Source: https://tender-search.com/tender-details/france-lille-realisation-et-entretien-despaces-verts-9/
Timestamp: 2020-06-04 21:41:37+00:00

Document:
France : Lille - Réalisation et entretien d'espaces verts | CCI de Région Nord de France | France, Lille | La présente consultation a pour objet...
France : Lille - Réalisation et entretien d'espaces verts
La présente consultation a pour objet l'entretien courant des espaces verts de la Chambre de commerce et d'industrie locale Amiens Picardie, ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires telles que de l'abattage d'arbre, de l'élagage d'arbre ou de haies, de l'essouchage, du fauchage, du débroussaillage, de la remise en état de pelouse, du déneigement et du sablage. Le CCTP commun à tous les lots et les CCTP propres à chaque lot définissent les contraintes générales, ainsi que les détails des entretiens que le titulaire doit réaliser dans le cadre du présent marché.
La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1 à cocher). La déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.
+33 59542342
+33 59542445
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels;
— référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision département de Tarn-et-Garonne de 2014).
Date prévisionnelle: courant année 2024.
Le marché alloti est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du CCP. Il s'agit en partie d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement. Les modalités sont définies aux CCTP. Les prestations seront rémunérées en partie par application d'un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires. Pour les prestations d'entretien courant des végétaux, le marché est conclu à prix global et forfaitaire tel que précisé à l'article 6 de l'acte d'engagement et détaillé dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour les prestations d'entretien ponctuel des espaces verts, telles que de l'abattage d'arbre, de l'élagage d'arbre ou de haies, de l'essouchage, du fauchage, du débroussaillage, de la remise en état de pelouse, ou des extérieurs comme le déneigement ou du sablage des voiries, parkings et allées piétonnes, il sera fait application des prix unitaires renseignés dans les bordereaux des prix unitaires. Ces prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour cet entretien ponctuel, l'exécution du marché est ordonnée par l'émission de bons de commande selon les besoins de la CCI Amiens-Picardie. Cette partie du marché relative à l'entretien ponctuel, exécuté par l'émission de bons de commandes selon les besoins de la CCIAP, est conclue sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans dans les conditions fixées à l'article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les modalités relatives aux délais d'exécution sont précisées à l'article 1.7 du CCAP. La date prévisionnelle de démarrage de la plupart des prestations est fixée au 1.11.2020 (plus exactement au 2.11.2020 — le 1er étant un dimanche et jour férié). Pour prendre connaissance de l'environnement des prestations à effectuer, la visite sur site par le candidat pour l'établissement de l'offre est facultative. Les conditions d'organisation de celle-ci sont spécifiées à l'article 3.12 du Règlement de la consultation (RC). La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.11 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit avant le 22.6.2020 (12h00). Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres [soit avant le 24.6.2020 (12h00)], à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: prix (pondération: 50 points); valeur technique de l'offre (pondération: 40 points); pertinence des mesures et actions mises en œuvre par le candidat pour assurer la protection de l'environnement (pondération: 10 points). Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 7.2.1 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 9 du RC. Main CPV code 77310000
Pôle Jules Verne Le CCTP commun à tous les lots et les CCTP propres à chaque lot définissent les contraintes générales, ainsi que les détails des entretiens que le titulaire doit réaliser dans le cadre du présent marché.
Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Secteur centre Le CCTP commun à tous les lots et les CCTP propres à chaque lot définissent les contraintes générales, ainsi que les détails des entretiens que le titulaire doit réaliser dans le cadre du présent marché.
Secteur Est Le CCTP commun à tous les lots et les CCTP propres à chaque lot définissent les contraintes générales, ainsi que les détails des entretiens que le titulaire doit réaliser dans le cadre du présent marché.
Norway : Stavanger - Janitorial services
Norway : Bergen - Cut flowers

References: l'article 6
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 1