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Timestamp: 2020-04-07 18:09:14+00:00

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condition de vie definition - page 10
... délégation de la CNCDH a été profondément choquée par les conditions inhumaines dans lesquelles les migrants tentent de survivre et par ... politique intérieure, la France accepte de prendre part à la définition de grands projets qui ne s'inscrivent pas toujours dans ses priorités de ...
...Par définition plus vulnérables que les adultes, les enfants sont les premières ... principe de non-discrimination, doivent être scolarisés sans condition de régularité de séjour de leurs parents ou de leurs responsables ...
... européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des ... », « Fins Bois », « Bons Bois », doit répondre aux conditions ci-après énumérées et provenir des vins issus de raisins récoltés ...
Conseil d'État, Juge des référés, 13/02/2017, 406665, Inédit au recueil Lebon
...ère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité ...ère imprécis des motifs d'enregistrement, de l'absence de définition des conditions générales de vente et des règlements intérieurs dont la ...
Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
... la performance » en cas d'absence ou d'empêchement, dans les conditions fixées par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre. I. ...définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la ...
Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
... de formation de l'armée de terre ;3° De participer à la définition de l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la ... humaines de l'armée de terre ;3° De proposer la politique de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;4° De proposer la politique ...
...Définition de l'analyse pharmaceutique 2.1.2. Suivi et réévaluation du traitement ... du médicament par un professionnel de santé habilité est la condition réglementaire de sa dispensation. En présence d'une ordonnance, le ...
... pas si les JLD seront en mesure de traiter, dans de bonnes conditions matérielles, les dossiers relatifs à leurs nouvelles prérogatives. ... celle d'association de malfaiteurs, incrimination dont la définition (article 450-1 du code pénal) est identique à celle de bande organisée ...
... desquels le droit d'accès au juge (II) ; - le droit à des conditions matérielles d'existence (III) ; - le droit à l'éducation (IV) ; - le ... 25. Par définition, un enfant, dont la minorité est établie ou simplement présumée, est ...
. Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de ...ées par l'article 97 ; que, selon la saisine des députés, la définition retenue pour le " projet de développement stratégique " mentionné à ...
... peuvent aussi y trouver une opportunité pour améliorer leurs conditions de travail, voire s'insérer de façon plus aisée dans l'emploi. Les ...Le chapitre Ier traitre de la définition du périmètre d'appréciation de la cause économique. L'article 15 ...
... des services d'aide et d'accompagnement à domicile et définition des services qui assurent des activités d'aide au bénéfice de familles ...ésent décret fixe, sous la forme d'un cahier des charges, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux ...
...La stratégie santé outre-mer dans sa nouvelle définition fera enfin l'objet de recommandations visant à assurer le droit à la ...Cela peut être associé à des conditions socio-économiques difficiles, des modifications du mode de vie et des ...
... passée entre chaque région et SNCF Mobilités fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires relevant de la ...51. S'agissant de la définition d'un candidat au sens de la directive du 21 novembre 2012 susvisée (7), ...
. Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi ... ; qu'en confiant au ministre chargé de l'économie la définition de cette « méthodologie », laquelle est de portée limitée tant par ...
.... . DÉFINITIONS . . La corruption se définit comme l'agissement par lequel une personne ... périmètre plus large que la stricte lutte anticorruption, aux conditions d'en permettre la parfaite lisibilité dans sa présentation ainsi que son ...
... . Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi ... avec une précision suffisante pour permettre que la définition du loyer de référence soit en adéquation avec l'ensemble des ...
...Les conditions d'obtention de ces équivalences devront faire l'objet de règles ...Ce centre doit répondre aux critères de définition d'un centre de rythmologie diagnostique et interventionnelle tels qu'ils ...
. Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi ... » ou leurs « décisions » ; que l'imprécision tant de la définition des activités susceptibles de ressortir à l'intelligence économique que ...
. Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi ... et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif à la définition des zones d'attente ; qu'il insère dans cet article un deuxième alinéa ...
Avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale
... a ainsi censuré une loi de programme contenant des « définitions non normatives » (6). 5. Par ailleurs, le projet de loi adopte à ... flux migratoires par les pays tiers doit être compris comme une condition de l'aide au développement. . . Le travail décent, la protection ...
... en termes de structure des prestations et des catalogues, de définition et de tarif des prestations essentielles pour le bon fonctionnement du .... . e) Précision des conditions de raccordement . . La rédaction en vigueur des prestations de GRDF « ...

References: l'article 61
 l'article 97
 L'article 15
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 61