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Timestamp: 2017-02-21 05:40:09+00:00

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AccueilPompiersTextes de référence
Règles générales FTP
Allocation de fidélité et de PFR
Sapeurs-pompiers volontaires SSSM
SSSM - Médecins et pharmaciens SPP
Guides nationaux de formation des JSP
Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
Emplois opérationnels de SPP et SPV
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
TEXTE OFFICIEL LOI no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - NOR : PRMX0925425L
LOI no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - NOR : PRMX0925425L
TEXTE OFFICIEL Formation
Arrêté du 10 septembre 2001 (formation DSA secouristes)
Consulteren ligne Arrêté du 4 février 1999 (formation DSA non médecins)
Arrêté du 4 février 1999 (formation DSA non médecins)
Consulteren ligne Circulaire du 24 octobre 2001 (formation DSA secouristes)
Circulaire du 24 octobre 2001 (formation DSA secouristes)
Consulteren ligne Circulaire du 28 juin 2004 (Formation DSA)
Circulaire du 28 juin 2004 (Formation DSA)
Consulteren ligne Décret 98-239 du 27 mars 1998 modifié (personnes non médecins habilitées)
Décret 98-239 du 27 mars 1998 modifié (personnes non médecins habilitées)
Consulteren ligne Education nationale
Annexes (Bac pro sécurité prévention)
Annexes de l'arrêté du 9 mai 2006 (Bac pro sécurité prévention): Présentation générale, Référentiel des activités professionnelles, Référentiel de certification : Compétences, Référentiel de certification : Savoirs associés, Référentiel de certification : Unités constitutives du référentiel de certification, Période de formation en milieu professionnel, Règlement d'examen, Définition des épreuves, Tableau de correspondance entre épreuves et unités.
Télécharger PDF - 448.33 Ko Arrêté du 09 mai 2006 modifié (bac pro sécurité prévention)
Arrêté du 09 mai 2006 modifié (bac pro sécurité prévention)
Consulteren ligne Arrêté du 09 mai 2006 modifié (bac pro sécurité.prévention)
Arrêté du 09 mai 2006 modifié (bac pro sécurité.prévention)
Consulteren ligne Arrêté du 28 juin 2002 (mention complémentaire séc civ)
Arrêté du 28 juin 2002 (mention complémentaire séc civ)
Consulteren ligne Circulaire du 24 mai 2006 (sensibilisation sécurité civile et scolarité)
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
Consulteren ligne Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 (sensibilisation sécurité civile et scolarité)
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 (sensibilisation sécurité civile et scolarité)
Consulteren ligne ENSOSP
Arrêté du 19 décembre 2006 modifié (organisation formations officiers SPP et SPV ENSOSP)
Consulteren ligne Arrêté du 2 novembre 2004 (CTP Ensosp)
Arrêté du 2 novembre 2004 (CTP Ensosp)
Consulteren ligne Arrêté du 2 novembre 2004 (Représentativité syndicats CTP Ensosp)
Arrêté du 2 novembre 2004 (Représentativité syndicats CTP Ensosp)
Consulteren ligne Arrêté du 21 juin 2004 (Modalités élections CA ENSOSP)
Arrêté du 21 juin 2004 (Modalités élections CA ENSOSP)
Consulteren ligne Circulaire 17 avril 2007 (art. 16b SNEAF SDIS fichiers ENSOSP)
Circulaire 17 avril 2007 (art. 16b SNEAF SDIS fichiers ENSOSP)
Consulteren ligne Décret n° 2001-109 du 6 février 2001 (drapeau ENSOSP)
Décret n° 2001-109 du 6 février 2001 (drapeau ENSOSP)
Consulteren ligne Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 (ENSOSP)
Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 (ENSOSP)
Consulteren ligne Sapeurs-pompiers professionnels
Annexes Arrêté du 18 octobre 2001 modifié
Télécharger PDF - 142.28 Ko Arrêté du 16 août 2004 modifié (formations SPP SSSM)
Arrêté du 16 août 2004 modifié (formations SPP SSSM)
Consulteren ligne Arrêté du 18 octobre 2001 modifié (formation SPP)
Arrêté du 18 octobre 2001 modifié (formation SPP)
Consulteren ligne Circulaire du 26 avril 2002 (form médecins aptit méd SAL)
Circulaire du 26 avril 2002 (form médecins aptit méd SAL)
Consulteren ligne Sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 05 janvier 2006 modifié (formations SPV 2007)
Consulteren ligne Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Consulteren ligne Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
Consulteren ligne Circulaire 27 juillet 2000 (formation vétérinaires)
Circulaire 27 juillet 2000 (formation vétérinaires)
Consulteren ligne Circulaire d'application du 6 juillet 2000
Circulaire d'application du 6 juillet 2000
Télécharger PDF - 1.49 Mo Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles
Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles
Consulteren ligne Textes généraux
Annexe 1 circulaire 27 août 2008 UV SAP1
Télécharger PDF - 217.74 Ko Annexe 2 circulaire 27 août 2008 UV SAP1
Annexe 2 circulaire 27 août 2008 UV SAP1
Télécharger PDF - 296.81 Ko Arrêté du 14 août 2008 (équivalences SAP1 / PSE-PSE2)
Arrêté du 14 août 2008 (équivalences SAP1 / PSE-PSE2)
Télécharger PDF - 293.28 Ko Arrêté du 4 janvier 2006 modifié (schéma national formation 2007)
Arrêté du 4 janvier 2006 modifié (schéma national formation 2007)
Consulteren ligne Arrêté du 6 novembre 2009 (l'initiation défibrillateurs des personnes non médecins)
Arrêté du 6 novembre 2009 (l'initiation défibrillateurs des personnes non médecins)
Consulteren ligne Circulaire 23 mars 2006 (agréments formation)
Circulaire 23 mars 2006 (agréments formation)
Télécharger PDF - 184.58 Ko Circulaire 24 juin 2003 (classement documentation formation)
Circulaire 24 juin 2003 (classement documentation formation)
Consulteren ligne Circulaire 27 août 2008 (UV SAP1)
Circulaire 27 août 2008 (UV SAP1)
Télécharger PDF - 293.28 Ko Circulaire 30 mars 2004 (mise en oeuvre formation)
Circulaire 30 mars 2004 (mise en oeuvre formation)
Consulteren ligne Circulaire du 12 novembre 2007 (SNEAF)
Circulaire du 12 novembre 2007 (SNEAF)
Télécharger PDF - 914.05 Ko Guides nationaux de référence (GNR)
Equipier, Chef d’équipe, Chef d’agrès, Chef de groupe
Consulteren ligne Formation de tronc commun
Arrêté du 30 septembre 2013 – SPP
Consulteren ligne Arrêté du 8 août 2013 – SPV
Arrêté du 8 août 2013 – SPV
Consulteren ligne Référentiel de formation des SPP non officiers
Référentiel de formation des SPP non officiers
Consulteren ligne Référentiel de formation des SPV non officiers
Référentiel de formation des SPV non officiers
Consulteren ligne Référentiel des activités et des compétences des SPV non officiers
Référentiel des activités et des compétences des SPV non officiers
Consulteren ligne Référentiel des emplois, des activités et des compétences des SPP non officiers
Référentiel des emplois, des activités et des compétences des SPP non officiers
Consulteren ligne Référentiel d’évaluation des SPP non officiers
Référentiel d’évaluation des SPP non officiers
Consulteren ligne Référentiel d’évaluation des SPV non officiers
Référentiel d’évaluation des SPV non officiers
Consulteren ligne Formations spécialisées
Guide sauvetage, risques
Canyon, Conduite, Cynotechnie, Education physique et sportive, Feux de forêts, La formation , Interventions en site souterrain, Prévention, Risques chimiques et biologiques, Risques radiologiques, Sauvetage, éblaiement, Secours en montagne, Sauvetage aquatique, Transmission
Consulteren ligne Techniques professionnelles
Techniques et matériels communs à différents types d'interventions, Incendies, Spécialités
Consulteren ligne Jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
Consulteren ligne Référentiel des activités et des compétences animateur de jeunes sapeurs-pompiers (juillet 2014) + Annexe 1 et Annexe 2
Référentiel des activités et des compétences animateur de jeunes sapeurs-pompiers (juillet 2014) + Annexe 1 et Annexe 2
Consulteren ligne Guides nationaux de formation des JSP
Consulteren ligne Module 2 : certificat aux fonctions de JSP
Consulteren ligne Module 3 : Brevet national de JSP
Consulteren ligne Module 4 : complémentaire pour l'aptitude aux opérations - Guide national de formation : Scenario pédagogique JSP4
Module 4 : complémentaire pour l'aptitude aux opérations - Guide national de formation : Scenario pédagogique JSP4
Consulteren ligne Informations générales
Annexes de l'arrêté du 08 octobre 2015 - référentiels formation et évaluation JSP
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Consulteren ligne Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
TEXTE OFFICIEL Circulaire n° NOR/INTE0800177 du 18 novembre 2008 : organisation de la formation et du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
Circulaire n° NOR/INTE0800177 du 18 novembre 2008 : organisation de la formation et du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
Télécharger PDF - 361.64 Ko Circulaire N° NOR/INTE0800178 du 18 novembre 2008 : suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
Circulaire N° NOR/INTE0800178 du 18 novembre 2008 : suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
Télécharger PDF - 361.64 Ko Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire
Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire
Consulteren ligne Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
Consulteren ligne Guide national de formation - Jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
Guide national de formation - Jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
Consulteren ligne Rapports d'information
Développer les hommes par les compétences pour développer le volontariat, vers de nouvelles limites du volontariat. Évaluation, prospective et avenir du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Thèse de doctorat de monsieur Claude Vidal
Développer les hommes par les compétences pour développer le volontariat, vers de nouvelles limites du volontariat. Évaluation, prospective et avenir du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Thèse de doctorat de monsieur Claude Vidal - Université de Toulouse. 23 mars 2009.
Télécharger PDF - 3.55 Mo Etude sur l’avenir du dispositif de volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Etude sur l’avenir du dispositif de volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Rapport final de l’étude sur l’avenir du dispositif de volontariat chez les sapeurs-pompiers - DEPAFI / DPS SPV commandée au bureau d’études et de conseil sociologiques MANA - Notification en date du 27 décembre 2008.
Télécharger PDF - 1.55 Mo Évaluation, prospective et avenir du volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Développer les hommes par les compétences pour développer le volontariat, vers de nouvelles limites du volontariat. Évaluation, prospective et avenir du volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Thèse de doctorat de monsieur Claude Vidal - Université de Toulouse. 23 mars 2009.
Télécharger PDF - 3.55 Mo Les personnels des SDIS au 1er janvier 2006
Les personnels des SDIS au 1er janvier 2006.
Rapport édité par l'Observatoire de la fonction publique territoriale - Avril 2007.
Télécharger PDF - 1.38 Mo Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des SDIS
Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des SDIS.
Assemblée nationale. Présentation du rapport. 7 juillet 2009.
Télécharger PDF - 437.49 Ko Rapport de la commission ambition volontariat.
Rapport de la commission ambition volontariat.
Télécharger PDF - 429.23 Ko Rapport Sénat 2001 «SDIS» (comparatif entre pays européens)
Rapport Sénat 2001 «SDIS»
(comparatif entre pays européens)
Télécharger PDF - 100.34 Ko SDIS : l'explosion financière
SDIS : l'explosion financière.
Rapport d'information n°116 - Sénat - Session ordinaire de 2001-2002.
Télécharger PDF - 370.97 Ko Sécurité civile
Flotte aérienne de la sécurité civile.
Rapport d'information n°452. Sénat. Session ordinaire de 2005-2006.
Télécharger PDF - 394.6 Ko L'action communautaire en matière de protection civile
L'action communautaire en matière de protection civile.
Rapport d'information n°237. Sénat. Session ordinaire de 2005-2006. Par monsieur Paul Girod, sénateur.
Télécharger PDF - 119.58 Ko Mission de médiation et propositions d'adaptation de la permanence des soins
Mission de médiation et propositions d'adaptation de la permanence des soins.
Rapport Ministère de la santé. Remis par le Dr Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé
Télécharger PDF - 279.41 Ko Pour une force européenne de protection civile : europe aid
Pour une force européenne de protection civile : europe aid.
Rapport de Michel Barnier, ancien Ministre français des Affaires étrangères ancien Commissaire européen. Mai 2006
Télécharger PDF - 1.6 Mo Secours à personnes
Rapport présenté par Olivier Diederichs et Jean-Marie Paulot, membres de Inspection générale de l'administration (IGA). Huguette Mauss & Vincent Maymil, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Juin 2006.
Télécharger PDF - 5.04 Mo Zones de défense et de sécurité. Propositions d’évolution (Rapport définitif)
Zones de défense et de sécurité. Propositions d’évolution (Rapport définitif).
N° 07-066-05 - Août 2008. Ministère de l'Intérieur. Inspection générale de l'administration (IGA).
Télécharger PDF - 403.87 Ko Sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires- Contenu du dossier de candidature - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012
Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 - Autres concours et examens professionnels
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l’article 5 du décret
Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l’article 5 du décret
no 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et
caporaux de sapeurs-pompiers professionnels - Concours externes de SP non officier
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)
TEXTE OFFICIEL Autres concours et examens professionnels - Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012
Autres concours et examens professionnels - Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012
TEXTE OFFICIEL Autres concours et examens professionnels - Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012
Autres concours et examens professionnels - Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012
TEXTE OFFICIEL Autres concours et examens professionnels - Décret n°2012-729 du 7 mai 2012
Autres concours et examens professionnels - Décret n°2012-729 du 7 mai 2012
TEXTE OFFICIEL Autres concours et examens professionnels - Décret n°2012-731 du 7 mai 2012
Autres concours et examens professionnels - Décret n°2012-731 du 7 mai 2012
TEXTE OFFICIEL Avis portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeur-pompier professionnel
Avis portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeur-pompier professionnel
TEXTE OFFICIEL Concours et examens de lieutenant - Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012
Concours et examens de lieutenant - Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012
TEXTE OFFICIEL Concours et examens de lieutenant - Décret n°2012-726 du 7 mai 2012
Concours et examens de lieutenant - Décret n°2012-726 du 7 mai 2012
TEXTE OFFICIEL Décret no 2006-1487 du 30 novembre 2006
Décret no 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi no 2005-270
du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de
détachement et d’intégration des militaires dans un cadre d’emplois relevant de la fonction
publique territoriale - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)
TEXTE OFFICIEL Décret no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalité
Décret no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - accessible aux ressortissants européens, aux militaires et aux fonctionnaires
TEXTE OFFICIEL Décret no 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Tableau des équivalences de grade
Décret no 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Tableau des équivalences de grade - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)
TEXTE OFFICIEL Décret no 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique
Décret no 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - accessible aux ressortissants européens, aux militaires et aux fonctionnaires
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 - Concours et examens de lieutenant
Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 - Concours et examens de lieutenant
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012
Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Concours et examen de sergent
TEXTE OFFICIEL Décret n°2006-1489 du 30 novembre 2006 - Conditions statutaires (ancienneté notamment)
Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)
TEXTE OFFICIEL LOI no 2011-14 du 5 janvier 201
LOI no 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)
TEXTE OFFICIEL LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
TEXTE OFFICIEL Discipline
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux.
TEXTE OFFICIEL Divers
Circulaire 06 décembre 2006 relative à : médaille d'honneur, région, département, commune.
Consulteren ligne Circulaire de la Fonction publique : FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective.
Circulaire de la Fonction publique : FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective.
Consulteren ligne Circulaire de la Fonction publique : FP/3n° 2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux.
Circulaire de la Fonction publique : FP/3n° 2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux.
Consulteren ligne Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
Consulteren ligne Fin de carrière
Circulaire du 04 août 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels dans les services départementaux d'incendie et de secours (non publiée au journal officiel)
Télécharger PDF - 113.59 Ko Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (CRO, bonification)
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (CRO, bonification)
Consulteren ligne Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 (projet fin carrière SPP)
Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 (projet fin carrière SPP)
Consulteren ligne Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 modifiée
Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 modifiée
Consulteren ligne Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (sécurité sociale 2004)
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (sécurité sociale 2004)
Consulteren ligne Instances FPT
Arrêté du 4 août 2004 (Commission de réforme)
Consulteren ligne Décret n° 2005-1259 du 05 octobre 2005 (rapport CTP)
Décret n° 2005-1259 du 05 octobre 2005 (rapport CTP)
Consulteren ligne Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié (CTP)
Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié (CTP)
Consulteren ligne Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié (CAP)
Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié (CAP)
Consulteren ligne Décret n°2008-506 du 29 mai 2008 (modification décrets CAP et CTP)
Décret n°2008-506 du 29 mai 2008 (modification décrets CAP et CTP)
Consulteren ligne Logement
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (extraits)
TEXTE OFFICIEL Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée (article 21)
Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée (article 21)
TEXTE OFFICIEL Protection sociale
Circ 13 mars 2006 (Protection sociale FPT)
Télécharger PDF - 219.4 Ko Circulaire du 27 septembre 2007 (assouplissement durée congé maternité)
Circulaire du 27 septembre 2007 (assouplissement durée congé maternité)
TEXTE OFFICIEL Décision N°2010-83 QPC du 13 janvier 2011
Décision N°2010-83 QPC du 13 janvier 2011
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 (allocation temporaire invalidité)
Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 (allocation temporaire invalidité)
TEXTE OFFICIEL DÉCRET N° 60-58 DU 11 JANVIER 1960 MODIFIÉ (RÉGIME SÉCURITÉ SOCIALE FPT)
DÉCRET N° 60-58 DU 11 JANVIER 1960 MODIFIÉ (RÉGIME SÉCURITÉ SOCIALE FPT)
TEXTE OFFICIEL DÉCRET N° 87-602 DU 30 JUILLET 1987 MODIFIÉ (RÉGIME CONGÉS MALADIE FPT)
DÉCRET N° 87-602 DU 30 JUILLET 1987 MODIFIÉ (RÉGIME CONGÉS MALADIE FPT)
TEXTE OFFICIEL Règles générales FTP
Décret du 3 avril 1985 (droit syndical fpt)
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié (catégorie B, titularisation, classement, échelon)
Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié (catégorie B, titularisation, classement, échelon)
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 (congé de représentation)
Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 (congé de représentation)
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 (FPT attribution congé présence parentale)
Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 (FPT attribution congé présence parentale)
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006
Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010
TEXTE OFFICIEL Décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié (mise à disposition)
Décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié (mise à disposition)
TEXTE OFFICIEL Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié (règles générales recrutement)
Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié (règles générales recrutement)
TEXTE OFFICIEL Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
TEXTE OFFICIEL Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié (positions)
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié (positions)
TEXTE OFFICIEL Décret n° 92-1194 du 04 novembre 1992 modifié (fonctionnaires stagiaires FPT)
Décret n° 92-1194 du 04 novembre 1992 modifié (fonctionnaires stagiaires FPT)
TEXTE OFFICIEL Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985
TEXTE OFFICIEL Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Télécharger PDF - 1.74 Mo Loi du 19 février 2007 (règles générales FPT)
Loi du 19 février 2007 (règles générales FPT)
TEXTE OFFICIEL Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
TEXTE OFFICIEL Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
TEXTE OFFICIEL Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
TEXTE OFFICIEL Rémunération
2/CALCUL DU TRAITEMENT MENSUEL BRUT
Rémunération Dossier pratique
Télécharger PDF - 197.76 Ko Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 14 janvier 2002 modifié (montants IFTS)
Arrêté du 14 janvier 2002 modifié (montants IFTS) - Régime Indemnitaire
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 18 août 2006 (indemnité feux de forêts compter du 02 sept 2006)
Arrêté du 18 août 2006 (indemnité feux de forêts compter du 02 sept 2006)
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal
Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
TEXTE OFFICIEL ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2007 (MONTANT INDEMNITÉ FORFAITAIRE ARTICLE 14 D N° 2001-654)
ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2007 (MONTANT INDEMNITÉ FORFAITAIRE ARTICLE 14 D N° 2001-654)
TEXTE OFFICIEL Circulaire / avantages en nature
Circulaire / avantages en nature
Télécharger PDF - 556.81 Ko Circulaire 7 novembre 2007 (éxonération IR et réduction cots soc pour HS de la FPT)
Circulaire 7 novembre 2007 (éxonération IR et réduction cots soc pour HS de la FPT)
Télécharger PDF - 1.76 Mo Circulaire du 11 octobre 2002 (HTS FPT)
Circulaire du 11 octobre 2002 (HTS FPT) - Régime Indemnitaire
Circulaire du 15 juillet 2005 (astreinte et permanence)
Télécharger PDF - 84.9 Ko Circulaire du 1er mars 1999 (régime indemnitaire SPP)
Circulaire du 1er mars 1999 (régime indemnitaire SPP)
Circulaire du 27 mai 2005 (indemnité sommet de grade)
Télécharger PDF - 126.1 Ko Décret du 14 mars 1986 (notation des fonctionnaires territoriaux)
Décret du 14 mars 1986 (notation des fonctionnaires territoriaux) - Texte général concernant la rémunération
TEXTE OFFICIEL DÉCRET N° 2001-654 DU 19 JUILLET 2001 MODIFIÉ (RÉGLEMENTS DE FRAIS)
DÉCRET N° 2001-654 DU 19 JUILLET 2001 MODIFIÉ (RÉGLEMENTS DE FRAIS)
TEXTE OFFICIEL DÉCRET N° 2002-60 DU 14 JANVIER 2002 MODIFIÉ (IHTS)
DÉCRET N° 2002-60 DU 14 JANVIER 2002 MODIFIÉ (IHTS) - Régime Indemnitaire
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (IAT)
Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (IAT) - Régime Indemnitaire
TEXTE OFFICIEL DÉCRET N° 2002-63 DU 14 JANVIER 2002 MODIFIÉ (IFTS)
DÉCRET N° 2002-63 DU 14 JANVIER 2002 MODIFIÉ (IFTS) - Régime Indemnitaire
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 (indemnité sommet de grade)
Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 (indemnité sommet de grade)
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 (astreinte et permanence)
Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 (astreinte et permanence) - Texte général concernant la rémunération
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - Régime Indemnitaire
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
TEXTE OFFICIEL Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié (articles 6-1 à 6-8 et annexe)
Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié (articles 6-1 à 6-8 et annexe) - Régime Indemnitaire
TEXTE OFFICIEL Décret n°85-1148 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, de la FPT et FPH
Décret n°85-1148 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, de la FPT et FPH
TEXTE OFFICIEL Décret n°90-437 du 28 mai 1990 (règlement frais changement de résidence)
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 (règlement frais changement de résidence)
TEXTE OFFICIEL Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 87 et 88)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 87 et 88) - Texte général concernant la rémunération
TEXTE OFFICIEL Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (articles 20 et 25)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (articles 20 et 25) - Texte général concernant la rémunération
TEXTE OFFICIEL Retraite
Arrêté du 26 novembre 2004 (Retraite additionnelle)
Consulteren ligne Circulaire du 16 mars 2007 (retraite des fonctionnaires handicapés)
Circulaire du 16 mars 2007 (retraite des fonctionnaires handicapés)
Télécharger PDF - 166.73 Ko Codes des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative, réglementaire et décret simple)
Codes des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative, réglementaire et décret simple)
Consulteren ligne Décret no 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
Décret no 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
Consulteren ligne Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (retraite FPT)
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (retraite FPT)
Consulteren ligne Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 (Retraite add FP)
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 (Retraite add FP)
Consulteren ligne Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 (retraite, interruption d'activité)
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 (retraite, interruption d'activité)
Consulteren ligne DÉCRET N° 47-1846 DU 19 SEPTEMBRE 1947 MODIFIÉ (COTISATIONS RETRAITE, ARTICLES 2 ET 3)
DÉCRET N° 47-1846 DU 19 SEPTEMBRE 1947 MODIFIÉ (COTISATIONS RETRAITE, ARTICLES 2 ET 3)
Consulteren ligne Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié (retraite, bonification, indemnité de feu)
Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié (retraite, bonification, indemnité de feu)
Consulteren ligne Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
Consulteren ligne Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Consulteren ligne Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (article 6)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (article 6)
Consulteren ligne Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Consulteren ligne Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 modifiée (montant pension SPP cité, article 28 III)
Consulteren ligne Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 modifiée (bonification, article 125)
Consulteren ligne Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée (indemnité de feu, article 17)
Consulteren ligne Statuts particuliers
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001
Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales
Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales
TEXTE OFFICIEL Temps de travail
Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (temps de travail SPP)
TEXTE OFFICIEL Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
TEXTE OFFICIEL Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
TEXTE OFFICIEL Directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 (temps de travail)
Directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 (temps de travail)
TEXTE OFFICIEL Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Article 7-1)
TEXTE OFFICIEL Sapeurs-pompiers volontaires
Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire
TEXTE OFFICIEL Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaire
Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaire
TEXTE OFFICIEL Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. (Allocation fidélité et PFR)
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. (Allocation fidélité et PFR)
TEXTE OFFICIEL Règlement du régime de prestation, de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Règlement du régime de prestation, de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Télécharger PDF - 472.67 Ko Statuts de l'association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (APFR)
Statuts de l'association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (APFR)
Télécharger PDF - 225.79 Ko Allocation de vétérance
Arrêté du 18 août 2006 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 20 avril 2007 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Arrêté du 20 avril 2007 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
TEXTE OFFICIEL Décret n°99-709 du 3 août 1999
Décret n°99-709 du 3 août 1999
TEXTE OFFICIEL Fiche d'information sur l'allocation de vétérance (note de la FNSPF)
Fiche d'information sur l'allocation de vétérance (note de la FNSPF)
Télécharger PDF - 55.87 Ko Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée (allocation vétérance)
Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée (allocation vétérance)
TEXTE OFFICIEL Disponibilité
Circulaire du 14 novembre 2005 (dispositif mécenat pour les employeurs de SPV)
TEXTE OFFICIEL Circulaire du 19 avril 1999 (volontariat parmi les personnels des administrations et entreprises publiques)
Circulaire du 19 avril 1999 (volontariat parmi les personnels des administrations et entreprises publiques)
TEXTE OFFICIEL Circulaire du 19 juillet 2006 relative au label "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers"
Circulaire du 19 juillet 2006 relative au label "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers"
TEXTE OFFICIEL Circulaire du Premier ministre du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de SP
Circulaire du Premier ministre du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de SP
TEXTE OFFICIEL Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les SP (extraits relatifs à la disponibilité)
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les SP (extraits relatifs à la disponibilité)
TEXTE OFFICIEL Note du 24 avril 2006 (les SDIS et le dispositif mécénat)
Note du 24 avril 2006 (les SDIS et le dispositif mécénat)
Télécharger PDF - 123.43 Ko Plan d'actions du 07/10/2006 : disponiblité des SPV pendant le temps de travail (07.10.06)
Plan d'actions du 07/10/2006 : disponiblité des SPV pendant le temps de travail (07.10.06)
Télécharger PDF - 708.01 Ko Divers
Circulaire 06 décembre 2006 (médaille d'honneur, région, département, commune)
Télécharger PDF - 3.06 Mo Indemnités
Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 21 juin 2004 (forfait renforts)
Arrêté du 21 juin 2004 (forfait renforts)
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Circulaire n°98-420 du 4 mai 1998 d'application du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des SPV
Circulaire n°98-420 du 4 mai 1998 d'application du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des SPV
Télécharger PDF - 57.17 Ko Décret no 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret no 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Décret no 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret no 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Décret no 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret no 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers v Décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012 modifiant le décret no 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012 modifiant le décret no 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Instances
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Texte officiel Arrêté du 29 novembre 2005 (conseil discipline départemental SPV)
Arrêté du 29 novembre 2005 (conseil discipline départemental SPV)
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 7 novembre 2005 (CCC/ISPV)
Arrêté du 7 novembre 2005 (CCC/ISPV)
TEXTE OFFICIEL Décret n°96-772 du 4 septembre 1996
Décret n°96-772 du 4 septembre 1996
Arrêté du 30 juillet 1992 modifié (commission départementale de réforme SPV)
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992
TEXTE OFFICIEL Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
TEXTE OFFICIEL Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des SPV
Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des SPV
TEXTE OFFICIEL Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des SPV
Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des SPV
TEXTE OFFICIEL JORF n°0131 du 6 juin 2008
JORF n°0131 du 6 juin 2008
TEXTE OFFICIEL Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 (accès des SPV aux emplois réservés)
Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 (accès des SPV aux emplois réservés)
TEXTE OFFICIEL Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des SPV
Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des SPV
TEXTE OFFICIEL Règles générales
Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 30 mars 2006 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
Arrêté du 30 mars 2006 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’être engagés ou nommés au grade de lieutenant
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’être engagés ou nommés au grade de lieutenant
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 6 mai 2000 (personnels prévention)
Arrêté du 6 mai 2000 (personnels prévention)
TEXTE OFFICIEL Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
TEXTE OFFICIEL Circulaire du 11 janvier 2011 relative à l’engagement sur opérations de SPV
Circulaire du 11 janvier 2011 relative à l’engagement sur opérations de SPV
Circulaire du 6 juillet 2000 (concernant le décret du 10/12/1999)
Télécharger PDF - 1.49 Mo Circulaire relative au décret n° 2013-412 du 17/05/13 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et de ses arrêtés d'application.
Circulaire relative au décret n° 2013-412 du 17/05/13 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et de ses arrêtés d'application.
TEXTE OFFICIEL Conditions d'engagement des SPV
Question orale sans débat n° 0885S de M. François Fortassin (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2010
TEXTE OFFICIEL Décret no 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Décret no 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire
Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail
Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail
TEXTE OFFICIEL Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
TEXTE OFFICIEL LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
TEXTE OFFICIEL Loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
TEXTE OFFICIEL Saisonniers
Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d'organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
TEXTE OFFICIEL SDIS
Consulteren ligne Codes des marchés publics
Circulaire du 3 août 2006 ( manuel application code MP)
Consulteren ligne Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (code marchés publics, JORF)
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (code marchés publics, JORF)
Consulteren ligne Drapeau
Décret n°2001-108 du 6 février 2001
Consulteren ligne Fonctionnement
Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des SDIS
Consulteren ligne Informations budgétaires et financières
Annexes de l'arrêté du 9 décembre 2014
Télécharger PDF - 2.92 Mo Annexes du tome 1
Télécharger PDF - 970.43 Ko Arrêté 27 juin 2007 (dématérialisation.opérations.compta.pub.)
Arrêté 27 juin 2007 (dématérialisation.opérations.compta.pub.)
Consulteren ligne Arrêté du 16 septembre 2009 (marchés publics de prestations intellectuelles)
Consulteren ligne Arrêté du 16 septembre 2009 (marchés publics de techniques de l’information et de la communication)
Consulteren ligne Arrêté du 16 septembre 2009 (marchés publics industriels)
Arrêté du 16 septembre 2009 (marchés publics industriels)
Consulteren ligne Arrêté du 21 octobre 2003 (Application M. 61)
Consulteren ligne Arrêté du 22 octobre 2009
Arrêté du 22 octobre 2009 - Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres
Consulteren ligne Arrêté du 7 juillet 2004 (Sdis/autoroute)
Arrêté du 7 juillet 2004 (Sdis/autoroute)
Consulteren ligne Arrêté du 9 décembre 2014
Relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
Consulteren ligne Budget primitf par nature - 2015
Budget primitf par nature - 2015
Télécharger PDF - 392.31 Ko Budget supplémentaire par nature - 2015
Budget supplémentaire par nature - 2015
Télécharger PDF - 392.66 Ko Circulaire du 03 janvier 2005 (prise en charge 2004 transports sanitaires)
Circulaire interministérielle n° 2005-01 du 03 janvier 2005 (n° 2005-31 du 18 janvier 2005) relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2004 par les services départementaux d'incendie et de secours à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés
Consulteren ligne Circulaire du 1er octobre 2003 (prise en charge 2003 transports sanitaires)
Circulaire du 1er octobre 2003 (prise en charge 2003 transports sanitaires)
Consulteren ligne Compte administratif par nature - 2015
Compte administratif par nature - 2015
Télécharger PDF - 487.5 Ko Décision modificative par nature
Décision modificative par nature
Télécharger PDF - 392.66 Ko Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics
Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics
Consulteren ligne Le cadre budgétaire - Titres 3 à 5
Le cadre budgétaire - Titres 3 à 5
Télécharger PDF - 739.63 Ko Le cadre comptable - Titres 1 et 2
Le cadre comptable - Titres 1 et 2
Télécharger PDF - 478.01 Ko Note 04 avril 2006 (complément circ 29 juin 2005)
Note du 4 avril 2006 relative à la circulaire du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des frais d'opérations de secours
Annexe Circulaire 16 avril 2003 (urgences)
Consulteren ligne Arrêté du 24 avril 2009 (reférentiel sur l'organisation du secours à personne et aide médicale urgente)
Arrêté du 24 avril 2009 (reférentiel sur l'organisation du secours à personne et aide médicale urgente)
Consulteren ligne Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les
services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU
mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
Consulteren ligne Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU (rectificatif)
mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)
Consulteren ligne Circulaire du 16 avril 2003 (prise en charge des urgences)
Circulaire du 16 avril 2003 (prise en charge des urgences)
Consulteren ligne Circulaire du 23 avril 2004 (garde ambulancière)
Circulaire du 23 avril 2004 (garde ambulancière)
Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours
Consulteren ligne Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours
Consulteren ligne Arrêté du 22 octobre 2004 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales
Arrêté du 22 octobre 2004 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, modifié par le décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
Consulteren ligne Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié
Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
Consulteren ligne Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001
Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
Consulteren ligne Secourisme
Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours - Ancienne AFPS (supprimée en août 2007)
Consulteren ligne Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel
Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel
national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «
prévention et secours civiques de niveau 1 » - Ancienne AFPS (supprimée en août 2007)
Consulteren ligne Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours
Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours - Ancienne AFPS (supprimée en août 2007)
Télécharger PDF - 42.96 Ko Circulaire du 24 juillet 2007 relatif à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile
Circulaire du 24 juillet 2007 relatif à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile - Nouveau PSC1 (prévention et secours civiques)
Télécharger PDF - 34.18 Ko Référentiel national Compétences de sécurité civile
Référentiel national Compétences de sécurité civile - Nouveau PSC1 (prévention et secours civiques)
Télécharger PDF - 1.28 Mo Divers
Arrêté du 8 juillet 1992 modifié
Arrêté du 8 juillet 1992 modifié - Relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.
Consulteren ligne Circulaire 15 novembre 2002 (FPS)
Circulaire 15 novembre 2002 (FPS)
Télécharger PDF - 126.1 Ko Formateurs
Consulteren ligne Arrêté du 5 juin 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
Arrêté du 5 juin 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes
ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
Télécharger PDF - 73.88 Ko Certificat de compétences de formateur de PSC1 - Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3
Certificat de compétences de formateur de PSC1 - Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 - Formation des formateurs au PSC1 (PAE 3 et 4 arrêtés et référentiels)
TEXTE OFFICIEL Décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Consulteren ligne Décret relatif à la formation d'instructeur de secourisme
Décret relatif à la formation d'instructeur de secourisme
Consulteren ligne Référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à la pédagogie appliquée au
Référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à la pédagogie appliquée aux
emplois/activités de classe 1 (information avant publication, des acteurs de la sécurité
civile). - Formation des formateurs au PSE (PAE 1 et 2 : arrêtés, circulaires et référentiels)
Télécharger PDF - 45.25 Ko Référentiel national Pédagogie de Sécurité Civile (PAE 1 arrêtés et référentiels)
Formation des formateurs au PSE (PAE 1 : arrêtés, circulaires et référentiels)
Télécharger PDF - 1.79 Mo Référentiel national Pédagogie de Sécurité Civile (PAE 2 arrêtés et référentiels)
Formation des formateurs au PSE (PAE 2 : arrêtés, circulaires et référentiels)
Télécharger PDF - 2.47 Mo Référentiel national Pédagogie de Sécurité Civile (PAE 3 et 4 arrêtés et référentiels)
Référentiel national Pédagogie de Sécurité Civile - Formation des formateurs au PSC1 (PAE 3 et 4 arrêtés et référentiels)
Télécharger PDF - 1.47 Mo Référentiel national relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Référentiel national relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Télécharger PDF - 123.68 Ko Premiers secours
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Consulteren ligne Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours - Formation continue
Consulteren ligne Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
Consulteren ligne Circulaire du 10 février 2006) (INTE0600021C) : Formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe
Circulaire du 10 février 2006) (INTE0600021C) : Formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe - Formation continue
Consulteren ligne Circulaire n° NORINTE0000240C du 31/10/00 relative à la formation continue des sauveteurs, équipiers-secouristes et formateurs des premiers secours
Circulaire n° NORINTE0000240C du 31/10/00 relative à la formation continue des sauveteurs, équipiers-secouristes et formateurs des premiers secours - Formation continue
Consulteren ligne PSE 1 : Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
PSE 1 : Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » - Premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE 1 & PSE 2)
Consulteren ligne PSE 2 : Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
PSE 2 : Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » - Premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE 1 & PSE 2)
Consulteren ligne Sécurité civile
Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 (SIS et SPV Mayotte)
Consulteren ligne Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 (sécurité civile Nouvelle-Calédonie)
Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 (sécurité civile Nouvelle-Calédonie)
Consulteren ligne Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 (sécurité civile Polynésie française)
Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 (sécurité civile Polynésie française)
Consulteren ligne Rapp. Ord n° 2005-1045 du 26 août 2005 (SIS et SPV Mayotte)
Rapp. Ord n° 2005-1045 du 26 août 2005 (SIS et SPV Mayotte)
Consulteren ligne Rapp. Ord n° 2006-172 du 15 février 2006 (sécurité civile Nouvelle-Calédonie)
Rapp. Ord n° 2006-172 du 15 février 2006 (sécurité civile Nouvelle-Calédonie)
Consulteren ligne Rapp. Ord n° 2006-173 du 15 février 2006 (sécurité civile Polynésie française)
Rapp. Ord n° 2006-173 du 15 février 2006 (sécurité civile Polynésie française)
Consulteren ligne Conférence nationale SIS
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Consulteren ligne Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 CNSIS
Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 CNSIS
Consulteren ligne Conseil national SC
Arrêté du 21 septembre 2005 modifié (composition CNSC)
Consulteren ligne Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 (Création CNSC)
Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 (Création CNSC)
Consulteren ligne Directives et instructions
Directive interministérielle du 29 novembre 2005 (mesure radioactivité cas urgence)
Consulteren ligne Directive interministérielle du 7 avril 2005 (action publique urgence radiologique)
Directive interministérielle du 7 avril 2005 (action publique urgence radiologique)
Consulteren ligne Instruction du 11 janvier 2006 (adaptation POLMAR)
Instruction du 11 janvier 2006 (adaptation POLMAR)
Consulteren ligne Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 11 avril 2006 (commission centrale de sécurité)
Consulteren ligne Arrêté du 22 avril 2005 (org et attributions DDSC)
Arrêté du 22 avril 2005 (org et attributions DDSC)
Consulteren ligne Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Consulteren ligne Arrêté du 9 mars 2011 (Commission matériel, équipements et TIC)
Arrêté du 9 mars 2011 (Commission matériel, équipements et TIC)
Consulteren ligne Décret du 23 août 2011 (Organisation de l'administration centrale)
Décret du 23 août 2011 (Organisation de l'administration centrale)
Consulteren ligne Règles générales
Annexe Loi n° 2004-811
Consulteren ligne Arrêté du 12 janvier 2007 (communications électroniques)
Consulteren ligne Arrêté du 14 août 2009
Arrêté du 14 août 2009
Consulteren ligne Arrêté du 16 juillet 2010 (Initiation DAE)
Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes
Consulteren ligne Arrêté du 1er février 2010
Arrêté du 1er février 2010
Consulteren ligne Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Consulteren ligne Arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la FNSPF
Arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la FNSPF
Consulteren ligne Arrêté du 7 novembre 2006 (référentiel national DPS)
Arrêté du 7 novembre 2006 (référentiel national DPS)
Consulteren ligne Circulaire du 12 août 2005 (réserves communales)
Circulaire du 12 août 2005 (réserves communales)
Consulteren ligne Circulaire du 12 mai 2006 (agrément séc civ asso)
Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations
Consulteren ligne Décision n°2010-1233 du 14 décembre 2010 (numéros d'urgence)
Décision n°2010-1233 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n°2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques.
Consulteren ligne Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 (plan communal de sauvegarde)
Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Consulteren ligne Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 (plan ORSEC)
Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 (plan ORSEC)
Consulteren ligne Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 (plans particuliers d'intervention)
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Consulteren ligne Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 (code d'alerte national)
Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Consulteren ligne Décret n° 2006-106 du 3 février 2006 (interopérabilité réseaux sécurité civile)
Décret n° 2006-106 du 3 février 2006 (interopérabilité réseaux sécurité civile)
Consulteren ligne Décret n° 2006-165 du 10 février 2006 (communication SIS ouvrages ou ERP)
Décret n°2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Consulteren ligne Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 : préfets, zone de défense et de sécurité
Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 : préfets, zone de défense et de sécurité
Consulteren ligne Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Consulteren ligne Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010
Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Consulteren ligne Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 : modifications du code de la défense
Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 : modifications du code de la défense
Consulteren ligne Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (JO, sécurité civile)
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (JO, sécurité civile)
Consulteren ligne LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Consulteren ligne Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
Consulteren ligne Référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Télécharger PDF - 4.61 Mo SSSM
Arrêté du 15 mars 1991 modifié (vaccinations obligatoires)
Consulteren ligne Arrêté du 6 mai 2000 modifié (aptitude médicale)
Arrêté du 6 mai 2000 modifié (aptitude médicale)
Consulteren ligne Arrêté du 8 décembre 2005 (contrôles médicaux et formation urgence radiologique)
Arrêté du 8 décembre 2005 (contrôles médicaux et formation urgence radiologique)
Consulteren ligne Extrait du code de la santé publique (BCG obligatoire) - Articles R. 3112-1 à R. 3112-5 du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) : vaccinations obligatoires BCG
Extrait du code de la santé publique (BCG obligatoire) - Articles R. 3112-1 à R. 3112-5 du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) : vaccinations obligatoires BCG
Consulteren ligne Note d'information du 28 février 2002
Note d'information du 28 février 2002
Télécharger PDF - 215.77 Ko Note d'information du 8 décembre 2000
Note d'information du 8 décembre 2000
Télécharger PDF - 252.82 Ko Infirmiers SPP
Consulteren ligne Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
Consulteren ligne Décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
Consulteren ligne Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Consulteren ligne Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
Consulteren ligne Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Consulteren ligne Médecine Professionnelle et Préventive
Circulaire du 09 octobre 2001 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (non publiée au journal officiel)
Télécharger PDF - 108.44 Ko Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (hyg.séc.méd.prof et prév fpt)
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (hyg.séc.méd.prof et prév fpt)
Circulaire interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Circulaire interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Consulteren ligne Code général des collectivités territoriales - Article R1424-24
Code général des collectivités territoriales - Article R1424-24
Consulteren ligne Décret no 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur.
Décret no 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur.
Consulteren ligne Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Consulteren ligne Décret n°2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours.
Décret n°2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours.
Consulteren ligne Sapeurs-pompiers volontaires SSSM
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux SPV
Consulteren ligne Fiche infirmier SPV ou SPV
Fiche infirmier SPV ou SPV
Télécharger PDF - 225.56 Ko SSSM - Médecins et pharmaciens SPP
Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
Consulteren ligne Code de la déontologie médicale
Consulteren ligne Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.
Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.
Consulteren ligne Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.
Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.
Consulteren ligne Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Consulteren ligne Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.
Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.
Consulteren ligne Tenues, insignes et attributs
Annexes I et II de l'arrêté du 8 avril 2015
"Annexe I : Spécifications des conditions de port des tenues des sapeurs-pompiers
- Tenue de catégorie 1 (garde du drapeau)
- Tenue de catégorie 2 (tenue de sortie : réceptions, représentations, cérémonies, défilés)
- Tenue de catégorie 3 (tenue de travail : service hors rang, salle opérationnelle, casernement, intervention, formation)
- Tenue de catégorie 4 (activités physiques et sportives, manifestations sportives...)
- Tenue de catégorie 5 (unités spécialisées)
Annexe II : Descriptifs et caractéristiques techniques
- Insignes et attributs
- Coiffes et protection de la tête
- Effets et protection de tronc
- Effet et protection de jambes
- Effets et protection de mains
- Effets et protection de pieds
- Effets et protection de corps"
Consulteren ligne Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe «Haïti»
Médaille commémorative française avec agrafe «Haïti»
Consulteren ligne Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - Médaille commémorative française avec agrafe crash Germanwings Télécharger PDF - 121.42 Ko Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - Médaille commémorative française avec agrafe Népal
Médaille commémorative française avec agrafe Népal
Télécharger PDF - 121.1 Ko Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.
Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.
Consulteren ligne Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau
Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau - Bataillon des sapeurs-pompiers de France (BMPM)
Consulteren ligne Homologation d'un insigne et autorisation de port conformément à l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Insigne d'administrateur de l'oeuvre des pupilles
Homologation d'un insigne et autorisation de port conformément à l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Insigne d'administrateur de l'oeuvre des pupilles
Télécharger PDF - 347.65 Ko Homologation d'un insigne et autorisation de port conformément à l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Insigne d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers
Homologation d'un insigne et autorisation de port conformément à l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Insigne d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers
Télécharger PDF - 325.21 Ko Tenues de l'ENSOSP : Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
Tenues de l'ENSOSP : Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Tenue de de cérémonie des cadres officiers de sapeurs-pompiers de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), des élèves lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires, en formation à l'ENSOSP est définie dans le présent arrêté Consulteren ligne Volontariat Civil
Arrêté du 11 janvier 2001 (domaine prévention, sécurité et défense civiles)
Consulteren ligne Code du service national
Consulteren ligne Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié (application code service national)
Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié (application code service national)
Consulteren ligne Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000
Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000
Consulteren ligne Mentions légales

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 5
 l'article 22
 l'article 5
 l'article 22
 l'article 7
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 13
 l'article 8