Source: https://www.melvin-hamilton.fr/terms_and_conditions
Timestamp: 2020-01-23 19:50:27+00:00

Document:
Conditions Générales | Melvin & Hamilton
Conditions générales de vente de d'utilisation de MELVIN & HAMILTON DIGITAL SAS
§ 1 Mentions préliminaires
§ 2 Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
§ 5 Informations relatives au paiement
§ 7 Dispositions relatives aux droits du consommateur
§ 8 Garantie des produits achetés sur le présent site
§ 9 Espace personnel
§ 10 Newsletter de l'éditeur
§ 11 Mentions relatives à la RGDP
§ 12 Mentions relatives à la collecte de « cookies »
§ 13 Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat
§ 14 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
§ 15 Modification des conditions générales
§ 16 Droit applicable et juridictions compétentes
§ 17 Règlement amiable des litiges
§ 18 Divisibilité
§ 19 Non renonciation
melvin-hamilton.fr (ci-après « le site ») est édité par la société Melvin & Hamilton Digital (ci-après « l'éditeur »), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 93000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 51846664400029, et dont le siège social est sis 32 rue d'Argout, 75002 Paris. L'éditeur est joignable par téléphone au 0177755125 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info@melvin-hamilton.com
N° de TVA intracommunautaire : FR94518466644.
Le présent site est hébergé par OVH SAS dont le siège social est établi 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et joignable par téléphone au numéro suivant :
+33 9 72 10 10 07.
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Monsieur Nicolas Metzke.
Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne aux personnes physiques non commerçantes de chaussures, de produits de maroquinerie et de différents accessoires liés.
La commande sur le présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site et ai pris connaissance du droit de rétractation. ».
Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
Si leur commande leur convient et qu'ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton "Je finalise l'achat", ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. Ils auront aussi le choix d'acheter en mode "invité" sans création de compte client.
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation. Ensuite il conviendra de choisir le mode de livraison et le moyen de paiement parmi ceux proposés.
Sur un récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d'exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsqu'ils cliqueront sur le bouton "J'achète". Ils seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable. De même et dans les mêmes délais, l'éditeur s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation. Vos données de commande sont enregistrées et accessibles dans votre compte client et sur demande à l’adresse hello@melvin-hamilton.com. Les CGV sont consultables à tout moment sur notre site.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
En cas de livraison hors du territoire douanier de l'Union européenne (Dom-Tom etc.), le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l'éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d'importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.
Les produits vendus restent la propriété de l'éditeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l'acheteur à compter de la livraison.
L'internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire via Adyen et Paypal, ou par virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires : Adyen et Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Dans le cas d'une livraison au showroom parisien, situé au 32, rue d'Argout, 75002 Paris, le paiement peut être effectué sur place par carte bancaire uniquement.
Les commandes sont livrées par DHL, dans un délai de trois à six jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix de la commande.
Le client s'engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l'objet d'une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison.
De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abimés. En effet, conformément à l'article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0805 85 81 09, par courrier électronique à l'adresse suivante hello@melvin-hamilton.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Melvin & Hamilton Digital, 32 rue d'Argout, 75002 Paris. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'efforcera d'apporter une réponse sous deux jours ouvrés.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Melvin & Hamilton Digital SAS, 32 rue d'Argout, 75002 Paris, hello@melvin-hamilton.com de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet https://www.melvin-hamilton.fr/revocation-form (formulaire en ligne). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Nous vous facturons des frais d'expédition à hauteur de 4,90 € pour les retours si le montant de la facture pour les remboursements est inférieur au montant minimum pour une livraison gratuite. Si vous commandez une paire de chaussures avec une crème et retournez uniquement la paire en gardant le pot de crème, nous déduisons les frais de port au montant du remboursement.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Dirks Fulfillment GmbH, Retoure, Boschstraße 23, 47533 Kleve, Allemagne sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En cas de défectuosité d'un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d'un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d'exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle du site et d'apporter la preuve du vice ou de la non-conformité. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l'éditeur de ce site n'est notamment pas responsable de l'usure normale des produits, de leur mauvais entretien, du non-respect de leur notice d'utilisation, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.
La création d'un espace personnel n'est pas est un préalable indispensable à la commande d'un internaute sur le présent site. Pour les besoins de la création de l'espace personnel, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de l'éditeur et de suppression du compte client.
Lors de la création de l'espace personnel, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que leurs données à caractère personnel soient utilisées à des finalités publicitaires, afin que l'éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Mentions relatives à la protection des données personnelles
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, la commande et l'inscription sur le présent site supposent la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée limitée, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la RGPD.
Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur du présent site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : rgpd@melvin-hamilton.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Le responsable du traitement est Monsieur Nicolas Metzke.
Numéro de déclarant Cnil : 1607682.
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'internaute sur le présent site.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français. Le présent contrat ne peut être conclu qu'en français, les versions en langue étrangère éventuellement disponibles sur le présent site n'ont qu'une valeur informative.

References: § 1

§ 2

§ 5

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12

§ 13

§ 14

§ 15

§ 16

§ 17

§ 18

§ 19