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ETATS GÉNÉRAUX : UNE SYNTHÈSE 29/04/09 - Le blog de André-Jean Vidal
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28 avril 2009 2 28 /04 /avril /2009 22:31
ETATS GÉNÉRAUX : UNE SYNTHÈSE 29/04/09
Autonomie, transports, culture... Les Etats généraux se précisent
CALENDRIER - Cela se confirme, "les débats locaux seront menés jusqu’à la fin du mois de juillet" et "la restitution nationale de ces débats aura lieu fin septembre" ; "Le premier conseil interministériel de l’outre-mer se tiendra à la fin du mois d’octobre" et "arrêtera une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux et déterminera les modalités de leur mise en oeuvre" (information du gouvernement, 22 avril).
LA REUNION - Alors que les Etats généraux doivent s'ouvrir mercredi 29 avril à La Réunion, la thématique culturelle semble abordée avec plus d'intensité sur cette île. Ainsi, le G.R.A.H.TER (Groupe de Recherches sur l’Archéologie et l’Histoire de la TErre Réunionnaise) souhaite "promouvoir une clarification et une nouvelle répartition des rôles entre l’Etat, les collectivités locales, le secteur privé et le tissu associatif" - de manière un peu absconse cependant, puisque la seule donnée concrète indiquée est celle-ci : "La coopération régionale en matière culturelle ne peut que coûter très cher. Le moindre déplacement dans l’océan Indien a un coût élevé." Certes.
Pour contribuer au débat :
NOUVELLE-CALEDONIE - Les Etats généraux pourraient se tenir sur le "Caillou" après les élections provinciales, qui auront lieu dimanche 10 mai : "La Nouvelle-Calédonie a déjà fait ses Etats généraux avec les accords de Matignon et l’accord de Nouméa", a estimé le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo, mais l'Etat proposera aux nouveaux élus de "participer à cette réflexion même si cela ira sans doute moins loin" (Les Nouvelles Calédoniennes, 23 avril).
GUYANE - Les Etats généraux sont entamés mais la composition des commissions est contestée à l'intérieur même de la majorité présidentielle : "Muriel Icaré, vice-présidente du conseil régional qui émarge à l'UMP, Madeleine Akatia, adjointe au maire de Papaïchton et Christiane Ichoung-Thoé-Finance, présidente de la centrale syndicale CFE-CGC Guyane et déléguée nationale de l'UMP, déplorent l'absence des jeunes, des femmes à la tête des commissions, et la sous-représentativité discriminatoire et cantonnée aux représentations classiques, comme la culture des populations traditionnelles de Guyane" (France-Guyane, 22 avril). - Le débat semblant tourner autour du passage à l'article 74 et à l'autonomie, un correspondant de l'ACCD'OM en Guyane, Serein, s'y oppose dans les termes suivants : "L'Etat français, dans un contexte d'affaiblissement de son autorité, semble se satisfaire de toute action visant à se décharger de ses responsabilités. Quand au gouvernants locaux, ils se réjouissent d'avance d'une pareille éventualité, car cela augmentera leur pouvoir et emprise sur la scène intérieure. C'est un pari risqué et le peuple guyanais n'a pas la garantie de la réussite d'une pareille entreprise." Il ajoute : "Le mot d'ordre du mouvement n'était pas "Changeons de Statut". Mais "Halte a la vie chère !" "Halte aux marges abusives !". Cette question éminemment politique en dit long sur le déphasage navrant entre réalité du terrain et discours politique. Que ce soit politiquement, économiquement, socialement, la Guyane n'est pas mûre pour pouvoir prétendre à une telle évolution. La Guyane est un territoire d'avenir, et avec pareille vision politicienne a sa tête, le restera longtemps..." (23 avril). - Un autre correspondant de l'ACCD'OM, Remy, développe une vision contraire : "Le seul service que l'on pourrait rendre à la Guyane c'est de lui donner son autonomie totale... Il y en a marre de tous les jours entendre que c'est la faute à l'Etat, il nous faut des millions d'euros pour ici, pour là... Arrêtons de réfléchir et mettons nous au travail" (24 avril).
HEXAGONE - Les Etats généraux ont étés officiellement lancés, le 22 avril, à Paris. Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo ont de nouveau fustigé le refus de participer des collectifs ultramarins (LKP guadeloupéen, Collectif du 5 mars martiniquais, Cospar réunionnais...). Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a notamment estimé que «les absents seront assez sévèrement jugés par la population», s'étonnant de «voir certains prétendre qu’il y aurait des décisions déjà prises» (France-Antilles, 22 avril). - Par ailleurs, le délégué général de l'ACCD'OM, Lilian Malet, estime que "l'Outre-mer souffre d’un problème de reconnaissance en métropole, et trop souvent, des décisions prises manquent de concertation". Il ajoute : "Nous voulons la création d’une instance de représentation de l’Outre-mer au niveau national, l’APCDOM (Assemblée permanente des collectivités et départements d'outre-mer). Ce projet a été transmis aux pouvoirs publics, mais il est resté sans réponse. Toutes les collectivités seraient représentées. Cette instance de concertation peut faire des propositions et donner son avis sur les projets qui lui sont soumis" (JIR, 25 avril 2009). - Enfin, un correspondant de l'ACCD'OM dans l'Hexagone, Jocelyn, évoque la question du sport sous l'angle suivant : "Un jeune Guadeloupéen de 19 ans, footballeur, a été détecté par le responsable d'un club de province de l'Hexagone et a donc participé à une sélection. Il a dû acheter son billet d'avion, assez cher, et il doit, la sélection ayant été faite, rentrer à la Guadeloupe. Pas de résultat sur place" (24 avril). Jocelyn souhaite également un numéro de téléphone spécial pour informer sur les dispositifs existant pour les Ultramarins de l'Hexagone.
MAYOTTE - Les Etats généraux ont également été lancés le 22 avril, signale le journal Malango qui précise que M’hamadi Abdou, premier vice-président du conseil général, désigné à la tête de l’atelier sur les prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat, a d'emblée mis l'accent sur les importateurs qui s’entendent pour "provoquer des pénuries régulières". Un correspondant de l'ACCD'OM, Djaveur, estime que "dès que les prix du carburant augmentent, tous les autres suivent derrière et quand le prix du carburant baisse, ils ne suivent pas mais restent constant... A mon avis il faut mettre en place un organisme ou un contrôle sur l'inflation des prix pour que le pouvoir d'achat de Mayotte augmente ce qui aura aussi un impact positif sur le développement de Mayotte" (23 avril).
GUADELOUPE ET MARTINIQUE - Alors que Daniel Marie-Sainte, vice-président du conseil régional de Martinique et responsable de l'atelier sur la gouvernance, a rappelé le vote du congrès des élus du 18 décembre dernier "pour l'ancrage d'une collectivité nouvelle à l'article 74" (France-Antilles, 23 avril), Afrik.com pose une question qui se multiplie, de façon plus agressive, dans divers forums hexagonaux : "La Guadeloupe et la Martinique vivent-elles un simple mouvement de grogne sociale ou sont-elles déjà engagées dans une logique de rupture avec l’Etat français ?" (22 avril 2009). - Concernant les difficultés de la Martinique, un correspondant de l'ACCD'OM, Eric, évoque la question des transports : "En Martinique, il y avait un projet de tramway entre Fort de France et Le Lamentin. Rien n'a été fait, faute de réelle volonté. Beaucoup de gens laisseraient la voiture au garage et surtout beaucoup qui n'ont pas les moyens d'avoir une voiture apprécieraient un tram en site dédié, rapide et régulier" (22 avril). - Sur un autre registre, une correspondante de l'ACCD'OM en métropole, Nanoni, originaire de Guadeloupe, évoque un certain consumérisme de ses compatriotes ("On préfère être vu au beau centre commercial en ayant le caddie plein au lieu de fréquenter les supermarchés discounter") et leur supposé racisme ("Le LKP qui dénonce la discrimination à l'embauche, tout cela existe sûrement comme partout ailleurs, mais ce qui n'existe pas ailleurs, c'est le racisme entre Guadeloupéens et Haïtiens. Ces derniers sont exploités par les premiers qui se croient supérieurs, ils sont traités comme des moins que rien"). - Célinet, correspondant de l'ACCD'OM en Guadeloupe, propose - est-ce en réponse ? - de "faire une enquête auprès des anciens pour transmettre aux jeunes notre mémoire" et de "cultiver et créer plus de partenariats avec les universités locales et internationales pour diffuser notre culture et s'enrichir de leurs" (26 avril).
POLYNESIE FRANCAISE - Les Etats généraux se profilent : "C'est pour bientôt", assure Oscar Temaru, même s'il reconnaît que les derniers événements politiques (l'alliance avec Gaston Tong Sang et le remaniement ministériel) lui ont laissé peu de temps pour y songer (Les Nouvelles de Polynésie, 23 avril 2009).
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON - RAS ?
SAINT-MARTIN - RAS ?
WALLIS-ET-FUTUNA - RAS ?
toto de bahia 20/09/2009 16:41
Evolutions institutionnelles:
archipel des SAINTES:lien:blog lacoursdesbraves.
toto de bahia 20/09/2009 16:31
panorama de la collectivité autonome des Saintes Extrait des travaux des états généraux
in atelier évolution institutionnelle
voici la réponse d'un internaute à mon article " réflexion citoyenne sur la visite présidentielle en guadeloupe"paru sur AGORA VOX
PROPOSITION D'EVOLUTION STATUTAIRE DES ILES SAINTES EN COLLECTIVITE
D'OUTRE-MER A L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION.
L'archipel des Saintes, forme un canton du département de la Guadeloupe,
divisé en deux communes, depuis la loi organique du 19 mars 1946 « dite de
départementalisation ».
Régi par l'article 73 de la constitution, il a initié son développement en
tant que « dépendance » de la Guadeloupe, à l'instar des îles françaises
avoisinantes, pour des raisons administratives sans avoir demandé
l'assentiment de sa population jusqu'à ce jour.
A l'heure des Etats Généraux de l'outre-mer, il convient de remettre en
cause cette organisation jacobine et d'interroger la population de ce
territoire sur son avenir, à savoir, continuer à faire partie de l'ensemble
guadeloupéen actuel mis en place par l'Etat ou devenir une collectivité
d'outre-mer à part entière comme ses consoeurs de Saint-Martin et
Saint-Barthélémy l'ont fait précédemment.
En effet, Les Saintes se sont toujours démarquées par leur forte identité
culturelle, leur économie propre et leur histoire.
En conséquence, il est nécessaire d'instaurer une politique et des
institutions qui considéreraient les particularités de ces îles et
pallieraient aux problèmes majeurs de la départementalisation et surtout de
la dépendance à la Guadeloupe.
I- Situation économique globale : ressources et problèmes de la politique
Les Saintes siègent honorablement au club des plus belles baies du monde
et se hisseraient au rang de troisième selon le classement de l'UNESCO.
L'archipel connaît une fréquentation touristique à lui seul dépassant la
barre des 350 000 visiteurs par an, se répartissant entre le tourisme de
journée ou de court séjour, la plaisance (voiliers et yachts) et la
croisière (80 escales par an en saison de Novembre à Mai) qui fait vivre la
majorité de ses 3000 habitants, ainsi que la pêche artisanale.
Il est doté d'infrastructures portuaires et aéroportuaires qui
malheureusement ne sont consacrées qu'au trafic régional et qui ont
pourtant la capacité de s'ouvrir au trafic international de la zone
caraïbe. (LIAT, WINNAIR…)
Au niveau énergétique, les îles sont alimentées en électricité par un
câble sous-marin provenant de la Basse-Terre et par des éoliennes
nouvellement installées à Terre-de-Bas, il en est de même pour l'eau
L'organisation départementale actuelle obère le développement de ces îles
par l'application rigoureuse de ses lois protectionnistes françaises et
communautaires inadaptées à la configuration locale. La centralisation des
pouvoirs et des structures publiques (Douanes, Hôpitaux, établissements
scolaires et de formation professionnelle…) sur la Guadeloupe, une
fiscalité lourde, et une double insularité, voir triple pour l'île de
Terre-de-Bas freinant l'installation des Banques et la création
d'entreprises, bassin d'emplois, provoquent un exode massif de la
L'approvisionnement des îles Saintes est très limité.
En effet la Guadeloupe demeure l'unique distributeur de produits
commerciaux et alimentaires, compte tenu de la taxation douanière
importante imposée aux commerçants saintois s' ils importent des produits
pourtant moins chers dans les îles étrangères avoisinantes. Elle est
coupable parfois de sérieuses pénuries aux Saintes en cas de longs
mouvements sociaux paralysant le port autonome de la Guadeloupe.
Le développement singulier de Terre-de-Haut et Terre-de-Bas existant
jusqu'à ce jour est à proscrire, l'une est le moteur de l'autre, d'où les
revendications d'une seule collectivité et de l'application de la
continuité territoriale entre les deux îles.
En matière statutaire pour l'outre-mer, la constitution prévoit deux
évolutions possibles, soit pour les département d'outre-mer en l'article 73
et pour les collectivités spécifiques en l'article 74.
Ce dernier offre de plus large possibilités permettant une organisation et
une autonomie plus ou moins large en fonction des particularités de chaque
II- Fondement légal, ressources budgétaires et prérogatives de la nouvelle
Afin de surmonter ces difficultés, et dans un respect de la volonté de ses
habitants, il est indispensable de proposer un statut de collectivité
territoriale d' outre-mer se substituant aux communes, à la région et au
département, régi par l'article 74 de la constitution.
Les ressources de cette nouvelle collectivité comprendront les dotations
attribuées aux communes, au département et à la région pour l'exercice
habituel de leurs compétences. Ces dotations seront prélevées au prorata de
la population concernée, sur celles versées au département et à la région
De nouvelles ressources seront dégagées par l'application d'une fiscalité
propre et adaptée à l'archipel. (création d'une taxe à l'entrée et à la
sortie de la collectivité des non résidents, d'une taxe au mouillage des
plaisanciers, d'un droit de quai, vignette annuelle sur les véhicules à
moteur immatriculés.)
La nouvelle collectivité exercera les prérogatives suivantes dans les
domaines de la fiscalité, régime douanier, réglementation des prix,
urbanisme, aménagement du territoire, cadastre, domanialité publique,
construction de logement, circulation et sécurité routière, voierie,
gestion des ports et de l'aéroport, énergie, droit de l'eau, tourisme,
environnement, sport, culture, actions sanitaires et sociales, organisation
et gestion des établissements de santé, centre de secours, établissement
d'enseignement primaire et secondaire et la formation professionnelle,
poste et télécommunication, transports, musées et patrimoine historique.
L'archipel s'établira en collectivité à fiscalité privilégiée ne
s'inscrivant pas dans le cadre d'un paradis fiscal et se protégeant de
toute dérive.
Quant aux compétences régaliennes de l'Etat, elles resteraient à la charge
III- Institutions et fonctionnement des organes de la future Collectivité
En ce qui concerne les règles d'organisation et de fonctionnement des
institutions et le régime électoral de son assemblée délibérante, ils
seront fixés par la loi organique qui suivra la consultation populaire. Ils
seront dans tous les cas similaires aux institutions existantes dans les
collectivités des îles du nord, sauf adaptations spécifiques géographiques
en raison de la proximité de la Guadeloupe.
Soit, une assemblée délibérante, un conseil territorial élu pour 5 ans
composé de 19 membres, d'un président du conseil territorial assisté d'un
conseil exécutif, un conseil économique, social et culturel de 15 membres,
7 acteurs économiques, 5 acteurs sociaux culturelles, 3 personnels
qualifiés nommé par le ministère de l'outre-mer, un représentant de l'Etat
en la personne du Préfet de la Guadeloupe.
Compte tenu de la situation d'archipel de la future collectivité, 2
conseils des îles à titre de conseil sans pouvoirs exécutifs sont à
prévoir, l'un à Terre-de-Haut, l'autre à Terre-de-Bas, sur le modèle des
conseils de quartiers de la collectivité de Saint-Martin. Un député et un
sénateur représenteront l'archipel au parlement.
La collectivité sera dotée d'un régime législatif fondé sur le principe de
l'identité législative commune nationale, avec des exceptions relevant de
la spécialité législative, lui permettant d'adapter les lois et règlements
en vigueur localement et fixer les règles dans les domaines fiscaux, de
voierie et de tourisme.
Enfin, le nouveau statut intégrera de nouvelles mesures de démocratie
locale et d'intervention pour conclure des accords internationaux afin
d'intégrer l'archipel dans son espace régional.
Quant au droit communautaire, il restera inchangé et la nouvelle
collectivité conservera son statut de région ultra périphérique de
l'Europe, tout en assouplissant certaines politiques contraignantes
inadaptées à la situation des îles.
Pour limiter l'effet de la double insularité l'archipel serait doté d'un
port franc, indispensable au développement des instituts bancaires et
commerciaux et à la création d'une zone de Fret sur le port de l' Anse des
Mûriers à Terre-de-Bas.
Il est nécessaire de rappeler que chaque île a le droit à
l'autodétermination et que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
rend possible cette évolution.
fernand 19/09/2009 15:59
Après les évènements du LKP , L’analyse controversée de la synthèse des Etats Généraux en Guadeloupe proposée par le Mouvement National Démocrate Pointois (MNDP)
A la lecture de cette synthèse il ressort des éléments intéressants et des manquements dans certains ateliers.
L’Atelier Gouvernance a mis en exergue la nécessité d’une évolution institutionnelle dans le cadre de l’article 74 de la Constitution Française , citations « gouvernance plus proche et plus responsable » (page 18 en bas de page), « Fusionner Conseil Régional et Conseil Général »….. « un mode d’administration du territoire régi par l’article 74 de la constitution » ( page 51) . Cet atelier aboutit à une solution type « Assemblée Unique » déjà proposée au référendum du 7 décembre 2003 par la fusion des compétences des deux collectivités région et département . Il a été rappelé le problème de la complexité de l’environnement juridique et les difficultés de coopération avec nos voisins de la Caraïbe (page 15)
La conclusion sur la formation professionnelle semble pertinente alors que l’approche du chômage est restrictive s’appuyant sur l’insuffisante d’offre d’emplois en alternance, ne prenant pas en compte à la fois l’aspect conjoncturel et surtout structurel du chômage rappelant qu’au-delà de la crise économique le modèle d’insertion français était déjà inefficace depuis bien longtemps .Le problème soulevé sur le pluralisme et le manque de lisibilité des organismes d’orientation est un fait qui n’explique pas non plus le chômage endémique . (page 26)
L’approche sur le tourisme est loin d’être crédible même si elle revendique l’identité et la production locale car il faut rappeler que 80 % des touristes guadeloupéens sont français , la question de la saisonnalité n’a pas été abordée étroitement liée à la désertification des hôtels pendant la période de juin à août durant laquelle les français s’orientent davantage vers le Sud de la France où il fait chaud . De plus notre offre touristique est loin de concurrencée le tourisme all inclusive haut de gamme de îles de la Caraïbes.
En ce qui concerne l’Atelier « Production locale et développement endogène » la question sur l’agriculture a été abordée avec légèreté de manière non globale et systémique privilégiant la pêche au détriment de la diversification de la production agricole .En revanche les propositions concernant la valorisation des écarts de triage de la banane dans l’alimentation animale et le développement d’une industrie locale de compléments alimentaires pour l’élevage sont intéressantes . Les solutions visant à la réduction de la dépendance alimentaire liée à la sous production agricole n’ont pas été apportées.
S’agissant des énergies renouvelables les solutions proposées étaient déjà connues car il s’agit d’un sujet tabou, il s’agit « d’expérimentation des énergies renouvelables »
De manière globale il se dégage un sentiment d’incertitude sur ces états généraux car nous nous attendions à un schéma de développement économique avec des projets , des axes prioritaires à l’appui de fiches actions chiffrées mentionnant les moyens de financement .
Un sujet majeur « la gouvernance » a été écarté par le Président de la Région alors que la synthèse des états généraux insiste sur la nécessité d’une évolution institutionnelle dans le cadre de l’article 74 de la Constitution.
Les solutions pour l’agriculture, le tourisme et la production endogène globale sont largement insuffisantes ne réunissant pas ni les conditions de l’autonomie alimentaire et le développement d’une offre touristique compétitive .
Le Secrétariat Général du MNDP , pointe à pitre le 18 septembre 2009

References: l'article 74
 l'article 74
 L'ARTICLE 74
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 74
 l'article 74