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Timestamp: 2019-04-22 14:51:08+00:00

Document:
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N° 10 du 14 juillet 2011 portant modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N° 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg. - Legilux
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N° 10 du 14 juillet 2011 portant modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N° 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.
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Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N° 10 du 14 juillet 2011 portant modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N° 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg
Vu l'article 22 des Statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne;
Vu l'article 108 bis de la Constitution;
Considérant que, conformément à l'article 2 (5) de la Loi: «Au vu de sa mission relative à la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement, la Banque centrale veille à l'efficacité et à la sécurité des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres, ainsi qu'à la sécurité des instruments de paiement. Les modalités de coordination et de coopération pour l'exercice de cette mission font l'objet d'accords entre la Banque centrale et la Commission de surveillance du secteur financier, dans le respect des compétences légales des parties.»;
Considérant l'article 34 (1) de la Loi disposant que «Dans la limite de ses compétences et missions la Banque centrale a le pouvoir de prendre des règlements. Les règlements de la Banque centrale sont publiés au Mémorial.».
Vu la loi du 20 mai 2011 (relative à l'activité des établissements de monnaie électronique);
L'article 1er, paragraphe 2 du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N° 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg est remplacé par le texte suivant:
«Opérateur de système»: l'entité ou les entités juridiquement responsables de l'exploitation d'un système. Un opérateur de système peut aussi intervenir en tant qu'organe de règlement, contrepartie centrale ou chambre de compensation
L'article 7, paragraphe 1 du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N° 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg est remplacé par le texte suivant:
Le présent règlement est publié sur le site Internet de la Banque centrale (www.bcl.lu) et au Mémorial. Les annexes du règlement telles que mises à jour sont publiées sur le site Internet de la Banque centrale (www.bcl.lu).
Les annexes du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N° 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg sont complétées par les annexes suivantes:
8. Cadre de surveillance pour les schémas de domiciliations (Oversight framework for direct debit schemes, October 2010, www.bcl.lu)
9. Cadre de surveillance pour les schémas de virements (Oversight framework for credit transfer schemes, October 2010, www.bcl.lu)
10. Cadre de surveillance de l'Eurosystème (Eurosystem oversight policy framework, July 2011, www.bcl.lu)
Mémorial A n° 141 de 2011
Loi du 20 mai 2011
* portant transposition:
- de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 104 de 2011)

References: l'article 22
 l'article 108
 l'article 2
 l'article 34

L'article 1

L'article 7