Source: http://www.worldcorruption.info/burdet.htm
Timestamp: 2017-12-15 10:03:10+00:00

Document:
Michel Burdet
Vente de gré à gré et Faux dans les titres
des escrocs par métier
Historique Vente de gré à gré illégale Art 143b LP - Escroquerie (Art. 146 ss CPS - Atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui Art. 151 ss CPS - Gestion déloyale Art. 158 CPS - Faux dans les titres Art. 251 ss CP - Fausse déclaration d’une partie en justice Ar. 306 ss CP
Plainte pénale Tribunal Pénal Fédéral
Mémoire du 13.03.2002 TC et TF complices
Indemnisation Responsabilité de l’Etat
de : CHF 1’834’816.10 Un des objectifs de la LDFR consiste à ne pas démanteler un domaine agricole. Or, on constate dans la présentation faite lors de l’assemblée des créanciers (voir lien précédent) , que le Préposé de l’OPF Gilbert LAURENT tenait justement à démanteler les deux domaines, “principalement celui de Valeyres-sous-Ursins” ... Rien jusqu’à ce jour, ne nous permettait de comprendre pourquoi ! Le Préposé Gilbert LAURENT et François GRIN, frère de l’acquéreur, cousin de la Préfète Pierrette ROULET-GRIN, sont Francs-Maçons et membres de la Loge “Fraternité” d’Yverdon-les Bains ! Ce n’est que le 27 décembre 2016 en apprenant que François GRIN, le frère de l’acquéreur des terrains de Valeyres est Franc-Maçon, que tout est subitement devenu très clair... Le 9 septembre 1999 , Gilbert LAURENT a déposé une demande de démantèlement des domaines à la Commission Foncière, sous prétexte que cette solution était le seul moyen qui allait permettre de dédommager les créanciers... Le 23 novembre 1999 , une offre a été réceptionnée au nom de Philippe GRIN (voir remarque en rouge plus bas), qui soulève l’éventualité d’un faux dans les titres et usurpation d’identité : 1. L’expéditeur se présente comme M. Philippe GRIN dans l’adresse. 2. La lettre avec timbre de réception du 23.11.1999 n’est pas signée 3. Elle fait référence à plusieurs entretiens 4. Sur la page 2 de l’offre, l’écriture détaillant les parcelles est celle d’un collaborateur du Registre foncier ou de l’OPF, mais la dernière ligne manuscrite est celle de François GRIN, frère
En parlant d’éthique et de morale aux assemblées des actionnaires d’ UBS SA et de CREDIT SUISSE , Marc-Etienne Burdet avait provoqué quelques applaudissements. Mais il pensait ne pas avoir réussi à ébranler les deux Présidents des banques helvétiques. En tant que petit actionnaire, il s’était fixé la mission de démontrer aux deux Présidents Rainer E. GUT de CREDIT SUISSE et Alex KRAUER d’UBS SA, que leurs services avaient abusivement consolidé des crédits en blanc (crédits sans garantie) sous forme d’hypothèques pour les transférer ensuite à Michel BURDET, grâce à la complicité du Député vaudois et Franc-Maçon Michel MOUQUIN. La donation négative totale selon acte du 29 décembre 1992 s’est montée à : CHF 1’310’183.65 Totalité des dettes après déduction de la valeur de rendement : CHF 870’500.65 La LDFR (Loi fédérale sur le droit foncier rural) en vigueur en 1991. interdisait pourtant l’acquisition d’une entreprise agricole, lorsque le prix était surfait (Extrait LDFR) . Au surplus, après une séance de la Commission Foncière Rurale (CFR) du 1er mai 1987, une interdiction d’aliéner avait été inscrite au Registre Foncier le 2 février 1988 avec restrictions au sens de la L oi fédérale sur le D ésendettement de D omaines A gricoles (LDDA). Les termes de cette Loi abrogée en 1991, ont été repris dans la LDFR. Ces contraintes étaient exécutoires comme on le voit sur les extraits RF concernés . Alors, comment le Notaire Michel MOUQUIN, de surcroît Député PLR , a-t-il pu en 1992, d’abord faire enregistrer des hypothèque sur un bien agricole surendetté ? D’autant plus que les parcelles étaient frappées d’une interdiction d’aliéner avec un endettement bloqué en
fonction de la valeur de rendement . Ensuite, comment le Député Notaire Michel MOUQUIN a-t-il pu ensuite transférer ce domaine hypothéqué et surendetté, à un nouvel exploitant, alors que la LDFR l’interdisait ? Par ce comportement criminel, le Député et Notaire MOUQUIN - en qui Michel BURDET avait placé sa confiance - a réalisé les chefs d’accusations d’Infractions contre le patrimoine, au sens des Art. 137 ss CPS et de Gestion déloyale Art. 251 ss du Code Pénal Suisse. Le Député MOUQUIN n’ignorait pas que l’Etat de Vaud endosse la responsabilité des agissements criminels de ses Notaires... Avec un tel surendettement, il était évident pour tout professionnel (Prometerre - CFR - Registre Foncier, etc.) qui ont couvert cette donation négative, que le nouvel exploitant n’avait aucune chance d’assumer les charges de son exploitation. Trois ans après la donation, les premiers commandements de payer sont arrivés. Michel BURDET avait réussi à assumer les intérêts de plus de CHF 100’000.- par an , mais la chute des revenus des produits agricoles est passée par là... L’office des Poursuites dirigée alors par le Préposé Gilbert LAURENT, Franc-Maçon membre de la Loge Fraternité d’Yverdon-les-Bains (rue Pestalozzi 7) avait été chargé de la saisie des deux domaines situés à Orzens (ferme photo ci-dessus) et à Valeyres-sous-Ursins. Valeurs estimées : Orzens : CHF 1’187’000.-. Valeyres : CHF 700’000.-. Valeurs de rendement globale des domaines (selon lien précité) : CHF 440’000.-. L’état de collocation présenté à l’assemblée des créanciers du 27.07.1999, faisait état d’un passif
Franc-Maçon de Philippe GRIN, acquéreur au final du domaine de Valeyres. Le 26 février 2000, Michel BURDET avait eu un entretien chez lui avec Philippe GRIN qui lui avait annoncé vouloir retirer son offre. Quelques jours plus tard, le retrait n’ayant pas été confirmé, Michel BURDET lui a téléphoné. L’épouse de Philippe GRIN lui a répondu que son mari n’avait jamais déposé d’offre écrite ! Le Préposé aux Poursuites Gilbert LAURENT magouille en faveur d’un Frère de Loge Pour justifier la vente des terrains de Valeyres à la famille de son “Frère” de Loge, le Préposé Franc-Maçon, Gilbert LAURENT a dû jouer astucieusement... On a vu ci-dessus les estimations des domaines fixées par l’OPF en 1998. Au sens de l’Art. 143b LP, des ventes de gré à gré ne pouvent donc pas être envisagées si tous les intéressés n’y consentent pas et si les offres sont inférieures aux estimations de l’OPF. Pour contourner cette clause impérative en faveur de la famille de son “Frère” de Loge, Gilbert LAURENT a cherché le moyen d’agir très astucieusement. Après la prolongation du concordat, Michel BURDET s’était approché de l’Agent Immobilier BOBST pour trouver un acquéreur pour la propriété de Valeyres, soit pour la seule parcelle RF 19 qui comportait la maison d’habitation un rural et un pré. Il aurait ainsi pu continer à exploiter le domaine sans le démanteler. Un couple était sur le point de signer les actes d’achat. Par cette vente,
l’endettement global aurait alors été réduit à CHF 820’000.-, montant agréé par la CFR et la Banque Cantonal Vaudoise avait d’ores et déjà donné son accord pour la reprise des hypothèques aux créanciers gagistes existants, les Voyous UBS et Credit Suisse. Au mois de Juillet 1998, l’Agent immobilier BOBST avait organisé une rencontre à l’OPF avec toutes les parties, pour obtenir l’accord du Préposé à cette vente. Tous les créanciers auraient été payés avec cette solution... Fourberies de Gilbert LAURENT Acquéreurs insultés Gilbert LAURENT est entré dans une fureur terrible, accusant les acquéreurs potentiels de vouloir démanteler un domaine qui n’avait pas lieu de l’être. Il allait pourtant (on l’a vu plus haut), déposer une demande de démantèlement le 09.09.1999 pour en faire profiter la famille de son “Frère” de Loge et “enregistrer” une offre dans ce sens, celle-là même non signée que l’OPF a réceptionnée le 23.11.1999 ... Le Préposé a ensuite menacé de faire sauter le dossier si Michel BURDET insistait dans le sens de cette vente. Il entendait par là activer directement la procédure de faillite... Les parents BURDET, présents pour donner leur accord pour l’abandon de leur droit d’habitation et qui auraient dû quitter la maison cas de vente de vente (habitation de toute manière trop grande pour eux compte tenu de leur âge), ont ensuite été utilisés comme excuse du Préposé LAURENT qui a tenté de les instrumentaliser selon les termes suivants... Monsieur et Madame BURDET, il y a combien de temps que vous êtes dans votre maison ? Vous pensez vraiment que je vais
vous laisser mettre dehors comme ça ? Il n’y aura jamais rien à vendre. Abassourdis et sans comprendre ce qui leur tombait sur la tête, les acquéreurs potentiels ont quitté le bureau du Préposé Franc-Maçon LAURENT. Vente de gré à gré Créanciers trompés Vente illégale - Faux dans les titres Pour obtenir l’accord des créanciers pour la vente, Gilbert LAURENT a commis un faux dans les titres... Il ne fallait pas éveiller les soupçons des créanciers qui auraient pu réagir en cas de vente de gré à gré en dessous de la valeur fixée par l’OPF. Pour tromper et pour éviter toute question des créanciers, le Préposé Gilbert LAURENT a inversé la valeur des domaines. Il l’a fait au départ sur l’inventaire de faillite daté du 3 mai 1999 que les créanciers pouvaient consulter, puis sur le rapport présenté à la 2e assemblée des créanciers qui s’est tenue le 27 juillet 1999. Les “juges” Francs-Maçons complices des crimes Dénoncé dans les plaintes pénales qui ont suivi, Gilbert LAURENT a déclaré aux juges d’instructions, qu’il s’agissait «d’une erreur de plume», argumentation que les magistrats «Frères» de Loge, ont immédiate ment pris comme argent comptant ! Le dossier a été confié au “juge” d’instruction cantonal en chef Jacques ANTENEN , devenu depuis lors Commandant de la Police cantonale vaudoise, mais aussi, comme on le verra plus bas, accessoirement “Maître chanteur”...
Jean-Philippe BLOESCH Orzens Offre d’achat du 23.02.2000 Pour poursuivre sa stratégie de démantèlement, Gilbert LAURENT devait disposer de l’offre d’un acquéreur qui correspondrait aux chiffres inversés (CHF 700’000.-) qu’il avait stipulés sur l’inventaire de faillite. Il était important aussi que la vente d’Orzens puisse se faire en premier, puisque en vendant le domaine au prix du domaine de Valeyres, il allait ensuite pouvoir proposer le démantèlement du domaine de Valeyres, pour que les créanciers ne se rendent pas compte de sa supercherie. C’est pour cette raison que, selon les propres aveux de Jean-Philippe BLOESCH, Gilbert LAURENT a refusé la première offre écrite de CHF 900’000.- soumise à l’OPF. Le Préposé a demandé à ce qu’il la reformule sur la base d’un montant de CHF 700’000.- correspondant à la valeur conforme d’estimation de l’OPF. C’est pour cette raison que les calculs par parcelle, détaillés dans l’offre BLOESCH du 23.02.2000 , ne correspondent plus à rien, en fonction des surfaces qu’il se propose d’acheter. Même les surfaces sont fausses. Jean-Philippe BLOESCH s’est dès lors rendu coupable de complicité d’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui et d’escroquerie au sens des Art. 146 et 151.1 CP. La vente de gré à gré par l’OPF en faveur de Jean-Philippe BLOESCH a été finalisée par l’acte de vente du 13.09.2000
Philippe GRIN Valeyres-sous-Ursins Offre d’achat du 22.11.1999 Philippe GRIN n’était pas intéressé par la ferme de Valeyres, mais seulement par les parcelles de terrain. C’est ainsi pour faire plaisir à son “frère” de Loge, que le Préposé LAURENT a démantelé le domaine de Valeyres-sous-Ursins. La totalité des terrains agricoles a ainsi été cédée pour un montant total de CHF 272’683.-. L’acte de vente a été signé le 02.11.2000. La parcelle RF 19 comprenant la ferme et 7’168 m2 de terrain, a ensuite été cédée pour le prix de CHF 240’000.-, alors que le Préposé Franc-Maçon LAURENT avait refusé la vente de la même parcelle aux acheteurs trouvés plus tôt par Michel BURDET, qui eux s’étaient engagés à verser CHF 930’000.- . Préposé aux poursuites Gilbert LAURENT (aujourd’hui retraité) pratiquait l’escroquerie par métier Le Préposé aux Faillites d’Yverdon les-Bains pratiquait l’escroquerie par métier et l’Etat de Vaud est responsable civilement, de ses crimes. Dans une démarche du 23 mars 2000 , Michel BURDET avait requis de pouvoir reporter la date de vente de son bétail. Le Démantèlement des domaines allait alors offrir des opportunités qui auraient permis, selon les propres estimations du Préposé, de couvrir la totalité des créances. L’exploitant aurait alors pu garder son outil de travail et c’est ce qu’il expliquait dans la lettre précitée. Gilbert LAURENT qui était expert en manipulations voulait servir son
«Frères» de Loge et n’a pas hésité à escroquer Michel BURDET. Gilbert LAURENT a dissimulé des actes pour garantir la vente à un « Frère » de Loge Lors de l’entretien du 20 mars 2000 dont il est fait mention dans le courrier du 23 mars 2000, Gilbert LAURENT savait déjà que les créanciers gagistes avaient été sensibles aux démarches à leur encontre, par la famille BURDET. Ceux-ci voulaient éviter une trop mauvaise Presse et avaient abandonné la majorité des créances, dans un courrier daté du 3 mars 2000 réceptionné le 6 mars à l’OPF. La réponse de LAURENT à la demande de Michel BURDET a été sans appel... un « NIET » singlant comme il le dit dans son courrier du 24 mars 2000 , dans lequel il prétend qu’il n’a aucune raison ni aucune intention de modifier en quoi que se soit le programme des réalisations. Gilbert LAURENT avait pourtant toutes les raisons d’ajourner les ventes, puisque sur la base de cette lettre, la faillite devait être abandonnée. Michel BURDET avait déjà obtenu les crédits de la BCV et l’accord de la Commission Foncière (CFR), et aurait pu poursuivre son activité sur une base saine et tous les créanciers auraient été indemnisés... A cause de Gilbert LAURENT, et des « magistrats et politiciens » Franc-Maçons complices, les créanciers au 3e rang ont perdu des centaines de milliers de francs et Michel BURDET a récolté des actes de défauts de biens en conséquence.
Jacques ANTENEN 1er Juge d’Instr. Commandant Police VD
Le « Mémoire » du 13 mars 2002 donne une idée des dizaines de plaintes et autres procédures judiciaires engagées pour faire valoir leurs Droits par la famille BURDET. Toutes les Instances judiciaires, du Ministère Public (Juges d’Instructions cantonaux) jusqu’au Tribunal Fédéral, en passant par les Tribunaux d’arrondissement, le Tribunal Cantonal, le Tribunal Neutre, le Grand Conseil, le Conseil d’Etat... Tous ont eu connaissance de ce dossier complet et se sont rendus complices des crimes commis par le Préposé Gilbert LAURENT. Un des fils BURDET, Inspecteur de la Police de sûreté qui a prêté le SERMENT de servir les Constitutions Fédérale et Cantonale et qui lui, n’obéit pas à la “constitution” Franc-Maçonne, a voulu s’interposer contre les CRIMES commis au sein de l’Etat par des fonctionnaires qui sont de vrais criminels. Il a subi un chantage au licenciement après près de 30 ans de bons et loyaux services !
Tous les niveaux de l’appareil judiciaire sont touchés. Il en est de même de l’Etat politique et administratif. Dans ces conditions, faire confiance à des « Autorités » quelles qu’elles soient, serait suicidaire ! Pour préserver nos droits, nous ne devons plus nous présenter devant un quelconque « juge » jusqu’au rétablissement de l’Etat de Droit dans les sens des 7 requêtes adressées au Conseil Fédéral. La motivation de récusation en bloc des autorités judiciaires est accessible ICI Etat Voyou et criminel et Banquiers suisses escrocs par métier voir aussi les dossiers suivants : www.worldcorruption.info/gutknecht.htm www.worldcorruption.info/savioz.htm www.worldcorruption.info/vogt.htm www.worldcorruption.info/romanens.htm www.worldcorruption.info/vaudoise.htm www.worldcorruption.info/elections.htm www.worldcorruption.info/corruption_ch.htm www.worldcorruption.info/lauber.htm www.worldcorruption.info/fedpol.htm www.worldcorruption.info/bonnant.htm www.worldcorruption.info/panama_papers.htm www.worldcorruption.info/swissleaks-hsbc.htm www.worldcorruption.info/moneyplane.htm
JOMINI François
Il était alors convaincu que les responsables du dossier n’avaient pas compris la situation et était beaucoup trop empreint des valeurs de l’Etat de Droit au service duquel il a consacré près de 30 années, pour imaginer la réalité de la situation... J’ignore même si aujourd’hui il a pris conscience que l’Etat de Vaud n’est en définitive gouverné et administré que par des voyous et des criminels qui n’hésitent pas à jouer les Maitres chanteurs lorsque leurs implications dans les crimes peuvent être dévoilées. Ces individus se croient au-dessus des Lois et ils crachent sur l’Etat de Droit. Une récente plainte pénale déposée au Tribunal Pénal Fédéral le 24 décembre 2016 démontre au point 5 de la plainte, comment les trois individus précités ont fait chanter un Inspecteur assermenté de la Police Cantonale vaudoise, pour couvrir leur « Frère » Franc-Maçon. Jacqueline DE QUATTRO a été la première avec son arrogance habituelle, à lancer la salve pour faire licencier l’Inspecteur assermenté de Police qui ne voulait que faire son travail et respecter le SERMENT pour lequel il s’est engagé . C’est elle qui a pris la décision de le licencier s’il respectait son Devoir de fonction. C’est sur ordre du Conseiller d’Etat Philippe LEUBA (un vrai Dictateur) , comme on le voit dans le rapport de la Conseillère d’Etat du 20 mai 2009 (page 3), que DE QUATTRO a agi. Philippe LEUBA , membre du ROTARY et Zofingien à la fois - comme l’était son père Jean-François LEUBA - est lui aussi un individu arrogant et colérique qui se croit au-dessus des Lois constitutionnelles. Elu Conseiller d’Etat le 1er avril 2007, il a pris la tête du Département de l’Intérieur (DINT) le 1er juillet de la même année. C’est lors de l’arrivée de Philippe LEUBA au DINT que le Département concerné a repris le Service pénitentiaire, les Archives cantonales et l’Autorité de surveillance des fondations ... (les fondations sont un excellent moyen de blanchir des fonds escroqués). Jean-François LEUBA , père de Philippe ( ROTARY et Zofingien lui aussi) , après avoir été Conseiller d’Etat vaudois, a été Conseiller National de 1987 à 1998. Dans ce cadre, il a présidé le groupe libéral de 1991 à 1994 et a présidé le Conseil National en 1995. Il n’est pas inutile de préciser que c’est durant cette période que les royalties FERRAYÉ ont été escroquée et que c’est à partir de 1995 que les conventions de transfert des royalties ont été établies par le Notaire genevois Pierre MOTTU , complice de l’Avocat Marc BONNANT , eux aussi Libéraux... Il est un fait que comme Président du Conseil National, proche du Conseiller Fédéral Jean-Pascal DELAMURAZ (RAD) de surcroît, Jean-François LEUBA ne pouvait pas ignorer les dessous de l’escroquerie des royalties et la présence de son nom dans bon nombre de sociétés en lien direct avec l’escroquerie et le blanchiment des fonds escroqués, en est une démonstration irréfutable. Dès lors, je n’ai aucune peine à faire le lien entre la progression économique de la Suisse, de Vaud en particulier avec le blanchiment des royalties. Ce n’est du reste pas le fait du hasard si Philippe LEUBA est aujourd’hui chef du Département de l’Economie du Canton de Vaud. C’est encore moins le fait du hasard, quand l’on sait que les trois individus cités plus haut, sont des Maîtres chanteurs à l’encontre d’un Fonctionnaire de Police assermenté, qui ne voulait que faire son travail en respectant le Serment qu’il a prêté. Empêcher et menacer par un chantage, un Fonctionnaire assermenté qui veut dénoncer des criminels qui agissent en bande organisée, faire chanter ce Fonctionnaire pour préserver leurs intérêts personnels ou ceux de membres d’une organisation à laquelle ils appartiennent, relève de l’abus d’autorité (crime poursuivi d’office), mais aussi de haute trahison et leur comportement démontre des personnalités criminelles qui rejette l’Etat de Droit et mettent en danger la Démocratie et la sécurité du Pays. En conséquence, les pratiques de DE QUATTRO, LEUBA et ANTENEN mettent en évidence que l’Etat de Droit dans le Canton de Vaud n’a plus cours. Dès lors, nous vivons dans une Dictature ! L’absence de l’Etat de Droit c’est aussi lorsque les “juges” et “Procureurs” sont des criminels complices Ils sont tous complices de l’escroquerie et des déboires de la Famille BURDET et se sont organisés en bande pour parvenir à leurs fins et couvrir leurs crimes (alphabétiquement - liste non exhaustive) :
Philippe LEUBA Cons. d’Etat Dépt Intérieur
Jacques ANTENEN était 1er juge d’instruction cantonal lorsque les plaintes à l’encontre des escroqueries et des faux dans les titres commis par le Préposé Gilbert LAURENT ont été déposées. Il est aujourd’hui Commandant de la police VD. Il était alors assisté par le juge d’instruction cantonal Nicolas CRUCHET . Lorsque les juges ont refusé d’ouvrir les plaintes, l’Inspecteur BURDET a contacté le bureau des juges d’instructions pour obtenir des explications.
SCHNEIDER Roland Max
Habitation proposée à la vente sur la parcelle RF 19 de Valeyres-sous-Ursins

References: Art. 151
 Art. 158
 Art. 251
 Art. 137
 Art. 251
 Art. 146