Source: https://bestofactus.blogspot.com/2014/05/le-juge-faussaire-de-la-franc.html
Timestamp: 2019-06-16 10:37:36+00:00

Document:
Le meilleur de l'actualité: Le Juge faussaire de la franc-maçonnerie vilipendé par le peuple #justice #avocats
Le Juge faussaire de la franc-maçonnerie vilipendé par le peuple #justice #avocats
Audience spectaculaire de l'avocat de Dieudonné au barreau de Paris
Mercredi 7 mai 2014, Maître François Danglehant, avocat de Dieudonné et de Joe le Corbeau (entre autres), était convoqué au barreau de Paris pour que sa carrière soit soumise à l’appréciation d’une poignée de faussaires, pensant avoir tous les droits et, arrogance suprême, celui de disposer de sa carrière d’avocat.
L’ambiance était surnaturelle !
La justice corrompue s’est transformée très vite, grâce à la volonté et au courage d’un seul homme, en justice populaire sympathique. Il n’a pas fallu bien longtemps aux soutiens présents dans la salle pour prendre quasiment le contrôle des événements. Les faussaires en robes regardaient leurs chaussures et avaient des sueurs-froides !
Des prémices de justice, la vraie !
Le renvoi de l’audience a été demandé en fin de séance. Cependant, la procédure fêtant ses 8 mois le 10 mai prochain, toute cette histoire est synonyme d’annulation et de liberté pour Me Danglehant !
Chers amis, c’est une victoire !
Source: "Audience spectaculaire de l'avocat de Dieudonné au barreau de Paris" (Astu Bardamu May 08, 2014 09:53 am) A la une, Danglehant, Justice
Réponse de François DANGLEHANT, avocat au barreau de la Seine Saint-Denis :
Il s’agit d’une réponse adressée au « pseudo Maître Eolas », qui manifestement ne connaît rien à pas grand chose et, qui formule des conclusions, sans avoir eu accès à la pièce de la procédure.
1° Le « pseudo Maître Eolas » est manifestement « has been », car, un professionnel ne s’aventure jamais à formuler des conclusions, sans avoir examiné la totalité des pièces de la procédure.
2° Le « pseudo Maître Eolas » expose quelques observations sur la question de la récusation. Ces observations vont permettre à tout à chacun de comprendre à quel point ce prétendu « Maître » est un « crétin d’Avocat ». Ces observations sont les suivantes : « Le président du Conseil de discipline ferait l’objet d’une demande de récusation non encore purgée. Aucune preuve n’est publiée étayant cette affirmation, qui me paraît douteuse, puisque la récusation aurait dû, à peine d’irrecevabilité, être formée en septembre 2013, date à laquelle ce confrère a eu connaissance de l’exercice de poursuites à son encontre. Selon ce « crétin d’Avocat », la récusation aurait dû, à peine d’irrecevabilité, être déposée en septembre 2013. Une récusation est un acte de procédure nominatif.
Or, les Avocats qui siègent au Conseil régional de discipline en 2014, seront désignés en décembre 2013, il était donc matériellement impossible de faire, en septembre 2013, une récusation, contre des juges qui ne seront désignés qu’en décembre 2013. Au surplus, l’élection du Président du Conseil de discipline régional (le prétendu DETTON François), date du 29 janvier 2014. Il n’est point besoin d’être grand clerc, pour comprendre que, le « pseudo Maître Eolas » est un véritable crétin, dans la mesure où, il soutient que la récusation d’un juge désigné en décembre 2013 n’est pas recevable, car, elle aurait dû être formulée en septembre 2013. En septembre 2013, les Avocats devant siéger en 2014 n’ayant pas été désignés, leurs noms n’étaient donc pas connus, dès lors, il était impossible de les récuser. Le « pseudo Maître Eolas » est donc manifestement un incompétent.
3° Le « pseudo Maître Eolas » fait référence aux nazis, qui n’ont pas été jugés par des cagoulards, mais, par des juges dont les noms étaient connus. En l’espèce, les « pseudos juges disciplinaires » ont refusé de décliner leur identité, car, connaître le nom de chaque juge disciplinaire, c’est connaître son barreau d’appartenance, et encore, découvrir que trois barreaux n’étaient pas représentés, alors que le « Conseil régional de discipline » doit comprendre au moins un Avocat pour chaque barreau.
4° Je n’ai donc pas été convoqué devant la juridiction disciplinaire prévue par la loi, mais, devant une « Section spéciale » composée de « juges-disciplinaires » siégeant sans droit ni titre dont les noms suivent :
Josine BITTON (Avocate à PIERREFITE SUR SEINE)
BARBIER Nathalie (Avocate à DRANCY)
Eric MORIN (Avocat à MEAUX)
Fabrice NORET (Avocat à MEAUX)
François DETTON (Avocat à la LA COURNEUVE)
Julien DUPUY (Avocat à EVRY)
Jean-Sébastien TESLER (Avocat à RIS ORANGIS)
Pierre ELLUL (Avocat à EVRY)
Eric MORIN (Avocat MEAUX)
Anne LEVEILLARD (Avocat à MEAUX)
Eric BENOIT GRANDIERE (Avocat à OZOIR LA FERRIERE)
Susanne SACK COULON (Avocat à PONTAULT-COMBAULT)
Hélène THIRION (Avocat à PONTAULT-COMBAULT)
Sylviane HIGELIN (Avocate à ROSNY SOUS BOIS)
Frédéric GABET (rapporteur disciplinaire).
5° Le « pseudo Maître Eolas » expose, à juste titre, que le recours contre une délibération du Conseil de l’ordre est suspensif (article 16 du décret du 27 novembre 1991). J’ai formé un recours préalable devant le bâtonnier de la SEINE SAINT DENIS le 16 janvier 2014 (pas de réponse), j’ai formé un recours préalable devant le bâtonnier du VAL DE MARNE le 16 janvier 2014 (rejet de ce recours). Le 14 mars 2014, j’ai formé un recours devant la cour d’appel d’AMIENS, contre les délibérations litigieuses et, contre les refus opposés sur recours préalables, par les conseils de l’ordre des barreaux de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE. Depuis le 16 janvier 2014, les Avocats désignés par les barreaux de la SEINE SAINT DENIS et du VAL DE MARNE, ne pouvaient exercer aucune fonction au sein du Conseil régional de discipline, car, leur désignation faisait l’objet d’un recours suspensif depuis le 16 janvier 2014. Conséquence, ces Avocats ont commis une forfaiture en siégeant à l’Assemblée générale élective du 29 janvier 2014. Aucun Avocat des barreaux de SENS, d’AUXERRE, de FONTAINEBLEAU et de l’ESSONNE n’ont participé à l’Assemblée générale élective du 29 janvier 2014 et, les Avocats des barreaux de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE n’avaient pas le droit d’y participer. Forfaiture, fraude électorale aggravée, faux criminel en écriture publique. Il convient d’observer que le « pseudo Maître Eolas », qui est lui-même un cagoulard, approuve ces comportements de style « Procès de Moscou », car, des bâtonniers sont à la manœuvre dans cette affaire, bien évidemment.
Voir ou revoir l’audience spectaculaire de Maître François Danglehant, Mercredi 7 Mai 2014, à l’occasion de la tentative de radiation à son encontre par un groupe de magistrats faussaires :
"L'ex bâtonnier Nathalie BARBIER a été déféré devant le Tribunal correctionnel de PARIS dans une affaire de faux en écriture publique " (infopost)
30 avr. 2014 ... Mais cette audience fut reportée à cause d'un mouvement de grève chez les greffiers. À notre grand regret, maître Stéphane Lilti, l'avocat de ...
il y a 3 jours ... Venez nombreux soutenir un des avocats les plus sulfureux et ... La franc- maçonnerie s'en prend aux avocats de Dieudonné #dieudo.
22 janv. 2014 ... "L'avocat de Dieudonné apporte son éclairage sur l'affaire de l'huissier et s' emploie par toutes les voies de droit à éviter à son client toute ...
Mieux comprendre l'affaire Danglehant, avocat de Dieudonné
Le bâtonnier Robert FEYLER a porté des fausses accusations contre le valeureux Avocat Me François DANGLEHANT, pour tenter d'obtenir sa radiation.
Le valeureux Me François DANGLEHANT a été convoqué le 07 mai 2014, devant un « pseudo » Conseil régional de discipline.
Pour comprendre cette affaire, il convient d'expliquer les modalités d'installation du Conseil de discipline régional (I) et des modalités de fonctionnement du Conseil régional de discipline (II), avant d'exposer les fraudes affectant la composition de la juridiction disciplinaire.
I Modalités d'installation du Conseil régional de discipline
Il convient de distinguer la phase de désignation des Juges-disciplinaires (A) de l'élection du Président du Conseil régional de discipline (B).
Chaque année, au mois de décembre et, au plus tard le 31 décembre, dans chaque barreau, le Conseil de l'ordre par délibération, désigne les juges-avocats, pour siéger au Conseil régional de discipline l'année suivante.
Le nombre de juges-disciplinaires à désigner dépend du nombre d'Avocat inscrits, en fonction de ce qui a été prévu par l'article 180 du décret du 27 novembre 1991.
L'article 180 du décret du 27 novembre apporte deux précisions :
Tous les barreaux inscrits dans le ressort d'une cour d'appel, désignent donc les juges-disciplinaires en fonction de l'article 180 du décret du 27 novembre 1991, avant le 31 décembre, ensuite, tous les juges-disciplinaires siégeant au Conseil régional de discipline, doivent élire le Président du Conseil régional de discipline, en Assemblée générale.
- d'élire à bulletin secret le Président du Conseil régional de discipline ;
- de composer les formations restreintes de jugement (5 juges-disciplinaires ou plus) ;
En général, le Règlement intérieur pose le principe d'un quorum, pour l'élection du Président du Conseil régional de discipline, plus de la moitié des inscrits.
Il convient de distinguer l'Assemblée générale élective (A), des formations de jugement (B)
A) L'Assemblée générale élective
L'Assemblée générale élective doit être réunie au moins une fois par an, pour procéder à l'élection du Président du Conseil régional de discipline et, définir les formations restreintes de jugement.
Le Président du Conseil de discipline régional élu l'année précédente, doit convoquer l'Assemblée générale élective, en adressant à tous les juges-disciplinaires (titulaires + suppléants), une convocation par lettre recommandée, avec l'ordre du jour.
L'Assemblée générale élective, ne peut valablement siéger que, si plus de la moitié des inscrits sont présents, quorum en général fixé par le Règlement intérieur.
Les décisions prisent en Assemblée générale élective sont consignées dans un procès verbal qui, fais foi jusqu'à inscription de faux :
Ni la loi du 31 décembre 1971, ni le décret du 27 novembre 1991 n'ont prévue de condition de quorum (nombre minimum de juges-disciplianires), pour une formation de jugement.
La ou les formations restreintes de jugement, sont composées par l'Assemblée générale élective et, sont consignées dans le Procès verbal de ladite assemblée.
III Fraudes entachant l'installation du Conseil régional de discipline
Il convient de distinguer les fraudes entachant la désignation des juges-disciplinaires (A), de la fraude électorale au sujet de l'élection du Président du Conseil régional de discipline (B)
A) Fraudes entachant la désignation des juges-disciplinaires
Chaque année, avant le 31 décembre, le Conseil de l'ordre de chaque barreau, prend une décision pour désigner des juges-disciplinaires (avocat), pour siéger l'année suivante au Conseil régional de discipline.
Dans cette affaire, 3 barreaux ont désigné plus de juges-disciplinaires que prévu par l'article 180 du décret du 27 novembre 1991 : ESSONNE, SEINE SAINT-DENIS et VAL DE MARNE, ces décisions sont donc illégale et, peuvent être annulées.
Le barreau de l'ESSONNE comporte 303 Avocats inscrits, il pouvait désigner 6 juges-disciplinaires, il en a désigné 8.
Le barreau de le SEINE SAINT-DENIS comporte 554 Avocats inscrits, il pouvait désigner 8 juges-disciplinaires, il en a désigné 10.
Le barreau de le VAL DE MARNE comporte 543 Avocats inscrits, il pouvait désigner 8 juges-disciplinaires, il en a désigné 10.
On rappelle que, les juges-disciplinaires, sont désignés par une décision du Conseil de l'ordre, décision qui peut faire l'objet d'un recours en annulation, recours porté directement devant la cour d'appel, recours qui suspend l'exécution de la décision.
Le valeureux Me François DANGLEHANT, a déposé le 16 janvier 2014, des recours en annulation, contre les décisions des barreaux de l'ESSONNE, de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE, désignant 28 juges-disciplinaires, devant la cour d'appel.
Ces recours sont suspensif, dès lors, les 28 juges-avocats, n'avaient pas le droit de siéger à l'Assemblée générale du 29 janvier 2014, pour l'élection du Président du Conseil régional de discipline et encore, n'avaient pas le droit de siéger à l'audience du 07 mai 2014, il s'agit des juges-disciplinaires désignés par les barreaux de l'ESSONNE, de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE.
B) Fraude électorale entachant l'élection du Président du Conseil de discipline régional
Le Procès verbal du 29 janvier 2014, acte l'élection du sieur DETTON François, il s'agit d'un faux criminel en écriture publique, pour de multiples raisons.
A titre liminaires, il faut savoir qu'au jour ou le sieur DETTON François a été élu Président du Conseil régional de discipline, il était le Maire socialiste de MONTMORENCY et donc, officier de police judiciaire. Peut on être en même temps officier de police judiciaire et juge, assurément non, compte tenu du principe de séparation des pouvoirs et, des lois en vigueur.
Bref, fraude, encore fraude et toujours de la fraude, de ces bons petits socialistes, qui ne manquent pas une occasion, pour donner des leçons aux autres.
Pour l'élection du Président du Conseil régional de discipline, les juges-disciplinaires désignés par les barreaux de l'ESSONNE, de la SEINE SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE, dont la désignation était contestée devant la cour d'appel, n'avaient pas le droit de siéger.
Pas moins de 11 d'entre eux ont quand même participé frauduleusement à cette élection dont les noms suivent :
François DETTON ; Josine BITTON ; Nathalie BARBIER ; Damien MANNARINO ; Valérie GRIMAUD ; Sylvie EX-IGNOTIS ; Christine GRUBER ; Yolaine BLANCAREL-LANCIEN ; Patriciat COHN ;Jean-François MOREAU ; François AUDARD ; Eric ALLAIN.
L'élection du Président du Conseil régional de discipline est donc entachée par une très grave fraude électorale, sous la responsabilité directe du sieur DETTON François, un bon petit socialiste, heureusement battu aux dernières élections municipales.
Mais, encore, l'Assemblée générale élective, ne peut se tenir légalement, que si plus de la moitié des juges-disciplinaires sont présents.
En l'espèce, la liste électorale comporte 48 inscrits, or, il n'y a que 13 juges-disciplinaires qui ont participé à l'élection.
Le quorum n'étant pas atteint (présence de 25 juges-disciplinaires), le sieur DETTON François aurait dû dresser un Procès verbal de carence, c'est à dire un Procès verbal actant l'impossibilité de faire l'élection et, convoquer une nouvelle Assemblée générale.
Au lieu de respecter la loi, ce baltrigue de socialiste, le sieur DETTON François, a dressé un faux Procès verbal, actant sa propre élection, il s'agit d'un faux criminel en écriture publique, qui relève de la Cour d'assise.
Fraudes concernant la désignation des juges-disciplinaires, fraude électorale aggravée pour l'élection du Président du conseil régional de discipline, le tout sous la responsabilité d'une vérole d'Avocat socialiste, le sieur DETTON François, qui réside à MONTMORENCY.
Bref, le Conseil régional de discipline n'a manifestement pas été installé, conformément aux dispositions des articles 22 et suivants de la loi du 31 décembre 1971.
Le valeureux Me François DANGLEHANT, n'a donc pas été convoqué devant la juridiction prévue par la loi, mais, devant une « Section spéciale » constituée par 15 Avocats faussaires, sous la responsabilité du sieur DETTON François, un bon petit socialiste, ancien Maire de MONTMORENCY.
Il s'agit d'une forfaiture, d'un crime passible de la cour d'assise, car cette bande de factieux, comptaient tenir audience, pour ensuite, fabriquer un faux jugement qu'ils auraient prétendu prononcé par le « Conseil régional de discipline » prévu par l'article 22 de la loi du 31 décembre 1971.
Au surplus, tous les juges-disciplinaires présents à l'audience du 07 mai 2014, avaient été récusés par le valeureux Me François DANGLEHANT, par acte du 30 avril 2014.
Dès lors, s'agissant d'une juridiction civile, ces 15 juges-disciplinaires n'avaient pas le droit de siéger, sur le fondement de l'article 346 du Code de procédure civile.
Ces 15 Avocats avaient l'intention de siéger, sur les ordres d'une vérole d'Avocat, le sieur DETTON François, un bon petit socialiste.
Il faut encore dire que le Greffier du Conseil régional de discipline, Me Damien MANNARINO, a refusé de se présenter à cette audience, compte tenu de la forfaiture dont il s'agit.
C'est donc une vérole d'Avocate, la dame Josine BITTON qui a pris illégalement le rôle du greffier.
Dans ce type de procédure disciplinaire, un Avocat est désigné pour faire un rapport disciplinaire, qui doit être contradictoire.
Dans cette affaire, c'est l'Avocat GABET Frédéric de SAINT-OUEN, qui a tenu ce rôle :
- il a déposé un rapport, alors qu'il était sous le coup d'une récusation non purgée, ce qui est interdit ;
- il a déposé un rapport, sans même entendre le valeureux Me François DANGLEHANT, en colportant de fausses accusations à son encontre.
Le faux président DETTON François a renvoyé la procédure, sans fixer une nouvelle date d'audience, on peut penser qu'il sera prochainement jeté en prison, compte tenu des magouilles dans lesquelles il est mouillé jusqu'au cou.
Au travers de cette affaire, c'est une grosse opération mains propres qui s'engage dans la profession d'Avocat.
Liste des Avocats ayant participé à cette tentative frauduleuse de radiation de Me François DANGLEHANT.
Anne LEVEILLARD récusée n'avait pas le droit de siéger
Eric BENOIT GRANDIERE récusé n'avait pas le droit de siéger
Eric MORIN récusé n'avait pas le droit de siéger m'a déjà radié frauduleusement en 2008
Fabrice NORET récusé n'avait pas le droit de siéger m'a déjà radié frauduleusement en 2008 a tenté de me bousculer à l'audience
François DETTON récusé n'avait pas le droit de siéger Syndicat des Avocats de France SAF
Frédéric GABET Le rapporteur qui a fait un rapport disciplinaire en étant sous le coup d'une récusation non purgée et bien évidemment sans m'entendre
Hélène THIRION récusée n'avait pas le droit de siéger
Jean-Sébastien TESLER récusé n'avait pas le droit de siéger
Josine BITTON récusée n'avait pas le droit de siéger m'a déjà radié frauduleusement en 2008
Julien DUPUY récusé n'avait pas le droit de siéger
Nathalie BARBIER récusée n'avait pas le droit de siéger a engagé frauduleusement une procédure disciplinaire contre moi en 2008, dans le but d'obtenir ma radiation
Pierre ELLUL récusé n'avait pas le droit de siéger
Susanne SACK COULON récusée n'avait pas le droit de siéger
Sylviane HIGELIN récusée n'avait pas le droit de siéger
Sylvie EX-IGNOTIS récusée n'avait pas le droit de siéger Syndicat Union des Jeunes Avocat UJA
Rappel du 07 Mai en vidéo :
L'audience surréaliste de Me Danglehant, l'avocat de Dieudonné
Source: "Mieux comprendre l'affaire Danglehant, avocat de Dieudonné" (Drol2Dam May 17, 2014 03:36 pm) Le corbeau déchaîné, françois dangléhant, François Detton
19 mars 2014 ... 2013 ... la franc-maçonnerie veut brouiller la perception sexuelle des enfants Une mère veilleuse témoigne de ce que les parents scandalisées ...
22 avr. 2014 ... L'Union des Organisations Islamiques de France (UOIF) organisait, du 18 au 21 ... La sournoiserie de l'associateur franc-maçon demasquée ...
Libellés : Anne LEVEILLARD, BARBIER Nathalie, Eric BENOIT GRANDIERE, Eric MORIN, Fabrice NORET, Feyler Robert, Francois Detton, Jean-Sébastien TESLER, Josine BITTON, Julien DUPUY, Pierre ELLUL

References: l'article 180

L'article 180
 l'article 180
 l'article 180
 l'article 22
 l'article 346