Source: http://france-phaleristique.com/medaille_honneur_police_nationale.htm
Timestamp: 2020-02-19 15:46:21+00:00

Document:
Gravure de Marie, Alexandre Coudray.
ARRÊTÉ du 20 février 1922
Médailles d'honneur de la police municipale et rurale
J.O. du 5 mars 1922 - Page 2584
Vu l'avis du consul général de France à New-York,
Art. 1er. — La médaille d'honneur de la police municipale et rurale, instituée par le décret du 3 avril 1903 susvisé, est décernée aux agents de la police de New-York, dont les noms suivent :
M. James J. Gegan, chief inspector.
M. William J. Lahey, chief inspector.
M. John O'Brien inspector.
M. Charles Newman, inspector.
M. Edward Copper, inspector.
M. John L. Haase, agent du département of justice de New-York.
M. Robert Wilsh, agent du département of justice de New-York.
M. Charles Sculley, agent du département of justice de New-York.
M. George Stan, agent du département of justice de New-York.
M. Christophe Kelly, détective de la police municipale.
M. William van Velkenberg, détective de la police municipale.
M. Conclius J. Brown, détective de la police municipale.
M. Louis Herman, détective de la police municipale.
M. George Macardney, détective de la police municipale.
M. George S. Gilbert, détective de la police municipale.
Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 février 1922.
ARRÊTÉ du 1er septembre 1922
J.O. du 13 septembre 1922 - Page 9314
M. Frank C. Higgins, agent spécial de police du département d'Etat américain.
M. John D. Conghlin, détective.
M. J. M. Nye, agent spécial de police du département d'Etat américain.
M. August Mayer, détective.
M. Sylvester Brierton, détective.
M. Grover C. Brown, détective.
Fait à Paris, le 1er septembre 1922.
DÉCRET n° 3577 du 15 décembre 1943
relatif au statut de la médaille d'honneur de la police
J.O. de l'Etat français du 23 mars 1944 - Page 874
Vu la loi du 23 avril 1941 portant organisation générale de la police en France ;
Vu le décret du 7 juillet 1941 portant organisation des services extérieurs de la police du territoire national,
Art. 1er. — La médaille d'honneur de la police pourra être décernée pour récompenser :
1° Soit les actions d'éclat accomplies en service ayant mis en péril la vie de l'auteur ou témoignant d'une haute conception du devoir et d'un courage exceptionnel ;
2° Soit les services publics révélant une conscience professionnelle et un dévouement particulier à la chose publique.
Dans ce dernier cas, le candidat, outre une ancienneté de vingt ans, devra, pendant les dix dernières années entrant en décompte, n'avoir subi aucune sanction supérieure au blâme.
Le temps de service passé dans la gendarmerie, la garde, le régiment des sapeurs-pompiers de Paris, le corps des marins-pompiers de Marseille et les services actifs des cadres annexes de la police est admis à figurer dans le décompte des vingt ans de service exigés.
Il en est de même du temps passé au-delà de la durée légale de service dans les armées de terre, de mer et de l'air. L'ancienneté ainsi admise ne peut dépasser cinq ans.
Art. 2. — La médaille d'honneur de la police peut être attribuée :
Aux fonctionnaires ou agents de la police nationale ou des polices régionales d'Etat ;
Aux fonctionnaires ou agents des services actifs des polices municipales et rurales.
Art. 3. — La médaille d'honneur de la police est décernée par arrêté du secrétaire d'Etat à l'intérieur, sur la proposition du secrétaire général à la police.
Art. 4. — La médaille d'honneur de la police se perd de plein droit :
Par toute condamnation à une peine afflictive et infamante ;
Par toute condamnation à l'emprisonnement ;
En cas d'indignité dûment constatée, elle peut être retirée dans la forme où elle a été attribuée.
Art. 5. — La médaille d'honneur de la police comporte attribution d'une allocation annuelle viagère non réversible d'un montant de 200 fr. lorsqu'elle est décernée :
1° Aux inspecteurs et agents spéciaux de la police nationale ;
2° Aux secrétaires, inspecteurs de sûreté, brigadiers-chefs, brigadiers, sous-brigadiers et gardiens de la paix des polices régionales d'Etat.
Cette allocation est payable chaque année, en une seule fois, à la date du 1er janvier.
Les personnels en service ou retraités appartenant ou ayant appartenu aux catégories ci-dessus définies déjà titulaires de la médaille d'honneur ont également droit à ladite allocation.
Art. 6. — La médaille d'honneur de la police est en argent d'un module de 27 mm., conforme au modèle déposé.
Elle est remise au titulaire appartenant aux services de la police nationale et régionale d'Etat en même temps que le diplôme.
Toutefois, en raison des circonstances, il est différé, jusqu'à nouvel ordre, à la remise matérielle des médailles.
Art. 7. — Le présent décret abroge toutes dispositions contraires et notamment le décret du 17 novembre 1936.
Art. 8. — Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et aura effet du 1er janvier 1943.
Fait à Vichy, le 15 décembre 1943.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Pierre Cathala.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8