Source: https://www.ecosticker.dk/fr/fusszeile/protection-des-donnees.html
Timestamp: 2018-05-26 09:46:12+00:00

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Nous vous remercions de votre visite sur notre site Web et de l'intérêt que vous portez à nos services. Ci-dessous, nous aimerions vous informer des finalités pour lesquelles vos données sont collectées et utilisées et comment vous pouvez exercer vos droits. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la déclaration de protection des données en cliquant sur "Protection des données" au bas de chaque page de notre site Internet.
Cette déclaration de protection des données s'étend à l'utilisation des offres numériques de Green-Zones GmbH via PC, smartphones, tablettes et tous les autres appareils mobiles compatibles Internet.
L'organe responsable du traitement de vos données personnelles conformément à l'article 4, paragraphe 7 de la DSGVO est le suivant
Vous pouvez contacter notre personne de contact pour les questions de protection des données à l'adresse postale mentionnée ci-dessus ou par fax, avec l'ajout "A la personne de contact pour les questions de protection des données", ou à l'adresse e-mail fournie.
"Par "destinataire", on entend une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou tout autre organe auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres dans le cadre d'un mandat d'enquête particulier ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, conformément aux finalités du traitement.
10. les tiers
"tiers" : une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organe autre que la personne concernée, le sous-traitant, le sous-traitant, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du sous-traitant ou du sous-traitant.
4. Sécurité et protection de vos données personnelles
Vos données personnelles sont transmises en toute sécurité à l'aide d'un cryptage. Ceci s'applique aussi bien à votre visite d'information sur le site web qu'à une commande dans la boutique en ligne. Nous utilisons le système de codage TLS (Transport Layer Security, le protocole qui succède au protocole SSL).
En tant qu'entreprise de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions de l'Ordonnance européenne sur la protection des données (DSGVO) et aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG-neu) et de la Loi sur les télémédias (TMG). Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les règles de protection des données sont respectées tant par nous que par nos prestataires de services externes.
a. La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
6. Informations sur la collecte de données personnelles
Dans ce qui suit, nous vous informons de la collecte de données personnelles lors de l'utilisation de notre site Web. Les données personnelles sont par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le comportement de l'utilisateur.
7. la collecte de données personnelles lors de la visite de notre site Web
Nous ne recueillons pas de données personnelles lorsque vous utilisez le site Web à des fins d'information, c'est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou n'achetez pas quelque chose ou que vous ne nous fournissez pas d'informations. Néanmoins, votre navigateur peut transmettre d'autres données (polices, résolution, version du navigateur) à notre serveur. Pour plus d'informations, voir "Server-Logs-Files".
Le fournisseur des sites Web recueille et stocke automatiquement des informations dans ce que l'on appelle les journaux de serveur. Ces fichiers contiennent des informations sous forme anonyme et nous sont automatiquement transmis par votre navigateur. Et c'est ce qui est :
a. Système d'exploitation utilisé
b. Type de navigateur et version du navigateur
c. Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
d. URL de référence
e. Date et heure de la requête serveur
De plus, les fichiers journaux côté serveur ne sont stockés que sous forme anonyme.
Les visiteurs de notre site Web n'utilisent aucun type de cookies.
Pour les clients de notre boutique en ligne, l'utilisation de tout type de cookies est supprimée.
Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et commandés par nos soins, sont liés par nos instructions et sont régulièrement contrôlés.
En outre, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers si nous proposons des offres spéciales, des concours, des contrats ou des services similaires avec des partenaires. Pour plus d'informations, veuillez fournir vos données personnelles ou voir la description de l'offre ci-dessous.
Si nos prestataires de services ou partenaires sont basés dans un pays en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de cette circonstance dans la description de l'offre.
Si vous souhaitez commander dans notre boutique en ligne, il est nécessaire pour la conclusion du contrat que vous saisissiez vos données personnelles, dont nous avons besoin pour l'exécution de votre commande. Les informations requises pour l'exécution des contrats sont marquées séparément, les autres informations sont facultatives. Nous traitons les données que vous nous avez fournies pour traiter votre commande. La base juridique pour cela est l'art. 6, al. 1, phrase 1, lit. b DSGVO.
En vertu du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus de conserver votre adresse, vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans.
Nous proposons différents modes de paiement pour l'utilisation de la boutique en ligne et utilisons un prestataire de services de paiement. Ici, les données personnelles sont transmises à ces derniers. La base juridique de la transmission est l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. a et b DSGVO.
13. bulletin d'information
Avec votre accord, vous pouvez vous abonner à notre newsletter, avec laquelle nous vous informons de nos offres intéressantes actuelles. Les biens et services annoncés sont nommés dans la déclaration de consentement.
Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez déclarer votre révocation en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de la newsletter, ou en envoyant un e-mail à info@green-zones.eu ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
Si vous utilisez notre formulaire de contact, vos données seront stockées pour traitement. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.
16. application Green Zones
Nous exploitons divers sites Web liés au thème des autocollants environnementaux pour les véhicules (ci-après le "site Web"), qui sont exploités conjointement avec l'application Green Zones. Pour installer l'application, vous devrez peut-être signer un accord d'utilisation avec un tiers (par exemple, iOS App Store, Google Play Store) pour accéder à un portail ou à une boutique en ligne de ce tiers.
Green-Zones GmbH n'est pas partie à un tel accord et n'a aucune influence sur le traitement des données par le fournisseur tiers. Vous trouverez les données et la manière dont elles sont traitées lors de l'enregistrement auprès de la boutique en ligne dans la déclaration de protection des données du fournisseur tiers. Le téléchargement à partir de la boutique en ligne est purement volontaire. L'application elle-même est gratuite dans sa fonction de base, mais nous aimerions souligner que des frais de connexion peuvent s'appliquer. Certaines fonctions ne sont réservées qu'aux clients ou partenaires commerciaux de Green-Zones GmbH. Pour pouvoir utiliser ces fonctions, l'identification est nécessaire.
Certains services de l'application nécessitent une connexion réseau. L'application récupère ce statut. Ce n'est pas sauvegardé.
L'application utilise les services push des fabricants de systèmes d'exploitation. Il s'agit de courts messages qui sont affichés sur l'écran avec votre accord et avec lesquels vous êtes activement informé des nouveautés de Green-Zones GmbH. Lors de l'utilisation des services de push, un jeton d'appareil d'Apple ou un ID d'enregistrement de Google sera attribué. Le seul but de leur utilisation par nous est la fourniture de services push. Il ne s'agit que d'identificateurs d'appareils chiffrés et anonymisés. Une conclusion sur vos données est impossible. Si vous ne voulez pas de cette fonctionnalité de l'application, vous pouvez l'ajuster en conséquence via les paramètres de votre appareil. Pour vous désabonner des messages push, vous pouvez utiliser l'option de désabonnement dans l'application sous Paramètres/Notifications. Là, l'utilisateur peut activer et désactiver les messages. De plus, la réception des messages de poussée peut également être désactivée via le système d'exploitation.
Les cookies anonymes sont utilisés pour la persistance de la session. Celles-ci expirent après l'utilisation de l'application et ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité.
Lors de l'utilisation de l'application, la localisation de l'utilisateur est déterminée à l'aide des capteurs de l'appareil terminal (par ex. via GPS, pylônes de téléphonie mobile ou WLAN).
Les données personnelles ne seront traitées que dans le cadre de l'utilisation de l'application afin de pouvoir vous proposer l'utilisation de l'application et de ses services.
1. la révocation du consentement
2. droit de confirmation
a. à des fins de traitement ;
c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
d. si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
e. l'existence d'un droit de faire rectifier ou effacer vos données personnelles vous concernant ou de demander au responsable du traitement de limiter ou de s'opposer à un tel traitement ;
g. si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;
h. l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du DSBER et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et l'impact prévu d'un tel traitement sur la personne concernée.
4. le droit de correction
5. droit de rétractation ("droit d'être oublié")
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et nous sommes obligés de supprimer immédiatement les données personnelles si l'une des raisons suivantes s'applique :
b. La personne concernée retire son consentement sur la base duquel le traitement a été effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du règlement DSBER et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
c. La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21.1 de la DSGVO et il n'existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21.2 de la DSGVO.
e. La suppression de données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
f. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information fournis conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la DSGVO.
a. l'exercice de la liberté d'expression et d'information ;
b. pour l'exécution d'une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement ;
c. pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3, de la DSGVO ;
d. à des fins d'archivage d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques visées à l'article 89, paragraphe 1 de l'OSDGBV, lorsque le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation des objectifs d'un tel traitement, ou
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie :
a. l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel,
b. le traitement est illicite et la personne concernée refuse d'effacer les données personnelles et demande plutôt que l'utilisation des données personnelles soit limitée ;
c. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits, ou
d. la personne concernée a formulé une objection au traitement visé à l'article 21.1 DSBER jusqu'à ce qu'il soit établi si les motifs justifiés de la personne concernée l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Lorsque le traitement a été limité conformément aux conditions énoncées ci-dessus, ces données à caractère personnel ne sont traitées - en dehors de leur conservation - qu'avec le consentement de la personne concernée ou aux fins de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
7. droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans interférence de la personne responsable à qui les données personnelles ont été fournies, sous réserve que :
a. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la DSGVO ; et
b. le traitement est effectué à l'aide de méthodes automatisées.
Lorsque vous exercez le droit à la transférabilité des données en vertu du paragraphe 1, vous avez le droit de faire transférer les données à caractère personnel directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L'exercice du droit à la transférabilité des données n'affecte pas le droit à la suppression ("droit à l'oubli"). Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 6.1.e) ou f) du règlement DSBER pour des raisons découlant de votre situation particulière, y compris le profilage sur la base de ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, sauf s'il peut prouver qu'il existe des raisons impérieuses de protection du traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à un tel marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour des raisons découlant de votre situation particulière, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
9. décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et de manière similaire. Ceci ne s'applique pas si la décision :
b. est admissible en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis et que ce droit contient des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
Le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par le responsable du traitement, de faire connaître sa propre position et de contester la décision.
Ils disposent également, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur lieu de résidence, de travail ou du lieu de l'infraction présumée, lorsque la personne concernée estime que le traitement de données à caractère personnel la concernant est contraire au présent règlement.
Téléphone : 030 13889-0
Fax : 030 215505050
11. le droit à un recours juridictionnel effectif
Sans préjudice de tout recours administratif ou extrajudiciaire disponible, y compris le droit de recours auprès d'une autorité de contrôle en vertu de l'article 77 de la DSGVO, vous avez droit à un recours judiciaire effectif si elle considère que vos droits en vertu du présent règlement ont été violés à la suite d'un traitement de vos données à caractère personnel en violation du présent règlement.
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(2) Lorsque vous visitez le site Web, les données sont transférées à la Fondation OpenStreetMap conformément au point "Collecte de données personnelles lorsque vous visitez notre site Web".

References: l'article 4
 l'article 22
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 89
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 89
 l'article 77