Source: http://www.lachartreuse.org/web/lasbl/statuts/
Timestamp: 2018-02-25 03:15:07+00:00

Document:
Statuts – ASBL La Chartreuse
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ASBL La Chartreuse — Texte coordonné des statuts (2006)
A Liège, le 12 octobre 1986, entre les soussignés:
Campion, Henri, chef mécanicien, rue des Labours 24, 4030 Grivegnée
Stevens, Lucien, professeur, avenue de Péville 182, 4030 Grivegnée
Meykens, André, chef de service, avenue Joseph Merlot 110, 4020 Liège
Tous de nationalité belge et tous ceux qui ultérieurement en deviendront membres, il est convenu de créer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit:
CHAPITRE 1er – Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1er – L’association est créée sous le nom La Chartreuse.
Art. 2 – Le siège de l’association est établi rue Fernand Tilquin 30 à 4030 Grivegnée, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Art. 3 – L’association a pour objet l’étude, la protection et la mise en valeur du site de la Chartreuse, ancien fort militaire, situé à Grivegnée, entouré de terrains militaires et non militaires, en ce qui concerne tant ses aspects historiques et archéologiques que ses aspects naturels (faune et flore). A cet effet, l’association entreprendra toutes démarches appropriées vis-à-vis des autorités publiques et vis-à-vis des propriétaires riverains ainsi que toute action de nature à sensibiliser la population liégeoise.
Art. 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle gardera son objet social, même en cas d’aliénation totale et partielle du site par ses propriétaires.
Art. 5 – L’association comprend des membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois et des membres adhérents.
Art. 6 – Les premiers membres effectifs sont les trois constituants soussignés.
Art. 7 – Les membres effectifs sont admis par décision du conseil d’administration à la majorité simple des voix.
Art. 8 – L’admission comme membre effectif et comme membre adhérent suppose le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale à la majorité simple des voix, sans que ce montant puisse dépasser un maximum de 25 euros.
Art. 9 – Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l’article 12 de la loi.
Art. 10 – Sont réservés à la compétence de l’assemblée générale :
– La dissolution volontaire de l’association
– Les exclusions des membres.
Art. 11 – Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents, sauf dans les cas prévus par les articles 8,12 et 20 de la loi. Les abstentions et les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 12 – Il sera tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier trimestre.
Art. 13 – Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique, adressées à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 14 – Les résolutions sont consignées dans des procès-verbaux et portés à la connaissance des membres effectifs par affichage au siège social de l’association et au lieu de réunion habituel.
Art. 15 – L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale à la majorité simple, pour trois ans au plus et en tout temps révocable par elle.
Art. 16 – Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnels, soit à la considération et à l’honneur des membres ou de l’association. Toute infraction à la présente disposition constitue immédiatement et de plein droit son auteur membre sortant de l’association. Les contestations à naître relativement à l’application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d’administration statuant sans appel à la majorité des deux tiers. La question sera mise à l’ordre du jour de la réunion du conseil et communiquée par une convocation écrite. La suspension provisoire du membre deviendra sans effet si le conseil d’administration n’a pas convoqué une assemblée générale dans les quinze jours de sa décision.
Art. 17 – Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et désigne un trésorier.
Art. 18 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins six fois par an. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des administrateurs qui le désirent, et insérées dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.
Art. 19 – Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de la gestion de l’association. Il peut nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 20 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
CHAPITRE V – Comptes sociaux
Art. 21 – Les comptes et budgets seront soumis, chaque année, pour approbation à l’assemblée générale. Les comptes sont arrêtés les 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1986.
Art. 21 – En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale nommera deux liquidateurs et en fixera les pouvoirs.
Art. 22 – En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera attribué à une autre association poursuivant le même but désintéressé et désignée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 21

Art. 22