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Timestamp: 2016-10-22 16:11:18+00:00

Document:
7B.237/2005 (27.03.2006)
recourants, tous trois repr�sent�s par l'Office des faillites de Gen�ve,
insaisissabilit� des biens sans valeur de r�alisation (art. 92 al. 2 LP),
recours LP contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 29 novembre 2005.
La faillite de X.________ a �t� prononc�e le 12 d�cembre 2000 par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, sa liquidation devant avoir lieu, en vertu d'un jugement de ce m�me tribunal du 26 mars 2001, selon la proc�dure sommaire.
Le failli est propri�taire en main commune avec A.________ et B.________, tous trois formant une soci�t� simple, de divers lots de propri�t� par �tages sur les parcelles de la commune de C.________, gag�s en faveur de la Fondation Y.________ (ci-apr�s: la Fondation) et estim�s par le Bureau Z.________, le 22 avril 1999, � 5'100'000 fr.
Dans l'inventaire de la faillite qu'il a �tabli le 14 f�vrier 2001, puis compl�t� et corrig� en juin 2003, l'Office des faillites de Gen�ve a inscrit sous chiffres 2 � 8, pour m�moire, que le failli �tait titulaire d'une part dans la soci�t� simple pr�cit�e. Dans l'�tat de collocation qu'il a d�pos� le 18 f�vrier 2004, en m�me temps que l'inventaire, il a colloqu� en 3�me classe, dans les cr�ances non garanties, la cr�ance de la Fondation pour la totalit� de son montant reconnu, soit 11'275'318 fr. 60 (cr�ance produite: 11'275'918 fr. 60), sans prendre en consid�ration l'existence du gage, du fait que celui-ci �tait en partie propri�t� de tiers, mais en le mentionnant, conform�ment � l'art. 61 OAOF.
En avril 2004, l'office a examin� avec les int�ress�s la possibilit� d'une liquidation de la soci�t� simple; il a en outre r�gl� le sort de la part des loyers revenant au failli. En juin 2004, la Fondation a confirm� � l'office qu'elle envisageait la vente des immeubles de C.________ de gr� � gr� et qu'elle s'opposait jusqu'� nouvel avis � des ench�res publiques, rappelant qu'elle s'engageait irr�vocablement � couvrir les frais li�s aux op�rations de r�alisation. Il s'en est suivi un abondant �change de correspondances entre l'office, B.________ et la Fondation.
Le 15 juillet 2005, l'office a adress� aux cr�anciers et au failli une circulaire dans laquelle il constatait que la vente des actifs composant la soci�t� simple ne permettrait de d�sint�resser que partiellement la cr�anci�re gagiste et que l'op�ration ne d�gagerait aucun b�n�fice de liquidation, mais une perte avoisinant les 6 millions de francs. La part de communaut� dans la soci�t� simple n'ayant ainsi aucune valeur, il d�cidait donc, en application de l'art. 92 al. 2 LP, de d�clarer insaisissables les parts de propri�t� commune �num�r�es sous chiffres 2 � 8 de l'inventaire et de sortir de la masse la propri�t� commune du failli sur les immeubles de C.________, ces derniers devant faire l'objet d'une r�alisation hors faillite.
La Fondation a port� plainte � l'autorit� cantonale de surveillance contre cette d�cision. Elle contestait notamment que les conditions de l'art. 92 al. 2 LP fussent r�alis�es et rappelait son engagement irr�vocable concernant la couverture des frais de r�alisation. Elle estimait en outre que la d�cision attaqu�e �quivalait � une r�vision de l'inventaire entr� en force et que l'office n'�tait pas en droit de modifier cet acte apr�s coup.
Par d�cision du 29 novembre 2005, la Commission cantonale de surveillance a admis la plainte et annul� la circulaire incrimin�e en tant qu'elle d�clarait insaisissables les parts de propri�t� commune inventori�es sous chiffres 2 � 8 et d�cidait de les sortir de la masse. Laissant ouverte la question de la comp�tence de l'office pour modifier l'inventaire 5 mois (recte: 17 mois) apr�s son d�p�t, la Commission a jug� que l'office avait fait une mauvaise application de l'art. 92 al. 2 LP, dans la mesure o� l'estimation des biens dont le failli �tait propri�taire en main commune faisait appara�tre que le produit de leur r�alisation �tait largement sup�rieur aux frais et que, de surcro�t, la cr�anci�re gagiste s'�tait engag�e de mani�re irr�vocable � r�gler ces frais.
L'Office des faillites de Gen�ve, agissant pour l'administration de la faillite, la masse en faillite et le failli lui-m�me, a recouru le 12 d�cembre 2005 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en la requ�rant de confirmer sa d�cision du 15 juillet 2005, subsidiairement de d�clarer insaisissables les parts de liquidation � la soci�t� simple dont les actifs sont �num�r�s sous chiffres 2 � 8 de l'inventaire. Les recourants reprochent en substance � la Commission cantonale de surveillance d'avoir confondu la valeur des immeubles en propri�t� commune avec la valeur de la part de propri�t� commune revenant au failli dans la liquidation de la soci�t� simple, dissoute en vertu de l'art. 545 al. 1 ch. 3 CO, cette part n'ayant aucune valeur en l'esp�ce, vu les gages grevant les immeubles en main commune � hauteur de 11'275'918 fr. 60 et la valeur de ceux-ci estim�e en mars 2005 � 6'920'000 fr.
La Fondation conclut au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision de la Commission cantonale de surveillance, avec suite de d�pens.
L'effet suspensif requis par les recourants a �t� octroy� par ordonnance pr�sidentielle du 15 d�cembre 2005.
En vertu du principe jura novit curia, qui s'applique pleinement au recours en mati�re de poursuite (Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 795 n. 2.6.2), le Tribunal f�d�ral revoit librement la cause en droit, dans les limites des faits �tablis et des conclusions prises devant lui (J.-F. Poudret, m�me commentaire, p. 519/520 n. 3.1). Il doit rechercher, sur la base des seules constatations de fait de la d�cision attaqu�e, si la solution de celle-ci ou au contraire les conclusions du recourant sont fond�es dans leur r�sultat. S'il approuve cette solution, il peut proc�der � une substitution de motifs (idem, p. 524 n. 3.4).
L'inventaire des biens du failli auquel l'office proc�de d�s communication de l'ouverture de la faillite (art. 221 LP) doit indiquer, � la fin, les objets de stricte n�cessit� ou insaisissables au sens de l'art. 92 LP que l'office entend laisser au failli (art. 224 LP et 31 al. 1 OAOF). Sont notamment insaisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'embl�e que le produit de leur r�alisation exc�derait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas (art. 92 al. 2 LP).
En l'esp�ce, selon les constatations de la d�cision attaqu�e, l'inventaire ne mentionnait, sous la rubrique "objets de stricte n�cessit�", aucun bien laiss� � la disposition du failli. Dress� du 12 d�cembre 2000 au 14 f�vrier 2001, en pr�sence du failli, de son �pouse et des experts, puis modifi� en juin 2003, il a �t� d�pos� le 18 f�vrier 2004 en m�me temps que l'�tat de collocation (art. 231 al. 3 ch. 3 LP; art. 32 al. 2 OAOF). Aucune plainte n'a �t� d�pos�e dans le d�lai de dix jours qui a commenc� � courir d�s la date dudit d�p�t (art. 32 al. 2 OAOF). L'inventaire est d�s lors entr� en force � l'�ch�ance de ce d�lai non utilis�.
Selon la jurisprudence constante, un office des poursuites ou des faillites peut reconsid�rer une d�cision qu'il a prise tant que le d�lai de plainte n'est pas �chu et, en cas de plainte, jusqu'� l'envoi de sa r�ponse (art. 17 al. 4 LP). Une fois le d�lai de plainte �chu, une reconsid�ration ou une rectification n'est plus admissible, � moins que la d�cision en question ne soit frapp�e de nullit� absolue et n'ait pu, pour cette raison, acqu�rir force de chose jug�e (ATF 97 III 3; 88 III 12 consid. 1; 78 III 49 consid. 1; BlSchK 1984, p. 208 consid. 2; P.-R. Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e �d. 2005, n. 297; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 62 ad art. 17 LP; Pauline Erard, Commentaire romand de la LP, n. 64 s. ad art. 17 LP).
Dans le cas particulier, l'omission d'indiquer les biens sans valeur suffisante de r�alisation au sens de l'art. 92 al. 2 LP, en application des art. 224 LP et 31 al. 1 OAOF, n'entachait pas de nullit� absolue l'inventaire d�pos� le 18 f�vrier 2004; celui-ci �tait simplement attaquable dans le d�lai de plainte de l'art. 17 LP. A l'instar de ce qui se passe pour l'�tat de collocation (cf. P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 38 ad art. 250 LP), une r�vision ou une modification de l'inventaire n'�tait envisageable que si des objets y avaient �t� port�s ou omis manifestement � tort, qu'un rapport de droit se soit modifi� apr�s coup ou que des faits nouveaux aient justifi� une reconsid�ration. Or, au moment du d�p�t de l'inventaire, l'office disposait d�j� des �l�ments qui l'inciteront, le 15 juillet 2005, � d�clarer insaisissables les parts de propri�t� commune inventori�es sous chiffres 2 � 8 et � modifier par cons�quent l'inventaire d�pos� 17 mois auparavant, � savoir essentiellement l'estimation de 1999 (5'100'000 fr.) et le montant du gage (11'275'918 fr. 60). Le seul �l�ment nouveau �tait l'estimation de mars 2005 (6'920'000 fr.) qui, �tant sup�rieure � celle de 1999, devait permettre d'envisager une augmentation plut�t qu'une diminution du produit de r�alisation, partant de confirmer plut�t que de rectifier le contenu de l'inventaire d�pos�. L'office n'�tait ainsi pas habilit�, en juillet 2005, � modifier d'office l'inventaire d�pos� en f�vrier 2004.
L'incomp�tence qualifi�e des autorit�s de poursuite est un motif de nullit� que les autorit�s de surveillance, y compris la Chambre de c�ans, sont habilit�es � constater d'office en vertu de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa; Cometta, loc. cit., n. 12 ad art. 22 LP p. 166; Gilli�ron, Commentaire, n. 38 ad art. 22 LP; Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et faillite, La plainte, FJS 679 p. 12 s.). Par cons�quent, la plainte de la Fondation pouvait et devait m�me �tre admise d�j� pour le motif que l'office n'�tait pas en droit de modifier l'inventaire entr� en force. Cela �tant, la Chambre de c�ans peut confirmer, pour ce motif substitu�, la d�cision de l'autorit� cantonale d'admettre la plainte et d'annuler la circulaire du 15 juillet 2005.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � l'Office des faillites de Gen�ve pour les recourants, � la Fondation Y.________ et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.

References: art. 32
 art. 17
 art. 17
 art. 224
 art. 250
 art. 22
 art. 22