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Timestamp: 2016-10-28 08:33:49+00:00

Document:
Arr�t du 22 juillet 2011
X.________, repr�sent� par SOS RACISME Centre de contact Suissesses-Immigr�es,
Ressortissant cap-verdien n� en 1968, X.________ est entr� en Suisse une premi�re fois le 2 novembre 1993 et a obtenu une autorisation saisonni�re en donnant une fausse nationalit�. L'int�ress� n'ayant pas quitt� le pays � l'�ch�ance de la validit� de ce permis, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) a ordonn� son refoulement par d�cision du 19 juin 1995. La police cantonale a constat� le d�part de Suisse de X.________ en date du 16 septembre 1995.
Etant, selon ses indications �crites, retourn� en Suisse le 8 janvier 1996, X.________ a, le 19 f�vrier 1996, d�pos� une demande d'autorisation de s�jour dans le but d'�pouser une ressortissante suisse; le mariage a �t� c�l�br� le 14 f�vrier 1996. L'int�ress� a de ce fait obtenu une autorisation de s�jour le 5 mars 1996. L'enfant Y.________ est n�e de cette union le 29 septembre 1996. Les conjoints ont divorc� le 12 d�cembre 2000. X.________ a obtenu un permis d'�tablissement le 6 septembre 2001.
Constatant que X.________ pr�sentait des arri�r�s de pensions alimentaires, des poursuites, des actes de d�faut de biens et une dette d'assistance sociale importants et qu'il avait �t� condamn� p�nalement � plusieurs reprises, entre le 23 janvier 1995 et le 11 novembre 2008, pour diverses contraventions, le Service cantonal a, par d�cision du 8 juillet 2008, menac� de r�voquer son autorisation d'�tablissement et de le renvoyer de Suisse s'il ne s'effor�ait pas imm�diatement de s'int�grer professionnellement et socialement. Un nouvel examen de la situation de X.________, effectu� en 2010 (�tat au 20 mai 2010), a r�v�l� que l'int�ress� a depuis avril 1999 per�u, de mani�re irr�guli�re, une aide sociale mensuelle de 1'750 fr., qui totalisait 143'361 fr., dont 4'696 fr. d'abus d'assistance.
Le 7 juillet 2010, X.________ a annonc� au Service cantonal avoir renonc� � l'aide sociale depuis le 1er juillet 2010. Le 3 ao�t 2010, il a �t� inform� que les arri�r�s de pensions alimentaires dues � sa fille Y.________ � raison de 546 fr. par mois s'�levaient � 56'164 fr. En outre, X.________ avait pour 6'697 fr. de poursuites en cours et faisait l'objet d'actes de d�faut de biens pour 54'682 fr.
D�s le 8 juillet 2010, X.________ a repris un travail aupr�s d'une entreprise de travail temporaire, qu'il a d� interrompre � la suite d'un accident subi le 12 juillet 2010. Il a pu reprendre une mission temporaire d�s le 25 novembre 2010.
Par d�cision du 8 novembre 2010, le Service cantonal a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ en raison de sa situation financi�re ob�r�e et lui a octroy�, en remplacement, une autorisation de s�jour de type B, tout en le mena�ant de ne plus renouveler cette autorisation et de le renvoyer de Suisse en l'absence d'efforts d'int�gration. Le recours interjet� contre cette d�cision a �t� rejet� par la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) en date du 17 f�vrier 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 22 f�vrier 2011. Il requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Comme la proc�dure de r�vocation du permis d'�tablissement en faveur du recourant a �t� initi�e le 26 mai 2010, la pr�sente cause est soumise � la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008 (RS 142.20; LEtr; cf. art. 126 al. 1 LEtr; arr�t 2C_478/2010 du 17 novembre 2010 consid. 1).
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il est cependant recevable contre les d�cisions r�voquant une autorisation d'�tablissement ou constatant qu'une autorisation de ce type est caduque, parce qu'il existe en principe un droit au renouvellement de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Dans la mesure o� les pi�ces qui accompagnent le m�moire de recours n'ont pas trait � la requ�te d'assistance judiciaire et ne ressortent pas d�j� de la proc�dure cantonale, il s'agit de moyens nouveaux irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
En tant qu'elle est tardive (cf. art. 102 al. 1 LTF), la d�termination de l'Office f�d�ral ne pourra pas �tre prise en consid�ration.
En outre, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, la Cour de c�ans n'entrera pas en mati�re sur les critiques de type appellatoire du recourant portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves et se fondera sur les faits ressortant de l'arr�t attaqu� (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
Le Tribunal cantonal a confirm� la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant au motif que ce dernier d�pendait durablement et dans une large mesure de l'aide sociale (art. 63 LEtr) et que le risque qu'il retombe � la charge de l'assistance publique subsistait malgr� la prise d'un emploi temporaire et sa renonciation � l'aide sociale � la suite du soutien apport� par sa nouvelle compagne. Par ailleurs, le Service cantonal n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation, d�s lors qu'avant la d�cision de r�vocation, le recourant avait fait l'objet d'une menace.
Sous l'angle de l'arbitraire (pour la notion: ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5) et de la violation du pouvoir d'appr�ciation, le recourant se plaint de ce que l'arr�t n'aurait pas tenu compte de sa situation personnelle ni de son degr� d'int�gration en Suisse, et qu'il se serait uniquement bas� sur les faits �tablis par le Service cantonal.
A tort. En effet, les arguments du recourant s'�puisent en de simples critiques appellatoires et n'indiquent pas en quoi les juges cantonaux auraient constat� (ou omis de constater) ou appr�ci� les faits et preuves de fa�on insoutenable ni en quoi ceci aboutirait � un r�sultat choquant. En particulier, les �l�ments factuels dont se pr�vaut le recourant - sans les �tablir - en relation avec la dur�e ininterrompue de son s�jour en Suisse depuis 1993, reviennent � substituer sa propre version des faits � celle retenue par les juges cantonaux. Ces critiques sont partant irrecevables au regard des art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF. De plus, il ressort de l'arr�t entrepris, notamment de son �tat de fait ainsi que des consid�rations relatives au pouvoir d'appr�ciation des autorit�s (art. 96 al. 1 LEtr; arr�t attaqu�, p. 6 s.) que le Tribunal cantonal a, contrairement � ce que pr�tend le recourant, tenu compte de la situation socio-�conomique, y compris familiale, all�gu�e par ce dernier.
En tant qu'ils sont recevables, les griefs tir�s de l'arbitraire et de l'abus du pouvoir d'appr�ciation doivent partant �tre �cart�s. La Cour de c�ans se fondera donc exclusivement sur les faits �tablis par le Tribunal cantonal.
Le recourant invoque une violation de l'art. 63 LEtr. Il affirme notamment avoir s�journ� en Suisse durant plus de quinze ans, de sorte que son permis d'�tablissement ne pouvait �tre r�voqu� en raison de sa d�pendance de l'aide sociale.
6.1 D'apr�s l'art. 63 al. 1 let. c LEtr, l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e lorsqu'un �tranger d�pend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale. Le motif de r�vocation d�coulant de la d�pendance � l'aide sociale ne s'applique toutefois pas � l'�tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans (art. 63 al. 2 LEtr). Le respect de cette dur�e se v�rifie au jour du prononc� de la d�cision de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement par l'autorit� de premi�re instance (ATF 137 II 10 consid. 4.2 p. 12). Le s�jour de l'�tranger en Suisse est l�gal (en allemand: "ordnungsgem�ss"; en italien: "regolar[e]") s'il est autoris� au regard du droit des �trangers, ce qui est admis pour la p�riode entre le mariage de l'�tranger conclu en Suisse et l'obtention d'une autorisation de s�jour � ce titre. En revanche, lorsque la pr�sence d'un �tranger est uniquement tol�r�e, notamment en raison de l'effet suspensif accord� dans un litige relatif � l'obtention ou au maintien d'un titre de s�jour, dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile qui sera d�finitivement rejet�e, ou en cas d'inex�cution d'un renvoi par l'autorit�, le s�jour n'est pas consid�r� comme �tant l�gal au sens de l'art. 63 al. 2 LEtr (ATF 137 II 10 consid. 4.4, 4.6 et 4.7 p. 13 et 15 s.; cf. aussi l'arr�t 2A.105/2001 du 26 juin 2001 consid. 3c).
En l'occurrence, les conditions de l'art. 63 al. 2 LEtr ne sont pas remplies. La d�cision de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement adopt�e par le Service cantonal date du 8 novembre 2010, si bien que, pour maintenir un s�jour l�gal et ininterrompu en Suisse, le recourant aurait d� y r�sider au plus tard � partir du 8 novembre 1995. Or, tel que les juges cantonaux l'ont constat� en se fondant sur les d�clarations �crites du recourant lui-m�me (consid. 5), celui-ci est revenu en Suisse en janvier 1996 et ne s'est mari� avec une Suissesse qu'en date du 14 f�vrier 1996, de sorte qu'il ne peut se pr�valoir d'un s�jour ininterrompu de quinze ans dans notre pays. M�me si l'on pr�tait foi � l'affirmation - non �tay�e - du recourant selon laquelle il n'aurait pas r�ellement quitt� la Suisse en 1995, il ne pourrait se fonder sur ces ann�es suppl�mentaires au regard de l'art. 63 al. 2 LEtr, d�s lors que durant cette p�riode, son s�jour en Suisse aurait �t� ill�gal en raison de la d�cision de refoulement prononc�e � son encontre en 1995.
6.2 Il convient encore d'examiner si les conditions permettant � l'autorit� de r�voquer l'autorisation d'�tablissement en faveur du recourant �taient r�unies (art. 63 al. 1 let. c LEtr).
6.2.1 Ce motif de r�vocation correspond en substance au motif d'expulsion de l'art. 10 al. 1 let. d LSEE, si bien que la jurisprudence rendue au sujet de cette derni�re disposition demeure pertinente (cf. FF 2002 3469, p. 3565; MARC SPESCHA, ad art. 63 LEtr, in: Migrationsrecht [Marc Spescha et al. (�ds)], 2�me �d., Zurich 2009, p. 155 N 11; ANDREAS Z�ND/LADINA ARQUINT HILL, Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in: Ausl�nderrecht [Peter Uebersax et al. (�ds)], B�le 2009, p. 311 ss, 327).
6.2.2 La notion d'assistance publique (ou d'aide sociale selon la LEtr) doit �tre interpr�t�e dans un sens technique. Elle comprend l'aide sociale traditionnelle et les revenus minima d'aide sociale, � l'exclusion des prestations d'assurances sociales, comme les indemnit�s de ch�mage ou les prestations compl�mentaires � l'AVS et � l'AI (cf. arr�ts 2C_448/2007 du 20 f�vrier 2008 consid. 3.4, in: ZBl 110/2009 p. 515; 2C_210/2007 du 5 septembre 2007 consid. 3.1).
6.2.3 Pour appr�cier si une personne se trouve dans une large mesure � la charge de l'aide sociale, il faut tenir compte du montant total des prestations d�j� vers�es � ce titre (arr�t 2C_210/2007 pr�cit�, consid. 3.1, in: SJ 2008 I 153 & 165). Pour �valuer si elle tombe d'une mani�re continue � la charge de l'aide sociale, il faut examiner sa situation financi�re � long terme. Il convient en particulier d'estimer, en se fondant sur la situation financi�re actuelle de l'int�ress� et sur son �volution probable, y compris au regard des capacit�s financi�res des membres de sa famille, s'il existe des risques que, par la suite, il se trouve � la charge de l'assistance publique (ATF 122 II 1 consid. 3c p. 8; 119 Ib 1 consid. 3b p. 6; arr�t 2C_448/2007 du 20 f�vrier 2008 consid. 3.1, in: ZBl 110/2009 p. 515). Le Tribunal f�d�ral a jug� que les crit�res de l'importance et du caract�re durable de la d�pendance � l'aide sociale �taient, notamment, r�unis dans les cas d'une famille de cinq personnes ayant per�u plus de 210'000 fr. d'aide sociale sur une p�riode d'environ onze ans (arr�t 2A.692/2006 du 1er f�vrier 2007 consid. 3.2.1); d'un recourant � qui plus de 96'000 fr. avaient �t� allou�s sur neuf ann�es (ATF 123 II 529 consid. 4 p. 533); d'un couple assist� � hauteur de 80'000 fr. sur une dur�e de cinq ans et demi (ATF 119 Ib 1 consid. 3a p. 6); ou d'un couple ayant obtenu 50'000 fr. en l'espace de deux ans (arr�t 2C_672/2008 du 9 avril 2009 consid. 3.3).
6.2.4 Il ressort de l'arr�t attaqu� qu'en date du 20 mai 2010, la dette sociale accumul�e, depuis avril 1999, par le recourant vis-�-vis du Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg s'�levait � 143'361 fr., dont 4'696 fr. issus d'un abus d'assistance. Au regard de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (consid. 6.2.3), une dette sociale d'une telle ampleur, g�n�r�e par une personne sur une p�riode de douze ans, permet de conclure que l'int�ress� d�pendait dans une large mesure de l'aide sociale. La question de savoir si les contributions d'entretien de 56'164 fr. que l'Etat a en grande partie (42'782 fr.) avanc�es en faveur de l'enfant du recourant sont assimilables � des prestations d'aide sociale peut en cons�quence rester ind�cise.
S'agissant du crit�re de la d�pendance durable du recourant � l'aide sociale, l'arr�t litigieux a constat� que depuis la menace de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement prononc�e le 8 juillet 2008, la dette d'aide sociale du recourant �tait pass�e de 114'000 fr. � 143'000 fr. Les arri�r�s de pension alimentaire en faveur de la fille du recourant avaient �galement augment� de 16'000 fr. De plus, l'int�ress� faisait l'objet de poursuites pour 6'697 fr. et d'actes de d�faut de biens � hauteur de 54'692 fr. Au vu de ces dettes importantes, le Tribunal cantonal a estim� que la situation financi�re du recourant demeurait ob�r�e. En d�pit de sa renonciation r�cente � l'aide sociale, de la reprise, sous la pression de la proc�dure de r�vocation, comme retenu par les juges cantonaux, d'un travail temporaire et donc pr�caire et de l'aide financi�re que la nouvelle compagne du recourant s'�tait d�clar�e dispos�e � lui fournir, � bien plaire, le risque que ce dernier tombe � nouveau � la charge de l'assistance publique demeurait tr�s vraisemblable.
Compte tenu des �l�ments constat�s sans arbitraire par l'arr�t attaqu�, du pouvoir d'appr�ciation qui doit �tre reconnu aux autorit�s � cet �gard (cf. ATF 119 Ib 1 consid. 3b p. 6) et du fait que l'am�lioration de la situation financi�re du recourant est encore trop r�cente et pr�caire pour pouvoir �tre qualifi�e de stable ou durable (cf. arr�t 2C_761/2009 du 18 mai 2010 consid. 7.2), les juges cantonaux n'ont pas viol� le droit en posant un pronostic d�favorable quant � l'�volution financi�re probable de l'int�ress� et � la n�cessit� de faire appel � l'assistance sociale � l'avenir; ils pouvaient ainsi consid�rer comme durable la d�pendance du recourant � l'aide sociale.
Il sera encore pr�cis� que, contrairement � ce que pr�tend le recourant sur la base d'une interpr�tation erron�e des directives de l'Office f�d�ral relatives � la LEtr (cf. les Directives n� I [mesures d'�loignement], ch. 8.2.1.5.2 let. d, p. 11, dans leur version actuelle du 1er juillet 2009), la p�riode d�terminante pour �valuer si la d�pendance � l'aide sociale est durable, n'est pas limit�e � deux � trois ans; au contraire, ce nombre d'ann�es constitue en principe la dur�e minimale (cf. ATF 119 Ib 1 consid. 3b p. 6) � partir de laquelle il peut �tre admis que l'autorit� disposera de suffisamment de recul pour appr�cier ou non le caract�re durable et important de la d�pendance de l'�tranger de l'aide sociale.
6.3 Par cons�quent, le Tribunal cantonal a, � juste titre, retenu que les conditions l�gales permettant de r�voquer l'autorisation d'�tablissement dont dispose le recourant �taient r�unies, de sorte que le grief tir� de la violation de l'art. 63 LEtr doit �tre rejet�.
Invoquant la dur�e de sa pr�sence et son int�gration en Suisse, notamment sa vie familiale, de m�me que les efforts r�cents entrepris pour mettre un terme � sa d�pendance de l'aide sociale, le recourant se plaint aussi de la violation du principe de proportionnalit�.
7.1 Le principe de la proportionnalit� est exprim� de mani�re g�n�rale � l'art. 5 al. 2 Cst. Il exige que la mesure prise par l'autorit� soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public ou priv� poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.). Ce principe d�coule �galement de l'art. 96 LEtr relatif au pouvoir d'appr�ciation dont dispose l'autorit� de police des �trangers (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380); celle-ci est tenue de faire preuve de beaucoup de retenue dans l'application des r�vocations d'autorisations d'�tablissement pour cause de d�pendance vis-�-vis de l'aide sociale (cf. FF 2002 3469, p. 3566).
7.2 En l'esp�ce, les conditions justifiant de r�voquer l'autorisation d'�tablissement du recourant �taient r�unies (consid. 6). Or, il ressort de l'arr�t querell� que la menace de r�voquer le permis d'�tablissement prononc�e, en date du 8 juillet 2008, par le Service cantonal afin d'inciter l'int�ress� � entreprendre imm�diatement des efforts notables pour s'int�grer professionnellement et socialement, n'avait pas produit les effets escompt�s. Le recourant est demeur� � la charge de l'aide sociale et ne semble avoir consenti des efforts de recherche d'emploi accrus qu'une fois initi�e, en date du 26 mai 2010, la proc�dure de r�vocation � proprement parler. Pour ce motif d�j�, la mesure de r�vocation du permis d'�tablissement constituait une mesure non disproportionn�e; il ne pouvait de plus �tre exig� du Service cantonal, au vu de l'inefficacit� de la menace du 8 juillet 2008 sur le comportement du recourant, qu'il adopt�t pr�alablement un second avertissement selon l'art. 96 al. 2 LEtr.
Le grief tir� de la violation de la proportionnalit� est d'autant moins fond� que le Service cantonal aurait d� se contenter de r�voquer l'autorisation d'�tablissement du recourant, et prononcer son renvoi imm�diat de Suisse � la place de le faire b�n�ficier d'une autorisation de s�jour. En effet, lorsque les conditions de r�vocation d'une autorisation d'�tablissement sont r�alis�es, l'autorit� ne peut pas envisager l'octroi d'une autorisation de s�jour (cf. arr�ts 2C_13/2011 du 22 mars 2011 consid. 2.3; 2C_254/2010 du 15 juillet 2010 consid. 4.3; sous l'ancien droit: arr�t 2C_761/2009 du 18 mai 2010 consid. 7.4.2).
En tant que la d�livrance d'un tel titre de s�jour conduit � ce que le recourant puisse demeurer en Suisse, en lui accordant une ultime chance pour ne plus d�pendre de l'aide sociale de notre pays, celui-ci est � l'�vidence mal venu de pr�tendre que l'arr�t attaqu� compromettrait ses chances sur le march� du travail ou l'emp�cherait de "mener une vie d�cente aupr�s de sa copine et de ses enfants".
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant a sollicit� sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Sa cause paraissant d�pourvue de chances de succ�s d�s le d�p�t du recours (cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Les frais seront mis � la charge du recourant, qui succombe, mais fix�s en tenant compte de sa situation financi�re ob�r�e (art. 65 al. 2 et 3 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, et � l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 126
 art. 102
 art. 105
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 art. 97
 art. 63
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF