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Timestamp: 2020-05-30 12:15:27+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 29/10/2013 portant designation du president et des membres de la delegation de l'autorite au sein du comite de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'office national d'allocations familiales pour travailleurs s
Arrêté Ministériel du 29 octobre 2013
Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s
2013022566
29 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;
Vu l' arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;
Vu l' arrêté ministériel du 28 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010022297 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;
Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés du 1er octobre 2013, Arrête :
Article 1er.Mme Dekens, Tania, titulaire de la fonction de management d'administrateur général de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est désignée en qualité de président du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel dudit Office. Mme Ottevaere, Anne, titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est désignée en qualité de président suppléant dudit comité.
Art. 2.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est composée comme suit : Membres : M. Lachaert, Bart, titulaire de la fonction de management de directeur général;
M. Parent, Paul, titulaire de la fonction de management de directeur général;
Mme Adriansens, Béatrice, conseiller général;
Mme Bertrand, Anne, conseiller général.
Membres suppléants : M. De Cock, Ignace, conseiller général;
M. Staelens, Rony, conseiller général;
Mme Caro Fernandez, Ysabel, conseiller;
Mme Vergouts, Mary-Line, conseiller général.
Art. 3.L' arrêté ministériel du 28 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010022297 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 octobre 2013.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles, Ph. COURARD
arrêté ministériel Santé Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 19 novembre 2012 jusqu'au 18 avril 2013, l'agrément provisoire n° 138 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « SPRL Ambula arrêté ministériel du 28 janvier 2014 Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s arrêté ministériel Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 juillet 2013, la SA WASTE OIL SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrémen
avis Avis Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013, à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière réorganisée depuis le 1 er janvier 2013, le directeur général est désigné à partir du 1 er janvier 2013 comme supé
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve la décision du 17 septembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Assoc. intercommunale des Eaux du Condroz » modifie les articles 13, document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CHR de la Haute Senne » entérine les comptes 2012 de l'association. P document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IILE-SRI du 16 septembre 2013 relative à diverses modifications apportées au statut pécuniaire. Un arrêté ministériel du 28 Un
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de M. D'haese, P., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Willebroek, à partir du 30 juin 2013 au soir. L'intéressé es Par
type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
arrêté ministériel du 28 mai 2010
type arrêté ministériel prom. 28/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010022297 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s
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References: l'article 10
 § 1
 l'article 42
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4