Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-08-2004-5P-95-2004
Timestamp: 2016-10-24 20:10:26+00:00

Document:
5P.95/2004 (20.08.2004)
5P.95/2004 /frs
Arr�t du 20 ao�t 2004
recourante, repr�sent�e par Me Laurent Didisheim, avocat,
1. Hoirie Y.________, soit pour elle:
2. B.________ et A.________,
repr�sent�s par Me Pierre-Andr� B�guin, avocat,
rue S�nebier 20, case postale 166, 1211 Gen�ve 12,
art. 9 Cst. (s�questre),
recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section
de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 29 janvier 2004.
A.a Le 15 mars 1996, le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� sur r�quisition de X.________, en application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, un s�questre � concurrence de 250'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 14 mars 1996, au pr�judice de A.________, prise conjointement et solidairement avec B.________. La poursuite en validation a �t� frapp�e d'opposition.
A.b Le 9 juin 1998, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a, notamment, condamn� solidairement A.________ et B.________ � verser, �en deniers ou quittances�, � X.________ la somme de 103'800'000 FF, outre les int�r�ts au taux l�gal � compter du 29 juin 1990. Le 28 mai 2002, ladite juridiction a rendu entre les m�mes parties un arr�t au fond, aux termes duquel le legs particulier attribu� � X.________ par la d�cision pr�c�dente ne d�passe pas la quotit� disponible dont feu Y.________ a pu disposer; le 25 juin suivant, cet arr�t a �t� rectifi� en ce sens que la somme de 103'800'000 FF correspond � 15'824'208 euros.
A.c Le 16 juillet 2002, X.________ a sollicit� l'exequatur des arr�ts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence des 28 mai/25 juin 2002, ainsi que la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Par jugement du 17 octobre 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� la requ�te; ce jugement a �t� annul� le 30 janvier 2003 par la Cour de justice du canton de Gen�ve, qui a d�clar� ex�cutoires les d�cisions fran�aises et lev� d�finitivement l'opposition.
A.d Par arr�t du 4 juillet 2003 (5P.82/2003), la cour de c�ans a admis le recours de droit public form� par A.________ et annul� l'arr�t pr�cit� pour violation du droit d'�tre entendu.
Statuant � nouveau, le 29 janvier 2004, la Cour de justice a consid�r� que la condition de l'identit� entre la cr�ance d�duite en poursuite et celle allou�e par l'arr�t de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence n'�tait pas satisfaite, que les poursuites �taient p�rim�es et que, partant, les s�questres �taient caducs.
B.a Le 22 juillet 2003, X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une nouvelle requ�te tendant au s�questre des biens de B.________ d�pos�s en mains de Me L.________, � concurrence de 350'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 22 juillet 2003. Par ordonnance du m�me jour, l'autorit� de s�questre a fait droit � la r�quisition, moyennant fourniture d'une somme de 30'000 fr. � titre de s�ret�s (cf. 5P.94/2004).
B.b Le 25 juillet 2003, X.________ a obtenu du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, sans d�p�t pr�alable de s�ret�s, un s�questre � hauteur de 125'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 25 juillet 2003, au pr�judice de A.________.
B.c Par jugement du 9 septembre 2003, la Pr�sidente du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a accueilli l'opposition de �A.________ et B.________�, et r�voqu� l'ordonnance de s�questre du 25 juillet 2003 (cf. supra, let. B.b).
Statuant le 29 janvier 2004, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation.
Par ordonnance du 25 mars 2004, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
1.1 Interjet� � temps contre une d�cision sur opposition au s�questre rendue en derni�re instance cantonale (SJ 1998 p. 146 consid. 2, non publi� aux ATF 123 III 494; arr�t 5P.248/2002 du 18 septembre 2002, consid. 1.1, in: Pra 2003 p. 376), le pr�sent recours est recevable sous l'angle des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332/333 et la jurisprudence cit�e), le recours de droit public est de nature cassatoire et ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132 et les arr�ts cit�s). Sont, partant, irrecevables les (nombreux) chefs de conclusions de la recourante qui exc�dent ce cadre.
1.3 L'�criture de la recourante du 29 juin 2003 (recte: 2004) ayant �t� produite apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (art. 89 al. 1 OJ), elle ne saurait �tre prise en consid�ration.
La recourante articule un seul moyen: en niant que le cas de s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP soit r�alis�, la Cour de justice a interpr�t� d'une mani�re arbitraire la notion de vraisemblance pos�e � l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe jura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� sup�rieure jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
2.2 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le cr�ancier d'une dette �chue et non garantie par gage peut requ�rir le s�questre des biens du d�biteur qui, dans l'intention de se soustraire � ses obligations, fait dispara�tre ses biens, s'enfuit ou pr�pare sa fuite. Cette norme n'ayant subi que des modifications de nature r�dactionnelle lors de la r�vision du 16 d�cembre 1994 (cf. FF 1991 III 187 ch. 208.1), la jurisprudence rendue sous l'ancien droit reste valable. Le d�biteur c�le ses biens, au sens de la disposition pr�cit�e, lorsqu'il les dissimule, les donne, les vend � un prix d�risoire ou les transf�re � l'�tranger (ATF 119 III 92 consid. 3b p. 93; arr�ts 5P.403/1999 du 13 janvier 2000, consid. 2c, et 5P.303/1993 du 6 d�cembre 1993, consid. 2). Le cas de s�questre doit �tre r�alis� � la date de l'ordonnance (ATF 54 III 143 p. 145).
Conform�ment � l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP, il suffit que la pr�sence d'un cas de s�questre soit rendue vraisemblable. Il en est ainsi lorsque le juge, se fondant sur des �l�ments objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilit� qu'ils aient pu se d�rouler autrement (v. notamment pour les mesures provisionnelles en g�n�ral: ATF 104 Ia 408 consid. 4a p. 413 et les arr�ts cit�s). Savoir si le degr� de vraisemblance exig� par le droit f�d�ral est atteint dans le cas concret est une question qui rel�ve de l'appr�ciation des preuves (SJ 1998 p. 146 consid. 3 et l'arr�t cit�, non publi� aux ATF 123 III 494). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral reconna�t un large pouvoir aux juridictions cantonales, en sorte que la d�cision critiqu�e ne sera annul�e que si cette appr�ciation appara�t insoutenable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.3.1 La Cour de justice a retenu que, en l'occurrence, la requ�rante n'avait apport� aucun indice tangible tendant � d�montrer la r�alit� de ses all�gations quant aux subterfuges dont userait A.________ pour celer ses biens. Son changement de domicile et la cl�ture de ses comptes en 1998 aupr�s de banques fran�aises ne sont pas d�cisifs s'agissant d'un s�questre prononc� le 25 juillet 2003; au demeurant, ces �l�ments ne suffiraient pas � �tayer la th�se invoqu�e � l'appui de la r�quisition, la d�bitrice s�questr�e ayant quitt� Paris pour s'installer officiellement � Lausanne, o� elle r�side toujours. M�me si l'int�ress�e effectue de nombreux voyages � l'�tranger, rien ne permet d'admettre qu'elle envisage d'abandonner son domicile ou pr�pare sa fuite. Enfin, il n'est pas �tabli, m�me au degr� de la vraisemblance, qu'elle aurait re�u tout ou partie de son h�ritage, ni qu'elle aurait dissimul� de fa�on quelconque les biens qui en d�pendent, par exemple en les transf�rant � l'�tranger, ni proc�d� � des donations douteuses ou des ali�nations insolites.
2.3.2 Pour toute argumentation, la recourante se borne � exposer sa propre interpr�tation des pi�ces corroborant l'existence d'une c�lation de biens, ainsi que du comportement de la d�bitrice s�questr�e, mais sans r�futer les motifs de la cour cantonale; appellatoire, le recours est irrecevable dans cette mesure (cf. supra, consid. 2.1). S'appuyant sur un auteur (cf. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, n. 35 ad art. 272 et n. 83 ad art. 278 LP), elle affirme, au surplus, que la �simple vraisemblance� satisferait aux exigences l�gales; elle ne dit cependant pas en quoi l'opinion de la cour cantonale, selon laquelle la vraisemblance doit �tre au contraire appr�ci�e avec s�v�rit� (cf. pour l'existence de la cr�ance: SJ 1998 p. 149 consid. 3b, non publi� aux ATF 123 III 494; en g�n�ral: Cometta, Il sequestro nella prassi giudiziaria ticinese, Rep. 133/2000 p. 14 ss et les r�f�rences cit�es), serait insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable dans son int�gralit�, avec suite de frais (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre sur le fond (art. 159 al. 2 OJ) et se sont oppos�s � tort � l'attribution de l'effet suspensif (arr�t 5P.73/2004 du 4 mai 2004, consid. 3).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 20 ao�t 2004

References: art. 9
 ATF 
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 272
 art. 278
 ATF