Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-12-2012-2C_728-2012
Timestamp: 2016-10-28 12:25:51+00:00

Document:
2C_728/2012 (28.12.2012)
2C_728/2012
Arr�t du 28 d�cembre 2012
repr�sent�e par Me Pierre Boillat, avocat,
Imp�t cantonal et communal (sauf soustraction);
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 juin 2012.
X.________, n�e en 1974, c�libataire, a grandi � Del�mont, dans une famille de quatre enfants. Elle y a effectu� sa scolarit� et obtenu son dipl�me d'employ�e de commerce et d'assistance m�dicale. Elle a successivement travaill� et log� � Zurich puis � Gen�ve, tout en conservant son domicile � Del�mont.
Depuis le 1er f�vrier 2006, X.________ travaille en qualit� de gestionnaire en assurances � Ecublens. De juin 2006 � f�vrier 2009, elle habitait � l'avenue xxx, � Lausanne. Depuis f�vrier 2009, elle loue un appartement de deux pi�ces � l'avenue yyy, toujours � Lausanne, au loyer mensuel de CHF 1'060.-.
Le 11 avril 2011, � la requ�te de la commune de Lausanne, X.________ a rempli un questionnaire aux fins de d�terminer son domicile fiscal. Le 6 mai 2011, l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s l'Administration vaudoise) a invit� son homologue jurassienne � renoncer � l'assujettissement de la contribuable au 1er janvier 2011. X.________ ne s'est pas d�termin�e sur ce courrier dans le d�lai imparti.
Le 8 juin 2011, les autorit�s jurassiennes ont donn� leur accord de principe relatif � la fixation du domicile fiscal de la contribuable dans le canton de Vaud, mais souhait� que l'assujettissement d�bute lors de la p�riode fiscale 2012.
Par d�cision du 24 juin 2011, l'Administration vaudoise a arr�t� le domicile fiscal de X.________ � Lausanne d�s le 1er janvier 2011.
Par arr�t du 29 juin 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 24 juin 2011. Le Tribunal cantonal a retenu en substance que la contribuable travaillait � Ecublens et louait un appartement � Lausanne, de sorte qu'il convenait de pr�sumer que son domicile fiscal se trouvait dans cette ville. Il a ajout� qu'aucune des consid�rations sur les relations personnelles et sociales que X.________ exposait entretenir � Del�mont n'�tait suffisante pour renverser cette pr�somption. Elle retournait certes fr�quemment aupr�s de sa famille � Del�mont, logeant alors dans l'appartement de ses parents, et y entretenait une vie associative. Elle travaillait cependant � 100 %, �tait ind�pendante de ses parents d'un point de vue personnel et �conomique et disposait de son propre logement de deux pi�ces � Lausanne, de sorte que son �ge - sup�rieur � trente ans - et la dur�e de ses relations de travail - sup�rieure � cinq ans - plaidaient en faveur d'un assujettissement au lieu de travail.
Par acte du 24 juillet 2012, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 29 juin 2012 et � ce qu'il soit d�clar� qu'elle est domicili�e � Del�mont, le canton du Jura �tant seul comp�tent pour imposer ses revenus.
Invit� � se d�terminer, le Service des contributions du canton du Jura (ci-apr�s l'Administration jurassienne) retient que le domicile fiscal de la recourante se trouve dans le canton du Jura. L'Administration vaudoise conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le Tribunal cantonal se r�f�re � l'arr�t attaqu� et l'Administration f�d�rale des contributions renonce � se d�terminer, s'en remettant � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral.
Le 30 octobre 2012, la recourante a d�pos� une ultime d�termination.
Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e (cf. ATF 133 I 308 consid. 2.3 p. 312). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par la destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est recevable comme recours en mati�re de droit public.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
La recourante reproche au Tribunal cantonal d'�tre tomb� dans l'arbitraire - violant ainsi l'art. 9 Cst. - en omettant de retenir l'ensemble des �l�ments parlant en faveur d'un domicile fiscal � Del�mont et en proc�dant au fractionnement de chacun des points d'ancrage qui la lient � cette ville plut�t que de les consid�rer globalement. Elle en veut pour preuve que l'arr�t attaqu� retient ce qui suit en page 6: "L'appartenance � des soci�t�s traditionnelles ne suffit pas pour cr�er un domicile fiscal principal (...), pas davantage que le s�jour en fin de semaine ou durant les vacances". Le grief est infond�. En effet, ce passage se trouve dans l'expos� exhaustif des r�gles �tablies par la jurisprudence et non dans leur application au cas d'esp�ce qui figure en page 8 de l'arr�t dont est recours. Par ailleurs, force est de constater que l'instance pr�c�dente a bien pris en compte l'ensemble des circonstances du cas, reproduisant les explications de la recourante quant � ses relations personnelles et sociales � Del�mont, pour les confronter aux indices qui plaident en faveur d'un assujettissement au lieu de travail. Le Tribunal cantonal ne s'est donc pas limit� � certains aspects des liens all�gu�s, ne les a pas envisag�s isol�ment et n'a par cons�quent pas fait preuve d'arbitraire dans son appr�ciation. La Cour de c�ans conduira donc son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente, �tant rappel� que le point de savoir si, sur la base des indices constat�s, le domicile fiscal de la recourante est situ� dans le canton de Vaud ou dans celui du Jura rel�ve du droit.
L'arr�t attaqu� concerne le domicile fiscal de la recourante en mati�re d'imp�ts cantonal, communal et f�d�ral � partir de l'ann�e 2011. La recourante se plaint d'une mauvaise application des dispositions l�gales pertinentes.
3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � la double imposition (cf. art. 127 al. 3 Cst.), le domicile fiscal (principal) d'une personne physique exer�ant une activit� lucrative d�pendante se trouve au lieu o� elle r�side avec l'intention de s'y �tablir durablement (cf. aussi, pour le domicile fiscal cantonal, art. 3 al. 2 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes; LHID; RS 642.14), soit le lieu o� la personne a le centre de ses int�r�ts personnels. Ce lieu se d�termine en fonction de l'ensemble des circonstances objectives et non sur la base des seules d�clarations du contribuable, qui ne peut pas choisir librement son domicile fiscal (cf. ATF 125 I 54 consid. 2a p. 56). Dans ce contexte, le domicile politique ne joue aucun r�le d�cisif: le d�p�t des papiers et l'exercice des droits politiques ne constituent, au m�me titre que les autres relations de la personne assujettie � l'imp�t, que des indices propres � d�terminer le domicile fiscal (cf. ATF 132 I 29 consid. 4.1 p. 35 s.; arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.1).
3.2 Si une personne s�journe alternativement � deux endroits, ce qui est notamment le cas lorsque le lieu de travail ne co�ncide pas avec le lieu de r�sidence habituelle, son domicile fiscal se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus �troites. Pour le contribuable exer�ant une activit� lucrative d�pendante, le domicile fiscal se trouve en principe � son lieu de travail, soit au lieu � partir duquel il exerce quotidiennement son activit� lucrative, pour une longue dur�e ou pour un temps ind�termin�, en vue de subvenir � ses besoins (cf. ATF 125 I 54 consid. 2b p. 56). Cependant, pour le contribuable mari� dont le lieu de travail ne correspond pas au lieu de r�sidence de la famille, les liens cr��s par les rapports personnels et familiaux l'emportent en g�n�ral sur ceux tiss�s au lieu de travail; pour cette raison, ces personnes sont imposables en principe au lieu de r�sidence de la famille (cf. ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36). Ce n'est que lorsque ce m�me contribuable ne rentre pas dans sa famille en fin de semaine ou pas avec la r�gularit� n�cessaire que son domicile fiscal principal est au lieu du travail, le lieu de r�sidence de la famille repr�sentant alors pour lui un domicile fiscal secondaire (arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s).
Ces principes s'appliquent �galement au contribuable c�libataire, car la jurisprudence consid�re que les parents et les fr�res et soeurs peuvent, selon les circonstances, �tre assimil�s au conjoint et aux enfants. Toutefois, les crit�res qui conduisent le Tribunal f�d�ral � d�signer non pas le lieu o� le contribuable travaille, mais celui o� r�side sa famille comme domicile fiscal doivent �tre appliqu�s de mani�re particuli�rement stricte, dans la mesure o� les liens avec les parents et la fratrie sont g�n�ralement plus distants que ceux entre �poux et avec les enfants. Le Tribunal f�d�ral consid�re ainsi que les relations du contribuable c�libataire avec ses parents sont en g�n�ral moins �troites, lorsque celui-ci a plus de trente ans et qu'il r�side sur son lieu de travail de mani�re ininterrompue depuis plus de cinq ans (cf. ATF 125 I 54 consid. 2b/bb p. 57; arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.2).
3.3 En ce qui concerne le fardeau de la preuve, il faut appliquer les principes suivants: le fait que le contribuable est �g� de plus de trente ans et exerce une activit� lucrative d�pendante au lieu o� il s�journe pendant la semaine cr�e une pr�somption qu'il y a son domicile fiscal principal. Cette pr�somption peut �tre renvers�e si le contribuable rentre r�guli�rement, au moins une fois par semaine, au lieu de r�sidence des membres de sa famille et qu'il parvient � d�montrer qu'il entretient avec ceux-ci des liens particuli�rement �troits et jouit dans ce m�me lieu d'autres relations personnelles et sociales (cf. ATF 125 I 54 consid. 3a p. 58; arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.3).
4.1 En l'esp�ce, la recourante �tait �g�e de 37 ans en 2011, qui correspond � la p�riode fiscale litigieuse. Elle exerce une activit� d�pendante � plein temps � Ecublens depuis le 1er f�vrier 2006. En outre, elle loue un appartement de deux pi�ces � Lausanne. Il faut donc pr�sumer que son domicile fiscal principal se trouve � Lausanne. Il convient par cons�quent de d�terminer si les faits constat�s permettent de renverser cette pr�somption.
Si la recourante entretient des liens �troits avec Del�mont, o� elle rentre en fin de semaine, ces liens ne semblent pas plus intenses que ceux d'une personne c�libataire qui passe ses fins de semaine et son temps libre chez ses parents. Le temps qu'elle consacre � sa soeur, qui est atteinte de trisomie 21, doit �tre relativis�. En effet, le fait qu'elle lui tient compagnie ou lui pr�te assistance lorsqu'elle se trouve au domicile de ses parents et que ceux-ci s'absentent, rel�ve de l'entraide familiale et ne saurait induire la n�cessit� de sa pr�sence soutenue � Del�mont. Il en va de m�me des activit�s sociales, sportives et culturelles qu'elle peut avoir en fin de semaine avec sa famille et ses amis. Elle fr�quente des concerts, expositions et repr�sentations th��trales � Del�mont et dans le Jura, participe � des manifestations sportives et r�cr�atives qu'organisent les Sports R�unis de Del�mont, et elle assiste, en fin de semaine, aux matchs de football de la 1�re �quipe, � Del�mont ou � l'ext�rieur. Il s'agit l� principalement d'activit�s de loisirs de fin de semaine que la recourante pratique � Del�mont parce qu'elle s'y rend de toute mani�re pour voir sa famille. Quant aux soins de sant� et d'esth�tique, il est courant de conserver leurs prestataires tant que la distance g�ographique et la fr�quence relative avec laquelle il est n�cessaire d'y recourir le permettent, m�me en cas de d�m�nagement dans un autre canton (cf. arr�t 2C_178/2011 du 2 novembre 2011 consid. 3.4). Enfin, lorsqu'elle se rend � Del�mont, la recourante occupe une chambre chez ses parents pour laquelle elle ne paie pas de loyer. En ce qui concerne en revanche l'implantation au lieu de travail, on retiendra que l'int�ress�e loue un logement � Lausanne depuis juin 2006, qui consiste depuis f�vrier 2009 en un appartement de deux pi�ces pour un loyer mensuel de CHF 1060.-. Ses conditions de logement ne sauraient donc �tre qualifi�es de temporaires. Enfin, elle travaille � Ecublens depuis f�vrier 2006 aupr�s du m�me employeur. Il est par cons�quent peu vraisemblable qu'elle n'y a pas d�velopp� un cercle de connaissances et n'y pratique pas d'activit�s sociales (cf. ATF 125 I 54 consid. 3b in fine p. 59). Dans ces conditions, les �l�ments retenus par l'instance pr�c�dente ne sont pas suffisants pour renverser la pr�somption du domicile fiscal de la recourante dans le canton de Vaud.
4.2 La recourante invoque l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) et se pr�vaut d'une comparaison avec trois autres affaires dont la Cour de c�ans a eu � conna�tre.
Selon la recourante, sa situation serait ainsi comparable � celle qui a �t� trait�e � l'arr�t 2C_397/2010 du 6 d�cembre 2010. Elle ne saurait �tre suivie sur ce point. En effet, dans l'arr�t pr�cit�, le contribuable, �g� de 61 ans, partageait un appartement avec sa s?ur et passait, depuis pr�s de trente ans, r�guli�rement les fins de semaine avec celle-ci, entretenant avec elle des liens particuli�rement �troits. Sa situation �tait par cons�quent tr�s diff�rente de celle dans laquelle une jeune adulte conserve un pied � terre dans l'appartement de ses parents. En r�gle g�n�rale, de telles circonstances ne permettent pas de conclure que les relations avec les parents soient � ce point �troites qu'elles doivent �tre consid�r�es comme d�terminantes pour influencer la fixation du centre des int�r�ts personnels et, partant, son domicile fiscal (cf. arr�t 2C_397/2010 du 6 d�cembre 2010 consid. 2.4.3).
Contrairement � ce qu'elle pr�tend, la situation de la recourante ne saurait non plus �tre compar�e � celle qui a fait l'objet de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 mars 1986, publi� dans RF 42/1987 p. 157. En effet, il s'agissait alors d'un contribuable dont seulement 60 % de l'activit� se d�roulait � son lieu de travail, parfois de nuit. Celui-ci gagnait un revenu modique et habitait un petit logement sans confort, alors qu'il disposait d'un appartement tr�s confortable dans la ferme de ses parents et y passait beaucoup de temps. L'arr�t cit� est d'autant moins pertinent que la jurisprudence retenait alors que le contribuable, de condition d�pendante, qui n'exer�ait pas une activit� dirigeante, avait son domicile fiscal au lieu o� se trouvait sa famille lorsqu'il rentrait r�guli�rement aupr�s d'elle pendant ses cong�s (cf. ATF 111 Ia 41 consid. 3 p. 42), jurisprudence qui a �t� modifi�e depuis lors (cf. ATF 125 I 54 consid. 2b p. 56; 123 I 289 consid. 2b p. 294).
Enfin, la recourante estime qu'elle pr�sente dans l'ensemble des points d'ancrage � Del�mont plus nombreux et beaucoup plus forts que ceux qui avaient �t� retenus en faveur du contribuable dont la situation a �t� jug�e dans l'ATF 125 I 54, de sorte qu'un traitement diff�rent devrait lui �tre r�serv�. Cette argumentation ne saurait convaincre. En effet, � la diff�rence du contribuable pr�cit�, la recourante peut certes faire �tat de ce que ses parents vivent � Del�mont, qu'elle y a pass� son enfance et suivi les �coles, mais � l'instar de ce contribuable, les relations qu'elle y entretient ne sont pas � ce point �troites qu'il conviendrait de leur donner un poids pr�pond�rant dans la fixation du domicile fiscal (cf. supra consid. 4.1).
4.3 En revanche, la situation de la recourante peut �tre compar�e � celles dont la Cour de c�ans a eu � conna�tre dans d'autres causes r�centes, � savoir une c�libataire de 41 ans louant un appartement de cinq pi�ces sur son lieu de travail et se rendant fr�quemment chez ses parents dans un autre canton (cf. arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.4), un c�libataire de 47 ans retournant une fois par semaine au lieu de r�sidence de ses parents et y entretenant des relations personnelles et sociales, mais ne parvenant pas � d�montrer de fa�on cr�dible qu'il n'entretenait aucune relation sociale � son lieu de travail (cf. arr�t 2C_518/2011 du 1er f�vrier 2012 consid. 2.4), un c�libataire de 32 ans entretenant des relations �troites au domicile de ses parents o� il �tait membre de nombreuses associations, disposait d'une chambre dans l'appartement de ses parents et retournait presque chaque fin de semaine, mais disposant de perspectives professionnelles et r�sidant depuis de nombreuses ann�es � son lieu de travail (cf. arr�t 2C_178/2011 du 2 novembre 2011 consid. 3.4). Dans l'ensemble de ces affaires, il a �t� retenu que le contribuable n'avait pas r�ussi � renverser la pr�somption selon laquelle le domicile fiscal principal se trouvait au lieu de travail, et, bien qu'il ait �t� admis que les liens entretenus avec le lieu o� le recourant avait pass� sa jeunesse �taient importants, la Cour de c�ans a �galement relev� que cela ne suffisait pas pour consid�rer ceux-ci comme plus intenses que ceux ordinairement entretenus avec un lieu de r�sidence de fin de semaine. Dans la derni�re affaire cit�e en particulier (cf. arr�t 2C_178/2011 du 2 novembre 2011), o� le recourant exer�ait plusieurs activit�s de loisirs exigeant une pr�sence soutenue, �tait membre de nombreuses associations, et avait conserv� l'ensemble de ses prestataires de sant� au domicile de ses parents, il a �t� jug� que cela ne suffisait pas pour admettre qu'il n'avait pas constitu� un domicile fiscal � son lieu de travail. Or, la recourante ne fait �tat d'aucun �l�ment diff�rent, suppl�mentaire ou plus intense, qui justifierait une autre d�cision dans son cas.
4.4 Au vu de ce qui pr�c�de, on ne saurait qualifier les conclusions de l'instance pr�c�dente relatives au domicile fiscal de la recourante � Lausanne comme contraires aux dispositions l�gales applicables. En particulier, la comparaison de la position de la recourante avec celles des contribuables objets des arr�ts qu'elle invoque n'aboutit pas � constater une violation de l'�galit� de traitement.
Partant, l'arr�t attaqu�, en tant qu'il confirme la d�cision de fixer le domicile fiscal de la recourante � Lausanne avec effet au 1er janvier 2011, ne peut qu'�tre confirm�. Le recours doit donc �tre rejet�. Cela signifie �galement que les autorit�s jurassiennes n'ont plus le droit de taxer la recourante d�s la p�riode fiscale 2011.
Succombant, la recourante doit supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, au Service des contributions du canton du Jura, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 28 d�cembre 2012

References: ATF 
 art. 127
 art. 3
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF