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Timestamp: 2017-11-21 07:59:58+00:00

Document:
blamont.info - Recueil des actes administratifs 1829
- 1829 - Tome 15
1829 - Recueil n° 1- p. 4
LISTE GÉNÉRALE Des Docteurs en médecine et en chirurgie, Chirurgiens, Officiers de Santé, Sages-Femmes, Pharmaciens et Herboristes établis dans le département, dressée en exécution de l'article 26 de la loi du 19 ventôse an XI, et de l'article 28 de celle du 21 germinal, même année.
Romer (Elisabeth) Blâmont Lunéville Nancy, le 7 septembre 1822
Pharmaciens reçus par le Jury de médecine du département
Lesaing (Joseph-Louis) Blâmont Lunéville Nancy, le 22 septembre 1828
1829 - Recueil n° 2 - p. 38
Arrêté fixant par arrondissement et canton le contingent des hommes appelés sur la classe de 1828
Le Conseiller d'État, Préfet du département de la Meurthe, [...]
Art. 1er. Les 759 hommes formant le contingent assigné au département de la Meurthe dans l'appel de la classe de 1828, sont répartis ainsi qu'il suit entre les arrondissements et cantons, proportionnellement à leur population, savoir :
Blâmont 13633 26
Nancy, le 9 février 1829
1829 - Recueil n° 6 - p. 98
Nomination des Vaccinateurs pour l'année 1829
1829 - Recueil n° 8 - p. 116
Arrêté relatif à la circonscription des contrôles des contributions directes.
Art. 1er. Conformément à la lettre précitée, la circonscription des contributions directes du département et fixé ainsi qu'il suit :
CONTRÔLEUR ARRONDISSEMENS CANTONS ET VILLES RÉSIDENCE
LIÉGARD Lunéville
Sarrebourg Lunéville (Sud-Est)
Blâmont (la ville)
Blâmont (canton)
Lorquin (perception de Cirey) Lunéville
Nancy, le 8 mai 1829
1829 - Recueil n° 13 - p. 164
Arrêté portant nomination de Commissions de surveillance des chemins communaux.
Le Conseiller d'État, Préfet du département de la Meurthe,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1828, inséré au n° 25 du Recueil administratif de ladite année, portant organisation d'Inspecteurs-Voyers et l'annonce de création de Commissions de surveillance des travaux à exécuter sur les chemins communaux
Art. 1er. Il est établi dans chacun des arrondissemens du département de la Meurthe, des Commissions de surveillance des travaux vicinaux.
Leurs attributions consistent à veiller au bon entretien des chemins, de concert avec MM. les Maires et Inspecteurs-Voyers, à s'assurer de la bonne exécution des travaux et à proposer toutes les améliorations dont cette partie d'administration publique peut être susceptible.
Art. 4. Pour l'arrondissement de Lunéville, il est établi quatre commissions qui se composent des Membres ci-après désignés :
CANTON DE BLÂMONT. MM. Batelot, Maire de Blâmont, Président, le baron de Muller, Maire de Repaix, Vaultrin, Juge de paix du canton, et Mathis de Grandseille fils, propriétaire.
Fait à Nancy, le 19 août 1829
1829 - Recueil n° 17 - p. 189
Arrêté relatif à la résidence obligée des Percepteurs aux chefs lieux de divisions définitivement désignés.
1° Le tableau des chefs-lieux des perceptions du département de la Meurthe, annexé à la circulaire du 30 avril dernier -Recueil administratif, page 100), est annulé
2° Ces chefs lieux demeurent définitivement fixés, ainsi qu'ils sont établis dans le tableau porté à la suite du présent Arrêté ;
Fait à Nancy, le 27 octobre 1829	Cte L. D'ALLONVILLE
Tableau des chefs-lieux des perceptions du département de la Meurthe
Arrondissement de Lunéville : [...] Blâmont [...]

References: l'article 26
 l'article 28

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 4