Source: http://docplayer.fr/130110986-Decrets-arretes-circulaires.html
Timestamp: 2019-08-21 11:44:55+00:00

Document:
1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L INNOVATION Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l article D du code de l éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS A La ministre de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation, Vu le code de l éducation, notamment ses articles L et D , Arrête : Art. 1 er. Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté. Art. 2. Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l année universitaire précédant celle où a lieu l élection ou, lorsque l établissement a été créé après le 1 er septembre 2017, les effectifs de la première rentrée universitaire. Art. 3. Chaque établissement est classé selon ses effectifs d étudiants dans l une des neuf catégories mentionnées dans l annexe. Art. 4. Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu. Art. 5. Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d administration. En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d administration ou de l organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu. Art. 6. Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l établissement les étudiants membres titulaires du conseil d administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu. Art. 7. Pour les établissements relevant des catégories quatre à neuf, l annexe précise pour chacune d elles le nombre de grands électeurs de l établissement. Dans chacun des établissements de ces catégories, chaque grand électeur est désigné par et parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu, dans le cadre d un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, mais avec possibilité de liste incomplète, avec répartition des sièges à la proportionnelle et attribution des sièges restants au plus fort reste. Lorsqu un seul grand électeur est à désigner, il est procédé à cette désignation par un scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort. Art. 8. Un procès-verbal signé par le chef d établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l article 7 et aux dispositions particulières prévues par l établissement. Ce procès-verbal est conservé par l établissement. Art. 9. Les dispositions de l arrêté du 29 mars 2017 pris en application de l article D du code de l éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche sont abrogées.
2 Art. 10. La directrice générale de l enseignement supérieur et de l insertion professionnelle est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 8 février Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l enseignement supérieur et de l insertion professionnelle, B. PLATEAU ANNEXE CATÉGORIE 1 : Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent étudiants : Université d Aix-Marseille Université de Lille Université de Lorraine CATÉGORIE 2 : Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre et étudiants : Université de Bordeaux Université Clermont Auvergne Université Grenoble-Alpes Université Lyon-I Université de Montpellier Université de Nantes Université Paris-I Université Paris-V Université Paris-X Université Paris-XII Université de Rouen Sorbonne Université Université de Strasbourg Université Toulouse II Université Toulouse III CATÉGORIE 3 : Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre et étudiants : Institut d études politiques de Paris Université d Amiens Université d Angers Université des Antilles Université d Artois Université de Besançon
3 Université Bordeaux-III Université de Brest Université de Bretagne-Sud Université de Caen Université de Cergy-Pontoise Université de Chambéry Université de Dijon Université d Evry-Val d Essonne Université de La Réunion Université de La Rochelle Université du Mans Université de Limoges Université du Littoral Université Lyon-II Université Lyon-III Université de Marne-la-Vallée Université Montpellier-III Université de Mulhouse Université de Nice Université d Orléans Université Paris-II Université Paris-III Université Paris-VII Université Paris-VIII Université Paris-XI Université Paris-XIII Université de Pau Université Paris Saclay Université de Perpignan Université de Poitiers Université de Reims Université Rennes-I Université Rennes-II Université Saint-Etienne Université de Paris-Dauphine Université de Toulon Université Toulouse-I Université de Tours
4 Université de Valenciennes Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Institut Mines Telecom (IMT) CATÉGORIE 4 : Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre et étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs : Université d Avignon Université du Havre Institut national des sciences appliquées de Lyon CATÉGORIE 5 : Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre et étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs : CentraleSupélec Ecole nationale supérieure d arts et métiers (ENSAM) Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) Institut polytechnique de Grenoble Université de technologie de Compiègne Université de Corse Lille Nord de France Université de Nimes CATÉGORIE 6 : Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre et étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs : Ecole centrale de Nantes Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) Institut national polytechnique de Toulouse Ecole Polytechnique Institut national des sciences appliquées de Strasbourg Institut national des sciences appliquées de Toulouse Institut polytechnique de Bordeaux Institut national universitaire Jean-François Champollion Languedoc-Roussillon Universités Communauté Université Grenoble Alpes Université de la Guyane Université de Nouvelle-Calédonie Université de Polynésie française
5 Université de technologie de Belfort-Montbéliard Université de technologie de Troyes CATÉGORIE 7 : Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre et étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs : Ecole centrale de Lille Ecole centrale de Lyon Ecole centrale de Marseille Ecole normale supérieure Ecole normale supérieure Paris-Saclay Ecole normale supérieure de Lyon Ecole pratique des hautes études Groupe des écoles nationales d économie et statistique (GENES) Agro Paris Tech (Institut national des sciences et industries du vivant et de l environnement) Institut national d études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) Institut national des sciences appliquées de Rennes Institut national des sciences appliquées de Rouen Institut national supérieur des sciences appliquées du Centre Val de Loire Institut supérieur de l aéronautique et de l espace (ISAE) Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) Ecole nationale de l aviation civile (ENAC) Université Bourgogne Franche- Comté Université Côte d Azur Université Paris-Est CATÉGORIE 8 : Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs : Ecole d ingénieurs SIGMA Clermont Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) Ecole nationale des travaux publics de l Etat (ENTPE) Ecole nationale supérieure d ingénieurs de Caen (ENSICAEN) Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers (ENSMA) Ecole nationale d ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) Institut d enseignement supérieur et de recherche alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l environnement (Vet Agro Sup)
6 Institut national du sport, de l expertise et de la performance (INSEP) Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l alimentation et de l environnement (Agrosup Dijon) Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA) Université de recherche Paris sciences et lettres PSL Research CATÉGORIE 9 : Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur : Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Ecole nationale des Chartes (ENC) Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP) Ecole nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques (ENSSIB) Ecole normale supérieure de Rennes Ecole navale Institut de physique du globe de Paris (IPG Paris) HESAM Université Muséum national d histoire naturelle (MNHN) Normandie Université Observatoire de Paris Université Bretagne Loire Université Paris Lumières Université confédérale Léonard de Vinci Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées Université de Lyon Université Paris Seine Université Sorbonne Paris Cité Communauté d universités et établissements d Aquitaine COMUE Centre Val de Loire

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10