Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2012200877.html
Timestamp: 2019-12-10 00:01:19+00:00

Document:
Arrete Royal institut national d'assurance maladie-invalidite personnel. - demission honorable par arrete royal du 20 janvier 2012, demission honorable de ses fonctions d'attache-medecin-inspect(...)
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions d'attaché-médecin-inspect(...)
2012200877
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012022046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012022025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché-médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er février 2012 à M. Achiel VERBRAEKEN. M. VERBRAEKEN, A. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
arrêté royal du 20 janvier 2012
type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012022046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012022025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2012200877.html

References: l'article 26
 § 4
 l'article 56
 § 2
 l'article 34
 l'article 26
 § 4
 l'article 56
 § 2
 l'article 34