Source: http://communedaywaille.be/WEBSITE/BEFR/01/Administration03.php
Timestamp: 2018-01-18 12:13:28+00:00

Document:
| Administration communale ...
| Services et agents
| Règlements, taxes, redevances
| Commande de documents
| Organisation de manifestations : documents utiles
Liste des documents administratifs pouvant être obtenus auprès de votre administration communale.
Service traitant
Autorisation parentale (voyage à l'étranger)
Une convocation est envoyée aux personnes concernées. Il est donc inutile de se présenter à l'Administration communale avant d'avoir été convoqué. Sur cette convocation seront indiqués la date limite à laquelle les intéressés doivent se présenter au bureau de population et le prix de la carte d'identité (en 2017 : 20,70 €).
Les intéressés devront se présenter personnellement munis de leur convocation, d'une photo d'identité sur fond blanc et uniforme et du montant exigé. Au bureau de population, ils devront signer un document de base servant à la confection de la carte d'identité. L'employé leur signalera la date à partir de laquelle ils pourront retirer la nouvelle carte d'identité.
Les personnes convoquées sont priées de bien vouloir respecter les délais impartis, sous peine de retard pour la délivrance de leur nouvelle carte et d'éventuelles poursuites pénales. Le port de la carte d'identité est obligatoire à partir de l'âge de 15 ans.
Carte d'identité d'enfant
Il peut être délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant belge de moins de 12 ans une carte Kids-ID. Cette carte Kids-ID est délivrée dans la commune où l'enfant est inscrit aux registres de la population. Elle a une durée de validité de 3 ans.
Pour commander la carte Kids-ID, le parent doit se présenter
- accompagné de l'enfant
- muni d'une photo d'identité sur fond blanc et uniforme (voir tableau dans Carte d’identité ci-dessus)
- muni de la somme requise (en 2017 : 6,30 €).
Perte, vol de la carte d'identité
Toute perte ou destruction de la carte d'identité doit être signalée au service population. Celui-ci délivrera une attestation qui servira à prouver son identité en Belgique le temps de commander une nouvelle carte d'identité.
Tout vol de la carte d'identité doit être signalé à la Police qui délivrera une attestation de vol.
Il faudra ensuite vous présenter à l'Administration communale afin de commander une nouvelle carte d'identité.
Décès - Déclaration de dernières volontés
Formulaire de déclaration de dernières volontés et/ou du choix du rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques et informant de l'existence d'un contrat d'obsèques.
L'intéressé, muni de sa carte d'identité, doit déposer le formulaire complété au guichet de l'Etat Civil.
Vous pouvez vous adresser au bureau pour obtenir l'extrait de casier judiciaire.
La demande de cet extrait peut également se faire électroniquement par e-mail à l'adresse: etat.civil@aywaille.be. Le service prendra bonne note de votre demande et vous renseignera sur les modalités pratiques de fourniture de l'extrait du casier judiciaire. Il vous est demandé de spécifier l'usage de cet extrait.
595 et 596.1 : délivré dans les 3 jours ouvrables.
596.2 : délivré dans les 3 jours ouvrables et concerne des emplois liés à l'éducation, l'enseignement, la jeunesse.
Gratuit: dossier de demande d'emploi, dossier affaires sociales. 2,50 € dans les autres cas.
La personne qui change de profession est tenue d'en aviser le service de la Population.
Changement de résidence: Que faire ?
Arrivée ou déménagement à Aywaille: Se présenter au bureau dans les huit jours qui suivent le déménagement ou l'installation à Aywaille pour y faire sa déclaration de résidence.
Départ d'Aywaille: Se présenter dans la commune où l'on va résider (dans les 8 jours suivant le déménagement).
Les deux personnes souhaitant faire une déclaration de cohabitation légale se présentent ensemble au guichet munies de leur carte d'identité.
Extrait du Code Civil - TitreVbis - De la cohabitation légale.
Art.1475 §1er : Par " cohabitation légale ", il y a lieu d'entendre la situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration au sens de l'article 1476.
§2 : Pour pouvoir faire une déclaration de cohabitation légale, les deux parties doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1° ne pas être liées par un mariage ou par une autre cohabitation légale ; 2° être capables de contracter conformément aux articles 1123 et 1124.
Art. 1476 §1er : Une déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'officier de l'état civil du domicile commun.
Se présenter au bureau pour la légalisation de signatures, le document ne peut être signé qu'en présence du fonctionnaire à l'Administration communale (coût : 1,50 €).
La déclaration d'un décès doit être faite en la maison communale du lieu de décès, et cela dans le plus bref délai. la déclaration du décès peut être faite par les pompes funèbres uniquement, une seule personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles.
Se présenter avec les documents suivants: constat de décès délivré par le médecin, carte d'identité du défunt, carnet de mariage, permis de conduire. Connaître l'endroit, le jour et l'heure de l'inhumation.
Vous pouvez vous adresser au bureau pour obtenir notamment les documents suivants: - composition de ménage, - extrait du registre de la population, - certificats d'inscription, de résidence, de nationalité, de vie, de milice.
Tous les certificats délivrés en matière de lois sociales, pensions, chômage, demande d'emploi, mutuelle, milice, Pro Déo, sont gratuits. Dans les autres cas, le coût est de 2,50 €.
La demande d'un certificat peut également se faire électroniquement par e-mail à l'adresse: population@aywaille.be. Le service prendra bonne note de votre demande et vous renseignera sur les modalités pratiques de fourniture du certificat.
La loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes est basée sur le principe de la solidarité présumée. Cela signifie que toute personne n'ayant pas manifesté son opposition à cette loi de son vivant est supposée d'accord avec le prélèvement d'organes après sa mort. La loi prévoit en fait trois possibilités :
1.	Vous approuvez la loi telle quelle. C'est la situation du consentement présumé. Toutefois si un prélèvement d'organes est envisagé, des membres de la famille au premier degré et le (la) conjoint(e) peuvent néanmoins s'opposer au don d'organes.
2.	Vous désirez manifester votre volonté explicite de donner vos organes. Il vous suffit de vous présenter muni de votre carte d'identité au service population qui complétera avec vous le formulaire de déclaration de volonté expresse d'être donneur et indiquera l'information au registre national.
3.	Vous vous opposez au don d'organes. Il vous suffit de vous présenter muni de votre carte d'identité au service population qui complétera avec vous le formulaire de déclaration d'opposition et indiquera l'information au registre national.
Séjour des étrangers en Belgique: Les étrangers entrés régulièrement dans le pays et qui ont l'intention d'y séjourner plus de 8 jours ont l'obligation, de solliciter personnellement leur inscription au registre des étrangers de l'Administration communale du lieu de leur résidence. Au moment de l'inscription, l'étranger est prié de se munir de 3 photos (face -format carte d'identité), de son passeport national, de son contrat de travail ainsi que de tous documents officiels le concernant.
Pour toute information, contacter le service Population au 04 364 05 04 ou population@aywaille.be
Extraits d'actes d'Etat civil
Dans quelle administration demander des extraits ?
Extrait d'acte de naissance : lieu de naissance
Extrait d'acte de mariage : lieu de mariage
Extrait d'acte de décès : lieu de décès
Extrait d'acte de divorce : lieu de mariage.
La demande d'un extrait d'acte à Aywaille peut également se faire par e-mail à l'adresse : etat.civil@aywaille.be. Le service prendra bonne note de votre demande et vous renseignera sur les modalités pratiques de fourniture de l'extrait.
Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile du futur époux ou de la future épouse, au choix. Présentez-vous au minimum 6 semaines avant la date prévue pour la célébration du mariage en vous munissant des cartes d'identité des futurs époux et du projet de mariage téléchargeable ci-après, dûment complété; après réception de tous les documents, nous fixerons ensemble la date de déclaration de mariage qui doit être faite au minimum 14 jours avant la célébration.
Les déclarations de naissance sont faites au bureau de l'Etat civil de l'Administration communale du lieu de naissance et ceci dans les quinze jours qui suivent l'accouchement (non compris le jour de la naissance).
Documents à présenter par le déclarant: 1. bulletin de constat de la naissance dûment complété par le médecin ou l'accoucheuse 2. carte d'identité des parents 3. carnet de mariage des parents.
Renseignements (conditions), Introduction des dossiers : s'adresser au bureau de l'Etat civil.
Se présenter personnellement au service Etat Civil pour introduire la demande de passeport, muni de 1 photo conforme aux normes OACI (voir tableau dans Carte d’identité ci-dessus) et de l'ancien passeport.
Délai d'obtention: 8 à 10 jours. Prix d'un passeport, valable sept ans (durée unique): 75,- €
Une procédure d'urgence peut éventuellement être introduite. Prix de ce passeport valable sept ans (durée unique): 265,- €
Prix du passeport jusqu'à 18 ans, valable cinq ans : 35 € (210 € en procédure d'urgence)
Délai d'obtention : 1 semaine
Pour la délivrance de tout permis de conduire : se munir de 30 € et de sa carte d'identité en cours de validité, et suivant le cas :
- de son ancien permis de conduire
- de l'attestation de réussite de l'examen ou de la déclaration de perte/vol émise par la Police
- du certificat médical (Renouvellement de la sélection médicale) et/ou des documents CAP (Renouvellements CAP).
Se munir de 30 € et de sa carte d'identité en cours de validité, et suivant le cas :
- pour le modèle provisoire 18 mois : Certificat d'aptitude délivré par l'auto-école après 20h minimum de cours
- pour le modèle provisoire 36 mois (modèle avec guide(s)) : Si le(s) guide(s) n'est (ne sont) pas domicilié(s) à Aywaille, il(s) doi(ven)t se présenter préalablement dans sa (leur) commune de domicile avec le document de réussite de l'examen théorique du candidat afin de valider sa (leur) qualité de " guide ".
Se présenter avec 16 €, une photo, sa carte d'identité en cours de validité et son permis de conduire actuel.
Perte, vol du Permis de conduire
Toute perte, destruction ou vol du permis de conduire doit être signalé à la Police qui délivrera une attestation.
Il faudra ensuite vous présenter à l’Administration communale afin de commander un nouveau permis de conduire.
La loi du 26 décembre 1966 a rendu la vaccination antipoliomyélitique obligatoire pour le 18ème mois de l'enfant. Cette vaccination peut se faire soit à la consultation des nourrissons, soit auprès du médecin de votre choix. Le certificat constatant celle-ci doit être remis à l'administration communale du lieu de résidence. Des poursuites judiciaires sont prévues à l'encontre des personnes qui se soustrairaient à cette loi. En cas de contre-indication, faire parvenir un certificat médical.
Renseignements auprès de l'Office de la naissance et de l'enfant (ONE) :
Administration subrégionale : Place Delcour, 16 4020 Liège - 04/344.94.94 - asr.liege@one.be.
Travailleuse médico-sociale : Christine Delbrassine (0499/99.80.86).

References: Art.1475
 §1
 l'article 1476

§2

Art. 1476
 §1