Source: https://www.vetsak.com/fr/cgv
Timestamp: 2020-06-03 18:20:25+00:00

Document:
CGV | vetsak® Online Shop
Vetsak GmbH est une société dont le siège sociale se trouve à Bremerstraße 67, 40221 Düsseldorf, Aellmagne. Elle est représentée par Max Gansow et Marco Heimann.
Son numéro d'identification est le suivant: DE272431841. Vous pouvez contacter la société Vetsak GmbH grâce à cette adresse mail: info@vetsak.com
1. Champ d'application de la directive
La vente et la livraison de produits de la société Vetsak GmbH se réalise par l'intermédiaire de la boutique en ligne: www.vetsak.com.
Votre contracteur est la société Vetsak GmbH, Bremerstraße 67, 40221 Düsseldorf, Allemagne.
Toutes les descriptions de produits sur le site Web du vendeur telles que les images, images en couleurs, les tailles et les poids sont approximatives et non contractuelles. En cliquant sur le bouton "Ajouter au panier", vous pouvez mettre des produits dans votre "panier" virtuel et les récupérer. Dans votre panier, il est possible de modifier la quntité de produits commandés ou retirer des produits de ce dernier. En cliquant sur le bouton "Commander", vous serez redirigé vers le formulaire "Commande complète". En cliquant sur ce bouton, vous confirmez avoir lu et accepté les Termes et Conditions et faites une commande ferme de tous les produits dans votre panier. Après l'achat, vous recevrez un reçu automatique par e-mail confirmant la commande.
4. Obligations de performance et de livraison
Le vendeur n'assume aucun risque pour l'achat de biens commandés par le client. Il a le droit de résilier le contrat s'il ne peut obtenir les produits commandés. L'acheteur ne sera pas dédommagé pour cette raison. La responsabilité du vendeur pour faute intentionelle ou pour négligence reste inchangée. Le vendeur informe immédiatement l'acheteur de la disponibilité tardive des marchandises et peut exercer le droit de résilier le contrat sans délai, à condition que le vendeur veuille annuler le contrat d'achat. Dans le cas où l'acheteur à déjà payer le prix d'achat, il sera remboursé immédiatement. Ceci s'applique également si le vendeur doit annuler la livraison en cas de forces majeures ou d'autres événements qui pourraient survenir. De tels événements comprennent: incendie, innondation, conflit de travail, panne d'équipement, grève, règlementation gouvernementale... L'acheteur sera informé dans les délais les plus rapides - pour les cas énoncés ci-dessus - sur le manque de capacité de livraison et un éventuel paiement effectué sera remboursé.
Les prix indiqués au moment de la commande tels qu'ils sont présentés sur le site internet du vendeur sont affectifs. Pour la livraison en Allemagne et dans les pays de l'Union Européenne, les TVA sont incluses dans les prix. Jusqu'à la réception du paiement intégral de toutes les créances, y compris toutes les créances secondaires, la marchandise reste la propriété de la société Vetsak GmbH.
Le vendeur livre à n'importe quelle adresse dans les pays de l'Union Européenne sans frais. Le délai de livraison est, sauf indication contraire, de 3 jours ouvrables après la confirmation de la commande.
Seuls les clients ont un droit légal de rétractation et d'annulation.
Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivant cette dernière sans nommer aucunes raisons, par écrit (lettre, fax, e-mail) - ou si les produits ont été reçues avant l'expiration du délai de rétractation - en retournant les produits.
Le délai commence après la réception de cet avis par écrit, mais pas avant la réception des marchandises par le destinataire (dans les cas de livraisons récurrentes de marchandises similaires avant la réception d'une partie de la première livraison) et ne remplit pas non plus nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 1 et 2 projet de loi, ainsi que nos devoirs selon § 312g-section 1 phrase 1 BGB en liaison avec l'article 246 § 3 BGB. La période de révocation est suffisamment longue pour envoyer la révocation ou les biens.
La révocation doit obligatoirement être envoyé à:
E-Mail: info@vetsak.com
Nous vous prions de bien affranchir votre colis ou lettre. Les frais de port pour le retour des biens vous seront remboursés par virement bancaire.
Dans le cas d'un retour effectif, les avantages mutuellement reçus et tous les autres avantages (par exemple, les intérêts) doivent être retournés au bon propriétaire. Une réception de produits endommagés ou détériorés entrainera le paiement d'une compensation par le client. Le paiement de cette compensation ne s'applique que dans le cas d'une détérioration excessive non due à une utilisation normale du produit.
Les articles non transportables sont collectés par nos soins. Les obligations de remboursements des paiements sont de 30 jours à compter de la réception des biens.
Si le non-respect des délais est dû à des cas de forces majeures, par exemple: guerre, grèves ou similaires, le délai peut être prolongé de manière appropriée. En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du vendeur ou d'un agent, le vendeur est responsable conformément aux dispositions légales. Dans les autres cas de défaut, la responsabilité du vendeur dans chaque cas est limitée. Toute autre réclamation contre le vendeur sera exclue.

References: l'article 246
 § 2
 § 1
 § 312
 l'article 246
 § 3