Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/chambre/seance-4/journaux
Timestamp: 2020-05-31 20:42:58+00:00

Document:
Journaux no 4 - 10 décembre 2019 (43-1) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-431-626-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-431-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers
Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers.
Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.
Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers
Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers.
Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 soit agréé.
POUR : 205, CONTRE : 116
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
(Voir liste sous Vote no 2)
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence du revenu du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1153-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R. (1985), ch. C-8, art. 115. — Document parlementaire no 8560-431-83-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00020);
En conséquence, à 20 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 108
 l'article 32
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 76
 art. 20
 l'article 32
 art. 115
 l'article 32
 l'article 24