Source: https://www.comitebasket66.fr/comite-territorial-11-66/bon-a-savoir.html
Timestamp: 2018-07-18 04:22:51+00:00

Document:
COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DES P.O - COMITE TERRITORIAL 11/66 - Bon à savoir
Voici une nouvelle rubrique ouverte à tous, mais qui s'adresse principalement aux nouveaux dirigeants, coachs et OTM clubs qui trouveront ici, pêle-mêle, quelques INFOS relatives à des dispositions particulières, à des consignes ou à des points de réglementation qui auraient pu leur échapper ou dont ils n'auraient pas eu connaissance.
J'espère que vous trouverez-là, matière à mieux apprécier certaines situations.
PROTECTION DES JEUNES ARBITRES EN FORMATION.
QUE FAIRE EN CAS D'INCIDENTS ? (survenus AVANT, PENDANT ou APRES une rencontre)
(cf art. 612 des RG pages 101 et 102 de l'Annuaire Officiel 2012/2013)
QUE FAIRE EN CAS D'INTEMPERIE ?
ABANDON DU TERRAIN - Conséquences.
Marc REBOUL, 23.08.16, 14:34
EN CAS D’INTEMPÉRIE, QUE FAIRE ?
Procédure à suivre en cas d'intempérie
PROTECTION DES JEUNES ARBITRES EN FORMATION
Extrait du "STATUT DE L'ARBITRE":
Le droit et le devoir de retrait
Les CDAMC doivent mettre en place un système permettant le tutorat des jeunes arbitres.
Dans le cadre de leur formation et de leur pérennité, les arbitres qui ont moins de deux ans de pratique ne doivent pas officier seuls. Les organismes qui effectuent les désignations doivent prendre des précautions particulières quand ils effectuent le choix des coéquipiers ou tuteurs.
Le jeune arbitre, en cas d’absence de son collègue, avertit les équipes qu’il n’est pas autorisé à officier seul sur la rencontre. Si aucun arbitre, neutre de préférence, ne peut accompagner le jeune arbitre, celui-ci se retire et ses frais de déplacement sont à la charge de l’autorité qui désigne.
CJ - MISE AU POINT - RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION
ENCADREMENT DES EQUIPES JEUNES:
(Art. 314 des Réglements Généraux FFBB)
Les associations sportives ont l'obligation d'encadrer leurs équipes de "jeunes" lors des entraînements, des rencontres officielles ou amicales, à domicile ou à l'extérieur. Seule une personne majeure licenciée pourra assurer cet encadrement.
LA PARTICIPATION AUX RENCONTRES:
(Art. 428 et 429 des Réglements Généraux de la FFBB)
Art. 428/ Le Week-End sportif s'étend du vendredi 0 heure au dimanche 24 heures.
Art. 429/ Nombre de participation par W.E sportif
1. Un joueur des catégories U17 à VETERAN ne peut participer à plus de deux rencontres par W.E sportif.
2. Un joueur des catégories U15 et plus jeunes ne peut participer à plus d'une rencontre par W.E sportif qu'il soit surclassé ou non, (à l'exception des tournois, pour autant que le temps de jeu soit réduit, et des phases finales des compétitions nationales)
INCIDENTS ET INFRACTIONS:
(Art. 609 et suivants)
Peut être sanctionné tout membre licencié, toute association ou société sportive affiliée à la Fédération
Art. 609 al.1/ qui aura contrevenu aux dispositions des différents statuts ou règlements fédéraux, régionaux, départementaux ou de la Ligue Nationale de Basket
Art. 609 al.4/ qui aura fraudé, ou tenté de frauder sur son identité,ou sur l'identité d'autres personnes
EQUIPEMENT DE BASKETBALL: (Règlement Officiel de Basketball)
Art. 16/ Terrain de jeu
Art. 16.3/ Tous les spectateurs doivent être assis à une distance d'au moins 5000mm (5 mètres) à l'extérieur des lignes délimitant le terrain.
Art.18/ Panneaux de publicité
Art. 18.1 Des panneaux de publicité peuvent être placés autour du terrain de jeu et:
ils doivent être placés à une distance minimum de 2000mm (2 mètres) des lignes de fond et des lignes de touche
http://www.basketfrance.com/_ffbb/docs_salles/Equipement_du_Basketball_2012.pdf
RÈGLEMENTS SPORTIFS DES CHAMPIONNATS
Article 30 - Effets du forfait
1. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre « aller » devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre « retour » chez son adversaire.
2. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre «aller» ou «retour» devant se dérouler dans sa salle ou sur son terrain, dans l’hypothèse où son adversaire n’aurait pas été prévenu et aurait effectivement
accompli le déplacement, l’association sportive concernée par le forfait de son équipe doit
régler les frais de déplacement à son adversaire ainsi qu’aux arbitres et officiels de table de marque
désignés, au plus tard huit jours après notification par la C.F.S.
Article 32 - Abandon du terrain
1. Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue
par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.
2. Le résultat d’une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.
INCIDENTS SURVENUS AVANT, PENDANT ou APRÈS UNE RENCONTRE
Doivent établir un rapport circonstancié sur les évènements incriminés :
les 2 arbitres
les assistants de la table de marque
le responsable d’organisation
le capitaine et l’entraîneur de chaque équipe,
et toute personne directement mise en cause.
A savoir que les intéressés peuvent provoquer, également, les rapports des témoins et faire état de tous les autres éléments juridiquement admis qu’ils estimeront utiles à la défense de leur thèse.

References: art. 612

Art. 428

Art. 429

Art. 609

Art. 609

Art. 16

Art. 16

Art.18

Art. 18