Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-04-2006-2P-317-2005
Timestamp: 2016-10-27 14:55:08+00:00

Document:
2P.317/2005 (03.04.2006)
recourant, repr�sent� par Beau & Co Family
art. 8, 9 et 127 Cst. (taxations d�finitives 1995-1996 et 1997-1998, amortissement d'un immeuble),
X.________ est ing�nieur en g�nie civil. Le 6 mars 1992, X.________ et Y.________ ont acquis en soci�t� simple chacun pour moiti� un terrain � A.________ sur lequel ils ont construit un b�timent (ci-apr�s: l'immeuble) abritant le garage exploit� par la soci�t� Garage Z.________SA (ci-apr�s: la Soci�t� anonyme), dont ils sont actionnaires, X.________ �tant �galement directeur. L'immeuble comprend en outre six autres locaux lou�s � diverses soci�t�s et entreprises commerciales, ainsi que deux appartements, des bureaux et une trentaine de places de parc �galement lou�s � des tiers. Le 6 ao�t 1992, X.________ a inscrit sa raison individuelle au registre du commerce de Nyon comme consultant en g�nie civil et architecture.
Avec sa d�claration d'imp�t pour la p�riode fiscale 1995/1996, X.________ a notamment produit le bilan et les comptes d'exploitation de l'immeuble pour l'exercice 1994, dans lesquels �tait comptabilis� un amortissement "constant" sur immeuble de 4%, soit 378'806 fr. Cet exercice s'est clos sur une perte de 327'158 fr. 96. Dans la d�claration d'imp�t, il a inscrit une perte de 173'191 fr. r�sultant de la soci�t� simple qu'il forme avec Y.________.
Avec sa d�claration d'imp�t pour la p�riode fiscale 1997/1998, X.________ a produit les bilans et comptes d'exploitation de l'immeuble pour les exercices 1995 et 1996, dans lesquels �tait comptabilis� un amortissement "constant" sur immeuble de 4% pour chaque exercice, soit 380'919 fr. 50 pour 1995 et 382'917 fr. pour 1996. L'exercice 1995 s'est clos par une perte de 469'553 fr. 60 et celui de 1996 par une perte de 421'879 fr. 55. Dans la d�claration d'imp�t, l'int�ress� a inscrit une perte de 234'777 fr. pour 1995 et de 210'940 fr. pour 1996 r�sultant de la soci�t� simple.
Par d�cisions de taxation de l'imp�t f�d�ral direct et de l'imp�t cantonal du 19 octobre 1998, la Commission d'imp�t de Nyon a refus� la charge d'amortissement port�e aux comptes de pertes et profits des exercices 1994, 1995 et 1996 de la soci�t� simple. Elle a fix� le revenu net pour 1994 � 195'553 fr. (revenu imposable 1995/1996: 147'600 fr.), � 69'232 fr. pour 1995 et � 126'149 fr. pour 1996 (revenu imposable 1997/1998: 97'690 fr.).
Par d�cision du 26 novembre 2001, l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration cantonale des imp�ts) a rejet� la r�clamation d�pos�e par X.________ contre les d�cisions du 19 octobre 1998.
Saisi par X.________ d'un recours contre la d�cision du 26 novembre 2001, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) l'a rejet� par arr�t du 29 septembre 2005. Il a retenu en substance que la soci�t� simple n'�tait pas inscrite au registre du commerce. L'int�ress� tirait son revenu principal de son activit� de directeur du garage bien qu'il poss�d�t une formation d'ing�nieur civil et f�t personnellement inscrit au registre du commerce en qualit� de consultant en g�nie civil et architecture. Le compte d'exploitation de l'immeuble indiquait des frais d'administration et de r�gie de montants modestes. Dans ces conditions, en acqu�rant le terrain et en y �rigeant un b�timent, l'int�ress� avait simplement administr� sa fortune priv�e, ce qui conduisait � refuser les amortissements litigieux en mati�re d'imp�ts f�d�ral, cantonal et communal.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 29 septembre 2005 du Tribunal administratif, de d�bouter l'Administration fiscale de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions. Il se plaint de l'application arbitraire du droit f�d�ral et du droit cantonal en mati�re de d�limitation entre fortune commerciale et priv�e (art. 9 Cst.) ainsi que de la violation du droit � l'�galit� (art. 8 et 127 Cst.).
L'Administration cantonale des imp�ts pr�cise que le recourant fait �tat de nombreux faits qui n'ont pas �t� port�s � la connaissance des autorit�s inf�rieures et conclut au rejet du recours. Le Tribunal administratif et l'Administration f�d�rale des contributions concluent �galement au rejet du recours.
1.1 Le pr�sent recours de droit public, dirig� contre un arr�t fond� sur le droit f�d�ral s'agissant de l'imp�t f�d�ral direct, peut �tre trait� comme un recours de droit administratif, seule voie de droit ouverte en la mati�re (art. 97 ss, 104 OJ). L'intitul� erron� du m�moire de recours ne porte donc pas pr�judice au recourant, pour autant que son �criture remplisse les conditions formelles de la voie de droit en cause (ATF 126 II 506 consid. 1b p. 509 et les arr�ts cit�s).
1.2 D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre un arr�t rendu par une autorit� judiciaire statuant en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est recevable en vertu des art. 97 ss OJ, ainsi que de la r�gle particuli�re de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11).
1.3 Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Aussi la possibilit� d'all�guer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est-elle tr�s restreinte et soumise � des conditions tr�s restrictives (ATF 131 II 548 consid. 2.4 p. 551;130 II 149 consid. 1.2 p. 154; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2�me �d., Berne 1983, p. 286/287), qui ne sont pas remplies en l'esp�ce. Il n'y a d�s lors pas lieu de tenir compte des faits all�gu�s par le recourant se rapportant � des activit�s dans le domaine immobilier dans le canton de Gen�ve, ant�rieures � son activit� de salari� de la soci�t� Garage Z.________ SA, ni des pi�ces produites � leur appui, qui sont des faits et des moyens de preuves nouveaux. Comme tels, ils ne peuvent �tre pris en consid�ration. Au surplus, le recourant ne se plaint nullement d'une constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents.
2.1 Selon l'art. 27 al. 1 et 2 lettre a LIFD, les contribuables exer�ant une activit� lucrative ind�pendante peuvent d�duire les frais qui sont justifi�s par l'usage commercial ou professionnel, dont font notamment partie les amortissements au sens de l'art. 28 LIFD. Des immeubles ne peuvent faire l'objet d'amortissements d�ductibles du revenu imposable en vertu des art. 27 et 28 LIFD que s'ils servent � une activit� lucrative ind�pendante au sens de l'art. 18 al. 1 LIFD, partant, s'ils appartiennent � la fortune commerciale du contribuable (art. 18 al. 2 LIFD).
2.2 La location de ses propres immeubles rel�ve de l'administration ordinaire de la fortune priv�e; on ne doit y voir une activit� ind�pendante qu'avec une grande retenue (arr�t 2A.488/1998 du 26 juillet 1999 consid. 3b et les r�f�rences cit�es). Ainsi, la location d'immeubles d'habitation ressortit � l'administration de la fortune priv�e m�me si le propri�taire est charg� d'entretenir les appartements, de chercher de nouveaux locataires et de veiller � la bonne ex�cution des contrats de location. Tel est encore le cas m�me si les immeubles � administrer n�cessitent la tenue d'une comptabilit� (Archives 52 p. 363 consid. 6; 48, p. 363 s. consid. 4c et les r�f�rences cit�es) et que les locataires font un usage commercial de l'immeuble lou� ou que le propri�taire de l'immeuble en cause participe ou est int�ress� aux activit�s commerciales du locataire (Archives 52 p. 363 consid. 6; ATF 79 I 63 s. et les r�f�rences cit�es).
2.3 En l'esp�ce, le recourant est ing�nieur en g�nie civil de formation. Le 6 mars 1992, en soci�t� simple avec son fr�re, il a acquis � A.________ le terrain sur lequel ils ont planifi� puis dirig� la construction d'un b�timent termin� en 1994. L'op�ration a �t� financ�e � plus de 80% par des fonds �trangers, pr�t�s par les banques et par la soci�t� Garage Z.________ SA. Le recourant �tait inscrit depuis le 6 ao�t 1992 au registre du commerce de Nyon comme consultant en g�nie civil et architecture, mais a cess� cette activit� ind�pendante le 1er f�vrier 1993 r�clamant pour cette date aux autorit�s fiscales vaudoises une taxation interm�diaire en raison d'un changement de profession. D�s cette date et durant les p�riodes en cause, il a exerc� une activit� lucrative principale d�pendante de directeur de la soci�t� anonyme qui exploite un garage dans les locaux de l'immeuble en cause. Le b�timent abrite des locaux commerciaux: ceux lou�s � la soci�t� Garage Z.________ SA et six autres lou�s � diverses soci�t�s et entreprises commerciales. Il abrite �galement deux appartements, des bureaux et une trentaine de places de parc �galement lou�s � des tiers. La gestion de l'immeuble fait l'objet d'une comptabilit�. Toutefois, les frais d'administration de l'immeuble sont relativement modestes (2'656 fr. 90 pour l'exercice 1995 et 3'791 fr. 15 pour l'exercice 1996).
Dans ces circonstances, l'op�ration consistant � acqu�rir un terrain en soci�t� simple, � y construire un immeuble pour le louer � la soci�t� anonyme dont les associ�s sont actionnaires et � d'autres locataires priv�s et commerciaux ressortit � la gestion du patrimoine priv�. Enfin, il n'est nullement �tabli que le recourant ait par ailleurs exerc� une activit� ind�pendante � laquelle se rattacherait la gestion de l'immeuble, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ici si celle-ci aurait �t� qualifi�e diff�remment si les nova du recourant avaient �t� recevables.
C'est donc � bon droit que le Tribunal administratif a refus� la d�duction d'amortissements sur l'immeuble en cause, qui faisait partie de la fortune priv�e du recourant.
2.4 Au demeurant, m�me si l'immeuble devait �tre qualifi� de commercial, il est douteux que les amortissements aient �t� justifi�s commercialement.
Selon l'art. 28 LIFD, les amortissements des actifs, justifi�s par l'usage commercial, sont autoris�s, � condition que ceux-ci soient comptabilis�s ou, � d�faut de comptabilit� tenue selon l'usage commercial, qu'ils apparaissent dans un plan sp�cial d'amortissements (art. 28 al. 1 LIFD). En g�n�ral, ils sont calcul�s sur la base de la valeur effective des diff�rents �l�ments de fortune ou doivent �tre r�partis en fonction de la dur�e probable d'utilisation de chacun de ces �l�ments (art. 28 al. 2 LIFD). En octobre 1994, l'Administration f�d�rale des contributions a publi� la "Notice A 1995 relative aux amortissements sur les valeurs immobilis�es des entreprises commerciales", qui indique les taux d'amortissement normaux en pour cent de la valeur comptable en fonction de divers types d'immeubles selon qu'ils portent sur le b�timent uniquement ou sur le b�timent et le terrain ensemble. Cela suppose toutefois que pour �tre justifi�s commercialement, les amortissements compensent la diminution de valeur des actifs concern�s.
En l'esp�ce, le recourant n'a ni all�gu� ni d�montr� que son immeuble perdait de la valeur, de sorte que la justification commerciale de l'amortissement peut �tre mise en doute. Par ailleurs, le taux appliqu� ne correspond pas aux taux indicatifs publi�s dans la "Notice A 1995 relative aux amortissements sur les valeurs immobilis�es des entreprises commerciales".
3.1 Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ), pour une pr�tendue violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ) qui ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale (art. 84 al. 2 OJ), le pr�sent recours de droit public est en principe recevable.
Toutefois, sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 131 I 166 consid. 1.3 p. 169, 137 consid. 1.2 p. 139; 131 III 334 consid. 6 p. 343 et la jurisprudence cit�e). Dans la mesure o� le recourant demande autre chose que l'annulation de l'arr�t attaqu�, ses conclusions sont irrecevables.
3.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. La recourante ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
3.3 Dans un recours pour arbitraire, les arguments d�velopp�s par l'int�ress�, qui reposent sur des �l�ments de fait qui n'ont pas �t� invoqu�s en proc�dure cantonale, sont en principe irrecevables. L'all�gation de faits nouveaux est en g�n�ral inadmissible car une autorit� inf�rieure ne saurait se voir reprocher de n'avoir pas tenu compte de faits qui ne lui ont pas �t� soumis. Cela signifie que, pour v�rifier si le droit a ou non �t� appliqu� de mani�re arbitraire, le Tribunal f�d�ral se fonde sur l'�tat de fait tel qu'il a �t� retenu dans l'arr�t attaqu�, � moins que l'autorit� cantonale n'ait constat� les faits de mani�re inexacte ou incompl�te en violation de la Constitution. L'all�gation de faits nouveaux est exceptionnellement autoris�e s'il s'agit notamment d'un cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e suscitait la pr�sentation de ces faits (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26, 369 consid. 4d p. 371-372; 118 III 37 consid. 2a p. 39; 107 Ia 265 consid. 2a et les arr�ts cit�s; Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2�me �d., Berne 1994, p. 369-371). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce, de sorte qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des faits all�gu�s par le recourant relatifs � des activit�s ant�rieures (cf. en particulier all�gu�s n� 2, 47 � 53 du m�moire de recours).
Le recourant se plaint de l'application arbitraire du droit cantonal dans l'attribution de son immeuble � sa fortune priv�e et de la violation du droit � l'�galit�.
4.1 La protection de l'�galit� (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont �troitement li�es. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs s�rieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 131 I 1 consid. 4.2 p. 6-7, 394 consid. 4.2 p. 399). L'in�galit� de traitement appara�t ainsi comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p. 357ss; 129 I 1 consid. 3 p. 3 et les r�f�rences cit�es).
4.2 En droit fiscal vaudois, comme l'a expos� le Tribunal administratif, des amortissements comptabilis�s et justifi�s par l'usage commercial ne peuvent �tre d�duits du revenu imposable que s'ils portent sur des �l�ments de la fortune commerciale du contribuable (cf. art. 23 al. 1 lettre b et 55a de l'ancienne loi vaudoise du 26 novembre 1956 sur les imp�ts directs cantonaux en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000, applicable aux p�riodes fiscales en cause).
4.3 Les dispositions du droit cantonal �tant similaires � celles du droit f�d�ral, leur application au cas d'esp�ce par le Tribunal administratif ne heurte ni l'interdiction de l'arbitraire ni le droit � l'�galit�, car les consid�rations d�velopp�es ci-dessus pour l'imp�t f�d�ral direct peuvent s'appliquer par analogie �galement aux imp�ts cantonal et communal.
Partant, en confirmant l'attribution de l'immeuble du recourant � sa fortune priv� et en refusant les amortissements r�clam�s, le Tribunal administratif n'a pas viol� les art. 8 et 9 Cst.
II r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). II n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument de justice de 4'000 fr. est mis � la charge du recourant.

References: art. 8
 art. 97
in fine
 art. 27
 ATF 
 art. 87
 art. 4
 art. 23
 art. 8