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Timestamp: 2019-08-20 10:51:14+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 148
BAILLIAGE D'AYESNES
Général des doléances plaintes et remontrances du clergé séculier et régulier du bailliage royal d'Avesnes, de la prévôté d'Agimont ou Givet, Maubeuge, Bavay, Fumay, et Revin, pour être présenté par son député aux Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789 (1).
Pénétrés de reconnaissance pour les bontés et la confiance dont Sa Majesté nous honore, désirant rendre à son cœur paternel le calme et la tranquillité dont elle se plaint d'être privée depuis si longtemps, voulant comme des fidèles sujets concourir avec elle et l'aider à surmonter les difficultés où elle se trouve relativement à l'Etat de ses finances, et pour établir, suivant ses vœux et les nôtres, un ordre constant et invariable dans toutes les parties de son gouvernement qui intéressent notre bonheur particulier et la prospérité générale du royaume, nous, les membres du clergé de la province du Hainaut, avons, à notre assemblée tenue à la ville d'Avesnes, le 27 avril 1789, arrêté et rédigé nos plaintes, doléances et remontrances en la forme suivante :
Art. 1er. Que la religion catholique, apostolique et romaine, le plus ferme appui du trône, soit la seule et unique religion reçue dans le royaume.
Art. 2. Que les ordonnances concernant la sanctification des dimanches et fêtes soient exécutées.
Art. 3. Qu'il y ait dans chaque paroisse des écoles publiques pour l'éducation de la jeunesse, et qu'on avise aux moyens de trouver des fonds suffisants pour l'entretien desmaîtres et maîtresses dignes par leur science et'leurs mœurs de la confiance publique. Que les frères soient amovibles.
Art. 4. Employer les religieux et religieuses à l'éducation publique.
Art. 5. Que l'impression et la vente des livres contraires à la religion et aux bonnes mœurs soient sévèrement prohibées.
Art. 6. Qu'il soit réglé que les dignités militaires et de magistrature seront' accordées au mérite, sans distinction de naissance.
Art. 7. Que la portion congrue des curés soit portée à 2,000 livres pour ceux dont les paroisses sont, composées de mille communian's, ou qui ont des succursales, pour subvenir aux besoins des pauvres.
Art. 8. Que les vicaires soient traités de même, proportion gardée, et qu'ils soient logés convenablement ainsi que les curés.
Art. 9. Qu'en cas d'insuffisance de la dîme, le décimateur ne pourra l'abandonner au curé qui aura toujours le droit de demander la portion congrue ; dans celui des dîmes abdiquées, le curé aura recours au décimateur primitif sans égard à
son abandon, et que les curés jouissent entièrement des biens de leur ancien domaine ; que toutes les terres soient soumises à la dîme nonobstant tous privilèges et exemptions.
Pour ne pas ôter dans le déclin de l'âge aux curés une aisance justement méritée et dont ils sentent alors plus le besoin que jamais, les décharger de la portion qui sera prise sur le décimateur.
Art. 10. Aviser aux moyens, de procurer aux chanoines des chapitres peu rentés une subsistance convenable.
Art. 11. Que dans les paroisses il ne soit fait aucune dépense ni disposition quelconque des biens de l'Eglise et des pauvres, sans l'avis et le consentement des curés
Art. 12. Qu'il soit permis aux gens de mainmorte d'appliquèr sur particuliers les rentes qui leur seront remboursées, pour que les fondations pieuses subsistent dans leur entier, sans être obligés de prendre des lettres d'octroi.
Art. 13. Abolition de commandes et pensions sur les abbayes, prévôtés et prieurés.
Art. 14. Que les dîmes inféodées subviennent aux charges comme les ecclésiastiques.
Art. 15. Que les décimateurs soient obliges de payer un vicaire pour les paroisses de cinq cents communiaux.
Art. 16. Que les maisons des curés soient à la charge des décimateurs nonobstant tout pacte ou convention contraire.
Art. 17. Avant de consentir aucun impôt, qu'il soit pris une connaissance juste et exacte de la dette nationale, ainsi que des dépenses ordinaires.
Art. 18. Que toutes les propriétés foncières soient imposées sans distinction, renonçant de notre part à toute exemption et privilège contraires.
Art. 19. Que tout impôt à consentir aux prochains Etats généraux soit donné par abonnement aux Etats ou assemblées de province, ensuite réparti aussi par abonnement aux officiers municipaux des villes, bourgs et villages de ladite province, lequel abonnement pour le clergé sera réparti par les députés du corps.
Art. 20. Que toute imposition à mettre soit supportée par toutes les provinces de la monarchie, eu égard à leur étendue, à la fertilité de leur sol et à leur population.
Art. 21. Que tous les impôts qui seront jugés nécessaires sur les consommations seront assis sur les objets de luxe et aucunement sur ceux de première nécessité.
Art. 22. Qu'il n'y ait dans chaque province qu'un bureau général de recette où chaque communauté seralenue de verser le montant de son imposition.
Art. 23. Les douanes aux frontières du royaume.
Art. 24. Supprimer les maîtrises des eaux et forêts, les intendants, les trésoriers, les gens de finance.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24