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Timestamp: 2020-07-12 07:39:27+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 02/05/2002 modifiant l'arrete ministeriel du 22 novembre 2000 constituant le comite paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employes
2002012538
2 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1)
Article 1er.M. Vandermosten, Marc, à 1490 Court-Saint-Etienne, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Mosele, Enrico, à 4122 Neupré, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.M. Firre, Didier, à 1190 Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Beuken, Charles, à 4000 Liège, dont il achèvera le mandat.
arrêté ministériel du 23 juin 2008 Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés arrêté ministériel Emploi Un arrêté ministériel du 8 février 2002 renouvelle l'agrément accordé à la S.A. ADMB Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le n° arrêté ministériel Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour c(...) Pour la
arrêté ministériel Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la c arrêté ministériel Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consul arrêté ministériel Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consul arrêté ministériel Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consul arrêté ministériel Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consul arrêté ministériel Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consul arrêté ministériel Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consul arrêté ministériel Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consul arrêté ministériel du 03 octobre 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
autorisation Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 21 mars 2002, M. B autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 28 mars
agrément Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 agrément Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif P
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References: Art. 2
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4