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Timestamp: 2016-10-21 09:15:35+00:00

Document:
6S.556/2000 (19.06.2001)
S�ance du 19 juin 2001
Pr�sents: M. Schneider, Juge, et M. Killias, Juge
suppl�ant. Greffi�re: Mme Ang�loz.
X.________, repr�sent� par Me Christian D�n�riaz, avocat � Lausanne,
l'ordonnance rendue le 29 juin 2000 par la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant � Y.________, repr�sent� par Me Alain Berger, avocat � Gen�ve, et au Procureur g�n�ral du canton de G e n � v e;
A.- Le 6 septembre 1999, X.________ a r�pondu � une annonce parue dans le journal "Le Matin", libell�e en ces termes: "Vraie rousse venant de sa campagne bretonne profonde, au pair pour 2 mois dans la r�gion l�manique.
Me sens seule ... Peux me d�placer rapidement", suivis d'un num�ro de t�l�phone, d'un num�ro de fax et du prix de la communication, soit 2,50 fr. la minute. Il a appel� � plusieurs reprises au num�ro de t�l�phone indiqu� entre 13.45 heures et 20.15 heures, au total pendant 90 minutes.
Le 7 septembre 1999, X.________ a d�pos� plainte p�nale pour escroquerie. Il a expos� avoir eu plusieurs h�tesses en ligne, notamment une certaine W.________, qui lui aurait dit �tre d'accord de le rencontrer parce qu'elle se sentait seule, mais qu'il devait lui-m�me organiser le rendez-vous avec une h�tesse. D'appels en appels, il s'est vu fixer des rendez-vous � Ouchy, o� il s'est rendu, mais W.________ n'est pas venue et une h�tesse lui a alors indiqu� �tre pr�te � venir elle-m�me lui pr�senter ses excuses. Il s'estimait victime de personnes mal intentionn�es, qui n'avaient pour but que de le tromper et de le "tenir au t�l�phone".
Dans un premier temps, les autorit�s vaudoises saisies de la plainte class�rent le dossier. Ce classement a toutefois �t� annul� le 1er octobre 1999 par le Tribunal d'accusation vaudois, qui a consid�r� qu'il y avait lieu de poursuivre l'enqu�te afin de d�terminer s'il y avait eu tromperie astucieuse, notamment du fait que l'h�tesse avait affirm� pouvoir organiser un rendez-vous alors que tel n'�tait pas le cas.
Suite � cette d�cision, le juge d'instruction vaudois a entendu X.________. Ce dernier a expliqu� que, le 6 septembre 1999, il avait appel� le num�ro indiqu� dans l'annonce alors qu'il se trouvait � son travail et s'ennuyait un peu; la premi�re personne qui avait r�pondu lui avait dit qu'il s'agissait d'un r�seau de rencontres; il avait "senti l'arnaque", mais voulait voir si cela allait se concr�tiser; � ce moment, la somme qu'il d�pensait lui importait peu; il avait toutefois �t� "pris au jeu", car ses interlocutrices savaient comment s'y prendre pour le maintenir en ligne. Par la suite, les autorit�s vaudoises se sont dessaisies de l'affaire, la personne mise en cause, soit Y.________, ayant son domicile � Gen�ve.
Le 27 mars 2000, Y.________ a �t� entendu par le Parquet genevois. Il a expos� que sa soci�t� louait et exploitait une cinquantaine de lignes t�l�phoniques � caract�re rose, pour des rencontres ou de la voyance; les interlocutrices se trouvaient en France frontali�re; la fille au pseudonyme de W.________ travaillait pour une soci�t� fran�aise, Z.________ S�rl, qu'elle avait toutefois quitt�e depuis lors; X.________ avait tenu � cette personne des propos scatologiques, ce qui �tait interdit par le contrat; la fille avait m�me pens� qu'il s'agissait d'une personne qui voulait surveiller ses activit�s et en avait inform� son employeur. Y.________ a dit que, pour le surplus, il n'�tait pas au courant de ce qui avait �t� convenu entre W.________ et le client. Il a pr�cis� que, depuis lors, le libell� des annonces avait �t� modifi� et indiquait d�sormais "rencontres possibles".
B.- Par ordonnance du 6 avril 2000, le Procureur g�n�ral a class� la proc�dure, faute de pr�vention suffisante quant � une tromperie astucieuse, mais aussi en opportunit�.
Saisie d'un recours de X.________, la Chambre d'accusation genevoise, apr�s avoir entendu les parties en audience du 14 juin 2000, l'a �cart� et a confirm� le classement par ordonnance du 29 juin 2000.
C.- X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Soutenant que le classement de sa plainte viole l'art. 146 CP et qu'il ne se justifie pas en opportunit�, il conclut � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue sur le renvoi de l'intim� devant l'autorit� de jugement, subsidiairement pour qu'elle ordonne un compl�ment d'enqu�te.
1.- a) L'ordonnance attaqu�e a �t� rendue avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2001, des nouvelles dispositions de la PPF (RO 2000, 2719 ss), de sorte que l'ancien droit est applicable. La qualit� du recourant pour se pourvoir en nullit� doit d�s lors �tre examin�e sur la base de l'ancien art. 270 PPF (aPPF).
Il r�sulte de son argumentation que le recourant, qui a manifestement particip� � la proc�dure cantonale, se pr�tend l�s� par l'infraction qu'il invoque. Comme la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade qui aurait permis de le faire, on ne peut lui reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles. En pareil cas, il incombe cependant au l�s� d'indiquer de mani�re suffisante dans son pourvoi quelles pr�tentions civiles il entend faire valoir et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait avoir une influence n�gative sur le jugement de celles-ci (ATF 125 IV 109 consid. 1b p. 111; 123 IV 254 consid. 1 p. 256 et les arr�ts cit�s). Cette exigence a �t� pos�e par la jurisprudence pour que le Tribunal f�d�ral soit en mesure de discerner ce qui justifie d'entrer en mati�re sur le pourvoi (cf. ATF 125 IV 109 consid. 1b p. 109 in fine). Lorsque le recourant ne fournit pas les indications ainsi exig�es, le pourvoi est en r�gle g�n�rale irrecevable, d�s lors que l'une des conditions de la qualit� pour recourir n'est pas �tablie (cf. ATF 125 IV 109 consid. 1b p. 112; 123 IV 254 consid. 1 p. 256). Dans un arr�t non publi� 6S.83/2000 du 8 mai 2000, le Tribunal f�d�ral a toutefois pr�cis� que, dans la mesure o� il est d'embl�e manifeste que cette condition est r�alis�e, parce que les pr�tentions civiles que pourrait faire valoir le recourant sont �videntes et que l'on discerne tout aussi clairement en quoi la d�cision attaqu�e peut influencer n�gativement le jugement de celles-ci, le seul fait que cela ne soit pas expos� formellement dans le m�moire n'entra�ne pas l'irrecevabilit� du pourvoi (cf. arr�t 6S.83/2000 consid. 1b).
En l'esp�ce, il ressort clairement de la d�cision attaqu�e que le recourant a d�pos� plainte p�nale, pour escroquerie, parce que, selon lui, le libell� de l'annonce �tait trompeur en ce sens qu'il faisait miroiter un rendez-vous, alors qu'en r�alit� il s'agissait de retenir longuement le client en ligne payante pour lui soutirer autant d'argent que possible. Dans la mesure o� la d�cision attaqu�e, en confirmant le classement de la plainte, revient � d�nier l'infraction d�nonc�e, il est donc �vident qu'elle est de nature � influencer n�gativement le jugement des pr�tentions civiles du recourant en paiement du montant qu'il a d�bours� pour ses appels t�l�phoniques, soit, au total, environ 260 francs, selon un relev� de Swisscom qu'il a produit en proc�dure.
Contrairement � ce qu'estime l'intim�, le fait que le recourant n'indique pas dans son m�moire quelles pr�tentions civiles il entendrait faire valoir n'entra�ne donc pas l'irrecevabilit� du pourvoi.
b) Le pourvoi en nullit� ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision (art. 277ter al. 1 PPF). Toutes autres conclusions sont irrecevables.
c) Saisie d'un pourvoi en nullit�, qui ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 PPF), la Cour de cassation contr�le l'application de ce droit sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Elle doit donc fonder son arr�t sur les faits qui ont �t� retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
2.- a) L'ordonnance attaqu�e admet que le libell� de l'annonce laissait entendre qu'une rencontre pourrait avoir lieu et que le recourant n'avait pas la possibilit� de v�rifier la v�racit� de cette offre, qui �tait donc de nature � le tromper; constatant que le recourant a lui-m�me admis s'�tre assez rapidement rendu compte de "l'arnaque", mais avoir tout de m�me choisi de poursuivre les conversations t�l�phoniques, � un tarif qu'il connaissait, et qui, au demeurant, lui importait peu, elle exclut toutefois l'escroquerie. L'ordonnance attaqu�e ajoute que le classement se justifie en outre en opportunit�, observant qu'un compl�ment d'enqu�te n'apporterait rien d'utile, que le pr�judice financier est de tr�s peu d'importance et que l'enqu�te de police a d�ploy� un effet de pr�vention g�n�ral suffisant, la soci�t� de l'intim� ayant modifi� le libell� des annonces.
Le classement litigieux repose ainsi sur deux motivations ind�pendantes, de sorte que le pourvoi ne pourrait �tre admis que si chacune d'elles viole le droit f�d�ral (cf. ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95).
b) Il est �tabli en fait que le recourant, qui d'ailleurs en convient, a poursuivi ses appels t�l�phoniques apr�s s'�tre rendu compte de "l'arnaque". Qu'il n'aurait commenc� � s'en apercevoir que trois heures apr�s avoir commenc� ses appels, comme il le soutient, n'a pas �t� constat� dans la d�cision attaqu�e, dont l'�tat de fait lie la Cour de c�ans (cf. supra, consid. 1c). Il n'en demeure pas moins que c'est pour avoir �t� induit en erreur par une annonce trompeuse, dont il n'�tait pas en mesure de v�rifier la v�racit�, qu'il a entrepris de t�l�phoner et que, m�me s'il a eu "assez rapidement" des doutes quant au s�rieux de l'affaire, il a, dans un premier temps, poursuivi ses appels sous l'empire de cette erreur, ne commen�ant � soup�onner une tromperie que parce qu'il �tait r�guli�rement maintenu plus ou moins longuement en ligne sans que la possibilit� d'un rendez-vous soit �cart�e. Le recourant pouvait donc croire, du moins pendant un certain laps de temps, que sa d�marche aboutirait � une rencontre. Le fait qu'il ait poursuivi ses appels, � un tarif qu'il connaissait, lorsqu'il a commenc� � soup�onner une "arnaque" est pertinent pour la d�termination de l'ampleur du pr�judice; il n'infirme pas la r�alisation de l'infraction. Dans ces conditions, c'est � tort qu'une escroquerie a �t� exclue.
c) Reste � examiner si, comme l'admet l'ordonnance attaqu�e et ce que conteste le recourant, le classement se justifie n�anmoins pour des motifs d'opportunit�.
Selon la jurisprudence, le droit f�d�ral n'exclut pas que les cantons pr�voient la possibilit� d'un classement pour des motifs d'opportunit�; de telles d�cisions ne sont toutefois admissibles que dans certaines limites; comme le droit cantonal ne saurait faire obstacle � une saine application du droit f�d�ral, un classement pour des motifs d'opportunit� viole le droit f�d�ral s'il d�note une volont� d�lib�r�e de l'autorit� cantonale de ne pas appliquer le droit f�d�ral ou d'en modifier la port�e, s'il proc�de d'une interpr�tation erron�e du droit f�d�ral ou s'il ne repose sur aucune motivation raisonnable, de sorte qu'on doive l'assimiler � un refus d'appliquer le droit f�d�ral (ATF 120 IV 38 consid. 3 p. 42; 119 IV 92 consid. 3a et b p. 100 s.).
Dans le cas particulier, le pr�judice qu'a subi le recourant appara�t certes limit�; l'intim� a toutefois all�gu�, lors de son audition du 27 mars 2000 (p. 3), ce que la d�cision attaqu�e ne nie pas, que de tr�s nombreux appels avaient �t� effectu�s � la suite des annonces que faisait publier sa soci�t�; il n'est donc pas exclu que le dommage occasionn� par ce dernier, m�me s'il n'y a pas eu d'autres plaintes, puisse �tre tr�s important, de sorte qu'il y a un int�r�t g�n�ral � ne pas classer l'affaire.
La d�cision attaqu�e observe par ailleurs que l'intim� a r�agi en faisant modifier le libell� des annonces pour dissiper dor�navant un malentendu sur le contenu de l'offre; elle ne constate toutefois pas que, suite � cette modification, les annonces n'auraient plus un caract�re trompeur; elle rel�ve au contraire que l'intim� a d�clar� que le libell� des annonces indiquait d�sormais "rencontres possibles", ce qui n'est en r�alit� pas le cas, de sorte que l'annonce modifi�e n'appara�t pas moins mensong�re; on ne saurait donc dire que la poursuite engag�e a d�ploy� un effet suffisant sous l'angle de la pr�vention g�n�rale. Ainsi, le classement litigieux ne repose sur aucune motivation qui suffise raisonnablement � le justifier, de sorte qu'on doit l'assimiler � un refus d'appliquer le droit f�d�ral.
d) Comme chacune des deux motivations ind�pendantes sur lesquelles repose le classement viole le droit f�d�ral, le pourvoi doit �tre admis et l'ordonnance attaqu�e annul�e, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Il se justifie ici de pr�ciser que, m�me si le dommage subi par le recourant se situe certes au-dessous de la limite de 300 francs (cf. ATF 123 IV 197 consid. 2a p. 199), l'infraction d�nonc�e ne constitue pas n�cessairement une contravention au sens de l'art. 172ter CP, rien ne permettant en l'esp�ce d'exclure que l'intim� a cherch� � obtenir un gain sup�rieur (ATF 123 IV 113 consid. 3f p. 119). Le cas �ch�ant, l'infraction, qui se poursuivrait d'office, ne serait pas absolument prescrite dans le d�lai de deux ans depuis sa commission (cf. art. 109 et art. 72 ch. 2 al. 2 CP).
3.- Vu l'issue du pourvoi, il ne sera pas per�u de frais (art. 278 al. 2 PPF) et une indemnit� de d�pens sera allou�e au recourant pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, l'intim� �tant tenu de rembourser les frais (art. 278 al. 3 aPPF).
1. Admet le pourvoi, annule l'ordonnance attaqu�e et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
3. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au recourant une indemnit� de d�pens de 2500 francs, l'intim� �tant tenu de rembourser les frais.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise.

References: art. 270
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 109
 art. 72