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French Revolution Digital Archive: Tome 12 : Du 2 mars au 14 avril 1790 - page 618
Tome 12 : Du 2 mars au 14 avril 1790 » Séance du vendredi 9 avril 1790 » page 618
[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!«' avril 1790.]	618
Mais tous ces inconvénients fussent-ils à craindre, il faudrait toujours marcher. 11 est impolitique, inconstitutionnel que les corporations aient des propriétés, surtout que les grands corps aient de grandes propriétés. Rien de plus respectable, point de meilleur citoyen, qu'un véritable évêque, un bon curé, un ecclésiastique exact, un sage religieux ; pris individuellement, chacun mérite la vénération des peuples, tous les égards, toutes les attentions; dans la société, on ne saurait trop payer en hommages, en considérations les services qu'ils rendent. Mais si on lie ce grand corps avec des propriétés, le patriotisme s'altère, l'esprit de corps prend la place ; c'est dans l'Etat un autre Etat.
Consultez l'histoire; sondez le cœur humain. L'esprit de domination qui pénètre, si bien dans les hommes, semble s'enraciner davantage à mesure qu'ils se forment en corps. La corporation établie, elle imagine tous les moyens de cimenter et d'augmenter sa domination; et il fautcouvenir que les grands biens en sont un des plus puissants. Elle cherchera donc à s'en procurer de toutes manières. Si une fois elle les a obtenus, elle voudra avoir une place dans les assemblées de la nation ; elle la voudra présider, elle la voudra gouverner, elle voudra régner, ou légitimement ou par adresse, ou directement ou par des voies détourné es.
On n'entend faire ici aucune application ; mais, Messieurs, vous avez établi une Constitution, vous voulez sans doute la maintenir ; or, examinez-la bien. Elle abroge les ordres, elle ne reconnaît que des citoyens. Cependant, par le fait, vous en aurez des ordres, si vous laissez plus longtemps des biens dans les mains du clergé, parce que nécessairement il faudra qu'il participe, à raison de ces mêmes biens, directement ou indirectement, dans l'administration ou dans la législation. Que les peuples donnent leur confiance à des ecclésiastiques, rien de plus naturel, il en est un grand nombre qui la mérite. Mais qu'aucuns d'eux ne paraissent jamais dans lesassemhlées politiques qu'avec le seul titre de citoyen. S'il en est autrement, vous jetterez, Messieurs, dans la Constitution un germe destructeur qui tôt ou tard l'anéantira. En un mot, tous les services publics doivent être payés en argent. De même que l'armée, les administrateurs, les magistrats, les juges sont stipendiés en argent, de même le traitement des ministres des autels doit être en argent.
11 faut donc se décider à charger les assemblées administratives de la régie des biens ecclésiastiques; il le faut dès cette année, parce que, si vous ne vous mettez pas en mesure d'acquitter les pensions des religieux, il en résultera un grand mal. Plusieurs ont déjà quitté leurs maisons, d'autres attendent, pour en sortir, de savoir leur sort. Il serait cruel de les faire languir faute de moyens, et il n'y en a qu'un; c'est celui que votre comité propose. ïl faut que la caisse soit à l'aise pour payer d'avance, elle ne peut l'être qu'en s'emparant des récoltes de cette année ; et si vous le faites pour les biens administrés par les religieux, on ne peut s'en dispensera l'égard des autres biens ecclésiastiques. Tout se lie, tout s'enchaîne ; tout doit donc avoir une marche uniforme.
En un mot, la position de la France vous commande impérieusement de prendre cette mesure; vous n'avez même pas un instant à perdre. On admire vos décrets, mais on est encore plus impatient de les voir exécuter. Celui du 2 novembre ne sera rien jusqu'à ce que vous ayez dépossédé
le clergé. Les ennemis de la Révolution s'en jouent entre eux. Ils se permettent de vous soupçonner de faiblesse, ils espèrent que vous n'en viendrez jamais là. Le clergé tenant des terres est pour eux leur point d'appui. Ils savent aussi que, tant qu'il les possédera, elles seront une ressource illusoire pour la nation. Ils voient également que, plus vous retarderez à le déposséder, plus le discrédit augmentera. Car, il ne faut pas vous le dissimuler, tant que vous ne vous mettrez pas en mesure de payer les capitaux, ou du moins les intérêts des dettes de la nation, la confiance ne reviendra pas. Si vous voulez la ramener, dégagez les biens de la nation, mettez-les entre les mains de ses administrateurs, rendez-les francs et disponibles, en les dégageant des frais du culte et de toutes les charges dont ils sont grevés, en mettant ces dépenses au rang des dépenses publiques ; alors vous verrez les affaires reprendre leur cours ordinaire, et la prospérité renaîtra. C'est pour y parvenir que votre comité a l'honneur de vous "proposer le décret suivant.
Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des dîmes.
Art. 1er. A compter do jour de la publication du présent décret, l'administration des biens, déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposition de la nation, wra et demeurera confiée aux assemblées de départements et de districts, ou à leurs directoires, sous les r ègles et les modifications qui seront expliquées.
Art. 2. Dorénavant, et à partir du 1er janvier de la présente année, le traitement de tous les ecclésiastiques sera payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront fixés.
Art. 3. Les dîmes de toutes espèces, abolies par l'artiele 5 du décret du 4 août dernier et jours suivants, ensemble les droits et redevances, qui en tiennent lieu, mentionnés, audit décret, comme aussi les dîmes inféodées appartenant aux laïcs, déclarées rachetables par le même décret, cesseront toutes d'être perçues à jamais, à compter du Ier janvier P91, et cependant les redevables seront tenus de les payer, à qui de droit, exactement, durant la présente année, comme par le passé, à défaut de quoi ils y seront contraints en la manière accoutumée.
Art, 4. Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers de l'un et de l'autre sexe; de manière que les biens qui sont à la disposition de la nation puissent être dégagés de toutes charges, et employés par ses représentants ou par le Corps législatif, aux plus grands et aux plus pressants besoins de l'Etat.
Art. 5. La somme destinée au service de l'année 1791 sera incessamment déterminée.
Art. 6. Il n'y aura aucune distinction entre cet objet de service public et les autres dépenses nationales; les contributions publiques seront proportionnées de manière à y pourvoir, et la répartition en sera faite sur la généralité du royaume, ainsi qu'il sera décrété par l'Assemblée nationale.
Art. 7. Il sera accordé une indemnité, sur le Trésorpublic,aux propriétaires des dîmes inféodées,

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7