Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039440528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039439978
Timestamp: 2019-12-11 08:50:07+00:00

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NOR: INPA1934799X
Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2441) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri sur son rapport « Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge » remis à la ministre des solidarités et de la santé.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Russie : ennemie, rivale ou partenaire ? » avec :
- M. Mathieu Boulègue, Research Fellow, Russia and Eurasia Programme, Chatham Housse - The Royal Institute of International Affairs ;
- M. Kevin Limonier, Maitre de conférence à l'Institut français de géopolitique (université paris 8) ;
- M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l'Institut Thomas More.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jules Nyssen, directeur général de l'association des Régions de France et de M. Pierre Monzani, directeur général de l'association des Départements de France, accompagné de Mmes Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition commune de Mme Bénédicte Bévière-Boyer, maître de conférences HDR en droit privé, et de M. Michaël Bardin, maître de conférences en droit public.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 17 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de la Fédération française de danse : M. Charles Ferreira, président, Mme Nacera Guerra, conseillère Breaking, M. Richard Ozwald, directeur technique national, M. Xavier Fleuriot, directeur de la performance, M. Thierry Guerra, coordinateur de la discipline Breaking, et M. Abdel Mustapha, cadre technique Breaking.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des Armées.
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
-désignations de rapporteurs,
-table ronde sur les suites données au rapport de M. Erik Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques », de février 2018, avec M. Erik Orsenna, académicien, M. Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et M. Jérôme Belmon, chef du département des bibliothèques à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture.
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le bilan de la loi EGALIM, en présence de Mme Anne Haine, directrice générale de Nielsen, de M. Daniel Ducrocq, directeur des services de la distribution de Nielsen, de Mme Isabelle Vantard, directrice générale adjointe d'IRI France, et de M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition à l'UFC-Que Choisir.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (rapport d'information).
A 11 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- atelier sur la cybersécurité présenté par M. Yves Verhoeven, sous-directeur de la Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).
Commission du développement durable,
- examen, conjoint avec la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- présentation du rapport intitulé : « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner », novembre 2019 (MM. Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l'article LO 144 du code électoral) ;
- nomination d'un rapporteur sur :
le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) ;
le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) ;
le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° Sénat 120, sous réserve de sa transmission) ;
le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n° Sénat 119, sous réserve de sa transmission).
A 12 heures 6e Bureau (Lois) :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (texte de la Commission n° 2446) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
- à la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) ;
- à la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Amin Boutaghane, chef de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT).
A 15 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Pierre de Bousquet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
A 16 h 30 (salle 6237) :
- audition d'un responsable du renseignement territorial.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 16 h 30 (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition de M. Daniel Argenson, directeur de l'Office français d'exportation d'armement (ODAS).
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 11 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Maître Corinne Lepage, ancienne ministre, avocate, co-fondatrice du cabinet Huglo Lepage.
A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR).
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec :
- M. Patrice Liogier, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines affilié à Force ouvrière (FO) et M. Julien Jacquet-Francillon, secrétaire général adjoint ;
- M. Bertrand Brulin, délégué fédéral CFDT branche chimie énergie ;
- M. Romuald Fontaine, secrétaire général du Syndicat CFDT chimie Haute-Normandie ;
- M. Pascal Tailleux, référent de la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC CGT) en Normandie et membre de la direction fédérale ;
- M. Gérald Le Corre, inspecteur du travail à Rouen et responsable santé travail Union départementale CGT de Seine Maritime, représentant la CGT au comité régional d'orientation des conditions de travail de Normandie.
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ancienne ministre, députée des Deux-Sèvres.
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire au cabinet du directeur général de la police nationale, et de Mme Sandrine Guillon, conseillère judiciaire et juridique du directeur général de la gendarmerie nationale.
A 8 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (amendements, art. 88).
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (amendements, art. 88) ;
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (amendements, art. 88).
A 10 heures (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition commune de :
- Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, M. Arnaud Faugère, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, et M. Pierre Grignon, inspecteur principal des douanes et droits indirects ;
- M. François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et M. Nicolas Eybalin, sous-directeur du droit international public ;
- Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 11 h 30 6e Bureau (Lois) :
- échange de vues sur les travaux de la mission.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 10 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. François Molins, Procureur général près la Cour de cassation.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l'OPECST
sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;
- rapport d'information politique européenne de l'eau ;
- rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité PAC 2020 ;
- examen de textes européens.
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l'université de limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, accompagnée de M. Denis Crampe, adjoint au directeur général des services de la ville de Tarbes.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pichard, professeur des universités, Université Paris-Ouest Nanterre, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil.
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Mengus, professeur assistant à l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris).
A 16 h 15 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des départements de France (ADF) - Mme Marie-Pierre Mouton, présidente du département de la Drôme.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 15 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Duquenoy, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE).
- audition de M. le colonel Jérôme Chimenton, chef du bureau "armements conventionnels et traités" au sein de la division Maîtrise des armements, État-major des armées.
A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
- audition de Mme Caroline Brandao, responsable du pôle droit international humanitaire (DIH) et de M. Benjamin Richard, responsable du pôle études et influence de la Croix-Rouge.
2. Ordre du jour prévisionnel
A 15 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de représentants de l'Assemblée des communautés de France - AdCF
- audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, de M Rémi Bouchez, président de la section de l'administration, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général
A 20 heures (salle 6237) :
- table ronde de représentants de cabinets de conseil
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale.
- table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? »
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la lutte contre l'obésité remis en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, réunissant des personnalités extérieures, sur les relations avec la Chine.
- communication de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (M. Bastien Lachaud et Mme Laurence Vanceunebrock, co-rapporteurs)
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, et de Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France (pas de diffusion vidéo).
Délégation aux outre-mer,
- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel sur les risques naturels majeurs outre-mer ;
- présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ou du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des acteurs économiques et commerciaux de la métropole de Rouen (en cours de confirmation).
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de collectifs citoyens et d'associations de défense de l'environnement (en cours de confirmation).
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
- table ronde, réunissant des personnalités extérieures, sur les relations avec l'Afrique.
- table ronde d'universitaires.
- audition de M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration.
- table ronde de représentants de think tanks.
- communication de la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée (Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs),
- communication de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio (Mme Florence Provendier et Mme Michèle Victory, rapporteures).
- table ronde sur « l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel ».
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR.
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Mabanckou, écrivain.
A 16 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).
A 10 heures salle 6238 (Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les agrocarburants (M. Stéphane Demilly, président, et MM. Jean-François Cesarini et Bertrand Pancher, co-rapporteurs).
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
-examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (MM. Xavier Breton et Didier Paris, co-rapporteurs)
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (MM. Bruno Questel, Président-rapporteur, et Raphaël Schellenberger, Vice-président co-rapporteur)
- audition de M. Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l'université paris-est marne-la-vallée, spécialiste des collectivités territoriales.
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de Notre-Dame (pas de diffusion vidéo).
A 14 h 15 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction de la société Lubrizol France.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, membre de l'association des maires de France (AMF).
- audition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de la défense, membre du comité exécutif de la DGA et rattaché au Délégué général pour l'armement et de M. Michaël Krajecki, directeur de projet d'ensemble intelligence artificielle.
- réunion commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation :
- présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).

References: l'article 88
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 88
 art. 88
 l'article 88
 art. 88
 art. 88
 l'article 88
 l'article 13
 l'article 88