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Timestamp: 2017-11-21 23:10:28+00:00

Document:
Le présent règlement intérieur est établi conformément à l'article 14 des statuts alinéa e du Club Il définit les tâches et responsabilités dévolues au Président, aux membres du Bureau et aux autres membres du Comité Directeur. Il précise également les bases de fonctionnement du Club, son administration, l'organisation de ses structures. Il traite enfin de divers problèmes d'ordre généraux non évoqués par les statuts.
a) Composition du Bureau du Club Rôle et Pouvoirs des membres du comité directeur.
Après l'élection du Comité Directeur et de son Président par l'assemblée générale, en application de l'article 17 alinéa b des statuts, le comité directeur se réunit et élit en son sein, au scrutin secret, un bureau qui comprend au moins :
Ce bureau a dans ses attributions :
- la ratification des règlements particuliers et des actions diverses élaborées ou étudiées par le comité directeur.
- L'acceptation des affiliations, démissions et radiations des membres.
- L'examen des litiges ou irrégularités.
- L'application des statuts et règlements.
- L'expédition des affaires courantes.
- L'application de toutes mesures d'ordre général
.b) Le Président du Club Le rôle du Président du Club est défini à l'article 18 des statuts du Club. Par ailleurs, il veille à la stricte observation des statuts et règlement du Club.
Le Président du Club prend part à tous les scrutins. Son vote a la prépondérance en cas d'égalité de voix.
Le Président du Club est gérant des bulletins périodiques pouvant être édités par le Club. Il donne toutes les directives pour la rédaction de ces bulletins. Il peut être assisté d'un ou plusieurs Vice-Présidents à qui il peut déléguer ses pouvoirs, de même qu'à d'autres membres du comité directeur.
En cas de désaccord avec les membres, il est fait application de l'article 16 alinéa c des statuts.
c) Le Secrétaire du Club
En accord avec le Président, et sauf délégations à d'autres membres du Bureau, le Secrétaire est chargé de la correspondance avec les membres du comité directeur, les membres adhérents et le Comité Départemental.
Le Secrétaire assure les comptes rendus des réunions du Club et des Assemblées Générales et réunions des Instances Dirigeantes Compétentes. Le Secrétaire seconde le Président et peut le remplacer sur sa demande.
Le Secrétaire peut être assisté d'un Secrétaire adjoint.
d) Le Trésorier du Club Le Trésorier est le dépositaire des fonds appartenant au Club. Il règle les dépenses avec l'accord du Président et tient à jour au fur et à mesure des encaissements et paiements, une comptabilité régulière des recettes et des dépenses. Il doit fournir au Président la situation de sa comptabilité et de la caisse toutes les fois que celui-ci le juge utile.
Devant la commission des finances, il présente pour examen, discussion et propositions, préalable avec le Président.
Après adoption par le comité directeur il donne lecture du compte rendu financier annuel, de même que les prévisions budgétaires pour l'exercice suivant, devant l'assemblée générale.
Le Trésorier Général peut être assisté d'un Trésorier adjoint.
e) Les autres membres du Comité Directeur
Ils sont élus suivant les modalités de l’articles 15 alinéa b et d des statuts. Détenant leur mandat de l'assemblée générale, leur mission est de veiller à la bonne administration du Club.
Ils sont investis des pleins pouvoirs pour étudier délibérer et prendre toutes les décisions conformément aux statuts, afin d'assurer la sauvegarde des intérêts des adhérents, l'action et la vitalité de l'organisation.
Ils peuvent se voir confier par le Président ou le comité directeur toutes missions compatibles avec les statuts.
En réunion du comité directeur, ils ont pour devoir d'exprimer leur opinion sur les questions en discussion.
Ils peuvent demander au Président communication de tous les registres, dossiers ou documents, étant entendu qu'ils sont tenu d'observer une obligation de réserve.
Tout membre du Comité Directeur qui, sur convocation et sans excuse valable spécifiée par écrit, n'a pas assisté à 3 réunions consécutives du Comité Directeur, y compris l'assemblée générale, est déchu de son poste de membre du Comité Directeur.
f) Commission de contrôle
Il peut être institué une commission de contrôle composée d’un ou de deux membres élus par l'assemblée générale en son sein et pris en dehors du bureau du club.
Ils sont convoqués pour la vérification des comptes.
Après le compte rendu financier par le trésorier, ils déposent leurs conclusions devant l'assemblée
Les ressources annuelles du Club sont fixées par l'article 19 des statuts. Le montant de la cotisation individuelle est fixé par l'Assemblée Générale.
LES CONDITIONS GENERALES D'EGIBILITE ET LE MODE D'ELECTION
Les conditions générales sont définies par l'article 15 alinéa b et d des statuts.
Après l'élection des membres du Comité Directeur et sur proposition de ce dernier, il est procédé à l'élection du Président, dans les conditions fixées par l'article 17 des statuts.
Aucun candidat ne peut personnellement ou par personne interposée, adresser sa propre publicité aux membre, sous peine d'annulation de sa candidature.
Les modalités d'élection et de fonctionnement sont définies aux articles 13,14,15 et 16 des statuts.
Les votes ont lieu à bulletin secret, toutefois certaines consultations, indications peuvent être effectuées à mains levées. La validité des votes est acquise à la majorité relative.
En complément des dispositions contenues dans les statuts du Club, les vœux ou propositions à soumettre à l'Assemblée Générale du Comité Départemental doivent être adressés au siège du Comité Départemental ou à l'adresse du Président, 8 jours avant l'assemblée générale et, en tout état de cause, au plus tard 8 jours après l'Assemblée Générale du Club.
Les structures du Club sont :
- Les membres licenciés, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs,
- Les clubs de pêcheurs sont tenus d'adhérer au Comité Sportif de leur département et avoir leur siège social dans ce même département. ( STRUCTURES DU C D )
Les clubs qui ne bénéficieraient pas d'une structure départementale (C.D.), sont rattachés au Comité Régional. Si éventuellement ce dernier était inexistant, ils seraient provisoirement rattachés directement à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Un club provisoirement rattaché à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup peut obtenir son transfert sur un Comité Départemental voisin, dans l'attente de la création d'une structure départementale.
Les clubs, associations sont tenus de participer à toutes les réunions et assemblées générales de leur Comité Départemental.
Ceux-ci doivent participer à son organisation, à sa gestion, à toutes les réunions et Assemblées Générales du dit Club.
Le Club est tenu d'adresser au responsable du fichier de la F.F.P.S.C. et au Comité Départemental :
- un exemplaire de ses statuts et de son règlement intérieur,
- une photocopie de la déclaration au Journal Officiel ou une photocopie du récépissé de déclaration en préfecture,
- un état en deux exemplaires indiquant la composition de son comité (nom, adresse, qualité, téléphone), le siège social, une copie de la déclaration à la préfecture ou sous préfecture (tribunal d'instance pour les départements 57, 67 et 68) dont il dépend ainsi que le récépissé la date et le numéro d'insertion au Journal Officiel ( journal local pour les départements 57,67 et 68). De même, l'envoi de ses statuts et de son règlement intérieur doit être effectué aux membres qui le composent. De plus il est recommandé de faire parvenir ces documents (statuts, règlement intérieur et composition du comité directeur) à Monsieur le Directeur Départemental de Jeunesse et Sports.
Par ailleurs, toutes modifications intervenues en cours de mandat doivent faire l'objet des mêmes obligations.
Le Club perçoit des cotisations des membres pour assurer son fonctionnement et la réalisation des épreuves qu'il organise.
Il doit fournir le compte rendu des l'Assemblées Générales avec les rapports moraux et administratifs, le compte d'exploitation et un bilan financier ( ces deux derniers documents étant visés par le Président, le Trésorier et éventuellement par les vérificateurs aux comptes) aux membres adhérents. Il est recommandé de fournir ces mêmes documents à la Direction Départementale de Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
La fourniture des articles et des photos est faite à titre gracieux, les rédacteurs sont bénévoles et les articles publiés ou les opinions émises n'engagent que leurs auteurs.
La reproduction des textes et des photographies est interdite sans l'autorisation du gérant du bulletin.
Il doit, au plus tôt, en les regroupant dans toute la mesure du possible, effectuer le règlement des cotisations nationales et départementales, exclusivement par chèques à l'ordre du Comité Départemental, adressés avec les documents appropriés (listings), au responsable du C.D..
Dès réception des licences adressées en retour, il doit rapidement les ventiler vers ses membres.
Le Club s'interdit :
- de communiquer, à qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit, la liste des licenciés de son club ou autres éventuelles.
- d'organiser des épreuves ou manifestations halieutiques dont il ne pourrait supporter les charges financières sans l'accord écrit de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
- d'organiser des épreuves sur les rivières, canaux ou plans d'eau sans avoir au préalable l'accord des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui détiennent les parcours sur lesquels doivent se dérouler les épreuves.
Pour la réalisation des compétitions sportives, le Club pourra se faire sponsoriser. Toutefois pour celles de caractère départemental, régional, national ou international et dont la réalisation lui serait confiée, le Club devra au préalable obtenir l'accord de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Les conditions en sont fixées par l’article 8 des statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup
Les Clubs peuvent recevoir les démissions de leurs adhérents. Sont considérés également comme démissionnaires, tous les adhérant non à jour de leurs cotisations pour l'année en cours.
Les radiations font partie des sanctions disciplinaires (voir article 18 du Règlement disciplinaire de Fédération Française de Pêche Sportive au Coup).
Les Club ne peuvent proposer la radiation d'un adhérent qu'après avoir convoqué l’intéressés devant leur comité directeur par lettre recommandée avec A.R.. Si le litige persiste, la demande est effectuée par le dépôt d'un dossier circonstancié à la commission départementale de discipline (1ère instance).
Aux fins de faire respecter les règlements de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup lors des épreuves départementales et régionales ou nationales la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup délivre des cartes d'arbitres, après examen. Ces cartes sont délivrées annuellement sous réserve d’absence de rupture du renouvellement de la licence F.F.P.S.C..
En cas d'infractions au cours d'une épreuve ou d'un championnat, les titulaires de ces cartes peuvent intervenir auprès du jury qui doit toujours être constitué pour qu'une sanction compatible avec les règlements des épreuves ou des championnats soit proposée aux commissions de discipline habilitées selon le type d'épreuves (départementales, régionales, nationales) en application du Règlement disciplinaire de la F.F.P.S.C..
DISPOSITION SPECIALE
Vouloir faire référence à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup (F.F.P.S.C.) sous quelques formes que ce soient, lors de toutes organisations d'épreuves (coup, carpe, truite aux appâts naturels ou autres spécificités), nécessite obligatoirement l'autorisation de son comité directeur.
Lorsqu'un licencié ou une structure de la F.F.P.S.C. (Club, Comité Départemental, Comité Régional ou groupement national) souhaite organiser ou se voit confier une épreuve à caractère national ou international (épreuves diverses, coupes ou championnats), elle n'est pas habilitée à recourir à un organisateur ou prestataire de service privé pour sous-traiter tout ou partie de l'organisation de l'épreuve en engageant ainsi la responsabilité technique et financière de la F.F.P.S.C..
Seul le Président de la F.F.P.S.C., après accord de son comité directeur, est habilité à signer un éventuel contrat de partenariat avec un organisateur ou un prestataire de service privé. Tout manquement à cette règle entraînera systématiquement le retrait de l'organisation (épreuves diverses, coupes ou championnats) ou la non validation de l'épreuve par la F.F.P.S.C.
Il est rappelé aux Comités Départementaux, aux Comités Régionaux et aux Groupements Nationaux qu'ils doivent respecter les statuts et en matière d'organisation, de sponsorisation ou de partenariat se référer à leur règlement intérieur qui précise au titre X - "LES OBLIGATIONS ET CHARGES":
" Le Groupement National, le Comité Régional ou le Comité Départemental s'interdit:
d'organiser des épreuves ou manifestations halieutiques dont il ne pourrait supporter les charges financières sans l'accord écrit de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Pour la réalisation des épreuves régionales ou départementales, le Comité Régional ou le Comité Départemental pourra se faire sponsoriser. Toutefois pour celles de caractère national ou international et dont la réalisation lui serait confiée, le Comité Régional ou le Comité Départemental devra au préalable obtenir l'accord de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup."
Le non respect de ces obligations est passible du retrait de la subdélégation par le comité directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
(A compléter par le Club)
Les individuels adhérents au Club prennent l'engagement d'accepter le présent règlement et de s'y conformer, tout comme ils doivent se conformer au règlement intérieur et aux statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, de même qu'à leurs propres statuts et règlements.
Seule une décision prise en Assemblée Générale du Club peut modifier les dispositions d'un ou plusieurs articles. Ces décisions doivent au préalable recevoir l'accord de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Le comité directeur du Club prend toutes dispositions utiles pour les questions non prévues dans le présent règlement. Les décisions prises sont obligatoirement soumises à la ratification de la plus proche Assemblée Générale, sous réserves des dispositions prises au paragraphe précédent.
Le règlement intérieur du Club …………………………….. approuvé par
l'assemblée générale du ………………………………………………, entre en vigueur immédiatement.

References: l'article 14
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 16
 l'article 19
 l'article 15
 l'article 17