Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-22-mai-1997_n1997027289.html
Timestamp: 2020-06-04 17:48:15+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 22/05/1997 portant nomination du president, des membres et du secretaire du comite d'accompagnement des centres regionaux pour l'integration des personnes etrangeres ou d'origine etrangere
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
1997027289
22 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, II, 4°;
Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 7°;
Vu le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, notamment les articles 17 et 18;
Art. 2.Sont nommés membres du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère représentant : 1° le Gouvernement : M.Jean-Luc Agosti;
Mme Carine Jansen;
M. Benoît Parmentier;
M. Jean Cornil; 2° l'Administration : Mme Valérie Nebroj; M. Michel Villan.
Art. 3.M. Jean-Luc Agosti est désigné en qualité de président. Le secrétariat est assuré par M. Michel Villan.
Art. 5.Le Ministre ayant l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX
arrêté du gouvernement wallon Société de Transport en commun Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 nomme M. Jean-Pierre Delitte administrateur de la Société de Transport en commun du Hainaut, en remplacement de M. Pierre Lenfant, dont il achèvera le mandat. arrêté du gouvernement wallon du 31 mai 2000 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
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References: l'article 5
 § 1
 l'article 3
 l'article 14

Art. 2

Art. 3

Art. 5