Source: http://qqo.asvd.ch/3.2-Aide_%C3%A0_la_d%C3%A9cision
Timestamp: 2019-03-18 18:34:54+00:00

Document:
3.2 - Aide à la décision - ASVd - QQO
3.2. Aide à la décision
Cas/Situations (liste non exhaustive)
Blessé très grave, séquelles possibles ou vie en danger, intervention médicale conséquente avec hospitalisation (enquête d’office par la justice).
Tout responsable présent lors de la situation de crise
3.1 Agir en cas de crise
Cudesch, «La sécurité», § 1.3, 1.4, 3
Memento_ASVd_assurances
Blessé moyennement grave, pas de séquelles à prévoir, petite intervention médicale suivi d’une hospitalisation.
Blessé léger, petite intervention médicale sans hospitalisation
Même si le cas est bénin, l’ASVd doit l’annoncer à son assurance dans les trois jours qui suivent l’incident.
Enfant violenté physiquement, psychiquement, affectivement ou socialement.
Marcheasuivre_Lpromin
Le responsable doit s’assurer que les règles sur la LPromin sont respectées.
Voir «relations personnelles».
Actes de mœurs & intégrité psychique
Viol, contrainte sexuelle, acte sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. (Tous les cas sont poursuivis d’office par la justice)
Cudesch, «Responsable », § 8.1
Appeler immédiatement la police et se conformer aux indications car des mesures urgentes doivent être prises
Acte d’ordre sexuel sur un enfant ou adolescent de moins de 16 ans par une autre personne, avec consentement mutuel mais avec un écart d’âge qui dépasse 3 ans (poursuivi d’office par la justice).
Aviser la police et ne pas questionner l’enfant en détail sur les faits.
Acte d’ordre sexuel sur un enfant ou adolescent de moins de 16 ans par une autre personne, avec consentement mutuel et avec un écart d’âge qui ne dépasse pas 3 ans, exemple: une jeune fille de 15 ans avec un jeune de 17 ans (pas poursuivi par la justice).
Personne profitant de rapport d'éducation qui aura commis un acte sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans. Exemple: une participante de 17 ans avec son responsable de 21 ans qui profite du rapport d'éducation pour commettre l'acte sexuel (Poursuivi d’office par la justice, car le fait de profiter d'un rapport d'éducation repousse la majorité sexuelle (normalement de 16 ans) à 18 ans
Pornographie rendue accessible ou montrée à une personne de moins de 16 ans, exemple: revue pornographique, films, etc. (poursuivi d’office par la justice).
Enfant confronté (sans contact physique) à de l’exhibitionnisme.
Enfant confronté ou impliqué à une situation grave, exemple: témoin d’un accident mortel, etc.
Enfant confronté ou impliqué à une situation pouvant heurter sa sensibilité ou être mal vécue, exemple: simulation d’un kidnapping, totémisation dégradante, etc.
Cudesch, «Responsable », § 8
Accident de la circulation avec blessé
→ Voir sous « INTEGRITE PHYSIQUE »
Cudesch, «La sécurité », § 1.3,1.4,3
Accident de la circulation avec blessé (même léger) = Annonce à la police obligatoire. De plus, il ne faut pas déplacer les véhicules avant l’arrivée de la police ou que leurs emplacements soient marqués au sol.
Accident de la circulation, sans blessé, mais avec des dommages matériels importants.
Accident de la circulation, sans blessé, mais avec des dommages matériels légers.
Responsable ayant conduit un véhicule, sans accident et sans blessé, mais avec des passagers, alors qu’il n’était visiblement pas en état de prendre le volant.
Cudesch, «La sécurité », § 1.2,1.3
Incendie intentionnel ou par négligence, avec préjudice pour autrui ou avec une mise en danger collectif (poursuivi d’office par la justice).
Ne pas attendre la propagation d’un incendie avant d’appeler les pompiers. Si le sinistre est maîtrisé (feu éteint) il faut surveiller les heures suivantes qu’il ne reprenne pas.
Vol dès CHF 300.- de valeur (infraction poursuivie d’office par la justice, même s’il n’y a pas de plainte).
Vol d’importance mineure (moins de CHF 300.- de valeur) avec plainte du lésé (poursuivie par la justice).
Vol d’importance mineure (moins de CHF 300.- de valeur) sans plainte du lésé (pas poursuivi par la justice).
Violation du devoir d’assistance ou d’éducation envers un mineur, soit négliger son devoir de surveillance avec le risque qu’un mineur se mette en danger (noyade, coma éthylique, etc.), poursuivi d’office par la justice.
Règlement ASVd vis-à-vis de la consommation d'alcool
Responsable qui a eu un comportement tel qu’il n’est plus possible de lui confier des enfants.
Enfant qui disparait ou que l’on ne retrouve pas après une à deux heures (cela dépend du lieu, la météo, l’enfant, etc).
Cudesch, «La sécurité », § 3
Ne pas attendre avant d’appeler la police (car il est possible d’engager un chien de recherche uniquement dans les premières heures).
Infraction se poursuivant d’office par la justice
Exemple: consommation de drogue douce ou dure, etc.
Dommage matériel très important suite à un événement
Cudesch, « La sécurité », § 1.3, 1.4
Événement où il est à craindre que les médias s’emparent de l’affaire avec préjudice possible pour notre image.
Ne pas répondre aux médias, car c’est le rôle des responsables à l’ASVd.
Pour le même cas de crise, le degré de gravité peut être bien différent. Chaque situation est unique et doit être appréciée selon certains facteurs tels que:
le temps écoulé depuis l’événement (exemple : un viol commis il y a plusieurs semaines ou qui vient de se produire)
le lieu (exemple : un enfant qui se blesse proche d’un accès routier ou en pleine montagne)
la météo (exemple : un enfant que l’on ne retrouve plus en journée lors d’un camp d’été ou de nuit lors d’un camp d’hiver)
la personne concernée (exemple : un exhibitionniste qui se montre face à une petite lutin/louvette ou face à un grand pionnier)
En cas de doute, il faut surestimer la situation ! Ton CG/RG et les membres de la cellule de crise préfèrent être appelés une fois de trop qu’une fois de pas assez.

References: § 1
 § 8
 § 8
 § 1
 § 1
 § 3
 § 1