Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-319-cceo-1990-4719
Timestamp: 2020-08-12 12:41:23+00:00

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Canon N° 319
Livre > Titre VIII > C. 319 CCEO/1990
§1. Legibus de conventu eparchiali, de curia eparchiali, de consilio presbyterali, de collegio consultorum eparchialium et de consilio pastorali Exarchus tenetur locorum et personarum rationi iudicio anctoritatis, quae exarchiam erexit vel immutavit, aeque accommodatis.
§1. L'Exarque est tenu par les lois relatives à l'assemblée éparchiale, à la curie éparchiale, au conseil presbytéral, au collège des consulteurs éparchiaux et au conseil pastoral, après qu'elles aient été équitablement adaptées en raison des lieux et des personnes selon le jugement de l'autorité qui a érigé ou modifié l'exarchat.
§2. Si collegium consultorum ad normam can. 271, §3 constitui non potest, Exarchus constituat coetum ex prudentioribus presbyteris non minus quam tribus, quatenus fieri potest inter membra consilii presbyteralis, si hoc exstat, selectis, cuius consensum vel consilium exquirere debet, quoties ius statuit Episcopum eparchialem ad agendum indigere consensu vel consilio collegii consultorum eparchialium.
§2. Si le collège des consulteurs ne peut être constitué selon le can. 271 §3, l'Exarque constituera un groupe de prêtres avisés, pas moins de trois, choisis, autant que possible, parmi les membres du conseil presbytéral, s'il y en a un, dont il doit requérir le consentement ou le conseil toutes les fois que le droit établit que l'Evêque éparchial a besoin pour agir du consentement ou du conseil du collège des consulteurs éparchiaux.

References: §1

§1

§2
 §3

§2
 §3