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Timestamp: 2018-11-15 03:55:43+00:00

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PRESENTATION – Vep-dd
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STATUT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE VOLONTAIRE d’ETHIQUE et PERFORMANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (VEP-DD)
CONSTITUTION, DENOMINATION
SIEGE, DUREE ET OBJETS
QUALITE DE MEMBRE
Considérant les articles 22 et suivants de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 :
« Art. 22 — Toute personne […] a droit à la sécurité sociale,
Art. 23 — Toute personne a droit au travail,
Art. 24 — Toute personne a droit au repos et aux loisirs
Art. 25 — Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant,
Art. 26 — Toute personne a droit à l’éducation
Art. 27 — Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle et de participer au progrès scientifique» ;
Considérant les articles de la convention relative à l’éducation des enfants,
« Art. 5 – Les Etats parties doivent respecter le droit et le devoir des familles à éduquer leurs enfants, pour qu’à l’âge adulte ils puissent dûment se prévaloir de leurs droits.
« Art. 7– l’enfant a le droit d’être enregistré dès sa naissance, il a également droit à une nationalité. L’enfant a le droit de connaître ses parents et d’être élevés par eux. »
Art.15 – Les enfants ont le droit d’adhérer à des associations,
Art. 27_ Tout enfant a droit à un niveau de vie suffisant à son développement et mental. Les Etats parties doivent fournir une aide matérielle aux familles qui ne peuvent pas assurer ce niveau de vie.
Art. 29– L’éducation doit viser à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant, dans toute la mesure de son potentiel. Elle doit encourager l’enfant au respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que de la culture et des valeurs d’autrui.
Considérant les Objectifs du Développement Durable,
Considérant la Constitution Ivoirienne,
ARTICLE 1: CONSTITUTION
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par les dispositions de la loi N° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations.
L’association visée à l’article premier est dénommée : ASSOCIATION ETHIQUE ET PERFORMANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
L’association a une durée indéterminée.
ARTICLE 4:SIEGE SOCIAL
Le siège de ladite Organisation est fixé à Abidjan, Cocody Angré, terminus 81/82, O6 BP 1900 Abidjan 06.Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’assemblée.
LES VOLONTAIRES D’ETHIQUE ET PERFORMANCEPOUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE a pour objet la promotion du développement durable.
Sensibilisations au développement durable
Formations initiales et continues,
Stages, insertions et reconversions socio-professionnelles
ARTICLE 6 :QUALITE DE MEMBRE
Les Volontaires d’Ethique et Performance pour le Développement Durable est une association composée de membres fondateurs et de membres actifs.
6.1 Sont membres fondateurs, les personnes qui ont créé l’association.
6.2 Sont membres actifs, les personnes
-qui ont adhéré aux présents statuts
-qui se sont acquittées de leur droit d’adhésion, qui payent régulièrement leurs cotisations mensuelles et qui participent aux différentes réunions auxquelles ils sont convoqués. Les membres actifs détiennent une carte d’adhésion.
Conformément à l’article 15 de la convention relative aux droits des enfants, les enfants mineurs des membres actifs peuvent se réunir en groupe de bénéficiaires.
En cas de décès d’un membre, il est remplacé par un ayant-droit.
L’association est dotée des organes suivants :
Le commissariat aux comptes (CC)
CHAPITRE 1 L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est composée de membres actifs, responsables de projets ou coordonnateurs régionaux et de membres fondateurs.
ARTICLE 8 L’ASSEMBLEE GENERALE
L’AG est l’organe de consultation. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet des réunions.
ARTICLE 9 COMPOSITION
L’AG est composée des membres du bureau exécutif, des commissaires aux comptes, des responsables de projets ou des coordonnateurs régionaux.
ARTICLE 10 POUVOIRS
L’AG analyse les besoins des membres et les transmet au bureau.
Entend les rapports du bureau exécutif et du commissariat aux comptes ;
Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos
Veille au respect des droits des membres ;
Etablit les règles de l’action sociale de l’année budgétaire ;
Valide ou amende le plan d’action;
Prononce l’avertissement, le blâme, la suspension,
Adopte le statut et règlement intérieur.
Valide les modifications et la dissolution de l’Association
ARTICLE 11 PERIODICITE DES REUNIONS
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en session ordinaire sur convocation du président du bureau exécutif.
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif ou des 2/3 de ses membres actifs pour délibérer en présence du président sur un ordre du jour bien précis.
ARTICLE 12 : QUORUM
L’Assemblée Générale, peut délibérer valablement de vive voix ou par écrit.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres en communication. Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.
Les décisions de l’AG en conformité avec les règles de l’Association VEP-DD sont analysées par le bureau nationalpour application éventuelle.
ARTICLE 13 PRESIDENCE DE SEANCE
Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du bureau exécutif.
ARTICLE 14 :ROLE
Le bureau exécutif est l’organe qui définit la politique générale de l’Association VEP-DD. Il est l’organe de gestion et d’administration. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres.
ARTICLE 15 : MODE DE SCRUTIN
Pour être candidat à la présidence du bureau exécutif de l’association, il faut :
Etre un membre fondateur ou son représentant,
Participer régulièrement aux réunions et aux projets,
Etre à jour de ses cotisations,
15.1 : Les membres fondateurs ou leurs représentants élisent le président de VEP-DD au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un tirage au sort. Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.
15.2 : La proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote aussitôt les dépouillements terminés.
15.3 Le président de l’association est élu pour 8ans. Il est rééligible.
ARTICLE 16 COMPOSITION
Le bureau exécutif de l’association comprend :
-un secrétaire général
-deux commissaires aux comptes
En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le bureau exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues par les textes.
ARTICLE 17 : MANDAT DU BUREAU EXECUTIF
Le bureau exécutif est élu pour 8ans. Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 18 POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF
Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il :
définit la politique générale de l’association, délibère sur toutes les questions courantes,
Prononce la radiation des membres et valide la démission,
Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes, et établit tout document qui pourrait être soumis à l’assemblée générale,
Fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes,
Dresse un rapport d’activités à présenter à cette assemblée générale et fait des propositions,
Convoque l’assemblée générale et arrête le projet de l’ordre du jour,
Au plan international, le Bureau National nomme au poste de représentant pays, les anciens vice-présidents,
Analyse les recommandations et les applique,
Détermine le placement des fonds disponibles,
Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à VEP-DD avec ou sans garantie,
Prononce la dissolution de VEP-DD,
et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’association, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du bureau exécutif et de toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif,
Procède à l’installation des sections de l’association au plan national et international,
Etablit le statut et règlement intérieur de l’association et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale,
Analyse les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur.
Les pouvoirs ci-dessus énumérés du bureau exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.
ARTICLE 19 REUNIONS
Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoins sur un ordre du jour bien précis.
CHAPITRE III LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
ARTICLE 20 COMPOSITION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
L’Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que le président, deux commissaires aux comptes parmi ses membres, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.
Pour être candidat au commissariat aux comptes, il faut:
Etre membre de l’assemblée générale,
Participer aux réunions et aux actions de solidarité,
ARTICLE 21: LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’assemblée générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions.
Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.
Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.
Les ressources de l’association proviennent des droits d’adhésion qui sont fixées à 5000 F/CFA ;
Des cotisations mensuelles qui sont fixées à 2000F;
Des dons, legs et subventions des organisations, institutions nationales ou internationales,
ARTICLE 23 – ANNEE BUDGETAIRE
L’année budgétaire de la mutuelle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.
ARTICLE 24 DEPOT DES FONDS
Les fonds de VEP-DD sont déposés dans une banque agrée par le Bureau National et dans un compte ouvert pour le fonctionnement, les investissements, les transferts monétaires et l’action sociale.
ARTICLE 25 MOUVEMENTS FINANCIERS
L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux signatures à savoir :
Celle du président,
Celle du secrétaire général.
ARTICLE 26 FONCTIONS
Les fonctions exercées dans les différents organes de l’association sont gratuites.
Toutefois, le bureau fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions, effectués par les membres de l’association dans le cadre de leurs fonctions.
ARTICLE 27 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association conformément à l’article 10, sont proposées à l’assemblée générale par le bureau exécutif et interviennent dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.
ARTICLE 28 AFFILIATION ET CONVENTION
VEP-DD est libre de s’affilier à d’autres associations, ou groupement qui partagent le même idéal ; de signer des conventions avec des entreprises privées pouvant contribuer au développement durable de ses membres.
ARTICLE 29 : LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de VEP-DD. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.
ARTICLE 30 : LE REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.
Fait et adopté en Assemblée Générale constitutive le 18 décembre 2016 à Abidjan.
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE 1 L’Assemblée Générale des Volontaires d’Ethique et Performance pour le développement durable(VEP-DD) a adopté le présent règlement intérieur. Il a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’association.
TITRE II DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
CHAPITRE I : STATUTS DES MEMBRES
L’association VEP-DD est composée de membres fondateurs, de membres actifs.
ARTICLE 2: MEMBRES FONDATEURS
Sont membres fondateurs, ceux qui ont conçu l’association. Ils sont éligibles au poste de président du bureau exécutif. En cas de vacance ils sont remplacés par un représentant qu’ils auront désigné.
ARTICLE 3 : MEMBRES ACTIFS
3.1 Sont membres actifs, les personnes
-qui se sont acquittées de leur droit d’adhésion,
-qui payent régulièrement leurs cotisations mensuelles
-qui participent aux différentes réunions auxquelles ils sont convoqués.
3.2 sont bénéficiaires, les membres mineurs des familles des adhérents.
CHAPITRE II ADHESION ET EXCLUSION
Peut adhérer à l’association, toute personne partageant l’idéal du développement durable et jouissant de ses droits civils.
Pièces à fournir pour la demande d’admission
Tout postulant doit joindre les pièces suivantes à son dossier sur le site www.vepdd.ci/net:
– une inscription pour l’adhérent.
– une photocopie de la pièce d’identité
– les photocopies des extraits de naissance des mineurs
– le paiement des frais d’adhésion de 5000F CFA
ARTICLE 5 EXCLUSION
Dissolution de l’association.
b) La démission ;
La démission s’effectue par courrier destiné au Président.
En cas de décès d’’un membre, l’action sociale est activée selon les clauses définies par l’assemblée générale annuelle.
TITRE III DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
ARTICLE 6 : DROIT DES MEMBRES
La qualité de membre actif confère un droit d’insertion ou de reconversion socio-professionnelle de ses membres dans un délai maximum de trois ans.
ARTICLE 7 : DEVOIRS DES MEMBRES
Les membres ont le devoir de s’acquitter des cotisations mensuelles de 2000F,
De participer aux campagnes de sensibilisation et aux activités sur le développement durable,
De fructifier les prêts perçus,
De participer aux réunions auxquelles ils sont conviés. Cinq absences injustifiées provoquent une suspension aux réunions et un remplacement à l’AG par un autre membre actif.
De respecter les décisions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale,
Tout membre doit se soumettre à la discipline du groupe et au règlement intérieur.
1 Les cotisations mensuelles de 2000Fsont versées par le membre adhérent. Elles sont utilisées pour le fonctionnement de l’association et pour les prêts collectifs.
2 Toute personne en situation de fragilité peut être parrainée par une tierce personne, par solidarité.
3 Les cotisations exceptionnelles sont facultatives et servent au financement des projets individuels.
Aucune cotisation versée n’est remboursable.
ARTICLE 9 LE FINANCEMENT DES PROJETS
Les projets non viables sont reformulés avant financement. Pour tout financement, l’adhérent doit présenter des garanties de remboursement sur un délai raisonnable.
ARTICLE 10 CAS
L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions suivantes :
ARTICLE 11 AVERTISSEMENTS ET SUSPENSION
Trois avertissements équivalent à une suspension de financement.
ARTICLE 12 BLAME
Le blâme aux membres qui diffament leurs prochains et jettent des discrédits sur les autres membres.
ARTICLE 13 RADIATION
Les clauses de radiation sont :
– le non-respect du règlement intérieur et/ou des statuts,
– l’utilisation abusive du nom Des Volontaires d’Ethique et Performance pour le Développement Durable,
– le fait de porter préjudice aux autres membres,
– un comportement non conforme à l’esprit de l’Association,
– le vol et la dégradation.
– le fait de se prévaloir au nom de l’association auprès de tierce personne (morale ou physique) sans autorisation écrite du président.
– Toute attitude ou action contraire aux lois en vigueur dans le pays.
Toutefois, le Président du Bureau peut lever les sanctions qui pèsent sur les contrevenants ; à condition que ceux-ci expriment leur repenti sincère et leur demande d’excuse dans une lettre manuscrite datée et signée envoyée avec accusé de réception.
En cas de radiation, tout débiteur est tenu de rembourser l’intégralité des financements perçus dans un délai de six mois, avec une majoration de 25% du montant perçu. La non-exécution de cette sanction entraîne des poursuites judiciaires et des saisies.
ARTICLE 14 SANCTION DE PREMIER DEGRE
L’avertissement, le blâme et la suspension sont prononcés par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 15 SANCTION DE DEUXIEME DEGRE
La radiation est prononcée par le bureau exécutif.
ARTICLE 16 : MAUVAISE GESTION
Tout membre ayant une position officielle doit incarner un modèle de gestion de son activité et celle de la collectivité. Tout membre qui détourne une partie ou la totalité des fonds ou dons de l’association est tenu de rembourser. En cas de refus ou même d’incapacité de remboursement, le bureau saisit le président, garant moral des ressources humaines de l’association.
Au cas où le président est convaincu de mauvaise gestion, il est démis de ses fonctions par les autres membres fondateurs à jour de leurs cotisations et réguliers aux réunions.
ARTICLE 17 LES ORGANES
VEP-DD est dotée des organes suivants :
CHAPITRE I L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est composée de membres actifs et de membres fondateurs.
ARTICLE 18 COMPOSITION
L’AG est composée des membres du bureau exécutif, des commissaires aux comptes des encadreurs d’équipes de travailleurs et des coordonnateurs régionaux.
ARTICLE 19 ATTRIBUTIONS
L’AG analyse les besoins sociaux des membres et propose au bureau des actions
Entend les rapports du bureau exécutif et commissariat aux comptes ;
Valide ou amende le plan d’action des Volontaires d’Ethique et Performance pour le Développement Durable;
CHAPITRE II LE BUREAU EXECUTIF
16-1 Le bureau exécutif de l’association comprend 5 membres:
ARTICLE 21 : ATTRIBUTIONS
Les attributions des membres du bureau exécutif sont les suivantes :
21.1 Le président : il est le chef du bureau exécutif. Ace titre :
Il définit la politique administrative et financière de l’association.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il Prononce l’exclusion définitive des membres ou valide leur démission
Fixe le taux des cotisations et les indemnités à allouer aux membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes.
Analyse les recommandations et les applique ;
Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’association avec ou sans garantie ;
Il est gestionnaire administratif des ressources humaines de l’association ; il peut recourir à l’expertise d’un cabinet partenaire ;
Il est le garant des valeurs chères à l’association : probité, efficacité.
21.2 Le Secrétaire Généralest le responsable de la documentation de l’association.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des assemblées générales et des réunions du bureau exécutif et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;
Il rédige toutes les correspondances de l’association ;
Il dresse un rapport d’activités à présenter à cette assemblée générale et fait des propositions ;
Il assure la garde des archives de l’association.
Il archive les données sur l’action sociale. Il veille sur la logistique de l’association.
21.3 Le trésorier est le responsable de la collecte des fonds de l’association.
Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres.
Il arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes, et établit tout document qui pourrait être soumis à l’analyse ;
ARTICLE 22 : COMPOSITION
Le commissariat aux comptes est composé de 2 membres.
ARTICLE 23 ATTRIBUTIONS
Les commissaires aux comptes sont chargés de :
Contrôler la gestion financière du bureau exécutif,
Examiner et donner leur avis sur la politique financière de l’association.
ARTICLE 24 MODIFICATION DU REGLEMENT
Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le bureau exécutif.
ARTICLE 25 REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être complété, suivant les circonstances, par des notes de service ou circulaires signées du Président. Ces notes auront le même caractère obligatoire que le Règlement Intérieur. En cas de contradiction entre le statut et le règlement intérieur, le règlement intérieur prime.
Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’association.
Fait et adopté en Assemblée Générale à Abidjan, le 18 décembre 2016
Veuillez renseigner vos données SVP.
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References: Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27
 Art. 5
 Art. 7

Art.15

Art. 27

Art. 29