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Timestamp: 2018-11-16 08:34:03+00:00

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Société Anonyme A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen. TVA BE / RPR Bruxelles (Belgique) - PDF
Société Anonyme A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen. TVA BE / RPR Bruxelles (Belgique)
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1 Société Anonyme A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen TVA BE / RPR Bruxelles (Belgique) CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES LE 9 SEPTEMBRE 2015 À PARTIR DE H Le texte français est une traduction dont l'unique but est d'informer. Le texte néerlandais est le seul texte officiel. Le conseil d'administration de RealDolmen SA a l'honneur de vous inviter à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la société, qui se tiendra au siège social de la société, à 1654 Huizingen, A. Vaucampslaan 42, le 9 septembre 2015 à partir de h. L'assemblée générale annuelle sera interrompue après la discussion des points 1 à 10 ci-dessous et ensuite reprendra son cours en tant qu'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Il n'y a pas de condition de quorum pour l'assemblée générale annuelle des actionnaires. Il y a cependant une condition de quorum pour l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (voir également ci-dessous sous le point B. Assemblée générale extraordinaire). Si l'assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2015 n était pas en mesure de délibérer et de statuer valablement sur l'ordre du jour, une seconde réunion aura lieu au même endroit le 30 septembre 2015 à h afin de délibérer et de statuer sur le même ordre du jour, sauf, le cas échéant, si le conseil d'administration en décidait autrement. L'ordre du jour et les propositions de résolution de l'assemblée générale annuelle et de l'assemblée générale extraordinaire, qui peuvent, le cas échéant, être modifiés lors de la réunion au nom du conseil d'administration, sont les suivants: A. Assemblée générale annuelle 1 Soumission et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire portant sur les comptes statutaires de l'exercice social clôturé le 31 mars Soumission et approbation des comptes statutaires de l'exercice social clôturé le 31 mars L'assemblée générale approuve les comptes statutaires de l'exercice social clôturé le 31 mars Le conseil d'administration propose de transférer la perte de ,22 à l'année suivante. En tenant compte de la perte de ,76 ce qui a été rapporté l'année passée, la perte à transférer s'élève donc à ,98. L'assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice clôturé le 31 mars 2015, comme proposé par le conseil d'administration. 4 Soumission et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire portant sur les comptes consolidés de l'exercice social clôturé le 31 mars Soumission et approbation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé le 31 mars L'assemblée générale approuve les comptes consolidés de l'exercice social clôturé le 31 mars Décharge des administrateurs. L'assemblée générale donne décharge à chacun des administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 mars
2 7 Décharge du commissaire. L'assemblée générale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 mars Déclaration de gouvernance d'entreprise à l'assemblée. 8.1 Explication relative à la bonne gouvernance d'entreprise. 8.2 Approbation du rapport sur les rémunérations relatif à l'exercice , dont il est question dans la déclaration de gouvernement d'entreprise dans le rapport de gestion. 8.3 Approbation de la non-application des dispositions de l'article 520ter du Code des sociétés en ce qui concerne l'exercice Propositions de résolution Résolution 8.2 Approbation du rapport sur les rémunérations relatif à l'exercice Résolution 8.3: Approbation de la non-application des dispositions de l'article 520ter du Code des sociétés en ce qui concerne l'exercice Approbation, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, des dispositions relatives au changement de contrôle de la convention de crédit modifiée signée par la Société le 23 juin Le 23 juin 2015, la société a signé la Credit modification / General letter of credit qui modifie les diverses formes de crédit et le Règlement Général des Crédits 2012 entre RealDolmen SA et ING SA (la "Convention de Crédit"). Cette Convention de Crédit contient un certain nombre de clauses qui prévoient que, dans le cas d'un changement de contrôle de la société ou d une filiale qui agit également en tant que débiteur en vertu de la Convention de Crédit, ING NV a le droit de mettre fin à des engagements de crédit et d exiger le remboursement immédiat. Conformément au Code des sociétés, l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires est nécessaire pour mettre ces clauses en vigueur. Proposition de résolution L'assemblée générale prend acte, approuve et ratifie, pour autant que nécessaire et applicable, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, les dispositions (y compris, mais sans être limité à, article 8 "Dénonciation / suspension immédiate") compris dans la Convention de Crédit qui, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, conféraient des droits à des tiers qui affectent le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à sa charge lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement de contrôle exercé sur elle. L'assemblée générale des actionnaires confère une procuration spéciale à chaque administrateur et au Secrétaire-Général de la société, chacun agissant seul et avec droit de substitution, pour effectuer les formalités requises par article 556 du Code des sociétés par rapport à cette résolution. 10 Pouvoirs. Pouvoir d'adapter les registres, ainsi que l'inscription de la société au registre des personnes morales (Banque-Carrefour des Entreprises), auprès de l'administration de la TVA et auprès de Euroclear Belgium SA. Proposition de résolution Sans préjudice aux compétences qui sont octroyées conformément aux points précédents de l'ordre du jour, l'assemblée confère une procuration spéciale au Secrétaire-Général, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les démarches nécessaires et utiles visant à donner suite aux résolutions prises qui précèdent, et notamment pour faire toutes les adaptations et inscriptions qui s'avéreraient nécessaires dans les registres des titres nominatifs concernés, ainsi pour accomplir toutes les formalités auprès du registre des personnes morales, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès d un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'adaptation des données figurant dans la Banque- Carrefour des Entreprises, et pour autant que nécessaire chez Euroclear Belgium SA. Pas de quorum: Il n'y a pas d'exigence de quorum pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle. Vote et majorité: Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. Conformément au droit applicable, les résolutions proposées auxquelles il est fait référence dans l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale annuelle seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des voix valablement émises par les actionnaires. 2
3 B. Assemblée générale extraordinaire 1 Coordination des statuts modification d'un certain nombre d'actions. L'article 10 des statuts est modifié comme suit : "Le capital est représenté par actions sans mention de valeur, représentant chacune une valeur égale du capital." 2 Réduction du capital en vue d'apurer des pertes, conformément à l'article 614 du Code des sociétés belge. L'assemblée générale décide de réduire le capital social, conformément à l'article 614 du Codes des Sociétés belge, de ,98 afin de le ramener de ,00 à ,02, par le biais d'une incorporation de pertes subies pour un montant de ,98, tel qu'il ressort des comptes annuels statutaires (non-consolidés) de l'exercice social ayant pris fin le 31 mars L'assemblée générale décide que la réduction de capital aura lieu sans annulation d'actions existantes de la société, qu'elle devra être supportée par chacune des actions existantes de la même manière et qu'elle sera pleinement imputée sur le capital social fiscal entièrement libéré. Après la réduction de capital, chaque action représentera la même portion du capital social de la société. L'article 6 des statuts de la société est modifié et reformulé pour prendre en compte la réduction de capital précitée. 3 Augmentation de capital par incorporation d'une prime d'émission. L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de ,98, sans l'émission de nouvelles actions et par le biais d'une incorporation de la prime d'émission (tel qu'il ressort des comptes annuels statutaires (non-consolidés) de l'exercice social ayant pris fin le 31 mars 2015) dans le capital social. Après l'augmentation de capital, chaque action représentera la même portion du capital social de la société. L'article 6 des statuts de la société est modifié et reformulé pour prendre en compte l'augmentation de capital précitée. 4 Réduction de capital distribution aux actionnaires. L'assemblée générale décide, sous réserve de l'application des articles 612 et 613 du Code des sociétés, et sous réserve des dispositions exposées ci-dessous, de réduire le capital social de la société, par le biais d'une distribution d'un montant de 0,29 par action sur chacune des actions qui sont en circulation à la date de l'assemblée générale extraordinaire. A cette fin, l'assemblée générale décide ce qui suit : (a) Le capital social sera réduit d'un montant égal à 0,29 multiplié par toutes les actions émises et existantes de la société à la date de la présente assemblée. La réduction de capital sera réalisée sans annulation d'actions existantes de la société, devra être supportée par chacune des actions existantes de la même manière et sera pleinement imputée sur le capital social fiscal entièrement libéré. Après la réduction de capital, chaque action représentera la même portion du capital social de la société. (b) Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, aucune distribution ne sera accordée aux actionnaires afin de mettre en œuvre la réduction de capital aussi longtemps que les demandes de garanties supplémentaires, le cas échéant, par des créanciers qui ont exigé, dans les deux mois de la publication de la présente résolution aux Annexes du Moniteur Belge, une sûreté pour les créances qui sont nées antérieurement et non encore échues au moment de cette publication ou pour les créances faisant l'objet d'une réclamation introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur la présente résolution, n'ont pas été satisfaites, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions quant à l'obtention d'une garantie. (c) L'article 6 des statuts de la société est modifié et reformulé pour prendre en compte la réduction de capital précitée. 3
4 (d) L'assemblée générale décide d'autoriser le conseil d'administration (avec pouvoir de substitution) à mettre en œuvre et à exécuter la réduction de capital précitée, en ce compris le pouvoir de déterminer la date d'enregistrement et la date de paiement de la distribution de la réduction de capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que les formalités de la distribution de la réduction de capital. Le conseil d'administration aura le droit de sous-déléguer (en tout ou en partie) les pouvoirs visés au présent paragraphe à un ou deux administrateurs. 5 Renouvellement de l'autorisation faite au conseil d'administration d'augmenter le capital dans les limites du capital autorisé. 5.1 : Prise de connaissance du Rapport Spécial rédigé par le conseil d'administration en application de l'article 604 du Code des Sociétés. 5.2 : En application de l'article 603 du Code des Sociétés, proposition de renouvellement de l'autorisation spéciale afin d'augmenter le capital social souscrit moyennant un montant maximal égal au capital social. L'assemblée générale décide de renouveler l'autorisation faite au conseil d'administration d'augmenter le capital social souscrit, tel que visé à l'article 603 du Code des Sociétés. L'article 6 des statuts est, par conséquent, intégralement remplacé par le texte suivant (dont la référence "[date]" visera la date de l'assemblée générale des actionnaires lors de laquelle l'autorisation sera accordée dans les limites du capital autorisé et dont la référence "[montant]" visera le montant du capital social de la société au moment de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les limites du capital autorisé, ce en tenant compte des augmentations et réductions de capital décidées par la même assemblée générale), moyennant la suppression des dispositions transitoires : "Une décision de l'assemblée générale des actionnaires du [date] autorise le conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, moyennant un montant maximal égal au capital social de la Société à la date de cette assemblée, soit [montant]. Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans prenant cours à la date à laquelle la décision d'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires est publiée aux annexes du Moniteur Belge. Le conseil d'administration peut décider d'augmenter le capital par apport en numéraire, apport en nature ou par incorporation de réserves, en ce compris du bénéfice reporté, avec ou sans émission de nouveaux titres. L'augmentation de capital peut se faire par l'émission d'actions, avec ou sans droit de vote et avec les mêmes ou d'autres droits préférentiels ou non que les droits attachés aux actions existantes, de warrants (gratuits ou en contrepartie d'un prix d'émission déterminé) ou d'obligations convertibles. Le conseil d'administration est autorisé et est tenu, par l'assemblée générale, d'inscrire une éventuelle prime d'émission payable à la souscription de l'augmentation de capital dans les limites du capital autorisé, sur un compte indisponible qui s'étendra dans la même mesure que le capital social comme garantie de tiers et qui ne peut être diminué ou annulé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, délibérant conformément aux règles applicables en cas de modification des statuts. Le conseil d'administration peut, dans l'intérêt de la société, limiter ou supprimer le droit de préférence, même si cette limitation ou suppression est réalisée en faveur d'une ou de plusieurs personnes qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales dans le respect, entre autres en cas d'émission de warrants, des limitations légales y afférentes. En cas de limitation ou suppression du droit de préférence, le conseil d'administration peut donner priorité, lors de l'attribution, aux actionnaires existants. En suite de la décision de l'assemblée générale des actionnaires du [date], le conseil d'administration est également autorisé, en cas de communication par l'autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) d'une offre publique d'acquisition sur les titres de la Société, à augmenter le capital de la Société par le biais d'un apport en numéraire ou d'un apport en nature, avec ou sans suppression ou limitation du droit de préférence, entre autres en faveur d'une ou de plusieurs personnes qui ne sont pas membres du personnel, dans le respect des dispositions légales y afférentes. Cette autorisation est valable pour une période de trois (3) ans prenant cours le [date]. Le conseil d'administration est autorisé à mettre les statuts de la société en conformité avec les décisions d'augmentation de capital prises dans les limites du capital autorisé". 4
5 6 Coordination des statuts forme des actions. L'article 11 des statuts est remplacé par ce qui suit : "Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Un registre est tenu par catégorie pour les titres nominatifs. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance du registre en ce qui concerne ses titres. Le titulaire peut demander, à tout moment et à ses frais, la conversion de ses titres en titres nominatifs ou en titres dématérialisés. Le registre nominatif peut également être tenu sous forme électronique. Le conseil d'administration peut décider de confier la maintenance et la gestion du registre des actions électronique à une tierce partie. Toutes les mentions figurant dans le registre, en ce compris les cessions et les conversions, peuvent valablement être réalisées sur la base de documents ou d'instructions envoyés par le cédant, le cessionnaire et/ou le détenteur des titres, par voie électronique ou d'une autre manière. Les détenteurs des actions nominatives sont tenus de notifier à la société tout changement de domicile. A défaut de notification, ils sont considérés avoir élu domicile à leur domicile antérieur." 7 Coordination des statuts participation à l'assemblée générale. L'article 24, premier paragraphe, des statuts est remplacé par ce qui suit : "Le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est uniquement octroyé sur la base de l'enregistrement des actions de l'actionnaire, le 14e jour avant l'assemblée générale des actionnaires, à 24 heures, heure belge, soit; en ce qui concerne les actions nominatives, par l inscription de ces actions au nom de l actionnaire dans le registre des actions nominatives de la société; en ce qui concerne les actions dématérialisées, par l inscription de ces actions au nom de l actionnaire dans les comptes d un teneur de compte agréé ou d un organisme de liquidation, quel que soit le nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale." 8 Annulation des strips VVPR. L'assemblée générale constate que les droits attachés aux strips VVPR émis par la société ont disparu à la suite de la modification de la législation belge et annule, par conséquent, tous les strips VVPR qui ont été émis par la société. 9 Renouvellement de l'autorisation du conseil d'administration d'acquérir des titres propres lorsque l'acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. L'assemblée générale décide de renouveler l'autorisation d'acquérir des titres propres lorsque l'acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Le texte actuel de l'article 12 des statuts est remplacé par un nouvel article 12 (dont la référence "[date]" visera la date de l'assemblée générale des actionnaires lors de laquelle l'approbation de proroger l'autorisation d'acquérir des titres propres, lorsque l'acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent, est accordée) : L'acquisition de ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, ainsi que la souscription de tels certificats postérieurement à l'émission des actions ou parts bénéficiaires correspondantes, doit satisfaire aux conditions visées aux articles 620 et suivants du Code des sociétés. L'assemblée générale du [date] a décidé qu'aucune décision de l'assemblée générale n'est requise lorsque l'acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette faculté n'est valable que pour une période de trois (3) ans à compter de la date à laquelle la décision d'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires est publiée aux annexes du Moniteur Belge ; elle est prorogeable pour des termes identiques par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 559 du Code des sociétés. Les actions, parts bénéficiaires ou certificats ainsi acquis ne peuvent être aliénés par la société qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale statuant conformément à l'article 559 précité; l'assemblée générale fixe les conditions auxquelles ces aliénations peuvent être réalisées. Toutefois, cette autorisation préalable de l'assemblée générale n'est pas requise pour les actions ou les certificats cotés au sens de 5
6 l'article 4 du Code des sociétés. Le conseil d'administration peut toujours aliéner de tels actions ou certificats cotés au sens de l'article 4 du Code des sociétés, sans limitation dans le temps, sur ou endehors d'un marché réglementé." 10 Plan d'achat d'actions propres - prorogation. L'assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d'administration à continuer de faire usage, conformément aux dispositions du Code des sociétés, de l'autorisation accordée le 5 octobre 2011 d'acheter des actions propres, ce suivant les mêmes modalités que celles visées par l'autorisation précitée, soit en vue de leur destruction, qui ne doit cependant pas être réalisée immédiatement, mais peut avoir lieu à un ou des moment(s) jugé(s) approprié(s) par le conseil d'administration, soit en vue de leur utilisation à un ou des moments jugé(s) approprié(s) par le conseil d'administration et aux conditions que le conseil d'administration estime opportunes (i) par aliénation ou (ii) en vue de la couverture d'un nouveau plan dans le cadre de l'adaptation de la rémunération variable du management exécutif, ce pour une période de cinq ans à dater de la date à laquelle la décision d'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires est publiée aux annexes du Moniteur Belge. Quorum : En vertu du Code des sociétés, un quorum d'au moins 50% des actions en circulation doit être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, pour la délibération et le vote sur les différents points de l'ordre du jour de l'assemblée ci-dessus. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée pour ces points de l'ordre du jour et la condition de quorum ne sera pas d'application pour la seconde assemblée. Vote et majorité : Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action aura un vote. Conformément au droit applicable, les résolutions proposées aux points 1 à 8 de l'ordre du jour susmentionné seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité de 75% des voix valablement exprimées par les actionnaires, tandis que les résolutions proposées aux points 9 et 10 seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité de 80% des voix valablement exprimées par les actionnaires. 6
7 INFORMATIONS PRATIQUES Questions - nouveaux sujets à l ordre du jour ou nouvelles propositions de décision Une séance de questions et réponses est prévue pendant l assemblée. En outre, les actionnaires ont la possibilité d envoyer leurs questions par écrit à la société préalablement à l assemblée à propos de sujets portés à l ordre du jour. Ces questions doivent être communiquées à la société au plus tard le sixième jour avant l'assemblée, plus précisément le jeudi 3 septembre 2015, par courrier postal au siège social de la société ou par courrier électronique: à l'attention de Thierry de Vries. Les questions valablement adressées à la société seront présentées pendant la séance de questions et de réponses. Les questions d un actionnaire seront uniquement prises en considération si celui-ci a respecté toutes les formalités d admission pour assister à l assemblée. Modification de l'ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble une participation d au moins 3 % du capital social de la société peuvent requérir l inscription de nouveaux sujets à l ordre du jour de l assemblée ou de nouvelles propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à cet ordre du jour. De telles requêtes doivent être adressées au conseil d'administration (c/o Monsieur Thierry de Vries, RealDolmen, A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen, Belgique, et doivent parvenir à la société au plus tard le mardi 18 août 2015 à 17:00 heures. La société publiera un ordre du jour complété au plus tard le mardi 25 août 2015 si une ou plusieurs requêtes visant à inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à l ordre du jour lui sont valablement parvenues dans le délai précité. Formalités d'admission Conformément à l'article 24 des statuts de la société, les actionnaires doivent remplir les conditions suivantes pour participer à l'assemblée générale des actionnaires de la société: 1 Enregistrement Le droit de participer à l'assemblée générale et d'exercer son droit de vote est uniquement accordé sur la base de l'enregistrement comptable des actions de l'actionnaire le quatorzième jour avant l'assemblée générale, c.-à-d. le mercredi 26 août 2015 à minuit (heure belge) (la "Date d'enregistrement"), soit: - en ce qui concerne les actions nominatives, par l inscription de ces actions au nom de l actionnaire dans le registre des actions nominatives de la société; - en ce qui concerne les actions dématérialisées, par l inscription de ces actions au nom de l actionnaire dans les comptes d un teneur de compte agréé ou d un organisme de liquidation, quel que soit le nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale. Les détenteurs de parts bénéficiaires, d'actions sans droit de vote, obligations, warrants ou autres titres émis par la société, ainsi que les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et qui représentent des titres émis par la société, le cas échéant, peuvent assister à l assemblée avec voix consultative seulement, dans la mesure où la loi leur accorde ce droit. Ils ne peuvent participer au vote que dans les cas déterminés par la loi. Ils sont en tout état de cause soumis aux mêmes formalités que les formalités imposées aux actionnaires sur la notification et l'admission et la forme et le dépôt des procurations. Pour participer à l'assemblée générale, les détenteurs d'actions au porteur doivent préalablement convertir leurs actions en actions nominatives ou dématérialisées. 2 Annonce de participation L'actionnaire qui souhaite participer à l'assemblée générale informe la société de son intention de participer à l'assemblé, ainsi que le nombre d'actions pour lequel il souhaite participer, au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée, à savoir le jeudi 3 septembre 2015 à 16:00 heures (heure belge), de la manière suivante: - Les détenteurs d actions nominatives doivent envoyer une notification écrite à Monsieur Thierry de Vries, RealDolmen, A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen, Belgique, ( - Les détenteurs d actions dématérialisées doivent envoyer cette notification via leur institutions financières (teneur de compte agréé ou organismes de liquidation) directement à Euroclear Belgium, Issuer Services, 1 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles ( /fax : ).. Pour les détenteurs de titres dématérialisés, la notification doit aussi inclure un certificat confirmant le nombre de titres ayant été enregistrés à leur nom à la Date d Enregistrement. Le 7
8 certificat peut être obtenu par le titulaire d instruments dématérialisés auprès des institutions financières concernées (teneur de compte agréé ou organismes de liquidation). Vote par procuration Tout actionnaire peut se faire représenter à l assemblée par un mandataire conformément à l'article 26 des statuts de la société, et ce par le biais d'une procuration établie par la société. La procuration peut être obtenue auprès de Monsieur Thierry de Vries, RealDolmen, A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen, Belgique, ( ou sur le site internet de la Société ( - Les détenteurs d actions dématérialisées qui souhaitent être représentés par un mandataire, doivent faire parvenir leur procuration au plus tard le jeudi 3 septembre 2015, avant 16:00 heures (heure belge), à Euroclear Belgium, Issuer Services, 1 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles ( / fax : ). - Les détenteurs d actions nominatives doivent faire parvenir leur procuration au plus tard le jeudi 3 septembre 2015, avant 16:00 heures (heure belge), à l'adresse A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen, Belgique, à l'attention de Monsieur Thierry de Vries. Une personne qui opère comme mandataire peut être en possession de plusieurs procurations. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter par un mandataire doivent en outre respecter les procédures d'enregistrement décrites ci-dessus. Documentation Conformément aux dispositions légales, les détenteurs d'instruments financiers émis par la société peuvent prendre connaissance sur le site Internet ( ou au siège de la société des documents et rapports mentionnés dans l'ordre du jour de l'assemblée, y compris les procurations. Via ils peuvent en outre demander une copie gratuite de ces documents et rapports. Début de l'assemblée Afin de faciliter l'enregistrement, les participants sont invités à être présents au moins une demi-heure avant le début de l'assemblée. Le conseil d'administration 8

References: l'article 520
 l'article 520
 l'article 556
 l'article 556
 l'article 556
 L'article 10
 l'article 614
 l'article 614
 L'article 6
 L'article 6
 l'article 613
 L'article 6
 l'article 604
 l'article 603
 l'article 603
 L'article 6
 L'article 11
 L'article 24
 l'article 12
 l'article 559
 l'article 559
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 24
 l'article 26