Source: https://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/andre-chassaigne/tag/simplification
Timestamp: 2020-07-09 21:52:07+00:00

Document:
Interventions sur "simplification" de André Chassaigne
Interventions sur "simplification" d'André Chassaigne
...ièrement énervés. L'impression de déliquescence et de brutalité qui se dégage de vos interventions me fait penser à l'un des proverbes bantous inventés par Alexandre Vialatte : « Il ne faut pas piler le mil avec une banane trop mûre. » (Sourires.) Réfléchissez-y. Une nouvelle fois, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront contre la proposition de loi dite de simplification du droit. En effet, nous avons déjà eu le loisir de passer en revue les dizaines d'articles dangereux et néfastes que comporte ce véhicule législatif, qui ne simplifie rien et procède à des réformes de fond. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vos explications ne m'ont pas convaincu. Elles sont tellement démesurées au regard du caractère fourre-tout de ce texte et s'appuient s...
L'article 77, qui réforme le statut des agences de presse, est également mentionné comme n'ayant rien à voir avec une simplification juridique. Par ailleurs, les députés du Front de gauche ont déjà ferraillé, il y a un mois, contre l'article 48, qui complique la tâche des inspecteurs du travail, et contre l'article 72 bis, qui autorise la circulation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux au mépris de tous nos engagements environnementaux. Quant à l'article 92 bis A, il crée un statut exorbitant du droit du travail pour...
Je pourrais ainsi mentionner l'article 72 ter, critiqué par la commission des affaires culturelles du Sénat, puisqu'il vise à autoriser les compagnies aériennes à remettre à leurs salariés des documents de travail liés à la maintenance, à la certification et à l'utilisation d'un avion en langue anglaise. C'est un cas typique de fausse simplification, puisque cette mesure, en augmentant les risques de mauvaise compréhension des normes, conduira à diminuer la sécurité.
... clé, une augmentation du temps de travail et une baisse des salaires. Ainsi, l'article 40 est clairement le cheval de Troie législatif de cette forme de chantage à l'emploi voulue par Nicolas Sarkozy. Alors même que les négociations sont en cours, c'est faire preuve d'un manque de respect total pour le dialogue social que de faire passer la disposition via un article d'une proposition de loi de simplification du droit. Cela montre une fois de plus le caractère inopportun de ces textes. Aujourd'hui, nous voudrions nous assurer que cet article est bel et bien supprimé, mais vous nous avez annoncé que vous alliez le maintenir, qui plus est en justifiant ce maintien par un argument fallacieux sur l'accord des organisations syndicales. Laissez-moi vous rappeler les propos d'une conscience de notre temps :...
Cette proposition de loi est inacceptable, sur le fond comme sur la forme. Mes chers collègues, en guise de conclusion, je vous livre la sentence prononcée par notre brillant collègue sénateur Patrice Gélard, vice-président UMP de la commission des lois de la Haute Assemblée, au sujet de cette proposition de loi : « Il faut en finir avec les textes de ce genre : la simplification du droit est nécessaire, mais doit passer par des lois plus ciblées, centrées sur un domaine ou un code. Les propositions de loi Warsmann ont pris des dimensions invraisemblables et multiplient les cavaliers, au mépris de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. » Nous souscrivons à ces propos ; les députés du Front de gauche voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des group...
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives, Discussion générale
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche persistent à considérer que cette proposition de loi dite de « simplification du droit » est inacceptable sur le fond comme sur la forme. C'est avec raison que nos collègues sénateurs l'ont rejetée avant toute discussion par une motion de renvoi des plus légitimes.
Les précédentes propositions de loi dites de simplification du droit ont montré le caractère éminemment néfaste de ce véhicule législatif. Non seulement cette proposition de loi totalise désormais plus de cent cinquante articles, mais en plus, nous devons l'examiner dans le cadre d'une procédure d'urgence ! Si l'objectif de simplification de notre droit ne paraît pas illégitime, il n'est, en revanche, pas acceptable de procéder de la sorte. En effet, le ...
De nouvelles velléités simplificatrices s'emparent sans cesse de nos collègues de l'UMP, dont la frénésie se traduit par l'ajout de monceaux de dispositions disparates à notre législation ce qui revient finalement à la complexifier ! Nombre des prétendues simplifications figurant dans cette proposition de loi sont en réalité des réformes de fond. C'est également ce qu'a démontré la commission des lois de la haute assemblée, selon laquelle seul un article de la proposition de loi sur cinq opère une véritable simplification, tout le reste étant de « l'innovation » ! Il n'est pas sérieux de légiférer de la sorte. Procéder à d'innombrables modifications de fond san...
... sujets abordés tant ils sont nombreux, je voudrais tout de même tenter de signaler les dispositions qui, selon nous, sont les plus néfastes. Le présent texte prétend d'abord « simplifier » un certain nombre de démarches inhérentes à la vie des entreprises. Mais ce prétexte cache, en réalité, de nouvelles entailles faites aux droits des salariés. Rien d'étonnant à cela, puisque les dérives de la simplification du droit depuis 2002 se retrouvent surtout dans le domaine du droit du travail. Alors même que la refonte du code du travail devait se faire à droit constant, elle a été, pour votre majorité, l'occasion de remettre en cause un certain nombre de règles fondamentales. Profitant de ce toilettage, vous vous êtes attachés, par exemple, à réduire la responsabilité des employeurs en effaçant la notion d...
... des faits susceptibles de constituer une infraction qu'ils auraient commis, ce qui compliquera considérablement la tâche de ces inspecteurs, la faiblesse de leurs moyens ne leur permettant déjà pas de remplir leurs missions d'ordre public il en est de même des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette mesure n'a évidemment aucun rapport, ni de près ni de loin, avec la simplification législative ou l'allégement administratif. Je voudrais maintenant aborder les articles qui reviennent sur plusieurs avancées qui figuraient dans le Grenelle de l'environnement. La tactique de l'UMP n'est que trop claire : on vote un texte à grand renfort de publicité médiatique et d'autocongratulations, puis on le détricote petit à petit obscurément. Premier recul : l'article 55 allonge le déla...
Les dépenses occasionnées sont estimées entre 400 et 500 millions d'euros par an. Il est à noter qu'aucun pays européen n'autorise une telle charge par essieu : 13 tonnes, contre 11,5 ailleurs. Je serais très curieux de savoir en quoi il s'agit d'une mesure de simplification. Mais ce que chacun sait, c'est qu'elle est en contradiction avec les objectifs du Grenelle, puisqu'elle conduira, selon la Cour des comptes, à une baisse des trafics fluviaux et ferroviaires évaluée entre 1,8 % et 2,5 %.
...la suivante : pas de retrait de l'État, qui équivaudrait à une privatisation, mais pas de tutelle de l'État, qui tuerait l'indépendance de l'AFP. Il existe malheureusement nombre d'autres articles sur lesquels il faudrait revenir, mais je ne dispose pas du temps nécessaire. Vous aurez compris, chers collègues, que les députés communistes, républicains et du Parti de gauche forment le voeu que la simplification législative passe désormais par d'autres voies que celle-ci. Nous voterons évidemment contre ce texte que je qualifierai d'inacceptable.

References: L'article 77
 l'article 48
 l'article 72
 l'article 92
 l'article 72
 l'article 40
 l'article 55