Source: http://www.academieroyale.be/fr/l-academie-royale-statuts-rapports-annuels-reglement-general/
Timestamp: 2018-05-27 07:43:41+00:00

Document:
L'Académie royale Les Statuts & Rapports annuels Règlement général
Composition de l'Académie
Article 1er. - L’Académie est divisée en Classes : celle des Sciences, celle des Lettres et des Sciences morales et politiques, celle des Arts et celle de Technologie et Société.
La Classe des Sciences comprend les sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques, géologiques et disciplines apparentées.
La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques comprend l’histoire, l’archéologie, les lettres, les sciences morales et la philosophie, les sciences politiques, sociales, économiques, juridiques et psychologiques.
La Classe des Arts comprend les arts plastiques, l’architecture et l’urbanisme, la musique et la danse, l’histoire et la critique des arts, sans exclusion d’autres disciplines artistiques.
La Classe Technologie et Société comprend les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s’intéressant à leur impact sur la société.
Chaque Classe peut s’organiser en section, selon un règlement spécifique.
Chaque Classe peut confier à un ou à plusieurs de ses membres une mission scientifique, littéraire ou artistique.
Art. 2. - Les élections aux places vacantes de membre titulaire et de membre associé se font au plus tard dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
Art. 3. - Chaque Classe pourvoit, par élection, au remplacement des membres titulaires et associés devenus hors cadre ou émérites ou qui sont décédés.
Art. 4. - Chaque Classe établit lors du dernier trimestre de l’année académique (selon les Classes, au mois de novembre ou de décembre), une déclaration de vacance comprenant le nombre de places vacantes tant pour les membres titulaires que pour les membres associés, la date de dépôt des candidatures et la date d’élection (respectivement vers la mi-janvier et le jour de la séance du mois de mars qui suit la déclaration de vacance).
Au plus tard un mois avant l’élection, soit le jour de la séance du mois de février qui suit la déclaration de vacance, chaque Classe concernée, réunie à huis clos, établit, après discussion, un classement des candidatures retenues. Une
Classe ne délibère sur la présentation d’un candidat que s’il a été proposé par deux membres au moins, avec une notice indiquant ses titres et qualités. De nouvelles propositions de candidatures peuvent être ajoutées par la Classe après la date de dépôt des propositions de candidatures, à condition d’être présentées par cinq membres au moins, avec une notice indiquant les titres des candidats.
Les membres hors cadre et les membres émérites peuvent prendre part à la réunion à huis clos et y donner leur avis à titre consultatif.
Le secrétaire perpétuel assiste aux séances préparatoires aux élections.
Art. 5. - Chaque Classe convoque les membres titulaires et associés aux élections en rappelant le nombre de fauteuils vacants, le classement des candidatures retenues, la date et l’heure précise du scrutin ainsi que les modalités et conditions de l’élection telles qu’elles sont prévues à l’article 7 du présent règlement.
Art. 6. - Lorsque plusieurs places sont vacantes, un vote intervient séparément pour chaque place.
Art. 7. - Les élections ont lieu au scrutin secret. Les Classes ne peuvent procéder à des élections que si trente membres titulaires et associés sont présents. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, l’élection est remise à la séance du mois suivant. Lors de cette seconde séance d’élection, la Classe procède au vote, quel que soit le nombre des membres présents.
Le candidat qui obtient plus de la moitié des voix des membres - titulaires et associés - présents est élu, à condition toutefois qu’il recueille un minimum de dix-sept voix. Si aucun candidat n’est élu au premier tour de scrutin, un second tour est organisé et est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix, avec un minimum de dix-sept voix.
S’il y a parité de voix entre deux candidats, le candidat du sexe le moins représenté l’emporte ; si les deux candidats sont du même sexe, c’est le candidat le plus jeune qui l’emporte.
Art. 8. - Chaque Classe élit son directeur et son vice-directeur parmi ses membres titulaires.
Leur élection a lieu au scrutin secret, dans le dernier trimestre de l’année civile à la majorité simple. Les membres titulaires et les membres associés participent à ce vote.
Le mandat du directeur et du vice-directeur de chaque Classe est de un an, renouvelable une fois. Ils exercent leurs fonctions à partir du 1er janvier de l’année qui suit.
En l’absence du directeur, ses fonctions sont remplies par le vice-directeur.
Art. 9. - Chaque Classe adresse les convocations aux séances qu’elle organise à tous les membres des quatre Classes, trois jours au moins avant chaque réunion, avec indication de l’agenda.
Tous les membres de l’Académie ont le droit d’assister aux séances de chaque Classe.
Art. 10. - Chaque Classe tient une séance publique, à savoir :
- La Classe des Sciences, au mois de décembre ;
- La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, au mois de mai ;
- La Classe des Arts, au mois de novembre ;
- La Classe Technologie et Société, au mois d’octobre.
Les prix et distinctions décernés par la Classe sont remis aux lauréats. Le directeur y prononce un discours, tandis qu’un orateur choisi par la Classe y fait une lecture.
Art. 11. - Au cours d’une séance qui précède la séance publique de chaque Classe, celle-ci dresse la liste des auteurs des mémoires auxquels un des prix aura été décerné. La Classe détermine chaque année les sujets des questions à proposer pour les concours suivants.
Art. 12. - Chaque Classe prend tous les ans des vacances dont la durée n’excède pas deux mois. Elle en fixe les dates.
Art. 13. - Les membres titulaires et associés, en ce compris les membres hors cadre et émérites, résidant en Belgique ont droit à une indemnité pour frais de parcours pour chacune des séances, de quelque nature qu’elle soit, auxquelles ils participent. Les membres associés ne résidant pas en Belgique ont droit lorsqu’ils sont invités à une activité de l’Académie, à une indemnité de séjour et de parcours à l’intérieur du pays.
Art. 14. - Chaque Classe met annuellement six questions au concours. Tous les prix sont d’égale valeur. Leur montant est déterminé par l’importance du crédit dont l’Académie dispose à cet effet.
Art. 15. - Chaque Classe règle la façon de poser les questions et détermine le temps accordé aux concurrents pour y répondre.
Art. 16. - Chaque Classe fixe les modalités des envois faits en réponse à ses questions de concours.
Art. 17. - Les membres, les associés et les membres hors cadre de l’Académie ne peuvent prendre part aux concours dont le programme a été établi par l’Académie.
Art. 18. - Les mémoires de concours ne peuvent avoir été publiés ou présentés comme tels devant un autre jury. Ils doivent être présentés sous une forme aisément lisible et sont adressés au secrétariat de l’Académie.
Art. 19. - La Classe désigne les rapporteurs pour l’examen des mémoires reçus en réponse aux questions posées. Le premier rapporteur est, en principe, l’académicien qui a posé la question.
Les rapports sont faits par écrit et mis, en même temps que les ouvrages présentés, à la disposition des membres de la Classe jusqu’au jour du vote de la Classe sur les conclusions des rapporteurs.
Art. 20. - Le patrimoine de l’Académie est géré par la Commission administrative, sans préjudice des pouvoirs statutaires du secrétaire perpétuel.
Art. 21. - Tous les ans les comptes du patrimoine sont vérifiés par une commission spéciale, la Commission des Finances, composée de deux délégués par Classe, choisis en raison de leur compétence.
Art. 22. - Le secrétaire perpétuel peut s’entourer d’experts extérieurs à l’Académie pour la gestion quotidienne.
Art. 23. - La Commission administrative fait connaître à chaque Classe l’état des recettes et des dépenses de l’exercice écoulé.
Art. 24. - Les ouvrages et les archives qui appartiennent à l’Académie sont déposés, après inventaire, à la bibliothèque et au service des archives.
Art. 25. - Toutes les dispositions antérieures, relatives aux matières prévues par le présent règlement, sont et demeurent abrogées.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25