Source: https://www.senat.fr/interventions/sido_bruno01058x/sido_bruno01058x_2017_pjl17-383_1.html
Timestamp: 2020-07-05 02:02:54+00:00

Document:
Interventions : M. Bruno SIDO : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]
Aller à... Discussion générale Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 8 Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis Article 17 (Texte non modifié par la commission) Article 18 Intitulé du chapitre III ter Article 22 ter (nouveau) Article 26 Article 27 (Texte non modifié par la commission) Article 28 bis (nouveau) Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)
P. 4419 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié (Réserve citoyenne - Français de l'étranger)
P. 4454 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 8 (Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement)
P. 4462 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Réserve opérationnelle - militaires bénéficiant d'une pension afférente au grade supérieur)
P. 4467 (texte intégral du JO)
Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire)
P. 4471 (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)
P. 4475 (texte intégral du JO)
P. 4478 (texte intégral du JO)
P. 4480 (texte intégral du JO)
P. 4481 (texte intégral du JO)
Intitulé du chapitre III ter :
Article 22 ter (nouveau) (Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR)
P. 4494 (texte intégral du JO)
Article 26 (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité)
P. 4525 (texte intégral du JO)
Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées)
P. 4527 (texte intégral du JO)
P. 4528 (texte intégral du JO)
P. 4612 (texte intégral du JO)
P. 4613 (texte intégral du JO)
P. 4617 (texte intégral du JO)
P. 4618 (texte intégral du JO)
P. 4620 (texte intégral du JO)
P. 4622 (texte intégral du JO)

References: l'article 10
 l'article 11
 l'article 15
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 15