Source: http://environnement.wallonie.be/legis/reserves%20naturelles/reserve%20naturelle%20agreee/agreee202.html
Timestamp: 2020-04-03 01:31:45+00:00

Document:
reserve naturelle agreee logbierme périmetre et conditions gestion
24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de "Logbiermé" à Trois-Ponts (M.B. 25.07.2017)
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 portant agrément de la réserve naturelle de « Logbiermé »;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, remis le 25 février 2016;
Vu l'avis favorable conditionnel du collège provincial de Liège, remis le 21 avril 2016;
Vu l'avis favorable de la Direction de Liège, remis le 2 mai 2016;
Considérant la demande d'agrément déposée par l'association Ardenne et Gaume pour le site de « Logbiermé » à Trois-Ponts;
Considérant qu'il y a lieu de permettre la réalisation des travaux d'entretien des cours d'eau de troisième catégorie traversant la réserve, et d'autoriser le passage d' engins de terrassement pour y accéder;
Considérant qu'il y a lieu de ne pas interdire le passage de piétons sur le sentier de promenade qui traverse la réserve;
Article 1er. Sont constitués en tant qu'extension de la réserve naturelle agréée de « Logbiermé », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Trois-Ponts 2 Wanne C 512 A 0.0680
Trois-Ponts 2 Wanne C 492 0,1490
Trois-Ponts 2 Wanne C 749/A 0.1720
Trois-Ponts 2 Wanne C 506 0,2600
Trois-Ponts 2 Wanne C 518 0.1100
TOTAL 0.7590
dont l'association Ardenne et Gaume est propriétaire et l'unique occupant.
Art. 2. Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que réserve naturelle agréée de « Logbiermé », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Trois-Ponts 2 Wanne C 507 0,5290
Trois-Ponts 2 Wanne C 508 0,1130
Trois-Ponts 2 Wanne C 505 0,2350
Trois-Ponts 2 Wanne C 509 C 0,1760
TOTAL 1,0530
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 1,8120 hectares. Ces terrains sont inclus en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 34019 « Ennael et grand fond ».
Art. 3. Le fonctionnaire du Département de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de « Logbiermé » est le chef de cantonnement de Spa.
Art. 6. Les délégations prévues aux articles 4 et 5 font l'objet d'un écrit daté et signé par l'occupant et les délégués. Elles sont personnelles et doivent pouvoir être présentées à tout moment aux agents de surveillance. Leur durée ne peut dépasser un an. L'occupant est tenu d'en transmettre une copie dans les 24 heures aux fonctionnaires chargés de la surveillance, désigné à l'article 3.
Art. 7. L'agrément est accordé pour une durée de 30 années à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 8. L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 est abrogé.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 6
 l'article 3

Art. 7

Art. 8