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Timestamp: 2016-10-21 13:08:04+00:00

Document:
2C_306/2012 (18.07.2012)
2C_306/2012
1. Haute �cole du paysage, d'ing�nierie et d'architecture de Gen�ve, 1202 Gen�ve,
2. Direction g�n�rale de la Haute �cole de Gen�ve, 1219 Le Lignon (GE),
Exmatriculation, fraude aux examens,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 21 f�vrier 2012.
En septembre 2007, X.________ a d�but� des �tudes d'agronomie � l'Ecole d'ing�nieurs de Lullier, devenue la Haute �cole du paysage, d'ing�nierie et d'architecture de Gen�ve (ci-apr�s: la Haute �cole). Au terme de sa 3e ann�e d'�tudes, X.________ a obtenu une moyenne de 3,9 sur 6 pour le module obligatoire de gestion administrative, soit 4,5 pour le cours de gestion d'entreprise et 3,3 pour le cours de gestion de mandat, entra�nant une situation d'�chec.
Lors de la session de rattrapage du 2 septembre 2010, X.________ a �t� autoris� � repasser l'examen �crit "gestion de mandat", sur l'�nonc� duquel figurait en caract�res gras la mention "R�pondre directement et lisiblement sur les feuilles d'examens sans aide ext�rieure". Au cours de l'examen, la surveillante a surpris X.________ en train de consulter des documents contenant des �l�ments du support de cours, ainsi que les notes d'un camarade. Ces documents ont �t� confisqu�s et l'�tudiant a �t� inform� du fait que son comportement �tait constitutif d'une fraude.
Le 15 septembre 2010, la Haute �cole a inform� X.________ qu'en conformit� avec le conseil de coordination de la fili�re "agronomie" r�uni le 14 septembre 2010, il avait obtenu la note de 1 � l'examen de "gestion de mandat" en raison de la fraude commise. Par courrier recommand� du 5 novembre 2010, le Directeur de la Haute �cole a confirm� � X.________ la note de 1, ce qui engendrait son �chec d�finitif au module "gestion administrative" et l'impossibilit� de poursuivre sa formation au sein de la Haute �cole, dont il �tait exmatricul�.
Par d�cision du 9 mai 2011, la Direction g�n�rale de la Haute �cole sp�cialis�e de Suisse occidentale de Gen�ve (ci-apr�s: la Direction g�n�rale HES) a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision d'exmatriculation du 5 novembre 2010, en soulignant notamment que l'�tudiant avait d�j� �t� sanctionn� pour fraude en 2008. Par arr�t du 21 f�vrier 2012, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) a rejet� le recours d�pos� par X.________ contre la d�cision sur recours du 9 mai 2011.
Agissant � la fois par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'admission de son recours, � l'annulation de l'arr�t du 21 f�vrier 2012, ainsi qu'au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour que cette derni�re rende un nouvel arr�t dans le sens des consid�rants.
La Cour de Justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. La Haute �cole et la Direction g�n�rale HES ne se sont pas d�termin�es.
1.1 Dans le m�me acte (art. 119 al. 1 LTF), le recourant a d�pos� � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire.
1.2 L'arr�t attaqu� confirmant la d�cision d'exmatriculation est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF).
Selon l'art. 83 let. t LTF, le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre des d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit�, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. Le motif d'irrecevabilit� contenu dans cette disposition d�pend en principe de la mati�re et non du grief soulev�. Selon la jurisprudence, les d�cisions d'exmatriculation d'une universit� ou d'une haute �cole ou celles d'�limination d'une facult� ou d'un programme d'�tudes tombent sous le coup de l'art. 83 let. t LTF lorsque la d�cision d'exmatriculation ou d'�limination est en lien avec une �valuation des capacit�s de l'�tudiant �vinc� (ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231; arr�t 2C_120/2010 du 16 d�cembre 2010 consid. 1.1, non publi� in ATF 137 I 69).
A teneur de sa d�cision du 5 novembre 2010, la Haute �cole a exmatricul� le recourant � la suite de son �chec d�finitif au module "gestion administrative", au sens de l'art. 13 du r�glement d'�tudes bachelor des fili�res de formation HES de l'Ecole d'ing�nieurs de Lullier 2010/2011, entr� en vigueur le 15 septembre 2008 (ci-apr�s: le R�glement). Cette situation d'�chec d�finitif d�coule de la note de 1 prononc�e en raison de la fraude commise par l'�tudiant (art. 18 al. 1 R�glement), soit le fait d'avoir consult� des documents prohib�s au cours de l'examen de rattrapage "gestion de mandat" du 2 septembre 2010 (cf. lettre du 15 septembre 2010). La note insuffisante attribu�e ne r�sulte ainsi pas d'une �valuation mat�rielle de l'examen du recourant, mais sanctionne disciplinairement un comportement consid�r� comme malhonn�te. La d�cision d'exmatriculation n'est donc pas directement li�e � l'�valuation des capacit�s de l'�tudiant (cf., mutatis mutandis, arr�ts 2C_655/2009 du 23 mars 2010 consid. 1; 2C_191/2008 du 24 juin 2008 consid. 1; cf. THOMAS H�BERLI, ad art. 83 LTF, in: Basler Kommentar - BGG, 2e �d., B�le 2011, p. 1100 s. n. 299).
Il sied de pr�ciser que cette situation se distingue des cas de plagiat, dans la mesure o�, pour pouvoir �tre d�tect�e, cette forme particuli�re de fraude intellectuelle requiert une appr�ciation au fond du travail litigieux et implique partant une �valuation, au sens de l'art. 83 let. t LTF, contre laquelle seul le recours constitutionnel subsidiaire demeure ouvert (arr�ts 2D_16/2012 du 18 juillet 2012 consid. 1.1; 2C_579/2010 du 17 novembre 2010 consid. 1; 2D_18/2009 du 22 juin 2009 consid. 1.1; 2D_62/2008 du 21 ao�t 2009).
Il s'ensuit que s'agissant de la sanction d'un cas de fraude qui n'implique pas d'analyser au fond le travail fourni, la voie du recours en mati�re de droit public est a priori ouverte, ce qui exclut le recours constitutionnel subsidiaire �galement mentionn� comme voie de droit dans le recours (art. 113 LTF a contrario).
1.3 D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours en mati�re de droit public est en principe recevable.
1.4 Le recourant ne conclut formellement qu'� l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente "pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants". Ce faisant, il perd de vue la comp�tence de r�forme dont dispose le Tribunal f�d�ral en mati�re de recours de droit public (cf. art. 42 al. 1, 107 al. 2 LTF; arr�t 2C_137/2011 du 30 avril 2012 consid. 3.3, destin� � la publication officielle). Il convient toutefois, en mati�re de droit public, de ne pas se montrer trop formaliste du moment o� l'on comprend ce que veut obtenir le recourant (ATF 133 II 409 consid. 1.4 p. 414 s.; arr�t 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 1). En l'esp�ce, on saisit que le recourant requiert du Tribunal f�d�ral qu'il annule la d�cision et renvoie la cause � l'instance pr�c�dente pour que cette derni�re l'autorise � rester immatricul� aupr�s de la Haute �cole pour y terminer ses �tudes. Il y a donc lieu de d�clarer recevable le recours en mati�re de droit public interjet� par le recourant (cf. ATF 136 V 131 consid. 1.2 p. 135 s.; arr�t 2D_45/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 1.5).
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine les droits fondamentaux ainsi que le droit cantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; cf. ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318).
2.2 L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 LTF).
Dans la mesure o� la version des faits que le recourant donne en d�but de m�moire s'�carte et compl�te les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sans qu'il soit indiqu� que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, celle-ci est irrecevable, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; arr�t 2C_187/2011 du 28 juillet 2011 consid. 2.2, in: Pra 2012 n� 48 p. 333). C'est partant sur la base des constatations de l'instance inf�rieure que la Cour de c�ans examinera les griefs du recourant.
Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390; arr�t 2C_166/2012 du 10 mai 2012 consid. 4), le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche � la Cour de Justice de ne pas avoir tenu compte du fait qu'il ne lui avait pas �t� possible de faire valoir son point de vue avant le prononc� de la d�cision d'exmatriculation du 4 [recte: 5] novembre 2010; selon lui, son audition pr�alable lui aurait permis de d�montrer qu'il avait pens� de bonne foi avoir le droit � de la documentation durant son examen de rattrapage. En outre, la motivation � la base de son exmatriculation serait contradictoire.
3.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). En outre, le droit d'�tre entendu implique pour l'autorit� de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 p. 188).
Par exception au principe de la nature formelle du droit d'�tre entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est consid�r�e comme r�par�e lorsque l'int�ress� jouit de la possibilit� de s'exprimer librement devant une autorit� de recours disposant du m�me pouvoir d'examen que l'autorit� pr�c�dente et pouvant ainsi contr�ler librement l'�tat de fait et les consid�rations juridiques de la d�cision attaqu�e (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; arr�t 8C_104/2010 du 20 septembre 2010 consid. 3.2).
3.2 En l'esp�ce, la question de savoir si c'est � tort ou � raison que la Cour de Justice a consid�r� que le droit d'�tre entendu du recourant a �t� exerc� pr�alablement � l'exmatriculation prononc�e le 5 novembre 2010 peut rester ind�cise. En effet, l'�ventuel d�faut de consultation pr�alable par la Haute �cole aurait �t� r�par� dans le cadre du recours form� devant la Direction g�n�rale HES; en tant que l'exmatriculation ne portait pas sur une �valuation de capacit�s, cette instance disposait d'une pleine cognition (cf. art. 27 al. 1 et al. 2 a contrario du r�glement cantonal genevois du 2 novembre 2005 sur les Hautes �coles sp�cialis�es [RHES-GE; RS/GE C 1 26.01]; d�cision du 9 mai 2011, p. 3).
3.3 Pour ce qui est de la critique selon laquelle la d�cision d'exmatriculation aurait dans un premier temps �t� motiv�e par l'�chec d�finitif � un module obligatoire de la formation entreprise mais, contradictoirement et dans un second temps, par la fraude commise par le recourant, cet argument a �t� abord� de fa�on claire et suffisamment motiv�e par l'arr�t entrepris, qui a retenu que le recourant "n'a pas �t� exmatricul� suite � l'attribution de la note de 1 sur 6 au cours de gestion de mandat mais bien en raison de la fraude commise" (arr�t litigieux, consid. 4). En tant que le recourant s'en prend au caract�re d�fendable de cette appr�ciation, ce grief sera abord� ci-apr�s (cf. consid. 4 infra).
3.4 En cons�quence, il y a lieu d'�carter les griefs du recourant tir�s de la violation de son droit d'�tre entendu.
Sous l'angle des principes de l'interdiction de l'arbitraire et de la bonne foi, le recourant soutient que la Haute �cole a, dans son courrier du 15 septembre 2010, voulu sanctionner la fraude commise uniquement par l'attribution de la note de 1 � l'examen du 2 septembre 2010, sans envisager de l'exmatriculer; or, dans sa d�cision du 5 novembre 2010, la Haute �cole aurait arbitrairement et de mauvaise foi chang� d'avis, en pronon�ant son exmatriculation. Il se plaint en outre de ne pas avoir �t� pr�alablement inform� des modalit�s de l'examen de rattrapage du 2 septembre 2010, dont la date lui aurait du reste �t� communiqu�e tardivement, le 26 ao�t 2012, de sorte � le priver du temps n�cessaire � la bonne pr�paration de son �preuve.
4.1 Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale semble concevable, voire pr�f�rable. Pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). En outre, les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.).
4.2 Contrairement � ce que pr�tend le recourant, et comme l'ont retenu les juges cantonaux (cf. consid. 2.2 supra), la Haute �cole a d'embl�e entendu sanctionner le comportement frauduleux du recourant lors de la session de rattrapage du 2 septembre 2010. La note de 1,0 attribu�e pour l'examen "gestion de mandat", l'a �t� en raison de la fraude commise, en application de l'art. 18 al. 1 du R�glement aux termes duquel toute fraude ou tentative de fraude lors d'une �valuation ou de l'ex�cution d'un travail entra�ne la note de 1 au cours (cf. courrier du 15 septembre 2010). Par cons�quent, on ne saisit pas la pertinence de la distinction que le recourant tente artificiellement d'�tablir entre, d'une part, l'attribution de la note de 1,0 � titre de sanction pour fraude et le prononc� direct de son exmatriculation en vue de sanctionner la fraude commise, d�s lors que l'une comme l'autre de ces sanctions d�bouchait in casu sur son exmatriculation de la Haute �cole (cf. art. 13 et 15 R�glement; art. 11 let. b RHES-GE; d�cision du 5 novembre 2010), ce que le recourant ne remet d'ailleurs pas en cause devant la Cour de c�ans.
Par ailleurs, la notation de 1,0 est, � suivre l'art. 18 du R�glement, d�cern�e automatiquement lorsqu'un examen est entach� d'une (tentative de) fraude. Or, il ressort sans arbitraire de l'arr�t querell� que cette cons�quence automatique relative � la notation du travail d'examen ne prive pas la Haute �cole du droit d'envisager, en parall�le et dans le respect du principe de proportionnalit�, le prononc� d'une mesure disciplinaire parmi les sanctions pr�vues � l'art. 22 al. 1 RHES-GE, tel que lu en relation avec les art. 6 al. 1 let. c et 11 let. c RHES-GE traitant de l'exclusion d�finitive. Au demeurant, on ne per�oit pas en quoi la Haute �cole, respectivement la Cour de Justice en confirmant l'exclusion du recourant, serait tomb�e dans l'arbitraire ou aurait agi de mauvaise foi si elle avait dans un premier temps envisag� de se contenter d'appliquer la mesure automatique (note de 1,0) figurant � l'art. 18 al. 1 du R�glement, avant de se r�soudre � prononcer cette sanction dans le cadre de sa d�cision du 5 novembre 2010, apr�s avoir instruit plus avant le dossier de fraude et consult� le Conseil de coordination de la fili�re le 14 septembre 2010.
4.3 Il appara�t que l'argument du recourant consistant � se plaindre du temps de pr�paration trop court qui lui aurait �t� laiss� en vue de l'�preuve de rattrapage a �t� invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, ce qui n'est pas admissible en vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (cf. ATF 133 III 639 consid. 2 p. 640; arr�t 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 2). Quoi qu'il en soit, tant cet argument que celui tir� de la pr�tendue absence d'information au sujet des modalit�s de l'examen, sont irrecevables pour un autre motif (encore): en effet, le recourant ne motive pas en quoi l'arr�t attaqu� aurait arbitrairement omis de tenir compte des d�faillances all�gu�es et dans quelle mesure celles-ci auraient port� la Haute �cole � rendre, puis la Cour de Justice � confirmer, une d�cision d'exmatriculation insoutenable quant � son r�sultat (cf. art. 106 al. 2 LTF).
Pour le surplus, on peine � comprendre comment les probl�mes organisationnels signal�s par le recourant, qu'il lui aurait �t� loisible de r�gler en interpellant la Haute �cole en amont de l'examen, lui auraient permis de justifier la commission d'une fraude durant la session de rattrapage. Ses arguments fr�lent de surcro�t la t�m�rit� en ce que le recourant avait d�j� �t� sanctionn� pour fraude en 2008 et averti qu'il devait se montrer irr�prochable (cf. arr�t querell�, p. 3 et 12). De plus, comme le rappelle � juste titre la Cour de Justice, l'�nonc� de l'examen mentionnait en gras que les r�ponses devaient �tre donn�es "sans aide ext�rieure", si bien qu'il aurait �t� possible � l'�tudiant, en cas de doute quelconque sur la port�e de cette mention, d'interroger le surveillant en d�but d'�preuve (arr�t attaqu�, p. 12).
4.4 Par cons�quent, les griefs que le recourant tire de l'interdiction de l'arbitraire et de la bonne foi doivent �tre, en tant qu'ils sont recevables, enti�rement �cart�s.
Au vu de ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que la Cour de Justice a rejet� le recours dirig� contre la d�cision confirmant son exmatriculation de la Haute �cole. Le recours en mati�re de droit public doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�; le recours constitutionnel subsidiaire est quant � lui irrecevable. Succombant, le recourant supporte les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Aucun d�pens n'est allou� (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section.

References: ATF 
 art. 83
 art. 42
 ATF 
 art. 95
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 art. 105
 art. 27
 art. 5
in casu
 art. 13
 art. 11
 art. 6
 ATF 
 art. 106
 art. 66
 art. 68