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Timestamp: 2016-10-24 01:56:48+00:00

Document:
U 251/02 (30.01.2003)
U 251/02
S.________, intim�, repr�sent� par Me Daniel Cipolla, avocat, rue du Rh�ne 3, 1920 Martigny
N� en 1960, S.________ travaillait comme manoeuvre aupr�s de l'entreprise de ma�onnerie P.________ SA � X.________. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident professionnel et non-professionnel aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 7 octobre 1996, � la suite du choc en retour d'une manivelle, il subit une fracture de la stylo�de cubitale et de l'�piphyse radiale du poignet gauche. Il fut soign� par le docteur R.________, sp�cialiste en chirurgie, et trait� par immobilisation pl�tr�e. Il s'ensuivit une algodystrophie du poignet (rapport du docteur B.________, sp�cialiste en m�decine interne et maladies rhumatismales [du 21 janvier 1997]) dont les signes disparurent par la suite (rapport du docteur F.________, sp�cialiste en radiologie m�dicale[du 9 juin 1997]). Dans son examen du 9 juin 1997, le docteur K.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, tout en admettant la pr�sence de l�sions ligamentaires suppl�mentaires qui expliquaient la lenteur de l'�volution de la fracture, pr�conisa une reprise du travail � 75 % � partir du 23 juin, port�e � 100 % au bout de six semaines. En raison de douleurs persistantes, l'assur� ne donna pas suite � ces injonctions.
A la suite de nouveaux examens m�dicaux, le docteur C.________, sp�cialiste en chirurgie plastique et reconstructive, proc�da le 8 mai 1998 � l'ex�r�se d'un kyste et � une greffe spongieuse. Dans son rapport du 16 d�cembre 1998, le docteur K.________ releva un examen rigoureusement normal, sous r�serve d'une tr�s discr�te limitation de la mobilit�. Au vu des s�quelles de l'accident du 7 octobre 1996, l'assur� ne pouvait plus effectuer certains travaux lourds avec la main gauche, en particulier des travaux prolong�s avec la massette, la pioche ou le marteau-piqueur. En �vitant ces activit�s, on pouvait s'attendre � un horaire et un rendement complets.
Lors d'un nouvel examen par le docteur C.________, celui-ci releva une discordance entre l'importance des plaintes et le status. On pouvait admettre un certain degr� d'instabilit� scapho-lunaire r�siduelle, un remaniement s�quellaire au niveau du semi-lunaire mais aucun �tat inflammatoire manifeste secondaire n'avait jamais �t� mis en �vidence (rapport du 9 juillet 1999). A la demande de ce m�decin, l'assur� s�journa � la clinique de r�adaptation de E.________. Selon le rapport de sortie des m�decins de cet �tablissement, l'int�ress� souffre en outre de troubles somatoformes douloureux. Par ailleurs, les appr�ciations de sa capacit� de travail se recoupent avec celles retenues par le m�decin d'arrondissement, ces m�decins relevant aussi que l'assur� s'imposait une certaine auto-limitation (rapport du 6 septembre 1999).
Dans l'intervalle, diverses mesures d'instruction furent mises en oeuvre par l'Office cantonal AI du Valais (OAI) dont il sera fait �tat plus loin.
Par d�cision du 26 juillet 2000, la CNA alloua � l'assur� une rente d'invalidit� de 25 % � partir du 1er janvier 2000. Le 4 septembre 2000, elle rendit une nouvelle d�cision par laquelle elle constatait une surindemnisation. S.________ forma opposition � ces deux d�cisions, demandant en outre l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Se fondant sur l'avis du m�decin d'arrondissement, la CNA lui alloua une indemnit� fond�e sur un taux de 7,5 %. Par d�cision du 1er mars 2001, la CNA rejeta les oppositions de l'assur�.
Entre-temps et par d�cision du 11 septembre 2000, l'OAI avait allou� � l'assur� une rente bas�e sur un taux d'invalidit� de 50 % � compter du 1er octobre 1997. Cette d�cision faisait suite � des mesures d'instruction consistant notamment en un stage d'observation professionnelle de trois mois. Elle se fondait sur l'avis du service de r�adaptation de l'assurance-invalidit� selon lequel des activit�s d'op�rateur de s�ries sur des machines pr�r�gl�es ou d'emballeur-conditionneur �taient exigibles, ainsi que sur l'opinion du docteur R.________ confirmant l'exigibilit� de ces activit�s � un taux de capacit� 66,6 % (rapport du 5 juin 2000).
Sur recours de S.________, le Tribunal des assurances du canton du Valais a, par jugement du 8 juillet 2002, annul� la d�cision sur opposition et renvoy� la cause � la CNA pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Des d�pens � hauteur de 1600 fr. ont �t� allou�s � l'assur�.
La CNA interjette recours de droit administratif et conclut � l'annulation du jugement cantonal.
S.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours, subsidiairement au prononc� d'octroi d'une rente au taux de 50 %. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� d'observations.
Dans ses d�terminations, l'intim� conclut subsidiairement � la r�forme du jugement cantonal et � l'octroi d'une rente au taux de 50 %. Une telle conclusion constitue toutefois une demande reconventionnelle assimilable � un recours joint. Or, la Cour de c�ans a d�j� jug� que l'institution du recours joint au recours de droit administratif est inconnue. La partie qui, comme en l'esp�ce, n'a pas interjet� recours de droit administratif dans le d�lai l�gal, ne peut que proposer l'irrecevabilit� ou le rejet du recours form� par la partie adverse. Elle n'a plus la facult� de prendre des conclusions ind�pendantes (ATF 120 V 127 consid. 6, 114 V 245 consid. 4 et les r�f�rences). Il faut cependant rappeler que lorsque le litige concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, comme c'est le cas ici, le Tribunal f�d�ral des assurances peut s'�carter des conclusions des parties, � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 let. c OJ). Rien n'emp�che par cons�quent la partie intim�e de d�velopper dans sa r�ponse au recours une argumentation qui conduira �ventuellement le juge � r�former � son avantage la d�cision entreprise. Mais ces suggestions n'ont pas la valeur de conclusions formelles.
Le litige porte sur le droit � la rente d'invalidit� et plus pr�cis�ment sur le taux de celle-ci. Dans sa d�cision litigieuse, la recourante a fix� ce taux � 25 % en consid�rant, sur la base de l'instruction qu'elle a men�e, que l'intim� �tait pleinement en mesure d'exercer une activit� exigible. Cette estimation divergeait de celle �manant des organes de l'assurance-invalidit� qui consid�raient, en particulier, que l'intim� ne pr�sentait qu'une capacit� de travail de 66,6 %. Pour sa part, la juridiction cantonale a renonc� � appliquer les r�gles de coordination avec l'assurance-invalidit� et � statuer sur une question qui �tait pourtant manifestement de sa comp�tence, renvoyant sans motif s�rieux le dossier � l'assureur-accidents pour qu'il motive sa position divergente.
Eu �gard au pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances, il ne se justifie pas, � titre exceptionnel, de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils statuent sur cette question, en application du principe d'�conomie de proc�dure.
3.1 Dans son arr�t publi� aux ATF 126 V 288, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� sa jurisprudence concernant la coordination de l'�valuation de l'invalidit� dans les diff�rentes branches de l'assurance sociale. Il a notamment confirm� le caract�re uniforme de la notion d'invalidit� dans ces diff�rentes branches (cf. art.16 de la Loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, non applicable toutefois in casu; voir consid. 1), ainsi que son effet de coordination dans l'�valuation de l'invalidit�. En revanche, il a renonc� � la pratique consistant � accorder en principe plus d'importance � l'�valuation effectu�e par l'un des assureurs sociaux, ind�pendamment des instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut �viter que des assureurs proc�dent � des �valuations divergentes dans un m�me cas. Mais m�me si un assureur ne peut en aucune mani�re se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidit� fix� par un autre assureur, une �valuation ent�rin�e par une d�cision entr�e en force ne peut pas rester simplement ignor�e. Toutefois, il convient de s'�carter d'une telle �valuation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appr�ciation insoutenable (ATF 119 V 471 consid. 2b) ou encore lorsqu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur� (ATF 112 V 175 s. consid. 2a). A ces motifs de divergence d�j� reconnus ant�rieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, ainsi qu'une �valuation pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit� (ATF 126 V 288). Dans l'arr�t ATF 119 V 468 (474 consid. 4a), le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� comme insoutenable une appr�ciation des organes de l'assurance-invalidit�, au motif qu'elle s'�cartait largement de l'�valuation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions m�dicales convaincantes concernant la capacit� de travail et l'activit� exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectu�e (RAMA 2000 U 406 p. 402 et les r�f�rences).
3.2 En l'esp�ce, il existe suffisamment de motifs pour consid�rer que l'�valuation op�r�e par l'AI n'est pas du tout convaincante, partant qu'elle ne saurait lier l'assureur-accidents. En effet, d'une part, cette �valuation a �t� faite en faisant totalement abstraction de l'ensemble des avis m�dicaux qui figurent dans les dossiers m�dicaux des deux assureurs pour se fonder uniquement sur l'opinion non motiv�e du docteur R.________, m�decin traitant (rapport du 5 juin 2000). D'autre part, l'estimation du revenu d'invalide pris en consid�ration pour proc�der � la comparaison des revenus r�sulte des chiffres �manant du service de r�adaptation de l'assurance-invalidit�. Or, on ignore totalement sur quelle base un salaire mensuel de 4000 fr. pour l'une des activit�s et de 2300 fr. pour l'autre a �t� retenu pour ces postes de travail. On ignore en particulier si de tels revenus correspondent aux indications fournies par des entreprises de la r�gion ou s'ils ont �t� d�termin�s sur la base d'une enqu�te plus large. Au demeurant, il appara�t pour le moins douteux qu'un revenu d'invalide puisse �tre estim� par simple moyenne arithm�tique entre des revenus aussi �loign�s et dont l'un se situe � 60 % du salaire moyen pour les activit�s simples et r�p�titives des hommes selon l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2000 (ESS) et dont on peut douter qu'il soit conforme aux usages professionnels.
Selon le principe de la libre appr�ciation des preuves, qui s'applique aussi bien en proc�dure administrative qu'en proc�dure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corr�lation avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l'administration ou le juge appr�cie librement les preuves, sans �tre li� par des r�gles formelles, en proc�dant � une appr�ciation compl�te et rigoureuse des preuves. D�s lors, le juge doit examiner de mani�re objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis d�cider si les documents � disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports m�dicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans appr�cier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion m�dicale et non pas sur une autre.
L'�l�ment d�terminant pour la valeur probante d'un certificat m�dical n'est ni son origine ni sa d�signation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. A cet �gard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une �tude fouill�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance du dossier (anamn�se), que la description des interf�rences m�dicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motiv�es (ATF 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
Dans le cas particulier, et sous r�serve de l'opinion divergente du docteur R.________ dont on a vu pour quels motifs il y avait lieu de s'�carter (cf. aussi ATF 125 V 353 consid. 3b/cc), les avis r�p�t�s et concordants du m�decin d'arrondissement, bien �tay�s et fond�s sur des examens m�dicaux complets, ainsi que sur l'ensemble du dossier m�dical, notamment les rapports du docteur C.________ et des m�decins de la clinique de r�adaptation de E.________, ont pleine valeur probante. Il en r�sulte que si l'assur� ne peut plus exercer la profession de manoeuvre dans une entreprise de construction, des activit�s l�g�res, simples et ne n�cessitant pas l'usage prolong� de la main gauche pour des travaux lourds sont exigibles.
Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide � la suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 18 al. 2, seconde phrase, LAA).
La comparaison des revenus � laquelle a proc�d� la recourante n'appara�t pas critiquable tant en ce qui concerne le revenu sans invalidit� que le revenu d'invalide d�duit des DPT produits en cause pour des activit�s exigibles. On n'aboutirait pas � un autre r�sultat en recourant aux donn�es salariales publi�es par l'Office f�d�ral de la statistique m�me en admettant une d�duction maximum de 25 % (Enqu�te sur la structure des salaires; cf. ATF 126 V 76 consid. 3b).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton du Valais du 8 juillet 2002 est annul�.

References: ATF 
 art.16
in casu
 ATF 
 art. 95
 art. 113
 ATF 
 ATF