Source: http://afix.free.fr/arrete-22-07-93.htm
Timestamp: 2017-05-01 00:18:06+00:00

Document:
J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1993 TEXTES GENERAUX MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire NOR : ENVN9320304A Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrêtent: Art. 1er. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des amphibiens et des reptiles suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat:
Emyde lépreuse, Mauremys leprosa (Schweigger, 1812). Testudinidés:
Vipère d'Orsini, Vipera ursinii (Bonaparte, 1835). Art. 2. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des reptiles suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés;
Vipère péliade, Vipera berus (Linné, 1758). Art. 3. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des amphibiens suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés:
Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l'article 4 ci-après. Art. 4. - Les interdictions de colportage, de mise en vente, de vente et d'achat des spécimens vivants ou morts de grenouille rousse (Rana temporaria) ne s'appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu l'autorisation mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse. Art. 5. - L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé. Art. 6. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juillet 1993. Le ministre de l'environnement,
G. SIMON Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le vétérinaire inspecteur en chef, G. BEDES Retour page d'accueil

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 4
 Art. 4
 l'article 1
 Art. 5
 Art. 6