Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-120/page-5.html
Timestamp: 2020-07-11 23:57:14+00:00

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Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2018-10-10 Versions antérieures
ANNEXE 1(paragraphe 2(1))Eaux interdites à tous les bâtiments
Lac Outpost, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Beauvais, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Lee, dans les zones indiquées par des pancartes
Réservoir St. Mary, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Keho, dans les zones indiquées par des pancartes
Lacs Beaver Mines, dans les zones indiquées par des pancartes
La partie de la rivière Oldman comprise entre le pont Bitango situé par 30-7-29-W4 et le pont d’accès du projet de barrage de la rivière Oldman situé par 16-7-29-W4
Rivière Bow au déversoir Carseland, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes
Lacs Twin West, dans les zones indiquées par des pancartes
Rivière Bow au Western Irrigation District Weir de Calgary, dans les zones indiquées par des pancartes
13-24-1-5W
Lac Gleniffer, dans les zones indiquées par des pancartes
Rivière Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Gregg, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac McLeod, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Touchwood, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Beaver, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Manatokan, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Namur, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Lower Thérien, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Floatingstone, dans les zones indiquées par les pancartes
Lac Thunder
Lac Wabamun, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Halfmoon, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Shorncliffe, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Vincent, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Bonnie, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Fork, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Hanmore, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Moore, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Half Moon
Lac Baptiste, dans les zones indiquées par des pancartes
Lac Mirage, dans les zones indiquées par des pancartes
Étang Rycroft
Étang no 1 de l’Agricultural Society Grimshaw
Rivière Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes
La partie de la rivière Niagara qui est située au Canada et est comprise entre :
a) une ligne droite reliant l’extrémité du brise‑lames à l’embouchure de la rivière Welland et le côté ouest de l’embouchure du ruisseau Gill, à Niagara Falls (New York);
b) le sommet des chutes Horseshoe, à Niagara Falls (Ontario)
La partie du lac Wilcox qui constitue une zone de 75 m à partir de la rive, laquelle commence au point situé par 43°57′N. et 79°25′50″O. où un cours d’eau pénètre dans le lac sur la rive nord-est, de là, le long de la ligne de la rive vers le sud et l’est jusqu’au point situé par 43°56′45″N. et 79°25′40″O., en face de l’extrémité du cinquième chemin de traverse (chemin Bethesda)
La partie de la rivière Thames, dans la ville de London (Ontario) et les environs, comprise entre :
a) le barrage Fanshawe sur le bras nord;
b) le pont de la route de Hamilton sur le bras sud;
c) en aval, au-delà de la jonction des bras nord et sud jusqu’au pont Delaware sur la route 2
Remarque : Cette partie n’est fermée que pendant les périodes de hautes eaux lorsque le niveau d’eau atteint ou dépasse une élévation de 226,5 m (S.R.G.C.), mesurée à l’altimètre Byron
La partie du havre Big Tub, à Tobermory, délimitée par les points suivants :
45°15′19,5″N. et 81°40′51″O.; 45°15′19,5″N. et 81°40′54″O.; 45°15′17″N. et 81°40′54″O.; 45°15′17″N. et 81°40′51″O.
La partie du havre de Tobermory, adjacente à la rive à proximité du phare de la pointe Lighthouse et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′29″N. et 81°40′23″O.; de là, à 45°15′29″N. et 81°40′20″O.; de là, à 45°15′26″N. et 81°40′20″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′26″N. et 81°40′25″O.
La partie du havre de Tobermory adjacente à la rive du côté est, délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′25″N. et 81°39′44″O.; de là, à 45°15′35″N. et 81°39′44″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′35″N. et 81°39′39″O.
La partie du lac Huron, sur la rive nord-ouest, délimitée par les points suivants :
45°16′12″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′18″O.; 45°16′08″N. et 81°45′18″O.
La partie du lac Huron adjacente à la rive est de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′59″N. et 81°41′17″O.; de là, par 45°15′59″N. et 81°41′12″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°41′12″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′54″N. et 81°41′23″O.
La partie du lac Huron adjacente à la rive nord de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16′06″N. et 81°41′45″O.; de là, à 45°16′09″N. et 81°41′45″O.; de là, à 45°16′09″N. et 81°41′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°16′05″N. et 81°41′54″O.
La partie du lac Huron adjacente à la rive ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16′02″N. et 81°42′30″O.; de là, à 45°16′06″N. et 81°42′30″O.; de là, à 45°16′06″N. et 81°42′42″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°42′42″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°42′30″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′59″N. et 81°42′30″O.
La partie du lac Huron adjacente à la rive sud-ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′36″N. et 81°42′09″O.; de là, à 45°15′33″N. et 81°42′09″O.; de là, à 45°15′33″N. et 81°42′18″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′38″N. et 81°42′18″O.
La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive à la pointe Dunks (base des terrains du parc) et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′53″N. et 81°38′36″O.; de là, à 45°16′N. et 81°38′36″O.; de là, à 45°16′N. et 81°37′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′36″N. et 81°38′12″O.
La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive ouest de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°18′36″N. et 81°34′12″O.; de là, à 45°18′24″N. et 81°34′12″O.; de là, à 45°18′24″N. et 81°34′36″O.; de là, à 45°18′36″N. et 81°34′36″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18′36″N. et 81°34′24″O.
La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19′06″N. et 81°33′33″O.; de là, à 45°19′06″N. et 81°33′30″O.; de là, à 45°18′54″N. et 81°33′30″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18′54″N. et 81°33′42″O.
La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19′30″N. et 81°44′03″O.; de là, à 45°19′30″N. et 81°43′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°19′06″N. et 81°43′54″O.
La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove, comprise dans l’anse connue sous le nom d’Anse Tecumseh et délimitée par les points suivants : à partir du point de la rive situé par environ à 45°17′49″N. et 81°42′30″O. à un autre point de la rive situé par environ 45°17′34″N. et 81°42′30″O.
La partie de la baie Georgienne délimitée par les points suivants : 45°18′54″N. et 81°40′12″O.; 45°18′36″N. et 81°40′12″O.; 45°18′36″N. et 81°40′30″O.; 45°18′54″N. et 81°40′30″O.
La partie du lac Érié en face de Port Dover à proximité de la rue Walker qui s’étend à 202 m de la rive jusqu’à la limite ouest et à 154 m de la rive jusqu’à la limite est, à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 3, telle qu’elle est indiquée par des bouées
42°46,872′N.
80°12,140′O. à
42°46,904′N.
80°12,391′O.
La partie du lac Ontario qui sert de chenal de prise d’eau à la centrale nucléaire située à Pickering et qui est au nord d’une ligne tracée entre les extrémités sud des épis est et ouest (digues armées) de ce chenal, extrémités dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2
La partie du lac Ontario qui est située près de la centrale nucléaire de Darlington, délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 1)
La partie du lac Nipissing qui est adjacente au quai du gouvernement et qui s’étend vers le sud, le long de la rive de ce lac et de la promenade Memorial, jusqu’au parc Lee, dans la ville de North Bay, laquelle est délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 2)
46°16′57″N. 46°17′ 80°00′
79°07′12″O.,
46°17′03″N.
79°29′32″O.,
46°18′25″N.
79°30′58″O. et
46°19′21″N.
79°29′48″O.
La partie du lac Ontario qui se trouve dans le havre de Port Dalhousie, à partir de la centrale hydroélectrique de Heywood, sur le côté ouest du havre, jusqu’à la rive est du havre, et toutes les eaux situées au sud d’une ligne tirée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté ouest du havre à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté est du havre, à 70 m au nord du barrage actuel
Le havre de Port Dalhousie 43°12′ 79°16′
La partie du lac Huron qui fait face à Port Elgin, dans la ville de Saugeen Shores, et est située au nord d’une ligne tirée à partir d’un point adjacent à l’aménagement connu sous le nom de First Base Restaurant; de là, en direction nord-ouest, à travers l’étendue d’eau, jusqu’à l’extrémité sud du brise-lames sud-ouest
44°26′0,5″N. 44°30′ 82°15′
81°24′30″O.
La partie de la rivière des Outaouais connue sous le nom de canal de fuite de la centrale hydroélectrique Des Joachims, à partir d’une ligne passant par des points marqués par des bouées de signalisation et situés par 46°11′44,82″ 77°40′56,10″ et 46°11′43,08″ 77°40′57,12″, en amont jusqu’au barrage de cette centrale
46°11′43,95″N. 46°11′ 77°41′
77°40′56,61″O. à
46°10′55″N.
77°41′50″O.
La partie de la rivière Otonabee qui est :
a) décrite comme étant une plage municipale appartenant au canton de Smith-Ennismore-Lakefield;
b) d’une longueur approximative de 135 m et d’une profondeur approximative de 45 m;
c) indiquée par des bouées et des pancartes
La partie de la rivière Niagara qui est située au Canada, au sud du remous (Woodpile) et au nord du pont Whirlpool de la Commission du pont de Niagara Falls
43°07′08″ 79°04′04″ à
Note 1 : L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments en service pour l’Ontario Power Generation.
Note 2 : L’interdiction s’applique le samedi et le dimanche précédant le congé civique, entre 13 h et 17 h.
La partie de la baie Howe Sound située au nord de l’anse Porteau jusqu’à 300 m de la rive du lot 2808
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Traders Cove Regional Park Beach, mesurant environ 195 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Centre Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 15 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Pritchard Community Park Beach, mesurant environ 45 m de longueur et 23 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kalamoir Community Park Beach, mesurant environ 75 m de longueur et 20 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Killiney Community Park Beach, mesurant environ 300 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Powers Creek Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bertram Creek Regional Park Beach, mesurant environ 77 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Westside Aquatic Community Park Beach, mesurant environ 48 m de longueur et 50 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kaloya Regional Park Beach, mesurant environ 200 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes
Les parties du lac Alouette désignées comme zones de baignade, l’une faisant partie de la plage utilisée par les campeurs à l’extrémité nord du lac, et l’autre étant située à l’extrémité sud du lac, en face de l’aire d’utilisation diurne. Les deux zones sont indiquées par des balises et des pancartes
Au nord-est de Maple Ridge 49°20′ 122°25′
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Boyce Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Sarsons Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Road Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Rotary Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kinsmen Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Strathcona Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie de la rivière Campbell depuis la chute Elk jusqu’au barrage de la centrale hydroélectrique John Hart
La partie du lac Skaha connue sous le nom de Sudbury Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du Lac Skaha connue sous le nom d’Airport Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Lake Main Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Farmers’ Market Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Three Mile Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kal Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Paddlewheel Park et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kirkland Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Pumphouse Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kalavista Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kin Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
Les parties du lac Cultus indiquées par des bouées et des pancartes
À environ 11 km au sud de Chilliwack 49°03′ 121°58′
La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Lions Park et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Legion Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Sandy Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Motel Row et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Waterfront Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bluebird Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Cedar Creek Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
Au cours de toute activité autorisée par le ministre en vertu du présent règlement qui comprend un volet natation, la partie du lac Elk située à l’est d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 48°32′04″ 123°23′33″ jusqu’au point situé par 48°31′32″ 123°23′23″
Au nord-ouest de Victoria 48°N. 123°O.
La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Tamarack Park Beach au bout du chemin Tamarack et indiquée par des bouées et des pancartes
Étang St-Georges
Étang Pine
Étang Spruce
Étang Cedar
Étang Fir
Étang Aspen
Étang Birch
Étang Camperville
La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina telle qu’elle est indiquée sur le plan no U14916 enregistré au bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement de Regina et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street
Le passage de la rivière Saskatchewan Sud compris entre les coordonnées indiquées à la colonne 3
106°38′13″ et
La partie du lac Codette qui forme une petite baie située immédiatement au sud du barrage François-Finlay qui se trouve en-deçà d’une ligne commençant à un point sur le côté sud du barrage en direction sud-est le long du bord de l’eau jusqu’à la ligne naturelle de la rive du lac; de là, en direction sud-ouest le long de cette ligne sur une distance de 1,5 km jusqu’à un poteau métallique; de là, se prolongeant sur une ligne de 1 km en direction nord jusqu’à un point d’intersection avec la rive nord du lac marqué par un poteau métallique; de là, en direction nord-est sur une distance de 300 m jusqu’à la rive nord du lac; de là, en direction sud-est jusqu’au point de départ au barrage François-Finlay
La partie du lac Iroquois connue sous le nom de Pelican Cove et adjacente aux lots 4a, 4b, 4c et 4d, se trouvant tous dans le bloc 3 telle qu’elle est indiquée sur le plan cadastral no 84B13418, s’étendant sur 75,06 m entre les limites nord et sud de ces parcelles de terrain, et s’étendant sur 100 m dans les eaux du lac Iroquois à partir de la limite est de ces parcelles
[Abrogé, DORS/2014-210, art. 7]
Lac D’Amours
Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, de 10 h le jour où ont lieu des feux d’artifice au lac Leamy à 10 h le lendemain
Les Trois Lacs, sur la plage et dans l’aire de baignade, la partie s’étendant perpendiculairement à partir de la rive jusqu’à un point situé par 45°47′35″N. et 71°53′30″O.; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′46″N. et 71°53′25″O.; de là, s’étendant perpendiculairement jusqu’à la rive
La section de la rivière Saint-Maurice délimitée par la rive sud de l’île Saint-Quentin et une ligne tracée à partir du point E sur la rive situé par 46°21′7,7″N. 72°31′49,2″O. jusqu’au point A situé par 46°21′4,5″N. 72°31′27,7″O.; de là, jusqu’au point B situé par 46°21′2,3″N. 72°31′27,6″O.; de là, jusqu’au point C situé par 46°21′1,3″N. 72°31′44,6″O.; de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 46°21′6,0″N. 72°31′51,6″O. et se terminant au point E décrit ci-dessus
Rivière Saint-Maurice, section délimitée par l’île Saint-Quentin 46°21′ 72°31′
DORS/2014-210, art. 7
DORS/2015-123, art. 7(F), 8(A) et 9 à 12
DORS/2015-161, art. 57 à 59
DORS/2017-124, art. 8 et 9
DORS/2017-261, art. 1 à 3
Table des matières1 ... 78 ... 1112 ... 1617 ... 23ANNEXE 1 : Eaux interdites à tous les bâtimentsANNEXE 2 : Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interditsANNEXE 3 : Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interditsANNEXE 4 : Eaux de parcs publics et étendues d’eau à accès contrôlé dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une puissance motrice maximaleANNEXE 5ANNEXE 6 : Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximaleANNEXE 7 : Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autoriséesANNEXE 8 : Eaux dans lesquelles une activité ou un événement sportif, récréatif ou public est interditSCHEDULE 9

References: art. 7
 art. 7
 art. 7
 art. 57
 art. 8
 art. 1