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Timestamp: 2019-12-14 10:00:11+00:00

Document:
G - Approbation du principe de la réalisation d'opérations relatives à la poursuite du Schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée-collège Henri IV (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration du bâtiment de l'administration, de la restructuration du bâtiment de l'infirmerie, et de l'élaboration des études préalables, ainsi que les marchés afférents à la coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé et au contrôle technique. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 42]
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 2001.
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation d'opérations relatives à la poursuite du Schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e), et lui demande l'autorisation de signer 3 marchés de maîtrise d'?uvre en vue de la restructuration du bâtiment de l'administration, de la restructuration du bâtiment de l'infirmerie, et de l'élaboration des études préalables, ainsi que les marchés afférents à la coordination, en matière de sécurité et de protection de la Santé, et au contrôle technique ;
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'opérations relatives à la poursuite du Schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de 3 marchés négociés d'études, les deux premiers relatifs à la maîtrise d'?uvre des opérations de restructuration du bâtiment de l'administration et du bâtiment de l'infirmerie, et le troisième à la mise en ?uvre d'études préalables, conformément aux articles 104-II-2, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Les 3 marchés négociés précités seront attribués à M. Jean-François LAGNEAU, architecte en chef des Monuments historiques, conjointement associé à M. TOMASINA, vérificateur des Monuments historiques.
Art. 4.- Sont approuvées les modalités de passation de 2 marchés négociés de coordination en matière de sécurité et de la protection de la Santé et de deux marchés de contrôle technique pour la réalisation de la restructuration du bâtiment de l'administration et du bâtiment de l'infirmerie, conformément aux articles 104-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières, et les réglements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de maîtrise d'oeuvre et le marché d'études afférent aux études préalables avec M. Jean-François LAGNEAU, architecte en chef des Monuments historiques, conjointement associé à M. TOMASINA, vérificateur des Monuments historiques, et les marchés négociés de coordination Santé-sécurité et de contrôle technique avec les attributaires désignés Après consultation, pour la réalisation des opérations précitées, dans le cadre de la procédure négociée.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903/21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 reporté.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7