Source: https://www.kitesurfclub.ch/fr/qui-sommes-nous/statuts
Timestamp: 2019-11-16 00:17:17+00:00

Document:
Kitesurfclub CH | Statuts
A Zoug, il existe une association sous le nom de « Club de Kitesurf de Suisse » selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Le Club de Kitesurf de Suisse promet et établit le kitesurf sur les eaux suisses faisant en sorte qu’il sera sûr et attractif pour tous les groupes d’intérêts.
Le Club de Kitesurf de Suisse veut atteindre ces buts:
a) en transmettant des informations à tous le kitesurfeurs qui veulent utiliser les lacs mentionnés dans l’article 2 par le biais de ces membres et de son propre site web http://www.kitesurfclub.ch.
b) par l’échange d’expériences et le soutien mutuel lors de la pratique du kitesurf
c) par un code de conduite commun relatif au kitesurf sécurisé
d) en informant les autorités, les médias, le public (p.ex. des passants) et des groupes d’intérêts (p. ex. les clubs de planche à voile, des pêcheurs etc.) sur ce sport et en faisant de la publicité pour lui.
c) les « Patrons du Lac »
Il revient à elle de décider les points suivants
a) l’élection du Comité Directeur
b) l’élection du président
c) l’élection des réviseurs
d) la réception du rapport annuel
e) la réception des comptes annuels
f) l’approbation du budget
g) la fixation des cotisations
h) la décision de rejoindre une confédération
i) la modification des statuts
L’Assemblée Générale sera convoquée par le président au moins une fois par an, au plus tard en mai. L’invitation des membres et la publication de l’ordre du jour prévu doit être faite au moins de 10 jours avant la tenue de l’Assemblée.
Art. 7: Comité directeur
Il dirige les affaires qui ne sont pas explicitement transférées par la loi ou par les présents statuts à l’Assemblée Générale ou d’autres organes du club. Le Comité Directeur représente les intérêts de ces membres de son mieux auprès des autorités et des groupes d’intérêts compétents.
Le comité est composé d’au moins cinq membres:
c) l’actuaire
e) le/ les adjoints
La liste des membres est tenue par le caissier. Le mandat des membres du Comité Directeur est d’un an minimum. Ils doivent se soumettre annuellement à un vote de l’Assemblée Générale. Les réviseurs sont désignés annuellement par l’Assemblée Générale. Le comité atteint le quorum quand au moins le président ou le vice-président et deux autres membres seront présent.
Art. 8: Signatures
Le président et le vice-président ont une signature individuelle, le reste des membres du comité sont cosignataires à deux.
Art. 9 : Procès-verbaux
Des procès-verbaux doivent être élaborés pour chaque assemblée.
Art. 10 : Affiliation
Toutes les personnes ayant consenti aux buts de l’article 2 peuvent devenir membre du Club de Kitesurf de Suisse.
Celui qui s’est distingué spécialement en servant les buts du club, peut être décoré par l’Assemblée Générale, sur la requête du Comité Directeur, du titre « membre honoraire ».
Art. 11 : Adhésion et résiliation
L’adhésion ou la résiliation de l’affiliation est déclarée par écrit au Comité Directeur. L’actuaire doit en informer l’Assemblée Générale.
Art. 12 : Droits des membres
Les membres réguliers ainsi que les membres honoraires ont le droit de participer aux Assemblées Générales et d’y formuler des requêtes et des propositions. Chaque membre régulier ou honoraire a le droit de vote passif et actif.
Art. 13 : Devoirs des membres et cotisation
Chaque membre est obligé d’agir selon les buts stipulés dans l’article 2 et de payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale de 110,00 Francs Suisse maximum. Les membres du Comité Directeur et les membres honoraires sont exempts de cette cotisation.
Le club n’est responsable des obligations du club et des membres qu’à concurrence des biens du club. Les membres ne sont responsables qu’à concurrence de leur cotisation annuelle.
Le Comité Directeur décide de l’exclusion des membres. Le membre concerné a le droit d’avoir recours à la délibération de l’Assemblée Générale.
Art. 16 : Dissolution du club
Le club peut être dissous si la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée Générale approuve cette motion. Avant ce vote, l’utilisation future des actifs du club doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents.
Art. 17 : Dispositions finales
Le statut initial fut approuvé par l’Assemblée Générale extraordinaire du 22 octobre 2002 par la voie d’une modification du statut.

References: Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 16

Art. 17