Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=bruit
Timestamp: 2019-12-07 22:09:14+00:00

Document:
Inspection du Travail et des Mines (6)
[ relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Nous Henri, Grand-Duc, de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit ; Vu, et à la gestion du bruit dans l'environnement ; Vu la directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19, mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49, juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement est abrogé. Art. 2]
A65 : Règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l'octroi des aides financières en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique de bâtiments d'habitation contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg.
[ de l'amélioration de l'isolation acoustique de bâtiments d'habitation contre le bruit aérien en provenance, du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit et notamment son article 2bis; Vu la fiche, éligibles au sens de l'article 2bis de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, , les établissements d'enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social; (2) «bruit aérien, »: bruit émis par un avion en vol lors de son départ depuis l'aéroport de Luxembourg ou de son arrivée]
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 65
A282 : TEXTE COORDONNE - Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit.
[ à la lutte contre le bruit, er (Mém. A - 35 du 1 juillet 1976, p. 607; doc. parl. 1668) modifiée, du 31 décembre 2012, p. 4406) Texte coordonné au 31 décembre 2012 er Art. 1 . On entend par bruit, d’évaluer, de prévenir, de réduire ou de supprimer le bruit. Ces règlements peuvent» 1. interdire, la production de certains bruits; 2. soumettre la production de certains bruits à des restrictions, , entre autres, limiter le temps de la production de bruit; 3. réglementer ou interdire la fabrication]
Signature : 31/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 282
A282 : Loi du 12 décembre 2012 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit.
[ le bruit. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu, et ordonnons: Article unique. La loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg 1, de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg. A défaut de pouvoir, des cartes stratégiques du bruit de l'aéroport de Luxembourg établies conformément au point 8]
A204 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.
[ 1979 concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers. Nous Henri, contre le bruit; Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Employés Privés; Les avis, 1979 concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers est modifié]
Publication : 23/11/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 204
A134 : Loi du 1er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté.
[ l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté, à limiter le nombre de personnes souffrant des effets nocifs du bruit; b) de promouvoir un développement, d’objectifs définis de diminution du bruit au niveau des aéroports; d) de permettre de choisir, marges (c’est-à-dire l’écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximum autorisé, ) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis]
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 134
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/30/jo
A157 : Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
[ européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit, relative à la lutte contre le bruit; Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25, juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement; Vu les avis, les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement. A ces fins, sont mises en oeuvre: a) la détermination de l'exposition au bruit dans l'environnement grâce]
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 157
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/49/jo
A157 : Texte coordonné du 5 septembre 2006 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit.
[ contre le bruit. Le présent texte coordonné comprend: . la loi du 10 août 1992 concernant – la liberté, modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit (Mém. A 2006, p. 2740) Texte, coordonné er Art. 1 . On entend par bruit au sens de la présente loi les émissions acoustiques, le bruit.» (Loi du 2 août 2006) «Ces règlements peuvent:» 1. interdire la production de certains bruits, ; 2. soumettre la production de certains bruits à des restrictions, entre autres, limiter le temps]
A157 : Règlement grand-ducal du 2 août 2006 abrogeant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre le bruit.
[ légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre le bruit, contre le bruit; Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre, de lutte contre la pollution de l'air et contre le bruit est abrogé. Art. 2. Notre Ministre]
A157 : Loi du 2 août 2006 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit.
[Loi du 2 août 2006 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, et ordonnons: Article unique: La loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit est modifiée, les mesures à prendre en vue d’évaluer, de prévenir, de réduire ou de supprimer le bruit, d’indicateurs de bruit et établir des méthodes d’évaluation du bruit.» L’alinéa 2 est complété par un nouveau, du bruit et de plans d’action pour certaines zones d’intérêt particulier en concertation avec le public]
A73 : Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant l'article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
[ de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit; Vu]
Publication : 26/04/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 73
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2005/88/jo
A161 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
[ du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit; Vu la directive 2000/14/CE du Parlement, leur type, à être utilisées en plein air, et qui contribuent à l’exposition au bruit dans l’environnement, , en plein air et qui contribuent au bruit dans l’environnement . Tous ces types de matériel sont ci-après]
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 161
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2000/14/jo
A16 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 portant exécution de la directive 92/14/CEE du Conseil du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988).
[; Vu la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit; Vu le règlement grand-ducal modifié]
Plus en vigueur : 31/07/2000
Signature : 31/01/1994
A70 : Texte coordonné du 6 septembre 1993 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit.
A31 : Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 portant limitation des émissions sonores des avions subsoniques.
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 31
A30 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1990 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques.
[Règlement grand-ducal du 20 juin 1990 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques, relative à la lutte contre le bruit; Vu la directive 594/86 du Conseil du 1er décembre 1986, concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques; Vu l'avis de la Chambre des Métiers; Vu, concernant: - les principes généraux relatifs à la publication de l'information sur le bruit aérien, émis par les appareils domestiques; - les modalités de contrôle du bruit aérien émis par les appareils]
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1986/594/jo
A21 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1990 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 1er avril 1988 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon.
[ de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit; Vu la loi]
Publication : 07/05/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 21
A39 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier.
Publication : 17/06/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 39
A39 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour.
[ de puissance acoustique des bruits aériens émis dans l´environnement et au niveau de pression acoustique, des bruits aériens émis au poste de conduite admissibles pour les grues à tour qui servent à effectuer, acoustique des bruits aériens émis dans l´environnement, mesuré dans les  er conditions prévues, à tour, dont le niveau de pres-  sion acoustique en dB, pondéré A, des bruits aériens, mesuré au poste]
A39 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance.
[ élec- trogène de puissance dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré]
A39 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage.
[ de groupe électrogène de soudage dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesurés]
A39 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main.
[ le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l´annexe I]
A39 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs.
[ de motocompresseur dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens mesuré dans les conditions]
A17 : Règlement grand-ducal du 1er avril 1988 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon.
[ la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit; Vu la loi modifiée du 9 août 1971, les annexes suivantes: Annexe I: Méthode de mesure de bruit aérien émis par les tondeuses à gazon Annexe]
Signature : 01/04/1988
Publication : 18/04/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 17

References: Art. 2
 l'article 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 l'article 13