Source: http://oasis-fruitstore.com/fruitstore/conditions
Timestamp: 2017-12-18 12:31:58+00:00

Document:
(3) Le commerçant en ligne est le seul responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique partenaire » et de l’arrangement de la boutique ainsi que de la promotion des articles proposés. Spreadshirt ne s’approprie pas les contenus du commerçant en ligne expressément pour autant qu’ils ne sont pas conformes aux règlements des présentes conditions générales de vente et / ou aux règlements des conditions générales de vente du commerçant en ligne. Cela est valable en particulier en ce qui concerne les infractions des commerçants à l’engagement d’utiliser les présentes conditions de vente de Spreadshirt vis-à-vis des clients finaux exclusivement dans leurs boutiques.
(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Pour commander, les langues suivantes sont actuellement disponibles : allemand, anglais, français, espagnol, néerlandais, italien, norvégien, suédois, danois, polonais, finnois. Par la suite, Spreadshirt envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Spreadshirt a reçu sa commande. Le contrat est seulement conclu lorsque Spreadshirt expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.spreadshirt.net dans « Mes commandes », dans le profil de l’utilisateur.
4 Livraison / Expédition
(3) Spreadshirt est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services. a) En cas de retard de paiement de la part du client, Spreadshirt peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement. b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Spreadshirt lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.
10 Avis et information sur le droit de révocation du § 312 d alinéa 1 BGB (Code civil allemand) pour les consommateurs au sens du § 13 BGB
(1)Avis de rétractation
Droit de rétractation Vous pouvez exercer un droit de rétractation sous forme écrite (par exemple lettre, fax ou e-mail) dans un délai de 14 jours sans indication de motifs ou par le renvoi de la marchandise si celle-ci vous a été cédée avant l'expiration du délai. Le délai commence après réception de la rétractation sous forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le client (en cas de livraison récurrente de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) ni avant l'exécution de nos obligations d'information selon l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1 alinéas 1 et 2 EGBGB ainsi que de nos obligations selon le § 312 g alinéa 1, phrase 1 BGB en relation avec l'article 246 § 3 EGBGB. Pour préserver le délai de rétractation, il suffit d’envoyer à temps la rétractation ou la marchandise. La rétractation doit être adressée à :
11 Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité
12 Divergences techniques et de design
14 Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

References: § 312
 § 13
 l'article 246
 § 2
 § 1
 § 312
 l'article 246
 § 3