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CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
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Jeannine Barrette
1 CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION DE COPIEURS - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES» EFFET AU 1 ER OCTOBRE 2014 POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE Représenté par son Président en exercice Monsieur Roger ADIVEZE Adresse : Maison des Collectivités Territoriales 85 avenue Claude Bernard CS CARCASSONNE CEDEX Téléphone : Télécopie : Adresse internet : 1
2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ Caractéristiques principales du marché Prise en charge des loyers en cours Nomenclature CPV Lieu de livraison... 4 ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION Procédure de consultation Structure du marché Nature de l offre Langue et monnaie Retrait des dossiers Demande de renseignements complémentaires... 5 ARTICLE 3 PRISE D EFFET ET DURÉE DU MARCHE... 5 ARTICLE 4 NATURE DES CANDIDATS... 5 ARTICLE 5 RESPONSABLES TECHNIQUES EN CHARGE DU MARCHÉ Pour l administration Pour le titulaire... 5 ARTICLE 6 ASSURANCE DES BIENS... 6 ARTICLE 7 MONTANT DU MARCHÉ DETERMINATION DES PRIX Détermination du prix Révision... 6 ARTICLE 8 MODALITÉS DE REGLEMENT FACTURATION... 6 ARTICLE 9 PROCÉDURE DE REMISE DES OFFRES ET CONTENU DU DOSSIER Remise des offres Contenu des dossiers- pièces constitutives du dossier de candidature
3 9.2.1 Pièces particulières Pièces générales... 8 ARTICLE 10 ATTRIBUTION DU MARCHÉ CRITERES D ATTRIBUTION - NÉGOCIATION... 8 ARTICLE 11 RÉSILIATION DU MARCHÉ ÉXÉCUTION PAR DÉFAUT Décès ou incapacité civile du titulaire Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire Cas de résiliation pour incapacité physique ou sur demande du titulaire Résiliation aux torts du titulaire Date d'effet de la résiliation Liquidation du marché résilié Calcul de l'indemnité éventuelle de résiliation Exécution de la fourniture ou du service aux frais et risques du titulaire ARTICLE 12 RESPONSABILITÉS ET ASSURANCE PROFESSIONNELLE ARTICLE 13 PROCÉDURE DE RECOURS ANNEXE 1 ATTESTION D ASSURANCE DU MATÉRIEL
4 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ Caractéristiques principales du marché Le présent marché est un marché de service et fournitures ayant pour objet la location et la maintenance de copieurs, ainsi que la fourniture de consommables à compter du 1 er octobre La nature et la quantité des prestations figurent dans le CCTP Prise en charge des loyers en cours Certains matériels dont le détail apparait à l article 16 p.12 du CCTP font l objet de contrats dont l échéance arrive à terme après la date d effet du présent marché. Les soumissionnaires devront prendre en compte cette information dans leur proposition Nomenclature CPV : : «Photocopieurs» : «Encre pour photocopieurs» : «Cartouches d agrafes» : «Maintenance et réparation de matériel de reprographie» Lieu de livraison CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L AUDE Maison des Collectivités Territoriales 85 avenue Claude Bernard-CS CARCASSONNE ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION Procédure de consultation Marché à procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Structure du marché Il ne s agit pas d un marché à bons de commandes Nature de l offre Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières 2.4 Langue et monnaie L offre ainsi que tout document écrit est rédigé en français et l unité monétaire utilisée est l euro. 4
5 2.5 - Retrait des dossiers Les dossiers peuvent être retirés gratuitement au CDG11 85 rue Claude Bernard CS CARCASSONNE CEDEX ou adressés par la Poste suite à une demande écrite des candidats (joindre en timbres, le montant de l affranchissement jusqu à 500 g) 2.6 Demande de renseignements complémentaires - Administratifs : Madame Marie-Josée RAYNAUD Directrice Générale des Services Techniques : Monsieur Loïc JOBINEAU Responsable du Service Informatique ARTICLE 3 PRISE D EFFET ET DURÉE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans (quatre ans), soit 16 trimestres avec une prise d effet au 01 octobre 2014 (premier octobre deux mille quatorze) à 0 heure. ARTICLE 4 NATURE DES CANDIDATS Il n est posé aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, il est précisé que les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leur activité et attester de leur conformité au présent cahier des charges. ARTICLE 5 RESPONSABLES TECHNIQUES EN CHARGE DU MARCHÉ 5.1 Pour l administration Le suivi des prestations, objet du présent marché, est effectué par le Service Informatique du CDGFPT de l AUDE et le Service Imprimerie, ou toute autre personne habilitée à cet effet, sous leur autorité. 5.2 Pour le titulaire Dès la notification du marché, le titulaire désignera nominativement une personne physique et indiquera ses coordonnées professionnelles, pour le représenter auprès du CDG DE L AUDE, pour toute question relative à l exécution et au suivi des prestations, objets du présent marché. 5
6 Le représentant investi de cette mission assurera : - La qualité et le maintien des prestations dans le respect des règles liées à l exercice de sa profession ; - Le délai de réalisation de la prestation. ARTICLE 6 ASSURANCE DES BIENS Le CDGFPT de l AUDE précise qu il a souscrit, par police n K auprès de SMACL ASSURANCES avenue Salvador Allende NIORT CEDEX 9, une garantie de tous risques pour le matériel placé sous sa responsabilité. Attestation jointe au présent document (Annexe 1 du CCAP). ARTICLE 7 MONTANT DU MARCHÉ DETERMINATION DES PRIX 7-1 Détermination du prix Elle comprend : le détail des prix de chacune des prestations demandées qui figurera sur le «Bordereau des prix» le positionnement du candidat quant à la reprise des loyers restant à courir telle que mentionnée à l article 1 du présent CCAP, à l article 11 (Pages 10 et 11 du CCTP) et en annexe 4 du CCTP. 7-2 Révision Les prix sont révisables à chaque reconduction du marché, dans les conditions fixées à l acte d engagement. ARTICLE 8 MODALITÉS DE REGLEMENT FACTURATION Le titulaire procèdera à la facturation trimestrielle des prestations. Chaque facture porte, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Désignation de la personne publique contractante - Nom et adresse du titulaire - Numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé dans l acte d engagement - Référence du marché (numéro et date) - Références du service concerné par la facturer - Désignation et quantité des prestations fournies - Dates des interventions et livraisons - Montant H.T. - Taux et montant de la T.V.A. - Montant T.T.C. de la facture (y compris les frais de déplacement) - Date et numéro de la facture 6
7 Adresse de facturation : Madame la Directrice CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L AUDE Maison des Collectivités Territoriales 85 avenue Claude Bernard-CS CARCASSONNE Le règlement s effectuera au cours du mois suivant par mandat administratif. ARTICLE 9 PROCÉDURE DE REMISE DES OFFRES ET CONTENU DU DOSSIER 9-1 Remise des offres Les offres seront présentées sous pli cacheté sur lequel doit apparaître de manière lisible l intitulé de la consultation «MAPA LOCATION DE PHOTOCOPIEURS MAINTENANCE FOURNITURES DE CONSOMMABLES» ainsi que la mention «NE PAS OUVRIR». REMISE DES PLIS AU PLUS TARD LE LUNDI 25 AOUT 2014 à 12 HEURES Modalités de remises des offres acceptées - 1 ) sous pli recommandé avec accusé de réception, - 2 ) remise en main propre contre récépissé, à l accueil du CDG11 du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures (Fermeture les samedi-dimanche et jours fériés) à l adresse suivante : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L AUDE Maison des Collectivités Territoriales 85 avenue Claude Bernard-CS CARCASSONNE TOUT PLI PARVENU OU REMIS APRES LES DATES ET HEURES INDIQUÉES SERA SYSTEMATIQUEMENT REFUSÉ Le dépôt par voie électronique n est pas autorisé. 9-2 Contenu des dossiers- pièces constitutives du dossier de candidature Les candidats veilleront à produire toutes les pièces constitutives du marché, énumérées ci- dessous: Pièces particulières - Lettre d engagement - (DC1)* - Déclaration du candidat - (DC2)* - L acte d engagement - (DC3) * - Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) notamment bordereau des prix et tableau de reprise des loyers en cours. 7
8 Le CCTP, le CCAP ainsi que leurs annexes devront impérativement être signés et paraphés à chaque page - Attestation d assurance de responsabilité civile professionnelle * Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site : Pièces générales Bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, elles sont réputées connues du titulaire, il s agit notamment du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Les pièces particulières prévalent toujours sur les pièces générales et, dans le cadre du présent marché également en cas de contradiction ou de différence entre elles, dans l ordre où elles sont mentionnées ci-dessus ARTICLE 10 ATTRIBUTION DU MARCHÉ CRITERES D ATTRIBUTION - NÉGOCIATION Suite la remise des offres, dans les délais et conditions détaillés à l article 9 ci-dessus du présent CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leur offre. Toutes les informations fournies par le candidat à l appui de son offre prendront valeur contractuelle s il est retenu. Conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics, l offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères de jugement énoncés comme suit : QUALITES TECHNIQUES/CONFORMITE AU CCTP (Performances et caractéristiques techniques des équipements, 60% Qualité et organisation de la maintenance Références) PRIX 30% ENGAGEMENT ET DEMARCHES ENVIRONNEMENTAUX 10% ARTICLE 11 RÉSILIATION DU MARCHÉ ÉXÉCUTION PAR DÉFAUT La personne publique peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci. par une décision de résiliation du marché. Sauf dans les cas de résiliation prévus aux articles 25 à 28, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision comme il est dit à l'article 31. La résiliation du marché ne fait pas obstacle à l'exercice des actions civiles ou pénales qui pourraient être intentées au titulaire à raison de ses fautes. 8
9 Décès ou incapacité civile du titulaire Si le marché concerne principalement des fournitures, en cas de décès ou d'incapacité civile du titulaire, ses ayants droit, son tuteur ou son curateur continuent de plein droit le marché, sauf décision de la personne responsable du marché lorsque le marché avait été conclu en considération de la capacité personnelle du titulaire. La résiliation prend effet à la date de la décision qui l'a prononcée Si le marché concerne principalement des prestations de services, en cas de décès ou d'incapacité civile du titulaire la résiliation du marché est prononcée sauf si la personne responsable du marché accepte la continuation du marché par les ayants droit, le tuteur ou le curateur. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile Dans les cas prévus au présent article, la résiliation n'ouvre droit pour le titulaire ou ses ayants droit à aucune indemnité Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le marché peut être résilié dans les conditions prévues par la loi n du 25 janvier 1985 modifiée Cas de résiliation pour incapacité physique ou sur demande du titulaire Le marché peut être résilié sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité : a) En cas d'incapacité physique manifeste et durable du titulaire compromettant la bonne exécution du marché ; b) En cas d'événement ne provenant pas d'un fait du titulaire qui rend absolument impossible l'exécution du marché, si le titulaire le demande Résiliation aux torts du titulaire Le marché peut, selon les modalités prévues au 2 ci-dessous, être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques comme il est dit à l'article 32 : a) Lorsque le titulaire a sous-traité en contrevenant aux dispositions du 3 de l'article 2 ; b) Lorsqu'il n'a pas rempli en temps voulu les obligations relatives au cautionnement ; c) Lorsqu'il a contrevenu à la législation ou à la réglementation du travail ; d) Lorsque des matériels objets et approvisionnements ont été confiés au titulaire et qu'il se trouve dans un des cas prévus au 5 de l'article 12 ; e) Lorsque le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 27, ne pas pouvoir exécuter ses engagements ; f) Lorsque le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais prévus ; g) Si les modifications mentionnées au 22 de l'article 2 sont de nature à compromettre l'exécution du marché ; 9
10 h) Lorsque le titulaire s'est livré à l'occasion de son marché à des actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des prestations ; i) Lorsque, postérieurement à la conclusion du marché, le titulaire a été exclu de toute participation aux marchés de la personne publique ; j) Lorsque la déclaration produite en application des articles 41 ou 251 du code des marchés publics a été reconnue inexacte ; k) Lorsque le titulaire a contrevenu aux obligations de discrétion et n'a pas pris les mesures de sécurité prévues à l'article 6 ci-dessus ; l) Dans le cas où le marché prévoit une surveillance en usine, lorsque le titulaire a fait obstacle à cette surveillance ; m) Dans le cas où le marché prévoit un contrôle de prix de revient, lorsque le titulaire a contrevenu à ses obligations, comme il est dit à l'article La décision de résiliation, dans un des cas prévus au 1 ci-dessus, ne peut intervenir qu'après que le titulaire a été informé de la sanction envisagée et invité à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. En outre, dans les cas prévus aux c, d, f, l et m dudit 1, une mise en demeure, assortie d'un délai d'exécution, doit avoir été préalablement notifiée au titulaire et être restée infructueuse Date d'effet de la résiliation Sauf les cas prévus aux articles 25 et 26, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision ou, à défaut d'une autre date, à la date de notification de cette décision Liquidation du marché résilié Le marché résilié est liquidé en tenant compte, d'une part des prestations terminées et admises et d'autre part, des prestations en cours d'exécution dont la personne responsable du marché accepte l'achèvement. Le décompte de liquidation du marché qui contient éventuellement l'indemnité fixée à l'article 31 est arrêté par décision de la personne publique et notifié au titulaire Sans attendre la liquidation définitive, il peut être procédé à une liquidation provisoire du marché. Si le solde que fait apparaître la liquidation provisoire est créditeur, la collectivité mandate au profit du titulaire 80 p. 100 du montant de ce solde ; si le solde est débiteur, elle exige du titulaire le reversement immédiat de 80 p. 100 de ce solde Calcul de l'indemnité éventuelle de résiliation Si, en application de l'article 24, le titulaire peut prétendre à indemnité, il doit présenter une demande écrite, dûment justifiée dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision de résiliation Pour les marchés à quantités fixes dont la durée d'exécution est inférieure à cinq ans, le montant de l'indemnité de résiliation est obtenu en appliquant au montant initial du marché diminué du montant non révisé des prestations admises un pourcentage fixé par le marché où, à défaut, celui de 4 p
11 Toutefois, aucune indemnité n'est due si la résiliation est suivie de l'attribution, par la personne publique, d'un nouveau marché au titulaire Pour les autres marchés, ladite personne évalue le préjudice éventuellement subi par le titulaire et fixe, s'il y a lieu, l'indemnité à lui attribuer Exécution de la fourniture ou du service aux frais et risques du titulaire Il peut être pourvu, par la personne publique, à l'exécution de la fourniture ou du service aux frais et risques du titulaire soit en cas d'inexécution par ce dernier d'une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit si la résiliation du marché prononcée en vertu de l'article 28 prévoit cette mesure S'il n'est pas possible à la personne publique de se procurer, dans des conditions qui lui conviennent, des prestations exactement conformes à celles dont l'exécution est prévue au marché, elle peut y substituer des prestations équivalentes Le titulaire du marché résilié n'est pas admis à prendre part, directement ou indirectement à l'exécution des prestations réalisées à ses frais et risques L'augmentation des dépenses, par rapport aux prix du marché, résultant de l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire est à sa charge. La diminution des dépenses ne lui profite pas. ARTICLE 12 RESPONSABILITÉS ET ASSURANCE PROFESSIONNELLE Le titulaire transmettra chaque année une attestation d assurance de responsabilité civile professionnelle. ARTICLE 13 PROCÉDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot CS MONTPELLIER CEDEX Téléphone : Tout renseignement sur les délais de recours peut être obtenu auprès du Greffe du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (Coordonnées ci-dessus) ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17 h Fait à.. Le.. Le Titulaire (Signature et cachet)* *signature précédée de la mention «Lu et approuvé» 11
12 ANNEXE 1 ATTESTION D ASSURANCE DU MATÉRIEL 12
Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 SOMMAIRE Article
VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
VILLE DE TREGUNC MAIRIE TI KER MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (C. C. A. G.) Cahier des Clauses Administratives générales 1 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE

References: l'article 31
 l'article 32
 l'article 2
 l'article 12
 l'article 27
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 31
 l'article 24
 l'article 28