Source: http://www.langue-francaise.org/Articles_Dossiers/Rapport_DDCO.php
Timestamp: 2018-02-22 12:45:58+00:00

Document:
rapport des associations
Association Le Droit de comprendre Paris, janvier 1999
Ont participé à la rédaction de ce rapport : Mme Jacqueline Delpit, MM. Marc Bonnaud, Marceau Déchamps, Marc Favre d'Échallens, Jean Griesmar, André Pérot, Thierry Priestley.
Nous remercions par ailleurs tous les adhérents des associations réunies dans " Le Droit de comprendre ", ainsi que nos correspondants présents dans divers organismes, qui nous ont aidés à collecter et exploiter les informations figurant dans ce rapport.
Que soit aussi remercié Dominique Noguez qui a bien voulu le préfacer en exprimant, selon sa sensibilité personnelle d'homme libre et d'écrivain talentueux, sa solidarité avec tous ceux qui luttent pour que vive et prospère la langue française.
La cause du français peut ainsi rassembler tout ceux qui l'aiment, au-delà de tout ce qui les sépare par ailleurs, parce que c'est une cause noble, celle de toutes les langues et cultures de l'humanité.
Ce rapport est la meilleure chose qui soit arrivée depuis longtemps à notre langue. C'est une initiative privée, venue de citoyens et d'associations qui ont décidé d'unir leurs forces. Non qu'on manque en ce domaine d'institutions d'État. Mais, quand elles ne limitent pas leur action à de bonnes paroles rituelles, celles-ci sont une goutte d'eau dans l'océan d'une fonction publique et d'une représentation nationale majoritairement résignées, sinon enragées au renoncement.
Il faut donc souhaiter que ces institutions publiques apportent dans l'avenir leur concours à la présente initiative, jamais qu'elles la dirigent. Elles pratiqueraient l'euphémisme, l'atermoiement, la dissimulation, au lieu que les citoyens qui l'ont menée ne cherchent manifestement pas à se leurrer, ni à nous leurrer, mais à mesurer l'étendue du désastre pour mieux le réduire.
Car il s'agit bien d'un désastre, qui n'a jamais eu d'exemple dans l'histoire. Ce travail ne l'explique que très partiellement (il y faudrait il y faudra les ressources conjuguées de l'histoire, de la sociologie de la colonisation, de l'économie et, peut-être, de la psychologie des foules et de la morale), mais, en proposant un tableau d'ensemble qui couvre tous les domaines de l'activité, du moins les plus touchés, il le fixe (comme on dit d'un abcès). Décrire le mal comme le prouvent la Cour des comptes en France, l'Organisation mondiale de la santé ou Amnesty international dans le monde , c'est se donner le moyen de le combattre, d'abord en s'arrachant à la spirale du désespoir et de l'impuissance, puis en commençant concrètement et point par point l'indispensable reconquête.
Il est important, il est capital, de ce point de vue, que ce rapport soit annuel, et constamment mis à jour.
Dès à présent, il a deux vertus. Même pour ceux qui sont depuis longtemps sur le qui-vive, il fait l'effet d'une douche froide que dis-je ? glacée. Il réveille. Et il fait rire.
Il réveille. On savait, contrairement à une idée reçue, que la droite ne comptait pas moins d'adversaires de notre langue que la gauche : ainsi, dans le temps même où la CFDT dépose plainte, à Saint-Ouen, pour réobtenir le droit des Français à travailler dans leur langue, les tenants de l'ordre moral et de la droite musclée manifestent aux abords de l'Assemblée nationale avec des maillots marqués PACS OUT. Mais ce qu'on ne savait pas bien, c'est que ces adversaires sont plus souvent français qu'étrangers. Qu'un M. Mosley, aussitôt arrivé à la tête de la Fédération internationale automobile, sise à Paris, impose l'anglais comme seule langue de communication même en France, cela se conçoit presque : c'est un sujet de Sa Gracieuse Majesté. Mais qu'un M. Lassus, citoyen français, impose l'usage de l'anglo-américain dans son entreprise située en France ou que son subordonné M. de R*** déclare de ses employés : S'ils ne parlent pas anglais, je ne veux même pas les voir, c'est la preuve qu'on n'est pas là dans la nécessité objective et le rationnel, mais dans l'idéologie dans une sorte de cauchemar effarant et bouffon.
D'où le rire. M. de R*** mériterait de passer à la postérité, son nom ferait un titre de comédie au moins aussi beau que M. de Pourceaugnac ou M. Le Trouhadec. D'une façon générale, ce rapport est une mine pour le romancier ou l'auteur de théâtre. Il nous livre une galerie de portraits dignes de Molière ou de Thackeray. Ses héros, ces bourgeois-gentilhommes ou ces snobs, se recrutent toujours un peu dans les mêmes mares : boutiquiers montés en graine, publicitaires encocaïnés, chercheurs scientifiques avides de résultats sonnants et trébuchants, hauts fonctionnaires infatués de leur minuscule importance et tout gargouillant de jargon international même pour demander leurs pantoufles à leur femme ou à leur servante... Ils l'emporteront peut-être, réussiront peut-être à terme le décervelage et la déculturation de leur propre peuple, mais ils nous auront bien fait rire !
Si différents qu'ils soient, ils se ramènent tous à deux grands modèles littéraires : Ubu et Gribouille. Ubu, le tyranneau qui impose à ses sujets les lubies les plus absurdes, et Gribouille qui prétend lutter contre la pluie en se jetant dans le lac. L'un est plus violent, l'autre plus sot, mais l'effet est le même. D'aucuns diront que de ce rapport émerge une troisième figure, qui les rassemble, celle de Ganelon.
Je préfère y repérer, hélas, celle de Sisyphe. Sisyphe, c'est nous qui voulons continuer à vivre dans notre langue (et tout en reconnaissant à tous, Espagnols, Allemands, Malgaches ou Chinois, le même droit), et nous qui voyons que le combat n'est jamais gagné, que le rocher retombe sans cesse. Qu'importe : grâce à ce rapport, nous voyons mieux la taille et la forme du roc, nous sentons même parfois que sur certains points il s'allège. Et ainsi nous avons plus d'entrain à le hisser. Comme dit Camus, il faut imaginer Sisyphe heureux.
Dominique NOGUEZ est écrivain ; il a notamment publié :
Amour noir, éd. Gallimard, prix Fémina 1997,
La colonisation douce, éd. Arléa 1998 (nouvelle édition).
- Présentation de l'association Le Droit de Comprendre
I - Consommation et publicité
II - Travail et emploi
III - Monde scientifique et technique
IV - Audiovisuel, nouvelles techniques de l'information - Sport
V - Administrations et Services publics
VI - Institutions européennes
" LE DROIT DE COMPRENDRE "
L'association Le Droit de comprendre a été créée en octobre 1994 à l'initiative d'Avenir de la langue française et de Défense de la langue française, les deux principales associations de défense et de promotion de la langue française. Ces deux associations sont agréées par arrêté ministériel pour exercer les droits reconnus à la partie civile en cas d'infraction à la loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française.
La création du Droit de comprendre répondait à l'objectif de coordonner les actions contentieuses des associations agréées et de mettre en commun leurs moyens pour en accroître l'efficacité. Il s'agissait aussi de fédérer les forces des autres associations et personnes qui, à divers titres, adhèrent à la cause de la langue française et souhaitent participer aux autres actions, notamment d'information, d'alerte ou de conseil, que nous menons par ailleurs tant au niveau français qu'européen.
Au total, près de six mille personnes se retrouvent ainsi regroupées, directement ou indirectement pour soutenir tout ou partie des actions conduites par notre association.
L'encadré ci-après précise la composition et l'organisation de l'association et donne un aperçu de l'essentiel des actions qu'elle a menées en près de quatre ans d'activité.
Le Droit de comprendre consacre par ailleurs une grande partie de son activité à se rapprocher d'autres institutions ou organismes pour agir de concert sur toute question d'intérêt commun mettant en cause l'exercice des droits linguistiques : associations de consommateurs et d'usagers de services publics, syndicats ouvriers représentatifs, organisations professionnelles, partis politiques, administrations, etc.
Une coopération est en particulier activement recherchée avec la Délégation générale à la langue française (DGLF) et avec les administrations de contrôle chargées de l'application de la loi : Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), Inspection du travail, Police judiciaire.
Siège social : 98, rue de Sèvres, 75007 Paris
Téléphone : 01 42 73 13 74
Télécopie : 01 42 73 19 51
languefr@micronet.fr
www.micronet.fr/~languefr/ddc
Avenir de la langue française,
Défense de la langue française,
ASSELAF (Association pour la sauvegarde et l'expansion de la langue française),
I.C.E.G. (Institut Culture Économie et Gestion),
R.A.P. (Résistance à l'agression publicitaire),
Alliance Champlain (Nouméa),
16 membres directs.
Président : Thierry PRIESTLEY,
Vice-président : Yvan GRADIS,
Vice-président et trésorier : Marc BONNAUD,
Secrétaire général : Marceau DÉCHAMPS.
Activités depuis 1994 :
Traitement de plus de 960 plaintes et signalements d'infractions à la législation sur l'emploi de la langue française en France et dans les institutions européennes (loi du 4 août 1994, Code du Travail, règlement n°1 de la Commission européenne, circulaire du Premier ministre sur l'emploi de la langue française dans l'administration) ayant conduit à plus de 250 interventions écrites.
15 actions contentieuses engagées depuis 1996 dont 4 ayant donné lieu à des décisions de condamnation et d'allocation de dommages-intérêts aux associations agréées.
Organisation et suivi de 4 pétitions, dirigées contre les administrations communautaires pour le respect du plurilinguisme en Europe et d'une manifestation de rue pour protester contre les déclarations de Claude ALLÈGRE du 30 août 1997.
Contacts et actions conjointes avec d'autres organismes :
- Syndicats ouvriers,
- Associations de consommateurs ou d'usagers,
- Instances parlementaires et gouvernementales.
La loi du 4 août 1994 a prévu qu'un rapport sur les conditions de sa mise en œuvre serait établi chaque année par la Délégation générale à la langue française (DGLF) et soumis au Parlement par le gouvernement. Nous prenons naturellement connaissance de ces rapports et nous en reconnaissons l'utilité.
Néanmoins, le modeste positionnement institutionnel de la DGLF et la limitation de sa compétence juridique ne lui donnent pas l'autorité indispensable à la conduite d'une grande politique linguistique. Une politique, du reste, dont ne veulent plus depuis longtemps nos gouvernements successifs, incapables de saisir les divers enjeux cruciaux de l'avenir du français en France, en Europe et dans le monde. Nous n'avons même pas droit à un débat national digne de ce nom à ce sujet.
Du coup, il est difficile d'attendre des rapports de la DGLF autre chose que la mise en valeur des résultats ponctuels et limités de ses interventions dans son champ d'action, auquel échappent le secteur public et les institutions internationales, en particulier européennes. Restriction fâcheuse puisqu'il s'agit justement de secteurs où la langue française connaît un sort qui est celui du déclin, de la violation répétée des règlements linguistiques, voire de la déroute, comme c'est le cas dans les institutions de l'Union européenne.
Même pour le reste, nous pouvons légitimement craindre que, pour certains esprits, la mission de la DGLF soit de rassurer plutôt que de mettre en lumière l'évolution dangereuse ou inquiétante pour notre langue de certaines réalités.
Il va ainsi de soi que le besoin se faisait sentir d'un rapport sur la langue française émanant d'une structure indépendante du gouvernement, ayant toute liberté de parole pour décrire les réalités, surtout lorsqu'elles sont de nature à mettre en cause les orientations gouvernementales en la matière et la pénurie ou l'inadaptation des moyens mis en oeuvre. À tout le moins, il s'agit de faire en sorte que les informations données suscitent l'émergence d'un vrai débat national sur la question linguistique en France et en Europe.
Ainsi avons-nous fait, soit pour enregistrer avec satisfaction les progrès accomplis, soit pour mettre en lumière ce qui ne va pas, en chercher les causes et les responsabilités, réclamer des améliorations et faire des propositions en ce sens.
Tel est l'objet de ce premier rapport que nous voulons périodique afin de mesurer à chaque fois les évolutions constatées en bien ou en mal. Nous nous sommes efforcés aussi pour chaque thème abordé de mettre en lumière les enjeux de tous ordres qui s'attachent aux situations constatées.
Quelques précisions doivent maintenant être données sur les limites de ce rapport, qui tiennent pour l'essentiel à la modestie des moyens dont nous disposons actuellement et donc à la méthode que nous avons suivie pour établir nos constats et en tirer des conclusions.
Au regard des thèmes abordés, en premier lieu, nous n'avons pas pu tout couvrir, même si l'essentiel a pu l'être : le monde du travail, celui de la production et des échanges scientifiques, l'audiovisuel grand public, l'Administration et les services publics, les institutions communautaires européennes et enfin la consommation et la publicité ainsi que l'affichage public. Il manque sans doute le thème de l'école et de l'université, pourtant essentiel. L'état de nos moyens et ressources humaines bénévoles nous a obligés à le délaisser. Nous le couvrirons certainement dans le prochain rapport.
Il est clair, par ailleurs, que la connaissance des réalités linguistiques au sein de ces différentes sphères ne nous est pas également accessible et qu'aucune d'elles n'a pu être appréhendée de façon systématique et exhaustive. Pour l'essentiel, nous avons dû nous contenter d'une observation " à l'œil nu " en comptant tous les faits portés à notre connaissance par des voies diverses : plaintes des usagers, signalements opérés par nos membres et tous acteurs directement concernés (fonctionnaires, salariés...), et parfois investigations systématiques dans un domaine spécifique pendant une période donnée et sur un territoire très délimité.
L'ensemble ne donne donc pas une vision complète de la situation et n'a pas de valeur statistique. Néanmoins, notre observation est rigoureuse et honnête en ce sens que, sauf erreurs exceptionnelles toujours possibles, nous n'avons pris en compte que des faits dûment établis. Elle est également assez large pour rendre compte d'une part de la réalité qu'on peut juger significative.
Sur de telles bases, il nous a paru légitime pour chaque thème abordé de tirer quelques conclusions de nos observations et de qualifier globalement la situation dans le domaine considéré.
À cet égard, s'il fallait établir un palmarès de l'incivisme linguistique à partir des observations dont nous rendons compte ci-après, il ne fait aucun doute que la " palme d'or " devrait être décernée à l'administration européenne et à la haute fonction publique française placées ex aequo au peu enviable premier rang des promoteurs conscients, volontaires et inexcusables du déclin de notre langue. Sans doute ces deux groupes comptent-ils parmi leurs membres d'honorables exceptions, voire de méritants résistants à la pression ambiante du tout anglo-américain, nous sommes bien placés pour le savoir. Mais la principale source du déclin du français se trouve bien au cœur de ces deux zones de pouvoir.
Par comparaison, le secteur privé français (hormis les grandes entreprises internationales) manifeste dans son ensemble, beaucoup plus de civisme et, bien souvent, ne bascule dans l'illégalité et la violation des droits linguistiques des Français que par nécessité économique ou imprévoyance. La réaction dominante des entreprises à nos interventions est à cet égard très éclairante : dans les trois-quarts des cas leurs responsables approuvent nos positions, parfois même les soutiennent en reconnaissant les enjeux que nous soulignons, mais nous font valoir qu'ils sont confrontés à des contraintes de tous ordres auxquelles ils ne savent pas faire face dans l'environnement qui est le leur... Si les arguments qu'ils avancent ne sont pas toujours fondés ni pertinents, du moins donnent-ils l'impression qu'il n'y a pas volonté d'encourager, ni de favoriser l'effacement de la langue française. La situation est à peu près semblable dans le domaine de la production et des échanges scientifiques.
Toutefois, on voit bien dans tous les milieux se dessiner progressivement une ligne de partage entre ceux qui veulent assurer l'avenir de la langue française et ceux qui, ayant cessé d'y croire ou même de lui en souhaiter un, agissent pour précipiter son déclin. Parmi ces derniers se trouve manifestement la majorité de nos " élites " et plus spécialement leur " sommet ". Qu'elles y prennent garde, cependant : à force d'accumuler les " fractures " entre elles-mêmes et le reste de la nation, elles finiront par s'isoler totalement et diriger contre elles le ressentiment de toutes les autres couches sociales ainsi que les imprévisibles soubresauts du pays. La fracture linguistique est chargée de lourds symboles ; si elle se confirmait, elle pourrait devenir l'emblème de toutes les autres et déclencher des réactions en chaîne.
I- UN BILAN CONTRASTÉ DE L'APPLICATION DE LA LOI DE 1994
L'association s'est attachée à suivre près de 1000 dossiers, dont la valeur ne peut être statistique, mais est de toute évidence significative.
Les relevés effectués à tous les stades de la distribution concernent l'ensemble des biens et services d'origine française ou étrangère, proposés sur le marché national.
Ces relevés ont été d'autant plus faciles à effectuer que l'application de la loi du 4 août 1994 est dans ce domaine généralement simple à suivre.
Nous ferons donc état, dans un premier temps, d'une analyse sectorielle dans le domaine de la consommation, avant de nous attacher, dans un second temps, à la publicité écrite, parlée et audiovisuelle relative aux biens et services.
1/ La consommation : analyse par secteur
Les droits linguistiques du consommateur et de l'utilisateur de biens et de services découlent des articles 2, 4, 12 et 14 de la loi du 4 août 1994.
L'article 2 qui reprend les dispositions de la loi du 31 décembre 1975, prévoit l'emploi obligatoire de la langue française dans " la désignation, l'offre, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances."
" Les dénominations des produits typiques et spécialités d'appellation étrangère connus du grand public " sont néanmoins exclues du champ d'application de la loi.
Deux secteurs révélateurs peuvent être discernés : celui de la grande distribution d'une part (produits agro-alimentaires et biens d'équipement et de consommation courante), celui des services (hôtellerie, restauration et transports) d'autre part.
C'est dans ce secteur que le plus grand nombre d'infractions a été constaté au cours de l'année 1997. De nombreux biens vendus par la grande distribution sont en effet contraires à la loi.
Deux catégories d'établissements sont le plus souvent en infraction.
Les grandes surfaces, d'une part, sont presque toutes concernées. On pourra citer les supermarchés Franprix (étiquetage exclusivement en anglais de produits agro-alimentaires constaté à Paris XVème en février 1997), Continent (étiquetage exclusivement en anglais de prêt-à-porter, constaté à Corbeil-Essonnes en mars 1997), Carrefour (dénomination de matériel informatique, constatée le 25 mai 1997), Usine Center (modes d'emploi et consignes de sécurité de jouets mécaniques en anglais, constatés le 15 avril 1997), ou encore Codec (étiquetage de certaines boissons non alcoolisées du catalogue du 23 novembre 1996). On peut ici préciser que, malgré nos mises en garde répétées, c'est dans ce domaine de la grande distribution que les récidivistes sont les plus nombreux et que nos actions en justice sont par conséquent les plus courantes (Auchan, Surcouf...).
Les grands magasins, d'autre part, se voient également fréquemment en infraction. On peut mentionner la Samaritaine (informations strictement en anglais aux rayons parfumerie et animalerie, relevées le 20 mars 1997), les Galeries Lafayette (affichage informatif en anglais : " department store - capital of fashion ", constaté le 14 octobre 1997 et en juillet 1998), la Fnac (emballages de pellicules photographiques non traduits, notice d'accompagnement d'un cédérom intégralement en anglais, consignes de sécurité d'un baladeur, jaquette et brochure de disques compacts en polonais et en anglais uniquement - août/septembre 1997 / Étoile, Halles, Bastille).
D'une manière générale, les pochettes des CD de musique classique présentent des titres et des descriptifs rédigés en anglais, ce qui est en contravention avec la loi du 4 août 1994 et très gênant pour la compréhension du client.
On peut encore citer le Bon marché (étiquette de sac à dos pour enfant d'origine américaine exclusivement en anglais, le 15 mai 1997), Marks & Spencer (étiquettes informatives sur des produits viticoles, uniquement en anglais, le 3 juillet 1997), Ikea (étiquette en suédois uniquement, constatée le 24 octobre 1997), le Vieux campeur (emballage de chaussures ainsi que notice d'entretien en anglais, constatés en mars 1997), Décathlon (étiquetage de nombreux articles sportifs en anglais - Sainte-Geneviève-des-Bois) ou encore le pépiniériste industriel Truffaut (descriptifs de fleurs en anglais, le 20 mars 1997 dans le Val d'Oise).
Au regard de ces exemples et des constats qu'il serait vain ici de mentionner tous, on a pu relever qu'en matière de produits agro-alimentaires, ce sont les boissons (jus de fruits et sodas) ainsi que les condiments et l'ensemble des produits importés qui sont le plus souvent en infraction. Pour ce qui concerne les produits industriels, ce sont particulièrement les appareils électriques (télévision, hi-fi, vidéo, téléphone), les jouets (presque toujours d'origine asiatique), les articles de sports et de loisirs (sacs, chaussures, musique, nouvelles technologies...), ainsi que les produits cosmétiques qui contreviennent fréquemment à la loi de 1994.
Pour les produits électroniques grand-public, on remarquera l'abus généralisé qui est fait de la tolérance du décret d'application pour les inscriptions gravées sur les produits. S'il est en effet admis que quelques mots simples (On, Off, ...), demeurent non traduits, il est en revanche parfaitement contraire à la loi de trouver, par exemple, des chaînes hi-fi dont les façades indiquent des termes comme " speed - cueing - start - stop - on - standby - timer operation - clock set - sleep - cancel - standby - read - timer set - select - tuning up down - tuning mode - memory preset - FM mode - band selector FM MW LW - power on off - speakers - bass - treble - balance - surround - super bass - muting - volume up down - vol preset - digital aux - tape 1 - tape 2 - aux - tuner - phono - repeat - sleep - search - open/close - stop - pause - play - direct access play - program - clear - cd edit - tape side - edit tape length - auto cue - time mode - eject - tape edit - x1 speed - x2 speed - synchro start - counter reset - meter range - reverse mode - auto fade - auto rec mute - rec level " (termes relevés sur une seule chaîne). On remarquera que ce point n'est quasiment jamais respecté, à l'exception des magnétoscopes japonais, qui, tenant compte de la spécificité française du SECAM, en profitent pour traduire. Nous disons japonais car les magnétoscopes de THOMSON affichent, eux, néanmoins en anglais, vraisemblablement pour affirmer leur supériorité technique.
L'hôtellerie, la restauration et les transports sont les trois principaux domaines où se trouve enfreinte la loi du 4 août 1994. On évalue le taux d'infraction à près de 5% dans ces trois domaines.
On peut citer quelques exemples significatifs : des encarts de l'hôtel HYATT, présentant les services et les accès de l'hôtel exclusivement en anglais, des annonces et des menus exclusivement en anglais ou en espagnol (Tex Mex / Indiana, Paris 11ème), l'affichage du menu dans le train Paris-Poitiers, le 14 octobre 1997 (compagnie Servair), l'affichage promotionnel dans les restaurants Mac Donald's (" best of crudités ", constaté le 3 novembre 1997), affichage non traduit de la chaîne des restaurants Bistro romain (" new king size salads ", le 21 octobre 1997 à Paris), les panneaux de vente de sandwichs et de salades chez Class'croûte, le 21 octobre 1997 ou encore les panonceaux de la chaîne des bars - restaurants, Au Bureau ostensiblement affichés en anglais.
Pour ce qui concerne les transports terrestres ou aériens, on peut mentionner les infractions suivantes, dont la récurrence est de norme : panneaux des autoroutes Paris - Normandie (septembre 1997), la Compagnie nouvelle des Conteneurs (navette ferroviaire s'appelant " Med shuttle ", constaté le 23 septembre 1997, Air Inter Europe (étiquettes d'enregistrement en anglais, relevées le 15 mai 1997), Air France (documentation seulement bilingue pour les cars Air France), ou encore les cartes d'embarquement de l'aéroport de Bordeaux pour un vol via Bruxelles (le 20 août 1997).
2/ La publicité écrite, parlée et audiovisuelle relative aux biens et services
L'usage du français est obligatoire pour la publicité écrite, parlée, et audiovisuelle relative aux biens et services (article 2, alinéa 3 de la loi du 4 août 1994). Ce principe se doit néanmoins d'être nuancé . En effet, il résulte de l'article 12 de la même loi que l'emploi du français ne s'impose pas aux publicités incluses dans des programmes conçus pour être diffusés en langue étrangère, ainsi qu'aux musiques étrangères accompagnant des publicités françaises).
L'article 4 de la loi permet que les mentions, messages et inscriptions visés par l'article 2 soient complétés d'une ou plusieurs traductions pour peu que la présentation en français soit aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue étrangère.
La circulaire du 19 mars 1996 concernant l'application de la loi apporte les précisions suivantes : " une mention, inscription ou annonce faite dans une autre langue ne doit pas, en raison de sa taille, de son graphisme, de sa couleur, de son volume sonore ou pour toute autre cause, être mieux comprise que celle établie en français. Les annonces ou inscriptions destinées à l'information du public doivent, de préférence, être formulées d'abord en langue française. Une similitude des deux présentations et un parallélisme des modes d'expression entre les deux versions ne sont toutefois pas exigés. En outre, la traduction peut ne pas être mot à mot dès lors qu'elle reste dans l'esprit original du texte. "
Les annonceurs ayant recours à une langue étrangère pour mieux valoriser un produit et son origine sont de plus en plus fréquents dans le domaine des affichages, mais aussi de la publicité radiophonique et audiovisuelle. Il importe de souligner que certains annonceurs utilisent même une langue de vente qui, précisément, n'est pas celle de l'origine du produit.
Au regard de nos constats, trois domaines semblent particulièrement touchés par ces aspirations commerciales qui contreviennent à l'application de la loi de 1994 : il s'agit du prêt-à-porter, des produits cosmétiques et de l'horlogerie.
On citera respectivement les affiches publicitaires vantant les marques de prêt-à-porter Calvin Klein (affiches publicitaires, Paris XIIe, le 9 septembre 1997), Emporio Armani (publicité pour un produit italien entièrement en anglais dans Le Monde du 27 septembre 1997), Bally (support publicitaire intégralement en anglais pour des chaussures suisses dans Le Figaro Madame du 22 mars 1997), mais aussi Hogan (slogan non traduit " free your feet ", constaté le 3 juillet 1997), J.P. Tod's (publicité en anglais non traduite, le 19 mai 1997, Paris IXe), ou encore Méphisto (publicité avec des expressions anglaises traduites en caractères minuscules, constatée le 17 juin 1997, Paris XVIIe). Mentionnons aussi les inscriptions sur les vêtements, maillots, etc. pour enfants ou adolescents : un simple pointage dans les catalogues de vente par correspondance de La Redoute ou des Trois Suisses montre que 90% de ces vêtements ont au moins une inscription, et que celle-ci est à 90% en langue anglaise. Il est aisé de venir dire ensuite que " les jeunes demandent de l'anglais ". Ils demandent surtout ce qu'on leur offre de façon quasi monopolistique.
Pour ce qui concerne les produits cosmétiques, quelques exemples sont significatifs : indications en anglais sur des produits de la marque Helena Rubinstein, constatées dans Le Figaro Madame du 22 mai 1997), publicité Paco Rabanne non traduite (" Just smell it ", vitrine de la rue Félibien, constatée le 11 août 1997), message publicitaire non traduit pour un parfum Chanel (" the most treasured name in perfume ", le 13 mai 1997), publicité non traduite de Calvin Klein (dans Le Monde du 5 avril 1997).
L'horlogerie en général s'avère un secteur particulièrement sensible comme en témoignent les constats suivants : publicité pour les montres suisses Tag Heuer en anglais, publicité en anglais traduite en minuscule verticalement pour les montres Swatch (le 25 février 1997), slogan publicitaire des montres Omega non traduit (" The sign of excellence ", le 7 juillet 1997), slogan des montres Longines non traduit (" catch the spirit " dans Le Figaro du 20 mai 1997) ou encore une publicité en anglais sur TF1 pour les montres Titan (constatée le 27 mai 1997).
Le non respect des dispositions de l'article 2 constitue une infraction pénale sanctionnée de l'amende prévue à l'article 131-13 du nouveau code pénal (5 000 F maximum, 25 000 F pour une personne morale). Les violations de ce même article qui causent un dommage sont susceptibles d'engager la responsabilité civile de leurs auteurs et donc leur condamnation à des dommages-intérêts.
Le secteur audiovisuel apparaît être relativement sauvegardé de la déferlante américanolâtre, puisqu'il existe un risque d'incompréhension du message publicitaire. Toutefois une tendance à l'américanisation des slogans et de l'environnement musical (chansons anglo-saxonnes, onomatopées américaines), voire des messages publicitaires sous-titrés en français, est d'ores et déjà perceptible. (cf. chapitre sur l'audiovisuel.)
Concernant l'affichage publicitaire la dérive commerciale anglomaniaque est forte. Il convient ici de mettre en garde les annonceurs au regard d'une utilisation récurrente de slogans publicitaires de langue anglaise, comme en témoigne celui d'Alcatel " The hi-speed company ", constaté en octobre 1997 et renouvelé en septembre 1998.
Le développement massif de tels procédés est particulièrement difficile à juguler, dans la mesure où les rapports entre la loi de 1994 et le droit des marques sont éminemment complexes, permettant ainsi toutes les dérives constatées sans risque juridique important (cf. encadré ci-dessous relatif aux rapports entre la loi sur l'emploi de la langue française et le droit des marques).
L'emploi de la langue française et le droit des marques
Il faut distinguer personnes publiques et personnes privées, ainsi que les notions d'enregistrement et d'emploi d'une marque.
Les personnes morales de droit public et les personnes privées chargées d'une mission de service public dans l'exercice de cette mission : l'emploi d'une marque constituée d'une expression ou d'un terme étrangers leur est interdit quand il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française (article 14). Cette prohibition vise l'emploi et non l'enregistrement de la marque lui-même.
Les personnes physiques et morales non visées par l'article 14 : la loi de 1994 a pour but ici de mettre fin à une pratique des professionnels consistant à enregistrer un slogan avec la marque afin de le faire bénéficier de la même immunité. Dorénavant, si l'enregistrement avec la marque de mentions en langue étrangère reste possible, leur emploi ne l'est plus. Ainsi, un slogan étranger ne peut figurer dans une publicité que pour autant qu'il constitue la traduction d'un slogan en langue française.
II- DES OBSTACLES INHÉRENTS AU SECTEUR MARCHAND
Trois obstacles principaux à l'application rigoureuse de la loi, dans ce domaine, doivent être discernés :
Tout d'abord, il convient de souligner une réelle négligence émanant de l'offre de biens et de services. La négligence vient de l'imprégnation inconsciente du modèle de vie américain qui domine l'Europe occidentale. Le modèle culturel français ou européen tend à se fondre dans une vaste foire aux affaires dominée par les États-Unis d'Amérique.
Ensuite, découlant du premier point, des considérations économiques consciemment acceptées par certains acteurs économiques sont à l'origine des infractions, de l'enseigne en anglais au slogan anglo-américain. La langue anglaise hypnotisant le consommateur français, les professionnels sans scrupule en jouent. Et bien entendu, l'usage d'une seule langue est source d'économies pour l'entreprise mondialisée.
Enfin, les origines étrangères des biens et des services présents en France constituent un frein important au respect spontané de la loi du 4 août 1994. Le respect de la loi repose en fait sur les importateurs et les distributeurs de ces biens et services.
Évolution du paysage linguistique urbain : le cas de Paris :
L'impression forte que l'on ressent en circulant dans certains quartiers de Paris est que certains quartiers perdent peu à peu l'usage du français dans l'affichage des messages, publicitaires ou non, commerciaux ou d'orientation, destinés au public (chalands, usagers de services divers ou simples passants). Certains ont même pu dire, non sans quelque goût de la provocation, qu'il y avait plus d'inscriptions en anglais à Paris actuellement que d'inscriptions en allemand en 1941. L'anglo-américain n'est d'ailleurs pas seul en cause : l'ethnicisation excessive de certains quartiers parisiens conduit à faire disparaître l'affichage commercial en français au profit d'autres langues (chinois et arabe notamment). Ceci peut d'ailleurs s'interpréter comme le signe d'une mauvaise intégration de ces populations si on se réfère à l'histoire de l'immigration polonaise ou portugaise, qui n'a presque jamais conduit à l'implantation des langues concernées dans le paysage urbain français.
Quoiqu'il en soit, nous avons voulu en avoir le cœur net et nous donner les moyens de mesurer dans le temps l'évolution des choses en ce domaine. En 1996, nous avons donc confié à deux jeunes étudiants (l'un américain et l'autre français) la tâche d'un comptage exhaustif de l'emploi des langues étrangères dans l'affichage de rue.
Ont été prises en compte : les enseignes commerciales, les publicités commerciales (vitrines de magasins ou espaces publicitaires publics), les informations publiques et privées de caractère non commercial (orientation et informations à caractère général).
Les deux itinéraires observés ont été les suivants : l'itinéraire République - Place Charles-de-Gaulle (en passant par l'Opéra, la Madeleine et les Champs-Élysées) et l'itinéraire République - Gare de Lyon (en passant par la Bastille et le boulevard Beaumarchais).
1 République - Charles-de-Gaulle :
- Nombre d'enseignes commerciales (marques ou raisons sociales) : 416
répartition selon la langue :
français 340 81,73%
anglais 48 11,54%
autres 17 4,07%
français-anglais 5 1,20%
français-autres 6 1,44%
- Enseignes commerciales hors marques : 69
- Publicités en devantures de commerces : 100
français-anglais 2
- Publicités sur espaces publics : 167
français-anglais 4
- Informations à caractère général : 403
français 322 80%
anglais 2 0,50%
autres 1 -
français-anglais 48 12%
français-autres 30 7%
2 République - Gare de Lyon :
- Nombre d'enseignes commerciales (marques ou raisons sociales) : 451
- Répartition selon la langue :
français 412 91,4%
anglais 25 5,5%
autres 14 3,1%
- Enseignes commerciales hors marques : 180
français-autres 1
- Publicités en devantures de commerces : 179
français-anglais 19
français-autres 6
- Publicités sur espaces publics : 102
français-anglais 1
- Informations à caractère général : 398
français-anglais 16
Quelles conclusions tirer de ces résultats ?
L'impression d'une forte anglophonisation du paysage urbain parisien n'est que partiellement fondée. Elle résulte essentiellement de deux facteurs : ce sont surtout les marques commerciales qui sont anglophones (y compris pour les produits et les services français) et ce sont les plus connues et les plus voyantes.
De même, cette impression résulte aussi d'un usage intensif d'anglicismes dans le langage publicitaire (show-room, package, fast-food, etc.) Ces aspects qualitatifs conduisent donc à nuancer en négatif des chiffres par ailleurs plutôt rassurants compte tenu du caractère très touristique de ces itinéraires. Certains établissements touristiques de la Bastille et des Champs-Élysées s'affichent du reste complètement en anglais (y compris les informations à caractère général comme " open " (ouvert), " inside " (intérieur), " push " (poussez), etc.) De tels abus (élimination totale du français) méritent donc d'être dénoncés. Il importe aussi de voir comment cette situation évoluera à l'avenir.
III - NOUVELLES MENACES
Il est également nécessaire de prendre en compte une nouvelle menace qui se dessine dans le domaine de la consommation. Cette menace vient de l'Union européenne et de sa réglementation proliférante dans les domaines de l'agro-alimentaire et de la santé. Sous couvert d'uniformisation, des directives de tous ordres apparaissent, uniformisant certes mais de plus en plus souvent en tordant et en mutilant la langue.
En effet, l'administration européenne se permet de modifier la définition de certains des mots pour des motifs d'uniformisation des normes. Ainsi par injonction d'une directive européenne, on peut désormais tromper le consommateur en lui vendant sous la dénomination " coquille Saint-Jacques " ce qu'on a toujours appelé en français des pétoncles (chlamys varia ou chlamys opercularis), alors que le terme coquille Saint-Jacques a toujours désigné en français le pecten maximus, nettement plus gros et meilleur ; il en est de même pour la définition du chocolat, puisque la Commission souhaite autoriser, cédant à la pression des grands industriels, la vente sous ce terme de produits contenant des matières grasses végétales en lieu et place du beurre de cacao.
Ce sont généralement les tenants du tout anglais qui, arguant qu'on ne " modifie pas la langue par décret ", refusèrent naguère qu'on impose une terminologie pour faire barrage aux anglicismes, qui néanmoins applaudissent des deux mains cette novlangue digne d'Orwell, dès qu'il s'agit de l'injonction d'intégration européenne...
En outre, un gouvernement récent laissa passer une directive européenne sur les cosmétiques, violant la Constitution et la loi du 4 août 1994, qui impose que les compositions soient désormais indiquées dans un sabir à base de latin et, dès que le latin est démuni, présentant l'anglais comme la seule langue recevable. C'est ainsi que l'on peut désormais voir sur des emballages de savon des termes comme glycerin au lieu de glycérine, sodium chloride au lieu de chlorure de sodium, lanolin alcohol au lieu d'alcool de lanoline, etc. C'est le français comme langue scientifique que l'on assassine. Cette directive, qui doit donc être rejetée comme inapplicable en France puisque contraire à l'article 2 de la Constitution, est d'ailleurs à rapprocher d'autres évolutions en cours.
C'est ainsi que la Fédération internationale de l'Anatomie a lancé à Sao Paulo en 1997 une Nomina anatomique de Sao Paulo remplaçant toutes les nomenclatures déjà approuvées dans le monde de la science anatomique depuis plus d'un siècle et où seuls le latin et l'anglais ont droit de cité. Nous n'avons pas ouï dire que les autorités françaises aient réagi. De même, le latin botanique s'est vu " épuré " récemment des ligatures (lettres liées formant un caractère unique : æ, œ) : à la suite d'une proposition utilitariste anglo-saxonne, il a été décidé qu'elles ne devaient pas être utilisées pour les noms de plantes et organismes assimilés (Tokyo, 1993). Dans la version précédente du Code international de nomenclature botanique (Berlin, 1988) on avait évacué autoritairement le français, qui était jusqu'à cette date une des langues officielles du Code (et la langue d'origine du Code). En 1999, pour la prochaine édition, il est prévu la suppression totale du latin, lequel sera remplacé par l'anglais y compris pour le nom des organismes vivants ! Désormais, lorsqu'on voudra être précis, par exemple dans les flores françaises, il faudra employer non plus Pinus cembra pour l'arole, mais " arolla pine ", l'amanite tue-mouche sera désormais désignée par " fly agaric " au lieu d'Amanita muscaria, etc.
Ainsi est créée une langue prioritaire : l'anglais, ainsi qu'une langue nationale hybride n'ayant d'existence que par rapport à la langue anglaise dont elle ne serait qu'un pâle décalque pour attardés nationaux. Ces nouvelles définitions de mots laissent la porte ouverte à tous les abus à l'encontre du consommateur.
Cette attaque contre la langue permet, sous couvert de rationalisation, la mise en place d'un système profitant au gros commerce international. Par ce biais, tout est permis ! Le laisser-faire et le laisser-passer économiques sont ainsi mis en oeuvre, correspondant au principe général et semble-t-il sacré qui conduit l'Union européenne : la liberté totale de commerce, avec de rares exceptions liées à la santé et la sécurité publique.
Il est nécessaire de préciser que ces restrictions jurisprudentielles relatives à la sécurité et à la santé sont dues à la notion de langue facilement compréhensible développée par la Cour de justice des communautés européennes et n'existent que parce qu'aucune langue unique n'est imposée par l'Union.
En effet pour arriver à cet objectif de liberté totale du commerce européen mais aussi mondial par le truchement des accords internationaux, il est nécessaire d'une part de tendre vers un sabir unique, l'anglo-américain et, faute de mieux dans l'immédiat, de ravager la langue française pour lui donner un aspect plus malléable et moins précis, à l'image de l'anglais relâché développé par les institutions européennes et internationales.
Ce danger est réel et insidieux, car c'est sous couvert d'harmonisation et de commodité que ce système destructeur de la langue est mis en place avec de lourds moyens de propagande ; c'est le 1984 d'Orwell que les eurocrates mettent en oeuvre.
Le citoyen, le consommateur de base, sera, lui, placé devant le fait accompli. Par manque de temps, d'information claire, celui-ci tombera dans le panneau de désignations trompeuses mais légales.
" CLÉONTE - Bel-men.
COVIELLE - Il dit que vous alliez vite avec lui vous préparer pour la cérémonie, afin de voir ensuite votre fille, et de conclure le mariage.
MONSIEUR JOURDAIN - Tant de choses en deux mots ?
COVIELLE - Oui, la langue turque est comme cela, elle dit beaucoup en peu de paroles.", Molière, Le Bourgeois gentilhomme, Acte IV, scène V.
C'est donc en ce domaine aux représentants du peuple français d'agir, mais également aux organisations non gouvernementales de tous ordres d'entrer en action.
IV- LES ACTIONS À MENER
1/ Le Bureau de vérification de la publicité (B.V.P.)
Il convient de souligner le rôle du B.V.P. auprès des professionnels. Le BVP donne à la demande des annonceurs et des agences de publicité des avis. Pour la télévision, son avis est obligatoire.
Le BVP, association professionnelle de régulation, a une action positive mais toujours en retrait par rapport à l'application de la loi du 4 août 1994. Le respect du français n'est pas son objectif prioritaire. C'est pourquoi, il apparaît nécessaire d'assurer la présence des consommateurs et des associations de défense de la langue française, en développant le rôle et la compétence de la commission de concertation qui, sous l'égide du BVP, permet déjà une concertation entre des associations de consommateurs et des publicitaires adhérents.
2/ La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.)
Les actions d'information et de sensibilisation des professionnels menées par la D.G.C.C.R.F. sont en progression. Néanmoins, une concertation accrue devrait être mise en oeuvre entre cette direction et les associations agréées pour exercer les droits reconnus à la partie civile dans certains litiges liés à la loi de 1994, et notamment l'article 2. Près de 15 000 entreprises ont été vérifiées depuis la loi de 1994 dont près de 8 000 en 1997.
Il convient également d'inciter les services déconcentrés à mener de façon systématique une sensibilisation auprès des directeurs de grandes surfaces notamment. Il nous paraîtrait judicieux d'inciter l'ensemble des associations à travailler davantage en coordination avec ces services déconcentrés, dont la nature même (de par leur proximité du citoyen) est favorable à la protection de la langue française.
3/ La relative écoute des supports publicitaires et la demande d'information des entreprises
On se doit ici, en premier lieu, de mettre en exergue la bonne écoute des principaux supports publicitaires que nous avons pu rencontrer tels que Le Figaro ou Le Monde et avec lesquels nous avons pu constater que nous avions la même interprétation de la loi de 1994 dans le domaine publicitaire, ce qui n'empêche pas ces organes de presse de continuer à accepter des publicités illicites.
Il faut, en second lieu, souligner que l'attention portée par certaines entreprises à l'égard de la loi de 1994 est de plus en plus soutenue. Si l'on peut déplorer que ces entreprises soient mal informées à son sujet, il convient de se réjouir cependant lorsque celles-ci n'hésitent pas à nous contacter pour mieux prendre connaissance de la législation et de l'interprétation que notre association lui donne, comme en témoignent les demandes des entreprises Cake Walk ou Air France.
4/ Nécessité de la mise en place de groupes de pression auprès de la Commission européenne
Même si la notion de groupe de pression est une notion détestable à beaucoup de Français, il est nécessaire de prendre en compte la réalité des rapports de force européens et d'adapter nos moyens aux objectifs souhaités.
Pour ce faire, il est indispensable que les chefs de file français de l'industrie et du commerce, les syndicats professionnels ainsi que les consommateurs prennent conscience que le maintien de la langue française est synonyme du maintien des spécificités françaises, tant économiques que sociales et culturelles et qu'en conséquence ils agissent en ce sens auprès de la Commission européenne et des autres organismes européens.
Les associations de promotion et de défense de la langue française doivent intervenir pour alerter les acteurs économiques, sociaux et culturels des enjeux en cause.
II - TRAVAIL ET EMPLOI.
Trois ordres de questions essentielles sont au centre de nos préoccupations :
La langue française conserve-t-elle aujourd'hui toute sa place comme langue de travail en France et défend-elle sa position pour l'avenir en ce domaine ?
Quelles sont les conséquences du recul du français comme langue de travail ?
Quelles actions faut-il mener ?
Notre premier bilan de l'emploi de la langue française comme langue de travail
Certes, en France, on continue à travailler la plupart du temps en français. Toutefois, l'emploi obligatoire de l'anglo-américain progresse rapidement et le français, langue de travail, recule sensiblement dans certains secteurs professionnels, pour certaines catégories socioprofessionnelles plus que pour d'autres et dans certaines régions plus que dans d'autres.
Pour l'avenir, les perspectives ne sont guère encourageantes : la pression de l'anglo-américain paraît s'accroître avec l'internationalisation de l'économie française ; loin de réagir et de profiter de leurs bonnes performances, les entreprises françaises paraissent fréquemment enclines à céder à la pression de l'anglais quand elles n'encouragent pas elles-mêmes son emploi en France même ; la législation linguistique du travail est faible (voir en encadré ses principales dispositions) et le ministère du travail semble fort peu mobilisé pour la faire respecter (moins de 10 procès-verbaux par an à notre connaissance et uniquement sur les offres d'emploi).
Le monde ouvrier et administratif assez peu qualifié qui travaille dans les secteurs ouverts à l'international apparaît le plus menacé dans ses droits au français comme langue de travail.
Toutefois, il semble que tout dernièrement une certaine résistance du monde du travail français commence à émerger et que l'emploi extensif de l'anglo-américain commence à y être mis en question. L'exemple de l'affaire RANK XEROX (voir ci-après) semble révéler un signe encourageant à cet égard.
Ce bilan très général et globalement négatif nécessite quelques explications, illustrées par des exemples significatifs pour justifier son contenu et en nuancer la portée.
Principales dispositions de la loi du 4 août 1994 concernant le travail et l'emploi
(articles 8 à 10) :
" Le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français.
" Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail doit comporter une explication en français du terme étranger.
" Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. Les deux textes font également foi en justice. En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier...
" L'employeur ne pourra se prévaloir à l'encontre du salarié auquel elles feraient grief des clauses d'un contrat de travail conclu en violation du présent article. "
" Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères. "
" Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.
" Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers. "
" Les conventions et accords collectifs de travail et les conventions d'entreprise ou d'établissement doivent être rédigés en français. Toute disposition rédigée en langue étrangère est inopposable au salarié à qui elle ferait grief. "
" Lorsque l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français doit en comporter une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur ... "
" Les prescriptions des deux alinéas précédents s'appliquent aux services à exécuter sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'offre ou de l'employeur, et aux services à exécuter hors du territoire français lorsque l'auteur de l'offre ou l'employeur est français, alors même que la parfaite connaissance d'une langue étrangère serait une des conditions requises pour tenir l'emploi proposé. Toutefois, les directeurs de publications rédigées, en tout ou partie, en langue étrangère peuvent, en France, recevoir des offres d'emploi rédigées dans cette langue. "
La situation dans le secteur marchand :
Ce qui frappe, en tout premier lieu, est l'établissement d'un " climat " ou plutôt d'une " pensée ", qui tend à devenir dominante sinon unique, selon laquelle l'anglo-américain aurait vocation à devenir un élément obligé de la qualification de tous les salariés qui veulent réussir une carrière et leur intégration dans le monde internationalisé des entreprises gagnantes. Il ne s'agit pas seulement de l'anglais comme langue de travail et de communication internationale " en tant que de besoin " mais aussi de l'anglais comme langue dans la vie quotidienne des entreprises françaises, voire comme langue " officielle " de ces entreprises.
Déjà en septembre 1991, la revue " L'Usine Nouvelle " (n° 2331, pages 87 et suivantes) titrait ainsi un de ses articles : " Pas facile d'imposer l'anglais comme langue officielle (des entreprises françaises) ! " Telle est l'ambition des entreprises suivantes citées dans cette revue : GEC-ALSTHOM, SCHLUMBERGER, CAP-SESA et même une P.M.E. de 150 personnes comme TECHNOMED INTERNATIONAL qui se vantait d'imposer l'anglais comme langue de communication orale entre tous ses salariés de pure souche française.
Depuis 1991, et surtout depuis 1994, c'est-à-dire depuis le début de notre observation organisée, nous disposons d'informations qui attestent l'usage croissant de l'anglo-américain comme langue de travail de l'entreprise imposée aux salariés francophones en France et en dehors de tout échange avec des locuteurs anglophones. Les cadres sont les premiers concernés, mais les catégories intermédiaires, voire les personnels d'exécution sont désormais atteints.
Pour une bonne mise en condition de leurs salariés français, de grandes entreprises françaises affichent purement et simplement leur organigramme en langue anglaise : THOMSON, BSN-Danone ou BULL par exemple. Ainsi BULL n'a plus de Comité de Direction mais un " BULL EXECUTIVE BOARD " ou un " BULL OPERATIVE COUNCIL " en guise de Conseil opérationnel. C'est encore le groupe SEB dont le Comité de Direction se tient en anglais en France alors qu'y siègent encore une large majorité de Français. Quant à Danone, la nouvelle terminologie de ses métiers ne s'énonce qu'en anglais (bulletin BSN n°119 de septembre 1992 : déclaration de Georges Lecallier, vice-président directeur général du groupe).
Dans notre prochain rapport nous compléterons après vérification (qui n'a pu être faite à ce jour) la liste des principales entreprises françaises qui pensent promouvoir leur compétitivité internationale avec ce genre d'hommage hautement symbolique à la langue anglo-saxonne.
L'emploi abusif de l'anglo-américain n'épargne pas la négociation sociale, ni le fonctionnement des institutions représentatives du personnel : HOLIDAY INN adresse ses convocations du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) à Paris en anglais (fait signalé en 1995) et AIR FRANCE a prétendu régler le conflit qui l'opposait aux hôtesses françaises en 1995 en engageant la négociation avec les syndicats en anglais.
Toutefois nos observations nous conduisent à conclure que ce type de pratique linguistique touche essentiellement les grandes entreprises, notamment celles du secteur public. Malgré tout, on doit craindre un effet de contamination des autres entreprises si aucune réaction ne venait modérer l'ardeur anglophone des grandes entreprises.
L'emploi et la formation professionnelle sont également de plus en plus concernés par l'usage obligé et abusif de l'anglo-américain, parfois de l'allemand dans les départements de l'Est de la France. Ainsi :
Sans observation systématique de notre part, nous avons relevé dans la presse nationale plus de cent offres d'emploi en anglais pour des postes basés en France et à pourvoir dans des entreprises françaises, en infraction à la loi du 4 août 1994 (voir le rappel de la réglementation à ce sujet en encadré).
Certaines annonces réservent les emplois offerts aux seules personnes qui justifient avoir l'anglais comme langue maternelle (" native language "). On frôle ainsi la discrimination ethnique. En tous les cas, le fait est établi : la préférence anglophone existe en France et s'affiche en bonne conscience.
En revanche, on saluera l'initiative du " modérateur " du forum de discussion des offres d'emploi sur Internet qui a décidé de veiller à l'application de la loi du 4 août 1994 pour les emplois à pourvoir en France (voir ci-après, chapitre IV).
En 1996, à deux pas de la place de la Bastille, le bar restaurant Sixty Restaurant affichait sur sa vitrine " Waitresses wanted " (" Cherchons serveuses "). Cet établissement essentiellement fréquenté par des jeunes Français " branchés " refusait donc l'emploi aux chômeurs francophones. Même constat à l'Irish Pub de la rue Saint-Dominique en septembre 1998 : " Staff wanted " (" On cherche du personnel ").
Dans son numéro du 30/10/1993, le Quotidien de Paris signalait que " l'A.F.P. bascule dans l'anglais ". Lionel Fleury, alors P.D.G. de l'Agence France-Presse, expliquait ainsi dans son éditorial que " l'A.F.P. se doit de passer à l'anglais, en particulier pour les pays traditionnellement francophones ".
L'Office européen des brevets (OEB) demande pour sa part de mettre un terme à la traduction en français des brevets européens lors de leur validation en France. Si la Commission accepte cette exigence, elle créera ainsi une nouvelle raison essentielle d'imposer l'anglo-américain comme langue de travail obligatoire en France .
Le Wall Street Journal du 8 juin 1998 nous renseigne enfin sur ce que peut être le paroxysme du parti-pris extrémiste de l'anglo-américain d'un grand patron français animé par la honte de ses origines et très décidé à imposer l'usage de la langue américaine dans ses entreprises situées en France. Cet homme s'appelle Marc Lassus et il est président directeur général de la société française GEMPLUS. Voici quelques extraits de ce que nous rapporte le Wall Street Journal à son sujet et de ses déclarations :
" Marc Lassus qui a donné l'ordre à ses employés français de parler anglais au travail, embauché des cadres américains et déclaré la guerre aux syndicats français ainsi qu'à l'État-providence, " déclare que " le modèle à adopter en France est américain, et non français ".....
S'inspirant de monsieur Lassus, un de ses directeurs, monsieur Laurent de R***, " rappelle que Monsieur Lassus l'a fait parler anglais pendant la moitié de son entretien d'embauche ". L'anglais est si prégnant que le site Web de la compagnie comporte à peine une page de français. Même les employés temporaires doivent être bilingues. " S'ils ne parlent pas anglais, je ne veux même pas les voir " dit monsieur de R***. À un ingénieur français qui parle seulement français, monsieur Lassus dit " je vous prie d'apprendre l'anglais, c'est comme si vous n'aviez pas votre permis de conduire ".
Du reste l'anglais ne suffit pas. GEMPLUS exige l'emploi " des idiomes américains en accord avec le style de la Silicon Valley ".
Quant aux ouvriers français, M. Lassus a pour eux beaucoup d'indulgence et leur délivre pour conclure des paroles d'une rare élégance ; " Ce sont de braves gens. Mais ils ont besoin d'être bousculés. Le système français les a pollués ". Nous ne ferons pas injure aux Américains en leur souhaitant la prochaine naturalisation américaine de M. Lassus. Ils ne méritent pas une telle infamie.
1-2 - Les premiers signes de résistance
Ils nous sont venus de la fédération des services CFDT qui a déposé une plainte à l'Inspection du Travail de Saint-Ouen contre les agissements de la société RANK XEROX consistant à imposer à ses techniciens l'usage de notes techniques en anglais (sans traduction) dans l'exercice de leurs fonctions et, plus encore, l'emploi de l'anglais dans les actions de formation professionnelle continue. À la clé de ce système : des tests systématiques du niveau d'anglais de tous les techniciens de maintenance et la perspective d'une exclusion de l'emploi de ceux qui n'auraient pas le niveau requis ou qui se refuseraient à se soumettre à ce diktat linguistique illégal.
Même problème et réactions semblables de certains syndicats de l'entreprise EUROCOPTER à Marignane dont certains délégués syndicaux entendent bien refuser l'obligation que voudrait leur imposer la direction de cette entreprise d'avoir recours à l'anglais dans les relations de travail sur le site où sont produits les hélicoptères d'un programme franco-allemand.
Ces réactions sont encourageantes et devraient avoir le mérite d'ouvrir un vrai débat sur la question linguistique en milieu de travail dans une économie européenne de plus en plus intégrée et de plus en plus internationalisée. Quel que soit l'arbitrage rendu entre les exigences linguistiques des entreprises et le droit des salariés à travailler en français, on ne pourra plus méconnaître la réalité d'un vrai problème, ni la légitimité de la revendication du droit à travailler en français.
De toute façon, ces réactions syndicales et ouvrières font apparaître pour la première fois à notre connaissance une volonté de résistance. Jusqu'à présent, les multiples faits qui nous ont été signalés ne nous étaient révélés qu'avec la demande pressante des victimes de n'en pas faire état publiquement et de n'intervenir en aucune façon : la crainte de perdre son emploi ou de déplaire simplement au patron l'emportait sur toute autre considération.
Pire encore, nous avons souvent constaté à quel point de nombreux salariés intériorisaient la honte que le discours d'entreprise dominant leur inculque de ne pas connaître suffisamment l'anglais, cet attribut intrinsèque de la modernité et de l'intégration sociale et culturelle au monde qui gagne. Ce terrorisme intellectuel et moral, qui pousse même parfois les salariés à l'excès de zèle anglophone, est cependant et malheureusement encore la situation la plus fréquente dans le monde du travail français.
Ces premiers cas de résistance semblent donc montrer que l'entreprise d'anglophonisation du monde du travail pourrait buter sur un obstacle important : celui du noyau dur de la classe ouvrière qui a encore des capacités d'organisation collective et de défense de ses intérêts.
Malheureusement, un jugement rendu le 12 juin 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen, a débouté la CFDT et les associations agréées de défense de la langue française de leur plainte contre la société RANK XEROX en donnant une interprétation très extensive des dispositions de la loi du 4 août 1994 qui font exception à l'obligation de l'emploi du français dans les documents de travail lorsque ceux-ci émanent de l'étranger. Cette interprétation juridiquement très contestable permet l'élimination du droit au français comme langue de travail chaque fois que l'entreprise a une dimension internationale, ce qui est une situation de plus en plus commune. Les plaignants ont interjeté appel de cette décision judiciaire.
1-3 Le cas du secteur public non marchand
Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer a priori, ce secteur n'est pas plus épargné et connaît des situations souvent plus scandaleuses en ce qui concerne l'emploi abusif de l'anglais comme langue de travail. L'exemple vient en général du sommet de l'administration qui méconnaît ainsi la circulaire du Premier ministre en date du 12 avril 1994 relative à l'emploi de la langue française dans l'administration. Parmi les très nombreux cas qui nous ont été signalés depuis 1994 (environ une cinquantaine, uniquement en ce qui concerne les relations de travail), nous ne citerons ici que les plus significatifs d'entre eux :
17 juillet 1995 : monsieur Meyer, haut fonctionnaire du ministère de l'Économie et des Finances, préside à Bercy une réunion interministérielle française en anglais pour traiter des problèmes d'Air Afrique (dirigée par un Français et largement subventionnée par la France). Personne ne proteste...
19 mars 1992 : le docteur Y..., chercheur au CNRS, nous adressé une lettre pour nous signaler que lui-même et nombre de ses collègues se voient imposer la rédaction et la publication de leurs recherches dans la seule langue anglaise sous peine d'être marginalisés par leur institution et d'être interdits de toute promotion, quelle que soit la qualité scientifique de leurs travaux.
Mêmes obligations imposées à l'INSEE dont les " Annales d'économie et de statistiques " ne comportent pratiquement que des articles rédigés en langue anglaise, en particulier ceux des auteurs français ou de pays francophones. Presque toute la communication européenne de cette institution est en anglais.
Les hauts fonctionnaires et les chercheurs français de l'INSEE s'adressent fréquemment entre eux des notes techniques qu'ils ont rédigées en anglais. Les résumés en français des articles publiés par l'INSEE sont écrits dans un français traduit mot à mot de l'anglais et incompréhensible.
Dans la foulée du CNRS, de l'INSEE et de l'Institut Pasteur, de nombreux organismes publics en viennent progressivement à adopter l'anglo-américain comme langue de travail pour les travaux d'analyse ou de recherche, conséquence du choix de publier dans la seule langue anglaise la majorité des travaux réalisés, y compris quand les publications n'ont pas d'autres destinataires que l'administration française. Tel est en particulier le cas du CEPREMAP (Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquée à la planification) dont la très grande majorité des travaux sont publiés uniquement en anglais.
Sans tomber dans les mêmes excès, le Plan, le CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales), le CREDOC et d'autres organismes de recherche en sciences sociales sont également concernés à des degrés divers par ces pratiques.
Rien d'étonnant dans ces conditions qu'un chercheur français de Paris I et du CEPREMAP adresse alors en 1994 son curriculum vitae en anglais à une grande administration française pour répondre à son appel d'offres de recherche. À la rubrique " language " (langues pratiquées), le candidat indique : " English and French ". On appréciera son souci de faire savoir qu'il connaissait le français (il a sans doute voulu suggérer qu'un Français n'a plus besoin de connaître forcément cette langue de deuxième ordre qu'est le français) et le fait que notre langue soit mentionnée en deuxième position.
Enfin, il convient de signaler que dans leurs relations avec les institutions internationales dont le français est une des langues officielles (OCDE ou ONU et toutes institutions dérivées comme le Bureau International du Travail, l'UNESCO...) et avec les institutions européennes, les hauts responsables de l'administration française exigent de moins en moins le respect de l'emploi du français pour l'ensemble des documents techniques qui leur sont destinés.
Certaines directions générales de la Commission de Bruxelles (DGXIII en particulier) sont particulièrement concernées par les infractions au règlement linguistique européen. Or, l'administration française ne réagissant pas comme il convient, l'obligation de l'emploi de l'anglais s'étend de fait à un nombre sans cesse croissant de fonctionnaires français de rang subalterne conduits à utiliser les documents non traduits émanant des institutions européennes. Nous n'avons observé au cours des deux dernières années aucun signe tangible d'amélioration à cet égard : Bruxelles fait toujours aussi peu d'efforts et la haute administration française est toujours aussi passive et résignée, sinon activement complice (voir ci-après le chapitre Europe).
La marginalisation professionnelle guette ainsi tous les fonctionnaires qui n'adhéreraient pas à cette logique d'anglophonisation, qui affecte une part sans cesse croissante de l'administration française.
2 - Conséquences et enjeux
Ce qui semble se confirmer au travers des faits signalés ci-dessus est l'émergence d'une nouvelle fracture sociale qui aurait pour origine le clivage qui se forme entre ceux qui ont une connaissance approfondie de l'anglo-américain et ceux qui, pour diverses raisons, n'accèdent pas à la maîtrise de cette langue.
Ce qui paraît le plus inquiétant dans ce phénomène est la dynamique qui le sous-tend ; tout semble indiquer, en effet, que l'objectif collectif et plus ou moins conscient des entreprises et de certaines administrations ne se limite pas à l'institution d'un bilinguisme d'utilité exclusivement professionnelle et techniquement spécialisé, mais vise bien l'élévation de l'anglo-américain au rang de seconde langue d'usage courant en France, voire de seconde langue officielle de la République.
En faisant admettre progressivement cet objectif au nom de l'efficacité économique, ses partisans espèrent ainsi justifier l'enseignement obligatoire de l'anglais dans tout l'appareil scolaire (de préférence dès la maternelle comme l'a recommandé un jour monsieur Gattaz en son ancienne qualité de président du CNPF).
De cette façon, le patronat français escompte non seulement un apprentissage efficace, mais aussi la prise en charge de son coût financier par la collectivité nationale.
Une telle stratégie est implicitement confirmée par l'étude conduite par " Entreprise et Personnel " en février 1994, intitulée " Formation aux langues : exigences professionnelles et recherche d'efficacité dans les entreprises ".
Bien évidemment, le pluriel du mot " langues " est de pure forme, il ne s'agit en fait que de l'anglo-américain. On retiendra de cette étude deux enseignements essentiels :
la formation aux langues coûte très cher aux entreprises qui généralisent l'emploi de l'anglais (jusqu'à 25 % du budget annuel total de la formation continue, c'est-à-dire autant de moins pour le reste et autant que ne payent pas les entreprises des pays anglophones).
l'enseignement linguistique efficace est celui qui permet un transfert de connaissances linguistiques d'une fonction ou d'un métier à d'autres et celui qui fournit l'outil de communication universel dans toutes les situations professionnelles. Or, cette efficacité, celle du vrai bilinguisme, n'est vraiment donnée que par l'enseignement précoce, CQFD.
Il ne faut sans doute pas chercher ailleurs les causes du développement fulgurant de l'anglais dans les enseignements généraux de l'appareil éducatif français dès l'école primaire. La dynamique ainsi instituée n'aurait-elle pas d'autre limite logique que l'éviction du français au profit de l'anglo-américain comme première langue de la République, avec toutes les conséquences sociales, culturelles et politiques que l'on imagine ?
Sans doute beaucoup, parmi les dirigeants, préfèrent-ils demander à la collectivité nationale de payer le prix exorbitant de sa participation à la construction de la tour de Babel de la mondialisation anglophone plutôt que de consentir le moindre effort en faveur du plurilinguisme européen. Plutôt aussi que de rechercher un modèle de développement économique et social qui préserverait en même temps que la langue française nos équilibres économiques, sociaux et culturels.
Le combat pour l'avenir de la langue française comme langue de travail n'est-il donc pas en tout premier lieu un combat pour un autre modèle de développement économique et social, un modèle humaniste ?
Au delà des enjeux sociaux évoqués ci-dessus, la prédominance de la langue anglaise dans le monde de la production a pour conséquence la reconnaissance implicite d'une supériorité de la créativité et du savoir-faire anglo-saxons.
3 - Quelles actions conduire en priorité ?
Clamer des convictions ne suffit pas. Il faut également faire prendre conscience de l'évolution en cours dans toute son ampleur afin de susciter un véritable débat public et mettre en évidence l'importance cruciale des enjeux de l'avenir de la langue française.
l'observation systématique des faits est plus que jamais nécessaire ;
il faut aussi rechercher des solutions raisonnables et équilibrées aux problèmes réels qui se posent aux entreprises en faisant respecter les principes qui doivent présider à la recherche de ces solutions. L'intégrisme de la langue française n'est pas de mise et il ne s'agit pas de méconnaître les vraies difficultés qui peuvent surgir ici ou là pour l'application de ces principes, dans un rapport de forces particulièrement favorable à l'anglo-américain, qui fait peser des contraintes fortes sur les choix linguistiques des entreprises. Mais il faut faire prévaloir le choix collectif d'une politique ambitieuse et volontariste pour la langue française ; le pire, l'inadmissible, c'est le défaitisme et la soumission aux contraintes de court terme et au droit du plus fort ;
toutes les forces sociales, en particulier les syndicats ouvriers et les organisations professionnelles qui luttent de leur côté pour respecter le droit des Français à travailler en français doivent conjuguer leurs efforts pour parvenir à des solutions satisfaisantes ;
les forces politiques et gouvernementales doivent être incitées à créer les conditions favorables au développement de l'usage du français en milieu de travail et à améliorer l'efficacité de notre législation linguistique en ce domaine.
Au regard de ces divers objectifs, nous devons bien constater que la réalité actuelle nous laisse loin du compte. Un tel constat ne peut que renforcer notre détermination à poursuivre notre action.
III - MONDE SCIENTIFIQUE
Si le français est la deuxième langue de communication internationale, il faut néanmoins constater que l'internationalisation de la recherche va de pair avec un emploi croissant, pour ne pas dire quasi systématique, de l'anglais dans les domaines scientifiques. Ainsi, non seulement on assiste globalement à un net recul de l'usage du français, pour ce domaine, dans le monde entier, mais ce recul est également et particulièrement préoccupant pour ce qui concerne les scientifiques français eux-mêmes.
Dès lors, quatre interrogations sous-tendent ici notre réflexion :
d'une part, nous cherchons à appréhender au mieux la situation actuelle de l'emploi du français dans les milieux scientifiques et techniques ; autrement dit, le français est-il encore une langue de diffusion des sciences en général, le premier support de travail des scientifiques français en particulier ?
en second lieu, nous devrons situer les enjeux de l'évolution en cours ;
nous nous efforcerons ensuite de déterminer les obstacles à un meilleur usage de la langue française ;
nous chercherons enfin à définir sommairement les moyens de surmonter ces obstacles ;
Nous terminerons en donnant des exemples précis mais caractéristiques des conséquences alarmantes du recul du français en ces domaines, notamment sur le problème des brevets.
I- UNE PHOTOGRAPHIE RÉVÉLATRICE
En matière de recherche scientifique plus que dans tout autre domaine, le travail d'observation ne peut être effectué que par sondages, compte tenu de l'ampleur de la documentation et des manifestations, de leur caractère mondial, mais aussi de la modicité des moyens (humains et financiers) dont a disposé Avenir de la langue française pour réaliser cette étude.
Les observations effectuées ont donc été limitées aux deux principaux moyens de communication scientifique que sont les revues et les congrès. Ont ainsi été étudiées, d'une part, les publications de travaux considérés comme les plus importants des chercheurs francophones entre août 1994 et février 1997 et, d'autre part, les pratiques suivies dans les congrès médicaux qui se sont tenus en France en 1996.
1/ Les revues et les publications
Le champ d'application de l'article 7 de la loi du 4 août 1994, relatif aux droits linguistiques du lecteur de publications, de revues ou de communications, est particulièrement restreint :
- il ne vise, d'une part, que les publications, revues, ou communications émanant des personnes morales de droit public, des personnes privées chargées d'une mission de service public et des personnes privées bénéficiant d'une subvention publique ;
- il ne concerne, d'autre part, que les publications, revues et communications diffusées en France.
Selon la lettre de l'article 7, qu'il s'agisse d'ailleurs de publications et de revues dites de " communication primaire " (qui présentent, systématiquement en anglais, un fait scientifique nouveau) ou de publications et de revues dites de " synthèse " (qui communiquent, dans plusieurs langues et à une audience plus large, les principales avancées scientifiques ou techniques récentes), il y a une obligation pour ces publications, communications et revues de comporter au moins un résumé en français. On peut dire qu'il s'agit ici d'une conception particulièrement minimaliste des droits linguistiques du lecteur averti.
Les chroniques scientifiques du journal Le Monde (dont le choix se justifie par sa documentation et sa particulière attention à ce type d'informations) ont permis un " dépouillement " systématique des comptes rendus de revues scientifiques concernant les travaux des chercheurs francophones.
Sur 37 relevés, on constate que, quelle que soit la discipline (celle de la biologie et de la médecine représentant, à elle seule, 30 des 37 relevés), la parution des comptes rendus des travaux de chercheurs francophones (24 Français, 1 Suisse, 1 Belge et 11 travaux effectués en collaboration bilatérale ou multilatérale) s'est faite pour 35 des cas dans des revues anglophones, à une reprise dans une revue francophone et, une fois également, de manière simultanée.
Malgré le caractère éminemment partiel de ces sondages, leur signification est sans ambiguïté. Deux remarques doivent être énoncées pour aller au-devant de probables critiques.
D'une part, si Le Monde privilégie, pour mieux répondre aux attentes de son lectorat, la recherche biologique et médicale, cette " préférence " n'altère pas pour autant la portée du sondage. Bien au contraire, puisque les revues anglo-saxonnes apparaissent comme étant quasiment les seules à publier les travaux les plus importants des chercheurs français et francophones dans une discipline où ils sont pourtant loin de jouer un rôle effacé.
D'autre part, l'objection selon laquelle les constats pourraient être faussés, dans la mesure où ce journal porterait tout naturellement une attention soutenue aux travaux des chercheurs français et francophones, ne fait qu'apporter, si l'on peut dire, de l'eau à notre moulin. En effet, si cette présomption était fondée, elle ne ferait que renforcer nos constatations précédentes.
2/ Les manifestations, congrès et colloques
Le champ d'application de l'article 6 de la loi du 4 août 1994 s'applique aux manifestations, colloques et congrès organisés en France par des personnes physiques ou morales de nationalité française. Ce sont les organisateurs effectifs de la manifestation qui sont visés. Ainsi, même si la réunion est organisée pour le compte d'une société internationale, dès lors qu'il y a un comité d'organisation en France, on considère qu'elle est organisée en France par des personnes physiques ou morales de nationalité française. La circulaire du 19 mars 1996 a clairement distingué les organisateurs des prestataires de services sollicités pour la logistique de la manifestation (hôtels, agence de voyage...) ; ces derniers n'étant pas considérés comme des organisateurs au sens où l'entend la loi.
La loi impose donc trois obligations principales :
- tout participant doit pouvoir s'exprimer en français ;
- les documents de présentation du programme doivent exister dans notre langue ;
- enfin, les documents préparatoires distribués aux participants ou publiés après la réunion (les actes notamment) doivent comporter au moins un résumé en français.
Il importe de souligner, en outre, que si ce sont des personnes publiques ou des personnes privées chargées d'une mission de service public (les principales fédérations sportives, les ordres professionnels, Air France...) qui ont pris l'initiative de la manifestation, un dispositif de traduction (simultané, consécutif ou écrit) se doit alors d'être mis en place.
S'agissant des congrès médicaux qui se sont tenus au cours de l'année 1996 sur le territoire français, comme le souligne le champ d'application de la loi de 1994, nos observations se sont fondées sur le Guide international des congrès médicaux 1996-1997.
Sur 370 congrès réels (c'est-à-dire à l'exclusion des réunions " internes "), 243 réunions se sont tenues en français seulement, 70 en anglais seulement, 54 dans les deux langues. Ainsi, 300 congrès médicaux sur 370 se sont déroulés conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 4 août 1994, tandis que 70 d'entre eux ont contrevenu à ce texte.
Le non respect des dispositions évoquées est frappé de l'amende prévue à l'article 131-13 du nouveau code pénal (5 000F maximum, 25 000F pour une personne morale) et l'organisateur de la manifestation peut se voir obligé de restituer à la collectivité ou à l'établissement public les subventions dont il a bénéficié, s'il n'a pas respecté les dispositions de l'article 6.
Au regard de ces résultats, il convient de souligner deux paramètres non négligeables.
D'une part, ces constats (sans valeur véritablement statistique, mais dont la signification est extrêmement révélatrice) ne concernent que les congrès médicaux, pour lesquels la situation de la langue française semble un peu moins mauvaise que dans les autres disciplines.
D'autre part, si l'on sort du champ d'application de la loi du 4 août 1994, on pourra constater que, en ce qui concerne les congrès tenus à l'étranger, la situation est proprement catastrophique, comme en témoigne l'étude de Fernando A. Navarro (Médecine-Science en date du 12 novembre 1996).
La tenue en France et souvent aux frais des contribuables français de réunions et congrès où l'usage de notre langue est pratiquement interdit choque à bon droit nos compatriotes mais réjouit les scientifiques américains et anglais, qui feignent de n'y voir qu'une commodité pour tous, mais sont parfaitement conscients des avantages que cette situation leur confère. En effet, ils ne pâtissent pas des inconvénients que subissent les non anglophones par la compréhension imparfaite de la langue qui leur est imposée, et cette facilité les avantage dans le choix des intervenants, puis dans les débats et finalement dans les décisions adoptées selon des critères largement linguistiques aux dépens des critères purement scientifiques qui devraient seuls être pris en considération.
Le monopole anglo-américain sur les revues scientifiques moins apparent pour le grand public, comporte des conséquences encore plus graves (relevées dans une étude réalisée en 1995 par l'Association Avenir de la langue française), que le cadre de cet ouvrage ne permet que d'évoquer sommairement :
a - Dans l'immédiat :
Vu l'importance de l'antériorité de publication tant pour la carrière des chercheurs que pour l'exploitation industrielle des découvertes, la publication des textes des chercheurs non américains et surtout non anglophones est fréquemment retardée pour donner la priorité aux auteurs proches de telle ou telle revue (exemple de l'amyotrophie spinale enfantine en 1990).
Exclusion de la plupart des chercheurs non anglophones des comités de lecture des revues scientifiques, comme des comités d'organisation des congrès, d'où une véritable censure de leurs travaux (par exemple à l'égard de la physiologie d'organes, ou des observations adressées en 1993 par le découvreur du virus du SIDA de l'Institut Pasteur à la revue " Science ", qui ne les a jamais publiées). Cette censure se trouve renforcée par l'ignorance de plus en plus systématique des langues étrangères chez les lecteurs des revues anglo-saxonnes.
Pillage de la recherche des pays non anglophones, favorisé par l'attitude du jury Nobel qui ne s'intéresse pratiquement qu'aux travaux publiés en anglais, et plus cyniquement par l'utilisation de ces travaux " étrangers ", cependant non reconnus, pour déposer des brevets, clé de l'exploitation industrielle et financière des découvertes, l'exemple le plus connu, et reconnu par les tribunaux américains, étant à nouveau celui de la découverte du virus du SIDA.
Extension de ce monopole au domaine capital de la documentation, les bases de données, outil indispensable de tout travail scientifique, excluant de plus en plus les textes non rédigés en anglais.
Organisation de ce monopole par les autorités américaines, très conscientes des avantages de leurs positions hégémoniques, tels que : prise en charge par tous les autres pays d'une partie des frais de documentation des chercheurs anglophones du fait de l'usage majoritaire de l'anglais ; sélection des articles publiés, dont le nombre est déterminant pour la carrière des chercheurs universitaires (on pourrait considérer, sous cet angle, que ce sont les lecteurs anglo-saxons et leurs actionnaires qui " nomment " pratiquement nos professeurs d'Université !) ; volonté affichée de recruter des chercheurs dans les autres pays... qui auront assuré et payé leur formation et qui seront ainsi scientifiquement décapités (cf. " Manhattan Project ").
b - À plus long terme, les conséquences de cette entreprise sans précédent historique de monopole planétaire ne sont pas moins graves :
Les fonctions intuitives et créatives du chercheur ne s'exerçant pleinement que dans la langue maternelle, l'usage obligatoire du code d'une langue étrangère ne lui laisse le choix qu'entre stérilisation et aliénation.
Ces inconvénients sont d'un autre ordre mais tout aussi graves lorsqu'on prétend faire travailler ou enseigner dans une langue étrangère des étudiants... en supposant que tous ont une famille assez aisée pour leur offrir une année à Harvard !
Cette ségrégation entre étudiants, effectuée sur des critères non pas scientifiques mais sociaux, illustre et prépare celle que le monolinguisme anglo-américain répand progressivement dans notre société entre ceux qui pratiquent la langue du Pouvoir et ceux qui en sont restés à la langue " indigène ". Il faudrait beaucoup d'inconscience pour croire que des camouflages suffiront à désamorcer durablement ce qu'une telle situation comporte d'explosif, dans les Universités d'abord, puis sur les lieux de travail, enfin dans toute la société.
En ce domaine comme dans d'autres, l'usage exclusif de l'anglo-américain, souvent présenté comme une nécessaire ouverture sur le monde constitue en fait une fermeture, dans la mesure où il exclut les contacts et la solidarité avec les autres cultures pareillement menacées, malgré les possibilités d'apports originaux qu'elles peuvent receler dans les sciences comme ailleurs.
Un aspect particulièrement grave de cette exclusivité est qu'elle contribue à marginaliser les pays du Tiers-Monde, notamment les pays francophones envers lesquels nous avons à la fois des devoirs et des possibilités non négligeables d'aide et de coopération.
III - DES OBSTACLES INHÉRENTS AU MILIEU SCIENTIFIQUE
Beaucoup des acteurs ou des bénéficiaires (provisoires) de ce système préfèrent éviter le débat. Quant à ceux, décideurs scientifiques ou politiques, qui reconnaissent la gravité du problème, ils font valoir, souvent à juste titre, les obstacles auxquels se heurtera toute action de résistance, notamment pour ce qui concerne les congrès.
1/ L'état d'esprit de nombreux organisateurs et des participants
Les contraintes qui découlent du respect à la lettre de la loi expliquent aisément les réticences des organisateurs. Cette résistance est d'autant plus forte qu'il n'y a pas de véritable " demande " du français de la part des participants à ces manifestations, congrès ou colloques. En effet, le milieu scientifique utilise habituellement l'anglais, aussi bien à l'écrit qu'à l'oral, comme moyen de diffusion des connaissances. En ce sens, des travaux très récents ou à la pointe de la recherche, ainsi que la présence de chercheurs étrangers dont la notoriété est forte impliquent de facto l'emploi de l'anglais. Dès lors, beaucoup de scientifiques ne voient aucune source de ségrégation dans l'absence de notre langue : comme si cela allait de soi, ils savent avant même de s'inscrire à telle ou telle manifestation que l'anglais en sera la langue.
Enfin ces mêmes scientifiques entendent trop souvent ignorer, volontairement ou non, les implications sociales et culturelles de leurs travaux et de leurs méthodes. Dans un domaine comme celui de la langue, il en résulte un conformisme auquel n'échappent pas des esprits qu'on aurait pu espérer plus sensibles aux problèmes généraux de notre société et de notre civilisation ; c'est ainsi que monsieur Claude Allègre, ministre de l'Éducation et de la Recherche, vient de s'exprimer en anglais devant un millier de chercheurs venus de 35 pays ! (8° Conférence annuelle de géochimie de Toulouse - août 1998).
2/ L'inexistence d'organes de contrôle
Une des caractéristiques non négligeable de ce secteur particulièrement hétérogène est l'absence totale d'organisme qui ait à la fois une fonction de recensement, de régulateur et de contrôle. Il est en effet extrêmement difficile d'avoir de simples données statistiques sur les manifestations organisées en France. De ce fait, il est encore plus délicat d'obtenir de simples travaux d'observation ou de contrôle sur les pratiques linguistiques au sein de ces manifestations. Ainsi, contrairement aux domaines de la protection des consommateurs (D.G.C.C.R.F.) ou de l'audiovisuel (C.S.A.), aucune instance n'est à même de dresser, dans un premier temps, un bilan de ces pratiques afin, dans un second temps, d'y mettre des garde-fous.
3/ Les obstacles matériels
Il va de soi également que les contraintes imposées par la loi ont un coût en matière d'interprétariat (simultané ou consécutif) et de traductions écrites. Les organisateurs, mais aussi les participants, avancent très souvent l'argument qui consiste à dire qu'une manifestation en anglais est préférable - même si elle est condamnable - à l'absence même de manifestation. Cependant, pour faciliter aux organisateurs le respect de leurs obligations légales, les pouvoirs publics ont mis en place depuis 1996 un mécanisme d'aide à la traduction simultanée. Quelques dizaines de colloques ont été aidés en 1997, mais la proportion reste relativement faible et l'empressement des organisateurs encore limité, même si cette initiative leur enlève une excuse commode pour ne pas respecter la loi.
4/ La nature même des organisateurs de congrès
Une partie considérable des organisateurs de ces manifestations appartiennent au secteur privé (telles que les associations internationales ou les fédérations professionnelles) ou gèrent ces manifestations pour le compte d'organismes étrangers. Il est ainsi particulièrement difficile d'informer ces organismes sur le contenu même de la loi, ainsi que sur son application.
IV- LES MOYENS DE SURMONTER LES OBSTACLES ÉVOQUÉS
1/ Pour ce qui concerne les colloques, manifestations et congrès, il faut oeuvrer dans différentes voies :
- il s'agit, dans un premier temps, d'avertir les organisateurs français de manifestations qui ne paraissent pas conformes à la législation de 1994 ;
- il faut, dans un deuxième temps, sensibiliser les professionnels, notamment à l'occasion de l'octroi des aides publiques destinées au soutien de ces manifestations, ainsi que développer le dispositif d'aide à la traduction simultanée ;
- dans un troisième temps, il appartient aux Pouvoirs publics de mettre à la disposition des congrès scientifiques un plus grand nombre de sites appropriés (comme le "Carré des sciences") avec l'aide du ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, et aussi de développer des incitations pour les organismes étrangers.
En tout état de cause, un contrôle sur le respect de la loi dans la rédaction des documents préparatoires est moins difficile à organiser qu'une surveillance des débats proprement dits. Une procédure de dépôt préalable de ces documents pourrait être prévue, qui constituerait au minimum un premier signal envers les organisateurs et les participants.
2/ Dans le domaine des revues, les solutions sont à la fois plus évidentes et plus exigeantes, puisque devant le monopole solidement organisé des revues anglo-saxonnes, la survie ou la création de revues indépendantes de ces intérêts à la fois universitaires, industriels et financiers suppose des initiatives et des soutiens financiers des pouvoirs publics pour des revues :
- existantes ou à créer,
- francophones ou réellement plurilingues,
- réalisées en collaboration éventuelle avec d'autres États, notamment européens ou francophones.
On se bornera à signaler ici l'importance nouvelle prise, en ce domaine comme en d'autres, par Internet et évoquée dans un autre chapitre de cette étude.
Ainsi, les obstacles repérés ci-dessus pourraient être raisonnablement palliés si le débat public permettait aux citoyens de prendre la mesure des enjeux. Les objectifs principaux qui viennent d'être esquissés ne sont pas hors d'atteinte à la condition d'une réelle prise de conscience des scientifiques et des pouvoirs publics français, qui suppose elle-même une bonne information des citoyens.
V - LE MONDE DES TECHNIQUES
Parmi les innombrables problèmes que le monopole linguistique dans les sciences pose au niveau des applications techniques, il faut citer celui des brevets devenus aujourd'hui le pain de l'industrie, y compris les P.M.I. Or, depuis plusieurs années, l'Office européen des brevets, relayé depuis peu par certains membres de la Commission européenne, tente de réduire au maximum la traduction des brevets dans les diverses langues européennes, ce qui aurait pratiquement pour effet d'imposer l'usage de l'anglo-américain, c'est-à-dire de favoriser les laboratoires et les firmes anglo-saxons, et de handicaper leurs concurrents, en particulier les PME principales sources d'emplois potentiels. Malgré les arguments des professionnels (notamment sur le coût élevé d'un tel monopole en dépit de quelques apparences), certaines administrations françaises ne semblent pas faire preuve de toute la détermination nécessaire pour défendre sur ce point nos techniques, nos entreprises et nos emplois contre les pressions de certaines multinationales. Or, la décision en cette matière ne relève pas de l'Union européenne et le gouvernement français conserve toute sa liberté pour opposer un refus définitif aux projets destructeurs lancés par certaines firmes étrangères. Il est impératif qu'il use de cette liberté pour sauver notre capacité concurrentielle et nos emplois.
Dans le même ordre d'idées, une autre retombée vient d'être constatée à l'occasion de l'introduction en France du maïs transgénique. Sans se prononcer sur le fond de la question, il faut noter que, parmi les irrégularités de procédure relevées dans cette opération, le dossier technique de NOVARTIS a été présenté en langue anglaise. " Anecdote " qui montre à la fois le mépris que nous vaut l'acceptation d'une langue unique dans les domaines scientifiques et techniques, et les risques qui en découlent, y compris sur le plan de la santé publique.
Enfin, il faut signaler à cet égard les efforts discrets mais persévérants menés, notamment au niveau européen, pour remplacer la classification des espèces en botanique et les nomenclatures anatomiques, traditionnellement exprimées en latin ou en français, par des termes anglais (voir plus haut, chapitre " consommation "). Bien entendu, cette frénésie proprement totalitaire comporte, comme toujours, des retombées d'ordre industriel, par exemple dans le domaine des cosmétiques.
IV - AUDIOVISUEL ET
NOUVELLES TECHNIQUES DE L'INFORMATION - SPORT
Trois secteurs, souvent liés les uns aux autres, vont être abordés ici : celui du sport, celui de la télévision et celui du multimédia. Trois domaines où le mot " mondialisation " si galvaudé prend tout son sens.
A - Le sport et la télévision
On peut d'abord se pencher sur la terminologie même employée dans le milieu sportif. La création d'un sport (ou la volonté de le moderniser, de le remettre au goût du jour) rime automatiquement aujourd'hui avec la banalisation de l'anglo-américain. Ainsi, on peut s'étonner d'appellations telles que beach volley dont l'équivalent français volley de plage paraît évident, ou snow-board, sport de glisse précisément créé par des Français, pour lequel planche-neige eût été une création amusante. À l'heure où ce dernier sport entre en compétition officielle dans trois disciplines aux Jeux Olympiques d'hiver (le français étant bien évidemment la langue de l'olympisme), il semble légitime de s'insurger contre un tel abus de langage.
La remarque vaut également pour les appellations des manifestations sportives qui subissent une évolution notable dans les microphones, sous l'impulsion des chaînes de télévision et des présidents de fédérations sportives. Ainsi, pour les tournois de tennis de Paris (Open de Bercy), les internationaux d'Australie (Open d'Australie), de Flushing Meadow (U.S. Open) ou nombreux tournois indoor, comme les masters, qui réunissent chaque année les meilleurs joueurs du classement de l'Association des Tennismen Professionnels (A.T.P.) ou encore pour la Coupe de la Fédération, équivalent féminin de la Coupe Davis, que les journalistes sportifs semblent ne plus vouloir désigner, avec une unanimité grégaire, que par Fed Cup.
La télévision étant le principal support des manifestations sportives, elle est la première à cultiver ces anglicismes et, de plus en plus, de nombreux affichages télévisuels sont systématiquement en anglais, précisément sous des prétextes de contrainte internationale.
En effet, pour les coupes européennes de football, depuis que M. Johannson a remplacé Jacques Georges à la direction de l'UEFA, la Coupe d'Europe des clubs champions [1], qui se déclinait jusqu'alors dans la langue du pays du match, notamment pour les affichages sur l'écran, est devenue totalement monoglotte : la Champions League. Même lorsqu'un match a lieu en France, l'écran affiche player in, player out, full time, etc., ce qui est une infraction à la loi. Suite à une intervention des associations auprès du CSA il y a trois ans, la situation avait été rectifiée lors de la même saison pour les rencontres organisées en France. Mais l'anglais est revenu dès la saison suivante. Il est donc, à tout le moins heureux que MM. J. Blatter et Michel Platini l'aient emporté à l'élection à la FIFA sur MM. Johannson et Pelé qui ne parlent pas un mot de français.
Il est bien évident que les auditoires gigantesques que recueillent ces différents événements sportifs ont un énorme enjeu, non seulement pour la publicité de divers produits, mais aussi tout simplement pour la publicité assurée à une langue, ainsi promue d'office par quelques intrigants de couloirs " langue mondiale officielle, gratuite, laïque et obligatoire ".
Il y avait donc des raisons d'avoir quelque inquiétude avant le premier match de la Coupe du monde en France. Fort heureusement, les noms des pays s'affichèrent en français [2], ce qui permit au monde entier de percevoir, avec une audience cumulée de 40 milliards de téléspectateurs, que le français est une langue internationale. Il est certain que l'inverse eût été proprement désastreux pour la Francophonie.
À l'occasion de la superbe Coupe du Monde que vient de nous offrir l'équipe d'Aimé Jacquet et Didier Deschamps, on a certes pu remarquer quelques petites fausses notes du fournisseur de maillots (" Contrairement à plusieurs équipes (le Maroc, mais aussi l'Iran, le Nigeria et la Bulgarie notamment) dont les maillots portent la mention " Coupe du Monde France 98 ", l'équipe de France arborait lors de ses derniers matchs des maillots imprimés " World Cup 98 ". ", le Canard enchaîné, 1/7/98) ou des services de l'Élysée qui auraient pu trouver mieux qu'une chanson anglaise sans doute choisie par la FIFA [3], mais on aura remarqué le respect de la double traduction, par exemple au Stade de France - où tous les panneaux présentent les informations en français avec pour certains une traduction plus petite en anglais et en espagnol, la double traduction étant même respectée pour l'affichage de la marque sur l'écran du stade - ou dans la station de métro qui dessert le stade.
De même, tant que M. Jean-Marie Balestre dirigeait la FIA [4], les différents Grands prix de F1, que ce soit en France, à Monaco, sur le circuit Gilles-Villeneuve au Québec, à Imola, Hockenheim ou Estoril, affichaient les classements et autres indications à l'écran dans la langue du pays hôte, ce qui ne posait rigoureusement aucun problème de compréhension. Il a suffi que M. Max Mosley, britannique, arrive à la tête de cet organisme, il y a sept ans - tandis qu'une autre Britannique, Bernie Ecclestone, préside la FOCA [5] -, pour qu'aussitôt l'anglais devienne la seule langue obligatoire (pit stop, 30 laps to go, winner, ...), même lorsque la course a lieu en France - ce qui est une violation de la loi par TF1 - ou au Québec. Nous signalons ici incidemment que nous n'avons toujours pas compris en quoi partir en pole position signifiait quoi que ce soit de plus que partir en tête.
En ce qui concerne le tennis, notons que le site Internet de Roland-Garros propose une première page en anglais, que l'on a vu en 1998 des résumés tardifs sur France 2 dont les affichages étaient bilingues, l'anglais venant avant le français, enfin, pour l'anecdote, rappelons le cas de ce journaliste de France Télévision au prénom repris d'un amiral anglais qui aborde systématiquement les sportifs en anglais, au point qu'après une finale il aborda en anglais l'Espagnol Beratasegui, lequel parla ensuite français au public. Mais les Guignols de Canal + ont déjà pris en charge sa pathologie ...
Enfin, on a vu lors de toutes les dernières éditions des Jeux olympiques que, quand bien même la place du français fut respectée sur place à Atlanta, la seule langue digne d'affichage à l'écran était la seconde langue et non pas la langue officielle du CIO [6].
On se doit donc de dénoncer ces contradictions avec la loi du 4 août 1994, ainsi que l'interprétation strictement minimaliste de cette loi de la part du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA). L'enjeu qui émane de ces constats est d'autant plus grave que le public qui subit ces dérives est souvent très jeune et parfois mondial. La jeunesse de ce public entretient par là même un cercle vicieux, puisque ce vocabulaire sportif anglo-américain vient à se substituer oralement au vocabulaire français, ce qui n'est pas véritablement de bon augure pour les générations à venir.
Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a reçu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, l'obligation de veiller à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises (article premier). Le CSA est donc responsable de l'application, dans le secteur de l'audiovisuel, de la loi du 4 août 1994. Deux articles de cette loi méritent une attention particulière :
- aux termes de l'article 12, l'emploi de la langue française est obligatoire dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de radiodiffusion sonore ou télévisuelle, quel que soit leur mode de diffusion ou de distribution. La loi s'applique, par conséquent, à l'ensemble des chaînes de service public et des chaînes privées, aux chaînes nationales et locales, ainsi qu'aux chaînes cryptées, diffusées sur le câble ou par voie hertzienne.
- l'article 13 (qui complète les articles 24, 28 et 33 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) vise, quant à lui, la promotion de notre langue en obligeant les différents services audiovisuels à respecter la langue française et à assurer le rayonnement de la francophonie
La loi de 1994 fixe néanmoins quatre exceptions :
- les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en version originale ;
- les oeuvres musicales dont le texte est rédigé en langue étrangère ;
- les programmes ou publicités incluses dans ceux-ci qui sont conçus pour être intégralement diffusés en langue étrangère ou dont la finalité est l'apprentissage d'une langue étrangère ;
- enfin, les retransmissions de cérémonies cultuelles.
À ces obligations s'ajoutent les quotas de diffusion de chansons d'expression française (loi du 1er février 1994) et des quotas de diffusion d'oeuvres francophones et européennes pour les télévisions (1990).
Trois séries de sanctions sont prévues :
- des sanctions administratives (amendes, suspensions ou retraits d'exploitation sur décision du CSA) ;
- des sanctions pénales (le non emploi du français dans une publicité est puni par l'article 113-31 précité) ;
- enfin, la restitution partielle ou totale des subventions sur décision de la collectivité ou de l'établissement public concerné (article 15 de la loi de 1994).
Quant à la diffusion strictement nationale, il convient de souligner des interprétations abusives de la loi du 4 août 1994. Ainsi en est-il de certaines publicités télévisées dans lesquelles les protagonistes parlent en langue étrangère alors que leurs propos sont sous-titrés en français. La loi précise pourtant que la publicité doit être en français, même si elle peut s'accompagner éventuellement d'une traduction en langue étrangère. Accepter que le sous-titre puisse être considéré comme la publicité en français et les dialogues leur " traduction " relève d'une intention manifeste de détourner la volonté du Législateur. Les exemples abondent pour les chaussures de sport ou les boissons gazeuses et sucrées de couleur brune.
De même, l'exigence de traduction " aussi lisible et intelligible " qui est pourtant une innovation de la loi de 1994 au regard de celle de 1975 - pour réprimer les tentatives de détournement qui en avaient été faites - n'est absolument pas respectée. On citera la publicité de Pizza Hut qui affichait avec ostentation sur l'écran le slogan Good friends, Great pizza, sous-titré dans une police de caractère infiniment inférieure par De bons amis - une bonne pizza, les voitures Smart affichant Reduce to the max, la compagnie Swissair affichant the world's most refreshing airline, ou les ordinateurs Apple affichant Think different avec dans les trois cas de minuscules traductions que nous n'avons pu déchiffrer sur nos écrans.
Enfin, si la loi autorise que les publicités soient accompagnées de chansons originales en langue étrangère, c'est un abus manifeste que la pratique qui consiste à réaliser des chansons en langue étrangère tout exprès pour la publicité en question, chansons dont le texte est souvent significatif et porteur de message publicitaire, et cependant jamais traduit.
On peut également souligner l'appellation abusive (et contraire à l'article 20 de la loi précitée) de créneaux horaires en anglais, tels que Hollywood night ou Made in America (T.F.1) qui ont pour vocation de diffuser des séries américaines (follement original au regard du reste de la programmation...) ou des émissions des chaînes jeunes : Hit Machine, Hot forme, M6 kid, ... sur M6, les mornings Fun, Fun VJ, Fun mix, Fun zone sur Fun Tv (chaîne... française) ou Good morning MCM, Maxi Dance, MCM Home video, ... sur MCM, par exemple. On se demande où est la promotion du français dans tout cela. La chaîne MCM a d'ailleurs lancé avec le soutien des institutions de la Francophonie une chaîne musicale destinée à l'Afrique. Non, elle ne s'appelle pas MCM Afrique, ce qui ferait un peu ringard, mais MCM Africa, ce qui est beaucoup mieux, comme la radio Africa n°1. On y trouve les émissions suivantes : Africa video, MCM Africa club, Real Black, Reggae roots,... On peut citer aussi, la création le 7 septembre 1998 de la chaîne spécialisée dans les jeux vidéo Game One sur Canalsatellite. Enfin, la chaîne de cinéma en noir et blanc Ciné Cinéfil avait un nom qui sonnait encore un peu trop français. On y a remédié le 1er septembre 1998 : elle s'appelle désormais " Cine Classics ". Le progrès est en marche.
Examinons les chaînes dites " européennes ". Les chaînes Euronews et Eurosport (contrôlée à 66% par T.F.1 et Canal+) voient leur écran régulièrement envahi par des affichages en anglais [7] non sous-titrés. Plus grave encore, dans certains départements français (comme l'Essonne), le décrochage d'Eurosport dans notre langue est inexistant et se fait alors en néerlandais ou en anglais.
Rappelons que la chaîne Euronews (de son vrai nom la SOCEMIE, sise à Écully, Rhône) était, jusqu'au rachat récent de 49% par ITN, une chaîne française à travers la Générale Occidentale et France Télévision, et qu'elle demeure régie par le droit français de par sa localisation. Créée dans la foulée du traumatisme occasionné par la guerre du Golfe et CNN pour concurrencer cette dernière (!), elle se rangea rapidement à l'anglophonie par défaut pour les affichages les plus fréquents, hormis quelques affichages plurilingues, même si les versions sonores existent en cinq langues. La même politique hypocrite semble prévaloir à Arte (Strasbourg), où, en dépit de la volonté initiale de créer une chaîne " européenne et culturelle ", la programmation anglo-saxonne revient en force (Music Planet, Tracks,...)
Peut-on encore attendre une quelconque volonté de faire respecter la langue française sur les télévisions dès lors que notre pays s'est plié à l'interprétation très contestable de la Cour de Luxembourg, contraire à la lettre comme à l'esprit de la directive Télévision sans frontières, en imposant de ne soumettre les chaînes américaines qu'à une simple déclaration, sans contrôle du contenu européen des programmes ?
Pis : la Commission européenne a annoncé lundi 7 décembre 1998 avoir saisi la Cour européenne de justice du différend qui l'oppose à la France à propos de cette directive.
" La Commission européenne a décidé d'introduire devant la Cour de Justice européenne un recours contre la France en application de l'article 169 du traité CE pour manquement à certaines dispositions de la Directive communautaire "télévision sans frontières", Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989. La décision prise à l'encontre de la France relève d'une procédure d'infraction en cours depuis 1992." (service Midday express (sic !) de la Commission et dépêche IP/98/1067 du service Rapid)
Celle-ci, datant de 1989, est censée faciliter la diffusion des programmes télévisés dans les pays de l'Union , mais la Commission reproche à la France de ne pas se conformer à la lecture qu'elle en fait ; elle accuse Paris d'avoir enfreint la directive en soumettant à des règles particulières les diffusions par satellite d'émissions en langues étrangères ! Pour la diffusion par câble, la Commission reproche à la France de n'avoir pas officiellement aboli son régime d'autorisation préalable, même s'il a été remplacé de facto par un régime de simple " déclaration " préalable. La France est en outre accusée d'ambiguïté dans sa définition des critères utilisés pour soumettre à sa réglementation nationale les chaînes étrangères câblées. Et la Commission indique avoir décidé de saisir la Cour européenne de justice parce que la France n'avait pas modifié sa législation !...
Voilà le " nouvel ordre anglophone " des cabris qui envisagent d'abolir la souveraineté française, notamment en matière culturelle, où des " commissaires " enjoignent à la France de modifier ce qui lui reste de législation nationale, notamment celle protégeant ce qui représente le mieux l'identité de la France : sa langue.
Nous n'évoquerons pas ici la politique audiovisuelle extérieure attristante de la France, dont les chaînes présentes en clair sur satellite au-dessus de l'Europe se comptent sur les doigts d'une main au profit d'une politique à courte vue d'abonnement et de cryptage systématique réduisant l'audience aux abonnés hexagonaux, alors que n'importe quel Européen équipé d'une parabole reçoit des dizaines de chaînes gratuites en anglais, allemand, turc, ...
L'abandon récent de la CNN à la française est à cet égard révélateur du manque profond de volonté politique de ce côté, en dépit de quelques déclarations volontaristes sans lendemain dont la répétition n'abuse plus guère. L'examen du traitement par les médias dits " internationaux " (c'est-à-dire les télévisions et agences d'images anglo-saxonnes) de certaines affaires récentes où ceux-ci montrèrent leur pouvoir de désinformation aux dépens de notre pays, aurait pourtant dû susciter des réponses à la hauteur de la part de politiciens responsables. La montagne accoucha d'une souris : un sous-journal de France 2 sur TV5.
En conclusion, rappelons qu'il n'est pas dans l'objet de ce rapport de s'intéresser à la qualité du français à la télévision. On regrettera simplement d'entendre, par exemple, de plus en plus systématiquement que " la France a gagné par trois buts-T-à zéro ",... tout en nous réjouissant bien entendu du résultat !
B - Le multimédia
En ce qui concerne le hors ligne (ordinateurs et logiciels non connectés), sa vulgarisation a engendré de nets progrès en comparaison avec la période des années 70 et 80 : les notices d'emplois des ordinateurs, des logiciels de configuration ou d'installation existent dorénavant en langue française à de rares exceptions pour les matériels et logiciels les plus répandus.
Si l'on trouve encore des logiciels de jeux et de petits utilitaires (partagiciels et graticiels [8]) distribués fautivement en anglais, l'exigence de traduction semble avoir été prise en compte par les plus grands éditeurs. Il est d'ailleurs symptomatique de constater que pour les logiciels en téléchargement gratuit sur Internet sur des sites américains, les versions en diverses langues sont souvent proposées spontanément, notamment sur les créneaux les plus concurrentiels (navigateurs,... ), les éditeurs ayant bien compris l'avantage concurrentiel que leur donne la fourniture des différentes déclinaisons linguistiques, sans même y être contraints par un arsenal législatif.
En revanche, dès qu'il s'agit de domaines informatiques spécialisés, c'est une litote de dire que le français est peu présent. Les notices de telle carte d'extension, de tel périphérique de l'ordinateur, ou tel logiciel permettant la résolution de problèmes techniques, la gestion d'un réseau, etc. ne sont encore trop souvent pas traduits, contrevenant en cela à la loi. C'est d'ailleurs le cas des programmes d'amorçage (BIOS) des micro-ordinateurs familiaux, programmes qui permettent les réglages fins de configuration matérielle au démarrage de l'ordinateur. Quand la notice de trois pages existe en français, elle renvoie souvent à des explications plus poussées sur un fichier d'aide non traduit sur le disque, ou désormais souvent sur un site d'Internet. Celui de la FNAC (www.fnac.fr) propose d'ailleurs l'achat en ligne de divers logiciels en version anglaise.
On constate aussi, alors que les mots ordinateur et logiciel sont solidement implantés depuis longtemps, une profusion récente proprement pathologique de magasins spécialisés comportant " computer " ou " software " dans leurs enseignes et raisons sociales, boutiques généralement d'autant plus minuscules que le titre est ronflant. La présence d'un New generation computer rue ... Cambronne (Paris XVe) nous a ramené à la mémoire l'aisance avec laquelle le général aurait sans doute réglé son compte à ce boutiquier... La querelle récente entre CD-ROM et cédérom est, là comme ailleurs, l'arbre qui cache la forêt, même si le terme a d'ailleurs relativement bien " pris " dans le commerce, en dépit des rodomontades des anglomanes archaïques ; ce qui prouve au passage qu'un académicien [9] peut avoir un sens plus développé du génie naturel de la langue que de prétendus experts.
On pourrait enfin s'intéresser à l'usage de plus en plus recommandé par les enseignants de mathématiques du logiciel Maple (résolutions d'équations, etc.) qui n'est disponible qu'en anglais, tant pour les menus que pour les formules utilisées. Quand on voit les étudiants s'accoutumer, au pays de Pascal, Cauchy, Borel, Poincaré, Hadamard, Schwartz, Alain Connes, etc. à écrire sqrt pour " racine carrée " et sum pour " somme ", on ne peut que s'inquiéter pour notre langue dans un domaine où elle était encore " incontournable " il y a quinze ans à peine.
C - Internet
Concernant la présence de la langue française sur Internet, domaine d'avenir, c'est volontairement que les associations ont souhaité dès la fin de 1996, souligner l'importance d'y appliquer aussi la loi. L'école américaine Georgia-Tech Lorraine, installée à Metz, dont le site sur la Toile (web) présentait des pages uniquement en anglais en était un exemple révélateur. Même si, pour des questions de procédure sans intérêt ici, la Justice les a déboutées de leur plainte, elle a bien pris garde de ne se prononcer que sur la forme et non sur le fond. La réponse ne fait néanmoins pas de doute ; l'école l'a bien compris, puisqu'elle fournit désormais trois versions dont la française ; on pourra aussi se reporter aux circulaires d'application prises par Matignon pour l'application de la loi (cf. infra). Nous allons néanmoins voir qu'il s'en faut encore de beaucoup que la loi soit appliquée sur les sites français.
Il n'entre pas dans le cadre de ce rapport d'aborder l'ensemble de la question de la présence de la langue française sur l'Internet, vaste problème qui occupe de nombreuses personnes et a fait l'objet de nombreux colloques, études, rapports, congrès,... au point qu'on a pu un moment croire que la France détenait au moins un record en la matière et que de mauvaises langues en venaient à souffler que si les mêmes personnes avaient consacré ce temps à mettre en ligne du contenu francophone, le retard eût été miraculeusement comblé. Les associations que nous représentons sont pour leur part modestement présentes sur la Toile depuis le début de 1996, et avant pour certains de leurs membres.
Comme on lit et entend beaucoup de chiffres, anciens et modernes confondus, sur la question, il n'est pas inutile de commencer par fixer un peu les idées.
Une méthode d'approche pour l'identification du poids de chaque langue est d'utiliser le moteur de recherche Altavista [10]. Celui-ci, qui a le répertoire le plus complet, identifie en effet la langue de chacune des pages qu'il a recensées - avec néanmoins quelques inévitables erreurs - et permet de limiter ses recherches aux pages d'une langue spécifiée. En demandant toutes les pages, on trouve immédiatement l'ensemble des pages dans chacune des langues qu'il reconnaît.
Voici les chiffres obtenus le 18 octobre 1998 (le total est un peu supérieur à la somme des chiffres par langue car certaines pages ne voient pas leur langue reconnue automatiquement ; les chiffres varient un peu au cours des mois car le moteur, d'une part incorpore de nouvelles pages en permanence et d'autre part élimine les pages périmées ou les sites qui tentent d'attirer les lecteurs avec des pages non significatives multipliant les mots clés) :
Total 128 070 475 néerlandais 1 212 915 hongrois 190 346
anglais 87 450 679 coréen 1 190 826 grec 113 715
allemand 5 507 024 chinois 1 163 151 estonien 96 501
japonais 3 835 136 finnois 878 532 islandais 80 379
français 3 076 814 danois 833 686 hébreu 72 268
espagnol 2 523 057 norvégien 813 667 lithuanien 32 990
italien 1 861 607 polonais 750 540 roumain 26 971
suédois 1 644 222 russe 546 392 letton 25 752
portugais 1 355 650 tchèque 327 543
Si l'anglais n'est ainsi plus à 90% comme on l'entend encore, mais désormais apparemment à moins de 70%, on constate que le français ne brille guère, avec seulement 2,4 %, comme candidat au rôle de deuxième langue internationale. La comparaison avec des études précédentes montre que, s'il y a eu un rattrapage notoire en volume par rapport à 1994-1995, certaines autres langues semblent avoir progressé plus vite encore, d'où une présence relative aussi modeste qu'alors.
La localisation des pages de chaque langue n'est pas chose aisée ; en effet, nombre de sites ont une adresse qui identifie leur type (.com, .org, .int, ...) et non leur position géographique ; néanmoins, la majorité des serveurs européens non commerciaux font usage du code à deux lettres de leur pays. Il est ainsi possible de se livrer à l'étude de la répartition des langues par pays, au moins pour ces sites [11].
Voici la répartition observée le 18 octobre 1998 pour les cinq principaux pays européens :
.fr Royaume-Uni
.uk Allemagne
.de Espagne
.es Italie
français 1 036 457 10 812 22 011 8 700 17 921
anglais 308 594 3 188 286 961 958 142 498 385 465
allemand 9 833 6 439 4 134 670 4 700 17 870
espagnol 5 198 5 278 8 152 597 963 7 065
italien 1 772 2 507 2 951 1 501 1 354 486
Comme disent les préposés à l'assoupissement : " le français se maintient comme deuxième langue étrangère ". Une preuve de plus - si cela était encore nécessaire - pour ceux qui s'imaginent que " deux langues : le français et l'anglais " est une solution d'équilibre ! Il est manifeste que lorsque la France ne soutient pas le pluralisme, elle récolte en retour le mépris qu'ont semé quelques-uns de ses fonctionnaires qui s'appliquent à ne pas respecter l'article 4 (sur la double traduction) de la loi de 1994. Il est bon de rappeler qu'il y avait plus de délégations s'exprimant en français à la Société des Nations en 1935 qu'en 1920 ; tout simplement parce que la pente naturelle est de se rallier à une seule langue ; ce nous fut alors bénéfique : ce n'est plus le cas.
Lorsqu'on constate que sur les sites " .fr ", le nombre de pages en anglais arrive à représenter le tiers du nombre de pages en français, il est légitime de s'interroger sur les principaux organismes fautifs.
En voici quelques-uns dans le tableau qui suit [12] (chiffres du 18 octobre 1998). Ces vingt " domaines " représentent à eux seuls 87000 pages en anglais, soit près du tiers de celles recensées ci-dessus. Pour certains, le nombre élevé de pages en anglais traduit une politique de traduction systématique, pour d'autres, il existe de nombreuses pages en anglais dont l'équivalent français n'existe même pas.
Elément de l'adresse organisme lieu pages en anglais pages en français
eurocontrol.fr Eurocontrol (contrôle aérien) Brétigny 1095 19
insead.fr école de gestion Fontainebleau 342 37
hotelweb société de réservation d'hôtels Paris 3791 1028
cnes.fr Centre nat. d'études spatiales Paris 1879 764
pasteur.fr Institut Pasteur Paris 696 297
inria.fr Inst. nat. De la recherche en informatique et automatique Rocquencourt 16274 11156
ratp.fr RATP Paris 12449 11478
eerie.fr école d'informatique Nîmes 2078 2136
cea.fr Commissariat à l'énergie atomique Paris 1656 2322
ina.fr Inst. nat de l'audiovisuel Paris 1618 2989
polytechnique.fr école polytechnique Palaiseau 1124 2180
u-strasbg université de Strasbourg Strasbourg 4731 9656
cnrs CNRS Paris 4220 9146
enst.fr école des télécommunications Paris 2322 5489
bnf.fr Bibliothèque nationale Paris 792 1892
jussieu.fr universités de Paris 6 et 7 Paris 8050 19510
inra.fr Inst. nat. De la recherche agronomique Paris 3688 9580
bull.fr Bull Paris 174 881
univ universités diverses divers 19881 103379
gouv.fr ministères divers Paris 490 21895
On constate ici la contribution du secteur public français à la suprématie anglophone. Que certains serveurs du secteur public souhaitent communiquer vers l'étranger en faisant usage de diverses langues pour présenter notre pays, ses institutions, son histoire, sa culture, ses réalisations industrielles et scientifiques, son potentiel d'accueil touristique, etc., qui y verrait à redire ? Il serait en effet dommage de se priver de ce nouvel outil pour promouvoir l'image de la France, vendre des produits et réalisations intellectuelles, attirer les investisseurs et les touristes, etc. Il est donc parfaitement normal que, par exemple, les serveurs du Premier ministre ou des Affaires étrangères offrent des textes non seulement en français, mais aussi en allemand, anglais et espagnol, en espérant même qu'ils songent bientôt à l'italien (comme le propose aussi l'École centrale), au japonais , au chinois, etc.
Ce faisant, ils respectent la circulaire du Premier ministre du 15 mai publiée au Journal Officiel du 19 mai 1996 qui précise : “ la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française impose aux administrations l'usage du français dans la rédaction des écrans, mais n'interdit pas une traduction en anglais à condition de proposer également une traduction dans au moins une autre langue étrangère. ”
On s'interroge en revanche sur la nécessité pour de nombreux autres serveurs publics, ministères ou établissement publics, conseils généraux ou régionaux, mairies..., de systématiquement tout traduire en anglais, et - violant la loi - dans cette seule langue, proposant parfois la version anglaise " par défaut ", quand ce n'est pas, pour certains laboratoires d'universités, en omettant purement et simplement la version française. C'est notamment le cas dès que ceux-ci travaillent sur un quelconque " projet européen ", l'argument incessant des avocats de la démission en matière linguistique.
L'administration française concourt ainsi vaillamment avec quelques grandes entreprises privées au renforcement de la présence sur Internet de la " langue unique du monde mondial ".
On saluera néanmoins le bel effort accompli par la Bibliothèque nationale de France avec le serveur " Gallica " (gallica.bnf.fr) qui met en ligne nombre de textes libres de droits du siècle dernier. On se prend à espérer que l'intégralité de la base " Frantext " de l'Institut national de la langue française (www.ciril.fr/INALF/) soit mise en ligne en accès libre et livre ses trésors de vieux textes numérisés de grands auteurs au monde francophone tout entier, et que de même le projet ARTFL de numérisation de textes anciens conduit avec l'université de Chicago soit doté d'une interface en français. Saluons aussi les nombreuses initiatives privées, comme l'Association des bibliophiles universels (cedric.cnam.fr/ABU/), la Bibliothèque de Lisieux (www.bmlisieux.com) et de nombreuses autres personnes qui ont numérisé et mis en ligne divers trésors de notre littérature.
On peut appliquer la même méthode d'investigation à divers organismes européens (le 18 octobre 1998):
fin de l'adresse organisme lieu p. en anglais p. en français
ue.eu.int Conseil de l'UE Bruxelles 152 83
europa.eu.int Commision européenne Bruxelles 9543 9084
echo.lu DG XIII Luxembourg 3868 275
cordis.lu Service R & D Luxembourg 6815 299
ispo.cec.be Société de l'information (DG III et XIII) Bruxelles 3031 108
jrc.org Centre commun de recherche 151 1
eudra.org Agence du médicament Londres 128 1
eea.dk Agence de l'environnement Copenhague 1383 37
cedefop.gr Cedefop Thessalonique 144 99
cor.eu.int Comité des régions Bruxelles 62 10
curia.eu.int Cour de Justice Luxembourg 30 43
eca.eu.int Cour des comptes Luxembourg 146 142
eib.org BEI Luxembourg 219 76
eur-op.eu.int Office des publications Luxembourg 458 86
iue.it Institut universitaire européen Florence 441 48
europarl.eu.int Parlement européen Strasbourg 3047 2567
ecb.int Banque centrale européenne Francfort 223 7
coe.fr Conseil de l'Europe Strasbourg 3544 2869
ebu.ch Union eur. de radio-télévision Genève 229 14
esa.int Agence spatiale européenne Paris 524 5
weu.int Union de l'Europe occidentale Bruxelles 76 118
nato.int OTAN Bruxelles 4550 413
Voici enfin quelques organismes internationaux. On constate que la localisation parisienne de certains ne les pousse guère à traduire plus volontiers leurs pages en français.
un.org Nations Unies New York 736 161
unesco.org UNESCO Paris 2257 357
unicef.org Unicef New York 1739 359
unicc.org Centre international de calcul de l'Onu Genève 327 28
undp.org FNUD New York 11406 505
unhcr.ch HCR Genève 2391 533
fao.org FAO Rome 7226 1950
ilo.org BIT Genève 1731 519
itu.int UIT Genève 11065 685
wipo.int Org, Mondiale de la Propriété Intellectuelle Genève 403 229
upu.org Union postale universelle Berne 48 0
who.ch OMS Genève 750 324
worldbank.org Banque mondiale Washington 9988 250
imf.org FMI Washington 3078 21
oecd.org OCDE Paris 3198 466
iccwbo.org Chambre de commerce internationale Paris 456 6
wto.org Org, mondiale du commerce Genève 776 309
fifa.com Fédération int. de Football association Zurich 94 0
iso.ch Org, internationale de normalisation Genève 3375 2126
La présence de quelques pages en français traduit déjà une forme de progrès au regard de ce qui se passait vers 1994 ou 1995. Les premières pages proposent désormais souvent - mais pas toujours - l'accès à un menu en français. Celui-ci a l'avantage de pouvoir être montré au ministre ou au haut fonctionnaire de passage inopiné devant un écran d'ordinateur, lequel sera ainsi rassuré sur le respect dû à notre langue. Mais souvent, dès la première page passée, ou après deux ou trois niveaux en français, on revient sur les chemins plus sûrs de la langue des élites trilatérales et intercontinentales. Il ne s'agit donc souvent que de " villages Potemkine " [13].
Pour ce qui est des forums de discussion [14] - qui constituent un sous-ensemble d'Internet appelé Usenet -, leur caractère territorial est encore moins marqué puisqu'ils sont distribués pour bon nombre d'entre eux dans le monde entier et qu'un message se retrouve en quelques secondes sur des milliers d'ordinateurs. Les cas d'application de la loi y sont donc plus restreints qu'en ce qui concerne la Toile (web). Le cas de la hiérarchie francophone (forums commençant par " fr. ") étant assez spécifique puisqu'elle est par définition francophone et non seulement française, contrairement aux hiérarchies nationales de., uk., etc. On peut néanmoins signaler le cas du forum fr.emplois.offres, dont le " modérateur " [15], informé du contenu de la loi par un membre du Droit de comprendre, a spontanément modifié en 1996 la charte pour ne laisser passer que les offres en français dès lors que le poste à pourvoir est en France (et non pas dans d'autres pays francophones dépourvus d'une législation similaire). Qu'il en soit ici remercié.
Les autres questions relatives à la présence et à l'usage de la langue française sur les forums de discussion et les listes de diffusion par courrier électronique sont trop nombreuses pour être évoquées ici en détail. Elles sont néanmoins d'une importance cruciale. Autant la Toile peut-être considérée comme un reflet de l'usage écrit d'une langue - éventuellement après traduction -, autant les deux modes de communication " à chaud " cités plus haut revêtent une importance plus grande encore pour le français " langue de travail ", et souvent méconnue même de la majorité des internautes occasionnels. Si l'on laisse accréditer, par exemple, l'idée qu'une seule langue serait acceptable sur les listes ou forums internationaux, scientifiques ou autres, nul doute que les conséquences en seront énormes. Ces listes et forums sont pourtant des outils de travail quotidiens pour des milliers de chercheurs, scientifiques et techniciens. Si un usenaute [16] francophone découvre qu'on lui propose fr.comp.os.linux.moderated comme forum modéré pour parler du système d'exploitation d'ordinateur Linux, nul doute que computing et computer ou operating system s'imposeront naturellement face à informatique et ordinateur ou système d'exploitation. Les listes et forums francophones restent encore trop peu nombreux dans bien des domaines.
C'est ainsi, par exemple, qu'un membre du Droit de comprendre avait bataillé et obtenu en 1995 que la charte du forum " international " talk.politics.european-union dont il était proposé la création n'interdît pas comme il était suggéré l'usage des langues autres que l'anglais et autorisât toutes les langues européennes, à défaut d'obtenir un nom plus neutre.
Les lecteurs plus intéressés par ces questions pourront en débattre sur la liste " modérée " france_langue@culture.fr de la DGLF ou sur le forum fr.lettres.langue.francaise [17] créé en avril 1998 à l'initiative d'un membre du Droit de comprendre.
Enfin, pour le courrier électronique, celui-ci relève de la communication privée dans la plupart des cas. On s'inquiète néanmoins de la profusion des sollicitations et des messages commerciaux, souvent en langue étrangère, dans les boîtes à lettres des personnes ayant divulgué publiquement leur adresse, avec un volume n'ayant rien de commun avec les quelques publicités du même ordre que peut apporter le facteur.
Terminons sur un exemple optimiste qui illustre les services que peut rendre ce nouveau mode de communication à la Francophonie dans son ensemble. Un internaute québécois des plus actifs dans la défense de la langue française dans les nouvelles technologies et notamment dans les normes informatiques, et fort justement promu récemment à ce titre chevalier des Arts et Lettres, informa début novembre 1997 par courrier électronique un membre du Droit de comprendre des menaces pesant sur le statut de la langue française à l'organisation internationale de normalisation, l'ISO. Celui-ci put en informer en conséquence un des organisateurs du sommet francophone d'Hanoï qui obtint que la question fût évoquée, et celle-ci figure désormais dans les résolutions. " Si tous les gars francophones du monde veulent bien se donner la main ", les réseaux électroniques peuvent devenir une force et non plus une menace pour notre langue.
L'évolution de la situation dans le secteur public est déjà examinée sous des angles spécifiques : travail, Europe, audiovisuel et secteur scientifique.
Sur tous ces points nous renvoyons donc le lecteur aux autres chapitres du présent rapport qui font mention de la situation particulière du secteur public au regard du thème considéré.
Il nous a paru important, néanmoins, de réserver un chapitre particulier aux administrations et aux services publics pour y faire figurer une appréciation générale sur la situation dans ce secteur, y mentionner les règles particulières qui s'y appliquent, relever les enjeux qui s'y attachent et mentionner certains faits non relevés par ailleurs.
Dans un pays comme la France, l'exemplarité de l'action de l'État et du comportement de ses agents, notamment de ses grands commis, est une évidence. L'exemple de l'État est important, en premier lieu, au regard de l'autorité même des lois qu'il édicte : quel crédit leur accorder si l'État est le premier à s'en exonérer ?
En second lieu, du fait même que la langue est historiquement une affaire d'État depuis l'Ordonnance de Villers-Cotterêts, tout abandon auquel celui-ci se laisserait aller, notamment par l'attitude de ses principaux serviteurs, serait immédiatement interprété par l'opinion publique comme une dévalorisation de son rang, de la fonction politique de la langue française et comme le signal d'une acceptation de son recul.
Par ailleurs, la construction de l'Europe, l'internationalisation croissante de nos échanges économiques et l'accroissement continu du nombre de visiteurs étrangers en France, justifient pleinement le développement de l'emploi des langues étrangères dans notre pays. La tentation est grande alors de limiter cet emploi à la seule langue étrangère réputée universelle, c'est-à-dire l'anglo-américain, pour des raisons d'économie et de simplicité. Une telle pratique a pour effet mécanique de conforter au profit de l'anglais son statut de langue universelle, de reléguer le français au deuxième rang, et, par effet d'entraînement, d'inciter les responsables des services les plus internationalisés (les transports aériens, par exemple) à abandonner purement et simplement le français. C'est ainsi que le français a pratiquement cessé de devenir en France même, une langue de construction de la pensée scientifique.
C'est pour conjurer ce risque que la loi du 4 août 1994 a finalement édicté l'obligation de la double traduction dans les services publics.
- Les obligations spécifiques mises à la charge des services publics et des administrations :
La loi du 4 août 1994 :
Ces obligations instaurées par la loi de 1994 concernent cinq domaines :
- les traductions des inscriptions et annonces apposées ou rédigées par les personnes publiques ou exerçant une mission de service public dans les lieux ouverts au public doivent être effectuées dans au moins deux langues étrangères : - SNCF, RATP... - (article 4) ;
- les contrats passés par ces personnes publiques, sauf exceptions prévues par la loi, doivent être intégralement rédigés en français (article 5) ;
- les manifestations, colloques et congrès organisés par ces personnes doivent comporter un dispositif de traduction (article 6) ;
- l'emploi d'une marque constituée d'une expression étrangère leur est interdit lorsqu'il existe un correspondant en français ;
- enfin, les publications diffusées par ces personnes publiques en France doivent être accompagnées au moins d'un résumé en français (article 7).
La circulaire du 12 avril 1994 du Premier ministre relative à l'emploi de la langue française par les agents publics :
Les principales dispositions de la circulaire du 12 avril 1994 relative à l'emploi de la langue française par les agents publics :
- Les agents chargés de l'application de la loi sont appelés à faire preuve de détermination pour relever les infractions observées ;
- Les services de communication ou d'information des administrations et les publications qu'ils diffusent doivent respecter scrupuleusement les règles relatives à l'emploi de la langue française ;
- Dans leurs rapports avec des personnes ou des institutions étrangères, les agents publics sont soumis à des obligations strictes en ce qui concerne l'emploi du français et des langues étrangères (selon les circonstances et les règlements linguistiques propres à chaque institution internationale) ;
- Dans les cas où les administrations et services publics utilisent une ou plusieurs langues étrangères, aucune d'entre elles ne doit être privilégiée de façon systématique ;
- Est proscrite toute mesure qui permettrait à une langue étrangère d'être substituée au français pour le seul motif qu'elle serait comprise par un grand nombre de Français ;
- Il doit être tenu compte pour les notations des agents publics du respect qu'ils apportent à la langue française.
- Travail : voir ci-dessus
- Audiovisuel : voir ci-dessus
- Europe : voir ci-dessous
Hormis les faits déjà signalés dans les chapitres mentionnés ci-dessus, la situation constatée dans certains services publics ou certaines administrations mérite d'être relevée soit en raison de son caractère particulièrement négatif, soit au contraire en raison des efforts notables d'amélioration que nous avons pu enregistrer.
Il convient de saluer en premier lieu les efforts réels de la RATP pour généraliser la double traduction de la plupart de ses annonces d'information et d'orientation des usagers, écrites ou orales, lorsqu'elle en assure la diffusion en langue étrangère. Certaines d'entre elles sont même diffusées en quatre langues étrangères (mise en garde contre les pickpockets en particulier). On regrettera seulement que sa signalétique murale ignore systématiquement l'espagnol quand en revanche, l'anglais a toujours droit au premier rang des langues étrangères utilisées. C'est lui donner inopportunément un statut privilégié.
La S.N.C.F., en revanche, multiplie en ce domaine les violations de la loi du 4 août 1994 et n'a aucun égard pour certains usagers étrangers non anglophones ; certes, elle renonce très progressivement à l'exclusivité de l'anglais sur certaines lignes du Sud ou de l'Est de la France dont les usagers étrangers sont presque exclusivement des locuteurs d'autres langues européennes. En revanche, le bilinguisme anglais - français reste encore la règle dans de nombreuses gares, non seulement en violation de la loi sur la double traduction, mais aussi sans aucune justification au regard de leur fréquentation par les locuteurs de langues étrangères autres que l'anglais.
On pourrait citer à ce sujet d'innombrables exemples : annonces anglais - français pour signaler l'existence d'une navette de remplacement sur la ligne du RER C (Paris Austerlitz, août 1997), publicité des bars TGV sur la ligne Paris-Nice (signalée en octobre 1997), signalétique des gares de Lyon - Paris Orsay et Paris Montparnasse, " Don't cross the tracks " (" ne pas traverser les voies ") sur toute la ligne côte d'Azur (signalé en octobre 1997), etc.
Dans certains cas, elle frôle le ridicule : annonce en anglais du départ du Clermont - Riom de six heures du matin à la gare de Clermont-Ferrand en plein mois de novembre (signalé en novembre 1995).
Dans le secteur des musées (nationaux ou de collectivités locales) :
Des progrès ont été récemment enregistrés, grâce en partie aux interventions de la Délégation générale à la langue française et aux nôtres. On constate, néanmoins, que les infractions restent nombreuses. On peut citer, par exemple, les indications bilingues du musée Matisse de Nice (mars 1997), du musée de la Pêche de Concarneau (octobre 1995), du musée du Louvre (portes d'entrées à proximité du Carrousel et signalisations des sorties). On peut encore mentionner le musée Curie (consignes non traduites, constatées le 20 février 1997), le musée de Cluny (dépliant simplement bilingue). (1er septembre 1997), le museum d'Histoire naturelle (affiche bilingue annonçant une exposition, le 12 août 1997), le musée des Invalides (" logo-guide man " dans chaque salle, constaté le 3 juillet 1997), le mémorial Jean Moulin (mentions traduites uniquement en anglais, constatées le 8 juillet 1997), le château de Fontainebleau (affichage des caisses exclusivement bilingue, novembre 1997), la Cité des sciences (affichage publicitaire en allemand et en espagnol avec traduction illisible, le 14 octobre 1997), ou encore le musée Jacquemart André (affiche présentant le musée de manière strictement bilingue, constatée en octobre 1997).
Dans les grandes stations de sports d'hiver des Alpes :
Les pratiques linguistiques des communes et des concessionnaires de services publics (navettes et remontées mécaniques, essentiellement) sont contrastées :
Quand Val d'Isère ou Méribel ignorent leurs obligations de double traduction dans la plupart des cas, voire oublient ou permettent d'oublier l'emploi du français au profit du seul anglais (signalétique de l'École de ski français pour les points de regroupement des élèves, mention " slow " pour une invitation à ralentir aux points dangereux des pistes, " free bus " au lieu de navette gratuite, comme cela nous a été signalé en 1995 et 1996), Tignes pratiquait la multi-traduction et respectait (dans l'ensemble) la loi du 4 août 1994 jusqu'en 1998, époque à laquelle des indications en seule langue anglaise ont commencé d'apparaître comme " ski patrol " pour service des pistes.
L'observation plus systématique d'un nombre beaucoup plus grand de stations touristiques d'été et d'hiver reste néanmoins à faire pour avoir une idée plus exacte de la réalité des pratiques linguistiques dans ce secteur.
Ainsi que nous l'avons annoncé dans l'introduction de ce rapport, nous n'avons malheureusement pas pu organiser une observation très poussée des pratiques linguistiques du secteur de l'enseignement.
Nous sommes naturellement inquiets des conditions dans lesquelles se développe l'initiation aux langues étrangères dans l'enseignement primaire dont chacun sait qu'elles conduisent à privilégier l'anglais dans la plupart des cas et à décourager l'enseignement d'autres langues étrangères, voire l'empêcher sous prétexte d'économies budgétaires. Bien souvent, la politique des rectorats conduit ainsi à amplifier la dynamique d'hégémonie de l'anglo-américain en France et en Europe.
Nous nous inquiétons également du développement de l'enseignement en anglais dans les établissement universitaires publics français, particulièrement dans les écoles de commerce, mais également dans d'autres établissement prestigieux comme la Sorbonne (nombreuses " universités d'été " en anglais), l'école des Mines qui se croit obligée de produire son journal en anglais et même l'Institut d'études politiques de Paris qui a produit cette année un avis aux étudiants que nous reproduisons ci-dessous :
" INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE PARIS,
CYCLE SUPÉRIEUR D'ÉTUDES POLITIQUES DE PARIS 1997 - 1998
Tout étudiant français ou non, non anglophone ou n'ayant pas suivi au moins deux ans d'études dans une université anglophone, devra passer un test écrit d'anglais en juin ou septembre 1998.
Il sera tenu compte des résultats de ce texte lors de la délibération de la Commission d'Admission.
D'autre part, l'attention des étudiants du programme Sociologie politique est attirée sur le fait que des enseignements obligatoires du programme (cours) seront donnés en anglais. Afin de vérifier les capacités d'accès du candidat à ces enseignement, une partie de l'entretien auquel certains candidats sont conviés pourra se dérouler en anglais.
En fonction des intérêts des candidats et de leur projet de recherche, la même pratique pourra éventuellement être étendue pour les entretiens d'autres programmes sans qu'elle soit une condition préalable à la décision d'admission.
Pour les étudiants étrangers ne pouvant se déplacer, une attestation de niveau d'anglais (TOEFL, Proficiency...) serait souhaitée."
Les pratiques discriminatoires révélées par cet avis se passent de tout commentaire.
La haute fonction publique :
Ce secteur est incontestablement celui pour lequel nous ont été révélés les faits les plus scandaleux en termes de comportements individuels des plus hauts responsables de l'État. Certains d'entre eux ignorent délibérément - et avec une morgue rare - les instructions pourtant précises du Premier ministre. Pour des raisons que chacun comprendra, notamment parce que notre propos n'est pas de tomber dans la délation de personnes, nous nous abstiendrons de les désigner. Ceci ne traduit pas pour autant un manque de courage de notre part : les fonctionnaires de tous rangs qui sont adhérents des associations que nous regroupons ou qui partagent simplement notre point de vue sur ces questions, n'ont pas manqué en général de protester individuellement contre les pratiques dont ils ont été les témoins : prise de parole en anglais dans des manifestations officielles en France ou à l'étranger où les hauts fonctionnaires concernés représentaient leur administration, voire le gouvernement français, échange de notes en anglais entre très hauts fonctionnaires français, envoi de télégrammes ou de notes en anglais à des administrations françaises par des hauts fonctionnaires français en poste à Bruxelles, double traduction non respectée pour la signalétique des administrations nationales, utilisation de titres en anglais pour des revues ministérielles officielles (" Civic " au ministère de l'Intérieur, que Monsieur J.-P. Chevènement a fait immédiatement rebaptiser " Civique " dès son arrivée à la place Beauveau, ce qui, pour n'être pas surprenant de sa part, mérite néanmoins l'expression de nos hommages), instructions d'un chef d'administration enjoignant à ses agents d'établir les documents à usage externe en langue anglaise seulement, etc.
On n'en finirait pas de multiplier les exemples d'incivisme linguistique dont de nombreux hauts fonctionnaires français se rendent impunément coupables.
Le pire de ce qu'a révélé l'ensemble de nos observations concerne bien le secteur public et, au sein de celui-ci, la haute fonction publique. Cela est inadmissible. Nous réclamons un redressement rapide de la situation dans ce secteur, l'application stricte des instructions ministérielles en vigueur, notamment celles de la circulaire " Balladur " d'avril 1994, et, le cas échéant, des sanctions contre ceux qui persistent à les méconnaître.
Monnaie unique, langue unique ?
Entrée de l'Institut monétaire européen (18/8/97)
Site internet de la Banque centrale européenne (07/98, www.ecb.int)
Cette question a fait l'objet d'une étude récente de l'association Avenir de la langue française, qui en a saisi la Commission européenne, le gouvernement français et un grand nombre de parlementaires et de personnalités politiques et syndicales. En effet, les dérives des institutions européennes, notamment de la Commission, vers une préférence généralisée pour l'usage de l'anglais constituent non seulement une violation des traités européens, qui reconnaissent le principe du multilinguisme et de l'égalité des langues, mais un élément important quoique insidieux d'un alignement général de l'Union européenne sur la plus grande puissance non européenne actuelle, puisque la langue est le véhicule et le signe du développement intellectuel, universitaire, scientifique, et finalement politique. Il est donc évident que tout processus de soumission en ce domaine est constitutif d'une politique d'abandon généralisé qui n'a pas été officiellement décidée par l'Europe et qui est de nature à susciter des oppositions résolues. La nôtre devrait être sans doute appuyée par celle de tous les Européens qui attendent de leurs gouvernements respectifs et des institutions européennes qu'ils mettent leurs décisions en cohérence avec leurs affirmations de principe selon lesquelles l'Europe doit être " plus proche des citoyens ". Le premier moyen à mettre en œuvre pour y parvenir est de commencer par faire en sorte que cette Europe s'adresse à ses ressortissants dans la langue de chacun.
Afin d'appuyer sa protestation sur des constats irréfutables, ALF a relevé et regroupé en quelques rubriques des exemples frappants d'infractions commises par la Commission aux règles linguistiques de la Communauté :
1 - Textes officiels parus au Journal Officiel des Communautés européennes
La version en langue française du J.O.C.E français comporte assez fréquemment des textes anglais non traduits, ce qui par définition contradictoire, est évidemment dommageable lorsqu'il s'agit de textes devant avoir une valeur juridique dans les États membres, et pose notamment la question de la validité juridique de ces parutions.
Le J.O.C.E. du 30 mars 1996 présente la décision du Conseil du 22 décembre 1995 relative à la mise en application à titre provisoire de certains accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers concernant le commerce de produits contrôlés : 1 page en français contre 412 rédigées en anglais.
Le J.O.C.E. du 16 octobre 1996 contient des pages entièrement rédigées en anglais. Celles-ci présentent la mise à jour trimestrielle des programmes PHARE.
Le J.O.C.E. du 15 novembre 1996 contient une offre spéciale, pour l'achat d'un cédérom (" EINECS plus CD "), destinée à ses abonnés et rédigée dans son intégralité en anglais.
Le J.O.C.E du 12 juin 1997 contient des pages entièrement rédigées en anglais. Il s'agit d'un tableau figurant en annexe d'un accord pris par l'Organisation mondiale du Commerce sur le commerce des produits des technologies de l'information (p.6 à 59) ainsi qu'un tableau d'annexe d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur les boissons spiritueuses (p.64 à 69).
L'Agence européenne pour l'environnement organise des procédures en vue d'établir des listes de réserve pour des postes de responsables et de chefs de projets. Or le formulaire de candidature publié dans le J.O.C.E. du 11 avril 1997 est rédigé intégralement en anglais sans traduction en français.
La même agence européenne pour l'environnement récidive dans le J.O.C.E. du 27 septembre 1997, qui publie une note d'information pour le recrutement d'un directeur adjoint ; cette note de 2 pages est rédigée en français, mais l'Agence donne une adresse uniquement en anglais pour l'envoi des dossiers, et, après avoir précisé qu'elle " applique le principe de l'égalité des chances en matière d'emploi ", elle joint sans sourciller un bulletin de candidature de 4 pages uniquement en anglais.
Le J.O.C.E. du 9 janvier 1998 publie un formulaire de candidature pour un poste de documentaliste, rédigé uniquement en anglais, " au nom d'une fondation européenne " : instituée par un règlement du Conseil des ministres des Communautés européennes, et qui viole le règlement même établi par ces Communautés, non seulement dans la rédaction des formulaires de candidatures, mais en reconnaissant que l'anglais est " la langue principale de travail de cet organisme ".
2 - Courriers et documents émanant de la Commission
Quel que soit le pourcentage de documents émanant de la Commission rédigé en français, il est illégal et inacceptable que de nombreux courriers ou documents émanant de la Commission et adressés aux administrations françaises soient rédigés en anglais. Ainsi :
La Commission économique a proposé en août 1994 l'élargissement des ex " facilités Cheysson " rebaptisées " ECI European Community Investment Partners " à l'Afrique du Sud.
La Direction des gens de mer et de l'administration générale du ministère français de l'Équipement, des Transports et du Logement a reçu de la Commission un guide, sous forme de disquette, intitulé " A practical guide for tourists in Europe " (" guide pratique pour les touristes en Europe "). Son contenu est exclusivement en anglais et la Commission a fait savoir à cette direction que la version anglaise était la seule disponible.
Les projets nationaux concernant l'amélioration de la circulation automobile sont intégrés dans le cadre d'un projet européen dénommé...EUROCOR (European urban corridor control) (information diffusée dans la presse en avril 1996).
Le 9 décembre 1996, à l'occasion de l'examen du dossier THOMSON MULTIMEDIA, monsieur Van Miert joint à sa lettre un " non paper " précisant notamment les engagements demandés aux autorités françaises.
Depuis le début 1997, le ministère français de la Coopération a reçu plus de 300 documents en anglais émanant, pour une part, de la Commission, des DG VIII et XIII.
Un membre de la Commission a fait parvenir au ministre de l'Agriculture et de la Pêche un courrier en date du 3 juillet 1997 rédigé en anglais.
La lettre du TAIEX, d'octobre 1996, diffusée par le Bureau pour l'échange d'information et l'assistance technique aux pays d'Europe centrale et orientale (qui a pour vocation notamment de former des traducteurs dans les langues officielles de l'Union européenne) a été adressée au SGCI (service de Matignon) dans une version anglaise.
Le programme universitaire TEMPUS de la Communauté européenne, qui a pour objet la coopération universitaire entre pays de l'Union et pays de l'Est, préalable à une possible adhésion, n'est disponible qu'en anglais auprès du bureau TEMPUS France. Seules 5 pages sont en français et 5 en allemand, sur un total de 381 pages (une lettre adressée à ce sujet par ALF le 5 septembre 1997 au président de la Commission n'a pas encore reçu de réponse).
Un courrier, rédigé en anglais, du directeur du programme MLIS a été adressé aux membres du comité français de pilotage. Précisons que MLIS est le programme sur " la société de l'information multilingue " !
D'une façon générale, il existe de réelles difficultés en ce qui concerne les documents de travail émis par des institutions communautaires. S'ils sont parfois directement transmis en français, ils sont cependant souvent diffusés dans un premier temps en anglais, puis seulement dans un second temps en français : le délai d'examen des documents est donc écourté d'autant pour les francophones s'ils ne travaillent pas sur la version anglaise. Enfin, certains documents, parmi lesquels les documents primordiaux eu égard aux débats, qui appellent une validation de chaque délégation, ne font l'objet d'aucune traduction en français.
Enfin, Avenir de la langue française a enregistré avec intérêt l'indication qui a été fournie par le chef de cabinet du président de la Commission dans sa lettre du 17 avril 1997 (JC/KVA D (97) 82 159) qui lui demandait que lui soient donnés des exemples précis de dérives linguistiques de la Commission, ce qui avait été fait par l'envoi d'un abondant dossier dont s'inspire le présent chapitre. Mais avant même l'envoi de ce dossier, le Sociétaire général avait tenté de répondre aux critiques d'ALF portant en particulier sur le comportement des DG VIII et XIII de la Commission, en faisant savoir dans sa lettre du 17 avril 1997, qu'il avait demandé à la DG de veiller à " une meilleure cohérence linguistique entre l'en-tête et le contenu ", ce qui constitue une reconnaissance - encore très partielle, mais précieuse - des erreurs commises par ces organismes.
3 - Procédures d'appels d'offres et à propositions. Contrats.
Le français est normalement présent dans les appels d'offres, les contrats et dans la gestion de certains programmes comme ceux qui relèvent des fonds structurés. Mais, pour d'autres comme PHARE, TACIS, INFO 2000, etc., l'anglais est très souvent imposé comme unique langue de rédaction des documents, de présentation des projets devant les jurys, des contrats, de la gestion postérieure des programmes, qu'il s'agisse des opérateurs ou des organismes bénéficiaires.
Cette pratique contrevient au règlement du Conseil n°1 du 15 avril 1958 et elle entraîne une distorsion de concurrence entre les entreprises ou organismes intéressés, au bénéfice des anglophones.
Or, conformément à la Constitution française, dont l'article 2 prévoit que " la langue de la République est le français ", les organismes de droit public sont tenus d'utiliser cette langue dans leurs relations avec les usagers, et leurs relations internationales. De sorte que les personnes de droit public qui sont conduites à signer des contrats dans une langue autre que le français et qui seule fait foi, sont mises en situation d'illégalité puisqu'elles contreviennent à l'article 5 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française selon lequel " quels qu'en soient l'objet et les formes, les contrats auxquels une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public font partie, sont rédigés en langue française ".
Parmi les nombreux cas observés, on peut citer :
Les difficultés rencontrées par les universités françaises pour la signature des contrats, dans le cadre du programme INFO 2000.
Dans le cadre des procédures d'appels d'offres lancés par la Commission, des organismes publics, notamment des villes, des établissements de formation de fonctionnaires (ENA, IRA, etc.) rencontrent des difficultés dues à la langue de travail imposée par leurs partenaires des institutions européennes.
Dans le cadre des procédures d'appels d'offres des programmes PHARE et TACIS : les réponses aux appels doivent être en anglais.
Cette obligation d'utiliser l'anglais est d'ailleurs clairement indiquée dans le J.O.C.E. :
J.O.C.E. du 10 décembre 96 : appel d'offres pour la modernisation d'une route nationale polonaise (programme PHARE) : " l'offre devra être rédigée en anglais. La présentation des offres en polonais sera considérée comme un avantage."
J.O.C.E. du 12 septembre 96 : appel d'offre pour la construction d'une station d'épuration en Pologne. " Les offres seront rédigées en anglais. Une présentation des offres en polonais serait appréciée."
Appel à proposition de la Commission pour des projets cofinancés par la Communauté européenne dans les dimensions université, média et entreprise, paru dans le J.O.C.E. du 3 septembre 1997. Il y est indiqué que les propositions doivent être présentées en anglais.
Programme MEDIA II dont les appels d'offres sur Internet n'étaient présents qu'en anglais. Un courrier électronique de protestation a valu la réponse suivante (fautes non corrigées) :
From: Thierry.LECLERCQ@DG10.cec.be
Date: Tue, 18 Feb 1997 12:21:07 +0100
Subject: Re: Appels d'offres
Le Programme MEDIA II est entre en vigueur le 1er janvier 1996 et se met en place progressivement...
Si le site de la Commission publie le texte des appels d'offres en anglais, c'est qu'il s'agit de la langue la plus repandue a travers les 15 etats membres pour ce qui concerne en tout cas les professionnels de l'audiovisuel europeen desireux de travailler sur le marche international.
Dans un souci de respect de la diversite linguistique et culturelle, la diffusion de l'information dans les 11 langues communautaires s'opere via le reseau des Media Desk et antennes qui progressivement mettent en place des serveurs online dans leur langue et comportant des informations destinees plus particulierement a leurs professionnels nationaux ou regionaux.
T. Leclercq
Ce programme, qui est un de ceux qui prétendent oeuvrer pour la protection de l'identité culturelle européenne, renvoie donc l'indigène à son " Media Desk " (sic) local !
Cette situation engendre des inégalités injustifiables entre les entités européennes intéressées et entraîne de graves conséquences pour les travailleurs ne connaissant pas la langue étrangère qu'on entend leur imposer.
Malgré la discrétion dont les organismes responsables entourent cette pratique discriminatoire, celle-ci commence à être mentionnée dans la presse (notamment belge). Elle a fait l'objet le 5 février 1996 d'une question écrite d'un député français ; le ministre n'a pu qu'approuver sa position, promettant d'intervenir (J.O. du 4 mars 1996). On serait heureux de constater les effets de cette intervention.
4 -LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA COMMISSION
Dans leur fonctionnement interne, certains services de la Commission s'abandonnent à l'usage exclusif de l'anglais notamment en ce qui concerne, les réunions d'experts, les noms de baptême des différentes activités de la Commission, à l'instar de : " ECI-European Community Investment Partners " choisi par la Commission économique à la place des " facilités Cheysson ", et " EUROCOR " acronyme de " European Urban Corridor Control " Ces pratiques sont évidemment incompatibles avec le principe d'égalité des langues qui résulte de l'article 1er du règlement n° 1 du Conseil.
En 1995, désireuse de montrer plus d'Europe sur les petits écrans du continent, la Commision lança une chaîne de télévision : il était impossible qu'elle s'appelât autrement que " Europe by satellite ". Ce qui fut promptement fait. On apprend dans un domaine européen corollaire bien que non communautaire que la future structure devant remplacer le GIE Airbus - pour permettre l'accès de tous aux bureaux d'études de l'Aérospatiale - ne pourrait s'appeler autrement que " European Aerospace ". Il est vrai qu'" Airbus " peut encore se prononcer à la française : il fallait mettre fin sans retard à ce scandale.
Des solutions partielles et provisoires peuvent être envisagées, notamment en ce qui concerne la sélection de professionnels réellement polyglottes ; une répartition équitable des acronymes, le contrôle des opérations orales pour les recrutements, etc... Mais il est évident que la question ne pourra être sérieusement abordée que par une approche globale comme celle qui fait l'objet dès 1996 des propositions du CERCLE (Comité européen pour le respect des cultures et des langues en Europe).
5 -RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS
Les relations extérieures de l'Union sont marquées par un usage exclusif de l'anglais dans certaines zones géographiques. Ainsi le dialogue devenu un monopole anglophone avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) : la plupart des textes et des discussions relatifs à l'élargissement de l'Union aux PECO sont rédigés ou ont lieu en anglais.
Le J.O.C.E. du 16 octobre 1996 contient une lettre du Conseil à l'Union européenne concernant un accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur le commerce des produits textiles. La version paraphée de cet accord est la version anglaise, la traduction dans les onze langues officielles, ainsi qu'en arménien, n'étant prévue qu'au moment de sa publication au Journal officiel.
Si l'on peut comprendre que l'anglais soit employé dans les rapports avec les entreprises extérieures dont il est la langue nationale, le principe d'égalité voudrait d'une part qu'il en soit de même pour le français, l'espagnol, le portugais avec les entreprises extérieures pratiquant ces langues, d'autre part qu'un équilibre soit établi avec les pays dont la langue n'est pas utilisée dans la Communauté, en respectant la langue de ces pays et en tenant compte de l'usage traditionnel de certaines langues de la Communauté, comme le français en Roumanie et en Bulgarie.
6 -INTERNET ET LES SERVEURS DE LA COMMISSION
Le lancement des nouveaux produits d'information électronique a été l'occasion d'une dérive vers le " tout anglais ". Ainsi :
Contrairement au Parlement européen qui, depuis l'origine de ce nouveau support d'information, propose des sites plurilingues, les serveurs du réseau Internet de la Commission (EUROPA, ECHO, ISPO...) présentaient à leurs débuts, uniquement en anglais, les pages d'accueil, ainsi que les outils de navigation, l'arborescence et les informations elles-mêmes n'étant jamais, ou très rarement, disponibles dans d'autres langues. Ce n'est que depuis mars 1997, à la suite de plusieurs interventions des autorités françaises, que le site EUROPA a annoncé qu'il serait rendu plurilingue, ce plurilinguisme étant loin d'être aujourd'hui complètement réalisé et demeurant valable seulement pour les premières pages de présentation.
Les serveurs de la Commission et notamment celui de la DG XIII (www.echo.lu) proposent encore une quantité beaucoup plus importante de documents en anglais qu'en français et les informations permettant la navigation sont sur de nombreux serveurs exclusivement en anglais.
La version française du traité d'Amsterdam n'a été disponible que très tardivement sur le site du Conseil.
En ce domaine aussi, la seule solution juridiquement correcte mais aussi la plus efficace pour la diffusion des informations émanant de la Commission consiste à se référer au principe d'égalité, c'est à dire de diffuser simultanément ces informations dans les langues communautaires, en tenant compte, si besoin est, du nombre de locuteurs de chacune de ces langues. Le Parlement européen s'est d'ailleurs rallié à une solution de cette nature.
Signalons enfin les programmes censés se pencher sur le multilinguisme et la recherche en ingénierie linguistique. On a vu plus haut que le programme MLIS (Multi-Lingual Information Society !) faisait la part belle à l'anglais. C'est aussi le cas des programmes d'ingénierie linguistique, ceux qui doivent théoriquement abattre les frontières linguistiques grâce à diverses techniques, notamment de traduction automatique ou assistée. Un recensement effectué par ALF en 1995 avait permis de faire l'inventaire - via les sites entièrement anglophones de la Commision - des langues concernées par chacun des projets du programme LRE (Linguistic Research and Engineering !) ; le résultat montre à l'évidence la part du lion qui est faite aux travaux sur la langue anglaise, qui se trouve ainsi confortée :
Les projets de LRE :
- les langues concernées par chaque projet sont marquées d'un astérisque ; elle est entre parenthèses pour l'anglais lorsqu'il n'est pas explicite mais quasi implicite qu'elle est la seule langue concernée par un projet.
- le laboratoire chef de file est indiqué dans sa colonne nationale par un "C"
Ces données sont reconstituées " à la main " après lecture des documentations des différents projets tels qu'ils sont décrits sur le serveur WWW "Echo" " I'M Europe " de la DG XIII.
Projet Budget
millions d' E.C.U. Langues concernées
au premier chef Nationalité des laboratoires impliqués
F Ang All It Esp Aut F GB D I E Aut.
ALEP 2,755 C*
COBALT 1,010 * * * C
COOP-CEE 0,064 * * C * *
COOP-USA 0,195 (*) * *
DELIS 1,350 * * * ** * * C * ****
DISCOURSE 0,710 (*) * * C
EAGLES 1,250 (*) * * * C * *
GLOSSASOFT 0,830 (*) * C ***
LS-GRAM 1,574 * * * * C *
MULTEXT 3,210 * * * * * *
ONOMASTICA 3,577 * * * * * ****** * C * * * ********
RGR 0,790 * * C
SISTA 0,590 * * C**
TRANSLEARN 0,750 * * ** * * C*
ANTHEM 1,193 * * * * C*
COMPASS 1,182 * * * C * *
CRISTAL 1,612 * * * C * * *
EUROCOCOSDA 0,190 * * C * * *
FraCaS 0,975 (*) C * *
GIST 1,303 * * * * C * *
RELATOR ? * * * C *
RENOS 1,075 * **
SECC 1,655 * * * C
SIFT 1,177 * * * *
SQALE 0,435 * * * * C
TEMAA 0,604 (*) C***
TRANSTERM 1,949 * * * ** C * * ****
TSNLP 0,575 * * * * C * *
Certains projets sont assez exemplaires du peu de considération pour la langue française :
- LS-GRAM (Large Scale Grammars), qui consiste à mettre au point des grammaires formelles (le point le plus important ), ne concerne que l'anglais, l'allemand et l'espagnol ;
- EUROCOCOSDA, consiste à mettre au point des systèmes de reconnaissance de la prononciation de l'anglais par diverses catégories de population, les " native speakers " et les différents " non natives " : l'hypothèse sous-jacente est claire !
- CRISTAL consiste à faire profiter l'anglais (et l'italien) d'une technologie éprouvée pour le français, d'interrogation de bases de données en langage naturel.
7 - LES INSTITUTIONS MONÉTAIRES
L'Institut monétaire européen qui a laissé la place à la Banque centrale européenne en juillet 1998 admettait, bien que n'étant pas stricto sensu une institution de la Communauté, il se devait d'en appliquer les règles notamment en matière linguistique.
La pratique constatée est malheureusement tout autre, qu'il s'agisse de la langue généralement employée dans les réunions, des acronymes choisis pour certains systèmes, des offres d'emploi et jusqu'aux inscriptions figurant à l'entrée de l'immeuble (photo jointe).
On a vu de même la façon on ne peut plus démocratique dont il fut décrété que la monnaie subdivisionnaire de l'Euro serait le " cent ". Nos amis d'outre-Rhin ayant argué d'un non possumus pour l'écu - écrit dans la lettre du traité de Maastricht - au motif que celui-ci sonnait mal en leur idiome, on ne comprend guère comment une désignation - dont l'homonymie avec celle existant de l'autre côté de l'Atlantique est certainement fortuite - qui confond pour un francophone le centième (0,01) et le centuple (100) n'a pas attiré l'attention d'un commissaire aux affaires monétaires lui-même francophone d'après son passeport. Les associations n'ont pourtant pas manqué d'émettre de multiples mises en garde au Conseil des Cinq cents, enfin, au Parlement. En vain. La commission de terminologie a beau nous assurer qu'il faudra le prononcer comme " sang ", on ne voit guère comment on évitera la prononciation anglaise pour lever l'ambiguïté. La multiplication des ambiguïtés liées à ce " cent impur " qui va abreuver nos porte-monnaie demeurera néanmoins à l'écrit (" cinq cents cents dans cinq euros ") et les écoliers attribueront plus volontiers " nous partîmes cinq cents " à l'Opéra de quat'sous qu'au Cid. Tout cela ne manquera pas d'achever ceux qui avaient mis trente ans ou plus pour assimiler la présence de cent anciens francs dans un NF...
Mais peut-être - et la curieuse proximité de valeur avec le dollar retenue pour l'écu/euro semble le prouver - le destin de l'euro est-il d'être au dollar ce que l'Ostmark fut au Deutsche Mark : une monnaie vouée à disparaître par échange un pour un ?
Nous demandons très fermement à la nouvelle Banque centrale européenne de ne pas poursuivre de tels errements et si nous n'étions pas entendus, nous proposerions que le gouvernement français refuse l'humiliation et les préjudices ainsi infligés à notre pays et à tous les pays francophones, par les mesures suivantes :
refus de tout contact, de toute correspondance, ne respectant pas les règles linguistiques de l'Union ;
suspension de toute collaboration (et de tout financement) envers des organismes monétaires ou des fonds spécialisés n'utilisant que l'anglais ou dotés d'un acronyme anglophone choisi sans concertation avec les pays membres et sans aucun plan permettant une répartition équilibrée de ces dénominations ;
notification à la BCE du fait que les autorités françaises ne peuvent considérer comme juridiquement valables les recrutements effectués en violation des règles communautaires et qu'elles tirent toutes les conséquences de cette position dans leurs relations avec les institutions monétaires et avec leurs agents ;
demande de mise à l'étude immédiate des propositions présentées en la matière par un collectif d'associations au moment de la négociation de la Conférence intergouvernementale.
Pour abondant qu'il soit, ce relevé ne prétend pas être exhaustif, ne pouvant en particulier mentionner une multitude de pratiques orales ou officieuses qui s'efforcent de ne pas laisser de traces mais dont l'usage systématique est devenu si notoire qu'il suscite des protestations croissantes. Devant celles-ci, la Commission européenne a jusqu'ici oscillé entre deux attitudes : soit le silence, soit l'invocation des obstacles logistiques et financiers qui s'opposerait à une application loyale des traités en matière linguistique. Ce type d'objections ne peut toutefois être retenu lorsque l'on sait que les autorités européennes (pas plus que les instances nationales) n'ont donné aucune suite aux propositions pratiques présentées en 1996 par le Comité européen pour le respect des cultures et des langues en Europe (CERCLE).
Devant ces violations de la charte européenne, cette carence gestionnaire et cet alignement sur les positions linguistiques d'une puissance non européenne, nous attendons des gouvernements français qu'ils tirent toutes les conséquences juridiques et politiques de cette situation dans les rapports avec les institutions européennes.
Pour n'être pas exhaustif, ce rapport n'en apporte pas moins une vue d'ensemble sur la situation de la langue française. Ce qui nous importe ici est son emploi. Il n'y a nul " purisme " à chercher dans notre démarche, tant sur le lexique que sur la syntaxe ; ceci pour répondre d'avance aux professionnels de l'amalgame, aux lanceurs d'anathèmes des feuillets bien pensants qui n'hésitent pas à traiter d'" ayatollahs " (!) ceux qui défendent le droit de s'exprimer, de penser, d'être informé en français. Le droit de comprendre, quoi !
Le tableau n'est pas entièrement noir, mais il est peu encourageant compte tenu des tendances qu'il constate.
Certes, la loi a mis un léger coup d'arrêt à certaines dérives dans le domaine étroit de la consommation, pris dans son sens le plus strict. Certes, les distributeurs de produits dont l'emballage ignore totalement le français sont sanctionnés lorsque l'administration de contrôle en prend connaissance.
Cependant, dès qu'on s'écarte de ce strict consumérisme réduit à la portion congrue, c'est la déroute dans tous les domaines où l'application de la loi, même avec les lacunes de celle-ci, se heurte aux groupes d'intérêt internationaux devant lesquels l'ensemble ou presque des autorités constituées ont capitulé sans conditions.
La loi précise-t-elle que " la législation sur les marques ne fait pas obstacle " à l'application de la loi, c'est-à-dire qu'on ne peut se réfugier devant une expression " déposée avec la marque " pour s'abstenir de la traduire ? Aussitôt, voici qu'on nous oppose " l'Europe " et son triste cortège de carcans réglementaires censés assurer la " liberté ".
La loi décide-t-elle de quelques mesures pour défendre la place du français dans les sciences ? Aussitôt, voici qu'on capitule à Bruxelles ou ailleurs sur les nomenclatures, les " exigences " des " revues internationales " (comprendre " anglo-saxonnes ") ou de la " communauté scientifique ".
La loi demande-t-elle aux télévisions de " promouvoir la francophonie " ? Aussitôt, on agite l'ire de MM. Turner, Brittan ou Murdoch et l'on cède devant une Cour de robins luxembourgeois qui sont en la matière " la voix de leurs maîtres ".
Quant au travail, il est bien connu qu'il suffit désormais d'un seul anglophone, fût-il d'occasion, dans une entreprise française pour que celui-ci impose sa langue à tous. Il peut d'ailleurs repartir en paix : les dirigeants conquis continueront à imposer la langue des maîtres, jusqu'aux plus modestes des employés.
Même dans le domaine de la simple consommation, l'absence totale d'application de la loi en ce qui concerne, par exemple, les gravures sur les appareils électroniques montre bien la soumission non dite aux impératifs de production des grands groupes internationaux. Imprimer un carton et une notice en français, passe encore, mais faire des gravures spécifiques pour la peuplade gauloise, pas question ! Idem pour les logiciels : traduire le traitement de texte de la secrétaire ou le tableur de l'aide-comptable, passe encore, mais pour le logiciel de gestion de réseau, le logiciel pour le mathématicien ou le physicien, pas question de raboter la marge ! Et ces entreprises étrangères peuvent compter sur la bienveillance des autorités hexagonales qui s'en voudraient de leur faire des misères : des fois qu'on leur ferait un reproche à Bruxelles ou à Washington ! Rien que d'y penser, ils en tremblent d'effroi !
Car voilà bien par où tout pèche : la " mondialomanie " de nos " élites " auto-proclamées, cooptées, intercontinentales, conquises et complices, qui explique la déroute du français dans la haute administration comme dans les enceintes internationales. Le reste n'en est que la conséquence directe. Nous avons ainsi appris qu'un haut personnage de l'exécutif, après avoir fait l'éloge de la langue anglaise, dans cette langue, dans une classe de Shangaï où l'on enseigne le français, a multiplié les discours en anglais lors d'un récent voyage au Canada. Là où les Québécois achèvent de reconquérir leurs droits après deux cents ans d'oppression, une petite caste ne représentant qu'elle-même s'apprête à nous faire prendre unilatéralement le chemin inverse de la reddition.
" Pour pouvoir continuer à dîner en ville, la bourgeoisie accepterait n'importe quel abaissement de la nation. [...] Cette classe qui s'est de plus en plus abâtardie, jusqu'à devenir traîtresse à son propre pays. Bien entendu, le populo ne partage pas du tout ce sentiment. Le populo a des réflexes sains. Le populo sent où est l'intérêt du pays. Il ne s'y trompe pas souvent. [...] Je crois surtout que l'Amérique et l'Angleterre paient indirectement. Et je t'invite à venir faire des conférences ! Et je t'invite à dîner ! Et je t'invite à venir faire un semestre dans une Université ! Et je t'invite à un voyage de propagande ! Et je t'envoie une caisse de whisky ! Et il n'y pas besoin de faire d'efforts, car le snobisme anglo-saxon de la bourgeoisie française est quelque chose de terrifiant."
Charles de Gaulle, cité par Alain Peyrefitte dans " C'était de Gaulle ", éditions de Fallois/Fayard, 1994
[1] Créée en 55 par des journalistes français et dont l'inscription sur la coupe argentée est en français. [Retour]
[2] On déplorera que les entraîneurs aient été désignés par " coach ", mais cet anglicisme a été hélas accepté par le Larousse. [Retour]
[3] Les statuts d'octobre 1996 de la FIFA précisent que les langues officielles sont l'anglais, le français, l'espagnol et l'allemand mais que l'anglais est la langue des minutes, de la correspondance officielle et de la communication. Il serait sans doute souhaitable que les représentants des pays francophones fassent modifier le dernier point pour stipuler que la communication extérieure se fait dans les langues officielles. [Retour]
[4] Fédération internationale automobile, sise à l'hôtel de Crillon, place de la Concorde. [Retour]
[5] Association des constructeurs de Formule 1 [Retour]
[6] C'est sans doute pour soutenir les efforts des pouvoirs publics visant à faire respecter le statut de langue olympique de la langue française que l'AFP nous a offert à l'occasion des derniers Jeux olympiques les services World Sport Report et Olympic Report proposés dans la seule langue anglaise sur Internet. [Retour]
[7] Signalons que l'Organisation Générale des Amateurs de l'Eurovision nous a informés que des pressions sont exercées sur l'Union européenne de radiotélévision pour supprimer l'obligation pour chaque pays de chanter dans une de ses langues officielles, avec bien entendu pour objectif de pouvoir faire chanter tout le monde en anglais, mettant fin à une des rares occasions d'entendre des chansons étrangères dans des langues peu répandues. [Retour]
[8] Graticiel : logiciel distribué gratuitement par son auteur ; partagiciel : logiciel distribué en libre évaluation avec l'engagement pour l'utilisateur satisfait d'envoyer une contribution (généralement modeste) à l'auteur. [Retour]
[9] secretariat@academie-francaise.fr et www.academie-francaise.fr depuis le 3 décembre 1998 ! [Retour]
[10] www.altavista.digital.com [Retour]
[11] Avec des requêtes du type " domain:fr " [Retour]
[12] Requêtes de type " host : " avec l'élément d'adresse indiqué. [Retour]
[13] Rappelons que ce général de Catherine II de Russie s'est rendu célèbre par les villages factices dotés de simples façades qu'il faisait construire sur le passage de la souveraine pour y montrer un peuple heureux et enthousiaste. [Retour]
[14] Autrefois dénommés niouzegroupes. [Retour]
[15] Personne qui laisse passer les seuls messages pertinents et conformes à la charte du forum sur les forums " modérés " et engage en quelque sorte sa responsabilité éditoriale sur le lieu où il se trouve. [Retour]
[16] Utilisateur des forums de discussion d'Usenet. [Retour]
[17] Sans cédille possible dans le nom hélas. [Retour]

References: L'article 2
 l'article 12

L'article 4
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 l'article 131
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 7
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 l'article 6
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 l'article 131
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 113
 l'article 20
 l'article 169
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 1