Source: https://ch.daysy.me/fr/qui-nous-sommes/politique-de-confidentialite-app/
Timestamp: 2019-09-22 03:50:52+00:00

Document:
de l'application DaysyView.
Nous vous informons par la présente du traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre application. En utilisant notre application, vous acceptez les termes et conditions actuels de notre politique de confidentialité :
§ 1 Nom et adresse du contrôleur
"Contrôleur" au sens du RGPD et des autres lois nationales sur la protection de la vie privée et autres réglementations sur la vie privée est la
représenté par Natalie Rechberg
Telephone: +41 44577 6869
Nous vous apportons ci-dessous des informations relatives à la collecte de données personnelles lors de votre utilisation de notre application. Les données personnelles correspondent à l’ensemble des données qui peuvent vous identifier personnellement
Nous ne collectons et n’utilisons les données de nos utilisateurs que dans le but de garantir un application opérationnel, de présenter notre contenu et de fournir nos services de notre . La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs ont lieu avec le consentement de l’utilisateur. Les situations dans lesquelles un consentement préalable ne peut être obtenu mais sont autorisées par la loi font exception.
§ 1 Fondement juridique du traitement des données personnelles
(1) Dans la mesure où le traitement des données personnelles nécessite le consentement de la personne dont nous collectons les données, la disposition applicable est l’art. 6 (1) (a) RGPD.
(2) Pour le traitement des données personnelles, dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la disposition applicable est l’art. 6 (1) (b) RGPD. Celle-ci s’applique également lorsque le traitement des données est nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles.
(3) Dans la mesure où notre entreprise est soumise à certaines obligations impliquant le traitement des données personnelles, l’art. 6 (1) (c) RGPD constitue le fondement juridique.
(4) Si les intérêts vitaux de la personne concernée par le traitement de données ou celle d’un individu nécessite le traitement de données personnelles, l’art. 6 (1) (d) RGPD est applicable.
(5) Si le traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux ou libertés fondamentales ne prévalent pas sur ces intérêts, l’art. 6 (1) (f) RGPD peut être invoqué.
§ 2 Suppression des données et durée de stockage
(1) Les données personnelles de l'utilisateur sont effacées au plus tard 2 ans après la dernière utilisation. Toutes les données existantes dans l'application seront complètement supprimées du serveur du "responsable" à ce moment.
(2) Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que l’objectif poursuivi par leur stockage sera atteint.
(3) De plus, un tel stockage peut être requis par les législations nationales ou européennes tel que prévu par les directives, lois ou règlements européens auxquels sont soumises les autorités de contrôle de données. Le blocage ou la suppression de données peut également avoir lieu lorsque la durée de stockage prescrite par les différents textes de lois susmentionnés expire, sauf s’il existe un besoin de prolonger la durée du stockage pour exécuter ou satisfaire aux exigences du contrat.
(1) Vous disposez des droits suivants relativement aux données qui vous concernent personnellement :
Droit de retrait du consentement à la déclaration de protection des données
(2) Vous disposez également du droit de porter plainte contre notre traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.
§ 4 Opposition au traitement de vos données et retrait du consentement
(1) Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Un tel retrait affecte l’admissibilité du traitement de vos données personnelles après que vous nous l’ayez communiqué, mais n’affecte pas le traitement des données effectué préalablement à votre révocation.
(2) Dans la mesure où nous fondons notre traitement de vos données sur une proportionnalité entre les différents intérêts, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Cela est notamment possible lorsque le traitement de vos données n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ce que nous précisons dans la description des objectifs ci-dessous. En cas de désaccord, nous vous prions de bien vouloir clarifier les raisons de votre opposition au traitement de vos données. Si votre opposition est justifiée, nous examinerons la situation et interromprons ou adapterons le traitement de vos données, ou bien nous vous signifierons de manière explicite les motifs légitimes qui fondent la poursuite du traitement de vos données par nos services.
(3) Bien évidemment, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ayant pour objectif la publicité et l’analyse de vos données à tout moment. Vous pouvez nous contacter pour faire opposition conformément aux modalités prévues à l’article I. § 1 de ce contrat.
III. Collecte de données personnelles lors de l’utilisation de notre application
(1) Ci-après, nous vous précisons nos méthodes de collecte de données personnelles lors de votre utilisation de notre application et de nos différents services susceptibles de vous intéresser. Vous devrez généralement fournir des informations personnelles additionnelles que nous utilisons afin de garantir la qualité de nos services et auxquelles s’appliquent les principes de traitement de données susmentionnés.
(2) Lorsque nous utilisons des prestataires de service externes pour certaines de nos activités ou que nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informons de manière détaillée ci-dessous sur les différentes transactions et les conditions spécifiques de durée de stockage. Nous sélectionnons et employons ces prestataires de service externes de manière méticuleuse, et nous les soumettons à des instructions et à un contrôle régulier.
(3) Lorsque nos prestataires de services et nos partenaires siègent en dehors de la Zone Européenne Economique (ZEE), nous vous informons sur les conséquences de cet état de fait dans la description de l’offre.
(4) La politique de confidentialité de l'offre de notre site Web est disponible à l'adresse suivante : https://ch.daysy.me/fr/qui-nous-sommes/politique-de-confidentialite/
§ 2 Informations sur la collecte de données personnelles dans l'application
(1) En plus de notre offre en ligne, nous vous fournissons une application mobile que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. Les données personnelles sont toutes les données qui vous sont personnellement disponibles. Dans le cas de l'application DaysyView, il s'agit du nom des utilisateurs, de l'adresse de messagerie des utilisateurs et des données de santé (température, menstruation, ovulation, coït et statut de fertilité).
(2) Ces données sont téléchargées lors de la connexion au "Daysy" et présentées graphiquement dans l'application. Un échange de données avec les serveurs de la personne responsable a lieu à chaque fois lors de l'appel de l'application et lors de la synchronisation avec "Daysy".
(3) Si nous nous appuyons sur des prestataires de services contractuels pour les différentes fonctions de notre offre ou si vous souhaitez utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons en détail ci-dessous sur les transactions respectives. Ce faisant, nous nommons également les critères spécifiés pour la durée de stockage.
§ 3 Collecte de données personnelles lors du téléchargement de notre application mobile
(1) Lors du téléchargement de l'application mobile, les informations requises sont transférées sur l'App Store, notamment le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail et le numéro de client de votre compte, l'heure de téléchargement, les informations de paiement et le code de l'appareil individuel. Nous n'avons aucune influence sur cette collecte de données et n'en sommes pas responsables. Nous ne traitons les données que dans la mesure nécessaire pour télécharger l'application mobile sur votre appareil mobile:
L´adresse de courriel
L´ID d'enregistrement en combinaison avec le numéro de série
(2) En outre, les données suivantes :
L´ovulation
Le statu de fertilité
sont téléchargées et affichées graphiquement dans l'application lorsque DaysyView est connectée au Daysy. Les données se trouvent également sur l'appareil mobile de l'utilisateur (II. § 2 de politique de confidentialité).
3) L'échange de données avec les serveurs de la personne responsable s'effectue uniquement sous forme cryptée (en utilisant une fonction de hachage SHA256). Lors de l'enregistrement, seuls un jeton e-mail, la clé publique de l'utilisateur, un ID d'enregistrement unique et un hachage SHA256 de l'adresse e-mail sont stockés sur le serveur.
(4) Si nous faisons appel à des prestataires de services externes pour certaines fonctions de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons en détail ci-dessous sur les transactions respectives et vous indiquerons les critères de durée de conservation indiqués. Ces prestataires de services ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont liés par nos instructions et font l'objet d'un suivi régulier.
(5) Si nos prestataires de services ou partenaires sont basés dans un pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de ces circonstances dans la description de l'offre.
(6) L'application "DaysyView" n'utilise pas de cookies.
(7) La transmission de ces données à des tiers n'aura lieu à aucun moment.
(8) L'application mobile sera sur votre appareil mobile. Lors de son utilisation, aucune donnée personnelle, à l'exception de celles mentionnées ci-dessus, n'est collectée.
§ 4 Utilisation d'Informations Anonymisées
Par "Informations Anonymisées", on entend des informations qui ne concernent pas une personne physique identifiée ou identifiable ou des Données Personnelles rendues anonymes de sorte que la personne concernée n'est plus identifiable. Pour clarifier, Valley Electronics AG utilise régulièrement des Informations Anonymisées pour les essais cliniques et la recherche agrégée, y compris, mais sans s'y limiter, la recherche scientifique qui peut être menée par des tiers qui souhaitent examiner les données collectées par Valley Electronics AG.
Les termes et conditions applicables de cette politique de confidentialité peuvent être trouvés dans l'application DaysyView. En utilisant l'application, vous acceptez cette politique de confidentialité.
L'utilisation de l'application de moins de 16 ans n'est pas autorisée.

References: § 1

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§ 4
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§ 3
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