Source: http://www.assemblee-nationale.fr/11/seance/scrutins-00.asp
Timestamp: 2016-07-29 17:52:52+00:00

Document:
Assembl�e nationale ~ Table des scrutins publics en 2000 (XIe l�gislature)
Accueil > Archives de la XIe l�gislature > Table des scrutins publics de la XIe l�gislature (2000)
TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2000
l'ensemble du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (lecture définitive) [analyse du scrutin] [dossier]
le passage � la discussion des articles de la proposition de loi relative au r�gime juridique des licenciements pour motif �conomique [dossier]
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Hascoët, de la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives � la chasse [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 151 de M. de Courson � l'article 2 du projet de loi relatif � la chasse (composition de l'Office national de la chasse) [dossier]
l'amendement n� 73 rectifi� de la commission de la production � l'article 3 du projet de loi relatif � la chasse (budget des f�d�rations d�partementales des chasseurs) [dossier]
l'amendement n° 186 corrigé de M. Sicre, repris par MM. Gremetz, de Courson et Jacob � l'article 10 du projet de loi relatif � la chasse (p�riodes d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]
le sous-amendement n� 191 de M. de Courson � l'amendement n� 105 rectifi� de la commission de la production � l'article 12 du projet de loi relatif � la chasse (postes fixes de chasse de nuit du gibier d'eau) [dossier]
le sous-amendement n� 197 de M. de Courson � l'amendement n� 105 rectifi� de la commission de la production � l'article 12 du projet de loi relatif � la chasse (extension au d�partement de la Haute-Garonne du droit de chasser le gibier d'eau � partir de postes fixes) [dossier]
le sous-amendement n� 198 de M. de Courson � l'amendement n� 105 rectifi� de la commission de la production � l'article 12 du projet de loi relatif � la chasse (extension au d�partement de l'Ille-et-Vilaine du droit de chasser le gibier d'eau la nuit � partir de postes fixes) [dossier]
l'amendement n� 3 corrig� de M. M�haignerie � l'article 13 ter du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (lecture d�finitive) (r�union du conseil r�gional pour examiner les m�moires d�pos�s par les contribuables exer�ant des actions appartenant � la r�gion) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse [analyse du scrutin] [dossier]
l'exception d'irrecevabilit� oppos�e par M. Rossi � la proposition de loi constitutionnelle tendant � compl�ter l'article 3 et � supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et � l'�ligibilit� des r�sidents �trangers pour les �lections aux conseils des collectivit�s territoriales [dossier]
la question pr�alable oppos�e par M. Debr� � la proposition de loi constitutionnelle tendant � compl�ter l'article 3 et � supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et � l'�ligibilit� des r�sidents �trangers pour les �lections aux conseils des collectivit�s territoriales [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 45 du Gouvernement tendant � supprimer l'article 19 bis du projet de loi modifiant la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives (nouvelle lecture) (diminution du taux de la TVA appliqu� � l'utilisation des installations sportives) [dossier]
l'amendement n� 78 de M. Gremetz apr�s l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux sp�culatifs dite taxe Tobin) [dossier]
le passage � la discussion des articles de la proposition de loi tendant � prot�ger le patrimoine des artisans et commer�ants [dossier]
le passage � la discussion de l'article unique de la proposition de loi portant organisation juridique de la coop�ration professionnelle entre �poux [dossier]
l'exception d'irrecevabilit� oppos�e par M. Douste-Blazy au projet de loi relatif � la chasse (nouvelle lecture) [dossier]
l'amendement n� 164 rectifi� du Gouvernement � l'article premier bis du projet de loi relatif � la chasse (nouvelle lecture) (�tudes pr�alables aux r�introductions d'esp�ces de pr�dateurs menac�es d'extinction) [dossier]
le sous-amendement n° 159 de MM. Leyzour et Liberti � l'amendement n� 48 de la commission de la production � l'article 10 du projet de loi relatif � la chasse (nouvelle lecture) (d�rogations portant sur des p�riodes de chasse aux oiseaux migrateurs comprises entre la mi-juillet et la fin f�vrier) [dossier]
le sous-amendement n° 160 de MM. Leyzour et Liberti à l'amendement n° 48 de la commission de la production à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) (principe d'une journée hebdomadaire de non-chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]
l'amendement n� 48 de la commission de la production � l'article 10 du projet de loi relatif � la chasse (nouvelle lecture) (p�riodes d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif � la chasse (nouvelle lecture) [dossier]
l'amendement n� 4 de la commission des affaires culturelles tendant � supprimer l'article premier C nouveau du projet de loi modifiant la loi n� 86-1067 du 30 septembre 1986 relative � la libert� de communication (nouvelle lecture) (d�groupage de la boucle locale) [dossier]
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [analyse du scrutin]
l'article unique de la proposition de r�solution tendant � cr�er une commission d'enqu�te sur les conditions de s�curit� sanitaire li�es aux diff�rentes "pratiques non r�glement�es de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps �trangers) [dossier]
l'amendement n� 3 de M. de Courson � l'article 3 du projet de loi relatif � la chasse (lecture d�finitive) (statut et missions des f�d�rations d�partementales de chasseurs) [dossier]
l'amendement n° 5 de M. de Courson à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) (calendrier de la chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 145 de M. Sarre tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi sur l'épargne salariale (création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire [PPESV]) [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi relative � la lutte contre les discriminations [dossier]
l'amendement n° 438 de M. Brard � l'article 2 du projet de loi de finances pour 2001 (cr�ation de deux nouvelles tranches d'imposition sur les revenus �lev�s) [dossier]
l'amendement n� 206 de M. Dray apr�s l'article 4 du projet de loi de finances pour 2001 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux sp�culatifs dite "taxe Tobin") [dossier]
l'amendement n� 317 de M. Carrez � l'article 5 du projet de loi de finances pour 2001 (possibilit� donn�e aux conseils g�n�raux d'exon�rer de la vignette l'ensemble des v�hicules) [dossier] [dossier]
l'amendement n° 453 repris par M. Brard � l'article 7 du projet de loi de finances pour 2001 (avoir fiscal pour les personnes morales non r�sidentes en France) [dossier]
l'amendement n° 517 (3ème rectification) repris par M. Brard � l'article 29 et �tat A du projet de loi de finances pour 2001 (majoration du versement de la Banque de France) [dossier]
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique) [analyse du scrutin] [dossier]
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (réduction de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activit�) [dossier]
l'amendement n° 359 de Mme Fraysse apr�s l'article 10 du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2001 (taux de la contribution sociale sur les b�n�fices) [dossier]
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [analyse du scrutin] [dossier]
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique) [analyse du scrutin] [dossier]
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture) [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 46 de Mme Jacquaint après l'article 8 septies de la proposition de loi relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxi�me lecture) (interdiction du travail de nuit pour les femmes et pour les hommes) [dossier]
le sous-amendement n° 29 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies de la proposition de loi relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxi�me lecture) (n�cessit� d'un accord collectif pour le travail de nuit et plage horaire) [dossier]
l'amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies de la proposition de loi relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxi�me lecture) (r�glementation du travail de nuit) [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxi�me lecture) [dossier]
le passage � la discussion des articles de la proposition de loi relative � la conduite automobile sous l'emprise de stup�fiants [dossier]
projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [analyse du scrutin] [dossier]
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sarre au projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [dossier]
la question pr�alable oppos�e par M. Bocquet au projet de loi portant habilitation du Gouvernement � transposer, par ordonnances, des directives communautaires et � mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [dossier]
la motion de renvoi en commission, pr�sent�e par M. Debr�, du projet de loi portant habilitation du Gouvernement � transposer, par ordonnances, des directives communautaires et � mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [dossier]
l'exception d'irrecevabilit� oppos�e par M. Debr� aux propositions de loi organique relatives au calendrier �lectoral [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assembl�e nationale [dossier]

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 88
 l'article 3
 l'article 88
 l'article 19
 l'article 15
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 29

l'article 2
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8