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Timestamp: 2020-05-27 03:40:09+00:00

Document:
Arrete Royal du 08/02/1999 portant nomination des membres du comite du service du controle medical de l'institut national d'assurance maladie-invalidite
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
1999022121
8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 140, 3°;
Vu l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 298;
Vu l' arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en app fermer fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, en application de l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives du corps médical;
Article 1er.Sont nommés comme membre effectif du Comité du service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant des organisations représentatives du corps médical : 1° comme médecins généralistes : M.De Graef, E.;
M. De Keyser, E.;
M. Penninckx, G.;
M. Mispelaere, B; 2° comme médecins spécialistes : M.Dhaenens, P.;
M. Georges, B.;
M. Masson, M.;
M. Smekens, J.
Art. 2.Sont nommés comme membre suppléant du Comité du service du contrôle mécidal de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant des organisations représentatives du corps médical : 1° comme médecins généralistes : M.D'Hooge, W.;
M. Zorbo, R.;
M. Duprez, H.;
M. Vrayenne, M.; 2° comme médecins spécialistes : M.Gerard, J.;
M. De Backer, E.;
M. Putzeys, G.;
M. Vanhecke, W.
Art. 3.Les nominations audit comité des membres qui représentent les organisations représentatives du corps médical, faites avant le jour de la signature du présent arrêté prennent fin le jour précédant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
arrêté royal Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 février 1999, la démission offerte par M. Smets, Willem, de ses fonctions de (...)
nomination par arrêté royal Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 1999, M. Paulus, Eric, est nommé commissaire de police de la commune de Farciennes . Par arrêté royal du 8 février 1999, M. Wandelseck, Cris,(...) (...) nomination par arrêté royal Institut d'expertise vétérinaire Nominations. - Démissions honorables Nominations Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Rutten, Theo est admis au stage de vétérinaire à partir du 1 er mars 1999 pour un an, à l'Institut d'expertis Par arrêté
type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en app
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-08-fevrier-1999_n1999022121.html

References: l'article 140
 l'article 298
 l'article 211
 § 1

Art. 2

Art. 3