Source: http://www.d-meeus.be/verkelec/municipal/temoinsprinc.html
Timestamp: 2018-02-22 12:24:43+00:00

Document:
Élection locale verkiezing — Témoins auprès des bureaux d’arrondissement, de circonscription ou de canton — Getuigen bĳ hoofdbureaus
4.5. Témoins auprès des bureaux d’arrondissement, de circonscription ou de canton — Getuigen bĳ hoofdbureaus
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art. L4134-2, § 3 ??? Art.L4142-4, § 6, 1o ??? Cela me semble une sévère restriction du droit de présenter des témoins. Je n’y comprends pas grand chose. On peut désigner les témoins « de préférence » parmi les électeurs présentants et, sous peine de nullité de la désignation de témoins, dans un relevé de ceux qui l’acceptent joint à la présentation de candidats sous peine d’irrecevabilité ! Cette restriction n’existe pas si la présentation est faite par des conseillers sortants, ce qui constitue en outre une extraordinaire discrimination contre les listes présentées par des électeurs.
Les candidats peuvent, dans l’acte d’acceptation de candidature visé à l’article L4142-4, § 6, 2o, désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux séances du bureau de circonscription et de canton (art. L4134-1, § 1er). Les candidats peuvent, dans l’acte d’acceptation, désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux séances du bureau principal prévues aux articles 26 à 30 (art. 23, § 6). Op de voordrachtsakte kunnen een getuige en een plaatsvervangende getuige aangewezen worden die de vergaderingen van het gemeentelijk hoofdbureau bijwonen (art. 77, ook art. 110 en 111, provincie 112).
Le témoin doit être électeur du district (art. L4134-1, § 4, 1eralinéa). Le témoin doit être électeur de la commune (art. L4134-1, § 4, 1er alinéa).
Les candidats peuvent, dans la déclaration de groupement visée à l’article L4142-34, désigner, pour l’ensemble du groupe, un témoin et un témoin suppléant pour assister aux opérations du bureau central d’arrondissement (art. L4134-1, § 2). De getuigen bĳ provinciedistrictshoofdbureaus zĳn van rechtswege ook aangewezen als getuigen bĳ het provinciaal hoofdbureau, maar één alleen voor een groep van lĳsten met dezelfde benaming en hetzelfde lĳstnummer (art. 113)[gewĳzigd 30-6-2017, publicatie 12-7-2017].
Les témoins doivent être électeurs dans l’un des districts de l’arrondissement (art. L4134-1, § 2). Die getuigen moeten kiezer zĳn in een van de provinciedistricten (art. 113).
Le témoin électeur dans une autre commune que celle du bureau doit montrer sa convocation électorale ou un extrait du registre des électeurs (art. L4134-1, § 4, alinéa 3).
Le candidat qui désigne un témoin lui fait une lettre d’information contresignée par le président du bureau de circonscription (le bureau où se fait la désignation). Le témoin doit présenter cette lettre au président du bureau où il est témoin (art. L4134-1, § 4, alinéas 2 et 4).

References: § 3
 § 6
 § 6
 § 1
 § 6
 art. 110
 § 4
 § 4
 § 2
 § 2
 § 4
 § 4