Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000023386777&idArticle=JORFARTI000023386781&dateTexte=20110108&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-22 06:47:49+00:00

Document:
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale - Article 1 | Legifrance
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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale - Article 1
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/ETSH1033476A/jo/article_1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
« ― hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pertre (Ille-et-Vilaine) ;
― maison de retraite, à Droué (Loir-et-Cher) ;
― maison de retraite, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
― maison de retraite, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morée (Loir-et-Cher) ;
― maison de retraite, à Bracieux (Loir-et-Cher) ;
― maison de retraite, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
― maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Labry (Meurthe-et-Moselle) ;
― centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bénin-d'Azy (Nièvre) ;
― maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ;
― maison de retraite Francis Panicot, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;
― institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône). »

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2