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Timestamp: 2016-10-25 19:16:19+00:00

Document:
2C_617/2009 (04.02.2010)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 24 ao�t 2009.
A.X.________, ressortissant alg�rien, n� en 1974, est entr� ill�galement en Suisse dans le courant de l'ann�e 2002, en se l�gitimant au moyen d'une fausse carte d'identit� fran�aise. Le 28 mars 2003, il a �pous�, � La Chaux-de-Fonds, une ressortissante suisse, B.________, n�e en 1979, et a obtenu une autorisation de s�jour dans le canton de Neuch�tel, r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 28 mars 2007. Une enfant pr�nomm�e C.________, n�e en 2004, est issue de cette union.
Apr�s une premi�re s�paration en septembre 2004, les �poux ont repris la vie commune au mois d'octobre 2005. Toutefois, lors de l'audience du 29 janvier 2007 devant le Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds, les �poux X.________ ont convenu de vivre s�par�s pour une dur�e ind�termin�e, la garde de l'enfant C.________ �tant attribu�e � la m�re. Les �poux ont �galement r�gl� le droit de visite du p�re, qui s'est engag� � verser une contribution d'entretien mensuelle de 200 fr., puis de 470 fr. � partir du 1er mars 2007.
A.X.________ a exerc� r�guli�rement son droit de visite et � satisfaction depuis 2004, selon le curateur de l'enfant. En revanche, l'int�ress� ne s'est jamais acquitt� de la pension alimentaire qu'il s'�tait engag� � verser pour sa fille et devait � ce titre, au 4 mai 2009, une somme de 13'290 fr, dont 10'300 fr. � l'Etat de Neuch�tel.
Sur le plan professionnel, A.X.________ a travaill� du 1er novembre 2003 au 30 avril 2005 pour Y.________. Il a b�n�fici� ensuite des indemnit�s de l'assurance ch�mage puis, de mars 2007 � novembre 2008, il a touch� le revenu d'insertion dans le canton de Vaud pour un montant de 28'141 fr. 05.
Devant l'instance cantonale, il a �tabli qu'il s'�tait vu confier par Z.________ une mission temporaire d'une dur�e de trois mois d�s le 2 mars 2009 et qu'il avait �galement trouv� une activit� d'employ� de vestiaire dans un night club (de 0 � 17 h. par semaine), r�mun�r�e � un tarif horaire de 18 fr. brut.
Sur le plan p�nal, A.X.________ a �t� condamn� � plusieurs reprises, � savoir:
- par ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, du 19 novembre 2002, � une peine d'un mois d'emprisonnement, sous d�duction de 22 jours de d�tention pr�ventive, avec sursis pendant 2 ans, pour vol ;
- par ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de la C�te du 3 mai 2006, � une peine d'un mois d'emprisonnement pour vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les certificats et infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers;
- par prononc� du Minist�re public du canton de Neuch�tel du 18 mai 2006, � une amende de 300 fr. pour avoir facilit� le s�jour ill�gal d'un �tranger;
- par prononc� du Minist�re public du canton de Neuch�tel du 26 septembre 2007, � une peine p�cuniaire de 15 jours-amendes � 20 fr., avec sursis pendant 2 ans, et � une amende de 300 fr., pour obtention frauduleuse d'une prestation;
- par d�cision du Pr�fet du district de Lavaux du 28 novembre 2007, � une peine p�cuniaire de 10 jours-amende � 50 fr., avec sursis pendant 2 ans (r�voqu�), et � une amende de 400 fr., pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re;
- par ordonnance de la Juge d'instruction du Jura bernois - Seeland du 23 juin 2008, � une amende de 400 fr. pour exc�s de vitesse et, en cas de non-paiement, � une peine privative de libert� de substitution de 4 jours;
- par ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne du 12 d�cembre 2008, � une peine de 30 jours-amende � 30 fr., pour conduite d'un v�hicule dans le cadre de son activit� professionnelle malgr� une mesure de retrait de permis, violation d'une r�gle de l'ordonnance sur la circulation routi�re (t�l�phone au volant) et omission de l'annonce de son changement d'adresse dans les d�lais; � cette occasion, le Juge a �galement r�voqu� le sursis accord� � l'int�ress� le 28 novembre 2007 et ordonn� l'ex�cution de la peine de p�cuniaire de 10 jours-amendes � 50 fr.
A.X.________ est arriv� dans le canton de Vaud le 30 mars 2007 et a sollicit� le renouvellement de l'autorisation de s�jour qui lui avait �t� d�livr�e dans le canton de Neuch�tel. Cette requ�te a �t� rejet�e par d�cision du Service cantonal de la population du 8 d�cembre 2008.
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal cantonal (Cour de droit administratif et public), l'a rejet�, par arr�t du 24 ao�t 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ conclut, avec suite de frais et d�pens, � la r�formation de l'arr�t cantonal du 24 ao�t 2009, en ce sens que son autorisation de s�jour est renouvel�e, subsidiairement doit �tre renouvel�e. Le recourant demande �galement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire compl�te devant le Tribunal f�d�ral.
Le Tribunal cantonal a renonc� � d�poser une r�ponse et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Service de la population a �galement renonc� � se d�terminer. De son c�t�, l'Office f�d�ral des migrations propose de rejeter le recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 25 septembre 2009, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� admise.
Le litige porte sur le droit du recourant d'obtenir le renouvellement de son autorisation de s�jour. La demande ayant �t� d�pos�e le 30 mars 2007, soit avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20), le cas demeure r�gi par l'ancien droit (cf. art. 126 al. 1 LEtr), � savoir la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence et la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. art. 29 al. 1 LTF; ATF 135 II 22 consid. 1 p. 24; 135 III 430 consid. 1 p. 431, 483 consid. 1 p. 485).
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � une autorisation d'�tablissement. Pour juger de la recevabilit� du recours, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (cf. ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266). Le recourant �tant toujours mari� � une ressortissante suisse, il peut en principe exciper de l'art. 7 al. 1 LSEE le droit au renouvellement de son autorisation de s�jour, voire � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement, de sorte que son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
En outre, un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 � 1 CEDH, respectivement 13 al. 1 Cst., pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 135 II 143 consid. 1.3.1 p. 145; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285 et les arr�ts cit�s). L'art. 8 CEDH s'applique lorsqu'un �tranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants b�n�ficiant du droit de r�sider en Suisse, m�me si ces derniers ne sont pas plac�s sous son autorit� parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (ATF 120 Ib 1 consid. 1d p. 3; 119 Ib 81 consid. 1c p. 84; 118 Ib 153 consid. 1c p. 157 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, la fille du recourant, �g�e de six ans, est de nationalit� suisse, comme sa m�re qui en a la garde. Dans son arr�t, le Tribunal cantonal a constat� que, depuis qu'il est s�par� de son �pouse, le recourant exerce r�guli�rement et � satisfaction son droit de visite sur sa fille. Dans la mesure o� l'arr�t attaqu� a des incidences sur les relations personnelles que le recourant entretient avec sa fille, ce dernier peut se pr�valoir de l'art. 8 CEDH. Le recours en mati�re de droit public est donc aussi recevable sous cet angle.
2.2 Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur, est en principe recevable au regard des art. 82 ss LTF.
2.3 Sous r�serve des droits fondamentaux qui doivent �tre sp�cialement invoqu�s et motiv�s par le recourant (cf. art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement juridique sur les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF) qu'il ne peut rectifier ou compl�ter d'office que s'ils ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Dans cette mesure, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Une exception doit �galement �tre admise lorsque les faits post�rieurs � la d�cision attaqu�e d�terminent la recevabilit� du recours (ATF 128 II 145 consid. 1.1.3 p. 140; arr�ts 2C_54/2009 du 28 novembre 2008, consid. 2.2, 2C_591/2008 du 24 novembre 2008, consid. 2.2). A cet �gard la convention non dat�e pass�e entre les �poux, que le recourant produit devant le Tribunal f�d�ral, d�montre seulement que ceux-ci ont d�cid� de d�poser une requ�te commune en vue du prononc� de leur divorce, ce que l'arr�t attaqu� invoque du reste, mais n'est pas de nature � prouver un divorce imminent et un remariage possible dans un d�lai proche. Cette pi�ce doit donc �tre �cart�e en application de l'art. 99 al. 1 LTF. Il en va de m�me de l'attestation de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Ouest du 17 septembre 2009, destin�e � prouver que la situation financi�re du recourant s'est am�lior�e.
Le recourant admet que la s�paration avec son �pouse est d�finitive et que le lien conjugal est d�finitivement rompu, de sorte qu'il ne pr�tend pas au renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base de l'art. 7 al. 1 LSEE. Il se pr�vaut essentiellement de sa relation avec sa fille, ainsi que de sa nouvelle liaison avec une ressortissante suisse, avec laquelle il serait en m�nage depuis le mois de f�vrier 2008 et qu'il aurait l'intention d'�pouser.
Ces faits montrent que l'union conjugale est rompue d�finitivement et que le mariage n'existe plus que formellement (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arr�ts cit�s), de sorte que la situation du recourant doit �tre examin�e uniquement sous l'angle de l'art. 8 CEDH, compte tenu de sa relation avec sa fille.
3.1 Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 � 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 � 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts priv�s et publics en pr�sence (ATF 135 II 143 consid. 2.1 p. 147; 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).
Pour ce qui est de l'int�r�t priv� � obtenir une autorisation de s�jour, il faut constater que l'�tranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilit� � r�sider en Suisse peut en principe exercer ce droit m�me s'il vit � l'�tranger, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (cf. arr�t 2C_171/2009 du 3 ao�t 2009 consid. 2.2). Un droit plus �tendu peut exister en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts dans les domaines affectif et �conomique et lorsque, en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue; en outre, le parent qui entend se pr�valoir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25; sur cette notion, voir arr�ts 2A.240/2006 du 20 juillet 2006 consid. 3.2 et 2A.423/2005 du 25 octobre 2005 consid. 4.3 et les arr�ts cit�s). Un comportement est irr�prochable s'il n'existe aucun motif en droit des �trangers d'�loigner ce parent ou de le maintenir � l'�tranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement r�prim� par le droit des �trangers ou le droit p�nal (arr�t 2C_723/2008 du 24 novembre 2008, consid. 4.1).
3.2 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a retenu � juste titre que le recourant n'avait pas fait beaucoup d'efforts pour am�liorer sa situation professionnelle et financi�re qui est ob�r�e (22 poursuites pour un montant de 39'197 fr. 30 au 26 juin 2007). Sans activit� lucrative depuis le 30 avril 2005, il a v�cu des prestations de l'assurance ch�mage et du revenu d'insertion. Sa mission temporaire de trois mois et son activit� accessoire dans un night club ne permettent pas non plus de consid�rer qu'il b�n�ficie d'un travail stable qui lui permettrait de rembourser ses dettes. Dans cette situation, sa fille ne doit pas s'attendre � recevoir un soutien financier de son p�re. Celui-ci ne conteste d'ailleurs pas qu'il ne s'est jamais acquitt� de la pension alimentaire due � sa fille, qu'il s'�tait engag� � verser lors de l'audience du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds du 29 janvier 2007, et qu'� ce titre, il �tait d�biteur de l'Etat de Neuch�tel d'un montant de 10'300 fr. au 4 mai 2009. Comme la relev� le Tribunal cantonal, il existe d�s lors un risque s�rieux qu'il tombe durablement et dans une large mesure � l'assistance publique au sens de l'art. 10 al. 1 let. d LSEE.
A cela s'ajoute ses condamnations p�nales ne sauraient �tre consid�r�es comme �tant toutes de peu de gravit�, en particulier celles des 19 novembre 2002 et 3 mai 2006, o� il a chaque fois �t� condamn� � un mois d'emprisonnement, notamment pour vol. M�me si les cinq autres condamnations qui ont suivi �taient de moindre gravit�, le comportement du recourant d�montre clairement qu'il a de grandes difficult� � s'adapter � l'ordre �tabli (art. 10 al. 1 let. b LSEE). L'arr�t attaqu� retient du reste que le recourant ne cesse d'enfreindre l'ordre public.
Dans ces circonstances, il existe un int�r�t public pr�pond�rant � �loigner le recourant de Suisse et le droit de visite qu'il exerce sur sa fille ne suffit pas pour permettre le renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base de l'art. 8 CEDH. Il appara�t au demeurant que ce droit de visite n'est pas exceptionnel et qu'il devrait pouvoir �tre organis� depuis l'�tranger dans le cadre de s�jours touristiques, au besoin en am�nageant les modalit�s de ce droit quant � sa fr�quence et sa dur�e (arr�t 2C_80/2007 du 25 juillet 2007, consid. 2.2). Autoris� � s�journer en Suisse depuis mars 2003, alors qu'il avait 28 ans et demi, le recourant n'aura en effet aucune difficult� � se r�int�grer dans son pays d'origine, o� il a conserv� toutes ses attaches.
Pour le reste, le fait de vivre avec une ressortissante suisse, alors qu'il n'a pas r�ussi � d�montrer que son divorce et son remariage �taient imminents, ne lui donne pas le droit de se pr�valoir de l'art. 8 � 1 CEDH.
3.3 Au vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral, ni abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que les conditions pour renouveler l'autorisation de s�jour du recourant n'�taient pas remplies. Le recours doit d�s lors �tre rejet�.

References: art. 126
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 art. 82
 art. 106
 art. 105