Source: http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/manuels/Pages/messages-explicatifs.aspx
Timestamp: 2019-12-09 17:42:12+00:00

Document:
Messages explicatifs | RAMQ
Messages explicatifs – Rémunération à l'acte (Médecins omnipraticiens)
1011 Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous étiez inadmissible à recevoir paiement de la RAMQ.
1012 Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service parce qu'il est décédé.
1013 Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible parce qu'il est soumis au délai de carence à la date du service. S'il s'agit d'une des situations particulières prévues, facturez le service rendu en identifiant la situation qui s'applique.
1014 Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service.
1121 Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service.
1122 Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé car le patient n'a pas une carte d'assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service.
1123 Conformément à la règle 13.1 du préambule particulier - Radiologie diagnostique, le service ne peut être facturé pour un patient de 10 ans ou plus, à moins qu'il ne soit prestataire d'une aide financière de dernier recours et qu'il détienne un carnet de réclamation valide à la date du service et donnant droit aux soins dentaires.
1124 Conformément au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service dispensé à une personne de 18 à 64 ans, ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière de dernier recours qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service.
1125 Conformément à l'article 22 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé pour un patient de 10 ans et plus, à moins qu'il soit prestataire d'une aide financière de dernier recours et qu'il détienne un carnet de réclamation valide à la date du service.
1128 Le code facturé vous a déjà été payé.
1129 Conformément au paragraphe 2.4.3 du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1130 Conformément à l'article 1.5 du préambule général, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1131 En raison du libellé du service Réanimation ou Réanimation du nouveau-né, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1132 En raison du libellé du code de facturation 03030, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1133 En raison du libellé de l'honoraire global incluant les actes diagnostiques ou thérapeutiques, le service est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1134 Conformément au paragraphe 5.05 de l'EP 3 – Soins intensifs ou coronariens, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1135 Conformément au paragraphe 4.02 de l'EP 3 – Soins intensifs ou coronariens, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1136 En raison du libellé du code de facturation 00205, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1137 En raison du libellé du code de facturation 09313, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1138 Conformément à l'article 1 des activités cliniques préventives, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1139 En raison du libellé du code de facturation 09315, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1140 En raison du libellé du code de facturation 00717, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1141 En raison du libellé du code de facturation 00431, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1142 Conformément au paragraphe 2.2.6 C du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1143 Conformément au paragraphe 2.2.6 E 5) Visite d'évaluation en vue de donner une opinion du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1144 Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de prise en charge du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1145 Conformément au paragraphe 2.2.5 Examen psychiatrique complet majeur du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1146 Conformément au paragraphe 2.2.6 G 1) Visite de prise en charge psychiatrique du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1147 Conformément au paragraphe 2.2.3 Examen complet majeur du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1148 Conformément au paragraphe 2.2.6 G 5) Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1149 Conformément au paragraphe 2.2.6 C 4) L'examen psychiatrique principal du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1150 Conformément au paragraphe 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1151 Conformément au paragraphe 2.3 Psychothérapie du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1152 Conformément l'article 7 Présence d'un médecin à la salle d'accouchement du préambule particulier – Obstétrique, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1153 Conformément au paragraphe 2.2.6 C 3) L'intervention en situation complexe du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consultez le code de facturation en référence.
1154 En raison du libellé du code de facturation 00474, le code ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1155 En raison du libellé du code de facturation 00400, le code ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1156 Conformément à l'article 2.2.6 B Intervention clinique du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1157 Conformément au paragraphe 2.2.6 Échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1158 Conformément au préambule particulier des activités cliniques préventives, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1159 Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi exigeant un examen du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1160 Conformément au paragraphe 2.2.6 G Visite de suivi psychiatrique du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1161 Conformément au paragraphe 2.4.3 Nouveau-né en santé du préambule général, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1162 Conformément à l'article 1 des activités cliniques préventives, le code ne peut être facturé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1163 L'élément de contexte du secteur de pratique est absent.
1228 L'heure de début du service et l'heure de fin du service sont absentes.
1472 La facture a été révisée par la RAMQ.
1484 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin répondant à l'une des situations prévues peut se prévaloir de la tarification bonifiée.
1485 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, vous répondez à l'une des situations prévues vous donnant droit à la tarification bonifiée, alors que vous ne vous en êtes pas prévalu.
1486 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin ayant une clientèle inscrite de 500 à moins de 1000 patients peut être rémunéré pour cet acte.
1487 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin ayant une clientèle inscrite de 1000 à moins de 1500 patients peut être rémunéré pour cet acte.
1488 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) Considérations générales du préambule général, seul le médecin ayant une clientèle inscrite de 1500 patients et plus peut être rémunéré pour cet acte.
1499 Conformément à l'article 2.2.6 E 1) Évaluation médicale globale en soins de longue durée du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1526 Lorsque le patient est transféré dans le même établissement, il ne peut être transféré dans le même secteur.
1527 Conformément à l'article 5.02 de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné. Veuillez faire désigner votre installation par le comité paritaire.
1528 Conformément à l'article 5.01 l'EP 42 –Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1529 Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service.
1530 Conformément à l’avis inscrit sous l’article 1.00 de la Lettre d'entente n°213, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné à l’EP 42 – Médecin enseignant.
1532 Conformément à l’avis inscrit sous l’article 1.00 de la Lettre d'entente n°213, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné à l’EP 42 – Médecin enseignant.
1533 Conformément à l'EP 42 – Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1534 Conformément à la section C5 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
1535 Conformément à la section C6 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
1536 Les éléments de contexte facturés ne peuvent être réclamés simultanément.
1538 L'heure de début du service et/ou l'heure de fin du service sont absentes.
1739 L'heure de fin du service est absente.
1740 Conformément à l'EP 54 – GMF-R, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1741 Conformément à l'EP 24 – Santé publique, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné
1742 Conformément à l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
1743 Conformément à la section III de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1761 Conformément à l'EP 54 – GMF-R, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1769 Le code de facturation est incohérent avec l'heure et la journée.
1782 Conformément au paragraphe 2.2.6 Examen d'évaluation médicale du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1795 Le code de facturation exige un numéro d'autorisation médicale.
1860 Conformément à la règle 8.2 du préambule particulier de l'onglet E - Chirurgie, le code facturé est payé à 100 %.
1862 Conformément à la règle 8.3 du préambule particulier de l'onglet E - Chirurgie, le code facturé, lorsqu'effectué par une autre incision, est payé à 50 %.
1863 Conformément à la règle 8.1 du préambule particulier de l'onglet E - Chirurgie, le code facturé est payé à 50 %.
1864 Conformément à la règle d'application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 100 %.
1865 Conformément à la règle d'application 2.05 du préambule particulier de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 50%.
1866 Conformément à la règle d'application 2.13 du préambule particulier de l'onglet G - Appareil musculo-squelettique, le code facturé est payé à 90 %.
1867 Conformément à la règle 1.3 du préambule particulier de l'onglet C - Actes diagnostiques et thérapeutiques, le code facturé est payé à 50%.
1868 En raison de la note sous le code de facturation 00333, dans le tableau d'honoraires, le code facturé est payé à 100 %.
1869 Conformément aux paragraphes 5.01 et 5.02 de l'entente particulière 42 - Médecin enseignant, votre facture a été révisée par la RAMQ pour correspondre au lieu de formation reconnu.
1870 Conformément à la section II du paragraphe 1.04 de l'entente particulière 42 - Médecin enseignant, votre facture a été révisée par la RAMQ pour correspondre à l'installation ou à l'établissement désigné.
1871 Conformément à l'article 4.00 Activité professionnelle du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de santé et des services sociaux, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1875 Conformément au paragraphe 2.2.6 B-1 du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1879 Ce service pour un acte non tarifé a été analysé par les parties négociantes et il ne sera pas négocié.
1880 À la date du service, la personne n’était pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Selon les documents qu’elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus.
1885 La facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué.
1886 La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande.
1890 Conformément à l'article 6 de la Lettre d'entente n°206, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1892 Conformément à l'article 5 de la Lettre d'entente n°206, selon les dispositions applicables au CSSS de la Haute-Côte-Nord (Pavillon Escoumins), le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1893 Conformément à l'article 3 de la Lettre d'entente n°291, le service facturé ne peut être payé, puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1905 Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de prise en charge du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1906 Conformément à la Lettre d'entente n°116, le service facturé ne peut être payé, puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1907 Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente n°297, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1908 Conformément au paragraphe 1.01 de l'EP 27 – Chef de département (CHSGS), le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1909 Conformément au paragraphe 5.01 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, le code facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1912 Conformément au paragraphe 7.02 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1916 Conformément au paragraphe 7.03.2 de l'EP 38 – Garde en disponibilité, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1940 Conformément à l'EP 41 – Centre de médecine de jour, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1941 Conformément au paragraphe8.05 de l'EP 42 – Médecin enseignant, le service facturé ne peut être payé, puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
1948 En raison de la note sous le code de facturation 15320, selon la facturation d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1950 En raison de la note sous le code de facturation 15319, selon la facturation d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1951 En raison de la note sous les codes de facturation 15317 et 15318, le code facturé est incompatible avec l'évaluation globale pour interruption volontaire par médicament d'une grossesse intra-utérine, que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour pour la même patiente. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1952 En raison de la note sous les codes de facturation 15317 et 15318, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1954 En raison de la note sous les codes de facturation 15319 et 15320, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1955 En raison de la note sous les codes de facturation 15315 et 15316, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1958 En raison du libellé des codes de facturation 15315 et 15316, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1959 Code de facturation ou rôle révisé pour correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de remboursement.
1960 Conformément à la Lettre d'entente n°235, le service ne peut vous être payé puisque lieu de dispensation est non désigné.
1961 En raison de la note sous Décompression au tableau des honoraires, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1962 Conformément à l'EP 50 – Activités médico-administratives (urgence établissement), le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1963 Conformément à l'entente particulière relatif à la rémunération des activités médico-administratives réalisées dans le cadre du service d'urgence d'un établissement, le code de facturation ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
1965 Conformément à l'EP 39 – Clinique réseau, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1967 Conformément au paragraphe 1.03 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1968 Conformément au paragraphe 4.04 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1969 Conformément au paragraphe 1.04 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1972 Conformément à la lettre d'entente 229 ayant trait à l'intégration de l'infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-SPL) dans un cabinet privé, dans un CLSC ou dans une UMF, le code de facturation ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
1973 Conformément à la Lettre d'entente n°269, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné..
1974 Conformément à la section III Garde en disponibilité de l'annexe V de l'EP 33 – GMF, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1975 Conformément au paragraphe 1.04 l'EP 29 – Malade admis en CHSGS, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1976 En raison de la note sous les codes de facturation 15315 et 15316, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1977 En raison de la note sous les codes de facturation 15313 et 15314, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
1978 En raison de la note sous les codes de facturation 15319 et 15320, celui-ci ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
1982 Conformément à l'article 1.00 de la Lettre d'entente n°326, le service facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise.
1984 Conformément à la Lettre d'entente n°326, le service ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
1986 Conformément à l'article 1.00 de la Lettre d'entente n°326, ce service ne peut être facturé dans ce lieu de dispensation désigné.
1991 Conformément à l'article 1.00 de la lettre d'entente 326, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
1992 En raison de la note sous les codes de facturation 15317 et 15318, le code facturé ne peut vous être payé, puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2010 Conformément au paragraphe 2.4.7.7 du préambule général, le code de facturation ne peut vous être payé, puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2016 Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable.
2018 Conformément à l'article 1 du préambule particulier de l'onglet J - Ultrasonographie, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas de privilèges de pratique en ultrasonographie.
2025 Le rôle est absent ou invraisemblable.
2027 En raison du libellé de l'acte 15215 au tableau des honoraires, le code de facturation est inclus dans la consultation interdisciplinaire que vous avez facturée à la même date.
2032 En raison du libellé du code de facturation, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2035 Vos honoraires ont été rectifiés selon l'information inscrite dans les pièces justificatives pour correspondre aux dispositions relatives aux frais de déplacement et de séjour de votre entente.
2036 Absence de services justifiant la facturation de frais de déplacement.
2037 Conformément à l'article 4 de l'accord 727, le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte.
2043 Conformément à l'article 4 de l'accord 727, le lieu de dispensation est incohérent avec l'élément de contexte.
2049 Conformément à la liste des installations désignées aux fins de l'application du quatrième alinéa du paragraphe 2.2.6 B du préambule général concernant les centres de réadaptation en déficience physique visés par le suivi des grands brûlés, le lieu de dispensation n'est pas désigné.
2051 La latéralité est incohérente avec la latéralité de la demande d'autorisation.
2052 Conformément à la liste des installations désignées aux fins de l'application du quatrième alinéa du paragraphe 2.2.6 B du préambule général concernant les centres de réadaptation en déficience physique visés par le suivi de la clientèle polytraumatisée, le lieu de dispensation n'est pas désigné.
2054 Le code de facturation est incohérent avec le trimestre de grossesse.
2056 Le code de facturation est incohérent avec l'âge.
2059 Le professionnel en référence est absent.
2060 Le code de facturation est incohérent avec le rôle.
2061 En raison de la note en lien avec les codes de facturation 15317 et 15318, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce code ne peut être facturé, puisque le délai entre le service rendu et l'évaluation globale pour interruption volontaire de grossesse est dépassé.
2064 Service réévalué par la RAMQ.
2081 Le code de facturation est incohérent avec la journée.
2087 Le code de facturation est facturé avant la période autorisée sur la demande d'autorisation.
2088 Le NAM est incohérent avec le NAM de la demande d'autorisation.
2089 Le code de facturation est facturé après la période autorisée sur la demande d'autorisation.
2092 Le code de facturation est incohérent avec l'autorisation.
2093 La latéralité est absente.
2094 Le patient est absent.
2095 La date d'entrée en établissement est absente.
2096 L'heure du service est absente.
2097 La date d'événement en lien avec la santé et la sécurité du travail est absente.
2103 Le code de facturation est incohérent avec l'heure.
2104 Le code de facturation est incohérent avec le mode de rémunération.
2110 Le numéro d'autorisation est absent.
2111 Conformément au paragraphe 2.4.2 du préambule général, le frais de transport est non remboursable.
2113 Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte.
2121 Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi courant du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2122 Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte.
2124 Conformément au paragraphe 5.01 de la lettre d'entente n°297, le frais de transport est non remboursable.
2125 Conformément paragraphe 5.02 du protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux, le frais de transport est non remboursable.
2126 Conformément au paragraphe 2.4.2 du préambule général, le temps de déplacement est non remboursable.
2130 L'heure du service est absente
2134 Le professionnel en référence est absent.
2135 Le code de facturation est incohérent avec l'âge.
2137 Le code de facturation est incohérent avec le lieu.
2138 Conformément au paragraphe 2.4.7.7 du préambule général, le service facturé est incohérent avec le lieu.
2139 L'élément de contexte « Aller » ou « Retour » est obligatoire pour facturer votre déplacement.
2140 Conformément au paragraphe 2.2.6 G du préambule général, le service facturé s'applique exclusivement au médecin qui détient des privilèges en psychiatrie.
2141 Le code de facturation est incohérent avec l'heure.
2142 Le code de facturation est incohérent avec la journée.
2143 Conformément au paragraphe 2.2.6 G du préambule général, le service facturé est incohérent avec la journée.
2144 Conformément à l'EP 33 – Annexe V, le service facturé est incohérent avec la journée.
2145 Le professionnel en référence est incohérent.
2146 Conformément à l'entente particulière relative à la prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation doit être facturé pour un patient vulnérable.
2162 Conformément l'article 6 de l'addendum 5 – Musculo-squelettique, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2165 L'heure de début du service est absente.
2167 Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi exigeant un examen du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2168 Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de transfert du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2169 Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi psychiatrique exigeant un examen du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2170 En raison du libellé du code de facturation 00749, le code facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2171 Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de suivi psychiatrique du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2172 Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite d'évaluation psychiatrique en vue d'un suivi conjoint ou pour donner une opinion du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2173 Conformément au paragraphe 2.2.6 Visite de transfert psychiatrique du préambule général, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2174 Conformément à l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2175 La date prévue d'accouchement est absente.
2176 Conformément au paragraphe 8.01 C) de l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2177 Conformément au paragraphe 7.01 B) de l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2178 Conformément au paragraphe 6.02 A) de l'EP 40 – Médecin de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2294 Pour ce patient, nous avons reçu la confirmation de son inscription auprès d'un autre médecin. Nous avons procédé à l'annulation de votre inscription pour ce patient.
2310 Conformément à l'article 3 du préambule particulier – Obstétrique, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2311 Conformément à l'article 2 du préambule particulier – Chirurgie, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2312 Conformément à l'article 4 du préambule particulier – Obstétrique, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2313 Conformément aux informations mentionnées dans l'autorisation médicale préalable du patient, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2314 Conformément à l'EP 3 – Soins intensifs et coronariens, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2315 Conformément à l'article 14 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2316 Conformément à l'article 7 de EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2318 Conformément au protocole d'accord concernant la rémunération de certaines activités professionnelles dans un département régional de médecine générale, le service facturé ne peut être payé, puisque que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2319 Conformément à la Lettre d'entente n°249, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2320 Conformément à la Lettre d'entente n°132, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2321 Conformément à la Lettre d'entente n°132, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
2322 Conformément à l'EP 38 – Garde en disponibilité, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
2323 Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.
2324 Conformément à l’article 6 du préambule particulier – Obstétrique, le service ne peut être facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2325 Conformément à l'article 9 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service facturé est incompatible avec un autre code que vous avez facturé dans ce lieu.
2326 Conformément à la Lettre d'entente n°223, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé à la même séance.
2327 Conformément à la Lettre d'entente n°223, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé dans ce lieu.
2329 Conformément à l'article 7 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service facturé est incompatible avec un autre service que vous avez facturé à la même séance.
2330 Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients.
2333 Le maximum monétaire permis étant atteint, la facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué.
2334 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour le service que vous avez facturé est atteint.
2337 Le lieu de transfert du patient est absent.
2338 Conformément à la règle 7 du préambule particulier - Obstétrique, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2340 Conformément à l'article 6.02 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient vulnérable.
2341 Conformément à l'article 6.02 C)-i) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, , ce code de facturation est payable uniquement au lieu d'inscription du patient pour les médecins du même groupe de pratique que le médecin de famille.
2342 Conformément à l'article 6.02 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit.
2343 Conformément au paragraphe 6.02 C) i) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement au médecin de famille ou au médecin du groupe au lieu d'inscription ou au lieu de dispensation faisant partie du GMF du lieu d’inscription de la personne assurée.
2344 Conformément à l'article 6.02 C)-i) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement pour les médecins du même groupe de pratique que le médecin de famille de la personne assurée, correspondant à l'établissement facturé.
2345 Conformément à l'article 6.02 C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement dans le cadre de la pratique de groupe en UMF ou en GMF, pour les services rendus au lieu d'inscription de la personne assurée.
2346 Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement au médecin de famille de la personne assurée.
2347 Conformément à l'article 4.12 A) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient non vulnérable.
2348 Conformément aux articles 4.12 B et C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient vulnérable.
2349 Conformément à l'article 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit attribué par le guichet d'accès au médecin de famille.
2350 Conformément à l'article 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient présentant une des catégories de problème de santé décrites dans cette entente particulière.
2351 Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement pour les services rendus à un patient inscrit.
2352 Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, les codes de facturation 15189 et 19074 sont payables uniquement au médecin autre que le médecin de famille.
2353 Conformément à l'article 7.03 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19074 est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit par un autre médecin.
2354 Conformément à l'article 4.12 B) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19958 est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient qui n'a pas été attribué par le guichet d'accès à un médecin de famille.
2355 Conformément à l'article 7.03 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation 19074 est payable uniquement pour les services rendus dans le GMF du lieu d'inscription de la personne assurée.
2360 Les honoraires demandés ont été refusés. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
2363 Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code 19928 est incompatible avec le code 19929 que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2364 Conformément à l'article 7.02 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2365 Conformément à l'article 4.13 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient sans médecin de famille au moment de l'inscription.
2367 Ce code de facturation ne peut être utilisé, puisque le maximum de 200 patients est atteint. Pour chaque patient supplémentaire le même jour, utiliser le code de facturation 20022 ou le 20024 selon le lieu de pratique.
2368 En raison de la note sous le code de facturation 20024 au tableau des honoraires, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé à la même séance.
2379 Le code de facturation est incohérent avec la situation considérée pour un patient sans NAM.
2384 Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la RAMQ afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires.
2392 Conformément à l'entente particulière - Soins intensifs ou coronariens, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2393 Conformément à l'article 2.2.6 G du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2394 En raison du libellé du code de facturation 05270, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2395 Conformément à la lettre d'entente 204 concernant le projet de télé-santé entre le CISSS de Lanaudière-CH régional de Lanaudière et la communauté Atikamekw de Manawan, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2396 Conformément à la lettre d'entente 188 concernant la rémunération des services dispensés dans le cadre du système d'évacuation aéromédicale au Québec (ÉVAQ), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2397 Conformément à l'entente particulière - CSSS des Îles, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2398 Conformément à la lettre d'entente 262 concernant l'expérimentation de certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin enseignant qui exerce sa profession auprès de l'unité de médecine familiale implantée à la Clinique de santé Jacques-Cartier, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2399 Conformément à la lettre d'entente 116 concernant l'expérimentation de certaines modalités de rémunération des médecins qui exercent dans le cadre du Centre médical Acton ou du CLSC La Chênaie, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2400 Conformément à l'entente particulière -Anesthésie (CHSGS), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2401 Conformément à l'entente particulière - Chef de département (CHSGS), le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2402 Conformément à la lettre d'entente 244 ayant trait à la supervision médicale dispensée dans le cadre de la formation des étudiantes en pratique sage-femme, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2403 Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2404 Conformément au protocole d'accord relatif à la rémunération de services médico-administratifs dispensés dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2405 Conformément à l'entente particulière - Projet CH Pierre Janet - Santé mentale, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2406 Conformément à l'article 2.2.6 C 7) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2407 Conformément à l'entente particulière - Santé publique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2408 Conformément au protocole d'accord ayant pour objet la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre d'un département régional de médecine générale, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2409 Conformément à l'article 2.2.6 E ou l'article 2.2.6 F du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2410 Conformément à la section C1 de l'annexe I de l'annexe XXIII ou à la section D1 de l'annexe I de l'annexe XXIII, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2411 Conformément à l'entente particulière - RRSSS Nunavik - SSS Baie-James - CS Basse-Côte-Nord, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2412 Conformément à l'article 2.2.6 C 5) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2416 Service révisé à la suite de l'analyse de votre facturation par la RAMQ.
2420 Votre facture a été rectifiée à la suite d’une étude du service des Enquêtes.
2455 Conformément au paragraphe 2.2.6A de l'entente, seuls les médecins qui comptent entre 250 et 500 patients inscrits et qui détiennent un permis de pratique depuis 35 ans ou plus peuvent être rémunérés avec ce code de facturation.
2456 Conformément aux paragraphes 4.12 A), B) ou C) et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient sans médecin de famille au moment de l'inscription et lors de la prise en charge du patient transféré.
2457 Le secteur d'activité est obligatoire lorsqu'un service est réclamé dans un CLSC du réseau de garde intégré.
2458 Ce secteur d'activité est réservé uniquement pour les CLSC du réseau de garde intégré.
2469 Conformément à l'accord 126 relatif aux installations qui ont un programme de médecine génétique ou qui font appel, pour la réalisation de certains programmes, à la médecine génétique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2470 Conformément à l'accord 172 relatif à l'installation désignée pour les fins de la rémunération de la consultation en éthique clinique, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2480 Conformément à l'article 4.12 C) et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d'un patient inscrit et attribué par le guichet d'accès au médecin de famille ou transféré en bloc.
2481 Conformément à l'article 4.12 B) et C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est incompatible avec celui que vous avez facturé à la même date.
2482 Conformément à l'article 4.12 C et 13.01 de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est incompatible avec celui que vous avez facturé à la même date.
2483 Conformément à la lettre d'entente 206 concernant les modalités de rémunération de la garde en disponibilité assurée dans le cadre de la médecine hyperbare, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
2515 Selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le code facturé ne peut vous être payé puisqu'un seul code de vaccination antigrippale de masse est permis par patient.
2671 Le code de facturation est incohérent avec la durée.
2749 La date des dernières menstruations est absente.
2750 Un nouveau calcul est effectué puisque la valeur de mesure maximale permise est atteinte. La facturation est acceptée partiellement.
2751 En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, la valeur de mesure maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2754 Conformément à l'article 6.02 C) et V) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le médecin du groupe qui facture le tarif prévu pour le patient vulnérable ou, selon le cas, le forfait de responsabilité doit avoir une pratique de prise en charge et de suivi de patients vulnérables.
2755 Conformément à l'entente particulière relative à la prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation doit être facturé pour un patient non vulnérable.
2756 Conformément à l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, cette visite est payable uniquement au médecin de famille de la personne assurée.
2761 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci s'absente pour une période de 13 semaines consécutives ou plus ou lorsqu'il assure la supervision de résidents.
2762 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci s'absente pour une période de 13 semaines consécutives ou plus.
2763 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut se prévaloir des codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci assure la supervision de résidents.
2764 Conformément à l'entente particulière 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement à un médecin autre que le médecin de famille.
2776 Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical.
2777 En fonction de la nature de l'acte.
2778 Conformément au paragraphe 2.2.6A de l'entente, seuls les médecins qui comptent entre 250 et 500 patients inscrits et qui bénéficient de la tarification bonifiée en raison d'une des situations visées dans ce paragraphe peuvent être rémunérés avec ce code de facturation.
2779 En raison du libellé du code de facturation 08859, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2780 En raison du libellé du code de facturation 08860, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2781 En raison du libellé du code de facturation 08868, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2782 En raison du libellé du code de facturation 08869, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2783 En raison du libellé du code de facturation 08861, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2784 En raison du libellé du code de facturation 08876, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2785 En raison du libellé du code de facturation 08865, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2786 En raison du libellé du code de facturation 08863, celui-ci ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
2787 Conformément à l'article 2.2.6 B-1 du préambule général, le temps de déplacement est non remboursable selon votre facturation.
2788 Conformément à l'article c) 2) Visite périodique d'un patient vulnérable de la règle 2.2.6 A du préambule général, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2789 Conformément à l'article c) 2) Visite périodique d'un patient vulnérable de la règle 2.2.6 A du préambule général, le maximum est dépassé, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2791 Conformément au paragraphe 6.02 de l'entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2792 Conformément au paragraphe 6.07.1 de l'entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2793 Conformément à la règle 9 du préambule particulier - Obstétrique, le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2794 Conformément à l'article 4.11 de l'EP 29 - Malade admis en CHSGS, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise
2795 Vous devez inscrire le nom et prénom du patient au complet sur la facture.
2810 En raison du libellé du code de facturation 00205, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2818 Conformément à la lettre d'entente 229 ayant trait à l'intégration d’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne dans un cabinet privé, un CLSC ou un GMF-U, le service ne peut vous être payé, puisque le lieu de dispensation est non désigné.
2823 Conformément au paragraphe c) 15) Visite à domicile d'un patient en perte sévère d'autonomie ou en soins palliatifs du paragraphe 2.2.6 A du préambule général, le maximum est dépassé, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2828 Conformément à l’annexe V de l’EP 33 – GMF, le forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (code de facturation 08875) est payable uniquement pour un patient inscrit auprès de son médecin de famille.
2832 Conformément à l'article 2.4.2 du préambule général, le temps de déplacement est non remboursable selon votre facturation.
2836 Le délai de facturation est expiré.
2858 Conformément à l'article 1.02 de la lettre d'entente 336 - Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte.
2859 Conformément, à l'article 1.02 de la lettre d'entente 336 - Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC, l'élément de contexte ne peut être utilisé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
2860 Conformément à l’article 1 de l’EP 39 - Clinique réseau et à la lettre d'entente 217, le code facturé ne peut vous être payé parce que le lieu de dispensation est non désigné.
2861 Conformément à la lettre d'entente 336 - Soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC, le code facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
2862 Conformément à l'article 6.02 C) de l'entente particulière - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement dans le cadre de la pratique de groupe en GMF-U ou en GMF, pour les services rendus au lieu d'inscription de la personne assurée.
2863 Conformément au paragraphe 2.2.6 A b) v) du préambule général, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas l'autorisation requise.
2864 Conformément au paragraphe 2.2.6 A b) v) du préambule général, ce code de facturation est payable uniquement à un médecin autre que le médecin de famille.
2865 Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) 17) du préambule général, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2866 Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) 17) du préambule général, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2867 Conformément à l'article 2.4.1 du préambule général, le service facturé ne peut vous être payé puisque le lieu de dispensation doit être un centre accrédité par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
2868 Conformément à l'article 14 de la lettre d'entente 335 concernant la rémunération des médecins formateurs et participants, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon nos informations, vous ne détenez pas la désignation requise.
2872 Conformément à l'article 1.02 de la lettre d'entente 336, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas la désignation requise.
2873 En raison de la note sous le code de facturation 00430, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2874 Conformément à l'article 3 de la lettre d'entente 335 concernant la rémunération des médecins formateurs et participants, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2875 Conformément à l’article 6.02 C)i) de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement au médecin auprès duquel le patient est inscrit ou au médecin qui fait partie du même groupe de pratique que le médecin de famille au lieu de dispensation des services.
2897 Conformément à l’article 7.02 A) de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
2898 Conformément à l'article 7.02 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2899 Conformément au paragraphe 2.2.6 A 10) du préambule général, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous ou un autre médecin avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2912 La facture est refusée, car le remboursement des frais de déplacement doit être demandé selon un autre mode de rémunération qu’à l’acte.
2913 Le secteur d'activité est inexistant à la date de service.
2926 Le code de facturation est incompatible avec un code que vous avez facturé à la même date. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2931 Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif et selon les renseignements fournis.
2937 Conformément à l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce supplément est payable uniquement au médecin qui a inscrit la personne assurée.
2939 Conformément aux articles 13) Communication avec un médecin spécialiste ou 14) Communication avec d'autres professionnels de la santé du paragraphe 2.2.6 A du préambule général, selon votre facturation, le maximum par trimestre est dépassé.
2940 En raison du libellé du code de facturation Ponction et/ou drainage (kyste, abcès ou autre collection liquidienne ou aérique), le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2941 Le service est refusé à la suite de la réception d’une demande de remboursement de la personne assurée.
2949 Votre demande de tarification nouvelle a été traitée. Le code correspondant à l'acte décrit est existant. La modification est apportée.
2950 Conformément à la Lettre d'entente no 339 concernant certaines modalités de rémunération applicables dans le cadre d'une clinique d'hiver, le service ne peut vous être payé car le lieu de dispensation n'est pas désigné.
2951 Conformément au paragraphe 1.1 de la Lettre d'entente no 339, le lieu de dispensation est incohérent avec l'élément de contexte.
2952 Conformément à la Lettre d’entente no 339 concernant certaines modalités de rémunération applicables dans le cadre d'une clinique d'hiver, le code de facturation est incompatible avec un autre code que vous avez facturé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2955 Les forfaits facturés ont été refusés ou modifiés : le nombre maximum annuel prévu pour les forfaits accordés à votre établissement est dépassé.
2956 Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l’EP 29 - Malade admis en CHSGS.
2986 Vous ne détenez pas la désignation requise pour indiquer ce secteur de pratique.
2987 Conformément à l'EP 29 - Malade admis en CHSGS, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte.
2988 Conformément à l'EP 41 - Centre de médecine de jour, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte.
2989 Conformément à l'annexe XVIII Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l'article 30.00 de l'entente générale, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser cet élément de contexte.
2990 Conformément à l'EP 50 – Activités médico-administratives (urgence établissement), le code facturé ne peut être payé, parce que vous ne détenez pas l’autorisation requise.
2991 Vous devez détenir une nomination dans le cadre de l'annexe XXIII de l’Entente pour indiquer l'élément de contexte associé à ce secteur de pratique.
2992 Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié. La personne doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la RAMQ assume le coût des services.
2994 Conformément au préambule particulier de l'onglet V - Radiologie diagnostique, le code facturé ne peut vous être payé puisque vous ne détenez pas de privilèges de pratique en radiologie.
2995 En raison du libellé du code de facturation 08279, le code facturé est inclus selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2997 L'élément de contexte utilisé est incohérent avec le lieu où le service a été rendu.
2998 Conformément à l'annexe XXIII, le supplément de garde doit être facturé avec un numéro de DRSP, de DGSP ou de l'INSPQ.
3000 Conformément au paragraphe 2.4.9.1 du préambule général de votre entente, la durée additionnelle de déplacement demandée pour le transfert ambulancier excède le temps de déplacement calculé par la RAMQ.
3004 La facture a été modifiée afin de correspondre aux dispositions de votre entente.
3007 Conformément au paragraphe 6.02 A) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le code de facturation est incohérent avec le secteur d’activité du lieu de dispensation indiqué.
3012 Conformément au paragraphe 5.03 a) iv de l’EP 45 – Unité de décision clinique, le secteur d’activité du lieu de dispensation est incohérent avec l’élément de contexte indiqué.
3013 Conformément au paragraphe 5.03 a) iv de l’EP 45 – Unité de décision clinique, le lieu de dispensation est incohérent avec l’élément de contexte indiqué.
3014 Vous devez détenir une nomination selon l’EP 45 – Unité de décision clinique pour utiliser cet élément de contexte.
3016 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, seul un médecin du groupe peut utiliser les codes réservés au médecin traitant lorsque celui-ci est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus. Le service doit être rendu au lieu d’inscription ou au lieu de dispensation faisant partie du GMF du lieu d’inscription de la personne assurée.
3017 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, ce service ne peut être utilisé avec l'élément de contexte "Médecin appartenant au même groupe que le médecin traitant qui est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus".
3020 En raison de la nature du code de facturation 15617, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3021 En raison de la nature des codes de facturation 15638 et 15647, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3022 Conformément au paragraphe 2.2.6 A a) du préambule général, vous pouvez utiliser les codes de facturation pour les services rendus à un patient vulnérable puisque vous faites partie du même groupe de pratique que le médecin traitant dans ce lieu de dispensation.
3033 Le service facturé a été rendu à un résident d’une autre province du Canada qui n’est pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec et qui ne détenait pas de carte d’assurance maladie valide à la date où les services ont été rendus. Veuillez facturer vos honoraires à la province concernée en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688).
3034 En raison de la nature du code de facturation 09100, le maximum est dépassé.
3035 Conformément au paragraphe 2.2.6 D 2) du préambule général, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3036 En raison de la nature du code de facturation 15619, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3037 En raison de la nature des codes de facturation 15642 et 15651, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3038 Conformément au paragraphe 2.01 de l’annexe XVIII Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l’article 30.00 de l’entente générale, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser ce code de facturation.
3039 Conformément au paragraphe 3.01 de l’annexe XVIII Modalités de rémunération du médecin qui exerce dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l’article 30.00 de l’entente générale, vous ne détenez pas la désignation requise pour utiliser ce code de facturation.
3040 Conformément au paragraphe 7.01 de l’EP 29 - Malade admis - CHSGS, vous ne pouvez utiliser ce code de facturation puisque votre désignation indique que vous exercez dans le cadre du mécanisme de dépannage.
3042 Conformément à la Lettre d’entente no 335 concernant la rémunération des médecins formateurs et participants, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3045 Les frais de déplacement sont payables seulement si le professionnel détient un contrat de dépannage à la date des services.
3058 Conformément à l'EP 54 - GMF-R, l'élément de contexte ne peut être utilisé puisque le lieu de dispensation est non désigné.
3059 Conformément à la règle 2.2.6 A c) 1) du préambule général, la visite de prise en charge ou le supplément pour le premier examen, pour la première visite ou la première intervention clinique fait lors de la prise en charge d'un patient sans médecin de famille est payable uniquement à la date de l’inscription initiale du patient auprès du médecin
3060 Conformément au paragraphe 2.2.6 A c) 1) du préambule général, une seule Visite de prise en charge lors de l’inscription est permise par inscription d’un patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3088 Conformément à l'article 17 Certificat médical du plongeur professionnel de l'Annexe XIII, le service ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise.
3089 Conformément aux articles 10 B) ou 18 A) de l'annexe XIII, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l'IVAC peut être rémunéré pour ce service
3090 Conformément à l'article 11 Bureau d'évaluation médicale de l'annexe XIII, seul le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale peut être rémunéré pour ce service.
3091 En raison du libellé du code de facturation, le service facturé ne peut vous être payé parce que vous ne détenez pas la désignation requise.
3092 Conformément à l'article 18 Avis supplémentaire pour le médecin désigné ou le médecin membre du bureau d'évaluation médicale de l'annexe XIII, seul le médecin désigné par la CNESST ou pour l'IVAC ou le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale peut être rémunéré pour ce service.
3093 Conformément au paragraphe 1.4 du préambule particulier de l’onglet « C – Actes diagnostiques et thérapeutiques », ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3094 Conformément au paragraphe 13 du préambule particulier de l’onglet « E – Chirurgie », ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3095 Conformément au paragraphe 13 du préambule particulier de l’onglet « E – Chirurgie » ou au paragraphe 1.4 du préambule particulier de l’onglet « C – Actes diagnostiques et thérapeutiques », selon votre facturation ou celle d’un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible un service déjà payé en rôle 2 (anesthésiste) ou en rôle 3 (anesthésiste collaborateur). Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3096 Conformément au paragraphe 1.4 du préambule particulier de l’onglet « C – Actes diagnostiques et thérapeutiques », le service ne peut vous être payé, puisque aucun service prérequis n’a été facturé.
3097 Conformément au paragraphe 13 du préambule particulier de l’onglet « E – Chirurgie », le service ne peut vous être payé, puisque aucun service prérequis n’a été facturé.
3098 Conformément à la règle 19 du préambule particulier de l’onglet «V – Radiologie diagnostique », le service ne peut vous être payé, puisque aucun service prérequis n’a été facturé.
3099 Conformément au paragraphe 4.12 de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le service ne peut vous être payé, puisqu'aucun service prérequis n’a été facturé.
3100 Le code facturé vous a déjà été payé.
3101 Selon l’article 30.09 du Chapitre VIII – Dispositions relatives aux effectifs médicaux de l’Entente, le montant demandé pour les frais de déplacement effectué dans le cadre du mécanisme de dépannage est supérieur au maximum prévu.
3102 Conformément au paragraphe 4.01 de la Lettre d'entente no 327, le service ne peut vous être payé puisque vous ne faites pas partie d'un groupe concerté en CHSLD au lieu de dispensation.
3103 Conformément au 3e alinéa du paragraphe 9.01 de la Lettre d’entente no 327, le service facturé ne peut vous être payé puisque vous appartenez à un groupe concerté pour médecin solo.
3104 Conformément à l’annexe XIII, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3105 Le nombre de numéros d’identification d’un externe ou d’un résident ne correspond pas au nombre d’unités facturé.
3106 Cet élément de contexte ne peut être utilisé avec ce code de facturation pour l’indemnité prévue à l’article 12 de l’annexe XIII.
3107 En raison du libellé des codes de facturation 09911, 09912 ou 09913, le code facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
3108 En raison du libellé des codes de facturation 09947, 09948 ou 09949, le code facturé ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
3109 En raison du libellé du code de facturation 09931, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
3110 En raison du libellé du code de facturation 09925, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
3111 En raison du libellé du code de facturation 09924, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
3112 En raison du libellé du code de facturation 09902, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
3113 En raison du libellé du code de facturation 09977, celui-ci ne peut vous être payé puisqu’aucun code de facturation prérequis n'a été facturé.
3114 Conformément à l’annexe XIII, ce code ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3115 Conformément à l’annexe XIII, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3116 Conformément à la règle d'application 2.07 du préambule particulier de l'onglet G – Appareil musculo-squelettique, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3118 En raison de la note sous les codes de facturation d'excision chirurgicale d'une tumeur bénigne, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3119 En raison de la note sous les codes de facturation 01169 et 01172, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3120 En raison de la note sous les codes de facturation de tumeurs précancéreuse de la peau, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3128 Le nombre de numéros d’identification d’IPS ne correspond pas au nombre d’unités facturé.
3129 Votre facture a été rectifiée conformément aux dispositions du mode de rémunération mixte de l'annexe XXIII.
3130 Votre facture a été rectifiée puisque l’élément de contexte utilisé est réservé au médecin détenant une nomination dans le cadre de l’annexe XXIII de l’Entente dans l’établissement spécifié.
3131 Conformément à l,article 10 du préambule particulier de l'onglet E – Chirurgie, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3132 En raison du libellé du code de facturation 00734, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3133 En raison de la note sous le code de facturation 00543, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3134 En raison de la note sous le code de facturation 00576, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3135 En raison de la note sous le code de facturation 00538, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3136 En raison de la nature du code de facturation 00819, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3138 Le service facturé a été rectifié conformément aux dispositions de l’EP 38 – Garde en disponibilité.
3139 Le code de facturation est incohérent avec le sexe du patient.
3169 Conformément à l’annexe V de l’EP 33 – GMF, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3176 Conformément au paragraphe 3.01 de l’EP 43 – Garde sur place – Certains établissements, le service ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé.
3177 Conformément au paragraphe 2.12 de l’Annexe XXIII – Modalités spécifiques relatives au mode de rémunération mixte instauré dans les secteurs de pratique désignés, le service n’est pas payable au médecin rémunéré à honoraires fixes qui a choisi le mode mixte.
3178 La facture a été révisée par la RAMQ, sans ajustement de votre rémunération, pour distinguer les services rendus dans le cadre du mécanisme de dépannage de l'article 30.00 de l’entente générale, à la suite de l’inscription de votre contrat après sa date de début. Cette mesure permet d’exclure ces services du calcul du plafond trimestriel selon l’annexe IX.
3179 La facture a été révisée par la RAMQ, sans ajustement de votre rémunération, pour exclure les services rendus dans le cadre du mécanisme de dépannage de l'article 30.00 de l’entente générale, à la suite de l’annulation ou de la fermeture de votre contrat après sa date de début. Cette mesure permet d’inclure ces services dans le calcul du plafond trimestriel selon l’annexe IX.
3181 Conformément au paragraphe 13.02 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le maximum de 150 patients attribués par année civile est dépassé. Le code de facturation 19959 ou 19958 est remplacé par le code de facturation 19965.
3183 En raison de la note sous le code de facturation 15188, ce code ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé que vous ou un autre médecin avez facturé le même jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3185 Conformément à la règle 2.4.1 Constatation de décès du préambule général, vous devez détenir une nomination dans le secteur de pratique B3 de l'annexe XXIII pour utiliser le code de facturation 15890.
3191 Selon les renseignements fournis, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont illisibles et ne permettent pas d’établir la conformité selon les dispositions de l’Entente.
3194 Le forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (code de facturation 08875) est payable uniquement au médecin ayant adhéré à l’EP 33 – GMF.
3195 Conformément à l’annexe XIII, le code facturé ne peut vous être payé puisqu'aucun code de facturation prérequis n'a été facturé selon votre facturation.
3196 Conformément à l’annexe 24, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3197 Conformément à l’annexe 24, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3198 Conformément à l’annexe 24, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3199 Votre facture a été rectifiée conformément aux dispositions de la Lettre d’entente no 275.
3200 Conformément à l’annexe XIII, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3204 En raison du paragraphe 4.14 de l'EP - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, ce supplément ne peut être facturé puisqu'un autre supplément a déjà été payé pour ce patient. Veuillez consulter le code de facturation en référence et facturer le bon supplément selon votre situation.
3205 En raison de la nature du code de facturation 08923, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3206 En raison de la nature du code de facturation 15626, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3207 En raison de la nature du code de facturation 15615, selon votre facturation ou celle d'un autre médecin, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3215 Disponible
3216 Disponible
3230 Les éléments de contexte facturés ne peuvent être réclamés simultanément.
3233 Un nouveau calcul est effectué puisque seules les unités de base sont payables dans ce contexte pour ce service.
3236 Conformément au paragraphe 3.04 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3238 Conformément au paragraphe 3 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3239 Conformément au paragraphe 3 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation ou en raison de la note sous le code de facturation au tableau des honoraires, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3240 Conformément au paragraphe 3 au paragraphe 8 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, ce service ne peut être facturé, puisqu'il est inclus dans un service déjà payé Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3241 En raison du libellé du code de facturation 00938, le service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3242 Conformément au paragraphe 14 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3254 Conformément au paragraphe 8 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, seules les unités de base d'une procédure diagnostique préchirurgicale peuvent être ajoutées à celles d'une chirurgie lorsque le tarif de cette procédure est de 4 unités ou plus.
3255 Conformément au paragraphe 3.02 du préambule particulier de l'onglet D – Anesthésie-Réanimation, seules les unités de base d'une procédure avec la mention P.A.R. 3.02 facturées en plus des honoraires d'anesthésie sont payables.

References: l'article 22
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 14
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 14
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 30
 l'article 17
 l'article 11
 l'article 18
 l'article 30
 l'article 30