Source: https://artek3d.fr/pages/creative-commons
Timestamp: 2020-07-13 08:24:13+00:00

Document:
Creative Commons (Thingiverse) – Artek3d
Creative Commons (Thingiverse)
Creative Commons est une organisation mondiale à but non lucratif qui permet le partage et la réutilisation de la créativité et des connaissances grâce à la fourniture d'outils juridiques gratuits. Nos outils juridiques aident ceux qui souhaitent encourager la réutilisation de leurs œuvres en les proposant sous des conditions généreuses et standardisées. ceux qui veulent utiliser les œuvres de manière créative; et ceux qui veulent profiter de cette symbiose. Notre vision est d’aider les autres à réaliser tout le potentiel d’Internet. CC a des filiales dans le monde entier qui veillent à ce que nos licences fonctionnent à l’international et sensibilisent à notre travail.
Bien que Creative Commons soit surtout connu pour ses licences, notre travail va au-delà de la simple fourniture de licences de droits d'auteur. CC propose d’autres outils juridiques et techniques qui facilitent également le partage et la découverte d’œuvres créatives, tels que CC0 , dédicace du domaine public pour les titulaires de droits qui souhaitent mettre leur travail dans le domaine public avant l’expiration du droit d’auteur, et la marque du domaine public , un outil pour marquer une œuvre qui appartient au domaine public mondial. Les licences et les outils Creative Commons ont été spécialement conçus pour fonctionner avec le Web, ce qui facilite la recherche, la découverte et l’utilisation du contenu proposé selon leurs termes.
Pour plus d'informations sur CC, notre site Web principal contient des informations détaillées sur l'organisation , son personnel et son conseil d'administration , son histoire et ses partisans . Vous pouvez également lire des études de cas sur CC pour découvrir certaines des sources d'inspiration utilisées par les licences et les outils CC pour partager des travaux et soutenir des modèles commerciaux innovants. Vous pouvez trouver des informations régulièrement mises à jour sur CC en visitant le blog .
Creative Commons est-il contre le droit d'auteur?
Absolument pas. CC a répondu aux affirmations contraires . Les licences CC sont des licences de droits d'auteur et dépendent de l'existence d'un droit d'auteur sur le travail. Les licences CC sont des outils juridiques que les créateurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour offrir certains droits d’utilisation au public, tout en réservant d’autres droits. Ceux qui souhaitent mettre leurs travaux à la disposition du public pour des types d'utilisations limités tout en préservant leurs droits d'auteur peuvent envisager l'utilisation de licences CC. Les autres qui souhaitent réserver tous leurs droits en vertu du droit d'auteur ne doivent pas utiliser les licences CC.
Cela dit, Creative Commons reconnaît la nécessité de modifier la loi sur le droit d'auteur et de nombreux membres de la communauté Creative Commons participent activement au mouvement de réforme du droit d'auteur. Pour plus d'informations, voir notre déclaration en faveur de la réforme du droit d'auteur .
Que signifie "Certains droits réservés"?
Le droit d'auteur accorde aux créateurs un ensemble de droits exclusifs sur leurs créations, qui comprennent généralement, au minimum, le droit de reproduire, de diffuser, d'afficher et de faire des adaptations. L'expression «Tous droits réservés» est souvent utilisée par les propriétaires pour indiquer qu'ils se réservent tous les droits que leur reconnaît la loi. Lorsque le droit d'auteur expire, l'œuvre entre dans le domaine public et le titulaire des droits ne peut plus empêcher d'autres personnes de se livrer à ces activités sous droit d'auteur, à l'exception des droits moraux réservés aux créateurs dans certaines juridictions. Les licences Creative Commons offrent aux créateurs un éventail de choix entre conserver tous les droits et renoncer à tous les droits (domaine public), une approche que nous appelons «Certains droits réservés».
Creative Commons peut-il donner des conseils juridiques sur ses licences ou d'autres outils, ou aider à faire respecter les licences CC?
Non. Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseils juridiques ni de services juridiques. CC est similaire à un service d’entraide qui offre des documents juridiques gratuits, basés sur des formulaires, que les autres utilisateurs peuvent utiliser. Cette FAQ répond à beaucoup des questions les plus courantes. Des informations spécialisées sont également disponibles sur les pages suivantes:
Pratiques de marquage pour les créateurs
Pratiques de marquage pour les réutilisateurs
FAQ sur les données
Différences entre les ports de juridiction des versions de licence antérieures
FAQ du domaine public
Bien que CC fournisse ces informations sur ses licences et d’autres outils, ces informations peuvent ne pas s’appliquer à votre situation particulière et ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils juridiques.
Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques sur l’utilisation des licences CC et d’autres outils, nous vous recommandons de contacter la société affiliée Creative Commons de votre pays . Les affiliés de CC entretiennent des relations étroites avec les communautés de juristes spécialistes du droit d'auteur de leur pays. Nous proposons également une liste d'avocats et d'organisations qui se sont déclarés prêts à fournir des informations à d'autres personnes sur les problèmes de licence CC. Toutefois, veuillez noter que CC ne fournit pas de services d’aiguillage et n’approuve ni ne recommande aucune personne figurant sur cette liste.
Creative Commons collecte-t-il ou suit-t-il le matériel sous licence CC?
Non, CC ne collecte pas de contenu et ne suit pas le matériel sous licence. Cependant, CC crée des outils techniques qui aident le public à rechercher et à utiliser des œuvres sous licence et autres outils légaux, et de nombreux autres ont également construit de tels outils. CC Search est un outil développé par CC pour aider le public à découvrir les œuvres proposées sous licence Creative Commons sur Internet via les moteurs de recherche et les référentiels compatibles CC.
À quoi servent les boutons Creative Commons?
Les boutons CC constituent un moyen abrégé de communiquer les autorisations de base associées aux éléments proposés dans le cadre de licences CC. Les créateurs et les propriétaires qui appliquent des licences CC à leur matériel peuvent télécharger et appliquer ces boutons pour communiquer aux utilisateurs les autorisations accordées à l'avance. Lorsque le contenu est proposé en ligne, les boutons doivent généralement renvoyer aux contrats de licence lisibles par l'homme (qui, à leur tour, renvoient à la licence elle-même).
Vous pouvez télécharger des versions haute résolution des logos Creative Commons et les utiliser en relation avec votre travail ou votre site Web, à condition que vous respectiez nos règles . Entre autres choses, si vous utilisez les logos sur un site Web ou sur votre travail, vous ne pouvez en aucun cas modifier les logos, par exemple en modifiant la police, les proportions ou les couleurs. Les boutons, le nom et le logo de la société CC (le «CC» dans un cercle) sont des marques commerciales de Creative Commons. Vous ne pouvez pas les utiliser de manière non autorisée par nos politiques sans avoir au préalable obtenu une autorisation expresse et écrite. Cela signifie, par exemple, que vous ne pouvez pas (sans notre permission) imprimer vos propres boutons et t-shirts à l'aide des logos CC, bien que vous puissiez les acheter dans le magasin de CC .
J'aime les Creative Commons. Comment puis-je aider?
Veuillez soutenir CC en faisant un don via notre page de support . Les dons peuvent être traités via PayPal ou par carte de crédit. Vous pouvez également soutenir CC en visitant notre magasin .
CC apprécie toujours vos commentaires, que vous pouvez fournir en envoyant un courrier électronique à info@creativecommons.org. Vous pouvez également participer aux listes de discussion par courrier électronique de CC et partager des commentaires et des idées dans l'un de ces forums.
Si vous êtes un développeur de logiciels, administrateur système ou si vous avez une autre expertise technique, rejoignez notre communauté de développeurs et contribuez à la création des outils permettant de créer les communs.
Enfin, l’un des meilleurs moyens de soutenir le CC consiste à soutenir vous-même nos causes. Suivez notre blog pour en savoir plus sur les questions d'actualité pour lesquelles vous pouvez aider à vous impliquer et à passer le mot, et plaider pour des licences gratuites et ouvertes dans vos propres communautés
Pourquoi Creative Commons organise-t-il une campagne de financement annuelle? A quoi sert l'argent et où va-t-il?
Creative Commons est une organisation mondiale à but non lucratif qui permet le partage et la réutilisation de la créativité et du savoir grâce à des outils juridiques gratuits, avec des filiales dans le monde entier qui veillent à ce que nos licences fonctionnent à l’international et sensibilisent à notre travail. Nos outils sont gratuits et notre portée est large.
continuer à développer nos licences et nos outils du domaine public pour nous assurer qu'ils sont légalement et techniquement à jour dans le monde entier,
aider les créateurs à mettre en œuvre ces outils sur des sites Web grâce aux meilleures pratiques et à l'assistance individuelle,
activer les licences CC sur les principales plates-formes de partage de contenu,
plaider en faveur de l'octroi de licences CC et de politiques ouvertes en matière d' éducation , de science et de culture , et
une myriade d'autres activités que nous oublions de mentionner, telles que toutes les opérations quotidiennes ennuyeuses mais essentielles à la gestion d'une organisation
… Nous avons besoin de $ pour que tout se produise! Pour plus d'informations, veuillez consulter notre rapport annuel .
Creative Commons a toujours compté sur la générosité des particuliers et des organisations pour financer ses activités courantes. Il est essentiel que nous ayons le soutien du public, car ce sont les créateurs et les utilisateurs de matériel CC qui rendent nos outils pertinents en cette ère numérique. Ils dépendent des outils et des services fournis par CC pour réutiliser et remixer les riches ressources disponibles sur Wikipedia , Flickr , SoundCloud , Vimeo , Europeana , MIT OpenCourseWare , la Library of Science , Al Jazeera et YouTube.-Juste pour en nommer quelques-uns. Un grand nombre de ces personnes versent 10, 25 ou 50 dollars à CC afin de l'aider à rester opérationnel afin que nous puissions continuer à fournir gratuitement nos outils et services, en tant qu'organisation à but non lucratif. Plus il y a de personnes qui font des dons à CC, plus il restera indépendant.
Les licences Creative Commons constituent un moyen simple de gérer les conditions de copyright qui s'attachent automatiquement à tout matériel créatif soumis au droit d'auteur . Nos licences permettent de partager et de réutiliser ce matériel dans des conditions souples et juridiquement valables. Creative Commons propose une suite principale de six licences de droits d'auteur. Comme il n’existe pas de «licence Creative Commons» unique, il est important d’identifier laquelle des six licences que vous appliquez à votre matériel, laquelle des six licences a été appliquée au matériel que vous avez l’intention d’utiliser, et dans les deux cas, le version.
Toutes nos licences exigent que les utilisateurs fournissent l'attribution (BY) au créateur lorsque le contenu est utilisé et partagé. Certains donneurs de licence choisissent la licence BY, qui exige que l'attribution au créateur soit la seule condition pour réutiliser le matériel. Les cinq autres licences se combinent avec un ou plusieurs des trois éléments de licence supplémentaires suivants: non commerciale (NC), qui interdit l'utilisation commerciale du matériel; NoDerivatives (ND), qui interdit le partage des adaptations du matériel; et ShareAlike (SA), qui nécessite que des adaptations du matériel soient publiées sous la même licence.
Les licences CC peuvent être appliquées à tout type d’œuvre, y compris les ressources pédagogiques , la musique , les photographies , les bases de données , les informations des gouvernements et du secteur public , et de nombreux autres types de matériel . Les seules catégories d'œuvres pour lesquelles CC ne recommande pas ses licences sont les logiciels et le matériel informatiques. Vous ne devez pas non plus appliquer de licences Creative Commons à des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d'auteur ou qui relèvent du domaine public . Au lieu de cela, pour les œuvres du domaine public mondial, nous vous recommandons de les marquer avec la marque du domaine public .
Comment fonctionnent les licences CC?
Les licences CC ne sont applicables que lorsqu'elles sont appliquées à des éléments sur lesquels un droit d'auteur existe, et même dans ce cas uniquement lorsqu'une utilisation particulière ne serait pas autorisée par le droit d'auteur. Notez que la dernière version des licences CC s'applique également à des droits similaires au droit d'auteur, tels que les droits voisins et les droits de base de données sui generis . En savoir plus sur la portée des licences. Cela signifie que les termes et conditions de la licence CC ne sont pas déclenchés par des utilisations autorisées en vertu d'exceptions et de limitations applicables au droit d'auteur., et les conditions de licence ne s’appliquent pas non plus aux éléments d’une œuvre sous licence qui appartiennent au domaine public. Cela signifie également que les licences CC n'imposent pas contractuellement de restrictions à l'utilisation d'une œuvre lorsqu'il n'existe aucun droit d'auteur sous-jacent. Cette fonctionnalité (entre autres) distingue les licences CC de certaines autres licences ouvertes telles que ODbL et ODC-BY , qui sont toutes deux destinées à imposer des conditions et des restrictions contractuelles à la réutilisation de bases de données dans des pays où il n'existe pas de droit d'auteur ou de base de données sui generis sous-jacent. droite.
Toutes les licences CC sont non exclusives: les créateurs et les propriétaires peuvent à tout moment conclure des accords de licence supplémentaires pour le même matériel (souvent appelé «double licence» ou «multi-licence»). Cependant, les licences CC ne sont pas révocables une fois accordées, sauf en cas de violation, et même dans ce cas, la licence n'est résiliée que pour le titulaire de licence en infraction.
Il existe également des vidéos et des bandes dessinées offrant une description visuelle du fonctionnement des licences CC.
Quelle est la dernière version des licences proposées par Creative Commons?
En novembre 2013, Creative Commons a publié la suite de licences de la version 4.0. Ces licences sont les licences les plus récentes proposées par CC et sont recommandées par rapport à toutes les versions antérieures. Vous pouvez voir comment les licences ont été améliorées au fil du temps sur la page des versions de licence . La version 4.0 a été rédigée pour être valable sur le plan international. Des traductions officielles seront disponibles après la publication.
Les licences Creative Commons ont-elles une incidence sur les exceptions et limitations au droit d'auteur, telles que l'utilisation équitable et l'utilisation équitable?
Non. De par leur conception, les licences CC ne réduisent, limitent et limitent aucun droit en vertu d’exceptions et de limitations au droit d’auteur, telles que l’ utilisation ou l’ utilisation loyale . Si votre utilisation de matériel sous licence CC serait par ailleurs autorisée en raison d'une exception ou d'une limitation applicable, vous n'avez pas besoin de vous fier à la licence CC ni de vous conformer à ses termes et conditions. C’est un principe fondamental des licences CC.
Qui autorise l'utilisation du matériel proposé sous licence Creative Commons?
Nos licences et outils juridiques sont destinés à être utilisés par toute personne détentrice d'un droit d'auteur sur le matériel. C'est souvent, mais pas toujours, le créateur.
Creative Commons offre des licences et des outils au public gratuitement et n'exige pas que les créateurs ou autres titulaires de droits s'inscrivent auprès de CC pour pouvoir appliquer une licence CC à une œuvre. Cela signifie que CC n'a aucune connaissance particulière de qui utilise les licences et à quelles fins. Il ne dispose pas non plus d'un moyen de contacter les créateurs au-delà des moyens généralement accessibles au public. CC n'a pas le pouvoir d'accorder la permission au nom de ces personnes, et CC ne gère pas ces droits pour le compte d'autrui.
Si vous souhaitez obtenir des autorisations supplémentaires pour utiliser le travail au-delà de celles accordées par la licence qui a été appliquée, ou si vous n'êtes pas sûr que l'utilisation envisagée soit autorisée par la licence, vous devez contacter le détenteur des droits .
Les licences Creative Commons sont-elles exécutoires devant un tribunal?
Les licences Creative Commons sont rédigées de manière à être exécutoires dans le monde entier et ont été appliquées devant les tribunaux de différentes juridictions. À la connaissance de CC, les licences n'ont jamais été jugées inapplicables ni invalides.
Les licences CC contiennent une clause de «divisibilité». Cela permet au tribunal d'éliminer toute disposition jugée inapplicable et d'appliquer les dispositions restantes de la licence.
Que se passe-t-il si quelqu'un applique une licence Creative Commons à mon travail sans que je le sache ou sans mon autorisation?
CC alerte les donneurs de licence potentiels dont ils ont besoin pour disposer de tous les droits nécessaires avant d'appliquer une licence CC à une œuvre. Si ce n'est pas le cas et que quelqu'un a marqué votre travail avec une licence CC sans votre autorisation, vous devez contacter cette personne et lui dire de retirer la licence de votre travail. Vous pouvez également contacter un avocat. Creative Commons n’est pas un cabinet d’avocats et ne peut ni vous représenter ni vous donner d’avis juridiques, mais certains avocats se sont déclarés intéressés à représenter des personnes dans les domaines liés à CC .
Quelles sont les licences internationales Creative Commons («non importées») et pourquoi CC propose-t-il des licences «portées»?
L'un des objectifs de CC est de veiller à ce que tous ses outils juridiques fonctionnent dans le monde entier, de sorte que n'importe qui, dans le monde entier, puisse partager son travail selon des conditions uniformisées. À cette fin, CC propose un ensemble de base de six licences internationales de droits d'auteur (anciennement appelées «non déclarées») qui reposent en grande partie sur divers traités internationaux régissant les droits d'auteur , en tenant compte du plus grand nombre possible de problèmes juridiques propres à chaque juridiction. La dernière version (4.0) a été rédigée en accordant une attention particulière aux besoins d’applicabilité internationale.
Pour les versions 3.0 et antérieures, Creative Commons a également proposé des versions transférées de ses six licences principales pour de nombreuses juridictions (qui correspondent généralement à des pays, mais pas toujours). Ces licences portées sont basées sur la suite de licences internationales mais ont été modifiées pour refléter les nuances locales dans l'expression des termes et conditions juridiques, des protocoles de rédaction et de la langue. Les licences portées et les licences internationales sont toutes censées être légalement en vigueur partout. CC s'attend à ce que peu de ports, voire aucun, seront nécessaires pour la version 4.0.
CC vous recommande de tirer parti des améliorations apportées à la suite 4.0 décrites sur la page des versions de licence, à moins que vous ne connaissiez des facteurs particuliers qui nécessiteraient une licence portée.
Puis-je inclure une œuvre sous licence CC BY dans un article Wikipedia même s'ils utilisent une licence CC BY-SA?
Oui. Les œuvres sous licence CC BY peuvent être intégrées à des œuvres sous licence CC BY-SA. Par exemple, vous pouvez incorporer une photo CC BY dans un article Wikipedia, tant que vous conservez toutes les notices de copyright, que vous fournissez une attribution appropriée et que vous vous conformez aux termes de CC BY. En savoir plus sur les licences.
Les gouvernements et les organisations intergouvernementales peuvent-ils utiliser les licences CC?
Oui, n'importe qui peut utiliser des licences CC pour le matériel dont il est propriétaire, y compris les gouvernements et les organisations intergouvernementales, et ces institutions utilisent fréquemment des licences CC sur leurs documents protégés par le droit d'auteur . Les raisons en sont diverses et incluent souvent le désir de maximiser l’impact et l’utilité des œuvres à des fins éducatives et informatives et d’améliorer la transparence.
Les licences Creative Commons possèdent des fonctionnalités souhaitables qui en font le choix préféré des licences personnalisées. Les licences CC sont standard et interopérables, ce qui signifie que les éléments publiés par différents créateurs utilisant le même type de licence CC peuvent être traduits, modifiés, compilés et remixés sans barrière juridique en fonction de la licence utilisée . Les licences Creative Commons sont également lisibles par machine, ce qui permet aux œuvres sous licence CC d'être facilement découvertes via des moteurs de recherche tels que Google. Ces fonctionnalités optimisent la distribution, la réutilisation et l'impact des œuvres publiées par les gouvernements et les organisations intergouvernementales.
Bien que nous encouragions toute personne à utiliser la version 4.0, qui est valable au niveau international et peut être utilisée par des individus ainsi que par des organisations, il existe une version 3.0 de la version 3.0 que cette organisation peut également utiliser. En savoir plus sur la manière dont les gouvernements et les organisations intergouvernementales utilisent et exploitent les licences et les outils juridiques de CC, sur les considérations relatives à l’utilisation de nos licences et sur leur fonctionnement dans le contexte des organisations intergouvernementales.
Les enfants peuvent-ils appliquer des licences Creative Commons au travail qu’ils créent?
Cette question dépend en grande partie des lois en vigueur où l’enfant vit. Aux États-Unis, les enfants peuvent être titulaires de droits d'auteur et sont autorisés à octroyer une licence pour leurs œuvres de la même manière que les adultes. Cependant, ils peuvent avoir le droit de désaffirmer certains types d'accords juridiques, y compris les licences. Par exemple, dans de nombreuses régions des États-Unis, les enfants ont la possibilité de désavouer certains types d'accords dans certaines circonstances une fois qu'ils ont atteint l'âge où ils sont considérés comme des adultes dans la juridiction concernée. Nous ne sommes au courant d'aucune tentative d'un donneur de licence d'exercer le droit de désaffirmation à l'égard d'une licence CC appliquée à une œuvre.
Des traductions en langue officielle seront disponibles pour les licences 4.0 et CC0. Lorsque vous accordez une licence à votre propre travail, vous pouvez utiliser un lien vers le texte de toute traduction officielle disponible ou vous y référer. Lorsque vous réutilisez du matériel sous licence CC, vous pouvez vous conformer aux conditions de la licence en vous référant à toute traduction officielle disponible de la licence. Ces traductions sont des traductions linguistiques de la version anglaise qui adhèrent aussi étroitement que possible au texte original. Ces traductions ont été effectuées par nos affiliés conformément à la politique de traduction du code juridique et à la supervision et à l'examen approfondi de l'équipe juridique de CC. Notez que ce sont des équivalents de l'anglais original; ces traductions ne sont pas des versions portées par la juridiction. Vous pouvez trouver une liste de toutes les traductions disponibles ici .
Pour les versions 3.0 et antérieures, les traductions officielles ne sont pas disponibles. Certaines traductions non officielles ont été faites à titre informatif seulement. (Les versions transférées par les juridictions des versions 3.0 et antérieures étaient généralement publiées dans la ou les langues officielles de la juridiction appropriée. Toutefois, les licences transférées ne sont pas équivalentes aux licences internationales et ne servent pas de références substituables pour se conformer aux termes et conditions des licences.)
Qu'est-ce qu'une licence compatible BY-SA?
Une licence compatible BY-SA est une licence officiellement désignée par Creative Commons conformément au processus de compatibilité ShareAlike . Une fois considérée comme une licence compatible BY-SA, vous pouvez l’utiliser pour publier vos contributions à une adaptation d’une œuvre BY-SA. Pour voir la liste des licences compatibles BY-SA, cliquez ici . En savoir plus sur la compatibilité ShareAlike ici .
Pour les bailleurs de licence
À quoi dois-je penser avant d'appliquer une licence Creative Commons?
Appliquer une licence Creative Commons à votre matériel est une décision sérieuse. Lorsque vous appliquez une licence CC, vous autorisez quiconque à utiliser votre matériel pendant toute la durée du droit d'auteur et des droits similaires applicables.
CC a identifié certains éléments à prendre en compte avant d’appliquer une licence CC, dont certains sont liés à votre capacité à appliquer une licence CC. Voici quelques faits saillants:
Le matériel est-il copyrightable? Sinon, est-il soumis aux droits voisins ou aux droits de base de données sui generis ? Les licences CC ne s'appliquent pas aux documents du domaine public . Différents pays ont des normes différentes pour ce qui est dans le domaine public.
Possédez-vous le matériel que vous souhaitez autoriser? Si ce n'est pas le cas, êtes-vous autorisé à utiliser le logiciel sous la licence CC que vous souhaitez utiliser? Vous ne devez pas appliquer de licence à du matériel que vous ne possédez pas ou pour lequel vous n'êtes pas autorisé.
Savez-vous que les licences CC ne sont pas révocables ? Vous êtes libre de cesser d’offrir du matériel sous licence CC à tout moment, mais cela n’affectera pas les droits associés aux copies de votre travail déjà en circulation. (Tout preneur de licence particulier peut perdre ses droits après avoir violé la licence, mais cela n'affecte pas l'utilisation continue de l'œuvre par d'autres preneurs de licence.)
Êtes-vous membre d'une société de gestion collective ? Si tel est le cas, assurez-vous d’utiliser les licences CC pour vos documents .
Lisez toujours les termes et conditions de la licence spécifique que vous prévoyez d'appliquer. En outre, il existe plusieurs termes pouvant différer dans les versions antérieures de la licence , non rapportés et portés. Si vous choisissez d'utiliser une version antérieure à 4.0 ou une version portée , des clauses telles que le choix de la loi applicable peuvent affecter le choix de licence de votre choix.
Comment dois-je décider quelle licence choisir?
Si vous ne savez pas quelle licence convient le mieux à vos besoins, de nombreuses ressources sont disponibles pour aider les titulaires de droits à choisir la bonne licence CC. CC Australia a élaboré un organigramme qui pourrait vous aider à choisir la bonne licence pour votre travail. Creative Commons a également compilé une liste d'exemples démontrant la manière dont diverses licences s'intègrent dans les stratégies globales des donneurs de licence. Vous pouvez également lire des études de cas d'autres utilisateurs de licences CC. La communauté CC peut également répondre aux questions et a peut-être déjà abordé les problèmes que vous soulevez. Les listes de discussion par courrier électronique et les archives de discussion de la communauté CC peuvent constituer des ressources utiles.
Enfin, vous pouvez également consulter un avocat pour obtenir des conseils sur la meilleure licence pour vos besoins.
La dernière version des licences Creative Commons est la version 4.0. Vous devez toujours utiliser la dernière version des licences Creative Commons afin de tirer parti des nombreuses améliorations décrites sur la page des versions des licences . En particulier, la version 4.0 est censée être mieux adaptée à une utilisation internationale et à une utilisation dans de nombreux contextes différents, y compris le partage de données .
Que se passe-t-il si les licences CC n'ont pas été transférées dans ma juridiction?
Toutes les licences CC sont destinées à fonctionner dans le monde entier. À moins que vous n'ayez une raison particulière d'utiliser une licence transférée , nous vous suggérons d'utiliser l'une des licences internationales. 4.0 prendra en charge les traductions officielles de la licence internationale pour ceux qui souhaitent utiliser les licences dans une autre langue.
Depuis la version 4.0, CC décourage les versions portées et a suspendu les nouveaux projets de portage depuis sa publication jusqu'en 2014. À ce stade, CC réévaluera la nécessité du portage à l'avenir.
Devrais-je choisir une licence internationale ou une licence transférée?
Nous vous recommandons d'utiliser une licence internationale version 4.0. Ceci est la version la plus récente de nos licences, rédigée après une vaste consultation de notre réseau mondial de filiales, et elle a été écrite pour être valable sur le plan international. Il n'y a actuellement aucun port 4.0, et il est prévu que peu, voire aucun, ne sera créé.
Toutes les licences portées sont à la version 3.0 ou antérieure, ce qui signifie que les donneurs de licence qui utilisent ces licences ne bénéficient pas des améliorations apportées à la suite de licences 4.0 . Mais même avant d’envisager les améliorations de la version 4.0, il existe plusieurs raisons pour lesquelles les licences internationalespeut être préférable pour les titulaires de droits, même si les licences ont été transférées sous leur juridiction. En tant qu'organisation, CC lui-même accorde la licence de tout son contenu sous une licence internationale car, entre autres raisons, les licences internationales sont essentiellement indépendantes de la juridiction, tout en conservant leur efficacité globale. La nature neutre des licences internationales fait appel à de nombreuses personnes et organisations, en particulier pour une utilisation dans le cadre de projets globaux qui transcendent les frontières politiques. Enfin, il est important de savoir que certaines des licences portées contiennent un choix de dispositions législatives, ce qui peut être indésirable pour vos besoins.
Cependant, certains titulaires de droits choisissent toujours une licence transférée à leur juridiction locale car ils estiment que leurs besoins ne sont pas suffisamment satisfaits par les licences internationales. Si les licences ont été transférées dans votre juridiction et que vous estimez que les licences portées tiennent mieux compte de certains aspects de la législation locale, vous souhaiterez peut-être envisager une licence transférée.
Vous pouvez utiliser notre base de données de juridictions pour comparer les licences et les ports internationaux sur ces questions et d’autres, comme par exemple si une licence transférée contient un choix de loi ou une clause de sélection de forum.
Pourquoi devrais-je utiliser le sélecteur de licence? Et si je ne le fais pas?
Les donneurs de licence ne sont pas tenus d'utiliser le sélecteur de licence CC ou de fournir des informations sur eux-mêmes ou sur leur matériel lors de l'application d'une licence CC à leur matériel. Cependant, l'utilisation du sélecteur de licence permet aux donneurs de licence de tirer parti de la couche de licences CC «lisible par une machine». Notre code lisible par machine améliore la découvrabilité de votre travail, car il permet aux logiciels, aux moteurs de recherche et à d'autres outils de reconnaître le moment où quelque chose est licencié sous une licence CC. Le code facilite également l'attribution: lorsque les utilisateurs cliquent sur le bouton CC placé sur votre site, ils sont directement liés au code HTML qu'ils peuvent copier-coller pour fournir l'attribution.
Comment appliquer une licence Creative Commons à mon matériel?
Pour le matériel en ligne : sélectionnez la licence appropriée pour votre matériel dans le sélecteur de licence CC , puis suivez les instructions pour inclure le code HTML. Le code générera automatiquement un bouton de licence et une déclaration indiquant que votre matériel est licencié sous une licence CC. Si vous ne cédez qu'une partie d'une œuvre à une licence (par exemple, si vous avez créé une vidéo sous une licence CC mais utilisez une chanson sous une licence différente), veillez à bien indiquer quelles parties sont sous la licence CC et lesquelles sont citées. ne pas. Le code HTML comprendra également des métadonnées, ce qui permet de découvrir le matériel via des moteurs de recherche dotés de la technologie Creative Commons .
Pour le matériel hors ligne : Identifiez la licence que vous souhaitez appliquer à votre travail et (a) marquez votre travail avec une déclaration telle que "Ce travail est sous licence Creative Commons [insérer la description]". Pour voir une copie de la licence, visitez [insérer l'URL] ”; ou (b) insérez les boutons de licence applicables avec la même déclaration et le même lien URL.
Pour les plates-formes tierces : De nombreuses plates-formes multimédia telles que Flickr , YouTube et SoundCloud intègrent des fonctionnalités Creative Commons, permettant aux utilisateurs de marquer leur contenu avec une licence CC au moyen des paramètres de leur compte. L'avantage d'utiliser cette fonctionnalité est qu'elle permet à d'autres personnes de trouver votre contenu lors de la recherche sur ces plateformes de matériel sous licence CC . Si la plate-forme sur laquelle vous téléchargez votre contenu ne prend pas en charge les licences CC, vous pouvez toujours identifier votre contenu comme étant sous licence CC dans la description textuelle de votre contenu.
Légalement, ces trois options sont les mêmes. La seule différence entre l'application d'une licence CC hors ligne et non autonome est que le marquage d'un travail en ligne avec des métadonnées garantit aux utilisateurs de le trouver via les moteurs de recherche dotés de la technologie CC.
CC propose des ressources sur les meilleures pratiques pour marquer votre matériel et sur la manière de marquer un matériau sur différents supports (.pdf) .
Dois-je m'inscrire auprès de Creative Commons avant d'obtenir une licence?
Non. CC offre ses licences, son code et ses outils au public gratuitement, sans obligation. Vous n'avez pas besoin de vous enregistrer auprès de Creative Commons pour appliquer une licence CC à votre matériel. il est juridiquement valable dès que vous l’appliquez à tout matériel pour lequel vous avez le droit légal de concéder une licence.
CC ne demande ni ne donne aucun moyen aux créateurs ou autres titulaires de droits d’enregistrer leur utilisation d’une licence CC, et CC ne maintient pas de base de données sur les œuvres distribuées sous des licences Creative Commons. CC n’exige pas non plus l’enregistrement de l’œuvre auprès d’une agence nationale du droit d’auteur.
À quoi s'appliquent les termes et conditions d'une licence CC?
Bien que les licences CC soient associées à des œuvres tangibles (telles que des photos et des romans), les conditions générales de la licence s’appliquent au droit d’ auteur du concédant sur le matériel concédé sous licence. Le public est «autorisé à exercer» ces droits, quel que soit le support ou le format utilisé . C'est l'expression qui est protégée par le droit d'auteur et couverte par les licences, pas un support ou un format particulier dans lequel l'expression est manifestée. Cela signifie, par exemple, qu'une licence CC appliquée à une copie numérisée d'un roman accorde au public l'autorisation d'utiliser une version imprimée du même roman selon les mêmes conditions d'utilisation (vous devrez peut-être acheter la version imprimée auprès de une librairie).
Nous déconseillons d'utiliser les licences Creative Commons pour les logiciels. Au lieu de cela, nous vous encourageons vivement à utiliser l’une des très bonnes licences logicielles déjà disponibles. Nous vous recommandons de considérer les licences listées comme libres par la Free Software Foundation et comme «open source» par Open Source Initiative .
Contrairement aux licences spécifiques à un logiciel, les licences CC ne contiennent pas de termes spécifiques concernant la distribution du code source, ce qui est souvent important pour garantir la réutilisation et la modification gratuites du logiciel. De nombreuses licences de logiciels traitent également des droits de brevet, qui sont importants pour les logiciels mais peuvent ne pas être applicables à d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur. De plus, nos licences n'étant actuellement pas compatibles avec les principales licences de logiciels, il serait donc difficile d'intégrer le travail sous licence CC à d'autres logiciels libres. Les licences de logiciel existantes ont été spécialement conçues pour être utilisées avec des logiciels et offrent un ensemble similaire de droits sur les licences Creative Commons.
La version 4.0 de la licence BY-SA (Attribution-ShareAlike) de CC est compatible unidirectionnelle avec la licence publique générale GNU version 3.0 (GPLv3). Ce mécanisme de compatibilité est conçu pour les situations dans lesquelles le contenu est intégré au code logiciel de manière à rendre difficile ou impossible la distinction entre les deux. Des considérations spéciales sont nécessaires avant d'utiliser ce mécanisme de compatibilité. En savoir plus à ce sujet ici .
De plus, la déduction de domaine public CC0 est compatible avec la GPL et acceptable pour les logiciels. Pour plus de détails, voir l'entrée correspondante de la FAQ CC0 .
Bien que nous déconseillions l'utilisation d'une licence CC sur le logiciel lui-même, les licences CC peuvent être utilisées pour la documentation du logiciel, ainsi que pour des éléments artistiques distincts tels que les jeux vidéo ou la musique.
Puis-je appliquer une licence Creative Commons aux bases de données?
Oui. Les licences CC peuvent être utilisées sur des bases de données . Dans la série de licences 4.0, les droits de la base de données sui generis applicables sont concédés sous les mêmes conditions que le droit d’auteur. De nombreux gouvernements et autres utilisent des licences CC pour les données et les bases de données.
Pour plus d'informations sur l'application des licences CC aux données et aux bases de données, consultez notre FAQ sur les données .
Puis-je utiliser une licence CC pour partager mon logo ou ma marque?
Creative Commons déconseille d'utiliser une licence CC sur un logo ou une marque. Bien qu'un logo ou une marque puisse être couvert par les lois sur le droit d'auteur en plus des lois sur les marques, les finalités particulières des marques font des licences CC un mécanisme inadéquat pour les partager. En règle générale, les logos et les marques de commerce servent à identifier l'origine d'un produit ou d'un service, ou à indiquer qu'il répond à une norme ou à une qualité spécifique. Permettre à quiconque de réutiliser ou de modifier votre logo ou votre marque de commerce en tant que droit d'auteur pourrait vous empêcher de limiter l'utilisation de votre logo ou de votre marque de manière sélective à ces fins. L'application d'une licence CC à vos marques et à vos logos peut même entraîner la perte de vos droits de marque. Voir ci - dessous pour en savoir plus sur la procédure de licence de matériel incluant une marque ou un logo.
Il existe d'autres moyens de partager vos logos et vos marques de commerce à grande échelle tout en préservant vos droits de marque. L'établissement d'une stratégie de marque qui accorde des autorisations à l'avance pour des utilisations limitées est une alternative courante. Mozilla , Wikimedia et Creative Commons ont chacun publié des politiques qui permettent d'atteindre le double objectif d'encourager la réutilisation et de préserver les droits des marques.
Puis-je appliquer une licence Creative Commons à une œuvre du domaine public?
Les licences CC ne doivent pas être appliquées aux œuvres du domaine public mondial . Toutes les licences CC indiquent clairement qu'elles n'ont pas pour effet d'imposer des restrictions à du matériel qui serait autrement illimité, et vous ne pouvez pas supprimer une œuvre du domaine public en y appliquant une licence CC. Si vous souhaitez dédier votre propre travail au domaine public avant l'expiration des droits d'auteur ou de droits similaires applicables, utilisez la dédicace du domaine public juridiquement robuste de CC . Si une œuvre est déjà dans le domaine public mondial, vous devez la marquer avec la marque du domaine public de CC .
Notez que, dans certains cas, une œuvre peut appartenir au domaine public en vertu des lois sur le droit d’auteur de certaines juridictions mais pas d’autres. Par exemple, les œuvres du gouvernement des États-Unis sont dans le domaine public en vertu de la loi sur le droit d'auteur des États-Unis, mais peuvent être protégées par les lois sur le droit d'auteur d'autres juridictions. Une licence CC appliquée à une telle œuvre serait efficace (et les restrictions de licence applicables) dans les juridictions où le droit d'auteur est protégé, mais ne le serait pas si la loi américaine sur le droit d'auteur était déterminée comme étant la loi applicable.
Les créateurs peuvent également appliquer des licences Creative Commons au matériel qu’ils créent est adapté d’œuvres du domaine public, ou à du matériel remixé, des bases de données ou des collections qui incluent des œuvres du domaine public. Cependant, dans chacun de ces cas, la licence n'affecte pas les parties de l'œuvre qui ne sont soumises à aucune restriction du droit d'auteur ou de droits similaires. Nous vous encourageons vivement à marquer le contenu du domaine public afin que les autres utilisateurs sachent qu'ils sont également libres d'utiliser ce contenu sans restriction légale.
Si je prends une photo d'une autre œuvre du domaine public, puis-je appliquer une licence CC à ma photo?
Ça dépend. Vous pouvez appliquer une licence CC à votre photo si celle-ci constitue une œuvre d'auteur originale, une question qui varie selon les juridictions. De manière générale, votre photo doit impliquer des choix créatifs, tels que la mise en arrière-plan, l'éclairage, l'angle ou toute autre marque de créativité. Aux États-Unis, une copie photographique exacte d'une œuvre du domaine public n'est pas soumise au droit d'auteur car il n'y a pas d'originalité (même si des efforts ou des sueurs sont exercés lors de sa création).
En pratique, si votre photo est suffisamment créative pour attirer les droits d'auteur, les utilisateurs devront probablement respecter les conditions de la licence s'ils reproduisent l'intégralité de votre photo sous forme textuelle, à moins d'une exception ou d'une limitation applicable, telle qu'une utilisation loyale. Toutefois, ils ne seraient pas tenus de respecter les conditions de la licence s’ils ne reproduisaient que les parties de l’œuvre appartenant au domaine public . En effet, vos droits d'auteur sur l'adaptation ne concernent que le matériel que vous avez contribué, pas le travail sous-jacent.
Puis-je appliquer une licence CC à mon travail s'il contient du matériel utilisé dans le cadre d'une utilisation loyale ou d'une autre exception ou limitation du droit d'auteur?
Oui, mais il est important de marquer de manière visible tout matériel de tierce partie que vous intégrez à votre travail afin que les réutilisateurs ne pensent pas que la licence CC s'applique à ce matériau. La licence CC ne s'applique qu'aux droits que vous avez sur le travail. Par exemple, si votre diapositive sous licence CC comprend une image Flickr que vous utilisez conformément à une utilisation équitable, veillez à identifier cette image comme n'étant pas soumise à la licence CC. Pour plus d'informations sur l'incorporation d'œuvres appartenant à des tiers, consultez notre page sur le marquage de contenu tiers . Lisez plus de considérations pour les donneurs de licence ici .
Droits autres que le droit d'auteur
Puis-je utiliser des licences CC pour céder des droits autres que le droit d'auteur?
Les licences CC sont des licences de droits d'auteur, mais la dernière version des licences CC couvre également d'autres droits similaires aux droits d'auteur, notamment les droits d' exécution, de diffusion et d'enregistrement , ainsi que les droits de base de données sui generis . Vous pouvez appliquer une licence 4.0 à du matériel soumis à l'un de ces droits, que le matériel soit ou non également soumis au droit d'auteur. Notez que la portée des versions précédentes des licences CC était plus limitée. Vous devriez vous référer à notre page de versions de licence pour plus de détails.
Comment les licences Creative Commons affectent-elles mes droits moraux, le cas échéant?
En règle générale, toutes les licences CC préservent les droits moraux dans la mesure où ils existent (ils n'existent pas partout), mais autorisent les utilisations de l’œuvre de la manière envisagée dans la licence qui pourrait autrement violer les droits moraux. Si vous appliquez une licence 4.0 à votre matériel, vous acceptez de renoncer ou de ne pas revendiquer vos droits moraux, dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre au public d'exercer les droits concédés sous licence. Cela vise à minimiser les effets des droits moraux sur la capacité des preneurs de licence à utiliser l'œuvre et à garantir que la licence fonctionne à l'échelle internationale comme prévu. La condition d’attribution contenue dans toutes nos licences vise à satisfaire le droit moral d’attribution, mais elle doit être respectée, que la juridiction applicable reconnaisse ou non les droits moraux.
Les versions antérieures de la licence sont également destinées à minimiser l’effet des droits moraux sur les utilisations autorisées, mais la langue utilisée dans les licences diffère. De plus, les ports des juridictions des versions antérieures des licences CC contiennent souvent des versions du langage des droits moraux conçu pour tenir compte de la législation en matière de droits moraux dans une juridiction donnée. Si vous appliquez une licence transférée à votre travail, vous souhaiterez peut-être revoir le langage des droits moraux dans la licence en question.
Vous pouvez également comparer la manière dont différentes juridictions ont mis en œuvre cette disposition ou consulter la page des versions de licence pour comparer le traitement de ce problème entre les différentes versions des licences CC.
Puis-je proposer du matériel sous une licence CC portant ma marque sans octroyer de licence ni affecter les droits sur la marque?
Oui, vous pouvez proposer du matériel sous licence Creative Commons incluant une marque indiquant la source du travail sans affecter les droits sur la marque, car les droits de marque ne sont pas concédés sous licence par les licences CC. Toutefois, l'application de la licence CC peut créer une licence implicite d'utilisation de la marque en liaison avec le matériel sous licence, mais pas de manière à nécessiter une autorisation en vertu du droit des marques. Pour éviter toute incertitude, Creative Commons recommande aux donneurs de licence qui souhaitent marquer le matériel avec des marques ou d'autres matériaux de marque de donner un avis aux donneurs de licence refusant expressément l'application de la licence à ces éléments. Cela peut être fait dans la notice de copyright, mais pourrait également être noté sur le site Web où le travail est publié.
Ce qui suit est un exemple d'avis:
« Le texte et les illustrations de ce document sont sous licence de Red Hat sous une licence Creative Commons Attribution – Share Alike 3.0 Unported (" CC-BY-SA "). . . . Red Hat, Red Hat Enterprise Linux, le logo Shadowman, JBoss, MetaMatrix, Fedora, le logo Infinity et RHCE sont des marques commerciales de Red Hat, Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. Pour obtenir des directives sur les utilisations autorisées des marques de Fedora, veuillez consulter https://fedoraproject.org/wiki/Legal:Trademark_guidelines . ”
Comment la publicité, la confidentialité et les droits de la personnalité sont-ils affectés lorsque j'applique une licence CC?
Lorsque vous appliquez la dernière version (4.0) d'une licence CC à votre matériel, vous acceptez également de renoncer ou de ne pas revendiquer les droits de publicité, de confidentialité ou de personnalité que vous détenez dans le matériel que vous concédez sous licence, dans la mesure limitée nécessaire pour les autres. exercer les droits concédés sous licence. Par exemple, si vous avez une photo de vous sous licence, vous ne pouvez pas faire valoir votre droit à la vie privée pour que la photo soit retirée de la distribution. (Sous la version 3.0 et les licences antérieures, cela est implicite mais non explicite.) Si vous ne souhaitez pas attribuer de licence à ces droits de cette manière, vous ne devriez pas appliquer de licence CC au contenu lorsque cela vous préoccupe.
Si des tiers peuvent avoir des droits sur la publicité, la vie privée ou la personnalité, ceux-ci ne sont pas affectés par votre demande de licence CC et un utilisateur qui réutilise doit demander l'autorisation pour les utilisations pertinentes. Si vous êtes au courant de l'existence de droits de tierces parties sur le matériel que vous concédez sous licence, nous vous recommandons de le marquer pour en avertir les utilisateurs.
Puis-je appliquer une licence CC à des copies basse résolution d'une œuvre sous licence et réserver davantage de droits sur des copies haute résolution?
Vous pouvez concéder une licence sur vos droits d'auteur ou distribuer votre travail sous plusieurs conditions. Par exemple, vous pouvez publier une photo sur votre site Web, mais en distribuer des copies haute résolution uniquement aux personnes qui ont payé l'accès. C’est une pratique que CC soutient. Toutefois, si les copies basse résolution et haute résolution sont le même travail en vertu de la législation sur le droit d'auteur applicable , l'autorisation sous une licence CC n'est pas limitée à une copie particulière, et toute personne qui reçoit une copie en haute résolution peut l'utiliser selon les termes de la licence CC s’applique à la copie basse résolution.
Notez que, bien que CC déconseille vivement cette pratique , CC ne peut empêcher les donneurs de licence d’essayer d’imposer des restrictions par le biais d’accords séparés sur les utilisations que la licence autorise par ailleurs. Dans ce cas, les licenciés peuvent ne pas être contractuellement autorisés à utiliser la copie haute résolution, par exemple, même si le donneur de licence a placé une licence CC sur la copie à faible résolution.
Puis-je utiliser une licence Creative Commons si je suis membre d'une société de gestion collective?
Les créateurs et autres détenteurs de droits peuvent souhaiter vérifier auprès de leur société de gestion collective avant d'appliquer une licence CC à leur matériel. De nombreux titulaires de droits membres d'une société de gestion collective peuvent renoncer au droit de percevoir des redevances pour les utilisations autorisées par la licence, mais uniquement dans la mesure où leur société le permet.
Les sociétés de gestion collective de plusieurs pays, dont l'Australie, la Finlande, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, la Norvège, l'Espagne, Taïwan et les Pays-Bas, cèdent les droits des créateurs sur les œuvres présentes et futures et les gèrent, de sorte que ces sociétés deviennent effectivement propriétaires ces droits. (En France, il est appelé un «mandat» de droits mais a un effet pratique similaire.) Les créateurs de ces juridictions qui appartiennent à des sociétés de gestion collective peuvent ne pas être en mesure de concéder sous licence leurs contenus au titre de licences CC, car ces sociétés possèdent les droits nécessaires, et non les droits correspondants. créateurs. CC collabore avec plusieurs sociétés de gestion collective et gère des programmes pilotes permettant aux créateurs d'utiliser les licences CC dans certaines circonstances.
Si vous êtes déjà membre d'une société de gestion collective et souhaitez utiliser les licences CC, n'hésitez pas à encourager votre société de gestion à vous proposer l'option de licence Creative Commons.
Puis-je toujours gagner de l'argent avec un travail que je mets à disposition sous une licence Creative Commons?
Oui. L'un de nos objectifs est d'encourager les créateurs et les titulaires de droits à expérimenter de nouvelles façons de promouvoir et de commercialiser leurs œuvres. Il y a plusieurs façons possibles de le faire.
Les licences non commerciales (NC) de CC permettent aux titulaires de droits de maximiser la distribution tout en maintenant le contrôle de la commercialisation de leurs œuvres. Si vous souhaitez vous réserver le droit de commercialiser votre travail, vous pouvez le faire en choisissant une licence avec la condition NC. Si quelqu'un d'autre souhaite utiliser votre travail à des fins commerciales et que vous avez appliqué une licence NC à votre travail, il doit d'abord obtenir votre permission. En tant que titulaire des droits, vous pouvez toujours vendre votre propre travail dans le commerce.
Vous pouvez également utiliser des modèles de financement qui ne dépendent pas de l’utilisation d’une licence NC. Par exemple, de nombreux artistes et créateurs utilisent le financement participatif pour financer leur travail avant de le publier sous une licence moins restrictive. D'autres utilisent un modèle «freemium» où le contenu de base est gratuit, mais les extras tels qu'une version imprimée physique ou un accès spécial à un site Web réservé aux membres sont réservés aux clients payants.
Pour plus d'informations et d'idées, The Power of Open présente des études de cas d'artistes, d'hommes d'affaires et d'organisations utilisant CC.
Puis-je insister sur le placement exact du crédit d'attribution?
Les licences CC permettent une flexibilité dans la manière dont le crédit est fourni en fonction du support, des moyens et du contexte dans lesquels un licencié redistribue le matériel sous licence. Par exemple, l'attribution d'une attribution au créateur lors de l'utilisation d'un contenu sous licence dans une publication de blog peut être différente de celle utilisée dans un remix vidéo. Cette flexibilité facilite la conformité des preneurs de licence et réduit l'incertitude liée aux différents types de réutilisation, minimisant ainsi le risque que des exigences d'attribution trop lourdes et inflexibles soient simplement ignorées.
Puis-je modifier les termes de la licence?
Oui, mais si vous modifiez les termes et conditions de toute licence Creative Commons, vous ne devez plus appeler, étiqueter ou décrire la licence en tant que licence «Creative Commons» ou «CC» , ni utiliser les logos, boutons de Creative Commons. , ou d’autres marques liées à la licence modifiée ou à vos éléments. N'oubliez pas que la modification des termes et conditions est différente de la renonciation aux conditions existantes ou de l'octroi d'autorisations supplémentaires par rapport aux licences. Les bailleurs de licence peuvent toujours le faire, et beaucoup choisissent de le faire en utilisant le protocole CC + pour signaler facilement la renonciation ou une autorisation supplémentaire sur l'acte de licence CC.
CC n'affirme pas le droit d'auteur sur le texte de ses licences. Vous êtes donc autorisé à modifier le texte tant que vous n'utilisez pas les marques CC pour le décrire. Cependant, nous ne le recommandons pas. Nous vous déconseillons également de modifier nos licences par des moyens indirects, tels que vos conditions de service. Une licence modifiée ne sera très probablement pas compatible avec la même licence CC (non modifiée) appliquée à un autre matériel. Cela empêcherait les preneurs de licence d'utiliser, de combiner ou de remixer le contenu de votre licence personnalisée avec un autre contenu sous les mêmes licences CC ou compatibles.
La modification des licences crée des frictions qui déroutent les utilisateurs et sapent les principaux avantages des licences publiques standardisées. L'octroi d'un ensemble d'autorisations standard à l'avance est essentiel pour nos licences, sans demander aux utilisateurs de demander l'autorisation ou de demander des éclaircissements avant d'utiliser le travail. Cela encourage le partage et facilite la réutilisation, puisque tout le monde sait à quoi s'attendre et que le fardeau de la négociation des autorisations au cas par cas est éliminé.
Puis-je renoncer aux termes et conditions de la licence?
Oui. Vous pouvez toujours choisir de renoncer à certains termes et conditions de la licence. Le matériel sous licence CC, mais pour lequel des autorisations supplémentaires ont été accordées ou des conditions supprimées, peut être concédé sous licence de manière compatible avec un autre matériel sous la même licence. Notre protocole CC + fournit un mécanisme pour faciliter cette subvention ou cette renonciation.
Puis-je conclure des accords séparés ou complémentaires avec les utilisateurs de mon travail?
Oui. Les licences CC ne sont pas exclusives. Les donneurs de licence ont toujours la possibilité de prendre des dispositions distinctes pour le partage de leur matériel en plus de l’application d’une licence CC. Cependant, ces différents arrangements ne sont pas des licences «CC» ou «Creative Commons».
Accords distincts: vous pouvez proposer le matériel sous licence sous d'autres licences en plus de la licence CC (pratique couramment appelée «licence double»). Par exemple, vous souhaiterez peut-être attribuer une licence à une bande son de jeu vidéo sous une licence CC et une licence GPL, afin de pouvoir l’utiliser dans les deux conditions. Un réutilisateur peut ensuite choisir les conditions à respecter. Ou, par exemple, vous pouvez offrir votre matériel au public sous une licence non commerciale, mais offrir des autorisations commerciales à des clients payants.
Accords supplémentaires: des problèmes surviennent lorsque les donneurs de licence conçoivent ces conditions ou arrangements de manière à ne pas constituer des accords de licence alternatifs distincts, mais plutôt des conditions supplémentaires ayant pour effet de modifier les conditions générales de la licence CC . Bien que vous puissiez proposer des termes et conditions distincts à d'autres parties, vous ne devriez pas le faire de manière à neutraliser les termes de la licence CC.
Sauf dans la situation limitée où davantage d'autorisations sont accordées ou dont les conditions de licence sont supprimées , si l'accord supplémentaire modifie ou entre en conflit avec les conditions de licence CC, l'accord de licence résultant n'est plus un accord de licence CC. Pour éviter de semer la confusion chez ceux qui peuvent croire à tort que le travail est concédé sous licence selon les conditions standard de CC, nous devons insister pour que, dans ces cas, les donneurs de licence n'utilisent pas nos marques, noms et logos dans le cadre de leur contrat de licence personnalisé.
Il convient de noter que tous les accords que vous avez conclus avec d'autres parties n'ont d'effet que sur les autres parties à cet accord et ne s'appliquent pas à quiconque recevant le matériel sous licence. Par exemple, si certaines conditions d'utilisation s'appliquent aux visiteurs de votre site Web sur lesquels vous hébergez du matériel sous licence CC, vos conditions d'utilisation peuvent s'appliquer aux visiteurs de ce site Web, mais pas à quiconque reçoit des copies du matériel sous licence CC. autre part. Même pour les visiteurs de votre site Web, les termes et conditions spécifiques ne font pas partie de la licence. Ils restent un accord contractuel distinct et la violation de cet accord ne constitue pas une violation du droit d'auteur.
Que se passe-t-il si j'offre mon matériel sous une licence Creative Commons et que quelqu'un en abuse?
Une licence CC prend fin automatiquement lorsque ses conditions sont violées. Par exemple, si un réutilisateur de matériel sous licence CC ne fournit pas l'attribution requise lors du partage du travail, l'utilisateur n'a plus le droit de continuer à utiliser le matériel et peut être tenu pour responsable en cas de violation du droit d'auteur. La licence est résiliée pour l'utilisateur qui a violé la licence. Cependant, tous les autres utilisateurs ont toujours une licence valide, à condition qu'ils soient en conformité.
En vertu des licences 4.0, une titulaire de licence récupère automatiquement ces droits si elle répare la violation dans les 30 jours suivant sa découverte.
Si vous appliquez une licence Creative Commons et qu'un utilisateur enfreint les conditions de la licence, vous pouvez contacter directement cette personne pour lui demander de corriger la situation ou consulter un avocat pour agir en votre nom. Creative Commons n’est pas un cabinet d’avocats et ne peut ni vous représenter ni vous donner d’avis juridiques, mais certains avocats se sont déclarés intéressés à représenter des personnes dans les domaines liés à CC .
Que puis-je faire si je propose mon matériel sous une licence Creative Commons et que je n'aime pas la façon dont quelqu'un l'utilise?
Tant que les utilisateurs respectent les termes et conditions de la licence, les donneurs de licence ne peuvent contrôler la manière dont le matériel est utilisé. Cependant, les licences CC prévoient plusieurs mécanismes permettant aux donneurs de licence de choisir de ne pas être associés à leur matériel ou d'utiliser le matériel avec lequel ils sont en désaccord.
Premièrement, toutes les licences CC interdisent d’utiliser l’obligation d’attribution pour suggérer que le donneur de licence approuve ou soutient une utilisation particulière . Deuxièmement, les donneurs de licence peuvent renoncer à l'exigence d'attribution, en choisissant de ne pas être identifié comme donneur de licence, s'ils le souhaitent. Troisièmement, si le donneur de licence n'aime pas la manière dont le matériel a été modifié ou utilisé, les licences CC exigent que le preneur de licence supprime les informations d'attribution sur demande . (Dans les versions 3.0 et antérieure, il s'agit uniquement d'une exigence pour les adaptations et les collections; en 4.0, cela s'applique également au travail non modifié.) Enfin, toute personne modifiant le matériel sous licence doit indiquer que l'original a été modifié.. Cela garantit que les modifications apportées au matériel d'origine, que le donneur de licence les approuve ou non, ne sont pas attribuées au donneur de licence.
Que faire si quelqu'un essaie de placer des mesures techniques efficaces (telles que la gestion des droits numériques) sur mon matériel sous licence CC?
L'utilisation de toute mesure de protection technique efficace (telle que la gestion des droits numériques ou «DRM») par les preneurs de licence afin d'empêcher des tiers d'exercer les droits sous licence est interdite.
Tous les types de chiffrement ou de limitations d'accès ne sont pas interdits par les licences. Par exemple, l'envoi de contenu par courrier électronique et son chiffrement avec la clé publique du destinataire ne limitent pas l'utilisation de l'œuvre par le destinataire. De même, limiter les destinataires à un ensemble particulier d'utilisateurs (par exemple, en demandant un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à un site) ne restreint pas l'utilisation ultérieure du contenu par les destinataires. Dans ces exemples, cela n’empêche pas le destinataire d’exercer tous les droits conférés par la licence, y compris le droit de la redistribuer davantage.
Si quelqu'un applique des mesures techniques efficaces à votre matériel sous licence CC, limitant l'exercice des droits sous licence (par exemple, l'application de DRM restreignant la copie), ceci constitue une violation des conditions de la licence, sauf si vous avez choisi d'accorder cette autorisation séparément.
Lorsque je publie mon travail sous une licence CC dans un format (p. Ex. .Pdf), puis-je empêcher les titulaires de licence de le modifier ou de l’utiliser dans d’autres formats?
Les licences CC autorisent l’utilisation du matériel sous licence sur n’importe quel support ou format, quel que soit le format dans lequel il a été mis à disposition. Cela est vrai même si vous avez appliqué une licence NoDerivatives à votre travail. Une fois qu'une licence CC est appliquée à une œuvre dans un format ou un support, le preneur de licence peut utiliser la même œuvre dans tout autre format ou support sans porter atteinte au droit d'auteur du donneur de licence.
Que se passe-t-il si je change d'avis sur l'utilisation d'une licence CC?
Les licences CC ne sont pas révocables. Une fois que quelque chose a été publié sous une licence CC, les preneurs de licence peuvent continuer à l'utiliser conformément aux termes de la licence pour la durée du droit d'auteur et des droits similaires applicables. En tant que donneur de licence, vous pouvez à tout moment cesser de distribuer sous la licence CC, mais toute personne ayant accès à une copie du contenu peut continuer à le redistribuer selon les termes de la licence CC. Bien que vous ne puissiez pas révoquer la licence, les licences CC fournissent aux donneurs de licence un mécanisme leur permettant de demander à d'autres utilisateurs utilisant leur matériel de supprimer les informations d'attribution. Vous devez bien réfléchir avant de choisir une licence Creative Commons .
Avant d'utiliser du matériel sous licence CC
À quoi devrais-je penser avant d'utiliser du matériel proposé sous une licence Creative Commons?
CC propose six licences principales , chacune d’elles accordant un ensemble différent d’autorisations. Avant d’utiliser du matériel sous licence CC, vous devez revoir les termes de la licence en question pour vous assurer que votre utilisation prévue est autorisée. Si vous souhaitez utiliser l’œuvre d’une manière non autorisée par la licence, vous devez contacter le détenteur des droits (souvent le créateur) pour obtenir l’autorisation préalable, ou rechercher une autre œuvre sous licence de manière à permettre votre utilisation. Notez que si vous utilisez du matériel d’une manière non autorisée par la licence applicable et que votre utilisation n’est pas autorisée par une exception ou une limitation du droit d’auteur applicable, la licence est automatiquement résiliée. et vous pouvez être tenu responsable de la violation du droit d'auteur, même si vous avez le droit de faire rétablir vos droits ultérieurement.
Avant d'utiliser des contenus proposés sous une licence Creative Commons, vous devez savoir que les licences CC accordent uniquement les autorisations requises par le droit d'auteur et des droits similaires , et que vous pouvez avoir besoin de droits supplémentaires pour l'utiliser de la manière prévue. Vous devez également comprendre que les donneurs de licence n'offrent aucune garantie sur le matériel qu'ils concèdent sous licence, sauf indication expresse contraire. Tous les matériaux sont sous licence «TELS QUELS» et un déni de garantie s'applique sauf stipulation contraire expresse. Si vous souhaitez demander une garantie ou une garantie sur les droits d'utilisation du matériel, vous devez en parler avec le donneur de licence avant de l'utiliser.
Une licence Creative Commons me donne-t-elle tous les droits nécessaires pour utiliser l'œuvre?
Ça dépend. Les licences CC ne concèdent pas de droits autres que les droits d'auteur et droits similaires (y compris les droits de base de données sui generis dans la version 4.0). Par exemple, ils ne concèdent aucune licence de droits de marque ou de brevet, ni de publicité, de personnalité et de droits à la vie privée de tiers. Toutefois, les donneurs de licence acceptent de renoncer ou de ne pas revendiquer leurs droits moraux, droits de publicité, droits de la personnalité ou droits à la vie privée, qu’ils détiennent eux-mêmes, dans la mesure limitée nécessaire pour permettre l’exercice des droits concédés. Tous les droits ne faisant pas partie du champ d'application de la licence peuvent nécessiter une autorisation (par exemple, une permission) pour pouvoir utiliser le travail que vous souhaitez.
De plus, les œuvres créatives incorporent parfois des œuvres appartenant à d'autres personnes (appelées «contenu de tiers»), souvent utilisées sous licence CC ou en vertu d'une exception ou d'une limitation au droit d'auteur, telle que l'utilisation loyale aux États-Unis. Assurez-vous d'avoir l'autorisation de utiliser le contenu de tiers contenu dans le travail que vous souhaitez utiliser, ou que votre utilisation soit par ailleurs autorisée par la législation de votre juridiction, en particulier dans les cas tels que l'utilisation loyale où votre droit d'utiliser le contenu dépend du contexte particulier dans lequel vous vous trouvez. prévoyez de l'utiliser.
Toutes les licences CC contiennent une clause de non-responsabilité relative aux garanties, ce qui signifie que le donneur de licence ne garantit rien de l’œuvre, notamment si elle détient les droits d'auteur, a reçu l'autorisation d'inclure du contenu tiers dans son travail ou a garanti d'autres droits, tels que l'utilisation. des versions du modèle si l'image d'une personne est utilisée dans le travail. Vous voudrez peut-être obtenir un avis juridique avant d'utiliser du matériel sous licence CC si vous n'êtes pas sûr d'avoir tous les droits nécessaires.
Que se passe-t-il si des droits de base de données sui generis s'appliquent à mon utilisation d'une base de données sous licence CC?
Dans les circonstances quelque peu limitées où des droits de base de données sui generis s'appliquent à votre utilisation, des conditions spéciales s'appliquent et il existe des considérations plus spécifiques que vous devriez connaître. Sous la version 4.0, les droits de base de données sui generis sont concédés sous licence parallèlement au droit d'auteur, mais le traitement utilisé dans les versions antérieures de la licence varie. Une explication plus détaillée de ces variations et des considérations connexes est disponible dans la FAQ sur les données .
Où puis-je trouver du matériel proposé sous licence CC?
Si vous recherchez du matériel proposé sous licence Creative Commons, CC Search est un bon point de départ. Il existe également un répertoire des organisations et des personnes qui utilisent des licences CC. Certains sites de médias, tels que Flickr , disposent de filtres de recherche pour les contenus sous licence utilisant les licences de CC.
Assurez-vous de bien confirmer que le contenu que vous souhaitez utiliser est bien sous licence CC, car les résultats de recherche peuvent parfois être trompeurs.
Les travaux Creative Commons sont-ils vraiment gratuits?
Oui. Bien que la plupart des œuvres sous licence CC soient disponibles sans frais, certains donneurs de licence facturent l'accès initial aux œuvres sous licence CC, par exemple en publiant du contenu sous licence CC uniquement aux abonnés ou en facturant les téléchargements. Cependant, même si vous avez payé des frais d'accès, une fois que vous avez une copie du matériel sous licence CC, vous pouvez effectuer toute autre utilisation autorisée par la licence sans avoir à payer des frais de licence.
(Si vous souhaitez effectuer des utilisations non autorisées par la licence (par exemple, une utilisation commerciale d'une photo sous licence NC), le donneur de licence peut facturer ces droits supplémentaires.)
Que devrais-je savoir sur les différences entre les licences internationales et les licences portées?
En tant que détenteur de licence, vous devez toujours lire et comprendre le code légal de la licence correspondante avant d'utiliser du matériel sous licence CC, en particulier si vous utilisez du matériel sous licence utilisant une licence portée avec laquelle vous n'êtes pas familier. Notre processus de portage a impliqué l’adaptation des licences internationales au cadre juridique de différentes juridictions. De ce fait, de légers ajustements ont peut-être été effectués dont vous devez vous informer avant d’utiliser le matériel. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les licences portées dans la base de données juridictionnelle .
Il n’existe actuellement aucune version 4.0 portée et nous prévoyons qu’il y en aura peu, voire pas du tout, à l’avenir. Toutes les traductions officielles des licences internationales 4.0 sont équivalentes: vous pouvez en remplacer une autre en fonction de la langue de votre choix.
Cependant, les versions portées de 3.0 et des versions antérieures contiennent parfois de légères différences par rapport à la licence internationale, en fonction de la manière dont elles ont été adaptées à leurs juridictions. Par exemple, une poignée de licences portées contiennent des dispositions spécifiant les lois qui s’appliqueront dans le cas où le donneur de licence déciderait de faire respecter la licence, et quelques-unes des licences portées contiennent des clauses de sélection de forum.
Conformité générale à la licence
Que se passe-t-il si je souhaite utiliser le matériel d'une manière non autorisée par la licence?
Contactez les détenteurs de droits pour demander la permission. Sinon, à moins d'une exception ou d'une limitation du droit d'auteur , votre utilisation du matériel peut constituer une violation de la licence Creative Commons. Si vous ne respectez pas les termes de la licence, vos droits d'utilisation du matériel seront automatiquement résiliés et vous pourrez être tenu responsable de la violation du droit d'auteur.
Dois-je toujours respecter les termes de la licence? Si non, quelles sont les exceptions?
Vous devez vous conformer aux termes de la licence si ce que vous faites nécessite autrement l'autorisation du détenteur des droits. Si votre utilisation ne nécessite pas l'autorisation du détenteur des droits parce qu'elle relève d'une exception ou d'une limitation, telle qu'une utilisation loyale, ou parce que le matériel est tombé dans le domaine public, la licence ne s'applique pas et vous n'avez pas besoin de vous y conformer. ses termes et conditions. De plus, si vous utilisez un extrait suffisamment petit pour ne pas être sous copyright, la licence ne s'applique pas à votre utilisation et vous n'avez pas besoin de vous conformer à ses termes.
Toutefois, si vous utilisez des extraits de matériel sous licence CC qui, individuellement, sont minimes et ne nécessitent pas de conformité de licence, mais constituent ensemble un bloc important pouvant faire l'objet de droits d'auteur, vous devez vous conformer aux conditions de la licence. Par exemple, si vous citez plusieurs lignes d'un poème dans plusieurs sections d'un article de blog et que votre utilisation n'est pas une utilisation équitable, vous devez vous conformer à la licence, même si aucune ligne individuelle n'aurait constitué une partie suffisante du travail. d'exiger cela.
Comment attribuer correctement le matériel proposé sous une licence Creative Commons?
Toutes les licences CC exigent que les utilisateurs attribuent le créateur du matériel sous licence, sauf si le créateur a renoncé à cette exigence , n'a pas fourni de nom ou demandé que son nom soit supprimé . De plus, vous devez conserver un avis de droit d'auteur, un lien vers la licence (ou l'acte), un avis de licence, un avis relatif à l'exclusion de garantie, et un URI si cela est raisonnable. Pour les versions antérieures à 4.0, vous devez également fournir le titre de l'œuvre. (Bien qu'il ne s'agisse pas d'une exigence de la version 4.0, elle est toujours recommandée si elle est fournie.)
Vous devez également indiquer si vous avez modifié le travail , par exemple si vous avez pris un extrait ou recadré une photo. (Pour les versions antérieures à la version 4.0, cela n’est requis que si vous avez créé une adaptation en ajoutant votre propre matériel créatif, mais cela est recommandé même si cela n’est pas nécessaire.) Il n’est pas nécessaire de noter les modifications triviales, telles que la correction d’une faute de frappe ou la modification. une taille de police. Enfin, vous devez conserver une indication des modifications apportées précédemment au travail.
Les licences CC ont une exigence d’attribution flexible, il n’existe donc pas nécessairement une manière correcte d’attribuer. La méthode d’octroi de crédit appropriée dépend du support et des moyens que vous utilisez et peut être mise en œuvre de toute manière raisonnable. De plus, vous pouvez satisfaire à l'exigence d'attribution en fournissant un lien vers un endroit où les informations d'attribution peuvent être trouvées.
Bien que les exigences d'attribution de la licence constituent l'exigence minimale, nous vous recommandons de toujours suivre les meilleures pratiques pour le type d'utilisation que vous faites. Par exemple, si vous utilisez des données scientifiques marquées CC0, vous n'êtes pas obligé d'attribuer du tout, mais nous vous recommandons de donner le même crédit que vous donneriez à une autre source - non pas parce que la licence l'exige, mais parce que est la norme pour informer les autres de la source des données.
Le site Web de CC propose certaines des meilleures pratiques pour vous aider à attribuer correctement. L’ équipe de CC Australie a développé un guide utile pour l’attribution de matériel sous licence CC (.pdf) dans différents formats. Notez que les exigences d'attribution et de marquage varient légèrement selon les versions de licence. Voir ici pour un tableau comparant les exigences spécifiques .
Dois-je savoir quoi d’autre lors de l’attribution?
Oui. Vous devez faire attention à ne pas impliquer un parrainage, une approbation ou un lien avec le donneur de licence ou la partie attributaire sans leur permission. Cela implique à tort qu'un créateur, un éditeur ou toute autre personne vous endosse ou que vous utilisez une œuvre peut être illégale. Creative Commons rend obligatoire l'obligation de ne pas impliquer l'approbation dans ses licences. En outre, si le donneur de licence d'un travail vous demande de supprimer le crédit d'identification , vous devez le faire dans la mesure du possible.
De plus, lorsque vous utilisez une œuvre qui est une adaptation d’une ou de plusieurs œuvres préexistantes, vous devrez peut-être reconnaître le ou les auteurs de cette ou ces œuvres , en plus de créateur de l'adaptation.
Dois-je toujours attribuer le créateur du matériel sous licence?
Vous devez attribuer le créateur lorsque vous fournissez des documents au public par tout moyen limité par le droit d'auteur ou des droits similaires. Si vous utilisez le matériel personnellement mais ne le mettez pas ou ne l'adaptez pas à une autre personne, vous n'êtes pas obligé d'attribuer le donneur de licence. De même, si vous ne distribuez que le matériel ou des adaptations au sein de votre entreprise ou organisation, vous n'êtes pas obligé de vous conformer à l'exigence d'attribution. En savoir plus sur les cas où la conformité à la licence n'est pas requise.
Utilisation de matériel sous licence
Est-ce que mon utilisation est contraire à la clause non commerciale des licences?
Les licences non commerciales (NC) de CC interdisent les utilisations «principalement destinées à un avantage commercial ou à une compensation monétaire», afin de saisir l'intention de la communauté des utilisateurs de NC sans imposer de restrictions détaillées ni trop larges ni trop restrictives. Veuillez noter que la définition de CC n'active pas le type d'utilisateur: si vous êtes une organisation à but non lucratif ou charitable, votre utilisation d'un travail sous licence NC peut toujours aller à l'encontre de la restriction NC, et si vous êtes une entité à but lucratif, votre utilisation d'un travail sous licence NC ne signifie pas nécessairement que vous avez violé le terme. Le caractère commercial ou non d’une utilisation dépendra des spécificités de la situation et des intentions de l’utilisateur.
Selon l'expérience de CC, il est généralement relativement facile de déterminer si une utilisation est autorisée et les conflits connus sont relativement peu nombreux compte tenu de la popularité des licences NC. Cependant, il y aura toujours des utilisations difficiles à classer comme commerciales ou non commerciales. CC ne peut pas vous conseiller sur ce qui est et n'est pas un usage commercial. En cas de doute, vous devez contacter le détenteur des droits pour obtenir des éclaircissements ou rechercher des œuvres permettant des utilisations commerciales.
CC dispose d’un bref guide pour l’interprétation de la licence NC, qui donne plus de détails sur la signification de la licence NC ainsi que sur certains points essentiels à prendre en compte. De plus, en 2008, Creative Commons a publié les résultats d'une enquête sur les significations de l'utilisation commerciale et non commerciale en général. Notez que les résultats de l'étude ne sont pas destinés à servir d'interprétation officielle par CC de ce qui est une utilisation commerciale ou non sous nos licences, et les résultats ne doivent pas être invoqués en tant que tels.
Puis-je prendre un travail sous licence CC et l'utiliser dans un format différent?
Oui. Lorsqu'une des six licences CC est appliquée à un matériel, les titulaires de licence se voient accorder l'autorisation d'utiliser le matériel dans la mesure où la licence le permet, quel que soit le support ou le format choisi par l'utilisateur lors de son utilisation ou de sa distribution ultérieure. Cela est vrai même dans nos licences NoDerivatives. Il s'agit de l'une des très rares règles par défaut établies dans nos licences, visant à harmoniser ce qui peut être différent en fonction du lieu où le matériel sous licence CC est réutilisé et de la législation en matière de droit d'auteur applicable.
Cela signifie, par exemple, que même si un créateur distribue une œuvre au format numérique, vous avez l'autorisation d'imprimer et de partager une copie papier de la même œuvre.
Comment savoir si une photo basse résolution et une photo haute résolution font le même travail?
Comme pour la plupart des questions de droit d'auteur, cela dépendra de la loi applicable. En règle générale, pour que différentes œuvres soient protégées par le droit d'auteur, des choix expressifs ou originaux doivent être faits qui permettent de transformer une œuvre en une œuvre distincte de celle d'une autre. La détermination dépend des normes de droit d'auteur en vigueur dans la juridiction concernée.
En vertu de la législation américaine sur le droit d'auteur, par exemple, la reproduction mécanique d'une œuvre dans un format différent a peu de chances de créer une nouvelle œuvre distincte . En conséquence, améliorer ou modifier numériquement le format d'une œuvre en l' absence d'une certaine originalité , tel que les choix expressifs effectués dans l'amélioration ou le codage, ne créera probablement pas une œuvre distincte aux fins du droit d'auteur. La barre de création est basse, mais ce n’est pas inexistant. En conséquence, dans certaines juridictions, la publication d'une photo sous une licence CC donnera au public l'autorisation de réutiliser la photo dans une résolution différente.
Puis-je réutiliser un extrait d'un travail plus important sous licence avec la restriction NoDerivs?
Les licences NoDerivs (BY-ND et BY-NC-ND) interdisent aux utilisateurs de créer des adaptations. Ce qui constitue une adaptation , également appelé œuvre dérivée, varie légèrement en fonction du droit de la juridiction concernée.
L'incorporation d'un extrait non modifié d'un travail sous licence ND dans un travail plus grand ne crée une adaptation que si le travail plus grand peut être considéré comme construit et dérivé du travail à partir duquel l'extrait a été extrait. En règle générale, aucun travail dérivé n'est fait à partir de l'original dont l'extrait a été extrait lorsque l'extrait est utilisé pour éclairer une idée ou donner un exemple dans un autre travail plus grand. Au lieu de cela, seul le droit de reproduction du détenteur du droit d'auteur original est exercé par une personne réutilisant l'extrait. Toutes les licences CC accordent le droit de reproduire un travail sous licence CC à des fins non commerciales (au minimum). Par exemple, une personne peut faire des copies d'un chapitre d'un livre sous licence ND sans enfreindre la licence tant que les autres conditions de la licence sont remplies.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle générale lorsque les extraits sont combinés avec d'autres éléments de manière à créer une nouvelle version de l'original à partir duquel l'extrait est extrait. Par exemple, si une partie d’une chanson a été utilisée dans le cadre d’une nouvelle chanson, cela peut aller jusqu’à créer une adaptation de la chanson originale, même si seule une partie a été utilisée et même si cette partie a été utilisée -est.
Puis-je utiliser des mesures techniques efficaces (telles que la gestion numérique des droits) lorsque je partage du matériel sous licence CC?
Non. Lorsque vous recevez du matériel sous licence Creative Commons, vous ne pouvez pas imposer de conditions supplémentaires à la réutilisation de l'œuvre. Cela inclut l'utilisation de mesures techniques efficaces (ETM) qui limiteraient la capacité d'un preneur à exercer les droits concédés sous licence.
Une mesure technologique est assimilée à une MTD si son contournement entraîne des sanctions en vertu de lois remplissant les obligations découlant de l'article 11 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996, ou d'accords internationaux similaires. En règle générale, cela signifie que les lois anti-contournement de diverses juridictions couvrent les tentatives de violation.
Par exemple, si vous remixez une chanson sous licence CC et que vous souhaitez la partager sur un site musical qui impose une restriction de copie numérique sur tous les fichiers téléchargés, vous ne pouvez pas le faire sans l'autorisation expresse du donneur de licence. Toutefois, si vous téléchargez ce même fichier sur votre propre site ou sur un autre site qui n'applique pas DRM au fichier et qu'un auditeur choisit de le diffuser via une application qui applique DRM, vous n'avez pas enfreint la licence.
Notez que la simple conversion de matériel dans un format différent, difficile d'accès ou disponible uniquement pour certaines plates-formes, ne constitue pas une violation de la restriction. vous pouvez le faire sans violer les termes de la licence.
Puis-je partager du matériel sous licence CC sur des sites protégés par mot de passe?
Oui. Ceci n'est pas considéré comme une mesure interdite, dans la mesure où la protection limite simplement le nombre de personnes pouvant accéder au contenu et n'empêche pas les destinataires autorisés d'exercer les droits concédés sous licence. Par exemple, vous pouvez publier du matériel sous n'importe quelle licence CC sur un site réservé aux membres d'une école donnée ou à des clients payants, mais vous ne pouvez pas placer de mesures techniques efficaces (y compris la gestion des droits numériques) sur les fichiers les empêchant de partager le matériel ailleurs. .
(Notez que la facturation d'accès peut ne pas être autorisée avec du matériel sous licence NC; toutefois, cela n'est pas interdit par la restriction sur les ETM.)
Puis-je partager du matériel sous licence CC sur des réseaux de partage de fichiers?
Oui. Toutes les licences CC permettent la redistribution du matériel non modifié par n'importe quel moyen, y compris la distribution via des réseaux de partage de fichiers. Notez que le commerce de fichiers est expressément considéré comme non commercial aux fins de la conformité aux licences NC. Le troc de matériel sous licence NC contre d'autres objets de valeur n'est pas autorisé.
Restrictions supplémentaires sur le matériel sous licence
Que se passe-t-il si je reçois du matériel sous licence CC chargé de mesures techniques efficaces (telles que la gestion des droits numériques)?
Si vous avez reçu du matériel sous licence CC qui est grevé de mesures techniques efficaces (telles que la gestion des droits numériques ou la gestion des droits numériques), vous pouvez être autorisé ou non à le casser, selon les circonstances. En publiant du matériel sous une licence CC, le donneur de licence s'engage à ne faire valoir aucun des droits dont il pourrait disposer pour empêcher le contournement de mesures techniques efficaces. (Sous les licences 3.0 et antérieures, cela est implicite mais non explicite.) Toutefois, si elle l'a téléchargée sur un site ou un autre canal de distribution qui applique elle-même de telles mesures, ce site peut avoir le droit de vous empêcher de les violer, même bien que la concédante elle-même ne puisse pas le faire.
Notez que les lois anti-contournement peuvent imposer une responsabilité pénale dans certaines juridictions.
Que se passe-t-il si j'ai reçu du matériel sous licence CC avec des restrictions supplémentaires?
Il est possible que du matériel sous licence CC apparaisse sur des plateformes qui imposent des conditions en plus de la licence de copyright (bien que Creative Commons déconseille fortement les restrictions qui entravent l'exercice des droits sous licence ). Ces conditions supplémentaires ne font pas partie de la licence d'utilisation. Par exemple, si vous téléchargez du contenu sous licence CC à partir d'un site qui ne permet pas le téléchargement, vous enfreignez peut-être les conditions d'utilisation du site, mais vous ne violez pas la licence CC. Consultez notre guide Modification des licences CC pour plus de conseils et d'informations.
Combinaison et adaptation du matériel CC
Quand mon utilisation est-elle considérée comme une adaptation?
Le fait de savoir si une modification de matériel sous licence est considéré comme une adaptation aux fins des licences CC dépend principalement de la loi sur le droit d'auteur applicable. La loi sur le droit d'auteur réserve au créateur original le droit de créer des adaptations de l'œuvre originale. Les licences CC permettant le partage d’adaptations, à l’exception de BY-ND et de BY-NC-ND, accordent à d’autres la permission de créer et de redistribuer des adaptations, ce qui constituerait sinon une violation des lois sur le droit d’auteur en vigueur. En règle générale, une modification relève du droit d'auteur lorsque le travail modifié est basé sur le travail précédent mais manifeste une créativité suffisante pour être protégée par le droit d'auteur, comme la traduction d'un roman d'une langue dans une autre, ou la création d'un document. un scénario basé sur un roman.
Dans les licences CC, la synchronisation de musique en relation temporelle avec une image en mouvement est toujours considérée comme une adaptation, qu’elle le soit ou non aux termes de la loi applicable. De plus, sous la version 4.0, certaines utilisations de bases de données restreintes par des droits de base de données sui generis constituent également des adaptations (appelées «Matériel adapté» dans les licences 4.0), qu’elles soient ou non considérées comme des adaptations au regard du droit d’auteur. Pour plus de détails sur les adaptations dans le contexte de la base de données, voir la FAQ sur les données .
Notez que toutes les licences CC permettent à l'utilisateur d'exercer les droits autorisés par la licence dans n'importe quel format ou support . Ces modifications ne sont pas considérées comme des adaptations, même si la loi applicable indiquerait le contraire. Par exemple, vous pouvez redistribuer un livre qui utilise la licence CC BY-NC-ND sous sa forme imprimée lorsqu’il a été initialement distribué en ligne, même si vous avez dû apporter des modifications de mise en forme pour le faire, aussi longtemps que vous le faites conformément à les autres termes de la licence.
Remarque sur la terminologie: tout au long de cette FAQ, nous utilisons le terme «remixer» indifféremment avec «adapter». Tous deux sont conçus pour signifier quelque chose qui constitue une adaptation au regard du droit d'auteur .
Puis-je combiner du matériel sous différentes licences Creative Commons dans mon travail?
Ça dépend. La première question à poser est de savoir si cela constitue une adaptation. Si la combinaison ne crée pas une adaptation, vous pouvez combiner tout contenu sous licence CC à condition de fournir l'attribution et de vous conformer à la restriction non commerciale, le cas échéant. Si vous souhaitez combiner du matériel de manière à créer une adaptation (par exemple, un «remix»), vous devez faire attention à la licence particulière qui s'applique au contenu que vous souhaitez combiner.
Les licences NoDerivatives n'autorisent pas le remixage, sauf pour un usage privé (les licences antérieures à la version 4.0 ne permettent aucun remixage, sauf dans les cas permis par les exceptions et limitations relatives au droit d'auteur). Toutes les autres licences CC autorisent les remixes, mais peuvent imposer des limitations ou des conditions à l'utilisation du remix. Par exemple, si vous créez un remix avec du matériel sous licence ShareAlike, vous devez vous assurer que tout le matériel ajouté au remix est sous licence sous la même licence ou celle que CC a nommée compatible , et vous devez créditer correctement toutes les sources avec les informations d' attribution et de licence requises . De même, si vous souhaitez utiliser un remix à des fins commerciales, vous ne pouvez pas incorporer de matériel publié sous l’une des licences non commerciales.
Le tableau ci-dessous montre quel matériel sous licence CC peut être remixé. Pour utiliser le graphique, recherchez une licence dans la colonne de gauche et dans la rangée supérieure droite. S'il y a une coche dans la case à l'intersection de cette ligne et de cette colonne, les œuvres peuvent être remixées. S'il y a un «X» dans la case, les œuvres ne peuvent pas être remixées à moins qu'une exception ou une limitation ne s'applique.

References: sui generis
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 l'article 11
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