Source: http://environnement.wallonie.be/legis/zoneshumides/zhib003.htm
Timestamp: 2020-04-03 01:20:24+00:00

Document:
Législation/zone humide "marais de la neuville"
22 avril 2009 - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies (M.B. 05.06.2009)
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 et notamment son article 4;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies;
Vu le procès-verbal de remise-reprise de gestion du 21 novembre 2007 établi entre la Direction générale des Voies hydrauliques et la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 février 2009;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de gestion pour rendre au site des "Marais de la Neuville" toute sa valeur biologique,
Article 1er. Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" les 19 ha 26 a 66 ca de terrains appartenant à la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques.
Les parcelles sont figurées sur la carte ci-jointe, en grisé clair pour les parcelles mises sous statut de "zone humide d'intérêt biologique" en 2001, et en grisé foncé, pour celles mises sous statut de ZHIB par le présent arrêté. Elles sont cadastrées comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Hameau de la Neuville
La Muvelle
Neu Foiles
19,2666
Art. 2. L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la zone humide d'intérêt biologique est l'ingénieur chef de Cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 3. Les mesures de gestion de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" ont comme objectif d'améliorer la diversité biologique du site. Les travaux de gestion consisteront principalement à :
- recéper régulièrement les saules qui envahissent la mégaphorbiaie-magnocaricaie située au sud-est du site;
- limiter le développement de la roselière;
- faucher tardivement la mégaphorbiaie-magnocariçaie tous les trois ans;
- faucher les prairies selon le plan remis par le DEMNA (Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole);
- exporter les produits de la fauche;
- gérer les fossés;
- créer des mares, si la qualité des eaux de surface et souterraines est suffisante.
Art. 4. Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 3 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.
Art. 5. En dehors des travaux de gestion visés à l'article 3, est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes. Sont interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.
Art. 6. L 'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies est abrogé.
La carte peut être consultée à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 3

Art. 5
 l'article 3

Art. 6