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Timestamp: 2020-01-25 06:33:56+00:00

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rapport de stage paramedical Dissertation - Texte Argumentatif Exemple - La These
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NO 17 Dimanche 15 Rabie Ethani 1432 50ème ANNEE Correspondant au 20 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET Sni* to View DECRETS ARRETES, DECISIONS, (TRADUCTION FRANÇ ABONNEMEN ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) I An 1 An S ET ANNONCES or 114 des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2011 7 Décret exécutif no 1 1-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique……..
Décret exécutif no 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant appartenant au corps des sages-femmes de santé publique……… 36 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires étrangères.. 41 Décrets présidentiels du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.. Décret présidentiel du 28 respondant au 2 février ministère des finances… 011 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection ? ‘inspection des services 2011 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes ? 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya — 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas….. 42 2011 mettant fin aux fonc eur général de du Premier ministre…. 2011 portant nomination d’un directeur d’études au cabinet du vice-Premier ministre…. 2011 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.. 011 portant nomination d’un consul de la République lgérienne démocratique et populaire…. 2011 portant nomination d’un directeur d’études auprès du secrétaire général du ministère des . 2011 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances…….. directeur général de l’agence de l’informatique des finances „ „ 43 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NO 17 SOMMAIRE (suite) 2011 portant nomination du directeur général du fonds de garantie 2011 portant nomination d’un inspecteur à [‘inspection générale des douanes au ministère des finances…. 011 portant nomination d’un chargé d’inspection ? ‘inspection générale des „ l’aménagement du territoire de wilayas…… 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de la régularisation des effectifs et de la valorisation des ressources humaines à la direction générale de la fonction publique (rectificatif)..
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministere de l’énergie et des MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 17 Rajah 1431 correspondant au 30 juin 2010 fixant la liste nominative des membres du jury national des dégustateurs des huiles d’olives…….
Arrêté du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 8 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 22 février 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles……… 45 5 rif 114 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMP 01 ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 16 Chaoual 1431 correspondant au 25 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 5 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage…
Arrêté du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGÉRIE Décision no 11-02 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 portant agrément d’un établissement financier. 46 Situation mensuelle au 31 octobre 47 Situation mensuelle au 30 novembre 48 ses articles 85-30 et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance na 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;
Vu la loi no 90-08 du 7 avril 1 990, complétée, relative ? la commune ; Vu la loi no 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative ? la wilaya ; Vu la loi no 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret législatif no 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l’activité immobilière ; Vu l’ordonnance no 0505 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, notamment son article 9 ; vu la loi no 05-16 du 29 Dhou El 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, notamment son article 53 ;
Vu la loi no 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011, notamment son article 62 , Vu le décret présidentiel no 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif no 04-14 du 29 Dhau El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004, modifié, portant creation et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit ; Vu le décret exécutif no 06-366 du 26 correspondant au 19 octobre 2006 flxant les modalités de mise à disposition de professionnel et artisanal au profit promoteurs ;
Ramadhan 1427 cadre du programme « emploi des jeunes CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES Art 2. — Sont concernés par les dispositions du présent décret les locaux résultant : — des opérations d’aménagement et de réhabilitation des actifs résiduels des aswak et des entreprises de distribution des galeries algériennes dissoutes ; des programmes neufs. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour 2011, les locaux prévus ? l’article 2 ci-dessus sont mis à la disposition des bénéficiaires sous forme de location et ne peuvent faire l’objet de cession.
CHAPITRE 2 PROCÉDURES DE LOCATION Vu le décret exécutif no 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de FEtat ; Art. 4 — La location est formalisée par un contrat entre le président de l’assemblée populaire communale concernée et le bénéficiaire.
Vu le décret exécutif no 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage ; Le contrat doit préciser, notamment, le caractère suspensif de la location dans le cas de non-règlement de rois (3) mensualités consécutives. Vu le décret exécutif no 9 ie Ethani de détermination et d’encadrement des activités et professions réglementées soumises à l’inscription au registre du commerce ; Le modèle-type du contrat de location est joint en annexe du présent décret.
Art. 5. — La durée du contrat de location est fixée ? trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction. Art. 6. Le loyer est fixé par l’administration des domaines territorialement compétente. Le loyer se compose de la valeur locative du bien et des charges communes. Toutefois le locataire n’est astreint qu’au paiement d’un ourcentage d’un loyer conformément à l’annexe du présent décret. Art. 7. — Le produit de la location est perçu par la recette communale territorialement compétente.
Art. 8. Le loyer est exigible à terme échu. CHAPITRE 3 CONDITIONS DE LOCATION Art 9. — Peuvent bénéficier de la mise à disposition des locaux cités à l’article 2 ci-dessus les personnes âgées de dix-huit (18) à cinquante (50) ans à la date de dépôt du dossier de demande de location. — la déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’est pas propriétaire d’un local, qu’il nia as bénéficié de l’aide de l’Etat et qu’il n’a pas post tre wilaya, ID OF lu
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Cours Communication (anglais) français

References: Art. 3
 Art. 4

Art. 5
 Art. 6
 Art. 7

Art. 8