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Timestamp: 2020-06-07 09:48:01+00:00

Document:
Nomination Par Arrete Royal commission administrative nationale visee a l'article 7 de l'arrete royal du 25 novembre 1991 portant reglementation du chomage. - nomination. - renouvellement par arrete royal du 10 aout 2015, est nomme, pour une periode de six ans prenant c
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2015, est nommé, pour une période de six ans prenant c
2015203351
Numac : 2015203351
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015202140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation; b) la convention collective de travail du 23 févrie type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015202501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015201984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectiv type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015201944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de fermer, est nommé, pour une période de six ans prenant cours le 22 janvier 2015, dans le mandat de membre effectif de la Commission Administrative Nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre francophone : Monsieur Juliano DELFABBRO Rue J-B Loriaux, 2A 6210 FRASNES-LEZ-ANVAING est renouvelé, pour une période de six ans prenant cours le 11 décembre 2014, dans le mandat de membre suppléant de la Commission Administrative Nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : Monsieur Guy TORDEUR Rastelbos 4 1653 DWORP
arrêté royal du 10 août 2015
type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015202140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation; b) la convention collective de travail du 23 févrie type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015202501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque
type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015201984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectiv type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015201944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de
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References: l'article 7
 l'article 7
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 l'article 13
 l'article 7
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 l'article 13