Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/rochereau_henri56305s/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2019-12-12 09:17:46+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Henri ROCHEREAU > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
ROCHEREAU (M. HENRI), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des art. 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Vendée). - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution de M. Vieljeux, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires en vue d'établir à l'intérieur des frontières la libre circulation partielle des devises et du métal or devant servir à l'acquisition de biens d'origine étrangère susceptibles d'accroître le potentiel économique national [14 novembre 1947] (I., n° 800).
Prend part à la discussion du projet de loi complétant et modifiant la législation économique : discussion générale [7 mars 1947] (p. 175, 176) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : discussion générale [27 mars 1947] (p, 324) ; prend pant à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles ; amendements de MM. Courrière et Merle-Toussaint [24 juin 1947] (p. 837) ; prend part à la discussion du budget de l'économie nationale : discussion générale : dirigisme [30 juillet 1947] (p. 1261) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux entreprises placées sous réquisition : discussion des articles : art. 3 [13 août 1947] (p. 1760) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut de la coopération : discussion générale [13 août 1947] (p. 1780-1781) ; discussion des articles : art. 5 (p. 1781) ; explication de vote (p. 1787) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de résolution relative à la libre circulation des devises et du métal or : discussion générale [18 novembre 1947] (p. 2124, 2125, 2126) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction à l'exercice 1948 des crédits du budget de 1947 : discussion générale [30 décembre 1947] (p. 2749) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale : discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2818, 2819) ; discussion des articles : art. 58 bis : son amendement tendant à supprimer la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires (p. 2822) ; art. 59 : son amendement tendant à rétablir l'article (p. 2822, 2823) ; son amendement tendant à modifier le taux de la taxe et les modalités d'attribution de subvention (p. 2830) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire : discussion des articles : art. 16 ; soutient les amendements de M. Armengaud [S. E., 3 janvier 1948] (p. 21, 22) ; art. 43 : amendement de M. Armengaud (p. 28).

References: art. 15
 art. 3
 art. 5
 art. 58
 art. 59
 art. 16
 art. 43