Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=24&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 06:04:14+00:00

Document:
Statut de ratification pour Brésil
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 23 sept. 1985 28 sept. 1989 28 sept. 1989 28 oct. 1989 24
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 13 oct. 2003 12 janv. 2007 12 janv. 2007 11 févr. 2007 24
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 24 janv. 1992 (a) 24 avr. 1992 24 janv. 1992 24
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 25 sept. 2009 (a) 25 déc. 2009 25 sept. 2009 24
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 29 nov. 2010 29 nov. 2010 29 déc. 2010 24
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 31 mars 1981 01 févr. 1984 01 févr. 1984 02 mars 1984 24
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 07 mars 1966 27 mars 1968 27 mars 1968 04 janv. 1969 24
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 24 janv. 1992 (a) 24 avr. 1992 24 janv. 1992 24
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 24
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 24 sept. 1990 24 sept. 1990 24 oct. 1990 24
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 06 sept. 2000 27 janv. 2004 27 janv. 2004 27 févr. 2004 24
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 06 sept. 2000 27 janv. 2004 27 janv. 2004 27 févr. 2004 24
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 01 août 2008 01 août 2008 01 sept. 2008 24
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Brésil
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 26 juin 2006 24
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 25 sept. 2009 24
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 24
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 28 juin 2002 24
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 17 juin 2002 24
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 24
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 24
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 24
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 01 août 2008 24
Acceptation de la procédure d'enquête pour Brésil
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 28 sept. 1989 24
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 29 nov. 2010 24
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 28 juin 2002 24
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 24
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 24
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 01 août 2008 24

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6