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Timestamp: 2020-02-24 15:29:17+00:00

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Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative) [Image 23] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative) [Image 23]
44 SUR LES MINES, ETC. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS de l'arrondissement de Saint-Flour et au chef-lieu du département. Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Paris, le 21 février 1895. Félix FAURE. Par le Président de la République : Le Minisire de l'intérieur, 'G. LEYGIJES. Décret du Président de la République, du 27 février 1895, portant institution de la concession des mines de manganèse de CAZALAS (Ariège). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 26 janvier 1893, par M. Charles Schmid, à l'effet d'obtenir la concession de mines de manganèse, fer et métaux connexes, dans les communes de Rimont, Castelnau-Durban, Esplas et Larbont (Ariège); Les plan en triple expédition et extraits de rôles des contributions directes, produits à l'appui de ladite demande; L'avis au public du 23 février 1893; Les numéros du Journal officiel, des 28 février et 28 mars 1893, et du journal Le Moniteur de VAriège, des 5 mars et 2 avril 1893, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publication; La réclamation de M. Bergay, du 22 mars 1893 ; l'opposition de M. Ch. Simon, du 12 avril 1893; celle de M. Albéric de Narbonne-Lara, de même date; celle de M. Carbonell, du 20 avril 1893 et sa lettre du 4 mai 1894 ; ensemble la réponse de M. Schmid aux oppositions, du Ie' mai 1893; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 25 juillet et 6 octobre 1894; ensemble leurs lettres des 4 et 5 décembre 1894 ; L'avis du préfet, du 15 octobre 1894; L'avis du conseil général des mines, du 28 décembre 1894; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 18 novembre 1810; 45 Le décret du 6 mai 1811, modifié par le décret du 11 février 1874; Le décret du 3 janvier 1813 ; La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ; L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 25 septembre 1882; Le décret du 23 octobre 1852; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1". — Il est fait concession à M. Schmid (Charles) des mines de manganèse comprises dans les limites ci-après définies, communes de Rimont, Castelnau-Durban et Esplas, arrondissement de Saint-Girons, département de l'Ariège. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Cazalas, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite MP allant du point M, angle nord-est de la métairie du Douach, inscrite sous les n°* 160 et 161 sur le plan cadastral de la commune de Castelnau-Durban, section D, au point P, angle nord-est de la maison le plus à l'est du groupe de maisons dénommé le Peyou ; A l'est, par une ligne droite PQ partant du point P ci-dessus défini et allant au point Q, angle sud-est de la maison le plus à l'est du groupe dénommé le Coustalet; Au sud, par une ligne droite QN, partant du point Q ci-dessus défini et allant au point N, angle est de la grange appartenant au sieur Coste (François), au hameau de Pontbole et inscrite sous le n° 351, section A sur le plan cadastral de la commune d'Esplas ; A l'ouest, par la ligne droite NM, allant du point N ci-dessus défini au point de départ M; Lesdit.es limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, trente-six hectares (2kras361""). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au manganèse qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Cazalas. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires soit au concessionnaire des mines de Cazalas, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface
de l'arrondissement de Saint-Flour et au chef-lieu du département. Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Paris, le 21 février 1895. Félix
Le Minisire de l'intérieur, 'G.
LEYGIJES.
Décret du Président de la République, du 27 février 1895, portant institution de la concession des mines de manganèse de CAZALAS (Ariège). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 26 janvier 1893, par M. Charles Schmid, à l'effet d'obtenir la concession de mines de manganèse, fer et métaux connexes, dans les communes de Rimont, Castelnau-Durban, Esplas et Larbont (Ariège); Les plan en triple expédition et extraits de rôles des contributions directes, produits à l'appui de ladite demande; L'avis au public du 23 février 1893; Les numéros du Journal officiel, des 28 février et 28 mars 1893, et du journal Le Moniteur de VAriège, des 5 mars et 2 avril 1893, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publication; La réclamation de M. Bergay, du 22 mars 1893 ; l'opposition de M. Ch. Simon, du 12 avril 1893; celle de M. Albéric de Narbonne-Lara, de même date; celle de M. Carbonell, du 20 avril 1893 et sa lettre du 4 mai 1894 ; ensemble la réponse de M. Schmid aux oppositions, du Ie' mai 1893; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 25 juillet et 6 octobre 1894; ensemble leurs lettres des 4 et 5 décembre 1894 ; L'avis du préfet, du 15 octobre 1894; L'avis du conseil général des mines, du 28 décembre 1894; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 18 novembre 1810;
Le décret du 6 mai 1811, modifié par le décret du 11 février 1874;
Le décret du 3 janvier 1813 ; La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ; L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 25 septembre 1882; Le décret du 23 octobre 1852; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1". — Il est fait concession à M. Schmid (Charles) des mines de manganèse comprises dans les limites ci-après définies, communes de Rimont, Castelnau-Durban et Esplas, arrondissement de Saint-Girons, département de l'Ariège. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Cazalas, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite MP allant du point M, angle nord-est de la métairie du Douach, inscrite sous les n°* 160 et 161 sur le plan cadastral de la commune de Castelnau-Durban, section D, au point P, angle nord-est de la maison le plus à l'est du groupe de maisons dénommé le Peyou ; A l'est, par une ligne droite PQ partant du point P ci-dessus défini et allant au point Q, angle sud-est de la maison le plus à l'est du groupe dénommé le Coustalet; Au sud, par une ligne droite QN, partant du point Q ci-dessus défini et allant au point N, angle est de la grange appartenant au sieur Coste (François), au hameau de Pontbole et inscrite sous le n° 351, section A sur le plan cadastral de la commune d'Esplas ; A l'ouest, par la ligne droite NM, allant du point N ci-dessus défini au point de départ M; Lesdit.es limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, trente-six hectares (2kras361""). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au manganèse qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Cazalas. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires soit au concessionnaire des mines de Cazalas, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface

References: Art. 5
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4