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Timestamp: 2017-11-25 03:59:03+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 560
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 560
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Pacage (Droit de). Rapport de Merlin sur un
. projet de décret relatif à son abolition (19 avril 1790, t. XIII, p. 104); — discussion: Gossin, Routaric, de Boislandry (ibid.) ; — adoption (ibid.).
Paccard, député des communes du bailliage de Chalon-sur-Saône. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
Pacte de famille. Observations de Dupont (de NemoUrs) sur ce traité avec l'Espagne, annoncées en séances (3 août 1790, t. XVM, p. 583);— autres observations de Lecouteulx de Ganteleu annoncées de même (ibid.) y — texte des premières (p. 586 et suiv.) ; — texte des secondes (p. 599 et suiv.).
Pacy (Ville de). — Voir Paroisses (Suppression, réduction, circonscription et gouvernement de), § 27.
Paguon (Madame). Ofîre de fournir annuellement la solde de deux soldats citoyens des Ar-dennes (t. xxvil, p. 525).
Pain, député des communes du bailliage de Caen. Répond à l'appel géuéral (t. Vlll, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138).
Paimpol (Ville de). — Voir Tribunaux de commerce, § 32.
Paix (Rétablissement de la).—Envoi par le garde des sceaux d'un extrait de la déclaration pour le rétablissement de la paix à l'intérieur (17 août 1789, t. Vlll, p. 437). — Voir Troubles.
Palais de justice d'Aix. — Adoption d'un projet de décret qui suspend la construction du palais de justice d'Aix (24 octobre 1790, t. xx, p. 16). = Présentation d'un projet de décret relatif a l'exécution de la loi qui a suspendu la construction (7 mai 1791, t. XXV, p. 635); — renvoi au comité de l'article 5, sur la proposition de Gamus (ibid.); — adoption des articles 1, 2, 3 et 4 (ibid. et p. suiv.);.— Prugnon demande la jonction du comité des finances à celui de l'emplacement pour donner un avis sur cette construction (9 mai, p. 670); — adoption de cette motion (ibid.).
Palais de justice de Paris. Bailly envoie le procès-verbal d'apposition de scellés faite sur les greffes de ce palais par la municipalité de Paris (31 octobre 1790, t. XX, p. 168).
Palais-Royal (Troubles survenus dans ce palais). — Voir Troubles, § 75.
Palasne de Champeaux, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l'ordre dans les conférences (t. Vlll, p. 35).
—	Demande qu'on procède au renouvellement du bureau (p. 62). — Répond à l'appel général (p. 98). — Fait le rapport sur les élections vérifiées daus le huitième bureau (p. 103). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). = Demande que le comité des recherches puisse remettre des valeurs qu'il a reçues et qui appartenaient au régiment de Nassau (t. XI, p. 543). — Fait des rapports sur un fait d'exportation de blé (p. 645), — sur un pamphlet intitulé : Adresse au roi (p. 646). = Fait un rapport sur les agissements des ennemis de la Révolution (t. xm, p. 70). = Secrétaire (t. xv, p. 285). = Présente un projet de décret relatif à la caisse des économats (t. xv, p. 595). = Présente un projet de décret sur la distribution des récompenses publiques (t. XVll, p. 36 et suiv.). = Parle sur l'affaire du régiment de Poitou (t. XVlll, p. 74). = Présente un projet de décret sur les pensions (t. XXI, p. 302). = Parle sur une indemnité pour le sieur Tribert (t, XXII, p. 210). = Fait un rapport sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (t. XXVlll, p. 537 et suiv.); — le défend (p..542).
—	Parle sur les troubles du pays de Caux (p. 550).—Défend son rapport sur les employés supprimés (p. 584), (p. 597). = Fait la relue générale du projet de décret sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (t. XXIX, p. 68 et suiv.).
Palloy, citoyen de Paris. Parle sur la fuite du roi (t. xxvil, p. 447).
Palmaert (Martin-Lievin), député suppléant du bailliage de Bailleul. Remplace Vanden-Bavière, démissionnaire^. XI, p. 182); — prête serment et est admis (p. 584). — Fait observer qu'il ce se trouve placé dans aucun bureau (p. 609).
Pamiers (Ville de). — Voir Gardes nationales. § 23. — Troubles, § 7S.
Pampelonne (Abbé de), député suppléant du clergé de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Remplace Lafont de Savines, évêque de Viviers, député démissionnaire (t. Vlll, p. 184);= Parle sur les colonies (t. xxiv, p. 595).

References: § 27
 § 32
 l'article 5
 § 75
 § 23
 § 7