Source: https://kite-la-palme.fr/fr/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-12-17 06:20:28+00:00

Document:
Conditions générales de vente | Windykite
Propriétaire du site : Brice Laquieze
Raison sociale : Windykite
Adresse du siège social : 7 impasse de la serre 11480 La Palme France
Tél. : +33684851610
SIRET : 53187022800016
Directeur de la publication : Brice Laquieze
1- REGLEMENT DES COURS DE KITESURF
WINDYKITE propose l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature. Les activités de glisses aérotractées ( kitesurf ) proposées sont encadrées par des moniteurs diplômés d’état (D.E.J.E.P.S) en répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
ART. 2 - APTITUDE PHYSIQUE
Poids minimum 35kg
Nous informer des éventuels problèmes de santé afin d'adapter notre enseignement (problèmes de dos, de vue, de coeur, asthme etc. ...) Il est important que vous informiez le moniteur avant le cours. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale pour la pratique du kitesurf.
ART. 3 – INSCRIPTION
remplir une fiche d'inscription sur le site internet
remplir autorisation parentale pour les mineurs
justifier d'une assurance Responsabilité Civile couvrant la pratique du kitesurf en école ou prendre une licence FFVL en ligne avant le stage.
verser un acompte de 50€ pour valider la réservation. (chèques, virement, paiement en ligne)
le tarif des cours de kitesurf comprend la mise à disposition du matériel et la prestation d'enseignement par un moniteur diplômé. La durée d'une séance est d'environ 3h30.
Le tarif ne comprend pas l'assurance responsabilité civile qui dois être prise par le stagiaire.
ART. 5 - LICENCES & ASSURANCE
Vous devez être couvert en responsabilité civile pour la pratique du kitesurf y compris lorsque vous êtes encadré par un moniteur. Il y a des chances qu'en cas de problème, votre assurance responsabilité civile ne couvre pas la pratique du kitesurf en école. Avant le stage vous devez soit prendre votre licence en ligne, soit justifier d'une assurance vous couvrant pour la pratique du kitesurf en école.
Pour prendre une licence auprès de la Fédération Française de Vol Libre.
code Structure école Windykite: 2890A
ART. 6 - REPORT & REMBOURSSEMENT
Le kitesurf est un sport en environnement spécifique, nous sommes donc tributaire des conditions météorologiques. Le moniteur ayant pour objectif de fournir un enseignement de qualité et en sécurité se garde le droit de reporter ou rembourser une ou plusieurs séances pour des raisons météorologiques (vent est trop fort, pas assez fort ou conditions orageuses). Si une séance est interompue, les heures non validées seront reportées ou remboursées.
ART. 7 - CASSE DU MATERIEL
L'école met à votre disposition du matériel récent que nous contrôlons et renouvelons régulièrement. Vous devez respecter les consignes du moniteur et prendre soin du matériel. L'école prend en charge les réparations sauf non respect des consignes du moniteur dans quel cas il vous demandera une participation aux frais de réparation.
Si nous sommes contraint d'annuler ou d'écourter une séance pour un problème matériel ou physique, nous reporterons ou rembourserons les heures n'ayant pas pu être validées.
Si vous annulez une séance 10 jours avant, nous vous rembourserons l'accompte ou les cours annulés.
Si vous annulez une séance moins de 10 jours avant nous ne remboursons pas l'acompte sauf pour des raisons valables. (Justificatif, Cerficat médical...)
ART. 9 - MATERIEL ET ACCESSOIRE PERSONNEL
L'école décline toute responsabilité de perte, de vol ou de casse d'accessoires (camera typer go pro, etc..) ou bijoux.
Nous conseillons à nos stagiaires de ne pas venir avec des objets de valeurs (bagues, montres ...) car vous pouvez les perdre dans l'eau ou occasionner un problème de sécurité.
Nous déconseillons l'utilisation des caméras type Go pro pour des raison de sécurité. Le moniteur peut éventuellement vous filmer avec votre camera si cela ne perturbe pas le cours.
ART. 10 - REGLEMENT INTERIEUR
Avoir pris connaissance des conditions générales de ventes
Respecter les consignes du moniteur et la zone de navigation
Respecter le matériel de l'école
Respecter les horaires de RDV pour ne pas faire attendre le reste du groupe
Respectez l'environnement et le Parc Naturel de l'étang de La Palme
En cas de non respect du règlement intérieur et pour des raisons de sécurité, le moniteur peut décider de suspendre la séance pour la ou les personnes concernées, aucun remboursement ne sera effectué.
ART. 11 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique du kitesurf. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Vous devez être couvert en responsabilité civile pour la pratique du kitesurf . Avant de venir vous devez soit prendre votre licence en ligne, soit disposer d'une assurance responsabilté civile couvrant pour la pratique du kitesurf.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de l'école Windykite et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victimes organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus à la puissance du vent. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
ART. 12 – RENDEZ-VOUS
ART. 13 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Les mineurs de moins de 14 ans doivent être accompagnés par un adulte (responsable légal) et remplir une autorisation parentale.
Les mineurs de 14 à 18 ans doivent faire remplir une autorisation parentale par le représentant légal.
II. REGLEMENT LOCATION DE MATÉRIEL DE KITESURF
Les locations de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne www.kite-la-palme.fr ou en vous adressant directement à windykite par mail contact@windykite.fr, par téléphone au +33684851610 ou à l’accueil du gite "Chez Brice" au 7 impasse de la Serre 11480 La Palme.
Equipement complet: kite, barre, pompe, planche de kitesurf, harnais, combinaison, gilet, casque, chaussons.
Equipement à l'unité: aile de kitesurf ou planche ou buggy....
Les prix ne comprennent pas : l'assurance responsabilité civile, la location éventuelle de matériel complémentaire (ex : Go Pro p), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
Le règlement doit être adressé au 7 impasse de la Serre 11480 La Palme, à l’ordre de windykite.
Une caution de 500€ est demandée pour chaque équipement loué et sera restitué lors de la restitution du matériel. Le solde sera réglé lors de la remise du matériel.
Une copie ou photo de la pièce d'identité est nécessaire pour louer du matériel
Dans le cas d'une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. L'école ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.
L’équipe de l'école Windykite n'ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.
Les conditions de vent fort sur la région de Leucate peuvent s'avérer très dangereuses, nous nous gardons la possibilité de refuser la location lorsque les conditions météo sont trop violente. Dans ce cas les frais de réservation seront remboursés.
L'école Windykite est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée.
En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique du kitesurf.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités des glisses aérotractée, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique de l’activité et du milieu (rivière, grotte, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des fédérations délégataires (FFME) et des autorités compétentes (DDCSPP, municipalité et préfecture).
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. L'école Windykite ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
L'école Windykite ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
Windykite : Ecole / Stage Kitesurf La Palme - Leucate, 295 av du général de Gaulle 11370 Leucate

References: ART. 2

ART. 3

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13