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Timestamp: 2016-10-26 23:15:05+00:00

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5D_174/2013 (15.01.2014)
5D_174/2013 � � Arr�t du 15 janvier 2014
Etat de Vaud, repr�sent� par l'Office d'imp�t du district de Morges,
mainlev�e d�finitive de l'opposition, prolongation du d�lai de d�termination
recours constitutionnel contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 15 ao�t 2013.
A.a.�Le 10 octobre 2011, sur r�quisition de l'Office d'imp�t du district de Morges, repr�sentant l'Etat de Vaud, l'Office des poursuites du district de Morges a notifi� � A.________ un commandement de payer (poursuite n
o�xxxx) les sommes de xxxx fr., avec int�r�ts � 3,5 % d�s le 6 d�cembre 2010 (I), de xxxx fr. (II) et de xxxx fr. (III), ces deux derniers montants ne portant pas int�r�ts. Sous la rubrique cause de l'obligation, il �tait indiqu�: (I) " Imp�t sur le revenu et la fortune 2008 (Etat de Vaud, Commune de [...]) selon d�cision de taxation du 04.11.2010 et du d�compte final du 08.11.2010; sommation adress�e le 11.01.2011 ", (II) " Int�r�ts moratoires sur acomptes " et " Int�r�ts compensatoires".
A.b.�A.________ ayant fait opposition totale, le poursuivant en a requis la mainlev�e d�finitive le 20 mars 2012.
Dans ce cadre, par pli recommand� du 2 mai 2012, le Juge de paix du district de Morges a imparti � A.________ un d�lai au 1
er�juin suivant pour qu'il se d�termine sur la requ�te et d�pose toutes pi�ces utiles. Il a attir� l'attention du poursuivi sur le fait que, m�me s'il ne proc�dait pas, la proc�dure suivrait son cours et qu'il serait statu� sans audience, sur la base du dossier conform�ment aux art. 147 al. 3 et 256 al. 1 CPC.
�Le 1
er�juin 2012, A.________ a sollicit� la prolongation de ce d�lai, laquelle lui a �t� refus�e le 4 juin suivant. Par arr�t du 19 juillet 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a d�clar� irrecevable le recours interjet� contre cette d�cision de refus, motif pris qu'elle ne causait pas un pr�judice irr�parable justifiant le recours imm�diat.
A.c.�Par prononc� du 11 juin 2012, le juge de paix a lev� d�finitivement l'opposition au commandement de payer.
A.d.�Par arr�t du 15 ao�t 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de A.________ interjet� contre cette d�cision de mainlev�e d�finitive, qu'elle a maintenue. Elle a par ailleurs confirm�, dans ses consid�rants, le refus de la demande de prolongation du d�lai de d�termination. L'assistance judiciaire, sous la forme d'une exon�ration des avances et des frais judiciaires, ayant �t� accord�e au recourant, elle a mis les frais � la charge de l'Etat, r�servant leur remboursement ult�rieur conform�ment � l'art. 123 CPC.
Par �criture du 23 septembre 2013, A.________ exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Principalement, il conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que le prononc� du Juge de Paix du district de Morges du 11 juin 2012 est annul� et qu'ordre est donn� � ce magistrat de lui impartir un nouveau d�lai de d�termination avant toute nouvelle d�cision sur la requ�te de mainlev�e. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire, son mandataire lui �tant d�sign� en qualit� d'avocat d'office.
�L'Office d'imp�t du district de Morges propose le rejet du recours. Bien qu'elle d�clare se r�f�rer � ses consid�rants, l'autorit� cantonale pr�tend que son arr�t ne comporte aucune contradiction et souligne le caract�re abusif du comportement du recourant.
er�octobre 2013, le Pr�sident de la II
e�Cour de droit civil a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1.�La d�cision qui prononce la mainlev�e d�finitive de l'opposition est en principe sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 134 III 520 consid. 1.1 p. 521). Cependant, la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et le recourant ne pr�tend pas (art. 42 al. 2 LTF) que la cause soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; cf. sur cette notion: ATF 137 III 580 consid. 1.1 p. 582). Partant, c'est bien le recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF qui est ouvert dans le cas pr�sent.
Les autres conditions de recevabilit� (respect du d�lai [art. 100 al. 1 et 117 LTF], caract�re final de la d�cision [art. 90 et 117 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4 p. 400], autorit�s pr�c�dentes [art. 75 et 114 LTF], qualit� pour recourir [art. 115 LTF]) sont par ailleurs remplies.
1.2.�Le recours ouvert contre la d�cision principale finale l'est aussi contre la d�cision - incidente - confirmant le refus de prolonger le d�lai imparti au poursuivi pour se d�terminer sur la requ�te de mainlev�e (art. 93 al. 3 LTF).
Le recours constitutionnel peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s et motiv�s (art. 106 al. 2 et 117 LTF; sur les exigences de motivation, parmi plusieurs: ATF 134 V 138 consid. 2.1 p. 143; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444; 133 III 589 consid. 2 p. 591 s.; ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 s.).
3.1.�Examinant le prononc� de mainlev�e d�finitive, la Cour des poursuites et faillites a consid�r� que la d�cision de taxation d�finitive du 4 novembre 2010 relative � l'imp�t sur le revenu et la fortune 2008 et � l'imp�t f�d�ral direct 2008 ainsi que le d�compte final du 8 novembre 2010 valaient titre de mainlev�e pour le montant en poursuite et pour l'int�r�t moratoire, et ce en d�pit du fait que le poursuivant n'avait produit aucune pi�ce attestant de la r�ception de ces d�cisions par le poursuivi. A cet �gard, elle a jug� que, selon la jurisprudence, la notification est pr�sum�e lorsque le poursuivi ne proc�de pas devant le premier juge alors que la d�cision produite � l'appui de la requ�te de mainlev�e mentionne express�ment son entr�e en force et son caract�re ex�cutoire. Or, cette hypoth�se �tait r�alis�e dans le cas pr�sent. En effet, le poursuivi n'avait pas soutenu en premi�re instance ne pas avoir re�u les d�cisions litigieuses alors m�me que la requ�te de mainlev�e qui lui avait �t� adress�e mentionnait express�ment leur caract�re ex�cutoire.
�Statuant ensuite sur la d�cision du premier juge refusant la prolongation du d�lai de d�termination, l'autorit� cantonale a �cart� toute violation du droit d'�tre entendu, motif pris que la prolongation n'est pas un droit.
3.2.�Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et d'arbitraire (art. 9 Cst.).
Le recourant soutient que, compte tenu de la port�e accrue qu'elle entendait donner � son " silence ", la Cour des poursuites et faillites ne pouvait, sans arbitraire (art. 9 Cst.), se borner � consid�rer que la prolongation du d�lai de r�ponse n'est pas un droit pour justifier le refus du premier juge et aurait d� lui impartir un bref d�lai de d�termination avant de statuer sur la requ�te de mainlev�e. La d�cision de mainlev�e aurait ainsi �t� prise en violation de son droit d'�tre entendu, plus particuli�rement de son droit � se d�terminer (art. 29 al. 2 Cst.).
Bien que, ce faisant, le recourant n'invoque aucune disposition de droit f�d�ral, on comprend qu'il se plaint d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 144 al. 2 CPC qui serait - par effet r�flexe - constitutive d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst).
4.1.�Le refus de prolonger le d�lai de r�ponse constituant une d�cision incidente dont le sort peut influer sur l'issue de la d�cision - finale - de mainlev�e (art. 93 al. 3 LTF), il convient d'examiner en premier si, en confirmant le refus du premier juge, l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire.
4.2.�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit censur�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318/319 et les arr�ts cit�s).
4.3.�Saisie du grief de la violation du droit d'�tre entendu en raison du refus du premier juge de prolonger le d�lai de r�ponse, l'autorit� cantonale a consid�r� que la prolongation de d�lai n'est pas un droit.
4.4.�Selon l'art. 144 al. 2 CPC, les d�lais fix�s judiciairement peuvent �tre prolong�s pour des motifs suffisants, lorsque la demande en est faite avant leur expiration.
�Certes, ainsi que l'expose la Cour des poursuites et faillites, la prolongation de d�lai n'est pas un droit. Une telle affirmation doit toutefois �tre comprise en ce sens que le requ�rant doit rendre vraisemblable (Adrian Staehelin, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2e �d., 2013, no 6 ad art. 144 CPC; Barbara Merz, in: Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [�d], 2011, no 9 ad art. 144 CPC; Urs H. Hoffmann-Nowotny, in: Kurzkommentar ZPO, 2010, no 13 ad art. 144 CPC ) l'existence de " justes motifs ", dont il appartient au juge de v�rifier s'il s'agit de circonstances qui, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, sont de nature � emp�cher l'observation du d�lai ou du moins � contrarier l'ex�cution en temps voulu de l'acte de proc�dure (Staehelin, op. cit., no 5 ad art. 144 CPC; Merz, op. cit., no 6 ad art 144 CPC; cf. Jean-Maurice Fr�sard, in: Commentaire de la LTF, 2009, no 10 ad art. 47 LTF).
�Si le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation en la mati�re, il ne saurait �carter, sans aucun motif, des crit�res essentiels pour la d�cision ou, � l'inverse, se fonder sur des �l�ments d�pourvus d'importance (en ce sens: Denis Tappy, in: Code de proc�dure civile comment�, 2011, no 11 ad art. 144 CPC, selon lequel l'autorit� sup�rieure ne devrait que " rarement " s'�carter de la d�cision prise par le premier juge), sous peine de rendre une d�cision violant le droit d'�tre entendu du requ�rant (cf. Staehelin, op. cit., no 6 ad art. 144 CPC, selon lequel il y a violation du droit d'�tre entendu si la prolongation est refus�e alors qu'il y a un motif suffisant).
�Force est de constater qu'en se contentant, en l'esp�ce, de r�pondre lapidairement au recourant que la prolongation de d�lai n'est pas un droit (cf. supra, consid. 4.3), sans examiner si des motifs suffisants �taient invoqu�s, les juges cantonaux ont m�connu de fa�on insoutenable les limites de leur pouvoir d'appr�ciation, qui plus est en ignorant qu'il doit �tre statu� en premier sur un grief d'ordre formel, ce d'autant plus lorsqu'il est soulev� dans le cadre d'une d�cision incidente attaqu�e avec la d�cision principale finale.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue � nouveau sur le recours en tant qu'il porte sur la d�cision incidente de refus de prolongation du d�lai de r�ponse et, le cas �ch�ant, sur la d�cision principale de mainlev�e. D�s lors qu'il succombe, l'intim�, dont l'int�r�t patrimonial est en jeu, supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 4 LTF) et versera des d�pens au recourant qui a agi avec le concours d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant est ainsi sans objet (ATF 136 I 129 consid. 10 p. 139).
La demande d'assistance judiciaire du recourant est sans objet.
Une indemnit� de 1'500 fr., � verser au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.
Lausanne, le 15 janvier 2014

References: art. 147
 ATF 
 ATF 
 art. 113
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 144
 art. 144
 art. 144
 art. 144
 art. 47
 art. 144
 art. 144
 art. 66