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Timestamp: 2016-10-26 19:10:06+00:00

Document:
2C_825/2015 (24.09.2015)
2C_825/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 24 septembre 2015
D�partement de la s�curit� et de l'�conomie (DSE)
R�vocation ; autorisation d'�tablissement,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 28 juillet 2015.
X.________, ressortissant alg�rien n� en 1978, a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour en avril 2002 dans le but de vivre aupr�s de son �pouse de nationalit� suisse. Il a consomm� r�guli�rement du haschisch et de l'alcool. Inscrit dans une agence de travail par int�rim, il a ex�cut� de petites missions sur des chantiers, n'a pas de revenus fixes et a touch� des prestations de l'assurance-ch�mage quand il ne travaillait pas. Ses parents, ses trois fr�res ainsi que ses trois soeurs vivent en Alg�rie, o� il a effectu� toute sa scolarit�. X.________ et son �pouse se sont s�par�s le 26 f�vrier 2007 et ont divorc� en 2008. Le 9 avril 2007, X.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement.
Sous l'angle p�nal, apr�s avoir �t� puni d'une amende, le 26 juillet 2004, pour conduite en �tat d'�bri�t�, violation grave des r�gles de la circulation routi�re et circulation sans �tre accompagn� conform�ment aux prescriptions, puis, le 18 janvier 2005, � quinze jours d'emprisonnement avec sursis pour infraction � la LStup, l'int�ress� a �t� formellement averti par l'Office cantonal de la population et des migrants du canton de Gen�ve, le 17 f�vrier 2005, des possibles cons�quences n�gatives de ses actes quant � la poursuite de son s�jour en Suisse. Il a, malgr� cela, �t� condamn� :
- le 6 d�cembre 2009 � une contravention pour exc�s de bruit et port d'une arme susceptible d'�tre confondue avec une arme � feu ;
- le 23 ao�t 2010 � une peine p�cuniaire de trente jours-amende d'un montant de CHF 30.- assortie du sursis pour violation de domicile et vol ;
- le 1er d�cembre 2010 � une peine privative de libert� d'ensemble de septante jours, le sursis du 23 ao�t 2010 �tant r�voqu�, pour vol, violation de domicile et infraction � la LEtr ;
- le 9 f�vrier 2011 � une peine privative de libert� de trois mois pour vol et violation de domicile ;
- le 1er mai 2011 � une peine privative de libert� de trois mois pour vol, dommages � la propri�t� et violation de domicile ;
- le 9 janvier 2012, il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de trois ans pour l�sions corporelles graves. Il a �t� acquitt� du chef de tentative de meurtre. Il ne pouvait se pr�valoir d'aucune circonstance att�nuante. Il ne pouvait en particulier pas pr�tendre au b�n�fice de la circonstance du repentir sinc�re. Il n'avait eu de cesse de minimiser son implication dans la survenance des l�sions corporelles graves inflig�es � la partie plaignante.
Selon un rapport m�dical �tabli le 6 mai 2013 par une psychoth�rapeute et d'une attestation du 8 juillet 2013 du directeur d'�tablissement p�nitentiaire, X.________ se plaignait d'anxi�t�, ce trouble �tant li� � son incarc�ration et au risque d'expulsion vers l'Alg�rie. Il souffrait de troubles mentaux et du comportement li�s � la consommation d'alcool bien qu'abstinent du fait qu'il vivait en milieu prot�g�. Son traitement consistait en la prise de 20 mg de Tranxilium, deux fois par jour, et de 30 mg de Remeron, une fois par jour.
Le 27 juillet 2013, il a une nouvelle fois �t� condamn� � une contravention pour avoir, en tant que pi�ton, refus� de circuler sur ordre de la police ; il �tait une nouvelle fois en �tat d'�bri�t� (1.89 o/oo).
Par d�cision du 11 septembre 2013, le D�partement de la s�curit� et de l'�conomie du canton de Gen�ve a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et prononc� son renvoi de Suisse.
Par jugement du 25 mars 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� le recours que l'int�ress� avait d�pos� contre la d�cision du 11 septembre 2013.
Par arr�t du 28 juillet 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________ a interjet� contre le jugement rendu le 25 mars 2014 par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve. Il avait �t� condamn� le 9 janvier 2012 � une peine privative de libert� de trois ans pour l�sions corporelles graves, � quoi s'ajoutaient de nombreux autres comportements d�lictueux. S'il fallait certes tenir compte des effets positifs du suivi dont il b�n�ficiait, notamment sous l'angle de son abstinence, la gravit� des faits ayant conduit � sa lourde condamnation du 9 janvier 2012, le nombre des infractions commises pendant la dur�e de sa pr�sence en Suisse, le risque de r�cidive et l'absence de perspectives une fois lev�es les mesures psychosociales il se justifiait de r�voquer l'autorisation d'�tablissement. Il n'avait aucune famille en Suisse alors qu'il pouvait compter sur la pr�sence de sa m�re, de ses trois soeurs et de ses trois fr�res qui vivaient en Alg�rie. Il avait 17 ans lorsqu'il avait quitt� son pays d'origine. Il y avait tout de m�me pass� son enfance et son adolescence, y �tait retourn� et avait par ailleurs gard�, une fois par mois, des contacts t�l�phoniques avec son pays d'origine.
Agissant par la voie du "recours de droit public", X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 28 juillet 2015 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et d'ordonner � l'Office cantonal de la population et des migrants de renouveler son autorisation �tablissement. Il demande l'assistance judiciaire, la nomination d'un d�fenseur d'office et l'effet suspensif. Il invoque les art. 9, 29 al. 2 Cst. ainsi que la violation des art. 62, 63 et 96 LEtr.
Le recours en mati�re de droit public est recevable, nonobstant l'intitul� erron� du m�moire d�pos� par le mandataire du recourant, contre les d�cisions r�voquant, comme en l'esp�ce, une autorisation d'�tablissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de libert� de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, �tant pr�cis� qu'elle doit r�sulter d'un seul jugement p�nal (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.).
En l'esp�ce, le recourant conteste, en vain, que la peine privative de libert� de 3 ans pour infraction � la loi sur les stup�fiants constitue un motif permettant de r�voquer son autorisation d'�tablissement au sens des art. 62 let. b LEtr. Ses arguments s'en prennent en r�alit� � la pes�e des int�r�ts priv�s et publics effectu�e par l'instance pr�c�dente.
6.�La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr ; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3).
En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a proc�d� � cet examen de mani�re circonstanci�e, en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), de sorte qu'il suffit de renvoyer � l'arr�t attaqu� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF). Le grief de violation du droit � une motivation suffisante, � supposer qu'il soit suffisamment motiv� au regard des exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF, doit dans ces conditions �tre rejet�.
La majorit� des critiques du recourant concernant la proportionnalit� de la mesure se fondent pour le surplus sur une pr�sentation de sa situation en Suisse tant sur le plan p�nal, professionnel que social qui s'�carte en partie de celle retenue par l'instance pr�c�dente, sans que les exigences de motivation de l'art. 97 al. 1 LTF ne soient respect�es.
Pour le surplus, c'est en vain que le recourant fait valoir son pass� difficile et tortur� pour tenter d'inverser la pes�e des int�r�ts effectu�e par l'instance pr�c�dente. Il perd de vue que, le 17 f�vrier 2005, soit d�s le d�but de sa carri�re de d�linquant, il a �t� mis en garde par les autorit�s de police des �trangers sur les cons�quences que ses activit�s d�lictuelles auraient sur son statut d'�tranger en Suisse et qu'il a �t� formellement invit� � corriger son comportement.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable en application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF. La requ�te d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire et de nomination d'un d�fenseur d'office est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice r�duits devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire et de nomination d'un d�fenseur d'office est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de la s�curit� et de l'�conomie et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.

References: art. 9
 art. 62
 art. 64
 art. 62
 art. 96
 ATF