Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=325
Timestamp: 2019-02-16 17:52:37+00:00

Document:
Lagarde (Jean-Christophe) - Seine-Saint-Denis (93)
Les votes de Jean-Christophe Lagarde
Né(e) le 24/10/1967
Député(e) de la Seine-Saint-Denis - 5ème circonscription
Adresse électronique : jclagarde@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.jclagarde.net
Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée : amendement n° 22 de M Tardy après l'article premier (droit d'auteur "liberté de panorama")
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : motion de rejet préalable, présentée par M Jean-Marc Ayrault
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression du bouclier fiscal) : article 13
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 181 à 273 de M Ayrault et 92 de ses collègues à l'article 13 (suppression du bouclier fiscal avant 2013)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 411 de M Brard à l'article 7 (taux de la contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix à charge des entreprises du secteur pétrolier)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 409 de M Brard à l'article 7 (contribution dès le premier euro sur la provision pour hausse de prix des entreprises du secteur pétrolier)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 391 de M Brard à l'article 7 (contribution sur la provision pour hausse des prix à charge des entreprises du secteur pétrolier)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1495 de M de Courson tendant à suppimer l'article 7 (contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix à charge des entreprises du secteur pétrolier)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 400 de M Brard après l'article 6 (taux majoré pour les entreprises qui ne remplissent pas leur fonction sociale)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 764 à 783 de M Muet et 19 de ses collègues après l'article 6 (suppression du régime dit du " bénéfice mondial consolidé")
Projet de loi organique relatif à l'élection des députés : amendement n° 38 de la commission des lois et de M Jacob à l'article 1er bis (incrimination des déclarations de patrimoine mensongères ou incomplètes)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 923 de Mme Fraysse à l'article 6 (communauté médicale associée au fonctionnement de l'établissement)

References: l'article 13
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 6