Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=organisme+de+placement+collectif
Timestamp: 2020-08-15 17:07:28+00:00

Document:
Thématique : organisme de placement collectif
Organisme de placement collectif (26)
Société d'investissement en capital à risque (2)
Titre financier (2)
droit fixe (1)
A88 : Loi du 10 mai 2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 88
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/91/jo
A39 : Loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et
de la directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit; et portant mise en oeuvre:
1. du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009;
2. du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux; et
3. du règlement (UE) n° 462/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013
modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit; et portant modification:1. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du
2. de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous
forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargnepension
(assep);
3. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement;
4. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif;
5. de la loi du 28 octobre 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1060/2009 du
16 septembre 2009; et
6. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 39
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2013/14/jo
A3 : Règlement CSSF N° 15-07 arrêtant les modalités d'application de l'article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d'intérêts pour les fonds d'investissement spécialisés qui ne sont pas visés par les dispositions spécifiques de la partie II de cette loi.
Signature : 31/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 3
A5 : Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
A192 : Règlement CSSF N° 12-01 arrêtant les modalités d'application de l'article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d'intérêts.
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 192
A63 : Loi du 26 mars 2012 portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés.
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 63
A253 : RECTIFICATIF du Règlement CSSF N° 10-4 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion.
Prise d'effet : 27/12/2010
A239 : Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et
- portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte);
- de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif;
- de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 239
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/65/jo
A239 : Règlement CSSF N° 10-4 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion.
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/43/jo
A239 : Règlement CSSF N° 10-5 portant transposition de la directive 2010/44/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification.
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/44/jo
A24 : Règlement grand-ducal du 27 février 2007 déterminant les conditions et critères pour l'exonération de la taxe d'abonnement visée à l'article 68 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissements spécialisés.
A24 : Règlement grand-ducal du 27 février 2007 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l'article 67 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissements spécialisés.
A13 : Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant
- modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif,
- modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
Signature : 13/02/2007
Publication : 13/02/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 13
A59 : Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l'article 128 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Signature : 14/04/2003
A59 : Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l'application de la taxe d'abonnement visée à l'article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
A151 : Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 151
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1985/611/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2001/107/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2001/108/jo
A112 : Loi du 1er août 2001 portant:
- transposition, dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, de l'article 1er de la directive 2000/64/CE modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers;
- modification de l'article 76 de la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.
Publication : 07/09/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 112
Sujets principaux : organisme de placement collectif, place financière
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1992/49/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1992/96/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/22/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2000/64/jo

References: l'article 42
 l'article 42
 l'article 156
 l'article 68
 l'article 67
 l'article 128
 l'article 129
 l'article 1
 l'article 76