Source: http://www.kitystc.eu/cgv.php
Timestamp: 2018-04-23 11:09:21+00:00

Document:
Â Art 1- PrÃ©ambuleÂ :
Le Site Internet kitystc.com est exploitÃ© par la SociÃ©tÃ© STC OUTILLAGE.
Toute commande validÃ©e par un Client (tel que ce terme est dÃ©fini ci-aprÃ¨s) sur le SiteÂ Â«Â kitystc.com Â» implique l'acceptation prÃ©alable des prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales.
1.2 - Identification et objet social de la sociÃ©tÃ©
STC OUTILLAGE est une sociÃ©tÃ© anonyme de droit franÃ§ais au capital de 12.357,00 Euros dont le siÃ¨ge social est situÃ© :
15 Avenue Roger-hennequinÂ - 78190Â - TRAPPES
STC OUTILLAGE est inscrit au RCS de Versailles sous le numÃ©ro B 419 997 861.
L'objet social de la sociÃ©tÃ© STC OUTILLAGE est de concourir directement ou indirectement Ã des opÃ©rations commerciales dans les domaines du commerce Ã©lectronique et d'Internet.
1.3 - Objet des conditions gÃ©nÃ©rales de vente - Obligations rÃ©ciproques
Les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales ont pour objet de dÃ©finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposÃ©s par kitystc.com au Client.
Les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales de vente sont rÃ©digÃ©es en franÃ§ais et expriment les obligations, les droits du Client et de En ce sens, le Client reconnaÃ®t accepter sans rÃ©serve l'intÃ©gralitÃ© des dispositions prÃ©vues aux prÃ©sentes.
kitystc.com s'engage rÃ©ciproquement Ã respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des prÃ©sentes.
1.4 - DÃ©finitions
Sera dÃ©nommÃ© un Â«Â ClientÂ Â», toute personne souhaitant commercer avec kitystc.com en respectant les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales et sera dÃ©nommÃ© un Â«Â FournisseurÂ Â», chaque entreprise ayant mandatÃ© kitystc.com pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits Ã kitystc.com. Chaque Commande effectuÃ©e par un Client dans les conditions prÃ©vues par les prÃ©sentes sera ci-aprÃ¨s dÃ©nommÃ©e Â«Â CommandeÂ Â». Les sociÃ©tÃ©s auxquelles kitystc.com fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses EntrepÃ´ts de et de province ou chez le Client sont ici dÃ©nommÃ©es Â«Â TransporteursÂ Â». Le Service Clients est l'interlocuteur privilÃ©giÃ© entre le Client et kitystc.com. Le Service Client est joignable de 10h00 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 19h00 du lundi au vendredi au 01 30 50 07 92. Ce service est facturÃ© au prix normal d'une communication. Le Client peut Ã©galement contacter le Service Client en envoyant un email Ã contact@kitystc.com. Il reÃ§oit un accusÃ© de rÃ©ception dans l'heure suivant l'envoi de son email. Le dÃ©lai de rÃ©ponse ne peut pas Ãªtre garanti.
Art 2 GÃ©nÃ©ralitÃ©sÂ :
2.1 - Conclusion du contrat - EntrÃ©e en vigueur des conditions gÃ©nÃ©rales
Dans la mesure oÃ¹ le Client Commande en ligne les Produits et/ou services prÃ©sentÃ©s sur le Site Internet kitystc.com , la signature Ã©lectronique du Client sur le Â«Â bon de CommandeÂ Â» marque la conclusion du contrat entre le Client etÂ kitystc.com. ConformÃ©ment Ã la loi du 13 mars 2000 sur la signature Ã©lectronique et la loi sur la confiance pour l'Ã©conomie numÃ©rique du 21 juin 2004, toute Commande validÃ©e par le Client par son Â«Â double clicÂ Â» ou par son accord au tÃ©lÃ©phone constitue une acceptation irrÃ©vocable des prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales par le Client, Ã l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut Ãªtre remise en cause que dans les limites prÃ©vues Ã l'article 10 ci-dessous des prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales.
2.2 - DurÃ©e du contrat
Les conditions gÃ©nÃ©rales de vente sont conclues pour la durÃ©e nÃ©cessaire Ã la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' Ã l'extinction de leurs garanties.
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Kitystc.com recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront Ã©galement constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systÃ¨mes informatiques de kitystc.com.
2.4 - ValiditÃ© des conditions gÃ©nÃ©rales de vente
kitystc.com se rÃ©serve le droit de modifier ses conditions gÃ©nÃ©rales de vente. Toute nouvelle version des conditions gÃ©nÃ©rales de vente sera signalÃ©e prÃ©alablement sur la page d'accueil du SiteÂ kitystc.com .
Les Produits commandÃ©s sur le SiteÂ kitystc.com par les Clients sont rÃ©gis par les conditions gÃ©nÃ©rales de vente en ligne Ã la date de la Commande.
Art 3Â : Produits
Les Produits proposÃ©s par kitystc.com sont conformes Ã la lÃ©gislation franÃ§aise en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un Produit venait Ã Ãªtre retirÃ© du commerce pour une quelconque raisonÂ par le Fournisseur,Â kitystc.com retirera le Produit de la vente dans les plus brefs dÃ©lais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite Ã la faveur du Client.
kitystc.com s'efforce de prÃ©senter au mieux, sur les fiches Produits, les caractÃ©ristiques essentielles de ces derniers. Les informations prÃ©sentÃ©es parÂ kitystc.com sont celles communiquÃ©es par les Fournisseurs.
La responsabilitÃ© de kitystc.com ne saurait Ãªtre engagÃ©e en cas d'informations erronÃ©es communiquÃ©es par les Fournisseurs (erreur de rÃ©fÃ©rence, de caractÃ©ristique, de photographie...).
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractÃ©ristiques) commise parÂ kitystc.com sur un Produit, la responsabilitÃ© deÂ kitystc.com est, conformÃ©ment Ã l'article L.121-1 I du code de la consommation, engagÃ©.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prÃ©vus Ã l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualitÃ©s substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.
3.2- DÃ©stockage
Les raisons du dÃ©stockage sont inscrites sur les fiches articles de chacun des Produits mis en vente et sont conformes aux informations fournies par les Fournisseurs Ã Â kitystc.com.
Les principales raisons du dÃ©stockage sont les suivantesÂ :
- Fin de sÃ©rie : Produit neuf dont la quantitÃ© limitÃ©e ne justifie plus sa distribution dans les circuits traditionnels.
- Sortie de catalogue : Produit neuf "chassÃ©" par les modÃ¨les d'une nouvelle gÃ©nÃ©ration.
- Sortie de collection : Produit neuf "chassÃ©" par les modÃ¨les d'une nouvelle collection.
- Emballage altÃ©rÃ© : Produits neufs retirÃ©s de la vente pour cause d'emballage dÃ©tÃ©riorÃ© ou non conforme.
- MatÃ©riel d'exposition : Produit exposÃ© en vitrine ou en rayon dans les magasins ou lors de salons.
- MatÃ©riel de dÃ©monstration : Produit ayant Ã©tÃ© utilisÃ© par des professionnels lors de salons ou de foires.
- LÃ©gers dÃ©fauts d'aspect ne nuisant aucunement au fonctionnement : Produit sur lequel apparaÃ®t un lÃ©ger dÃ©faut d'apparence (couleur, petit choc...) sans aucune incidence sur son bon fonctionnement.
-Produit reconditionnÃ©Â : Produit remis en Ã©tat neuf par le fabricant
- Emballage neutre : Produits neufs dont l'emballage d'origine a Ã©tÃ© remplacÃ© par un emballage commercial.
- Surstock : Produits neufs qu'une entreprise souhaite vendre le plus rapidement possible pour optimiser sa trÃ©sorerie ou vider ses EntrepÃ´ts.
3.3 - DisponibilitÃ©
kitystc.com s'engage Ã honorer les Commandes reÃ§ues.
A dÃ©faut de disponibilitÃ© du Produit, en aucun cas la responsabilitÃ© deÂ kitystc.com ne saurait Ãªtre engagÃ©e, ni ouvrir droit Ã des dommages et intÃ©rÃªts pour le Client. En revanche,Â kitystc.com s'engage Ã en informer au plus vite le Client et Ã lui proposer un Produit similaire dans le mÃªme niveau de prix et de caractÃ©ristique, un remboursement ou bien un Ã valoir sur l'ensemble du catalogue kitystc.com.
Si le Client opte pour un remboursement, kitystc.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un dÃ©lai de 30 jours Ã compter de la date Ã laquelleÂ kitystc.com aura informÃ© le client de l'indisponibilitÃ© du produit. En cas de dÃ©passement de ce dÃ©lai pour des raisons indÃ©pendantes de sa volontÃ©, kitystc.com ne pourra Ãªtre poursuivi par le Client.
La plupart des Produits vendus sur le Site kitystc.com se trouvent stockÃ©s dans ses EntrepÃ´ts.
Cependant, certains Produits sont stockÃ©s chez les Fournisseurs.
Pour ces Produits, le dÃ©lai de livraison correspond Ã l'acheminement du Produit de l'EntrepÃ´t du Fournisseur Ã celui deÂ kitystc.com et Ã celui du Client. Ces dÃ©lais s'entendent Ã partir de la date de validation du paiement par kitystc.com.
Art 4 PrixÂ :
4.1 - Composition et validitÃ©
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiquÃ©s en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expÃ©dition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont prÃ©sents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un mÃªme produit est erronÃ© sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiquÃ© sur la fiche descriptive qui fait foi.
L'Ã©ventuel prix de comparaison affichÃ© Ã cÃ´tÃ© du prix de vente est Ã©tabli en utilisant ( i ) soit le prix catalogue fourni par le vendeur, ( ii ) soit le prix constatÃ© par les services deÂ kitystc.com dans un ou plusieurs points de vente.
La dÃ©finition du prix de rÃ©fÃ©rence est donnÃ© par l'article 2 de l'arrÃªtÃ© du 31 dÃ©cembre 2008 :
Le prix de rÃ©fÃ©rence ne peut excÃ©der le prix le plus bas effectivement pratiquÃ© par l'annonceur pour un article ou une prestation similaire, dans le mÃªme Ã©tablissement de vente au dÃ©tail ou site de vente Ã distance, au cours des trentes derniers jours prÃ©cÃ©dent le dÃ©but de la publicitÃ©. Le prix de rÃ©fÃ©rence ainsi dÃ©fini peut-Ãªtre conservÃ© en cas de rÃ©ductions de prix annoncÃ©es de maniÃ¨re successive au cours d'une mÃªme opÃ©ration commerciale, dans la limite d'un mois Ã compter de la premiÃ¨re annonce de rÃ©duction de prix, ou au cours d'une mÃªme pÃ©riode de soldes ou de liquidation.
kitystc.com sera Ã mÃªme de justifier , Ã la demande des agents visÃ©s Ã l'article L.450-1 du code du commerce, par des notes, bordereaux, bons de commande, tickets de caisse ou tout autre document de l'ensemble des prix qu'il a effectivement pratiquÃ©s au cours de cette pÃ©riode.
kitystc.com pourra Ã©galement utiliser comme prix de rÃ©fÃ©rence le prix conseillÃ© par le fabriquant ou l'importateur du produit ou le prix maximum rÃ©sultant d'une disposition de la rÃ¨glementation Ã©conomique.
Il est possible que le prix d'un mÃªme Produit fluctue aprÃ¨s sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut Ãªtre ponctuelle car rÃ©alisÃ©e dans le cadre d'une opÃ©ration de promotion dont la durÃ©e est limitÃ©e dans le temps ou plus longue.
kitystc.com .com ne saurait Ãªtre tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et dÃ©lais de retours prÃ©vus Ã l'Article 10 ci-dessous.
kitystc.com ne pourra Ãªtre mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les Ã©ventuels Ã©carts de prix ne seront en aucun cas remboursÃ©s.
4.4 - Erreurs Ã©ventuelles
Tous les prix sont donnÃ©s sous rÃ©serve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenirÂ kitystc.com contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuÃ©e par ses services et lui rappellera que la commande sera facturÃ©e aux conditions corrigÃ©es. Cependant, en cas de refus des conditions corrigÃ©es, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigÃ©e sans pÃ©nalitÃ©.
Art 5 CommandeÂ :
5.1 - CapacitÃ©
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposÃ©s sur le Site, peuvent Commander sur le SiteÂ kitystc.com
Lors de la passation de la Commande , le Client garantit avoir la pleine capacitÃ© juridique pour adhÃ©rer aux prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales et ainsi conclure le prÃ©sent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilitÃ© Ã utiliser ladite carte et que cette derniÃ¨re donne accÃ¨s Ã des fonds suffisants pour couvrir tous les coÃ»ts nÃ©cessaires au rÃ¨glement de la Commande.
Lors de la Commande , le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandÃ©es et s'engage sur la vÃ©racitÃ© de ces derniÃ¨resÂ :
- nom et prÃ©nom
- tÃ©lÃ©phone
- adresse Ã©lectronique
- le type de la carte de paiement, le numÃ©ro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagÃ© par toute Commande qui a nÃ©cessitÃ© l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous rÃ©serve des droits de rÃ©tractation et de retour tels que dÃ©finis aux prÃ©sentes).
Le Client doit vÃ©rifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandÃ©, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnÃ©es tÃ©lÃ©phoniques...).
Dans le cas d'une Commande passÃ©e par tÃ©lÃ©phone auprÃ¨s du service de vente tÃ©lÃ©phonique deÂ kitystc.com, le Client doit Ã©galement vÃ©rifier les informations saisies par le tÃ©lÃ©conseiller (nom et prÃ©nom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandÃ©, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.
Si aprÃ¨s validation de sa Commande le Client se rend compte de la nÃ©cessitÃ© de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client par email dans un dÃ©lai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
kitystc.com ne saurait Ãªtre tenu responsable d'Ã©ventuelles erreurs de saisie par le Client ni des consÃ©quences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passÃ©e par tÃ©lÃ©phone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu Ã cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de rÃ©expÃ©dition seront Ã la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute rÃ©clamation du fait des dÃ©lais de livraison.
kitystc.com envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de rÃ©capituler les informations contractuelles.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validÃ©e par les Services deÂ kitystc.com selon les procÃ©dures de validation du paiement dÃ©crites Ã l'Article 6 ci-aprÃ¨s, le Client reÃ§oit un nouvel email l'informant de la date d'expÃ©dition de sa Commande.
Les Commandes sont traitÃ©es dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reÃ§ues.
kitystc.com s'engage Ã traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opÃ©rÃ©es qu'en fonction des disponibilitÃ©s et dans l'ordre d'arrivÃ©e des Commandes et pourront Ãªtre effectuÃ©es de maniÃ¨re globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible queÂ kitystc.com envoie chacun des articles dans des colis sÃ©parÃ©s , ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reÃ§us.
5.5 - InexÃ©cution de la Commande
kitystc.com ne peut voir sa responsabilitÃ© engagÃ©e pour l'inexÃ©cution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grÃ¨ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du rÃ©seau informatique etc.), inondation, incendie...
kitystc.com ne pourra Ãªtre tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de donnÃ©es survenue de quelque maniÃ¨re que ce soit, mÃªme si ce dommage, cette perte ou ce prÃ©judice Ã©tait prÃ©visible par kitystc.com, ou si son Ã©ventualitÃ© avait Ã©tÃ© portÃ©e Ã son attention.
ArtÂ 6 Validation du paiementÂ :
La validation du paiement par les Services kitystc.com permet l'expÃ©dition des colis soit au domicile du Client soit Ã l'EntrepÃ´t d'enlÃ¨vement choisi par ce dernier.
Afin de limiter les risques de fraude et pour protÃ©ger les intÃ©rÃªts de ses Clients, kitystc.com est parfois amenÃ© Ã effectuer des contrÃ´les relatifs Ã la validitÃ© des paiements effectuÃ©s.
Dans le cas d'un contrÃ´le, le Client est prÃ©venu par email des documents justificatifs (une photocopie lisible recto verso d'une piÃ¨ce d'identitÃ© et des justificatifs de domicile) Ã faire parvenir aux Services de kitystc.com afin de leur permettre une validation dÃ©finitive de sa Commande.
A l'issue de cet Ã©ventuel contrÃ´leÂ :
- kitystc.com l se rÃ©serve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande ,
- En cas de non rÃ©ception des documents justificatifs dans un dÃ©lai de 48 heures kitystc.com se rÃ©serve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de rÃ©ception de documents jugÃ©s non-conformes par les Services de kitystc.com, kitystc.com se rÃ©serve le droit de rejeter la Commande.
6.3 - DÃ©lais
La facturation du Client intervient gÃ©nÃ©ralement dans 24 heures Ã compter du jour de validation du paiement.
En cas de retractaction, kitystc.com, s'engage Ã rembourser le consommateur des sommes versÃ©es, dans les meilleurs dÃ©lais et au plus tard dans les trentes jours suivant la date Ã laquelle ce droit Ã Ã©tÃ© exercÃ©.
Art 7 PaiementÂ :
7.1 - SÃ©curitÃ© des paiements
Pour la sÃ©curitÃ© des transactions, kitystc.com fait appel Ã SIPS-ATOS,
Les coordonnÃ©es bancaires des Clients sont cryptÃ©es sur leur propre ordinateur puis transmises de faÃ§on sÃ©curisÃ©e jusqu'au serveur de SIPS-ATOS . Cette procÃ©dure est gÃ©rÃ©e par la technologie de cryptage SSL , l'une des plus utilisÃ©es et des plus sures. Une fois le paiement validÃ©, les donnÃ©es y affÃ©rant sont dÃ©truites et ne restent pas sur le serveur de SIPS-ATOS . C'est la raison pour laquelle kitystc.com demande leurs donnÃ©es Ã ses Clients, Ã chaque nouvelle Commande.
7.2 - ModalitÃ©s de paiement
Â a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer Ã domicile, le Client a la possibilitÃ© de rÃ©gler sa Commande de plusieurs faÃ§ons Â :
(i) RÃ¨glement en ligne par CarteÂ :
-Â Â Â Â Â Â Â Â Â Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
-Â Â Â Â Â Â Â Â Â Autres Cartes de paiementÂ :
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numÃ©ro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit (a) qu'il est pleinement habilitÃ© Ã utiliser ladite Carte (b) que la Carte donne accÃ¨s Ã des fonds suffisants pour couvrir tous les coÃ»ts rÃ©sultant de sa Commande.
(ii) RÃ¨glement par envoi d'un ChÃ¨que Bancaire - Ã©mis par une banque domiciliÃ©e en France mÃ©tropolitaine ou Ã Monaco- dÃ¨s lors que le montant de sa Commande ne dÃ©passe pas 2.000 Euros.
RemarqueÂ : En cas de paiement par ChÃ¨que (chÃ¨que Bancaire) la Commande ne sera traitÃ©e qu'Ã rÃ©ception du chÃ¨que. Les dÃ©lais de disponibilitÃ© et d'expÃ©dition doivent donc Ãªtre calculÃ©s Ã compter de la date de validation du paiement par ChÃ¨que.
(v) RÃ¨glement par virement bancaire - Ã©mis par une banque domiciliÃ©e en France mÃ©tropolitaine ou Ã Monaco
RemarqueÂ : En cas de paiement par Virement,la Commande ne sera traitÃ©e qu'Ã rÃ©ception du virement. Les dÃ©lais de disponibilitÃ© et d'expÃ©dition doivent donc Ãªtre calculÃ©s Ã compter de la date de validation du paiement par virement.
(vi) RÃ¨glement par recours aux services d'une SociÃ©tÃ© de CrÃ©dit et ce pour toute Commande supÃ©rieure Ã 299 Euros sous rÃ©serve de l'acceptation du dossier du Client par la sociÃ©tÃ© de CrÃ©dit. La sociÃ©tÃ© de CrÃ©dit contactera le Client par voie d'email pour l'informer de l'Ã©volution puis de l'acceptation ou non de son dossier.
(vii) RÃ¨glement par un Ã valoir dÃ©livrÃ© par les services de kitystc.com. Cet Ã valoir reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de Produits prÃ©sentÃ©s sur le Site pour une durÃ©e indÃ©terminÃ©e.
b) Lorsque le Client choisit de venir enlever sa Commande dans un EntrepÃ´t de kitystc.com, il a la possibilitÃ© de rÃ©gler sa CommandeÂ de plusieurs faÃ§ons au moment de l'enlÃ¨vement :
(i) RÃ¨glement par Carte Bancaire Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard,
- En espÃ¨ces.
RemarquesÂ : Lors de l'enlÃ¨vement de sa commande dans un EntrepÃ´t de kitystc.com le Client devra prÃ©senter certaines piÃ¨ces d'identitÃ©s ou justificatifs (cf Article 8.3Â : PiÃ¨ces nÃ©cessaires Ã l'enlÃ¨vement).
7.3 - TVA et DÃ©taxe
kitystc.com peut accepter des paiements hors TVA de la part de sociÃ©tÃ©s appartenant Ã l'Union EuropÃ©enne mais non-rÃ©sidentes en France sous rÃ©serve de la fourniture d'un numÃ©ro de TVA, ou de la part de Clients hors Union EuropÃ©enne, sous rÃ©serve de la fourniture d'une attestation de rÃ©sidence.
Afin de couvrir ses frais de gestion, kitystc.com ne rembourse qu'une partie de la TVA (En ce qui concerne les enlÃ¨vements dans un des EntrepÃ´ts, cette procÃ©dure de dÃ©taxe n'est valable que pour l'entrepÃ´t de Trappes.
Les Clients peuvent donc bÃ©nÃ©ficier d'un remboursement de TVA Ã hauteur de 13% du montant total T.T.C sur les achats effectuÃ©s chez kitystc.com dÃ¨s lors que les conditions suivantesÂ sont rempliesÂ :
Â·Â Â Â Â Â Â Â Â Le Client ne rÃ©side pas dans l'Union EuropÃ©enne au moment de son achat,
Â·Â Â Â Â Â Â Â Â La facture totale de la Commande est supÃ©rieure Ã 175 â‚¬ T.T.C,
Â·Â Â Â Â Â Â Â Â Le Client ou l'un de ses reprÃ©sentants dÃ»ment habilitÃ© vient lui-mÃªme chercher sa Commande dans l'entrepÃ´t de Trappes.
Le fonctionnement est le suivantÂ :
Â·Â Â Â Â Â Â Â Â Lors de sa Commande le Client choisit l'option enlÃ¨vement Ã l'entrepÃ´t de Trappes
Â·Â Â Â Â Â Â Â Â Le Client effectue son paiement en ligne ou sur place en payant la TVA ,
7.4 - AccÃ¨s Ã la facture
La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique Â«Â mon compteÂ Â» accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe kitystc.com, le Client pourra imprimer la facture relative Ã sa Commande.
7.5 - DÃ©faut de paiement
kitystc.com se rÃ©serve le droit de suspendre ou de clÃ´turer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des prÃ©sentes Conditions GÃ©nÃ©rales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait Ã©tÃ© suspendu ou clÃ´turÃ© ne peut commander sur le Site sans l'autorisation prÃ©alable des services de kitystc.com.
kitystc.com se rÃ©serve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande Ã©manant d'un Client qui n'aurait pas rÃ©glÃ© totalement une Commande prÃ©cÃ©dente ou avec lequel un litige ne serait pas rÃ©solu.
Art 8 EnlÃ¨vementÂ :
kitystc.com donne la possibilitÃ© Ã ses Clients de venir enlever leur Commande danssonÂ EntrepÃ´ts dÃ¨s lors que ceux-ci prennent un rendez vous.
8.1 - La prise de rendez-vous / la confirmation d'enlÃ¨vement
La prise de rendez-vous est obligatoire pour tout enlÃ¨vement dans l'EntrepÃ´ts de Trappes.
Pour prendre rendez-vous ou confirmer l'enlÃ¨vement de sa commande, le Client Ã deux possibilitÃ©sÂ :
- en ligne sur le SiteÂ : dans la rubrique Â«Â votre compteÂ Â», le Client choisit lui-mÃªme la date et la plage horaire de son rendez-vous.
A l'issue de cette prise de rendez vous, le Client reÃ§oit un email de confirmation de rendez-vous. Il peut modifier la date et/ou l'heure de rendez-vous Ã 2 reprises.
Lorsque le rendez-vous est pris, le non enlÃ¨vement des Produits dans un dÃ©lai de 10 jours entraÃ®ne l'annulation de la Commande si elle n'a pas encore Ã©tÃ© facturÃ©e. Si la Commande a dÃ©jÃ Ã©tÃ© facturÃ©e, elle est annulÃ©e passÃ© un dÃ©lai de 20 jours.
Toute enlÃ¨vement en EntrepÃ´t sans rendez-vous ou sans respect du rendez-vous pris entraÃ®nera le risque pour le Client d'un long dÃ©lai d'attente, de l'indisponibilitÃ© des Produits commandÃ©s et, dans ce cas kitystc.com se rÃ©serve le droit d'annuler la Commande.
8.2 - SpÃ©cificitÃ©s de l'EntrepÃ´t
Le Client a la possibilitÃ© de retirer gratuitement sa Commande Ã l'EntrepÃ´t de Trappes quel que soit le montant de sa Commande, dÃ¨s lors qu'il a pris rendez-vous. Le rendez-vous peut-Ãªtre pris pour le lendemain du jour de la Commande en fonction des disponibilitÃ©s de plages horaires.
8.3 - PiÃ¨ces nÃ©cessaires Ã l'enlÃ¨vement
Lors de l'enlÃ¨vement de sa Commande dans l'EntrepÃ´t, le Client doit prÃ©senter les piÃ¨ces suivantesÂ :
(ii) Si la facture a Ã©tÃ© Ã©tablie au nom d'un particulierÂ :
- une piÃ¨ce d'identitÃ© si sa Commande est infÃ©rieure Ã 1500 Euros
- deux piÃ¨ces d'identitÃ© ou une piÃ¨ce d'identitÃ© et un justificatif de domicile si sa Commande est supÃ©rieure Ã 1500 Euros
(iii) Si la facture a Ã©tÃ© Ã©tablie au nom d'une sociÃ©tÃ©Â :
-Â un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette sociÃ©tÃ©
-Â la carte d'identitÃ© du gÃ©rant de la sociÃ©tÃ©
(iv) Un moyen de paiement adaptÃ© au regard de sa Commande s'il souhaite rÃ©gler Ã l'enlÃ¨vement
Si la Commande a fait l'objet d'un rÃ¨glement en ligne par Carte BancaireÂ les Services de kitystc.com demandent au Client une prÃ©-autorisation avant de lui remettre sa Commande.Â Le Client doit donc se munir de la carte bancaire qu'il a utilisÃ©e pour le rÃ¨glement et il doit en connaÃ®tre le code confidentiel
Si la personne qui se prÃ©sente pour le retrait de la Commande n'est pas le Client (dont le nom et l'adresse figurent sur la facture) cette personne devra se prÃ©senter avec les piÃ¨ces citÃ©es ci-dessus ainsi qu'avec sa propre carte d'identitÃ© et une lettre de procuration Ã©tablie et signÃ©e par le Client (s'il s'agit d'un particulier) ou par le gÃ©rant de la sociÃ©tÃ© (s'il s'agit d'une sociÃ©tÃ©).
En cas de non respect de ces dispositions, kitystc.com se rÃ©serve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.
8.4 - RÃ©serves Ã l'enlÃ¨vement
Le jour de l'enlÃ¨vement, le Client devra signer un bordereau d'enlÃ¨vement Ã©tablissant que le Produit enlevÃ© est en parfait Ã©tat. L'absence de rÃ©serve Ã©quivaut Ã acceptation irrÃ©vocable.
L'enlÃ¨vement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entiÃ¨re responsabilitÃ©.
Art 9 LivraisonÂ :
9.1- DÃ©roulement de la livraison
9.4 - DÃ©lais de livraison
Art 10 Droit de RÃ©tractation et Droit de RetourÂ :
10.1 - GÃ©nÃ©ralitÃ©s
10.2 - ProcÃ©dure de retour d'un Produit
11-1 La garantie lÃ©gale de conformitÃ© (Art. L. 211-1 Ã L. 212-1 du Code de la consommation)
Art. L. 211-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rÃ©pond des dÃ©fauts de conformitÃ© existant lors de la dÃ©livrance.
Art. L. 211-7. Les dÃ©fauts de conformitÃ© qui apparaissent dans un dÃ©lai de six mois Ã partir de la dÃ©livrance du bien sont prÃ©sumÃ©s exister au moment de la dÃ©livrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette prÃ©somption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le dÃ©faut de conformitÃ© invoquÃ©.
Art. L. 211-9. En cas de dÃ©faut de conformitÃ©, l'acheteur choisit entre la rÃ©paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procÃ©der selon le choix de l'acheteur si ce choix entraÃ®ne un coÃ»t manifestement disproportionnÃ© au regard de l'autre modalitÃ©, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du dÃ©faut. Il est alors tenu de procÃ©der, sauf impossibilitÃ©, selon la modalitÃ© non choisie par l'acheteur.
Art. L. 211-10. Si la rÃ©paration et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La mÃªme facultÃ© lui est ouverte :
- Si la solution demandÃ©e, proposÃ©e ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut Ãªtre mise en oeuvre dans le dÃ©lai d'un mois suivant la rÃ©clamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'Ãªtre sans inconvÃ©nient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La rÃ©solution de la vente ne peut toutefois Ãªtre prononcÃ©e si le dÃ©faut de conformitÃ© est mineur.
Art. L. 211-12. L'action rÃ©sultant du dÃ©faut de conformitÃ© se prescrit par deux ans Ã compter de la dÃ©livrance du bien.
11-2 La garantie lÃ©gale contre les vices cachÃ©s (Art. 1641 Ã 1649 du Code civil)
Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie Ã raison des dÃ©fauts cachÃ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ã l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donnÃ© qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'acheteur y a droit, quel que soit le produit achetÃ©, quel que soit le vendeur, mÃªme s'il n'y a pas de contrat Ã©crit.
La garantie lÃ©gale couvre tous les frais entraÃ®nÃ©s par les vices cachÃ©s. Le dÃ©faut doit Ãªtre antÃ©rieur Ã la vente et rendre les produits impropres Ã l'usage auquel ils sont destinÃ©s. Un remboursement partiel ou total peut Ãªtre obtenu, ou bien la rÃ©solution du contrat.
Attention : l'action en garantie pour vices cachÃ©s doit Ãªtre intentÃ©e dans les plus brefs dÃ©lais, au maximum 2 ans, Ã compter de leur dÃ©couverte.
Le prÃ©sent contrat est soumis Ã la loi franÃ§aise. Si la dÃ©rogation par contrat aux rÃ¨gles de compÃ©tence territoriale des juridictions est autorisÃ©e par la loi franÃ§aise, il est convenu que pour tout litige relatif Ã la validitÃ©, l'interprÃ©tation et/ou l'exÃ©cution du contrat, seuls les Tribunaux de Versailles(France) seront compÃ©tents, mÃªme en cas d'appel de garantie ou de pluralitÃ© de dÃ©fendeurs.

References: l'article 10
 l'article 10
 l'article 2
 l'Article 10
 l'Article 6

Art. 1641