Source: https://neovixbiosciences.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-02-16 19:01:39+00:00

Document:
Conditions générales de vente – NEOMIST
La Boutique neomist (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.neomist.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société SCM Cosmétiques, S.A.R.L au capital de 21 900 euros, dont le siège social est au Bâtiment Carnot – 20 av Edouard Herriot – 92350 Le Plessis Robinson, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 627 858.
Le Site permet à SCM Cosmétiques de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et SCM Cosmétiques seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros.
Art. 1 | Objet
Art. 2 | Produits & Prix
2.1Produits
2.2Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. SCM Cosmétiques se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Art. 3 | Enregistrement et validation de la commande
3.1Navigation à l’intérieur du site
3.2Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». A tout moment, l’Utilisateur pourra :
obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier » accessible en haut à droite de chaque page de la rubrique «Produit »
terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « mon panier »
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Utilisateur cliquera sur « voir le détail et régler ». Un récapitulatif de sa commande apparaitra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Valider ». L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
3.3Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur la case « Valider » pour payer sa commande et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du CM-CIC paiement. L’acheteur peut régler ses achats par carte bancaire (carte visa ou carte bleue). Il est précisé que le serveur du CIC fait l’objet d’une sécurisation par cryptage 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de SCM Cosmétiques. Dès qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de SCM Cosmétiques, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.4Confirmation de la commande
Art. 4 | Livraison
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 72 heures à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.
4.1Modalités de livraison
SCM Cosmétiques décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs SCM Cosmétiques :
Téléphone : 01 45 37 32 68
Email : neomist@scmcosmetiques.fr
A la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs SCM Cosmétiques.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SCM Cosmétiques sera dégagée de toute responsabilité.
Art. 5 | Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) sera (seront) retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante :
Art. 6 | Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs SCM Cosmétiques :
Art. 7 | Stipulations diverses
7.1Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
7.2Non-validité partielle
7.3Intégralité du contrat
7.4Loi applicable – Juridiction compétente
Les ventes de produits de la société SCM Cosmétiques sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SCM COSMETIQUES ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7