Source: https://stv-versoix.ch/statuts/
Timestamp: 2020-08-03 17:32:53+00:00

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Statuts | Société de tir de Versoix
STATUTS DE LA SOCIETE DE TIR DE VERSOIX
Art. 1 La Société de tir de Versoix (STV), ancienne société de tirs militaires et de tir au canon réunis à Versoix, constituée le 20 mars 1910 par suite de fusion d’associations, est une association constituée corporativement, conformément aux dispositions des art. 60 et suivants du code civil suisse. Son siège est à Versoix.
Art. 2 Elle peut être divisée en plusieurs sous-sections.
Art. 3 Les buts de la STV sont les suivants :
a) Permettre aux citoyens et citoyennes suisses qui y sont astreints d’effectuer leurs programmes de tirs obligatoires hors service.
b) Organiser les cours de jeunes tireurs.
c) Promouvoir le tir sportif.
Préparer la participation aux fêtes fédérales, cantonales et régionales de tir.
Art. 4 La STV fait partie de l’Association Sportive Genevoise de Tir (ASGT) et de la Fédération sportive suisse de tir (FST).
Les sous-sections peuvent en tout temps s’affilier à des organisations qui regroupent les tireurs d’une même discipline, pour autant que les statuts de ces organisations soient agrées par les règlements fédéraux et cantonaux en matière de tir.
Art. 5 La STV se compose :
a) de membres actifs, selon les dispositions de l’Art.6.
b) de membres d’honneur, selon les dispositions de l’Art. 7
c) de membres juniors, selon les dispositions de l’Art. 8.
Art, 6 Tout citoyen ou citoyenne suisse, dès sa majorité civile, peut être admis(e) comme membre actif(ve) de la STV, s’il(elle) remplit les obligations édictées par le comité.
Tout citoyen ou citoyenne étranger(ère), âgé(e) d’au moins 18 ans, peut être admis(e) comme membre actif(ve) de la STV s’il(elle) remplit les conditions des règlements fédéraux en la matière.
Art. 7 Peut être nommée membre d’honneur de la STV par l’assemblée générale, toute personne ayant rendu des services importants à la STV ou à la cause du tir en général.
Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres actifs. Ils ont la qualité de membres de la STV, même s’ils n’y effectuent pas leurs tirs.
Art. 8 Toute personne suisse ou de nationalité étrangère, âgée de 10 à 18 ans révolus peut être admise comme membre junior de la STV.
Les membres juniors peuvent participer à toutes les activités de la STV, mais ne bénéficient pas du droit de vote à l’assemblée générale. Dès leur majorité civile, les membres juniors acquièrent la qualité d’actif.
Art. 9 Les membres de la STV s’engagent à observer les statuts et règlements en vigueur.
Art. 10 Peuvent être exclus de la STV par décision du comité, les membres manifestant une attitude contraire aux intérêts généraux et aux buts de la STV ou sur intervention des autorités fédérales ou cantonales.
Le non-paiement de la cotisation annuelle, après un unique rappel, entraîne l’exclusion.
Art. 11 Un membre exclu ou démissionnaire perd tous ses droits à l’actif social.
TITRE II – ORGANES DE L’ASSOCIATION
Art. 12 Les organes de la STV sont :
a) L’Assemblée générale, selon les dispositions des Art. 13, 14, 15.
b) Le Comité central, selon les dispositions des Art. 16, 17, 18, 19.
c) La Commission de vérification des comptes, selon les dispositions de l’Art. 20.
Art. 13 L’assemblée générale se compose des membres actifs et des membres d’honneur de la STV.
L’assemblée générale est convoquée 30 jours à l’avance, par voie de circulaire.
Le lieu et la date de l’assemblée générale sont fixés par le comité central.
L’assemblée générale ordinaire de la STV a lieu à une date antérieure à celle de l’Association Sportive Genevoise de Tir (ASGT), ainsi qu’à celle de la commission cantonale de tir (CCT).
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du comité central ou à la demande écrite d’un quart des membres. Le mode de convocation aux assemblées ordinaires s’applique par analogie.
Toute proposition individuelle doit parvenir au comité 20 jours avant l’assemblée.
Art. 14 L’assemblée générale a les attributions suivantes :
a) Approbation du rapport du Président et des rapports des responsables des sous-sections.
b) Approbation du rapport du trésorier et approbation des comptes.
c) Election du Président de la STV.
d) Approbation du comité central présenté par le Président.
e) Election des vérificateurs des comptes.
f) Nomination des membres d’honneur, sur proposition du comité central.
g) Examen et adoption des propositions individuelles ou du comité central.
h) Révision et adoption des statuts.
i) Dissolution de la STV.
Art. 15 L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité relative des membres présents. Demeurent réservées les dispositions relatives à la révision des statuts et la dissolution de l’association.
En principe, les votations et élections ont lieu à main levée. Elles peuvent avoir lieu à bulletins secret, sur demande, et sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.
Le Président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.
Art. 16 Le Président est élu par l’assemblée générale, chaque année paire, pour une période de deux ans. Il constitue le comité central, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.
La destitution du/de la Président/e conduit automatiquement à la dissolution du comité en place.
Art. 17 Le comité central s’organise de lui-même, il est l’autorité exécutive et administrative de la STV. Ses attributions comprennent toutes les affaires qui ne sont pas expressément de la compétence d’un autre organe de la STV, notamment l’élaboration ainsi que la rédaction des divers règlements d’applications, et la fixation de la cotisation annuelle.
En cas d’indisponibilité définitive du/de la Président/e (sauf destitution), le comité en exercice, sera en charge de la gestion de la STV, jusqu’à la nomination du/de la prochain/e Président/e et de son comité.
Art. 18 La STV est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature du Président, conjointement à celle d’un autre membre du comité central.
En cas d’indisponibilité définitive du/de la Président/e (sauf destitution), la signature collective à deux, avec au minimum celle du trésorier ou du secrétaire, sera reconnue valablement.
Art. 19 Le comité central se réunit en tout temps, sur convocation adressée à chacun de ses membres par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Le Président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.
Art. 20 La commission de vérification des comptes est l’organe de contrôle du comité central.
Elle se compose de deux membres titulaires élus pour une période de deux ans. Chaque année, un nouveau membre suppléant est élu, en principe, il devient titulaire l’année suivante.
La commission de vérification des comptes présente lors de l’assemblée générale un rapport écrit relatif à la gestion financière mentionnant les vérifications auxquelles elle a procédé.
Elle peut, en tout temps, examiner les comptes et présenter ses observations au comité central.
Art. 21 L’assemblée générale peut, lors d’une séance ordinaire ou extraordinaire, réviser les statuts, sous réserve des dispositions suivantes :
a) A la demande écrite d’un membre, remise au comité central au moins 30 jours avant l’assemblée.
b) Toute proposition de révision doit être dûment mentionnée dans la convocation à l’assemblée.
c) L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des deux tiers.
Art.22 La dissolution de la STV ne peut être décidée que par le vote des trois quarts des membres formant l’association.
Les dispositions de l’Art. 21 lettres a) et b) sont applicables à la dissolution.
Art.23 En cas dissolution, l’actif, après paiement de toutes les dettes, les archives, les prix et les souvenirs de la STV seront confiés à la garde de la Ville de Versoix, jusqu’à constitution d’une nouvelle association, poursuivant un but analogue et exerçant son activité à Versoix.
Art. 24 Sont abrogés, à dater de l’entrée en vigueur des présents statuts, toutes les dispositions antérieures, en particulier les statuts du 4 mars 1983.
Art. 25 Les présents statuts, approuvés par l’assemblée générale du 21 février 2002, entrent en vigueur immédiatement.
Une adaptation rédactionnelle suite à trois petits ajouts importants aux articles 16 ; 17 et 18 approuvés par l’assemblée générale du 27 février 2018, entre en vigueur immédiatement
Pour la Société de tir de Versoix :
Reto SCHUCAN Christian EGGER
Adaptations rédactionnelles : Etat au 27.02.2018
copyright FiloU société de tir de Versoix

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12
 Art. 13
 Art. 16

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art.22

Art.23

Art. 24

Art. 25