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Timestamp: 2020-07-10 10:35:48+00:00

Document:
Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 26 fevrier 2014 approuve la decision du 18 decembre 2013, recue au gouvern(...)
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2014 approuve la décision du 18 décembre 2013, reçue au Gouvern(...)
2014027086
Publié le : 2014-03-24
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035355 source autorite flamande Arrêté ministériel portant autorisation pour la Région flamande de faire partie du Groupement européen de Coopération territoriale « ESPON EGTC » type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035300 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux fermer approuve la décision du 18 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 14 janvier 2014, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation », en abrégé « A.I.S.H. », modifie les articles 1er, 3, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 15, 18, 19, 20, 21, 26, 28, 30, 31, 32bis, 33, 36, 36bis, 37, 38, 41, 42, 43, 46, 50, 51, 52, 53, 55, 56 et 57 de ses statuts.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 16 décembre 2013 relative aux conditions de recrutement d'un conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme niveau A1 ou D9.
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Aubel voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000393 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex fermer approuve la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale annuelle sur la délivrance du permis de conduire international, à l'exception des termes « au moment de la demande du document » contenus dans l'article 3.
BIEVRE - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 fermer annule la délibération du 7 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide de retirer la délibération du 3 juin 2013 et de modifier le montant de la subvention octroyée à l'ASBL « Syndicat d'Initiative régional de Bièvre ».
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05200/108 BL/ID du 18 janvier 1985 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 16752/139 BL/IK du 14 avril 1960 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035326 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035299 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01200/93 BF/II O du 18 janvier 1983 fermer annule la délibération du collège communal de Boussu du 19 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché de fournitures relatif à l'acquisition de cellules columbariums à la société Ecobéton, sise Hasseltsesteenweg à 3800 Saint-Trond, au montant corrigé de 40.519, 20 euros H.T.V.A., soit 49.028, 23 euros T.V.A.C. CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 26 décembre 2013 :
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.
CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer1 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Crisnée voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :
DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :
DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer1 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Doische voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Farciennes du 17 décembre 2013 relative à l'adoption du nouveau règlement de travail du personnel communal non enseignant.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer1 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Florennes voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035355 source autorite flamande Arrêté ministériel portant autorisation pour la Région flamande de faire partie du Groupement européen de Coopération territoriale « ESPON EGTC » type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035300 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux fermer approuve la décision du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes modifie les statuts de la Régie communale autonome.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer1 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Froidchapelle voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2013.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer1 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Grâce-Hollogne voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :
JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :
LASNE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Lasne voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :
LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05200/108 BL/ID du 18 janvier 1985 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 16752/139 BL/IK du 14 avril 1960 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035326 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035299 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01200/93 BF/II O du 18 janvier 1983 fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Libin voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05200/108 BL/ID du 18 janvier 1985 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 16752/139 BL/IK du 14 avril 1960 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035326 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035299 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01200/93 BF/II O du 18 janvier 1983 fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Liège voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2013.
PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer1 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Pépinster voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 12 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 15 janvier 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire ainsi qu'à la modification du règlement de travail du personnel.
SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05200/108 BL/ID du 18 janvier 1985 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 16752/139 BL/IK du 14 avril 1960 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035326 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035299 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01200/93 BF/II O du 18 janvier 1983 fermer approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 15 janvier 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.
STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer approuve la délibération du conseil communal de Stavelot du 19 décembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel.
STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer approuve la délibération du conseil communal de Stavelot du 19 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux, arrêt des échelles barémiques du directeur général et du directeur financier.
TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Tenneville voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.
VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05200/108 BL/ID du 18 janvier 1985 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 16752/139 BL/IK du 14 avril 1960 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035326 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035299 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01200/93 BF/II O du 18 janvier 1983 fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Vaux-sur-Sûre voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.
VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 85 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon Statte - Ciney, situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 35.500 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Vresse-sur-Semois voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :
YVOIR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Yvoir voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image 5. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après le présent budget : - Provisions : 0,00  - Fonds de réserve : 692.937,79 
type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05200/108 BL/ID du 18 janvier 1985 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 16752/139 BL/IK du 14 avril 1960
type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035326 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035299 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01200/93 BF/II O du 18 janvier 1983
arrêté ministériel du 18 février 2014
type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ
type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000393 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex
type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
arrêté ministériel du 10 février 2014
type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 85 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675
type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon Statte - Ciney, situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 35.500 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610
type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012
type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035355 source autorite flamande Arrêté ministériel portant autorisation pour la Région flamande de faire partie du Groupement européen de Coopération territoriale « ESPON EGTC » type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014
type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014000059 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de
type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier
type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027086.html

References: l'article 37
 § 12
 l'article 3
 l'article 25
 § 2
 l'article 4
 l'article 60
 § 1
 l'article 211
 § 1
 l'article 4
 l'article 43
 § 1
 l'article 25
 § 2
 l'article 25
 § 2
 l'article 25
 § 2
 l'article 60
 § 1
 l'article 211
 § 1
 l'article 60
 § 1
 l'article 211
 § 1
 l'article 25
 § 2
 l'article 43
 § 1
 l'article 25
 § 2
 l'article 37
 § 12
 l'article 211
 § 1
 l'article 4
 l'article 43
 § 1
 l'article 17