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Timestamp: 2019-11-18 04:00:23+00:00

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Arrete Royal ordres nationaux par arrete royal du 13 juillet 2001, la croix civique de 1 re classe est decernee a mm. albert bervaes, jacques chavet, michel dambrain, desire david, andre igot et joseph lefevre. par arrete royal du 13 juillet 2001, la me
Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juillet 2001, la Croix civique de 1 re classe est décernée à MM. Albert Bervaes, Jacques Chavet, Michel Dambrain, Désiré David, André Igot et Joseph Lefèvre. Par arrêté royal du 13 juillet 2001, la Mé
2001027731
Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001022513 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003366 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003365 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001002076 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003367 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003364 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003356 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant la législation concernant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot fermer, la Croix civique de 1re classe est décernée à MM. Albert Bervaes, Jacques Chavet, Michel Dambrain, Désiré David, André Igot et Joseph Lefèvre.
Par arrêté royal du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001022513 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003366 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003365 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001002076 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003367 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003364 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003356 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant la législation concernant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot fermer, la Médaille civique de 1re classe à MM. Emile Blairon, Georges Lamborelle, René-Jean Maréchal et Maurice Pirotte.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - M. Olivier Chamart est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold II; - M. Guy Pirotton est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II; - M. Henry Ledent est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - M. Rudolphe Almer est promu Officier de l'Ordre de Léopold; - M. René Lepine est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, M. Luc Funcken est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - MM. Bernard Biourge et Léon Frankart sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold; - MM. Michel Bertrand et Jean-Marie Demasy sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, M. Marcel Parent est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - M. Jacques Degros est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II; - M. Jules Nomerange est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - MM. André Delmarcelle, Serge Elu et Christian Peeters sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - M. Alain Torrekens est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 6 septembre 2001, MM. Jean-Pierre Blondeau, Francis Seidel et Thierry Sneessens sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - MM. Albert Collignon, Claude Monette et Léon Orban sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - MM. Christian Andersen, Jacques Bastien, Anne Colard, Noël Deleuze, Jean-Jacques Dumonchaux, Jean-Pierre Gillet, Joseph Hovent, Jean-Marie Michel et Michel Smal sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - M. Marcel Bourlon est nommé Officier de l'Ordre de Léopold; - MM. Gilbert Auvertus, Michel Drese, Jean-Claude Jonette, Michel Namur et René Pirson sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, M. Jean-François de Hemptinne est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, MM. Raymond Snaps et Bruno Van Mol sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 6 septembre 2001, Mme Françoise Bouccin est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - M. Léopold Vrancken est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold; - MM. Adelin Desir, André Landrain et Albert Stassin sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - MM. Roger Croughs, Jacques Laurent et Jacques Warscotte sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - MM. Bernard Corbisier, Jacques Grulois, Henri Mairesse et Guy Panis sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne; - MM. Bernard Califice, Jean-Pierre Leurquin et Georges Viatour sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, MM. Roger Charlier, Robert Etienne, Claude Miest, Henri Ueten et Joseph Warscotte sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, M. Jean-Claude Fontaine est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 6 septembre 2001, Mme Maryse Carlier et M. Guy Bocage sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, M. Jacques Jacquet est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 6 septembre 2001, MM. Guy Bivert, Jean Clette, Michel Jardin, Bernard Maniquet et Philippe Welter sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - Mme Michelle Bodranghien et MM. Jean-Claude Audier, Michel Hougardy, Jean-Louis Maury et Jean-Marie Surin sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne; - MM. Maurice Dendal et Francis Pierret sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, M. Maurice Hubert est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, M. Jean Mathot est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 6 septembre 2001, Mme Colette Dedave et MM. Danny Baerts, André Bertrand, Ernest Feuillen, Marc Flahaux, Pierre Langhendries, Denis Maldague, Jean-Pierre Marchal, Claude Martin, Marc Michaux et Pierre Micin sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - MM. Michel Dupont et Gustaaf Mampaey sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Valentin Deculot est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001 : - MM. Luc Girboux et Philippe Schinckus sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Yves Kerger est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, M. Francis Henry est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 6 septembre 2001, M. Raymond Detheux est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, MM. Jean-François Ars, Joseph Berger, Gérard Davister, Alain Delplanque, André Delplanque, Hubert Deschamps, Eric Dony, Serge Genot, Guy Haesen, Bernard Hautecoeur, Francy Lacroix, André Lemaire, Antoon Maes et Jean-Luc Vigreux sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, M. René Jean Maréchal est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, Mmes Bernadette Gany et Véronique Walheer et M. Alain Gillet sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Par arrêté royal du 6 septembre 2001, la Médaille civique de 1ère classe est décernée à M. Georges Norberg, gradué principal.
Par arrêté royal du 7 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000821 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 et de l' type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000824 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000823 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la décision de la Ministre de la Santé publique du 14 juin 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001000858 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001003448 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la pré type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001000829 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001015 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office de la Naissance et de l'Enfance à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification fermer, MM. Jean-Michel Bolle et André Huberty sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II.
arrêté royal du 07 septembre 2001
type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000821 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 et de l' type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000824 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000823 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la décision de la Ministre de la Santé publique du 14 juin 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001000858 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001003448 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la pré type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001000829 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001015 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office de la Naissance et de l'Enfance à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001022513 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003366 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003365 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001002076 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003367 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003364 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003356 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant la législation concernant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2001027731.html

References: l'article 78
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