Source: https://icty.org/fr/case/stanisic_simatovic/4
Timestamp: 2020-08-03 09:49:42+00:00

Document:
Stanišić & Simatović (IT-03-69) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
9 juil 2008Troisième acte d’accusation modifié
15 mai 2006Deuxième Acte d'accusation modifié révisé
9 déc. 2003Acte d'accusation modifié
1 mai 2003Acte d'accusation initial
15 déc. 2015Résumé de l’arrêt
9 déc. 2015Arrêt
30 mai 2013Jugement (Tome II de II)
30 mai 2013Jugement (Tome I de II)
30 mai 2013Décision relative à des questions pendantes
13 déc. 2011Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanišić visant la modification de sa liste de témoins déposée en application de l’article 65 ter du réglement et l’admission d’une déclaration écrite sous le régime de l’article 92 quater
21 avril 2011Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
21 avril 2011Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Franko Simatović
22 juil 2010Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d’été présentée par la défense de Franko Simatović
22 juil 2010Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
12 avril 2010Décision relative à la demande d'admission sous le régime de l'article 92 quater de la déposition du témoin C-057, présentée par l'accusation
31 mars 2010Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire déposée par la défense de Jovica Stanišić
1 avril 2009Décision relative à la demande de Franko Simatovic aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l'affaire Momcilo Perisić
24 avril 2008Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consul ter des documents confidentiels produits dans affaire Seselj
6 mars 2008Décision relative à la requête de la defense aux fins d'exclusion de témoins à charge en raison de la communication tardive de leurs déclarations non expurgées
7 nov. 2007Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de certification de l'appel interjeté contre la décision relative aux mesures de protection rendue par la Chambre le 13 septembre 2007
5 sept. 2007Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić en vue de la modification temporaire des conditions de la mise en liberté provisoire
17 juil 2007Décision relative à la requête de la défense aux fins de rejeter la version finale du mémoire préalable au procès déposée par l'accusation le 2 Avril 2007
7 mai 2007Décision relative à la demande d'ajustement du plan de travail présentée par l'accusation
27 avril 2006Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić concernant l'aptitude de l'accusé à être jugé et annexes confidentielles
10 nov. 2005Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation
22 août 2005Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
11 mars 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de recevoir des copies papier de documents relevant de l'article 66 du règlement
6 déc. 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour son mémoire préalable au procès
26 oct. 2004Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection
20 août 2004Décision relative aux demandes de la défense aux fins de certification d’un appel interlocutoire
28 juil 2004Décision relative à la mise en liberté provisoire
29 juin 2004Décision du greffe relative à la commission d'office des conseils et à la capacité de l'accusé de les rémunérer
7 mai 2004Décision relative à la requête de l'accusation du 6 mai 2004 relative à l'audience consacrée à la mise en liberté provisoire
6 mai 2004Décision relative aux demands se rapportant à l'audience consacrée à l'examen des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire
14 nov. 2003Décision relative aux exceptions préjudicielles soulevées par la Défense
22 oct. 2003Décision relative à la requête de la Défense (jovica Stanisic) aux fins d'examen médical de l'accusé en application de l'article 74 bis du Règlement
1 août 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection
1 mai 2003Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation
15 mai 2013Ordonnance fixant la date du prononcé du Jugement et mettant fin à la liberté provisoire des accusés
12 mai 2010Ordonnance enjoignant au greffe d'enregistrer comme onfidentielle une décision de la chambre de première instance
26 avril 2010Ordonnance relative au rappel de deux témoins
19 janv. 2007Ordonnance fixant un plan de travail
13 sept. 2006Ordonnance relative aux demandes d'accès à des documents confidentiels
11 janv. 2006Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection concernant l'annexe confidentielle à la décision rendue par la chambre de première instance le 13 and flag = 3;décembre 2005
20 juil 2005Ordonnance portant délai
7 juil 2005Ordonnance de renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
7 juin 2005Ordonnance aux fins de lever les mesures de protection concernant l'enregistrement vidéo diffusé lors de l'audience du 1er juin 2005 dans l'affaire le procureur c/ Slobodan Milosevic
5 oct. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
20 sept. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel
2 sept. 2004Ordonnance portant sur les requêtes de la défense aux fins de certification d'un appel contre l'ordonnance de sursis à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance, et sur la requête de la défense aux fins d'examen
29 juil 2004Ordonnance de sursis à l'exécution des décisions relatives à la mise en liberté provisoire
23 juil 2004Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
26 févr. 2004Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire dont est saisie une Chambre de première instance
20 févr. 2004Ordonnance faisant droit à la requête de la défense aux fins de dépôt d'une réplique et de prorogation de délai
22 juil 2003Ordonnance aux fins de signification de la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et de réponse à celle-ci
2 juin 2003Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
2 juin 2003Ordonnance d'incarcération provisoire
30 mai 2003Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance
16 mai 2008Décision relative à l'appel interjeté par la défense contre la décision concernant la suite du procès
3 déc. 2004Décision relative aux requêtes de Jovica Stanisic présentées en application de l'article 115 du règlement aux fins de l'admission de moyens de preuve supplémentaires dans le cadre de sa réponse à l'appel interjeté par l'accusation
3 déc. 2004Decision relative à l'appel interjete par l'accusation contre la decision d'accorder la mise en liberte provisoire
11 nov. 2004Décision relative a la requete de l'accusation deposee en application de l'article 115 du reglement aux fins de presenter des moyens de preuve supplementaires dans le cadre de son appel des decisions relatives a la mise en liberte provisoire
30 sept. 2004Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
29 sept. 2004Décision relative aux appels interlocutoires interjetes contre la décision de surseoir à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance
3 nov. 2015Ordonnance fixant la date du pronounce de l'arrêt
8 mars 2004Décision
26 nov. 2003Décision
23 oct. 2003Décision
24 juil 2003Décision
24 juil 2003Corrigendum
18 juil 2003Décision
2 juin 2003Decision
15 déc. 2015Video - Arrêt
30 mai 2013Vidéo - Jugement
31 janv. 2013Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
30 janv. 2013Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
29 janv. 2013Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
13 juin 2003Vidéo - Comparution initiale - Stanišić
2 juin 2003Vidéo - Comparution initiale - Simatović
décembre juillet
30 29, 30, 31
juin mai mars
07, 12 01, 02, 03, 08, 09, 10, 14, 15, 17, 22, 23, 24, 29, 30, 31 06, 07, 08, 13, 14, 20, 21, 26, 28, 29
01, 02, 07, 08, 09, 13, 14, 15, 16, 28, 29 10, 11, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 31
06, 07, 08, 13, 14, 15 08, 09, 10, 15, 21, 24, 28, 29 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 18, 19, 20
01, 02 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 31 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20
14, 15, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 30 05 07, 11, 12
01, 02, 03, 08, 09, 18 25, 26, 27
01, 02, 03, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16 01, 02, 03, 09, 10, 11, 23, 24, 25, 30 04, 05, 06, 13, 14, 26, 27, 28, 29
01, 02, 06, 07, 08, 13, 14, 15, 20, 29 26, 27 08, 19, 20
01, 02, 15, 16, 17, 22, 28, 29 03, 04, 12, 13, 17, 18, 19, 25, 26, 27 12, 13, 22, 23, 28, 29
03, 04, 05, 08, 09 03, 04, 08, 09, 17, 18, 19, 22 20, 21, 25, 26
décembre novembre septembre
01, 08, 09, 14, 15 30 14
26, 27 06, 07, 15, 16 02, 09, 10, 29, 30
novembre mai avril
12 06, 07, 08, 09, 13, 20 01, 02, 07, 08, 14, 28, 29
23 18 21
novembre août mars
septembre juin janvier
29 03 20, 20
septembre mai janvier
23, 23 10, 10, 10, 11, 25, 26 20
septembre juin
23 02, 13
5 juin 2009Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin
18 mars 2008Affaire Stanišić et Simatović : le début du procès est ajourné
11 nov. 2005La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée
11 juin 2003La comparution initiale de Jovica Stanisić aura lieu le vendredi 13 juin 2003
30 mai 2003Franko Simatović transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
6 mai 2003Jovica Stanisić et Franko Simatović accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par le TPIY

References: l'article 92
 l'article 75
 l'article 66
 l'article 74
 l'article 115
 l'article 115