Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=11507&items_per_page=20&sort_name=score&sort_order=asc&terms=&query=&fq=seance_string%3AJUILLET%201997&fq=conseil_string%3AConseil%20municipal
Timestamp: 2020-07-13 05:11:55+00:00

Document:
7- 1997, DFAECG 36 - Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose de reprendre nos travaux par l'examen du budget modificatif de fonctionnement de la Ville, puis celui du Département.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, nous n'avons pas le temps de faire des commentaires sur le déroulement de cette séance qui a un petit côté surréaliste.
Vous nous aviez convoqués pour reprendre la séance à 15 heures 30, il est 17 heures passées. Auriez-vous l'amabilité et la courtoisie de nous donner quelques explications, s'il vous plaît ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je fais toujours preuve de courtoisie de manière générale. Vos propos sont déplacés, je ne les comprends pas. Il suffit que vous demandiez pourquoi, ce n'est pas la peine de rajouter un commentaire que vous voulez, comme toujours, désagréable !
Comme vous l'avez utilisé à maintes occasions - vous avez demandé à de nombreuses reprises des suspensions pour dialoguer entre vous - il y a eu des réunions de groupe qui se sont tenues, il vous en a été fait état tout à l'heure. Sur le fond, nous allons en débattre. Chaque groupe a toujours le droit, c'est une tradition de cette maison...
M. Bertrand DELANOË. - Pendant 1 heure 30 !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Lorsqu'un quart d'heure est suffisant, il suffit d'un quart d'heure ; si c'est une heure et demie, c'est aussi une heure et demie.
Mme Martine DURLACH. - C'est aussi sur la méthode et, excusez-moi, cela ne sera pas très aimable non plus, mais la journée d'aujourd'hui, avec le changement d'ordre du jour, les modifications diverses, les attentes d'une heure et demie sans prévenir les élus des raisons, témoignent quand même d'un mépris pour les élus et par là même pour les Parisiens. On se croirait, Mesdames et Messieurs, plutôt dans les coulisses des assises du R.P.R. ou des diverses formations de droite qu'au Conseil municipal et départemental. Donc c'est un manque de démocratie et de transparence !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, nous sommes une Assemblée où les élus ont le droit de se concerter et de dialoguer. Je vous rappelle que vos amis, à plusieurs reprises - je suis prêt à vous fournir tous les éléments chiffrés - ont demandé, ô combien de fois, des suspensions de séance. Vous êtes vraiment mal placée pour donner des leçons sur ce point !
M. CALDAGUÈS a la parole.
M. Michel CALDAGUÈS, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais simplement faire observer en ma qualité de parlementaire que nous avons eu une session du Parlement au cours de laquelle le Gouvernement ne nous a rien soumis du tout ! C'est une comparaison.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANOË, rapidement.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, vous me demandez d'intervenir rapidement, alors que je suis tenté de demander une suspension de séance d'une heure et demie...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Accordée !
M. Bertrand DELANOË. - ... à l'issue de laquelle il serait légitime que vous me demandiez quelle en est la raison.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, on ne vous a jamais demandé de raison !
M. Bertrand DELANOË. - Pas besoin de rallonger, tout le monde a compris que la majorité municipale est en crise, que la Mairie de Paris est un bateau ivre et qu'il faut 1 heure 30 pour discuter entre vous et sans donner d'explication à la représentation des Parisiens ! A mon avis, c'est assez grave !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois que dans une assemblée quelle qu'elle soit, les formations de la majorité ou d'autres ont le droit de réfléchir et de se poser des questions. Nous ne sommes pas une assemblée monolithique où le Maire impose de manière dictatoriale ses vues ; il doit écouter. Là-dessus, la leçon ne porte pas.
Nous abordons si vous le voulez bien le fond du sujet : le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur le Maire, notre groupe, le groupe " Paris-Libertés ", a constaté que notre ordre du jour est particulièrement chargé. On a pris d'ailleurs effectivement beaucoup de retard, et une séance de nuit est programmée.
A l'ordre du jour, nous avons le budget modificatif présenté par notre collègue Jean-François LEGARET. Je voudrais, à cet égard, vous faire, au nom du groupe " Paris-Libertés ", une demande.
Vous savez que nous avons, depuis longtemps, une analyse, que vous nous avez d'ailleurs dit à plusieurs reprises largement partager, au terme de laquelle il nous semble indispensable de changer un certain nombre de comportements technocratiques ou trop administratifs.
En fait, je crois qu'il nous faut faire une véritable révolution culturelle pour mieux répondre, dans les années qui viennent, aux attentes et aux besoins des Parisiens de l'an 2000.
Bien sûr ce ne sont pas les hommes qui sont en cause, ni les hommes ni les femmes, d'ailleurs ce ne sont jamais les hommes qui sont en cause, ce sont toujours les systèmes ; et le système que nous avons n'est plus bon, il n'est plus adapté à la nécessité de notre temps.
Nous croyons que les méthodes administratives de gestion, par le poids de leur histoire, rendent en fait beaucoup plus difficiles et plus lentes aussi les réformes nécessaires vers plus de démocratie de proximité.
Il nous faut, Monsieur le Maire, une administration, une gestion réellement municipale et non pas de caractère trop préfectoral. Or, à cet égard, le budget modificatif met les élus devant le fait accompli. Le nouvel adjoint chargé des Finances n'a pas eu vraiment le temps de l'examiner complètement dans tous ses détails, et pourtant nous connaissons sa compétence, son ouverture d'esprit et son sens du dialogue. Et nous-mêmes, Monsieur le Maire, nous n'avons eu que quelques jours pour constater qu'hélas, un certain nombre de nos remarques, que vous aviez acceptées, ne figurent pas dans ce budget, alors que par ailleurs, il nous revient que des dossiers importants mériteraient d'être traités bien avant la rentrée.
Aussi, notre groupe vous propose-t-il d'alléger cet ordre du jour vraiment trop chargé en reportant le vote du budget modificatif, par exemple à la deuxième quinzaine de juillet, pour permettre, notamment au nouvel adjoint aux Finances en qui nous avons une très grande confiance, de mieux l'élaborer, en accord avec les adjoints concernés, et de ne traiter que les projets de délibération dont l'urgence est certaine.
Le fait d'avoir confiance dans un nouvel adjoint n'entend pas qu'on n'avait pas confiance dans l'ancien.
Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que cette proposition vous agrée et qu'elle reçoive le consentement de notre Assemblée.
M. Bertrand BRET. - Ça valait le coup d'attendre !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. TOUBON.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, j'ai bien entendu ce que vient de dire Bernard PLASAIT, et je suis tout à fait respectueux des positions prises par le groupe de la majorité du Conseil de Paris dont il fait partie, " Paris-Libertés ". J'ai bien compris, par les propos qu'il a tenus, qu'à travers le budget modificatif, la manière dont il a été préparé, le groupe " Paris-Libertés " souhaite que l'on puisse progresser vers d'autres méthodes de travail, et notamment d'autres relations entre l'administration et les élus.
Je pense que sur ce point, Bernard PLASAIT et le groupe " Paris-Libertés " ont raison et que tous les membres du groupe " Rassemblement pour Paris ", dont je fais partie, comme vous-même, Monsieur le Maire, ne peuvent que partager le sentiment qui vient d'être exprimé par Bernard PLASAIT. Mais mon sentiment est que reporter le budget modificatif, alors qu'il s'agit, comme son nom l'indique, du budget, tout modificatif qu'il est, tout marginal qu'il est, comme chacun le sait, à la fois en pourcentage du budget et dans la nature des décisions qui sont prises à travers la décision modificative, tout marginal qu'il est, il s'agit du budget, c'est-à-dire de l'acte qui, par définition, traduit une politique, une gestion et l'existence pour la conduire d'une équipe, d'une majorité dirigée par celui que le suffrage universel a désigné.
Monsieur le Maire, je le dis à mes collègues du groupe " Paris-Libertés ", je pense que la volonté de faire progresser les méthodes et les relations entre l'administration et les élus trouve une application qui ne me paraît pas juste sur le plan politique car le groupe " Paris-Libertés " n'entend naturellement, en aucune façon, mettre en cause l'équipe municipale, la gestion et la majorité qui la soutient.
Il me paraît donc, je le dis à Bernard PLASAIT et à ses amis, qui sont les miens aussi, qu'il ne faut pas reporter l'examen du budget modificatif si l'autre groupe de la majorité, celui auquel j'appartiens, n'est pas d'accord et si la Municipalité souhaite que, compte tenu de l'importance de cet acte, il puisse être accompli dès aujourd'hui.
Donc, Monsieur le Maire, je me permets de le dire en mon nom personnel, mais, je pense, au nom de beaucoup de mes collègues du groupe auquel j'appartiens, je pense que la proposition de Bernard PLASAIT est au fond certainement juste, mais qu'elle ne peut pas être reçue par nous sur le plan politique. Je souhaite que mes amis de " Paris-Libertés " veuillent bien ne pas suivre la demande de report qui est présentée par Bernard PLASAIT, car j'ai le sentiment que cette décision va très au-delà de la volonté que nous partageons tous de voir rénovées les méthodes et améliorées les relations entre l'administration et les élus et les relations entre l'équipe municipale.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je me permets pour ma part de dire que nous n'acceptons pas cette proposition.
M. Bertrand DELANOË. - J'interviendrai, Monsieur le Maire, après les autres élus de la majorité, que je comprenne...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez compris...
M. Bertrand DELANOË. - Pas tout.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas d'autres interventions.
M. Bertrand DELANOË. - J'ai l'impression qu'il y a maintenant un début de réponse à la question que je posais tout à l'heure sur l'explication de ce temps perdu. Il n'est pas dans mes intentions de me mêler des débats internes - surtout s'ils ont un caractère politicien - entre les groupes de la majorité municipale. Je voudrais simplement dire à Bernard PLASAIT, qui a appelé à une révolution culturelle, qui a dit : " Le système n'est plus bon ", que le système n'a jamais été bon parce que, chers collègues, la méthode selon laquelle nous travaillons aujourd'hui est exactement la même que celle qu'on nous a imposée jusque-là. Je voudrais vous en donner un exemple.
Vous avez dit à juste titre : " On n'a eu que quelques jours pour examiner les documents ", c'est exact, mais il en a toujours été ainsi ; vous êtes membre de cette Assemblée depuis longtemps, je suis surpris que vous le découvriez aujourd'hui.
Vous parlez aussi de démocratie de proximité. C'est un langage que nous comprenons d'autant mieux que non seulement nous l'utilisons, mais nous le mettons en oeuvre, et donc puisque M. TOUBON vient de se rallier à vos positions sur le fond, dit-il, je me demande ce qui se passe. Quant à un éventuel report de ce budget modificatif, s'il permet à l'Assemblée parisienne une vraie révolution culturelle dans ses méthodes, vous me permettez d'en douter un peu, mais il faut toujours espérer dans la vie, ou si cela permet quelque chose de plus pour les Parisiens, si cela permet de freiner des dérives que je trouve dangereuses dont je parlerai tout à l'heure, si nous abordons le débat de fond, alors bien entendu pourquoi pas, si les Parisiens sont gagnants, mais si c'est un prétexte et une illumination soudaine pour régler des comptes internes à la majorité municipale, alors, Messieurs, débrouillez-vous !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme DURLACH a la parole.
Mme Martine DURLACH. - Je reprendrais assez facilement l'expression " débrouillez-vous ", parce qu'il me semble qu'en effet, la question n'est pas vraiment celle du budget. Cela fait des années que malheureusement cela fonctionne comme cela, la question qui se pose est celle d'une véritable crise politique de la majorité, parce que vous n'écoutez pas les Parisiens, parce que vous restez sur les mêmes options et qu'il y a crise entre vous, et c'est cela le fond du problème, alors effectivement sur cette question il faudrait changer d'orientation, faire une révolution culturelle peut-être, mais en tout cas le fond, ce sont les options à prendre et pas ces artifices politiciens que vous avez pris toute la journée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de M. PLASAIT concernant le report de l'examen du budget modificatif.
Qui est pour l'adoption du report?
La proposition est repoussée à la majorité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les décisions modificatives sont des mesures techniques et traditionnelles. Elles ne modifient pas les orientations ni les principes qui sous-tendent et fondent les choix politiques et financiers traduits dans le budget primitif de 1997, adopté le 25 mars dernier.
Mesures aussi marginales - le budget primitif s'élevait à 23 milliards et quelques - les mesures modificatives s'élèvent à 227 millions de francs, c'est moins d'1 %. Mesures traditionnelles, nous devons inscrire en recettes, parce qu'ils ne parviennent pas suffisamment tôt pour être pris en compte au budget primitif, les rôles supplémentaires émis par les services fiscaux au titre des impôts directs locaux.
Traditionnelles également les admissions en non-valeur, il s'agit là de créances de la Ville, souvent anciennes, qui n'ont pu être recouvrées malgré toutes les diligences effectuées par le comptable public.
Il y en a pour 1/1000e de notre budget, et enfin ce budget modificatif représente essentiellement des dépenses techniques.
Il s'agit d'ajuster, vous le savez, un certain nombre de prévisions dans des secteurs multiples. Je signale les frais, par exemple les dépenses dues au plan " Vigipirate " qui a limité le transport des groupes scolaires, autres catégories de mesures : l'abondement à hauteur de 110 millions de francs du budget du Département qui mérite un commentaire spécifique et sur lequel on va revenir, qui concerne les dépenses sociales.
Je voudrais vous parler également de quelques mesures de volume modeste qui traduisent les priorités qui sont les nôtres en faveur du développement économique, de l'emploi, l'accès des P.M.E. parisiennes au capital risque ; en prenant en charge le coût de montage d'un certain nombre de dossiers nous permettront à des P.M.E., grâce à une subvention à l'Ecole nationale des arts et des métiers, de bénéficier du programme d'aide à la modernisation des entreprises mis en oeuvre par cette grande école.
Nous participerons à la création d'une maison de l'innovation de la technologie destinée à favoriser la création de jeunes entreprises issues de nos laboratoires de recherche.
Nous renforçons les moyens des missions locales qui assistent les jeunes pour les recherches d'emplois.
Ces actions sont inscrites au budget du Département, mais je voulais les citer, chacun l'a bien compris, en priorité.
Autres domaines d'intervention de la Municipalité auxquels j'attache une importance toute particulière, l'enfance et la jeunesse. Nous augmentons les moyens consacrés aux loisirs d'été de près de 7 millions de francs et nous renforçons l'aide aux crèches associatives.
Le sport : j'ai décidé, compte tenu de ses excellents résultats, d'encourager le " Paris football club " et d'augmenter sa subvention de 4.300.000 F.
La culture : certains réajustements me sont apparus nécessaires pour maintenir au niveau d'excellence qu'est celui de Paris un certain nombre de secteurs ou d'institutions qui font le renom de la Capitale.
Augmentation de l'aide aux théâtres privés et au Théâtre de la Ville, à l'Orchestre de Paris par exemple.
Comme je l'ai souligné, les modifications les plus importantes concernent le Département. L'augmentation est due, d'une part, à la reprise au budget modificatif de l'excédent cumulé tel qu'il apparaît au compte de l'exercice de 1996, approuvé le 23 juin dernier. Cet excédent s'élève à près de 120 millions de francs. D'autre part, à la participation complémentaire du budget municipal qui s'élève à 110 millions de francs.
Ces recettes supplémentaires compensent à plus de 85 % une augmentation des dépenses d'aide sociale qui passent de 4 milliards 150 millions à 4 milliards 350.
Il s'agit, je le souligne, de dépenses obligatoires, représentant d'une part l'aide sociale légale, d'autre part le programme d'insertion destiné aux allocataires du R.M.I., dont le financement incombe dans son intégralité au Département.
Ainsi les crédits d'insertion inscrits au titre de 1997, qui représentent 20 % du montant des allocations versées par la C.A.F. aux allocataires parisiens, s'élèvent à 237 millions en 1997 contre 224 en 1996.
Ceci résulte de l'augmentation du nombre des allocataires entre 1995 et 1996. Il est également important de souligner que la mise en oeuvre du programme départemental d'insertion connaît un taux de réalisation toujours plus élevé, de sorte que les crédits non engagés et reportés d'une année sur l'autre tendent à se réduire.
Ils ne représentent que 38 millions en 1997 contre près de 200 millions en 1994, ce qui traduit bien la mobilisation du service du Département avec des institutionnels (A.N.P.E., C.A.S.V.) ou associatifs pour lutter contre la précarité.
Au total, compte tenu de ce report, le programme d'insertion s'élèvera à plus de 275 millions de francs.
L'aide sociale légale représente la source la plus importante, et de loin, des ajustements des dépenses départementales puisque l'augmentation des crédits s'élève à 146 millions.
C'est l'aide médicale, 90 millions de francs, qui connaît la majoration la plus importante, plus 11,5 %, et cela principalement au titre des frais d'hospitalisation.
L'aide sociale aux handicapés doit être augmentée de 30 millions du fait de l'accroissement des prix de journée des établissements qui les accueillent.
Il en va de même pour l'aide aux personnes âgées dont les frais de séjour augmentent du fait de l'aggravation de la dépendance due au vieillissement de la population accueillie en établissement.
Au total, et de plus en plus, on constate le décalage croissant entre la dépense sociale assumée depuis 1986 par le Département et les ressources transférées par l'Etat, qui étaient sensées compenser cette dépense.
A cet égard, les constats faits par le Département de Paris confirment très largement les conclusions du rapport sénatorial sur la compensation financière des transferts de compétences entre l'Etat et les dépenses. Ce rapport mettait en exergue l'insuffisance notoire des transferts de ressources de l'Etat. Pour le Département de Paris, pour 1997, la perte est de 2 milliards.
Je ne pouvais pas, au moment où cette dépense sociale est le seul domaine qui requiert un ajustement important dans ce budget modificatif, ne pas le souligner fortement à nouveau.
Je voulais le faire d'autant plus qu'en application de la loi du 24 janvier 1997, nous allons nous engager dans la mise en oeuvre, à Paris, de la prestation spécifique dépendance à propos de laquelle un projet de délibération est parallèlement soumis.
Or, nous nous engageons dans ce qui est, certes, une bonne réforme, une réforme souhaitable, qui devrait prendre mieux en compte les besoins des personnes âgées et leur apporter les services dont elles ont réellement besoin, mais aujourd'hui pouvons-nous en apprécier les véritables incidences financières pour le contribuable parisien ?
Combien de personnes seront éligibles ? Quel sera le coût moyen de prestation par bénéficiaire ? Quelle sera la contribution réelle de l'assurance maladie à la prise en charge des personnes âgées en établissement ?
Là encore, on voit bien que les collectivités locales sont mises à contribution pour pallier l'impécuniosité de l'Etat alors que la solidarité devrait jouer à plein.
Qu'on ne vienne pas me dire ensuite qu'il est aisé, dans de telles conditions, d'établir des prévisions budgétaires sûres.
Je terminerai par quelques mots sur la décision modificative du budget d'investissement de la Ville.
La rubrique la plus importante porte sur le Parc-des-Princes au titre duquel, dès le budget primitif, étaient provisionnés 27 millions de francs de travaux pour permettre les aménagements indispensables pour accueillir la Coupe du monde de football. Il est apparu que la totalité des opérations concernant ces aménagements devraient être engagées, et donc financées en 1997, pour que la date de livraison soit tenue. C'est donc une somme de 18 millions de francs supplémentaires qui est prévue à ce modificatif.
Le montant global du programme d'investissement municipal n'est pas modifié pour autant.
Voilà, Mesdames et Messieurs, chers collègues, les commentaires rapides que je voulais faire sur les décisions budgétaires qui sont soumises au Conseil de Paris.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, un budget modificatif, théoriquement, a vocation à corriger certaines erreurs constatées dans le budget adopté trois mois auparavant. Or, dans les documents que vous nous soumettez aujourd'hui, les dérives que nous dénoncions en mars se confirment et même s'amplifient.
J'en veux pour première preuve la baisse de l'investissement.
Le compte foncier est ainsi amputé de 100 millions de francs d'autorisation de programme par rapport au budget primitif, et je dois dire que l'explication que vous donnez à ce phénomène est tout à fait édifiante. Vous dites, je vous cite : " Cette économie est permise par la réorientation de la politique d'urbanisme vers des interventions plus légères ".
En réalité, vous appelez à la rescousse l'urbanisme humain pour mieux masquer vos renoncements à mener une politique foncière volontariste.
Autre constat : ce budget modificatif aurait pu donner lieu à la transition, si nécessaire, vers la présentation comptable appelée M. 14, que vous avez jusqu'à présent délibérément ignorée. Vous auriez pu saisir maintenant l'occasion de respecter enfin les obligations légales qui s'imposent à chaque collectivité.
Ainsi, vous auriez appliqué, je suis obligé de parler au conditionnel, les nouvelles règles prudentielles en vigueur liées à l'endettement.
Eh bien non ! Dans le budget que vous nous présentez, vous ne voulez décidément pas remettre en cause de très mauvaises habitudes.
Alors que modifie finalement ce budget ?
Pour répondre à cette question, je vous citerai trois chiffres qui correspondent à l'évolution des recettes provenant de l'impôt direct local.
En mars 1996, vous faites voter 10,003 milliards de francs. En mars 1997, vous nous faites voter 10,453 milliards de francs et dans les documents que vous nous présentez aujourd'hui, les recettes de l'impôt local deviennent 10,668 millions de francs.
Cela signifie que, globalement, les Parisiens paieront, en 1997, 215 millions de francs de plus que ce que vous aviez annoncé en mars et, dans le total des recettes municipales, la part qui provient des impôts directs locaux, que vous aviez établie en mars à 44,53 %, est établie pour l'année 1997 à 45 %.
Décidément, Monsieur le Maire, au plan local comme au plan national, votre majorité municipale a un discours économique libéral qui cache toujours dans les faits des records absolus en matière de prélèvements obligatoires.
Ainsi, et quelles que soient vos arguties techniques, le produit des impôts directs locaux - vous devriez écouter, mes chers collègues, parce que vous aurez sans doute à en reparler - aura bien augmenté en 1997 de 6,6 %, chiffre donc très nettement supérieur aux 4,5 % annoncés dans le budget primitif.
Face à cette réalité, je voudrais connaître la réaction de ceux qui, parmi vous - mais il faut dire qu'ils ne sont pas là maintenant - dans la salle, exigeaient que la hausse de la pression fiscale ne dépasse pas 5 % en 1997.
Et puisqu'il est question de votre majorité, Monsieur le Maire, je me souviens qu'en mars dernier, plusieurs voix s'étaient élevées au sein de notre Assemblée pour demander la réalisation d'un audit sur la dette de notre collectivité.
Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire de Paris, ce que vous avez l'intention de faire en matière d'audit sur la dette de notre collectivité locale ?
Par ailleurs, puisque vous disposez de recettes accrues par rapport à ce qui était prévu, pourquoi continuez-vous à freiner les dépenses d'investissement, en particulier les équipements de proximité ? C'est l'offre sociale dont souffrent tant de Parisiens qui diminue, et Jacques BRAVO va y revenir dans un instant.
Le sujet nous semble d'autant plus important que la situation générale des finances publiques à Paris traduit une évolution très inquiétante.
Ainsi, en mars, Monsieur le Maire, vous aviez prévu 56 millions de francs pour la couverture des déficits des S.E.M.
Pouvez-vous m'expliquer, Monsieur le Maire, comment vous passez de 56 millions de francs pour la couverture des déficits des S.E.M. en mars à une somme supérieure de 6,7 millions de francs pour la S.E.M.E.A.-XV et la S.E.M.I.D.E.P. décidément au coeur de l'actualité.
C'est une hausse de 12 % entre mars et maintenant, par rapport au budget primitif qui met en lumière les menaces que fait peser sur l'avenir votre gestion des S.E.M. qui est dangereuse et coûteuse et cette remarque est encore plus fondée et encore plus préoccupante si l'on intègre le dossier " Paris-Rive gauche " de la S.E.M.A.P.A. que nous évoquions ce matin.
Cela confirme en tout cas la nécessité d'une remise à plat générale de la politique des S.E.M. municipales.
Il est plus urgent que jamais que vous rendiez enfin publics, comme nous vous le demandons inlassablement, les rapports établis par l'Inspection générale des services de la Ville sur la gestion des S.E.M.
Pour conclure, je constate à travers ce budget modificatif que vous vous enfoncez de plus en plus dans l'erreur. Vous installez notre collectivité dans un état de dépendance face à ces maladies graves que sont l'immobilisme, le désinvestissement, la pression fiscale aveugle et une gestion mécanique.
En nous opposant résolument à cette démarche, nous avons la conviction, nous, de nous battre pour une vraie bonne gestion. Cette bonne gestion que vous prétendiez incarner il y a quelques années mais dont le mythe s'effondre peu à peu, à mesure qu'augmentent les déficits !
Comme chaque année, le Conseil de Paris est appelé à se prononcer sur les projets de budgets modificatifs de la Ville et du Département avant les vacances d'été. Comme chaque année, les propositions qui nous sont faites se bornent à ajuster l'épure budgétaire fixée initialement et ne marquent pas d'inflexions notables. La masse des crédits des sections de fonctionnement et d'investissement des budgets principaux de la Ville et du Département de Paris progresse de 1,06 % soit un montant de 420 millions de francs, hors doubles comptes, ventilé de la façon suivante.
Une ouverture supplémentaire de crédits de paiement de 76,6 millions de francs qui profite essentiellement au Département pour le financement des travaux exécutés sur les ensembles immobiliers des établissements scolaires du second degré.
Un accroissement net des crédits de fonctionnement de 343 millions de francs consacré aux frais d'aide sociale du département et de 110 millions de francs à l'amélioration des moyens des services de la Ville.
Le financement de ces mesures est assuré à l'aide de 3 ressources nouvelles :
- d'une part, les excédents du Département forment un apport de 180 millions de francs environ ;
- d'autre part, la Ville enregistre une recette supplémentaire de 221 millions de francs provenant des rôles complémentaires d'imposition directe ;
- enfin, le produit attendu de la taxe locale d'équipement devrait atteindre 35 millions de francs.
A défaut d'augmentation prévisible du montant global des droits de mutation à titre onéreux, les ressources nouvelles de la Ville seront redéployées à hauteur de 110 millions de francs au profit du Département.
Même modifiés, ces budgets restent fondamentalement marqués par la politique de rigueur conduite par la majorité municipale qui, faute d'imagination, s'enferme de plus en plus dans le piège qu'elle s'est tendu à elle-même.
Au moment où la fièvre spéculative a saisi le marché immobilier parisien, elle a tenté, par sa politique d'urbanisme, de recueillir un avantage immédiat d'une fiscalité indirecte, au rendement exceptionnel et irrationnel. Quand la fièvre a beaucoup affaibli le malade, elle se borne à lui prescrire une diète sévère.
Toutefois, j'observe que la moindre embellie est mise à profit pour desserrer une étreinte trop forte. Il n'est pas tout à fait anodin de constater que les crédits de paiement du Département augmentent de 7,8 %, même si, par ailleurs, le volume des autorisations de programme diminue de 100 millions de francs.
C'est l'occasion de traiter les urgences dans les établissements scolaires du second degré.
Il n'est pas tout à fait sans intérêt de constater également que les crédits de fonctionnement des services de la Ville progressent de 2 %, même si un tiers de ceux-ci est destiné à des associations. Je n'en citerai qu'une : le Yacht Club de France qui recevra 15 millions de francs supplémentaires pour mener des activités qui ne sont peut-être pas de première nécessité !
Bref, la majorité municipale avoue elle-même qu'elle fait peser une cure d'amaigrissement sans précédent au budget des collectivités parisiennes, en offrant un ordinaire très légèrement amélioré aux Parisiens.
Ce qui est de l'ordre d'un desserrement infime de l'étau ne peut conduire les élus du Mouvement des citoyens à voter en faveur de ces projets de budgets modificatifs.
Alors, c'est l'amorce d'une réorientation totale de la politique budgétaire qui s'impose, notamment pour contribuer à faire reculer la récession et le chômage à Paris. Pour cela, ils préconisent la relance par l'investissement, la refonte de la fiscalité directe par l'augmentation du produit tiré des taxes foncières dont les taux sont très faibles à Paris et par l'arrêt de l'accroissement de la pression fiscale sur les ménages, donc la consommation et sur les entreprises, donc l'emploi. La rentabilisation de la gestion du domaine au moyen d'une révision progressive de tous les taux, contrats de délégation de services publics et autres conventions.
Je vais donner la parole à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers collègues, mon propos porte sur le modificatif de fonctionnement de la Ville, lequel est en augmentation de l'ordre de 1 % concernant ses dépenses, 1 % par rapport aux dépenses que nous y avons inscrites en mars dernier.
Ces nouvelles dépenses sont financées par des recettes, notamment 221 millions de francs qui ont été notifiés par les services de l'Etat au titre des impôts locaux directs.
Mon intervention portera moins sur ces dépenses nouvelles que sur ces recettes.
Bien que notifiées par les services de l'Etat sans que la Ville ait eu son mot à dire, ces recettes s'ajoutent au rendement attendu des impôts votés en mars dernier. Elles se traduisent donc par une augmentation de la pression fiscale qui pèse sur les Parisiens et sur les familles comme sur les entreprises.
En mars, nous avons voté une augmentation de 4,5 % des impôts locaux, en termes de rendement et aujourd'hui, nous nous retrouvons avec une augmentation qui dépasse dans la réalité 6,5 %.
Très attachés à une politique de modération fiscale, les élus indépendants auraient préféré que les dépenses nouvelles soient financées par des économies sur les crédits déjà votés. Cela aurait permis d'inscrire à la réserve générale l'essentiel de ces recettes supplémentaires et cela aurait permis d'envisager non plus d'augmenter, mais de baisser les impôts locaux en 1998, ce supplément inattendu de recettes étant alors comme restitué aux Parisiens.
Depuis cinq ans, la pression fiscale a augmenté à Paris de quelque 60 % et cela, dans une période où les revenus des Parisiens baissaient pour beaucoup d'entre eux, où les effectifs des entreprises étaient également orientés à la baisse.
Les élus indépendants de ce Conseil demandent que l'on change de politique budgétaire, qu'on réduise les dépenses pour permettre une baisse des impôts locaux dès l'année prochaine.
Mme Martine DURLACH. - Concernant le budget modificatif, je voudrais revenir encore une fois sur la méthode pour souligner que beaucoup de raisons nous amènent à voter contre mais qu'une aurait suffi, c'est la lettre rectificative du budget modificatif de fonctionnement de la Ville dont les élus ont eu connaissance à 16 heures 30 vendredi et qui comporte une proposition de subvention s'élevant à plus de 7 millions de francs.
Si M. BULTÉ veut bien écouter je voudrais dire... Je souhaite qu'on soit dans une Assemblée où l'on écoute les élus...
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Continuez, Madame DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Je disais qu'il me semblait que cette lettre rectificative concernant des subventions aussi énormes, il était assez scandaleux qu'elle ait été portée à notre connaissance vendredi et qu'elle n'ait pas été discutée. Cela ajoute à l'absence de démocratie, au mépris des élus, je tiens à le souligner, et si cela n'avait été que pour cette raison, nous aurions voté contre.
Je voudrais d'ailleurs savoir pourquoi cette absence de transparence et qu'est-ce que cela cache ?
Monsieur le Maire, je vais maintenant parler du budget modificatif.
Lorsque vous avez présenté, le 23 juin dernier, les comptes administratifs de 1996 de la Capitale, vous avez affirmé que la situation financière de la Ville de Paris demeurait forte et saine. Je vous cite.
Comment expliquer alors qu'une fois de plus les documents budgétaires nous soient présentés en N +12 ? Comment expliquer ce retard, sinon par la crainte que la M. 14, obligatoire depuis le 1er janvier 1997, ne laisse apparaître une réalité beaucoup moins reluisante ?
En effet, la M. 14 comporte des règles nouvelles qui modifient non seulement la présentation des comptes et budgets des collectivités, mais affectent également la réalisation de l'équilibre budgétaire. La M. 14 oblige ainsi à l'inscription en dépenses de fonctionnement de provisions proportionnelles aux garanties d'emprunts accordées, hors logement social. La M. 14 prévoit aussi l'annexion aux documents budgétaires et comptables d'états annexes. Parmi ceux-ci doit figurer la liste des associations subventionnées (c'est très important) ainsi que le montant des subventions et des avantages en nature qui leur sont accordées.
Ces deux exemples suffisent à démontrer l'importance du fossé qui nous sépare aujourd'hui de la M. 14.
Question : quand la M. 14 sera-t-elle mise en place à Paris ?
Autre question : quelles sont les dispositions prises pour préparer le Département à la M. 52, dont l'application est prévue au 1er janvier 2000 ?
D'ores et déjà, nous aimerions savoir si l'évaluation des conséquences de la M. 14 a fait l'objet d'une étude sérieuse et, si oui, quand les élus en auront-ils communication ?
C'est donc avec une attention particulière que nous avons examiné les projets de budgets modificatifs de la Ville et du Département.
Ils apparaissent dans la droite ligne, si ce n'est en recul sur les budgets primitifs.
Concernant le fonctionnement, nous remarquons qu'une fois de plus la Ville est sollicitée pour combler le déficit des deux sociétés d'économie mixte, la S.E.M.E.A.-XV et la S.E.M.I.D.E.P., à hauteur de 6,7 millions de francs supplémentaires. La question des choix de gestion opérés par ces sociétés et, à travers elles, par la majorité de droite au Conseil de Paris, est donc à nouveau posée.
Par ailleurs, nous notons au chapitre des participations et subventions un abondement de près de 40 millions de francs qu'il nous est demandé d'approuver alors même qu'aucune explication ne nous est fournie sur la destination de ces fonds. Dans le cadre d'un budget M. 14, une telle bouteille à l'encre n'aurait pas été possible.
Au chapitre des dépenses juridiques, que penser des 2,2 millions de francs supplémentaires inscrits au budget municipal et de l'augmentation de près de 200 % des crédits figurant au budget départemental ? Nous aimerions être sûrs que ces sommes correspondent bien à des affaires intéressant la collectivité.
Enfin, j'attire l'attention de l'Assemblée sur la hausse des sommes consacrées aux admissions en non-valeur, à savoir 25 millions de francs supplémentaires au budget municipal et 2,5 millions de francs au budget départemental.
A quoi correspondent donc ces créances non recouvrées ? Une délibération soumise à notre vote contribuerait à lever un coin du voile sur ces chiffres.
En matière de recettes de fonctionnement, j'avoue ma surprise face à la sous-évaluation manifeste, lors du vote du budget primitif, des produits attendus au titre des rôles supplémentaires des quatre taxes. Il nous est, en effet, proposé l'inscription à ce titre d'un surplus de 221 millions de francs.
D'autre part, je constate que les taxes pour services rendus donnent lieu à un bonus de recettes de 9,3 millions de francs.
Ces deux éléments confirment que le vote auquel les élus procèdent pour fixer le taux est biaisé. En clair, vos pratiques permettent à la majorité municipale d'augmenter la pression fiscale dans des proportions qui s'avèrent, quelques mois plus tard, injustifiées au regard des besoins réels de financement du budget.
A l'inverse, le budget modificatif fait apparaître une baisse de recettes au titre de la participation des tiers et, notamment, une chute de 16 millions de francs des participations familiales au budget des crèches. Vous nous expliquez que cette minoration résulte d'un gonflement de la présence à temps partiel des enfants dans ces établissements combiné à la désaffection des familles assujetties au barème le plus élevé. Ce double phénomène n'est pas sans poser question quant aux tarifs en vigueur, qui conduisent les parents à réduire le temps de présence de leurs enfants à la crèche. Il révèle aussi le risque d'une régression de la mixité sociale dans ces établissements.
Concernant les recettes départementales, permettez-moi d'exprimer mon inquiétude au vu des 110 millions de francs supplémentaires que la Ville doit verser au Département.
L'augmentation des dépenses d'aide sociale légale et des charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I., certes nécessaire, révèle par ailleurs la gravité de la situation sociale dans la Capitale.
La logique voudrait que je vous parle maintenant de l'investissement, mais il faut bien l'avouer, les documents sont parfaitement illisibles ! Ils ne permettent pas, en effet, de juger de l'évolution des autorisations de programme dans la durée. Quand cesserez-vous de nous faire voter en aveugles ? Quand disposerons-nous de tableaux retraçant l'évolution des autorisations de programme et de leur contenu année par année sur toute la période pour laquelle elles ont été votées ?
En tout état de cause, la logique de régression des investissements est confirmée par le budget modificatif. Or, pour établir une capacité d'investissement à long terme, il apparaît plus qu'urgent non pas de pressurer les dépenses de personnel, comme vous persistez à le faire, mais d'ouvrir le dossier de la dette parisienne. En effet, il ne s'agit pas de critiquer le recours à l'emprunt lorsqu'il permet de répondre aux besoins sociaux et d'équipement ; pour autant, le choix en faveur des emprunts in fine constitue une prise de risque pour la collectivité sans équivalent en France. Le couperet tombe à cet égard dans les deux prochaines années, où l'annuité correspondant au remboursement du capital emprunté va peser très lourd et obérera encore plus fortement les capacités d'investissement de Paris.
Est-ce cela que vous appelez une dette lissée, Monsieur le Maire ?
A ce point du débat, pourriez-vous nous indiquer si la Ville ou le Département a engagé des dépenses dans le cadre du M.E.T.P. (marché d'entreprises de travaux publics) qui s'apparentent plus à des emprunts, ce qui constitue un facteur supplémentaire d'opacité ?
En conclusion, permettez-moi de constater, Monsieur le Maire, que la ville la plus riche de France est également celle qui tarde le plus à se mettre en conformité avec les nouvelles règles budgétaires et comptables. Dans quel but ? C'est également le Département de Paris qui prend un retard préjudiciable à l'intérêt des personnes âgées dans l'application effective de la prestation spécifique dépendance.
Sur ces deux points, pouvez-vous nous indiquer très précisément quand Paris se mettra en conformité avec la loi ? Sur ces deux points comme sur tous ceux que j'ai évoqués, pourrait-on, oui ou non, avoir enfin des réponses qui se rapprochent un peu de la transparence que les Parisiens réclament de plus en plus fort, en attendant la révolution culturelle ?
Je vais maintenant donner la parole à notre collègue M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Mes chers collègues, ma première remarque sera pour vous dire que le budget modificatif qui nous est présenté ce soir porte, comme vient de le rappeler le Maire, sur moins de 1 % du budget primitif. C'est une évidence de souligner que nous travaillons aujourd'hui sur des marges, tant les contraintes financières qui pèsent sur nos budgets ne nous laissent plus guère d'élasticité. Nous y reviendrons dans un instant.
Plus positivement, ce chiffre reflète aussi la qualité de notre prévision, car nous nous éloignons singulièrement de l'époque où les ajustements à mi-parcours du budget modificatif connaissaient des montants plus importants directement liés à notre moindre capacité à prévoir, notamment du côté des recettes.
Ma seconde remarque sera pour vous dire qu'une fois de plus le poids du social est important puisqu'à lui seul l'abondement du budget départemental à hauteur de 110 millions de francs absorbe 50 % des décisions modificatives de la Ville. Or, chacun sait que ces dépenses sont subies. Une fois de plus, en effet, la hausse enregistrée en un an de 8,8 % des assujettis au R.M.I. nous conduit à augmenter sensiblement notre effort global, qui au titre du programme d'insertion est porté à 275 millions de francs.
Une fois de plus l'aide médicale, au titre des frais d'hospitalisation, doit supporter une majoration de 90 millions de francs, soit une hausse en pourcentage de 11,5 %.
Une fois de plus, l'aide sociale aux handicapés doit être dotée d'une trentaine de millions de francs supplémentaires du fait de l'accroissement des prix de journée.
Une fois de plus, l'aide sociale aux personnes âgées doit être renforcée tout simplement parce que la longévité de nos aînés parisiens augmente régulièrement et que l'aggravation de la dépendance est de plus en plus coûteuse en terme d'accompagnement médical et de frais de séjour.
Outre les 110 millions de francs de la Ville, le Département bénéficie pour financer cet effort social de la reprise de l'excédent cumulé approuvé lors de notre dernier vote sur le compte 1996.
Si nous approuvons, Monsieur le Maire, tous les arbitrages que vous avez rendus à Paris pour ne jamais sacrifier le secteur social qui reste la pierre angulaire de votre politique à l'égard des Parisiens les plus défavorisés, il est vrai que sur le moyen terme, nous ne pouvons continuer sur cette lancée et ce d'autant moins que nous devons assurer à partir de cette année la prestation dépendance en faveur des personnes âgées prévue par la loi du 24 janvier 1997 sur laquelle notre collègue M. CHÉRIOUX s'exprimera au cours de cette séance.
Aussi nous approuvons le discours que vous venez de tenir il y a un instant à l'égard de l'Etat, à savoir que Paris ne peut subir plus longtemps le décalage croissant entre la dépense sociale assumée par le Département depuis les lois de décentralisation et les ressources transférées par l'Etat qui étaient censées compenser cette dépense. Nous ne pouvons d'autant moins subir ce décalage que, à la différence des autres collectivités départementales, Paris doit en outre assumer les prélèvements abusifs décidés par les gouvernements socialistes et les lois de péréquation en faveur des communes les plus pauvres de notre Région.
Si le Gouvernement d'Alain JUPPÉ avait pu nous rassurer en marquant un coup d'arrêt à la dégradation des contributions de l'Etat à travers ce qu'on appelle le Pacte de stabilité financière, nous ne nous faisons guère d'illusions sur la poursuite de cette politique au seul vu des conséquences budgétaires des choix politiques annoncés par M. JOSPIN dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale.
J'en reviens au budget modificatif de la Ville, mes chers collègues, pour constater que les quelques autres munitions dont nous disposons sont affectées aux priorités définies par le Maire et notamment celle de l'emploi à travers plusieurs mesures en faveur des P.M.E. : accès au capital risque, partenariat avec l'ENSAM en matière d'aide à la modernisation des entreprises, création d'une Maison de l'innovation et de la technique, et par ailleurs en renforçant les moyens des missions locales pour l'emploi des jeunes.
Nous nous félicitons bien sûr de cette priorité comme des efforts faits pour le sport et la jeunesse.
Pour le sport, nous saluons les résultats encourageants du " Paris football club " en approuvant l'augmentation de sa subvention. Comme nous saluons l'excellente préparation de la Coupe du monde de football qui va mobiliser au titre du modificatif d'investissement 18 millions de francs supplémentaires pour des travaux d'aménagement du Parc-des-Princes qui sont, pour tenir le calendrier, simplement anticipés sur l'année 1997.
Pour la jeunesse, nous approuvons le renfort apporté aux crèches associatives qui épaulent avec beaucoup d'efficacité l'effort de la Ville.
Enfin en matière de culture, nous avons noté l'effort particulier en faveur de plusieurs grandes institutions parisiennes, notamment le Théâtre de la Ville et l'Orchestre de Paris, qui sont deux institutions phares de notre Capitale.
Sous l'impulsion de Gérard VIOLETTE, le Théâtre de la Ville est devenu la première référence au monde dans le domaine de la danse contemporaine et particulièrement quant à la découverte de jeunes danseurs et chorégraphes.
L'Orchestre de Paris a trouvé sa pleine maturité sous la direction de Sémyon BISHKOV et a refidélisé un public parisien qui tendait à quitter les salles de concert depuis plusieurs années.
Ces grandes institutions auxquelles on pourrait ajouter la Vidéothèque de Paris et le Châtelet sont en réalité des démembrements de la Ville et à ce titre ne doivent pas être considérées comme les associations qu'elles sont parfois au plan juridique. Ce sont des institutions de prestige, coûteuses certes, mais qui concourent à faire de Paris l'une des, sinon la capitale mondiale, de la culture et qui selon nous, ne doivent en aucun cas, être sacrifiées sur l'autel budgétaire.
Voilà les commentaires que je souhaitais formuler, Monsieur le Maire, sur ces budgets modificatifs pour lesquels vous recevrez le soutien du groupe " Rassemblement pour Paris ".
Je vais donner la parole à M. ARNAUD.
M. Eric ARNAUD. - Monsieur le Maire, il s'agit de présenter un amendement au budget modificatif de fonctionnement de la Ville.
Cet amendement propose d'abonder de 500.000 F la subvention versée à l'association " Halle Saint-Pierre ".
En effet, cette association a vu sa subvention passer de 4,050 millions de francs au budget 1996 à 3 millions de francs au budget 1997, soit une baisse de plus de 26 %. La récente période électorale a vu la Ville promettre un rattrapage afin de réduire l'effort demandé à cette association. Il s'agit de permettre à la Ville d'honorer ses engagements.
Quand cet amendement a été déposé en Commission des Finances, nous avons été informés à ce moment que 400.000 F étaient en fait prévus pour cette association. Nous nous en sommes réjouis, et à la limite je m'en serais satisfait si au cours de cette même commission ne nous avait été présentée, comme le déclarait tout à l'heure Martine DURLACH, une lettre rectificative du budget modificatif de fonctionnement prévoyant encore une nouvelle répartition d'un montant supplémentaire de quelques 7,1 millions de francs versés à différentes associations, et notamment au " Paris football club 1998 ".
Cette dernière association, au budget primitif... Oui, Monsieur BARIANI, je sais que vous pouvez répondre sans problème, j'imagine... une subvention d'un million de francs... Monsieur le Maire, je souhaiterais que vous m'écoutiez car cette question s'adresse à la Ville... le budget primitif 1997 dotait d'un million de francs de subvention le " Paris football club 98 ".
Le budget modificatif prévoyait lui et pourquoi pas, 3 mois après, 1 million de francs supplémentaire.
Cette lettre modificative qui nous est apportée 4 jours avant notre séance, prévoit soudain 3,3 millions de francs supplémentaires, ajoutés au million de francs déjà prévu, soit grosso modo une augmentation de la subvention complémentaire de 230 % en l'espace de 4 jours. C'est un résultat remarquable.
Je m'interroge : s'agit-il de l'expression du droit régalien auquel semble se livrer l'exécutif lorsqu'il s'agit de verser une subvention aux associations ?
S'agit-il d'un arrangement de dernière minute au sein de la majorité municipale ? Ou encore s'agit-il d'une association qui, tout simplement, a un budget prévisionnel mal fagoté et qu'il a fallu rattraper in extremis ?
J'ai du mal à croire que cette association ait découvert au dernier moment qu'il lui manquait 3 millions de francs. M. RIVRON parlait des qualités des prévisions de la Ville. Là, en la matière, elle était mal mesurée.
Tout ceci n'est pas convenable pour notre Assemblée. Je pense que les élus qui la composent méritent une plus grande considération quand il s'agit de voter des subventions aux associations.
Toutefois, pour en revenir à l'amendement déposé, à partir du moment où 400.000 F sont d'ores et déjà budgétés sur les 500.000 F demandés, il est vrai que cet amendement ne tient plus sous sa forme actuelle.
Je vous propose donc de sous-amender cet amendement et de prévoir un abondement qui ne soit plus de 500.000 F mais de 100.000 F.
Cela se traduit en fait par une petite augmentation de 25 % pour la subvention complémentaire à rapporter aux 230 % que j'évoquais tout à l'heure.
Je ne doute pas que notre Assemblée, dans sa sagesse, ne verra pas d'inconvénient à réduire l'effort demandé à l'association " Halle Saint-Pierre " en ramenant la réduction de subvention initialement prévue à 14 %. Je rappelle qu'elle était de 26 % au budget primitif.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur ARNAUD.
M. Didier BARIANI, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais rassurer l'orateur précédent, et j'ai d'ailleurs, peut-être le sait-il, proposé et pour autant qu'ils le veuillent, à tous les groupes de me recevoir aussi, je vous en prie, n'instillez pas l'idée que c'est un budget mal ficelé comme vous le dites, puisqu'en réalité il a dégagé un excédent de 350.000 F l'année dernière.
Par contre, c'est vrai que le " Paris football club " s'inscrit maintenant dans les 50 premiers clubs français à la suite de son accession à la division supérieure à la fin de l'année dernière. Le choix qui a été fait, et mon collègue Dominique CANE, s'il avait été là, aurait pu vous répondre ès-qualités, a été de travailler sur un budget légèrement supérieur, de sorte de donner à ce club une place confortée dans le haut niveau du football français.
Pourquoi pas ? Il se pourrait que les uns et les autres, je parle à l'ensemble des groupes qui composent le Conseil, vous ne soyez pas complètement indifférents, dans l'avenir, au fait que nous ayons un club complémentaire à Paris, dont le budget, cette année, avec les apports de ce qu'on appelle le secteur privé est de 12,5 millions, ce qui justifie naturellement l'apport complémentaire de la Capitale, et qui est géré dans des conditions de totale transparence et de rigueur complète.
Se pose toujours le problème, c'est vrai, du sport de haut niveau par rapport à l'ensemble des associations sportives. A ce compte-là, je voudrais vous dire que le budget du " Paris football club ", avec l'ensemble de la subvention de la Ville, a un ratio, en comparaison à d'autres villes, qui le met à un pourcentage très faible par rapport au budget de la collectivité locale, pour un club de niveau national qui s'inscrit dans les 50 premiers clubs français.
Il n'y a rien là que le désir de la part du Maire d'avoir, avec le " Paris football club ", un instrument complémentaire pour le football de haut niveau dans la Capitale. Je vous rappelle que, dans la plupart des capitales européennes, il y a deux, voire trois, voire quatre, clubs de première division. Nous en avons à Paris un de niveau international en première division qui est le " Paris-Saint-Germain ", et un de niveau national qui est le " Paris football club " avec un budget qui se situe, pour l'année prochaine, et afin que vous soyez complètement informés, à hauteur de 12,6 millions, ce qui lui permet d'évoluer, voire de progresser, en particulier dans l'Est parisien.
Je tiens à la disposition de tous les groupes et le budget de fonctionnement et la possibilité de venir m'expliquer devant eux en complète transparence et qui montre simplement la progression de ce club dans la hiérarchie d'un sport qui reste le plus populaire et dont la Ville de Paris peut que difficilement faire abstraction.
Je vous rappelle d'ailleurs, pour une ultime explication, que le total des sommes données au sport de haut niveau à Paris, par rapport au budget des collectivités locales, en fait le ratio le plus faible, entre les subventions accordées, le budget de la collectivité, très inférieur par exemple à ce qu'il est à Nantes, à Lille, à Strasbourg, à Bordeaux, etc., etc., et donc cela reste dans des limites compatibles avec le budget municipal.
Sauf, naturellement, Monsieur ARNAUD, à dire, et cela peut être un grand débat effectivement, qu'on se prive du sport de haut niveau. C'est un autre débat. Je ne vois pas pourquoi on l'éluderait, mais à ce moment-là, il ne faut pas viser particulièrement le " Paris football club ", dont je dirai en conclusion seulement qu'il est bien géré, qu'il n'y a pas d'erreur d'appréciation, simplement le désir, c'est vrai, de lui donner une nouvelle impulsion et, pourquoi pas, d'essayer de le faire accéder à la deuxième division dès la fin de l'actuelle saison.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARIANI.
Je donne maintenant la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je n'interviendrai que sur un seul point : la lettre rectificative qui nous a été remise en séance de la Commission des Finances, vendredi après-midi. Je voudrais prolonger la discussion déjà engagée parce que cette lettre pose trois problèmes : votre méthode, votre politique et la réglementation en vigueur.
Sur la méthode, je trouve, et je le dis très clairement comme vendredi dernier, que cela relève de l'improvisation répétitive. Ce n'est pas la première fois qu'en dernière minute, vous nous remettez un texte, même très court, qui vient modifier un dossier déjà étudié. Je trouve que la moindre des choses serait que nous disposions de cette information plus tôt.
Il y a là aussi un passage en force qui me rappelle notre débat, au début de l'année, sur les avances à consentir à des associations subventionnées. Encore une fois : improvisation, passage en force, aucun travail de concertation accompli en amont, que ce soit au sein de votre propre majorité, comme les difficultés du début d'après-midi l'ont bien montré, ou avec l'opposition.
Deuxièmement, sur ce problème de subventions aux associations, nous nous interrogeons toujours sur la politique que vous tentez de suivre. Quels sont les axes prioritaires : le sport, la santé, l'éducation, le commerce, etc. ? Quels sont les critères de subvention ? Quelle est la durée de ces subventions ? Sur ce problème de la clarification, de la lisibilité de votre politique, vous n'explicitez aucun élément probant.
Troisièmement, sur la réglementation, je souligne que l'évolution de la jurisprudence va dans le sens d'une plus grande responsabilisation des élus dans leur comportement en matière de subventions associatives. Sur ce point, la loi, par le Code général des collectivités territoriales, impose la présentation des résultats d'activité d'une part, des comptes certifiés d'autre part.
Pour le cas particulier du " Paris football club " : je ne connais pas de rapport d'activité du club à ce stade, je ne dispose pas des comptes certifiés de ce club, je ne sais pas quel est l'apport de ce que représentera cette subvention, si elle est votée, par rapport au budget global du club. J'ignore tout des perspectives d'équilibre financier. Il n'est pas normal, et je pense que je ne suis pas le seul dans notre Assemblée à m'en étonner, que nous n'ayons pas les éléments d'information minimum sur le cadrage financier de ce dossier.
Et oui, Monsieur BARIANI, nous n'en disposons pas ! Vous faites de grands gestes pour me dire que je les aurai si je les souhaite. Il me semble de bonne politique que l'ensemble des conseillers, et notamment en 1ère Commission, dispose, en temps utile des éléments que je cite.
Je relève, globalement, que les subventions qui sont demandées dans cette lettre rectificative, pour quelque 7,4 millions, représentent un peu plus de 1 % des dotations en jeu pour subventionner des associations parisiennes.
La Ville de Paris subventionne, chaque année, quelque 3.000 associations. Dans le document budgétaire qui nous a été remis sur table ce matin, sont listées les 300 principales associations. Avec la subvention qui est demandée par le " Paris football club ", cette association deviendrait d'emblée la trentième ou trente-cinquième dans l'ordre des attributions par la Ville de Paris. Ce type de décision ne se prend pas in fine de manière abrupte dans une lettre rectificative. Ou bien ce sujet était instruit depuis quelque temps, et on aurait dû l'apprendre plus tôt. Ou bien vous le décidez in fine, et c'est une improvisation brutale qui soulève bien des questions, y compris dans votre majorité.
Je terminerai par deux remarques déjà suggérées par Bertrand DELANOË et reprises par Mme DURLACH.
D'une part, nous souhaitons une nouvelle fois disposer d'une simulation budgétaire de la gestion 1997 et de tous les équilibres budgétaires selon la nomenclature M. 14. C'est une demande ferme car les pratiques de la Ville de Paris sont illégales, nous le redisons depuis 6 mois. Peut-on avoir un engagement précis sur la date où nous pourrons travailler sur une simulation ?
D'autre part, à la dernière Commission des Finances, j'ai soulevé la question de savoir à quel moment vous souhaitez, Monsieur le Maire, que nous votions le budget de la Ville et du Département de Paris. Il nous semble que bien des difficultés que nous rencontrons aujourd'hui et au fil des séances viennent du fait que nous votons depuis trois ans le budget fin mars, alors que les services continuent à le gérer comme du temps où le vote était en décembre.
Il est temps de prendre une décision tout à fait claire : ou nous votons le budget au mois de décembre, et le rythme des mandatements sera moins compromis qu'aujourd'hui ; ou, si nous votons le budget fin mars, il faut adapter notre rythme de travail, car je trouve qu'il n'est pas raisonnable, ni très utile, de nous présenter un budget modificatif trois mois seulement après le vote du budget primitif.
Pour répondre aux intervenants, je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais tout d'abord remercier M. Alain RIVRON qui a très clairement exposé les aspects les plus intéressants, les plus significatifs de ce budget modificatif. Je remercie également M. Didier BARIANI qui a apporté les explications utiles sur la subvention au " Paris football club ". Je ne reviendrai pas sur toutes les observations qui ont pu être faites.
Je voudrais mentionner le fait qu'Alain RIVRON a été finalement le seul orateur sur le fond qui se soit attaché à traiter le sujet ; les autres orateurs se sont plus a refaire, à l'occasion de ce budget modificatif, tout le débat budgétaire. Ce n'est pas tout à fait la question qui nous occupe aujourd'hui.
M. DELANOË a naturellement repris un certain nombre de thèmes que nous lui connaissons sur les dérives constatées, sur l'augmentation des impôts, etc. Ce que je voulais lui dire sur un point précis, c'est qu'en ce qui concerne les 6,7 millions pour couvrir le déficit des conventions signées avec certaines S.E.M., il a indiqué que l'inscription initiale était de 56 millions de francs ; en réalité, l'inscription au budget primitif est de 6,8 millions de francs.
Je dois dire par ailleurs que M. DELANOË affirme à tort que l'offre sociale diminue. Bien au contraire, on peut dire que la dépense essentielle qui figure dans ce budget modificatif pour 146 millions de francs, ce sont des dépenses d'aide sociale légale, et qu'il s'agit indiscutablement d'un effort de solidarité de la part de la Ville.
Je voudrais dire par ailleurs à M. DELANOË que lorsque la Ville inscrit sur ce budget modificatif des recettes complémentaires qui proviennent du produit des rôles supplémentaires des impôts directs notifiés par l'Etat au titre de l'année antérieure, ce sont des recettes que nous inscrivons traditionnellement, ce n'est pas une augmentation de la pression fiscale.
Mme CAPELLE a souhaité que la Ville enregistre de meilleures recettes, notamment des recettes de ses revenus fonciers. Personnellement, je partage le voeu de Mme CAPELLE, je n'ai absolument aucune objection de fond à lui opposer.
Maintenant, Madame CAPELLE, nous avons à faire face à certaines réalités, et vous savez que notamment sur les revenus fonciers, il y a indiscutablement, depuis un certain nombre d'années, une tendance lourde qui, malheureusement, se traduit par des diminutions de ce type de recettes.
Mme DURLACH a fait un certain nombre d'observations de fond, et je voudrais tout d'abord parler de la lettre rectificative que je vais lire dans quelques instants, car il y a des observations concordantes de M. DUMAIT, Mme DURLACH et de M. BRAVO sur le poids excessif de cette lettre rectificative.
Je voudrais dire que je n'ai pas non plus a priori tellement de motifs de satisfaction à tirer du poids important de cette lettre rectificative. Je pense qu'il faut s'efforcer à l'avenir de rendre cette lettre rectificative, quand elle est indispensable, un peu moins lourde, mais je crois que l'on ne peut voir nulle part, dans ce document qui a été présenté vendredi devant la 1ère Commission et sur lequel tous les élus ont pu s'exprimer, un quelconque motif de dissimulation, une quelconque suspicion de cette nature, même si ce sont des ajustements tardifs.
J'en conviens, et vous conviendrez, je l'espère, que la procédure a été une fois de plus parfaitement respectée.
Mme DURLACH nous a reparlé bien sûr de la M. 14 et nous dit que la Ville est en infraction. Je voudrais rappeler à Mme DURLACH que la M. 14, tout d'abord, est en cours d'application. Ce n'est pas la peine de nous redemander à chaque débat budgétaire quand cette fameuse M. 14 entrera enfin en application, puisque le Conseil de Paris, en mars, a voté les dispositions qui permettent l'entrée en application de cette M. 14, que le budget 1997 a été maquetté en M. 14 et que le budget pour 1998 sera présenté en M. 14.
Quant à la M. 52, pour le budget départemental, cela fait partie des orientations sur lesquelles les services départementaux travaillent. C'est une affaire également très lourde et complexe, pour laquelle nous ne disposons d'ailleurs pas à l'heure actuelle d'outil informatique adapté ; et je ne crois d'ailleurs pas que les autres départements puissent, à l'heure actuelle, prétendre qu'ils aient beaucoup d'avance sur la situation du Département de Paris.
Mme DURLACH s'est interrogée sur l'inscription à l'article 665 de la somme de 2,2 millions. Elle correspond à l'indemnisation de personnes accidentées sur la voie publique. Ce sont des affaires qui sont soumises systématiquement au Conseil par des délibérations spécifiques.
Mme DURLACH s'est également inquiétée des admissions en non-valeurs. Il y a 25 millions de francs qui figurent à ce titre au budget, c'est vrai. Je voudrais tout de même lui rappeler que cette somme, bien qu'importante, représente au total à peu près un pour mille de la masse du budget de fonctionnement. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'entreprises qui puissent se féliciter d'avoir un taux d'impayés aussi faible. Et je voulais surtout lui dire que ces inscriptions de 25 millions de francs correspondent à des inscriptions qui ont été demandées par la Chambre régionale des comptes et qui concernent un certain nombre de rectifications d'inscriptions d'écritures pour des opérations anciennes et sur lesquelles il y a des créances irrécouvrables.
Enfin Mme DURLACH s'est interrogée à nouveau sur les emprunts remboursables in fine et a évoqué à nouveau le scénario catastrophe de la fin de l'échéance de ces fameux emprunts.
Je voudrais lui dire une fois de plus, mais ce ne sera pas une nouveauté, que la Ville pratique un mode de remboursement in fine depuis 1983 et que les charges d'amortissement de la dette sont, à ce titre, exactement équivalentes à ce qu'aurait été la charge d'amortissement d'emprunt à amortissement constant.
M. ARNAUD a soulevé un point particulier, j'ai déjà eu l'occasion de lui répondre en 1ère Commission, et il a déposé un amendement souhaitant que l'on abonde de 500.000 F une subvention pour la " Halle Saint-Pierre ". J'ai déjà eu l'occasion de lui répondre en 1ère commission qu'il avait déjà satisfaction aux 4/5e puisqu'en page 116 du rapport, vous trouvez effectivement une ligne 13 " association Halle Saint-Pierre " pour un montant de 400.000 F.
Monsieur ARNAUD, si vraiment on considère que ces sommes sont justifiées, je ne suis pas opposé à mettre votre amendement, sous-amendé, c'est-à-dire pour le solde de 100.000 F, aux voix, en proposant à nos collègues de soutenir favorablement ce sous-amendement complémentaire de 100.000 F, en espérant bien naturellement que vous voterez le budget modificatif ainsi amendé.
Je voulais enfin dire à M. BRAVO que ses observations sur la lettre rectificative rejoignent celles d'un certain nombre de ses collègues, je crois qu'il n'est donc pas utile d'y revenir en détail, et je crois que M. BARIANI lui a répondu tout à fait en détail pour ce qui concerne les subventions au " Paris football club ".
Je vous donne, mes chers collègues, tout d'abord lecture de la lettre rectificative qui a été distribuée.
Je vous indique simplement les indications principales.
Vous voyez que la lettre rectificative du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de 1997 propose l'inscription de subventions pour un montant total de 7,4 millions de francs :
- 3.300.000 F au " Paris football club 98 " ;
- 500.000 F au Stade français, CASG Rugby ;
- 300.000 F à la Compagnie Valère-Dessailly ;
- 3.000.000 F à l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris ;
- 300.000 F au Comité régional du tourisme d'Ile-de-France.
Il vous est également proposé de transférer 23.112 F de l'article 657-2 du sous-chapitre 961-90, ligne A.007 " Association de commerçants pour les illuminations ", à la ligne A.001 " Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers sensibles " du même sous-chapitre.
Ce mouvement n'a aucune incidence budgétaire.
Il résulte de ces inscriptions une dépense complémentaire de 7.400.000 F qui sera prélevée sur la réserve générale du budget : celle-ci sera ainsi ramenée de 87.066.170 F à 79.666.170 F.
Par ailleurs, il est vous est proposé d'affecter 156.279 F au titre des fonds du Maire du 18e arrondissement, cette somme ayant été versée par erreur au C.A.S. du 18e.
Cette affectation se traduira par une dépense à inscrire au sous-chapitre 940-10, article 657-3, et par une recette corrélative (156.279 F) au sous-chapitre 940-10, article 736.
Cette dernière inscription équilibrée en dépenses et en recettes a pour effet de majorer d'autant la masse budgétaire qui sera portée de 23.700.408.978 F à 23.700.565.257 F.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les quelques réponses que je souhaitais apporter aux différents intervenants, et je vous propose naturellement de délibérer favorablement sur ce budget modificatif et sur cette lettre rectificative.
Je vous propose également de délibérer favorablement sur le sous-amendement déposé par M. ARNAUD en précisant bien entendu que la recette correspondante serait prélevée sur la réserve.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BRAVO, vous désirez intervenir ?
M. Jacques BRAVO. - Pour que les responsabilités soient très claires sur ces sujets budgétaires, compte tenu de la discussion de l'après-midi, je demande un scrutin public sur deux points : la lettre rectificative d'une part, et le budget modificatif d'autre part.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Par chapitre ?
M. Jacques BRAVO. - Une chose simple.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On vote par chapitre.
M. Jacques BRAVO. - Nous demandons un scrutin public, c'est clair.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut voter par chapitre.
M. Jacques BRAVO. - Nous nous en remettons à votre sagesse, Monsieur le Maire. Nous demandons un scrutin public sur l'ensemble de la lettre rectificative et du budget modificatif. Pour les votes détaillés par chapitre, retenez la forme que vous voudrez, pour que ce soit le moins long et le moins compliqué possible. Je vous remercie.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, M. BRAVO remplaçant M. DELANOË, a demandé, au nom du groupe socialiste, un scrutin public. Je fais la même demande au nom du Mouvement des citoyens. Ce que nous vous demandons, c'est ou bien de faire un vote global avec le scrutin public, ou bien vous faites un vote par scrutin public chapitre par chapitre, mais on y passe un moment.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce qui est à mon avis absolument certain, c'est qu'on est obligé de voter chapitre par chapitre, ce n'est qu'à la fin que l'on peut avoir un vote par scrutin public. Il ne s'agit pas d'empêcher un vote global mais... Vous posez un problème. Nous allons le résoudre.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, l'amendement modifié déposé par M. ARNAUD relatif à la Halle Saint-Pierre (chapitre 945).
On m'a dit que tout le monde était d'accord. Même l'adjoint a donné un avis favorable.
M. Camille CABANA, adjoint. - Je demande la parole, Monsieur le Maire.
Il me semble que notre adjoint aux Finances a dit qu'après tout il donnerait son accord à cet amendement si le groupe socialiste votait la décision modificative. Alors, moi, j'aimerais savoir avant de voter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui est pour ?
La proposition d'amendement modifiée est adoptée à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant nous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, adopté les 24 et 25 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 ;
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- dépenses : 23.700.565.257 F ;
- recettes : 23.700.565.257 F ;
(Voir tableau en annexe page 954).
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619-0, au rattachement aux imputations intéressées des crédits supplémentaires rendus nécessaires par l'augmentation des effectifs et par les mesures de revalorisation des rémunérations à venir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 36.
Le groupe socialiste et apparentés vote pour le sous-chapitre 934-12. Il s'abstient sur le chapitre 934. Il vote contre les autres chapitres.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote pour le sous-chapitre 934-12. Elle s'abstient sur les chapitres 931, 932, 934, 937, 940, 942, 944, 950, 955 et 957. Elle vote contre les chapitres 930, 936, 938, 943, 945, 951, 952, 961, 964, 965, 968, 969, 970, 971 et 977.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres.
MM. MESMIN et DUMAIT, élus indépendants, s'abstiennent sur tous les chapitres.
M. REVEAU, élu du Front national, vote pour les chapitres 931, 932, 937, 938, 942, 951, 952, 955 et 969. Il s'abstient sur les chapitres 930, 934, 936, 940, 943, 944, 945, 950, 957, 961, 964, 965, 968, 970, 971 et 977.
M. BARIANI ne prend pas part au vote sur la ligne du budget " Paris football club 98 - CAJ " incluse dans le sous-chapitre 945-18.
MM. GOUJON, AURELLI, CANE, LEGARET et GOASGUEN ne prennent pas part au vote sur la ligne du budget " Paris pour les jeunes (P.L.I.) " incluse dans le sous-chapitre 934-24.
(Il est procédé au vote du budget modificatif de fonctionnement à main levée, chapitre par chapitre, le chapitre 934 faisant de surcroît l'objet d'un vote par sous-chapitre).
Compte tenu de ces précisions, les chapitres du projet de budget modificatif de fonctionnement DFAECG 36 sont adoptés à la majorité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, le budget modificatif dans son ensemble.
Je fais appel aux scrutateurs : Melle SCHERER et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Quelle est la couleur ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour : blanc.
Non participation au vote : 35.
Suffrages exprimés : 128.
Majorité absolue : 65.
Pour l'adoption : 66.
Le projet de budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, modifié par la lettre rectificative et par l'amendement relatif à la Halle Saint-Pierre est adopté. (1997, DFAECG 36).

References: in fine
in fine
in fine
 l'article 665
in fine
in fine
 l'article 657