Source: https://www.afib.asso.fr/l-association/les-statuts-de-l-afib
Timestamp: 2017-09-22 06:22:39+00:00

Document:
Il est fondé entre les adhérents au présent statut, une Association régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : Association Française des Ingénieurs Biomédicaux et désignée par le sigle A.F.I.B.
L'article 1 : Les objectifs
Cette association a pour but de favoriser, à tous les niveaux, la réflexion, l'action et la formation sur les thèmes de l'ingénierie clinique et / ou biomédicale et la valorisation métier.
L'article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé au domicile de Geneviève Wahart, 223 rue du Faubourg du Pont Neuf 86000 Poitiers. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
L'article 3 : Durée
L'article 4 : Composition et qualité des membres
L'association se compose de personnes physiques, entrant dans l'une des catégories suivantes :
Membres actifs : ils doivent exercer des fonctions d'ingénieurs dans le domaine de l'ingénierie biomédicale, dans un établissement de santé public. Pour être actifs, les membres doivent être à jour du versement de leur cotisation annuelle.
Membres d'honneurs : nommées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, il s'agit de personnes rendant et ayant rendu des services à l'association. Ils siègent à l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Membres associés : peuvent être considérés comme membres associés : Les personnes physiques membres d'une autre association, liée à l'AFIB par convention ou au sein d'une fédération d'associations. Ces personnes ont la possibilité de co-adhérer à l'AFIB moyennant une cotisation particulière, dont le montant est fixé chaque année par l'instance gestionnaire de la fédération, qui devra soumettre sa proposition pour approbation à chacune des assemblées générales des deux associations concernées.
Membres partenaires : peuvent être considérés comme membres partenaires : Les ingénieurs biomédicaux diplômés exerçant au sein d'entité parapublique ou privée relevant d'une activité commerciale.
L'article 5 : Cotisation et ressources
Des cotisations de ses membres actifs et associés. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration qui devra soumettre sa décision pour approbation à l'Assemblée Générale.
Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état ou les collectivités publiques.
Du revenu des ses biens.
Des sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par l'association.
De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et/ou réglementaires.
Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association.
L'article 6 : Démission et radiation
La qualité des membres de l'association se perd :
par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, ou pour tout motif grave, en particulier si l'exercice professionnel ou les activités d'un adhérent sont devenus incompatibles avec les objectifs et les statuts de l'association.
En cas de radiation, un recours à l'Assemblée Générale pourra être formulé par l'intéressé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l'avis de radiation.
L'article 7 : Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration formé de 12 membres choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils, et membres actifs de l'A.F.I.B. depuis une année au moins.
Chaque membre est élu au scrutin secret pour une durée de 4 années, par l'Assemblée Générale.
Les membres sortant sont rééligibles, pour une durée maximum de 8 ans (2 mandats consécutifs).
En cas de démission de l'un des membres du Conseil avant la fin de son mandat, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Le remplacement définitif intervient à l'Assemblée Générale suivante. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un trésorier.
Ce Conseil d'Administration pourra se faire assister de toute personne de son choix dans ses réflexions et même constituer un comité élargi d'orientation, s'il l'estime nécessaire.
L'article 8 : Réunion du conseil
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence d'au moins la moitié du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances ; les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué, chaque fois que la nature de la décision l'exige.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L'article 9 : gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois avec l'accord préalable du Conseil obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification.
L'article 10 : Pouvoirs du conseil
Il autorise toute transaction, toute main levée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du Conseil d'Administration. Cette énumération n'est pas limitative.
L'article 11 : Fonction des membres du Conseil
Le Président : il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire délégué par le Conseil, et en cas d'empêchement de ce dernier par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur délégué par le Conseil.
Le Secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres en cas de nécessité. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières ou immobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un plafond fixé annuellement par le Conseil doivent être ordonnancées par le Président ou à défaut, en cas d'empêchement, par un autre membre du Conseil.
L'article 12 : Assemblées Générales Ordinaires
L'Assemblée Générale de l'association comprend l'ensemble de ses membres. Seuls les membres actifs ont voix délibérative.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle confère au Conseil ou à certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour, à la demande signée du quart des membres actifs de l'association, et transmises au secrétaire 10 jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins un mois à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres actifs présents.
Exceptionnellement, le Conseil pourra décider de procéder à un vote écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les associés avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Conseil et les résultats proclamés par le Président ; du tout il sera fait procès-verbal.
Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l'association au moyen d'un pouvoir écrit, mais dans la limite de trois procurations par membre actif présent.
L'article 13 : L'Assemblée Extraordinaire
L'Assemblée Extraordinaire statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra comprendre le tiers au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l'association au moyen d'un pouvoir écrit, mais dans la limite de trois procurations par membre actif. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Conseil. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera de nouveau convoquée par avis individuel à 30 jours au minimum d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'article 14 : Les procès verbaux
Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont établis par le Secrétaire et visés du Président et d'un membre du Conseil présent à la délibération. Ils sont portés à la connaissance au moins de l'ensemble des membres actifs présents.
Les procès verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont établis et signés par le Secrétaire.
Celui-ci peut délivrer toute copie des procès-verbaux qui font foi auprès des tiers.
L'article 15 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées extraordinaires. L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tous les établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.
L'article 16 : Réglement intérieur
Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les conditions d'exécution des présents statuts et de fonctionnement du Conseil d'Administration. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée Générale ; il deviendra définitif après son agrément.
L'article 17 : Formalités
Le Président, au nom du Conseil d'Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présentes à l'effet d'effectuer ses formalités.

References: L'article 1

L'article 2

L'article 3

L'article 4

L'article 5

L'article 6

L'article 7

L'article 8

L'article 9

L'article 10

L'article 11

L'article 12

L'article 13

L'article 14

L'article 15

L'article 16

L'article 17