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Timestamp: 2017-06-28 00:14:14+00:00

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ART. 169 : Le conseil régional se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation du président. Celui-ci peut toutefois la convoquer en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Il est tenu en outre de la convoquer à la demande d’un tiers des conseillers ou de l’autorité de tutelle.
La durée de chaque session ne peut excéder cinq jours. Elle peut-être prorogée avec l’accord de l’autorité de tutelle pour deux jours au plus. Toutefois la session au cours de laquelle est discuté le budget peut durer dix (10) jours.
ART. 170 : La convocation est publiée et mentionnée au registre des délibérations coté et paraphé par l’autorité de tutelle. Elle est remise aux conseillers de Région par écrit au moins sept jours francs avant la date de la première séance de la session. Elle indique la date, l’heure, le lieu de la réunion, la durée de la session et les points proposés à l’ordre du jour.
Le projet d’ordre du jour est établi par le président. Celui-ci est tenu d’y porter les questions proposées par un tiers des conseillers ou par l’autorité de tutelle.
ART. 171 Au sein du Conseil Régional l’ordre de préséance est établi comme suit :
Les vices présidents dans l’ordre d’élection ;
Les autres conseillers suivant l’ancienneté dans la fonction, le cas échéant suivant l’âge.
ART. 172 Les fonctions de conseiller régional sont gratuites. Toutefois, un arrêté du ministre chargé des Collectivités territoriales détermine les conditions d’octroi et le taux des indemnités de déplacement et de session des Conseillers de Région, ainsi que les indemnités de fonction du président et des vices présidents.
ART. 173 Le Conseil Régional ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité des conseillers en exercice assiste à la séance. Lorsqu’après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, il n’est plus exigé à la seconde pour les questions qui figuraient à l’ordre du jour de la première convocation.
ART. 174 Les délibérations du Conseil Régional sont prises à la majorité des votants. Un conseiller régional empêché peut donner à un autre conseiller procuration écrite et légalisée pour voter en son nom. Un même conseiller, ne peut être porteur que d’une seule procuration. Toute procuration n’est valable que pour une seule session.
ART. 175 Le vote des délibérations du Conseil Régional a lieu au scrutin public. Le président vote le dernier. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante. Le vote peut toutefois avoir lieu au scrutin secret lorsque les trois quarts des conseillers de Région le demandent.
ART. 176 La réunion du Conseil Régional est présidée par le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par un vice-président dans l’ordre d’élection, à défaut par un le conseiller de région le plus âgé. Lorsque les débats concernent le compte administratif du président, le Conseil élit en son sein, au scrutin secret, un président de séance. Le président du Conseil participe aux débats, mais se retire au moment du vote. Lorsque le compte administratif est adopté, le Conseil Régional donne au président quitus de sa gestion. En cas de rejet devenu définitif, le Conseil Régional, après en avoir délibéré, peut demander à la section des comptes de la Cour suprême la vérification de l’exécution du budget de la Région.
Le Conseil régional est l’organe délibérant de la collectivité territoriale. A Ségou, il est constitué de 25 conseillers.
Lire la suite...	Le bureau
Le bureau est l’organe exécutif du Conseil Régional. Il est composé du Président du Conseil Régional et de deux Vice-présidents. Ils sont tenus de résider dans la Région.
Lire la suite...	Les Commissions Le Conseil régional crée en son sein des commissions de travail chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises. Pour la région de Ségou, ces commissions sont au nombre de sept (07), à savoir : Lire la suite...

References: ART. 168

ART. 169

ART. 170

ART. 171

ART. 172

ART. 173

ART. 174

ART. 175

ART. 176