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Timestamp: 2016-10-27 01:11:36+00:00

Document:
5P.92/2004 (19.05.2004)
Arr�t du 19 mai 2004
recourant, repr�sent� par Me Olivier Wasmer, avocat,
A.________, repr�sent�e par Me Raymond Courvoisier, avocat,
intim�s, tous les trois repr�sent�s par Me Doris Leuenberger, avocate,
art. 9 Cst. (reddition de comptes, copropri�taires),
Les avocats B.________, C.________, D.________, A.________, feu E.________ et X.________ ont acquis en copropri�t�, en 1988, deux �tages de l'immeuble sis rue Z.________ o� ils ont install� leur �tude. Le financement de cette acquisition leur a �t� facilit� par des emprunts bancaires � hauteur de 4'075'000 fr. X.________ a quitt� l'�tude en mai 1991. En ao�t 1992, un des copropri�taires lui a signifi� qu'il ne devait plus payer les charges et int�r�ts hypoth�caires d�s le 11 mai 1992, mais qu'il restait d�biteur de l'amortissement de sa part de copropri�t�. Les locaux ont �t� progressivement d�laiss�s par les copropri�taires et lou�s � des tiers, ce que n'ignore pas X.________. Le troisi�me �tage de l'immeuble a �t� revendu en mai 2001 et le deuxi�me en janvier 2003. Les copropri�taires sont actuellement en litige avec la Banque cantonale de Gen�ve (ci-apr�s: BCG), � laquelle ils doivent des montants qu'ils affirment importants. Toutefois, le d�compte pr�cis des sommes dues n'est pas �tabli sans que la faute n'en incombe aux d�biteurs.
Par fax et pli simple du 14 ao�t 2003, X.________ s'est adress� aux conseils de B.________, C.________, D.________ et A.________, les mettant en demeure de produire, au 28 ao�t 2003, copies de tous les baux relatifs au deuxi�me et troisi�me �tages de l'immeuble sis rue Z.________, ces pi�ces devant mentionner les dates de la fin de chaque bail, le montant total de chaque location et une proposition d'affectation pr�cise - dans les rapports internes - de la quote-part de X.________, document devant mentionner express�ment les amortissements dont il a �t� ou devrait encore �tre cr�dit�. Le conseil de A.________ a r�pondu le 26 ao�t 2003 pour annoncer que l'�tablissement d'un d�compte d�finitif �tait impossible en raison du silence observ� � ce sujet par la BCG. Pour le surplus, il renvoyait son confr�re aupr�s de D.________, qui seule d�tenait les baux et les renseignements y aff�rent.
Le 20 ao�t 2003, la BCG a r�dig�, � l'encontre de X.________, une r�quisition de poursuite d'un montant de 324'083 fr.75, correspondant au solde d� sur un pr�t � terme fixe, conjointement et solidairement avec B.________, C.________, D.________ et A.________.
Le 3 septembre 2003, X.________ a d�pos�, devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, contre B.________, C.________, D.________ et A.________, une requ�te en reddition de comptes visant � obtenir:
a) copies de tous les baux relatifs aux 2�me et 3�me �tages de la rue Z.________;
d) la proposition d'affectation pr�cise - dans les rapports internes - de la quote-part de Me X.________, document devant mentionner express�ment les amortissements dont il a �t� ou devrait �tre cr�dit�.
A l'audience du 18 septembre 2003, les intim�s ont conclu au rejet de la requ�te, en soulignant son caract�re chicanier. D.________ a relev� que le requ�rant passait tous les jours devant les locaux concern�s, que la BCG avait ouvert, sans rien dire � personne, un compte sur lequel elle mettait tout l'argent re�u et qu'il lui appartenait donc de donner le d�tail des montants per�us afin qu'il puisse �tre proc�d� aux affectations n�cessaires. Avant cela, il �tait impossible d'�tablir un quelconque r�capitulatif. D.________ a encore pr�cis�, sans �tre contredite par le requ�rant, qu'elle n'avait jamais refus� de lui remettre copie des baux en question, mais qu'elle n'avait pas eu le temps de s'ex�cuter en raison de ses vacances.
Par ordonnance du 24 septembre 2003, le Tribunal de premi�re instance a donn� acte � D.________ de son engagement de remettre � X.________ copie des baux relatifs aux 2�me et 3�me �tages de l'immeuble rue Z.________ � Gen�ve, la condamnant au besoin � s'ex�cuter. Il a �galement pris acte que, pour le surplus, X.________ retirait sa requ�te, les d�pens � hauteur de 2'000 fr. �tant en outre mis � sa charge.
Les baux � loyers des locaux concern�s ont �t� adress�s au conseil de X.________ par courrier du 3 novembre 2003.
Par arr�t du 29 janvier 2004, la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel de X.________, confirm� l'ordonnance pr�cit�e et condamn� le recourant � 500 fr. de d�pens.
X.________ forme un recours de droit public pour application arbitraire du droit cantonal contre l'arr�t du 29 janvier 2004. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de cet arr�t en tant qu'il le condamne � l'int�gralit� des d�pens.
Par ordonnance du 8 mars 2004, la requ�te d'effet suspensif du recourant a �t� rejet�e.
Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e par une autre voie de droit (cf. Bertossa et coauteurs, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, vol. II, n. 1 ad art. 185), le recours de droit public est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ.
Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont irrecevables (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 II 37 consid. 2a p. 39 et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 126 I 95 consid. 4b p. 96; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Les compl�ments ou pr�cisions que celui-ci entend apporter au d�roulement des faits sont donc irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ainsi, la cour de c�ans ne tiendra pas compte de l'all�gation du recourant selon laquelle il aurait depuis longtemps requis toutes pi�ces et renseignements n�cessaires, relatifs notamment aux locations en cause et � l'utilisation de leur produit.
Le recourant soutient que la Cour de justice aurait arbitrairement appliqu� l'art. 176 al. 2 LPC/GE en confirmant une ordonnance du Tribunal de premi�re instance qui mettait les d�pens enti�rement � sa charge, alors que les intim�s ont acquiesc� � sa requ�te.
3.1.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation soit insoutenable, encore faut-il que la d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les r�f�rences cit�es). En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adopt�e par l'autorit� intim�e soit concevable, voire pr�f�rable (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� dispose d'une libre cognition (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 12). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur un grief de nature purement appellatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ).
3.1.2 En droit genevois, comme c'est en g�n�ral la r�gle, la r�partition des d�pens est fonction du r�sultat du proc�s. Ainsi, l'art. 176 al. 1 LPC/GE prescrit que tout jugement, m�me sur incident, doit condamner aux d�pens la partie qui succombe. La loi cantonale pr�voit toutefois des exceptions. Ainsi, par exemple, la partie qui a obtenu gain de cause peut �tre condamn�e � une partie des d�pens, sans pr�judice des peines pr�vues contre les parties, si elle a provoqu� des frais inutiles ou si ses conclusions sont exag�r�es (art. 176 al. 2 LPC/GE). Le commentaire de la LPC/GE pr�cise que, nonobstant la r�daction restrictive de l'art. 176 al. 2, il est des situations o� la partie qui obtient gain de cause peut �tre condamn�e � tous les d�pens, lorsque par son attitude, elle a inutilement provoqu� l'intentat de l'action soit, en d'autres termes, lorsqu'elle a adopt� un comportement ou omis fautivement d'adopter un comportement qui aurait �t� de nature � �viter que l'action ne soit introduite (Bertossa et coauteurs, op. cit., n. 7 ad art. 176; SJ 1943 p. 355). Contrairement � l'avis du recourant, cette appr�ciation est conforme au principe g�n�ral de l'interdiction de l'abus de droit, qui, applicable en proc�dure civile, permet de mettre tous les d�pens � la charge de la partie gagnante, si celle-ci a agi de mani�re abusive, par exemple en compliquant ou en provoquant le proc�s par sa faute (cf. Heinrich Honsell, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2�me �d. . ad. art. 2 CC n� 4).
Dans ce domaine, le juge statue en �quit� et dispose ainsi d'un large pouvoir d'appr�ciation. Lorsque tel est le cas, le Tribunal f�d�ral ne substitue sa propre appr�ciation � celle de l'instance inf�rieure qu'avec une certaine retenue. Il n'interviendra que si l'instance cantonale a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou en a abus�. Il en est ainsi lorsque la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence ou s'appuie sur des faits qui, en l'occurrence, ne devaient jouer aucun r�le ou encore ne tient, au contraire, pas compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; le Tribunal f�d�ral sanctionnera, en outre, les d�cisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une in�quit� choquante (ATF 119 II 157 consid. 2a p. 160; 118 II 50 consid. 4 p. 55 s.).
3.2 En l'esp�ce, le premier juge a mis les d�pens de premi�re instance � la charge du recourant aux motifs que le d�p�t de la requ�te, moins de deux semaines apr�s la mise en demeure et pour une affaire remontant � pr�s d'une dizaine d'ann�es, �tait particuli�rement peu �l�gant et chicanier, venant de la part d'un confr�re et d'un copropri�taire. Il a relev� que le recourant, qui a demand� les documents litigieux le 14 ao�t 2003, soit durant la p�riode des vacances, n'a pas laiss� aux cit�s le temps de s'ex�cuter, puisqu'il a d�pos� sa requ�te le 3 septembre 2003, que cette attitude est d'autant moins justifi�e que l'affaire pour laquelle les documents sont requis remonte � de nombreuses ann�es et que le recourant, avocat de profession, ne peut arguer d'aucune urgence, ni circonstance particuli�re, pour justifier sa d�marche, aussi peu courtoise qu'inutile. Il a encore constat� que le recourant a admis que les conclusions qu'il formulait sous chiffre d) �taient infond�es, seule la BCG disposant des informations n�cessaires � cet �gard.
La cour cantonale a confirm� cette r�partition des d�pens, pr�cisant que leur quotit� se justifiait par les enjeux, la pr�cipitation du recourant et l'aspect chicanier de sa d�marche.
3.3 Le recourant soutient tout d'abord que, pour �viter de mettre les d�pens � la charge des intim�s qui ont, pour l'essentiel, acquiesc� � sa demande, les juges cantonaux ont recouru � une distorsion des faits en calculant qu'il s'�tait �coul� moins de deux semaines entre la mise en demeure et le d�p�t de sa requ�te, alors qu'il ressort du dossier qu'il s'agissait de trois semaines.
Il est vrai que le juge de premi�re instance a relev� que le recourant a d�pos� sa requ�te en reddition des comptes moins de deux semaines apr�s sa mise en demeure, alors que cette derni�re a eu lieu le 14 ao�t 2003 et que le recourant a d�pos� sa requ�te le 3 septembre 2003, soit 20 jours plus tard. Toutefois, cela ne signifie pas encore que la d�cision attaqu�e soit arbitraire. En effet, le fait qu'il s'agisse de trois semaines, � la place de deux, ne modifie pas le r�sultat selon lequel le recourant n'a pas laiss� aux intim�s le temps de s'ex�cuter, qu'il a agi durant la p�riode des vacances, que l'affaire litigieuse est ancienne, que le recourant, avocat de profession, ne peut arguer d'aucune urgence, ni circonstance particuli�re pour justifier sa d�marche, peu courtoise et inutile, et qu'enfin il a admis que les conclusions qu'il formulait sous chiffre d) �taient infond�es, seule la BCG disposant des informations n�cessaires � cet �gard. Le grief doit ainsi �tre rejet�.
3.4 Le recourant affirme ensuite qu'il ne pouvait savoir que l'intim�e D.________ prenait ses vacances au mois d'ao�t ou que l'�tude concern�e aurait �t� ferm�e durant cette p�riode.
Cette critique est vaine. En effet, les juges cantonaux n'ont jamais pr�tendu que l'�tude �tait ferm�e au mois d'ao�t et ne reprochent pas au recourant d'avoir pr�cis�ment agi durant les vacances de la personne pr�cit�e, mais pendant la p�riode de vacances de mani�re g�n�rale - ce qui n'est pas insoutenable puisqu'il s'agit du mois d'ao�t - et de ne pas avoir laiss� � ses anciens coll�gues le temps de r�agir, alors que l'affaire, vieille de plusieurs ann�es, ne requ�rait aucune urgence. En outre, il est constat� dans les faits que l'intim�e D.________ - � laquelle le recourant a �t� renvoy� suite au courrier que lui a adress� le 26 ao�t 2003 le conseil de l'un des intim�s - n'a jamais refus� de remettre des copies des baux litigieux au recourant et que seul le temps lui a manqu�. Enfin, le recourant ne pr�tend, ni ne d�montre, que l'affaire aurait pr�sent� une certaine urgence.
En conclusion, la cour cantonale n'a pas appliqu� de mani�re arbitraire l'art. 176 al. 2 LPC/GE en mati�re de r�partition des d�pens. La solution choisie par les juges genevois ne repose pas sur des motifs insoutenables et n'est en tout cas pas arbitraire dans son r�sultat.
3.5 Pour le surplus, la critique du recourant pr�sente un caract�re purement appellatoire et ne peut d�s lors �tre prise en consid�ration, faute d'�tre suffisamment motiv�e (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; voir aussi ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et les arr�ts cit�s). En effet, par son argumentation, le recourant ne d�montre pas en quoi les juges genevois seraient tomb�s dans l'arbitraire en mettant tous les d�pens � sa charge en application de l'art. 176 al. 2 LPC/GE, ni quelle circonstance aurait justifi� de s'�carter de cette r�gle au profit d'une autre solution.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ).

References: art. 9
 art. 185
 art. 84
 art. 176
 art. 2
 ATF 
 ATF