Source: http://www.burmalibrary.org/show.php?cat=838&lo=d&sl=0
Timestamp: 2017-12-14 02:20:36+00:00

Document:
Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2010 (309e session): Faits nouveaux concernant la question de lÃ¢ï¿½â¢exÃÂ©cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no.29) sur le tr
Title: BIT Conseil d'administration, mars 2010 (307e session): Faits nouveaux concernant la question de lÃ¢ï¿½â¢exÃÂ©cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no.29) sur le travail force, 1930
Description/subject: "Depuis le dernier rapport soumis au Conseil d'administration 1, les activitÃ©s se sont concentrÃ©es sur la mise en oeuvre des conclusions de cette discussion (voir annexe I). Des progrÃ¨s ont Ã©tÃ© accomplis dans plusieurs domaines et sont indiquÃ©s ci-aprÃ¨s. Une mission a eu lieu du 17 au 24 janvier 2010. Elle Ã©tait composÃ©e de M. Kari Tapiola, directeur exÃ©cutif, accompagnÃ© de Mme Karen Curtis, directrice adjointe du DÃ©partement des normes internationales du travail, qui Ã©tait chargÃ©e tout particuliÃ¨rement de la libertÃ© d'association, et de M. Drazen Petrovic, juriste principal au bureau du Conseiller juridique. Un rÃ©sumÃ© des conclusions de la mission est prÃ©sentÃ© ci-aprÃ¨s. Pendant la mission, une prorogation de la pÃ©riode d'essai du Protocole d'entente complÃ©mentaire a Ã©tÃ© conclue pour une nouvelle pÃ©riode de 12 mois, Ã compter du 26 fÃ©vrier 2010..."
Description/subject: "...Conclusions du Conseil d'administration concernant le Myanmar Le Conseil d'administration: a) a pris note du rapport du chargÃ© de liaison et Ã©coutÃ© avec intÃ©rÃªt la dÃ©claration du ReprÃ©sentant permanent du gouvernement de l'Union du Myanmar; b) compte tenu des informations disponibles et des interventions faites pendant le dÃ©bat, il est parvenu aux conclusions suivantes: 'application de la recommandation de la commission d'enquÃªte et l'Ã©limination complÃ¨te du recours au travail forcÃ© au Myanmar ne sont pas encore une rÃ©alitÃ©..."
Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2009 (306e session): Faits nouveaux concernant la question de l'exÃ©cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nÂº 29) sur le travail forcÃ©, 1930
Description/subject: "Le prÃ©sent rapport fait le point sur les activitÃ©s du chargÃ© de liaison de l'OIT Ã Yangon depuis la 98e session (2009) de la ConfÃ©rence internationale du Travail. Il contient des informations sur l'application du Protocole d'entente complÃ©mentaire concernant le traitement des plaintes relatives au recours au travail forcÃ© et sur diverses activitÃ©s entreprises par le chargÃ© de liaison, M. Stephen Marshall, et son assistante Mme Piyamal Pichaiwongse; un rapport sur les rÃ©sultats finals des activitÃ©s rÃ©alisÃ©es dans le cadre du projet consÃ©cutif au passage du cyclone Nargis; et des informations succinctes sur la participation de l'OIT aux activitÃ©s de l'Ã©quipe de pays des Nations Unies au Myanmar..."
Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2008 (303e session): Faits nouveaux concernant la question de l'exÃ©cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcÃ©, 1930
Description/subject: "Le prÃ©sent rapport fait le point sur les activitÃ©s du chargÃ© de liaison depuis la 303e session (novembre 2008) du Conseil d'administration. Il contient des informations sur l'application du Protocole d'entente complÃ©mentaire concernant le traitement des plaintes relatives au recours au travail forcÃ© et sur diverses autres activitÃ©s entreprises par le chargÃ© de liaison, M. Stephen Marshall, et son assistante Mme Piyamal Pichaiwongse; un rapport de la mission effectuÃ©e par des reprÃ©sentants du siÃ¨ge au Myanmar du 24 fÃ©vrier au 1er mars 2009 concernant, entre autres, la prolongation de la pÃ©riode d'essai du Protocole d'entente complÃ©mentaire; un rapport sur les activitÃ©s de rÃ©habilitation entreprises par l'OIT Ã la suite du cyclone Nargis; et des informations sur la participation de l'OIT aux activitÃ©s de l'Ã©quipe de pays des Nations Unies au Myanmar..."......Introduction et rÃ©sumÃ©...Le point sur le Protocole d'entente complÃ©mentaire...Prolongation de la pÃ©riode d'essai du Protocole d'entente complÃ©mentaire...ActivitÃ©s de projet...Participation de l'OIT aux activitÃ©s des Nations Unies dans le pays.....Annexe I: Registre des cas...Annexe II: Accord portant prorogation de la pÃ©riode d'essai du Protocole d'entente complÃ©mentaire...Annexe III CommuniquÃ© de presse du ministre du Travail - CommuniquÃ© de presse no 1/2009...
Description/subject: Le Conseil d'administration a examinÃ© les rapports soumis par le Bureau, ainsi que la dÃ©claration faite par Monsieur l'Ambassadeur Wunna Maung Lwin, du gouvernement de l'Union du Myanmar. ConsidÃ©rant l'ensemble du dÃ©bat, le Conseil d'administration conclut ce qui suit:
Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2008 (303e session): Myanmar: Rapport du chargÃÂ© de liaison
Description/subject: Le chargÃÂ© de liaison a fait rapport ÃÂ la 301e session (mars 2008) du Conseil dÃ¢ï¿½â¢administration 1 ainsi quÃ¢ï¿½â¢ÃÂ la sÃÂ©ance spÃÂ©ciale que la Commission de lÃ¢ï¿½â¢application des normes a tenue durant la 97e session de la ConfÃÂ©rence internationale du Travail (juin 2008), conformÃÂ©ment ÃÂ la rÃÂ©solution adoptÃÂ©e par la ConfÃÂ©rence de 2000...
Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2008 (303e session): Point de situation sur les dÃ©cisions concernant le Myanmar
Description/subject: "...A la 302e session du Conseil d'administration, le Bureau a entrepris d'Ã©tablir en vue de la session suivante un point de situation sur les dÃ©cisions prises par l'Organisation pour inciter le Myanmar Ã appliquer les recommandations de la commission d'enquÃªte de 1998. Le prÃ©sent rapport fait une synthÃ¨se de ces dÃ©cisions et le point sur leur mise en oeuvre Ã ce jour. Il ne rend toutefois pas compte des dÃ©cisions adressÃ©es sous forme de recommandations au gouvernement. Celles-ci seront Ã©voquÃ©es dans le rapport du chargÃ© de liaison et le Bureau pourra en fournir en temps utile un bilan complet. La commission d'experts examine rÃ©guliÃ¨rement la question de l'exÃ©cution par le Myanmar de la convention (nÂº 29) sur le travail forcÃ©, 1930, et ses observations sont examinÃ©es par la Commission de l'application des normes de la ConfÃ©rence..."
Title: BIT Conseil d’administration, mars 2005 (292e session): Faits nouveaux intervenus à la suite de l’adoption de la résolution de la Conférence internationale du Travail sur le travail forcé au Myanmar
Description/subject: SEPTIÈME QUESTION À L’ORDRE DU JOUR. Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930 Faits nouveaux intervenus à la suite de l’adoption de la résolution de la Conférence internationale du Travail sur le travail forcé au Myanmar
Title: BIT Conseil d’administration, mars 2005 (292e session): Myanmar - Rapport de la mission de très haut niveau
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Title: BIT Conseil d’administration, mars 2005 (292e session): Myanmar: Rapport du chargé de liaison par intérim
Title: BIT Conseil d’administration mars 2004, 289e session: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930 I. Examen des mesures nécessaires pour donner effet aux conclusions adoptées par le Conseil d’administration à sa session de novembre 2003...
Title: BIT Conseil d’administration, 289e session: Myanmar - Allégations concernant des personnes condamnées à la peine capitale pour haute trahison
Description/subject: Conseil d’administration Genève, mars 2004... Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930... Derniers développements: I. Allégations concernant des personnes condamnées à la peine capitale pour haute trahison 1. Le 11 mars 2004, le Bureau a reçu un document présenté comme étant la traduction d’un jugement prononcé par une cour de justice du Myanmar à l’encontre de neuf personnes inculpées de haute trahison et condamnées à la peine capitale en novembre dernier, faisant état d’éléments de preuve à charge selon lesquels certaines d’entre elles auraient eu des contacts avec l’OIT et reçu ou communiqué des informations ayant trait aux activités de l’Organisation ...
Title: BIT Conseil d’administration, 288e session: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Description/subject: I. Discussion à la Commission de l’application des normes I. Discussion à la Commission de l’application des normes; II. Mesures prises par la suite par la chargée de liaison; III. Evaluation générale de la situation actuelle par la chargée de liaison; Annexe: Conclusions relatives aux allégations de travail forcé au Myanmar en 2002 (transmises par le directeur général du ministère du Travail...
Title: BIT Conseil d’administration, 288e session: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930 - Faits nouveaux
Title: BIT Conseil d�administration, 286e session, Myanmar: travail forc� (GB286-6)
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l�ex�cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930... I. Activit�s de la charg�e de liaison: 1. Conform�ment aux orientations donn�es par le Conseil d�administration � sa 285e session (novembre 2002), la charg�e de liaison a poursuivi ses discussions avec les autorit�s du Myanmar sur les questions concernant son mandat, en particulier sur la teneur d�un plan d�action pour l��limination du travail forc�..."
Title: BIT Conseil d�administration, 286e session, Myanmar: travail forc� (GB286-6-1)
Description/subject: "1. Par courrier en date du 23 f�vrier, le directeur g�n�ral du D�partement du travail a communiqu� � la charg�e de liaison le texte r�vis� d�un plan d�action 1. Le seul changement de fond apport� par le nouveau texte est l�adjonction d�une section 2 cr�ant une �r�gion d�int�r�t sp�cial pour la coop�ration entre le gouvernement de l�Union du Myanmar et l�OIT� dans laquelle les activit�s suivantes seront conduites: 1) projet pilote de construction d�une route locale faisant appel � des techniques fond�es sur la maind��uvre; 2) projet consistant � remplacer les porteurs civils par des mulets � titre d�essai; 3) lancement d�une campagne d�information intensive et intensification des efforts tendant � faire conna�tre � la population les m�canismes relatifs aux plaintes..."
Title: BIT Conseil d'administration, 285e session. Myanmar, travail forc� - R�sum� du d�bat par le pr�sident
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'observation par le gouvernement du Myanmar de la convention (n� 29) sur le travail forc�, 1930
Title: BIT Conseil d�administration 285e session. Myanmar: travail forc� (285-4-add)
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l�ex�cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930. Addendum: "Apr�s son arriv�e � Yangon, le 8 octobre, Mme H�ng-Trang Perret-Nguyen a pu �tablir une s�rie de contacts et organiser des r�unions qui int�resseront le Conseil d�administration..."
Title: BIT Conseil d�administration, 285e session, Myanmar: travail forc� (GB285-4)
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l�ex�cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930. Faits nouveaux intervenus depuis juin 2002 "A sa 283e session (mars 2002), le Conseil d�administration a approuv� un accord conclu le m�me mois entre le gouvernement du Myanmar et le Bureau international du Travail au sujet de la nomination d�un charg� de liaison de l�OIT au Myanmar..."
Title: BIT Conseil d�administration, 285e session. Myanmar: travail forc�. (GB285-4-add.2)
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l�ex�cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930 Addendum 2. "Depuis la r�daction du document GB.285/4(Add.), la charg�e de liaison a eu un certain nombre de r�unions qui int�resseront le Conseil d�administration..."
Title: Autres faits nouveaux depuis le retour de la mission de coop�ration technique du BIT
Description/subject: Conseil d�administration Gen�ve, mars 2002. Faits nouveaux concernant la question de l�ex�cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930
Title: Rapport de la mission de coop�ration technique du BIT (19-25 f�vrier 2002)
Description/subject: 283e session, Conseil d�administration Gen�ve, mars 2002 Faits nouveaux concernant la question de l�ex�cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930. Table des mati�res: I. Origine de la mission p1; II. Discussion au niveau politique de l�approche g�n�rale suivie pour les questions relevant du mandat p2; III. Discussions au niveau technique p4; IV. R�union de synth�se avec le ministre du Travail (lundi 25 f�vrier, 17 h 15) p10; V. Autres contacts/discussions p12. Annexes: I. Communication en date du 23 novembre 2001 du Directeur g�n�ral au G�n�ral en chef Than Shwe p13; II. Communication en date du 24 janvier 2002 du lieutenant g�n�ral Khin Nyunt � Sir Ninian Stephen p14; III. Communication en date du 31 janvier 2002 de Sir Ninian Stephen au lieutenant g�n�ral Khin Nyunt p17; IV. El�ments d�un �ventuel protocole d�entente sur une repr�sentation de l�OIT, communiqu�s aux autorit�s par la mission de coop�ration technique d�un protocole d�entente concernant la nomination d�un fonctionnaire de liaison du BIT au Myanmar p20; VI. Texte sugg�r� (version r�vis�e) d�un protocole d�entente sur une repr�sentation de l�OIT, communiqu� aux autorit�s par la mission de coop�ration technique p21; VII. Proposition r�vis�e des autorit�s concernant la nomination d�un fonctionnaire de liaison au Myanmar p22; VIII. Rappel des questions � soulever avec le Comit� de coordination p23; IX. Lettre en date du 25 f�vrier 2002 remise au ministre du Travail par la mission de coop�ration technique � son d�part de Yangon p24; X. Liste des r�unions ayant eu lieu p29; XI. Note verbale du BIT � la Mission permanente de l�Union du Myanmar en date du 26 f�vrier 2002 p32.
Description/subject: Conclusions concernant la question de l'ex�cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930, adopt�es � la suite de l'examen du rapport de la mission de haut niveau
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'ex�cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n� 29) sur le travail forc�, 1930: Examen du rapport de la mission de haut niveau. Point appelant une decision
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'ex�cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n� 29) sur le travail forc�, 1930: Rapport de la Mission de haut niveau
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'ex�cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n� 29) sur le travail forc�, 1930: Rapport de la Mission de haut niveau. Annexes I-XIII
Description/subject: Suite donn�e par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la Commission d�enqu�te charg�e d�examiner l�ex�cution de la convention (n o 29) sur le travail forc�, 1930. Rapport de la mission de coop�ration technique au Myanmar. (vendredi 20 octobre � jeudi 26 octobre 2000).
Description/subject: Suite donn�e par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la Commission d�enqu�te charg�e d�examiner l�ex�cution de la convention (n o 29) sur le travail forc�, 1930 Rapport de la mission de coop�ration technique au Myanmar (vendredi 20 octobre � jeudi 26 octobre 2000). Addendum i) En ce qui concerne la cha�ne de commandement au Myanmar. ii) En ce qui concerne le document sign� par le Secr�taire 1 (annexe A): iii) En ce qui concerne la communication du Directeur g�n�ral du D�partement du travail (annexe B).
Format/size: Addendum 1 (revis�)
Description/subject: Suite donn�e par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la Commission d�enqu�te charg�e d�examiner l�ex�cution de la convention (n� 29) sur le travail forc�, 1930. Rapport de la mission de coop�ration technique au Myanmar. (vendredi 20 octobre � jeudi 26 octobre 2000). Addendum 1. Le Bureau a re�u du gouvernement du Myanmar copie de certaines instructions compl�mentaires mentionn�es au point 3 d�une communication dat�e du 31 octobre 2000 du Directeur g�n�ral du D�partement du travail du Myanmar dont des extraits sont reproduits � l�annexe B du document GB.279/6/1(Add.1)(Rev.1). 2. Ces instructions sont annex�es. Gen�ve, le 15 novembre 2000.
Description/subject: Suite donn�e par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la Commission d�enqu�te charg�e d�examiner l�ex�cution de la convention (n� 29) sur le travail forc�, 1930. Rapport de la mission de coop�ration technique au Myanmar (vendredi 20 octobre � jeudi 26 octobre 2000). Addendum Le Bureau a re�u du gouvernement du Myanmar la communication dont le texte figure ci-apr�s.
Description/subject: Suite donn�e par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la commission d�enqu�te charg�e d�examiner l�ex�cution de la convention (n o 29) sur le travail forc�, 1930. Suites � donner � la r�solution adopt�e par la Conf�rence internationale du Travail � sa 88 e session (mai-juin 2000).
Title: Deuxi�me rapport du Directeur g�n�ral aux membres du Conseil d�administration (Addendum)
Description/subject: Deuxi�me rapport du Directeur g�n�ral aux membres du Conseil d�administration sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d�enqu�te charg�e d�examiner la plainte concernant l�ex�cution de la convention (n o 29) sur le travail forc�, 1930. Addendum. 1. Le Directeur g�n�ral a re�u du gouvernement du Myanmar, le 22 mars 2000, la communication ci-jointe. 2. Cette communication r�pond aux observations que la Conf�d�ration internationale des syndicats libres (CISL) a formul�es en vertu de l�article 23 de la Constitution et qui ont �t� transmises le 19 octobre 1999 au gouvernement pour qu�il puisse faire tout commentaire qu�il pourrait juger souhaitable. A sa session de novembre-d�cembre 1999, la Commission d�experts pour l�application des conventions et recommandations a pris note de la lettre de la CISL dans son observation sur l�application de la convention n� 29; cette observation est reproduite dans le deuxi�me rapport du Directeur g�n�ral aux membres du Conseil d�administration. Gen�ve, le 23 mars 2000.
Description/subject: Mesures, y compris action en vertu de l�article 33 de la Constitution de l�OIT, pour assurer l�application par le gouvernement du Myanmar des recommandations de la commission d�enqu�te charg�e d�examiner la plainte concernant l�ex�cution par le Myanmar de la convention (n� 29) sur le travail forc�, 1930. A. Informations disponibles sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar en application des recommandations de la commission d�enqu�te, et action de l�OIT � cet �gard depuis la 276 e session (novembre 1999) du Conseil d�administration.
Description/subject: Mesures, y compris action en vertu de l�article 33 de la Constitution de l�OIT, pour assurer l�application par le gouvernement du Myanmar des recommandations de la commission d�enqu�te charg�e d�examiner la plainte concernant l�ex�cution par le Myanmar de la convention (n� 29) sur le travail forc�, 1930. Addendum Afin de faciliter la discussion de cette question, le bureau du Conseil d�administration a demand� au Bureau de pr�parer le texte d�une r�solution compl�te qui pourrait �tre soumise � la Conf�rence lors de sa 88e session (juin 2000) dans le cadre du point appelant une d�cision propos� au paragraph 21(b) du document GB.277/6, et qui se lirait comme suit :
Description/subject: Mesures, y compris action en vertu de l�article 33 de la Constitution de l�OIT, pour assurer l�application par le gouvernement du Myanmar des recommandations de la commission d�enqu�te charg�e d�examiner la plainte concernant l�ex�cution par le Myanmar de la convention (n o 29) sur le travail forc�, 1930. Addendum no 2 Le Directeur g�n�ral a re�u du Directeur g�n�ral du minist�re du Travail du Myanmar la lettre reproduite au dos, en date du 27 mars 2000. Gen�ve, le 27 mars 2000.
Title: Deuxi�me rapport du Directeur g�n�ral aux membres du Conseil d�administration
Description/subject: sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d�enqu�te charg�e d�examiner la plainte concernant l�ex�cution de la convention (n o 29) sur le travail forc�, 1930. I. Modification de la l�gislation; II. Mesures prises pour mettre un terme � la pratique du travail forc� ou obligatoire et informations disponibles sur la pratique actuelle; A. Mesures prises pour mettre un terme � la pratique du travail forc� ou obligatoire; B. Informations disponibles sur la pratique actuelle; 1) Communications du gouvernement; 2) Constatations de la CEACR 3) Informations re�ues � la suite de ma demande de d�cembre 1999; Observations g�n�rales; Formes de travail et de services r�quisitionn�s; a) Portage, travail pour les camps militaires et autres t�ches effectu�es pour le compte de l�arm�e; b) Travaux pour des projets agricoles et d�autres projets de production; c) Construction et entretien de routes, de voies ferr�es, de ponts et autres travaux d�infrastructure; III. Sanctions � l�encontre des responsables du travail forc�;
Description/subject: Mesures, y compris action en vertu de l'article 33 de la Constitution de l'OIT, pour assurer l'application par le gouvernement du Myanmar des recommandations de la commission d'enqu�te charg�e d'examiner la plainte concernant l'ex�cution par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930.
Title: Rapport du Directeur g�n�ral aux membres du Conseil d'administration
Description/subject: sur les Mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en �uvre les recommandations de la commission d'enqu�te charg�e d'examiner la plainte concernant l'ex�cution de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930.
Description/subject: Mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en �uvre les recommandations de la commission d'enqu�te charg�e d'examiner la plainte concernant l'ex�cution de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930 1. A sa 273e session (novembre 1998), le Conseil d'administration a pris note du rapport de la commission d'enqu�te institu�e en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner l'ex�cution par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930. Aux termes de ses d�bats, la commission a demand� au Directeur g�n�ral de soumettre un rapport int�rimaire � la pr�sente session du Conseil d'administration sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en �uvre les recommandations contenues dans le rapport de la commission d'enqu�te. Contient des letters engte le D-G du BIT et le GdM.
Description/subject: Rapport de la commission d'enqu�te charg�e d'examiner la plainte relative � l'observation par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930, pr�sent�e par des d�l�gu�s � la 83e session (1996) de la Conf�rence en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Description/subject: "Rapport de la commission d'enqu�te institu�e en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner le respect par le Myanmar de la convention no 29 sur le travail forc�, 1930." Le document principal du OIT sur le travail forc� en birmanie.
Description/subject: Rapports du bureau du Conseil d'administration. Deuxi�me rapport: Plainte concernant l'inex�cution par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930, pr�sent�e par des d�l�gu�s � la 83e session (1996) de la Conf�rence au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Description/subject: Rapport du Comit� charg� d'examiner la r�clamation pr�sent�e par la Conf�d�ration internationale des syndicats libres (CISL) en vertu de l'article 24 de la Constitution all�guant l'inex�cution de la convention (no 29) sur le travail forc�, 1930, par le Myanmar
Title: BIT Conseil d’administration, 288e session: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930 -

References: l'article 33
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 24