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Timestamp: 2020-01-25 10:54:24+00:00

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Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative) [Image 26] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative) [Image 26]
50 LOIS, DÉCRETS ET ARRETES concessionnaires intéressés et sur le rapport des ingénieurs d , e mines, aura autorisé cet ouvrage et prescrit le mode suivant lequel il devra être exécuté. Dans le cas où l'utilité de ces massifs <m jj| r cessé, un arrêté du préfet autorisera la société concessionnaire! exploiter la partie qui lui appartiendra. Art. 12. —Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter detravaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaui soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours destinées au service des mines de la concession voisine, la société concessionnaire sera tenue de souffrir l'exécution de ces travaux et d'y participer dans la proportion de son intérêt. Ces ouvrages seront ordonnés par ingénieurs des mines, la société entendue. le préfet, sur le rapport des concessionnaire ayant él{ En cas d'urgence, les travaux pourront être entrepris sur la simple réquisition de l'ingénieur des mines du département, conformément à l'article 14 du décret du 3 janvier 1813'. Art. 13. — Si des gîtes de minerais étrangers à l'antimoine, compris dans l'étendue de la concession de la Chassagne, sont exploités légalement parles propriétaires du sol, ou deviennent l'objet d'une concession particulière accordée à dés tiers, la société concessionnaire des mines d'antimoine sera tenue de souffrir les travaux que l'Administration reconnaîtrait utiles à l'exploitation desdits minerais, et même, si cela est nécessaire, le passage dans ses propres travaux; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN. Décret du Président de la République, du 8 février 1901, instituani 1 la concession des mines d'antimoine de CISTRIKRES (Haute-Loiro . Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 10 août 1899, par M. Portai, à l'effet d'obtenir la concession de mines d'antimoine sur le territoire des communes de Lubilhac, Saint-Beauzire et Saint-Just (HauteLoire) ; Les plan, en triple expédition, et extraits de rôles des contributions directes, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 26 septembre 1899; 15 Les numéros du journal « La Haute-Loire », des 15 octobre et novembre 1899, et du Journal officiel, des 3 novembre et SUR LES MINES, ETC. . 01 [cembre 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble ertificats d'affiche et de publications; délibération du conseil municipal de Saint-Just, du 12 noe 1899, et la réponse du demandeur; demande en concession de mines d'antimoine, de la Société et, Ramel et consorts, du 1ER mai 1899 ; ensemble les pièces nstruction de cette demande ; i rapport et avis du service des mines, des 24 avril et ai 1900; vis du préfet, du 29 mai 1900 ; vis du conseil général des mines, du 12 octobre 1900; la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, I le décret en date de ce jour, instituant la concession de hassagne, au profit de la Société Bonnet, Ramel et consortsf), conseil d'État entendu, 'crête : ■t. 1ER. — Il est fait concession à M. Portai Antoine des es d'antimoine comprises dans les limites ci-après définies, .munes de Lubilhac, Saint-Beauzire et Saint-Just, arrondissent de Brioude, département de la Haute-Loire. rt. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession istrières, est limitée, conformément au plan annexé au présent ret, ainsi qu'il suit : u nord, par une ligne droite allant du point A, milieu du de la maison Admirai, à Lubilhac, et formant déjà sommet de ncessionde Lubilhac,instituée par décret du 25 août 1836 ("), oint B, angle nord-est de la maison d'habitation du fermier omainedeMalpeyre, construite sur la parcelle.362, section C, adastre de Lubilhac ; l'est : 1° par une ligne droite allant dudit point B au point C, le nord-ouest de la maison Rochette, au hameau de Troupenat, mune de Saint-Just; 2° par une ligne droite allant dudit it C au point D, intersection de la route départementale de oude à Saint-Flour avec la limite de la commune de Saint-Just ligne CD formant limite de la concession de Chazelles, instie par ordonnance du 29 juin 1839) (***) ; ) Voir suprà, p. 43. *) Annales des Mines, 2° volume de 1836, p. 611. **) Annales des Mines, l" volume de 1839, p. 747. — Voir également me de 1892> p. 269.
concessionnaires intéressés et sur le rapport des ingénieurs d , e mines, aura autorisé cet ouvrage et prescrit le mode suivant lequel il devra être exécuté. Dans le cas où l'utilité de ces massifs <m jj| r cessé, un arrêté du préfet autorisera la société concessionnaire! exploiter la partie qui lui appartiendra. Art. 12. —Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter detravaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaui soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours destinées au service des mines de la concession voisine, la société concessionnaire sera tenue de souffrir l'exécution de ces travaux et d'y participer dans la proportion de son intérêt. Ces ouvrages seront ordonnés par ingénieurs des mines, la société entendue.
le préfet, sur le rapport des concessionnaire ayant él{
En cas d'urgence, les travaux pourront être entrepris sur la simple réquisition de l'ingénieur des mines du département, conformément à l'article 14 du décret du 3 janvier 1813'. Art. 13. — Si des gîtes de minerais étrangers à l'antimoine, compris dans l'étendue de la concession de la Chassagne, sont exploités légalement parles propriétaires du sol, ou deviennent l'objet d'une concession particulière accordée à dés tiers, la société concessionnaire des mines d'antimoine sera tenue de souffrir les travaux que l'Administration reconnaîtrait utiles à l'exploitation desdits minerais, et même, si cela est nécessaire, le passage dans ses propres travaux; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.
Décret du Président de la République, du 8 février 1901, instituani 1 la concession des mines d'antimoine de CISTRIKRES (Haute-Loiro . Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 10 août 1899, par M. Portai, à l'effet d'obtenir la concession de mines d'antimoine sur le territoire des communes de Lubilhac, Saint-Beauzire et Saint-Just (HauteLoire) ; Les plan, en triple expédition, et extraits de rôles des contributions directes, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 26 septembre 1899; 15
Les numéros du journal « La Haute-Loire », des 15 octobre et novembre 1899, et du Journal officiel, des 3 novembre et
[cembre 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble ertificats d'affiche et de publications; délibération du conseil municipal de Saint-Just, du 12 noe 1899, et la réponse du demandeur; demande en concession de mines d'antimoine, de la Société et, Ramel et consorts, du 1ER mai 1899 ; ensemble les pièces nstruction de cette demande ; i rapport et avis du service des mines, des 24 avril et ai 1900; vis du préfet, du 29 mai 1900 ; vis du conseil général des mines, du 12 octobre 1900; la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880,
le décret en date de ce jour, instituant la concession de hassagne, au profit de la Société Bonnet, Ramel et consortsf), conseil d'État entendu, 'crête : ■t. 1ER. — Il est fait concession à M. Portai Antoine des es d'antimoine comprises dans les limites ci-après définies, .munes de Lubilhac, Saint-Beauzire et Saint-Just, arrondissent de Brioude, département de la Haute-Loire. rt. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession istrières, est limitée, conformément au plan annexé au présent ret, ainsi qu'il suit : u nord, par une ligne droite allant du point A, milieu du de la maison Admirai, à Lubilhac, et formant déjà sommet de ncessionde Lubilhac,instituée par décret du 25 août 1836 ("), oint B, angle nord-est de la maison d'habitation du fermier omainedeMalpeyre, construite sur la parcelle.362, section C, adastre de Lubilhac ; l'est : 1° par une ligne droite allant dudit point B au point C, le nord-ouest de la maison Rochette, au hameau de Troupenat, mune de Saint-Just; 2° par une ligne droite allant dudit it C au point D, intersection de la route départementale de oude à Saint-Flour avec la limite de la commune de Saint-Just ligne CD formant limite de la concession de Chazelles, instie par ordonnance du 29 juin 1839) (***) ; ) Voir suprà, p. 43.
) Annales des Mines, 2° volume de 1836, p. 611.
) Annales des Mines, l" volume de 1839, p. 747. — Voir également
me de 1892> p. 269.

References: Art. 12
 l'article 14
 Art. 13
 Art. 12
 l'article 14
 Art. 13