Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-31-juillet-2009_n2009203252.html
Timestamp: 2019-04-25 01:51:56+00:00

Document:
Arrete Royal du 31/07/2009 portant nomination de conseillers et de juges sociaux
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
2009203252
31 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : M. VOLS, Frank, à Hasselt; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : KENNES, Willy, à Lummen;
VANDECRUYS, Guido, à Bree; - au titre de travailleur employé : MM. : ALDERS, Luc, à Peer;
HENCKAERTS, Bart, à Diepenbeek.
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mme VAN DER WEYDEN, Denise, à Schoten; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE SCHUTTER, Paul, à Malines;
SWAANS, Tim, à Turnhout; - au titre de travailleur employé : Mme VAN DER PARRE, Christiane, à Kapellen;
Mme VAN GOEL, Patricia, à Beerse.
Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : Mme STEENMANS, Serana, à Weerde.
Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : MM. : JACOBS, Raf, à Turnhout;
VAN NOTEN, Diederik, à Heist-op-den-Berg.
Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Hasselt : - au titre d'employeur : Mme BIJVOET, Brigitta, à Hasselt;
MM. : DUMONT, Roel, à Tessenderlo;
GIJSEN, Robert, à Heusden-Zolder;
GORIS, Johan, à Maasmechelen;
HASEVOETS, Etienne, à Kozen (Nieuwerkerken);
MEYERS, Jozef, à Lummen;
QUINTENS, Guido, à Hasselt;
ROBBEN, Patrik, à Hasselt;
SCHROEVEN, Willy, à Alken;
SNOKS, Ludo, à Houthalen;
WOUTERS, Daniel, à Diest; - au titre de travailleur ouvrier : Mme JAENEN, Gabrielle, à Geel;
Mme MOORS Elke à Gingelom;
MM. : FRANS, Johnny, à Zutendaal;
FROYEN, Joseph, à Diepenbeek;
GEUTEN, Jos, à Zonhoven;
PEETERS, Roger, à As;
PURNELLE, Luc, à Zoutleeuw;
VAN LAECKE, Robert, à Genk;
VANDENREYKEN, Benedictus, à Herk-de-Stad; - au titre de travailleur employé : Mme GEUENS, Arlette, à Lommel;
Mme MAURISSEN, Ingrid, à Bilzen (Heers);
Mme MEUWIS, Carine, à Hasselt;
Mme MICHIELS, Sofie, à Lommel;
M. VANZEER, Ludo, à Koersel.
Art. 6.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : M. STOKX, Ivo, à Houthalen.
Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE KREYGER, Peter, à Gand/Sint-Amandsberg;
QUINTELIER, Johan, à Zele;
SCHATTEMAN, Rudi, à Evergem;
VAN NUFFEL, Filip, à Oudenaarde; - au titre de travailleur employé : MM. : AERSSENS, Marnix, à Gand (Gentbrugge);
ARNOU, Luc, à Deinze (Astene);
DEBOOSER, Paul, à Gand;
MORTIER, Filip, à Aalter;
SPITAELS, Bert, à Gand (Sint-Amandsberg);
VAN LAECKE, Eric, à Gand (Sint-Amandsberg).
Art. 8.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Termonde : - au titre de travailleur ouvrier : M. YDENS, Theofiel, à Zele.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
Art. 10.La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2009.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET _______ Note Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.
Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.
Arrêté royal du 11septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.
Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.
Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.
Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.
Arrêté royal du 19 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1993 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des fermer, Moniteur belge du 4 février 1999.
Arrêté royal du 16 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006009487 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le cadre des conseillers sociaux et des juges sociaux, membres des cours et des tribunaux du travail fermer, Moniteur belge du 28 juin 2006.
arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Castiglione, arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vervrangen, Johny, à la fin du moi L arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. LAEVAERT, Guido, à la fin du mois de se
arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. NAVEAU, Victor, à la fin du arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. CLAUS, Richard, à la fin du mois d'o arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. NOTERMAN, Johan, à la fin du mois d arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Gand est accordée à M. VERSPRILLE, Reimond, à la fin arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. COPPENS, Julien, à la fin du mois de ju
nomination par arrêté royal Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Nomination commissaire du gouvernement Par arrêté royal du 31 juillet 2009, M. DE WINTER, Eric, attaché au Service public fédéral Emploi, (...)
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, M. Roeffelaer, H., greffier en chef au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à f P document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, M. Allaert, A., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Furnes, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, M Par arr document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Schepens, E., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la p
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt, est accordée, à sa demande, à Mme Gymza, R.; - démission honorable de ses fonctions de juge Par a document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Lentdecker, J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de premier avocat général près cet document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 8 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclair, E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ha
arrêté royal du 19 janvier 1999
type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1993 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des
arrêté royal du 16 juin 2006
type arrêté royal prom. 16/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006009487 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le cadre des conseillers sociaux et des juges sociaux, membres des cours et des tribunaux du travail
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-31-juillet-2009_n2009203252.html

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 4
 § 3
 l'article 4
 § 3