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Timestamp: 2020-07-04 19:37:36+00:00

Document:
Arrete Ministeriel personnel par arrete ministeriel du 24 novembre 2003, m. andre van reusel, chef de section, est admis a la retraite a la date du 1 er janvier 2004. par arrete ministeriel du 28 novembre 2003, m. bernard hanut est nomme a titre cet extrait re
Personnel Par arrêté ministériel du 24 novembre 2003, M. André Van Reusel, chef de section, est admis à la retraite à la date du 1 er janvier 2004. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2003, M. Bernard Hanut est nommé à titre Cet extrait re
2004200480
Personnel Par arrêté ministériel du 24 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200301 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/11/2003 pub. 09/02/2004 numac 2004200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Heuvel G1 » et « Heuvel P1 », sis sur le territoire de la commune de Baelen type arrêté ministériel prom. 24/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003011574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 17 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer, M. André Van Reusel, chef de section, est admis à la retraite à la date du 1er janvier 2004.
Par arrêté ministériel du 28 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036208 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036210 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036226 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine fermer, M. Bernard Hanut est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 16 septembre 2002.
Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 14 janvier 2004, à la page 2112.
Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières fermer, M. Jean-Baptiste Nicaise, attaché, est admis à la retraite à la date du 1er février 2004.
Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2004, MM. Bruno Dineur, Pierre Lepoint et Jean-Pierre Lahaye sont nommés, à la date du 1er janvier 2004, à titre définitif au grade d'attaché.
Par arrêtés du secrétaire général du 19 décembre 2003, Mmes Florence Brackman, Anne-Françoise Olivier et Myriam Stenuit et MM. Olivier Dechef, Serge Massart et Dominique Perreaux sont admis au stage en qualité d'attaché, à la date du 1er janvier 2004.
arrêté ministériel du 24 novembre 2003
type arrêté ministériel prom. 24/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200301 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/11/2003 pub. 09/02/2004 numac 2004200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Heuvel G1 » et « Heuvel P1 », sis sur le territoire de la commune de Baelen type arrêté ministériel prom. 24/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003011574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 17 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières
type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036208 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036210 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036226 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2004200480.html

References: l'article 36
 l'article 1
 l'article 2
 § 2
 l'article 1
 l'article 2
 § 2