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ESB - CWD - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'ESB parus depuis septembre 1996
Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'ESB parus depuis juillet 1989
SANTE ANIMALE BOVINE
Décision n° 89/469/CEE du 28 juillet 1989. Abrogée par la Décision 94/474/CE
Avis aux importateurs du 13 août 1989 (JORF du 13 août 1989)
Avis aux importateurs du 15 décembre 1989
Décision n° 90/59/CEE du 7 février 1990
Avis aux importateurs du 16 février 1990
Décision de la Commission n° 90/134/CEE du 6 mars 1990
Décision n° 90/261 du 8 juin 1990. Ce document n’est plus en vigueur.
JORF 13-06-90 Décret no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses. Modifié par article R. 223-22 du code rural.
JORF 11-08-90 Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine. Modifié par l’arrêté du 26 septembre 1990 ; Arrêté du 8 juillet 1996 ; Arrêté du 14 novembre 2000 ; Arrêté du 13 février 2001 ; Arrêté du 24 août 2001 ; Arrêté du 20 mars 2003 ; Arrêté du 12 janvier 2004
JORF 07-10-90 Arrêté du 26 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine
Décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural. Modifié par article R 221 du code rural.
JORF 16-12-90 Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.
JORF 16-12-90 Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
JORF 12/02/92 Arrêté du 30 décembre 1991 (version consolidée jusqu'au 09//04/01) relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale
Modifié par Arrêté du 12 mars 1993 ; Arrêté du 28 juin 1996 ; Arrêté du 6 février 1998 ; Arrêté du 9 avril 2001 ; Arrêté du 2 août 2001 ; Arrêté du 19 mars 2003
Abrogation par Arrêté du 6 août 2005
JORF 29/03/92 Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
JORF 29/03/92 Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpés, désossées ou non. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
JORF 06-08-92 Arrêté du 31 juillet 1992 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine
Décision 92/562/CEE de la Commission, du 17 novembre 1992, relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matières à haut risque
Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés. Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
JORF 23/03/93 Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
Décision 94/344/CE du 27 avril 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de protéines animales transformées, y compris les produits contenant lesdites protéines, destinées à la consommation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision 94/446/CE de la Commission du 14 juin 1994 définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/446/CE)
JOCE 07-07-94 Décision 94/381/CE de la Commission, du 27 juin 1994, concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Abrogée par Règlement (CE) no 1326/2001
Décision n° 94/382/CE du 27 juin 1994. Abrogée par Décision 96/449 du 18/7/96
Décision de la Commission n° 94/474/CE du 27 juillet 1994 modifiée par la décision n° 94/794/CE du 14 décembre 1994 et par la décision n° 95/287/CE du 18 juillet 1995. Abrogée par Règlement (CE) no 1326/2001
Décision n° 94/794/CE du 14 décembre 1994 modifiée par la décision n° 95/287/CE du 18 juillet 1995. Ce document n’est plus en vigueur.
Décision n° 95/287/CE du 18 juillet 1995 ; Ce document n’est plus en vigueur
JORF 22/03/96 Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins originaires du Royaume-Uni
JORF 22/03/96 Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni
Décision 96/385/CE de la Commission du 24 juin 1996 approuvant le plan de contrôle et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 11-07 Arrêté du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendue aux ruminants par l'arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants
Décision de la Commission européenne n° 96/449 du 18 juillet 1996. Abrogée par Décision 99/534 du 19/7/99
Circulaire, datée du 25 juillet 1996
JORF 12-09 Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale. Modifié par Arrêté du 9 novembre 1998 ; Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2000
JORF 12-09 Arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux
JORF 24-09-96 Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
JORF 27-12-96 LOI no 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (1)
Décision n° 97/534/CE du 30 juillet 1997. Abrogée par Déc.2000/418 du 29/6/2000
DECISION 97/866 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 modifiant la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation des matériels à risque au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Ce document n’est plus en vigueur.
JORF 10/02/98 Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
Décision 98/256/CE du Conseil du 16 mars 1998 concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifiant la décision 94/474/CE et abrogeant la décision 96/239/CE. Abrogation et remplacement par Règlement (CE) no 657/2006
JOCE 24-04 Décision 98/272/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE. Abrogée par Règlement (CE) no 1248/2001
JORF 08-09 Arrêté du 28 août 1998 portant modification d'arrêtés du 17 mars 1992 relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
JORF 03-12 Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale
JORF 24-11 Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux. Texte Expiré.
JOCE 20/11/98 Décision 98/653/CE de la Commission du 18 novembre 1998 concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 03/10/99 Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
JORF 15/06/00 Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. Modifié par Arrêté du 20 décembre 2000 ; Arrêté du 4 février 2002 ; Abrogation par Arrêté du 18 décembre 2009
JORF 15/06/00 Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
JOCE. 30-06 Décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE. Modifiée par la Décision 2001/384/EC. Abrogée par Règlement (CE) no 1326/2001.
Arrêté du 10 juillet 2000 (JO du 11/07) relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2000
JOCE 17/10/00 Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
JORF 11-11 Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine. Abrogé par l'arrêté du 15 avril 2001 (via l'arrêté du 1O août 2001)
JORF 11-11 Arrêté du 10 novembre 2000 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux. Abrogé par Arrêté du 23 août 2001
JORF 15-11 Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux. Abrogé par Arrêté du 24 août 2001
Circulaire interministérielle du 15 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 14 novembre 2000 portant interdiction des farines et graisses animales dans l'alimentation animale.
JOCE 06-12 Décision 2000/764/EC de la Commission du 29 novembre 2000 relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et modifiant la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 3684] (1). Abrogée par Règlement (CE) no 1248/2001.
JORF 02-12 Décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.
JOCE 07-12 Décision 2000/766/EC du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux . Modifiée par Décision 2002/248/EC
JOCE 04-01 Décision 2001/2/EC de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 2000/418/CE réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 4147] (1)
JOCE 11-01 Décision 2001/25/EC de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l'utilisation de certains sous-produits animaux dans l'alimentation animale
JOCE 05-01 DECISION 2001/8/EC de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant la Décision 2000/764/EC relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et mettant à jour l'annexe IV de la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 4411] (1). Ce document n'est plus en vigueur.
JOCE 05-01 DECISION 2001/9/EC (consolidée) de la Commission du 29 décembre 2000 relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en ouvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux [notifiée sous le numéro C(2000) 4412] (1) . Modifiée par Décision 2001/165/EC ; Décision 2002/248/EC
JORF 14-02 Arrêté du 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux. Abrogé par Arrêté du 24 août 2001
JOCE 28-02 Décision 2001/165/EC de la Commission du 27 février 2001 modifiant, au regard des protéines hydrolysées, la DECISION 2001/9/EC relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en ouvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux [notifiée sous le numéro C(2001) 462] (1)
JORF 18-03 Décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale.
JOCE 23-03 Décision 2001/233/EC de la Commission du 14 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et la colonne vertébrale des bovins [notifiée sous le numéro C(2001) 705] (1) . Ce document n'est plus en vigueur.
JORF 17-03 Décret no 2001-231 du 16 mars 2001 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le Décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.
JORF 06-04 Décision du 27 mars 2001 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et 'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions. Abrogée par Décision du 17 juin 2002
JORF 12/04/01 Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
JORF 12-05 Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement « catguts ».
JORF 24-05 Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. Modifié par Arrêté du 10 août 2001 ; Arrêté du 23 juillet 2004 ; Abrogation par Arrêté du 21 décembre 2009
JOCE 15-05 Décision 2001/376/CE Décision de la Commission du 18 avril 2001 concernant certaines mesures rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal et mettant en oeuvre un régime d'exportation fondé sur la date. Modifié par Décision 2004/653/CE
Règlement (CE) no 908/2001 de la Commission du 8 mai 2001 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) no 800/1999, au règlement (CEE) no 3719/88, au règlement (CE) no 1291/2000 et au règlement (CEE) no 1964/82 dans le secteur de la viande bovine
JORF 13-05 Arrêté du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions.
JOCE 31-05 Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
JOCE 31-05 Directive 2001/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la tremblante
JORF 12-06 Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire.
JORF 19-06 Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux. Modifié par Arrêté du 8 novembre 2001 Abrogation par Arrêté du 4 août 2005
JORF 19-06 Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de préparation des aliments pour animaux de compagnie. Modifié par Arrêté du 8 novembre 2001
Arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
JOCE 04-07 Décision 2001/499/EC de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant les décisions 2000/639/CE et 2000/773/CE relatives à la participation financière de la Communauté aux programmes de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine des États membres pour 2001 [notifiée sous le numéro C(2001) 1748]
JORF 17-07 Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination au comité d'experts spécialisés " encéphalopathies spongiformes subaigues transmissibles " placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
JOCE 25-07 Décision 2001/556/EC de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2001) 1788] (1)
JOCE 28-07 Décision 2001/577/EC de la Commission du 25 juillet 2001 fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Portugal de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation fondé sur la date peut commencer au titre de l'article 22, paragraphe 2, de la décision 2001/376/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 2363] (1)
JORF 04-08 Décret no 2001-723 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 et le décret no 2001-231 du 16 mars 2001 relatifs à des mesures d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses et pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés.
JORF 05-08 Décret no 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
JORF 19-08 Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
JORF 29-08 Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
JORF 29-08 Arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages. Modifié par Arrêté du 21 janvier 2002. Abrogé par Arrêté du 20 mars 2003
JORF 29-08 Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.
JORF 08-09 Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'introduction, d'importation, d'expédition, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage vétérinaire et dénommées usuellement « catguts ».
JORF 04-10 Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.
JOCE 17-10 Décision 2001/730/EC de la Commission du 15 octobre 2001 relative à la liste des programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002 [notifiée sous le numéro C(2001) 3151]
JORF 30-10 Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.
JORF 30/10/01 Avis aux distributeurs de viandes bovines du 30 octobre 2001
JORF 21-11 Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Abrogation par Arrêté du 4 août 2005
JORF 21-11 Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de préparation des aliments pour animaux de compagnie.
JORF 22-11 Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
JORF 06-12 Arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine. Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2003
JOCE 04-12 Décision 2001/854/EC de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des programmes de surveillance des EST présentés par les États membres pour l'année 2002 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2001) 3819]..
JORF 09-12 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
JORF 13-12 Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
JORF 03-01 Arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine. Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2003
JORF 29-01 Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages. L'arrêté du 23 août 2001 a été abrogé par Arrêté du 20 mars 2003
JORF 10/02/02 Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
JORF 20/03/02 Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2003
JORF 20/03/02 Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine. Modifié par Arrêté du 31 octobre 2003; Abrogation par Arrêté du 24 juillet 2009
JORF 22/03/02 Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
JOCE 28/03/02 Décision 2002/248/EC de la Commission du 27 mars 2002 modifiant la décision 2000/766/CE du Conseil et la décision 2001/9/CE de la Commission concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles et l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux [notifiée sous le numéro C(2002) 1277] (1)
JOCE 28/03/02 Décision 2002/246/EC de la Commission du 27 mars 2002 modifiant les décisions 2001/730/CE et 2001/854/CE sur les programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 1266]
JORF 05/05/02 Arrêté du 29 avril 2002 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines matières fertilisantes et supports de culture. Modifié par Arrêté du 20 mars 2003
JORF 09/07/02 Décision du 17 juin 2002 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions.
Cette décision abroge et remplace la décision du 27 mars 2001 et celle du 23 décembre 1999.
JORF 06/08/02 Arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal. Abrogé par Arrêté du 6 avril 2005
JOCE 24/08/02 Décision 2002/670/EC de la Commission du 20 août 2002 modifiant la décision 98/256/CE du Conseil concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(2002) 3097] (1)
JORF 11/09/02 Arrêté du 30 août 2002 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.
JORF 24/09/02 Arrêté du 14 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
JOCE 15/10/02 Décision 2002/798/EC de la Commission du 14 octobre 2002 relative à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3878]
JORF 25/10/02 Arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 modifié portant application de l'article 38-5 du code des douanes. Abrogation par Arrêté du 2 mai 2006
JORF 15/11/02 Avis relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni
Contenu : L'avis relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni, publié au Journal officiel du 5 janvier 1999 (page 240), est abrogé.
JOCE 29/11/02 Décision 2002/934/EC de la Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes de surveillance des EST de certains États membres pour l'année 2003 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2002) 4592]
JOCE 03/12/02 Décision 2002/945/EC de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant les décisions 2001/730/CE et 2001/854/CE en ce qui concerne l'attribution de la participation financière de la Communauté à des programmes de surveillance des EST présentés par les États membres pour l'année 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 4594]
JOCE 24/12/02 Décision 2002/1003/EC de la Commission du 18 décembre 2002 établissant des prescriptions minimales pour l'étude des génotypes de la protéine prion pour les races ovines [notifiée sous le numéro C(2002) 5102] (1) 105
JOCE 24/12/02 Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs
JORF 03/01/03 Arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
JOCE 18/01/03 Décision 2003/42/EC de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 92/118/CEE en ce qui concerne les conditions applicables au collagène [notifiée sous le numéro C(2002) 5557] (1). Abrogée par Décision 2003/721/EC
JORF 31/01/03 Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine. Abrogation par Arrêté du 2 juillet 2009
JORF 31/01/03 Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine. Abrogation par Arrêté du 2 juillet 2009
JORF 12/04/03 Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
JORF 12/04/03 Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages. Modification par Arrêté du 5 août 2005 Arrêté du 12 mai 2006
JORF 12/04/03 Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.
JORF 18/04/03 Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.
JORF 18/04/03 Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes.
JOCE 26/04/03 Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (1)
Circulaire DGAL/SDSPA/C2003-8005 du 07 Avril 2003 : Aides aux entreprises concernées par la suspension de l'utilisation des farines d'origine animale dans l'alimentation des animaux.
Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8068 du 14 Avril 2003 : Levée de l'embargo sur les viandes et produits d'origine bovine du Royaume-Uni.
Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8069 du 15 Avril 2003 : Actualisation des obligations pour le retrait de la moelle épinière des petits ruminants à l'abattoir.
JORF 25/10/03 Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse (rectificatif page 18245)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 22/08/03 Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8138 du 06 Août 2003 : Modification de la réglementation relative aux MRS et aux conditions hygiéniques de travail en abattoir ; enquête sur la certification relative au thymus ; précision sur les conditions d'entrée des viandes DBES en provenance d'Irlande du Nord, annonce d'une nouvelle enquête MRS à l'abattoir.
JORF 08/09/03 Arrêté du 12 août 2003 portant application de la directive 2001/82 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
JOCE 11/10/03 Décision 2003/721/EC de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables au collagène destiné à la consommation humaine et abrogeant la décision 2003/42/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 3393] (1)
JOCE 11/10/03 Décision 2003/724/EC de la Commission du 10 octobre 2003 dérogeant temporairement à la directive 82/894/CEE en ce qui concerne la fréquence de la notification des foyers primaires d'encéphalopathie spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(2003) 3561] (1)
JOCE 21/10/03 Décision 2003/746/EC de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 3713]
JOCE 25/10/03 Règlement (CE) no 1874/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins conformément à la décision 2003/100/CE. Modifié par Règlement (CE) no 1472/2004 Abrogation par Règlement (CE) no 546/2006
JORF 29/11/03 Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine
JOCE 09/12/03 Décision 2003/848/EC de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des EST des États membres et de certains États adhérents pour l'année 2004 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2003) 4423]
JORF 31/12/03 Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse.
JORF 08/01/04 Arrêté du 24 décembre 2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. Fac-similé.
JORF 13/01/04 Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.
JORF 13/01/04 Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.
JORF 16/01/04 Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.
JOCE 05/02/04 Décision 2004/110/EC de la Commission du 29 janvier 2004 relative à des mesures visant à évaluer le risque résiduel d'ESB dans les produits issus de bovins/relative à une participation financière de la Communauté à des mesures visant à évaluer le risque résiduel d'ESB dans les produits issus de bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 132]
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 27/03/04 NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2004-8064 du 24 FEVRIER 2004 Destination des masques de bovins contaminés par des fragments d'encéphales.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE 09/07/04 Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8175 du 06/07/2004 : Destination des masques de bovins contaminés par des fragments
JORF 05/08/04 Avis aux distributeurs de viandes bovines
Retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de 12 mois
JORF 12/08/04 Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
JOCE 19/08/04 Règlement (CE) no 1472/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1874/2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins conformément à la décision 2003/100/CE (1)
JORF 14/09/04 Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
JOCE 23/09/04 Décision 2004/653/CE de la Commission du 16 septembre 2004 modifiant la décision 2001/376/CE de la Commission concernant l'expédition de farines de viande et d'os provenant de mammifères et de produits annexes depuis le Portugal [notifiée sous le numéro C(2004) 3463] (1)
JOCE 15/10/04 Décision 2004/696/CE de la Commission du 14 octobre 2004 concernant la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 [notifiée sous le numéro C(2004) 4011]
JOCE 17/12/04 Décision 2004/863/CE de la Commission du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des EST de certains
États membres pour l'année 2005 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 4603]
JORF 30/12/04 Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l'ESB
JOCE 30/12/04 Décision 2004/922/CE de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant les décisions 2003/746/CE et 2003/848/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des EST de certains États membres pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 5396]
JORF 08/01/05 Arrêté du 7 janvier 2005 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8041 du 07/02/2005 : Vidage des intestins de bovins.
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8043 du 08/02/2005 : Arrêt des visites de mortalité en élevage effectuées par les vétérinaires sanitaires sur les bovins âgés de plus de 24 mois - Arrêt de la participation financière de l'Etat aux euthanasies effectuées sur les bovins âgés de plus de 24 mois pour cause de maladie par les vétérinaires sanitaires - Diminution du tarif pour les prélèvements d'obex de bovins âgés de plus de 24 mois effectués par les vétérinaires sanitaires dans les équarrissages.
JOUE 08/03/05 Décision 2005/177/CE de la Commission du 7 mars 2005 relative au transit des animaux vivants de l'espèce bovine par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2005) 509] (1)
JORF 16/03/05 Arrêté du 11 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8082 du 15/03/2005 : Échanges intracommunautaires - transit par le Royaume-Uni des bovins vivants en provenance d'Irlande.
JORF 21/04/05 Arrêté du 6 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal
JORF 27/05/05 Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8173 du 06/07/2005 : Modification de la fiche d'information et de suivi des prélèvements d'obex de bovins âgés de plus de 24 mois effectués par les vétérinaires sanitaires dans les équarrissages.
JORF 10/08/05 Arrêté du 28 juillet 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l'ESB
JORF 14/09/05 Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
JORF 24/09/05 Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages. Modification par Arrêté du 12 mai 2006
JORF 22/09/05 Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Abrogation par Arrêté du 28 février 2008
JORF 07/10/05 Arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières
JOUE 18/10/05 Décision 2005/723/CE de la Commission du 14 octobre 2005 relative aux programmes d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales ou certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), et programmes de prévention des zoonoses qui bénéficient d'une participation financière de la Communauté en 2006 [notifiée sous le numéro C(2005) 3922]
Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8261 du 22/11/2005 : Dépistage systématique des E.S.T. chez les ovins à l'équarrissage.
Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8266 du 29/11/2005 : Possibilité de dérogation à l'obligation de fente des veaux à 6 mois
Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2005-8267 du 29/11/2005 : Modalités de calcul du prix de revient unitaire moyen et de versement de la participation financière de l'Etat aux analyses de dépistage des EST pour l'année 2005
Note de service DGAL/SDSPA/MCSI/N2005-8290 du 14/12/2005 : Police sanitaire de l'ESB.
Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2005-8292 du 14/12/2005 : Exportation de gélatine d'os bovin vers les Etats Unis d'Amérique.
JORF 28/12/05 Décret n° 2005-1658 du 26 décembre 2005 portant modification du décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural
(concerne l'équarrissage et les MRS)
JORF 31/12/05 Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpés, désossées ou non
JORF 07/01/06 Arrêté du 6 janvier 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
Circulaire DGAL/SDSPA/C2006-8002 du 15/02/2006 : Lettre circulaire concernant l'exclusion du périmètre du SPE des matériels à risques spécifiés produits par les boucheries(conjointe à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4009)
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8038 du 13/02/2006 : Comptage des bovins accidentés abattus à l'abattoir et des bovins abattus d'urgence en dehors d'un abattoir ; présentation de trois nouveaux modèles de fiches de transmission au laboratoire des prélèvements de bovins réalisés en abattoir et destinés au test rapide de dépistage de l'ESB ; modalités d'enregistrement des résultats des tests dans la base nationale ESST par les laboratoires. Abrogation par Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190
Note d'information DGAL/SDSSA/B2006-8002 du 20/03/2006 : Levée de l'embargo britannique .
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/SDRRCC/N2006-8079 du 27/03/2006 : Dépistage systématique des E.S.T. chez les ovins de réforme à l'abattoir.
JOUE 01/04/06 Règlement (CE) no 546/2006 de la Commission du 31 mars 2006 portant application du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de lutte contre la tremblante et les garanties complémentaires, portant dérogation à certaines prescriptions de la décision 2003/100/CE et abrogeant le règlement (CE) no 1874/2003
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8093 du 12/04/2006 : Organisation du contrôle sanitaire officiel (CSO) des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante.
JORF 03/05/06 Arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni
JORF 03/05/06 Arrêté du 2 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes ainsi que l'arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes
JORF 03/05/06 Décret n° 2006-494 du 2 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8126 du 22/05/2006 : Levée de l'embargo britannique.
JORF 28/05/06 Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ou à d'autres usages
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8134 du 31/05/2006 : Vidage des intestins de bovins.
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8147 du 14/06/2006 : Evolution de la réglementation et actualisation des instructions relatives aux colonnes vertébrales de bovins classées MRS. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8187
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8184 du 12/07/2006 : Modalités de récoltedes viandes de la langue, des joues et des autres viandes de la tête des bovins en abattoir. Modalités de prélèvement des iléons de petits ruminants.
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8187 du 18/07/2006 : Rectificatif à la note de service 2006-8147 du 14 juin 2006 relative aux colonnes vertébrales de bovins classées MRS.
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8188 du 18/07/2006 : Dépistage systématique des E.S.T. chez les ovins de réforme à l'abattoir.
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/SDRRCC/N2006-8259 du 08/11/2006 : Rectificatif aux notes de service DGAL/SDSSA/N2006-8145 du 12 juin 2006 et DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8188 du 18 juillet 2006.
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8266 du 21/11/2006 : Alimentation des animaux d'élevage - mise en application du règlement (CE) n°999/2001 et de l'arrêté du 18 juillet 2006.
JOUE 19/12/06 Position commune (CE) no 32/2006 du 23 novembre 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement (CE) no &#8230;/2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
JOUE 12/01/07 Décision 2007/22/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision 2006/875/CE portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 6971]
JORF 31/12/06 Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
JORF 06/01/07 Arrêté du 28 décembre 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
JORF 23/01/07 Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8074 du 21/03/2007 : Mesures transitoires en matière de police sanitaire de la tremblante.
JOUE 24/03/07 Décision 2007/182/CE concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés. Modification par Décision 2008/661/CE
DECISION 2007/453/CE DE LA COMMISSION du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8182 du 30/07/2007 : Etude communautaire sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés (Chronic Wasting Disease).
JOUE 16/10/07 Décision 2007/667/CE de la Commission du 15 octobre 2007 autorisant l'utilisation de bovins à risque jusqu'au terme de leur vie productive en Allemagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l'ESB [notifiée sous le numéro C(2007) 4648]
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8028 du 06/02/2008 (45 K) Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles à l'abattoir et à l'équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois (à compter du 1er février 2008). Complément par Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8217
JORF 07/03/08 Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
JOUE 19/06/08 Règlement (CE) no 566/2008 de la Commission du 18 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2008-8176 du 16/07/2008 (164 K) Protocole de retrait de la moelle épinière préalablement à la fente des carcasses de bovins âgés de douze mois et plus. Modalités de valorisation des graisses animales et notamment des graisses de bovins collectées après la fente des carcasses .
JOUE 12/08/08 Décision 2008/661/CE de la Commission du 1er août 2008 modifiant la décision 2007/182/CE concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés [notifiée sous le numéro C(2008) 3986] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8217 du 12/08/2008 (33 K) Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) à l'abattoir et à l'équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois.
Note de service DGAL/SDPPST/SDSPA/N2008-8218 du 13/08/2008 (30 K) Modalités d'analyse des échantillons bovins initialement immunoréactifs par letest "
IDEXX HerdChek Bovine Spongiforme Encephalopathy Antigen test Kit, EIA ".
BO MAP BO n°37 du 11-09-08 Au sommaire: Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8236 du 11/09/2008 (40 K) Etude communautaire sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés (Chronic Wasting Disease).
Note de service DGAL/SDPPST/SDSPA/N2008-8248 du 24/09/2008 (34 K) Modalités d'analyse des échantillons bovins initialement immunoréactifs par le test " IDEXX HerdChek Bovine Spongiforme Encephalopathy Antigen test Kit, EIA ".
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8275 du 29/10/2008 (36 K) Facturation des tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) par les laboratoires.
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8321 du 17/12/2008 (39 K) Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Abrogation par Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190
Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8006 du 07/01/2009 (77 K) Cofinancement des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) : enquête financière et technique sur l'année 2008.
Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8024 du 19/01/2009 (33 K) Cofinancement des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) : enquête financière relative aux génotypages réalisés pendant l'année 2008.
JORF 05/03/09 Arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du
lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8081 du 09/03/2009 (61 K) Interdiction d'introduction et d'importation de laits, de produits laitiers
et de produits contenant du lait provenant de cheptels soumis à restrictions sanitaires pour suspicion ou confirmation de tremblante classique.
Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8112 du 01/04/2009 (92 K) Interdiction d'introduction et d'importation de laits, de produits laitiers et de
produits contenant du lait provenant de cheptels soumis à restrictions sanitaires pour suspicion ou confirmation de tremblante classique :
précisions concernant les produits contenant du lait ou des produits laitiers d'origine ovine ou caprine pour les échanges intracommunautaires.
JOUE 27/06/09 Décision 2009/493/CE de la Commission du 25 février 2009 concernant les régimes d’aide visés par les lignes directrices de la
Communauté concernant les aides d’État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d’abattoirs.- Non-acceptation par le Luxembourg des propositions de mesures appropriées (C 13/04) [notifiée sous le numéro C(2009) 1089]
JORF 11/07/09 Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
JORF 14/07/09 Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8186 du 06/07/2009 (46 K) Liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'analyses de détection de la susceptibilité des ovins à la tremblante
Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 du 09/07/2009 (263 K) Surveillance de l'ESB à l'abattoir. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8156 du 30/06/2011 ; Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8131 du 31/07/2013
Note de service DGAL/SDPPST/SDSPA/N2009-8202 du 15/07/2009 (35 K) Règles de saisie des plans pour les échanges de données informatisés avec la base nationale des encéphalopathies spongiformes transmissibles (BNESST) pendant une période transitoire.
JORF 05/08/09 Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8214 du 27/07/2009 (71 K) Police sanitaire des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants.
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8217 du 28/07/2009 (42 K) Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8236 du 11/08/2009 (68 K) Aspects financiers de la police sanitaire des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants : l'arrêté du 24 juillet 2009 abroge et remplace celui du 15 mars 2002.
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2009-8238 du 12/08/2009 (33 K) Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) à
l'abattoir et à l'équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois : bilan 2009 à mi-parcours.
Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8242 du 17/08/2009 (113 K) Modalités de versement de la participation financière de l'Etat aux analyses de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour l'année 2009 et les années suivantes.
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8246 du 24/08/2009 (48 K) Etude communautaire sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés (Chronic Wasting Disease): bilan de la surveillance des cervidés en France de 2007 à 2009.
JOUE 01/10/09 Décision 2009/726/CE de la Commission du 24 septembre 2009 concernant les mesures conservatoires prises par la France à l’égard de l’introduction, sur son territoire, de lait et de produits laitiers provenant d’une exploitation où un cas de tremblante classique a été confirmé [notifiée sous le numéro C(2009) 3580]
Décision 2009/719/CE DE LA COMMISSION du 28 septembre 2009 autorisant certains Etats membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB. Modification par Décision 2010/66/UE
JOUE 23/12/09 Décision 2009/1000/UE de la Commission du 22 décembre 2009 concernant un soutien financier pour l’année 2010 accordé par l’Union au laboratoire communautaire de référence pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2009) 10291]
JOUE 06/02/10 Décision 2010/66/UE de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2009/719/CE de la Commission autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2010) 626] (1)
JORF 15/08/10 Arrêté du 10 août 2010 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2010-8286 du 26/10/2010 Turquie - exportation de viandes bovines françaises - modèle de certificat sanitaire - modalités de mise en œuvre de tests ESB sur des bovins âgés de moins de 30 mois.
DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL - Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8156 du 30/06/2011 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 du 9 juillet 2009 relative à la surveillance de l’ESB à l’abattoir.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8042 du 22/02/2012 Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants.
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8118 du 06/06/2012 Modalités de mise en œuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie. Modification par Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8006 du 09/01/2013
Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8155 du 18/07/2012 Modalités d’analyse des échantillons bovins initialement immunoréactifs par le test " IDEXX HerdChek Bovine Spongiforme Encephalopathy Antigen test Kit, EIA
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8184 du 28/08/2012 : Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) à l'abattoir et à l'équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois : bilan 2012 à mi-parcours et demande d'allègement des prélèvements. ".
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8006 du 09/01/2013 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux modalités de mise en Å“uvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie.
Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8002 du 07/01/2013 Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants en 2013.
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8131 du 31/07/2013 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 relative à la surveillance de l’ESB à l’abattoir.

References: l'article 215
 l'article 16
 l'article 22
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 251
 l'article 38