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Timestamp: 2020-04-02 03:55:19+00:00

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M.B. Index des textes publies le 24 mai 2016
M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2016
type loi prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202008 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2016 du 3 mars 2016 Numéro du rôle : 6140 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3 de la loi du 13 janvier 2012 « insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance ter La type loi prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016201702 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2016 du 10 mars 2016 Numéro du rôle : 6137 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, posée par le Tribunal d La Cour cons type loi prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202007 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2016 du 3 mars 2016 Numéro du rôle : 6121 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 2, 7° et 9°, v, 3, 6 et 14 de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'i type loi prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016022208 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 1 er mars 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi Règles int type loi prom. 26/12/2015 pub. 24/05/2016 numac 2016000310 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202011 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2016 du 3 mars 2016 Numéro du rôle : 6159 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 37, type loi prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016009227 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la
type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal transférant au Service fédéral des Pensions les biens, droits et obligations relatifs aux missions exercées par le Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts du Fonds commun de Garantie, du Bureau belge des Assureurs automobiles et de CANARA type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016007127 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1191 du 10 avril 2016, la démission honorable de sa fonction d'aumônier de 1èr(...)
type arrêté ministériel prom. 30/03/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016035751 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entre type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016000302 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Fluxys LNG Terminal Zeebrugge du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016031358 source region de bruxelles-capitale Auditeurs énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 03/05/2016, la S.P.R.L. GLOBAL ENERGY MANAGEMENT SOLUTIONS a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour u(...) L'agrément porte le n
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016202766 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016202765 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydraulique type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016202768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 7 août 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en F
type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 24/05/2016 numac 2016000312 source service public federal interieur Loi-programme
type document prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202699 source service public de wallonie Environnement Un acte du 27 avril 2016 retire l'enregistrement n° 2013-07-23-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 23 juillet 2013 à M. Pascal Waegel, rue de l'Eglise 4, à 7120 Estinnes. Un acte du 27 av Un acte type document prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016027107 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 1 Réfé type document prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 25 avril 2016, qui produit se
type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016202678 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Biesmerée
type erratum prom. 13/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016009235 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016022222 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 mai 2016, qui entre en vigueur le jour de la présent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016022207 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la pr
type code civil prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016201606 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2016 du 10 mars 2016 Numéro du rôle : 6119 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2277 du Code civil, posée par le Juge de paix du canton d'Eupen. La Cour constitutionnelle, composée des prési après
type autorisation prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178753 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774081085 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000321 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603895 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000322 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601183 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 628511 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013517 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016059001 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180680 L'autorité wallon
type document prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202009 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2016 du 3 mars 2016 Numéro du rôle : 6144 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 2, 9°, et 15, type document prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202010 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2016 du 3 mars 2016 Numéro du rôle : 6174 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 58, type document prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202012 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2016 du 10 mars 2016 Numéro du rôle : 6080 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2262bis,
type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202800 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'audiologues, francophones La sélection comparative d'audiologues (niveau B), francophones, pour le Fonds des maladies pofessionnelles (AFG15146) a été clôturée le 9 mai 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs JAVA, francophones La sélection comparative de développeurs JAVA (niveau B), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG15147) a été clôturée le 9 mai 2016. Le nombre de lauréats (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202802 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de responsables du Service publications et documentations, francophones La sélection comparative de responsables du Service publications et documentation (niveau A), francophones, pour le(...) Le nombre type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2016 numac 2016202857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-conseils (niveau A3), francophones, pour l'Office des Etrangers - **** **** (****16086). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 9 mai 2016. La date limite d'inscription de la f(...) Une
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References: l'article 3
 l'article 1
 l'article 22
 l'article 37
 l'article 3
 § 4
 l'article 1
 l'article 2277
 l'article 58
 l'article 2262