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Timestamp: 2019-08-24 17:44:04+00:00

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La protection de l'enfant. Du droit aux pratiques. Cahier 2 n°3117 - InfoMIE.net
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Publié le jeudi 25 juillet 2019 , mis à jour le jeudi 25 juillet 2019
Source : ASH, cahier 2 édition 2019 n°3119
La protection de l’enfance a pour objectif la protection de droits fondamentaux à savoir non seulement la protection de l’enfant en danger mais aussi le respect des droits et devoirs reconnus aux titulaires de l’autorité parentale.
§1 HISTOIRE ET PROTECTION DE L’ENFANCE : ENJEUX, DÉBATS ET PERSPECTIVES
§2 ENJEUX POLITIQUES ET CONTRAINTES ADMINISTRATIVES : DES OBSTACLES AU PARCOURS DE L’ENFANT ?
CHAPITRE 1 LE REPÉRAGE ET L’ÉVALUATION DU DANGER
Section 1 - L’information préoccupante et l’évaluation des situations individuelles
§1 LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES
§2 L’ÉVALUATION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES
§1 L’ABSENCE DE DANGER POUR L’ENFANT
§2 LA PROPOSITION D’AIDE DANS UN CADRE ADMINISTRATIF
§3 LA SAISINE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Section 3 - La participation de l’enfant et de sa famille dès l’évaluation de l’information préoccupante
§1 LA PARTICIPATION DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS À L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE
§2 L’ACCÈS AUX DOCUMENTS PRODUITS DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION
CHAPITRE 2 L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE
Section 1 - Un accompagnement respectueux de l’autorité parentale
§1 LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AUTORITÉ PARENTALE
§2 LES CONSÉQUENCES DE L’AUTORITÉ PARENTALE SUR L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE
Section 2 - Un parcours fonction des besoins de l’enfant
§1 LE PROJET POUR L’ENFANT (PPE)
§2 L’ACTUALISATION DES MESURES PRISES POUR L’ENFANT
§3 LA DISTINCTION ENTRE LES ACTES USUELS ET NON USUELS
Section 3 - Les interventions administratives et judiciaires
§1 LE CONTENU DES MESURES
§2 LES DROITS RECONNUS AUX USAGERS
Section 4 - L’accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance
§1 LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
§2 LA CONSULTATION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES
CHAPITRE 3 LA RECHERCHE D’UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ POUR CHAQUE ENFANT
Section 1 - Les évolutions introduites par la loi du 14 mars 2016
Section 2 - La délégation d’autorité parentale
§1 LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE VOLONTAIRE
§2 LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE FORCÉE
§3 LES DISPOSITIONS COMMUNES
§4 L’HYPOTHÈSE PARTICULIÈRE DE LA KAFALA
Section 3 - Le retrait de l’autorité parentale
§1 LE RETRAIT PÉNAL DE L’AUTORITÉ PARENTALE
§2 LE RETRAIT CIVIL DE L’AUTORITÉ PARENTALE
Section 4 - La déclaration judiciaire de délaissement parental
§1 LA DÉFINITION DU DÉLAISSEMENT PARENTAL
§2 LES CONDITIONS DE SA MISE EN ŒUVRE
§3 LES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE
Section 5 - Le statut de pupille de l’État
§1 LA DÉFINITION DU STATUT DE PUPILLE
§2 LES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE : PROCÈS-VERBAL DE REMISE ET ARRÊTÉ D’ADMISSION
§3 LA RESTITUTION DE L’ENFANT À SES PARENTS
§4 LE SUIVI DES ENFANTS PUPILLES DE L’ÉTAT
CHAPITRE 4 LES PARTENARIATS INDISPENSABLES À LA PROTECTION DE L’ENFANT
Section 1 - L’articulation des logiques préventives et curatives
§1 UN PROTOCOLE DÉDIÉ AUX ACTIONS DE PRÉVENTION
§2 LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES MATERNELS ET PARENTAUX
§3 LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
Section 2 - La répartition des compétences administratives et judiciaires
§1 L’ARTICULATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
§2 LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
Section 3 - Des actions partenariales pour répondre aux besoins pluriels des enfants
§1 L’ACCÈS AUX DROITS DES ENFANTS EN DANGER
§2 DES SITUATIONS PARTICULIÈRES NÉCESSITANT DES PARTENARIATS RESSERRÉS
B. Les droits des mineurs non accompagnés
Une partie des jeunes pris en charge au titre de la protection de l’enfance sont des « mineurs non accompagnés ». Il est d’abord important de rappeler que ces enfants sont d’abord et avant tout des enfants en danger et ont à ce titre les mêmes droits que les mineurs de nationalité française. L’appellation « mineur non accompagné » existe depuis peu au sein des textes réglementaires, elle n’est en revanche pas consacrée par le législateur qui désigne ces enfants sous le terme de « mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » (CASF, art. L. 112-3). Cette périphrase met en évidence toute la difficulté d’évoquer la situation de ces mineurs étrangers sans les stigmatiser.
Avant d’être confié à l’aide sociale à l’enfance, le jeune qui se déclare mineur est soumis à une évaluation qui vise à caractériser sa minorité et son isolement. Cette situation met en évidence les différentes législations applicables liées d’une part, à la question des flux migratoire, du droit au séjour et du droit d’asile, et d’autre part, à la protection de l’enfance.
I. LE MINEUR NON ACCOMPAGNÉ, ENJEU DE DÉFINITION
II. LA MISE EN PLACE D’UNE CLÉ DE RÉPARTITION NATIONALE
III. LES ENJEUX AUTOUR DE L’ÉVALUATION DE LA MINORITÉ ET DE L’ISOLEMENT
IV. L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
V. L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L’ENFANT
CHAPITRE 5 LA SORTIE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE
Section 1 - Le retour en famille
§1 UN MAINTIEN DES LIENS À TOUT PRIX ?
§2 LA FIN DE LA PRISE EN CHARGE DANS LE CADRE D’UN RETOUR EN FAMILLE
Section 2 - L’accompagnement vers l’autonomie, entre protection et insertion
§1 MAJORITÉ ET AUTONOMIE : LES DEUX TERMES DU DÉBAT
§2 LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’AIDE « JEUNES MAJEURS »
§3 LES INCERTITUDES JURIDIQUES DE L’AIDE « JEUNES MAJEURS »
§4 LES PRÉCISIONS APPORTÉES PAR LA LOI DU 14 MARS 2016
§5 LES RÉFLEXIONS AUTOUR DE L’AIDE JEUNES MAJEURS »
Numéro juridique à retrouver en ligne ici.

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