Source: http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100030630/1100100030638
Timestamp: 2017-10-20 04:51:56+00:00

Document:
Rapport annuel 2000 - 2001 - Ententes sur les revendications territoriales globales du Yukon
Format PDF (811 Ko, 49 pages)
Lawrence Charlie
Résumé des activités de mise en oeuvre et contexte
Offices, conseils, comités et commissions
Annexe 1 : Premières nations au Yukon
Annexe 2 : Vue d'ensemble de l'accord-cadre définitif
Annexe 3 : Vue d'ensemble des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations
Annexe 4 : Indemités financières
Annexe 5 : Coûts de mise en œuvre
Annexe 6 : Membres de organismes de mise en œuvre
Annexe 7 : Liste des sigles et des acronymes
Annexe 8 : Carte des territoires traditionnels
Chasseurs du Nord, 2003
Lawrence Charlie est originaire d'Old Crow, petite localité sise sur le bord de la rivière Porcupine, dans le Nord du Yukon. Ses ancêtres appartenaient à la Première nation des Gwitchin et à celle des Tutchone du Sud. Son enfance s'est déroulée sur le territoire, à faire du piégeage, à chasser et à écouter ses grand-parents qui racontaient des histoires d'autrefois. Les récits gwitchins sont remplis de géants, d'animaux géants, de héros et de guerriers, qui ont donné forme à cette nation énergique et indépendante. Son amour de l'art lui vient de ses grand-parents (Fannie et Charlie Peter Charlie). Il a eu la chance de pouvoir observer ses grand-parents qui fabriquaient des outils de leurs mains, à la manière traditionnelle. C'est un facteur de motivation de premier ordre dans l'oeuvre de Lawrence Charlie.
Je me réjouis de vous présenter le sixième rapport annuel des ententes sur les revendications territoriales du Yukon. Une réalisation principale de cette période a été la publication de l'examen quinquennal de l'Accord-cadre définitif - Conseil des Indiens du Yukon et des plans de mise en oeuvre de l'entente définitive de quatre Premières nations au Yukon. Ce rapport montre qu'au cours des cinq années visées par l'examen, d'importants changements ont eu lieu au Yukon. Je suis particulièrement heureux de voir que de nombreux partenariats se sont formés dans le but de régler un vaste éventail de dossiers de gestion. En outre, les Premières nations autonomes au Yukon ont beaucoup fait progresser la mise en oeuvre de leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Le rapport annuel est fondé sur la mise en oeuvre des ententes conclues avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik, le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première nation des Nacho Nyak Dun, la Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk et les Tr'ondëk Hwëch'in. Si le présent rapport a pu être publié cette année, c'est grâce à leur participation ainsi qu'à celle des gouvernements du Yukon et du Canada et d'autres organismes de mise en oeuvre.
J'attends avec impatience les futures négociations et le règlement des ententes sur l'autonomie gouvernementale avec les autres Premières nations au Yukon.
Signée par L'honorable Robert D. Nault, C. P., député Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Durant l'année écoulée, les personnes chargées de rédiger l'examen quinquennal du plan de mise en oeuvre de l'Accord-cadre définitif (ACD) et des plans des quatre premières ententes définitives des Premières nations au Yukon ont terminé leur travail. Le rapport de l'examen a été approuvé à l'unanimité le 6 décembre 2000 par tous les membres du groupe de travail chargé de l'examen de la mise en oeuvre.
On a réussi à faire une transition en douceur entre le financement par accords de contribution et les paiements de transfert souples pour faciliter le travail des organismes de mise en oeuvre de l'ACD.
Le Comité du saumon du Yukon, en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans, a élaboré des plans de gestion de la pêche dans les eaux du fleuve Yukon, de la rivière Porcupine et de la rivière Alsek.
Le Conseil des ressources renouvelables et la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon se sont entendus pour former l'Association des conseils des ressources renouvelables du Yukon, qui offrira des avis et un appui à ces conseils au chapitre de l'exploitation forestière.
Le Sommet des Premières nations autonomes du Yukon a été tenu au mois de novembre. Les discussions ont surtout porté sur les relations de gouvernement à gouvernement entre le Canada et le Yukon.
Les Tr'ondëk Hwëch'in ont élaboré un projet de loi sur les terres des Tr'ondëk Hwëch'in. Ce texte législatif sera présenté à l'Assemblée générale pour obtenir son approbation en 2001-2002.
Le Conseil des Tlingits de Teslin s'est surtout consacré à l'examen et au remaniement du plan stratégique pour permettre à la nation tlingite d'adopter un processus de planification plus uniforme ainsi qu'à la préparation d'une entente sur le protocole d'évaluation culturelle qui devrait aider les sages à clarifier l'histoire de la nation et à favoriser l'unité.
Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont joué un rôle actif dans le secteur des ressources renouvelables, en mettant en oeuvre le plan de gestion de l'orignal de la rivière Alsek, le plan de gestion de la faune de la région d'Aishihik et le plan de gestion du bison.
L'Accord sur les relations intergouvernementales entre la Première nation Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon a été renouvelé. Cet accord orientera la relation de travail et fera progresser le règlement des questions prioritaires communes des Gwitchin Vuntut et du gouvernement du Yukon.
Le gouvernement du Yukon a terminé un document sur les questions juridiques, Some Legal Issues Considered, qui est l'un des documents les plus élaborés au sujet de la portée des ententes sur les avantages et du droit jamais produit au Canada. Les ententes sur les avantages concernent les projets régis en conformité avec le chapitre 22, « Mesures de développement économique ».
Le gouvernement du Yukon a élaboré l'ébauche d'un plan visant à mettre sur pied une fonction publique représentative au Yukon dans le cadre d'un processus de planification conjoint avec les Premières nations au Yukon.
Le plan de gestion de l'habitat protégé de Horseshoe Slough a été approuvé et une brochure d'information destinée au public a été imprimée. Ce plan de travail restera en vigueur pendant cinq ans.
Quatorze Premières nations, regroupant 8 250 Indiens environ (voir l'annexe 1), vivent au Yukon. En 1973, elles ont formé un organisme cadre appelé Conseil des Indiens du Yukon (CIY), dans le but de présenter une revendication territoriale globale au gouvernement fédéral. Puis, en 1995, le CIY a pris le nom de Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY).
En 1989, le gouvernement du Canada, celui du Yukon et le CIY ont conclu une entente de principe, qui forme la base de l'Accord-cadre définitif (ACD) - Conseil des Indiens du Yukon. De plus, peu après la conclusion de cette entente de principe, les parties ont convenu que des ententes définitives conformes à l'ACD seraient signées avec chacune des 14 Premières nations au Yukon (PNY) et qu'il n'y aurait donc pas d'entente unique visant l'ensemble du territoire.
Le 29 mai 1993, les représentants du Canada, du Yukon et du CIY ont signé l'ACD; à la même date, le Canada, le Yukon et le Conseil des Tlingits de Teslin (CTT), les Premières nations de Champagne et de Aishihik (PNCA), la Première nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) et la Première nation des Nacho Nyak Dun (PNNND) ont signé des ententes définitives conformes à l'ACD.
Les lois habilitantes, c'est-à-dire la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, ont été sanctionnées le 7 juillet 1994. Le 15 décembre 1994, une loi complémentaire indispensable recevait la sanction royale : la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon. Enfin, le 14 février 1995, le gouverneur en conseil décrétait l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, des lois de mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG) et des quatre premières ententes définitives conclues avec les Premières nations.
Les ententes définitives sur la revendication territoriale de la Première nation de Little Salmon/Carmacks (PNLSC) et de la Première nation de Selkirk (PNS) ainsi que les ententes sur l'autonomie gouvernementale de ces deux Premières nations ont été signées le 21 juillet 1997 et elles sont entrées en vigueur le 1er octobre 1997. L'entente définitive sur la revendication territoriale des Tr'ondëk Hwëch'in (TH) et l'entente relative à leur autonomie gouvernementale ont été signées le 16 juillet 1998; elles sont entrées en vigueur le 1er octobre 1998.
Les sept Premières nations au Yukon qui ont conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale comptent environ 5 236 bénéficiaires. En vertu de ces ententes, ces PNY ont reçu au total 27 291 kilomètres carrés en terres visées par leurs règlements respectifs, dont 18 130 kilomètres carrés s'accompagnent de droits de propriété sur les mines et les minéraux. Elles recevront également des indemnités pécuniaires de 133 879 622 $ (en dollars de 1989), dont le versement sera échelonné sur une période de plus de 15 ans.
Les négociations menées avec les sept autres Premières nations en vue de conclure des ententes sur l'autonomie gouvernementale se poursuivent.
Selon les plans de mise en oeuvre de l'ACD et des ententes définitives conclues avec les Premières nations, chaque partie doit désigner un représentant qui agira en son nom pour régler les questions relatives à la mise en oeuvre. Bien que les ententes du Yukon ne prévoient pas de comité officiel, en 1994, les parties ont convenu de créer un groupe de travail officieux pour surveiller la mise en oeuvre des ententes et résoudre les problèmes dans ce domaine. Ce groupe de travail réunit des représentants du Canada, du Yukon, du Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY) et des sept Premières nations qui ont conclu une entente d'autonomie gouvernementale.
Pour répondre à l'exigence de procéder à un examen quinquennal des plans de mise en oeuvre des quatre premières ententes définitives et de l'ACD, des représentants du groupe de travail sur la mise en oeuvre (GTMO) ou leurs délégués ont formé un groupe de travail chargé de l'examen de la mise en oeuvre (GTEMO). Ce groupe a terminé ses travaux au cours de l'exercice financier.
Durant l'année, le GTMO et le GTEMO se sont réunis à trois reprises à Whitehorse. Ces réunions portaient principalement sur la réalisation de l'examen quinquennal par le GTEMO et les travaux initiaux menés par le GTMO pour assurer le suivi des recommandations présentées dans le rapport final.
Pour accélérer l'examen, le GTEMO a choisi juillet 2000 comme date limite pour terminer l'actualisation des rapports sur la mise en oeuvre. Le groupe les a ensuite examinés et en a fait préparer des copies finales à faire signer. Les intéressés ont consacré beaucoup de temps à l'étude des versions successives du rapport sur l'examen quinquennal et à des entretiens pour s'entendre sur le contenu. Ce travail a été terminé en décembre 2000, et le GTEMO a approuvé le rapport final le 6 décembre 2000, en même temps que les rapports sur l'état de la mise en oeuvre.
À la réunion de décembre, le GTMO a commencé à planifier le suivi du rapport de l'examen quinquennal. Une liste des questions prioritaires et un plan de travail ont été dressés.
Les questions relatives à l'exploitation forestière figuraient parmi ces priorités. Les représentants du service des ressources forestières d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), ainsi que ceux des PNY et du gouvernement du Yukon, ont assisté à la réunion de février du GTMO pour discuter des préoccupations des Premières nations et tâcher de trouver des solutions. Les parties ont également mené divers travaux ayant pour but de régler les questions concernant la consultation et de vérifier si l'orientation des différents organismes est conforme à leur mandat.
La Commission de règlement des différends (CRD) a été instituée pour établir un processus permettant de régler, par la médiation ou l'arbitrage, les différends découlant de l'interprétation, de l'administration ou de l'exécution des ententes portant règlement ou des lois de mise en oeuvre et de faciliter ainsi le règlement extrajudiciaire des différends dans un cadre détendu et non accusatoire. La Commission comprend trois membres conjointement sélectionnés et nommés par le CPNY, le Canada et le Yukon.
La CRD n'avait pas de rapport disponible au moment de la publication du présent examen.
La Commission d'inscription a été créée le 1er juillet 1989 par les parties signataires de l'ACD. Selon la loi de mise en oeuvre, elle a le pouvoir de déterminer l'admissibilité des personnes à l'inscription comme bénéficiaires des ententes, d'entendre et de trancher tout appel se rapportant à l'inscription et de veiller à l'exécution des ordonnances ou des décisions. Elle est également chargée d'aider les comités d'inscription des PNY à assumer leurs responsabilités. Il s'agit d'un organisme autonome, qui agit sans lien de dépendance avec les parties signataires des ententes de règlement des revendications territoriales. Elle remplira son mandat jusqu'à sa dissolution sous le régime de l'article 3.10.4, qui stipule qu'elle exercera ses fonctions pendant dix ans, à partir de l'entrée en vigueur de la loi de mise en oeuvre le 14 février 1995, ou pendant deux ans après la ratification de la dernière entente définitive conclue par une Première nation, selon la première de ces deux éventualités. À sa dissolution, la Commission d'inscription remettra tous ses documents et dossiers à la CRD.
La Commission est composée de trois commissaires et de leurs suppléants; un commissaire et son suppléant sont nommés par le CPNY, un autre commissaire et son suppléant sont nommés conjointement par le Canada et le Yukon, et le troisième et son suppléant sont nommés par les deux premiers commissaires. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien procède aux nominations.
La Commission d'inscription a établi des rapports de travail avec les PNY, avec diverses Premières nations de l'extérieur du Yukon et avec des ministères et des organismes fédéraux et territoriaux. Les Services à l'enfance et à la famille du gouvernement du Yukon et la Commission d'inscription ajoutent au registre les descendants des PNY qui ont été ou sont adoptés au Yukon. Les Services et la Commission collaborent aussi avec d'autres organismes d'adoption de l'extérieur du Yukon pour veiller à ce que les descendants des PNY qui ont été adoptés hors du Yukon soient inscrits.
La Commission a mis au point ses règlements relatifs aux appels. Des exemplaires ont été adressés aux chefs des PNY et aux conseils, aux comités d'inscription et aux trois parties signataires de l'ACD.
En vertu de l'article 3.9.0 des ententes définitives des PNCA, de la PNNND, de la PNGV et du CTT, la responsabilité d'inscrire les bénéficiaires a été transférée à ces Premières nations le 14 février 1997. La PNLSC et la PNS sont chargées de l'inscription depuis le 21 juillet 1999. Les TH assumeront cette responsabilité à compter du 16 juillet 2000, sauf pour les dossiers qui seront en instance devant la Commission à cette date.
En collaboration avec les autres comités d'inscription, la Commission a continué de s'acquitter des responsabilités et obligations que lui attribue le chapitre 3 de l'Accord-cadre. En 2000-2001, ces sept autres comités avaient inscrit 3 191 personnes, et 202 demandes étaient en cours.
Lorsque la Commission cessera ses activités, il sera essentiel que la communication entre les Premières nations se poursuive pour faire en sorte que les personnes liées par la naissance à plusieurs PNY ne soient inscrites que dans le cadre d'une seule demande.
Depuis 1990, 94 personnes ont été employées à titre de commissaires d'inscription auprès des 14 PNY. En raison du taux de roulement élevé des coordonnateurs de l'inscription des PNY et de la lenteur du recrutement à ces postes, il peut être difficile pour les PNY de constituer des réseaux efficaces et d'assurer la continuité du processus d'inscription.
En 2001, la Commission a formé de nouveaux coordonnateurs de l'inscription pour le Conseil déna de Ross River, la Première nation de Liard, le Conseil des Tä'än Kwäch'än et le CTT.
La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques (CGRHF) est le principal organisme de gestion des ressources halieutiques et fauniques du territoire. Elle est chargée de formuler des recommandations sur toutes les questions touchant à la loi, aux recherches et aux politiques et programmes en matière de gestion de ces ressources. Le ministre des Richesses renouvelables du Yukon nomme les 12 membres de la Commission, dont 6 sont choisis par le CPNY et 6, par le gouvernement du Yukon.
La Commission comprend un secrétariat de quatre membres. Le directeur exécutif et l'adjoint exécutif sont tous deux employés à plein temps, alors que l'analyste des politiques et le coordonnateur des services fiduciaires sont employés à temps partiel.
Au cours de cette période d'examen, la CGRHF :
a tenu sept réunions, chacune d'elles d'une durée de trois ou quatre jours;
a tenu une audience publique relativement aux projets de modification de la réglementation sur la gestion des ressources halieutiques et fauniques;
a assisté à de multiples réunions, conférences et ateliers;
a tenu sa visite libre annuelle le 6 décembre 2000;
a tenu des réunions ordinaires du groupe de travail et des réunions axées sur un sujet précis pour discuter de ses préoccupations. La Commission a convoqué huit réunions du groupe de travail au cours de la période d'examen. Ces réunions portaient sur les questions suivantes :
la gestion de l'accès aux ressources;
le groupe de réflexion sur le poisson;
la harde de caribous de Forty Mile;
la surveillance terrestre;
la gestion de la viande par les concessions de pourvoirie;
les connaissances traditionnelles.
La Commission toponymique du Yukon (CTY) a été créée en vertu de l'ACD en vue de recommander au gouvernement du Yukon des noms pour baptiser ou rebaptiser des lieux ou des caractéristiques naturelles au Yukon à l'exception des routes, des municipalités, des parcs ou des voies navigables ayant leur source dans un parc.
Six membres siègent à la Commission; trois sont proposés par le gouvernement du Yukon et trois, par le CPNY. C'est le ministre du Tourisme du Yukon qui nomme les membres de la Commission.
Durant la période à l'étude, les activités suivantes ont été entreprises :
La CTY a tenu deux réunions pour examiner et traiter huit demandes d'attribution de noms de lieux. Chaque demande a été examinée pour vérifier l'intégralité et l'exactitude des données présentées ainsi que la signification du nom de lieu proposé par rapport à l'histoire et à la culture du Yukon.
La Commission a rencontré le ministre du Tourisme du Yukon pour discuter du besoin de clarifier les processus d'attribution de noms aux lieux situés dans les parcs fédéraux. D'autres questions ont été abordées, notamment les recommandations de longue date présentées par la Commission pour que le Yukon établisse un poste de toponymiste à plein temps et sensibilise également la population aux noms de lieux locaux en faisant installer des panneaux routiers à des endroits appropriés.
La Commission des ressources patrimoniales du Yukon (CRPY) a été constituée en mars 1995. Selon l'ACD et la loi habilitante, la CRPY doit formuler des recommandations aux ministres fédéral et territorial responsables du patrimoine et au gouvernement de chaque Première nation sur la gestion des ressources patrimoniales du Yukon et des Premières nations et, en particulier, la gestion des ressources patrimoniales mobiles (objets) et des lieux du patrimoine. La CRPY est également chargée d'étudier des moyens d'utiliser et de préserver les langues des Premières nations et le savoir traditionnel des sages au Yukon.
La Commission est formée de dix membres venant de l'ensemble du Yukon; cinq sont nommés par le CPNY et cinq, par le Yukon. Le gouvernement du Canada doit approuver l'une des nominations faites par le gouvernement du Yukon.
Voici les activités réalisées au cours de la période visée par le rapport :
La CRPY a déménagé dans un local permanent situé dans un important édifice patrimonial local, la Taylor House, à Whitehorse. La Commission a organisé une visite libre à l'intention de toutes les Premières nations, des institutions du patrimoine et des organismes gouvernementaux pour leur souhaiter la bienvenue dans ses nouveaux bureaux.
Le premier poste de directeur administratif a été comblé au mois d'août par un candidat qui possède une formation universitaire approfondie et une grande expérience dans les domaines du patrimoine et de la gestion des ressources du patrimoine.
La CRPY et l'association des musées et des lieux historiques du Yukon ont proposé conjointement le projet du Musée MacBride, The Carving of a Tlingit Canoe (fabrication d'un canot tlingit), pour le prix du mérite exceptionnel de l'Association des musées canadiens. Une mention honorable a été décernée à ce projet lors de la remise des prix.
La Commission a lancé un appel d'offres pour la création d'un document portant sur l'élaboration de critères d'évaluation des lieux historiques. Aux termes de la Historic Resources Act et de l'ACD, l'une des fonctions de la CRPY est de faire des recommandations au ministre du Yukon responsable du patrimoine et aux PNY concernant la qualification de lieux pouvant devenir des lieux du patrimoine désignés. Sous la supervision de la Commission et de la Direction générale du patrimoine, un cabinet de consultation a commencé à établir des critères et un processus permettant d'évaluer les propositions de désignation de lieux du patrimoine.
Les membres du comité exécutif de la Commission ont rencontré le grand chef du CPNY pour examiner ce projet d'élaboration de critères et de processus d'évaluation. Le président a également présenté ce projet aux chefs des Premières nations lors d'une réunion des chefs.
La CRPY a organisé des réunions avec la Commission des musées et lieux historiques du Canada, le comité directeur du patrimoine des Tr'ochëk et un historien spécialiste de l'architecture pour Parcs Canada. Ces rencontres portaient sur la désignation nationale de l'ancien immeuble administratif territorial à Dawson.
La CRPYa assisté aux visites libres du parc territorial du mont Tombstone et du parc national Vuntut, dans le cadre desquelles les questions de planification des activités de gestion ont été abordées.
La CRPYa participé au plan de gestion de l'île Herschel et à une visite libre organisée par le ministère des Richesses renouvelables et la Direction générale du patrimoine du Yukon.
Le texte préliminaire de la conférence Adäka d'octobre 1999 a été terminé et envoyé au comité consultatif de rédaction, qui devra l'étudier et donner son avis.
Le mandat de tous les membres de la Commission a pris fin le 11 mars 2001.
Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon (CATY), créé le 14 février 1995, a pour mandat de faire des recommandations aux gouvernements et à chaque Première nation au Yukon concernée par l'aménagement du territoire. Ces recommandations portent sur les politiques, les objectifs et les priorités internes, les mandats de chaque commission régionale chargée de l'aménagement du territoire et les limites de chaque région d'aménagement.
Le CATY est composé de trois membres choisis de manière indépendante par le CPNY, le Yukon et le Canada. C'est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui nomme les membres du Conseil.
L'événement le plus important de l'année a été la formation, au mois d'août, de la Commission d'aménagement du territoire vuntut avec la nomination des six membres de son conseil et la réunion inaugurale au mois d'octobre. Cette commission a collaboré avec le personnel et les membres du conseil d'administration du CATY à l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire.
Le CATY a été actif dans les domaines suivants :
En décembre, le Conseil a organisé une conférence intitulée Ready or Not, Here We Plan! pour assurer le suivi de l'atelier de 1999, Challenges 99. Cette conférence a réuni des planificateurs venant de l'ensemble du Nord pour découvrir ce que le Yukon pouvait tirer de l'expérience des autres en matière d'aménagement. Environ 765 personnes ont assisté à cette conférence, un forum très utile pour discuter de l'aménagement des terres dans le Nord.
La réunion sur l'échange de métadonnées du Yukon a été tenue au mois de mars. Elle a permis aux gestionnaires de l'information et aux spécialistes des données de discuter des besoins d'information des commissions d'aménagement et de la manière de les aider à recueillir des données de grande qualité. Environ 30 représentants des gouvernements, des Premières nations et d'autres organismes ont assisté à cette réunion d'une journée pour y discuter de la possibilité d'accéder à diverses sources d'information au Yukon. Tous ont convenu qu'il était essentiel d'établir des partenariats entre les détenteurs et les utilisateurs de données pour faciliter le travail des commissions d'aménagement du territoire.
Le CATY a publié les documents suivants :
une trousse de démarrage pour les commissions d'aménagement;
un compte rendu de Ready or Not, Here We Plan!;
une stratégie de communication;
un bulletin d'information (trois numéros);
un guide pour les membres potentiels de la Commission;
une foire aux questions sur l'aménagement des terres au Yukon.
Le personnel et les membres du conseil d'administration du CATY ont assisté à divers ateliers, réunions et conférences à titre de participants, d'observateurs et d'animateurs.
Activités des commissions régionales d'aménagement
La Commission d'aménagement du territoire vuntut a établi ses procédures opérationnelles, son budget et ses protocoles d'administration et elle a engagé un responsable de l'aménagement des terres. Le CATY a aidé la Commission dans ses activités de démarrage et il continuera d'approuver les budgets de la Commission et d'orienter le processus d'aménagement selon les besoins.
Le mandat général pour la première étape des travaux d'aménagement de la région des Dàkh Ká a été fixé en collaboration avec le groupe de travail affecté à cette région. Ces travaux seront effectués sur le territoire traditionnel du CTT, à l'exclusion des parties qui chevauchent d'autres territoires traditionnels. Les recommandations concernant cette commission ont été adressées aux parties intéressées en juillet 2000. La deuxième étape se déroulera sur le territoire traditionnel de la Première nation de Carcross/Tagish.
La région des Tutchone du Nord proposée pour l'aménagement comprend les territoires traditionnels de la PNNND, de la PNS et de la PNLSC. Le mandat général élaboré cette année a permis de régler les questions concernant l'affiliation à la Commission et les protocoles sur le soutien politique et technique. Il reste à délimiter la région à aménager. À cette fin, le CATY a sollicité la participation de toutes les Premières nations touchées. Il a aidé les parties concernées à se rencontrer et a dressé des cartes géographiques pour faciliter la résolution du problème des régions qui se chevauchent.
Le Sous-comité du saumon du Yukon, qui a officieusement adopté le nom de Comité du saumon du Yukon (CSY), est un organisme consultatif public institué sous le régime du chapitre 16 de l'ACD. Créé en 1995, il constitue le principal instrument de la gestion du saumon au Yukon. En cette qualité, il fait des recommandations au ministre des Pêches et des Océans et aux PNY sur toutes les questions concernant le saumon et son habitat, la recherche, la loi, les politiques et les programmes s'y rapportant.
Composé de dix membres, le CSY est structuré de manière à maintenir un certain équilibre. La CGRHF, le ministre des Pêches et des Océans et les Premières nations des bassins de drainage de la rivière Alsek, de la rivière Porcupine et du fleuve Yukon nomment chacun deux membres au CSY. Les membres du Comité connaissent bien la pêche sportive, la pêche commerciale, la pêche locale et la pêche autochtone et ils viennent de différentes régions du Yukon.
Selon l'ACD, les membres canadiens du conseil du fleuve Yukon doivent être en majorité des représentants du Comité du saumon du Yukon.
Questions liées à l'habitat
Le CSY a traité de nombreuses questions concernant l'habitat du saumon du Yukon, notamment les permis d'utilisation des eaux, le livre bleu, l'autorisation d'exploiter des placers (mines d'or) au Yukon, la mine United Keno Hill, les eaux usées de Dawson, la mine BYG, les déversements de carburant, la qualité des eaux et l'assainissement du ruisseau Blind, les rapides de Whitehorse, la mine Viceroy, la mine Ketza, l'aménagement des terres, la mine d'Anvil Range, Dublin Gultch, la stratégie sur les minéraux du Yukon, la Loi sur les eaux du Yukon et l'embarcation Yukon Queen.
En collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO), le CSY a élaboré des plans de gestion de la pêche pour les bassins du fleuve Yukon, de la rivière Porcupine et de la rivière Alsek. Le CSY et le MPO ont collaboré à un processus et à un protocole d'élaboration de ces plans pour clarifier les rôles et responsabilités du CSY et du MPO et s'assurer que tous les intervenants participent au processus d'élaboration. Le CSY a donc invité les intervenants à donner leur avis avant la préparation des plans. Ces derniers ont été présentés et examinés au cours de diverses audiences publiques tenues dans l'ensemble du Yukon.
Pour améliorer la participation des intervenants, le groupe de travail pour la rivière Alsek a élaboré le plan de gestion des pêches de la rivière Alsek. Ce groupe comprenait des représentants des Premières nations, du CSY et du MPO. Les groupes de travail responsables du fleuve Yukon et de la rivière Porcupine sont prévus pour l'an prochain.
Le CSY a continué de renseigner les intéressés au sujet des questions préoccupantes par les moyens suivants :
publication d'un bulletin et tenue à jour du site Web;
participation au Lion's Trade Show;
mises à jour régulières sur le saumon quinnat et le saumon kéta du fleuve Yukon, en indiquant à un large éventail d'intervenants les taux et la période de remonte du saumon et d'autres renseignements;
participation aux ateliers et aux conférences;
mises à jour régulières présentées au CPNY et lors de réunions de différentes Premières nations et envoi d'une lettre à toutes les PNY proposant la participation du CSY à leurs assemblées générales;
réunions avec les conseils, les comités, les conseils des ressources renouvelables (CRR), les Premières nations et d'autres organisations.
Étude sur la récolte du saumon
L'étude sur la récolte du saumon dans le fleuve Yukon est en cours depuis six ans. Elle a été lancée en 1996 en vertu de l'article 16.10.3 de l'ACD. Le Comité qui dirige et surveille l'étude est composé de membres du CSY et de représentants du MPO.
Le contingent de base du saumon du fleuve Yukon destiné à satisfaire aux besoins fondamentaux des Premières nations sera négocié à la fin de l'étude en 2002.
Programme de conservation et de gérance de l'habitat
Le CSY a établi un partenariat avec le MPO pour assurer la surveillance du Programme de conservation et de gérance de l'habitat au Yukon. Par le truchement d'une équipe de cogestion regroupant des membres du CSY et des employés du MPO, huit gestionnaires des récoltes ont été engagés pour travailler dans toutes les collectivités au Yukon à la gestion et à la protection des habitats du bassin hydrographique. Le Programme s'est révélé très utile, car il a permis de renforcer les partenariats et d'améliorer la capacité communautaire. Il s'agit d'un des programmes les plus réussis de la région du Pacifique, et on envisage l'utiliser comme modèle pour les autres régions.
Durant l'année, le CSY :
a participé à l'examen du processus Yukon Placer Authorization, qui était en cours en 2001;
a contribué à l'élaboration de la politique du MPO concernant le saumon sauvage;
a assisté AINC pour les questions liées au transfert des programmes et responsabilités;
a créé le groupe de travail sur la bordigue de la rivière Klukshu pour tenir compte des préoccupations des Premières nations de Champagne et de Aishihik concernant l'emplacement et l'exploitation de la bordigue et s'efforcer de régler les problèmes soulevés. Le groupe de travail comprend des membres du CSY et des PNCA;
a recommandé au ministre des Pêches et des Océans de créer un conseil transfrontalier qui formulerait des recommandations sur la gestion des réseaux hydrographiques transfrontaliers où vit le saumon - et il a exercé des pressions pour être représenté à ce conseil;
a continué d'administrer le programme de la fiche de prises et de conservation du saumon, qui vise à fournir les données indispensables sur la pêche sportive du saumon dans le fleuve Yukon. Dans le cadre de ce programme, le CSY a lancé un concours au printemps 2001 à l'intention des jeunes; ce concours a pour but de favoriser la conservation et la gestion du saumon du fleuve Yukon.
L'Office des droits de surface du Yukon (ODSY) a été établi le 2 juin 1995 avec pour principal mandat d'entendre les différends concernant les droits de surface relevant de sa compétence. L'Office est un tribunal quasi judiciaire qui entend les différends opposant principalement les titulaires de droits sur la surface et les titulaires de droits sur le sous-sol du Yukon. Il a principalement compétence sur les terres des catégories A et B visées par le règlement, tel qu'il est prévu dans l'ACD.
La Loi sur l'Office des droits de surface au Yukon et les règles de procédure guident l'administration de l'Office, qui peut comprendre dix membres au maximum et un président. Cinq membres sont nommés par le CPNY et cinq autres, par le gouvernement fédéral. Le président de l'Office est nommé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien sur la recommandation des membres de l'Office. L'ODSY compte actuellement quatre membres et un président. Au cours de l'année, les membres de l'Office ont tenu des réunions ordinaires et une audience, assisté à des conférences et suivi une formation, examiné les demandes et mené des enquêtes officieuses.
L'Office a révisé une brochure d'information, maintenu son site Web, produit un rapport annuel et participé à de nombreuses rencontres publiques et réunions avec d'autres comités, conseils et offices du Yukon.
Pour informer l'industrie sur son organisation et ses activités, l'ODSY a participé au Gold Show à Dawson, à un séminaire sur le pétrole et le gaz à Whitehorse et au séminaire sur les sciences de la terre.
Les représentants de l'Office ont rendu visite aux collectivités des Premières nations qui ont conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale pour les renseigner sur les procédures de l'ODSY et la loi qui l'a établi. Ces visites avaient aussi pour objectif de favoriser l'établissement de bonnes relations entre les gouvernements des Premières nations et l'Office et permettre une discussion propice au traitement des demandes qui sont ou seront présentées à l'Office.
L'ODSY a communiqué avec les Premières nations par courriel et par téléphone durant l'année. Il leur a également donné la possibilité de les rencontrer sur demande.
L'Office a communiqué régulièrement avec les représentants de tous les ordres de gouvernement, assisté à des réunions et à des ateliers des comités, commissions, conseils et offices et fait des présentations au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Les membres de l'Office ont assisté à la conférence annuelle du Council of Administrative Tribunals de la Colombie-Britannique, qui portait sur le droit administratif.
Comité de la politique sur la formation
Le Comité de la politique sur la formation (CPF) comprend cinq représentants; l'un est nommé par le Canada, un autre, par le Yukon et les trois autres, par le CPNY. Conformément au chapitre 28 de l'ACD, le Comité est chargé de s'occuper des questions de formation associées au règlement de revendications territoriales. Le Comité veille à ce que les membres des PNY reçoivent la formation nécessaire pour pouvoir participer à la mise en oeuvre des ententes sur les revendications et profiter pleinement des possibilités qui en découlent. Le CPF est également chargé de mettre en place des programmes de formation pour les Premières nations au Yukon et d'élaborer les lignes directrices relatives à la gestion du Fonds pour la formation des Indiens du Yukon (FFIY).
Le FFIY est une fiducie de 6,5 millions de dollars établie en 1995. Les membres qui siègent au CPF agissent également en qualité de fiduciaires du Fonds. Selon des états financiers non vérifiés, à la fin de l'exercice 2000-2001, la valeur du Fonds s'élevait à 7 389 574 $.
Le CPF a mené les activités suivantes :
Le CPF a continué d'apporter des modifications à l'entente bilatérale sur la formation afin de prendre en considération une résolution de l'assemblée nationale du CPNY de 1999, qui avait pour but d'assurer la durabilité du Fonds. Les changements proposés par le CPF tiennent également compte de la résolution de mai 2000 du CPNY qui :
chargeait le grand chef de travailler avec les administrateurs du FFIY, les représentants des Kaska et des Kwanlin Dun, du Canada et du Yukon afin de modifier l'entente sur la formation pour le FFIY;
stipulait une dépense maximale de 50 % des fonds obtenus par le rendement de l'investissement pour toute année donnée;
affectait l'allocation annuelle du Fonds aux activités de formation générales précisées dans le projet de réforme constitutionnelle du CPNY.
Le CPF a travaillé avec le ministère de l'Éducation et le personnel des écoles secondaires de Vanier et FH Collins pour mettre à l'essai une partie du programme Les études : un choix économique, offert par Jeunes entreprises du Canada.
L'atelier de formation de cinq jours offert aux comités et conseils visés par l'ACD a été organisé pour avril 2001. Ce programme de formation pilote comprenait des modules portant sur la sensibilisation interculturelle, l'efficacité des conseils et comités et la familiarisation à l'ACD.
Trois sous-comités sur les communications, le personnel et le financement ont été établis pour aider le CPF à s'occuper des modalités administratives et alléger sa charge de travail.
Le CPF a imprimé un bulletin durant l'été pour renseigner les gens sur ses activités et sur le FFIY. Il a aussi préparé un rapport annuel et un rapport de vérification.
Entre le 27 juillet 1999 (date à laquelle la société Guardian Capital Advisors Inc. a commencé à gérer le FFIY) et le 31 mars 2001, les PNY ont reçu deux fois, à des fins de formation, des fonds totalisant 194 044 $.
Au moment où les revendications territoriales étaient réglées, l'Office des eaux du Yukon (OEY) était déjà en place. Cet organisme est chargé de mettre en valeur, de conserver et d'utiliser les ressources en eau du Yukon d'une manière qui soit profitable à tous les Canadiens et, en particulier, aux Yukonnais. L'ACD contient plusieurs dispositions sur la gestion des eaux au Yukon, et des dispositions identiques ont été intégrées dans les ententes particulières signées jusqu'à maintenant. Le CPNY désigne un tiers des membres de l'Office; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien procède aux nominations.
L'OEY se réunit environ 18 fois par an et tient de 3 à 4 audiences publiques. Il reçoit de 200 à 300 demandes de permis d'utilisation des eaux chaque année, et les projets varient des petits ouvrages de drainage aux grandes mines d'extraction de quartz. Les activités de l'Office consistent à délimiter le territoire traditionnel où doit être mené un projet et à consulter les Premières nations concernées avant de prendre la décision d'octroyer ou de refuser un permis. L'Office évalue une demande en examinant les effets potentiels du projet sur la quantité d'eau, la qualité et le débit des eaux qui coulent sur les terres visées par le règlement d'une revendication ou les terres adjacentes.
Durant l'année, l'OEY a entrepris d'élaborer un processus qui permettrait de déterminer les indemnités à accorder d'après la Loi sur les eaux du Yukon et l'ACD. Jusqu'à présent, peu de demandes d'indemnisation ont été présentées, et les conseils ont l'intention de surveiller le nouveau processus pendant une année au moins avant de déterminer s'il convient de tenir officiellement des consultations.
La création du Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson (CRRDD) fait partie intégrante des activités de mise en oeuvre de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in signée le 16 juillet 1998.
Station de contrôle de Dempster
Le ministère des Richesses renouvelables a sollicité la collaboration du CRRDD concernant la station de contrôle de Dempster. Cette station a pour principal objectif de fournir de la documentation sur le taux de récolte du caribou aux abords de la route de Dempster lorsque la saison de chasse bat son plein à l'automne. Le CRRDD a accordé une aide financière à la station. Cette coentreprise s'est révélée un succès, et on prévoit la poursuivre à l'avenir.
Le CRRDD a reçu des commentaires de la part des membres de la collectivité au sujet de l'exploitation du Yukon Queen II, une embarcation fluviale d'Holland America. Ce bateau circule sur le fleuve Yukon de Dawson à Eagle (retour) deux fois par jour durant la saison estivale, et la collectivité se préoccupe des dommages que le bateau cause au poisson et à son habitat ainsi que du danger qu'il représente pour les autres bateaux. Il s'agit d'une préoccupation constante. Le CRRDD a recueilli de l'information auprès de la collectivité et il a demandé que le gérant des habitats de la localité enquête en la matière.
Réunion annuelle des conseils des ressources renouvelables
Le CRR se réunit chaque année pour discuter des projets et préoccupations de l'année écoulée. Cette réunion annuelle de trois jours a eu lieu à Dawson au mois de novembre. Le CRR et la CGRHF ont convenu de former l'Association des conseils des ressources renouvelables du Yukon (ACRRY), qui offre aux CRR des conseils et un soutien en matière d'exploitation forestière.
D'autres questions analysées comprenaient l'examen de la Loi sur la faune, la gestion de la récolte de l'orignal, la Stratégie sur les zones protégées du Yukon, le contingent des pourvoyeurs, les procédures sur l'attribution de lignes de piégeage et les préoccupations à l'égard de l'exploitation gazière et pétrolière. Une réception a été donnée à Diamond Tooth Gerties par le CRRDD pour célébrer le programme de bourses d'études en gestion des ressources renouvelables; le public était convié à cette célébration très réussie.
Cours sur les rôles et responsabilités
Par l'intermédiaire du Collège du Yukon, six des huit membres ont suivi un cours portant sur la définition et la compréhension de leurs rôles et responsabilités ainsi que sur ceux du CRRDD dans son ensemble.
Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon (CRRNY) est le principal instrument de gestion des ressources renouvelables du territoire traditionnel des Gwitchin Vuntut.
Le processus d'aménagement du parc national Vuntut a débuté par un atelier avec les sages. Deux bulletins sollicitant de la rétroaction ont été chacun suivis d'une visite libre. Le plan de gestion du parc traitera de tous les aspects de son exploitation, notamment l'accès du public et les activités, afin de préserver l'intégrité écologique de la région. D'importantes questions ont été abordées, dont l'utilisation de motoneiges dans le parc, l'utilisation des cabanes de l'arrière-pays pour le tourisme commercial et l'utilisation d'armes à feu dans le parc par les guides des régions sauvages. La majeure partie du processus d'aménagement a été terminée au cours de l'année.
De tous les parcs nationaux du Canada, le parc national Vuntut est celui qui a reçu la meilleure cote sur le plan de l'intégrité écologique.
Zone sauvage et habitat protégé de Shienjik (Fishing Branch)
Le processus d'aménagement de la zone sauvage et de l'habitat protégé de Fishing Branch a débuté à l'automne. L'équipe chargée de l'aménagement comprend des représentants de l'industrie, des organisations touristiques et des organisations de conservation non gouvernementales, sans oublier ceux du Yukon, de la PNGV et du CRRNY. Toutes les réunions étaient ouvertes au public. Le plan de gestion pour la réserve écologique et la terre visée par le règlement qui y est associé (bloc-R) a servi de modèle. Les participants ont proposé de classer zone « naturelle » cette région sauvage, ce qui empêcherait toute exploitation dans le parc, notamment la construction de routes. Cela limiterait aussi la circulation de certains types de véhicules pouvant se déplacer sur la neige, l'atterrissage d'aéronefs, l'accès aux bateaux et l'accès à pied. À la fin de l'exercice financier, la version préliminaire du plan de gestion avait été établie, et des visites libres avaient été prévues à Old Crow et à Whitehorse pour juin et juillet 2001.
Plan de gestion intégré de la faune et du poisson
L'élaboration d'un plan de gestion intégré de la faune et du poisson pour le territoire traditionnel des Gwitchin Vuntut a été entreprise en septembre. Des représentants du ministère des Richesses renouvelables du Yukon, du Service canadien de la faune (SCF), de la PNGV et du CRRNY composaient l'équipe d'aménagement. La première étape consistait en la tenue d'un atelier pour les sages, suivi d'un atelier destiné à recueillir de l'information auprès de la collectivité sur des questions liées à la faune. À la fin de l'exercice, la collecte d'information se terminait, et au début d'avril, un atelier de planification public a eu lieu. On espère que ce plan permettra de découvrir les domaines devant faire l'objet d'une recherche approfondie ainsi que ceux qui exigent des changements réglementaires ou des changements d'orientation.
Zone spéciale de gestion de Crow Flats
La planification des activités de gestion de la zone spéciale de gestion (ZSG) des plaines Crow a commencé en même temps que le plan intégré de gestion de la faune et du poisson. Toutefois, à mi-chemin, un processus indépendant et plus complet a été jugé nécessaire pour garantir la rigueur du plan de gestion de la ZSG et sa pertinence à l'égard des besoins des Gwitchin Vuntut. Certaines questions de gestion foncière relatives à la ZSG n'ont pas de rapport avec le processus de planification de gestion de la faune et du poisson. En outre, le statut futur des zones orientale et occidentale des plaines d'Old Crow (lesquelles, sur une carte, pourraient ressembler à des oreilles) qui font partie des terres de la Couronne n'a pas été déterminé. Comme cette question de compétence juridique peut influer sur l'avenir du bassin de la rivière Crow, les responsables ont décidé de reporter la planification des activités de gestion de la ZSG. Un nouveau processus devrait être lancé en 2001.
Association des conseils des ressources renouvelables du Yukon
Le CRRNY s'est joint à d'autres CRR au Yukon pour former l'ACRRY, qui abordera des questions importantes concernant la gestion forestière au Yukon. Le but est d'assurer la surveillance de la tenure sur le plan local et le développement durable des forêts du Yukon.
Examen de la Stratégie sur les zones protégées
Le CRRY a participé à l'examen de la Stratégie sur les zones protégées du Yukon. En dépit du retrait de l'industrie et de groupes d'entreprises, le comité d'examen a terminé son travail et présenté sa recommandation au gouvernement du Yukon. Ce dernier a, par la suite, relancé ce processus d'examen et propose actuellement des sites à protéger.
Recommandations concernant la gestion des ressources renouvelables
Les recommandations faites par le CRRNY étaient les suivantes :
accroître la participation aux demandes de désignations des terres pétrolières et gazières du Yukon, car l'exploration pétrolière et gazière a d'importantes répercussions sur les ressources renouvelables; ne procéder à aucune demande de désignation tant que le plan d'aménagement de la région n'est pas terminé. Malgré ces recommandations, le Yukon a poursuivi son processus de désignation au cours de l'été;
ne plus permettre la chasse limitée au mouflon dans la partie yukonnaise des monts Richardson, parce qu'on manque de connaissances sur ces hardes de mouflons et sur les ressources pour faire respecter la réglementation pertinente. On s'est entendu par la suite pour aborder cette question dans le cadre du plan de gestion intégré de la faune et du poisson;
augmenter les ressources pour faire appliquer les règlements sur la faune dans les régions de la route de Dempster et du lac Summit. On étudiera les stratégies appropriées dans le cadre du processus de gestion intégré de la faune et du poisson;
créer un sanctuaire du caribou, où tout type de chasse dans les régions visées par le règlement le long de la route de Dempster serait interdit.
Sélection des demandes de permis d'utilisation des terres et des eaux
Les demandes de permis d'utilisation des terres qui ont été recommandées au cours de l'année par le CRRNY étaient les suivantes :
demande du Yukon d'élargir les installations aéroportuaires d'Old Crow;
demande d'Anderson Resources de mener un projet d'exploration sismique dans la région d'Eagle Plains;
demande de R. Lord de récolter du bois d'oeuvre à des fins commerciales, en aval de la rivière à partir d'Old Crow;
demande de permis d'utilisation des eaux et des terres afin d'extraire du gravier de la rivière pour usage local à Old Crow.
En mai, le CRRNY, en partenariat avec le ministère des Ressources naturelles de la PNGV, a été le promoteur et l'administrateur du premier Vadziah Choo Drin annuel, un événement communautaire qui célèbre la relation entre les Gwitchin Vuntut et le caribou. Le financement de cet événement a été accordé par la PNGV et la Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon. Le CRRNY a conclu un partenariat avec les Ressources naturelles de la PNGV en tant que promoteur et administrateur d'un grand projet de recherche sur les stocks de saumon de la rivière Porcupine. On utilisera l'information recueillie grâce à cette recherche et à la recherche future pour élaborer un plan de restauration et de mise en valeur du bassin de drainage de la rivière Porcupine. Les fonds consacrés à ce travail proviennent du fonds pour la mise en valeur du saumon et la restauration de l'habitat du fleuve Yukon et de la Walter Duncan and Gordon Foundation.
Piégeage et récolte
Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo (CRRDM) a organisé deux réunions publiques pour examiner et réviser ses lignes directrices provisoires intitulées Standard Operating Guidelines for Renewal and Allocation of New, Vacant and Under-Utilized Traplines. Ces lignes directrices préliminaires ont été adoptées provisoirement par le CRR de Teslin. Le CRRDM tiendra d'autres consultations publiques avant l'adoption des lignes directrices. Les concessions des lignes de piégeage qui ont été mises en vente portent les nos 35, 51 et 107.
Le CRRDM a participé aux activités d'un groupe de travail qui a été formé pour élaborer un plan de gestion de l'orignal à l'échelle du territoire. Le plan prévoit des méthodes novatrices de gestion de l'orignal. Ce groupe de travail a élaboré un cadre pour son plan de gestion de la récolte, notamment des principes généraux et une liste des outils de gestion potentiels. Le plan de gestion définitif devrait être terminé à l'automne 2001.
Le CRRDM a continué d'axer une grande partie de ses efforts sur l'habitat :
Le Comité directeur de Horseshoe Slough a transmis son plan de gestion au ministre pour le faire approuver. Ce plan comprenait une recommandation de maintenir l'interruption provisoire de l'exploitation et de l'exploration minières, pétrolières et gazières. Le ministre a approuvé ce plan en février.
Le CRRDM a appuyé la demande de financement présentée par la PNNND dans le but de passer à la deuxième étape du projet de détournement de la rivière McQuesten. Ce projet, qui devrait être terminé à l'été 2001, forme une partie importante du plan stratégique relatif aux ressources et aux terres de la PNNND auquel a participé le CRRDM. Les chiffres estimés du retour des salmonidés pour l'année en cours sont préoccupants. Ce projet axé sur l'amélioration des taux de frai du saumon vise à permettre à un plus grand nombre de saumons de retourner dans ce territoire traditionnel. Le CRRDM a également donné son point de vue sur l'embauche à plein temps d'un gérant de l'environnement pour la région de Mayo.
Le CRRDM a demandé que le biologiste régional mène une enquête sur la harde de caribous du lac Ethel pour obtenir un compte plus précis afin de pouvoir établir un plan de gestion de cette harde. L'enquête était prévue pour l'automne 2001. Les résultats de l'enquête sur les mouflons de White Mountain menée l'année précédente indiquaient que, ces 20 dernières années, le compte de la harde était le même. Le permis de chasse n'était pas recommandé en raison des préoccupations concernant le faible taux de survie des agneaux et de la petite taille des béliers.
Voici les activités liées aux pourvoiries menées dans le territoire traditionnel de la PNNND :
établissement d'une bonne relation de travail avec les nouveaux propriétaires de la pourvoirie no 4. La durée du contingent sera prolongée sur trois ans à partir de 2001 et fera l'objet d'un examen en 2002;
décision de renouveler le contingent de la pourvoirie no 5 pour une période de cinq ans à partir de 2002 et examen en 2005.
La gestion de la pourvoirie no 7 était préoccupante, étant donné que le CRRDM n'a pas pu rencontrer le nouveau propriétaire pour discuter des questions liées au contingent de caribou du lac Ethel ni renégocier le contingent d'orignal.
Le CRRDM oeuvre dans les autres domaines d'activité suivants :
appui d'un nombre de projets incluant l'évaluation par le SCF du cygne trompette et promotion de la gérance de cette ressource pour le Centre du Yukon. Ce projet a apporté une possibilité d'utiliser le processus établi par la Loi sur les espèces en péril;
appui à Chris Burns de l'Université Carleton d'Ottawa pour l'aider à obtenir une chaire en recherche nordique et lui permettre de poursuivre ses études sur le pergélisol et les changements environnementaux dans la région de Mayo;
participation de l'ACRRY nouvellement formée, qui traite des questions forestières du territoire;
élaboration d'une stratégie de communication plus efficace avec les divers secteurs communautaires de la région de Mayo. Plusieurs réunions publiques ont été tenues. Elles portaient notamment sur les procédures relatives aux lignes de piégeage. Un questionnaire a été établi pour déterminer les priorités concernant la région de Mayo, ce qui aiderait à établir un plan de gestion;
examen approfondi de la politique du CRRDM et d'un manuel des procédures. Il est prévu d'adopter et de retoucher à l'automne 2001 le manuel révisé.
Durant l'année, le CRR de Selkirk a convoqué 21 réunions ou y a participé. Mentionnons :
des réunions publiques sur l'établissement de relations avec le public et le plan de gestion du lac Ta'tla Mun;
des débats sur les contingents des pourvoyeurs;
l'organisation de la deuxième réunion annuelle du CRR des Tutchone du Nord;
la participation au cinquième atelier annuel du CRR;
des discussions avec le CRR de Mayo concernant la planification de la gestion du gibier;
la participation de la CGRHF à la réunion publique sur les changements proposés à la réglementation et le coparrainage des règlements proposés sur la pêche dans les eaux du lac Ta'tla Mun;
la participation à l'atelier sur la gestion forestière du Centre du Yukon, à la réunion du groupe de travail sur le piégeage du CRR du Yukon, à la réunion publique du CSY, au sommet forestier du Yukon et aux réunions de l'ACRRY;
des entretiens avec le ministère des Terres de la PNS et le Yukon sur la planification de la gestion de la faune;
des discussions avec le CRR de Carmacks, le CRR de Mayo, la PNLSC, la PNNND et AINC au sujet des augmentations proposées du taux de coupe du bois d'oeuvre.
Des questions et projets divers ont été abordés, entre autres le plan de gestion des zones spéciales de gestion du lac Ta'tla Mun, le projet de surveillance de l'orignal de MacMillan, l'enquête sur l'orignal parrainée par la PNS et le Yukon, les contingents pour la coupe de bois et le projet d'entente connexe, le plan de gestion de la faune, la pêche locale, le plan local de gestion forestière et de suppression des incendies visant le territoire traditionnel de la PNS, le groupe de travail sur la gestion de la récolte d'orignaux, les enquêtes sur le caribou menées par le gouvernement du Yukon, le projet Les collectivités viables, les procédures sur l'attribution des lignes de piégeage, le déversement de diesel dans le ruisseau Britannia et les blocs de coupe de bois de Stewart Crossing proposés par AINC.
D'autres points traités durant l'année portaient sur les négociations des contingents des pourvoyeurs et un processus d'appel concernant ces contingents, sur la mise en oeuvre de l'indemnisation des propriétaires des lignes de piégeage, sur l'engagement d'un « gérant » de l'habitat du saumon pour la région de Carmacks/Pelly, sur la gestion locale et sur l'information concernant les ressources renouvelables.
Les rapports des CRR d'Alsek, de Little Salmon/Carmacks et de Teslin n'étaient pas disponibles durant la préparation de notre publication.
Comité des terres visées par le règlement
En vertu de l'ACD, l'entente définitive de chaque Première nation établit un comité des terres visées par le règlement pour faire des recommandations relatives à la surveillance de ces terres, notamment les sites spécifiques sélectionnés, les priorités en matière d'arpentage et l'étendue des zones spéciales de gestion. Chaque comité est formé de deux membres nommés par le gouvernement et de deux membres nommés par la Première nation. L'arpenteur général nomme un représentant qui agit à titre de président du comité.
Après de longues consultations, la Constitution proposée pour les PNCA a été adoptée en juillet à l'assemblée générale. C'est à ce moment qu'a également été endossée la loi sur le tribunal administratif d'appel. Ce tribunal a pour but d'encourager le gouvernement des PNCA à prendre des décisions saines et équitables et d'assurer un règlement efficace et respectueux des différends au sujet des fonctions administratives du gouvernement.
Durant l'année, les PNCA ont continué de participer aux négociations sur les ententes de partage fiscal avec le Canada et le Yukon et sur la responsabilité des programmes et des services dans leurs domaines de compétence.
À la suite d'une vaste consultation, une politique des terres et un mandat pour un comité des terres ont été élaborés et acceptés par le chef et par le conseil. Le comité des terres a été établi pour procéder à la répartition et à la cession à bail des terres visées par le règlement de la revendication. Les équipes de planification communautaire ont poursuivi leurs travaux visant à faire participer les citoyens aux activités et aux décisions qui concernent leurs collectivités.
L'équipe de planification de la gestion forestière pour le territoire traditionnel des PNCA a déterminé des régions qui devraient être envisagées en priorité aux fins d'exploitation forestière sur les terres visées par le règlement et sur celles qui ne le sont pas.
Environ 95 % des terres visées par le règlement de la revendication des PNCA ont été arpentées.
Les PNCA ont mené les activités suivantes dans le domaine des ressources renouvelables :
application de la loi des PNCA sur le poisson et la faune en sensibilisant la population aux règlements sur la chasse et en les faisant appliquer, y compris l'interdiction de chasser l'orignal femelle;
mise en application du plan de gestion de l'orignal de la rivière Alsek, du plan de gestion du bison et du plan de gestion de la faune d'Aishihik;
adoption d'un système de gestion de lignes de piégeage et élaboration de politiques;
élaboration des ententes sur la gestion des ressources renouvelables avec d'autres PNY;
poursuite des travaux sur l'évaluation environnementale d'Aishihik avec le MPO, AINC, le Yukon et la Société d'énergie du Yukon pour trouver des solutions aux effets du barrage sur le lac Aishihik.
Les PNCA, la Première nation de Carcross/Tagish et la Première nation de Kwanlin Dun ont collaboré au projet de recherche sur la plaque glaciaire. De plus, la première étape du projet de documentation des sages est terminée, et 33 membres ont reçu une formation sur l'enregistrement de l'histoire orale. La planification initiale concernant le centre culturel des PNCA a pris fin.
Les PNCA ont participé aux activités de deux parcs. Les PNCA ont abordé les domaines de la gestion et de la planification courantes par l'intermédiaire du conseil de gestion du parc Tatenshini-Alsek et elles ont défini leur rôle en matière de gestion de ressources culturelles dans le parc national Kluane. Dans ces deux parcs, les PNCA ont participé à l'interprétation publique de l'histoire des Premières nations.
La Première nation des Nacho Nyak Dun (PNNND) occupe des terres dans le village de Mayo et aux alentours, à 407 kilomètres au nord de Whitehorse, sur la rive nord de la rivière Stewart. Anciennement un centre de commerce des fourrures, la région compte encore aujourd'hui 78 territoires de piégeage. Mayo Landing a été un port d'embarquement de l'industrie minière jusqu'à l'aménagement d'une route, dans les années 1950. L'économie de Mayo repose sur le commerce de détail, l'exploitation de motels et de deux sociétés de transport. L'industrie touristique prend de l'ampleur, et un nombre croissant d'entreprises touristiques et d'installations publiques voit le jour.
Nous n'avons aucun rapport pour la période visée par notre examen.
Le Conseil des Tlingits de Teslin (CTT) est établi dans la collectivité de Teslin, à 160 kilomètres au sud de Whitehorse, sur la route de l'Alaska. Les citoyens du CTT vivent surtout dans la partie sud-ouest du village de Teslin, bien que la population se soit établie jusque dans la région de Fox Point. Le CTT respecte fidèlement les valeurs culturelles des Tlingit de la région côtière. Ces valeurs ont influencé la modification de la structure gouvernementale et du système électoral de la Première nation.
Les faits saillants de l'année ont été l'examen et le remaniement du plan stratégique afin d'établir une approche plus unifiée pour la nation tlingite et la préparation d'une entente de protocole d'évaluation culturelle pour aider les sages à clarifier l'histoire de la nation et promouvoir l'unité.
Plan économique stratégique
Un atelier a été organisé pour élaborer un plan stratégique et établir Tlingit Inc. Les articles de constitution en personne morale ont été préparés, et les intéressés en attendent l'approbation finale.
Le ministère des Terres et des Ressources du CTT a travaillé durant l'année à la résolution des problèmes relatifs aux ressources qui se trouvent dans le territoire traditionnel, à l'arpentage des terres visées par le règlement de la revendication des Tlingit et à la sélection des sites qui n'ont pas été correctement arpentés.
Le Ministère examine régulièrement les demandes relatives aux terres de la Couronne dans le territoire traditionnel. Le CTT continue d'élaborer ses propres permis pour les terres visées par le règlement de sa revendication ainsi que les politiques sur les terres agricoles, les mines, les carrières et les forêts.
Le projet forestier pilote mené dans la région de planification des récoltes de Nisutlin était presque terminé à la fin de l'année. Ce projet présentera différentes techniques de récolte et d'exploitation forestière qui peuvent être utilisées pour assurer une gestion forestière durable.
Le CTT a sollicité des avis au sujet du rapport préliminaire sur les ressources de la zone de planification des récoltes de Strawberry Creek publié par AINC.
Le CTT a poursuivi les travaux sur :
le projet concernant le corégone du lac Squanda;
l'évaluation du corégone du lac Squanda;
la gestion du castor;
la gestion du mouflon de montagne de Deadman Creek;
la surveillance de la pêche à la truite et de la pêche au saumon quinnat;
le plan de gestion de la faune et du poisson;
l'examen du plan de gestion de la réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin.
Un examen professionnel de la section responsable du système d'information géographique (SIG) a été mené. Les réalisations durant l'année ont été les suivantes :
achèvement de la deuxième phase du projet de partenariat pour le partage de l'information entre le Canada et le Yukon;
poursuite du projet d'inventaire culturel en dépit des réductions du financement et des heures de travail du personnel;
documentation des méthodes et procédures courantes d'enregistrement des terres, en vue d'élaborer une base de données;
mise à jour du registre des logements disponibles.
La section responsable du SIG doit relever les défis suivants : acquérir des données appropriées, former du personnel, remplacer des appareils et des logiciels et intégrer le SIG dans les procédures actuelles du CTT.
Dans les domaines de la santé et du développement social, les programmes et services régionaux de soutien au revenu non encore transférés ont été sélectionnés, et on en tiendra compte au prochain exercice financier; le mandat du Comité sur la santé et le développement social a été approuvé au mois de mars.
Le tribunal autochtone du CTT et la Gendarmerie royale du Canada ont signé une nouvelle entente protocolaire le 15 novembre. Cela a entraîné une augmentation importante des renvois devant les tribunaux. Ce tribunal, qui est calqué sur l'appareil judiciaire traditionnel du CTT, offre une solution de rechange à la justice conventionnelle, les particuliers devant rendre des comptes à leurs clans respectifs et à l'ensemble de la collectivité.
Le CTT a entrepris les activités suivantes dans d'autres domaines :
Il a élaboré un plan stratégique de dix ans pour l'éducation. Seize allocations de formation pour divers cours ont été offertes ainsi que deux stages d'apprenti en charpenterie; de plus, 18 demandes de financement pour l'éducation postsecondaire et divers autres cours ont été présentées.
Le CTTa poursuivi les travaux concernant le Centre du patrimoine des Tlingit de Teslin, dont l'ouverture est prévue en juin 2001. Les trois principales fonctions du Centre sont les suivantes : la préservation, l'interprétation et le tourisme culturels.
Le 1er avril, le CTT a signé une nouvelle entente de transfert financier quinquennale (ETF) avec le Canada. La recherche de nouvelles sources de financement s'est poursuivie, et la planification opérationnelle à long terme devrait commencer en 2002.
Depuis 1995, des ententes sur le transfert des programmes et des services (ETPS) ont été négociées pour plusieurs programmes. Toutefois, des intervenants se sont dits préoccupés par le financement offert et la lenteur des négociations.
Le CTT a continué de négocier les ententes de partage des recettes fiscales avec le Canada et le Yukon.
En avril, le CTT a préparé une contre-proposition à l'offre du Canada et du gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet de la revendication visant des terres empiétant sur le territoire de la Colombie-Britannique.
La Première nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) est établie dans le Nord du Yukon, dans les limites du cercle polaire. Old Crow, la principale agglomération de la région, est située sur les rives de la rivière Porcupine. La présence d'habitants gwitchin à Old Crow remonte à 30 000 ans. L'emplacement actuel avait été choisi pour sa proximité des principaux lieux de chasse au caribou et pour la grande richesse biologique des plaines d'Old Crow, qui ont permis de subvenir aux besoins d'innombrables générations de Gwitchin Vuntut. Old Crow n'est accessible que par voie aérienne, sauf en été, où l'on peut y accéder par bateau à partir d'Eagle Plains et de Fort Yukon, en Alaska.
Le gouvernement des Gwitchin Vuntut en était à sa sixième année d'exercice des pouvoirs et responsabilités conférés en vertu de l'entente sur l'autonomie gouvernementale et de l'entente définitive des Gwitchin Vuntut. Voici les faits saillants de l'année écoulée :
Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a continué d'élargir son mandat pour inclure les domaines propres à l'exercice de la gouvernance que ses citoyens estiment prioritaires. Il continue de mettre au point sa structure administrative pour s'adapter à ces changements et à son plan stratégique mis à jour.
Des modifications ont été apportées à la Constitution des Gwitchin Vuntut, et d'autres modifications sont actuellement étudiées par l'assemblée générale des Gwitchin Vuntut. Les intéressés se fondent sur l'expérience acquise durant les cinq premières années d'exercice de l'autonomie gouvernementale. Ces changements visent entre autres à augmenter la transparence du gouvernement des Gwitchin Vuntut et à améliorer ses pratiques liées à l'obligation de rendre des comptes, à clarifier les rôles des représentants élus et des sages, à prolonger le mandat du chef et des conseillers de même qu'à rendre plus clair et plus cohérent le texte constitutionnel.
L'accord sur les relations intergouvernementales entre les Gwitchin Vuntut et le Yukon a été renouvelé. C'est le gouvernement territorial qui doit orienter la relation de travail et les progrès dans les domaines jugés prioritaires par le Canada et le Yukon.
Les Gwitchin Vuntut ont poursuivi leurs pourparlers avec les Tr'öndek Hwëch'in (TH) pour régler la question des intérêts fonciers qui se chevauchent. Le dialogue s'est déroulé dans un climat pacifique, et on s'attend à ce que ce problème soit résolu dans un proche avenir.
Les dirigeants de la PNGV ont apporté leur contribution aux activités des organisations autochtones tribales (Conseil international des Gwich'in), régionales (CPNY), nationales (Assemblée des Premières Nations) et internationales (Arctic Athabascan Council).
La Vuntut Development Corporation est devenue pleinement opérationnelle et elle s'est vu confier un mandat qui exige un fonctionnement sans lien de dépendance avec le gouvernement de la PNGV. Ce dernier ne lui fournit qu'un cadre stratégique général.
On continue de mettre au point la gestion financière du gouvernement en se fondant sur la nouvelle ETF avec le Canada et d'autres sources de financement.
Les Gwitchin Vuntut consacrent beaucoup de temps à la prestation de services permanents aux citoyens d'Old Crow et d'ailleurs, au besoin, notamment dans les domaines des immobilisations et du logement.
La PNGV continue d'investir des ressources considérables dans la protection des aires de mise bas des caribous de la Porcupine qui sont situées sur le Versant nord de l'Alaska (les terres « 1002 »), la harde étant essentielle au maintien de la culture, des modes de vie et de l'économie des Gwitchin Vuntut.
Carmacks se trouve à environ 160 kilomètres au nord de Whitehorse sur la route du Klondike. La collectivité compte environ 500 habitants, 65 % étant des citoyens de la Première nation de Little Salmon/Carmacks (PNLSC). La PNLSC est l'une des trois Premières nations qui composent le Conseil tutchone du Nord (les autres étant la PNS et la PNNND). Ces Premières nations sont unies par l'usage d'une langue commune : le tutchone du Nord.
L'entente définitive de la PNLSC est entrée en vigueur le 1er octobre 1997. Le conseil de la PNLSC a continué de participer à plusieurs processus liés à la mise en oeuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. La PNLSC a adopté des modifications à sa constitution pour permettre à la collectivité de choisir le conseil par voie électorale. Le conseil comprend un chef, deux conseillers pour le clan du loup, deux conseillers pour le clan du corbeau, un conseiller représentant les sages et un conseiller pour les jeunes.
Les activités suivantes ont été menées durant l'année :
examen continu du projet de loi sur les terres visées par un règlement et consultation concernant ce projet de loi;
négociations continues sur le partage des recettes fiscales autres que l'impôt sur le revenu (qui fait déjà l'objet d'ententes de perception et de partage);
participation continue aux négociations concernant les Ententes sur le transfert des programmes et services (ETPS), notamment les programmes d'éducation postsecondaire, les programmes et services régionaux d'AINC non encore transférés, le programme des langues autochtones et le programme de soutien au revenu du Yukon. La liste des activités prioritaires relatives au transfert de programmes et de services dont le Canada et le Yukon ont été avisés est longue;
participation continue au GTMO;
progrès réalisés en matière d'arpentage des terres visées par le règlement. La date limite d'achèvement de tous les arpentages est l'automne 2001, sauf pour un nombre limité d'arpentages qui peuvent poser problème;
évolution du plan de gestion du lac Mandana, qui est presque terminé;
poursuite du travail sur le plan de gestion de Nordenskiold, des progrès importants étant prévus dans un proche avenir;
participation continue à l'élaboration d'un plan d'établissement d'une fonction publique représentative et d'un plan d'activités économiques. Les progrès à ces chapitres ont ralenti durant l'année à cause de l'élection de nouveaux dirigeants à l'automne 2001.
L'Entente définitive de la Première nation de Selkirk (PNS) accorde des terres dans les régions des rivières Pelly et MacMillan. Pelly Crossing était à l'origine un passage de traversier et un camp de construction pour les travailleurs de l'autoroute, mais la ville a perdu son assise économique dans les années 1950 avec la fin de la construction de la route. C'est à peu près à cette époque que la PNS, installée à Minto, puis à Fort Selkirk, a déménagé à l'emplacement de Pelly Crossing où elle se trouve actuellement. La collectivité de Pelly Crossing est administrée par le Conseil de la Première nation de Selkirk.
La PNS n'a pas produit de rapport durant la période visée par notre examen.
Le territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in (TH), situé dans le Centre-Ouest du Yukon, couvre une superficie d'environ 64 700 kilomètres carrés (25 000 milles carrés). Tr'ondëk Hwëch'in signifie « les gens de la région du Klondike » et Klondike est une déformation du mot Tr'ondëk en langue han. Comme c'est le cas pour la plupart des tribus au Yukon, les Tr'ondëk Hwëch'in ont noué des liens solides avec d'autres Premières nations au Yukon au cours des 100 dernières années. Les premiers habitants de la région de Tr'ondëk, et les ancêtres de la majorité des Tr'ondëk Hwëch'in d'aujourd'hui, étaient des Indiens han qui ont occupé une vaste bande de territoire dans le Centre-Est de l'Alaska et dans le Centre-Ouest du Yukon. Les Autochtones à Eagle, en Alaska, sont étroitement liés aux familles des Tr'ondëk Hwëch'in de Dawson, et un grand nombre d'entre eux sont bénéficiaires de l'Entente sur la revendication territoriale définitive des Tr'ondëk Hwëch'in.
Les Tr'ondëk Hwëch'in ont élargi l'exercice de l'autonomie gouvernementale durant l'année visée par le rapport. Voici certains événements et réalisations clés de cette période :
Modifications de l'entente sur l'autonomie gouvernementale
À partir du 1er novembre 2000, les articles 14.0 (fiscalité) et 15.0 (régime fiscal) de l'EAG des TH ont été modifiés ainsi :
Les limites de temps imposées à la capacité des TH de promulguer des lois fiscales ont été éliminées des articles 14.3 et 14.4.
La portée de l'article 14.1.3 concernant le pouvoir d'édicter des textes législatifs pour favoriser la mise en oeuvre de mesures prises en application d'une entente fiscale a été élargie pour inclure le Canada.
La restriction sur les biens immobiliers de l'article 15.1.1 a été éliminée, les TH étant réputés pour constituer un organisme public assujetti à la Loi de l'impôt sur le revenu. Les lieux historiques de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine ont été exclus de l'exigence énoncée à l'article 15.8.1 concernant les biens immobiliers.
Ces modifications ont sensiblement amélioré les pouvoirs fiscaux des TH et réduit le montant des taxes qu'ils doivent payer.
Décret de remise de la taxe sur les produits et services (TPS)
Un décret de remise est entré en vigueur le 2 novembre 2000, rendant rétroactive au 15 septembre 1998 l'application des articles 15.7 à 15.11 de l'entente sur l'autonomie gouvernementale.
Négociations de l'entente sur le transfert des programmes et des services
Les négociations intensives concernant l'ETPS se sont poursuivies sur quatre principaux fronts :
programmes linguistiques et culturels conformément à l'Entente linguistique entre le Canada et le Yukon, l'entente sur les langues entre le Canada et l'Assemblée des Premières Nations et le programme des centres culturels d'AINC;
programmes d'études postsecondaires prévus par AINC et le Yukon;
programmes d'aide sociale compris dans les programmes et services régionaux non encore transférés et dans les services sociaux du gouvernement territorial;
programmes axés sur des propositions mentionnés à l'article 2.3 de l'ETPS-2.
Des progrès marqués ont été réalisés sur tous les fronts sauf pour les programmes linguistiques et culturels. Des ententes devraient être conclues dans les trois derniers domaines en 2001-2002.
Négociations sur la fiscalité
Les négociations sur la fiscalité avec le Canada et le Yukon se sont poursuivies durant l'année. Elles ont porté principalement sur les taxes à la consommation [TPS et accise (alcool, essence et tabac)], l'impôt foncier et l'impôt des sociétés. Le plus grand progrès réalisé concerne la TPS, une entente verbale ayant été conclue avec le Canada sur le fonctionnement de la TPS.
Comme le régime de la TPS du Canada pour les Premières nations (tant pour les Premières nations autonomes que pour celles qui sont assujetties à la Loi sur les Indiens) préconise une approche uniforme, le processus a été beaucoup plus lent pour les PNY autonomes. Durant l'année, les TH étaient prêts à conclure des ententes sur le partage et la perception. Toutefois, le Canada doit régler une multitude de questions concernant les Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens. Les EAG obligent le Canada à favoriser l'évolution des institutions de gouvernement populaire des Premières nations au Yukon. Selon les TH, les ententes des PNY ne devraient pas être touchées par la Loi sur les Indiens, et toutes les parties devraient faire avancer l'entente sur les taxes à la consommation.
Les TH espèrent que cette entente entrera en vigueur d'ici janvier 2002. Avec elle, les PNY « ouvriraient la voie » pour les autres Premières nations au Canada en dépit de la lenteur de la politique fiscale et du processus.
Les TH ont conclu une nouvelle ETF, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2000 pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 mars 2005. Cette nouvelle entente est supérieure à l'ancienne dans plusieurs domaines importants :
Les TH recevront plus de fonds directs au début de l'exercice, ce qui leur donnera amplement l'occasion de percevoir des intérêts sur ces fonds avant qu'ils soient dépensés.
La définition de « revenus de source autonome comme moyen de compensation » a été limitée pour ne s'appliquer qu'aux redevances de plus de 89 000 $ par an provenant de l'exploitation des ressources ainsi qu'aux recettes fiscales. D'autres types de revenus, notamment le revenu d'entreprise, ne sont plus considérés comme des « revenus de source autonome comme moyen de compensation ».
Le rapport de compensation a été amélioré. Au lieu de passer immédiatement à 70 %, il commence à 30 % la première année et augmente de 5 % par an pour atteindre 50 % la cinquième année. L'utilisation de ce rapport permet de réduire au minimum la perte de paiements de transfert fédéraux.
Les TH obtiendront une année de grâce pour l'application de ce régime à l'impôt sur le revenu des particuliers.
Les sommes d'argent et le facteur de progression de la population sont établis en fonction de l'ensemble des citoyens, et non seulement des citoyens qui sont des Indiens inscrits.
Comité principal des ententes financières
Conformément à l'ETF, le comité principal des ententes financières s'est réuni régulièrement pendant l'année. Le comité a facilité l'élaboration des bases de données sur la population des PNY afin d'identifier correctement et suivre de près les citoyens des Premières nations pour les besoins des ETPS, des ententes sur le partage des recettes fiscales, des redevances découlant des ressources et d'autres transferts financiers.
Loi sur les terres des Tr'ondëk Hwëch'in
Avec l'aide du comité des terres des TH et de la consultation auprès de la collectivité, les TH ont élaboré un projet de loi sur les terres des Tr'ondëk Hwëch'in. Cette loi sera présentée à l'assemblée générale pour être approuvée en 2001-2002.
Parc territorial du mont Tombstone
Le Comité directeur a commencé ses travaux sur le plan de gestion du parc en mars 2000. Le chef et le conseil des TH ont tenu des consultations intensives auprès des citoyens en faisant des visites de porte à porte pour s'assurer que les TH contribuent de manière efficace au plan. Le projet initial de lignes directrices sur la gestion du parc est maintenant prêt à être diffusé auprès du public. Le plan de gestion final du parc devrait être recommandé au gouvernement des TH et au Yukon au début de 2002-2003.
Lieu patrimonial des Tr'ochëk
Le lieu patrimonial des Tr'o-ju-wech'in établi à l'annexe B du chapitre 13 de l'entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in a officiellement été désigné Site patrimonial Tr'ochëk par les sages.
Guidés par le Comité directeur Tr'ochëk, les travaux archéologiques se sont poursuivis au Site patrimonial Tr'ochëk et au lieu historique de Forty Mile. De nombreux autres artefacts datant d'avant l'arrivée des Blancs ont été découverts. Ils donnent un aperçu impressionnant de l'histoire et de la culture des Han.
Le Comité directeur Tr'ochëk a commencé ses travaux relatifs à un plan de gestion du lieu historique.
Sommet sur l'autonomie gouvernementale
Au mois de novembre, le premier sommet sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations au Yukon s'est tenu à Haines Junction. Les discussions ont porté principalement sur les relations de gouvernement à gouvernement avec le Canada et le Yukon conformément à l'ETPS et aux négociations sur la fiscalité.
Structure organisationnelle des Tr'ondëk Hwëch'in
La structure administrative des TH a beaucoup évolué. Les services administratifs ont été séparés des services financiers et du logement et ils ont été établis en tant que ministère à part entière. Pareillement, les services des ressources humaines ont été séparés des services culturels et de l'éducation. Un ministère de la Faune et du Poisson a également été établi. L'organisation des TH qui en résulte comprend sept ministères :
Finances et Logement;
Culture et Éducation;
Santé et Programmes sociaux;
Faune et Poisson.
Cette réorganisation aura pour effet net d'augmenter la capacité d'assurer une gestion efficace des terres et des ressources des TH et de fournir aux citoyens des services et programmes de grande qualité.
Le CPNY est le successeur du CIY. En vertu de l'ACD et de son plan de mise en oeuvre, il doit s'acquitter d'un certain nombre d'obligations à cet égard. Sous la surveillance du bureau du grand chef, le ministère de la Mise en oeuvre du CPNY doit surtout veiller à l'exécution des obligations en matière de mise en oeuvre. De plus, ce ministère surveille et évalue le rendement d'autres ministères dans ce domaine. Les rapports de travail et les communications sont facilités par divers processus de télécommunication, de revendication et d'autonomie gouvernementale. Le Ministère favorise le développement communautaire des PNY afin de réaliser les objectifs de l'autodétermination politique, sociale et économique.
Le ministère de la Mise en oeuvre est chargé de plusieurs mandats différents. La liste suivante des mandats existants montre ceux qui sont directement liés à la mise en oeuvre et à la technologie de l'information :
Collectivités des PNY et collectivités visées par l'ACD
surveillent et évaluent l'efficacité de la mise en oeuvre de l'ACD.
Plan de mise en oeuvre de l'ACD
établit divers conseils, comités et fiducies;
facilite les nominations à divers conseils et comités;
établit une stratégie de communication des PNY.
Résolutions des chefs et de l'Assemblée générale
coordonnent les stratégies technologiques.
L'ACD, l'entente sur l'autonomie gouvernementale et l'entente définitive des PNY exigent de mener un examen de la pertinence des dispositions de mise en oeuvre et du financement au bout des cinq premières années de la date d'entrée en vigueur des ententes respectives. Les plans de mise en oeuvre exigent de mener un examen des feuilles d'activité et des ressources financières disponibles pour vérifier si elles sont suffisantes. Les PNCA, la PNNND, la PNGV et le CTT ont terminé leurs examens et en sont à l'étape de la communication des résultats.
De plus, l'examen du plan de mise en oeuvre de l'ACD doit être terminé en même temps que celui de la mise en oeuvre de l'entente définitive et de l'entente sur l'autonomie gouvernementale (EAG). Les quatre Premières nations ayant été les premières à conclure une EAG ont reporté leur examen en 2004. Cela permettra peut-être aux sept Premières nations autonomes de participer au processus d'examen.
La PNS, la PNLSC et les TH préparent l'examen de leurs plans de mise en oeuvre.
Durant la réunion de décembre, le conseiller juridique dont les fiduciaires ont retenu les services a examiné l'acte deconstitution avec les membres. En janvier, les fiduciaires ont signé l'acte de constitution. La pièce d'or a été échangée entre le constituant et les fiduciaires. Les autres activités menées étaient les suivantes :
Une lettre de souhaits pour les montants des allocations des PNY a été distribuée mais non signée.
Une discussion a été menée sur les sommes tirées du fonds pour la mise en valeur de la faune et du poisson et l'achat de la Yukon Inn par la Première nation.
Le Fonds a été transféré du compte bancaire du CPNY à un nouveau compte fiduciaire de mise en oeuvre.
Stratégie d'information de l'ACD (annexe C)
Les principaux objectifs de la stratégie d'information de l'ACD sont de coordonner les activités et de produire des stratégies pour communiquer l'information sur la revendication territoriale du Yukon aux bénéficiaires et aux autres Yukonnais. Le CPNY a collaboré avec les PNY, le Canada et le Yukon pour quatre des cinq activités de communication décrites à l'annexe C de la stratégie.
Cahier d'information sur les revendications territoriales
Un résumé de l'Accord-cadre définitif, version de l'ACD facile à lire, a été publié en 1997. Ce « livre vert » aide les personnes qui participent à la mise en oeuvre de l'ACD et il est devenu une source d'information clé pour comprendre les dispositions de cet accord. En 2000-2001, la moitié environ des 12 500 exemplaires originaux avaient été distribués aux PNY, aux gouvernements, au public et aux établissements d'enseignement. Des parties du livre vert ont été numérisées et publiées sur le site Web des revendications territoriales du Collège du Yukon. On peut se procurer des exemplaires en grand nombre à prix coûtant, mais les exemplaires individuels sont gratuits. En réponse à une demande, des livres ont été distribués aux particuliers et organisations par les Communications du CPNY et la Commission d'inscription. De plus, le gouvernement du Yukon a traduit le livre vert en français et il en fournira des exemplaires sur demande.
Histoire des revendications territoriales du Yukon est une série vidéo en quatre parties qui présente en détail le processus de revendication territoriale. Il montre le désir des Premières nations d'avoir un traité en place pour remplir la mission énoncée dans le document de revendication territoriale Together Today for Our Children Tomorrow. Les trois premières vidéos de la série contiennent de l'information historique et factuelle sur le traité, du début jusqu'à la signature de l'ACD. La quatrième vidéo de la série porte sur les dispositions de l'ACD et des EAG. Initialement, l'objectif à la base de la commercialisation de la vidéo était de la vendre pour récupérer les coûts de production. Durant l'année, cet objectif a changé, et la série de vidéos a été utilisée comme outil permettant de comprendre la façon dont les Premières nations perçoivent les ententes sur les revendications territoriales. Des exemplaires sont distribués aux agents des programmes de mise en oeuvre et de revendications territoriales des PNY ainsi qu'aux bibliothèques des directions des communications des gouvernements fédéral et territorial. Une liste a été préparée pour faciliter la diffusion du livre vert dans les écoles et les bibliothèques à l'échelle du Yukon.
Pendant l'année, le CPNY a répondu aux demandes d'information sur la revendication territoriale des Premières nations au Yukon. Un certain nombre de documents portant sur les ententes définitives des PNY et l'ACD, en particulier la publication du livre vert, ont été distribués au grand public et aux Premières nations à l'étape de la conclusion d'une entente sur leur revendication territoriale. Un résumé de l'ACD sur audiocassette a été présenté de nouveau en réponse à un certain nombre de demandes. Des annonces publiques d'information sur les revendications territoriales ont été diffusées à la radio et à la télévision lorsque nécessaire. Un présentoir a été créé pour les événements publics, et le CPNY a produit une brochure sur les revendications territoriales et l'organisation centrale. Le site Web du CPNY (site Web non disponible en français) a également été établi.
Bulletin des revendications territoriales
Le CPNY, conjointement avec certaines directions des communications du Canada et du Yukon, a produit un bulletin d'information sur les revendications territoriales du Yukon. Ce dernier a été utilisé l'an dernier pour répondre aux demandes de renseignements pertinentes. Les stratégies de communication du CPNY prévoient la publication de bulletins additionnels pour distribution au public et aux Premières nations.
Un certain nombre de mises en candidature et de nominations de personnes des Premières nations aux conseils et offices mentionnés dans l'ACD (voir l'article 2.12.0) ont été faites par suite de l'expiration des conditions établies en 2000. On compte à présent deux offices, trois comités, cinq conseils et cinq commissions structurés selon les dispositions de l'ACD. À ce chapitre, il y a toujours des activités en cours, car chaque organisation a une fin de mandat et un effectif particuliers.
De plus, l'ACD garantit la participation des gens des PNY aux offices, commissions, conseils et comités à l'échelle du Yukon. Les membres des Premières nations ont été nommés à la Commission des brevets d'enseignement - « Keyakwadan », au conseil d'administration de la régie des hôpitaux du Yukon, à la Société de développement du Yukon et au comité des chefs pour le pétrole, le gaz et le pipeline.
Des nominations ont également été faites aux comités et conseils, notamment le conseil de gestion du caribou de la Porcupine.
Une nouvelle base de données sur les membres du conseiltoute l'information sur un candidat demandée dans le modèle de données. Cette base de données a été conçue pour consigner l'expérience d'un candidat donné au sein d'un conseil et enregistrer diverses formules de lettres. De plus, elle fournira des rapports sur des candidats en fonction de leur intérêt à l'égard de certains conseils, contiendra la biographie des candidats, indiquera quels sont les membres actuels du conseil et définira le prochain mandat de ces membres.
Les activités et obligations du gouvernement du Yukon aux termes de l'ACD, des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale sont précisées dans chaque plan de mise en oeuvre.
Les points saillants des activités de mise en oeuvre menées par le gouvernement du Yukon durant la période visée par le rapport sont présentés ci-après. On peut obtenir plus d'information en s'adressant au Secrétariat des revendications territoriales et de la mise en oeuvre du gouvernement du Yukon.
Le Secrétariat des revendications territoriales et de la mise en oeuvre du ministère du Conseil exécutif est chargé de négocier les plans de mise en oeuvre et de coordonner les activités pertinentes que doit mener le gouvernement du Yukon à l'échelle de son organisation. Durant l'année, les négociations sur les revendications territoriales avec la Première nation de Kluane, la Première nation de White River et la Première nation Tä'än Kwäch'än étaient arrivées au point où les plans de mise en oeuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale étaient presque terminés.
Le Secrétariat a collaboré avec les personnes responsables du Ministère pour coordonner les activités permanentes et exécuter les obligations relatives aux revendications territoriales du Yukon. Avec la contribution du Comité de la haute direction chargé de la mise en oeuvre, le Secrétariat a continué de coordonner et de surveiller le financement fourni aux ministères pour des projets d'exécution des obligations liées aux revendications territoriales.
Le Secrétariat est membre actif du GTMO, qui a continué de surveiller la mise en oeuvre et de veiller à son efficacité. Le membre du GTMO du Yukon siège également au GTEMO, qui a mené l'examen quinquennal des plans de mise en oeuvre de l'ACD et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des quatre premières collectivités à en avoir signé. Ce groupe ne comprenait que des représentants du gouvernement du Canada, du gouvernement du Yukon, du CPNY et des quatre premières collectivités ayant réglé leurs revendications territoriales : les PNCA, le CTT, la PNNND et la PNGV. Les autres Premières nations autonomes ont été conviées à participer en qualité d'observatrices. À la fin de la période à l'étude, le rapport final de l'examen quinquennal était parvenu à l'étape de la dernière ébauche. Ce rapport détermine si les dispositions des plans et le financement qui y est prévu répondent aux besoins. Ce document présentera en détail les nombreuses réussites et définira les domaines problématiques qui ont été mis en évidence durant l'examen.
Le Secrétariat a participé aux négociations en cours sur le partage des recettes fiscales ainsi qu'aux ETPS liées aux ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations. Ainsi, il a participé aux travaux du groupe de travail interne pour aider le gouvernement du Yukon à jouer son rôle dans les négociations sur l'administration de la justice avec le CTT et le gouvernement du Canada.
Le Secrétariat a participé à titre d'observateur au comité consultatif supérieur des finances établi en vertu de l'ETF. Le comité renégociera les ETF des Premières nations et étudiera tout problème découlant de leur exécution.
Ministère des Services aux agglomérations et du Transport
La Division des affaires municipales et communautaires a continué d'apporter aux Premières nations ayant conclu des EAG des conseils et de l'aide concernant l'exécution des dispositions prévues et la mise en place de méthodes et de systèmes de gestion des terres visées par leur règlement.
La Division a entrepris les activités suivantes durant l'exercice 1999-2000 :
Le service de l'évaluation et de l'impôt foncier a poursuivi ses travaux sur les exigences en matière de mise en oeuvre concernant l'évaluation foncière et les impôts fonciers conformément aux dispositions des chapitres 20 et 21 de l'entente définitive de chaque Première nation au Yukon. Cette année, les travaux ont porté sur la négociation de l'établissement d'un régime de partage de l'impôt foncier avec les PNY.
Le gestionnaire de la Section de l'aliénation des terres a représenté le Yukon aux sept comités des terres visées par un règlement qui examinent les exigences en matière d'arpentage pour toutes les terres visées par un règlement des PNY. Ce gestionnaire a également participé avec le groupe de travail interministériel à la conception d'une loi sur le processus d'évaluation des activités de développement (PEAD).
Le ministère du Développement économique a participé à un certain nombre d'activités en application des exigences définies au chapitre 10 de l'ACD, « Zones spéciales de gestion ». Les voici :
participation à la planification des activités de gestion pour le couloir du mont Tombstone et examen prochain des lignes directrices sur la gestion du parc territorial du mont Tombstone;
participation à la planification des activités de gestion pour la zone sauvage et l'habitat protégé de Fishing Branch;
travaux sur le terrain et diffusion de l'information technique sur l'habitat protégé de Ddhaw Ghrow et participation au comité directeur afin de préparer un plan de gestion recommandé pour l'habitat protégé de Ddhaw Ghrow;
diffusion d'information technique pour les plans de gestion des habitats protégés de Horseshoe Slough et de Nordienskold.
Le ministère du Développement économique participe à l'aménagement du territoire du Yukon conformément au chapitre 11 de l'ACD. Par l'entremise d'un groupe de travail interministériel du Yukon, le Ministère a aidé à élaborer le mandat général d'une commission régionale d'aménagement du territoire pour le Nord du Yukon.
En vertu du chapitre 12 de l'ACD, le ministère du Développement économique a continué de participer à la conception du projet de loi sur le PEAD en collaboration avec d'autres ministères du Yukon, le gouvernement fédéral et le CPNY. Le Ministère était aussi chargé, au nom du Yukon, de diriger la conception des règlements relatifs au PEAD.
Le Ministère a participé aux discussions intergouvernementales concernant l'élaboration d'un processus d'indemnisation des détenteurs de lignes de piégeage, conformément à l'article 16.11.13 de l'ACD.
Aux termes du chapitre 22 de l'ACD, il est entendu que des plans de développement économique (PDE) doivent être dressés dès les premières étapes de l'exécution des ententes définitives. Le processus de planification est un exercice qui est entamé par chacune des Premières nations et mené conjointement avec le Canada et le Yukon. On communique chaque année avec toutes les PNY qui ont conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale pour déterminer leurs besoins concernant leur PDE. En 2000-2001, les activités suivantes ont été menées en relation avec les PDE :
Sur les traces de la PNGV, la PNNND et les TH ont conclu des accords intergouvernementaux avec le Yukon et lancé des pourparlers sur une entente pilote de développement économique.
La PNLSC a manifesté un regain d'intérêt à l'égard de son PDE, qu'elle avait à moitié terminé.
La PNS et le CTT ont continué de travailler à d'autres priorités et ont remis à plus tard la préparation de leurs plans de développement économique.
Un PDE était en place pour les PNCA et la PNGV, bien que la PNGV ne l'ait pas adopté officiellement.
Les ententes sur l'autonomie gouvernementale des PNY doivent prévoir des dispositions précises pour les accords sur un projet, conformément au chapitre 22, « Mesures de développement économique ». On appelle ces accords des « ententes sur les avantages ». Ils sont exigés en vertu de l'article 68 de la Loi sur le pétrole et le gaz du Yukon. Le travail effectué dans ce domaine de la mise en oeuvre des revendications territoriales permettra également d'entreprendre de manière cohérente les projets de mise en valeur du Yukon.
La politique concernant les ententes sur les avantages a fait l'objet d'une activité considérable durant l'année. Un document portant sur les questions juridiques a été terminé et il sera bientôt envoyé à un éditeur. Some Legal Issues Considered est l'un des documents les plus complets produits au Canada au sujet de la portée des ententes sur les avantages et sur le droit. Une version abrégée du document rédigée dans un langage clair est actuellement mise au point. On pourra bientôt s'en servir à des fins de consultation et de communication. Une analyse de l'état d'avancement des ententes sur les avantages au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Saskatchewan sera terminée l'an prochain; elle dressera le tableau de l'utilisation passée et actuelle des ententes sur les avantages à l'intention de diverses entreprises.
Des progrès ont été faits dans la mise en oeuvre des dispositions du chapitre 23, « Partage des redevances découlant de la mise en valeur des ressources ». Dans le cadre du partage des redevances du fonds de Kotaneelee, le gouvernement du Yukon verse régulièrement des paiements aux PNY ayant conclu une entente sur l'autonomie gouvernementale (EAG). Les redevances dues aux PNY qui ne disposent pas encore d'une EAG sont gardées en fiducie en attendant la conclusion de l'entente. Les entretiens se poursuivent avec les PNY sur le partage des redevances découlant des ressources dont traite le chapitre 23; les entretiens ont pour but de déterminer le montant des redevances des Premières nations et les coûts de leur perception.
Les premiers pourparlers ont porté sur l'examen du programme d'apprentissage du Yukon. Le ministère de l'Éducation a lancé une activité de partage de l'information sur les programmes avec les Premières nations en ce domaine. Toutefois, les PNY souhaitent aborder d'autres priorités opérationnelles avant de consacrer des ressources à cet examen.
On devrait entamer très prochainement les négociations sur l'ETPS liées aux programmes des écoles publiques et aux programmes d'enseignement postsecondaire. La collecte d'information est en partie terminée. Toutefois, pour actualiser l'information fournie à la table de négociation, le Ministère va lancer une importante activité de recherche.
Le ministère des Services gouvernementaux a signé une lettre d'entente avec le CPNY, le Conseil tribal Kaska et la Première nation Kwanlin Dun pour établir une infrastructure des communications et renforcer la capacité dans les collectivités des Premières nations au Yukon et en Colombie-Britannique.
Le gouvernement du Yukon a accordé un financement pour appuyer la participation de toutes les Premières nations signataires de la lettre d'entente à l'entreprise qui y est décrite.
Geomatics Yukon a participé avec les PNY à la mise en oeuvre des activités de géomatique, car elles ont trait à des engagements prévus dans l'ACD et les différentes ententes de règlement des Premières nations. Ces activités portaient sur :
la consultation auprès de toutes les PNY en général et de chaque PNY en particulier pour déterminer les priorités en matière de mise en oeuvre;
l'élaboration d'un protocole de partage de l'information;
l'élaboration d'une architecture de la technologie de l'information conceptuelle qui permet de partager en toute sécurité l'information sur la gestion des ressources;
une aide et une assistance technique particulières concernant des produits et des sources de données spatiales et l'utilisation des applications du SIG pour la mise en oeuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Les activités de mise en oeuvre du ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon découlent des responsabilités établies dans les EAG des PNY. Les principales activités du Ministère appuient les négociations sur les ETPS et celles qui portent sur l'administration de la justice.
Les négociations sur les ETPS concernant l'assistance sociale sont en cours depuis deux ans. Les questions complexes liées à la prestation des programmes et des services ont compliqué le transfert. Durant l'année, on a passé beaucoup de temps à discuter de la portée des pouvoirs des parties, et un mécanisme de prestation de services a été mis en place pour que le transfert se déroule sans heurt et de manière uniforme.
Le Ministère assume la responsabilité de la justice pour les jeunes délinquants. Le CTT a participé aux négociations sur le transfert des programmes d'administration de la justice dans le cadre d'une entente générale sur les questions judiciaires, et des progrès dans la conclusion d'une entente sur l'administration de la justice ont été réalisés.
Le Ministère a participé à ces négociations et il joue un rôle actif dans la diffusion de l'information sur les politiques et le programme.
Le ministère de la Justice assume un certain nombre de responsabilités en ce qui touche l'exécution des dispositions des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, notamment les titres fonciers, l'administration des terres et les services juridiques.
Voici la liste des activités auxquelles a participé le Ministère durant la période visée par le rapport :
Le Groupe sur le droit autochtone (Direction générale des services juridiques) a prodigué des conseils juridiques aux ministères concernant l'interprétation et la mise en oeuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Les membres de ce groupe ont également coordonné le processus de consultation sur le droit autochtone qui a été présenté au gouvernement, conformément aux dispositions des EAG sur la consultation.
En l'absence d'ententes avec une PNY, les avocats du Groupe sur le droit autochtone ont participé à la négociation des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ils ont aussi participé aux négociations sur la fiscalité, les ETPS et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
Le Ministère mène avec le CTT et le Canada les négociations en cours sur l'administration de la justice conformément aux dispositions de l'article 13.6.0 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin. En avril 1998, les négociateurs se sont mis d'accord sur une entente-cadre, qui a été approuvée par toutes les parties en janvier 1999. Les trois parties en sont maintenant à la première étape de la négociation de l'entente sur l'administration de la justice et elles prévoient la conclure d'ici le printemps 2002.
Le Ministère a également recueilli de l'information sur la variation des coûts des services de justice découlant des obligations prévues dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations au Yukon. Cette information servira à calculer les nouveaux coûts et les coûts supplémentaires de l'administration des services de justice liés aux poursuites judiciaires, aux décisions et à l'application de la loi créés en vertu des lois des Premières nations. De plus, le Ministère a commencé à rassembler des renseignements qui permettront de calculer les économies que l'on pourrait réaliser si les Premières nations se chargeaient des services et des programmes de justice.
Le Service des titres fonciers a participé à l'enregistrement des parcelles de terre détenues en fief simple et à l'émission des titres pertinents ainsi qu'au dépôt et à la reproduction des plans d'arpentage des terres visées par les règlements.
La curatelle publique aide les Premières nations ayant conclu des EAG à administrer les propriétés foncières laissées en succession. Lorsqu'un administrateur ou un exécuteur ne s'acquitte pas de sa responsabilité d'administrer une succession, la curatelle publique est chargée de l'administrer au nom du citoyen des Premières nations décédé. La curatelle publique administre également la succession des citoyens des Premières nations qui résident hors des terres visées par un règlement.
Le bureau de la curatelle publique aide les Premières nations à présenter leurs demandes concernant le régime des pensions du Canada et il les aide également en matière d'administration des successions.
Le gouvernement du Yukon a élaboré un plan provisoire à l'échelle du Yukon visant à mettre sur pied une fonction publique représentative au Yukon et des plans semblables pour les territoires traditionnels du CTT, de la PNNND, des PNCA et de la PNLSC. Ces quatre plans ont été élaborés dans le cadre d'un processus de planification conjoint, avec les représentants des PNY et du gouvernement du Yukon.
Le gouvernement du Yukon a donné son approbation de principe au plan visant l'ensemble du Yukon et aux plans visant les territoires traditionnels du CTT, de la PNNND et des PNCA. Ces plans ont été soumis aux gouvernements des Premières nations concernés pour qu'ils les examinent et présentent leurs commentaires, conformément aux dispositions des ententes sur l'autonomie gouvernementale relatives aux consultations officielles.
Des séances de planification pour la mise sur pied d'une fonction publique représentative sont en cours avec la PNLSC et les TH pour préparer les plans visant les territoires traditionnels aux fins de l'approbation de principe. Ces séances ont été organisées avec la PNS. Elles portaient surtout sur la participation de chaque Première nation au plan visant l'ensemble du Yukon et à l'élaboration de plans pour les territoires traditionnels. Les activités visant à mettre sur pied un plan pour une fonction publique représentative à l'échelle du gouvernement du Yukon et les plans pour les territoires traditionnels sont mis en oeuvre même si les plans n'ont pas encore été officiellement approuvés. Les rapports et l'examen officiels commenceront lorsque les Premières nations auront formulé leurs commentaires au sujet des plans proposés et que le Cabinet du Yukon les aura officiellement approuvés.
Les PNCA ont répondu à la demande officielle de commentaires sur le plan pour une fonction publique représentative faite par le ministre, et ce dernier a répondu aux questions soulevées dans cette rétroaction. Les réponses du CTT et de la PNNND n'étaient pas disponibles durant la période visée par le rapport.
Dans le cadre du plan visant l'ensemble du gouvernement, les activités suivantes ont été entreprises :
On a mis en oeuvre un protocole général concernant les affectations temporaires qui a été élaboré en décembre 1997.
Un sondage a été mené auprès des employés autochtones et non autochtones du gouvernement du Yukon, dont les résultats ont été résumés dans le rapport Spotlight on Diversity.
Une conférence sur les ressources humaines a été tenue en juin 2000 avec la participation de représentants de trois territoires nordiques et ceux d'un certain nombre de gouvernements des Premières nations. La conférence portait sur la participation des effectifs des Premières nations à la fonction publique.
Le Yukon a participé au comité de planification et encouragé une participation accrue à la célébration de la Journée nationale des Autochtones, le 21 juin 2001.
Le Cabinet a approuvé les changements apportés au corps de formation des Premières nations (juillet 2001) visant à limiter les critères d'admissibilité aux personnes d'ascendance autochtone yukonnaise.
La formation sur les revendications territoriales a continué d'être offerte à Whitehorse et dans d'autres collectivités. Les animateurs provenant des PNY livrent un contenu adapté au contexte de chaque Première nation concernée, et des employés des gouvernements du Yukon et des PNY ont suivi cette formation.
Le ministère des Richesses renouvelables doit s'acquitter des obligations du Yukon à l'égard de la faune et du poisson aux termes de l'ACD, des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des plans de mise en oeuvre s'y rapportant. De plus, le Ministère est chargé de représenter le Yukon en ce qui touche à la planification de l'aménagement du territoire en application du chapitre 11 et assume la mise en oeuvre de diverses zones spéciales de gestion établies en vertu des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Le ministère des Richesses renouvelables nomme les membres au CGRHF et aux CRR.
Durant l'année, le Ministère a travaillé avec les PNY, la CGRHF et les CRR en place dans les domaines suivants :
poursuite des travaux concernant les processus de désignation et de nomination des membres des CRR et de la CGRHF et l'administration financière. Le Ministère maintient en poste un employé à plein temps qui est chargé de satisfaire aux exigences administratives du gouvernement du Yukon;
achèvement de l'examen public du plan de gestion du lac Ta'tla Mun. Par la suite, le comité directeur a recommandé aux gouvernements du Yukon et de la PNS d'adopter le plan;
achèvement de l'étude sur le corégone de Mica Creek et du lac Ta'tla Mun;
établissement du plan de gestion du lac Mandanna et approbation de ce plan par le CRR de Carmacks pour le soumettre à l'examen public;
début des études sur le recrutement et le frai de la truite du lac Mandanna;
achèvement de l'examen public des règlements sur la pêche à la ligne dans les lacs Ta'tla Mun et Mandanna prévu dans les plans de gestion et approbation de ces règlements;
poursuite du travail mené avec le programme régional des Tutchone du Nord, les trois Premières nations tutchones du Nord (PNLSC, PNNND et PNS) et les CRR associés dans tous les dossiers liés à la gestion de la faune. Les priorités du programme ont été établies à la suite de consultations et de discussions tenues avec les gouvernements des Premières nations et les membres des collectivités;
achèvement par Ressources naturelles Canada, AINC et les TH de la description officielle de la zone spéciale de gestion de Tombstone;
amorce, par le Comité directeur de Tombstone, des travaux sur le plan de gestion de Tombstone, notamment la première ronde des consultations publiques à l'échelle du territoire pour solliciter les questions dont le plan devra tenir compte. À cet égard, la recherche suivante a été entreprise :
deuxième année de l'enquête sur l'utilisation récréative du parc territorial du mont Tombstone en hiver et en été;
projet de recherche ethnohistorique pour le parc et rapport final sur les communautés végétales du parc territorial du mont Tombstone;
enquête porte à porte avec la Première nation auprès des citoyens Tr'ondëk Hwëch'in à Dawson et à Whitehorse;
rapport réalisé par un entrepreneur sur les possibilités économiques liées au plan proposé.
réalisation de l'ébauche du plan de gestion intégré de la faune et du poisson de Teslin, rédigé après la tenue de deux ateliers d'information et de planification avec la collectivité de Teslin;
poursuite des travaux relatifs au plan de gestion de la faune et du poisson du Nord du Yukon et tenue d'un atelier d'information communautaire à Old Crow;
travail mené avec les collectivités de la région du CRRDM qui a permis de définir les questions importantes à régler dans le prochain examen du plan de gestion intégré de la faune et du poisson de Mayo;
entretiens préliminaires avec le CRR d'Alsek, le conseil de gestion du parc Kluane, les PNCA, Parcs Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique afin d'élaborer un plan de gestion interministériel de l'ours pour la région;
approbation du plan de gestion de l'habitat protégé de Horseshoe Slough et publication d'une brochure d'information destinée au public. Le plan restera en vigueur pendant cinq ans;
préparation d'un plan de gestion pour l'habitat protégé de Nordenskiold. Les consultations publiques concernant le plan seront tenues à l'automne et à l'hiver 2001.
Ministère du Tourisme - Direction générale du patrimoine
Il incombe à la Direction générale du patrimoine du ministère du Tourisme de s'acquitter des obligations du Yukon découlant des dispositions des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des plans de mise en oeuvre concernant les ressources patrimoniales non documentaires. Ces obligations découlent principalement des dispositions du chapitre 13 de l'ACD relatives à la propriété et à la gestion des ressources et lieux du patrimoine, des lieux de sépulture des PNY, des activités de recherche, de la toponymie et des débouchés économiques. Elles concernent également la répartition équitable des ressources de programme pour la mise sur pied et la gestion des ressources patrimoniales des PNY.
La Direction continue de soutenir les travaux de la CRPY et de la CTY établies en vertu de l'ACD.
Neuf Premières nations ont approuvé les procédures pour la protection et la gestion des lieux de sépulture des PNY et des Gwich'in Tetlit, comme l'exigent les ententes de règlement.
La planification des activités de gestion relatives à un certain nombre de lieux du patrimoine s'est poursuivie en 2000-2001 :
Le Comité directeur conjoint pour Forty Mile a été établi, et le plan de travail a été approuvé; ainsi, les intervenants peuvent commencer à préparer un plan de gestion des lieux. Un appel d'offres sera lancé au début de 2002 pour obtenir les services d'un conseiller en planification de la conservation du patrimoine. De plus, on rédigera une proposition de mandat pour la soumettre à l'approbation du Comité.
Une partie du projet de recherche archivistique et de l'histoire orale de Lansing Post a été terminée.
Des responsables ont cartographié des sites archéologiques et évalué le bâtiment Lapierre House pour faciliter la recherche et la planification des activités d'interprétation.
Des plans relatifs aux panneaux explicatifs ont été établis pour la route de l'Alaska à l'ouest de Whitehorse et pour la route de Haines en consultation avec les Premières nations de Kwanlin Dun, de Champagne et de Aishihik, de White River et de Kluane.
Un membre de la PNGV suit sa deuxième année de formation interne sur les trois qui sont prévues pour lui permettre d'occuper un poste d'agent du patrimoine; il a participé à diverses activités de la Direction générale du patrimoine.
La Direction générale a continué d'allouer les ressources de programme existantes pour l'exploitation et la gestion des ressources du patrimoine des Premières nations au Yukon, notamment :
restauration du bâtiment historique Rampart House;
inauguration sur le site Web du musée virtuel pour l'île Herschel et travail sur un site similaire pour Fort Selkirk;
ouverture de plusieurs centres d'interprétation à Fort Selkirk;
traduction en français de la brochure intitulée A Look Back in Time: Archaeology of Fort Selkirk (Un regard sur le passé : l'archéologie de Fort Selkirk) et distribution de ce document aux écoles, aux bureaux des Premières nations et à l'association francophone.
Voici les faits saillants du projet archéologique :
On a continué la recherche sur les bandes glaciaires de type alpin au sud-ouest du Yukon en collaboration avec les PNCA et Richesses renouvelables du Yukon. Les autres partenaires de ce projet sont les Premières nations de Kwanlin Dun et de Carcross/Tagish, le SCF, l'Université de l'Alaska, l'Université de l'Alberta et Icefield Instruments. Durant la saison de 2001, une très large plaque glaciaire permanente a été découverte près de Gladstone Creek dans le Sud-Ouest du Yukon. On a retrouvé, dans cette localité, une pointerolle en os dans laquelle est pratiquée une rainure où l'on peut insérer une microlame. Cette pointerolle, qui date d'environ 7 200 ans, est l'exemple le plus ancien connu au Canada de cette technologie. On continue de faire d'autres découvertes, comme des parties de lance, d'arc ou de flèche dans les plaques glaciaires, bien que, durant l'été 2001, la glace ait moins fondu que durant les années précédentes en raison des fraîches températures.
Les fouilles archéologiques se sont poursuivies au lieu historique de Forty Mile en collaboration avec les Tr'öndek Hwëch'in (TH). Les élèves TH ont travaillé avec les archéologues pour dresser la carte des éléments historiques de la ville avant la ruée vers l'or et ils ont entrepris l'excavation d'un important établissement datant d'avant le contact. Les fouilles, qui ont débuté en 1999, faciliteront la planification et la gestion des lieux historiques de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine, qui sont définis dans l'entente définitive des TH comme des lieux historiques cogérés par la Première nation et le Yukon.
La documentation préliminaire servant à établir l'histoire orale des sources hydrothermales Ddhaw Ghro a été entreprise en 2000. Une visite de deux jours faite par les sages de la PNS et de la PNNND aux sources hydrothermales, organisée par la Direction générale du patrimoine et les Premières nations, a eu lieu les 3 et 4 août 2000. L'information sur les légendes, les sentiers et l'utilisation traditionnelle de la région des sources a été résumée dans un rapport présenté au comité directeur Ddhaw Ghro. Cette information facilitera les prochains travaux de planification.
Une base de données pour les collections des musées hors du Yukon a été établie. Elle contient 2 423 images pour 4 100 enregistrements au total. Un financement a été sollicité pour étudier la façon dont les musées recueillent les données relatives aux artefacts.
Des brochures sur les visites à pied guidées, pour les collectivités de Burwash Landing, du cimetière de Dawson, de Carcross et Teslin ont été imprimées et elles seront distribuées aux centres d'interprétation communautaires locaux.
Ministère du Tourisme - Direction des services aux industries
La Direction des services aux industries a continué d'offrir de l'information et des conseils et de mener des travaux de recherche en tourisme pour faciliter la planification des ZSG, l'élaboration des plans relatifs aux possibilités économiques et au développement économique régional et la planification de la gestion des rivières patrimoniales au sein des territoires traditionnels.
Les PNY prennent de plus en plus conscience du potentiel que présente le tourisme autochtone au Yukon. Elles s'attendent à obtenir des retombées de la demande croissante sur le marché pour les produits touristiques autochtones traditionnels et les activités en milieu sauvage offerts de manière à respecter la culture et les collectivités de Premières nations. On s'attend à ce que le ministère du Tourisme travaille avec les Premières nations et leur fournisse de l'information et de l'aide dans le domaine de la création ou de l'expansion d'entreprises et fasse en sorte que les Premières nations participent à la planification du tourisme, aux activités de mise au point et de commercialisation de produits touristiques et qu'elles profitent pleinement des retombées.
Bien que la Direction des services aux entreprises ne soit pas directement responsable des obligations découlant des ententes définitives, elle a participé aux activités suivantes qui en découlent :
plan d'aménagement du territoire des Gwitchin Vuntut, qui prévoit des présentations au comité directeur et la prestation de conseils et d'information sur le tourisme. La PNGV a continué de travailler à l'élaboration du premier plan touristique des collectivités;
parc territorial du mont Tombstone et réserve écologique de Fishing Branch et protection des habitats, y compris la participation aux comités et une évaluation de la demande sur le marché touristique pour Tombstone;
participation au groupe de travail de Ddhaw Ghro;
apport considérable à la planification du parc national Vuntut et du parc national Kluane. Il s'agit d'obligations du gouvernement fédéral, mais on porte une attention considérable aux possibilités de développement économique liées au tourisme pour les Premières nations. Les PNY et Parcs Canada ont sollicité la contribution et la participation de la Direction des services aux entreprises.
Le Centre des ressources de l'industrie touristique et le personnel de la Direction des services aux entreprises constituent un guichet unique où les clients peuvent s'adresser pour obtenir des conseils, des recherches et de l'information sur le tourisme. La Direction a prêté une attention particulière à la collecte de données provenant de recherches, de rapports, de sites Web sur le tourisme autochtone, aux personnes-ressources d'autres régions, aux sources de financement, aux périodiques, aux vidéos et aux CD-ROM liés à ce domaine. Le personnel a entrepris de diffuser plus efficacement cette information auprès des clients des Premières nations et des régions rurales en communiquant régulièrement avec les Premières nations, en donnant suite aux demandes d'ateliers et de séances d'information et en aidant les clients des Premières nations qui visitaient le Centre des ressources de l'industrie touristique.
La Société d'habitation du Yukon (SHY) offre les programmes et les services en matière de logement au Yukon. Durant l'année, la SHY a continué de travailler à la mise en oeuvre des obligations découlant du règlement des revendications territoriales. La SHY veille à ce que ses pratiques d'appel d'offre et de passation de marchés tiennent compte des obligations énoncées dans les plans de mise en oeuvre des Premières nations. Dans ce même but, la SHY a élaboré et suit actuellement un plan visant à mettre sur pied une fonction publique dont l'effectif refléterait les parts de population autochtone et non autochtone au Yukon et de population vivant sur le territoire traditionnel de chaque Première nation.
AINC demeure résolu à s'acquitter des obligations découlant de l'ACD, des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations et des plans de mise en oeuvre s'y rapportant.
Durant 2000-2001, le bureau régional du Yukon d'AINC a entrepris les activités suivantes :
La Direction des ressources foncières a reçu trois demandes d'échange de terres des PNY conformément à l'article 9.6.1 des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ces demandes sont étudiées dans le cadre du Programme des affaires du Nord au Yukon.
La Direction des ressources foncières, Revendications et Gouvernement indien, Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Yukon ont élaboré un protocole d'entente et sont en voie de le faire signer par toutes les parties. Ce protocole permettra de régler les préoccupations des PNY relatives à des sélections de sites spécifiques qui ont été mal définis.
Conformément à l'article 5.14.4. de l'ACD, la Direction des ressources foncières assure toujours, au moyen de décrets, la protection des sites spécifiques pour les PNY ayant conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale.
La Direction des ressources foncières a assuré la protection permanente des ZSG comme le prévoient les ententes sur l'autonomie gouvernementale des PNY. Les responsabilités relatives à l'habitat protégé de Horseshoe Slough peuvent maintenant être transférées au gouvernement de Yukon. Par ailleurs, on n'attend plus que l'approbation du Cabinet pour transférer les responsabilités à l'égard de la réserve écologique de Fishing Branch.
Les lieux du patrimoine continuent d'être protégés. Conformément aux ententes sur l'autonomie gouvernementale des PNY, des travaux préliminaires sont en cours pour effectuer le transfert des responsabilités relatives à ces lieux.
Au nom d'AINC, la Direction des ressources foncières a continué d'administrer les droits grevant les terres visées par le règlement, selon les modalités négociées dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ces droits comprenaient les baux, permis, servitudes, réserves et permis d'utilisation des terres et d'exploitation de carrières.
La Direction des ressources foncières du Programme des affaires du Nord, de concert avec le gouvernement du Yukon, a travaillé au processus d'indemnisation des piégeurs, conformément à l'article 16.11.13 des ententes sur l'autonomie gouvernementale des PNY.
La Direction du PEAD a réalisé des progrès importants en ce qui a trait à la politique et au projet de loi sur le PEAD. Les résultats de la consultation publique sont à l'étude, et on prévoit adopter très prochainement le texte d'une loi sur l'évaluation des activités de mise en valeur.
La Direction générale des communications d'AINC a continué de collaborer avec le gouvernement du Yukon et le CPNY au sein d'un comité tripartite des communications. Le comité a financé, produit et distribué plus de 14 000 exemplaires du bulletin Visions North (hiver-printemps 2001). Cette publication a été bien reçue à titre d'aide pédagogique par les Premières nations, les autres ministères, les établissements d'enseignement et le grand public.
La Direction des ressources minérales (exploitation des concessions minières) a consulté toutes les PNY au sujet de chacune des demandes présentées conformément à la partie II de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon. La Direction a également organisé un atelier à l'intention des Premières nations pour les informer des processus gouvernementaux concernant l'exploitation minière et pour discuter des questions soulevées par les représentants des Premières nations à l'égard du processus d'exploitation des concessions minières.
La Direction des ressources minérales a eu recours aux services d'un agent de liaison autochtone pour établir un réseau de communication avec les PNY et donner ainsi aux Premières nations la possibilité d'exprimer leurs préoccupations à l'égard des sites miniers sur leurs territoires traditionnels.
La Direction des ressources forestières a amorcé la planification des activités de gestion forestière dans les territoires traditionnels des PNCA et du CTT. Les Premières nations, AINC et le CRR local ont chacun conclu une entente de protocole et adopté le plan de travail afin de terminer les plans de gestion forestière. Ces plans seront établis en collaboration et ils comprendront les terres du Yukon, les terres des Premières nations et les terres de la Couronne. Des discussions visant ce type d'entente ont eu lieu avec la PNS, les TH, la PNLSC, la PNNND et la Première nation de Liard.
La Direction des ressources forestières a poursuivi les consultations avec les piégeurs et utilisateurs des terres traditionnelles des Premières nations concernant les demandes de récolte de bois d'oeuvre et les aires d'aménagement afin de tenir compte des valeurs des Premières nations. Les consultations prennent souvent la forme de réunions en personne, lesquelles permettent au Canada d'obtenir des renseignements exacts et apportent aux utilisateurs des terres traditionnelles des Premières nations la possibilité de faire connaître leurs intérêts et préoccupations et de proposer des mesures d'atténuation.
Le renforcement des capacités s'est poursuivi par le truchement du programme des agents des ressources des bandes. Ce programme finance un demi équivalent temps plein pour permettre aux PNY de participer pleinement aux programmes et comités des activités concernant les forêts, les terres et les activités régionales.
L'Unité du SIG, cartographie, a participé à un programme de formation avec le CTT et la PNNND.
Du travail et des contrats de plantation ont été offerts aux Premières nations.
Une offre permanente a été établie avec la PNNND pour un travail d'inventaire; toutefois, il n'y avait aucun travail à faire durant l'année.
L'examen de la carte de zonage des incendies a été amorcé. Les activités de consultations et de collecte d'information seront menées durant l'hiver 2001-2002 et elles devraient prendre fin le 1er avril 2002. On poursuit les entretiens avec les PNY dans le but d'établir les modalités d'exécution des services de gestion des incendies, la date cible de l'entrée en fonction étant prévue pour avril 2002.
AINC fait inspecter plus souvent les mines abandonnées ayant des effets environnementaux sur les terres des Premières nations ou la récolte des ressources traditionnelles. Après que le Conseil déna de Ross River a exprimé des préoccupations à cet égard, des inspections spéciales de la mine Ketza ont été menées, dont un examen des digues à stériles et des fossés de dérivation effectué par un spécialiste géotechnique engagé à contrat.
Avec Ressources minérales, AINC a coordonné la conception de projets relatifs aux propriétés minières d'Anvil Range qui pourraient être octroyés dans le cadre de marchés aux sociétés de développement des Premières nations ou financés au moyen d'accords de contribution.
Compte tenu des préoccupations formulées par les Premières nations sur l'état environnemental des structures de contrôle des eaux aux mines de Mount Nansen, Faro, Ketza River et UKHM-Elsa, AINC a tenu des réunions avec les agents de la PNNND durant la vente judiciaire des biens de UKHM à AMT Yukon Inc. Des réunions ont également eu lieu à Whitehorse et à Elsa pour expliquer la position d'AINC et étudier les possibilités de marchés aux mines UKHM, Elsa et Keno. Des consultations avec le conseiller juridique de la PNNND ont eu lieu à Whitehorse.
Les obligations du ministère du Patrimoine canadien aux termes de l'ACD et de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de chaque Première nation concernaient essentiellement le programme des parcs nationaux et des lieux historiques. De plus, l'ACD exige que le ministère du Patrimoine canadien accorde, dans la prestation de ses programmes, autant d'importance aux valeurs culturelles et patrimoniales des Premières nations au Yukon qu'à celles de l'ensemble des Yukonnais.
Le Ministère a entrepris un nombre d'activités liées aux revendications durant l'année :
Site patrimonial Tr'ochëk
Tous les projets avec les TH portent sur le Site patrimonial Tr'ochëk. En ce qui concerne l'évaluation communautaire du Site patrimonial, les travaux se sont poursuivis sur le projet d'histoire orale de la collectivité, et la publication de la brochure sur le site Tr'ochëk a été terminée. De plus, le symposium sur le patrimoine du cours supérieur du fleuve Yukon a été présenté avec succès à Dawson du 8 au 10 mars 2001.
Parcs Canada a aidé à préparer le Site patrimonial Tr'ochëk avant une visite de la Commission des lieux et monuments historiques en prévision de la désignation du site à titre de lieu historique national.
Le processus de planification de la gestion du Site patrimonial Tr'ochëk a commencé durant l'année. Les activités comprenaient une initiation au processus à l'intention du comité directeur ainsi que l'élaboration et l'approbation du mandat par le comité directeur.
Parcs Canada a apporté un soutien financier et technique permanent à un projet d'histoire orale communautaire majeur. Le projet vise à rendre la collectivité davantage capable de communiquer clairement ses valeurs et ses connaissances traditionnelles, d'assurer la gestion du parc national et de renseigner les Canadiens sur la contribution des Gwitchin Vuntut à la société canadienne.
Parcs Canada a continué d'offrir à la PNGV les services d'un employé (lui-même bénéficiaire de l'entente avec la PNGV) en détachement. L'organisme a en outre participé à l'élaboration d'un registre des données sur les récoltes faites dans le parc national Vuntut pour s'acquitter des obligations découlant des revendications.
Le gardien du parc Vuntut ou son délégué ont continué de se réunir plusieurs fois par an avec le conseil, comme le recommandait l'entente sur la revendication, pour discuter des questions liées à l'aménagement et à la gestion du parc. Gestion et planification du parc
La planification des activités de gestion du parc a été entreprise. De plus, on a produit un bulletin dont la parution a précédé les visites libres communautaires qui ont eu lieu en octobre à Whitehorse, à Old Crow et à Inuvik. Une analyse des problèmes cernés a été préparée durant l'hiver, et les versions préliminaires des recommandations et solutions possibles ont été élaborées pour être distribuées en février.
Le Service canadien des parcs a continué d'étudier la possibilité d'utiliser l'édifice des Premières nations établi dans la collectivité d'Old Crow comme centre principal d'accueil et d'information des visiteurs du parc national Vuntut. Ce centre devrait être terminé d'ici 2002-2003, et le Service serait un locataire à long terme de l'édifice.
Possibilités d'emplois et économiques
Le Service canadien des parcs a continué de former et d'employer des bénéficiaires de la PNGV pour atteindre l'objectif de faire en sorte qu'au moins 50 % des emplois dans la fonction publique du parc soient occupés par des Gwitchin Vuntut, conformément à leur entente définitive. Un employé a été détaché à la PNGV pour répondre aux objectifs communs relatifs à la gouvernance du Service canadien des parcs et de la PNGV. Parcs Canada a offert à la PNGV de l'information sur les marchés de prestation de biens et services dans son territoire traditionnel. L'organisme a continué de passer des marchés avec la PNGV pour qu'elle entretienne ses installations à Old Crow durant l'année. Le Service canadien des parcs a négocié un marché avec la Vuntut Gwitchin Development Corporation pour qu'elle fasse l'évaluation des besoins des partenaires qui doivent occuper le centre d'accueil des visiteurs à Old Crow.
Le SCF assume des responsabilités particulières relativement à la Loi sur l'exportation du gibier, à la Loi sur les espèces en voie de disparition et à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Il participe en outre à l'élaboration de plans de gestion des zones spéciales de gestion de la faune. L'année écoulée a été marquée par de nombreuses activités :
La Direction des affaires ministérielles a participé à un examen du plan des ressources humaines du Yukon, entrepris par la Commission de la fonction publique fédérale. Un financement a été accordé à plusieurs PNY dans le cadre des programmes d'extension.
L'activité de perfectionnement de la capacité de gestion de l'environnement, un programme d'AINC et d'Environnement Canada (EC), a financé un projet visant l'élaboration d'un programme de formation d'un agent de l'environnement; un projet d'intégration des connaissances écologiques traditionnelles sur le lac Aishihik des PNCA; et le troisième sommet sur le développement du Yukon River Intertribal Watershed Council, qui s'intitule Yukon River Treaty. Le projet d'animation communautaire, un programme de Santé Canada et d'EC, a fourni des fonds pour le troisième sommet du Yukon River Intertribal Watershed Council tenu à Brooks Brook.
Le SCF a participé à plusieurs réunions et ateliers à Old Crow et à Whitehorse destinés en partie à faire avancer le plan de gestion de la ZSG des plaines d'Old Crow (article 5.0, annexe C, chapitre 10 de l'entente définitive de la PNGV). Jusqu'à présent, un plan de gestion régional de la faune pour le territoire traditionnel des Gwitchin Vuntut a été élaboré. Les efforts de planification pour la ZSG ont été axés récemment sur l'état futur de deux parcelles fédérales au sein de la ZSG. Ces parcelles seront désignées zones fauniques nationales pour mieux respecter les dispositions de l'annexe C.
En juin 2001, le SCF, de concert avec le CRR de Teslin, le CTT et le ministère des Richesses renouvelables, a entrepris d'étudier et de mettre à jour le plan de gestion de la réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin.
Le Ministère attend que le chef et le conseil des Premières nations manifestent leur intérêt à former un partenariat avec EC et le gouvernement du Yukon concernant un nouvel accord sur la coopération environnementale. Des sousententes précises élaborées en vertu de cet accord aborderaient des questions comme celles énoncées à l'article 16.3.15 de l'ACD. Toutefois, cela ne sera pas possible avant que les ententes sur l'autonomie gouvernementale soient établies et que le transfert soit terminé.
Le SCF a régulièrement fourni des conseils techniques à la Première nation de Liard et au CTT sur les questions forestières. Le Service a continué de consulter les Premières nations au sujet de l'élaboration d'une loi fédérale sur les espèces menacées. Le CPNY a participé activement au groupe de travail autochtone chargé d'étudier la Loi sur les espèces en péril.
Le SCF a lancé des activités qui permettraient de se rapprocher des objectifs définis dans l'article 16.1.0 de l'ACD et y a participé. Le SCF a continué de coordonner les activités de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-op, qui a pour mission de surveiller et d'évaluer le changement écologique en utilisant les connaissances locales et des milieux scientifiques (article 16.1.1.7 de l'ACD).
Le SCF a fourni de l'information et de l'assistance technique sur la question des polluants par le truchement du comité des contaminants du Yukon, notamment pour l'élaboration de programmes ainsi que pour la surveillance et l'analyse de données.
Une étude pilote sur les oiseaux des forêts de la région de Teslin a été entreprise, en collaboration avec le CRR de Teslin. Elle pourrait devenir une étude de surveillance à long terme qui contribuerait à l'atteinte des objectifs du chapitre 16 et des articles 17.5.5.2 et 17.5.5.3.
Le SCF a formé un partenariat avec le Yukon, les organisations non gouvernementales, le CTT, les PNCA et le CRR d'Alsek sur un projet de recensement des couvertures terrestres et du gibier d'eau dans la région des lacs du Sud du Yukon.
La Direction générale de la protection de l'environnement (DGPE) a mené les activités suivantes :
Elle a participé aux activités du caucus fédéral sur le PEAD. À ce titre, la DGPE a dû étudier des énoncés de principe soumis par le ministère fédéral responsable (AINC) et préciser les conditions que le PEAD devrait remplir pour satisfaire aux exigences d'Environnement Canada et à celles de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La Direction générale a prodigué des conseils et des orientations à AINC relativement aux exigences et aux ressources ministérielles. La DGPE a examiné l'avant-projet de loi sur le PEAD et formulé ses commentaires. D'autres services d'Environnement Canada ont pu obtenir des renseignements auprès de l'équipe de gestion du Yukon ou faire directement leurs commentaires (afin de respecter l'article 12.3.0 de l'ACD).
La DGPE a communiqué avec le CPNY et toutes les Premières nations au Yukon ayant conclu une EAG pour savoir s'ils souhaitaient participer à la lettre d'entente concernant la réponse du gouvernement aux déversements qui portent atteinte au Yukon. Certaines Premières nations ont manifesté de l'intérêt à cet égard, car les ententes sur l'autonomie gouvernementale confèrent des responsabilités aux Premières nations en matière de gestion de l'environnement.
La DGPE a assisté aux réunions du CSY pour donner de l'information sur la ligne d'assistance téléphonique 24 heures dont la population peut se servir pour signaler tout déversement ainsi que sur les responsabilités des ministères relatives aux déversements et aux urgences environnementales.
La DGPE a donné un atelier aux membres de la PNGV sur les règlements qui préconisent l'emploi de grenaille d'acier plutôt que de grenaille de plomb et sur la raison d'être de ces règlements. Cet atelier a permis aux participants de recevoir une formation pratique sur l'utilisation de la grenaille d'acier. D'autres Premières nations pourront suivre des ateliers similaires l'an prochain.
La DGPE a rencontré les membres de la CGRHF lorsque nécessaire pour discuter des règlements fédéraux sur la faune et a poursuivi ses travaux avec la Commission pour s'assurer que l'on tient compte de la contribution des PNY aux nouveaux règlements (article 16.5.3 de l'ACD). En travaillant de concert, la DGPE et le SCF se sont efforcés de garder la CGRHF et d'autres groupes informés au sujet des modifications apportées à la Convention concernant les oiseaux migrateurs et des répercussions de ces changements (article 16.3.5 de l'ACD) sur les ententes définitives.
La DGPE a communiqué directement avec un certain nombre de Premières nations (CTT, Première nation de White River, PNNND, PNLSC, PNCA et PNGV) pour solliciter de l'information concernant l'application des lois sur la pollution et la protection de la faune, les activités axées sur les collectivités durables et les sites contaminés et les risques de pollution.
La DGPE a continué de participer aux réunions du Yukon River InterTribal Watershed Council pour établir des liens avec les PNY et fournir de l'information au conseil sur les programmes ministériels. La DGPE a accordé à ce dernier un appui financier afin de lui permettre d'engager un coordonnateur pour ses PNY membres durant 2000-2001. Le conseil est composé de Premières nations au Yukon, en Alaska et dans la région du fleuve Yukon (neuf PNY actives) qui souhaitent prendre des mesures pour protéger la qualité de l'eau du fleuve Yukon en collaboration avec le gouvernement.
En vertu des dispositions de l'ACD et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est tenu de fournir un soutien administratif et technique au CSY. Un haut fonctionnaire du Ministère agit en qualité de secrétaire exécutif du CSY, qui est la principale instance de gestion du saumon.
Durant 2000-2001, le MPO a continué de remplir ces obligations. Les hauts fonctionnaires des secteurs de l'évaluation des stocks, de l'amélioration de l'habitat et de la mise en valeur, de la conservation et de la protection, des traités et des pêches autochtones ont informé le CSY des problèmes et fourni une aide technique au CSY. De plus, le personnel du MPO a offert un vaste éventail de services administratifs.
D'autres activités de mise en oeuvre ont été entreprises par le Ministère en 2000-2001, dont les suivantes :
Le MPO a établi un partenariat avec le CSY pour assurer la mise en oeuvre, la prestation et l'administration du Programme de conservation et de gérance de l'habitat. En élaborant ce programme, le MPO s'est assuré que les lignes directrices relatives à la consultation, telles qu'elles sont établies dans l'ACD, étaient respectées et que le Programme était structuré de manière à répondre aux besoins des collectivités au Yukon. Ce programme a offert au MPO une excellente occasion de créer des partenariats et de renforcer les capacités dans les collectivités des Premières nations. Pour avoir plus d'information sur cette activité, voir la section sur le CSY du présent document.
Les projets de restauration et de mise en valeur, financés par le truchement du Fonds de recherche et de mise en valeur du projet d'entente entre le Canada et les États-Unis sur la pêche du saumon dans les eaux du fleuve Yukon, ont un rapport étroit avec l'ACD en raison de la représentation du CSY au conseil du fleuve Yukon. Le MPO a joué un rôle actif dans la mise au point, la sélection et la réalisation de ces projets. De plus, il a activement encouragé les collectivités à participer à leur propre planification des activités de restauration et de mise en valeur et il a fourni un soutien technique pour l'élaboration des propositions de projets. Les « gérants » de l'habitat qui participent au Programme de conservation et de gérance de l'habitat ont offert un appui et une orientation supplémentaires aux collectivités qui créent des projets de recherche et ils ont bénéficié, en retour, du soutien du MPO.
Le MPO continue d'offrir de l'information aux intervenants et de solliciter leur rétroaction, conformément aux lignes directrices de l'ACD sur la consultation. Le MPO a invité à plusieurs reprises les collectivités à participer à la préparation de plans intégrés de gestion des pêches. Durant l'année, le MPO a également fait des mises à jour exhaustives des données sur les taux et la période de remonte du saumon dans le fleuve Yukon et sur la gestion permanente de cette ressource, s'alliant au CSY pour faire en sorte que les collectivités soient bien informées et aient amplement l'occasion de participer à l'élaboration des plans de gestion. Des fonctionnaires du MPO ont accompagné les membres du CSY lors des consultations faites auprès des collectivités pour savoir ce que pensent les Premières nations et d'autres intervenants de la gestion des stocks de saumon dans le fleuve Yukon.
Le MPO mène en permanence des projets d'évaluation des stocks qui sont exploités en partenariat avec les PNCA et la PNGV. Ces projets à long terme, financés à l'aide des fonds de mise en oeuvre, sont les suivants :
Bordigue de la rivière Klukshu
Cette bordigue de comptage est exploitée en partenariat avec les PNCA. Durant l'année, la bordigue a été déplacée pour répondre aux préoccupations des Premières nations. Un groupe de travail pour la rivière Klukshu a été établi afin d'examiner et de régler les problèmes liés à la bordigue. Ce groupe de travail comprend des représentants des PNCA, du CSY et du MPO. Le projet sur la bordigue de la rivière Klukshu, qui constitue un bel exemple d'activité de cogestion, a continué de générer des retombées économiques pour la collectivité sous forme d'emplois et de possibilités de perfectionnement.
Bordigue de Fishing Branch
Ce projet d'évaluation des stocks est exploité en partenariat avec la PNGV et il fournit les mêmes avantages que ceux qui sont indiqués ci-dessus.
Le MPO a des interactions fréquentes avec les conseils, commissions, comités et offices mentionnés dans l'ACD et il a participé aux processus de l'ACD, y compris les ZSG, les plans d'utilisation des terres, le PEAD, l'Office des eaux du Yukon, les CRR et le processus de sélection des terres.
En vertu de l'article 16.10.15, le Canada doit délivrer des permis commerciaux supplémentaires pour la pêche au saumon aux PNY dont les territoires traditionnels comprennent une partie du bassin de drainage du fleuve Yukon. Il a été déterminé que huit permis supplémentaires seraient mis à la disposition des PNY. Cette question est restée en suspens en 2000-2001 dans l'attente de la conclusion d'une entente de partage entre les PNY concernées.
Il incombe à la Division des levés officiels du ministère des Ressources naturelles du Canada d'arpenter les terres sélectionnées par les Premières nations au Yukon dans le cadre d'un règlement. Les programmes d'arpentage annuels sont fondés sur les recommandations faites par les comités des terres visées par un règlement. Sept Premières nations sur quatorze procèdent actuellement aux levés officiels des terres visées par leur règlement.
Quatorze contrats d'arpentage ont été adjugés en 1999 :
PNCA 3 contrats
PNLSC 5 contrats
PNS 3 contrats
CTT 1 contrat
TH 2 contrats
Les travaux d'arpentage sont en cours pour toutes les Premières nations qui ont conclu une entente sur l'autonomie gouvernementale, sauf pour la Première nation des Nacho Nyak Dun qui a terminé la partie arpentage du programme.
Contrats d'arpentage des terres visées par un règlement des PNY pour 2000-2001 (les montants ne comprennent pas la TPS)
Montant de la participation de la Première nation
% du contrat accordé à la Première nation
$ 206,141 $ 74,674 20.50 %
$ 831,935 $ 166,212 23.59 %
$ 1,210,096 $ 189,899 18.64 %
$ 15,100 $ 2,106 12.99 %
$ 529,955 $ 133,984 25.40 %
Total des contrats du Yukon
$ 2,793,227 $ 566,875
Les activités entreprises durant l'année sont les suivantes :
On a procédé à la signature de tous les plans d'arpentage de la PNNND, sauf la parcelle de compensation R-16B de catégorie B.
Les descriptions officielles des ZSG énumérées dans le chapitre 10 de chaque entente définitive d'une Première nation, l'habitat protégé de Horseshoe Slough, la réserve écologique de Fishing Branch et le parc territorial du mont Tombstone ont été définis dans les plans administratifs produits par la Division des levés officiels.
Un protocole d'entente établi entre les parties signataires des ententes sur l'autonomie gouvernementale devrait être terminé en 2001. Tous les programmes d'arpentage des PNY, sauf celui de la PNNND, ont été mis en suspens en attendant la conclusion de ce protocole, car il permettra de modifier plus facilement l'emplacement de quelques sites qui n'étaient pas indiqués correctement sur les cartes de l'annexe B des ententes des PNY.
La Division des levés officiels aide la Direction générale des revendications globales du secteur Revendications et Gouvernement indien d'AINC en donnant des conseils et des commentaires sur les sélections de terres de plusieurs PNY qui négocient actuellement leurs revendications territoriales.
Au Yukon, la Commission de la fonction publique (CFP) est surtout chargée du recrutement externe pour la fonction publique fédérale. Un comité regroupant des représentants des Premières nations ayant conclu une EAG ainsi que du CPNY, du CPF et du gouvernement du Yukon a été établi pour élaborer un plan visant la mise sur pied d'une fonction publique représentative à l'échelle du territoire, conformément à l'article 22.4.0 de l'entente définitive de chaque Première nation.
La CFP continue d'offrir des orientations et un appui aux ministères et organismes fédéraux, conformément à son plan des ressources humaines. Elle a élaboré, avec ces institutions, des propositions visant à favoriser l'embauche de gens des PNY dans la fonction publique pour augmenter ainsi la représentation de la main-d'oeuvre autochtone. Le Programme des mesures positives d'équité en emploi de la CFP a été utilisé pour recruter exclusivement des gens des PNY et les embaucher par la suite au Yukon. La CFP apporte régulièrement son aide aux ministères et organismes fédéraux du Yukon pour que ceux-ci atteignent leurs objectifs d'équité en matière d'emploi, en leur prodiguant des conseils, en leur fournissant de l'aide et, au besoin, en se prévalant de ses pouvoirs de nomination. En plus de recourir aux méthodes de recrutement classiques, la CFP a amélioré les liens de communication avec les collectivités des PNY et fait afficher toutes les offres d'emploi dans les bureaux des Premières nations.
La CFP a réalisé des progrès importants dans le recrutement d'élèves autochtones. La CFP promeut un programme d'embauche pour les élèves autochtones auprès des gestionnaires et leur fait prendre conscience de la possibilité qu'ils ont de restreindre leurs concours à ces élèves. La CFP a tenu les PNY informées des activités comme le Programme des mesures positives et les a invitées à participer aux divers cours et forums portant sur la formation et le leadership.
Des stratégies ont été élaborées dans le cadre du projet de perfectionnement, de formation et d'équité en matière d'emploi pour favoriser le recrutement des membres des groupes visés par l'équité, notamment les Autochtones, et accroître leur représentation dans les institutions fédérales établies au Yukon. On a offert à des Autochtones des mutations d'un ministère à l'autre ou d'un gouvernement à l'autre pour faciliter leur perfectionnement au sein du secteur public. Ce projet a également aidé ces employés à se préparer à l'avancement au sein du gouvernement. Il a nécessité la coordination interministérielle des possibilités de jumelage, de détachement et de perfectionnement ainsi que des stratégies de formation continue visant à renforcer les activités favorisant le maintien en poste. Un bassin de candidats autochtones qualifiés a été créé aux fins de futurs concours. Le travail initial du projet de planification des ressources humaines s'est poursuivi à partir de juillet 1998. Le rapport de 1998 a fait le point sur l'adoption des recommandations et des plans ministériels. Les agents du projet actuel s'appuient sur les données reçues en 1998; ils actualisent cette information en interviewant les représentants des Premières nations, et ce, afin d'établir les priorités pour l'ensemble du gouvernement fédéral. La deuxième phase sera menée en 2001-2002; elle consistera à élaborer une ébauche de plan et, après consultation avec les représentants du Ministère et des Premières nations, à établir un plan final grâce auquel on pourrait satisfaire aux exigences définies au chapitre 22.
La Direction générale de la mise en oeuvre (DGMO) d'AINC est chargée de la coordination et de la surveillance des obligations du gouvernement fédéral découlant des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations. La Direction générale représente le Canada au GTMO et elle doit également administrer les ententes de financement conclues avec le Yukon, le CPNY, l'ODSY, le CATY, la Commission d'inscription du Yukon et la CRD. La Direction générale verse des indemnités financières aux Premières nations et est chargée de préparer le rapport annuel.
Durant 2000-2001, la DGMO s'est surtout consacrée à l'examen quinquennal. Elle a fini de rédiger le rapport sur l'examen quinquennal de la mise en oeuvre des quatre premières EAG et des plans de mise en oeuvre de l'ACD commencée l'an dernier. Pour terminer ce rapport, le GTEMO s'est réuni à plusieurs reprises afin d'étudier les versions préliminaires, de discuter des questions et de se mettre d'accord sur le contenu définitif du rapport. Au bout de sept versions, le rapport a été approuvé à l'unanimité, et la version définitive a été signée par tous les membres du GTEMO le 6 décembre 2000. La rédaction finale et la publication ont été terminées en mars.
La contribution aux rapports sur l'état de la mise en oeuvre a également été terminée durant l'année, et la préparation de la stratégie de communication de l'examen quinquennal a commencé. La Direction a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale des communications d'AINC à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la publication conjointe du rapport. De plus, la DGMO a commencé à faire le suivi des recommandations du rapport. Ce suivi prévoyait une réunion entre les membres du GTMO et les responsables de la région d'AINC portant sur les questions forestières définies dans le rapport sur l'examen quinquennal. À cela se sont ajoutés quelques travaux préparatoires à un ensemble de lignes directrices qui feront l'objet de consultations en vertu des ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Voici d'autres activités valables que la DGMO a entreprises durant l'année :
passage réussi de l'utilisation des accords de contribution à celle d'ententes de paiement de transfert souples comme moyen de financer les organismes de mise en oeuvre de l'ACD. Grâce à une administration attentive du paiement de transfert souple, il a été possible d'éviter la non-utilisation des fonds;
importants progrès dans la création d'une démarche pour entamer le dialogue avec les PNY sur les obligations liées à l'administration de la justice qui ont été établies dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale des PNY;
préparation d'une présentation sur les obligations en matière de consultations que contiennent les ententes de règlement des revendications territoriales.
De plus, la Direction générale a participé à l'interne à de nombreux et divers ateliers, réunions et séances d'information du Ministère relatifs à la négociation et à la mise en oeuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et des EAG des PNY.
Voici l'état des sommes versées par le Canada durant la période visée par le rapport :
Indemnités financières versées
Première nation Champagne et de Aishihik
$2,400,956
Premières nations de Nacho Nyak Dun
$1,230,647
Premières nations des Vuntut Gwitchin
$1,671,519
Première nation Selkirk
$1,530,898
Premières nations de Little Salmon/Carmacks
$1,429,479
Commission d'inscription du Yukon
Commission des Premières nations du YukonNote de bas de page *
YukonNote de bas de page **
Premières nations au Yukon
Conseil des Tä'än Kwäch'än
Vue d'ensemble de l'accord-cadre définitif
L'Accord-cadre définitif est une structure qui régit l'entente définitive que chacune des 14 Premières nations au Yukon conclura pour régler ses revendications territoriales. Toutes les dispositions de l'ACD sont comprises dans l'entente définitive de chaque Première nation. La superficie des terres visées par un règlement et l'indemnité financière garanties par l'ACD sont attribuées à chacune des 14 Premières nations selon une formule que les collectivités ont mise au point.
titres sur une superficie de 41 439 kilomètres, comprenant des terres de catégorie A avec des droits sur la surface et le sous-sol et des terres de catégorie B avec des droits sur la surface seulement, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier;
indemnité financière totale de 246,6 millions de dollars (en dollars de 1989);
parts de chaque Première nation payées sur une période de 15 ans, à partir de la conclusion de chacune des ententes définitives;
fiducie de formation de 6,5 millions de dollars (en dollars de 1988) pour la formation des Indiens du Yukon;
quatre millions de dollars (en dollars de 1990) à titre de capital initial pour l'établissement d'un fonds de mise en oeuvre des ententes conclues avec les PNY;
droits d'exploitation de la faune à des fins de subsistance sur tout le territoire traditionnel;
exploitation préférentielle de certaines espèces et exclusivité du droit de récolte sur les terres de catégorie A visées par le règlement;
environ 70 % des lignes de piégeage attribuées dans chaque territoire traditionnel;
garantie aux Premières nations d'une participation d'un tiers à l'Office des eaux du Yukon, à la Commission de règlement des différends et au Conseil d'aménagement du territoire du Yukon (CATY) et d'un nombre de représentants allant jusqu'au deux tiers des membres des conseils régionaux d'aménagement du territoire;
garantie de représentation de 50 % à la Commission d'évaluation des activités de développement, à l'Office des droits de surface du Yukon, à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques et aux conseils des ressources renouvelables (CRR) dans les territoires traditionnels;
dispositions visant à préserver et à promouvoir la culture et le patrimoine des Premières nations au Yukon;
dispositions portant sur la propriété et la gestion des ressources patrimoniales et sur les lieux historiques désignés.
Vue d'ensemble des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations
Participation aux emplois gouvernementaux, aux marchés et aux projets de mise en valeur sur le territoire traditionnel.
Possibilité d'acquérir jusqu'à 25 % des projets gérés par le gouvernement du Yukon, ses organismes ou sociétés d'État dans les domaines de la mise en valeur des ressources non renouvelables et de l'aménagement hydroélectrique sur le territoire traditionnel.
Processus de développement économique et de planification d'emplois gouvernementaux. Premières nations de Champagne et de Aishihik (Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)
Superficie de 1 230,24 kilomètres carrés (475 milles carrés), avec des droits sur la surface et le sous-sol (terres de catégorie A); 1 165,49 kilomètres carrés (450 milles carrés) avec des droits de surface seulement, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier (terres de catégorie B); et 31,52 kilomètres carrés (12,17 milles carrés) de terres mises de côté à titre de réserve.
Indemnité financière de 31 937 855 $ échelonnée sur 15 ans.
Droits particuliers pour la chasse à l'orignal à des fins de subsistance.
Priorité dans l'attribution des contingents pour les prises de poissons d'eau douce sur le territoire traditionnel.
Priorité dans l'attribution de contingents pour les prises de saumons sockeye et quinnat dans le bassin de la rivière Alsek.
Participation assurée à la pêche commerciale en eau douce et à la pêche commerciale du saumon, à la pêche sportive et à l'exploitation de voyages d'aventure, des forêts, de pourvoiries et de campements sur le territoire traditionnel.
Possibilités d'une exclusivité ou d'un droit de premier refus à l'égard de toute exploitation commerciale dans le parc national Kluane.
Droits exclusifs de récolte dans le parc national Kluane qui se trouve sur le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik.
Établissement d'une zone spéciale de gestion pour permettre la mise en valeur des ressources du parc national Kluane, de Sha'washe et de la zone environnante et gestion conjointe de la rivière Tatshenshini.
Dispositions en vue de faire de la rivière Tatshenshini une rivière du patrimoine canadien. Première nation des Nacho Nyak Dun (Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)
Superficie de 2 408,69 kilomètres carrés (930 milles carrés) avec droits sur la surface et le sous-sol; superficie de 2 330,99 kilomètres carrés (900 milles carrés) avec titres sur la surface seulement, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier; et 9,27 kilomètres carrés (3,58 milles carrés) de terres mises de côté à titre de réserve.
Indemnité financière de 16 888 734 $ échelonnée sur 15 ans.
Plan de développement économique exhaustif, pouvant comporter des mesures préférentielles en matière d'emploi et de commerce pour les Nacho Nyak Dun.
Entente avec le gouvernement et la PNS pour mener des négociations visant à faire du refuge faunique de McArthur une zone spéciale de gestion.
Création d'un habitat protégé pour la faune des marécages de Horseshoe Slough.
Désignation à titre de lieu historique et gestion d'un comptoir commercial situé à Lansing sur les terres des Nacho Nyak Dun visées par le règlement.
(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)
Superficie de 1 230,24 kilomètres carrés (475 milles carrés) avec droits sur la surface et le sous-sol; 1 165,49 kilomètres carrés (450 milles carrés) avec droits sur la surface seulement, mais avec des droits sur les matériaux comme le sable et le gravier; et 33,36 kilomètres carrés (12,88 milles carrés) de terres mises de côté à titre de réserve.
Indemnité financière de 21 646 715 $ échelonnée sur 15 ans.
Participation assurée à la pêche commerciale et sportive en eau douce, à l'exploitation de pourvoiries et de voyages d'aventure commerciaux en milieu naturel; possibilités d'emploi dans les lieux historiques et en foresterie ou en arpentage.
Droits particuliers de chasse à l'orignal à des fins de subsistance.
Priorité dans l'attribution de contingents pour le poisson d'eau douce sur le territoire traditionnel.
Approbation nécessaire par les Tlingit de Teslin de tout projet d'élevage de gibier ou de bétail sur leur territoire traditionnel qui pourrait porter atteinte à leurs droits de récolte.
Création de la Réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin et préparation d'un plan de gestion conjoint qui tiendra compte des utilisations traditionnelles et actuelles que font les Tlingit de Teslin de cette réserve.
Superficie de 7 744,06 kilomètres carrés (2 990 milles carrés) avec droits sur la surface et le sous-sol; 7,16 kilomètres carrés (2,74 milles carrés) de terres mises de côté à titre de réserve.
Indemnité financière de 22 234 780 $ échelonnée sur 15 ans.
Pendant 15 ans, droit à tous les permis de pêche commerciale et de pêche commerciale sportive du saumon dans le bassin de drainage de la rivière Porcupine; par la suite, droits préférentiels au moment de l'attribution de permis de pêche commerciale et sportive du saumon.
Droit de premier refus à l'égard des voyages commerciaux en milieu naturel et de la pêche commerciale sportive en eau douce dans les terres des Gwitchin Vuntut visées par le règlement.
Obtention de 50 % ou plus des emplois fédéraux dans le parc national Vuntut.
Contingents de base pour la récolte de saumon dans le bassin de drainage de la rivière Porcupine.
Droits de récolte d'animaux à des fins de subsistance et à des fins commerciales sur leur territoire traditionnel.
Établissement de trois zones spéciales de gestion : le parc national Vuntut; la réserve écologique de Fishing Branch et la plaine d'Old Crow.
Dispositions concernant la préparation d'un plan d'aménagement du territoire avant la construction d'une route toute saison menant à la collectivité d'Old Crow.
Dispositions sur la protection, la propriété et la gestion des ressources du patrimoine et des lieux historiques désignés.
(Date d'entrée en vigueur : le 1er octobre 1997)
Superficie de 2 598,46 kilomètres carrés (1 003,27 milles carrés) de terres visées par le règlement avec droits sur la surface, dont 1 533,99 kilomètres carrés (600 milles carrés) de terres avec droits sur les mines et les minéraux en fief simple.
Indemnité financière de 20 908 598 $ (en dollars de 1997) échelonnée sur 15 ans.
Attribution en priorité des nouvelles licences ou des nouveaux permis pour la pêche commerciale en eau douce, la pêche sportive commerciale en eau douce, l'exploitation commerciale de voyages d'aventure en milieu naturel et l'exploitation de pourvoiries sur le territoire traditionnel.
Formules précises visant l'attribution en priorité des contingents pour la chasse à l'orignal et au caribou des bois à des fins de subsistance, lorsqu'il est nécessaire de fixer des limites.
Établissement d'une zone spéciale de gestion pour guider la gestion et la mise en valeur de l'habitat protégé des marécages de Nordenskiold.
Préparation conjointe d'un plan de gestion pour le lac Mandanna, par le gouvernement et la Première nation de Little Salmon/Carmacks (PNLSC), afin de satisfaire les besoins prioritaires en matière de récolte de la Première nation et ceux des autres utilisateurs tout en maintenant un juste équilibre entre ces besoins.
Établissement de processus pour permettre la coopération entre la Première nation et le gouvernement, afin de préciser et de protéger les lieux patrimoniaux qui sont mentionnés dans l'entente définitive.
Superficie de 4 739 kilomètres carrés (1 830 milles carrés) de terres visées par le règlement avec droits sur la surface, dont 2 408,69 kilomètres carrés (930 milles carrés) de terres accompagnés de droits sur les mines et les minéraux détenus en fief simple.
Indemnité financière de 22 289 077 $ (en dollars de 1997) échelonnée sur 15 ans.
Certaines possibilités d'attribution en priorité de nouvelles licences ou de nouveaux permis pour la pêche commerciale en eau douce, la pêche sportive commerciale en eau douce, l'exploitation commerciale de voyages d'aventure en milieu naturel et l'exploitation de pourvoiries sur le territoire traditionnel.
Formules précises visant l'attribution en priorité des contingents pour la chasse à l'original et au caribou des bois à des fins de subsistance, lorsqu'il est nécessaire de fixer des limites.
Établissement de zones spéciales de gestion pour guider la gestion, la protection et la mise en valeur du lac Ta'tla Mun, de l'habitat de la faune des marécages de Lhutsaw et de l'habitat de la faune de Ddhaw Ghro.
Attribution à Fort Selkirk du titre de lieu historique désigné. Fort Selkirk sera aménagé et géré conjointement par la Première nation de Selkirk et le gouvernement du Yukon. Ce lieu du patrimoine appartiendra en copropriété à la Première nation et au gouvernement.
(Date d'entrée en vigueur : le 15 septembre 1998)
Superficie totale de 2 598 kilomètres carrés (1 003 milles carrés) de terres visées par le règlement avec des droits sur la surface, dont 1 554 kilomètres carrés (600 milles carrés) de terres accompagnés de droits sur les mines et les minéraux détenus en fief simple.
Indemnité financière de 47 884 845 $ (en dollars de 1998) échelonnée sur 15 ans, de laquelle sera soustrait le montant non remboursé des prêts consentis pour les négociations.
Établissement du parc territorial du mont Tombstone à titre de zone spéciale de gestion, au Centre du Yukon, au terme d'un processus de consultation de deux ans; le Canada transférera les terres pour le parc au commissaire du Yukon et annulera en permanence les droits d'exploitation des mines et des minéraux, une fois l'établissement du parc approuvé.
Établissement du lieu patrimonial Tr'o-ju-wech'in dans un secteur connu sous le nom de Klondike City, en bordure de la rivière Klondike, face à Dawson.
Aménagement d'une zone spéciale dans le but de protéger des terres riveraines longeant des lieux revêtant un intérêt particulier pour la Première nation; les Tr'ondëk Hwëch'in contrôleront les utilisations incompatibles (avec les lieux), par exemple, l'abandon de rebuts par des visiteurs, les visites non autorisées des lieux et l'enlèvement d'artefacts.
Formation d'un groupe de travail chargé de soumettre des recommandations au ministre et aux Tr'ondëk Hwëch'in quant aux mesures à prendre pour protéger l'habitat et favoriser si possible la croissance de la harde de caribous de Forty Mile.
Attribution aux lieux historiques de Forty Mile, Fort Cuhady et Fort Constantine du titre de lieu du patrimoine désigné. De plus, les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Yukon en seront copropriétaires et cogestionnaires.
Indemités financières
Le chapitre 19 de chaque entente définitive avec une Première nation au Yukon stipule que les paiements de transfert seront versés à cette Première nation à la date anniversaire de la signature de l'entente en question. Les paiements prévus par le règlement (déduction faite des prêts consentis pour les négociations) ont été versés aux Premières nations au Yukon comme suit :
$12,977,994
$11,529,120
Ces sommes représentent les sommes allouées par le Canada au CPNY et à divers conseils et comités pour la mise en oeuvre :
$2,175,012
$2,463,814
$2,426,573
$2,237,664
$2,430,336
Membres de organismes de mise en œuvre
Adeline Webber Irene Adamson
Diane Chisholm Daniel Tlen Percy Henry Patrick Moore
Jeff Hunston John Ritter
John Ferbey Shirley Adamson Jeff Hunston
Pat Van Bibber Ingrid Johnson
JoAnne Braga Joe Johnson
Ross Findlater Mike Mancini
Carol Geddes Clara Schinkel
Lesley Cabot Tom Cove
Stephen J. Mills Mark Eikland
Dale Eftoda Russell Blackjack
Tracy Anne McPhee Mike Smith
Doug Urquhart Clyde Blackjack
Carl Sidney Gerry Couture Clyde Blackjack
Louise Clethero Karen Duncan
Comité des ressources renouvelables d'Alsek
Rose Kushniruk Boyd Campbell Dayle MacDonald
Craig MacKinnon Debra Osborne
Dennis Bellmore Howard Charlie Ken Roberts
Raymond Silverfox David Tom, Jr.
Dan McDiarmid Steve Buyck Bernard Menlon
Keith Hepner Lawrence Patterson
Stanley Njootli Dennis Frost, Sr. Harold Frost
Dale Bradley Linch Curry
Robert Kaye Llewellyn Johnson
Denny Denison Minnie Clark John Martychuk
Sharon Chatterton Harry Morris
Darcy Dewhurst Sandy Smarch
Delores Jackson Orville Smith
CRRDD
CRRDM
Comité du saumon du Yukon (anciennement Sous-comité du saumon du Yukon)
Direction générale de la mise en oeuvre
Entente sur le transfert des programmes et des services
Fonds pour la formation des Indiens du Yukon
GTEMO
Groupe de travail chargé de l'examen de la mise en oeuvre
Groupe de travail chargé de la mise en oeuvre
Zone spéciale de gestion
Territoires traditionnels du Yukon
WRFN - White River Frist Nation
LS/CFN - Little Salmon/Carmacks First Nation
KDFN - KWwanlin Dun First Nation
C/TFN - Carcross/Tagish First Nation
Le Canada accorde des fonds au CPNY pour aider celui-ci et le CPF à payer les coûts de mise en oeuvre.
Le Canada accorde une aide financière au gouvernement du Yukon pour la CGRHF, la CRPY, la CTY et le CRR de chaque Première nation.

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 16
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 16
 l'article 68
 l'article 13
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 12
 l'article 16
 l'article 22