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Timestamp: 2019-01-19 14:04:49+00:00

Document:
Assemblée Parlementaire Provinciale - Page 4
Eléonore de Jullanis le Lun 11 Juil - 21:59
Pas d'amendement? Nous passons au vote.
Le texte est adopté à l'unanimité.
Fin de l'ordre du jour, je propose la suspension de la session. Qui est pour? La session est suspendue.
Eléonore de Jullanis le Jeu 21 Juil - 18:25
Je vous invite à prendre part à un vote d'urgence concernant la mise en place d'un référendum local autorisant le gouvernement du Comtat-Francovin a déclarer l'autonomie totale du Comtat.
MPC: 50/6
PCC: 12/20/16
PSMCF: 9
PICF: 5
Pour: 76 Contre: 35
Le Pour l'Emporte! Le Pour l'emporte! Le référendum se tiendra dimanche selon les règles référendaire en vigueur.
La session est suspendue. Order!
Eléonore de Jullanis le Lun 1 Aoû - 21:05
Séance du 1er Août 2016: Déclaration de politique générale de Brigitte Bregen
Hélène de Prat, Présidente:
L'ordre du jour appelle la nomination, au nom de l'article 45 de la constitution, du Président du Conseil des Ministre. En vertu de son alinéa premier, le Régent a proposé la nomination de Brigitte Bregen. En vertu de l'article 45 alinéa 2 et 3 de notre constitution, la déclaration sera suivie d'un vote de confiance.
La parole est a Brigitte Bregen.
C'est pour moi un honneur d'être appelée à former le Premier gouvernement de notre état autonome. Cette tâche n'est pas rien et nécéssite un soutien absolu du parlement dans l'établissement de l'autonomie. Il n'y a que peu d'alternatives: soit nous réussissons soit nous échouons.
Le Comtat dispose d'une force économique qu'il convient d'organiser et d'utiliser. Nous avons les moyens de notre développement, les outils de notre avenir. Nous ne devons pas faire les mêmes erreurs que la République Francovare qui s'est perdue dans les promesses intenables d'une classe politique en haillon et sans vision.
Nous, nous avons une vision. Elle a été plébiscitée par le peuple à deux reprise: lors du référendum et lors de cette élection qui a rejeté tous les partis anti-autonomie.
L'autonomie est une chance, saisissons là.
Ce gouvernement portera pour les deux prochains mois un projet politique fort avec le Parti Social-Ecologiste qui a accepté de former avec nous une coalition de gouvernement. Nos objectifs politiques sont les suivants:
En vertu de l'article 45 alinéa 3 de la constitution, il est procédé à un scrutin public dans les salles annexes de l'Assemblée. La séance est suspendue.
Eléonore de Jullanis le Lun 1 Aoû - 21:52
-Groupe de la Majorité Populaire (PICF): 34 Pour
-Groupe Socialiste, Ecologiste et Citoyen (PSE): 29 Pour
-Groupe Radical, Révolutionnaire et Républicain (PCMCF): 21 Blancs
-Groupe "Rassemblement Libéral et Humaniste" (MPD):18 Blancs
-Groupe Conservateur (PCC): 14 Contre
-Non Inscrits: RULF: 2 Contre
63 Pour, 16 Contre
Brigitte Bregen est investie Présidente du Conseil.
Eléonore de Jullanis le Mar 2 Aoû - 22:38
Séance du 1er Août 2016: PPL portant modernisation de la politique fiscale et de soutien à la consommation
L'ordre du jour appelle, en vertu de l'article 13 de la Constitution, l'examen de la Proposition de loi portant modernisation de la politique fiscale et de soutien à la consommation.
Proposition de loi portant modernisation de la politique fiscale et de soutien à la consommation
Titre I: De la modernisation du régime des impôts
Article 1: L'article L-411 est supprimé et remplacé comme suis:
"Il est crée Contribution Nationale du Capital Citoyen (CN2C) portant sur le capital détenu par le compte consommation et la famille royale.
Cet impôt sera prelévé le 1er du mois.
Il sera d'un montant allant de 0.5 à 7% fixé par décret"
Article 2: La partie "Les taux de perception sont fixés par la loi de financement budgétaire." de l'Article L-412 est supprimée.
Article 3: L'article L-413 est crée:
"Il est crée une Contribution Foncière Territoriale (CFT) portant sur les PP de toute nouvelle construction.
Le Prélèvement se fait en une et unique fois.
Les modalités sont définies par décret.
Cet impôt ne peut être supérieur à 50 R$ par PP."
Titre II: Du soutien à la consommation
Article 4: Il est crée au Livre XIII le Titre I: "De la politique de soutien à la consommation."
Article 4 Bis: L'article L-1311 est crée:
"Il est instauré le Crédit d'Impôt à la Consommation (CIC) qui touche les produits finis frappés de la TVAU.
Le Compte Consommation peut se faire rembourser par le Trésor 50% de la TVAU de ces produits"
Dernière édition par Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Aoû - 18:21, édité 2 fois
Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Aoû - 18:02
La Ministre fait son discours explicitant les motifs de son projet de loi. Elle défend la mise en place du compte consommation et la CN2C comme base principale de l'économie du pays. Elle insiste lourdement sur la CIC, élement phare du programme de la coalition.
On passe aux discours généraux. Bernard Montoie dénonce un texte qui impose avant tous les citoyens comtadins et protège les entreprises. Il dénonce une trahison électorale avec le refus d'inscrire dans la loi la progressivité de la CN2C.
Robert Auberly salut un texte innovant, bien ciblé. Toutefois, il émet des réserves sur la CIC: "Un instrument coûteux et non ciblé". Robert McRavage dénonce la mise en place et le flou autour de la CFT.
Les Non-inscrits n'ont pas de temps de parole.
Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Aoû - 18:20
Débat et vote de l'article 1:
La bataille s'engage sur cet article. La droite veut ramener le taux maximum à 5%, les merksistes veulent supprimer le pouvoir de décret pour un taux inscrit dans la loi. Les amendements sont rejetés.
Les centristes veulent l'étendre au compte de la famille royale du Comtat, le gouvernement s'oppose avec les conservateurs. Une demande de scrutin public est faite et approuvée par Hélène de Prat.
PICF: 20 Contre, 14 Abstention
PSE: 29 Abstentions
PCMF: 21 Pour
MDPC: 18 Pour
PCC: 14 Contre
RULF: 2 abstention
39 Pour, 34 Contre, l'amendement est adopté.
Débat et vote de l'article 2:
Les communistes proposent la suppression de l'article. L'amendement n'est pas adopté.
Un scrutin public est demandé par les communistes sur l'article.
PICF: 34 Pour
PSE: 29 Pour
PCMF: 21 Contre
PCC: 14 Blancs
RULF:2 Blancs
81 Pour, 21 Contre, 16 Blancs
Débat et vote de l'article 3:
L'article déclenche un vif échange à l'assemblée. Robert McRavage dénonce un article mal défini. Une quinzaine d’amendements sont débattus.
Le gouvernement cède sur la question de l'inscription du prélèvement unique.
Débat et vote de l'article 4 et 4 Bis:
Peu de débats. Les centristes demandent un ciblage qui est refusé.
Vote solennel de l'ensemble du texte:
MDPC: 18 Contre
RULF:2 Contre
Soit 63 Pour, 55 Contre.
Le texte est adopté et envoyé au Hen Cyngor.
Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Aoû - 21:38
Le Hen Cyngor a adopté en termes identiques le texte. Il est donc approuvé par le Parlement.
Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Aoû - 23:23
L'Assemblée Nationale a adopté les mesures financière suivantes:
Financement d'un aéroport: Autorisation d'Engagement: 17.000 R$
Avion Présidentiel: Autorisation d'engagement: 8.000 R$
Remboursement de la dette auprès de la BCF: Crédit de paiement: 4.000 R$
Eléonore de Jullanis le Mer 10 Aoû - 17:35
Alors que devait se tenir le vote de censure, Brigitte Bregen annonça engager la responsabilité de son gouvernement, en vertu de l'article 49 de la constitution, sur l'engagement de l'article 7 relatif à l'Etat de guerre.
Cette nuit, vers 23h, s'est déroulé un putsch des forces armées francovares à Micropolia. Le Président Jacques Dubois a été renversé et remplacé par Aethelred de Saint-Auteuil, ancien dictateur du Comtat-Francovin.
L'objectif de ce putsch est d'empêcher la réalisation de l'Union Francovare et de mettre un terme à l'autonomie du Comtat, obtenue de façon démocratique. Il s'agit là d'une menace réelle aux intérêts de la nation comtadine mais aussi d'une atteinte aux engagements constitutionnels du Comtat-Francovin. Nous sommes liés militairement à la République Francovare et cette allégeance sera respectée.
C'est pourquoi j'ai demandé à la Princesse du Comtat-Francovin d'engager l'article 7 relatif aux pouvoirs de guerre. C'est pourquoi je vous demande de m'accorder les moyens d'assurer le rétablissement de la démocratie et la défense de notre territoire. Je ne souhaite en aucun cas la guerre, mais je reste lucide. Des forces sont à l'oeuvre contre la Francovie et le Comtat, j'assurerais par ce vote toutes mes responsabilités.
Si toutefois, le Parlement me refuse le droit de guerre, je ne saurais rester à la tête de ce gouvernement.
Vote: 116 Pour, 2 Contre. Le Hen Cyngor approuve.
Eléonore de Jullanis le Dim 25 Sep - 11:12
L'ordre du jour appelle, en vertu des articles 13 et 27 de la Constitution, l'examen de la Proposition de loi portant ratification de l'accord mutuel de défense avec Almara.
Proposition de loi portant ratification de l'accord mutuel de défense avec Almara
Article unique: La Principauté déclare qu'en cas d'attaque envers ces alliés de la Principauté du Comtat-Franconvin et de Châtillon-Vernier, les Armées de la Principauté devront se porter a l'aide de ces alliés dans la défense du territoire et des populations de ces nations.
Eudes Berthelot monte à la tribune pour défendre son texte. Il insiste sur le danger que représente le gouvernement d'Athelred tout en excluant la volonté de faire la guerre. Il estime que ce texte est une pression sur un gouvernement isolé.
Si le texte fait l'unanimité à gauche, certains Conservateurs, pourtant soutien du gouvernement, s'opposent à ce texte.
Le texte est approuvé par l'Assemblée Nationale.
Le Hen Cyngor rend un avis favorable.
Le texte est adopté. En vertu de l'article 73 de la constitution, le Conseil Supérieur de la Constitution est saisi par des conservateurs et le RUL.
Eléonore de Jullanis le Sam 17 Juin - 11:04
Antoine Debré fit voter un financement de la restauration de l'Université. Il manquait environ 25.000 R$ au projet. Il serait financé par la Famille de Saint-Auteuil
Eléonore de Jullanis le Mar 15 Jan - 0:11
Ière séance du 15/01/2019
ODJ: Vote de la Confiance à la Chancelière Caroline Dupont de la Bertière
POUR: 57 voix
Blanc: 9 voix
Contre: 21 voix
Caroline Dupont de la Bertière obtient la confiance
Eléonore de Jullanis le Mar 15 Jan - 0:16
IIème séance du 15/01/2019
ODJ: Election des juges à la Cour Suprême (2 NPC)
POUR: 50 voix
Contre: 37 voix
La liste candidate (2 NPC) est élue.
Eléonore de Jullanis le Mer 16 Jan - 0:01
Ière séance du 16/01/2019
ODJ: Loi Générale sur l'Organisation des Finances et instaurant le registre local
Le pour l'emporte. Le pour l'emporte.
Eléonore de Jullanis le Jeu 17 Jan - 22:25
ODJ: Volet dépenses du budget
Blanc: 1 voix
Contre: 36 voix

References: l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 13
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 49
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 73