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Document:
1A.184/2002 (05.11.2002)
1A.184/2002 /col
Arr�t du 5 novembre 2002
Reeb, F�raud, Catenazzi, Fonjallaz,
Extradition � l'Italie
recours de droit administratif contre la d�cision de l'Office f�d�ral de la justice du 14 ao�t 2002.
Le 16 octobre 2001, le bureau d'Interpol � Rome a diffus� une demande d'arrestation en vue d'extradition concernant le ressortissant italien P.________, n� le 2 f�vrier 1943. Cette demande se fondait sur un ordre d'ex�cution de peines �tabli le 3 avril 2001 par le Procureur g�n�ral aupr�s de la Cour d'appel de Bologne, en vue de l'ex�cution d'une peine cumul�e de dix-sept ans, huit mois et cinq jours de r�clusion.
Le 29 octobre 2001, le bureau d'Interpol � Rome, se r�f�rant � la demande du 16 octobre 2001, a signal� au bureau d'Interpol � Berne que P.________ r�siderait � Gen�ve.
Le 30 octobre 2001, � la demande de l'Office f�d�ral de la justice (ci-apr�s: l'Office f�d�ral), le Minist�re de l'int�rieur de la R�publique italienne a transmis au bureau d'Interpol � Berne un expos� des faits � l'appui de la demande, �tabli le 12 septembre 2001 par le Procureur g�n�ral aupr�s de la Cour d'appel de Bologne. Selon ce document, l'extradition de P.________ �tait r�clam�e pour l'ex�cution des peines r�sultant de douze jugements rendus contre lui, soit:
1) le jugement rendu le 8 f�vrier 1978 par la Cour d'appel de Palerme, partiellement r�form� par un arr�t rendu le 2 octobre 1979 par la Cour de cassation, fixant la peine � deux ans et deux mois de r�clusion pour escroquerie qualifi�e et abus de confiance qualifi� ("truffa aggravata, millantato credito e appropriazione indebita aggravata"); cet arr�t est entr� en force le 2 octobre 1979;
2) le jugement rendu le 18 octobre 1982 par le Tribunal de Palerme, portant sur une condamnation � la peine de six mois de r�clusion pour recel et faux dans les titres ("ricettazione e falsit� materiale in titolo di credito"); ce jugement est entr� en force le 3 juin 1983;
3) le jugement rendu le 29 mars 1985 par le Tribunal de Palerme, portant sur une condamnation � la peine de trois ans et six mois de r�clusion pour contrainte; ce jugement est entr� en force le 3 f�vrier 1987;
4) le jugement rendu le 12 octobre 1992 par le Tribunal de Rome, portant sur une condamnation � dix-huit mois de r�clusion pour banqueroute frauduleuse; ce jugement est entr� en force le 26 novembre 1992;
5) le jugement rendu le 27 novembre 1992 par le Pr�teur de G�nes, portant sur une condamnation � la peine de un mois de r�clusion pour �mission de ch�ques sans provision; ce jugement est entr� en force le 16 octobre 1993;
6) le jugement rendu le 18 f�vrier 1993 par le Tribunal de Rome, compl�mentaire � celui rendu le 12 octobre 1992 (n� 4 ci-dessus), portant sur une condamnation � la peine de un mois et dix jours de r�clusion; ce jugement est entr� en force le 16 octobre 1993;
7) le jugement rendu le 28 mai 1992 par le Tribunal de Florence, portant sur une condamnation � la peine de deux ans de r�clusion pour banqueroute frauduleuse; ce jugement est entr� en force le 25 janvier 1994;
8) le jugement rendu le 30 janvier 1995 par le Tribunal de G�nes, portant sur la condamnation � des peines d'amendes pour avoir omis de pr�senter une d�claration de revenus au fisc; ce jugement est entr� en force le 6 d�cembre 1995;
9) le jugement rendu le 8 mars 1996 par le Pr�teur de Milan, portant sur une condamnation � la peine de trois ans de r�clusion pour escroquerie ("truffa"); ce jugement est entr� en force le 13 novembre 1997;
10) le jugement rendu le 8 novembre 1991 par le Pr�teur de Rome, portant sur une condamnation � la peine de neuf mois de r�clusion pour abus de confiance ("appropriazione indebita"); ce jugement est entr� en force le 6 novembre 1997; 11) l'arr�t rendu le 24 mars 1999 par la Cour d'appel de Rome, portant sur une condamnation � la peine de neuf mois de r�clusion; ce jugement est entr� en force le 17 d�cembre 1999;
12) le jugement rendu le 21 septembre 1994 par le Tribunal de Ferrare, partiellement r�form� par la Cour d'appel de Bologne le 26 avril 1999, portant sur une peine de quatre ans et six mois de r�clusion pour banqueroute frauduleuse et omission de d�claration relative � la taxe sur la valeur ajout�e; ce jugement est entr� en force le 10 mai 2000.
Les jugements nos 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 12 ont �t� rendus par contumace. Les jugements nos 3, 9, 10 et 11 ont �t� rendus en l'absence de P.________, lequel �tait toutefois repr�sent� par son d�fenseur. Le jugement n� 4 a �t� rendu en pr�sence de P.________. Apr�s l'entr�e en force du jugement n� 12, le Procureur g�n�ral aupr�s de la Cour d'appel de Bologne a rendu une d�cision unifiant toutes les peines inflig�es � P.________, en tenant compte de la d�tention pr�ventive subie, des amnisties et autres facteurs de r�duction de peine. Celle-ci a �t� fix�e � dix-sept ans, huit mois et cinq jours de r�clusion.
Le 22 janvier 2002, l'Office f�d�ral a �mis un mandat d'arrestation provisoire en vue d'extradition, sur la base de renseignements laissant � penser que P.________ s'appr�tait � entrer en Suisse.
P.________ a �t� arr�t� le 26 janvier 2002 � Gen�ve. Il a �t� plac� imm�diatement en d�tention extraditionnelle. Le 28 janvier 2002, l'Office f�d�ral a d�cern� un mandat d'arr�t en vue d'extradition.
Entendu le 28 janvier 2002 par le Juge d'instruction du canton de Gen�ve, P.________ a reconnu �tre la personne vis�e par la demande des autorit�s italiennes. Il a demand� un d�lai de r�flexion de sept jours avant de se d�terminer sur une �ventuelle extradition simplifi�e � l'Italie.
Entendu � nouveau le 4 f�vrier 2002, P.________, apr�s avoir re�u le mandat du 28 janvier 2002, a d�clar� s'opposer � son extradition.
Par note verbale n� 574 du 26 f�vrier 2002, l'Ambassade d'Italie � Berne a demand� formellement � l'Office f�d�ral l'extradition de P.________. Fond�e sur la Convention europ�enne d'extradition, conclue � Paris le 13 d�cembre 1957 (CEExtr; RS 0.353.1), entr�e en vigueur le 4 novembre 1963 pour l'Italie et le 20 mars 1967 pour la Suisse. La demande se r�f�rait � l'ordre d'ex�cution des peines �tabli le 3 avril 2001 par le Procureur g�n�ral aupr�s de la Cour d'appel de Bologne. Elle pr�cisait que l'extradition n'�tait pas demand�e pour l'ex�cution des jugements nos 5, 8 et 12. Pour le cas o� l'extradition serait accord�e, un nouvel ordre d'ex�cution des peines devrait �tre �mis, afin de tenir compte de cette situation nouvelle. A la demande �taient joints une copie de l'expos� des faits du 12 septembre 2001, l'ordre d'ex�cution des peines du 3 avril 2001, la copie des jugements nos 1 � 10; la copie des arr�ts des Cours d'appel de Rome et de Bologne relatifs aux jugements nos 11 et 12; la copie des dispositions p�nales applicables.
Entendu le 8 mars 2002 par le Juge d'instruction genevois, P.________, apr�s avoir re�u la demande d'extradition et ses annexes, s'est oppos� � l'extradition.
Le 8 avril 2002, dans le d�lai imparti par l'Office f�d�ral, P.________ a produit des observations tendant au rejet de la demande.
Par note verbale n� 942 du 8 avril 2002, l'Ambassade d'Italie � Berne a transmis � l'Office f�d�ral deux notes �tablies les 5 avril 2002 et 30 novembre 2001 par le Procureur g�n�ral aupr�s de la Cour d'appel de Bologne, relatives � la prescription.
P.________ s'est d�termin� � ce sujet, le 16 avril 2002.
Par note verbale n� 1158 du 6 mai 2002, l'Ambassade d'Italie � Berne a fourni � l'Office f�d�ral, � sa demande, une copie de l'art. 172 CP it. relatif � la prescription.
Le 23 mai 2002, P.________ a communiqu� � l'Office f�d�ral une copie d'une ordonnance rendue le 10 mai 2002 par la Cour d'appel de Bologne, annulant l'ordre d'ex�cution du 3 avril 2001 et transmettant l'affaire au Tribunal de Ferrare comme objet de sa comp�tence.
Le 24 mai 2002, l'Office f�d�ral a, par l'entremise de l'Ambassade d'Italie � Berne, invit� les autorit�s italiennes � se d�terminer sur cette pi�ce.
Par note verbale n� 1391 du 27 mai 2002, l'Ambassade d'Italie � Berne a remis � l'Office f�d�ral un ordre d'ex�cution des peines �tabli le 22 mai 2002 par le Procureur aupr�s du Tribunal de Ferrare, portant sur une condamnation cumul�e � dix-sept ans, huit mois et cinq jours de r�clusion, en relation avec les jugements nos 1 � 12. Les autorit�s italiennes ont d�clar� maintenir la demande d'extradition.
Le 6 juin 2002, l'Office f�d�ral a rejet� la demande de lib�ration pr�sent�e par P.________. Le 8 juillet 2002, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� contre cette d�cision (proc�dure 8G.69/2002).
Le 26 juin 2002, l'Office f�d�ral s'est adress� au Minist�re italien de la justice pour lui signaler que l'ordre d'ex�cution du 22 mai 2002 n'avait pas �t� notifi� au d�fenseur italien de P.________, contrairement � ce que pr�voit l'art. 655 al. 5 CPP it.
Par note verbale n� 1774 du 8 juillet 2002, l'Ambassade d'Italie � Berne a communiqu� � l'Office f�d�ral une note �tablie le 4 juillet 2002 par le Procureur g�n�ral aupr�s du Tribunal de Ferrare. Selon ce document, un nouvel ordre d'ex�cution �mis le 25 juin 2002, identique � celui du 22 mai 2002, avait �t� notifi� au d�fenseur italien de P.________, le 1er juillet suivant. Le d�faut affectant l'ordre d'ex�cution du 22 mai 2002 avait ainsi �t� r�par�.
Invit� � se d�terminer � ce sujet, P.________ a contest� la r�gularit� de l'ordre d'ex�cution du 25 juin 2002. Il a demand� sa lib�ration provisoire.
Par note verbale n� 1896 du 25 juillet 2002, l'Ambassade d'Italie � Berne a signal� � l'Office f�d�ral que, selon une ordonnance rendue le 16 juillet pr�c�dent, le Tribunal de Ferrare s'�tait d�clar� incomp�tent pour conna�tre du cas de P.________ et aurait transmis l'affaire au Tribunal de Milan comme objet de sa comp�tence. Ce d�sistement n'affecterait toutefois pas la validit� de l'ordre d'ex�cution du 25 juin 2002; la production des jugements de condamnation � l'appui de la demande suffirait pour satisfaire aux exigences de l'art. 12 par. 2 let. a CEExtr.
Le 26 juillet 2002, P.________ a produit une copie de l'ordonnance du 16 juillet 2002, en concluant � la nullit� de l'ordre d'ex�cution du 25 juin 2002. Il a r�it�r� sa demande de lib�ration imm�diate, rejet�e par l'Office f�d�ral le 29 juillet 2002. Le 28 ao�t 2002, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� par P.________ contre cette d�cision (proc�dure 8G.89/2002).
Le 14 ao�t 2002, l'Office f�d�ral a accord� l'extradition de P.________ pour l'ex�cution des jugements nos 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11 (ch. 1 du dispositif); il l'a refus�e pour les jugements nos 1 et 2 (ch. 2 du dispositif).
Agissant par la voie du recours de droit administratif, P.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler le ch. 1 du dispositif de la d�cision du 14 ao�t 2002. A titre subsidiaire, il demande � ce que la cause soit renvoy�e � l'Office f�d�ral pour nouvelle d�cision, apr�s un compl�ment d'instruction portant sur la production des pi�ces relatives � l'extradition de P.________ par la France � l'Italie, intervenue en 1988, la production de toutes les d�cisions de justice concernant les jugements nos 1 � 12, et la pr�sentation de garanties quant � la protection de sa sant� en Italie. Il invoque les art. 2 al. 1, 10, 12 ch. 2 let. a et 14 CEExtr, l'art. 2 du Premier Protocole additionnel du 15 octobre 1975 � la CEExtr, l'art. 3 du Deuxi�me Protocole additionnel du 17 mars 1978 � la CEExtr, ainsi que l'art. 6 CEDH.
L'Office f�d�ral conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
1.1 L'extradition entre la Conf�d�ration suisse et la R�publique italienne est r�gie par la CEExtr, ainsi que par le Deuxi�me Protocole additionnel � cette Convention, entr� en vigueur le 1er d�cembre 1994 pour la Suisse et le 30 d�cembre 1993 pour l'Italie (RS 0.353.12); l'Italie n'ayant pas ratifi� le Premier Protocole additionnel � la CEExtr, cet instrument ne lui est pas opposable. Les dispositions conventionnelles l'emportent sur le droit interne qui r�git la mati�re, soit la loi f�d�rale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP; RS 351.1) et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11). Celles-ci restent cependant applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par les trait�s et lorsque le droit interne est plus favorable � la coop�ration que ceux-ci (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2a p. 191/192; 188 Ib 269 consid. 1a p. 271, et les arr�ts cit�s). Est r�serv� le respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
1.2 La d�cision de l'Office f�d�ral accordant l'extradition peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral selon l'art. 55 al. 3 EIMP mis en relation avec l'art. 25 de la m�me loi (ATF 122 II 373 consid. 1b p. 375). Le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 21 al. 3 EIMP (ATF 122 II 373 consid. 1b p. 375; 118 Ib 269 consid. 2d p. 275 et les arr�ts cit�s).
1.3 Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP; art. 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'extradition sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition pleine sur les griefs soulev�s sans �tre cependant tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 199 Ib 56 consid. 1d p. 59).
Selon le recourant, la demande ne serait pas conforme aux exigences de l'art. 12 ch. 2 let. a CEExtr, aux termes duquel il sera produit � l'appui de la requ�te l'original ou l'exp�dition authentique soit d'une d�cision de condamnation ex�cutoire, soit d'un mandat d'arr�t ou de tout autre acte ayant la m�me force, d�livr� dans les formes prescrites par le droit de l'Etat requ�rant (cf. �galement l'art. 41 EIMP, de teneur �quivalente).
2.1 L'extradition peut �tre demand�e pour les besoins de la poursuite p�nale et du jugement, ou, comme en l'esp�ce, pour l'ex�cution de la peine prononc�e dans l'Etat requ�rant (art. 32 EIMP). Lorsque la peine pour l'ex�cution de laquelle l'extradition est demand�e a �t� suspendue ou ajourn�e, l'extradition n'est accord�e qu'� la condition que la suspension ou l'ajournement soient r�voqu�s (ATF 115 Ib 378 consid. 3 p. 379 ss). Il en va de m�me lorsque le jugement pour l'ex�cution duquel l'extradition est demand�e n'est pas d�finitif parce que frapp� d'appel (arr�t 1A.191/1989 du 30 janvier 1990, consid. 5). Si l'autorit� suisse doit s'assurer de la validit� formelle de la demande d'extradition et de ses annexes, ce pouvoir de contr�le ne s'�tend pas toutefois � la comp�tence proc�durale de l'autorit� de poursuite selon le droit de l'Etat requ�rant (ATF 114 Ib 254 consid. 5 p. 255; cette r�gle, pos�e au regard de l'ancien trait� d'extradition entre la Suisse et la Belgique, a �t� �tendue au domaine de l'art. 12 ch. 2 let. a CEExtr; arr�t 1A.11/1993 du 22 f�vrier 1993, consid. 2).
2.2 Dans un premier moyen tir� de l'art. 12 ch. 2 let. a CEExtr, le recourant all�gue que l'Etat requ�rant n'aurait pas remis, � l'appui de la demande, les jugements et arr�ts pour l'ex�cution desquels l'extradition est demand�e.
Cette affirmation est inexacte. A la note verbale n� 574 du 26 f�vrier 2002, valant demande formelle d'extradition, les autorit�s de l'Etat requ�rant ont joint les jugements nos 1 � 10 vis�s dans la demande, ainsi que les arr�ts des Cours d'appel de Rome et de Bologne, relatifs aux jugements nos 11 et 12. La demande et ses annexes ont �t� notifi�es au recourant lors de son audition par le juge d'instruction, le 8 mars 2002. Sans doute, les autorit�s italiennes auraient-elles pu joindre les autres d�cisions de justice rendues � propos de ces jugements de condamnation. Cela concerne le jugement de premi�re instance, du 2 f�vrier 1977 et l'arr�t de la Cour de cassation du 2 octobre 1979, rendus dans le cas n� 1; l'arr�t de la Cour d'appel de Palerme rendu le 3 juin 1983 dans le cas n� 2; les arr�ts rendus le 23 mai 1986 par la Cour d'appel de Palerme et le 3 f�vrier 1987 par la Cour de cassation dans le cas n� 3; les arr�ts rendus le 10 mars 1993 par la Cour d'appel de Florence et le 25 janvier 1994 par la Cour de cassation dans le cas n� 7; les arr�ts rendus le 17 d�cembre 1996 par la Cour d'appel de Milan et le 13 novembre 1997 par la Cour de cassation dans le cas n� 9; les arr�ts rendus les 30 janvier 1997 par la Cour d'appel de Rome et le 6 novembre 1997 par la Cour de cassation dans le cas n� 10; l'arr�t rendu le 17 d�cembre 1999 par la Cour de cassation dans le cas n� 11. Une pr�sentation exhaustive de l'�tat de fait aurait sans doute justifi� qu'une copie de ces d�cisions soient r�clam�es et il est regrettable que l'Office f�d�ral n'ait pas invit� les autorit�s de l'Etat requ�rant � produire ces documents.
Sous r�serve du jugement n� 7 (cf. consid. 6.4 ci-dessous), leur d�faut est toutefois sans incidence. A l'exception de cette cause et de l'arr�t rendu le 2 octobre 1979 par la Cour de cassation dans le cas n� 1, toutes les autres d�cisions manquantes ont port� sur le rejet des recours en appel ou en cassation form�s par le recourant contre le jugement de condamnation. Elles n'ont ainsi pas influ� sur le sort des causes y relatives; en particulier, elles n'ont pas eu pour effet de modifier les peines inflig�es au recourant. Celui-ci, pour le surplus, ne saurait s�rieusement se plaindre de ne pas conna�tre des arr�ts rendus � propos de recours qu'il a lui-m�me form�s et dont il ne pr�tend pas qu'ils ne lui auraient pas �t� notifi�s. Le d�faut de l'arr�t rendu le 2 octobre 1979 par la Cour de cassation est �galement sans importance puisque l'Office f�d�ral n'a pas accord� l'extradition dans le cas n� 1 auquel il se rapporte. Les vices mineurs affectant la demande - que l'Office f�d�ral aurait ais�ment pu faire corriger dans le cours de la proc�dure - ne justifient pas l'admission du recours sur ce point.
2.3 Dans un deuxi�me moyen, le recourant expose que les jugements nos 1 � 12, m�me d�finitifs, ne seraient pas ex�cutoires selon le droit italien.
2.3.1 Entrent en force les jugements contre lesquels les moyens de droit, sous r�serve de la r�vision, ont �t� �puis�s (art. 648 al. 1 CPP it.). Les jugements de condamnation sont ex�cutoires d�s leur entr�e en force (art. 650 al. 1 CPP it., mis en relation avec l'art. 648). Le juge qui a prononc� la sentence est comp�tent pour conna�tre de son ex�cution (art. 665 al. 1 CPP it.). Le Minist�re public rattach� au si�ge de ce juge veille d'office � l'ex�cution des jugements (art. 655 al. 1 CPP it., mis en relation avec l'art. 665). Lorsque doit �tre ex�cut�e une peine privative de libert�, le Minist�re public �tablit un ordre d'ex�cution de peine et d'incarc�ration du condamn� qui n'est pas d�j� d�tenu (art. 656 al. 1 CPP it.). Cet ordre est notifi� au d�fenseur du condamn� (art. 656 al. 3 CPP it.). Lorsque la m�me personne a �t� condamn�e plusieurs fois pour des d�lits diff�rents, le Minist�re public d�termine la peine � purger conform�ment aux r�gles r�gissant le concours de peines (art. 663 al. 1 CPP it.). Si ces diff�rents jugements �manent de juridictions diff�rentes, le Minist�re public soumet sa proposition au tribunal qui a rendu le jugement entr� en force le dernier (art. 663 al. 2 CPP it., mis en relation avec l'art. 665 al. 4). Cette proposition est notifi�e au condamn� et � son d�fenseur (art. 663 al. 3 CPP it.). Le tribunal d�cide ensuite, dans une proc�dure contradictoire (art. 666 CPP it.).
2.3.2 Au regard de ces dispositions, le recourant expose que la d�cision du tribunal au sens de l'art. 666 CPP it. fait d�faut. Le seul ordre d'ex�cution �manant du Procureur g�n�ral - qu'il soit de Bologne, de Ferrare ou de Milan - ne serait pas suffisant � cet �gard. En outre, les diff�rents ordres d'ex�cution �mis, qu'il s'agisse de celui du 3 avril 2001, du 22 mai 2002 ou du 25 juin 2002, seraient nuls, faute pour le Tribunal de Bologne, respectivement celui de Ferrare, d'�tre comp�tents pour statuer au regard de l'art. 665 al. 4 CPP it. L'Office f�d�ral objecte � cela que les ordres d'ex�cution litigieux n'ont pas �t� formellement annul�s, ni les jugements de condamnation suspendus dans leurs effets.
Il n'est pas n�cessaire d'approfondir tous ces points. Comme les autorit�s de l'Etat requ�rant l'ont d'embl�e signal� dans la demande du 26 f�vrier 2002, une nouvelle proc�dure d'ex�cution des peines sera n�cessaire pour le cas o� l'extradition serait accord�e, dans la mesure d�cid�e par la Suisse. L'Office f�d�ral a d'ores et d�j� exclu l'extradition pour les besoins de l'ex�cution des jugements nos 1 et 2, selon le ch. 2 de la disposition attaqu�e - point que le recourant ne remet pas en cause dans le pr�sent recours - et les autorit�s italiennes ont renonc� � demander l'extradition pour les cas nos 5, 8 et 12. Il suit de l� que l'ordre d'ex�cution des peines n'est qu'un �l�ment accessoire de la demande d'extradition. La production de jugements de condamnation d�finitifs relatifs aux seuls jugements encore en cause (soit les nos 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11) doit suffire pour que la condition de l'art. 12 ch. 2 let. a CEExtr puisse �tre consid�r�e comme remplie. En l'occurrence, le recourant ne conteste pas que les jugements joints � la demande soient entr�s en force. Seule reste en discussion la question de la fixation de la peine effective � purger, selon les r�gles relatives au concours. Ce point sera r�gl� ult�rieurement dans le cadre d'une proc�dure s�par�e, au cours de laquelle le recourant pourra faire valoir son point de vue, en tenant compte de l'�tendue de l'extradition accord�e par la Suisse. Il n'y a pas lieu, � cet �gard, de faire d�pendre l'extradition d'une condition suspensive relative au prononc� de cet ordre d'ex�cution. En effet, il reste uniquement � d�terminer, en Italie, le tribunal comp�tent pour statuer. Il s'agit l� d'une question qui �chappe au contr�le de l'autorit� et du juge suisses de l'extradition, selon la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e (consid. 2.1 ci-dessus).
Selon le recourant, les peines prononc�es selon les jugements nos 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11 seraient prescrites, tant en droit suisse qu'italien.
3.1 L'extradition ne sera pas accord�e si la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'apr�s le droit soit de l'Etat requis, soit de l'Etat requ�rant (art. 10 CEExtr). En l'esp�ce, l'extradition est demand�e pour l'ex�cution des peines prononc�es dans l'Etat requ�rant; partant, la question ne se pose qu'en rapport avec la prescription de la peine (arr�t 1A.210/1999 du 2 d�cembre 1999, consid. 7a non publi� � l'ATF 125 II 569).
3.2 Pour admettre que la prescription n'�tait pas acquise selon le droit italien, l'Office f�d�ral a fait siens les avis �mis le 5 avril 2002 et 30 novembre 2001 par le Procureur g�n�ral aupr�s de la Cour d'appel de Bologne, joints � la note verbale n� 942 du 8 avril 2002. Il n'y a rien � redire � ce proc�d�, que critique le recourant. Dans l'examen d'une question portant sur l'interpr�tation et l'application du droit �tranger, les autorit�s de l'Etat requis peuvent l�gitimement s'appuyer sur l'avis des autorit�s de l'Etat requ�rant.
3.3 En droit italien, la peine se prescrit par le double de la peine inflig�e; ce d�lai n'est en tout cas pas inf�rieur � dix ans et pas sup�rieur � trente ans (art. 172 al. 1 CP it.). Le d�lai de prescription commence � courir du jour o� la peine est devenue d�finitive au sens de l'art. 648 CPP it. ou du jour o� le condamn� purgeant sa peine s'est soustrait volontairement � l'ex�cution de celle-ci (art. 172 al. 4 CP it.). En cas de pluralit� de condamnations, la prescription s'examine pour chacun des jugements s�par�ment (art. 172 al. 6 CP it.).
3.3.1 Sur le vu de la demande et de ses annexes, la prescription n'est pas acquise en Italie s'agissant des jugements nos 4, 6, 7, 9, 10 et 11. Le plus ancien de ceux-ci (n� 4) est entr� en force le 26 novembre 1992. Cette peine sera prescrite le 26 novembre 2002 selon l'art. 172 al. 4 CP it. Le recourant soutient que la prescription serait atteinte pour les jugements nos 7 et 10, entr�s en force les 25 janvier 1994 et 17 d�cembre 1999, mais il n'apporte � cet �gard aucun �l�ment propre � conforter une th�se, dont le bien-fond� n'est pour le surplus pas apparent.
3.3.2 Le cas du jugement n� 3 est plus d�licat, puisque la peine, d�finitive depuis le 3 f�vrier 1987, serait prescrite en Italie depuis le 3 f�vrier 1997. Sur ce point, l'Office f�d�ral se r�f�re � la note �tablie le 5 avril 2002 par le Procureur g�n�ral aupr�s de la Cour d'appel de Bologne. Selon ce document, ce jugement aurait fait l'objet d'une remise ("condono"). Le d�lai de prescription ne commencerait � courir que d�s la r�vocation de cette remise. A raison de cet acte interruptif, la peine ne serait pas prescrite en l'occurrence.
Le dispositif du jugement du 29 mars 1985 est compl�t� par un certain nombre d'indications relatives aux proc�dures ult�rieures. A ce titre, il est fait mention d'un ordre d'ex�cution des peines rendu le 10 juin 1992 par le Tribunal de Palerme, selon lequel P.________ aurait b�n�fici� d'une remise du solde de peine � purger. Le recourant a produit l'original de cette pi�ce � l'appui de sa r�plique du 8 octobre 2002. Selon la note du 5 avril 2002, cette remise de peine aurait �t� ult�rieurement rapport�e, sans toutefois qu'il soit possible, au regard de cette pi�ce, de la demande ou de ses annexes, de d�terminer l'�poque et le contenu d'une telle d�cision. M�me s'il n'appartient pas � l'autorit� suisse de d�terminer la validit� des actes interruptifs de la prescription au regard du droit �tranger (cf. l'arr�t A.141/1986 du 7 septembre 1986 consid. 3c; l'opinion contraire de Peter Popp, Grundz�ge der internationalen Rechsthilfe in Strafsachen, B�le, 2001, N. 257, dont se pr�vaut le recourant, n'est pas d�terminante), encore faut-il que de tels actes soient all�gu�s, m�me de mani�re minimale et succincte. Or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Faute de tels �l�ments, la condition li�e � la prescription selon le droit italien ne peut �tre consid�r�e comme r�alis�e s'agissant du jugement n� 3, pour l'ex�cution duquel l'extradition doit partant �tre refus�e.
3.4 En droit suisse, on distingue la prescription de la peine ordinaire (ou relative), d'une part, et la prescription absolue, d'autre part. S'agissant de la prescription relative, l'art. 73 ch. 1 CP pr�voit que la r�clusion � vie se prescrit par trente ans; la r�clusion pour dix ans et plus, par vingt-cinq ans; la r�clusion de cinq � dix ans, par vingt ans; la r�clusion pour moins de cinq ans, par quinze ans; l'emprisonnement pour plus d'un an, par dix ans; toute autre peine, par cinq ans. La prescription absolue intervient notamment apr�s l'interruption de l'ex�cution de la peine et par tout acte fait en vue de l'ex�cution par l'autorit� qui en est charg�e; � chaque interruption, un nouveau d�lai de prescription commence � courir, la peine �tant toutefois prescrite dans tous les cas lorsque le d�lai ordinaire est d�pass� de moiti� (art. 75 ch. 2 CP). L'art. 5 al. 1 let. c EIMP pr�cise que doit �tre prise en compte, au regard du droit suisse, uniquement la prescription absolue de la peine. Au regard de cette disposition qui s'applique conform�ment au principe de faveur (consid. 1.1. ci-dessus), il n'y a pas lieu de prendre en compte la prescription relative, comme le voudrait le recourant (ATF 116 Ib 452 consid. 4a p. 458/459). La prescription court du jour o� le jugement devient ex�cutoire et, en cas de condamnation avec sursis ou d'ex�cution d'une mesure de s�ret�, du jour o� l'ex�cution de la peine est ordonn�e (art. 74 CP). Le d�lai de prescription se mesure du jour o� l'autorit� suisse prend des mesures de contrainte pour l'ex�cution de la demande (ATF 126 II 462 consid. 4c p. 465). En l'occurrence, la date d�terminante est le 26 janvier 2002 qui est celle de la mise en d�tention extraditionnelle du recourant.
3.4.1 Le jugement n� 4 porte sur une peine de r�clusion d'un an et six mois. Pour l'Office f�d�ral, la prescription relative interviendrait apr�s quinze ans (art. 73 ch. 1 al. 4 CP), la prescription absolue apr�s vingt-deux ans et six mois (art. 75 ch. 2, 3�me phrase, CP). Le recourant conteste cette appr�ciation. Il fait valoir qu'il faudrait consid�rer cette peine comme �quivalente, en droit suisse, � l'emprisonnement, eu �gard � sa dur�e et � sa qualification comme infraction passible de l'emprisonnement (cf. les art. 164 et 166 CP, retenus par l'Office f�d�ral au titre de la double incrimination; consid. 4.3 ci-dessous). Il faudrait alors prendre en consid�ration un d�lai de prescription relative de dix ans (art. 73 ch. 1 al. 5 CP), qui aurait expir� le 26 novembre 1992 (recte: 2002; cf. act. 2, p. 29 ch. 95). Toutefois, m�me dans cette hypoth�se la plus favorable au recourant, le d�lai de prescription n'aurait pas expir� � la date d�terminante du 26 janvier 2002.
3.4.2 Le jugement n� 6 porte sur une peine privative de libert� d'une dur�e d'un mois et dix jours, entr�e en force le 16 octobre 1993. La prescription relative serait acquise par cinq ans (art. 73 ch. 1 al. 6 CP), l'absolue par sept ans et six mois (art. 75 ch. 2, 3�me phrase, CP), soit le 16 avril 2001. Il convient toutefois de noter, avec l'Office f�d�ral, que cette peine compl�te celle inflig�e selon le jugement n� 4, de sorte qu'il ne faut tenir compte que de la prescription de la peine principale (art. 73 ch. 2 CP), qui n'est pas acquise (consid. 3.4.1 ci-dessus).
3.4.3 Le jugement n� 10 porte sur une peine privative de libert� d'une dur�e de neuf mois, entr�e en force le 6 novembre 1997. Le d�lai de prescription relative est de cinq ans (art. 73 ch. 1 al. 6 CP). Celui de prescription absolue, soit sept ans et six mois (art. 75 ch. 2, 3�me phrase CP), serait atteint le 6 avril 2005. M�me � retenir le d�lai le plus favorable au recourant, la prescription serait atteinte le 6 novembre 2002, soit apr�s la date d�terminante du 26 janvier 2002.
3.4.4 Il est constant que les jugements nos 7, 9 et 11 ne seraient pas prescrits en droit suisse.
Pour le recourant, la condition de la double incrimination ne serait pas remplie.
4.1 Donnent lieu � extradition les faits r�prim�s selon le droit de l'Etat requis et de l'Etat requ�rant et frapp�s d'une peine privative de libert� d'une dur�e de quatre mois au moins lorsque, comme en l'esp�ce, l'extradition est demand�e pour l'ex�cution de la peine (art. 2 par. 1, deuxi�me phrase, CEExtr et 35 al. 1 let. a EIMP). La condition de la double incrimination s'applique aussi lorsque, comme en l'esp�ce, l'Etat requ�rant r�clame le fugitif en vue de l'ex�cution de la peine (ATF 120 Ib 120 consid. 3b/cc p. 126 in fine). Elle doit �tre v�rifi�e pour chaque infraction prise s�par�ment (ATF 125 II 569 consid. 6 p. 575; 87 I 195 consid. 2 p. 200). A cet effet, il faut que l'�tat de fait expos� � l'appui de la demande corresponde aux �l�ments objectifs d'une infraction r�prim�e par le droit suisse. L'examen de la punissabilit� selon le droit suisse comprend les �l�ments constitutifs objectifs de l'infraction, � l'exclusion des conditions particuli�res du droit suisse en mati�re de culpabilit� et de r�pression (art. 35 al. 2 EIMP; ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186-188; 122 II 422 consid. 2a p. 424; 118 Ib 448 consid. 3a p. 451, et les arr�ts cit�s). Il n'est ainsi pas n�cessaire que les faits incrimin�s rev�tent, dans les deux l�gislations concern�es, la m�me qualification juridique, qu'ils soient soumis aux m�mes conditions de punissabilit� ou passibles de peines �quivalentes. Il suffit qu'ils soient r�prim�s dans les deux Etats comme des d�lits donnant lieu ordinairement � la coop�ration internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188; 117 Ib 337 consid. 4a p. 342; 112 Ib 225 consid. 3c p. 230 et les arr�ts cit�s). En effet, la coop�ration internationale ne doit pas �tre entrav�e par les diff�rences existant entre les syst�mes juridiques des deux Etats. Ainsi, il est sans importance que le droit �tranger r�prime plusieurs infractions distinctes pour des faits qui, selon le droit suisse, n'en forment qu'une seule; la coop�ration doit �tre accord�e tant pour des actes pr�paratoires punissables que pour l'infraction accomplie et cela m�me pour le cas o�, en droit suisse, les premiers sont consid�r�s comme absorb�s par la seconde (ATF 108 Ib 525 consid. 5 p. 532/533).
4.2 Selon le recourant, les faits pour lesquels le jugement n� 6 a �t� prononc� dans l'Etat requ�rant ne donneraient pas lieu � extradition, faute pour la peine inflig�e - soit un mois et dix jours - d'atteindre la quotit� de peine minimale fix�e par l'art. 2 par. 1, deuxi�me phrase, CEExtr. Toutefois, lorsque l'extradition est demand�e � raison d'une pluralit� de faits dont certains ne sont pas passibles de sanctions inf�rieures au taux de la peine pr�vu, l'Etat requis conserve la facult� d'accorder l'extradition pour la totalit� des infractions poursuivies dans l'Etat requ�rant (art. 2 par. 2 CEExtr; art. 36 al. 2 EIMP). En l'esp�ce, rien ne s'oppose � faire application de cette r�gle de l'extradition accessoire.
4.3 Le recourant conteste que la condition de la double incrimination soit remplie pour ce qui concerne les jugements nos 4 et 7.
4.3.1 Par ces deux jugements, le recourant a �t� reconnu coupable des infractions r�prim�es par l'art. 216 du d�cret royal ("regio decreto") n.267 du 16 mars 1942 relatif � la faillite et � la poursuite (ce d�cret est d�sign� commun�ment comme "Legge fallimentare" - LFall), mis en relation avec l'art. 223 du m�me d�cret et l'art. 110 CP it. Au titre des dispositions p�nales, l'art. 216 LFall r�prime comme banqueroute frauduleuse ("bancarotta fraudolenta") deux comportements commis par le d�tenteur d'une soci�t� en faillite. Le premier consiste � distraire, cacher, d�truire ou dissiper tout ou partie des biens de la soci�t� ou � reconna�tre des passifs inexistants, afin de nuire aux cr�anciers (art. 216 ch. 1 LFall). Le deuxi�me comportement r�prim� consiste � soustraire, d�truire ou falsifier, en tout ou partie, les livres et aux autres documents comptables, dans le but de se procurer ou de procurer � autrui un avantage illicite ou � nuire aux cr�anciers, ainsi qu'� tenir ces livres et documents de mani�re � rendre impossible la reconstitution du patrimoine de la soci�t� ou les mouvements des affaires (art. 216 ch. 2 LFall). Ces faits sont passibles d'une peine allant de trois � dix ans de r�clusion, �galement applicable aux administrateurs, dirigeants et liquidateurs de soci�t�s en faillite (art. 223 LFall). Selon les jugements nos 4 et 7, le recourant a �t� reconnu coupable d'avoir, avec des comparses, d�truit une partie des pi�ces de la comptabilit� de soci�t�s qu'il dirigeait. Il avait en outre, apr�s la faillite, vendus � des tiers des immeubles et des biens appartenant � l'une de ces soci�t�s � un prix nettement inf�rieur � leur valeur v�nale. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, ces jugements contiennent un expos� des faits suffisant pour saisir les faits pour lesquels il a �t� condamn� et pour proc�der � l'examen de la condition de la double incrimination (cf. ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77).
4.3.2 Les faits vis�s � l'art. 216 ch. 1 LFall correspondent � ceux r�prim�s par l'art. 163 ch. 1 et 164 CP (cf. ATF 126 IV 5 consid. 2 p. 8 ss), voire par l'art. 167 CP (cf. ATF 117 IV 23). Quant aux faits vis�s par l'art. 216 ch. 2 LFall, on peut admettre qu'ils trouvent leur �quivalent � l'art. 166 CP (cf. ATF 117 IV 163, 449), qui r�prime le fait de ne pas conserver les livres de la comptabilit�, avec la cons�quence qu'il est devenu impossible d'�tablir la situation du d�biteur.
Selon le recourant, l'Etat requ�rant aurait abandonn� les poursuites � son �gard, du moins pour une partie des faits � raison desquels il a �t� condamn�.
La demande d'extradition est irrecevable si, en Suisse ou dans l'Etat o� l'infraction a �t� commise, le juge a renonc� � infliger une sanction ou s'est abstenu provisoirement de la prononcer (art. 5 al. 1 let. a ch. 2 EIMP). Le recourant se pr�vaut � cet �gard du fait qu'il aurait, s'agissant des jugements nos 3, 4, 5, 6 et 7, b�n�fici� de remises de peine, lesquelles ne pourraient �tre r�voqu�es selon le droit italien. En droit italien, l'application de la remise de peine ("indulto") au sens de l'art. 174 CP it. est du ressort du juge de l'ex�cution selon l'art. 672 CPP it. Or, selon les autorit�s de l'Etat requ�rant, ce juge pourrait aussi r�voquer la remise de peine, ainsi que la gr�ce et l'amnistie (art. 674 CPP it.). En l'occurrence, les diff�rents ordres d'ex�cution pris dans le cours de la proc�dure pr�voyaient la r�vocation des remises de peines accord�es par les jugements pr�cit�s. Il faut admettre que ceux-ci ne font partant pas obstacle � l'extradition.
Le recourant se plaint du fait que la plupart des jugements de condamnation rendus contre lui l'ont �t� par d�faut. Ce grief concerne les jugements nos 6 et 7, rendus par contumace, et les jugements nos 9, 10 et 11 o� le recourant, absent, �tait repr�sent� par son d�fenseur. Le jugement n� 3 n'est plus en cause (cf. consid. 3.3 ci-dessus). Quant au jugement n� 4, il a �t� rendu en pr�sence du recourant.
6.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 du Deuxi�me Protocole additionnel du 17 mars 1978 � la CEExtr, l'Etat requis peut refuser l'extradition d'une personne jug�e par d�faut si, � son avis, la proc�dure de jugement n'a pas satisfait aux droits minimaux de la d�fense; toutefois, l'extradition sera accord�e si l'Etat requ�rant donne des assurances jug�es suffisantes pour garantir � la personne r�clam�e le droit � une nouvelle proc�dure de jugement qui sauvegarde les droits de la d�fense (cf. aussi l'art. 37 al. 2 EIMP, de teneur identique); l'Etat requ�rant peut alors soit ex�cuter le jugement en question si le condamn� ne fait pas opposition, soit poursuivre l'extrad� dans le cas contraire. Cette disposition est pleinement applicable � l'Italie depuis le retrait de la r�serve qu'elle avait faite initialement � ce propos (cf. ATF 117 Ib 337 consid. 5c p. 345).
6.2 L'accus� a le droit d'�tre jug� en sa pr�sence. Cette facult� d�coule de l'objet et du but de l'art. 6 CEDH, consid�r� dans son ensemble (ATF 127 I 213 consid. 3a p. 215; arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause T. contre Italie du 12 octobre 1992, S�rie A, vol. 245-C, par. 26 et les arr�ts cit�s), ainsi que de l'art. 29 al. 2 Cst. qui consacre le droit d'�tre entendu (ATF 127 I 213 consid. 3a p. 215) et de l'art. 14 du Pacte ONU II. Ce droit n'est toutefois pas absolu; la Constitution et la Convention ne s'opposent pas � ce que les d�bats aient lieu en l'absence de l'accus�, lorsque celui-ci refuse d'y participer ou lorsqu'il se place fautivement dans l'incapacit� de le faire (ATF 127 I 213 consid. 3a p. 215/216; 126 I 36 consid. 1b p. 39; arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause Medenica contre Suisse du 14 juin 2001, par. 58). Elles n'interdisent pas non plus que la demande de relief d'un jugement prononc� par d�faut soit, � l'instar de l'usage des voies de recours, subordonn�e � l'observation de prescriptions de forme et notamment au respect d'un d�lai (ATF 127 I 213 consid. 3a p. 215; cf. ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 227/228). De mani�re g�n�rale, la personne condamn�e par d�faut ne saurait exiger inconditionnellement le droit d'�tre rejug�e. La Constitution et la Convention garantissent simplement, de fa�on minimale, que les ressources offertes par le droit interne se r�v�lent effectives; ainsi, la personne condamn�e par d�faut a le droit d'obtenir la reprise de sa cause, lorsqu'elle n'a pas eu connaissance de sa citation aux d�bats et qu'elle n'a pas cherch� � se soustraire � la justice; le fardeau de la preuve � ce propos ne peut lui �tre impos� (ATF 127 I 213 consid. 3a p. 215; 126 I 36 consid. 1b p. 39/40; 117 Ib 337 consid. 5b p. 344; 113 Ia 225 consid. 2a p. 230/231; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause Poitrimol contre France du 23 novembre 1993, S�rie A, vol. 277-A, par. 31; T. contre Italie, pr�cit�, par. 24-30; F.C.B. contre Italie du 28 ao�t 1991, S�rie A, vol. 208-B, par. 33-35, et Colozza contre Italie du 12 f�vrier 1985, S�rie A, vol. 89, par. 29/30). L'exclusion de l'audience du d�fenseur de l'accus� absent - que ce d�fenseur soit choisi ou d�sign� d'office - constitue une atteinte disproportionn�e � la garantie du proc�s �quitable et aux droits de la d�fense au sens des art. 29 al. 2, 32 al. 2 et 29 al. 3 Cst., ainsi que de l'art. 6 par. 1, combin� avec l'art. 6 par. 3 let. c CEDH (ATF 127 I 213 consid. 4 p. 217/218; arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause Krombach contre France du 13 f�vrier 2001, par. 90).
L'extradition � l'Italie pour l'ex�cution de jugements rendus par d�faut a d�j� donn� lieu � jurisprudence. Dans l'affaire P., il ressortait du dossier joint � la demande que les autorit�s italiennes avaient consid�r� d'embl�e l'accus� comme inatteignable. La possibilit� d'obtenir un jugement �tant incertaine, le Tribunal f�d�ral a subordonn� l'extradition � la condition que le relief du d�faut puisse �tre accord� (ATF 117 Ib 337 consid. 5d p. 345-347; cf. aussi, en relation avec le respect du d�lai de r�pit, l'arr�t 1A.251/1997 du 20 novembre 1997). Dans les cas o� l'accus� absent �tait repr�sent� � l'audience de jugement par un d�fenseur de son choix, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que les droits de la d�fense avaient �t� suffisamment garantis, au point qu'il �tait superflu d'exiger des autorit�s italiennes le droit pour l'extrad� de demander un nouveau jugement (arr�ts 1A.216/1999 du 21 octobre 1999, 1A.59/1994 du 18 mai 1994 et 1A.163/1993 du 21 octobre 1993).
6.3 Le recourant ne s'est pas pr�sent� aux audiences des 18 mars 1993 (jugement n� 6), 28 mai 1992 (jugement n� 7), 8 mars 1996 (jugement n� 9), 8 novembre 1991 (n� 10) et 24 mars 1999 (jugement n� 11). Il ressort des jugements annex�s � la demande que le recourant, absent, a �t� repr�sent� par un d�fenseur de son choix - comme le pr�voit l'art. 420quater al. 2 CPP it. - lors des audiences ayant conduit au prononc� des jugements nos 9, 10 et 11. Ces d�fenseurs ont particip� aux d�bats et pris des conclusions formelles. Au regard de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, il convient d'admettre que dans ces cas, le recourant ayant pris sur lui de ne pas compara�tre personnellement, a n�anmoins pu faire valoir, de mani�re minimale, ses droits de d�fense.
Il en va de m�me du jugement n� 6. Contrairement � ce qu'a retenu l'Office f�d�ral, le recourant �tait repr�sent� � l'audience du 18 mars 1993. Bien que ce fait ne soit pas mentionn� dans le rubrum de ce jugement, les consid�rants de celui-ci mentionnent que le d�fenseur du recourant a pris part aux d�bats et pr�sent� des conclusions. A cela s'ajoute que l'accusation et la d�fense se sont entendues sur la peine � infliger au recourant selon la proc�dure dite du "patteggiamento" r�gie par les art. 444 CPP it. Si la pr�sence de l'accus� � l'audience de jugement a pour but de garantir le droit d'�tre entendu, d'interroger les t�moins et de proposer des moyens de preuve, la garantie de ces droits perd de son importance lorsque, comme en l'occurrence, l'accus� a consenti � sa condamnation pour en n�gocier les termes.
6.4 Seul reste en discussion le jugement n� 7, dont il ressort qu'il a �t� rendu en l'absence du recourant qui n'�tait pas repr�sent� par un d�fenseur. Sans m�conna�tre ce point, l'Office f�d�ral estime que les droits de la d�fense auraient n�anmoins �t� respect�s, parce que le recourant avait fait usage de son droit d'appel et de cassation.
Pour admettre que les droits de la d�fense ont �t� sauvegard�s, la jurisprudence qui vient d'�tre �voqu�e se fonde essentiellement sur le crit�re de la pr�sence du d�fenseur et de la participation de celui-ci � la proc�dure, notamment par l'utilisation de moyens de droit contre le jugement rendu par contumace. Le Tribunal f�d�ral n'a cependant pas encore eu l'occasion de franchir un pas suppl�mentaire et de dire que d�s l'instant o� le condamn� a utilis� un moyen de droit contre le jugement contumacial et pu participer � la proc�dure de deuxi�me, voire troisi�me, instance, le jugement de condamnation prononc� en son absence ne constituerait plus un obstacle � l'extradition, au regard des art. 3 par. 1 du Deuxi�me Protocole additionnel � la CEExtr et 37 al. 2 EIMP (sans �tre cat�gorique, l'arr�t 1A.175/2002 du 8 octobre 2002, consid. 2.4, va dans ce sens). Pour s'engager dans une telle direction, il faudrait disposer de tous les �l�ments de fait permettant de d�terminer si le jugement contumacial a fait l'objet d'un appel, et de la part de quelle partie. Il faudrait en outre pouvoir v�rifier si le condamn� �tait pr�sent ou repr�sent� par un d�fenseur, examiner, au regard des dispositions du droit �tranger, quel �tait le pouvoir d'examen de l'autorit� de recours, en fait et en droit, et pr�ciser de quelle mani�re la d�fense a �t� en mesure de faire valoir ses droits, s'agissant notamment de la production de moyens de preuve et de l'interrogatoire des t�moins. Il est possible que, sur le vu du droit �tranger et des circonstances de fait, l'on puisse admettre que le vice affectant le jugement de premi�re instance rendu par contumace ait pu �tre gu�ri dans une proc�dure de recours ult�rieure.
En l'occurrence, les �l�ments de fait qui permettraient d'�claircir ces diff�rents points font d�faut pour ce qui concerne le jugement n� 7 (cf. consid. 2.2 ci-dessus). Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de faire compl�ter les annexes � la demande sur ce point, car outre le fait qu'il n'est pas l'autorit� d'ex�cution des demandes d'extradition, de telles d�marches auraient pour effet de retarder le traitement de la cause. Il lui suffit de constater qu'en l'�tat, la situation de fait n'est pas suffisamment claire pour lui permettre de statuer sur ce point pr�cis. Le ch. 1 du dispositif de la d�cision attaqu�e doit �tre annul� en tant que l'Office f�d�ral a accord� l'extradition du recourant pour l'ex�cution du jugement n� 7. En application de l'art. 114 al. 2 OJ, il convient de renvoyer la cause � l'Office f�d�ral pour que, apr�s avoir compl�t� l'�tat de fait selon ce qui vient d'�tre dit, il statue � nouveau sur la demande d'extradition, en tant qu'elle porte sur l'ex�cution du jugement n� 7. L'Office f�d�ral rendra � cet effet une nouvelle d�cision.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, il est, du moins en l'�tat, superflu d'examiner si l'extradition pour l'ex�cution de ce jugement devrait �tre subordonn�e � la pr�sentation, par l'Etat requ�rant, de la garantie que le recourant puisse demander le relief du jugement rendu par d�faut le 28 mai 1992 (cf. art. 3 par. 1 du Deuxi�me Protocole additionnel � la CEExtr, mis en relation avec l'art. 80p EIMP). L'Office f�d�ral examinera, le cas �ch�ant, si de telles assurances doivent �tre demand�es.
Le recourant expose avoir �t� extrad� de la France � l'Italie en juin 1988. Or, il aurait �t� condamn� en Italie pour des faits ant�rieurs � cette extradition - dont l'extension n'aurait pas �t� demand�e � la France - en violation du principe de la sp�cialit� ancr� � l'art. 14 CEExtr. Il en conclut que l'extradition devrait pour ce motif �tre refus�e pour ce qui concerne les jugements nos 3 et 7. C'est en rapport avec ce dernier jugement que doit �tre examin� le grief, l'extradition ne pouvant �tre accord�e � raison du jugement n� 3, au regard de la prescription (consid. 3.3 ci-dessus).
7.1 Aucun acte ant�rieur � la remise et pour lequel l'extradition n'a pas �t� accord�e ne peut donner lieu � poursuite, condamnation, restriction � la libert� individuelle ou r�extradition (art. 14 par. 1 CEExtr et 38 al. 1 let. a et b EIMP). Cette r�gle de la sp�cialit� de l'extradition n'est pas absolue. Elle ne vaut pas pour les faits post�rieurs � l'extradition. L'Etat requis peut consentir � une extension de l'extradition (art. 14 par. 1 let. a CEExtr et 39 EIMP). La protection li�e au principe de la sp�cialit� dispara�t si la personne extrad�e ou poursuivie y renonce express�ment (art. 38 al. 2 let. a EIMP) ou laisse expirer le d�lai de r�pit (art. 14 par. 1 let. b CEExtr et 38 al. 2 let. b ch. 1 EIMP) ou encore, si elle est ramen�e sur le territoire de l'Etat requ�rant par un Etat tiers (art. 38 al. 2 let. b ch. 2 EIMP). Enfin, est r�serv�e la possibilit� d'une nouvelle qualification des faits (art. 14 par. 3 CEExtr).
7.2 Le requ�rant se pr�vaut d'une d�cision d'extradition de la France � l'Italie. Mais il ne fournit aucune indication plus pr�cise � ce sujet, de sorte qu'il est impossible de v�rifier ce qu'il all�gue. De toute mani�re, le principe de la sp�cialit� ne lie que l'Etat requis et l'Etat requ�rant, � l'exclusion de tout Etat tiers, comme cela ressort notamment de l'art. 38 al. 2 let. b ch. 2 EIMP. En d'autres termes, une d�cision portant sur l'extradition du recourant de la France � l'Italie n'est pas opposable � l'autorit� suisse saisie d'une demande italienne. Le respect du principe de la sp�cialit� par l'Etat requ�rant est l'affaire de l'Etat requis (en l'occurrence, la France). En outre, c'est au premier chef devant les autorit�s de l'Etat requ�rant (en l'occurrence, l'Italie) que la personne extrad�e ou poursuivie doit invoquer le principe de la sp�cialit� comme motif s'opposant � la poursuite, au jugement ou � la d�tention. A titre subsidiaire, cette personne peut s'adresser � l'Etat requis (en l'occurrence, la France), mais non � un Etat tiers (en l'occurrence, la Suisse) qui n'est pas li� par les d�cisions �trang�res. En l'esp�ce, le recourant n'est pas d�pourvu des moyens de se d�fendre en Italie, o� doit �tre ordonn�e comme on l'a vu, une nouvelle proc�dure d'ex�cution des peines inflig�es au recourant.
Le recourant fait �tat de sa mauvaise sant�. Il demande que l'Etat requ�rant soit invit� � fournir des assurances expresses au sens de l'art. 80p EIMP, garantissant qu'il sera bien trait� pour le cas o� il serait extrad�.
La CEExtr ne pr�voit pas que la maladie puisse �tre un obstacle � l'extradition. Certains Etats parties � cette Convention ont toutefois fait une r�serve en ce sens (le Danemark, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Islande, le Luxembourg, la Norv�ge et la Su�de notamment), � l'exclusion de la Suisse et de l'Italie. Pour le surplus, l'EIMP ne dit rien � ce sujet. Le motif �voqu� par le recourant n'est pas opposable � son extradition.
L'Office f�d�ral a d�cid� d'attirer l'attention des autorit�s de l'Etat requ�rant quant � l'�tat de sant� du recourant et des soins � lui prodiguer. Cela devrait suffire pour que le recourant soit trait� convenablement, comme son �tat l'exige, sans qu'il soit n�cessaire, pour le surplus, d'exiger de l'Etat requ�rant qu'il donne des assurances expresses � ce propos.
Le recours doit ainsi �tre admis partiellement, au sens des consid�rants. En application de l'art. 114 al. 2 OJ, il convient de r�former la d�cision attaqu�e, en pr�cisant que l'extradition est accord�e pour l'ex�cution des peines inflig�es selon les jugements nos 4, 6, 9, 10 et 11 et refus�e pour les jugements nos 1, 2 et 3. En l'�tat, l'extradition n'est pas accord�e pour l'ex�cution du jugement n� 7. Sur ce point, la cause est renvoy�e � l'Office f�d�ral pour qu'il proc�de au compl�tement de l'�tat de fait, selon ce qui est dit au consid�rant 6.4 ci-dessus. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, il se justifie de mettre les frais r�duits � sa charge (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Le recours est admis partiellement, au sens des consid�rants.
L'extradition du recourant est accord�e pour l'ex�cution des jugements rendus le 12 octobre 1992 par le Tribunal de Rome (n� 4), le 18 f�vrier 1993 par le Tribunal de Rome (n� 6), le 8 mars 1996 par le Pr�teur de Milan (n� 9), le 8 novembre 1991 par le Pr�teur de Rome (n� 10) et le 24 mars 1999 par la Cour d'appel de Rome (n� 11).
L'extradition du recourant est, en l'�tat, refus�e pour l'ex�cution du jugement rendu le 18 mai 1992 par le Tribunal de Florence (n� 7). Sur ce point, la cause est renvoy�e � l'Office f�d�ral pour nouvelle d�cision au sens du consid�rant 6.4.
L'extradition du recourant est refus�e pour l'ex�cution des jugements rendus le 8 f�vrier 1978 par la Cour d'appel de Palerme (n� 1) et les 18 octobre 1982 (n� 2) et 29 mars 1985 (n� 3) par le Tribunal de Palerme.
Un �molument judiciaire de 2500 fr. est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � l'Office f�d�ral de la justice (B 45289/9).

References: art. 2
 art. 114
 ATF 
 art. 164
in fine
 ATF 
 art. 36
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 art. 444
 art. 3
 art. 3