Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=165&Lang=FR
Timestamp: 2019-10-16 09:52:28+00:00

Document:
Statut de ratification pour Soudan
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 04 juin 1986 165
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 165
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 18 mars 1986 (a) 18 juin 1986 18 mars 1986 165
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 165
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 165
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 165
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 21 mars 1977 (a) 20 avr. 1977 21 mars 1977 165
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 18 mars 1986 (a) 18 juin 1986 18 mars 1986 165
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 165
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 24 juil. 1990 03 août 1990 03 août 1990 02 sept. 1990 165
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 09 mai 2002 26 juil. 2005 26 juil. 2005 26 août 2005 165
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 02 nov. 2004 (a) 02 déc. 2004 02 nov. 2004 165
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 24 avr. 2009 24 avr. 2009 24 mai 2009 165
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Soudan
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 165
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 165
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 165
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 165
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 165
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 165
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 165
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 165
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 24 avr. 2009 165
Acceptation de la procédure d'enquête pour Soudan
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 165
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 165
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 165
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 165
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 165
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 24 avr. 2009 165

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6