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Timestamp: 2016-10-24 07:13:48+00:00

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2C_751/2015 (02.10.2015)
2C_751/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 2 octobre 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 21 ao�t 2015.
A.a.�Ressortissant alg�rien n� en 1977, X.________ a pr�sent� deux demandes d'asile en Suisse en 2009 et en 2010, qui se sont sold�es par des d�cisions de refus d'entrer en mati�re rendues par l'Office f�d�ral des migrations (depuis le 1
er�janvier 2015, le Secr�tariat d'Etat aux migrations, ci-apr�s: le SEM), respectivement les 11 mars 2010 et 10 juillet 2012.
Apr�s avoir �t� averti, le 7 septembre 2012 par le Service cantonal vaudois de la population (ci-apr�s: le Service cantonal) que, s'il ne quittait pas la Suisse imm�diatement, il risquait d'�tre plac� en d�tention, X.________ a d�clar� qu'il avait compris qu'il devait quitter le territoire, mais qu'il essayait de trouver une solution pour ne pas laisser son fils et devait discuter avec la m�re de l'enfant, dont il �tait s�par�.
En Suisse, X.________ a fait l'objet de cinq condamnations p�nales � des peines privatives de libert�, les 23 mai 2011, 3 avril 2012, 7 janvier 2013, 13 juin 2013 et 16 avril 2014, principalement pour des infractions contre le patrimoine (vol, violation de domicile, recel) et pour s�jour ill�gal.
A.b.�Apr�s avoir �t� inform� de la part du SEM le 11 juillet 2014 que X.________ avait �t� reconnu par les autorit�s alg�riennes et qu'un laissez-passer pouvait �tre obtenu, le Service cantonal a demand� � la police cantonale d'organiser le renvoi de l'int�ress� � destination d'Alger le jour de sa sortie de prison pr�vue le 31 juillet 2014.
Le premier vol pr�vu le 31 juillet 2014 a d� �tre annul� pour des raisons ind�pendantes de X.________; un autre vol a �t� fix� au 6 octobre 2014.
X.________ a alors �t� plac� en d�tention administrative en vue de renvoi pour six mois � partir du 4 ao�t 2014. La d�tention administrative en vue du renvoi de l'int�ress� a �t� r�guli�rement prolong�e par les autorit�s vaudoises jusqu'au 4 juillet 2015.
Durant la p�riode de sa d�tention en vue du renvoi, X.________ a refus� par deux fois de se rendre � Berne pour y �tre auditionn� par un repr�sentant du consulat d'Alg�rie en vue d'�tablir un laissez-passer en sa faveur, � savoir le 17 septembre 2014 et le 18 mars 2015. Il a finalement �t� achemin� � Berne sous la contrainte le 8 avril 2015, mais il a refus� de collaborer � son audition. Il en est r�sult� que les deux vols pr�vus pour son renvoi les 6 octobre 2014 et 22 juin 2015 ont d� �tre annul�s.
Lors d'une audition devant le Juge de paix du district de Lausanne (ci-apr�s: le Juge de paix) le 27 mai 2015, X.________ a d�clar� qu'il refusait de collaborer � son d�part; il �tait d'accord de rester en d�tention le temps n�cessaire, mais ne voulait pas partir en Alg�rie. Ses enfants et son �pouse, dont il vivait s�par�, vivaient � Yverdon. Ayant fait l'objet d'une proc�dure en mati�re de droit des �trangers parall�le, ils refusaient �galement de partir en Alg�rie.
A.c.�A l'encontre de la derni�re d�cision de prolongation de sa d�tention administrative en vue du renvoi, X.________ a recouru sans succ�s aupr�s du Tribunal cantonal, puis aupr�s du Tribunal f�d�ral. Par arr�t du 31 juillet 2015 (cause 2C_620/2015), la Cour de c�ans a d�clar� le recours irrecevable faute d'int�r�t actuel, d�s lors que, le 3 juillet 2015, le Juge de paix avait plac� X.________ en d�tention pour insoumission, soit pour un motif reposant sur une autre base juridique et que le recourant ne se plaignait pas d'une violation de droits fondamentaux.
La premi�re p�riode de d�tention pour insoumission de X.________, prononc�e le 3 juillet 2015, a �t� fix�e � un mois. Avant d'ordonner cette mesure, le Juge de paix a auditionn� l'int�ress�. Ce dernier a d�clar� en substance qu'il �tait d'accord de rester dix-huit mois en d�tention, car il ne voulait pas partir de Suisse et n'allait de toute fa�on pas collaborer � son retour; il a ajout� qu'il ne souhaitait plus venir en audience � l'avenir, cela �tant inutile car il ne changerait pas d'avis.
Le 27 juillet 2015, le Service de la population a demand� au Juge de paix une prolongation de la d�tention de l'int�ress� pour une dur�e de deux mois.
Par t�l�copie adress�e le 28 juillet 2015 � Me Frank Ti�che, en sa qualit� de conseil de X.________, le Juge de paix lui a fait part de la demande de prolongation du Service cantonal et lui a indiqu� qu'� d�faut d'objection de sa part jusqu'au 3 ao�t 2015 et conform�ment aux d�clarations de l'int�ress� du 3 juillet 2015, la prolongation requise serait accord�e � huis clos. Ni l'avocat ni X.________ n'ont pris position dans le d�lai imparti.
Par d�cision du 4 ao�t 2015, le Juge de paix a prolong� la d�tention de X.________ jusqu'au 4 octobre 2015.
A l'encontre de cette d�cision, X.________ a form� un recours aupr�s de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) qui, par arr�t du 21 ao�t 2015, notifi� le 3 septembre suivant, a �t� rejet�, la d�cision du 4 ao�t 2015 �tant confirm�e.
A l'encontre de l'arr�t du 21 ao�t 2015, X.________ interjette un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris, � ce que sa d�tention soit lev�e et � ce que sa mise en libert� imm�diate soit ordonn�e. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue dans le sens des consid�rants. A titre pr�alable, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif et le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance pr�sidentielle du 8 septembre 2015, le Tribunal f�d�ral a rejet� la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal n'a pas formul� de d�terminations, se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t. Le Service cantonal a �galement renonc� � r�pondre tout en soulignant qu'il ne partageait pas la position exprim�e par l'avocat du recourant selon laquelle n'importe quoi serait fait en mati�re de droit des �trangers envers son client. Dans une �criture du 17 septembre 2015 r�dig�e en allemand, le SEM s'est d�termin� en particulier s'agissant de la violation du droit d'�tre entendu invoqu�e par le recourant.
X.________ a r�pliqu� le 2 octobre 2015.
1.1.�En mati�re de mesures de contrainte, la confirmation de la mise en d�tention prononc�e en derni�re instance par le Tribunal cantonal peut en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 2C_620/2015 du 31 juillet 2015 consid. 1.1). Le recours a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le d�tenu administratif directement concern� par la d�cision attaqu�e, qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
1.2.�Dans sa d�termination du 2 octobre 2015, le recourant demande que la prise de position du SEM soit d�clar�e irrecevable, car elle est r�dig�e en langue allemande. Cette requ�te est infond�e. Le SEM a effectivement pr�sent� une d�termination en allemand et on peut se demander si le Tribunal f�d�ral devrait dans un tel cas demander une traduction (cf. art. 42 al. 6 LTF; ATF 130 I 324 consid. 3.5 p. 238 s.; arr�t 8C_90/2014 du 19 d�cembre 2014 consid. 2.3, in SJ 2015 I 149). En effet, la situation de la pr�sente cause est claire, tant du point des faits que du droit; l'�criture du SEM ne fait que la rappeler et l'avocat du recourant ne pr�tend du reste pas qu'il ne l'aurait pas comprise.
Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), le recourant ne peut invoquer la violation du droit cantonal en tant que tel devant le Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF a contrario). Il est n�anmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314). Dans la mesure o� le recourant se plaint d'une violation de l'art. 11 al. 2 de la loi d'application du 18 d�cembre 2007 dans le Canton de Vaud de la l�gislation sur les �trangers (LVLEtr; RS/VD 142.11), sans invoquer l'arbitraire ou la violation d'un autre droit constitutionnel en lien direct avec cette disposition, son grief est irrecevable.
Le recourant invoque par ailleurs une violation des art. 29 al. 2 Cst. et 80 al. 1 LEtr (recte: 80 al. 2 LEtr; RS 142.20). Il se plaint en substance du fait que la d�tention pour insoumission a �t� prolong�e par le Juge de paix, sans qu'une audience publique n'ait �t� tenue, alors que la loi impose une proc�dure orale.
3.1.�L'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas de droit � �tre entendu oralement sous r�serve des proc�dures p�nales (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). La d�tention administrative ne relevant pas des proc�dures p�nales, le recourant ne peut rien tirer de l'art. 29 al. 2 Cst.
3.2.�Reste � se demander si la l�gislation f�d�rale invoqu�e par le recourant impose une proc�dure orale que les autorit�s cantonales auraient d� respecter. L'art. 80 al. 2 1
�re�phrase LEtr pr�voit que la l�galit� et l'ad�quation de la d�tention doivent �tre examin�es dans un d�lai de 96 heures par une autorit� judiciaire au terme d'une proc�dure orale. Toutefois, la loi sur les �trangers pr�voit une proc�dure diff�rente s'agissant de la prolongation de la d�tention pour insoumission. Ainsi, il ressort de l'art. 78 al. 4 LEtr que le premier ordre de d�tention doit �tre examin� dans un d�lai de 96 heures par une autorit� judiciaire au terme d'une proc�dure orale. A la demande de l'�tranger d�tenu, la prolongation de la d�tention doit �tre examin�e dans un d�lai de huit jours ouvrables par une autorit� judiciaire au terme d'une proc�dure orale. Le pouvoir d'examen est r�gi par l'art. 80, al. 2 et 4. La jurisprudence a confirm� que, comme cela ressort du reste du texte de la loi, en cas de prolongation de la d�tention pour insoumission, l'�tranger d�tenu ne doit �tre entendu oralement par le juge que si celui-ci le demande, cette audience devant alors intervenir dans un d�lai de huit jours ouvrables apr�s la requ�te (cf. arr�t 2C_1089/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2.2). La proc�dure pr�vue � l'art. 78 al. 4 LEtr en mati�re de prolongation de la d�tention pour insoumission constitue donc une d�rogation � l'art. 80 al. 2 LEtr, applicable � la prolongation de la d�tention en vue du renvoi (cf. Andreas Z�nd, ad art. 78 LEtr, in: Migrationsrecht [Marc Spescha et al. (�d.) ], 3e �d., 2012, n. 6 p. 219; Thomas Hugi Yar, Zwangsmassnahmen im Ausl�nderrecht, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser (�d.), Ausl�nderrecht, 2e �d., 2009, n. 10.125 p. 483).
Contrairement � ce que soutient le recourant, le seul fait qu'il n'ait pas �t� entendu oralement ne viole donc pas le droit f�d�ral, d�s lors que, s'agissant de la prolongation d'une d�tention pour insoumission, le juge ne doit entendre oralement l'int�ress� que si celui-ci le requiert (cf. art. 78 al. 4 LEtr).
En l'occurrence, il se trouve que la proc�dure pr�vue par l'art. 78 al. 4 LEtr a �t� respect�e. En effet, le recourant a �t� plac� en d�tention pour insoumission pour un mois � partir du 3 juillet 2015 et a alors �t� entendu oralement par le Juge de paix. A cette occasion, l'int�ress� a notamment d�clar� qu'il ne souhaitait plus venir en audience � l'avenir, car cela �tait inutile. Avant de prolonger la d�tention pour insoumission, le Juge de paix a indiqu�, le 28 juillet 2015, au conseil du recourant qu'� d�faut d'objection de sa part avant le 3 ao�t 2015 et conform�ment aux d�clarations de l'int�ress� du 3 juillet 2015, la prolongation serait accord�e � huis clos. Le recourant, qui ne conteste pas avoir re�u l'avis du 28 juillet 2015, n'a pas r�agi � cette requ�te. N'ayant pas demand� une proc�dure orale alors qu'il en avait l'occasion, le recourant ne peut se plaindre d'une violation de la proc�dure pr�vue par le droit f�d�ral s'agissant de la prolongation d'une d�tention pour insoumission.
Par ailleurs, il ressort des faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, qui lient la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), que le recourant refuse clairement de coop�rer � son renvoi, ce qu'il a du reste express�ment confirm� au Juge de paix � deux reprises, les 27 mai et 3 juillet 2015. Partant, les conditions pos�es � la d�tention pour insoumission (cf. art. 78 al. 1 LEtr) sont r�unies. En outre, s'agissant de la premi�re prolongation, celle-ci reste encore proportionn�e. Le recourant ne conteste du reste nullement ces aspects.
5.1.�Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Il convient d'ajouter que le mandataire du recourant devrait lire la loi plut�t que d'exprimer son sentiment selon lequel "on fait n'importe quoi en droit des �trangers, plus particuli�rement en ce qui concerne Monsieur X.________".
5.2.�Le recours, fond� sur une disposition qui ne s'applique pas � la pr�sente cause, �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s. Partant, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation du recourant, le Tribunal f�d�ral renoncera toutefois � percevoir des frais (cf. art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Juge de paix du district de Lausanne, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations SEM.

References: art. 42
 ATF 
 art. 95
 art. 29
 art. 78
 art. 78
 art. 78
 art. 64
 art. 66