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Timestamp: 2016-10-26 06:09:55+00:00

Document:
37425/97
37425/97M.E. c. Suisse
D�cision d'irrecevabilit� no. 37425/97, 16 mars 1999
SUISSE: Art. 6 par. 1 CEDH. Droit � un tribunal impartial. Pr�paration de l'arrestation des requ�rants par le pr�sident du tribunal p�nal apr�s qu'il eut �t� averti par le minist�re public avant la cl�ture de la proc�dure probatoire que ce dernier avait l'intention de demander l'arrestation.
L'information ne fut pas transmise aux autres membres du tribunal et le fond de l'affaire ne fut pas discut�.
Tant la d�cision de l'arrestation imm�diate que celle de la culpabilit� des requ�rants n'appartenaient pas au seul pr�sident, mais au tribunal in corpore. Dans ces conditions, les craintes du requ�rant concernant l'impartialit� du pr�sident du tribunal p�nal ne sauraient passer pour objectivement justifi�es.
La Cour est parvenue � la m�me conclusion pour les d�cisions Ismet Erturk du 30.03.99 (38852/97) et N.E. du 20.04.99 (39402/98), non accessibles par Bradoc.
La Cour europ�enne des Droits de l'Homme (deuxi�me section), si�geant en chambre le 16 mars 1999 en pr�sence de
Vu la requ�te introduite le 30 juillet 1997 par M. E. contre la Suisse et enregistr�e le 22 ao�t 1997 sous le n� de dossier 37425/97 ;
Le requ�rant, ressortissant turc n� en 1957, manoeuvre, est d�tenu en Suisse. Il est repr�sent� devant la Cour par Ma�tre Jean Lob, avocat au barreau de Lausanne.
Les faits, tels qu'ils ont �t� pr�sent�s par le requ�rant, peuvent se r�sumer comme suit.
Le 6 juillet 1992, A. fut tu� par M. � Pal�zieux. Arr�t� et plac� en d�tention provisoire le m�me jour, M. affirma d'abord avoir agi seul puis, le 6 novembre 1992, au cours d'une audience d'instruction, il mit en cause le requ�rant, I. et N. ; � compter de cette date, il d�clara avoir �t� pouss� � tuer A. par ces derniers.
I. et N. sont les fr�res du requ�rant ; M. est leur cousin �loign�.
Le requ�rant, I. et N. furent arr�t�s et plac�s en d�tention provisoire jusqu'au printemps 1994. Selon eux, M. avait agi seul et de sa propre initiative, leur cachant ses intentions d'homicide.
Au cours de l'instruction, il fut notamment �tabli que le requ�rant et ses fr�res �taient en tr�s mauvais termes depuis longtemps avec A. et sa famille ; que M. avait �t� log� par le requ�rant durant les semaines ayant pr�c�d� le crime, qu'il avait durant cette p�riode �t� entra�n� au tir et s'�tait rendu � Pal�zieux en compagnie de I. et de N. ; que lors d'une conversation t�l�phonique le 14 novembre 1992, le requ�rant avait d�clar� � son interlocutrice en Turquie (traduction) � Il faut que je te dise clairement la v�rit�. Le bonhomme est mort � cause de nous. C'est clair et net. En tout cas, celui qui est d�tenu, c'est � cause de nous. �
Par ailleurs, M. fut soumis � une expertise psychiatrique. Aux termes du rapport d�pos� le 3 juin 1994 par le docteur C., M. pr�sentait un d�veloppement mental incomplet, souffrait de graves troubles psychiques et pouvait �tre � tr�s facilement manipul� par ceux dont il d�pendait � ; cet expert estima en outre que les d�clarations de M. selon lesquelles il avait tu� A. sous la pression du requ�rant et de ses fr�res, �taient cr�dibles.
Le 2 mai 1995, le requ�rant, M., I. et N. furent renvoy�s en jugement devant le tribunal p�nal d'Oron. Les d�bats eurent lieu du 11 au 15 d�cembre 1995. Les accus�s se pr�sent�rent assist�s de leur avocat. Au cours de ces audiences, parmi d'autres actes d'instruction, le tribunal se d�pla�a � Pal�zieux aux fins de proc�der � la reconstitution des faits ; de nombreux t�moins, l'expert C. et le docteur G., m�decin responsable de l'unit� de psychiatrie en milieu p�nitentiaire ayant pris en charge M., furent entendus ; le requ�rant produisit une lettre de M. dat�e du 9 juillet 1995 dans laquelle celui-ci d�clarait (traduction) � Veuillez me pardonner pour la faute commise. Je ne comprends pas comment j'ai pu faire une telle chose. Je vous demande sinc�rement pardon. �
L'instruction fut cl�tur�e le 15 d�cembre 1995. A l'issue de son r�quisitoire, eu �gard � la gravit� des peines requises, le minist�re public sollicita l'arrestation imm�diate du requ�rant et de ses fr�res. Les parties furent entendues et le tribunal, apr�s s'�tre r�uni � huis clos pour statuer sur cette demande incidente, ordonna l'arrestation de ces derniers, motif pris du risque de fuite important � ce stade de la proc�dure, de lourdes peines ayant �t� requises et les int�ress�s n'ayant que de faibles liens avec la Suisse.
Par jugement du 20 d�cembre 1995, le tribunal p�nal d'Oron condamna le requ�rant, I., N. et M. respectivement � quatorze, douze, dix et huit ans de r�clusion ainsi qu'� quinze ans d'expulsion du territoire suisse pour assassinat. En particulier, les juges estim�rent que les d�clarations de M. selon lesquelles il avait tu� A. sur l'ordre du requ�rant et de ses fr�res, �taient cr�dibles ; � cet �gard, ils relev�rent notamment que selon l'avis unanime des deux psychiatres entendus lors des d�bats, ses capacit�s d'imaginer et de mentir �taient � singuli�rement restreintes �, d'une part, et que nombre de ses all�gations avaient pu �tre v�rifi�es et corrobor�es lors des enqu�tes, d'autre part. Ils observ�rent �galement que les mobiles du requ�rant de vouloir la mort de A., � savoir un ressentiment personnel violent depuis une bagarre qui avait oppos� les deux hommes en sus d'une haine clanique ancestrale, �taient puissants. Enfin, ils soulign�rent que les enregistrements des conversations t�l�phoniques du requ�rant et de ses fr�res avaient r�v�l� de nombreuses contradictions avec les th�ses qu'ils soutenaient.
Le requ�rant recourut contre ce jugement devant la cour de cassation du canton de Vaud (ci-apr�s la cour de cassation). Il se plaignit notamment de n'avoir pas �t� jug� par un tribunal ind�pendant et impartial, son arrestation imm�diate le 15 d�cembre 1995 supposant un contact pr�alable entre le minist�re public et le pr�sident du tribunal p�nal d'Oron. Il reprocha en outre aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte de la lettre de M. qu'il avait produite aux d�bats, dans laquelle ce dernier exprimait ses regrets et ses excuses.
Invit� par le pr�sident de la cour de cassation � pr�senter ses observations �crites sur les circonstances de l'arrestation du requ�rant le 15 d�cembre 1995, le pr�sident du tribunal p�nal d'Oron, par lettre du 20 mai 1996, se d�termina comme suit :
� (...) L'audience de jugement s'est d�roul�e du lundi 11 d�cembre au vendredi 15 d�cembre 1995 (...)
En cours de semaine (...), le minist�re public, hors la pr�sence des juges, des jur�s et des diff�rents avocats, m'a bri�vement abord� pour m'informer de son intention de demander l'arrestation imm�diate (du requ�rant et de ses deux fr�res), compte tenu en particulier des peines qu'il envisageait de requ�rir, sans en pr�ciser toutefois la quotit�. Nous n'en avons pas discut�.
Ayant personnellement et ant�rieurement � cette information envisag� l'hypoth�se d'une �ventuelle arrestation, j'ai, apr�s r�flexion, d�cid� de r�server cette possibilit�, mais de ne pas en faire part aux membres de la cour, de fa�on � ne les influencer d'aucune mani�re, notamment les jur�s.
L'arrestation �ventuelle d'accus�s en cours de d�bats exigeant un minimum de discr�tion et certaines mesures d'organisation, j'ai pris contact le jeudi en fin de journ�e avec le chef du poste de gendarmerie d'Oron pour le prier de prendre les dispositions n�cessaires � une �ventuelle
arrestation de trois accus�s durant la journ�e du lendemain. Cette mesure �tait indispensable d�s lors que les effectifs du poste d'Oron sont modestes et que des hommes suppl�mentaires devaient �tre convoqu�s d'autres postes de la r�gion (...)
Le vendredi matin, le chef de poste m'a confirm� qu'il se tenait pr�t (...). Avant le d�but de l'audience, j'ai inform� mon seul huissier des mesures prises. Je lui ai donn� pour instruction de faire venir discr�tement les gendarmes durant le r�quisitoire du minist�re public, ceci � toutes fins utiles.
Aussit�t apr�s la cl�ture de l'instruction, il a �t� pass� aux plaidoiries. (Ma�tre G.) a plaid� ; puis Madame la repr�sentante du minist�re public a prononc� son r�quisitoire, � l'issue duquel elle a demand�, par voie incidente, l'arrestation imm�diate des accus�s (...) eu �gard � l'importance des peines requises. Apr�s que les diverses parties aient plaid� l'incident, j'ai suspendu l'audience. Conform�ment � mes instructions, des gendarmes pr�sents � la sortie de la salle d'audience ont conduit les trois int�ress�s dans une salle sous contr�le.
Le tribunal est entr� en d�lib�ration. C'est � ce moment-l�, pour la premi�re fois, qu'il a �t� question de discuter, au sein de la cour, d'une arrestation �ventuelle. Quant � la pr�sence des gendarmes, je me suis born� � indiquer aux juges et jur�s que j'avais pris les dispositions n�cessaires. A l'issue de sa d�lib�ration, le tribunal a d�cid� qu'une arrestation imm�diate se justifiait pour les motifs indiqu�s au proc�s-verbal (...).
En r�sum�, je confirme avoir envisag�, � certains stades de l'instruction, l'arrestation imm�diate (du requ�rant et de ses fr�res), mais n'avoir pas estim� n�cessaire de l'ordonner avant d'avoir eu connaissance des peines requises par l'accusation. Je confirme �galement avoir �t� inform� par le minist�re public de son intention de requ�rir une telle arrestation. Je confirme enfin n'avoir jamais abord� ce sujet avec les membres de la cour avant la d�lib�ration sur cet incident.
Je rel�ve une fois encore qu'une arrestation imm�diate exige une certaine organisation, en particulier dans un tribunal de province, ainsi qu'une certaine discr�tion. En ma qualit� de pr�sident de la cour criminelle, j'ai pris les dispositions pratiques que j'estimais seul n�cessaires ; quant au tribunal, il a pris sa d�cision souverainement, sans avoir pr�alablement subi la moindre influence (...) �
Par ailleurs, consid�rant que le contenu de la lettre de M. dat�e du 9 juillet 1995 pouvait �tre d�cisif pour l'issue du proc�s, la cour de cassation en ordonna la traduction litt�rale ; elle fixa en outre une audience d'instruction aux fins d'entendre M. sur les conditions de r�daction de ce document et son sens.
Cette audience eut lieu le 21 juin 1996. La demande du requ�rant visant � �tre confront� � M. fut �cart�e, aux motifs notamment que son droit d'�tre entendu �tait assur� par la pr�sence de son avocat, la possibilit� de d�poser par la suite des observations �crites et la facult� de plaider devant la cour de cassation.
Au cours de l'audience, devant la cour de cassation in corpore, M. d�clara qu'il avait �crit la lettre � la demande du requ�rant, lequel lui en avait dict� le contenu, et que depuis lors, il avait eu l'occasion de rencontrer � plusieurs reprises le requ�rant, qui avait insist� pour qu'il dise qu'il avait r�dig� la lettre de son propre chef. Le d�fenseur du requ�rant eut la possibilit� d'interroger M.
Le proc�s-verbal de l'audition de M. fut communiqu� au requ�rant. Invit� � pr�senter ses observations �crites, le requ�rant soutint que M., dans sa lettre, �tait revenu sur les accusations qu'il avait port�es � son encontre ; il contesta en outre formellement �tre intervenu aupr�s de M. pour obtenir la r�daction du document en question.
Le 16 juillet 1996, la cour de cassation invita les parties � faire savoir si elles sollicitaient leur audition ou d�siraient plaider, conform�ment � l'article 438 � 2 du Code de proc�dure p�nale du canton de Vaud. Aucune des parties n'ayant requis l'application de cette disposition, elle indiqua, le 3 septembre 1996, qu'elle statuerait sans audience.
Par jugement du 11 septembre 1996, la cour de cassation rejeta le recours du requ�rant. En particulier, elle estima que le contact entre la repr�sentante du minist�re public et le pr�sident du tribunal p�nal d'Oron, qui avait eu pour seul objet la transmission d'une information anticip�e relative � la demande d'arrestation imm�diate du requ�rant et de ses fr�res � l'issue du r�quisitoire, ne r�v�lait aucune � pr�vention indue � de ce magistrat � l'�gard de ces derniers. Ayant en outre acquis la conviction que la lettre du 9 juillet 1995 ne traduisait pas les intentions de M. mais lui avait �t� inspir�e par le requ�rant aux fins de se disculper, elle consid�ra que le fait que les juges de premi�re instance n'aient pas mentionn� ce document �tait sans port�e.
Par arr�t du 20 juin 1997, le Tribunal f�d�ral rejeta le recours de droit public form� contre ce jugement par le requ�rant, assist� de son avocat. En particulier, il releva que le comportement du pr�sident du tribunal p�nal d'Oron, en l'occurrence pr�voir les mesures n�cessaires � l'ex�cution d'une �ventuelle d�cision d'arrestation imm�diate des accus�s, ne suffisait pas � susciter un doute quant � l'impartialit� de ce magistrat ; qu'au contraire, en raison des lourdes peines encourues, du risque de fuite et de l'insuffisance de l'effectif des gendarmes du poste local, les devoirs de sa charge lui imposaient de prendre de telles dispositions ; qu'il avait certes d�cid� ces mesures apr�s avoir �t� inform� par le minist�re public de son intention de requ�rir l'arrestation imm�diate des accus�s mais qu'il �tait �tabli qu'il n'y avait pas eu de discussion entre eux ; que l'int�r�t public � �viter tout risque de fuite commandait de ne pas aviser les accus�s et leurs d�fenseurs des mesures de s�curit� prises ; que les membres du tribunal n'avaient pu �tre influenc�s, le pr�sident ne s'�tant entretenu avec aucun d'eux d'une �ventuelle arrestation des accus�s ni des dispositions prises avant l'audience ; qu'au demeurant, la d�cision d'arrestation appartenait au tribunal in corpore. Dans ces circonstances, il estima que le grief du requ�rant relatif au droit � un tribunal ind�pendant et impartial �tait mal fond�.
Quant au refus oppos� � la demande de comparution personnelle du requ�rant � l'audience d'instruction du 21 juin 1996, le Tribunal f�d�ral rappela que si le droit d'�tre entendu comportait notamment celui d'interroger ou de faire interroger les t�moins � charge ou � d�charge, il �tait toutefois suffisant que l'accus� p�t exercer ce droit � au moins une fois durant la proc�dure �, et jugea qu'en l'esp�ce cette garantie n'avait pas �t� m�connue. A cet �gard, il releva notamment que le requ�rant avait �t� confront� � M. lors des d�bats devant le tribunal p�nal d'Oron, que l'audience du 21 juin 1996 avait pour seul but de d�terminer le sens de la lettre que M. avait r�dig�e le 9 juillet 1995 puis remise au requ�rant alors qu'ils �taient d�tenus dans le m�me �tablissement p�nitentiaire, que le repr�sentant du requ�rant avait pris part � cette audience, que le requ�rant avait par la suite re�u le proc�s-verbal de l'audience et s'�tait d�termin� par �crit sur les d�clarations de M., enfin qu'il avait renonc� � la facult� d'�tre entendu et de plaider devant la cour de cassation.
Invoquant l'article 6 �� 1, 3 c) et d) de la Convention, le requ�rant se plaint du refus oppos� � sa demande de comparution personnelle � l'audience d'instruction du 21 juin 1996. A cet �gard, il all�gue avoir �t� condamn� essentiellement sur la base du t�moignage de M. ; or il n'a pas �t� en mesure d'assister � son audition par la cour de cassation.
Invoquant l'article 6 � 1 de la Convention, le requ�rant se plaint en outre de ce que sa cause n'a pas �t� entendue par un tribunal impartial. A cet �gard, il all�gue qu'en acceptant d'avoir un contact avec le minist�re public, hors la pr�sence de la d�fense, avant la cl�ture de l'instruction le 15 d�cembre 1995, le pr�sident du tribunal p�nal d'Oron a eu un comportement de nature � cr�er un doute s�rieux quant � son impartialit�.
1. Le requ�rant se plaint de n'avoir pas pu assister � l'audition d'un t�moin essentiel, en l'occurrence M., par la cour de cassation le 21 juin 1996. Il all�gue que le refus oppos� � sa demande de comparution personnelle a m�connu l'article 6 �� 1 et 3 c) et d) de la Convention dont les passages pertinents sont r�dig�s comme suit :
� 1. Toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue �quitablement (...) par un tribunal ind�pendant et impartial (...) qui d�cidera (...) du bien-fond� de toute accusation en mati�re p�nale dirig�e contre elle (...)
c. se d�fendre lui-m�me ou avoir l'assistance d'un d�fenseur de son choix (...) ;
d. interroger ou faire interroger les t�moins � charge et obtenir la convocation et l'interrogation des t�moins � d�charge dans les m�mes conditions que les t�moins � charge ;
La Cour rappelle d'abord que les garanties du paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention repr�sentent des aspects particuliers de la notion g�n�rale de proc�s �quitable contenue dans le paragraphe 1 de cette disposition (Cour eur. D.H., arr�t Doorson c. Pays-Bas du 26 mars 1996, Recueil des arr�ts et d�cisions 1996-II, n� 6, p. 469, � 66). Elle examinera donc la requ�te sous l'angle de ces deux dispositions conjointement.
Elle rappelle ensuite que la recevabilit� des preuves rel�ve au premier chef du droit interne et que sa t�che consiste d�s lors seulement � rechercher si la proc�dure examin�e dans son ensemble pr�sente un caract�re �quitable. A cet �gard, elle souligne que si les �l�ments de preuve doivent en r�gle g�n�rale �tre produits devant l'accus� en audience publique, en vue d'un d�bat contradictoire, il n'est toutefois pas n�cessaire que toutes les d�clarations des t�moins se fassent dans le pr�toire et en public. En r�gle g�n�rale, les droits de la d�fense commandent d'accorder � l'accus� une occasion ad�quate et suffisante de contester un t�moignage � charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la d�position ou plus tard (Cour eur. D.H., arr�ts Doorson pr�cit�, p. 470, � 67 et Asch c. Autriche du 26 avril 1991, s�rie A n� 203, p. 10, �� 26 et 27).
En l'esp�ce, la Cour rel�ve que le requ�rant, assist� de l'avocat de son choix � tous les stades de la proc�dure, a �t� en mesure de faire valoir tr�s largement ses arguments et moyens de d�fense devant trois juridictions successivement, lesquelles ont rendu des d�cisions motiv�es et d�nu�es d'arbitraire. Elle souligne �galement que le requ�rant a �t� confront� � M. lors des d�bats devant le tribunal p�nal d'Oron et qu'il a alors �t� en mesure de l'interpeller sur la lettre dat�e du 9 juillet 1995. Elle note en outre que la cour de cassation a d�cid� d'entendre M. dans le seul but de clarifier le sens du courrier litigieux, les premiers juges ne s'�tant pas prononc�s sur ce point dans leur jugement, que cette audition a eu lieu en pr�sence du d�fenseur du requ�rant, lequel a interrog� M., et que le requ�rant s'est ensuite d�termin� par �crit, sur la base du proc�s-verbal, sur les d�clarations de ce dernier. Dans ces circonstances, elle estime que le refus oppos� � la demande de comparution personnelle du requ�rant lors de l'audience du 21 juin 1996 n'a pas m�connu ses droits de la d�fense ni rendu le proc�s in�quitable.
Il s'ensuit que cette partie de la requ�te doit �tre rejet�e pour d�faut manifeste de fondement, en application de l'article 35 � 3 de la Convention.
2. Invoquant l'article 6 � 1 de la Convention, le requ�rant se plaint aussi de ne pas avoir �t� jug� par un tribunal impartial. A cet �gard, il all�gue que l'�change intervenu entre le minist�re public et le pr�sident du tribunal p�nal d'Oron avant la cl�ture de l'instruction le 15 d�cembre 1995 concernant son arrestation imm�diate est de nature � cr�er un doute s�rieux quant � l'impartialit� de ce magistrat.
La Cour rappelle que lorsqu'il �chet de d�terminer l'impartialit� d'un tribunal au sens de l'article 6 � 1 de la Convention, � il faut tenir compte non seulement de la conviction et du comportement personnels du juge en telle occasion - ce qui est une d�marche subjective -, mais aussi rechercher si ce tribunal offrait objectivement des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime � (Cour eur. D.H. arr�t Thomann c. Suisse du 10 juin 1996, Recueil des arr�ts et d�cisions 1996-III, n� 11, p. 815, � 30).
S'agissant de l'aspect subjectif, la Cour rappelle que l'impartialit� personnelle d'un magistrat se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (Cour eur. D.H. arr�t Hauschildt c. Danemark du 24 mai 1989, s�rie A n� 154, p. 21, � 47). Au demeurant, elle rel�ve qu'en l'esp�ce, le requ�rant ne fait �tat d'aucun pr�jug� personnel qu'aurait nourri le pr�sident du tribunal p�nal d'Oron � son �gard.
Reste donc l'appr�ciation objective, laquelle � consiste � se demander si, ind�pendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits v�rifiables autorisent � suspecter l'impartialit� de ce dernier. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux pr�venus. Doit donc se r�cuser tout juge dont on peut l�gitimement craindre un manque d'impartialit�. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donn�e, d'une raison l�gitime de redouter chez un juge un d�faut d'impartialit�, l'optique de l'accus� entre en ligne de compte mais ne joue pas un r�le d�cisif. L'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de l'int�ress� peuvent passer pour objectivement justifi�es � (Cour eur. D.H. arr�t Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � para�tre dans Recueil des arr�ts et d�cisions, � 45).
En l'esp�ce, la Cour rel�ve que la crainte d'un manque d'impartialit� du pr�sident du tribunal p�nal d'Oron d�coulait d'un contact qu'il avait eu avec le minist�re public avant le prononc� du jugement de condamnation. Pareille situation peut susciter chez le pr�venu des doutes quant � l'impartialit� du magistrat ; toutefois, la r�ponse � la question de savoir si ces derniers peuvent �tre consid�r�s comme objectivement justifi�s varie suivant les circonstances de la cause. A cet �gard, elle observe qu'au cours du contact litigieux, le pr�sident du tribunal p�nal d'Oron fut uniquement avis� par le minist�re public de son intention de requ�rir l'arrestation imm�diate du requ�rant et de ses deux fr�res � l'issue de son r�quisitoire, qu'il n'a pas transmis aux autres membres du tribunal l'information re�ue et que le fond de l'affaire n'a pas �t� discut�. Elle note �galement que les circonstances imposaient d'organiser � l'avance les mesures n�cessit�es par l'arrestation imm�diate �ventuelle de trois accus�s. Enfin, elle souligne que tant la d�cision de l'arrestation imm�diate que celle de la culpabilit� du requ�rant n'appartenaient pas au seul pr�sident, mais au tribunal in corpore. Dans ces conditions, elle estime que les craintes du requ�rant concernant l'impartialit� du pr�sident du tribunal p�nal d'Oron ne sauraient passer pour objectivement justifi�es.
Il s'ensuit que cette partie de la requ�te doit aussi �tre rejet�e pour d�faut manifeste de fondement, en application de l'article 35 � 3 de la Convention.
Erik Fribergh ���� ��� ��Greffier

References: Art. 6
 l'article 438
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 35
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 35