Source: http://hcdahu.ch/statuts.htm
Timestamp: 2018-06-21 21:26:17+00:00

Document:
HC Dahu Lausanne Status du Club
STATUTS DU HOCKEY CLUB DAHU LAUSANNE
ART. 1 CODE CIVIL
Le H.C. DAHU est une association régie par les articles 60 ss du code civil suisse, ainsi que par les présents statuts.
L’association tend, par la pratique du hockey sur glace, à procurer à ses membres des loisirs sains.
Les membres privilégient l'esprit d'équipe par-dessus tout et s'investissent activement dans la vie du club.
Le club est affilié à la "Ligue Inter Romande de Hockey sur Glace". Il en reconnaît les statuts et les décisions de ses organes.
ART. 4 SIEGE
Le siège du H.C. DAHU est à l’adresse du président.
En tout état de cause, le for de l’association est à Lausanne.
ART. 6 L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale sera convoquée en séance ordinaire une fois par année, au mois de juin.
Elle est présidée de droit par le président du comité ou son remplaçant, qui, lors de toute votation, a voix déterminante.
Les membres supporters n’assistent à l’assemblée générale qu’avec voix consultative.
Pour que l’assemblée générale soit considérée comme valable, le tiers des membres actifs y compris 2 membres du comité doivent être présents.
ART. 7 COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale:
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
- Le rapport présidentiel.
- Les comptes de la saison courante.
- Le rapport des vérificateurs de comptes.
- Le budget de la saison suivante.
- Le rapport de l’entraîneur.
- Les admissions, démissions et exclusions.
Doivent être soumis à l’élection par l’assemblée générale:
Ces élections sont faites à main levée. En cas de demande d’un seul membre présent, elles peuvent l’être au bulletin secret.
ART. 8 ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale sera convoquée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Il sera tenu un procès-verbal, signé par le secrétaire et le président ou son remplaçant.
Au début de l’assemblée générale, une liste de présences sera établie.
ART. 9 ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement, soit à la demande du comité, soit à la demande du 1/5 des membres actifs.
Le président ou son remplaçant est seul compétent pour convoquer une assemblée générale.
ART. 10 LE COMITE
Il est composé d’un président et de 3 membres au moins. Ils se répartissent les charges lors de l’assemblée générale, soit celles de:
Il statue notamment sur:
- L’admission de tout nouveau joueur, pour autant que celui-ci déclare accepter les présents statuts, vouloir se conformer aux buts de l’association et qu’il soit assuré personnellement contre les accidents.
- les exclusions, radiations, sanctions et démissions.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, pour autant qu’il y ait 2 membres du comité au minimum.
En cas d’égalité, le président ou son remplaçant a voix prépondérante.
Les séances du comité sont convoquées par le président.
ART. 11 L’ENTRAINEUR
Il est proposé par le comité aux membres lors de l’assemblée générale.
Il est responsable de l’entraînement
Il est responsable de la composition de l’équipe
ART. 12 LES FINANCES
- Les cartes de membres supporters
- Les bénéfices de manifestations diverses organisées par l’association
ART. 13 LES COTISATIONS
Les cotisations sont fixées chaque année par l’assemblée générale. Elles sont dues pour une année, payables au plus tard le 31 décembre de la saison en cours. Sous peine de ne pas jouer jusqu’au paiement de la dite cotisation.
En cas de démission d’un membre en cours d’année ou de blessure, les cotisations ne sont pas remboursées, sauf cas particulier selon décision du comité.
Les membres de l’association ne répondent pas personnellement des dettes de l’association, qui n’est tenue que dans la limite de ses actifs.
ART. 15 DEMISSIONS
La saison de hockey est réputée débuter en septembre et se terminer en mars.
Toute démission n’est acceptée que si elle est adressée sous pli LSI au président au plus tard le 30 avril pour la saison suivante.
Les membres sortants doivent leur cotisation jusqu’à la fin de la saison durant laquelle ils démissionnent.
ART. 16 EXPULSIONS / RADIATIONS
Tout membre ne peut être exclu sans motif valable.
Il peut recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale.
Le recours n’a pas d’effet suspensif jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
ART. 17 AMENDES
Le club prend à sa charge jusqu’à CHF 5.- d’amende par joueur et par saison. A partir de ce montant, toute amende est à la charge du joueur, sauf cas particulier selon décision du comité.
ART. 18 DISSOLUTION / LIQUIDATION
En tout temps, l’association peut décider sa dissolution. Cette décision ne peut être prise que lors d’une assemblée générale réunie expressément à cet effet et pour autant que ce soit mentionné sur la convocation.
La dissolution est valide à la majorité du vote, pour autant que le nombre de membres présents représente les ¾ des membres actifs.
En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme des liquidateurs qui, après paiement des dettes de l’association, décideront de l’affectation des biens restants. Ceux-ci devront être attribués à une association à but non lucratif ou à des oeuvres de bienfaisance.
ART. 19 DISPOSITIONS SPECIALES
Pour tous les cas non prévus dans les statuts, se référer au Code Civil Suisse.
ART. 20 MODIFICATION DES STATUTS
Toute proposition de modification des présents statuts doit être soumise par écrit à l’assemblée générale.
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’avec l’approbation des 2/3 des membres présents.
Le Mont, le 5 juin 2005

References: ART. 1

ART. 4

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20