Source: http://www.ublo.com/ecommerce-photographes/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2013-06-20 05:51:11+00:00

Document:
Ublo • Conditions Générales de Vente de la solution Ublo e-commerce
Conditions Générales de Ventede la solution Ublo e-commerce
version 2.0, mise à jour le 14 mai 2010
La société UBLO, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est au 29 rue Buffon 75005 PARIS,
Identifiée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 424 747, numéro de TVA FR94489424747
Représentée par ses gérants ci-après "UBLO".
Les termes commençant par une majuscule utilisés au CONTRAT ont la signification indiquée ci-dessous, qu'ils soient au singulier ou au pluriel.
ACHETEUR désigne la ou les personne(s) commandant en ligne une ou plusieurs photographies professionnelles, partie du CONTENU, mis en ligne par le CLIENT sur son Espace Web.
INTERNAUTE désigne toute personne consultant et choisissant tout ou partie du contenu proposé par le CLIENT sur son ESPACE WEB .
CONTENU désigne tout élément sous quelque forme que ce soit placé par LE CLIENT sur son ESPACE WEB, étant précisé que le CONTENU autorisé pour le SERVICE doit être licite et est limité aux photographies professionnelles sur lesquelles LE CLIENT dispose des droits, notamment de propriété intellectuelle, nécessaire à leur exploitation ; LE CLIENT est seul maître du CONTENU diffusé sur l'ESPACE WEB.
CONTRAT désigne les présentes Conditions Générales de Ventes, les éventuelles annexes le complétant, le formulaire d'inscription et les éventuels avenants dûment acceptés par les parties.
ESPACE WEB désigne l'espace dédié au CLIENT sur la SOLUTION UBLO sur lequel LE CLIENT met à la disposition des INTERNAUTES ou d'un groupe restreint D'INTERNAUTES le CONTENU
IDENTIFIANT PERSONNEL désigne l'ensemble composé d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe propre au CLIENT au SERVICE afin de lui permettre d'accéder à son ESPACE WEB.
URL désigne une chaîne de caractères utilisée pour identifier les ressources sur Internet. Elle est informellement appelée une adresse Web ou URL.
SOLUTION UBLO désigne le logiciel spécifique permettant la mise en ligne de biens sur le réseau Internet, la réception et la gestion des commandes des biens ainsi mis en ligne.
Ce logiciel, a fait l'objet d'un dépôt à l'Agence pour la Protection des Programmes sous le numéro IDDN.FR.001.160001.000.S.P.2006.000.42000 en date du 18/04/2006.
SERVICE désigne le service fournit par UBLO, via la SOLUTION UBLO, permettant :
1) au CLIENT de disposer d'un espace sur la SOLUTION UBLO, accessible à une adresse URL choisie par LE CLIENT sur le modèle : http://[nom choisi par LE CLIENT].ublo.com
espace sur lequel le CLIENT pourra diffuser le CONTENU de son choix (photographies de son choix, évènementiel, reportage, etc.) afin qu'il soit visualisé et choisi par les INTERNAUTES ou une communauté restreinte d'INTERNAUTES ;
2) au CLIENT de recevoir et de gérer les commandes portant sur les photographies, objet du CONTENU.
Le CONTRAT a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture du SERVICE par UBLO au CLIENT pour ses besoins.
Le CLIENT dispose d'une adresse URL personnalisée construite sur le modèle http://[nom choisi par LE CLIENT].ublo.com.
Cette adresse URL va pointer (diriger l'INTERNAUTE composant cette URL) vers l'ESPACE WEB du CLIENT.
La charte graphique standard appliquée à l'ESPACE WEB du CLIENT a été développée par UBLO. Le CLIENT peut changer sa charte graphique en en choisissant une parmi celles proposées par UBLO, ou demander à UBLO l'intégration sur la SOLUTION UBLO d'une charte graphique personnalisée. Cette prestation se réalise aux frais du CLIENT.
Le SERVICE permet au CLIENT, via l'espace d'administration de la SOLUTION UBLO accessible par l'utilisation de l'IDENTIFIANT PERSONNEL, de mettre en ligne le CONTENU, d'assurer la gestion de ses commandes (visualisation, acceptation, archivage, etc.), la gestion de son CONTENU (créer des galeries photos, modifier ou supprimer ces galeries, etc.) ainsi que le paramétrage de son compte personnel (modification de son mot de passe, de ses coordonnées, personnalisation du contenu, etc.).
Tout INTERNAUTE ou communautés d'INTERNAUTES se connectant à l'ESPACE WEB du CLIENT pourra consulter et choisir tout ou partie du CONTENU proposé par LE CLIENT sur son ESPACE WEB.
Le SERVICE est complété par une fonction de paiement en ligne sécurisé, sous-traité par UBLO à un établissement bancaire. Cette fonction de paiement en ligne sécurisé permet à l'ACHETEUR de payer en ligne les photographies, partie du CONTENU, qu'il aura choisi.
Le CONTRAT prend effet à la date de la première utilisation du SERVICE par LE CLIENT.
Le CONTRAT est conclu entre le CLIENT et UBLO pour une durée minimum correspondant à la période d'engagement du forfait choisi par le CLIENT. Au delà de la période d'engagement, le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des Parties pourra y mettre fin sous réserve du respect d'un préavis de 3 (trois) mois courant à compter de la réception par l'autre Partie d'un courrier recommandé avec avis d'accusé de réception mettant un terme au CONTRAT.
Article 4. Obligations de UBLO
Le CLIENT reconnaît et accepte expressément que UBLO n'est tenue aux termes des présentes qu'à une obligation de moyen et dans les limites des dispositions du CONTRAT.
Le CLIENT et UBLO, chacun en ce qui le concerne, s'engagent à respecter la législation et la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et à effectuer toutes les démarches qui lui incomberaient à ce titre auprès des autorités locales compétentes et notamment de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
UBLO assurera la maintenance corrective de la SOLUTION UBLO de manière centralisée, c'est-à-dire pour tous ses clients – incluant le CLIENT – qui utilisent la PLATE-FORME. Dans le cas où la maintenance nécessaire est spécifique au CLIENT, elle fera, le cas échéant, l'objet d'une contrepartie financière en sus du prix du CONTRAT.
Le SERVICE intègre une aide en ligne accessible au CLIENT et référençant entre autres les questions les plus fréquentes et leurs réponses associées (sous forme de FAQ, Foire Aux Questions).
UBLO ne garantit en aucun cas les délais de réponse par email.
Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au CLIENT et non pas une intervention. Toute demande d'intervention fera l'objet de prestations spécifiques. Pour cela, le CLIENT doit contacter UBLO afin d'établir un devis estimatif de l'intervention. Une fois le devis accepté par le CLIENT, l'intervention aura lieu.
Article 4.5 Paiements
UBLO s'engage à réaliser les paiements prévus à l'article 7.5 du CONTRAT dans le respect des conditions stipulées à cet article 7.5.
UBLO est seul habilité à effectuer les interventions pour lesquelles il est nécessaire d'obtenir du CLIENT son IDENTIFIANT PERSONNEL considéré comme une donnée hautement confidentielle.
Dans le respect des conditions stipulées à l'article 10, en aucun cas UBLO ne pourra être tenu pour responsable de la diffusion de l'IDENTIFIANT PERSONNEL du CLIENT à un tiers et des conséquences en découlant. Le CLIENT se porte garant à ce titre.
Dans le respect des conditions stipulées à l'article 10, le CLIENT est responsable du CONTENU des informations transmises, diffusées ou collectées sur son ESPACE WEB, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment les images. Le CLIENT s'engage à ne pas diffuser un CONTENU illicite, à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteurs, droits sur les brevets ou sur les marques.
Le CLIENT accepte que les SERVICES et prestations proposés par UBLO via sa SOLUTION UBLO puissent évoluer dans le temps en quantité, nature et qualité, à l'initiative de UBLO, sans altérer les conditions des présentes, le tout sans porter préjudice au droit de résiliation ouvert à chacune des parties aux termes de l'article 11.
Le CLIENT s'engage à respecter l'ensemble des obligations légales, contractuelles et techniques qui lui incombent en vertu des présentes.
Si, pour quelque raison, il éprouvait une quelconque difficulté au respect de cet engagement, il s'engage à en informer UBLO sans délai par écrit.
Le CLIENT déclare et garantit à UBLO qu'il a procédé à ses frais et sous sa seule responsabilité à l'ensemble des démarches administratives le concernant, auprès des diverses autorités compétentes, services fiscaux, sociaux, etc. de façon à ce que la responsabilité de UBLO ne soit en aucun cas engagée par quelque tiers que ce soit.
En outre, le CLIENT décharge UBLO de toute responsabilité en cette matière.
A défaut, le CLIENT s'engage à indemniser UBLO de tout préjudice direct et indirect qu'il subirait consécutivement à une telle défaillance.
Le CLIENT s'engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à UBLO et s'engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires en cas de paiement par prélèvement automatique.
Article 5.7 Mandat
Le CLIENT donne mandat à UBLO l'autorisant à collecter en son nom et pour son compte, directement ou par le biais d'un tiers, le prix correspondant aux ventes réalisées via la fonction de paiement en ligne sécurisé sous traitée à un établissement bancaire.
Article 5.8 Annulation de paiement d'un acheteur
L'ACHETEUR peut payer sa commande en ligne via la fonction de paiement en ligne sécurisé mise en place par l'établissement bancaire pour UBLO. En vertu de la législation applicable, l'ACHETEUR dispose du droit d'annuler le paiement réalisé via la fonction de paiement en ligne sécurisé. Le CLIENT reste responsable à l'égard de UBLO des conséquences financières découlant d'une telle annulation. Le CLIENT devient alors débiteur à l'égard de UBLO des paiements ainsi annulés. Le CLIENT remboursera UBLO à ce titre par tous moyens. A défaut, UBLO pourra déduire les montants en cause, augmentés des frais bancaires, des reversements à effectuer au CLIENT.
Le CLIENT fait son affaire de la conclusion avec les ACHETEURS de ses Conditions Générales de Vente du SERVICE en ligne conformément aux Conditions Générales de Vente UBLO et à la réglementation en vigueur.
UBLO pourra faire apparaître le nom de sa SOLUTION ou tout autre symbole qui la représente sous forme d'image et/ou de texte avec ou sans lien HTTP, sur les pages web utilisées par sa SOLUTION UBLO, notamment les ESPACES WEB, dans le respect de la charte graphique du CLIENT.
Article 6.2 Espaces publicitaires
UBLO se réserve le droit d'utiliser une zone pour l'affichage publicitaire sur une ou plusieurs des pages de sa SOLUTION, notamment les ESPACES WEB, tant que cela n'interfère pas avec la bonne utilisation de la SOLUTION UBLO, et dans le respect de la charte graphique et de l'image du CLIENT.
Les revenus générés par ces publicités sont exclusivement au profit de UBLO.
L'ensemble des prix relatifs au SERVICE sont disponibles en ligne dans la rubrique des offres et tarifs.
Article 7.1 Frais de mise en service
Des frais de mise en service relatifs au paramétrage et à l'activation du SERVICE pour le CLIENT sont demandés.
Le CLIENT s'engage à payer à UBLO ces frais de mise en service.
Article 7.2 Forfait
Le montant du forfait inclut l'accès au SERVICE, l'hébergement du CONTENU, la maintenance et l'évolution de la SOLUTION UBLO pour le CLIENT.
En cas de non utilisation ou d'utilisation partielle du SERVICE par le CLIENT, le montant du forfait pour la période concernée reste inchangé.
En cas d'inscription en cours de période, la facturation s'effectue selon la règle du prorata temporis. Elle est reportée sur la facturation de la période suivante et vient s'ajouter à celle-ci.
Le montant du forfait peut être augmenté du prix des options supplémentaires auxquelles peut souscrire le CLIENT, conformément à l'article 7.3 du présent CONTRAT.
Article 7.3 Options
UBLO propose via sa SOLUTION UBLO différents services et options auxquels peut souscrire le CLIENT. Le prix de chacun de ces services et options est décrit soit dans la rubrique en ligne des offres et tarifs, soit dans l'espace d'administration de la SOLUTION UBLO avant de choisir le service ou l'option en question.
Article 7.4 Commission monetique
Le montant de la commission (ci-après la "Commission") perçue par UBLO sur les ventes effectuées via sa SOLUTION UBLO est calculé mensuellement sur la base des paiements en ligne effectués le mois précédent par les ACHETEURS.
Toute vente effectuée via la SOLUTION UBLO donne droit à une Commission.
Article 7.5 Reversement des paiements
Le montant total des ventes du CLIENT réalisées entre le premier et le dernier jour du mois, via la fonction de paiement en ligne sécurisée sous traité à un établissement bancaire, et collecté par UBLO au nom et sous le compte du CLIENT, sera reversé au CLIENT par virement bancaire à compter du 1er (premier) du mois suivant.
Article 7.6 Modalites de facturation
Le CLIENT autorise expressément UBLO à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique.
Cette facture est accessible en ligne après identification du CLIENT via l'espace d'administration de la SOLUTION UBLO. Elle intègre les frais de mise en service, le coût du forfait pour la période concernée et les commissions prélevées sur les ventes réalisées.
Article 7.7 Mode de paiement
En fonction du forfait auquel souscrit le CLIENT, UBLO met à la disposition de son CLIENT la possibilité de payer par prélèvement automatique sur compte courant ou par carte bancaire (CB).
Dans le cas d'un forfait "Pack Premium" ou d'un forfait "Pack Découverte", UBLO peut procèder au prélèvement automatique du montant de la facture sur le compte du CLIENT à dater du premier jour du mois.
Article 7.8 Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'envoi au CLIENT d'un courrier électronique (adresse de courrier électronique à tenir à jour, sous la responsabilité du CLIENT) de mise en demeure l'informant du défaut de paiement.
A dater de ce courrier, un délai de trois jours lui sera accordé avant l'arrêt des services de son espace personnel accessible à l'adresse http://[nom choisi par LE CLIENT].ublo.com.
A défaut de régularisation à l'expiration de ce délai, de quinze(15) jours, l'accès aux services Ublo sera suspendu et le contrat sera résilié dans les conditions définies à l'article 11.
A défaut, UBLO pourra déduire les montants en cause des reversements à effectuer au CLIENT.
Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est-à-dire notamment d'un montant erroné ou incomplet ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non accepté par UBLO, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par UBLO de la demande d'enregistrement ou de renouvellement.
UBLO se réserve la faculté de faire évoluer sa grille tarifaire accessible ci-dessus, sous réserve d'en informer le CLIENT un mois à l'avance si les nouveaux tarifs hors taxes le concernant sont moins favorables au CLIENT. Dans cette hypothèse, par dérogation à l'article 3.2, le CLIENT disposera à compter de cette information d'un délai d'un mois pour résilier le présent CONTRAT sans pénalité. A défaut, le CLIENT sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Article 7.10 Frais et taxes
UBLO se réserve le droit de répercuter intégralement les frais bancaires relatifs aux ventes en ligne, sur les commissions déduites mensuellement des versements à effectuer au CLIENT.
Chacune des parties conserve la propriété exclusive des brevets, du savoir faire, des méthodologies, des droits d'auteur et des connaissances lui appartenant à la date de prise d'effet du CONTRAT.
Le CONTRAT n'entraîne la cession d'aucun droit de propriété sur la SOLUTION UBLO au profit du CLIENT.
Les créations d'Ublo, notamment la SOLUTION ont fait l'objet d'un dépôt à l'Agence pour la Protection des Programmes sous le numéro IDDN.FR.001.160001.000.S.P.2006.000.42000 en date du 18/04/2006.
La marque Ublo a fait l'objet d'un dépôt INPI sous le numéro 06/3421325 et en date du 05/04/2006.
La responsabilité de UBLO dans le cadre du CONTRAT est limitée, tout dommage confondu, à un montant égal au montant des règlements des forfaits effectués par le CLIENT au titre des trois derniers mois Les préjudices indirects, tels que notamment préjudice commercial, préjudice d'exploitation ou perte de bénéfices ou perte de données, sont expressément exclus.
UBLO n'est en aucun cas responsable pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des IDENTIFIANTS PERSONNELS mis à disposition du CLIENT. La fourniture des IDENTIFIANTS PERSONNELS est considérée comme confidentielle. Toute suspicion de divulgation, intentionnelle ou non, des IDENTIFIANTS PERSONNELS fournis, engage la responsabilité unique du CLIENT à l'exclusion de celle de UBLO. En cas d'une demande de changement d'IDENTIFIANT PERSONNEL par le CLIENT, UBLO facturera ce service au temps passé sur cette opération.
UBLO loue des serveurs et paie un service de sauvegarde des données de son CLIENT. UBLO s'engage ainsi à fournir le meilleur service possible au CLIENT mais ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, telle que notamment coupure de ligne, panne de serveur, force majeure, etc.. En aucun cas, le CLIENT ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de pertes de données ou de problèmes techniques de quelque nature que ce soit empêchant le CLIENT d'accéder au SERVICE.
UBLO décline toute responsabilité concernant les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les performances techniques du fournisseur d'accès du CLIENT.
A titre exceptionnel, UBLO pourra suspendre l'accès au SERVICE pendant une période limitée pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou sur injonction judiciaire. UBLO préviendra le CLIENT de cet inconvénient dans les meilleurs délais.
UBLO assure, directement ou via un prestataire tiers, la prestation technique d'hébergement des ESPACES WEB et de leurs CONTENUS.
La SOLUTION UBLO n'est qu'un support en ligne dont l'objet est d'assurer le rôle d'intermédiaire technique pour permettre à son CLIENT de vendre des produits liés à la photographie professionnelle. Le CLIENT est seul responsable de ses informations personnelles, UBLO ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
UBLO n'a en aucun cas connaissance des CONTENUS. En conséquence et conformément à la législation en vigueur au jour des présentes, la responsabilité de UBLO ne peut être engagée du fait des CONTENUS et plus largement de toute information ou données stockées en sa qualité d'hébergeur.
Si UBLO devait avoir effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de l'un ou plusieurs CONTENUS ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, UBLO coupera immédiatement l'accès au(x) CONTENU(S) illicites. Il en informera le CLIENT. UBLO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de cette coupure d'accès au(x) CONTENU(S) illicite(s) ou de ses conséquences.
Le CLIENT s'engage à prendre toute mesure pertinente au regard de l'interdiction qui doit leur être faite de diffuser des CONTENUS illicites, odieux (apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, apologie des crimes et délits, diffusion d'images pédophiles, etc.) ou encore contraires aux bonnes moeurs.
UBLO mettra en place sur l'ESPACE WEB de chaque CLIENT un dispositif facilement accessible permettant à toute personne de porter à la connaissance de UBLO les données considérées comme illicites ou particulièrement odieuses (apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, apologie des crimes et délits, diffusion d'images pédophiles, etc.).
UBLO se réserve le droit d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable l'accès à l'ESPACE WEB de son CLIENT responsable de CONTENUS considérés comme manifestement illicites.
Le CONTRAT peut être résilié par UBLO pour manquement de l'autre partie à ses obligations, par lettre recommandée avec avis de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 (quinze) jours, et sans préjudice des dommages et intérêts auquel la partie non fautive pourra prétendre.
Dès la résiliation du CONTRAT, la fourniture du SERVICE cessera immédiatement et UBLO s'engage à effacer toutes les données du CLIENT accessibles sur la SOLUTION UBLO. Il appartient au CLIENT d'avoir préalablement réalisé une sauvegarde de ses données.
Si UBLO résilie le CONTRAT dans les conditions prévues ci-dessus (article 11.1), le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par UBLO des sommes déjà versées.
La dernière version des Conditions Générales de Vente des services UBLO (en ligne) prévaut sur les Conditions Générales de Ventes de services antérieures.
Ublo s'engage à informer le CLIENT de toute modification contractuelle avant son entrée en vigueur par courrier électronique, ou par un avertissement en ligne sur l'interface d'administration du CLIENT.
En cas de désaccord du CLIENT et par dérogation à l'article 3.2, le CLIENT disposera à compter de cette information d'un délai d'un mois pour résilier le présent CONTRAT sans pénalité. A défaut, le CLIENT sera réputé avoir accepté les modifications contractuelles.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du CONTRAT relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, y compris pour toute action en référé nonobstant appel en garantie et/ou pluralité de défendeur.

References: l'article 7
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 3
 l'article 3