Source: https://books.google.to/books?id=xJwDAAAAQAAJ&pg=PA90&vq=d%C3%A9lit+de+chasse&dq=editions:HARVARD32044115653651&output=html_text&source=gbs_toc_r&cad=4
Timestamp: 2020-06-06 14:34:06+00:00

Document:
Vous vous conformerez pour le surplus aux instructions contenues dans le dernier paragraphe de la circulaire numéro 835. — Recevez, etc.
N°52.— Cikcdlaihe De L'admimstr. Des Forêts, n° 816.— 12marsl862.
Boi» de marine, délivrance, estimation, règlement.
Envoi d'un règlement ministériel du 19 février 1862, et dimprimés nouveaux pour la rédaction des actes relatifs à la délivrance et à J'estimation des bois propres aux constructions navales.
, Monsieur le conservateur, depuis trois ans que le décret du 16 octobre 1858 est en vigueur, l'administration a recherché avec votre concours les moyens d'en assurer l'application la plus simple et la plus avantageuse. Après divers essais tentés dans ce but et qui ont fait l'objet des circulaires n"' 773, 780 et 783, l'expérience a démontré qu'il convenait:
2° Oe livrer ces tiges à la marine, avec faculté de les faire sonder, ébouler et équarrir, sur le parterre même delà coupe, par des entrepreneurs spéciaux chargés, en outre, de transporter à destination les pièces reconnues propres aux constructions navales;
4° Enfin, de déterminer le montant des sommes dues par la marine, en défalquant le prix de ces ventes de la valeur commerciale des tiges estimées en grume dans toute leur longueur.
C'est le chef de cantonnement qui procède à la reconnaissance des liges aussitôt après leur abalage, qui en détermine les dimensions, le volume, la valeur commerciale, et qui consigne ces renseignements dans le procès-verbal de reconnaissance.
Le contrôle du chef de service et votre propre vérification, monsieur le conservateur, s'exercent ainsi sur la partie estimative du procès-verbal de reconnaissance, comme s'il s'agissait de l'estimation d'une coupe à vendre ; il en résultera plus d'exactitude et d'harmonie dans les évaluations faites pour un même bassin de consommation ; les dispositions précédemment en vigueur laissaient à désirer sous ce rapport, en confiant le soin d'apprécier la valeur des bois de marine exclusivement à l'ageut local, qui n'est pas, autant que ses chefs, en position de bien connaître les prix courants du commerce.
Le procès-verbal de reconnaissance devient ainsi l'acte le plus essentiel; l'une des minutes remise à l'adjudicataire sert à établir l'objet de la responsabilité qu'il encourt en cas de déficit ou de détérioration.
C'est d'après le même acte que le chef.de service doit dresser le bordereau destiné à faire connaître à l'ingénieur de marine le nombre et le volume des tiges dont il peut prendre livraison dans chaque coupe.
Les énoncialions du procès-verbal d'estimation prennent ainsi un caractère définitif qui leur manquait précédemment, et l'on évite l'inconvénient de déférer à la Commission mixte des documents où se voyaient les traces de divergences dans les appréciations des agents forestiers, et qui, dès lors, perdaient nécessairement de leur crédit.
Pour suppléer'au premierde ces actes, il suffira en effet d'insérer au procès-verbal de martelage de la coupe, l'indication des circonférences à lm,33 correspondant aux numéros de série des arbres de marine dont le nombre sera en outre porté sur les affiches de vente.
Quant au deuxième acte, il devenait superllu, par suite des mesures relatives à la réserve des liges dans toute leur longueur et à la vente, sans aucune exception, des pièces ou portions de pièces rebutées.
De courtes explications suffiront pour déterminer l'usage de ces imprimés: le calepin spécial tenu par le chef de cantonnement est disposé de manière à servir a cet agent, tant au moment du martelage sur pied qu'à celui de la reconnaissance des arbres après abatage ; il sera transmis à l'inspecteur à l'appui des procès-verbaux de reconnaissance.
Pour préparer les éléments de ce dernier acte, il importe que les chefs de cantonnement fassent le cubage des tiges par des procédés uniformes, afin qu'il puisse y avoir concordance dans la détermination des volumes, quand 1 ingénieur eu fera la rectification. La formule imprimée contient à ce sujet les indications nécessaires, qui ont été concertées avec la marine.
Le procès-verbal de reconnaissance sera dressé en double pour chaque coupe, et transmis à l'inspecteur, au plus tard dans le délai d'un mois à dater du terme fixé pour l'abalage des arbres de marine; la minute destinée à l'adjudication ne renfermera que les dimensions des tiges, abstraction faite de toute évaluation en matière et en argent.
Le bordereau donnait précédemment le détail de chaque arbre de marine. Dans les nouvelles formules, l'inspecteur transcrira, en les totalisant par coupe, les données d'estimation en matière consignées au procès-verbal de reconnaissance. Dn seul bordereau pourra donc être établi par forêt, et même pour l'ensemble de plusieurs forêts, s'il ne doit point en résulter de retard dans l'envoi de cet acte a l'ingénieur de marine.
Il pourra n'être dresse qu'un seul procés-verbal d'estimation pour l'ensemble des forêts d'une même inspection ; les indications de toute nature y seront aussi consignées collectivement par coupe.
La rédaction de ces deux actes se trouve ainsi simplifiée d'une manière Double.
Enfin, l'état que vous aurez à fournir à l'administration, avant le 1er juin de chaque année, fera connaître en bloc le volume et la valeur commerciale des tiges réservées dans l'ensemhle des fnrêtsde chaque cantonnement, avec men• tîon des évaluations faites par le chef de cantonnement, ainsi que par le chef de service; vous y joindrez les explications nécessaires pour justifier les prix adoptés.
J'aime ri croire, monsieur le conservateur, que les agents forestiers profiteront des nouvelles facilités qui leur «ont offertes, pour imprimer ri celte partie de leur service tonte la célérité désirable. Je vous prie de vouloir hien y tenir personnellement la main.
Vous veillerez notamment à ce qu'il soit procédé aux ventes par menus marchés, dans le plus href délai possible, après les opérations delà marine; c'est, d'ailleurs, le moyen d'en assurer le succès.
Il sera rendu compte ri l'administration du résultat de ces ventes, de manière à éviter toute confusion avec le prix d'autres produits.
Je vous recommande aussi d'apporter le plus grand soin ri tout ce qui concerne l'estimntion des tiçes résprvées, et je vous rappelle ri ce sujet les instructions (\\\e contenait la circulaire n° 783. Il importe, en effet, que rien ne soit omis ni dissimulé dans l'évaluation des dépenses qu'occasionne à l'Etat la livraison directe des bois de marine dans ses propres forêts. — Recevez, etc.
Du 12 mars 1862: Signé: H. Vicaire.
Règlement ministériel du 19 février 1862, pour la délivrance des bois propres aux constructions navales.
Art. 1", — Chaque année, en adressant à l'administration l'état d'assiette des coupes domaniales, le conservateur fera inscrire à l'encre rouge le mot marine dans la colonne d'observations, en regard du nom des forêts qui renfermeront des bois propres aux constructions navales.
Art. 5. — Le marteau spécial pour le martela ne des arbres de marine sera confié au chef de service; l'empreinte en sera déposée aux greffes du tribunal de l'arrondissement et de la Cour impériale du ressort.
Art. 4. — Il sera procédé au martelage des arbres de marine par deux agents au moins, en même temps qu'A la marque des coupes.
L'empreinte du marteau spécial sera appliquée ri 1m,.13 au-dessus du sol et sur deux faces opposées.
Toutes les coupes renfermant des arbres propres à la marine seront marquées en réserve. Il n'est fait d'exception que pour les coupes dites d'extraction d'arbres ou de jardinage.
Les agents continueront. À marquer ces dernières en délivrance ; mais deux arbres choisis à proximité de chaque arbre de marine seront frappés, comme témoins, du marteau de l'agent qui dirigera l'opération. En toute circonstance, un numéro de série sera, en outre, appliqué sur un blanchis à côté de la marque au corps et sur les deux faces
Art. 8. — Chaque arbre marqué pour la marine sera Inscrit lors du martelage de la coupe sur un calepin spécial fourni par l'admioistration.
Art. 6. — Aussitôt après l'abatage, l'agent forestier local déterminera et inscrira dans le même calepin les dimensions de chaque tige ou branche réservée. Il consignera pour chaque coupe le détail de cette opération, ainsi que l.i valeur commerciale des bois, dans un procès-verbal conforme an modèle fourni par l'administration.
Cet acte sera visé pour timbre, enregistré en débet et transmis au clief de service en double. L'une des minutes sera remise à l'adjudicataire de la coupe.
Lautre sera communiquée au conservateur avec les observations du chef de service sur les prix attribués par l'agent local aux diverses catégories de produits.
Le conservateur arrêtera définitivement la valeur commerciale des bois pour chaque coupe, et résumera le détail de celle estimation dans un état qui devra être transmis n la direction générale des forêts avant le 1" jjiin de chaque année.
An. 7. — Le chef de service transmettra sans relard à l'ingénieur de marine iiii bordereau contenant, par coupe, l'indication sommaire tant des numéros de série que du volume des tiges et des branches réservées.
Abt. 8. — Apres les diverses opérations effectuées par la marine pour déterminer le choix des pièces propres à son service, et quand le résultat de ces opérations aura été notifié au chef de service par le renvoi du bordereau mentionné à l'article précèdent, toutes diligences devront être faites pour
2u'il soit procédé à la vente des bois rebutés et remanenls, dans le plus bref élai possible.
Abt. 9. — L'adjudication aura lieu dans la forme ordinaire des ventes par menus marchés.
Ait. 10. — Immédiatement après la vente des rebuts, le chef de service transcrira dans un procès-verbal d'estimation conforme au modèle arrêté de concert par l'administration des forêts et par celle de la marine, savoir:
i'La valeur commerciale des lige* et branches réservées, en totalisant, par forêt, les données arrêtées par le conservateur pour chaque coupe, dans l'acte dont il est fait mention ri l'article 7 précédent;
2* Le prix de vente des rebuts; •
3° La différence entre ces deux valeurs représentant, d'après l'estimation des agents forestiers, le montant des sommes dues par le département de la marine à celui des finances.
Cel acte, dressé en double, sera transmis à l'ingénieur du service des bois de marine.
Paris, le 19 février 1862. Le ministre des finances,
N* 53. — Circulaire De L'administr. Des Forêts, n° 85.—20 marsi862.
Por*ts, routes à établir et à améliorer, dépense*.
Les conservateurs sont invités à fournir, avant le \" juillet 1862, une évaluation approximative de l'ensemble des travaux de routes à exécuter pour mettre les forêts domaniales en complet état de viabilité.
Monsieur le conservateur, le crédit de 5 millions de francs, affecté par la loi du 28 juillet 1860 aux routes forestières et à des subventions, sera bientôt épuisé.
Afin d'être en mesure de faire connaître à M. le ministre des finances, lors de la formation du budget de 1864, toute l'importance qu'il y aurait à poursuivre des travaux aussi essentiels pour l'augmentation du revenu forestier, je vous prie de me fixer, avant le 1" juillet prochain, sur la dépense totale à faire pour mettre les forêts de votre circonscription en complet étal de viabilité.
Je suis porté à croire que ce travail sera notablement facilité par celui qui a été fait en exécution de la circulaire du 17 avril 1850, n" 650.
Je vous'recommande de mettre à profit votre prochaine tournée pour diriger les agents dans leurs éludes, contrôler et compléter leurs appréciations.
1° Déparlement; —2° inspection; — 3" étendue approximative des routes à établir; — i° dépense qu'elles occasionneront;—5° étendue approximative des routes existantes à améliorer; — 6° dépense qu'elles occasionneront ; — 7° dépense totale; — 8" plus-value totale à espérer.
D'un autre côté, les aménagements exécutes ou projetés doivent révéler de nouveaux besoins, elles forêts qui ont été ou qui seront prochainement dégrevées de droits d'usage, réclameront bientôt des travaux de route d'autant plus importants que, jusqu'alors, elles ont obtenu une très-faible part dans la distribution des crédits.
En ce qui concerne l'évaluation de la dépense, les agents qui se reporteront aux documents produits, en exécution de la circulaire n»650, ne perdront pas de vue que le prix de la main-d'œuvre et des matériaux a généralement augmenté depuis 1850, et, sans se livrer à des calculs de sous-détails, ils pourront sans doute arriver à des résultats suffisamment approximatifs, en basaut leurs estimations sur des données pratiques.
Quant à la plus-value à réaliser annuellement sur le prix de vente des coupes, elle devra êlre indiquée par une somme en argent, et non par une quantité relative, telle que 10, 15, 20 pour 100.
Vous connaissez trop, monsieur le conservateur, l'insuffisance du crédit ordinaire d'un million affecté aux travaux d'amélioration, pour ne pas réunir avec le plus grand soin tous les éléments de conviction propres à éclairer Son Excellence et le pouvoir législatif sur les besoins si nombreux auxquels il imporlerait de satisfaire. Dans ce but, je fais appel, avec une entière confiance, à votre zèle et à celui des agents placés sous vos ordres.—Recevez, etc.
Du 20 mars 1862. Signe : H. Vicaiei.

References: Art. 1

Art. 5

Art. 4

Art. 8

Art. 6
 l'article 7