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4A_571/2009 (04.02.2010)
4A_571/2009
Arr�t du 4 f�vrier 2010
Mmes et M. les Juges Klett, Pr�sidente, Corboz et Kiss.
Cour de justice du canton de Gen�ve, Assistance juridique.
recours contre la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Assistance juridique, du 14 octobre 2009.
Dans les ann�es 1970, B.X.________, p�re de A.X.________, s'est livr� � diverses op�rations financi�res tendant � l'acquisition et � la mise en valeur d'importantes surfaces de terrain situ�es en France.
Rencontrant des probl�mes de liquidit�s, B.X.________ a obtenu des pr�ts de Z.________ totalisant environ 4'178'070 USD pour la r�alisation de ses projets immobiliers.
Selon une convention dat�e du 25 janvier 1978, B.X.________ s'est engag� � rembourser � Z.________ le montant total des pr�ts et les int�r�ts � premi�re r�quisition; il a offert, en garantie de ces pr�ts, un certificat de propri�t� d'une "Anstalt" de droit liechtensteinois, une c�dule hypoth�caire et divers gages mobiliers d�pos�s aupr�s d'une banque au nom de Z.________ (bijoux, lithographies, etc.) et il "s'est engag�, par ailleurs, � faire dresser tous les actes n�cessaires en vue du transfert, au nom de Z.________ ou de toute personne d�sign�e par lui, de la pleine propri�t� des domaines suivants: a) R.________, b) soit T.________ et c) U.________ (art. V de la Convention)".
Z.________ a pris lui-m�me, ou par l'interm�diaire de ses soci�t�s, diverses mesures pour acqu�rir la propri�t� sur les fonds �num�r�s dans la convention. En avril 1979, l'"Anstalt" liechtensteinoise qui lui appartenait a acquis "U.________"; Z.________ a conclu une convention avec les hoirs W.________ pour "T.________" en octobre 1979. Il n'a par contre pas pu acqu�rir la propri�t� de "R.________".
Quelques ann�es plus tard, mais en tout cas avant mars 1984, les relations entre B.X.________ et Z.________ se sont gravement d�t�rior�es.
Z.________ a alors intent� contre B.X.________, dans le canton du Valais, une poursuite en r�alisation des gages mobiliers �num�r�s dans la convention du 25 janvier 1978, pour un montant de 1'500'000 fr.
Le 25 mai 1984, B.X.________ a ouvert une action en lib�ration de dette et sollicit� une expertise qui permettrait d'�tablir qui, de lui ou de sa partie adverse, �tait cr�ancier de l'autre. Le juge instructeur a refus� d'ordonner une telle expertise.
En juillet 1986, le Tribunal cantonal valaisan a, dans un premier arr�t, confirm� cette d�cision. Dans un deuxi�me arr�t, il a confirm� une d�cision de r�vocation de l'assistance juridique pr�c�demment accord�e � B.X.________, au motif que son action en lib�ration de dette n'avait aucune chance de succ�s. Partant de l'hypoth�se qu'il y avait eu cession en vue de paiement, il a jug� que la cr�ance de Z.________ s'�levait, au jour du jugement, � 7'600'000 USD, que celui-ci avait �t� d�sint�ress� � concurrence de 3'500'000 USD (valeur maximale que Z.________ avait pu r�aliser � la suite des cessions de B.X.________), de sorte que B.X.________ devait encore au cr�ancier le montant de 1'500'000 fr. objet de la poursuite.
B.X.________ est d�c�d� le 15 juillet 2002 � Gen�ve. A l'exception de A.X.________, ses h�ritiers ont r�pudi� sa succession.
Le 16 juillet 2008, A.X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une demande en reddition de compte contre Z.________, estimant que celui-ci avait non seulement obtenu le remboursement des pr�ts consentis, mais qu'il avait d�gag� des b�n�fices dont il serait d�biteur envers la succession de feu B.X.________.
Par ordonnance du 12 mars 2009, le Tribunal de premi�re instance a rejet� cette requ�te faute de comp�tence ratione loci. A.X.________ n'a pas recouru contre cette ordonnance.
A.X.________ a sollicit� l'assistance juridique pour d�poser une demande en paiement � l'encontre de Z.________ aupr�s du Tribunal de premi�re instance, laquelle a pour fondement l'ex�cution de la convention du 25 janvier 1978 conclue entre son p�re et Z.________, contrat qu'il qualifie d'innomm� avec aspect de fiducie, la p�tition en h�r�dit� et, enfin, l'acte illicite ou l'enrichissement ill�gitime.
Par d�cision du 29 avril 2009, le Vice-pr�sident du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve lui a refus� le b�n�fice de l'assistance juridique. Il a retenu en substance qu'il d�coulait des arr�ts valaisans que B.X.________ n'�tait pas cr�ancier de Z.________ mais qu'au contraire il lui devait encore 1'500'000 fr. et que A.X.________ n'invoquait pas d'�l�ments qui n'auraient pas d�j� �t� soumis � l'appr�ciation des juges valaisans. Il a conclu que son action en paiement, fond�e sur le m�me �tat de fait, apparaissait d�nu�e de chances de succ�s. Il a consid�r� que l'action en p�tition d'h�r�dit� �tait prescrite, la question de la prescription �tant laiss�e ouverte pour le reste et que les tribunaux genevois �taient incomp�tents pour statuer sur la question de l'enrichissement ill�gitime et � premi�re vue aussi sur celle de l'acte illicite.
Recourant aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, A.X.________ a conclu � l'annulation de la d�cision de premi�re instance et � l'octroi de l'assistance juridique compl�te. Soutenant que la convention conclue le 25 janvier 1978 pr�voit une cession en garantie (ou cession en vue de paiement), il a rappel� que le cr�ancier qui retire de la chose transmise � titre de garantie un montant plus important que celui de sa cr�ance doit restituer le montant per�u au-del� du remboursement de sa cr�ance. Il a all�gu� que les sommes encaiss�es par Z.________ gr�ce � la revente, en 1988 et 1990, des actifs (soit des biens immobiliers � T.________ � et � U.________ �, si l'on suit les explications du recourant) qui lui avaient �t� c�d�s par B.X.________ en vue du paiement d�passaient de plus de 20'000'000 fr. la dette du dernier � l'�gard du premier. Enfin, il a pr�cis� que ces faits n'�taient pas connus � l'�poque des d�cisions valaisannes.
La Cour de justice, par d�cision du 14 octobre 2009, a rejet� le recours interjet� par A.X.________, retenant que la th�se soutenue par celui-ci �tait invraisemblable et que l'action en paiement qu'il projetait d'intenter � l'encontre de Z.________ �tait d�s lors d�nu�e de chances de succ�s.
A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 14 octobre 2009. Il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise et � ce que l'assistance juridique compl�te, ou au moins partielle, lui soit accord�e. Le recourant invoque la violation des art. 172, 398 al. 2, 400 al. 1 CO, ainsi que de l'art. 8 CC, et reproche � la cour cantonale d'avoir �tabli les faits de fa�on inexacte. Il sollicite �galement l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) pour la proc�dure f�d�rale.
1.1 Les contestations portant sur l'octroi de l'assistance judiciaire (ou assistance juridique selon la terminologie genevoise ; art. 143A de la loi du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire [LOJ/GE; E 2 05]) sont de nature p�cuniaire (arr�t 5A_108/2007 du 11 mai 2007 consid. 1.2), de sorte que l'exigence de la valeur litigieuse trouve application. Le recourant souhaiterait d�poser une demande en paiement aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve � l'encontre de Z.________; il n'a pas encore chiffr� les conclusions de sa future action. L'art. 51 al. 2 LTF dispose que si les conclusions ne tendent pas (encore, en l'occurrence) au paiement d'une somme d'argent d�termin�e, le Tribunal f�d�ral fixe la valeur litigieuse selon son appr�ciation (cf. dans un cas de figure analogue au cas d'esp�ce : arr�t 4A_517/2007 du 14 janvier 2008 consid. 1.2). En l'esp�ce, il ressort des constatations cantonales que le recourant entend r�clamer, dans la demande en paiement qu'il projette d'entreprendre, un montant largement sup�rieur � 30'000 fr., de sorte que le recours est recevable au regard de l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
Le recours est interjet� par la partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et qui s'est vu refuser le b�n�fice de l'assistance judiciaire (art. 76 al. 1 LTF). Dirig� contre une d�cision incidente cr�ant un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 126 I 207 consid. 2a p. 210; arr�t 4A_517/2007 du 14 janvier 2008 consid. 1.2) rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), il est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1, 45 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).
Le Tribunal f�d�ral ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait qu'en expliquant de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). La pr�sentation des faits effectu�e par le recourant dans les parties "II. EN FAIT" et "3) L'�tablissement inexact des faits" du recours ne respectant pas ces exigences ne peut d�s lors �tre prise en compte.
Le recourant ne fait pas grief � la cour cantonale d'avoir appliqu� de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.) des dispositions du droit genevois. Il ne tire aucun moyen du droit cantonal et ne cite en particulier pas l'art. 143A LOJ/GE, ni les art. 2 et 3 du r�glement du 18 mars 1996 sur l'assistance juridique (RAJ; E 2 05 04). En l'absence de grief motiv� (cf. supra consid. 1.2), le recours n'est pas recevable sous cet angle.
Le recourant n'invoque pas non plus express�ment l'art. 29 al. 3 Cst. (garantie minimale pour l'assistance judiciaire), dont la protection est �quivalente aux art. 2 et 3 RAJ/GE (cf. arr�t 4P.82/2002 du 25 avril 2002 consid. 2a; arr�t 4P.237/2002 du 12 d�cembre 2002 consid. 2.4). Par son argumentation, il tente cependant de d�montrer que la demande en paiement qu'il projette de d�poser n'est pas d�nu�e de chances de succ�s et on comprend qu'il estime que l'art. 29 al. 3 Cst. aurait �t� viol� par l'autorit� pr�c�dente, celle-ci ayant fait r�f�rence � cette disposition constitutionnelle dans son arr�t. Il y a donc lieu d'examiner l'argumentation offerte par le recourant.
3.1 En vertu de l'art. 29 al. 3, 1�re phrase, Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite.
La seule question litigieuse en l'esp�ce est de savoir si la cause est d�pourvue de chances de succ�s.
D'apr�s la jurisprudence, un recours doit �tre consid�r� comme d�pourvu de chances de succ�s si les chances de le gagner sont sensiblement inf�rieures aux risques de le perdre et si elles ne peuvent donc gu�re �tre qualifi�es de s�rieuses. En revanche, la d�marche n'est pas d�pourvue de chances de succ�s si les chances de gagner et les risques de perdre sont � peu pr�s �quivalents ou si les premi�res ne sont que de peu inf�rieures aux seconds. Ce qui est d�terminant est de savoir si une partie, qui dispose des ressources financi�res n�cessaires, se lancerait ou non dans le proc�s apr�s une analyse raisonnable; une partie ne doit pas pouvoir mener un proc�s qu'elle ne conduirait pas � ses frais, uniquement parce qu'il ne lui co�te rien (ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616; 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135 s.; 128 I 225 consid. 2.5.3 p. 235 s.).
3.2 Pour d�montrer que sa cause n'est pas d�pourvue de chances de succ�s, le recourant soutient tout d'abord qu'il ressort clairement de la convention du 25 janvier 1978 conclue entre son p�re et Z.________ que les cessions ont �t� effectu�es par le premier � titre de dation en vue du paiement (art. 172 CO) et non � titre de dation en paiement (art. 171 CO; sur les notions, cf. Thomas Probst, in Commentaire romand, CO I, 2003, no 1 ad art. 172 CO; Daniel Girsberger, Basler Kommentar, OR I, 4e �d. 2007, no 1 ad art. 172 CO). Il pr�tend d�s lors avoir droit aux plus-values dont Z.________ a b�n�fici� suite aux reventes (en 1988 et 1990) � des tiers des actifs (soit des biens immobiliers, si l'on suit les explications du recourant) qui ont �t� c�d�s � ce dernier le 25 janvier 1978 en vue du paiement de la dette de B.X.________. En r�sum�, ces b�n�fices auraient g�n�r�, selon le recourant, un exc�dent qui lui reviendrait en tant que d�biteur c�dant (sur la notion d'exc�dent, cf. Probst, op. cit., no 6 ad art. 172 CO; Eugen Spirig, Z�rcher Kommentar, OR, 3e �d. 1993, no 11 ad art. 172 CO; Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d. 1997, p. 893).
En r�alit�, la qualification de la convention de 1978 est loin d'�tre aussi �vidente que le pr�tend le recourant. La Cour de justice de Gen�ve, comme le Tribunal cantonal valaisan en son temps, a d'ailleurs jug� la question de l'assistance juridique sans trancher celle, �pineuse, de la qualification juridique du contrat. Ce faisant, l'autorit� cantonale a montr� qu'elle ne parvenait pas � �tablir la volont� r�elle et concordante des parties sur ce point. En l'esp�ce, il n'est cependant pas n�cessaire d'interpr�ter la convention selon la th�orie de la confiance (cf. art. 18 CO; ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413), puisque la demande en paiement projet�e par le recourant est d�nu�e de chances de succ�s, ind�pendamment de la qualification juridique retenue.
3.3 Si la cession �tait consid�r�e comme un transfert � titre de dation en paiement (cf. art. 171 CO), la demande serait vou�e � l'�chec; le b�n�fice d�gag� des deux ventes de 1988 et 1990 ne pourrait �tre pris en consid�ration, la cession ayant pour effet de lib�rer imm�diatement le c�dant (cf. arr�t 4C.215/1993 du 5 octobre 1993 consid. 2; Probst, op. cit., no 1 ad art. 172 CO); la cr�ance de base du cessionnaire est �teinte, peu importe que la valeur de l'objet c�d� corresponde ou non au montant de la cr�ance. Si la valeur de l'objet a diminu� depuis le jour de la cession, le cessionnaire ne peut exiger du d�biteur c�dant un paiement compl�mentaire; si l'objet a au contraire pris de la valeur, il n'est pas tenu de r�troc�der la plus-value dont il b�n�ficie (Thur/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, 3e �d. 1974, p. 11 s.; cf. Bruno von B�ren, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, Zurich 1964, p. 338).
3.4 Il faut alors examiner si, sur la base d'une cession � titre de dation en vue du paiement (cf. art. 172 CO), le recourant pourrait, comme il le pr�tend, participer aux b�n�fices d�gag�s par Z.________ lors des reventes de 1988 et de 1990.
3.4.1 En premier lieu, il faut observer que l'affirmation du recourant, selon laquelle B.X.________ aurait c�d� des biens immobiliers � Z.________, est en contradiction avec les faits retenus par l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF). Il ressort de la d�cision cantonale que B.X.________ n'a nullement transf�r� des biens immobiliers � Z.________, mais bien des "cr�ances de diverses natures", en particulier des "cr�ances immobili�res", qu'il poss�dait � l'encontre des propri�taires des biens immobiliers convoit�s. Preuve en est qu'il a �t� n�cessaire � Z.________, apr�s la conclusion de la convention du 25 janvier 1978, de prendre encore diff�rentes mesures pour acqu�rir la propri�t� sur les fonds qui y �taient �num�r�s.
3.4.2 Ensuite, il faut rappeler que, selon l'art. 172 CO, lorsqu'une cession a eu lieu � titre de paiement, mais sans indication de la somme � d�compter, le cessionnaire n'est tenu d'imputer sur sa cr�ance que ce qu'il re�oit effectivement du d�biteur, ou ce qu'il aurait pu recevoir de lui en faisant les diligences n�cessaires. Il y a donc lieu d'examiner ce que le cr�ancier cessionnaire a re�u effectivement en r�alisant les cr�ances transf�r�es par le d�biteur c�d� (cf. Spirig, op. cit., no 37 ad art. 172 CO; Albert Bosshard, Die Abtretung zahlungshalber und an Zahlungsstatt, th�se Zurich 1926, p. 36).
En l'esp�ce, sur la base des cr�ances transf�r�es par B.X.________, Z.________ a pu recevoir des d�biteurs c�d�s (soit les propri�taires des biens immobiliers), apr�s avoir pris diverses mesures, les fonds mentionn�s dans la convention de 1978, �tant pr�cis� qu'il n'a pas pu acqu�rir la propri�t� de "R.________".
Reste � d�terminer la date � laquelle les biens immobiliers sont entr�s dans le patrimoine du cessionnaire. A ce sujet, la cour cantonale a retenu qu'au plus tard en 1986 "la valeur de ces biens �tait probablement pass�e dans le patrimoine de Z.________ et [que] celui-ci les d�tenait vraisemblablement pour son propre compte � cette �poque d�j�". En ce qui concerne "T.________", l'autorit� pr�c�dente a �tabli que "cela �tait intervenu probablement plus t�t, soit en 1981, conform�ment � l'analyse du Tribunal cantonal du Valais".
Le recourant ne tente pas de "corriger" les constatations de l'autorit� pr�c�dente en d�montrant, de mani�re circonstanci�e, qu'elles auraient �t� �tablies de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.) et le Tribunal f�d�ral ne peut donc s'en �carter (cf. supra consid. 1.3). Les constatations cantonales ne pr�tent d'ailleurs pas flanc � la critique. En 1979, Z.________ prenait d�j� diverses mesures - soit personnellement, soit par l'interm�diaire d'une de ses soci�t�s - pour acqu�rir la propri�t� des biens immobiliers. Vu la situation financi�re ob�r�e de B.X.________ qui n'avait pas rembours� un centime de sa dette, il tombe sous le sens que Z.________ n'aurait pas attendu encore de longues ann�es pour r�aliser les cessions effectu�es par B.X.________, afin de faire entrer la valeur des biens immobiliers dans son patrimoine, ce d'autant plus que, selon l'autorit� pr�c�dente, les relations entre les parties � la convention de 1978 s'�taient gravement d�t�rior�es au d�but des ann�es 1980, et au plus tard en mars 1984.
Il ressort d'ailleurs de l'attitude de B.X.________ qu'il avait bien compris que les ventes de 1988 et 1990 avaient eu lieu bien apr�s que les fonds litigieux soient entr�s dans le patrimoine de Z.________. En effet, comme le souligne la cour cantonale, s'il avait estim� avoir, par ces deux ventes, d�sint�ress�e Z.________ au-del� du montant de sa dette (soit plus de 20'000'000 fr. selon le recourant), il n'est pas douteux que B.X.________ aurait agi contre le cr�ancier cessionnaire ou mandat� un tiers � cet effet s'il n'�tait pas en �tat de soutenir un proc�s lui-m�me. Or, B.X.________, qui avait entam� des proc�dures en 1984 dans le canton du Valais, n'a eu aucune r�action suite aux ventes litigieuses. Sur ce point, le recourant tente de contester cette conclusion en soutenant que son p�re n'aurait pas �t� inform� de ces ventes et qu'il ne pouvait d�s lors r�agir; il consid�re que c'est � tort que la cour cantonale est arriv�e � la conclusion inverse, l'autorit� pr�c�dente ne pouvant, selon lui, se fonder sur l'effet de publicit� des registres publics dans lesquels ces ventes ont �t� inscrites. Le recourant omet de pr�ciser que l'effet de publicit� des registres publics n'a pas �t� utilis�, par la cour cantonale, comme un argument d�terminant, mais uniquement comme un indice suppl�mentaire ("au demeurant"), pour appuyer un constat d�j� �tabli. C'est donc ind�pendamment de la question de l'inscription dans le registre foncier que l'autorit� pr�c�dente a affirm� que l'ignorance par B.X.________ des reventes de 1988 et 1990 n'�tait "pas cr�dible"; le reproche du recourant n'est donc pas susceptible de remettre en question la conclusion prise par la cour cantonale (cf. art. 97 al. 1 LTF) qui affaiblit encore l'hypoth�se d'une cr�ance de la succession � l'�gard de Z.________.
3.4.3 On ne peut d�s lors reprocher � la cour cantonale d'�tre arriv�e � la conclusion que les ventes effectu�es en 1988 et en 1990 �taient sans pertinence. A cette �poque, les biens immobiliers �taient depuis longtemps dans le patrimoine de Z.________; on ne saurait donc donner raison au recourant lorsqu'il pr�tend que les plus-values r�alis�es a posteriori (lors des reventes de 1988 et 1990) sur ces biens doivent �tre prises en compte pour d�terminer s'il en r�sulte un exc�dent, peu importe la cause de ces plus-values (conjoncture ou activit� d�ploy�e ult�rieurement par le cr�ancier cessionnaire).
Ainsi, m�me dans l'hypoth�se o� les parties � la convention du 25 janvier 1978 avaient eu la volont� de soumettre leurs relations contractuelles � l'art. 172 CO, l'argumentation pr�sent�e par le recourant n'est pas susceptible de d�montrer que la cour cantonale a d�ni� � tort les chances de succ�s de l'action en paiement qu'il projette d'intenter.
3.5 Dans le m�me contexte, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC. Il ne motive cependant pas le grief conform�ment aux r�quisits de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.
Quant au grief li� � la violation du devoir de diligence et de fid�lit� (le recourant invoque les art. 172, 398 al. 2 et 400 al. 1 CO), il n'est pas expos� avec une grande clart�. Il semble toutefois que le recourant entreprend ce reproche en rapport avec les ventes de 1988 et 1990. Il insiste sur le fait qu'on ne pouvait reprocher � son p�re de ne pas avoir connu ces ventes, �tant donn� qu'il incombait � Z.________ de l'en informer; le recourant souligne qu'ainsi son p�re aurait �t� l�gitim� � r�clamer tout le num�raire exc�dant la dette qu'il avait reconnue � l'�gard de Z.________. Ainsi qu'on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 3.4), cet argument tombe � faux et le grief invoqu� ne permet d�s lors pas de conclure aux chances de succ�s de l'action en paiement projet�e par le recourant.
En consid�rant en pareilles circonstances que la demande en paiement du recourant �tait d�pourvue de chances de succ�s, l'autorit� cantonale n'a nullement viol� l'art. 29 al. 3 Cst.
Le recours en mati�re civile �tait d�s lors d�nu� de chances de succ�s. La requ�te d'assistance judiciaire devant le Tribunal f�d�ral doit donc �tre rejet�e en application de l'art. 64 al. 1 LTF.
Le recourant, qui succombe, paiera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire form�e par le recourant pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Assistance juridique.
Lausanne, le 4 f�vrier 2010

References: art. 172
 art. 143
 art. 95
 art. 2
 art. 2
 art. 172
 art. 172
 art. 172
 art. 172
 art. 18
 ATF 
 art. 171
 art. 172
 art. 172
 art. 172
 art. 97
 art. 172