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Timestamp: 2019-06-20 04:58:13+00:00

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ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT / Lois et décrets de San Andreas / LeRoleplay - GTA SA:MP
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ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT
ORDRE N°00001
Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,
En raison de l'absence du pouvoir législatif et du précédent départ du maire de Los Santos, en raison du fait qu'aucun maire intérimaire ne saurait assurer le rôle puisque a) il n'y a pas de conseil municipal, et donc en clair pas de doyen dudit conseil et b) le premier adjoint ne peut assurer ce rôle au vu de son départ,
Article 01-1. Le poste de contrôleur de cité sera occupé, pour une période indéterminée, par Georges Harper. Cette nomination se justifie par le chapitre 3-3 du code civil en son article 33-1.
Article 01-2. Le contrôleur de cité ne saurait faire usage des fonds publics, ni même s'occuper des subventions des services municipaux.
Article 01-3. Le contrôleur de ville ne saurait agir sur le plan politique. Il est en charge de la bonne tenue de la municipalité locale.
Article 01-4. Le contrôleur de comté peut assurer dès maintenant sa permanence.
Dernière modification par Elusive (20/04/2018 15:50)
Re : ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT
ORDRE N°00002
En raison du fait que le procureur du district HERNANDEZ Rodrigo est quitté ses fonctions et au sens de l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale, le gouverneur prend la nomination d'un nouveau procureur puisque le maire actuel est un intérimaire.
Article 01-1. Le poste de procureur de district sera occupé, pour une période de deux ans par Ljubo Igor. Cette nomination se justifie par l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale.
ORDRE N°00003
De part l'article 15 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale, le gouverneur prend la décision de nominer un procureur général.
Article 01-1. Le poste de procureur général sera occupé par Ian Olague pour une durée de deux ans. Cette nomination se justifie par l'article 15 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale.
ORDRE N°00004
En raison d'un départ soudain et non informé du procureur du district de Los Santos au bureau du gouverneur;
De part l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale, le gouverneur prend la décision de nominer un procureur de district;
Article 01-1. Le procureur de district Ljubo Igor est démis de ses fonctions définitivement.
Article 01-2. Le poste de procureur de district sera occupé par Andre Tedesco pour une durée de deux ans. Cette nomination se justifie par l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale.
En raison d'une inactivité du procureur de district, remarqué par le procureur général lui-même, et mis d'un accord commun;
N.B : Le gouverneur en appliquant l'ordre exécutif suivant s'oppose au mandat délivré par le juge Monover, frappé par défaut de compétence, celui ne faisant pas office de juge à la cour supérieure.
Article 01-1. Le procureur de district Andre Tedesco est démis de ses fonctions définitivement.
Article 01-2. Le poste de procureur de district sera occupé par Mr. PREZIOSI Marco. Cette nomination se justifie par l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale.
ORDRE N°00005
De part l'article 15 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale, le gouverneur prend la décision de suspendre le procureur général
Article 01-1. Le procureur général Ian Olague est démis de ses fonctions sur une durée de 7 jours.
ORDRE N°00006
En raison de la démission du procureur de district Marco Preziosi, et par conséquent le poste étant vacant;
Article 01-1. Le substitut du procureur Matthew Jefferson occupe désormais la fonction de procureur de district. Cette nomination se justifie part l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale.

References: l'article 12
 l'article 12
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 15
 l'article 12