Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026858905&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-08-14 08:20:49+00:00

Document:
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000026881250/
Modifié par Décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019 - art. 1
I. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
II. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse, de prévision et de stratégie et le centre de crise et de soutien, rattachés directement au ministre.
- la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ;
- la direction de la coopération de sécurité et de défense.
- la direction d'Asie et d'Océanie.
IV. - La direction de l'Union européenne.
V. - La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, composée de :
- la direction de la diplomatie économique ;
- la direction du développement durable ;
- la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
VI. - La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de :
- la direction des immeubles et de la logistique ;
- la direction de la sécurité diplomatique ;
VII. - La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant :
- le service des Français à l'étranger ;
- le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
VIII. - Les directions suivantes :
- la direction de la communication et de la presse ;
- la direction des archives.
- la direction du numérique.
Modifié par Décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019 - art. 2
Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires. Outre les missions qui lui sont confiées par le décret du 2 novembre 1976 susvisé, il a autorité, au nom du ministre, sur l'ensemble des services du ministère. Il préside le conseil de direction. Il est secondé dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint. La direction du numérique lui est directement rattachée.
Modifié par Décret n°2019-901 du 30 août 2019 - art. 1
I. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, dirigée par son directeur, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères.
Modifié par Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015 - art. 3
La direction générale et les directions assurent la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de leurs compétences.
Modifié par Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015 - art. 4
La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.
Modifié par Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015 - art. 5
La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées et en partenariat avec l'ensemble des organisations internationales et acteurs concernés, l'action de la France relative aux enjeux globaux, au développement durable, à la coopération internationale, à la politique d'influence et aux grandes politiques sectorielles, notamment dans le cadre des enceintes multilatérales relevant de ses domaines de compétence. Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité internationale de la France. Elle promeut l'expertise française et anime les réseaux de l'Etat à l'étranger sur ces questions.
Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat, dont l'Agence française de développement, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'Institut français, l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France), Atout France, Business France, Canal France International, Campus France, l'Institut de recherche pour le développement et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. Elle participe au pilotage stratégique de France Médias Monde et des opérateurs de la Francophonie, dont TV5 Monde. Elle assure le secrétariat du comité des opérateurs de l'action extérieure de la France, qui réunit régulièrement, sous la présidence du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des opérateurs et des partenaires qui contribuent à l'action extérieure de la France, en vue d'en coordonner les actions et d'assurer ainsi son unité et sa cohérence. Elle suit les travaux des comités des opérateurs placés sous l'autorité des ambassadeurs au service de ces mêmes objectifs.
Elle participe, au titre des attributions du ministre des affaires étrangères en matière de commerce extérieur, à la définition et à la mise en œuvre de la diplomatie économique de la France. Elle contribue à la définition des dispositifs coordonnés destinés à l'appuyer et en suit la mise en œuvre. Elle appuie et coordonne, avec les autres directions et ministères concernés, l'action des personnalités chargées de fédérer les secteurs prioritaires à l'export et apporte son soutien aux directions géographiques qui appuient l'action des représentants spéciaux pour la diplomatie économique. Elle soutient le développement international des entreprises françaises, notamment dans tous les secteurs stratégiques pour l'économie française. Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle assure le pilotage de la politique de promotion du tourisme international en France. Elle suit, pour le compte de ce ministère, les questions économiques et financières internationales. Elle assure le suivi des travaux des conseils économiques placés sous l'autorité des ambassadeurs. Elle anime, en lien avec Atout France, le réseau des correspondants pour la promotion du tourisme dans les postes diplomatiques et contribue à la mobilisation de l'ensemble des opérateurs et acteurs concernés en France comme à l'étranger.
Elle définit les stratégies françaises en faveur du développement durable. Elle participe aux négociations internationales sur le développement durable. Elle élabore les politiques et stratégies des opérateurs de l'aide publique au développement. Elle assure, pour le compte de ce ministère, le secrétariat conjoint du comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
Elle assure le pilotage du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique d'influence de la France, en matière d'action culturelle et audiovisuelle extérieure ainsi que la politique de promotion de la langue française et de l'enseignement français à l'étranger. Elle contribue à l'élaboration et met en œuvre les programmes de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle participe aux politiques de mobilité et d'attractivité de la France, en particulier à l'égard des créateurs, étudiants et chercheurs étrangers. Elle assure le suivi des travaux des conseils d'influence placés sous l'autorité des ambassadeurs.
Elle assure le suivi de l'action internationale des organisations non gouvernementales et la mise en œuvre des dispositifs de volontariat à l'étranger. Elle établit des partenariats avec les principaux acteurs de l'action extérieure de la France et du développement international. Elle assure le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale.
Elle promeut et soutient, notamment par des programmes de cofinancement, l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle assure le secrétariat de la commission nationale de la coopération décentralisée.
La direction générale assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint.
Modifié par Décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019 - art. 3
La direction générale de l'administration et de la modernisation exerce une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation de l'administration centrale et des réseaux à l'étranger. Elle contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité des réseaux des services de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger dans le cadre des travaux du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat.
Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable des affectations et de la gestion des emplois et des parcours professionnels individualisés. Elle est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle, de la gestion des moyens de fonctionnement. Elle est responsable de la mise en œuvre de la politique immobilière en France et à l'étranger.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation exerce les fonctions de haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. A ce titre, la direction générale coordonne la politique interministérielle de sécurité des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle participe, dans le cadre de l'autorité de tutelle de l'Etat, à l'élaboration de la stratégie de sécurité des établissements et bureaux des agences de l'Etat à l'étranger. Elle supervise l'action des bureaux régionaux chargés d'apporter un appui aux ambassadeurs dans l'exercice de leurs attributions en matière de sécurité et de défense. Elle anime la politique de sécurité des systèmes d'information et évalue, contrôle ou fait contrôler son application. Elle veille à la protection des données personnelles et à l'application du règlement général pour la protection des données personnelles dans le respect des missions dévolues au délégué ministériel à la protection des données personnelles.
Modifié par Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015 - art. 7
Modifié par Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015 - art. 8
Modifié par Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015 - art. 9
Elle est la correspondante des directions et services de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires pour la communication, la veille de l'information et la presse.
Elle est chargée de la communication du ministère des affaires étrangères sur ses missions et son action et contribue, en lien avec le service d'information du Gouvernement, à la communication du Gouvernement à l'étranger. Elle effectue une veille sur les questions de politique internationale (presse écrite, médias audiovisuels, internet, réseaux sociaux).
Modifié par Décret n°2013-634 du 17 juillet 2013 - art. 4
Modifié par Décret n°2013-634 du 17 juillet 2013 - art. 5
Elle est chargée du contrôle des archives courantes et intermédiaires, quels que soient leur forme et leur support, de l'administration centrale, des postes diplomatiques et consulaires et des établissements placés sous l'autorité du ministère des affaires étrangères. Elle prépare les instructions concernant la gestion de ces archives. Elle assure le tri, le classement, l'inventaire, la conservation et la communication dans les centres de La Courneuve et de Nantes des archives intermédiaires et définitives émanant de ces services et organismes, des archives privées qui lui sont remises ou sont acquises par le ministère à titre de don, de legs, de cession ou de dation ainsi que des archives des organismes internationaux qui sont confiées à la France après la liquidation de ces organismes.
Elle est chargée des recherches documentaires historiques ainsi que de la conception et de la gestion des bases de données appropriées.
Créé par Décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019 - art. 4
La direction du numérique assiste le ministre dans l'organisation et le pilotage des actions du ministère en matière de numérique. Elle est responsable du développement, de la maintenance et de l'exploitation du système d'information et de communication du ministère. Le système d'information ministériel est composé de l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous forme numérique et qui concourent à ses missions.
Elle fixe les normes techniques, notamment en matière de sécurité pour l'accès aux réseaux des services de l'Etat hébergés sur les sites du ministère à l'étranger et veille à leur application, dans le respect de la doctrine définie par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Elle est consultée sur l'ensemble des projets des autres directions et services du ministère dans le domaine de l'informatique et du numérique.
Elle élabore et met à disposition des ressources numériques partagées ainsi que des méthodes et outils d'usage commun permettant une meilleure exploitation des données et de l'intelligence artificielle au sein du ministère.
Elle mène des expérimentations sur l'utilisation des données et l'intelligence artificielle pour renforcer l'efficacité des politiques publiques, contribuer à la bonne gestion des deniers publics et améliorer la qualité des services rendus aux usagers.
Elle favorise à cette fin la coopération du ministère avec des partenaires publics et privés dans les projets de transformation numérique. Elle peut assurer par voie de subvention le financement de projets d'expérimentation ou de concours d'innovation avec ces personnes publiques ou privées.
En liaison avec la direction interministérielle du numérique, elle coordonne les actions du ministère en matière d'informations publiques numériques et de données, de développement de services numériques et d'innovation numérique, de culture numérique ainsi que de gestion des compétences numériques.
La direction du numérique assure la mission d'administrateur ministériel des données et coordonne l'action du ministère en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de large circulation et d'exploitation des données.
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 9 (VT)

References: art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 3
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 4
 art. 5
 art. 4
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 13
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9