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Timestamp: 2019-08-19 07:47:30+00:00

Document:
Arrêtés Ministériels 11
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud. ...
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud. ...
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
BOZIZÉ [alias : a) Bozize Yangouvonda ; b) Samuel Peter Mudde (né le 16 déc. 1948 à Izo, Soudan du Sud)] Titre : a) Ancien chef d'État de la République centrafricaine ; b) Professeur Date de naissance : a ... : a) Bozize Yangouvonda ; b) Samuel Peter Mudde (né le 16 déc. 1948 à Izo, Soudan du Sud)] Titre : a) Ancien chef d'État de la République centrafricaine ; b) Professeur Date de naissance : a) 14 octobre ...
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
démocratique du Congo ; g) Bas-Uolo, République démocratique du Congo ; h) adresse présumée : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à ... ) Haut-Uolo, République démocratique du Congo ; g) Bas-Uolo, République démocratique du Congo ; h) adresse présumée : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final ...
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ...
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Soudan du Sud dont le statut final n'a pas encore été arrêté). Inscrit le : 23 août 2016\. Renseignements complémentaires : Ali Kony est un des chefs adjoints de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA ... Soudan du Sud dont le statut final n'a pas encore été arrêté). Inscrit le : 23 août 2016\. Renseignements complémentaires : Ali Kony est un des chefs adjoints de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA ...
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant les menaces ci l'intégrité territoriale de l'Ukraine (p. 803). Arrêté Ministériel n° 2016-229 du ...
déclarée : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer). En janvier 2015, 500 éléments de l’Armée de résistance du Seigneur ... déclarée : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer). En janvier 2015, 500 éléments de l’Armée de résistance du Seigneur ...
° 1. 675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud (p. 1940). Arrêté Ministériel n° 2015-465 du 16 ...
situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 ; Arrêtons : Article Premier. L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet ... situation au Soudan du Sud ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 ; Arrêtons : Article Premier. L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet ...
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud (p. 1796). Arrêté ...
Sud, notamment par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, ainsi que des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, et des ... Sud, notamment par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, ainsi que des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, et des ...

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
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