Source: https://lamaisonroumaine.org/statuts/
Timestamp: 2019-05-26 13:07:48+00:00

Document:
Statuts - La Maison Roumaine
STATUTS DE L’ASSOCIATION « LA MAISON ROUMAINE »
Art. 1er – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : LA MAISON ROUMAINE
Art. 2 – La Maison Roumaine a pour objet la promotion de la culture roumaine en France, en Europe et dans le monde, la mise en valeur de la contribution des Roumains à la culture européenne ainsi qu’au développement des liens culturels qui unissent, à travers l’histoire, les peuples français et roumain. Lieu de débat et de communication libre des idées, elle milite pour l’ancrage des valeurs européennes en Roumanie et le respect de l’acquis européen. La Maison Roumaine soutient des recherches à caractère académique présentées lors des conférences qu’elle organise. Ses activités culturelles et éducatives sont ouvertes à tout public.
Art. 3 – Le siège social de l’Association est au : 99, rue Monge, 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ratifiée par le Conseil d’Administration (CA).
Art. 4 – L’Association se compose de :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’Association ou des personnalités dont l’oeuvre et l’engagement convergent vers les objectifs poursuivis par celle-ci ; ils sont nommés par décision du CA.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au double de la cotisation payée par les membres actifs.
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale (AG) ; le montant de celle-ci est réduit pour les étudiants et toute personne en situation financière difficile. Les retraités qui ont été de nombreuses années membres actifs de l’association et se trouvent dans une situation financière précaire peuvent être exonérés du payement de la cotisation sur décision du CA.
Art. 5 – Admission à titre personnel. Pour faire partie de l’Association il faut être parrainé par deux membres et agréé par le Bureau. Celui-ci statue sur les demandes d’admission présentées ; l’éventuel refus n’a pas à être motivé.
Art. 6 – La qualité de membre se perd par :
– exclusion prononcée par le CA pour le non-respect des statuts et du règlement intérieur, notamment le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA pour donner son point de vue et fournir des explications. Constituent motif grave notamment les agissements contraires aux intérêts de l’Association et ceux contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs.
Art. 7 – Les ressources de l’Association sont constituées par les :
– montants des cotisations des membres ;
– autres ressources financières de l’association ;
– subventions publiques et privées, nationales, européennes ou internationales ;
– dons, legs et contributions bénévoles.
Art. 8 – L’Association est dirigée par un CA d 15 membres élus par l’AG au scrutin secret, pour 3 ans. Les membres sont rééligibles.
Le CA comprendra également des membres ès qualité désignés par le Bureau ; ils participent aux délibérations mais sans droit de vote ; leur nombre est limité à 5.
Art. 9 – Le Bureau et le CA se réunissent au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Les comptes rendus des réunions du Bureau et du CA sont rédigés par le Secrétaire général (ou en cas d’absence par un membre du CA désigné à ce propos) et approuvés par le Président. Le Président est responsable de la gestion financière de l’Association. Il est le seul à avoir droit de signature mais peut déléguer ce droit au Trésorier pour le compte courant. Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du CA s’il n’est majeur.
Art. 10 – L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’Association ; peuvent voter uniquement les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de mars, avril ou mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par e-mail ou lettre signés par le Président, indiquant l’ordre du jour. Les membres qui ont le droit de vote peuvent être présents ou représentés par un mandataire qui doit être membre de l’association à jour de sa cotisation. Aucune condition de quorum n’est requise. Le Président, assisté des membres du CA, préside l’Assemblée. Il présente le rapport moral de l’Association. Le Trésorier présente le rapport financier. Les deux rapports concernent la période de l’année civile précédente (1er janvier – 31 décembre) et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée et validés à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Celle-ci peut approuver, également, à la majorité des voix exprimées les modifications des statuts proposées par le Bureau ou un tiers des membres présents. Nul membre ne peut exprimer plus de 5 voix outre la sienne. Il est procédé (si besoin est), après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du CA sortant. Les comptes rendus des réunions des AG sont rédigés par le Secrétaire général (ou en cas d’absence par un membre du CA désigné à ce propos) et approuvés par le Président.
Art. 11 – L’AG extraordinaire. Sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations, le Président peut convoquer une AG extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Art. 12 – Un règlement intérieur peut être établi par le CA ou par le Bureau. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la prise de décision et à l’administration interne de l’Association.
Art. 13 – Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’art.9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Paris, le 6 mai 2017.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13