Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000025849540/
Timestamp: 2020-07-04 00:40:22+00:00

Document:
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels - Version en vigueur au 04 juillet 2020 - Légifrance
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret ...
- Droit national en vigueur - Textes consolidés - Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2017
NOR : IOCE1221215D
TITRE Ier : NATURE DES ÉPREUVES (Articles 1 à 9)
Chapitre Ier : Concours ouvert au titre du 1° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Concours ouvert au titre du 2° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 (Articles 5 à 9)
TITRE II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS (Articles 10 à 23)
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5