Source: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/P_10/P10R12.HTM
Timestamp: 2016-05-25 03:16:22+00:00

Document:
(chapitre P-10, a. 37.1)Loi sur les médecins vétérinaires
(chapitre M-8, a. 9)SECTION IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Le présent règlement s'applique à la vente, au public, des catégories de médicaments suivantes:
1° les médicaments destinés aux humains et vendus sur ordonnance inscrits à l'annexe I;
2° les médicaments destinés aux humains et vendus sous contrôle pharmaceutique inscrits à l'annexe II;
3° les médicaments destinés aux humains et vendus sous surveillance pharmaceutique inscrits à l'annexe III;
4° les médicaments destinés aux animaux et vendus sur ordonnance inscrits à l'annexe IV;
5° les médicaments destinés aux animaux et vendus sous surveillance professionnelle inscrits à l'annexe V.
Le présent règlement s'applique aux médicaments visés, selon la spécification qui est stipulée, s'il y a lieu.
2. Tout médicament qui n'est pas inscrit à une annexe du présent règlement peut être vendu par quiconque, sans restriction. Il en est de même de toute forme pharmaceutique d'un médicament qui est exclue de l'application du présent règlement au moyen d'une spécification mentionnée à une telle annexe.
SECTION IICONDITIONS ET MODALITÉS DE VENTE DES MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS
3. Un médicament inscrit aux annexes I, II ou III ne peut être vendu au public que par un membre de l'Ordre des pharmaciens du Québec.
5. Un médicament inscrit aux annexes I ou II doit être conservé dans une section de la pharmacie qui n'est pas accessible au public.
6. Un médicament inscrit à l'annexe III peut être conservé dans une section de la pharmacie qui est accessible au public pourvu que cette section soit sous le contrôle et la surveillance constante d'un pharmacien.
7. Un médicament inscrit à l'annexe I ne peut être vendu que sur ordonnance d'un médecin ou d'un dentiste, selon les conditions et modalités prévues aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), à la liste établie conformément à l'article 29.1 de cette loi ainsi qu'aux règlements adoptés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).
8. Malgré l'article 7 et sous réserve de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19), un médicament inscrit à l'annexe I peut être vendu sur ordonnance:
1° d'un pharmacien lorsque ce médicament est prescrit conformément aux paragraphes 6, 7 et 8 du deuxième alinéa de l'article 17 de la Loi sur la pharmacie (chapitre P-10), au troisième alinéa de l'article 17 de cette loi ou au Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un pharmacien (chapitre M-9, r. 12.2);
2° d'un podiatre, d'un optométriste ou d'une sage-femme, pourvu que ce médicament soit inscrit au règlement adopté en vertu de la Loi sur la podiatrie (chapitre P-12) ou de la Loi sur l'optométrie (chapitre O-7) ou qu'il puisse être prescrit conformément à la Loi sur les sages-femmes (chapitre S-0.1);
3° d'une infirmière ou d'un infirmier, titulaire d'un certificat de spécialiste dans l'une des classes de spécialité visées au Règlement sur les classes de spécialités de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8, r. 8), conformément au Règlement sur les activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que les médecins (chapitre M-9, r. 13);
4° d'une infirmière ou d'un infirmier, lorsque ce médicament est prescrit conformément au Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier (chapitre M-9, r. 12.001).
8.1. Malgré l'article 7, un vaccin destiné à être administré dans le cadre d'une activité découlant de l'application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) peut être vendu sans ordonnance à une infirmière ou un infirmier pour usage professionnel.
Pour obtenir ce vaccin, l'infirmière ou l'infirmier doit transmettre une demande contenant les éléments suivants:
1° le nom de l'infirmière ou de l'infirmier, imprimé ou en lettres moulées, son numéro de téléphone, le numéro de son permis et sa signature;
9. Un pharmacien qui vend un médicament inscrit à l'annexe I ou à l'annexe II doit:
3° procéder à l'étude pharmacologique de ce dossier;
9.1. Malgré l'article 9, un pharmacien qui, en application de l'article 8.1, vend un vaccin à une infirmière ou un infirmier doit:
3° conserver, dans un registre, l'original de la demande pendant une durée d'au moins 2 ans à compter de la date de sa réception.
10. Un pharmacien qui vend un médicament inscrit à l'annexe III doit prendre les mesures nécessaires afin que l'information concernant les précautions et les contre-indications relatives à l'usage de ce médicament soit fournie au client.
SECTION IIICONDITIONS ET MODALITÉS DE VENTE DES MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX ANIMAUX
11. Un médicament inscrit aux annexes IV ou V ne peut être vendu au public que par un membre de l'Ordre des pharmaciens du Québec ou par un membre de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec.
12. Un médicament inscrit à l'annexe IV ne peut être vendu que sur ordonnance d'un médecin vétérinaire.
13. Un médicament inscrit à l'annexe IV doit être conservé dans un endroit qui n'est pas accessible au public.
SECTION IVDISPOSITIONS DIVERSES
14. Malgré l'article 7, un médicament inscrit à l'annexe I peut être vendu par un pharmacien ou un médecin vétérinaire, sur ordonnance d'un médecin vétérinaire, pourvu que ce médicament soit destiné à un animal.
16. Malgré l'article 11, un médicament inscrit à l'annexe V et précédé d'un astérisque peut être vendu par un titulaire d'un permis de catégorie «B.1», délivré conformément au règlement adopté en vertu de l'article 109 de la Loi sur les pesticides (chapitre P-9.3), à une personne titulaire de la carte d'enregistrement d'une exploitation agricole délivrée conformément au règlement adopté en vertu de l'article 36.15 de la Loi sur le ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (chapitre M-14), pourvu que ce médicament soit destiné à un animal de ferme.
Le titulaire d'un permis de catégorie «B.1» visé au premier alinéa doit transmettre à l'Ordre des pharmaciens du Québec et à l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec une copie conforme de ce permis dans les 30 jours du 1e juillet 1998 et par la suite, dans les 30 jours de la date de la délivrance d'un tel permis ou de tout renouvellement de celui-ci.
16.1. Malgré les articles 3 et 4, un vaccin obtenu conformément à l'article 8.1 peut être vendu par une infirmière ou un infirmier à son patient, à la condition qu'il le lui administre.
17. Toute personne intéressée peut proposer des modifications à la liste des médicaments inscrits aux annexes I à V, en transmettant à l'Office des professions du Québec une demande motivée à cet effet.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance des modifications proposées en transmettant à l'Office une demande à cet effet.
18. Le Règlement sur les médicaments qui ne peuvent être vendus que sur ordonnance d'un médecin vétérinaire (D. 1684-85, 85-08-20) est abrogé.
Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances inscrites aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), à la liste établie conformément à l'article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).
Substance                            Spécification
Alvérine et ses sels                 formes pharmaceutiques destinées à une
Aminopromazine (proquamézine)        formes pharmaceutiques destinées à une
et ses sels                          administration par voie systémique
Bacitracines, leurs sels             formes pharmaceutiques destinées à une
et dérivés                           administration par voie parentérale
Érythrityle, tétranitrate d'
Fluor et ses sels                    formes pharmaceutiques solides destinées à une
Folique, acide et ses sels           formes pharmaceutiques dont la dose
Homatropine et ses sels              formes pharmaceutiques destinées à une
Lidocaïne et ses sels                formes pharmaceutiques destinées à une
Nitroglycérine                       sauf formes pharmaceutiques à libération
Orphénadrine, chlorhydrate d'
Prométhazine et ses sels             formes pharmaceutiques destinées à une
Proquamézine (aminopromazine)        formes pharmaceutiques destinées à une
globulines et immunoglobulines            D. 712-98, ann. I; D. 54-2001, a. 3; D. 672-2007, a. 4; N.I. 2014-01-01.
Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances qui font l'objet, à partir du 1er juillet 1998, d'un avis de retrait des annexes des règlements visant la vente de drogues et de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), de la liste établie conformément à l'article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).
Substance                             Spécification
ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE              formes pharmaceutiques destinées à une
ET SES SELS                           administration aux enfants
ADIPHÈNE ET SES SELS                  formes pharmaceutiques destinées à une
ALCOOL DÉSHYDRATÉ                     formes pharmaceutiques destinées à une
AMYLOCAÏNE ET SES SELS                formes pharmaceutiques destinées à une
ANTIPYRINE                            sauf formes pharmaceutiques destinées à une
ARGENT, NITRATE D'
BACITRACINES, LEURS SELS              sauf formes pharmaceutiques destinées à une
ET DÉRIVÉS                            administration par voie topique sur la peau
BELLADONE, ALCALOÏDES DE LA,          formes pharmaceutiques destinées à une
LEURS SELS ET DÉRIVÉS                 administration par voie orale
BENOXINATE (OXYBUPROCAÏNE),           formes pharmaceutiques destinées à une
CHLORURE DE                           administration par voie ophtalmique ou
BENZALKONIUM ET SES SELS              formes pharmaceutiques liquides dont la
BENZÉTHONIUM, CHLORURE DE             formes pharmaceutiques liquides dont la
BENZOCAÏNE ET SES SELS                formes pharmaceutiques destinées à une
BORIQUE, ACIDE ET SES SELS            formes pharmaceutiques destinées à une
BUPIVACAÏNE ET SES SELS               formes pharmaceutiques destinées à une
BUTACAÏNE                             formes pharmaceutiques destinées à une
CALCIUM, CHLORURE DE                  formes pharmaceutiques destinées à une
CALCIUM, GLUCONATE DE                 formes pharmaceutiques destinées à une
CAMPHRE                               formes pharmaceutiques en véhicule oléagineux
CAPSAÏCINE                            formes pharmaceutiques dont la concentration
CHLOROPROCAÏNE ET SES SELS            formes pharmaceutiques destinées à une
CHOLINE, BITARTRATE De                formes pharmaceutiques destinées à une
CHROMIQUE, CHLORURE                   formes pharmaceutiques destinées à une
CHYMOPAPAÏNE                          formes pharmaceutiques destinées à une
CHYMOTRYPSINe                         formes pharmaceutiques destinées à une
CINCHOCAÏNE (DIBUCAÏNE)               formes pharmaceutiques destinées à une
ET SES SELS                           administration par voie ophtalmique ou
(N) CODÉINE ET SES SELS               formes pharmaceutiques solides contenant au
plus 8 mg ou l'équivalent de phosphate de
contenant au plus 20 mg ou l'équivalent de
i. 2 ingrédients médicinaux autres qu'un
stupéfiant dont la quantité n'est pas
ii. 3 ingrédients médicinaux autres qu'un
B) dont la partie principale de l'étiquette
de tous les ingrédients actifs, ainsi qu'une
sauf sur recommandation d'un médecin ou
d'un dentiste.»
COLLAGÉNASE                           formes pharmaceutiques destinées à un usage
CROMOGLYCATE SODIQUE                  formes pharmaceutiques destinées à une
CUPRIQUE, CHLORURE                    formes pharmaceutiques destinées à une
CYCLOMÉTHACAÏNE ET SES SELS           formes pharmaceutiques destinées à une
CYCLOPENTOLATE ET SES SELS            sauf formes pharmaceutiques destinées à une
DEXTROMÉTHORPHANE ET SES SELS         formes pharmaceutiques dont le format de
DEXTROSE                              formes pharmaceutiques destinées à une
DIBUCAÏNE (CINCHOCAÏNE)               formes pharmaceutiques destinées à une
DIIODOHYDROXYQUINE                    formes pharmaceutiques destinées à une
(IODOQUINOL)                          administration par voie topique sur la peau
DIPÉRODON ET SES SELS                 sauf formes pharmaceutiques destinées à une
DIPHENHYDRAMINE ET SES SELS           formes pharmaceutiques destinées à une
DYCLONINE                             sauf pastilles et formes pharmaceutiques
EAU POUR INJECTION                    formes pharmaceutiques destinées à une
ÉPHÉDRINE ET SES SELS                 formes pharmaceutiques destinées à une
ÉTHANOLAMINE, OLÉATE D'
ÉTHYLE, CHLORURE D'                   sauf à l'état de traces
FER, SES SELS ET DÉRIVÉS              formes pharmaceutiques contenant 30 mg ou
GLUTAMIQUE, ACIDE ET SES SELS         formes pharmaceutiques recommandées à titre
d'acidifiant gastrique
GRAMICIDINE ET SES SELS               sauf formes pharmaceutiques destinées à une
HÉPARINE ET SES SELS                  sauf formes pharmaceutiques destinées à une
HEXAMINE (MÉTHÉNAMINE)                sauf formes pharmaceutiques destinées à une
ET SES SELS                           administration par voie topique
HISTAMINE ET SES SELS                 sauf formes pharmaceutiques destinées à une
HOMATROPINE ET SES SELS               formes pharmaceutiques destinées à une
HYALURONIQUE, ACIDE                   formes pharmaceutiques dont la concentration
ET SES SELS                           est de 5% ou plus
HYDROQUINONE                          formes pharmaceutiques destinées à une
concentration est de 2% ou plus
INOSITOL, NICOTINATE D'
IODE, SES SELS ET DÉRIVÉS             formes pharmaceutiques destinées à une
IODOQUINOL (DIIODOHYDROXYQUINE)       formes pharmaceutiques destinées à une
LIDOCAÏNE ET SES SELS                 formes pharmaceutiques destinées à une
LINDANE                               formes pharmaceutiques destinées à un usage
LOPÉRAMIDE ET SES SELS                formes pharmaceutiques liquides destinées à
MAGNÉSIUM, SULFATE DE                 formes pharmaceutiques destinées à une
MANGANÈSE ET SES SELS                 formes pharmaceutiques destinées à une
MÉPIVACAÏNE ET SES SELS               formes pharmaceutiques destinées à une
MÉTHÉNAMINE (HEXAMINE) ET             sauf formes pharmaceutiques destinées à une
SES SELS                              administration par voie topique
MÉTHOCARBAMOL                         formes pharmaceutiques destinées à une
MÉTHYLÈNE, BLEU DE                    formes pharmaceutiques destinées à une
NIACINAMIDE                           formes pharmaceutiques destinées à une
NIACINE (NICOTINIQUE, ACIDE)          formes pharmaceutiques à ingrédient médicinal
NICOTINIQUE, ACIDE (NIACINE)          formes pharmaceutiques à ingrédient médicinal
NITROGLYCÉRINE                        formes pharmaceutiques à libération immédiate
OXYBUPROCAÏNE (BENOXINATE),           formes pharmaceutiques destinées à une
CHLORURE D'                           administration par voie ophtalmique ou
PANCRÉATIQUES, ENZYMES                formes pharmaceutiques recommandées pour le
PAPAÏNE                               formes pharmaceutiques destinées à un usage
PERMÉTHRINE                           formes pharmaceutiques destinées à un usage
PHÉNOL                                formes pharmaceutiques dont la concentration
PHYSOSTIGMINE, SALICYLATE DE          formes pharmaceutiques destinées
POLYMYXINES, LEURS SELS               sauf formes pharmaceutiques destinées à une
POTASSIUM, SELS DE                    sauf formes pharmaceutiques contenant 5 mmol
POVIDONE-IODE                         formes pharmaceutiques destinées à une
PRAMOXINE ET SES SELS                 formes pharmaceutiques destinées à une
PRILOCAÏNE ET SES SELS                formes pharmaceutiques destinées à une
PROCAÏNE ET SES SELS                  formes pharmaceutiques destinées à une
PROMÉTHAZINE ET SES SELS              formes pharmaceutiques destinées à une
PROPARACAÏNE ET SES SELS              formes pharmaceutiques destinées à une
PSEUDOÉPHÉDRINE ET SES SELS           formes pharmaceutiques qui ne comportent
PYRÉTHRINES, NATURELLES               formes pharmaceutiques destinées à un usage
ET SYNTHÉTIQUES                       pédiculicide ou scabicide
QUININE ET SES SELS                   sauf formes pharmaceutiques recommandées
SALICYLATE DE MÉTHYLE                 formes pharmaceutiques liquides dont la
SALICYLIQUE, ACIDE                    formes pharmaceutiques destinées à une
ET SES SELS                           administration par voie topique et dont la
SÉLÉNIUM                              formes pharmaceutiques destinées à une
SODIUM, ACÉTATE DE                    formes pharmaceutiques destinées à une
SODIUM, BICARBONATE DE                formes pharmaceutiques destinées à une
SODIUM, BIPHOSPHATE DE                formes pharmaceutiques destinées à une
SODIUM, CHLORURE DE                   formes pharmaceutiques à ingrédient médicinal
SODIUM, CITRATE DE                    formes pharmaceutiques destinées à une
SODIUM, IODURE DE                     formes pharmaceutiques destinées à un usage
SODIUM, LAURYL ÉTHER                  formes pharmaceutiques destinées à un usage
SULFATE DE                            parasiticide
SODIUM, PHOSPHATE DE                  formes pharmaceutiques destinées à une
SODIUM, TÉTRADÉCYLSULFATE DE          formes pharmaceutiques destinées à un usage
STREPTOKINASE                         formes pharmaceutiques destinées à un usage
STRONTIUM ET SES SELS                 formes pharmaceutiques destinées à une
TÉTRACAÏNE ET SES SELS                formes pharmaceutiques destinées à une
UBIQUINONE                            formes pharmaceutiques destinées à une
URÉE                                  formes pharmaceutiques destinées à une
VITAMINES                             formes pharmaceutiques destinées à une
qu'elles ne soient visées à l'annexe I
et modalités de vente prescrits par le Règlement sur les stupéfiants (C.R.C., c. 1041).                D. 712-98, ann. II; D. 54-2001, a. 3; D. 840-2003, a. 1; D. 539-2008, a. 1; N.I. 2014-01-01; D. 1069-2015, a. 1.
ACÉTAMINOPHÈNE                        sauf formes pharmaceutiques destinées à une
ET SES SELS                           administration par voie orale aux adultes,
ALOES VERA, LATEX D', SES             formes pharmaceutiques destinées à une
EXTRAITS ET DÉRIVÉS, SAUF             administration par voie systémique et
L'ALOÏNE                              contenant 300 mg ou plus par unité
ANTIPYRINE                            formes pharmaceutiques destinées à une
ATTAPULGITE ACTIVÉE                   formes pharmaceutiques destinées à une
BACITRACINES, LEURS SELS              formes pharmaceutiques destinées à une
BENZOYLE, PEROXYDE DE                 formes pharmaceutiques dont la concentration
BUTÉNAFINE                            formes pharmaceutiques destinées à une
CASCARA SAGRADA, SES EXTRAITS         formes pharmaceutiques contenant 325 mg ou
ET DÉRIVÉS                            plus par unité posologique
CÉTIRIZINE ET SES SELS                formes pharmaceutiques en concentration de
CHARBON ACTIVÉ                        formes pharmaceutiques servant au traitement
CHLORPHÉNÉSINE                        formes pharmaceutiques destinées à une
CIMÉTIDINE ET SES SELS                formes pharmaceutiques destinées à une
CLOTRIMAZOLE ET SES SELS              formes pharmaceutiques destinées à une
DEXTROMÉTHORPHANE                     formes pharmaceutiques dont le format de
ET SES SELS                           conditionnement contient 850 mg ou moins et
ET SES SELS                           sauf formes pharmaceutiques destinées à une
DOXYLAMINE ET SES SELS                sauf formes pharmaceutiques vendues ou
DYCLONINE ET SES SELS                 formes pharmaceutiques destinées à une
ÉLECTROLYTES                          solutions destinées à l'hydratation
à l'irrigation du côlon
FAMOTIDINE ET SES SELS                formes pharmaceutiques destinées à une
FER, SES SELS ET DÉRIVÉS              formes pharmaceutiques contenant plus de
FLUOR ET SES SELS                     formes pharmaceutiques liquides
GOUDRON DE HOUILLE                    sauf shampooings ou préparations topiques
GOUDRON MINÉRAL                       sauf shampooings dont la concentration est de
GOUDRON VÉGÉTAL                       sauf shampooings dont la concentration est de
GRAMICIDINE                           formes pharmaceutiques destinées à une
HÉPARINE ET SES SELS                  formes pharmaceutiques destinées à une
HYDROCORTISONE                        formes pharmaceutiques destinées à une
concentration est de 0,5%
HYDROCORTISONE, ACÉTATE D'            formes pharmaceutiques destinées à une
IBUPROFÈNE ET SES SELS                formes pharmaceutiques contenant 200 mg ou
LACTIQUE, ACIDE                       formes pharmaceutiques dont la concentration
LOPÉRAMIDE                            formes pharmaceutiques solides destinées à
MAGNÉSIUM, CITRATE DE                 formes pharmaceutiques destinées à un usage
MÉTHOCARBAMOL                         sauf formes pharmaceutiques destinées à une
MICONAZOLE ET SES SELS                formes pharmaceutiques destinées à une
MINOXIDIL                             formes pharmaceutiques destinées à une
concentration est de 2% ou moins
NAFTIFINE ET SES SELS                 formes pharmaceutiques destinées à une
NAPHAZOLINE ET SES SELS               formes pharmaceutiques destinées à une
NICOTINE ET SES SELS                  formes pharmaceutiques de type gommes,
NIZATIDINE ET SES SELS                formes pharmaceutiques destinées à une
NYSTATINE, SES SELS ET                formes pharmaceutiques destinées à une
DÉRIVÉS                               administration par voie topique sur la peau
ORPHÉNADRINE, CITRATE D'
OXYBUPROCAÏNE ET SES SELS             formes pharmaceutiques destinées à une
OXYMÉTAZOLINE ET SES SELS             formes pharmaceutiques destinées à une
PANCRÉATIQUES, ENZYMES                sauf formes pharmaceutiques recommandées pour
PHÉNYLÉPHRINE ET SES SELS             formes pharmaceutiques pour un usage
POLYMYXINES, LEURS SELS               formes pharmaceutiques destinées à une
PSEUDOÉPHÉDRINE ET SES SELS           formes pharmaceutiques dont le format de
RANITIDINE ET SES SELS                formes pharmaceutiques destinées à une
SALICYLATE DE CHOLINE                 formes pharmaceutiques destinées à une
SALICYLATE DE MAGNÉSIUM               sauf formes pharmaceutiques destinées à une
SALICYLATE DE MÉTHYLE                 sauf formes pharmaceutiques liquides dont la
SALICYLATE DE TRIÉTHANOLAMINE         formes pharmaceutiques pour usage topique en
SÉNÉ ET SES EXTRAITS                  formes pharmaceutiques dont la concentration
ET DÉRIVÉS                            est égale ou supérieure à 8,6 mg de glucoside
SODIUM, BIPHOSPHATE DE                formes pharmaceutiques destinées à un usage
SODIUM, CITRATE DE                    formes pharmaceutiques destinées à
alcaliniser l'urine
SODIUM, LAURYL SULFOACÉTATE DE        formes pharmaceutiques destinées à un usage
SODIUM, PHOSPHATE DE                  formes pharmaceutiques destinées à un usage
SODIUM, TARTRATE DE                   formes pharmaceutiques destinées à un usage
TÉTRAHYDROZOLINE                      formes pharmaceutiques destinées à une
TIOCONAZOLE                           formes pharmaceutiques destinées à une
XYLOMÉTAZOLINE ET SES SELS            formes pharmaceutiques destinées à une
administration nasale ou ophtalmique    D. 712-98, Ann. III; D. 54-2001, a. 3; D. 698-2001, a. 1; D. 840-2003, a. 1; D. 998-2005, a. 2; D. 1024-2009, a. 1, 2 et 3; D. 1069-2015, a. 2.
Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, tout ajout et modification de drogues, de substances ou de description apportés, à partir du 1er juillet 1998, aux annexes des règlements visant la vente de drogues et de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), à la liste établie conformément à l'article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).
Substance                                  Spécification
ACIDES AMINÉS                              formes pharmaceutiques destinées à une
ACRIFLAVINE                                formes pharmaceutiques destinées à une
AMMONIUM, BROMURE D'
ANTIMOINE ET POTASSIUM, TARTRATE D'
APIOL, HUILE D'
6-AZAURIDINE, 2',3', 5'-TRIACÉTATE, D'
BLEU DE MÉTHYLÈNE                          formes pharmaceutiques destinées à une
CALCIUM ET SES SELS                        formes pharmaceutiques destinées à une
CHARBON ACTIVÉ                             formes pharmaceutiques destinées à une
CUIVRE, SULFATE DE                         sauf formes pharmaceutiques utilisées à
CYTHIOATE                                  formes pharmaceutiques destinées à une
DEXTROSE                                   formes pharmaceutiques destinées à une
DICHLORVOS                                 formes pharmaceutiques destinées à une
DIPHÉMANYL, MÉTHYLSULFATE DE               formes pharmaceutiques destinées à une
ÉLECTROLYTES                               formes pharmaceutiques destinées à une
ENZYMES PANCRÉATIQUES                      formes pharmaceutiques destinées à
ÉPHÉDRINE, CHLORHYDRATE D'
ÉTHYLE, TRICHLORAMATE D'
GLYCOSAMINOGLYCAN                          sauf formes pharmaceutiques destinées
GUAIFÉNÉSINE                               formes pharmaceutiques destinées à une
IODE                                       formes pharmaceutiques destinées à une
ISOPROPAMIDE, IODURE D'
LIDOCAÏNE, CHLORHYDRATE DE                 formes pharmaceutiques destinées à une
LUFÉNURON                                  formes pharmaceutiques destinées à une
POTASSIUM, CHLORURE DE                     formes pharmaceutiques destinées à une
SÉLÉNIUM                                   sauf formes pharmaceutiques destinées à
SODIUM, BICARBONATE DE                     formes pharmaceutiques destinées à une
SODIUM, CHLORURE DE                        formes pharmaceutiques destinées à une
SODIUM, PROPIONATE DE                      formes pharmaceutiques destinées à une
TANNIQUE, ACIDE                            formes pharmaceutiques destinées à une
Virus de l'artérite équine (Togaviridae)
Virus de l'encéphalomyélite (alphavirus)
Virus de l'entérite du vison
Virus de l'hépatite infectieuse canine
VITAMINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS           formes pharmaceutiques destinées à une
les aliments et drogues (C.R.C., c. 870).            D. 712-98, ann. IV; D. 54-2001, a. 3; D. 698-2001, a. 1; N.I. 2014-01-01; D. 1069-2015, a. 3.
Substance                        Spécification
ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE         formes pharmaceutiques contenant 60 grains et plus
AMITRAZ                          formes pharmaceutiques destinées à une
(*) CARBARYL                     formes pharmaceutiques destinées à une
(*) COUMAPHOS                    formes pharmaceutiques destinées à une
CROTOXYPHOS                      formes pharmaceutiques destinées à une
(*) DIAZINON                     formes pharmaceutiques destinées à une
(*) DICHLORVOS                   formes pharmaceutiques destinées à une
ÉLECTROLYTES                     formes pharmaceutiques destinées à une
FENTHION                         formes pharmaceutiques destinées à une
FER, SES SELS ET DÉRIVÉS         formes pharmaceutiques destinées à une
GLYCOSAMINOGLYCAN                formes pharmaceutiques destinées à une
GUAIFÉNÉSINE                     sauf formes pharmaceutiques destinées à une
LIDOCAÏNE, CHLORHYDRATE DE       formes pharmaceutiques destinées à une
(*) LINDANE                      formes pharmaceutiques destinées à une
LUFÉNURON                        sauf formes pharmaceutiques destinées à une
(*) MALATHION                    formes pharmaceutiques destinées à une
(*) MÉTHOXYCHLORE                formes pharmaceutiques destinées à une
NALED                            formes pharmaceutiques destinées à une
PHOSMET                          formes pharmaceutiques destinées à une
PROPOXUR                         formes pharmaceutiques destinées à une
(*) PYRÉTHRINES NATURELLES       formes pharmaceutiques destinées à une
(*) PYRÉTHRINES SYNTHÉTIQUES     formes pharmaceutiques destinées à une
(*) ROTÉNONE                     formes pharmaceutiques destinées à une
SALICYLIQUE, ACIDE               sauf formes pharmaceutiques destinées à un usage
TANNIQUE, ACIDE                  formes pharmaceutiques destinées à une
(*) TÉTRACHLORVINPHOS            formes pharmaceutiques destinées à une
TRICHLORFON                      formes pharmaceutiques destinées à une
de vente prescrites à l'article 16 du présent règlement.            D. 712-98, Ann. V; D. 54-2001, a. 3; D. 840-2003, a. 1; N.I. 2014-01-01; D. 1069-2015, a. 4.
RÉFÉRENCESD. 712-98, 1998 G.O. 2, 2961D. 54-2001, 2001 G.O. 2, 1195D. 698-2001, 2001 G.O. 2, 3762D. 840-2003, 2003 G.O. 2, 3969D. 998-2005, 2005 G.O. 2, 6378D. 672-2007, 2007 G.O. 2, 3598D. 539-2008, 2008 G.O. 2, 3016D. 1024-2009, 2009 G.O. 2, 4980D. 607-2013, 2013 G.O. 2, 2407D. 499-2015, 2015 G.O. 2, 1661D. 1069-2015, 2015 G.O. 2, 4718D. 1073-2015, 2015 G.O. 2, 4729

References: l'article 29
 l'article 7
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 36
 l'article 31
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 109
 l'article 36
 l'article 8
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 16