Source: http://ajigny.org/statuts
Timestamp: 2018-05-20 19:24:19+00:00

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Les statuts des Amis des Jardins d'Igny
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Statuts de l’association de protection et de valorisation des jardins d’IGNY
Nous sommes nombreux à nous inquiéter des projets d’urbanisation qui pourraient menacer la ville d’Igny, et particulièrement le site autour de la gare. Igny est une ville qui est restée jusqu’à présent à l’abri du béton et des promoteurs immobiliers. Notre ville se caractérise par un ensemble de jardins non défiguré par l’urbanisation rampante, voire agressive, qui se manifeste alentour. Notre volonté est de créer sur l’ensemble d’Igny une association qui préserve son cadre et le valorise, sans vouloir s’opposer d’emblée à tout projet de modernisation et d’adaptation de la ville dans le contexte actuel de l’Ile-de-France.
Art.1 – Nom de l’association
Les Amis des Jardins d’Igny - AJI
Art.2 – Objet.
L’association a pour but de conserver et de valoriser l’ensemble des jardins et des espaces verts de la ville d’Igny, pour préserver ce site caractéristique de la vallée de la Bièvre.
Art.3 – Moyens d’actions
« Les Amis des Jardins d’Igny » veille à associer l’ensemble des propriétaires et locataires de la ville d’Igny, ainsi que tout autre personne extérieure à la ville mais appréciant son cadre et son charme, pour :
- faire d’Igny un ensemble spécifique dans un cadre de vie herbu, arboré, fleuri, vivant, demeurant à l’abri du béton et du goudron ;
- préserver les jardins de l’ensemble de la commune et les valoriser par des appuis et des conseils spécifiques dispensés aux usagers qui en feraient la demande, tout en assurant une cohérence esthétique de l’ensemble, en s’appuyant dans la mesure du possible sur les institutions et associations de valorisation de la vallée de la Bièvre, y compris le lycée Saint-Nicolas ;
- sans nuire à la liberté de chacun de gérer son patrimoine propre, permettre que les embellissements de chacun se fasse au profit de tous et donne cohérence à l’ensemble ;
- éviter que l’emprise collective ne nuise à l’environnement de l’ensemble par des édifices, routes, parking, gares routière ou ferroviaire, coûteux et disgracieux ;
- se préserver de toute opération immobilière disproportionnée et à plus forte raison de la construction d’immeubles propres à dénaturer la spécificité du site et du village ;
- permettre à des mouvements artistiques appropriés (peintres, photographes, poètes, musiciens…) de bénéficier et de s’exprimer dans ce cadre encore unique à préserver à proximité de Paris et des nouveaux centres urbains voisins.
Art.4 - Siège social
Le siège social est situé à Igny au domicile du Président.
Art.6 – Membres de l’association
Les organes de l’association sont : l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau et la commission technique consultative des jardins.
Les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité. Trois tarifs seront prévus : membres actifs, membres sympathisants de l’AJI et membres bienfaiteurs de l’AJI.
Art.7 – Admission
Toute personne physique jouissant des droits civils peut devenir membre ainsi que toute personne morale apportant son soutien à l’association.
Il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue et peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.
Art.8 – Perte de la qualité de membre
- la démission notifiée par simple lettre adressée au président de l’association ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour une faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications ;
Art.9 – Les ressources de l’association
- du paiement des cotisations
- des subventions d’organismes publics ou privés, des collectivités ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus pas l’association ;
Art. 10 – L’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Chaque membre détient une seule voix et peut représenter par mandat d’autres membres mais nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur les objets ne figurant pas à l’ordre du jour de la convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les trois premiers mois de l’année.
Celle-ci prend les décisions concernant les points suivants :
- élection du conseil d’administration ;
- approbation des comptes de l’exercice clos ;
- vote du budget prévisionnel ;
- quitus à la gestion du bureau.
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les élections se font à bulletin secret, les votations se font à main levée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Art.16 – L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et à la dissolution de l’association.
Elle se réunit sur la demande du président ou de la moitié des membres de l’association. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art.17 – Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 10 membres élus pour 3 ans au scrutin secret par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. Les membres du bureau appartiennent au conseil d’administration. Il se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président.
Art.18 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration permet au bureau de connaître les requêtes et suggestions des membres de l’association et d’en définir les objectifs et orientations.
- prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres de l’association ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
- désigner en son sein les quatre membres du bureau
- identifier et choisir les membres de la commission technique consultative des jardins.
- valider les contrats entre l’association et les collectivités, organismes publics, autres associations, écoles et fournisseurs de biens végétaux, etc.
- aider à la protection du site contre toute atteinte extérieure et notamment des promoteurs immobiliers ;
- organiser les manifestations et animations culturelles, publiques ou privées, liées à l’objectif de l’association ;
- favoriser une entente cordiale et conviviale entre ses différents membres en organisant des manifestations communes.
Le conseil d’administration fixe en séance son ordre du jour sur un projet d’ordre du jour fixé par le bureau.
Art.19 – Le bureau
L’association est dirigée par un bureau de 5 membres élus par le conseil d’administration pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du bureau sortant proposent et valident les nouveaux candidats.
En cas de vacance au cours du mandat, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par le conseil d’administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.
Le bureau est élu par le conseil d’administration parmi ses membres et est composé :
- d’un trésorier ;
- du responsable de la Commission technique consultative des jardins.
Art.20 – Réunion du bureau
Le bureau se réunit en tant que de besoin à la demande du président. Le bureau peut valablement délibérer si au moins 3 membres sur 5 sont présents.
Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée, requérant ¾ des suffrages ou 2/3 si le bureau ne réunit que 3 de ces membres.
Art.21 – Pouvoirs du bureau
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale et au conseil d’administration.
Il est chargé de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre son objectif social :
- convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- établir l’ordre du jour des assemblées générales ;
- convoquer le conseil d’administration et en établir l’ordre du jour provisoire ;
- veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements indispensables ;
- administrer les biens de l’association, établir le budget, fixer le montant des cotisations ;
- veiller à faire bénéficier les membres de l’association de produits ou plantes qu’elle pourrait négocier pour l’association auprès de professionnels de l’aménagement de jardins ;
Art.22– Répartition des rôles au sein du bureau
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du bureau dans les cas prévus à l’article 21.
Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande, avec l’autorisation du bureau lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. L’exercice annuel correspond avec l’année civile. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le président.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président et le trésorier ont pouvoir chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèque, virement, etc.).
Vis-à-vis des autres tiers, l’association est valablement engagée per les signatures de deux membres du bureau.
Art.23 - La commission technique consultative des jardins
La commission technique consultative des jardins est nommée par le bureau pour une période indéterminée. Elle est composée au maximum de six membres. Les membres du Bureau peuvent faire partie de la commission. En cas de vacance, le bureau pourvoira rapidement au remplacement de ces membres.
La commission a pour mission d’appuyer l’association pour l’embellissement des jardins et du site d’Igny, en prodiguant des conseils techniques et esthétiques aux membres de l’association qui la sollicitent, tout en permettant au site de garder son unité tant en matière de plantes que d’aménagement.
Elle veille à promouvoir le site auprès de mouvements artistiques qui pourraient en tirer partie, telles que association de peintres, de photographes, de musiciens, de poètes ou tout autre groupe d’artistes ayant intérêt à la préservation et à la promotion des jardins d’Igny.
Elle se réunit au moins une fois par an à la demande du bureau et en sa présence.
Elle peut valablement délibérer si au moins les 2/3 de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Le responsable de cette Commission est élu par l’Assemblée générale. Il est membre du bureau de l’association.
Art.24 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Art.25 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le soumet au conseil d’administration et le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art. 10

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25