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Timestamp: 2019-11-20 17:59:02+00:00

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Journal officiel de la République française n° 159 du 11 juillet 2019 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Journal officiel de la République française n° 159 du 11 juillet 2019
1 — LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
2 — Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
3 — Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
4 — Arrêté du 25 juin 2019 portant agrément de la société CREOCEAN en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
5 — Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
6 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
7 — Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
8 — Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille
9 — Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume, dans la région d'information de vol de Marseille
10 — Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d'information de vol de Marseille
11 — Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d'information de vol de Marseille
12 — Arrêté du 1er juillet 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (Gironde) identifiée ZIT Vayres, dans la région d'information de vol de Bordeaux
13 — Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
14 — Arrêté du 5 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe par spécialité pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
15 — Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
16 — Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
17 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription du cotyle à insert à double mobilité XLMOB (à cimenter) de la société PROTHEOS INDUSTRIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 — Arrêté du 8 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
19 — Arrêté du 2 juillet 2019 portant approbation de la décision de SNCF Mobilités de prendre une participation au capital de Gare du Nord 2024
20 — Arrêté du 2 juillet 2019 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la propriété industrielle ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
21 — Arrêté du 4 juillet 2019 portant modification des statuts des Sociétés immobilières du département de La Réunion (SIDR), de Mayotte (SIM), de Kourou (SIMKO), de la Guadeloupe (SIG) et de la Martinique (SIMAR)
22 — Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
23 — Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie
24 — Arrêté du 5 juin 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
25 — Arrêté du 12 juin 2019 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2018
26 — Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet
27 — Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
28 — Décret n° 2019-725 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
29 — Arrêté du 3 juillet 2019 portant création de zones protégées
30 — Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
31 — Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2019
32 — Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
33 — Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
34 — Arrêté du 3 juillet 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (session 2020) organisé par le centre de gestion du Puy-de-Dôme
35 — Arrêté du 4 juillet 2019 portant retrait de la reconnaissance de la SICA Terre de Lomagne en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
36 — Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports
37 — Arrêté du 24 juin 2019 instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
38 — Arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
39 — Décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
40 — Décret n° 2019-727 du 9 juillet 2019 relatif aux emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l'effort de construction
41 — Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
42 — Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
43 — Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44 — Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. ERRERA (Philippe)
46 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées - M. de RANCOURT de MIMERAND (Luc)
47 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BLONDÉ (Gérard)
48 — Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
49 — Arrêté du 5 juillet 2019 portant titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
50 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
52 — Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée et du jugement du tribunal administratif de Paris (6e section - 1re chambre) en date du 24 mai 2019
53 — Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
54 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
55 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
57 — Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
58 — Arrêté du 2 juillet 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
59 — Arrêté du 3 juillet 2019 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
60 — Arrêté du 3 juillet 2019 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
61 — Arrêté du 4 juillet 2019 portant admission à la retraite
62 — Arrêté du 4 juillet 2019 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
63 — Arrêté du 4 juillet 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
64 — Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
65 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
66 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme WALCH MENSION-RIGAU (Agnès)
67 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - M. REYMOND (Philippe)
68 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
69 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la directrice du service à compétence nationale TRACFIN - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)
70 — Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
71 — Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
72 — Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
73 — Décret du 10 juillet 2019 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LATASTE (Thierry)
74 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. PREVOST (Laurent)
75 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) - M. LE DEUN (Raymond)
76 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet du Morbihan - M. FAURE (Patrice)
77 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. DEL GRANDE (Marc)
78 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. SORAIN (Dominique)
79 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet de Mayotte - M. COLOMBET (Jean-François)
80 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AUBERT (Marie)
81 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme CHARBONNEAU (Magali)
82 — Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'officiers généraux de la gendarmerie nationale
83 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
84 — Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers en région Centre
85 — Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
86 — Arrêté du 5 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
87 — Arrêté du 5 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
88 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
89 — Avis nos 428838, 428841 du 5 juillet 2019
90 — Décision du 9 juillet 2019 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses de frais de mission dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT)
91 — Décision n° 2019-306 du 3 juillet 2019 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions
92 — Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2019 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2019) et fixant le nombre de postes ouverts aux concours
93 — Ordre du jour
94 — Commissions et organes de contrôle
95 — Documents et publications
96 — Informations diverses
97 — Commissions / organes temporaires
98 — Documents déposés
99 — Documents publiés
100 — Informations diverses
101 — Nominations et avis
102 — Commissions mixtes paritaires
103 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
104 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
105 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service
106 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
107 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
108 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
109 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
110 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
111 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
112 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
113 — Avis de recrutement de 108 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2019
114 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
115 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
116 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
117 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
118 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
119 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
120 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Saône-et-Loire)
121 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Val-d'Oise)
122 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Charente)
123 — Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en anatomie
124 — Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en alimentation animale
125 — Avis relatif à la tarification du cotyle à insert à double mobilité XLMOB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
126 — Résultats du tirage LOTO® du lundi 8 juillet 2019
127 — Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 8 juillet 2019
128 — Résultats du Loto Foot 15 n° 9076
129 — Résultats du Loto Foot 7 n° 9184
130 — Résultats du Loto Foot 7 n° 9185
131 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des labels rouges n° LA 08/05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé », n° LA 11/14 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé », n° LA 12/14 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
Liste de cours indicatifs
132 — Cours indicatifs du 10 juillet 2019 communiqués par la Banque de France
133 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 152)

References: l'article 160
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83