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Timestamp: 2018-06-22 07:38:27+00:00

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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - texte de la commission N° 590
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : texte de la commission N° 590 déposé le 20 juin 2018...
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - texte de la commission N° 582
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense : texte de la commission N° 582 déposé le 19 juin 2018...
Infractions au droit de l'Union - texte N° 588
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) : texte N° 588 de M. François PILLET, déposé au Sénat le 20 juin 2018...
Officines de pharmacie, activités de soins, centres de santé - texte N° 578
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17 : texte N° 578 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé au Sénat le 18 juin 2018...
Politique régionale européenne - texte N° 580
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale : texte N° 580 de MM. Jean-Marc BOYER, Ronan DANTEC, Bernard DELCROS, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier HENNO, Benoît HURÉ, Patrice JOLY, Louis-Jean de NICOLAY, Georges PATIENT, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Jean-François RAPIN et André REICHARDT, déposé au Sénat le 19 juin 2018...
Favoriser la reconnaissance des proches aidants - texte N° 565
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur : texte N° 565 de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2018...
Information des maires et des présidents de conseils départementaux - texte N° 532
Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité : texte N° 532 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 31 mai 2018...
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - texte de la commission N° 571
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable : texte de la commission N° 571 déposé le 13 juin 2018...
Fiscalité applicable aux successions et aux donations - texte N° 541
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations : texte N° 541 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2018...
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - texte N° 501
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle : texte N° 501 de M. Philippe MOUILLER, Mme Élisabeth LAMURE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 23 mai 2018...
Organisation des commissions DETR et des CDCI - texte N° 513
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale : texte N° 513 de M. Cédric PERRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2018...
Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques - texte N° 556
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques : texte N° 556 de M. Jean-Pierre LELEUX, déposé au Sénat le 7 juin 2018...
Mécanisme de protection civile de l'Union européenne - texte N° 557
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne : texte N° 557 de MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT, déposé au Sénat le 7 juin 2018...
Nouveau pacte ferroviaire - texte de la commission N° 561
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire : texte de la commission N° 561 déposé le 11 juin 2018...
Communes nouvelles et diversité des territoires - texte N° 503
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : texte N° 503 de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2018...
Faciliter la prise de garanties immobilières - texte N° 534
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières : texte N° 534 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juin 2018...
Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens - texte N° 485
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens : texte N° 485 de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 2018...
Immigration, droit d'asile et intégration - texte de la commission N° 553
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif : texte de la commission N° 553 déposé le 6 juin 2018...
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - texte de la commission N° 547
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale : texte de la commission N° 547 déposé le 6 juin 2018...
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - texte de la commission N° 549
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : texte de la commission N° 549 déposé le 6 juin 2018...
Emploi de caméras individuelles par la police municipale - texte N° 519
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions : texte N° 519 de M. Yves DÉTRAIGNE, déposé au Sénat le 30 mai 2018...
Défibrillateur cardiaque - texte de la commission N° 545
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque : texte de la commission N° 545 déposé le 6 juin 2018...
Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - texte N° 492
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés : texte N° 492 de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2018...
Information du public sur les affaires locales - texte N° 491
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales : texte N° 491 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 18 mai 2018...
Participation aux groupements de commandes des EPCI - texte N° 493
Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : texte N° 493 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 23 mai 2018...
Interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation - texte N° 467
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique : texte N° 467 de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mai 2018...
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - texte N° 525
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable : texte N° 525 transmis au Sénat le 30 mai 2018...
Formation des ministres des cultes - texte de la commission N° 538
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte : texte de la commission N° 538 déposé le 5 juin 2018...
Utilisation des caméras mobiles - texte de la commission N° 536
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique : texte de la commission N° 536 déposé le 5 juin 2018...
Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs - texte N° 531
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs : texte N° 531 de MM. Henri CABANEL, Joël LABBÉ et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2018...
Statut de l'élu et participation à la vie démocratique - texte N° 530
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique : texte N° 530 de MM. Henri CABANEL, Joël LABBÉ et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2018...
Détachement des travailleurs - texte N° 529
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs : texte N° 529 de Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, déposé au Sénat le 31 mai 2018...
Élections des représentants des locataires - texte N° 509
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires : texte N° 509 de M. Claude KERN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2018...
Modernisation de la transmission d'entreprise - texte de la commission N° 516
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise : texte de la commission N° 516 déposé le 30 mai 2018...
Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - texte de la commission N° 524
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées : texte de la commission N° 524 déposé le 30 mai 2018...
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - texte de la commission N° 518
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs : texte de la commission N° 518 déposé le 30 mai 2018...
Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian - texte de la commission N° 512
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 : texte de la commission N° 512 déposé le 29 mai 2018...
Encadrement de la vente de boissons alcoolisées - texte N° 469
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées : texte N° 469 de M. Alain DUFAUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2018...
Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - texte N° 390
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : texte N° 390 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2018...
Réduction du nombre de parlementaires et mode d'élection - texte N° 488
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions : texte N° 488 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 18 mai 2018...
Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - texte N° 504
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : texte N° 504 transmis au Sénat le 24 mai 2018...
Protection des savoir-faire et des informations commerciales - texte de la commission N° 506
Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites : texte de la commission N° 506 déposé le 24 mai 2018...
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire : texte de la commission N° 495 déposé le 23 mai 2018...
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : texte N° 486 transmis au Sénat le 17 mai 2018...
Amélioration de la prestation de compensation du handicap - texte N° 490
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap : texte N° 490 transmis au Sénat le 18 mai 2018...
Comités de protection des personnes - texte N° 489
Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes : texte N° 489 transmis au Sénat le 18 mai 2018...
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - texte N° 487
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : texte N° 487 transmis au Sénat le 17 mai 2018...
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - texte N° 482
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : texte N° 482 résultat des travaux de la commission le 17 mai 2018...
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - texte de la commission N° 477
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense : texte de la commission N° 477 déposé le 16 mai 2018...
Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - texte N° 478
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018 : texte N° 478 de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 16 mai 2018...
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - texte N° 466
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale : texte N° 466 de MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD, déposé au Sénat le 30 avril 2018...
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - texte N° 460
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : texte N° 460 de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2018...
Service garanti aux heures de pointe en cas de grève - texte N° 468
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève : texte N° 468 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 2018...
Indemnité compensatoire de handicaps naturels - texte N° 452
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 : texte N° 452 de Mme Gisèle JOURDA, déposé au Sénat le 19 avril 2018...
Renégociation des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 - texte N° 452
Renforcer le contrôle de l'immigration en France - texte N° 459
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France : texte N° 459 de MM. Nicolas DUPONT-AIGNAN, député et Jean Louis MASSON, sénateur, déposé au Sénat le 20 avril 2018...
Renforcer le contrôle parlementaire du renseignement - texte N° 470
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement : texte N° 470 de MM. Philippe BAS, Christian CAMBON et François-Noël BUFFET, déposé au Sénat le 11 mai 2018...
Lutte contre la manipulation de compétitions sportives - texte N° 428
Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives : texte N° 428 de M. Jean-Jacques LOZACH, déposé au Sénat le 16 avril 2018...
Immigration, droit d'asile et intégration - texte N° 464
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif : texte N° 464 transmis au Sénat le 24 avril 2018...
Règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte - texte N° 465
Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers : texte N° 465 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, déposé au Sénat le 25 avril 2018...
Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian - texte N° 431
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 : texte N° 431 de MM. Dominique de LEGGE, Philippe MOUILLER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018...
Congé en cas de décès d'un grand-parent - texte N° 432
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent : texte N° 432 de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018...
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - texte N° 434
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés : texte N° 434 de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018...
Suppression de l'aide juridictionnelle pour les terroristes - texte N° 423
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes : texte N° 423 de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 avril 2018...

References: l'article 73
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 11