Source: https://www.riziv.fgov.be/webprd/docleg/sp/1059159-44?1&-MOTS=&tmpl=top&-VNO=26
Timestamp: 2020-08-04 14:52:42+00:00

Document:
A.R. 18-1-1971: avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire (ABROGE PAR: M.B. 31-8-2007)
A.R. 31-3-1983: régime d'avantages sociaux pour certains médecins (ABROGE PAR: M.B. 20-3-2007)
A.R. 10-10-1986: exécution de l'art. 53, § 1er, alinéa 9, de la loi coordonnée (ABROGE PAR: M.B. 23-9-2016 - ED 1)
A.M. 29-12-1989: médicaments remboursables (ABROGE PAR: M.B. 1-7-2014)
A.M. 29-12-1989: médicaments non remboursables (ABROGE PAR: M.B. 1-7-2014)
A.R. 23-3-1990: coût de la délivrance des tissus d'origine humaine (ABROGE PAR: M.B. 22-12-2008 - ED. 2)
A.R. 25-5-1990: liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance intervient dans le coût de délivrance (ABROGE PAR: M.B. 22-12-2008)
A.M. 2-7-1990: intervention dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées (ABROGE PAR: M.B. 1-8-2007)
A.M. 19-5-1992: fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi, dans les maisons de repos et de soins (ABROGE PAR: M.B. 26-11-2003)
Acc. 31-10-1995: médico-mutualiste: règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation (ABROGE PAR: M.B. 31-10-2002)
A.R. 29-2-1996: fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires (ABROGE PAR: M.B. 1-7-2016)
A.R. 19-6-1997: confirmation de l'accord médico-mutualiste et ces annexes I et II conclu le 31-10-1995 en exécution de l'art. 57, § 2 (ABROGE PAR: M.B. 31-10-2002)
A.R. 8-8-1997: conditions de revenus et conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée visée à l'art. 37, § 1er (ABROGE PAR: M.B. 3-4-2007)
A.R. 8-8-1997: fixation des règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'art. 211, § 1er (ABROGE PAR: M.B. 19-2-2010)
A.R. 22-2-1998: intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthépediques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie (ABROGE PAR: M.B. 23-11-2001)
A.M. 2-3-1998: fixation de l'organisation pratique des élections médicales prévues à l'art. 211, §1er (ABROGE PAR: M.B. 19-2-2010)
A.R. 12-3-1998: conditions d'intervention dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles (TEXTE ABROGE PAR: M.B. 19-12-2006)
Acc. 25-1-1999: Commission nationale médico-mutualiste concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés (ABROGE PAR: M.B. 27-6-2007)
A.R. 26-4-1999: confirmation de l'acc. 25-1-1999 médico-mutualiste en exécution de l'art. 69 (ABROGE PAR: M.B. 27-6-2007)
A.R. 25-6-2001: exécution de l'art. 59 de la loi du 2-1-2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diversés, en ce qui concerne les mésures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière (ABROGE PAR: M.B. 28-9-2002)
A.R. 27-6-2001: exécution de l'art. 59 de la loi du 2-1-2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diversés, en ce qui concerne les mésures en matière de dispense de prestations de travail et de fin de carrière dans certains établissements ou services publics du secteur public (ABROGE PAR: M.B. 28-9-2002)
A.M. 22-11-2001: intervention destinée a financier la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes agées (ABROGE PAR: M.B. 26-11-2003)
A.R. 23-6-2003: exécution de l'art. 71bis, §§ 1er et 2 (ABROGE PAR: M.B. 6-7-2016)
A.R. 18-2-2004: paiement des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global (ABROGE PAR: M.B. 27-8-2004)
A.R. 20-2-2004: intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature (ABROGE PAR: M.B. 19-3-2007)
A.R. 8-7-2004: remboursement des médicaments orphelins (ABROGE PAR: M.B. 19-12-2018)
A.R. 16-9-2013: fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans
Arrêté Comité général de gestion 26-1-2018: plan du personnel 2018 INAMI (ABROGE PAR: M.B. 27-2-2019)
A.R. 7-11-2019: conditions et modalités selon lesquelles l'INAMI octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes
A.R. 18-11-2019: fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2020 est établie par l'INAMI
A.R. 9-12-2019: conditions et modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2019
Accord national médico-mutualiste 2020 du 19-12-19 - Conseil des ministres du 24-1-2020 - Notification point 13
A.R. 20-12-2019: conditions et modalités selon lesquelles l'INAMI octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens

References: § 1
 l'article 37
 § 12
 § 2
 § 1
 § 1
 §1
 l'article 35