Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-prestations-assistance-pour-maintenance-applicative-support-conception-1138353.htm
Timestamp: 2018-03-22 21:47:54+00:00

Document:
Appels d'offres : réalisation de prestations d'assistance pour la maintenance applicative, le support, la conception et la réalisation de portails de la dgfip à Fontenay sous Bois
Département 75 (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 165
réalisation de prestations d'assistance pour la maintenance applicative, le support, la conception et la réalisation de portails de la dgfip à Fontenay sous Bois
BOMP B/0100-165
MBCPFP - DGFIP, service des systèmes d'information Bureau FSUP, Pôle Achats Immeuble Dolomites 2 Péripole 154 58 bis, rue Roger Salengro, contact : M. Garrot Fabrice (Tél. 01-49-74-59-12) ou m. Raymond Philippe (Tél. 01-49-74-30-38), à l'attention de M. le directeur général des Finances Publiques, F-94126 Fontenay-sous-Bois. E-mail : bureau.fsup-vdfpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr. Fax : 01 49 74 59 91.
MBCPFP - DGFIP, service des systèmes d'information Bureau f sup Pôle Achats Immeuble Dolomites 2 Péripole 154 58 bis, rue Roger Salengro, à l'attention de M. Garrot Fabrice (Tél. 01-49-74-59-12) ou m. Raymond Philippe (Tél. 01-49-74-30-38), F-94126 Fontenay-sous-Bois Cedec. E-mail : bureau.fsup-vdfpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr. Fax : 01 49 74 59 91. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
MBCPFP - DGFIP, service des systèmes d'information Bureau f sup Pôle Achats Immeuble Dolomites 2 Péripole 154 58 bis, rue Roger Salengro, à l'attention de M. Garrot Fabrice (Tél. 01-49-74-59-12) ou m. Raymond Philippe (Tél. 01-49-74-30-38), F-94126 Fontenay-sous-Bois Cedex. E-mail : bureau.fsup-vdfpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr. Fax : 01 49 74 59 91. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
prestations d'assistance pour la maintenance applicative et évolutive de portails de la DGFIP.
Lieu principal de prestation : locaux du titulaire et locaux de la personne publique en France métropolitaine.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché a une durée d'un an avec renouvellement dans la limite de trois reconductions annuelles éventuelles, soit une durée maximale de quatre ans.
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la maintenance applicative, le support, la conception et la réalisation de portails de la DGFIP.
Il est pour partie ferme et pour partie à bons de commande.
La partie ferme recouvre le maintien en conditions opérationnelles des portails "usagers" et "agents".
La partie à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, recouvre les prestations commandées sur la base d'unités d'oeuvre.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est pour partie ferme et pour partie à bons de commande.
La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel des commandes est évalué à un montant compris entre 1 000 000 EUR (T.T.C.) et 2 000 000 EUR (T.T.C.).
Description de ces options : le marché a une durée d'un an avec renouvellement dans la limite de trois reconductions annuelles éventuelles, soit une durée maximale de quatre ans.
Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 12 et 12 bis du Ccag/Pi et 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le mode de règlement est le virement.
Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue aux articles 87-i et II du code des marchés publics, pour la période initiale et pour chaque reconduction. Conformément à l'article 43 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 et à la circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des marchés publics de l'etat en 2009, et sous réserve d'une notification du marché avant le 1er janvier 2010, cette avance est portée à 20 % :
- du montant de la partie ferme, pour la période initiale ;
- du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR (H.T.) notifié avant le 1er janvier 2010.
Toute notification à partir du 1er janvier 2010 donnera lieu au versement de l'avance de 5% dans les conditions prévues aux articles 87-i et II du code des marchés publics.
Le financement sera assuré sur le budget de l'état. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui. En outre, le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de cet opérateur économique.
Pour évaluer sa situation, le candidat fournit :
- une lettre de candidature (imprimé DC 4). En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à souscrire mais chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces et des renseignements demandés ;
- l'habilitation, si nécessaire, de la personne qui engage l'entreprise candidate ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC 5 - cf. Version jointe au dossier de consultation) dûment complétée : cadres a, b, C-1, C-2 le cas échéant, D-2, I et J le cas échéant, K et L et les pièces jointes qui y sont mentionnées.
S'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France.
La déclaration sur l'honneur du candidat prévue à l'article 44 du code des marchés publics fait l'objet du cadre k.
La déclaration de lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC 6) et les pièces, attestations et certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics seront réclamés au candidat dont l'offre sera retenue.celui-ci disposera alors d'un délai de dix (10) jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, pour les produire. Dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, son offre serait exclue sans possibilité de régularisation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations faisant l'objet du marché réalisés par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (ou le cadre
D-1.1 de la déclaration du candidat).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en précisant la nature des travaux réalisés et en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou cadre F-2 de la déclaration du candidat) ; il est rappelé au candidat que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (références pour les types de prestations demandées) et qu'il doit joindre des références contrôlables.
Les renseignements relatifs aux moyens humains et techniques du candidat (ou cadre F-1 de la déclaration du candidat).
l'indication de qualifications et des mesures relatives à la qualité (ou cadres G et H de la déclaration du candidat).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément au code des marchés publics, les références ne sont pas impératives pour la recevabilité de la candidature. Elles sont simplement souhaitées afin de mieux appréhender les capacités du candidat.
Pondération : 0,50.
15 juillet 2009, à 16:00.
1) Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être retiré de manière dématérialisée sous la référence "Mbcpfp-Dgfip-Fsup-08088" à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
A cette fin, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants :
- le no SIREN ou no SIRET pour les entreprises ou établissements établis en france ou un identifiant national pour les entreprises non établies en FRANCE ;
- le nom de l'organisme ;
- une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) Le dossier de consultation peut aussi être obtenu sur demande écrite auprès des personnes désignées dans le présent document (point I.1).
Il est précisé que les modalités de retrait des documents et de remise des plis contenant les offres peuvent être identiques ou différentes. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le soumissionnaire à déposer son offre sous la même forme.
Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le lien " Poser une question " qui apparaît dans la rubrique correspondante à la consultation du dossier de consultation. Ces questions devront parvenir au plus tard à la date indiquée dans la lettre de présentation du dossier de la consultation. Sous cette condition, une réponse leur sera adressée, par la même voie.
2) Contenu du dossier de consultation
Lettre de présentation, Règlement de la Consultation avec ses pièces jointes (cadres de réponse fascicules 1 et 2), Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Lettre de candidature (imprimé DC 4), Déclaration du candidat (imprimé DC 5), Acte d'engagement (imprimé Dc8) et son annexe financière.
3) Conditions d'envoi ou de remise des offres
Les modalités de retrait des documents et de remise des plis contenant les offres peuvent être identiques ou différentes. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le soumissionnaire à déposer son offre sous la même forme.
En application de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats choisiront entre la transmission sous forme papier et celle sous forme dématérialisée (transmission par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'etat), selon les modalités définies ci-après.
Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis doivent parvenir à destination avant les date et heure limites fixées pour la réception des offres (cf. Date et heure indiquées dans les avis d'appel public à la concurrence et dans la lettre de présentation du dossier de consultation). En cas de transmission par voie dématérialisée, l'attention des soumissionnaires est appelée sur les précautions utiles à prendre en terme de délai pour déposer un pli.
Les plis contenant les offres pourront être transmis à la personne publique sous forme papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis avec reçu, à l'adresse suivante :
Service des systèmes d'information (Si), Bureau fsup
(m. Garrot - pièce 1138 )
Immeuble Dolomites 2
Péripôle 154 - 58 bis, rue Roger Salengro
Les plis pourront être remis du lundi au vendredi, de neuf (9) heures à seize (16) heures dont sur demande entre 11h30 et 13 heures.
Les plis contenant les offres pourront également être transmis à la personne publique sous forme dématérialisée en se connectant via l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique Mbcpfp-Dgfip-Fsup-08088
Que ce soit sous forme papier ou sous forme électronique, la composition des plis sera identique. La seule exception concerne les copies des documents, cette demande étant sans objet sous forme électronique.
4) Présentation des offres sous format papier
Les dossiers des candidats comportent une seule enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
Cette enveloppe porte le nom du candidat, les mentions " Appel d'offres / Assistance pour la maintenance applicative et évolutive portails DGFIP " et " Ne pas ouvrir par le service du courrier ", et l'adresse indiquée au point 3 ci-avant.
4.1) Les documents relatifs à la candidature
Cette enveloppe contient en deux exemplaires (un original et une copie) les renseignements et les documents concernant la situation du candidat et ceux nécessaires pour l'évaluation de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- les documents permettant de juger de la situation juridique demandés en lll.2.1 du présent document ;
- les documents permettant de juger de la capacité économique et financière demandés en lll.2.2 du présent document ;
- les documents permettant de juger de la capacité professionnelle et technique demandés au lll.2.3 Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature dans les conditions mentionnées ci-avant (cf. III.2.1).
4.2) Les documents relatifs à l'offre
L'enveloppe comprend également en deux (2) exemplaires (un original et une copie) les pièces suivantes :
- un acte d'engagement paraphé à chaque page (imprimé Dc8 joint) complété, daté et signé avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire ainsi que sa qualité, et son annexe financière paraphée également à chaque page.
Le candidat devra remplir impérativement et de façon exhaustive l'annexe financière jointe au dossier de consultation. Cette annexe devra être annexée à l'acte d'engagement.
Les autres éléments constitueront l'offre technique du candidat.
Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate, ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise.
- l'offre du soumissionnaire.
L'offre du candidat doit respecter les conditions techniques et administratives fixées dans le CCAP et/ou le CCTP.
Le candidat doit fournir les renseignements, documents et prendre les engagements demandés dans le CCAP et/ou le CCTP.
Le candidat devra impérativement utiliser les cadres de réponse (fascicules 1 et 2) joints en annexe au règlement de la consultation.
Le candidat produira en outre 2 cédéroms ou clés usb (compatibles Windows 2000) comportant l'offre et l'annexe financière ainsi qu'une autorisation écrite de duplication des documents pour les besoins de la personne publique. Les documents seront fournis aux formats non protégés compatibles pour la personne publique (Cf. 6.3), le candidat pouvant joindre, en sus, les documents au format pdf.
Il est rappelé aux candidats qu'ils doivent veiller à la conformité de leur proposition avec les stipulations du cahier des charges, pour que leur offre puisse être prise en considération.
5) Présentation des offres sous format dématérialisé (pli électronique via https://www.marches-publics.gouv.fr)
Les candidatures et les offres peuvent parvenir par voie électronique sur le profil d'acheteur via l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique : Mbcpfp-Dgfip-Fsup-08088
Des informations sur la dématérialisation sont disponibles au point 6 ci-après et sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Le pli doit parvenir à destination avant les date et heure limites fixées pour la réception des offres (cf. Date et heure indiquées dans les avis de publication, le règlement de la consultation et dans la lettre de présentation du dossier de consultation). L'attention des soumissionnaires est appelée sur les précautions utiles à prendre en terme de délai pour déposer un pli.
La personne publique ne saurait être tenue pour responsable de l'horodatage " hors délai " d'un pli dont l'empreinte aurait été confectionnée dans les délais requis, mais dont le contenu chiffré ne serait parvenu effectivement, dans son intégralité, sur la plate-forme de réception qu'au-delà de l'heure limite de dépôt pour quelque motif que ce soit (volumétrie du pli, disponibilité de la plate-forme ou du réseau...).
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt des offres sera considéré comme reçu hors délai. Il est précisé que le système détecte les éventuelles modifications effectuées sur le(s) document(s) entre l'envoi de leur signature et l'envoi du document ayant généré ladite signature. En cas de détection d'une modification, le document sera rejeté.
En cas de transmission électronique, le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 sus-visé.
5.1) Présentation des offres
Comme pour la présentation sous format papier, les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront présentés dans une seule enveloppe (rubrique offre). Le contenu de cette enveloppe unique est identique à celui mentionné ci-avant (cf. 4) pour la présentation sous format papier
5.2) Signature des pièces
Le certificat de signature électronique doit impérativement être établi au nom d'une personne habilitée à signer les documents relatifs à la candidature et à l'offre et donc ayant la capacité d'engager la société.
Dans le cas où la personne qui signerait les pièces relatives à la candidature et à l'offre pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à engager l'entreprise par la production d'une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise.
Dans le cadre de leur réponse dématérialisée, les candidats doivent déposer et signer électroniquement sur la plate-forme, séparément :
- les autres pièces (dossier Zip).
En cas de groupement dont chaque membre souhaiterait signer électroniquement les pièces, avec des certificats électroniques délivrés par des autorités de certifications diverses, le candidat précisera les outils logiciels utilisés par les membres du groupement, dans un document joint à son dossier de candidature. Pour éviter tout risque de problème de vérification de la ou des signatures électroniques associées à un fichier, il est recommandé aux membres d'un groupement :
- de signer un document identique distinct (exemple : rubrique " f " de la lettre de candidature), plutôt que de signer conjointement le même fichier ;
- d'habiliter le mandataire à signer la lettre de candidature et l'offre 5.3) Conditions de transmission de la copie de sauvegarde
Le pli contenant la copie de sauvegarde doit parvenir à destination avant les date et heure limites fixées pour la réception des offres (cf. Date et heure indiquées dans les avis de publication, le règlement de la consultation et dans la lettre de présentation du dossier de consultation).
La copie de sauvegarde reproduit l'intégralité du contenu du pli adressé à l'acheteur par voie électronique. Elle peut être transmise sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb ...) ou sur support papier, en application de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics. Ce pli scellé, comportant le nom du candidat, la mention "Copie de sauvegarde", les mentions " Appel d'offres / Assistance pour la maintenance applicative portails DGFIP" et " Ne pas ouvrir par le service du courrier ", et l'adresse de la personne publique indiquée ci-avant (cf.3), doit impérativement respecter le principe de l'enveloppe unique.
À cet effet, le candidat mentionnera sur l'enveloppe contenant la copie de sauvegarde relative à la candidature les mentions suivantes :
- la désignation de la consultation ;
- " copie de sauvegarde - enveloppe relative à l'offre - ne pas ouvrir ".
Le candidat veillera en outre à ce que la copie de sauvegarde soit signée (de manière manuscrite ou électronique), au même titre que sa candidature ou son offre originales par le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, en joignant le cas échéant à l'offre, la preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. La signature de la copie de sauvegarde doit, au même titre que pour l'offre originale, être " originale " et " authentique " ; la copie de sauvegarde ayant vocation à se substituer à l'offre électronique originale en cas d'impossibilité d'exploitation du pli électronique par la personne publique.
En cas de transmission de la copie de sauvegarde sur support papier, l'acte d'engagement (imprimé Dc8 joint complété, daté et signé avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire ainsi que sa qualité), sera paraphé à chaque page, et son (ou ses) annexe(s) financière(s) seront paraphée(s) à chaque page par le signataire de l'acte d'engagement. Le candidat fournira dans ce cas également une copie sous forme d'un CD-ROM, d'un DVD-ROM ou une clé USB avec les pièces suivantes non obligatoirement signées et/ou paraphées : acte d'engagement, annexe financière et offre technique.
Le pli contenant la copie de sauvegarde pourra être transmis à la personne publique, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis avec reçu, à l'adresse indiquée ci-avant (Cf. 3) pour la transmission des plis sous forme papier.
Les plis contenant la copie de sauvegarde pourront être remis du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00 dont, sur demande préalable, entre 11h30 et 13h00.
6) Dématérialisation
6.1) - informations générales disponibles sur le site
Le site marches-publics.gouv.fr est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la présente consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer le dossier de consultation, poser des questions sur ledit dossier de consultation et répondre par voie électronique.
Pour la consultation des avis et le retrait du dossier de consultation, une simple identification est requise. Les candidats veilleront tout particulièrement à la fiabilité et la pérennité de l'adresse courriel indiquée, qui sera le moyen de contact exclusif utilisé par la personne publique en cas de complément ou de correction du dossier de consultation.
Pour répondre via la plate-forme, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
La liste des autorités de certification est disponible à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
L'acquisition, l'installation et l'exploitation de ces outils est à la charge intégrale et exclusive du soumissionnaire.
Un service de support téléphonique est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics (de 9h à 19h les jours ouvrés). Le numéro d'accès est le 0 820 20 77 43 (0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR /Minute ensuite).
L'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne est consultable librement, sans aucune contrainte d'identification. En cas de contradiction entre cet avis et celui ayant fait l'objet d'une publication au BOAMP et/ou au JOUE, seul ce dernier fait foi.
La personne publique habilitée s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles sous forme papier et conservés dans les archives de la personne publique, et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
6.2) - pré-requis techniques
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site suivant :
Http://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation
Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, est également disponible sur le site précité.
6.3) - format des fichiers - taille
Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- pdf ;
- doc ;
- xls ;
- ppt Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont les suivants :
- doc (Word version 97 ou équivalent) ;
- xls (Excel version 97 ou équivalent) ;
- ppt (Powerpoint version 97 ou équivalent) Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " Le soumissionnaire est invité à ne pas constituer des plis électroniques dont la taille excède 150 Mo.
6.4) - anti-virus
Les soumissionnaires s'assureront, avant la constitution de leur pli, que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. A cette fin, tout fichier constitutif du pli de candidature ou du pli de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, tout document électronique envoyé par un candidat, dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public et n'ayant pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué, sera réputé n'avoir jamais été reçu. Toutefois, s'il s'agit d'un document électronique relatif à une candidature, l'acheteur public pourra décider de faire application du I de l'article 52 du code des marchés publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document.
Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde selon les modalités de l'arrêté du 28 août 2006.
La réception de tout fichier contenant un virus pourra donc entraîner l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre dans son intégralité. Le soumissionnaire en sera informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics.
7) Date prévisionnelle de début des prestations : 01/12/2009
8) l'unité monétaire du marché est l'euro.
9) Correspondants auprès desquels des renseignements techniques peuvent être obtenus : m. Israel (tél. : 01 57 33 65 79) et m. Coudray (tél. : 01 57 33 65 60) - e-mail : bureau.fsup-vdfpole.achat@dgfip.finances.gouv.fr - adresse internet (Url) : http://www.marches-publics.gouv.fr en choisissant la référence publique "Mbcpfp-Dgfip-Fsup-08088"
10) critères d'attribution
Les critères figurent au point lv.2.1 (proposition financière pondérée à 50 % et valeur technique de l'offre pondérée à 50 %).
La proposition financière sera appréciée sur la base du :
- prix de la partie ferme sur la durée maximale du marché (20 %) ;
- prix de la partie à bons de commande (80 %).
La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des éléments suivants :
- l'efficacité des solutions et des méthodes proposées (34%) ;
- la qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations (33%) ;
- l'efficacité et la crédibilité des engagements (33 % ).
Les modalités de notation sont définies dans l'annexe IV du règlement de la consultation.
En application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, l'administration se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du présent marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

References: l'article 43
 l'article 44
 l'article 46
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 52
 l'article 80
 l'article 35