Source: https://www.legion-etrangere-munch.com/t23080-10-mars-1831
Timestamp: 2020-04-08 11:51:56+00:00

Document:
Sujet: 10 mars 1831 Dim 10 Mar - 13:37:54
Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir salut ; Vu la loi du 9 mars 1831 : Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Guerre : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1 - Il sera formé une Légion composée d'Etrangers .
Cette Légion prendra la dénomination de Légion Etrangère.
Art.2 - Les bataillons de la Légion Etrangère auront la formation que les Bataillons d'infanterie de ligne.
Art.3 - Pour la solde, les masses et son administration, la Légion Etrangère sera assimilée aux régiments français. L'uniforme sera bleu avec le simple passepoil garance et le pantalon de même couleur, les boutons seront jaunes et porteront les mots Légion Etrangère.
Art.4 - Tout Etranger qui voudra faire partie de la Légion Etrangère ne pourra y être admis qu'après avoir contracté, devant un sous-intendant militaire, un engagement volontaire.
Art.6 - Pour être reçus à s'engager, les Etranger devront n'avoir pas plus de quarante ans, et avoir au moins dix-huit ans accomplis, et la taille de 1m55. Ils devront en outre être porteur d'un certificat d'acceptation de l'autorité militaire constatant qu'ils ont les qualités requises pour faire un bon service.
Art.7 - En l'absence de pièces, l'Etranger sera envoyé devant l'Officier Général qui décidera si l'engagement peut être reçu.
Art.8 - Les militaires faisant partie de la Légion Etrangère se pourront rengager pour deux ans au moins et cinq ans au plus. Les rengagements ne donneront droit à une haute paie qu'autant que les militaires auront accompli cinq ans de service.
Art.9 - Notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la Guerre Signé : Maréchal SOULT Duc de Dalmatie

References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9