Source: http://rise.be/outils-d-actions/la-concertation-sur-les-zones-d-activites-economiques.htm
Timestamp: 2020-01-27 09:57:55+00:00

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Rise - Outils d'actions - La concertation sur les zones d'activités économiques
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La concertation sur les zones d'activités économiques
Cette rubrique répond aux questions suivantes :
Existe-t-il des expériences entre entreprises ?
Quels sont les avantages d'une concertation sur la zone d'activités pour les délégations syndicales, les employeurs et les gestionnaires de zone ?
Suis-je concerné(e) ? Comment m'y prendre ? Une méthodologie proposant des pistes pour s'organiser afin de mener un projet de concertation de zone d'activités.
Pouvons-nous nous appuyer sur un cadre légal ?
Des outils sont également proposés.
Quand des entreprises sont situées sur une zone d'activités, elles partagent un lieu commun et font face à la gestion de thématiques diverses : mobilité, déchets, énergie, risques industriels... Il peut être intéressant pour les entreprises et le gestionnaire (souvent l'intercommunale) d'une même zone d'activités de trouver des synergies qui permettent de réaliser des économies d'échelle. L'impact n'est pas seulement économique : des bénéfices sociaux et environnementaux sont attendus ! Voici quelques exemples :
le partage de certains équipements (chaudière, production de vapeur, unité de traitement des effluents...) ;
la mutualisation de services aux entreprises (gestion collective de déchets, réutilisation des eaux pluviales, transport, distribution de courrier...) ;
la valorisation et l'échange de flux industriels (eaux de process, déchets...) également appelée synergie de substitution ;
la création de nouvelles activités (gestion des interfaces de la zone d'activités, développement de nouveaux produits à partir d'une nouvelle ressource identifiée, l'instauration d'une nouvelle ligne de bus, la création d'infrastructures de loisirs...).
Lorsqu'il s'agit de traiter de thématiques environnementales dans l'entreprise, les représentants des travailleurs peuvent s'appuyer sur les organes de concertation et de négociation que sont les CPPT, CE et DS. Mais qu'en est-il si les délégués veulent aller plus loin et influencer les décisions ayant trait à la zone d'activités ? Cette campagne se propose de donner des pistes aux délégués qui sont désireux de créer des alliances avec d'autres représentants des travailleurs de leur zone d'activités.
Nous avons récolté pour vous quelques cas intéressants de collaborations inter-entreprises en Europe.
Au Danemark : la symbiose industrielle de Kalundborg
Kalundborg est un port industriel situé au Danemark. Cette petite ville est un modèle de symbiose industrielle. Tout a débuté dans les années soixante avec l'implantation d'une centrale électrique au charbon et d'une raffinerie de pétrole. La raffinerie avait besoin d'eau douce pour transformer le pétrole brut en essence. Les autorités communales ont accepté que cette eau soit puisée dans un lac assez proche à condition que l'eau puisse être réutilisée pour refroidir la centrale électrique. En échange la centrale a vendu pour une somme modique sa vapeur à la raffinerie. Voyant rapidement l'intérêt économique que pouvait représenter ce type de partenariat, d'autres actions ont été initiées. Ainsi dans les années septante, une entreprise pharmaceutique produisant de l'insuline a également acheté de la vapeur produite en surplus par la centrale. Par la suite, la centrale a également construit une unité de désulfuration produisant de cette façon du gypse qui est revendu à une entreprise voisine produisant des plaques de plâtres. Enfin la commune de Kalundborg achète de la vapeur à la centrale pour le chauffage urbain. Aujourd'hui, il existe environ une vingtaine de liens entre les entreprises de Kalundborg qui ont ainsi tissé un écosystème industriel.
Source : Vers une écologie industrielle, Suren Erkman.
Vers une écologie industrielle, Suren Erkman.
En France, Ecopal est une association créée par des industriels qui aide un réseau d'environ 200 entreprises du bassin dunkerquois à mettre en place des initiatives de synergies entre elles (mutualisation des moyens pour les collectes des déchets, réutilisation de flux perdus, diagnostic des consommations d'énergie et d'eau, recherche de filières de valorisation de déchets, sensibilisation et information des entreprises sur les bonnes pratiques environnementales). Différents diagnostics sur la faune, la flore et la gestion différenciée des espaces verts ont également été réalisés.
Plus d'infos : http://www.ecopal.org
Prayon et Knauf à Engis : les déchets de l'un deviennent matière première de l'autre
Prayon est une entreprise qui fabrique de l'acide phosphorique à partir de phosphate et d'acide sulfurique. Ce processus engendre un déchet, le sulfate de calcium, plus communément appelé gypse. Pendant des années, ce gypse a représenté un déchet encombrant pour Prayon jusqu'au jour où Knauf s'est installée de l'autre côté de la Meuse et s'est intéressée à ce produit. Désormais, il est utilisé par Knauf pour en faire des plaques de plâtres. Quels avantages ?
Pour Prayon : vendre un produit qui jusque là était considéré comme un déchet et donc éviter les préoccupations liées à son élimination ou son traitement.
Pour Knauf : diminuer les coûts d'approvisionnement par rapport à l'importation de gypse naturel et simplifier le processus de production. (Le gypse fourni par Prayon présente des propriétés mécaniques plus intéressantes que le gypse naturel).
Pour l'environnement : valorisation d'un déchet.
A Feluy, la création d'un comité de zoning
En 2001, la Centrale chrétienne Mines, énergie, chimie et cuir (actuellement CSC BIE) a mis sur pied son comité de zoning pour la zone Seneffe-Feluy-Manage. Endroit d'échanges, de formation et de sensibilisation, ce comité était constitué des différentes délégations présentes sur le site industriel mais aussi de militants et de permanents. Chaque réunion permettait aux délégations de présenter les préoccupations de leur entreprise, de discuter des points à l'ordre du jour de leurs organes respectifs, d'échanger sur les contenus des négociations en cours ou encore de se réapproprier collectivement l'actualité.
Grâce à cette structure porteuse, un projet soutenu par le réseau RISE a pu ainsi voir le jour au niveau de la zone d'activité. Aborder la question environnementale au niveau d'une zone d'activité dans son ensemble était vraiment novateur. Un processus de formation et de sensibilisation a permis aux représentants des travailleurs de jouer un rôle actif dans la dynamique de modernisation écologique des entreprises du zoning. Plus concrètement ce comité de zoning a permis à chaque représentant des travailleurs de faire le lien entre son travail comme mandataire dans son entreprise (par exemple sur la santé et la sécurité ou encore sur les conditions de travail) et les enjeux environnementaux de la zone d'activité. Les employeurs, eux-mêmes organisés au niveau du zoning devaient désormais compter sur les travailleurs organisés en face d'eux...
Plus d'infos : auprès de la cellule RISE CSC
Le projet LIFE-Smigin : pour inciter les entreprises à gérer ensemble les impacts sur l'environnement
Il y a quelques années d'ici, la Région wallonne a cofinancé un projet Européen LIFE - environnement SMIGIN dont l'objectif était d'améliorer la gestion environnementale d'entreprises situées dans un même parc d'activité économique. De ce projet est issu un site bien outillé pour promouvoir des initiatives de gestion collective de l'environnement : on y trouve des exemples de gestion collective en Wallonie (concertées avec les travailleurs ou pas,...), de nombreux outils par thèmes (énergie, mobilité, aménagement paysager, déchets) des méthodes de travail et des outils de sensibilisation (clips vidéos, etc.).
Plus d'infos : http://www.econetwork.eu
Les plans de mobilité sur les zones d'activités économiques en Wallonie
Certains plans de déplacements d'entreprises concernent une zone d'activités dans son ensemble : il s'agit alors de Plans de Mobilité des Zones d'Activités (PMZA).
Issus du contrat d'avenir pour la Wallonie en 2002, cet outil vise à optimiser l'organisation et la gestion des déplacements de personnes et de marchandises générés par l'activité des zones d'activités. C'est sur base d'un partenariat local (auquel participent les cellules syndicales de mobilité) et d'un financement de la Wallonie que ces plans ont vu le jour.
La sélection des projets porte en priorité sur des zones d'activités où les critères suivants sont rencontrés :
la motivation de l'intercommunale ;
les difficultés rencontrées en termes d'accessibilité et de mobilité par les entreprises dans le zoning (transport de marchandises et de personnes) ;
le manque d'alternatives à la voiture ;
les zonings dans lesquels une extension est prévue (car il est souvent constaté qu'un changement de comportement est plus difficile à infléchir une fois que les habitudes sont prises) ;
l'intégration dans une démarche alliant mobilité et développement économique.
Plus d'infos sur le portail mobilité de la Wallonie : http://mobilite.wallonie.be
Plus d'infos sur les zones d'activités :
Créalys : http://crealys.carpoolplaza.be/
Nivelles : http://www.zoningsnivellesmobilite.be/
Ghislenghien : http://www.mobilideta.be/
Sart Tilman : http://www.carpool.be/zone/ulg-chu-lsp/index.shtml
Suis-je concerné(e) ? Comment m'y prendre ? Une méthodologie proposant des pistes pour s'organiser afin de mener un projet de concertation de zone d'activités
Un audit permettant de lister les forces sur lesquelles les délégués pourront s'appuyer pour mettre en place un projet commun.
Un audit des enjeux spécifiques et des particularités de la zone sur laquelle nous souhaitons travailler est bien utile pour évaluer l'ampleur de la tâche et anticiper les freins que nous risquons de rencontrer.
En complétant la check-list ci-dessous, vous aurez une meilleure idée des forces sur lesquelles vous pourrez vous appuyer. C'est aussi un bon outil pour étudier la question en équipe syndicale, vous permettant de construire des arguments qui vous aideront à convaincre votre permanent syndical du bien-fondé d'un tel projet et par la suite d'autres interlocuteurs (employeurs, intercommunale,...).
Après avoir complété le tableau et analysé les différents leviers et freins que la mise en place d'un projet de concertation de zone d'activités impliquera, les délégués apprécieront s'ils tentent d'initier une concertation interentreprises. La situation idéale étant de connaître déjà l'une ou l'autre délégation de la zone d'activités et ensemble de convaincre les permanents syndicaux de s'impliquer dans un tel projet. Les cellules RISE de la CSC et de la FGTB peuvent soutenir les délégations dans une telle démarche.
Coordonnées des cellules RISE
La création d'un groupe de travail pourra être envisagée. Ce groupe de travail désignera en son sein ses représentants habilités à rencontrer d'autres acteurs (voir comité de pilotage plus loin). Nous proposons ci-dessous une série d'outils de diagnostic et de fiches thématiques afin que les membres du groupe puisse croiser les états des lieux des diverses entreprises et choisir quelle thématique pourra être à l'origine de travail commun entre les entreprises.
Suivant le type d'informations que vous souhaitez récolter, plusieurs outils pertinents vous sont proposés :
sondages, enquêtes, interviews
éco-cartes
fiche technique de la zone
Le choix d'un thème : des fiches pour vous aider
Gestion des flux d'énergie
Rejets des eaux usées et pluviales
Organisation de la concertation sur la zone d'activités
Après cette étape, les militants réunis au sein du groupe de travail auront des arguments et seront outillés pour rencontrer les autres acteurs concernés afin que la concertation sur la zone d'activités puisse s'organiser. La constitution d'un groupe de pilotage paraît à ce stade nécessaire. Cette instance doit être représentative en termes de taille d'entreprise, de secteurs, de statuts et idéalement de composition paritaire. Un règlement d'ordre intérieur établi dès le départ peut anticiper d'éventuelles difficultés de fonctionnement.
Les participants y seront par exemple (cette liste n'est pas exhaustive) :
les représentants syndicaux désignés parmi les membres du groupe de travail ;
les permanents syndicaux, la régionale syndicale et la fédération régionale qui sont des relais à privilégier ;
les employeurs, les conseillers en prévention, les responsables GRH, les responsables environnement des différentes entreprises ou encore les membres du club d'entreprise si il y en a un ;
le gestionnaire de la zone (souvent l'intercommunale) qui organise « la vie du zoning » ;
La sensibilisation est une étape incontournable car il est nécessaire que les délégués conscientisent, motivent, interpellent l'ensemble des interlocuteurs concernés et s'assurent tout particulièrement le soutien des travailleurs. En effet, les travailleurs doivent être informés des projets en cours qui pourraient impliquer un changement dans l'organisation de leur travail. Les cellules RISE peuvent vous soutenir concrètement dans ce processus de sensibilisation, des dispositifs de formation peuvent être mis sur pied. Vous pouvez aussi vous inspirer des outils ci-dessous :
une affiche : exemple 1 , exemple 2
des tracts : exemple 1 , exemple 2
Il existe une disposition sur le plan légal dans l'article 14 de la loi sur le bien-être (04/08/1996) pour la création d'un comité commun :
« Art. 54.- Le Roi peut permettre à un groupe d'employeurs d'instituer un Comité commun. Il détermine sa compétence et règle les modalités de son fonctionnement.
Ce Comité est composé paritairement de délégués effectifs et suppléants, représentant les employeurs et les travailleurs, selon les modalités déterminées par le Roi. »
Malheureusement, il n'y a aucun arrêté royal sur les modalités concrètes.
Libération des représentants des travailleurs
Pour libérer les représentants des travailleurs plusieurs pistes sont évoquées.
La rencontre des représentants des travailleurs peut s'initier par exemple sur base de réunions dans le cadre des congés syndicaux ou via des processus de formation/sensibilisation dans le cadre du congé-éducation payé. Pour utiliser ces outils, les délégués doivent s'appuyer sur la structure syndicale par l'intermédiaire de leur permanent. Les représentants des travailleurs peuvent s'appuyer sur la législation en vigueur.
Pour les représentants des travailleurs en CPPT
La CCT n° 6 du Conseil national du travail concerne les facilités à consentir aux membres représentant les travailleurs au comité.
L'article 1er précise qu'il y a lieu de donner aux membres représentant les travailleurs aux comités le temps et les facilités nécessaires pour participer, sans perte de rémunération, à des cours ou séminaires :
organisés par les confédérations syndicales signataires ou leurs centrales professionnelles à des moments coïncidant avec les horaires normaux du travail ;
et visant au perfectionnement de leurs connaissances économiques, sociales et techniques dans leur rôle de représentant des travailleurs.
D'après l'article 2 de la CCT n° 6, les conditions et modalités afin d'organiser ces cours ou séminaires doivent être précisées par voie de conventions collectives conclues en commission paritaire, ou à défaut, au niveau de l'entreprise.
Ces CCT règlent les points suivants :
le mode et la période de communication des programmes de formation à l'employeur ;
la détermination du délai d'avertissement de l'employeur pour les demandes individuelles de formation ;
la fixation d'une procédure d'examen en cas de refus de l'employeur ;
la détermination du nombre de jours maximum de formation.
Les employeurs peuvent garantir le paiement du salaire pendant la formation syndicale grâce à un fonds de compensation.
Télécharger la CCT n° 6
Ces différents points sont confirmés par l'AR du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des CPPT : les délégués du personnel ont droit à une formation convenable. Cette formation ne peut être à leur charge et doit être donnée pendant le temps de travail ou conformément aux CCT ou aux dispositions légales.
A titre d'exemple, voici des conventions collectives qui s'appliquent aux employeurs et aux ouvriers des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et de la Commission paritaire des entreprises de garage (Convention collective de travail du 16 juin 2011) :
http://www.emploi.belgique.be/CAO/118/118-2009-005622.pdf
http://www.emploi.belgique.be/CAO/112/112-2011-005883.pdf
Pour les représentants des travailleurs en CE
La CCT n° 9 du Conseil national du travail concerne les facilités à consentir aux membres représentant les travailleurs au CE.
L'article 17 précise qu'il y a lieu de donner aux membres représentant les travailleurs aux comités le temps et les facilités nécessaires pour participer, sans perte de salaire, à la formation syndicale.
Selon l'article 18, il doit toutefois s'agir de cours et de séminaires axés sur « le perfectionnement de leurs connaissances économiques, sociales et techniques dans leur rôle de représentant des travailleurs ».
Ces facilités sont concrétisées dans une CCT sectorielle ou d'entreprise qui règle les points suivants :
Pour les représentants des travailleurs en DS
Les dispositions applicables aux comités (CCT n° 9 et CCT n° 6) sont également applicables en DS.
Les zones d'activités sont des lieux où des enjeux économiques, sociaux et environnementaux importants se jouent. Nous avons évoqué de façon non exhaustive diverses thématiques à propos desquelles les entreprises des ZA ont intérêt à se concerter. Si une concertation patronale existe déjà sur certaines zones au travers de clubs d'entreprises par exemple, il est rare que les représentants des travailleurs y soient associés, si ce n'est les quelques cas concernant la mobilité. Des exemples concrets d'amélioration en termes de mobilité ont été relevés sur les zonings de Nivelles, Ghislenghien et Créalys. Ceci s'explique certainement par la part importante que représentent les déplacements domicile-lieu de travail dans les problèmes soulevés. Difficile dans ce cas de ne pas impliquer les travailleurs et leurs représentants.
Pourtant, il existe des enjeux collectifs fondamentaux concernant l'environnement, la santé, la sécurité sur les zones d'activités pour lesquels les travailleurs ne sont pas associés à la discussion. Les diverses synergies possibles que nous avons évoquées présentent de nombreux avantages économiques, sociaux et environnementaux mais il est judicieux, vu l'impact que cela peut occasionner sur l'organisation du travail, que les représentants des travailleurs puissent participer à la discussion.
Organiser une concertation sociale à l'échelle d'une zone permet à l'ensemble des travailleurs et des employeurs de bénéficier de projets collectifs. Ces projets auront des retombées positives pour tous les travailleurs. Pour cela, il est important que les représentants des travailleurs s'organisent au niveau de la zone d'activités en associant le plus tôt possible leurs permanents qui pourront être des soutiens et des interlocuteurs privilégiés. La cellule RISE se tient à votre disposition pour accompagner ce genre de démarches ou pour répondre à vos questions à ce sujet.
Sondage, enquêtes, interviews
Certaines thématiques demandent une récolte d'informations auprès des utilisateurs de la zone : pour obtenir des données plus qualitatives, pour compléter des données existantes, pour récolter de nouvelles idées, pour mesurer un intérêt.
Une enquête qui s'adresse à tous les utilisateurs de la zone et qui est en plus assez longue demandera un travail fastidieux de distribution, de récolte, de relance et surtout d'analyse des résultats. Que voulons-nous récolter ou mesurer, devons-nous interroger tout le monde ou un échantillon représentatif est-il suffisant ? Ces données n'existent-elles pas sous une autre forme ? Comment vais-je utiliser les résultats ? Ai-je besoin d'identifier les répondants ? ...
Suivant le profil des utilisateurs et le type d'information recherchée on peut utiliser des moyens plus légers pour récolter de l'information : boite à suggestion (en ligne aussi), sondages micro trottoirs, réunions d'informations,...
Voici un exemple d'enquête pour les infrastructures collectives.
La carte météo© est un outil qui permettra de mieux cerner quelle est la perception des travailleurs sur la gestion environnementale de la zone d'activités. Cet outil peut aider à mieux connaitre les priorités des travailleurs. Voici un exemple de carte météo que vous pouvez adapter à votre situation.
Écocarte©
Initialement, l'écocarte© est un outil visuel simple et pratique pour améliorer, gérer et communiquer la performance environnementale de petites entreprises. Il s'agit d'utiliser des plans pour chaque thématique que l'on veut analyser : énergie, déchets, eau, air, sols...
Il existe une méthode appliquée aux zones d'activités qui a été développée par l'association Orée, Heinz Werner Engel et Jean-François Vallès.
Plus d'informations sur le site : http://www.ecocartes-za.org/index.html
Cet outil s'utilise relativement facilement et peut faire l'objet d'une analyse syndicale des problèmes environnementaux du zoning. Ainsi, s'il s'agit d'une écocarte sur les déchets du zoning, on pourra pointer les problèmes de stockages, d'éventuels dépôts sauvages...
Un code de couleurs est utilisé pour pointer les problèmes. Finalement, cet outil permet d'avoir une photo de la situation environnementale du zoning pour une thématique donnée. Si les représentants des travailleurs utilisent la méthode des écocartes pour plusieurs thématiques, cela pourra également leur permettre de décider des priorités à aborder en termes de concertation de zoning.
Pour connaître une série d'informations techniques, les coordonnées des interlocuteurs, pouvoir argumenter certains projets plutôt que d'autres, vérifier la représentativité sectorielle et syndicale, nous vous encourageons à réaliser une fiche technique. En voici un exemple.
Fiche mobilité des personnes et des marchandises
Argumentaire : le recours indispensable à la voiture pour travailler sur une zone d'activité
Le développement territorial de ces dernières décennies a souvent privilégié la séparation des fonctions (zone d'activités économiques, zones d'habitat, zones de loisirs, campus scolaire, zone commerciale,...). Ce type d'urbanisation est à l'origine d'un recours accru à la voiture, notamment pour se rendre sur son lieu de travail et en particulier quand ce lieu de travail se situe sur une zone d'activités.
Les alternatives à la route y sont quasi inexistantes (desserte en transport en commun insuffisante ou inexistante, voirie inadaptée aux modes de déplacements doux (à pied/en vélo) et lorsqu'elles existent, sont soit ignorées soit incompatibles avec les horaires de travail.
En rendant la voiture indispensable, cette situation entraîne un recrutement des travailleurs de plus en plus difficile, en particulier pour les intérimaires. C'est aussi le cas pour les stagiaires, les jobistes et de façon générale les bas salaires puisque la part du budget consacrée au transport ne cesse d'augmenter.
Un peu fastidieux à réaliser seul ou en équipe syndicale, un bon diagnostic devrait permettre d'avoir une idée de :
l'accessibilité de la zone (comment s'y rendre à pied, en vélo, en voiture, en camion, en bus ou en train) ;
la mobilité des personnes (et des marchandises) : quels types de déplacements, à quelle fréquence, selon quels horaires, etc.
Quelques exemples de pistes pour rassembler ces informations :
pour l'accessibilité de la zone : le service public wallon propose un outil de localisation géographique standard mais aussi un outil à l'usage spécifique des entreprises. D'autres outils de géolocalisation sont disponibles sur le net ;
pour le profil de mobilité des travailleurs : les entreprises de plus de 100 personnes doivent réaliser tous les 3 ans un diagnostic des déplacements domicile-lieu de travail, les conseils d'entreprises ont accès à cette information. De bonnes observations et l'écoute des travailleurs constituent souvent des éléments essentiels de diagnostic : à quel moment et à quels endroits se forment les éventuels embouteillages, observe-t-on du parking sauvage, existe-t-il des cheminements piétons, rencontre-t-on des cyclistes, sont-ils satisfaits des chemins empruntés, etc.
il reste bien sûr les enquêtes à réaliser soi-même mais qui nécessitent un bon relais sur la zone (quid des entreprises sans représentant syndical) et du temps pour le traitement des questionnaires.
De nombreuses initiatives de sensibilisation et d'accompagnement ont été rendues possibles en divers endroits grâce à une volonté collective d'améliorer l'accessibilité et la mobilité sur une zone d'activités. Citons notamment :
la mise à disposition d'une banque de données covoiturage commune ;
l'amélioration des cheminements vélo et piétons ;
l'adaptation des horaires de bus ;
l'équipement des entreprises pour accueillir des parkings vélos ou pour réserver des places de parking pour les covoitureurs ;
la mise à disposition d'une information précise sur les alternatives à la voiture.
Grâce au soutien de la Wallonie, plusieurs projets de concertation de zones d'activités sur la mobilité ont vu le jour. Visitez les portails mobilité des zones d'activités de :
Créalys : http://crealys.carpoolplaza.be
Nivelles Sud : http://www.zoningsnivellesmobilite.be
Ghislenghien : http://www.mobilideta.be
Sart Tilman (Liège) : http://www.carpool.be/zone/ulg-chu-lsp/index.shtml
Vous pouvez joindre les cellules syndicales de mobilité :
mobilite@acv-csc.be
mobilite@cepag.be
Dans une zone d'activités, il faut envisager la gestion des déchets des entreprises mais également la gestion des déchets des espaces collectifs. Une gestion rationnelle des déchets, c'est-à-dire la mise en place d'un tri sélectif, la prévention de déchets notamment via les achats verts à l'intérieur de l'entreprise mais aussi dans l'ensemble de la zone d'activités, permettra :
de réduire les coûts d'une gestion inadéquate des déchets ;
de réduire les coûts des taxes ;
d'avoir une meilleure image de marque de l'entreprise et du zoning ;
de réduire les risques inhérents aux déchets dangereux pour les travailleurs et la collectivité ;
Afin de gérer au mieux les déchets d'une entreprise, il est utile de connaître les différents types de déchets produits par l'entreprise et leur quantité. Il existe plusieurs catégories de déchets : inertes, banals, dangereux, agricoles, hospitaliers, industriels, ménagers et assimilés. Chaque type de déchet a une filière d'élimination bien particulière. Les déchets dangereux par exemple, doivent faire l'objet d'un stockage adéquat et leur élimination doit être assurée par un collecteur agréé.
Chaque entreprise peut faire le point de sa gestion des déchets en utilisant un document du type de ce tableau.
Pour plus de détails concernant la gestion des déchets en entreprise et la législation y afférente, nous vous conseillons le document suivant : Memento législation déchets - Le cadre règlementaire en Région wallonne - 2009
La gestion des déchets dans les zones d'activités
La gestion des déchets sur les espaces communs
Les mêmes recommandations que dans l'entreprise peuvent être faites quant à la prévention et l'élimination des déchets sur les espaces communs. Une unité de compostage des déchets verts peut également accueillir les déchets issus de l'entretien des espaces paysagers. Les déchets issus des équipements collectifs tels que les boues d'épuration doivent aussi faire l'objet d'une filière d'élimination appropriée. Le gestionnaire de la zone peut prévoir des équipements spécifiques sur les espaces communs comme des poubelles, des plates-formes de transit des déchets, mise en place d'une dalle de compostage, etc.
La gestion collective des déchets à l'échelle de la zone d'activités
Il s'agit de mettre en œuvre une gestion conjointe des déchets des entreprises de la zone d'activités. Ce type d'organisation permet de faire des économies d'échelle en optimisant les coûts d'investissement et de fonctionnement et en négociant des tarifs préférentiels avec les différents collecteurs. La création d'un centre de tri inter-entreprise peut être envisagée par exemple. La mise en place de ce type d'action peut être à l'origine de création de synergies entre entreprises : échange de produits, les déchets de certaines entreprises peuvent être valorisés par d'autres par exemple.
Un exemple concret : la synergie Prayon-Knauf (voir plus haut).
Fiche gestion des flux énergétiques
Les enjeux liés à l'énergie concernent les coûts d'approvisionnement des entreprises, la raréfaction des ressources et la lutte contre les changements climatiques. Une réduction de la consommation et de la dépendance aux énergies fossiles sont des objectifs environnementaux et économiques de taille.
Par ailleurs, si des mesures afin d'améliorer l'efficacité énergétique du zoning sont prises, il se peut qu'elles aient des répercussions sur l'organisation du travail et la qualité de l'emploi. La concertation interentreprises est donc un objectif social important.
Une bonne gestion des flux énergétiques à l'intérieur de l'entreprise permet de réaliser des économies et de réduire les émissions des gaz à effet de serre.
En ce qui concerne la gestion énergétique à l'intérieur de l'entreprise, nous vous conseillons les outils suivants :
la fiche « L'énergie, un enjeu pour l'avenir des entreprises »
la brochure « Utilisation Rationnelle de l'Energie et entreprises »
Le portail http://energie.wallonie.be liste toutes les primes disponibles pour les entreprises.
Au niveau de la zone d'activités
Quelques pistes et exemples qui peuvent être exploités par le groupe de travail pour se convaincre des bénéfices d'une gestion collective des flux énergétiques :
échanger de bonnes pratiques en termes de consommation, d'isolation des bâtiments, de subsides octroyés, d'indicateurs de performance ;
rechercher des synergies communes au niveau des processus de fabrication :
des synergies de substitution : vapeur d'eau récupérée d'une entreprise à l'autre avec la mise en place d'une cogénération ;
des synergies de mutualisation : implantation d'une chaudière commune, contrat d'électricité commun, relighting groupé, création d'un parc de panneaux solaires...
entamer un dialogue sur l'utilisation de sources d'énergies renouvelables : éolien, solaire, biogaz, bois-énergie, géothermie...
demander au gestionnaire de la zone d'activités de réaliser une évaluation des postes de consommation à l'échelle de la zone, c'est-à-dire d'évaluer les consommations des équipements communs (ex. : lampadaires). Un suivi de ces consommations doit aussi être envisagé.
Pour aller plus loin, infos sur le projet LIFE : http://www.econetwork.eu
La gestion collective de l'eau au niveau de la zone d'activités est une thématique que le groupe de travail peut s'approprier pour diverses raisons. D'une part, les surfaces imperméabilisées des zones d'activités (voiries, parkings, toitures...) contribuent à augmenter le ruissellement des eaux. D'autre part, il suffit d'une seule entreprise qui gère mal ses effluents liquides pour nuire à la qualité de la gestion environnementale de tout le zoning. Les installations d'égouttage et de traitement des eaux peuvent être envisagées collectivement et donc se révéler moins couteuses.
Nous vous conseillons de consulter le guide de l'environnement et plus particulièrement la fiche concernant l'eau dans laquelle vous trouverez des pistes d'actions et des exemples de questions à poser en CPPT - CE - DS.
Afin de mettre en place une gestion collective des eaux usées à l'échelle de la zone d'activités, il est nécessaire d'avoir une bonne connaissance qualitative et quantitative des rejets.
Il s'agira notamment pour le groupe de pilotage d'étudier les différents risques de pollution ou encore d'inondations, de réfléchir aux mesures de récupération et de traitement des eaux usées, de discuter des mesures possibles pour diminuer les charges polluantes des entreprises, de s'assurer de l'étanchéité des zones de stockage, de donner des pistes pour diminuer les espaces imperméabilisés.
L'eau peut donc être à l'origine :
de synergies de substitution : dans le secteur industriel, 40 % des volumes d'eau consommés servent à alimenter des circuits de refroidissement. Il y a là un grand potentiel de valorisation énergétique ;
de synergies de mutualisation :
les eaux pluviales non polluées peuvent être récupérées pour des usages ne nécessitant pas de l'eau potable comme l'arrosage des espaces verts, le nettoyage de véhicules...
les rejets liquides peuvent éventuellement être dirigés vers une station d'épuration gérée collectivement par les entreprises et le gestionnaire de la zone.
Fiche pollutions de l'air extérieur
La pollution de l'air d'origine humaine provient notamment des émissions produites par les entreprises et du transport qu'elles génèrent au niveau des marchandises et des déplacements domicile-lieu de travail (CO, CO2, SO2, NOx, COV...). Une zone d'activités peut signifier une concentration d'activités polluantes avec des risques accrus pour l'environnement, la santé et la sécurité. Parmi les gaz cités précédemment, certains sont des gaz à effets de serre et contribuent aux changements climatiques. Par ailleurs, des nuisances olfactives, des émissions de poussières ou de particules peuvent incommoder les travailleurs de l'entreprise mais aussi les travailleurs des entreprises voisines et les riverains. Une approche collective du problème peut grandement améliorer les relations entre les travailleurs de la zone d'activités et avec les riverains.
la fiche « La pollution de l'air extérieur, de lourds impacts sur l'environnement et la santé »
la brochure « Le bilan carbone, outil de réduction des émissions de CO2 (2010) »
Quelques pistes et exemples qui peuvent être exploités par le groupe de travail pour diminuer les pollutions de l'air :
pour la création ou l'extension d'une zone d'activités :
les activités générant des pollutions atmosphériques peuvent être installées en fonction de la topographie et des vents dominants ;
certains gestionnaires de zone d'activités ont des exigences architecturales, énergétiques et environnementales. C'est le cas du BEP pour le zoning d'Ecolys en région namuroise qui analyse entre autres le choix des matériaux, les flux énergétiques avant de vendre une parcelle à une entreprise ;
pour une zone d'activités existante :
si le groupe de travail désire prendre en compte cette thématique, il est utile de prendre contact avec le réseau mobile de surveillance de la qualité de l'air en région wallonne qui peut effectuer des mesures à proximité d'un zoning http://www.issep.be ou Celine : http://www.irceline.be/
toute mesure concernant les économies d'énergie ou l'exploitation d'énergies renouvelables aura un impact positif sur les rejets de CO2 dans l'air (voir Gestion des flux énergétiques) ;
ces pollutions peuvent également être liées à la gestion de la mobilité sur la zone d'activités (voir Mobilité des personnes et des marchandises) ;
le groupe de travail peut suggérer de faire un bilan carbone au niveau de la zone d'activités. La méthode du bilan carbone permet de comptabiliser les émissions directes ou indirectes des gaz à effet de serre d'une activité ou d'un site. Grâce à ce diagnostic, il est possible de hiérarchiser les différents postes émetteurs de GES et en fonction de cela, d'établir un plan d'actions.
Fiche risques industriels
L'intervention du « public » dans le domaine des activités industrielles à risques est désormais devenue primordiale pour les entreprises soucieuses de se voir mieux acceptées par les populations. La plupart des produits de grande consommation sont issus de l'industrie chimique ou pétrolière. Les matières utilisées et les processus de fabrication peuvent être à l'origine des risques industriels. L'histoire des accidents industriels majeurs nous rappelle tout l'enjeu d'une concertation avec les riverains mais aussi entre les entreprises.
La réglementation SEVESO ne permet pas de résoudre ou prévenir toutes les situations liées à des sites multi exploitants. Les synergies de mutualisation peuvent engendrer des économies d'échelle et contribuer à la préservation de l'environnement mais il faut aussi être attentif aux risques inhérents à cette mutualisation.
Si un problème se pose sur une canalisation reliant les installations de deux exploitants permettant de valoriser un sous-produit de l'un en matière première pour l'autre : où commence et où s'arrête la responsabilité de chacun ?
La mutualisation présente des avantages certains vis-à-vis de la maîtrise des risques et des impacts car elle permet de mettre en œuvre des moyens et compétences plus importants notamment pour la gestion des situations d'urgence,...
Nous vous conseillons de vous reporter à la législation sur les risques industriels majeurs Seveso II : http://www.seveso.be/fr
Quelques pistes et exemples qui peuvent être abordés par le groupe de travail et, par la suite, par le comité de pilotage pour diminuer les risques d'accidents majeurs :
la gestion des situations d'urgence : collaborer avec les pouvoirs publics pour mettre en œuvre les plans d'urgence ;
les échanges réguliers sur les modifications dans les processus et procédés susceptibles d'avoir un impact sur les risques d'accidents ;
la gestion de l'information et la consultation des riverains ;
l'analyse des risques : échange et partage des informations intéressantes pour les travailleurs qui circulent à proximité de zones dangereuses (stockage de produits dangereux par ex), discussion sur les effets dominos possibles en cas d'accidents ;
l'amélioration des dispositifs de diffusion de l'information, de prévention au sein des entreprises et entre elles ;
le développement d'une politique de prévention commune pour les activités qui ne relèvent pas de la réglementation (par exemple en lien avec des substances dangereuses présentes dans des quantités inférieures aux seuils utilisés dans la réglementation) ;
l'approche globale des risques ou impacts spécifiques pour le site : foudre, inondations, effets sanitaires des rejets atmosphériques,...
l'élaboration de processus de formation communs aux entreprises sur :
les mesures à prendre en cas d'accident ;
la législation Seveso ;
la discussion sur le renouvellement de ces formations notamment pour les nouveaux embauchés ;
la formation d'équipes mutualisées (ex. : service d'intervention) ;
l'échange sur des règles communes d'identification, de signalisation, d'achats concernant certains équipements (EPI, détecteurs de gaz portatifs...) ;
la mise en place d'un système commun pour l'accueil des transporteurs et entreprises extérieures ;
la mise en place de dispositifs communs de contrôle d'accès, de gardiennage, de surveillance de l'environnement ;
l'élaboration de dispositions/infrastructures communes relatives à la surveillance médicale.
Fiche infrastructures collectives
La mise en œuvre de services aux usagers (entreprises, travailleurs...) sur les zones d'activités est un sujet d'actualité répondant à de réels besoins. Ces services, portés par des prestataires privés, des associations d'entreprises ou des gestionnaires, doivent permettre d'améliorer la qualité de vie des différents usagers et de faciliter le fonctionnement des entreprises en particulier pour les plus petites entreprises qui n'ont pas les moyens humains et techniques de répondre seules à leurs besoins.
Il est assez facile d'identifier des actions à améliorer ou à mettre en place en termes d'infrastructures collectives/de services sur un parc d'activités : restauration, activités sportives, culturelles, commerces, accueil de la petite enfance, formation,...
La mise en place de ces actions nécessitent néanmoins de pouvoir identifier les enjeux en termes d'emplois (ne pas concurrencer le commerce local par exemple, éviter d'influer négativement sur l'organisation du travail,...) et de structure porteuse (société privée, gestionnaire de la zone, associations,...). Il s'agit là d'un ambitieux programme de concertation !
Que ce soit par le biais d'un sondage, d'interviews, d'un questionnaire, d'une boîte à suggestions, d'un outil en ligne ou d'un outil papier, il faut récolter les besoins et les attentes des travailleurs/employeurs du parc d'activités en matière d'infrastructures collectives. Il est utile d'avoir le sentiment général des utilisateurs du parc :
êtes-vous satisfait de la gestion générale de la zone d'activités ?
disposez-vous de suffisamment d'information sur les actions qui y sont menées ?
éprouvez-vous des besoins particuliers en venant travailler sur cette zone ?
Mais il est surtout important de préciser si certains services/infrastructures répondent à des attentes et selon quelles modalités (une crèche, un distributeur de billets,...).
Pour chaque service identifié, il faut ensuite faire une rapide étude de faisabilité : quelles modalités de mise en œuvre, combien d'utilisateurs potentiels, qui porte ce service, quels sont les besoins en foncier/immobilier, quels emplois possibles, quelles difficultés prévoir (coût, technique, aspect culturel,...), ces services peuvent-ils aussi être proposés aux riverains, dans quelle mesure ces services ou infrastructures auront-ils un impact sur l'environnement, quelle est la localisation la plus judicieuse, quelle communication sera nécessaire pour faire connaître ce nouvel outil, quelle sera l'influence sur les conditions de travail, dans quelles mesures vont-ils augmenter l'attractivité de la zone, etc.
Avec des facilités de mise en œuvre qui peuvent varier considérablement d'un projet à un autre, on recense de nombreuses initiatives :
les besoins liés à l'accueil de la petite enfance (crèches, gardes enfants malades...) ;
les besoins liés à l'alimentation : restauration, magasins de proximité ;
les services : blanchisserie, salles de sport, distributeur de billets, location de salles, carwash,...
des espaces de détente et d'activités culturelles ;
les besoins en termes de mobilité font l'objet (déja développés ici).
La gestion durable des zones d'activités - Guide méthodologique - ARENE-Ile de France (voir en particulier la fiche 11)
Les projets LIFE : http://www.econetwork.eu
Un guide de la CGSLB : « La gestion durable des zones d'activités »
Emploi - Politique d'entreprise

References: CSC 
 CSC

 CSC 
 l'article 14
 Art. 54

L'article 1
 l'article 2

L'article 17
 l'article 18