Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/saller_raphael0419r4/4R/1953.html
Timestamp: 2019-12-07 19:35:35+00:00

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SALLER (M. RAPHAËL) [Guinée].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission des finances (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la justice ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.) ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].
Proposition de loi tendant à réglementer les investissements de capitaux étrangers dans la France métropolitaine, dans les départements et territoires d'outre-mer [26 février 1953] (I., n° 120). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Etats associés) [27 janvier 1953] (I., n° 34). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectée aux dépenses de la présidence du conseil (Etats associés) pour l'exercice 1954 [27 novembre 1953] (I., n° 570). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses civiles du ministère de la France d'outre-mer pour l'exercice 1954 (n° 553, année 1953) [11 décembre 1953] (I., n° 632).
M. Raphaël Saller demande à M. le ministre de la France d'outre-mer: 1° suivant quelles règles s'effectuent et s'effectueront désormais les investissements étrangers dans les territoires relevant de son autorité ; 2° quelles incidences ces investissements pourront avoir sur ceux effectués en application de la loi du 30 avril 1946 relative au développement économique et social des territoires d'outre-mer [15 janvier 1953] (n° 362).- Réponse [19 mai 1953] (p. 1055 et 1056).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [21 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: explique son vote sur l'amendement de M. Bertaud (p. 67) ; son amendement tendant à supprimer le délai de cinq ans dans certains cas exceptionnels (p. 71). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des Etats associés pour 1953 [28 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 205, 206). Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 211). Chap. 31-92 (p. 213) ; Chap. 47-01 (p. 214). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion des articles. FRANCE D'OUTRE-MER Chap. 68-92 : observations sur les crédits d'investissement dans les territoires d'outre-mer (p. 455, 456) ; amendement de M. Razac (p, 457). - Suite de la discussion [3 février 1953, 1re et 2e séances]. Art. 25 ter: amendement de M. Driant (p. 485). INVESTISSEMENTS ÈCONOMIQUES ET SOCIAUX. Art. 16 : son amendement relatif aux facilités accordées aux entreprises exécutant le plan de développement économique dans les territoires d'outre-mer (p. 527). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : son sous-amendement tendant à exclure des mesures proposées les crédits économiques et sociaux affectés aux territoires d'outre-mer (p. 605, 606) ; son sous-amendement tendant à exclure des mesures proposées les crédits économiques et sociaux des territoires d'outre-mer (p. 610) ; le retire (p. 611). - Intervient sur l'ensemble du projet de loi relatif aux taxes postales dans les territoires d'outre-mer [20 février 1953] (p. 737). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux rapports entre l'Union française et une organisation politique de l'Europe [5 mars 1953]. - Discussion générale (p. 840 et suivantes).- Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 362 (cf. supra) [19 mai 1953] (p. 1055, 1056). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles sur la demande de prise en considération par le Gouvernement de l'article 1er voté par l'Assemblée nationale (p. 1288) ; Art. 5 explique son vote sur l'amendement de M. Castellani (p. 1293) Prend part la à discussion de la proposition de résolution relative aux victimes de la Résistance de 1941 en Côte des Somalis [24 juillet 1953]. Discussion générale (p. 1522 à 1524)'. - Est entendu au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant concernant la communauté européenne de défense [29 octobre 1953] (p. 1675, 1676) ; explication de vote sur le passage de l'ordre du jour pur et simple (p. 1698). - Intervient dans la discussion du budget des monnaies et médailles pour 1954 (discussion budgétaire générale) [27 novembre 1953].- Discussion générale (p. 1954) (p. 1964 et suivantes) (p. 1973).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de la présidence du conseil (Etats associés) pour 1954 [4 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2072 et suivantes). (p. 2078, 2079). - Discussion des articles. Art. 1er, Chap. 31-11 : observations sur le réemploi des fonctionnaires du corps civil d'Indochine et sur la création de postes à indice fonctionnel (p. 2079) ; Chap. 35-91 (p. 2080) Chap. 37-93 : observations sur le rapatriement des travailleurs indochinois (p. 2081) ; Chap. 43-01 (ibid.) ; Art. 3 : observations sur la subvention aux budgets civils des Etats associés (p. 2082) Art. 4 : observations sur la rédaction de ce texte (ibid.) ; Art. 5 amendement de M. Motais de Narbonne (p. 2083) ; amendement de M. Coupigny (p. 2084) ; sur la demande de seconde lecture de l'article 1er (p. 2084). - Intervient dans la discussion du budget du commissariat général à la productivité pour 1954 [11 décembre 1953] (p. 2183). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 68-00 amendement de M. Symphor (p. 2276) ; Art. 3 bis : observations sur la taxe d'encouragement à la production textile (p. 2289).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2444 et suivantes, 2460, 2464). - Discussion des articles Art. 6 (nouveau) : observations sur la réforme administrative (p. 2465) ; retrait de l'article 6 (nouveau) (p. 2466) ; Art. 1er ETAT A, Chap. 31-01 (ibid.): amendement de Mme Devaud (p. 2467, 2469) ; Chap. 31-41 (p. 2475) ; Chap. 31-42 (p. 2476) Chap. 68-92 : observations sur les recherches pétrolières et la sociologie agricole (p. 2479) ; Art. 7 (nouveau) (p. 2481). - Prend la parole sur le procès-verbal de la 1re séance du 31 décembre 1953 [31 décembre 1953] (p. 2453). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles Art. 34 : observations sur notre politique d'investissement (p. 2775) ; Art. 36 : sur la demande de prise en considération des états 1 et 1 bis votés par l'Assemblée nationale (p. 2779) Art. 37 (p. 2781). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Aubé (p. 2788).

References: Art. 1
 Art. 25
 Art. 16
 Art. 6
 l'article 1
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 1
 Art. 3
 Art. 6
 l'article 6
 Art. 1
 Art. 7
 Art. 34
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 5