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Timestamp: 2016-10-28 10:28:57+00:00

Document:
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Paul Salamin, avocat,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Alain Cottagnoud, avocat,
divorce et liquidation du r�gime matrimonial,
recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 novembre 2003.
X.________, n� le 10 juillet 1938, et dame X.________, n�e le 1er novembre 1943, se sont mari�s le 27 d�cembre 1962. Ils ont encore deux enfants, aujourd'hui majeurs.
Le 2 mai 1996, dame X.________ a requis des mesures protectrices de l'union conjugale tendant au prononc� de la s�paration de biens. Celle-ci a �t� ordonn�e le 12 f�vrier 1997 par le Juge du district de Sierre.
Le 27 janvier 1997, l'�pouse a introduit une action tendant notamment au divorce et � la liquidation du r�gime matrimonial.
B.a Par jugement du 3 octobre 2001, le Juge du district de Sierre a dissous par le divorce le mariage des conjoints X.________ (ch. 1). Il a par ailleurs dit qu'il est renonc� au partage de la pr�voyance professionnelle de l'�pouse (ch. 2) et condamn� X.________ � verser 235'036 fr. 55 � titre de liquidation du r�gime matrimonial, dame X.________ �tant reconnue d�bitrice de la dette relative aux parts de propri�t� par �tages (ci-apr�s PPE) nos 416 E, G, H et N, � concurrence de 211'103 fr. 50, les autres dettes incombant au mari (ch. 3). Il a ordonn� la lev�e, d�s l'entr�e en force du jugement, des mesures conservatoires prises les 12 avril 1999 et 30 mai 2001 (ch. 4) et rejet� toutes autres conclusions (ch. 5). Il a r�parti les frais de la proc�dure de divorce, ceux du Tribunal �tant fix�s � 1'500 fr., par moiti� entre les parties, chacune d'elles conservant ses frais d'intervention, et mis les frais de la liquidation du r�gime matrimonial, ceux du Tribunal �tant arr�t�s � 20'000 fr., pour trois dixi�mes � la charge de l'�poux et pour sept dixi�mes � la charge de l'�pouse (ch. 6). Il a enfin condamn� cette derni�re � payer 2'250 fr. � titre de remboursement des avances et 10'000 fr. de d�pens (ch. 7).
B.b Statuant sur l'appel de dame X.________ le 19 novembre 2003, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a jug� que les chiffres 1, 2 et 5 du dispositif du jugement de premi�re instance sont en force formelle de chose jug�e. Pour le surplus, r�formant les chiffres 3, 4, 6 et 7, elle a astreint X.________ � verser 450'090 fr. 85 � titre de liquidation du r�gime matrimonial, dame X.________ �tant reconnue d�bitrice de la dette concernant les PPE nos 416 E, G, H et N � concurrence de 211'103 fr. 50, les autres dettes incombant au mari (ch. 3); elle a ordonn� la lev�e des mesures prononc�es les 12 avril 1999 et 30 mai 2001 d�s l'entr�e en force de son jugement (ch. 4); elle a mis les frais de premi�re instance, arr�t�s � 21'500 fr., pour moiti� � la charge de chaque partie, qui supportera ses d�pens (ch. 6) et ceux d'appel, fix�s � 4'500 fr., � raison d'un tiers � la charge de l'�pouse et de deux tiers � la charge de l'�poux (ch. 7). Elle a enfin condamn� X.________ et dame X.________ � payer respectivement 3'350 fr. et 1'300 fr. � titre de d�pens (ch. 8).
X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant � la r�forme des chiffres 2 et 3 du dispositif de l'arr�t cantonal; il demande que la pr�voyance professionnelle de son ex-�pouse soit partag�e conform�ment � la loi et qu'il soit condamn� � payer 235'036 fr. 55 � titre de liquidation du r�gime matrimonial, son ex-femme �tant reconnue d�bitrice de la dette relative aux PPE nos 416 E, G, H et N, � concurrence de 211'103 fr. 50, les autres dettes lui incombant. Il requiert en outre que les frais de proc�dure et de jugement de premi�re instance, devant le Tribunal cantonal ainsi que devant le Tribunal f�d�ral soient mis � la charge de l'intim�e et qu'une juste indemnit� lui soit allou�e � titre de d�pens. Il sollicite enfin que son �pouse soit astreinte � lui verser une provision ad litem ou, � d�faut, que l'assistance judiciaire lui soit accord�e.
Dirig� en temps utile - compte tenu des f�ries de No�l (art. 34 al. 1 let. c OJ) - contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton dans une contestation civile de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 8'000 fr., le recours est recevable au regard des art. 54 al. 1, 48 et 46 OJ.
Les conclusions qui tendent � ce que les frais des instances cantonales soient mis � la charge de la demanderesse sont irrecevables, d�s lors que le droit civil f�d�ral ne r�git pas cette question (art. 43 al. 1 OJ); le d�fendeur entend sans doute son chef de conclusions comme une cons�quence de l'admission du recours (cf. art. 157 OJ).
Le d�fendeur pr�tend que la constatation selon laquelle les agrandissements successifs de la menuiserie, en 1989, 1990 et 1993, ont �t� ex�cut�s sur les parcelles nos 217 et 218, sises sur la commune de Z.________, repose sur une inadvertance manifeste. En bref, l'autorit� cantonale aurait mal interpr�t� le rapport de l'expert Y.________ et les extraits des parcelles.
3.1 Il y a inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ lorsque l'autorit� cantonale a omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son v�ritable sens litt�ral, et qu'il en r�sulte une erreur �vidente dans la constatation des faits pertinents (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 399/400; 109 II 159 consid. 2b p. 162/163 et les arr�ts cit�s).
3.2 Sous le couvert du grief d'inadvertance manifeste, le d�fendeur s'en prend en r�alit� � l'appr�ciation des preuves par l'autorit� cantonale, ce qu'il ne saurait faire dans un recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ). La question de savoir si les agrandissements litigieux ont �t� effectu�s sur le droit distinct et permanent n. 216A ou sur les parcelles nos 217 et 218 ressortit � l'�tablissement des faits dont l'arbitraire ne peut faire l'objet que d'un recours de droit public (art. 84 al. 1 let. a OJ), que le d�fendeur a d'ailleurs vainement interjet� (arr�t 5P.10/2004 consid. 3.2). Partant, le grief est irrecevable.
Se r�f�rant aux art. 123 al. 1 et 142 al. 1 CC, le d�fendeur pr�tend que la cour cantonale devait revoir d'office la question de la r�partition de la prestation de sortie de la demanderesse.
4.1 Consid�rant que le d�p�t du recours en appel n'a suspendu l'entr�e en force du jugement que dans la mesure des conclusions prises en seconde instance, la cour cantonale a jug� que les chiffres 1 sur le principe du divorce, 2 sur la renonciation au partage de la pr�voyance professionnelle de la demanderesse et 5 sur le rejet des autres conclusions �taient entr�s en force de chose jug�e, en sorte qu'il n'y avait pas lieu de les examiner en appel. A supposer l'appel fond�, elle n'aurait ainsi pas "la comp�tence de revoir d'office" la question de la r�partition de la prestation de sortie de l'�pouse et d'admettre "la compensation � concurrence des pr�tentions du mari dans le cadre de la r�partition du 2�me pilier".
4.2 Certes, l'art. 142 al. 1 CC, selon lequel, en l'absence de convention, le juge fixe les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent �tre partag�es, pr�voit la maxime d'office en mati�re de partage des avoirs de pr�voyance. Le juge n'est ainsi pas li� par les conclusions des parties et doit statuer m�me en leur absence (Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome II, Berne 2002, n. 2710, p. 217). Ce principe n'est toutefois d'aucune utilit� au d�fendeur. Selon l'art. 148 al. 1 CC, le d�p�t d'un recours ne suspend l'entr�e en force du jugement que dans la mesure des conclusions prises (1�re phrase). Cela signifie que le recours ordinaire de droit cantonal a l'effet suspensif dans la seule mesure des conclusions prises; le jugement entre donc partiellement en force de chose jug�e, � savoir sur toutes les questions non critiqu�es par le recours (ATF 129 III 481 consid. 3.3 p. 487). Cette r�gle souffre une exception - hypoth�se non vis�e en l'esp�ce - uniquement lorsque le recours remet en cause la contribution d'entretien allou�e au conjoint, auquel cas le juge a alors la possibilit� de revoir la question des contributions d'entretien des enfants m�me en l'absence de conclusions sur ce point dans le recours (maxime d'office applicable au sort des enfants; cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 415; Hohl, op. cit., n. 2726, p. 220).
Le d�fendeur conteste la composition des masses matrimoniales du r�gime de la participation aux acqu�ts. Il remet plus pr�cis�ment en cause son compte d'acqu�ts, dont il pr�tend qu'il serait d�ficitaire.
5.1 Il reproche � la cour cantonale d'avoir compt� dans ses acqu�ts les actifs immobiliers de l'entreprise � concurrence de 665'813 fr. 35.
5.1.1 Sur ce point, l'autorit� cantonale a rejet� l'argument du d�fendeur qualifiant de biens propres "la menuiserie, la scierie et les parcelles voisines", motif pris que l'int�ress� avait "re�u de son p�re, qui �tait d�j� menuisier, les biens qui lui ont permis d'exercer cette activit�". Elle a constat� que les parcelles nos 217 et 218 ont �t� acquises, en 1991, partiellement au moyen des �conomies r�alis�es sur les revenus professionnels du d�fendeur et, pour le solde, de pr�ts octroy�s par des �tablissements bancaires; il suffisait de se r�f�rer, � cet �gard, aux d�comptes de construction adress�s par le d�fendeur � l'autorit� fiscale et faisant �tat notamment "de la BPS" "pour Terrain 163'600.-" et "de la Banque Raiffeisen" pour le "Compte construction 450'000.-". Le d�fendeur n'avait par ailleurs pas �tabli que le paiement des int�r�ts hypoth�caires avait �t� assur� par une masse autre que celle qui en avait la charge sur le plan interne. Dans ses conclusions motiv�es, se r�f�rant aux dispositions sur l'union des biens, il n'avait pas fait figurer les parcelles nos 217 et 218 dans ses apports, mais dans ses acqu�ts. Il avait ainsi admis, implicitement, qu'il ne s'agissait pas de biens qui lui appartenaient lors de l'entr�e dans le r�gime ou qui lui avaient �chu pendant celui-ci par succession ou � quelque autre titre gratuit.
5.1.2 Le d�fendeur tente d'abord de discuter ce dernier point. Il se borne toutefois � affirmer que le "Tribunal cantonal a confondu les acqu�ts au sens de l'union des biens, dans lequel il a fait figurer la scierie et ses agrandissements, et les acqu�ts au sens de la participation aux acqu�ts". Une telle critique - abstraite et toute g�n�rale - ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748-749; 106 II 175 s.). Le d�fendeur soutient ensuite que les agrandissements successifs de sa menuiserie doivent �tre qualifi�s de biens propres, et non d'acqu�ts, d�s lors que leur financement a �t� assur� par un gage immobilier de 700'000 fr. grevant le droit distinct et permanent n. 216A qui est un bien propre. Ce faisant, il se heurte aux constatations de l'autorit� cantonale - qu'il a vainement remises en cause dans son recours de droit public connexe (arr�t 5P.10/2004 consid. 3.3) - selon lesquelles les agrandissements ont �t� financ�s au moyen d'�conomies et de pr�ts hypoth�caires dont le d�fendeur n'a pas �tabli que le paiement des int�r�ts aurait �t� assur� par une autre masse que celle qui en avait la charge sur le plan interne. Vu ce qui pr�c�de, le moyen est irrecevable.
5.2 Le d�fendeur pr�tend que le mobilier d'exploitation ("machines, outillage, mat�riel, stock") constitue un bien propre et non un acqu�t. Ce mat�riel devrait suivre le sort de l'ensemble de la menuiserie, qui est un bien propre. D�s lors que le d�fendeur exploitait d�j� une menuiserie en 1988, il poss�dait � cette date du mat�riel d'exploitation qui �tait un bien propre. En vertu du "principe de la subrogation patrimoniale", cette qualification devrait subsister pour le mobilier actuel.
Cette critique fait fi de la constatation - qui lie la cour de c�ans en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - selon laquelle le d�fendeur n'a pas �tabli quels outils provenaient �ventuellement d'un h�ritage et pour quelle valeur, le seul t�moignage de P.________ n'�tant � � cet �gard pas suffisant pour retenir qu'il s'agissait de biens propres. Elle est par ailleurs sans fondement d�s lors que la cour cantonale n'a pas qualifi� de bien propre l'ensemble de la menuiserie, mais a op�r� une distinction entre la menuiserie initiale �valu�e � 232'976 fr. 65, laquelle a �t� attribu�e aux propres, et les agrandissements successifs estim�s � 665'813 fr. 35, lesquels ont �t� compt�s dans les acqu�ts.
5.3 Le d�fendeur affirme que la dette grevant la menuiserie devrait figurer au passif de ses biens propres, d�s lors que celle-ci, y compris les agrandissements ult�rieurs, est un bien propre. Par cons�quent, l'abattement de cr�ance consenti par le Cr�dit Suisse � concurrence de 1'173'223 fr. 60 (357'488 fr. 35 + 815'735 fr. 25) devrait �galement profiter � ses biens propres.
Les actifs immobiliers de l'entreprise ayant �t� compt�s dans les acqu�ts du d�fendeur � concurrence de 665'813 fr. 35 sans qu'une critique correctement motiv�e n'ait �t� �mise � cet �gard (art. 55 al. 1 let. c OJ; supra, consid. 5.1), c'est � bon droit que la cour cantonale a fait profiter ce compte de l'abattement de cr�ance pr�cit�, dont il est �tabli (art. 63 al. 2 OJ) qu'il portait sur une dette de l'entreprise (cf. arr�t entrepris p. 18 let. g): les dettes gr�vent la masse avec laquelle elles sont en rapport de connexit� ou, dans le doute, les acqu�ts (art. 209 al. 2 CC).
5.4 Selon le d�fendeur, d�s lors que seule la valeur des actifs immobiliers de l'entreprise, et non celle de cette derni�re, a �t� arr�t�e, il s'agissait d'estimer un immeuble. Partant, la cour cantonale n'aurait pas d� appliquer les principes pos�s dans la jurisprudence publi�e aux ATF 121 III 152, lesquels visent l'estimation d'une entreprise, mais ceux d�velopp�s dans l'arr�t non publi� 5C.229/2002 du 7 f�vrier 2003. Ainsi, dans l'hypoth�se o� les immeubles sont qualifi�s d'acqu�ts � concurrence de 1'530'538 fr. 35, il faudrait "porter en d�duction les dettes bancaires par Fr. 2'520'406.85 moins le montant des dettes d�j� prises en consid�ration au 31 d�cembre 1987 par Fr. 500'386.50, plus la moiti� des dettes concernant la promotion les Pommiers" (Fr. 422'207 fr. / 2), � savoir Fr. 2'211'777.25 (sic)". Le total du passif s'�l�verait ainsi � 2'272'725.25 (sic). Compte tenu des actifs (1'769'618 fr. 80; 135'000 fr. de moins si le mobilier d'exploitation n'est pas qualifi� d'acqu�t), le compte d'acqu�ts pr�senterait d�s lors un d�ficit de 503'108 fr. 45 (sic).
5.4.1 Autant qu'on puisse le comprendre, le d�fendeur reproche � l'autorit� cantonale d'avoir port� en d�duction de ses dettes (2'520'406 fr. 85; valeur au 31 d�cembre 1996) l'abattement de cr�ance consenti par le Cr�dit Suisse le 22 d�cembre 1997 (815'735 fr. 25 et 357'488 fr. 35) et d'avoir tenu compte de l'�tat des dettes commerciales au 31 d�cembre 1998 (153'357 fr. 60), alors qu'en l'esp�ce, il s'agirait uniquement d'estimer un immeuble, puisque seule la valeur des actifs immobiliers de l'entreprise a �t� arr�t�e et non la valeur de celle-ci. En d'autres termes, le Tribunal cantonal ne pouvait prendre en consid�ration l'�volution du passif ult�rieure � la dissolution du r�gime.
5.4.2 Certes, les acqu�ts et les biens propres de chaque conjoint sont disjoints dans leur composition au jour de la demande, ce qui implique que, d�s ce moment-l�, il ne peut plus y avoir formation de nouveaux acqu�ts ou accroissement de ceux-ci, ni davantage de modification des passifs du compte d'acqu�ts. Sous r�serve des dettes contract�es entre la dissolution et la liquidation du r�gime afin d'am�liorer ou de maintenir la valeur des acqu�ts, la composition de ceux-ci est ainsi d�finitivement arr�t�e � la date de dissolution. Le compte d'acqu�ts peut, en revanche, subir des modifications r�sultant de l'augmentation ou de la diminution de la valeur des biens qui le composent, puisque ceux-ci doivent �tre estim�s � la date de liquidation (arr�t 5C.229/2002 consid. 3.1). Comme le rel�ve cette derni�re jurisprudence, ces principes ne valent toutefois que pour un immeuble. S'agissant d'une entreprise avec actif et passif, le Tribunal f�d�ral a jug� que c'est l'unit� financi�re et juridique de l'entreprise qui est l'objet de l'�valuation et que, par cons�quent, les dettes n�es pendant la proc�dure doivent �tre prises en compte comme partie int�grante de l'entreprise au moment de l'estimation. En d'autres termes, si le moment d�terminant pour fixer la masse � laquelle l'entreprise appartient est celui du jour de la dissolution du r�gime, la date topique pour l'estimation de l'actif et du passif est celle de la liquidation, c'est-�-dire, en cas d'action en justice, celle du prononc� judiciaire, en sorte que les dettes n�es - ou remises - post�rieurement � la dissolution doivent �tre prises en consid�ration (consid. 3.2 et les r�f�rences: notamment ATF 125 III 1 consid. 4c p. 5; 121 III 152 consid. 3c et d p. 155).
5.4.3 Le fait que seuls les actifs immobiliers de l'entreprise ainsi que le mobilier d'exploitation ont �t� �tablis, ne remet pas en cause l'existence d'une entreprise de menuiserie avec actif et passif au moment de la dissolution du r�gime matrimonial. C'est du reste bien ainsi que l'a compris le d�fendeur qui, dans son recours de droit public connexe, a vainement critiqu� l'arr�t cantonal en tant qu'il se fondait sur la valeur de rendement de l'entreprise arr�t�e par l'expert le 5 juillet 1999, alors m�me qu'il avait cess� son activit� professionnelle (arr�t 5P.10/2004 consid. 4). Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait appliqu� � tort la jurisprudence parue aux ATF 121 III 152; sur la notion de valeur d'entreprise: ATF 125 III 1 consid. 5c p. 6).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le d�fendeur demande que son ex-femme soit astreinte � lui verser une provision ad litem. Il semble toutefois oublier que, selon l'art. 58 OJ, les autorit�s cantonales demeurent seules comp�tentes, m�me apr�s le d�p�t d'un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, pour ordonner des mesures provisionnelles, conform�ment aux lois cantonales (cf. ATF 91 II 253 consid. 2 p. 255-256).
Autant que le d�fendeur sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire, sa requ�te doit �tre rejet�e, son recours �tant d�nu� de toute chance de succ�s (art. 152 OJ). Dans ces conditions, en tant que partie qui succombe, il supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
La requ�te de provision ad litem est irrecevable.
Un �molument judiciaire de 1'500 fr. est mis � la charge du d�fendeur.

References: art. 54
 art. 157
 art. 123
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF