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Timestamp: 2016-10-22 03:35:38+00:00

Document:
1P.651/2003 (19.12.2003)
recourant, repr�sent� par Me Philippe Pont, Avocat,
Juge d'instruction p�nale du Valais central,
Droits du pr�venu dans l'enqu�te p�nale; r�cusation d'experts,
recours de droit public contre les d�cisions du Tribunal cantonal du 30 septembre 2003.
De 1989 � 1998, Energie Ouest Suisse (EOS) et Grande Dixence SA ont r�alis� l'am�nagement hydro�lectrique dit de Cleuson-Dixence, qui comprend un puits blind� de tr�s grande dimension au-dessous de la Dent de Nendaz. X.________, ing�nieur, a particip� aux travaux d�s ao�t 1993; il faisait partie de l'�quipe d'environ vingt-cinq personnes qui assistait la direction de projet mise en place par les ma�tresses de l'ouvrage. En particulier, il a �tabli le cahier des charges concernant le blindage du puits, et pris part aux �tudes et exp�rimentations relatives au choix des aciers. Apr�s que le puits eut �t� for� et consolid�, un groupement d'entreprises de chaudronnerie, r�unies en consortium, a r�alis� le blindage sous l'autorit� de la direction de projet.
Le 12 d�cembre 2000 au soir, alors que l'am�nagement �tait en exploitation, le puits blind� s'est rompu; il en est r�sult� une catastrophe qui a provoqu� la mort de plusieurs personnes et d'importants d�g�ts.
D�s le lendemain, le Juge d'instruction p�nale du Valais central a entrepris une enqu�te qu'il a formellement ouverte, pour homicide par n�gligence, le 18 d�cembre. En accord avec les repr�sentants des ma�tresses de l'ouvrage et du consortium de chaudronnerie, ce magistrat a d�sign� l'ing�nieur Albert Micotti en qualit� d'expert coordinateur, avec mandat d'assurer la pr�servation des preuves et, en m�me temps, de constituer un coll�ge d'experts comp�tents dans toutes les disciplines concern�es, telles que la m�tallurgie et la g�ologie. L'ouvrage sinistr� �tait plac� sous s�questre, avec tous les documents qui s'y rapportaient, appartenant aux ma�tresses de l'ouvrage ou au consortium.
Les sp�cialistes propos�s par l'expert coordinateur furent d�sign�s en qualit� d'expert par le Juge d'instruction. Ils purent s'assurer la collaboration de certains de leurs coll�gues, assistants ou collaborateurs scientifiques. Ils purent �galement s'adjoindre d'autres sp�cialistes pour des domaines particuliers. Leurs premiers travaux et conclusions sont r�sum�s dans un rapport de synth�se �tabli par l'expert coordinateur, dat� du 6 septembre 2002.
Les mandataires des ma�tresses de l'ouvrage et du consortium ont re�u tous les rapports d'expertise; ils eurent l'occasion de produire de nouvelles pi�ces et de requ�rir des �tudes compl�mentaires.
A la demande du Juge d'instruction et en pr�sence de l'expert coordinateur, le 12 mars 2002, la police judiciaire a entendu X.________ � titre de renseignements. Le juge l'a ensuite entendu le 10 mars 2003, cette fois en qualit� de pr�venu d'homicide par n�gligence, de violation par n�gligence des r�gles de l'art de construire, et de dommages par n�gligence aux installations �lectriques et travaux hydrauliques. On lui reproche, en particulier, le choix de la technique de soudure utilis�e pour le blindage, un manquement dans les contr�les de qualit� et l'omission de contr�les pr�vus dans le cahier des charges ou les contrats. Le pr�venu a alors re�u le rapport de synth�se du 6 septembre 2002. Le 26 mars 2003, le Juge d'instruction lui a assign�, de m�me qu'� neuf autres pr�venus, un d�lai unique de soixante jours pour proposer des questions compl�mentaires aux experts. Le juge indiquait qu'un premier rapport compl�mentaire, cons�cutif aux requ�tes des ma�tresses de l'ouvrage et du consortium de chaudronnerie, �tait attendu et serait notifi� aux pr�venus. Le juge indiquait aussi que le dossier pouvait �tre consult� au greffe du Tribunal d'instruction p�nale, mais que de nombreux documents se trouvaient encore en mains de l'expert coordinateur.
Sans succ�s, le 4 avril 2003, X.________ a demand� la r�cusation de l'expert coordinateur et de plusieurs autres personnes qui avaient pris part aux expertises. Le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te le 18 juin 2003. La Chambre p�nale du Tribunal cantonal, saisie par voie de plainte, a confirm� le refus des r�cusations par d�cision du 30 septembre 2003.
Entre-temps, le 14 mai 2003, X.________ a protest� aupr�s du Juge d'instruction pour se plaindre de ce qu'il n'avait pas re�u une information suffisamment d�taill�e au sujet des pr�ventions �lev�es contre lui, ce qui l'emp�chait de se d�fendre efficacement; il se plaignait aussi de n'avoir pas acc�s � tous les �l�ments du dossier d'enqu�te. Par lettre du 23 suivant, le magistrat a rejet� les critiques concernant l'�nonc� des pr�ventions et a indiqu� que les pi�ces non disponibles au greffe pouvaient �tre consult�es aupr�s de l'expert coordinateur. Sur ces points aussi, X.________ a �lev� une plainte � la Chambre p�nale, que cette autorit� a rejet�e par une autre d�cision du 30 septembre 2003.
X.________ a saisi le Tribunal f�d�ral de deux recours de droit public, chacun dirig� contre l'une de ces d�cisions. Invoquant les art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst., il persiste � critiquer l'organisation du dossier d'enqu�te, les modalit�s de sa consultation et l'information, tenue pour tardive et lacunaire, relative aux pr�ventions �lev�es contre lui. En particulier, il soutient qu'il aurait d� �tre entendu en qualit� de pr�venu d�j� le 12 mars 2002, de fa�on � b�n�ficier d'embl�e de tous les droits de la d�fense. Sur la base de l'art. 29 al. 1 Cst., le recourant persiste a demander la r�cusation de l'expert coordinateur Albert Micotti et celle de Roland Cachot, un collaborateur de l'expert sp�cialiste en m�tallurgie. A son avis, l'expert coordinateur n'a pas �t� d�ment encadr� par le Juge d'instruction; il a fait preuve de partialit� en s'attribuant des pr�rogatives r�serv�es � ce magistrat et en se livrant, dans le rapport de synth�se, � des appr�ciations exc�dant les questions techniques � �lucider. Le collaborateur scientifique Roland Cachot a, lui, particip� � la r�alisation du puits blind�, de sorte qu'il ne pr�sente pas non plus les garanties d'impartialit� requises.
Le Tribunal f�d�ral s'est fait remettre le rapport de synth�se; il n'a pas demand� de r�ponses au recours.
Le recours de droit public est recevable s�par�ment contre les d�cisions incidentes relatives � des demandes de r�cusation, y compris la r�cusation d'un expert (art. 87 al. 1 OJ; arr�t 1P.17/2002 du 30 janvier 2002, consid. 2). Le recours est �galement recevable s�par�ment contre d'autres d�cisions incidentes, lorsqu'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 2 OJ); dans les autres cas, en r�gle g�n�rale, les d�cisions incidentes ne peuvent �tre attaqu�es qu'avec la d�cision finale (art. 87 al. 3 OJ).
Selon la jurisprudence, la d�cision finale est celle qui met un terme au proc�s, qu'il s'agisse d'un prononc� sur le fond ou d'une d�cision appliquant le droit de proc�dure. En revanche, une d�cision est incidente lorsqu'elle intervient en cours de proc�s et constitue une simple �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question de proc�dure ou une question de fond jug�e pr�alablement � la d�cision finale (ATF 128 I 215 consid. 2, 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41). Un pr�judice irr�parable n'est r�alis� que lorsque l'int�ress� subit un dommage qu'une d�cision favorable sur le fond ne fait pas dispara�tre compl�tement; il faut en outre un dommage de nature juridique, tandis qu'un inconv�nient seulement mat�riel, r�sultant par exemple de l'allongement de la proc�dure, est insuffisant (ATF 128 I 177 consid. 1.1 p. 179/180, 123 I 325 consid. 3c p. 328, 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42).
En l'esp�ce, la contestation porte notamment sur les modalit�s de l'acc�s au dossier de l'enqu�te, telles que confirm�es, en l'�tat, par une d�cision incidente du Juge d'instruction. Or, quelles que soient les critiques que l'on puisse peut-�tre �lever contre lesdites modalit�s, elles n'entra�nent aucun pr�judice susceptible de se prolonger au del� d'un �ventuel acquittement du recourant � l'issue du proc�s p�nal. Pour le surplus, en cas de condamnation, le recourant pourra se plaindre de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) si, dans l'intervalle, il n'obtient pas la possibilit� de pr�senter des r�quisitions de preuve - telles qu'une demande d'expertise compl�mentaire ou de contre-expertise - en ayant d�ment acc�s � toutes les informations recueillies par les enqu�teurs. Sur ce point, en l'absence d'un pr�judice juridique irr�parable, le recours de droit public est irrecevable selon les r�gles pr�cit�es.
La contestation porte aussi sur l'application de l'art. 32 al. 2 Cst., correspondant � l'art. 6 par. 3 let. a CEDH; cette disposition garantit � toute personne accus�e le droit d'�tre inform�e, dans les plus brefs d�lais et de mani�re d�taill�e, des accusations port�es contre elle.
Cette garantie sp�cifique est surtout li�e au droit du pr�venu de disposer du temps et des facilit�s n�cessaires � la pr�paration de sa d�fense, droit consacr� par la m�me disposition constitutionnelle f�d�rale et par l'art. 6 par. 3 let. b CEDH (Harris/Boyle/Warbrick, Law of the european convention on human rights, Londres 1995, p. 250; Frowein/Peukert, EMRK-Kommentar, 2e �d., ch. 175 ad art. 6 CEDH). La jurisprudence souligne qu'une information pr�cise et compl�te au sujet des charges pesant contre un accus� est une condition essentielle de l'�quit� de la proc�dure. L'information assur�e par les art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. a CEDH porte sur les faits mat�riels reproch�s � l'accus� et sur la qualification juridique qui pourrait �tre retenue (CourEDH, arr�ts Sadak c. Turquie du 17 juillet 2001, RUDH 2001 p. 400, ch. 48 et 49; Dallos c. Hongrie du 1er mars 2001, Recueil CourEDH 2001 II p. 205, ch. 47). Elle doit �tre fournie � bref d�lai d�s le moment o� la personne est "accus�e", c'est-�-dire non seulement d�s la notification officielle du reproche d'avoir commis une infraction, mais, d�j�, d�s toute mesure comportant des r�percussions importantes sur la situation du suspect. Il n'y a cependant pas de mesures de ce genre lorsque des investigations sont simplement conduites � l'insu de cette personne (CourEDH, d�cision sur la recevabilit� Padin Gestoso c. Espagne du 8 d�cembre 1998, Recueil CourEDH 1999 II p. 359).
En l'occurrence, le recourant a re�u l'information n�cessaire d�s sa mise en pr�vention, � l'audience du 10 mars 2003. Les reproches qui lui ont alors �t� adress�s �taient suffisamment d�taill�s, compte tenu qu'il pouvait se rendre compte de leur port�e exacte en prenant connaissance du rapport de synth�se re�u en m�me temps. Certes, on ne lui a pas rappel� que des personnes �taient mortes dans la catastrophe, mais ce fait lui �tait �videmment connu et il pouvait d�sormais consulter le dossier s'il voulait conna�tre l'identit� des victimes et les circonstances exactes de leur d�c�s. L'audition � titre de renseignements, le 12 mars 2002, appartient aux actes d'enqu�te qu'il fallait d'abord accomplir pour d�terminer quelles �taient les personnes � mettre en pr�vention, et pourquoi, parmi toutes celles, nombreuses, qui avaient pris part � la conception ou � la r�alisation du puits blind�. Le recourant se plaint donc � tort de n'avoir pas �t�, � ce moment-l� d�j�, entendu en qualit� de pr�venu. Le grief tir� d'une mise en pr�vention tardive et insuffisamment expliqu�e est donc mal fond�, de sorte qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner sa recevabilit� au regard de l'art. 87 OJ.
D'apr�s la d�cision attaqu�e concernant le collaborateur scientifique Roland Cachot, celui-ci a proc�d� � des essais en laboratoire, pendant la r�alisation du blindage, sur des �chantillons de m�tal remis dans ce but par l'une des entreprises de chaudronnerie. Il a �tabli un compte-rendu de ces essais le 26 juin 1996. Il n'en connaissait pas la destination et il avait appliqu� les conditions assign�es par la mandante; ce travail constituait une prestation que le laboratoire met habituellement � disposition de l'industrie concern�e. C'est notamment pour ce motif que la Chambre p�nale confirme la d�cision refusant la r�cusation de Roland Cachot, et c'est aussi parce que la qualit� de partie civile de l'entreprise de chaudronnerie, dans l'enqu�te p�nale, n'est pas encore reconnue.
Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant conteste cat�goriquement ce second motif, mais il ne s'exprime pas au sujet du premier. Or, selon la jurisprudence relative � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, si la d�cision attaqu�e repose sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit d�montrer que chacune d'elles porte atteinte � ses droits constitutionnels (ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 107 Ib 264 consid. 3b p. 268; voir aussi ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95). Cette exigence n'est pas satisfaite en ce qui concerne la r�cusation du collaborateur scientifique, de sorte que le grief effectivement soulev� est irrecevable.
Le Tribunal f�d�ral doit se saisir des griefs tendant � la r�cusation de l'expert coordinateur Albert Micotti.
5.1 L'autorit� commet un d�ni de justice formel (ATF 115 Ia 5 consid. 2b p. 6), contraire � l'art. 29 al. 1 Cst., ou une violation du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 117 Ia 5 consid. 1a p. 7), lorsqu'elle restreint son pouvoir d'examen � l'arbitraire alors que le droit applicable lui attribue, au contraire, un contr�le complet de la d�cision attaqu�e devant elle. Le recourant reproche � la Chambre p�nale d'avoir agi ainsi � l'�gard de la d�cision du Juge d'instruction du 18 juin 2003.
Selon l'art. 166 CPP val., les d�cisions du Juge d'instruction peuvent �tre attaqu�es par la voie de la plainte � la Chambre p�nale dans les cas pr�vus par la loi et, en outre, "pour d�ni de justice formel ou mat�riel".
Le refus de r�cuser un expert ne constitue pas un cas de plainte sp�cifiquement pr�vu. Le Juge d'instruction ayant statu� sur la demande de r�cusation, le grief de d�ni de justice formel n'�tait pas en cause; par cons�quent, la d�cision du 18 juin 2003 �tait attaqu�e pour "d�ni de justice mat�riel". Or, cette locution d�signe, pr�cis�ment, une appr�ciation arbitraire des preuves disponibles (ATF 126 I 257 consid. 1b p. 259) ou une application arbitraire des r�gles � suivre dans la mati�re concern�e (ATF 108 II 180 consid. 2 p. 181; 106 III 34 consid. 2d in fine p. 39). C'est donc � bon droit que la Chambre p�nale s'est reconnu seulement un pouvoir d'examen limit� � l'arbitraire (voir aussi ATF 128 II 311 consid. 5 p. 320). Pour le surplus, contrairement aux affirmations du recourant, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral n'exige pas que les autorit�s cantonales de recours soient habilit�es � contr�ler librement le respect des droits constitutionnels. En particulier, cela ne ressort pas de l'arr�t 1P.384/1995, du 28 novembre 1995, auquel il se r�f�re.
5.2 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par l'art. 6 par. 1 CEDH, � l'instar de la protection conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst., permet au plaideur de s'opposer � une application arbitraire des r�gles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, y compris les prescriptions relatives � la r�cusation des juges. Elle permet aussi, ind�pendamment du droit cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�; elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 116 Ia 135 consid. 2; voir aussi ATF 126 I 68 consid. 3 p. 73, 125 I 119 consid. 3a p. 122, 124 I 255 consid. 4a p. 261). Le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect de la garantie d'ind�pendance et d'impartialit� conf�r�e directement par les dispositions pr�cit�es (ATF 129 V 335 consid. 1.3.2 p. 338; 126 I 68 consid. 3b p. 73).
La garantie d'ind�pendance et d'impartialit� vise au premier chef les juges, soit les personnes appel�es � statuer en qualit� de membre d'un tribunal; elle s'applique aussi, par analogie, aux experts judiciaires, dont les constatations et opinions sont susceptibles d'influencer l'issue du proc�s (ATF 125 II 541 consid. 4a p. 544; 120 V 357 consid. 3a p. 364/365). L'art. 29 al. 1 Cst., qui conf�re une protection semblable devant des autorit�s ou organes autres que les tribunaux (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198), n'est donc pas en cause ici, compte tenu que les rapports d'expertise ne sont pas destin�s seulement au Juge d'instruction, mais aussi, le cas �ch�ant, au tribunal qui statuera sur l'action p�nale.
5.3 Le rapport de synth�se indique que l'expert coordinateur a interrog� plus de quarante personnes, individuellement, en pr�sence d'un inspecteur de la police de s�ret� (p. 54). Le proc�s-verbal du 12 mars 2002, concernant le recourant, pr�cise que l'audition intervenait � la demande du Juge d'instruction. Sur la base de l'art. 107 al. 2 CPP val., le recourant soutient que de telles auditions ne pouvaient s'accomplir qu'en pr�sence et sous la direction du juge. Il soutient aussi que la mission d'expertise n'est pas suffisamment d�limit�e et, en particulier, qu'il n'existe aucun questionnaire. Il fait �tat de frais consid�rables factur�s par l'expert coordinateur et il insiste, aussi � l'appui de sa demande de r�cusation, sur ce qu'il consid�re comme un retard � le mettre en pr�vention.
Les expertises ont clairement pour objet d'�lucider les causes de la catastrophe survenue le 12 d�cembre 2000. Par ailleurs, l'art. 41bis CPP val. autorise le Juge d'instruction � d�l�guer divers actes d'enqu�te, tels que des interrogatoires, aux agents de la police judiciaire. Compte tenu que seules des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation particuli�rement lourdes, ou r�p�t�es, peuvent justifier la suspicion de partialit� (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158), il est sans importance que l'encadrement des experts puisse, peut-�tre, pr�ter � discussion si l'on interpr�te la l�gislation applicable de fa�on tr�s rigoureuse. Il suffit de constater que le d�roulement des op�rations ne pr�sente aucune singularit� de nature � jeter le doute sur l'impartialit� de l'expert coordinateur, notamment parce que les irr�gularit�s �ventuellement commises seraient surtout imputables, le cas �ch�ant, au Juge d'instruction.
5.4 Le rapport de synth�se est un document de deux cent trente-six pages et quarante annexes. Il fournit une description g�n�rale des �tudes et travaux accomplis pour la r�alisation de l'am�nagement, et il rend compte, principalement, de l'�tude d�taill�e de tous les �l�ments techniques qui, de l'avis des experts, pouvaient contribuer � expliquer la rupture du puits blind�. De longs d�veloppements sont ainsi consacr�s au blindage, c'est-�-dire au tube d'acier constituant le rev�tement int�rieur du puits. Le rapport d�crit notamment l'organisation mise en place par les ma�tresses de l'ouvrage, l'activit� des divers organes et commissions, celle des entreprises membres du consortium de chaudronnerie, les �tudes techniques, les travaux sur le chantier, les nombreux contr�les, les r�parations et �tudes effectu�es apr�s la d�couverte de fissures dans les soudures, la rupture qui a provoqu� la catastrophe, et la documentation remise aux experts. L'organisation et l'ex�cution des expertises, apr�s l'�v�nement, sont �galement d�crites. Le rapport comporte de nombreuses r�f�rences aux annexes ou � d'autres documents, en particulier aux rapports d'expertise sp�cifiques, qui appartiennent au dossier de l'enqu�te.
Tout au long des chapitres consacr�s au blindage, l'auteur exprime des critiques r�currentes au sujet, surtout, des soudures. Les critiques portent sur la conception, l'ex�cution et le contr�le de ces raccords. Elles sont fr�quemment, mais pas seulement, pr�sent�es sous forme d'interrogations. Par exemple (p. 96): "pourquoi le ma�tre de l'ouvrage ne s'est entour� que d'un ing�nieur constructeur (g�nie civil) et n'a pas fait appel officiellement � un m�tallurgiste?", ou (p. 123): "qui s'est aper�u que les temp�ratures de pr�- et post-chauffage �taient basses?", ou encore (p. 139): "est-ce bien le moment de former les soudeurs quant on sait la difficult� � travailler ces aciers!". Ces questions sont parfois sibyllines (p. 125: "qu'est-ce au juste?"), mais l'ensemble du texte permet toujours de comprendre quelle est la critique sous-jacente et � quoi elle se rapporte. Les reproches de l'expert reposent sur des �l�ments scientifiques ou factuels pr�cis�ment indiqu�s, ou sur des silences de la documentation, que les pr�venus pourront donc discuter et contester. Dans ces conditions, contrairement � l'opinion du recourant, le style inhabituel du rapport ne permet pas de mettre en doute l'impartialit� de son auteur. En effet, il est normal que les experts �mettent des appr�ciations sur les sujets qui rel�vent de leur sp�cialit�, pour autant qu'elles soient motiv�es; le pr�venu est alors en mesure de les r�futer et, s'il y a lieu, de requ�rir � cette fin des mesures d'instruction compl�mentaires.
Il reste qu'en quelques endroits, tr�s bri�vement, l'expert coordinateur exprime des appr�ciations sans rapport avec les questions techniques. Avec raison, le recourant stigmatise une insinuation � l'�gard de personnes qui n'ont, semble-t-il, r�pondu qu'avec r�ticence aux questions qui leur �taient pos�es par ledit expert, ou ont d�clar� ne pas se souvenir des faits (p. 54). Le rapport n'indique pas de qui il s'agit, de sorte que personne n'est vis� en particulier. Ailleurs, on trouve une conjecture sur les mobiles qui ont d�termin� les constructeurs � ne pas effectuer l'un des deux essais de pression requis par le cahier des charges (p. 227: "co�t, d�lai?"), puis � ne pas �lucider compl�tement le processus � l'origine des fissures d�couvertes en �t� 2000 (p. 191 et, dans les m�mes termes, p. 231: "... tout cela � cause de la pression tant d'une remise en exploitation au plus vite que financi�re!"). Ces propos sont �trangers � l'�tude scientifique des causes de la catastrophe et ils n'ont donc pas leur place dans les rapports d'expertise; ils devront �tre absolument �vit�s dans les documents ult�rieurs. Toutefois, compte tenu de leur impact insignifiant dans un travail consid�rable, qui semble par ailleurs tout � fait s�rieux, ils ne sont pas suffisamment graves pour entra�ner une r�cusation.
5.5 Les constatations et appr�ciations contenues dans le rapport de synth�se ont entra�n� la mise en pr�vention du recourant. Celui-ci soutient qu'en raison de cette circonstance, l'expert coordinateur ne peut plus prendre part aux expertises compl�mentaires. Cette opinion n'est pas fond�e. Il est vrai que l'appr�ciation des experts, exprim�e dans le rapport, est d�sormais connue sur de nombreux points, mais on peut n�anmoins pr�voir que ces sp�cialistes r�pondront de fa�on objective et scientifique aux questions suscit�es par leurs premiers travaux. On peut �galement compter sur une �tude impartiale des approches ou points de vue que les experts n'auraient pas encore envisag�s, et qui leurs seraient soumis par des questions compl�mentaires. Il est d'ailleurs classique que de telles questions soient pos�es apr�s l'accomplissement d'une mission d'expertise; la mise en pr�vention du recourant ou d'autres pr�venus, survenue entre-temps, est sans pertinence � ce sujet. Le refus de r�cuser l'expert coordinateur �chappe donc, en d�finitive, au grief que le recourant pourrait tirer de l'art. 30 al. 1 Cst.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Le recourant acquittera un �molument judiciaire de 3'000 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction p�nale du Valais central, au Procureur g�n�ral et au Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 29
 art. 6
 art. 32
 CourEDH 
 CourEDH 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF