Source: http://www.assnat.qc.ca/es/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=ex&Session=jd42l1se&Section=particip&Requete=6080-1+(q.)&Hier=POLO+Saul+-+Laval-des-Rapides_%C3%89lectricit%C3%A9_Tarification_Projet+de+loi+n%C2%B0+34_Client%C3%A8le_Impact_6080-1+(q.)
Timestamp: 2020-07-05 07:25:13+00:00

Document:
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - Clientèle - Impact - 6080-1 (q.)
Fascicule n°94, 7 décembre 2019, pages 6080-6081
Le Président : Je vous demanderais... non, encore une fois...
Le Président : Non, mais j'ai entendu. Non, je veux faire... On ne peut pas faire indirectement, directement, pour arriver au même résultat... Vous le savez, des termes ne doivent pas être utilisés. Je ne le répéterai pas, mais je vous ai appelés à la prudence. Ne faites pas d'amalgame permettant de dire un mot qu'on ne dit pas non plus. Je veux rien que vous demander... Je vous appelle à la collaboration et à la prudence pour avoir des débats intéressants, calmes et constructifs. C'est ce que je vous demande. Soyons tous conscients de la chose.
Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : M. le Président, le premier ministre vient de répondre à tous les organismes, tous les experts, tous les citoyens qui se sont exprimés depuis le début de ce débat sur ce projet de loi en les traitant d'insignifiants.
M. le Président, écoutez ce que Christian Corbeil disait, d'Option Consommateurs : «Presque l'ensemble des intervenants à la commission parlementaire l'ont confirmé : le projet de loi n° 34 n'est pas à l'avantage des consommateurs.» Dans ce débat, M. le Président, la CAQ a complètement laissé de côté l'ensemble des consommateurs d'électricité du Québec. Viviane de Tilly, de l'Union des consommateurs, affirmait la chose suivante : «La crainte, c'est que les tarifs payés au cours des cinq prochaines années soient plus élevés que ceux qu'il y aurait eu avec des audiences et un examen [en bonne et due forme de] la Régie [de l'énergie].»
Pourquoi le gouvernement ignore-t-il l'opinion des consommateurs du Québec?
M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, on a travaillé, avec mon collègue de Laval-des-Rapides, avec les oppositions, plus de 100 heures, plus de 100 heures sur le projet de loi n° 34, essentiellement pour amener des discussions ouvertes en pleine collaboration pour, le cas échéant, voir comment on aurait pu bonifier, bonifier ensemble le projet de loi n° 34, tout en maintenant les trois principes du projet de loi : un remboursement supérieur à 500 millions, un gel tarifaire en 2020, une hausse à l'inflation et une cause tarifaire aux cinq ans. Malheureusement, on s'est butés à l'article 2, l'article 2 qui est un article important, j'en conviens, qui vient fixer les tarifs L, un tarif. On n'a pas pu discuter de l'article 4, de l'article 5, de l'article 8, de l'article 21 et de l'annexe II, qui sont les éléments fondamentaux de ce projet de loi.
Alors, on aura l'occasion aujourd'hui d'amener des amendements, des amendements qui sont justement là pour bonifier le projet de loi, et d'en discuter avec mon collègue de Laval-des-Rapides, justement, pour voir comment on peut le faire.
M. Polo : M. le Président, la CAQ a décidé d'ignorer complètement les consommateurs, et ceci pourrait avoir un impact sur les personnes les plus vulnérables. Mme Gisèle Tassé-Goodman, présidente de la FADOQ, disait dernièrement : «Il est inacceptable qu'un aîné soit contraint de choisir entre l'achat de médicaments et de nourriture parce que sa facture d'électricité augmente constamment.» La ministre des Aînés a affirmé... et rejeté en qualifiant de saugrenues ces affirmations-là.
Est-ce que le premier ministre considère les aînés comme étant insignifiants face à leur appréhension face au projet de loi n° 34, M. le Président?
Le Président : Merci. Je...
Le Président : Je vous rappelle que... Je le sais, il y a eu des échanges. Je pense que vous le savez fort bien, je vous demande d'éviter des mots que l'on sait être particulièrement sensibles. Sinon, on va l'entendre toute la journée. Alors, c'est seulement, là, une collaboration de part et d'autre. Je vous demande de faire attention, s'il vous plaît.
Réponse, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Donc, si mon collègue de Laval-des-Rapides avait accepté de procéder plus loin que l'article 2, on aurait pu discuter des enjeux comme celui-ci, justement pour mettre les choses en perspective.
D'un autre côté, l'ancien gouvernement, avec des hausses de 4,3 %, 2,9 % en 2014-2015, l'ancien gouvernement qui a décidé de mettre un stop au mécanisme, en fin de compte, de remboursement des écarts de rendement dans sa rigueur financière... Où était-il, mon collègue de Laval-des-Rapides, pour considérer les gens qu'il mentionne? Nous, on les considère. On fait un retour de plus de 500 millions et un gel tarifaire en 2020. Et tous ceux qui, dans la période des dernières années, se sont débranchés pour aller en loyers seront également remboursés...
M. Julien : ...remboursés au prorata de leur consommation. On considère l'ensemble des citoyens.
Le Président : M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : M. le Président, Christian Corbeil, d'Option Consommateurs, qui représente des milliers de consommateurs, Viviane de Tilly, de l'Union des consommateurs, qui représente des milliers de consommateurs vulnérables, Mme Gisèle Tassé-Goodman, qui représente des centaines de millions d'aînés qui sont inquiets face au projet de loi n° 34, est-ce que le premier ministre les considère, eux aussi, comme étant insignifiants, M. le Président?
Le Président : Non. Je comprends... Réponse du ministre, mais je vous rappelle à la collaboration, s'il vous plaît. Mais, sur les termes...
Le Président : S'il vous plaît! Vous le savez tous maintenant. Il ne faudrait pas qu'on joue comme ça pendant toute la période de questions, mais je ne fais que vous les rappeler en demandant votre collaboration.
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Julien : Merci, M. le Président. Comme je vous dis, on a développé, mon collègue de Laval-des-Rapides et moi, une franche camaraderie en dehors du contexte des discussions du projet de loi. Et honnêtement j'en suis reconnaissant pour ça. D'un autre côté, ce que j'ai constaté, M. le Président, à l'intérieur de l'étude du projet de loi n° 34, malgré tout ce qu'on peut en dire, les 100 heures passées ensemble, jamais on ne s'est attaqués au contenu pour le bonifier. Jamais. On est restés à l'article 2. On est restés à l'article 2 sur le tarif L, et ça m'aurait fait grand plaisir de travailler avec mon collègue de Laval-des-Rapides sur les autres articles pour voir comment on peut contribuer ensemble à bonifier le projet de loi n° 34 en maintenant ces principes...
M. Julien : ...ces trois principes qui sont bien connus. Merci, M. le Président.
Plan d'action gouvernemental en matière de santé et de services sociaux
M. Fortin : Hier, on a fait la démonstration, M. le Président, que la ministre de la Santé avait abandonné ses engagements. Elle a abandonné son engagement que tous les Québécois aient un médecin de famille, elle parle maintenant de 85 %. Elle a abandonné son engagement à améliorer les temps d'attente aux urgences. Son seul engagement maintenant, c'est que, l'an prochain, les temps d'attente vont être plus longs que quand elle a pris le contrôle du ministère. Elle a abandonné son engagement envers la santé mentale. Elle avait promis d'éliminer d'ici le printemps toutes les listes d'attente pour les services de santé mentale. Elle se donne maintenant comme objectif de laisser 11 000 personnes sur la liste d'attente. Et en plus, M. le Président, elle a abandonné son engagement envers vous, envers nous tous ici. Parce que, vendredi dernier, elle s'était engagée à déposer un plan d'action sur la pénurie de main-d'oeuvre en santé d'ici la fin de la période des travaux. Elle n'a rien déposé. C'est un autre engagement abandonné. Ça va. On a compris. Un engagement de la ministre de la Santé, ça ne vaut pas grand-chose.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 21
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2