Source: http://www.grenoble.cci.fr/extraits-des-deliberations-19015.kjsp?RH=ECONO-RHONE-ALPES&RF=1317826540134
Timestamp: 2018-11-19 22:12:46+00:00

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CCI Grenoble - Extraits des délibérations
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DATE SEANCE DE L'ASSEMBLEE
13 septembre 2018 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET sur suggestion du MEDEF Isère, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Olivier GOY, Responsable Partenariat Groupama, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.
13 septembre 2018 Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les tarifs des nouveaux produits Présences.
13 septembre 2018 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Madame Christine REY, comme Secrétaire du Bureau de la CCI de Grenoble.
13 septembre 2018 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation, comme vice-Président de la CCI de Grenoble, de Monsieur Patrick MERIGOT qui percevra donc l'indemnité de frais de mandat de 90 points d'indice précédemment versée à Monsieur François BAZES.
28 juin 2018 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Philippe DELACARTE, Président du Directoire de la Banque Rhône-Alpes, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.
28 juin 2018 Après avoir entendu le rapport de Jean-Louis BROGLIO, Trésorier, l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2018 et le rapport du Commissaire aux Comptes, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2017 pour un montant de 35.491.281,18 €.
Après avoir entendu la proposition de Gérard PONCET, Président de la Commission Aménagement du Territoire et l'avis favorable de la Commission du 23 mai 2018, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la motion suivante :
« Le PDU pointe la capacité du ferroviaire à contribuer efficacement à l'amélioration des conditions d'accès à la Métropole. La CCI de Grenoble rejoint ce point de vue et partage le constat d'une nécessaire modernisation du réseau pour plus de fiabilité et un meilleur cadencement. La ligne Lyon-Grenoble est un axe prioritaire de par sa capacité à assurer l'interconnexion de la Métropole avec les autres pôles majeurs régionaux (Lyon, Valence et Chambéry). Elle est également essentielle pour la liaison avec la capitale. La réalisation des conditions nécessaires à un trajet Grenoble-Paris en 2h30 doit rester un objectif fort à court terme. La Ministre des Transports a récemment considéré que la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon constituait un véritable problème en soi et que ce dossier devait être ouvert. La CCI de Grenoble tient à rappeler le caractère inacceptable de la situation actuelle, s'agissant de la liaison entre deux métropoles aux relations économiques fortes et demande avec insistance un véritable traitement d'urgence du dossier ».
Après avoir entendu le rapport d'Alain BORTOLIN concernant la stratégie immobilière ainsi que l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 avril 2018, les Membres de l'Assemblée ont, à l'unanimité moins une abstention et un élu ne prenant pas part au vote,
• décidé l'acquisition du tènement immobilier de 2 800 m2 correspondant aux niveaux 6, 7, 8 et 9 de l'immeuble WTC et des 56 places de parking associées, place Robert Schuman à Grenoble au prix de 7,5 M€ HT,
• autorisé le président de la CCI de Grenoble à signer tous documents relatifs à cette acquisition programmée au premier trimestre 2019,
• décidé la construction du dossier de mise à la vente du tènement immobilier Malraux - Hoche par appels à projets et procéder à l'engagement du processus.
5 avril 2018 Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le tarif de l'atelier Micro-entrepreneur de 3h30, à savoir 36 € TTC.
1er mars 2018 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET concernant la proposition d'associer les Chambres consulaires comme Membres non cotisants, suite à la transformation de la précédente Association Vercors Tourisme en une nouvelle Association Vercors Pro, ayant vocation à regrouper les représentants de l'ensemble des activités économiques du Plateau du Vercors, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'adhésion à Vercors Pro.
25 janvier 2018 Après avoir entendu le rapport du président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 janvier 2018, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité moins une abstention :
- le budget primitif 2018 d'un montant de 33 261 783,00 €,
- le programme pluriannuel d'investissements 2018-2022,
- le principe du recours à deux emprunts, d'une part de 8 M€ pour le financement d'une acquisition immobilière au sein de l'immeuble WTC, d'autre part de 0,3 M€ pour le financement de la 3ème phase des travaux du LearningGrid de l'IMT,
- la structure des emplois,
- le tableau détaillé des emplois et des postes.
25 janvier 2018 Après avoir entendu le rapport du président VAYLET rappelant la délibération du 29 juin 2017 relative à la stratégie immobilière et l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 janvier 2018, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité moins une abstention, le principe d'une acquisition immobilière de 2 800 m2 au sein de l'immeuble WTC, dans l'attente de l'expertise des Domaines et des modalités concrètes et, dans la perspective d'une nouvelle délibération de l'Assemblée.
25 janvier 2018 Après avoir entendu la proposition du président VAYLET et dans le prolongement du vote des tarifs 2018 de prestations lors de la séance de l'Assemblée du 30 novembre 2017, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'uniformisation des conditions générales de vente au niveau de l'ensemble des CCIT d'Auvergne-Rhône-Alpes (ventes avec acomptes, ventes sans acompte, etc…) à intégrer dans la GRC régionale.
25 janvier 2018 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 23 janvier 2018, les membres de l'Assemblée ont autorisé le président de la CCI de Grenoble à signer un marché d'impression des publications de « Présences », magazine économique de la CCI de Grenoble, avec la Société RICCOBONO IMPRIMEUR, pour un montant de 126 593,00 €uros et une durée de douze mois reconductible trois fois par période de douze mois.
30 novembre 2017 Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les tarifs 2018 appliqués pour les différentes prestations facturées par la CCI de Grenoble et ses établissements.
30 novembre 2017 Vu les termes de la convention d'avance de fonds signée le 4 juin 2010 entre la CCI de Grenoble et l'Ecole de la Deuxième Chance et vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 novembre 2017, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'avenant N° 2 à la convention établissant une avance annuelle renouvelable de 100 000€ moyennant un remboursement unique le 15 décembre de chaque année.
30 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le principe de la participation de la Chambre à hauteur de 50 000 € au capital de la Société d'exploitation du CIAC d'Autrans et ont donné au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
30 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 novembre 2017, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité :
- le budget rectificatif 2017 d'un montant de 34 774 354,00 €,
- le programme pluriannuel d'investissements 2017-2021,
30 novembre 2017 Après avoir entendu la présentation du Président VAYLET suite à l'appel à candidatures sur le site internet de la Chambre du 20/10/17 au 06/11/17, les membres de l'Assemblée ont accepté à l'unanimité la candidature, conforme aux critères demandés, de Monsieur Mathieu GUILLAUME pour l'exploitation du restaurant de l'aérodrome du Versoud, à compter du 1er janvier 2018.
30 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président Vaylet et vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 15 novembre 2017, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le principe de la participation de la Chambre à hauteur de 25 000 € au capital de la SCIC « Campus numérique in the Alps » et ont autorisé le Président à effectuer toutes formalités à cette fin.
30 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 novembre 2017, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à mettre en place deux emprunts de :
- 180 000 € pour le financement du contrôle d'accès de Grenoble Ecole de Management
- 300 000 € pour la contribution au financement du LearningGrid by Grenoble de l'Institut des Métiers et des Techniques
26 octobre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une subvention de 3.000,00 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le Forum Osez l'entreprise.
26 octobre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'adhésion à l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour un montant de 500,00 €.
14 septembre 2017 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les désignations suivantes, en remplacement de Madame Perrine GILBERT : - Monsieur Laurent POIGNET, directeur de la Société Générale, comme Membre Associé de la CCI de Grenoble. - Monsieur Rodolphe FERRIER, président du Comité départemental des banques de l'Isère, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.
14 septembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à engager des actions d'accompagnement des porteurs de projets de création / reprise d'entreprises, dans le cadre du dispositif « Je lance mon projet » financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le FSE, (à hauteur de 17.656,00 € pour un budget total de l'action 18.137,00 €). 33 créateurs seront accompagnés pour la période de septembre à décembre 2017. Ce dispositif sera reconduit en 2018 et en 2019 à hauteur de 100 créateurs par an.
14 septembre 2017 Après avoir entendu le rapport du président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2017 avec Grenoble-Alpes Métropole prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention à percevoir de 79 750,00 €.
14 septembre 2017 Après avoir entendu la proposition du président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la convention quadripartite signée avec Grenoble-Alpes Métropole, Label Ville et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère prévoyant notamment l'hébergement, à titre gratuit, par la CCI de Grenoble, de l'animateur de centre-ville, convention se substituant à celle signée le 12 février 2015, entre la CCI de Grenoble et Label Ville.
Après avoir entendu le rapport du président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité : - le principe de l'engagement d'une démarche d'adaptation des implantations immobilières de la Chambre à l'évolution de son offre de services, de ses effectifs et de ses moyens budgétaires,
- la désignation d'Alain BORTOLIN pour conduire la réflexion en lien avec le trésorier et les services,
- le recours à un expert pour l'élaboration technique des solutions, moyennant un budget de 20 000 à 30 000 euros.
29 juin 2017 Après avoir entendu le rapport du président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2017 avec le Département de l'Isère prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention à percevoir de 60 395,00 €.
29 juin 2017 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Jean-Mathieu CHATAIN, directeur des services techniques de Caterpillar, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.
29 juin 2017 Après avoir entendu le rapport de Jean-Louis BROGLIO, Trésorier, l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 juin 2017 et le rapport du Commissaire aux Comptes, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2016 pour un montant de 36.660.504,85 €.
29 juin 2017 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances formulé le 13 juin 2017, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget rectificatif 2017 d'un montant de 34.797.128,00 €.
29 juin 2017 Dans le cadre de l'article 2 du décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes, et conformément à l'article L. 711-6 du code de commerce et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité que le siège de la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes soit fixé à Lyon.
11 mai 2017 Considérant l'adoption de la Charte éthique par l'Assemblée générale de CCI France le 14 mars 2017, destinée à tous les élus des CCI de France et portant notamment sur les valeurs fondamentales qui s'imposent aux responsables des Chambres consulaires tels que :
- le sens de l'intérêt général
- l'implication
- l'intégrité et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité cette dernière qui sera jointe au règlement intérieur de la CCI de Grenoble.
11 mai 2017 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Jocelyn ANUS, directeur de Carrefour Saint-Egrève, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.
30 mars 2017 Vu l'article A.712 qui permet la majoration de l'indemnité de frais de mandat de 150 points d'indice lorsqu'elle n'est pas dévolue au seul président et qu'elle est partagée avec d'autres Membres et après avis favorable du Bureau, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité que l'indemnité soit portée de 750 à 900 points d'indice répartie à hauteur de 540 points pour le Président Jean VAYLET et 90 points chacun pour François BAZES, Jean-Luc BODIN, Alain BORTOLIN, Vice-présidents, et Jean-Louis BROGLIO, Trésorier, avec effet rétroactif à compter de décembre 2016.
30 mars 2017 Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les modifications tarifaires 2017 pour des prestations de l'Espace Entreprendre et les modifications et nouvelles prestations 2017 de l'Institut des Métiers et des Techniques, avec effet immédiat.
12 janvier 2017 Vu l'article R712-1 du code de commerce relatif aux indemnités de frais de mandat et après avis favorable du Bureau, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le principe d'une indemnité globale de frais de mandat de 750 points d'indice répartie à hauteur de 450 points pour le Président Jean VAYLET et 75 points chacun pour François BAZES, Jean-Luc BODIN, Alain BORTOLIN, vice présidents, et Jean-Louis BROGLIO, Trésorier, à compter de décembre 2016.
12 janvier 2017 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès du FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire, (convention interrégionale du massif des Alpes, Période 2015-2020), pour un montant de 25 000 €uros, dans le cadre d'une action de promotion et de valorisation des innovations ainsi que l'organisation de 3 ateliers conférences sur le transport par câbles et son apport sur la transition énergétique en montagne.
22 novembre 2016 En application de l'article 3.1 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des conseillers techniques, les membres Elus ont approuvé comme suit la liste des conseillers techniques :
• Patrick ATLAN • Jean-Paul BASSALER • Francis BENET • Jean-Louis BERGER • Emmanuel BREZIAT • Christian BURDET • Aline CALMETTES • Yves COUTURIER • Raphaël D'ONOFRIO • Alain-Paul DUBREUIL • René FAURIE • Marc FURY • Mylène GOUVION • Yvon LEA • Jérôme LORET • Daniel MARANDJIAN • Louis MICCOLI • Philippe MOREAU • Sylvie PELLAT-FINET • Thierry PEYRAUD • Jean-Pierre SERIGNY • Louis SIMONE • Robert SORREL • Philippe TIERSEN • Brigitte TIRARD-COLLET • Thierry URING • Jean-Pierre VERJUS • Thierry VERMOREL
22 novembre 2016 En application des articles R711-3 et R711-4 et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des membres Associés, les membres Elus ont approuvé comme suit la liste des membres Associés :
• François ALBRIEUX • Vincent BERTHET • Benoît CHARPENTIER • Caroline DUCROS • Claire FALSON ROULIER • Perrine GILBERT • Jean-Pierre GILLET • Isabelle GIROD-ALTEIRAC • Laurence GONDOUX • Juliette GUILLOUX • Christian HOFFMANN • Pierre HUILLIER • Florian HUMBERT • André INDIGO • Catherine LACROIX • Jérôme LOPEZ • Pierre PESIN • Pascale POZZERA • Catherine ROZAND • Philippe SAUNIER-PLUMAZ • Pascal SERVAIS • Jean-François SIMON • Yvan TIBERGHIEN • Denis ZANON • Fabien ZEBBAR
22 novembre 2016 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation de son suppléant à CCI France, les membres Elus ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Alain BORTOLIN.
22 novembre 2016 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission de Prévention des Conflits d'Intérêts, les membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit :
Président M. Michel VIALLET
Membres Mme Christine ALLAERT Mme Stéphanie ROYER CROSET M. Paul DAVID M. Olivier MASSET
22 novembre 2016 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission Consultative des Achats, les membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit :
Président M. Frédéric POGGIA
Membres titulaires Mme Marie-Thérèse AMORE M. Christophe MATHEVET
Membres suppléants Mme Elisabeth VERCRUYSSE-MALANDRINO M. Romain PASSOT M. Philippe de SAINT RAPT
22 novembre 2016 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission des Finances, les membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit :
Président M. Patrick JAMET
Membres Mme Marie-Hélène PONS-PURICELLI Mme Sophie RIOM M. Bruno CROSNIER LECONTE M. Christian GAMOND M. Patrick JEAMBAR M. Gilles KRAAN
Les membres Elus ont procédé à la désignation des membres du Bureau composé comme suit :
Président M. Jean VAYLET
Vice-présidents M. François BAZES M. Jean-Luc BODIN M. Alain BORTOLIN
Trésorier M. Jean-Louis BROGLIO
Trésorier-adjoint M. Gérard PONCET
Secrétaires Mme Angélique JSAN M. Olivier EHRSAM M. Patrick MERIGOT M. Hugues de VILLARD
27 octobre 2016 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer une convention avec la CCI de région Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de Destination « Voyage dans les Alpes » et du dossier de demande de subvention FNADT (Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire - Convention Interrégionale du Massif des Alpes) déposé par la CCI de région pour le compte de la CCI de Grenoble et d'un montant de 26 132,32 €.
27 octobre 2016 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 octobre 2016, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité :
- le budget rectificatif 2016 d'un montant de 35 996 079,00 €,
- le programme pluriannuel d'investissements 2016-2020,
27 octobre 2016 Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les tarifs 2017 appliqués pour les différentes prestations facturées par la CCI de Grenoble et ses établissements.
27 octobre 2016 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 26 octobre 2016, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché pour l'impression du magazine « Présences » pour un montant annuel de 138 278.00 € et pour une durée d'un an reconductible trois fois par période de douze mois.
22 septembre 2016 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la DIRECCTE pour un montant de 6.000,00 € (montant total de l'action 11.850,87 €) dans le cadre d'une action de professionnalisation pour accompagner à la constitution et l'utilisation des réseaux d'entreprises les conseillers des missions locales.
22 septembre 2016 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes pour un montant de 51.240,00 € (montant total de l'action 80.556,00 €) pour la mise en œuvre du programme OPTILOG, formation internationale sur les opérations de logistique.
22 septembre 2016 Vu l'article R711-13 du code de commerce, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à demander à Monsieur le Préfet de l'Isère de reconduire l'autorisation ministérielle du 5 juin 1992 fixant l'effectif du Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble à 10 membres.
22 septembre 2016 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les adaptations stratégiques de l'offre de services et le renforcement du modèle économique de la CCI de demain.
30 juin 2016 Après avoir entendu le rapport de Robert SORREL, Trésorier, l'avis favorable de la Commission des Finances du 21 juin 2016 et le rapport du Commissaire aux Comptes, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2015 pour un montant de 92.526.752,01 €.
30 juin 2016 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter deux subventions auprès :
- de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour un montant maximal de 15 000 €,
- de l'Ademe via un avenant à l'accord-cadre ADEME/CCIR conclu pour 2015-2017 n°1441C036 approuvé en Assemblée Générale de la CCIR du 4 mars 2015 pour un montant maximal de 30 000 €, concernant la deuxième année d'expérimentation du Programme National de Synergies Inter-entreprises (PNSI).
30 juin 2016 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 27 juin 2016, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'étude et la mise en œuvre de travaux de rénovation et d'équipements sur le site de l'Institut des Métiers et des Techniques (rénovation des installations électriques et thermiques, éclairage extérieur, bornes pour véhicules électriques, bus set réseau de communication) avec la société TPF INGENERIE, pour un montant de 98 000 € HT et une durée de 16 mois.
30 juin 2016 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 27 juin 2016, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'étude et la mise en œuvre d'équipements de production et de stockage d'énergie renouvelable sur le site de l'Institut des Métiers et des Techniques avec la société TPF INGENERIE, pour un montant de 112 000 € HT et une durée de 16 mois.
30 juin 2016 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 27 juin 2016, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché relatif aux services de financement par crédit bail avec la société NATIXIS LEASE pour un coefficient multiplicateur de 8,34 % et une durée de 48 mois.
19 mai 2016 Après avoir entendu le rapport du président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances formulé le 10 mai 2016, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à renégocier des emprunts à taux variable dès lors que l'Euribor 3 mois atteindrait le taux de 0,5 %.
19 mai 2016 Après avoir entendu le rapport du président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances formulé le 10 mai 2016, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à procéder au remboursement anticipé de deux emprunts contractés auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes à taux fixes de 2,7 % et 2,95 % pour un montant total de capital restant dû s'élevant au montant cumulé de 2 105 K€ après l'échéance du 30 juin 2016.
19 mai 2016 Vu :
• la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et son article 43 sur les Etablissements d'Enseignement Supérieur Consulaire (EESC),
• le décret du 23 juin 2015 relatif aux EESC,
• l'arrêté ministériel du 3 mai 2016 portant approbation des statuts de l'Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire Grenoble Ecole de Management,
• la délibération de l'Assemblée de la CCI de Grenoble du 26 novembre 2015 prévoyant la création d'une société de préfiguration pour permettre l'effet rétroactif au 1er janvier 2016 de l'éventuelle filialisation de Grenoble Ecole de Management,
• l'ensemble des éléments envoyés aux membres de la CCI de Grenoble préalablement à la séance de l'assemblée, à savoir :
- les statuts de l'EESC Grenoble Ecole de Management, - la convention obligatoire entre la CCI de Grenoble et l'EESC Grenoble Ecole de Management répartissant les rôles de chacun,
- le projet de traité d'apport,
- le statut du personnel du futur EESC ayant fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Paritaire Régionale le 13 mai 2016,
• l'avis favorable de la Commission des Finances formulé le 10 mai 2016, les membres de l'Assemblée ont décidé à l'unanimité :
• de procéder à la filialisation de Grenoble Ecole de Management par la constitution d'un Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire,
• de donner tout pouvoir au président de la CCI de Grenoble pour exécuter l'ensemble des travaux et actes permettant cette filialisation et signer tous documents y afférant.
19 mai 2016 Après avoir entendu le rapport du président VAYLET, l'avis favorable de la Commission des Finances formulé le 10 mai 2016, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2015 de Grenoble Ecole de Management pour un montant de produits de 56 379 087,86 € et de charges de 55 174 287,05 €.
19 mai 2016 Vu les termes de la convention d'avance de fonds signée le 4 juin 2010 entre la CCI de Grenoble et l'Ecole de la Deuxième Chance et vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 mai 2016, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la reconstitution de l'avance de trésorerie pour un montant de 100 000 € et selon les modalités de remboursement.
19 mai 2016 Après avoir entendu le rapport du président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2016 avec Grenoble-Alpes Métropole prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention à percevoir de 130 000,00 €.
19 mai 2016 Après avoir entendu le rapport du président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2016 avec le Département de l'Isère prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention à percevoir de 259 943,00 €.
14 avril 2016 Après avoir entendu le rapport du président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'adhésion de Grenoble Ecole de Management à la Communauté d'Universités et d'Etablissements Grenoble Alpes (COMUE), en tant que membre associé.
14 avril 2016 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 6 avril 2016, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché de prestation pour la mise en place d'une cellule support et d'assistance informatique de proximité pour Grenoble Ecole de Management avec la société SPIE Communications pour un montant de 234 085,50 euros et une durée de 24 mois reconductible deux fois par période de 12 mois.
14 avril 2016 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 6 avril 2016, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché de prestation de services d'assurances (assistance et rapatriement au bénéfice des étudiants de Grenoble Ecole de Management) avec la SARL KINOUSASSUR pour un montant de 262 977,00 euros et une durée de 12 mois reconductible trois fois par période de 12 mois.
3 mars 2016 Vu le Code de commerce, et notamment les articles L.713-11 à L.713-13, l'article R.711-47, les articles R.713-66 à R.713-68, et les articles A.713-26 à A.713-30 ;
Vu l'étude économique exposée à l'Assemblée, les membres de l'Assemblée ont décidé à l'unanimité :
• d'approuver l'étude économique,
• de mandater le Président pour la transmettre à Monsieur le Préfet assortie d'une composition de l'Assemblée de la CCI de Grenoble à 50 sièges répartis selons les catégories et sous-catégories suivantes :
- Catégorie Commerce : 11 sièges dont - 6 sièges en sous-catégorie moins de 10 salariés - 5 sièges en sous-catégorie 10 salariés et plus
- Catégorie Industrie : 18 sièges dont - 10 sièges en sous-catégorie moins de 50 salariés - 8 sièges en sous-catégorie 50 salariés et plus
- Catégorie Services : 21 sièges dont - 12 sièges en sous-catégorie moins de 10 salariés - 9 sièges en sous-catégorie 10 salariés et plus
28 janvier 2016 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif à une procédure d'autorisation temporaire portant convention d'occupation du domaine public aéronautique sur l'aérodrome de Grenoble Le Versoud pour l'installation et l'exploitation des stations d'avitaillement en carburant, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer avec l'entreprise BP FRANCE une convention d'occupation temporaire d'une durée de 10 ans à compter du 1er février 2016.
28 janvier 2016 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le versement à l'association Bienvenue d'une subvention d'un montant maximal de 35.000 € qui ne sera consommée qu'à hauteur des besoins réels et qui sera imputée sur le budget 2015 de l'Institut des Métiers et des Techniques.
Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité une prise de participation au capital de la SAS Isère Développement par l'acquisition de 1000 parts de 100 euros soit 100 000 euros et ont donné au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
28 janvier 2016 Vu l'avis favorable du commissariat général à l'investissement du 3 juillet 2015, vu la notification du Premier Ministre en date du 10 juillet 2015 des financements du programme d'investissement d'avenir au projet « IMT Learning Lab », vu l'article 3-6 du Code des marchés publics, repris dans l'article 14 de l'ordonnance du 23/07/2015, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer une convention de partenariat avec Schneider Electric d'un montant de 5 438 067,00 €.
28 janvier 2016 Vu l'avis favorable du commissariat général à l'investissement du 3 juillet 2015, vu la notification du Premier Ministre en date du 10 juillet 2015 des financements du programme d'investissement d'avenir au projet « IMT Learning Lab », et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer avec la Caisse des Dépôts la convention cadre du projet « IMT Learning » pour un montant de 10 798 837 €.
28 janvier 2016 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer une convention de partenariat dans le cadre du programme régional du contrat de destination « Voyage dans les Alpes » financé par le fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour un montant de subvention sollicitée de 12 589,36 € et un montant de l'action de 15 736,70 €.
28 janvier 2016 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont désigné à l'unanimité :
- Caroline DUCROS, de l'entreprise G.E.M. à Voiron,
- Angélique JSAN, de l'entreprise Pivano à Fontaine,
comme Conseillers Techniques de la CCI de Grenoble.
- l'avis de la commission des finances en date du 17 novembre 2015 relatif au budget rectificatif 2015 ;
- la délibération de l'Assemblée en date du 25 juin 2015 décidant de lancer les travaux préalables à la transformation de Grenoble Ecole de Management en Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire ;
Considérant d'une part :
- la volonté de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble de moderniser le statut et les modalités de fonctionnement de son Ecole Supérieure de Commerce afin de tendre vers une gestion optimale de son activité ;
- l'obligation pour Grenoble Ecole de Management de se rapprocher du mode de fonctionnement de la plupart de ses grands homologues français ou étrangers par une autonomie accrue qui lui offrira notamment une plus grande facilité d'obtention de financements privés et la souplesse requise pour la négociation et la conclusion de partenariats internationaux ;
Considérant d'autre part :
- l'article 43 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises qui crée le statut juridique d'Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire (EESC), entité dont l'objet est d'exercer la mission dévolue aux CCI en matière de formation professionnelle initiale et continue ;
- la possibilité ainsi offerte aux CCI de garder le contrôle de leurs écoles par la détention de la majorité du capital et des droits de vote en assemblée générale, tout en leur conférant l'autonomie et les moyens dont elles ont besoin pour relever les nouveaux défis qui sont désormais les leurs ;
Délibère et décide :
- de poursuivre les travaux préalables à la transformation de Grenoble Ecole de Management en Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire, sans acter définitivement de la création de l'EESC Grenoble Ecole de Management ;
- de constituer à cette fin un Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire de préfiguration, au capital initial de trente-sept mille euros (37.000,00 €) réparti en 370 actions de 100 euros dont 369 détenues par la CCI et 1 par la SNC Euromart ;
- de donner tout pouvoir au Président ou à toute personne qu'il se substituerait pour exécuter l'ensemble des travaux et des actes préparatoires à la transformation ;
- de soumettre à une prochaine assemblée générale le périmètre et les modalités précises de réalisation de cette opération.
26 novembre 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès du Fonds Social Européen pour un montant de 29 338,92 € (montant total de l'action 52 500,00 €) pour la mise en œuvre du programme 2015 «se former pour entreprendre».
26 novembre 2015 Considérant le rapport du Président VAYLET sur l'opportunité d'acquisition d'un tènement immobilier dans l'immeuble du World Trade Center à Grenoble, considérant également que cette dépense est inscrite au budget 2016 tel qu'il a été approuvé lors de la séance de l'Assemblée du 26 novembre 2016, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité l'acquisition d'un local en rez de chaussée, d'une surface de 292,80 m², situé 5, place Robert Schuman à Grenoble pour un montant de 585 600 € ainsi que les droits de mutation afférents et ont donné au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à cette acquisition.
26 novembre 2015 Considérant que la CCI de Grenoble est actionnaire de TéléGrenoble à hauteur de 6 actions, que cette structure propose à la CCI de Grenoble de participer à une augmentation de capital se traduisant par une acquisition de 12 actions d'une valeur nominale de 3 200,00 €uros, soit pour un montant de 38 400,00 €uros, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité cette prise de participation et ont donné au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
26 novembre 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 novembre 2015, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget rectificatif 2015 d'un montant de 90 037 951,63 € ainsi que le programme pluriannuel d'investissements 2015-2019, la structure des emplois et le tableau détaillé des emplois et des postes qu'il comporte.
26 novembre 2015 Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les tarifs 2016 appliqués pour les différentes prestations facturées par la CCI de Grenoble et ses établissements.
26 novembre 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont désigné à l'unanimité :
- Isabelle GIROD-ALTEIRAC, Directrice Hôtel Mercure Président Grenoble,
- Catherine LACROIX, Dirigeante de Lacroix Immobilier, comme Conseillers Techniques de la CCI de Grenoble.
26 novembre 2015 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 16 novembre 2015, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché à bons de commandes relatif à la fourniture de mobiliers et d'équipements pour les nouveaux locaux de Grenoble Ecole de Management avec la société ARCH'OFFICE. Celui-ci portant sur un montant minimum de 140 000 € HT et un montant maximum de 600 000 € HT est d'une durée de 48 mois.
26 novembre 2015 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 16 novembre 2015, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché à bons de commandes relatif à la fourniture de mobiliers et d'équipements pour l'Internat de l'Institut des Métiers et des Techniques avec la société DELAGRAVE. Celui-ci portant sur un montant minimum de 60 000 € HT et un montant maximum de 250 000 € HT est d'une durée de 18 mois.
22 octobre 2015 Considérant que Digital Grenoble, association qui gère le Label French Tech en région grenobloise et dont la CCI de Grenoble est membre fondateur, va faire évoluer sa structuration juridique en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) et considérant le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée
- ont autorisé à l'unanimité une prise de participation au capital de cette société par l'acquisition de 1000 parts de 100 euros soit 100 000 euros ainsi qu'une prise de participation à hauteur de 100 parts de 100 euros soit 10 000 euros au titre de Grenoble Ecole de Management par valorisation de l'implication passée et à venir de l'école dans Digital Grenoble,
- et ont donné au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
22 octobre 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de l'ADEME pour un montant de 18 000,00 € pour une expérimentation d'un dispositif sur la thématique Economie Circulaire dénommé NISP (National Industrial Symbiosis Programme).
22 octobre 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour un montant de 31 330,00 euros et du FEDER pour un montant de 31 330,00 € dans le cadre du programme GO EXPORT, formation-action de 3 à 5 jours permettant de structurer la démarche export et de bâtir une stratégie pour développer durablement les exportations des PME- TPE.
24 septembre 2015 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Frédéric POGGIA en remplacement de Jacques SORREL comme représentant du Président de la CCI de Grenoble au sein du Conseil d'Orientation de l'ISCO.
24 septembre 2015 Considérant que la CCI de Grenoble est actionnaire de Territoires 38 à hauteur de 8 534,80 €uros, que cette structure propose à la CCI de Grenoble de participer à une augmentation de capital se traduisant par une acquisition de 378 actions d'une valeur nominale de 7,60 €uros, soit pour un montant de 2 872,80 €uros, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité cette prise de participation et ont donné au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
24 septembre 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes et du FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) pour un montant de 168 000,00 €uros (montant total de l'action 336 000,00 €uros) pour la mise en œuvre du programme STRATEXIO sur l'accompagnement stratégique des entreprises à l'international.
24 septembre 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont désigné à l'unanimité :
- Monsieur le Président de Digital Grenoble,
- Jérôme LORET, Directeur de Carrefour Meylan,
24 septembre 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour un montant de 42 000,00 € (montant total de l'action 52 500,00 €) pour la mise en œuvre d'un programme de 5 ateliers - conférences dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif des Alpes (CIMA).
25 juin 2015 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 22 juin 2015, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché de prestations d'accompagnement et de mise en œuvre d'un statut d'établissement d'enseignement supérieur consulaire par filialisation avec le Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL pour un montant de 175 000 € HT ainsi que deux prestations complémentaires à savoir, un accompagnement sur le traitement de la construction d'un statut du personnel de la future structure avec une démarche consultative et de concertation avec les représentants du personnel pour un montant de 70 000 € HT et une mission de détourage comptable pour un montant de 95 000 € HT maximum.
25 juin 2015 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 22 juin 2015, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant au marché de mission de commissariat aux comptes concernant des travaux supplémentaires demandés par les instructions d'audit des commissaires aux comptes de la C.C.I. de Région avec la société KPMG avec une incidence d'augmentation de 11 400 € HT soit + 7,6 % du montant initial du marché.
25 juin 2015 Considérant la délibération de l'Assemblée du 29 janvier 2015 portant sur le lancement d'une procédure de délégation de service public pour confier l'exploitation par affermage d'une activité de restauration rapide et de restauration scolaire à l'Institut des Métiers et des Techniques, considérant le rapport de la Commission de délégation de services publics réunie le 22 juin 2015, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer cette délégation de service public d'une durée de 48 mois avec la société Elior Restauration, la rémunération de prestataire étant liée aux résultats d'exploitation.
25 juin 2015 Considérant la délibération de l'Assemblée du 29 janvier 2015 portant sur le lancement d'une procédure de délégation de service public pour confier l'exploitation par concession d'une activité de restauration rapide et d'exploitation de systèmes de distribution automatique à Grenoble Ecole de Management, considérant le rapport de la Commission de délégation de services publics réunie le 22 juin 2015, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer cette délégation de service public d'une durée de 46 mois avec la SARL Deux Mille Dis, la rémunération de prestataire étant liée aux résultats d'exploitation.
25 juin 2015 Après avoir entendu le rapport de Robert SORREL, Trésorier, l'avis favorable de la Commission des Finances et le rapport du Commissaire aux Comptes, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2014 pour un montant de 90.110.840,47 €.
21 mai 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont désigné à l'unanimité :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Isère ou son représentant
- Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole ou son représentant comme Conseillers Techniques de la CCI de Grenoble.
21 mai 2015 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le versement d'une subvention à hauteur de 10 000 € en faveur de l'Association Karuna-Shechen qui sera imputée sur le budget de l'Espace Congrès du WTC Grenoble.
21 mai 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'adhésion à l'Association CitElec moyennant une cotisation annuelle de 300 €.
9 avril 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances formulé le 30 mars 2015, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le Plan Pluriannuel d'Investissements 2015 - 2019 pour un montant de 44,5 millions d'euros.
9 avril 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances formulé le 30 mars 2015, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget rectificatif 2015 d'un montant de 89 275 347,76 € et la structure cible des emplois qu'il comporte.
9 avril 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2015 avec le Département de l'Isère prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention perçue de 180 443,00 €.
9 avril 2015 Vu la saisine du Comité de Bassin de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse relatif au projet de Schéma Directeur d'Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE Rhône Méditerranée) 2016 - 2021 et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'avis défavorable de la CCI de Grenoble sur ce projet.
5 mars 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour un montant de 161 395,00 € (montant total de l'action 259 459,00 €) pour la mise en œuvre du programme d'accompagnement – Performance PME.
5 mars 2015 Après avoir entendu la rapport du Président VAYLET concernant les relations partenariales entre l'Association Label Ville, la Ville de Grenoble et la CCI de Grenoble et l'apport en compétences découlant de ce partenariat, les membres de l'Assemblée ont accepté à l'unanimité la signature d'une convention de mise à disposition d'un collaborateur de la Chambre.
5 mars 2015 Vu la délibération de l'Assemblée du 29 janvier 2015 de lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation par affermage de l'activité de restauration rapide et de restauration scolaire à l'Institut des Métiers et des Techniques, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relative à la situation financière de l'Association Bienvenue, structure gérant à ce jour les prestations de restauration du CFA, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le versement d'une subvention à l'Association Bienvenue d'un montant de 12.496 € qui sera imputé sur le budget 2014 de l'Institut des Métiers et des Techniques.
5 mars 2015 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont désigné à l'unanimité :
• Madame Sandrine GENIN – Genin Froid à Vinay
• Madame Juliette GUILLOUX – Intermarché à Seyssins
• Madame Marlène PELISSIER – ECM Technologies à Grenoble
• Madame Sophie RIOM – Inextenso à La Tronche
• Madame Stéphanie ROYER – Essensia à Meylan
• Madame Catherine ROZAND – Alp'Etudes à Moirans
• Monsieur Florian HUMBERT – Intermarché à Vizille
• Monsieur Romain PASSOT – AGB Assurances à Grenoble
29 janvier 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET portant sur le lancement d'une procédure de délégation de service public pour confier l'exploitation par affermage d'une activité de restauration rapide et de restauration scolaire à l'Institut des Métiers et des Techniques, les Membres de l'Assemblée :
- ont donné un accord sur le principe de délégation de service public,
- ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à engager et conduire une procédure de consultation dans la perspective de la passation d'un contrat d'affermage,
- ont désigné une Commission de délégation de service public composée du Président et des membres de la Commission Consultative des Achats.
29 janvier 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET portant sur le lancement d'une procédure de délégation de service public pour confier l'exploitation par concession d'une activité de restauration rapide et d'exploitation de systèmes de distribution automatique à Grenoble Ecole de Management, les Membres de l'Assemblée :
- ont donné un accord sur la reconduction du principe de délégation de service public,
- ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à engager et conduire une procédure de consultation dans la perspective de la passation d'un contrat de concession,
29 janvier 2015 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise, la Métropole grenobloise et le Conseil Général de l'Isère portant sur la mise en place des Plans de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE).
27 novembre 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la signature par le Président de la CCI de Grenoble de la convention de répartition des charges du Campus parisien de Grenoble Ecole de Management – EM Normandie prévoyant la bonne prise en charge des dépenses de fonctionnement liées à l'usage du campus parisien (accueil, maintenance, entretien, sécurité…).
Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la vente des parcelles foncières :
- A 1238 à Brezins ;
- ZE 39, ZH 55, ZH 247, F 998 à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs ;
- ZE 57, ZE 71, ZE 80, ZH 133 à Saint-Hilaire-de-la-Côte ;
au Conseil Général de l'Isère pour l'€uro symbolique avec prise en charge par le Département des frais d'actes et des frais de réalisation du diagnostic amiante du bâtiment situé sur la ZH 133.
27 novembre 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 novembre 2014, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget primitif 2015 d'un montant de 93 681 493 € et la structure cible des emplois qu'il comporte, ainsi que la mise en place de deux emprunts de 590 K€ chacun.
27 novembre 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 novembre 2014, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget rectificatif 2014 d'un montant de 88 322 794 € et la structure cible des emplois qu'il comporte, ainsi que la mise en place d'un emprunt de 590 K€.
27 novembre 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la participation de la CCI de Grenoble à la campagne de communication organisée par l'association LabelVille pour un montant de 10 000 €, en application de l'engagement triennal de la Chambre et dans la continuité des campagnes 2012 et 2013 et ce, au regard de la problématique particulière du commerce de la ville centre après les grands travaux (tram, cœur de ville – cœur d'agglo).
27 novembre 2014 Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les tarifs 2015 appliqués pour les différentes prestations facturées par la CCI de Grenoble et ses établissements.
23 octobre 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée :
• ont approuvé à l'unanimité la suppression de 48 postes dont 11 postes vacants et 37 postes concernant des salariés en activité selon le détail suivant :
1 Directeur
1 Responsable développement communication
4 Responsables de développement économique
1 Responsable communication
8 Responsables ingénierie
4 Responsables d'activité économique
2 Chargés d'information et de documentation
3 Chargés d'activité économique
7 Chargés d'activité commerciale
2 Chargés formation
2 Administrateurs formation
5 Administrateurs commerciaux
1 Comptable
1 Assistante
5 Assistantes administratives
1 Gestionnaire accueil
• ont donné tous pouvoirs au Président de la CCI de Grenoble, ou à toute personne qu'il se substituerait, pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
11 septembre 2014 Considérant le rapport du Président VAYLET relatif à un contentieux avec un partenaire libanais sur les modalités de développement d'un programme de formation, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à ester en justice et lui ont donné tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
11 septembre 2014 Considérant l'avis très favorable de la Commission Services du 5 septembre 2014 et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant à la convention cadre, CCI de Grenoble / Conseil Général de l'Isère, portant sur la fourniture de données de géolocalisation des entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du plan de déploiement de l'Internet très haut débit en Isère.
11 septembre 2014 Considérant que la CCI de Grenoble détient 1 123 parts dans le capital de Territoires 38, que cette structure propose à la CCI de Grenoble de participer à une augmentation de capital se traduisant par une acquisition de 378 actions pour un montant de 2 872,80 €uros, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité cette prise de participation et ont donné au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
11 septembre 2014 Considérant le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée l'ont autorisé à l'unanimité à signer avec le Président de la CCI Nord Isère, un document de partenariat intitulé « Les CCI de l'Isère ».
26 juin 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET concernant la création d'un campus numérique pour l'Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble sous la forme d'une école de formation à distance, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la création de cette structure spécifique.
26 juin 2014 Vu les termes de la convention d'avance de fonds signée le 4 juin 2010 entre la CCI de Grenoble et l'Ecole de la Deuxième Chance et vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 juin 2014, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la signature par le Président de la CCI de Grenoble d'un avenant à la convention permettant de différer à la date du 1er avril 2015 le plan de remboursement de l'avance ramenée à un montant de 100 000 € et selon les modalités figurant en annexe.
26 juin 2014 Après avoir entendu le rapport de Robert SORREL, Trésorier, l'avis favorable de la Commission des Finances et le rapport du Commissaire aux Comptes, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2013 pour un montant de 88.193.412,60 €.
26 juin 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, relatif au projet de convention partenariale 2014 avec la Ville de Grenoble, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer cette convention portant sur un montant de 40 000 €.
26 juin 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2014 avec la Communauté d'Agglomération Grenoble-Alpes Métropole, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer cette convention portant sur un montant de 100 000 €.
26 juin 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2014 avec le Conseil Général de l'Isère prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention perçue de 200 493 €.
22 mai 2014 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont accepté à l'unanimité la désignation de Monsieur Jean-Marie CHAVANT, Directeur de l'Administration et du Patrimoine, à la Présidence du Comité d'Hygiène et de Sécurité de la CCI de Grenoble en remplacement de Monsieur Jean-Louis HENRY.
22 mai 2014 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le versement via Grenoble Ecole de Management des subventions exceptionnelles suivantes :
- 37 900 € au profit de l'association « At Eight »
- 18 800 € au profit de l'association « L'Espace »
22 mai 2014 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer une convention constitutive d'un groupement de commandes entre Grenoble Institut National Polytechnique, coordonnateur du groupement et Grenoble Ecole de Management, pour l'achat d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de l'entrepreneuriat étudiant pour une durée de deux ans.
22 mai 2014 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET d'intégrer deux nouveaux membres au sein du Conseil d'Orientation de Grenoble Ecole de Management, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les désignations de Messieurs Stanislas CHEVALET, Directeur général adjoint de BNP Paribas Cardif et de Alain BORTOLIN, Directeur des sites grenoblois de Schneider Electric, ce dernier en remplacement de Monsieur Eric PILAUD.
22 mai 2014 Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 7 mai 2014, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché relatif à la mission de commissariat aux comptes pour la CCI de Grenoble pour un montant de 174 000 € HT et une durée de 6 ans.
10 avril 2014 Considérant :
• Qu'un nombre croissant d'entreprises sont en capacité de voter par internet et qu'ainsi le nombre de CCI qui proposeront ce mode de vote devrait être en augmentation,
• Que le vote par internet pour l'élection des membres des CCI demeure une alternative au vote par correspondance,
• Que la mise en œuvre de cet aménagement entraîne la passation de marchés notamment pour :
. la fourniture de la solution de vote par internet,
. la prestation d'expertise indépendante,
• Qu'il est nécessaire de constituer un groupement de commandes auquel adhéreront les CCI ayant décidé de proposer la possibilité de voter par internet pour l'élection de leurs membres.
Le Président de la CCI de Grenoble demande aux membres élus présents de l'autoriser à :
• Adhérer à la convention de groupement de commandes régie par l'article 8 du code des marchés publics pour la mise en place d'une plateforme de vote par internet pour l'élection des membres des CCI de 2015 dont la CCI de Région Paris Ile-de-France en est le coordinateur,
• Et de lui donner tous pouvoirs, ou à toute personne qu'il se substituerait, pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et signer ladite convention d'adhésion de groupement de commandes.
Décisions : Les membres élus, à l'unanimité, autorisent le Président à :
• Adhérer à la convention de groupement de commandes régie par l'article 8 du code des marchés publics pour la mise en place d'une plateforme de vote par internet pour l'élection des membres des CCI de 2015 dont la CCI de Région Paris Ile-de-France en est le coordonnateur,
• Et lui donnent tous pouvoirs, ou à toute personne qu'il se substituerait, pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et signer ladite convention d'adhésion de groupement de commandes.
10 avril 2014 Vu l'avis favorable de la commission Formation du 31 mars 2014 et vu le rapport du Président VAYLET mettant en avant la bonne adéquation de l'action du groupement d'employeurs GENIPLURI en faveur de la pluriactivité et la stratégie emploi mise en œuvre par la CCI de Grenoble, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité la signature de la convention avec GENIPLURI prévoyant notamment un hébergement rémunéré.
27 février 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la convention constitutive d'un groupement de commandes avec la CCI Nord Isère pour les achats informatiques dont la CCI de Grenoble est la coordinatrice.
27 février 2014 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Yvon LEA comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.
23 janvier 2014 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont désigné à l'unanimité Messieurs Jean Louis BROGLIO et Gérard PONCET comme nouveaux membres de la Commission de Prévention des Conflits d'Intérêts en remplacement de Messieurs Bernard HOUTE et Gérard MANCRET.
23 janvier 2014 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer une convention de partenariat avec le SMTC, la Métro et le Conseil Général de l'Isère sur la mise en place des Plans de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE) et des Plans de Déplacements Entreprises en région grenobloise.
28 novembre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer avec le Président du Syndicat National des Moniteurs de Ski une convention de partenariat relative à la mise en place du dispositif Trace qui a pour ambition de créer une dynamique commune aux moniteurs des Ecoles du ski français (ESF) et aux prestataires du tourisme dans les stations de montagne autour du développement durable. La contribution de la CCI de Grenoble sera imputée sur le budget promotion tourisme.
28 novembre 2013 Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les tarifs 2014 appliqués pour les différentes prestations au sein de la CCI de Grenoble et de ses établissements.
28 novembre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 novembre 2013, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget primitif 2014 d'un montant de 88 609 166 € ainsi que la structure cible des emplois qu'il comporte.
28 novembre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 novembre 2013, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget rectificatif 2013 d'un montant de 88 173 563 € ainsi que la structure cible des emplois qu'il comporte.
28 novembre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité l'adhésion de la CCI de Grenoble à la Maison de la Médiation selon un montant de cotisation modeste qui sera fixé lors de l'Assemblée Générale constituante.
28 novembre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission Formation du 15 novembre 2013, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer avec le Président de la CCI de la Drôme une convention de partenariat sur le développement du pôle consulaire enseignement supérieur de la CCI de la Drôme.
24 octobre 2013 Vu :
- le code de commerce,
- la loi du 23 juillet 2010 relative à la réforme des réseaux consulaires,
- le statut du personnel administratif des CCI,
- le rapport du Président VAYLET,
- l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 octobre 2013, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité la suppression des emplois de Directeur des Ressources Humaines et de Responsable de la Commande Publique de la CCI de Grenoble.
24 octobre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 octobre 2013, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la participation à l'augmentation de capital de la Société d'Economie Mixte Alpexpo dont le siège est situé, Avenue Innsbruck 38100 Grenoble, pour un montant de 600 K€ sur un montant total de l'opération de 5 396 K€, participation financée par la contribution exceptionnelle de ressource fiscale acquise pour l'exercice 2013.
12 septembre 2013 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont désigné à l'unanimité Philippe BRANDELY, Président du Comité des banques de l'Isère comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.
12 septembre 2013 Vu le projet d'acquisition de l'immeuble Polytec, pour un montant de 10 700 000 €, approuvé par l'Assemblée en date du 27 juin 2013 et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 septembre 2013, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget rectificatif d'investissements 2013 d'un montant de 18 605 598 €.
12 septembre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour un montant de 71 492,00 € (montant total de l'action 114 931,00 €) pour la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des dirigeants intitulé Performance PME (programme long).
12 septembre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône- Alpes pour un montant de 51 069,00 € (montant total de l'action 80 287,00 €) pour la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des dirigeants intitulé Performance PME (programme court).
12 septembre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour un montant de 80 287,00 € (montant total de l'action 80 287,00 €) pour la mise en œuvre du programme OPTILOG, formation internationale sur les opérations de logistique.
12 septembre 2013 Vu :
- le rapport du Président VAYLET relatif au projet de prise à bail de locaux situés à Paris, 64, rue du Ranelagh pour Grenoble Ecole de Management en co-location avec EM Normandie,
- l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 septembre 2013, les Membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer un bail commercial, pour une durée de douze ans, comprenant une durée ferme de six ans et une clause de résiliation annuelle au-delà de ce délai, avec la Société civile foncière Trinité moyennant un loyer annuel de 895 760 € HT, hors charges et un surloyer de 20 000 € HT pendant une durée de deux ans, ces deux montants étant partagés à parts égales entre Grenoble Ecole de Management et EM Normandie.
Vu le code des marchés publics et le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats réunie le 10 septembre 2013, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer des avenants pour des travaux de construction d'un bâtiment pédagogique B5 à l'Institut des Métiers et des Techniques :
- Lot n° 5 – Menuiseries extérieures
SERRURERIE DES BUCLOS pour un montant de 11 118.00 € H.T. soit une augmentation de 6.48 % du montant initial du marché
- Lot n° 7 – Cloisons
EURL VALENTI pour un montant de 17 145.00 € H.T soit une augmentation de 10.55 % du montant initial du marché
- Lot n° 9 – Sols collés
Ets BAILLY pour un montant de 11 636.50 € H.T. soit une augmentation de 13.22 % du montant initial du marché
- Lot n° 16 – Electricité, courants faibles
SDEE pour un montant de de 39 806.40 € H.T. soit une augmentation de 11.74 % du montant initial du marché
12 septembre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et après l'avis favorable de la Commission Formation du 6 septembre 2013, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le projet d'Entreprise de Grenoble Ecole de Management pour la période 2014-2018.
12 septembre 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et après l'avis favorable de la Commission Formation du 6 septembre 2013, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la mise à jour du projet d'Etablissement de l'Institut des Métiers et des Techniques pour la période 2011-2015.
27 juin 2013 Après avoir entendu le rapport du président Vaylet et considérant notamment la convention d'alliance stratégique entre EM Normandie et Grenoble Ecole de Management et l'une des concrétisations de cet accord à savoir la location de locaux communs à Paris, les membres de l'Assemblée ont autorisé :
• l'adhésion à un groupement de commandes entre les deux structures pour procéder à des achats servant à meubler, équiper, nettoyer et maintenir ces locaux,
• la CCI de Grenoble à exercer le rôle de coordonateur du groupement ayant la qualité du pouvoir adjudicateur.
27 juin 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'acquisition de six actions de la société par actions simplifiées TéléGrenoble, dont le siège social est situé 109, rue Hilaire de Chardonnet, 38100 Grenoble, d'une valeur nominale de 1 600 €, soit un total de 9 600 € représentant 1,062 % du capital.
27 juin 2013 Après avoir entendu le rapport de Jean Louis BROGLIO, Trésorier-adjoint, l'avis favorable de la Commission des Finances et le rapport du Commissaire aux Comptes, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2012 pour un montant de 82.159.980,92 €.
27 juin 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité un programme pluriannuel d'investissements 2013-2017 pour un montant de 50,2 millions d'euros .
27 juin 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, vu le contrat de mandature approuvé lors de la séance de l'Assemblée du 20 octobre 2011 prévoyant notamment l'acquisition d'une extension des locaux de Grenoble Ecole de Management dans le cadre de GIANT, vu l'avis favorable de la commission des finances du 18 juin 2013, les membres de l'Assemblée :
• ont approuvé à l'unanimité la décision d'acquisition de l'immeuble Polytec, 51, rue des Berges à Grenoble dans le périmètre de GIANT d'une superficie de 5 133 m² avec 151 places de parking pour un montant d'achat acte en main de 10 700 000 euros payé par prélèvement sur le fonds de réserve
• et ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer tous documents nécessaires à la transaction.
27 juin 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, relatif au projet de convention partenariale 2013 avec la Ville de Grenoble, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à l'unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 40 000 €.
27 juin 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2013 avec la Communauté d'Agglomération Grenoble-Alpes Métropole, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à l'unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 100 000 €.
27 juin 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à l'unanimité à signer la convention de partenariat 2013 avec le Conseil Général de l'Isère prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention perçue de 235 875 €.
27 juin 2013 Vu le code des marchés publics et le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats réunie le 27 juin 2013, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché à bons de commandes pour l'achat de prestations de services de financement par crédit bail avec BNP Paribas Lease Group selon les modalités de l'acte d'engagement.
16 mai 2013 Vu la délibération de l'Assemblée du 31 janvier 2013 de la CCI de Grenoble portant sur l'adhésion à l'Association des CCI AchatVille et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET sur le projet de convention d'adhésion au marché groupé pour le développement et l'hébergement de la plateforme AchatVille, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer cette convention avec le Président de l'Association des CCI AchatVille.
16 mai 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au traitement comptable de l'Institut des Métiers et des Techniques, suite à la demande la Région Rhône-Alpes, et en accord avec le Commissaire aux Comptes de la CCI de Grenoble, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le déficit comptable 2012 d'un montant de 123 900 € et le report sur l'année 2013 de la somme de 200 000 € de recette de taxe d'apprentissage pour réaliser ou investir sur des projets futurs.
16 mai 2013 Après avoir entendu la présentation du Président VAYLET concernant la signature d'une convention ouvrant au personnel des services industriels et commerciaux de la CCI de Grenoble la possibilité d'adhérer individuellement au fonds social de solidarité de la CCIR Rhône-Alpes, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer cette convention avec le Président de la CCIR Rhône-Alpes.
16 mai 2013 Vu le code des marchés publics et le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Vincent BERTHET, membre de la Commission Consultative des Achats réunie le 15 mai 2013, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché à bons de commandes relatif à la location d'ordinateurs portables pour les étudiants de l'Ecole Supérieure de Commerce, promotion 2013, avec la Société COM6 pour un montant estimé à 309 806,60 € H.T. et selon les modalités de l'acte d'engagement.
'Vu l'article L.712-1 du code de commerce et le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité :
• l'habilitation de façon générale du Président de la CCI à prendre toute décision concernant la signature de tous les marchés et accords-cadres relatifs à l'administration et au fonctionnement courant de la CCI passés selon une procédure formalisée au sens du Code des marchés publics,
• l'habilitation également de façon générale du Président de la CCI à arrêter et signer tous les actes qui découlent de procédures d'achats qui dépasseraient les montants des procédures formalisées, relatifs à l'administration et au fonctionnement courant de la CCI, auprès de centrales d'achats, et notamment CCI France ou la CCI de Région Rhône-Alpes.
31 janvier 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET concernant la proposition de cession de propriété de quelques parcelles de terrain dans la plaine de la Bièvre aux alentours de l'aéroport de Grenoble Isère, les Membres de l'Assemblée l'ont autorisé à l'unanimité à procéder à la vente d'une parcelle foncière, située en fond de carrière inexploitée sur la commune de Brézins, cadastrée ZE 11 et d'une contenance de 16 ares 56 à Monsieur Michel GABILLON pour un montant de 150,00 euros.
31 janvier 2013 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET concernant une évolution des modalités de présentation des comptes de l'Institut des Métiers et des Techniques, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le reclassement comptable des comptes liés aux opérations de recapitalisation des services avec les comptes de report à nouveau.
31 janvier 2013 Après avoir entendu l'exposé du Président VAYLET, relatif à l'évolution du pilotage et de la gouvernance du dispositif AchatVille, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité l'adhésion de la CCI de Grenoble à l'Association des CCI AchatVille, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 2 000 euros.
31 janvier 2013 Vu le règlement intérieur et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont accepté à l'unanimité la désignation de Monsieur Jean-Marc TAIEB, Directeur de la FNAC Victor Hugo, comme Conseiller Technique.
31 janvier 2013 Vu le code des marchés publics et le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats réunie le 31 janvier 2013, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant de prorogation jusqu'au 30 avril 2013 du marché relatif aux services de télécommunications et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires pour le lot n° 5 - Services d'accès à Internet avec la Société COMPLETEL SAS selon les modalités de l'acte d'engagement.
31 janvier 2013 Vu le code des marchés publics et le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats réunie le 31 janvier 2013, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant de prorogation jusqu'au 31 juillet 2013, du marché relatif aux services de télécommunications et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires, pour le lot n° 1 - Accès opérateurs sites principaux avec la Société COMPLETEL SAS selon les modalités de l'acte d'engagement.
29 novembre 2012 Vu le code des marchés publics et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant de prorogation jusqu'au 31 juillet 2013 du marché relatif à l'achat de services de télécommunications et prestations associées avec la fourniture d'accessoires pour les liaisons permanentes inter-sites avec la Société France TELECOM selon les modalités de l'acte d'engagement.
29 novembre 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, relatif à la convention avec l'Association de l'Ecole de la Deuxième Chance et à la mise à disposition d'une avance de trésorerie d'un montant de 150 000 €uros, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant à la convention organisant les modalités de cette avance de trésorerie selon un plan de remboursement trimestriel au rythme de 15 000 €uros à compter du 1er Juillet 2013 en lieu et place du 1er Janvier 2013.
29 novembre 2012 Après avis favorable de la Commission des Finances du 15 novembre 2012, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le remboursement anticipé d'un emprunt conclu en 2009 au taux de 3,8 % d'un montant initial de 580 000 €uros dont le reste à rembourser s'élève à 488 409,22 €uros et l'indemnité de remboursement à 7 326,14 €uros.
29 novembre 2012 Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les tarifs 2013 appliqués pour les différentes prestations au sein de la CCI de Grenoble et de ses établissements.
29 novembre 2012 Vu la loi du 23 juillet 2010 portant sur la réforme du réseau consulaire et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer une convention de mise à disposition de personnels de la CCI de la Région Rhône-Alpes à la CCI de Grenoble.
29 novembre 2012 Vu le code des marchés publics et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant de prorogation jusqu'à la fin de l'année 2013 du marché relatif à l'achat de l'ensemble des outils de formation et des fonctionnalités du réseau AchatVille avec la Société EOLAS selon les modalités de l'acte d'engagement.
29 novembre 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une subvention auprès de la Région Rhône Alpes pour un montant de 71 300,00 €uros (montant total de l'action 308 575,00 €uros) pour la mise en œuvre d'un programme permettant le détachement de salariés entre employeurs (MODEL 38).
29 novembre 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour un montant de 50 000,00 €uros (montant total de l'action 100 000,00 €uros) pour la mise en œuvre d'un programme de valorisation des circuits alimentaires de proximité en partenariat avec le Conseil Général de l'Isère, la CCI Nord Isère, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère et la Chambre d'Agriculture de l'Isère.
29 novembre 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 novembre 2012, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget primitif 2013 d'un montant de 85 726 042 € ainsi que la structure cible des emplois qu'il comporte.
29 novembre 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 novembre 2012, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget rectificatif 2012 d'un montant de 82 578 711 € ainsi que la structure cible des emplois qu'il comporte.
18 octobre 2012 Vu le Schéma Sectoriel Régional Commerce adopté le 27 juin 2012 par la CCIR Rhône Alpes, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’un logiciel de géolocalisation des marchés, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité :
• l’adhésion à ce groupement initié et conduit par la CCI de Grenoble,
• le Président de la CCI de Grenoble à agir et à signer tout document nécessaire à ces opérations.
18 octobre 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône- Alpes pour un montant de 71 492,00 €uros (montant total de l’action 114 931,00 €uros) pour la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des dirigeants intitulé Performance PME.
18 octobre 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes pour un montant de 51 069,00 €uros (montant total de l’action 81 287,00 €uros) pour la mise en œuvre du programme OPTILOG, formation internationale sur les opérations de logistique.
18 octobre 2012 Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avis de la commission consultative des achats réunie le 16 octobre 2012, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité la signature par le Président de la CCI de Grenoble la signature du marché suivant : Assurance dommages aux biens pour la CCI de Grenoble CABINET BLANC pour un montant annuel de 105 074,00 € H.T.
18 octobre 2012 'Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avis de la commission consultative des achats réunie le 16 octobre 2012, concernant les prestations de nettoyage des locaux et fournture des consommables associés pour la CCI de Grenoble, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité la signature par le Président de la CCI de Grenoble des marchés suivants :
Lot n° 1 –Siège de la CCI de Grenoble et Groupe Formation Hoche STEM pour un montant annuel de 134 699,40 € H.T.
Lot n° 2 – Grenoble Ecole de Management EDEN pour un montant annuel de 345 656,55 € H.T.
Lot n° 3 – Groupe Formation Pupin STEM pour un montant annuel de 270 540,68 € H.T.
Lot n° 4 – World Trade Center Grenoble MSEI pour un montant annuel de 51 730,00 € H.T.
Lot n° 5 – Aérodrome de Grenoble Le Versoud ASN pour un montant annuel de 2 993,00 € H.T.
Lot n° 6 – Copropriété du World Trade Center MSEI pour un montant annuel de 17 694,88 € H.T.
13 septembre 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention au titre du contrat de projet Etat Région pour un montant de 11 680 €uros (montant total de l’action 23 359,85 €uros) pour la mise en œuvre d’une formation pour la préparation au concours d’aide soignant et auxiliaire de puériculture pour dix bénéficiaires à l’Institut des Métiers et des Techniques.
13 septembre 2012 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont désigné à l’unanimité Bruno LOUCHE comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.
13 septembre 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité l’adhésion de la CCI de Grenoble à la convention de groupement de commandes Pass’Mobilité mise en place par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise.
13 septembre 2012 Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole du 25 septembre 2009 décidant d’assurer la maîtrise d’oeuvre de l’opération de construction du bâtiment de l’Ecole de la Deuxième Chance, vu l’autorisation de la Ville de Grenoble d’accorder à la Communauté d’Agglomération l’autorisation d’occupation de seconde main pour l’implantation de l’Ecole de la Deuxième Chance, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer :
• un bail à construction avec la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole pour la mise à disposition gratuite jusqu’en 2073 de la parcelle EX 34 devant recevoir le bâtiment de l’Ecole de la Deuxième Chance,
• une convention de servitude avec la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole pour le puit d’infiltration des eaux pluviales du bâtiment de l’Ecole de la Deuxième Chance implanté sur la parcelle EX 33,
• tout document nécessaire à ces opérations.
13 septembre 2012 Vu le code des marchés publics et les dispositions du décret n° 2006-975 modifié, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président du jury sur une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la tour d’hébergement de l’Institut des Métiers et des Techniques, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec Atelier A pour un montant de 324 000 €uros H.T.
13 septembre 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et après l’avis favorable de la Commission Formation du 6 juillet 2012, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le projet d’Etablissement de l’Institut des Métiers et des Techniques pour la période 2011-2015.
28 juin 2012 Après avoir entendu le rapport de Robert SORREL, trésorier, l’avis favorable de la Commission des Finances et le rapport du Commissaire aux Comptes, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité les réalisations budgétaires 2011 pour un montant de 79.569.832 €.
28 juin 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2012 avec le Conseil Général de l’Isère prévoyant la mise en place d’un plan d’actions moyennant un montant total de subvention perçue de 295 000 Euros.
28 juin 2012 Vu la délibération de la CCI de Région Rhône-Alpes en date du 27 juin 2012 et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la participation de la CCI de Grenoble au fonds régional d’investissement Rhône Alpes Création 2 pour un montant de 18 108 €uros.
28 juin 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité l’adhésion de la CCI de Grenoble à la Caisse Mutuelle d’Assurance Chômage (CMAC) à compter du 1er Juillet 2012.
28 juin 2012 Vu le code de commerce, vu l’article 5 du chapitre 2 de l’accord cadre de la commission paritaire nationale du 9 février 2012 précisant les modalités régissant la cessation d’un commun accord de la relation de travail et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont approuvé la mise en place d’une commission spéciale d’homologation, présidée de droit par le Président de la CCI de Grenoble, et ont désigné pour la composition de la délégation employeurs :
- Jean VAYLET, suppléant Jean-Luc BODIN
- Robert SORREL, suppléant Jean-Louis BROGLIO
- Jean-Pierre GILLET, suppléant Gérard PONCET
28 juin 2012 Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant un projet de location d’ordinateurs portables pour les étudiants de l’Ecole Supérieure de Commerce, promotion 2012, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché selon les modalités de l’acte d’engagement avec le GROUPEMENT ECONOCOM / CHG MERIDIAN COMPUTER FINANCE.
3 mai 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité l’adhésion de la CCI de Grenoble au Cluster FNI-CIM (France Neige International – Cluster des Industries de la Montagne) par le biais d’une adhésion croisée avec le Club Euro Alpin de la CCI de Grenoble.
3 mai 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à solliciter deux subventions, de 22 294,83 € HT à la DIRECCTE et de 22 294,83 € HT à la Région Rhône-Alpes dans le cadre du programme Innovation PME.
3 mai 2012 Vu le rapport du Conseil d’Administration de la SAEML Alpexpo du 1er mars 2012 et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité une avance en compte courant de la CCI de Grenoble d’un montant de 100 000 € au bénéfice de la SAEML Alpexpo.
3 mai 2012 Vu la délibération de l’Assemblée du 23 juin 2011 relative au projet de règlement intérieur de la CCIT de Grenoble, vu les observations du Préfet de Région formulées dans un courrier en date du 23 janvier 2012, vu le courrier d’homologation du Préfet de Région en date du 18 avril 2012, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le règlement intérieur de la CCIT de Grenoble.
15 mars 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de suppression du poste niveau 7 de responsable de développement économique, à la Direction de l’Animation Economique, les Membres de l’Assemblée ont autorisé cette dernière à l’unanimité.
15 mars 2012 Après avoir entendu les observations et l’avis de la CCI de Grenoble sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale par André INDIGO, Président de la Commission Aménagement du Territoire, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité cet avis.
15 mars 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET sur le projet de protocole d’accord sur la sécurité dans les commerces entre l’Etat, la Police Nationale, la Gendarmerie, la CCI de Grenoble et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention.
15 mars 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Ville de Grenoble, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 40 000 €.
15 mars 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2012 avec la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 110 697 €.
15 mars 2012 Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer un avenant concernant les prestations de nettoyage des locaux de l’Institut des Métiers et des Techniques avec STEM PROPRETE, correspondant à une augmentation de 4,48 % du montant initial du marché.
15 mars 2012 Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer un avenant concernant le marché de couverture d’assurances garantissant les dommages aux biens avec la COMPAGNIE ALLIANZ. L’augmentation d’un montant de 1 606.15 €uros représente une augmentation de 1,42 % du montant initial.
15 mars 2012 Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer un avenant concernant le marché relatif à l’achat de l’ensemble des outils de formation et des fonctionnalités du réseau AchatVille avec la Société EOLAS, représentant une augmentation de 16,66 % du montant initial du marché.
15 mars 2012 Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats concernant les travaux de construction d’un bâtiment pédagogique sur le site de l’Institut des Métiers et des Techniques, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer les marchés selon les conditions suivantes :
Lot n° 1 – terrassements, voirie et réseaux divers (VRD) : PELISSARD - AVP pour un montant de 339 852.75 €uros H.T.
Lot n° 2 – Gros œuvre (structure béton et acier) : ACQUADRO FAVIER pour un montant de 1 391 338.20 €uros H.T.
Lot n° 3 – Etanchéité, bardage : ACEM pour un montant de 204 767.10 €uros H.T. comprenant une prestation supplémentaire de création de puits de lumière.
Lot n° 4 – Véture façades : ANTONANGELI pour un montant de 401 157.09 €uros H.T.
Lot n° 5 – Menuiseries extérieures : SERRURERIE DES BUCLOS pour un montant de 171 526.00 €uros H.T.
Lot n° 6 – Menuiseries intérieures : SUSCILLON pour un montant de 205 001.32 €uros H.T. comprenant une prestation supplémentaire de protection murale.
Lot n° 7 – Cloisons : VALENTI pour un montant de 162 561.30 €uros H.T.
Lot n° 8 – Faux-plafonds : ALBERT ET RATTIN pour un montant de 77 365.16 €uros H.T.
Lot n° 9 – Sols collés : BAILLY pour un montant de 88 051.47 €uros H.T.
Lot n° 10 – Carrelages, faïences : AL’LFLOR pour un montant de 67 500.00 €uros H.T.
Lot n° 11 – Peinture : P.V.I. pour un montant de 92 390.80 €uros H.T. comprenant une prestation supplémentaire de peinture de sol.
Lot n° 12 – Serrurerie : IOVINI pour un montant de 175 207.50 €uros H.T.
Lot n° 13 – Ascenseurs : C.F.A. pour un montant de 54 900.00 €uros H.T.
Lot n° 14 – Chauffage, ventilation : STREIFF pour un montant de 545 000.00 €uros HT.
Lot n° 15 – Plomberie, sanitaire : C.C.S.E.D. pour un montant de 191 586.20 €uros H.T.
Lot n° 16 – Electricité, courants faibles : SDEE pour un montant de 339 006.07 €uros H.T
Lot n° 17 – Equipements de cuisine : MERENCHOLE pour un montant de 236 874.00 €uros H.T.
Lot n° 18 – Appareils de cuisson : HIE EQUIPEMENT pour un montant de 254 613.00 €uros H.T.
Lot n° 19 – Résine de sols : S.C.M. pour un montant de 105 068.50 €uros H.T.
Lot n° 20 – Mobilier scolaire : SIGNATURE F pour un montant de 7 467.00 €uros H.T.
26 janvier 2012 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le projet de convention avec l’AEPI et le principe d’une cotisation annuelle de 30 000 € versée par la CCI de Grenoble.
24 novembre 2011 Vu l’avis favorable des Présidents des CCI de Rhône-Alpes et de la CCI de Région pour une participation de 150 000,00 € dans le cadre du Fonds Régional d’Investissement, vu l’avis favorable du Bureau de la CCI de Grenoble, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité une participation de la Chambre pour une montant de 18 108,00 € qui sera imputé sur le budget Industrie.
24 novembre 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à solliciter une subvention de 58 802,45 € HT à la DIRECCTE et de 58 802,42 € HT à la Région Rhône-Alpes pour l’opération collective Innovation PME.
24 novembre 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à solliciter de la Région Rhône-Alpes une subvention de 10 000,00 € sur une dépense totale de 80 800,00 € pour le projet « Innofilière » mené dans le cadre de l’action n°32 « développement de la filière Clean Tech-Ecotechnologies » du contrat de développement durable Rhône-Alpes Grenoble-Alpes Métropole.
24 novembre 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de suppression du poste niveau 8 de directeur de l’administration de Grenoble Ecole de Management, les Membres de l’Assemblée ont autorisé cette dernière à l’unanimité.
24 novembre 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l’avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2011, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le budget primitif 2012 d’un montant de 80 117 527 €.
24 novembre 2011 Vu le code des marchés publics, vu les dispositions du règlement intérieur de la CCI de Grenoble adoptées par l’Assemblée le 24 avril 2008 et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats du 22 novembre 2011 relatif à l’achat d’une prestation de services de couverture d’assurances de personnes pour la CCI de Grenoble et ses établissements, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble la signature d’un avenant d’augmentation nette de 3,17 % des tarifs avec le Groupement Mutuelle Mieux Etre / E.G.P.A. Rhône-Alpes SA / G.F.P. Service Mieux Etre selon les modalités figurant sur l’acte d’engagement.
24 novembre 2011 Vu le code des marchés publics, vu les dispositions du règlement intérieur de la CCI de Grenoble adoptées par l’Assemblée le 24 avril 2008 et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats du 22 novembre 2011 relatif aux services de couverture d’assurance, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer les avenants aux marchés suivants :
- Lot n° 1 : dommages aux biens titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ David BLANC - Agent Général
- Lot n° 2 : assurance de personnes - garantie individuelle accident titulaire retenu : Groupement Compagnie ALBINGIA / ASSURANCES SECURITE
- Lot n° 3 : assurance automobiles titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ David BLANC - Agent Général
- Lot n° 4 : responsabilité civile générale titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ David BLANC – Agent Général
- Lot n° 5 : responsabilité civile exploitant d’aérodrome titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ Cabinet MARTIN & BOULART
- Lot n° 6 : responsabilité civile Président, Trésorier, mandataires sociaux titulaire retenu : Compagnie CHUBB SARRE ET MOSELLE SA
- Lot n° 7 : annulation de manifestation titulaire retenu : Groupe PONT NEUF GRAS SAVOYE R.A.A.
24 novembre 2011 Vu le code des marchés publics, vu les dispositions du règlement intérieur de la CCI de Grenoble adoptées par l’Assemblée le 24 avril 2008 et après avoir entendu l’avis de la Commission consultative des achats du 22 novembre 2011 relatif à un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un programme triennal à l’Institut des Métiers et des Techniques de mise en conformité et d’aménagement des ateliers boucherie, charcuterie et cuisine centrale, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant avec Atelier 2 représentant une augmentation de 34,71 % du montant initial du marché, soit 20 861,84 €, selon les modalités figurant sur l’acte d’engagement.
20 octobre 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de collaboration de la CCI de Grenoble avec la CCI de la Drôme en matière de formation continue, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer la convention mettant en œuvre ce partenariat.
20 octobre 2011 Après avoir entendu le rapport de François BAZES, vice-Président de la CCI de Grenoble et Président de la Comission Commerce relatif à la problématique de l’équilibre commercial en région grenobloise et un avis favorable du Bureau exprimé par le Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les termes de la motion.
22 septembre 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de partenariat de la CCI de Grenoble avec le Mouvement Qualité Rhône-Alpes, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la participation de la CCI de Grenoble à hauteur de 4 000 € qui sera imputée au budget promotion industrie.
22 septembre 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, relatif au projet de convention avec l’Association de l’Ecole de la Deuxième Chance et à la mise à disposition d’une avance de trésorerie d’un montant de 150 000 €uros, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer la convention organisant les modalités de cette avance de trésorerie selon un plan de remboursement trimestriel au rythme de 15 000 € à partir du 1er janvier 2013.
22 septembre 2011 Vu l’article R712-1 du code de commerce relatif aux indemnités de frais de mandat et après avis favorable du Bureau, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le principe d’une indemnité globale de frais de mandat de 600 points d’indice répartie à hauteur de 360 points pour le Président Jean VAYLET et 80 points pour le vice-Président Jean-Luc BODIN, 80 points pour le vice-Président Jean-Pierre GILLET et 80 points pour le Trésorier Robert SORREL, avec effet rétroactif au 1er juillet 2011 sur la répartition.
23 juin 2011 Vu la délibération de l’Assemblée de la CCI de Grenoble du 25 Novembre 2010 allant dans le sens de l’adhésion avant le 01/01/2013 de la CCI de Grenoble au choix du logiciel de gestion comptabilité et achats réalisé par la CCI de Région et plusieurs autres CCI de Rhône-Alpes ;
Etant donné le coût global du logiciel Lefevbre Software pour l’ensemble des 11 CCI de Rhône-Alpes et la CCI R qui correspond à un investissement de 2.157.000 € T.T.C., ce coût étant minoré par une contribution de la CCI R à hauteur de 750.000 € ; le solde, soit 1.407.000 € étant lui-même réparti entre les 11 CCI au prorata du nombre d’utilisateurs soit, pour la CCI de Grenoble, un montant de 391.846 € T.T.C., à majorer de 25.000 € T.T.C. de reprise de données ;
Vu la délibération de l’Assemblée en date du 21 Avril 2011, relative à l’adhésion de la CCI de Grenoble au groupement de commandes initié, pour cet achat et d’autres, par la CCI R, les Membres de l’Assemblée :
- autorisent cette passation de commande dans le prolongement de la délibération prise lors de la séance de l’Assemblée du 25 Novembre 2010, le montant étant à imputer sur le budget investissements 2011, une enveloppe budgétaire ayant été réservée dans le cadre du budget 2011 au regard de la délibération déjà mentionnée,
- autorisent le Président VAYLET à signer la convention correspondante avec la CCI R Rhône-Alpes.
23 juin 2011 Vu le code de commerce et notamment les dispositions de la loi du 23 juillet 2010 portant sur la réforme du réseau consulaire et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la mise en conformité du règlement intérieur de la CCI de Grenoble.
23 juin 2011 Vu le code des marchés publics, vu l’article 11.4 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant la fourniture de services de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec l’entreprise EOLYA pour un montant de forfait annuel de 56.000 € HT.
23 juin 2011 Après avoir entendu le rapport de Monsieur Robert SORREL, trésorier, l’avis favorable de la Commission des Finances et le rapport du Commissaire aux Comptes, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité les réalisations budgétaires 2010.
23 juin 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité une position de vote favorable sur l’ensemble des schémas sectoriels régionaux qui seront soumis à l’approbation des membres de la CCIR Rhône-Alpes le 29 juin 2011.
26 mai 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif à la prise de participation de la CCI de Grenoble pour Grenoble Ecole de Management au capital social de la Société européenne « KIC InnoEnergy SE », les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité l’acquisition par la CCI de Grenoble d’une part sociale d’un montant de 10.000 € qui sera imputé au budget de Grenoble Ecole de Management sous réserve de l’accord de l’autorité préfectorale de tutelle.
26 mai 2011 Vu le code des marchés publics, vu l’article 11.4 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant la fourniture de matériel informatique, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec Accès Diffusion pour les lots n° 1 et 2 selon les modalités de l’acte d’engagement.
26 mai 2011 Vu le code des marchés publics, vu l’article 11.4 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant les services de location d’ordinateurs portables pour les étudiants de l’Ecole Supérieure de Commerce, promotion 2011, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec SCC selon les modalités de l’acte d’engagement.
26 mai 2011 Vu l’article 3.1 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont désigné Monsieur Michel PINET comme Conseiller Technique au titre de représentant de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance.
21 avril 2011 Considérant le code de commerce et notamment ses articles L 711-6 et suivants et R 711-33 et suivants relatifs aux missions et compétences des Chambres de Commerce et d’Industrie de région, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures et services mutualisés entre la CCIR et la CCI de Grenoble, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité :
- d’accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures et de services mutualisés entre la CCIR et la CCI de Grenoble,
- de donner au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
21 avril 2011 Après avoir entendu le rapport de Christian HOFFMANN, membre de la Commission Consultative des Achats concernant les services de couverture d’assurance des frais de scolarité des étudiants de Grenoble Ecole de Management, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec GRAS SAVOYE selon les modalités de l’acte d’engagement.
21 avril 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Banque Populaire des Alpes, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 132 176 €.
21 avril 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 113 171 €.
21 avril 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Ville de Grenoble, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 42 200 €.
24 mars 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité l’adhésion de la CCI de Grenoble à l’Association Club 2018 Annecy pour un montant de cotisation de 2 000 € à imputer sur le budget Promotion Tourisme.
24 mars 2011 Considérant l’article R 711-61 du code de commerce qui dispose que le Président d’une CCIT représente l’Assemblée auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile,
considérant l’article R 431-4 du code de justice administrative qui fixe le principe selon lequel toute personne agissant en justice au nom d’une personne morale doit être en mesure de justifier sa qualité à agir,
considérant la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui impose une habilitation spécifique des dirigeants préalable à la mise en mouvement de l’action publique au nom de la personne morale,
les Membres de l’Assemblée, à l’unanimité :
- accordent délégation générale à Jean VAYLET, Président de la CCI de Grenoble, pour la durée de son mandat, pour intenter au nom de l’établissement public les actions en justice ou le défendre dans les actions intentées contre lui, et plus généralement agir dans tous les contentieux de la CCI de Grenoble,
- donnent pouvoir au Président de la CCI de Grenoble de mandater tout avocat compétent à cette fin.
24 février 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée :
- ont approuvé à l’unanimité le principe d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’activité de cafétéria à Grenoble Ecole de Management,
- ont désigné une Commission de DSP composée du Président et des Membres de la Commission Consultative des Achats,
- ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à engager et à conduire cette procédure de DSP.
24 février 2011 Vu les articles R711-61 du code de commerce, vu les articles R431-4 du code de justice administrative, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET sur le recours intenté devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale par le père d’un jeune apprenti qui s’était suicidé contre une décision de non reconnaissance de la qualité d’accident du travail par la CPAM de Grenoble, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à défendre en justice dans cette affaire.
24 février 2011 Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat du projet dit GIANT.
27 janvier 2011 Vu l’article R712-1 du code de commerce relatif aux indemnités de frais de mandat et après avis favorable du Bureau, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le principe d’une indemnité globale de frais de mandat de 600 points d’indice répartie à hauteur de 450 points pour le Président Jean VAYLET et 150 points pour le vice-Président Jean-Luc BODIN à compter de janvier 2011.
27 janvier 2011 En application de l’article 3.1 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des Conseillers Techniques, les Membres Elus ont approuvé comme suit la liste des Conseillers Techniques :
Robert AVELINE
Claude BOURGAREL
Emmanuel BREZIAT
Jean BUDILLON RABATEL
Georges BURBA
Aline CALMETTES
Laurent CHABERT
Bernard DEMEURE
Bruno DESCHAMP
Alain-Paul DUBREUIL
René FAURIE
Jacques GARCIN
Oswald GRIMA
Laurent HANOT
Pierre HUILLIER
Daniel MARANDJIAN
Sylvie PELLAT-FINET
Jean-Charles SANANES
Gérard SEIGLE-VATTE
Olivier SERIES
Brigitte TIRARD-COLLET
Thierry URING
Thierry VERMOREL
27 janvier 2011 En application des articles R711-3 et R711-4 et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des Membres Associés, les Membres Elus ont approuvé comme suit la liste des Membres Asssociés :
Yves BENAIN-LIOT
Marie-Hélène BOISSIEUX
Alain BORTOLIN
Jean-Louis BRUNET
Renaud BUISSON
Laurent CAILLAT
Catherine CANDELA
Bernard CHAMBRADE
Jean-Mathieu CHATAIN
Jean-François CHAVERNOZ
Christian GAMOND
Olivier GUEYDAN
Jérôme LOPEZ
Jean-Claude MATTIO
Marc MAYET
Bernard MURRY
Franck NARDI
Cédric PERRES
Bruno ROBEIL
André ROJAT
Bruno SARAGAGLIA
Elisabeth VERCRUYSSE
6 janvier 2011 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation de son suppléant à l’ACFCI, les Membres Elus ont approuvé à l’unanimité la désignation de Jean-Luc BODIN.
6 janvier 2011 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des représentants à la Commission Paritaire Locale, en plus du Président, membre de droit, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit :
M. François BAZES
M. Jean-Luc BODIN
M. Jean-Pierre GILLET
M. Patrick JAMET
M. Robert SORREL
M. Jean Louis BROGLIO
M. Olivier EHRSAM
M. Gérard PONCET
M. Hugues de VILLARD
6 janvier 2011 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission Consultative de Prévention des Conflits d’Intérêts, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit :
M. Max AUGIER, personnalité extérieure
M. Bernard HOUTE
M. Gérard MANCRET
6 janvier 2011 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission Consultative des Achats, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit :
M. Frédéric POGGIA
M. Christian HOFFMANN M. Jacques SORREL
M. Vincent BERTHET
M. Jean-Claude MORICE
M. Olivier SIX
6 janvier 2011 Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission des Finances, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit :
Mme. Marie-Thérèse AMORE
M. Jean-Paul BASSALER
M. Pierre-Jean FAVIER
M. Patrick JEAMBAR
M. Christian LOUIS
M. Philippe SAUNIER-PLUMAZ
6 janvier 2011 Les Membres Elus ont procédé à la désignation des Membres du Bureau composé comme suit :
M. Jean VAYLET
Trésorier-adjoint :
M. EHRSAM
M. de VILLARD

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 14
 l'article 43
 l'article 8
 l'article 8