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STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) - PDF
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1 STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère Ryaume à Genève en vue de fnder l assciatin et de définir ses statuts. L ensemble des membres fndateurs de l ASAGE s est mis d accrd pur créer l assciatin sur la base des statuts qui suivent. Les membres fndateurs de l ASAGE snt, par rdre alphabétique : - Madame Frédérique Baud - Mnsieur Jérôme Clément - Madame Catherine Crsnier - Mnsieur Dminique Falque - Mnsieur André Hun - Madame Marie Lam-Frend - Mnsieur Tuan Lam - Mnsieur Jean-Charles Methiaz - Mnsieur Linel Perez - Mademiselle Gaelle Rbert Frme juridique et siège: Art. 1 L'Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) est une assciatin à but nn lucratif régie par les articles 60 et suivants du Cde Civil Suisse, pur autant que les présents statuts n'y dérgent pas. Art. 2 Le siège de l'assciatin est fixé à Chemin Rieu 22, 1208 Genève et sn adresse pstale peut être mdifiée le Cmité. Art. 3 La durée de l'assciatin est indéterminée. Buts de l'assciatin: Art. 4 L'assciatin a pur but de prpser aux anciens élèves des Grande Ecles françaises et autres universités de prestige équivalent, un prgramme de cnférences-débats, avec des intervenants de prestige ainsi que d autres événements culturels et sprtifs de tute nature pur faciliter l intégratin en Suisse de ses membres et leur participatin à la vie écnmique et sciale du pays Ces événements permettrnt d encurager les échanges entre anciens élèves des Grandes Ecles, et ainsi de créer une cnnexin inédite et stimulante entre les réseaux déjà existants. Ces cnférences et événements aurnt lieu majritairement à Genève et en Suisse Rmande. Page 1 sur 6
2 Membres Art. 5 Les membres des assciatins d anciens des Ecles appruvées par le Cmité Exécutif snt autmatiquement et gratuitement membres de l ASAGE. Ils divent néanmins demander leur inscriptin sur la liste de participatin à l assemblée générale. Peuvent devenir membres de l'assciatin tutes les assciatins u persnnes qui nt été acceptées cmme telles par le Cmité exécutif de l'assciatin. Ces assciatins u persnnes divent s acquitter d une ctisatin. Les membres se divent de respecter la charte de bnne cnduite de l assciatin (définie par le cmité exécutif) sus peine de radiatin. Radiatin Art Le Cmité exécutif tient à jur la liste des membres. Il peut en retirer les persnnes ayant plus d un an de retard dans le versement de leurs ctisatins à l ASAGE u à l assciatin d anciens citée en annexe L'Assemblée générale peut décider de suspendre u de retirer le statut de membre à une u plusieurs persnnes pur justes mtifs, ntamment si la u les persnnes cncernées nt prté préjudice à l'assciatin. 3. Chaque membre peut srtir à tut mment de l'assciatin en faisant part de sa démissin au Cmité exécutif. Tut membre décédé sera autmatiquement radié. Organes et Prcédure: Art. 7 Les rganes de l'assciatin snt : l'assemblée générale, le Cmité exécutif. Art. 8 L'Assemblée générale est l'rgane suprême de l'assciatin. Elle réunit tus les membres de l'assciatin ayant fait la demande d y participer et prend les décisins imprtantes. Elle est cmpétente ntamment pur: - Mdificatin des statuts; - Nminatin des membres du Cnseil exécutif et du Vérificateur des cmptes; - Vter la décharge du cmité; - Adpter le règlement; Art Le cmité exécutif se réunit tus les trimestres pur la gestin des affaires curantes 2. L'Assemblée générale se réunit tus les ans en sessin rdinaire. 3. L'Assemblée générale est cnvquée sur rdre du Cmité exécutif u par un cinquième des membres de l'assciatin. 4. Les cnvcatins à l assemblée générale se fnt par vie de currier électrnique avec avis de réceptin au mins 20 jurs avant la date de l'assemblée générale. Page 2 sur 6
3 5. Tute prpsitin à sumettre à l'assemblée générale dit parvenir par écrit au Cmité au mins 15 jurs à l'avance. L envi de currier électrnique pur ce faire sera cnsidéré cmme valide si l expéditeur a reçu cnfirmatin de la réceptin de sa demande par le Cmité Art Chaque membre dispse d'une vix. 2. Les décisins de l'assemblée générale relatives à la disslutin u à la mdificatin des statuts snt prises à la majrité des deux tiers. Les autres décisins snt prises à la majrité simple. En cas d'égalité des vix, celle du président est prépndérante. Art. 11 L'administratin de l'assciatin est cnfiée à un Cmité exécutif qui assure la gestin des avirs et des prjets de l'assciatin. Art. 12 Le Cmité exécutif se cmpse de 13 membres de l'assciatin, dnt : - Un Président d hnneur, - Un Président, - 9 Vice Présidents, à savir Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de Ecle Natinale Supérieure d Arts & Métiers ( ENSAM). Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l Ecle Centrale de Paris (ECP) Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l Ecle des Hautes Etudes Cmmerciales (HEC) Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l Ecle Plytechnique Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l ESCP Eurpe Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l Ecle Supérieure des Sciences Ecnmiques et Cmmerciales (ESSEC) Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l Ecle Supérieure d Electricité (SUPELEC) Vice Président en charge de la cmmunicatin Vice Président en charge de la lgistique - Un Trésrier, - Un Secrétaire. Le Cmité exécutif est réélu lrs de l Assemblée générale rdinaire. Les mdalités de renuvellement sernt prpsées par le cmité exécutif lrs de l'assemblée générale annuelle. La durée du mandat sera de 3 ans. L assemblée cnstitutive a eu lieu ce 16 février 2010 et a prcédé à l électin du cmité exécutif suivant : - Président d hnneur, Mnsieur Dminique Falque - Président, Mnsieur Linel Perez - Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de L Ecle Natinale Supérieure des Arts et Métiers, Madame Catherine Crsnier - Vice-Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l Ecle Centrale de Paris, Mnsieur Tuan Lam Page 3 sur 6
4 - Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l Ecle des Hautes Etudes Cmmerciales, Mnsieur Jean-Charles Methiaz - Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l Ecle Plytechnique, Madame Frédérique Baud - Vice-Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l ESCP Eurpe, Madame Marie Lam- Frend - Vice-Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l Ecle Supérieure des Sciences Ecnmiques et Cmmerciales, Mnsieur Dminique Falque - Vice Président en charge des relatins avec les anciens élèves de l Ecle Supérieure d Electricité, Mnsieur André Hun - Vice Président en charge de la cmmunicatin et Vice Président en charge de la lgistique, Mademiselle Gaëlle Rbert - Trésrier, Madame Frédérique Baud - Secrétaire, Mnsieur Jérôme Clément Art. 13 Le Cmité prend tutes les décisins utiles au bn fnctinnement de l'assciatin. Il assume ntamment les charges suivantes : - représenter l'assciatin vis-à-vis des tiers; - diriger sn activité; - gérer le budget et les ressurces de l'assciatin; - passer et signer les cntrats et autres actes au nm de l'assciatin; - cnvquer et présider les assemblées générales; - déléguer certaines tâches à des tiers; Art. 14 Les décisins du Cmité exécutif snt prises à la majrité des tris quarts. Art. 15 Les membres du Cmité exécutif engagent l'assciatin par la signature cllective de deux membres du Cmité Ressurces et respnsabilité Art. 16 Les ressurces de l'assciatin cmprennent: - les ctisatins des membres; - les subventins privées u fficielles. - les dns et les legs; Art. 17 Le mntant des ctisatins est fixé par l'assemblée générale sur prpsitin du Cmité Exécutif Il a été déterminé cmme suit : 500 CHF par an Page 4 sur 6
5 Art. 18 Les membres de l'assciatin ne snt pas respnsables persnnellement des dettes sciales qui ne snt garanties que par l'actif scial de l'assciatin. Disslutin Art La disslutin de l'assciatin peut être décidée par l'assemblée générale, à la majrité des deux tiers. 2. En cas de disslutin, les avirs de l'rganisatin, une fis les cmptes buclés, sernt dnnés à une rganisatin pursuivant un but similaire u une fndatin humanitaire. Les présents statuts nt été adptés par l'assemblée cnstitutive du 16 février 2010 à Genève Fait en 3 exemplaires. Nms et Signatures: Président d hnneur Président Secrétaire Dminique Falque Linel Perez Jérôme Clément Page 5 sur 6
6 Annexe 1 Liste des Grandes Ecles dnt les membres de l assciatin d anciens bénéficient autmatiquement et gratuitement de la qualité de membre de l ASAGE (par rdre alphabétique) : Ecles Françaises - Ecle Natinale Supérieure Des Arts et Métiers (ENSAM) - Ecle Centrale de Paris (ECP) - Ecle des Hautes Etudes Cmmerciales (HEC) - Ecle Plytechnique (X) - Ecle Supérieure de Cmmerce de Paris (ESCP Eurpe) - Ecle Supérieure des Sciences Ecnmiques et Cmmerciales (ESSEC) - Ecle Supérieure D Electricité (SUPELEC) - Ainsi que les membres du G16 Ecles Suisses - Ecle Plytechnique Fédérale de Lausanne - Ecle Plytechnique Fédérale de Zurich - Ecle Hôtelière de Lausanne (EHL) - Saint Gallen Page 6 sur 6
Procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire du 3 avril 2011
- Assciatin li 1901. Echange, sutien et infrmatin autur de la naissance par césarienne. Prcès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire du 3 avril 2011 Auteur: Sphie EULACIA Date: 3 avril 2011 c/ Snia HEIMANN
Gymnastique Vlntaire Sectin «Clagny-Glatigny» 36 rue Luis Haussmann 78000 VERSAILLES Versailles PROCES VERBAL de l'assemblee GENERALE de l Assciatin GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CLAGNY-GLATIGNY Tenue le samedi
UNE COOPÉRATIVE D HABITATION STATUTS de la Cpérative d habitatin ÉQUILIBRE Adptés lrs de l Assemblée générale cnstitutive du mai 00 et mdifiés en AG le ctbre 00, le 8 mars 009, le mars 00 et le 7 juin

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18