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CHAPITRE 10 - BOURGTHEROULDE DE 1800 A 2005 - (1892/1907) - LE VILLAGE DE THEROULDE(réinstallé) - page d'accueil - des origines (1025) à 2005 - relevés BS
CHAPITRE 10 - BOURGTHEROULDE DE 1800 A 2005 - (1892/1907)
Le Clos Saint-Marc – Collection de M. André TIPHAIGNE
Pour faciliter l'écoulement des eaux ménagères du Clos Saint Marc, il est de grande urgence de construire deux caniveaux : l'un en pavés de grès posés sur sable partant de la maison du charcutier Moulin (*actuel Cours des Halles) et se raccordant à la rue des fossés, l'autre en briques posées à plat de zéro mètre soixante-dix de largeur et partant de la pompe à eau de Savouret et se raccordant au premier. Ces travaux, ainsi que le nivellement du sol du Clos seront faits aux frais des riverains qui déversent leurs eaux dans ce Clos, et ce au prorata du revenu cadastral de chacun d'eux, aussi bien pour la propriété bâtie que pour la propriété non bâtie. En ce qui concerne la tuerie de Dupin, le conseil décide que Dupin devra refaire en ciment les joints du pavage de sa cour et de sa tuerie et qu'il nivellera avec de la terre l'ancien boitout qui existe dans son jardin. Il lui est aussi absolument interdit de nettoyer chez lui, dans la maison du bourg, les issues des bestiaux pour faire des tripes. Le délai des travaux ne pourra excéder trois mois.
M. Léon Amédée Gruel est réélu maire le 15 mai. Désiré Epiphane Filoque est nommé adjoint. MM. Omont, Bouquet, Deshayes, Gasse, Bonvoisin, Rébulet, Leroux, Legrix, Legendre et Hermier sont conseillers municipaux. Le 13 août, le maire demande à la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest l'abaissement de ses tarifs pour le transport des voyageurs de la gare de Bourgtheroulde-Thuit Hébert à Rouen. Ce qui aurait pour résultat de maintenir à cette gare le trafic de voyageurs qui tend de jour en jour à se déplacer au profit des gares voisines de La Londe et Elbeuf.
La gare de Bourgtheroulde / Thuit-Hébert – Collection de M. André TIPHAIGNE
A l'occasion de la fête du 22 septembre, pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République, la commune n'a pas assez de moyens pour fêter dignement cet anniversaire et demande un secours au préfet.
1894 – Les fournisseurs de la commune sont : Legrix (fournitures diverses), Morin (charbon), Lemoine (recensement 1891), Lemoine (avance de timbres), Douillère (poudre, fournitures diverses), Alley (réparations), Sauvage (produits chimiques), Saint Denis (affiches), Savouret (travaux). L'assistance médicale gratuite est subventionnée par les spectacles, concerts et bals, produit des concessions du cimetière, dons, legs, produit des fondations, afin de payer les médecins, sages-femmes, frais chirurgicaux, médicaments, traitements dans les hôpitaux.
1896 – A la suite des opérations de vote du 3 mai, M. Léon Gruel est réélu maire et M. Filoque nommé adjoint le 17 mai. MM. Hermier, Rébulet, Bonvoisin, Bouquet, Legendre, Leroux, Omont, Sauvage, Deshayes et Verrier sont conseillers municipaux. Le 10 juin, lecture est donnée de la lettre de remerciements de l'ambassadeur de Russie en date du 30 mai en réponse au télégramme de félicitations de la municipalité de Bourgtheroulde au czar (tsar) à l'occasion de son couronnement le 26 mai 1896 : « D'ordre de Sa majesté l'Empereur, je m'empresse de vous faire parvenir les remerciements de mon Auguste Maître pour les félicitations que vous avez adressées à Sa Majesté à l'occasion du sacre ». Le chargé d'affaire - signé De Giers. Cinquante francs d'indemnités sont votés le 10 juin aux agents chargés de l'opération de recensement des habitants de la commune. Les habitants demandent que le service d'omnibus entre la gare de Thuit-Hébert et Bourgtheroulde soit rétabli et vice-versa.
Le 20 mai est installé le conseil municipal. M. Léon Gruel est réélu maire, M. Filoque est nommé adjoint. MM. Verrier, Rébulet, Bouquet, Hermier, Omont, Sauvage, Leroux, Chauvin, Lecerf et Cécille sont conseillers municipaux. Sur proposition de M. Leroux, conseiller municipal, le conseil émet un vœu favorable à l'établissement projeté de tramways d'Elbeuf à Pont-Audemer par Bourgtheroulde, Bourg Achard, Routot, Bourneville, puis jusqu'à Cormeilles, par la Société de Tramways Electriques et de Voies Ferrées à Paris. Bourgtheroulde demande qu'une ligne soit raccordée, allant de Bourgtheroulde au Neubourg par Amfreville, Tourville, La Haye du Theil, Saint Pierre du Bosguérard. Bourgtheroulde serait un terminus. Un nouvel avis favorable est donné le 4 mars 1902. (*Ce projet ne sera jamais concrétisé.) M. Berger, président du Comité du Souvenir Français, sollicite l'autorisation de faire placer sur le monument de la place publique un porte-couronnes en fer forgé. Le 27 octobre, le conseil municipal autorise et remercie M. Berger.
1901 – Le conseil décide, comme tous les ans, du budget, de l'entretien des chemins vicinaux, de l'aide à apporter aux indigents, infirmes, de l'admission gratuite des enfants à l'école communale, etc. Le 8 décembre, M. Léon Amédée Gruel, maire, décède. Il était né à Bourgtheroulde en 1833.
1902 –Le 26 janvier, M. Léon Octave Gruel est élu maire. Né à Bourgtheroulde, il est le fils du précédent. M. Filoque est nommé adjoint. MM. Verrier, Rébulet, Bouquet, Hermier, Omont, Sauvage, Leroux, Chauvin, Lecerf et Cécille sont conseillers municipaux. Le 20 mai, une souscription en faveur des sinistrés de la Martinique est votée. (*Le tremblement de terre du 8 mai a détruit entièrement la ville de Saint-Pierre). Un deuil national a été décrété. Des collectes sont organisées dans la commune. Le maire informe qu'il a reçu l'offre de personnalités de la commune pour l'organisation d'une soirée artistique qui sera donnée sous la Halle au même bénéfice et sous les hospices de la municipalité. Le préfet adresse ses remerciements. Le conseil municipal adopte le nouveau mode d'éclairage de la maison Parpaillon de Bordeaux. (*Projet vraisemblablement non abouti). Le legs de M. Léon Amédée Gruel, ancien maire, fait au bureau de bienfaisance, est accepté. M. Gruel, né à Bourgtheroulde le 23 avril 1833, fut maire de la commune jusqu'à son décès le 8 décembre 1901. Il est remplacé par son fils Léon Octave Gruel. Le réverbère placé devant chez M. Gruel est déplacé et installé sur la place publique en face de la gendarmerie. Autorisation est faite à M. Gruel, maire, de créer à l'encoignure sud-est de sa propriété, face à la gendarmerie, une entrée donnant sur la place publique. (*Actuelle entrée du manoir du Logis). Une subvention de mille francs est votée, le 12 novembre, en vue d'un festival de concours de musique le jour de la Saint Laurent en 1903. M. Valet, ingénier électricien à Bourg Achard, sollicite l'autorisation d'établir à Bourgtheroulde une station d'électricité pour l'éclairage de la commune et des particuliers. Le projet est adopté après discussion sur les voies et moyens à employer pour sa réalisation le 19 décembre. L'enlèvement des boues, balayures, ordures ménagères dans la rue principale, places, rues adjacentes, place de la mairie exceptée, a lieu deux fois par semaine avant neuf heures du matin le dimanche et le jeudi. La mise en adjudication est faite pour trois années.
1903 – Le 26 février, les marins bretons remercient les membres du conseil municipal pour leur don. (*Au cours des années 1902-1903, les sardines disparurent complètement des eaux bretonnes, ne remontant plus du sud. Les pêcheurs furent réduits au chômage. Un élan de solidarité national permit à des familles entières de ne pas sombrer dans la misère - Archives Départementales d'Ille et Vilaine). Le 13 novembre, la loi sur les bouilleurs de cru porte atteinte au droit des cultivateurs qui devraient être libres de transporter les fruits de leur récolte. Cette loi cause un préjudice énorme aux intérêts de la culture. Elle supprime la liberté de domicile et constitue un système d'inquisition intolérable. Le conseil municipal demande que cette loi soit abrogée tout en ne s'opposant pas à une réglementation plus équitable du privilège des bouilleurs de cru. M. Bouquet déclare ne pas donner son adhésion à cet avis (*il est marchand d'eau de vie et liqueurs). Le maire donne communication d'une demande faite à la commune par M. Convors, électricien à Blosseville Bonsecours, relative à l'établissement de la lumière électrique dans la commune. Le cahier des charges est exposé : concession de 30 ans - branchements aériens ou souterrains empruntant les voies communales et départementales – droit de puiser de l'eau gratuitement pour l'alimentation des générateurs, moteurs à vapeur ou autres, dans la mare communale la plus rapprochée, puis dans la mare du Boulay – le concessionnaire devra établir à proximité de son usine un bassin destiné à recevoir l'eau ayant servi aux générateurs et autres de façon que l'eau soit épurée avant de regagner la mare – si à l'avenir, la commune faisait une adduction d'eau, elle devrait fournir l'eau gratuitement à l'alimentation de l'usine – la commune sera éclairée du coucher du soleil jusqu'à son lever – douze lampes électriques, d'un pouvoir éclairant de seize bougies, seront placées dans le bourg aux endroits désignés par la municipalité - sept réverbères existent, les cinq autres seront fournis par la municipalité – l'usine électrique sera faite aux frais, risques et peines du concessionnaire dans un terrain choisi par lui – la lumière électrique sera fournie au public à raison de douze centimes l'hectowatt et huit centimes pour le transport de force – elle devra avoir un pouvoir éclairant de deux cent vingts volts – elle devra être fournie jour et nuit pendant toute l'année – en cas d'arrêt, le concessionnaire assurera l'éclairage public au moyen de lampes à pétrole ou autres.
1904 – Hygiène publique : une circulaire du préfet de l'Eure du 1er octobre 1903 est évoquée le 18 février : 1) les habitations seront munies de moyens d'évacuation des eaux pluviales, ménagères et matières usées – 2) il est interdit de projeter les eaux usées de quelque nature qu'elles soient, ou des résidus de matières fécales, dans les chéneaux et gouttières ou dans les puits et citernes – 3) dans toutes les maisons, il y aura par appartement, quelle qu'en soit l'importance, à partir de trois pièces habitables (cuisine non comprise), un cabinet d'aisances installé dans un local éclairé et aéré directement – 4) les fosses d'aisances seront rigoureusement étanches – 5) il est interdit de déverser directement ou indirectement dans les cours d'eau aucune matière excrémentielle – 6) il est interdit de jeter dans les ouvrages destinés à la réception ou à l'évacuation des eaux pluviales, des eaux ménagères et des matières usées, des objets quelconques capables de les obstruer. Prophylaxie des maladies transmissibles : isolement et désinfection - les puits ou citernes dont l'eau servant d'eau potable serait reconnue malsaine seront immédiatement fermés – interdiction de déverser des matières de vidange et des eaux d'égout sur les champs où sont cultivés à ras du sol des légumes et des fruits destinés à être consommés crus – les contrevenants seront poursuivis.
Le conseil municipal est installé le 15 mai à la suite des opérations de vote des 1er et 8 mai. M. Léon Gruel est réélu maire. M. Filoque est nommé adjoint. MM. Verrier, Lecerf, Sauvage, Rébulet, Omont, Leroux, Cécille, Bouquet et Cardine sont conseillers municipaux. M. Dubourdonnay est élu conseiller municipal le 20 août. M. Boismare, président du comité des fêtes, est félicité pour le succès de la foire Saint Laurent. En septembre, le conseil municipal proteste énergiquement contre toutes les combinaisons susceptibles de diminuer l'importance du legs fait par M. Auvard à la commune et demande son maintien intégral.
1905 – Trois nouveaux réverbères à colonnes sont posés : route du Neubourg - route de Brionne - route de Thuit-Hébert. Les crédits d'allumage sont augmentés de cent francs par an. Le préfet avise que le Conseil Départemental d'Hygiène ne peut approuver le règlement sanitaire pris le 18 février 1904. Ce règlement est incomplet. Le conseil municipal considère que les arrêtés du maire renfermant les prescriptions imposées au public est suffisant. Il refuse d'apporter des modifications à l'arrêté de police sanitaire et laisse le soin de modifier celui-ci aux autorités compétentes. La société du Touring Club consent à fournir à moitié prix à la commune les plaques avec leurs poteaux prescrivant à tous les véhicules une allure modérée dans la traversée du bourg. La réparation des caniveaux du chemin rural n° 81 entre les routes d'Elbeuf et du Neubourg va entraîner le re-taillage des vieux pavés. Ceux qui existent ne vont pas suffire. La commune de Bosc-Bénard-Commin a de vieux pavés, encore bons, à vendre. Le conseil autorise le maire à faire l'achat de mille deux cents pavés au prix de dix francs le cent. Le 26 avril, le maire demande à M. Bouquet, président de la Musique, de lui indiquer les jours dont il a besoin de la Halle. M. Bouquet répond : les mercredis et samedis soirs ainsi que les dimanches midi pour les jours de sortie. Accord du conseil municipal qui propose de donner la préférence à la Musique sur les demandes spéciales. En septembre, remarque du président de la Musique Municipale : il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour assurer le succès de la fête Saint Laurent. La Fanfare n'a pas cru devoir prêter son concours à la retraite. Le président du comité des fêtes lui adresse ses remerciements.
Dissolution de la Fanfare Municipale – septembre 1905 – M. Cardine, s'associant aux regrets exprimés par le comité des fêtes de la Saint Laurent, constate que, déjà l'année dernière en semblable occasion, la Musique n'a pas fait son devoir de Musique Municipale, et que généralement, en toutes circonstances, elle est Musique de tout le monde, sauf Musique de Bourgtheroulde. Dans ces conditions, il demande : 1) que la subvention municipale annuelle de cent francs soit supprimée à compter de ce jour – 2) que défense soit faite à la Musique actuelle de porter le titre de Musique Municipale – 3) que l'usage de la salle de répétition lui soit retirée – 4) que les instruments appartenant à la commune lui soient retirés. Le conseil municipal, tout en exprimant ses très vifs regrets d'être obligé de prendre une mesure semblable, surtout en l'absence de M. Bouquet président de la Musique, doit reconnaître le bien fondé des observations de M. Cardine, et s'associe à lui pour réclamer l'application des quatre propositions émises ci-dessus, lesquelles sont adoptées à l'unanimité. Il charge la commission des Fêtes de provoquer et d'assurer la rentrée de tous les instruments et de liquider, en accord avec le président de la Fanfare, la situation financière de la société.
Le 24 novembre la commune est autorisée par trois décrets présidentiels à accepter les legs faits à son profit par M. Alfred Pierre Dominique Auvard de La Ferrières sur Risle. En décembre, les archives de la commune sont assurées contre l'incendie. La préférence est donnée à l'Ancienne Mutuelle de Rouen qui assure déjà les bâtiments et mobiliers communaux. Modification de l'arrêté du règlement sanitaire : le conseil municipal, à la majorité, ne croit pas pouvoir revenir sur sa décision, persistant à considérer plusieurs articles du règlement type et notamment celui concernant les habitations, comme inapplicables dans la commune, et préfère se laisser imposer d'office afin de dégager sa responsabilité quant à son application.
1906 – Fanfare Libre- Le 15 février, le maire communique le contenu d'une lettre de M. Bouquet du 21 décembre 1905, par laquelle il fait connaître le résultat de ses négociations auprès de son bureau et lui remet en même temps l'extrait de la délibération du bureau de la Fanfare en date du 23 décembre. Le conseil, après avoir entendu la lecture de la lettre de M. Bouquet, président de la Fanfare Libre, et de la copie du président du bureau de la Musique du 23 janvier, délibération peu flatteuse pour le conseil, exprime sa surprise de voir que M. Bouquet, après avoir comme président de la Fanfare Libre accepté formellement la proposition conciliante du conseil contenue dans la délibération du 15 décembre 1905 et l'avoir signée, a jugé bon de se rétracter huit jours après, et de répudier la première façon de voir en acceptant d'avance le verdict de son bureau, verdict dont à coup sûr, il connaissait et pouvait tout au moins prévoir le sens. Par ce fait, il assume comme président toutes les responsabilités du rejet de proposition conciliante du conseil. Le conseil décide de s'en tenir aux termes de la dernière délibération du 15 décembre et ayant conscience d'avoir fait en vain à la Fanfare Libre de Bourgtheroulde toutes les concessions compatibles avec son devoir de représentant du pays et son mandat impérieux de défenseur de ses intérêts, restant vis à vis de la Fanfare Libre des mêmes procédés que cette dernière a envers la municipalité qu'elle répudie et dont elle ne veut plus entendre parler en quoi que ce soit. Le conseil est d'avis à la majorité de neuf de ses membres de la traiter désormais en étrangère, ne voulant plus avoir aucuns rapports commensaux avec elle. Et tout en exprimant son vif regret d'être obligé d'en arriver à une semblable mesure, il demande au maire de vouloir bien dans l'avenir assurer, en ce qui le concerne, scrupuleusement l'exécution de cette volonté. La présente délibération devra être affichée intégralement conformément à la loi. M. Leroux, absent pour raison de santé aux délibérations antérieures, déclare s'abstenir. En ce qui concerne le paiement aux mains du trésorier de l'ancienne Fanfare Municipale de la subvention communale pour l'année 1905, le conseil décide à la majorité de ses membres, de payer l'indemnité intégrale pour la dite année, soit cent francs. M. Bouquet signe la délibération du conseil municipal du jour, sauf ce qui concerne la Fanfare Municipale.
Le recensement de la population est effectué le 4 mars. L'opération est confiée au greffier de la mairie, aidé du garde champêtre. Le 24 avril, autorisation est donnée à la Société d'Electricité d'établir une canalisation tant sur la voie publique que sur les monuments publics qu'elle pourra rencontrer. La Société prendrait à sa charge l'éclairage des dix réverbères existant actuellement dans le bourg, plus deux autres placés aux frais de la commune : l'un sur la route du Neubourg à la hauteur de la rue des Fossés, l'autre sur la route d'Annebault à la hauteur de la maison Braquehais. L'éclairage serait dispensé toute l'année depuis la fin du jour jusqu'à onze heures, sauf les jours de pleine lune. La transformation des réverbères actuels devrait être faite dans un délai de six mois à compter de ce jour, aux frais de la Société qui prendrait à sa charge l'éclairage de la mairie : quatre lampes dans la salle des délibérations, deux dans la Justice de Paix, une dans le cabinet du juge, une dans la salle des Archives, une dans le magasin des pompes à incendie, deux dans l'escalier, une chez le garde champêtre.Il est prévu de recouvrir le chemin de la mairie de sable de Saint Aubin.
Après les problèmes engendrés par la dissolution de la Fanfare Libre en 1905, M. Bouquet démissionne en juin de son poste de président et de membre de la commission municipale des fêtes. Malgré les regrets exprimés par le maire et les conseillers, M. Bouquet persévère dans sa résolution. Le maire invite la commission des fêtes à se réunir au plus tôt pour désigner son président. M. Sauvage est élu à l'unanimité, séance tenante. M. Bouquet a adressé une lettre concernant deux réclamations : M. Lebourg, boucher, réclame un franc cinquante pour fourniture de viande faite lors du concours de musique en 1903. M. Cousin, loueur de voitures à Bourg Achard, dix francs pour le transport de musiciens à l'occasion du même concours. Le conseil, surpris de voir ces réclamations se produire aussi tardivement, en reconnaît le bien fondé et autorise M. Filoque, détenteur du reliquat des fonds du concours laissés libres, à rembourser onze francs cinquante à M. Bouquet.
12 juillet – Démission du maire Léon Gruel - M. Filoque, président de séance, fait connaître au conseil les causes qui ont amené M. Gruel à donner sa démission de maire de Bourgtheroulde (*conflit avec M. Bouquet). Le conseil, regrettant les circonstances dans lesquelles s'est produite cette démission, exprime l'espoir que sa démission n'est pas définitive et qu'il reviendra sur sa détermination pour administrer les intérêts de la commune avec sagesse et économie, comme il l'a fait jusqu'à présent. Le président fait remarquer que le comité des commerçants chargé de la fête de Saint Laurent a démissionné et qu'il y a lieu dès lors d'aviser au moyen d'organiser cette fête pour le mieux. Le conseil décide de prendre lui-même l'initiative de la fête et de s'adjoindre autant que possible les commerçants qui voudront bien prêter leur concours. Le 26 juillet, M. Léon Verrier, premier conseiller municipal faisant fonction de maire en l'absence de M. Filoque adjoint, convoque les conseillers municipaux. Les commerçants ont été invités aux délibérations pour organiser la fête de la Saint Laurent. Certains se présentent et ne se trouvent pas en assez grand nombre pour
délibérer. Dans cette situation, le conseil municipal décide de faire encore une fois appel à la bonne volonté de tous les commerçants et les invite à se rendre le lendemain à une nouvelle réunion.
Le 27 juillet, M. Filoque fait fonction de maire. Un comité de douze membres, parmi les vingt-six commerçants qui se sont présentés, est élu. Il est chargé de procéder à l'organisation de la fête Saint Laurent. Le conseil municipal accorde une subvention de cinq cents francs. Les commerçants élus rendront compte des dépenses effectuées.
Election d'un nouveau maire - Le 31 août, cette élection se fait à bulletin secret et à la majorité absolue. Les bulletins sont écrits sur papier blanc. Il y a douze bulletins dans l'urne. Au premier tour de scrutin, M. Léon Gruel, maire démissionnaire, obtient neuf voix, ce qui est la majorité absolue. Il est élu maire. Il demande la parole et déclare ne pouvoir accepter le mandat et prie M. Filoque, adjoint, de vouloir bien donner au conseil municipal communication de la lettre qu'il lui a adressée le 13 juillet dernier et à laquelle il ne croit pas devoir ajouter d'observations. Il demande en outre l'inscription de cette lettre au procès-verbal. M. Filoque, accédant au désir de M. Gruel, donne au conseil lecture de la lettre dont il s'agit, et dont la teneur suit : « Mon cher adjoint – L'appel que vous venez de me faire remettre tant en votre nom, qu'au nom des membres du conseil municipal, me va droit au cœur, croyez le bien, et si quelque chose pouvait me faire revenir sur ma décision ce serait cette marque de confiance et de sympathie dont je vous suis à tous et vous serai toujours reconnaissant. Mais ma franchise et ma loyauté accoutumées m'obligent de vous déclarer que tant que M. Bouquet, que je rends responsable de la situation déplorable dans laquelle se débat actuellement notre malheureux pays, fera partie de l'administration, je considère la direction des affaires de la commune comme étant absolument impossible pour moi, et par suite, je me refuse formellement à en reprendre la responsabilité. Je vous demande de vouloir bien donner communication de cette lettre à mes collègues du conseil à votre prochaine réunion et d'en réclamer en mon nom l'inscription au procès-verbal. Veuillez agréer, mon cher adjoint, avec l'assurance de mon profond regret l'expression de ma meilleure considération. Signé Gruel, conseiller municipal, conseiller général – Le Logis, le 13 juillet 1906. ». « Depuis l'envoi de cette lettre (ajoute M. Gruel lors de la réunion du 31 août) la situation n'a pas changé, au contraire, et dans ces conditions j'estime qu'il est beaucoup plus sage et plus prudent de ma part de laisser à un autre une situation devenue impossible, intenable pour moi. Je n'accepte donc pas la place de maire. Je ne vous remercie pas moins, mes chers collègues, de cette nouvelle marque de sympathie que vous venez de me donner »
Au second tour de scrutin, M. Filoque est proclamé maire avec neuf voix de majorité, mais déclare ne pouvoir accepter au moment où il vient de donner sa démission d'adjoint étant donné l'état actuel des choses dans l'administration municipale de Bourgtheroulde. Au troisième tour de scrutin, avec une majorité de neuf voix, M. Gardin est élu maire, mais n'accepte pas. Les trois tours de scrutin sont épuisés sans résultat. La séance est levée. Le 9 septembre, le conseil municipal se réunit pour tenter d'élire un maire. Au premier tour de scrutin, sur les douze bulletins déposés dans l'urne, neuf sont blancs. Trois suffrages sont exprimés. Avec deux voix de majorité absolue, M. Arsène Leroux est élu. Ayant déclaré avant l'élection ne pas être candidat, il n'accepte pas le mandat, étant donné d'ailleurs les circonstances dans lesquelles il est élu. Au deuxième tour de scrutin, huit bulletins sur douze sont blancs ou ne contiennent pas une désignation suffisante. Il y a ballottage entre M. Leroux (deux voix), M. Filoque (une voix), M. Gardin (une voix). M. Gardin est élu maire au troisième tour de scrutin avec neuf voix. Il déclare ne pas accepter. M. Gruel demande la parole et demande à M. Gardin de donner les raisons de son refus. M. Gardin déclare persister dans son refus et n'avoir pas d'explications à donner à ce sujet. La séance est levée. Les trois tours de scrutin sont épuisés. Lors de la réunion du conseil municipal du 15 septembre, M. Filoque, adjoint, remplit les fonctions de maire. On suppose qu'il est revenu sur sa décision de démissionner. M. Verrier fait observer que la somme de cent francs n'a pu être versée pour faire face aux dépenses occasionnées par la fête Saint Laurent en 1906. M. Bouquet s'oppose à ce que cette somme soit accordée en supplément de la subvention habituelle. Ce que le conseil regrette. M. Cardine, président de la commission municipale des fêtes communique le rapport de cette commission en ce qui concerne l'état des dépenses et recettes de la fête Saint Laurent. M. Gardin demande la parole et déclare qu'il blâme, au nom du comité des commerçants, la commission municipale qui a rédigé ce rapport contenant quelques observations. M. Dubourdonnay fait remarquer que M. Gardin n'a aucun droit de demander la parole pour donner un blâme au nom de personnes qu'il n'a pas consultées. M. Gardin déclare retirer ses paroles et parler en son nom personnel. M. Bouquet appuie M. Gardin et fait remarquer que la distribution de pain et de viande hebdomadaire aux indigents n'a pas eu lieu dans la semaine qui a suivi la Saint Laurent et en demande les motifs. Le conseil décide de se renseigner et de répondre dans une séance prochaine.
République Française - Le président de la République Française. - Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu l'art. 43 de la loi du 5 avril 1884, Le Conseil des Ministres entendu, Considérant que toutes les tentatives faites pour recours la municipalité de la commune de Bourgtheroulde, Eure, sont demeurées sans résultat, Considérant que cet état de choses, s'il se prolonge, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, DÉCRÈTE : Art. 1er – Le Conseil municipal de la Commune de Bourgtheroulde, Eure, est dissous. Art. 2 – Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet le 6 octobre 1906, Signé : A. Fallières. par le Président de la République - Le Ministre de l'Intérieur, Signé : G. Clémenceau - Pour ampliation (*double d'un acte) : Le chef du 2ème Bureau, Signé : Duguay - Pour copie conforme : Le Secrétaire Général, Signé : Bartoli - Pour expédition conforme : Le Sous-Préfet, Signé : G. Barbé - Pour transcription conforme : Le Président de la Délégation Spéciale.
INSTITUTION D'UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE
République Française - Le Président de la République Française - Sur la proposition du Ministre Secrétaire d'Etat, au département de l'intérieur - Vu l'art. 44 de la loi du 5 avril 1884 - Vu le décret en date du 6 octobre 1906 portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Bourgtheroulde, Eure, DÉCRÈTE : Art. 1er – Il est institué dans la Commune de Bourgtheroulde, Eure, une délégation spéciale pour remplir les fonctions de Conseil municipal ; Sont nommés membres de cette délégation : MM. Lhoste, Hermier, Leroux. M. Lhoste remplira les fonctions de Président. Art. 2 – Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.Fait à Rambouillet, le 6 octobre 1906
Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un maire et d'un adjoint.
L'an mil neuf cent six, le deux décembre, à huit heures du soir, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgtheroulde proclamés par le Bureau électoral à la suite des opérations des 28 octobre, 4 et 25 novembre derniers se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Président de la Délégation spéciale conformément aux art. 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884. Etaient présents, MM. les conseillers municipaux : Leroux Arsène, Hermier Edmond, Moulin Angelbert, Bouquet Alfred père, Gardin Jules, Lemonnier Théophile, Braquehais Joseph, Dugard Léon, Viel Emile, Clouard Victor, Enault Ernest et Delamare Victor. Absents : néant. La séance a été ouverte par M. Lhoste, Président de la Délégation spéciale qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, et a déclaré installer les personnes citées plus haut dans leurs fonctions de conseillers municipaux. La présidence est assurée par M. Lemonnier, le plus âgé des membres. M. Gardin est choisi pour secrétaire.
Election du maire - M. Arsène Leroux obtient onze voix et est immédiatement installé. Edmond Hermier est nommé adjoint. Bourgtheroulde n'a pas eu de maire pendant trois mois… La séance du 29 décembre du nouveau conseil municipal, présidée par M. Leroux maire, constate que l'éclairage public a été installé. Les lampes de la mairie présentent certaines défectuosités auxquelles il est nécessaire de remédier. Le raccordement de la mairie dépend des horaires de l'éclairage du bourg. Une canalisation spéciale permettrait l'éclairage de la mairie de jour comme de nuit, par tous les temps, pendant les clairs de lune et la présence de nuages.
Fanfare Libre - Le 29 décembre, le nouveau maire, M. Leroux, donne lecture d'une lettre de M. Alfred Bouquet, président de la Fanfare Libre de Bourgtheroulde, par laquelle il explique : 1) qu'à la suite de critiques injustifiées élevées contre la Société de Musique, depuis appréciées et jugées sans fondement par la grande majorité des habitants de la commune, le précédent conseil municipal a, par une délibération du premier septembre 1905, décidé de supprimer la subvention annuelle de cent francs qui était accordée à la Société de Musique et inscrite au budget de la commune – 2) que le concours de la Fanfare Libre de Bourgtheroulde a été et restera toujours acquis à la municipalité pour donner sa participation aux fêtes locales – 3) et que, par suite, il ose espérer sur la bienveillance du conseil municipal pour rétablir en faveur de la Fanfare la subvention annuelle de cent francs qui lui était précédemment accordée. Après lecture, le conseil municipal prenant en considération l'offre faite par le président de la Fanfare au nom de cette Société de prêter son concours à l'occasion des fêtes de la commune et profitant de cette circonstance pour manifester toute sa sympathie à la Fanfare Libre de Bourgtheroulde et à son dévoué président, décide de lui accorder la subvention de cent francs supprimée le premier septembre 1905. La salle de la Halle sera à l'avenir mise à la disposition de la Fanfare Libre pour ses répétitions.
1907 – Les commerçants ont été convoqués à la séance du 12 janvier pour demander leur avis sur un projet de concours de pompes qui serait ajouté au programme de la fête de la Saint Laurent du 4 août 1907. Ce qui amènerait un plus grand nombre de visiteurs et favoriserait le commerce local. Dix-neuf commerçants se sont présentés, qui approuvent ce qui précède. Le comité des fêtes est élu : Bouquet Alfred président, Gasse Paul vice-président, Hermier Edmond trésorier, Bouquet Alfred fils secrétaire. Assesseurs : Appert Ulysse couvreur, Bosnière maître d'hôtel, Canchel maître d'hôtel, Cléon marchand de chaussures, Gorat restaurateur, Hays maréchal ferrant, Hue armurier, Moulin charcutier, Roulant limonadier, Sauvage pharmacien, Enaut bourrelier, Gardin négociant, Clouard cafetier, Cornu couvreur. Aux acclamations de l'assemblée, la présidence d'honneur du concours de pompes est affectée à M. le préfet de l'Eure. En février, sont votées les admissions au Bureau de Bienfaisance des personnes nécessiteuses qui recevront chaque semaine trois kilogrammes de pain chacune et pour les moins démunis trois kilogrammes chacune par quinzaine, ainsi que l'assistance médicale gratuite et l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. Le 7 février, la Société d'Electricité Lecerf, Omont et Compagnie prend à sa charge, à compter du 15 octobre 1906, pour une durée expirant le 15 avril 1911, l'éclairage des voies publiques de la commune ainsi que l'éclairage de la mairie. Les voies publiques seront éclairées toute l'année depuis la fin du jour jusqu'à vingt-deux heures, sauf pendant les clairs de lune. M. Emile Braquehais, entrepreneur, adresse un devis pour l'établissement de cabinets d'aisances sur la place de l'hôtel de ville. Après la lecture d'une lettre du président de la Ligue Française de l'Enseignement pour l'érection d'un monument élevé à Paris à Jules Ferry, à côté de ceux de Gambetta et Waldeck-Rousseau, une souscription est ouverte auprès des membres du conseil municipal.
En mars, les trains routiers de M. Bouchon, industriel à Nassandres (*sucrerie) sont autorisés par le préfet à rouler sur les routes nationales 13, 138 et 180. Ces trains sont formés d'une machine routière et de plusieurs chariots d'une longueur totale de vingt-cinq mètres. Ils sont destinés au transport des betteraves. M. Bouchon désire que la longueur soit portée à cinquante mètres. La municipalité constate que ces trains gênent et entravent la circulation. Ils apportent des retards à la gare de Thuit-Hébert, dégradent les routes et sont la cause de formation d'ornières. Bourgtheroulde demande que la longueur ne dépasse pas vingt-cinq mètres et envisage sa suppression si des plaintes sont déposées. Le 25 mai, plusieurs habitants, désirant avoir chez eux la lumière électrique, ont l'idée de s'associer pour produire la lumière en commun. La Société qui éclaire les rues et la mairie organise dans le pays un référendum privé. Trente habitants s'inscrivent. L'usine privée est trop faible. Il est cependant constaté qu'il existe un excédent. Il est nullement question que l'éclairage des habitants ait un caractère exclusif et limité aux premiers adhérents. Le conseil municipal demande un traité de concession intérieure entre la municipalité et la Société qui déterminera la durée de la concession, les conditions et les prix pour lesquels l'éclairage et l'énergie seront fournis aux consommateurs. Le garde champêtre fait remarquer en juin que depuis quelque temps, des personnes laissent leurs voitures sur la place publique de la mairie, certaines pesamment chargées (combustibles). Ce qui occasionne des détériorations. Malgré ses remarques, les intéressés ne veulent pas diriger leurs voitures vers l'emplacement qui leur est désigné jusqu'à ce jour par tolérance. Le maire interdit la circulation et le stationnement sur les places publiques sans son autorisation expresse. Lors de la séance du 21 juillet, M. Viel, boucher à Bourgtheroulde, informe qu'il a indiqué au préfet de l'Eure qu'il ne peut se passer de la présence de son employé pendant toute la journée du dimanche. L'employé accepte que son repos soit du dimanche midi au lundi midi. Une autorisation est accordée afin qu'aucun trouble n'entrave le fonctionnement normal de l'établissement de M. Viel et qu'il n'y ait pas de préjudice pour le public.Une grande partie des habitants se plaint de la vitesse exagérée des automobiles dans la traversée du bourg, ce qui est de nature à occasionner des accidents et compromettre la sécurité publique. Un arrêté du maire limite la vitesse maximum à douze kilomètres à l'heure. Un conseil extraordinaire se tient le 2 novembre. Des mesures sont à prendre pour combattre l'alcoolisme. Le ministre de l'Intérieur a adressé une lettre dans ce sens le 16 mars, mentionnant l'article 9 de la loi du 7 juillet 1880 : « Les maires pourront, les conseillers municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés ou débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges et autres établissements d'instruction publique ». A ce jour, le maire n'a pas pris d'arrêté municipal à cet effet. Ce n'est pas en déterminant une certaine circonscription protégée contre l'établissement de nouveaux débits de boissons qu'on pourrait arriver à combattre efficacement l'alcoolisme. C'est une entrave vexatoire à la liberté du commerce des boissons. Il faut plutôt s'en tenir à la stricte observation de la loi du 23 janvier 1873 sur l'ivresse publique. La faible importance de l'agglomération communale ne comporte pas cette mesure restrictive. Il n'y a donc pas lieu pour le maire de prendre un arrêté en conformité de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880, la loi du 23 janvier 1873 est suffisante.
Le 23 novembre, la lettre de M. Alfred Bouquet fils exprime combien lui,et tous les membres de sa famille, ont été sensibles aux marques de sympathie dont le conseil municipal les a entourés dans le malheur qui les a frappés par la mort inattendue de M. Alfred Bouquet père qui faisait partie du conseil municipal. M. Bouquet fils adresse sa reconnaissance et remercie les conseillers de la couronne qu'ils ont déposée sur la tombe de leur collègue. M. Bouquet père a rempli les fonctions de conseiller municipal pendant vingt ans.
Le costume du garde champêtre est en partie usé. Un nouveau est commandé : l'ancien ne pourrait figurer honorablement dans les cérémonies publiques. Plusieurs membres du conseil municipal proposent l'établissement dans le vestibule d'entrée de la mairie d'une plaque en marbre sur laquelle seraient inscrits les noms des bienfaiteurs de la commune. Le conseil municipal considère que la réalisation de cette proposition aurait pour résultat de perpétuer la mémoire des personnes qui ont gratifié la commune de leur générosité et de rendre hommage à leurs bienfaits. Et que cet acte de reconnaissance publique pourrait aussi avoir pour effet dans l'avenir d'inciter de nouveaux donateurs. Le maire, pour les besoins des habitants de la commune, poursuit le projet de distribution d'eau potable.
CHAPITRE 11 - BOURGTHEROULDE DE 1800 A 2005 - (1908/1923)
CHAPITRE 37 - livres consacrés à la Résistance - passages concernant Bourgtheroulde

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 art. 48
 l'article 9
 l'article 9