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Timestamp: 2019-01-18 19:12:50+00:00

Document:
Appel à demandes de participation - MARCHÉ DE SERVICE POUR LA MISSION D'ÉTUDES COMPLÈTE DU PROJET D'EXTENSION DE L'ÉCOLE HENRI FRICK, SISE 53-55-57 RUE BRAEMT À 1210 BRUXELLES | TenderWolf | smart tender management
Appel à demandes de participation - MARCHÉ DE SERVICE POUR LA MISSION D'ÉTUDES COMPLÈTE DU PROJET D'EXTENSION DE L'ÉCOLE HENRI FRICK, SISE 53-55-57 RUE BRAEMT À 1210 BRUXELLES
Afin de répondre au défi démographique, le présent projet vise l'extension de l'école communale Henri Frick, sise 53-55-57 rue Braemt à 1210 Saint-Josse-ten-Noode.Il prévoit le démontage de la toiture existante en double versant et la construction d'un étage supplémentaire sur l'ensemble de la surface du plateau (troisième étage), soit 1060 m² de surface brute disponible. L’étage supplémentaire sera aménagé avec la création des classes d’école, des sanitaires, des bureaux pour la direction, des locaux techniques ainsi que les espaces de circulation nécessaires à desservir les nouvelles classes. Le projet doit également inclure un accès pour les personnes à mobilité réduite. La toiture plate de l'extension serait utilisée comme espace de récréation pour les élèves. L’extension répondra aux critères énergétiques du bâtiment passif (15 kw/m²/an maximum).
Il s’agit d’un marché public de services par procédure négociée avec publicité européenne, afférent à une mission complète d'étude et de suivi de l'exécution des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte, en ce compris la stabilité, les techniques spéciales, l'acoustique, le design mobilier , la signalétique, l'architecture paysagère, l'aménagement urbain ainsi que du conseiller PEB, pour la réalisation des classes et d'un préau au niveau des combles de l'école communale «Henri Frick», sise 53-55-57 rue Braemt à 1210 Saint-Josse-ten-Noode.La mission doit pouvoir être exécutée dans les deux langues de la Région de Bruxelles Capitale à savoir le Français et le Néerlandais. Le bureau d'étude désigné est responsable de la bonne exécution, compatibilité et coordination des divers aspects liés aux missions d'architecture, telles qu’elles sont reprises dans le précédent paragraphe. Le maître d’ouvrage recherche une équipe pluridisciplinaire constituée d'architectes, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, en acoustique et d'un bureau d'études spécialisé en la performance énergétique du bâtiment (énergie, environnement, PEB). La composition de l'équipe pluridisciplinaire atteste des compétences minimales requises.Les capacités exigées de l'équipe sont décrites dans la rubrique Capacité technique du soumissionnaire.Le budget maximum des travaux et équipements fixes relatifs au projet prévu est de 4 millions d’Euros TVA Comprise, honoraires non compris.
11-10-2016 à 11:00
Avenue de l’Astronomie, 13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, BE
Situation personnelle des opérateurs économiques, et, le cas échéant, exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Situation juridique du candidat - références requises (critères d'exclusion)
Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006, et au §1 de l'article 61 de l'A.R. du 15.07.2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat faisant l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;- corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et au §2, 1°, 5° et 6° de l'article 61 de l'A.R. du 15.07.2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui :
- est en état de faillite, de liquidation de cessation d'activité, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
En application de l'article 61 §4 de ce même arrêté, les soumissionnaires établis en Belgique, par le seul fait de leur participation, formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un de ces cas d'exclusion.
Concernant ces derniers, le pouvoir adjudicateur procédera par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à la vérification de leur situation concernant leurs obligations fiscales professionnelles dans un délai de 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Concernant les autres obligations, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Conformément aux dispositions de l'article 61 §3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à son offre, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences de l'article 61, §2, 1° sont satisfaites ;
Le candidat qui n'emploie pas de personnel assujetti à l'ONSS joindra à sa candidature une déclaration sur l'honneur mentionnant qu'il n'emploie pas de personnel assujetti.
Le candidat assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendant joint à sa candidature une attestation de la caisse d'assurances sociales à laquelle il est affilié certifiant que, suivant les comptes arrêtés au plus tard à la date limite de réception des candidatures, il est en règle à cette date avec ses obligations relative au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à sa candidature, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des candidatures, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat relevant d'un autre état membre joint à sa candidature une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures
Inscription à l'Ordre des Architectes
Le candidat ou son mandataire joint à sa demande de participation la preuve de son inscription à l'ordre des architectes (Belgique) ou à une institution professionnelle équivalente pour les candidats ou mandataires étrangers.L'attestation peut constituer en l'original ou une copie certifiée conforme datée d'il y a un an au maximum .
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.Tous les documents de la soumission délivrés dans les Etat membre de l’Union européenne, doivent être traduits soit en français, soit en néerlandais. Les frais de la traduction sont à charge du soumissionnaire.
Le candidat doit faire la preuve qu’il dispose des compétences suivantes : architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, en acoustique et performance énergétique du bâtiment (énergie, environnement, PEB).
Il répond à cette exigence par la production d’une note concernant la composition de l'équipe, les noms, prénoms et qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché. Dans cette note, le candidat explicite le fonctionnement de l'équipe proposée et le rôle de chaque membre par rapport aux exigences du marché
2.	Références
Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences nécessaires à la réalisation d'une extension d'un bâtiment existant en hauteur. Il devra introduire au moins trois références d'extension en hauteur portant sur un minimum de 500 m² chacune dont au moins une au dessus d'un bâtiment existant de 3 étages (rez-de-chaussée + 2 étages) réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé . Ces prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de service.
Pour chacune de ces trois références, le candidat précise au minimum les éléments suivants :
- la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché
- L'objet du projet, le type d'intervention (étude, rénovation, construction,...) et son affectation;
- L'identité du maître d'ouvrage ;
- La localisation;
- La date de réalisation et/ou le stade d'avancement du projet;
- 3 illustrations (photos, plans, etc);
- Le rôle exact du candidat, en particulier si l'exemple présenté a été mené en association.

References: l'article 20
 §1
 l'article 61
 l'article 324
 l'article 246
 l'article 5
 l'article 20
 §2
 l'article 61
 l'article 62
 l'article 63
 l'article 61
 §4
 l'article 60
 §1
 l'article 61
 §3
 l'article 61
 §2
 l'article 62