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Timestamp: 2020-08-03 09:14:30+00:00

Document:
Décision d'exécution (UE) n° 2019/995 du 17/06/19 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil | AIDA
Décision d'exécution (UE) n° 2019/995 du 17/06/19 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° 160 du 18 juin 2019)
(2) La liste européenne figure dans la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2).
(3) Le Danemark a informé la Commission que deux installations de recyclage de navires (3) situées sur son territoire ont été autorisées par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de ces installations sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure les installations en question.
(4) À la suite de l'intégration du règlement (UE) n° 1257/2013 dans l'accord sur l'Espace économique européen (4), la Norvège a informé la Commission que cinq installations de recyclage de navires (5) situées sur son territoire ont été autorisées par l'autorité compétente conformément à l'article 14 dudit règlement. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de ces installations sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure les installations en question.
(5) La Commission a reçu une demande conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013 en vue de l'inscription sur la liste européenne d'une installation de recyclage de navires (6) située en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 dudit règlement, la Commission considère que cette installation est conforme aux exigences requises, énoncées à l'article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
(6) En outre, il est nécessaire de corriger une erreur en ce qui concerne les informations visées à l'article 16, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) n° 1257/2013 et figurant sur la liste européenne pour l'installation de recyclage de navires située en Finlande.
(7) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2323.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) n° 1257/2013,
(3) FAYARD A/S et Stena Recycling A/S.
(4) Décision du comité mixte de l'EEE n° 257/2018 du 5 décembre 2018 modifiant l'annexe XIII (Transports) et l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'Espace économique européen (non encore parue au Journal officiel).
(5) AF Offshore Decom, Green Yard AS, Kvaerner AS (Stord), Lutelandet Industrihamn and Norscrap West AS.
(6) Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. Ltd. Sti.
Article 1er de la décision du 17 juin 2019
Article 2 de la décision du 17 juin 2019
Adresse électronique : peter.wyntin@galloo.com
Tél. +45 75920000
Adresse électronique : fayard@fayard.dk
Démantèlement et recyclage en cale sèche
Longueur: 415 mètres
Tirant d'eau : 7,8 mètres
L'installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu'aux conditions définies dans le permis d'environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d'environnement comprend des conditions relatives aux heures d'exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l'activité doit être menée en cale sèche.
Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours
Tél. +45 86326393
Adresse électronique : recycling@fornaes.dk
Site web: http://www.modernamericanrecyclingservices.com/
Adresse électronique : kim@mars-eu.dk
Dimensions maximales des navire s:
Tél. +45 20699190
Site web: https://www.stenarecycling.dk/
Courrier électronique : jakob.kristensen@stenarecycling.com
Découpage et oxycoupage après installation du navire à démanteler dans une zone de confinement à l'épreuve des inondations disposant de sols imperméables et de systèmes de drainage efficaces
Les conditions de fonctionnement de l'installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d'environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d'Esbjerg
La municipalité d'Esbjerg a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d'environnement de l'installation de recyclage de navires.
Kopli 103, 11712 Tallinn, Estonie
Tél. +372 6102933
Adresse électronique : refonda@blrt.ee
Port de “El Musel”
Adresse électronique : abarredo@ddr-vessels.com
ZI du Malacquis
Courrier électronique : patrick@demonaval-recycling.fr
Adresse électronique : infos@gardet-bezenac.com
152 quai de Bacalan — CS 41320 — 33082 Bordeaux Cedex
Adresse électronique : maintenance@bordeaux-port.fr
Zone Industrielle de Kerbriant - 29 610 Plouigneau
Adresse électronique : navaleo@navaleo.fr
Adresse électronique : segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it
A/S “Tosmares kugubuvetava”
Adresse électronique : shipyard@tosmare.lv
Minijos 180 (poste 133 A), LT 93269, Klaipeda,
Adresse électronique : uab.apk@gmail.com
Minijos 180 (postes 127 A, 131 A), LT-93269, Klaipeda,
Adresse électronique : armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com
Adresse électronique : refonda@wsy.lt
Adresse électronique : mzoethout@keppelverolme.nl
Adresse électronique : info@sloperij-nederland.nl
Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)
Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d'alléger la coque ; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000 tonnes.
Raunesvegen 597,
Démantèlement à quai puis halage de la coque jusqu'au quai.
Gestion des déchets et démolition sur des surfaces imperméables dotées de systèmes d'évacuation efficaces.
Profondeur : 23 mètres
AF peut également accueillir des plateformes semi-submersibles
Voir permis national n° 2005.0038.T.
Angholmen,
4485 Feda,
www.greenyard.n°
Installation intérieure située sur une cale de halage. Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l'intérieur.
Longueur : Pas de limite.
Voir permis national n° 2018.0833.T.
Le permis fixe des limites aux travaux qui peuvent être effectués à l'extérieur en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l'installation intérieure.
Eldøyane 59,
5411 Stord,
Poste de mouillage et cale de halage. Les navires de grande taille seront partiellement démantelés à quai jusqu'à ce qu'il soit possible de faire remonter la cale de halage à la coque.
Toutes les autres opérations de démantèlement sont effectuées sur des dalles de béton permettant l'évacuation vers une installation de traitement de l'eau.
Largeur : Pas de limite.
Kvaerner peut également accueillir les ponts supérieurs (topsides), les structures porteuses en treillis tubulaire métallique (jackets) ainsi que les installations semi-submersibles
Voir permis national n° 2013.0111.T.
Démantèlement à quai, mise au sec en vue de la démolition sur une surface imperméable dotée de systèmes de drainage et de traitement.
Lutelandet peut également accueillir les ponts supérieurs (topsides), les structures porteuses en treillis tubulaire métallique (jackets) ainsi que les installations semi-submersibles
Voir permis national
n° 2014.0646.T
Hanøytangen 122,
5310 Hauglandhella,
www.norscrap.n°
Cale flottante.
En outre, facultativement, en fonction de la complexité :
Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés d'un système d'évacuation efficace
Largeur: 34 m
LDT: cale flottante 8 000 tonnes. En augmentation sur la base des méthodes de recyclage.
Voir permis national n° 2017.0864.T.
Adresse électronique : info@navalria.pt
Navirentie, 21110 Naantali
Tél. +358 244511
Courrier électronique : try@turkurepairyard.com
Adresse électronique : info@ableuk.com
Adresse électronique : trevor.hutchinson@harland-wolff.com
Adresse électronique : info@swanseadrydocks.com
Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
(4) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
(5) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 30 000 LDT par an.
(6) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
(7) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 200 000 LDT par an.
(8) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
(9) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
(11) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
(12) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
(13) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.
(14) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an.
(15) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
(16) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
(17) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
(18) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(19) D'après les permis qui lui ont été délivrés, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum (6 000 LDT par poste d'amarrage).
(20) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
(21) D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LTD par an.
(22) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
(23) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(24) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(25) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 60 000 LDT par an au maximum.
(26) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.
(27) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 100 000 LDT par an au maximum.
(28) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 5 000 LDT par an.
(29) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 40 000 LDT par an.
(30) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 LDT par an au maximum.
(31) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
(32) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
(33) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 LDT par an au maximum.
Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (34)
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (35)
Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (36)
Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. Ltd. Sti.
Parcel 22 Aliaga
Tél. +90 2326182165
Courrier électronique : info@isiksangemi.com
Tirant d'eau : 17 mètres
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire. Il n'y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 3-4 Aliaga,
Adresse électronique : info@leyal.com.tr
Adresse électronique : demtas@leyal.com.tr
Adresse électronique : chris.green@internationalshipbreaking.com
Longueur: 335 mètres
(34) Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
(35) Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013.
(36) Sauf indication contraire, l'inscription d'une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision d'exécution de la Commission prévoyant l'inclusion de cette installation.
(37) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 120 000 LDT par an.
(38) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 80 000 LDT par an.
(39) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
(40) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 120 000 LDT par an.

References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 13
 l'article 16
 l'article 25
 l'article 7
 l'article 32