Source: http://agenda.liege.be/charte
Timestamp: 2019-08-19 13:56:01+00:00

Document:
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Charte d'utilisation de L'agenda liégeois
Art. 1: Description du service
Le service « L'agenda liégeois » est destiné à la promotion des évènements de type culturel, touristique, sportif, social, etc...(liste non exhaustive) se déroulant sur le territoire de la maison du tourisme Pays de Liège (Ans, Awans, Crisnée, Flémalle, Grâce-Hollogne, Liège, Saint-Nicolas, Seraing)
Ce service exclu la promotion de manifestations à caractère politique et/ou idéologique.
Les événements promus ne doivent présenter aucun caractère illégal et doivent être conformes à l'ordre public.
Art. 2: Obligation d'inscription et de création d'un compte
Pour pouvoir utiliser le site, chaque utilisateur doit créer un compte en fournissant ses coordonnées.
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création du compte.
Chaque utilisateur se connecte à son compte via un mot de passe personnel et confidentiel.
La commune de Liège se réserve le droit de clôturer le compte d'un utilisateur qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation.
Art. 3 Conditions d'utilisation
L'utilisation du service "L'Agenda liégeois" est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. La Commune de Liège se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à "L'Agenda liégeois" ainsi que les termes des conditions générales.
Art. 4: Informations fournies
Les informations (textes, photos, horaires, lieux...) sont publiées sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui les a transmises au service "L'Agenda liégeois".
De manière générale, les informations fournies ne peuvent:
être délibérément fausses, inexactes ou trompeuses;
être constitutives d'une infraction à des droits d'auteurs, brevets, marques, secrets de fabrique ou autres droits intellectuels ou droits liés à l'image ou à la personnalité;
violer une quelconque loi, ordonnance ou réglementation;
être à caractère raciste, sexiste, intolérant, discriminatoire, harcelant, obscène ou non respectueux de la personne humaine;
contenir des virus, des chevaux de Troie ("Trojan horses"), des "worms", des bombes à retardement ("time bombs"), des "cancelbots" ou d'autres routines informatiques qui ont pour but d'endommager, d'interférer, d'intercepter clandestinement ou d'exproprier tout système, donnée ou information personnelle;
expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée;
mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur des produits et services;
contenir des données ou images à caractère politique et/ou idéologique et mentionner le nom de personnalités politiques.
Dans le cas ou une activité respectant les présentes conditions d'utilisation est organisée par une personnalité politique, le nom ne doit pas apparaître. Seules les fonctions ou attributions politiques peuvent être mentionnées.
Art. 5: Limitation des responsabilités
Le service "L'Agenda liégeois" contient des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. Le service décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.
L'utilisateur indemnisera et garantira la Commune de Liège contre toute plainte d'un tiers à la suite du placement par ses soins, d'un quelconque contenu.
Le service proposé par "L'Agenda liégeois" peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Liège. La Commune de Liège n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur "L'Agenda liégeois".
L'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de cette application du site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
L'utilisateur ne peut utiliser le service "L'Agenda liégeois" qu'à condition de garantir à la Commune de Liège qu'il ne l'utilisera pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.
En publiant des informations (texte, photos, liens) sur le service "L'Agenda liégeois", l'utilisateur en accepte la diffusion sur celui-ci. La Commune de Liège n'est en aucun cas responsable de la diffusion des informations des utilisateurs (textes, photos, liens) par d'autres supports, et notamment par les moteurs de recherches.
La Commune de Liège se réserve le droit de clôturer un compte d'utilisateur gratuit sans aucune explication et sans aucun dédommagement. Le compte sera clôturé notamment pour toute tentative de manipulation de ses outils, de non respect de ces présentes conditions d'utilisation, spamming, harcèlement, dénonciation, etc..
La Commune de Liège se réserve le droit de refuser (ou de retirer) toute publication qui serait contraire aux présentes conditions, et ce pour quelque motif que ce soit, sans justification.
La Commune de Liège se réserve le droit de proposer à l'utilisateur du service « L'Agenda liégeois » des modification et/ou corrections éventuelles de ses évènements avant leurs publications
Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage du service "L'Agenda liégeois", le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Liège de langue française seront compétents.
Art. 6: Respect de la vie privée
La Commune de Liège s'engage à respecter la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Ainsi, les données à caractère personnel que l'utilisateur transmet sont enregistrées dans les fichiers de « l'Agenda liégeois » . Ces données ne sont jamais transmises à des tiers (sauf en cas de réclamation: diffamation, escroquerie, sur demande de la Police, sur requête du Procureur du Roi, etc..).
Rue Grand Tour, 14
e-mail : communication@liege.be
Contact pratique:
e-mail : agenda@liege.be
Tel : 04/221 9329

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6