Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-5.html
Timestamp: 2020-01-28 19:24:57+00:00

Document:
PARTIE IIIStructures temporaires et travaux de creusage
3.1 La présente partie s’applique aux échelles portatives, aux passerelles et aux escaliers temporaires, aux surfaces de travail élevées et temporaires utilisées par les employées, aux établis temporaires et élevés utilisés pour les matériaux.
3.2 Dans la mesure où il est possible d’utiliser une structure permanente, nul employé ne peut utiliser une structure temporaire.
DORS/94-263, art. 9(F)
DORS/2019-246, art. 15
3.3 Il est interdit à un employé de travailler sur une structure temporaire sous la pluie, la neige, la grêle ou durant un orage ou une tempête de vent qui sont susceptibles de constituer un risque pour la santé ou la sécurité de l’employé, sauf si le travail est nécessaire pour éliminer un danger ou pour le sauvetage d’un autre employé.
DORS/2002-208, art. 8
3.4 Les outils, les appareils et les matériaux utilisés sur une structure temporaire doivent être disposés ou fixés de façon que l’on ne puisse pas les faire tomber accidentellement de la structure.
DORS/88-632, art. 6(F)
3.5 Il est interdit à un employé d’utiliser une structure temporaire :
a) sans y être autorisé par son employeur;
b) avant d’avoir reçu des consignes et une formation sur son mode d’utilisation en toute sécurité.
DORS/2019-246, art. 16(F)
DORS/2002-208, art. 9(F)
3.7 Si une personne ou un véhicule peut heurter une structure temporaire, une personne doit être postée à la base de la structure ou celle-ci doit être entourée d’une barrière très visible par mesure de prévention.
DORS/96-525, art. 9
DORS/2019-246, art. 17(F)
DORS/2000-374, art. 3
3.9 (1) Sous réserve du paragraphe 3.10(3), les escaliers, les passerelles et les plates-formes temporaires doivent être conçus, construits et entretenus de manière à pouvoir supporter toutes les charges susceptibles d’y être appliquées et à permettre le passage des personnes et du matériel en toute sécurité.
DORS/2019-246, art. 18(F)
(2) Les bases et les appuis de l’échafaudage doivent pouvoir supporter sans tassement dangereux toutes les charges susceptibles d’y être appliquées.
(3) L’échafaudage doit pouvoir supporter au moins quatre fois les charges susceptibles d’y être appliquées.
DORS/2019-246, art. 19(F)
DORS/2019-246, art. 20(A)
DORS/96-525, art. 10
DORS/2019-246, art. 21(A)

References: art. 9
 art. 15
 art. 8
 art. 6
 art. 16
 art. 9
 art. 9
 art. 17
 art. 3
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 10
 art. 21