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Timestamp: 2016-10-28 14:18:54+00:00

Document:
4A_240/2007 (20.09.2007)
intim�, repr�sent� par Me Michel Valticos.
Le 5 juillet 2004, la fiduciaire A.________ SA et ses administrateurs X.________ et B.________ ont pass� avec Y.________ une convention contenant en particulier les clauses suivantes:
� Article 1:
A.________ et B.________ reconnaissent devoir � Y.________ la somme de 360'000 USD plus int�r�ts � 5% d�s le 1er janvier 2000.
Pour sa part, X.________ reconna�t devoir � Y.________ la somme de 180'000 USD plus int�r�ts � 5% d�s le 1er janvier 2000.
A.________, B.________ et X.________ s'engagent conjointement et solidairement envers Y.________ � hauteur de leur quote-part respective.
A titre d'acompte sur le remboursement du capital et des int�r�ts, A.________, B.________ et X.________ s'engagent conjointement et solidairement � verser � Y.________ la somme mensuelle de 7'000 fr., au plus tard le dernier jour de chaque mois, avec effet au mois de mai 2004, tout retard entra�nant l'exigibilit� imm�diate de l'int�gralit� du solde de la cr�ance en capital et int�r�ts (...). �
Les acomptes d�s ont �t� r�guli�rement vers�s jusqu'au mois de mars 2005. L'acompte du mois d'avril 2005, payable au plus tard le 30 avril 2005, ne l'a pas �t� dans le d�lai.
Par t�l�copie du 4 mai 2005, l'Office des poursuites de Gen�ve a signifi� � X.________ le s�questre de la cr�ance pr�cit�e de Y.________ et l'a inform� qu'il ne pouvait plus s'acquitter valablement qu'en main de l'Office.
Le 2 juin 2005, Y.________ a mis X.________ et les autres d�biteurs solidaires en demeure de lui verser l'int�gralit� du solde d�, arr�t� � 308'815 fr. pour X.________, lequel n'a pas r�agi.
Le 30 juin 2005, A.________ SA a vers� un acompte de 7'000 fr. � Y.________.
Le 25 ao�t 2005, l'Office des poursuites a formellement avis� X.________ de la lev�e du s�questre. Jusqu'� ce moment-l�, aucun versement n'avait �t� effectu� en main de l'Office.
Par r�quisition de poursuite dat�e du 24 et re�ue � l'Office le 26 ao�t 2005, Y.________ a fait notifier � X.________ un commandement de payer la somme de 243'000 fr. plus int�r�t � 5% d�s le 1er janvier 2000, sous d�duction de 38'500 fr. plus int�r�t � 5% d�s le 1er d�cembre 2004. X.________ y a form� opposition totale. Le 13 mars 2006, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition.
Entre-temps, X.________ avait �t� inform�, le 7 f�vrier 2006, d'un second s�questre des avoirs de Y.________. Ce s�questre a �t� r�voqu� le 27 mars 2006, d�cision confirm�e en seconde instance le 15 juin 2006. Aucun versement n'a �t� fait � l'Office durant cette p�riode.
Le 13 avril 2006, X.________ a ouvert devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve une action en lib�ration de dette contre Y.________. Il soutenait qu'il n'avait pas viol� la convention du 5 juillet 2004 et que la cr�ance n'�tait pas devenue exigible, cela en raison des s�questres op�r�s par l'Office des poursuites. Y.________ a conclu au rejet de l'action et au prononc� de la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Il plaidait que nonobstant les s�questres, au demeurant r�voqu�s, la cr�ance �tait devenue exigible le 1er mai 2005 d�j� en raison de l'absence de paiement d'un acompte � l'�ch�ance pr�vue.
Par jugement du 9 novembre 2006, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� X.________ de ses conclusions, constat� qu'il devait � Y.________ la somme de 243'000 fr. plus int�r�t � 5% l'an d�s le 1er janvier 2000, sous d�duction de 98'000 fr. d�j� pay�s, et prononc� la mainlev�e d�finitive � due concurrence. En substance, il a consid�r� qu'� compter du mois d'avril 2005, les �ch�ances pr�vues pour le versement des acomptes n'avaient plus �t� respect�es, ce qui avait rendu l'int�gralit� de la dette exigible d�s le 1er mai 2005. L'avis de s�questre, notifi� le 4 mai 2005, soit quatre jours apr�s l'�ch�ance du mois d'avril, n'avait pas pu emp�cher l'exigibilit� de la dette; en outre, le s�questre ne lib�rait pas le d�biteur de son obligation de payer, mais l'obligeait seulement � s'acquitter en main de l'Office des poursuites. Enfin, les arri�r�s n'avaient pas �t� r�gularis�s apr�s la r�vocation des s�questres.
Saisie par X.________, qui reprenait � titre principal ses conclusions de premi�re instance et d�clarait � titre subsidiaire compenser le montant d� avec des cr�ances contre son adverse partie � hauteur de 455'880 fr. ensuite de travaux de comptabilit� effectu�s durant les ann�es 1988 � 2000, et statuant par arr�t du 11 mai 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel et confirm� le jugement attaqu�. Comme le Tribunal de premi�re instance, elle a jug� que l'absence de versement de l'acompte du mois d'avril 2005 avait rendu l'int�gralit� du solde de la cr�ance exigible le 1er mai 2005, que l'avis de s�questre notifi� quatre jours plus tard n'avait aucun effet sur l'exigibilit�, et que m�me notifi� avant le 1er mai 2005, il n'aurait pas suspendu ou emp�ch� la survenance de l'exigibilit� de la cr�ance, mais aurait simplement oblig� le d�biteur � s'acquitter en main de l'Office des poursuites. Quant � la conclusion subsidiaire, elle l'a d�clar�e irrecevable pour cause de tardivet�, X.________ l'ayant invoqu�e pour la premi�re fois en instance d'appel.
Agissant d�sormais seul, X.________ (le recourant) interjette le pr�sent recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut en substance � ce qu'il soit constat� qu'il ne doit pas � Y.________ la somme de 243'000 fr. et � ce que le commandement de payer soit annul�, avec suite de d�pens. Il pr�sente �galement une demande d'effet suspensif, qui a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 18 juillet 2007.
Y.________ (l'intim�) propose principalement l'irrecevabilit�, subsidiairement le rejet du recours, sous suite de d�pens.
2.1 Exerc� par le recourant, qui a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.2 Comme le rel�ve l'intim�, le recours doit �tre motiv�. En effet, les m�moires doivent indiquer les motifs, lesquels doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF). En l'occurrence, le recourant invoque les art. 99 et 275 LP, 102 et 120 CO ainsi que 4 CC. Pour chaque disposition, il donne les motifs pour lesquels il estime qu'elle a �t� mal appliqu�e. M�me s'il est vrai qu'il ne discute pas les motifs de la d�cision attaqu�e, on ne saurait toutefois dire que le recours, dans son ensemble, est irrecevable faute de motivation.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 102 CO. Il rel�ve que la mise en demeure de payer faite par l'intim� date du 2 juin 2005, � un moment o� la cr�ance �tait s�questr�e. Il en d�duit que seul l'Office des poursuites pouvait en exiger le paiement, � l'exclusion de l'intim�, que la mise en demeure n'�tait pas valable et qu'en cons�quence, l'int�gralit� de la cr�ance n'�tait pas exigible au moment o� la poursuite a �t� engag�e.
Selon les termes de la convention du 5 juillet 2004, tout retard dans le paiement des acomptes entra�nait "l'exigibilit� imm�diate" de l'int�gralit� du solde de la cr�ance. L'exigibilit� n'�tait d�s lors pas subordonn�e � une interpellation; suite au non-respect de l'�ch�ance du 30 avril 2005, elle �tait donn�e d�s le jour suivant, le 1er mai 2005, sans qu'un acte particulier de l'intim� fut n�cessaire � cet effet.
Le recourant fait grief aux instances cantonales d'avoir m�connu les art. 275 et 99 LP, dont il d�coule uniquement que lorsque le s�questre porte sur une cr�ance, le pr�pos� pr�vient le tiers d�biteur que d�sormais, il ne pourra plus s'acquitter qu'en main de l'office. Il soutient ne plus avoir pu payer les acomptes mensuels � partir du moment o� il a �t� inform� du s�questre et ne pas avoir pay� les acomptes apr�s la lev�e des s�questres au motif que l'intim� exigeait le paiement de l'int�gralit� de la dette.
Selon l'�tat de fait retenu par la cour cantonale, qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 et 2 LTF) et que le recourant ne remet en outre pas en cause, celui-ci a �t� inform� du s�questre apr�s l'�ch�ance pour le paiement de l'acompte du mois d'avril 2005. A ce moment-l�, la cr�ance enti�re �tait d�j� exigible. Cela scelle le sort du grief.
Au demeurant, comme le rel�ve la cour cantonale, le s�questre ne dispensait pas le recourant de remplir ses obligations contractuelles, mais signifiait uniquement qu'il devait le faire en main des autorit�s de poursuite; les dispositions invoqu�es par le recourant ne disent rien d'autre. Enfin, on ne discerne pas pour quel motif le recourant aurait �t� dispens� du paiement des acomptes du fait que l'intim� exigeait le paiement de l'entier de la cr�ance, fut-ce � tort.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 120 CO. Il reproche aux autorit�s cantonales de ne pas avoir admis la compensation.
La cour cantonale ne s'est pas prononc�e sur l'exception de compensation, que le recourant avait soulev�e pour la premi�re fois en appel seulement. Elle a refus� d'entrer en mati�re sur la question pour des motifs de proc�dure cantonale, se r�f�rant � l'art. 312 let. a de la loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC/GE), selon lequel le juge d'appel ne peut statuer sur aucun chef de demande qui n'a pas �t� soumis aux premiers juges, � moins qu'il ne s'agisse de compensation pour cause post�rieure au jugement de premi�re instance. La cour cantonale a constat� que cette condition n'�tait pas remplie en l'esp�ce, les cr�ances compensantes �tant largement ant�rieures au jugement de premi�re instance.
La cour cantonale a donc jug� que la conclusion subsidiaire tendant � admettre l'action en lib�ration de dette pour cause de compensation �tait irrecevable. Le recourant ne peut d�s lors reprendre cette conclusion dans le pr�sent recours. En effet, des conclusions dont l'autorit� cantonale n'a pas ou pas valablement �t� saisie sont, au stade de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, nouvelles et partant irrecevables (cf. art. 99 al. 2 LTF; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4000 ss, sp�c. p. 4137 s.).
Le recourant pouvait par contre contester la d�cision d'irrecevabilit�. Or, la disposition cantonale sur laquelle elle est fond�e n'est pas contraire au droit f�d�ral, le droit de proc�dure cantonal pouvant pr�ciser jusqu'� quel stade de la proc�dure judiciaire l'exception peut �tre soulev�e (cf. ATF 63 II 133 c. 2; Jeandin, Commentaire romand, n. 4 art. 124 CO; Aepli, Commentaire zurichois, n. 23 ad Vorbemerkungen zu art. 120-126 CO). En l'occurrence, le recourant ne fait pas valoir que la r�gle cantonale aurait �t� appliqu�e de mani�re arbitraire; or le Tribunal f�d�ral ne peut examiner la violation de droits constitutionnels, dont l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), que si le recourant soul�ve et motive ce grief (art. 106 al. 2 LTF).
Le recourant se plaint enfin d'une violation de l'art. 4 CC. Il estime que la d�cision est inique parce qu'elle enrichit l'intim� et nie le travail qu'il a effectu� ann�e apr�s ann�e pour celui-ci.
A teneur de l'art. 4 CC, le juge applique les r�gles du droit et de l'�quit� lorsque la loi r�serve son pouvoir d'appr�ciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. Tel n'est pas le cas en l'esp�ce, o� il s'agissait d'interpr�ter une convention pass�e entre les parties et de d�terminer le moment de l'exigibilit� d'une cr�ance non contest�e.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

References: art. 99
 art. 275
 art. 99
 ATF 
 art. 124
 art. 120