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Timestamp: 2016-10-26 09:18:54+00:00

Document:
S�ance du 12 f�vrier 2002
Dame R.________, repr�sent�e par Me Charles-Henri de Luze, avocat � Lausanne,
l'�tatde V a u d, par le Pr�sident du Conseil d'�tat, �
Lausanne, repr�sent� par Me Jacques Michod, avocat � Lausanne,
d�fendeur;
(proc�s direct; indemnit� pour d�tention injustifi�e)
A.- De nationalit� espagnole, dame R.________ est n�e en 1960.
Le 21 mars 1986, alors qu'elle s�journait � Lausanne avec son ami, A.________, dame R.________ a �t� arr�t�e et plac�e en d�tention pr�ventive, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (ci-apr�s: LStup). Elle a �t� d�tenue jusqu'� son jugement.
Le 14 octobre 1986, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamn� A.________ � deux ans et demi de r�clusion pour infraction grave � la LStup; il a en revanche lib�r� dame R.________ du chef d'inculpation de trafic de stup�fiants et mis � sa charge une partie des frais de la cause, � concurrence de 4'567 fr., les juges lui reprochant d'avoir contribu� � prolonger l'enqu�te. Sa lib�ration imm�diate a �galement �t� ordonn�e.
Par arr�t du 22 d�cembre 1986, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement rendu par le Tribunal correctionnel, en lib�rant dame R.________ de toute participation aux frais de justice, au motif que l'on ne pouvait lui faire grief d'avoir ni� les faits qui lui �taient reproch�s.
B.- Le 14 octobre 1987, dame R.________ a fait notifier � l'�tat de Vaud un commandement de payer pour un montant de 200'000 fr. avec int�r�t � 5 % � partir du 30 juin 1986, plus les frais. Elle a indiqu�, comme cause de la cr�ance, une indemnit� et des dommages-int�r�ts pour d�tention injustifi�e du 21 mars au 14 octobre 1986 (208 jours). L'�tat de Vaud a form� une opposition totale � ce commandement de payer.
De 1988 � 1993, dame R.________ a renouvel� chaque ann�e cette poursuite. Pour sa part, l'�tat de Vaud s'est toujours oppos� aux commandements de payer qui lui ont �t� notifi�s.
Parall�lement, les parties ont cherch� � parvenir � une transaction. Le 23 juin 1989, l'�tat de Vaud a offert 5'000 fr. pour solde de tout compte.
C.- Par demande d�pos�e le 15 avril 1994, dame R.________ a introduit un proc�s direct devant le Tribunal f�d�ral. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � ce qu'il soit dit que l'�tat de Vaud est son d�biteur et lui doit imm�diatement la somme de 200'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 30 juin 1986 et � ce que l'opposition form�e par celui-ci � son commandement de payer notifi� le 20 ao�t 1993 (poursuite n� ... ) soit d�finitivement lev�e.
Le 22 avril 1994, la Ie Cour civile du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'assistance judiciaire form�e par dame R.________ et a d�sign� Me Charles-Henri de Luze comme avocat d'office.
Dans sa r�ponse, l'�tat de Vaud a conclu au rejet des conclusions de la demande, tout en r�servant l'offre d�j� formul�e le 23 juin 1989 et correspondant au versement d'un montant de 5'000 fr. � titre d'indemnit� pour d�tention injustifi�e.
Les parties ont confirm� leur position dans leur r�plique et duplique respectives.
L'audience pr�paratoire s'est tenue le 6 juillet 1995. Les parties n'ont pas apport� de compl�ment � leurs moyens. Il a �t� convenu de proc�der � l'interrogatoire de dame R.________ � Lausanne, d'entendre des t�moins par voie de commission rogatoire et d'ordonner la production du dossier de la proc�dure p�nale. La d�cision quant � l'expertise comptable requise par la demanderesse a �t� r�serv�e une fois l'administration des autres moyens de preuve termin�e.
Le dossier p�nal a �t� produit et les parties ont eu la possibilit� de le consulter.
Les parties se sont entendues sur les questions � poser aux t�moins interrog�s par voie de commission rogatoire.
Le questionnaire a �t� traduit en espagnol.
Le 8 juillet 1996, dame R.________ a fourni une liste de t�moins qu'elle a modifi�e le 10 octobre 1996. Finalement, ellearequisl'auditiondehuitpersonnessetrouvantenEspagne, �savoir : D.________, E.________, B.________ , F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________.
Le 25 octobre 1996, le Tribunal f�d�ral a proc�d� � l'envoi des commissions rogatoires relatives � l'audition des t�moins pr�cit�s.
Certaines de ces commissions rogatoires ont pu �tre ex�cut�es, d'autres pas.
Le 27 mars 1998, le Juge d�l�gu� a demand� aux parties si elles renon�aient � l'audition des t�moins n'ayant pu �tre entendus. Il a �galement �voqu� la possibilit� d'interroger la demanderesse par voie de commission rogatoire. Enfin, il a relev� qu'une expertise tendant � d�terminer le dommage serait difficilement praticable.
Les parties ne se sont pas prononc�es. Elles ont demand� la prolongation du d�lai qui leur �tait fix�, en invoquant l'existence de pourparlers transactionnels.
Le 22 d�cembre 1998, le Juge d�l�gu� a imparti aux parties un d�lai pour qu'elles indiquent les preuves dont elles demandaient l'administration.
Le 24 d�cembre 1998, l'�tat de Vaud a sollicit� l'apport de pi�ces par la demanderesse.
Le 4 janvier 1999, dame R.________, se r�f�rant � la lettre du Juge d�l�gu� du 27 mars 1998, a sollicit� l'audition des t�moins n'ayant pas encore �t� entendus et sa propre audition, dont elle admettait qu'elle puisse se d�rouler par commission rogatoire.
Par ordonnance du 20 janvier 1999, le Juge d�l�gu� a imparti un d�lai � dame R.________ pour qu'elle produise les pi�ces requises par l'�tat de Vaud, celles-ci �tant consid�r�es comme pertinentes, et pour qu'elle communique la liste des t�moins dont l'audition �tait encore sollicit�e, ainsi que la liste des questions propos�es pour son propre interrogatoire par voie de commission rogatoire.
Le 19 mars 1999, dame R.________ a �num�r� les t�moins qu'elle estimait devoir encore �tre entendus en Espagne et elle a pr�cis� qu'elle maintenait sa requ�te tendant � la r�alisation d'une expertise.
Le 31 mars 1999, les commissions rogatoires se rapportant aux t�moins non encore entendus ont �t� envoy�es par le Tribunal f�d�ral.
Le 21 juin 1999, dame R.________ a remis au Juge d�l�gu� les pi�ces requises dans l'ordonnance du 20 janvier 1999. La traduction fran�aise de ces pi�ces a �t� fournie � l'�tat de Vaud le 30 juillet 1999.
Le 14 janvier 2000, le Juge d�l�gu� a demand� au Minist�re de la justice espagnole si les auditions relatives aux commissions rogatoires envoy�es le 31 mars 1999 avaient d�j� eu lieu.
Le 30 mai 2000, le Minist�re de la justice a transmis les documents se r�f�rant � l'audition des t�moins requis, sous r�serve de J.________.
Le 16 juin 2000, le Juge d�l�gu� a �crit au Minist�re de la justice espagnole pour savoir ce qu'il en �tait de cette derni�re commission rogatoire, tout en avertissant les parties que si celle-ci n'�tait pas de retour dans un d�lai de deux ans � compter de son envoi du 31 mars 1999, il consid�rerait qu'elle ne pouvait �tre ex�cut�e. Le 10 janvier 2001, il a renouvel� sa requ�te aupr�s des autorit�s espagnoles.
Par ordonnance du 11 avril 2001, le Juge d�l�gu� a d�clar� la cl�ture de la proc�dure probatoire. Il a pr�cis� qu'il renon�ait au t�moignage de J.________, d�s lors que son audition par commission rogatoire s'�tait r�v�l�e impossible dans un d�lai raisonnable. Quant � l'interrogatoire des parties, il ne paraissait pas s'imposer, car celles-ci avaient eu amplement l'occasion de s'exprimer par l'interm�diaire de leurs conseils. Enfin, le juge a relev� que l'expertise ne se justifiait pas au vu des �l�ments r�unis, tout en rappelant qu'il �tait toujours possible d'ordonner une telle mesure si n�cessaire.
Les parties ont choisi de d�poser un m�moire final plut�t que de plaider.
Dans sa derni�re �criture, dame R.________ a confirm� les conclusions chiffr�es prises en d�but de proc�dure, tout en ajoutant aux postes du dommage invoqu�s dans sa demande, une indemnit� pour tort moral et le remboursement des frais des poursuites intent�es depuis 1987.
Pour sa part, l'�tat de Vaud a repris ses conclusions tendant au rejet des pr�tentions de dame R.________, rappelant qu'il avait offert 5'000 fr. � la demanderesse.
1.- La recevabilit� de l'action est examin�e d'office (art. 3 al. 1 PCF).
a) La possibilit� pour un particulier de saisir, � certaines conditions, directement le Tribunal f�d�ral en cas de litige avec un canton reposait sur l'art. 42 al. 1 OJ. Par modification du 23 juin 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2001, cette voie de droit a �t� abrog�e, sans que le l�gislateur ne pr�voie de dispositions transitoires (RO 2000 p. 2719 ss). Il convient par cons�quent d'appliquer le principe g�n�ral qui se d�gage de l'art. 171 al. 1 OJ, selon lequel les anciennes dispositions en mati�re de comp�tence continuent de r�gir les affaires port�es devant le Tribunal f�d�ral avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit (cf. Poudret/ Sandoz, COJ V, Berne 1992, art. 171 OJ no 1). La recevabilit� de la demande sera donc examin�e sous l'angle de l'art. 42 aOJ.
b) Dirig�e contre un canton, la pr�sente action est de nature civile au sens de l'art. 42 aOJ, m�me si elle repose sur du droit public cantonal (cf. ATF 111 II 149 consid. 1; 107 Ib 155 consid. 1); elle porte sur une valeur litigieuse de plus de 8'000 fr. et elle a �t� pr�sent�e en temps utile (cf. ATF 118 II 206 consid. 2b). Elle appara�t donc comme recevable.
2.- La demanderesse conclut au versement d'un montant total de 200'000 fr., somme qu'elle n'a pas modifi�e en cours d'instance. En revanche, dans son �criture finale, elle requiert pour la premi�re fois une indemnit� pour tort moral qu'elle �value � 80'000 fr. au minimum, ainsi que le remboursement des frais des poursuites successives qu'elle a engag�es de 1987 � 1993.
Selon l'art. 3 al. 2 1�re phrase PCF, le juge ne peut aller au-del� des conclusions des parties ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont �t� all�gu�s dans l'instance. En revanche, le juge charg� d'appliquer le droit n'est pas li� par la motivation juridique des parties (Walder-Richli, Zivilprozessrecht, 4e �d. Zurich 1996, p. 215 no 2).
Contrairement � ce que laisse entendre le d�fendeur, l'indemnit� � titre de r�paration pour tort moral requise ne constitue pas une modification de la demande initiale, d�s lors qu'elle se rapporte aux m�mes faits, qu'elle n'implique pas de nouveaux moyens de preuves et qu'elle n'entra�ne pas d'amplification des conclusions. Elle peut ainsi �tre consid�r�e comme une pr�cision de la motivation que la demanderesse �tait libre d'apporter (cf. Thomas Hugi Yar, Direktprozesse, in Prozessieren vor Bundesgericht, B�le 1998, p. 258 no 7.28), m�me dans son �criture finale.
Il n'en va en revanche pas de m�me de la demande en remboursement des frais des poursuites renouvel�es chaque ann�e depuis 1987. En effet, si les frais engag�s avant l'ouverture du proc�s, notamment en vue de rechercher une solution transactionnelle, peuvent constituer un �l�ment du dommage (cf. ATF 97 II 259 consid. 5a), leur remboursement supposerait en l'esp�ce de compl�ter les �l�ments du dossier, afin de d�terminer si cette succession de commandements de payer se justifiait par l'existence de pourparlers entre les parties. La demanderesse ne pouvait donc inclure cette pr�tention au stade de son �criture finale. Quant aux frais de la poursuite en cours, il convient de rappeler que l'art. 68 LP est applicable.
3.- La demanderesse fonde son action sur la responsabilit� de l'�tat de Vaud pour le pr�judice subi � la suite de son incarc�ration.
a) Selon une jurisprudence constante, ni le droit constitutionnel f�d�ral, ni le droit conventionnel n'exigent de mani�re g�n�rale de l'�tat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarc�ration en soi licite, mais qui se r�v�le par la suite injustifi�e (arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 septembre 2000 dans la cause B. contre �tat de Gen�ve, publi� in SJ 2001 I p. 118 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Dans les causes relevant de la justice p�nale f�d�rale, une telle indemnisation est en revanche pr�vue (cf. art. 122 et 176 PPF; RS 312. 0). La pr�sente affaire ne concernant pas ce domaine, elle doit �tre envisag�e sous l'angle du droit cantonal vaudois.
b) L'art. 67 al. 1 CPP vaud. pr�voit que "celui qui a �t� d�tenu et qui a b�n�fici� par la suite d'un non-lieu ou d'un acquittement peut obtenir de l'�tat une indemnit� � raison du pr�judice que lui a caus� son incarc�ration". Cette disposition institue une responsabilit� causale de l'�tat.
Ainsi, un pr�venu mis en d�tention pr�ventive, puis acquitt� - ou b�n�ficiant d'un non-lieu - peut r�clamer � l'�tat la r�paration du pr�judice subi du fait de sa d�tention, sans avoir � �tablir l'illic�it� de son incarc�ration, ni une faute du magistrat qui l'a ordonn�e (jurisprudence cantonale publi�e in JT 1994 III 93 consid. 2a; JT 1978 III 23 s. consid.
1; confirm�e par le Tribunal f�d�ral le 9 novembre 1979 dans la cause B. contre �tat de Vaud, publi�e in JT 1981 III 34 consid. 2b et c).
En l'occurrence, la demanderesse, qui a �t� d�tenue pr�ventivement puis acquitt�e, a donc en principe droit � obtenir une indemnisation sur la base de l'art. 67 al. 1 CPP vaud. Celle-ci peut comprendre des dommages-int�r�ts et une indemnit� pour tort moral � raison de la d�tention (ATF 112 Ib 446 consid. 3a).
4.- En ce qui concerne ses pr�tentions en r�paration du dommage, la demanderesse soutient en substance que son incarc�ration l'a emp�ch�e de poursuivre l'exploitation d'un bar-discoth�que qu'elle avait ouvert en f�vrier 1985 � X.________, dans la province de Barcelone, et pour l'am�nagement duquel elle avait consenti � des investissements importants. Cet �tablissement, dans lequel elle employait un barman et du personnel auxiliaire en fin de semaine, lui aurait procur� un revenu net moyen de 572'877 pesetas par mois. Or, comme elle n'avait pu s'acquitter du loyer des locaux dans lesquels se situait son bar durant sa d�tention, le propri�taire avait r�affect� les lieux. La demanderesse all�gue �galement que sa d�tention l'a plong�e dans un profond �tat d�pressif, rendant impossible la recherche d'un nouveau travail depuis sa sortie de prison jusqu'au d�but 1988; ce n'est finalement qu'en novembre 1988 qu'elle a trouv� une activit� lucrative qu'elle a exerc� jusqu'en juin 1989. Celle-ci lui a procur� 62'071 pesetas par mois, soit bien moins que les revenus qu'elle aurait pu tirer de l'exploitation de son bar-discoth�que. Dame R.________ demande ainsi, � titre de dommages-int�r�ts, le remboursement des investissements li�s � l'am�nagement int�rieur de son �tablissement public, une compensation pour la perte des revenus que lui aurait rapport�s celui-ci de janvier 1986 � juillet 1992, sous d�duction du salaire qu'elle a �t� en mesure de percevoir depuis octobre (recte: novembre) 1988, ainsi qu'une indemnit� pour la perte de gain future, au motif qu'elle aurait pu exploiter son bar jusqu'� l'�ge de 60 ans.
a) S'agissant des dommages-int�r�ts, l'art. 67 al. 4 in fine CPP vaud. renvoie aux r�gles ordinaires en mati�re de responsabilit�; les tribunaux vaudois en ont d�duit que la d�termination du montant du dommage �tait r�gie par les art. 42 ss CO, applicables � titre de droit cantonal suppl�tif (JT 1994 III 93 consid. 2a; 1978 III 21 consid. 1 p. 24). Saisi d'actions directes au sens de l'art. 42a OJ, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il n'y avait pas de raison de s'�carter de cette interpr�tation convainquante de l'art. 67 CPP vaud. (ATF 112 Ib 446 consid. 4a p. 454; arr�t du Tribunal f�d�ral op. cit. , in JT 1981 III 34 consid. 2c).
b) Conform�ment aux principes g�n�raux, le dommage correspond � la diminution involontaire de la fortune nette. Il peut consister dans une r�duction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqu�; il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 127 III 73 consid. 4c p. 76, 403 consid. 4a p. 405, 543 consid. 2b p. 546; 126 III 388 consid. 11a p. 393). Le responsable n'est tenu de r�parer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalit� ad�quate avec l'acte qui fonde sa responsabilit� (cf. ATF 121 III 350 consid. 7a). Il appartient ainsi au l�s� de prouver non seulement l'existence et l'�tendue du dommage, mais aussi le lien de causalit� entre celui-ci et l'�v�nement � la base de son action. Lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, l'art. 42 al. 2 CO facilite la charge de la preuve, dans la mesure o� il permet au juge de le d�terminer �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Celle-ci n'est cependant pas dispens�e d'all�guer et de prouver, dans la mesure o� cela est possible et exigible, toutes les circonstances qui plaident en faveur de la survenance d'un dommage, permettant et facilitant ainsi son �valuation (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221 et les arr�ts cit�s). Concernant le lien de causalit�, la victime n'a certes pas � le d�montrer avec une exactitude scientifique; elle doit cependant �tablir que le dommage invoqu� se rapporte avec une vraisemblance pr�pond�rante au comportement en cause (cf. ATF 113 Ib 420 consid. 3; 107 II 269 consid. 1b p. 273).
c) S'agissant des pertes li�es � la fermeture du bar-discoth�que de X.________, on ne peut admettre le bien-fond� de la demande.
En premier lieu, il convient de souligner, comme le rel�ve pertinemment le d�fendeur, que les �l�ments du dossier ne permettent pas d'affirmer avec certitude que la demanderesse exploitait personnellement ce bar. En effet, il est troublant qu'interrog�e sur ses activit�s dans le cadre de la proc�dure p�nale, la demanderesse n'ait jamais mentionn� qu'elle aurait �t� propri�taire d'un �tablissement public ou qu'elle en aurait assum� la g�rance, pas plus qu'elle n'a fait �tat d'une activit� r�mun�r�e r�guli�re � l'�poque de son arrestation. Elle a seulement indiqu� qu'elle travaillait comme barmaid � Y.________ et qu'elle donnait un coup de main � sa m�re, qui avait un commerce dans cette localit�. Or, on ne voit manifestement pas quel int�r�t aurait eu la demanderesse � mentir sur ces points et celle-ci ne peut soutenir qu'elle n'a pas compris les questions qui lui �taient pos�es, puisqu'elle �tait assist�e d'un interpr�te durant son interrogatoire. Quant � A.________, �galement arr�t� � Lausanne le 21 mars 1986, il a pour sa part indiqu� qu'il �tait notamment propri�taire d'un �tablissement public dans la province de Barcelone et, dans l'un des carnets d'adresses saisis en cours d'enqu�te, le bar-discoth�que situ� � X.________ �tait cit� sous son nom. Certes, l'autorisation d'exploiter l'�tablissement, les taxes d'ouverture et les divers documents officiels produits par la demanderesse la mentionnent toujours en tant que tenanci�re. Elle n'a toutefois pas �t� en mesure de fournir une quelconque attestation fiscale ou une d�claration de revenu d�montrant qu'elle aurait effectivement touch� le b�n�fice non n�gligeable provenant de l'exploitation de cet �tablissement, si l'on en croit le livre de caisse produit. Il reste que, des sept t�moins entendus par commission rogatoire, six ont indiqu� que la demanderesse exploitait bien un bar-discoth�que � X.________. Ceux-ci n'ont pourtant pas �t� interrog�s sur le point pr�cis de savoir si la demanderesse s'occupait concr�tement des activit�s de cet �tablissement. D.________, la soeur de la demanderesse, a soulign� que C.________, son mari, �tait �galement responsable de la gestion du bar, mais elle ignorait si cela figurait sur un document. Dans un tel contexte, on peut s�rieusement douter qu'il ait �t� �tabli � satisfaction de droit que la demanderesse exploitait elle-m�me un bar-discoth�que � X.________.
Au demeurant, m�me si l'on devait admettre que la demanderesse exer�ait effectivement une telle activit�, celle-ci n'est pas parvenue � d�montrer le lien de causalit� entre le dommage li� � la fermeture du bar-discoth�que et sa d�tention. En effet, il ressort du dossier qu'elle a ouvert son bar le 3 f�vrier 1985, mais qu'elle en a cess� l'exploitation le 1er janvier 1986. Dans sa r�plique, la demanderesse a expliqu� qu'� la suite du d�c�s de son p�re au d�but de l'ann�e 1986, elle n'a plus �t� en �tat d'exploiter son �tablissement. Au moment de son arrestation, le 21 mars 1986, le bar �tait donc d�j� ferm� depuis plusieurs semaines. La demanderesse affirme toutefois qu'elle avait l'intention d'ouvrir � nouveau cet �tablissement en avril 1986. A l'exception de G.________, la fille d'une amie, les t�moins entendus par commission rogatoire ont confirm� que la demanderesse avait bien cette intention. Ces d�clarations doivent toutefois �tre appr�ci�es avec r�serve, d�s lors qu'elles ne reposent pas sur des faits tangibles, mais qu'elles ne font que retranscrire des �l�ments subjectifs. En effet, il est difficile de savoir si les t�moins, interrog�s plus de dix ans apr�s les faits, se souviennent que la demanderesse avait pour projet la r�ouverture de l'�tablissement public en avril 1986, parce que celle-ci en avait parl� avant cette date ou parce qu'elle l'avait �voqu� par la suite. Hormis ces t�moignages, la demanderesse n'a produit aucune pi�ce concr�tisant son intention. Or, on peut l�gitimement concevoir que, quelques jours avant d'ouvrir un bar-discoth�que qui, selon la demanderesse, employait un barman et du personnel auxiliaire en fin de semaine, le g�rant doit avoir accompli certaines d�marches pour s'assurer la pr�sence de collaborateurs et l'approvisionnement des lieux. En outre, on imagine mal que la demanderesse ait pu se trouver � Lausanne en vacances � la fin du mois de mars 1986, tout en envisageant s�rieusement de reprendre l'exploitation d'un bar-discoth�que en avril de la m�me ann�e. Par cons�quent, force est de constater que celle-ci n'a pas d�montr� de mani�re convainquante qu'elle s'appr�tait � ouvrir un �tablissement public au moment de son arrestation en Suisse. Le dommage invoqu� en relation avec la cessation de l'exploitation du bar-discoth�que n'appara�t donc pas comme la cons�quence de l'arrestation, suivie de la d�tention de la demanderesse � partir du 21 mars 1986, de sorte que celle-ci ne peut pr�tendre � en obtenir r�paration dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
d) M�me si la demanderesse n'est pas parvenue a apporter la preuve que sa privation de libert� lui aurait fait perdre les revenus du bar-discoth�que situ� � X.________, rien n'indique que celle-ci �tait � m�me de subvenir � ses besoins sans travailler. Si elle n'avait pas �t� incarc�r�e, elle aurait �t� en mesure, durant les 208 jours de sa d�tention, d'occuper un emploi r�mun�r� du genre de celui qu'elle a exerc� durant quelques mois entre 1988 et 1989. Il faut donc admettre que, selon le cours ordinaire des choses, la demanderesse aurait pu gagner mensuellement 62'071 pesetas. Son incarc�ration ayant dur� du 21 mars au 14 octobre 1986, soit six mois trois/quarts, elle peut pr�tendre � 418'979, 25 pesetas. Compte tenu de la modestie de cette r�mun�ration, il est �quitable de tenir compte, pour la conversion, du cours au jour de son incarc�ration, qui lui est plus favorable. A cette �poque, 100 pesetas valaient 1,3336 fr., ce qui �quivaut � un revenu de 827, 80 par mois, soit 5'587, 50 fr. au total. Il y a lieu de d�duire de cette somme un montant repr�sentant les d�penses �pargn�es par la demanderesse en raison de sa d�tention. Celui-ci peut �tre �valu� � 300 fr. par mois soit � 2'025 fr. au total, compte tenu du fait que la demanderesse habitait alors chez sa m�re. Le montant de la perte de gain est ainsi fix�, ex aequo et bono, � 3'600 fr.
e) La demanderesse soutient �galement que sa d�tention l'a plong�e dans un �tat d�pressif qui l'a emp�ch�e d'envisager l'exercice d'une quelconque activit� professionnelle avant le d�but de l'ann�e 1988.
Pour �tayer ses dires, elle se fonde uniquement sur les t�moignages issus des commissions rogatoires, sans produire le moindre certificat m�dical, ni attestation d�montrant qu'elle aurait suivi un traitement pour soigner une d�pression. Les seules d�clarations de proches, dont il n'est pas invoqu� qu'ils aient des connaissances m�dicales, ne sont pas suffisantes pour prouver que la demanderesse se soit trouv�e dans un �tat d�pressif tel qu'il l'aurait emp�ch�e d'envisager toute activit� professionnelle jusqu'� la fin 1987. De surcro�t, avant son incarc�ration, la demanderesse a soutenu avoir d�j� �t� incapable de travailler � la suite du d�c�s de son p�re, de sorte que, m�me si sa d�pression devait �tre tenue pour �tablie, rien n'indique qu'elle soit dans un rapport de causalit� avec la d�tention subie.
f) Quant � l'indemnit� pour perte de gain future, elle se rapporte � la fermeture du bar-discoth�que de X.________, dont on a vu qu'elle ne pouvait �tre imput�e � la d�tention subie en 1986 (cf. supra let. c). Elle est donc d�pourvue de tout fondement et confine m�me � la t�m�rit�, dans la mesure o� la demanderesse cherche ainsi � �tre indemnis�e jusqu'� l'�ge de soixante ans, sur la base de revenus, ressortant d'un simple livre de caisse, qu'elle pr�tend avoir r�alis�s sur une p�riode de onze mois seulement, alors qu'elle �tait �g�e de vingt-cinq ans.
5.- S'agissant du tort moral, la demanderesse requiert enfin le versement d'un montant de 80'000 fr. au minimum, all�guant que sa d�tention a entra�n� un �tat d�pressif qui a dur� plus d'un an et que sa d�tention a eu un effet n�gatif sur ses connaissances espagnoles.
a) Le droit cantonal ne contient pas de disposition particuli�re concernant l'�valuation du tort moral, de sorte qu'il y a lieu de s'inspirer des principes issus de l'art. 49 CO appliqu� � titre de droit cantonal suppl�tif.
b) En mati�re de d�tention injustifi�e, la jurisprudence a confirm� que le montant de l'indemnit� doit �tre fix�e en fonction de la gravit� de l'atteinte port�e � la personnalit� (ATF 113 IV 93 consid. 3a p. 98). Il faut tenir compte de toutes les circonstances, notamment des effets n�gatifs de la d�tention sur l'int�grit� physique, psychique ou encore sur la r�putation (ATF 112 Ib 446 consid. 5b/aa p. 458). L'activit� professionnelle du l�s� doit �tre prise en compte dans cette appr�ciation (arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 mars 1999 dans la cause M. contre C. publi� in Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese - RDAT - 1999 II 15, consid. 5b; ATF 113 IV 93 consid. 3a p. 98). Il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les atteintes subies (ATF 117 IV 209 consid. 4b p. 218). Le Tribunal f�d�ral consid�re en principe qu'un montant de 200 fr. par jour en cas de d�tention injustifi�e de courte dur�e constitue une indemnit� appropri�e, dans la mesure o� il n'existe pas de circonstances particuli�res qui pourraient fonder le versement d'un montant inf�rieur ou sup�rieur (arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 5 mai 1997 dans la cause B. contre Minist�re public f�d�ral, consid. 5b; confirm� notamment par arr�t non publi� du 19 septembre 2001 dans la cause B. contre Minist�re public f�d�ral, consid. 6b/bb). Lorsque la d�tention injustifi�e s'�tend sur une longue p�riode, ce qui est le cas en l'esp�ce, puisque la demanderesse a �t� priv�e de libert� durant 208 jours, la jurisprudence a pr�cis� qu'une augmentation lin�aire du montant accord� dans les cas de d�tentions plus courtes n'est pas adapt�e, car le fait de l'arrestation et de la d�tention p�se d'un poids en tout cas aussi important que l'�l�ment de dur�e pour appr�cier l'atteinte que subit la personne incarc�r�e (cf. ATF 113 Ib 155 consid. 3b; cf. Peter M�nch, Bemessung der Genugtuung f�r ungerechtfertigten Freiheitsentzug, RJB 1998 p. 237 ss, 238). M�me si cette r�gle peut s'av�rer inappropri�e dans certaines circonstances, il n'y a aucune raison de s'en �carter dans la pr�sente cause.
c) En l'esp�ce, la demanderesse soutient que sa d�tention l'a plong�e dans un �tat d�pressif qui a dur� jusqu'� la fin de l'ann�e 1987. Comme d�j� indiqu� en relation avec les dommages-int�r�ts requis (cf. supra consid. 4e), elle ne fournit aucun certificat m�dical attestant son �tat, mais se fonde uniquement sur les t�moignages de ses proches, ce qui n'est pas suffisant pour retenir que la demanderesse ait �t� perturb�e par sa d�tention de fa�on particuli�rement plus grave ou davantage que n'importe qui plac� dans les m�mes conditions.
La demanderesse laisse �galement entendre que son inculpation a eu des effets n�gatifs sur les tiers. Elle ne fait cependant �tat d'aucun �l�ment concret, comme des articles de journaux locaux �voquant son arrestation, � l'appui de cette affirmation. Elle se contente de mentionner le proverbe "il n'y a pas de fum�e sans feu", ce qui est parfaitement impropre � d�montrer que la d�tention aurait port� atteinte � la r�putation de la demanderesse dans la r�gion o� elle vit.
Enfin, au moment de son arrestation, la demanderesse a indiqu� qu'elle se trouvait dans un �tat d�pressif � la suite du d�c�s de son p�re et qu'elle n'�tait pas en mesure de travailler, de sorte que sa d�tention n'a pas eu pour effet d'interrompre brusquement une activit� professionnelle.
Par cons�quent, hormis la d�tention elle-m�me et sa dur�e, il n'y a pas d'autres �l�ments d�terminants dans l'appr�ciation du pr�judice moral subi par la demanderesse. Compte tenu des principes �num�r�s ci-dessus, il para�t �quitable de lui allouer une indemnit� de 30'000 fr. � ce titre.
6.- Il reste � d�terminer si la demanderesse a commis une faute concomitante de nature � r�duire, voire � supprimer les montants du dommage mat�riel et du tort moral tels qu'ils viennent d'�tre fix�s, comme le pr�tend � titre subsidiaire le d�fendeur.
Selon l'art. 44 alin�a 1 CO, applicable en l'esp�ce (ATF 112 Ib 446 consid. 4a p. 454), le juge peut r�duire les dommages-int�r�ts ou m�me de n'en point allouer, lorsque des faits dont la partie l�s�e est responsable ont contribu� � cr�er le dommage, � l'augmenter, ou qu'ils ont aggrav� la situation du d�biteur. Sous r�serve d'exceptions qui n'entrent pas en ligne de compte dans le cas pr�sent, ces faits doivent pouvoir �tre imput�s � une faute de la victime; il faut que celle-ci ait eu subjectivement un comportement r�pr�hensible (ATF pr�cit�, loc. cit. ). Pour savoir si le comportement du pr�venu lib�r� peut entra�ner la suppression ou la r�duction de la r�paration � laquelle il a droit, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� qu'il faut tenir compte des particularit�s de la responsabilit� en cas de d�tention injustifi�e et adopter, mutatis mutandis, les m�mes crit�res que ceux qui permettent de dire s'il y a lieu de mettre les frais de justice � la charge du pr�venu au b�n�fice d'une d�cision de non-lieu ou d'un acquittement, ou encore de renoncer � l'imputation de la d�tention pr�ventive subie par le condamn� (cf. ATF 112 Ib 446 consid. 4c p. 456). Concernant les frais de justice, la jurisprudence consid�re qu'il est possible de les imputer au pr�venu lib�r� lorsque celui-ci a clairement viol� une norme de comportement �crite ou non �crite r�sultant de l'ordre juridique suisse, dont il doit r�pondre selon une application par analogie des principes d�coulant de l'art. 41 CO, et qu'il a ainsi donn� lieu � la proc�dure p�nale ou compliqu� son d�roulement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2d p. 171 et consid. 2e p. 175). Un comportement critiquable uniquement du point de vue de l'�thique ne suffit pas (cf. ATF 116 Ia 162 consid. 2a et b).
En l'esp�ce, le d�fendeur se pr�vaut de l'attitude de la demanderesse durant l'enqu�te p�nale, reproduisant un extrait du jugement du 14 octobre 1986 rendu par le Tribunal correctionnel, qui avait mis une partie des frais de la proc�dure � la charge de l'accus�e en lui reprochant son "attitude oppositionnelle". La Cour de cassation p�nale cantonale a toutefois annul� le jugement pr�cit� sur ce point, relevant que la demanderesse, qui s'�tait content�e de nier les faits, n'avait pas adopt� un comportement fautif. De cette appr�ciation, dont la Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter, d�s lors que le d�fendeur lui-m�me ne la critique pas, on ne peut d�duire que la demanderesse ait adopt� au cours de la proc�dure une attitude justifiant une r�duction ou, a fortiori, la suppression de l'indemnisation � laquelle elle a droit en raison de sa d�tention injustifi�e, conform�ment aux principes expos�s ci-dessus.
7.- En r�sum�, le dommage et le tort moral auxquels la demanderesse peut pr�tendre se montent � 33'600 fr. au total. Cette somme portera int�r�t au taux annuel de 5 % d�s la date moyenne du 1er juillet 1986 (ATF 112 Ib 460 consid. 4c/bb in fine).
Comme le juge civil saisi d'une action au fond portant sur le paiement d'une somme faisant l'objet d'une poursuite peut prononcer la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer (cf. ATF 107 III 60 consid. 3), il y a lieu de donner suite aux conclusions de la demanderesse allant dans ce sens. Par cons�quent, l'opposition form�e par le d�fendeur au commandement de payer que lui a fait notifier la demanderesse le 20 ao�t 1993 sera d�finitivement lev�e � concurrence de 33'600 fr. avec int�r�t au taux annuel de 5 % d�s le 1er juillet 1986.
8.- La demanderesse a eu gain de cause sur le principe, mais a obtenu un peu moins du cinqui�me de ce qu'elle r�clamait. Quant au d�fendeur, il a, sous r�serve d'un montant de 5'000 fr. offert � bien plaire, conclu au rejet des conclusions de la demande. Dans ces conditions, il y a lieu de r�partir l'�molument judiciaire, auquel s'ajoutent les frais de traduction, par moiti� � la charge de chacune des parties et de compenser les d�pens (art. 156 al. 2 et 3, ainsi que 159 al. 3 OJ, applicables par renvoi de l'art. 69 al. 1 PCF).
La part des frais mise � la charge de la demanderesse, qui s'est vu accorder le b�n�fice de l'assistance judiciaire, sera support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 1 OJ), laquelle versera �galement les honoraires � l'avocat d'office (art. 152 al. 2 OJ), le tout sous r�serve de remboursement ult�rieur (art. 152 al. 3 OJ).
Condamne le d�fendeur � payer � la demanderesse la somme de 33'600 fr. avec int�r�t au taux annuel de 5 % d�s le 1er juillet 1986;
Dit que l'opposition form�e par le d�fendeur au commandement de payer notifi� le 20 ao�t 1993 (poursuite n� ... de l'Office des poursuites de Lausanne-Est) est d�finitivement lev�e jusqu'� concurrence de la somme de 33'600 fr., avec int�r�t au taux annuel de 5 % d�s le 1er juillet 1986;
3. Met un �molument judiciaire de 9'000 fr. et des frais de traduction de 1'770 fr. � la charge des parties, � raison d'une moiti� chacune. Dit que la part de ces frais mise � la charge de la demanderesse sera support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral;
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Charles-Henri de Luze la somme de 10'000 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office;
5.Communiquelepr�sentarr�tencopieauxmandatairesdesparties.
Lausanne, le 12 f�vrier 2002

References: art. 171
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 122
in fine
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF