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Timestamp: 2016-10-21 14:58:37+00:00

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1P.698/2001 (19.11.2001)
1P.698/2001
D.________, repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat � Gen�ve,
l'ordonnance rendue le 26 octobre 2001 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve;
A.- D.________, ressortissant guin�en n� le 1er janvier 1979, a �t� arr�t� le 14 juillet 2001 et plac� en d�tention pr�ventive sous l'inculpation d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, pour avoir livr�, de concert avec A.________, plusieurs dizaines, voire centaines de grammes de coca�ne � S.________ entre les mois de mai et juin 2001. Au cours de l'instruction, D.________ a reconnu avoir transport� entre le 13 f�vrier et le 15 avril 2001 quatre paquets de drogue, dont il ignorait la quantit� exacte, entre Zurich et Gen�ve, et avoir effectu� des transports d'argent provenant de ce trafic entre Gen�ve et Zurich, pour une somme d'environ 2'000 francs qu'il destinait, selon ses dires, � la pr�paration de son mariage avec une Suissesse de dix-huit ans, N.________, c�l�br� le 7 mai 2001.
B.- Par ordonnance du 16 octobre 2001, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a prolong� la d�tention de D.________ pour une dur�e de deux mois. Elle a consid�r� que le risque de r�it�ration restait d'actualit�, bien que l'instruction f�t termin�e s'agissant du pr�venu, compte tenu du fait que ce dernier n'avait aucune source l�gale et propre de revenu. Elle a tenu le risque de fuite pour �tabli, nonobstant les attaches de l'inculp� en Suisse du fait de son mariage et de l'obtention d'un permis B, car les liens sociaux affectifs nou�s avec des personnes domicili�es en Suisse �taient trop r�cents et trop t�nus pour admettre qu'il ne se soustraira pas � la justice.
Elle a en outre admis que le principe de la proportionnalit� de la d�tention �tait respect� au regard de la peine encourue.
Le 23 octobre 2001, D.________ a requis sa mise en libert� provisoire, le cas �ch�ant moyennant le d�p�t de son passeport et l'annonce � des intervalles r�guliers au "Kreisb�ro" de son domicile aussi longtemps qu'il resterait sans emploi. Il a produit divers documents attestant sa prise en charge financi�re par sa femme et sa belle-m�re ainsi que des d�marches entreprises pour assurer son int�gration sociale et professionnelle.
Le 25 octobre 2001, le Juge d'instruction en charge du dossier (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a rejet� cette requ�te en raison d'un risque de r�cidive et d'un danger de fuite. La Chambre d'accusation en a fait de m�me aux termes d'une ordonnance rendue le 26 octobre 2001. Se r�f�rant � sa pr�c�dente d�cision de prolongation de la d�tention du 16 octobre 2001, elle a estim� que le fait pour le pr�venu de vivre enti�rement � la charge et au domicile de sa belle-m�re, dont les revenus �taient modestes, ne suffisait pas pour neutraliser le risque concret de r�it�ration r�sultant de la nature des infractions reproch�es et de l'absence de moyens de subsistance propres. Elle a �galement vu des circonstances suppl�mentaires permettant de redouter la fuite du pr�venu dans le fait que ce dernier avait de la famille proche en Hollande et qu'il disposerait d'une maison en Guin�e.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 10 al. 2, 31 al. 1 Cst. et 5 CEDH, D.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa mise en libert� provisoire, le cas �ch�ant, assortie de la condition du d�p�t de son passeport en mains du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � l'annonce, � intervalles r�guliers, au "Kreisb�ro" du lieu de son domicile � Zurich, aussi longtemps qu'il reste sans emploi.
Il reproche � la Chambre d'accusation d'avoir retenu l'existence d'un risque de r�cidive et de fuite sur la base d'une appr�ciation incompl�te et arbitraire des faits. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction conclut au rejet du recours.
Le Procureur g�n�ral n'a pas d�pos� d'observations.
1.- Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e qui refuse sa mise en libert� provisoire et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
La conclusion du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate, le cas �ch�ant sous diverses conditions, est par ailleurs recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration, comme le souligne l'art. 154 du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144; cf.
art. 34 et 145 CPP gen.). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
3.- Le recourant ne conteste pas la base l�gale de sa d�tention, ni l'existence de charges suffisantes � son encontre.
Il nie en revanche la pr�sence d'un risque de r�cidive et d'un danger de fuite propres � s'opposer � sa relaxation imm�diate.
a) L'autorit� appel�e � statuer sur la mise en libert� provisoire d'un d�tenu peut, en principe, maintenir celui-ci en d�tention s'il y a lieu de pr�sumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de r�cidive.
Elle doit cependant faire preuve de retenue dans l'appr�ciation d'un tel risque (ATF 105 Ia 26 consid. 3c p. 31). Selon la jurisprudence, le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et que les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arr�ts cit�s; voir aussi l'arr�t de la CourEDH dans la cause Clooth c. Belgique, du 12 d�cembre 1991, S�rie A vol.
225, � 40). Le principe de la proportionnalit� impose en outre � l'autorit� qui estime se trouver en pr�sence d'une probabilit� s�rieuse de r�it�ration d'examiner si l'ordre public pourrait �tre sauvegard� par d'autres moyens que le maintien en d�tention, tels que la mise en place d'une surveillance m�dicale, l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � une autorit� ou l'instauration d'autres mesures d'encadrement (ATF 123 I 268 consid. 2c in fine p. 271 et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, l'autorit� intim�e a fond� le risque concret de r�cidive sur la nature des infractions reproch�es au recourant et l'absence de moyens de subsistance propres.
D.________ est inculp� d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour avoir livr�, de concert avec A.________, plusieurs dizaines, voire centaines de grammes de coca�ne � S.________. Il admet pour sa part avoir transport� � quatre reprises de la drogue entre Zurich et Gen�ve entre la mi-f�vrier et la mi-avril 2001 et d'avoir effectu� des transports d'argent � destination de Zurich. Les d�lits dont l'autorit� intim�e redoute la r�it�ration sont donc graves.
Le recourant ayant agi par app�t du gain, il n'est pas exclu que si la n�cessit� financi�re devait se faire sentir, il commette � nouveau des actes de m�me nature. Cette possibilit� doit cependant se r�v�ler vraisemblable compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas.
Le recourant, il est vrai, n'exerce aucune activit� lucrative et n'a pas de moyens de subsistance propres; il n'a cependant pas de dettes av�r�es et peut compter sur l'aide financi�re conjugu�e de son �pouse et de sa belle-m�re qui serait pr�te � loger gratuitement le couple; certes, les ressources disponibles, apr�s d�duction des charges, seraient proches du minimum vital, mais elles n'excluraient pas de faire vivre un m�nage de quatre personnes, si l'on tient compte du fr�re cadet de N.________, � tout le moins le temps pour le recourant de trouver un emploi. L'absence de ressources propres ne constitue d�s lors pas un �l�ment de nature � rendre vraisemblable une r�cidive, compte tenu des circonstances de l'esp�ce. Le recourant n'a par ailleurs pas d'ant�c�dents judiciaires en Suisse et en Guin�e. Son r�le d�clar� dans le trafic de coca�ne auquel il est m�l� s'est limit� � des transports de drogue et d'argent pour le compte de ses co�nculp�s, sur une p�riode de quelques mois, m�me si une participation plus importante ne peut en l'�tat �tre totalement exclue. En outre, il a semble-t-il cess� toute activit� d�lictueuse depuis son mariage, contract� le 7 mai 2001, sous r�serve d'un transport d'argent effectu� au mois de juin 2001, et se trouvait en recherche d'emploi lorsqu'il a �t� arr�t�. Enfin le fait que le principal fournisseur de drogue de A.________ ait �t� arr�t� constitue un obstacle s�rieux � une �ventuelle r�cidive. Ces circonstances ne permettent pas de poser un pronostic tr�s d�favorable quant � la commission de nouvelles infractions � la loi sur les stup�fiants, malgr� la gravit� des faits reproch�s au recourant.
Le recours est d�s lors bien fond� en tant qu'il porte sur l'existence d'un risque de r�it�ration. Il reste ainsi � examiner ce qu'il en est du danger de fuite.
c) Selon la jurisprudence, un tel danger ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses liens familiaux, sa situation financi�re, ses ressources �conomiques, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Il est sans importance, pour appr�cier le risque de fuite, que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36/37).
Par ailleurs, conform�ment � l'art. 5 � 3 derni�re phrase CEDH, le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, s'il y a lieu, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le seul risque de fuite (cf. art. 155 et 156 CPP gen.). Le montant des s�ret�s doit alors �tre appr�ci� d'apr�s les ressources du pr�venu et ses liens avec les personnes appel�es � servir, le cas �ch�ant, de cautions: il faut que la perspective de la perte de cette somme agisse sur lui comme un frein suffisant � �carter toute vell�it� de fuite (cf. arr�ts de la CourEDH du 27 juin 1968 dans la cause Neumeister c. Autriche, S�rie A n� 8, � 14, et du 25 avril 2000 dans la cause Punzelt c. R�publique tch�que, � 86; ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). De m�me, le pr�venu peut �tre astreint � se pr�senter r�guli�rement � un office d�termin�, � d�poser ses papiers d'identit� ou � se soumettre � d'autres obligations propres � �carter le risque de fuite (art. 157 CPP gen. ; cf. ATF 51 I 388 consid. 2 p. 392).
En l'esp�ce, le recourant est inculp� d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. S'il devait �tre reconnu coupable de ce chef d'accusation, il serait passible d'une peine d'emprisonnement nettement sup�rieure � la d�tention subie (cf. art. 19 ch. 1 al. 9 LStup), dont il n'y a pas lieu d'examiner si elle pourrait �tre assortie du sursis (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 62 et l'arr�t cit�); la gravit� de la peine � laquelle le recourant s'expose repr�sente un �l�ment important en faveur d'un risque de fuite. En revanche, sur le plan personnel, D.________ peut se pr�valoir d'attaches importantes et s�rieuses avec la Suisse. Il a en effet �pous� le 7 mai 2001 une Suissesse de quatre ans sa cadette, dont il a fait la connaissance en octobre 1999, et les relations qu'il entretient avec sa femme et avec sa belle-m�re peuvent �tre qualifi�es de solides, sur la base des pi�ces vers�es au dossier. Le recourant a certes ses parents et des fr�res et soeurs en Guin�e ainsi que deux demi-fr�res en Hollande, qu'il a visit�s � la faveur d'un s�jour d'une semaine � la fin d�cembre 1999. Le risque qu'il se r�fugie dans l'un ou l'autre de ces pays ne doit certes pas �tre n�glig�, au regard notamment de la peine encourue. Cependant, les relations qu'il entretient avec son �pouse et sa belle-m�re permettent de relativiser un tel risque, d�s lors que l'on peut raisonnablement exclure que sa femme accepte de quitter la Suisse, o� elle poursuit un apprentissage d'employ�e de commerce. En outre, m�me s'il n'exerce aucune activit� lucrative et n'a pas de ressources propres, il n'a pas de dettes �tablies et peut compter sur l'aide financi�re conjugu�e de son �pouse et de sa belle-m�re; enfin, lorsqu'il a �t� arr�t�, il �tait en recherche d'emploi et �tait inscrit � l'Ecole B�n�dict, � Zurich, pour suivre des cours commerciaux. Ces �l�ments tendent � att�nuer le risque de fuite r�sultant des circonstances �voqu�es par l'autorit� intim�e dans une mesure qui, en l'absence de faits nouveaux justifiant une appr�ciation plus s�v�re, permet de prononcer une mise en libert� provisoire sous diverses conditions qu'il n'appartient toutefois pas au Tribunal f�d�ral, mais � la Chambre d'accusation, voire au Juge d'instruction de pr�ciser eu �gard � la diversit� des mesures offertes par le droit cantonal de proc�dure (art. 155 � 157 CPP gen.), du large pouvoir d'appr�ciation dont ces autorit�s disposent dans le choix de celles-ci et dans leur organisation.
d) Vu ce qui pr�c�de, la d�cision attaqu�e doit �tre annul�e et le dossier renvoy� � la Chambre d'accusation � charge pour elle d'ordonner elle-m�me ou d'inviter le Juge d'instruction � ordonner les mesures les plus ad�quates pour parer au risque de fuite relativement t�nu qui subsiste. Dans l'intervalle, le recourant devra �tre maintenu en d�tention pr�ventive, ce qui conduit au rejet de la requ�te de mise en libert� provisoire.
4.- Le recours doit par cons�quent �tre partiellement admis au sens des consid�rants, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Il est statu� sans frais.
Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 OJ).
1. Admet partiellement le recours au sens des consid�rants et annule la d�cision attaqu�e; rejette le recours pour le surplus.
2. Rejette la demande de mise en libert� provisoire;
4. Alloue au recourant une indemnit� de d�pens de 1'200 fr. � la charge du canton de Gen�ve;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 19 novembre 2001 PMN/col

References: art. 10
 art. 86
 art. 10
 ATF 

art. 34
 CourEDH 
in fine
 art. 155
 CourEDH 
 ATF 
 ATF 
 art. 19