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Timestamp: 2019-03-26 13:08:32+00:00

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1. Art. 68 ch. 1 CP, 247 al. 1 et 2 PPF. Si l'on peut poursuivre et juger plusieurs actes punissables d'un seul et même accusé dans des procédures séparées, cela ne doit point servir à éluder le droit matériel.
2. Art. 41 ch. 1 al. 2 CP. Cette disposition vise n'importe quel crime ou délit, et non seulement des infractions semblables à celles que l'on juge et pour lesquelles le sursis est accordé.
Ce qui est décisif au premier chef pour l'octroi ou le refus du sursis, c'est toujours la prévention spéciale; des motifs de prévention générale peuvent seulement s'y ajouter. Ce principe vaut aussi pour le conducteur pris de boisson.
ATF: 84 IV 11, 85 IV 121, 88 IV 6, 90 IV 263 suite... , 80 IV 14
Article: Art. 68 ch. 1 CP, Art. 41 ch. 1 al. 2 CP, Art. 247 Abs. 1 und 2 BStP, Art. 91 SVG suite... , Art. 41 Ziff. 1 StGB

References: Art. 68
 Art. 41
 Art. 68
 Art. 41
 Art. 247
 Art. 91
 Art. 41