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Timestamp: 2018-05-21 23:19:30+00:00

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Comment l aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval
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1 Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication ETEC Bundesamt für Raumentwicklung Office fédéral du développement territorial Ufficio federale dello sviluppo territoriale Federal Office for Spatial Development Comment l aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval
2 Impressum Editeurs Office fédéral du développement territorial (ARE) Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication (ETEC) Production Etat-major de l information de l ARE Les personnes suivantes ont collaboré à l élaboration du présent document Borer Franziska, Haras national d Avenches Brodmann Christian, Département des travaux publics du canton d Argovie Häberli Peter, Fédération suisse des sports équestres (FSSE) Howald Michelle, Office vétérinaire fédéral (OVF) Meyer Stauffer Florence, Service de l aménagement du territoire du canton de Neuchâtel Perregaux du Pasquier Christa, Association suisse pour l aménagement national (VLP/ASPAN) Rickenbach Andreas, Département des travaux publics du canton d Argovie Rohrbach Rudolf, Office fédéral du développement territorial (ARE) Ryser Ulrich, Union suisse des paysans (USP) Scheidegger Stephan, Office fédéral du développement territorial (ARE) Schaub Hans-Ulrich, Département des finances du canton d Argovie, Division de l agriculture Steiner Anne-Marie, Office fédéral du développement territorial (ARE) Steinmann Christian, Association suisse des professionnels de l équitation et propriétaires de manèges (ASPM) Sutter Andreas, Office de l aménagement du territoire du canton de Thurgovie Wüthrich Hansruedi, Fédération suisse des organisations d élevage chevalin (FSEC) Conception graphique Desk Design, Hinterkappelen Atelier Grünig, Bern Photos Desk Design, Hinterkappelen; Fritz Heinze, Herisau; Nationalgestüt, Avenches; Ruth Pfefferli, Grenchen La plupart des photos proviennent du domaine de la famille Hossle, Hof Bürten, Reigoldswil. Distribution OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, Fax , No f. Egalement disponible en allemand et italien
3 Comment l aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval
5 Avant-propos Avant-propos Quels types de constructions et d installations peut-on ériger en vue de la garde de chevaux? Le lieu d implantation est-il soumis à des restrictions? Ce sont des questions qui posent problème autant aux autorités chargées d appliquer le droit qu aux personnes qui souhaitent construire. Le présent Guide a pour but de mettre fin à ces incertitudes, mais aussi de contribuer à une application homogène du droit par les autorités. Les solutions présentées dans le Guide sont pensées en fonction de leur application pratique de leur conformité au droit en vigueur; elles tirent pleinement parti de la marge de manœuvre que réservent les textes législatifs. Le présent Guide a été rédigé en collaboration avec un groupe de travail représentatif des organismes concernés. À noter qu au sein du groupe de travail, des divergences subsistent avec l Association suisse pour l aménagement national (ASPAN) au sujet de la garde de chevaux en pension. Nous espérons que ce Guide constituera une aide utile pour toutes celles et tous ceux qui sont concernés par les constructions et les installations liées à la garde de chevaux et adressons nos plus vifs remerciements à toutes les personnes qui ont participé à son élaboration. Pierre-Alain Rumley Directeur de l Office fédéral du développement territorial 3
6 Sommaire A Introduction 6 1 Pourquoi un guide? 6 2 Les principes de base du droit de l aménagement du territoire 6 3 Constructions et installations destinées à la garde de chevaux Constructions et installations en zone à bâtir Constructions et installations en zone agricole Constructions et installations conformes à l affectation de la zone Constructions et installations non conformes à l affectation de la zone Constructions et installations dans des zones spéciales 9 B Garde de chevaux dans le cadre d une exploitation agricole en zone agricole 9 1 Remarques préliminaires 9 2 Elevage de chevaux Remarques préliminaires Définition Exploitation tributaire du sol base fourragère suffisante Caractéristiques de l élevage de chevaux pratiqué dans le cadre d une exploitation agricole Constructions et installations destinées à l élevage de chevaux Bases légales 11 3 Détention de chevaux utilisés pour les travaux agricoles ou pour la production de viande et de lait de jument 12 4 Chevaux en pension 12 5 Activités accessoires non agricoles en rapport avec le cheval Définition et exemples Non conformité à l affectation de la zone agricole Garde de chevaux en pension et activité accessoire non agricole Transformation de constructions et d installations existantes Bases légales 15 C Garde de chevaux sans rapport avec l agriculture 15 1 Remarques préliminaires 15 2 Garde de chevaux à des fins commerciales 15 4
7 Sommaire 2.1 Remarques préliminaires Non conformité à l affectation de la zone agricole Constructions et installations destinées aux activités commerciales en rapport avec le cheval Centres équestres existants en zone agricole et non conformes à l affectation de la zone (cf. art. 37a LAT) 16 3 Garde de chevaux à titre de loisir Définition Garde de chevaux à titre de loisir en zone à bâtir Garde de chevaux à titre de loisir en zone agricole 17 4 Sport équestre 18 D Questions particulières 20 1 Dans quels cas peut-on autoriser des logements en zone agricole? 20 2 Combien de chevaux peut-on admettre en zone d habitation? 20 3 Dommages causés par les chevaux sur les chemins et dans les prés 20 Annexe 1: Garde de chevaux dans le cadre d une exploitation agricole 21 Garde de chevaux sans rapport avec l agriculture 21 Annexe 2: Exigences architecturales requises pour une détention des chevaux conforme à leurs besoins 22 Annexe 3: Constructions et installations conformes à l affectation de la zone agricole: exigences particulières 26 Annexe 4: Installations extérieures (en particulier aires de sortie et places de débourrage) 27 Annexe 5: Aspects relevant du droit de la protection de l environnement 29 Annexe 6: Jurisprudence du Tribunal fédéral dans le domaine de la garde de chevaux 30 Annexe 7: Dispositions déterminantes du droit fédéral 31 Annexe 8: Liste des offices cantonaux 35 5
8 A Introduction A Introduction 1 Pourquoi un guide? L admissibilité d activités liées au cheval dépend de l utilisation qui est faite k de cet animal et du lieu d implantation des constructions ou installations. les dispositions de la législation sur l aménagement du territoire et la construction. Le présent guide a pour objectif d expliciter les dispositions applicables à la réalisation de constructions et d installations liées à la garde de chevaux. Il devrait également contribuer à une application plus uniforme des règles qui régissent les constructions hors des zones à bâtir utilisées à ce titre. Le cheval est un animal utilisé pour de nombreuses activités. Il est à la fois un animal de rente (élevage, production de viande et de lait de jument, animal de trait), mais aussi un animal de course ou un animal domestique utilisé pour les loisirs, pour ne citer que quelques exemples. Aujourd hui, le cheval est essentiellement lié à la pratique d activités sportives et de loisir nécessitant des constructions et des installations appropriées. L engouement pour le cheval a également des répercussions sur l agriculture. Nombre d exploitations se sont en effet lancées dans la garde de chevaux en pension. Les constructions et installations destinées à la garde de chevaux sont régies par le droit de l aménagement du territoire et de la construction. Les possibilités de construire peuvent différer considérablement en fonction de l utilisation qui est faite du cheval et de la zone d affectation concernée. Les conditions changent en effet suivant que l on se trouve en zone agricole, artisanale ou d habitation. Dans la pratique, il arrive fréquemment que les personnes qui souhaitent construire et les autorités sollicitées ne connaissent pas dans le détail 2 Les principes de base du droit de l aménagement du territoire La séparation des zones à bâtir de k celles qui ne le sont pas est un principe fondamental de l aménagement du territoire. De plus la législation fédérale prescrit que la zone agricole doit être maintenue autant que possible libre de toute construction. Dans le domaine de l aménagement du territoire, les tâches sont réparties entre la Confédération et les cantons de la manière suivante: La Confédération fixe les principes applicables à l aménagement du territoire. Elle a adopté à cet effet la loi fédérale sur l aménagement du territoire (LAT, RS 700) et l ordonnance sur l aménagement du territoire (OAT, RS 700.1). Les cantons édictent, dans les limites de ces principes fédéraux, leur propre législation sur les constructions et l aménagement du territoire et veillent à l application de la législation tant fédéra- 6
9 A Introduction le que cantonale dans le domaine de l aménagement du territoire. projetée doit être conforme à l affectation de la zone où elle sera réalisée (art. 22 al. 2 let. a LAT). La séparation des territoires constructibles et non constructibles est un principe fondamental de l aménagement du territoire en Suisse. L édification de constructions dans les territoires non constructibles (construction hors des zones à bâtir) est réglementée en détail et de manière exhaustive par la Confédération. Les communes séparent les territoires constructibles des territoires non constructibles en édictant des plans de zones. Les zones à bâtir comprennent des terrains propres à la construction qui sont déjà largement bâtis ou qui seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze ans à venir et seront équipés dans ce même laps de temps. La spécification des zones à bâtir, notamment en ce qui concerne le mode et l intensité de l utilisation (zone d habitation, zone commerciale et artisanale, zone industrielle, zones mixtes [par ex. zone d habitation /artisanale]) etc. incombe aux cantons et aux communes. Les bien-fonds situés en dehors de la zone à bâtir sont en général classés en zone agricole s ils sont exploitables par l agriculture. En tant que zone non constructible, la zone agricole doit être maintenue autant que possible libre de toute construction. La Confédération a défini l affectation de la zone agricole et les constructions et installations qui y sont admises aux articles 16 et 16a LAT et 34 à 38 OAT. 3 Constructions et installations destinées à la garde de chevaux Comme toutes les constructions et installations, celles qui servent à la garde de chevaux ne sont autorisées que si elles respectent les dispositions du droit de la construction et de l aménagement du territoire. La législation sur la protection des animaux prévoit par ailleurs pour ce type de bâtiment des exigences supplémentaires (cf. annexe 2). Enfin, la garde de chevaux nécessite la prise en compte d aspects spécifiques du droit de la protection de l environnement (cf. annexe 5). Pour pouvoir construire, une condition essentielle doit être satisfaite: la construction ou l installation 3.1 Constructions et installations en zone à bâtir Les divers types de zones à bâtir (zone k commerciale, artisanale, d habitation, industrielle, etc.) sont définis par le droit cantonal et par les règlements communaux. Les cantons et les communes édictent les prescriptions applicables aux zones à bâtir. Ces dispositions figurent d une part dans les lois cantonales sur les constructions et sur l aménagement du territoire et d autre part dans les règlements et plans de zones communaux. Dans la plupart des cantons, les communes disposent d une marge d appréciation relativement importante pour définir les modalités de construction des zones à bâtir. Les constructions et installations destinées aux chevaux occasionnent des nuisances (bruit, odeurs, vermine, poussière, etc.). Il faut par conséquent examiner dans chaque cas particulier si le projet de construction est effectivement compatible avec l affectation de la zone concernée (cf. explications sous D.2). Pour la réalisation de centres équestres, de manèges ou d hippodromes, il peut être nécessaire de créer une zone spéciale, adaptée aux exigences spécifiques des sports équestres (cf. explications sous A.3.3). 3.2 Constructions et installations en zone agricole Constructions et installations conformes à l affectation de la zone Seules les constructions et installations k nécessaires à l agriculture sont admises en zone agricole. Selon l article 16a LAT et l article 34 OAT, sont conformes à l affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l exploitation agricole, c est-à-dire qui sont utilisées pour la production de denrées se prêtant à la 7
10 A Introduction consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux et de la garde d animaux de rente. De plus, ces constructions et installations doivent avoir un lien fonctionnel direct avec l exploitation agricole. En outre, les bâtiments agricoles doivent correspondrent à une nécessité concrète dans le cadre de l exploitation envisagée et les dimensions doivent être en rapport. Dès que l exploitation agricole passe à l arrière-plan et cède le pas à d autres utilisations par exemple des activités de loisirs ou commerciales la conformité à la zone ne peut plus être admises. L article 34 alinéa 5 OAT mentionne d ailleurs expressément que les constructions et installations qui servent à l agriculture pratiquée en tant que loisir ne sont pas conformes à l affectation de la zone agricole. Enfin, aucun intérêt prépondérant ne doit s opposer à l implantation de la construction à l endroit prévu, ce qui serait par exemple le cas si la construction devait porter atteinte à un paysage ou un site sensible Constructions et installations non conformes à l affectation de la zone Des constructions et installations existantes non agricoles peuvent, à titre ex- k ceptionnel, être utilisées pour des activités liées au cheval. Le législateur a fixé aux articles 24 à 24d LAT les conditions auxquelles des constructions et installations non conformes peuvent, à titre exceptionnel, être érigées ou transformées en zone agricole. Dans le contexte de la garde de chevaux, seuls la transformation et le changement d affectation de constructions et installations existantes sont importants dans la pratique.voici un bref aperçu des exceptions possibles. Activités accessoires non agricoles (art. 24b LAT) Il s agit d une possibilité de changement d affectation offerte exclusivement à l exploitant d une entreprise agricole qui ne peut subsister sans un revenu complémentaire. Si les conditions figurant à l article 24b LAT et à l article 40 OAT sont remplies, il est possible de procéder dans des constructions ou installations existantes qui ne sont plus nécessaires à l agriculture à des travaux permet- tant d exercer une activité accessoire non agricole (cf. également les explications sous B.5). Exemples: aménagement d une buvette en marge d une pension de chevaux, location de chevaux, promenades à cheval Transformation de constructions et installations bénéficiant de la garantie de la situation acquise (art. 24c LAT) Tous les bâtiments érigés conformément au droit en vigueur à l époque, mais devenus contraires à l affectation de la zone à la suite d une modification de la législation ou des plans d aménagement peuvent faire l objet d une transformation partielle ou d un agrandissement mesuré notamment. Ces bâtiments peuvent être transformés pour accueillir des chevaux à titre de loisir par exemple (cf. explications sous C.3.3). Changement d affectation ne nécessitant pas de travaux de transformation (art. 24a LAT) Selon l article 24a LAT, le changement d affectation de constructions et d installations est autorisé s il ne nécessite pas de travaux de transformation et s il n a pas d incidence sur le territoire, l équipement et l environnement. L utilisation d une écurie existante pour la garde de chevaux à titre de loisir illustre cette disposition. En revanche, la transformation d une étable ou d une porcherie en une écurie nécessiterait inévitablement des travaux et aurait des incidences nouvelles sur le territoire, l équipement et l environnement, de sorte que l art. 24a LAT ne serait pas applicable. La transformation d un bâtiment d exploitation agricole qui n a jamais servi à la garde d animaux nécessiterait encore davantage de travaux. L aménagement de boxes pour chevaux, notamment, constitue des travaux de transformation. Il en va de même pour le percement de nouvelles fenêtres, de l agrandissement de portes, de la création d une aire à fumier, de la consolidation des aires de sortie, des isolations, de la suppression ou de l adjonction de parois et de plafonds. Aucune intervention de ce type ne peut être autorisée en application de l article 24a LAT. 8
11 B Garde de chevaux dans le cadre d une exploitation agricole en zone agricole 3.3 Constructions et installations dans des zones spéciales La délimitation de zones spéciales k constitue la réponse adéquate aux problèmes posés par les activités de loisirs et de sport. Il n est pas toujours possible de trouver dans les zones à bâtir existantes des emplacements appropriés pour l implantation de centres équestres ou d installations destinées au sport équestre, et ces constructions ne sont pas admises en zone agricole. Dans de telles situations, les communes ont la possibilité de délimiter des zones spéciales (par ex. une zone de sport équestre). Celles-ci seront localisées dans la mesure du possible à l intérieur du tissu urbain ou en marge de la zone à bâtir. B Garde de chevaux dans le cadre d une exploitation agricole en zone agricole 1 Remarques préliminaires Dans la zone agricole, il est déterminant de savoir si la garde de chevaux est exercée dans le cadre d une exploitation agricole. La législation fédérale sur l aménagement du territoire ne définit pas expressément la notion d exploitation agricole, mais fixe diverses exigences quant à l existence d une exploitation: L une des caractéristiques essentielles d une exploitation agricole est de produire des denrées se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux et de la garde d animaux de rente (cf. art. 34 al. 1 let. a OAT; art. 6 al. 1 let. a ordonnance sur la terminologie agricole [OTerm, RS ]). Les chevaux sont des animaux consommant des fourrages grossiers. Dans la législation sur l agriculture, ils sont en principe considérés comme des animaux de rente (cf. art. 27 al. 2 OTerm). En droit de l aménagement du territoire, tous les chevaux ne sont toutefois pas des animaux de rente: on s attache à l utilisation qui est faite du cheval. La garde d animaux de rente sert à la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation (cf. art. 34 al. 1 let. a OAT). Il s agit essentiellement de viande et de lait. Cette production n a qu une importance secondaire dans le domaine de la garde de chevaux. 9
12 B Garde de chevaux dans le cadre d une exploitation agricole en zone agricole Une exploitation agricole suppose l engagement durable, structuré et rentable (à but lucratif) de capitaux et de forces de travail dans une mesure économiquement significative. Ces critères permettent de différencier une exploitation agricole d une activité agricole pratiquée à titre de loisir ou de hobby. En règle générale, une entreprise agricole au sens de la loi fédérale sur le droit foncier rural répondra aux critères mentionnés ci-dessus. L existence de l exploitation agricole doit être assurée à long terme (art. 34 al. 4 let. c OAT). Une comparaison des structures de l exploitation (surface utile, contingent laitier, nombre d unités de gros bétail, état des bâtiments, répartition des parcelles, etc.) avec celles d autres exploitations du même type dans la même région permet de tirer des premières conclusions quant à sa viabilité à long terme. En cas de doute, on étudiera de manière plus approfondie sa situation financière. Dans tous les cas, le revenu généré par l exploitation agricole doit permettre de subvenir à long terme et de manière substantielle aux besoins de l exploitant et de sa famille. 2 Elevage de chevaux Les exploitations agricoles pratiquant k l élevage de chevaux recourent à des animaux reproducteurs reconnus et offrent sur le marché de jeunes chevaux débourrés. Les chevaux doivent être essentiellement nourris avec le fourrage produit par l exploitation. 2.1 Remarques préliminaires 2.2 Définition L élevage de chevaux admis comme conforme dans le cadre d une exploitation agricole peut se présenter sous deux formes: Détention de juments poulinières (et le cas échéant d étalons reproducteurs) et élevage des poulains nés sur place. Elevage de poulains appartenant à des tiers, mis en pension dans l exploitation agricole. L élevage peut également englober le débourrage des jeunes chevaux (à la selle ou à l attelage) jusqu au degré «cheval de selle» ou «cheval d attelage» (par ex. jusqu au «test en terrain», qui peut être pratiqué avec des chevaux âgés de trois à quatre ans). En raison de la libéralisation des importations (les importateurs de chevaux étrangers ne sont plus tenus d acheter des animaux indigènes) et en raison de la faible demande de chevaux destinés à l armée, les exploitations agricoles pratiquant l élevage de chevaux ont été confrontées, ces dernières années, à des changements structurels considérables. En revanche, l élevage de chevaux pratiqué dans le cadre d une exploitation agricole n inclut pas les spécialisations faisant suite au débourrage. Le dressage de chevaux de course ou de saut ne constitue pas une activité agricole. 2.3 Exploitation tributaire du sol base fourragère suffisante De nos jours, le marché exige des chevaux de selle et d attelage convenablement débourrés pour le sport et les loisirs. Pour répondre à cette demande, l éleveur-agriculteur a besoin d une infrastructure qui lui permette d assurer un dressage de base convenable de ses animaux. Les constructions et installations qui servent à l exploitation agricole tributaire du sol sont en principe considérées comme conformes à l affectation de la zone. Un élevage d animaux de rente est dépendant du sol si la base fourragère produite par l exploitation agricole est suffisante et si les 10
13 B Garde de chevaux dans le cadre d une exploitation agricole en zone agricole animaux ne sont pas nourris de façon prépondérante avec du fourrage acheté. 2.4 Caractéristiques de l élevage de chevaux pratiqué dans le cadre d une exploitation agricole L exploitation agricole pratiquant l élevage de chevaux présente les caractéristiques suivantes: L élevage se fait avec des animaux reproducteurs reconnus. Les juments poulinières doivent en principe avoir un certificat d ascendance et figurer sur le livre des origines de leur race. Les étalons reproducteurs doivent être au bénéfice d une reconnaissance. L exploitation doit être en mesure, sur le moment ou par la suite, de fournir des animaux dont les caractéristiques répondent aux besoins du marché, par ex. six poulains en cinq ans après la mise à l écurie, et de présenter les revenus correspondants. L exploitant dispose de connaissances suffisantes en matière d élevage de chevaux. Le savoir-faire indispensable peut être acquis dans le cadre d une formation agricole ou en participant à des cours. Une expérience pratique dûment prouvée peut également suffire dans certains cas. Un agriculteur qui veut se lancer dans l élevage de chevaux doit démontrer par le biais d un concept de gestion comment il entend intégrer le nouveau secteur d activité aux autres secteurs de son exploitation. 2.5 Constructions et installations destinées à l élevage de chevaux Pour les élevages de chevaux pratiqués k dans le cadre d une exploitation agricole, une place de débourrage est admise en sus des constructions permettant aux animaux de se protéger, de se nourrir et de s ébattre. En zone agricole, toutes les constructions et installations nécessaires à l élevage de chevaux pratiqué dans le cadre d une exploitation agricole peuvent être autorisées. En font partie celles qui servent à la garde (abri, nourriture, soins) des animaux d élevage (cf. annexes 2 et 3: exigences architecturales permettant de respecter les prescriptions en matière de protection des animaux, en particulier les dispositions relatives à la surface minimale des aires de sortie; dispositions spécifiques se rapportant à l emplacement et aux dimensions de ces constructions et installations): écuries avec aire de sortie entrepôt pour le fourrage et la litière aire à fumier espace pour les soins (pansage, douche, ferrage) clôtures L élevage de poulains et le débourrage de jeunes chevaux nécessitent un espace comportant un sol résistant à la pression, mais sans revêtement en dur. La surface au sol d une telle place de débourrage doit être inférieure à la surface minimale d une place utilisée pour les concours hippiques (20 x 40 m). Une place de débourrage d une surface de 800 m 2 peut cependant être admise pour autant que sa forme diffère nettement des places utilisées pour les concours. La couverture de la moitié de la place de débourrage peut également être autorisée (au max. 400 m 2 ). Une sellerie peut être admise pour le rangement des selles, brides et harnachement. Selon les circonstances, l aménagement d un marcheur pourra être autorisé s il est nécessaire. 2.6 Bases légales Les constructions et installations citées au paragraphe 2.5 sont conformes à l affectation de la zone agricole et peuvent par conséquent être autorisées en application de l article 16a LAT en relation avec l article 34 OAT; on veillera en particulier au respect des conditions générales mentionnées à l alinéa 4. L autorité compétente peut faire mentionner au registre foncier les conditions et charges auxquelles est subordonné l octroi d une autorisation (art. 44 al. 2 OAT). Les conditions résolutoires doivent obligatoirement être mentionnées au registre foncier (art. 44 al. 1 let. b OAT). 11
14 B Garde de chevaux dans le cadre d une exploitation agricole en zone agricole 3 Détention de chevaux utilisés pour les travaux agricoles ou pour la production de viande et de lait de jument La production de viande ou de lait de jument ainsi que la détention de chevaux k utilisés pour les travaux agricoles sont admises en zone agricole si ces animaux sont nourris de façon prépondérante avec du fourrage produit par l exploitation agricole. L utilisation d un cheval dans une exploitation agricole pour divers travaux (cheval de trait) est une activité agricole si cet animal est nourri de façon prépondérante avec du fourrage produit par l exploitation. Il en va de même pour la garde de chevaux servant à la production de viande ou de lait de jument. Ce type de garde de chevaux nécessite les constructions et installations suivantes (cf. indications spéciales concernant l implantation et le dimensionnement des constructions et installations mentionnées à l annexe 3): écuries avec aire de sortie entrepôt pour le fourrage et la litière aire à fumier aire pour le rangement des harnais installations de production de lait (seulement dans les exploitations spécialisées) espace pour les soins des chevaux (pansage, douche, ferrage) clôtures Ces constructions et installations sont conformes à l affectation de la zone agricole et peuvent par conséquent être autorisées en application de l article 16a LAT en relation avec l article 34 OAT; on veillera en particulier au respect des conditions générales mentionnées à l alinéa 4. pour la pratique de l équitation ne le sont en revanche pas. La garde de chevaux en pension dans le cadre d une exploitation agricole consiste à mettre à disposition de tiers des écuries pour y héberger des chevaux (chevaux de loisirs, chevaux convalescents, à la retraite, etc.), moyennant paiement d une somme d argent. La garde de chevaux en pension est conforme à l affectation de la zone agricole si elle est comparable à la garde d animaux de rente dans le cadre d une exploitation agricole, c est-à-dire (dans la mesure où elle a pour but de fournir un gîte, de la nourriture et une aire de sortie à des chevaux. Pour éviter que l agriculture ne passe progressivement à l arrière-plan et que l exploitation agricole ne se transforme peu à peu en une entreprise commerciale, on limitera le nombre autorisé de chevaux en pension conformément aux conditions ci-dessous. La garde de chevaux en pension ne sera reconnue conforme à l affectation de la zone agricole que si toutes les conditions suivantes sont remplies: La garde de chevaux en pension est une activité exercée dans le cadre d une exploitation agricole (cf. notion d exploitation agricole dans les explications sous B.1). L exploitation agricole constitue, même sans la pension pour chevaux, une entreprise agricole au sens de l art. 7 al. 1 LDFR (loi fédérale sur le droit foncier rural, RS ). L entreprise agricole dispose d une base fourragère suffisante pour nourrir ses propres animaux ainsi que les chevaux en pension (cf. explications sous B.2.3). 4 Chevaux en pension Héberger, nourrir et offrir des surfaces k d ébats à des chevaux en pension dans le cadre d une exploitation agricole sont des activités admises en zone agricole. Les constructions et installations Le travail supplémentaire lié à la pension pour chevaux peut être effectué par le personnel déjà en place. Les chevaux en pension seront, dans la mesure du possible, logés dans les bâtiments existants. Des constructions nouvelles ne seront autorisées que s il n existe pas d ancien bâtiment qui n est 12
15 B Garde de chevaux dans le cadre d une exploitation agricole en zone agricole plus nécessaire à l agriculture et qui pourrait être transformé pour la garde de chevaux. stationnement, etc.) ne sont pas conformes à l affectation de la zone. Seules sont conformes à l affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent à abriter, nourrir ou laisser librement évoluer les chevaux en pension telles que: écuries avec une aire de sortie entrepôt pour le fourrage et la litière aires à fumier clôtures Ces constructions et installations sont conformes à l affectation de la zone agricole et peuvent par conséquent être autorisées en application de l article 16a LAT en relation avec l article 34 OAT; on veillera en particulier au respect des conditions générales mentionnées à l alinéa 4. L autorité compétente peut faire mentioner au registre foncier les conditions et charges auxquelles est subordonné l octroi d une autorisation (art. 44 al. 2 OAT). Les conditions résolutoires doivent obligatoirement être mentionnées au registre foncier (art. 44 al.1 let. b OAT). Ne sont pas conformes à l affectation de la zone agricole et ne peuvent pas y être autorisées les constructions et installations destinées à l équitation. Entrent notamment dans cette catégorie outre les halles d équitation les installations extérieures de toutes sortes (paddocks, parcours d obstacles, hippodromes, etc.). De même, les installations pour les propriétaires de chevaux (vestiaires, sellerie, buvette, places de D autres critères sont encore à respecter: Il doit exister dans les environs suffisamment de possibilités de faire de l équitation. L entreprise agricole doit disposer d une desserte routière suffisante, la garde de chevaux en pension occasionnant des déplacements motorisés des propriétaires de chevaux. La création de nouvelles places de stationnement n est pas autorisée. Pour les projets d une certaine envergure ou en cas de changement de production, l exploitant doit présenter un concept de gestion qui fait en particulier apparaître la relation entre la garde de chevaux en pension et les autres secteurs d activités de son entreprise agricole. 5 Activités accessoires non agricoles en rapport avec le cheval En zone agricole, des activités commerciales ne peuvent trouver place dans k des nouveaux bâtiments. En revanche, des bâtiments qui ne sont plus nécessaires à l agriculture peuvent accueillir à certaines conditions une activité accessoire non agricole en rapport avec le cheval. 13
16 B Garde de chevaux dans le cadre d une exploitation agricole en zone agricole 5.1 Définition et exemples De nombreux agriculteurs exercent, à côté de leur activité principale dans l agriculture, une activité accessoire sans rapport avec l agriculture. En général, il s agit d une activité de salarié. Le revenu accessoire peut toutefois provenir d une activité indépendante. Celle-ci peut être exercée dans les bâtiments de l entreprise agricole pour autant que les conditions fixées aux articles 24b LAT et 40 OAT soient remplies. On parle dans ce cas d activité accessoire non agricole. Des activités accessoires non agricoles en rapport avec le cheval sont envisageables; il peut s agir de gîtes d étape, de promenades en calèche, de randonnées équestres, de location de chevaux pour l équitation (voir le paragraphe 5.3 ci-dessous concernant la relation entre la garde de chevaux en pension et les activités accessoires non agricoles). 5.2 Non conformité à l affectation de la zone agricole Les activités accessoires non agricoles n ont pas de lien direct avec la production agricole et l exploitation du sol, et ce même si elles impliquent le recours à des chevaux: il s agit d activités commerciales non conformes à l affectation de la zone agricole. 5.3 Garde de chevaux en pension et activité accessoire non agricole Une activité accessoire non agricole doit être distinguée de la garde de chevaux en pension jugée conforme à l affectation de la zone agricole (cf. cidessus B. 4). En effet, les activités accessoires non agricoles ne se limitent pas à fournir gîte, nourriture et aire de sortie aux chevaux qui sont en principe des activités agricoles ; elles offrent en sus des prestations qui constituent des activités commerciales (par ex. possibilités d hébergement pour les gîtes d étape). S agissant de la détention de chevaux en pension, il est par conséquent important de différencier clairement les activités conformes et non conformes à l affectation de la zone agricole. La garde de chevaux en pension ne sera reconnue comme activité agricole que si son offre de prestations se limite à fournir aux chevaux un gîte, de la nourriture et une aire de sortie. Les autres prestations (par ex. exploitation d une buvette) ne sont pas conformes à l affectation de la zone. Elles ne peuvent être autorisées que si les conditions pour l exercice d une activité accessoire non agricole sont remplies. 5.4 Transformation de constructions et d installations existantes Les activités accessoires non agricoles ne peuvent être exercées que dans des bâtiments existants qui ne sont plus nécessaires à l agriculture (cf. art. 24b LAT et art. 40 OAT). Il n est par conséquent pas 14
17 C Garde de chevaux sans rapport avec l agriculture possible de réaliser de nouvelles constructions ou installations. Cette précision vaut notamment pour toute installation extérieure (paddock, hippodrome, parcours de saut, abris, places de stationnement, etc.). Les activités accessoires exigeant ce type d installation sont d emblée exclues. Lorsque l activité accessoire non agricole consiste à garder des chevaux en pension, on examinera donc s il existe suffisamment de possibilités de pratiquer l équitation dans les environs et si l entreprise agricole bénéficie d une desserte routière suffisante. Les entreprises agricoles qui détiennent des animaux de rente nourris avec du fourrage grossier sont supposées posséder l infrastructure de base pour abriter, nourrir et laisser un espace de libre évolution aux chevaux. S il faut procéder à des travaux de transformation, ceux-ci devront respecter les limites fixées à l article 24b LAT. En marge d une pension pour chevaux tenue par une entreprise agricole, des aménagements pour les propriétaires de chevaux (par ex. vestiaire, buvette, sellerie, toilettes) sont possibles pour autant que ces aménagements puissent être effectués à l intérieur des volumes existants. A relever également que l activité accessoire non agricole ne peut être exercée que par l exploitant de l entreprise agricole. Aucun employé ne peut par conséquent être occupé de façon prépondérante dans le secteur de l activité accessoire non agricole. C Garde de chevaux sans rapport avec l agriculture Les constructions et installations à usage commercial, sportif ou de loisirs ne k sont pas admises en zone agricole. 1 Remarques préliminaires Du point de vue du droit de l aménagement du territoire, il est essentiel de savoir si la garde de chevaux en zone agricole est une activité exercée par une exploitation agricole (cf. définition ci-dessus B.1) ou non: Si les chevaux sont gardés dans le cadre d une exploitation agricole, on distingue les activités conformes (cf. ci-dessus B. 2 à B. 4) et non conformes à l affectation de la zone agricole (cf. ci-dessus B. 5). Les activités non conformes à l affectation de la zone agricole ne sont autorisées que dans le cadre d une activité accessoire non agricole (cf. ci-dessus B. 5). S il n existe pas d exploitation agricole, les chevaux ne pourront être détenus en zone agricole que dans des cas exceptionnels expressément mentionnés dans la loi fédérale sur l aménagement du territoire. Dans tous les autres cas, la garde de chevaux sans lien avec une exploitation agricole se fera en zone à bâtir ou dans une zone spéciale (cf. ci-dessus A. 3.3). 5.5 Bases légales Une autorisation exceptionnelle peut être délivrée à une entreprise agricole pour la création d une activité accessoire non agricole en rapport avec le cheval si les conditions énoncées à l article 24b LAT en relation avec l article 40 OAT sont remplies. L autorité compétente est tenue de faire mentionner l activité accessoire au registre foncier (art. 44 al. 1 let. a OAT). Elle peut également faire mentionner au registre foncier les conditions et charges auxquelles est subordonné l octroi d une autorisation (art. 44 al. 2 OAT). Les conditions résolutoires doivent obligatoirement être mentionnées au registre foncier (art. 44 al. 1 let. b OAT). 2 Garde de chevaux à des fins commerciales Les centres équestres de tout genre k (manèges, école d équitation, etc.) ainsi que les autres activités commerciales en rapport avec le cheval (commerce de chevaux, location de chevaux, etc.) ont leur place en zone à bâtir ou dans une zone spéciale. 2.1 Remarques préliminaires Les activités commerciales en rapport avec le cheval doivent être distinguées des exploitations agricoles et des activités de loisirs: 15
18 C Garde de chevaux sans rapport avec l agriculture Contrairement aux exploitations agricoles, les activités commerciales n ont aucun lien direct avec la production agricole et l exploitation du sol. 2.4 Centres équestres existants en zone agricole et non conformes à l affectation de la zone (cf. art. 37a LAT) Contrairement aux activités de loisirs, les activités commerciales ont un but lucratif. Exemples d activités commerciales en rapport avec le cheval: école d équitation, pension pour chevaux offrant de nombreuses activités annexes, hippothérapie, commerce de chevaux, clubs de poneys, location de chevaux, etc. Les centres équestres (ou autres activités commerciales en rapport avec le cheval) créés légalement avant le 1er janvier 1980 (ou qui sont devenus contraires à l affectation de la zone à une date ultérieure en raison d une modification du plan d affectation) peuvent être transformés aux conditions fixées à l article 43 OAT. Des activités commerciales secondaires sont possibles dans le cadre d une entreprise agricole si les conditions pour l exercice d une activité accessoire non agricole sont remplies (cf. explications sous B.5). 2.2 Non conformité à l affectation de la zone agricole 3 Garde de chevaux à titre de loisir Les constructions et installations destinées à des activités de loisir n ont pas k leur place en zone agricole, mais dans les zones à bâtir et les zones spéciales. 3.1 Définition Les constructions et installations destinées aux activités commerciales en rapport avec le cheval ne sont pas conformes à l affectation de la zone agricole. Elles ont leur place en zone à bâtir ou dans des zones spéciales (cf. explications sous A.3.3). 2.3 Constructions et installations destinées aux activités commerciales en rapport avec le cheval Il existe une multitude d activités commerciales en rapport avec le cheval. Les possibilités de construire dépendent de la zone d affectation dans laquelle elles sont situées. En général, ces entreprises sont implantées dans des zones commerciales et artisanales ou dans des zones d activités sportives et de loisirs dont se sont dotées nombre de communes. Les halles d équitation et installations extérieures de toutes sortes installations servant aux concours hippiques y compris sont en principe autorisées en zone à bâtir et dans les zones spéciales alors qu elles ne le sont pas en zone agricole. Dans ce cadre-là, la réalisation de places de stationnement pour la clientèle est en principe possible. La garde de chevaux à titre de loisir n a pas de but lucratif. 3.2 Garde de chevaux à titre de loisir en zone à bâtir Des possibilités de garde de chevaux au k titre de loisir existent en zone à bâtir. La différenciation des affectations à l intérieur de la zone à bâtir incombe aux cantons et aux communes (cf. explications sous A.3.1). La garde de chevaux à titre de loisir à un endroit précis peut se heurter à certaines difficultés. Les odeurs, le bruit, les insectes, la poussière, etc. peuvent en effet occasionner des conflits de voisinage. Il ne faut toutefois pas en conclure que cette activité peut être transférée en zone agricole. La personne qui garde des chevaux à titre de loisir doit au contraire rechercher d autres solutions en zone à bâtir. Si aucune solution ne se dégage, il ne sera pas excessif d exiger qu elle mette son cheval en pension. Un argument qui apparaît fréquemment est que la garde de chevaux conforme aux besoins des animaux exige des surfaces de pâture et de sortie importantes, donc inexistantes ou trop coûteuses à l intérieur de la zone à bâtir. Le Tribunal fédéral a clairement rejeté ce type d objection. Il n est pas 16
19 C Garde de chevaux sans rapport avec l agriculture exclu de trouver les surfaces nécessaires pour une aire de sortie en zone à bâtir. Certes, la garde de chevaux dans des structures adaptées aux animaux peut s avérer difficile en zone à bâtir et n est pas admissible partout. Elle reste toutefois possible dans suffisamment de situations. 3.3 Garde de chevaux à titre de loisir en zone agricole En zone agricole, les constructions nouvelles destinées à la garde de chevaux à k titre de loisir ne sont pas autorisées. En revanche, il est possible à certaines conditions d utiliser ou de transformer des bâtiments existants pour la garde de chevaux. La garde de chevaux à titre de loisir en zone agricole n est ni conforme à l affectation de cette zone (cf. art. 34 al. 5 OAT), ni imposée par sa destination dans cette zone (cf. ci-dessus C.3.2). La construction de bâtiments destinés à la garde de chevaux à titre de loisir n est par conséquent pas autorisée en zone agricole. Les personnes qui pratiquent l élevage de chevaux à titre de loisir font parfois valoir qu elles ne se contentent pas de pratiquer un hobby, mais qu elles exercent une activité agricole de façon professionnelle et que leurs projets de construction sont par conséquent conformes à l affectation de la zone agricole. Dans de tels cas, il conviendra d examiner si l on est en présence d un élevage pratiqué à titre de loisir ou d un l élevage exercé dans le cadre d une exploitation agricole. Comme cela a été mentionné au paragraphe B. 1, une activité de loisir se différencie d une activité agricole du fait que cette dernière exige l engagement durable, structuré et rentable (bénéfices) de capitaux et de forces de travail dans une mesure économiquement significative. L exigence de rentabilité (bénéfices) est satisfaite lorsque l activité en question contribue à subvenir de manière substantielle aux besoins de la personne en question et de sa famille. Dans la pratique, les exigences fixées sont élevées. Le professionnalisme et le savoir-faire spécialisé sont des conditions nécessaires, mais non suffisantes. Le temps consacré n est pas un critère pertinent. En effet, les personnes sans activité professionnelle passent souvent une grande partie de leur temps à leur hobby. Enfin, il faut observer que l élevage de chevaux à titre de loisir ne permet en aucun cas d assurer l existence d une exploitation à long terme (art. 34 al. 4 let. c OAT). Exceptionnellement, la garde de chevaux à titre de loisir peut être autorisée en zone agricole, soit, dans certains cas, en application de l article 24a LAT (cf. explications sous A.3.2.2), soit dans les bâtiments bénéficiant de la garantie de la situation acquise. Ce dernier point mérite quelques explications: Dans les constructions qui bénéficient de la garantie de la situation acquise (cf. art. 24c LAT et art. 41 OAT), il est possible de transformer ou d agrandir des locaux existants pour réaliser des écuries si l identité de la construction est respectée (cf. à ce sujet art. 42 al. 3 OAT). On examinera toutefois si les possibilités offertes par l art. 42 al. 3 OAT n ont pas déjà été épuisées par une extension des surfaces habitables ou d autres changements d affectation car on ne peut tirer parti qu une seule fois de ce qu autorise la disposition précitée. Pour un cheval, on comptera en général une surface de 20 à 25 m 2 (box: 10 à 12 m 2 ; entreposage de la nourriture/litière: 10 à 15 m 2 ). Ces calculs ne tiennent compte ni de l aire de sortie attenante à l écurie ni de l entreposage du fumier. Ces espaces à ciel ouvert sont assujettis à des règles particulières que nous présentons ci-après. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les constructions et installations détachées du bâtiment principal bénéficiant de la garantie de la situation acquise (par ex. abris dans un pré ou pad- 17
20 C Garde de chevaux sans rapport avec l agriculture docks) ne sont pas autorisées. Les aires de sorties attenantes aux écuries (cf. annexe 4) répondent au critère du lien physique avec le bâtiment principal. En tant qu espace extérieur à ciel ouvert, l aire de sortie attenante à une écurie n est pas incluse de manière fixe dans la comparaison des surfaces (art. 42 al. 3 OAT). Mais cet aménagement doit être pris en compte lors de l examen du respect de l identité du bâtiment. Les considérations qui précèdent sont également valables pour l aire à fumier. Si l on s en réfère au besoin d espace pour un cheval (environ 20 à 25 m 2, en ne comptant ni l aire de sortie attenante à l écurie ni l aire à fumier), on observe que l application de l article 24c LAT permet la garde de tout au plus trois ou quatre chevaux à titre de hobby. Ce nombre correspond à celui qui est peut être autorisé aux personnes détenant des chevaux à titre de loisir en zone d habitation et permet de prévenir une transformation insidieuse en une pension pour chevaux ou en d autres activités non conformes à l affectation agricole de la zone. Lorsque des bâtiments bénéficiant de la garantie de la situation acquise sont destinés à être utilisés pour la garde de chevaux, il faut que les possibilités de pratiquer l équitation soient suffisantes dans les environs. Cf. au sujet de l application des articles 24c LAT, 41 et 42 OAT, Explications relatives à l OAT, p. 42 ss., et «Autorisations au sens de l art. 24c LAT: modifications apportées à des constructions et installations qui ne sont plus conformes à l affectation de la zone» in: Office fédéral du développement territorial: nouveau droit de l aménagement du territoire. Explications relatives à l OAT et recommandations pour la mise en oeuvre. 4 Sport équestre Les constructions et installations destinées au sport équestre (manèges, pad- k docks, hippodromes, etc.) ont leur place en zone à bâtir ou dans des zones spéciales. La pratique de l équitation en tant que sport de masse ou sport d élite et l organisation de concours et manifestations de sports équestres ne sont pas des activités agricoles. La formation spéciale des chevaux de selle (chevaux de course, de saut, de dressage, pour l armée, etc.) ne fait par conséquent pas partie de l élevage «agricole» de chevaux (cf. explications sous B.2) et les constructions et installations destinées au sport équestre, qu elles soient publiques ou privées, n ont pas leur place en zone agricole, mais en zone à bâtir ou dans des zones spéciales (cf. explications sous A.3.3). Les constructions et installations admises sont définies dans le règlement de la zone concernée. Dans les zones de sports équestres, on peut en règle générale ériger des manèges et des installations extérieures de toutes sortes y compris des 18
Garde de chevaux à l extérieur de la zone à bâtir
Garde de chevaux à l extérieur de la zone à bâtir Dr. Iris Bachmann, Agroscope, Haras national suisse HNS, Avenches Colloque de la Société suisse de droit agraire (SSDA), Lucerne, 12.9.2014 Introduction

References: art. 37
 art. 24
 art. 34
 art. 6
 art. 27
 art. 34
 art. 7
 art. 24
 art. 40
 art. 37
 art. 34
 art. 24
 art. 41
 art. 42
 art. 42
 art. 24