Source: https://aglouvain.be/statuts-de-lagl/
Timestamp: 2020-07-11 00:55:07+00:00

Document:
Statuts de l'AGL - Assemblée Générale des Étudiant·e·s de Louvain
Adoptés par l’AGL le 19 mars 2002.
Modifiés le 16 décembre 2004, le 25 juin 2009, le 13 décembre 2010, le 5 février 2013, le 21 avril 2013, le 27 juin 2016 et le 5 février 2019.
TITRE I. Dénomination, siège, objet et durée
L’association est dénommée « Assemblée générale des Étudiant·e·s de Louvain », en abrégé « AGL ».
Les termes « assemblée générale », « conseil d’administration » et « administrateur » tels que prévus dans la loi du 1er juin 1921 régissant les associations sans but lucratif sont respectivement remplacés dans les présents statuts par « Conseil », « Comité » et « membre du Comité ».
Le siège de l’association est établi dans la même commune que le siège de l’Université catholique de Louvain (UCL). Il peut être déplacé sur décision du Comité. L’adresse du siège est déposée au greffe du tribunal civil.
L’association, organisation pluraliste et indépendante, a pour objets :
De représenter, sans distinction aucune, tou·te·s les étudiant·e·s de l’UCL auprès des autorités académiques et politiques, des pouvoirs communaux, de l’opinion publique ou d’une organisation représentative des étudiant·e·s au niveau communautaire ;
De défendre et de promouvoir leurs intérêts ou opinions sur tous les problèmes mettant en cause – de près ou de loin – leurs droits, devoirs, intérêts pédagogiques, sociaux, culturels et économiques ainsi que leurs
droits immatériels ;
D’assurer une information des étudiant·e·s et de promouvoir parmi eux et elles une réflexion critique sur leur situation et une prise de responsabilité tant au sein de la vie estudiantine qu’au sein de la société ;
De participer à l’animation et à la vie sociale et culturelle des sites de Louvain-la-Neuve, Louvain-en-Woluwe, Tournai, Saint-Gilles et Mons ;
L’association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou association similaire à son objet et ester en Justice.
§1. Tou·te·s les étudiant·e·s régulièrement inscrit·e·s à l’UCL qui le souhaitent sont membres adhérent·e·s de l’AGL, immédiatement et sans formalité.
§2. L’expression de ce souhait se manifeste par la participation à une élection, à une assemblée générale ou à toute autre activité de l’AGL.
§3. Les membres effectif·ve·s de l’AGL sont les mandataires internes et externes de l’AGL.
§4. Sont mandataires internes les Conseiller·e·s, les membres et invité·e·s permanent·e·s du comité, les membres de commission et les chargé·e·s de mission spécifiques.
§5. Tout·e membre peut démissionner par lettre à la poste adressée au siège social de l’association.
TITRE III. Des élections AGL
§1. Chaque année, les membres adhérent·e·s sont appelé·e·s à élire leurs représentant·e·s qui formeront le Conseil de l’AGL et qui seront nommé·e·s conseiller·e·s.
§2. Chaque étudiant·e régulièrement inscrit·e à l’UCL a le droit de voter et de se présenter aux élections, seul·e ou au sein d’une liste.
§3. Chaque année, le Conseil fixe, au moins deux mois à l’avance, la ou les dates des élections et les dates d’ouverture et de clôture du dépôt des candidatures. Ce délai peut être réduit à un mois par le Conseil à la majorité des 2/3 des votes exprimés. Ces informations sont portées sans délai à la connaissance des étudiant·e·s par tous moyens adéquats.
§1. Chaque liste ou candidat·e individuel·le obtient un nombre de sièges qui est fonction du nombre de voix obtenues. Le nombre de sièges ne peut excéder le nombre de candidat·e·s.
§2. Les sièges sont attribués aux candidat·e·s ayant réalisé le meilleur score. L’ordre de suppléance est établi sur le même principe pour les candidat·e·s non élu·e·s.
l est constitué une Commission électorale qui procède à la validation des candidatures le jour de clôture du dépôt de celles-ci, qui organise les élections, veille à leur déroulement et en est responsable. Elle reçoit et traite toute plainte.
§1. Les modalités des élections, les quorums de participation, la composition, le mode de fonctionnement et une éventuelle procédure d’appel relative à la Commission électorale, sont définis dans le règlement des élections.
§2. Le règlement des élections est voté par le Conseil et est approuvé à la majorité des deux tiers des voix exprimées pour autant que la moitié des membres soient présent·e·s. Toute modification du règlement des élections ne prend court qu’au 1er janvier suivant le vote, sauf si elle reçoit l’unanimité des votes exprimés, auquel cas elle entre en vigueur immédiatement.
Lorsque des sièges sont vacants et qu’il n’y a pas ou plus de suppléant·e·s, le conseil peut procéder à une cooptation selon les modalités précisées dans le ROI du Conseil. Les coopté·e·s sont soumis aux mêmes obligations que les conseiller·ère·s.
TITRE IV. Des instances
Les instances de l’AGL sont :
Le Conseil, régit par règlement ;
Le Conseil de site ;
Section I. Du Conseil
Le Conseil est l’organe souverain de l’AGL. Sans préjudice de dispositions légales plus contraignantes, il est compétent pour :
● L’approbation et la modification des statuts ;
● La nomination, la révocation et la décharge des membres du Comité ;
● La nomination des mandataires externes pour les mandats concernant l’entièreté de l’université ;
● Le contrôle du Comité et des mandataires externes ;
● La définition des orientations générales de l’action de l’AGL ;
● L’approbation et la surveillance des comptes et budgets ;
● La dissolution volontaire de l’association.
§1. Le Conseil est composé des conseiller·e·s AGL, élu·e·s. Le mandat de conseiller·e débute au conseil électif et prend fin à la veille du conseil électif de
l’année suivante. Le conseil électif se tient chaque année au plus tard six semaines après les élections étudiantes.
§2. La mission des conseiller·e·s consiste notamment en :
● Une fonction d’initiative, par la proposition de sujets à traiter au Conseil ;
● Une fonction de travail politique, par le suivi des dossiers traités par l’AGL ;
● Une fonction d’information et de présence sur le terrain ; les conseiller·e·s sont à l’écoute des problèmes qui se posent au sein de la communauté
étudiante et les relayent vers les instances de l’AGL ; les conseiller·e·s relayent les débats ayant lieu au sein de l’AGL auprès des étudiant·e·s ;
● La participation aux activités et aux projets menés par l’AGL, particulièrement aux commissions et à l’assemblée générale ;
§3. Les membres du Comité, les mandataires externes, les président·e·s des associations représentatives des cercles, des régionales, des kots-à-projets et des étudiant·e·s étranger·e·s, les président·e·s des bureaux étudiants de chaque faculté, s’ils ne sont pas conseiller·e·s, sont invité·e·s permanent·e·s au Conseil, avec voix consultative ; ils et elles reçoivent les courriers, procès-verbaux et ordres du jour au même titre que les conseiller·e·s.
§4. Les réunions du Conseil sont publiques pour tou·e·s les membres adhérent·e·s de l’association et les dates et ordres du jour de ces réunions sont publiés par tous moyens adéquats.
§5. Le Conseil peut voter le huis clos pour un ou plusieurs points de l’ordre du jour.
§1.Les décisions sont prises dans la recherche du consensus. En cas de vote, chaque conseiller·e dispose d’une voix.
§2. Chaque conseiller·e peut représenter par procuration au maximum un conseiller·e absent·e.
§3. Les procurations ne sont pas cessibles, avant ou en cours de séance.
§4. La Présidence du Conseil envoie un modèle de procuration spécifique à la séance en même temps que la convocation de celle-ci. La Présidence énonce en début de chaque Conseil et au moment où elle les reçoit en cours de séance l’ensemble des procurations.
§5. Seules les procurations rendues au format papier seront déclarées valides.
§6. Une procuration n’est d’application qu’en l’absence du mandant·e.
§7. En cas d’absence prolongée d’un·e Conseiller·e, celui-ci ou celle-ci est tenu de communiquer au plus tôt ses dates d’absence supposées au Président ou à la Présidente du Conseil, ainsi que les éventuelles modifications de ces dates. Le ou la Président·e du Conseil autorisera alors le ou la Conseiller·e à donner procuration par lettre motivée pour la durée de l’absence prévue.
§8. Tout membre du Conseil peut soulever le cas de tout·e conseiller·e cumulant deux absences successives non-représentées ou trois absences. Le ou la membre absent·e a le droit d’être entendu par le Conseil.
● Si ce droit n’est pas saisi, le ou la conseiller·e sera considéré·e immédiatement comme démissionnaire et son siège comme vacant.
● Si ce droit est saisi, le Conseil statue sur le bien fondé de la justification du ou de la Conseiller·e et le cas-échéant pourra procéder à la destitution de son
poste de Conseiller·e.
§9. Sauf dispositions statutaires ou légales plus contraignantes, les votes se font à la majorité absolue des voix exprimées. Les votes ont lieu à main levée. A la demande de 5 conseiller·e·s ou sur toute question de personne, le vote est secret.
§1. Le Conseil est présidé par le ou la Président·e du Conseil qui assure la police des débats et met les propositions aux votes. Cette dernière ou ce dernier doit être conseiller·e et est élu·e par le Conseil pour un mandat qui prend cours le lendemain du Conseil électif et prend fin le lendemain du conseil électif de l’année suivante.
§2. Le ou la Président·e du Conseil est, entre autres, responsable des publications et dépôts exigés par la Loi sur les associations sans but lucratif et garant de la bonne observation des statuts et règlements de l’AGL.
§3. Le rôle du ou de la Président·e du Conseil en Comité est de rapporter les informations aux Conseiller·e·s, d’être vigilant à ce que le comité n’outrepasse pas ses droits et de vivifier une réflexion sur l’opportunité de siéger dans les mandats externes, sur la démocratie à l’AGL et sur l’accompagnement et la formation des conseiller·e·s. Le ou la président·e du Conseil est par ailleurs compétent·e pour connaître des questions de régularité formelle du règlement d’assemblée établi par le Comité, lorsque celui-ci est à l’initiative de l’assemblée générale concernée.
§4. Le mode d’élection et les conditions d’éligibilité de la ou du Président·e du Conseil sont régis par règlement.
§1. Le Conseil se réunit :
● Au moins 4 fois par an ;
● A la demande du Comité, à la demande de 5 conseiller·e·s ou sur décision du
ou de la Président·e du Conseil ;
● Sur convocation de la ou du Président·e du Conseil, ou le cas échéant du
Comité, par courriel, au moins 8 jours francs à l’avance. De plus, la convocation sera présente sur le site web de l’AGL. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Les documents complémentaires doivent être envoyés 4 jours francs avant la réunion.
§2. Sauf dispositions légales plus contraignantes, le Conseil peut valablement délibérer sur un ou plusieurs points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour ;
§3. Sauf dispositions légales plus contraignantes, le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de conseiller·e·s présent·e·s ou représenté·e·s ;
§4. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux sous la responsabilité du ou de la Présidente du Conseil. Chaque procès-verbal est envoyé à tou·te·s les conseiller·e·s et est approuvé lors de la réunion suivante du Conseil. Une fois approuvé, ces procès-verbaux sont consultables par tou·te·s les membres adhérent·e·s au siège de l’AGL et sont mis à la disposition de tou·te·s les membres adhérent·e·s, par tous moyens adéquats.
Section II. Du Comité
§1. Le Comité est une instance politique collégiale. Il est chargé :
● De la gestion de l’association ;
● De nommer, révoquer, déterminer le traitement et organiserle travail des employé·e·s et membres du personnel de l’AGL ;
● De l’exécution des décisions du Conseil ;
● De la coordination de la représentation étudiante ;
● D’un pouvoir d’initiative politique ;
● De la coordination des projets menés par l’AGL ;
● Du rôle de porte-parole de l’AGL et des étudiant·e·s de l’UCL ; Par défaut, cette compétence est assumée par la ou le Président·e de l’AGL ;
● D’assurer des contacts réguliers avec les autres collectifs étudiants ;
§2. A ce titre, le Comité peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ni des Statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou
autres, donner mainlevée de toutes inscriptions d’offices ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, plaider en tant que demandant qu’en défendant, devant toute juridiction et d’exécuter tous jugements valablement au nom de l’association.
§3. Les décisions du Comité respectent les orientations tracées par le Conseil.
§4. Le Comité peut, sous sa responsabilité, déléguer à tout mandataire, tout pouvoir de sa compétence.
§1. Le Comité est composé du ou de la Président·e de l’AGL ou des co-Président·e·s de l’AGL, des Vice-présidents, et d’un·e éventuel·e secrétaire général·e, qui forment collégialement la présidence, et de secrétaires du Comité. Au moins un des membres de la présidence doit avoir pour compétence la gestion du multi-site. Le rôle de la présidence est la coordination de l’action du comité. Au sein du comité au moins deux sites de l’UCL sont représentés.
§2. Le Conseil peut élire deux co-Président·e·s en lieu et place d’un·e Président·e, pour autant que ceux-ci ou celles-ci se présentent collégialement et défendent un programme commun.
§3. Les membres du Comité sont élu·e·s, pour un mandat renouvelable d’un an, par le Conseil sur base d’un programme définissant les grandes lignes de l’action qu’ils comptent mener. Le Comité présente, à fin de décharge, son rapport d’activité et son rapport moral au Conseil dans les six mois suivant la fin de son mandat.
§4. Les membres de la présidence sont élu·e·s en équipe. Les secrétaires sont
présenté·e·s par la ou le Président·e et leur élection fait l’objet d’un vote individuel.
§5. Le Comité comprend au moins 7 membres et au plus 18.
§1. Le comité assume collégialement la responsabilité de ses actes. Cependant, la supervision des différents dossiers et projets qu’il a à traiter est répartie entre les membres du comité. Cette répartition est rendue publique au plus tard lors du premier Conseil suivant le Conseil électif ou suite à toute modification d’attribution.
§2. Le comité peut s’adjoindre des collaborateurs et/ou collaboratrices pour mener à bien sa mission, en ce compris le traitement des dossiers de fonds. Ces collaborateurs·trices ne sont pas considéré·e·s comme membre du Comité, n’en bénéficient pas des droits et n’en assument pas les devoirs. Le Comité peut mettre en place des groupes de travail, dont il détermine la composition, sur toute question, ponctuelle ou structurelle, de fond ou de forme, qu’il juge opportune de traiter.
§3. Le ou la Président·e du Conseil, le ou la rédacteur·trice en chef du journal de l’AGL et les membres étudiant·e·s du Conseil d’administration de l’université, s’ils ne sont pas membres du Comité, sont invité·e·s permanent·e·s au Comité avec voix
consultative. Leur présence peut être requise par le Comité.
La ou le Président·e ou les co-président·e·s représente(nt) l’AGL dans les relations extérieures, préside(nt) les réunions du Comité et en est (sont) la ou le(s) porteparole officiel·le·(s) ; Le ou la Vice-Président·e en charge de l’enseignement assume ces fonctions en cas d’empêchement du ou de la Président·e ou des deux coprésident·e·s.
§1. Sans préjudice à l’unicité de la représentation étudiante au niveau universitaire et dans le respect des règles de la représentation étudiante, chaque site est libre d’organiser son fonctionnement de la manière qu’il juge la plus adaptée pour remplir ses missions.
§2. Chaque Conseil de site est chargé de :
● Suivre des dossiers traités par l’AGL ;
● L’information des étudiant·e·s du site de l’activité de l’AGL et de la représentation étudiante au niveau central de l’UCL ;
● Traiter les problématiques particulières au site et d’interpeller les instances de l’AGL relativement à ces problématiques.
● Participer à l’animation et à la vie sociale et culturelle du site ;
Section III. Des Commissions
§1. Les Commissions sont des instances thématiques, créées par le Conseil ponctuellement ou pour une durée indéterminée et dépendantes de lui. Elles sont chargées du suivi et de l’instruction des dossiers que le Conseil décide de traiter et de la préparation des positions du Conseil.
§2. La présidence de chacune des commissions est exercée par un·e membre adhérant·e de l’AGL élu·e par le Conseil. Le Comité veille à déléguer un·e de ses membres à chacune des réunions des Commissions.
§3. Les Commissions sont librement ouvertes à tou·e·s les membres adhérent·e·s de
l’AGL.
§4. Les Commissions font rapport au Conseil deux fois par an ou à sa demande.
Section IV. De l’Assemblée Générale des étudiant·e·s
§1. L’Assemblée Générale des étudiant·e·s, instance consultative, réunit tou·te·s les membres adhérent·e·s de l’AGL.
§2. L’organisation d’une Assemblée générale est régie par les présents statuts et par le Règlement relatif à la tenue d’une Assemblée Générale.
§3. Une Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil et, en cas d’urgence et de façon motivée, du Comité, et peut statuer sur toutes questions relevant des missions de l’AGL, telles que décrites à l’article 3 des présents statuts conformément à la législation communautaire en vigueur.
§4. Le Conseil AGL peut décider, à priori et à la majorité simple, de suivre la décision de l’assemblée générale à venir, pour autant que celle-ci statue valablement et moyennant le respect d’un quorum de présence prévu dans le règlement d’assemblée.
TITRE V. Des mandataires externes
On entend par « mandataire externe » toute personne siégeant dans une instance, organisation, établissement, association, groupement,… externe à l’AGL afin d’y représenter l’AGL ou les étudiant·e·s de l’UCL de manière générale.
§1. Par dérogation à l’article 10, le Comité peut procéder à la nomination aux mandats de nature ponctuelle ou dépendants, au premier degré, d’organes dans lesquels l’AGL est déjà représentée. Il en informe le Conseil qui peut casser cette décision. La responsabilité des actes posés par ces mandataires est assumée par le Comité jusqu’à ce que le Conseil ait pris connaissance de cette nomination.
§2. Par dérogation à l’article 10, en cas d’urgence motivée, le Comité peut, moyennant accord du ou de la Président·e du Conseil, procéder à nomination
provisoire. La responsabilité des actes posés par ces mandataires est assumée par le Comité jusqu’à ce que le Conseil ait entériné cette nomination.
§3. Si la nature des mandats lui en laisse le loisir, le Conseil AGL détermine par
règlement la procédure d’élections, la durée des mandats et les qualités requises
pour une candidature.
§1. Les mandataires externes informent régulièrement le Comité de leur activité. En
cas de litige entre le ou la mandataire et le Comité dans la compétence de
coordination de ce dernier visée à l’article 15, le Comité tranche s’il y a urgence. Si
la ou le mandataire le souhaite, la question est mise à l’ordre du jour du Conseil.
§2. Le ou la mandataire fait rapport devant le Conseil au moins une fois par an ou à la demande de 5 conseillers au moins.
§3. Dans les instances où une réglementation spécifique en matière de confidentialité empêche le ou la mandataire de se conformer aux dispositions des §§ 1 et 2 du présent article, la ou le mandataire est tenu·e de consigner toute information tenue secrète dans un registre qu’il ou elle transmettra à son, sa ou ses successeur·e·(s). Copie de ce registre est conservée sous clé à titre d’archives par l’AGL, avec mention explicite des clauses de confidentialité qui frappent chaque document, et des conditions éventuelles de levée de cette confidentialité.
TITRE VI. Budgets et comptes
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Les comptes de l’exercice social écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis au Conseil suivant le début de l’exercice social.
Quelle que soit l’instance de l’association, lors d’un vote les abstentions sont considérées comme des votes valables mais non exprimés.
§1. Les mandats exercés dans le cadre de l’AGL le sont à titre gratuit.
§2. Les mandataires de l’AGL peuvent prétendre au remboursement des frais encourus pour des prestations effectuées pour le compte de l’AGL ou de ses organes moyennant remise d’une note justificative.
§3. Les éventuels jetons de présence et autres avantages d’ordre pécuniaire perçus par tout·e mandataire dans le cadre de son mandat sont intégralement reversés à l’AGL.
Le Conseil détermine par règlement les éventuelles incompatibilités entre mandats
ou avec certaines qualités extérieures.
Sans préjudice de dispositions légales plus contraignantes, les statuts peuvent être
modifiés par le Conseil à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés si au moins 2/3
des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si le quorum de 2/3 des présences
n’est pas atteint lors d’un Conseil, le point qui n’a pu faire l’objet d’une décision est
reporté au Conseil suivant. Lors de ce Conseil, seul un quorum d’une moitié des
présences sera requis pour ce point
TITRE VIII. Dispositions transitoires
L’association, dès l’obtention de la personnalité juridique, reprend en intégralité tous actes, contrats et engagements ainsi que l’actif et le passif de l’association de fait « Assemblée générale des étudiant·e·s de Louvain » et celui de l’ASBL SEUL, dès que l’assemblée générale de cette dernière association aura voté sa dissolution et accepté la transmission à l’AGL.
Par dérogation à l’article 8 § 2, l’adoption du premier règlement électoral entre en vigueur dès son vote.
Si les présents statuts sont rédigés de manière à pouvoir faire de l’AGL une ASBL, le Conseil décide par le présent article qu’aucune ASBL ne soit fondée sans un vote ultérieur du Conseil. Les dispositions des présents statuts strictement relatives à ce statut d’ASBL sont réputées nulles et non avenues tant que ce vote n’aura pas eu lieu.
TITRE IX. Dissolution et liquidation
En cas de liquidation volontaire, le Conseil désignera un ou deux liquidateurs·trices et déterminera leurs pouvoirs.
En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l’actif social restant net sera affecté à une association ayant un objet social similaire à celui de l’AGL. Si une telle association ne devait pas exister, l’actif serait versé au fonds social de l’UCL.

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