Source: http://mairiegenevoise.forumactif.info/t2692-vote-pour-ajouter-un-artice-6-au-decret-du-fonctionnement-des-institutions-de-la-republique-de-geneve
Timestamp: 2018-02-23 10:08:55+00:00

Document:
Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève
:: Consistoire de la République de Genève [lecture & écriture pour tous] :: Salle du Consistoire de la République de Genève :: Salle des votations des décrets, édits et proclamations du Consistoire Partagez |
Sujet: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Dim 24 Juin - 18:09
Bon, le texte n'a plus l'air de poser question - ICI.
Par conséquent, je propose de voter l'amendement au décret "Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève. "
Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève.
Nous Avoyer, et Consistoire des Bourgeois de Genève décrétons,
Art. 1 : L'Avoyer
L'Avoyer préside le Conseil des Bourgeois de la République de Genève et il a le devoir de voter et proposer les décrets et lois du canton. Il est le Chef de "l'armée" de Genève, quelque soit le nom qu'on lui donne. Les Lois sont des "super décrets", qui nécessitent une votation populaire en halle. La différence entre lois et décrets, est fixée par le Conseil. Lorsqu'il vote parmi les conseillers, la voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité.
Art. 2 : Le Conseil des Bourgeois
Le terme de "bourgeois" désigne les habitants du bourg de Genève, c'est à dire ceux qui vivent dans la cité ceinte de ses remparts. Ils bénéficient de droits particuliers.
Les Conseillers sont désignés par l'Avoyer. Un Conseiller a une responsabilité politique. Il a le devoir de participer aux discussions en salle du Conseil et de voter. Il est révocable par l'Avoyer dans les cas de non assiduité flagrante et non justifiée.
Un candidat d'opposition, malheureux lors de l'élection en mairie, est de droit Conseiller, s'il a obtenu au moins 10% des voix. Il y a autant de conseillers que l'Avoyer le désire.
Art. 2 bis : Le Serment de Fidélité
Il est prêté par tous les officiers avant leur entrée en fonction ainsi que par les bourgeois qui souhaitent devenir membre du conseil après que leur candidature ait été acceptée par l’avoyer.
Il est renouvelé lorsqu’un avoyer différent du précédent est élu.
Ce serment est prêté sur le Livre des Vertus après avoir pris connaissance de la Charte de Prime Allégeance de février 1457 et a la teneur suivante :
Moi ........ et bourgeois de Genève, en ce ..ème jour du mois de ........ de l'an de grâce 14.., je jure solennellement et publiquement devant Dieu de servir notre Cité de Genève en tant que conseiller.
Item, jure de respecter le suffrage souverain de ma bonne cité de Genève, qui désigne et légitime l’Avoyer pour la durée de son mandat.
Item, manifesterai ma fidélité à ma bonne cité de Genève en évitant les paroles sales et fâcheuses envers mes concitoyens et les autres syndics du conseil.
Item, défendrai la ville et la mairie contre toute attaque, atteinte, tromperie ou autres malhonnêtetés...
Aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut me soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.
Si je n’observe pas ce serment, que ma main se dessèche, que ma gorge se parchemine, que mes yeux disparaissent, que ma mémoire et ma famille soient maudits.
Art. 3 : Les Officiers de la République de Genève
L’officier de la République est un bourgeois de Genève qui s'occupe d’un office ou charge municipal. On distingue d’une part les hauts officiers que sont le tribun, le Maréyeur, les officiers de la Garde Genevoise, de la Milice Bourgeoise et du Guet , le Chancelier, le Conseiller économique, le Procureur et le Juge et d’autre part les bas officiers que sont les sergents de la Garde, de la Milice, du Guet et de l’Octroi, le Porte-parole économique, le Greffier, l’Historien.
L’Officier est révocable par l'Avoyer, sans condition. Il y a autant d’officiers de la République que l'Avoyer le désire.
Art. 3 bis : Les membres de l'État-Major
Ils sont Officiers de la République, nommés, confirmés et démis par l'avoyer selon les modalités prévues dans la charte de la Garde Genevoise. Ils sont en charge de la défense de la ville. Pour cette raison, ils ont accès au Conseil des Bourgeois.
Art. 4 : Le Juge
Le juge est souverain et doit avoir prêté le serment de fidélité à la République. Il est membre de droit du Conseil des Bourgeois. Il connait le Codex de Genève qui est son seul maître. Il est élu en halle, pour un mandat de 2 mois. Il est en revanche "responsable" devant le Conseil et l'Avoyer qui peuvent voter sa destitution et casser ses jugements, par une majorité des 2/3 des Conseillers. La voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité. Le Juge ne transmet pas ses dossiers à son successeur. Il lui revient la responsabilité de clore les affaires en cours.
Art. 5 : Les Elections Confédérales
Elles ont lieu tous les deux mois. Une semaine au plus tard avant le suffrage, chaque citoyen est invité à se prononcer en halle pour la liste de son choix. L'avoyer devra voter à Berne pour celle qui sera arrivée en tête. En cas d'égalité entre les listes, la voix de l'avoyer compte double.
Ont participé au vote : Tatoumi, Cromwell, Leprieure, Gaïa15, Pons d'Agoult, Méliandulys, Queen65, Izaac, Powerjeff et Andaevinn.
L'avoyère, Tatoumi.
Fait à Genève, le 8 décembre 1458.
Voici l'amendement en question.
Article 6 : Prise et reprise de l'Avoyerie
6.1. En cas de prise illégitime de l'avoyerie, l'avoyer légitimement élu reste avoyer de droit tant que la possession illégitime de l'avoyerie durera.
S'il souhaite remettre son mandat avant la reprise de l'avoyerie, l'avoyer légitimement élu organise des élections en Halles, selon la procédure décrite ci-après en 6.3..
6.2. Dès la reprise de l'avoyerie, l'avoyer légitimement élu ou, à défaut, celui qui a repris l'avoyerie à son possesseur illégitime devient avoyer, à titre temporaire, jusqu'aux prochaines élections qu'il provoque en Halles, selon la procédure décrite ci-après en 6.3. :
- soit, s'il n'est pas l'avoyer légitimement élu, immédiatement ;
- soit, s'il est avoyer légitimement élu, au terme de son mandat normal, ou, à la demande officielle d'un bourgeois genevois éligible ou plus, immédiatement.
6.3. Lorsque dans une situation visée au pont 6.1. et 6.2. ci-avant, un avoyer organise des élections en Halles, il placarde cette décision en Halles et invite les candidats à se présenter.
Chaque candidat a 2 jours à compter de cette publication pour présenter sa candidature en Halles.
Ensuite, chaque genevois y exprime publiquement son suffrage, pour un seul candidat. Le genevois qui souhaite s'abstenir ne vote pas.
Le candidat qui emporte plus de la moitié des suffrages exprimés devient avoyer. Si aucun candidat n'atteint ce quorum, un second tour est organisé entre les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix.
La passation de pouvoir se fait par une prise d'avoyerie par le candidat vainqueur.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Dim 24 Juin - 19:21
Je me permets de proposer que l'article six - ou 1 bis vu que cela concerne l'avoyer - soit formulé de manière plus légère - je sais que certains sont sensibles à cela.
En cas de prise de mairie, si l'avoyer légitime reprend son poste, il continue son mandat jusqu'à la date prévue initialement pour la fin de son mandat. Si jusque là personne n'a indiqué vouloir se présenter aux élections, l'avoyer continue jusqu'à la nouvelle fin prévue.
En cas de demande d'élections, elle se déroule comme suit :
L'avoyer écrit sur le panneau de la mairie une semaine à l'avance et deux jours avant la fin du mandat initial envoie un courrier aux habitants leur annonçant l'ouverture des votes.
Ce me semble plus simple comme formulation et garder le même esprit.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Dim 24 Juin - 19:24
pour ma part je dit on s'en tape
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Dim 24 Juin - 19:37
Ben... suis ennuyé quand même, parce que monsieur Iskander, je l'aime bien... mais bon... suis pas favorable à la règlementation administrative. Durant ces Printemps de Révolte, la giboulée d'après la tornade fait éclore des graines quelquefois imprévues. Et j'aime bien l'ivraie autant que les bonnes, de graines. Donc contre.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Dim 24 Juin - 20:36
Je pense que l'on peut s'en tenir à la formule de : l'avoyer en poste reste légitime. L'avoyer et le consistoire déterminent toujours la politique de Genève jusqu'au rétablissement du fonctionnement normal des institution. Ils peuvent recourir à une consultation de la population en tant que de besoin et réorganiser les instances de pouvoir.
L'expérience montre que le Droit ne peut tout prévoir ni tout régler en temps de crise, surtout lorsque la crise débouche sur une période d'occupation de longue durée. Durant la dernière Tatoumi était avoyère en titre, et légitime et aurait dû se présenter contre le candidat de Groar, c'est un autre genevois qui a bousculé l'ordre des choses. Sans guère de succès mais ce n'est pas le débat ici.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Dim 24 Juin - 21:06
On peut être pour ou contre, sans souci. Du moment qu'il y a débat. Nous trouverons bien un compromis viable pour tous.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Dim 24 Juin - 21:22
Ce me semble que si le droit ne peut pas tout régler, il est néanmoins important de régler les questions qui se sont posées jusque là.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Dim 24 Juin - 22:50
Est ce bien la peine de compliquer les choses? Ce qui importe en cas d'invasion c'est que les Genevois luttent contre l'envahisseur et le chassent. Et à cet effet les lois ne peuvent malheureuesement rien.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Dim 24 Juin - 23:34
Nos lois y peuvent quelque chose, au contraire.
Cette loi dit qu'ils ne seront jamais légitimes à Genève. Et c'est important.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 7:14
Cela dit aussi que si les élections sont interrompus, ce n'est pas l'ancien avoyer qui garde le pouvoir alors qu'il y avait une élection.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 9:55
La seule légitimité est issue de l'élection. Une interruption par la force n'interrompt pas cette légitimité. L'avoyer légitime reste donc toujours le dernier élu. Pour l'organisation concrête du gouvernement, en revanche, les disponibilités de chacun et chacune dans ces moments de fébrilité autorisent toutes sortes de choses avec l'accord du dernier élu qui signe les papiers. Gouvernement militaire, dictature du Consistoire, désignation d'un Prophète, dévolution du marché à monsieur Schmurtz et mademoiselle Notwen, acclamation de Nicbur sur le bouclier helvète... etc.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 10:13
Si, elle l'interrompt car cela prolonge sans vote le mandat et empêche d'autres de se présenter.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 10:33
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 11:10
Merci de l'argument...
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 11:16
Freng Akhilleúsyon a écrit:
L'argument, le voici : Dans tous les cas de force majeure empêchant de renouveler un mandat, le dernier titulaire du mandat reste toujours légitime jusqu'à reprise du processus électoral. C'est un principe de bon sens universellement appliqué.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 11:24
C'est vrai, le bon sens veut que l'on prive de la possibilité de se présenter des autres.
Bon, cela va contre le bon sens, mais comme le cas naît de Hobb, on peut difficilement faire passer une idée, n'est-ce pas.
Dans tous les cas de force majeure empêchant de renouveler un mandat,
le dernier titulaire du mandat reste toujours légitime jusqu'à reprise du processus électoral
Donc, l'élection aurait pu reprendre. Ce ne fut pas le cas. Autrement dit, Rg et ceux présents au moment où c'eut été possible - je n'étais pas présent à ce moment-là - ont manqué de bon sens.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 11:49
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 11:55
Freng, il y a des fois où vous raisonnez logiquement, en gros c'est tant que les autres sont d'accord avec vous.
Et des fois où votre propre bon sens s'évanouit pour laisser place à la provocation.
En voici un bel exemple.
S'il n'était pas évident que vous le faites exprès, je vous expliquerais que ce n'était pas le bon sens qui voulait ça, mais la force majeure.
Mais vous n'avez pas pu faire un tel contresens involontairement.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 12:38
Non, le bon sens et la force majeure - pour reprendre vos termes - étaient que Rg reprennent la mairie. Mais ensuite, elle devait laisser la possibilité à Hobb de tenter sa chance - aussi mince soit elle.
Heu... autrement, je ne raisonne juste que quand je dis ce que les autres pensent. Ha! Georges Orwell sauvez-moi!
Izaac, vous êtes un monument de l'argument.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Lun 25 Juin - 14:39
Ben il l'as eu son humiliation électorale Hobb si je ne m'abuse?
Rgmax. a été élu maire de Genève. Il recueille la majorité des suffrages exprimés.
1. Rgmax. : 85.4%
3. Lyana : 2.1%
4. Lorad : 0%
et ce alors que nos fiers Reîtres étaient absents combattant en Catalogne je vois pas ou le bas blesse....
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Mar 26 Juin - 3:01
Heu... autrement, je ne raisonne juste que quand je dis ce que les autres pensent.
Encore un parfait exemple de contresens volontaire : vous abandonnez la logique pour céder à la provocation.
Espérez-vous que votre rhétorique fasse passer les autres pour des demeurés ?
Je préfère une absence d'argument claire et assumée, à une absence d'argument déguisée derrière un artifice rhétorique.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Mar 26 Juin - 6:18
Alors développez votre "tant que les autres sont d'accord avec vous". Que voulez-vous dire par là?
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Mar 26 Juin - 10:47
je n' ai pas trop d' avis pour l' avoyer. On a eu le cas de John qui partait, de Tatoumi élue qui est partie et ...d'une élection qui a été bloquée par une armée . Donc si l'on tient compte de ce qui est proposé, il aurait fallu que Tatoumi revienne même si elle ne voulait pas , john aurait du revenir aussi parce que Tatoumi ne voulait pas et comme John n'était pas sur place il aurait fallu que ce soit l'avoyer d'avant qui revienne...
C' est bien compliqué je trouve.
En plus, une élection en halle ne garantit pas que l' avoyer qui en ressortira aura son poste(IG).
Un avoyer qui ne nous plait pas, on le vire par révolte et puis voilà.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Mar 26 Juin - 12:07
En sommes, abrogeons toutes les lois et usons de la coutume : le plus fort gagne.
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève Mar 26 Juin - 15:53
Enfin de saines paroles Freng!
Je suis fier de toi pour cette fulgurance!
le regarde ému
Sujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève
» Vote pour le pain au curry et lardons
» Vote pour l'histoire la plus effrayante d'Halloween jusqu'au 9 décembre
:: Consistoire de la République de Genève [lecture & écriture pour tous] :: Salle du Consistoire de la République de Genève :: Salle des votations des décrets, édits et proclamations du Consistoire

References: Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 5