Source: http://rogergaraudy.blogspot.fr/2013/07/larticle-du-monde-de-1982-et-le.html
Timestamp: 2017-05-26 20:49:22+00:00

Document:
( a r t i c l e publié d a n s " L e M o n d e " d u 1 7 j u
i n 1 9 8 2 ) e t c o n t r e
D i r e c t e u r d u j o u r n a l Jacques F a u v e t , e t les a
u t e u r s de
agression d'Israël : l'invasion du Liban, n'est qu'une étape dans la
la politique sioniste depuis trente-quatre ans, dont le but clairement
défini est
l'expulsion ou la suppression du peuple palestinien et la création de
ce que Ben
Gourion appelait le "Troisième Royaume de David", le "Grand
Israël",
du Nil à l'Euphrate. Alors que l'O.L.P. n'a pas pour objectif de "jeter à
mer" le
Peuple israélien, mais de mettre fin aux usurpations de l'Etat israélien.
d'Israël n'est qu'un prétexte ; la volonté de conquête dénoncée par
de Gaulle en 1967 est la réalité.
s'agisse d'un prétexte est évident lorsque, même devant le plan de paix
du prince Fahd, Begin déclare "Israël rejettera le plan Fahd même
si l'Arabie
Séoudite reconnaissait l'existence d'Israël."
l'expansion sans fin
des visées expansionnistes est évidente lorsque le numéro deux
le général Sharon, ministre de la guerre, proclame, en décembre
"Dans les années qui viennent la sphère des intérêts stratégiques d'Israël
ne s'étend
pas seulement aux pays arabes de la Méditerranée, mais à tout le
et elle doit s'étendre à l'Iran, au Pakistan, au Golfe, à l'Afrique et
Turquie.»
du sionisme est la guerre permanente. S'il atteignait pleinement son
amener en Palestine tous les "Juifs" du monde (douze millions), il
Israël à une lutte permanente pour "l'espace vital". Le sionisme
le rêve des pires antisémites, de Drumont à Hitler : enfermer tous les
"Juifs*'
dans un ghetto mondial. L'antisémitisme et le sionisme son ainsi frères
même définition raciste du "Juif, même objectif de ghetto, et même
résultat : par cette volonté de rupture avec les nations et la politique
et d'annexion qu'implique un prétendu "retour", soulever
la haine de l'opinion mondiale.
politique sioniste de l'Etat d'Israël a conduit déjà à la spoliation de la
Palestiniens, à la destruction de centaines de villages, à l'expulsion par
à la répression de centaines de milliers de Palestiniens d'un territoire
comptait, au début du siècle, 500 000 Palestiniens, dont 25 000 israélites, et
à chasser de
Jérusalem la plupart de ses chrétiens. Ben Gourion, dans sa
préface à 1'
"Histoire de la Haganah", publiée par l'organisation sioniste
écrit : "Dans notre pays, il n'y a de place que pour des Juifs. Nous
dirons aux
Arabes : Poussez-vous, et, s'ils résistent, nous les pousserons par la
Le 18 juillet 1948, au comte Bernadotte, venu demander de laisser
rentrer les
Palestiniens dans leurs pays, Ben Gourion répondait : "Nous devons
pour qu'ils ne reviennent jamais." Pour avoir tenté de faire prévaloir
contre ce racisme, le comte Bernadotte, à la veille de déposer son
médiation, fut assassiné par les terroristes israéliens à Jérusalem, le 17
objectifs du sionisme furent invariablement poursuivis par les dirigeants
avec les moyens du terrorisme.
Massacres : depuis Deir Yassin, l'Oradour Palestinien, commandé par Begin,
l'Irgoun, ou 254 personnes, femmes, enfants, vieillards, furent
pour contraindre, par la terreur, les populations palestiniennes à
jusqu'aux enfants de Cisjordanie, jetant des pierres aux troupes
et froidement abattus par balles à bout portant, en avril 1982.
Assassinat des dirigeants de la résistance palestinienne à l'étranger par les
Mossad (Service secret israélien) ordonné par Golda Meir en 1972.
abattu parmi tant d'autres le représentant de l'O.L.P. : Waël Zouaiter à
Rome, le 16
octobre 1972. Golda Meir déclarait alors à la Knesset : "Tout ce que
c'est que les balles ont vraiment atteint leur cible." La cour d'assises
dans son verdict de novembre 1981, conclut : "Ce crime est le fait
politique préméditée... conduite... par une organisation appartenant à
d'Israël." Ce n'est qu'un cas suivi de tant d'autres.
Begin peut
se vanter d'être au monde l'un des terroristes qui a tué le plus
humains depuis le temps ou il faisait sauter l'état-major anglais à l'Hôtel
David, à Jérusalem, le 22 juillet 1946, faisant 200 tués et blessés, depuis
son massacre
de Deir Yassin le 9 avril 1948 jusqu'à ses attentats, le 2 juin 1980,
maires de Cisjordanie : Karin Khalaf, maire de Ramallah, et Basan
maire de Naplouse, qui dut être amputé des deux jambes, et les
d'enfants de Cisjordanie en avril 1982. Il est vrai que, de Ben Gourion
en 1954 à
Golda Meir en 1972 et à Shimon Pères, chef de "l'opposition
travailliste"
se solidarisant avec l'invasion de Liban en 1982, la même politique
de force est
mise en oeuvre par tous les dirigeants israéliens.
mesurer la valeur du prétexte "représailles contre le terrorisme"
invoqué pour
justifier l'invasion du Liban, alors que l'agression était
préparée depuis des mois.
l'attentat contre l'ambassadeur d'Israël en Angleterre, non seulement :
preuve ne permet d'attribuer le crime à l'O.L.P., mais celui qui le
Abou Nidal, est celui-là même qui projetait d'assassiner Yasser
ceci un terrorisme à l'égard des "Juifs" eux-mêmes. Les dirigeants
n'ont pas hésité, en 1950, à multiplier les attentats en Irak contre les
même à lancer une grenade dans la synagogue Shem-Tov à Bagdad,
tuant trois
personnes et en blessant des dizaines pour convaincre les "Juifs"
qu'en danger
en Irak ils devaient émigrer en Israël, comme en témoigne le
israélien Yedi'oth A h a r o n o t h du 8 novembre 1977.
Guerres préventives. Qu'il s'agisse de la "guerre des six jours" où,
fascistes japonais, détruisant à Pearl Harbour la flotte américaine
déclaration de guerre, l'armée israélienne, sans déclaration de guerre,
détruisit au
sol l'aviation égyptienne, au bombardement, en plaine paix, de la
expérimentale irakienne de Tamouz, ou des bombardements de
Beyrouth et
de l'invasion du Liban.
Annexion enfin de Jérusalem et du Golan syrien, comme Hitler annexait les
Sudètes. Les
Européens acceptent le fait accompli. A Munich cela a conduit à
de la France comme Camp David à l'annexion de Jérusalem et du
Golan et à
l'invasion du Liban. Les dirigeants de l'Europe occidentale, dans leur
servilité à
l'égard de Reagan, à l'exception de la Grèce et de l'Autriche, se font
complices de
ce nouveau crime contre la paix.
financement d'Israël
ne pourrait se livrer à aucune agression sans l'appui inconditionnel et
illimité des
Etats-Unis. Dès les premières années de sa création, Israël a eu pour
deux millions d'habitants, selon l'aveu même du sioniste Sapir (The
Israël E c o n o m i s t , de septembre 1967)
plus de la moitié de ce qu'ont reçu deux
millions d'Européens au titre du plan Marshall : 7 milliards de dollars,
à cette époque, plus que le revenu national de l'ensemble des pays
limitrophes (Egypte, Jordanie, Liban et Syrie). Dans les années qui
l'Etat d'Israël a eu, pour trois millions d'habitants, plus d'aide
que trois cents millions d'habitants du tiers-monde. La seule
américaine actuelle se monte à 3 milliards de dollars, dont les deux
affectés à l'armement (sans parler des collectes mondiales du réseau
c'est-à-dire plus de 1 milliard de dollars par an pour la seule
américaine). L'assistance extérieure dépasse le revenu national
déferlement d'aide financière extérieure explique le prétendu "miracle
faisant "fleurir les déserts". Ceci d'ailleurs est pure propagande
d'Israël n'est nullement arrivé dans un désert. La Palestine, lorsqu'elle
peuplée de cinq cent mille Palestiniens, dont vingt-cinq mille israélites
était largement exportatrice, surtout de fruits.
assistance financière et militaire gigantesque explique aussi les
"prouesses militaires" d'Israël, gorgé des armements les plus
des Etats-Unis, qui ont ainsi un mercenaire exceptionnel pour
dominer le
Proche-Orient, du Nil au Golfe pétrolier et à l'Euphrate, et du
Caucase aux
Dardanelles. L'on ne saurait imaginer plus parfaite concordance
visées dominatrices des Etats-Unis et l'expansion israélienne, qui
un bloc unique.
profusion financière explique l'extraordinaire hégémonie du lobby
sioniste sur
l'ensemble des médias dans le monde, de la presse à la télévision,
l'édition. Le général de Gaulle, en 1969 déjà, dénonçait cette
maîtrise de l'information et de la propagande israélienne et sioniste à
mondiale assure un redoutable conditionnement de l'opinion jusqu'à
accepter l'inacceptable : Israël viole une résolution de l'O.N.U., le veto
paralyse toute velléité de sanction contre l'agresseur.
exploite ainsi sans vergogne la mauvaise conscience des Européens à qui
croire, selon la plus pure tradition colonialiste, que l'on doit expier
les crimes d'Hitler aux dépens des Arabes. Nahum Goldman,
dirigeant du mouvement sioniste, et président-fondateur du Congrès
mondial, dans son message de Nouvel An 1982 à la communauté juive,
sagement en garde Israël : "Invoquer l'Holocauste pour excuser les
du Liban, comme le fait M. Begin, est une profanation du mot
banalisation de la réalité de cet holocauste, qui ne saurait en aucun cas
des actions politiquement et moralement indéfendables."
historico-biblique
argument consiste à revendiquer, au mépris des droits de
l'homme, un
"droit divin" de propriété sur la Palestine au nom des thèmes
bibliques de
l'Alliance, de la Terre Promise, et du Peuple Elu. Moshe Dayan
clairement en août 1967 : "Si l'on possède le livre de la Bible et si l'on
comme étant le peuple de la Bible, on devrait posséder également
bibliques." Dans cette perspective s'inscrivent aujourd'hui les
et les annexions successives de Menahem Begin.
mythologie sioniste réduit ainsi la vision biblique à une religion tribale,
nationaliste et chauvine, au service de la politique d'agression
significatif que les sionistes ne se réfèrent pas au grandiose prophétisme
d'Amos,
d'Ezéchiel, ou d'Isaïe, ouvrant la voie à l'universalisme, mais aux seuls
prônant la conquête de Canaan et l'extermination sacrée.
étrange de prendre à la lettre les textes concernant la promesse et de
retenir tous les autres, y compris ceux qui en découlent, sur les moyens
la promesse, fût-ce par la spoliation et le massacre. Cette logique
dirigeants sionistes israéliens en ont parfaitement conscience :
de la Terre Promise se légitime par tous les moyens. Dans cet
esprit sont
dressés, dès l'école, les jeunes israéliens. Lorsque le psychologue
Tamarin, de
l'Université de Tel-Aviv, fit circuler dans les écoles 1.066
rappelant l'extermination des populations de Megiddo et de
racontée dans la Bible au Livre de Josué, de 66 à 95 % des écoliers et
suivant les établissements, répondirent que Josué avait bien fait
d'exterminer
tous les habitants, ajoutant qu'il était bon d'agir avec les Arabes
avec les Cananéens. Pour avoir ainsi démasqué le visage de sa
société, le
professeur Tamarin fut chassé de son poste à l'Université.
selon la même logique, si l'on veut prendre à la lettre, comme
et impératifs, les textes de la promesse, il n'y a aucune raison de
accepter avec eux les stipulations concernant la pureté de la race du
élu", bénéficiaire de la promesse de la terre et de la bénédiction de la
c'est-à-dire celles d'Esdras et de Néhémie disant : "Lorsqu'ils
entendu cette loi, ils séparèrent d'Israël tout homme de sang mélangé."
législateur nazi des lois de sang de Nuremberg écrivait dans son préambule :
qui s'est tenu devant mes yeux tout au long de la rédaction de ces
décrets est
celui des lois d'Esdras et de Néhémie, les premières lois jamais
pour la protection de la pureté raciale."
Haïm Cohen,
qui fut juge à la Cour suprême d'Israël, constate : "L'amère ironie
du sort a
voulu que les mêmes thèses biologiques et racistes propagées par les
nazis et qui
ont inspiré les infamantes lois de Nuremberg, servent de base à la
de la Judaïcité au sein de l'Etat d'Israël." (voir Joseph Badi :
F u n d a m e n t a l Laws of the State of
Israël. N. York, i960, P. 156). Est en effet
comme Juif, à Tel Aviv comme à Nuremberg, quiconque est né d'une
d'Abraham est ainsi définie, d'une manière raciste, non par la
de la foi, mais par la continuité du sang.
chrétiens peuvent-ils accepter sous prétexte de reconnaître la
la promesse, la logique sanglante de ses conséquences ? Comment
isoler la promesse tribale de la terre à des nomades en voie de
(promesse et alliance que l'on retrouve, à la même étape de
histoire, chez tous les peuples et tous les dieux du Moyen-Orient,
Sumériens ou
Hittites) de l'ensemble biblique plus vaste où la promesse
non plus sous une forme tribale et nationaliste, mais universaliste :
"terre sainte", c'est le monde entier où se joue le mystère du salut,
et où il
des élus et des exclus, "il n'y a plus ni Grecs, ni Juifs."
assez , et plus encore depuis Hitler, ce que coûtent à l'humanité
prétentions d'un "peuple élu". En 1972, Vorster le premier ministre
sudafricain,
célèbre par
le racisme sauvage de l'apartheid, proclame lui aussi, dans
plus archaïque colonialisme : "N'oublions pas que nous sommes le
Dieu, investi d'une mission."
pseudo-biblique est d'autant plus inacceptable que la plupart
Israéliens et des sionistes qui en abusent ne sont pas des croyants. La
de la promesse" est donc pour eux un slogan de propagande chauvine
donne un critère infaillible pour ne pas confondre, à la manière des
sous le nom de "Juif, le judaïsme, le sionisme et l'Etat d'Israël.
écartons l'absurdité biologique et historique de la notion de race, il
clair qu'un Juif est un homme qui a foi dans l'une des plus hautes et
respectables religions, alors qu'un sioniste est un nationaliste
solidaire des agressions de l'Etat d'Israël. Notre condamnation du
inséparable de notre lutte contre l'antisémitisme.
pouvons donc céder au chantage et au terrorisme intellectuel d'un
pression tout-puissant en Occident, traitant d'antisémite et
des nazis quiconque n'accepte pas la politique d'Israël.
chrétiens trompés par cette manipulation idéologique, il importe de
redire et de
souligner que, précisément parce que le problème de la Palestine
problème théologique mais un problème politique, il est
de dénoncer l'imposture de ce travestissement religieux d'un
politique et d'une politique colonialiste et raciste d'appui aux
territoriales de l'Etat d'Israël au nom de la mythologie sioniste.
très sommaire d'un dossier écrasant, et jusqu'ici étouffé au
médias de masse par le réseau sioniste, l'on peut esquisser les
Juridiquement, l'Etat d'Israël n'a été admis comme membre de l'O.N.U. qu'à
conditions : respecter les frontières fixées en 1949 et respecter le statut
Jérusalem. Ces deux clauses n'ont cessé d'être violées. Israël n'a donc pas sa
une organisation internationale dont il méprise et viole
les décisions depuis un quart de siècle.
2° Nous ne
demandons pas de poursuivre l'escalade de la violence et de la
Israël donne l'exemple . L'objectif ne sera atteint ni par des
ni par des guerres de revanche mais par un boycott vigoureux : ne
ni vendre à Israël jusqu'à ce que les dirigeants israéliens
l'O.L.P. comme interlocuteur pour créer un Etat palestinien
indépendant qui pourrait vivre en coexistence fraternelle avec des
débarrassés de la malédiction sioniste.
de Gaulle donna un remarquable exemple lorsque, après avoir mis
Israël contre une éventuelle agression, le 2 juin 1967, la France ne se
contenta pas
de protester contre la guerre de six jours mais mit l'embargo sur
matériel destiné à Israël.
gouvernements socialistes grec et autrichien ont suivi la même voie.
Qu'attend le
gouvernement français pour en faire autant ?
l'Etat d'Israël accepte enfin de se conformer aux décisions des
unies et que les Etats-Unis cessent d'opposer leur veto aux décisions
Etienne Mathiot.
________________________________________________________ Arrêt ( i n e x t e n s o ) d e l a C o u r d
e C a s s a t i o n c o n f i r m a n t les
j u g e m e n t s d u T r i b u n a l d e G r a n
d e I n s t a n c e e t d e l a C o u r d ' A p p e l,
e t c o n d a m n a n t l a " L I C R A
" , a t t e n d u "q u ' i l s ' a g i t de l a
E t a t , de l'idéologie q u i l ' i n s p i r e , e t n o
n de p r o v o c a t i o n
N°84-90.888
C.S 4Novembre 1987
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique,
tenue au
Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre
de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me CHOUCROY,
société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et de Me
avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
Statuant sur
le pourvoi formé par :
arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 11
qui, dans des poursuites contre Jacques FAUVET, Roger
GARAUDY, Michel LELONG et Etienne
MATHIOT pour provocation à la
à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à
leur appartenance à une ethnie, une nation, à une race ou a une
déterminée ainsi que pour diffamation envers un groupe de personnes
leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une
religion déterminée, statuant sur les seuls intérêts civils, a débouté
civile de sa demande ;
mémoires produits ;
moyen de cassation, pris de la violation de l'article 24 alinéa 5 de
la loi du 29
juillet 1881 modifié par la loi du 1er juillet 1972, de l'article 573 du
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
que l'arrêt attaqué a dit que les passages dénoncés dans sa citation par la
Liera ne
contenaient pas les éléments d'une infraction punissable ouvrant droit
à réparation
pour la partie civile ;
motif, d'une part, que le premier passage reproché, en rapport avec le
d'Israël, est le suivant :
l'ensemble des médias du monde, de la presse à la télévision, du
l'édition. Le Général de Gaulle en 1969 déjà, dénonçait cette
excessive". Cette maîtrise de l'information et de la propagande
isrsélienne
et sioniste à l'échelle mondiale assure un redoutable
de l'opinion jusqu'à faire accepter l'inacceptable" ;
"que ce
texte vise expressément «le lobby sioniste» et la «propagande
et sioniste» dont il dénonce la puissance et les dangers, que «la
profusion financière» est relative à l'aide financière en provenance des
évoquée par les phrases qui précèdent et que la Cour ne peut y voir
provocation à la discrimination, à la haine, à la violence envers un groupe de
raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une
nation, une
race ou une religion déterminée ;
que, d'une part, il résulte des termes mêmes du passage reproché, une
cause de la nation israélienne ; que, dès lors, en se bornant à écarter la
du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la
envers une nation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa
d'autre part, que, dans ses conclusions prises devant la Cour, la Liera
soutenu que la redondance constituée par la formule «propagande
et sioniste», faisant un amalgame entre l'Etat d'Isrsël et le sionisme
conduisait à une critique de tous les juifs, ceux de la diaspora
provocation à l'antisémitisme ; qu'en ne répondant pas à ce chef
des conclusions de la Liera, la cour d'appel a entaché sa décision
d'un grave défaut
de motifs ;
qu'enfin, la Liera faisait également valoir, dans ses conclusions d'appel
que la critique de l'antisionisme, telle que manifestée dans l'article
incriminé,
conduisait nécessairement à l'antisémitisme, qu'en ne répondant pas
ce chef des conclusions de la partie civile ; que la Cour a encore
entaché sa
décision d'un défaut de motifs ;
motif, d'autre part, que le deuxième écrit incriminé et le troisième qui suit
figurant sous le titre «le racisme» sont ainsi conçus : "nous
assez, et plus encore depuis Hitler, ce que coûtent à l'humanité les
d'un peuple élu". En 1972, Vorster, le premier ministre sud-africain,
le racisme sauvage de l'apartheid, proclamait, lui aussi, dans l'esprit
archaïque colonialisme" n'oublions pas que nous sommes "le peuple
investi d'une mission" ; le sens de ces propos si déplaisants
le rappel d'Hitler et la comparaison avec l'idéologie de Vorster
être dénaturé ; qu'il se "réfèrent clairement dans leur contexte,
à l'un des fondements de 1 'Etat juif, proclame dès sa création en
1948 : le
retour du peuple juif, exilé de la Terre Sainte, dans le pays de ses
ancêtres et,
d'autre part, aux résultats, par ailleurs dénoncés, de la politique de
aux conséquences dangereuses qu'elle continue de comporter, selon
du texte ; qu'il s'agit, là aussi, de la critique licite de la politique
qui serait pratiquée par cet Etat, de l'idéologie qui l'inspire et non
que le texte incriminé contenait dans un passage précédent un appel à la
chrétienne en tant que telle ; que, dès lors, en s'abstenant de
retenir la
connotation religieuse de la notion de "peuple élu", telle que
dans l'article incriminé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale
à raison d'un article publié dans le numéro du 17 juin 1982 du
"Le Monde", la Ligue internationale contre le racisme et
a fait citer
Jacques Fauvet, directeur de la publication de ce quotidien, Roger
Michel Lelong et Etienne Mathiot, auteurs de l'article, devant le
correctionnel sous la prévention d'infraction à l'article 24, alinéa 5, de
juillet 1881, à raison du passage ci-après de l'article précité : "La
l'édition. Le général de Gaulle, en 1969, déjà, dénonçait cette
excessive. Cette maîtrise de l'information et de la propagande
la partie civile retenait aussi, sous la même prévention, à la charge
de Fauvet,
Garaudy, Lelong et Mathiot, le passage ci-après : "Nous savons assez,
encore depuis Hitler, ce que coûtent à l'humanité les prétentions d'un
élu". En 1972, Vorster, le premier ministre sud-africain, célèbre par le
sauvage de l'apartheid, proclamait lui aussi, dans l'esprit du plus
colonialisme : "N'oublions pas que nous sommes le peuple de Dieu,
investi d'une
mission" ;
pour dire que le premier de ces passages ne caractérisait pas le
poursuivi, la cour d'appel énonce notamment "que ce texte vise
"le lobby sioniste" et la "propagande israélienne et
sioniste" dont
il dénonce la
puissance et les dangers" et en déduit "que la Cour ne peut y voir
provocations à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe
à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie,
une race ou une religion déterminée" ; que, pour dire que le
ces passages ne caractérisait pas davantage le délit prévu par l'article
24, alinéa
5, de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel énonce que les propos
contient "se réfèrent clairement, dans leur contexte, d'une part à l'un
de l'Etat juif d'Israël, proclamé dès sa création en 1948 : le retour
juif, exilé de la terre sainte dans le pays de ses ancêtres et, d'autre
part, aux
résultats, par ailleurs dénoncés, de la politique de cet Etat, aux
dangereuses qu'elle continue de comporter selon les auteurs du
texte",
et en déduit "qu'il s'agit là aussi de la critique licite de la
politique qui serait pratiquée par un Etat, de l'idéologie qui
qu'en l'état de ces motifs que ne contredit pas l'analyse du texte
reproché et
qui font apparaître que ce texte revenait, quelque hostile que fut la
certains de ses termes, d'une part à faire la critique de l'influence
attribuait aux moyens d'information d'un Etat et d'un mouvement
et, d'autre part, à dénoncer, de façon polémique, les ambitions qu'il
prétait au
même Etat, la cour d'appel, qui a répondu aux chefs péremptoires
conclusions de la partie civile, n'a pas, en décidant comme elle l'a fait,
encouru les
griefs énoncés au moyen lequel doit être écarté ;
second moyen de cassation, pris de la violation des articles 32 alinéa 2 de
juillet 1881, 573 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,
base légale,
que l'arrêt attaqué a décidé que lea passages dénoncés dans sa citation
par la Liera
ne contenaient pas les éléments d'une infraction punissable ouvrant
réparation pour la partie civile ;
motifs que le passage susvisé est poursuivi par la Liera pour diffamation
"Est en effet considéré comme juif, à Tel Aviv ou à Nuremberg,
est né d'une mère juive. La postérité d'Abraham est ainsi définie,
manière raciste, non par la communauté de la foi, mais par la continuité
sang" ; que l'opinion émise par les signataires ne concerne que la
de la judaïcité retenue par la législation israélienne, le rappel critique
ne comporte aucune allégation ou imputation à l'égard d'un groupe
visé par l'article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 ne saurait
le délit de diffamation raciale ;
qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas repondu aux conclusions de
civile faisant valoir que le droit israélien avait adopté la législation juive
et que, dès lors, celle-ci se trouvait en cause dans l'article
qu'ainsi, en ne retenant pas le délit de diffamation raciale, la cour
d'appel n'a
pas également justifié sa décision ;"
par l'exploit susvisé, la Liera a poursuivi les mêmes prévenus du
diffamation à caractère ethnique, national, racial ou religieux,
reprochant à
ces prévenus, sous ladite qualification, le passage suivant : "Est, en
considéré comme juif à Tel Aviv comme à Nuremberg, quiconque est né
juive. La postérité d'Abraham est ainsi définie, d'une manière
raciste, non
par la communauté de la foi, mais par la continuité du sang" ;
Attendu qu'à
juste titre, la cour d'appel a constaté que ce passage, quelle que
l'appréciation qu'il portait sur la règle qu'il prétendait décrire, n'imputait
groupe de personnes un fait qui portât atteinte à son honneur ou à sa
; que, dès lors, abstraction faite de tous autres motife, l'arrêt
décidé à bon droit que cet écrit, seul retenu par la citation comme
du délit prévu par l'alinéa 2 de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881,
caractérisait pas ladite infraction
que l'arrêt est régulier en la forme ;
demanderesse aux dépens ;
et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son
publique, les jour, mois et an que dessus ;
présents : M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de
remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller
MM. Zambeaux, Dumont conseiller de la chambre, M. Louise
référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Guirimand
référendaires, M. Clerget avocat général, Mme Gautier greffier de
En foi de
quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le
greffier de

References: l'article 24
 l'article 573
 l'article 24
 l'article
24
 l'article 32
 l'article 32