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Timestamp: 2016-09-29 23:50:54+00:00

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Assembl�e nationale ~ Table des scrutins publics en 2009-2010
Travaux en s�ance > Table des scrutins publics de la XIIIe l�gislature (2009-2010)
TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2009 - 2010
la d�claration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011[dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi organique relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (lecture d�finitive) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 3 bis du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (d�ch�ance de nationalit� en cas de condamnation pour crimes ou violences ayant entrain� la mort d'un d�positaire de l'autorit� publique) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� 45 de M.Pinte, n� 157 de Mme Mazetier, n� 176 de M. Mam�re, n� 217 de M. Letchimy et n� 407 de M. Dionis du S�jour tendant � supprimer l'article 3 bis du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (d�ch�ance de nationalit� en cas de condamnation pour crimes ou violences ayant entrain� la mort d'un d�positaire de l'autorit� publique) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 362 de M. Luca apr�s l'article 1er A du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (manifestation de volont� d'appartenance � la nationalit� fran�aise) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 41 rectifi� de M. Tian apr�s l'article 1er A du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (droit du sol pour certaines collectivit�s d'outre-mer) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 148 du Gouvernement tendant � supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (bilan triennal de la politique migratoire fran�aise) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de r�forme des collectivit�s territoriales (2e lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi portant r�forme des retraites[dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 96 de M. Jacquat apr�s l'article 25 du projet de loi portant r�forme des retraites (possibilit� d'un accord de branche �tendu de d�terminer les modalit�s d'organisation et de choix du service de sant� au travail) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 149 de M.Muzeau,
n� 183 de M. de Rugy et
n� 398 de Mme Touraine tendant � supprimer l'article 5 du projet de loi portant r�forme des retraites (rel�vement de l'�ge d'ouverture des droits � la retraite) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 572 de Mme Touraine avant l'article 1er du projet de loi portant r�forme des retraites (suppression du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, oppos�e par M. Yves Cochet, au projet de loi portant r�forme des retraites [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet pr�alable, oppos�e par M. Ayrault, au projet de loi portant r�forme des retraites [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n�32 de M. Paternotte � l'article 7 bis, du projet de loi, adopt� par le S�nat, portant adaptation du droit p�nal � l'institution de la Cour p�nale internationale (condition de r�sidence temporaire) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n�29 de la commission,n�44 de M. Urvoas et n� 62 de Mme Hostalier � l'article 7 bis, du projet de loi, adopt� par le S�nat, portant adaptation du droit p�nal � l'institution de la Cour p�nale internationale (condition de r�sidence habituelle) [dossier] [analyse du scrutin]
n�26 de la commission et
n�59 de Mme Hostalier � l'article 7, du projet de loi, adopt� par le S�nat, portant adaptation du droit p�nal � l'institution de la Cour p�nale internationale (d�finition des crimes et d�lits de guerre) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 22 du Gouvernement � l'article 6 du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, compl�tant les dispositions relatives � la d�mocratie sociale issue de la loi n� 2008-789 du 20 ao�t 2008 (mises en place de commissions d�di�es aux tr�s petites entreprises) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la p�che [dossier] [analyse du scrutin]
n� 1048 de M. Dionis du S�jour � l'article 11 sexies B du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, de modernisation de l'agriculture et de la p�che (baisse du co�t de la main-d'oeuvre agricole). [dossier] [analyse du scrutin]
n� 127 de Mme Erhel,
n� 585 de M. Chassaigne et de n� 652 de M. Yves Cochet tendant � supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, de modernisation de l'agriculture et de la p�che (rel�vement de seuils des exploitations soumises au titre des ICPE). [dossier] [analyse du scrutin]
n� 123 de M.Peiro � l'article 7 du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, de modernisation del'agriculture et de la p�che (repr�sentation syndicale au sein des interprofessions) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 113 rect. de M. Brottes apr�s l'article 5 bis du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, de modernisation de l'agriculture et de la p�che (�largissement du dispositif du coefficient multiplicateur � l'ensemble des produits agricoles) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative � l'ex�cution des d�cisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions r�glement�es [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques r�glement�es [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � lutter contre l'absent�isme scolaire [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi tendant � suspendre la commercialisation de biberons produits � base de bisph�nol A [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � supprimer les conditions de nationalit� qui restreignent l'acc�s des travailleurs �trangers � l'exercice de certaines professions lib�rales ou priv�es [dossier] [analyse du scrutin]
la proposition de r�solution tendant � r�viser le R�glement de l'Assembl�e nationale [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � �tendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi [dossier] [analyse du scrutin]
n� 19 de M. Gaubert � l'article premier de la proposition de loi relative � l'urbanisme commercial (seuil de 1000 m2) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (texte de commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du march� de l'�lectricit� [dossier] [analyse du scrutin]
n� 81 de M. Muet � l'article 7 quater du projet de loi de r�gulation bancaire et financi�re (vente � d�couvert) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 1 (2�me rect) de M. Cahuzac � l'article 7 quater du projet de loi de r�gulation bancaire et financi�re (vente � d�couvert) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 98 de M. Malli� apr�s l'article 7 du projet de loi de r�gulation bancaire et financi�re (plafonnement des commissions bancaires sur les cartes de paiement)[dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi, adopt� par le S�nat, de r�forme des collectivit�s territoriales [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de r�solution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'�gale reconnaissance des titres d'identit� de tous les citoyens fran�ais sans distinction d'origine ou de lieu de naissance [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi tendant � abroger le "bouclier fiscal" [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � renforcer l'exigence de parit� des candidatures aux �lections l�gislatives. [dossier] [analyse du scrutin]
la proposition de r�solution sur l'attachement au respect des valeurs r�publicaines face au d�veloppement de pratiques radicales qui y portent atteinte [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 949 de M. Tourtelier � l'article 42 du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (la certification HQE ne s'applique pas aux exploitations agricoles produisant des organismes g�n�tiquement modifi�s) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 897 2 eme rect. de M. Demilly � l'article 59 du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (possibilit� d'utilisation de l'eau de pluie pour usage domestique) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 1263 de Mme Gaillard � l'article 52 du projet de loi, adopt�
par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (utilisation de produits phytopharmaceutiques) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 34 du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (d�veloppement ma�tris� de l'�nergie �olienne) [dossier] [analyse du scrutin]
l' amendement n� 312 rectifi� de M.Brottes � l'article 2 ter A du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (programme de r�novation des batiments publics en mati�re d'�conomie d'�nergie) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi, adopt�e par le S�nat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi, adopt�e par le S�nat, relative � la cr�ation des maisons d'assistants maternels [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi, adopt�e par le S�nat, visant � autoriser la restitution par la France des t�tes maories � la Nouvelle-Z�lande et relative � la gestion des collections [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif aux r�seaux consulaires, au commerce, � l'artisanat et aux services [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi, adopt� par le S�nat, portant r�forme du cr�dit � la consommation [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif � la r�novation du dialogue social dans la fonction publique [dossier] [analyse du scrutin]
n� 15 de M. Gaubert � l'article premier A du projet de loi portant r�forme du cr�dit � la consommation (composition du Comit� qui suit le niveau des taux d'int�r�t des pr�ts aux particuliers) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 162 de M. Gorce � l'article 58 du projet de loi relatif �
l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (d�lai de mise en place de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 145 de M. Gorce � l'article 43 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (financement AFLD) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 155 de Mme Fourneyron � l'article 43 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (financement CNDS) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 175 de M. Gorce � l'article 39 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (partage du produit de la fiscalit� sur les
jeux et les paris) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 19 de M. Chassaigne � l'article 35 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (efficacit� des sanctions prononc�es par
l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 106 de M. Gorce � l'article 29 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (compl�mentarit� entre l'ARJEL et TRACFIN) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous amendement n�222 de Mme Filippetti � l'amendement n� 16 de M. Chassaigne
� l'article 27 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la
r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me
lecture) (ind�pendance de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 26 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la
lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 89 de M. Gorce � l'article 26 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (d�signation du pr�sident de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 94 de Mme Fourneyron � l'article 26 du projet de loi relatif �
l'amendement n� 84 de M. Gorce � l'article 26 du projet de loi relatif �
l'amendement n� 93 de Mme Delaunay � l'article 26 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (ind�pendance et autonomie des membres de
l'amendement n� 88 de M. Gorce � l'article 26 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (comp�tences des membres de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 87 de M. Gorce � l'article 26 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (composition de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous amendement n� 220 de M. Brard � l'amendement 87 de M. Gorce � l'article
26 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du
secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (composition
de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 86 de M. Gorce � l'article 26 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (ind�pendance de la composition de
l'amendement n� 85 de M. Gorce � l'article 26 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (composition de l'ARGEL garantissant son
ind�pendance) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 203 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (rapport annuel de l'ARGEL obligatoire) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 195 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (mission de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 185 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (amendement r�dactionnel) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 196 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (d�courager les promotions agressives) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 183 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdiction des gratifications
financi�res des joueurs) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 194 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 192 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
l'amendement n� 191 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
l'amendement n� 190 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
l'amendement n� 193 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
l'amendement n� 182 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
l'amendement n� 188 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
l'amendement n� 187 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif �
n� 189 de M. Gorce � l'article 25 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 181 de M. Gorce � l'article 21 ter du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (num�ro d'appel t�l�phonique pour les joueurs excessifs) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 206 de Mme Delaunay � l'article 21 ter du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement
n� 213 de Mme Filipetti � l'amendement n� 15 de M. Chassaigne � l'article 21 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 214 de Mme Filipetti � l'amendement n� 15 de M. Chassaigne � l'article 21 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 215 de Mme Filipetti � l'amendement n� 15 de M. Chassaigne � l'article 21 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 178 de M. Gorce � l'article 21 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (obligation de rendre compte � l'Autorit� de r�gulation des jeux en ligne) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 179 de Mme Delaunay � l'article 21 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (r�daction du rapport annuel de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 177 de M Gorce � l'article 20 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (plafonnement des mises et paris) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 144 de Mme Delaunay � l'article 20 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (participation des op�rateurs de jeux � des actions labellis�es par le minist�re de la Sant�) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 153 de Mme Delaunay � l'article 20 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (information des parieurs) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 176 de M.Gorce � l'article 20 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (conduites � risque) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 204 de M.Gorce � l'article 20 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (amendement r�dactionnel) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 142 de Mme Delaunay � l'article 20 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (limitation des risques de jeu compulsif) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 143 de Mme Delaunay � l'article 20 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (limitation des risques de jeu compulsif) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 157 de Mme Delaunay � l'article 20 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (authentification du joueur) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 105 de M. Gorce avant l'article 20 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (risques inh�rents au jeu) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 102 de M. Gorce � l'article 18 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (v�rification de la qualit� de personne physique du joueur) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 96 de M. Gorce � l'article 17 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (limiter la dur�e de certification) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 97 de M. Hutin � l'article 17 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (suppression des fichiers clients ill�gaux) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 49 de M. Gorce � l'article 16 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdire l'agr�ment aux groupes de m�dias ou de t�l�communications) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 47 de M. Gorce � l'article 13 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (lutter contre le blanchiment) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 69 de M. Gorce � l'article 12 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdiction de paiement par "SMS") [dossier] [analyse du scrutin]
n� 126 rect de M. Gorce � l'article 12 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (annulation d'un compte joueur) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 115 de Mme Delaunay � l'article 7 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdiction des paris � cote en ligne) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 62 � l'article 4 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (Interdiction de toute promotion commerciale en vue d'une premi�re participation � un jeu en ligne) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 200 de Mme Delaunay � l'article 4 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (stricte interdiction de publicit� en faveur des jeux en ligne sur les services de communication au public en ligne) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 54 rectifi� de M. Gorce � l'article 4 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdiction de toute communication commerciale pour les jeux en ligne pour toute soci�t� de communication �lectronique offrant un service de t�l�phonie) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 59 de M. Gorce � l'article 4 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdiction de la publicit� durant les retransmissions de manifestations sportives) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 56 de M. Gorce � l'article 4 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdiction de la publicit� durant les retransmissions sportives) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 55 de M. Gorce � l'article 4 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdiction de la publicit� durant la retransmission de comp�titions sportives) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 159 de M. Gorce � l'article 4 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdiction de la publicit� sur les chaines de t�l�vision et radios publiques) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 40 de M. Gorce � l'article 4 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdiction publicit� jeux en ligne dans les TV et radios publiques) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 136 de M. Gorce � l'article 4 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (message de pr�vention) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 6 de M. Chassaigne � l'article 4 bis du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (interdiction de publicit� pour les op�rateurs) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 38 de Mme Delaunay � l'article 3 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (conditions d'authentification des joueurs) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 202 de M. Gorce � l'article premier du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) (�tude d'impact de ce projet de loi) [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet pr�alable pr�sent�e par M. Ayrault du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxi�me lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant � accorder le droit de vote et d'�ligibilit� aux �lections municipales aux �trangers non ressortissants de l'Union Europ�enne r�sidant en France [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi adopt�e par le S�nat, visant � encadrer la profession d'agent sportif [dossier] [analyse du scrutin]
la proposition de r�solution europ�enne visant � promouvoir l'harmonisation des l�gislations europ�ennes applicables aux droits des femmes [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � modifier la proc�dure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la
performance de la s�curit� int�rieure [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet pr�alable, pr�sent�e par M. Ayrault, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. [dossier] [analyse du scrutin]
n� 113 de M. Cahuzac � l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (p�rennisation de la taxe percue sur les revenus des op�rateurs de march�). [dossier] [analyse du scrutin]
n� 118 du Gouvernement � l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (affectation de la taxe exceptionnelle sur les bonus). [dossier] [analyse du scrutin]
n� 49 de M.de Courson � l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (taxe sur les bonus des op�rateurs de march�). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative � la protection des missions d'int�r�t g�n�ral imparties aux services sociaux et � la transposition de la directive services. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative � l'extension du r�gime de retraite compl�mentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi, adopt� par le S�nat, apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, organisant la concomitance des renouvellements des conseils g�n�raux et des conseils r�gionaux. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2009-935 du 29 juillet 2009 portant r�partition des si�ges et d�limitation des circonscriptions pour l'�lection des d�put�s (2 e lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion r�f�rendaire pr�sent�e par M. Ayrault et 102 de ses coll�gues du projet de loi relatif � l'entreprise publique La Poste et aux activit�s postales (texte de la Commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif � l'entreprise publique La Poste et aux activit�s postales [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, pr�sent�e par M. Ayrault, du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'entreprise publique La Poste et aux activit�s postales. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs.[dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de r�solution estimant urgente la cr�ation d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un p�le public financier, afin de favoriser le d�veloppement humain. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi instaurant une planification �cologique.[dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � prendre des mesures urgentes pour le logement. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifi� et �cologique. [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet pr�alable oppos�e par M. Ayrault � la proposition de loi de simplification et d'am�lioration de la qualit� du droit [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � r�guler la concentration dans le secteur des m�dias [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi tendant � amoindrir le risque de r�cidive criminelle et portant diverses dispositions de proc�dure p�nale [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignit� [dossier] [analyse du scrutin]
n� 11 de M. Hunault � l'article 5 ter du projet de loi tendant � amoindrir le risque de r�cidive criminelle et portant diverses dispositions de proc�dure p�nale (application des remises de peine)[dossier] [analyse du scrutin].
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 [dossier] [analyse du scrutin].
n� 172 de la commission des finances apr�s l'article 45 du projet de loi de finances pour 2010 (fiscalisation des indemnit�s journali�res pour accidents du travail) [dossier] [analyse du scrutin].
n� 148 de M. Warsmann � l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement) (cr�dits de la HALDE) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 159 de la commission � l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement) (cr�dits de la HALDE) [dossier] [analyse du scrutin]
le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2010 [dossier] [analyse du scrutin]
n� 37 de M. N�ri � l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission: Anciens combattants) (allocation diff�rentielle servie aux conjoints survivants) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 27 de la commission de la d�fense, n� 35 de M. N�ri et
n� 48 de M. M�nard Christian � l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite du combattant) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 4 de M. Desallangre � l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite du combattant) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 386 de Mme Fraysse tendant � supprimer l'article 38 du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2010 [dossier]
n� 16 de la commission,
n� 97 de M. Le Fur et
n� 241 de Mme Touraine apr�s l'article 17 du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2010 (suppression du droit � l'image collectif) [dossier]
la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2010 [dossier] [analyse du scrutin]
n� 3 (seconde d�lib�ration) du Gouvernement tendant � supprimer l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2010 (taxe additionnelle � l'imp�t sur les soci�t�s de 10 % � la charge des �tablissements de cr�dit) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 265 de M. Cahuzac apr�s l'article 9 du projet de loi de finances pour 2010 (conditions d'attribution d'une demi-part) [dossier] [analyse du scrutin].
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises) [dossier] [analyse du scrutin].
n� 49 rect. de la commission des finances � l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (r�trocession de la taxe carbone aux collectivit�s territoriales) [dossier] [analyse du scrutin].
n� 48 de la commission des finances apr�s l'article 4 du projet de loi de finances pour 2010 (�tablissement d'une taxe additionnelle � l'imp�t sur les soci�t�s pour 2010) [dossier] [analyse du scrutin].
l'ensemble de la proposition de r�solution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du r�f�rendum [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � rendre plus justes et plus transparentes les politiques de r�mun�rations des dirigeants d'entreprises et des op�rateurs de march� [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative � la suppression du cr�dit revolving, � l'encadrement des cr�dits � la consommation et � la protection des consommateurs par l'action de groupe [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2009-935 du 29 juillet 2009 portant r�partition des si�ges et d�limitation des circonscriptions pour l'�lection des d�put�s [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. [dossier] [analyse du scrutin]
n�477 � 485 de Mme Fourneyron et 26 de ses coll�gues � l'article 21 quater du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (interdiction de promotion commerciale en vue d'une 1re participation � un jeu) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 26 de M. Fasquelle apr�s l'article du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (obligation faite aux op�rateurs de s'�tablir en France) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 43 rectifi� de M. Myard � l'article 2 du projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (interdiction des paris � cote) [dossier]

References: l'article 13

l'article 3
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 25
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 13
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 34
 l'article 42
 l'article 59
 l'article 52

l'article 34
 l'article 2
 l'article 58
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 39
 l'article 35
 l'article 29
 l'article 27

l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article
26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 16
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 45
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 38
 l'article 17
 l'article 4
 l'article 9

l'article 5
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 11
 l'article 21
 l'article 2