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Timestamp: 2019-10-23 10:55:46+00:00

Document:
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage dans les ateliers de l'école supérieure Boulle (12e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPA 150]
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage dans les ateliers de l'école supérieure Boulle (12e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants ;
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de d'amélioration de l'éclairage dans les ateliers de l'école supérieure Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou du marché négocié dans les conditions de l'article 2.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, compte de provision 80000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.

References: Art. 2
 l'article 53

Art. 3

Art. 4
 l'article 2

Art. 5