Source: https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/organe-d%27avis-et-de-concertation/commission-technique-des-professions-paramedicales?page=1
Timestamp: 2019-11-14 03:05:39+00:00

Document:
Commission technique des professions paramédicales | Page 2 | Santé Publique
Les membres actuels de la Commission Technique ont été nommés par l’AR du 15/02/2011, modifié par l’AR du 09/05/2012, l’AR du 04/05/2015, l’AR du 22/12/2016 et l'AR du 20/07/2018.
Fonctionnement de la CTPP :
Article 84 de la Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé
Établissement de la liste des professions paramédicales :
Assistance en pharmacie - Assistant pharmaceutico-technique
Titre professionnel, conditions de qualification et liste d'actes :
Obligation de visa, obligation d'agrément et procédure d'agrément :
Arrêté royal du 6 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
Arrêté royal du 12 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
Arrêté royal du 12 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
Audiologie - Audiologue et Audicien
Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions d'audiologue et d'audicien
Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien
Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour les professions d'audiologue et d'audicien
Bandage, orthèse et prothèse - Bandagiste, Orthésiste et Prothésiste
Diététique - Diététicien
Arrêté royal du 6 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de diététicien
Arrêté royal du 12 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de diététicien
Arrêté royal du 12 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de diététicien
Ergothérapie - Ergothérapeute
Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute
Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute
Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ergothérapeute
Imagerie médicale - Technologue en imagerie médicale
(Arrêté royal du 28 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin) - abrogé par le :
Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de technologue en imagerie médicale
Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue en imagerie médicale
Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue en imagerie médicale
Logopédie - Logopède
Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de logopède
Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de logopède
Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de logopède
(Arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin) - Abrogé par le :
Arrêté royal du 21 septembre 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de podologue
Arrêté royal du 21 septembre 2016 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de podologue
Arrêté royal du 21 septembre 2016 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de podologue
Soins bucco-dentaires - Hygiéniste bucco-dentaire
Arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire
Arrêté royal du 21 novembre 2018 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire
Arrêté royal du 21 novembre 2018 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire
Arrêté royal du 21 novembre 2018 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire
Soins oculaires - Ortoptiste-optométriste
(Arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin) - abrogé par le :
(Arrêté royal du 7 juillet 2017 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin) - abrogé par le :
Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'orthoptiste
Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'orthoptiste
Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'orthoptiste
Technologie de laboratoire médical - Technologue de laboratoire médical
(Arrêté royal du 2 juin 1993 relatif à la profession de technologue de laboratoire médical) - abrogé par le :
Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de technologue de laboratoire médical
Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue de laboratoire médical
Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue de laboratoire médical
Transport de patients (hors le cadre de l’aide médicale urgente) - ambulancier de transport non urgent de patients
Arrêté royal du 14 mai 2019 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients
Arrêté royal du 14 mai 2019 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients
Arrêté royal du 17 mai 2019 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients
Adresse mail (générique) : tcpb-ctpp@health.fgov.be
Avis 2019-01 concernant des clarifications aux listes d’actes et de prestations qu’un technologue en imagerie médicale peut accomplir
Avis 2018-01 concernant le diététicien et l’éducation en diabétologie
Avis 2018-02 concernant le podologue et le pédicure spécialisé
Avis 2018-03 concernant l'ambulancier de transport de patients non-critiques
19099783_fr.pdf
2014-2015 CTPP FAQ
19097009_fr.pdf
Avis CTPP/2013-01 concernant le podologue
Avis en réponse à la demande de la Ministre concernant le projet de l’AR relatif à l’avis du CNPP concernant une proposition de modification de l’A.R. du 15 octobre 2001 relatif au titre...
prestations techniques, titre professionnel, conditions de qualification
19101009_fr.pdf
Avis CTPP/2013-02 concernant le technologue de laboratoire médical
Avis concernant la modification de l’arrêté royal du 2 juin 1993 relatif à la profession de technologue de laboratoire médical
19094652_fr.pdf
2013 CTPP FAQ
Fri, 26/07/2019 - 14:38

References: l'article 3
 l'article 3
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 l'article 3
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 l'article 25
 § 1
 l'article 25
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 l'article 3
 l'article 3
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