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Timestamp: 2017-08-17 03:38:09+00:00

Document:
Bibliothèque de Semur-en-Auxois - Règlement intérieur
deuxième semaine du mois d'août,
Règlement intérieur : Lecture publique
Art 1 : Conformément à la Charte des Bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991, la Bibliothèque municipale est un service public et laïque nécessaire à l’exercice des droits à la formation permanente, à l’information, à la culture et aux loisirs reconnus constitutionnellement.
Art 2 : La Bibliothèque municipale est chargée de garantir l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à la lecture et aux autres sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu.
Art. 3 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la bibliothèque mais ne se substitue pas à lui dans sa recherche.
2 - Constitution des collections
Art 4 : Les collections de la bibliothèque sont constituées, renouvelées et actualisées dans le souci de répondre aux intérêts et opinions de tous les membres de la collectivité et dans le respect des lois et principes républicains.
Art 5 : Conformément à ses missions, la bibliothèque met en particulier à la disposition des usagers :
Des ouvrages de référence généraux et spécialisés (dictionnaires, encyclopédies, atlas …)
Des ouvrages documentaires sur des sujets variés
Des ouvrages de littérature classique et contemporaine (romans, nouvelles, contes … )
3 - Accès à la bibliothèque
Art. 6 : L’accès à la bibliothèque est libre et ouvert à tous.
Art. 7 : La bibliothèque est ouverte au public aux jours et horaires fixés par délibération du Conseil municipal.
4 - Inscription à la bibliothèque
Art. 8 : La consultation sur place des collections est gratuite et ne nécessite donc aucune inscription à la bibliothèque. Toutefois, tout utilisateur sera répertorié pour permettre d’évaluer et d’étudier la fréquentation globale de la bibliothèque.
Art. 9 : Le prêt d’ouvrages à domicile nécessite une inscription préalable de l’usager.
Art. 10 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit :
justifier de son identité,
s’acquitter du montant de l’inscription.
L’usager reçoit une carte qui rend compte de son inscription. Cette carte est nominative et personnelle. L’inscription à la bibliothèque est valable un an. Elle doit être renouvelée chaque année à date anniversaire selon le même procédé que lors d’une première inscription. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.
Art 11 : Pour s’inscrire, les jeunes de moins de 16 ans doivent également être munis d’une autorisation parentale écrite.
Art. 12 : Les droits d’inscription sont fixés par délibération du conseil municipal.
5 - Conditions du prêt d’ouvrages
Art. 13 : Le prêt est consenti à tout usager régulièrement inscrit. Le prêt est effectué à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art. 14 : Le prêt peut être consenti exceptionnellement à titre collectif et gratuit en particulier pour les établissements scolaires, les établissements spécialisés (classes d’application, IMPRO …), les associations, ... Le prêt s’effectue alors sous la responsabilité de l’enseignant ou éducateur.
De manière générale, les enfants empruntant des ouvrages lors de visites scolaires effectueront ce prêt selon les mêmes principes que lorsqu’ils fréquentent le bibliothèque à titre individuel.
Des ouvrages destinés au travail de classe pourront être empruntés sur une carte collective gratuite délivrée à l’enseignant responsable.
Art. 15 : La majeure partie des documents des collections peut être prêtée à domicile. Néanmoins, sont exclus du prêt :
les ouvrages de la salle de consultation destinés à une utilisation sur place
le dernier numéro paru des périodiques en cours à consulter sur place
les ouvrages du fonds professionnel
tout ouvrage portant la mention de consultation sur place (livres animés, éditions de luxe …)
Art. 16 : Chaque emprunteur peut de manière générale emprunter trois livres et trois périodiques pour une durée de 3 semaines. Néanmoins dans le cas de nouveautés, le prêt est limité à deux ouvrages par emprunteur et pour quinze jours afin que chaque usager puisse profiter de ce renouvellement des collections.
6 – Recommandations, interdictions et sanctions
Art. 17 : Il est indispensable que les lecteurs prennent soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Art. 18 : Il est impératif de retourner les documents empruntés dans les délais fixés. Un retard pénalise les autres usagers. En cas de dépassement de ces délais, le responsable de la bibliothèque prend toute disposition pour assurer le retour des documents :
rappel téléphonique, courriel ou postal
amendes fixées par délibération du Conseil municipal
suspension temporaire ou définitive du droit au prêt
Art. 19 : En cas de perte ou de détérioration d’un document l’emprunteur doit assurer son remplacement soit par un ouvrage identique, soit par un ouvrage de même valeur.
Art. 20 : Tout ouvrage non restitué ou non remplacé peut entraîner un recouvrement par titre émis par Monsieur le Percepteur d’un montant égal au document majoré des frais d’expédition.
Art. 21 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.
Art. 22 : Il est strictement interdit de fumer, manger et boire dans la bibliothèque.
Art. 23 : L’accès des animaux est formellement interdit.
Art. 23 : Les usagers fréquentant la bibliothèque sont tenus de déposer leurs sacs et cartables à l’accueil de la bibliothèque.
7 – Diffusion et application du règlement
Art. 24 : Tout usager de la bibliothèque s’engage à se conformer au présent règlement.
Art. 25 : Des négligences répétées ou des infractions graves au règlement peuvent entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du droit de prêt, et le cas échéant de la bibliothèque.
Art. 26 : Un exemplaire du présent règlement est affiché en permanence dans les locaux de la bibliothèque à l’usage du public.
Art 27 : Toute modification au présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.
Art. 28 : Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal.

References: Art. 3

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 28