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Timestamp: 2020-06-04 11:51:59+00:00

Document:
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer respectivement avec les associations "Comité de pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" et "Union retraite action", le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris des conventions pour la mise en oeuvre de "Points Paris Emeraude". M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 ASES 25]
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer respectivement avec les associations "Comité de pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" et "Union retraite action", le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris des conventions pour la mise en oeuvre de "Points Paris Emeraude" ;
Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les associations "Comité de pilotage du Point Paris Emeraude 13e arrondissement", 1, rue de la Butte-aux-Cailles (13e) et "Union retraite action", 16, rue du Général-Brunet (19e) des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en oeuvre de "Points Paris Emeraude".
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 916.000 F, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) pour la mise en oeuvre d'un "Point Paris Emeraude".
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 1.835.000 F, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, article qui sera créé par virement de crédits à partir de l'article 642-9 des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) pour la mise en oeuvre d'un "Point Paris Emeraude".
Art. 6.- La dépense correspondante, soit 460.000 F, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, article qui sera créé par virement de crédits à partir de l'article 642-9 des mêmes chapitre et sous-chapitre.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 642

Art. 5

Art. 6
 l'article 642