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Timestamp: 2016-10-24 10:44:58+00:00

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4A_143/2013 (30.09.2013)
4A_143/2013 � � Arr�t du 30 septembre 2013
X.________, repr�sent� par Me Charles Poncet et Me Daniel Kinzer,
tous les deux repr�sent�s par Me Maurice Harari et
Me Laurent Baeriswyl,
tous les cinq repr�sent�s par Me Rapha�l Cristiano,
8. A.Z.________,
9. B.Z.________,
10. C.Z.________,
11. D.Z.________,
12. E.Z.________,
soci�t� simple; d�signation d'un liquidateur; proc�dure,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 f�vrier 2013.
Z.________, C.________, A.________, D.________, B.________, E.________, F.________, G.________ et X.________ �taient associ�s au sein de l'�tude d'avocats T.________.
Par courriel du 13 mai 2008, X.________ a d�clar� d�noncer le contrat de soci�t� simple le liant � ses associ�s pour fin novembre 2008; il relevait que diff�rents probl�mes s'accumulaient sans solution. Le 30 juin 2009, il a fait savoir � ses associ�s qu'il reconduisait la soci�t� simple sur une base mensuelle, avec un d�lai au 15 d�cembre 2009 pour une prise de position ult�rieure.
En octobre 2009, G.________ a inform� ses associ�s qu'il d�non�ait le contrat de soci�t� simple avec effet au 30 juin 2010; il a confirm� sa volont� par courrier du 29 octobre 2009.
Le 10 d�cembre 2009, A.________, B.________ et E.________ ont fait savoir � leurs associ�s qu'ils ne poursuivraient pas l'association au-del� du 30 juin 2010.
Le 12 d�cembre 2009, X.________ a indiqu� � G.________, A.________, B.________ et E.________ qu'il acceptait leurs d�cisions.
Le 15 d�cembre 2009, D.________ et F.________ ont �galement d�clar� qu'ils n'entendaient pas poursuivre l'association au-del� du 30 juin 2010.
Le 15 avril 2010, C.________ et Z.________ se sont retir�s � leur tour de la soci�t� simple.
Le d�nouement des rapports issus de la soci�t� simple T.________ pose de nombreux probl�mes. Depuis 2010, les parties ne sont pas parvenues � un accord.
Z.________ est d�c�d� � une date ind�termin�e. Les autres avocats exercent actuellement leurs activit�s professionnelles au sein de trois structures diff�rentes, � savoir U.________ (C.________, A.________, D.________, B.________, E.________ et F.________), V.________ (G.________) et W.________ (X.________); ce dernier all�gue exercer �galement � titre individuel.
Le 30 mai 2012, A.________ et B.________ ont d�pos� une requ�te en nomination d'un liquidateur par voie de proc�dure sommaire, � l'encontre de X.________, des h�ritiers de feu Z.________, de C.________, de D.________, de E.________, de F.________ et de G.________. Ils demandaient au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, pr�alablement, de constater que la dissolution de la soci�t� simple T.________ avait eu lieu au plus tard le 30 juin 2010 et, principalement, de nommer un tiers neutre en qualit� de liquidateur de ladite soci�t� simple. Ils concluaient en outre � ce que X.________ soit condamn� � produire, dans le cadre de la liquidation, tous les documents concernant la soci�t� simple, en particulier la comptabilit� "Etude 2010" et les comptes bancaires "exploitation" 2010, et � ce qu'il soit ordonn� au liquidateur d'effectuer tous les actes n�cessaires � la liquidation de la soci�t� simple, notamment la liquidation de la propri�t� commune/copropri�t� des locaux sis ... et ..., � Gen�ve.
Une premi�re audience, fix�e au 26 juillet 2012, a �t� report�e sur demande de X.________. Lors de l'audience du 30 ao�t 2012, toutes les parties cit�es, sauf X.________, ont acquiesc� � la requ�te. Pour sa part, X.________ a requis, � titre pr�alable, un d�lai pour r�pondre par �crit, ce qui lui a �t� refus�. Les parties ont plaid�. Sur le fond, X.________ a conclu au rejet de la requ�te.
Par jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de premi�re instance, statuant en proc�dure sommaire, a constat� que la dissolution de la soci�t� simple avait eu lieu au plus tard le 30 juin 2010 (chiffre 1 du dispositif) et a d�sign� S.________, expert-comptable, en qualit� de liquidateur des rapports de soci�t� simple existant entre les parties (chiffre 2 du dispositif); il a �galement condamn� X.________ � remettre au liquidateur la comptabilit� "Etude 2010" et les comptes bancaires "exploitation" 2010 (chiffre 4 du dispositif).
X.________ a interjet� appel. Il concluait alors, principalement, au renvoi de la cause au premier juge pour compl�ment d'instruction et, subsidiairement, � ce qu'il soit dit que la dissolution de la soci�t� simple n'�tait pas intervenue et � ce que l'action en nomination d'un liquidateur soit d�clar�e irrecevable. Statuant le 8 f�vrier 2013, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le chiffre 1 du dispositif de la d�cision attaqu�e et confirm� le jugement pour le surplus. En substance, elle a maintenu que la soci�t� simple �tait dissoute, mais a jug� que le Tribunal de premi�re instance ne pouvait pas le constater dans le dispositif du jugement. Pour le surplus, la cour cantonale a tenu la d�signation d'un liquidateur pour justifi�e puisque les associ�s n'�taient pas parvenus, en deux ans et demi, � mener � bien la liquidation de la soci�t� simple en raison du litige qui les oppose.
X.________ interjette un recours en mati�re civile. Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de constater que la requ�te en nomination d'un liquidateur est irrecevable; � titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral.
Par ordonnance du 29 mai 2013, la Pr�sidente de la cour de c�ans a fait droit � la demande d'effet suspensif d�pos�e par le recourant.
Par deux m�moires s�par�s, A.________ et B.________, d'une part, et C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________, d'autre part, ont conclu au rejet du recours en mati�re civile. Les membres de l'hoirie de feu Z.________ n'ont pas pris position.
1.1.�La pr�sente cause porte sur la d�signation du liquidateur d'une soci�t� simple. Elle rev�t un caract�re civil (art. 72 al. 1 LTF). Il s'agit en outre d'une affaire p�cuniaire (cf. consid. 1.1 non publi� de l'ATF 132 III 758); les int�r�ts �conomiques en jeu permettent assur�ment d'admettre que la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Au surplus, l'arr�t attaqu� est final (art. 90 LTF) et a �t� rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF). Le recours est interjet� par la partie qui n'a pas obtenu gain de cause en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF). Enfin, il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi de sorte qu'il est en principe recevable.
2.1.�Le recourant est d'avis que le droit de proc�dure a n�cessairement �t� appliqu� de fa�on erron�e dans le cas pr�sent, d�s lors que la Cour de justice a d�sign� un liquidateur tout en admettant que la soci�t� simple devait peut-�tre se poursuivre aux termes des accords contractuels.
A lire le recours, la d�cision attaqu�e intervertit l'essentiel (la dissolution donnant lieu � la liquidation de la soci�t� simple) et l'accessoire (la nomination d'un liquidateur). Comme la question principale rel�verait de la proc�dure ordinaire, la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en appliquant la proc�dure sommaire aux pr�tentions des intim�s B.________ et A.________; la requ�te en nomination d'un liquidateur aurait d� �tre d�clar�e irrecevable et les requ�rants auraient d� �tre invit�s � agir, par la voie ordinaire, en constatation de la dissolution.
M�me si la proc�dure sommaire �tait applicable en l'esp�ce, la cour cantonale ne pouvait pas, � suivre le recourant, se contenter d'examiner la dissolution de la soci�t� sous l'angle de la simple vraisemblance. En effet, le degr� de preuve requis pour la question pr�judicielle serait celui exig� si ladite question �tait trait�e � titre principal; or, si les requ�rants B.________ et A.________ en avaient fait l'objet d'un proc�s, la dissolution de la soci�t� simple aurait d� �tre prouv�e de mani�re stricte.
2.2.�La nomination d'un liquidateur de la soci�t� simple par le juge peut intervenir de deux mani�res. D'une part, chaque associ� a le droit de demander au juge l'ex�cution de la liquidation et, dans ce cadre, la nomination d'un liquidateur (arr�t 4A_443/2009 du 17 d�cembre 2009 consid. 3.3; DANIEL STAEHELIN, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4
e��d. 2012, n� 1 ad art. 548/549 CO); l'action en liquidation rel�ve de la juridiction contentieuse et suit en principe la proc�dure ordinaire (art. 219 ss CPC). D'autre part, chaque associ� peut demander directement la nomination judiciaire d'un liquidateur; l'art. 583 al. 2 CO, qui le pr�voit express�ment pour la soci�t� en nom collectif, est applicable par analogie � la soci�t� simple ( STAEHELIN, op. cit., n� 8 ad art. 550 CO; FRAN�OIS CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 8 ad art. 548-550 CO); la requ�te rel�ve alors de la juridiction gracieuse (cf. JACQUES HALDY, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 4 ad art. 19 CPC, p. 50) et est soumise � la proc�dure sommaire (cf. art. 250 let. c ch. 3 CPC).
Sur le fond, pour qu'un liquidateur soit d�sign�, il faut logiquement que la soci�t� simple soit en phase de liquidation. En principe, tel sera le cas lorsque la soci�t� est dissoute (cf. art. 550 al. 1 CO). Il se peut toutefois qu'il y ait dissolution sans liquidation (ou liquidation improprement dite avec poursuite des activit�s), par exemple lorsqu'un associ� reprend les activit�s de la soci�t� et que les parties ont convenu d'une clause de continuation avec sortie des autres associ�s, qui devront alors �tre d�sint�ress�s ( CHAIX, op. cit., n� 21 ss ad art. 548-550 CO; TERCIER/FAVRE, Les contrats sp�ciaux, 4
e��d. 2009, n� 7751 ss, p. 1160).
Saisi d'une action en liquidation tendant �galement � la nomination d'un liquidateur, le juge du contentieux examinera en premier lieu si la soci�t� simple est dissoute et si elle doit �tre liquid�e, ce qui est l'objet m�me du litige. En revanche, face � une requ�te qui tend uniquement � la nomination d'un liquidateur, relevant de la juridiction gracieuse, le juge se limitera � s'assurer de l'absence de litige au sujet de la dissolution de la soci�t� simple et de son entr�e en liquidation. La seule d�signation judiciaire d'un liquidateur suppose en effet qu'il soit acquis que la soci�t�, dissoute, est bel et bien en phase de liquidation.
2.3.�En l'esp�ce, les intim�s A.________ et B.________ ont d�pos� une "requ�te en nomination d'un liquidateur par voie de proc�dure sommaire", qui comprenait une conclusion pr�alable en constatation que la dissolution de la soci�t� simple avait eu lieu au plus tard le 30 juin 2010. Le juge de premi�re instance ne s'est pas content� d'examiner si la dissolution et l'entr�e en liquidation de la soci�t� simple n'�taient pas contest�es par les autres associ�s; il s'est prononc� sur la dissolution m�me et a tranch� cette question dans un point du dispositif de son jugement. Sur appel, la Cour de justice a relev� que la d�signation d'un liquidateur de la soci�t� simple est un acte de juridiction gracieuse, soumis � la proc�dure sommaire. Se fondant sur l'art. 256 al. 2 CPC, l'autorit� cantonale a jug� ensuite que la proc�dure sommaire n'aboutissait pas en l'esp�ce � une d�cision rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e, de sorte que le premier juge pouvait statuer sur la base de la vraisemblance des faits et du droit. A cet �gard, le Tribunal de premi�re instance avait "consid�r� � bon escient que la soci�t� simple �tait dissoute", mais ne pouvait pas le constater dans le dispositif du jugement, d�s lors que la proc�dure sommaire conduisait � une d�cision d�pourvue de l'autorit� de la chose jug�e. Les juges genevois �taient d'avis qu'un tel constat ne pouvait intervenir qu'au terme d'une action ordinaire en constatation de l'existence ou de l'inexistence du cas de dissolution ou tendant � ce que la liquidation de la soci�t� simple soit ordonn�e; ils ont ajout� que "c'est dans ce cadre notamment que pourrait �tre examin� si, comme le soutient l'appelant, [les] r�siliations peuvent �tre consid�r�es comme des �sorties d'associ�s� n'affectant pas la poursuite de la soci�t�".
Les instances genevoises ont ainsi examin� si la soci�t� simple avait �t� dissoute, alors que la question pr�alable d�terminante �tait uniquement de savoir si la dissolution et l'entr�e en liquidation �taient litigieuses. Par ailleurs, elles se sont prononc�es sur la base de la vraisemblance des faits et du droit. Or, une telle limitation du pouvoir de cognition aboutit � une situation contraire au droit puisque la cour cantonale nomme un liquidateur, tout en admettant que les r�siliations signifi�es en l'esp�ce pourraient peut-�tre, dans le cadre d'une action en liquidation en proc�dure ordinaire, �tre consid�r�es comme des sorties d'associ�s n'affectant pas la poursuite de la soci�t�. Comme d�j� vu, la d�signation d'un liquidateur rel�ve de la juridiction gracieuse et est soumise � la proc�dure sommaire. Mais, contrairement � ce que la Chambre civile a admis, c'est la proc�dure sommaire atypique qui s'applique aux actes de la juridiction gracieuse; la cognition du juge n'est alors pas limit�e � la vraisemblance et la d�cision rendue est d�finitive, c'est-�-dire qu'elle est rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e (Message relatif au code de proc�dure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, FF 2006 6957 chiffre 5.17; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2
e��d. 2010, p. 288). Il n'y a pas � tirer une r�gle diff�rente de l'art. 256 al. 2 CPC, qui pr�voit, pour des raisons pratiques, une possibilit� facilit�e de rectification dans des cas comme la correction d'un certificat d'h�ritier erron� (Message pr�cit�, FF 2006 6959 chiffre 5.17�
Cette violation du droit est toutefois sans cons�quence pratique en l'occurrence. En effet, de toute mani�re, les autorit�s cantonales n'avaient pas � examiner, dans le cadre d'une proc�dure sommaire s'appliquant � la juridiction gracieuse, si une cause de dissolution de la soci�t� simple �tait r�alis�e. Elles avaient uniquement � s'assurer que la dissolution et l'entr�e en liquidation de la soci�t� simple n'�taient pas litigieuses, de sorte que la d�signation d'un liquidateur pouvait �tre envisag�e.
2.4.�Faut-il � pr�sent renvoyer la cause au juge de premi�re instance (art. 107 al. 2 2�me phrase LTF) afin qu'il examine cette question ou le Tribunal f�d�ral dispose-t-il d�j� des �l�ments n�cessaires � la d�cision?
A ce propos, il appara�t que les faits tels que figurant dans l'arr�t attaqu� et le proc�s-verbal du 30 ao�t 2012 auquel l'autorit� cantonale se r�f�re permettent � la cour de c�ans de se prononcer. En d�posant une requ�te comprenant une conclusion pr�alable en constatation de la dissolution, les requ�rants ont reconnu eux-m�mes qu'il y avait un contentieux sur ce point. Certes, les autres associ�s auraient pu se rallier � la requ�te, ce qui aurait enlev� le caract�re litigieux de la conclusion en constatation de la dissolution. Mais tel n'a pas �t� le cas puisque seuls C.________, D.________, E.________, F.________, G.________ et les h�ritiers de feu Z.________ ont agi de la sorte, le recourant concluant pour sa part au rejet de la requ�te.
Il est vrai que cette conclusion en rejet aurait pu signifier simplement que le recourant ne voulait pas d'un liquidateur parce qu'il estimait que les associ�s pouvaient encore proc�der en commun � la liquidation (cf. art. 550 al. 1 CO). A cet �gard, l'attitude de l'avocat d'alors du recourant, � l'audience du 30 ao�t 2012, n'est pas des plus claires. Tels que rapport�s dans le proc�s-verbal, les propos du mandataire peuvent, d'un c�t�, donner l'impression qu'il conteste seulement la mani�re de liquider la soci�t�, ainsi lorsqu'il affirme que "les parties sont parfaitement capables de r�gler elles-m�mes la liquidation de leur soci�t� simple, � l'exception de Me A.________ et Me B.________." Mais, d'un autre c�t�, l'avocat du recourant a relev� la complexit� de l'affaire, demandant � pouvoir s'exprimer par �crit; il a aussi observ� que son client �tait rest� seul dans les locaux de l'�tude au d�part des autres associ�s, sous-entendant par l� que les activit�s de la soci�t� simple auraient �t� reprises par le recourant; il a enfin d�fendu l'id�e que la nomination d'un liquidateur ne permettrait pas de r�soudre le litige. En tout cas, le mandataire du recourant n'a pas reconnu clairement que la soci�t� �tait dissoute et qu'elle devait �tre liquid�e. Or, vu le libell� de la requ�te, qui comprenait une conclusion en constatation de la dissolution, une telle volont� de la part du recourant aurait d� nettement ressortir de son attitude proc�durale pour que l'on puisse admettre que la dissolution et l'entr�e en liquidation de la soci�t� simple �taient acquises et non litigieuses. Cette condition pr�alable n'�tant pas remplie, la requ�te en d�signation d'un liquidateur ne pouvait �tre que rejet�e.
En conclusion, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� sera r�form� en ce sens que la requ�te en nomination d'un liquidateur de la soci�t� simple T.________ est rejet�e.
Les intim�s membres de l'hoirie Z.________ n'ont pas d�pos� d'observations, ni pris de conclusions devant le Tribunal f�d�ral; ils ne peuvent ainsi �tre consid�r�s comme parties qui succombent. Vu l'admission du recours, les frais judiciaires seront mis � la charge des autres intim�s (art. 66 al. 1 LTF). En outre, ces derniers verseront des d�pens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la requ�te en d�signation d'un liquidateur de la soci�t� simple T.________ est rejet�e.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 5'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________.
Les intim�s A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________, d�biteurs solidaires, verseront au recourant une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 548
 art. 550
 art. 548
 art. 19
 art. 250
 art. 550
 art. 548
 art. 550