Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200408291824.htm
Timestamp: 2018-03-18 03:59:51+00:00

Document:
1851 - Le contrôle des étrangers
, l'assurance de ma considération très-distinguée.
(1er Bureau.) - Arrêté concernant les mesures à prendre à l'égard des étrangers.
Vu la loi du 24 août 1790 ;
Vu la loi du 21 avril 1832, prorogée par la loi des 6-13 et 20 novembre 1849 ;
Vu les instructions du Ministre de l'Intérieur ;
Considérant qu'un certain nombre d'étrangers, abusant de l'hospitalité qui leur est donnée en France, se livrent à des manœuvres coupables contre la sûreté de l'Etat ;
Qu'il est du devoir de l'autorité de prendre les mesures que la loi autorise pour prévenir ces abus ou pour y mettre un terme ;
Art. 1er. A l'avenir, tout étranger qui arrivera dans le département de la Meurthe avec l'intention d'y résider ou d'y exercer une industrie, devra, dans les trois jours de son arrivée, se présenter au Maire de la commune pour faire régulariser sa position. Dans les communes où il existe un commissariat de police, la déclaration sera également faite devant ce fonctionnaire. Dans les villes qui sont le siège d'une sous-préfecture, la déclaration devra être faite au Sous-Préfet. A Nancy, la déclaration sera faite à la préfecture.
Art. 2. Les Maires, Commissaires de police et Sous-Préfets seront tenus de nous donner avis, dans le plus bref délai, de la déclaration qu'ils auront reçue et de nous faire connaître les nom, prénoms, âge et profession de l'étranger, en y joignant, s'il y a lieu, toutes les observations qui seraient de nature à nous éclairer sur la position et les antécédents des nouveaux venus.
Art. 3. Nous nous réservons d'accorder ou de refuser aux dits étrangers le permis de séjour dont ils auront besoin pour résider dans notre département.
Art. 4. Ce permis de séjour ne sera refusé qu'aux étrangers dépourvus de papiers réguliers, aux vagabonds et gens sans aveu et aux individus dont la présence pourrait être une cause d'inquiétude pour la sécurité et l'ordre.
Art. 5. Les étrangers actuellement résidant dans le Département seront tenus de se présenter aux autorités ci-dessus indiquées et d'y faire la déclaration de leurs nom, prénoms, âge, profession et domicile.
Extrait certifié de cette déclaration nous sera transmis.
Il sera donné aux étrangers compris dans cette catégorie, pour se mettre en règle, un délai de 15 jours à dater du présent arrêté.
Art. 6. Les réfugiés politiques, soit qu'ils veuillent voyager à l'intérieur, soit qu'ils veuillent se rendre à l'étranger, ne pourront obtenir de passeports qu'à notre préfecture, ou qu'en vertu d'une permission spéciale, émanant de nous, et dont il sera fait mention expresse sur le passeport.
Art. 8. Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables aux étrangers qui voyagent en France, sans intention de résidence, pour leurs affaires ou pour leurs plaisirs, et qui sont munis de passeports réguliers, délivrés par leurs Gouvernements, et régulièrement visés par les Ambassadeurs, Chargés d'affaires ou Consuls de la République française.
Nancy, le 15 septembre 1851.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8