Source: http://www.chaudfontaine-cycling.com/statuts.php
Timestamp: 2017-12-15 21:27:11+00:00

Document:
Adresse complète du siège / local: Clos Bois Lemoine, 18 à 4870 Trooz
Section Provinciale : Liège Numéro de matricule FCWB : 42009001
ART. 1 a été fondé à Chaudfontaine le
un club cycliste ayant pris pour titre : Chaudfontaine Cycling Academy,
dont le siège/local est situé à 4870 Trooz, Clos Bois Lemoine, 18
ART. 2 Le but de l’association est de contribuer par tous les moyens en son pouvoir, au développement du cyclisme, tant sous sa forme sportive que touristique sans engagement envers une quelconque fédération. Elle aura le libre choix de s’affilier, si nécessaire, à l’une ou l’autre fédération
ART. 3 Le club est composé d’une part par le conseil d’administration composé à tout le moins par un président, secrétaire et trésorier sans limitation minimale de membres effectifs.
COMITE - FONCTIONS - ELECTIONS
ART. 4 Le Comité est composé du :
Président et correspondant
Il convoque les membres et dirige toutes les assemblées. Il les tient au courant de toutes les décisions prises aux séances du comité. Il autorise le paiement des factures après vérification.
Secrétaire Il établit les ordres du jour des séances du comité, en accord avec le Président. Il rédige les procès-verbaux. Il est chargé de la correspondance et communique toute indication utile quant à l'activité du club.
Trésorier. Il gère les finances du cercle et tient les écritures comptables. Il perçoit les recettes et effectue les paiements après approbation du Président. A toute requête de ce dernier, il rend compte de la situation financière.
ART. 5 Les membres du comité sont élus pour une durée de 4 ans. A l'expiration de la durée de leur mandat, les membres sortants sont rééligibles par vote à la majorité simple. Sans candidature dûment présentée dans les délais prévus par la loi, les membres seront reconduits automatiquement pour un mandant supplémentaire.
Les nouveaux candidats devront être présentés deux semaines au moins avant la date de l'Assemblée Générale, par lettre adressée au Président du club (domicile personnel).
Toute modification dans la composition du comité et dans la localisation du siège/local du club devra faire l’objet d’un changement de statut.
MEMBRES - MEMBRES D'HONNEUR - DEMISSION
ART. 6 Les personnes désireuses de s'affilier au club comme membres effectifs de l’association doivent avoir pris connaissance des statuts; elles s'engagent à s'y conformer. Elles paient une affiliation annuelle et bénéficient de tous les avantages accordés tant par le club que par la fédération choisie par le conseil d’administration.
ART. 7 Le titre de membre d'honneur peut être décerné aux personnes qui, par leurs dons, leurs fonctions ou leur situation ont rendu ou peuvent rendre des services au club.
Pour être prise en considération, toute démission doit être signifiée par écrit au Président, lequel la soumet au comité à la prochaine séance.
Aucune démission ne sera acceptée avant que le/la démissionnaire ne soit en règle avec la trésorerie du club.
SEANCES - ASSEMBLEES GENERALES
ART. 8 Le comité du club se réunit obligatoirement au minimum 1 fois au cours de l'exercice qui débute le 1er décembre (anniversaire de la fondation) de chaque année.
ART. 9 Les membres effectifs doivent être convoqués par le comité dans le courant du mois de novembre pour l'Assemblée Générale annuelle. La date et l'ordre du jour sont annoncés par un avis écrit envoyé par courrier simple ou électronique au moins quinze jour avant la séance. Au cours de cette Assemblée Générale, le Président soumettra son rapport sur l'exercice écoulé.
Le Trésorier présentera le bilan de l'exercice écoulé, de même que le projet de budget pour l'exercice à venir.
Il sera procédé au renouvellement du comité selon les modalités prévues à l'article 5.
ART. 10 Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées, soit à la requête du Président, du Comité ou d'un 1/5 des membres effectifs.
La convocation contenant l'ordre du jour sera adressée à tous les membres effectifs, en règle de cotisation, 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ART. 11 Tout membre convaincu d'avoir, par ses propos, ses actes, ses écrits ou sa conduite, porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels du club sera convoqué par lettre recommandée à une réunion extraordinaire du comité qui, après débat contradictoire et suivant la gravité du cas, pourra infliger au fautif l'une des sanctions suivantes : avertissement, réprimande, blâme ou exclusion du club.
DUREE DU CLUB - DISSOLUTION
ART. 12 Le club est institué pour une durée illimitée.
ART. 13 Il pourra être dissout par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire dont l'ordre du jour sera envoyé trente jours au moins avant la date de ladite assemblée.
Pour être valable, la dissolution devra être votée par deux tiers au moins des membres effectifs présents.
ART. 14 En cas de dissolution, l'avoir social (espèces et réalisation de tous biens quelconques) sera versé à une œuvre philanthropique officiellement reconnue.
ART. 15 Les principes du règlement d'ordre intérieur de la fédération à laquelle l’Asbl sera affiliée seront d’application.
ART.16 Tout litige relatif à ces statuts sera réglé par le comité + un membre.
Trooz, le 1 décembre 2015
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT LA TRESORIERE
Alain Bergans Alfred Giuliani Fabienne Giuliani
Rue des Bruyères 1 Clos Bois Lemoine, 18 Rue de la Libération, 15
4870 Trooz 4870 Trooz 4342 Hognoul

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9
 l'article 5

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART.16