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VILLE DE GLAND PLAN PARTIEL D'AFFECTATION "EN COCARDON II" REGLEMENT - PDF
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1 VILLE DE GLAND PLAN PARTIEL D'AFFECTATION "EN COCARDON II" REGLEMENT Seul le document officiel fait foi
2 PREAMBULE Le présent plan est établi pour permettre l'aménagement d'un secteur d'habitation, dans le respect de l'environnement naturel et bâti qui caractérise le site et ses abords, ainsi qu'un secteur horticole dans la continuité du PPA "Bois d'aubonne". CHAPITRE I Affectation, périmètre Art. 1 L'ensemble du périmètre est affecté à l'habitat individuel et individuel groupé. Art. 2 Le périmètre du plan de quartier est défini en plan. Il comprend : Les nouvelles constructions principales; les espaces de prolongement du logement; l'aire de dévestiture; l'aire horticole. CHAPITRE II Equipements Art. 3 Les équipements privés nécessaires pour les nouvelles constructions devront être soumis à l'approbation de la municipalité qui coordonnera l'étude de ces équipements avec les équipements publics. Art. 4 En application de l'article 44 de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, le degré de sensibilité II est attribué au secteur. CHAPITRE III Nouvelles constructions principales Art. 5 Les nouvelles constructions principales sont destinées à l'habitat. Des activités de service, non gênantes pour le voisinage, y sont autorisées. Art. 6 Les constructions sont implantées à l'intérieur des périmètres d'évolution définis en plan. Pour chaque construction, la surface au sol est au minimum de 100 m². Le nombre maximum de logements est défini en plan pour chaque périmètre. Art. 7 Le nombre de niveaux autorisés est défini en plan pour chaque périmètre d'évolution. Les combles ou attiques sont habitables. Art. 8 La surface brute utile de plancher autorisée, définie selon les normes ORLEPF est fixée en plan pour chaque périmètre d'évolution.
3 Art. 9 A l'intérieur des périmètres d'évolution: l'ordre non contigu constitue la règle; la distance entre bâtiments est alors de 6 m au minimum; l'ordre contigu peut également être autorisé pour autant que la plus grande longueur des bâtiments contigus n'excède pas 20 m; en cas de division parcellaire, la distance à la limite de propriété est au minimum de 4 m; le nombre de constructions maximum et minimum est fixé en plan. Art. 10 Les toitures peuvent être plates ou à pan incliné. Pour ces dernières, la pente sera comprise entre 50 % et 90 %. Dans le cas de toitures plates, la surface de l'attique ne dépassera pas le 50 % de la surface au sol de la construction. Par souci de cohérence, la municipalité peut imposer le choix d'un même type de toiture à l'intérieur de chaque périmètre d'évolution. Art. 11 La construction de parkings souterrains est autorisée en relation avec l'habitation, ceci à l'intérieur des limites des périmètres d'évolution. Ils doivent être entièrement enterrés, recouverts d'une couche de terre suffisante pour l'engazonnement ou les plantations. Leur accès doit être discret et ne pas empiéter sur les aires de dévestiture. Art. 12 Pour les dépendances, l'article 69 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA) est applicable et ce à l'intérieur des périmètres d'évolution des constructions principales. CHAPITRE VI Espace de prolongement du logement Art. 13 L'espace de prolongement du logement est inconstructible. Seuls sont autorisés les aménagements suivants: des dessertes internes, des cours, les places de stationnement; des constructions d'utilité publique telles que stations de pompage, installations pour le traitement et le transport des eaux usées, etc. La construction de piscines est autorisée aux conditions de l'article 72 du RPGA. La municipalité peut autoriser la construction d'une piscine commune entre propriétaires. Dans ce cas, cette piscine est autorisée sur la ou les limites de propriété. Art. 14 L'arborisation existante figurée sur le plan est protégée par le plan communal des arbres (objets 156 et 159). Elle doit en principe être maintenue. Les arbres abattus en raison des nouvelles constructions seront compensés. Lors du remplacement des arbres pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ainsi que
4 pour l'ensemble des nouvelles plantations, la préférence sera donnée aux essences indigènes et en station. Le principe d'implantation fixé sur le plan est obligatoire. Art. 15 Un dossier d'aménagement paysager sera soumis à la municipalité dans le cadre de la demande de permis de construire, dans le but de préciser la prise en compte du concept paysager défini en plan à savoir la lecture du paysage en trois "strates": le chemin de la Falaise, caractérisé par la végétation dense, les haies et les murs qui marquent la limite entre domaine public et domaine privé, dont l'arborisation doit être maintenue et complétée; le centre du secteur, où sont implantées les constructions entourées d'une arborisation importante mais plus aérée qui reste à définir lors du permis de construire; le côté de l'aire horticole, où l'on trouve des arbres plus clairsemés et moins imposants ainsi que des haies, qui créent une transition entre le secteur d'habitat et le secteur horticole. CHAPITRE V Aires de dévestiture Art. 16 L'aire de dévestiture comprend: la collectrice de quartier; les dessertes internes; le cheminement piétonnier public; les cours d'accès. Art. 17 Les dessertes internes sont un principe obligatoire en particulier quant à leur emplacement. Toute modification importante devra faire l'objet d'une demande motivée auprès de la municipalité. Pour le périmètre situé sur les parcelles 648 et 649, l'emplacement de la desserte peut être modifié en fonction du type et de la répartition des nouvelles constructions. Art. 18 L'espace réservé pour l'aménagement d'un parking public le long du chemin de la Falaise sera concédé à la commune selon convention. Art. 19 Les cours d'accès communes pour plusieurs constructions sont impératives dans leur principe. Leur emplacement figure sur le plan à titre indicatif. Le choix de l'éclairage extérieur sera soumis à la municipalité pour approbation. CHAPITRE VI
5 Aire horticole Art. 20 L'aire horticole est destinée à des couches et/ou des cultures en pleine terre. L'implantation des serres ou des tunnels de culture est exclue. Art. 21 Cette aire est inconstructible à l'exception d'un hangar destiné à l'activité horticole dont la construction sera légère. Celuici sera implanté à l'intérieur du périmètre d'évolution défini en plan. Sa hauteur est limitée à 6,50 m au faîte. Sa surface au sol n'excédera pas 300 m². Art. 22 L'accès au hangar depuis le chemin de la Falaise se fera par un chemin de type desserte rurale dont le revêtement dont le revêtement sera impérativement perméable. CHAPITRE VII Prescriptions complémentaires Art. 23 Pour tous les points que ne sont pas expressément prévus dans le présent règlement, les dispositions de la LATC et du RPGA communal demeurent applicables. Art. 24 Le présent règlement et le plan annexé entreront en vigueur dès leur approbation par le département de la sécurité et de l'environnement. Approuvé par la municipalité dans ses séances du 25 mars 2002 Le syndic: Y. Reymond D. Gaiani Soumis à l'enquête publique du 02 avril 2002 au 02 mai 2002 Le syndic: Y. Reymond D. Gaiani Adopté par le conseil communal dans sa séance du 18 décembre 2003 Le président: A. Rohrbach R. Buffat Approuvé par le département de la sécurité et de l'environnement, le 18 mars 2004 Le chef du département:
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1 COMMUNE DE MONTREUX DIRECTION DES TRAVAUX ET DE L'URBANISME R E G L E M E N T SUR LE PLAN D'AFFECTATION ET LA POLICE DES CONSTRUCTIONS du 15 décembre 1972, modifié les 14 janvier 1976, 8 avril 1987,
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References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 44
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 l'article 69
 Art. 13
 l'article 72
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24