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Timestamp: 2019-02-18 19:24:27+00:00

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CHAPITRE IV - SIGNAUX D’INTERDICTION (Type B) - [Direction des Transports Terrestres]
CHAPITRE IV - SIGNAUX D’INTERDICTION (Type B)
Art. 14. – Normes dimensionnelles
Art. 15. – Couleur des panneaux
Les panneaux d’interdiction sont à fond blanc, couronne et barre d’interdiction rouges, symboles, lettres ou chiffres noirs à l’exception :
des panneaux B6b qui sont constitués par la représentation d’un panneau B6a, sur un carré à fond blanc bordé d’un listel rouge.
Les autres symboles ou inscriptions éventuelles sont noirs. Les couronnes des panneaux d’interdiction et le panneau B1 ne doivent porter aucune inscription.
Les panneaux d’obligation sont à fond bleu, listel et symbole blancs.
Les panneaux de fin d’interdiction sont à fond blanc, symbole, inscription, listel et barre noirs.
Les panneaux de fin d’obligation sont à fond bleu, symbole blanc barré d’une diagonale rouge.
Les panneaux de fin de zone sont à fond blanc bordé d’un listel noir. Le symbole circulaire qu’ils portent est du type B6a, où le rouge est remplacé par du gris. Les autres symboles et la barre sont noirs.
Art. 16. – Emploi de revêtements rétroréfléchissants
Par exception, dans les agglomérations qui font l’objet d’un éclairage permanent, on peut ne pas rendre rétroréfléchissants les panneaux relatifs au stationnement ainsi que les panneaux de fin de prescription.
Art. 17. – Implantation des panneaux
Les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l’endroit où la prescription commence à s’imposer. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celle avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre.
Toutefois, les panneaux B 2a, B 2b, B 2c, B 4, B 5a, B5b et les panneaux d’obligation B 21b, B 21c1, B 21 c2, B 21 d1, B 21 d2, B 21 e, B 21 f se placent avant l’endroit où s’applique la prescription qu’ils indiquent, à une distance appropriée compte tenu de la disposition des lieux.
Les panneaux du type B 6 sont placés du côté où le stationnement ou l’arrêt est interdit ou réglementé.
A l’entrée d’une agglomération, les prescriptions de circulation applicables sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux implantés après le panneau d’entrée d’agglomération. Ces prescriptions ne sont applicables que sur la route sur laquelle est implanté le panneau.
Si les prescriptions de police sont nombreuses, le principe de lisibilité conduit, à l’entrée d’une traverse, à grouper les panneaux correspondants par deux, ou très exceptionnellement trois, sur des supports espacés de quelques dizaines de mètres.
Exception est faite pour un panneau de limitation de vitesse à moins de 60 km/h qui, avec les panneaux AB 6 et AB 7 est le seul placé sur le même support que le panneau d’entrée d’agglomération et prescrit alors une limitation de vitesse applicable à toute agglomération.
Art. 18. – Les panneaux d’interdiction sont employés pour porter les interdictions suivantes à la connaissance des usagers :
Panneau B 0 Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens.
Panneau B 1 Sens interdit à tout véhicule.
Panneau B 2a Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection.
Panneau B 2b Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection.
Panneau B 2c Interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu’à la prochaine intersection.
Panneau B 3 Interdiction de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car.
Panneau B 3a Interdiction aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules, affectés au transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car. Lorsque le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé au-dessus duquel l’interdiction s’applique est différent, il est indiqué sur un panonceau de catégorie M 4f.
Panneau B 4 Arrêt au poste de douane.
Panneau B 5a Arrêt au poste de gendarmerie.
Panneau B 5b Arrêt au poste de police.
Panneau B 5c Arrêt au poste de péage.
Panneau B 6a 1 Stationnement interdit.
Panneau B 6a 2 Stationnement interdit du 1er au 15 du mois.
Panneau B 6a 3 Stationnement interdit du 16 à la fin du mois.
Panneau B 6d Arrêt et stationnement interdit.
Panneau B 7a Accès interdit aux véhicules à moteur à l’exception des cyclomoteurs.
Panneau B 7b Accès interdit à tous les véhicules à moteur.
Panneau B 8 Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises. Si le panneau B 8 est complété par un panonceau de catégorie M 4f l’interdiction ne s’applique que si le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé du véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules excède le nombre indiqué sur le panonceau.
Panneau B 9a Accès interdit aux piétons.
Panneau B 9b Accès interdit aux cyclistes.
Panneau B 9c Accès interdit aux véhicules à traction animale.
Panneau B 9d Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur.
Panneau B 9e Accès interdit aux voitures à bras.
Panneau B 9f Accès interdit aux véhicules de transport en commun de personnes.
Panneau B 9g Accès interdit aux cyclomoteurs.
– (inséré, Ar n°627 CM du 3/07/2006, art. 2) Panneau B9h Accès interdit aux motocyclettes et/ou aux motocyclettes légères.
Panneau B 10a Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.
Panneau B 11 Accès interdit aux véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
Panneau B 12 Accès interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
Panneau B 13 Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
Panneau B 13a Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.
Panneau B 14 Limitation de vitesse. Ce panneau notifie l’interdiction de dépasser la vitesse indiquée.
Panneau B 15 Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse.
Panneau B 16 Signaux sonores interdits.
Panneau B 17 Interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un intervalle au moins égal au nombre indiqué.
Panneau B 18a Accès interdit aux véhicules transportant plus d’une certaine quantité de produits explosifs ou facilement inflammables.
Panneau B 18b Accès interdit aux véhicules transportant plus d’une certaine quantité de produits de nature à polluer les eaux.
Panneau B 18c Accès interdit aux véhicules transportant des matières dangereuses et signalées comme tels.
Panneau B 19 Autres interdictions dont la nature est indiquée par une inscription sur le panneau.

References: Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18
 art. 2