Source: http://nantes-histoire.org/statuts.htm
Timestamp: 2017-07-24 00:37:47+00:00

Document:
Statut de l'association Nantes-Histoire
Art. 1 : II est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Art.2 : Cette association prend pour titre : Nantes-Histoire.
Art.3 : Elle a pour objet de favoriser toutes activités concernant l'Histoire.
Art.4 : Son siège social est fixé au domicile du Président ou à tout autre lieu que le Conseil d'Administration choisit.
Art.5 : Elle comprend des membres actifs et des membres d'honneur. Le montant des cotisations que payent les membres actifs est fixé par l'assemblée générale. La qualité d'adhérent est liée au paiement de la cotisation annuelle.
Titre II - Administration et fonctionnement Art.6 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus au scrutin secret en assemblée générale pour trois ans et rééligibles. Les candidatures seront adressées au Président au moins quinze jours avant l'assemblée générale.
Le conseil d'administration compte douze membres. Il est renouvelé tous les ans par tiers. Ce renouvellement a lieu, pour les deux premières années par tirage au sort et ensuite par ancienneté. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, au sein du conseil d'administration, celui-ci peut procéder à une nomination, à titre provisoire, qui est soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le pouvoir du membre ainsi nommé prend fin à l'époque où aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.
Art.7 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. La durée des fonctions de celui-ci ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Le conseil d'administration peut en outre nommer en son sein un bureau dont il fixe librement la composition et les attributions. Celles-ci sont explicitées, s'il le juge utile, dans un règlement intérieur élaboré par ses soins.
Art.8 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois que le conseil d'administration ou le tiers des adhérents l'estiment nécessaire. Elle entend les rapports du conseil d'administration sur la situation morale et la gestion financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'art. 6 des présents statuts et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. La participation à l'assemblée générale est liée au paiement de la cotisation de l'exercice en cours.
Art.9 : Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations et de ses diverses activités, ainsi que des dons et subventions.
Titre III - Modification des statuts, dissolution Art. 10 : L'assemblée générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire.
Art. 11 : La dissolution de l'association ne peut être proposée qu'à la majorité des deux tiers du conseil d'administration. Elle ne peut être prononcée qu'en assemblée générale et par une majorité groupant la moitié au moins du nombre d'adhérents. Si ce quorum n'était pas obtenu, une autre assemblée générale serait aussitôt convoquée .qui déciderait à la majorité simple.
Art. 12 : En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une association aux buts semblables, désignée par l'assemblée générale.

References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5
 Art.6

Art.7

Art.8

Art.9
 Art. 10

Art. 11

Art. 12