Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/descours_desacres_jacques000331/5R/1964.html
Timestamp: 2019-12-12 22:26:55+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jacques DESCOURS DESACRES > Extrait de la table nominative 1964
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1er décembre 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer -un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi -de finances rectificative pour 1964 [16 décembre 1964].
Proposition de loi tendant à modifier les articles 141, 143, 145 et 146 du code municipal relatifs aux syndicats de communes [18 décembre 1964] (n° 112).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [12 juin 1964]. -Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Hubert Durand (p. 684). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. -discussion des articles. - Art. 1er : explique son vote sur les amendements de MM. Richard et Coutrot s'opposant au découpage de la commune d'Antony (p. 818) ; amendement de M. Métayer (p. 819) ; Art. 3 :, amendement de M. Bernard Lafay (p. 822, 823) ; Art. 19 amendement de M. Fosset (p. 829) ; Art. 30 bis : amendement de M. Raybaud (p. 833). - Suite de la discussion [29 juin 1964]. - Sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p: 911) ; (p. 914). - Intervient au cours du débat sur les -questions orales de MM. Courrière et Vallin relatives au regroupement et à la fusion des communes [3 novembre 1964] (p. 1272, 1273) ; (p. 1276). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 15: amendement de M. Raybaud soutenu par M. Dailly (p. 1464). - Suite de la discussion [19 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GÉNÉRAUX). - Examen des crédits. - TITRE VI de l'ÉTAT C : son amendement tendant à réduire les crédits de paiement de-ce titre (incitations financières en faveur des communes regroupées (p. 1679, 1680, 1681, 1683). - Suite de la discussion [21 novembre 1964].- COOPÉRATION (p. 1776).- Suite de la discussion f23 novembre 1964]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION.- Discussion générale (p. 1804). - Suite de la discussion f26 novembre 1964]. COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR.- En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente quelques , observations sur certains comptes (p. 1955). - Discussion des articles. - Art. 34 : amendement de M. Verdeille (p. 1957, 1958) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 37 bis limitant le découvert du compte du service du groupement des achats de matériel de l'éducation nationale (p. 1958); le retire (p. 1959) ; Art. 62: (p. 1959). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve Plan [8- décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2224, 2225).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 20 : observations sur la notion d'homogénéité des valeurs locatives de terres comparables (p. 2309, 2310).

References: Art. 2
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 19
 Art. 30
 Art. 15
 Art. 34
 Art. 62
 Art. 20