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Timestamp: 2020-01-27 09:43:32+00:00

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Chambre des représentants de Belgique. Séance du lundi 12 avril 1847
Séance du lundi 12 avril 1847
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à la composition du jury d’examen universitaire (Verhaegen)
2) Projets de loi portant les budgets des dotations, de la guerre, des finances, des voies et moyens, des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1848
3) Projet de budget portant le budget du département des travaux publics pour l’exercice 1847.
a) Administration centrale (Brabant, de Bavay, Osy, de Bavay, Brabant, de Bavay, de Bonne, de Bavay, de Bonne, Brabant, de Bavay)
b) Infrastructures publiques (hors chemin de fer). Route dans la Flandre occidentale (Clep), répartition des moyens pour la construction de routes entre provinces (Osy, de Bavay), service de la Lys et corporation ouvrière des haleurs (de Haerne, de Bavay), route dans la province d’Anvers (de T’Serclaes) et dans celle du Limbourg (Simons), (Brabant), projet de canal de Diest (de Man d’Attenrode, de Bavay, Vanden Eynde, de Bavay), route dans la province de Liége (Lys, de Bavay), canal d’Erquelinnes (Sigart, de Bavay), motion d’ordre sur l’heure d’ouverture de la séance (Delfosse, de Garcia)
(page 1423) M. A. Dubus fait l'appel nominal à 2 heures et quart.
« Plusieurs habitants de Wercken et de Zarren réclament l’intervention de la chambre pour obtenir la reconstruction du pont dit Barsdam sur le canal d'Handzaeme, qui a été renversé par les eaux en février 1844. »
« Plusieurs propriétaires, fabricants, commerçants, bateliers et exploitants de mines et de carrières, habitant les villes de Huy, Andenne, Dinant, Namur et les communes riveraines de la Meuse depuis Chokier jusqu'à Dinant, demandent le redressement de ce fleuve à Liège et son amélioration jusqu'à Chokier. »
« Plusieurs exploitants de charbonnages, dans la province de Liège, prient la chambre de ne point modifier le projet de loi du gouvernement, qui réduit certains péages sur la Sambre canalisée, et demandent, si ce projet de loi est adopté, qu'il soit accordé au bassin houiller de Liège une réduction des tarifs pour le transport de ses produits par le chemin de fer de Liège à Louvain. »
« Le sieur Carthouls, cultivateur à Hasselt, réclame l'intervention de la chambre pour que le gouvernement donne un passage à sa propriété qui est privée d'un chemin d'exploitation depuis l'établissement de la voie ferrée de St-Trond à Hasselt. »
« L'administration communale de Liège demande le maintien de la loi du 21 mai 1845. en ce qui concerne l'établissement à Longdoz de la station du chemin de fer de Liège à Namur.
« Même demande de plusieurs habitants de Liège. »
« Le sieur Lecouturier, clerc de notaire, à Walhain-St-Paul, présente des observations relatives au projet de loi sur le notariat. »
« Plusieurs notaires du canton d'Herzele demandent la prompte discussion de ce projet de loi »
« Plusieurs fabricants de Zele demandent qu'il ne soit point établi de droit de sortie sur les déchets de lin. »
« Le conseil communal de Verviers prie la chambre de statuer sur sa demande qui a pour objet la libre entrée permanente des céréales, et d'ordonner le recensement des denrées alimentaires. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie, et dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur la pétition du conseil communal d'Ath, relative au recensement des céréales.
« Les sieurs Van Meenen, Barhanson, Ahrens et autres membres du conseil d'administration de l'université de. Bruxelles, demandent que les quatre universités soient également représentées dans les divers jurys d'examen, par des professeurs qui enseignent les matières sur lesquelles porte l'examen et qu'elles aient leur tour de rôle relativement à ces matières. »
M. Verhaegen. - Je demanderai le renvoi de cette requête à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport. La question, dans les circonstances actuelles, est assez grave.
« Plusieurs habitants de Loenhout demandent la distribution gratuite de la graine de maïs. »
« Même demande de plusieurs habitants d'Esschen. »
«Le sieur Lefevere de Maneghem demande qu'il soit fait rapport en même temps sur toutes les pétitions relatives à la liquidation d'engagères qui ont été renvoyées à la commission. »
« Le sieur Denoel, ancien soldat de l'empire, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir les arrérages de la solde depuis 1807 jusqu'en 1814. »
« Le sieur Bodart, major pensionné, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir les arriérés de sa pension. »
« Les conseils communaux de Beeringen, Oostham et Quaedmechelen, demandent la construction de la route de Beeringen à Hechtel. »
« Le sieur Hole prie la chambre de lui faire obtenir, ainsi qu'aux autres intéressés, la concession d'un chemin de fer de Furnes à Ostende et l'autorisation de construire une jetée en bois sous la Panne. »
Par messages en date du 30 mars et du 1er avril, le Sénat informe la Chambre des représentants qu'il a adopté :
1° Le projet de loi sur la fabrication de la monnaie d'or ;
2° Le projet de loi apportant des modifications au décret du 20 juillet 1831 et au Code d'instruction criminelle ;
3° Le projet de lui qui ouvre un crédit provisoire de fr. 1,107,981 fr. 03 c. au département des travaux publics ;
4° Le projet de loi concernant l'extension du matériel d'exploitation des chemins de fer de l'Etat ;
5° Qu'il a pris en considération 25 demandes en naturalisation ordinaire.
Par dépêche en date du 7 avril. MM. les ministres des affaires étrangères et des finances envoient à la chambre les explications demandées sur la pétition du sieur Denis Herine, négociant à Anvers, qui réclame contre l'application de la loi du 21 juillet 1841, sur les droits différentiels relativement à un chargement de bois.
Il est fait hommage à la chambre par M. Fréd. Digand de deux exemplaires d'un ouvrage intitulé : de l'Abolition complète des octrois, nouveau système financier des communes.
M. Pirmez, blessé à la jambe, informe la chambre qu'il ne pourra pendant quelque temps assister aux séances.
M. de Brouckere informe la chambre qu'une indisposition l'empêche d'assister aux séances.
PROJETS DE LOI PORTANT LES BUDGETS DES DOTATIONS, DE LA GUERRE, DES FINANCES, DES VOIES ET MOYENS, DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE, POUR L’EXERCICE 1848
M. le ministre des finances (M. Malou). - J'ai l'honneur de présenter à la chambre, d'après les ordres du Roi, les projets de budgets des dotations, de la guerre, des finances, des voies et moyens, des recettes et des dépenses pour ordre.
Le budget des dotations s'élève à la somme de 3,344,672 francs et ne présente qu'une augmentation de six mille francs en comparaison du budget de l'année courante.
Le budget des finances s'élève à 12,834,950 francs et présente, comparativement au budget de l'année courante, une diminution de 57,000 francs.
Le budget de la guerre s'élève, d'après les propositions faites à la chambre, à la somme de 28,994,000 francs et présente, relativement au vote émis par la chambre, pour l'exercice courant, une diminution de 411,100 fr.
Le budget des voies et moyens, pour l'exercice 1848, est évalué à la somme de 117,013,550 francs. Je lirai, si la chambre le permet, le projet de loi : (suivent les dispositions légales de ce projet, non reprises dans la présente version numérisée).
Par suite des propositions que je viens de soumettre à la chambre, tous les budgets des dépenses lui sont présentés, à l'exception de celui des travaux publics qu'il n'a pas été possible de formuler, parce que le budget de 1847 n'est pas encore voté.
Les différents budgets des dépenses soumis à la chambre s'élèvent à la somme de 99,912,217 fr. 22 c. Les propositions faites pour le budget des travaux publics de l'exercice courant s'élèvent à 15,332,895 francs. Si l'on suppose que les dépenses du budget des travaux publics, en 1848, s'élèveront à la même somme, il resterait un excédant de ressources de 1,768,437 fr. 25 c.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ces budgets et les renvoie à l'examen des sections,
(page 1424) M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du budget des travaux publics. La discussion générale est ouverte.
Je dois faire observer à la chambre qu'elle a l'habitude d'ouvrir une discussion générale sur les principaux chapitres du budget. Les membres qui se proposent de parler du chemin de fer, dans la discussion générale, pourraient donc réserver leurs observations pour la discussion du chapitre concernant le chemin de fer. Je me permets de faire cette remarque pour abréger la discussion.
M. Delfosse. - Il y aura donc aussi une discussion générale sur les rivières et canaux ?
- Personne ne demandant la parole sur l'ensemble du budget, la chambre passe à la discussion des articles.
« Art. 2. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service : fr. 179,170. »
« Art. 3. Fournitures de bureau, impressions, achats et réparations de meubles, chauffage, éclairage, menues dépenses : fr. 30,000. »
La section centrale propose le chiffre de 22,000 fr.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Non, M. le président, je ne puis m'y rallier.
M. Brabant, rapporteur. - Messieurs, comme vous l'aurez remarqué dans le rapport, la section centrale propose le maintien du chiffre qui a été voté les années précédentes. Il est demandé pour le matériel une somme de 30,000 fr. ; jusqu'aujourd'hui il n'a été voté pour cet objet que 22,000 fr. Il est bien vrai que dans le cahier des développements on dit que le surplus était payé sur le fonds spécial des chemins de fer en construction, mais la construction des chemins de fer est terminée et la besogne qui nécessitait l'emploi de la somme de 8,000 fr., dont il s'agit, doit avoir cessé en même temps.
Six pièces ont été produites à la section centrale, pour justifier l'augmentation de 8,000 fr. ; ces pièces n'ont pas paru satisfaisantes à la section centrale. Je persiste à considérer comme suffisante la somme de 22,000 fr., qui a été allouée jusqu'à ce jour.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, il serait fort difficile de justifier la demande du gouvernement, sans entrer dans une discussion de petits détails, qui serait fastidieuse pour la chambre, et qui pourrait avoir certains inconvénients. Je ne puis donc prendre ces dépenses, que j'appellerai de ménage, en quelque sorte une à une et établir ainsi, d'après les antécédents, quelle est la somme rigoureusement nécessaire pour faire face à tous les besoins de l'administration.
Mais j'ai la conviction que le chiffre demandé n'a rien d'exagéré et que, si la chambre admettait la réduction proposée par la section centrale, il y aurait en définitive insuffisance et par suite nécessité de réclamer un crédit supplémentaire.
Je pense qu'il faut éviter les crédits supplémentaires, toutes les fois que la chose est possible, et qu'il serait convenable de voter une somme qui n'est nullement hors de proportion avec les besoins toujours croissants du département des travaux publics.
Je prends, du reste, volontiers l'engagement d'apporter dans les dépenses de cette catégorie toute l'économie compatible avec les nécessités du service.
Les crédits supplémentaires pour le matériel sont toujours demandés avec une certaine répugnance, qui est chez moi très prononcée ; l'on peut donc compter que je m'efforcerai de maintenir ces dépenses dans les limites de ce qui est nécessaire ; mais j'ai lieu de croire que, si la chambre vote le chiffre proposé par la section centrale, il y aura de nouveau insuffisance, et par suite obligation de demander ultérieurement un crédit supplémentaire.
M. Osy. - M. le ministre des travaux publics dit que si la chambre se borne à voter les 22,000 francs, il sera obligé de demander plus tard un crédit supplémentaire. Mais, messieurs, si la chambre vote les 22,000 francs, M. le ministre doit faire les dépenses en conséquence ; des crédits supplémentaires ne peuvent être demandés qu'en cas d'insuffisance pour des objets non prévus. D'après les états déposés sur le bureau, le gouvernement pourra très bien pourvoir, avec les 22,000 francs, aux dépenses dont il s'agit ; si la chambre vote cette somme, le ministre devra réduire les dépenses et ne pourra pas venir plus tard demander un crédit supplémentaire.
- Le chiffre du gouvernement (30,000 francs) est mis aux voix et n'est pas adopté.
Le chiffre de 22,000 francs, proposé par la section centrale, est mis aux voix et adopté.
« Art. 4. Annales des travaux publics, 9,600 fr. »
M. le président. - La section centrale propose de réduire ce chiffre à 6,900 fr.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, je pourrais admettre une réduction de mille francs, c'est-à-dire, le chiffre prévu pour le traitement du secrétaire-adjoint de la commission des annales. Je pense qu'il est possible de supprimer le secrétaire-adjoint ; mais il est nécessaire de maintenir le secrétaire.
Tout le monde sait qu'une commission du genre de celle dont il s'agit ici a pour ainsi dire son secrétaire pour pivot et pour centre.
Supprimer le secrétaire, c'est, jusqu'à certain point, supprimer la commission et même le travail.
Je demande donc que le chiffre demandé pour le secrétaire de la commission des annales soit conservé, sauf à admettre la réduction des mille francs accordés au secrétaire-adjoint.
La section centrale fait quelques observations sur une somme demandée pour la bibliothèque de la commission des annales ; elle motive cette observation sur ce que la commission a à sa disposition la bibliothèque du ministère des travaux publics.
Je crois devoir faire connaître à la chambre que cette bibliothèque du ministère des travaux publics n'est pas complète, qu'elle manque de certains recueils scientifiques qui peuvent être nécessaires à la commission des annales, qu'il est essentiel, pour les travaux de la commission, qu'elle puisse faire l'acquisition des ouvrages qui lui sont nécessaires.
C'est dans cette vue qu'on a demandé des fonds pour la bibliothèque de la commission des annales. Je désirerais que cette allocation fût maintenue, et que le crédit fût réduit de 1,000 fr. seulement, montant du traitement du secrétaire-adjoint.
M. Brabant, rapporteur. - En proposant une réduction de 1,500 fr. du chef du traitement du secrétaire de la commission des annales des travaux publics, la section centrale n'a pas eu l'intention que cette commission fût sans secrétaire ; mais elle a pensé qu'une indemnité de 1,000 fr. était suffisante pour un secrétaire qui n'a à tenir que douze procès-verbaux par année, (car la commission ne se réunit qu'une fois par mois) et qui n'a à faire l'analyse que des très rares mémoires transmis à la commission.
Chacun de vous, messieurs, reçoit les Annales des travaux publics. Un fait matériel très facile à constater, c'est que le volume de 1846, le plus gros qui ait paru, ne se compose que de 550 pages. Quoique ce soient des matières sérieuses qui soient traitées dans les Annales, les personnes qui ont l'habitude de ce genre d'études peuvent très bien lire le volume en dix heures.
Je suppose qu'on envoie trois fois autant de mémoires qu'on en insère ; c'est l'affaire de trente heures. J'évalue la besogne du secrétaire à 12 jours par an. Je crois que pour un tel travail cet employé sera largement indemnisé par un millier de francs.
Remarquez, messieurs, que toutes les personnes qui font partie de la commission, ainsi que les deux secrétaires, sont des employés du gouvernement plus ou moins largement rétribués. Il ne faut pas attacher à une besogne très accessoire un second traitement.
Je crois qu'on nous a fait un assez mauvais cadeau, en créant le recueil intitulé : Annales des travaux publics ; il ne répond pas du tout à ce qu'on nous avait promis, en 1842, lorsque, pour la première fois, il a été porté au budget 9,600 fr. pour cet ouvrage. On y traite des questions complétement étrangères aux travaux publics ; on n'y donne, pas des écrits originaux ; on en est quelquefois réduit à reproduire des extraits d'ouvrages déjà publiés. C'est ainsi que le recueil de l'année dernière contient un extrait du rapport de M. Vifquain sur les voies navigables.
Quant à la bibliothèque, elle est parfaitement inutile. Tous les membres de la commission sont ingénieurs des ponts et chaussées, ou appartiennent à d'autres spécialités, qui exigent de fortes études et par conséquent une bibliothèque assez riche.
Je regarde la bibliothèque spéciale de la commission comme complétement inutile.,
Au nom de la section centrale, je persiste dans la réduction proposée.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je dois encore faire remarquer que le secrétaire de la commission a autre chose à faire que d'assister aux douze séances de la commission. C'est lui qui doit surveiller l'impression des mémoires, la confection des cartes, qui doit donner au recueil des Annales les soins journaliers qu'il exige.
Je pense, messieurs, qu'il ne faut pas adopter l'opinion de l'honorable rapporteur sur le recueil même des Annales. L'honorable membre est dans la pensée que ce recueil ne satisfait pas à sa destination. Il paraît contester jusqu'à un certain point son utilité. Je ne pense pas, que l'honorable rapporteur me permette de le lui dire, que cette opinion soit fondée. Je crois pouvoir dire que ce recueil des Annales a son utilité, qu'il a déjà rendu des services, qu'il peut en rendre de plus grands à l'avenir, et qu'arriver en quelque sorte à la suppression de ce recueil, ce serait un fait fâcheux et regrettable, auquel pourrait conduire plus ou moins directement la réduction proposée par la section centrale, réduction qui, sur l'ensemble du budget et même sur l'ensemble du chapitre, ne s'élève qu'à une somme insignifiante.
Il y a à mettre ici en balance un recueil scientifique qui, je le maintiens, a son utilité, et une dépense extrêmement minime, et je ferai remarquer pour ce cas ce qui a été observé dans d'autres circonstances : c'est que toutes les réductions ne sont pas des économies.
M. de Bonne. - Je saisirai cette occasion pour demander à M. le ministre des travaux publics ce que c'est que l'histoire des travaux publics en Belgique, qu'il se propose de faire publier ; sur quels fonds les frais d'impression seront pris et de quoi se composera cette histoire. Puisque nous avons des Annales des travaux publics, il me semble que l'histoire des travaux publics doit se trouver dans ce recueil. Mais il est possible que les éclaircissements que me donnera M. le ministre me feront changer d'opinion..
J'ai appris que l'on se proposait de publier une histoire des travaux publics, et comme aucun crédit spécial n'est présenté au budget, pour (page ﻿1425) cet objet, que rien n'est dit quant aux frais que cette publication peut occasionner, je prierai M. le ministre d'avoir la bonté de nous donner quelques renseignements.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, nous avons, au chapitre IV du budget, une allocation pour frais de publication. C'est au moyen d'une partie de cette allocation que j'espère être à même de publier l'histoire des travaux publics en Belgique.
Cette histoire n'est pas la même chose que les Annales des travaux publics. Ces dernières forment un recueil scientifique dans lequel l'on réunit des mémoires sur différentes questions tenant directement ou indirectement au service des travaux publics. L'histoire des travaux publics est tout autre chose. Il s'agit de retracer ce qui a été fait en Belgique, en matière de travaux publics, depuis les temps anciens jusqu'aujourd'hui, et de mettre en lumière jusqu'à quel point ces travaux ont contribué à la civilisation et à la prospérité du pays.
Je pense qu'une publication de ce genre ne peut qu'être éminemment utile, qu'elle ne peut que faire honneur au pays ; et j'ai tout lieu de croire que la majorité de la chambre s'associera au gouvernement pour mener à bien ce projet.
M. de Bonne. - Je n'ai qu'un mot à répondre.
II paraît qu'il ne s'agit pas d'un ouvrage scientifique, mais d'un ouvrage littéraire. On sait qu'en général les ouvrages littéraires commandés répondent fort peu à l'attente du public. Je pense d'ailleurs que des fonds sont alloués au budget de l'intérieur pour encouragements à la littérature, que l'on pourrait subvenir sur ces fonds aux frais qu'entraînera la publication dont il s'agit ; qu'il faudrait dans tous les cas attendre qu'un homme de mérite et de talent entreprît une pareille histoire, sauf, après qu'elle aurait été jugée, à récompenser son auteur.
Mais je n'approuve pas l'idée de commander une pareille histoire, et de payer, sur une allocation quelconque du budget des travaux publics, les frais d'un ouvrage qui pourra être fort mal fait.
Nous ne connaissons pas l'auteur ; je ne veux pas préjuger d'avance la manière dont il s'acquittera de ce travail ; mais il me semble que c'est une singulière manière d'agir que de commander une histoire et d'en payer les frais, sans l'avoir appréciée, sans savoir si elle répondra à sa destination. C'est sous ce rapport que, si une allocation nous est demandée pour cet ouvrage, je voterai contre.
M. Brabant, rapporteur. - Messieurs, je n'avais aucune connaissance du projet de publication dont vient de parler l'honorable M. de Bonne. Mais s'il doit y avoir une histoire des travaux publics, il me semble qu'elle trouverait sa place dans les Annales des travaux publics. Je n'ai pas sous les yeux les développements qui ont été donnés en 1841 ou 1842, lorsque pour la première fois un crédit a été demandé pour la publication des Annales des travaux publics. Mais je me rappelle fort bien que l'honorable M. Desmaisières, alors ministre des travaux publics, et qui a proposé au Roi de créer ce recueil, disait dans ses développements que les Annales des travaux publics rendraient compte de tous les travaux qui seraient exécutés en Belgique, des difficultés qui auraient été à surmonter, des avantages que le pays devait retirer des travaux exécutés.
M. le ministre nous a dit qu'il se proposait d'imputer sur l'article 4 du chapitre IV, les frais de la publication de cette histoire des travaux publics en Belgique. Mais remarquez, messieurs, que le crédit sur lequel cette imputation aurait lieu, appartient au chapitre des mines, et quoique les mines soient une partie importante des travaux publics, je ne crois pas que l'on puisse prendre, sur le chapitre qui les concerne, la somme nécessaire pour payer ce qui se rapporte aux ponts et chaussées proprement dits, ce qui se rapporte au chemin de fer. Je crois qu'il y aurait irrégularité dans une pareille imputation.
Pour le surplus, je persiste dans mon opinion relativement aux Annales des travaux publics.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, je ne pense pas que l'article 4 du chapitre IV du budget des travaux publics ait la destination extrêmement limitée indiquée par l'honorable rapporteur. Cet article, dans son libellé, n'exclut nullement les publications relatives à des objets étrangers au service des mines. S'il a été rattaché au chapitre des mines, c'est parce que ce qui concerne les publications de ce genre, a été traité jusqu'à présent, au département des travaux publics, par la division des mines.
Je dois faire remarquer, messieurs, qu'on ne peut pas vouloir tout à la fois que les attributions de la commission des Annales soient étendues et en même temps réduire le budget de cette commission. J'ai la conviction que ce n'est pas de cette manière qu'on obtiendra un travail convenable sur l'histoire des travaux publics en Belgique.
L'honorable M. de Bonne a émis l'idée qu'il était très imprudent de commander un pareil ouvrage, qu'il fallait attendre que cet ouvrage fût fait, pour voir s'il convenait d'accorder à l'auteur une rétribution quelconque.
Je pense, messieurs, qu'il est impossible de procéder de cette manière.
Ce travail sera confié à un ingénieur du corps des ponts et chaussées qui s'est déjà occupé de recherches ayant trait à cette matière, et qui, j’en ai la conviction, s'en acquittera très convenablement.
Cet ingénieur s'est adjoint, pour ce travail, un jeune littérateur qui a fait des recherches remarquables en cette matière, et qui se livrerait à ce travail avec ardeur et zèle.
J'ai tout lieu de croire que l’Histoire des travaux publics sera convenablement rédigée, et qu'elle aura pour résultat de mettre en lumière des faits très importants pour le pays.
- Le chiffre de 9,600 fr. est mis aux voix ; il n'est pas adopté.
L'article 4 est adopté avec le chiffre de 6,900 fr.
M. le président. - La discussion est ouverte sur l'ensemble du chap. Il : Ponts et chaussées. - Canaux et rivières. - Polders. - Ports et côtes. - Bâtiments civils. - Personnel des ponts et chaussées.
M. Clep. - Messieurs, comme député du district de Furnes, je crois que je puis avoir la prétention de connaître quelque peu les véritables besoins des localités de ce district. C'est à ce titre que j'ai deux mots à dire sur le projet d'une route dont la construction est sollicitée depuis longtemps. Je veux parler de la route de Loo vers Dixmude.
Je n'hésite pas à insister vivement pour la prompte réalisation de ce projet. La route de Dixmude à Loo serait très avantageuse à ces deux villes et aux chaussées de l'Etat qu'elle relierait ensemble. Elle serait également très utile aux communes situées entre ces deux villes.
Mais elle n'aurait un véritable caractère d'intérêt général que pour autant qu'elle relierait en même temps l'embranchement du village d'Oude-Capelle au hameau le Grognie où passe un petit canal navigable qui communique avec d'autres canaux, et où il se fait un commerce de grains déjà assez important, et qui se développerait considérablement au moyen de cet embranchement. C'est encore par cet embranchement que les communes de Vinchem, lsenberghe, Wulveringhem, Houthem, Leysele et Alveringhem, pourraient communiquer en tout temps et presque en ligne droite avec Dixmude. Roulers et plusieurs autres localités.
Ces communes seraient ainsi affranchies du grand détour par Loo qu'elles seraient obligées de parcourir dans l'hypothèse de la construction isolée du tronc principal, détour qui amoindrirait de beaucoup les communications. Dans l'état actuel de nos routes, toutes ces communes ainsi que la ville de Loo ne peuvent communiquer que durant quatre mois de l'année avec Dixmude, et c'est pour cette considération que la route et son embranchement ont acquis le caractère d'utilité générale le plus prononcé, et que l'Etat s'en est chargé avec les subsides de la province et des communes les plus directement intéressées.
Outre tous ces avantages très considérables, sans doute, et qui ont été reconnus, d'abord par la commission d'enquête instituée pour aviser sur l'utilité de ce projet de route, et ensuite par le conseil provincial, il a été reconnu aussi que l'embranchement augmenterait dans une forte proportion le produit des barrières de. la nouvelle route ainsi que de la route de l’Etat entre Dixmude et Pervyse, et c'est pour toutes ces considérations réunies que l'embranchement n'a jamais été disjoint du tronc principal et que le subside de la province n'a été accordé que pour cet deux constructions conjointement.
J'ajouterai encore, messieurs, que dans l'état d'instruction avancée où en est parvenu ce projet, je crois pouvoir assurer que les fonds sont faits pour le tronc principal et qu'il ne reste plus à trouver que la minime somme de 4,866 fr. 66 c. pour compléter la dépense de l'embranchement évaluée à 25,000 fr.
Je dirai plus, c'est que les sommes offertes pourraient très bien égaler ou même surpasser la somme nécessaire, dans l'hypothèse probable qu'il y ait un rabais à l'adjudication sur la somme estimative du tronc principal et de l'embranchement qui, au total, s'élève à 265,000 francs, rabais qui ne serait pas du tout étonnant sur une adjudication de cette importance.
Outre la grande utilité publique de cette route dans laquelle la province et les communes contribuent si largement, cette communication aurait encore l'avantage, immense dans la crise actuelle, de procurer à la nombreuse classe ouvrière le travail qui manque surtout dans les Flandres.
J'invite donc M. le ministre des travaux publics à aviser instamment aux moyens de faire construire cette route dans le plus bref délai possible, mais à la condition qu'elle ait le caractère d'intérêt général dont j'ai parlé, c'est-à-dire que l'embranchement soit construit en même temps que le tronc principal.
M. Osy. - Nous n'avons pas pu examiner avec fruit, en sections, cette partie du budget, parce que les développements n'ont été distribués qu'après l'examen en sections. Je demande que, pour le budget de l'exercice prochain, les développements soient distribués avant l'examen en sections.
La section centrale avait demandé le dépôt d'en état indiquant l'emploi des fonds alloués, depuis 1830, par l'Etat, les provinces et les communes, pour les routes empierrées. Je demande que ce tableau nous soit remis, l'an prochain, avant l'examen en sections. Nous pourrions vérifier ainsi la distribution qui a été faite de ces fonds depuis 1830.
Je demanderai si M. le ministre peut prendre l'engagement de faire distribuer ces deux états, en temps utile, pour l'année prochaine.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - J'espère que le budget des travaux publics, pour l'exercice 1848, pourra être présenté avant la clôture de cette session. Dans l'intervalle des deux sessions, on pourra préparer à loisir les développements pour le budget de l'exercice prochain. J'ai la certitude qu'ils pourront être distribués aux membres de la chambre, le jour même de la rentrée.
L'honorable M. Osy a insisté sur la production d'un travail demandé par la section centrale, en ce qui concerne la situation des routes. Je (page 1426) reconnais que ce travail peut être utile, et jeter du jour sur la question qui occupe la chambre. J'ai donné des ordres pour qu'il se fît ; on s'en occupe activement ; il est impossible que ce travail, fort étendu, qui exige des recherches à Bruxelles et dans les provinces, soit terminé immédiatement.
Quoi qu'il en soit, il sera terminé avant la session prochaine, et sera distribué, sans aucun doute, à l'ouverture de la session.
M. de Haerne. - Je veux présenter à la chambre quelques observations qui se rattachent spécialement à la navigation de la Lys, mais qui, présentant, sous certains rapports, un intérêt plus ou moins général, peuvent, je pense, trouver place dans la discussion générale de ce chapitre.
Depuis plus de vingt ans, les bateliers qui viennent de Mons, et qui descendent l'Escaut, pour remonter la Lys, jusqu'à Menin, Confines et Warnelon, ont pu avoir un tirant d'eau d'un mètre 80 centimètres ; et même les bateaux remontant la Lys et venant du bas Escaut, ont pu (cela est constaté par les faits ; c'est du notoriété publique) naviguer avec l'enfoncement de deux mètres.
Des abus et (je dirai le mot) des vexations ont eu lieu, pour entraver la navigation qui se fait avec ce tirant d'eau.
L'année dernière, au mois d'août, six bateaux ont éprouvé des difficultés de ce chef, à Gand ; l'autorité préposée à la conservation des rivières a dressé procès-verbal contre eux, en invoquant un arrêté des états provinciaux de la Flandre orientale, qui est, je crois, du 15 juillet 1829, arrêté d'après lequel on ne peut naviguer sur là Lys qu'avec un tirant d'eau d'un mètre 49 centimètres en été, et d'un mètre 78 centimètres en hiver.
Ces bateliers, dont deux appartiennent à la société du Levant du Flénu, ont été condamnés à une amende de 62 fr. et aux frais du procès. Des plaintes en sont résultées, on s'est adressé à l'autorité chargée de la conservation des rivières, pour avoir des explications. Il a été répondu aux intéressés que c'était une règle établie, que dorénavant on procéderait de la même manière, que les bateliers devaient s'attendre aux mêmes tracasseries, à moins qu'ils ne se conformassent à l'arrêté de 1829.
Or cet arrêté n'a jamais été exécuté. L'eût-il été, il devrait être considéré comme abrogé, vu que les difficultés de navigation sur lesquelles il est basé n'existent plus, si tant est qu'elles aient jamais existé telles que le suppose l'arrêté.
Je viens de dire qu'il est maintenant admis qu'on peut remonter la Lys, en été et en hiver, avec un tirant d'eau de 1 mètre 80 cent., et même de deux mètres.
Si ce fait est établi (comme on ne peut en douter), il est évident que cet arrêté serait une entrave apportée un commerce, et qu'on doit le rapporter.
Il y a plus. A l'époque où cet arrêté a été porté, la direction de la Lys appartenait aux provinces. Aujourd'hui, ce service est tombé dans le domaine du gouvernement ; raison de plus pour supprimer ces vexations.
Il y a une autre circonstance qui vient à l'appui de.ee que je viens de demander au gouvernement, c'est que depuis quelque temps on a établi un barrage à Vive-Saint-Eloy ; par ce barrage, la navigation de la Lys est devenue beaucoup plus facile. C'est un motif de plus pour laisser passer les bateaux au tirant d'eau d'un mètre 80 cent.
Non seulement, comme j'ai eu l'honneur de le. démontrer, c'est une entrave apportée au commerce, mais il en résulte aussi une augmentation de fret et par conséquent une augmentation du prix de la marchandise. Les bateaux, qui sont chargés en général de houille, doivent payer un fret plus considérable, puisqu'ils ne peuvent pas charger au tirant d'eau habituel. Cette différence est assez notable ; je l'établirai par des chiffres, et la chambre verra en même temps que cette différence influe sensiblement sur le prix.
Les bateaux, au tirant d'eau que l'on est dans l'habitude de prendre, peuvent être chargés de 2,800 hectolitres ; et d'après le tirant d'eau qu'on voudrait imposer, ils ne pourraient être chargés que de 2,200 hectolitres : ce qui fait une différence de 600 hectolitres. Or, en prenant le fret pour Courtray à 50 centimes par hectolitre, cela fait une augmentation de dépense de 300 fr. pour le fret ; il en résulte une augmentation de 9 à 10 c. par hectolitre sur le prix de la houille ; ce qui est considérable. Pour les autres marchandises on aura la même proportion.
Il est vrai que quand le bateau est moins chargé, il y a aussi une diminution de dépenses dans le halage. Je dois prévenir cette objection qu'on pourrait m'adresser, en faisant remarquer que la diminution dans les frais de halage et dans les droits de navigation est peu considérable ; on peut la calculer tout au plus à 30 ou 40 fr., de manière qu'il reste toujours une augmentation de dépense pour le fret, de plus de 250 fr. par bateau.
A la vérité, on peut se soustraire à cette augmentation de dépense en prenant les eaux intérieures de la France. Plusieurs fois, il est arrivé que des bateaux chargés de houille ou d'autres marchandises en destination pour la Flandre occidentale, pour l'arrondissement de Courtray, par exemple, sont venus par les eaux intérieures de la France, par la Scarpe et Lille. Mais je n'ai pas besoin de faire remarquer que cela se fait au détriment du pays et que tout le monde y perd, même la ville de Gand. D'un autre côté, on subit souvent des difficultés de tout genre à la frontière ; c'est encore un désagrément tant pour le commerce que pour le consommateur qui souvent par-là est constitué en perte et n'obtient pas sa marchandise à l'époque où il lui serait nécessaire d'en être nanti.
Je suis d'autant plus fondé à réclamer contre cet abus, et à en demander le redressement de la part du gouvernement, qu'il est à remarquer que' les frais sont très considérables pour la navigation de la Lys en amont ; Pour faire comprendre toute l'importance de ce point, je dirai qu'il y a une différence de 3 à 400 francs par bateau arrivé à Bruges ou à Courtray, et, à partir de Gand, c'est la même distance. La houille à Ypres se vend au même prix qu'à Courtray, quoiqu'elle doive faire un trajet plus que double, mais par canaux.
La difficulté de remonter la Lys est une des causes de ce surcroît de frais ; mais une autre raison, et c'est un second abus que je dois dénoncer au gouvernement, une autre raison de cette augmentation résulte de l'espèce de monopole que se sont arrogé les haleurs, dits les « francs » de Gand.
Autrefois il existait une corporation qui avait le privilège de cette exploitation. Quoique ce privilège ait été aboli par la Constitution, cependant, par une sorte de tradition ou d'usage, ces traîneurs de bateaux prétendent être encore en possession de ce droit, et ils s'imposent de fait ; ils ne permettent pas que des étrangers se livrent à cette exploitation ; s'il s'en présente, ils les repoussent ; des conflits, et même des conflits sanglants ont quelquefois eu lieu. Il en résulte qu'on paye beaucoup plus à ces haleurs qu'on ne payerait à d'autres ; ils exigent parfois le triple
J'appelle sur cet abus toute l'attention du gouvernement. Le gouvernement devrait employer des moyens de police très sévères pour réprimer cet abus, qui est aussi contraire à la civilisation qu'aux intérêts du commerce et à ceux du consommateur.
Voilà, messieurs, un autre motif pour lequel les frais en général sont plus considérables pour la navigation sur la Lys en amont que sur les canaux qui, à partir de Gand, parcourent, en passant par Bruges, la Flandre occidentale. J'ai cru devoir attirer l'attention et la sollicitude de M. le ministre des travaux publics sur cet objet. Je le prie de vouloir me dire si le commerce, qui a été alarmé par les faits que j'ai signalés, peut désormais se rassurer, et être persuadé que ses intérêts ne seront plus lésés par les abus qui ont eu lieu l'année dernière, et qu'on a dit devoir se reproduire à l'avenir.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, je suis d’accord avec l'honorable préopinant, qu'il y a pour la navigation un intérêt très réel à pouvoir marcher avec le tirant d'eau le plus grand possible. Dès lors lorsque la Lys admet un tirant d'eau d'un mètre 80, il est évidemment très important pour la navigation de pouvoir marcher avec cet enfoncement d'un mètre 80. Je ne m'explique guère comment des bateliers auraient été empêchés de naviguer avec un mètre 80, lorsque la rivière présentait un tirant d'eau convenable. Quoi qu'il en soit, c'est un point sur lequel je prendrai des informations ; mais je suis porté à croire que si l'on n'a pas permis la navigation avec 1 mètre 80, c'est que les circonstances du moment y mettaient obstacle.
L'honorable préopinant a également présenté des observations en ce qui concerne les corporations de haleurs qui existent encore sur la Lys ; ainsi qu'il l'a dit, ces corporations existent depuis longtemps ; elles ont été en quelque sorte consacrées par l'usage, bien qu'elles soient en désaccord avec la législation qui nous régit.
J'aurai soin de faire exercer la meilleure surveillance de police possible sur ces corporations, afin de faire cesser tout ce qui pourrait ressembler à des exactions.
M. Jonet déclare que puisque la chambre ne se trouve pas en nombre, il présentera dans une autre occasion les observations qu’il avait à faire.
M. de T’Serclaes. - Depuis 1842, voilà donc bientôt six années, la commune de Duel réclame la construction d'une route de Doel à Kieldrecht.
Deux routes partant de celle de Gand à Anvers qui est une route de l'Etat, l'une à St-Nicolas, l'autre à Beveren, se dirigent la première sur Kieldreckt où elle aboutit, la seconde sur Calloo et de là sur Doel d'où elle se prolonge jusque l'Escaut.
Ces deux routes entre Kieldrecht et Doel sont distantes l'une de l'antre d'environ cinq à six mille mètres : c'est un bout de chemin destiné à relier ces deux routes, dont on demande la construction.
L'administration communale et les principaux intéressés se sont adressés en dernier lieu à M. le ministre des travaux publics, par pétition en date du 29 avril 1846.
Jusqu'à présent aucune décision n'est intervenue sur cette affaire, à laquelle toutes les localités de celle partie si importante du pays de Waes portent un vif intérêt.
La communication projetée offre une utilité incontestable aux communes de Doel et de Kieldrecht ; elle serait utile à la ville de Saint-Nicolas pour l'approvisionnement de son marché ; elle augmenterait la circulation sur les affluents de la grande route de l'Etat ; elle servirait à vivifier le peut port de Doel, d'où les habitants des communes voisines pourraient tirer à meilleur compte la houille, le charbon, les pierres, la chaux et autres denrées indispensables. Enfin elle est d'une nécessité indispensable pour les grands polders, dits nouvel et viel Aremberg, Grand-Doel et Prosper.
Il est probable que les propriétaires de ces polders concourront puissamment à la dépense. Les communes, les habitants manifestent la meilleure volonté ; mais on attend la résolution du gouvernement ; dans l'attente de cette résolution, rien ne se fait, et les intérêts restent en souffrance.
J'ai saisi l'occasion de la discussion du budget des travaux publics pour appeler sur cet objet l'attention de MM. les ministres.
D'après les renseignements que j'ai recueillis, j'ai lieu de croire que (page 1427) l’affaire, instruite par le conseil des ponts et chaussées, a été reconnue être d'intérêt provincial et local. Le chemin de Doel à Kieldrecht devrait ainsi être rangé dans la catégorie des chemins vicinaux de grande communication. Si je suis bien informé, les pièces ont été renvoyées à M. le ministre de l'intérieur, pour achever l'instruction sous ce point de vue.
A ce titre, messieurs, l'affaire ne devrait point occuper les instants de la chambre, je le reconnais ; mais une considération qui me servira d'excuse, c'est que les moindres travaux publics reconnus utiles doivent aujourd'hui être encouragés ; il faut se hâter de donner de l'ouvrage aux pauvres, dans un moment où les besoins sont si grands.
J'espère donc, que M. le ministre de l'intérieur voudra bien presser l'instruction de la demande de la commune de Doel, de façon à ce que les travaux puissent commencer le plus tôt possible.
M. Simons. - Depuis longtemps, les administrations des communes qui environnent Maestricht ont réclamé une route qui prendrait naissance à la route entre Maestricht et Tongres, vis-à-vis de la commune de Riempst, pour se diriger vers la nouvelle route en construction, dans la direction de Hallembaye.
Cette demande a été renouvelée, il y a quatre ou cinq semaines. Une pétition a été adressée à la chambre. Sur ma demande, elle a été renvoyée à la section du budget des travaux publics, avec prière de faire un rapport avant la discussion du budget. Je demanderai à l'honorable rapporteur de la section centrale quel est le motif pour lequel le rapport n'a pas été fait jusqu'ici.
En attendant je prends la liberté de rappeler au gouvernement qu'il y a nécessité et urgence de construire celle route ; car les communes qui environnent la forteresse de Maestricht avaient autrefois accès à la Meuse par la ville de Maestricht. Maintenant, à cause de la douane, il est impossible qu'ils obtiennent par cette voie la houille et les autres matériaux. Il faut donc leur ouvrir une communication vers la route maintenant en construction.
Je prierai l'honorable rapporteur de vouloir bien faire rapport et le gouvernement de prendre ma demande en considération ; attendu que c'est une réparation due à ces communes, qui, par suite de l'ordre actuel des choses, ont perdu leurs communications dans toutes les directions.
M. Brabant, rapporteur. - Pour satisfaire à la demande de l'honorable préopinant, je dirai que le membre de la section centrale qui a été chargé du rapport sur les pétitions n'est pas présent à la séance. J'espère qu'il assistera à celle de demain, et qu'il fera rapport sur toutes les pétitions.
M. de Man d’Attenrode. - Je me lève pour rappeler à M. le ministre des travaux publics un ouvrage dont la réalisation présenterait un haut degré d'utilité pour une partie importante de l'arrondissement qui m'a envoyé siéger sur ces bancs, j'entends parler du canal de Diest à Trois-Fontaines, de Diest à Vilvorde, dont le gouvernement a fait faire les plans, il y a environ 20 ans.
Depuis lors ce projet s'est trouvé ballotté entre les ingénieurs, qui voulaient, les uns, un canal de grande dimension, les autres un canal de petite dimension.
En attendant, le canal ne s'est pas fait, et le gouvernement, qui en a préparé les plans, qui a fait concevoir l'espérance de l'exécution de ce travail utile, semble vouloir abandonner ce projet et l'enfouir dans les cartons de ses archives.
J'en ai entretenu un prédécesseur de M. le ministre, dans cette enceinte, il y a 3 ou 4 ans ; c'était, je pense, l'honorable M. Dechamps. Je lui ai demandé de faire en sorte que cet ouvrage fût mis en adjudication, par voie de concessions et de péages. Nos exigences, comme vous voyez, ne sont pas considérables. Nous ne demandons pas de fonds ; nous demandons seulement que le canal soit concédé.
L'honorable M. Dechamps a pris vis-à-vis de mes collègues de l'arrondissement de Louvain et de moi l'engagement que ce canal serait concédé dans un délai peu éloigné. Les successeurs de l'honorable M. Dechamps n'ont rien fait. Je viens rappeler à M. le ministre les engagements de son prédécesseur. J'espère qu'il ne voudra pas différer de donner satisfaction à une ville importante par sa population et par sa position de place de guerre, et aux localités qui l'entourent.
J'attends les explications de M. le ministre qui, je l'espère, seront de nature à satisfaire mes commettants.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Ainsi que l'honorable membre l'a fait remarquer, les éludes du canal de Trois-Fontaines à Diest remontent à une époque assez éloignée. A l'époque où elles ont été faites, il n'était question du chemin de fer de Louvain à la Sambre, ni de celui de Louvain à Diest. Ces chemins de fer sont aujourd'hui décrétés et concédés ; on doit donc regarder comme probable que le chemin de fer sera construit de Louvain à Diest, et que ce chemin de fer transportera à Diest une très grande partie des produits qui eussent été acquis au canal, dans l'hypothèse de son exécution. Ce canal est donc bien moins urgent qu'il ne pouvait l'être à une époque antérieure et, de plus, sa position, quant aux produits probables, est notablement modifiée.
Jusqu'à présent, messieurs, il n'y a pas eu d'offres positives pour l'exécution de ce canal. Les circonstance sont aujourd'hui moins favorables qu'elles ne l'étaient précédemment. Il y a donc toute probabilité qu'une mise en adjudication n'aboutirait à aucun résultat. Ce serait une vaine tentative, une formalité qui n'aurait d'autre effet que de discréditer le projet, et qui, delà sorte, tournerait centre le vœu des localités qui demandent l'exécution de ce projet.
M. Vanden Eynde. - Messieurs, l'année dernière j'ai eu l'honneur de demander à M. le ministre des travaux publics, relativement à l'interpellation qui a fait l'objet du discours de l'honorable M. de Man, s'il n'y aurait pas eu possibilité de mettre en adjudication la partie de ce canal qui se trouve entre Bruxelles et Werchter. Car je crois qu'il entre dans les intentions du gouvernement ; d'après un rapport du corps des ponts et chaussées qui, depuis longues années, a été adressé au ministère des travaux publics, de relier la vallée du Demer au canal de Charleroy. Dans toutes les circonstances données, je pense que cette partie du canal devrait être exécutée, soit que l'on fasse ce canal en entier, soit que l'on fasse un chemin de fer. Dans ce dernier cas, la navigation continuera à exister sur le Demer, et il sera nécessaire, pour éviter de grands frais de transport, de relier le canal de Bruxelles à cette rivière.
Je demanderai à M. le ministre des travaux publics s'il ne serait pas possible de mettre en adjudication, par voie de concession de péage, cette section de canal.
En second lieu, je lui demanderai s'il n'a pas fait étudier un projet qui a été présenté par une personne dont je ne me rappelle pas le nom, mais qui a pour objet la construction d'un canal latéral au chemin de fer, qui serait éventuellement construit dans la vallée du Demer.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, je pense que les observations que j'ai eu l'honneur de faire en réponse à l'interpellation de l'honorable M. de Man, sont en partie applicables à ce qui vient d'être dit par l'honorable M. Vanden Eynde. Le but de l'honorable membre est toujours d'établir une navigation de Trois-Fontaines vers Diest. c'est-à-dire un travail qui serait affecté à des transports à peu près identiquement les mêmes que ceux du chemin de fer de Louvain à Diest.
Si, messieurs, ce canal avait des chances réelles d'exécution, je n’aurais pas d'opposition à le mettre en adjudication. Mais j'ai la certitude qu'une annonce d'adjudication ne produirait absolument rien. Si un travail pareil avait des chances d'exécution, des offres auraient été faites au gouvernement et auraient déterminé celui-ci à ouvrir une adjudication.
Je pense qu'il faut attendre qu'il se présente un amateur de ces travaux avant de les mettre en adjudication.
M. Lys. - Messieurs, sous l'ancien gouvernement on avait décidé le redressement de la grande route dans la traverse de Spa. Les travaux ont été alors exécutés en partie ; mais, depuis lors, rien n'a plus été fait. Déjà l'année dernière, j'ai appelé l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la nécessité d'achever ces travaux, qui ne sont exécutés pour ainsi dire qu'à moitié.
Cette traverse dans le bourg de Spa donne lieu à beaucoup d'inconvénients, et présente même de grands dangers ; déjà l'expérience a prouvé quels accidents pouvaient y arriver ; et en effet nous en avons de très graves à déplorer.
Je demanderai que M. le ministre, qui, l'année dernière, ne m'a pas répondu à cet égard, veuille bien me dire s'il a prêté attention à ma réclamation ?
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - J'aurai soin de tenir note de l'observation de l'honorable M. Lys, et de me faire adresser un rapport sur l'état de la traverse de Spa.
Je dois reconnaître que l'observation faite l'année dernière par l'honorable membre m'avait échappé ; je ne puis que lui en exprimer mes regrets, et prendre l'engagement de faire examiner la chose d'ici à un bref délai.
M. Sigart. - Je prie M. le ministre de nous dire à quoi en est le procès relativement au canal d'Erquelinnes ?
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Ce procès est toujours pendant ; il est en appel ; je pense qu'il se passera encore un mois ou six semaines avant l'époque des plaidoiries.
M. le président. - Il n'y a plus d'orateurs inscrits ; mais la chambre n'étant plus en nombre, nous ne pouvons clore la discussion.
Demain, la séance sera ouverte à midi.
M. Delfosse. - Je demanderai que la séance ne soit ouverte qu'à une heure. Quand on la fixe à midi, la plupart des membres n'y viennent pas, et ceux qui se rendent ici pour cette heure perdent leur temps.
M. de Garcia. - Je crois cependant qu'il est important qu'on remplisse, dans le plus grand intérêt du pays, le temps de nos sessions. Or si nos séances ne commencent qu'à une heure, elles n'ont guère qu'une durée de 3 heures à 3 heures et demie. Ce mode d'agir est le plus fatigant pour ceux qui veulent employer utilement le temps qu'ils doivent à leurs devo.rs législatifs. En nous réunissant à midi, nous pouvons employer à remplir notre mission quatre heures ou quatre heures et demie par jour, et, l'on doit en convenir, ce n'est pas trop pour vider les questions importantes qui nous restent à examiner.
En conséquence, je demande que l'ouverture de nos séances soit fixée à midi.
M. Delfosse. - L'honorable M. de Garcia a parfaitement raison. Si l’on voulait venir à midi, je ne demanderais pas mieux, mais malheureusement l'expérience prouve qu'où ne vient pas à cette heure, et ceux qui sont exacts perdent leur temps à attendre.
Je veux bien qu'on fixe la séance à midi ; mais si à midi et demi la chambre n'est pas en nombre, je demanderai l'exécution du règlement.
M. de Garcia. - Je vous appuierai.
(page ﻿1428) M. le président. - Je fixerai la séance de demain à une heure. Mais je demanderai demain à la chambre de fixer les séances suivantes à midi.

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 4
 l'article 4

L'article 4