Source: http://ifpsports-edition.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-11-13 17:55:59+00:00

Document:
Conditions générales de vente - IFPSports Edition
Nom social et forme juridique : Alain DELMAS - IFPSPORTS / E.I. libérale
Adresse postale du siège : 175, chemin de Fescau, 34980, Montferrier sur Lez
Numéro SIRET : 353 056 427 00035
N° de TVA intracommunautaire : FR063530564700035
N° de téléphone : +33 (0)6.66.53.69.29
Courriel : ifpsports.edition@gmail.com
Directeur de la publication : Alain DELMAS
Web Master : Gino DELMAS
Informations relatives à l’hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet ifpsports-editions.fr et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Art.1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le site de vente en ligne « ifsports-edition.fr » et sont valables au moment où la commande est passée.
Art.2 : Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs produits peuvent être indisponibles après la commande. IFP Sports Edition en avertira personnellement le client par mail dans les meilleurs délais. Si le produit commandé n'est disponible qu'avec retard, nous nous engageons à informer immédiatement le client du délai supplémentaire de livraison.
Si nous ne pouvons pas procurer au client un produit de remplacement, nous annulerons la commande et le montant de l’achat réglé à la commande sera crédité sur le compte du client ou remboursé sous forme d'avoir si le client en exprime le souhait.
Sur le site, les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base tarifaire en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et sont à la charge exclusive du client ; ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Les produits demeurent la propriété d’IFP Sports Edition jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
4.1 - Différentes commandes
Par Internet : http://ifpsports-edition.fr/
Par courrier : IFP Sports Edition 175 Chemin de Fescau, 34980 Montferrier sur Lez, France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par IFP Sports Edition par un e-mail. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la commande.
Les commandes par courrier postal avec règlement par chèque bancaire sont traitées après réception de la commande et encaissement du chèque.
4.2 – Procédures de commande
- Le client sélectionne le produit et l’ajoute dans son panier
- Lorsque la sélection des produits dans le panier est terminée, le client clique sur « panier » ou sur « commande » et vérifie le résumé de sa commande.
- Il s’identifie ensuite, soit en créant un compte, soit en saisissant ses identifiant et mot de passe s’il possède déjà un compte.
- Il sélectionne et vérifie les adresses de livraison et de facturation.
- Il sélectionne ensuite le mode livraison.
- Il s’informe en lisant les présentes conditions générales de vente et indique qu’il les accepte.
- Il sélectionne son mode de paiement et suit les indications.
5.1 - Par carte bancaire :
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, le nom du porteur, la date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes comportant plusieurs articles, la totalité du montant est encaissée le jour de l'expédition du premier article.
5.2 - Par chèque bancaire :
Le client doit imprimer le bon de commande et l’adresser à IFP Sports Edition en joignant un chèque du montant total de la commande. Le client doit indiquer au verso du chèque ses noms et prénoms, s’ils sont différents de ceux figurant sur le chèque. Le montant de la commande est encaissé à réception du chèque bancaire.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé au client d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Le délai de livraison indiqué au moment du choix du transporteur tient compte du délai d'acheminement tel qu’annoncé par le transporteur (LA POSTE). IFP Sports Edition ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel retard causé par le transporteur.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales les informations nécessaires et de respecter les formalités spécifiques à l'importation de ces produits sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
IFP Sports Edition dans le cadre de son contrat de vente se charge de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, les réserves nécessaires doivent être faites au transporteur dans les conditions légales, et toute autre réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à IFP Sports Edition par email.
Art.7 : Modalités d’expédition
7.1 : En France Metroplitaine
Les livraisons en France métropolitaine s’effectuent, au choix du client selon l’une ou l’autre des modalités suivantes :
7.1.1 :Par Lettre prioritaire
Ce service géré par « La Poste » propose une livraison dans la boîte à lettre correspondant à l’adresse saisie par le client, dans un délai de 2 jours ouvrables maximum et sans signature. Il est disponible pour les commandes de 1 à 5 livres (maxi 3 kg).
7.1.2 : Par Colissimo Emballage France Souple
Ce service géré par « Colissimo-La Poste » propose une livraison dans la boîte à lettre correspondant à l’adresse saisie par le client, dans un délai de 2 jours ouvrables maximum. La commande est remise sans signature, mais bénéficie d’une preuve de dépôt, d’une traçabilité et d’une indemnisation en cas de perte ou avarie. Il est disponible pour les commandes de 1 à 5 livres (maxi 3 kg).
7.1.3 : Par Colissimo France
Ce service géré par « Colissimo-La Poste » propose une livraison dans la boîte à lettre correspondant à l’adresse saisie par le client, dans un délai de 2 jours ouvrables maximum. La commande est remise sans signature, mais bénéficie d’une preuve de dépôt, d’une traçabilité et d’une indemnisation en cas de perte ou avarie. Il est disponible pour les commandes de plus de 5 livres.
7.2 : Dans les DOM et les TOM
Les livraisons en DOM ou TOM s’effectuent par Colissimo Outre-Mer. Ce service géré par « Colissimo-La Poste » propose une livraison dans la boîte à lettre correspondant à l’adresse saisie par le client, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables maximum. La commande est remise sans signature, mais bénéficie d’une preuve de dépôt, d’une traçabilité et d’une indemnisation en cas de perte ou avarie.
7.3 : Dans le reste du monde
Les livraisons dans le reste du monde s’effectuent par Colissimo International. Ce service géré par « Colissimo-La Poste » propose une livraison dans la boîte à lettre correspondant à l’adresse saisie par le client, dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables selon la destination (Délai garanti pour 16 destinations ; voir conditions générales spécifiques sur www.colissimo.fr). La commande est remise sans signature, mais bénéficie d’une preuve de dépôt, d’une traçabilité et d’une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie.
Si le produit ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le produit doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, par voie postale exclusivement et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne).
IFP Sports Edition
Les produits vendus par IFP Sports Edition sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux, IFP Sports Edition s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions de retour décrites au 8.1 et sous un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis. Dans ces conditions, les frais d'envoi pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder le montant des frais d'envoi facturés.
8.3 – Défauts de conformité
IFP Sports Edition reste tenu des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après du Code Civil :
- Art.1641 : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
- Art.1648-1 : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".
Et dans les conditions prévues aux articles ci-après du Code de la Consommation :
- Art.L.211-4 : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité."
- Art.L.211-5 : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Art.L.211-12 : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.".
Art.9 : Traitement des informations privées :
IFP Sports Edition traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : IFP Sports Edition, 175 Chemin de Fescau 34980 Montferrier sur Lez.
Art.10 : Exclusion de responsabilité :
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site ifpsports-edition.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. IFP Sports Edition n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à cet effet à l'égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. IFP Sports Edition décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité d’IFP Sports Edition n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure (inondation, d'incendie …).
Art.11 : Litiges
Les ventes en ligne réalisées par IFP Sports Edition à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Art. 12 : Engagement du client
En cochant la case correspondante lors de la saisie de la commande sur internet, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par IFP Sports Edition pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Mise à jour des conditions générales de vente le 01 octobre 2018.

References: Art.1

Art.2

Art.7
 Art.1641
 Art.1648

Art.9

Art.10

Art.11

Art. 12