Source: https://www.toutpourlamaison.fr/conditions.php
Timestamp: 2017-08-19 07:13:56+00:00

Document:
Conditions générales de vente de toutpourlamaison
1 Art. 1er : Préambule
2 Art. 2 : Les Offres de La SAS Toutpourlamaison
3 Art. 3 : Le traitement de la commande
4 Art. 4 : Le paiement du prix, Code de réduction, Avoirs, Devis
5 Art. 5 : Livraison
6 Art. 6 : Réception de la commande
7 Art. 7 : Modalités générales du retour
8 Art. 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation
9 Art. 9 : Garanties des Produits et Exclusions
10 Art. 10 : Taxes et exportations
11 Art. 11 : Mentions légales & responsabilités
12 Art. 12 : Conseils divers
13 Art. 13 : Propriété Intellectuelle
14 Art. 14 : Intégralité
15 Art. 15 : Durée, preuves, archivages, compétences
16 Art. 16 : Informatique et Libertés
17 Art. 17 : Le Programme Fidélité et Parrainnage
18 Art. 18 : Divers
Le site marchand a été mise en place par la SAS Toutpourlamaison, qui est l'exploitante de ce site, et l'exploitante de la marque du site.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SAS Toutpourlamaison, inscrite au RCS de Toulon (83) sous le numéro 809 849 631 et dont le siège est situé au 865 avenue de Bruxelles, 83500 La seyne sur Mer (83), au capital de 3000 €uros ci-après dénommée "SAS Toutpourlamaison" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "consommateur" ou "l'acheteur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente seront validées par l'utilisateur par un clic sur le bouton "valider ma commande" lors de la commande.
• » Pour toutes Informations, Questions, ou Commander, notre Service Clients est à votre disposition .
• » Nous contacter Par Courrier à l'adresse suivante : SAS Toutpourlamaison, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La seyne sur Mer (83) - FRANCE
• » Nous contacter Par Téléphone : 0811 260 243 ( coût d’un appel local )
Voir en cliquant ici les Horaires du Standard Téléphonique.
(Les commandes en ligne seront traitées normalement pendant ces périodes)
• » Vous êtes en principe un consommateur, mais bien plus encore, notre client.
• » Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.
• » Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
COMMANDE et Signature électronique : Le simple fait par l'utilisateur de cliquer sur le bouton "Valider ma commande" au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et a valeur contractuelle.
Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'utilisateur au sein du bon de commande. Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.
Article 2 : Offres de La SAS Toutpourlamaison
• » Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• » Pour Certains produits non stockés dans nos entrepôts sources, où dont les stocks ont variés entre votre commande et sa validation, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
• » Les indications sur la disponibilité des produits fournies au moment de la passation de votre commande restent donc indicatives et non contractuelles.
• » Attention, votre commande ne devient effective qu'après sa validation, avec le statut "Commande Validée" (La validation = validation de son paiement selon le type de paiement choisi; CB en moyenne = J+2 après validation autorisation par la Vérification AntiFraudes des Transactions par notre Partenaire , Chèque en moyenne = J+5 à sa réception, Mandat en moyenne = J+2 à sa réception).
• » En cas d’Indisponibilité du produit commandé ( indisponibilité temporaire ou définitive), la SAS Toutpourlamaison en informe le client par courrier électronique et sur son compte client . Le Client peut alors choisir de conserver un avoir sur le site, ou également, de transformer sa commande avec un autre produit ( en s'aquittant, selon le cas, des sommes à devoir si c'est le cas, ou avec remboursement Avoir partiel de la SAS Toutpourlamaison si le montant résiduel de la commande transformée le nécessite). A défaut d’accord sur le produit de remplacement ou sur l’utilisation de l'avoir proposé, la SAS Toutpourlamaison procède au remboursement des sommes versées dans les 30 jours de la date effective de l'annulation par le client (confirmée sur son compte client), sur son moyen de paiement utilisé.
• » DATE LIMITE DE LIVRAISON : Nous faisons tout pour que vos commandes et Les produits soient Expédiés dans le délai normal d'expédition indiqué dans la fiche produit lors de votre commande; attention, ce délai court à compter de la date de validation de la commande au client par la SAS Toutpourlamaison, et vous recevrez un email lors de sa validation (statut "Commande validée" ) . En application de l'article L121-20-3 du code de la Consommation, la date limite de livraison vous est indiquée avant la validation du contrat de vente, votre compte client devant être auparavant créé ou ouvert.
• » Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs ou distributeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
• » Toutes les photos et imagerie ne sont en rien contractuelles!
• » Seule la description du produit est contractuelle dans l'offre proposée.
• » Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
• » Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
• » Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
• » Veuillez noter également, que les pièces détachées sont en général vendues sans notice particulière, car elles sont destinées aux professionnels avertis.
• » Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et le NUMERO de téléphone .Une attention particulière devra être portée sur l'adresse email que vous fournirez !
• » Veillez à ce que cette adresse soit exacte CAR vous y recevrez les états d'avancement de votre commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Il en est de même si votre numéro de téléphone est erroné ou injoignable par notre transporteur, cela pourra engendrer des frais de retour et de ré expédition .
• » La commande a valeur de contrat. L'annulation de la commande du fait du client peut être soumise à des frais selon le statut de la commande à la date de l'annulation (voir article 7.7) !
• » Ces frais peuvent être d'un montant de 10 euros + 1% du montant TTC de la commande minimum, et plus selon le statut de la commande.
• » Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande !
• » En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement (comme tous les modes de paiements). Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date de VALIDATION du paiement sur notre compte.
• » Vous avez à votre disposition , d'une façon générale, les moyens de paiement suivants : Chèque bancaire, et Cartes bancaires sur serveur sécurisé et autres divers.
• » Nous ne pratiquons pas le contre remboursement.
• » Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Les interfaces de paiement en ligne telles que Paypal, et différentes cartes bancaires sont sécurisées.
• » Sont acceptées les cartes bancaires portant le sigle CB, VISA, EUROCARD-MASTERCARD et divers autres moyens de paiement comme PAYPAL. Les paiements sont réalisés sur la plateforme bancaire de notre banque. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire .
• » La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
• » Par ailleurs, la SAS Toutpourlamaison se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
• » La SAS Toutpourlamaison se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un doute subsisterais sur la légitimité du paiement, en fonction du résultat de notre système d'analyse de détection de fraudes (avec notre partenaire ).
• » Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
4.3. Le paiement total : c'est le seul principe de validation d'une commande.
• » En dehors des offres spéciales que nous pouvons vous proposer sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
• » Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
• » Une commande sera considérée comme soldée lorsque que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port , et que la totalité des produits aura été expédiée .
4.4. Un paiement incomplet : quels sont les effets ?
• » En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou de refuser d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
• » Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
• » En cas de paiement en plusieurs fois choisi par le client pour le réglement de sa commande, et de rejet par votre banque d'une échéance ou de plusieurs échéances (par CB ou par chèque) (Solde restant dû) , les frais afférents au recouvrement sont à la charge du client, avec en sus, une somme forfaitaire de 10% du montant total de la commande TTC, avec un minimum de 15euros TTC. En cas de procédure contentieuse, tous les frais sont à la charge du client, avec en sus, une somme forfaitaire de 10% du montant total de la commande TTC, avec un minimum de 15euros TTC.
• » Tout professionnel contractant un contrat commercial avec la SAS Toutpourlamaison (par exemple, par une commande effectuée), en situation de retard de paiement est redevable à l’égard de la SAS Toutpourlamaison d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la SAS Toutpourlamaison pourra demander de plein droit une indemnisation complémentaire (décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).
• » Toute commande non intégralement payée dans un délai de 10 jours ouvrés après l'émission de la commande par le client pourra être, de notre seul fait, annulée. Les frais résultants, s'ils existent, seront imputables au client qui s'engage ici à les régler.
• » Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
4.5. Un paiement avec l'utilisation d'un Code de Réduction, ou d'un Avoir.
•4.5.1 » Comment Utiliser un Avoir ?
Un avoir peut être "crédité" directement sur votre compte suite par exemple ? :
- une offre promotionnelle,
- une demande d'échange ou de remboursement.
- une procédure SAV ... Cette procédure est automatique et vous permet de pouvoir remplacer immédiatement l'article en cause. Si vous souhaitez ne pas utiliser l'avoir, il suffit de nous le signifier par l'interface "Message sur une commande" dans votre espace client sur le site. L'avoir sera alors annulé et le remboursement vous sera effectué.
» L'avoir généré comporte :
- Le N° de commande ayant généré cet avoir
- Le N° de l'avoir
- Le Montant TTC de cet avoir
- Le Code à Saisir servant à l'utilisation de cet avoir
- Et la date limite de validité de cet avoir.
» Si vous disposez d'un avoir, vous pouvez en consulter le montant sur la page [ Gestion de Mon compte, Mes Avoirs ] (l'Avoir est téléchargeable sous format .pdf, et comprend notamment le code à inscrire lors du paiement pour bénéficier de cet Avoir) .
» NB : Si vous ne disposez pas d'avoir, aucune information n'apparaît.
» L'avoir peut selon le cas, s'imputer ou non sur les frais de port et de livraison. L'avoir généré comporte une date limite d'utilisation. Passé cette date, l'avoir n'est plus utilisable et sera considéré comme perdu. L'utilisation de ces avoirs est automatique : lorsque vous passez une commande, le montant de l'avoir est automatiquement déduit du montant de votre commande si vous saisissez, lors du choix du paiement, le code de l'Avoir que vous avez reçu.
» Cet avoir ne peut être utilisé que sur le site ayant généré cet avoir, et ne peut être utilisé que par le compte client sur lequel est généré cet avoir. Il n'est pas transférable en propriété.
•4.5.2 » Comment Utiliser un Code de Réduction ?
- Un code de réduction donne droit à une réduction sur le prix du produit que vous commandez, ou de la totalité de la commande selon ce code.
» Il est souvent conditionné par un minimum de montant de commande, avec une date de validité encadrée, en excluant dans le calcul de montant des frais de livraison , et en excluant des articles bénéficiant déja d'une promotion.
» - Notez bien le code de réduction sur un papier ( faites un copier-coller), en faisant attention aux chiffres et lettres, aux minuscules et majuscules.
» - Passez normalement votre commande et lors du choix de paiement, on vous demandera si vous bénéficiez d'un code de réduction.
» - Saisissez alors ce code de réduction puis Validez normalement.
» - Vous constarez alors, sur la page de confirmation de commande, si vous avez respectez les conditions d'attributions de ce code ( article, montant minimum, date de validité etc...) que la réduction attendue s'est bien appliquée.
» - Vous pouvez ensuite validez et réglez votre commande normalement...
» - Attention, pour pouvoir bénéficier de cette réduction, votre réglement effectif de la commande doit intervenir avant la date d'échéance de ce code de réduction.
4.6. Quid des devis effectués à votre demande ?
» - Le devis fait à votre demande sera visible dans votre [ Gestion de Mon compte, Mes Devis ], ou en pièce jointe à l'email que vous aurez renseigné.
» - Le devis sera généré , d'une façon générale, sous 24h à 48h, et vous recevrez alors un email vous annonçant la création du devis.
» - Le devis généré , conformément à votre demande, comportera :
- Le N° du Devis [ ].
- Le Montant TTC de ce devis .
- La date limite de validité de ce devis. Au dela de cette date, le devis n'est plus valide.
» - Le devis est une facilité que nous réalisons pour vous, clients du site, afin de négocier avec nous sur un prix, sur un article, une quantité. Attention, un devis demandé et effectué ne garanti par forcément un prix inférieur au prix public en vigueur.
» - Le devis vous assure un prix bloqué pendant sa période de validité.
» - Il ne vous assure pas de la disponibilité du produit le jour de votre commande sur ce devis. En effet le stock variant tous les jours, il se peut qu'à la date où vous validerez votre devis ce produit ne soit plus en stock. Vous en serez alors avertis.
» - Pour valider un devis, cliquez sur le bouton "Valider", puis continuer votre processus d'achat normalement.
4.7. Des prix erronés, ou une quantité erronée : quels sont les effets ?
• » Malgrè que toutes les dispositions soient prises, certains éléments peuvent être erronés ou en défaut d'affichage lors de votre commande, et cela par bug informatique (Prix erronés, quantité disponibles, etc...). Cela est bien sûr indépendant de notre volonté et la commande ne pourra donc être validée en l'état lors du contrôle par notre administration des commandes. Un email vous sera alors adressé ainsi qu'un message sur son compte client.
5.1. Mode de transport : nos différents mode de transport.
• » Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiqué sur le bon de commande , bon de commande que vous saisissez lors de votre commande sur le site.
• » D'une façon générale, nous ne livrons pas dans des lieux sans domiciliation fixe comme les Hotels, Campings, et lieux de passage sans adresse fixe.
• » La livraison s'entend par la mise à disposition au pas de porte de la marchandise ( limite entre l'espace public donnant sur la rue d'accès et la limite de propriété).En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres, et votre article (selon le type d'article) pourra être déposé dans un point relais restant ainsi à votre disposition.
• » L'accès à votre pas de porte doit être librement accessible et sans difficulté particulière au déchargement. En cas de problème d'accès, il se peut que des frais supplémentaires vous soient facturés par avance ou que la livraison soit impossible.
• » Sauf si le mode de livraison sur la fiche du produit est libellé avec des options différentes, ou si vous avez commandé (avec votre produit, par une option disponible dans celui-ci) une livraison à l'étage et/ou une installation, le livreur n'est aucunement tenu de monter les marchandises à l'étage. L'article sera donc déposé au pied de la porte de votre immeuble, ou de votre propriété.
• » Les frais de port sont une participation demandée à l'acheteur aux "frais globaux du traitement de l'expédition". Le montant est clairement indiqué avant la validation de la commande. Il ne s'agit que de la participation aux frais de port, qui comprennent : l'administration de la commande, le colisage, sa mise en dépot chez le transporteur. En aucune façon cette participation ne sera remboursée en cas de retard constaté dans la livraison.
• » Sur les fiches de nos Produits, Nous ne donnons pas de délai de livraison mais des délais d'expédition (temps de préparation de votre commande et de remise au transporteur ).
• » La SAS Toutpourlamaison ne procède à aucune livraison HORS France METROPOLITAINE sauf exception. Dans cette hypothèse, un devis pourra être adressé. Le paiement devra obligatoirement intervenir avant livraison par les moyens de paiement disponibles sur le site Toutpourlamaison.fr.
• » Attention, les modes de transport et tarification peuvent changer sans avertissement. Néanmoins, si vous avez passé une commande et que son réglement est effectif et validé par nos services, le contrat est considéré comme valide.
• » Nos tarifs de livraison sont indiqués pour LA FRANCE METROPOLITAINE seulement. Des frais de transport supplémentaires, pour des adresses de livraison hors France métropolitaine ( Corse, etc...) pourront vous être demandés. Vous serez alors avertis par email et sur votre compte client.
• » De façon générale, Nous ne livrons pas les îles qui entourent la France (exemple : La Corse, Porquerolles, Bréhat, Ouessant, Sein, etc..,) sauf si elles sont reliées au continent par le réseau routier normal. Si vous passez quand même une commande, il vous sera adressé un devis de frais supplémentaires pour la livraison (si celle-ci est quand même possible mais avec une logistique spéciale), ou en cas d'impossibilité de livraison, le remboursement de votre commande sera effectué.
• » Au cas où le destinataire refuse la marchandise commandée (sauf en cas d'article non conforme, de casse, de détérioration), il devra s'acquitter des frais de transport aller et retour. Attention, dans le cas de plusieurs articles lors d'une même commande, ceux-ci pourront faire l'objet de différentes expéditions et transporteurs.
• » En cas d’absence lors d'une livraison sur rdv pris, les frais de représentation de la marchandise par le transporteur seront à la charge du destinataire.
• » Tout changement d'adresse de livraison sur une expédition déja engagée pourra également faire l'objet de frais supplémentaires.
5.2. Délais d'expédition : quand vos produits arriveront-ils ?
• » Les délais d'expédition sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande (dans votre bon de commande que vous recevez par email), ou à défaut, ceux indiqués dans la fiche de présentation du produit.
• » Attention, Les délais indiqués correspondent au traitement de la commande, de son emballage et de la mise en état pour expédition chez le transporteur. Il convient d'ajouter à ces délais indiqués dans la fiche du produit, les délais liés au transporteur (par exemple ajouter pour un colissimo 2 à 3 jours, etc...). Ces délais ne restent qu'indicatifs et nous ferons tout pour qu'ils soient respectés...
• » La SAS Toutpourlamaison s’efforcera d’observer les délais d'expédition stipulés, mais repousse toute réclamation en dommages et intérêts pour retard dans les livraisons et expéditions .
• » Le délai indiqué s’entend en jours ouvrés et correspond à des délais moyens d’acheminement de la commande en France métropolitaine.
• » En cas d’Indisponibilité du produit commandé ( indisponibilité temporaire ou définitive), la SAS Toutpourlamaison en informe le client par courrier électronique (email) . Le Client peut alors choisir de conserver un avoir sur le site, ou également, de transformer sa commande avec un autre produit ( en s'aquittant, selon le cas, des sommes à devoir si c'est le cas, ou avec remboursement partiel de la SAS Toutpourlamaison si le montant résiduel de la commande transformée le nécessite). A défaut d’accord sur le produit de remplacement ou sur l’utilisation d'un avoir, la SAS Toutpourlamaison procède au remboursement des sommes versées dans les 30 jours de la date effective de l'annulation par le client (confirmée par message sur son compte client par le client).(Article L 121-20-3 du code de la consommation).
• » Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La SAS Toutpourlamaison se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Les articles d'une même commande peuvent donc faire l'objet de plusieurs livraisons partielles (car bénéficiant d'un mode de transporteur différent).
• » Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation. Ainsi, sur la fiche de chaque produit, soyez attentif à toutes les données de livraison: un délai d'expédition donné "à partir de ../../...." ou "jj/mm/aaaa" ne garantit pas l'expédition à cette date absolue. Cette date pourra être modifiée selon nos fournisseurs, sans réclamation possible.
• » Notez toutefois que toute commande ne sera traitée (et donc mise en production) qu'à réception du moyen de paiement et de sa validation par notre banque. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date de validation du mode de règlement ( statut en commande validée).
• » Lors de la prise en charge par le transporteur de votre commande, vous recevrez par email cet avis de mise en expédition.
• » Cas de Livraison par la Poste (par principe, tous nos envois par La Poste sont faits en Colissimo le plus souvent recommandé J+2) dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courrier ou par notre Service téléphonique. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête "Poste" peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir l'Avoir des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
• » En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "avis d'expédition" ou "Expédié..." , nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par Courrier ou de préférence, par votre compte client sur Toutpourlamaison.fr, rubrique "poster un message sur une commande". Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
5.4. Le colis nous est retourné : que se passe t-il ?
• » Pour mauvaise adresse, ou impossibilité de livrer par le fait du client : l'adresse que vous avez saisi ou communiqué pour votre commande contient une erreur qui ne permet pas la bonne livraison. Le livreur n'a pu vous livrer par non accessibilité de votre adresse. Le colis nous est donc retourné. Vous serez alors contacté par email afin que vous nous fournissiez la bonne adresse. Des frais de ré expédition peuvent vous être refacturés.
• » Pour absence et non réclammation : vous étiez absents lors de la présentation du transporteur, et de ses possibles représentations, ou vous n'avez pas joint le transporteur suite à l'avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres. Le colis nous est donc retourné. Vous serez alors contacté par email. Des frais de ré expédition peuvent vous être refacturés.
• » En cas de demande de remboursement dans ces 2 cas, des frais pourront être déduits de votre remboursement (frais de dossier et frais de retour vers nos entrepôts)(voir article 7.7).
6.1. Préambule :
I - Quelles sont les précautions pour la Livraison ?
Soyez vigilants aux données et adresse que vous nous fournissez et avant de commander, sachez que Nous ne livrons pas Hors France Métropolitaine !
Nous avons choisi, selon les produits, le meilleur mode de livraison en fonction de la possibilité de tracabilité des envois et des réceptions. Dans ce domaine également, nous privilégions la sécurité des envois.
• » Aussi, la grande majorité de nos envois se font par Colissimo Recommandé (La Poste, contre signature) , Chronopost Sécurisé (contre signature) , UPS , DHL ou pour les gros matériels, par d'autres Transporteurs.
• » Ainsi, pour assurer la meilleure des livraison, il est important lors de l'inscription de votre adresse, que vous nous donniez le maximum d'indications. cela évitera les retards pour le livreur. Attention, après un certain nombre de présentation infrutueuse, le colis sera renvoyé vers nos dépots ! Une ré expédition, si vous la souhaitez, sera alors re programmée mais celle-ci sera facturée en sus... En cas de refus de votre part de ré expédition, le produit vous sera remboursé mais sans les frais de port initiaux.
• » Les détails tels que "code / Digicode" pour accés aux Portes et interphones sont très importants.
• » Autre donnée très importante, le N° de téléphone que vous saisirez dans votre compte client . ce N° de téléphone servira pour le transporteur pour pouvoir vous contactez en cas d'absence ou de difficulté. Essayez de nous donner un N° de téléphone disponible pour vous contacter surtout dans la journée.
• » Rappel (voir plus d'infos dans nos conditions générales de vente) : Lors de la livraison, en présence du chauffeur, du livreur, avant de signer le bordereau de livraison ou d'accusé de réception, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et surtout de votre produit.
La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé, ou que le bordereau de réception ou d'accusé de réception a été signé. Nous vous recommandons de ne pas vous fier à l'état extérieur de votre colis, qui ne préjuge en rien de l'état intérieur .
Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT de la procédure ci-dessous , AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
6.2. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter et pourquoi ?
• » Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. En aucun cas, la SAS Toutpourlamaison ne pourra être responsable en cas de réception de la livraison par un tiers désigné par l’acheteur .
6.3. La vérification initiale lors de la réception : quelles précautions d'usage et Pourquoi ?
• » Nous vous rappelons que cela est une obligation pour pouvoir donner suite à votre demande, que vous ayez ouvert le(s) colis (quelque soit le transporteur, ET même La Poste ), même si le colis semble intact, pour vérifier l'intégralité des produits. Il ne faut pas vous laisser abuser par les "chauffeurs" pressés et/ou qui refusent cette vérification.
En RESUMé , EN CAS D'ANOMALIE, il faut respecter les points 1 à 3 ci-dessous :
1- Écrivez bien sur le bon de livraison du livreur le DETAIL PRECIS de votre constat et de la raison du refus éventuel de la livraison !
Attention : La mention :”colis cassé” , ou “colis endommagé”, ou “sous réserve de déballage” n’est pas valable juridiquement et les livreurs le savent bien : c’est pour cela que certains peuvent vous encourager à libeller cette mention.
2- Faites une copie du bordereau de livraison du livreur si possible, ou notez bien l’adresse du transporteur pour le courrier que vous devez lui faire en R/AR.Il est toujours bon de prendre aussi des photos...
3- Dans les 3 jours ouvrés (jour de réception compris), vous devez faire un courrier recommandé avec accusé de réception AU TRANSPORTEUR, pour décrire le motif de la réserve et/ou du refus, de la casse, et/ou le manque constaté. (d’où la nécessité de bien noter son adresse postale), (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Ensuite, Mettez nous ici un message, avec la description de l'incident, accompagnée de la copie de votre courrier Recommandé effectué au transporteur, et les documents que vous pouvez aussi joindre, comme photos, copie du bordereau de livraison avec vos réserves.
Nous attirons votre attention sur le fait que, si cette procédure n’est pas suivie, votre réclamation ne pourra être prise en compte.
• » La SAS Toutpourlamaison ne pourra agir que si vous produisez le double de votre réclamation, faite selon les indications ci-dessous.
• » Le délai légal dépassé de 72h (jour de livraison compris) rend toute réclamation caduque.
• » Attention, Les frais de retour sont à la charge de la SAS Toutpourlamaison, seulement en cas d'erreur de livraison ( livraison à une adresse ne correspondant pas à celle saisie lors de votre commande, ou dans le cas ou le produit livré n'est pas celui commandé et décrit dans la description du produit), et jamais dans le cas où il s'avérerait que le produit retourné ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par L'utilisateur dans le bon de retour.
• » Cette demande sera accompagnée, dans tous les cas, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par Courrier auprès de notre service clients. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article "RETOUR" ci-dessous. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales.
• » Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
6.4. Vous repérez une anomalie, casse , sur une livraison par LA POSTE : que faire ?
• » ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison. Ceci vous évitera de payer des frais de retour... Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
• » Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- Inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté ...
- A remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le prévoit la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Vous devez également signaler ces dégats par courrier Recommandé avec Accusé de réception à votre bureau distributeur de LA POSTE.
6.5. Qui du Process d'indemnisation, de remplacement ou de remboursement Avoir?
• » Attention, en cas de casse, destructions, colis endommagé, c'est l'assurance du transporteur qui devra être mise en oeuvre pour le remplacement du produit. C'est Pourquoi toute la procédure ci-dessus en paragraphe 6 est importante à suivre.
6.6. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
• » Erreur de destinataire par rapport aux données que vous avez saisi lors de la commande: Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client : - Soit par votre compte client . - Soit par Courrier . - Soit par Téléphone .
• » Erreur dans le Produit Livré car ne correspond pas au produit commandé : Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Merci d’en informer aussitôt notre service client : - Soit par votre compte client - Soit par Courrier .
.6.7. Transferts des risques :
L'acheteur devient entièrement responsable des marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques. L'acheteur s'engage en conséquence a souscrire, dès son achat, auprès d'une compagnie d'assurance de son choix, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol, incendies, catastrophes climatiques, ou destruction des marchandises désignées dans sa facture et commande.
Préambule : cela ne concerne par les retour pour rétractation (voir paragraphe 8) ou Retour pour casse, Détérioration (voir paragraphe 6) .
Rappel : Les retours (rétractation, reprise, échange, remboursement Avoir) ne seront pas acceptés pour :
• » L'ensemble des produits des rayons Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes, piercing et boucles d'oreilles ; et ceci par mesure d’hygiène) si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué, car ceci ne garantissant pas des conditions hygiéniques satisfaisantes nécessaires à leur revente.
• » Les produits copiables (exemple : Multimédia enregistreurs, CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles, portables, unités centrales, etc...) si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé.…
• » Les produits pouvant « enregistrer » (exemple : consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3 et MP4, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires, cartes mémoires, etc...) si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé.
• » Les meubles en kit : si la demande de retour est hors délai et/ou si ils ont été montés (début de montage) car ceci fragilisant ainsi le remontage et ne garantissant pas l’intégrité de la sécurité du montage pour la revente et le consommateur suivant.
• » Livres : si la demande de retour est hors délai et/ou si les livres ont été abîmés, déchirés, cornés…
• » Les produits dits "immatériels" (Logos / Sonneries pour téléphone portable, Voyages, Téléchargement Jeux PC, musique)
• » Les Produits alimentaires ouverts, désassemblés, désétiquettés..
• » Les Produits chimiques pour traitement des eaux (de piscine entre autres) et produits divers de traitements phytosanitaires..
• » Les Produits dont la commande est sur commande spéciale (signalée et indiquée dans le mode de livraison de ce produit, par les lettres C.SPE. ) ..
7.0. L'adresse de retour doit être celle que l'on vous communiquera par email ou courrier , et uniquement celle-là.
• » D'une façon générale,toutes les modalités de retour vous seront fournies par email, sur votre compte client. L'adresse RETOUR que nous vous communiquerons pourra être en France ou en EUROPE.
• » Sans cet email ou courrier de "validation du retour" et D'acceptation de votre retour, la procédure de retour est inexistante.
7.1. Nous mettons en Oeuvre une gestion efficace des retours : l’attribution par notre service client d’un NUMERO spécial de traitement "RETOUR" est OBLIGATOIRE avant tout retour.
• » Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
• » Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par Courrier, soit par votre compte client.
• » Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
• » Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
• » Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
• » Le remboursement Avoir ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, qu'il soit intact et en parfait état de fonctionnement et d'aspect pour la revente, ET que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
• » Nous attirons spécialement votre attention sur le fait vous devez retourner le produit en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
7.4. Dans le cas d’une erreur de notre part dans l'adresse de livraison ou d’erreur dans la référence du produit livré: le retour est à notre charge .
• » Erreur de destinataire par rapport aux données que vous avez saisi lors de la commande: Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client : - Soit par Courrier (voir plus haut). - Soit par Téléphone (voir plus haut).
• » Erreur dans le produit livré car ne correspond pas au produit commandé : Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Merci d’en informer aussitôt notre service client : - Soit par Courrier (voir plus haut). - Soit par Téléphone (voir plus haut).
• » Dans ces cas là, vous devez alors immédiatement nous en informer sous 2 jours ( J Réception + 1), par votre compte client ou Courrier (R/AR, date de la poste faisant foi) . A la réception de cette demande motivée , nous vous adresserons un message sur votre compte client avec la procédure à suivre.
• » En cas d'erreur de livraison de notre part ( mauvaise adresse ), ou d'erreur à la commande ( erreur dans la référence-modèle du produit livré ): nous vous enverrons, pour le retour : Soit une étiquette à aposer sur le colis vous sera adressée par courrier ou message sur votre compte client, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) avec un Numéro Spécial , et nous vous rembourserons votre retour sur justificatifs joints dans votre réclammation dans votre compte client sur le site Toutpourlamaison.fr, Soit nous missionnerons alors un transporteur pour récupérer ce produit .
• » Dans le cas de livraison d'une erreur de modèle - référence (vous avez commandé un modèle, et vous en recevez un autre ), nous vous rembourserons votre commande, une fois votre retour effectué ou le produit récupéré par notre transporteur (selon le cas). Aucune demande de votre part de quelconque dédomagement ou préjudice subi ne pourra alors être réclamé.
• » Les retours sont alors à adresser rapidement à l'adresse que nous vous fournirons (elle diffère selon les produits) avec le N° de RETOUR avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour éventuel glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour. Tout colis retourné SANS N° DE RETOUR VISIBLE SUR LE COLIS sera refusé..
7.5. Votre produit est en Panne ! Que faire ?
• » 1- Contacter le service Client par votre compte en ligne (gratuit), sur le site Toutpourlamaison.fr ( rubrique message sur une commande)
• » 2- Décrire précisément votre Panne Constatée
• » 3- Joindre à votre demande éventuellement photo(s) et document(s)
7.6. Demander un échange
• » L'échange n'est possible que pour certains types d'article et l'autorisation d'un échange reste de la seule appréciation du service client.
• » Le client doit faire la demande d'échange par son compte client sur le site www.toutpourlamaison.fr , par l'interface de messagerie sur les commandes.
• » Si l'échange est accepté par le service client de www.toutpourlamaison.fr, le client recevra par email un bon de retour spécial avec étiquette retour et N° SPECIAL d'autorisation.
• » La possibilité d'échange ne s'applique que dans la mesure où le produit renvoyé sur autorisation du service client, est en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d'utilisation. www.toutpourlamaison.fr se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
• » La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 48h, soit 2 jours à compter de la date de réception du produit concerné.
• » A la réception et après vérification des conditions ci-dessus sur l'état de l'article, un avoir sera créé sur le compte du client et servira au client pour un ré achat sur le site www.toutpourlamaison.fr. Cet avoir sera du montant de l'article retourné à sa date d'achat, déduit des frais initiaux d'expédition, et éventuellement amputé des frais de remise en état de l'article reçu en retour et de son colisage si cela le nécessite. Cet avoir ne sera en aucun cas l'objet d'un remboursement.
• » L'échange n'est possible que pour certains types d'article et l'autorisation d'un échange reste à la seule appréciation du service client.
7.7. Les frais éventuels sur un retour demandé ou non justifié
• » En cas de Demande de Retour, ou de retour suite à un problème de livraison par le fait du client, des frais pourront être déduits de votre remboursement (frais de dossier et frais de retour vers nos entrepôts). Vous en serez alors averti lors de votre demande, par message, sur votre compte client. Pour un retour non autorisé qui ne serait pas justifié par une casse de matériel ou une avarie dûment constatée et écrite sur le bon de livraison du transporteur, des frais pourront être déduits de votre remboursement (frais de dossier (15% des sommes retenues avec un minimum de 15 Euros) et frais de retour vers nos entrepôts).
Article 8 : Modalités particulières d’un retour dans le cadre du droit de rétractation (L. 121-20 & L. 121-21 du Code de la Consommation)
L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'acheteur. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé (national), il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour pourra être confirmé auprès du Service Client de la SAS Toutpourlamaison, et devra dans tous les cas, être demandé par courrier Recommandé avec Accusé de réception, la date d'expédition de la poste faisant Foi. Le droit de rétractation bénéficie à tout acheteur particulier. Si l'acheteur est un professionnel, le contrat de vente ne prévoit pas ce droit de rétractation. L'adresse RETOUR que nous vous communiquerons pourra être en France ou en EUROPE.
Cette demande devra s’effectuer par voie postale (UNIQUEMENT) (les emails ne seront pas pris en considération) avec accusé de réception, dans les 14 jours à compter de la livraison (cachet de la poste faisant foi), les produits devront être réexpédiés à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état, à l'adresse qui sera communiqué par le service client, avec apposition sur le colis du N° SPECIAL de RETOUR délivré par le Service Client. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. Sans ce N° Spécial, le colis sera simplement refusé.
• » ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état de fonctionnement et d'aspect, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...), emballés comme à l'origine, et sans dommage quelconque.
- Et avant tout remboursement Avoir, le produit sera expertisé.
8.2. Conditions spécifiques d'exercice du droit de rétractation ou remboursement Avoir ou reprise ou échange
Ainsi, Les retours (rétractation, reprise, échange, remboursement, annulation, Avoir) ne seront pas acceptés pour (conformément à la Loi) :
• » Les Produits dont la commande de l'article nécessite dans les choix possibles, un montage, ou un paramétrage, ou une couleur spécifique en usine de façon adhoc pour cette commande (produits signalés de catégorie A, produits confectionnés sur mesure du client ) ..
8.3. L’exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
• » Afin d'assurer la bonne gestion légitime des retours pour rétractation, vous devez signaler OBLIGATOIREMENT par courrier Recommandé avec AR votre volonté de "RETRACTATION" (tous les autres moyens sont non valides, et ne seront pas pris en considération (modèle)). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement par Avoir des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, déduit éventuellement, selon l'expertise, du montant de remise en état du produit, de ses accessoires, et de leur emballage.
• » Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, et vous devez contractez une assurance dommage, et perte pour votre renvoi car vous restez seul responsable de ce renvoi ; Le retour est donc à vos frais et sous votre responsabilité : ainsi nous vous recommandons de vous assurer sur le bon transport et éventuellement son assurance en cas de perte ou dommages.
• » Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD, cartes téléphoniques pré-payées ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour (ceux-ci étant dépendants du ratio poids/volume), auprès d’un transporteur nécessaire pour une certain type de produits, dont vous devrez probablement vous acquitter afin de nous retourner votre produit.
Attention ! Cette estimation de prix n’engage pas LA SAS Toutpourlamaison. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit.
LA SAS Toutpourlamaison ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs ou autres frais demandés par le transporteur que vous auriez choisi.
Matériel de bricolage (selon poids et volume) Entre 25 € et 150€
Canapé (selon poids et volume) Entre 125 € et 400€
Meuble (selon poids et volume) Entre 60 € et 250€
Salon de jardin (selon poids et volume) Entre 60 € et 600€
Abri de jardin (selon poids et volume) Entre 75 € et 600€
Electromenager (selon poids et volume) Entre 25 € et 250€
Cheminée Poêle à bois Insert (selon poids et volume) Entre 150 € et 400€
Piscine (selon poids et volume) Entre 120 € et 600€
8.4. L’effet du droit de rétractation : Remboursement dans le cadre d’une rétractation
• » Suite à votre demande de rétractation, LA SAS Toutpourlamaison, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit , LA SAS Toutpourlamaison se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
• » LA SAS Toutpourlamaison procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.
• » Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande..
Conformément aux dispositions de l’article L121--21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé également pour:
Article 9 : Garanties des Produits et Exclusions
SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA FICHE DU PRODUIT, LA GARANTIE EST UNE GARANTIE CONSTRUCTEUR.
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie autre, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit, et d'avoir retourné le coupon de garantie correctement rempli si il existe dans le produit .
NOUS VOUS RECOMMANDONS D'ENVOYER CE COUPON EN RECOMMANDE avec ACCUSE DE RECEPTION.
La garantie constructeur est en général d'un an Pièces. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces et/ou main d'œuvre, ou même supérieure selon les marques.
Tous les Articles vendus neufs sont couverts par une garantie constructeur. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs ; le tableau ci-dessous reprend d’une façon générale et NON Exhaustive les différentes modalités selon les Marques. Attention, ces modalités peuvent changer sans avertissement et ce tableau n’est et reste « qu’indicatif » et peut se révéler donc caduque ! Il est plus prudent de s’assurer des garanties complémentaires par Assurance de votre choix qui elles restent ferment et applicables qu’elles que soient celle du constructeur.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations couvertes par la garantie seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
A noter que le déplacement d’un technicien ou les frais d’envois de votre produit en station technique sont à votre charge.
Pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d'oeuvre et ses frais de déplacement seront à votre charge.
Attention, tout retour entraînera une expertise de votre produit par le constructeur (délai en moyenne de 6 à 8 semaines, et quelques fois plus long selon les marques) et éventuellement un devis en cas de non prise en charge de la réparation par le fabricant. Dans tous les cas, La SAS Toutpourlamaison ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.
Des frais administratifs peuvent être demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de SAS Toutpourlamaison et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
En aucun cas, cette durée de prise en charge par nos services techniques ne prolongera la durée initiale de garantie.
9.2. Modalités d’application de la garantie constructeur
• » Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service SAV (par votre compte client sur le site).
Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit et un écrit obligatoire de cette description vous sera demandé dans votre compte client.
• » Si le client , de sa propre décision, contacte directement le Constructeur sans déclaration au préalable de son SAV dans son compte client, ce SAV ne pourra être reconnu par la société Toutpourlamaison qui dégage alors son entière responsabilité sur le devenir de ce SAV et ses dépends.
• » Une fois votre déclaration faite dans votre compte client, notre service client peut vous demander alors certains documents et précisions, et vous donnera ensuite la conduite à tenir. Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l’envoi du produit à la station technique agréée.
• » Notre service client vous génèrera alors un numéro d’accord de retour obligatoire pour tout retour quelques soit son origine. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de facture, vos coordonnées complètes. Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
9.3. Traitement de votre retour
Si votre produit sous garantie n’est pas réparable ou en raison d’un devis refusé (Par exemple, si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), et selon l'état des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d’échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement Avoir sera effectué avec l’application d’une vétusté de 4% du prix TTC du produit, Hors frais de port, par mois de possession (date de réception), dès le 2ème mois suivant la date de facture (4% par mois : exemple : la vétusté d'un objet acheté avec une date de facture du 11 Juin 2006 sera appliquée dès le 1ER Août 2006).
9.4. Garantie des vices cachés
9.5. Liste des exclusions d’application de la Garantie
La Garantie du produit ne s'applique pas pour :
- Prêt à porter, lingerie, costumes et chaussures.
- Les dommages ou casses imputables aux mauvaises manipulations, ou dommage sur pièces d'usure ( exemple: molette, navigateur, touches de navigation, roulette, engrenage, etc.... )
- Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur, etc...
- Les dommages dûs à la corrosion, à l'oxydation, à l'immersion ou innondation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation, à un incendie.
- Les dommages dûs a toutes catastrophes naturelles.
- Les dommages dûs à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.
A NOTER : toutes nos expéditions sont contrôlées avant expédition ; ce contrôle vérifie le contenu exhaustif du colis et test le bon fonctionnement des appareils.
La garantie ne couvre pas, de façon générale, les détériorations dûes à un manque de soins, à de mauvaises conditions de stockage ou à une utilisation inappropriée, l'utilisation de produits d'entretien non adaptés, l'usure et le défraichissement naturel des matériaux, le changement d'aspect du bois et matériaux à base de bois et matières naturelles dû à son vieillissement car en tant que matériau vivant il évolue. La garantie ne couvre pas non plus les manifestations de rouille suite à des rayures ou choc ou abrasions dûes à l'usage.
Le bois étant un matériau vivant, comme tel, il évolue et ne peut donc être garanti.
La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et en aucun cas les rayures, les fissures naturelles du bois et tout défaut résultant d'un mauvais entretien ou d'un usage anormal du produit, les sinistres naturels ou autres vandalismes ne sont pas de nos attributions.
Il est rappelé que la garantie ne s'applique pas lorsque le dommage est lié à l'une des causes ou situations énoncées ci-après :
- l'usure et le vieillissement naturel des Produits, casses et déchirures,
- vandalisme, foudres, inondations, incendie, pluies torrentielles, tempêtes, orages, ouragans, crues, grêle ou tout autre cas de force majeure tel qu'apprécié par la jurisprudence,
La garantie ne s'applique pas sur les articles suivants tels que coussins de mobilier de jardin, parasols, pavillons, pieds de parasols et de mobilier, mobilier de jardin en bois, joints et pièces d'usures (exemple non restrictif : charnières ...) d'appareil et meubles, toiles diverses, vitres et miroirs. Ces exceptions ne peuvent prétendre à aucune garantie, car ils peuvent être altérés par des conditions climatiques dont nous ne serions pas responsables. De même, tous les articles et mobiliers d'extérieurs doivent être protégés de toutes intempéries. En particulier, tout le matériel en acier est suceptible de rouiller au contact d'humidité et d'eau. Ainsi il doit être absolument protégé et ne pas être laissé dehors sans protection. Il ne s'agit pas là d'un vice de fabrication mais d'une évolution naturelle de ce matériau qu'est l'acier.
9.6. Cas où la garantie n'est pas mise en oeuvre
Dans le cas où la réparation de votre appareil n'est pas prise en charge dans le cadre de la garantie, ou dans le cas d'une demande de devis pour réparation non prise en charge dans le cadre de la garantie, l'expédition de votre appareil ( vers l'adresse retour qui vous sera expressément notifiée par le SAV accompagnée d'un Numéro de retour spécifique et unique) est entièrement à votre charge. Un devis vous sera alors soumis dans un délai de 1(un) Mois à partir de la date de réception de votre matériel.Vous avez alors un délai de 8 (huit) jours pour accepter ou refuser ce devis. En cas de refus du devis de réparation avec demande de restitution du matériel, des frais de gestion et d'expédition vous seront alors facturés, dûs par avance par le client. Dans le cas d'un refus de devis et non paiement des frais dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date d'émission du devis, l'appareil est considéré comme abandonné par le client et sera détruit . Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
9.7. Clauses spéciales concernant les climatiseurs et appareils frigorifiques avec liaison(s) froid distante(s) (Split, multisplit, et autres unités de climatisation demandant une installation des liaisons froid/chaud), et d'une façon générale, tout appareil à fluide Hydraulique de type Chauffage , climatisation, pompe à chaleur, surpresseur, chauffe eau nécessitant un raccordement électrique et/ou hydraulique...
9.7.1 - Le CLIENT, éventuellement assisté à ses frais par tout conseil de son choix, déclare avoir procédé ou fait procéder, préalablement à la passation de la Commande, à l'étude des caractéristiques et performances du matériel et qu’il le juge adapté à ses besoins et qu’en conséquence, il renonce à toute contestation sur ce point.
Avant d'utiliser les matériels vendus, il s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et de procéder à des essais, tests et autres mesures qu'il jugera utiles et adaptées aux circonstances. Il lui appartient de se renseigner, documenter, informer sur les conséquences éventuelles de l'utilisation des matériels, sur la compatibilité avec d'autres composants et sur tout mode opératoire.
9.7.2 - La garantie ne s'appliquera que si le CLIENT peut produire, lors de sa demande, une attestation ( ou facture) d'installation par un professionnel de ces appareils, mentionnant en particulier, une installation dans les règles de l'Art ( ce qui veut dire entre autre, un tirage au vide pour les climatiseurs par exemple, ).
9.7.3 - Les réclamations portant sur des vices apparents ou sur la non-conformité du matériel livré à la Commande doivent être formulées au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison du matériel, faute de quoi le produit livré sera considéré comme conforme et la livraison comme définitive.
9.7.4 - Les matériels neufs vendus par le VENDEUR et les prestations de services réalisées par le VENDEUR incluant les pièces détachées sont garantis, exclusivement, dans les conditions ci-dessous, contre les défauts de matières premières, les vices de construction ou de fonctionnement non-apparents pendant une durée de douze (12) mois à compter de la livraison et/ou de la date d’achèvement de la prestation de service et uniquement en France Métropolitaine. Le CLIENT doit impérativement, pour bénéficier de la présente garantie, signaler par écrit en Recommandé avec AR, au VENDEUR tout défaut ou vice constaté dans les dix (10) jours calendaires qui suivent sa constatation en joignant la facture d’achat.
La présente garantie contractuelle est limitée à l’échange des pièces détachées reconnues défectueuses et à la mise à disposition de nouvelles pièces détachées, gratuitement, pendant la période susmentionnée, à l’exclusion toute autre garantie contractuelle ou légale.
Par conséquent, les dispositions du présent article expriment les seules obligations du VENDEUR au titre de la garantie des matériels et pièces détachées ou des prestations de services et constituent le seul recours du CLIENT à cet égard.
9.7.5 - Les échanges de pièces faits au titre de la garantie contractuelle ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.
9.7.6 - Cette garantie contractuelle ne saurait en aucun cas s'étendre, au seul jugement du VENDEUR, notamment :
--- aux détériorations et avaries résultant d'une insuffisance d'entretien, d’installation non conforme aux recommandations du VENDEUR et/ou aux règles de l’art, d'inobservation des consignes remises avec chaque appareil, d'accident, d'usage anormal ou abusif ou d'usure normale du matériel, de stockage du matériel par le CLIENT ou un tiers dans de mauvaises conditions,
--- aux pièces d’usure courante, et aux fluides (tels que gaz réfrigérants, huile, déshydrateur, filtres, lampes de signalisation, courroies etc…) incorporés d’origine dans le matériel, aux détériorations dues à un sinistre ou à un usage anormal du matériel, aux détériorations causés par un matériel ou des pièces non fournis par le VENDEUR, ou par un matériel de manutention pour le déplacement des grosses pièces,
--- en cas d’absence de plaque signalétique sur le matériel ne permettant pas son identification,
--- en cas d’utilisation de fluides ne correspondant pas aux prescriptions du constructeur, d’alimentations défectueuses en courant électrique ou en eau, de modifications ou transformations apportées au matériel.
10.1. La SAS Toutpourlamaison n'exporte pas et ne livre pas hors France métropolitaine.
La SAS Toutpourlamaison n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la SAS Toutpourlamaison ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.
Pour les processeurs, la pâte thermique doit être mise uniquement sur le core du CPU (petite plaque métallique au centre du processeur). Le fait de mettre de la pâte sur tout le dessus du processeur provoque un court-circuit qui annule définitivement la garantie de ce dernier. Toute mauvaise manipulation et/ou utilisation du processeur provoquant une fêlure ou une cassure du core engendrera également une perte irrévocable de sa garantie constructeur.
Tous les éléments du site , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SAS Toutpourlamaison. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site , doit obligatoirement en demander l'autorisation à la SAS Toutpourlamaison. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SAS Toutpourlamaison.
Article 15 : Durée, preuves, archivages, compétences
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SAS Toutpourlamaison.
Preuve: Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS Toutpourlamaison et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et archivages des transactions : L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Loi applicable et compétence : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Conformément à l’article 48 du Code de procédure civile, et uniquement dans le cadre des ventes entre professionnels, seul le Tribunal de Commerce de TOULON sera compétent pour connaitre de tout litige . Dans le cadre de vente aux particuliers ou non professionnels, les seuls juridictions compétentes seront les juridictions françaises .
16.1. Vos droits !
Les informations qui sont demandées au consommateur et utilisateur de ce site sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SAS Toutpourlamaison intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la SAS Toutpourlamaison pour s'opposer à une telle communication ce qui pourrait mettre en péril la bonne exécution de sa commande, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SAS Toutpourlamaison, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. La SAS Toutpourlamaison s’engage à sécuriser vos informations, à les garder strictement confidentielles, et à ne pas les partager. Ce site et son traitement des données recueillies sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (déclaration n° 1166683).
Article 17 : Le Programme Fidélité et Parrainnage
I . Le Programme Fidélité
1- Que sont les points fidélité et Comment fonctionne le programme de points fidélité ?
C'est très simple. Chaque fois que vous commandez votre compte est automatiquement crédité en points fidélité ( un minimum de 25 points Fidélité est nécessaire pour activer ce compte Fidélité , donc un minimum total de 25 € de commande HT).
Une fois les points acquis, vous pouvez utiliser leur contre-valeur pour effectuer des paiements lors de vos commandes suivantes sur le site , en fonction de certaines conditions :
- Vous avez été livré de votre commande depuis au moins 15 jours.
- Vous n’avez pas fait de rétractation d’achat ou d’échange sur cet article.
- La commande est intégralement payée et validée.
Vous retrouvez dans votre compte, l’état de votre programme fidélité et les points validés.
2- Quelle est la valeur d'un point fidélité ?
1 Euro de commande HT (hors frais de livraison) vous attribue 1 point.
Un article en promotion ne donne que 25% des points normalement attribués.
Les frais de port ne donnent pas de point.
Une fois les points acquis, vous pouvez utiliser leur contre-valeur pour effectuer des paiements lors de vos commandes suivantes sur le site. Cette contre-valeur s’affichera automatiquement dans votre panier (il faut pour cela que vous soyez connecté en tant que client).
Exemple de valorisation du point : ce jour le point acquis a une valeur de [ € ]
Ainsi , si vous avez acheté pour 100 HT , vous avez acquis 100 x = € HT de valeur de point fidélité.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier la contre-valeur des points à tout moment, sans préavis. Cette modification ne s’appliquera pas alors à l’ensemble du crédit point acquis et non utilisé, sauf au bénéfice du client. ( exemple : si nous augmentons la valeur du point, celle ci s'appliquera sur le crédit point acquis et non utilisé).
3- Quel est le Maximum de points utilisables par commande ?
Avec la contre valeur de vos points, Vous ne pourrez régler au maximum que 20% du montant HT de votre commande, hors frais de livraison.
Les points fidélité ne donnent pas de points fidélité.
4- Comment utiliser mes points fidélité ?
C’est simple , vos points disponibles apparaissent dans votre panier, sous le titre « points fidélités disponibles : xx € ». (il faut pour cela être connecté en tant que client).
Cochez alors le cercle a gauche de "Points fidélités : " afin de les utiliser.
Vous pouvez cliquer sur recalculer pour que la réduction soit prise en compte dans le total du prix.
Les points seront alors utilisés pour la réduction du montant de votre commande ; les points restant non utilisés resteront crédités sur votre compte.
Vous faites Une commande de 100 HT.
Vous disposez de 30€ de points fidélité.
Vous souhaitez les utiliser : 20% maxi de cette commande sera alors utilisé, soit 20€ de point fidélité.
Votre compte fidélité restera crédité de 10€ de points fidélité non utilisé, plus les points fidélité acquis sur les 80€ ( 100€ - 20€ ) de votre commande.
5- Combien ai-je de points fidélité ?
Pour cela, il suffit de vous rendre dans votre compte.
Dans la partie "Mes points parrainages et fidélité", le nombre de vos points y est indiqué.
6- Existe-il un plafond à mon compte fidélité ?
7- Quelle est la durée de validité de mes points fidélité ?
Tous les ans au 31 décembre, votre compte points fidélité est remis à zéro. Alors n'oubliez pas de les utiliser avant cette date.
- Les points fidélité ne sont obtenus et utilisables que pour des achats effectués en ligne sur le site ou par téléphone au Sce client 0811 260 243 .
- Les points fidélité ne sont pas remboursables, ni échangeables, ni transférables entre membres.
- Les points fidélité ne peuvent en aucun cas donner lieu à paiement, virement, remboursement de notre part.
- Les points fidélité ne sont pas recrédités pour une commande qui a été annulée.
II. Le Programme Parrainnage
1- C’est simple ! Pour parrainer vos amis, il suffit que votre filleul indique votre email lors de son inscription chez www.toutpourlamaison.fr
2- Chaque parrainage vous rapporte des euros de réduction à valoir sur vos prochaines commandes ! Ainsi chez Toutpourlamaison.fr , dès la 1ère commande de votre filleul, votre compte sera crédité d'un bonus 90 points.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisées s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Enfin, nous vous rappelons que les illustrations, images et photographies de ce site sont TOUTES sous copyright et qu'elles demeurent la pleine propriété de la SAS Toutpourlamaison. De plus, ces illustrations, images et photographies n'ont aucune valeur contractuelles et seule la description de l'objet le jour de son paiement a valeur contractuelle.
Le site Toutpourlamaison.fr est hébergé par la société ECIS, 12 Rue Gutenberg, 91620 Nozay .

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 l'article 1348