Source: https://www.athomebiere.com/conditions-generales-de-vente-pa-9.htm
Timestamp: 2019-02-19 06:46:50+00:00

Document:
Les présentes conditions s’appliquent à toute relation entre la société AHBA, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculé sous le numéro 812 526 374 RCS Lille Métropole (ci-après dénommée “At Home Bière”) et tout consommateur effectuant un achat ou une réservation sur le site internet athomebiere.com (ci-après dénommé le “Site”) ou par tout autre moyen (ci-après dénommé le “Client”).
Le Client déclare être majeur, ou à défaut être titulaire d’une autorisation parentale, et de disposer de la capacité juridique nécessaire à effectuer une réservation ou un achat sur le Site, sur place ou par tout autre moyen, et notamment au regard de la législation relative à la consommation d’alcool.
La demande de réservation s’effectue par le biais du formulaire disponible sur le Site. At Home Bière a la possibilité d’effectuer cette réservation sur le Site au nom du Client, néanmoins ce cas de figure reste exceptionnel et At Home Bière peut refuser ce moyen de réservation.
Lors de la demande réservation, le Client s’engage à fournir son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail. Ces informations doivent être personnelles et exactes. Dans le cas contraire, notamment lorsque le numéro de téléphone ou l’adresse n’est pas personnel et/ou exact, At Home Bière ne pourra se voir reprocher la non-exécution ou la mauvaise exécution de ses obligations liées à ces coordonnées, et notamment celles précisées aux articles 3, 4 et 5.
Suite à la demande de réservation, At Home Bière accepte ou refuse ladite réservation dans un délai de 15 (quinze) jours. Les disponibilités listées sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif : At Home Bière peut ne pas être en mesure de fournir une prestation dans des conditions optimales et peut refuser la demande de réservation.
Des conditions particulières, comme par exemple l’exécution de la prestation au domicile du Client, peuvent être conclues.
L’acceptation de la demande se concrétise par l’envoi d’un mail récapitulatif de la commande.
At Home Bière a la possibilité de demander un acompte avant d’accepter la réservation.
La validité de la réservation reste toutefois, et ce jusqu’au jour de l’exécution de la prestation, soumise au caractère exact et personnel des coordonnées communiquées par le Client.
Art. 2 – Responsabilité
Le Client qui effectue la réservation s’engage à ce que les participants à la prestation réservée (ci-après les “Participants”) aient la capacité d’y participer, notamment au regard de la législation relative à la consommation d’alcool. Il est responsable, d’une part, du paiement de la prestation dans les conditions détaillées par l’article 8, et d’autre part des éventuels dommages, matériels ou non, causés de son fait ou du fait d’un des Participants.
Le Client ou At Home Bière peuvent annuler la réservation au moyen d’un mail demandant explicitement l’annulation. Le mail est adressé, pour At Home Bière, à l’adresse indiquée lors de la réservation par le Client, et pour le Client à l’adresse suivante : athomebiere@gmail.com. Cette annulation est sans frais si elle intervient au plus tard le quinzième jour précédant la prestation. Lorsqu’elle est postérieure et du fait d’At Home Bière, le Client bénéficiera d’une réduction de 10 (dix) % sur sa prochaine prestation, dans la limite de 20 % du montant de la prestation annulée. Lorsqu’elle est postérieure et du fait du Client, une indemnité de 10 % du montant de la prestation annulée sera due par le Client à At Home Bière.
Art. 4 - La prestation
At Home Bière propose plusieurs formules et prestations optionnelles qui sont détaillées sur le Site et associées à leurs tarifs.
D’autres prestations que celle du Client, notamment lorsque la prestation se déroule à l’établissement situé 897C av. du Général De Gaulle à Bondues (ci-après l’“Atelier”), peuvent se dérouler en même temps au même endroit.
Le jour de la prestation, le Client remplit une “fiche prestation”, dont un exemplaire lui est remis sur demande, et dont le bon renseignement sera nécessaire au retrait de la bière.
At Home Bière conserve la bière brassée lors de la prestation pendant un délais de 30 (trente) jours minimum.
Art. 5 – Retrait
A l’issue du délai de conservation de 30 jours mentionné ci-avant, At Home Bière enverra un mail et/ou un SMS au Client afin de le prévenir qu’il est possible de venir retirer la bière à l’Atelier. At Home Bière n’ayant pas des horaires d’ouverture fixes, une prise de rendez-vous est possible sur le site internet en cliquant sur le bouton « Retrait ».
Le retrait doit intervenir dans les 70 (soixante-dix) jours francs suivants le jour de la prestation. A l’issue de ce délai, At Home Bière pourra disposer de la bière comme bon lui semblera.
La signature, par le Client ou par une personne qu’il aura clairement désigné par écrit, d’un bon de retrait est nécessaire à l’enlèvement. Cette signature marque le transfert de la propriété des biens.
Une pièce d’identité pourra être demandée par At Home Bière.
Art. 6 - Réclamations
En cas de réclamation, quelle qu’elle soit, et notamment lorsque le ou les biens retirés ne sont pas conformes aux présentes conditions générales et/ou aux éventuelles conditions particulières conclues entre le Client et At Home Bière et/ou aux caractéristiques présentées sur le Site, le Client est invité à adresser un mail à l’adresse suivante : athomebiere@gmail.com.
Art. 7 - Consommation d’alcool
Les prestations fournies par At Home Bière comprennent notamment une dégustation de bières. At Home Bière ne pourra pas être tenue responsable, par le Client ou un Participant, des conséquences d’une consommation d’alcool, notamment au regard de la législation routière.
Le Client est responsable du transport des Participants et du sien propre, à l’aller comme au retour. Il s’engage, dans cette optique, à prévoir un moyen de transport conduit par un conducteur respectant les dispositions prévues par la législation française et notamment celles relatives à l'alcoolémie, qu’il s’agisse de lui-même, d’un Participant ou d’une personne tierce. Afin d’assurer la sécurité des Participants et du Client, At Home Bière propose gratuitement des boissons non alcoolisées.
Art. 8 - Le paiement
Le paiement, sauf dispositions particulières prévues préalablement à la prestation, s’effectue le jour de la prestation. At Home Bière accepte le paiement par carte bleue et par chèque, ainsi que les paiements en liquide.
Le Client est responsable, ainsi que le prévoit l’article 2, du paiement de la totalité de la prestation. Néanmoins des paiements par chacun des Participants sont possibles.
Art. 9 - Achat en ligne
Conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque le Client procède à un achat sur le Site, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande ou de la réception du mail d’acceptation de la réservation.
Pour ce faire, le Client adresse un mail indiquant explicitement qu’il souhaite se rétracter à l’adresse suivante : athomebiere@gmail.com.
Art. 10 – Médiateur
Le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Le médiateur de la consommation dont relève At Home Bière est le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (adresse postale : FCA - 77 rue de Lourmel 75015 Paris ; adresse mail : servicemediation@mcca-mediation.fr).
Art. 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi française et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d'attribution et territoriale.
AHBA - Société à responsabilité limitée à associé unique - code NAF 1105Z - RCS Lille Métropole 812 526 374 - n° TVA FR77812526374
Siège social (établissement unique) : 897C av. du Général De Gaulle à Bondues (59910) - téléphone : 06 233 233 01
At Home Bière Tous droits réservés, 2019
Dans notre pays, la vente d'alcool est interdite aux mineurs.
At Home Bière est fermé du 10 au 19 février 2019
Durant cette période, il ne vous sera pas possible de retirer vos bières ou de réserver à l'atelier. L'achat de bons cadeaux reste bien évidement possible !

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11