Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-audun-tiche-site-micheville-travaux-pre-amenagement-lots-3192994.htm
Timestamp: 2018-08-18 19:56:38+00:00

Document:
Appels d'offres : AUDUN-LE-TICHE - Site de Micheville - Travaux de pré-aménagement des lots D6.3 et P13 de la zone Ecoparc
Département 57 (Moselle) Date de parution : 09/11/2017 Date de péremption : 08/12/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 158748
AUDUN-LE-TICHE - Site de Micheville - Travaux de pré-aménagement des lots D6.3 et P13 de la zone Ecoparc
Annonce No 17-158748
Correspondant : M. Toutain Sylvain, Chef de projet, rue Robert Blum B.P. 245 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21.
audun-le-tiche - site de Micheville - travaux de pré-aménagement des lots D6.3 et P13 de la zone Ecoparc.
zone Ecoparc sur le site de Micheville, 57390 Audun-le-Tiche.
le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
a titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 14 semaines, y compris période de préparation des travaux, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mars 2018
Une préparation géotechnique de la zone à pré-aménager : démolition de structures enterrées (fondations, dalles...), excavation et évacuation des déblais,
un criblage-concassage et mise en stockage sur Micheville des matériaux extraits qui pourront être réutilisés ultérieurement pour l'aménagement du site (construction, voiries...),
une préparation environnementale de la zone à pré-aménager : évacuation, hors site de Micheville, des spots de terres pouvant être considérés comme des zones sources de pollution (biocentre...).
en application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.
conformément à l'article 45-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'epfl ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente : Norme NF X31-620-4 " Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites et sols pollués " : Exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation.
8 décembre 2017, à 12 heures.
AUDUN/ECOPARC/ST.
EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

References: l'article 42
 l'article 27
 l'article 30
 l'article 59
 l'article 109
 l'article 45