Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-10-2014-5A_382-2014
Timestamp: 2016-10-22 11:59:34+00:00

Document:
5A_382/2014 � � Arr�t du 9 octobre 2014
tous les deux repr�sent�s par Me Olivier Wehrli, avocat,
Hoirie de D.________, soit MM. E.________ et F.________, repr�sent�e par
MM. Jos� Santiago BENEYTO SANZ et Manuel CIGARRAN SERRANO, ex�cuteurs testamentaires,
R�vision selon l'art. 328 CPC,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 mars 2014.
D.________ a eu trois enfants de son union avec G.________: A.________, E.________ et F.________.
De sa relation extra-conjugale avec B.________ est issu un gar�on, C.________, n� le *** 1967.
H.________ est le fr�re de D.________. A la demande de ce dernier, il a reconnu C.________ comme �tant son fils.
Le 4 septembre 1989, il a sign�, avec son fr�re et C.________, un pacte successoral attestant que ce dernier �tait le fils de D.________ et avait �t� reconnu par son oncle pour des raisons inh�rentes au Code civil espagnol en vigueur � l'�poque.
H.________ est d�c�d� en 1999 et G.________ en 2009.
D.________ s'est mari� avec B.________ le 7 janvier 2011.
Le 31 mars 2011, D.________ et C.________ ont requis du Tribunal de premi�re instance de Madrid (Espagne) qu'il constate que le premier est bien le p�re biologique du second et qu'il ordonne la rectification des registres de l'Etat civil en ce sens. Cette demande a �t� admise par ordonnance du 15 avril 2011.
Sur recours du Minist�re public espagnol, ce m�me tribunal a d�clar� la demande irrecevable. Il a consid�r� en substance que la d�claration de filiation ne pouvait avoir lieu que si la filiation pr�existante �tait pr�alablement ou simultan�ment contest�e, ce qui n'avait pas �t� le cas. En outre, la demande aurait d� �galement �tre dirig�e contre le p�re juridique, voire contre ses h�ritiers.
Le 7 octobre 2011, B.________ et C.________ ont d�pos� aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une demande en contestation de reconnaissance de paternit�, concluant � la constatation de l'inexistence du lien de filiation entre feu H.________ et C.________ (C/22309/2011-8).
Le m�me jour, ils ont agi en constatation de paternit� � l'encontre de D.________ (C/22307/2011-8).
Par jugement du 6 janvier 2012 (JTPI/110/2012), apr�s s'�tre implicitement consid�r� comme comp�tent pour statuer, le Tribunal de premi�re instance a dit que feu H.________ n'�tait pas le p�re de C.________. Le m�me jour (JTPI/108/2012), il a dit que D.________ est le p�re biologique de ce dernier. Il n'y a pas eu de recours.
D.________ est d�c�d� le 7 juin 2012 � Gen�ve.
Le 4 octobre 2012, A.________ a demand� au Tribunal de premi�re instance de Gen�ve la r�vision du jugement du 6 janvier 2012 admettant l'existence du lien de filiation biologique entre feu D.________ et C.________ (JTPI/108/2012).
La demande de r�vision a �t� d�clar�e irrecevable par jugement du 17 mai 2013.
Par arr�t du 14 mars 2014, la Chambre civile de la Cour de justice a notamment r�form� ce prononc� en ce sens qu'elle a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, la demande de r�vision.
Par �criture du 5 mai 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que sa demande de r�vision est admise et que l'action en paternit� d�pos�e par C.________, B.________ et D.________ est d�clar�e irrecevable, respectivement, mal fond�e, sous suite de frais et d�pens � la charge solidaire de C.________ et sa m�re ainsi que de l'hoirie de D.________. Subsidiairement, elle demande le renvoi pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'arr�t de la Cour de justice rejette, dans la mesure de sa recevabilit�, au stade du rescindant, la demande de r�vision d'un jugement de premi�re instance admettant l'action en paternit� d�pos�e par la m�re et l'enfant contre le p�re biologique.
Le recours est interjet� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; cf. PHILIPPE SCHWEIZER, in Code de proc�dure civile comment�, �d. Helbing Lichtenhahn, 2011, n
o�6 ad art. 333 CPC) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale statuant en derni�re instance (art. 75 LTF), et qui participe de la nature non p�cuniaire du jugement dont la r�tractation est requise (cf. arr�ts 5A_111/2014 du 16 juillet 2014 consid. 1; 5A_313/2013 du 11 octobre 2013 consid. 1.1; 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.1 non publi� aux ATF 138 III 382). Il est par ailleurs form� en temps utile (art. 45 al. 1, 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) par la partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 76 al. 1 LTF).
Peuvent agir en r�vision les parties � la proc�dure ayant conduit � la d�cision dont la r�vision est demand�e ( NICOLAS HERZOG, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2
�me��d., 2013, n
o�82 ad art. 328 CPC) ou leurs successeurs universels pour autant toutefois que la contestation ne porte pas sur un droit strictement attach� � la personne des parties au jugement ( PHILIPPE SCHWEIZER, Le recours en r�vision, sp�cialement en proc�dure civile neuch�teloise, 1985, p. 131; HERZOG, op. cit., ibidem; IVO SCHWANDER, in ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, n
o�17 ad art. 328 CPC et n
o�3 ad art. 330 CPC).
En l'esp�ce, la proc�dure qui a conduit au prononc� du jugement du 6 janvier 2012 (JTPI/108/2012) dont la r�vision est demand�e a oppos� l'enfant et sa m�re au p�re biologique. Celui-ci �tant d�c�d� ult�rieurement, on peut se demander si son droit de requ�rir la r�vision du prononc� de paternit� est pass� - et � quelles conditions - � sa fille, en sa qualit� d'h�riti�re. Cette question souffre toutefois de demeurer ind�cise, le recours �tant vou� � l'�chec pour les motifs qui suivent.
3.1.�Le justiciable qui se pr�vaut d'une violation de l'art. 9 Cst. ne saurait se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne peut se borner � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s., avec les arr�ts cit�s).
3.2.�En l'esp�ce, la critique de la recourante ne r�pond pas � ces exigences. Elle se limite en effet � l'affirmation selon laquelle la Cour de justice n'a pas tenu compte de certains faits, pourtant d�ment all�gu�s, prouv�s et pertinents, ce qui serait " constitutif du grief vis� � l'art. 97 al. 1 LTF ", ainsi qu'� l'expos� p�remptoire de ces faits.
Selon la recourante, en consid�rant qu'elle ne pouvait pas faire valoir les faits invoqu�s � l'appui de sa demande de r�vision, motif pris qu'ils �taient connus de son d�funt p�re, la Chambre civile aurait viol� l'art. 328 al. 1 let. a CPC.
4.1.�Cette derni�re norme dispose qu'une partie peut demander la r�vision d'une d�cision lorsqu'elle d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits et moyens de preuve post�rieurs � la d�cision.
Ainsi que l'a relev� � juste titre l'autorit� cantonale - dont on peut reprendre en substance les consid�rations -, sont ainsi vis�s les faits pertinents et les moyens de preuve concluants qui existaient d�j� � l'�poque du proc�s, mais qui, pour des motifs excusables, n'avaient pu �tre invoqu�s (pseudo-nova; PHILIPPE SCHWEIZER, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n
o�21 ad art. 328 CPC; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2
�me��d., 2010, n
o�2528). Le fondement de la r�vision est l' ignorance, du c�t� de la partie non fautive potentiellement l�s�e, d'un �l�ment qui aurait �t� susceptible d'influer sur l'issue de la cause ( SCHWEIZER, op. cit., n
o�5 ad art. 328 CPC).
4.2.�Cela �tant, c'est � juste titre que la Cour de justice a consid�r� que la recourante ne pouvait se pr�valoir du motif de r�vision de l'art. 328 al. 1 let. a CPC.
La recourante semble en effet oublier qu'elle n'agit pas en vertu d'un droit propre, mais en qualit� d'h�riti�re de son p�re. A ce titre - et pour autant que l'on admette sa qualit� pour agir en r�vision (cf. supra, consid. 2) - elle ne saurait faire valoir plus de droits que son p�re n'en disposait avant son d�c�s. Or, la voie de la r�vision n'aurait pas �t� ouverte � ce dernier. Ainsi que l'a relev� la cour cantonale - qui n'est pas critiqu�e sur ce point - les faits dont s'est pr�value la recourante dans le cadre de sa demande de r�vision �taient connus de son p�re � l'�poque du proc�s en paternit� et auraient pu �tre invoqu�s par ce dernier. En particulier, celui-l� ne pouvait ignorer, � cette �poque-l�, le lieu de son domicile effectif ou de celui de son �pouse, demanderesse � l'action. Qu'il ait menti � cet �gard, ainsi que l'affirme la recourante, lui aurait �t� imput� � faute dans le cadre d'une demande de r�vision. Lorsque la recourante soutient qu'un jugement vici� par une circonstance pertinente, mais masqu�e, peut �tre remis en question et que la r�vision sert � r�parer les effets d'une m�connaissance, par le juge, d'�l�ments de fait ou de preuve qui auraient pu le conduire � une d�cision diff�rente, elle ne cite que partiellement la doctrine � laquelle elle se r�f�re. Celle-ci pr�cise en effet que l'on ne doit pas pouvoir reprocher � la partie l�s�e un quelconque manque de diligence ( SCHWEIZER, op. cit., n
o�4 ad art. 328 CPC). Dans ce contexte, sa critique selon laquelle le raisonnement de la Chambre civile reviendrait " � cautionner " l' "attitude contraire au droit ", soit aux articles 52 et 160 al. 1 let. a CPC et 146 CP, de son p�re tombe � faux. Il en va de m�me lorsque son argumentation porte sur le bien-fond� des consid�rations de l'autorit� cantonale sur le caract�re non pertinent au regard de l'art. 320 CPC des faits relatifs au lieu de domicile de son d�funt p�re. S'agissant plus particuli�rement de ceux invoqu�s en relation avec la question de la tardivet� de la demande en contestation de reconnaissance de paternit�, elle laisse intacts les motifs de la Chambre civile selon lesquels il ne peut �tre revenu sur les constatations faites dans un jugement entr� en force (JTPI/110/2012) dans le cadre d'une proc�dure en r�vision portant sur un autre jugement (JTPI/108/2012).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

References: art. 333
 ATF 
 art. 328
 art. 328
 art. 330
 art. 328
 art. 328
 art. 328