Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura094.html
Timestamp: 2020-04-02 13:18:19+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 "gileppe"
9 juillet 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe" (M.B. 21.09.2015)
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes de Baelen, du 14 décembre 2012 au 5 février 2013, de Jalhay, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, de Limbourg, du 13 décembre 2012 au 4 février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D.29-1 et suivants;
Vu l'avis de la Commission de conservation de Liège, donné le 28 mai 2014;
Considérant les principes d'action préventive, d'intégration et de précaution, tels que visés aux articles D.1er, D.2, alinéa 3, et D.3, 1°, du Livre Ier du Code de l'Environnement;
Considérant ainsi que la diffusion d'information au grand public relative au réseau Natura 2000 a été réalisée avant et pendant l'enquête par plusieurs biais : diffusion de guides de gestion, articles dans la presse spécialisée, colloque, envoi de newsletters, tenues de permanences, expositions, diffusion de spots (capsules) à la Radio Télévision Belge Francophone (RTBF) sur les différents types de milieux ainsi que sur les contraintes que leur gestion et leur protection requièrent, information via Internet (projets d'arrêtés de désignation, textes légaux, cartographie, modèles de formulaires de réclamation, contacts); que les principaux documents, textes légaux et réglementaires ont été mis à disposition en allemand; que des séances d'information bilingues (français-allemand) ont été organisées; que ces informations très pertinentes ont permis au public d'être sensibilisé à l'importance de participer à l'enquête publique;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut "la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site"; considérant, en particulier, que le site BE33022 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site (centré autour du lac et du ruisseau de la Gileppe) couvre une part importante du massif forestier de l'Hertogenwald occidentalinéa La hêtraie acidophile médio-européenne (9110) y est très bien représentée. Dans les fonds de vallées de plusieurs ruisseaux, on rencontre de petites aulnaies marécageuses et oligotrophes à sphaignes, des petites zones de boulaies tourbeuses (91D0*) ainsi que des aulnaies-frênaies riveraines (91E0*). La chênaie pédonculée à bouleau occupe des sols très humides à mesure que l'on s'approche du plateau des Hautes-Fagnes.
La présence d'oiseaux forestiers typiques des grands massifs forestiers feuillus tel que la cigogne noire, la bondrée apivore, les pics noir, mar et cendré souligne l'intérêt de ces milieux.
Les milieux ouverts d'intérêt communautaire sont représentés par des petites superficies de landes tourbeuses (4010), de mégaphorbiaies rivulaires à reine des prés (6430) et de prairies maigres de fauche;
Considérant que les données relatives aux types d'habitats naturels (liste, surface et état de conservation) et aux espèces (liste, population et état de conservation) pour lesquels le site est désigné sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005; que ces données estimées à l'échelle du site au moment de sa sélection contiennent des approximations; qu'elles ont été pour partie actualisées sur base des meilleures connaissances disponibles et qu'il conviendra de poursuivre l'actualisation de ces données sur base d'une cartographie détaillée des habitats;
Considérant que le site concerné par le présent arrêté a fait l'objet d'une cartographie simplifiée des habitats; qu'en ce qui concerne les surfaces d'habitats d'intérêt communautaire reprises en annexe du présent arrêté, les données sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005;
Considérant qu'en ce qui concerne les données des populations d'espèces reprises dans le présent arrêté, les données sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005;
Considérant que les données relatives aux états de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005; que ces données estimées à l'échelle du site au moment de sa sélection contiennent des approximations qu'il conviendra de préciser ultérieurement;
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation du site ainsi qu'au regard des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi du 12 juillet 1973, des populations d'espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi du 12 juillet 1973, et des espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973 présents sur le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 5 - Prairies de liaison, UG 6 - Forêts prioritaires, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques, UG temp 2 - Zones à gestion publique, UG temp 3 - Forêts indigènes à statut temporaire";
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des "principaux habitats naturels" exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes "habitats naturels" visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise "les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine"; que le terme "principaux" indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation correspond à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du 19 mai 2011;
Considérant les réclamations émises par certaines personnes quant à l'impossibilité de gérer certaines situations d'urgence dans le cadre du régime préventif mis en place dans les sites une fois que les sites seront désignés; que ni les Directives Oiseaux et Habitats, ni la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'envisagent explicitement les situations d'urgence; que l'interdiction générale visée à l'article 28, § 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'exclut de son champ d'application que les interventions du bourgmestre dans le cadre de ses compétences de police générale; que les interventions des administrations régionales et locales qui n'entrent pas dans ce cadre, quand bien même seraient-elles justifiées par l'urgence, restent soumises à cette interdiction, sauf à respecter les conditions de la dérogation visée à l'article 29, § 2, alinéas 4 et 5, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, ainsi que ceci ressort de la jurisprudence récente de la Cour de justice sur l'article 6, § 2, de la Directive Habitats (arrêt Alto Sil);
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation "Natura 2000" est prévue par l'article 4, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un "plan de gestion" au sens de l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011;
Considérant également, en ce qui concerne le caractère proportionné des mesures, que, de manière générale, le fait que certaines mesures préventives impliquent parfois des actions "positives" de la part des propriétaires et occupants, plutôt qu'uniquement des abstentions, n'implique pas pour autant que ces mesures doivent obligatoirement figurer au titre des mesures de gestion active;
Considérant que les mesures d'interdiction de l'accès au bétail aux cours d'eau ne sont pas spécifiques à Natura 2000; que celles-ci étaient déjà d'application, sans compensation financière, sur environ la moitié du territoire wallon en vertu de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables ainsi que de l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables; que les impositions de cette législation ont été récemment modifiées et renforcées par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions; que l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau et l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale prévoient des possibilités de financement d'installation de clôtures;
Considérant les réclamations émises en enquête publique relatives à la prétendue violation du principe de "standstill";
Considérant qu' "il faut une approche globale de la réforme pour apprécier dans quelle mesure, au terme du bilan "coûts-avantages", la réforme apporte un recul ou non" (C.E., n° 187.998, 17 novembre 2008, Coomans et crts.; voy. également, C.E., n° 191.272, 11 mars 2009, ASBL Inter-Environnement Wallonie);
Considérant que pour des raisons de stabilité temporelle, la cartographie Natura 2000 est basée sur le référentiel de l'IGN vectoriel au 1/10.000e; que, comme tout référentiel cartographique, il ne s'agit que d'une représentation de la réalité de terrain; qu'il peut en résulter des imprécisions par rapport à cette réalité ou des modifications sur le terrain non prises en compte par la cartographie;
Considérant qu'en ce qui concerne le plan de secteur, les couches cartographiques présentent des limitations d'utilisation décrites et disponibles sur le lien
http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DAU/Dwnld/PDS/Note_Diffusion.pdf; que des décalages existent entre le plan de secteur et l'IGN qui a servi de référentiel à la cartographie Natura 2000;
Considérant que le cumul implique effectivement l'obligation pour le gestionnaire de l'infrastructure de respecter les règles découlant du régime préventif applicable aux sites Natura 2000, y compris l'obligation, le cas échéant, de solliciter la dérogation prévue à l'article 29, § 2, alinéas 4 et 5, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature lorsque le projet implique une atteinte à l'intégrité du site; qu'il ne s'ensuit pas pour autant que l'arrêté de désignation violerait les législations de police administrative concernées; que la possibilité de solliciter une dérogation pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature socio-économique ou en lien avec la sécurité et la santé publiques, permettent au demeurant aux gestionnaires des infrastructures d'utilité publique de mener à bien des projets justifiés par de telles raisons en l'absence de solutions alternatives et moyennant compensation;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Baelen, Jalhay et Limbourg.
Le site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe" couvre une superficie de 1 173,73 ha.
- l'adoption de mesures agro-environnementales;
Art. 7. Le site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe" dépend de la Commission de conservation de Liège.
Art. 8. Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE 1re : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE33022 - La Gileppe
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe" :
COMMUNE : BAELEN (LG.) Div 2 Section B : parcelles 123P (partim 0%), 137C (partim 41%), 137D (partim 79%), 141L (partim 16%), 142A2, 142B2, 142C2 (partim 79%), 142D2 (partim 26%), 142E2, 142F2 (partim 82%), 142L2, 142M, 142M2 (partim 6%), 142N2, 142P (partim 29%), 142P2 (partim 89%), 143B, 144L2 (partim 31%), 148A (partim 30%), 149B (partim 0%), 158A (partim 9%), 159B (partim 4%), 160A, 160B (partim 74%), 161S (partim 92%), 161T (partim 61%), 162A (partim 24%), 172E (partim 28%)
COMMUNE : JALHAY Div 1 Section A : parcelles 1049D (partim 25%), 1049E (partim 24%), 1050C (partim 34%), 1050D (partim 35%), 1050E (partim 34%), 1051 (partim 36%), 1052B, 1053 (partim 82%), 1059A (partim 54%), 1060A (partim 91%), 1061 (partim 92%), 1062A, 1062C, 1063A, 1065, 1066A, 1066C, 1067C, 1067D, 1068A, 1068B, 1088B (partim 5%), 1088D (partim 56%), 1089A, 1090A, 1091A, 1092, 1097, 1100 (partim 9%), 1101A (partim 92%), 1102A, 1103A, 1103B, 1104A, 1104B, 1105A (partim 79%), 1105B (partim 43%), 1106, 1107A, 1108, 1109, 1110G, 1111, 1112 (partim 64%), 1113B (partim 90%), 1115B (partim 47%), 1118/04A (partim 87%), 1118/05B (partim 7%), 1118A2, 1118B, 1118D2, 1118E2, 1118G2, 1119/05B (partim 80%), 1119R (partim 82%), 1119S, 1119W, 1119X, 1120, 1133D, 1135C (partim 50%), 1137B (partim 92%), 1138A, 1142A (partim 66%), 1143A, 1145A (partim 71%), 1146 (partim 16%), 1147, 1148 (partim 8%), 1151 (partim 22%), 1152, 1153 (partim 89%), 1153/02, 1155A (partim 84%), 1159, 115P (partim 31%), 115X (partim 29%), 1160, 1169E (partim 6%), 116A (partim 48%), 118F (partim 12%), 118H (partim 1%), 495A, 495B (partim 92%), 496A, 496B, 497A, 497B, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 506A, 508D (partim 87%), 508E (partim 66%), 508F (partim 40%), 508L (partim 50%), 508M (partim 17%), 524B, 963H (partim 7%), 964B (partim 14%), Section B : parcelles 100/02E, 101A2 (partim 89%), 101K (partim 6%), 104 (partim 91%), 105A, 106A, 106B, 110 (partim 52%), 111C (partim 28%), 111E (partim 30%), 111F (partim 30%), 112H (partim 15%), 112M, 113D (partim 19%), 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121A, 121B, 122A, 122B, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131A, 132, 133, 134A, 135A, 1365S (partim 12%), 1368F (partim 15%), 136A, 136B, 136C, 1370K (partim 74%), 1371A (partim 75%), 1372A, 1373A, 1374C (partim 17%), 1374D (partim 78%), 137A, 137B, 138A, 138B, 138C, 1391C (partim 9%), 1391D (partim 7%), 1392D (partim 61%), 1394D (partim 89%), 1396A, 1398C, 1399C, 139A, 139B, 1400, 1401A, 1401B, 1402, 1404A, 1405, 1406, 1407D, 1407E, 1407F, 1408L (partim 25%), 1408M, 1408N, 1409E (partim 50%), 140A, 140B, 140C, 1411C, 1413/02A (partim 70%), 1413B (partim 42%), 1413C, 1414/02B, 1414A (partim 88%), 1415A, 1416A, 1417B, 1419A, 1419B, 141A, 141B, 141C, 1420D (partim 35%), 1420F, 1420G, 1420H, 1420K (partim 91%), 1420L (partim 52%), 1420P (partim 38%), 1420R, 1420S (partim 44%), 1420T (partim 91%), 1420V, 1420W (partim 94%), 1420X (partim 86%), 1420Y (partim 27%), 1420Z, 1421A2 (partim 95%), 1421B2, 1421G (partim 76%), 1421H, 1421K, 1421L, 1421M, 1421V, 1421W, 1421X, 1421Y, 1422A (partim 36%), 1428A (partim 9%), 142A, 1430C, 1431A, 1432B, 1435D, 1436B, 1436C, 143A, 144, 1441A, 1443A, 1444D, 1446A, 1448, 1449A, 1450A, 1451, 1452, 1453A, 1454, 1455, 1456, 1458A, 1459A, 145E, 145G, 145H, 145K, 1461, 1462, 1467A, 1470, 1471, 1479B, 1480C, 1480D, 1480E, 1481B, 1481C, 1482, 1488B, 1488D, 1488E, 1491E, 1494D, 1494E, 1498, 1499B, 1499C, 1500, 1502C, 1502D, 1502E (partim 57%), 1506B (partim 40%), 1511F, 1511G (partim 46%), 1511H (partim 81%), 1517A, 1528A (partim 58%), 1536A (partim 35%), 1540E (partim 8%), 1540F (partim 7%), 1540M (partim 28%), 1540N (partim 0%), 1540P (partim 1%), 1541A, 1541B, 1546B (partim 3%), 1573 (partim 15%), 1581C (partim 6%), 1581F (partim 20%), 1581K (partim 16%), 1581L (partim 7%), 1581N (partim 85%), 1584C (partim 16%), 1599B (partim 10%), 1631D, 1632E (partim 33%), 1632F (partim 32%), 1635B (partim 47%), 1641A (partim 51%), 1642A, 1642B, 1647B (partim 29%), 1651, 1652 (partim 70%), 1655D (partim 36%), 1656A (partim 71%), 1666A (partim 14%), 166C, 166D, 167D, 168A, 169, 1699D6 (partim 22%), 1699E6 (partim 28%), 1699L5 (partim 5%), 1705A (partim 7%), 1707C (partim 33%), 170A, 1710A (partim 7%), 1720A (partim 5%), 1726 (partim 9%), 172B (partim 87%), 1730A (partim 11%), 1745 (partim 6%), 1747A (partim 36%), 1748 (partim 94%), 1750B, 1752, 1753, 1755A, 1757A, 1758, 1759C (partim 94%), 1760C (partim 93%), 1761, 1763A, 1764C (partim 84%), 1782, 1791A (partim 18%), 1792A (partim 11%), 1796, 1797, 1800A, 1801A (partim 6%), 1804A (partim 21%), 1805A (partim 58%), 1819E (partim 6%), 181D, 181E, 1820E (partim 7%), 1847F4 (partim 81%), 1847H4 (partim 10%), 1847W2, 186, 187, 192A (partim 88%), 197B (partim 72%), 198A (partim 88%), 199B, 202A, 203K (partim 44%), 234C, 236A, 237B, 239E, 239F (partim 10%), 241D (partim 10%), 243C, 271 (partim 79%), 273A, 273B, 274A, 274B, 275, 276, 277C, 278C, 279, 280, 281B, 282B, 282C, 283, 284A, 37B, 399A, 3D, 400 (partim 77%), 401E (partim 37%), 402A, 404A, 404B, 405A (partim 61%), 408 (partim 48%), 46C, 47C, 48G, 48K, 48L, 49G, 49K, 49L, 50A, 51, 52, 53A, 53C, 56G, 57A, 58A, 58C, 59C, 59D, 60C, 60D, 61C, 62C, 64B, 65, 66B (partim 90%), 67, 68, 70B, 714A (partim 6%), 717A (partim 74%), 71A, 740B (partim 73%), 741/02A (partim 94%), 741A (partim 76%), 742B, 743A, 743B, 744D, 763B, 763C (partim 61%), 764D, 765C (partim 81%), 767A (partim 6%), 770A (partim 32%), 771A, 773, 774C, 775 (partim 95%), 776, 777, 778/02A, 778B, 779A (partim 91%), 780, 782C (partim 80%), 782D (partim 29%), 822A (partim 11%), 822G (partim 8%), 823C (partim 16%), 84A, 88A, 89D
COMMUNE : LIMBOURG Div 1 Section B : parcelles 410N (partim 37%), 414C (partim 5%), 415A, 416C (partim 30%), 416D (partim 27%), Div 3 Section B : parcelles 456B, 457, 458, 459 (partim 70%), 460C (partim 69%), 461 (partim 63%), 462A (partim 68%), 462B (partim 92%), 463, 464, 465, 467 (partim 15%), 473/02, 473B (partim 44%), 473E (partim 11%), 473S (partim 57%), 484 (partim 9%), 495/02 (partim 54%), 495M2 (partim 83%), 495P2, 495R2 (partim 10%), 497 (partim 11%), 517 (partim 57%), 518A (partim 94%), 518B, 519B (partim 5%), 519D, 519G (partim 2%), 528F (partim 3%), 528G (partim 10%), 542E (partim 21%), 542F (partim 7%), 561B (partim 33%), 693 (partim 9%), 700 (partim 47%), 701 (partim 88%), 702 (partim 29%), 703 (partim 23%), 705 (partim 9%), 706 (partim 91%), 707 (partim 20%), 708C (partim 9%), 708D (partim 14%),
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe"
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe" :
COMMUNE : BAELEN (LG.) Div 2 Section B : parcelles 142V, 162C
COMMUNE : JALHAY Div 1 Section A : parcelles 113C, 1156C, 1171F, 426N, 494, 524A, 525C, Section B : parcelles 101W, 101Z, 103A, 1356C, 1375D, 1408E, 1427C, 145D, 1516A, 1550A, 1561A, 1574B, 1580E2, 1580F2, 1580M2, 1580P, 1580Z, 1630B, 1654D, 1669B, 1672A, 1697A, 1699R3, 1725A, 1744, 1746, 1765C, 1769A, 1780C, 1781A, 1784B, 1787A, 1788, 1817C, 1821A, 233A, 241C, 243B, 268A2, 268G, 268H, 268T, 269A, 285F, 397A, 407, 409A, 409B, 738A, 761B, 785, 811B, 814F, 81E, 81F, 81H, 822E, 83A, 849D, 850B, 852E, 855E, 85C, 87C, 91E, 97E
COMMUNE : LIMBOURG Div 3 Section A : parcelles 236A3, Section B : parcelles 331B, 473C, 473D, 495B2, 495N2, 495T2, 498, 560A, 711A
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes;
synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe"
Ces résultats justifient la sélection du site comme site Natura 2000. Les données complètes, détaillant les résultats de l'application des critères de sélection, sont disponibles auprès des services centraux du Département de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes et sur le site Internet "http://natura2000.wallonie.be".
Les données relatives aux types d'habitats naturels (liste, surface et état de conservation) et aux espèces (liste, population et état de conservation) pour lesquels le site est désigné sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005. Ces données estimées à l'échelle du site au moment de sa sélection contiennent des approximations. Elles ont été pour partie actualisées, en particulier pour les surfaces, sur base des meilleures connaissances disponibles et il conviendra de poursuivre l'actualisation de ces données sur base d'une cartographie détaillée des habitats.
Le site BE33022 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site (centré autour du lac et du ruisseau de la Gileppe) couvre une part importante du massif forestier de l'Hertogenwald occidentalinéa La hêtraie acidophile médio-européenne (9110) y est très bien représentée. Dans les fonds de vallées de plusieurs ruisseaux, on rencontre de petites aulnaies marécageuses et oligotrophes à sphaignes, des petites zones de boulaies tourbeuses (91D0*) ainsi que des aulnaies-frênaies riveraines (91E0*). La chênaie pédonculée à bouleau occupe des sols très humides à mesure que l'on s'approche du plateau des Hautes-Fagnes.
Les milieux ouverts d'intérêt communautaire sont représentés par des petites superficies de landes tourbeuses (4010), de mégaphorbiaies rivulaires à reine des prés (6430) et de prairies maigres de fauche.
9110 642,57 ha A
91E0* 47,38 ha B
UG 7,
UG temp 2
4010 11,56 ha C
6430 5,78 ha B
9180* 5,78 ha - UG temp 2
9190 5,78 ha B
91D0* 5,78 ha B
UG 6,
6520 1,16 ha -
Légende : EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible
4010 : Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix
6520 : Prairies de fauche de montagne
9180* : Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
9190 : Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur
91D0* : Tourbières boisées
A030 Ciconia nigra Cigogne noire 1 p B
A072 Pernis apivorus Bondrée apivore 1 p C
A215 Bubo bubo Grand-duc d'Europe 1 p B
A234 Picus canus Pic cendré 6 p B
A236 Dryocopus martius Pic noir 7 p B
A238 Dendrocopos medius Pic mar 33 p B
Légende : P = présence; p = couple; id = individu; EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis. : visiteur; occ. : occasionnel; "-" : donnée non disponible
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe"
UG 6 - Forêts prioritaires
UG temp 2 - Zones à gestion publique
UG temp 3 - Forêts indigènes à statut temporaire

References: l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 28
 § 1
 l'article 29
 § 2
 l'article 6
 § 2
 l'article 4
 § 1
 l'article 1
 l'article 29
 § 2

Art. 7

Art. 8