Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-present-marche-objet-prestations-techniques-realisation-outils-audiovisuels-1464993.htm
Timestamp: 2018-04-23 15:26:01+00:00

Document:
Appels offres : Le présent marché a pour objet des prestations techniques pour la réalisation d'outils audiovisuels, notamment et de façon non exhaustive la duplication de cassettes vidéo et audio ainsi que de dvd, et de leurs jaquettes, le gravage de cd-rom et de dvd, le montage cut de bout en bout de films, la réalisation de bandes p.a.d audio et vidéo etc
Le présent marché a pour objet des prestations techniques pour la réalisation d'outils audiovisuels, notamment et de façon non exhaustive la duplication de cassettes vidéo et audio ainsi que de dvd, et de leurs jaquettes, le gravage de cd-rom et de dvd, le montage cut de bout en bout de films, la réalisation de bandes p.a.d audio et vidéo etc
2009/S 90-129905 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: INPES, 42 Bld de la Libération, à l'attention de Mme Thanh le Luong, F-93203 Saint-Denis. Tél.
+33 149332323. E-mail: prestationsaudiovisuelles@inpes.sante.fr. Fax +33 149332386.
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.omnikles.com/inpes/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: INPES, 42 boulevard de la Libération, à l'attention de Cedric Delepine, F-93203 Saint-Denis Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé. Éducation.
Lieu principal de prestation: 42 boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet des prestations techniques pour la réalisation d'outils audiovisuels, notamment et de façon non exhaustive la duplication de cassettes vidéo et audio ainsi que de dvd, et de leurs jaquettes, le gravage de cd-rom et de dvd, le montage cut de bout en bout de films, la réalisation de bandes p.a.d audio et vidéo etc..
92112000, 30121200.
Fourchette: entre 0 et 0 EUR.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de l'INPES.
Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du cmp modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir:
1 - une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC 4) datée et signée par la personne habilitée à engager la société; 2 - une déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc5) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées à l'article 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 28.8.2006 comprenant obligatoirement: La déclaration datée et signée par le candidat pour justifier:
- qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure, - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne; Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les formulaires DC 4 et Dc5 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années.
Une présentation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations avec mention de l'effectif global du candidat en mentionnant la répartition par qualification ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements (salle de formation, ordinateurs, fax, télécopieurs, vidéo projecteurs, etc....) ; - une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations. - les certificats de qualifications professionnelles éventuels.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 06-2009.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.6.2009 - 17:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture:en application de l'article 56 du code des marchés publics, le dossier des candidats contenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre pourra être communiqué à l'INPES, soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique dans les conditions ci-après définies. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur dossier ou, d'autre part, leur envoi sur un support papier, le double envoi "papier" et "électronique" étant interdit. Néanmoins, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre "une copie de sauvegarde" sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des dossiers contenant les éléments de la candidature et de l'offre. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à l'INPES au plus tard le 18.6.2009 à 17:00 précises. Les plis qui parviendraient hors délai, ou non conformes au règlement de la consultation, ne seront pas acceptés.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse prestationsaudiovisuelles@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Cédric Delepine au +33 149332386. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met également disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://achats.omnikles.com/inpes/ ou directement via le site internet de l'inpes www.inpes.sante.fr, rubrique marchés publics.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (95), 2-4 boulevard de l'Hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Bld de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex.

References: l'article 45
 l'article 56
 l'article 9
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 56