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Timestamp: 2020-02-23 20:19:03+00:00

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AR portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Entrée en vigueur le 1 octobre 2007
juin 2007 08
AR modifiant l'AR du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
AR modifiant l'AR du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979
Entrée en vigueur le 25 mars 2007
octobre 2006 29
Loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles, le 15 octobre 2003
Entrée en vigueur le 15 octobre 2003
août 2006 24
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 161.012
Annulation de l'AGB du 12 novembre 1998 classant comme site le Vogelzang à Anderlecht
avril 2006 13
Loi portant assentiment à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996
Entrée en vigueur le 23 avril 2006
avril 2006 10
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 146.780
Annulation de l'AM du 7 avril 2003 portant fixation des normes minimales pour la détention des reptiles dans des parcs zoologiques
octobre 2005 13
AR portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
AR portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979
septembre 2005 12
AR relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes
Les articles 5, § 1er et 2, 7 et 8, § 2 ont été annulés par l'arrêt n° 184.745 du Conseil d'Etat
Modifié par AM du 7 mai 2013 modifiant les annexes VI et VII de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Modifié par AM du 24 juin modifiant l'annexe Ire de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Modifié par AM du 11 décembre 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
mai 2005 19
Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991
novembre 2004 24
Loi portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000
juillet 2004 27
AM fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques
juillet 2004 26
AR portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes
Abrogé par AR du 19 avril 2005
juin 2003 06
AR relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998
décembre 2002 14
Abrogé par AR du 15 juillet 2008 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux
octobre 2002 31
AR organisant le transfert de la propriété de parcs de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'AR du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat transférés à la Région de Bruxelles-Capitale
février 2002 14
AR fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus
Annulé par l'arrêt n° 191.161 du Conseil d'Etat
AR visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
janvier 2002 23
AR portant interdiction de certaines expériences sur animaux
Modifié par AR du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
décembre 2001 06
AR portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes
AR relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
mai 2000 06
AR concernant la protection des animaux dans les élevages
septembre 1999 03
Loi portant assentiment aux : Protocole en vue d'amender la Convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982 ; Amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Regina le 28 mai 1987
août 1999 19
AM fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques
mars 1999 27
Cour d'arbitrage. Extrait de l'arrêt n° 140/98
Questions préjudicielles ; loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ; articles 10, 11 et 15 de la Constitution, articles 6 et 8.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; pouvoir des inspecteurs vétérinaires pour rechercher et constater les infractions commises dans les laboratoires ; protection du domicile ; pas de violation
mars 1999 12
novembre 1998 13
AR relatif à l'agrément des parcs zoologiques
octobre 1998 21
AR relatif à la protection des animaux lors de compétitions
décembre 1997 10
Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994
mai 1997 24
AR portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux
Abrogé par AR du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
mai 1997 01
Loi portant approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991
avril 1997 02
Loi portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, et Annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
septembre 1996 03
AR relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements
février 1992 19
Loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, et des Annexes A et B, faites à Strasbourg le 18 mars 1986
Loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987
décembre 1991 03
AR organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
Modifié par AR du 24 octobre 2002
Modifié par AR du 17 octobre 2006
décembre 1990 29
Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979

References: l'article 5
 l'article 41
 l'article 5
 § 1
 § 2
 l'article 5