Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/faigt_jules58934b/5R/1986.html
Timestamp: 2019-04-24 13:06:05+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jules FAIGT > Extrait de la table nominative 1986
Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée au Mexique du 5 au 15 septembre 1985 par une délégation de la commission [n° 319 (85-86)] (2 avril 1986).
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (8 juillet 1986) - Art. 33 (p. 2532, 2533) : soutient les amendements de M. André Méric n° 484 et n° 476, relatifs au contenu des déclarations de candidature - (p. 2539) : soutient l'amendement n° 466 de M. André Méric (information des candidats inscrits sur la liste par la CNCL).
Suite de la discussion - (9 juillet 1986) - Art. 33 (suite) (p. 2565) : soutient l'amendement n° 463 de M. André Mérie (obligation faite aux futurs entrepreneurs de donner des garanties concernant les créations d'emplois) - Art. 34 (p. 2607) : sur les conditions d'autorisation de l'usage des fréquences pour la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre, soutient les amendements de M. André Méric, n° 506 et n° 500.
Suite de la discussion - (16 juillet 1986) - Art. 62 (p. 2861) : soutient l'amendement n° 763 de M. André Méric (protection des droits acquis par l'INA sur les documents qu'il conserve) - (p. 2871, 2872) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 824 (conservation des documents et rôle de l'INA) et n° 829 (dépôt des oeuvres et documents audiovisuels à l'INA par la société privatisée et absence de transfert de droits ou obligations).
Suite de la discussion - (17 juillet 1986) - Art. 66 (p. 2935) : sur l'autorisation de la société reprenant TF 1, soutient l'amendement n° 871 de M. André Méric (pouvoir d'abrogation de l'autorisation) - (p. 2939) : intervient sur l'amendement n° 888 du même auteur (obligations à l'égard de l'Institut national de l'audiovisuel, INA).
Suite de la discussion - (22 juillet 1986) - Art. 51 (p. 3165) : problèmes de l'Institut national de l'audiovisuel, INA - Missions et moyens de l'INA - Rôle irremplaçable dans la formation - Privatisation de TF 1 - Interrogations sur le sort des archives de TF 1 - Importance des missions de formation, production et recherche de l'INA - (p. 3166 à 3170) : sur le statut juridique et les missions de l'Institut national de l'audiovisuel, INA, soutient les amendements de M. André Méric, n° 672, n° 674, n° 677, n° 683, n° 682, n° 684 et n° 681 - Sur l'amendement n° 190 de la commission, soutient le sous-amendement n° 1035 de M. André Méric.
Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) (p. 5602) : rappelle la présence de slogans se référant au sort du mouvement sportif lors de la manifestation du 23 novembre dernier dans les rues de Paris - Insuffisance de ce budget reflétant la politique libérale mise en oeuvre par le Gouvernement dans d'autres domaines - Rôle de la puissance publique pour la démocratisation du sport et des loisirs - Dangers du sponsoring et protection des fédérations par l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984 - Dangers du chauvinisme et du racisme - Insuffisance des crédits prévus en faveur d'Albertville et la préparation des jeux olympiques d'hiver - Interrogation sur les initiatives prises en faveur des régions méditerranéennes à l'occasion de l'organisation à Barcelone des jeux de 1992 - Souhaite la construction d'un grand stade à Paris - Problème du sport dans l'entreprise - Après l'art. 73 (p. 5611) : soutient l'amendement n° 11-46 de M. André Méric (rapport du Gouvernement informant le Parlement sur l'emploi en 1987 des fonds en provenance du pari mutuel urbain alloués au Fonds national pour le développement de la vie associative).

References: Art. 33
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 62
 Art. 66
 Art. 51
 l'article 18