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Timestamp: 2020-01-26 20:45:03+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 18]
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention à 11 associations de commerçants du 17e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Article premier.- Une subvention de 65.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e) (C00070), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Union des Commerçants du Marché Lebon Demours, 1, rue Lebon (17e) (C00174), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 3.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Union des Commerçants de la rue de Courcelles, 95, rue de Courcelles (17e) (C00052), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F est attribuée au Centre commercial LEVIS, 24, rue de la Terrasse (17e) (C00010), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 5.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants Le Village des Batignolles, 38, rue des Batignolles (17e) (C00018), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 6.- Une subvention de 14.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue des Moines et Riverains, 24, rue des Moines-et-Riverains (17e) (C00077), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 7.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants Epinettes - Bessières - Bichat, 14, boulevard Bessières (17e) (C00224), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 8.- Une subvention de 13.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants Descombes-Champerret, 17, rue Descombes (17e) (C00173), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 9.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue Legendre - Rome Clichy "Legender", 99, rue Legendre (17e) (C00084), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 10.- Une subvention de 50.000 F est attribuée au Comité Maillot - Saint-Cyr, 81, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e) (C00120), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 11.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association Levis Monceau Tocqueville, 92, rue de Levis (17e) (C00283), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 12.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 398.000 F, seront imputées à l'article 6574 de la rubrique 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations" des crédits provisionnels.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12
 l'article 6574