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Timestamp: 2016-10-25 05:15:58+00:00

Document:
128 III 465
128 III 46582. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause A. et B. (recours LP)
7B.164/2002 du 22 octobre 2002
Notification par publication (art. 66 al. 4 LP). Lors m�me qu'il a pu former opposition en temps utile, le poursuivi � qui un commandement de payer a �t� notifi� sans droit par voie �dictale peut en requ�rir l'annulation en invoquant que ce mode de communication est ill�gal, eu �gard aux frais et notamment au tort moral qui peuvent r�sulter pour lui de la publication. En l'esp�ce, annulation d'une d�cision qui d�nie tout int�r�t digne de protection � une nouvelle notification ordinaire du commandement de payer sans tenir compte de cette r�gle jurisprudentielle (consid. 1). Faits � partir de page 466
BGE 128 III 465 S. 466
X. SA a requis l'Office des poursuites Arve-Lac d'introduire une poursuite en r�alisation de gage immobilier contre B., domicili� � une adresse genevoise, l'objet du gage �tant un immeuble sis � cette adresse et propri�t� de A., �pouse du poursuivi.
Ayant constat�, lors du contr�le de leur adresse � l'Office cantonal de la population, que le poursuivi et son �pouse avaient quitt� Gen�ve pour C. (France), l'office des poursuites leur a notifi� le commandement de payer, en leurs qualit�s respectives de d�biteur et tiers propri�taire du gage, par publication dans la Feuille d'Avis Officielle. Le poursuivi, qui en a pris connaissance en lisant ce journal dans un caf�, a fait opposition au commandement de payer dans le d�lai fix� � cet effet par l'office. Avec son �pouse, il a �galement port� plainte � l'autorit� cantonale de surveillance afin que ladite notification soit annul�e et qu'une nouvelle notification soit ordonn�e. L'autorit� cantonale de surveillance a rejet� les deux plaintes, consid�rant en bref que le poursuivi et son �pouse, du fait qu'ils avaient pris connaissance du commandement de payer et qu'ils avaient pu former une plainte et faire opposition en temps utile, ne justifiaient d'aucun int�r�t digne de protection � ce qu'une nouvelle notification du commandement de payer soit ordonn�e.
Saisi d'un recours du poursuivi et de son �pouse, le Tribunal f�d�ral l'a admis dans la mesure de sa recevabilit� et a r�form� la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance en ce sens que la notification du commandement de payer litigieuse �tait annul�e et l'office des poursuites invit� � proc�der � une nouvelle notification.
1. Les recourants reprochent � l'autorit� cantonale de surveillance de leur avoir d�ni� tout int�r�t digne de protection � une nouvelle notification du commandement de payer, sans vraiment avoir examin� la question.
Certes, comme le rel�ve avec raison la d�cision attaqu�e, il n'y a pas lieu de proc�der � une nouvelle notification d'un commandement de payer mal notifi� lorsque, comme en l'esp�ce, son ou ses destinataires en ont n�anmoins pris connaissance et qu'ils ont pu porter plainte ou faire opposition dans le d�lai qui a couru d�s cette prise de connaissance (ATF 120 III 114 consid. 3b et les r�f�rences; ATF 112 III 81 consid. 2b p. 84/85). L'autorit� cantonale de surveillance omet toutefois de tenir compte d'une r�gle jurisprudentielle propre � la notification par voie �dictale et qui est la suivante: lors m�me qu'il a pu former opposition en temps utile, le poursuivi � qui un BGE 128 III 465 S. 467commandement de payer a �t� notifi� sans droit par voie �dictale peut en requ�rir l'annulation en invoquant que ce mode de communication est ill�gal, eu �gard aux frais et notamment au tort moral qui peuvent r�sulter pour lui de la publication (ATF 36 I 782 consid. 1 p. 784; ATF 34 I 590 consid. 4 p. 593; GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 147 ad art. 17 LP et n. 58 ad art. 66 LP). Or, dans leurs plaintes, les recourants avaient fait �tat d'un tel moyen, en all�guant notamment avoir "d�j� essuy� diverses remarques sarcastiques concernant (leur) apparente absence de domicile", ce qui �tait "extr�mement d�sagr�able, et ce d'autant plus, lorsque l'on conna�t l'attachement visc�ral de la plaignante � sa maison de D. o� elle re�oit sa grande famille".
En d�niant aux recourants tout int�r�t digne de protection sur la base de la seule constatation qu'ils avaient pris connaissance du commandement de payer et pu faire valoir leurs droits en temps utile par les voies de la plainte et de l'opposition, sans pousser plus avant son examen dans le sens indiqu� ci-dessus, l'autorit� cantonale n'a pas statu� correctement. C'est l� un premier motif d'annulation.
Il incombe d'ailleurs aux autorit�s de surveillance de faire abstraction de l'int�r�t pratique et actuel lorsque la mesure attaqu�e soul�ve une question de principe qui peut se poser en tout temps dans des circonstances identiques ou semblables et qui, en raison de la trop courte dur�e de la proc�dure, ne pourrait jamais �tre tranch�e si la plainte �tait d�clar�e irrecevable (ATF 105 III 101 consid. 2 p. 104; ATF 99 III 58 consid. 3).
120 III 114,
112 III 81,
105 III 101,
art. 66 LP

References: ATF 
 ATF 
 art. 17
 art. 66
 ATF 

art. 66