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Timestamp: 2016-10-23 18:01:31+00:00

Document:
2C_439/2014 � � Arr�t du 22 d�cembre 2014
A.________ SA, repr�sent�e par Me Bertrand Morel, avocat,
Ville de C.________,
Taxe d'empi�tement sur le domaine public communal pour installations de chantier,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, du 24 mars 2014.
Par acte du 11 mai 2007, la soci�t� A.________ SA (ou la Soci�t�) a acquis de la Ville de C.________ une parcelle de 9'495 m
2�situ�e en zone � b�tir et r�gie par le plan d'am�nagement de d�tail D.________ (ci-apr�s : le PAD). Sur ce terrain a �t� construit le centre de quartier D.________.
Le 24 octobre 2008, la Soci�t� a propos� � la Ville de C.________ de compenser la participation de cette derni�re � la future place publique (impos�e par le PAD) par la mise � disposition de 1'700 m
2�pour ses installations de chantier, ainsi que par la renonciation � percevoir la taxe pour les ancrages du futur sous-sol du complexe. Aucune r�ponse n'a �t� donn�e � cette proposition.
Le 17 juillet 2009, le Service des finances de la Ville de C.________ a factur� � la Soci�t� une taxe d'empi�tement de 213'141 fr. 60 pour les installations de chantier mises en place sur le domaine communal du 1
er�d�cembre 2008 au 30 juin 2009 lors de la construction du centre de quartier D.________.
Le 24 ao�t 2009, A.________ SA a form� r�clamation � l'encontre de la taxe pr�cit�e. Par d�cision du 1
er�octobre 2009, la Ville de C.________ a admis tr�s partiellement la r�clamation et a arr�t� sa facture � 204'583 fr. 45, apr�s d�duction des taxes de stationnement encaiss�es alors que la Ville n'�tait plus propri�taire du terrain. Le 2 novembre 2009, A.________ SA a recouru aupr�s du Pr�fet du district de la Sarine (ci-apr�s : le Pr�fet), en concluant � l'annulation de la d�cision sur r�clamation du 1
er�octobre 2009. Le 30 mai 2012 le Pr�fet a rejet� le recours.
Par acte du 2 juillet 2012, A.________ SA a recouru contre la d�cision du Pr�fet aupr�s de la Cour fiscale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s : le Tribunal cantonal). Le 24 mars 2014, ce dernier, admettant tr�s partiellement le recours, a r�duit de 4'649 fr. 40 la taxe suppl�mentaire factur�e � la Soci�t� sur sept places de parc et a rejet� le recours pour le surplus. Les juges ont retenu en substance que la d�cision attaqu�e ne violait pas la r�glementation communale, car A.________ SA n'avait pas assur� un service public et ne pouvait d�s lors pas �tre exon�r�e de la taxe d'empi�tement. De plus, le Tribunal cantonal a consid�r� que la contribution litigieuse ne violait ni le principe de la l�galit�, ni celui de l'�galit� de traitement. En outre, hormis le cas de l'�molument suppl�mentaire pour les places de parc, la taxe ne violait pas non plus le principe de l'�quivalence. Finalement, la Soci�t� ne pouvait pas se pr�valoir de l'exception de compensation pour une cr�ance litigieuse qu'elle d�tenait contre la Ville de C.________.
Le 9 mai 2014, A.________ SA d�pose un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 24 mars 2014. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la taxe d'empi�tement � sa charge pour la p�riode du 1er d�cembre 2008 au 30 juin 2009 soit fix�e � 2'827 fr. 45.
Dans sa r�ponse du 30 juin 2014, la Ville de C.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais. Le Pr�fet renonce � formuler des observations et s'en remet � justice. Le Tribunal cantonal renvoie � son arr�t et conclut au rejet du recours, tout en pr�cisant que, contrairement � ce que soutient la Soci�t�, il a �t� proc�d� � une mesure d'instruction en relation avec l'organisation du chantier.
A.________ SA a pr�sent� des observations finales.
Par ordonnance du 16 mai 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'effet suspensif formul�e par la Soci�t�.
1.1.�Le pr�sent litige concerne une taxe d'empi�tement pour l'utilisation du domaine communal. Il rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'est en outre applicable, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). La recourante a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteinte par la d�cision entreprise et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Elle a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient par cons�quent d'entrer en mati�re.
En l'esp�ce, le litige porte sur le bien-fond� d'une taxe pr�vue par le r�glement du 21 novembre 1998 concernant les taxes d'empi�tement sur le domaine public communal de la Ville de C.________. Partant, la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e aux griefs de la recourante qui r�pondent aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.; arr�t 2C_449/2013 du 21 f�vrier 2014 consid. 1.2).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral fonde sa d�cision sur les faits constat�s par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que le recourant ne d�montre que ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitrairement au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129 s.), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Les faits nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Dans son argumentation principale, la recourante reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas examin� si les parcelles sur lesquelles les empi�tements ont eu lieu et qui �taient propri�t� de la Ville de C.________ appartenaient au domaine public ou au domaine priv�. Elle y voit une violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal et communal, une violation du principe de la l�galit� selon les articles 36 et 127 al. 1 Cst., une constatation manifestement inexacte des faits et une violation de son droit d'�tre entendue.
3.1.�La recourante admet ne pas avoir soulev� l'argument tir� de l'appartenance de certaines des parcelles concern�es au domaine priv� de l'intim�e devant les instances cantonales. Elle consid�re toutefois qu'il s'agit d'une question qui ressortit au droit, subsidiairement que cette question concerne un fait notoire et, plus subsidiairement encore, que le Tribunal cantonal aurait de toute mani�re d� relever d'office ce point, son omission constituant une violation du droit d'�tre entendue de la recourante.
3.1.1.�L'art. 99 LTF n'interdit pas de pr�senter, pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, une nouvelle argumentation juridique, � la condition toutefois que celle-ci repose enti�rement sur l'�tat de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (ATF 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651). Le point de savoir si la question rel�ve des faits ou du droit et si les conditions permettant d'invoquer ce nouvel argument sont en l'occurrence remplies peut demeurer ind�cis. Quant � savoir si l'appartenance au domaine public des parcelles en cause rel�verait de la notion de " fait notoire " que le Tribunal f�d�ral pourrait prendre en compte d'office (cf. ATF 135 III 88 consid. 4.1 p. 89), la question peut aussi demeurer ind�cise. En effet, la recourante ne peut de toute mani�re pas se pr�valoir de cet argument.
3.1.2.�Comme le rel�ve l'intim�e, il ressort de la d�cision sur r�clamation du 1
er�octobre 2009, qu'en date du 17 octobre 2008, la Direction de l'�dilit� de la Ville de C.________ a accept� le principe de la mise � disposition de la surface en question, en indiquant que " le tarif qui sera appliqu� pour cette location de terrain est celui pratiqu� par la Police locale pour tous les empi�tements utilisant le domaine public ou priv� communal ". La recourante �tait donc au courant des conditions auxquelles �tait soumise l'utilisation de toutes les parcelles appartenant � la commune. En exploitant celles-ci pour disposer ses installations de chantiers elle a, du moins par actes concluants, accept� ces conditions, tant pour les empi�tements sur le domaine public que pour ceux situ�s sur le domaine priv� communal.
Cet �l�ment est corrobor� par une lettre du 26 septembre 2008 adress�e par la Ville de C.________ � l'architecte C.________, mandataire de la recourante. Il s'agit certes d'une pi�ce nouvelle fournie par l'intim�e dans sa r�ponse, mais celle-ci est admissible, car elle �tait destin�e � r�pondre � une argumentation nouvelle invoqu�e pour la premi�re fois par la recourante (arr�t 1C_410/2007 du 29 septembre 2008 consid. 6). Cette lettre pr�cise, comme la prise de position de la Direction de l'�dilit�, que le tarif qui sera appliqu� � la " location de terrain " en question est " celui pratiqu� par la Police locale pour tous les empi�tements utilisant le domaine public ou priv� communal ".
Il en d�coule que, sous l'angle de la bonne foi, la recourante ne peut pas se pr�valoir pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral de l'appartenance de deux des parcelles concern�es au domaine priv� de la Ville de C.________, d�s lors qu'il ressort du dossier qu'elle connaissait cet �l�ment et avait admis le principe du pr�l�vement d'une taxe �quivalente � celle applicable au domaine public sur l'ensemble des parcelles concern�es.
3.2.�Il n'y a donc pas lieu d'entrer plus avant sur les griefs tir�s du pr�l�vement de la taxe d'empi�tement en lien avec les deux parcelles relevant du domaine priv�, la recourante en ayant elle-m�me admis le principe. En revanche, il convient d'examiner l'argumentation subsidiaire de la Soci�t� concernant le bien-fond� de cette taxe et plus particuli�rement son montant.
A ce sujet, la recourante invoque en premier lieu un grief formel. Elle se plaint du refus du Tribunal cantonal d'ordonner une expertise pour d�terminer la valeur des terrains objet de l'empi�tement, en y voyant une violation de son droit d'�tre entendue.
4.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; arr�t 1C_387/2012 du 27 f�vrier 2013 consid. 3.1). Le juge peut aussi renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits que la partie entend d�montrer par ce biais ne sont pas pertinents pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; arr�t 1C_387/2012 du 27 f�vrier 2013 consid. 3.1).
4.2.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� qu'il n'�tait pas n�cessaire de donner suite � la demande d'expertise de la recourante. Compte tenu de l'issue du litige, le point de savoir si une telle expertise est un �l�ment d�terminant et aurait donc d� �tre ordonn�e n'a de toute fa�on pas � �tre r�solu.
Dans son argumentation subsidiaire, la recourante invoque une violation du principe de l'�galit� de traitement, en all�guant que l'autorit� n'a pas tenu compte des �quipements collectifs qu'elle a d� construire.
5.1.�Une d�cision viole le principe de l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 137 V 334 consid. 6.2.1 p. 348; arr�t 2C_421/2013 du 21 mars 2014 consid. 6.5.1).
5.2.�En l'esp�ce, l'obligation pour la recourante d'am�nager, dans le cadre de la construction effectu�e, des �quipements collectifs tels qu'une place de quartier ou une cr�che, n'a aucun lien avec l'�molument factur� par la commune. Cette taxe est exig�e de toute personne qui, lors de travaux de construction, empi�te sur le terrain de la commune de C.________ avec ses installations de chantier. Elle est en lien avec la prestation fournie par la commune, c'est-�-dire la mise � disposition d'une surface d'empi�tement, et elle est calcul�e notamment en fonction de la surface, de la dur�e et de l'endroit de l'empi�tement. Elle ne d�pend pas de la nature des travaux effectu�s, hormis pour le cas particulier pr�vu � l'art. 6 al. 3 du r�glement du 21 novembre 1988 qui vise les entreprises priv�es assurant un service public, pour les objets et installations ayant un lien direct avec le service public assur�. Or, la recourante est une entreprise qui n'assure pas un service public. Le fait que, en suivant le plan d'am�nagement de d�tail applicable en l'esp�ce, elle ait d� pr�voir dans son projet immobilier des �quipements collectifs, ne lui permet d�s lors pas d'exiger un traitement privil�gi� concernant les taxes d'empi�tement. Le grief de la violation du principe de l'�galit� de traitement doit donc �tre �cart�.
La recourante se plaint �galement d'une violation du principe de l'�quivalence, de la proportionnalit� et de l'interdiction de l'arbitraire. Selon elle, pour d�terminer la valeur objective de la prestation fournie par la Ville de C.________, crit�re d�terminant pour �valuer le bien-fond� de la taxe, le Tribunal cantonal n'aurait pas d� se fonder sur l'utilit� de celle-ci pour l'int�ress�e, mais sur le prix des terrains mis � contribution. D'apr�s la recourante, en retenant qu'une telle comparaison n'�tait pas possible, les juges cantonaux sont tomb�s dans l'arbitraire. En se basant sur une comparaison avec la valeur du terrain qu'elle a acquis de la Ville et qui est adjacent aux surfaces empi�t�es, la recourante soutient que seulement une taxe de 11 centimes par m2 par semaine serait conforme au principe de l'�quivalence.
6.1.�Parmi les contributions publiques, la jurisprudence et la doctrine distinguent traditionnellement entre les imp�ts et les contributions causales (cf. ATF 138 II 70 consid. 5.1 p. 73 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.1). Les imp�ts repr�sentent la participation des citoyens aux charges de la collectivit�; ils sont dus ind�pendamment de toute contre-prestation sp�cifique de la part de l'�tat. Les contributions causales, en revanche, constituent la contrepartie d'une prestation sp�ciale ou d'un avantage particulier appr�ciable �conomiquement accord� par l'�tat. Elles reposent ainsi sur une contre-prestation �tatique qui en constitue la cause (cf. ATF 135 I 130 consid. 2 p. 133 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.1; Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 4e �d., 2012, p. 4 n. 6). Les taxes causales se divisent � leur tour en plusieurs cat�gories, parmi lesquelles figurent les taxes d'utilisation du domaine public, � savoir les taxes que le b�n�ficiaire acquitte en contrepartie du droit exclusif ou sp�cial d'utiliser certains biens publics (cf. ATF 138 II 70 consid. 5.3 p. 74 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.1; Oberson, op. cit., p. 5 n. 7). La taxe d'empi�tement en cause appartient � cette cat�gorie de taxes causales.
6.2.�Selon le principe de l'�quivalence, qui est l'expression du principe de la proportionnalit� en mati�re de contributions publiques (arr�t 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 5.1), le montant de la contribution exig�e d'une personne d�termin�e doit �tre en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie � celle-ci (arr�ts 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 5.1 et 2C_609/2010 du 18 juin 2011 consid. 3.2). Ainsi, les taxes causales doivent, en principe, �tre r�percut�es sur les contribuables proportionnellement � la valeur des prestations fournies ou des avantages �conomiques retir�s (arr�ts 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.2 et 2C_467/2008 du 10 juillet 2009 consid. 3.2.2). En outre, le montant de chaque redevance doit rester dans des limites raisonnables et ne pas cr�er des diff�rences qui ne seraient pas justifi�es par des motifs pertinents (ATF 138 II 70 consid. 7.2 p. 76; 130 III 225 consid. 2.3 p. 228; arr�t 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.2). La valeur de la prestation se mesure soit � son utilit� pour le contribuable, soit � son co�t par rapport � l'ensemble des d�penses administratives en cause (ATF 130 III 225 pr�cit�, consid. 2.3 p. 228; arr�ts 2C_160/2014 du 7 octobre 2014 consid. 6.4.1 et 2C_816/2009 du 3 octobre 2011 consid. 5.1). Finalement, l'avantage �conomique retir� par chaque b�n�ficiaire d'un service public est souvent difficile, voire impossible � d�terminer en pratique. Pour cette raison, la jurisprudence admet que les taxes d'utilisation soient am�nag�es de mani�re sch�matique (arr�ts 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 5.1 et 2C_173/2013 du 17 juillet 2013 consid. 5.1).
6.3.�L'article 1 al. 1 du r�glement du 21 novembre 1988 concernant les taxes d'empi�tement sur le domaine public communal de la Ville de C.________ pr�voit que " les empi�tements durables ou temporaires sur le domaine public communal par des [...] installations de chantier [...], font l'objet d'une taxe p�riodique calcul�e en fonction de la surface, de la dur�e, de l'endroit, du genre et de l'affectation de l'empi�tement ". La r�glementation communale applicable en l'esp�ce charge la Direction de la Police locale de fixer p�riodiquement les taxes d'empi�tement qui sont dues. Sur cette base, la Ville de C.________ a adopt� un Tarif de police locale valable d�s le 1
er�mai 2008 qui pr�voit que la taxe d'empi�tement pour la zone concern�e s'�l�ve � 2 fr. 70 par m
2�par semaine. La contribution litigieuse a �t� factur�e par le Service des finances de la Ville de C.________ en application de ce tarif.
6.4.�La prestation fournie par la Ville de C.________ consiste en la mise � disposition d'une partie du domaine communal pour les installations de chantier de la recourante. La valeur objective de cette prestation est difficile � �valuer. A ce sujet, comme le soutient la recourante, le prix du terrain mis � contribution pourrait �tre pris en consid�ration pour juger du respect du principe de l'�quivalence (arr�ts 2C_329/2008 du 15 octobre 2008 consid. 4.3 et 1P.645/2004 du 1
er�juin 2005 consid. 3.4). Cependant, cela ne signifie pas que la prise en compte d'autres facteurs est d'embl�e exclue. Le point de savoir si la redevance reste dans des limites raisonnables d�pend des circonstances locales: l'essentiel est que l'autorit� se fonde sur des �l�ments objectifs qui puissent permettre de v�rifier si les exigences expos�es ci-dessus (cf. supra consid. 6.2) sont respect�es.
6.5.�En l'occurrence, la contribution litigieuse a �t� fix�e en application du Tarif de police locale de la Ville de C.________, qui pr�voit que la taxe d'empi�tement pour la zone concern�e s'�l�ve � 2 fr. 70 par m
2�par semaine. Pour justifier la quotit� de la taxe et d�montrer sa conformit� au principe d'�quivalence, le Tribunal cantonal fait valoir que le chantier concern� a co�t� 51'902'877 francs, " de sorte que la taxe d'empi�tement factur�e � hauteur de 207'975 fr. 60 pour la p�riode du 1
er�d�cembre 2008 au 30 juin 2009 se situe dans un ordre de grandeur raisonnable ". Cette argumentation perd de vue que, pour juger du respect du principe d'�quivalence, le montant de la contribution per�ue pour l'usage particulier du domaine public doit �tre compar� � la valeur de l'usage conc�d�, soit en l'occurrence l'utilisation d'une partie du domaine communal pour les installations de chantier de la recourante. A ce sujet, le co�t total du chantier ne saurait repr�senter un crit�re d�terminant, car il n'est pas en rapport direct avec la valeur de la prestation fournie par la collectivit�. C'est ainsi que deux chantiers qui ont un co�t diff�rent peuvent exiger l'utilisation de la m�me surface communale pour leurs installations et, partant, mettre � contribution le domaine communal de mani�re identique. Or, la diff�rence de co�t entre deux chantiers ne saurait justifier une taxe plus ou moins �lev�e pour une m�me prestation de la collectivit�.
Le Tribunal cantonal a aussi justifi� le respect du principe de l'�quivalence au motif que, lors de la r�alisation de son projet, la recourante a pu disposer ses installations � l'ext�rieur de sa parcelle, ce qui lui a permis d'ex�cuter ses travaux selon les plans pr�vus, en lui �vitant de devoir construire par �tapes sur son propre terrain. Il estime ainsi que si la recourante a choisi, en toute connaissance de cause, de disposer ses installations de chantier sur le terrain communal, c'est qu'elle y trouvait son int�r�t. Il en conclut que cette solution �tait donc pour elle la plus �conomique et que le principe d'�quivalence a ainsi �t� respect�.
Cette justification ne suffit pas. En effet, le fait que l'administr� ait choisi de b�n�ficier de l'empi�tement n'est pas pertinent dans l'examen du respect du principe de l'�quivalence. Admettre le contraire reviendrait � enlever toute port�e au principe de l'�quivalence s'agissant de taxes pour des prestations �tatiques que l'administr� a requis volontairement, ce qui n'est gu�re concevable.
Au vu de ce qui pr�c�de, il n'est pas possible, en l'�tat, de se prononcer sur le point de savoir si la taxe litigieuse, fix�e � 2 fr. 70 par m
2�par semaine, ce qui correspond � 140 fr. 40 par m
2�par ann�e, respecte le principe d'�quivalence. Les �l�ments pris en consid�ration par le Tribunal cantonal, soit en particulier le co�t global du chantier et le caract�re volontaire de l'empi�tement, ne permettent pas � la Cour de c�ans de v�rifier si la taxe pr�lev�e reste notamment dans des limites raisonnables et ne cr�e pas des diff�rences qui ne seraient pas justifi�es par des motifs pertinents (cf. supra consid. 6.2). Pour cette raison, il convient de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il examine plus avant si la taxe pr�lev�e respecte ces conditions, compte tenu des circonstances locales.
6.6.�Le recours doit ainsi �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il statue � nouveau.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais de justice seront support�s par la Ville de C.________, dont l'int�r�t patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF). La recourante a droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF), qu'il convient de mettre � la charge de la Ville de Fribourg.
L'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, du 24 mars 2014 est annul� et la cause renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle statue � nouveau.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 8'000 fr., sont mis � la charge de la Ville de C.________.
La Ville de C.________ versera � la recourante une indemnit� de 8'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � la Ville de C.________, au Pr�fet du district de la Sarine et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale.�

References: art. 100
 art. 89
 ATF 
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