Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09271f.html
Timestamp: 2019-11-20 07:16:59+00:00

Document:
Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journée. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a poursuivi ses discussions autour du projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des études d'impact, et a examiné les questions de transfert des technologies et les recommandations émanant de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA). Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a planché sur le texte des coprésidents concernant les systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Unr brève session Plénière s'est tenue dans l'après-midi, pour l'évaluation des progrès accomplis.
ETUDES D'IMPACT: Projet de texte des lignes directrices: Le Coprésident du SGT-I, John Herity (Canada) a invité les participants à présenter leur vues sur le projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des évaluations d'impact culturel, environnemental et social (UNEP/CBD/WG8J/3/5).
Intégration des évaluations: Au sujet des études d'impact social, la JAMAIQUE a déclaré que l'évaluation des modifications survenues dans les économies traditionnelles doit inclure la valorisation économique des effets sociaux négatifs. Au sujet de leur portée, le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a proposé la considération des modes de vie traditionnels, et CARE EARTH-INDIA, les effets sur l'accès aux ressources biologiques nécessaires aux moyens de subsistance. Au sujet des domaines devant être abordés dans la conduite des études des seuils de référence, le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré la considération des établissements humains et de l'utilisation des médecines traditionnelles par l'IPQA, et le PAKISTAN, celle de la réimplantation forcée et des expulsions des populations autochtones de leurs terres.
Les avantages offerts au MEXIQUE par les développements proposés devraient englober le paiement des services environnementaux. Le BURKINA FASO a mis l'accent sur les menaces d'expropriation des terres traditionnelles. S'agissant des aspects sanitaires et sécuritaires, SAINTE LUCIE et la LITUANIE ont suggéré de faire référence plutôt aux espèces médicinales qu'aux plantes.
Voies et moyens: Au sujet du renforcement des capacités, l'ARGENTINE et le FIAB ont recommandé d'intégrer des experts autochtones dans les équipes chargées des études d'impact. Les délégués se sont également accordés sur l'intégration des experts en matière de savoirs traditionnels. Le BURKINA FASO et le FIAB ont requis l'inclusion d'autres moyens de conscientisation, que ceux situés sur la toile, le FIAB appelant à l'intégration des moyens de communication traditionnels. SAINTE LUCIE et le PAKISTAN ont proposé l'insertion d'un libellé appelant à la mise à disposition de ressources financières, techniques et juridiques, permettant de s'assurer de la participation des autochtones dans tous les aspects de l'étude d'impact.
Considérations générales: Le FIAB a proposé que ce chapitre englobe: le consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC); les études stratégiques d'impact environnemental (EIE) et les plans de développement communautaire; les considérations juridiques; la propriété, la protection et la maîtrise des savoirs traditionnels; les mesures d'atténuation et d'abattement des menaces; la transparence; les procédures d'évaluation et de règlement des différends; et l'établissement des rapports.
Au sujet du CPCC, le FIAB a demandé, entre autres, de reconnaître des droits et des savoirs autochtones, d'accorder un délai suffisant et de fournir des données exactes. Le CANADA et la JAMAIQUE ont préféré la formulation approuvée par la Conférence des Parties (CdP) sur le CPCC, qui assujettit le CPCC à la législation nationale.
Au sujet des EIE stratégiques, le FIAB a suggéré, et les délégués ont approuvé, l'encouragement des communautés à formuler des plans de développement communautaires, englobant des EIE stratégiques et des mécanismes d'allégement de la pauvreté, et demandant aux projets de développement: d'établir un équilibre entre les préoccupations économiques, sociales, culturelles et environnementales; d'optimiser les opportunités de conservation de la biodiversité; et de s'assurer du partage des avantages et de la protection des savoirs traditionnels.
Au sujet des considérations juridiques, le FIAB a proposé un libellé reconnaissant les droits des autochtones sur leurs territoires et au contrôle de l'accès, et traitant des questions juridictionnelles et des questions de responsabilité et de réparation. Plusieurs délégués ont signalé que les questions de juridiction et de responsabilité et réparation sont hors du champ de compétence des lignes directrices.
Au sujet des savoirs traditionnels, le FIAB a souligné la nécessité de respecter: le droit coutumier et les droits de propriété intellectuelle des communautés (DPI) sur leurs savoirs traditionnels, le CPCC des détenteurs du savoir, et les protocoles d'accès établis par les communautés.
Le FIAB a également appelé à la transparence et l'imputabilité publique, dans toutes les phases de l'évaluation, et à l'insertion dans les rapports nationaux, des données concernant les mesures adoptées sur la base des lignes directrices. La JAMAIQUE a souligné la nécessité d'un libellé général permettant d'accommoder les particularités nationales. Le CANADA a proposé que tous les droits de l'Homme soient respectés, notamment les droits sociaux, culturels et environnementaux.
Utilisation des termes: Au sujet des questions en suspens ayant trait à l'utilisation des termes, la JAMAIQUE a suggéré que les EIE englobent les mesures d'atténuation appropriées. Le MEXIQUE a proposé que les évaluations d'impact social traitent des effets exercés sur les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques.
Le FIAB a suggéré, et les délégués ont accepté, d'intituler les lignes directrices "Les lignes directrices d'Akwekon," d'après le nom Mohawk de Montréal. Le Coprésident Herity a indiqué qu'un texte des coprésidents sera élaboré.
RECOMMANDATIONS DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES: Le Coprésident Herity a présenté les recommandations de l'IPQA concernant les progrès à réaliser dans les domaines du développement environnemental, des EIE et de la diversité culturelle (UNEP/CBD/WG8J/3/8). La SUEDE, la NORVEGE et le CANADA ont encouragé la coopération avec l'IPQA et, avec d'autres voix, ont apporté leur appui à la tenue d'un atelier sous le thème de la protection des sites sacrés et des sites cérémonials. L'UICN a parlé de ses travaux en faveur des aires protégées et des sites sacrés. Le délégué des BAHAMAS a fait part de ses réserves concernant l'établissement de cadres juridiques contraignants pour les études d'impact. Le CANADA a suggéré l'organisation d'une manifestation spéciale sur le thème des lignes directrices, en marge de la prochaine session de l'IPQA.
Le Coprésident Herity a indiqué que le projet de recommandation sera transmis au Président du Groupe de travail.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Coprésident du SGT-I, Herity, a invité les participants à présenter leurs commentaires sur les questions restées en suspens, depuis la neuvième réunion de l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, relatives au thème du transfert des technologies et de la coopération. Le MEXIQUE, appuyé par plusieurs délégués, a suggéré de recommander que la CdP-7 prenne en ligne de compte, l'élaboration de mécanismes permettant de s'assurer que les transferts des technologies traditionnelles innovantes respectent les pleins droits de ceux qui les ont mises au point.
Le Coprésident Herity a indiqué qu'un papier de salle de conférence (PSC) sera élaboré.
SYSTEMES SUI GENERIS: La Coprésidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) a invité les participants à présenter leurs commentaires sur le texte des Coprésidents concernant les éléments devant figurer dans le système sui generis de protection des savoirs traditionnels. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) a appelé à l'adoption d'une approche holiste de protection des savoirs traditionnels, et pas uniquement de mesures liées aux DPI.
Préambule: Le FIAB a requis une référence plutôt à l'utilisation et au contrôle des ressources biologiques et de leurs terres et territoires, par les communautés, qu'à l'accès des communautés aux ressources biologiques, terres et territoires.
Le FIAB a soulignï¿½ que les systï¿½mes sui generis doivent plutï¿½t respecter les droits des communautï¿½s concernï¿½es, qu'ï¿½tre sensibles ï¿½ leurs intï¿½rï¿½ts. Le CANADA a parlï¿½ de l'impï¿½ratif d'ï¿½laborer ces systï¿½mes avec la participation communautaire.
Les CANADA a proposï¿½, et les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½, de reconnaï¿½tre que les communautï¿½s ont leurs propres systï¿½mes traditionnels d'entretien et de transmission du savoir, qui font partie intï¿½grante de leurs droits coutumiers.
Le BRESIL, appuyï¿½ par SAINTE LUCIE, a proposï¿½ que les registres soient gratuits et qu'ils ne crï¿½ent pas d'obstacles ï¿½ la protection des savoirs traditionnels. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont approuvï¿½ une proposition avancï¿½e par le CANADA: reconnaissant le besoin d'un financement pour le renforcement des capacitï¿½s, pour permettre aux communautï¿½s de participer dans les registres; et stipulant que les registres ont un caractï¿½re volontaire et ne sont pas une condition exigï¿½e pour la protection, et qu'ils sont ï¿½tablis avec le CPCC et la participation des communautï¿½s. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu du point de savoir si la participation communautaire dans l'ï¿½tablissement des registres, doit ï¿½tre "effective" ou "pleine et effective". Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont finalement optï¿½ pour la seconde option. Le FIAB et l'ETHIOPIE ont appelï¿½ ï¿½ l'ï¿½tablissement des registres, sur la base des lois coutumiï¿½res. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½ que ces lois soient prises en considï¿½ration, comme proposï¿½ par le BRESIL. HAITI, SAINTE LUCIE et l'ETHIOPIE ont requis une rï¿½fï¿½rence aux us, outres les lois et les pratiques coutumiï¿½res.
Au sujet de la reconnaissance que les savoirs traditionnels peuvent ï¿½tre assujettis ï¿½ divers degrï¿½s d'accï¿½s, l'INDE a mis en exergue la difficultï¿½ de contrï¿½ler l'accï¿½s aux savoirs dï¿½tenus par de nombreuses communautï¿½s. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½ de reconnaï¿½tre que, parfois, le savoir traditionnel est pï¿½nï¿½trï¿½ sans le consentement des communautï¿½s et, reflï¿½tant les propositions ï¿½manant du FIAB, du CANADA et de l'ORGANISATION DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS ARGENTINES DES PEUPLES AUTOCHTONES, de souligner que les communautï¿½s ont le droit de nier, d'accorder l'accï¿½s et d'en dï¿½terminer le degrï¿½. L'OUGANDA, le COSTA RICA, la MALAISIE et le CANADA ont proposï¿½ d'ï¿½tablir une distinction entre les savoirs traditionnels in situ et ex situ. Le FIAB a soulignï¿½ l'impï¿½ratif du CPCC des communautï¿½s pertinentes pour l'accï¿½s permanent au savoir traditionnel ex situ. LE SALVADOR a suggï¿½rï¿½ de se rï¿½fï¿½rer plutï¿½t au consentement qu'au CPCC. Au terme d'un certain dï¿½bat, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ de ne pas faire rï¿½fï¿½rence ï¿½ l'assujettissement de l'accï¿½s au savoir traditionnel ex situ, ï¿½ la lï¿½gislation nationale.
Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu de la nature du savoir traditionnel, et ont dï¿½cidï¿½ qu'il est collectif et intergï¿½nï¿½rationnel, mais ils ne sont pas parvenus ï¿½ s'entendre sur le point de savoir si les ressources gï¿½nï¿½tiques, elles, sont collectives et intergï¿½nï¿½rationnelles. Ils ont ï¿½galement dï¿½battu du point de savoir si toutes les ressources gï¿½nï¿½tiques ou seulement certaines, et le savoir qui leur est associï¿½ sont transfrontaliï¿½res, et ont dï¿½cidï¿½ finalement que certaines seulement sont transfrontaliï¿½res.
Le BRESIL a proposï¿½, et les dï¿½lï¿½guï¿½s ont approuvï¿½, l'insertion dans le prï¿½ambule, de nouveaux alinï¿½as portant sur: les arrangements devant encadrer le partage des avantages et les mï¿½canismes pour l'arrï¿½t des usages inappropriï¿½s des savoirs traditionnels.
Au sujet de la collaboration avec d'autres organisations, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ de faire rï¿½fï¿½rence ï¿½ l'UNESCO, ï¿½ la CNUCED et ï¿½ l'OMC.
Paragraphes opï¿½rationnels: Au sujet de la fourniture des donnï¿½es, le CANADA a proposï¿½ l'inclusion des donnï¿½es concernant les mesures de soutien au droit coutumier. L'Italie, au nom des Etats membres de la Communautï¿½ europï¿½enne (CE) et des pays accï¿½dants (UE), contrï¿½e par le BRESIL, a proposï¿½ une rï¿½fï¿½rence au travail accompli par l'OMPI.
Au sujet du glossaire des termes pertinents ï¿½ l'Article 8(j), la CE a requis l'ï¿½tablissement d'une coopï¿½ration avec le Groupe de travail sur l'APA. Le BRESIL et l'ARGENTINE ont proposï¿½, et les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½, de ne pas convoquer de groupe d'experts techniques pour l'ï¿½laboration du glossaire.
L'UE a proposï¿½ que la CdP requiï¿½re du Groupe de travail sur l'Article 8(j) de procï¿½der ï¿½ l'ï¿½valuation de la pertinence des Directives de Bonn, pour l'APA, et du rï¿½gime international d'APA, pour la protection des savoirs traditionnels, et ï¿½ la dï¿½termination du rï¿½le des bases de donnï¿½es et des registres. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ï¿½tï¿½ d'avis avec une proposition avancï¿½e par le FIAB et le BRESIL, sur le besoin d'examiner le point de savoir si les registres facilitent l'accï¿½s non autorisï¿½. Le BRESIL, contrï¿½ par le FIAB et la SUISSE, a recommandï¿½ que le systï¿½me sui generis englobe les arrangements rï¿½gissant le partage des avantages.
Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait objection ï¿½ la proposition de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de procï¿½der ï¿½ l'identification des ï¿½lï¿½ments devant figurer dans un rï¿½gime consacrï¿½ aux mï¿½decines traditionnelles sui generis. Le CANADA a encouragï¿½ la coopï¿½ration avec les instances traitant de ce sujet. L'UE a appelï¿½ ï¿½ l'intï¿½gration des prï¿½occupations de biodiversitï¿½ dans les politiques des diverses instances. La CNUCED a suggï¿½rï¿½ l'ï¿½tablissement d'une coopï¿½ration avec les instances ayant rapport avec le commerce international. Le MEXIQUE a appelï¿½ ï¿½ l'examen de la conformitï¿½ des mï¿½canismes de DPI ï¿½ l'Article 8(j) de la CDB. Au sujet de la coopï¿½ration avec l'OMPI, l'UE, contrï¿½e par le FIAB, a demandï¿½ que les conclusions pertinentes de l'OMPI concernant la protection des savoirs traditionnels soient transmises au Groupe de travail sur l'Article 8(j).
Une rï¿½vision de texte des Coprï¿½sidents sera ï¿½laborï¿½e, et comprendra les commentaires ï¿½crits consacrï¿½s ï¿½ l'Annexe renfermant la liste des ï¿½lï¿½ments constitutifs des systï¿½mes sui generis.
Certains dï¿½lï¿½guï¿½s du SGT-I ont craint de voir la soumission tardive du projet de texte rï¿½visï¿½ des lignes directrices devant encadrer les ï¿½tudes d'impact, exiger des efforts importants pour dï¿½gager des solutions de derniï¿½re minute ï¿½ des questions sensibles telles que celles posï¿½es par les rï¿½fï¿½rences au CPCC et au droit coutumier. D'autres ont semblï¿½ confiants que les Directives de Bonn vont bientï¿½t avoir un cousin autochtone: les lignes directrices d'Akwekon rï¿½gissant les ï¿½tudes d'impact culturel, environnemental et social.
Les dï¿½bats tourmentï¿½s du SGT-II autour du texte des Coprï¿½sidents concernant les ï¿½lï¿½ments devant figurer dans les systï¿½mes sui generis, ont vu la marï¿½e se replier sur la question des registres et des bases de donnï¿½es, avec un certain nombre de Parties, apportant leur appui aux rï¿½serves des peuples autochtones concernant le risque de voir ces instruments se transformer en moyens d'accï¿½s et de travail non autorisï¿½s, contre l'objectif de protection des savoirs traditionnels. Un dï¿½lï¿½guï¿½ s'est hasardï¿½ ï¿½ la remarque suivante: les prï¿½occupations concernant l'APA, exprimï¿½es dans le SGT-II, ne manqueront pas d'ï¿½tre soulagï¿½es par la promesse faite par le Prï¿½sident du Groupe de travail, d'un partage fougueux des avantages, en ï¿½change de l'achï¿½vement des travaux d'ici jeudi soir.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle I, pour dï¿½battre des textes des Coprï¿½sidents concernant le rapport de synthï¿½se sur l'ï¿½tat des lieux et l'ï¿½volution escomptï¿½e, et le projet de lignes directrices devant rï¿½gir les ï¿½tudes d'impact. Les dï¿½lï¿½guï¿½s examineront ï¿½galement le PSC concernant le transfert des technologies. Les discussions autour de ces sujets se poursuivront dans l'aprï¿½s-midi.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle II, pour dï¿½battre du texte des Coprï¿½sidents concernant les systï¿½mes sui generis, et les textes des Coprï¿½sidents concernant les mï¿½canismes participatifs et les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gï¿½nï¿½tiques. Les discussions autour de ces sujets se poursuivront dans l'aprï¿½s-midi.
PLENIERE: La Plï¿½niï¿½re se rï¿½unira ï¿½ 17h30 pour l'ï¿½valuation des progrï¿½s accomplis.
Cette page a ï¿½tï¿½ tï¿½lï¿½chargï¿½e le 12/11/2003

References: l'Article 8
sui generis
SUI GENERIS
sui generis
sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8
sui generis
 l'Article 8
sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8
sui generis
sui generis
sui generis