Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000373332&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2018-07-18 06:58:50+00:00

Document:
AFIN DE FAVORISER LA REUSSITE DES ETUDIANTS,LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ORGANISENT DANS TOUTES LES PREMIERES ANNEES D'ENSEIGNEMENT DE 1ER CYCLE UN DISPOSITIF D'APPUI SOUS LA FORME DE TUTORAT D'ACCOMPAGNEMENT M METHODOLOGIQUE ET PEDAGOGIQUE (AIDE AU TRAVAIL PERSONNEL,AU TRAVAIL DOCUMENTAIRE,APPUI AUX TECHNIQUES D'AUTO-EVALUATION ET D'AUTOFORMATION...).
CHAQUE ETABLISSEMENT DEFINIT ET PRECISE,APRES AVIS DU CONSEIL COMPETENT,LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TUTORAT,EN COHERENCE AVEC SA POLITIQUE PEDAGOGIQUE.
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE OU LE CHEF D'ETABLISSEMENT ARRETE CES DISPOSITIONS.
LE TUTORAT EST EFFECTUE SOUS LA RESPONSABILITE PEDAGOGIQUE DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS CHERCHEURS PAR DES ETUDIANTS CONFIRMES DE 2EME OU 3EME CYCLE.
CHAQUE ETUDIANT CHERCHEUR A LA RESPONSABILITE D'ENCADRER UN GROUPE D'ETUDIANTS (AU MAXIMUM 10) QUI LUI EST AFFECTE POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 6 MOIS.
UNE GRATIFICATION LUI EST ALLOUEE SOUS FORME DE BOURSE DE STAGE.SON MONTANT EST FIXE ANNUELLEMENT PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT.
L'ACTIVITE DE L'ETUDIANT-TUTEUR ET SES OBLIGATIONS,NE PEUVENT EXCEDER 60 HEURES.
L'ACTION DU TUTORAT ASSUREE PAR LES ETUDIANTS-TUTEURS EST VALIDABLE DANS LE PARCOURS DE FORMATION SUIVI PAR L'ETUDIANT-TUTEUR DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ETABLISSEMENT.
DANS CHAQUE ETABLISSEMENT UNE EVALUATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DU TUTORAT EST ETABLIE ANNUELLEMENT ET PRESENTEE AU CONSEIL COMPETENT.
EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ORGANISATION , PREMIER CYCLE , TUTORAT , DEROULEMENT , VALIDATION , TUTEUR , ETUDIANT , AIDE PEDAGOGIQUE
JORF n°100 du 29 avril 1998 page 6514
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié portant statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Art. 1er. - Afin de favoriser la réussite des étudiants, les établissements d'enseignement supérieur organisent prioritairement dans toutes les premières années d'enseignement de premier cycle un dispositif d'appui sous la forme de tutorat d'accompagnement méthodologique et pédagogique. Les formes du tutorat d'accompagnement peuvent être variées (aide au travail personnel de l'étudiant, aide au travail documentaire, appui aux techniques d'auto-évaluation et d'autoformation...).
Art. 2. - Le tutorat est effectué sous la responsabilité pédagogique des enseignants et des enseignants-chercheurs par des étudiants confirmés de deuxième ou troisième cycle.
Art. 3. - En lien avec l'équipe pédagogique, et sous la responsabilité d'un enseignant ou d'un enseignant-chercheur, chaque étudiant-tuteur a la responsabilité d'encadrer, par une aide personnalisée, un groupe d'étudiants de taille restreinte (au maximum dix étudiants) qui lui est affecté pour une durée maximum de six mois.
Une gratification est allouée par l'établissement à l'étudiant-tuteur, sous forme de bourse de stage. Le montant de cette gratification est fixé annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'activité de l'étudiant-tuteur et ses obligations, qui ne peuvent excéder soixante heures en présence des étudiants, sont fixées, conformément aux orientations du troisième alinéa de l'article 1er, dans une convention signée par l'étudiant, le président de l'université ou le chef d'établissement, le directeur de la composante de l'université qui a la charge du tutorat et l'enseignant ou l'enseignant-chercheur qui assure la reponsabilité de maître de stage.
Art. 4. - L'action de tutorat assurée par les étudiants-tuteurs est validable dans le parcours de formation suivi par l'étudiant-tuteur dans les conditions fixées par l'établissement.
Art. 5. - Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative du tutorat est établie annuellement et présentée au conseil compétent.
Art. 6. - La directrice de l'enseignement supérieur, les présidents d'université et chefs d'établissement d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 1

Art. 4

Art. 5

Art. 6