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Timestamp: 2020-08-08 17:31:29+00:00

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M.B. Index des textes publies le 15 janvier 2018
M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2018
type loi prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2017040996 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs du 24 novembre 2017 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assura Règl type loi prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2017014344 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 décembre 2017 le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps ****
type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018200010 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032132 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032142 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018030170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018010068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032224 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032225 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032112 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution PPTE de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032108 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de base de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032113 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative dans le cadre de la contribution de la Belgique à l'Association internationale de développement (IDA) type arrêté royal prom. 30/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017014312 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de déclaration sur l'honneur à utiliser par les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 30/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017014313 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031926 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 EUR à l'ASBL POSECO type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2017014390 source service public federal strategie et appui Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2018 à M. Daniel SIMON, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Il est ad type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 24/10/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant afr type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2017014400 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 13 décembre 2017, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est auto(...) type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 30/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017014311 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger
type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018010085 source autorite flamande Arrêté ministériel portant homologation du Huwa-San ControllerR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté sur la légionelle type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/01/2018 numac 2018010087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2017032006 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 7 décembre 2017, Mme Volpe Catherine, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032020 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018010006 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 2 février 2017 relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de D type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale
type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200036 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200037 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à ORES Assets du mandat de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville sous réserve de la réalisation de l'o type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise
type décret prom. 24/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032022 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement
type avis prom. 24/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017040997 source service public federal securite sociale Avis de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs concernant le régime du tiers-payant
type document prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018010066 source region de bruxelles-capitale Port de Bruxelles. - Capitaine du Port de Bruxelles Désignation Par décision du conseil d'administration du 22 décembre 2017, le capitaine de corvette Philippe Her(...) type document prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018200031 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2017 incorpore à la voirie communale de Soignies la partie de la N55 dénommée chaussée d'Enghien, comprise entre la N6 et la N57, telle qu'elle figure sur le plan HN55 Un arrê type document prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018200030 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de financement pour l'équipement économique de la pro
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de huit agréments pour des centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017041000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair
type erratum prom. 13/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200020 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Erratum type erratum prom. 25/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018030177 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des articles 636 en 637 de l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. 19/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018030174 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant de référence à politique inchangée visé à l'article 35decies, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Erratum type erratum prom. 19/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018030173 source service public federal finances Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1er, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2017032265 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 décembre 2
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018010083 source region de bruxelles-capitale Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise . - Vacances des emplois de directeur général et de directeur général adjoint (mandats). - Appel à candidatures En vertu du règlement du 21 décembre 2017 portant le statut administra(...) U type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018030145 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l
type nominations prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2017040998 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2017, Mme Evi VAN CLEYNENBREUGEL est nommée en qualité d'agent de l(...) type nominations prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2017040999 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. Bert BERTELS est nommé en qualité d'agent de l'état dans l(...) type nominations prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2017014366 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2017, Monsieur Pieter DE LANNOY est nommé en qualité d'agent de l'é(...) type nominations prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018030071 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017 : à partir du 1 er décem Monsie
type liste prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018200035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018200011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018200032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type règlement prom. 18/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032159 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018200120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Consultant HRS (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG17246 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2018 numac 2018200130 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Stagiaires de la carrière extérieure (niveau A1), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG17302 Vous pouvez poser votre candid(...)
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References: l'article 22
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 59
 l'article 5
 § 2
 l'article 35
 l'article 5
 § 1
 l'article 5
 l'article 22