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Timestamp: 2017-11-18 11:58:57+00:00

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PROCES GOLLNISCH - Les vid&eacute;os du forum &quot;Paroles de France&quot; - www.Forumpatriote.com
PROCES GOLLNISCH
Publié le 8 novembre 2006 par Militant Libre
Alors que les agressions contre les personnes sont en augmentation constante ;
Alors que l'insécurité dans les transports n'a jamais été aussi forte ;
Alors que presque chaque jour un bus est incendié ;
Alors que le trafic de drogue dans les banlieues comme au centre des villes se pratique presque à découvert ;
La police et la justice sont de plus en plus mobilisées,
Pour rétablir la sécurité? NON !
Pour réprimer les « délits » d'expression, et établir la dictature du « politiquement correct » dans un pays qui fut le plus libre du monde !
En l'occurrence, Bruno GOLLNISCH, député européen, est poursuivi pour des propos tenus en réponse à des questions de journalistes à l'issue d'une conférence de presse. Interrogé par eux sur le prétendu « négationnisme » et sur l'Histoire de la Seconde Guerre Mondiale, il a déclaré condamner sans réserve les crimes du nazisme, mais il a rappelé ceux du communisme, l'allié de Hitler au début de la guerre, dont on ne parle jamais :!
Interrogé encore sur la différence qui existerait entre camp de concentration et camp d'extermination, il a déclaré s'en remettre au débat des Historiens compétents sur la question. On le poursuit en somme pour avoir dit la même chose que Chirac et plus de 500 historiens, à savoir que ce n'est pas à la Loi de dire l'Histoire ! Pour les besoins de l'affaire, on a tronqué, déformé, inventé même certains de ses propos. Une enquête de la Brigade criminelle (!) l'a innocenté. Perben, l'inefficace ministre de la justice (passé depuis aux transports), qui a laissé quelques casseroles à Chalon et qui brigue maintenant la Mairie de Lyon, a personnellement ordonné qu'il soit poursuivi. Et le Parquet est contraint de cacher le document dans lequel il reconnaissait l'innocence de Gollnisch ! Le juge d'instruction, Vice-Président du tribunal de Lyon a pris une ordonnance très motivée de non-lieu en sa faveur, et renvoyé ses insulteurs en correctionnelle pour diffamation. On retarde le procès de ces diffamateurs ! Après le non-lieu, la Cour d'Appel a ordonné un supplément d'instruction. Là c'est le contraire : on veut juger Gollnisch sans attendre la fin de l'instruction. !
Signez vous aussi l'appel des 100 juristes :
-Préoccupés par la multiplication et l'aggravation constante des législations et des pratiques gouvernementales réduisent considérablement le champ des libertés publiques, et finissent par instaurer une véritable police de la pensée ;
-Constatant que ces pratiques oppressives visent notamment à criminaliser :
le légitime débat sur l'histoire « officielle » contemporaine, sous prétexte de lutte contre le révisionnisme ;
la légitime critique de l'immigration, sous prétexte de lutte contre le racisme ;
la légitime défense des identités nationales, sous prétexte de lutte contre la xénophobie ;
la légitime préférence pour la famille naturelle, sous prétexte de lutte contre l'homophobie ;
-Constatant avec effarement que l'on vise ainsi à priver de leurs biens, de leurs droits civiques, de leurs emplois, de leurs droits familiaux, de leur liberté, des personnes avec lesquelles on peut être en total désaccord, mais qui n'en sont pas moins des citoyens parfaitement honnêtes ;
-Approuvent le propos de la communiste repentie Madeleine Rebérioux, historienne et présidente d'honneur de la Ligue des Droits de l'Homme, selon laquelle: « la vérité historique récuse toute autorité officielle. L'URSS a payé assez cher son comportement en ce domaine pour que la République française ne marche pas sur ses traces ».
-S'indignent de ce que cette répression occulte complètement les crimes contre l'humanité monstrueux commis par le communisme, au point qu'en France son initiateur, ait été Gayssot, ministre communiste ;
-Affirment que les citoyens ont le droit de débattre de tous les sujets, d'entendre tous les avis ;
-Accusent ceux qui nient ce droit de mépriser le peuple qu'ils considèrent comme intellectuellement mineur ;
-Expriment leur soutien à Bruno Gollnisch, indépendamment de leurs opinions politiques ;
-Réclament l'abrogation des lois liberticides partout où elles sont en vigueur.
Les signataires n'entendent ici adopter aucune des thèses ou opinions qui font l'objet de la répression officielle. Ils défendent simplement le principe de la liberté. Par-dessus tout, ils considèrent que la France s'honorerait en abandonnant les armes de l'obscurantisme et de l'intolérance.
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Titres< /i>
DE NULLITE DE PROCEDURE
A Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon
SCPA CLAUDON ET ASSSOCIES
Maître Wallerand de SAINT-JUST
60, rue des Vignes ? 75016 PARIS
Comité du Rhône de SOS RACISME
Maître Myriam PLET
PARTIE CIVILE Maître Alain LEVY
1. Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lyon poursuit Monsieur Bruno Gollnisch pour avoir tenu les propos suivants :
2. « Il n'y a aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg, je pense que sur le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre. Sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter. L'existence des chambres à gaz, c'est aux historiens d'en discuter » propos rapportés par Frédéric CROUZET, journaliste,
[ 1er passage]
3. « Il n'existe plus aucun historiens sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg. Cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis par le National Socialisme au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre sympathie. Le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter » propos rapportés par Matthieu RIBERRY, journaliste, Sophie LANDRIN, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste, Bernard FROMENTIN, journaliste, Fanny CARRIER, journaliste.
[ 2ème passage]
4. Déclaration se poursuivant ensuite par :
« Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des centaines de milliers ou millions de personnes exterminées. Le nombre effectif de morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en discuter. Moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre » propos rapportés par Sophie LANDRIN, journaliste, Fanny CARRIER, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste, Bernard FROMENTIN, journaliste, Matthieu RIBERRY, journaliste.
[ 3ème passage]
5. Se concluant à la suite d'une question d'un journaliste, par : « L'existence des chambres à gaz c'est aux historiens d'en discuter » propos rapportés par Frédéric CROUZET, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste.
[4ème passage]
6. Le Procureur précise que ces « paroles » , réponses faites aux questions de certains journalistes, proférées le 11 octobre 2004 lors d'une conférence de presse tenue au 38 Cours de Verdun à Lyon, constituent l'infraction dite de contestation de crime contre l'humanité, réprimée par l'article 24bis de la loi du 29 juillet 1881 modifiée par la loi du 13 juillet 1990.
7. Cependant, le premier alinéa de l'article 53 de cette loi de 1881 est ainsi rédigé : « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ».
8. La citation à comparaître qui a été délivrée est nulle faute de respecter les exigences formelles requises à titre substantiel par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ;
9. En effet, cet article exige de la citation, à peine de nullité, que : 1° elle articule le fait incriminé, 2° sa qualification ainsi que 3° l'indication du texte de loi applicable, alors que dans le cas d'espèce, si la deuxième de ces premières exigences a bien été respectée, tel n'est le cas ni de la première ni de la troisième : la citation ne précise pas le fait incriminé, c'est-à-dire le propos litigieux (I); elle ne fournit pas plus de précision sur le ou les crime(s) contre l'humanité que ce ou ces propos auraient contesté(s) (II).
I. ABSENCE DE PRECISION DU PROPOS INCRIMINE.
En effet, la citation ne précise en rien le fait incriminé, alors que cette exigence de précision rend obligatoire l'énonciation des propos litigieux.
10. Dans la citation de l'espèce, le Parquet cite quatre passages.
11. Toutefois, Monsieur GOLLNISCH est incapable de savoir s'il est poursuivi pour tous ces passages ou pour l'un à défaut de l'autre.
12. En effet, dans un premier mouvement, le Procureur semble reprocher à Monsieur GOLLNISCH des propos tels qu'ils sont rapportés par un journaliste dénommé Crouzet : « Il n'y a aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg, je pense que sur le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre. Sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter. L'existence des chambres à gaz, c'est aux historiens d'en discuter ».
13. Dans un deuxième mouvement, le Procureur semble reproché à Monsieur Bruno GOLLNISCH des propos tels qu'ils sont rapportés par Riberry, Landrin, Lagrange, Fromentin, Carrier journalistes : « Il n'existe plus aucun historiens sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg. Cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis par le National Socialisme au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre sympathie. Le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter ».
14. On constatera immédiatement qu'aux termes de ces deux citations, Monsieur GOLLNISCH peut penser être poursuivi pour la phrase suivante : « il n'y a aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg », puisque cette phrase figure dans ces deux versions.
15. Monsieur GOLLNISCH ne sait pas s'il est poursuivi pour la phrase suivante : « je pense que sur le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre » : en effet, MM. et Mmes Riberry, Landrin, Lagrange, Fromentin et Carrier ne rapportent pas cette phrase.
16. En ce qui concerne la phrase : « sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens sont en droit de discuter », elle existe dans la version Crouzet, on la retrouve à peu près dans la version Riberry, Landrin, Lagrange, Fromentin et Carrier. Elle toutefois très différente dans la troisième version Landrin, Carrier, Lagrange, Fromentin et Riberry : « le nombre effectif de morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en discuter ».
17. Il ne semble pas que le Parquet poursuive Monsieur GOLLNISCH pour les phrases suivantes : « cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis le National Socialisme au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre sympathie..Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des centaines de milliers ou millions de personne exterminées ».
18. Enfin, en ce qui concerne la phrase de la première version : « l'existence des chambres à gaz, c'est aux historiens d'en discuter », elle n'est pas reprise dans la version Riberry, Landrin, Lagrange, Fromentin et Carrier. Dans la troisième version Landrin, Carrier, Lagrange, Fromentin et Riberry, elle semble devenir : « moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre ».
19. Le Tribunal constatera aisément que l'exigence de précision n'est pas respectée et que Monsieur GOLLNISCH ne peut pas savoir à l'avance ce pourquoi il est poursuivi.
20. En outre, M. le Procureur mélange, à loisir, l'ordre des passages. Il prétend qu'il s'agit de « déclarations », alors qu'il s'est exclusivement agi de réponses à des questions. Aucune de ces questions, de nature à éclairer la portée des réponses, ne figure d'ailleurs dans la citation.
21. Il prétend que ces « déclarations » se sont conclues (à la suite d'une question d'une journaliste) par : « l'existence des chambres à gaz, c'est au historiens d'en discuter », alors qu'il est avéré que Bruno GOLLNISCH n'a jamais conclu ainsi des « déclarations ».
22. Les droits de la défense de Bruno GOLLNISCH sont donc particulièrement violés et la citation devra être annulée.
23. II. ABSENCE DE MENTION DU OU DES CRIME(S) CONTESTE(S)
24. L'article 24bis, visé dans la prévention, comporte un énoncé qui renvoie tout d'abord clairement à un tiers texte intelligible clairement défini, à savoir le statut du Tribunal Militaire International (accord de Londres du 8 août 1945). Tombe sous le coup de la loi pénale le fait d'avoir contesté l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale (article 24bis précité) ;
25. Cependant cet accord de Londres, est un accord de « gouvernements » et non d'Etats, déclaré intrinsèquement comme tel (cf. préambule de l'Accord, article 1er du Statut et signatures).
26. Or, la Constitution française en vigueur ne reconnaît, en vertu de ses articles 53 et 55, que les traités régulièrement ratifiés ou approuvés.
27. Ceci est si vrai que des dispositions législatives, et même une révision constitutionnelle a été nécessaire pour fonder la validité de la Cour pénale internationale :
28. En l'espèce, le Sénat américain ayant été hostile à l'accord de Londres, celui-ci, celui-ci ne vaut donc pas « traité international », n'étant pas « ratifiable »;
29. En irait-il même autrement que, du fait de cette opposition du Sénat américain et du défaut de ratification des Etats-Unis, la condition de réciprocité exigée par l'article 55 de la constitution française ferait défaut.
30. De fait, le Statut figurant dans l'Accord, n'a jamais eu vocation à entrer dans le droit national d'aucun des pays intéressés, si ce n'est de l'Allemagne vaincue et privée d'iinstitutions propres (il sera publié pour information, en bilingue, au Journal Officiel du commandement en chef français en Allemagne, n°42, 18 octobre 1946, pages 348 à 457, la version française y étant différente de celle des volumes dits T.M.I. édités par l'armée américaine d'occupation en 1947) ;
31. Ceci est illustré, entre autres, par le propos du procureur américain Robert H. Jackson, maître d'oeuvre et signataire de l'accord de Londres pour le compte du gouvernement américain, au grand procès de Nuremberg :
En tant que Tribunal International nous ne sommes pas attachés aux raffinements positifs de procédure de nos systèmes constitutionnels ou juridiques respectifs, et nos règles n'introduiront pas de précédents dans le système interne ou la justice civile d'aucun pays (T.M.I., vol. XIX, pp. 415-416) ;
32. Certes, le texte de cet accord est accessible puisque ayant été publié avec son décret de promulgation au Journal Officiel de la République française (Lois et décrets, 7 octobre 1945, pages 6314 à 6316) et portant définition des crimes contre l'humanité ;
33. En revanche l'article 24bis de la loi de 1881 sur la presse renvoie, non seulement au texte de l'accord, mais ensuite, au titre de ce même énoncé complexe, à d'autres textes, antérieurement de nature juridictionnelle, qu'il absorbe de par sa structure législative, ceux-là en nombre indéfinis ;
34. Ces autres textes sont une composante intrinsèque et nécessaire de toute prévention dans ce domaine, car ils définissent ceux des « crimes contre l'humanité » qu'il serait interdit de contester : et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale ;
35. En violation de l'article 53 susvisé, la citation délivrée à M. Gollnisch ne vise spécifiquement aucune décision de « juridiction française ou internationale » ayant condamné pour crime contre l'humanité, soit les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du Tribunal de Nuremberg, soit une ou plusieurs personnes reconnues coupables de tels crimes par une juridiction française ou internationale ;
36. Non seulement la prévention ne donne aucune référence ou précision à ce sujet, mais elle ne cherche même pas à définir un seul crime contre l'humanité que M. Gollnisch aurait contesté.
37. Fait incroyable, elle se dispense de viser jusqu'au jugement dont la teneur aurait été contestée, dont on peut supposer qu'il est l'un des jugements prononcés à Nuremberg, (lequel ?) mais qui pourrait parfaitement être, aux termes de la loi, et dans la définition de l'article 9 du statut du Tribunal de Nuremberg, un jugement prononcé par une autre juridiction française ou internationale .
38. Les exigences légales en matière de citation ne sont qu'un aspect du principe général de droit visant à garantir les droits de la défense. C'est la raison pour laquelle la loi comme la jurisprudence exigent tout d'abord une définition claire et légale de l'infraction elle-même : articulation des faits, qualification pénale, visa des textes ;
39. Le renvoi par la loi à d'autres textes, qui plus est en très grand nombre, emporte ici, de par sa structure et pour son application, l'obligation du visa ponctuel et distinctif de ces textes en des termes intelligibles pour les besoins de l'incrimination.
40. Pas plus que n'importe quel autre justiciable, et sans même qu' il soit besoin d'évoquer ici les difficultés pratiques d'une telle démarche, M. Gollnisch ne saurait être contraint de faire lui-même un choix dans les documents du Procès de Nuremberg pour y trouver lui-même la mention de tel ou tel crime contre l'humanité qu'il pourrait être supposé avoir « contesté ». Il a le droit de savoir précisément quel jugement ou partie de jugement condamnant un crime contre l'humanité il aurait illégalement « contesté », et non de la découvrir à l'audience, à supposer même que le Parquet le précise à ce moment.
41. En une matière aussi grave, ni l'état général de l'opinion, ni la commune renommée, ni la clameur médiatique animée le plus souvent par les adversaires politiques de M. Gollnisch, ne sauraient en rien pallier la carence de la citation.
42. Dès lors l'absence d'indication visant explicitement la référence du texte des jugements, arrêts ou sentences, que la prévention entend invoquer précisément contre M. Gollnisch et au titre de la culpabilité spécifique d'un condamné, emporte nullité de la procédure pour les raisons ci-dessus explicitées ;
Dire et juger que la citation délivrée à M. Bruno GOLLNISCH est nulle et le renvoyer des fins de la poursuite.
CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES
1. Monsieur le Procureur de la République
2. Comité du Rhône de SOS RACISME
3. La FNDIRP
LES FAITS, LA PROCEDURE :
Monsieur Bruno Gollnisch est universitaire ; il a été le doyen de l'université de Lyon 3. Il y enseigne depuis longtemps le droit international public et la terminologie juridique japonaise.
Par ailleurs, il est parlementaire européen, conseiller régional de Rhône-Alpes et délégué général du parti politique « Front National ».
Au titre de cette activité politique, Bruno Gollnisch tient le 11 octobre 2004 au matin à Lyon une conférence de presse à la permanence de son mouvement, cours de Verdun à côté de la gare Perrache.
Les journalistes ont été conviés nominativement à un petit déjeuner et ils sont contrôlés à l'entrée.
Bruno Gollnisch, dans une première partie et pendant un peu plus d'une heure, aborde successivement cinq sujets. Ensuite, vient le temps des questions.
La quasi-totalité des ces questions porte sur la deuxième guerre mondiale. Elles sont posées de façon répétitive, hargneuse et désagréable. Il n'est pas question pour Bruno Gollnisch de ne pas répondre. Il s'efforce surtout de ne pas tomber dans les chausse-trappes ouvertes devant ses pas.
Le jour même, la journaliste de l'agence Reuters (Catherine Lagrange), qui était présente, rédige la dépêche suivante : « le député européen N°2 du Front National Bruno Gollnisch a "contesté" lundi "la légitimité et la légalité" du rapport Rousso sur l'existence des négationnistes au sein de l'Université Lyon 3 : " Henry Rousso est un historien engagé, c'est une personnalité juive, une personnalité estimable, mais sa neutralité n'est pas assurée" a-t-il souligné. Le dirigeant d'extrême droite est également revenu sur la notion du négationnisme, affirmant notamment "qu'il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg. Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter" a-t-il poursuivi ; "quant à l'existence des chambres à gaz, il appartient aux historiens de se déterminer". Pour Bruno Gollnisch, "il y a des intérêts considérables à nier ce débat, c'est l'intérêt de l'Etat d'Israël dans les discussions sur les réparations qui sont sans fins" ».
Cette dépêche manipule les propos de Bruno Gollnisch et elle donne le « la » d'une campagne de presse d'un caractère tout à fait particulier.
Le mardi 12 octobre, le journal Libération, par son journaliste Christophe Forcari (qui n'a pas assisté à la conférence de presse) titre : « chambres à gaz : Gollnisch fait son Le Pen ». Le journaliste paraphrase Reuters et affirme que Bruno Gollnisch met en doute l'existence des chambres à gaz.
« Le Figaro », ce matin du 12 octobre, publie un article de Matthieu Riberry, journaliste présent à la conférence de presse. Cet article est un compte rendu équilibré de tous les sujets abordés.
Dans l'après-midi du 12 octobre, le journal Le Monde veut parfaire le tableau.
L'article est signé de Madame Sophie Landrin, la correspondante du Monde à Lyon. Il constitue un mélange de la dépêche Reuters et des propres procédés de Madame Landrin.
Surtout, il est titré : « Bruno Gollnisch (FN) émet des doutes sur l'existence des chambres à gaz et relativise l'ampleur de la Shoah ».
Madame Landrin explique ce titre (alors qu'à la différence de Reuters, elle ne rapporte pas que Bruno Gollnisch aurait dit « quant à l'existence des chambres à gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ») par le fait qu'il est de l'initiative de son rédacteur en chef
Le 13 et le 14 octobre, la quasi-totalité de la presse fera mine de s'indigner grandement en utilisant toujours de prétendus propos de Bruno Gollnisch, manipulés, tronqués et, surtout, sortis de leur contexte.
On peut prendre comme exemple le journal Le Figaro qui, trouvant son article de la veille certainement trop faible, se précipite sur la dépêche Reuters et met en exergue cette phrase apocryphe : « quant à l'existence des chambres à gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ».
Bruno Gollnisch adresse de nombreux droits de réponse. La plupart sont publiés, mais ils ne parviennent pas à endiguer la marée de la désinformation. Il prend de multiples initiatives comme, par exemple, demander à être reçu par le recteur de l'académie qui multiplie ses attaques fondées, évidemment, sur les articles de presse.
Une procédure disciplinaire est ouverte contre Bruno Gollnisch.
Le 29 novembre 2004 (un lundi) à six heures du matin, la station de radio RTL annonce que la brigade criminelle de la police judiciaire de Lyon a remis son rapport au Procureur de la République et que ce rapport montrerait « que des poursuites tiendraient difficilement à l'encontre de Gollnisch », comme l'écrit aussi le journal Libération ce jour-là. Dès cette annonce matinale à RTL et dans Libération, le Ministre de la justice Monsieur Perben - réagit et, dans les premières heures de la journée, donne l'ordre au Procureur Général de Lyon d'engager des poursuites.
Monsieur Viout, ce Procureur général, produit, lui aussi, ce jour là, un communiqué dans lequel il indique qu'il a donné au Procureur de la République de Lyon des instructions « à la demande du Garde des sceaux ».
Il semble alors que ce Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ait demandé à la brigade criminelle de poursuivre son enquête.
Cette brigade criminelle convoquera le 31 janvier 2005 Monsieur Bruno Gollnisch. Celui-ci lui répondra qu'en cette matière touchant à la liberté d'expression, il n'entend répondre qu'à un magistrat du siège en bénéficiant des garanties habituelles.
Le 21 mars 2005, Monsieur le Procureur de la République cite Monsieur Bruno Gollnisch devant le tribunal de grande instance de Lyon pour avoir tenu les propos suivants : « Il n'y a aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg, je pense que sur le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre. Sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter. L'existence des chambres à gaz, c'est aux historiens d'en discuter » propos rapportés par Frédéric CROUZET, journaliste,
« Il n'existe plus aucun historiens sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg. Cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis par le National Socialisme au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre sympathie. Le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter » propos rapportés par Matthieu RIBERRY, journaliste, Sophie LANDRIN, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste, Bernard FROMENTIN, journaliste, Fanny CARRIER, journaliste.
Déclaration se poursuivant ensuite par :
Se concluant à la suite d'une question d'un journaliste, par : « L'existence des chambres à gaz c'est aux historiens d'en discuter » propos rapportés par Frédéric CROUZET, journaliste, Catherine LAGRANGE, journaliste.
Le Procureur précise que ces « paroles » proférées le 11 octobre 2004 lors d'une conférence de presse tenue au 38 Cours de Verdun à Lyon, constituent l'infraction de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité.
Les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à Monsieur Bruno Gollnisch ne sont pas réunis et il doit être relaxé.
I - LES ELEMENTS MATERIELS DE L'INFRACTION FONT DEFAUT :
1) La publicité des propos :
L'article 23 de la loi de 1881 donne la définition de cet élément constitutif du délit de presse, qu'est la publicité. En ce qui concerne les délits commis par la parole (c'est à dire « discours, cris ou menaces »), celle-ci doit avoir été proférée « dans des lieux ou réunions publics ».
En l'espèce, les propos de Bruno Gollnisch ont été tenus dans un lieu privé, lors d'une réunion privée.
Il s'agit du bureau dont il est le locataire sis au 38 Cours de Verdun à Lyon. Ont été invités nominativement un certain nombre de journalistes de la presse lyonnaise. L'invitation a été confirmée par un appel téléphonique personnel des collaborateurs de Monsieur Gollnisch, agissant de sa part, afin de savoir ces journalistes confirmaient leur inscription. Il s'agissait d'une invitation à un petit déjeuner. L'identité des journalistes présents a été relevée, à leur arrivée, en outre sur une feuille d'émargement.
En conséquence, le 11 octobre 2004, lorsque Bruno Gollnisch s'adresse aux personnes qui sont en face lui, aucune infraction ne peut se réaliser car il y manque l'élément de publicité. Il s'agit de l'élément essentiel : « la publication fait le délit » (Barbier, code annoté de la presse, 1911).
L'élément de publicité ne peut être donné que par les organes de presse, les jours suivants, si les propos de Bruno Gollnisch sont publiés.
Au surplus, les propos litigieux reprochés par Monsieur le Procureur ne constituent en aucun cas des « déclarations », mais exclusivement des réponses à des questions. La conférence de presse du 11 octobre 2004 a été divisée en deux parties : une première partie qui a consisté en un exposé de Bruno Gollnisch, une seconde partie qui a consisté uniquement en des réponses de Bruno Gollnisch à des questions des journalistes.
Lors de cette seconde partie, Bruno Gollnisch s'est trouvé dans le cadre factuel et juridique de l'interview. Dans ce cadre il n'est pas contesté qu'il désirait que ses propos soient rendus publics, puisqu'il tenait une conférence de presse. Il a bien répondu à des questions fournissant ainsi à l'auteur principal (l'auteur de l'article et/ou le directeur de la publication) la possibilité de réaliser le délit.
Et, aux questions des journalistes, il a donné des réponses qui pouvaient être publiées.
Il se déduit de cela que, contrairement à ce que soutient Monsieur le Procureur, aucune infraction ne pouvait se réaliser le 11 octobre 2004. Une infraction ne pouvait se réaliser, si le propos de Bruno Gollnisch tombait sous le coup de la loi, que par une publication ultérieure dont la citation ne fait pas état.
En conséquence, vu la citation qui lui est présentée, le Tribunal doit relaxer.
Le 11 octobre 2004, Bruno Gollnisch ne pouvait, quoi qu'il dise, se rendre coupable d'une infraction prévue par la loi sur la presse.
Il ne pourrait être poursuivi que pour complicité des éventuelles infractions réalisées par les auteurs des articles des organes de presse et/ou par les directeurs de publication des dits organes.
Il est certain qu'alors Bruno Gollnisch ferait valoir le fait que ses propos, tels qu'ils ont été publiés, ont été dénaturés et manipulés par certains organes de presse et qu'en conséquence il ne peut être complice de ces infractions là.
L'argumentation développée par Monsieur Bruno Gollnisch de ce chef est conforme au droit, elle est aussi conforme à la morale : l'éventuel trouble à l'ordre public (donc l'éventuelle infraction) résulte exclusivement de la publication de ses propos. D'ailleurs, le jour de sa conférence de presse, il n'y a eu aucun « trouble »...
Cette position est conforme aussi au fait que les auteurs principaux que sont les journalistes et les directeurs de publication ne sont pas, de façon scandaleuse, ici, poursuivis, ce qui est tout à fait anormal. Car, à supposer que les propos rapportés soient délictueux et qu'ils aient été inexactement rapportés comme le concluant le prétend, il est évident que leur responsabilité devrait être engagée. Ils ont , bien plutôt, servi d'auxiliaires.
2) La matérialité des propos :
Subsidiairement et si par extraordinaire le tribunal considère que les propos du 11 octobre 2004 de Bruno Gollnisch ont été tenus publiquement, ils ne sont pas ceux rapportés par le Procureur dans sa citation.
On rappellera ici ce qui a été exposé au sujet de la nullité de la citation : parmi les quatre séries de propos retenus par le Parquet, au moins deux, manifestement, n'ont pas été tenus sous cette forme. Monsieur Gollnisch ayant la réputation de s'exprimer clairement et de ne pas bafouiller, il n'a pas pu proférer à la fois les phrases 1 et 2, non plus que les phrases 3 et 4, qui sont à l'évidence le même propos, inexactement rapporté.
2.1 Sur la première phrase et l'affirmation selon laquelle les historiens peuvent discuter du nombre de morts :
Bruno Gollnisch affirme, de ce chef, avoir prononcé les mots suivants : « sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter ». Il conteste absolument avoir précisé que les historiens pouvaient aussi discuter du « nombre de morts ».
Monsieur le Procureur veut apporter la preuve de la teneur de cette phrase au moyen de témoins qui ne lui sont pas d'un grand secours :
2.1.1. &n bsp; Mme Sophie Landrin (le Monde)
Cette personne n'est pas crédible :
Intentionnellement, dans son article du Monde, elle a fait sauter l'adverbe (attesté par ses confrères) « intégralement » dans la phrase : « je vais vous dire qu'il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ». Elle pouvait difficilement ignorer la gravité des cette omission. La présence de cet adverbe modifie très sensiblement le sens de la phrase.
Elle s'est aussi bien gardé de citer la phrase selon laquelle Bruno Gollnisch aurait dit que c'est aux historiens de discuter « sur l'existence des chambres à gaz ». Si cette phrase avait été prononcée, ex abrupto comme le rapporte M. le Procureur, elle serait évidemment importante contre Bruno Gollnisch. Comment expliquer cette omission ?
Madame Landrin dépose à la police ses notes ; toutefois, ce ne sont pas celles qu'elle a prises au moment de la conférence de presse, mais celles qu'elle a retapées sur son ordinateur dans un but évident de justification a posteriori.
2.1.2. Mme Fanny Carrier (l'AFP) :
Incidemment et à l'occasion de l'examen du début de la déposition de F. Carrier, on notera l'animosité de tous ces témoins et de tous ces journalistes, animosité de principe et générale contre Bruno Gollnisch (« les croissants marqués d'un NON, on n'y a pas touché »).
Curieusement, Monsieur le Procureur veut faire admettre que Madame Carrier témoigne que Monsieur Gollnisch a prononcé la phrase suivante : « le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter ».
Or, la lecture de la déposition de Madame Carrier montre qu'elle indique que Monsieur Gollnisch ne dit que ceci : « mais quant à savoir la façon dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu ».
Madame Carrier dépose à la police le compte rendu qu'elle a rédigé de la conférence de presse à l'attention de son supérieur parisien, Madame Turcat-Viale. Dans ce compte rendu, elle indique de ce chef : « Bruno Gollnisch n'a dit que ceci : "mais quant à savoir la façon dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu" ».
Dans le même compte rendu, on constate aussi que Madame Carrier précise à sa correspondante que la dépêche Reuters n'est pas correcte quant à la citation suivante : « sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter » (autrement dit, le témoignage de Madame Carrier infirme la dépêche Reuters).
2.1.3. Mme Catherine Lagrange (Reuters) :
La dépêche de Reuters est du 11 octobre à 13H36. Elle est celle qui tronque et manipule le plus les propos de Bruno Gollnisch (au surplus, elle est la première et la seule à ce moment là puisque le fil de l'AFP est en grève) : d'abord, en sortant totalement de son contexte la phrase suivante : « il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ».
Ensuite, en se bornant à citer deux autres phrases : la première (qui n'a pas été proférée) : « je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter ». La seconde (elle aussi, intentionnellement sortie de son contexte) : « quant à l'existence des chambres à gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ».
2.1.4. M. Riberry (Le Figaro) :
Monsieur Riberry a publié le lendemain un article circonstancié tout à fait correct dans le journal Le Figaro - Lyon. Il n'y est aucunement question de propos tenus par M. Gollnisch et susceptibles d'être considérés comme enfreignant la loi.
Il donne à la police ses notes manuscrites qui ne disent que ceci, du chef de cette phrase : « la façon dont les gens sont morts, les historiens pourraient en discuter, ceux dont c'est le métier ».
Monsieur Riberry vient donc indiquer que Monsieur Gollnisch n'a pas tenu le propos suivant « sur le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter ».
Il est vraiment tout à fait particulier que Monsieur le Procureur affirme le contraire dans sa citation !!
2.1.5. M. Crouzet (20 Minutes) :
Monsieur Crouzet dépose à la police son carnet de notes qui fait état uniquement de cette phrase : « sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit d'en discuter ».
Curieusement, ( ?) dans sa déposition à la police, Monsieur Crouzet ajoute que Monsieur Gollnisch a en réalité dit ceci : « sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit de discuter ».
Encore plus curieusement, Monsieur Crouzet remet aussi à la police une retranscription à la machine de ses notes manuscrites. Il vient d'être indiqué ce qui figurait sur ces notes manuscrites. Pourtant, ces notes, telles que retranscrites à la machine, deviennent alors ceci : « sur le nombre de morts, sur la façon dont les gens sont morts, les historiens ont le droit de discuter ».
On possède ici la démonstration éclatante de la volonté de nuire de certains journalistes : Crouzet, ni dans son article, ni dans ses notes manuscrites n'indique que Bruno Gollnisch a mentionné le « nombre de morts ». Etant ensuite averti des poursuites contre Bruno Gollnisch et désirant manifestement « enfoncer » celui-ci, il va ajouter ces mots sur la retranscription dactylographiée de ses notes pour mieux pouvoir affirmer à la police que Bruno Gollnisch a bien mentionné le « nombre de morts ».
2.1.6. &n bsp; M. B. Fromentin (Prospectives Rhône-Alpes) :
Monsieur Fromentin s'exprime ainsi à la police (sa déposition est intéressante) : « Bruno Gollnisch souhaite déclarer : "il n'y a plus un historien sérieux qui adhère aux conclusions du procès de Nuremberg depuis que l'on sait que le massacre de Katyn, que l'on avait mis alors sur le compte des allemands, a été perpétré par les soviétiques. Dire cela ne fait pas de moi un apologiste des crimes abominables du National Socialisme, régime et vision avec lesquels nous n'avons jamais eu la moindre sympathie" ».
Monsieur Gollnisch admet parfaitement avoir tenu ce propos.
Monsieur Fromentin ajoute ceci devant la police : « je précise que, comme Monsieur Gollnisch utilisait le terme camp de concentration, je lui ai demandé s'il faisait une différence entre un camp de concentration et un camp d'extermination, il a simplement répondu » : « je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, sur la façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que les débats doivent avoir lieu ».
M. Bruno Gollnisch admet avoir tenu ce propos sous la réserve importante du complément de la dernière phrase qui a été la suivante : « sur la façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que ce débat doit avoir lieu entre les historiens spécialisés dont c'est le métier ».
Encore une fois, il est tout à fait particulier que Monsieur le Procureur ose affirmer dans sa citation que Monsieur Fromentin témoigne de ce que Monsieur Gollnisch aurait parlé du « nombre effectif de morts ».
Le Parquet ne fait donc en aucun cas la preuve de ce que Monsieur Gollnisch aurait demandé que les historiens puissent discuter du « nombre effectif de morts ».
2.2 Sur la deuxième phrase et l'affirmation selon laquelle : « l'existence des chambres à gaz, c'est aux historiens d'en discuter ».
Monsieur le Procureur prétend que cette phrase est rapportée par Monsieur Crouzet et par Madame Catherine Lagrange.
2.2.1. On s'interrogera en premier lieu sur la cohérence des propos de Monsieur Gollnisch qui aurait prononcé cette phrase (dans les conditions relatées par M. le Procureur), puis quelques secondes après, celle-là : « moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides, mais la discussion doit rester libre ». Cette dernière phrase est aussi rapportée par Monsieur le Procureur dans sa citation. On ne pense pas qu'elle soit visée à charge de Monsieur Gollnisch. ?
2.2.2. Il est de fait que Madame Lagrange rapporte cette phrase. D'après elle, Bruno Gollnisch se serait exprimé ainsi : « Mais sur le nombre de morts, 50 ans après les faits, les historiens pourraient en discuter. Quant à l'existence des chambres à gaz, c'est aux historiens d'en discuter ».
Madame Lagrange n'est pas gênée d'indiquer que, quelques secondes après, Bruno Gollnisch, dit ceci : « je ne nie pas l'existence des chambres à gaz homicides, mais certaines personnes en contestent l'existence avec des arguments qui ne sont pas injurieux, le débat devrait être libre ».
Dans sa dépêche elle-même, Madame Catherine Lagrange a écrit ceci : « quant à l'existence des chambres à gaz, il appartient aux historiens de se déterminer ».
2.2.3. Monsieur Crouzet, devant la police, indique que Monsieur Gollnisch a prononcé cette phrase : « l'existence des chambres à gaz, c'est aux historiens d'en discuter ».
Il précise que Monsieur Gollnisch a déclaré tout de suite après ceci : « il a du reste rajouté, concernant le nombre de morts ou l'utilisation des chambres à gaz homicides, qu'il ne contestait pas, que, je le cite "s'il n'y avait eu qu'un seul mort, ce serait un mort de trop" ».
2.2.4. On se souviendra que Madame Landrin ne fait pas état de cette phrase dans son article. Pourtant, Madame Carrier prétend que c'est Madame Landrin qui a posé la question : « remettez-vous en cause l'existence des chambres à gaz ? ».
2.2.5. Monsieur Rivet-Paturel ne dit jamais, dans sa déposition à la police, que Bruno Gollnisch a indiqué que les historiens pouvaient discuter de l'existence des chambres à gaz.
Pourtant, Rivet-Paturel précise ceci à la police : « à l'issue de cet exposé, il a été interrogé par Bernard Fromentin et par moi-même sur les camps d'extermination et les chambres à gaz. Je ne sais plus si c'est moi ou Bernard qui l'a interrogé le premier, toujours est-il que notre question portait sur l'existence des chambres à gaz dans les camps d'extermination pour raison raciale. Comme Monsieur Gollnisch ne répondait pas précisément à cette question, nous l'avons réitéré plusieurs fois avant qu'il ne finisse par déclarer en substance : " je ne suis pas historien" ».
2.2.6. Monsieur Riberry a écrit, dans ses notes manuscrites, que Monsieur Gollnisch avait dit ceci : « existence des chambres à gaz : c'est aux historiens d'en discuter, les discussions doivent être libres ».
2.2.7. Monsieur Fromentin, lui, n'indique absolument pas que Monsieur Gollnisch a précisé que les historiens pouvaient discuter de l'existence des chambres à gaz .
2.2.8. En réalité, Monsieur Bruno Gollnisch a prononcé ces mots, mais dans un contexte tout à fait particulier qui les éclaire :
Bruno Gollnisch est en butte à ce moment précis de la conférence de presse aux questions de Michel Rivet-Paturel et Bernard Fromentin.
Michel Rivet-Paturel déclare bien ceci à la police (il faut le répéter) : « à l'issue de cet exposé, il a été interrogé par Bernard Fromentin et par moi-même sur les camps d'extermination et les chambres à gaz. Je ne sais plus si c'est moi ou Bernard qui l'a interrogé le premier, toujours est-il que notre question portait sur l'existence des chambres à gaz dans les camps d'extermination pour raisons raciales. Comme Monsieur Gollnisch ne répondait pas précisément à cette question, nous l'avons réitérée plusieurs fois avant qu'il ne finisse par déclarer en substance : "je ne suis pas historien" ».
Monsieur Fromentin, à la police, indique bien ceci : « je précise que, comme Monsieur Gollnisch utilisait le terme de camp de concentration, je lui ai demandé s'il faisait une différence entre un camp de concentration et un camp d'extermination, il a simplement répondu : "je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Sur la façon dont les gens sont morts dans les camps de concentration, je crois que le débat doit avoir lieu" ».
Ce que laissent entendre clairement Messieurs Rivet-Paturel et Fromentin et qui est conforme avec ce que M. Gollnisch a toujours prétendu, c'est que la discussion s'est donc (à l'initiative des journalistes) poursuivie sur la différence entre les camps de concentration et les camps d'extermination et sur la présence ou l'absence de moyens d'extermination dans tel ou tel camp.
Le dialogue, en réalité, est exactement le suivant, à ce moment là :
Bruno Gollnisch : « qu'est ce que vous entendez par là, Monsieur Rivet-Paturel ? Quelle est la définition exacte du terme négationnisme ? ».
Rivet-Paturel : « les gens qui, comme vous, contestent l'existence des camps de concentration ».
Bruno Gollnisch : « cela me paraît absurde : je ne connais personne qui nie l'existence des camps de concentration et je ne l'ai moi-même jamais nié ».
Rivet-Paturel : « si ce n'est pas les camps de concentration, ce sont les chambres à gaz ».
Bruno Gollnisch : « l'existence des chambres à gaz, mais dans quel camp ? ».
Rivet-Paturel : « je ne sais pas ».
Bruno Gollnisch : « ce n'est pourtant pas moi, par exemple, qui nie l'existence des chambres à gaz à Mauthausen sur Europe 1 où intervient en direct Monsieur Michel Noir ». « Monsieur Noir y avait exprimé en direct à l'antenne que son père, ancien déporté à Mathausen, avait attesté auprès de lui de l'existence de chambres à gaz à Mauthausen. Non sans une certaine gêne, Monsieur Lanzmann,réalisateur - et les autres participants, l'ont alors assuré qu'il n'y en avait pas eu dans ce camp là ».
peut-être Rivet-Paturel relance t-il le débat : « mais alors, vous contestez leur existence ».
Bruno Gollnisch : « nous allons mettre tout de suite les choses au point. Moi, je suis spécialiste de l'histoire du Japon, en tant que spécialiste de l'histoire du Japon, je peux vous parler de la deuxième guerre sur le théâtre Asie-Pacifique, je peux vous citer Pearl Harbor, la bataille de Midway et les exactions japonaises en Chine.
Mais, s'agissant de l'Europe et en particulier du drame concentrationnaire, je reconnais les millions de morts du drame de la déportation raciale, je reconnais le phénomène dans sa globalité,
S'agissant toutefois, au cas par cas, de l'existence des chambres à gaz dans tel ou tel camp, des modalités et de l'étendue de ce drame, je m'en remets au jugement des historiens spécialistes dont les discussions doivent être libres et non sous la menace d'une loi d'inspiration communiste, la loi dite Gayssot dont le but essentiel est de faire oublier les crimes du communisme ».
Ici, un journaliste ajoute: « oui, mais il y a le jugement de Nuremberg ».
Bruno Gollnisch alors : « peut-on dire par exemple sans cela être jeté en prison ou chassé de sa chaire que, s'agissant du massacre de onze mille officiers polonais à Katyn, assassinés d'une balle dans la nuque, il n'y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux actes du procès de Nuremberg depuis que l'on sait que ce crime, mis sur le compte des Allemands, était à mettre sur celui des Soviétiques. Disant cela, je ne cherche pourtant pas à minimiser les crimes abominables du national socialiste, pour lequel ni mes amis ni moi-même n'avons je n'ai jamais eu la moindre sympathie ».
A ce moment Rivet-Paturel ou Fromentin reviennent à la charge. Fromentin pose à nouveau une question sur la différence entre les camps de concentration et les camps d'extermination.
Intervient ici une question ou des questions sur les dissensions au sein du Front National et sur Jacques Bompart.
M. A. Rosset intervient alors : « Bruno Gollnisch, me permettez-vous de dire quelque chose.... ».
Bruno Gollnisch : « qu'il soit bien clair, en ce qui me concerne, que je ne nie pas l'existence des chambres à gaz homicides ».
Il a y eu une question sur le nombre de victimes.
Bruno Gollnisch : « n'y aurait-il eu qu'une seule personne déportée, le crime contre l'humanité aurait existé ».
2.2.9. En conséquence, il est clair que, lorsque Bruno Gollnisch indique que les historiens ont à discuter de l'existence des chambres à gaz, c'est de l'existence de ces chambres à gaz, dans tel ou tel camp.
On sait qu'il a été admis (peu à peu, mais définitivement maintenant) qu'il n'y avait jamais eu de chambres à gaz dans les camps situés sur le territoire du troisième Reich (et qui étaient des camps de concentration) mais que les chambres à gaz existantes se sont situées dans les camps (d'extermination) établis notamment en Pologne. Ceci s'expliquant par la volonté des nazis de cacher le plus possible dans des endroits reculés leurs méthodes d'extermination.
3) L'illicéité des propos :
Encore plus subsidiairement et pour le cas ou par extraordinaire le tribunal considèrerait que les propos visés dans la citation sont publics et qu'ils sont bien ceux exactement proférés par Bruno Gollnisch, ils ne réalisent, ces propos, aucune contestation d'aucun crime contre l'humanité :
3.1. cela ne sera pas contesté pour les passages cités par Monsieur le Procureur et qui paraissent l'avoir été de façon surabondante ( ? ) : « cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis par le National Socialiste au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre la sympathie, je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration. Il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des centaines de milliers ou millions de personnes exterminées, moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides, mais la discussion doit rester libre ».
3.2. Le propos suivant : « l'existence des chambres à gaz, c'est aux historiens d'en discuter », ne peut en aucun cas constituer une contestation de crimes contre l'humanité lorsqu'il est replacé dans le contexte exact qui l'a entouré, comme cela vient d'être effectué ci-dessus !
3.3. La phrase selon laquelle les historiens peuvent discuter du nombre effectif de morts : Monsieur Gollnisch, on l'a vu, conteste catégoriquement l'avoir prononcé.
Aurait-elle été tenue qu'elle pourrait difficilement constituer l'infraction : il n'y a pas de minoration outrancière faite de mauvaise foi.
3.4. La phrase de Monsieur Gollnisch selon laquelle les historiens ont le droit de discuter de la façon dont les gens sont morts : elle ne peut être considérée comme illicite. Elle ne constitue aucune contestation de l'existence d'un crime contre l'humanité, même de façon dubitative. Elle ne constitue pas plus une minoration outrancière du nombre des morts.
3.5. La phrase suivante : « je pense que sur le drame concentrationnaire la discussion doit rester libre ». Cette phrase ne réalis
« Militer avec le sourir Ce que Ségolène pense... »

References: l'article 24
 l'article 53
 l'article 53
 L'article 24
 l'article 6
 l'article 55
 l'article 24
 l'article 9
 l'article 53
 l'article 9
 l'article 9

L'article 23