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ARRETE MINISTERIEL 21 MARS - PDF
ARRETE MINISTERIEL 21 MARS
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1 ARRETE MINISTERIEL du 21 MARS 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Mon. 12.IV.2002) Modifications: A.M. 5 mars 2004 (Mon. 24.III.2004) A.M. 29 août 2006 (Mon. 26.IX.2006) A.M. 2 juillet 2007 (Mon. 18.VII.2007) A.M. 26 novembre 2007 (Mon. 11.XII.07) Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment les articles 2 et 20, modifié par la loi du 22 mars 1989; Vu l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, notamment l'article 6bis, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 1997; Vu la directive 91/321/CEE du 14 mai 1991 de la Commission des Communautés Européennes relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite pour nourrissons, notamment l'article 5 et l'annexe III, modifié par la directive 1996/4/CE du 16 février 1996; Vu la directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, notamment l'article 5 et l'annexe IV; Vu la directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; Vu les lois sur le Conseil d'etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, 1er, modifiées par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; Vu l'urgence; Considérant que l'urgence se justifie afin de transposer la directive 2001/15/CE dans les délais fixés, Art. 1er. Pour les nutriments et les autres substances nutritives énumérées en annexe du présent arrêté, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, les formes chimiques, reprises dans l'annexe du présent arrêté, sont seulement autorisées. Art Les substances énumérées en annexe du présent arrêté, doivent être conformes aux critères de pureté établit dans l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. 2. Les substances énumérées en annexe du présent arrêté, pour lesquelles des critères de pureté ne sont pas établis dans l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, doivent être conformes aux critères de pureté généralement acceptés par les organismes internationaux. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par mesures transitoires, les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière autres que les préparations pour nourrissons, les préparations de suite pour nourrissons, les
2 préparations à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge et les aliments pour bébés, qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté, peuvent être mis dans le commerce jusqu'au 1 avril 2004.
3 ANNEXE Formes chimiques autorisées pour les nutriments et les autres substances nutritives dans les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière Aux fins du présent tableau, on entend par: BV/AP les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière autres que les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite pour nourrissons, les préparations à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge et les aliments pour bébés FSMP aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales Z/N les préparations pour nourrissons et les préparations de suite pour nourrissons B les préparations à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge et les aliments pour bébés + autorisé - non autorisé ns (non spécifié): seulement autorisé s'il a été démontré par des données scientifiques généralement admises que la substance convient au groupe cible Substance Formes chimiques BV/AP FSMP Z/N B VITAMINES: Vitamine A Rétinol Acétate de rétinol Palmitate de rétinol Bêta-carotène Vitamine D Cholécalciférol Ergocalciférol Vitamine E D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophérol Acétate de DL-alphatocophérol Succinate acide de D-alphatocophérol Succinate de D-alphatocophéryl polyéthylène glycol 1000 (2) Vitamine K Phylloquinone (Phytoménadione) Vitamine B1 Chlorhydrate de thiamine Mononitrate de thiamine Vitamine B2 Riboflavine Riboflavine-5-phosphate de sodium Niacine Acide nicotinique
4 Nicotinamide Acide Pantothénique D-pantothénate de calcium D-pantothénate de sodium Dexpantothénol Vitamine B6 Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5-phosphate Dipalmitate de pyridoxine Folates Acide ptéroylmonoglutamique L-methylfolate de calcium Vitamine B12 Cyanocobalamine Hydroxocobalamine Biotine D-biotine Vitamine C Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium L-ascorbate de potassium L-ascorbyl 6-palmitate MINERAUX: Calcium Carbonate de calcium Chlorure de calcium Sels de calcium de l'acide citrique Gluconate de calcium Glycérophosphate de calcium Lactate de calcium Sels de calcium de l'acide orthophosphorique Hydroxyde de calcium Oxyde de calcium Chélate de calcium formé avec des acides aminés (2) Pidolate de calcium (2) Sulfate de calcium Magnésium Acétate de magnésium Carbonate de magnésium Chlorure de magnésium Sels de magnésium de l'acide citrique Gluconate de magnésium Glycérophosphate de magnésium Sels de magnésium de l'acide
5 orthophosphorique Lactate de magnésium Hydroxyde de magnésium Oxyde de magnésium Sulfate de magnésium Chélate de magnésium formé avec des acides aminés (2) Pidolate de magnésium (2) L-aspartate de magnésium Fer Carbonate ferreux Citrate ferreux Citrate ferrique d'ammonium Gluconate ferreux Fumarate ferreux Diphosphate ferrique de sodium Lactate ferreux Sulphate ferreux Diphosphate ferrique (pyrophosphate ferrique) Saccharate ferrique Fer élémentaire (issu de la réduction du carbonyle, de la réduction électrolytique et de la réductionde l'hydrogène) Chélate de fer formé avec des acides aminés (2) Hydroxyde ferreux (2) Pidolate ferreux (2) Bisglycinate ferreux Cuivre Carbonate de cuivre Citrate de cuivre Gluconate de cuivre Sulfate de cuivre Complexe cuivre-lysine Chélate de cuivre formé avec des acides aminés (2) Iode Iodure de potassium Iodate de potassium Iodure de sodium Iodate de sodium Zinc Acétate de zinc
6 Manganèse Sodium Potassium Sélénium Chlorure de zinc Citrate de zinc Gluconate de zinc Lactate de zinc Oxyde de zinc Carbonate de zinc Sulfate de zinc Chélate de zinc formé avec des acides aminés (2) Carbonate de manganèse Chlorure de manganèse Citrate de manganèse Gluconate de manganèse Glycérophosphate de manganèse Sulfate de manganèse Chélate de manganèse formé avec des acides aminés (2) Bicarbonate de sodium Carbonate de sodium Chlorure de sodium Citrate de sodium Gluconate de sodium Lactate de sodium Hydroxyde de sodium orthophosphorique Bicarbonate de potassium Carbonate de potassium Chlorure de potassium Citrate de potassium Gluconate de potassium Glycérophosphate de potassium Lactate de potassium Hydroxyde de potassium Sels de l'acide orthophosphorique de potassium Sélénate de sodium Hydrogénosélénite de sodium ns Sélénite de sodium Levure enrichie en sélénium (2) ns
7 Chrome (III) et ses Chlorure de chrome + + ns ns formes hexahydratées Sulfate de chrome + + ns ns Chélate de chrome formé avec + + ns ns des acides aminés (2) Molybdène (VI) Molybdate d'ammoniaque + + ns ns Molybdate de sodium + + ns ns Fluor Fluorure de potassium + + ns ns Fluorure de sodium + + ns ns ACIDE AMINES: Alanine L-alanine + + ns ns Arginine L-arginine L-arginine-L-aspartate Acide aspartique L-acide aspartique - + ns ns Citrulline L-citrulline - + ns ns Cystéine L-cystéine N-acétyl-L-cystéine Cystine L-cystine Phénylalanine L-phénylalanine Acide glutamique L-acide glutamique + + ns ns Glutamine L-glutamine + + ns ns Glycine Glycine - + ns ns Histidine L-histidine Isoleucine L-isoleucine Leucine L-leucine Lysine L-lysine L-lysine acétate L-lysine-L-aspartate L-lysine-L-glutamate Méthionine L-méthionine N-acétyl-L-méthionine - +(3) - - Ornithine L-ornithine + + ns ns Proline L-proline - + ns ns Thréonine L-thréonine Tryptophane L-tryptophane Tyrosine L-tyrosine Valine L-valine Sérine L-sérine - + ns ns Les acides aminés précités Le cas échéant les chlorhydrates (1) + (1) Le cas échéant les sels de sodium, de potassium, de calcium et de magnésium
8 Acide adénosine (AMP) Acide cytidine (CMP) Acide guanosine (GMP) Acide inosine (IMP) Acide uridique (UMP) Acide adénosine-5- - adénosine Acide cytidine-5- cytidine Acide guanosine-5- guanosine Acide inosine-5- inosine Acide uridique-5- uridique AUTRES SUBSTANCES NUTRITIVES Carnitine L-carnitine L-chlorhydrate de carnitine L-carnitine-L-tartrate Taurine Taurine Choline Choline Chlorure de choline Bitartrate de choline Citrate de choline Inositol Inositol (1) Seulement d'application pour les chlorhydrates de L-arginine, L-cystine, L-histidine, L- isoleucine, L-lysine et L-cystéine. (2) Les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière contenant cette forme chimique peuvent être mises dans le commerce jusqu au 31 décembre 2009, à condition que : l Autorité européenne de Sécurité des Aliments, n ait pas émis un avis défavorable sur l utilisation de cette forme chimique; la forme chimique soit utilisée dans une ou plusieurs denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, qui étaient dans le commerce dans la Communauté européenne le 9 février (3) Seulement autorisé dans les produits destinés aux personnes âgées de plus d un an
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 l'article 5
 l'article 5
 l'article 3
 Art. 1
 Art. 3