Source: http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/arrete_du_05.07.2017.htm
Timestamp: 2020-02-17 01:40:29+00:00

Document:
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'
Arrêté du 5 juillet 2017
relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000
NOR:TRAT1718955A
Objet : le texte définit le cursus de formation initiale internationale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) permettant d'accéder aux diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3 000. Il précise les conditions d'admission, de formation et d'évaluation des compétences tout au long de ce cursus.
Notice : le présent arrêté vise à modifier le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM), qui permet d'accéder au diplôme d'officier chef de quart passerelle à l'issue de ce cursus. Désormais, ce cursus en trois ans permet également d'accéder au diplôme de capitaine 3000. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention d'officier chef de quart passerelle. Il modifie l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000 ainsi que l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht, afin de permettre l'obtention du brevet de capitaine 3 000 et, pour ceux ayant suivi avec succès l'option « passenger ships », le brevet de capitaine 3 000 yacht.
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW), publiée par le décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les ?normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) ?faite à Londres le 7 juillet 1978?, et son code (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016;
1. Aux objectifs d'apprentissage contenus dans le cours type 7.03 « officier chef de quart passerelle » de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la partie de formation relative aux fonctions d'officier chef de quart passerelle ; et
2. Aux objectifs d'apprentissage contenus dans le cours type 7.01 « capitaine et second » de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la partie de formation relative aux fonctions de capitaine servant à bord de navires de jauge brute inférieure à 3000.
- dans le tableau A-II/1 du code STCW susvisé ; et
- par les dispositions pertinentes du tableau A-II/2 de ce même code applicables aux capitaines servant à bord de navires de jauge brute inférieure à 3000.
Cette attestation indique en particulier si l'une des options « Passenger ships » ou « Offshore Oil and gas » du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle a été suivie avec succès par le candidat.
1° L'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle est abrogé.
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 7 août 2015 modifié susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.
L'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000 est ainsi modifié :
1° Un article 3-1 est inséré :
« Art. 3-1. - Le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 est constitué de l'un des deux cursus de formation suivants :
2° Le cursus de formation initiale des officiers à la passerelle défini dans l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000. » ;
2° A l'article 4, après les mots : « cursus de formation » les mots suivants sont insérés : « professionnelle de capitaine 3000 » ;
3° A l'article 9, après les mots : « diplôme de capitaine 3000 » les mots suivants sont insérés : « issu du cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 »
4° Un article 9-1 est inséré :
« Art. 9-1. - Tout candidat à un diplôme de capitaine 3000 issu du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle, doit :
L'article 4 de l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° La partie “Base” du module yacht est réputée acquise aux titulaires du brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé.
« 2° Le module yacht est réputé acquis par les titulaires de l'attestation de suivi avec succès de l'option “Passenger ships” visée au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000, sans qu'il soit besoin de le leur délivrer. »

References: Art. 3
 l'article 4
 l'article 9
 Art. 9

L'article 4
 l'article 10