Source: http://www.auditionconfort.com/index.cfm?pid=4342
Timestamp: 2018-11-14 01:44:45+00:00

Document:
prothèses auditives audioprothèse aides auditives, www.auditionconfort.com
Audition Confort propose également le tiers payant avec certaines mutuelles, et grâce à ses efforts de tarification et ses services irréprochables, a été agréée par certains réseaux de mutuelles comme Santéclair.
Art. 1: Application des Conditions Générales de Ventes (CGV)
Le fait de passer commande d’un bien sur le site auditionconfort.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'auditionconfort.com, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Audition Confort, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Audition Confort est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande. Le fait qu’Audition Confort ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Audition confort ne sera engagée à exécuter la commande qu’après acceptation par elle de la commande du Client, confirmée par email envoyé au Client.
Art. 2: Produits accessibles sur
www.auditionconfort.com.
Le site auditionconfort.com permet d’acquérir des piles auditives, des produits d’entretien pour aides auditives, des produits de protections de l'oreille et accessoires y relatifs, conçus et fabriqués par les plus grandes marques existantes sur le marché. Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site auditionconfort.com. Audition Confort décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la commande. Le catalogue de produits d'Audition confort est susceptible d’évoluer en permanence. Concernant la délivrance d’appareils auditifs, celle-ci ne peut s’effectuer que dans l’un de nos laboratoire, répondant aux normes décrit par le décret n° 85-590 du 10 juin 1965 fixant les conditions d’aménagement du local réservé à l’activité d’audioprothèse, par un audioprothésiste dont la profession est réglementé par la lois n° 67-4 du 3 janvier 1967. Rappelons qu’une prothèse auditive ne peut être délivrée que si elle satisfait trois conditions : être délivrée par un audioprothésiste, être l’objet d’une prescription préalable effectuée par le médecin après examen otologique et audiométrique, et être homologuée. Audition confort s’engage à respecter sa charte qualité décrite dans l’onglet « Nos garanties »
Art. 3: Tarifs en vigueur.
Les prix d’audition confort sont exprimés à l’unité en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l’envoi des produits. Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le Client. Audition confort garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande.
Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : Audition Confort.
Modalités: La livraison se fera au lieu préalablement déterminé par l’acheteur sur le site auditionconfort.com. Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l’acheteur, audition confort est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison ou d'erreurs dans l'adresse de livraison renseignée. Les produits vendus par audition confort voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 5 ci-dessous.
Délais Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par audition confort. Audition confort ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le date limite de réception des commandes sur la France métropolitaine est de 28 jours calendrier et ce, en accord avec l' article L. 121-20-3 du code de la consommation. Audition confort s' efforce d' envoyer les commandes dans les plus brefs délais (Envoi dans les 48 heures à titre indicatif) mais ne peut être tenu des délais de la Poste, notre prestataire de service. Nous ne garantissons en aucun cas un délai de livraison précis.
Art. 6: Réception des produits
Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance d'audition confort par email ou par pli recommandé dans les trois (3) jours. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par audition confort, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix d’audition confort, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit.
Art. 7: Droit sur les informations nominatives
Les données personnelles recueillies par audition confort ne seront pas cédées à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à audition confort à l’adresse suivante : Audition Confort – 105 rue du Grand Maurian – 33000 Bordeaux. Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part d'Audition Confort par email.
Art. 8: Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine, c' est à dire non ouvert, ou déballé, ni utilisé et en parfait état de revente; les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.
Le client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:
- la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- la fourniture de biens faits sur mesure.
Dans tous les cas de retours acceptés par Audition Confort, le ou les produits devront être retourné(s) dans leur emballage d'origine avec le cas échéant, la notice d'emploi et tous les accessoires ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat. Ce n'est qu'après inspection du produit, de ses accessoires et documents qu' une autorisation de remboursement sera, le cas échéant accordée. Audition Confort se réserve le droit de refuser le remboursement si les conditions ne sont pas réunies.
Article 9: Loi applicable et juridictions compétentes
Mise à jour le 1er Mai 2009 à Minuit. Toutes les commandes précédents cette date sont régulées par nos précédents conditions générales de vente (disponibles sur simple demande)
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 7

Art. 8