Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-01-2006-4C-352-2005
Timestamp: 2016-10-27 11:08:05+00:00

Document:
4C.352/2005 (17.01.2006)
X.________ S.� r.l.,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Eric Ramel,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Marc-Antoine Aubert.
A.a X.________ S.� r.l., de si�ge social � Gen�ve, est une soci�t� dont le but est d�crit ainsi: "courtage en assurances, travaux de fiduciaire, de comptabilit� et de cr�dit, ainsi que toutes op�rations en relation avec son but".
Le 17 avril 2002, X.________ S.� r.l. a engag� A.________ en qualit� de courtier, avec pour mission d'acqu�rir pour l'agence susmentionn�e des propositions d'assurance, principalement en branche "vie, maladie et protection juridique". Elle s'engageait �galement � vouer tous ses soins au d�veloppement et au maintien du portefeuille d'assurance acquis pour X.________ S.� r.l., qui intervenait en tant qu'agent entre les compagnies d'assurances et les personnes d�sirant conclure des contrats d'assurance.
Le contrat sign� par les parties pr�voyait � son art. 6, consacr� � l'octroi de commissions, que: "La collaboratrice a droit � une commission sur les affaires qu'elle conclut elle-m�me et dont elle a sign� les propositions, apr�s acceptation aupr�s de la compagnie. Ces commissions figurent dans l'avenant faisant partie int�grante du pr�sent contrat" (al. 1) et que: "Toutes commissions cit�es dans ce contrat sont acquises int�gralement, � la condition expr�s que la collaboratrice se charge elle-m�me de toutes les d�marches, calculs et conclusions relatifs aux propositions �tablies pour ses clients et que ces propositions ne soit (recte: soient) pas annul�es ou extourn�es par les compagnies auxquelles elles s'adressent" (al. 2).
L'art. 18 stipulait, quant � lui, qu'"en cas d'incapacit� due � la maladie ou � un accident, la collaboratrice � (recte: a) droit � 80% du salaire AVS, calcul� au prorata temporis des salaires de l'ann�e en cours et ce d�s le 4�me jour pendant une dur�e de 620 jours".
Les parties ont, le 17 avril 2002, sign� un avenant au contrat pr�cit�. Son art. 1er mentionnait, sous le titre salaire, que: "le salaire est fixe comme suit: Frs 2'500.-- (Deux mille cinq cent francs) avance sur commissions". Sous le titre frais, il indiquait: "les frais sont variables selon la production r�alis�e dans le mois, mais au minimum Fr. 100.-- et maximum Fr. 500.-- par mois". Les parties ont �galement convenu, qu'en garantie des d�bits �ventuels de commissions (extourne) et d'autres pr�tentions de l'agent d�coulant du contrat, ou de sa violation ou inex�cution, une caution devrait �tre fournie (art. 11 de l'avenant). Dans cette hypoth�se, la caution serait per�ue sur le total des commissions d'assurance et s'�l�verait � 10%, ce pourcentage pouvant varier selon les types d'assurances (art. 5 de l'avenant).
A.b A.________ a d�but� son activit� pour le compte de son employeur, � la fin avril 2002. Du 3 d�cembre 2002 au 29 avril 2003 inclus, elle a �t� en incapacit� totale de travailler pour cause d'"�tat d�pressif r�actionnel � des difficult�s professionnelles". Le 4 f�vrier 2003, X.________ S.� r.l. a r�sili� le contrat de travail conclu avec A.________, avec effet le 31 mars 2003.
A.c A.________ �tait assur�e contre la perte de gain en cas de maladie aupr�s de Y.________ Assurances. Celle-ci a vers� � X.________ S.� r.l. la somme de 9946 fr. pour la p�riode allant du 2 janvier 2003 au 29 avril 2003, dont 2445 fr. pour le seul mois d'avril 2003. Ce dernier montant a �t� rembours� � l'employ�e, d�s lors qu'il concernait la p�riode post�rieure � la fin des rapports de travail.
Durant l'ensemble des relations contractuelles, X.________ S.� r.l. a vers� � A.________, � titre de "salaire", plus pr�cis�ment d'avance sur commission - sur le vu de l'interpr�tation donn�e, et aucunement contest�e, de la clause y relative (art. 1er de l'avenant) -, la somme de 48'945 fr., comprenant les 2445 fr. susmentionn�s. X.________ S.� r.l. s'est �galement acquitt�e de deux factures de A.________, � concurrence de respectivement 384 fr.70 et de 716 fr.15, r�glant ainsi partiellement sa dette de "salaire" � l'�gard de son employ�e.
Le 23 mars 2004, A.________ (ci-apr�s: la demanderesse) a introduit une demande en paiement � l'encontre de X.________ S.� r.l. (ci-apr�s: la d�fenderesse) devant le Tribunal des prud'hommes de l'arrondissement de La C�te, � Nyon, en requ�rant que celle-ci soit reconnue d�bitrice du montant de 30'000 fr., dont � d�duire les charges sociales sur 51'235 fr.55, plus int�r�t � 5% l'an d�s le 3 d�cembre 2002. Par la suite, la demanderesse a r�duit ses conclusions, dans la mesure o� elle a renonc� � la d�duction des charges sociales.
La d�fenderesse a form� une demande reconventionnelle. Elle a r�clam� le montant de 25'756 fr.60, avec int�r�t � 5% l'an d�s le 27 mai 2004. Elle a �galement oppos� la compensation � concurrence de 9580 fr.91 � titre de caution pour extourne, d'une part, et de 3390 fr.40, � titre d'�valuation de l'ordinateur portable dont il est fait �tat dans la proc�dure.
B.b Par jugement du 8 f�vrier 2005, le Tribunal des prud'hommes a condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse le montant brut de 21'011 fr.10, plus int�r�t � 5% l'an d�s le 1er f�vrier 2003, sous d�duction des charges sociales et d'un montant net de 8206 fr.55.
Saisie par les deux parties au litige, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, le 7 septembre 2005, r�form� le chiffre I du dispositif du jugement attaqu�. La d�fenderesse a �t� reconnue d�bitrice de la demanderesse � concurrence de 22'103 fr.90 bruts, sous d�duction des charges sociales et du montant net de 6653 fr.92, avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er f�vrier 2003. Elle a confirm� le jugement attaqu� pour le surplus.
La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral, en concluant � la r�forme du jugement de la Chambre des recours, dans le sens qu'elle est la d�bitrice de l'adverse partie d'une somme, qui n'est pas sup�rieure � 1622 fr.75, avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er mai 2003. Elle requiert �galement d'�tre lib�r�e des d�pens de deuxi�me instance.
La demanderesse conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. La Chambre des recours, quant � elle, se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
1.1 Interjet� par la d�fenderesse, qui a succomb� dans ses conclusions, et dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le pr�sent recours est en principe recevable puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.3 Au surplus, la juridiction de r�forme ne peut aller au-del� des conclusions des parties; en revanche, elle n'est li�e ni par les motifs d�velopp�s par celles-ci (art. 63 al. 1 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 411 consid. 3.2.2), ni par l'argumentation juridique suivie par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc).
Dans un premier grief, la d�fenderesse invoque une violation de l'art. 18 CO. Elle conteste l'interpr�tation donn�e par la cour cantonale � la clause contractuelle, qui stipule que: "La collaboratrice a droit � une commission sur les affaires qu'elle conclut elle-m�me et dont elle a sign� les propositions, apr�s acceptation aupr�s de la compagnie (...)".
A son sens, le texte du contrat de travail est tout � fait clair, d�s lors que les termes utilis�s indiquent express�ment que le droit � la provision na�t seulement lorsque les compagnies d'assurances acceptent les propositions. Dans un tel cas, le juge doit s'en tenir au texte du contrat. Elle ajoute que la r�gle in dubio contra stipulatorem ne trouve pas application en l'absence d'ambigu�t�. En outre, l'interpr�tation faite de la clause contractuelle litigieuse va � l'encontre tant de la nature de l'activit� de courtier que de son mode de r�mun�ration. Elle se heurte �galement � l'art. 322b al. 1 CO, qui pr�voit express�ment que le droit � la provision ne na�t que lorsque l'affaire a �t� valablement conclue avec le tiers.
2.1.1 Selon la jurisprudence, face � un litige sur l'interpr�tation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (ATF 129 III 664 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites et les comportements selon la th�orie de la confiance (ATF 131 III 217 consid. 3; 129 III 664 consid. 3.1; 128 III 265 consid. 3a). Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 268 consid. 5.1.3). Les dispositions contractuelles pr��tablies doivent en principe �tre interpr�t�es de la m�me mani�re que les clauses d'un contrat �labor�es de fa�on individuelle (ATF 126 III 388 consid. 9d). M�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t claire � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que son texte ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 131 III 280 consid. 3.1; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 702 consid. 2.4.1); il n'y a cependant pas lieu de s'�carter du sens litt�ral, lorsqu'aucune raison s�rieuse ne permet de penser qu'il ne correspond pas � la volont� des parties (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1; 268 consid. 5.1.3; 217 consid. 3; 130 III 417 consid. 3.2). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquels rel�vent du fait (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2; 130 III 417 consid. 3.2).
Aux termes de l'art. 322b CO, s'il est convenu que le travailleur a droit � une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise d�s que l'affaire a �t� valablement conclue avec le tiers (al. 1). (...). Le droit � la provision s'�teint lorsque l'employeur n'ex�cute pas l'affaire sans faute de sa part ou si le tiers ne remplit pas ses obligations; si l'inex�cution n'est que partielle, la provision est r�duite proportionnellement (al. 3).
Le libell� du texte l�gal est clair en ce qui concerne le moment � partir duquel la provision est acquise au travailleur, soit "d�s que l'affaire a �t� valablement conclue avec le tiers". Pour ce qui est de l'activit� que doit d�ployer le travailleur pour avoir droit � la provision, la jurisprudence a eu l'occasion de pr�ciser que le travailleur, sauf convention contraire, doit procurer, pendant le rapport contractuel, une affaire concr�te ou trouver un client dispos� � conclure (ATF 128 III 174 consid. 2b). Ainsi, le droit � la commission est subordonn� � la condition que l'affaire soit valablement conclue et qu'il existe un rapport de causalit� entre l'activit� du travailleur et la conclusion du contrat (ATF 128 III pr�cit�; cf. ATF 84 II 521 consid. 1; 76 II 378 consid. 2; cf. aussi ATF 97 II 355 consid. 4 p. 359; 84 II 542 consid. 5 p. 549). Le mode de r�mun�ration pr�vu � cette disposition a pour but �conomique de motiver le travailleur et de l'int�resser au r�sultat de son travail (ATF 128 III pr�cit�).
2.2.1 En l'occurrence, la cour cantonale n'a pas �tabli la volont� r�elle et concordante des parties au sujet de la naissance du droit � la provision - constatation de fait, qui ne saurait �tre remise en cause dans le cadre d'un recours en r�forme. Elle a proc�d� � une interpr�tation de la clause litigieuse sous l'angle du principe de la confiance, de sorte que cette question peut �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme.
La cour cantonale a arr�t� que, contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, la teneur de l'art. 6 al. 1er du contrat n'est pas claire. S'appuyant sur le texte m�me de cette clause, elle a relev� que la notion purement temporelle "apr�s" donne plut�t � penser qu'il s'agit d'une clause relative � l'exigibilit� du droit. Elle a toutefois �galement relev� que la teneur du deuxi�me alin�a de la clause en question plaide en faveur d'une condition r�solutoire. Cela �tant - soit la non-acceptation par la compagnie d'assurance constitue une condition r�solutoire, soit son acceptation rend exigible la commission -, elle a consid�r� que la cr�ance est n�e avec "la conclusion des affaires" par la demanderesse avec les tiers proposants, c'est-�-dire durant les sept mois de son activit� effective. Sur ce point, elle a m�me pr�cis� que l'affaire donnant lieu � commission est celle du contrat de courtage pass� entre l'employeur et le tiers signant la proposition d'assurance et non le contrat d'assurance entre le tiers et l'assurance. Enfin, l'autorit� cantonale a relev� que s'il devait y avoir un doute sur l'interpr�tation du contrat, celui-ci devait �tre r�solu contra stipulatorem.
2.2.2 L'analyse textuelle � laquelle s'est livr�e la cour cantonale n'est gu�re convaincante. Tout d'abord, force est de relever que le texte de la clause litigieuse "la collaboratrice a droit � une commission sur les affaires qu'elle conclut elle-m�me et dont elle a sign� les propositions, apr�s acceptation aupr�s de la compagnie" soumet express�ment le droit � une commission � l'acceptation des propositions par la compagnie d'assurance. Il appara�t en outre que les termes utilis�s au deuxi�me alin�a de la m�me clause, qui pr�cise bien que les commissions sont acquises int�gralement, notamment � la condition expresse que "ces propositions ne soit (recte: soient) pas annul�es ou extourn�es par les compagnies auxquelles elles s'adressent", n'autorisent pas d'attribuer au premier alin�a une autre signification que celle ressortant de son texte, � savoir la subordination de l'existence du droit � la provision � l'acceptation des propositions par la compagnie d'assurance. Il en est de m�me d'une autre clause contractuelle, qui stipule - de fa�on d�nu�e de toute ambigu�t� - que "l'agent ne donne aucune indemnisation � la collaboratrice pour des propositions refus�es". En sus, l'arr�t attaqu� ne contient aucun �l�ment de fait qui permettrait d'inf�rer que les termes utilis�s par les parties iraient � l'encontre de leur volont�.
Par ailleurs, la clause litigieuse, interpr�t�e objectivement, correspond en tout point au syst�me de provision tel qu'il est pr�vu par la loi. En effet, l'art. 322b al. 1 CO, de caract�re relativement imp�ratif, pr�voit que la provision convenue est acquise au travailleur d�s que l'affaire a �t� valablement conclue avec le tiers. Ainsi, aux termes de cette disposition, le droit � la provision ne na�t que lorsque le contrat donnant lieu � provision est valablement conclu avec le client. Il faut retenir que l'art. 322b al. 3 CO, auquel se rattache la cour cantonale, concerne l'inex�cution - uniquement - de l'affaire et non pas la conclusion de celle-ci, dont il est pr�sentement question.
Il convient �galement de souligner que l'existence d'une relation contractuelle liant le(s) tiers - futur(s) assur�(s) - et la d�fenderesse, laquelle relation aurait �t� hypoth�tiquement men�e � terme par l'interm�diaire de la demanderesse durant les 7 mois de son activit� effective, n'a pas �t� �tablie � satisfaction.
Par cons�quent, il n'y a pas mati�re � s'�carter de l'intitul� de la clause contractuelle litigieuse, ce d'autant plus qu'une interpr�tation contraire reviendrait � ignorer le but �conomique de la provision, qui est d'int�resser le travailleur au r�sultat de son travail.
L'art. 18 du contrat de travail, dont la d�fenderesse ne discute pas la teneur, stipule que: "en cas d'incapacit� due � la maladie ou � un accident, la collaboratrice � (recte: a) droit �: 80% du salaire AVS, calcul� au prorata temporis des salaires de l'ann�e en cours et ce d�s (recte: d�s) le 4�me jour pendant une dur�e de 720 jours".
Par "salaire AVS" au sens de la clause contractuelle, il faut entendre le revenu d�terminant au sens de la LAVS, soit le revenu moyen - brut - acquis durant l'ann�e en cours, lequel englobe notamment, selon l'art. 5 al. 2 LAVS - qui pr�cise la notion de salaire d�terminant -, les commissions per�ues.
En l'�tat, sont donc d�terminantes les commissions brutes effectivement acquises par la demanderesse, et non pas - contrairement � ce que soutient la d�fenderesse - les montants bruts "annonc�s" � la Caisse Z.________, dont une quelconque mention fait d�faut dans le jugement attaqu�, et qui plus est �manent unilat�ralement d'une seule des deux parties.
Comme relev� ci-avant, les commissions ont �t� acquises par la demanderesse d�s que l'affaire(les affaires) a(ont) �t� valablement conclue(s), soit d�s que les propositions d'assurance ont �t� accept�es par les compagnies, donc en d�finitive ind�pendamment de la p�riode d'activit� ou de maladie de la demanderesse et, par voie de cons�quence, des ann�es 2002 et 2003.
Or, puisque le montant d� durant l'incapacit� de travail se calcule "au prorata temporis des salaires de l'ann�e en cours" et que le jugement attaqu� ne pr�cise pas dans quelle mesure les commissions obtenues par la demanderesse concernent, d'une part, l'ann�e 2002 et, d'autre part, l'ann�e 2003, le Tribunal de c�ans n'est pas � m�me de d�terminer le revenu mensuel moyen brut � prendre en consid�ration comme base de calcul pour �tablir le montant d� durant l'incapacit� de travail. Cela �tant, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la cour cantonale afin qu'elle compl�te les faits (art. 64 al. 1 OJ) et d�termine la part des commissions acquises par la demanderesse durant l'ann�e 2002. Sur la base de ce nouvel �l�ment, il appartiendra � la Chambre des recours de statuer � nouveau sur les pr�tentions en paiement de la demanderesse, �tant pr�cis� que, dans les conclusions de son m�moire de recours en r�forme, la d�fenderesse s'est reconnue d�bitrice de la demanderesse "d'une somme qui n'est pas sup�rieure � Fr. 1'622 fr.75 avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er mai 2003".
Il sied �galement d'ajouter, au regard des autres griefs soulev�s par la d�fenderesse, que la Chambre des recours a, contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, bel et bien pris en consid�ration le montant de 2445 fr. correspondant aux indemnit�s pour perte de gain per�ues pour le mois d'avril 2003, en le portant en d�duction des 48'945 fr., vers�s � la demanderesse � titre de salaire. En outre, l'opinion de la d�fenderesse selon laquelle la caution de 10% aurait d� �tre d�duite des commissions dues pour d�terminer le salaire moyen est erron�e, les explications donn�es par les magistrats � cet �gard dans l'arr�t attaqu� �tant convaincantes, bien que sommaires. En effet, il ne faut pas perdre de vue que la caution intervient en qualit� de garantie d'un engagement et qu'elle ne peut en aucun cas �tre confondue avec la notion de commission. Le seul lien entre ces deux �l�ments r�side dans le fait que le montant des commissions permet de calculer celui de la caution. Par ailleurs, d�s lors que la Chambre des recours a pris en compte le montant de la caution, en augmentation de la somme due - en compensation - par la demanderesse � la d�fenderesse, sans qu'il n'y ait contestation sur ce point, il serait d'autant plus injustifi� de porter ce montant en d�duction, une nouvelle fois, des commissions dues.
La proc�dure f�d�rale est gratuite puisqu'elle a trait � un diff�rend r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�terminante, calcul�e au moment du d�p�t de la demande (ATF 115 II 30 consid. 5b), ne d�passe pas le plafond de 30'000 fr. fix� � l'art. 343 al. 2 CO. Pour le reste, la d�fenderesse obtient l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Cependant, d�s lors que l'issue du litige est encore incertaine, la demanderesse versera des d�pens r�duits � la d�fenderesse (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Chambre des recours pour nouvelle d�cision, dans le sens des consid�rants.
L'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 1250 fr. � titre de d�pens r�duits.

References: art. 6
 art. 1
 ATF 
 ATF 
in dubio
 ATF 
 ATF