Source: https://www.bcis.ch/fr/association/statuts/
Timestamp: 2018-12-16 12:54:44+00:00

Document:
BCIS.CH
Sous les noms Biodiversity Conservation Information Systems, Systèmes d’Information pour la Conservation de la Biodiversité et Informationssysteme zur Erhaltung der Biodiversität est constituée une association au sens de l’article 60 et suivants du code civil suisse. Le siège de l’association est à Neuchâtel (NE). En abrégé, l’association est désignée par l’acronyme BCIS.CH .
1. Fournir une plateforme sur laquelle les acteurs de la conservation des ressources biologiques et de la biodiversité qui le souhaitent, puissent gérer et échanger des informations concernant leurs projets, leurs réalisations, leurs problèmes et leurs activités en général.
2. Développer l’usage de standards permettant de décrire les ressources biologiques de notre planète et d’échanger des informations y relatives.
3. Fournir une expertise aux institutions, associations, hautes écoles, autorités, ainsi qu’au public et aux entreprises, dans le domaine de la gestion de l’information relative à la conservation de la biodiversité.
BCIS.CH ne poursuit pas de but lucratif.
Art. 3. Moyens
Pour réaliser ses objectifs, BCIS.CH dispose des cotisations de ses membres et de leurs contributions qui peuvent prendre la forme d'un engagement personnel, de travail, de fournitures en connaissances, en données, en logiciel ou en matériel, ou de versements en nature ou en argent. L'association peut accepter des dons de toute nature de la part de personnes qui ne sont pas membres, ainsi que des subventions ou des financements dans le cadre de projets d’institutions officielles, d’instituts de recherche ou d’éducation, de fondations, d’entreprises ou d’individus.
En outre, BCIS.CH peut exécuter contre rémunération des mandats ou délivrer des prestations de services de toute nature compatible avec ses objectifs.
BCIS.CH emploie activement les moyens issus des technologies de l'information et de la communication pour développer et soutenir son action par l'information de ses membres et du public et par la communication de ses vues et de ses activités.
Art. 4. Organes
Les organes de BCIS.CH sont :
Art. 5. Assemblée des membres
L'Assemblée des membres est l'organe suprême de BCIS.CH. Elle se réunit au moins une fois par année. D'autres réunions de l'assemblée peuvent être convoquées par le Comité exécutif si ce dernier le juge nécessaire. Le Comité exécutif est tenu de convoquer l'Assemblée des membres si un tiers des membres le demande. Lors des votes de l'Assemblée des membres, la voix du Président décide en cas d'égalité. Les droits et devoirs de l'Assemblée des membres sont:
1. L'élection du Président, du Caissier et des vérificateurs des comptes, et l'acceptation sur proposition du Président des membres du Comité exécutif.
2. L'approbation des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes portant sur l’exercice précédant sa tenue.
3. L'approbation du budget annuel de l’exercice qui suit sa tenue.
4. L’approbation de toute modification des statuts.
6. L’acceptation de nouveaux membres.
7. En cas de recours à l’assemblée par ce dernier, l’examen de la décision d’exclusion d’un membre.
Les décisions de l'Assemblée des membres sont prises à la majorité simple des membres présents, à l’exception des points 4 et 5 ci-dessus qui requièrent une majorité des 2/3 des membres de l’association. Lors de la réunion de l'Assemblée, chaque membre dispose d'une voix.
Art. 6. Comité exécutif
Le Comité exécutif représente BCIS.CH vis à vis de toutes les instances publiques ou privées. Il entreprend au nom de l'association les actions nécessaires pour atteindre les buts fixés dans les statuts. Il présente chaque année à l'Assemblée des membres un rapport d'activités, les comptes annuels, un projet de budget et un programme d'activités pour l'année suivante.
Le Comité exécutif discute les propositions de projets et de mandats reçus par l’association ou soumis par les membres. Il décide des modalités d’engagement de l’association sur ces objets. Le Comité exécutif peut proposer des projets et rechercher activement des mandats. Ses décisions ne sont pas soumises à l’approbation de l’assemblée des membres.
Le Comité exécutif comprend un Président ou une Présidente, au moins un Vice-président ou une Vice-présidente, un Caissier ou une Caissière et un ou une Secrétaire. Le Président et le Caissier sont élus par l'Assemblée des membres. Les autres membres du Comité exécutif qui ne sont pas des membres fondateurs sont désignés par le Président et ce choix est soumis à l'approbation de l'Assemblée des membres. Les élections et désignations dans les fonctions mentionnées ci-dessus sont renouvelées chaque année.
Le Comité exécutif est présidé lors de ses séances par le Président ou la Présidente de l’association. Les Vice-président-e-s et le ou la Secrétaire sont ses suppléants. En dehors de ces éléments, le Comité exécutif s’organise lui-même.
Outres les obligations décrites dans les paragraphes précédents, les droits et les devoirs du Comité exécutif sont en particulier:
1. Convoquer l'Assemblée des membres. L'invitation et l'ordre du jour sont envoyés à tous les membres au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée. L'invitation doit se faire soit par écrit soit par courriel. Elle est publiée sur le site de BCIS.CH . En outre, la date prévue de la prochaine Assemblée des membres est publiée sur le site de BCIS.CH au moins 2 mois avant l'événement.
2. Mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée des membres toute demande émanant d'un membre ou d'un groupe de membres et ayant été envoyée au Comité exécutif au moins 30 jours avant la date prévue de la prochaine Assemblée des membres.
3. Fixer les cotisations des membres pour une année.
Art. 7. Membres fondateurs
Les membres fondateurs de l’association sont Raphaël Häner, Claude Paroz, Alain Sandoz et Beate Schierscher-Viret. Leur qualité de membre de l’association est inaliénable, sauf démission de leur part signifiée par écrit au Comité exécutif.
Les membres fondateurs sont d’office membres du Comité exécutif. Ils peuvent se faire représenter dans cette qualité par une personne de leur choix.
Art 8. Membres
Outre les membres fondateurs, les membres de l’association sont des personnes, des institutions, des associations, des entreprises, ou des groupements comprenant des personnes, des institutions, des associations et/ou des entreprises. Les nouveaux membres sont proposés par le Comité exécutif dont la décision est soumise au vote de l’Assemblée des membres.
Les personnes morales doivent être valablement représentées pour participer à toute activité de l’association. La qualité de membre devient effective dès lors qu’elle a été acceptée par les organes de l’association et que le nouveau membre ou ses représentants ont signé le registre des membres. Les adresses des membres de l’association ne peuvent être ni vendues, ni transmises à des tiers sans l'approbation écrite des membres concernés. Le registre des membres est accessible à tous les membres de BCIS.CH .
Art 9. Démission
Un membre ordinaire de BCIS.CH peut annoncer en tout temps sa démission, par écrit, au Comité exécutif. Elle prend effet trois mois après que ce dernier ait reçu la notification de la démission ou au plus tard lors de la prochaine Assemblée des membres. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur la fortune de l'association. Le Comité exécutif peut exclure un membre ordinaire en tout temps sans motif. Le membre exclu peut saisir de la décision d'exclusion l'Assemblée des membres, qui en décidera. L'Assemblée des membres est informée de toute exclusion ayant été décidée au cours de l'exercice précédant sa tenue.
Art. 10. Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs comprennent un premier et un second vérificateur, ainsi qu'un suppléant. Ils peuvent être membre du Comité exécutif si le nombre de membres de l’association n’est pas suffisant pour que ces fonctions soient assumées en dehors de ce comité. L'Assemblée des membres élit chaque année un nouveau suppléant. Le premier vérificateur se retire, le second prend sa place. L'ancien suppléant devient le deuxième vérificateur. La réélection est admissible. Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes annuels et la tenue des livres comptables de l'association.
Art. 11. Engagement de BCIS.CH
BCIS.CH est valablement engagée par la signature collective à deux du Président et du Caissier pour toute question engageant les finances. Pour toute autre question BCIS.CH est valablement engagée par la signature collective à deux du Président ou de l’un de ses suppléants qui exerce cette fonction, et d'un autre membre du Comité exécutif.
Art. 12. Responsabilités
Les dettes de l'association sont couvertes exclusivement par la fortune de l'association. La responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Art. 13. Dissolution
La dissolution de BCIS.CH peut être proposée par le Comité exécutif ou par la motion d'un tiers des membres actifs. Chaque membre fondateur encore actif dans l’association peut y opposer son veto. La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée des membres dûment convoquée et réunissant au moins deux tiers des membres actifs. Si ce nombre n'est pas atteint lors d'une première tenue de l'Assemblée, une deuxième Assemblée sera convoquée et sera compétente pour décider la dissolution de l'association à la majorité simple. S'il résulte un surplus de la liquidation des biens de l'association, celui-ci sera affecté à un but d'intérêt général.
Accepté lors de l'assemblée constituante à Neuchâtel, le 9 septembre 2009
La Présidente: Beate Schierscher
Le Vice-président: Claude Paroz
Le Secrétaire: Raphaël Häner
Le Caissier: Alain Sandoz

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13