Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2018/12/31.html
Timestamp: 2019-08-23 18:32:44+00:00

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M.B. Index des textes publies le 31 decembre 2018
M.B. Index des textes publiés le 31 décembre 2018
type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015590 source service public federal strategie et appui Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019 type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015683 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015409 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015729 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. -- pub. 31/12/2018 numac 2018015741 source service public federal securite sociale Publication du montant global prospectif par admission à l'hôpital pour l'année 2019 Conformément à l'article 7 de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, le montant total prospectif p
type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018205209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au travail faisable et afflux type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018205979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la banque de données et au CV formation type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les modalités relatives au paiement de l'intervention de l'Etat type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015734 source service public federal finances Arrêté royal n° 2 relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018206178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015742 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 833.000 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés, en ce qui type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018032497 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015470 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police en vu type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015193 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour l'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015189 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2018 et fixant le monta type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les condit type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015190 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 27/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2019, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des h type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015125 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage h type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux métiers lourds conventionnels au sein type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015192 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015191 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2018
type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015427 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 111.734,76 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018014995 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015428 source service public federal justice Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 octroyant une subvention de 2.40.391 euros euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/12/2018 numac 2018206449 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 4 octobre 2018, la s.a. All Clean Environment en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arr type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015564 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directrice-Chef de Service ayant la tutelle sur les directions Ressources humaines, Finances, Juridique et Capitainerie du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directeur général du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015566 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur-Chef de Service- cluster portuaire ayant la tutelle sur les directions technique, opérationnelle et stratégie du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015565 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur général adjoint du Port de Bruxelles
type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant fin type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018206455 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Vielsalm
type décret prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015666 source autorite flamande Décret contenant les conséquences d'une fusion volontaire de communes au niveau de la réglementation sectorielle en matière d'environnement type décret prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015705 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale type décret prom. 04/10/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015578 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux type décret prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015703 source autorite flamande Décret portant modification de la réglementation relative au congé politique type décret prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015672 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative au congé politique pour le personnel enseignant
type avis prom. -- pub. 31/12/2018 numac 2018015746 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections com
type document prom. -- pub. 31/12/2018 numac 2018015633 source service public de wallonie Direction du contrôle des mandats Publication en exécution de l'article L5511-1,
type erratum prom. 14/10/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015698 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe. - Erratum
type indice des prix prom. -- pub. 31/12/2018 numac 2018090312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.22 points en décembre 2018, contre 108.48 point
type fixation des prix prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015718 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2019 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
http://www.etaamb.be/fr/pub/2018/12/31.html

References: l'article 7
 l'article 64
 l'article 95
 l'article 191
 l'article 5
 l'article 76