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Timestamp: 2019-07-21 03:39:31+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 247
DE DOLÉANCES DE LA CHAMBRE DU CLERGÉ Du bailliage et comté de Éar-sur-Seine (1).
Le 23 mars 1789, en exécution des lettres de convocation des États libres et généraux du royaume, et du règlement pour l'exécution desdites lettres du 25 janvier dernier, et de la sentence de M. le grand bailli d'épée du bailliage de Bar-sur-Seine, en date du 27 février dernier, l'ordre du clergé dudit bailliage s'est assemblé dans la salle de la mairie de ladite ville de Rar-sur-Seine, sous la présidence de messire Jean-François-Marie Le Pappe de Trevern, vicaire général du diocèse de Langres, et abbé commenda-taire de l'abbaye royale de Mores, et a arrêté, ainsi qu'il suit le cahier de ses doléances et supplications, tant sur le gouvernement général du royaume, sur l'administration intérieure de la province, que sur les intérêts dudit ordre,
Gouvernement général du royaume.
Art. 1er Le clergé, jaloux de donner des marques de ses vues patriotiques et désintéressées, s'empresse de prononcer à la tête de ses doléances, le vœu solennel Aa supporter dans une parfaite égalité, et chacun en proportion de ses facultés, les impôts et contributions générales de la province, ne prétendant se réserver que les droits sacrés des propriétés attribuées à l'ordre ecclésiastique et les distinctions dont il jouit.
Art. 2. Le clergé, attaché à la forme ancienne usitée dans la monarchie française, demande que dans les assemblées nationales on opine par ordre, et que jamais il ne puisse être dérogé à cette forme constitutionnelle, excepté seulement lorsqu'il sera question des impôts, auquel cas et non autrement, il consent volontiers que les suffrages soient pris et comptés par tête, avec cette condition absolument essentielle, que tout impôt consenti, de quelque nature qu'il puisse être, soit toujours supporté par les trois ordres assemblés dans une égalité proportionnelle aux revenus de chacun des ordres.
Art, 3. Plein de confiance dans la parole sacrée du Hoi, le clergé lui présente encore ses plus pressantes instances, pour solliciter le retour périodique des Etats généraux, laissant à la sagesse de la prochaine assemblée nationale de déterminer, de concert avec Sa Majesté, l'intervalle qu'il faudrait mettre entre les époques des diverses convocations.
Art. 4. Quelque forme qu'il paraisse convenable d'adopter pour les convocations d'Etats généraux, le clergé demande encore que lesdites convocations soient tellement ordonnées, que le clergé et la noblesse soient toujours représentés en nombre égal avec le tiers-état, et que la même égalité de
(1) Nous reproduisons pe cahior d'après un manuscrit dçp 4rchive$ de l'Empire.
représentation se retrouve constamment entre le clergé et la noblesse.
Art. 5. Le clergé croit très-important à la chose publique, que tous pouvoirs soient déférés à l'assemblée nationale, tant pour consentir les impôts nécessaires aux besoins de l'Etat, que pour reverser sur chaque province la portion contribu-toire relative à ses forces, et que l'autorité de l'administration intérieure de chaque province, soit bornée uniquement à répartir sur les contribuables ladite portion qui lui aura été déterminée par l'Assemblée nationale.
Art. 6. Il regarde encore comme également important, que non-seulement les lois bursales, mais celles d'administration et de justice, tant civile que criminelle, soient dorénavant proposées aux Etats généraux, discutées, vérifiées par eux, et ensuite envoyées aux différentes cours souve-rainep, pour être promulguées et mises en exécution dans toute l'étendue du royaume.
Art. 7. La jurisprudence civile et criminelle, présentant une multitude d'abus qui compromettent la tranquillité et la fortune, la liberté, la vie et l'honneur des citoyens, le clergé demande qu'il soit nommé par les Etats géqéraux une commission pour la réformation de l'un et l'autre Code civil et criminel.
Art. 8. Pour concilier à l'administration de la justice et aux magistrats le respect et la confiance des peuples, le clergé demande que toutes les causes soient plaidées et jugées publiquement, et que tous les jugements expriment les motifs sur lesquels ils auront été rendus.
Art. 9. L'assemblée générale est suppliée de balancer les inconvénients et les avantages qui résultent de la vénalité des charges de magistrature, et de proposer à Sa Majesté le plan qu'elle estimera le plus convenable au bien public.
Art. 10. Afin de pourvoir suffisamment aux besoins de l'Etat, et de surveiller en même temps l'emploi des subsides, l'assemblée générale est priée de fixer, sur la demande du Roi, la somme nécessaire à chaque département, pour les dépenses ordinaires, et d'exiger qu'à chaque tenue d'Etats les ministres présentent, par recette et dépense, les comptes de leur administratiqn, les-dits Etats ayant, au surplus, conjointement avec le Roi, le droit de citer à comparaître devant eux, et de juger, soit par eux-mêmes, soit par commission, les ministres qui seraient reconnus avoir abusé de la confiance publique.
Art. 11. Il paraîtrait que le moyen d'honorer le mérite, d'écarter les importunités et d'arrêter l'avidité, serait de faire imprimer, chaque année, un tableau fidèle de tous ceux auxquels Sa Majesté accorde des pensions sur son trésor, et d'y joindre leurs qualités et le montant desdites pensions.
Art. 12. L'éducation publique attirera sans doute les soins paternels de Sa Majesté, au moment où elle s'occupe de régénérer là nation. Ce sont les collèges qui préparent les citoyens de toutes les classes à l'Etat, des militaires aux armées, des

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12