Source: https://www.lacsc.be/actualite/campagnes/les-impacts-du-coronavirus-au-travail/que-pouvez-vous-faire-via-le-comite-ppt-et-le-conseil-d-entreprise
Timestamp: 2020-04-07 14:19:26+00:00

Document:
Le coronavirus a un impact sur les élections sociales: elles sont reportées et devraient avoir lieu du 16 au 29 novembre.
Le Coronavirus a probablement aussi un impact sur le fonctionnement de votre entreprise ou organisation, par exemple sur l'emploi, l'activité économique ou la prestation de services. Voici quelques informations concernant le suivi des élections sociales, l'importance de la concertation sociale et ce que vous pouvez faire en tant que militant.
Dossier spécial du Syndicaliste n°922: Faire face à la crise du coronavirus (PDF)
Tract: les mesures proposées par la CSC pour renforcer la protection sociale des travailleurs. Téléchargez, imprimez et partagez! (PDF).
Merci à tous les militants! Regardez la vidéo de remerciement de Marie-Hélène Ska.
Affiches: "Comment faire ma demande de chômage temporaire?"
Affiche de remerciement: merci à tous les travailleurs en cette période difficile! Téléchargez-la (PDF).
Le coronavirus affecte tout le monde. Il soulève de nombreuses questions au sein de toutes les entreprises et organisations. Les militants et les représentants ont un rôle particulier à jouer. Lisez-en plus ci-dessous.
Comment aider mes collègues affiliés à la CSC à demander leur allocation de chômage temporaire?
Vous souhaitez également aider vos collègues non encore affiliés à la CSC à demander des allocations de chômage temporaire?
Qu'en est-il des intérimaires? (Espace Militants)
Suspension des élections: qu'est-ce que cela implique?
Ma candidature reste-t-elle valable?
Suis-je encore protégé en tant que candidat?
Qui pourra voter lors des nouvelles élections?
Doit-on convenir maintenant d'une nouvelle date pour les élections?
Qu'en est-il des organes de concertation existants?
Qu'en est-il de la délégation syndicale?
Qu'en est-il de la campagne?
IEF (Information économique et financière)
Qu'en est-il de la concertation sociale dans mon entreprise en période de crise sanitaire liée au coronavirus?
Peut-on reporter la réunion spéciale du CE consacrée aux IEF&S en raison de la crise sanitaire?
Que se passe-t-il si la réunion du CE sur l'IEF n'est pas reportée?
Quels sont les points d'attention particuliers dans l'examen de ce dossier IEF?
Concertation sociale: rôle des militants
Pourquoi la concertation sociale reste importante?
Je suis militant·e ou délégué·e dans mon entreprise. Comment les organes de concertation doivent-ils travailler compte tenu des mesures prises pour lutter contre le coronavirus?
Informez vos collègues de l’existence du site www.lacsc.be/chomagetemporaire. Ce site leur permettra d’introduire auprès de la CSC une demande «C3.2-Travailleur-Corona» en ligne. La CSC se chargera du traitement du dossier et du paiement correct de l’allocation. Il est préférable que vos collègues aient leur carte d’identité à portée de main pour cette demande. Il n’est pas nécessaire de se connecter via un lecteur de carte d’identité. Ce formulaire peut se remplir tant sur PC que sur smartphone.
Vous souhaitez également aider vos collègues non encore affiliés à la CSC à demander leur allocation de chômage temporaire?
Ils peuvent introduire une demande de chômage temporaire en ligne. Ils devront ensuite s’affilier à la CSC. C’est nécessaire pour assurer le suivi de leur dossier et garantir un paiement correct.
Proposez-leur de remplir le formulaire d’affiliation en ligne avec eux.
Il est également possible de leur envoyer un e-mail. Un modèle de mail a été réalisé à cet effet. Vous pouvez l’obtenir auprès de votre permanent. Ce mail comporte un texte standard que vous pouvez modifier à votre guide en y ajoutant les liens corrects.
Les élections sociales sont suspenduesà partir du jour X+36. Selon la date d’élection choisie dans votre entreprise, ce jour se situe entre le 18 et le 31 mars 2020. L’affichage des listes de candidats, la composition des bureaux de vote, la convocation des électeurs et le vote luimême auront lieu plus tard en 2020. Toutes les décisions et tous les accords conclus avant le jour X+36 (par exemple sur les unités techniques d’exploitation, les listes électorales, les cadres...) restent valables. Ce point ne sera pas rediscuté. Les accords (par exemple pour le vote par correspondance) qui ont été conclus à la lumière de la crise du coronavirus et qui s’y réfèrent spécifiquement constituent une exception. Les entreprises qui organisent des élections sociales en dehors du calendrier (par exemple parce que la procédure a été lancée trop tard) peuvent également poursuivre la procédure jusqu’au jour X+36. Elles relanceront la procédure avec les autres entreprises plus tard dans l’année.
La procédure des élections sociales reprendra à l’automne 2020. La procédure reprendra le jour X+36 et se poursuivra à partir de ce moment. Pour l’instant, il a été convenu d’organiser les élections sociales du 16 au 29 novembre 2020. En fonction de l’évolution de la crise du coronavirus, cette période sera confirmée ou ajustée au cours de l’été 2020.
Un calendrier provisoire de la procédure des élections sociales, en considérant qu'elles se déroulent du 16 au 29 novembre 2020, est disponible ici.
Pas d’inquiétude. La CSC a veillé à ce que les listes de candidats soient déposées pour le jour X+35. Vous êtes donc protégé contre le licenciement et votre candidature reste valable. Si vous êtes un candidat jeune, vous le resterez, même si vous aurez 25 ans à la nouvelle date des élections sociales. Il en va de même pour les candidats qui n’auront pas encore 65 ans le jour où les élections devaient avoir lieu en mai, mais qui auront 65 ans plus tard cette année. Leur candidature reste également valable.
Le report des élections sociales a aussi des conséquences sur la protection contre le licenciement des représentants des travailleurs et des candidats actuels aux élections. Heureusement, ces conséquences restent très limitées.
Les règles de base, telles que la nécessité de faire reconnaître une raison technique ou économique par le comité paritaire ou une raison urgente par le tribunal du travail, ne changent pas. L'indemnité forfaitaire que l'employeur doit verser s'il ne se conforme pas aux procédures reste également inchangée: 2 à 4 ans, selon l'ancienneté dans l'entreprise.
La rémunération variable change. La question de ce qui se passe avec la protection des nouveaux candidats après X+35 se pose aussi. Vous pouvez lire à ce sujet l'article du Syndicaliste n°922 (pdf): 'Candidats aux élections sociales. La protection contre le licenciement est maintenue'.
Si vous avez encore des questions ou rencontrez des problèmes (par exemple avec votre candidature) à cause du report des élections sociales, n'hésitez pas à contacter votre permanent syndical. Pour trouver ses coordonnées, utilisez notre outil 'chercher la personne de contact'.
Les listes électorales établies le jour X restent valables. Si vous êtes sur la liste électorale, vous pourrez voter. Le jour X+77, les organes de concertation pourront encore décider de retirer des électeurs de ces listes. Mais seulement si la décision est prise à l’unanimité. La deuxième condition d’ancienneté pour les travailleurs intérimaires (c’est-à-dire avoir travaillé 26 jours en tant
qu’intérimaire durant la période allant du jour X jusqu’au jour X+77 inclus) s’arrête également pendant la période de suspension de la procédure. Cette condition redémarrera à la reprise de la procédure au jour X+36. Mais les travailleurs intérimaires pourront donc bien voter tant que les organes de concertation ne les retirent pas des listes électorales à l’unanimité au jour X+77.
La nouvelle date des élections dans votre entreprise sera basée sur la (les) date(s) actuelle(s). Concrètement: si on avait choisi d’organiser l’élection le jeudi de la première semaine, la nouvelle date de la nouvelle période sera également le jeudi de la première semaine. L’horaire convenu devra également être respecté. Toutefois, si un accord est trouvé au sein des organes de concertation, cela pourra encore être modifié.
Ils continueront de fonctionner jusqu’après les nouvelles élections. Nous demandons aux militants qui ont encore un mandat, mais qui ne se sont plus présentés comme candidats en 2020, d’assumer leur mandat un peu plus longtemps. Ces militants resteront protégés jusqu’à la fin de leur mandat.
La désignation de la délégation syndicale est réglementée secteur par secteur. Dans la plupart des secteurs, la délégation syndicale est nommée mais, dans certains secteurs, en même temps que les élections sociales, des élections sont également organisées pour la délégation syndicale. Il est préférable d’examiner cette question au niveau du secteur, voire au niveau de l’entreprise. Veuillez prendre contact avec votre permanent à ce sujet.
Tous les syndicats se sont engagés à mettre fin à leur campagne électorale. Les dépliants, affiches, programmes électoraux... devront rester dans les tiroirs pendant un certain temps. Si vous remarquez qu’un autre syndicat fait encore campagne, prenez contact avec
votre permanent.
Il est essentiel qu'en ces temps de crise exceptionnels, il y ait un contact régulier entre l'employeur et les représentants des travailleurs au conseil d'entreprise. La crise du coronavirus exige davantage de concertation occasionnelle.
Cette concertation doit permettre aux membres du CE de suivre le cours des affaires : l’état de la production et des ventes, les commandes, le marché, l'évolution des coûts et des prix de revient, les stocks, la productivité, l'emploi, ...
Les travailleurs ont en effet de nombreuses questions et ont besoin d'informations concernant l’activité et l’emploi, ainsi que sur toutes les dispositions et mesures de prévention en vue de préserver leur santé.
Le CE a aussi un rôle consultatif important en ce qui concerne les réglementations relatives aux heures de travail et au temps de travail (dérogations temporaires) ainsi qu'à la présence et à l'absence au travail.
Lisez 'Importance de la concertation sociale: que puis-je faire comme délégué?'.
Dans la plupart des entreprises, les mois de mars à juin sont les mois au cours desquels l’information économique, financière et sociale (IEF&S) est soumise aux conseils d'entreprise. Selon la législation, la réunion spéciale IEF du CE au cours de laquelle les informations annuelles sont discutées doit se tenir avant l'assemblée générale des actionnaires.
Beaucoup de ces assemblées générales sont reportées, mais certaines sont tout de même maintenues (pour l’instant).
En raison de cette crise Covid-19, l'obligation de tenir le CE sur l’IEF avant l'assemblée générale des actionnaires ne pourra pas être respectée partout. Légalement, aucune sanction n'est prévue dans ce cas. Et compte tenu des circonstances, il s'agit d'un cas de force majeure.
Les membres du conseil d'entreprise demanderont de préférence que l'assemblée générale soit également reportée, afin que le rapport du CE puisse lui être soumis et être pris en considération.
Lorsque chaque membre du CE peut participer à la réunion à distance, nous recommandons que le CE spécial IEF puisse avoir lieu.
Si le conseil d'entreprise dans son ensemble accepte de recevoir les informations annuelles de manière numérique, le secrétaire du CE peut rassembler les questions (par téléphone, e-mail…) et les transmettre à l'employeur.
Ce dernier peut alors fournir des réponses écrites à chaque membre du conseil d'entreprise dans un délai convenu. Ensuite, soit on prévoit une deuxième série de questions et de discussions, soit d'autres discussions et échanges de vues auront lieu ultérieurement lors du prochain conseil d'entreprise, après cette période de crise.
Il est important que l’attestation du réviseur soit jointe au dossier.
Il est important que le secrétaire du CE puisse s'acquitter de cette tâche supplémentaire, faute de quoi d’autres solutions doivent être trouvées (par exemple, accord pour que l’employeur envoie les documents à chaque membre du CE directement, envoi des questions des travailleurs directement à l’employeur). Cela doit être discuté en interne.
Il est important que l'employeur adapte le budget de 2020, établi en début d'année, aux prévisions de l'entreprise pour les mois à venir.
Une attention toute particulière doit également être accordée au chapitre relatif aux perspectives d’avenir.
Le rôle des militants
Importance de la concertation sociale
La crise liée au Corona virus a de lourdes conséquences sur les activités présentes des entreprises et des organisations ainsi que sur les perspectives d’avenir en matière d’emploi, de production ou de prestation de services.
L'impact n'est pas encore très clair et sera de toute façon variable. Ce dont nous sommes convaincus, c'est de l’importance du rôle de la concertation sociale face à cette crise.
Il va falloir évaluer son impact et en contenir les effets de manière concertée. D'autre part, des mesures doivent être prises pour accompagner les entreprises et les travailleurs, ainsi que les utilisateurs/clients/usagers afin de limiter autant que possible les conséquences de cette période de crise.
Lisez ici ce que vous pouvez faire comme délégué·e de la CSC:
Que faire via le CPPT?
Que faire via le Conseil d’entreprise (CE)?
A quoi être attentif à travers la concertation sociale?
Téléchargez la brochure: Augmentation de l'allocation temporaire de chômage due au coronavirus: Augmentation de l’allocation de chômage temporaire pour coronavirus (pdf)
Je suis militant.e ou délégué.e dans mon entreprise. Comment les organes de concertation doivent-ils travailler compte tenu des mesures prises pour lutter contre le coronavirus?
L'employeur veille à continuer à associer les organes de concertation de l'entreprise (conseil d'entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail et délégation syndicale) sur les matières qui relèvent de leur compétence.
Tant qu'aucun nouvel organe n'aura été créé, les organes actuels continueront de fonctionner.
L'employeur doit veiller à ce que l'information et la consultation des organes de consultation puissent se faire par voie numérique et à ce que les réunions soient organisées, dans la mesure du possible, par voie numérique. Tous nos délégués n'ont pas la possibilité de communiquer numériquement (par e-mail, Skype, ...), mais nous demandons à chaque entreprise de chercher un moyen sûr de communiquer avec tous les délégués et de les consulter.
Les questions non urgentes ou non essentielles doivent être reportées à plus tard. Ce conseil veut pour le CE, le CPPT et la DS.
Plus d’information sur : 'Importance de la concertation sociale : que puis-je faire comme délégué.e ?'.
Que faire via le comité PPT?
Si ce n'est pas déjà fait, demandez à votre employeur de convoquer les membres du comité PPT dès que possible pour une réunion extraordinaire sur les conséquences du coronavirus dans votre entreprise. L'employeur est tenu de le faire lorsqu'au moins 1/3 des représentants des travailleurs le demande.
Discuter d'un plan d'action comportant des mesures de prévention pour maximiser la prévention des infections et protéger la santé de tous les travailleurs. Un tel plan d'action contient au moins les éléments suivants:
mesures à prendre au niveau de l'hygiène personnelle
comment gérer les contacts avec les collègues et les personnes externes (patients, clients, fournisseurs, ...)
mesures dans le domaine du nettoyage et de l'entretien
fourniture des équipements de protection nécessaires,...
Une proposition de plan d'action pour les entreprises et les organisations de l'Organisation Mondiale de la Santé est disponible ici.
Communiquer les mesures de prévention au personnel au moyen d'informations écrites et orales, par le biais d'affiches (un exemple d'affiche se trouve ici).
Prendre des dispositions sur ce qu'il faut faire dans l'entreprise lorsqu'un travailleur est infecté ou est entré en contact avec une personne infectée (voir également le document de l'Organisation Mondiale de la Santé).
Informer les travailleurs sur les mesures à prendre lorsqu'ils ou elles présentent des symptômes de maladie, sont infectés ou sont entrés en contact avec des personnes infectées: rester à la maison, téléphoner à un médecin généraliste, les dispositions du droit du travail (salaire garanti, chômage (temporaire), etc.).
Désigner une personne de référence (par exemple, un conseiller en prévention, le service du personnel, ...) à laquelle les travailleurs peuvent s'adresser pour toutes leurs questions.
Suivre de près la situation et adapter les mesures et les informations au personnel en fonction de l'évolution de la situation. Vous pouvez, par exemple, planifier une réunion hebdomadaire.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de soutien dans vos discussions avec votre employeur, n'hésitez pas à contacter votre secrétaire permanent syndical.
Quels sont les points d'attention dans la concertation sociale globale?
Des accords communs
Il est essentiel que les représentants des travailleurs des organes de concertation (CE, CPPT) et de la DS se concertent au sein de l’équipe syndicale pour définir ensemble la ligne de conduite vis-à-vis de la direction.
Une concertation avec la direction doit également être menée pour définir la manière de communiquer envers les travailleurs.
En fonction de l’impact de la crise sur votre entreprise, nous vous recommandons de demander à l’employeur d’établir un plan de gestion de crise propre à l’entreprise et d’analyser de manière continue les évolutions en termes d’activité, d’emploi et d’organisation du travail. Ce plan prévoira également les modalités d’information du personnel (toutes les semaines par exemple).
Un tel plan doit envisager comment travailler dans d'éventuelles situations de crise (par exemple, lorsque de nombreux travailleurs sont absents pour cause de maladie, de force majeure,...). Il est clair que certains services minimum doivent être maintenus en tout état de cause pour les banques, les établissements de santé, les maisons de repos et de soins.
Mais la question se pose aussi pour d’autres entreprises ou institutions: quels services et fonctions sont essentiels et doivent rester opérationnels même dans des circonstances aussi difficiles; quelles activités peuvent ou non être interrompues; pour quelles fonctions clés disposons-nous des personnes de remplacement (back-up) nécessaires?
Que faire via le conseil d'entreprise?
Dans la plupart des entreprises, les mois de mars à juin sont les mois au cours desquels l’information économique, financière et sociale (IEF&S) est soumise aux conseils d'entreprise.
La réunion spéciale du CE sur l’IEF au cours de laquelle sont discutées les informations annuelles doit, selon la législation, se tenir avant l'assemblée générale des actionnaires. Beaucoup de ces assemblées générales sont reportées, mais certaines sont tout de même maintenues (pour l’instant).
Il est clair que vu l'annulation ou le report de nombreux conseils d'entreprise, l'obligation de tenir le CE sur l’IEF avant l'assemblée générale des actionnaires ne pourra pas être respectée partout. Légalement, aucune sanction n'est prévue dans ce cas. Et compte tenu des circonstances, il s'agit d'un cas de force majeure.
Évitez les réunions physiques non urgentes, mais maintenez la concertation (via des formes de communication numérique)
Cette recommandation s'applique également aux organes de concertation en entreprise tels que le CPPT, le CE et la DS. Les questions non urgentes et non essentielles doivent être reportées à une date ultérieure.
Il est demandé que les réunions se déroulent par voie numérique. Mais nous savons aussi que tous les délégués de toutes les entreprises n'ont pas la possibilité ou la compétence requise pour communiquer numériquement (par mail, Skype, ...).
Nous demandons donc à chaque entreprise de mettre au point, autant que possible, les moyens les plus appropriés de communiquer avec tous les délégués et de les consulter.
Reportez la réunion annuelle sur l’IEF (exercices financiers se clôturant le 31/12)
Pour pouvoir reporter la réunion spéciale sur l’IEF, l'ensemble du conseil d'entreprise, à l’unanimité, doit être d’accord. Il est préférable que les membres du conseil d'entreprise demandent également le report de l'assemblée générale afin que le rapport du conseil d’entreprise puisse lui être soumis et être pris en considération, comme prévu par la législation.
Que se passe-t-il si la réunion IEF ne peut PAS être reportée?
Lorsque chaque membre du Conseil d’entreprise peut participer à la réunion à distance, nous recommandons que le Conseil d’entreprise spécial IEF puisse avoir lieu;
Si le conseil d'entreprise dans son ensemble accepte de recevoir les informations annuelles par écrit, les questions peuvent être rassemblées par le secrétaire du conseil d'entreprise (par téléphone, e-mail, etc.) et transmises à l'employeur.
Ce dernier peut alors fournir des réponses écrites à chaque membre du conseil d'entreprise dans un délai convenu. Ensuite, soit on prévoit un deuxième tour de questions/réponses et de discussions, soit d'autres discussions et échanges de vues auront lieu ultérieurement lors du prochain conseil d'entreprise, après cette période de crise.
Quoi qu’il en soit, l'attestation du réviseur est requise
Il est important que le secrétaire du conseil d'entreprise puisse s'acquitter de cette tâche supplémentaire, faute de quoi d’autres solutions doivent être proposées (par exemple, accord pour que l’employeur envoie les documents à chaque membre du CE directement, envoi des questions des travailleurs directement à l’employeur,…).
Points d’attention dans le dossier IEF
Il est important que l'employeur adapte le budget de 2020, établi en début d'année, aux prévisions de l'entreprise pour les mois à venir. Une attention toute particulière doit également être accordée au chapitre relatif aux perspectives d’avenir.
Il est essentiel qu'en ces temps de crise exceptionnels, il y ait un contact régulier entre l'employeur et les représentants du conseil d'entreprise. La crise du coronavirus exige davantage de concertation occasionnelle pour permettre aux membres du CE de suivre le cours des affaires : l’état de la production et des ventes, les commandes, le marché, l'évolution des coûts et des prix de revient, les stocks, la productivité et l'emploi, ...
Les travailleurs ont de nombreuses questions et ont besoin d'informations concernant l’activité et l’emploi, ainsi que sur toutes les dispositions et mesures de prévention en vue de préserver leur santé.
Le conseil d'entreprise a aussi un rôle consultatif important en ce qui concerne les réglementations relatives aux heures de travail et au temps de travail (dérogations temporaires) ainsi qu'à la présence et à l'absence au travail.
CONSEIL : Veillez à utiliser également l'expertise et les informations du médecin du travail et du service externe de prévention et de protection au travail lors de l'élaboration des mesures à prendre et de leur communication au personnel.
S'il n'y a pas de conseil d'entreprise, vous pouvez également discuter au sein du comité PPT des éléments que vous trouverez dans la section consacrée au conseil d'entreprise (voir ci-dessus). S'il n'y a pas de comité PPT, la délégation syndicale exerce les compétences du comité PPT.

References: CSC 
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