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Timestamp: 2019-01-22 11:19:28+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 03/12/2014 autorisant temporairement la peche de la carpe la nuit dans le lac de brtgenbach et de robertville
Arrêté Ministériel du 03 décembre 2014
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville
2014207572
3 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville
Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;
Considérant la demande du 19 novembre 2014 de la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL concernant l'organisation en 2015, sur le lac de Bütgenbach et de Robertville, de six marathons carpistes;
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;
Considérant que, dans un but d'utilité locale, il importe d'encourager la pêche dans le lac de Bütgenbach et de Robertville, Arrête :
Article 1er.En application de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach et de Robertville, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux dates suivantes : - du 27 au 29 mars 2015; - du 24 au 26 avril 2015; - du 15 au 17 mai 2015; - du 12 au 14 juin 2015; - du 4 au 6 septembre 2015; - du 18 au 20 septembre 2015.
Art. 2.La dérogation n'est accordée qu'aux seuls participants aux marathons visés à l'article 1er.
Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application de la présente dérogation sont remises immédiatement et délicatement à l'eau.
Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des marathons visés à l'article 1er de solliciter, auprès du gestionnaire du lac de Bütgenbach et de Robertville ou des autorités communales, les autorisations qui seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations nocturnes.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mars 2015 et cesse de produire ses effets le 21 septembre 2015.
Namur, le 3 décembre 2014.
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References: l'article 14
 l'article 14

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4
 l'article 1

Art. 5