Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/driant_paul000220/5R/1960.html
Timestamp: 2020-01-24 03:02:36+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Paul DRIANT > Extrait de la table nominative 1960
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960] .
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux investissements agricoles [23 juin 1960] (n° 214). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux investissements agricoles [18 juillet 1960] (n° 278).
Projet de loi tendant à créer certaines mesures destinées à lutter contre l'alcoolisme [3 mai 1960] ; discussion générale (p. 131). - Discussion des articles (p. 134). - Art. 1er: son amendement tendant à accorder la franchise aux personnes physiques qui auraient pu en bénéficier durant la campagne 1958-1959 (p. 134). - Projet de loi d'orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p. 469, 470). - Art. 5 : observations sur l'amendement n° 85 rectifié de M. Sempé (p. 518). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Discussion générale (p. 630 à 632) ; observations (p. 645). Discussion des articles. - Art: 1er: demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Pams (p. 646) ; Art. 2 (nouveau) : - défend son amendement n° 1 (p. 646) ; Art. 2 bis (nouveau) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9 rectifié de M. Suran (p. 647) ; s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 3 de M. Lalloy (p. 649); estime que l'article 40 de la Constitution ne s'applique pas à cet amendement (p. 652) i accepte l'amendement de M. Courrière qui reprend le troisième alinéa de l'amendement n° 3 de M. Lallay (p. 654) ; article additionnel 3 : dépose un amendement n° 7. - Projet de loi d'orientation agricole [5 juillet 1960]. - Art. 24 : explique son vote sur l'article (p. 706). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [6 juillet 1960]. - Observations sur l'ensemble du projet (p. 719). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art, 28, amendement n° 15 (p, 998). - Discussion en deuxième lecture du projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [20 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1015). - Discussion des articles. - Art. 2: défend son amendement n° 1 (p. 1015 et 1016); Art. 3: demande quelles sont les propositions du Gouvernement (p. 1017) ; Art. 1er (réservé): accepte l'amendement n° 4 du Gouvernement (p. 1019).
Discussion générale du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [18 octobre 1960] (p. 1281). - Discussion des articles du même projet [19 octobre 1960] : sur l'amendement n° 18 de M. Brousse à l'article 1106-5 du code rural (p. 1298); approuve l'amendement (n° 89) de M. Rochereau, ministre de l'agriculture, à l'article 1106-8 du code rural (p. 1306-1307). - Discussion du projet de loi de finances pour 1961. - AGRICULTURE [24 novembre 1960], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1894 et 1937). - Sur l'amendement (n° 71) de M. Dulin (p. 1941). - FONDS DE RÉGULARISATION ET D'ORIENTATION DES MARCHÉS AGRICOLES [24 novembre 1960], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1942). - Deuxième délibération [29 novembre 1960]; Art. 4 et 19: répond au ministre (p. 2133).

References: Art. 1
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 2
 l'article 40
 Art. 24
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 l'article 1106
 l'article 1106
 Art. 4