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Timestamp: 2020-02-19 18:32:08+00:00

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Circulaire du 24/10/01 prise pour l’application de l’arrêté du 10/09/2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique. | SSTIE
Date de signature : 24/10/2001
Circulaire du 24/10/01 prise pour l’application de l’arrêté du 10/09/2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique.
Décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Décret n° 98.239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;
Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non-médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi automatique ;
A - l'arrêt cardiaque ;
B - la défibrillation ;
C - le défibrillateur semi-automatique.
Les retours d’expériences qui ont suivi la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 4 février 1999 précité ont conduit l’Observatoire national du secourisme et notamment sa commission formation à procéder à une étude sur ce sujet et à proposer une simplification significative des modalités de formation et d’habilitation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique.
La présente circulaire a pour objet d’expliciter les incidences de ces nouvelles dispositions sur les programmes de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et sur la formation aux activités de premiers secours en équipe, exclusivement.
L’arrêté du 10 septembre 2001 n’a pas d’incidence sur les épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique qui fera l’objet, dans l’avenir, de mesures d’actualisation.
I - Un principe de base
Pour tout ce qui concerne la formation des secouristes* à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique, toute référence à l’arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des non-médecins habilités à utiliser un dsa est abandonnée. Toutefois, les dispositions de cet arrêté restent d’actualité pour tout ce qui concerne la formation des autres personnes prévues à l’article 2 du décret n° 98.239 susvisé.
II - La nouvelle formation
Savoir préparer, mettre en œuvre, réaliser et surveiller l’administration d’oxygène chez une victime, par inhalation ou par insufflation.
le Guide national de référence de la formation à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique ;
III - Un âge minimum
Les règles d’accès à la formation aux activités des premiers secours en équipe sont inchangées, il convient que le candidat soit âgé de seize ans minimum.
Les mineurs doivent être autorisés par leurs parents ou par les personnes investies de l'autorité parentale.
IV – La participation des médecins à la formation et au contrôle des connaissances
La formation à l’utilisation du dsa est donnée conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 91.834 modifié relatif à la formation aux premiers secours, sous la direction d’un médecin qui doit être physiquement présent lors des phases de présentation du thème, de l’étude de cas, des démonstrations pratiques et de l’épreuve de validation.
V - Des modalités d’application adaptées
Pour ce qui concerne le cas 1, dans le cadre de la formation à l’AFCPSAM, une épreuve de certification permet ou non la validation de la formation à l’utilisation d’un dsa et complète le niveau des actions à accomplir qui portent sur le module E 9.
Elle se déroule dans les conditions prévues à l’article 5 de l’arrêté. L'échec du candidat à cette épreuve ne permet pas la délivrance de l'AFCPSAM.
Pour le cas 3, l’adjonction de la formation à l’utilisation d’un dsa dans la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel rend la formation continue obligatoire pour les titulaires de l’AFCPSAM. La formation à l’utilisation d’un dsa est réalisée, dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, dans le cadre des séances annuelles de formation continue, telles que prévues par l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Les six heures minimales de formation continue sont augmentées des quatre heures de formation à l’utilisation du dsa. La validation est effectuée à l’issue de cette formation conformément aux dispositions de l’article 5.
VI - Une formation continue obligatoire
La capacité des candidats à utiliser le dsa est évaluée dans les mêmes conditions que les autres connaissances de la qualification détenue. La non-validation entraîne une incapacité temporaire à exercer les fonctions correspondant à la qualification du diplôme et impose une mise à niveau des connaissances, jusqu’à une nouvelle évaluation favorable (cf. article 7 de l'arrêté du 24 mai 2000).
VII - Le recensement des secouristes autorisés à utiliser un dsa
VIII - Une période d’adaptation
Durant cette période, les organismes habilités et les associations agréées auront l’obligation de signaler aux candidats à l’AFCPSAM ou au CFAPSE si la formation à l’utilisation d’un dsa est incluse ou non à la formation proposée (articles L. 920-13 et L. 920-5-3 du Code du travail et article 18 alinéa 2 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux
premiers secours ).
Messieurs les Préfets de zone de défense - État-major de zone de défense " sécurité civile "
Sous-direction des risques professionnels
Place de la Visitation – MC – 98000 MONACO VILLE
Annexe I : Commentaires de l’arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique (dsa)
Art. 1er. – La formation prévue à l’article 2 du décret n° 98.239 du 27 mars 1998 susvisé est dispensée dans le cadre de la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe.
Cet article précise le cadre dans lequel s’insère la formation à l’utilisation d’un dsa ; essentiellement les formations à l’AFCPSAM et au CFAPSE. (voir aussi le II de la circulaire)
Art. 2. – Les attestations de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et les certificats de formation aux activités des premiers secours en équipe délivrés en application des dispositions du présent arrêté valent attestation de formation à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique.
Art. 3. - La formation à l’utilisation du défibrillateur semi-automatique effectuée dans le cadre de la formation continue prévue pour les titulaires de l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et les équipierssecouristes, titulaires du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe, donne lieu à la délivrance par le service formateur d’une attestation de formation à l'utilisation d’un défibrillateur semi-automatique.
Cet article définit les conditions dans lesquelles les titulaires actuels de l’AFCPSAM et et du CFAPSE pourront obtenir l’habilitation à l’utilisation d’un dsa. (voir aussi le V de la circulaire)
Art. 4. – La formation dispensée en application du présent arrêté fait l’objet d’un module dont le programme figure en annexe.
Art. 5. – La formation au défibrillateur semi-automatique prévue à l’article 1er du présent arrêté est sanctionnée par une épreuve pratique comportant, à partir d’une étude de cas, la reconnaissance de l’arrêt cardio-circulatoire, la mise en œuvre des méthodes de réanimation secouristes, le recours au défibrillateur semiautomatique pour l’analyse électrocardiographique*, le déclenchement d’une défibrillation, et éventuellement l’étude des réactions de l’opérateur face à une anomalie de fonctionnement.
Art. 6. - Le médecin ayant participé à la formation au défibrillateur semi_automatique est présent lors de l’évaluation mentionnée à l’article 5.
Art. 7. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe II : Guide national de référence de la formation à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique
Circulaire du 24 octobre 2001, prise pour l’application de l’arrêté du 10 septembre 2001 Page 9 of 9
Ce document est consultable dans les préfectures de département. (service interministériel de défense et de protection civile)

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7