Source: http://docplayer.fr/26096346-Alumni-unige-statuts.html
Timestamp: 2018-12-19 12:47:14+00:00

Document:
ALUMNI UNIGE STATUTS - PDF
ALUMNI UNIGE STATUTS
Download "ALUMNI UNIGE STATUTS"
Lucile Beauséjour
1 ALUMNI UNIGE STATUTS I. Nom, siège et but Art. 1 : Nom Sous le nom «Alumni UNIGE» est fondée l Association des diplômé-e-s de l Université de Genève (alumni), régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est dénommée ci-après «Association». Art. 2 : Siège Le siège de l Association est à Genève. Art. 3 : Buts L Association a pour buts principaux : 1. de promouvoir l image, la visibilité, le développement et les intérêts de l Université ; 2. de créer une communauté d alumni et de favoriser leur identification avec l Université de Genève ; 3. de renforcer les liens entre l Université et la Cité, entre l Institution et ses alumni, entre alumni et étudiant-e-s actuels ; 4. d offrir une plate-forme informationnelle et communicationnelle de mise en réseau personnelle, professionnelle et académique des alumni. Art. 4 : Indépendance L Association est indépendante de l Université de Genève. Les relations entre l Association et l Université de Genève sont régies par un contrat de prestations. II. Sociétariat Art. 5 : Membres L Association se compose de membres ordinaires, de membres associés et de membres d honneur. Art. 6 : Membres ordinaires 1. Est membre ordinaire de l Association toute personne ex-matriculée ayant obtenu un titre avec au moins deux semestres d études baccalauréat universitaire, maîtrise universitaire, maîtrise d études avancées, doctorat, diplôme certifiant de la formation continue et anciens titres pré- Bologne de l Université de Genève. L adhésion est validée par paiement de la première cotisation. 2. Les nouveaux diplômés confirment leur adhésion par retour d'un formulaire d'adhésion dûment complété. Ils sont dispensés du paiement de leur cotisation durant la première année d'adhésion.
2 Art. 7 : Membres associés 1. Toute personne qui, de par son engagement et/ou son activité, adhère aux buts et valeurs de l Association et témoigne d un intérêt particulier pour l Association et l Université de Genève peut être admis, sur demande, comme membre associé. Cette disposition vaut également pour les membres anciens ou actuels du personnel enseignant, tout comme pour les étudiants d échange qui ont étudié durant au moins deux semestres à l Université de Genève Les demandes d admission comme membre associé sont approuvées par le Comité exécutif 2. Art. 8 : Membres d honneur 1. Peuvent être nommés membres d honneur des personnalités qui ont rendu des services éminents à l Association et/ou à l Université de Genève ou des personnes qui, par leur rayonnement scientifique, culturel, social, politique ou économique, font honneur à l Institution. 2. Les membres d honneur sont nommés par le Comité exécutif. Art. 9 : Cotisations 1. La cotisation pour les membres ordinaires et pour les membres associés s élève à un montant déterminé par l Assemblée générale Les membres d honneur sont dispensés du paiement des cotisations. Art. 10 : Sortie Tout membre peut, par simple demande écrite, sortir de l Association. Les cotisations en cours restent dues. Est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation après premier rappel. Le courriel est accepté comme forme écrite de rappel et d exclusion. Art. 11 : Exclusion Peut être exclu de l Association tout membre qui par son attitude ou ses activités aura porté préjudice à l Association ou à l Université de Genève. L exclusion est prononcée par l Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif. Art. 12 : Droits et obligations des membres Les membres ordinaires, membres d honneur et membres associés ont les mêmes droits et obligations au sein de l Association. III. Organisation Art.13 : Organes L Assemblée générale, le Comité exécutif, le Comité d honneur, le Bureau et les vérificateurs des comptes constituent les organes de l Association. 1 Nouvelle teneur selon décision de l Assemblée générale du 4 mai Nouvelle teneur selon décision de l Assemblée générale du 4 mai Nouvelle teneur selon décision de l Assemblée générale du 4 mai 2010
3 Art. 14 : Assemblée générale 1. L Assemblée générale est l organe suprême de l Association. 2. L Assemblée générale prend les décisions de l Association. Ces décisions ne peuvent être prises en dehors de l ordre du jour. 3. Sous réserve des articles 25 et 26, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, qui disposent chacun d une voix. Les élections se font également à la majorité simple. 4. L Assemblée générale fixe les objectifs stratégiques de l Association. Elle a notamment pour tâches 4 : - l adoption et la modification des statuts ; - l élection du président ou de la présidente et des autres membres du Comité exécutif qui ne sont pas membres de droit ; - le choix des vérificateurs ou vérificatrices des comptes ; - l approbation du rapport d activités, des comptes et du rapport des vérificateurs ou vérificatrices des comptes, ainsi que la décharge aux organes de l Association ; - la détermination du montant des cotisations. 5. L Assemblée se réunit au moins une fois l an en session ordinaire, par convocation du Comité exécutif. 6. La convocation a également lieu lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande. Art. 15 : Composition du Comité exécutif Le Comité exécutif se compose de la présidence de l Association, de son trésorier ou de sa trésorière, des autres membres élus ou cooptés, ainsi que d un-e représentant-e du rectorat de l Université de Genève. Il compte 5 à 9 membres. Art. 16 : Tâches du Comité exécutif Le Comité exécutif détermine l organisation et la politique générale de l Association. Il a notamment pour tâches : - l élaboration du budget et l affectation des ressources ; - la préparation de l Assemblée générale qu il convoque et des objets qu il doit lui soumettre : montant de la cotisation, candidatures de membres ou exclusions, rapport d activité et comptes, modification des statuts ; - la nomination de la direction ; - la représentation, avec le Comité d honneur, de l Association à l extérieur. Art. 17 : Elections des membres du Comité exécutif 1. Lors de la création de l Association, les membres du premier Comité exécutif sont élus par l Assemblée générale constitutive. Leur mandat prend fin dès l entrée en fonction du Comité exécutif nommé par la seconde Assemblée générale ; 2. Les membres du Comité exécutifs sont élus par l Assemblée générale, pour un mandat de trois ans (à l exclusion du premier Comité exécutif), renouvelable ; 4 Nouvelle teneur selon décision de l Assemblée générale du 4 mai 2010
4 Art. 18 : Organisation du Comité exécutif 1. Les décisions du Comité exécutif requièrent la présence d au moins la moitié des membres élus et se prennent à la majorité simple. En cas d égalité des voix, celle du président est prépondérante. 2. Les séances ont lieu aussi souvent que les affaires l exigent. 3. La direction de l Association et les présidents d associations facultaires d alumni sont invités aux séances du Comité exécutif avec voix consultative. Art. 19 : Pouvoir de signature L Association est valablement engagée par la signature collective du Président et du Trésorier, ou par celles du Président ou du Trésorier et de la direction. Art. 20 : Bureau Le Bureau, réunissant la présidence, la représentation du rectorat et la direction, traite les affaires courantes de l Association. Art. 21 : Comité d honneur 1. Le Comité d honneur se compose de membres d honneurs qui sont également d ancien-ne-s étudiant-e-s ex-matriculés de l Université de Genève. 2. Les membres du Comité d honneur sont nommés par le Comité exécutif. 3. Les membres du Comité d honneur sont invités aux séances du Comité exécutif comme à celles de l Assemblée générale avec voix consultative. 4. Les membres du Comité d honneur représentent l Association dans leur sphère respective d activités et contribuent à sa notoriété. Art. 22 : Vérificateurs / vérificatrices des comptes L Assemblée générale élit deux réviseurs des comptes chargés de vérifier la comptabilité et de faire rapport sur leurs constations à l Assemblée générale. Art. 23 : Direction L Association est dotée d une Direction, qui gère les affaires par délégation du Comité exécutif. Elle constitue et gère notamment une plate-forme informationnelle et communicationnelle pour les membres de l Association ainsi qu entre ces membres et l Université de Genève. IV. Finances Art. 24 : Ressources Les ressources de l Association sont constituées par : - les contributions ordinaires et extraordinaires des membres ; - les contributions de tous genres de partenaires et de non-membres ; - les revenus de ventes ou de prestations de services de l Association ; - les contributions de l Université de Genève.
5 Les membres des associations facultaires paient leur cotisation à leur association respective. L Association négocie avec les associations facultaires la part des cotisations qui doit lui revenir pour les prestations qu elle leur fournit. Art. 25 : Comptabilité L exercice comptable correspond à l année civile. V. Dispositions finales Art. 26 : Modification des statuts Toute modification des statuts de l Association exige l accord des trois quarts des membres présents à l Assemblée générale. Les propositions du Comité à cet égard doivent être communiquées aux membres en même temps que la convocation à l Assemblée générale. Art. 27 : Dissolution La dissolution de l Association ne peut être décidée que par les trois quarts des membres présents à l Assemblée générale, convoquée en séance extraordinaire spécifiquement dans ce but, au moins trois mois à l avance. En cas de dissolution de l Association, ses biens sont remis à l Université de Genève en faveur de bourses d études. Art. 28 : Entrée en vigueur Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l Assemblée constitutive du 30 janvier 2009 Genève, le 30 janvier 2009 (nouvelle teneur selon décision de l Assemblée générale du 4 mai 2010) Le Président Le Trésorier Roger Mayou Frédéric Naville
Statuts de l Association L AcoPraFor Article 1 Appellation Sous le nom de l AcoPrafor (Association romande du collectif des Praticiens Formateurs 1 ) est créée une association à but non lucratif régie
STATUTS DU CLUB DE PLONGEE «LA BULLE»
STATUTS DU CLUB DE PLONGEE «LA BULLE» 1. DENOMINATION, BUTS ET TACHES. 1.1 Dénomination et forme juridique. - sous la dénomination de club de plongée «La Bulle», désigné ci-après par le club, a été constituée
Statuts de l association à but non lucratif Ecole de Voile de Terre Sainte
Statuts de l association à but non lucratif Ecole de Voile de Terre Sainte Préambule L association à but non-lucratif «Ecole de Voile de Terre Sainte» (EVTS) a été fondé en 2006 à l initiative conjointe
STATUTS ASSOCIATION DES AMIS DU GRAND HÔTEL DU CERVIN DISPOSITIONS GENERALES. Article premier : constitution, siège et durée
STATUTS ASSOCIATION DES AMIS DU GRAND HÔTEL DU CERVIN DISPOSITIONS GENERALES Article premier : constitution, siège et durée 1. Sous la dénomination «Association des amis du Grand Hôtel du Cervin» (ci-après
DELTA PARAPENTE CLUB NEUCHATEL ALBATROS STATUTS DE L ASSOCIATION DENOMINATION Article premier Sous la dénomination Delta Parapente Club Albatros Neuchâtel (désigné ci-après : le Club), il est constitué
Association de l école de musique de Genthod- Bellevue STATUTS
Association de l école de musique de Genthod- Bellevue STATUTS adoptés par l Assemblée générale du 1er décembre 2016 Préambule Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans les présents
Association des étudiants de la SAR
STATUTS DE L'ASSOCIATION Association des étudiants de la SAR Article premier Nom I. Nom, siège, durée et but Sous la dénomination «Association des étudiants de la SAR» (ci-après «l Association»), il est
Statuts de l Association «Club GTR France-Suisse-Belgique- Luxembourg»
Statuts de l Association «Club GTR France-Suisse-Belgique- Luxembourg» Généralités Article 1 : Nom Sous le nom Club GTR France-Suisse-Belgique-Luxembourg est constitué une association à but non lucratif
Statuts de l Association «MA VIE AU VIETNAM» (MVAV)
Statuts de l Association «MA VIE AU VIETNAM» (MVAV) Forme juridique, but et siège Art.1 Sous le nom de «MA VIE AU VIETNAM» (MVAV) est créée une Association à but non lucratif régie par les présents statuts
Association internationale pour la recherche interculturelle STATUTS DE L ASSOCIATION Proposé au Conseil d octobre 2008, révisé par le Bureau le 29 avril 2009, révisé par le Conseil de l ARIC le 10 décembre

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art.13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art.1