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Timestamp: 2019-05-27 14:43:22+00:00

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Limousin et Marche - Librairie d'Orléans
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TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLEANS ET DU LIMOUSIN ET MARCHE
Traité de coopération judiciaire
L'ambassade du Duché d'Orléans en Limousin et Marche n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.
L'ambassade du Comté de Limousin et Marche en Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Limousin et Marche.
Article 2-1 :
L'ambassadeur du duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Limousin et Marche.
L'ambassadeur du Comté du Limousin et Marche dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans en Limousin et Marche, le Conseil du duché d'Orléans peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Limousin et Marche.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté de Limousin et Marche dans le duché d'Orléans, le Conseil du Comté de Limousin et Marche peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Orléans sur les terres Orléanaises.
Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Limousin et Marche commettrait une faute grave, le Comté de Limousin et Marche se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Duché d'Orléans rattaché au Limousin et Marche.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Limousin et Marche en Orléans commettrait une faute grave, le Duché Orléanais se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Comté de Limousin et Marche rattaché à Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassade de Limousin et Marche. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Limousin et Marche peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Limousin et Marche.
Le duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Limousin et Marche.
Le Comté du Limousin et Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Orléans.
Le duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Limousin et Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Comté du Limousin et Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduque si le Comté du Limousin et Marche signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.
Signé à Limoges, le quinzième jour de juin de l'an de grâce 1457
Par Ewaele de la Boësnière, Comtesse du Limousin et de la Marche
[sceau cassé]
Témoin pour le Limousin-Marche, Dame Aliénaure de Malemort, Chambellan
Signé au Château d'Orléans, le 17 juin de l'an 1457.
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans
Avec pour témoin :
- Son Excellence Chadada d'Andéol(Chadada), Chambellan d'Orléans
- Son Excellence Justine d'Alesme, Ambassadeur Orléanais pour le Limousin et de la Marche
Traité de coopération judiciaire annulé et remplacé par le traité commun entre le Limousin et la Marche et le Domaine Royal le 11 juin 1461.
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Traité bilatéral de coopération judiciaire entre le Comté du Limousin et de la Marche et le Duché d'Orléans
Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après.
Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.
Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
En outre, tout délit commis dans l‘une des provinces signataires et déjà commis auparavant dans l'autre pourra être jugé comme récidive.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle du non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Sauf cas d'indisponibilité (retraite), le procureur de la province détentrice dispose d’un délai de 48 heures pour lancer la procédure ou contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour ce faire. Dans ce second cas, sauf si l'empêchement est du au fait que le suspect ait quitté la juridiction requise, les procureurs sont tenus d'en informer leur Conseils respectifs.
Au terme des délibérations, les deux Juges des provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge de la province plaignante proposera une peine, le Juge de la province détentrice devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant valide.
Cependant, en cas de désaccord entre les deux parties, le Juge de la province détentrice sera considéré souverain en sa Cour et prononcera son verdict dans le respect de la Charte de Juge.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.
L'accusé ainsi que la province plaignante pourront interjeter appel s'ils le souhaitent.
Art. 5 - De l'engagement des parties
Alinéa 1.
Les Dirigeants signataires ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité
Alinéa 2.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Alinéa 3.
Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
a. Une missive argumentée du dirigeant désirant annuler le traité sera adressée à l'autre dirigeant.
b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
Alinéa 4. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison.
Alinéa 5. Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.
Alinéa 6. Le présent traité deviendra caduc si le Comté du Limousin et de la Marche signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Fait à Limoges le vingt-neuf du mois de juillet de l'an de grâce 1459.
Pour le Comté du Limousin et de la Marche :
Son Excellence Elisa de Lahaye Malemort, Grande Chancelière du Limousin et de la Marche.
Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
Pour le Duché d'Orléans:
Aurae, Duc d'Orléans
Avec pour témoins :
Son excellence Liloute chambellan d‘Orléans
Son Excellence Lissandril, ambassadeur Orléanais attaché au Limousin et à la Marche.
Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duché/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente au sein du Royaume, celles-ci ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Domaine Royal et le Comté de Rouergue.
Du principe de coopération
Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .
Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.
De la mise en application
Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.
De la procédure du jugement
Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.
Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.
Des avocats et de leur plaidoirie
Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de faire reconnaître leur cour locale identique et la formation de leur avocat (hors avocat du Dragon) comme étant valable dans les provinces coopérant.
De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Du retrait du traité
Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.
De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.
Signé à Limoges, le 11 juin de l'an de grâce 1461
Au nom du Comté du Limousin et de la Marche,
Victoire des Charmilles, Comtesse du Limousin et de la Marche
Marie-Amélya d'Elicahre-Kierkegaard, Grande chancelière du Limousin et de la Marche.
Albin d'Ar Sparfel, Ambassadeur du Limousin et de la Marche, responsable de la Zone Nord et du DR
Au nom du duché de Champagne
Chambellan de Champagne
Au nom du duché d'Alençon
Chancelier d'Alençon
Au nom du Duché d'Orléans,
Chambellan d'Orléans
Au nom du Comté du Maine
Oceane_KTF
Comtesse du Maine
Chancelière du Maine
Au nom du Duché de Normandie
Chambellan de Normandie
Au nom du Domaine Royal
Premier Secretaire d'Etat

References: Art. 0

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5