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Timestamp: 2019-12-08 00:40:58+00:00

Document:
Arrete Royal du 26/03/2001 modifiant l'arrete royal du 14 fevrier 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics interessant la navigation aerienne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
2001014064
26 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne fermer fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
Vu les règlements européens (CE) n°1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n°974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;
Vu l' arrêté royal du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne fermer fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment 1'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence motivée par le fait que la perception de la redevance en matière de sûreté aéronautique, faisant l'objet de l'article 13, § 6 de l' arrêté royal du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne fermer, doit être organisée de manière à coïncider avec la vente du titre de transport, ce qui implique une collaboration avec un tiers percepteur, et que cette forme de collaboration n'est pas encore en place;
Article 1er.L'article 13, § 6 de l' arrêté royal du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne fermer fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne, est abrogé
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 2001.
Art. 3.Notre Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURAND
loi du 10 décembre 2001 Loi concernant le passage définitif à l'euro
arrêté royal Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mars 2001 il est accordé à M. Michiels, Dirk, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de Notre Ministre des Pensions, à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Envir arrêté royal Promotions Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Brebois, Leon-Pierre, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique Par arrêté royal du 26 mars arrêté royal Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19,
arrêté royal Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, arrêté royal Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, arrêté royal Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, arrêté royal Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, arrêté royal Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, arrêté royal Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, arrêté royal Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, arrêté royal Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, arrêté royal Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 26 mars 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lasne, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, est octroyé à M. Thierry Rotthier.
nomination par arrêté royal Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 26 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Co - nomination par arrêté royal Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de - Mme nomination par arrêté royal Comité de gestion de la sécurité sociale. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. José Mont est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité s
nomination par arrêté royal Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 26 mars 2001 , M. Benoît Rongvaux, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 11 mars 2001, auditeur au Conseil d'Etat.
nominations Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Godfrin, Jean-Pierre, est nommé à titre définitif aux services(...) nominations Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001, Mme Anita Dumon, ingénieur stagiaire, est nommée à titre définiti(...) nominations Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001, Mme Ann De Wit, informaticien stagiaire, est nommée à titre défin(...)
nominations Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001, Mme Marleen Mertens, ingénieur stagiaire, est nommée à titre défi(...)
autorisation Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président, du président suppléant et des membres Par arrêté royal du 26 mars 2001, qui entre
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References: § 1
 l'article 13
 § 6
 § 6

Art. 2

Art. 3
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19