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Timestamp: 2016-10-23 16:18:11+00:00

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139 V 39952. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause Office AI du canton de Neuch�tel contre S. (recours en mati�re de droit public)
Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI; art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidit�. En l'absence d'un motif pertinent tel que, par exemple, une violation de l'obligation de collaborer, l'assurance-invalidit� ne saurait mettre pr�matur�ment et unilat�ralement un terme � une mesure de reclassement qu'elle a accord�e (consid. 6). Regeste b
Art. 17 al. 1 et art. 22 al. 1 et art. 6 LAI; art. 17bis RAI; droit � l'indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit�. La personne assur�e qui b�n�ficie d'une mesure de reclassement sous la forme de cours effectu�s en dehors des heures de travail n'a pas droit � l'indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� (consid. 7.2). Faits � partir de page 400
A. S., n� en 1973, exer�ait la profession de pizza�olo au sein du restaurant dont il �tait le propri�taire. Il a d�velopp� au fil des ann�es une allergie � la farine qui l'a rendu inapte � exercer son m�tier.
Le 20 janvier 2006, l'int�ress� a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � un reclassement dans une nouvelle profession. Par communications des 28 novembre 2006, 17 d�cembre 2007 et 9 octobre 2009, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI) a accept� de prendre en charge une formation intensive en anglais (du 1er novembre 2006 au 31 ao�t 2007) et un reclassement en tant qu'employ� de commerce (du 3 septembre 2007 au 31 juillet 2010). Au cours de cette p�riode, l'assur� a b�n�fici� d'indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit�.
Apr�s l'obtention du certificat f�d�ral de capacit� (CFC) d'employ� de commerce, l'assur� a souhait� compl�ter sa formation par un brevet f�d�ral de sp�cialiste en finance et comptabilit�. Afin de lui permettre d'atteindre un revenu comparable � celui qu'il obtenait dans son activit� ant�rieure, l'office AI lui a accord�, par communication du 29 septembre 2010, la prolongation du reclassement professionnel pour la premi�re ann�e de cette formation, soit du 2 septembre 2010 au 31 juillet 2011, renouvelable en fonction de la r�ussite de l'ann�e et pour autant que l'assur� trouve dans l'intervalle un emploi dans le domaine commercial. L'office AI a �galement poursuivi le versement d'indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit�.
Interpell� par son nouveau conseiller en r�adaptation qui avait repris la gestion de son dossier le 25 mai 2011, l'assur� a indiqu� le 7 juillet 2011 que ses recherches d'emploi �taient demeur�es jusqu'� ce jour infructueuses.
Apr�s avoir soumis le cas � son juriste, l'office AI a fait parvenir � l'assur� un projet de d�cision du 14 septembre 2011, aux termes duquel il l'informait de son intention de mettre un terme avec effet au 31 juillet 2011 � la mesure de reclassement et au versement des indemnit�s journali�res, motif pris que la condition - pos�e � la poursuite de la prise en charge de la formation - de l'obtention d'un emploi au cours de la premi�re ann�e de formation n'avait pas �t� remplie. Bien que l'int�ress� ait annonc� � l'office AI avoir trouv� un BGE 139 V 399 S. 401emploi d'aide-comptable � 50 % d�s le 10 octobre 2011, l'office AI a, par d�cision du 25 octobre 2011, maintenu sa position, l'obtention d'un travail �tant survenue trop tardivement.
B. Par jugement du 13 d�cembre 2012, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a annul� la d�cision du 25 octobre 2011 et renvoy� le dossier � l'office AI pour nouvelle d�cision "afin qu'il octroie la prolongation du reclassement professionnel en en d�terminant les conditions et qu'il fixe le montant de l'indemnit� journali�re [...]".
C. L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande en substance l'annulation.
S. conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
3. 3.1 La juridiction cantonale a jug� qu'il n'y avait pas lieu de suivre le raisonnement de l'office AI ayant conduit � la mise � terme de la mesure de reclassement professionnel. Examinant les conditions pos�es par l'office AI � la prise en charge de la mesure, elle a constat� en premier lieu que la condition de la r�ussite de la premi�re ann�e de formation �tait remplie. S'agissant ensuite de la seconde condition, soit la prise d'un emploi au cours de la premi�re ann�e de formation, il ne semblait pas ressortir que cette condition avait un caract�re imp�ratif. Il r�sultait des pi�ces du dossier que la prise d'emploi avait �t� avant tout exig�e dans l'optique que l'assur� puisse satisfaire aux conditions d'admission aux examens finaux. Or, il avait �t� �tabli au cours de la proc�dure que l'exigence de trois ann�es d'exp�rience dans la branche �tait remplie au vu du parcours de l'assur�. Dans ces conditions, l'office AI ne pouvait mettre un terme au reclassement professionnel octroy�, au motif que le recourant n'avait pas obtenu un emploi dans le d�lai requis et qu'il ne satisfaisait ainsi pas aux conditions d'admission aux examens du brevet f�d�ral. Dans la mesure o� des indemnit�s journali�res avaient �t� vers�es � l'assur� durant le reclassement professionnel dont il avait b�n�fici� ainsi que durant les prolongations successives accord�es et que son incapacit� de travail demeurait totale dans son activit� habituelle, celui-ci avait droit � la poursuite du versement des indemnit�s journali�res, l'emploi obtenu � mi-temps en qualit� d'aide-comptable BGE 139 V 399 S. 402d�s le 10 octobre 2011 justifiant tout au plus une r�duction de ces derni�res en application de l'art. 21septies al. 1 RAI (RS 831.201).
3.2 L'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves et d'avoir viol� le droit f�d�ral, en retenant qu'il n'�tait pas l�gitim� � refuser de prolonger les mesures de r�adaptation accord�es � l'intim�. Il lui fait plus particuli�rement grief de s'�tre �cart�e du texte clair de la communication du 29 septembre 2010 faisant �tat de l'obligation pour l'intim� de trouver un emploi avant le 31 juillet 2011 pour en d�duire que la r�elle condition qu'il avait pos�e pour pouvoir pr�tendre � la prolongation de la mesure �tait de pouvoir �tre admis aux examens finaux. Par ailleurs, l'intim� ne remplissait pas les conditions pour avoir droit � des indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit�, que cela soit sous l'angle de l'art. 22 LAI ou de l'art. 17bis RAI. En fait, le pr�sent litige posait la question de savoir s'il incombait � l'assurance-invalidit� ou � l'assurance-ch�mage de prendre en charge le droit aux indemnit�s journali�res d'un assur� capable de travailler � plein temps dans une activit� adapt�e � son �tat de sant� pendant qu'il suit une formation qui ne l'emp�cherait pas de mettre � profit cette pleine capacit� de travail. Dans la mesure o� l'intim� avait obtenu un CFC en juin 2009 � la suite duquel il avait d�but� une formation compatible avec l'exercice d'une activit� lucrative � plein temps, il lui incombait de s'annoncer aupr�s de l'assurance-ch�mage.
4. La question litigieuse porte en l'esp�ce sur la question de savoir si l'office recourant �tait en droit de mettre un terme � ses prestations (reclassement et indemnit�s journali�res).
5. 5.1 Le r�le principal de l'assurance-invalidit� consiste � �liminer ou � att�nuer au mieux les effets pr�judiciables d'une atteinte � la sant� sur la capacit� de gain de la personne assur�e, en privil�giant au premier plan l'objectif de r�insertion dans la vie professionnelle active ou dans le secteur d'activit� initial, et au second plan le versement de prestations en esp�ces (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� [5e r�vision de l'AI], FF 2005 4215, 4223 ch. 1.1.1.2). L'examen d'un �ventuel droit � des prestations de l'assurance-invalidit� doit par cons�quent proc�der d'une d�marche au centre de laquelle figure avant tout la valorisation �conomique des aptitudes r�siduelles - fonctionnelles et/ou BGE 139 V 399 S. 403intellectuelles - de la personne assur�e. Les mesures qui peuvent �tre exig�es de la personne assur�e doivent �tre aptes � att�nuer les cons�quences de l'atteinte � la sant� (ATF 138 I 205 consid. 3.1 p. 208 et la r�f�rence).
5.2 Selon l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assur�e a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidit� rend cette mesure n�cessaire et que sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre maintenue ou am�lior�e.
5.3 Est r�put� invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment r�adapt�, l'activit� lucrative exerc�e jusque-l� n'�tant plus raisonnablement exigible ou ne l'�tant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravit� de l'atteinte � la sant�. Le seuil minimum fix� par la jurisprudence pour ouvrir droit � une mesure de reclassement est une diminution de la capacit� de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et les r�f�rences). 5.4 Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de r�adaptation de nature professionnelle qui sont n�cessaires et suffisantes pour procurer � la personne assur�e une possibilit� de gain � peu pr�s �quivalente � celle que lui offrait son ancienne activit�. En r�gle g�n�rale, l'int�ress� n'a droit qu'aux mesures n�cessaires, propres � atteindre le but de r�adaptation vis�, mais non pas � celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, il ne peut pr�tendre une formation d'un niveau sup�rieur � celui de son ancienne activit�, sauf si la nature et la gravit� de l'invalidit� sont telles que seule une formation d'un niveau sup�rieur permet de mettre � profit d'une mani�re optimale la capacit� de travail � un niveau professionnel plus �lev�. On notera aussi que si les pr�f�rences de l'int�ress� quant au choix du genre de reclassement doivent �tre prises en consid�ration, elles ne sauraient toutefois jouer un r�le d�terminant (ATF 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et les r�f�rences). 5.5 Sont r�put�es n�cessaires et appropri�es toutes les mesures de r�adaptation professionnelle qui contribuent directement � favoriser la r�adaptation dans la vie active. L'�tendue de ces mesures ne saurait �tre d�termin�e de mani�re abstraite, d�s lors qu'elles pr�supposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret. La personne qui peut pr�tendre au reclassement en raison de son invalidit� a droit � la formation compl�te qui est n�cessaire BGE 139 V 399 S. 404dans son cas, si sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre sauvegard�e ou am�lior�e de mani�re notable (ATF 124 V 108 consid. 2a p. 110). Une mesure de reclassement ne saurait �tre interrompue de fa�on pr�matur�e, aussi longtemps que le but de r�adaptation vis� peut, dans les limites de la proportionnalit�, encore �tre atteint (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 34/95 du 21 juillet 1995 consid. 3c). 5.6 La personne assur�e qui s'est vu allouer par l'assurance-invalidit� une mesure de reclassement a droit, selon les circonstances, � des mesures suppl�mentaires de reclassement. Tel est le cas lorsque la formation prise en charge n'est pas de nature � procurer � la personne assur�e un revenu satisfaisant et qu'elle doit recourir � des mesures suppl�mentaires pour obtenir un gain comparable � celui qu'elle obtenait dans son activit� ant�rieure avant la survenance de l'invalidit�. Dans ce contexte, le droit � ces mesures ne d�pend pas du fait que le seuil minimal requis pour fonder le droit au reclassement soit atteint (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 131/98 du 23 d�cembre 1998 consid. 3b, in VSI 2000 p. 29).
6. 6.1 En l'occurrence, l'office recourant a, par communications des 28 novembre 2006, 17 d�cembre 2007, 9 octobre 2009 et 29 septembre 2010, allou� � l'intim� une mesure de reclassement consistant d'abord en une formation intensive en anglais, puis en une formation en vue de l'obtention d'un certificat f�d�ral de capacit� d'employ� de commerce, et enfin en une formation menant au brevet f�d�ral de sp�cialiste en finance et comptabilit�. Il avait alors consid�r�, implicitement du moins, que ces mesures �taient appropri�es et n�cessaires pour lui permettre de recouvrer sa capacit� de gain ant�rieure. Eu �gard � l'objet du litige, la pr�sente proc�dure n'est pas le lieu pour examiner le bien-fond� de l'octroi de ces mesures, ce d'autant que l'office recourant ne pr�tend nullement qu'il aurait �t� induit en erreur par des indications erron�es ou incompl�tes de l'intim�. Dans la mesure o� l'office recourant a consid�r� que l'intim� pouvait pr�tendre, dans son principe, � une mesure de reclassement en raison de son invalidit�, il �tait tenu de lui octroyer la formation compl�te et appropri�e qui �tait n�cessaire dans son cas. Le fait que l'octroi de cette mesure puisse appara�tre, apr�s un examen plus attentif de la situation, n'�tre pas justifi� ou n'avoir pas �t� consenti en pleine conformit� avec le droit f�d�ral importe d�sormais peu. Pour des motifs li�s au respect du principe de la bonne BGE 139 V 399 S. 405 foi (art. 5 al. 3 et art. 9 Cst.; ATF 136 I 254 consid. 5.2 p. 261), l'intim� ne saurait subir les cons�quences dommageables d'un comportement principalement imputable � l'office recourant. Dans la mesure o� le reclassement n'avait pas - encore - atteint le but de r�adaptation initialement vis�, il appartenait � l'office recourant de prendre les mesures n�cessaires pour y parvenir, notamment en prolongeant la formation compl�mentaire allou�e. Compte tenu des obligations qui lui incombent, l'office recourant n'�tait pas en droit de mettre pr�matur�ment et unilat�ralement un terme aux prestations qu'il avait allou�es, sans examiner au pr�alable si le but de r�adaptation avait effectivement �t� atteint (cf. arr�t 9C_576/2010 du 26 avril 2011 consid. 4.2, in SVR 2011 AI n� 74 p. 224).
6.2 Cela pr�cis�, il n'en demeure pas moins que toute personne assur�e est soumise � l'obligation de collaborer � la mise en oeuvre des mesures qui lui sont allou�es, au risque sinon de voir les prestations �tre r�duites ou refus�es temporairement ou d�finitivement (art. 28 al. 1 LPGA [RS 830.1] et art. 7 al. 2 LAI en corr�lation avec l'art. 21 al. 4 LPGA). L'office recourant ne saurait toutefois se pr�valoir en l'esp�ce de ce que l'intim� n'aurait pas respect� les conditions qui avaient �t� pos�es � la poursuite du reclassement. Comme l'a mis en �vidence la juridiction cantonale, les indications figurant dans la communication du 29 septembre 2010 �taient sujettes � interpr�tation. En consid�rant, sur la base de l'ensemble des �l�ments figurant au dossier, que la prise d'un emploi semblait avant tout exig�e dans le but de satisfaire aux conditions d'admission aux examens finaux de la formation menant au brevet f�d�ral de sp�cialiste en finance et comptabilit�, les premiers juges n'ont pas proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits. Du moins, l'office recourant ne cherche pas � d�montrer le caract�re manifestement inexact de cette constatation. On ne voit d'ailleurs pas - et l'office recourant ne l'explique pas - en quoi il �tait imp�rieux que l'intim� retrouve un emploi au cours de la premi�re ann�e de sa formation compl�mentaire. Cette exigence ne pouvait en tout cas pas r�sulter de la sauvegarde des int�r�ts patrimoniaux de l'assurance-invalidit�, puisque, comme le soutient l'office recourant � l'appui de son recours (cf. infra consid. 7), l'intim� ne pouvait pr�tendre � l'octroi d'indemnit�s journali�res pour la p�riode de prolongation du reclassement professionnel.
6.3 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il appara�t que l'office recourant ne disposait d'aucun motif pertinent justifiant de mettre un terme � la BGE 139 V 399 S. 406mesure de reclassement compl�mentaire qu'il avait allou�e par communication du 29 septembre 2010.
7. 7.1 Aux termes de l'art. 22 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une indemnit� journali�re pendant l'ex�cution des mesures de r�adaptation pr�vues � l'art. 8 al. 3 LAI, si ces mesures l'emp�chent d'exercer une activit� lucrative durant trois jours cons�cutifs au moins, ou s'il pr�sente, dans son activit� habituelle, une incapacit� de travail de 50 % au moins. Le droit aux indemnit�s journali�res suppose - �galement en cas d'incapacit� de travail d'au moins 50 % - que les mesures de r�adaptation soient appliqu�es pendant au moins trois jours cons�cutifs (ATF 112 V 16 consid. 2c p. 17). L'indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� est une prestation accessoire � certaines mesures de r�adaptation; elle ne peut �tre vers�e que si et tant que des mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit� sont ex�cut�es (ATF 116 V 86 consid. 2a p. 88; ATF 114 V 139 consid. 1a p. 140 et les r�f�rences). Cette r�gle n'a cependant pas une port�e absolue. En effet, l'art. 22 al. 6 LAI charge le Conseil f�d�ral de fixer les conditions auxquelles des indemnit�s journali�res peuvent �tre allou�es pour des jours isol�s, pour la dur�e de l'instruction du cas, pour le temps pr�c�dant la r�adaptation, pour le placement � l'essai et lors d'une interruption des mesures de r�adaptation pour cause de maladie, d'accident ou de maternit�. Ainsi, l'assur� qui se soumet � une mesure de r�adaptation durant trois jours isol�s au moins au cours d'un mois a droit, en vertu de l'art. 17bis RAI, � une indemnit� journali�re: (a) pour chaque jour de r�adaptation durant lequel il est toute la journ�e emp�ch� d'exercer une activit� lucrative par la mesure de r�adaptation; (b) pour chaque jour de r�adaptation et pour les jours se situant dans l'intervalle s'il pr�sente, dans son activit� professionnelle habituelle, une incapacit� de travail de 50 % au moins.
7.2 Contrairement � ce qu'a retenu la juridiction cantonale, l'intim� ne remplit pas les conditions pour se voir allouer des indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit� durant la p�riode n�cessaire � l'accomplissement de sa formation compl�mentaire. La formation suivie par l'intim� dans le but d'obtenir le brevet f�d�ral de sp�cialiste en finance et comptabilit� a lieu sur trois ans, par l'interm�diaire de cours donn�s en soir�e, g�n�ralement une � deux fois par semaine et parfois le samedi matin. Dans ces conditions, l'octroi des indemnit�s journali�res n'est possible ni en vertu de l'art. 22 al. 1 BGE 139 V 399 S. 407LAI, l'intim� n'�tant pas emp�ch� d'exercer une activit� lucrative durant trois jours cons�cutifs en raison de la mesure de reclassement litigieuse, ni en vertu de l'art. 17bis RAI, l'intim� n'�tant pas emp�ch� d'exercer une activit� lucrative durant trois jours entiers au cours d'un mois en raison de la mesure de reclassement litigieuse (cf. ATF 99 V 41). Il convient plus g�n�ralement de constater que le l�gislateur, que ce soit dans la loi elle-m�me ou dans le cadre de la d�l�gation de comp�tence l�gislative de l'art. 22 al. 6 LAI, n'a pas pr�vu l'octroi d'indemnit�s journali�res dans les situations o� la mesure de reclassement est allou�e sous la forme de cours effectu�s en dehors des heures de travail.
130 V 488,
124 V 108,
136 I 254 suite... ,
112 V 16,
116 V 86,
114 V 139,
art. 17bis RAI,
Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI,
art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA,
Art. 17 al. 1 et art. 22 al. 1 et art. 6 LAI suite... ,
art. 22 al. 6 LAI,
art. 28 al. 1 LPGA,
art. 8 al. 3 LAI

References: Art. 7
 art. 17
 art. 21
 art. 28

Art. 17
 art. 22
 art. 6
 art. 17
 art. 9
 ATF 
 art. 7
 ATF 
 ATF 

art. 17

Art. 7
 art. 17

art. 21
 art. 28

Art. 17
 art. 22
 art. 6

art. 22

art. 28

art. 8