Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/page-205.html
Timestamp: 2019-06-26 16:17:55+00:00

Document:
Documents en Droit civil 6121 à 6150
6611 résultats
Le cautionnement réel
Dissertation de 56 pages - Droit civil
Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation dans le paysage des sûretés n'a soulevé de difficultés qu'à partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce contrat. Ils ont...
Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et pour avoir une...
Le divorce : démarches et déroulements
Étude de droit très détaillée traitant du divorce, depuis la date de sa mise en vigueur, jusqu'à aujourd'hui, en démontrant son évolution, les démarches à suivre, les différents divorces, le tout en s'appuyant sur plusieurs textes, tels que le Code Civil, le Droit Civil ou encore le Droit des...
Les rapports entre le droit, la morale, l'éthique et la religion
Dissertation de droit analysant les rapports qui existent entre le droit, la morale, l'éthique et la religion. Cette dissertation a pour but de montrer comment ses quatre notions interagissent entre elles dans une société. Un document de 2340 mots au format Word.
Dissertation de droit sur l'esprit du Code civil. Ce Code civil, oeuvre de Napoléon, a consolidé les acquis révolutionnaires tout en évitant certains excès nés de la liberté nouvelle des citoyens et du désir d'effacer toute trace de l'Ancien Régime. De ce fait, quelles étaient les aspirations du...
TD de 5 pages - Droit civil
Dissertation de droit sur les rapports entre le droit et la morale. Si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s'éloigne parfois d'elle ou même est contraire à elle. De ce fait, une question peut se poser concernant la légitimité des règles juridiques. Faut-il que les règles juridiques...
Évolution de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ; Filiation maternelle : Commentaire de l'arrêt du 14 février 2006
La filiation est le lien qui unit l'enfant à son père et à sa mère. Les effets attachés à cette filiation sont nombreux, tant d'un point de vue patrimonial (obligation alimentaire, droits successoraux, allocations familiales, quotient familial en ce qui concerne le fisc) que d'un point de...
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
La loi du 23 juin 2006 est applicable au 1er janvier 2007. Outre les successions et libéralités, elle procède à une réforme du PACS et de l'art. 1397 du Code Civil, qui prévoit le changement de régime matrimonial. Traditionnellement, le droit des successions repose sur le principe de continuité...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Assemblée Plénière : 14 février 1975
L'arrêt que nous allons commenter traite de la cession de créance et plus particulièrement de la cession d'un droit au bail. La cession de créance représente le contrat par lequel une créance est transmise par son titulaire actuel à une autre personne. Cette dernière acquiert ainsi les droits que...
L'article 242 du Code Civil, l'abandon du double critère cumulatif : commentaire d'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2005
Avant 1975, le code civil de 1804 avait prévu cinq causes de divorce : l'adultère, la condamnation a une peine afflictive ou infamante, les excès, les sévices puis les injures graves. Le divorce pour faute était donc le seul divorce admis avant 1975. En 1975, le code civil ne donne plus de...
TD de 2 pages - Droit civil
Commentaire de l'article 16 du Code civil (la notion de commencement de la vie ainsi que d'intégrité physique) : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ».
Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l'enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu'à quel niveau le législateur Béninois, à...
Commentaire de l'arrêt Association le Moto-Club des Sables du 18 janvier 2005
Il s'agit d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai, le 18 janvier 2005 qui confirme partiellement l'annulation d'un arrêté préfectoral prononcée par le tribunal administratif de Lille le 5 février 2003. En l'espèce, un préfet a autorisé le déroulement d'épreuves sportives motorisées en...
Les dommages intérêts punitifs au Québec et en France
En France, le montant des dommages et intérêts a pour objet de réparer le dommage subi et uniquement le dommage subi. Il s'agit du principe d'équivalence entre le montant du dommage et de la réparation. On parle alors de dommages et intérêts compensatoires car ils sont destinés à compenser le...
Commentaire de l'article 1130 alinéa 2 du code civil
Article 1130 alinéa 2 du code civil : « On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui duquel il s'agit ». En droit des successions, il est de principe constant que chacun peut modifier la...
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Au terme d'une longue et chaotique conquête, les droits de l'homme ont gagné la place qui leur revient ; fondements de l'Etat, ils occupent le sommet de la hiérarchie des normes. Mais ces droits ne se caractérisent pas seulement par la valeur éminente qu'on leur assigne, ils se caractérisent...
Le droit au respect de la vie privée : article 9
Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit traitant du respect de la vie privée, basé essentiellement sur l'article 9 du Code civil. Celle-ci permet de mieux comprendre les différentes sanctions liées au respect de la vie privée de chacun d'entre nous.
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 17 mars 2004
La question de l'identification des personnes par leur nom de famille ou par les autres dénominations dont elles peuvent faire usage peut être source de difficultés dans la rédaction des actes de procédure émanant des administrations publiques. Le principe de l'immutabilité du nom de famille...
Dépendance juridique ou dépendance économique ? Le critère retenu par le droit du travail
La réglementation du travail ne s'applique qu'aux personnes titulaires d'un contrat de travail. Dans certains cas, les tribunaux sont donc amenés s'interroger sur l'existence de ce contrat avant de pouvoir appliquer une règle de droit du travail. La réponse est lourde de conséquences tant pour ce...
La liberté des parties dans le choix du prix
Selon l'article 1582 du code civil la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, l'autre à la payer. Pour définir la vente, le code civil s'attache donc aux obligations essentielles et réciproques des parties, au titre desquelles figure le prix. Le prix...
Les caractères de la distinction entre nullités relatives et nullités absolues
Bien que le code civil consacre le rôle de la volonté en tant que source d'obligations, le contrat loin de l'utopie consensualiste peut souffrir de bien des vices. Il convient dès lors de ne pas laisser subsister un contrat qui peut s'avérer dangereux pour les parties elles-mêmes ou encore pour...
L'article 212 du code civil
Durant la cérémonie du mariage, le maire ne manquera pas de rappeler l'article 212 du code civil « les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance ». Inchangée depuis 1804, cette formule ancienne n'est pourtant en rien dépassée. Elle renferme en réalité deux sortes de devoirs....
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 16 janvier 2001
Depuis la fin du XIX ème siècle, une jurisprudence constante décide que le cédant d'un fonds de commerce est tenu de plein droit d'une obligation de non-concurrence (civ, 11 mai 1898). Cette construction jurisprudentielle a été réalisée par la transposition des règles de droit commun de la...
Dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le contrat de mandat était conçu comme un service d'ami, fondé seulement sur la confiance et donc présumé à titre gratuit. Mais le contrat de mandat s'est professionnalisé sous la double impulsion du développement de l'activité économique et...
L'évolution de la responsabilité des commettants
Cours de droit analysant de façon complète et approfondie l'évolution de la responsabilité des commettants au travers de deux grands chapitres, le premier étant relatif à l'évolution des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des commettants, et le second traitant de l'évolution des...
Analyse des projets de réforme du droit des obligations en Europe
Analyse détaillée et approfondie de l'état des lieux des divers projets de réforme du droit des obligations en Europe. Ce document présente dans un premier temps les objectifs d'un tel travail puis expose les diverses méthodes qui sont utilisées pour arriver à son aboutissement.
L'opportunité d'un code européen des contrats
Cours de 22 pages - Droit civil
Analyse sur le thème de l'opportunité d'un code européen des contrats. Celle-ci vise donc à expliquer ce en quoi il serait intéressant d'établir un code européen mais pourquoi sa survie serait difficile à la vue de plusieurs points (se référer au sommaire pour plus de détails).
Les principaux apports de l'avant-projet Catala
Analyse approfondie du projet Catala, qui a pour objectif de réformer la partie du Code civil relatif aux obligations. Ce document est scindé en deux parties, la première relevant les principales innovations proposées par le projet et la seconde exposant les défauts subsistant dans cet avant-projet.
L'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui
Dissertation traitant de l'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui (article 1384 du Code Civil). Cette dernière est ici traitée en deux parties, la première étant relative à la reconnaissance du principe de responsabilité générale du fait d'autrui ; et la seconde traitant des...
Le régime de responsabilité pour les accidents de la circulation
Cours de droit civil sur des régimes spéciaux de responsabilité dans le cadre des accidents de la circulation. Dans un premier temps il est exposé l'évolution de la loi vis-à-vis de ce sujet de droit, puis les conditions d'application de la loi et enfin les modalités d'indemnisation.

References: L'article 242
 l'article 16
 l'article 1130
 l'article 9
 l'article 1582

L'article 212
 l'article 212