Source: https://dyslexie.lu/statuts.htm
Timestamp: 2019-02-15 19:28:25+00:00

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je vous remercie de prendre la peine de consulter nos statuts tels qu'ils figurent dans le Mémorial C : ils règlent le fonctionnement de l'association et sont porteurs des missions qu'elle se fixe. De la même manière, ils énoncent les moyens que l'association compte se donner afin de remplir ces missions.
Les statuts s'articulent autour de trois grands axes :
1) titre i : son objet,
2) titre ii : son écosystème,
3) titre iii : des dispositions complémentaires.
mc2 a.s.b.l. Association sans but lucratif
Siège social: 39, rue de la Résistance, 4942 BASCHARAGE
Entre les personnes ci-après désignées:
il a été constitué une association régie par la loi modifiée sur les associations sans but lucratif du 21 avril 1928, ainsi que par les présents statuts.
Titre I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
Art. 1. - Dénomination
L'association porte le nom de « mc² - denk endlech anescht ».
Art. 2. - Siège social
Le siège social de l'association est établi à BASCHARAGE.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d'administration.
Art. 4. - Objet
L'association a pour objet l'organisation, la promotion et le développement d'activités éducatives portant sur des troubles de la scolarité aussi divers que la dyslexie, la dyscalculie, l'hyperactivité, etc., dès lors que les élèves concernés s'en trouvent desservis dans leur cursus scolaire. L’association se réserve le droit de procéder à la location ou à l’achat de matériel respectivement de surfaces locatives en vue de remplir son objet social.
Art. 5. - Membres
Est considéré membre, toute personne physique pouvant justifier du versement de la cotisation annuelle pour l'exercice en cours, dont la candidature a été approuvée par le conseil d'administration.
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois.
La cotisation annuelle minimale et maximale initiales sont fixées à cinq respectivement 500 euros. La fixation annuelle de ces deux cotisations se fait lors de l'assemblée générale et est portée à l’ordre du jour. L'assemblée générale est libre de modifier ces deux montants.
La qualité de membre se perd par une démission écrite ou par l'exclusion. Est réputé démissionnaire, le membre refusant de payer la cotisation annuelle ou ayant omis de la payer dans les six mois après l'échéance.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Il appartient au conseil d'administration de décider à la majorité des deux tiers la mise à pied provisoire d'un membre précis pour faute grave ou toute contravention aux statuts et règlements, après lui avoir adressé par écrit un avertissement ou après l'avoir dûment convoqué pour être entendu. Cette mise à pied devra nécessairement figurer à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Art. 6. - Conseil d'Administration
Les membres du conseil d'administration sont élus lors de l'assemblée générale pour un terme de deux années. Les membres sortants sont rééligibles.
Lors de chaque terme, l'assemblée générale pourvoit au remplacement du conseil d'administration.
Au cours de l'exercice, le conseil d'administration peut coopter de nouveaux membres du conseil d'administration soit pour pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire ou exclu, soit agrandir le conseil d’administration dans la limite des postes vacants, avec vote consultatif, afin soit de mener à terme le mandat du membre sortant soit de participer à la fin de l’exercice, jusqu'à leur confirmation par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.
un(e) sécrétaire adj.
un(e) trésorier(-ière).
Le nombre maximum des membres du conseil d'administration est fixé à onze.
Le conseil d'administration se réunit régulièrement et au moins une fois par semestre et il prend ses décisions à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président ou à défaut, successivement celle du vice-président, celle du doyen des membres avec droit de vote présents, sera prépondérante.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents.
Il dispose des pouvoirs nécessaires à la gestion journalière des affaires administratives et financières de l'association. Il la représente dans les relations avec les tiers, signe tous les actes au nom de l'association et peut agir en justice. Il délègue ses pouvoirs de signature respectivement de représentation aux président, vice – président, secrétaire et trésorier. La délégation d’une fonction ponctuelle et précise peut être décidée à l’endroit d’un membre du conseil par le conseil pour une durée déterminée.
Art. 7. - Réglement interne
Un règlement interne, régissant les détails du fonctionnement de l'association, pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Art. 8. - Assemblée générale :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins huit jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée.
Il doit être tenue une assemblée générale ordinaire pour chaque exercice, convoquée pour au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle sera présidée par le président ou à défaut, successivement le vice-président, le doyen des membres avec droit de vote présents. Les membres de droit sont convoqués par écrit au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association :
- les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ; figurent ea. parmi ces résolutions les décisions suivantes : nomination et révocation des membres du conseil d'administration, nomination des réviseurs des comptes, approbation des dépenses et recettes de l'association, fixation des montants maximum et minimum de la cotisation, décharge au conseil d'administration et aux réviseurs des comptes.
- modification des statuts, dissolution de l’association et exclusion définitive d'un membre non administrateur : majorité des 2/3 et 2/3 des membres présents. En cas de quorum non atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera tenue dans la quinzaine avec décision définitive à la majorité simple des mêmes membres.
Les décisions et délibérations de l'assemblée générale sont disponibles au siège de l'association sur demande écrite adressée au conseil d'administration.
Art. 9. - Réviseurs des comptes
Deux réviseurs des comptes sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment de l'exercice inspecter les livres de caisse tenus par le trésorier. De ce qu'ils ont inspecté consciencieusement, ils fourniront à l'assemblée générale un rapport détaillé et seront entendus en leur avis sur la décharge annuelle à donner au trésorier.
Art. 10. - Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2006.
Art. 11. - Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés conformément aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 12. - Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée en séance extraordinaire désignera à la majorité absolue un ou des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.
Le bénéficiaire ne peut être qu'une oeuvre à objet similaire.
Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément par les présents statuts, les dispositions de la loi modifiée du 28 avril 1921 sur les associations sans but lucratif seront applicables.
Suite à la constitution de l'association, les membres fondateurs pré qualifiés se sont réunis en assemblée générale déclarant renoncer à une convocation spéciale et préalable et ont élu:
1) Président:
2) Vice- Président: ....
3) Trésorier: ....
4) Secrétaire: ....
5) Membres: ....
Réviseurs des comptes: ....
Le siège social sera établi à Bascharage : 39, rue de la Résistance, 4942 BASCHARAGE.
Fait à Bascharage, le ../..

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12