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Timestamp: 2019-06-16 18:08:52+00:00

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120.423 Ordonnance du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS) Annexe 1
121.1 Ordonnance du 16 août 2017 sur le service de renseignement (Ordonnance sur le renseignement, ORens) Art. 3 Collaboration du SRC avec le Service de renseignement de lâ€™armÃ©e
121.3 Ordonnance du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens) Feuille de titre
125 Ordonnance du 4 novembre 1970 concernant le port d’uniformes étrangers en Suisse et de l’uniforme militaire suisse à l’étranger Feuille de titre
172.220.111.310.2 Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil) Art. 3 Champ dâ€™application
Art. 38 ResponsabilitÃ©
172.220.111.91 Ordonnance du DDPS du 30 novembre 2017 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) Art. 8 Imputation
193.9 Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme Art. 1 Objet
195.1 Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (Loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr) Art. 56 Communications en matiÃ¨re militaire
Art. 367 Traitement et consultation des donnÃ©es
321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) Art. 3 3. Conditions personnelles
414.131.1 Ordonnance du 6 septembre 2017 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich et l’instruction des officiers de carrière (OACAMIL) Feuille de titre
415.0 Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Loi sur l’encouragement du sport, LESp) Art. 36 Coordination de lâ€™art. 367, al. 2quinquies, du code pÃ©nal avec la modification du 19 mars 2010 de la loi sur lâ€™armÃ©e
451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) Art. 11 RÃ©serve concernant les ouvrages militaires
501.31 Ordonnance du 27 avril 2005 sur le Service sanitaire coordonné (OSSC) Feuille de titre
510.107.0 Règlement de service de l’armée (RSA) du 22 juin 1994 Feuille de titre
510.215 Ordonnance du 24 juin 2009 concernant les relations militaires internationales (ORMI) Feuille de titre
510.291 Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant le Service de renseignement de l’armée (OSRA) Feuille de titre
510.292 Ordonnance du 17 octobre 2012 sur la guerre électronique et l’exploration radio (OGE) Feuille de titre
510.30 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l’administration de l’armée (OAdma) Feuille de titre
510.301 Ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée (OAA) Feuille de titre
510.32 Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l’armée (OPoA) Feuille de titre
510.35 Ordonnance du 25 octobre 1955 concernant les mesures à prendre par l’armée contre les épidémies et épizooties Feuille de titre
510.411 Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération (Ordonnance concernant la protection des informations, OPrI) Feuille de titre
510.51 Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM) Feuille de titre
510.512 Ordonnance du 15 novembre 2004 sur les installations servant au tir hors du service (Ordonnance sur les installations de tir) Feuille de titre
510.514 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les places d’armes, de tir et d’exercice (Ordonnance sur les places d’armes et de tir, OPATE) Feuille de titre
510.755 Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) Feuille de titre
510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA) Art. 167b But
Art. 167e Communication des donnÃ©es
Art. 169 But
Art. 179c DonnÃ©es
Art. 14 DonnÃ©es
Art. 17 Conservation des donnÃ©es
Art. 26 DonnÃ©es
Art. 5 Collecte des donnÃ©es
Art. 7 Collecte des donnÃ©es
510.921 Ordonnance du 30 janvier 2019 sur la cyberdéfense militaire (OCDM) Feuille de titre
512.15 Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém) Feuille de titre
512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) Feuille de titre
512.26 Ordonnance du 14 avril 1999 concernant la formation de la troupe en cas d’engagements de police Feuille de titre
512.30 Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM) Feuille de titre
512.31 Ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir) Feuille de titre
512.311 Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir) Art. 39 Restriction en matière de remise de lâ€™arme
512.43 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l’armée (OIFC) Feuille de titre
513.1 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) Feuille de titre
513.11 Ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée (OStrA) Feuille de titre
513.12 Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral (OEMCN) Art. 8 Attribution et affectation
513.316 Ordonnance du 21 novembre 2018 concernant la poste de campagne Feuille de titre
513.52 Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR) Feuille de titre
513.61 Ordonnance du 21 novembre 2018 sur la sécurité militaire (OSM) Feuille de titre
513.71 Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre (OSO) Feuille de titre
513.72 Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière (OSPF) Feuille de titre
513.73 Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens (OPPB) Feuille de titre
513.74 Ordonnance du 21 août 2013 concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires (OACM) Feuille de titre
513.75 Ordonnance du 21 novembre 2018 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC) Feuille de titre
513.76 Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l’engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l’étranger (OPPBE) Feuille de titre
514.10 Ordonnance du 21 novembre 2018 concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM) Feuille de titre
514.42 Ordonnance du 26 mars 2014 concernant les animaux de l’armée Feuille de titre
514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) Art. 10 Exceptions Ã lâ€™obligation dâ€™Ãªtre titulaire dâ€™un permis dâ€™acquisition dâ€™armes
Art. 32a SystÃ¨mes dâ€™information
Art. 32b Contenu des banques de donnÃ©es
514.541 Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm) Feuille de titre
516.41 Ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la justice militaire (OJM) Feuille de titre
518.01 Ordonnance du DDPS du 29 novembre 2013 sur l’identification militaire Art. 9 Remise
519.2 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs (OMob) Feuille de titre
520.1 Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 16 Recrutement
520.13 Ordonnance du 21 août 2013 réglant la coordination du service météorologique Feuille de titre
520.16 Ordonnance du 18 mai 2016 sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE) Feuille de titre
520.18 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme (OCENAL) Feuille de titre
520.19 Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (OCoTél) Feuille de titre
611.021 Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population (OFDPP) Art. 2 TÃ¢ches et compÃ©tences
661.1 Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (OTEO) Art. 3 Personnel militaire
Art. 5 Militaires non incorporés
732.33 Ordonnance du 14 novembre 2018 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU) Art. 10 MÃ©tÃ©oSuisse
748.111.1 Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien (OSS) Feuille de titre
783.0 Loi du 17 décembre 2010 sur la poste (LPO) Art. 12 Fourniture de services postaux dans des situations extraordinaires
784.10 Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC) Art. 47 Prestations lors de situations extraordinaires
784.101.1 Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST) Art. 91 BÃ©nÃ©ficiaires
814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) Annexe 7
814.49 Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa) Art. 2 Champ dâ€™application
824.0 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC) Art. 13 Exemption du service pour les personnes exerÃ§ant des activitÃ©s indispensables
Art. 80b Communication de donnÃ©es personnelles
824.01 Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi) Feuille de titre
Art. 21 Exemption du service aprÃ¨s lâ€™accomplissement de lâ€™Ã©cole de recrues
833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM) Art. 1 Service militaire et service de protection civile
Art. 2 Membres du corps des instructeurs de lâ€™armÃ©e, instructeurs de la protection civile et autres membres du personnel enseignant de lâ€™armÃ©e
834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) Art. 10a Allocation de base entre deux services
Art. 9 Allocation de base durant lâ€™Ã©cole de recrues et les pÃ©riodes de service qui lui sont assimilÃ©es
974.03 Ordonnance du 24 octobre 2001 sur l’aide en cas de catastrophe à l’étranger (OACata) Feuille de titre

References: Art. 3
 Art. 3

Art. 38
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 56

Art. 367
 Art. 3
 Art. 36
 Art. 11
 Art. 167

Art. 167

Art. 169

Art. 179

Art. 14

Art. 17

Art. 26

Art. 5

Art. 7
 Art. 39
 Art. 8
 Art. 10

Art. 32

Art. 32
 Art. 9
 Art. 16
 Art. 2
 Art. 3

Art. 5
 Art. 10
 Art. 12
 Art. 47
 Art. 91
 Art. 2
 Art. 13

Art. 80

Art. 21
 Art. 1

Art. 2
 Art. 10

Art. 9