Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/lamousse_georges000230/4R/1953.html
Timestamp: 2020-01-21 23:23:44+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Georges LAMOUSSE > Extrait de la table nominative 1953
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.).
Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 27 février 1880, relatif aux conseils académiques [31 décembre 1953] (I., n° 714).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2e séance]. - Discussion des articles. Art. 32 : son amendement tendant à obtenir le versement direct de l'allocation aux familles (p. 99) ; son amendement tendant à obtenir par priorité la revalorisation des traitements des maîtres de l'enseignement privé (p. 99) ; le retire (p. 100). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie en faveur des Français incorporés de force [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 718, 719). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1404 et 1405). - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à modifier la date de prorogation de la loi de 1948 et la date d'application de la taxe additionnelle au prix des places (p. 1418). Art. 2 : son amendement tendant à supprimer toute énumération limitative de l'alinéa b (p. 1419) ; son amendement tendant à ramener le pourcentage à 15 p. 100 (p. 1420). Art. 5 : son amendement tendant à supprimer les deux derniers alinéas de ce texte (p. 1422) ; le retire (ibid.). Art. 5 bis : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (p. 1423). Art. 6 : son amendement tendant à substituer le terme de « conseil » à celui de « comité » (p. 1425). Art. 8 : son amendement tendant à supprimer la discrimination opérée en faveur des exploitants ayant renoncé au bénéfice de la loi (p. 1425) ; son amendement tendant à laisser la fixation des taux au seul ministre de l'industrie et du commerce (p. 1426) ; alinéa 5 : son amendement tendant au rétablissement des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale (p. 1427). Art. 9 : son amendement tendant à supprimer le rôle du directeur du centre national dans l'évaluation de l'acompte (p. 1429) ; le retire (ibid.). Art. 12 bis : son amendement rédactionnel (p. 1435). Art. 13 : son amendement tendant à rétablir le dernier alinéa du texte de l'Assemblée nationale relatif aux étrangers ayant la qualité de résidents (p. 1436). Art. 14 : son amendement tendant à préciser que les créances auxquelles le concours financier est affecté ne concernent que les films de réinvestissement considérés (p. 1437). Art. 16 : son amendement relatif au concours financier alloué aux films ayant dépassé les devis (p. 1440). Art. 23 : son amendement tendant à rétablir le deuxième alinéa du texte adopté par l'Assemblée nationale relatif à la diffusion des courts métrages (p. 1442). Art 25 bis : son amendement relatif à l'application du texte aux courts métrages « primés » (p. 1444 et 1445). Art. 26 (p. 1446). Art. 26 bis : son amendement relatif à la définition des recettes brutes permettant le classement dans la catégorie des petites exploitations (p. 1448). Art. 31 : son amendement tendant à supprimer la prime de qualité supplémentaire de 1 p. 100 à la presse filmée (p. 1452) ; le retire (p. 1453). Art. 33 ter: son amendement tendant à rétablir ce texte supprimé par la commission (p, 1454). Art. 34 bis : son amendement tendant à compléter le premier alinéa de cet article (p. 1456). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1849). - Prend part, au nom de la commission de la presse, à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2714 et 2715). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de loi relative aux conseils académiques [31 décembre 1953] (p. 2792).

References: l'article 9
 Art. 32
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 16
 Art. 23
 Art. 26
 Art. 26
 Art. 31
 Art. 33
 Art. 34