Source: http://www.laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-33.html
Timestamp: 2018-01-17 13:22:22+00:00

Document:
B.02.131 [N]. L’ale, le stout, le porter ou la liqueur de malt
a) doit être le produit de la fermentation alcoolique, au moyen de levure, d’une infusion de malt d’orge ou de malt de blé et de houblon ou d’extrait de houblon dans de l’eau potable et être brassé de manière à avoir l’arôme, le goût et les caractéristiques communément attribués à l’ale, au stout, au porter ou à la liqueur de malt, selon le cas;
b) peut, au cours de sa fabrication, être additionné d’un ou de plusieurs des ingrédients mentionnés à l’alinéa B.02.130b).
DORS/88-418, art. 2.
B.02.132 Les noms à employer pour désigner la bière, l’ale, le stout, le porter ou la liqueur de malt dans la publicité qui s’y rapporte ou sur leur étiquette sont les noms usuels, avec ou sans qualificatif, selon le cas, indiqués à la colonne II du tableau, suivant la teneur en alcool mentionnée à la colonne I.
Pourcentage d’alcool par volume
1 de 1,1 à 2,5 bière extra-légère, ale extra-légère, stout extra-léger, porter extra-léger
2 de 2,6 à 4,0 bière légère, ale légère, stout léger, porter léger
3 de 4,1 à 5,5 bière, ale, stout, porter
4 de 5,6 à 8,5 bière forte, ale forte, stout fort, porter fort, liqueur de malt
5 8,6 et plus bière extra-forte, ale extra-forte, stout extra-fort, porter extra-fort, liqueur de malt forte
DORS/86-89, art. 1;
DORS/88-418, art. 3.
DORS/88-418, art. 4.
DORS/96-483, art. 2;
DORS/2000-352, art. 1.
DORS/82-768, art. 4;
DORS/92-626, art. 12.
ingrédient édulcorant Un agent édulcorant ou une combinaison d’agents édulcorants, à l’exception du sucre à glacer. (sweetening ingredient)
ingrédient laitier Un des produits suivants ou toute combinaison de ceux-ci :
produit de chocolat Produit dérivé d’un ou de plusieurs produits du cacao, y compris le chocolat, le chocolat mi-amer, le chocolat mi-sucré, le chocolat noir, le chocolat sucré, le chocolat au lait et le chocolat blanc. (chocolate product)
produit du cacao Produit dérivé des fèves de cacao, y compris les fèves de cacao décortiquées, la liqueur de cacao, la pâte de cacao, le chocolat non sucré, le chocolat amer, la liqueur de chocolat, le cacao, le cacao faible en gras, la poudre de cacao et la poudre de cacao faible en gras. (cocoa product)

References: art. 2
 art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 2
 art. 1
 art. 4
 art. 12