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Timestamp: 2020-07-04 20:00:09+00:00

Document:
0.813.151.4 Accord du 5 octobre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine des procédures d’autorisation des produits biocides conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Art. 4 Facturation
813.12 Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Art. 57 É­oluments et avance de frais
813.121 Ordonnance du DFI du 15 août 2014 sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides) Art. 6 Avance sur les frais, validation et Ã©valuation
Art. 12 Demande de modifications mineures dâ€™une autorisation
Art. 13 Demande de modifications mineures dâ€™une reconnaissance
Art. 14 Demande de modifications majeures dâ€™une autorisation
Art. 15 Demande de modifications majeures dâ€™une reconnaissance
Art. 15d Avance sur les frais et vÃ©rification
813.131.21 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses Art. 8 Emoluments
814.812.31 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D) Art. 12
814.812.32 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P) Art. 13
814.812.33 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des fumigants (OPer-Fu) Art. 12
814.812.34 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH) Art. 11
814.812.35 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S) Art. 11
814.812.36 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo) Art. 11
814.812.38 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl) Art. 11
814.82 Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim) Art. 18 É­oluments

References: Art. 4
 Art. 57
 Art. 6

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 15
 Art. 8
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 12
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 18