Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-services-objet-realisation-etudes-quantitatives-qualitatives-consultations-1814220.htm
Timestamp: 2018-02-20 19:32:36+00:00

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Appels offres : Marché de services ayant pour objet la réalisation d'études quantitatives et qualitatives des consultations du site internet de Pôle emploi (pôle-emploi.fr), ainsi que des sites internet historiques (anpe.fr et assedic.fr), par ses différents usagers. Passée selon une procédure formalisée prévue à l'article 8 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la réalisation d'études quantitatives et qualitatives des consultations du site internet de Pôle emploi (pôle-emploi.fr), ainsi que des sites internet historiques (anpe.fr et assedic.fr), par ses différents usagers. Ces études comprennent la fréquentation des sites, l'intérêt des visiteurs, les profils des usagers et sont comparées avec les données d'autres sites (sites d'emploi notamment). Le champ des études comprend également l'intranet de Pôle emploi (pole-emploi.intra) ainsi que les intranets historiques intracom.unedic.fr et alice.anpe.fr/sad/ utilisés par les agents de Pôle emploi pour leur permettre de traiter et gérer les services en ligne. Le détail des prestations attendues ainsi que leurs modalités d'exécution sont précisés au dossier de consultation (ci-après DCE). Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec minimum et maximum (ci-après mini et maxi) définis en valeur par période contractuelle d'exécution des marchés. CPV: 79300000.
Marché de services ayant pour objet la réalisation d'études quantitatives et qualitatives des consultations du site internet de Pôle emploi (pôle-emploi.fr), ainsi que des sites internet historiques (anpe.fr et assedic.fr), par ses différents usagers. Passée selon une procédure formalisée prévue à l'article 8 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la réalisation d'études quantitatives et qualitatives des consultations du site internet de Pôle emploi (pôle-emploi.fr), ainsi que des sites internet historiques (anpe.fr et assedic.fr), par ses différents usagers. Ces études comprennent la fréquentation des sites, l'intérêt des visiteurs, les profils des usagers et sont comparées avec les données d'autres sites (sites d'emploi notamment). Le champ des études comprend également l'intranet de Pôle emploi (pole-emploi.intra) ainsi que les intranets historiques intracom.unedic.fr et alice.anpe.fr/sad/ utilisés par les agents de Pôle emploi pour leur permettre de traiter et gérer les services en ligne. Le détail des prestations attendues ainsi que leurs modalités d'exécution sont précisés au dossier de consultation (ci-après DCE). Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec minimum et maximum (ci-après mini et maxi) définis en valeur par période contractuelle d'exécution des marchés. CPV: 79300000.
2010/S 77-115090 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Pôle Emploi 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.pole-emploi.fr Adresse du profil d'acheteur http://pole-emploi.marches-publics.info Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pôle emploi 70 rue de Lagny Attn: direction multicanal, département Internet 93000 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): fabrice.girka@pole-emploi.fr Fax +33 155817975 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle emploi 70 rue de Lagny Attn: direction multicanal, département Internet 93000 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): fabrice.girka@pole-emploi.fr Fax +33 155817975 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Pôle emploi 70 rue de Lagny Attn: direction multicanal, département Internet 93000 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): fabrice.girka@pole-emploi.fr Fax +33 155817975
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre emploi
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de services ayant pour objet la réalisation d'études quantitatives et qualitatives des consultations du site internet de Pôle emploi (pôle-emploi.fr), ainsi que des sites internet historiques (anpe.fr et assedic.fr), par ses différents usagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 10 Lieu principal de prestation 70 rue de Lagny, 93000 Montreuil, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Passée selon une procédure formalisée prévue à l'article 8 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la réalisation d'études quantitatives et qualitatives des consultations du site internet de Pôle emploi (pôle-emploi.fr), ainsi que des sites internet historiques (anpe.fr et assedic.fr), par ses différents usagers. Ces études comprennent la fréquentation des sites, l'intérêt des visiteurs, les profils des usagers et sont comparées avec les données d'autres sites (sites d'emploi notamment).
Le champ des études comprend également l'intranet de Pôle emploi
(pole-emploi.intra) ainsi que les intranets historiques intracom.unedic.fr et alice.anpe.fr/sad/ utilisés par les agents de Pôle emploi pour leur permettre de traiter et gérer les services en ligne.
Le détail des prestations attendues ainsi que leurs modalités d'exécution sont précisés au dossier de consultation (ci-après DCE). Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec minimum et maximum (ci-après mini et maxi) définis en valeur par période contractuelle d'exécution des marchés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79300000
II.2.1) Quantité ou étendue globale La consultation comprend 2 lots techniques. Quantités : les minimums et maximums indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la première période d'exécution contractuelle du marché. Pour les deuxième et troisième périodes contractuelles d'exécution du marché, en cas de reconduction, les seuils minimums et maximum sont indiqués dans la déicsion de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation (DCE). Pour chaque lot les seuils indiqués comprennent les prestations de base à exécution continue mais également les prestations à bons de commande.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Marchés conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles expressément 2 fois par période d'un an calendaire sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. Pôle emploi notifie sa décision de reconduire le marché au moins 2 mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché. Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ mesure de fréquentation de l'internet de Pôle emploi, de l'intranet de Pôle emploi ainsi que des sites connexes et cogérés, par marquage (de type méthode " mesure centrée site ")
Le Titulaire doit mettre à disposition des utilisateurs de Pôle emploi une interface leur permettant de visualiser des données de mesure d'audience des sites internet et intranet de Pôle emploi. Les données sont traitées et présentées dans des tableaux et des graphiques et leur visualisation par l'utilisateur s'effectue par des requêtes via l'interface. L'Utilisateur doit avoir la possibilité d'exporter les données obtenues sous plusieurs formats et de façon instantanée ou programmée, soit pour sous forme de rapport d'analyse directement diffusable, soit pour être intégrées à des documents de travail afin d'être retraitées avec d'autres données par l'utilisateur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79300000
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Seuil mini : 120 000 EUR (HT) ; seuil maxi : 362 500 EUR (HT). LOT n° 2 INTITULÉ mesure d'audience et analyse des clients de l'internet de Pôle emploi ainsi que les sites connexes et cogérés par panel (de type méthode " mesure centrée utilisateur")
Le Titulaire doit mettre à disposition des utilisateurs de Pôle Emploi une interface leur permettant de visualiser des données de mesure d'audience de tous sites internet visités par les internautes résidant en France. Les données sont traitées et présentées dans des tableaux et des graphiques et leur visualisation par l'utilisateur s'effectue par des requêtes via l'interface. L'Utilisateur doit avoir la possibilité d'exporter les données obtenues sous plusieurs formats et de façon instantanée ou programmée, soit pour sous forme de rapport d'analyse directement diffusable, soit pour être intégrées à des documents de travail afin d'être retraitées avec d'autres données par l'utilisateur.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Seuil mini : 120 000 EUR (HT) ; seuil maximum : 220 000 EUR (HT).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix forfaitaires fermes pendant toute la première période contractuelle d'exécution du marché et révisés dans les conditions fixées au DCEEN cas de reconduction du marché.
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur que le candidat : a au 31.12.2009 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du
6. 6.2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 200 000 EUR (HT) pour le lot 1 et 150 000 EUR (HT) pour le lot 2 ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
3. Insertion sociale. Pondération 5 %
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 27.5.2010 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 17:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS A - obtention du DCE : Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiqué en tête d'avis; B - candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur récpetion et de garantir leur confidentialité) soit remis en mains propres contre récepissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au point de contact correspondant figurant au point I.1) du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation à l'adresse du profil acheteur indiqué en tête d'avis; D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.5.2010, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; E - critères d'attribution : La valeur technique des offres de chaque lot sera appréciée sur la base de : 10 % pour la compréhension du besoin, maîtrise des problématiques et compréhension des enjeux, de 20 % pour les capacités, fonctionnalités des outils informatiques mis à disposition, évolutivité des solutions proposées, de 15 % pour la méthodologie et l'organisation proposées pour l'exécution des prestations et de 10 % pour la composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Accord-cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique
II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code. b. Après la conclusion du contrat :
1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741