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STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) - PDF
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1 STATUTS DE L ASSOCIATION SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) Mai 2012 E- mail : Site Internet :
2 STATUTS du 29 mai 2012 TABLE DES MATIÈRES I. NOM - SIEGE - BUTS II. MEMBRES 1. Membres-artistes 2. Membres de soutien 3. Membres honoraires III. ORGANISATION Organes de l Association : A. L Assemblée générale B. Le Comité C. Les vérificateurs des comptes (organe de révision) IV. FINANCES - RESPONSABILITE - TENUE DES COMPTES V. REVISION DES STATUTS VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION VII. ENTREE EN VIGUEUR
3 I. NOM SIÈGE BUTS Art. 1 - Nom La Société suisse des Beaux-Arts, section de Genève, en abrégé SSBA-GE, est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). L Association organisée corporativement est reconnue comme section genevoise de la Société suisse des Beaux-Arts (SSBA). Art. 2 - Siège Elle a son siège dans le canton de Genève. Art. 3 - Buts La SSBA-GE a pour objectif de privilégier la création visuelle dans le canton de Genève et dans le bassin genevois. Elle vise à développer et à resserrer les liens entre les institutions, les artistes et les amateurs d arts visuels. L Association s engage à mettre en œuvre, par tous les moyens dont elle dispose, la promotion de ses membresartistes, en restant soucieuse de la qualité des œuvres et du professionnalisme des artistes qu elle soutient. A cette fin, la SSBA-GE organise des expositions régulières de ses membres-artistes. Elle favorise les échanges entre membres de l Association, sympathisants, galeries affiliées, et autres groupements culturels poursuivant les mêmes buts à Genève et en Suisse. Elle informe et soutient divers lieux d exposition avec lesquels elle organise des actions conjointes. Elle s efforce, dans la limite de ses compétences, de soutenir les activités proposées par le Comité central de la SSBA. Elle publie un journal d information gratuit à l intention de ses membres et du public. L Association peut apporter son soutien à des projets d édition. II. MEMBRES L Association comprend : 1. les membres-artistes dont la SSBA-GE assure la promotion 2. les membres de soutien 3. les membres honoraires Art. 4 - Acquisition de la qualité de membre Membres-artistes Les membres-artistes sont des artistes professionnels, suisses ou étrangers, domiciliés en Suisse romande, ou résidant dans la région genevoise (départements français limitrophes) depuis 3 ans au moins. Ils font partie de la Société après avoir été admis par la Commission d admission de la SSBA-GE. Cette Commission, composée de sept membres-artistes au moins, délibère sur la recevabilité de la demande d admission, examine le dossier, les œuvres originales exigées, et peut demander au candidat une visite de son atelier. La liste des membres-artistes admis durant l année est soumise à la ratification de l Assemblée générale. Seuls les membres agréés en qualité d artistes peuvent faire état de leur affiliation dans leur curriculum vitae Membres de soutien Toute personne physique ou morale intéressée par les buts de la SSBA-GE peut adhérer à titre de membre de soutien. Des associations culturelles, des communes, des galeries, des sponsors peuvent être admis à titre de membres de soutien collectifs Membres honoraires Sont membres honoraires, ceux qui, sur proposition du Comité, ont été nommés comme tels par l Assemblée générale. Des collectivités peuvent être nommées membres honoraires. Les membres honoraires sont exonérés de cotisation.
4 Art. 5 - Droits et obligations L admission en qualité de membre-artiste ou de membre de soutien implique tous les droits et devoirs prévus dans les statuts. Tous les membres sont informés régulièrement de toutes les activités organisées dans le cadre de l Association. Art. 6 - Affiliations Tous les membres de la SSBA-GE sont affiliés d office à la SSBA. Les membres-artistes sont affiliés d office à ACT-ART, Fédération des associations d artistes en lien avec les arts visuels - Genève. Art. 7 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : la démission Les membres qui souhaitent se retirer de l Association doivent envoyer leur démission par écrit. Les cotisations de l exercice en cours restent dues à la SSBA-GE le décès l exclusion Tout membre qui n acquitte pas sa cotisation annuelle deux années consécutives est radié après un ultime rappel. Les avantages liés à sa qualité de membre deviennent dès lors caducs. En cas de demande de réintégration, l artiste sera considéré comme un nouveau membre dès la deuxième année qui suivra sa radiation. III. ORGANISATION Les organes de l Association sont : A. l Assemblée générale B. le Comité C. les vérificateurs des comptes A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Art. 8 - Assemblée générale L Assemblée générale est le pouvoir suprême de l Association. Elle est formée par tous les membres de la SSBA-GE. Régulièrement convoquée, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. L Assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier semestre de chaque année. Elle est convoquée par le Comité. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour un ou des sujets déterminés, sur décision du Comité, ou à la demande écrite du cinquième des membres. Art. 9 - Compétences L Assemblée générale a notamment pour compétences : - d élire le Comité - d élire le Président - d élire les vérificateurs des comptes - d adopter le rapport d activité présenté par le président et le rapport financier du trésorier, puis de donner décharge au Comité pour la gestion - de fixer les cotisations annuelles - de modifier les statuts - de dissoudre la SSBA-GE Art Convocation L Assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par année, sur convocation du Comité.
5 La convocation et l ordre du jour doivent être communiqués par écrit au moins quinze jours à l avance. Toute adjonction à l ordre du jour doit faire l objet d une demande écrite, laquelle doit parvenir au moins une semaine avant la tenue de l Assemblée. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l ordre du jour, cas d urgence exceptés. Art Vote Le vote a ordinairement lieu à main levée. Il peut avoir lieu à bulletin secret sur demande de la moitié des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Art.12 - Procès-verbal Un procès-verbal des débats, des décisions et des élections est tenu. Il est signé par le président et le rédacteur du procès-verbal. Son adoption est votée à l Assemblée générale suivante. Tout membre en reçoit une copie. B. COMITÉ Art Composition Le Comité se compose d un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, et de membres adjoints responsables de commissions. Il peut être élargi en fonction des besoins. Art Election et durée du mandat Le Comité est élu par l Assemblée générale. Les candidatures sont à adresser à la présidence au plus tard quinze jours avant l envoi de la convocation à l Assemblée générale. Les membres du Comité sont élus pour une période de trois ans. Ils sont immédiatement rééligibles à l expiration de leur mandat. Art Convocation et vote Le Comité se réunit chaque fois que les affaires l exigent, mais au moins trois fois par année, sur convocation du président, ou sur demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d égalité des voix, celle du président est prépondérante. Art.16 - Compétences Le Président et le Comité ont les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la SSBA-GE. Le Comité - gère les affaires courantes et les biens de l Association. - met en œuvre les actions et événements qui correspondent aux buts poursuivis par l Association. - exécute les mandats qui lui sont confiés par l Assemblée générale. Il la représente en conformité avec les statuts. - engage l Association par la signature collective du Président et d un autre membre du Comité, le Président pouvant déléguer par écrit ses pouvoirs à un autre membre à titre exceptionnel. - entreprend des recherches de fonds. - crée des commissions, permanentes ou temporelles, qu il juge nécessaires à la bonne gestion de l Association. Ces commissions travaillent sous son contrôle en vue d organiser les expositions, l admission des membres-artistes, la publication de catalogues, des excursions et des visites, des manifestations diverses, etc. Art.17 - Procès-verbal Les délibérations et décisions du Comité sont consignées dans un procès-verbal qui est envoyé à tous ses membres. C. VÉRIFICATEURS DES COMPTES Art.18 - Vérification des comptes L Assemblée générale élit pour une période de trois ans deux vérificateurs des comptes. Leur mandat est renouvelable. Tous deux contrôlent les comptes et présentent un rapport écrit et signé à l Assemblée générale avalisant la gestion comptable de l Association.
6 Une personne morale, telle une société fiduciaire, peut être chargée de contrôler les comptes de l Association. IV. FINANCES RESPONSABILITÉ TENUE DES COMPTES Art Ressources financières Les ressources financières de l Association proviennent des cotisations des sociétaires, des dons, des legs, et du produit des expositions. Art Cotisations Le montant des différentes cotisations est fixé lors de l Assemblée générale et payable au début de chaque année civile. Art Signatures Le président et le trésorier disposent de la signature individuelle pour la banque et la poste. Art Responsabilité Seule la fortune de l Association répond des engagements de l Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Art Tenue des comptes La comptabilité est tenue par le trésorier. Le trésorier veillera à ce que les cotisations soient payées dans le délai prévu. Une carte de membre est remise à chaque sociétaire après paiement de sa cotisation annuelle. V. RÉVISION DES STATUTS Art Révision des statuts Le Comité peut proposer à l Assemblée générale annuelle une révision des statuts. Une commission consultative peut être nommée par délégation. La révision doit être entérinée par l Assemblée générale. Une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée spécialement à ce sujet si elle est demandée par les deux tiers des membres présents. VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION Art Dissolution L Association peut être dissoute en tout temps par décision de l Assemblée générale. La dissolution ne peut être prononcée qu à la majorité des deux tiers des membres. En cas de non-atteinte du quorum, une seconde Assemblée sera convoquée. La décision sera alors prise à la majorité des membres présents. En cas de dissolution, l Assemblée décidera du mode de liquidation et de l emploi des actifs éventuels, toute dette payée. VII. ENTRÉE EN VIGUEUR Art Entrée en vigueur Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après avoir été approuvés par l Assemblée générale ordinaire réunie le 29 mai Ils annulent toute disposition statutaire antérieure. Meyrin /GE, le 29 mai 2012 Signatures Georgette Pugin, Rédactrice Marcelle Perrin, Présidente

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art.12
 Art.16
 Art.17
 Art.18