Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32018R0986
Timestamp: 2019-05-24 07:19:00+00:00

Document:
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/986 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne l'adaptation aux limites d'émissions de la phase V des dispositions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 22, paragraphe 4, son article 25, paragraphes 2, 3 et 6, son article 27, paragraphe 1, son article 33, paragraphe 2 et son article 34, paragraphe 3,
Le règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission (2) définit, entre autres, les modèles de certains documents qui doivent être établis dans le contexte de la réception et de la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.
Le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (3) abroge la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et introduit de nouvelles limites d'émissions de gaz polluants et de particules polluantes (phase V) pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
Conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 167/2013, les limites d'émissions de la phase V énoncées dans l'annexe II du règlement (UE) 2016/1628 s'appliqueront également aux véhicules agricoles et forestiers. L'application de ces limites est différée conformément au calendrier défini dans l'annexe III du règlement (UE) 2016/1628.
Il est nécessaire, par conséquent, de modifier les modèles définis dans le règlement d'exécution (UE) 2015/504 afin de les adapter et de les aligner sur ceux définis dans le règlement d'exécution (UE) 2017/656 (5).
Dans le but d'affiner les prescriptions administratives, des modifications mineures supplémentaires devraient être apportées au règlement d'exécution (UE) 2015/504 devraient être apportées afin de permettre la réception de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants et d'exiger des informations plus détaillées aux fins de la réception par type des dispositifs de transmission et de freinage pour les véhicules tractés.
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013,
Le règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit:
l'article 12 bis suivant est inséré:
Dispositions transitoires en ce qui concerne les moteurs
En ce qui concerne les moteurs réceptionnés par type avant le 1er janvier 2018, ou avant le 1er janvier 2019 dans le cas des moteurs des sous-catégories NRE-v-5 et NRE-c-5, les dispositions suivantes du présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018, continuent de s'appliquer:
annexe I, partie A,
annexe I, partie B, point 4.2,
annexe I, partie B, point 5, entrées 2.2.2, 2.5 à 2.5.4.2, 5.2 à 5.5 et 6 à 8.22.4.2,
annexe I, appendices 1 à 9,
annexe I, appendice 10, entrée 2.2.2,
annexe I, appendices 11 à 14,
annexe I, appendice 15, entrée 2.2.2,
annexe I, appendices 16 à 23,
annexe I, notes explicatives (6), (7), (9), (12), (24), (26), (29), (39), (40), (49) et (56) relatives à la fiche de renseignements,
annexe II, point 2.1.1,
annexe II, note explicative (4) relative à l'annexe II,
annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre “Caractéristiques générales du groupe motopropulseur”,
annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre “Moteur”,
annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre “Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)”, le deuxième et le quatrième tiret du premier alinéa,
annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre “Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)”, le tableau,
annexe III, appendice 1, notes explicatives relatives à l'appendice 1, à l'exception de la note explicative (32),
annexe V, appendice 2, notes explicatives relatives à l'appendice 2,
annexe V, appendice 4,
annexe V, appendice 5,
annexe VII, appendice 1, à l'exception du point 1 et du premier tiret du texte figurant sous le point 2,
annexe VIII, à l'exception du point 3.2, tableau 8-1, deuxième ligne»;
l'appendice 1 de l'annexe III est modifié conformément à l'annexe III du présent règlement;
l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement;
l'appendice 1 de l'annexe VII est modifié conformément à l'annexe VII du présent règlement;
l'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.
Fait à Bruxelles, le 3 avril 2018.
(2) Règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 85 du 28.3.2015, p. 1).
(3) Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53).
(4) Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 59 du 27.2.1998, p. 1).
(5) Règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (JO L 102 du 13.4.2017, p. 364).
L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
dans la liste des appendices, la ligne relative à l'appendice 10 est remplacée par la ligne suivante:
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants/entités techniques distinctes»
le point 1.4 suivant est inséré:
Pour les moteurs, le dossier constructeur et la fiche de renseignements requis dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 (*1) de la Commission doivent être fournis.
(*1) Règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (JO L 102 du 13.4.2017, p. 364).»;"
dans le modèle de fiche de dossier constructeur, l'entrée 2.5.2 est supprimée;
dans les notes explicatives relatives à la fiche de dossier constructeur, la note explicative (5) est remplacée par le texte suivant:
Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»;
au point 3.1, le tableau 1-1 est modifié comme suit:
la liste I est remplacée par la liste suivante:
«LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (EPPR)
Système ou composant/entité technique distincte (STU)
Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission (*2)
Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs
Système: niveau sonore extérieur
Composant/STU: moteur/famille de moteurs
dans la liste II, la ligne 10 est remplacée par le texte suivant:
Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques
En ce qui concerne les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (*3), au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil (*4) ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués adoptés en vertu de celui-ci, le constructeur doit fournir les informations requises au point 5 uniquement si elles n'ont pas déjà été communiquées dans la fiche de réception et/ou le rapport d'essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe III du présent règlement) doivent être fournies dans tous les cas.
(*3) Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53)."
(*4) Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 1).»;"
l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
Type (6): …»;
les entrées 2.5 à 2.5.4.2 sont supprimées;
les entrées 5.2 à 5.5 sont supprimées;
les entrées 6 à 8.22.4.2 sont remplacées par le texte suivant:
«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR
6.1.7. Catégorie et sous-catégorie du moteur (7): …
6.2.1. Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …
6.2.2. Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)
6.2.3.1. Nombre de cylindres: … et configuration (26):
6.2.8. Carburant
6.2.8.1. Type de carburant (9): …
6.2.8.3. Liste des autres carburants, mélanges ou émulsions de carburants pouvant être utilisés par le moteur déclarés par le constructeur conformément à l'annexe I, point 1.4, du règlement délégué (UE) 2017/654 (indiquer la référence à une norme reconnue ou leurs spécifications): …
6.3.2.1. Régime nominal déclaré: … tr/min
6.3.2.1.2. Puissance nette nominale déclarée: … kW
6.3.2.2. Régime de puissance maximale: … tr/min
6.3.2.2.2. Puissance nette maximale: … kW
6.3.6.4. Cylindrée totale du moteur: … cm3»;
l'entrée 10.4.2 est remplacée par le texte suivant:
Description et/ou dessin des éléments du système d'échappement qui ne font pas partie du moteur: …»;
les entrées 11.1 à 11.2.3 sont remplacées par le texte suivant:
11.1. Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (système de changement de rapport de transmission, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …
11.2.1. Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: …
11.2.2. Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: …
11.2.3. Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)»;
l'entrée 11.2.8 est remplacée par le texte suivant:
Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (4) (si autre, spécifier: …)»;
l'entrée 43.2 est remplacée par le texte suivant:
Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques, hydrauliques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage et liste des messages et paramètres acheminés: …»;
les entrées 43.5 à 43.5.1 sont remplacées par le texte suivant:
«43.5. Transmission du freinage (sur le véhicule tracteur)
43.5.1. Transmission du freinage du système de freinage de service sur le véhicule tracteur: mécanique/pneumatique/hydraulique/hydrostatique/sans assistance/assistée/transmission entièrement assistée (4)»;
l'entrée 43.5.3 est remplacée par le texte suivant:
Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: oui/non (4)»;
l'entrée 43.6 est remplacée par le texte suivant:
Dispositifs de commande de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracteur)»;
les entrées 43.6.2 à 43.6.5 sont supprimées;
les entrées 43.6.2 à 43.7.3.2.1 suivantes sont insérées:
43.6.2. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
43.6.2.1. Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)
43.6.2.1.1. Pression d'alimentation pneumatique (deux conduites): … kPa
43.6.2.1.2. Ligne de commande électrique: oui/non (4)
43.6.2.2. Type de liaison hydraulique: conduite unique/deux conduites/néant (4)
43.6.2.2.1. Pression d'alimentation hydraulique: Conduite unique: … kPa Deux conduites: … kPa
43.6.2.2.2. Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)
43.7. Dispositifs de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracté)
43.7.1. Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/inertie/néant (4)
43.7.2. Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté: tambour/disque/autre (4)
43.7.2.1. Description et caractéristiques: …
43.7.3. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
43.7.3.1. Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)
43.7.3.1.1. Ligne de commande électrique: oui/non (4)
43.7.3.2. Type de liaison hydraulique: deux conduites/néant (4)
43.7.3.2.1. Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)»;
6.1.7. Catégorie et sous-catégorie du moteur (7):
6.2.8.1. Type de carburant (9):
les entrées 6 à 6.3.6.4 suivantes sont insérées avant l'entrée 10:
6.3.6.4. Cylindrée totale du moteur: …… cm3»;
les entrées 11 à 11.4 suivantes sont ajoutées:
«11. SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)
11.2.3. Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)
11.2.4. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
11.2.5. Emplacement par rapport au moteur: …
11.2.6. Mode de commande: …
11.2.7. Boîte de transfert: avec/sans (4)
11.2.8. Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (4) (si autre, spécifier: …)
11.3. Embrayage (le cas échéant)
11.3.1. Description succincte et schéma de l'embrayage et de son système de commande:
11.3.2. Conversion de couple maximale:
11.4. Rapports de démultiplication
Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses)
Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de transfert)
Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)
Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement
Maximum pour CVT (*5)
Minimum pour CVT (*5)
dans l'appendice 4, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 5, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 6, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 7, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 8, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 9, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
l'appendice 10 est modifié comme suit:
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants/entités techniques distinctes»;
dans l'appendice 11, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 12, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 13, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 14, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
l'appendice 15 est modifié comme suit:
les entrées 5.2 à 5.4 sont supprimées;
les entrées 6 à 7.1.1 sont remplacées par le texte suivant:
les entrées 43.5.3 et 43.6 sont remplacées par le texte suivant:
Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: oui/non (4)
les entrées 43.6.2 à 43.6.5 sont remplacées par les entrées 43.6.2 à 43.7.3.2.1 suivantes:
l'appendice 16 est modifié comme suit:
les entrées 6 à 6.3.6.4 suivantes sont insérées avant l'entrée 48:
les entrées 11 à 11.4 suivantes sont insérées avant l'entrée 48:
11.4. Rapports de démultiplication:
Maximum pour CVT (*6)
Minimum pour CVT (*6)
dans l'appendice 17, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 18, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 19, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 20, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 21, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 22, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
dans l'appendice 23, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
les notes explicatives relatives à la fiche de renseignements sont modifiées comme suit:
les notes explicatives (6) et (7) sont remplacées par le texte suivant:
Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.
Indiquer la catégorie et la sous-catégorie du moteur conformément à l'article 4 et à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1628.»;
la note explicative (9) est remplacée par le texte suivant:
Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:
Diesel (gazole non routier)
Éthanol pour moteurs à allumage par compression dédiés
Gaz naturel/biométhane
Le sous-type de carburant au moyen des codes suivants (uniquement pour le gaz naturel/biométhane):
Tous carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)
Gamme restreinte de carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H)
Gamme restreinte de carburants — carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)
L'alimentation en carburant au moyen des codes suivants:
Carburant liquide uniquement
Carburant gazeux uniquement
Double carburant de type 1A
Double carburant de type 1B
Double carburant de type 2A
Double carburant de type 2B
Double carburant de type 3B»;
la note explicative (26) est remplacée par le texte suivant:
Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:
autre (spécifier)»;
les notes explicatives (12), (24), (29), (39), (40) et (56) sont supprimées.
(*2) Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission (JO L 182 du 18.7.2018, p. 1).»
(*5) Transmission à variation continue»
(*6) Transmission à variation continue»
L'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
au point 2.1.1, dans le modèle de l'addendum 1, les mots «Renseignements supplémentaires concernant le moteur (4):» et l'entrée 2.5.2 sont supprimés;
dans les notes explicatives relatives à l'annexe II, la note explicative (4) est remplacée par le texte suivant:
Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans les cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Type-Famille (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»
L'appendice 1 de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit:
le modèle 1 de la partie 2 est modifié comme suit:
sous le titre «Caractéristiques générales du groupe motopropulseur», les entrées 5.2, 5.3 et 5.5 sont supprimées;
les entrées figurant sous le titre «Moteur» sont modifiées comme suit:
Type (37): …»;
l'entrée 2.5.2 est supprimée;
les entrées 6.1 à 7.1.1 sont remplacées par le texte suivant:
Catégorie et sous-catégorie du moteur (12): …
Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (1): …
Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (1)
Nombre de cylindres: … et configuration (24): …
Type de carburant (20): Type de carburant/Sous-type de carburant/Alimentation en carburant
Liste des autres carburants pouvant être utilisés par le moteur (21):
Puissance nette nominale déclarée: … kW
Puissance nette maximale: … kW
Cylindrée totale du moteur: … cm3»;
l'entrée 11.2.8 sous le titre «Boîte de vitesses» est remplacée par le texte suivant:
Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (1) (si autre, spécifier: …)»;
les entrées figurant sous le titre «Freinage» sont modifiées comme suit:
l'entrée 43.5.1 est remplacée par le texte suivant:
Transmission du freinage: mécanique/pneumatique/hydraulique/hydrostatique sans assistance/assistée/transmission entièrement assistée (1)»;
l'entrée 43.5.3 est supprimée;
dans le texte qui suit le titre «Résultats de l'essai du niveau sonore (extérieur)», les mots «Mesures effectuées conformément à l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission» sont remplacés par les mots «Mesures effectuées conformément à l'annexe II du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (28)»;
le texte figurant sous le titre «Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)» est modifié comme suit:
les premier et deuxième tirets sont remplacés par le texte suivant:
au règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (28): oui/non (1); ou
au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (UE) …/… (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil) (1) (29): oui/non (1); ou»;
le dernier tiret est supprimé;
«Émissions
Cycle d'essai (1)
Essai NR en conditions transitoires (3)/ETC/WHTC (1)
Résultat CO2 (4):
Pour les moteurs essayés sur des cycles d'essai pour véhicules lourds, indiquer les résultats finals de l'essai (facteur de détérioration compris) et le résultat pour le CO2 de l'essai ESC/WHSC ou ETC/WHTC conformément au règlement (CE) 595/2009.
Pour les moteurs essayés sur des cycles d'essai pour engins non routiers, indiquer les informations applicables du rapport d'essai pour les moteurs destinés aux engins non routiers défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission, conformément aux notes explicatives suivantes:
le titre «Commentaires (32)» est remplacé par le texte suivant:
«Commentaires:»;
le modèle 2 de la partie 2 est modifié comme suit:
les entrées figurant sous le titre «Freinage» sont remplacées par le texte suivant:
Système de freinage électronique: oui/non/en option (1)
Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/inertie/néant (1)
Type de liaisons: deux conduites/néant (1)
Ligne de commande électrique: oui/non (1)
Présence du connecteur ISO 7638:2003 (33p): oui/non (1)»;
le titre «Commentaires (32)» est remplacé par le titre suivant:
les notes explicatives relatives à l'appendice 1 sont modifiées comme suit:
la note explicative (12) suivante est insérée:
les notes explicatives (20) et (21) sont remplacées par le texte suivant:
L'alimentation en carburant par les codes suivants:
Double carburant de type 3B
Tels que déclarés par le constructeur conformément à l'annexe I, point 1, du règlement délégué (UE) 2017/654 (indiquer la référence à une norme reconnue ou leurs spécifications)»;
la note explicative (22) est supprimée;
la note explicative (24) suivante est insérée:
la note explicative (29) est remplacée par le texte suivant:
Indiquer uniquement la dernière modification.»;
la note explicative (31) est supprimée;
la note explicative (32) est supprimée;
la note explicative (37) suivante est insérée:
Indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»
(1) Pour le cycle d'essai NRSC, noter le cycle indiqué au point 9.1 (tableau 4) ou, pour l'essai en conditions transitoires, noter le cycle indiqué au point 10.1 (tableau 8).
(2) Copier les résultats «Résultat final de l'essai avec DF» du tableau 6.
(3) Copier les résultats «Résultat final de l'essai avec DF» du tableau 9 ou, le cas échéant, du tableau 10.
(4) Pour un type de moteur ou une famille de moteurs essayée à la fois sur le cycle d'essai NRSC et sur un cycle en conditions transitoires pour engins non routiers, indiquer les valeurs d'émissions de CO2 du cycle à chaud de l'essai NRTC notées au point 10.3.4 ou les valeurs d'émissions de CO2 de l'essai LSI-NRTC notées au point 10.4.4. Pour un moteur essayé uniquement sur un cycle NRSC, indiquer les valeurs d'émissions de CO2 données lors de ce cycle du point 9.3.3.»;
L'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
le point 4.2.1.7 est remplacé par le texte suivant:
pour les véhicules de catégorie C, en outre, la masse maximale techniquement admissible par jeu de trains à chenilles et, sur la même ligne, la pression moyenne de contact au sol; ces informations doivent être combinées avec celles fournies au point 4.2.1.6 et indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: “S-1: … kg P: … kPa”“S-2: … kg P: … kPa”“S-…: … kg P: … kPa”. Chaque entrée doit être séparée par un ou plusieurs espaces»;
le point 2.1.1.10 suivant est inséré:
pour les véhicules équipés de moteurs de transition, tels que définis à l'article 3, point 32, du règlement (UE) 2016/1628, la date de production du véhicule, dans le format suivant: “MM/AAAA”. À titre d'alternative, la date de production du véhicule est indiquée sur une plaque réglementaire distincte supplémentaire indiquant également le numéro VIN.»;
le point 5.4 suivant est inséré:
«5.4. Prescriptions spécifiques pour le marquage des moteurs
Nonobstant le point 5.2, le marquage réglementaire du moteur doit être effectué conformément aux dispositions énoncées à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2017/656, avec les exceptions suivantes:
pour les moteurs réceptionnés par type conformément au règlement (UE) no 167/2013, le numéro de réception UE par type défini dans le tableau 6-1 de l'annexe VI doit être indiqué en lieu et place du numéro de réception UE par type défini dans l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2017/656;
dans le cas des moteurs de remplacement réceptionnés par type conformément à la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil (*1), le numéro de réception par type défini dans l'annexe II, chapitre C, appendice 1, de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil (*2) doit être indiqué en lieu et place du numéro de réception CE par type attribué conformément à la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (*3).
(*1) Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1)."
(*2) Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (JO L 171 du 9.7.2003, p. 1)."
(*3) Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 59 du 27.2.1998, p. 1).»"
L'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
dans l'appendice 2, dans les notes explicatives relatives à l'appendice 2, la note explicative (10) est remplacée par le texte suivant:
Énumérer seulement les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628 ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE, en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de celui-ci.»;
dans l'appendice 3, dans la liste des actes réglementaires aux prescriptions desquels le type de véhicule satisfait, les lignes 75, 76 et 77 sont remplacées par le texte suivant:
Réception UE par type, en ce qui concerne les polluants émis, d'un type de moteur ou de famille de moteurs pour un type de véhicule agricole ou forestier en tant que composant/entité technique distincte
Annexe I du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission
Réception UE par type, en ce qui concerne les polluants émis, d'un type de véhicule agricole ou forestier équipé d'un type de moteur ou de famille de moteurs
Émissions sonores externes
Annexe III du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission»;
dans la section I, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:
Type (11): …»;
dans les notes explicatives relatives à l'appendice 4, la note explicative (11) suivante est ajoutée:
Indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément à l'annexe I, partie B, point 4, du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»;
Type (7): …»;
dans les notes explicatives relatives à l'appendice 5, la note explicative (7) suivante est ajoutée:
L'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
Dans le cas de la réception par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique distincte, le numéro du règlement délégué de la Commission correspondant complétant le règlement (UE) no 167/2013, à savoir “2015/208”, “2015/68”, “1322/2014”, “2015/96” ou “2018/985” doit être indiqué.»;
au point 4, le tableau 6-1 est modifié comme suit:
la liste I est remplacée par le texte suivant:
Règlement délégué (UE) de la Commission
Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs de la phase V
2015/96 ou 2018/985
Composant/STU: moteur/famille de moteurs de la phase V
la septième ligne de la liste II est remplacée par le texte suivant:
«Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques
L'appendice 1 de l'annexe VII du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit:
au point 1, les mots «Mesures effectuées conformément à l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission» sont remplacés par les mots «Mesures effectuées conformément à l'annexe II du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3)»;
au règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3): oui/non (1); ou
au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (UE) …/… (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil) (1) (4): oui/non (1); ou»;
les points 2.1 et 2.2 sont remplacés par le texte suivant:
NRSC (2): Résultats d'essais finals …/ESC/WHSC (1) (en tenant compte du facteur de détérioration) (6):
Cycle d'essai en conditions transitoires pour engins non routiers (7): Résultats d'essais finals …/ETC/WHTC (1) (en tenant compte du facteur de détérioration) (8):
… #/kWh»
le point 2.3 suivant est inséré:
la note explicative (2) est remplacée par le texte suivant:
Pour les véhicules équipés de moteurs essayés sur un cycle d'essai en conditions stationnaires pour engins non routiers, indiquer le cycle d'essai conformément au point 9.1 (tableau 4) du modèle pour le format unique du rapport d'essai défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»;
la note explicative (4) est remplacée par le texte suivant:
la note explicative (6) est remplacée par le texte suivant:
Pour chaque type de moteur monté sur chaque variante/version, indiquer:
pour les moteurs essayés sur un cycle d'essai en conditions stationnaires pour engins non routiers, copier les résultats “Résultat final de l'essai avec DF” du tableau 6 du modèle pour le format unique du rapport d'essai défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656;
pour les moteurs essayés sur des cycles d'essai pour véhicules lourds, indiquer les résultats finals (facteur de détérioration compris) de l'essai ESC/WHSC conformément au règlement (CE) no 595/2009.»;
les notes explicatives (7) à (9) suivantes sont ajoutées:
Pour les véhicules équipés de moteurs essayés sur un cycle d'essai en conditions transitoires pour engins non routiers, indiquer le cycle d'essai conformément au point 10.1 (tableau 8) du modèle pour le format unique du rapport d'essai défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656.
pour les moteurs essayés sur un cycle d'essai en conditions transitoires pour engins non routiers, copier les résultats “Résultat final de l'essai avec DF” du tableau 9 ou, le cas échéant, du tableau 10 du modèle pour le format unique du rapport d'essai défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656;
pour les moteurs essayés sur des cycles d'essai pour véhicules lourds, indiquer les résultats finals (facteur de détérioration compris) de l'essai ETC/WHTC conformément au règlement (CE) 595/2009.
pour un type de moteur ou une famille de moteurs qui est essayé(e) à la fois sur un cycle NRSC et un cycle d'essai en conditions transitoires pour engins non routiers, copier, le cas échéant, les valeurs suivantes du modèle pour le format unique du rapport d'essai défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656: les valeurs d'émissions de CO2 à chaud du cycle NRTC notées au point 10.3.4; les valeurs d'émissions de CO2 du cycle LSI-NRTC notées au point 10.4.4; ou, pour un moteur essayé uniquement sur un cycle NRSC, indiquer les valeurs d'émissions de CO2 données dans ce cycle du point 9.3.3;
pour les moteurs essayés sur des cycles d'essai pour véhicules lourds, indiquer le résultat pour le CO2 de l'essai ESC/WHSC ou ETC/WHTC conformément au règlement (CE) 595/2009.»
L'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:
«Les rapports d'essais délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, du règlement (UE) 2016/1628, du règlement (CE) no 595/2009, de la directive 2007/46/CE ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013 pour les composants et entités techniques distinctes suivants, dans les conditions indiquées dans le tableau 8-1:»;
dans le tableau 8-1, les première et deuxième lignes sont remplacées par le texte suivant:
«Composant/STU: moteur/famille de moteurs
Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2000/25, modifiée en dernier lieu par la directive 2014/43/UE de la Commission
Rapport d'essais délivré en vertu du règlement (UE) 2016/1628
Rapport d'essais délivré en vertu du règlement (CE) no 595/2009
Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil (*1), dans la mesure où le matériel d'essai a été actualisé en ce qui concerne:
les émissions électromagnétiques des véhicules rayonnées en bande large et en bande étroite,
les émissions électromagnétiques des sous-ensembles électroniques rayonnées en bande large et en bande étroite.
Le matériel de mesure et le site d'essai doivent être conformes aux prescriptions de la publication no 16-1 du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR):
l'étalonnage de l'antenne peut être effectué conformément à la méthode décrite dans l'annexe C de la publication no 12, édition 6, du CISPR.
Rapport d'essais délivré en vertu du règlement no 10 de la CEE-ONU, série 04 d'amendements, rectificatif 1 à la révision 4, complément 1 à la série 04 d'amendements (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1.)
le point 3.5 suivant est ajouté:
«3.5. Rapport d'essais pour les moteurs
Les rapports d'essais pour les moteurs sont établis conformément au format unique du rapport d'essais défini dans l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»
(*1) Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (JO L 216 du 20.8.2009, p. 1).»

References: l'article 19
 l'article 69

l'article 12
 l'article 49
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 49