Source: https://www.confindustriaemilia.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/91699
Timestamp: 2020-03-31 06:06:47+00:00

Document:
Coronavirus - FAQ FR - Confindustria Emilia
Coronavirus - FAQ FR
Pour prendre connaissance des questions et réponses mises à jour à propos du nouveau coronavirus COVID-19, des symptômes, du mode de transmission, de la prévention et du traitement, des voyages et des retours en Italie, nous vous suggérons de visiter le site web du Ministère de la Santé EN CLIQUANT ICI
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes relatives aux activités commerciales et aux relations de travail.
SECTEUR ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ
Quelles sont les sources officielles donnant des informations actualisées et officielles sur la situation de l'épidémie de coronavirus ? Où peut-on trouver des mises à jour concernant les mesures officielles?
Les informations officielles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé et sur celui du ministère des Affaires étrangères (Farnesina):
Ministère de la Santé: http://www.salute.gov.it/nuovocoronavirus
Ministère des affaires étrangères: http://www.viaggiaresicuri.it/
Quelles mesures les entreprises peuvent-elles prendre pour gérer les risques de propagation du virus au niveau de leur organisation?
Comme indiqué à l'article 1, alinéa 7, lettre d), les entreprises doivent adopter un protocole de sécurité contre la contamination. Le 14 mars, un protocole commun pour la réglementation des mesures visant à combattre et à contenir la propagation du Covid-19 sur le lieu de travail a été adopté par les partenaires sociaux et les ministères compétents. Ensuite, une note explicative a été préparée et un projet de protocole de fonctionnement a été mis à la disposition des entreprises associées.
Est-il nécessaire de fournir un masque de protection à tous les salariés?
L’utilisation du masque (FFP2 ou FFP3) est recommandée, tant par l'Organisation mondiale de la santé que par le ministère de la Santé, uniquement en cas de suspicion de contamination par le nouveau coronavirus et en présence des symptômes classiques des syndromes de la grippe ou du rhume ou si l'on est entré en contact avec une personne soupçonnée d'être infectée par le coronavirus (principe de précaution).
Existe-t-il des systèmes de détection rapides et faciles à utiliser dans l'entreprise pour contrôler les travailleurs ou les visiteurs?
À l'heure actuelle, il n'existe pas sur le marché de kits pour la détection rapide du virus. En revanche, la température du corps peut être détectée à l'aide de détecteurs à distance.
Que faut-il faire si un travailleur revient de Chine ou d'autres zones définies à risque?
L'art. 1, alinéa 2, lettre i) du décret législatif n° 6 du 23/02/2020 oblige, pour les personnes entrées en Italie après le 24/02 en provenance de zones identifiées par l'OMS comme étant à risque épidémiologique, à communiquer ce fait au Service de Santé publique compétent au niveau territorial, lequel évaluera l'adoption éventuelle de la mesure de séjour fiduciaire à domicile avec surveillance active ; les directives de la Région Émilie-Romagne étendent cette obligation aux personnes entrées en Émilie-Romagne après le 24/02 et jusqu'à 9/03 en provenance de zones précédemment définies comme « zones rouges ». L'employeur ne doit pas autoriser le travailleur à accéder à l'entreprise avant la fin de la période de surveillance active avec séjour à domicile (14 jours).
Le virus est-il transmis par les aliments?
Normalement, les maladies respiratoires ne sont pas transmises par les aliments, qui doivent cependant être manipulés en respectant de bonnes pratiques d'hygiène et en évitant tout contact entre les aliments crus et cuits. (Source : Ministère de la santé)
Y a-t-il un risque de contracter le virus lors de la manipulation de marchandises en provenance de zones touchées?
L'OMS a déclaré que les personnes recevant des colis en provenance de zones touchées ne risquent pas de contracter le nouveau coronavirus, car le virus ne peut pas survivre longtemps sur les surfaces.
Qu'entend-on par « contact étroit » ?
Sur la base des indications fournies par le Service régional de la santé, les « contacts étroits » sont ceux qui sont échangés avec des personnes présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
une personne vivant sous le même toit qu'une autre personne contaminée par le COVID-19;
une personne ayant eu un contact physique direct avec une autre personne contaminée par le COVID-19 ; (par exemple, une poignée de main);
une personne ayant eu un contact direct non protégé avec les sécrétions d'une autre personne contaminée par le COVID-19 (par exemple, en touchant à mains nues des mouchoirs en papier usagés);
une personne ayant eu un contact direct (face à face) avec une autre personne contaminée par le COVID-19, à une distance de moins de 2 mètres et pendant plus de 15 minutes;
une personne s'étant trouvée dans un lieu fermé (par exemple, une salle de classe, une salle de réunion, une salle d'attente) avec une autre personne contaminée par le COVID-19 pendant au moins 15 minutes, à une distance de moins de 2 mètres;
une personne prêtant une assistance directe à une autre personne contaminée par le COVID-19 ou un personnel de laboratoire manipulant des échantillons provenant d'un cas de COVID-19 sans utiliser les EPI (équipements de protection individuelle) recommandés ou en utilisant des EPI inadéquats;
une personne ayant voyagé par avion dans la même rangée ou dans deux rangées situées avant ou derrière une personne soupçonnée d'avoir été contaminée par le COVID-19.
Que faire en cas de « contact étroit » détecté parmi les travailleurs d'une entreprise?
En premier lieu, il convient de rappeler que le travailleur est tenu de communiquer ses nom, adresse et numéro de téléphone au numéro vert régional 800033033 ou au Service de Santé publique de l'AUSL de référence, en signalant son état de « contact proche ».
Le personnel du Service de Santé publique de l'AUSL de référence prendra en charge le rapport en prenant toutes les mesures sanitaires nécessaires qui prévoient, en règle générale, la mise en quarantaine avec surveillance active pendant 14 jours.
Si l'employeur prend connaissance d'une non-communication de la condition de contact étroit d'un de ses salariés, il doit l'avertir d'éviter tout contact avec d'autres personnes/travailleurs, de quitter le lieu de travail pour mettre en œuvre l'isolement à domicile et de fournir dès que possible la communication due à son médecin généraliste ou au service de santé publique de l'AUSL de référence.
Les autres travailleurs qui ont travaillé à proximité des cas de « contact étroit » ne doivent pas être soumis à des mesures de surveillance spéciales, mais l'apparition des symptômes associés au développement de la COVID-19 doit être vérifiée.
Ce n'est que lorsque le travailleur qui a été éloigné et placé en isolement est testé positif à l'infection du COVID-19 que la direction de l'entreprise doit recueillir les noms des travailleurs qui ont travaillé près de lui pour les mettre à la disposition des autorités sanitaires en cas de besoin, car dans tous ces cas, un « contact direct » supplémentaire pourrait se présenter.
En cas de découverte de résultats positifs, l'entreprise du travailleur qui a effectué le prélèvement sera contactée par le service de santé publique pour l'analyse de la situation épidémiologique et pour l'évaluation de la surveillance active.
Qu'entend-on par «cas suspect»?
Sur la base des indications fournies par le Service régional de santé, un « cas suspect » est défini comme étant une personne atteinte d'une infection respiratoire aiguë (apparition soudaine d'au moins un des symptômes suivants : fièvre, toux, difficulté respiratoire, qu'elle soit ou non hospitalisée, et qui, dans les 14 jours précédant l'apparition des symptomes, a connu au moins une des conditions suivantes:
voyage ou séjour en Chine ou dans d'autres pays à haut risque de contagion ;
contact étroit avec un cas probable ou non confirmé d'infection par COVID-19 ;
avoir travaillé ou fréquenté un établissement de santé où étaient admis des patients atteints d'une infection par COVID-19.
La simple présence chez un travailleur de symptômes de type grippal (toux, éternuements, fièvre, etc.) ne suffit pas à qualifier le travailleur de « cas suspect », mais il est conseillé que l'employeur lui demande de quitter le lieu de travail et de contacter son médecin généraliste pour connaître l'anamnèse du cas.
Avec les restrictions actuelles à la circulation des personnes, est-il possible de faire des voyages d'affaires? Une attestation spéciale est-elle nécessaire?
En Italie, il n'y a pas de restrictions à la circulation des personnes pour des raisons de travail, à la seule exclusion de la commune de Medicina et de son hameau de Ganzanigo. Il suffit de porter sur soi le nouveau formulaire d'attestation de déplacement dérogatoire. Toutefois, nous suggérons en plus de faire écrire par l'entreprise une déclaration précisant le motif du déplacement.
Nettoyer et désinfecter l'environnement, c'est la même chose?
Non, ce sont deux choses différentes. Avec la désinfection, on utilise des produits spécifiques (indiqués par le ministère de la Santé) efficaces pour éradiquer le virus (ex : solution hydro-alcoolique de préférence à 70 %, ou à base de chlore) et des techniques spécifiques qui visent à intervenir directement sur l'élimination du virus sur le lieu de travail. À ce jour, il n'est pas possible de certifier le processus de désinfection. Face à cette urgence, il est nécessaire de prévoir des activités de désinfection intensives.
Est-il obligatoire de contrôler la température des employés à leur entrée dans l'entreprise?
Lors de l'entrée dans les locaux de l'entreprise, il est possible, mais pas obligatoire, de mesurer la température sans enregistrer les données, en vertu du décret de la Présidence du Conseil des ministres du 11 mars 2020. S'il est nécessaire d'enregistrer ces données, des informations doivent être fournies pour le traitement des données personnelles à caractère sensible (formulaire en ligne sur le site de la Confindustria Emilia).
Si un travailleur contaminé par le coronavirus est détecté, l'entreprise doit-elle fermer ses portes?
Non, l'AUSL devra tout d'abord reconstituer les contacts étroits et directs que le sujet s'avérant positif au coronavirus a eus et les mettre en quarantaine préventive.
Si les travailleurs respectent la distance d'un mètre, doivent-ils porter un masque?
Non, si on peut toujours respecter la distance exigée par la loi pendant toute la journée de travail, il n'est pas obligatoire de porter un masque.
Pour de plus amples informations et pour obtenir de l'aide, il est possible de contacter le Secteur Environnement et Sécurité de Confindustria Emilia. Le lien ci-dessus permet de trouver les références directes de tous les collaborateurs du secteur.
SECTEUR CAPITAL HUMAIN - RELATIONS INDUSTRIELLES
Comment combiner l'urgence coronavirus et les activités professionnelles?
À ce stade, sur la base des mesures, protocoles et recommandations, il faut:
Désinfecter le lieu de travail et suivre les directives préparées pour la protection de la santé.
Adopter les protocoles de sécurité contre la contamination.
Limiter les déplacements à l'intérieur de l'entreprise et à l'extérieur.
En ce qui concerne les déplacements, il faut :
- Interdire et annuler les déplacements du personnel de l'entreprise à destination et en provenance des zones mises sous quarantaine.
- Limiter les allers et retours entre les zones adjacentes à la zone mise sous quarantaine.
- Préparer et mettre en œuvre des politiques efficaces en matière de risques liés aux voyages, c'est-à-dire des procédures spécifiques pour la gestion/l'approbation des voyages dans les zones potentiellement à risque.
Contingenter l'accès aux espaces communs
Évaluer les activités indispensables et suspendre celles considérées non essentielles, en recourant au :
Une fois identifiés les modes d'organisation qui permettent d'accorder le travail agile au plus grand nombre de salariés, à condition que ce mode soit compatible avec les caractéristiques de l'emploi, pour la durée de l'état d'urgence visé par la résolution du Conseil des ministres du 31 janvier 2020 (six mois à compter de la date de la mesure), il est possible d'adopter le travail agile au moyen d'une procédure simplifiée qui ne doit pas, dans ce contexte, passer par la signature des accords individuels normalement prévus. Afin de rendre le recours au travail agile plus immédiat, étant donné l'urgence du virus Covid-19, dans la procédure d'information télématique obligatoire à travers le site web cliclavoro.gov.it, l'accord est remplacé par une attestation selon laquelle le travail agile se réfère à une personne appartenant à une des zones à risque. La date du début du travail agile doit être saisie dans le champ « date de signature de l'accord ». Le travailleur peut consulter les informations prescrites en matière de santé et de sécurité sur le schéma disponible sur le site web de l'INAIL.
Conformément à l'article 39 du décret législatif n° 18/2020, les salariés porteurs de handicap visés à l'article 3, alinéa 3, de la loi n° 104 du 5 février 1992, ou qui ont une personne handicapée dans leur foyer selon les conditions visées à l'article 3, alinéa 3, de la loi n° 104 du 5 février 1992, ont le droit de recourir au travail agile jusqu'au 30 avril 2020, à condition que cette façon de travailler soit compatible avec les caractéristiques de l'emploi.
Congés payés, récupération d'heures supplémentaires non rémunérées ou autres instruments prévus par la convention collective.
Activer les formes d'
Amortisseurs sociaux disponibles:
Le décret législatif n° 18/2020, dit « CURA ITALIA » a étendu les mesures spéciales en termes d'amortisseurs sociaux à tout le territoire national, en favorisant une large possibilité de recours à la Cassa Integrazione, à l'Assegno Ordinario pour les inscrits au FIS [Fondo di Integrazione Salariale] ou aux fonds de solidarité bilatéraux, ou à la Cassa in deroga substantiellement pour tous les travailleurs, en justifiant la réduction ou la suspension de l'activité avec la cause « urgence COVID 19 ».
Cassa Integrazione Guadagni ordinaria [Caisse de subvention salariale ordinaire]
Entreprises classées dans le secteur de l'industrie en matière de prévoyance sociale
- Elles peuvent présenter une demande auprès de l'INPS [Institut National de Prévoyance Sociale] pour des périodes commençant le 23 février 2020, avec la cause « Urgence COVID - 19 » avant la fin du quatrième mois suivant le mois au cours duquel la période de suspension ou de réduction du travail a commencé et pour une période maximale de 9 semaines et, en tout cas, avant août 2020 ;
- Elles sont dispensées du respect de l'art. 14 du décret législatif n° 148/2015, ainsi que du respect des modalités de la procédure visée à l'art. 15 pour l'admission au traitement, sans préjudice de l'information, de la consultation et de l'examen conjoint qui doivent également être effectués par voie électronique dans les trois jours suivant celui de la notification préalable.
Les périodes accordées seront considérées comme neutres, donc non comptabilisées dans les délais de recours maximal des amortisseurs sociaux prévus par le décret législatif susmentionné, et les règles relatives aux cotisations supplémentaires ne seront pas appliquées, de même que l'obligation pour les travailleurs de travailler pendant 90 jours.
Les travailleurs concernés doivent être employés par les employeurs qui demandent la subvention à la date du 23 février 2020.
Assegno ordinario FIS [Allocation ordinaire FIS]
Entreprises appartenant à des secteurs non couverts par la réglementation prévue en matière de subventions salariales et inscrites au Fondo Integrativo Straordinario [Fonds Subvention Extraordinaire] - FIS - INPS
- Elles peuvent présenter en 2020 une demande d'allocation ordinaire pour des périodes commençant le 23 février 2020, avec la cause « Urgence COVID - 19 » avant la fin du quatrième mois suivant le mois au cours duquel la période de suspension ou de réduction du travail a commencé et pour une période maximale de 9 semaines et, en tout cas, avant août 2020 ;
- Elles sont dispensées du respect de l'art. 14 du décret législatif n° 148/2015, ainsi que du respect des modalités de la procédure visée à l'alinéa 2 de l'art. 30 du décret législatif n° 148/2015 pour l'admission au traitement, sans préjudice de l'information, de la consultation et de l'examen conjoint qui doivent également être effectués par voie électronique dans les trois jours suivant celui de la notification préalable.
Les périodes accordées seront considérées comme neutres, donc non comptabilisées dans les délais de recours maximal des amortisseurs sociaux prévus par le décret législatif susmentionné, et les règles relatives aux cotisations supplémentaires ne seront pas appliquées.
Uniquement pour l'année 2020, le plafond d'entreprise visé à la deuxième phrase de l'alinéa 4 de l'article 29 du décret législatif n° 148/2015 ne s'applique pas à l'allocation ordinaire.
Les travailleurs ne seront pas soumis à l'exigence d'avoir une ancienneté effective de 90 jours.
Les travailleurs bénéficiaires doivent être employés par les employeurs qui demandent l'allocation à la date du 23 février 2020.
Entreprises appartenant à des secteurs non couverts par la réglementation prévue en matière de subventions salariales et inscrites au Fondo Integrativo Straordinario - FIS - INPS qui emploient en moyenne plus de 5 salariés :
- Elles peuvent demander le versement de l'allocation ordinaire aux travailleurs uniquement pour les périodes susmentionnées et pour l'année 2020 avec le mode de paiement direct de l'allocation par l'INPS.
Cassa integrazione guadagni straordinaria [Caisse de subvention salariale extraordinaire]
Il reste possible, pour les entreprises étant sous le régime de la CIGS, d'activer la CIGS pour les causes prévues par le décret ministériel n° 94033/2016 (ex. : crise d'entreprise) après que les procédures syndicales ont été menées à bien.À titre transitoire, en ce qui concerne l'accomplissement de l'examen conjoint et la présentation des demandes d'accès au traitement extraordinaire de subvention salariale, les articles 24 et 25 du décret législatif n° 148 du 14 septembre 2015 ne sont pas applicables, uniquement pour ce qui est des délais de procédure.
Cassa integrazione guadagni straordinaria e ordinaria [Caisse de subvention salariale ordinaire et extraordinaire]
Les entreprises qui, au 23 février 2020, bénéficient d'un traitement de subvention salariale extraordinaire peuvent demander un traitement de subvention salariale ordinaire (conformément à l'article 19), pour une période n'excédant pas 9 semaines. L'octroi du traitement de subvention salariale ordinaire suspend et remplace le traitement de subvention extraordinaire en cours et il peut également s'appliquer aux travailleurs qui bénéficient de l'allocation salariale extraordinaire pour couvrir entièrement leur salaire.
L'octroi de la subvention salariale ordinaire est soumis à la suspension des effets de la concession de la Cassa Integrazione Straordinaria préalablement autorisée et la période correspondante du traitement de subvention salariale ordinaire accordée en vertu de l'art. 19 n'est pas comptabilisée aux fins des limites prévues à l'art. 4, alinéas 1 et 2, et à l'art. 12 du décret législatif n° 148/2015, et la règle prévue pour la cotisation supplémentaire ne sera pas appliquée pour la période de CIGO accordée.
Assegno Solidarietà [Allocation de solidarité] FIS en cours et Assegno Ordinario [allocation ordinaire] FIS
Les employeurs qui sont membres du Fondo di Integrazione Salariale (FIS) et qui, à la date du 23 février 2020, reçoivent une allocation de solidarité peuvent demander une allocation ordinaire en vertu de l'article 19 pendant une période n'excédant pas 9 semaines. L'octroi du traitement ordinaire suspend et remplace l'Assegno di Solidarietà [Allocation de solidarité] déjà en cours et peut également s'appliquer aux travailleurs qui bénéficient de l'allocation de solidarité pour couvrir entièrement leur salaire.
Les périodes de coexistence des deux régimes ne sont pas prises en compte pour les limites de durée prévues par les articles 4, alinéas1 et 2, et 29, alinéa 3, du décret législatif n° 148/2015 et la règle prévue pour la cotisation supplémentaire ne sera pas appliquée pendant la période d'allocation ordinaire accordée
Fonds de solidarité bilatéraux alternatifs (ex. : secteurs de l'artisanat, sous-traitants)
L'allocation ordinaire versée par ces fonds sera garantie avec les mêmes modalités que celles visées à l'art. 19 du décret législatif n° 18/2020.
Cassa integrazione in deroga [Caisse de subvention salariale par dérogation]
Les entreprises comptant jusqu'à 5 salariés et n'ayant pas conclu d'accord syndical et celles comptant plus de 5 salariés et ayant conclu un accord syndical pouvant être stipulé même par voie électronique, pour lesquelles les protections prévues par les dispositions actuelles sur la suspension ou la réduction du temps de travail en cas de maintien de l'emploi ne s'appliquent pas, peuvent, pendant une période ne dépassant pas 9 semaines, à compter du 23 février 2020 et uniquement pour les salariés présents dans l'entreprise à la même date, obtenir de la part des Régions et des Provinces autonomes, suite à la suspension des activités de travail due à l'urgence épidémiologique du COVID-19, un traitement de subvention salariale en dérogation, avec paiement direct de la subvention par l'INPS. Les travailleurs se voient accorder la contribution fictive et ils ne seront pas tenus d'avoir 90 jours d'ancienneté effective de travail et la cotisation complémentaire ne sera pas appliquée pendant la période de CIGd accordée.
Quelles mesures autres que le travail agile, les congés payés ou d'autres amortisseurs sociaux peuvent-elles être mises à la disposition des travailleurs?
Outre la possibilité de reconnaître aux travailleurs des formes de flexibilité horaire ou de modification transitoire de l'articulation du temps de travail, limitées à la durée de l'urgence, le décret-loi n° 18/2020 a introduit les congés et l'abstention de travail en raison de la fermeture des services éducatifs :
Congé indemnisé extraordinaire
Il s'agit d'un congé total de 15 jours accordé lorsque l'on a des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans (sans limite d'âge en cas d'enfants handicapés), pour lequel une indemnité égale à 50 % du salaire est versée. Il ne doit y avoir dans le ménage aucun autre parent ou autre non-travailleur qui reçoive une aide au revenu en cas de suspension ou de cessation d'emploi.
Congés visés à la loi 104/92
Au cours de la présente période, les trois jours de congés rémunérés mensuels ont été étendus. En particulier, le nombre de jours de congés rétribués couverts par des contributions fictives en vertu de l'article 33, alinéa 3, de la loi n° 104 du 5 février 1992 a été augmenté de douze jours supplémentaires en mars et avril 2020.
À quelle rémunération un travailleur soumis à une période de surveillance a-t-il droit?
D'une part, la période passée en quarantaine sous surveillance active ou en séjour fiduciaire à domicile sous surveillance active due au Covid-2019 doit être traitée de la même manière que la maladie, et d'autre part, elle ne doit pas être comptabilisée aux fins du congé maladie.
Par dérogation aux dispositions en vigueur, les charges de l'employeur, qui en présente la demande à la sécurité sociale, sont prises en charge par l'État dans la limite d'un plafond de 130 millions d'euros pour l'année 2020. Une fois ce plafond de dépenses atteint, la sécurité sociale ne prendra plus en considération les demandes ultérieures.
Pour les périodes susmentionnées, le médecin traitant établit le certificat de maladie avec les données de la mesure qui a donné lieu à la quarantaine.Pour la maladie attestée comme étant due au COVID-19, le certificat est établi avec les modalités télématiques habituelles.
Les certificats sanitaires transmis avant l'entrée en vigueur du décret en question sont considérés valables.
Si un employé contracte le coronavirus dans l'entreprise, s'agit-il d'une maladie ou d'un accident du travail ?
S'il est attesté que l'infection due à un coronavirus (SRAS-CoV-2) a eu lieu sur le lieu de travail, le médecin établit le certificat d'accident habituel et l'envoie par voie électronique à l'INAIL [Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro]. Les prestations de l'INAIL sont également prévues pour la période de quarantaine ou de séjour fiduciaire à domicile de l'accidenté, avec l'abstention de travail qui en résulte. Les événements accidentels précités relèvent de la gestion de l'assurance et ne sont pas pris en compte pour la détermination de la fluctuation du taux moyen d'évolution des accidents, conformément aux articles 19 et suivants du décret interministériel du 27 février 2019.
Pour de plus amples informations et pour obtenir une aide, vous pouvez contacter le Secteur Capital Humain - Relations Industrielles et Travail de Confindustria Emilia.
SECTEUR FINANCES D'ENTREPRISE
Qui a le droit de suspendre le paiement des versements pour emprunts immobiliers et de leasing?
Selon le décret, ce droit est octroyé aux micro-entreprises et aux PME jusqu'au 30 septembre ; les entreprises doivent présenter une auto-certification avec les raisons pour lesquelles le moratoire est demandé (ex. : baisse du chiffre d'affaires, baisse des commandes, problèmes de liquidité) ; l'entreprise doit être classée in bonis jusqu'au moment de la présentation de la demande.
Pour de plus amples informations et pour obtenir une aide, on pourra contacter directement Stefano Guidotti, s.guidotti@confindustriaemilia.it
SECTEUR FISC ET DROIT D'ENTREPRISE
L'urgence coronavirus suspend-elle le respect des obligations fiscales et les paiements?
Suite aux mesures adoptées par le gouvernement avec le décret dit « Cura Italia », le fisc a fourni les premiers éclaircissements concernant la suspension du paiement des impôts et des cotisations suite à l'urgence épidémiologique du COVID-19. Est, en particulier, confirmé le mini-renvoi au 20 mars 2020, prévu par l'article 60 du décret-loi n° 18/2020, applicable à tous les paiements dus le 16 mars 2020 pour quelque raison que ce soit par l'ensemble des contribuables aux administrations publiques. Le document pratique fournit également des précisions sur la suspension du paiement des impôts et des cotisations de sécurité sociale pour les activités économiques opérant dans les secteurs les plus touchés par le Coronavirus, en indiquant, à titre indicatif, les codes ATECO relatifs aux activités économiques identifiées par l'article 8, alinéa 1, du décret-loi n° 9/2020 et l'article 61, alinéa 2, points a) à q) du décret-loi n° 18/2020.
Pour plus de détails et de commentaires sur la résolution, on se référera à la circulaire du Secteur Fisc et Droit d'Entreprise au lien suivant : https://e.confindustriaemilia.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/91880
Existe-t-il des aménagements fiscaux pour ceux qui mènent des activités de désinfection contre le Covid-19 sur le lieu de travail?
L'art . Afin de contenir la contagion du virus COVID-19, l'art. 64 du décret législatif n° 18 du 17 mars 2020 prévoit l'introduction d'un crédit d'impôt en faveur de tous ceux qui exercent des activités commerciales, artistiques ou professionnelles, à hauteur de 50 % des coûts de désinfection des locaux et des outils de travail. Ce crédit est accordé jusqu'à un maximum de 20 000 € pour chaque bénéficiaire et concerne les frais engagés et documentés pendant la période fiscale 2020. La limite maximale des dépenses pour cette mesure est de 50 millions d'euros pour l'année 2020. Les dispositions d'application sont renvoyées à un décret du ministre du Développement économique, en accord avec le ministre de l'Économie et des Finances, qui doit être publié dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur du décret-loi en question. Afin de contenir la contagion du virus COVID-19, l'art. 64 du décret législatif n° 18 du 17 mars 2020 prévoit l'introduction d'un crédit d'impôt en faveur de tous ceux qui exercent des activités commerciales, artistiques ou professionnelles, à hauteur de 50 % des coûts de désinfection des locaux et des outils de travail. Ce crédit est accordé jusqu'à un maximum de 20 000 € pour chaque bénéficiaire et concerne les frais engagés et documentés pendant la période fiscale 2020. La limite maximale des dépenses pour cette mesure est de 50 millions d'euros pour l'année 2020. Les dispositions d'application sont renvoyées à un décret du ministre du Développement économique, en accord avec le ministre de l'Économie et des Finances, qui doit être publié dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur du décret-loi en question.
Qui a droit à la prime de 100 euros?
L'art . 63 du décret législatif n°18 du 17 mars 2020 prévoit une prime monétaire de 100 euros en faveur des salariés, tant publics que privés, qui ont reçu au cours de l'année précédente un revenu salarial ne dépassant pas 40 000 euros et qui, au cours du mois de mars 2020, exercent leur activité sur le lieu de travail.
La prime ne contribue pas à la formation du revenu total soumis à l'IRPEF [impôt sur le revenu] et elle est liée aux jours de travail effectués sur le lieu de travail ; il s'ensuit que, pour avoir droit à cet avantage, on ne prendra pas en compte les jours où le travail a été effectué en mode « travail agile » ou « smart working ».
L'employeur est tenu de reconnaître automatiquement la prime de l'employé à partir du salaire du mois d'avril, et en tout cas selon les conditions prévues pour les opérations d'ajustement.
La norme précise que la somme avancée par les mécanismes de substituts fiscaux sera récupérée en instaurant une compensation « horizontale », visée à l'article 17 du décret législatif n° 241 de 1997.
Bien qu'il n'y ait pas d'indication réglementaire expresse, compte tenu de la nature de la prime, on estime que les mêmes dispositions prévues pour la « prime de 80 euros » peuvent également être appliquées au mécanisme de récupération de l'avance par l'employeur ; il devrait donc en résulter que ces crédits ne sont pas non plus soumis aux limites des compensations prévues pour les crédits d'impôt à l'article 1, paragraphe 53, de la loi n° 244 du 24 décembre 2007 et à l'article 34 de la loi n° 388 du 23 décembre 2000.
Comme le précise l'administration fiscale, dans la résolution n° 110/E du 31 décembre 2019, la récupération des crédits accumulés par l'impôt de substitution n'est pas non plus soumise à l'obligation de présentation préalable de la déclaration dont découle le crédit, introduite par l'article 3, alinéa 1 du décret-loi n° 124 du 26 octobre 2019 (dit décret lié au paquet budgétaire 2020).
Pour de plus amples informations et pour obtenir un sotien, contacter le Secteur Fiscalité et Droit des Entreprises de Confindustria Emilia. Le lien ci-dessus fournit les coordonnées de tous les collaborateurs du secteur.
SECTEUR INTERNATIONALISATION
Puis-je continuer à importer de Chine ?
Il n'existe aucune restriction au commerce des produits en provenance et à destination de la Chine.
Puis-je participer à un salon professionnel dans un pays européen?
Il convient de vérifier sur le site viaggiaresicuri.it s'il existe des restrictions d'entrée dans le pays où se tient l'exposition et de contacter l'organisme chargé de la foire pour savoir si des conditions spéciales de participation sont prévues.
Puis-je continuer à exporter mes produits ?
Il n'y a pas de restrictions à l'exportation, sauf pour certains produits dont la vente en dehors des frontières nationales est interdite sans autorisation spécifique. Ces produits sont les masques de protection, les appareils de ventilation pulmonaire invasifs et non invasifs, les gants et les vêtements de protection, les lunettes de protection, les visières et les boucliers de protection.
Les transports de fret sont-ils bloqués?
Pour le moment, il n'y a pas de blocage des transports de fret. Cependant, certains pays prennent des mesures de restriction du trafic aérien et de l'entrée ou du transit des véhicules et de leurs conducteurs, et ces mesures ralentissent la circulation des marchandises.
Puis-je acheter des masques et autres équipements de protection à l'étranger?
Oui. La procédure à suivre pour le dédouanement des masques importés doit tenir compte des dispositions de la circulaire 8506 du ministère de la Santé du 12 mars 2020. Toutefois, il convient de noter que, en vertu de l'article 6 du décret n° 18 du 17 mars 2020, jusqu'à la fin de l'état d'urgence, le chef du département de la Protection civile peut ordonner la réquisition chez toute entité publique ou privée des dispositifs sanitaires et médico-chirurgicaux, ainsi que des biens meubles de toute nature, nécessaires pour faire face à l'urgence sanitaire susmentionnée. Il existe une exonération des droits de douane si les dispositifs médicaux sont achetés pour être donnés.
Quelles mesures de soutien à l'internationalisation ont été mises en place au niveau institutionnel?
- Mesures ministérielles : l'Agence ICE offre aux entreprises comptant jusqu'à 100 employés certains services gratuits et elle permet de participer gratuitement à l'un des salons du programme de promotion. Si les salons qui vous intéressent ne figurent pas sur la liste, veuillez nous le faire savoir.- Mesure du Groupe CDP [Cassa Depositi e Prestiti] : Dans le cadre de ses opérations d'assurance-crédit à l'étranger, la société SACE a relevé le plafond et ne facture pas les frais d'évaluation des contreparties étrangères ; SIMEST fournira également une partie non remboursable de ses prêts à taux d'intérêt faible. Nous vous communiquerons plus de détails dès qu'ils seront disponibles. SIMEST accorde également, pour les livraisons à l'étranger comportant des délais de paiement de plus de 24 mois, une contribution à l'exportation, qui permet de réduire le coût du délai de paiement. Plus d'informations sont disponibles sur ce lien. - Mesures régionales : la Région Émilie-Romagne a considérablement simplifié les procédures d'accès aux subventions déjà accordées en 2019 pour des initiatives à réaliser en 2020 dans le secteur des foires-expositions.
Je suis confronté à des difficultés d'exportation en raison des mesures prises par les gouvernements étrangers. Comment puis-je me défendre?
En collaboration avec Confindustria et le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, nous dressons la carte de tous les problèmes qui se posent. Afin de pouvoir agir rapidement, nous vous demandons de nous les signaler au moyen de ce formulaire.
J'ai subi une perte financière à cause de l'annulation d'une foire. Que puis-je faire?
Nous dressons la carte des dommages éventuels, exclusivement sous forme de coûts directs, subis par les entreprises n'ayant pu participer à des salons précédemment programmés. Afin de nous permettre de faire des demandes allant dans ce sens en temps utile au gouvernement, nous vous demandons de remplir le formulaire prévu à cet effet.
Pour de plus amples informations et pour obtenir un soutien, contacter le Secteur Internationalisation de Confindustria Emilia. Le lien ci-dessus fournit les coordonnées directes des collaborateurs.

References: l'article 1
 l'article 39
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 29
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 33
 l'article 60
 l'article 8
 l'article 61
 l'article 17
 l'article 1
 l'article 34
 l'article 3
 l'article 6