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Timestamp: 2019-07-22 04:16:17+00:00

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Les amendements de Jean-Sébastien Vialatte - NosDéputés.fr
Amendements de Jean-Sébastien Vialatte
165 amendements trouvés
17/10/2011 — Amendement N° 344A au texte N° 3775 - Article 2 (Rejeté)
Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Couanau, M. Decool, M. Dupont-Aignan, M. Grand, M. Guilloteau, M. Hillmeyer, Mme Hosta...
Substituer à l'alinéa 7 les quatre alinéas suivants : « - 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 euros et inférieure ou égale à 100 000 euros ». « - 42,5 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros et inférieure ou égale à 250 000 euros ; « - 45 % pour la fraction supérieure à 250 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros ; « - ...
26/09/2011 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 3725 - Après l'article 14 (Non soutenu)
I. - Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-23 du code de la santé publique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les mêmes conditions, les pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur peuvent utiliser ce dossier. ». II. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la pub...
24/09/2011 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 3725 - Article 14 bis (Non soutenu)
Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l'article L. 1111-23 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En vue de répondre aux besoins des autorités de santé et sur demande expresse de leur part pour raisons de santé publique, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens peut accéder et procéde...
23/09/2011 — Amendement N° 28 au texte N° 3725 - Article 19 (Non soutenu)
M. Vialatte, M. Remiller
Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi, encadre « l'information par démarchage ou la prospection » à destination des professionnels de santé, c'est-à-dire la visite médicale, comme expressément nommée dans l'exposé des motifs du présent projet de loi. L'alinéa 1 limite ainsi « à titre expérimental » la v...
25/05/2011 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 3403 - Article 19 A (Adopté)
M. Vialatte, M. Jardé, Mme Aurillac, Mme Boyer
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - L'article L. 2142-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les activités cliniques relatives au prélèvement d'ovocytes en vue de don et les activités biologiques relatives à la préparation d'ov...
24/05/2011 — Amendement N° 92 au texte N° 3403 - Article 19 A (Rejeté)
Mme Boyer, M. Vialatte, M. Dupont, Mme Poletti, M. Roatta, M. Siré, Mme Irles
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « III. - Le troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation relatives aux spermatozoïdes en vue de don ne peuvent être pratiquées que dans ...
20/05/2011 — Amendement N° 91 au texte N° 3403 - Article 19 (Retiré)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2141-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germi...
20/05/2011 — Amendement N° 90 au texte N° 3403 - Article 19 (Retiré)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2141-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des embryon...
20/05/2011 — Amendement N° 89 au texte N° 3403 - Article 19 C (Retiré)
Mme Boyer, M. Dupont, Mme Poletti, M. Roatta, M. Siré, Mme Irles
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La technique de congélation ultra-rapide des ovocytes est autorisée. Cette autorisation peut être retirée dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la technique de...
20/05/2011 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 3403 - Article 19 C (Retiré)
M. Vialatte, M. Jardé, Mme Aurillac
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La technique de congélation ultra-rapide des ovocytes est autorisée. Cette autorisation peut être retirée dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir une disposition introduit...
20/05/2011 — Amendement N° 34 au texte N° 3403 - Article 9 (Adopté)
M. Leonetti, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Vialatte, M. Breton, Mme Dumoulin
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « II. - Toute femme enceinte reçoit, lors d'une consultation médicale, une information loyale, claire et appropriée sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le...
20/05/2011 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 3403 - Article 24 ter A (Non soutenu)
M. Vialatte, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Gest, M. Claeys, Mme Boyer, M. Lasbordes, M. Kert, M. Gatignol, M. Door, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Art. L. 1412-1-1. - La présente loi fera l'objet d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques quatre ans après sa promulgation. Tout projet de réforme (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : En l'absence de clause de r...
13/04/2011 — Sous-Amendement N° 272 rectifié à l'amendement N° 254 au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Adopté)
Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. Après la première occurrence du mot : « ordonnance », la fin du III de l'article 8 est ainsi rédigée : « continue de produire les effets mentionnés à l'article L. 6211-5 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la présente ordonnance ». ». Exposé sommaire : Ces contra...
13/04/2011 — Sous-Amendement N° 271 rectifié à l'amendement N° 254 au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier, M. Préel, M. Pierre Lang, M. Guédon
Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. À la première phrase du V de l'article 8, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2015 ». ». Exposé sommaire : Il s'agit de réunir les meilleures conditions possibles pour mener à bien les regroupements de laboratoires qui s'opèrent sur tout le territoire depuis la publication ...

References: l'article 14
 L'article 19
 l'article 20
 l'article 8
 l'article 20
 l'article 8