Source: https://europmarket.com/cgv/
Timestamp: 2020-06-01 07:30:40+00:00

Document:
Conditions Générales de vente | Europmarket
Pour le site Europmarket: https://www.europmarket.com/.
Art.1 – Les offres et les prix
Art.2 – commande et paiement
Art.3 – Confirmation de la commande et disponibilité des produits
Art.4 – Livraison des produits
Art.5 – Participation forfaitaire
Art.6 – Droit de rétractation, échange et retour
Art.7 – Informations disponibles sur le site
Art.8 – Protection des données à caractère personnel
Art.10 – Signature – preuve
Art.11 – Propriété intellectuelle
Art.12 – Droit applicable
La société STARLIGHT, ci-après dénommé Europmarket ou “les parties”,
Et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Europmarket.com, ci-après dénommé l’internaute ou “les parties”.
L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à respecter ces conditions générales de vente, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Europmarket.com
Par email, à l’adresse suivante : contact@europmarket.com
ou en utilisant le forumulaire de contact.
ou par téléphone au 09 88 18 80 05 (coût d’un appel local)
Article 1 – Les offres et les prix
La réalisation d’une commande se fait en plusieurs étapes :
l’internaute doit d’abord, si ce n’est déjà fait, créer un compte client dans la rubrique mon compte pour pouvoir passer une commande sur le site Europmarket.com
l’internaute choisit son moyen de paiement
l’internaute réalise sa demande de paiement
L’internaute reçoit ensuite de Europmarket un e-mail d’enregistrement de sa commande, suivi d’un e-mail de validation et d’expédition de sa commande.
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation de la commande par Europmarket et constitue le contrat de vente entre les parties.
Le Site permet à l’internaute de passer et de valider sa commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système OGONE, directement auprès du partenaire Europmarket.
Ogone met en œuvre les standards internationaux de sécurité (certification PCI-DSS, Payment Card industry – Data Security Standard) délivrées par Visa, MasterCard et TDC d’American Express. Ogone dispose notamment du chiffrement SSL 3.0 pour assurer la confidentialité des données clients, et bénéficie d’une évolutivité permanente.
Si un produit n’est plus disponible
Dans le cas où l’un des produits que vous souhaitez commander ne serait pas disponible en stock, un message d’alerte vous le signale dans votre panier.
Vous avez la possibilité de commander des produits hors stock en vue de leur réapprovisionnement lorsque ce délai n’excède pas 15 jours. La date prévue de réapprovisionnement est généralement visible sur la page d’information des produits concernés, et sur la page d’accueil dans la liste des produits prochainement disponibles. Vous avez également la possibilité d’activer le suivi des produits depuis la boîte de notification pour rester informé.
Un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles Europmarket expédiera les autres produits dès réapprovisionnement. Vous êtes avisés de cette situation dans l’email de confirmation de commande. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l’expédition du reliquat en contactant le Service Clients par email ou par téléphone.
Dans le cas où Europmarket ne serait pas en mesure de respecter les délais de réapprovisionnement indiqués dans le mail de confirmation, Europmarket se réserve le droit d’annuler partiellement la commande.
Europmarket s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur le Site dans les plus brefs délais via envoi postal Colissimo ou par transporteur selon le poids et l’encombrement.
Les délais de préparation de la commande sont de 24 à 48 heures et s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé dans les 24 heures suivant le mail d’enregistrement de commande.
– Colissimo, GLS, colis privé, Chronopost, Bpost pour les petits et moyens colis
– Transports Geodis, Kuehne + nagel ou GLS pour les colis plus lourds ou imposants
En cas de commande de plusieurs produits, si l’approvisionnement sur un des produits retarde l’expédition dans les délais annoncés dans le mail de confirmation, Europmarket se réserve le droit soit d’envoyer la commande en plusieurs parties, soit d’annuler partiellement la commande.
Si l’internaute est absent lors de la livraison, il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste ou au dépôt du transporteur indiqué. Au-delà de ces 10 jours, le colis sera renvoyé vers Europmarket.
Europmarket fera alors une première relance au client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours Europmarket considérera que l’internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Concernant la réception des colis, Europmarket recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballages abîmés, produits manquants, abîmés ou cassés) l’internaute :
disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à Europmarket par tout moyen.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter ou faire une demande d’échange suite à la réception d’un produit défectueux ou non-conforme à votre commande.
1/ Il est également impératif de contacter le service clients afin D’ENREGISTRER VOTRE DEMANDE DE RETOUR avant de nous renvoyer votre marchandise. Cela nous permet de gérer votre demande dans les meilleures conditions et DE VOUS FAIRE PARVENIR UNE ÉTIQUETTE PRÉ-PAYÉE, selon le cas, pour effectuer votre retour.
Les articles doivent être retournés complets et en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Si l’internaute reçoit un article défectueux ou non conforme à sa commande, Europmarket procédera selon le choix de l’internaute à l’échange ou au remboursement de l’article après réception de celui-ci par son centre de retour. Europmarket enverra à l’internaute une étiquette prépayée pour prendre à sa charge ce retour.
Si l’internaute, n’ayant pas vérifié la marchandise à réception, constate un article endommagé pendant le transport ou dont le contenu a été volé, et sous condition que l’internaute le signale dans le délai légal de 3 jours calendaires par lettre recommandée avec A.R. au centre de retour (SAV EUROPMARKET) et au transporteur, Europmarket procédera selon le choix de l’internaute à l’échange ou au remboursement de l’article après réception de celui-ci par son centre de retour. Europmarket enverra à l’internaute une étiquette prépayée pour prendre à sa charge ce retour.
Les produits proposés par Europmarket sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible.
Ces informations peuvent être diffusées par Europmarket à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le défaut de renseignement de ces informations par l’internaute entraîne l’impossibilité pour Europmarket de traiter la commande.
Europmarket s’engage à protéger ces données qui vous concernent, conformément à la législation en vigueur sur les “traitements automatisés d’informations nominatives”, ainsi que de l’Article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (Loi n° 1.304 du 3 novembre 2005).
Le traitement de ces informations a fait l’objet, de la part de Europmarket, d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1486967.
Conformément à ces dispositions, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, l’internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique ” Mon compte “sur le site de Europmarket.com ou en contactant notre Service Client par courrier ou par email.
Europmarket ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné en dehors de la Communauté Économique Européenne, alors que ce produit est conforme à la réglementation Européenne.
Europmarket est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
En revanche, Europmarket ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise exécution du contrat si cette dernière est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
•ils ne doivent pas apparaitre lors de l’achat
•ils doivent être antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par exemple)
•ils doivent être suffisamment graves : le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit (ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix) s’il avait connu le défaut. Les défauts mineurs ne sont donc pas concernés.
• Demander le remboursement du prix payé et rendre la marchandise
• Demander un remboursement partiel s’il souhaite garder le produit.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Europmarket dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Tous les textes, commentaires, logos, marques, dénominations, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de Europmarket. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans autorisation préalable et écrite d’Europmarket est strictement interdite.
Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
1/ Il est impératif de contacter le service clients afin D’ENREGISTRER VOTRE DEMANDE DE RETOUR avant de nous renvoyer votre marchandise. Cela nous permet de gérer votre demande dans les meilleures conditions et DE VOUS FAIRE PARVENIR UNE ÉTIQUETTE PRÉ-PAYÉE, selon le cas, pour effectuer votre retour.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.10

Art.11

Art.12