Source: https://edelmetalle-direkt.com/fr/mentions_legales_0001.html
Timestamp: 2019-03-19 21:00:27+00:00

Document:
Mentions légales - Edelmetalle direkt
Mention conformément à la Loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz - TMG) § 5
Représentée par ses gérants
M. Bernd Höppner
Téléphone: 49 (0) 761 120 29 82
Téléfax: 49 (0) 761 120 29 83
E-Mail: info(at)edelmetalle-direkt.com
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Cour de registre: Tribunal d'instance Freiburg, Allemagne
Numéro de registre: HRB 703990
Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au §27a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (Umsatzsteuergesetz - UStG): DE265814762
Responsable du contenu d'après §55 al. 2 du Traité d'etat allemand sur la radiodiffusion (Rundfunkstaatsvertrag - RStV)
Références pour les images et les graphiques utilisées
Fotolia, Edelmetalle direkt GmbH, Aurotest
Le contenu et les œuvres publiés sur ce site web sont soumis à la législation allemande relative aux droits d'auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et chaque manière de l'utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent un accord écrit préalable de l'ayant droit et/ou de l'auteur respectif.
Opposition à l'utilisation des mentions légales à des fins publicitaires
L'utilisation par des tiers des données de contact, publiées dans le cadre de l'obligation des mentions légales, en vue de l'envoi de publicité et de matériel d'information non explicitement demandé est par la présente formellement interdite. Les exploitants de ces sites se réservent explicitement le droit de prendre des mesures légales en cas de publicités non sollicités, tels que les emails spam.
Aucun avertissment sans contact préalable!
Dans l'hypothèse où un contenu ou une conception quelconque des différentes pages ou de parts de ce site irait toutefois à l'encontre des droits d'un tiers ou de toute autre disposition légale ou, autrement, en cas de problèmes de concurrence sous une forme quelconque, nous vous prions, référant au §8 al. 4 de la Loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), de bien vouloir nous en informer rapidement de façon appropriée et suffisamment expliquée sans note de frais.
Nous garantissons que les passages mis en cause avec raison seront retirés dans un délais raisonnable ou bienc adaptés complètement aux prescriptions juridiques, sans que l'intervention d'un conseil juridique ne soit requise.
L'intervention d'une assistance judiciare pour la mise en demeure aux frais du fournisseur des services ne correspond pas à la volonté réelle ou présumée du plaignant et est en cela une violation du §13 al. 5 de la Loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG) en raison de la poursuite d'objectifs étrangers au sujet en tant que motif d'ouverture pour la procédure, en particulier une réalisation des coûts en tant que raison proprement dite, et une violation contre l'obligation de minoration du dommage. En ce qui concerne les contenus des commentateurs, nous, comme prestataire de services, revendiquons les privilèges en matière de responsabilité d'après §5 al. 3 de la Loi allemande sur les téléservices (TDG) réspectivement d'après §11 de la Loi allemande sur les téléservices (TDG).
Règlement en ligne de litiges conforme à l'art. 14 al. 1 RLL
La Commission européenne met en place une plateforme pour le règlement en ligne de litiges. Vous pouvez la trouver ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Edelmetalle direkt n'est pas obligé ni à disposé de participer sur litiges devant un office de concilation de consommateurs.

References: § 5
 §27
 §55
 §8
 §13
 §5
 §11