Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038395585&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-22 08:26:23+00:00

Document:
Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) | Legifrance
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Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR: TRAA1910572A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/TRAA1910572A/jo/texte
Vu le décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
L'article 31 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :
« Service de la navigation aérienne océan Indien
« Art. 31. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 30 juin 2019 ;
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à partir du 1er juillet 2019 ;
Mme Laurence Vazquez, attachée d'administration de l'Etat. »
L'article 32 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :
« Art. 32. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé, à :
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 30 juin 2019 ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
L'article 33 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :
« Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/N et organismes Roissy/Orly)
« Art. 33. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 1er mai 2019 ;
Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat. »
Les autres dispositions de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé demeurent inchangées.

References: L'article 31
 Art. 31

L'article 32
 Art. 32

L'article 33
 Art. 33