Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/03/31.html
Timestamp: 2020-02-17 22:18:51+00:00

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M.B. Index des textes publies le 31 mars 2014
M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2014
type loi prom. 26/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014000252 source service public federal interieur et service public federal justice Loi portant mesures d'optimalisation des services de police type loi prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201045 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 183/2013 du 19 décembre 2013 Numéro du rôle : 5741 En cause : la demande de suspension de l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009111 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 février 2014, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** **** type loi prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009101 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 février 2014, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, est autorisée, sauf opposition en t type loi prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission électorale des experts en automobiles Assemblée générale du 20 novembre 2013. - Procès-verbal Conformément à l'article 40,
type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009113 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2014, qui entre en vigueur le 1 er mars 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard DOUFFET, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retra type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 février 2014, M. Alex VAN MEEUWEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques d'Arménie et du Bélarus, avec résidence à Moscou. Par type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014003117 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 2753, §§ 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014009086 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014002011 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 novembre 2013, Mme MAQUOI, Sophie, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité consultatif pour les services postaux
type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018099 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014015055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 13 février 2014, il est accordé à M. Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée d'un an à partir du 1 er février 2014, afin de lui permettre de poursuivre sa Le reco type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014035277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014035278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 pour l'octroi de soutien type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014035270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d' type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014035276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014202016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014201964 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014201963 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement
type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire et l'abrogation d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot 1, informe les or 1. d type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014018100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL KARA et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014014173 source service public federal mobilite et transports Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les organismes qui dispensent la formation conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-14/0005 : Waterland Private Equity Fund V - Unimar NV, Diversi Foods NV, Croissy NV, Diversi Foods BV et Milbak Le type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201936 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 mars 2014 et parvenue au greffe le 7 mars 2014, un recours en annulation des articles 4, 5, 6, 9 et 10 de l C type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014018111 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Brahim OSIYER a demandé l'annulation de la délibération du Conseil communal d type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Eric AUSPERT a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 13 décembre type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant l'institution d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi d'instituer une comm « A
type document prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hoslet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « OOO Trade Imperial », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christopher Sayad, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks Hainaut, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Gansewinkel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014022135 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 mars 2014, la fonction de management de direct type document prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Dekeyser Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Christian Leonet, en qualité de transporteur de déchets autres que dang
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite en
type erratum prom. 26/12/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014201777 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme . - Erratum
type arrêt prom. 24/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014003118 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale type arrêt prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201965 source service public de wallonie Agriculture. - Suspension par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 226.255 du 29 janvier 2014, XIII e Chambre des Référés, Section du Contentieux administratif, suspend l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 m
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014022118 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014022067 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 7 février 2014 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Mme M. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014022127 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la pr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014022125 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er
type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014018087 source chambres legislatives federales Appel aux candidats pour le mandat de membre du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Conformément à l'article 8,
type autorisation prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013042003 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013028005 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013054015 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001100 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000779 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001114 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002585 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002731 L'autorité wallo V
type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'un attaché Gestion de l'organisation, **** La sélection comparative d'un attaché Gestion de l'organisation (niveau A), ****, pour le **** **** (****13199) a été clôt(...) L type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés asile et migration - officiers de protection (niveau A11), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13221) Une liste de 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés professions des soins de santé et pratique professionnelle (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG14190) Une liste de 20 lauréats maximu(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs logistique (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFG13206) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection.  di type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs de dossiers scientifiques, d'expression française La sélection comparative d'évaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2), d'expression française, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Prod(...)
type indice des prix prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2014 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.72 points en mars 2014, contre 100.66 points en fév
type document prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014003097 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Fiscalité I. Objet En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon lesquelles certains me Il
type document de la banque nationale prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014003113 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de Direction de la Banque natio
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/03/31.html

References: l'article 60
 l'article 40
 l'article 122
 § 2
 l'article 2753
 l'article 171
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 74
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 30