Source: http://www.lesmousquetaires.ch/03aujourd/statuts.htm
Timestamp: 2020-03-29 16:05:54+00:00

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Société des Mousquetaires de La Tour-de-Peilz
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STATUTS de la SOCIÉTÉ DES MOUSQUETAIRES
BUT, RECONNAISSANCE DES DESCENDANTS DE SOCIÉTAIRES
Article premier - La Société des Mousquetaires de La Tour-de-Peilz a pour but de présider à la sauvegarde des valeurs patrimoniales locales et spécifiquement à la conservation de ses entités familiales.
Ses sociétaires pratiquent traditionnellement l’exercice du tir.
Son statut juridique est régi par les articles du Code civil suisse relatifs aux associations.
Art 2. – Sont réputés sociétaires :
a) les citoyens qui ont fait l’objet d’une titularisation antérieure à l’entrée en force des présents statuts ;
b) les citoyens et citoyennes qui ont fait l’objet d’une reconnaissance au terme de l’art 3.
Art. 3 – Ont le droit de demander la reconnaissance, les citoyens et citoyennes qui répondent aux trois conditions cumulatives suivantes :
a) être descendant (légitime, reconnu ou par adoption) de ceux qui, antérieurement au 31 décembre 1848, étaient bourgeois de La Tour-de-Peilz et habiles à participer sans exclusion à tous les droits attachés à la bourgeoisie ;
b) être inscrit à l’État civil au nom de la dite famille ;
c) être âgé de plus de 16 ans révolus dans l’année où il en fait la demande.
La modification du nom de famille d’un sociétaire n’entraîne pas son exclusion de la Société. Seule s’éteint la faculté de transmettre le droit de postuler à ses descendants qui ne porteraient pas son nom originel.
Sauf exception, les reconnaissances ont lieu chaque année, dans l’heure qui précède l'Assemblée générale ordinaire et sont assujetties à une taxe dont le montant est établi par le Conseil d'administration.
Art. 4. - Le sociétaire nouvellement reconnu fait la promesse, en présence du Conseil d'administration, de soutenir de tout son pouvoir l'intérêt de la Société, d'en maintenir l'honneur avec soin, en se conformant aux présents statuts.
Art. 5. –La Société délivre à chaque nouveau sociétaire un exemplaire des statuts et un insigne qui lui est porté en compte.
Les Mousquetaires sont tenus de porter leur insigne lors des manifestations à caractère formel.
Art. 6. - Tout sociétaire qui perd les insignes qui lui ont été remis par la Société est tenu de les remplacer à ses frais.
Art. 7. - La Société est administrée par un Conseil d'administration, dont la gestion est contrôlée par un Conseil de révision.
DE L’ASSEMBLE GENERALE
Art. 8. – L’assemblée générale ordinaire a lieu - dans la règle - chaque année dans la salle du Conseil communal, à la Tour-de-Peilz, dans le courant du mois de mai.
Chaque sociétaire présent reçoit une finance fixée par le Conseil d’administration.
Il y a deux appels nominaux, l’un au commencement de la séance, l’autre à la fin.
Les sociétaires sont convoqués individuellement à l’assemblée générale ordinaire de la Société à leur dernière adresse connue du Conseil d’administration.
Art. 9. – Les décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont valables lorsqu’elles sont prises à la majorité des sociétaires présents, pourvu que les assemblées aient été dûment convoquées conformément à l’article précédent, dernier alinéa.
Art. 10. – L’assemblée générale ordinaire élit les membres des Conseils au scrutin individuel et à la majorité relative des suffrages.
Dans la mesure du possible, les familles seront représentées équitablement dans les Conseils.
Art. 11. – L’assemblée générale élit également pour trois ans, au scrutin individuel et à la majorité relative, son président, qui est en même temps président du Conseil d’administration. Il n’est pas immédiatement rééligible.
Art. 12. – Le Conseil d’administration est composé d’au moins cinq membres, y compris le président, qui est en même temps président de la Société. La durée du mandat est d’au moins 3 ans. Le remplacement des Conseillers démissionnaires se fait par mutation du Conseil de révision au Conseil d’administration, si possible par ordre d’ancienneté du mandat. Dans la règle, seuls deux membres au plus peuvent quitter simultanément le Conseil d’administration, en annonçant leur démission au plus tard trois mois avant l’assemblée générale ordinaire.
Art. 13. - Les fonctions et attributions de ce Conseil sont : l’administration de la Société, le placement des fonds, l’exécution des règlements, les reconnaissances des nouveaux sociétaires, après s’être assuré que ceux-ci remplissent les conditions exigées à l’art. 3, en produisant leur acte de naissance, ainsi que l’organisation des tirs et de la fête.
Art. 14. – Le Conseil d’administration répond aux observations que le Conseil de révision lui fait sur son administration.
Art. 15. - Les archives de la Société sont déposées aux archives communales.
Les titres de créances sont déposés dans une banque désignée par le Conseil d’administration.
Art. 16. –Trois membres suffisent pour prendre une décision. Si le quorum n’est pas atteint, le président complète le Conseil par des membres du Conseil de révision.
DU CONSEIL DE REVISION
Art. 17. – Le Conseil de révision est composé d’au moins trois membres. La durée du mandat est d’au moins trois ans. Le remplacement des Conseillers sortants se fait sur proposition des Conseils réunis à l’assemblée générale ordinaire. Dans la règle, seuls deux membres au plus peuvent quitter simultanément le Conseil, en annonçant leur démission au plus tard trois mois avant l’assemblée générale ordinaire.
Art. 18. – Le Conseil de révision veille à la sécurité des divers intérêts de la Société.
Il est convoqué par son président, chaque année, au plus tard dans la seconde quinzaine du mois d’avril, pour examiner la gestion du Conseil d’administration, qui, à cet effet, lui fournit les livres et les documents nécessaires. S’il a des observations à formuler, il en donne connaissance au Conseil d’administration, qui doit y répondre et y faire droit, s’il y a lieu.
Le Conseil de révision fait rapport à l’assemblée générale de l’examen de la gestion du Conseil d’administration, ainsi que de ses observations éventuelles, avec les réponses données par ce conseil.
Le Conseil de révision doit être en majorité pour délibérer.
DES CONSEILS REUNIS
Art. 19. – Les Conseils réunis sont présidés par le président du Conseil d’administration.
Les Conseils réunis convoquent les sociétaires en assemblée générale extraordinaire, lorsque cela est nécessaire.
Les Conseils réunis nomment dans leur sein les diverses commissions pour l’organisation du tir et de la fête et ils en établissent leurs budgets.
Les Conseils réunis élisent le vice-président de la Société, lequel doit faire partie du Conseil d’administration, le receveur et le secrétaire, au scrutin individuel et à la majorité absolue, pour trois ans.
L’assemblée générale élit les membres des Conseils, mais la répartition entre le conseil d’administration et le conseil de révision est réalisée par les Conseils eux-mêmes.
Les Conseils réunis élisent, pour trois ans, le président du conseil de révision, qui n’est pas immédiatement rééligible.
Art. 20. - Les membres sortants des Conseils doivent remettre au receveur, le jour de l’assemblée générale où il a été procédé à leur remplacement, l’insigne spécial qui leur avait été délivré au moment de leur entrée en fonctions.
Art. 21. - Tout membre des Conseils qui n’assiste pas à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire, sauf excuse valable. Il sera remplacé à l’assemblée générale suivante.
Art. 22. – Le receveur est chargé de la comptabilité de la Société. Chaque année, il arrête ses comptes au 31 décembre et rend compte de sa gestion au Conseil d’administration, portant en recettes les intérêts échus à cette date.
Avant l’assemblée générale ordinaire, les comptes du receveur sont examinés par le Conseil d’administration, puis, immédiatement après, par le Conseil de révision.
Art. 23. – Le receveur veille à l’état de solvabilité des débiteurs et des cautions et il fait rapport au Conseil d’administration sur les cas qui lui paraissent douteux.
Art. 24. - En cas de remboursement de capitaux, le receveur doit faire, le plus rapidement possible, des propositions au Conseil d’administration pour un nouveau placement. Il a la garde des drapeaux, des archives et de tous les objets appartenant à la Société.
Art. 25. – Le receveur est chargé, sous sa responsabilité, de remplir toutes les formalités exigées par les lois pour la conservation des titres confiés à ses soins.
Art. 26. – Le receveur reçoit un traitement annuel fixé par le Conseil d’administration.
Sa fonction est incompatible avec celles de membre des deux Conseils dans lesquels il
a cependant une voix consultative.
Art. 27. – Le secrétaire est tenu d’assister régulièrement aux assemblées générales et à celles des deux Conseils. Il verbalise les délibérations, dont il donne connaissance au plus tard à la séance suivante.
Il tient constamment à jour les registres de la Société.
Il adresse toute communication utile aux Sociétaires
Art. 28. – Le secrétaire reçoit un traitement annuel fixé par le Conseil d’administration.
Sa fonction est incompatible avec celles de membre des deux Conseils dans lesquels il a cependant une voix consultative.
Art. 29. – Il y a, dans la règle, chaque année, dans le courant du mois de mai, un tir dont la date est fixée par les Conseils.
Une partie des revenus de la Société est affectée aux prix du tir qui seront délivrés en nature.
Art. 30. – La police du tir appartient aux membres des Conseils et aux fonctionnaires de la Société.
Un règlement spécial pour le tir est affiché au Stand.
Art. 31. – Chaque sociétaire a 6 coups à tirer.
Le coup le plus profond seul compte mais, en cas d’égalité, les meilleurs coups qui suivent établissent le classement.
Art. 32. – Une modification ne pourra être apportée aux présents statuts par l’assemblée générale, dûment convoquée, qu’à la majorité des deux tiers des sociétaires présents.
Art. 33. – Lorsqu’une proposition de modification ou de révision sera présentée, l’assemblée générale décidera préalablement si elle veut la discuter immédiatement ou la renvoyer, pour étude, aux Conseils.
Les Conseils feront rapport à la prochaine assemblée générale, qui décidera.
Le rapport des Conseils sera adressé aux Sociétaires au moins 30 jours avant l’assemblée générale.
Art. 34. – La dissolution de la Société pourra être proposée en tout temps, mais par un tiers des sociétaires au moins. Cette proposition sera renvoyée au Conseil d’administration qui présentera un préavis à la prochaine assemblée générale ordinaire. Pour être décidée, la dissolution devra être votée dans deux assemblées générales ordinaires et réunir à chaque fois les deux tiers des voix des sociétaires présents.
Art. 35. – En cas de dissolution, la fortune de la Société, dénommée « Fonds des Mousquetaires » devra être confiée pour gestion à la Commune de La Tour-de-Peilz. Le cas échéant, ce fonds spécial pourra être remis à disposition par la Commune à d’anciens Mousquetaires qui auraient reconstitué la Société.
Passé le délai de dix ans, les intérêts de ce fonds seront affectés à des bourses d’apprentissage et d’études au profit des membres des familles faisant partie de la Société des Mousquetaires au moment de sa dissolution.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 4 mai 2013.
Le président : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le secrétaire :
Yves VODOZ&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;Eric VODOZ
Les présents statuts, qui remplacent ceux du 28 mai 1989, ont été approuvés par la Fédération des abbayes vaudoises et par l’autorité militaire cantonale les 1er et 4 octobre 2013, pour entrer immédiatement en vigueur.
Annexe aux statuts et règlement
Société des Mousquetaires
(Tarifs et indemnités)
a) Reconnaissance de descendant de sociétaire avec remise des statuts et de l’insigne Fr. 20.-
b) Traitement annuel du receveur Fr. 250.-
c) Traitement annuel du secrétaire Fr. 250.-
d) Insigne de la Société Fr. 20.-
e) Présence à l’assemblée générale annuelle Fr. 5.-

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35