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Timestamp: 2019-09-19 20:01:42+00:00

Document:
Arr�t� du 16 ao�t 2004 relatif aux formations des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
J.O n� 201 du 29 ao�t 2004 page 15477 texte n� 11
Minist�re de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales
NOR : INTE0400657A
Vu Arr�t� du 6 mai 2000 fixant les conditions d\'aptitude m�dicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d\'exercice de la m�decine professionnelle et pr�ventive au sein des services d�partementaux d\'incendie et de secours
Le ministre de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche, le ministre de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales et le ministre de la sant� et de la protection sociale,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles R. 1424-1 et suivants ;
Vu le d�cret n� 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des m�decins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 6 ;
Vu le d�cret n� 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 7 ;
�Arr�tent :
DISPOSITIONS GEN�RALES
Le pr�sent arr�t� fixe les conditions d'organisation des formations des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, membres des services de sant� et de secours m�dical (SSSM) des services d�partementaux d'incendie et de secours (SDIS), telles que pr�vues par les d�crets n� 2000-1008 et n� 2000-1009 du 16 octobre 2000 susvis�s.
Les actions de formation en faveur des officiers des services de sant� et de secours m�dical ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des comp�tences op�rationnelles, administratives et techniques. Elles comprennent :
1. La formation initiale d'application.
2. Les formations d'adaptation � l'emploi, les formations sp�cialis�es.
3. Les formations d'adaptation aux risques locaux ; les formations compl�mentaires.
4. La formation de maintien et d'actualisation des acquis appel�e formation sant� continue.
5. Les autres actions de formation pr�vues par l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvis�e et non contenues dans les alin�as pr�c�dents.
Ces formations sont assur�es par l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) qui peut en d�l�guer tout ou partie :
- aux �coles interd�partementales et d�partementales d'incendie et de secours ;
- aux organismes de formation, de recherche et d'enseignement agr��s par le ministre charg� de la s�curit� civile ;
- aux entreprises agr��es par le ministre de l'int�rieur.
Une partie de la formation peut �tre assur�e par des enseignements � distance.
Le contenu d�taill� de ces formations et les modalit�s d'�valuation des stagiaires figurent dans les sc�narios p�dagogiques de l'ENSOSP valid�s par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles.
L'ENSOSP assure �galement l'�valuation des formations.
La formation initiale d'application comprend des modules de tronc commun et des modules sp�cifiques aux diff�rents cadres d'emplois des services de sant� et de secours m�dical.
L'acquisition de l'ensemble des modules est n�cessaire � la validation de la formation sanctionn�e par l'obtention d'un brevet de m�decin ou de pharmacien ou d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, conform�ment aux dispositions de l'article 8 du d�cret n� 2000-1008 du 16 octobre 2000 et de l'article 9 du d�cret n� 2000-1009 du 16 octobre 2000 susvis�s.
Cette formation commune destin�e aux m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est compos�e des modules suivants :
5.1. Module d'observation : effectu� au sein du SSSM du SDIS d'affectation.
5.2. Module consacr� � la connaissance de la d�fense et de la s�curit� civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions.
5.3. Module d'acquisition des connaissances communes relatives aux exercices professionnels des cadres d'emplois des services de sant� et de secours m�dical.
5.5. Module d'application pratique, sous le contr�le d'un tuteur, effectu� au sein d'un SDIS charg� de mission.
5.6. Module relatif � une �tude de dossiers sous le contr�le conjoint de l'ENSOSP et du m�decin-chef du SDIS d'affectation.
Modules sp�cifiques aux cadres d'emplois
Les modules sp�cifiques de la formation initiale d'application de m�decin de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivants :
6.1. Module de sant� publique - sant� travail adapt� aux missions des SDIS.
6.2. Module de m�decine d'urgence adapt� aux missions des SDIS.
6.3. Module d'exercice professionnel m�dical.
Les modules 6.1 et 6.2 sont enseign�s, sous le contr�le de l'ENSOSP, en partenariat avec des universit�s ou les �tablissements vis�s � l'article 3. Leur validation effectu�e par un jury universitaire permet l'obtention du dipl�me interuniversitaire (DIU) SSSM mention m�decin.
Le jury d'attribution du brevet de m�decin sapeur-pompier professionnel de 2e classe est d�sign� par arr�t� du ministre charg� de la s�curit� civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.
Il est constitu� des membres suivants :
Pr�sident : le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant.
- un �lu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;
- un repr�sentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- un directeur d�partemental de service d'incendie et de secours ;
- trois m�decins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux m�decins-chefs ;
- un repr�sentant de l'ENSOSP.
L'obtention de ce brevet conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� de m�decin de sapeurs-pompiers professionnels.
Les modules sp�cifiques de la formation initiale d'application de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivants :
9.1. Module sant� et pharmacie adapt� aux missions des SDIS.
9.2. Module risques technologiques.
9.3. Module d'exercice professionnel pharmaceutique.
Les modules 9.1 et 9.2 sont enseign�s, sous le contr�le de l'ENSOSP, en partenariat avec des universit�s ou les �tablissements vis�s � l'article 3. Leur validation effectu�e par un jury universitaire permet l'obtention d'un dipl�me interuniversitaire (DIU) SSSM mention pharmacien.
Le jury d'attribution du brevet de pharmacien sapeur-pompier professionnel de 2e classe est d�sign� par le ministre charg� de la s�curit� civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.
- un directeur d�partemental de services d'incendie et de secours ;
- un m�decin-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
- deux pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels dont un pharmacien-chef ;
L'obtention de ce brevet conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels.
Les modules sp�cifiques de la formation initiale d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivants :
12.1. Module de sant� publique - sant� travail adapt� aux missions des SDIS.
12.2. Module soins d'urgence adapt� aux missions des SDIS.
Les modules 12.1 et 12.2 sont enseign�s, sous le contr�le de l'ENSOSP, en partenariat avec des universit�s ou les �tablissements vis�s � l'article 3. Leur validation effectu�e par un jury universitaire permet l'obtention du dipl�me interuniversitaire (DIU) SSSM mention infirmier.
Le jury d'attribution du brevet d'infirmier sapeur-pompier professionnel est d�sign� par arr�t� du ministre charg� de la s�curit� civile.
Pr�sident : le directeur de la d�fense et de la s�curit� civile ou son repr�sentant.
- deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dont un infirmier de chefferie sant� ;
L'obtention de ce brevet conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.
LES FORMATIONS D'ADAPTATION � L'EMPLOI,
LES FORMATIONS SP�CIALIS�ES
Formation d'adaptation � l'emploi
La formation d'adaptation � l'emploi (FAE) a pour objet de permettre d'assurer les fonctions de responsabilit� de niveau groupement ou de niveau chefferie sant� au sein du SSSM.
Cette formation comprend des modules de tronc commun et des modules sp�cifiques aux diff�rents cadres d'emplois des services de sant� et de secours m�dical.
FAE de niveau groupement
Le tronc commun appliqu� aux m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est un module qui a pour objectif de permettre d'assurer la gestion d'une unit� fonctionnelle ou territoriale du SSSM.
Les modules sp�cifiques de cette formation sont les suivants :
17.1. M�decin de groupement.
FAE de niveau chefferie sant�
Cette formation permet d'acc�der aux fonctions de chefferie : m�decin-chef, pharmacien-chef, infirmier de chefferie. Elle a pour objet de permettre aux cadres de la chefferie sant� d'assurer leurs responsabilit�s professionnelles et d'encadrement. Elle s'adresse �galement aux m�decins-chefs adjoints et pharmaciens-chefs adjoints.
Le pr�-requis pour acc�der au niveau chefferie de sant� est la FAE de niveau groupement.
Le tronc commun appliqu� aux m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels a pour objectif de permettre d'assurer la gestion du SSSM et comprend les modules suivants :
19.1. Cadre r�glementaire et obligations professionnelles.
Les modules sp�cifiques de cette FAE sont propres aux diff�rentes fonctions :
20.1. M�decin-chef et m�decin-chef adjoint.
Formations sp�cialis�es
Les formations sp�cialis�es se rapportent � des situations d'emploi particuli�res n�cessitant des savoir-faire sp�cifiques et adapt�s.
Les formations int�ressant les membres du SSSM sont les suivantes :
M�decins de sapeurs-pompiers professionnels :
Formation relative au contr�le et au suivi de l'aptitude m�dicale des sapeurs-pompiers intervenant pour des missions de secours subaquatiques.
M�decins et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels :
Formation de m�decine professionnelle et pr�ventive au sein des SDIS.
Formation relative � la gestion de pharmacie � usage int�rieur.
M�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels :
Formation relative � l'hygi�ne appliqu�e aux SDIS.
M�decins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
Toxicologie appliqu�e aux SDIS.
Formations op�rationnelles
Les formations comprennent : un tronc commun concernant les m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et des modules sp�cifiques de formation propres � chaque cadre d'emplois du SSSM.
La formation du tronc commun porte sur la gestion op�rationnelle et du commandement (niveau GOC3).
Les modules sp�cifiques de formation sont les suivants :
M�decin : directeur des secours m�dicaux.
Infirmier : coordination fonctionnelle dans les cha�nes et dispositifs sanitaires d'urgence.
FORMATION D'ADAPTATION AUX RISQUES LOCAUX
Ces formations qui r�pondent � des n�cessit�s locales sont les suivantes :
24.1. Proc�dure de d�veloppement et d'�valuation d'une � d�marche qualit� �.
24.2. Intervention du SSSM en milieu naturel hostile comprenant l'unit� de valeur relative aux interventions au moyen d'un h�licopt�re (H�lico 1) et l'unit� de valeur relative aux interventions en milieu p�rilleux (IMP 1), �ventuellement compl�t�es par une ou plusieurs unit�s de valeur de niveau 1 suivantes :
- l'unit� de valeur de secours en montagne ;
- l'unit� de valeur d'intervention en site souterrain ;
- l'unit� de valeur relative au canyon.
24.3. Pr�paration aux interventions m�dicales h�liport�es : H�lico 2.
Cette formation s'adresse aux m�decins et aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Le niveau de formation H�lico 1 est consid�r� comme un pr�-requis.
24.4. Soutien m�dico-psychologique.
Cette formation concerne les m�decins et les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
24.5. Expertise en m�decine et secourisme.
Les membres du SSSM peuvent acc�der aux autres formations de sapeurs-pompiers.
FORMATION DE MAINTIEN ET D'ACTUALISATION
DES ACQUIS FORMATION SANT� CONTINUE
La formation sant� continue a pour objet d'entretenir, d'actualiser et de compl�ter les savoirs, savoir-faire et savoir-�tre des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Elle est organis�e � l'initiative des SDIS ; l'ENSOSP en assure la coordination au plan national ainsi que la validation des contenus.
Par d�rogation aux dispositions du titre II du pr�sent arr�t�, les unit�s de valeur relatives � la formation initiale d'application des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent �tre obtenues par validation des acquis professionnels effectu�e par une commission de validation. Cette validation permet de dispenser les int�ress�s de tout ou partie de la formation initiale.
Les dispenses ainsi accord�es ne tiennent pas lieu d'�quivalences au dipl�me interuniversitaire mentionn� aux articles 6, 9 et 12 du pr�sent arr�t�.
Au vu des validations reconnues par cette commission et, sous r�serve de d�tenir l'ensemble des unit�s de valeurs requises, le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles arr�te la liste des laur�ats qui est ensuite communiqu�e au directeur de l'ENSOSP, en vue de la d�livrance du brevet conf�rant aux titulaires la capacit� d'exercer l'activit� de m�decin, de pharmacien ou d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.
La commission de validation des acquis est compos�e comme suit :
Pr�sident : le directeur de la d�fense et de la s�curit� civile ou son repr�sentant ;
Un vice-pr�sident choisi conjointement par le ministre charg� de la sant� et le ministre charg� de l'enseignement sup�rieur ;
Le directeur de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son repr�sentant ;
Un repr�sentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
Le m�decin conseiller sant� de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;
Le chef du bureau charg� de la formation des sapeurs-pompiers au minist�re charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant ;
Un �lu local membre du conseil d'administration d'un service d�partemental d'incendie et de secours ;
Un directeur d�partemental des services d'incendie et de secours ;
Deux m�decins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels suivant la nature des titres et dipl�mes examin�s.
Deux repr�sentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de cat�gorie A pour l'instruction des demandes de validation des m�decins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ou deux repr�sentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de cat�gorie B pour l'instruction des demandes de validation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Ces repr�sentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont tir�s au sort au sein des commissions administratives paritaires nationales comp�tentes.
Cette commission pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts qui participeront � ses d�lib�rations avec voix consultative.
Les m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels non titulaires de leur brevet professionnel � la date de parution du pr�sent arr�t� et ayant suivi une partie des modules de leur formation initiale d'application d�finie par l'arr�t� du 13 novembre 2002 relatif � la dur�e et aux modalit�s d'organisation de la formation initiale d'application des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis aux dispositions du pr�sent arr�t�.
Les modules obtenus ant�rieurement feront l'objet d'une validation par l'ENSOSP et seules les unit�s de valeur compl�mentaires devront �tre acquises.
L'arr�t� du 13 novembre 2002 relatif aux modalit�s d'organisation de la formation initiale des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrog� � compter de la date de publication du pr�sent arr�t�.
Fait � Paris, le 16 ao�t 2004.
de la s�curit� int�rieure
et des libert�s locales,
Le ministre de l'�ducation nationale,
Par emp�chement du directeur
de l'enseignement sup�rieur :
Le ministre de la sant�
Par emp�chement du directeur g�n�ral
de la sant� :
des politiques de sant�
et de la qualit� du syst�me de sant�,
* Arr�t� du 11 mai 2006 modifiant l'arr�t� du 16 ao�t 2004 relatif aux formations des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

References: l'article 1
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3