Source: https://cenamo.ch/cenamo/statuts/
Timestamp: 2020-01-20 23:56:08+00:00

Document:
Statuts – Cercle des Nageurs de Monthey
Art. 1 Sous le nom de Cercle des Nageurs de Monthey, désigné ci-après “CNM”, il est constitué une association au sens des art. 60 et ss. du CCS, dont le siège est à Monthey et la durée illimitée.
Art.2 Le CNM a pour but d’encourager la pratique et le développement de la natation sportive, de la natation synchronisée, du water-polo et du plongeon, spécialement au profit de la jeunesse.
Il est affilié à la FSN, la RSR et à la FVN.
Art 3 Le CNM se compose de membres actifs, fondateurs, d’honneur, honoraires, supporters et de soutien.
Art. 4 Peut être admise comme membre actif toute personne de bonne moralité qui s’intéresse ou pratique une ou plusieurs disciplines mentionnées à l’art. 2.
Art. 5 Le titre de membre d‘honneur et honoraire est décerné par l’assemblée générale, sur préavis du Comité seulement, à toute personne qui a fondé le club, rendu de signalés services à l’association ou à la cause sportive
● Membre d’honneur : membre actif ayant accompli ou participé à des exploits sportifs ou ayant rendu de signalés services au club en tant que dirigeant.
● Membre honoraire : toute personne ayant rendu de signalés services au club.
Art. 6 Peut être accepté comme membre supporter ou de soutien toute personne qui acquitte la cotisation minimum fixée par chacune de ces catégories. La cotisation et les prérogatives des membres supporters et de soutien sont décidées chaque année par le Comité.
Art. 7 Toute personne peut faire partie du CNM comme membre actif en présentant une demande écrite au Comité, qui se prononcera. Cette demande sera contresignée par le représentant légal du candidat si ce dernier est mineur.
Art. 8 Tout membre actif peut sortir du CNM en adressant, avant le 30 septembre, sa démission écrite au Comité qui tranche.
Le membre démissionnaire doit avoir rempli ses obligations à l’égard du Club.
Art. 9 Sur préavis du Comité, l’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre qui, par sa conduite, porte atteinte au CNM ou qui ne s’acquitte pas de ses devoirs envers le Club malgré une mise en demeure formelle.
Art. 10 Un membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l’avoir social.
Il doit sa cotisation entière pour l’année civile en cours.
Art 11 Les organes de l’association sont :
Art. 12 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée :
● Des membres actifs ayant dépassé la limite d’âge Jeunesse ;
● Des membres fondateurs, d’honneur et honoraires.
Seuls ces membres sont voix délibérative et sont éligibles.
Les autres membres actifs (Jeunesse), ainsi que les membres supporters et soutien peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
Art. 13 L’assemblée générale se réunit :
● En session ordinaire : à la fin de l’année civile
● En session extraordinaire : chaque fois que le Comité le jugera utile ou que 10 membres au moins en feront la demande écrite au président.
Elle est convoquée dix jours à l’avance par avis personnel. Les cas d ‘urgences demeurent réservés.
Art. 14 L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises par main levée et à la majorité des voix exprimées, hors le cas où la loi sur les statuts exigent une majorité qualifiée.
Le vote au bulletin secret a lieu si 5 membres le demandent.
Art. 15 Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une nouvelle assemblée générale.
Une décision valablement prise par l’assemblée générale ne peut être modifiée, au cours de la même séance ou ultérieurement, que par une majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 16 L’assemblée générale a les compétences suivantes :
a. Elle approuve les rapports annuels du président, du caissier, des vérificateurs des comptes, des responsables techniques ainsi que des entraîneurs, instructeurs, moniteurs principaux, et elle donne décharge de leur mandat aux membres du Comité et aux vérificateurs ;
b. elle élit les membres du Comité et les vérificateurs :
c. elle nomme les membres fondateurs, d’honneur et honoraires ;
d. elle fixe le montant de la cotisation annuelle ;
e. elle examine les préavis du Comité en matière d’exclusion ; ainsi que les recours éventuels contre les décisions du Comité ;
f. elle modifie les statuts.
Les décisions relatives aux points e. et f. ci-dessus doivent êtres prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 17 Le Comité, formé de 9 à 15 membres, comprend un président, un vice- président, un secrétaire général, un secrétaire-adjoint, un caissier, les responsables techniques, un représentant de « Jeunesse & Sport », l’archiviste ainsi que les membres désignés selon les besoins et les circonstances (deuxième caissier, responsable du loto, etc.) Peuvent être représentés au Comité, s’ils ne remplissent pas déjà une des fonctions citées, les délégués des parents, des anciens, des membres supporters et soutien.
Art. 18. Le Comité est nommé pour une période de deux ans. Ses membres sont rééligibles.
Art. 19 Le Comité administre le CNM, veille à l’application des statuts, exécute les décisions de l’assemblée générale, se prononce sur les admissions, démissions et exclusions, convoque et organise les assemblées générales et fait rapport sur l’activité du club.
En outre, il nomme les entraîneurs, instructeurs, moniteurs principaux et adjoints sur proposition des responsables techniques intéressés.
Il représente le club à l’égard des tiers par la signature collective du président ou, en son absence, du vice-président et d’un autre membre du Comité.
A son retrait du Comité l’ancien membre ou son ayant droit doit remettre ses dossiers à l’archiviste.
Art. 20 Les responsables techniques représentent les diverses sous-sections du club, à savoir :
● Ecole de natation
● Natation sportive
● Natation synchronisée
● Plongeon
● Water-polo
Les responsables cités gèrent les sous-sections avec une certaine autonomie administrative et sportive, dans le cadre des lignes directrices arrêtées par le Comité et en évitant de cloisonner la vie de groupes. Il est primordial d’entretenir un esprit de club. Aussi les responsables techniques ont-ils le devoir de créer et de multiplier les contacts interdisciplinaires afin de toujours promouvoir l’unité du CNM.
Art. 21 Les responsables techniques ont toute latitude pour organiser leur sous- sections comme ils l’entendent en s’adjoignant, par exemple, un secrétaire et des aides.
Art 22 Chaque responsable technique a les compétences suivantes dans sa section :
a. il arrête le programme sportif, fixe les entraînements et prend toutes les dispositions pour en assurer le parfait déroulement;
b. il propose au Comité la nomination des entraîneurs, instructeurs et moniteurs ;
c. il élabore le budget annuel, le soumet au Comité pour approbation et s’engage à le respecter ;
d. il prend les sanctions appropriées à l’égard des membres actifs qui manquent à la discipline ou troublent celle-ci ;
e. les responsables des sous-sections de compétition désignent les capitaines et coaches des équipes ;
f. le responsable de la sous-section Natation convoque périodiquement des assemblées aux parents pour les informer sur la marche du club et du mouvement Jeunesse.
Art. 23 En principe, les responsables techniques prennent leurs décisions en accord avec les entraîneurs, instructeurs et moniteurs intéressés. Celles-ci sont ensuite communiquées pour information aux capitaines et coaches des équipes.
Art. 24 Il est nommé deux vérificateurs des comptes qui présentent chaque année un rapport à l’assemblée générale.
Art. 25 Les membres proposés à une charge administrative ou technique doivent accepter leur candidature oralement s’ils sont présents, par écrit s’ils sont absents.
Art. 26 Chaque membre actif verse une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale afin de pourvoir aux frais de l’association.
Les membres fondateurs, d’honneur et honoraires sont exonérés de cotisation.
Art. 27 La disposition et la modification des statuts ne peuvent être décidées que par une majorité réunissant les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale. L’assemblée générale statuant sur la dissolution doit être convoquée expressément à cet effet par lettre personnelle recommandée à chaque membre et par insertion dans les journaux locaux ou régionaux.
Art. 28 En cas de dissolution, les avoir, les archives et le matériel seront déposés auprès de la Commune pour être remis, le cas échéant, à une nouvelle association poursuivant les mêmes buts, qui se créerait ultérieurement.
La répartition du passif éventuel se fera conformément aux art. du CCS.
Art. 29 Les présents statuts remplacent touts les autres statuts, conventions et règlements ayant existé préalablement.
Ils ont été approuvés à l’unanimité par l’Assemblée générale du 27 octobre2004.
La Présidente, la Secrétaire :
Josette Jungen, Véronique Chami

References: Art. 1
 art. 60

Art.2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29