Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-269-cceo-1990-4628
Timestamp: 2019-12-13 15:32:54+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 269
Livre > Titre VII > Chapitre II > Article III > C. 269 CCEO/1990
§1. Episcopi eparchialis est consilium presbyterale convocare, eidem praeesse atque quaestiones in eodem tractandas determinare aut a membris propositas accipere.
§1. Il appartient à l'Evêque éparchial de convoquer le conseil presbytéral, de le présider et de déterminer les questions qui doivent y être traitées ou d'accueillir les questions proposées par les membres.
§2. Episcopus eparchialis consilium presbyterale audiat in negotiis maioris momenti et in casibus iure communi expressis consulere debet; eius autem consensu eget solummodo in casibus iure commnni expresse determinatis firmo iure Patriarchae circa negotia eparchiae, quam ipse regit, consilium presbyterale etiam in his casibus nonnisi consulendi.
§2. L'Evêque éparchial entendra le conseil presbytéral dans les affaires de plus grande importance et il doit le consulter dans les cas indiqués par le droit commun ; il n'a besoin de son consentement que dans les cas déterminés expressément par le droit commun, restant sauf le droit du Patriarche, en ce qui concerne les affaires de l'éparchie que lui-même gouverne, de n'être tenu, même dans ces cas, que de consulter le conseil presbytéral.
§3. Consilium presbyterale numquam agere potest sine Episcopo eparchiali, ad quem solum etiam cura spectat ea divulgandi, quae in ipso consilio gesta sunt.
§3. Le conseil presbytéral ne peut jamais agir sans l'Evêque éparchial, auquel seul revient également le soin de rendre public ce qui a été fait dans ce même conseil.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3