Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2002027297.html
Timestamp: 2020-01-20 15:09:43+00:00

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Document amenagement du territoire par arrete ministeriel du 14 fevrier 2002, m. patrick roussille, directeur a la direction generale de l'amenagement du territoire, du logement et du patrimoine, direction du hainaut i, est remplace en qualite de fonc
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonc
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002014040 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Cécile Danis, attachée, pour la période des 11 et 12 février 2002.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH17 dit « Glaverbel-Verrerie de la Discipline » sis à Charleroi fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/CH113 dit « Fonderie Lizin » à Aiseau-Presles et comprenant les parcelles cadastrées à Aiseau-Presles, 1re division, section A, nos 28z5, 28a6, 28g11, 28r11, 28s11, 28t11, 28v11, 28x11, 28y11, 28r12, 28s12, 28t12, 39k et 39r est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 25 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH112 dit « Entrepôt Stokis », à Charleroi (Marchienne-au-Pont), et comprenant les parcelles cadastrées à Charleroi (Marchienne-au-Pont), 15e division, section B, nos 141r4, 141n5, 141p5, 141s5, 141t5, 141y5, 141b6, 141d6, 141e6, 141g6, 141h6, 141k6 et 141l6 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaumont-Gistoux, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 17 mai 2001, moyennant le retrait de M. F. Renson, 4e suppléant de Mme Van Hecke, pour motif d'incompatibilité, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaumont-Gistoux.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaumont-Gistoux, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2001, moyennant modification des articles 5, 16 et 19, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaumont-Gistoux.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Floreffe, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 20 avril 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Floreffe.
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Florenville, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 14 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florenville.
GESVES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gesves, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gesves.
GESVES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gesves, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2001, moyennant la modification des articles 7, 10 et 15, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gesves.
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hotton, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 15 mai et 8 octobre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hotton.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Ce149 dit « n° 10 de Houssu » à La Louvière (Haine-Saint-Paul) et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière (Haine-Saint-Paul), 5e division, section B, n° 97f2, 98, 99c, 167h, 172f, 174b, 174c, 174d, 181f et 181h est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH17 dit « Glaverbel-Verrerie de la Discipline » sis à Charleroi fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/LS116 dit « Boulonnerie et forges Cambier », à Morlanwelz, et comprenant les parcelles cadastrées à Morlanwelz, 1re division, section A, nos 324d19, 324m22, 324p22, 324m36, 324n36 et 324p36 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
OHEY. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ohey, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 28 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ohey.
OHEY. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ohey, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2001, moyennant la modification de la dernière phrase de l'article 6, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ohey.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 18 janvier 2001 relatif à l'agrèment des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002011060 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 98 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002011062 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 7 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments immunologiques à usage vétérinaire à prescription médicale fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/CH115 dit « Arsenal SNCB », à Pont-à-Celles, 1re division, section B, nos 553/02c, 572/02a, 572/03, 572/04, 572/05a, 572/05b, 572/05c, 572/07, 572/08, 572/09 et 572/10 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH17 dit « Glaverbel-Verrerie de la Discipline » sis à Charleroi fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/B56a dit « n° 1 Rieu du Coeur » à Quaregnon et comprenant les parcelles cadastrées à Quaregnon, 2e division, section C, nos 215d2, 215e2, 218m, 218s pie, 218y et 218z est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Quaregnon, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 décembre 2001 du conseil communal de Quaregnon.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Quaregnon.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Quaregnon, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 juin 2001 du conseil communal de Quaregnon, sous réserve des observations faites à l'article 6.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Quaregnon.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 de Rendeux, section de Beffe, approuvé par le Roi le 18 février 1952 et modifié par arrêté de l'Exécutif régional wallon le 26 mars 1987. THEUX. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/VE52 dit « Salle communale », à Theux, et comprenant la parcelle cadastrée à Theux, 1re division, section B, n° 992d2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002002037 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002 type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002011056 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Nl1b dit « Tubize plastics », à Tubize, et comprenant les parcelles cadastrées à Tubize, 1re division, section B, n° 347a4 (anciennement 347l3pie), 347l4 (anciennement 347k3pie), 347m4 (anciennement 347k3pie), 347n4 (anciennement 347k3pie) est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer approuve la modification du plan d'alignement du chemin vicinal n° 20, à Welkenraedt, tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 août 1997 du conseil communal de Welkenraedt et ses annexes.
arrêté ministériel du 26 septembre 2001
type arrêté ministériel prom. 26/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits
arrêté ministériel du 05 février 2002
type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement
type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins
arrêté ministériel du 11 février 2002
type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 18 janvier 2001 relatif à l'agrèment des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002011060 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 98 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002011062 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 7 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments immunologiques à usage vétérinaire à prescription médicale
arrêté ministériel du 06 février 2002
arrêté ministériel du 14 février 2002
type arrêté ministériel prom. 14/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002014040 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne
arrêté ministériel du 01 février 2002
type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002002037 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002
type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002011056 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
arrêté ministériel du 04 février 2002
https://www.etaamb.be/fr/document_n2002027297.html

References: l'article 7
 l'article 7
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 l'article 7
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 l'article 74
 l'article 74
 l'article 7
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 l'article 74
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 74
 l'article 74