Source: http://ge.ch/grandconseil/sessions/seances-pv/44/
Timestamp: 2020-02-23 11:32:22+00:00

Document:
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 mai 2016 est adopté.
2884-2016
Le 02/06/2016 à 17h00 Pris acte
E 2273-A
2992-2016
Prestation de serment de M. Thomas SAVARY, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet clos
E 2338-A
2993-2016
Prestation de serment de Mme Sophie VARGA LANG, élue Procureur
C 3558
2626-2016
Courrier de M. GUINCHARD Jean-Marc, Président du Grand Conseil, sollicitant l'ouverture d'une instruction pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction
Courrier de la Chambre constitutionnelle transmettant la copie de la décision sur effet suspensif relative à GASTROSUISSE et consorts c/ GRAND CONSEIL, Loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) du 15.04.2016 (voir correspondance C 3547 et C 3555) (transmis à la Commission de l'économie)
C 3560
Lettre de M. SCHNEIDER-AMMANN Johann, Président de la Confédération, concernant la résolution R 808 "Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse"
Arrêt du 19 mai 2016 rendu par la Chambre constitutionnelle rejetant le recours déposé par l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique, MM. CATTANI Daniel, VELZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRES Carolina (A/4363/2015 m) contre l'article 49 de la Loi 11470 du 17 septembre 2015 (voir correspondance C 3522, C 3529 et C 3533) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
C 3562
2831-2016
Arrêt du 19 mai 2016 de la Chambre constitutionnelle rejetant le recours interjeté le 11 décembre 2015 par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre la loi 11470 du 17 septembre 2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526 et C 3530) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
2877-2016
Lettre de Mme MOYARD Salima relative à sa démission temporaire du Bureau du Grand Conseil
Lecture en a été donnée le jeudi 2 juin 2016 à 17h.
2917-2016
Courrier de l'Association des communes genevoises concernant le rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 11333 modifiant la loi sur les agents de police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (voir point 44 de l'ordre du jour)
Lecture sera donnée au point 44 (PL 11333-A).
2944-2016
Courrier du Syndicat des Polices Municipales Genevoises concernant le rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 11333 modifiant la loi sur les agents de police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (voir point 44 de l'ordre du jour)
C 3566
2946-2016
Réponse du Grand Conseil au recours formé le 15.04.2016 par GASTROSUISSE et consorts c/ GRAND CONSEIL, Loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) du 15.04.2016 (voir correspondance C 3547, C 3555 et C 3559) (transmis à la Commission de l'économie)
2698-2016
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet déplacé
Ajout accepté le jeudi 2 juin 2016 à 17h00. Traité au point 90bis sous DALE.
PL 11874-A
2955-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature)
Ajout et urgence acceptés le jeudi 2 juin 2016 à 17h00.
Traité au point 87bis sous DSE.
8349-2015
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet retiré
1073-2016
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
2959-2016
Ajout accepté le jeudi 2 juin 2016 à 17h00. Traité au point 102bis sous DETA.
RD 1148
2953-2016
Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Ajout et urgence acceptés le jeudi 2 juin 2016 à 17h00. Traité au point 78bis sous GC.
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Thomas SAVARY (RPSL).
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet reporté au 22.09.16
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet reporté au 23.06.16
2530-2016
Est élue : Mme Sophie VARGA LANG (Ve).
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, atteint par la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er octobre 2016)
Est élu : M. Luc MALNATI (PDC).
2886-2016
Est élue : Mme Caroline MARTI avec 55 voix.
18 QUESTIONS ECRITES
2973-2016
Question écrite de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Est-il prévu une harmonisation en matière de tri des déchets de cuisine et des déchets verts - levée et infrastructure - entre les différentes communes du canton, pour une égalité d'accès de toutes les habitantes et tous les habitants du canton et une réelle progression du taux de recyclage ?
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2984-2016
Question écrite de Mme Nathalie Fontanet : Le personnel des HUG travaille-t-il en sécurité ?
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet reporté au 23.06.16
Le Conseil d'Etat, en accord avec l'auteur, répondra à cette QUE lors de la prochaine session.
2927-2016
Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d'Etat actuel ?
QUE 501
2928-2016
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Pour un assainissement rapide du Rhône et de l'Arve permettant de sécuriser les riverains et de préserver les richesses naturelles
QUE 502
2958-2016
Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Disparition de REGA 15
QUE 503
2965-2016
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Nouvelles procédures d'engagement de l'office du personnel de l'Etat au sein de l'Etat de Genève ?
QUE 504
2967-2016
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Repas de fin d'année au Ministère public
QUE 505
2974-2016
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Démocratie populaire en danger ?
QUE 506
2980-2016
Question écrite urgente de M. Christian Frey : Manque de places pour les personnes handicapées qui en ont besoin, que devient le groupe de travail interdépartemental ?
QUE 507
2976-2016
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Panama Papers - une opportunité pour régulariser à bas coût la fraude ou l'évasion fiscale passée ?
QUE 508
2975-2016
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Mais que fait la police la nuit à la rue Jean-Violette (la musique n'adoucit pas les moeurs ; O sole mio sur Arve) ?
19 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
Q 3773-A
2842-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi avec qui tu vis, je te dirai ce que tu vivras ?
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet clos
QUE 481-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Suppression de la 3e consultation gratuite à l'OMP : est-il admissible que des économies supplémentaires soient envisagées sur le dos des familles en difficulté ?
QUE 482-A
2763-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Luc Barthassat est-il membre du comité de l'initiative pour un financement équitable des transports (« Vache à lait ») à titre personnel ou en tant que conseiller d'Etat ?
QUE 483-A
2718-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Eaux usées facturées par les SIG : la Suisse et la France, c'est pas le même prix
QUE 484-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Comment le Conseil d'Etat entend-il faire face à la rupture de collégialité de Mauro Poggia ?
QUE 485-A
2747-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Entrée en formation, test impitoyable
QUE 486-A
2733-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Face à la crise du logement : pourquoi avoir privilégié une villa sur le toit au lieu de quatre appartements ?
QUE 488-A
2748-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Conditions de travail au service des transports de Foyer Handicap
QUE 489-A
2749-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Licenciements massifs dans un EMS et gréviste de la faim : Les contribuables ont-ils financé l'avocat qui a voulu le faire taire ? Les autorités municipales sont-elles habilitées à empêcher une journaliste du « Matin » de faire son travail ?
QUE 490-A
2915-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Pratique du Conseil d'Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires
QUE 491-A
2843-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Frey : Que se passe-t-il au service de stérilisation des HUG ?
QUE 492-A
2679-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Que cache la création d'une société offshore par un futur conseiller d'Etat et est-elle compatible avec la défense de l'intérêt général ?
QUE 493-A
2894-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Séparation des personnes en détention préventive de celles en exécution de peine à la prison de Champ-Dollon
QUE 494-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison genevoise d'exécution de peine située hors canton : quels projets et quelles conclusions ?
QUE 495-A
2895-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Travail à temps partiel pour l'ensemble des détenus de Champ-Dollon
QUE 496-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Religions : quelle liberté de culte et quelle reconnaissance pour le Pastafarisme à Genève ?
QUE 497-A
2765-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Combien de personnes ont concrètement bénéficié d'une augmentation annuelle de leur traitement (annuité) en 2015 ?
QUE 498-A
2846-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Lorsque le Conseil d'Etat a entrepris son voyage en 1960 afin d'instaurer les « ondes vertes », a-t-il pris la transparence et la concertation dans ses bagages ?
QUE 499-A
2724-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : FPLC : suivi de la transparence des rapports de la Cour des comptes
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet adopté avec amendement en 2 débats
Intitulé (nouvelle teneur) :
accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 et 2016
Art. 2 Aide financière (nouvelle teneur)
1 L'Etat verse à la Fondation du Grand Théâtre de Genève un montant de 500 000 F en 2015 et 2 000 000 F en 2016 sous la forme d'une aide financière de fonctionnement au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005.
Art. 4 Durée (nouvelle teneur)
Le versement de cette aide financière prend fin à l'échéance de l'exercice comptable 2016. L'article 8 est réservé.
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Art. 1, al. 4 (biffé)
Art. 20 Disposition transitoire (nouveau)
La commission administrative nommée sous l'égide de la loi sur la fondation officielle de la jeunesse, du 28 juin 1958, constitue le conseil de fondation au sens de l'article 5. Son mandat prend fin le 30 novembre 2018.
Le 03/06/2016 à 15h45 Objet refusé
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet refusé
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Urgence acceptée le jeudi 2 juin 2016 à 17h.
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet retiré
Le 03/06/2016 à 18h00 Objet reporté au 23.06.16
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 84.
Lecture des C3564 et 3565 sera donnée lors du traitement du rapport.
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Urgence refusée le jeudi 2 juin 2016 à 17h.
2652-2016
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
PL 11852-A
2671-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits)
Le 02/06/2016 à 20h30 Pris acte
PL 11810-A
2665-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève pour les années 2014 à 2017
2650-2016
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
2668-2016
PL 11787-A
2662-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes)
PL 11854-A
2653-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude de passage pour la pose, le maintien et l'entretien d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d'Anières
PL 11864-A
2666-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant trois crédits d'investissement d'un montant total de 89'600'000F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
Traité avec le point 38.
2656-2016
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet adopté
2655-2016
M 2267-B
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'attention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé
Le 03/06/2016 à 14h00 Pris acte
2660-2016
Proposition de résolution de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Norbert Maendly : « Stop requérants d'asile » demandant à la Confédération de geler l'arrivée de nouveaux requérants d'asile sur le canton de Genève
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet refusé
2417-2016
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
PL 11806-A
2663-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, dans le village d'Arare-Dessous (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de développement 4A), aux lieux-dits "Le Centre", "Les Plantées", "Chez les Guys" et "La Peutière"
PL 11808-A
2664-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes), située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)
2042-2016
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
2651-2016
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
2667-2016
2419-2016
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
M 2095-B
2260-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées
M 2137-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
M 2198-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
M 2297-A
2261-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Michel Baud : Non à l'augmentation du macaron en zone bleue !
P 1968-A
2649-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Carouge-Moraines : préservons un site naturel et de loisirs menacé
Le 03/06/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
M 2173-A
2672-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 03/06/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
M 2178-A
2262-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
2658-2016
Proposition de motion de MM. Romain de Sainte Marie, Georges Vuillod, Jacques Béné, Boris Calame, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Serge Hiltpold, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sandro Pistis pour une étude détaillée du chômage à Genève
Le 02/06/2016 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
2659-2016
Le 02/06/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
P 1942-B
2415-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle

References: l'article 49

Art. 2
 l'article 2

Art. 4
 L'article 8

Art. 1

Art. 20
 l'article 5