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Timestamp: 2016-10-21 23:52:51+00:00

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116 II 13123. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 13 juin 1990 dans la cause Hoirs B. contre M.B. (recours en r�forme)
Art. 518 CC; qualit� de l'ex�cuteur testamentaire. 1. Pour autant que l'administration des biens successoraux lui soit confi�e selon l'art. 518 CC, l'ex�cuteur testamentaire a qualit� pour conduire le proc�s concernant l'actif ou le passif de la succession, en son propre nom et en tant que partie � la place de celui qui est, quant au fond, le sujet actif ou passif du droit contest� (consid. 2 et 3a). 2. L'effet d'une condamnation prononc�e contre l'ex�cuteur testamentaire est limit� aux biens composant la succession. Le cr�ancier qui veut s'en prendre � la fois aux biens successoraux non partag�s et au patrimoine personnel d'un h�ritier doit donc attaquer tant cet h�ritier que l'ex�cuteur testamentaire, qui ont alors tous deux � la fois qualit� pour d�fendre et position de partie (consid. 3b et 4). 3. La question de savoir si l'acte d'assignation est nul lorsque l'ex�cuteur testamentaire n'a pas �t� mentionn� dans la d�signation, par le demandeur, de la partie d�fenderesse, rel�ve du droit cantonal de proc�dure (consid. 5). Consid�rants � partir de page 132
2. L'intim� a ouvert l'action en lib�ration de dette de l'art. 83 al. 2 LP. Il s'agit d'une action n�gatoire fond�e sur le droit mat�riel, qui est le pendant de l'action en reconnaissance de dette. Elle a pour objet l'inexistence ou l'inexigibilit� de la cr�ance en poursuite. Elle est ouverte par le d�biteur poursuivi, qui est demandeur, contre la personne qui le poursuit. Seul le r�le des parties au proc�s est renvers�: les charges du demandeur incombent toujours au cr�ancier. Les parties ne sont pas limit�es aux moyens invoqu�s dans la proc�dure de mainlev�e. Le demandeur peut opposer la compensation, notamment en joignant � ses conclusions lib�ratoires une demande additionnelle (ATF 68 III 85, ATF 58 I 178 ss).
En l'esp�ce, l'ex�cuteur testamentaire a requis la poursuite en agissant pour la succession, dont les membres sont nomm�s. Le commandement de payer a �t� r�dig� conform�ment � cette BGE 116 II 131 S. 133r�quisition; de m�me la requ�te tendant � la mainlev�e provisoire de l'opposition.
En revanche, le prononc� de mainlev�e ne mentionne pas l'ex�cuteur testamentaire dans l'�nonc� des parties � cette instance. Aussi l'intim� au pr�sent recours a-t-il ouvert action en lib�ration de dette contre les trois h�ritiers constituant l'hoirie. Mais il a pr�cis� - et soulign� - qu'en vertu de l'art. 560 CC, il les recherchait parce qu'ils "sont personnellement tenus" des dettes du d�funt. Il leur opposait la compensation, qui ferait le cas �ch�ant l'objet d'une demande additionnelle, son montant d�passant la cr�ance en poursuite. L'incident soulev� par les d�fendeurs � l'action touche au r�le de l'ex�cuteur testamentaire dans ce proc�s, o� il jouerait en r�alit� celui de demandeur pour la cr�ance de la succession (BRACHER, Der Willensvollstrecker insbesondere im z�rcherischen Zivilprozessrecht, p. 91/92) et de d�fendeur � l'objection de compensation. S'il y est reconnu comme partie, les personnes en cause seront bien celles qui �taient d'embl�e oppos�es dans la poursuite.
3. a) Selon la jurisprudence, l'ex�cuteur testamentaire est partie au proc�s concernant l'actif et le passif de la succession pour autant que l'administration des biens successoraux lui soit confi�e selon l'art. 518 CC (ATF 94 II 142 ss consid. 1 et les arr�ts cit�s, notamment ATF 74 I 423 ss o� il est statu� que dans la d�cision sur une plainte concernant le registre foncier, l'ex�cuteur testamentaire dispose en son propre nom des actifs successoraux, sans le concours des h�ritiers). Cette opinion est partag�e par la doctrine dominante, bien qu'avec diverses nuances (PIOTET, Trait� de droit priv� suisse, IV, p. 150; TUOR, rem. pr�l. 7 ad art. 517 et 518 CC et n. 35 ad art. 518 CC; ESCHER, n. 31-33 ad art. 518 CC; GAUTSCHI, n. 53b ad art. 396 CO; BRACHER, op.cit., p. 89 ss; BLOCH, Zur Frage der Rechts- und Prozessstellung des Willensvollstreckers und des unverteilten Nachlasses im schweizerischen Recht, RSJ 1958 p. 344 ss; JOST, Fragen aus dem Gebiete der Willensvollstreckung, Luzerner Festgabe zum schweizerischen Anwaltstag, p. 104; TORRICELLI, L'esecutore testamentario in diritto svizzero, p. 196 ss; LOB, Les pouvoirs de l'ex�cuteur testamentaire en droit suisse, p. 67 ss; BERLA, Das Verf�gungsrecht des Willensvollstreckers, p. 52; SEEGER, Die Rechtsstellung des Willensvollstreckers, p. 87; WILLENEGGER, La nature juridique de l'ex�cution testamentaire d'apr�s le Code civil suisse, p. 69; WOLFENSBERGER, Beitrag zu der Lehre von der BGE 116 II 131 S. 134Testamentsvollstreckung, p. 33). Hormis les cas o� l'ex�cuteur testamentaire agit comme partie dans sa propre cause (ATF 90 II 381, ATF 51 II 53 consid. 3, 49 II 15), il n'est nullement question de sa qualit� pour agir ou pour d�fendre, qui est r�gie par le droit de fond. On s'accorde � reconna�tre que, dans le proc�s qui l'oppose � des tiers au sujet des actifs de la succession, l'ex�cuteur testamentaire ne fait pas valoir son propre droit mat�riel (ATF 84 II 326 ss, ATF 81 II 31 consid. 7); il r�sulte de sa situation l�gale (art. 518 CC en relation avec l'art. 596 al. 1 CC) qu'il doit sauvegarder les droits successoraux en son propre nom. Dans les litiges judiciaires, on est ainsi en pr�sence d'un cas o�, pour des motifs particuliers, un tiers (l'ex�cuteur testamentaire) peut conduire un proc�s en son propre nom et en tant que partie � la place de celui qui est, quant au fond, le sujet actif ou passif du droit contest� (Prozessf�hrungsbefugnis, Prozessstandschaft, legitimatio ad causam; ESCHER, n. 31 ad art. 518 CC; SEEGER, loc.cit., p. 87). L'ex�cuteur testamentaire doit alors se r�f�rer � son habilitation l�gale, fond�e sur l'existence d'un patrimoine sp�cial qu'il doit administrer. D�s lors, il ne s'agit pas d'affirmer ou de nier sa qualit� pour agir quant au fond, mais d'examiner sa facult� de conduire un proc�s comme partie. Cette facult� comp�te � l'ex�cuteur testamentaire en vertu du droit priv� f�d�ral, de m�me, par exemple, que le droit de proc�dure civile cantonal la reconna�t � une partie qui a ali�n� l'objet du litige en cours d'instance (ATF 94 I 312 ss). Le recours en r�forme est donc recevable sur cette question (ATF 94 II 144 consid. 2).
b) Les h�ritiers disposent en commun des biens qui d�pendent de la succession, sauf les droits d'administration r�serv�s par la loi (art. 602 al. 2 CC), tels ceux de l'ex�cuteur testamentaire. Celui-ci intervient donc �s qualit�s en son propre nom et il est seul habilit� � intenter des poursuites ou des actions en paiement ou en constatation de droit et, en principe, pour r�sister � de telles actions concernant des biens successoraux. Il est partie � la place de celui qui est, sur le fond, le sujet actif ou passif du droit contest�; son pouvoir est exclusif; le droit correspondant des h�ritiers leur est retir� (ATF 94 II 144 consid. 1, ATF 90 II 381).
C'est �galement l'avis de la doctrine dominante, qui en traite notamment au sujet des pouvoirs de l'administrateur officiel, en raison du renvoi de l'art. 518 al. 1 � l'art. 596 al. 1 CC (PIOTET, op.cit., p. 138 et 150; TUOR, n. 20 ad art. 518 CC; BRACHER, p. 93/94; WOLFENSBERGER, p. 33; BERLA, p. 51; JOST, p. 104; BGE 116 II 131 S. 135SEEGER, p. 88; SCHREIBER, L'ex�cution testamentaire en droit suisse, p. 77).
Il n'en demeure pas moins que les h�ritiers sont en principe tenus solidairement - et aussi sur tous leurs biens personnels - des dettes du d�funt (art. 560 al. 2 et 603 al. 1 CC). Mais les h�ritiers qui n'ont pas �t� mis en cause ne sauraient �tre poursuivis sur leurs biens personnels � raison d'une condamnation prononc�e contre le seul ex�cuteur testamentaire, condamnation dont l'effet est limit� aux biens composant la succession (ATF 59 II 123 consid. 2). D�s lors, le cr�ancier qui veut s'en prendre � la fois aux biens successoraux non partag�s et au patrimoine personnel d'un h�ritier doit attaquer tant cet h�ritier que l'ex�cuteur testamentaire (PIOTET, p. 150; ESCHER, n. 33 ad art. 518 CC; GAUTSCHI, n. 53b ad art. 396 CO; BRACHER, p. 99 ss; SCHREIBER, p. 79; WOLFENSBERGER, p. 34; BERLA, p. 56; LOB, p. 68 ss; SEEGER, p. 89).
4. En l'esp�ce, la Cour cantonale a reconnu avec raison les pouvoirs de l'ex�cuteur testamentaire, donc sa qualit� de partie comme d�fendeur � l'action en lib�ration de dette. Comme l'intim� entendait exercer la compensation, tant par une objection que le cas �ch�ant par une demande additionnelle, contre les h�ritiers personnellement, ces derniers avaient aussi � la fois qualit� pour d�fendre et position de partie. Le droit priv� f�d�ral est donc respect� et le recours en r�forme mal fond�.
5. Il reste que l'ex�cuteur testamentaire n'a pas �t� mentionn� dans la d�signation, par le demandeur et intim�, de la partie d�fenderesse � l'action.
Les recourants, auteurs de l'incident, se fondant sur l'art. 7 al. 1 let. b et 35 let. c CPC gen., ont estim� que l'acte d'assignation �tait radicalement nul. La Cour cantonale a toutefois jug� que l'exception de nullit� relevait d'un formalisme excessif, car tant la r�quisition de poursuite que la requ�te de mainlev�e avaient �t� form�es par l'interm�diaire de l'ex�cuteur testamentaire; il suffisait donc de compl�ter la d�signation de la partie d�fenderesse en y incluant l'ex�cuteur testamentaire. Ce faisant, la Cour cantonale a r�gl� un point de proc�dure, qui rel�ve du droit cantonal, dont l'application arbitraire, le cas �ch�ant, e�t d� �tre invoqu�e dans un recours de droit public, � l'exclusion du recours en r�forme, irrecevable sur ce point.
94 II 144,
84 II 326 suite... ,
art. 396 CO,
art. 596 al. 1 CC,
art. 83 al. 2 LP suite... ,
art. 7 al. 1 let. b et 35 let

References: Art. 518
 ATF 
 ATF 
 art. 517
 art. 518
 art. 518
 art. 396
 ATF 
 ATF 
 art. 518
 ATF 
 art. 518
 art. 518
 art. 396

art. 396

art. 596

art. 83

art. 7