Source: http://www.aviaplus.net/index.php?page=page&id=24
Timestamp: 2019-01-21 21:40:19+00:00

Document:
- Aviaplus
Aviaplus
L'essentiel en cinq points :
1° - Le service est exclusivement réservé aux particuliers collectionneurs et passionnés d'aviation. Toute annonce émanant de commerçants ou assimilés sera supprimée sans préavis.
2° - Les annonces consistant en une offre de vente doivent impérativement comporter un prix. Si vous souhaitez solliciter des offres, les sites de ventes aux enchères ou tous autres sites de petites annonces seront mieux adaptés à votre annonce ;
3° - Les annonces sont gratuites et leur validité est de 3 mois ;
4° - Les annonces sont publiées sous l'unique responsabilité de leur auteur ce qui exclut toute responsabilité du Comptoir de l'Aviation à quelque titre que ce soit ;
5° - Le Comptoir de l'Aviation se réserve la faculté de refuser ou supprimer toute annonce à sa discrétion.
Conditions d'utilisation du service gratuit
Le Comptoir de l'Aviation édite un site (http://www.aviaplus.net) de diffusion et consultation d'annonces gratuites (ci-après le " Site ") destiné aux collectionneurs, aux passionnés et autres amateurs d'aviation, lequel est régi par les présentes conditions générales. Le seul fait de consulter le site, de répondre à une annonce ou de déposer une annonce emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Art. 1 - Diffusion des annonces
Les annonces sont rédigées et diffusée par leur auteur (ci-après l' "Auteur") au moyen d'un formulaire en ligne.
Les annonces consistant en une offre de vente doivent impérativement contenir un prix.
La durée de diffusion d'une annonce est limitée à trois (3) mois. Au cours de cette durée, l'Auteur peut librement modifier ou supprimer tout ou partie de ses annonces.
Le Comptoir de l'Aviation pourra, à tout moment, sans avoir à justifier des motifs de sa décision, supprimer toute annonce dont la nature, le texte ou la présentation lui sembleraient, notamment, contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux.
Art. 2 - Engagements de l'Auteur
L'Auteur s'engage notamment à ce que les informations qu'il diffuse :
- soient exactes et véridiques,
- respectent les droits d'auteurs, des brevets et/ou des marques, les secrets de fabrication, et d'une façon générale les droits de la propriété intellectuelle,
- n'enfreignent aucune loi ou règlement, notamment ceux régissant la détention ou la vente d'armes, le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires, la publicité mensongère, etc.
En conséquence, l'auteur s'engage à garantir et indemniser Le Comptoir de l'Aviation de tout préjudice et de toute action qu'il pourrait subir de ce fait.
Art. 3 - Exclusion de Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous l'unique responsabilité de l'Auteur, nonobstant les stipulations de l'article 1.
Le Comptoir de l'Aviation décline toute responsabilité quant à l'exactitude des annonces diffusées sur le Site, qui le sont sous la responsabilité exclusive des Auteurs.
Le Comptoir de l'Aviation n'est en aucun cas partie aux transactions conclues entre acheteurs et vendeurs, qu'il s'agisse de vente ou d'échange ; il n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des objets mis en vente, la véracité ou l'exactitude de leur description, ni même sur leur existence ou encore sur la capacité juridique des vendeurs et des acheteurs.
Le Comptoir de l'Aviation ne garantit ni la continuité, ni la qualité du service de diffusion des annonces, ni même l'actualité des annonces diffusées.
Art. 4 - Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la diffusion d'une annonce sont nécessaires au bon fonctionnement du service proposé. Elles ne seront en aucun cas divulguées ou transmises à un tiers sans accord exprès de l'Auteur. Ce dernier dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier postal au Comptoir de l'Aviation, 3 rue d'Argenteuil - 75001 Paris ou par courrier électronique à : contact@comptoir-aviation.com.
Art. 5 - Loi applicable
Le Comptoir de l'Aviation - 3 Rue d'Argenteuil - 75001 Paris
SARL au capital de 11000 euros RCS Paris 451 234 975 - SIRET 451 234 975 00014 - Code APE 524Z
Tél : 01.42.60.26.66 ou 08.75.93.62.39 - E-mail : contact@comptoir-aviation.com

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 1

Art. 4

Art. 5