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Timestamp: 2016-10-21 20:15:15+00:00

Document:
4A_41/2011 (27.04.2011)
4A_41/2011
X.________ SA, repr�sent�e par Me Luc Del Rizzo,
Me Philippe Pralong,
restitution de la chose lou�e,
recours contre le jugement rendu le 6 d�cembre 2010 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Le 22 avril 1992, A.X.________, fr�re de B.X.________, a fond� la soci�t� X.________ SA, ayant son si�ge � ... (Valais), qui a pour but le montage et la location d'�chafaudages et qui a repris les affaires en cours de l'entreprise de B.X.________ qui �tait tomb�e en faillite. Afin d'exercer son activit�, la soci�t� avait besoin de mat�riel d'�chafaudages. Pour cette raison, A.X.________ est entr� en contact avec Y.________, domicili� � ... (Valais), qui avait exploit� une entreprise de construction jusqu'en 1991 et qui disposait d'un important stock d'�chafaudages. Y.________ a accept� de louer du mat�riel � la soci�t� X.________ SA.
Le 6 avril 1992, A.X.________, agissant au nom de la soci�t� X.________ SA, a sign� une note manuscrite (qu'il a confirm�e par une lettre dactylographi�e du m�me jour), d�clarant qu'il d�tenait en location pour environ 3000 � 4000 m2 de mat�riel d'�chafaudages appartenant � Y.________ pour le prix de 2 fr. le m2 par montage et de 1 fr. le m2 par mois de location. Le mat�riel qui a �t� mis � disposition de la soci�t� lui a �t� livr� en huit �tapes, qui se sont �chelonn�es entre le 7 avril et le 14 mai 1992, et qui ont fait l'objet de huit bons de prise de possession sign�s par le contrema�tre de la soci�t�. Au total, 2016 pi�ces, pr�cis�ment �num�r�es, ont �t� mises � la disposition de la soci�t�.
Y.________ explique avoir re�u, � titre de loyer, 3'000 fr. le 18 d�cembre 1992 et 1'500 fr. le 6 octobre 1993. Par la suite, il n'a rien r�clam�, pour tenir compte des difficult�s financi�res de la soci�t�. Au d�but de l'ann�e 2006, Y.________ a r�clam� les arri�r�s de location, mais il n'a rien obtenu.
Par lettre du 18 avril 2006, X.________ SA a d�clar� qu'elle ne contestait pas avoir eu � sa disposition du mat�riel d'�chafaudages de Y.________ en 1992, mais que ce mat�riel avait �t� en grande partie r�cup�r� par celui-ci en 1994/1995, le solde lui ayant �t� livr� quelques semaines plus tard � son d�p�t, ce que le contrema�tre de la soci�t� pourrait confirmer.
Contestant que son mat�riel lui ait �t� restitu�, Y.________, par lettre du 24 novembre 2008 adress�e au mandataire de X.________ SA, a r�sili� le contrat de location portant sur le mat�riel d'�chafaudages en faisant express�ment r�f�rence � l'art. 266f CO.
Par citation en conciliation du 9 d�cembre 2008, Y.________ a r�clam� � X.________ SA, entre autres pr�tentions, la restitution du mat�riel. L'affaire ne put �tre concili�e.
Par m�moire-demande du 30 avril 2009, Y.________ a ouvert action devant les tribunaux valaisans contre X.________ SA, r�clamant � sa partie adverse la restitution du mat�riel lou�.
Dans le cadre de l'administration des preuves, le demandeur a produit un constat dress� le 6 novembre 2008 par le notaire V.________, qui affirme avoir vu, le 24 septembre 2008, sur un chantier dont les �chafaudages avaient �t� pos�s par X.________ SA, que des pi�ces portaient des traces de peinture ancienne de couleur bordeaux. Des photos prises en cette occasion ont �t� �galement produites et le confirment. Le t�moin W.________, entendu dans la proc�dure, a d�clar� que ces traces correspondaient, par leur couleur, au marquage bordeaux qu'il avait lui-m�me effectu� sur le mat�riel d'�chafaudages de Y.________ afin de permettre de l'identifier.
La d�fenderesse n'a pas produit de pi�ces �tablissant la restitution du mat�riel, ni fait entendre un t�moin qui aurait rendu le mat�riel de Y.________. Elle a affirm� que tous ses documents avaient br�l� dans l'incendie de son garage-atelier.
Par jugement du 6 d�cembre 2010, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a condamn� X.________ SA � remettre � Y.________, dans le d�lai de deux mois d�s l'entr�e en force du jugement, les pi�ces d'�chafaudages qu'elle a �num�r�es.
X.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 8 CC, 2 CC et 9 Cst., elle soutient que la cour cantonale aurait mal r�parti le fardeau de la preuve, que le demandeur ne serait pas de bonne foi en r�clamant si tardivement la restitution et que les preuves auraient �t� appr�ci�es arbitrairement. Elle conclut � la r�forme de la d�cision attaqu�e en ce sens que les conclusions de la demande sont enti�rement rejet�es; subsidiairement, elle conclut � l'annulation du jugement critiqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. - il n'est pas contest� que le mat�riel dont la restitution a �t� ordonn�e est �valu� � 73'800 fr. - (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
On peut certes observer que la cour cantonale n'a pas statu� sur recours comme l'exige l'art. 75 al. 2 LTF, mais cette remarque reste sans cons�quence, puisque, au moment o� la cour cantonale a statu�, les cantons disposaient encore d'un d�lai d'adaptation (art. 130 al. 2 LTF). L'arr�t ayant �t� rendu et communiqu� aux parties avant le 1er janvier 2011, le Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272) n'est pas applicable (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire telle que l'entend l'art. 9 Cst. ( ATF 136 II 304 consid. 2.4; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5). - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort du litige (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, la recourante pr�sente son propre �tat de fait, mais d�s lors qu'elle n'invoque, dans cette partie de son �criture, aucune des circonstances pr�vues par l'art. 105 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'en tenir compte et le raisonnement doit �tre conduit sur la base de l'�tat de fait figurant dans l'arr�t cantonal.
2.1 Invoquant une violation de l'art. 8 CC, la recourante soutient que la cour cantonale aurait mal r�parti le fardeau de la preuve.
2.1.1 En l'absence d'une r�gle sp�ciale instituant une pr�somption, l'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit f�d�ral et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a p. 522).
Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire un droit.
Il en d�coule que la partie qui fait valoir une pr�tention doit prouver les faits qui fondent l'existence de sa cr�ance, tandis que sa partie adverse, si elle soutient que son obligation est �teinte, non valable ou non exigible, doit apporter la preuve des faits qui mettent fin � l'obligation, l'annihilent ou font obstacle � son exigibilit� (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 128 III 271 consid. 2a/aa p. 273).
Selon les principes g�n�raux tir�s des r�gles de la bonne foi, la partie qui n'a pas la charge de la preuve doit n�anmoins collaborer loyalement � l'administration des preuves et fournir les �l�ments qu'elle est seule � d�tenir (ATF 135 III 112 consid. 4.1 p. 119; arr�t 4A_576/2008 du 19 f�vrier 2009 consid. 2.4).
2.1.2 En l'esp�ce, l'intim� r�clame la restitution des objets lou�s en application de l'art. 267 al. 1 CO.
Il r�sulte des principes qui viennent d'�tre rappel�s qu'il devait prouver les faits permettant de constater l'existence d'un contrat de bail entre les parties au sens de l'art. 253 CO, la remise des objets lou�s au locataire et la r�siliation du contrat de bail, laquelle fonde l'obligation de restitution.
L'intim� a apport� les preuves requises. Par la production de documents �manant de la recourante, il a �tabli que les parties s'�taient mises d'accord sur la cession de l'usage d'objets pr�cis�ment �num�r�s, moyennant le paiement d'un loyer d�termin�. Il a �galement prouv�, par des bons de livraison sign�s par le contrema�tre de la recourante, que le locataire avait �t� mis en possession des objets lou�s. En produisant sa lettre de r�siliation (dont la r�ception n'est pas contest�e), il a �tabli que le contrat de bail - en l'absence de clause contractuelle contraire - avait pris fin trois jours apr�s la r�ception de cette lettre conform�ment � l'art. 266f CO. La fin du bail, d�ment �tablie, fait na�tre pour le locataire l'obligation de restitution pr�vue par l'art. 267 CO.
D�s l'instant o� la recourante pr�tendait avoir d�j� remis le mat�riel en cause, elle devait apporter la preuve de ce fait. En effet, elle est la d�bitrice de l'obligation de restituer pr�vue par l'art. 267 al. 1 CO. Il appartient toujours au d�biteur de prouver qu'il s'est lib�r� (PIERRE ENGEL, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 650; Rolf H. WEBER, Berner Kommentar, n� 117 ad Einleitung und Vorbemerkungen zu Art. 68 � 96 CO; URS LEU, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 4e �d., 2007, n� 1 ad art. 88 CO). Comme la recourante avait d� signer des documents � la r�ception du mat�riel, il e�t �t� logique qu'elle fasse �galement signer des documents au moment o� elle le restituait. Or, elle n'a pas �t� en mesure de produire de tels documents. Il est sans importance qu'elle en ait �t� emp�ch�e par un incendie ou non. Il faut d�s lors constater que la preuve n'a pas �t� apport�e. Par ailleurs, la restitution d'une telle quantit� de mat�riel impliquait n�cessairement qu'une personne au moins avait �t� charg�e de livrer la marchandise � l'intim� et qu'une autre avait �t� requise par l'intim� de la recevoir. Pourtant, la recourante n'a pu citer aucun t�moin attestant d'une telle restitution. Il suit de l� qu'elle n'a pas apport� la preuve qui lui incombait.
Si la recourante entendait soutenir que son obligation de restituer - qui na�t � fin de bail - �tait prescrite, il lui incombait de prouver les faits permettant de le constater (ATF 111 II 55 consid. 3 p. 58; arr�t 5A_563/2009 du 29 janvier 2010 consid. 3). Mais la recourante n'a fourni aucun �l�ment probatoire permettant de constater que le bail aurait pris fin consensuellement, que les objets lou�s auraient �t� remis � la bailleresse ou qu'une r�siliation de bail serait survenue avant le 24 novembre 2008.
On ne saurait reprocher � l'intim� de ne pas avoir contribu� loyalement � la manifestation de la v�rit�, puisqu'il a fait intervenir un notaire, �tablir un constat, prendre des photos et qu'il a fait citer un t�moin en vue de montrer que la recourante utilise encore des pi�ces d'�chafaudages qui portent la marque caract�ristique du bailleur.
Il n'y a pas trace d'une violation des r�gles sur le fardeau de la preuve d�coulant de l'art. 8 CC.
2.2 La recourante pr�tend que l'intim�, en tardant � r�clamer la restitution, a viol� le principe de la bonne foi (art. 2 CC).
2.2.1 Selon la jurisprudence, le seul fait qu'un cr�ancier attende - dans les limites du d�lai de prescription - avant de faire valoir sa pr�tention ne saurait �tre consid�r� comme un abus manifeste de droit; il faudrait qu'il s'y ajoute des circonstances particuli�res, par exemple que le cr�ancier, en attendant, se procure un avantage injustifi� ou encore qu'il cause au d�biteur un pr�judice manifeste alors que l'on pourrait exiger de lui qu'il exerce son droit (ATF 131 III 439 consid. 5.1 p. 443 et les arr�ts cit�s).
2.2.2 Aucune de ces circonstances particuli�res n'est �tablie en l'esp�ce. Il n'appara�t �videmment pas que la recourante subisse un quelconque pr�judice en continuant d'utiliser le mat�riel de l'intim� et on ne discerne pas non plus que ce dernier, du fait de sa bienveillance ou de sa nonchalance, en tire un avantage injustifi�.
Il est impossible de d�celer la moindre esquisse d'un comportement contraire aux r�gles de la bonne foi (art. 2 CC).
A juste titre, la recourante ne tente plus de soutenir que son obligation de restituer serait prescrite. Il faut rappeler � ce sujet qu'il s'agit d'une obligation contractuelle, pr�vue par l'art. 267 al. 1 CO, qui prend naissance � fin de bail. La recourante n'est pas parvenue � prouver que le bail aurait pris fin avant l'envoi de la lettre de r�siliation du 24 novembre 2008. L'obligation contractuelle de restituer se prescrit par dix ans d�s sa naissance en application de l'art. 127 CO. Le devoir de restituer n'est pas l'obligation de payer le loyer pour laquelle l'art. 128 ch. 1 CO pr�voit un d�lai de prescription de cinq ans. Par ailleurs, il n'est pas contest� que l'intim� est propri�taire de son mat�riel et il fonde �galement son action en restitution sur son droit de propri�t� (art. 641 al. 2 CC). Le propri�taire peut en principe revendiquer sa chose � fin de bail (ARTHUR MEIER/HAYOZ, Berner Kommentar, n� 63 ad art. 641 CC; WOLFGANG WIEGAND, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 3e �d., n� 50 ad art. 641 CC). Or, l'action en revendication est imprescriptible (ATF 48 II 38 consid. 2c p. 44 ss; MEIER/HAYOZ, op. cit., n� 74 ad art. 641 CC; WIEGAND, op. cit., n� 54 ad art. 641 CC; ROBERT HAAB, Z�rcher Kommentar, n� 37 ad art. 641 CC; PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, tome I, 4e �d., 2007, n� 1023 p. 357).
2.3 Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante se plaint enfin d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
2.3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.3.2 Comme on l'a vu, il incombait � la recourante de prouver les faits permettant de constater qu'elle s'�tait lib�r�e de son obligation, � savoir en l'esp�ce qu'elle avait restitu� les objets lou�s.
La recourante n'a apport� cette preuve ni par des pi�ces, ni par des t�moignages. Partant, il n'�tait pas insoutenable de retenir qu'elle n'a pas apport� la preuve dont elle supportait le fardeau, ce qui conduit � la conclusion juridique qu'elle ne s'est pas lib�r�e de son obligation de restituer et justifie sa condamnation � le faire.
De toute mani�re, on ne voit pas ce qu'il y a d'arbitraire - et la recourante ne le dit pas non plus - � pr�ter foi au constat du notaire et aux photos qui s'y rattachent, ainsi qu'� la d�claration du t�moin qui a �t� entendu. Il en r�sulte que le 24 septembre 2008 la recourante utilisait encore des pi�ces marqu�es de la couleur caract�ristique du mat�riel de l'intim�. Que la cour cantonale se soit convaincue, sur cette base, que la recourante n'avait pas restitu� enti�rement le mat�riel en 1995 - comme elle le soutenait - ne peut pas �tre qualifi� d'arbitraire au sens de la d�finition rappel�e ci-dessus.
Le recours, enti�rement infond�, doit �tre rejet�.

References: art. 8
 ATF 
in fine
 ATF 
 Art. 68
 art. 88
 art. 641
 art. 641
 art. 641
 art. 641
 art. 641