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Timestamp: 2018-12-16 19:28:57+00:00

Document:
Les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789, collationnées sur les textes officiels, précédées de notices historiques et suivies d\'une table analytique détaillée. Par Léon Duguit et Henri Monnier,... ; ouvrage continué par Roger Bonnard,.... - 5e édition - Duguit, Léon (1859-1928)
[Page de titre]
Préface de la deuxième édition
La Constitution du 3 Septembre 1791
La Constitution girondine et la Constitution du 24 juin 1793
La Constitution du 5 Fructidor an III (22 Août 1795)
La Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 Décembre 1709)
Les sénatus-consultes
La Constitution sénatoriale du 6 Avril 1814 et la Charte constitutionnelle du 4 Juin 1814
Les projets de déclaration des droits et de constitution discutés en 1815 à la Chambre des représentants
La Charte constitutionnelle du 14 Août 1830
la Constitution du 4 Novembre 1848
La Constitution du 14 Janvier 1852 et les senatus-consultes du Second Empire
Les lois constitutionnelles
La révision de 1884
Les lois politiques depuis 1884
Les projets de réforme électorale
La réforme électorale de 1919 et de 1924
La révision constitutionnelle de 1926
La réforme électorale de 1927
Les incompatibilités parlementaires
L'élection des sénateurs
Décret du 21 Septembre 1792, sur l'acceptation de la Constitution et sur la sauvegarde des personnes et des propriétés
Décret des 21-22 Septembre 1792, qui abolit la royauté en France
Déclaration du 25 Septembre 1792 sur l'unité et l'indivisibilité de la République française
Plan de Constitution présentée à la Convention nationale les 15 et 16 Février 1793 l'an II de la République (Constitution girondine)
Projet de Déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes
Projet de Constitution française
Acte constitutionnel du 24 Juin 1793 et Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
Constitution de la République française du 5 Fructidor an III (22 Août 1795)
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen
Constitution de la République française du 22 Frimaire an VIII (13 Décembre 1799)
Sénatus-consulte du 22 Ventôse an X (13 Mars 1802), relatif à la manière dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquièmes du Corps législatif et du Tribunat en l'an X, et dans les trois années subséquentes
Arrêté des Consuls du 20 Floréal an X (10 Mai 1802), portant que le peuple français sera consulté sur cette question : Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ?
Sénatus-consulte du 44 Thermidor an X (2 Août 1802), qui proclame Napoléon Bonaparte premier Consul à vie
Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 Thermidor an X (4 Août 1802)
Sénatus-consulte du 8 Fructidor an X (26 Août 1802), relatif aux termes dans lesquels sera rédigé le sénatus-consulte qui prononcera la dissolution du Corps législatif ou du Tribunat ou de l'un et de l'autre
Sénatus-consulte du 12 Fructidor an X (30 Août 1802), relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat
Sénatus-consulte organique du 28 Frimaire an XII (20 Décembre 1803), sur l'ouverture des sessions du Corps législatif, sa formation en comité général, la nomination du Président, des Questeurs, etc., et celle des membres du grand conseil de la Légion d'honneur
Sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII (18 Mai 1804)
Sénatus-consulte du 15 Brumaire an XIII (6 Novembre 1804), relatif à l'hérédité de la dignité impériale
Sénatus-consulte du 14 Août 1806
Sénatus-consulte du 19 Août 1807, concernant l'Organisation du Corps législatif
Sénatus-consulte du 12 Octobre 1807, concernant l'Ordre judiciaire
Sénatus-consulte organique du 5 Février 1813, concernant la Régence de l'Empire, et le Sacre et Couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi de Rome
Sénatus-consulte organique du 15 Novembre 1813, concernant le Corps législatif
Décret du Sénat conservateur du 3 Avril 1814, portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli
Constitution française du 6 Avril 1814
Déclaration du roi du 2 Mai 1814
Déclaration des droits des Français et des principes fondamentaux de leur constitution, votée par la Chambre des Représentants, le 5 Juillet 1815
Projet d'acte constitutionnel, présenté par la commission centrale de la Chambre des Représentants, le 29 Juin 1815
Loi du 5 Février 1817, sur les Élections
Loi du 25 Mars 1818, concernant les conditions d'éligibilité pour être admis à la Chambre des Députés
Loi du 29 Juin 1820, sur les Élections
Déclaration de la Chambre des Députés du 7 Août 1830
Loi du 19 Avril 1831, sur les Élections à la Chambre des Députés
Loi du 29 Décembre 1831, contenant l'Article qui remplace l'Article 23 de la Charte
Constitution de la République française du 4 Novembre 1848
Loi électorale du 15 Mars 1849
Loi du 26 Décembre 1849, relative aux Circonscriptions électorales
Loi du 31 Mai 1850, qui modifie la Loi électorale du 15 Mars 1849
Proclamation du 14 Janvier 1852
Constitution du 14 Janvier 1852. Faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 21 Décembre 1851
Décret organique du 2 Février 1852, pour l'élection des Députés au Corps législatif
Sénatus-consulte du 10 Juillet 1852, sur l'organisation de la Haute Cour de justice
Sénatus-consulte du 7 Novembre 1852, portant modification à la Constitution
Décret impérial du 2 Décembre 1852, qui promulgue et déclare Loi de l'Etat le Sénatus-consulte du 7 Novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 Novembre
Sénatus-consulte du 12 Décembre 1852, sur la Liste civile et la Dotation de la Couronne
Sénatus-consulte du 25 Décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 Janvier 1852
Sénatus-consulte du 23 Avril 1856, interprétatif de l'article 22 du sénatus-consulte du 12 Décembre 1852, sur la Liste civile et la Dotation de la Couronne
Sénatus-consulte du 17 Juillet 1856, sur la Régence de l'Empire
Sénatus-consulte du 27 Mai 1857, qui modifie l'article 35 de la Constitution
Sénatus-consulte du 17 Février 1858, qui exige le serment des Candidats à la Députation
Sénatus-consulte du 4 Juin 1858, relatif à la compétence de la Haute Cour de Justice
Sénatus-consulte du 20 Juin 1860, interprétatif de l'article 14 du Sénatus-consulte du 12 Décembre 1852, sur la Liste civile et la Dotation de la Couronne
Sénatus-consulte du 2 Février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution
Sénatus-consulte du 31 Décembre 1861, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 Décembre 1852
Sénatus-consulte du 18 Juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41
Sénatus-consulte du 14 Mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
Sénatus-consulte du 8 Septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 Décembre 1852 et l'article 1er du Sénatus-consulte du 31 Décembre 1861
Sénatus-consulte du 21 Mai 1870, fixant la Constitution de l'Empire
Sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire
Résolution du 17 Février 1871, ayant pour objet de nommer M. Thiers Chef du Pouvoir exécutif de la République française
Résolution du 1er Mars 1871
Résolution du 10 Mars 1871, ayant pour objet de transporter à Versailles le siège de l'Assemblée nationale
Loi du 31 Août 1871, portant que le chef du Pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République française
Loi du 15 Février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles
Loi du 13 Mars 1873, ayant pour objet de régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la Responsabilité ministérielle
Nomination de M. le maréchal de Mac-Mahon, Duc de Magenta, à la Présidence de la République française
Loi du 20 Novembre 1873, ayant pour objet de confier le Pouvoir exécutif pour sept ans au Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta
Loi du 25 Février 1875, relative à l'organisation des Pouvoirs publics
Loi du 24 Février 1815, relative à l'organisation du Sénat
Loi constitutionnelle du 16 Juillet 1815, sur les rapports des Pouvoirs publics
Loi organique du 2 Août 1875, sur Les Élections des Sénateurs
Loi organique du 30 Novembre 1875, sur l'Élection des Députes
Décret du 6 Avril 1816, relatif à la forme de promulgation des lois
Loi du 21 Juin 1879, qui revise l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 Février 1875
Loi du 22 Juillet 1879, relative au siège du Pouvoir exécutif et les Chambres à Paris
Article 14, §§ 2, 3 et 4 de la Loi du 5 Avril 1884 sur l'organisation municipale
Loi du 14 Août 1884, portant Revision partielle des Lois constitutionnelles
Loi du 9 Décembre 1884, portant modification aux Lois organiques sur l'organisation du Sénat et l'élection des Sénateurs
Loi du 16 Juin 1886, ayant pour objet de modifier la loi électorale
Loi du 26 Décembre 1887, concernant les Incompatibilités parlementaires
Loi du 24 Janvier 1889, tendant à rendre à diverses catégories de Condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine
Loi du 13 Février 1889, rétablissant le Scrutin uninominal pour l'élection des Députés
Loi du 10 Avril 1889, sur la procédure à suivre devant le Sénat pour juger toute personne inculpée d'attentat commis contre la sûreté de l'État
Loi du 17 Juillet 1889, relative aux Candidatures multiples
Loi du 1er Février 1898, modifiant l'article 12, § 1er de la loi du 2 Août 1875 sur l'élection des sénateurs
Art. 3 de la loi du 10 Mars 1898, sur la destitution des Officiers ministériels et ses conséquences relativement aux droits électoraux
Loi du 30 Mars 1902 qui modifie le tableau des circonscriptions électorales, annexé à la loi du 13 Février 1889
Loi du 30 Mars 1902 relative à la répression des fraudes en matière électorale
Loi du 2 Avril 1903 concernant les opérations du deuxième tour de scrutin dans les élections législatives, départementales et municipales
Article 1er de la loi du 30 Décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis
Articles 14, § 2 de la loi du 1 Août 1905 sur la répression des fraudes dans les ventes de marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles
Articles 1er et 2 de la loi du 9 Décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat
Loi du 23 Novembre 1906 modifiant le deuxième paragraphe de l'article 17 de la loi organique du 30 Novembre 1875
Loi du 17 Décembre 1908 modifiant la loi du 9 Décembre 1884, sur l'organisation du Sénat et l'élection des sénateurs
Loi du 29 Juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales
Loi du 6 Février 1914 confiant à la Chambre des requêtes de la cour de cassation l'examen des pourvois en matière électorale
Loi du 20 Mars 1914, réglementant l'affichage électoral
Loi du 23 Mars 1914 relative aux témoignages reçus par les commissions d'enquêtes parlementaires
Loi du 27 Mars 1914 modifiant le tableau des circonscriptions électorales, annexé à la loi du 13 Février 1889
Loi du 31 Mars 1914, réprimant les actes de corruption dans les opérations électorales
Loi du 31 Mars 1914, portant modification des articles 1er, 3, 4, 5 et 11 de la loi du 29 Juillet 1913. ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales
Loi du 24 Décembre 1914, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série B
Loi du 24 Décembre 1914, ayant pour objet : 1° d'ajourner les opérations de revision des listes électorales pour 1915 ; 2° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales ou consulaires
Loi du 31 Décembre 1917, ajournant les opérations de revision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la Chambre des députés, ajournant les élections départementales, commu¬nales, consulaires et de prud'hommes
Loi du 5 Janvier 1918, établissant la procédure à suivre, conformément au dernier paragraphe de l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 Juillet 1875 en matière de mise en accusation, d'instruction, de jugement du Président de la République et des ministres devant le Sénat constitué en cour de justice pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions
Loi du 12 Juillet 1919, portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et établissant le scrutin de liste avec représentation proportionnelle
Loi du 14 Octobre 1919, divisant certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des députés
Loi du 17 Octobre 1919, relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine
Loi du 18 Octobre 1919, fixant l'ordre et les dates des élections au Sénat, à la Chambre des députés, aux conseils généraux et d'arrondissement et aux conseils municipaux
Loi du 18 Octobre 1919, 1° facilitant le fonctionnement des bureaux de vote et la formation des conseils municipaux dans certaines communes des régions libérées ; 2° assurant aux réfugiés l'exercice de leur droit de vote
Loi du 19 Octobre 1919, rendant applicable au territoire de Belfort la loi du Juillet 1919 relative à l'élection des députés
Loi du 20 Octobre 1919, concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorales
Loi du 6 Janvier 1920, complétant la loi du 10 Avril 1889 relative à la composition de la cour de justice
Loi du 20 Février 1920, relative à la limitation des élections partielles
Loi du 18 Février 1922, réduisant par voie d'extinction le nombre des députés, conformément aux résultats du dénombrement de la population française recensée le 6 mars 1921
Loi du 10 Août 1922, relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées
Loi du 8 Juin 1923, concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales
Loi du 30 Juin 1923, portant fixation du budget général de l'exercice
Loi du 15 Mars 1924, modifiant la loi du 12 Juillet 1919 sur l'élection des députés
Loi du 20 Mars 1924, concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote, des circulaires électorales et des cartes électorales
Loi du 8 Avril 1924, modifiant l'article 2 de la loi du 12 Juillet 1919
Loi du 11 Avril 1924 divisant certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des députés
Loi du 12 Avril 1924, assurant l'exercice du droit de vote des citoyens français affectés à un service public en Allemagne occupée et des réfugiés
Loi du 10 Août 1926, complétant la loi constitutionnelle du 25 février 1875
Loi du 10 Juillet 1927, fixant un délai d'option entre les mandats de députés et de sénateurs
Loi du 21 Juillet 1927, portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
Loi du 20 Juillet 1928 ayant pour objet l'application aux élections municipales et cantonales de la loi du 8 Juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorales
Art. 88 de la loi du 30 Décembre 1928 portant fixation du budget général de l'exercice 1928, relatif aux incompatibilités parlementaires
Art. 98 de la loi du 30 Décembre 1928 portant fixation du budget général cle l'exercice 1929, relatif à l'indemnité des délégués sénatoriaux
Loi du 7 Juillet 1929 complétant la loi du 9 Décembre 1884 concernant les élections des sénateurs
Loi du 10 Août 1929, modifiant les heures de scrutin pour les élections sénatoriales
Loi du 27 décembre 1929, modifiant la date d'ouverture de l'année financière

References: l'Article 23
 l'article 22
 l'article 35
 l'article 14
 l'article 42
 l'article 26
 l'article 1
 l'article 9
 l'article 12
 § 1

Art. 3
 § 2
 l'article 17
 l'article 12
 l'article 2

Art. 88

Art. 98