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Timestamp: 2019-09-19 22:25:52+00:00

Document:
Belgium - Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Name: Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Adopted on: 1981-06-29
Published on: Moniteur belge, 1981-07-02
ISN: BEL-1981-L-11143
Bibliography: Moniteur belge, 1981-07-02
Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulted on 2018-09-14)
2018-04-23 (BEL-2018-R-107657)Décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales.
2000-07-12 (BEL-2000-L-56903)Loi du 12 juillet 2000 modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
1999-12-24 (BEL-1999-L-55412)Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).
1997-07-18 (BEL-1997-R-47774)Arrêté royal du 18 juillet 1997 modifiant l'article 35, para. 1, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
1982-12-30 (BEL-1982-R-10796)Arrêté royal no 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 [SL 1981 - Bel. 1] établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
2001-07-04 (BEL-2001-R-59562)Arrêté royal du 4 juillet 2001 portant exécution de l'article 38, 3) sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
2001-05-23 (BEL-2001-R-59051)Arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale (dans sa teneur modifiée au 11 février 2005).
2000-07-20 (BEL-2000-R-57064)Arrêté royal du 20 juillet 2000 pris en exécution de l'article 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs.
1999-06-24 (BEL-1999-R-53644)Arrêté royal du 11 avril 1999 portant exécution de l'article 52bis, al. 2 et 2bis de l'arrêté royal no 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
1999-05-07 (BEL-1999-R-53645)Arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, al. 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
1993-02-12 (BEL-1993-R-33048)Arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 35, 1er paragraphe, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
1989-11-17 (BEL-1989-R-8560)Arrêté royal du 17 novembre 1989 portant exécution de l'article 35, paragraphe 5 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs.
1989-04-08 (BEL-1989-R-8098)Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, paragraphe 3 bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
1993-05-17 (BEL-1993-R-34207)Arrêté royal du 17 mai 1993 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

References: l'article 35
 l'article 38
 l'article 37
 l'article 52
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 38
 l'article 19