Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700179D/jo/texte
Timestamp: 2018-01-21 01:01:36+00:00

Document:
Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale | Legifrance
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , COLLECTIVITES TERRITORIALES , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE , CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES , CONSERVATEUR TERRITORIAL DES BIBLIOTHEQUES , MEDECIN TERRITORIAL , BIOLOGISTE TERRITORIAL , VETERINAIRE TERRITORIAL , PHARMACIEN TERRITORIAL , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , INDICE , GRILLE INDICIAIRE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
NOR: ARCB1700179D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700179D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/2017-557/jo/texte
Public concerné : fonctionnaires des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Objet : échelonnement indiciaire des cadres d'emplois des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques, des médecins, des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Notice : le décret fixe les échelonnements indiciaires des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques, des médecins territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux pour tenir compte du transfert primes/point, en 2017 et en 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Vu le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;
Vu le décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux ;
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018
Conservateur en chef :
Echelon de stage :
Echelon d'élèves :
Au même décret, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-Les échelons provisoires créés en application de l'article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2014-924 du 18 août 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Médecin hors classe :
Médecin de 1re classe :
Médecin de 2e classe :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe exceptionnelle :
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de hors classe :
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe normale :

References: l'article 1
 Art. 1
 l'article 31
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1