Source: http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?NBTXT=1636&Suivi=txtoff_numero_1636
Timestamp: 2019-09-19 19:59:45+00:00

Document:
Arr�t� du 16 d�cembre 2009 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels
JORF n�0295 du 20 d�cembre 2009 page 22029 texte n� 18
NOR : IOCE0930714A
Vu D�cret n� 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arr�t� du 19 d�cembre 2006 portant modification de l'arr�t� du 4 janvier 2006 relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Vu Arr�t� du 19 d�cembre 2006 portant modification de l'arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e relative aux droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 2007-1845 du 26 d�cembre 2007 relatif � la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la communication faite lors de la Conf�rence nationale des services d'incendie et de secours du 3 d�cembre 2009,
L'arr�t� du 16 ao�t 2004 susvis� relatif aux formations des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est modifi� comme suit :
Les dispositions de l'article 2 sont abrog�es et remplac�es par les dispositions suivantes :
� Les actions de formation en faveur des officiers des services de sant� et de secours m�dical ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des comp�tences op�rationnelles, administratives et techniques. Elles comprennent :
-- la formation d'int�gration ;
-- la formation de professionnalisation qui comprend :
-- la formation d'adaptation � l'emploi, sous la forme d'unit�s de valeur de formation ou de modules de formation ;
-- la formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
-- les formations aux sp�cialit�s. �
Au titre II, les mots : � Formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � Formation d'int�gration �.
A l'article 4, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 6, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 9, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 12, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
Au titre V, les mots : � Formation de maintien et d'actualisation des acquis � sont remplac�s par les mots : � Formation de maintien et de perfectionnement des acquis �, et les mots : � formation sant� continue � sont remplac�s par les mots : � d�veloppement professionnel continu �.
A l'article 27, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 30, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 31, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
L'arr�t� du 4 janvier 2006 relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvis� est modifi� comme suit :
Les dispositions de l'article 6 sont abrog�es et remplac�es par les dispositions suivantes :
� Les formations des sapeurs-pompiers permettent l'acquisition et l'entretien des aptitudes op�rationnelles, administratives et techniques n�cessaires � l'accomplissement de leurs missions et � la tenue des emplois, des comp�tences op�rationnelles, administratives et techniques.
-- les formations initiales ;
-- les formations continues :
-- formations d'adaptation � l'emploi ou d'avancement de grade ;
-- formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ;
-- les formations aux sp�cialit�s ;
-- les formations d'adaptation aux risques locaux.
-- les formations d'int�gration ;
-- les formations de professionnalisation qui comprennent :
-- les formations d'adaptation � l'emploi, sous la forme d'unit�s de valeur de formation ou de modules de formation ;
-- les formations de maintien et de perfectionnement des acquis ;
-- les formations d'adaptation aux risques locaux. �
Au chapitre II, les mots : � formations initiales � sont remplac�s par les mots : � formations d'int�grations et formations initiales �.
A l'article 7, les mots : � Les sapeurs-pompiers re�oivent une formation initiale � sont remplac�s par les mots : � Les sapeurs-pompiers professionnels re�oivent une formation d'int�gration et les sapeurs-pompiers volontaires, une formation initiale �.
Au chapitre III, il est ajout� apr�s les mots : � formations continues � les mots : � et formations de professionnalisation �.
A l'article 16 bis, il est ajout� apr�s les mots : � pour les formations initiales � les mots : � et les formations d'int�gration �.
L'arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels susvis� est modifi� comme suit :
Au chapitre Ier, les mots : � Formations initiales � sont remplac�s par les mots : � Formations d'int�gration �.
A l'article 2, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 3, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 4, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 5, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 6, premier alin�a, les mots : � Les unit�s de valeur de formation n�cessaires � sont remplac�s par les mots : � La formation d'adaptation � l'emploi n�cessaire � et les mots : � sont celles � sont remplac�s par les mots : � est celle �.
A l'article 7, premier alin�a, les mots : � les unit�s de valeur de formation n�cessaires � sont remplac�s par les mots : � la formation d'adaptation � l'emploi n�cessaire � et les mots : � sont celles � sont remplac�s par les mots : � est celle �.
A l'article 16 bis, les mots : � Les unit�s de valeur de formation correspondantes � sont remplac�s par les mots : � la formation d'adaptation � l'emploi correspondante �.
A l'article 16 ter, les mots : � Les unit�s de valeur de formation pr�vues � sont remplac�s par les mots : � La formation d'adaptation � l'emploi pr�vue �.
A l'article 18, le mot : � celle � est remplac� par les mots : � La formation d'adaptation � l'emploi �.
A l'article 18 bis, entre le mot : � formation � et le mot : � correspondante �, sont ins�r�s les mots : � d'adaptation � l'emploi �.
L'arr�t� du 19 d�cembre 2006 relatif � l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires � l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers susvis� est modifi� comme suit :
Au titre Ier, les mots : � Formation initiale � sont remplac�s par les mots : � Formation d'int�gration �.
A l'article 1er, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 5 bis, les mots : � Le jury validant les unit�s de valeur de la formation d'adaptation � l'emploi � sont remplac�s par les mots : � Le jury validant la formation d'adaptation � l'emploi �.
A l'article 6 bis, les mots : � Le jury charg� d'attribuer les unit�s de valeur de la formation d'adaptation � l'emploi � sont remplac�s par les mots : � Le jury validant la formation d'adaptation � l'emploi �.
Le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires fix� par l'arr�t� du 19 d�cembre 2006 susvis� est modifi� comme suit :
Au titre 1er, chapitre 3, paragraphe 3.1.6 � Jurys �.
Deuxi�me alin�a, les mots : � formations initiales � sont remplac�s par les mots : � formations d'int�gration �.
Cinqui�me alin�a, il est ajout� apr�s les mots : � au cours de la formation initiale � les mots : � ou formation d'int�gration �.

References: l'article 2
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 27
 l'article 30
 l'article 31
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 16
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 6