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Timestamp: 2018-04-19 13:20:28+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 - page 527
Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 » Séance du jeudi 19 janvier 1792, au soir » Séance du vendredi 20 janvier 1792 » page 527
vices militaires du père ont été acquittés sur la tête du fils ecclésiastique : elles sont donc parfaitement semblables aux pesions que lé roi accordait, en pareilles circonstances j sur les évêchés, les abbayes, etc.
Votre comité vous propose, en conséquence. Messieurs, d'appliquer à ces commandehes, s'il en éxiste encore, lé décret du 24 juillet 1790, sur le traitement du clergé.	; . . .r
Les ordres de chevalerie, qui supposent des distinbtionjs défiàissancëv:ont 'été supprimés le 30 juillet 1791^ conformément aux principes de la Constitution l'Ordre de Saint-Lazarre; çt du Mont-Carmei se trouve du nombre, puisqu'il exigeait de lâ part des récipiendaires 8 degrés de noblesse paternelles, sans anoblissement connu. Cependant on a assuré dans cette assemblée qu'il a' été nommé àux places qui ont vaqué dans cét! ordre:depiiis sa suppression,,
Vous penserez sans' doute, Messieurs,' que le produit des commânderies vacantes doit tourner au profit de la nation, et vous rejetterez .touté nomination postérieure.i Lorsque 1 égalité française méconnaît le ruban, de Saint-Lazare, la.Trésorerie nationale.doit rejeter les commandeurs d'au delà du Rhin. (Applaudissements.) " '
Projet de décret..
« Art. 1er. A dater du jour de la publication du présent décret, les domaines qui faisaient partie de la dotation des ordres religieux et militaires de Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel, et autres y réunis, supprimés par le décret du 30 juillet 1791, seront aliénés suivant les formes décrétées pour les autres biens nationaux, et leurs revenus administrés de même.
Art. 2. « A compter de la même époque, il ne sera fait aucun payement sur les revenus aux commandeurs, chevaliers, ou pensionnaires desdits ordres.
« Art. 3. Toutes' les nominations de commânderies, ou pensions sur les ordres ci-dessus énoncés, postérieures à l'époque de la sanction du décret du 30 juillet 1791, seront regardées comme non-avenues, et leur produit acquis au profit de la nation ;én conséquence, tous trésoriers', receveurs et autres, demeurent personnellement responsables des payements qu'ils pourraient avoir faits à çèt égard.
« Art. 4. Les ci-devant chàncelier et trésoriers des ordres de Saint-Lazare, Notre-Dame du Mont-Carmel, et autres y réunis, seront tenus de rendre leurs comptes à la municipalité de Paris, avant le 15' février prochain, ét de faire, dans le même délai, la déclaration des biens desdits ordres, tant à la municipalité de Paris, qu'aux directoires des districts de la situation aesdits biens, conformément aUx dispositions des lois sur la déclaration des biens ci-d'evant ecclésiastiques.
« Art 5. Les commandeurs et pensionnaires militaires des susdits ordres supprimés présenteront leurs mémoires au commissaire du roi, directeur général'de là liquidation, à l'effet d'être établi des pensions en leur faveur, s'il y a.lièu, aux termes de là loi du 23 août 1790. Lesdits commandeurs et pensionnaires seront considérés, à cet effet,' Commê les personnes qui étaient pensionnées à l'époque du Ie* janvier 1790, et ils seront traités eh tout de la même manière qui a été réglée par l'articlé 6 du décret du 20 février 1791, sur les gouvernements militaires supprimés.
\LEMENTA1RES. [19 janvier 1192.]	509
« Art. 6. Le traitement des commandeurs et pensionnaires ecclésiastiques sera fait suivant les dispositions.du décret du 24 juillet 1790, sur le traitement du clergé, et leurs commânderies seront regardées comme pensions sur bénéfices ; en conséquence, lesdits commandeurs ecclésiastiques se présenteront à la municipalité de Paris, pour, sur son ayis et. celui du directoire du département, faire fixer ce traitement à raison des commânderies dont ils étaient titulaires.
« Art. 7. Ceux des susdits commandeurs ecclésiastiques, qui jouissàient en, même temps d'autres bénéfices pu d'autres pensions sur bénéfice, s'adresseront aux. directoires, qui ont réglé leur premier traitement; et en tout ce qui regarde lesdits traitements et ceux mentionnés en l'article, précédent , lâj municipalité de Paris et les directqires de districts se conformeront aux .dispositions du décret du 11 août 1790psur > traitement dû clergé.
> Art. 8.' Le nouveau traitement des commandeurs ou pensionnaires ecclésiastiques de Saint-Lazàre et JJîotre-Dame'du Mont-Carmel, à raison^ de leurs Commânderies et pensions siir lesdits ordres, commencera ,à courir du l?p janvier 1792.
« Art. 9. La municipalité dé Paris, sous )a surveillance du département^ pourvoira à la. sûreté et à la conservation des archivés des ordres de Saint-Lazare, et de ceux supprimés par lé décret du 30 juillet 1791 ; elle fera, procéder, en outre, à l'inventaire des titres de propriétés nationales qui peuvent se trouver dans lesdites archives. »
Un membre. Aux voix ! (Rires prolongés.)
(L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret, considère la lecture qui vient d'être faite comme la première et ajourne la seconde lecture à huitaine.)
Séance du vendredi 20 janvier 1792.
M. le Président, sollicité par une lettre pressante, consulte l'Assemblée sur l'usage à faire d'un mémoire que des pétitionnaires le prient de mettre en délibération ce jour mêmév
(L'Assemblée renvoie le mémoire au comité des pétitions.)
M. Broussonnet, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi janvier, au soir.
M. Lacnée, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Lettredes administrateurs du directoire du département de la Meurthe, qui demandent que l'Assemblée rende un décret pour faire lever les scellés apposés sur les differents dépôts de la chambre des comptes de Nancy, parce qu'il en résulte une infinité de difficultés journalières.
2° Lettre d'Anarcharsis Cloots, par laquelle il

References: Art. 1

Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9