Source: http://www.venissieuxfc.fr/charte
Timestamp: 2019-05-20 14:40:54+00:00

Document:
Vénissieux FC, Club de football à Vénissieux
Charte du Vénissieux FC
Règlement intérieur du Vénissieux FC
( Adopté par Conseil d’administration le 13/06/2018 )
CHAPITRE PRELIMINAIRE : PREAMBULE
Ce règlement intérieur complète les statuts de l’association VENISSIEUX Football Club qui a pour objet l’encadrement, l’apprentissage et la pratique du Football. C’est un lieu apaisé, convivial, laïque, permettant l’épanouissement de chacun dans lequel chaque membre engage de fait sa responsabilité individuelle et collective. Etre membre de l’association, impose l’adhésion à ses règles de fonctionnement quel que puisse être son statut (joueur, éducateur, dirigeant, arbitre …) défrayé ou bénévole. La qualité de membre ouvre à des droits (bénéficier des infrastructures, équipements et personnels mis à disposition par l’association dans un cadre structurel, organisé et hiérarchisé) et crée des devoirs objets du présent règlement auxquels il s’oblige. Le membre de l’association acte le fait qu’en toute circonstance, prime l’institution Vénissieux football Club.
Le règlement intérieur est communiqué à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent (courrier, mail, affichage ou remise main propre).
Art. 1 : Tous les adhérents de l’association sont tenus de respecter dans son intégralité le présent règlement intérieur. Celui-ci est affiché au siège du Club. Il est également sur le site internet du Club.
SECTION 2 : ADHESION ET COTISATION
Art. 2 : Toute personne désirant adhérer à l’association doit :
- disposer d’une licence ;
− s’acquitter de sa cotisation annuelle ;
− signer le présent règlement intérieur, étant précisé que si le Joueur est mineur, l’un de ses représentants légaux devra également le signer ;
− prendre connaissance des conditions d’assurances complémentaires et facultatives mises à sa disposition.
Art. 3 : Un adhérent ne peut participer aux activités de l’association que s’il est à jour du paiement de sa cotisation annuelle selon les modalités définies par le Conseil d’administration chaque année dans le « Règlement de la saison en cours ».
Si la demande lui en est formulée, le Bureau pourra exceptionnellement accorder des facilités de paiements. Le montant de la cotisation comprend, entre autres, le coût de la licence de la Fédération Française de Football et une assurance individuelle accident et responsabilité civile.
Le tarif est dégressif pour les adhérents appartenant au même foyer fiscal (parents, enfants, frères, soeurs). La dégressivité s'applique du membre le plus âgé (1er membre) vers le membre le plus jeune (2ème à 4ème membre).
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé même en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un adhérent en cours d’année.
Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser toute nouvelle adhésion ou renouvellement d’adhésion pour dès lors que cette décision est dument motivée.
Art. 4 : Tout Adhérent de l’association bénéficie d’une couverture assurance individuelle et responsabilité civile dès la signature de sa licence. D’autres garanties (indemnités journalières, capital décès, capital invalidité…) peuvent être souscrites par l’Adhérent s’il en fait la demande et s’il s’acquitte de la cotisation fixée par l’Assureur.
SECTION 3 : RESPECT ET VALEURS
Art. 5 : En adhérant à l’institution Vénissieux Football club, tout adhérent s’engage à respecter les principes suivants :
− Respecter ses partenaires, ses adversaires, les arbitres et les règlements ;
− Être maître de soi en toutes circonstances ;
− Refuser toute forme de violence et de tricherie ;
− Faire preuve de loyauté ;
− Être courtois et polit ;
− Faire preuve d'altruisme ;
− Être digne ;
− Accepter le résultat même dans la défaite.
Art. 6 : Tout adhérent devra montrer, tant à l’intérieur du club qu’à l’extérieur, une attitude responsable et respectueuse à l’égard des dirigeants et joueurs des équipes rencontrées, des arbitres et des représentants des instances du football.
Art. 7 : Tout adhérent devra respecter les installations sportives qu’il sera amené à utiliser (propreté des lieux, bonne utilisation des installations et matériels mis à disposition ...). Il s’interdit donc toute dégradation et ce, en toutes circonstances, tant à l’intérieur de l’enceinte sportive qu’à l’extérieur.
Art. 8 : Tout adhérent est réputé adhérer au projet et aux valeurs de l’entité dont il est le représentant et ce, en toutes circonstances.
Art. 9 : Tout adhérent s’engage à ne jamais porter préjudice à l’institution en discréditant ou dévalorisant un autre membre de l’entité ou l’entité elle-même.
Art. 10 : En cas de violation de ces règles, l’adhérent devra en rendre compte devant la Commission d’éthique et de discipline dans les conditions définies au chapitre 3 des présents règlements.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES D’ADHERENTS
SECTION 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Art. 11 : Le Président et toute personne mandatée par lui sont seules habilitées à communiquer des informations concernant l’association.
Art. 12 : En toutes circonstances, tout adhérent de l’association en est le représentant. Il lui appartient d'avoir un comportement et une tenue irréprochables.
Art. 13 : Tout adhérent de l’association ne peut prendre un engagement avec un autre club affilié à la Fédération française de football sans en avoir préalablement informé le Président et obtenu son accord.
Art. 14 : Tout adhérent mandaté pour représenter l’association aux réunions extérieures (Ligue, Fédération, District, Mairie, etc..) doit en faire un compte rendu écrit ou verbal au Président dans les 15 jours suivants ladite réunion.
SECTION 2 : JOUEURS
Art. 15 : Il est fourni à tous les Joueurs un calendrier des entraînements et des matches auxquels ils doivent prendre part. Art. 16 : Tout Joueur licencié doit se tenir à la disposition du club en acceptant :
− le calendrier des entraînements fixé par les entraîneurs ;
− les décisions prises par les entraîneurs, éducateurs et dirigeants ;
− les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé.
Art. 17 : Tout Joueur doit honorer les convocations aux entraînements, aux stages et aux matchs. En cas d'empêchement, le joueur, ou son représentant légal, doit avertir l'Entraîneur ou l’Educateur le plus rapidement possible.
Art. 18 : Tout Joueur absent ou en retard à l'entraînement de manière récurrente pourra être sanctionné.
Art. 19 : Les joueurs doivent aider à installer et ranger le matériel d'entraînement.
Art. 20 : Lors des matches, les joueurs doivent se présenter ponctuellement selon la convocation qui leur est donnée. Plusieurs retards du même joueur entraîneront une sanction.
Art. 21 : Tout joueur se doit de porter les équipements et tenues vestimentaires du club. Il s’oblige à se présenter dans une tenue compatible avec la pratique du football. Il ne pourra disputer de rencontres s'il n'est pas muni de la tenue réglementaire et en particulier les bas, les protèges tibias ainsi que les chaussures adéquates.
Art. 22 : Tout Joueur s’étant engagé à assurer un encadrement à l'école de football doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement nécessite de sa part une information préalable de Responsable de l’Ecole de football pour pouvoir pallier cette absence.
Art. 23 : Tout Joueur s'interdit de formuler des critiques à l'égard des arbitres, des Joueurs, Dirigeants et Educateurs des équipes en présence.
Art. 24 : Tout Joueur doit respecter les décisions de l'arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable. Il ne peut formuler d’observations que par l'intermédiaire de son capitaine qui est seul habilité pour intervenir auprès du directeur de jeu.
Art. 25 : Tout Joueur sanctionné pour une attitude incorrecte ou un écart de langage grave peut être convoqué par la Commission d’Ethique et de Discipline du club.
Art. 26 : Tout Joueur est tenu de prendre soin des installations mises à sa disposition par le club à domicile ou à l’extérieur. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur qui pourra être sanctionné.
Art. 27 : Tout Joueur blessé même légèrement doit immédiatement en aviser l'Entraîneur et le Secrétariat du club et se faire examiner par un médecin. En cas de manquement à cette règle, le club ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l'intéressé.
Art. 28 : Les joueurs sont responsables de leurs effets personnels. Ils ne doivent rien laisser dans les vestiaires. Les objets de valeur (Bijoux, téléphones portables et autres) doivent rester au domicile des joueurs, le club ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des vols commis.
Art. 29 : Avant toute pratique, la licence doit obligatoirement être validée par un médecin.
Le rôle des parents est primordial, tant dans la vie du club, que dans l’épanouissement de leurs enfants. Ainsi, le suivi de la pratique sportive de leur enfant contribue pleinement à la réussite du projet éducatif et sportif du club. Le comportement de l’accompagnateur est capital. C’est la raison pour laquelle le respect des principes tels qu’énoncés à l’article 9 du présent règlement s’impose également aux parents.
Art. 30 : Les parents accompagnants s’engagent à :
− Etre présents, le plus souvent possible, aux manifestations organisées par le club (matches, réunions informelles, sportives et festives) ;
− Ne pas pénétrer dans les vestiaires, sauf pour la catégorie « Ecole de football (U7-U8,…) » et avec l’autorisation de l’éducateur, de l’entraineur ou du dirigeant en charge de l’équipe ;
− Respecter les décisions de l’éducateur, de l’entraineur et de l’arbitre ;
− Dans la mesure du possible, aider au transport de l’équipe dans laquelle joue son enfant. A cet effet, copies du permis de conduire, de la carte grise et de l’attestation d’assurance devront être fournies ;
− Le club entend préciser qu’il ne sera responsable des sinistres pouvant être occasionnés aux véhicules des parents accompagnateurs lors du transport des enfants.
Art. 31 : Le suivi de la vie du club et de la progression des enfants par les parents implique que ceux-ci soient bien informés. A cet effet, le club met en place :
− pour les parents d'enfants ou d’adolescents nouvellement inscrits, des réunions avec le Directeur de l’Ecole de Foot ou le Directeur sportif et/ou le responsable de la catégorie dans laquelle joue l’enfant chaque début d'année ;
− des rencontres parents-entraîneurs au moins deux fois par an ;
− une information régulière à destination des parents concernant, notamment, les manifestations organisées par le club, les résultats, le comportement de leurs enfants, les modifications éventuelles du règlement etc.
SECTION 4 : DIRECTEURS TECHNIQUES ET DIRECTEURS DE L’ECOLE DE FOOTBALL
Art. 32 : Le Directeur technique et le Directeur de l’école de foot travaillent sous l’autorité du Président et du Manager Général.
Art. 33 : En toutes circonstances, ils doivent avoir comportement exemplaire et cohérent avec les valeurs portées par le club.
Art. 34 : Ils élaborent et proposent au Bureau le projet sportif du club.
Art. 35 : Ils conduisent et animent le projet sportif : diagnostic, objectifs, organisation, mise en oeuvre et évaluations pour chaque catégorie.
Art. 36 : Ils managent les éducateurs et les entraineurs : recrutement, définition des rôles et missions, organisation et suivi de la formation, contrôle et évaluation de l’activité, animation de réunion.
Art. 37 : Sur invitation du Conseil d’administration, ils rendent compte de leur activité et présentent des bilans réguliers du secteur sportif dont ils ont la responsabilité.
SECTION 5 : RESPONSABLES DE CATEGORIE
Art. 38 : Le responsable de catégorie travaille sous l’autorité du directeur Technique ou du Directeur de l’Ecole de Foot.
Art. 39 : En toutes circonstances, il doit avoir comportement exemplaire et cohérent avec les valeurs portées par le club.
Art. 40 : Il est le relais de son Directeur et doit mettre en oeuvre le projet sportif qui a été défini pour la catégorie dont il a la responsabilité.
Art. 41 : Il est le responsable direct de l’équipe première de la catégorie dont il a la charge. Il manage l’équipe d’éducateurs et d’entraineurs des équipes de sa catégorie, il définit leur rôle et leurs missions, organise et suit la formation des joueurs, il contrôle et évalue l’activité des éducateurs et entraineurs et, au besoin, il anime les réunions de sa catégorie.
SECTION 6 : ENTRAINEURS ET EDUCATEURS
Art. 42 : Les Entraîneurs et Éducateurs sont les premiers dépositaires des valeurs, des normes et du code interne qui caractérisent le club. Ils doivent en conséquence avoir un comportement irréprochable. Ils doivent être un exemple pour les Joueurs qui sont sous leur autorité.
Art. 43 : Les Entraîneurs et Éducateurs sont choisis par le responsable technique. Ce choix est validé par le Manager Général.
Art. 44 : Ils ont pour mission de mettre en oeuvre les actions d’animation et de formation dans le cadre du projet sportif défini par le Responsable Technique et adopté par Le Bureau.
Art. 45 : Ils sont garants de la sécurité du groupe lors des entraînements et des rencontres (à domicile ou en déplacement).
Art. 46 : Ils animent les séances d’entrainement.
Art. 47 : L’entraineur et l’éducateur sont autorisés à exclure tout joueur leur manquant de respect ou perturbant le bon déroulement de leur entrainement ou du match (retard, attitude, etc..).
Art. 48 : Ils sont responsables de la composition des équipes et du coaching des matches. En aucun cas, les joueurs, les parents ou les accompagnateurs ne doivent remettre en cause cette autorité.
Art. 49 : Ils sont garants des équipements et matériels confiés à son équipe par le club. Il leur appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces équipements et matériels restent en bon état.
SECTION 7 : DIRIGEANTS D’EQUIPES
Art. 50 : Le dirigeant d’équipe travaille sous l’autorité de ses responsables et de l’éducateur, ou l’entraineur, avec lequel il forme un binôme.
Art. 51 : En toutes circonstances, il doit avoir comportement exemplaire et cohérent avec les valeurs portées par le club.
Art. 52 : Au même titre que l’éducateur et que l’entraineur, il est responsable de la sécurité des pratiquants et garant des valeurs portées par le club.
Art. 53 : Il accompagne et propose une aide aux éducateurs et aux entraineurs dans leurs tâches (gestion du matériel et des vestiaires).
Art. 54 : Il gère les aspects administratifs (feuille de match et licences) et les aspects logistiques (maillots, gourdes et pharmacie, buvette et nettoyage des vestiaires) durant les matchs.
Art. 55 : Il communique aux parents et aux joueurs les diverses informations relatives à la vie de l’association.
Art. 56 : Il accueille et explique le fonctionnement du club aux nouveaux adhérents.
Art. 57 : Il est responsable de l’accueil des équipes adverses et les accompagne, ainsi que les officiels, avec l’appui des dirigeants chargés de la sécurité.
CHAPITRE 3 : DISCIPLINE
Art. 58 : Une commission d’éthique et de discipline est instaurée au sein du club. Elle siège une fois par trimestre, à des dates arrêtées en début de saison par le Conseil d’administration, sauf à être saisie pour avis aux fins de sanction suite à la violation du présent règlement.
Art. 59 : La Commission d’éthique et de discipline est compétente pour statuer sur tout manquement aux dispositions générales ou particulières prévues dans le présent règlement intérieur. Toutefois, la radiation d’un adhérent ne pourra être prononcée que par le Conseil d’administration selon la procédure définie à l’article 7 des statuts.
Art. 60 : Les décisions et sanctions prises par la Commission le sont en complément de celles prononcées par la FFF, la Ligue ou le District à l'encontre d'un dirigeant, d'un entraineur, d'un joueur ou de tout autre adhérent du club.
SECTION 2 : SAISINE DE LA COMMISSION D’ETHIQUE ET DE DISCIPLINE
Art. 61 : La commission de discipline peut être saisie par le Directeur Sportif ou le Directeur de l’Ecole de foot du club au plus tard 15 jours après que celui-ci ait eu connaissance des faits fautifs.
Art. 62 : La commission de discipline peut également se saisir d'office en cas de manquement grave portant atteinte à l'image du club.
SECTION 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ETHIQUE ET DE DISCIPLINE
Art. 63 : Les membres de la commission de discipline sont nommés par le Bureau pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.
Art. 64 : La commission de discipline est composée :
- d’un membre du bureau,
- du Manager Général,
- de deux membres du Conseil d'administration,
- du Directeur sportif, ou du Directeur de l’école de foot.
Art. 65 : Elle est présidée par le Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’un des Viceprésidents.
SECTION 4 : PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION D’ETHIQUE ET DE DISCIPLINE
Art. 66 : La commission adresse une convocation à l’adhérent au moins deux semaines avant son audition. Cette convocation fait état des griefs qui lui sont reprochés et de la nature des sanctions envisagées.
Art. 67 : L’audition de l’intéressé a lieu à huis clos. Durant celle-ci, l’adhérent à la possibilité de se faire assister par un membre de l’association. S’il est mineur, il doit nécessairement être accompagné par l’un de ses représentants légaux. L’adhérent est mis en mesure de présenter ses explications. L’audition de l’intéressé fait l’objet de débats réguliers.
Art. 68 : La commission statue dans un délai de 48 heures après l'audition de l’adhérent.
Art. 69 : La sanction éventuellement prononcée à l’encontre de l’adhérent lui est notifiée par voie postale ou par courriel et peut faire l’objet d’un recours interne devant le Bureau.
CHAPITRE 4 : UTILISATION DU LOGO, DU NOM DE L’ASSOCIATION ET DU CLUB-HOUSE
Art. 70 : L’utilisation du logo ou nom de l’association à des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le conseil d’administration doit au préalable être consulté et donner un avis favorable.
Art. 71 : L’utilisation du club house est réservée aux membres de l’association à jour de leur cotisation, et exclusivement à des fins liées à l’activité sportive, sauf dérogation du président ou de son représentant. Les clés sont remises nominativement à un membre qui sera responsable de la bonne tenue des participants, du maintien en bon état de propreté des locaux et de la mise en sécurité du bâtiment.
CHAPITRE 5 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres.
Le secrétaire Salim LEMCHEMA et Le Président Jean-Pierre CHAIX

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58

Art. 59

Art. 60

Art. 61

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 65

Art. 66

Art. 67

Art. 68

Art. 69

Art. 70

Art. 71