Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/touzet_rene000405/5R/1973.html
Timestamp: 2019-04-22 13:31:13+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. René TOUZET > Extrait de la table nominative 1973
Est nomme membre de la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. Baptiste Dufeu, démissionnaire [17 mai 1973].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la situation des sous-agents d'assurances, au regard de la sécurité sociale [10 avril 1973] (n° 245). Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 58 du code des débits de boissons relatif à l'emploi des femmes de moins de vingt et un ans [24 mai 1973] (n" 285).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la situation des sous-agents d'assurances au regard de la sécurité sociale [26 avril 1973]. - Discussion générale (p. 226 à 228). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à proposer une rédaction modulée du texte présenté pour le 2° de l'article L. 242 du code de la sécurité sociale, ayant pour effet d'étendre le champ d'application de la loi aux « mandataires des sociétés d'assurances qui ont tiré des opérations d'assurances plus de la moitié de leurs ressources au cours de l'année précédente (p. 228, 229) et sous-amendement de M. Etienne Dailly tendant à considérer le montant des ressources en fonction du plafond annuel de cotisation à la sécurité sociale (p. 229) ; Art. 2 : son amendement tendant à proposer la même rédaction modulée que précédemment pour le texte présenté pour le b de l'article L. 415-2 du code de la sécurité sociale (p. 230) ; INTITULÉ : son amendement tendant à le rédiger ainsi ; « Proposition de loi tendant à préciser la situation des sous-agents d'assurances et des mandataires non patentés des sociétés d'assurances au regard de la sécurité sociale. » (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [20 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 43 : soutient l'amendement de M. Josy-Auguste Moinet tendant à rédiger comme suit le début de la deuxième phrase de cet article : « ... ; un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions dans lesquelles les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers, en liaison avec les organisations professionnelles et en accord avec le ministère de l'éducation nationale, seront tenues d'organiser des stages de courte durée... » (p. 1810) ; le retire (p. 1811).- Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Après l'art. 5 ter : soutient l'amendement de M. Josy-Auguste Moinet tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les limites d'application du forfait aussi bien que du régime simplifié d'imposition doivent être revues périodiquement pour tenir compte de l'évolution des prix. » (p. 1846) ; le-retire (ibid.) ; Art. 29 : soutient l'amendement de M. Josy-Auguste Moinet tendant à compléter in fine cet article par un nouvel alinéa ainsi conçu ; « Les ventes promotionnelles faites par des producteurs, industriels ou grossistes doivent obligatoirement être offertes à l'ensemble des revendeurs d'une même façon qui en expriment le désir. » (p. 1854). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles.- Art. 2 h : dépose un amendement, soutenu par M. Jean Filippi, au paragraphe 1 de cet article (p. 1966).

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 43
 Art. 29
in fine
 Art. 2