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Timestamp: 2019-12-11 00:51:26+00:00

Document:
Auteur	Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation
Arrêté du 13 août 1987 portant répartition de crédits
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	; G. HORDÉ	| 1987
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 47 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]
Arrêté du 13 mars 1987 portant répartition de crédits
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	; J. D. COMOLLI	| 1987
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 121 708 210 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]
Arrêté du 22 juillet 1987 portant modification du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	| 1987
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 3 août 1987, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.
Arrêté du 23 mars 1987 portant modification du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 30 mars 1987, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.
Arrêté du 26 mai 1986 portant modification du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	| 1986
EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 2 juin 1986, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.
Arrêté du 31 mars 1988 portant modification du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	| 1988
EXTRAIT Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée aux 18 avril 1988, 1er mai 1988 et 1er juillet 1988 conformément aux tableaux ci-joints.
Décret n°87-729 du 28 août 1987 relatif aux dissolutions de caoutchouc et aux colles à boyaux
EXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, la commercialisation et la détention des dissolutions de caoutchouc et des colles à boyaux renfermant un des solvants énumérés au tableau annexé au présent décret dans une proportion dépassant le pourcentage[...]
La douane et la lutte contre la toxicomanie. Bilan 1986
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	| Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 1987
Règlement particulier du 19 décembre 1986 des tranches de la loterie nationale dénommées tranches Tac o Tac
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	; M. CASTE	| 1986
Deuxième jeu combinant grattage (plus explicite) et tirage au sort. EXTRAIT Art. 5. - L'attribution par la voie du sort des lots [...] est effectuée, pour partie, par l'inscription, occultée avant l'émission, du gain sur le billet [...] et [...]

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 5