Source: http://www.hoteldesventes.ch/fr/conditions-ventes
Timestamp: 2016-02-09 13:36:59+00:00

Document:
HDV - Hôtel des Ventes SA - Genève > Conditions de vente
tous les objets seront d'office emballés, transportés et
stockés à Genève par l'entreprise Borner-Guéret aux frais et
Art. 4. - L'acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d'adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute, soit 21,6% TTC.
Art. 6. - L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état ou de l'authenticité des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les objets sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Le présent catalogue a été réalisé avec soin afin que les indications portées soient correctes, toutefois les descriptions ne sont que l'expression d'une opinion et ne constituent pas une garantie.
Le catalogue mentionne certains dégâts sans pour autant y établir une liste exhaustive. Aucune mention de l'état n'est indiquée ni pour les tableaux ni pour les lots dont l'estimation basse est inférieure à CHF1000.- Des rapports sur l'état des objets sont disponibles sur demande. Les photographies, dimensions et poids sont fournis purement à titre indicatif.
Art. 6a. - Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d'importation et d'exportation entre la Suisse et le pays de destination. L'Hôtel des Ventes n'est pas en mesure d'apporter une assistance en matière de transport transfrontalier notamment en ce qui concerne les objets comprenant de l'ivoire, de l'écaille ou d'autre matière soumise à règlementation. L'Hôtel des Ventes porte une attention particulière à remplir ses devoirs de diligence pour que les lots présentés au catalogue soient conformes à la loi sur les transactions de biens culturels (LTBC)
Art. 7. - Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l'acquéreur. Pour éviter des erreurs de livraison et des complications dans le règlement des achats,
les lots pourront être délivrés pendant la durée de la vente. Sauf accord préalable, aucun lot ne sera remis avant le paiement total du prix de vente, surtaxe
comprise. Les objets pourront être enlevés par les acheteurs selon l'indication figurant en début du catalogue.
Art. 8. - Tout visiteur est responsable à concurrence du prix moyen d'estimation augmenté des commissions et TVA des dommages qu'il cause, de manière
directe ou indirecte, aux objets et lots exposés.
Art. 9. - Les ordres d'achats écrits sont exécutés avec soin, discrétion et sans frais par le commissaire priseur.
Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus de l'Hôtel des Ventes et lorsque le montant de l'estimation inférieure du lot dépasse CHF500.-. Dans le cas d'une enchère téléphonique où la connexion ne peut pas être établie, pour quelque raison que ce soit, l'Hôtel des Ventes se réserve le droit d'adjuger le lot à l'enchérisseur absent à 50% de l'estimation supérieure. Par ailleurs, tout ordre téléphonique est considéré de facto comme un ordre ferme jusqu'à concurrence de CHF500.-
Toute annulation d'ordres d'achats doit être faite exclusivement par écrit au minimum 24h à l'avance. Pour être valable, l'annulation devra être signée et confirmée par la direction de l'Hôtel des Ventes ou les huissiers exclusivement.
Art. 12.- L' Hôtel des Ventes est libre d'accepter ou de refuser un payement par carte de crédit. Il accepte sans frais les cartes Maestro, Ec direct et Postcard.
American Express n'est pas acceptée. Les autres cartes (Visa, MasterCard et UnionPay) font l'objet d'une surcharge correspondant à 2% du montant total débité comme participation à une partie des frais perçus par l'émetteur de la carte.
Art. 15. - Des frais de garde-meubles d'au minimum de CHF30.- par mois commencé et par objet seront facturés pour tout lot non retiré dans les 8 jours suivant la dernière vacation. De plus, ils seront transportés en garde-meubles et stockés aux frais et aux risques de l'acheteur.
Note: sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des meubles sont en centimètres et s'entendent (hauteur x largeur x profondeur). Sauf indications contraires, les livres et les montres sont mesurés en millimètres. Les tapis sont « anciens » s'ils ont plus de 30 ans et « antiques » s'ils ont plus de 80 ans
Vente sur offres au nom et pour le compte de tiers.
Votre offre: CHF 1'000.-
Offre immédiatement inférieure: CHF 700.-
Lot adjugé à CHF 770.- (700 + 10% de 700 = 770)
L'acheteur paie une surtaxe de 20% en sus du prix de vente, plus TVA de 8% sur cette commission, soit 21,6%.
L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état ou de l'authenticité des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois le dépouillement de l'urne effectuée. Aucune mention sur l'état des objets (dégâts, accidents, manques) ne sera faite dans ce catalogue.
Le paiement est dû immédiatement après la vente en francs suisses, ou autre moyen de payement indiqué dans les conditions du catalogue principal.
Le dépouillement des urnes se fera le à la date indiquée sur l'ordre de vacation (page 1 du catalogue).
En cas d'ordres identiques, le système informatique départage automatiquement les offres de manière aléatoire.
L'acheteur retirera les objets dont il est propriétaire durant les jours de restitution. Il recevra sa facture par courrier ou e-mail. Les objets qui n'auront pas été retirés durant les jours de restitution seront transportés sans autre notification dans un garde-meuble aux frais et aux risques de l'acheteur. Passé ce délai, des droits de garde ainsi que des frais administratifs demeurent réservés (voir page 5 du catalogue principal).
Les autres conditions de ventes inscrites au catalogue général restent subsidiairement valables.
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References: Art. 4

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 12

Art. 15