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Timestamp: 2020-02-23 20:35:13+00:00

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Josep Casadevall | La Revue des Droits de l'Homme
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Posted in Actualités Droits-Libertés (ADL), Art. 10 CEDH, Art. 34 CEDH, Art. 35 CEDH, Art. 41 CEDH, Art. 43 CEDH, Art. 6 CEDH, Code de procédure pénale, Code pénal, Conseil Constitutionnel, Constitution, Convention européenne des droits de l'homme, Cour de Cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Droit au procès équitable, Droit à l'assistance d'un avocat, Droit à l'information, Droits de la défense, Grande Chambre CEDH, Hervieu Nicolas, Impartialité, Juridictions judiciaires, Liberté d'expression, Liberté d'expression journalistique, Présomption d'innocence, Principe de proportionnalité des peines, Procédure pénale | 3 Comments »

References: Art. 10
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 41
 Art. 43
 Art. 6