Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/molle_marcel000069/4R/1953.html
Timestamp: 2018-01-17 11:22:05+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Marcel MOLLE > Extrait de la table nominative 1953
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice (ibid.). - membre suppléant : de la commission des moyens de communication; de la commission des pensions (ibid.).
M. Marcel Molle demande à M. le ministre de l'agriculture pourquoi le reliquat du fonds dit « 0. R. 5 » n'a pas été encore réparti, quelles sont les raisons qui s'opposent à cette répartition et dans quelles conditions elle sera effectuée. [15 janvier 1953] (n° 361). - Réponse [24 février 1953] (p. 771).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953].- Discussion des articles. Art. A: amendement de M. Boisrond (p. 39) ; Art. A 5 (nouveau) (p. 44). - Suite de la discussion [21 janvier 1953] ; Art. A 7 (nouveau), son amendement tendant à interdire la vente des immeubles insalubres (p. 63).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 127). - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à supprimer cet article (ibid.) ; Art. 3 : son amendement tendant à modifier les conditions de publicité dans la presse (p. 130) ; Art. 4 (ibid) ; Art. 5 : son amendement rédactionnel (p. 130) ; son amendement relatif à la notion d'interposition de personnes pour les porteurs de parts (p. 131) ; son amendement relatif à la prorogation des deuxièmes assemblées n'ayant pas réuni le quorum (ibid) ; Art. 6 : son amendement relatif à la certification par le notaire de la déclaration de souscription et de versement (ibid) ; Art. 7 : son amendement tendant à préciser la publicité des modifications des statuts consécutives à une augmentation de capital (p. 132) ; Art. 8 bis : son amendement relatif à la publicité des modifications des statuts à la suite des nouvelles dispositions sur le quorum (ibid.) ; Art. 9 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2e séance du 3 février 1953]. - Discussion des articles. INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Art. 16 : son amendement tendant à supprimer le 2° alinéa de cet article relatif au contrôle des emprunts garantis par l'Etat (p. 527). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi modifiant la législation sur les habitations à loyer modéré [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 960, 961). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis, dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 7 : son amendement relatif aux modalités de purge des hypothèques (p. 972). Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi tendant à instituer l'épargne-construction [26 mars 1953].- Discussion générale (p. 977). - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à modifier la rédaction de ce texte (p. 979) ; Art. 7 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 2 de cet article (p. 980, 981). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [9 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 24 bis : soutient l'amendement de M. Chevalier tendant à modifier la rédaction du paragraphe 5 relatif à l'amnistie accordée aux anciens combattants (p. 1228).

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 16
 Art. 1
 Art. 7
 Art. 3
 Art. 7
 Art. 24