Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-de-la-communaute-germanophone-du-05-avril-2012_n2012202234.html
Timestamp: 2020-08-04 08:52:30+00:00

Document:
Arrete De La Communaute Germanophone du 05/04/2012 arrete du gouvernement portant designation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionne
Arrêté De La Communauté Germanophone du 05 avril 2012
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné
5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné
Vu le décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 88;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 juin 2006 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;
Article 1er.Désignation des président et présidents suppléants Est désigné comme président : M. Oswald Weber.
Sont désignés comme présidents suppléants : Mme Elisabeth Ortmann und M. Ralf Schmidt.
Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants Sont désignés comme représentants des pouvoirs organisateurs : Membres Membres suppléants Mme Patricia Creutz Mme Käthy Lemmens Mme Fabienne Xhonneux Mme Mme Sandra Houben M. Reiner Mattar M. Guido Pauels Sont désignés comme représentants des membres du personnel : Membres Membres suppléants M. Karl-Heinz Brüll (CSC) M. Clemens Peters (CSC) M. Ludwig Recker (CGSP) Mme Marie-Désirée Broers (CGSP) M. Ghislain Roemers (SLFP) Mme Claudine Michel (SLFP)
Art. 3.Désignation de la secrétaire et de la secrétaire adjointe Est désignée comme secrétaire de la chambre de recours : Mme Pascale Rodemers.
Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.
Art. 4.Abrogation L'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2006 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009, est abrogé.
Art. 5.Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 6.Exécution Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 5 avril 2012.
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References: l'article 88

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6