Source: https://blocnotesdeleco.banque-france.fr/politique-monetaire/presentation-de-la-politique-monetaire/gestion-et-conservation-de-lor
Timestamp: 2017-06-29 08:51:53+00:00

Document:
x Présentation de la politique monétaire
Définition de la politique monétaireLes instruments de politique monétaire
Conjoncture économique (5) Politique monétaire (4) Inflation basse (3) Globalisation (3) Croissance à long terme (2) Stabilité Financière (2) Marché immobilier et patrimoine des ménages (1) Financial markets (1) Union Européenne (1) Les plus récents
Chine : quels risques liés à l'endettement des entreprises ? Le financement obligataire comme facteur de reprise ? Cycles économiques et règles de Taylor en zone euro Crises économiques et prêt en dernier ressort Pourquoi les taux d’intérêt ont baissé, et pas le rendement du capital. Les plus lus
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Des commentaires, questions et suggestions (limités à 1500 caractères) peuvent être proposés. Ils sont revus par un modérateur avant possible publication. Gestion et conservation de l'or Au titre des missions fondamentales qui lui sont confiées par le Code Monétaire et Financier, la Banque de France détient et gère les réserves de l'État en or. Elle assure également une fonction de conservateurs pour d’autres Banques Centrales. PartagerImprimer
Gestion et conservation de l'or à la Banque de France Les réserves d’or de la Banque de FranceLes réserves d’or s’élèvent aujourd’hui à 2 435 tonnes. La valeur de ces réserves représentait 76,2 milliards d’euros en 2015.La Banque de France est le 4e détenteur d’or mondial derrière les Banques centrales des États-Unis, d’Allemagne et d’Italie.Les dernières cessions d’or ont été réalisées entre 2005 et 2009 dans le cadre du second accord de Washington qui prévoyait une coordination des ventes d’or des banques Centrales à un moment où le cours de l’or était relativement bas. (cours au 4 janvier 2005 : 320,124 euros/once, au 30 septembre 2009 : 682,628 euros/once, cours au 1er juillet 2016 : 1202,918 euros/onces)source LBMA.L’or représente un peu plus de 70 % des réserves de change de la Banque de France, le reste est constitué de devises étrangères (dollar, yen, …). La conservation de l’or à ParisC’est dans la « Souterraine » de la Banque de France, une salle de plus d’un hectare, située 30 mètres sous terre et hautement sécurisée, que sont conservées ces réserve d’or.La Banque de France veille à l’intégrité de ces réserves et à leur négociabilité sur le marché international.Pour être négociables, les barres doivent répondre aux spécifications du London Bullion Market Association (LBMA), organisation professionnelle établie depuis 1987. Pour en savoir plus
Décembre 2011 Éditeur : Le cherche midi	Ecrit par Didier Bruneel, ancien directeur général de la Banque de France et conseiller du gouverneur pour les questions historiques.
Où est conservé l’or, comment est-il protégé, comment sont fabriqués les lingots, comment est-il échangé d’une banque à l’autre, qu’est-il devenu pendant les guerres ?
FAQAchat/vente d'or pour les particuliers: pièces, lingot, où acheter de l'or, fiscalité. La Banque de France n’exerce pas d’activités de négoce d’or auprès des particuliers.Les ventes sur l'or sont soumises à une fiscalité particulière.Les textes officiels encadrant le négoce de l’or: Code Général des ImpôtsVII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquitéArticle 150 VIModifié par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 19 (V)I.-Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne :1° De métaux précieux ;2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.II.-Les dispositions du I sont applicables aux cessions réalisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.NOTA : Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 19 III : Ces dispositions s'appliquent aux cessions et aux exportations de biens réalisées à compter du 1er janvier 2014.Article 150 VKModifié par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 19 (V)I.-La taxe est supportée par le vendeur ou l'exportateur. Elle est due, sous leur responsabilité, par l'intermédiaire établi fiscalement en France participant à la transaction ou, en l'absence d'intermédiaire, par l'acquéreur lorsque celui-ci est un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée établi en France ; dans les autres cas, elle est due par le vendeur ou l'exportateur.II.-La taxe est égale :1° A 10 % du prix de cession ou de la valeur en douane des biens mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI ;2° A 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane des biens mentionnés au 2° du I de l'article 150 VI.III.-La taxe est exigible au moment de la cession ou de l'exportation.NOTA :Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 19 III : Ces dispositions s'appliquent aux cessions et aux exportations de biens réalisées à compter du 1er janvier 2014.Article 150 VLModifié par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 19 (V)Le vendeur ou l'exportateur peut opter pour le régime défini à l'article 150 UA à la condition de justifier de la date et du prix d'acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans. Dans ce cas, la taxe forfaitaire prévue à l'article 150 VI n'est pas due.NOTA : Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 19 III : Ces dispositions s'appliquent aux cessions et aux exportations de biens réalisées à compter du 1er janvier 2014. Code monétaire et financierArticle L. 426-1La détention, le transport et le commerce de l'or sont libres sur le territoire français.Article L. 152-1Les personnes physiques qui transfèrent plus de 10 000 euros d’or vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne, sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit, d'un établissement de monnaie électronique, d'un établissement de paiement (…), doivent le déclarer auprès des douanes.Article L. 342-1Sont interdits le colportage et le démarchage en vue de la vente, de l'achat ou de l'échange de l'or en lingots, barres, monnaies étrangères et pièces d'or démonétisées. Se livre au colportage de ces matières celui qui se rend au domicile des particuliers, autres que les banquiers, agents de change et négociants en métaux précieux, ou dans les lieux publics non réservés à cet effet, pour offrir ou se procurer les matières ci-dessus désignées, avec livraison et paiement immédiats, en totalité ou en partie, soit en numéraire, soit en valeurs.Article D. 514-8Le montant des prêts sur gage, lorsqu'ils sont garantis par des biens en platine, en or ou en argent, ne peut excéder les quatre cinquièmes de cette valeur, estimée selon leur poids. Pour les autres biens, ce montant ne peut excéder les deux tiers de la valeur de leur estimation. Mis à jour le : 12/10/2016 10:34

References: art. 19
 art. 19
 art. 19
 l'article 150
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 l'article 150
 l'article 150
 art. 19