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Timestamp: 2016-10-26 15:08:30+00:00

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5A_317/2014 (15.07.2014)
5A_317/2014 � � Arr�t du 15 juillet 2014
repr�sent� par le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA), case postale 3429, 1211 Gen�ve 3,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 10 avril 2014.
A.a.�Le 26 juin 2013, le Service cantonal genevois d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires a requis la continuation de la poursuite (n� xxxx) � l'encontre de A.X.________; cette poursuite, tendant au paiement de 8'481 fr. 85 (arri�r�s de pensions alimentaires, selon le jugement de divorce du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve du 21 janvier 1988, pour la p�riode du 1er janvier 1996 au 31 octobre 1996, reprise de l'acte de d�faut de biens, poursuite n� xxxx, du 26 mai 2004) se fonde sur un commandement de payer notifi� le 28 novembre 2012 � la poursuivie. L'opposition que celle-ci avait form�e a �t� d�finitivement lev�e par jugement du 26 avril 2013.
A.b.�Le 30 ao�t 2013, l'Office a proc�d� � l'ex�cution de cette saisie. Interrog�e, la poursuivie a d�clar� n'exercer aucune activit� lucrative, �tre log�e dans une villa appartenant � son �poux et pour laquelle elle ne payait pas de loyer, et recevoir de son �poux un montant mensuel de 5'000 fr. pour couvrir ses charges personnelles. Les recherches bancaires effectu�es par l'Office ont permis de confirmer que l'int�ress�e percevait chaque mois, de la part de son �poux, 7'500 fr. dont 2'000 fr. �taient pr�lev�s � titre de loyer, les �poux vivant dans des domiciles s�par�s. Dans le proc�s-verbal de saisie du 30 ao�t 2013, l'Office a arr�t� les charges mensuelles incompressibles de la poursuivie � 3'694 fr. 50, ses revenus �tant exclusivement constitu�s du montant net de 7'500 fr. vers� chaque mois par son �poux. La quotit� saisissable a donc �t� fix�e � 3'800 fr. par mois.
A.c.�Le 25 septembre 2013, l'Office a adress� � l'�poux un " avis concernant la saisie d'une cr�ance " l'invitant � pr�lever, sur les 7'500 fr. qu'il paye � son �pouse pour son entretien, un montant de 3'800 fr., et � le verser directement � l'Office d�s cette date.
Le 1er octobre 2013, la poursuivie et son �poux ont port� plainte contre cet avis de saisie, dont ils ont demand� l'annulation. Pour l'essentiel, la poursuivie a contest� que le montant de 7'500 fr. constitue une contribution d'entretien au sens de l'art. 163 CC, ajoutant qu'� r�ception de l'avis de saisie du 25 septembre 2013, l'�poux a cess� de lui verser cette somme, payant d�sormais lui-m�me les factures de son �pouse et lui remettant en esp�ces les montants n�cessaires pour couvrir ses besoins personnels. Statuant le 10 avril 2014, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable la plainte de l'�poux, faute de qualit� pour agir, rejetant par ailleurs celle de la poursuivie.
Par m�moire du 17 avril 2014, la plaignante interjette un " recours " au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de cet arr�t, du proc�s-verbal de l'Office des poursuites du 30 ao�t 2013 et de la saisie, en mains de B.X.________, d'un montant de 3'800 fr. par mois.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 p. 189 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); le " recours " est recevable en tant que recours en mati�re civile, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); la plaignante, qui a �t� d�bout�e par l'autorit� cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�La recourante entend prouver certaines de ses all�gations par " audition des parties ". Cela �tant, les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s (art. 99 al. 1 LTF) et la recourante ne d�montre pas que la d�cision entreprise aurait, pour la premi�re fois, rendu pertinent le moyen de preuve qu'elle requiert (ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104 s.). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la d�cision entreprise et indique pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant ( " principe d'all�gation " , art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il s'ensuit que les faits que la recourante expose sont inadmissibles en tant qu'ils s'�cartent des constatations de la cour cantonale, sous r�serve des moyens tir�s de l'inexactitude manifeste de ces constatations (art. 97 al. 1 LTF), motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1; ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
La Chambre de surveillance a consid�r�, en substance, que le montant vers� par l'�poux devait �tre qualifi� de contribution d'entretien au sens de l'art. 163 CC, partant qu'il �tait relativement saisissable (art. 93 LP).
Il ressort de l'arr�t entrepris que la poursuivie n'exerce aucune activit� lucrative depuis la naissance de sa fille issue de son union avec son conjoint actuel, tiers d�biteur. Les �poux ont convenu depuis plusieurs ann�es d'avoir des r�sidences s�par�es, tout en formant toujours une famille, et se sont mis d'accord sur le fait que l'�poux continuerait d'assumer l'int�gralit� de l'entretien de la famille au sens de l'art. 163 CC. Ainsi, le montant de 7'500 fr. par mois vers� par l'�poux sur le compte bancaire de l'�pouse, et qui constitue l'unique revenu de celle-ci, refl�te leur situation �conomique et leur niveau de vie convenu. Selon l'autorit� cantonale, peu importe le mode de paiement de cette contribution, qu'il s'agisse du versement d'un montant mensuel global sur le compte bancaire du conjoint cr�ancier, ou encore du paiement, directement par l'�poux d�biteur de la contribution, des factures de l'autre �poux et de la remise � ce dernier de l'argent n�cessaire au gr� de ses besoins personnels. Pour ces motifs, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la cr�ance de la plaignante � l'�gard de son �poux, fix�e � 7'500 fr., constitue une cr�ance d'entretien relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP, dont la part (3'800 fr.) qui exc�de le montant n�cessaire � la couverture de son minimum vital peut �tre saisie.
La Chambre de surveillance a pr�cis� que, m�me si l'on avait admis que le mode de paiement de la contribution pouvait avoir une influence sur la qualification de cette contribution, le comportement du tiers d�biteur devrait �tre qualifi� d'abusif au sens de l'art. 2 CC. En effet, il a chang� de mode de paiement d�s r�ception de l'avis de saisie, en r�action � cette saisie et pour rendre plus difficile la d�termination de la quotit� saisissable.
La recourante fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 93 LP en qualifiant de contribution d'entretien les montants que lui verse son �poux. Elle affirme que depuis presque 30 ans, celui-ci a assum� l'int�gralit� des charges li�es � l'entretien de sa famille. Elle pr�cise que, s'ils ne vivent pas ensemble, ils n'ont pas l'intention de divorcer et continuent d'avoir une vie de famille, aucune requ�te de mesures provisionnelles n'ayant d'ailleurs �t� d�pos�e � ce jour. Elle admet qu'avant la saisie, son �poux versait 7'500 fr. par mois sur son compte bancaire et que, " compte tenu de la saisie op�r�e (...) � l'automne 2013 ", tous deux ont d�cid� de changer les " modalit�s de paiement des charges courantes ", l'�poux s'acquittant � nouveau personnellement des charges de l'�pouse, ce qui n'aurait pas pour but de rendre plus difficile la d�termination de la quotit� saisissable. Tout au long de leur vie commune, ils auraient r�guli�rement modifi� ces modalit�s, l'�poux payant parfois directement les charges de son �pouse, et lui versant d'autres fois un montant sur son compte bancaire pour qu'elle s'en acquitte elle-m�me. Leur organisation financi�re ne rel�verait ni d'une convention, ni d'un jugement, ni d'un accord de quelque nature que ce soit. En d�finitive, la recourante soutient que seules des contributions d'entretien fix�es par d�cision d'une autorit� ou par une convention - homologu�e ou non -, sous forme de prestations p�riodiques dont le montant est fixe, sont relativement saisissables au sens de l'art. 93 LP, l'Office des poursuites n'�tant par ailleurs pas comp�tent pour fixer de telles contributions.
Selon l'art. 163 CC, les �poux contribuent, chacun selon ses facult�s, � l'entretien de la famille (al. 1); l'entretien est d� m�me en cas d'absence de vie commune (Bernhard Isenring/Martin A. Kessler, in Basler Kommentar Zivilgesetzbuch, vol. I, 4e �d. 2010, n� 2 ad art. 163 CC; Pascal Pichonnaz, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n� 13 ad art. 163 CC). Les �poux conviennent de la fa�on dont chacun apporte sa contribution (art. 163 al. 2 CC), c'est-�-dire de la r�partition des r�les ainsi que du mode et du contenu de la contribution de chacun (Pichonnaz, op. cit., n� 42 ad art. 163 CC). Leur accord n'est soumis � aucune forme: il peut notamment �tre implicite ou r�sulter d'actes concluants (Pichonnaz, op. cit., n� 43 ad art. 163 CC; Isenring/Kessler, op. cit., n� 33 ad art. 163 CC). Dans le cadre de leur accord, les �poux tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle (art. 163 al. 3 CC). Le principe de la concertation vaut �galement pour toute modification de la r�partition des t�ches, un conjoint pouvant, selon les circonstances, avoir un droit � la protection de sa confiance au maintien de la situation; tel est en particulier le cas en l'absence de modification objective des circonstances (Pichonnaz, op. cit., n� 49 ad art. 163 CC).
En vertu de l'art. 93 al. 1 LP, les contributions d'entretien peuvent �tre saisies, d�duction faite de ce que le pr�pos� estime indispensable au d�biteur et � sa famille. Parmi les contributions d'entretien relativement saisissables figure notamment la contribution qui repose sur l'art. 163 CC (Michel Ochsner, in Commentaire romand, Poursuites et faillites, 2005, n� 52ad art. 93 LP; Pierre-Robert Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuites pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, n� 67 ad art. 93 LP), � tout le moins lorsqu'elle a �t� fix�e par un juge ou par convention - homologu�e ou non - pour un montant d�termin� (Gilli�ron, op. cit., n� 68 et 69 ad art. 93 LP).
En tant qu'elle expose ne pas avoir l'intention de divorcer, formant toujours une famille avec son �poux malgr� leurs domiciles s�par�s, la recourante oublie que ce fait, qui lie le Tribunal f�d�ral puisqu'il a �t� retenu par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.2), n'a pas d'influence sur l'existence du devoir d'entretien d�coulant de l'art. 163 CC (cf. supra consid. 5); la cr�ance qui en d�coule est relativement saisissable, � tout le moins lorsqu'elle a �t� fix�e par jugement ou par convention, dite convention n'�tant soumise � aucune forme (cf. supra consid. 5).
En l'occurrence, s'il est acquis qu'aucune contribution d'entretien n'a �t� fix�e par jugement, il ressort des faits de l'arr�t entrepris que les �poux ont convenu depuis plusieurs ann�es d'avoir des r�sidences s�par�es et que l'�poux continuerait d'assumer l'int�gralit� de l'entretien de la famille au sens de l'art. 163 CC, ce que la recourante admet et rappelle m�me dans son recours. Elle ne s'en prend par ailleurs pas, f�t-ce � titre subsidiaire, aux constatations selon lesquelles le�
montant�de 7'500 fr. r�guli�rement vers� par l'�poux refl�te la situation �conomique des �poux et leur niveau de vie convenu. Le fait que tout au long du mariage, les �poux aient modifi� plusieurs fois, d'un commun accord, les�
modalit�s de paiement�des charges courantes de l'�pouse, notamment ensuite de la saisie, ne saurait, en soi, avoir d'incidence sur le montant de la contribution. Enfin, la recourante ne pr�tend pas, ni a fortiori ne d�montre, que les montants (paiement de factures et remises d'esp�ces) dont s'acquitte d�sormais personnellement pour elle son �poux seraient inf�rieurs � 7'500 fr. par mois.
Pour ces motifs, c'est � bon droit que la cour cantonale a retenu l'existence d'une convention tendant au versement d'une contribution d'entretien de 7'500 fr. par mois, partant, qu'elle a consid�r� cette contribution comme relativement saisissable (cf. supra consid. 5 in fine). Il n'y a d�s lors pas lieu de trancher le point de savoir si l'Office serait comp�tent, en l'absence de tout jugement ou convention, pour fixer � titre pr�judiciel le montant de la contribution.
Cette consid�ration scelle le sort du pr�sent recours.
En conclusion, le recours est rejet�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� � l'intim�, qui n'a au demeurant pas �t� invit� � se d�terminer (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge de la recourante.
von Werdt�������Bonvin

References: ATF 
 art. 95
 art. 106
 ATF 
 ATF 
 art. 163
 art. 163
 art. 163
 art. 163
 art. 163
 art. 163
 art. 93
 art. 93
 art. 93
in fine