Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/mezard_jean000102/5R/1975.html
Timestamp: 2019-12-15 12:38:49+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean MÉZARD > Extrait de la table nominative 1975
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité [11 juin 1975] (n° 376).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article L. 359 du code de la santé publique en ce qui concerne l'exercice de l'art dentaire par les étudiants ayant satisfait à l'examen de cinquième année et l'article L. 438 en ce qui concerne les membres avec voix consultative des conseils régionaux de l'ordre des chirurgiens dentistes [2 octobre 1975] (n° 3).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation des détenus au regard de l'assurance vieillesse [11 décembre 1975] (n° 134).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux détenus libérés le bénéfice de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés d'emplois et modifiant l'article L. 351-4 du code du travail [11 décembre 1975] (n° 135).
Question orale avec débat : M. Jean Mézard expose à M. le ministre du travail que, malgré les améliorations apportées à la situation des retraités, notamment par la loi du 31 décembre 1971, le sort de la plupart d'entre eux, désemparés après une vie de travail, demeure préoccupant. Il lui demande, considérant : 1° que, dans le Cantal en particulier, les retraités du régime général perçoivent, chaque trimestre, des pensions particulièrement basses, la moyenne nationale est de 1458 francs, du fait qu'ils ont versé durant toute leur activité des cotisations portant sur de très faibles rémunérations ; 2° que, pour les artisans agricoles et dans le privé, des montants de retraite scandaleusement bas sont chose courante ; 3° que, sur le plan nationale, un quart de la population dépasse soixante ans ; 4° qu'il y a là une question de dignité humaine et que la solidarité nationale doit jouer ; la mort dans la misère des travailleurs n'étant plus admise chez nous ; 5° que, sur le plan local, les situations sont mieux connues, malgré une certaine réserve des travailleurs, s'il n'est pas possible d'envisager, d'une façon urgente, les mesures suivantes : a) augmentation des retraites pour amener les plus basses à un taux décent, indexé au voisinage du S.M.I.C., au prix même de mesures financières exceptionnelles qui seraient parfaitement comprises de la nation ; b) suppression de la discrimination créée par la loi du 31 décembre 1971 ; c) institution d'un capital décès, au même titre que pour les « actifs »; d) mensualisation des retraites [27 août 1975. - J.O. Débats 4 septembre 1975] (n° 144).
Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation, adopté par l'Assemblée nationale, en faveur des personnes handicapées. - Suite de la discussion [16 avril 1975]. - Art. 20 : son amendement, déposé avec M. Pierre Bouneau, tendant à préciser que la révision des conditions d'aptitude aux emplois dans les diverses administrations doit être spécialement effectuée « en ce qui concerne les contre-indications jusqu'ici reconnues en matière de cardiopathie et de troubles oculaires » (p. 531) : le retire compte tenu des explications du Gouvernement (ibid.) ; Art. 36 bis : son amendement, déposé avec M. Pierre Bouneau, proposant après les mots: « les personnes handicapées adultes » d'insérer les mots: « et les enfants » [les enfants pouvant ainsi être reçus dans les mêmes établissements ou services d'accueil et de soins que les adultes] (p. 543 à 545) ; le retire compte tenu des explications de M. le secrétaire d'Etat au sujet de l'existence d'établissements pour enfants arriérés profonds (p. 545). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie vétérinaire [15 mai 1975]. - Discussion générale (p. 877).- Intervient dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article L. 10-1 du code de la santé publique afin de faire supporter par l'Etat la réparation de tout dommage imputable directement à une vaccination obligatoire et à insérer un article L. 10-2 dans ce même code [15 mai 1975] (p. 880, 881). - Intervient, en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité [18 juin 1975] (p. 1756, 1757). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conventions entre les caisses d'assurances maladie du régime général de la sécurité sociale, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les praticiens et auxiliaires médicaux 123 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement, soutenu par M. Charles Durand et identique à celui de M. Henri Terré, tendant à préciser que la convention nationale médicale est conclue « pour l'ensemble du territoire et pour l'ensemble des disciplines de la profession (p. 1891, 1892) ; Art. 4 bis: son amendement, soutenu puis retiré par son même collègue, proposant de compléter ce texte par la disposition suivante : «, catégorie de médecins syndiqués donnant leurs soins à une partie importante de la population par le nombre et les activités » [i] s'agit d'introduire un nouveau critère de représentativité, favorable aux syndicats de médecins ruraux] (p. 1894). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle [25 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 3 : estime qu'il faut considérer les bénéfices et non les recettes pour déterminer la base d'imposition des professions libérales et des médecins en particulier (p. 2093). - Explique la position de son groupe sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence; relatif à l'éducation [28 juin 1975] (p. 2273). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modification des articles 14 et 29 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur [30 juin 1975]. - Discussion générale (p. 2336, 2337). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement proposant de supprimer le paragraphe Il de cet article qui tend à diminuer le nombre des représentants étudiants au conseil d'université (p. 2340) ; le retire lorsque M. le secrétaire d'Etat annonce que ces questions seront à nouveau débattues devant le Parlement en 1976 (ibid.). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 septembre 1975]. - Discussion générale (p. 2636, 2637). - Intervient, comme rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article L. 359 du code de la santé publique en ce qui concerne l'exercice de l'art dentaire par les étudiants ayant satisfait à l'examen de cinquième année et l'article L. 438 en ce qui concerne les membres avec voix consultatives des conseils régionaux de l'ordre des chirurgiens dentistes [9 octobre 1975]. - Discussion générale (p. 2861, 2862). - Art. 1er : accepte l'amendement de M. Paul Malassagne tendant à ce que l'étudiant en chirurgie dentaire parti effectuer son service militaire après avoir réussi son examen de cinquième année puisse bénéficier à son retour des dispositions de cet article (p. 2862) ; son sous-amendement tendant à lever toute ambiguïté dans la rédaction de l'amendement précédent (ibid.) ; Art. 2 : son amendement proposant, dans le texte modificatif présente pour l'article L. 438 du code de la santé publique, de remplacer le terme « dentiste conseil régional » qui n'a pas encore été crée par les mots : « un praticien conseil désigné par le médecin conseil régional » (p. 2863) ; amendement de forme du Gouvernement (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [26 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - AGRICULTURE. - Evoque les problèmes de l'agriculture dans les régions de montagne et plus particulièrement ceux posés par la diminution des actifs agricoles, la production du lait, le développement de maladies telles que la brucellose et la rage (p. 3755). Suite de la discussion [27 novembre 1975]. - INTÉRIEUR. - Annonce le vote de son groupe en faveur du budget de ce ministère (p. 3829). - Suite de la discussion [28 novembre 1975]. - TRAVAIL ET SANTÉ.- SANTÉ. - Constate que ce budget est le moins défavorisé de la loi de finance (p. 3884) : il sert une politique à laquelle il est difficile de ne pas souscrire (ibid.) ; souligne les aspects positifs de cette politique et ce qui concerne la modification des structures hospitalières, l'amélioration de la situation du personnel infirmier, l'aide à l'institut Pasteur (p. 3884, 3885) ; défend l'industrie pharmaceutique contre les accusations dont elle a fait l'objet (p. 3885) ; souligne la qualité des médicaments que cette industrie fabrique (ibid.) ; reconnaît que la consommation de produits médicamenteux est parfois excessive et que les prescriptions trop massives des médecins contribuent au déficit de la sécurité sociale (ibid.) ; évoque les problèmes de prévention (et notamment les vaccinations), le problème hospitalier et celui de la médecine générale (p. 3885, 3886) ; estime que ce budget n'insiste pas assez sur la lutte contre l'alcoolisme (p. 3886). - Intervient, en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation des détenus au regard de l'assurance vieillesse [18 décembre 1975]. - Discussion générale (p. 4786, 4787) ; pose la question préalable, critique les insuffisances du texte et met en question son opportunité (p. 4787). - Intervient, en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux détenus libérés le bénéfice de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés d'emplois et modifiant l'article L. 351-4 du code du travail [18 décembre 1975]. Discussion générale (p. 4789). - Art. unique : son amendement d'harmonisation (p. 4791) ; son amendement ayant pour but de confier à un décret en Conseil d'Etat, et non plus à un décret simple, la définition des conditions d'attribution de l'allocation d'aide publique aux anciens détenus (ibid.). - Est remplacé par M. Robert Schwint dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation des détenus au regard de l'assurance vieillesse. (p. 4792).

References: Art. 20
 Art. 36
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2