Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964816&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-20 21:44:58+00:00

Document:
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5-3 (V)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5-7 (V)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5-12 (V)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 6-2 (V)
2° Au 1 de l'article 5-2, après les mots : « le marron », sont insérés les mots : « , le cyan » ;
« - soit, pour ce qui concerne la limitation de vitesse autorisée sur voie réservée, par un panneau B14 complété par un panonceau directionnel M3a placé sur accotement, sur le même plan que les panneaux B14 destinés à la circulation générale, conformément aux indications données par l'article 9-1, paragraphe B.3.a. Si un panneau B14 de rappel pour la voie réservée s'avère utile, il sera également complété par un panonceau M9z “RAPPEL”, conformément à l'article 63. Ce rappel pourra également être réalisé à l'aide d'un marquage conformément à l'article 118-7. » ;
« En rase campagne, soit les aplombs des panneaux sont placés en dehors de la zone dite “zone de récupération”, soit leurs supports sont implantés au minimum à 2 m du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.). » ;
« - des ouvrages ou éléments d'ouvrage situés à proximité immédiate de la chaussée, à une distance inférieure à 1 m de la surface revêtue, et pouvant constituer des obstacles dangereux. » ;

References: art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 6
 l'article 5
 l'article 9
 l'article 63
 l'article 118