Source: http://droitconstitutionnel.org/congresLyon/atelierLyonlistA.html
Timestamp: 2019-03-21 14:18:23+00:00

Document:
Congrès de Lyon - Liste des communications
Propositions de communication : liste alphabétique
ABBASI Bizhan, Maître de conférence, Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Téhéran - Atelier F
AGUILON Claire, Doctorante, Aix Marseille Université, ATER, IEP de Rennes - Atelier B
Vers une constitutionnalisation des patrimoines culturels régionaux ? - Résumé - Texte
AHMADI Djalil, Doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour - IE2IA - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
Quelle singularité pour la protection de la vie privée du Président de la République en raison de son statut ? - Résumé - Texte
AKACHA Nadia, Assistante permanente de l'enseignement supérieur, Université AL Manar, Tunis - Atelier F
ALHAMIDAWI Kamal, Docteur en Droit public, Enseignant à la faculté de droit – Université de Misan en Irak
Chercheur associé au CERDHAP - Université Pierre Mendès France (UPMF) - Grenoble II - Candidat au Prix Louis-Favoreu -Atelier B
La contribution du juge constitutionnel à l'édifice de transfert de compétences
entre l'Etat et les collectivités territoriales : audace et pragmatisme - Résumé - Texte
ARRETO Marie-Caroline, Doctorante contractuelle à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier C
Les rapports de système: retour sur la spécificité française de séparation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité - Résumé - Texte
AZARETE Adrien, Doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour, IE2IA - Candidat au Prix louis-Favoreu - Atelier D
Le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de référendum d'initiative minoritaire au regard de l'exemple italien - Résumé - Texte
BACHERT Audrey, Doctorante contractuelle, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
L'influence du Conseil constitutionnel dans la procédure législative - Résumé - Texte
BANKOUNDA-MPELE Félix, Chercheur, membre/expert, Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Française - Atelier F
BÉAL-LONG Julien, Doctorant contractuel – moniteur, Université Lumière Lyon 2 Centre de droit constitutionnel (CDC) – Université Jean Moulin Lyon 3 - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier A
Les différentes formes d'intégration de l'interprétation jurisprudentielle constante dans le contrôle de constitutionnalité a posteriori - Résumé - Texte
BESSE Magalie, Doctorante, Université d'Auvergne - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier F
BONNEFOY Olivier, ATER, Université de Bordeaux, CERCCLE-GRECCAP - Candidat au Prix Louis-Favoreu- Atelier A
L'effet immédiat contentieux des inconstitutionnalités prononcées a posteriori - Résumé - Texte
BOUAZIZ Margaux, Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Candidate au Prix Louis-Favoreu Atelier E
CAFFOZ Thibault, Doctorant contractuel, Aix Marseille Université, ILF-GERJC - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier A
Le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité - Résumé - Texte
CARRÈRE Thibault, Doctorant contractuel, Université Montpellier 1, CERCOP - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
CARTIER Emmanuel, Professeur, Université Lille 2 Droit et Santé - Atelier F
CATTA Jean-Régis, Chef de cabinet, Commissariat général à l'investissement - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
Les cabinets ministériels, d'un contre-pouvoir à un pouvoir non contrôlé - Résumé - Texte
CERDA-GUZMAN Carolina, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier III, C.E.R.C.C.L.E. –G.R.E.C.C.A.P. - Atelier D
Principe de collégialité et pouvoir exécutif : la collégialité de l'Exécutif est-elle une chimère ? - Résumé - Texte
CHARITÉ Maxime, Doctorant contractuel avec mission d'enseignement, Université d'Orléans CRJ Pothier- Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier A
L'appel au législateur. Réflexions sur une pratique décisionnelle novatrice de la QPC - Résumé
CHIU Victoria, ATER, Université du Sud Toulon Var, CDPC-Escarras, UMR CNRS 7318 - candidate au prix Louis-Favoreu - Atelier F
CORRE Pauline, Doctorante, Université Paris II Panthéon-Assas, Centre de droit européen de Paris - Atelier C
Le droit international dans les relations entre États membres de l'Union européenne, caractéristique des rapports de systèmes - Résumé - Texte
COTTEREAU Marc, ATER, Université Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice-Haurriou - Candidat Prix Louis-Favoreu - Atelier E
CUBERTAFOND Bernard, Professeur, Université Paris VIII - Atelier C
La violence de l'ordre juridique européen - Résumé - Texte
DAÏMALLAH Hakim - Docteur - Institut Louis Favoreu - GERJC - Aix Marseille Université - candidat au Prix Favoreu - Atelier B
La péréquation entre les collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel - Résumé - Texte
DANTONEL-COR Nadine, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine, membre du Grale, Paris 1 - Atelier B (désistement)
Le principe de libre administration et l'intercommunalité - Réflexions à la lumière... de la décision QPC n° 2013-315 du 26 avril 2013 - Résumé
DAVID Alexia, doctorante, Université de Caen Basse-Normandie - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier A
Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français - du contentieux a priori à la QPC - Résumé - Texte
DAVID Carine, Maitre de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie - Atelier F
DE MONTIS Audrey, ATER, Université Rennes 1, Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) - Atelier D
Les utilisations variées de la parole des parlementaires pour contraindre l'action gouvernementale - Résumé - Texte
DECHAMBRE Anaïs, Doctorante, Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier A
Les rapports entre le recours pour excès de pouvoir et la question prioritaire de constitutionnalité - Résumé - Texte
DÉCHAUX Raphaël, Maître de conférences, Aix-Marseille Université ILF-GERJC UMR CNRS 7318 - Atelier E
DEGBOE Dario, Doctorant contractuel, chargé d'enseignements, Université de Reims, CEJESCO - Candidat au Prix Louis-Favoreu- Atelier A
Le contrôle de constitutionnalité des ordonnances ratifiées à l'aune de la QPC - Résumé - Texte
DEMOFLYS Marie-Sophie, Doctorante, Université Montpellier 1, CERCOP - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
DEROSIER Jean-Philippe, Professeur, Université de Rouen - Atelier D
François Hollande et le fait majoritaire, ou la naissance d'un fait majoritaire contestataire - Résumé
DIALLO El hadj Mamadou Cellou, Doctorant à l'Université de Versailles Saint – Quentin en Yvelines - Candidat au prix Louis-Favoreu Atelier D
La séparation des pouvoirs dans les pays francophones de l'Afrique de l'ouest : quel contre-pouvoir pour quel pouvoir ? - Résumé
DISPERATI Tatiana, Doctorante contractuelle – Monitrice de l'enseignement supérieur à l'Université de Toulon, CDPC-JCE (UMR 7318) - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier C
La prise en compte de la jurisprudence de la Cour EDH dans la motivation des changements de jurisprudence
de la Cour constitutionnelle italienne - Résumé - Texte
DJEFAFLIA Lydia, Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ATER, Université de Franche-Comté - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
La coproduction législative: la participation de la société civile dans l'élaboration de la loi - Résumé - Texte
DORAY Marc, Doctorant contractuel, Université de Rouen - Atelier E
DUSSART Marie-Laure, Docteur, qualifiée aux fonctions de maître de conférences, chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille -
Candidate au Prix Louis-Favoreu Atelier A
D'une liberté personnelle à la garantie d'un ordre économique : la mutation de la liberté d'entreprendre - Résumé - Texte
Désistement - EUZET Christophe, Maître de conférences HDR, Université de Perpignan Via Domitia - Atelier F
Les nouvelles transitions constitutionnelles" entre Révolution démocratique et activisme culturel - Résumé
FAURE Géraldine, Doctorante contractuelle, Université Jean Moulin Lyon III - Centre de Droit Constitutionnel - Candidate au Prix Louis-Favoreu- Atelier A
La notion de parties dans le procès QPC - Résumé - Texte
Désistement - FERNANDES Camille, Doctorante contractuelle à l'Université de Franche-Comté – CRJFC - Atelier RJC
Le professeur de droit constitutionnel s'exprimant sur la scène publique : universitaire ou citoyen ? - Résumé -
FERRÉ Robin, Doctorant contractuel, Université Jean-Monnet Saint-Étienne, CERCRID UMR CNRS 5137 - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
GALLIFFET Nicolas, Doctorant contractuel, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC - Candidat au prix Louis Favoreu - Atelier C
Transposition des directives et pluralisme juridique : recherche sur le principe de protection équivalente - Résumé - Texte
GEYNET Chloë, Doctorante contractuelle, Aix Marseille Université, ILF-GERJC - candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Résumé - Texte
GHEVONTIAN Manon, Doctorante contractuelle chargée d'une mission d'enseignement, Aix Marseille Université - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier B
La libre administration des collectivités territoriales : un statut constitutionnel renforcé pour une portée limitée ? - Résumé - Texte
GIRAULT Quentin, Doctorant contractuel, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Pau droit public (PDP) - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
De la suppression du cumul des mandats et de l'équilibre des pouvoirs - Résumé - Texte
GOTTOT Salomé, ATER, Université Toulouse 1 Capitole, Membre de l'Institut Maurice Hauriou - Atelier C
L' apport des théories "hétérarchique" dans la compréhension des rapports de systèmes - Résumé - Texte
GRECH Fabien, docteur, Université de Nice Sophia-Antipolis, Laboratoire CERDACCF - Atelier C
Le principe de sécurité juridique dans l'ordre constitutionnel français - Résumé - Texte
GUÉRIN-BARGUES Cécile, Professeur, Université d'Orléans, CRJ Pothier - Institut Michel-Villey - Atelier D
La déontologie des ministres à travers le prisme de la charte du 18 mai 2012- Résumé - Texte
GUERRERO Elie, Doctorant contractuel, Université de Pau et des pays de l'Adour, IE2A - Atelier F
La consécration des libertés religieuses par la nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 - Résumé - Texte
GUEYDAN Céline, Doctorante contractuelle, Aix Marseille Université, ILG-GERJC - Candidate au Prix Louis-Favoreu- Atelier A
La déclaration d'inséparabilité des dispositions inconstitutionnelles dans la question prioritaire de constitutionnalité - Résumé - Texte
GUIMEZANES Marie, ATER, Institut d'Études politiques de Toulouse, Doctorante, Université Toulouse I Capitole - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier F
GUTIERREZ RAMIREZ Luis Miguel, Doctorant contractuel, Université Toulouse 1 Capitole - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier F
HAVARD Léa, Doctorante contractuelle, Université Montesquieu Bordeaux IV, CERCCLE - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
HIPEAU Vivien, Doctorant contractuel, chargé de TD à l'Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP), Université Rennes 1 - Atelier B
Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République française - Résumé - Texte
IMERANE MAIGA Amadou, Docteur, Université Lyon 3 - CDC - Atelier F
JACQUELOT Fanny, Maître de conférences HDR, Université Jean-Monnet Saint Étienne - Atelier C
La Cour constitutionnelle italienne et l'application des droits international et européen en droit interne : enjeux et perspectives - Résumé - Texte
JAUME Lucien, Directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF/Sciences Po) - Atelier E
KAMAL Mathilde, Doctorante contractuelle, Université Montpellier 1, CERCOP - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
LAGRAVE Claire, Doctorante contractuelle, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier F
LAPEYRE Marie-Pierre, ATER, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou -Candidate au Prix Louis-Favoreu -Atelier D
Les syndicats dans la magistrature et le Conseil supérieur de la magistrature - Résumé - Texte
LARROQUE Florent, Doctorant, Université Montpellier 1, CERCOP - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier F
LARROUTUROU Thibaut, doctorant contractuel, Université Jean monnet Saint Etienne - candidat au prix Louis-Favoreu - Atelier C
La QPC est-elle une voie de ecours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme - Résumé - Texte
LE BARBIER Raphaël, ATER, Doctorant, Université de Toulon - Atelier E
LECIS COCCO ORTU Anna Maria, Doctorante, Université d'Aix-Marseille et Université de Sienne - Candidate au prix Louis Favoreu - Atelier A
QPC et interventions des tiers : le débat contradictoire entre garantie du procès équitable et utilité des amici curiae - Résumé - Texte
LECOQ Benjamin, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit constitutionnel - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
LEKKOU Efthymia, Maître de conférences, Université Jean-Moulin Lyon III- Atelier A
Réflexions sur la pratique, à la lumière du droit de l'UE, du contrôle de constitutionnalité a posteriori en Grèce et en France - Résumé - Texte
LENOIR Noëlle, Avocate - Déontologue, Assemblée nationale - Atelier D
LOBIER Vanessa, Doctorante contractuelle, Université de Grenoble, CESICE - Atelier C
Les cours constitutionnelles et l'enchevêtrement des systèmes de protection des droits fondamentaux. L'exemple du mandat d'arrêt européen - Résumé - Texte
LÖHRER Dimitri, Docteur, chercheur post-doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour - IE2IA - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes : entre exigence de collaboration et risque de rivalité - Résumé - Texte
MANANGOU Vivien Romain, Docteur, Chargé d'enseignements (ancien ATER), Université de La Rochelle, (CEJEP) - Atelier D
Contre-pouvoirs, Tiers pouvoirs et Démocratie en Afrique - Résumé - Texte
MANOUGUIAN Aïda, Doctorante contractuelle, Université Jean-Moulin Lyon III, Centre de Droit Constitutionnel - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
MATHIEU Chloé, ATER, doctorante, Université Montpellier 1 - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Résumé - Texte
MATRAS Fabien, Doctorant contractuel, Université de Toulon - Atelier D
Quel statut pour la Cour des comptes ? - Résumé
MAVROMOUSTAKOU Ivi, Professeur associée (d'Institutions constitutionnelles et de formes modernes d'administration) Université de Crète (Grèce), Département de Science Politique - Atelier D
Les autorités administratives indépendantes, des « réels » contre-pouvoirs au pouvoir politique ? Le cas de la Grèce - Résumé - Texte
MERCIER Jérémy, Doctorant , ATER, Université Paris Ouest Nanterre La Défense CTAD (UMR CNRS 7074) - Candidat au Prix Louis-Favoreu Atelier A
Le principe de proportionnalité dans les décisions QPC à la lumière de la théorie de la pondération - Résumé - Texte
MESSAOUD Nadir, Doctorant, Université Paris 13, CERAP - Atelier C
Du critère des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale aux principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France :
la métamorphose ! - Résumé
MONGE Priscilla, ATER, docteur, Aix Marseille Université, ILF-GERJC - Atelier D
Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution : entre pouvoir et contre-pouvoir - Résumé - Texte
Désistement - MOUANNES Hiam, Maître de Conférences, HDR, membre de l'IMH et Vice-présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole - Atelier C
L'impartialité de la justice, une exigence constitutionnellement renforcée ou plus protecteur que moi, je meurs : l'article 16-DDHC face à l'article 6 §1 CEDH - Résumé
MULIER Thibaud, Doctorant contractuel, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
Pouvoir et Contre-pouvoirs dans le cadre de la décision du recours à la force armée en France - Résumé - Texte
NOËL Johanna, Doctorante contractuelle, Université de Lorraine - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
Pour une analyse épistémologique de la querelle autour de l'article 11 : de la dénonciation à la réhabilitation d'une violation de la Constitution - Résumé - Texte
PAUTHE Nicolas, ATER, doctorant, Université de Bordeaux, CERCCLE- GRECCAP - Atelier D
Les paradoxes de la relation entre majorité et opposition Comparaison entre la France, le Royaume-Uni, et les P.E.C.O.- Résumé - Texte
PAUVERT Bertrand, Maître de conférences HDR, Université de Haute-Alsace - Atelier D
Le peuple, du pouvoir invoqué au contre-pouvoir écarté - Résumé - Texte
PERLO Nicoletta, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole Atelier C
L'attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Italie :
la révolution est en marche - Résumé - Texte
PERLO Nicoletta, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole - Atelier F
La catégorie normative des constitutions intérimaires : leurs rôles et leurs impacts dans le cadre des transitions constitutionnelles - Résumé - Texte
Desistement - PERRIER Jean-Baptiste, Maître de conférences, Université d'Auvergne - Atelier C
Ordres juridiques, protection des droits fondamentaux et matière pénale : de la hiérarchie à l'interpénétration des normes ? - Résumé - Texte
PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile, Doctorante contractuelle, Université Paris I - Candidate au Prix louis-Favoreu- Atelier A
La QPC devant les juges du fond. L'exemple de la Cour d'Appel de Dijon - Résumé - Texte
PHILIP-GAY Mathilde, Maître de conférences, Université Jean-Moulin Lyon III, Directrice-adjointe du Centre de droit constitutionnel - Atelier D
La prise en compte des contre-pouvoirs religieux dans le cadre du principe constitutionnel de laïcité - Résumé
PICARD Kelly, Doctorante contractuelle, Aix Marseille Université, ILF-GERJC - candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
Un contrepoids parmi les contrepouvoirs : la figure de l'anonyme - Résumé - Texte
POLAT Vahit, Docteur, Chargée d'enseignement, Université Jean-Monnet Saint Etienne - Atelier C
L'efficacité du droit de l'Union européenne et l'ordre constitutionnel français - Résumé - Texte
RACHO Tania, Doctorante contractuelle, Université Paris II - Atelier C
Le Conseil constitutionnel vu par les juges européens - Résumé - Texte
RAMBAUD Thierry, Professeur, Université de Paris Descartes (Sorbonne Paris Cité), Conseiller Expert au Conseil de l'Europe, Chargé de cours à l'Université du Caire - Atelier F
RAMBOUR Muriel, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace - Atelier D
Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) - La pratique de l'« initiative citoyenne européenne », instrument d'implication des Européens dans le processus normatif communautaire ? - Résumé - Texte
REGAD-ALBERTIN Caroline, Maître de conférences, Université du Sud Toulon-Var - Atelier E
ROCHE Jean-Baptiste, Doctorant contractuel, Université Rennes 1, IDPSP - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier D
Le référendum, pouvoir ou contre-pouvoir ? - Résumé - Texte
RODRIGUES Raphaël, ATER, Université Jean Monnet de Saint Etienne - Doctorant, Université Lumière Lyon 2 - Atelier D
un déontologue de l'Assemblée nationale, pour quoi faire ?- Résumé - Texte
ROJAS Danielle, Doctorante en Droit européen, Université Paris-Est Créteil, SDIE - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
La traduction juridique d'une « réforme constitutionnelle ». Réflexion sur la mise en œuvre des propositions du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Résumé - Texte
ROUDIER Karine, Docteur, CDPC Jean-Claude Escarras, Université du Sud Toulon-Var - Atelier A
Les effets des décisions rendues dans le cadre du contrôle de constitutionnalité incident des lois devant les juridictions de droit commun françaises et italiennes - Résumé
SAVONITTO Florian, Maître de conférences, Université de Bordeaux - CERCCLE - Atelier D
La violation de l'article 48 : dysfonctionnement général et présidence "normale" - Résumé - Texte
SERGUES Bertrand, Doctorant, chargé d'enseignement, Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice-Hauriou) - Atelier E
SIFFERT Antoine, Doctorant, ATER, Université du Havre - Atelier D
L'individu, contre-pouvoir - Résumé - Texte
SURIN Serge, doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle des normes : une méthode d'interprétation au service de la légitimité du juge constitutionnel - Résumé - Texte
TEIXEIRA DE OLIVEIRA Denise, Avocate au Brésil, Doctorante, Université de Toulon, CDPC J-C Escarras - Candidate au Prix Louis-Favoreu - Atelier E
TOMASI Pierre-Antoine, ATER, Université de Corse Pasquale Paoli - Candidat au Prix Louis-Favoreu - Atelier B
Le contrôle de conformité des actes locaux à la norme régionale : éclairages italiens et espagnols dans la perspective d'un Acte III de la décentralisation - Résumé - Texte
TORCOL Sylvie, Maître de Conférences HDR, Université de Toulon, Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C.) - Atelier C
Le droit constitutionnel européen pour penser les rapports de système - Résumé - Texte
Désistement - VAILLANT Romain, Doctorant contractuel chargé d'enseignement, Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou) - Atelier D
L'encadrement normatif des « primaires ouvertes » - Résumé
VALLOTTON Jerémie, ATER, CERDACC - Candidat aux Prix Louis-Favoreu - Atelier A
La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel est elle équitable ? - Résumé - Texte
VOLPELIERE Yoan, ATER, Université Lyon 2 - Doctorant, CREAM, Université Montpellier 1 - Atelier A
QPC : Bilan sur un nouvel instrument pour l'administré justiciable - Résumé - Texte
WAKOTE Reine, Maître de conférences, Université de Lorraine - Atelier C
L'intégration des normes européennes dans les ordres juridiques allemand et français - Résumé - Texte

References: l'article 51
 l'article 16
 l'article 6
 §1
 l'article 11
 l'article 48