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Timestamp: 2016-10-28 10:25:30+00:00

Document:
2C_195/2011 (17.10.2011)
Z.________, agissant pour ses enfants C.________ et D.________,
tous repr�sent�s par Me Jean-Pierre Moser, avocat, recourants,
Autorisations de s�jour; regroupement familial; r�examen,
Y.________, ressortissante angolaise, n�e en 1964, est arriv�e en Suisse le 14 octobre 1997 et a obtenu une autorisation de s�jour par son mariage, le 19 mars 1999, avec X.________, ressortissant italien au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Elle a elle-m�me b�n�fici� d'une autorisation d'�tablissement d�s le 19 mars 2004, puis elle a obtenu la nationalit� italienne le 17 janvier 2006.
A.a Le 16 mai 2003, Y.________ a d�pos� une demande de regroupement familial pour ses enfants, ressortissants de la R�publique d�mocratique du Congo, Z.________, n�e en 1987, B.________, n� en 1990 et A.________, n�e en 1994. Cette demande a �t� rejet�e par le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Sevice de la population) le 8 janvier 2004. Le 22 d�cembre 2004, Y.________ a pr�sent� une nouvelle demande de regroupement familial pour ses enfants, qui a �t� rejet�e, tant par le Service de la population, le 19 d�cembre 2005, que par le Tribunal administratif du canton de Vaud (devenu Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal), le 29 mai 2006. Le recours d�pos� par les int�ress�s aupr�s du Tribunal f�d�ral a �t� rejet�, par arr�t du 18 d�cembre 2006 (2A.405/2006). Les juges f�d�raux ont notamment retenu qu'en vertu de la jurisprudence alors en vigueur (ATF 130 II 1 consid. 3 p. 5 ss), l'art. 3 Annexe I de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) ne s'appliquait pas, car les enfants de Y.________ ne b�n�ficiaient ni de la nationalit�, ni d'une autorisation de s�jour d'un Etat membre.
A la suite de cet arr�t, Z.________ a �t� pri�e de quitter la Suisse, o� elle �tait arriv�e sans visa le 10 juin 2005 et avait d�pos� une demande d'autorisation de s�jour, le 18 ao�t 2005. Elle a alors requis, les 26 avril et 21 mai 2007, une autorisation de s�jour pour raisons importantes fond�es sur l'ancienne ordonnance limitant le nombre des �trangers, subsidiairement la suspension sine die de son renvoi, en faisant valoir sa grossesse, puis l'�tat de sant� de ses jumeaux C.________ et D.________, n�s en 2007. Il n'a pas �t� statu� sur cette demande.
Le 9 f�vrier 2009, A.________ a d�pos� un rapport d'arriv�e indiquant qu'elle �tait entr�e en Suisse le 10 janvier 2009. Par la suite, elle a fait �tat d'une date d'arriv�e au 12 janvier 2005.
A.b Le 21 avril 2009, X.________, Y.________, Z.________, ainsi que ses deux jumeaux C.________ et D.________, B.________ et A.________ ont d�pos� une troisi�me demande d'autorisation de s�jour en faveur des enfants et petits-enfants de Y.________, B.________ sollicitant au surplus une autorisation d'entr�e. Cette requ�te, trait�e comme une demande de r�examen, a �t� rejet�e par d�cision du Service de la population du 7 septembre 2009. Celui-ci a estim� que les arguments invoqu�s (nationalit� italienne de Y.________, s�jour en Suisse de A.________, volont� de Z.________ d'�pouser le p�re de D.________ et C.________ et �tat de sant� des jumeaux) �taient nouveaux, mais pas pertinents.
Le Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision, par arr�t du 14 octobre 2009. Il a retenu en substance que Y.________ avait obtenu la nationalit� italienne le 17 janvier 2006 d�j�, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'un �l�ment nouveau de nature � ouvrir une demande de r�examen. Au demeurant, m�me en tenant compte de cet �l�ment, l'ALCP n'�tait pas applicable, d�s lors que les enfants, ressortissants d'Etats tiers, n'�taient pas titulaires d'une autorisation de s�jour durable dans un Etat membre de l'Union europ�enne ou de l'AELE. Quant aux autres faits nouveaux, ils ne justifiaient pas de revenir sur les refus de regroupement familial d�j� prononc�s de mani�re d�finitive.
Saisi d'un recours contre ce prononc�, le Tribunal f�d�ral l'a d�clar� irrecevable, par arr�t du 17 avril 2010 (2C_760/2009). Il a notamment retenu qu'il n'y avait pas lieu d'examiner la question du changement de jurisprudence intervenu dans son arr�t 2C_196/2009 du 29 septembre 2009 (ATF 136 II 5 ss), par lequel il a �t� renonc� � l'exigence du s�jour pr�alable dans un Etat membre pour pouvoir se pr�valoir d'un droit tir� de l'art. 7 let. d ALCP, en relation avec l'art. 3 Annexe I ALCP. En effet, ce changement de jurisprudence n'�tait pas connu lorsque les autorit�s cantonales avaient statu�, de sorte que celles-ci n'avaient pas pu en tenir compte.
Le 8 d�cembre 2010, le mandataire des recourants a pr�sent� une requ�te fond�e sur l'ALCP pour obtenir une autorisation de s�jour en faveur de Z.________ et de ses jumeaux C.________ et D.________, B.________ et A.________. Le Service de la population a rejet� cette requ�te le lendemain, en relevant notamment que la d�cision de renvoi �tait entr�e en force et que le Tribunal f�d�ral avait constat� que ses "mandantes ne pouvaient pas se pr�valoir de l'ALCP".
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal cantonal l'a rejet�, par arr�t du 27 janvier 2011. Comme l'autorit� inf�rieure, il a estim� que les recourants ne d�montraient pas l'existence de faits ou de moyens de preuve nouveaux susceptibles d'ouvrir la voie du r�examen au sens de l'art. 64 de la loi cantonale vaudoise sur la proc�dure administrative (LPA-VD; RSVD 173.36). Au sujet de l'application de l'ALCP, il s'est content� de renvoyer � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 17 avril 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________, Y.________, Z.________, ainsi que ses enfants C.________ et D.________, B.________ et A.________ concluent � l'admission de leur recours dirig� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 27 janvier 2011 et demandent au Tribunal f�d�ral de r�gler leurs conditions de s�jour par l'octroi d'un titre de pr�sence CE/AELE, respectivement d'un titre d'entr�e et de r�sidence pour B.________. A titre subsidiaire, ils concluent au renvoi de la cause au Service cantonal de la population ou au Tribunal cantonal pour qu'ils r�glent leurs conditions de s�jour par l'octroi d'un titre de pr�sence CE/AELE.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, en se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t. De son c�t�, le Service de la population a renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance pr�sidentielle du 19 mai 2011, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants a �t� admise, mais leur requ�te de mesures provisionnelles tendant � accorder un droit d'entr�e � B.________ a �t� rejet�e.
Comme il a d�j� �t� constat� (arr�t 2C_760/2009 du 17 avril 2010, consid. 1) les recourants disposent, en vertu de l'art. 8 CEDH, d'un droit � s�journer en Suisse qui leur ouvre la voie du recours en mati�re de droit public. Un tel droit peut �galement �tre tir� de l'art. 7 let. d ALCP en relation avec l'art. 3 Annexe I ALCP, d�s lors que X.________, qui agit en qualit� de beau-p�re pour demander le regroupement familial des enfants de son �pouse, poss�de la nationalit� italienne et a v�cu dans son pays d'origine jusqu'� l'�ge de 28 ans, soit jusqu'en 1974 (cf. ATF 136 II 177 consid. 3.2 p. 183 ss qui a repris la pratique d�coulant de l'arr�t de la Cour de justice de l'Union europ�enne C-413/1999 du 17 septembre 2002 en la cause Baumbast). Il n'est ainsi pas n�cessaire de trancher la question de savoir si la recourante Y.________ peut encore se pr�valoir de l'ALCP en vertu de la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ�enne (voir arr�t C-434/09 du 5 mai 2011 en la cause McCarthy), du moment qu'elle n'a acquis la nationalit� italienne que par son mariage en Suisse et n'a jamais fait usage de son droit � la libre circulation. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 27 janvier 2011.
1.2 Pour le reste, le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal cantonal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), sans que l'on se trouve dans l'un des cas d'exceptions mentionn�s par l'art. 83 LTF. D�pos� en outre dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 2 LTF), par des recourants qui sont atteints par la d�cision entreprise et ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), il remplit ainsi les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral est tenu d'appliquer les lois f�d�rales et le droit international, en particulier de l'ALCP (art. 190 Cst.; ATF 131 V 390 consid. 5.2 p. 398). Dans les recours form�s en raison de la violation de ce dernier (art. 95 let. b LTF), il examine d'office les dispositions sur la libre circulation des personnes figurant � l'Annexe I, dans la mesure o� celles-ci sont assez pr�cises pour �tre directement applicables (art. 106 al. 1 LTF; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, L'interpr�tation et l'application de l'Accord sur la libre circulation des personnes du point de vue de la jurisprudence, in L'accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE: interpr�tation et application dans la pratique, Zurich 2011, p. 31), ce qui est le cas de l'art. 3 Annexe I ALCP. Le grief tir� de violation de cette disposition soulev� par les recourants est suffisant au regard des exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, de sorte que le recours sera consid�r� comme recevable. En revanche, il n'y a pas lieu d'examiner toutes les critiques pr�sent�es de fa�on prolixe dans le recours.
Les recourants soutiennent essentiellement que l'arr�t attaqu� est arbitraire dans sa motivation (art. 9 Cst.) et viole l'art. 3 al. 1 Annexe I ALCP, en tant qu'il nie l'existence de faits nouveaux pertinents, alors que le droit � la d�livrance d'un titre de s�jour pour les enfants des ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ�enne ne d�pend que de leur lien de parent�. Ils font ainsi valoir qu'ils avaient la facult� d'exercer et d'invoquer en tout temps les droits d�coulant de l'ALCP et que leur requ�te ne pouvait d�s lors �tre trait�e par les autorit�s cantonales comme une demande de r�examen.
3.1 Le Tribunal cantonal a estim� que les recourants n'avaient nullement d�montr� l'existence de faits ou de moyens de preuve nouveaux susceptibles d'ouvrir la voie du r�examen au sens de l'art. 64 LPA-VD, mais se bornaient � remettre une nouvelle fois en cause "le raisonnement juridique auquel ont proc�d� les autorit�s, en dernier lieu le Tribunal f�d�ral le 16 avril 2010, qui a abouti � constater qu'ils ne pouvaient pas se pr�valoir de l'ALCP".
3.2 Comme le Tribunal f�d�ral l'a d�j� relev� dans sont arr�t pr�c�dent (2C_760/2009 du 17 avril 2010), le r�examen de d�cisions administratives entr�es en force ne doit pas �tre admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir � remettre sans cesse en cause des d�cisions ex�cutoires ou � d�tourner les d�lais pr�vus pour les voies de droit ordinaires (ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181; 120 Ib 42 consid. 2b p. 47). Les autorit�s administratives ne sont ainsi tenues d'entrer en mati�re sur une nouvelle demande que si les circonstances se sont modifi�es de fa�on notable depuis la d�cision attaqu�e ou lorsque le requ�rant invoque des faits essentiels et des moyens de preuve nouveaux qu'il ne connaissait pas ou a �t� dans l'impossibilit� de faire valoir dans la proc�dure ant�rieure (ATF 124 II 1 consid. 3a p. 6).
Le droit des �trangers n'�chappe pas � cette r�gle, de sorte que les recourants consid�rent � tort qu'ils pouvaient, en lieu et place d'une demande de r�examen, former une requ�te nouvelle, mais portant sur le m�me objet que leur pr�c�dente demande de regroupement familial. Ils ne pr�tendent pas davantage qu'ils auraient invoqu� des faits ou �l�ments nouveaux comme l'exige l'art. 64 LPA-VD et ne motivent pas non plus leur recours conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF sur ce point. Le Tribunal cantonal a donc estim� � juste titre qu'il y avait lieu d'examiner la quatri�me demande de regroupement familial d�pos�e par les recourants comme une demande de r�examen visant � revenir sur les refus de leur octroyer des autorisations de s�jour pr�c�demment entr�s en force et qu'il pouvait rejeter cette demande, faute d'�l�ments nouveaux. Partant, le grief d'arbitraire soulev� par les recourants est � cet �gard mal fond� et doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
3.3 Reste � d�terminer si, ind�pendamment de tout fait nouveau, la question de la violation de l'art. 3 Annexe I ALCP all�gu�e par les recourants devait �tre examin�e.
3.3.1 Selon l'ancienne jurisprudence du Tribunal d�coulant de l'arr�t Akrich de la Cour de justice de l'Union europ�enne (C-109/01), les membres de la famille dont le regroupement familial �tait demand� en application de l'ALCP devaient avoir s�journ� au pr�alable l�galement dans un autre pays membre (ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss, confirm� in 134 II 10 consid. 3 p. 14 ss). Dans son premier arr�t du 18 d�cembre 2006 (2A.405/2006), le Tribunal f�d�ral avait ainsi constat� que les recourants ne pouvaient pas se pr�valoir de l'art. 3 Annexe I ALCP, car les enfants de Y.________ ne b�n�ficiaient ni de la nationalit�, ni d'une autorisation de s�jour dans un Etat membre (consid. 3). Par la suite, tant le Service cantonal de la population que le Tribunal cantonal avaient jug� l'ALCP inapplicable, en se fondant sur cette jurisprudence.
Dans son arr�t du 29 septembre 2009 (ATF 136 II 5 ss), le Tribunal f�d�ral a pris en compte le changement de jurisprudence de la Cour de justice dans son arr�t Metock du 25 juillet 2008 (C-127/08), en renon�ant � la condition faisant d�pendre le droit au regroupement familial d'une personne ayant la nationalit� d'un Etat tiers d'un s�jour pr�alable et l�gal dans un Etat membre. Il s'est ainsi �cart� de la solution pr�vue par le droit interne qui, selon lui, ne devait pas influencer l'interpr�tation de l'ALCP (ATF 136 II 5 consid. 3.6.1 et 3.6.2 p. 14 ss; sur cette probl�matique, voir aussi FLORENCE AUBRY GIRARDIN, op. cit., pp. 45 � 47 et MARC SPESCHA, Das Familienleben als hervorragendes Rechtsgut des Freiz�gigkeitsrechts - am Beispiel der aktuellen Rechtsprechung zum Familiennachzug im Geltungsbereich des FZA in L'accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE: interpr�tation et application dans la pratique, Zurich 2011, p. 147/148). Toutefois, dans son second arr�t du 17 avril 2010 (2C_760/2009) rendu au sujet de la pr�c�dente demande form�e par les recourants, le Tribunal f�d�ral avait renonc� � examiner si ce changement de jurisprudence permettait de revenir � titre exceptionnel sur le refus d'octroyer les autorisations de s�jour � titre de regroupement familial, en particulier parce que les consid�rants de l'arr�t du 29 septembre 2009 n'�taient pas encore connus lorsque le Tribunal cantonal avait statu�. Cette question doit donc maintenant �tre tranch�e.
3.3.2 Exceptionnellement, un changement de jurisprudence peut entra�ner la modification d'une d�cision entr�e en force lorsque la nouvelle jurisprudence a une telle port�e g�n�rale qu'il serait contraire au droit � l'�galit� de ne pas l'appliquer dans tous les cas en maintenant une ancienne d�cision pour un seul justiciable ou un petit nombre d'entre eux (ATF 135 V 215 consid. 5.1.1 p. 219). La nouvelle pratique d�coulant du regroupement familial r�alise ces conditions. Par cons�quent, dans la mesure o� les recourants ont motiv� leur requ�te de regroupement familial du 8 d�cembre 2010 sous l'angle de l'art. 3 Annexe I ALCP et qu'au moment o� les autorit�s cantonales se sont prononc�es, les consid�rants de l'ATF 136 II 5 ss �taient connus, celles-ci ne pouvaient se dispenser d'examiner la requ�te sous cet angle. L'application de la nouvelle jurisprudence �tant une question de droit, il appartient au Tribunal f�d�ral de v�rifier d'office (art. 106 al. 1 LTF) si son application permet de justifier l'octroi d'une autorisation de s�jour aux recourants.
4.1 D'apr�s l'art. 3 al. 1 Annexe I ALCP, en relation avec l'art. 7 let. d ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec elle. Le travailleur salari� doit disposer d'un logement pour sa famille consid�r� comme normal pour les travailleurs nationaux salari�s dans la r�gion o� il est employ� sans que cette disposition puisse entra�ner de discriminations entre les travailleurs nationaux et les travailleurs en provenance de l'autre partie contractante (al. 1). Sont notamment consid�r�s comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalit�, le conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou � charge (al. 2 let. a).
4.2 Du point de vue du droit interne (art. 42 ss de la loi f�d�rale sur les �trangers: LEtr; RS 142.20), c'est le moment du d�p�t de la demande de regroupement familial qui est d�terminant pour calculer l'�ge de l'enfant (cf. ATF 136 II 497 ss). Le droit au regroupement familial doit ainsi �tre reconnu, lorsque l'enfant n'a pas l'�ge limite au moment du d�p�t de la demande, m�me s'il atteint cet �ge au cours de la proc�dure (ATF 136 II 497 consid. 4 p. 506). Cette jurisprudence doit �tre reprise, en l'esp�ce, pour calculer l'�ge des enfants et voir s'ils peuvent �tre consid�r�s comme des descendants de moins de 21 ans au sens de l'art. 3 al. 2 let. a Annexe I ALCP.
4.3 Y.________ a d�pos� une premi�re demande de regroupement familial, le 16 mai 2003, puis une seconde demande, le 22 d�cembre 2004, alors qu'elle �tait titulaire d'un permis d'�tablissement. Celles-ci ont �t� d�finitivement jug�es sous l'angle de l'art. 17 al. 2 , 3�me phrase de l'ancienne loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RO 1 p. 113) et de l'art. 8 CEDH, de sorte que la date de leur d�p�t ne saurait �tre prise en consid�ration, comme le voudraient les recourants. Y.________ a pr�sent� ensuite une troisi�me demande, le 21 avril 2009, en invoquant pour la premi�re fois sa nationalit� italienne. L� aussi, le Tribunal f�d�ral a mis fin d�finitivement � la proc�dure dans son arr�t du 17 avril 2010. C'est d�s lors la date de la requ�te du 8 d�cembre 2010 faisant l'objet de la pr�sente proc�dure qui doit �tre prise en consid�ration pour calculer l'�ge des enfants.
A cette date, Z.________, n�e en 1987, avait d�pass� la limite d'�ge de 21 ans r�volus pr�vue par l'art. 3 al. 2 let. a Annexe I ALCP, de sorte qu'elle ne peut plus revendiquer une autorisation de s�jour sur la base de l'Accord. Quant � l'art. 8 CEDH, la cause a d�j� �t� examin�e et rejet�e sous cet angle, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir (cf. arr�t du 18 d�cembre 2006, consid. 5). Le recours doit d�s lors �tre rejet� en tant qu'il porte sur l'octroi d'une autorisation de s�jour � Z.________ et � ses deux enfants, C.________ et D.________. Bien que cette question ne fasse pas l'objet de la pr�sente proc�dure, il faut relever que l'autorit� cantonale comp�tente n'a jamais statu� sur la demande d'autorisation de s�jour d�pos�e les 26 et 21 mai 2007 par Z.________, fond�e sur l'ancienne ordonnance limitant le nombre des �trangers du 6 octobre 1986. Il appartiendrait donc au Service cantonal de la population d'examiner encore si une autorisation de s�jour serait justifi�e dans le cadre du droit actuel, soit de l'art. 30 LEtr.
Pour les deux autres enfants, soit B.________, n� en 1990 et A.________, n�e en 1994, la limite d'�ge de 21 ans contenue dans l'Accord n'�tait pas atteinte au moment du d�p�t de la demande du 8 d�cembre 2010. Ils ont donc en principe un droit � obtenir une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 3 Annexe I ALCP, respectivement d'entr�e et de r�sidence pour B.________, en leur qualit� de beaux-enfants de X.________ (cf. ATF 136 II 65, consid. 5.2 p. 76). M�me fond� sur l'ALCP, le regroupement familial ne doit toutefois pas �tre autoris� sans r�serve. Il faut que le citoyen de l'Union europ�enne donne son accord, que le parent de l'enfant soit autoris� � s'en occuper ou, en cas d'autorit� parentale conjointe ait obtenu l'accord de l'autre parent et qu'il existe une relation familiale minimale entre le parent en Suisse et l'enfant r�sidant � l'�tranger. Enfin, le regroupement familial doit para�tre appropri� au regard de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE; RS 0.107) et ne pas �tre contraire au bien-�tre de l'enfant (ATF 136 II 177 consid. 3.2.2 p. 185, 65 consid. 5.2 p. 76; MARC SPESCHA, op. cit. p. 152). Les int�ress�s doivent aussi pouvoir disposer d'un logement conforme � l'art. 3 Annexe I al. 1, 2�me phrase ALCP pour accueillir les membres de leur famille.
En l'esp�ce, les recourants n'ont pas d�montr�, ni rendu vraisemblable que B.________, qui a toujours v�cu chez sa grand-m�re, � Kinshasa, ait pu maintenir une relation avec sa m�re. Celle-ci all�gue certes qu'elle envoie des sommes importantes pour financer son entretien, le p�re de B.________ �tant d�c�d� environ un an apr�s sa naissance, mais elle n'apporte aucune preuve des liens personnels qu'elle aurait pu conserver avec son fils, qu'elle a quitt� lorsqu'il n'avait m�me pas neuf ans. Or, dans son arr�t du 18 d�cembre 2006 (2A_405/2006, consid. 5.1), le Tribunal f�d�ral avait d�j� constat� que la recourante n'avait pas �tabli avoir entretenu des relations particuli�rement intenses avec ses enfants durant leur s�paration et que ses liens ne l'emportaient pas sur les attaches familiales et socio-culturelles que les enfants avaient tiss�es en Afrique. Au vu du temps qui s�est �coul� depuis lors, il �tait d�autant plus important qu'elle motive la demande d'entr�e en Suisse et d'autorisation de s�jour pour son fils B.________, car rien ne justifie de d�raciner ce dernier, alors qu'il est maintenant parvenu � l'�ge adulte. Le recours doit ainsi �tre rejet� en ce qui le concerne. La situation est en revanche diff�rente pour A.________, qui vit avec sa m�re et son beau-p�re, en tout cas depuis le d�p�t de son rapport d'arriv�e en Suisse, le 9 f�vrier 2009, voire 2005 selon ses dires. Par ailleurs, dans les circonstances pr�sentes, les consid�rations relev�es par le Tribunal f�d�ral au sujet de son existence cach�e lors de l'arriv�e en Suisse de sa m�re ne sont plus pertinentes (arr�t 2A.409/2006 du 18 d�cembre 2006, consid. 5.3). Elle remplit ainsi les conditions pos�es par la jurisprudence pour l'octroi d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial sous l'angle de l'ALCP (cf. ATF 136 II 65 consid. 5.2 p. 76). L'affaire doit d�s lors �tre renvoy�e au Service de la population pour qu'il accorde � A.________ une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 3 Annexe I ALCP.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� annul� en tant qu'il concerne A.________. Il doit �tre confirm� pour le surplus.
La cause sera renvoy�e au Service cantonal pour qu'il accorde une autorisation de s�jour � A.________ sur la base de l'art. 3 Annexe I ALCP.
Le Tribunal f�d�ral renonce � faire usage de la facult� pr�vue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de sorte que la cause doit �tre �galement renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il fixe � nouveau les frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant lui.
Les recourants n'obtenant que partiellement gain de cause, il y a lieu de mettre des frais de justice � leur charge dans la m�me proportion et solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu de percevoir de frais de justice aupr�s du canton de Vaud (art. 66 al. 4 LTF).
Une indemnit� � titre de d�pens r�duits doit �tre allou�e aux recourants, solidairement entre eux; elle sera mise � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il concerne A.________. Il est confirm� pour le surplus.
La cause est renvoy�e au Service de la population du canton de Vaud pour qu'il accorde une autorisation de s�jour � A.________.
Le canton de Vaud versera aux recourants, solidairement entre eux, une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 art. 82
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 67