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Timestamp: 2016-10-25 03:14:17+00:00

Document:
2A.301/2001 (14.02.2003)
2A.301/2001/mks
Arr�t du 14 f�vrier 2003
recourantes, toutes les deux repr�sent�es par Me Marie-Claire Pont Veuthey, avocate, avenue Ch�teau-de-la-Cour 4,
Demande de reclassification de fonction cantonale; �galit� des sexes
(recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 23 mai 2001)
A.________ a travaill� comme secr�taire du chef du D�partement de l'instruction publique et des affaires sociales du canton du Valais et B.________ comme secr�taire du chef du D�partement de l'int�rieur et de l'�conomie publique, devenu par la suite D�partement de l'�conomie publique et de la sant� publique, du canton du Valais. Les deux fonctions �taient alors rang�es dans la 16�me classe de l'�chelle des traitements, qui �tait d�gressive.
Le 20 mars 1986, A.________ et B.________ ont demand� au Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) de colloquer leur fonction en 10�me classe de l'�chelle des traitements, en se r�f�rant � la fonction de chef du secr�tariat de la Chancellerie du canton du Valais (ci-apr�s: la Chancellerie). Le Conseil d'Etat a rejet� ces requ�tes par d�cision du 3 septembre 1986. Statuant le 8 juillet 1987 sur les demandes de reconsid�ration d�pos�es par les int�ress�es, le Conseil d'Etat a confirm� sa d�cision du 3 septembre 1986, c'est-�-dire le maintien de la collocation de la fonction des int�ress�es en 16�me classe de l'�chelle des traitements. A.________ et B.________ ont alors port� leurs causes devant le Tribunal administratif cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal administratif) qui les a d�bout�es par arr�t du 16 mai 1989.
Le 14 d�cembre 1989, le Tribunal f�d�ral a admis les recours des int�ress�es (nos 2P.245/1989 et 2P.246/1989) contre l'arr�t du Tribunal administratif du 16 mai 1989 et annul� ledit arr�t. Il a consid�r� que l'autorit� cantonale avait viol� le droit d'�tre entendues des int�ress�es ainsi que son obligation d'�tablir un �tat de fait pertinent.
B.________ a pris sa retraite le 31 d�cembre 1987 et A.________ le 12 juin 1992.
Le 9 octobre 1997, apr�s une longue instruction, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui avait succ�d� au Tribunal administratif, a admis les recours d'A.________ et B.________ contre les d�cisions du Conseil d'Etat du 8 juillet 1987, annul� les d�cisions attaqu�es et renvoy� la cause au Conseil d'Etat pour nouvelle d�cision. Le Tribunal cantonal voulait donner au Conseil d'Etat la possibilit� d'apporter la preuve de l'�galit� de traitement conform�ment � la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur l'�galit� entre femmes et hommes (loi sur l'�galit�; LEg; RS 151.1), entr�e en vigueur le 1er juillet 1996.
Le 13 octobre 1999, le Conseil d'Etat a rejet� les demandes de reconsid�ration d'A.________ et B.________. Il s'est notamment r�f�r� � l'arr�t du Tribunal administratif du 16 mai 1989 dans la mesure o� il �cartait le grief d'in�galit� de traitement entre leur fonction et celle de chef du secr�tariat de la Chancellerie. Il a estim� que la classification du poste de secr�taire de chef de d�partement �tait en harmonie avec l'ensemble du syst�me de classification concernant les fonctions de secr�tariat. Il a consid�r� que les fonctions occup�es par du personnel masculin colloqu�es dans des classes plus �lev�es de l'�chelle des traitements requ�raient une formation sup�rieure � celles des int�ress�es ou impliquaient des t�ches de direction plus marqu�es et des responsabilit�s plus importantes que leurs postes. Il a en outre relev� que les int�ress�es �taient au b�n�fice du r�gime sp�cial de la prime au m�rite valable pour le personnel f�minin et que les postes de secr�taire de chef de d�partement avaient �t� colloqu�s dans la fourchette des classes 15 � 13 de l'�chelle des traitements par d�cision du 17 avril 1997, ce qui s'expliquait par les changements intervenus durant les dix derni�res ann�es.
A.________ et B.________ ont alors port� leurs causes devant le Tribunal cantonal qui les a d�bout�es par arr�t du 23 mai 2001. En substance, le Tribunal cantonal a repris, en la d�veloppant, l'argumentation du Conseil d'Etat.
A.________ et B.________ ont form� aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours de droit administratif et un recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 23 mai 2001, concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Elles demandent en outre que les fonctions occup�es par A.________ et B.________ soient rang�es dans la 10�me classe de l'�chelle des traitements du 1er janvier 1987 au 12 juin 1992, pour la premi�re, et du 1er janvier au 31 d�cembre 1987, pour la seconde, et que le canton du Valais leur verse la part de salaire correspondant � ce nouveau classement pour la p�riode consid�r�e, �tant entendu que le montant de cette part doit �tre d�termin� par l'Administration valaisanne. Elles concluent aussi au renvoi du dossier au canton du Valais pour le calcul de la part du traitement qui leur revient et pour le calcul des prestations aff�rentes au salaire. Elles se plaignent de violation des art. 3 et 6 LEg ainsi que des art. 8 al. 1 et 3 Cst. (cf. l'art. 4 al. 2 aCst.) et 9 Cst. Les recourantes se disent victimes d'une discrimination fond�e sur le sexe et pr�tendent avoir rendu vraisemblable l'existence de cette discrimination. Elles reprochent aussi � l'autorit� intim�e d'avoir interpr�t� arbitrairement une disposition cantonale: l'art. 5 du d�cret, en r�alit� de la loi, du 12 novembre 1982 fixant le traitement des fonctionnaires et employ�s de l'Etat du Valais.
Le Tribunal cantonal a express�ment renonc� � se d�terminer sur le recours. Le Conseil d'Etat conclut, sous suite de frais, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 46 consid. 2a p. 47; 127 I 92 consid. 1 p. 93).
1.1 Dans une m�me �criture - comme l'admet la jurisprudence (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16) -, les recourantes ont d�pos� un recours de droit administratif et un recours de droit public. Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la pr�tendue violation ne peut �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale. Il convient d�s lors d'examiner en priorit� la recevabilit� du recours de droit administratif (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16).
1.2 Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre -, � condition qu'elle �manent des autorit�s �num�r�es � l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e (ATF 128 I 46 consid. 1b/aa p. 49). En particulier, l'art. 13 LEg (applicable en l'esp�ce, comme on le verra ci-apr�s sous consid. 4) pr�voit que, dans les rapports de travail de droit public, les voies de droit sont r�gies par les dispositions g�n�rales sur la proc�dure f�d�rale. D�s lors, le recours de droit administratif est recevable � l'encontre de l'arr�t attaqu� dans la mesure o� il invoque une violation de la loi sur l'�galit�. Au surplus, les griefs soulev�s dans le recours de droit public n'ont pas de port�e propre par rapport � l'argumentation que les recourantes fondent sur la loi sur l'�galit�. Il y a donc lieu de consid�rer le recours de droit public comme irrecevable.
Les recourantes ont requis la production "de l'entier du dossier du Conseil d'Etat et des proc�dures ant�rieures".
Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause. Le Conseil d'Etat a aussi produit son dossier qui contient notamment des pi�ces relatives aux proc�dures ant�rieures. La r�quisition d'instruction des recourantes est d�s lors sans objet.
La loi sur l'�galit� est entr�e en vigueur le 1er juillet 1996. Le droit transitoire est r�gl� � l'art. 17 LEg qui dispose:
"L'exercice d'une pr�tention en paiement du salaire d�, en vertu de l'article 5,1er alin�a, lettre d, est r�gi par le nouveau droit, lorsque l'action de droit civil a �t� introduite apr�s l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi, ou lorsqu'au moment de l'entr�e en vigueur, l'autorit� comp�tente de premi�re instance n'a pas encore rendu sa d�cision."
Les recourantes ont demand� la reclassification de leurs fonctions le 20 mars 1986, soit longtemps avant l'entr�e en vigueur de la loi sur l'�galit�. Toutefois, les d�cisions prises par le Conseil d'Etat avant ladite entr�e en vigueur ont �t� annul�es. C'est donc seulement le 13 octobre 1999 que le Conseil d'Etat a pris les d�cisions qui sont � l'origine de la pr�sente proc�dure. Ainsi, il y a lieu de consid�rer que l'autorit� comp�tente de premi�re instance n'avait pas encore pris de d�cision au moment de l'entr�e en vigueur de la loi sur l'�galit�, qui est d�s lors applicable en l'esp�ce au regard de l'art. 17 LEg (cf. ATF 124 II 409 consid. 1c p. 412/413; voir aussi Margrith Bigler-Eggenberger, in Commentaire de la loi sur l'�galit� �d. par Margrith Bigler-Eggenberger et Claudia Kaufmann, Lausanne 2000, [ci-apr�s: Commentaire], n. 11 ss, p. 365/366, ad art. 17).
5.1 L'art. 6 LEg qui traite de l'all�gement du fardeau de la preuve a la teneur suivante:
Cette disposition repr�sente un assouplissement par rapport au principe g�n�ral de l'art. 8 CC selon lequel il incombe � la partie qui d�duit un droit de certains faits d'apporter la preuve de ces faits. Dans les relations de travail, la preuve devra g�n�ralement porter sur des faits qui se trouvent dans la sph�re d'influence de l'employeur et ne sont connus que de lui. Lorsque le juge, � l'instar de l'employ�, ignore l'existence de ces moyens de preuve, la maxime officielle, qui veut que les faits soient �tablis d'office, demeure inop�rante. En revanche, si le fardeau de la preuve est � la charge de l'employeur, il est dans l'int�r�t de ce dernier d'informer le juge avec la plus grande diligence et de lui fournir toutes pi�ces utiles. La r�gle sp�ciale de l'art. 6 LEg trouve sa justification dans la n�cessit� de corriger l'in�galit� de fait r�sultant de la concentration des moyens de preuve en mains de l'employeur. Toutefois, pour �viter que des actions ne soient introduites � la l�g�re, on exige, avant de mettre le fardeau de la preuve � la charge de l'employeur, que la pr�tendue victime apporte quelques indices qui rendent vraisemblable l'existence d'une discrimination. Sur ce dernier point, on pr�cisera que le juge n'a pas � �tre convaincu du bien-fond� des arguments du travailleur; il doit simplement disposer d'indices objectifs suffisants pour que les faits all�gu�s lui paraissent vraisemblables, sans pour autant exclure qu'il puisse en aller diff�remment. Lorsqu'une discrimination a �t� rendue vraisemblable, le fardeau de la preuve incombe � l'employeur. Celui-ci obtiendra gain de cause s'il parvient � �tablir, preuves � l'appui, que la diff�rence de traitement repose sur des facteurs objectifs (cf. le message du Conseil f�d�ral du 17 f�vrier 1993 concernant la loi sur l'�galit� [ci-apr�s: le Message], in FF 1993 I 1163 ss, sp�c. p. 1215/1216; voir aussi Sabine Steiger-Sackmann, in Commentaire, n. 28 p. 171 et n. 42-64 p. 175-180 ad art. 6; Luzius Mader, Das Gleichstellungsgesetz - Entstehung, Ziele und Instrumente, in Das Bundesgesetz �ber die Gleichstellung von Frau und Mann, �d. par Yvo Schwander et Ren� Schaffhauser, St-Gall 1996, p. 9 ss, sp�c. p. 31-34).
Selon la jurisprudence, la vraisemblance doit porter sur les conditions effectives de la discrimination, surtout en ce qui concerne la sp�cification des sexes et le fait que l'�chelle des traitements repose sans raison objective sur des crit�res li�s au sexe (ATF 125 III 368 consid. 4 p. 372; 120 II 393 consid. 4c p. 398). La preuve de la vraisemblance incombe � la partie qui entend faire valoir un droit (ATF 127 III 207 consid. 7 p. 218). Le fait qu'une employ�e exer�ant une profession typiquement f�minine gagne moins que dans une autre profession (neutre du point de vue du sexe ou masculine) ne rend pas encore vraisemblable une discrimination (ATF 125 II 541 consid. 6a p. 550). En revanche, lorsque des travailleurs de sexe oppos� ont une position semblable avec des cahiers des charges comparables, il est pr�sum�, s'il y a une diff�rence de r�mun�ration entre eux, que celle-ci est de nature sexiste (ATF 127 III 207 consid. 3b p. 213). Si la discrimination est rendue vraisemblable, le fardeau de la preuve est renvers�: l'employeur doit prouver que la diff�rence de traitement n'est pas discriminatoire (ATF 127 III 207 consid. 3b p. 213). Il ne s'agit pas d'�tablir si une classification de traitement basse est appropri�e, mais si elle est discriminatoire (ATF 125 II 541 consid. 6e p. 552). L'existence ou l'absence d'une discrimination, qui d�pend de questions de fait et de droit, ne peut pas �tre prouv�e de fa�on absolue. Il faut d�duire de l'art. 6 LEg - pour autant qu'une discrimination ait �t� rendue vraisemblable - que l'employeur doit prouver, d'une part, les faits sur lesquels il fonde sa politique salariale et, d'autre part, les motifs justifiant les diff�rences critiqu�es comme discriminatoires (ATF 125 II 541 consid. 6c p. 551; 125 III 368 consid. 4 p. 373; arr�t 2A.200/2001 du 18 juin 2002, consid. 3.5).
5.2 Les recourantes reprochent au Tribunal cantonal d'avoir viol� l'art. 6 LEg en estimant qu'elles n'avaient pas rendu vraisemblable une discrimination entre elles-m�mes et les fonctionnaires auxquels elles se r�f�raient. Les int�ress�es font valoir qu'elles sont all�es au-del� de la preuve de la vraisemblance exig�e par l'art. 6 LEg et que le Conseil d'Etat pour sa part n'a pas r�ussi � prouver qu'au regard de l'art. 3 LEg, une collocation en 16�me classe de l'�chelle des traitements �tait fond�e et qu'il ne se justifiait pas de les ranger dans la 10�me classe.
5.3 Les recourantes ont demand� la reclassification de leur fonction en se r�f�rant d'embl�e � la classification de la fonction de chef du secr�tariat de la Chancellerie. Devant les autorit�s valaisannes, elles ont d�crit en d�tail les activit�s qu'elles effectuaient. Elles ont analys� leurs cahiers des charges, en pr�cisant ce que les diff�rentes t�ches recouvraient, ainsi que celui du chef du secr�tariat de la Chancellerie et sont arriv�es � la conclusion que leur fonction �tait comparable � celle de chef du secr�tariat de la Chancellerie. Pour ce qui est de la formation, les recourantes ont relev� que le chef du secr�tariat de la Chancellerie �tait titulaire d'un certificat de fin d'apprentissage de commerce alors que B.________ poss�dait un dipl�me d'une �cole sup�rieure de commerce. Au surplus, on leur demandait les m�mes qualit�s d'ouverture d'esprit, de coordination, de tact, de diplomatie, de discr�tion et de disponibilit� qu'au chef du secr�tariat de la Chancellerie.
Par ailleurs, les recourantes ont proc�d� � une analyse approfondie des cahiers des charges des fonctions des classes 17 � 9 de l'�chelle des traitements et des mises au concours des fonctions des m�mes classes durant les ann�es 1985 � 1989. Il en est ressorti que les secr�taires de chef de d�partement �taient les seules fonctionnaires de la 16�me classe de l'�chelle des traitements � �tre directement subordonn�es � un chef de d�partement et qu'elles devaient remplir des conditions sp�cialement �lev�es en mati�re linguistique. Au demeurant, les fonctionnaires masculins dont le traitement �tait en 16�me classe avaient une formation et une exp�rience inf�rieures � celles des recourantes et ils devaient satisfaire � des exigences intellectuelles ainsi qu'� des sollicitations psychiques moindres.
Les recourantes ont �galement cit� une note interne du 9 janvier 1986 adress�e au chef du D�partement valaisan de l'�conomie publique et de la sant� publique au sujet de l'organisation � moyen terme de l'�tat-major de ce d�partement, compte tenu en particulier de la retraite de B.________. Cette note pr�voyait l'�tablissement d'un Service juridique et administratif dont le volet administratif jusque-l� sous la responsabilit� de B.________ serait "conduit par un chef administratif (peu importe le titre qu'on lui donnera: chef de section, chef du secr�tariat, etc.)". Il y �tait pr�cis�: "Ce sera un homme, ce qui permettra en principe d'assurer la dur�e. Sous les ordres de ce chef administratif: toutes les secr�taires, y compris la traductrice".
Enfin, les recourantes ont demand� l'audition de certaines personnes avec lesquelles elles avaient collabor�. Ces t�moignages ont mis en lumi�re les responsabilit�s qu'elles assumaient et leur esprit d'initiative. Les deux t�moins qui se sont prononc�s � ce sujet ont consid�r� que leur travail n'�tait en tout cas pas inf�rieur � celui du chef du secr�tariat de la Chancellerie.
Il ressort de ce qui pr�c�de que les recourantes n'ont pas avanc� � la l�g�re qu'elles �taient victimes d'une discrimination li�e au sexe. Elles se sont livr�es � une comparaison approfondie de leur fonction avec une fonction analogue exerc�e par un homme. Elles ont aussi �tudi� les diff�rentes fonctions comprises entre leur classe de l'�chelle des traitements et celle qu'elles revendiquent. Elles se sont �galement appuy�es sur des pi�ces et t�moignages permettant de penser qu'elles subissent une discrimination fond�e sur le sexe. Il y a lieu d�s lors de consid�rer qu'elles ont rendu vraisemblable l'existence d'une telle discrimination, conform�ment aux exigences de l'art. 6 LEg rappel�es ci-dessus (cf. consid. 5.1). D'ailleurs, la vraisemblance d'une discrimination li�e au sexe ressort d�j� du dossier cantonal; il contient en effet diff�rentes d�cisions du Conseil d'Etat traitant du statut du personnel f�minin, de la classification du personnel f�minin, des fonctions sp�cifiquement f�minines, etc., et instituant un syst�me de primes au m�rite qui permet notamment de compenser le niveau anormalement bas des traitements vers�s � des femmes travaillant dans l'Administration valaisanne (cf. les d�cisions du Conseil d'Etat des 24 octobre 1973 et 11 juillet 1984). Or, le fait de cr�er un r�gime de fonctions f�minines comportant un syst�me de rattrapage salarial - dont on ignore s'il est total ou partiel -, par rapport aux traitements des fonctionnaires masculins, constitue en soi l'indice d'une discrimination li�e au sexe. Un tel rattrapage ne compense d'ailleurs pas une classification discriminatoire.
5.4 On ne saurait donc suivre l'autorit� intim�e qui consid�re que les recourantes n'ont pas rendu vraisemblable qu'elles �taient victimes d'une discrimination li�e au sexe mais qui, paradoxalement, s'est bri�vement prononc�e sur l'existence d'une in�galit� fond�e sur le sexe entre les recourantes et le chef du secr�tariat de la Chancellerie.
Il convient d�s lors d'examiner si le Conseil d'Etat a apport� la contre-preuve impos�e part l'art. 6 LEg et d�montr� ainsi l'inexistence d'une in�galit� li�e au sexe tombant sous le coup de l'art. 3 LEg.
L'interdiction de toute discrimination directe ou indirecte des employ�s li�e au sexe figurant � l'art. 4 al. 2 aCst., a �t� reprise � l'art. 8 al. 3 Cst. Elle se trouve �galement dans l'art. 3 al. 1 LEg. Selon cette disposition, il est interdit de discriminer les travailleurs � raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur �tat civil ou leur situation familiale ou, s'agissant de femmes, leur grossesse. L'interdiction de toute discrimination s'applique notamment � l'embauche, � l'attribution de t�ches, � l'am�nagement des conditions de travail, � la r�mun�ration, � la formation et au perfectionnement professionnels, � la promotion et � la r�siliation des rapports de travail (art. 3 al. 2 LEg).
Une discrimination est dite "directe" lorsqu'elle se fonde explicitement sur le crit�re du sexe ou sur un crit�re ne pouvant s'appliquer qu'� l'un des deux sexes et qu'elle n'est pas justifi�e objectivement. La discrimination est en revanche qualifi�e d'"indirecte" lorsque le crit�re utilis� pourrait s'appliquer � l'un ou l'autre sexe, mais qu'il a ou peut avoir pour effet de d�savantager une plus grande proportion de personnes d'un sexe par rapport � l'autre, sans �tre justifi� objectivement (cf. le Message, in FF 1993 I 1210; voir aussi ATF 124 II 409 consid. 7 p. 424/425).
7.1 Comparant la situation des recourantes � celle du chef du secr�tariat de la Chancellerie, le Conseil d'Etat a invoqu� que cette derni�re fonction comporte des t�ches de direction n'incombant pas aux secr�taires de chef de d�partement. Dans le cas pr�sent, il y a lieu d'examiner dans quelle mesure les titulaires des postes ici en cause exercent dans les faits des fonctions de direction avec les responsabilit�s que cela implique, ind�pendamment des titres qui leur sont attribu�s.
Le Conseil d'Etat a relev� que le chef du secr�tariat de la Chancellerie assume la responsabilit� du personnel de la conciergerie et du central t�l�phonique. Cette charge est cependant all�g�e du fait que l'Administration valaisanne compte un chef de la conciergerie et une t�l�phoniste-chef, comme l'ont affirm� les recourantes sans �tre contest�es.
En outre, le Conseil d'Etat a soulign� que le chef du secr�tariat de la Chancellerie dirige un secr�tariat de cinq personnes (lui et quatre secr�taires) et doit assurer "la bonne marche des affaires moyennant une r�partition �quitable des t�ches entre le personnel de secr�tariat". Les recourantes avaient cependant des charges semblables. En effet, A.________ avait sous ses ordres une � deux collaboratrices et assumait la responsabilit� des apprentis. Quant � B.________, elle dirigeait les trois secr�taires du Service juridique de son d�partement, sans compter la secr�taire � temps partiel qui l'assistait pour le reste de son travail.
Au demeurant, il faut se r�f�rer � la note interne pr�cit�e du 9 janvier 1986 qui envisageait le d�part de B.________ en ces termes: "Tout le monde admet qu'on ne trouvera plus une demoiselle qui acceptera de travailler comme elle travaille et pour un salaire anormalement bas. De toute fa�on, nous ne trouverons plus une personne qui alignera, comme elle, les heures suppl�mentaires". L'auteur proposait une autre organisation, � savoir un Service juridique et administratif comportant un volet juridique dirig� par une personne ayant une formation juridique et un volet administratif conduit par un chef administratif qui serait un homme et aurait sous ses ordres toutes les secr�taires et la traductrice. Il ressort de cette note que B.________, qui �tait suppos�e ne pas avoir des fonctions de direction �quivalentes � celles du chef du secr�tariat de la Chancellerie, devait �tre remplac�e par un chef administratif ayant un secr�tariat sous ses ordres et qui ne pouvait �tre qu'un homme; il n'�tait toutefois pas pr�vu que le personnel serait augment�. Ainsi, il semble bien que B.________ a effectu� le travail d'un chef administratif sans en porter le titre, ni avoir le sexe pr�tendument ad�quat. La justification du Conseil d'Etat concernant l'attribution de ce poste � un homme selon laquelle cela permettrait "en principe" d'assurer la dur�e appara�t particuli�rement mal trouv�e quand on constate que B.________ a travaill� quelque quarante ans dans l'Administration valaisanne.
Ainsi, le Conseil d'Etat n'a pas r�ussi � prouver que le chef du secr�tariat de la Chancellerie doit assumer des t�ches de direction nettement diff�rentes de celles qui incombent aux secr�taires de chef de d�partement et qu'assumaient en particulier les recourantes.
7.2 Le Conseil d'Etat a fait valoir que, contrairement aux secr�taires de chef de d�partement, le chef du secr�tariat de la Chancellerie assume des t�ches de gestion. Ce dernier est notamment charg� de la pr�paration du budget de la Chancellerie ainsi que du Conseil d'Etat et il a des comp�tences financi�res propres.
Les deux fonctions ici en question comportent des attributions budg�taires et financi�res. En mati�re budg�taire, il s'agit pour les deux postes, d'une part, de t�ches de coordination (collation des renseignements fournis par les services du d�partement, pour une secr�taire de chef de d�partement, et par les d�partements, pour le chef du secr�tariat de la Chancellerie) et, d'autre part, de l'�laboration de projets de budgets. En effet, le chef du secr�tariat de la Chancellerie �tablit le projet de budget de la Chancellerie, comme les secr�taires de chef de d�partement �tablissent celui du secr�tariat du d�partement. En outre, B.________ collaborait � l'�tablissement du budget du Service juridique de son d�partement, avec le chef de ce service. Par ailleurs, sur le plan financier, les titulaires des deux fonctions compar�es peuvent engager certains montants. Il ressort du dossier que le chef du secr�tariat de la Chancellerie avait dans ce domaine des pouvoirs limit�s � la somme de 5'000 fr., tandis que ceux de B.________ �taient restreints � un objet: les conf�rences intercantonales.
Le Conseil d'Etat n'a pas non plus apport� la preuve que le chef du secr�tariat de la Chancellerie a des fonctions de gestion sensiblement plus importantes que les secr�taires de chef de d�partement.
7.3 En outre, les deux fonctions � comparer en l'esp�ce comportent la pr�paration des s�ances du Conseil d'Etat, l'archivage de documents, des t�ches en mati�re de correspondance ainsi que des activit�s de documentation, de recherche et de renseignement. Le Conseil d'Etat ne d�montre pas que ces t�ches requerraient davantage de comp�tences intellectuelles, de sens des responsabilit�s ou d'esprit d'initiative du chef du secr�tariat de la Chancellerie que des secr�taires de chef de d�partement. C'est m�me le contraire qui ressort de la lecture du dossier.
Par ailleurs, les secr�taires de chef de d�partement organisent les conf�rences de presse qui ont lieu au niveau de leur d�partement et elles collaborent � l'organisation des conf�rences de presse du Conseil d'Etat, qui sont pr�par�es par le chef du secr�tariat de la Chancellerie.
On constatera �galement que certaines t�ches de coordination se retrouvent aussi bien chez les secr�taires de chef de d�partement, au niveau du d�partement, les renseignements �tant fournis par les services, que chez le chef du secr�tariat de la Chancellerie, au niveau de la Chancellerie, les renseignements �tant fournis par les d�partements. C'est le cas de l'�tablissement de l'annuaire officiel, de la mise � jour de la liste des t�l�phones de l'Administration valaisanne, de l'�laboration du rapport de gestion, de la pr�paration du budget, comme on l'a vu, et de la transmission des communiqu�s de presse.
7.4 En plus de ces t�ches analogues, les deux fonctions compar�es ici comportent certaines attributions sp�cifiques. Ainsi, le chef du secr�tariat de la Chancellerie est charg� de l'organisation des r�ceptions et manifestations officielles, en collaboration avec le Chancelier d'Etat. Pour sa part, en tant que secr�taire de chef de d�partement, B.________ �tait charg�e de l'organisation mat�rielle des �lections et des votations et elle traitait les dossiers d'homologation des actes de vente et des emprunts des communes ainsi que les demandes d'autorisations de collectes. Elle s'occupait en outre du contr�le des loteries en relation avec le D�partement f�d�ral de justice et police.
7.5 Enfin, les exigences en mati�re de formation des titulaires des deux postes en cause �taient semblables. Comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 5.3), le chef du secr�tariat de la Chancellerie �tait au b�n�fice d'un certificat de fin d'apprentissage de commerce alors que B.________ a obtenu un dipl�me d'une �cole sup�rieure de commerce. Le Conseil d'Etat a certes fait valoir que le chef du secr�tariat de la Chancellerie est davantage sollicit� sur le plan du bilinguisme. Mais, de toute fa�on, les secr�taires de chef de d�partement doivent satisfaire � des exigences linguistiques sp�cialement �lev�es: elles doivent �tre de langue maternelle fran�aise ou allemande et avoir des connaissances approfondies, parl�es et �crites, de la deuxi�me langue officielle, leur permettant de faire face � toutes les sollicitations linguistiques.
7.6 Il ressort de ce qui pr�c�de que le Conseil d'Etat n'a pas prouv� que le chef du secr�tariat de la Chancellerie assumait des t�ches plus lourdes, en particulier des fonctions de direction et de gestion plus importantes, que les secr�taires de chef de d�partement. D'ailleurs, dans son audition du 2 f�vrier 1999, D.________, ancien Conseiller d'Etat valaisan, a d�clar� qu'� son avis, le travail de chef du secr�tariat de la Chancellerie n'�tait pas plus compliqu� que celui de secr�taire de chef de d�partement. Toutefois, le Conseil d'Etat a �cart� cette appr�ciation parce qu'il l'estimait fond�e sur une connaissance incompl�te et inexacte des t�ches aff�rentes � la fonction de chef du secr�tariat de la Chancellerie. Et pourtant, le Gouvernement valaisan avait lui-m�me affirm�, dans une �criture du 6 septembre 1989, que les membres du Conseil d'Etat avaient une tr�s bonne connaissance des t�ches du chef du secr�tariat de la Chancellerie, puisque ce "service" travaillait en collaboration �troite avec le Conseil d'Etat. On ne peut que s'�tonner que le Gouvernement valaisan mette en doute, en d�finitive, sa propre comp�tence � appr�cier la fonction de chef du secr�tariat de la Chancellerie.
De fa�on plus g�n�rale, la comparaison qui vient d'�tre faite montre que les fonctions de secr�taire de chef de d�partement et de chef du secr�tariat de la Chancellerie sont �quivalentes, qu'elles comportent un certain nombre de t�ches analogues, mais �galement quelques charges propres � chacun de ces postes. Ces fonctions requi�rent toutes les deux des comp�tences intellectuelles, le sens des responsabilit�s, de l'esprit d'initiative, de la discr�tion et une grande disponibilit�. La diff�rence de six classes de traitement s�parant la r�mun�ration des secr�taires de chef de d�partement de celle du chef du secr�tariat de la Chancellerie ne s'explique donc pas objectivement.
Reste � examiner s'il s'agit d'une discrimination li�e au sexe.
Le Conseil d'Etat a compar� la situation des recourantes � celle d'autres fonctionnaires colloqu�s dans les classes 10 � 16 de l'�chelle des traitements.
8.1 Le Gouvernement valaisan a fait valoir que, dans les fonctions des classes 13 � 16 de l'�chelle des traitements, on trouve effectivement des postes exigeant une formation de nature commerciale mais que, pour les fonctions colloqu�es dans les classes 10 � 12, on requiert en principe une formation plus pouss�e que celle des recourantes (formation universitaire, ma�trise f�d�rale, etc.). En outre, les fonctions des classes 10 � 14 comporteraient des t�ches de direction et des responsabilit�s sup�rieures � celles des recourantes, �tant entendu que ces exigences vont en d�croissant � partir de la 10�me classe de l'�chelle des traitements. Le Conseil d'Etat a �num�r� des fonctions qui, � son avis, r�pondaient � ces crit�res et il est arriv� � la conclusion que le degr� de difficult� des fonctions colloqu�es en 16�me classe pouvait �tre consid�r� comme comparable � celui du poste des recourantes. Cependant, le Conseil d'Etat a proc�d� par affirmations, sans effectuer une v�ritable comparaison entre ces fonctions et celle des recourantes. Il n'a pas apport� la d�monstration de ce qu'il avan�ait. Il n'a donc pas satisfait aux exigences d�coulant de l'art. 6 LEg.
8.2 Les dires du Conseil d'Etat sont d�j� d�mentis, comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 7), par la collocation du chef du secr�tariat de la Chancellerie en 10�me classe de l'�chelle des traitements.
Les recourantes ont indiqu� que des fonctions de la classe 16 de l'�chelle des traitements, qui sont en principe attribu�es � des hommes, exigent moins de comp�tences que leur emploi. Elles ont produit treize cahiers des charges de telles fonctions devant l'autorit� intim�e pour �tayer leur grief de discrimination li�e au sexe. Il s'agissait des cahiers des charges de collaborateur sp�cialis� de la Section de l'ex�cution des peines (1), de sous-chef gardien/gardien-portier/responsable de l'�conomat du P�nitencier de Sion (2), de sous-chef gardien/sous-chef de cultures des Etablissements p�nitentiaires de Cr�telongue (3), de chef de la conciergerie et huissier du Conseil d'Etat (4), de chef de cuisine du Centre valaisan de pneumologie (5), de jardinier-chef de l'H�pital de Mal�voz (6), de dessinateur-technicien de la Section des remaniements parcellaires et chemins du Service des am�liorations fonci�res (7), de dessinateur sp�cialis� de la Section des monuments historiques du Service des mus�es, monuments et recherches (8), de laborant protection des eaux de la Section nuisances et laboratoire du Service de la protection de l'environnement (9), de collaborateur technique du Service de l'�nergie (10), de documentaliste de l'Office de recherche et de d�veloppement p�dagogique (11), de caissier du Service des automobiles (12) et de chef de chantiers II du Service des ponts et chauss�es (13). L'examen de ces cahiers des charges met en �vidence que les fonctions en cause requi�rent nettement moins de sens des responsabilit�s, d'esprit d'initiative ou de disponibilit� que l'emploi des recourantes. Toutefois, le Tribunal cantonal a r�fut� le moyen des int�ress�es en analysant les onze premi�res fonctions en cause. Il a consid�r� que six de ces postes, les fonctions nos 1 � 6, comportaient des t�ches de direction. En r�alit� ces t�ches ne vont pas au-del� de celles qu'assumaient les recourantes � l'�gard des collaborateurs (secr�taires et apprentis) qui travaillaient sous leurs ordres. Quatre des fonctions en question, les postes nos 7 � 10, �taient des professions techniques qui sont mieux r�tribu�es que les activit�s administratives, aux dires du Tribunal cantonal qui n'explique pas la cause d'une telle diff�rence de r�mun�ration. Enfin, pour la fonction no 11, le Tribunal cantonal invoque une formation plus pouss�e que celles des recourantes, ce qui justifierait sa classification. De toute fa�on, cette derni�re fonction semble avoir �t� attribu�e � une femme, de sorte qu'elle ne rev�t pas le m�me int�r�t pour d�terminer si les recourantes ont �t� victimes d'une discrimination li�e au sexe. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les fonctionnaires hommes situ�s dans la 16�me classe de l'�chelle des traitements doivent satisfaire � des exigences moins �lev�es que les recourantes. On arrive � la m�me conclusion en �tendant la comparaison � l'ensemble des cahiers des charges des fonctions se trouvant en 16�me classe de l'�chelle des traitements ayant �t� produit par le Conseil d'Etat.
Par ailleurs, l'analyse des mises au concours et des cahiers des charges de plusieurs fonctions colloqu�es dans la 10�me classe de l'�chelle des traitements qui ont �t� vers�s au dossier montre tout d'abord que la formation requise pour occuper de tels postes n'est pas forc�ment sup�rieure � celle des recourantes (cf. la fonction de chef de la Section des encaissements de l'Administration cantonale des finances). En outre, si certains des fonctionnaires titulaires de ces charges doivent assumer des t�ches plus lourdes que les secr�taires de chef de d�partement, ce n'est apparemment pas le cas de tous (cf. le contr�leur de gestion de la Section gestion et finances du Service de la sant� publique).
8.3 Le Conseil d'Etat a �galement examin� la classification des recourantes par rapport � l'ensemble des fonctions de secr�tariat et il a consid�r� que cette classification �tait en harmonie avec les autres postes de secr�taires. Cette comparaison est cependant sans int�r�t en l'esp�ce, puisque toutes les fonctions de secr�taires prises en compte sont attribu�es � des femmes. Elle ne permet donc pas de d�celer une �ventuelle discrimination des recourantes li�e au sexe.
Au demeurant, la fonction de secr�taire de chef de d�partement est une activit� typiquement f�minine. Cela ressort des pi�ces produites par le Conseil d'Etat. En effet, elles contiennent deux mises au concours de postes de ce genre (l'une pour le D�partement de justice et police, datant du 15 janvier 1985, et l'autre pour le D�partement de l'�conomie publique, datant du 25 f�vrier 1987) qui pr�cisent: secr�taire du chef du d�partement (dame) (cf. aussi la d�cision du Conseil d'Etat du 24 octobre 1973 qui a �t� vers�e au dossier). Or, une telle mention est d�j� un indice de discrimination fond�e sur le sexe, un homme pouvant sans aucun doute ex�cuter les travaux en cause. De plus, le Conseil d'Etat a instaur� un r�gime de primes au m�rite qui vise en fait � compenser le niveau exag�r�ment bas des salaires du personnel f�minin par rapport � ceux du personnel masculin. Un tel syst�me r�v�le assur�ment l'existence d'une discrimination li�e au sexe.
La comparaison faite entre la fonction des recourantes, typiquement f�minine, colloqu�e en 16�me classe de l'�chelle des traitements, et la seule fonction �quivalente de l'Administration valaisanne attribu�e � un homme colloqu�e en 10�me classe ainsi que les autres fonctions colloqu�es en 16�me classe attribu�es � des hommes am�ne � la conclusion que les recourantes ont �t� victimes d'une discrimination directe li�e au sexe.
D�s lors, vu l'analogie des fonctions, il convient de r�mun�rer de la m�me fa�on les recourantes et le chef du secr�tariat de la Chancellerie, qui fournissent un travail de valeur �gale. Cette classification ne para�t d'ailleurs pas inad�quate au regard des autres fonctions qui en b�n�ficient (cf. consid. 8.2, ci-dessus).
En rejetant le recours des int�ress�es � l'encontre des d�cisions du Conseil d'Etat du 13 octobre 1999, le Tribunal cantonal a viol� non seulement l'art. 6 LEg, mais encore les art. 3 LEg et 8 al. 3 Cst. (cf. l'art. 4 al. 2 aCst.). Il y a donc lieu d'admettre le recours de droit administratif des int�ress�es et d'annuler l'arr�t attaqu�.
Il convient de renvoyer la cause au Conseil d'Etat pour qu'il prenne formellement la d�cision de ranger la fonction occup�e par A.________ du 1er janvier 1987 au 12 juin 1992 et la fonction occup�e par B.________ du 1er janvier au 31 d�cembre 1987 dans la 10�me classe de l'�chelle des traitements et pour qu'il �tablisse le montant salarial qui revient � A.________ pour la p�riode comprise entre le 1er janvier 1987 et le 12 juin 1992 et � B.________ pour la p�riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d�cembre 1987 ainsi que les prestations aff�rentes au salaire auxquelles elles ont droit et qu'il ordonne le versement de ces sommes � A.________ et � B.________.
La cause est renvoy�e, au surplus, au Tribunal cantonal pour qu'il statue � nouveau sur les d�pens de la proc�dure cantonale.
La proc�dure du recours de droit administratif est gratuite en vertu de l'art. 13 al. 5 LEg. Les recourantes ont droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Pour ce qui est du recours de droit public, il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires.
Le recours de droit administratif est admis et l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 23 mai 2001 est annul�.
La cause est renvoy�e au Conseil d'Etat du canton du Valais pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La cause est renvoy�e au surplus � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais pour qu'elle statue � nouveau sur les d�pens de la proc�dure cantonale.
Le canton du Valais versera aux recourantes, cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire des recourantes, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'au Bureau f�d�ral de l'�galit� entre femmes et hommes.
Lausanne, le 14 f�vrier 2003

References: art. 3
 art. 8
 art. 99
 l'article 5
 ATF 
 art. 17
 art. 6
 ATF 
 art. 3