Source: https://books.google.rs/books?qtid=d37e7a76&lr=&id=Ns8FAAAAQAAJ&hl=sr&sa=N&start=20
Timestamp: 2019-11-12 02:12:01+00:00

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Books Књиге 21 – 30 од 120 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
...obtenu un ordre du Gouvernement pour la répression de cet abus. Art. 8. Les délais d'e»écution de la présente Convention seront réglés par les...de leurs gouvernements respectifs, et conformément aui principes généraux énoncés dans cette Convention. Si l'on demande pourquoi les parties belligérantes...
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Том 2
...à l'autorité militaire. — Le drapeau et le brassard porteront : croix ronge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant...
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 18
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
Gustave Moynier - 1873 - 58 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ARTICLE 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. TABLE DES MATIÈRES Pages. I. Généralités 2 II. Personnel sanitaire 6 A. Quels sont les individus...
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...armées belligérantes, d'après les instructions de leur gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention....
...fond blanc. Article 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par los commandants en chef des armées belligérantes, d'après...principes généraux énoncés dans cette Convention. Article 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention...
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront : croix ronge sur fond blanc. Ant. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les coinmnn dnnls en chef des armées beiliRÛrantes, d'après les instructions de leurs gouvernements...
...à l'autorité militaire. »Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond »blanc.« Art. 8. »Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans »cette Convention.« Pas de discussion. Art. 9. »Les hautes Puissances contractantes sont conve»nues de communiquer la...
...VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants-en-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. ARTICLE IX. Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention...
...la présente Convention »seront réglée par les Commandants en chef des armées belli» gérantes d'après les instructions de leurs Gouvernements re»spectifs,...principes généraux énoncés dans »cette Convention.« Pas de discussion. Art. 9. »Les hautes Puissances contractantes sont conve»nues de communiquer la...

References: Art. 8
 Art. 8
 Art. 8
 ART. 8
 Art. 8
 Art. 9
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