Source: http://gendcite-gendmonde.forumactif.org/t43-les-conventions-de-geneve
Timestamp: 2018-07-21 07:37:02+00:00

Document:
Fondation le Lun 10 Fév 2014 - 21:56
Les Conventions de Genève sont des traités internationaux au fondement du droit international humanitaire. Elles définissent des règles de protection des personnes en cas de conflit armé concernant les soldats, les blessés et prisonniers de guerre, les civils et leurs biens.
Les conventions en vigueur, datent de 1949 et font suite à d'autres conventions de Genève, sur les mêmes sujets, remontant au XIXème siècle. Elles sont prolongées de trois protocoles additionnels. Les Conventions de Genève ont été ratifiées, par l'ensemble des Etats, elles s'imposent donc juridiquement à tous.
(Pour chaque convention le Comité International de la Croix Rouge (CICR) met à disposition, sur son site, les dates de signature, d'adhésion, de ratification et les éventuelles réserves et déclarations unilatérales, par pays. Par exemple pour la convention n° I : accès au traité
Ces conventions constituent un élément essentiel de ce que l'on nommait traditionnellement « les lois et coutumes de la guerre » et relèvent aujourd'hui du droit international humanitaire.
A titre d'illustration, nous reprenons ci-dessous quelques points clefs :
CONVENTION DE GENÈVE (I) POUR L’AMÉLIORATION DU SORT DES BLESSÉS ET DES MALADES DANS LES FORCES ARMÉES EN CAMPAGNE,
ARTICLE PREMIER. — Les Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances.
ART 2. — En dehors des dispositions qui doivent entrer en vigueur dès le temps de paix, la présente Convention s’appliquera en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l’état de guerre n’est pas reconnu par l’une d’elles.
ART. 3. — En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l’une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d’appliquer au moins les dispositions suivantes :
A cet effet, sont et demeurent prohibées, en tout temps et en tout lieu, à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus :
ART. 4. — Les Puissances neutres appliqueront par analogie les dispositions de la présente Convention aux blessés et malades, ainsi qu’aux membres du personnel sanitaire et religieux, appartenant aux forces armées des Parties au conflit, qui seront reçus ou internés sur leur territoire, de même qu’aux morts recueillis.
ART. 5. — Pour les personnes protégées qui sont tombées au pouvoir de la Partie adverse, la présente Convention s’appliquera jusqu’au moment de leur rapatriement définitif.
ART. 12. — Les membres des forces armées et les autres personnes mentionnées à l’article suivant, qui seront blessés ou malades, devront être respectés et protégés en toutes circonstances.
Ils seront traités et soignés avec humanité par la Partie au conflit qui les aura en son pouvoir, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur le sexe, la race, la nationalité, la religion, les opinions politiques ou tout autre critère analogue. Est strictement interdite toute atteinte à leur vie et à leur personne et, entre autres, le fait de les achever ou de les exterminer, de les soumettre à la torture, d’effectuer sur eux des expériences biologiques, de les laisser de façon préméditée sans secours médical, ou sans soins, ou de les exposer à des risques de contagion ou d’infection créés à cet effet. Seules des raisons d’urgence médicale autoriseront une priorité dans l’ordre des soins.
ART. 13. — La présente Convention s’appliquera aux blessés et malades appartenant aux catégories suivantes :
ART. 14. — Compte tenu des dispositions de l’article 12, les blessés et les malades d’un belligérant, tombés au pouvoir de l’adversaire, seront prisonniers de guerre et les règles du droit des gens concernant les prisonniers de guerre leur seront applicables.
ART. 19. — Les établissements fixes et les formations sanitaires mobiles du Service de santé ne pourront en aucune circonstance être l’objet d’attaques, mais seront en tout temps respectés et protégés par les Parties au conflit. S’ils tombent aux mains de la partie adverse, ils pourront continuer à fonctionner tant que la Puissance captrice n’aura pas elle-même assuré les soins nécessaires aux blessés et malades se trouvant dans ces établissements et formations.
ART. 20. — Les navires-hôpitaux ayant droit à la protection de la Convention de genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949, ne devront pas être attaqués de la terre.
ART. 21. — La protection due aux établissements fixes et aux formations sanitaires mobiles du Service de santé ne pourra cesser que s’il en est fait usage pour commettre, en dehors de leurs devoirs humanitaires, des actes nuisibles à l’ennemi. Toutefois, la protection ne cessera qu’après sommation fixant, dans tous les cas opportuns, un délai raisonnable et qui serait demeurée sans effet.
ART. 22. — Ne seront pas considérés comme étant de nature à priver une formation ou un établissement sanitaire de la protection assurée par l’article 19 :
1) le fait que le personnel de la formation ou de l’établissement est armé et qu’il use de ses armes pour sa propre défense ou celle de ses blessés et de ses malades ;
2) le fait qu’à défaut d’infirmiers armés, la formation ou l’établissement est gardé par un piquet ou des sentinelles ou une escorte ;
3) le fait que dans la formation ou l’établissement se trouvent des armes portatives et des munitions retirées aux blessés et aux malades et n’ayant pas encore été versées au service compétent ;
4) le fait que du personnel et du matériel du service vétérinaire se trouvent dans la formation ou l’établissement, sans en faire partie intégrante ;
pour les chapitres suivants et pour :
Le texte intégral de la Convention de Genève n°I :
Le texte intégral de la Convention de Genève n°II :
Convention de Genève (II) pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
Le texte intégral de la Convention de Genève n°III :
Convention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
Le texte intégral de la Convention de Genève n°IV :
Convention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
Le texte intégral du protocole additionnel n°1 :
Le texte intégral du protocole additionnel n°2 :
Le texte intégral du protocole additionnel n°3 :
Sont disponibles, y compris en téléchargement sur le site du CICR
sur le site du CICR

References: ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 19

ART. 20

ART. 21

ART. 22