Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-livraison-fournitures-horticoles-annees-2012-renouvelable-pour-1657993.htm
Timestamp: 2017-02-24 19:37:16+00:00

Document:
Appels d'offres : acquisition et livraison de fournitures horticoles, années 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015 pour la ville de Lorient
Département Emet. : 56 (Morbihan) Date de parution :
Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
N° annonce (BOAMP) : 194
acquisition et livraison de fournitures horticoles, années 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015 pour la ville de Lorient Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Lorient, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, à l'attention de M. le maire, F-56315 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 22 64. E-mail : achats@mairie-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 02 22 44.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : acquisition et livraison de fournitures horticoles. Années 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 16100000, 03000000,03121100,03452000.
Description de ces options : reconduction pour les années 2013, 2014 et 2015.
Intitulé : 1) Description succincte : Outillage et petit matériel - Multi-attributaires.
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 5 000 EUR - maximum 20 000 EUR.
16100000.
Intitulé : 1) Description succincte : Articles de plantation - Multi-attributaires.
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 5 000 EUR - maximum 24 000 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Matériel et pièces d'arrosage - Multi-attributaires.
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 1 000 EUR - maximum 8 000 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Engrais - Multi-attributaires.
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 2 000 EUR - maximum 10 000 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Gazon - Multi-attributaires.
03000000.
Intitulé : 1) Description succincte : Articles de protection des cultures - Mono-attributaire.
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 500 EUR - maximum 3 000 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Lutte biologique et produits phytosanitaires - Mono-attributaires.
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 500 EUR - maximum 5 000 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Terreau, substrat, amendement - Mono-attributaires.
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 4 000 EUR - maximum 10 000 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Poteries, plaques de culture, signalétique de production - Mono-attributaires.
Intitulé : 1) Description succincte : Graines annuelles, bisannuelles, vivaces divers - Multi-attributaires.
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 2 500 EUR - maximum 5 000 EUR.
03100000.
Intitulé : 1) Description succincte : Micro mottes - Multi-attributaires.
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 4 000 EUR - maximum 7 500 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Chrysanthèmes - Mono-attributaires.
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 800 EUR - maximum 1 500 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Bulbes, rhizomes - Mono-attributaires.
03121100.
Intitulé : 1) Description succincte : Arbres - Multi-attributaires.
03452000.
Intitulé : 1) Description succincte : Vivaces - Multi-attributaires.
Intitulé : 1) Description succincte : Arbustes - Multi-attributaires
Montant des commandes (T.T.C.) années 2012-2013-2014-2015 : Minimum 10 000 EUR - maximum 35 000 EUR.
03451300.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Mandat administratif - délai de paiement 30 jours. Prix fermes, révisables en cas de reconduction. Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Avance : Sans objet. Retenue de garantie : sans objet.
Unité monétaire : EUR.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création) ;
- organisation : Moyens techniques et humains de la société.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références récentes sur fournitures et prestations de même nature aux collectivités publiques ou privées. A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelles à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé Dc1). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 novembre 2011, à 12:00
Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
S'agit-il d'un accord-cadre : oui, marché à "bons de commande" souscrit avec un attributaire par lot (lots 6 - 7 - 8 - 9 - 12 et 13) ou multi-attributaires (lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 10 - 11 - 14 - 15 et 16) non remis en concurrence lors des commandes .
Echantillons lot 1 : Les échantillons sont mentionnés dans le bordereau de prix en complément au lot. Ils seront déposés au Service Commande Publique au plus tard aux date et heure de remise des offres.
Délai de livraison par commande : 15 jours maximum.
Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité : Pièces administratives - capacités professionnelles - moyens techniques et humains - chiffres d'affaires.
Durée : année 2012, reconductible pour 2013, 2014 et 2015.
Marché attribué en lots séparés.
Pour le lot 1 Outillage et petit matériel :
- prix moyen selon BPU noté sur 40 points ;
- valeur technique selon qualité des produits : solidité, ergonomie (5 échantillons demandés) noté sur 40 points ;
- délai de livraison noté sur 20 points
Pour les lots 2 à 5 :
- prix moyen selon BPU noté sur 80 points ;
Pour les lots 6 à 9 ; 12 et 13 :
- valeur technique selon diversité de la gamme noté sur 40 points ;
Pour les lots 10 et 11 :
- prix moyen selon BPU noté sur 30 points ;
- valeur technique selon diversité de la gamme noté sur 30 points ;
- délai de livraison noté sur 20 points ;
- diversité de conditionnment noté sur 20 points
Pour les lots 14 à 16 :
- valeur technique selon diversité de la gamme noté sur 50 points ;
- le prix moyen selon BPU noté sur 30 points ;
- le délais de livraison noté sur 20 points.
La fourniture de l'ensemble des articles mentionnés au bordereau de prix est obligatoire.
Prix moyen = Montant de l'offre / nbre articles chiffrés au bordereau de prix.
Pour les lots 1,2,3,4,5,10,11,14,15,16 :
Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, la Ville retiendra 3 titulaires (entreprise ou groupement dont la forme lors de l'attribution sera le groupement solidaire) non remis en concurrence après notification des marchés. Le présent marché n'engendre donc aucune exclusivité à l'un ou l'autre des titulaires sur ces montants . Les fournisseurs seront classés par ordre de priorité au vu de leur offre examinée selon les critères définis ci-dessus.
Les commandes seront passées prioritairement auprès du premier classé ; en cas de carence signifiée expressement par ce dernier de livrer les fournitures prévues dans une commande dans les délais prévus dans le marché , le second classé sera sollicité puis le cas échéant le troisième dans l'ordre de leur classement.
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 à 45 du codes des marchés publics rédigés en lange française sur le modèle des imprimés Dc1 et Dc2 ( cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics) :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ;
- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou d'une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du Travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par fax au Service Commande Publique au 02.97.02.22.44.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr. Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le maire de Lorient - service Commande Publique - adresse voir 1ère rubrique.
Dépôt des offres par voie dématérialisée :
La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible.
En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Espaces verts - tél 02.97.02.59.04 ou 02.97.86.24.02.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64.
Durée : Année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - sur la base des articles l 551- 1 et r 551 - 1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat ;
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;
- référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article l-521-1 du Code de Justice Administrative - (Cja) ;
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires ;
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;
- recours gracieux délai 2 mois : M. le maire de Lorient ;
- procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article l211-4 du Cja) ;
- recours amiable : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - B.P. 33515 - 44035 Nantes Cedex tel 02.40.08.64.33 - fax 02.40.47.66.66
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tél 02.97.02.22.45 - fax 02.97.02.21.72.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.Mots déscripteursProduits chimiquesProduits des industries diversesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité24Produits chimiques36Meubles et produits des industries diverses52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques

References: l'article 46
 l'article 1741
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741