Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-04-decembre-2013_n2013024437.html
Timestamp: 2019-02-20 23:17:10+00:00

Document:
Arrete Royal du 04/12/2013 modifiant l'arrete royal du 19 novembre 1987 relatif a la lutte contre les organismes nuisibles aux vegetaux et aux produits vegetaux
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999, 22 février 2001 et 27 décembre 2004;
Article 1er.Dans l'intitulé du chapitre XVII de l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les mots ", la nonne ou bombyx moine (Lymantria monacha L.), et le lophyre du pin (Diprion Spp.)" sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 60 du même arrêté, les mots ", des nonnes ou des lophyres du pin" sont abrogés.
Art. 3.Dans le même arrêté, sont abrogés: 1° les articles 24 à 31;2° les articles 35 et 36;3° les articles 58 et 59;4° l'article 65;5° l'article 73;6° l'article 83.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 décembre 2013, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant au ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 décembre 2013 **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-la-Neuve, est autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal d
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 décembre 2013, qui produit ses effets le 1 er novembre 2013, démiss Par le
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 décembre 2013, Mme Lacombe, S., ancien juge suppléant à la justice de paix du second canton de Schaerbeek, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II.
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-04-decembre-2013_n2013024437.html

References: l'article 2

Art. 2
 l'article 60

Art. 3
 l'article 65
 l'article 73
 l'article 83