Source: https://www.eleveurs-pedigree.com/fr/cgv
Timestamp: 2017-09-22 02:32:30+00:00

Document:
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d’utiliser et de naviguer sur le site internet accessible à l'adresse www.eleveurs-pedigree.com et d'utiliser les services proposés par la société PETS WEBMEDIA.
Ces conditions générales d'utilisation définissent les conditions et les obligations liées à l'utilisation du site internet accessible à l’adresse www.eleveurs-pedigree.com.
Le site internet accessible à l’adresse www.eleveurs-pedigree.com est conçu et édité par la société PETS WEBMEDIA, SAS, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 907 938 00012 dont le siège social se trouve 11-13 avenue de Friedland – 75008 Paris - France.
Le Site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 4.066.763.
Directeur de la publication : Thibaud Devoucoux Hotline : 01 80 49 06 68 Contact email : contact@eleveurs-pedigree.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut naviguer sur le site internet accessible à l'adresse www.eleveurs-pedigree.com (ci-après désigné le « Site Internet ») et utiliser le service qui y est mis à sa disposition (ci-après désigné par le "Service").
ANNONCE : page personnelle du SITE consacrée à l’ensemble des informations propres à chaque ELEVEURS PROFESSIONNELS, comprenant notamment : le nom et la description de l'ELEVAGE, sa localisation, une description de chaque portée, des photographies, l'adresse du site internet, son numéro de Siret pour un professionnel, etc.
CODES IDENTIFIANTS : ensemble des informations de connexion au COMPTE PROFESSIONNEL, composé de l'adresse mail et d’un mot de passe sécurisé attribué uniquement par ELEVEURS & PEDIGREE au moment de la validation de l'inscription dans les conditions de l'article 7.2 des présentes.
COMPTE PROFESSIONNEL : partie du SITE consacrée aux ELEVEURS PROFESSIONNELS et à l’ensemble des informations propres à leur statut : boite de messagerie interne, création et gestion des ANNONCES, modification de ses informations personnelles.
ELEVAGE : désigne tout élevage de Chats et/ou Chiens de race et de pédigrée que l'ELEVEUR PROFESSIONNEL a décidé de promouvoir sur le SITE via la publication en ligne d'ANNONCES.
ELEVEURS PROFESSIONNELS : personne physique ou morale propriétaire d'un ELEVAGE professionnel de chiens et/ou de chats de race et de pédigrée et qui souhait, par l'intermédiaire du SITE publier une ANNONCE relative à son ELEVAGE et être mis en relation un ou des éventuels INTERNAUTE(S).
SERVICE : ensemble des services proposés par ELEVEURS & PEDIGREE en application des présentes.
SITE : ensemble des éléments structurant le site Internet accessible à l’adresse www.eleveurs-pedigree.com, ainsi que l’ensemble du contenu crée dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation.
UTILISATEUR : toute personne physique ou morale, dont notamment L’ELEVEUR PROFESSIONNEL fait partie, utilisant le SITE et/ou les SERVICES proposés sur le SITE.
L'UTILISATEUR déclare par les présentes qu'il a procédé préalablement à sa première utilisation du SERVICE à la vérification de l’adéquation du SERVICE qu'il juge adapté à ses besoins ainsi qu’avoir reçu de ELEVEURS & PEDIGREE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat et qu'en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.
Il déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources requises pour l’utilisation du SERVICE, notamment humaines et techniques. Dans ce prolongement, il déclare disposer des logiciels nécessaires à la visualisation du SITE et de l'ensemble des documents générés par ELEVEURS & PEDIGREE dans le cadre de la fourniture du SERVICE.
6.1. Il est rappelé qu’ELEVEURS & PEDIGREE n’intervient pas dans la relation directe entre l'ELEVEUR PROFESSIONNEL et l'INTERNAUTE.
ELEVEURS & PEDIGREE est un intermédiaire technique qui permet l’hébergement et la diffusion d’ANNONCES sur le SITE qu’elle édite et n'intervient qu'en cette qualité entre les UTILISATEURS et les ELEVEURS PROFESSIONNELS.
ELEVEURS & PEDIGREE souhaite uniquement permettre à tous les UTILISATEURS du SITE, de rencontrer et être mis en relation avec des ELEVEURS PROFESSIONNELS qui ont publiés des ANNONCES sur le SITE portant sur leurs ELEVAGES.
ELEVEURS & PEDIGREE n'intervient pas dans la transaction entre les UTILISATEURS et les ELEVEURS PROFESSIONNELS. En conséquence, ELEVEURS & PEDIGREE n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la sécurité ou la licéité des SERVICES proposés par les ELEVEURS PROFESSIONNELS sur le SITE.
ELEVEURS & PEDIGREE n’est pas en mesure techniquement de vérifier la véracité ou l'exactitude du contenu des Annonces publiées sur le Site par les Prestataires, ni en mesure de contrôler la capacité des Prestataires à fournir les Prestations aux Utilisateurs.
6.2. Il est expressément précisé que ELEVEURS & PEDIGREE fournit un SERVICE permettant à des ELEVEURS PROFESSIONNELS de chiens et/ou chats de race et de pédigrée de bénéficier d'une visibilité supplémentaire afin de référencer sur Internet leurs ELEVAGES et/ou leurs portées et les services proposés afin de faciliter leur mise en relation avec des UTILISATEURS intéressés.
Les UTILISATEURS sont informés qu’ELEVEURS & PEDIGREE ne supporte à ce titre qu'une obligation de moyen en matière d’optimisation de visibilité et de référencement de L'ELEVAGE et/ou de la portée sur Internet et ELEVEURS & PEDIGREE ne saurait garantir à aucun moment la mise en relation effective avec des UTILISATEURS et d'éventuels acheteurs.
ELEVEURS & PEDIGREE ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des SERVICES qu’elle propose.
6.3. Les UTILISATEURS reconnaissent expressément qu’ELEVEURS & PEDIGREE n'est pas en mesure de garantir le caractère véritable et la filiation exacte des chiens et/ou chats de race et de pédigrée qui sont présentés sur le SITE.
6.4. ELEVEURS & PEDIGREE ne sélectionne pas les UTILISATEURS potentiels du SITE et ne saurait garantir l’identité et la qualité des ELEVAGES et/ou des portées référencées sur le SITE.
A ce titre, L’UTILISATEUR peut librement naviguer sur le SITE afin de consulter les différentes ANNONCES pour être mis en relation avec un ou des ELEVEUR(S) PROFESSIONNEL(S).
7.2. Cependant, pour pouvoir publier une ANNONCES et promouvoir via le SITE son ELEVAGE et/ou sa portée, L’UTILISATEUR doit obligatoirement s'inscrire et créer un COMPTE PROFESSIONNEL dans les conditions déterminées au présent Article.
A l’occasion de son inscription, chaque ELEVEUR PROFESSIONNEL devra fournir sur le SITE les renseignements suivants :
- indiquer s'il s'agit d'un ELEVAGE de chiens ou de chats
Une fois ces renseignements communiqués, ELEVEURS & PEDIGREE s'engage à contacter l'INTERNAUTE afin de vérifier avec lui s'il remplit bien toutes les conditions pour devenir ELEVEUR permettant la création d’un COMPTE PROFESSIONNEL.
Si ELEVEURS & PEDIGREE décide de valider son inscription, l'ELEVEUR PROFESSIONNEL recevra par courriel, ses Identifiant et Mot de passe lui permettant de se connecter à son COMPTE.
7.3. Chaque ELEVEUR reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses CODES IDENTIFIANTS comme du SITE.
En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses CODES IDENTIFIANTS par une personne tierce, la responsabilité de ELEVEURS & PEDIGREE ne pourra en aucun cas être engagée et l'ELEVEUR PROFESSIONNEL devra immédiatement informer ELEVEURS & PEDIGREE de cette situation, par courriel à : contact@eleveurs-pedigree.com et par courrier à l’adresse suivante : 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris
7.4. La création d'un COMPTE PROFESSIONNEL dans les conditions du présent article implique automatiquement la souscription d’un ABONNEMENT ELEVEUR PROFESSIONNEL dont les prix et les modalités de paiement sont prévus à l'article 10 des présentes CGV.
8.1. Chacun des ELEVEURS PROFESSIONNELS peuvent soumettre à ELEVEURS & PEDIGREE par le biais du SITE des ANNONCES leur permettant de faire la promotion sur le SITE de leur(s) ELEVAGE(S) et/ou leur(s) portée(s).
Pour ce faire, après s'être connecté à son COMPTE, l’ELEVEUR PROFESSIONNEL est invité à se rendre sur le SITE à la rubrique « Mes Annonces » figurant sur la page d‘accueil du SITE puis de cliquer sur l’onglet « Gérer mes Annonces ».
Après avoir créé un COMPTE PROFESSIONNEL dans les conditions de l’article 5, L’ELEVEUR PROFESSIONNEL sera contacté par l’équipe commerciale d’ELEVEURS & PEDIGREE aux fins de préparer et rédiger à partir des informations récoltées auprès de ce dernier par téléphone (textes, photographies, adresses, etc.) une ANNONCE qui sera validée avec lui par téléphone. Dès validation de cette annonce par L’ELEVEUR PROFESSIONNEL, ELEVEURS & PEDIGREE procèdera à la mise en ligne définitive de ladite ANNONCE.
L’ELEVEUR PROFESSIONNEL sera informé par courrier électronique de la mise en ligne définitive de l’ANNONCE.
La validation téléphonique de l’ANNONCE par L’ELEVEUR PROFESSIONNEL entraîne sa prise en compte immédiate et sa publication sur le SITE par ELEVEURS & PEDIGREE. L’ELEVEUR PROFESSIONNEL est informé que le paiement de la cotisation annuelle est nécessaire pour permettre la mise en ligne de son ANNONCE.
L’ELEVEUR PROFESSIONNEL reconnaît que la fourniture du SERVICE débute immédiatement dès la validation téléphonique de l’ANNONCE par ses soins, sans qu’ELEVEURS & PEDIGREE n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu de l’ANNONCE mise en ligne sur le SITE.
Les ANNONCES et modifications d’ANNONCES sont transcrites par les SERVICES d’ELEVEURS & PEDIGREE d'après les déclarations de L’ELEVEUR PROFESSIONNEL, sans qu’ELEVEURS & PEDIGREE ne soit tenu d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable à la mise en ligne de l’ANNONCE, sur le contenu dudit formulaire.
L’ELEVEUR PROFESSIONNEL est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude des informations qu’il a délivrées dans le formulaire qu’il a validé par téléphone préalablement à la mise en ligne de l’ANNONCE par ELEVEURS & PEDIGREE sur le SITE.
L’ELEVEUR PROFESSIONNEL doit en conséquence impérativement vérifier l’exactitude et la fidélité des informations relatées sur son ANNONCE dès la première mise en ligne et informer ELEVEURS & PEDIGREE de tout défaut de concordance avec les informations qu’il a délivré dans le formulaire Internet.
L’ELEVEUR PROFESSIONNEL est donc invité à remplir le formulaire mis à sa disposition pour éditer son ANNONCE et renseigner en conséquence les informations suivantes :
- race et pédigrée de l'ELEVAGE
- localisation de l'ELEVAGE
- description de l'ELEVAGE
- choix des mots clés de recherche pour le référencement de l'ELEVAGE
- description des portées (lien de filiation, date de naissance, date de disponibilité, prix…)
L’ELEVEUR PROFESSIONNEL déclare ainsi sincères et véritables les informations qu’il est amené à diffuser dans le cadre de son ANNONCE. Il s’engage à ne pas diffuser dans le cadre de l’ANNONCE des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs dans les conditions des articles 12 et 13 des présentes CGV.
L’ELEVEUR PROFESSIONNEL a la faculté d’insérer des photographies en illustration de son ANNONCE qu’il aura mise en ligne sur le SITE.
L’ELEVEUR PROFESSIONNEL est néanmoins informé que pour des raisons de bonne gestion et de bonne administration du SITE, les photographies insérées à l’ANNONCE mise en ligne ne pourront excéder une taille fixée à 1 Méga octets (Taille ~ 390 x390 pixels) et être au format JPEG.
ELEVEURS & PEDIGREE s’engage à n’utiliser les photographies qui lui seront transmises par l’ELEVEUR PROFESSIONNEL que dans le cadre de la mise en ligne de son ANNONCE mais aussi aux fins de promotion et de communication du SERVICE, tant électronique que physique (création et distribution de plaquettes publicitaires pouvant intégrer lesdites photographies).
Nonobstant ce qui précède, ELEVEURS & PEDIGREE s’interdit de commercialiser directement ces photographies et de percevoir quelconque rémunération à ce titre.
8.3. Une fois le formulaire rempli, l’ELEVEUR PROFESSIONNEL est invité à cliquer sur l'onglet « Enregistrer » pour sauvegarder son ANNONCE et valider sa mise en ligne sur le SITE.
Pour pouvoir mettre en ligne définitivement son ANNONCE, l’ELEVEUR PROFESSIONNEL devra accepter sans réserve les Conditions Générales de Prestations (CGP).
A compter de la validation électronique de l’ANNONCE par L’ELEVEUR PROFESSIONNEL, celle-ci est mise en ligne sur le SITE pendant toute la durée d'inscription au SITE dans les conditions de l'article 7 des présentes CGV.
8.4. Il est expressément convenu entre les parties que préalablement à la mise en ligne de son ANNONCE ELEVEURS & PEDIGREE, L'ELEVEUR PROFESSIONNEL devra faire son affaire personnelle de toutes les formalités administratives ou autres nécessaires à son activité d'éleveur professionnel de chats et/ou de chiens de pédigrée et de race.
9. LES OBLIGATIONS DE L’ELEVEUR PROFESSIONNEL
L'ELEVEUR PROFESSIONNEL s’engage à mettre en ligne et à disposition des UTILISATEURS dans ses ANNONCES, l’ensemble des informations propres à son ou ses ELEVAGE(S) et/ou portée et garantit sur l'honneur la véracité de celles-ci.
Il s'engage également à respecter l'ensemble des réglementations et des usages en matière d'élevage de chiens et/ou chats de race et de pédigrée et ce, durant toute la durée d'utilisation des SERVICES.
Par conséquent, Il s'engage à proposer à la vente sur le SITE uniquement des chats et/ou chats de race et de pédigrée déclaré au Livre des Origines Français (LOF) ou au LOOF selon les réglementations en vigueur et les usages de cette activité.
10.1. Les prix applicables pour l’ABONNEMENT ELEVEUR PROFESSIONNEL sont ceux qui sont proposés par le commercial d’ELEVEURS & PEDIGREE au moment où L'INTERNAUTE valide son inscription dans les conditions de l'article 5 des présentes ainsi que sur la facture qui lui sera adressée automatiquement par courrier électronique une fois l’encaissement réalisé.
À tout moment et sans préavis, ELEVEURS & PEDIGREE se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur le cas échéant l’ABONNEMENT ELEVEUR PROFESSIONNEL de l’année en cours et l'ELEVEUR PROFESSIONNEL sera libre de résilier cet ABONNEMENT dans le cas où il ne voudrait pas s’acquitter du paiement des nouveaux tarifs.
Les prix sont indiqués en euro (€) et correspondent au paiement de l’ABONNEMENT ELEVEUR PROFESSIONNEL pour une durée de 1 (un) année.
L’UTILISATEUR est informé que ELEVEURS & PEDIGREE a mis en place un programme d’affiliation permettant à ses partenaires de proposer à leurs clients des solutions groupées intégrant l’accès aux Services, à des tarifs préférentiels qui pourront dans certains cas s’avérer plus avantageux que ceux proposés en ligne.
ELEVEURS & PEDIGREE utilise un outil de paiement sécurisé et garantit L'ELEVEUR PROFESSIONNEL qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer le prix du SERVICE.
Afin de procéder au paiement dû, L'ELEVEUR PROFESSIONNEL sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires de L'ELEVEUR PROFESSIONNEL sont enregistrées par le partenaire bancaire de ELEVEURS & PEDIGREE afin de pouvoir procéder au prélèvement mensuel du prix de l’ABONNEMENT ELEVEUR PROFESSIONNEL qu'il a souscrit. Il est précisé que seule la banque choisie par ELEVEURS & PEDIGREE pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles.
Pour optimiser la sécurité et l’authentification du paiement électronique réalisé par L'ELEVEUR PROFESSIONNEL, il a été mis en place le système de protection « SSL» pour chaque paiement réalisé sur le SITE.
L'ELEVEUR PROFESSIONNEL est invité à suivre la procédure d’authentification mise en place à cet effet. A défaut, le paiement sera annulé et L'ELEVEUR PROFESSIONNEL ne pourra pas recevoir les SERVICES auxquels il a souscrit.
A cet effet, L'ELEVEUR PROFESSIONNEL garantit à ELEVEURS & PEDIGREE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la souscription et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement du SERVICE sur le SITE.
En cas de refus de la banque, la souscription sera automatiquement annulée et L'ELEVEUR PROFESSIONNEL prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
Les données enregistrées par le CRÉDIT DU NORD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L'ELEVEUR PROFESSIONNEL et ELEVEURS & PEDIGREE.
Chacune des transactions passées entre L'ELEVEUR PROFESSIONNEL et ELEVEURS & PEDIGREE fera l'objet d'une facture envoyée par mail à l'adresse renseignée lors de son inscription dans les conditions de l'article 5 des présentes et sera consultable et téléchargeable depuis son COMPTE PROFESSIONNEL.
11.1. La durée de cet abonnement est d’un (1) an et fera l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction. L’ELEVEUR PROFESSIONNEL dispose d'une faculté de ne pas renouveler son Abonnement, à condition d'en informer la Société par email à l'adresse "contact@eleveur-pedigree.com" ou par courrier recommandé au siège de la Société au 11-13 avenue de Friedland – 75008 Paris, au minimum 15 jours avant la date de reconduction tacite de son Abonnement.
11.2. Pendant ce délai, L'ELEVEUR PROFESSIONNEL bénéficiera de l’ensemble des SERVICES.
Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-2 alinéa 1 du Code de la Consommation, L'ELEVEUR PROFESSIONNEL ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les Services qui ont déjà commencés avant la fin du délai de rétractation des 7 jours francs.
En pareille hypothèse, L'ELEVEUR PROFESSIONNEL est informé que son abonnement ne fera donc l'objet d'aucun remboursement.
En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, ELEVEURS & PEDIGREE, outre le fait qu’elle aura le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, se réserve le droit de supprimer l’accès des utilisateurs aux SERVICES et pour les ELEVEURS à leur COMPTE PROFESSIONNEL.
Ceux-ci doivent être âgés de plus de 18 ans ; ELEVEURS & PEDIGREE a le droit de mettre un terme au contrat sans préavis si tout lui donne à penser qu’il n’en est pas ainsi.
12.2. En ce qui concerne les ELEVEURS PROFESSIONNELS, ils doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser sur le SITE, sauf autorisation, d’autres COMPTES PROFESSIONNELS que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de son propre COMPTE PROFESSIONNEL.
Ils s’engagent enfin dans ce même registre, tel que prévu à l’article 7 des présentes, et dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs CODES IDENTIFIANTS par une personne tierce ayant accédé à leur COMPTE PROFESSIONNEL, à informer l’équipe d’administration du SITE par courrier électronique à l’adresse contact@eleveurs-pedigree.com avant de le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : PETS WEBMEDIA – 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris.
13.1. Les UTILISATEURS restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu’ils entendent faire publier et diffuser à travers les SERVICES offerts par le SITE, à savoir les œuvres de l’esprit en général, telles que les œuvres musicales, les films, les vidéos, les images, les photographies, les textes, etc. étant acquis que le simple fait d’avoir laissé publier les fichiers correspondants à travers les SERVICES du SITE, emporte une licence non exclusive accordée à ELEVEURS & PEDIGREE pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le SITE ou à partir du SITE depuis tout réseau de communication électronique connue ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, TVADSL, etc.), distribuer et même modifier les contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au SERVICE même de ELEVEURS & PEDIGREE notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires aux seuls SERVICES, tant que ces contenus seront disponibles et à la seule volonté de l’UTILISATEUR en dehors de tout autre extérieur au SITE, sauf accord préalable et exprès de ces dernier.
- être seul propriétaire des contenus visés à l’article 13 qu’il publie sur le SITE, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à ELEVEURS & PEDIGREE, dans les conditions de l’article 13.1 ci-dessus.
• à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de ELEVEURS & PEDIGREE,
Dans le cadre de la licence visée à l’article 13.1 ci-dessous, ELEVEURS & PEDIGREE pourra, dans le but de favoriser la mise en relation des ELEVEURS PROFESSIONNEL et des UTILISATEURS, librement utiliser tout ou partie des contenus publiés par ces derniers, les représenter, les diffuser et les reproduire.
En pareille hypothèse, L’ELEVEUR PROFESSIONNEL est informé que le prix du mois en cours de son ABONNEMENT ELEVEUR ne fera donc l'objet d'aucun remboursement.
Toutefois L’ELEVEUR PROFESSIONNEL dispose de la faculté de résilier son ABONNEMENT ELEVEUR dans les conditions de l'article 11 des présentes CGV.
ELEVEURS & PEDIGREE est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le SITE et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le SITE ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
ELEVEURS & PEDIGREE est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4.066.763.
Ces créations sont la propriété pleine et entière de ELEVEURS & PEDIGREE.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ELEVEURS & PEDIGREE.
Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par ELEVEURS & PEDIGREE sur le SITE est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.
16. NOTATION/AVIS DES ELEVEURS PROFESSIONNELS - OUTIL DE PARTAGE WEB 2.0 - LIENS HYPERTEXTES ET HYPERLIENS
16.1. ELEVEURS & PEDIGREE a mis en place des outils de communication interactive dit « Web 2.0 » qui permettent aux UTILISATEURS de commenter et noter les ELEVEURS PROFESSIONNELS avec lesquels il a été mis en relation via le SITE. Les commentaires et messages publiés sur le SITE par les UTILISATEURS à cette occasion devront respecter les règles fixées par les articles 11 et 13 des présentes CGV.
Dans ce prolongement, ELEVEURS & PEDIGREE se réserve le droit d’adresser publiquement sur le SITE certains avertissements aux ELEVEURS PROFESSIONNELS suite à des plaintes répétées et formulées par des UTILISATEURS mécontents.
16.2. Cependant, ELEVEURS & PEDIGREE autorise exclusivement l’UTILISATEUR à avoir recours à ce type de communication et de partage qu’à des fins de promotion, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la promotion des SERVICES de ELEVEURS & PEDIGREE.
16.3. Le SITE peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des SITES édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par ELEVEURS & PEDIGREE et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
ELEVEURS & PEDIGREE décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites tiers depuis le SITE.
En pareil hypothèse, tout lien litigieux constaté par ELEVEURS & PEDIGREE et/ou ayant fait l’objet d’une notification par un tiers, devra immédiatement et sans délai être supprimé sur simple demande de ELEVEURS & PEDIGREE.
Si, après notification écrite de ELEVEURS & PEDIGREE, l’UTILISATEUR n’a pas respecté les dispositions du présent article, ELEVEURS & PEDIGREE se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive de supprimer définitivement le COMPTE de l’ELEVEUR PROFESSIONNEL avec toutes les conséquences de droit prévues à l’article 11 des présentes.
L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le SITE est autorisé par ELEVEURS & PEDIGREE dans le strict cadre de la promotion du SITE et des SERVICES mais à la condition déterminante que l’intégrité du SITE soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le SITE et les sites édités par des tiers ne soit constaté.
Dans cette perspective, ELEVEURS & PEDIGREE interdit formellement à tout UTILISATEUR d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inlinelinking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du SITE et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.
Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre les UTILISATEURS et ELEVEURS & PEDIGREE sont assurées par courrier électronique via le SITE.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de ELEVEURS & PEDIGREE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de ELEVEURS & PEDIGREE sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les UTILISATEURS.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGV est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la mise en relation entre les UTILISATEURS. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des SERVICES proposés en ligne par ELEVEURS & PEDIGREE.
Afin d’assurer le traitement, le suivi et la mise en relation entre les UTILISATEURS sur le SITE, ELEVEURS & PEDIGREE doit nécessairement traiter les données personnelles de L’UTILISATEUR. Les données traitées sont transmises à ELEVEURS & PEDIGREE, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de ELEVEURS & PEDIGREE, dans la seule finalité de la bonne exécution des commandes, ou l’établissement de statistiques.
En fonction des choix opérés par les UTILISATEURS, ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires de ELEVEURS & PEDIGREE.
Sauf opposition, l'UTILISATEUR est susceptible de recevoir, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de ELEVEURS & PEDIGREE par voie postale.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par ELEVEURS & PEDIGREE le concernant. Pour exercer ce droit, l'UTILISATEUR peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de ELEVEURS & PEDIGREE à l’adresse électronique contact@eleveurs-pedigree.com soit adresser un courrier au Service Données Personnelles à l’adresse : PETS WEBMEDIA – 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris.
Après accord exprès de l'UTILISATEUR lors de la collecte de ses données personnelles, ELEVEURS & PEDIGREE se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux.
L'UTILISATEUR pourra être amené à recevoir de ELEVEURS & PEDIGREE et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques ou des SMS contenant des informations sur les services et activités d’ELEVEURS & PEDIGREE.
ELEVEURS & PEDIGREE - SERVICES DONNEES PERSONNELLES, 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
Les cookies sont utilisés par ELEVEURS & PEDIGREE afin de mémoriser les préférences de l'UTILISATEUR, d’optimiser et améliorer l’utilisation du SITE Internet par l'UTILISATEUR en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
- Connaître les races de chiens et/ou de chats recherchées sur le SITE par l'UTILISATEUR afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du SITE.
Lorsque L’UTILISATEUR se connecte sur le SITE, ELEVEURS & PEDIGREE peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent notamment des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre SITE.
ELEVEURS & PEDIGREE ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l'UTILISATEUR.
Toute mise en place de cookie de comportement sur le SITE par ELEVEURS & PEDIGREE fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l'UTILISATEUR sur le SITE.
19.1. ELEVEURS & PEDIGREE héberge sur le SITE, des ANNONCES et messages publiés par des UTILISATEURS.
ELEVEURS & PEDIGREE n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de la directive communautaire 2000/31/CE du 8 juin 2000, dite « directive sur le commerce électronique».
La responsabilité d’ELEVEURS & PEDIGREE vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu’après avoir été notifié du caractère illicite du contenu diffusé sur le SITE. C’est ce qui conduira ELEVEURS & PEDIGREE, sur simple notification faite dans les termes de cette directive à propos des contenus qui sont ceux visés aux articles 11 et 13 des présentes et qui sont donc soit prohibés, soit portant atteinte aux droits de la personne et de la propriété intellectuelle, à procéder de son seul chef et par autorité au retrait des fichiers correspondants.
19.2. La responsabilité d’ELEVEURS & PEDIGREE vis-à-vis des UTILISATEURS ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGV.
L’UTILISATEUR est parfaitement informé du simple rôle d’intermédiaire d’ELEVEURS & PEDIGREE qui met en relation les ELEVEURS PROFESSIONNELS et les UTILISATEURS. ELEVEURS & PEDIGREE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des chats et/ou chiens de race et pédigrée proposées à la vente par les ELEVEURS PROFESSIONNELS.
L'ELEVEUR PROFESSIONNEL demeure le seul responsable de l'obligation d'information et de conseil vis-à-vis les UTILISATEURS et relatifs aux détails des portées qu'il propose à la vente. Il est seul responsable de la description de son ELEVAGE et de ses portées.
19.3. ELEVEURS & PEDIGREE ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données introduites dans les espaces réservés aux ELEVEURS PROFESSIONNELS, notamment celles se rapportant aux contenus qui sont publiés à travers le SITE.
Les UTILISATEURS ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles ELEVEURS & PEDIGREE n’aurait jamais contracté.
De la même manière, ELEVEURS & PEDIGREE n’est nullement responsable des liens figurant sur son SITE avec d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites édités par des tiers.
ELEVEURS & PEDIGREE n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.
19.4. ELEVEURS & PEDIGREE n’intervient pas dans la conclusion du contrat de vente entre l'INTERNAUTE et l'ELEVEUR PROFESSIONNEL. En conséquence, il n’est exercé aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des chiens et/chats de race et de pédigrée proposées via le Site.
20.1. Tout événement en dehors du contrôle de ELEVEURS & PEDIGREE et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend ELEVEURS & PEDIGREE et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
20.2. ELEVEURS & PEDIGREE ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
En cas de réalisation d’un tel évènement, le Contrat est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, ELEVEURS & PEDIGREE s’engage à trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours de discussions entre les UTILISATEURS, aucune solution n’était trouvée, les présentes CGV seraient alors résolues ou résiliées de plein droit, l’ELEVEUR PROFESSIONNEL pourra le cas échéant être remboursé de son abonnement avec une retenue de 45 euros correspondant à la création de son annonce par les équipes D’ELEVEURS & PEDIGREE.
ELEVEURS & PEDIGREE ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des SERVICES proposés via le SITE.
ELEVEURS & PEDIGREE n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
ELEVEURS & PEDIGREE décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du SITE à l’utilisation que les UTILISATEURS en feront.
ELEVEURS & PEDIGREE ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des SERVICES proposés à travers le SITE.
ELEVEURS & PEDIGREE ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les UTILISATEURS ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.
ELEVEURS & PEDIGREE est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGV en fonction de certaines nécessités économiques ou légales ; les UTILISATEURS en cours d’utilisation des SERVICES seront informés et disposeront d’un délai de huit (8) jours pour notifier par lettre simple ou par courriel leur refus des modifications proposées et par conséquent, concernant les ELEVEURS PROFESSIONNELS demander la suppression de leur COMPTE.
Dans le cas où, l'ELEVEUR PROFESSIONNEL refuse les modifications proposées par ELEVEURS & PEDIGREE, le prix correspondant à l'ABONNEMENT ELEVEUR PROFESSIONNEL du mois en cours reste dû.
ELEVEURS & PEDIGREE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des SERVICES, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. ELEVEURS & PEDIGREE avertira alors les UTILISATEURS de cette modification quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.
Les dispositions des présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les UTILISATEURS et ELEVEURS & PEDIGREE. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
Le cas échéant ELEVEURS & PEDIGREE s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

References: l'article 7
 l'article 10
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 11