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Timestamp: 2019-02-23 13:17:48+00:00

Document:
J.O. Numéro 45 du 22 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02797
NOR : PRMX9802620D
Art. 1er. - Il est créé une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, placée auprès du Premier ministre.
Art. 2. - La mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme est chargée :
1. De formuler toute proposition permettant aux pouvoirs publics de promouvoir les droits de l'homme en France et dans le monde ;
2. De veiller, avec le concours du ministère chargé de l'éducation nationale, à la transmission aux jeunes générations de la valeur universelle des droits fondamentaux de la personne humaine ;
3. De coordonner, en liaison avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme, les actions menées à bien par les administrations publiques en vue de promouvoir les principes consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, de commémorer l'adoption de cette déclaration par l'Assemblée générale des Nations unies et d'assurer la plus large diffusion du contenu de celle-ci en France et à l'étranger ;
4. De susciter et soutenir les initiatives prises, dans le même but, par les collectivités territoriales et par les associations et les autres personnes privées et de contribuer à l'harmonisation de ces initiatives avec les actions mentionnées au 3 ;
5. De veiller à la coordination des actions mentionnées au 3 avec les manifestations organisées dans le cadre du quatrième centenaire de l'édit de Nantes et de la commémoration de l'abolition de l'esclavage ;
6. De contribuer à l'information du public sur l'ensemble des événements organisés dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme ;
7. De représenter la France à certaines manifestations organisées sous l'égide de l'Organisation des Nations unies ou d'Etats étrangers pour commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Art. 3. - Le président de la mission est nommé par décret du Premier ministre.
Il est assisté d'un secrétariat général dont les membres sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Art. 4. - Le président de la mission est assisté d'un conseil d'orientation, dont les membres sont nommés par arrêté du Premier ministre parmi les personnalités françaises et étrangères compétentes en matière de droits de l'homme.
Art. 5. - Les crédits nécessaires au fonctionnement de la mission sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères.
Art. 6. - L'activité de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme prendra fin le 1er janvier 1999.
Art. 7. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1998.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7