Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=109&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-21 05:13:26+00:00

Document:
Statut de ratification pour Îles Marshall
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 12 mars 2018 (a) 11 avr. 2019 12 mars 2018 109
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 109
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 12 mars 2018 (a) 12 juin 2018 12 mars 2018 109
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 109
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 109
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 02 mars 2006 (a) 02 avr. 2006 02 mars 2006 109
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 11 avr. 2019 (a) 11 mai 2019 11 avr. 2019 109
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 12 mars 2018 (a) 12 juin 2018 12 mars 2018 109
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 109
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 14 avr. 1993 04 oct. 1993 04 oct. 1993 03 nov. 1993 109
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 109
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 29 janv. 2019 (a) 28 févr. 2019 29 janv. 2019 109
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 17 mars 2015 (a) 16 avr. 2015 17 mars 2015 109
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Îles Marshall
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 109
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 109
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 109
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 05 mars 2019 109
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 - 109
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 109
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 109
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 05 mars 2019 109
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 109
Acceptation de la procédure d'enquête pour Îles Marshall
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 109
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 109
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 109
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 109
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 109
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 109

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6