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Timestamp: 2016-10-26 07:35:47+00:00

Document:
4P.161/2003 (12.11.2003)
intim�e, repr�sent�e par Me Roger Pannatier, avocat, rue du Stade 4, 1950 Sion,
art. 9 et 29 al.2 Cst. (proc�dure civile; appel en cause; droit d'�tre entendu),
recours de droit public contre la d�cision du Juge II du district de Sion du 13 juin 2003.
A.a Y.________ AG (ci-apr�s: Y.________), � Berne, avait pour but l'exploitation d'une entreprise de g�nie civil et de ma�onnerie; elle poss�dait une filiale � Sion. Par d�cision du 18 mai 1995, le Pr�sident du tribunal IV de Berne a octroy� un sursis concordataire � Y.________.
Par contrat du 9 juin 1995, la soci�t� en formation Z.________ SA, repr�sent�e par ses fondateurs B.________, C.________ et W.________ SA, a repris de Y.________ en sursis concordataire l'ensemble de ses activit�s en Valais, pour le prix de 983'000 fr.; l'objet de la convention portait sur tous les contrats en cours, y compris les contrats de travail, les participations de la filiale dans les consortiums oeuvrant en Valais, les machines et installations, ainsi que les v�hicules, avec les contrats de leasing y aff�rents. Par acte s�par�, Z.________ SA en formation a �galement repris les actions de V.________ SA, � St-Martin, pour le prix de 753'000 fr.
Dans le cadre de ces op�rations, la banque X.________ (ci-apr�s: X.________ ou la banque) a accord� � Z.________ SA en formation le 13 juin 1995 un pr�t fixe de 700'000 fr. pour le rachat du capital-actions de V.________ SA, un pr�t fixe de 500'000 fr. pour le rachat du mat�riel d'exploitation (engins, machines, v�hicules) de Y.________ et un cr�dit en compte courant de 3'000'000 fr. � titre de liquidit�s pour l'exploitation de la soci�t�.
Le 21 juin 1995, B.________, C.________ et W.________ SA ont fond� la soci�t� Z.________ SA, dont le capital-actions de 500'000 fr. a �t� enti�rement lib�r�. L'acte constitutif a �t� instrument� par A.________, notaire. B.________ et C.________ ont �t� d�sign�s administrateurs de la nouvelle soci�t�, laquelle s'est trouv�e sans liquidit�s quelques jours � peine apr�s sa fondation.
Le 18 ao�t 1995, D.________ et E.________ ont �t� d�sign�s nouveaux membres du conseil d'administration de Z.________ SA. En 1997, les administrateurs D.________, B.________ et C.________ ayant d�missionn�, A.________ et F.________ ont �t� inscrits au registre du commerce comme administrateurs de la soci�t� pr�cit�e. Selon l'organe de r�vision U.________ SA, les dettes de Z.________ SA s'�levaient � 758'000 fr. au 31 mars 1997, alors que la perte de l'exercice 1997 a atteint la somme de 1'107'140 fr. L'organe de r�vision a alors mentionn� que la soci�t� �tait surendett�e et rendu le conseil d'administration attentif � la teneur de l'art. 725 al. 2 CO. En 1998, E.________ et F.________ ont d�missionn� de leur mandat d'administrateurs; ils ont �t� remplac�s par G.________.
A.b La faillite de Z.________ SA a �t� prononc�e le 24 f�vrier 1999 par le Juge II du district de Sion.
Le 19 octobre 2000, Me H.________, repr�sentant la masse en faillite de Z.________ SA, a d�pos� une d�nonciation p�nale contre inconnu devant l'autorit� comp�tente valaisanne notamment pour abus de confiance, gestion d�loyale et banqueroute frauduleuse. On ignore l'issue de cette proc�dure p�nale.
Le 28 novembre 2001, A.________, en sa qualit� de membre du conseil d'administration de Z.________ SA, a adress� une d�nonciation p�nale contre inconnu devant la m�me autorit� notamment pour escroquerie, gestion d�loyale, gestion fautive, avantages accord�s � certains cr�anciers et faux dans les titres. Cette proc�dure p�nale est, semble-t-il, pendante.
Le 25 novembre 2002, la masse en faillite de Z.________ SA a ouvert action contre A.________, lui r�clamant le paiement de la somme de 2'000'000 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 5 septembre 2001. La demanderesse invoquait notamment la responsabilit� de A.________ dans la faillite de Z.________ SA, comme fondateur (art. 753 CO) et membre du conseil d'administration (art. 754 CO).
Il s'en est suivi divers incidents de proc�dure.
Le 28 mars 2003, A.________ a d�pos� un m�moire d'appel en cause � l'encontre de X.________, par lequel il concluait � ce que la banque soit condamn�e � lui verser "une somme � dire d'expert � titre de dommages et int�r�ts".
Le 28 avril 2003, la masse en faillite de Z.________ SA a conclu au rejet de la requ�te d'appel en cause.
Le 27 mai 2003, la banque X.________ a conclu � ce que "la demande d'appel en cause (soit) rejet�e".
Par d�cision du 13 juin 2003, le Juge II du district de Sion a rejet� l'appel en cause. Apr�s avoir rappel� toutes les conditions qui doivent �tre r�unies, en vertu de l'art. 53 CPC val., pour que l'appel en cause soit possible, le magistrat pr�cit� a retenu qu'aucun �l�ment du dossier ne permettait d'�tablir qu'il exist�t un rapport de garantie entre la banque appel�e et les parties originaires au proc�s et encore moins que la banque e�t pu b�n�ficier "d'un remboursement des dettes de Y.________, par l'octroi de pr�ts � Z.________ SA". De toute mani�re, les reproches �mis par l'appelant � l'endroit de l'appel�e dans le cadre du financement accord� � Z.________ SA n'�taient pas en relation de connexit� avec la cause principale. Le juge de district en a d�duit que l'appelant tendait � attirer un tiers dans un proc�s qui ne le concernait pas, de sorte que, � consid�rer encore les difficult�s d'instruction de l'esp�ce, l'appel en cause devait �tre rejet�.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre la d�cision pr�cit�e. Invoquant l'appr�ciation arbitraire des preuves, le d�faut de motivation et la violation de l'art. 53 CPC val., le recourant conclut � l'annulation de la d�cision d�f�r�e.
La banque X.________ propose le rejet du recours, alors que le juge intim� renonce � se d�terminer.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1, 185 consid. 1; 129 II 225 consid. 1; 129 III 288 consid. 2.1, 415 consid. 2.1; 129 IV 206 consid. 1).
1.2 A teneur de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale. Cette disposition signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent pas pouvoir �tre soumis � une autorit� cantonale par la voie d'un recours ordinaire et extraordinaire (ATF 126 I 257 consid. 1a; 119 Ia 421 consid. 2b).
1.2.1 D'apr�s l'art. 214 al. 1 du Code de proc�dure civile valaisan du 24 mars 1998 (CPC val.), l'appel aupr�s du Tribunal cantonal contre une d�cision du juge de district ne peut �tre interjet� qu'� l'encontre des jugements sur le fond � caract�re final, pr�judiciel ou partiel. Un jugement de proc�dure pourra �tre final au sens de cette norme s'il entra�ne la d�ch�ance de la pr�tention (Michel Ducrot, Le droit judiciaire priv� valaisan, p. 485).
La d�cision d�f�r�e, qui rejette la requ�te d'appel en cause form�e par le recourant � l'encontre de la banque, constitue un jugement de proc�dure incident, lequel n'emp�che nullement le premier de rechercher la seconde ult�rieurement pour violation de ses obligations contractuelles ou d�lictuelles. La voie de l'appel cantonal n'est donc pas ouverte.
1.2.2 L'art. 226 al. 2 CPC val. pr�voit qu'il peut �tre interjet� un pourvoi en nullit� au Tribunal cantonal contre les d�cisions incidentes du juge de district lorsque la loi le pr�voit express�ment (let. a) ou lorsqu'elles causent un dommage irr�parable (let. b). Les d�cisions relatives � une requ�te d'appel en cause n'entrent pas dans la premi�re cat�gorie (cf. la liste de d�cisions �tablies par Ducrot, op. cit., p. 497/498). Et, comme il est admis que la d�cision qui refuse l'appel en cause ne cause pas un dommage irr�parable � l'appelant (cf. Ducrot, op. cit., p. 199 in fine et les r�f�rences au Bulletin des s�ances du Grand Conseil valaisan), la voie du pourvoi en nullit� est �galement ferm�e.
Le pr�sent recours est donc recevable au regard de la r�gle de l'�puisement pr�alable des instances cantonales de l'art. 86 al. 1 OJ.
1.3.1 Il faut consid�rer comme une d�cision finale au sens de l'art. 87 OJ toute d�cision qui cl�t une proc�dure, sous r�serve de recours � une autorit� sup�rieure, que ce soit par un jugement au fond ou pour des motifs de proc�dure. Les d�cisions incidentes en revanche ne mettent pas fin � la proc�dure mais repr�sentent seulement une �tape sur la voie de la d�cision finale, peu importe qu'elles aient pour objet une question de proc�dure ou, � titre pr�alable, une question de droit mat�riel (ATF 129 III 107 consid. 1.2.1; 128 I 215 consid. 2; 123 I 325 consid. 3b; 122 I 39 consid. 1a aa; 120 III 143 consid. 1a).
La d�cision critiqu�e ne met pas un terme � la proc�dure, puisqu'elle ne fait que liquider un incident survenu au cours de celle-ci � propos de la participation d'un tiers au proc�s. Simple �tape vers le jugement au fond, cette d�cision doit �tre qualifi�e d'incidente.
1.3.2 Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment; ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'al. 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (ATF 127 I 92 consid. 1a).
Pour qu'un dommage soit irr�parable au sens de cette disposition, la d�cision incidente prise en derni�re instance doit causer � l'int�ress� un pr�judice juridique que la d�cision finale, par hypoth�se favorable � celui-ci, ne ferait pas enti�rement dispara�tre. Est expos� � un tel dommage le justiciable qui court le risque d'une atteinte � sa position juridique quant aux voies de droit � sa disposition, par l'impossibilit� d'un contr�le constitutionnel. Un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable de ce point de vue (ATF 129 III 107 consid. 1.2.1; 127 I 92 consid. 1c; 126 I 97 consid. 1b, 207 consid. 2; 123 I 325 consid. 3c).
A ce sujet, il appert que le refus d'autoriser le recourant � appeler en cause la banque ne lui occasionne pas un dommage irr�parable. De fait, le pr�judice que subit A.________ actuellement, du fait que la d�cision attaqu�e l'emp�che d'attraire un tiers au proc�s, pourra �tre r�par� par une d�cision finale qui lui donnerait raison, autrement dit par le rejet de l'action en responsabilit� que la masse en faillite de Z.________ SA a ouverte contre lui.
Toutefois, il a �t� jug� que l'�conomie de la proc�dure justifie de faire abstraction de l'art. 87 OJ dans le cas d'une d�cision de refus d'autoriser l'appel en cause (arr�t 4P. 79/1994 du 7 juillet 1994, consid. 1b et les r�f�rences). L'appel en cause, au sens de l'art. 53 CPC val., par lequel la partie � une instance d�j� introduite contraint un tiers � participer � la m�me proc�dure, cr�e un proc�s � plusieurs parties (Ducrot, op. cit., p. 164), o� l'appel� en cause est un des acteurs (art. 56 al. 2 CPC val.). D�s lors, si le refus d'autoriser l'appel en cause ne pouvait �tre attaqu� qu'en m�me temps que la d�cision finale et qu'il soit par hypoth�se annul� � ce moment-l� avec ladite d�cision, le proc�s devrait �tre recommenc� ab initio avec l'appel�, ce qui serait contraire au principe de l'�conomie de la proc�dure, mais en plus in�quitable pour la partie qui aurait obtenu gain de cause. Il convient, partant, pour �viter ces inconv�nients, de faire abstraction de l'art. 87 OJ dans ce genre de cas.
1.4 Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e, qui rejette sa requ�te d'appel en cause, de sorte qu'il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, il a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
1.5 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c et les arr�ts cit�s, p. 53/54).
2.1 Le recourant pr�tend tout d'abord que le juge de district a viol� l'art. 9 Cst. en appr�ciant arbitrairement les preuves. Il all�gue que la banque a utilis� les "pr�ts affect�s" � Z.________ SA pour se faire rembourser la dette que Y.________ avait contract�e envers elle. Cette mani�re d'agir illicite serait la cause unique du manque de liquidit�s qu'a rencontr� chroniquement Z.________ SA avant de tomber en faillite. Ces faits, prouv�s par pi�ces et par la d�claration d'un t�moin, d�montreraient que les manquements reproch�s � l'appel�e auraient grandement contribu� � accro�tre le dommage subi par Z.________ SA en raison de la faillite prononc�e le 24 f�vrier 1999.
2.2 La mani�re dont le recourant motive le moyen est totalement contraire aux exigences strictes et minimales en la mati�re pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b. OJ. En effet, A.________ se limite, comme il le ferait devant une cour d'appel, � critiquer l'�tat de fait de la d�cision d�f�r�e, sans mettre en �vidence en quoi les constatations qui auraient �t� �cart�es arbitrairement d�montreraient que les conditions fix�es par le droit proc�dural valaisan pour un appel en cause auraient �t� r�alis�es en ce qui concerne l'intim�e.
Le recourant se r�f�re � une �criture de la fiduciaire I.________ adress�e � X.________, dat�e du 5 d�cembre 1996, qui montrerait que le 6 d�cembre 1996 la dette de Y.________ � l'endroit de la banque �tait �teinte. Dans cette lettre, la fiduciaire en cause, en qualit� de commissaire au sursis concordataire de Y.________, a confirm� que la cession des cr�ances de cette soci�t�, dont la banque avait b�n�fici� les 5 et 17 mai 1995, valait s�ret� tant pour le cr�dit en compte courant ... accord� par X.________ � Y.________ que pour toutes les autres dettes de la filiale de Sion de cette soci�t� envers la banque. On cherche donc vainement en quoi ce document pourrait �tayer la th�se invoqu�e du remboursement des dettes de Y.________ � l'aide des pr�ts avanc�s � Z.________ SA.
Quant au t�moin J.________, employ� de X.________, il a d�clar� que la continuit� de l'exploitation de Z.________ SA - de sa fondation en juin 1995 jusqu'� la faillite intervenue en f�vrier 1999 - avait permis � la banque de limiter ses pertes. Quoi qu'en pense le recourant, il est exclu de d�duire de cette d�position que le compte d'exploitation de Z.________ SA a �t� mis � contribution pour �ponger les dettes dues par Y.________ � la banque.
Le moyen est d�nu� de tout fondement, � supposer qu'il soit recevable.
3.1 Dans un deuxi�me moyen, le recourant pr�tend que la d�cision attaqu�e, qu'il consid�re comme obscure et incompl�te, ne serait pas motiv�e, en violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Le juge intim� n'aurait en particulier donn� aucune explication sur la mani�re dont X.________ a r�duit sa cr�ance envers Y.________.
3.2 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa, 97 consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a). Il y a �galement violation du droit d'�tre entendu si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 124 II 146 consid. 2a; 122 IV 8 consid. 2c).
3.3 En l'esp�ce, le magistrat intim� a expos� en d�tail, dans la d�cision du 13 juin 2003, l'ensemble des conditions qui permettent en droit valaisan une extension du proc�s par un appel en cause. Passant � la subsomption, il a expliqu� les raisons pour lesquelles aucun �l�ment du dossier ne fondait une quelconque responsabilit� de la banque dans le cadre de la fondation de la soci�t� Z.________ SA. De surcro�t, a poursuivi le juge valaisan, les reproches articul�s par A.________ contre X.________ n'ont aucune connexit� avec la cause principale. Enfin, les difficult�s de l'instruction s'opposent � l'admission de la requ�te d'appel en cause.
Il appert ainsi que la d�cision attaqu�e, dont la seule partie "droit" comporte six pages et demie, est amplement motiv�e. Le recourant l'a du reste parfaitement comprise, ainsi que l'attestent les moyens de son recours de droit public. Quant aux rapports contractuels nou�s entre la banque et Y.________, ils n'avaient aucune pertinence pour juger de l'int�r�t du recourant � appeler en cause X.________.
4.1 Dans un dernier moyen, le recourant soutient que le juge de district a appliqu� de mani�re insoutenable l'art. 53 CPC val. Apr�s avoir redress� l'�tat de fait pr�tendument �tabli contrairement � la r�alit�, il expose que la banque, qui a coop�r� � la fondation de Z.________ SA, a engag� sa responsabilit� au regard de l'art. 753 CO, de sorte qu'en vertu du m�canisme de solidarit� instaur� par l'art. 759 CO, l'appel en cause serait bien fond� (art. 53 al. 1 let. a et b CPC val.). Aux yeux du recourant, l'appel en cause aurait permis de gagner du temps dans le cadre des actions en responsabilit� intent�es par la masse en faillite de Z.________ SA.
4.2 Il n'est pas inutile de rappeler pr�alablement au recourant que dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohib�s (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre - ce qu'il n'a m�me pas tent� de faire � l'appui de ce grief - que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
4.3.1 En mati�re d'application du droit cantonal, arbitraire et violation de la loi ne sauraient �tre confondus; une violation de la loi doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. II n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 60 consid. 5a p. 70; 124 I 247 consid. 5 p. 250/251).
4.3.2 D'apr�s l'art. 53 al. 1 CPC val., il y a lieu � appel en cause lorsqu'une partie a un int�r�t direct � contraindre un tiers � intervenir au proc�s, soit qu'elle ait contre lui, si elle succombe, une pr�tention r�cursoire ou en dommages-int�r�ts (let. a), soit qu'elle entende lui opposer un jugement (let. b), soit enfin qu'elle fasse valoir contre lui des pr�tentions connexes � celles qui sont en cause (let. c).
Cette disposition �tant calqu�e sur l'art. 83 CPC vaud. (Poudret/Haldy/Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3e �d., n. 1 ad art. 83 CPC vaud., p. 148), il convient pour l'interpr�ter de se r�f�rer � la doctrine vaudoise.
L'int�r�t direct est la condition g�n�rale qui doit �tre remplie pour qu'il y ait appel en cause. Cette condition doit permettre au juge d'appr�cier si l'int�r�t invoqu� par l'appelant est suffisamment caract�ris� pour imposer � l'autre partie originaire l'alourdissement du proc�s qui en d�coule (Vincent Salvad�, D�nonciation d'instance et appel en cause, Etude de droit f�d�ral et de proc�dure civile vaudoise, th�se Lausanne 1995, p. 107). Il faut notamment que les pr�tentions de l'appelant contre l'appel� soient suffisamment vraisemblables pour que l'int�r�t direct � appeler en cause soit reconnu. Autrement dit, les moyens juridiques de l'appelant contre le tiers doivent appara�tre juridiquement plausibles et ne pas se heurter d'entr�e de jeu � un obstacle juridique (Salvad�, op. cit., p. 112/113).
La responsabilit� institu�e par l'art. 753 CO existe pour toutes les personnes qui ont coop�r� � la fondation d'une soci�t�, c'est-�-dire pour toutes celles qui ont exerc� une influence importante sur la fondation (Rolf Watter, Commentaire b�lois, n. 5 ad art. 753 CO). Le bailleur de fonds peut rentrer dans cette cat�gorie, mais il faut qu'il ait collabor� � la fondation de fa�on d�loyale et contrairement aux r�gles de la bonne foi (ATF 76 II 307 consid. 3a in fine p. 313).
En l'occurrence, la soci�t� Z.________ SA a �t� fond�e le 21 juin 1995 par B.________, C.________ et W.________ SA, l'acte constitutif ayant �t� instrument� par le recourant. Il n'y avait donc rien d'insoutenable � consid�rer qu'� l'inverse de ce dernier, la banque n'avait pas particip� directement � la fondation de cette soci�t�.
Certes, huit jours auparavant, la banque avait accord� � Z.________ SA en formation un pr�t fixe de 700'000 fr. pour le rachat du capital-actions de V.________ SA, un pr�t fixe de 500'000 fr. pour le rachat du mat�riel d'exploitation de Y.________ et un cr�dit en compte courant de 3'000'000 fr. comme liquidit�s pour l'exploitation de la soci�t�. A d�faut d'autres �l�ments, il n'�tait pourtant pas arbitraire d'admettre que l'octroi de ces pr�ts, peu avant la fondation de la soci�t� pr�cit�e, n'avait en rien l�s� cette soci�t�, ses actionnaires ou ses cr�anciers.
Il s'ensuit que le juge intim� a pu retenir sans le moindre arbitraire que X.________ ne saurait r�pondre, solidairement avec le recourant (cf. art. 759 CO), dans la faillite de Z.________ SA en tant que fondatrice de cette soci�t� au sens de l'art. 753 CO.
Dans ces conditions, �tant donn� que la pr�tention du recourant contre la banque n'appara�t pas juridiquement vraisemblable et que, partant, l'int�r�t direct de A.________ � appeler en cause l'intim�e a �t� ni� de fa�on soutenable, il n'est nul besoin d'examiner si l'une des conditions sp�ciales pos�es par l'art. 53 al. 1 CPC val., sous let. a, b et c, est r�alis�e dans le cas pr�sent ou encore si les difficult�s de l'instruction devaient de toute mani�re conduire au refus de l'appel en cause (art. 53 al. 2 CPC val.).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Vu l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu�e en copie aux parties et au Juge II du district de Sion.

References: art. 9
in fine
 ATF 
 art. 83
 art. 753
in fine
 art. 759