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Timestamp: 2020-06-02 11:26:57+00:00

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La Prescritibilidade des actions du Conseil du Trésor-Article
Início Droit La Prescritibilidade des actions du Conseil du Trésor
RC: 3816 - 30/08/2016
MURARO, Igor. La prescritibilidade des actions du Conseil du Trésor. Pluridisciplinaire scientifique base connaissances magazine, année 1, vol. 7, p. 63-76. Août 2016. ISSN:0959-2448
1. PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE
2. L’ACTION DE L’ÉCHIQUIER VISÉES À L’ART. 37, § 5 DE LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE
L’article 37, paragraphe 5, de la Constitution de la République, tout en contemplant la mise en garde sur l’existence ou pas de délai de prescription pour le Public d’apprécier les actions pertinentes fermes des sinistres résultant de dommages, toujours fini par split tant la doctrine que la jurisprudence en ce qui concerne l’existence ou non de cette limitation dans le temps pour l’exercice du droit d’action. Le présent travail vise à démontrer que toute interprétation de l’appareil en commentaire menant à la conclusion par l’Occident ou des actions de revendications, serait incompatible avec le système juridique dans son ensemble, comme la jurisprudence actuelle de la Cour suprême fédérale sur le sujet.
Mots clés: Droit administratif. Compensation pour le Trésor public. Sur ordonnance. Sécurité juridique.
L’article 37, paragraphe 5, de la Constitution de la République a toujours partagé tant la doctrine que la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne l’exception envisagée à cet égard à l’appareil soi-disant Ouest ou les actions de compensation au Trésor seront proposés par les fermes publics respectifs.
En effet, la Cour suprême, pour examiner le thème sobredito, réformé la compréhension qu’avait été signée auparavant sur l’imprescriptibilité de cette réclamation.
Dans cette perspective, nous voulons, par le biais de ce travail, montrant ce que l’interprétation qui devrait être hermeneuta, par adopte réserve comprise dans le dispositif constitutionnel dudit, surtout au regard du principe de sécurité juridique.
Avant de nous pencher plus spécifiquement sur le thème concernant l’existence ou pas de délai de prescription pour le dépôt des dommages de réparation action au profit du Trésor public découlant de la responsabilité délictuelle, il est essentiel pour nous tenir occupés, bien que sans l’épuiser le thème, sur le principe de sécurité juridique, qui est l’essence même du droit propre, notamment d’un État démocratique de droit (MELLO 2014, p. 126).
En effet, la stabilité des relations juridiques est une valeur fondamentale de tout État qui a une réclamation pour mériter le titre de la règle de droit, dans une telle chance que, au moins depuis la déclaration des droits de l’homme de 1948 le droit à la sécurité a ensuite apparaissent dans les documents internationaux principaux et en grand nombre dans les Constitutions (SARLTE moderne 2002, p. 53-54). En effet, que « les théories démocratiques sur les origines et la justification du contrat État basé, reposent sur une clause commutative : reçoit sûre quel s’accorde en liberté » (BARROSO, 2003, p. 52-53).
Eh bien, n’hésitez pas à proposer que la cause détermine la stabilité dans les relations sociales, cherchant à attribuer un minimum de certitude dans la conduite de la vie sociale. Et que pour avoir une prévisibilité des comportements humains et ici également des canalisations publiques. C’est-à-dire, nous avons droit ordre correspond à une proposition de cadre juridique visant précisément pour guider les personnes, qui, sachant ce qu’ils doivent ou peuvent faire, étant donné les conséquences supplémentaires attribuables à ses propres actions.
Et cette prévisibilité que le système juridique conduit finalement à l’État l’action humaine, ce qui provoque, Celso Antônio Bandeira Magistère comme de Mello, sont de nombreuses relations en vue de certains résultats, non seulement immédiats, mais également médiat qui en découlent, interdisant aux parties souffrent une brusque secousse qui vont à l’encontre de la stabilité des situations. Voici ce qu’il, didactiquement fait remarquer sobredito auteur (MELLO, 2014, p. 127) :
Le proe Loi elle-même conduire à une certaine stabilité, une certitude dans la régence de la vie sociale. C’est pourquoi le principe dit de « sécurité juridique », qui, comme bien, pour cela, si ce n’est le plus important d’entre eux de tous les généraux, principes du droit, est, sans conteste, un des plus importants parmi eux. Les salons de la prescription, de décadence, de préclusion (en matière procédurale), possession adversative, l’irretroatividade de la Loi, du droit acquis, sont des expressions concrètes bien révéler cette profonde aspiration à la stabilité, la sécurité, le droit. Surtout parce que beaucoup parmi les relations composées par sujets de droit représentent une vision de l’avenir et pas seulement l’immédiateté des situations, par exemple une salaire exigence inafastável social convivialité, exempt de secousses brusques ou surprises déroutantes, il y a donc une certaine stabilité dans les situations ainsi établies
Bientôt, nous pouvons entrevoir le principe de sécurité juridique dans une double perspective. Qui sont : sécurité et stabilité. Il possède des instituts juridiques visant à la conservation des droits subjectifs et attentes du droit qui individus mettre dans l’État, tandis que le premier renvoie à la connaissance sûre des normes juridiques, essentiel pour la prévisibilité nécessaire pour l’homme peuvent concevoir votre vie, comme Rafael Valim Magisterium sur le sujet (VALIM, 2010, p. 46).
Il est commun pour diviser le principe de sécurité juridique à deux égards, cependant, trop souvent, ne prenez pas, par conséquent, une telle distinction. Deuxième du classement qui expose, avec une plus grande clarté et d’exhaustivité, ce principe prend en compte les deux noyaux conceptuels pour lui emmitouflé, à savoir : la certitude et la stabilité
N’ai aucun doute, par conséquent, l’importance de seguraná, octroi de prévisibilité juridique au comportement humain. Et, puisque nous sommes en relations impliquant l’Administration publique comme l’une des parties, nous trouvons que ce principe devienne encore plus cher dans ces relations. En effet, que malgré lui ne pas pouvoir être enracinée dans n’importe quel dispositif constitutionnel particulier, sont explicitement visés par infraconstitutionnel législation régissant l’activité administrative, plus précisément sur l’art. 2 du droit fédéral 9 784/19[2]99, qui régit la procédure administrative sous alimentés.
Il arrive que le droit a la seule prétention de réglementer et gaines de conditionnement et les relations humaines, ne pas possédant la capacité de leur mise en œuvre ou empêchent efficacement ne sont pas respectées dans le monde des faits. C’est-à-dire, voler à travers le monde du droit, ne pas s’abaisser au pragmatisme des relations humaines d’inhiber spécifiquement que les pipelines sont effectués contrairement à la prescrit par le.
Étant donné que, en cas de non-respect d’une norme, l’ordre juridique définit une série de conséquences. Et cela, afin que, même face à des actes incompatibles avec le point de vue normatif prescrit pourtant, nous saura à l’avance ce que le résultat de cette non-conformité, veiller à ce que le sujet de la relation ont sécurité sur le déroulement de cette situation.
Et l’une des figures que la Loi prévoit, pour résoudre le problème de sécurité juridique, comme un moyen de garantir la stabilité nous l’avons mentionné précédemment la caducabilidade.
Tout en reconnaissant que la question nécessite encore un examen, aux fins de ce travail juste dans la conceptualisation de Eduardo Arruda Alvim (2012, p. 358-359), en ce sens que le déclin est la perte du droit lui-même, en raison de l’écoulement du temps, alors que la prescription signifie l’extinction de la créance, même si telle n’entraîne pas de perte du droit pour son quartier. Veut dire, quand il y a une perte de droit propre lui-même, le droit substantiel, nous avons la figure de la décadence et, d’autre part, dans le cas de fin de non-recevoir, la possibilité d’exercer, d’action, qui protège la loi mentionnée, nous sommes sur la prescription.
Ceci étant dit, nous avons la prescription comme une composante du principe de sécurité juridique, voici, un des moyens d’assurer la sécurité et la stabilité des rapports sociaux opère précisément par l’intermédiaire de la fixation du délai pour l’exercice d’une revendication donnée. Il s’intitule un système étanche à l’air, c’est pourquoi, afin de sauvegarder ce contre les événements qui ont eu lieu dans le passé, la Loi permet la stabilisation des relations par le passage du temps, de ralliement.
Malgré la limitation période règle dans notre classement, seulement deux chances la Constitution comprenait que la perpétuation d’un conflit était plus avantageuse pour le juridique afin que son interruption de prescription.
En effet, comme l’indique l’art. 5, XLIII et XLIV, respectivement, « la pratique du racisme constitue crime bailable, inattaquable, sous réserve de la peine de prison, conformément à la Loi » et « crime imprescriptible bailable constitue l’action des groupes armés, civils ou militaires, contre l’ordre constitutionnel et l’État démocratique ».
Il arrive que, malgré la législation seulement contempler barrée expressément dans ces deux situations, à venir à travers comme prévu à l’art. 37, § 5, de la Constitution de la République, de la doctrine et de la Cour suprême elle-même se distinguent par une interprétation correcte de cet appareil, comment prescritibilidade ou non les actions de compensation pour le Trésor public.
Comme le fait remarquer l’art. 37, § 5, de la Constitution de la République, « la Loi établit les délais de prescription illicite pratiqué par n’importe quel agent, serveur ou non, porter préjudice au Trésor, sous réserve de la part de l’indemnité ».
À l’occasion du procès de l’injonction 26 210, que la Cour suprême été confrontés au problème d’imprescriptibilité, déjà prévue dans ce dispositif constitutionnel, plus précisément, le terme sauf comme ce qui concerne les actions du Conseil du Trésor.
Consiste à dire, a exigé que que Cour pourrait clarifier si l’exception précitée prévoit l’imprescriptibilité des actions de compensation pour dépôt ou, si le délai de prescription pour les deux on distinguera de celle prévue pour la détermination des illégaux.
En effet, la Cour suprême a examiné cette question sur le conflit suivant : la Cour des comptes dénonce un érudit du Conseil National de recherches (CNPq) au retour d’un sac qui avait été donnée à l’étude des fourmis à l’Université de Cambridge, avec l’obligation de retourner dans son pays, à l’issue de son doctorat, mais il n’a pas.
Malgré l’obligation de l’érudit de retour au Brésil se sont améliorées en 1996, seulement en 2009, c’est que la Cour des comptes les condamnés pour renvoyer les valeurs correspondant à la bourse d’études accordée par le CNPq. Veut dire, qu’après le décès de près de quatorze ans de la date à laquelle elle aurait retourné au Brésil, il y avait sa condamnation à la restitution des valeurs indûment approprié pour la bourse.
Bientôt, la Cour suprême devait examiner la question de l’inertie de l’État à recouvrer une créance, après que treize ans de la date où la vie de particulier par rapport à l’obligation assumée, provoquerait le remboursement de prescription portular État du montant non adimplida par administrés, à la lumière de l’article 37, paragraphe 5, de la Constitution de la République ?
À ce stade, nous pensons qu’il les observations pertinentes soulevées par ancien Min. Cezar Peluso, dans les termes suivants :
Cette norme stipule clairement une exception-je dirais, substitution d’exception – en ce qui concerne le principe juridique universel : le principe de la limitation de la durée du mandat des journaux le prétend, pourquoi est cette exigence de sécurité juridique. Il y a une discussion large dans la doctrine sur les actions déclaratoires, de savoir si elles étaient ou non imprescriptible, mais la règle générale, comme un principe universel, formulé dans l’intérêt de la paix sociale et de sécurité juridique, c’est que toutes les demandes sont soumises à la prescription et certains droits, sous réserve de la désintégration. Puis, à l’exception à une règle donc éventail, devront être interprétées, vue du pont, strictement
Il arrive que, par vote majoritaire, qui a souligné que n’auraient pu être à l’événement sur ordonnance. Et cela sous le motif que l’interprétation qui doit être attribuée à la fin de l’article 37, paragraphe 5, de la Constitution de la République est en ce sens que seule la détermination et la répression du illicite ne prescreverás, mais, non, le droit à rémunération et administration, indemnisation, préjudice causé à l’échiquier.
En d’autres termes, le terme sujet couvert dans ce dispositif dissiperait tout délai de prescription pour être infraconstitutionnel loi mentionnée par, afin que les actions du Trésor sont imprescriptibles.
En ce qui concerne l’apparition présumée de la prescription, se concentre, en nature, les dispositions de l’art. 37, § 5, de la Constitution de 1988.
Si l’on considère lui-même comme la prise de comptes administratifs spéciaux qui vise à identifier les responsables pour les dommages causés à l’échiquier et déterminer l’indemnisation du préjudice déterminé, comprendre applicable en l’espèce, l’examen de la dernière partie de ce dispositif constitutionnel
Toutefois, à l’occasion du procès de l’appel extraordinaire 669 069 la Cour suprême, une fois de plus, elle s’est concentrée sur ce thème.
Cet appel a été interjeté par l’Union vise à réformer le jugement de la Cour fédérale de la 1ère région, qui s’appliquait le délai de prescription de cinq ans, en gardant la phrase qui éteint l’action en réparation des dommages causés aux biens publics, découlant d’un accident de la circulation.
En effet, en 2008, le syndicat a déposé une poursuite de compensation face à une entreprise de transport routier et un de ses pilotes, pour comprendre qu’il n’y avait aucune faute du conducteur du bus exclusif frappé contre une unité de la société de la Division navale amphibie, courses en octobre 1997. En d’autres termes, le syndicat a déposé une poursuite de l’indemnisation après plus d’onze ans de la survenance du dommage.
Il arrive que dans ce nouveau procès, la Cour suprême, examine la position précédemment signé, a confirmé la thèse des répercussions générales en ce sens que « prescritível, c’est l’action de réparation d’un dommage pour le Trésor public découlant de la responsabilité civile délictuelle ».
Pour la plupart, les ministres ont accompagnent le rapporteur, ministre Da Zavascki, avec la thèse proposée par le ministre Luís Roberto Barroso. En effet, comme souligné par le rapporteur, l’exception prévue à l’article 37, paragraphe 5, de la Constitution de la République doit être compris de manière restrictive, voici, une interprétation large de la disposition contenue dans cet appareil final conduirait à l’Ouest ou de l’un, et toutes les actions engagées par l’action de l’État, même celles fondées sur la responsabilité délictuelle qui ne dérive pas de la culpabilité ou de la malveillance.
En effet, proposé par le ministre Luís Roberto Barroso, et accompagné par d’autres membres de cette Cour qui a nié un appel extraordinaire de l’Union a rejeté, le thème de l’Ouest ou limitées à des actions de compensation découlant de délit civil, non comprises celles découlant d’une faute ou des sanctions administratives illégales.
Voici les extraits suivants de l’arrêt de la Cour suprême, à l’occasion de la caractéristique extraordinaire en commentaire :
Sur le mérite, est concerné controverse juridique en ce qui concerne le sens et la portée de la partie finale de l’art. 37, § 5, de la Constitution, qui se lit comme suit :
Cette mise en garde finale texte réglementaire a donné la chambre pour l’installation d’une impasse dogmatique. Une des lignes d’accord est celle suggérée par la fonctionnalité, qui, fondée sur une interprétation littérale, assigne à la mise en garde constitutionnelle perpétuelle conséquence de faire toute action de compensation déplacé pour l’argent, car les dommages réclamés résultats d’illégal, quelle que soit la nature de cette illégalité. Se produit, cependant, illicite, au sens large, est « tout ce que la loi ne permet pas cela, ou est pratiquée contre le droit, la justice, morale, moralité sociale ou l’ordre public et sensibles à la sanction » (NUNES, Pedro. Informatique juridique dictionnaire, 12e éd., Livraria Freitas Bastos, p. 478). Pour la configuration de l’illicite, dans ce sens large, « ce qui est nécessaire en plus de la Loi (et parfois de culpabilité), est la situation de la Loi », explique Pontes de Miranda (traité de droit privé, Tomo II, SP : RT, 1974, p. 207). Maintenant, si j’étais à cette échelle du sens le concept illicite a annoncé au paragraphe 5 de l’art. 37 des FC, serait sous la protection de l’Occident ou toute action de ressarcitória déplacé pour l’argent, même le délit fondé en résultant de fraudes ou de culpabilité même. Application de la taxe elle-même serait imprescriptible, voici pas satisfaction de taxes ou d’autres taxes, accessoires, principal ou représente certainement un comportement contraire à la Loi (illégal, donc) et causant des dégâts. Cette vision estremada donc certainement ne pas montré conforme à une interprétation systématique de la planification constitutionnel. Même le domaine juridique spécifique de l’art. 37 de la Constitution, qui traite des principes de l’administration publique, conduisant à une interprétation plus restrictive.
En bref, il ne fait aucun doute que le dernier fragment du § 5 de l’art. 37 de la Constitution donne, sous la forme de l’Ouest, ou une ordonnance de blocage destinés à contenir toute displicentes d’initiatives législatives avec les biens publics. Ce sens doit être préservé. Cependant, il n’est pas approprié d’intégrer dans l’Ouest ou une gamme standard illimitée ou ne limité que par la réclamation contenue matérielle à être exercé – rémunération – ou (b) pour la cause qui a donné lieu à des détournements de fonds au Trésor, un délit au sens large. Ce que montre plus conforme à l’ordre juridique, y compris la Constitution, qui consacre le principe prescritibilidade, consiste à attribuer un sens strict au illicite envisagé dans le paragraphe 5 de l’art. 37 de la Constitution fédérale, indiquant la thèse des répercussions générales qui interdit visé aux préoccupations mentionnées périphérique uniquement les actions de l’indemnisation des dommages résultant illégale tapé comme une faute administrative et illégale pénale comme.
Compte tenu des raisons que nous avons sur le sujet, nous constatons que le positionnement actuel établi par la Cour suprême, au sujet de l’interprétation de l’exception prévue à l’article 37, paragraphe 5, de la Constitution de la République est en ligne avec le système juridique brésilien.
En effet, étant le Bureau de la prescription, une des facettes du principe de sécurité juridique, toute exception à la prescritibilidade de tout droit doit être expressément dans le texte constitutionnel. Et qui, sous peine d’atteinte au principe de sécurité juridique qui, nous le répétons, véritable essence du droit propre.
Donc pourquoi, lorsqu’ils sont confrontés avec des dispositifs qui fournissent de place au doute quant à la prescritibilidade d’une revendication donnée, comme se produit avec l’article 37, paragraphe 5, de la Constitution de la République, le hermeneuta doit l’interpréter au regard du principe de sécurité juridique en refusant toute réclamation dirigée contre la prescritibilidade de la demande de l’État.
Dans cette perspective, nous avons que la disposition figure au paragraphe 5 de l’article 37 de la Constitution de la République n’envisage pas la réclamation d’État barrée à l’indemnisation des dommages causés à l’échiquier. À la différence des préoccupations d’avertissement mentionné la distinction qui doit exister entre le délai de prescription de sanctionner la violation qui provoque des dommages-intérêts pour le Trésor de l’infraction qui a la possibilité d’obtenir l’argent pour les dommages qu’il occasionne, autrement dit, ne s’applique pas ces deux pénalités du même statut de limitation.
Toutefois, ce même article 37, paragraphe 5, de la Constitution de la République stipule que les dommages subis par la faute de l’échiquier aura prescription prévue à la Loi, sans, toutefois, déterminer qui peut endommager l’argent illicite qui est visé par ce dispositif constitutionnel. Veut dire, le préjudice subi par le Trésor public peut découler d’une taxe sur les civil, pénal, illicite ou encore administrative.
Bientôt, cette même exception doit être interprétée en ce sens que, parmi les nombreuses violations qui peuvent causer des dommages au profit du Trésor public, la Loi doit indiquer lequel de ces infractions sont susceptibles d’indemnisation. Nous soulignons, par ailleurs, qu’à l’occasion du procès de l’appel extraordinaire 669 069, la Cour suprême a précisé que que l’occasion était à peu près une indemnité au profit du Trésor public découlant de la responsabilité civile délictuelle.
En effet, comme cela est précisé par le ministre Dias Toffoli, « il est dans le thème de fond discussion concernant une faute administrative ou même criminelles qui impliquent des dommages illicites à la trésorerie ou d’autres chances d’obtenir l’état du patrimoine sous toutes ses formes ».
Faites les considérations qui précèdent montrent que la prescription est un composant du principe de sécurité juridique, voici, un des moyens pour assurer la sécurité et la stabilité des rapports sociaux opère précisément par l’intermédiaire de la fixation du délai pour l’exercice d’une revendication donnée.
Compte tenu de cela, pour être prescrit une exception dans notre système juridique (seulement recommandée dans l’art. 5, XLIII et XLIV de la Constitution de la République), toute interprétation d’un dispositif juridique, que ce soit infra-constitutionnelle, ou que c’est important dans l’Ouest ou d’une revendication donnée, doit être interprété cum grano salis.
Et que comme un moyen d’empêcher la reconnaissance de toute incaducabilidade résultant de la scission avec le système juridique brésilien, afin d’être le principe de sécurité juridique véritable essence de droit propre.
C’est-à-dire, de croiser avec les dispositifs qui fournissent de place au doute quant à la prescritibilidade d’une revendication donnée, comme se produit avec l’article 37, paragraphe 5, de la Constitution de la République, que le hermeneuta doit l’interpréter au regard du principe de sécurité juridique, réfutant toute réclamation dirigée contre l’Occident ou la demande de l’État.
Donc pourquoi, nous partageons la position adoptée par le Min. Da Zavascki, à l’occasion du procès de l’appel extraordinaire 669 069, en ce sens qu’il est plus conforme à notre système juridique, qui incarnent le principe prescritibilidade, assigner un sens strict à ce qui est illicite art. 37 de la Constitution fédérale, indiquant la thèse des répercussions générales qui interdit visé aux préoccupations mentionnées périphérique uniquement les actions de l’indemnisation des dommages résultant illégale tapé comme une faute administrative et illégale pénale comme.
Enfin, nous soulignons que, une fois de plus, la Cour suprême s’adresse au sujet de prescritiblidade actions de revendications à l’argent. En fait, cette fois, à l’occasion de la reconnaissance de l’existence des répercussions générales dans l’appel extraordinaire 852 475, la Cour suprême portera sur les mesures de remboursement prescription au Trésor par les agents publics à la suite de la faute administrative.
A cette occasion, la discussion sera autour de la celeuna sur l’application du délai de prescription de cinq ans de la connaissance du fait, conformément à l’art. Loi fédérale 23/1992 8 429, ou, autrement, si comme déjà convenu sur l’interprétation de l’article 37, paragraphe 5, de la Constitution de la République.
À notre avis, même en ce qui concerne les extraordinaires ressources 852 475, qui sera le thème de la prescritibilidade de l’indemnité au profit du Trésor public à la plénière de la Cour suprême, la prudence juridique le sujet mérite la même présentés dans cet ouvrage et l’autre par cette même Cour, lors du procès de l’appel extraordinaire 669 069.
Autrement dit, pour croiser des matériels, constitutionnels ou infra-constitutionnelle, qui offrent de place au doute quant à la prescritibilidade d’une revendication donnée, le hermeneuta doit l’interpréter au regard du principe de sécurité juridique, réfutant toute réclamation dirigée contre l’Occident ou la demande de l’État.
ALAMI, Eduardo Arruda. Loi de procédure civile. São Paulo : Revista tribunaux dos, 4e éd., 2012.
BANDEIRA DE MELLO, Celso Antônio. Cours de droit administratif. São Paulo : Malheiro, 31e éd., 2014.
BARROSO, Luís Roberto. « La sécurité juridique à l’ère de la vitesse et de pragmatisme » dans. Revue trimestrielle de droit public, vol. 43. São Paulo : Malheiros, 2003.
SARLTE, Wolfgang Ingo. « L’efficacité du droit fondamental à la sécurité juridique : la dignité humaine, les droits fondamentaux et interdiction de recul dans le droit constitutionnel brésilien » dans. Revue trimestrielle de droit public, vol. 39. São Paulo : Malheiros, 2002.
Vanasse, Rafael. Le principe de sécurité juridique dans le droit administratif brésilien. São Paulo : Malheiros, 2010.
[2] « Le gouvernement respectera, entre autres, les principes de légalité, objectif, motivation, raisonnable, proportionnalité, moralité, ample défense, contradictoire, intérêt public sécurité juridique et l’efficacité ».
[1] Master en droit de la Pontifícia Universidade Católica de São Paulo-PUC/SP.
Compensation pour le Trésor public
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References: § 5
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 art. 37