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Timestamp: 2016-10-28 12:18:47+00:00

Document:
2C_1110/2015 (14.12.2015)
2C_1110/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 14 d�cembre 2015
repr�sent� par Me Antoine Eigenmann, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 novembre 2015.
Par arr�t du 9 novembre 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________, ressortissant du Cameroun ayant v�cu en Suisse plusieurs ann�es sans aucune autorisation, a d�pos� contre la d�cision du 30 avril 2015 refusant de lui d�livrer une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 30 LEtr et pronon�ant son renvoi de Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 9 novembre 2015 et de le mettre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour. Il se plaint de la violation des art. 29 al. 2 Cst. et 8 � 1 CEDH. Il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2) ainsi que les d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5; cf. art. 30 LEtr).
Le recourant se pr�vaut de l'art. 8 CEDH. Un �tranger peut invoquer la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH et 13 Cst. � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse, ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). La protection de la vie priv�e d�coulant de l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux ann�es pass�es en Suisse dans l'ill�galit�, en prison ou au b�n�fice d'une simple tol�rance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 493 consid. 4.6 p. 503; arr�t 2C_507/2012 du 17 janvier 2013 consid. 5.2.1 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, le recourant ne peut pas se pr�valoir de mani�re soutenable de l'art. 8 CEDH puisqu'il est majeur, c�libataire et a v�cu en Suisse dans l'ill�galit�. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent irrecevable.
Seule demeure ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Comme le recourant ne peut se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant un droit � une autorisation de s�jour (cf. consid. 3 ci-dessus) ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire, il n'a pas sous cet angle une position juridique prot�g�e qui lui conf�re la qualit� pour agir au fond (ATF 133 I 185).
M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.) : En l'esp�ce, le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu en relation avec le rejet de mesures d'instruction tendant � faire application des conditions pr�vues par l'art. 30 LEtr. Son grief ne peut ainsi pas �tre s�par� du fond et est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

References: art. 29
 art. 30
 ATF 
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