Source: https://muzoplus.fr/conditions-generales-du-site/
Timestamp: 2020-08-12 08:33:44+00:00

Document:
Conditions Générales du site – Muzo+
§0 Définitions
Organisateur / Prestataire de service – La société MUZO EURL au capital de 1000,00 euros dont le siège social est 3 rue de Provence 69360 Saint-Symphorien d’Ozon, immatriculé au R.C.S. sous le numéro 833 647 266 000 26 R.C.S. Lyon et représenté par Madame Camille NGUYEN agissant en qualité de Gérante.
Utilisateur – (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique; (2) une personne morale; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique à qui la loi attribue la capacité juridique; qui utilise ou a l’intention d’utiliser les services électroniques dans le cadre de son site Web.
Auditeur – (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique; (2) une personne morale; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique à qui la loi attribue la capacité juridique; qui utilise le site Web, les services; l’observateur ne peut pas interagir avec d’autres observateurs ou participants; l’observateur ne peut pas écrire sur le forum général du site.
Participant – (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique; (2) une personne morale; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique à qui la loi attribue la capacité juridique; qui utilise le site Web, les services, a accès au cours en ligne et la possibilité de participer activement au forum; le participant Premium peut ajouter un maximum de 3 fois 2 minutes de vidéos par semaine dans un cours en ligne donné, concernant un seul chien.
Consommateur – une personne physique qui accomplit un acte juridique qui n’est pas directement lié à son activité ou à une activité professionnelle.
Plateforme – un site Web disponible sur www.muzoplus.fr (avec toutes les sous-pages, qui font partie intégrante du site Web), permettant aux utilisateurs / auditeurs / participants d’utiliser les ressources du site Web, notamment pour parcourir les ressources du site Web, pour acheter des cours, pour accéder à des cours et à des formations sur le système d’apprentissage en ligne, pour utiliser des documents, des graphiques et d’autres supports, pour participer à des cours en ligne.
Formation – ensemble de présentations, d’exercices, de tests, de documents de synthèse, d’enregistrements audio et vidéo, regroupés dans un ensemble complet, couvrant l’ensemble des connaissances et des pratiques présentées dans la description de la formation, disponible sur la plate-forme de formation.
Compte, Profil – Service électronique, marqué avec une adresse électronique individuelle (adresse électronique) et un mot de passe fourni par le participant, formant un ensemble de ressources et de fonctionnalités disponibles dans le système informatique de l’organisateur collectant les données et informations du participant et ses activités sur le site. Le compte autorise également l’utilisation d’autres services électroniques disponibles sur le site Web pour lesquels l’obligation de créer un compte est indiquée.
Service électronique – un service fourni électroniquement par l’organisateur via le site Web conformément au règlement.
Site Web, site www.muzoplus.fr – le site Web de l’Organisateur disponible sur supermuzo.fr.
§1 Dispositions générales
Les conditions générales définissent les règles, les conditions et l’étendue de la participation à une formation en ligne offerte par l’organisateur et l’utilisation du site Web.
La propriétaire du site Web est la société MUZO.
Les conditions générales sont disponibles pour les utilisateurs via le site Web sous une forme leur permettant d’être lues, téléchargées, sauvegardées et imprimées. Chaque utilisateur est obligé de les respecter.
§2 Application
L’utilisateur qui souhaite participer à la formation organisée sur le site Web est obligé de créer un compte et de payer des frais pour la participation à la formation via le mode de paiement choisi parmi les options disponibles.
Après avoir créé un compte, l’utilisateur a la possibilité de se connecter au site Web. L’utilisateur s’engage alors à respecter le règlement intérieur de muzo +.
Après avoir sélectionné la formation, l’utilisateur (après avoir pris connaissance de la description de la formation) paie les frais de la formation à laquelle il souhaite participer. Une fois le paiement crédité sur le compte bancaire du fournisseur de services, l’utilisateur reçoit un courrier électronique contenant les informations relatives à la date du début de la formation et devient en même temps un Auditeur ou un Participant.
Effectuer un paiement pour la participation à la formation est synonyme de conclusion d’un contrat de formation en ligne.
L’auditeur ou le participant premium reçoit l’accès au cours qu’il a acheté pour une période déterminée, exprimée en semaines : 8 semaines pour chaque cours.
L’utilisation de la formation pendant la période d’abonnement dépend uniquement de la volonté du participant : il utilise le matériel mis à sa disposition à tout moment de son choix.
Grâce à sa participation à la formation, l’utilisateur reçoit une facture sous forme électronique, établie par le fournisseur de services et basée sur les données de l’utilisateur fournies lors de la procédure d’enregistrement.
§3 La portée des services de formation en ligne
Afin de participer à la formation préalablement achetée, l’utilisateur se connecte au site Web à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe définis.
L’utilisateur a accès au cours 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La durée du cours et de 8 semaines et la date de début du cours dépend du calendrier défini par le prestataire.
Pour les participants : il correspond à 6 semaines de cours avec la possibilité de participer au forum, suivi de 2 semaines supplémentaires d’accès au forum.
Pour les auditeurs : il correspond à 6 semaines de cours et d’accès au contenu du forum et 2 semaines supplémentaires d’accès au contenu du forum.
L’objet du contrat de formation en ligne est de fournir à l’utilisateur le contenu de cours prévu uniquement sur Internet. Le contenu de la formation est fourni sans possibilité de l’enregistrer sur le disque de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît et refuse l’accès de son compte aux tiers. Le prestataire de services ne sera pas responsable des dommages subis par le participant à la suite de la mise à disposition de son compte aux tiers.
L’utilisateur reconnaît et s’engage à ne procéder à aucune modification non autorisée du contenu de la formation mis à sa disposition.
L’utilisateur reconnaît et s’abstient d’essayer d’accéder aux ressources pour lesquelles le prestataire de services ne lui en a pas accordé le droit.
L’utilisateur reconnaît que toutes les ressources dont il dispose lors de l’utilisation du site Web sont protégées par la loi sur le droit d’auteur.
Le prestataire de services se réserve le droit de suspendre le compte de l’utilisateur et de révoquer le nom d’utilisateur et le mot de passe qui lui ont été attribués si le participant prend des mesures qui compromettent le bon fonctionnement du site Web ou se comporte d’une manière contraire aux règles de la coexistence sociale en ce qui concerne le prestataire de services et les autres participants.
Dans le cas mentionné au paragraphe 8 ci-dessus, la formation ne sera pas remboursée, et ce même si le cours n’est pas terminé.
Le participant a le droit de supprimer son compte à tout moment. En cas de suppression du compte par le participant, les frais de participation à la formation ne sont pas remboursables.
§4 Prix des formations et conditions de paiement
Le prix des formations comprend : les frais de formation, le contenu des cours et un certificat de participation. Les prix sont toujours indiqués dans la description de la formation, en euros.
Le paiement doit être effectué directement sur la plateforme de l’organisateur immédiatement après la commande.
Le non-paiement des frais dans le délai imparti équivaut à l’annulation de la formation.
Le paiement par Carte Bancaire sur la plateforme ne génère aucun frais supplémentaire pour l’auditeur/utilisateur.
Le paiement par Paypal génère des frais supplémentaires pour l’auditeur/utilisateur. Le montant de ces frais est susceptible d’être modifié en fonction de la politique commerciale du site Paypal et sont à la charge de l’auditeur/utilisateur.
Une facture pour la formation sera envoyée au participant qui en fait la demande.
§5 Annulation de l’inscription
Le participant ou l’auditeur peut annuler son inscription si la formation n’a pas commencé et sera intégralement remboursé.
La déclaration de résiliation du contrat doit être soumise par écrit et envoyée à l’adresse e-mail de l’organisateur.
Une fois la formation commencée, l’utilisateur renonce à son droit de rétraction conformément à ce que prévoit l’Article L221-28 du Code de la consommation. L’organisateur ne sera pas tenu d’effectuer un remboursement complet ou partiel de la formation
§6 Plaintes
Le Prestataire de services veille à ce que l’utilisation du site Web se déroule sans heurts et fonctionne sans erreur ni inconvénient pour les utilisateurs. Le prestataire de services se réserve la possibilité de courtes interruptions du fonctionnement du site Web résultant de réparations, de la maintenance et des sauvegardes nécessaires. Le prestataire de services s’engage à informer les participants de ce fait et de la durée prévue de l’inaccessibilité au site Web.
En cas de problème de connexion à votre compte ou d’accès à un cours réservé et payé, l’utilisateur doit immédiatement le signaler à l’organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par téléphone au 06 58 82 07 56.
§7 Les pré-requis techniques
Pour utiliser correctement les services de la plateforme, l’utilisateur doit disposer de :
un ordinateur, un ordinateur portable ou tout autre appareil multimédia ayant accès à Internet,
un navigateur Internet : Mozilla Firefox version 17.0 et ultérieure, Internet Explorer version 10.0 et ultérieure, Opera version 12.0 et ultérieure, Google Chrome version 23.0. et supérieur, Safari version 5.0 et supérieure, Microsoft Edge version 25.10586.0.0 et supérieure.
L’organisateur recommande :
la résolution d’écran minimale: 1024 × 768,
l’autorisation des cookies et la prise en charge de Javascript dans le navigateur Web.
La bonne utilisation du site Web peut dépendre de l’installation de logiciels supplémentaires tels que Java, Java Script, Flash et de l’acceptation des cookies.
§8 Protection des données personnelles
§9 Image et droit d’auteur
Les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle sur le site Web dans son ensemble et ses éléments individuels, y compris le contenu, les graphiques, les images, etc appartiennent au prestataire de services et sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et d’autres dispositions du droit universellement applicable. La protection accordée au site Web couvre toutes les formes de leur expression.
L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à copier le contenu d’une formation, à l’enregistrer ou à le partager à l’extérieur de la plateforme.
§10 Changement de réglementation
Le prestataire de services se réserve le droit de modifier les dispositions du présent règlement. L’utilisateur sera informé par courrier électronique lors de l’inscription sur le site Web de la modification du règlement.
L’utilisateur, dans les 14 jours à compter de la date de réception de la notification visée à l’alinéa 1 ci-dessus, a le droit de soumettre au fournisseur de services une déclaration écrite sur la non-acceptation de la modification.
§11 Informations supplémentaires
Après avoir suivi la formation, chaque participant reçoit un certificat personnel confirmant son achèvement.
L’organisateur ne garantit pas et n’est pas responsable des résultats individuels de la formation. La responsabilité de l’organisateur en matière de compensation est exclue.
Le forum créé pour une formation donnée sera supprimé par l’organisateur 4 semaines après la fin de la formation.
Le participant peut résilier le contrat pendant la formation. Dans ce cas, le prix payé pour la participation à la formation n’est pas remboursable.
§12 Autres informations
Tous les litiges et réclamations liés au Règlement seront réglés par le tribunal compétent choisi par l’organisateur.
Le règlement entre en vigueur le 18.03.2019. Il est disponible au siège de l’organisateur et sur le site web.
§13 Inscription d’un mineur
Un utilisateur/auditeur mineur ne peut s’inscrire qu’avec l’accord ou sous la responsabilité parentale.
Les exercices d’application de la formation avec l’animal doivent être faits sous la supervision et la responsabilité d’un adulte.
L’organisateur/prestataire de services décline toute responsabilité en cas de non respect de ces consignes.

References: §0

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§3

§4

§5

§6

§7

§8

§9

§10

§11

§12

§13