Source: http://france-phaleristique.fr/medaille_honneur_societes_musicales_chorales.htm
Timestamp: 2019-02-22 00:44:59+00:00

Document:
- 24 juillet 1924 -
Créée par la loi du 24 juillet 1924, la Médaille d’honneur des Sociétés Musicales et Chorales récompensait à l’origine les musiciens, exécutants ou chanteurs ( français et étrangers résidant en France ) ayant appartenu pendant 30 ans au moins, à une société musicale normalement constituée et fonctionnant régulièrement.
La loi du 27 juin 1939 ramènera la durée d’ancienneté à 20 ans dans une ou plusieurs sociétés musicales.
Cette médaille était initialement attribuée par le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, sur proposition des préfets.
Elle est délivrée aujourd’hui par le commissaire de la République du département et les candidatures sont à présenter à la préfecture du lieu de résidence qui transmet les propositions au ministère de la Culture.
Son attribution fait l'objet de la remise d'un diplôme.
Grenat avec trois raies verticales vertes ( une centrale et une sur chaque bord ).
Médaille ronde en bronze, bronze argenté ou doré, du module de 32 mm.
Gravure de Jean Vatinelle.
Sur l’avers : un personnage à l’antique assis et jouant de la cithare.
Sur le revers : l’inscription SOCIETES MUSICALES ET CHORALES et une couronne portant
divers instruments entourant un emplacement central destiné à recevoir le nom du titulaire.
La bélière uniface fixe est ornée en partie basse de feuilles de chêne.
LOI du 24 juillet 1924
créant une médaille d'honneur pour les membres
des sociétés musicales ayant plus de trente ans de services (1)
J.O. du 27 juillet 1924 - Page 6794
Art. 1er. — Il est institué une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.
Art. 2. — La médaille est attribuée à tous les membres musiciens exécutants ou chanteurs ayant appartenu trente ans au moins à une société musicale ou chorale.
Art. 3. — Cette médaille d'honneur est délivrée, sur la proposition des préfets, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Fait à Rambouillet, le 24 juillet 1924.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, François-Albert.
(1) Travaux préparatoires : Dépôt à la Chambre d'une proposition de loi de M. André Fribourg le 17 janvier 1924. ( Doc parl., n° 6970 ; J. off., p. 141. )
Rapport de M. André Fribourg le 14 février 1924. ( Doc parl., n° 7133 ; J. off., p. 740. )
Discussion : séance du 7 mars 1924. ( J. off., p. 1171. )
Transmission au Sénat le 13 mars 1924. ( Doc parl., n° 161 ; J. off., p. 163. )
Rapport de M. Cumnial le 3 juillet 1924. ( Doc parl., n° 529. )
Discussion : séance du 12 juillet 1924.
DÉCRET du 5 novembre 1924
rendant applicable à l'Algérie la loi du 24 juillet 1924
sur la médaille d'honneur des sociétés musicales
J.O. du 9 novembre 1924 - Page 9932
Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 24 juillet 1924, instituant une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 24 juillet 1924 sont rendues applicables à l'Algérie.
Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Fait à Paris, le 5 novembre 1924.
RÈGLEMENT du 23 novembre 1924
fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
J.O. du 23 novembre 1924 - Page 10333
relatives à l'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
( Loi du 24 juillet 1924 )
La médaille est attribuée à tous les membres musiciens exécutants ou chanteurs ( Français et étrangers résidant en France ) ayant appartenu trente ans au moins à une société musicale ou chorale normalement constituée et fonctionnant régulièrement.
Dates des nominations.
Les nominations ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet.
Exceptionnellement, des nominations peuvent avoir lieu, sur la proposition du préfet, à l'occasion de cérémonies présidées effectivement par un membre du Gouvernement.
Cette proposition doit parvenir au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts un mois avant la date de la cérémonie.
Aucune demande ne doit être adressée directement au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Il n'est procédé aux nominations que sur la proposition des préfets à qui il appartient de constituer le dossier des candidats, comprenant :
2° Un certificat, visé par le maire, émanant du président de la société musicale ou chorale constatant que le candidat se trouve dans les conditions d'ancienneté requises ;
Pour les étrangers, il appartient aux préfets d'obtenir et de communiquer à l'administration des beaux-arts l'avis du ministre des affaires étrangères.
Les propositions des préfets doivent parvenir au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts un mois avant la date de la promotion.
DÉCRET du 13 novembre 1930
créant un diplôme pour la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
J.O. du 20 novembre 1930 - Page 12900
Vu la loi du 24 juillet 1924 instituant une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
Vu la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget de l'exercice 1930-1931,
Art. 1er. — Il est institué un diplôme de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.
Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 13 novembre 1930.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Pierre Marraud.
LOI du 27 juin 1939
modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924
concernant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
J.O. du 30 juin 1939 - Page 8246
Article unique. — L'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 est remplacé par la disposition suivante :
« La médaille d'honneur est attribuée à tous les membres musiciens exécutants ou chanteurs totalisant vingt ans de services effectifs dans une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales ».
Fait à Paris, le 27 juin 1939.
DÉCRET du 24 août 1939
rendant applicable à l'Algérie la loi
sur la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
J.O. du 1er septembre 1939 - Page 10938
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 27 juin 1939 modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 sur la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
Vu le décret du 5 novembre 1924 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 24 juillet 1924,
Art. 1er. — La loi du 27 juillet 1929 modifiant la loi du 24 juillet 1924 relative à la médaille des sociétés musicales et chorales est rendue applicable à l'Algérie.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
AVIS relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
J.O. du 4 janvier 1947 - Page 127
La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales, créée par la loi du 24 juillet 1924, modifiée par la loi du 27 juin 1939, est attribuable à titre posthume :
1° Aux musiciens morts pour la France, se trouvant au moment de leur décès dans les conditions requises pour obtenir la médaille ;
2° A tout musicien qui est décédé en possession des titres requis pour obtenir la médaille, pendant la période où l'attribution de cette distinction a été suspendue en raison des circonstances de guerre.
Au dossier devront être joints :
1° Un extrait de l'acte de décès ;
2° Pour les candidats visés au 1° ci-dessus, une pièce officielle établissant la qualité de « Mort pour la France ».
Le certificat émanant du président de la société musicale ou chorale devra attester que le candidat se trouvait au moment de son décès dans les conditions d'ancienneté requises.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2
 l'article 2
 L'article 2
 l'article 2

Art. 1

Art. 2