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Timestamp: 2018-03-22 23:25:14+00:00

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Agence Cap d'Agde Conseils en Immobilier 34300 France Languedoc: 2015
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sur le blog eric-Mey Le Tuc Immobilier
http://blogimmobilier.eric-mey.com/philippe-hautebas-est-agent-immobilier-independant/
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je laisse un commentaire a mon amis philippe Hautebas pour voir comment il apparaît ensuite
Bonjour philippe, un petit bonjour du Cap d'Agde ou nous avons notre Agence Le Tuc Immobilier... bien loin de notre Bretagne d'ou nous sommes originaires ma femme et moi ...
Ma femme Francoise Foulgot est de Lorient moi Philippe Le Bras du 22 à Loudéac ... je te donne notre site Le Tuc : http://lecapagde.letuc.com/
Entre Philippes le courant devrait passer , bonnes affaires à toi !!! et bienvenu à tes clients au Cap d'Agde ... nous en prendrons grand soin
car en dessous il est indiqué :
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Philippe Hautebas est agent immobilier indépendant en Bretagne
Philippe Hautebas vient de s’installer comme agent Immobilier Indépendant. Il est affilié au groupe Eric Mey, créé en 1947 et qui possède à la fois des agences immobilières avec pignon sur rue mais aussi un réseau de mandataires indépendants en immobilier soit plus de 400 collaborateurs en France. Fort de ses 10 ans d’expérience dans l’immobilier, Philippe Hautebas est avant tout un homme de terrain et ne s’occupe que des transactions immobilières (maisons, appartements, terrains). Spécialisé dans le secteur côtier, il propose ses services sur les communes de Guidel, Ploemeur, Larmor-Plage, Lorient et les environs. Beaucoup de clients, par manque de temps ou habitant à plusieurs centaines de kilomètres du coin, lui confient des mandats de recherche pour trouver la perle rare.
Contact : Philippe Hautebas, agent IDIMMO indépendant au 06 18 70 22 36 ; hautebas@idimmo.net , www.hautebas.idimmo.net
Publié par philippe Le Bras à 22:50 Liens vers cet article
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erreur 2015 sur exonération taxe d'habitation remboursement
Dégrèvement de la taxe d'habitation perçu a tord sur les personnes de petits revenu en 2015
Vous avez peut etre entendu dire que certaine personnes, en règle général des personnes agées, veuves, ou avec de petits revenus ont eu le plaisir cette année d'être taxé ... de taxes d'habitation et d'autres ...
A l'agence plusieurs personnes sont venu nous demander comment faire ...
Et oui le Gouvernement à " fait une erreur " ... ils n'avaient pas vue que ... devant l'ampleur des plaintes ils se sont ravisés ... et ont promis un dégrèvement ...
Une bonne nouvelle en cette fin d'année 2015 certain de nos client on reçu le courrier leur annonçant l'erreur ... et son remboursement ... en 2016
voila le texte de la lettre de Bruno PARENT annonçant la bonne nouvelle
en plus grand le texte :
vous avez payé, dommage ... vous ne serez remboursé de cette erreur du gouvernement qu'en mars 2016 ... avec un bel avis de dégrèvement ... d'une taxe qui vous était exonéré depuis des années ...
Et en 2016 idem pas de taxes ... pour 2017 c'est à voir ....
Exonéré en 2014, vous le serez aussi en 2015 et 2016
Publié par philippe Le Bras à 08:56 Liens vers cet article
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Alur publication du Code de déontologie pour les activités de transaction et de gestion immobilière
publication du Code de déontologie pour les activités de transaction et de gestion immobilière
Le code de déontologie des agents immobiliers, des administrateurs de biens, des syndics de copropriété et des marchands de liste est enfin publié !
Parution en effet ce matin 30 août 2015 du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce
Ce décret est pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Il définit les obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux professionnels de l'immobilier.
Elles doivent permettre l'exercice des activités de transaction et de gestion immobilières dans des conditions conformes aux intérêts des clients et d'assurer le respect de bonnes pratiques commerciales par tous les professionnels.
Les règles édictées peuvent donner lieu, en cas de violation, à des sanctions disciplinaires prononcées par la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières.
Les 12 articles qui constituent ce code traitent donc de l'éthique professionnelle, de compétence, de respect de la confidentialité, de la transparence, de la bonne organisation de leur entreprise, de la confraternité et du respect de la loi et des règlements.
En particulier, les professionnels de l'immobilier s'obligent désormais:
1° A ne commettre aucune des discriminations mentionnées à l'article 225-1 du code pénal, tant à l'égard des personnes physiques que des personnes morales
2° A veiller au respect des obligations qui leur incombent en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en application de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
3° A veiller au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
4° A refuser leur concours lorsqu'elles sont sollicitées pour l'élaboration d'actes frauduleux
Des règles relatives aux conflits d'intérêt sont également posées (article 9 du code): les professionnels de l'immobilier doivent veiller à ne pas se trouver en conflit d'intérêts avec leurs mandants ou avec les autres parties aux opérations pour lesquelles ils ont été mandatés et veillent à ce que l'exercice d'activités annexes ou connexes n'engendre aucun conflit d'intérêts.
Ils s'obligent notamment :
Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Retrouvez le Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce
JORF n°0200 du 30 août 2015 page 15377
Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce
NOR: JUSC1505288D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/JUSC1505288D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/2015-1090/jo/texte
Publics concernés : agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens, marchands de listes.
Objet : définition des obligations déontologiques incombant aux professionnels de l'immobilier.
Notice : le décret définit les obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux professionnels de l'immobilier. Elles doivent permettre l'exercice des activités de transaction et de gestion immobilières dans des conditions conformes aux intérêts des clients et d'assurer le respect de bonnes pratiques commerciales par tous les professionnels. Les règles édictées peuvent donner lieu, en cas de violation, à des sanctions disciplinaires prononcées par la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vu la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, notamment son article 13-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières en date du 30 juin 2015,
Les règles déontologiques applicables aux personnes exerçant les activités mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée, titulaires d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions de l'article 3 de cette même loi ou dont l'activité a fait l'objet d'une déclaration préalable en application de l'article 8-1 de cette même loi, figurent en annexe au présent décret.
Lorsque les personnes mentionnées au premier alinéa sont des personnes morales, leurs représentants légaux et statutaires sont soumis aux mêmes règles déontologiques.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par leur comportement et leurs propos, elles s'attachent à donner la meilleure image de leur profession. Elles s'interdisent tout comportement, action ou omission susceptible de porter préjudice à l'ensemble de la profession.
Elles s'obligent à refuser les missions pour lesquelles elles n'ont pas les compétences requises ou à recourir si nécessaire à toute personne extérieure qualifiée de leur choix. Dans ce dernier cas, elles informent leur client de la nature des prestations concernées et de l'identité de la personne extérieure à laquelle elles ont fait appel et veillent au professionnalisme de cette dernière.
Lorsqu'elles habilitent un collaborateur à négocier, s'entremettre ou s'engager pour leur compte ou nomment un directeur d'établissement, elles veillent à ce que ces personnes remplissent toutes les conditions fixées par la loi et les règlements et qu'elles présentent toutes les compétences et les qualifications nécessaires au bon accomplissement de leur mission. Lorsque le collaborateur ainsi habilité n'est pas salarié, elles veillent en particulier à ce qu'il soit inscrit sur le registre spécial des agents commerciaux et qu'il ait souscrit une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle.
4° A rendre compte régulièrement et dans les meilleurs délais à leurs mandants de l'exécution de leur mission et à les avertir des difficultés rencontrées ;
5° A transmettre à leur mandant dans les meilleurs délais toute proposition répondant au mandat confié ;
Elles s'interdisent d'inciter les prospects ou les clients d'un confrère à rompre leurs relations commerciales avec ce dernier. Elles s'abstiennent de fournir des éléments d'appréciation erronés en vue de détourner la clientèle à leur profit.
Elles ne peuvent émettre un avis sur les pratiques professionnelles d'un confrère sans avoir été préalablement saisies d'une demande d'avis. Elles doivent faire preuve de prudence, de mesure et de tact dans l'avis qu'elles expriment.
Fait le 28 août 2015.
Publié par philippe Le Bras à 07:27 Liens vers cet article
Libellés : activités de transactio, déontologie immobilier, loi alur, publication déontologie
Le décret fixant la liste du mobilier obligatoire dans les meublés est paru aout 2015
liste mobilier en location meublé à l'année
LOCATIONS A l'ANNEE AU CAP D'AGDE
attendue depuis longtemps une liste du mobilier et autres concernant les locations dites meublé est parue en ce mois d'aout 2015, car il existait un flou au niveau de l’équipement obligatoire que devait contenir un logement meublé. Prévue par la loi Alur, cette liste est enfin parue sous forme de décret et publiée au Journal Officiel ce mercredi 5 août 2015.
Jusqu’à hier encore, un logement meublé était défini comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Aujourd’hui, et dans le cadre de la loi Alur, le décret n° 2015-981 précise enfin les éléments qui doivent composer au minimum ce mobilier. Les voici, dans les termes exacts du décret :
la liste du moblier
Ce décret, pour le moins minimaliste et qui n’apporte pas de nouveauté, entre en vigueur le 1er septembre 2015 et concerne tous les meublés servant de résidence principale au locataire.
Ce décret, heureusement minimaliste s'il n’apporte pas de nouveauté, donne une précision sur le nécessaire.
Il entre en vigueur le 1er septembre 2015 et concerne tous les meublés servant de résidence principale au locataire.
le texte en intégral sur le site légifrance
JORF n°0124 du 31 mai 2015 page 9035
Un site a visiter Location vide et meublée : la loi Macron, publiée le 7 août, retouche la loi Alur
Publié par philippe Le Bras à 06:43 Liens vers cet article
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Compte banque RIB IBAN BIC SWIFT Agence Cap d'Agde Le Tuc Immobilier Cap d'Agde
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Vous désirez nous verser de l'argent ... ... voici nos comptes banque pour faire vos virements.
Bonjour nous avons été obligé de supprimer le détail de nos comptes ...
et oui ... les arnaques se font de plus en plus présente en ce bas monde ...
et en inventant les IBAN il semblerait que nos élites Européenne et consort ... n'ont pas prévue de protections ou de possibilités de vérifications. Ni de répressions pour ces arnaqueurs ...
Nos comptes ont donc subie des retraits d'opérateurs SFR Orange et autres assurances ...
voir ici le détail de ces arnaques
donc si vous avez besoin de nos ribibanbic merci de nous envoyer un mail ou de nous joindre au
téléphone ... et oui ... comme dans l'ancien temps ;-) au 04 67 26 18 84 ...
Compte Banque SARL Agence Cap d'Agde Le Tuc Immobilier :
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Publié par philippe Le Bras à 06:09 Liens vers cet article
Libellés : bic agence le tuc, compte le tuc agde, iban agence cap, rib agence, swift agence ao d agde
Publié par philippe Le Bras à 03:32 Liens vers cet article
n'oubliez pas l'adresse !!!
Ahhh !!! la c'est plus chiant ... l'année de construction !!!
2005] ; "
le reste surface nombre de pièces fait déja partie de la panoplie Dufflotobligataire paperrasse ...
le reste prête à sourire ...
dire qu'ils ont mis des mois à nous pondre ce genre de c ....
E : " le cas échéant ..."
la il faut véridier plus sérieusement ...
je vous met le texte intégral
Publié par philippe Le Bras à 10:21 Liens vers cet article
Libellés : alur, bail
A ce sujet voici le courrier recu par notre Agence,
de la part de notre syndic le 08 07 2015 pour une vente dans une Résidence du Cap d'Agde.
Publié par philippe Le Bras à 08:49 Liens vers cet article
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Le décret fixant la liste du mobilier obligatoire ...
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References: l'article 24
 l'article 225
 l'article 24
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 8