Source: http://www.chateau-auvers.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2017-04-24 05:25:38+00:00

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Conditions générales de vente | Chateau d'Auvers
Château d'Auvers > Conditions générales de vente
Chapitre 1 : La vente en magasin
LA CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT IMPLIQUE SON ADHÉSION SANS RÉSERVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
ART. 1 : LA RÉSERVATION
Les conditions tarifaires spécifiques sont applicables aux groupes représentant un minimum de 15 personnes.
Les réservations concernant les groupes précisent obligatoirement le nombre de visiteurs par catégorie (adultes, jeunes 6 à 18 ans, moins de 6 ans, la date de visite et la prestation retenue (Parcours-spectacle seul, déjeuner seul, Parcours-spectacle + restauration, circuit journée…)
Un contrat de réservation récapitulant l’ensemble des informations est édité par le Château d’Auvers et adressé au client en 2 exemplaires pour signature.
L’un de ces exemplaires sera retourné au client, revêtu de notre signature.
Les réservations sont prises en compte dès réception des contrats retournés dans leur totalité, dûment datés , signés par le client, et accompagnés du chèque d’acompte (calculé sur la base indicative du nombre de personnes annoncé par le client) ou du bon de commande pour un règlement par mandat administratif, ou du bon d’échange( ou voucher), pour le règlement du solde ou de la totalité de la facture, lesquels devront être reçus au plus tard le jour de la visite.
Toute prestation supplémentaire ou augmentation du nombre de participants le jour de la visite sera accepté par le Château d’Auvers, sous réserve des disponibilités.
Pour toute réservation avec restauration, un menu unique devra être défini au retour du contrat signé pour l’ensemble du groupe.
Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements et de la saison.
Hors privatisation des salles, le service commercial se réserve le droit de modifier le lieu de restauration annoncé sur le contrat de réservation.
ART. 2 : LE PRIX
L’ensemble des tarifs sont ceux affichés dans la brochure commerciale.
La base de facturation est le nombre de personnes inscrites sur le contrat de réservation. Cette base est indicative et susceptible d’être modifiée 48h avant la visite, par téléphone, mail ou courrier au service commercial.
Sans cela, le nombre de participant validé sur le contrat de réservation par le client, sera facturé même si le nombre est inférieur sur place.
Dans le cas de restauration, avec ou sans visite et des circuits journée, le nombre annoncé 72h avant la visite sera facturée.
Devront être joint, au retour des 2 exemplaires du contrat de réservation :
a) l’acompte de 50 % de la valeur TTC, qui sera déduit du solde dû le jour de la visite,
b) ou le bon de commande, ou le bon d’échange=voucher. Le paiement du solde des prestations (quel que soit le type de prestation retenue), est exigible soit le jour de la visite, soit à réception de la facture (10 jours après la manifestation) auquel cas, passé ce délai, le montant de la facture sera majoré, à titre de pénalité de retard, d’une somme calculée, au mois le mois sur la base du taux d’escompte de la Banque de France plus 1,5 points.
– Les chèques sont à libeller à l’ordre de la SEM Château d’Auvers.
– Une caution sera exigée pour l’organisation d’événement de toute nature au sein du Château ou des jardins. Non encaissée, elle sera restituée à l’issue de la manifestation.
ART. 4 : L’ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation de prestations confirmées fera l’objet des dispositions suivantes:
– Moins de 15 jours avant la date prévue : facturation à 100 % ;
– Entre 15ème jour et le 30ème jour inclus avant la date prévue : facturation à 50 % ou conservation de l’acompte.
L’annulation ne sera prise en compte que si elle est effectuée par écrit en recommandé.
ART. 5 : LA RÉCLAMATION
Toute contestation, réclamation, demande de remboursement éventuelle ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à la S.E.M. du Château d’Auvers dans un délai de 8 jours maximum après le jour de visite du groupe.
La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations dans un forfait ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou contrepartie du Château d’Auvers.
En cas de litige, seul le tribunal administratif de Versailles est compétent.
ART. 6 : LA RESPONSABILITÉ
La Direction de la S.E.M. du Château d’Auvers se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas d’événements de force majeure ou de cas fortuits, tels que et sans que cette liste soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc.
Dans cette hypothèse, la S.E.M du Château d’Auvers ne saurait être tenue pour responsable. Une autre date de visite sur le site serait proposée au groupe en fonction des disponibilités.
En cas de vol ou d’oubli de sac ou tout objet, la S.E.M Château d’Auvers décline toute responsabilité.
ART. 7 : L’ASSURANCE
La S.E.M. du Château d’Auvers décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, et en particulier incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs.
Le groupe est responsable de tout dommage, direct ou indirect que l’un de ses membres pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.
Une attestation Responsabilité Civile Organisateur sera demandée à tout contractant (évènements dans les espaces scénographiques).
Toute manifestation à caractère musical doit faire l’objet, de la part du contractant, d’une déclaration auprès de la SACEM.
ART. 8 : RETARDS
La S.E.M. du Château d’Auvers se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme d’un groupe en retard de 20 minutes ou plus sur son horaire d’arrivée. Néanmoins, le programme initialement prévu au contrat reste dû et facturé, qu’il s’agisse de visites, de restauration ou de toute autre prestation.
ART.9 : DROIT DE PAROLE
Le droit de prendre la parole à haute voix dans le Parcours-spectacle, les espaces de restauration, est réglementé. Seuls y sont autorisés, sur justificatif, les enseignants devant leurs élèves, les intervenants culturels.
ART. 10 : STATIONNEMENT
Les cars doivent utiliser le parking prévu à leur intention qui est situé rue Carnot à 150 mètres du Château.
La dépose minute des voyageurs sur la placette du Château situé rue François Mitterrand est strictement interdite pour des raisons de sécurité. Le Château décline toute responsabilité en cas d’accident de la circulation.
Le Château met à disposition un parking gratuit aux heures d’ouverture de 120 places sur les hauteurs du parc et signalé sur la voie public.
La S.E.M Château d’Auvers décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et en particulier incendie et/ou vol susceptible d’atteindre les véhicules des visiteurs stationnés sur ses parkings.
Chapitre 2 : La vente en ligne
ART.1 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société S.E.M Château d’Auvers, BP 21, rue de Léry, 95430 Auvers sur Oise (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.chateau-auvers.fr (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.chateau-auvers.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
ART. 2 : CONTRAT
ART. 3 : PRIX, DISPONIBILITÉ, ET LIVRAISON
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons par mail de la « non disponibilité » des articles vendus sur le Site.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée immédiatement. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, nous vous remboursons par chèque.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les nombreux d’articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
ART. 4 : DROITS DE DOUANE
Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par carte de paiement.
ART. 6 : RETOURS
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours (ART.13) applicable aux articles que Nous vendons.
Outre la possibilité de bénéficier du délai de quinze 15 jours, conformément à notre Politique de retours (ART.13), Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours (ART.13).
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l’expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.
ART. 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ART. 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
ART. 10 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre au Château d’Auvers de fournir ses services, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez le droit d’utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l’utilisation du contenu ne contrevient pas à l’une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre Nous, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité du Château d’Auvers pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.
ART. 11 : PROTECTIONS DES DONNÉS PERSONNELLES
ART 12 : DROITS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE
ART 13 : POLITIQUE DE RETOUR
Si vous recevez un article défectueux ou endommagé pendant le transport, et ce jusqu’au quinzième jour après la livraison de votre commande, vous avez le choix de vous faire remplacer ou rembourser cet article.
En cas de remboursement, nous vous rembourserons le prix total facturé ainsi que vos frais de port initiaux de retour.
En cas de remplacement, nous vous rembourserons les frais de retour (en mode standard). Nos services procéderont alors à une vérification du produit conformément aux conditions de retour des produits.
Si vous recevez un article non conforme à votre commande et ce jusqu’au 15 jour après la livraison de votre commande, vous avez le choix de vous faire remplacer ou rembourser cet article.
En cas de remboursement, nous vous rembourserons le prix facturé pour l’article et nous vous demandons de nous retourner l’article non conforme. Nous vous rembourserons les frais de retour (en mode standard).
Veuillez noter qu’en tout état de cause nous n’acceptons pas les retours contre-remboursement. Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter des frais de retour de votre colis, et de nous en indiquer le montant.
Note : Si un élément d’un coffret est manquant ou non-conforme, nous vous prions de bien vouloir nous retourner l’intégralité du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable, il nous est donc impossible de procéder à l’échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur notre site.
Outre la possibilité de bénéficier du délai de 15 jours conformément à notre Politique de retour, vous disposez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi.
ART. 14 : DROIT DE RÉTRACTION
Outre la possibilité de bénéficier du délai de 15 jours conformément à notre Politique de retour, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les CD, DVD, VHS et logiciels lorsqu’ils ont été descellés.
Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, envoyer un mail à boutique@chateau-auvers.fr en indiquant votre nom et prénom, adresse, téléphone, la date de vente, la quantité d’article retourné, et comme raison du retour « Je ne veux plus de l’article ».
Merci de bien vouloir emballer l’article concerné avec précautions et de nous l’envoyer accompagné d’un double de votre facture à l’adresse suivante :
S.E.M.Château d’Auvers

References: ART. 1

ART. 2

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART.9

ART. 10

ART.1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 10

ART. 11

ART. 14