Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-dossier-23642-acquisition-fournitures-scolaires-materiel-educatif-acquisition-2230894.htm
Timestamp: 2017-12-13 11:17:56+00:00

Document:
Appels offres : Dossier 23642 acquisition de fournitures scolaires et matériel éducatif. Acquisition de fournitures scolaires et matériel éducatif pour les institutions provinciales situées sur le territoire hennuyer. CPV: 39162110.
Dossier 23642 acquisition de fournitures scolaires et matériel éducatif. Acquisition de fournitures scolaires et matériel éducatif pour les institutions provinciales situées sur le territoire hennuyer. CPV: 39162110.
2011/S 86-140368 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Province du Hainaut, office central des achats avenue Général de Gaulle 102 Attn: Madame Laetitia Di Cristofaro 7000 Mons BELGIQUE Téléphone +32 65382371 Courrier électronique (e-mail): laetitia.dicristofaro@hainaut.be Fax +32 65382258 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=202854 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Province de Hainaut Autre Province de Hainaut
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Dossier 23642 acquisition de fournitures scolaires et matériel éducatif.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Le territoire hennuyer. Code NUTS BE32
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 330 580 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de fournitures scolaires et matériel éducatif pour les institutions provinciales situées sur le territoire hennuyer.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39162110
II.2.1) Quantité ou étendue globale Hors TVA 330 580 EUR
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Cautionnement: dérogation à l'article 5 de l'Arrêté Royal du 26.9.1996: conformément à l'Arrêté Royal du
4. 7.2001 modifiant l'article 5 de l'Arrêté Royal du 26.9.1996, le prix total du marché ne pouvant être fixe, l'assiette de cautionnement a été estimée à 2 000 EUR afin de garantir la bonne exécution de la fourniture. Cette somme sera déposée par l'adjudicataire auprès de la Caisse des dépôts et consignations à Bruxelles - Tel: 02/233.78.43. Le cautionnement est libérable totalement à la réception provisoire sur demande écrite envoyée par recommandé par l'adjudicataire au Pouvoir adjudicateur.
Le paiement se fait conformément aux dispositions légales. Le délai est de 50 jours calendrier comme prescrit par l'article 15 § 2 de l'annexe à l'Arrêté Royal du 26.9.1996. Les intérêts moratoires pour paiement tardif éventuel sont appliqués au taux légal au prorata du nombre de jours calendrier de retard. L'intérêt n'est dû que s'il se chiffre à au moins 5 '.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Dérogations au cahier général des charges cautionnement: dérogation à l'article 5 de l'Arrêté Royal du 26.9.1996: conformément à l'Arrêté Royal du
4. 7.2001 modifiant l'article 5 de l'Arrêté Royal du 26.9.1996, le prix total du marché ne pouvant être fixe, l'assiette de cautionnement a été estimée à 2 000 EUR afin de garantir la bonne exécution de la fourniture. Cette somme sera déposée par l'adjudicataire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à Bruxelles - Tel: 02/233.78.43. Le cautionnement est libérable totalement à la réception provisoire sur demande écrite envoyée par recommandé par l'adjudicataire au Pouvoir adjudicateur. Retard de livraison et penalites: Considérant le fait que chacune des commandes doit être assimilée à un marché distinct, (art 66§1.4) l'application des amendes prévue à l'article 66§1.2 n'est pas d'application. Il est décidé d'appliquer une pénalité forfaitaire de 5 euros par 24:00 de retard (par rapport au délai prévu dans l'offre), et ce quel que soit le montant de la commande concernée. Les amendes pour retard s'appliquent de plein droit, sans formalité ni avis quelconque.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir CSC.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18.7.2001, p 24533). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours de 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Capacité technique La capacité technique doit être justifiée par la liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leur(s) destinataire(s) public(s) ou privé(s), - s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente, - s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur, à défaut, une simple déclaration fournisseur est admise; Remarque concernant les associations momentanées Les associations momentanées ne sont pas interdites. L'offre déposée par une telle association sera impérativement signée par chacune des parties, l'unique représentant de l'association sera nommément désigné. L'association momentanée fera l'objet d'un acte sous seing privé qui accompagnera impérativement l'offre. Il convient de préciser que les exigences en matière de capacité économique, financière et technique doivent être remplies par chacun des associés. Cependant, si pour quelque raison que ce soit, une association adjudicataire devait se dissoudre ou devait subir une modification dans sa composition, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de remettre en concurrence le ou les lots lui attribués, (seuls, les produits retenus feront l'objet d'une recherche de prix), aux fins de désigner un nouveau partenaire qui satisfera aux exigences de la sélection qualitative prévues au cahier spécial des charges. Tout événement de quelque nature que ce soit susceptible de dissoudre ou de modifier la composition de l'association adjudicataire devra être signalé au Pouvoir adjudicateur et ce dans les moindres délais. Un associé ne peut remettre offre qu'au travers d'une seule association sous peine de rendre irrégulières toutes celles où il figurerait. Il ne peut en outre remettre offre à titre individuel.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 23642
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 23.6.2011 - 11:00 Documents payants prix 0 EUR Conditions et mode de paiement: Le CSC est disponible gratuitement sur demande à transmettre par mail à l'adresse suivante: secretariat.oca@hainaut.be ou par fax 065/382258. Dès réception de celle-ci, le document vous sera envoyé par courrier électronique. Indiquer clairement le n° de référence du dossier (23642) et vos coordonnées complètes adresse téléphone fax mail nom. Ceci est l'unique moyen de proceder.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 23.6.2011 - 11:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui La séance d'ouverture des offres est publique.
Le présent marché est prévu pour une période de 12 mois et pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une même période, soit un total de 4 ans. chaque partie ne pourra dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie 3 mois au moins avant l'échéance.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science n°33 1040 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): info@raadvst-consetat.be Téléphone +32 22349611 internet: http://wwwraadvst-consetat.be Fax +32 22349900
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir csc.

References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 15
 § 2
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 66
 CSC