Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article11279
Timestamp: 2020-04-05 03:18:43+00:00

Document:
Article premier. - La société Keur Rassoul Mines Sarl, dont le siège est au 34 Cité Gadaye, Guédiawaye Tél : (+221) 78 388 50 24 DAKAR-SENEGAL, est autorisée à exploiter, de manière semi-mécanisée, l’or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Madina Linguéya », Commune de Saraya, (Région de Kédougou), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 2. - L’autorisation d’exploitation minière semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire confère à la société Keur Rassoul Mines Sarl, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu’à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d’exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.
A 238170 1427843
B 238939 1427843
C 238939 1427193
D 2381707 1427193
Art. 4. - La société Keur Rassoul Mines Sarl est assujettie, après notification de l’arrêté portant autorisation d’exploitation minière semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d’un montant d’un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA représentant les droits fixes et au paiement d’un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA représentant la redevance superficiaire aux taux de 50.000 FCFA/ ha/année à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des mines de Kédougou.
Art. 6. - A chaque renouvellement, la société Keur Rassoul Mines Sarl versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des mines de Kédougou, les droits fixes et les redevances superficiaires exigibles.
Art. 8. - La société Keur Rassoul Mines Sarl doit procéder, dans les deux (2) mois suivant l’attribution de l’autorisation, à la délimitation du périmètre par établissement de bornes et de repères par un géomètre agrée, et au démarrage des travaux, conformément à la législation minière.
Art. 11. - Conformément à l’article 103 du décret d’application du Code minier, la société Keur Rassoul Mines Sarl est tenu d’adresser au Directeur des Mines et de la Géologie les renseignements suivants :
Art. 12. - La société Keur Rassoul Mines Sarl versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou, une redevance minière trimestrielle au taux de cinq pour cent (5%) dont l’assiette est la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté.
La société Keur Rassoul Mines Sarl est tenue à la réhabilitation des terrains après exploitation et à la réparation des préjudices causés aux tiers.
Art. 14. - L’autorisation peut être retirée, après expiration du délai de mise en demeure notifiée par le Directeur des Mines et de la Géologie non suivie d’effet, dans un délai d’un (1) mois, conformément à l’article 53 du Code minier, sans préjudice de l’application des pénalités prévues.
Art. 15. - Le Gouverneur de la Région de Kédougou, le Directeur des Mines et de la Géologie et le Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15