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Constitution Européenne - <Glazblog/>
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By glazou on Thursday 23 September 2004, 11:11 - Franchouillardises
Depuis le temps que je lis des Standards en cours de rédaction et fais des commentaires dessus pour les améliorer, et ayant lu Jospin professer pour le OUI sans aucun argument réel sur le texte lui-même, je me suis dit que finalement la proposition de Constitution est comme un last-call draft du W3C voulant passer en CR. J'ai donc commencé une lecture critique des, tenez-vous- bien, 263 pages de ce peut-être futur texte fondateur. En passant, je note qu'il faut être vraiment gonflé pour soumettre 263 page de texte juridique à référendum populaire... Vous trouverez donc dans les jours qui viennent, et si j'ai le temps, mes commentaires sur le projet de constitution europeéenne. Préambule " S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe " : oula, je trouve cette référence parfaitement choquante et je pensais qu'elle devait être supprimée !?!? Article 1 " L'Union est ouverte à tous les états européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun " : définition manquante. qu'est-ce qu'un état européen ? Un état de l'Europe géographique ? La partie occidentale de la Turquie en fait-elle un état partiellement européen ? Article 3 " L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples " : qu'est-ce qu'un peuple ? Définition manquante. Porte ouverte à tous les nationalismes. " L'Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché unique où la concurrence est libre et non faussée " : très important, cela signifie entre autre que la TVA et le coût du travail doivent être harmonisés ou compensés. " L'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique " : réaffirmation de la charte de préservation des langues minoritaires, sur laquelle la très jacobine France traine des pieds Article 4 " Dans le domaine d'application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite " : champ d'application de cette article trop flou. En particulier, quid des dispositions nationales précisant qu'un mandat électif est soumis à la naissance sur le sol national ? Article 5 " L'Union respecte l'identité nationale des états membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale " : je suis très sceptique ici car cela implique que seuls les pays ont pouvoir de délégation et contrôle sur les autonomies. Dans le cas d'une scission de population des deux côtés d'une frontière nationale, pensons au Pays Basque par exemple, cela me semble étonnant que l'Europe ne soit pas le lieu où discuter des implications d'une autonomie locale sur le voisin national. Article 6 " L'Union est dotée de la personnalité juridique " : très important, elle est donc responsable. Article 8 " du droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourrir au médiateur européen, ainsi que du droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue " : légère contradiction avec l'Article 3 puisque seules les langues officielles sont distinguées ici. Article 11 " L'Union dispose d'une compétence pour la définition et la mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune " : une compétence mais pas une autorité Article 12 (compétence unique) " la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche " : ce point est déterminant. Il permettrait à l'Europe d'interdire la pêche commerciale pour la préservation des ressources, et je pense que nous y allons directement, au vu de l'état de nos côtes... Article 13 (compétence partagée) " la politique sociale " : la compétence partagée est ici normale mais tout de même va rendre difficile l'application de l'Article 3 Article 18 " Ce cadre institutionnel comprend: le Parlement européen, (fonctions législative et budgétaire, ainsi que des fonctions de contrôle politique et consultatives) le Conseil européen, (impulsions nécessaires à son développement et définit ses orientations et ses priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative) le Conseil des ministres, la Commission européenne, la Cour de justice. " : juste un rappel Article 21 " Le Président du Conseil européen est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois " : enfin. Je pense cependant que 2.5 années c'est trop peu et va compliquer les choses inutilement. " Le Président du Conseil européen assure à son niveau et dans cette qualité, la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune " : donc il assure la représentation de la compétence en politique étrangère mais n'en a pas l'autorité... Idem sur la sécurité commune, où est la force de défense et sécurité européenne ? " Le Président du Conseil européen ne peut exercer de mandat national " : normal, mais cela reste très intéressant de le lire noir sur blanc. Comments
On Thursday 23 September 2004, 11:36 by loïc
Pour l'article 8 il faut aussi lire l'article IV-448:
Cela laisse il est vrai le cas majeur d'une langue pratiquée mais non reconnu dans un pays.
On Thursday 23 September 2004, 13:11 by Aurélien
Concernant le préambule, ce n'est pas la référence à la religion qui fait débat. Mais le fait qu'il n'y ait pas de référence au christiannisme...
www.communautarisme.net/i...
On Thursday 23 September 2004, 13:55 by Olivier J
Je ne vois pas de quoi s'indigner sur le préambule, il est évident que notre société (et l'Europe en général) est le résultat de notre héritage "culturel, religieux et humaniste". Vouloir renier son héritage, et en particulier celui de la religion, essentiellement chrétienne en Europe, est une erreur; pour aller de l'avant, la connaissance du passé est précieuse. Cela ne signifie pas qu'il faut être religieux. Je suis fermement pour la laïcité (ce qui ne signifie pas être anti-religieux).
D'ailleurs s'il est bien un élément important dans le judaïsme (enfin il me semble) c'est l'héritage culturel et religieux, même si on n'est pas pratiquant (je ne connais pas ta position sur la question).
Je ne suis pas juif mais j'ai de la considération pour l'éducation qui peut être prodiguée. Je pense en particulier à l'éducation spirituelle (au sens large) et musicale.
[mavie] Je me souviens d'un copain de fac chez qui j'avais été invité, il avait un piano mais il me dit qu'il n'en jouait pas des masses. Je me mets au piano et joue quelques mesures du début d'une étude de Chopin que je maîtrisais à peu près (j'étais content, j'avais bossé pour ça). Il s'assied au piano, et là il me joue magistralement 30 secondes de la 4e étude; je me suis dit "hé bé, la tradition musicale n'est pas qu'une légende" (cela dit dans ma famille tout le monde joue d'un instrument). [/mavie]
(si le hors-sujet te dérange, tu peux enlever ce commentaire)
On Thursday 23 September 2004, 15:57 by fch
Ce qui me frappe le plus, c'est que tu n'en est qu'à l'article 21, que ce sont ceux qui servent (du moins je l'espère) de base pour les suivants, et qu'en l'état, certains d'entre eux sont trop flous et/ou restricitifs pour pouvoir être solide ou être mis en application...
Ca sent à la fois le baclé et la recherche de compromis à tous prix pour préserver l'autonomie ou les avantages de chaque pays...
On est alors dans ce cas très loin d'une "unité" européenne qu'une constitution pourrait encadrer...
Donc cette constitution permet de démontrer, paradaxolament de par son existence même, qu'elle ne sert strictement à rien, aucun pays "européens" n'ayant une réel volonté de s'investir et de lacher un peu de sa puissance economique, social et/ou politique au profit de ses voisins.
Quand je vois la pologne qui refuse de modifier sa politique fiscale et son code du travail alors qu'elle sait très bien qu'ils handicapent lourdement ses "amis" europeens en les empechant d'être aussi competitif, je trouve cela navrant, d'autant qu'en plus, elle touche des subventions europeennes (remarquons tout de même à la décharge de la Pologne, que ses "amis" europeens n'ont pas non plus la volonté de s'aligner sur sa politique. Il faut dire que permettre en France de travailler à partir de 16 ans plus de 12 heure par jour pour 10 fois moins en terme de salaire serait assez mal percu).
On Thursday 23 September 2004, 19:37 by Arnaud Willem
Yopla! C'est la saison des lectures de constitution on dirait...
Alors, reprenons un peu: - préambule: le débat ne portait pas sur l'"héritage religieux", mais sur la mention du catholicisme un article plus bas.
- Article 3: les frontières ouvertes sont déjà une réalité (Schengen), le marché intérieur aussi... L'harmonisation des taxes/TVA, ca sera pas pour tout de suite (besoin d'unanimité pour passer une directive là dessus)... aparemment une gruppetto voudrait s'y mettre, mais ce n'est qu'une rumeur.
- Article 4: c'est vrai que le champ d'application est flou (même chose pour la partie II en fait... ce qui est décevant.), mais ton argument du mandat électif est couvert pas les "dispositions particulières" citées dans la même phrase.
- Article 8: ce sont les langues officielles de l'UE, ce qui est logique...
Au niveau de l'élection du président du Conseil, je pense que avoir un président pour plus de 6 mois (le mandat actuel) ne sera pas un moindre mal... Il est assisté d'un Ministre qui a l'autorité au niveau des relations extérieures de l'UE (Javier Solana)
(hmmm, j'essaye de formater ça correctement, mais dans le "preview", ça passe en un seul bloc de texte... mille et une excuses si ça passe mal au final)
On Friday 24 September 2004, 00:21 by ND
Tu devrais lire les traités actuels, c'est des cauchemars à côté de celui-là. L'effort de nettoyage est impressionnant.
On Friday 24 September 2004, 08:46 by Erwan
Ce que j'aimerai vraiment c'est qu'on monte une Europe citoyenne, c'est-a-dire que ce soit vraiment les elus europeens (le parlement europeen) qui decident et pas un groupe d'elus nationaux, elus pour des raisons nationales (le conseil de l'europe).
C'est inevitable que ce soit des representants des Etats membres qui lancent la construction europeenne, mais a un moment donne il faut supprimer les intermediaires entre les citoyens et ceux qui prennent les decisions en Europe.
On Friday 24 September 2004, 20:53 by ND
On y vient, on y vient Erwan, la procédure de codécision (en gros pour qu'une décision passe, il faut l'accord du Conseil ET du Parlement) est déja depuis Amsterdam et Nice appliquée sur la plupart des sujets. Avec ce traité, elle devient la procédure par défaut. Il ne subsiste que quelques exceptions (ou en général, on demande quand même un avis conforme, c'est à dire que le Parlement doit donner son accord ou rejeter le texte en bloc). Le Parlement Européen d'aujourd'hui n'a plus grand chose à voir avec le Parlement fantoche des débuts (bon par contre faut qu'il s'en serve de ses pouvoirs, va falloir voir ce que donne la seconde lecture du projet de directive sur les brevets logiciels...).
On Sunday 26 September 2004, 01:41 by Adolphos
1. " S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe " : oula, je trouve cette référence parfaitement choquante et je pensais qu'elle devait être supprimée !?!?
Pourquoi ? L'Europe est de culture chrétienne, prétendre le contraire et de l'hypocrisie, de l'ignorance, ou du mépris.
* " L'Union est ouverte à tous les états européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun " Un pays de culture chrétienne, bien sur. Mais il me semble que de toute façon ce la devrait être ratifié par référundum. Qu'est-ce que c'est que ce pays ou des gens peuvent s'incruster chez vous sans l'avis de la population ?
* " L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples " : qu'est-ce qu'un peuple ? Définition manquante. Porte ouverte à tous les nationalismes.
Ce sont les Peuples qui font l'union, via leur Etat. Ainsi le Peuple Français via son Etat. Ca me semlbe assez normal qu'on cite le principal interessé !
" L'Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché unique où la concurrence est libre et non faussée " : très important, cela signifie entre autre que la TVA et le coût du travail doivent être harmonisés ou compensés.
Absolument pas. Ca veux juste dire que TOUTES les subventions sont interdites, tout les monopoles, toute les lois contraire à la concurence, comme pas ex des normes bidons, toute les lois empéchant la libres circulation des capitaux et des gens, etc..
Par définition, s'il y a harmonie, c'est que les autre pays sont comme nous. Or quel interet de faire du commerce avec nous même ? Néant.
" L'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique " : réaffirmation de la charte de préservation des langues minoritaires, sur laquelle la très jacobine France traine des pieds
Oui, la langue du Peuple français doit être respecté.
* " L'Union respecte l'identité nationale des états membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale " : je suis très sceptique ici car cela implique que seuls les pays ont pouvoir de délégation et contrôle sur les autonomies. Dans le cas d'une scission de population des deux côtés d'une frontière nationale, pensons au Pays Basque par exemple, cela me semble étonnant que l'Europe ne soit pas le lieu où discuter des implications d'une autonomie locale sur le voisin national.
Hu ? La République est indivisible, l'Europe n'a pas à soutenir des mouvements racistes et/ou terroristes.
* " du droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourrir au médiateur européen, ainsi que du droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue " : légère contradiction avec l'Article 3 puisque seules les langues officielles sont distinguées ici.
Oui, le verlan et les patois, quelques soit leur charmes campagnard, ne sont pas des langues de l'unions. Encore heureux !
Article 12 (compétence unique)
* " la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche " : ce point est déterminant. Il permettrait à l'Europe d'interdire la pêche commerciale pour la préservation des ressources, et je pense que nous y allons directement, au vu de l'état de nos côtes...
Interdire ? C'est une plaisanterie ! L'Europe subventionne la péche et à même obligé les pécheurs à acheter de nouveaux bateaux.
Article 13 (compétence partagée)
* " la politique sociale " : la compétence partagée est ici normale mais tout de même va rendre difficile l'application de l'Article 3
Rien n'empéche de fixé des critére sociaux, a partir de ce que le pays le plus pauvre peut payer.
* " Le Président du Conseil européen est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois " : enfin. Je pense cependant que 2.5 années c'est trop peu et va compliquer les choses inutilement.
Faudrait pas que ce type venu dont ne sais quel pays ait trop de pouvoir.
* " Le Président du Conseil européen assure à son niveau et dans cette qualité, la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune " : donc il assure la représentation de la compétence en politique étrangère mais n'en a pas l'autorité... Idem sur la sécurité commune, où est la force de défense et sécurité européenne ?
La force de défense ? L'armée Britanique ? Elle est en UK, mais ca m'étonnerait que les Brits acceptent de se faire tuer pour l'Europe..
Au fait, d'ou tires tu ce texte ?
On Sunday 26 September 2004, 01:45 by Adolphos
C'est inevitable que ce soit des representants des Etats membres qui lancent la construction europeenne, mais a un moment donne il faut supprimer les intermediaires entre les citoyens et ceux qui prennent les decisions en Europe. Ce qui donnera inévitablement comme aux USA 50% d'abstention, plus une monté dans toute l'Europe de parties extrémistes..
On ne fait pas l'Europe pour s'amuser ou faire l'Europe. L'Europe, c'est une politique, nationnale.
On Sunday 24 October 2004, 09:26 by françois
"La concurrence libre et non-faussée", ça veut dire l'inscription du libéralisme économique comme règle de l'union européenne, impossible d'imaginer autre chose, ca sera dorrénavant interdit. Cela veut dire que seule la guerre économique prime, que les services publics doivent être mis en concurrence puis disparaitre et devenir des entreprises avec obligation de faire du profit. Cela veut dire concurrence entre les travailleurs de Tchéquie et les Français, l'harmonisation se fera forcement par le bas puisque le rapport de force est en faveur du patronat.
La preuve : Ernest Antoine Sellières trouve cette constitution formidable.
Membre du groupe logiciels libres d'attac rhone
Attac travaille à decortiquer en ce moment la constitution européenne, vous pouvez lire de nombreuses analyses sur son site.
(Désolé pour ce prosélytisme mais je pense que c'est important...)
On Monday 25 October 2004, 05:17 by Olivier J
(j'ai aussi posté ce message chez Bix, je le reprends ici pour la réflexion)
Il y a une chose qui me laisse rêveur, c'est quand Fabius a déclaré (peut-être pas les mots exacts, mais en substance) : "qu'on me dise ce qu'il y a de social dans la future constitution européenne". Ca n'a pas de sens, il s'agit d'une CONSTITUTION. Après, ça dépendra des états et gouvernements de faire des politiques plus ou moins sociales. Qu'on me dise s'il y a quelque chose de "social" dans la constitution française... Notre constitution permet tout aussi bien des politiques assez sociales comme assez individualistes.
Votons oui à la constitution, elle est le fruit de beaucoup de réflexions et de compromis entre états, mettre tout ça par terre serait du gâchis. Ca serait terrible de voter non, la France étant un des gros états moteurs de l'Europe, avec l'Allemagne.

References: l'Article 3
 l'Article 3
 l'article 8
 l'article 21
 l'Article 3
 l'Article 3