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Timestamp: 2020-01-20 22:04:08+00:00

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vendredi 27 juin 2003.
Comment se modifient les Handicaps
Table des coups reçus par handicap
C’est quoi le CSA ?
ASBL " Five Nations Golf Club " 5372 Méan - Havelange
NOUVEAUX STATUTS Publiés le : 2003-06-27 N. 011639 Numéro de l’association : 662592
No TVA ou no entreprise : 447.355.387
Assemblée générale du 17 février 1997
Article 1er. L’association est dénommée " Five Nations Golf Club ".
Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, dans les limites duquel il peut être transféré par décision du conseil d’administration. Il est actuellement établi à 5372 Méan (Havelange), Ferme du Grand Scley.
Art. 3. La langue officielle de l’association est le français.
Art. 4. L’association a pour objet la pratique des sports, et du golf en particulier, ainsi que l’organisation de tout ce qui, directement ou indirectement, serait de nature à promouvoir cet objet.
Section 1re. -- Associés
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs, au nombre de sept au moins, de membres adhérents et de membres honoraires. Un règlement d’ordre intérieur peut établir diverses catégories de membres effectifs ou adhérents.
Art. 6. Est membre effectif toute personne physique dès la confirmation de son adhésion à l’a.s.b.l. par le conseil d’administration .
Art. 7. Sont membres adhérents :
Le conjoint et les enfants d’un membre effectif.
Les "country members".
Les "practice members".
Art. 8. Seront membres honoraires les personnes physiques ou morales ayant rendu ou susceptibles de rendre des services éminents à l’association et auxquelles le conseil d’administration aura décerné cette qualité. La qualité de membre honoraire est, à tout moment, révocable par le conseil d’administration.
Section 2. -- Démission, suspension, exclusion
Art. 9. Les membres effectifs, adhérents et honoraires seront libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation annuelle dont il est redevable, dans le mois du rappel qui lui serait adressé par lettre recommandée à la poste.
Art. 10. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être décidée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées autre que celle de l’intéressé lui-même. Elle doit être visée expressément dans l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale est souveraine et ne doit pas être motivée, mais elle ne peut être prise qu’après que le membre effectif dont l’exclusion est proposée ait été entendu, ou à tout le moins convoqué par lettre recommandée, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.
Art. 11. L’exclusion d’un membre adhérent peut être décidée par le conseil d’administration statuant à l’unanimité ces voix présentes. Elle doit être visée expressément dans l’ordre du jour de la convocation du conseil d’administration. La décision de celui-ci est souveraine et ne doit pas être motivée, mais elle ne peut être prise qu’après que le membre adhérent dont l’exclusion est proposée et le membre effectif auquel il est lié entendus, ou à tout le moins convoqués par lettre recommandée, quinze jours au moins avant la date de réunion du conseil d’administration.
Art. 12. Aucun membre, même démissionnaire ou exclu, ou les ayants-droit d’un membre décédé, ne peut faire valoir aucun droit sur l’avoir social de l’association.
Art. 13. Le conseil d’administration peut à tout moment prononcer la suspension d’un membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d’une infraction grave aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur de l’association, ou encore aux lois d’honneur et de la bienséance. En aucun cas, la suspension ne dépassera une période d’un an. Une suspension ne pourra être décidée qu’après que le conseil d’administration aura entendu, ou à tout le moins convoqué par lettre recommandée le membre intéressé, quinze jours au moins avant la date de réunion du conseil d’administration.
TITRE IV. -- Cotisations
Art. 14. Le montant de la cotisation payée à l’a.s.b.l. pourra varier selon les catégories de membres telles qu’elles sont créées par les présents statuts ou par le règlement d’ordre intérieur. Les membres honoraires ne paient pas de cotisation annuelle.
Art. 15. Toute cotisation impayée dans le mois de son exigibilité portera de plein droit un intérêt mensuel fixé par le conseil d’administration. Tout mois commencé sera dû en entier.
Art. 16. Tout membre démissionnaire ou exclu reste tenu au paiement de l’intégralité des cotisations afférentes à l’exercice social au cours duquel la démission ou l’exclusion intervient. Cette obligation incombe également aux ayants-droit d’un membre décédé.
Art. 17. Tout membre suspendu reste également tenu au paiement de l’intégralité des cotisations afférentes à l’exercice social au cours duquel la suspension a pris cours et à celui au cours duquel elle se termine.
Art. 18. Le taux maximum des cotisations annuelles imposées aux membres de l’association est fixé à cinquante mille francs belges indexables. L’index de départ est celui du mois de janvier 1992. Son montant sera fixé annuellement par le conseil d’administration. Ces cotisations seront utilisées en priorité pour couvrir les frais annuels d’entretien du parcours qui sera pris en charge exclusivement par la société Five Nattons Golf Club GMBH. Le solde servira à couvrir les coûts d’exploitation et les dépenses de l’association sans but lucratif qui seront tous déterminés par le conseil d’administration.
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 19. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents et honoraires peuvent assister aux réunions de l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement.
Art. 20. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif.
Art. 21. Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois l’an avant le 30 avril.
Le conseil d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale lorsqu’il en est requis par un cinquième au moins des membres effectifs et honoraires indiquant unanimement l’ordre du jour de l’assemblée dont la convocation est demandée ; cette convocation doit se faire dans les trente jours de la date à laquelle le conseil d’administration en aura été requis.
Les convocations sont accompagnées de l’ordre du jour, et, lorsqu’il s’agit de la convocation à l’assemblée générale statuaire, d’une copie de projet du compte d’exploitation de l’exercice écoulé et d’une copie de projet de budget de l’exercice suivant. Les convocations doivent être adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale, par lettre ordinaire confiée à la poste, et par affichage dans les installations de l’association. Tous les membres effectifs et honoraires de l’association doivent être convoqués.
Art. 22. L’assemblée générale se réunit au siège social de l’association ou en tout autre lieu dans l’arrondissement judiciaire de Namur indiqué dans la convocation.
Art. 23. Tous les membres effectifs de l’association en ordre de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Tout membre effectif peut nommer une personne pour le représenter lors du vote à l’assemblée générale à condition que la procuration soit donnée à un membre effectif, honoraire ou adhérent et que la procuration ne porte que sur un seul droit de vote.
Art. 24. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 25. Sauf les exceptions prévues par la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix régulièrement émises, à l’exclusion des abstentions et des votes nuls. La modification du règlement d’ordre intérieur nécessite une majorité qualifiée des deux tiers des voix régulièrement émises, à l’exclusion des abstentions et des votes nuls. Le vote est secret chaque fois que la décision parte sur une question de personne ou si l’assemblée générale le décide. Dans ce cas, le président de l’assemblée générale désigne deux scrutateurs. En cas de scrutin portant sur des élections, les bulletins de vote doivent nécessairement proposer au moins le nombre minimum de personnes à élire.
Art. 26. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par au moins deux membres du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
Art. 27. L’assemblée générale peut nommer deux vérificateurs aux comptes pour l’exercice suivant.
TITRE VI. -- Administration et gestion journalière
Art. 28. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un capitaine et de six administrateurs, élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et honoraires de l’association ayant atteint l’âge de dix-huit ans accomplis, et qui sont, à tout moment révocables par elle ainsi que d’un représentant de la société Five Nations Golf Club GMBH, laquelle disposera de droit d’un siège d’administrateur. Ce représentant ne pourra être, par ailleurs, un des administrateurs élus. Le siège d’administrateur sera attribué à la société pour toute la durée de l’association sans but lucratif et ne sera pas soumis aux règles de renouvellement prévues à l’article trente des présents statuts. Le conseil d’administration élira un président parmi les six administrateurs élus. Les candidatures aux fonctions de capitaine et administrateur doivent rentrer au secrétariat de l’association un mois avant la date de l’assemblée et être immédiatement affichées dans les installations de l’association.
Art. 29. Le président, le capitaine et les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 30. Le capitaine et les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans. Ces cycles de quatre ans prendront cours à dater du premier mai 1997. A titre transitoire, les mandats du capitaine ainsi que de la moitié des administrateurs, désignés par tirage au sort, expireront le trente avril 1999.
Art. 31. En cas de vacance d’un mandat, le conseil d’administration siège valablement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui procédera à l’élection d’un nouveau mandataire. En cas de vacance de plus d’un mandat, le conseil doit convoquer l’assemblée générale dans les deux mois et ne peut accomplir, en attendant que celle-ci se réunisse, que des actes de gestion journalière.
Art. 32. Le conseil d’administration est présidé par le président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 33. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il ne statue valablement que si plus de la moitié des ses membres sont présents. Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents. La représentation par mandataire n’est pas admise. Aucun membre n’a de voix prépondérante.
Art. 34. A la prochaine réunion du conseil d’administration, le procès-verbal des décisions du conseil d’administration sera consigné dans un registre signé par le président et un administrateur, après que le projet ait été préalablement soumis par écrit et approuvé par les membres du conseil d’administration présents lors de la prise de ces décisions. Les extraits de ces procès-verbaux qui doivent être produits seront signés par le président et un administrateur.
Art. 35. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les pouvoirs expressément reconnus à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Le conseil d’administration représente l’association en justice ou devant toute administration.
Art. 36. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec usage de la signature afférente à celle-ci, à une personne choisie en son sein ou à un tiers, dont il fixera les pouvoirs et la rémunération. Ne constituent des actes de gestion journalière que ceux qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne de l’association et ceux qui, tant en raison de leur importance que de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration lui-même. En sont notamment exclus, tous les actes qui constituent un investissement sujet à amortissement comptable, tous ceux qui impliquent dans le chef de l’association des prestations successives dans le temps, et tous ceux qui engagent l’association pour un montant supérieur à la limite fixée par le conseil d’administration.
Art. 37. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux membres du conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
TITRE VII. -- Règlement d’ordre intérieur
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
Art. 39. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre mil neuf cent nonante-deux.
Art. 40. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale statutaire.
Art. 41. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’un ou plusieurs groupements poursuivant une activité similaire à celle de l’association.
Art. 42. La personne chargée de la gestion journalière fournira à la demande des traductions des documents officiels en anglais, allemand ou néerlandais.
Art. 43. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.
TITRE IX. -- Dispositions transitoires
Composition du conseil d’administration lors de la publication des Statuts en 1997.
Capitaine et administrateur :
. M. Jean DAOUST
. M. André DUCHENE
. M. Daniel HODY
. M. Pierrot SMEETS
. M. André IPPERSIEL
. M. Léon LEJEUNE
. M. Paul LECOQ
. M. Jozef KINNEN, représentant la société Five Nations Golf Club GMBH, domiciliée à 4780 Saint-Vith, Prüner Strasse 33.
Conseil d’administration au 14 avril 2003
Conseil d’administration suite à l’assemblée générale du 14 avril 2003, à savoir :
M. André DUCHENE, président.
M. Ernst BOURSEAUX, honorable secrétaire.
M. Bernard DEFRAIGNE
M. Michel GERDAY
M. Guy HALLET
Seuls les Statuts publiés au Moniteur belge sont réputés authentiques. http://www.moniteur.be
Voir aussi la composition actuelle du Conseil d’Administration

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43