Source: http://www.lexiskiosque.fr/catalog/loyers-et-copropriete/loyers-et-copropriete/n1-2020
Timestamp: 2020-02-22 01:08:48+00:00

Document:
N°1 - janvier 2020 - Loyers et copropriété - LexisNexis
1 Copropriétés : tradition et modernité
La copropriété suggère la pluralité ou au moins la dualité des propriétés dans l'unité de la gestion des communs qui y sont attachés. Elle est le mode d'habitat d'un nombre considérable de personnes....
1 Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Source : D. n° 2019-1333, 11 déc. 2019 : JO 2 déc. 2019Ce texte de grande importance s'inscrit dans la ligne de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 portant programmation 2018-2022 et de réforme de la...
1 La réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Si l'article 215-II de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a donné son élan à la réforme mise en oeuvre par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, elle a des origines plus anciennes. Les...
2 Les incidences de la réforme du droit de la copropriété sur le syndic de copropriétéÀ propos de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019
1 - Le syndic de copropriété, représentant légal du syndicat des copropriétaires, est un organe essentiel dans la gouvernance de la copropriété 1. Obligatoire en vertu de l’article 8 de la loi n° 65-...
3 Le syndicat de copropriétaires après l'ordonnance du 30 octobre 2019
1 - L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 a modifié sur plusieurs points les règles de la loi du 10 juillet 1965 concernant le syndicat de copropriétaires 1. Ces modifications sont d'importance...
4 Incidences de l'ordonnance du 30 octobre 2019 sur les règlements de copropriété
1 - L'ordonnance du 30 octobre 2019 a une incidence sur les règlements de copropriété à plusieurs titres : elle rend encore plus urgente la mise à jour des règlements existants (1) et va, dans le...
5 Les dispositions de l'ordonnance n° 20191101 du 30 octobre 2019 applicables aux a assemblées générales de copropriété
1. Introduction 1 - L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 devait, conformément à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Élan » « Clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles...
6 Le conseil syndical au lendemain de l'ordonnance du 30 octobre 2019
1 - Dans le cadre du II de l'article 215 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), et afin d'améliorer le droit de la...
1 Proposition n° 7 du GRECCO du 10 décembre 2019 concernant les dispositions particulières applicables aux immeubles à construire avant la livraison du premier lot
Le GRECCO a formulé, le 10 décembre 2019, une proposition concernant les dispositions particulières applicables aux immeubles à construire avant la livraison du premier lot. L'article 1-1 de la loi de...
FIN DU BAIL 1 Restitution du bien : encore une histoire de clés ! Le décès du locataire vivant seul met fin au bail et oblige ses héritiers à restituer les clés. La jurisprudence est constante sur...
LOI DU 6 JUILLET 19893 Conclusion du bail : valeur d'une clause relative au non-renouvellement La clause qui prévoit l'absence de renouvellement ne contredit pas l'article 10, parce qu'elle n'interdit...
CONGÉ 8 Sur le formalisme applicable au congé donné par le preneur en cours de bailLe congé donné par le preneur à l'expiration d'une période triennale peut être donné par lettre recommandée avec...
1 Bail d'habitation ou mixte : logement ayant fait l'objet de travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les normes de décence (D. n° 2017-1198, 27 juill. 2017, art. 4, 1°)
OBSERVATIONS PRÉALABLES Ce cas de « déplafonnement » partiel du loyer est prévu par l'article 4,1° du décret du 27 juillet 2017 (V. J. Lafond, Baux d'habitation : travaux d'amélioration du bailleur et...
CA Pau, 31 juill. 2019, n° 19/3135, Sté L’Avenue c/SCI Eve : JurisData n° 2019- 014394 (Résiliation) .................................................................comm. 9 Cass. 3e civ., 24 oct....

References: l'article 215
 l'article 215
 L'article 1
 l'article 10
 art. 4
 l'article 4