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Timestamp: 2016-10-27 05:18:34+00:00

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131 III 22730. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. contre masse en faillite de A. SA (recours en r�forme)
5C.143/2004 du 15 d�cembre 2004
Action r�vocatoire des art. 285 ss LP, for; Convention de Lugano. Principes r�gissant l'interpr�tation de la Convention de Lugano (consid. 3.1). Application de ces principes � l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL (consid. 3.2). La Convention de Lugano n'est pas applicable � l'action r�vocatoire des art. 285 ss LP exerc�e apr�s faillite (consid. 3.3 et 4), mais bien l'art. 289 LP (consid. 5). Faits � partir de page 228
A. SA, dont le si�ge est � Gen�ve, a accord� � la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit polonais X., dont le si�ge est � Varsovie, une ligne de cr�dit en compte courant d'un montant maximal de 4'000'000 US$. Au 30 octobre 1999, le montant du pr�t, int�r�ts � 7.5 % compris, s'�levait � 2'616'998.82 US$.
Le 10 novembre 1999, B., qui d�tenait 100 % du capital de A. SA et 40 % du capital de X., a pass� avec C., qui d�tenait les 60 autres pour cent du capital de X., un accord r�duisant � 1'846'466.97 US$ le montant de la dette de X. envers A. SA. Par avenant du 10 f�vrier 2000, B. et C. ont r�duit une nouvelle fois le montant de la dette, � 1'674'956.10 US$. A. SA a contresign� cet avenant, moyennant bonne et fid�le ex�cution duquel elle a accept� de lib�rer X. de toute obligation envers elle.
La faillite de A. SA a �t� prononc�e � Gen�ve le 22 mai 2000. Le 17 mai 2002, la masse a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une demande dirig�e contre X. et tendant � la r�vocation, au sens des art. 285 � 292 LP, des remises de dettes pr�vues par l'accord du 10 novembre 1999 et l'avenant du 10 f�vrier 2000.
La d�fenderesse a soulev� l'exception d'incomp�tence � raison du lieu, plaidant que la Convention de Lugano excluait le for genevois d�coulant de l'art. 289 LP. Statuant sur l'exception le 6 novembre 2003, le Tribunal de premi�re instance l'a rejet�e. Sur appel de X., la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce rejet par arr�t du 14 mai 2004.
Contre cet arr�t, la d�fenderesse a interjet� un recours en r�forme, que le Tribunal f�d�ral a rejet�.
3. La Suisse et la Pologne, o� la d�fenderesse a son si�ge, sont toutes deux parties � la Convention concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et BGE 131 III 227 S. 229commerciale du 16 septembre 1988, dite Convention de Lugano (CL; RS 0.275.11). Il convient donc d'examiner en premier lieu si, comme le soutient la d�fenderesse, l'action r�vocatoire intent�e par la masse en faillite est comprise dans le champ d'application de la CL ou si, au contraire, elle tombe sous le coup de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL, aux termes duquel sont exclus de l'application de la convention les faillites, concordats et autres proc�dures analogues.
3.1 Les principes d'interpr�tation de la Convention de Lugano ont �t� expos�s par le Tribunal f�d�ral dans plusieurs arr�ts (cf. sur l'interpr�tation en g�n�ral, ATF 129 III 626 consid. 5.2 p. 631 ss; ATF 124 III 382 consid. 6c-e p. 394 ss; ATF 123 III 414 consid. 4 p. 420 s.; en particulier sur l'interpr�tation de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL, ATF 129 III 683 consid. 3.2 p. 685; ATF 125 III 108 consid. 3c p. 110). Comme tout trait�, la Convention de Lugano doit �tre interpr�t�e de bonne foi suivant le sens ordinaire � attribuer aux termes du trait� dans leur contexte et � la lumi�re de son objet et de son but (art. 31 al. 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des trait�s [CV; RS 0.111]). L'�troite d�pendance qui unit la Convention de Lugano � la Convention concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, conclue entre les �tats membres de la Communaut� europ�enne � Bruxelles le 27 septembre 1968, dite Convention de Bruxelles, qui a servi de mod�le � la Convention de Lugano, est un �l�ment important du "contexte" de l'interpr�tation, lequel comprend, selon l'art. 31 al. 2 CV, outre le texte, pr�ambule et annexes inclus, tout accord ayant rapport au trait� et qui est intervenu entre toutes les parties � l'occasion de la conclusion du trait� (let. a), ainsi que tout instrument �tabli par une ou plusieurs parties � l'occasion de la conclusion du trait� et accept� par les autres parties en tant qu'instrument ayant rapport au trait� (let. b).
Dans le pr�ambule de la Convention de Lugano, les �tats parties se d�clarent d�sireux d'assurer "une interpr�tation aussi uniforme que possible" des dispositions de la convention. Comme l'a relev� le Tribunal f�d�ral (ATF 123 III 414 consid. 4 p. 421), l'un des moyens de parvenir � cette interpr�tation uniforme est la prise en compte, requise par l'art. 1er du Protocole n� 2 sur l'interpr�tation uniforme de la Convention, des d�cisions pertinentes rendues par les tribunaux des autres �tats contractants. En outre, dans le pr�ambule du Protocole n� 2 pr�cit�, les parties contractantes soulignent "le lien substantiel qui existe entre [la Convention de BGE 131 III 227 S. 230Lugano] et la Convention de Bruxelles [du 27 septembre 1968]", en pr�cisant que ledit protocole a �t� conclu "en pleine connaissance des d�cisions rendues par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes sur l'interpr�tation de la Convention de Bruxelles jusqu'au moment de la signature de la pr�sente Convention", soit jusqu'au 16 septembre 1988, et en relevant que les n�gociations qui ont conduit � la Convention de Lugano "ont �t� fond�es sur la Convention de Bruxelles � la lumi�re de ces d�cisions". Enfin, dans une d�claration (publi�e au RS 0.275.11 p. 38) qui fait �galement partie du "contexte" de la Convention, au sens de l'art. 31 ch. 2 let. b CV, les repr�sentants des Gouvernements de l'Association europ�enne de libre-�change signataires de la Convention de Lugano indiquent "qu'ils consid�rent appropri� que leurs tribunaux, en interpr�tant la Convention de Lugano, tiennent d�ment compte des principes contenus dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes et des tribunaux des �tats membres des Communaut�s europ�ennes relative aux dispositions de la Convention de Bruxelles qui sont reproduites en substance dans la Convention de Lugano" (ATF 124 III 382 consid. 6c-e p. 394 ss; ATF 123 III 414 consid. 4 p. 420 s.).
D�s lors que la m�me �troite d�pendance existe avec le R�glement (CE) n� 44/2001 du Conseil du 22 d�cembre 2000 concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, qui remplace la Convention de Bruxelles entre les �tats membres de l'Union europ�enne � l'exception du Danemark depuis le 1er mars 2002, l'interpr�tation de la Convention de Lugano tiendra en principe �galement compte de la jurisprudence rendue en application des dispositions correspondantes de ce nouveau R�glement (ATF 129 III 626 consid. 5.2.1 p. 631 ss).
Toutefois, il convient de r�server les cas o� l'interpr�tation donn�e par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s: CJCE) � la Convention de Bruxelles ou au R�glement n� 44/2001 serait influenc�e par l'application conjointe du Trait� CE, ou d'autres r�gles communautaires, ce qui emp�cherait une reprise de cette interpr�tation par les juridictions suisses appel�es � dire le sens des concepts correspondants de la Convention de Lugano (cf. ATF 125 III 108 consid. 3c; ATF 124 III 382 consid. 6c et e p. 394 ss; ATF 124 III 188 consid. 4b p. 191 s.; ATF 123 III 414 consid. 4 p. 421; ATF 121 III 336 consid. 5c p. 338 s.).
3.2 Le Tribunal f�d�ral a d�j� pr�cis� en deux occasions la signification qu'il y a lieu de reconna�tre � l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL conform�ment aux principes qui pr�c�dent.
Tout d'abord, dans un arr�t du 23 d�cembre 1998 (ATF 125 III 108), il a rappel� que, selon la jurisprudence de la CJCE relative � la Convention de Bruxelles, �taient vis�es par l'exclusion les proc�dures fond�es, dans les diverses l�gislations des parties contractantes, sur l'�tat de cessation de paiement, l'insolvabilit� ou l'�branlement du cr�dit du d�biteur, impliquant une intervention de l'autorit� judiciaire et aboutissant � une liquidation forc�e et collective des biens ou, � tout le moins, � un contr�le de cette autorit� (arr�t de la CJCE du 22 f�vrier 1979, Gourdain contre Nadler, 133/78, Rec. 1979, p. 733 ss). Il a aussi soulign� que la CJCE consid�rait, s'agissant des multiples proc�dures annexes qui peuvent survenir lors de la liquidation de la faillite, que l'exclusion ne produisait d'effet que si l'action d�rivait directement de la faillite et s'ins�rait �troitement dans une proc�dure de liquidation des biens ou de r�glement judiciaire (arr�t CJCE pr�cit�, Rec. 1979, p. 744, point 4). Sur la base de cette jurisprudence et d'avis exprim�s en doctrine, le Tribunal f�d�ral a d�s lors consid�r� que l'exclusion ne concernait pas les actions du droit commun exerc�es � l'occasion d'une proc�dure collective, mais non substantiellement affect�es par celle-ci (YVES DONZALLAZ, La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, vol. I, Berne 1996, n. 954 p. 374). Les proc�dures qui ne trouvaient pas leur origine dans le droit des poursuites et n'en �taient pas une cons�quence directe, mais qui, au contraire, auraient vraisemblablement aussi �t� conduites sans la faillite, n'�taient ainsi pas comprises dans l'exclusion (cit� en ce sens: JAN KROPHOLLER, Europ�isches Zivilprozessrecht, alors 6e �d., Heidelberg 1998, n. 36 ad art. 1 Convention de Bruxelles, p. 72).
Ensuite, dans un arr�t du 6 juin 2003 (ATF 129 III 683), le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que les proc�dures qui �taient au contraire fond�es sur le droit de la poursuite pour dettes et de la faillite et qui n'auraient vraisemblablement pas �t� intent�es sans la proc�dure de faillite �taient vis�es par l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL. Appel� � se prononcer sur la reconnaissance en Suisse d'un jugement rendu en Autriche sur une action r�vocatoire apr�s faillite (Anfechtungsklage im Konkurs) de droit autrichien, il a consid�r� qu'une telle BGE 131 III 227 S. 232action trouvait son fondement dans le droit de la faillite, puisqu'elle avait pour but d'augmenter la masse active et qu'elle ne pouvait pas �tre ouverte en l'absence d'une proc�dure de faillite. En effet, si le cr�ancier ne courait pas un risque de perte dans la faillite, il n'avait pas d'int�r�t � la r�vocation des actes pr�judiciables du d�biteur ni, partant, la possibilit� d'intenter une action judiciaire � cette fin. Le Tribunal f�d�ral en a d�s lors conclu que l'action r�vocatoire apr�s faillite du droit autrichien tombait sous le coup de la clause d'exclusion de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL (ATF 129 III 683 consid. 3.2 p. 685).
3.3 L'action r�vocatoire des art. 285 ss LP ne peut �tre ouverte que par le porteur d'un acte de d�faut de biens provisoire ou d�finitif apr�s saisie (art. 285 al. 2 ch. 1 LP), par l'administration de la faillite ou par un cessionnaire des droits de la masse (art. 285 al. 2 ch. 2 LP); elle tend � obliger le d�fendeur � tol�rer la r�alisation, au profit des cr�anciers demandeurs, des biens soustraits � l'ex�cution forc�e par des actes r�vocables - dans le cas pr�sent, il s'agit des cr�ances soustraites par les remises de dettes que constituent les conventions des 10 novembre 1999 et 10 f�vrier 2000. Elle est fond�e sur une obligation ex lege �tablie par le droit public de la poursuite pour dettes et de la faillite (ATF 44 III 205 consid. 1 p. 207; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, art. 271-352, n. 18 ad art. 285 LP, p. 255; FLORIAN BOMMER, Die Zust�ndigkeit f�r Widerspruchs- und Anfechtungsklagen im internationalen Verh�ltnis, th�se Zurich 2001, p. 110). Selon la jurisprudence, elle est ainsi par nature une action de droit des poursuites avec effet r�flexe sur le droit mat�riel (ATF 114 III 110 consid. 3d p. 113; KURT AMONN/ Fridolin Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., Berne 2003, � 4 n. 55, p. 27; GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillites et concordat, 3e �d., Lausanne 1993, p. 407; KARL SP�HLER/MYRIAM GEHRI/SUSANNE PFISTER, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 3e �d., vol. II, Zurich 2004, p. 103). L'obligation r�vocatoire et l'action qui arme cette obligation l�gale sont donc �troitement imbriqu�es dans la proc�dure d'ex�cution forc�e, qui les conditionne enti�rement (cf. GILLI�RON, Commentaire, op. cit., n. 13 in fine ad art. 289 LP, p. 304). L'effet du jugement r�vocatoire est du reste limit� � la poursuite en cours (ATF 129 III 683 consid. 4.2 p. 687 et les r�f�rences cit�es). BGE 131 III 227 S. 233
Lorsqu'elle est exerc�e apr�s faillite, l'action r�vocatoire trouve donc son fondement dans la faillite, avec laquelle elle est en �troite connexit�. Elle ne pourrait �tre intent�e sans la faillite, dans la liquidation de laquelle elle est d'ailleurs ins�r�e. D�s lors, compte tenu du sens donn� � l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL par la jurisprudence (ATF 125 III 108 et ATF 129 III 683 consid. 3; cf. supra, consid. 3.2), l'action r�vocatoire apr�s faillite du droit suisse fait aussi partie des proc�dures analogues � la faillite exclues du champ d'application de la Convention de Lugano.
4. Contre les arr�ts pr�cit�s du Tribunal f�d�ral et leurs cons�quences dans sa cause, la d�fenderesse formule plusieurs griefs.
4.1 Elle soutient tout d'abord que l' ATF 129 III 683, qui concerne la reconnaissance d'un jugement �tranger statuant sur une action r�vocatoire de droit autrichien, ne serait pas pertinent pour d�terminer la comp�tence directe en mati�re de r�vocation selon le droit suisse.
Ce grief est infond�. La Convention de Lugano r�git tant la reconnaissance des jugements �trangers, par les dispositions de son Titre III, que la comp�tence internationale, par les dispositions de son Titre II. Par cons�quent, l'interpr�tation donn�e aux dispositions de son Titre I, qui d�finit le champ d'application de l'ensemble du trait�, vaut pour les deux domaines. Par ailleurs, les crit�res retenus � l' ATF 129 III 683 pour qualifier l'action r�vocatoire du droit autrichien de "proc�dure analogue" au sens de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL - soit le fait qu'elle tend � l'augmentation de la masse active et qu'elle ne pourrait pas �tre introduite s'il n'y avait pas faillite - conduisent assur�ment au m�me r�sultat pour l'action r�vocatoire apr�s faillite du droit suisse (cf. art. 285 ss LP et supra, consid. 3.3).
4.2 La d�fenderesse soutient ensuite que, s'il �tait appliqu� au for de l'action r�vocatoire du droit suisse, l' ATF 129 III 683 ne serait pas compatible avec la jurisprudence de la CJCE, plus pr�cis�ment avec l'arr�t Reichert et consorts contre Dresdner Bank AG (arr�t de la CJCE du 26 mars 1992, Reichert et consorts contre Dresdner Bank AG, C-261/90, Rec. 1992, p. I-2149). Selon la d�fenderesse, cet arr�t, qui a soumis l'action paulienne du droit fran�ais � la Convention de Bruxelles, devrait entra�ner l'application de la Convention de Lugano � l'action r�vocatoire du droit suisse.
En droit fran�ais, l'action paulienne (art. 1167 du Code civil fran�ais; ci-apr�s: C. civ. fr.) n'a pas son origine dans la proc�dure BGE 131 III 227 S. 234d'ex�cution forc�e (cf. JACQUES GHESTIN, Trait� de droit civil, Les obligations, Les effets du contrats, Paris 1992, n. 682 ss p. 660 ss). Comme indiqu� dans l'arr�t Reichert et consorts contre Dresdner Bank AG, elle trouve son fondement dans le droit de cr�ance, droit personnel du cr�ancier vis-�-vis de son d�biteur, et elle a pour objet de prot�ger le droit de gage dont peut disposer le premier sur le patrimoine du second (arr�t Reichert pr�cit�, point 17); elle permet au cr�ancier de demander au juge comp�tent de r�voquer � son �gard l'acte de disposition pass� par le d�biteur en fraude de ses droits, notamment en vue d'une ex�cution forc�e ult�rieure (arr�t Reichert pr�cit�, point 28).
La jurisprudence de l'arr�t Reichert, relative � l'action paulienne du droit fran�ais, ne peut d�s lors pas �tre transpos�e � l'action r�vocatoire apr�s faillite du droit suisse. Alors que l'action paulienne de l'art. 1167 C. civ. fr. peut �tre exerc�e en dehors de toute ex�cution forc�e, l'action r�vocatoire apr�s faillite du droit suisse pr�suppose, comme condition n�cessaire, le prononc� de la faillite, qui en est le fondement, et elle s'ins�re dans la liquidation de la masse. Ces diff�rences sont d�cisives (cf. PAUL VOLKEN, Rechtsprechung zum Lugano-�bereinkommen, in Revue suisse de droit international et de droit europ�en [RSDIE] 1993 p. 335 ss, p. 363 n. 13). De plus, contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, le fait que le for de l'action r�vocatoire est en droit interne celui du domicile du d�fendeur (art. 289 LP) ne permet pas de conclure que cette action n'est pas par nature intimement li�e � la faillite; il en va de m�me du fait qu'elle peut aussi �tre intent�e par un cr�ancier qui a obtenu cession des droits de la masse en vertu de l'art. 260 LP.
4.3 Citant ensuite REINHOLD GEIMER (in REINHOLD GEIMER/ROLF A. SCH�TZE, Europ�isches Zivilverfahrensrecht, 2e �d., Munich 2004, n. 129 ad art. 1 EuGVVO, p. 87), la d�fenderesse soutient que la doctrine allemande se serait ralli�e � l'arr�t Reichert et qu'un arr�t de la Cour supr�me de Su�de irait dans le m�me sens. Ce faisant, elle perd toutefois de vue que l'auteur auquel elle se r�f�re commente le R�glement n� 44/2001 en connexit� avec le R�glement (CE) n� 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux proc�dures d'insolvabilit�, entr� en vigueur le 31 mai 2002. En effet, GEIMER admet que les actions r�vocatoires rel�vent du R�glement n� 44/2001 pour le motif qu'elles ne sont pas r�gies par le R�glement n� 1346/ 2000 (cf. GEIMER/SCH�TZE, op. cit., n. 130 s. ad art. 1 EuGVVO, BGE 131 III 227 S. 235p. 87). C'est donc la compl�mentarit� voulue entre ces deux textes (GEIMER/SCH�TZE, op. cit., n. 128 ad art. 1 EuGVVO, p. 86) qui le conduit � soumettre aux r�gles de comp�tence internationale du R�glement n� 44/2001 les actions r�vocatoires ("insolvenzrechtliche Anfechtungsklagen") des paragraphes 129 ss de l'Insolvenzordnung allemande du 5 octobre 1994 (cf. toutefois DIETMAR CZERNICH, Kurzkommentar Europ�isches Gerichtsstands- und Vollstreckungsrecht: EuGVO und Lugano-�bereinkommen, Vienne 2003, n. 19 ad art. 1 EuGVO, p. 46, qui d�fend la position contraire pour les actions r�vocatoires apr�s faillite du droit autrichien).
Conform�ment aux principes rappel�s plus haut (consid. 3.1), pour assurer une interpr�tation aussi uniforme que possible de la CL, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence rendue au sujet de ce trait� dans les autres �tats contractants, ainsi que de la jurisprudence de la CJCE et des tribunaux des �tats membres de l'Union europ�enne relative aux dispositions analogues de la Convention de Bruxelles de 1968 et du R�glement n� 44/2001. Mais l'interpr�tation de la CL ne saurait d�pendre, m�me indirectement, du sens donn� par la jurisprudence et la doctrine europ�ennes au R�glement n� 1346/2000, d�s lors que la Suisse n'est pas li�e par ce dernier texte, qui traite de questions qu'elle n'a pr�cis�ment pas voulu r�gler dans la CL. Il s'ensuit que m�me si, comme l'affirme GEIMER (ibid.), les actions r�vocatoires ne sont d�sormais plus exclues du champ d'application du R�glement n� 44/2001, ce changement, d� au souci d'exhaustivit� et de coh�rence interne de la l�gislation de l'Union europ�enne, est sans influence sur l'interpr�tation de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL.
4.4 L'interpr�tation que le Tribunal f�d�ral a faite de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL recueille l'approbation d'une majorit� de la doctrine (IVO Schwander, Rechtsprechung zum internationalen Schuld-, Sachen-, Gesellschafts- und Konkursrecht, in RSDIE 2004 p. 255 ss, p. 282 s.; VOLKEN, op. cit., n. 13 p. 363; DANIEL STAEHELIN, Commentaire b�lois, n. 9 ad art. 289 LP, p. 2675 et Die internationale Zust�ndigkeit der Schweiz im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, in PJA 1995 p. 259 ss, p. 282; MATTHIAS STAEHELIN, Commentaire b�lois, n. 25 ad art. 30a LP, p. 218 s.; BOMMER, op. cit., p. 121 et 152).
L'argumentation des auteurs que la d�fenderesse invoque � l'appui de sa th�se n'oblige nullement � un revirement de jurisprudence. BGE 131 III 227 S. 236HENRI-ROBERT SCH�PBACH (Droit et action r�vocatoires, B�le 1997, n. 89 ad art. 289 LP, p. 268) juge boiteuse la diff�rence de r�gime entre l'action r�vocatoire apr�s acte de d�faut de biens dans la saisie et celle ensuite de faillite; il para�t pr�f�rer l'application de la Convention de Lugano, mais il ne se prononce pas de mani�re cat�gorique. JEAN-LUC CHENAUX (Un survol de l'action r�vocatoire en droit international priv� suisse, in RSJ 1996 p. 232 ss) recommande bien l'harmonisation de la protection internationale du cr�ancier et la soumission des actions r�vocatoires � la Convention de Lugano (op. cit., p. 235), mais il constate express�ment qu'au vu de la jurisprudence de la CJCE, l'action r�vocatoire est exclue du champ d'application de la Convention de Lugano (op. cit., p. 234 s.). PAULINE ERARD-GILLIOZ (La r�vocation, in FJS 742, C.2) ne fait qu'approuver l'avis des deux auteurs pr�c�dents, sans motiver son opinion. WALTER STOFFEL (Beitr�ge zum schweizerischen und internationalen Zivilprozessrecht, in Festschrift f�r Oscar Vogel, Fribourg 1991, p. 375) estime la Convention de Lugano applicable parce qu'il qualifie l'action r�vocatoire de pr�tention personnelle. Quant � YVES DONZALLAZ (op. cit., vol. III, n. 6397 s. p. 866 s.), il se fonde sur l'arr�t Reichert et consorts contre Dresdner Bank AG pour affirmer que l'action paulienne est soumise � la Convention de Lugano.
5. La Convention de Lugano n'�tant pas applicable � l'action r�vocatoire apr�s faillite, la Suisse et la Pologne ne sont li�es par aucun trait� r�glant la comp�tence internationale pour conna�tre de l'action de la demanderesse. Quant � la LDIP, elle renvoie aux art. 285 � 292 LP (art. 171 LDIP). D�s lors, le for de la pr�sente action est d�termin� par l'art. 289 LP, en vertu duquel, en l'absence de trait�s internationaux contraires (art. 30a LP), l'action r�vocatoire dirig�e contre un d�fendeur domicili� � l'�tranger peut �tre intent�e au for de la faillite.
Peu importe, contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, que le jugement sur action r�vocatoire rendu en Suisse puisse ensuite �tre reconnu et ex�cut� � l'�tranger, ou non (cf. BOMMER, op. cit., p. 152). L'art. 289 LP ne fait pas d�pendre la comp�tence directe pour conna�tre d'une action r�vocatoire dirig�e contre une personne domicili�e � l'�tranger de la possibilit� d'obtenir l'exequatur du jugement � intervenir dans l'�tat du domicile du d�fendeur. Au demeurant, le jugement pronon�ant la r�vocation produit des effets in personam et non in rem; le patrimoine du d�fendeur qui se BGE 131 III 227 S. 237trouve en Suisse peut �galement �tre r�alis� au profit de la masse (DANIEL STAEHELIN, Die Anerkennung ausl�ndischer Konkurse und Nachlassvertr�ge in der Schweiz, B�le 1989, p. 149 s.). Il en d�coule qu'il n'est th�oriquement pas exclu qu'en certaines circonstances, la masse en faillite ait un int�r�t effectif � agir en Suisse, lors m�me que le jugement � intervenir ne pourrait pas �tre reconnu � l'�tranger.
Dirig�e contre une soci�t� ayant son si�ge � l'�tranger, la pr�sente action r�vocatoire peut donc �tre intent�e au for de la faillite, � Gen�ve, en vertu de l'art. 289 LP. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant le rejet de l'exception d'incomp�tence soulev�e par la d�fenderesse et que le recours doit d�s lors �tre rejet�.
art. 289 LP,
art. 30a LP suite... ,
art. 285 al. 2 ch. 2 LP,
art. 171 LDIP

References: art. 285
 art. 285
 art. 285
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 1
 art. 285
 art. 271
 art. 285
in fine
 art. 289
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 285
 ATF 
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 289
 art. 30
 art. 289
 art. 285

art. 289

art. 30

art. 285

art. 171