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Timestamp: 2020-06-02 18:23:28+00:00

Document:
Journaux no 140 - 21 octobre 2003 (37-2) - Chambre des communes du Canada
— C.P. 2003-1356 et C.P. 2003-1445. — Document parlementaire no 8540-372-1-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— C.P. 2003-1474 et C.P. 2003-1475. — Document parlementaire no 8540-372-3-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2003-1438, C.P. 2003-1439 et C.P. 2003-1440. — Document parlementaire no 8540-372-14-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2003-1482. — Document parlementaire no 8540-372-7-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2003-1353. — Document parlementaire no 8540-372-9-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2003-1363. — Document parlementaire no 8540-372-10-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— C.P. 2003-1365, C.P. 2003-1366, C.P. 2003-1446, C.P. 2003-1477, C.P. 2003-1478, C.P. 2003-1479, C.P. 2003-1480, C.P. 2003-1481 et C.P. 2003-1489. — Document parlementaire no 8540-372-8-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— C.P. 2003-1332 et C.P. 2003-1436. — Document parlementaire no 8540-372-4-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2003-1354 et C.P. 2003-1355. — Document parlementaire no 8540-372-18-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2003-1358, C.P. 2003-1359, C.P. 2003-1360, C.P. 2003-1362, C.P. 2003-1447 et C.P. 2003-1487. — Document parlementaire no 8540-372-16-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2003-1327, C.P. 2003-1328, C.P. 2003-1329, C.P. 2003-1330, C.P. 2003-1331, C.P. 2003-1357, C.P. 2003-1434, C.P. 2003-1435, C.P. 2003-1483, C.P. 2003-1484 et C.P. 2003-1485. — Document parlementaire no 8540-372-22-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2003-1437, C.P. 2003-1476 et C.P. 2003-1505. — Document parlementaire no 8540-372-13-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2003-1300, C.P. 2003-1301 et C.P. 2003-1302. — Document parlementaire no 8540-372-17-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)
— C.P. 2003-1310, C.P. 2003-1312, C.P. 2003-1314, C.P. 2003-1316, C.P. 2003-1318, C.P. 2003-1319, C.P. 2003-1320, C.P. 2003-1321, C.P. 2003-1322, C.P. 2003-1323, C.P. 2003-1324, C.P. 2003-1325, C.P. 2003-1326, C.P. 2003-1425, C.P. 2003-1426, C.P. 2003-1427, C.P. 2003-1428, C.P. 2003-1429, C.P. 2003-1430, C.P. 2003-1431, C.P. 2003-1432, C.P. 2003-1433, C.P. 2003-1451, C.P. 2003-1464, C.P. 2003-1465, C.P. 2003-1466, C.P. 2003-1467, C.P. 2003-1468, C.P. 2003-1469, C.P. 2003-1470, C.P. 2003-1471, C.P. 2003-1472, C.P. 2003-1473 et C.P. 2003-1488. — Document parlementaire no 8540-372-5-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— C.P. 2003-1333, C.P. 2003-1349, C.P. 2003-1351, C.P. 2003-1410, C.P. 2003-1441, C.P. 2003-1442, C.P. 2003-1443 et C.P. 2003-1444. — Document parlementaire no 8540-372-24-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)
— no 372-2127 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-372-47-05.
M. Szabo (Mississauga-Sud) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le huitième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004 — crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1a, 5a, 10a et 35a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire no 8510-372-143.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 61, 62 et 64) est déposé.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) puisse déposer immédiatement un projet de loi intitulé « Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste » et qu'un député de chaque parti puisse se prononcer sur la question pendant au plus deux minutes, à la suite de quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, sur motion de M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , le projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé adopté à toutes les étapes.
En conséquence, le projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
— par Mme Guay (Laurentides) , vingt-quatre au sujet du Code canadien du travail (nos 372-2224 à 372-2247).
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-269 inscrite au Feuilleton.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si un vote par appel nominal, relativement à toute motion de fond, est demandé pendant les Ordres émanant du gouvernement les jeudi 23 octobre, vendredi 24 octobre et lundi 27 octobre 2003, il soit différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le mardi 28 octobre 2003.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
POUR : 173, CONTRE : 47
Yelich -- 173
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , — Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit renvoyé immédiatement au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments.
POUR : 151, CONTRE : 71
Whelan -- 151
En conséquence, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est renvoyé au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments.
À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Guay (Laurentides) , appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) , — Que le projet de loi C-328, Loi modifiant le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
À 19 h 17, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 octobre 2003, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, avec les amendements suivants :
1.	Page 22, article 47 :
« a) relativement à une revendication particulière dont la Commission est saisie, assigner des témoins à comparaître ou ordonner la production de documents;
b) décider si cette revendication et toute »;
« c) trancher toute autre question dont la ».
2.	Page 24, article 56 : Remplacer la ligne 2 par ce qui suit :
« dix millions de dollars – en fonction des ».
3.	Page 29, article 76 : Remplacer la ligne 20 par ce qui suit :
« à la présente loi qu’il estime indiquée. Au cours de l’examen, le ministre donne aux premières nations la possibilité de présenter leurs observations. ».
4.	Page 29, nouveaux articles 76.1 et 76.2: Ajouter après la ligne 31 ce qui suit :
« 76.1 Avant de formuler une recommandation au titre de l’article 5 ou des paragraphes 20(1) ou 41(1), le ministre avise les revendicateurs – notamment par courrier ordinaire expédié à leur dernière adresse connue – qu’ils peuvent dans le délai qu’il précise, celui-ci ne pouvant être inférieur à trente jours suivant la date de l’avis, présenter leurs observations à l’égard des nominations au poste ou aux postes visés.
76.2 (1) Il est interdit à quiconque a été nommé en vertu de l’article 5 ou des paragraphes 20(1) ou 41(1) d’agir pour le compte d’une partie relativement à une revendication particulière à l’égard de laquelle il a travaillé ou a obtenu des renseignements importants au cours de son mandat.
(2) Il est interdit à quiconque a été nommé en vertu de l’article 5 ou des paragraphes 20(1) ou 41(1), dans l’année qui suit la fin de son mandat, d’accepter un emploi auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou d’une première nation revendicatrice qui, au cours de ce mandat, avait une revendication particulière en instance devant la Commission ou le Tribunal, dans le cas du premier dirigeant, ou, dans le cas d’un membre de la Commission ou du Tribunal, devant la division du Centre au sein de laquelle il a été nommé. Il lui est également interdit, pendant cette même période, de conclure avec l’un ou l’autre un contrat de louage de services. ».
5.	Page 30, nouvel article 77.1 : Ajouter précédant la ligne 1 ce qui suit :
« 77.1 Au cours de l’année qui suit l’entrée en vigueur de l’article 76.1, la mention « revendicateurs en vertu de la présente loi ou de la politique sur le règlement des revendications particulières du gouvernement du Canada ». ».
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-372-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-660-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
À 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
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 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
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 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 30
 l'article 93
 l'article 93
 art. 26
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 24