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Timestamp: 2019-11-19 09:04:46+00:00

Document:
BOFiP-ANNX-000200-20140922
Établissements dont l'objet exclusif ou prépondérant est l'hébergement
Établissements dont l'activité d'hébergement constitue l'accessoire d'une autre activité
- Établissements concernés ( BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10 au II-A-2-a § 110 )
1. Établissements dont l'objet exclusif est l'hébergement et dont l'activité est exonérée de TVA.
2. Établissements à caractère social dont l'objet principal est l'hébergement, quelle que soit leur situation au regard de la TVA.
- résidences universitaires ou étudiantes et logements-foyers de jeunes travailleurs ;
- établissements d'hébergement des personnes âgées quelle que soit leur dénomination : maison de retraite, maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (Mapad), maison d'accueil rurale de personnes âgées (Marpa) ;
- unités de moyen ou long séjour, maisons de convalescence, établissements psychiatriques, établissements de soins de suite, de réadaptation et de rééducation ;
- établissements à caractère sanitaire (maisons d'accueil spécialisées, maisons d'enfants à caractère sanitaire, pouponnières à caractère sanitaire, etc.),
établissements à caractère médico-social (maisons d'enfants à caractère social ou foyer de l'aide sociale à l'enfance, centres d'hébergement et de réadaptation sociale, foyers de vie pour adultes handicapés, etc.).
- Principe : taux réduit ( BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10 au II-A-2-b § 120 et suivants )
- Exceptions : taux normal ( BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10 au II-A-2-b § 130 et 140 )
- Établissements concernés ( BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10 au II-B-2-a § 220 et 230)
1. Établissements scolaires avec internats et établissements d'éducation spéciale.
- établissements scolaires avec internats, publics ou privés ;
- établissements d'éducation spéciale relevant de l' annexe XXIV au décret du 9 mars 1956 modifié , qui sont principalement à vocation éducative ou pédagogique :
- établissements d'éducation spéciale pour enfants et adolescents déficients mentaux : les instituts médico-éducatifs (IME), regroupant les instituts médico-pédagogiques (IMP) et les instituts médico-professionnels (IMPro),
- établissements d'éducation spéciale pour enfants et adolescents polyhandicapés,
- établissements d'éducation spéciale pour enfants atteints de troubles du comportement : instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep) remplaçant les instituts de rééducation (IR),
- établissements d'éducation spéciale pour enfants atteints de déficiences motrices : instituts d'éducation sensorielle,
- établissements d'éducation spéciale pour enfants déficients visuels et/ou auditifs.
2. Établissements pénitentiaires ou relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (à l'exclusion des centres d'action éducative réservés à l'accueil de jour).
3. Établissements des congrégations religieuses (couvents, monastères).
- Principe : taux normal ( BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10 au II-B-2-b § 240 et suivants )
- Exceptions : taux réduit ( BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10 au II-B-2-b § 240 et suivants )

References: § 110
 § 120
 § 130
 § 220
 § 240
 § 240