Source: http://ecoliers-berberes.info/charte%20education.htm
Timestamp: 2018-07-22 12:47:04+00:00

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Charte nationale d
La deuxième partie regroupe six espaces de rénovation comprenant dix neuf leviers de changement :
l'extension de l'enseignement et son ancrage à l'environnement économique ;
l'organisation pédagogique ;
l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation ;
6. La réforme de l'éducation et de la formation place l’apprenant, en général, et l'enfant en particulier, au centre de la réflexion et de l'action pédagogiques. Dans cette perspective, elle se doit d'offrir aux enfants du Maroc les conditions nécessaires à leur éveil et à leur épanouissement.
b. envers la société, en lui fournissant des travailleurs et des cadres qualifiés, compétents et aptes à contribuer efficacement à la construction continue de leur pays, sur tous les plans. De surcroît, la société est en droit d'attendre du système d’éducation-formation qu’il prépare une élite de savants et de hauts cadres de gestion, capables de piloter l'essor du pays et de le conduire à gravir les échelons du progrès scientifique, technique, économique et culturel.
a. L’université, en tant qu’établissement ouvert, constitue un observatoire des avancées universelles scientifiques et techniques, un lieu de convergence des chercheurs compétents venus de toute part, un laboratoire pour la découverte et la création, un atelier d’apprentissage des métiers auxquels tout citoyen à l'opportunité d’accéder ou de retourner, chaque fois qu'il satisfait aux conditions requises et détient les compétences nécessaires ;
b. L’université, en tant que locomotive de développement, mène des recherches fondamentales et appliquées utiles, dans tous les domaines. Elle pourvoit l'ensemble des secteurs en cadres compétents, à même non seulement de s'y intégrer professionnellement, mais aussi d'y améliorer les niveaux de productivité, de compétitivité et de qualité, afin de pouvoir rivaliser avec ceux des pays développés.
11. Seront respectés, dans toutes les prestations de services d’éducation et de formation, les principes et les droits reconnus à l’enfant, à la femme et à l’homme, en général, tels que les stipulent les conventions et les déclarations internationales ratifiées par le Royaume du Maroc. Des programmes et des sessions éducatives adéquats seront consacrés à exposer ces principes et droits et à apprendre à les respecter et à les mettre en oeuvre.
12. Le système d’éducation et de formation oeuvre à la concrétisation du principe de l’égalité des citoyens, de l’égalité des chances qui leur sont offertes et du droit de tous, filles et garçons, à l’enseignement, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain, conformément à la constitution du Royaume.
13. En application des droits et principes suscités, l’Etat s’engage à ce qui suit :
a. assurer la scolarisation à tous les enfants marocains jusqu’à l’âge légal de travail ;
b. adapter le système d’éducation et de formation aux besoins des individus et de la société, tels que définis à l’article 7 ci-dessus ;
d. assurer l’élaboration des référentiels des programmes, et des méthodes, ainsi que des normes d’encadrement et de qualité, à tous les niveaux et pour tous les modes d’éducation et de formation,
e. encourager tous les acteurs participant à l’effort d’éducation et de formation à rehausser sa qualité et son efficacité, y compris :
* les établissements et les universités autonomes ;
* les collectivités locales ;
* secteur privé méritant;
* les entreprises de production et de service participant à la formation ;
* les associations spécialisées ou intéressées au domaine de l’éducation et de la formation;
f. contrôler tous les intervenants dans le secteur et veiller à ce qu’ils respectent les lois et règlements en vigueur.
Partant de cette prise de conscience, les collectivités locales auront à s'acquitter des devoirs de partenariat avec l'Etat et à contribuer, à son côté, dans l'effort d’éducation et de formation. Elles participeront à la prise en charge des coûts inhérents à la généralisation et à l'amélioration de la qualité de l'enseignement. Elles s’impliqueront dans la gestion éducative comme le stipule la présente charte.
Les enseignants ont le droit de bénéficier d'une formation initiale solide et d’opportunités de formation continue, leur permettant de rehausser continuellement le niveau de leur pratique éducative et d'accomplir au mieux leurs missions.
* placer l'intérêt des apprenants au-dessus de toute considération ;
* donner aux apprenants le bon exemple de conduite, de tenue, de persévérance dans la quête de la connaissance, de curiosité intellectuelle et d'esprit critique et constructif ;
* suivre une formation continue à long terme
* se conformer à l'objectivité, et à l'équité dans les évaluations et les examens, et traiter tous leurs élèves sur le même pied d'égalité ;
* fournir aux parents ou tueurs d'élèves mineurs les informations utiles, pour leur permettre de s’acquitter convenablement de leurs devoirs cités à l'article 16 ci-dessus et leur communiquer toute donnée relative à la scolarité de leurs enfants.
* prendre soin des établissements sur tous les plans ;
* faire preuve d'attention et de compréhension envers les problèmes des apprenants, des éducateurs et des enseignants et rechercher les solutions possibles à ces problèmes ;
* suivre et évaluer équitablement la performance de tous
* dialoguer et se concerter avec les enseignants, les parents et les partenaires de l'établissement ;
* gérer les ressources de l'établissement avec transparence et efficacité et veiller à l'implication effective, régulière et fructueuse des instances de gestion créées en vertu de la présente charte.
* ne pas subir de mauvais traitements ;
* participer à la vie de l'établissement ;
* recevoir l'appui nécessaire dans leur orientation scolaire et professionnelle.
* s'appliquer dans l'apprentissage et s'acquitter convenablement des devoirs scolaires ;
* passer les examens avec dignité, discipline, sérieux et honnêteté, de façon à stimuler la compétition loyale ;
* être assidus, disciplinés et se conformer aux horaires, aux normes et aux règlements de la scolarité ;
* prendre soin des équipements, du matériel et des ouvrages de référence
* pratiquer la participation active individuelle et collective en classe et dans les activités et jeux collectifs.
Espaces de rénovation et leviers de changement
Espace 1 : L'extension de l'enseignement et son ancrage à l’environnement économique
24. Au sens de la présente charte, le système d'éducation et de formation comprend l'enseignement préscolaire, l'enseignement primaire, l'enseignement collégial, l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'enseignement originel. Par la généralisation de l'enseignement, il faut entendre la généralisation d'une éducation de qualité à tous les enfants et jeunes du Maroc, au préscolaire, de l'âge de quatre à six ans, et au primaire et au collégial, de l'âge de six à quinze ans.
25. Au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, proclamée en vertu de la présente charte, les autorités compétentes veilleront à relever le défi de la généralisation des enseignements préscolaire, primaire et collégial qui bénéficieront (le la priorité totale, sur toute l'étendue du territoire du Royaume ; cet effort sera lié à la promotion de la qualité et à l'adaptation aux besoins des individus, ainsi qu'aux réalités et aux exigences de la vie. Une attention particulière sera accordée à la scolarisation de la fille en milieu rural. Les dites autorités agiront, à ces fins, en étroite collaboration avec les acteurs de l'éducation et les partenaires, parmi les administrations publiques, les collectivités régionales et locales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.
Par la promotion de la qualité de l'enseignement, concomitante de sa généralisation, il faut entendre la prise en considération et la traduction dans les faits de l'ensemble des orientations retenues dans les différents leviers inclus dans la présente charte et, particulièrement, la restructuration des cycles d'enseignement préscolaire, primaire et collégial, l'intégration graduelle de l'éducation préscolaire, l'amélioration des curricula, des méthodes pédagogiques, de l'évaluation et de l'orientation, la réhabilitation de l'école, ainsi que le renforcement et le perfectionnement de l'enseignement des langues.
26. Le caractère obligatoire de l'enseignement de l'âge de six ans à celui de quinze ans révolus, progresse au fur et à mesure de la mise en place des structures et des conditions pédagogiques à même de donner à cette obligation sa signification pratique. La force exécutoire de cette obligation, partout où les conditions objectives seront remplies, sera associée à l'attraction et à la motivation morale des élèves et de leurs parents ou tuteurs, sans s'en tenir aux seuls moyens de coercition légitime.
27. Tous les efforts seront déployés pour attirer les apprenants et faire en sorte que leur scolarité évolue de manière continue, durable et réussie, et que soient progressivement jugulés la déperdition, l'échec scolaire ou la poursuite factice ou intermittente des études. Parmi les dispositions visant à attirer les élèves, les motiver et les aider à réussir figurent la proximité de l'école de son bassin de recrutement, conformément à l'article 160 de la présente charte et la mise en oeuvre des orientations prévues aux articles 139 à 143 relatifs à l'amélioration des conditions sociales des élèves et 138 relatif à la motivation des enseignants.
28. Le calendrier de généralisation de l'enseignement est fixé comme suit :
a. A partir de la rentrée scolaire de septembre 2002, tout enfant marocain, âgé de six ans révolus, doit pouvoir trouver une place pédagogique en première année de l'école primaire la plus proche du lieu de résidence de ses parents, en adaptant spécialement l'école aux conditions particulières du milieu rural, conformément aux dispositions de l'article 29 de la présente charte.
b. A l'horizon 2004, l'inscription en première année du préscolaire sera généralisée. Le soutien financier de l'Etat dans ce domaine se focalisera sur les zones rurales et périurbaines et, de manière générale, sur les zones de peuplement défavorisées.
c. Aux horizons ci-après, les élèves inscrits en première année du primaire parviendront :
* en fin d'école primaire, pour 90 % d'entre eux en 2005 ;
* en fin d'école collégiale, pour 80 % d'entre eux en 2008
* en fin d'enseignement secondaire (y compris la formation professionnelle et technologique, l'apprentissage et la formation alternée), en 2011, pour 60 % d'entre eux;
* à l'obtention du baccalauréat, pour 40 % d'entre eux, en 2011.
d. La réalisation de ces objectifs quantitatifs ne saurait être obtenue au détriment de la qualité des enseignements.
29. Afin de faciliter la généralisation d'un enseignement de qualité, de rapprocher l'école de ceux qui la fréquentent et d'intégrer celle-ci à son environnement immédiat, les actions suivantes seront entreprises, notamment en milieu rural et semi-urbain :
a. faire appel, chaque fois que possible, au partenariat avec les collectivités locales, pour qu’elles assignent des locaux d'enseignement et en assurent la maintenance, à charge pour l'Etat de fournir l'encadrement et les autres équipements nécessaires ;
b. recourir, si besoin est, à la location ou l'acquisition de locaux disponibles et pouvant être aménagés et adaptés aux besoins de l'éducation, au cœur des douars et des quartiers, sans attendre la réalisation de nouveaux bâtiments dont les délais et les coûts retarderaient la scolarisation ;
c. motiver les promoteurs immobiliers, également dans le cadre du partenariat, pour qu'ils incluent, systématiquement, la construction d'écoles dans leurs projets immobiliers concernant surtout les petits centres urbains intégrés au milieu rural et les zones périurbaines;
d. s'appuyer sur les organisations non gouvernementales compétentes en matière d'éducation, pour qu’elles contribuent à la généralisation de l'enseignement, en se basant sur des cahiers des charges précis ;
e. consentir un effort spécial pour encourager la scolarisation des filles en milieu rural, en remédiant aux difficultés qui continuent à l'entraver. Dans ce cadre, il est impératif d'appuyer le plan de généralisation par des programmes locaux, opérationnels, au profit des filles, en mobilisant tous les partenaires, particulièrement les enseignants et enseignantes, les familles et les acteurs locaux ;
f. accorder à l'école une marge de flexibilité et d'adaptation en tant qu'école communautaire. Des formules alternatives seront mises en oeuvre partout où les conditions géographiques, socio-économiques et humaines des populations rendent inadéquates l'école primaire ordinaire ;
g. traduire la pluralité de l'école communautaire dans tous les éléments constitutifs de l'enseignement : horaires, programmes, méthodes pédagogiques, motivation des parents, des enfants et des éducateurs, sous condition de ne pas remettre en cause les objectifs de la réforme du système d'éducation-formation.
30. Tous les efforts seront déployés, au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, pour faire passer progressivement la proportion des personnes professionnellement qualifiées, arrivant chaque année sur le marché du travail d'environ 20 % actuellement à au moins 50 %, à l'horizon 2010.
L'atteinte de cet objectif nécessite, notamment :
a. l'application des dispositions des articles 49 à 51 de la présente charte, concernant l'organisation et l'encouragement de l'apprentissage et de la formation alternée, entre l'école et l'entreprise, pour que:
* la formation par apprentissage bénéficie à 1 0 000 jeunes au titre de l'année scolaire 2000 -2001 pour atteindre 50 000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes ;
* la formation alternée bénéficie à 1 2 000 jeunes au titre de l'année scolaire 20002001 pour atteindre 30 000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes.
b. une orientation plus active vers les branches scientifiques, techniques et professionnelles, qui devront accueillir au moins les deux tiers de la totalité des effectifs de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, à l'horizon des cinq années à venir, sur la base des dispositions pertinentes de la présente charte.
31. La lutte contre l'analphabétisme est considérée comme une obligation sociale de l'Etat et constitue un facteur déterminant de mise à niveau du tissu économique, par le rehaussement de la compétence des ressources humaines, afin d'accompagner le développement des unités de production.
Le Maroc se fixe comme objectif de réduire le taux global d'analphabétisme à moins de 20 % à l'horizon 2010, pour parvenir à une éradication quasi totale de ce fléau à l'horizon 2015.
Compte tenu de la pertinence de la stratégie fonctionnelle dans la lutte contre l'analphabétisme, un effort systématique sera consacré à ce domaine, sur la base de la priorité accordée aux catégories suivantes :
a. la catégorie des travailleuses et travailleurs analphabètes, exerçant dans les secteurs de production et pour qui la conservation de leur emploi dépend de l'amélioration de leurs compétences et donc de leur rendement et de leur productivité (ils représentent 50 % de la main d'oeuvre marocaine dans les secteurs productifs) ;
b. la catégorie des adultes qui ne possèdent pas un travail stable et régulier, surtout les mères, et notamment celles du milieu rural et périurbain
c. la catégorie des jeunes de moins de 20 ans et qui n'ont pas eu la possibilité de fréquenter l'école ou qui l'ont abandonnée à un âge précoce, ce qui a induit leur retour à l'analphabétisme. Cette catégorie a besoin d'une seconde chance dans le cadre de l'éducation non formelle.
32. La programmation des opérations d'alphabétisation doit tenir compte des besoins propres aux catégories suscitées, en termes de pédagogie spéciale, appropriée à leur âge et leurs situations sociales et professionnelles. En conséquence, il sera procédé à la mise en place de programmes spécifiques à chacune d’elles, conçus selon une organisation, des contenus, des méthodes d'encadrement et de communication et des plages horaires appropriés.
Les programmes d'alphabétisation visent, dans le cadre d'une stratégie fonctionnelle, à permettre aux bénéficiaires d'atteindre des objectifs pédagogiques et cognitifs qui les amènent à mieux maîtriser leur travail ; ils les préparent également à s'insérer dans des programmes de formation continue, dans le but de rehausser le niveau de leurs compétences et habiletés professionnelles et, de ce fait, améliorer leur productivité et leur rendement et bénéficier des retombées positives sur leur vie personnelle, leurs relations sociales, l'éducation de leurs enfants et la gestion de leur vie active.
33. Afin de réaliser une opération nationale et globale d’alphabétisation fonctionnelle, au profit de la première catégorie susvisée à l'article 31 a (les travailleurs analphabètes), il importe d'impliquer les employeurs, par le biais des chambres et des associations professionnelles, aux niveaux régional et local ; le but visé, dans Lin horizon de 10 ans, est de réduire la proportion d'analphabétisme de cette catégorie de 50 % actuellement à moins de 10 %, en utilisant tous les moyens disponibles en écoles, centres et instituts, et en élaborant les manuels scolaires appropriés, ainsi qu'en formant des enseignants et des formateurs à la pédagogie de l'alphabétisation fonctionnelle. Les pouvoirs publics consacreront les moyens et mettront en place les structures nécessaires à l'accomplissement de cette mission, en coopération et en partenariat avec les chambres et les instances professionnelles.
34. A l'intention de la catégorie des adultes qui ne possèdent pas de travail stable et régulier, et notamment les mères, les opérations d'alphabétisation doivent être menées en relation avec les opérations de développement intégré, rural ou périurbain, afin qu'elles servent d'appui aux fonctions des bénéficiaires dans la vie active, concernant la santé reproductive, la prévention, l'éducation des enfants et la gestion des affaires familiales.
35. Pour faciliter la communication entre les bénéficiaires des programmes d'alphabétisation et les motiver à la persévérance, des bulletins d'information accessibles doivent être publiés. Ces publications permettront à ces catégories de citoyens de se cultiver, d'apprécier la lecture et de développer le sens de la curiosité intellectuelle.
Sera également créée une revue spécialisée en andragogie, pour servir de moyen de communication entre les enseignants, les formateurs, les chercheurs et les responsables des programmes d'alphabétisation, mettre en valeur les expériences pilotes et faire connaître les réalisations, les difficultés rencontrées et les moyens de les surmonter, tout en ouvrant des horizons de recherche, d'études et d'initiatives, en tout ce qui concerne ce système éducatif spécial.
36. A l'intention de la catégorie des jeunes non scolarisés ou déscolarisés, âgés de 8 à 16 ans, un programme national intégral d'éducation non formelle doit être mis en oeuvre assurer leur alphabétisation, avant la fin de la décennie nationale de l'éducation et de la formation. Cette opération doit viser l'acquisition par ces jeunes des connaissances nécessaires et leur offrir une deuxième chance d'insertion ou de réinsertion dans les cycles d'éducation-formation, en mettant en place les passerelles qui leur permettent l'accès à ces cycles, conformément aux articles 43 et 44 ci-dessous.
Cette catégorie doit bénéficier de programmes intensifs, selon une organisation pédagogique tenant compte de ses besoins spécifiques et réduisant les facteurs qui ont entravé la scolarisation ou qui ont causé l'abandon précoce de l'école.
Décentralisation et partenariat dans l'alphabétisation et l'éducation non formelle
37. A cette fin, il est également nécessaire d'adopter une stratégie nationale cohérente, consistant à :
* renforcer les instances nationales d'alphabétisation, chargées de la planification des programmes et de la supervision de leur réalisation, en adoptant la déconcentration et la décentralisation dans l'exécution et encourageant le partenariat entre tous les intervenants locaux ;
* mobiliser les établissements d’éducation-formation, les organisations non gouvernementales compétentes et les opérateurs locaux, et mettre en place les crédits, les structures et les mécanismes nécessaires à la réalisation de cette opération nationale.
Rôle de la télévision dans l'alphabétisation et l'éducation non formelle
38. La télévision scolaire consacrera une partie de ses programmes à l'alphabétisation, en programmant des cours complémentaires, motivants, culturellement instructifs, et qui serviront d'appui aux enseignants et formateurs dans leur pratique. Ce canal devra également faire connaître les expériences pilotes réussies et mettre en exergue les acquis et les moyens mis en oeuvre pour surmonter les difficultés.
39. Des compétitions annuelles seront organisées entre différentes catégories et régions, pour motiver les bénéficiaires des programmes d'alphabétisation et ceux qui veillent à la réalisation de ces programmes, en consacrant des prix aux réalisations individuelles et collectives et à la création de moyens pédagogiques et de supports audio-visuels spécifiques à l’anagogie.
40. Tous les processus éducatifs et, partant, toutes les institutions d'éducation et de formation, allieront désormais à la dimension scolaire, académique ou théorique, une dimension pratique conséquente. Ce principe sera mis en oeuvre, progressivement par les voies, suivantes :
* renforcer les travaux manuels et les activités pratiques à tous les niveaux de l'enseignement préscolaire, primaire et collégial ;
* instaurer une collaboration, basée sur le partage et l'exercice synchronisé des responsabilités, entre les structures d'enseignement général (y compris universitaire), d'enseignement technique et de formation professionnelle, permettant la mise en commun et l'exploitation optimale des équipements, des laboratoires, des ateliers et de l'encadrement disponibles, conformément aux articles 158 et 159 de la présente charte ;
* promouvoir la coopération à grande échelle entre les institutions éducatives et formatives et les entreprises, les coopératives et les artisans, en milieux urbain et rural, dans le cadre de contrats d'apprentissage et de formation alternée, conformément aux articles 49 à 51 ci-dessous, en assurant les conditions pédagogiques requises ;
* ouvrir les institutions d'éducation et de formation sur le monde du travail, de la culture, de l'art, du sport et de la recherche scientifique et technique.
Réseaux d'éducation formation
41. Les autorités d'éducation et de formation veilleront, de manière progressive, tenant compte de la distribution et de la capacité d'accueil des établissements, à instaurer, aux niveaux régional et local, des réseaux d'éducation et de formation (REF), basés sur des conventions et des règlements précis, organisant et répartissant les activités pédagogiques, de sorte que chaque institution fasse ce qu’elle peut faire le mieux et s'appuie sur des institutions connexes ou voisines pour tout ce que celles-ci peuvent mieux faire.
Ces réseaux auront fondamentalement pour but de confier, autant que possible, les enseignements scolaires, théoriques ou académiques, aux établissements d'enseignement général et les travaux pratiques et technologiques aux établissements d'enseignement technique et professionnel.
42. Les réseaux d'éducation et de formation susvisés seront pilotés par les autorités éducatives déconcentrées et/ou décentralisées, conformément aux articles 144 à 153 de la présente charte. Ils commenceront à être mis en place dès la rentrée scolaire et académique 2000-2001, à titre d'expériences pilotes, tenant compte des possibilités offertes en opérant de proche en proche comme suit :
a. Au niveau de l'enseignement collégial, chaque fois que possible, le collège sera relié en réseau à un centre voisin de formation professionnelle, où à des centres d'initiation des jeunes et d'éducation féminine. Cette connexion visera à associer aux enseignements fondamentaux de l'école collégiale l'acquisition de notions et de savoir-faire techniques professionnels élémentaires, autant que possible par l'ensemble des lauréats de cet enseignement et, a fortiori, pour ceux d'entre eux qui accéderont directement à la vie active, en passant, le cas échéant, par un apprentissage en entreprise.
b. Au niveau de l'enseignement secondaire, et chaque fois que cela est possible, le lycée sera relié en réseau à un centre de qualification professionnelle, et/ou un institut de technologie appliquée, sur la base de la proximité géographique et de la complémentarité scientifique et technique. Cette connexion visera à assurer une répartition optimale des volets théorique et pratique des enseignements dispensés aux apprenants et, tout spécialement, à ceux d'entre eux qui s'orientent vers le cycle de qualification professionnelle ou vers la filière du baccalauréat d’enseignement technologique et professionnel.
c. Au niveau de l'enseignement supérieur, l'intégration interdisciplinaire et inter-institutionnelle pourra également se fonder, progressivement, sur des réseaux régionaux, reliant les établissements universitaires, les grandes écoles, les autres instituts et écoles supérieurs dispensant une formation post-baccalauréat, selon la démarche préconisée à l'article 78 de la présente charte.
Passerelles entre l'enseignement général, la formation professionnelle et la vie active
43. A la fin de l'enseignement collégial, les élèves non titulaires du brevet de l'enseignement collégial peuvent être orientés vers une spécialisation professionnelle sanctionnée par un diplôme du même nom qui permet à son titulaire :
* soit de rejoindre le marché du travail ;
* soit de continuer sa formation en qualification professionnelle, généralement après un passage dans la vie active ;
* soit encore de reprendre les études en accédant au tronc commun de l'enseignement secondaire, conformément à l'article 73 de la présente charte.
44. Les élèves titulaires du diplôme de l'enseignement collégial peuvent être orientés vers une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme du même nom qui permet à son titulaire :
* soit de continuer sa formation en technologie appliquée, généralement après un passage dans la vie active ;
* soit encore de reprendre les études en accédant à la filière de l'enseignement technologique et professionnel secondaire, conformément à l'article 75 b, de la présente charte.
45. A la fin de l'enseignement secondaire, les élèves peuvent être orientés vers une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme de technicien qui permet à son titulaire :
* soit de rejoindre le marché du travail en tant que technicien ;
* soit de continuer sa formation en technologie appliquée et spécialisée, généralement, après un passage dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux conditions requises pour l'accès à la filière professionnelle concernée.
46. Les élèves titulaires du baccalauréat technique et professionnel peuvent être orientés, soit vers l'Université, soit vers une formation en technologie appliquée et spécialisée sanctionnée par un diplôme de technicien spécialisé qui permet à son titulaire :
* soit de poursuivre une formation supérieure en technologie, sous réserve de satisfaire aux conditions exigées.
47. Après le tronc commun prévu au premier cycle de l'enseignement universitaire, les étudiants peuvent être orientés vers les instituts et les écoles supérieures de l'enseignement professionnel et technique, éventuellement après un passage dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux pré-requis en vigueur. Le diplôme obtenu au terme de la formation dans ces établissements permet :
* soit de rejoindre la vie active en tant que techniciens ou cadre supérieurs
* soit de reprendre les études universitaires.
Ouverture de l'école à son environnement et à tous les horizons créatifs
48. Les établissements d'éducation et de formation se rapprocheront des organismes publics et privés capables de contribuer au renforcement du volet pratique des enseignements par :
* l'échange de visites d'information et d'observation ;
* la diversification des matériels et supports didactiques ;
* l'organisation d'exercices pratiques ou de stages, selon l'âge et le niveau des apprenants ;
* le montage conjoint d'activités éducatives ou formatives, telles que l'expérimentation de produits, de services, de procédés ou d'équipements technologiques, ou encore la création et la présentation d'oeuvres théâtrales, musicales ou plastiques, ou autre.
Apprentissage et formation alternée
49. L'apprentissage s'entend comme une formation se déroulant principalement en entreprise, pour plus des deux tiers de sa durée, pouvant aller d’une à trois années, et qui implique une relation contractuelle, établie entre l'employeur et l'apprenti ou sontuteur légal.
L'apprentissage s'organise principalement à deux niveaux :
a. vers la fin de l'enseignement collégial, où il doit permettre aux apprenants de ce cycle de compléter leur spécialisation professionnelle, avant leur sortie vers la vie active conformément aux articles 50 et 51 de la présente charte ;
b. au niveau du cycle de qualification professionnelle, où il doit assurer aux apprenants de ce cycle l'acquisition d'habiletés professionnelles qualifiantes, tout en les imprégnant des réalités du monde du travail.
50. La formation alternée est assurée approximativement à parts égales entre l'entreprise et l'établissement d'éducation ou de formation ; les apprenants y conservent leur statut en tant que tels. Elle est régie par des conventions de partenariat qui seront encouragées et développées, à tous les niveaux, depuis l'école collégiale jusqu'à l'enseignement supérieur.
51. L'apprentissage en milieu de travail et la formation alternée, par navette entre l'établissement d'éducation et de formation et l'entreprise, seront promus, dans le cadre d'un partenariat organisé et durable entre les autorités d'éducation-formation centrales et déconcentrées ou décentralisées, les chambres d'agriculture, d'artisanat, de commerce et d'industrie et tous les groupements professionnels concernés. Les dispositifs législatifs applicables à l'apprentissage, soit en particulier, soit dans le cadre de la législation du travail en général, ainsi que les règlements applicables à la formation alternée incluront les dispositions pertinentes visant à :
a. impliquer étroitement les partenaires susmentionnés, en matières d'organisation, de planification, de supervision et d'évaluation de l'apprentissage et de la formation alternée, à l'échelle régionale, provinciale et locale ;
b. établir la responsabilité partagée et l'organisation conjointe et solidaire entre les établissements d'éducation-formation et les entreprises d'accueil, en matière de placement, de tutorat, de progression pédagogique et d'évaluation des acquis professionnels de chaque apprenti ou stagiaire en formation alternée ;
c. mettre en place un système spécifique d'assurance, à la charge de l'Etat, pour protéger les apprentis et les stagiaires en formation alternée, ainsi que les équipements des entreprises d’accueil, contre les risques directement liés aux activités d'apprentissage et de formation alternée, afin d'instaurer la confiance nécessaire au développement de ces deux modes de formation.
52. la formation continue est un facteur essentiel pour répondre aux besoins en compétences des entreprises, et les accompagner dans le contexte de la globalisation des économies et de l'ouverture des frontières. En permettant l'adaptation et le développement des qualifications, suivant les évolutions technologiques et les nouveaux modes de production et d'organisation. Elle contribue à assurer la compétitivité du tissu productif, favorisant ainsi la préservation de l'emploi et l'accès à de nouveaux métiers et améliore, par voie de conséquence, les conditions économiques et sociales des apprenants.
53. Le système de formation continue doit concerner l'ensemble des populations en cours d'emploi ou menacées de perdre leur emploi (reconversion). Ainsi, divers modes de formation continue doivent-ils être développés, afin de toucher les salariés d'entreprises publiques et privées, les employés de l'administration et des collectivités locales, ainsi que les populations actuellement marginalisées ou insuffisamment qualifiées.
54. La diversité des secteurs professionnels et les spécificités propres à chaque secteur en termes de développement des compétences liées à chaque métier exigent de mettre en place un système de formation continue contractualisé, adapté à chaque branche professionnelle, aux niveaux national et régional. Une attention particulière sera portée aux besoins du monde rural et agricole. Un système de reconnaissance des acquis sera instauré, permettant d'impliquer progressivement les secteurs professionnels dans la gestion de leurs besoins en compétences.
55. Le système de formation continue s'appuiera sur des actions de différentes formes, basées sur : des bilans de compétences, permettant à chaque individu de faire valider ses acquis professionnels et de déterminer ses besoins en formation ; il s'agit :
* des opérations visant l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles au profit des personnes expérimentées mais n'ayant pas bénéficié d'une formation de base organisée et formelle ;
* des opérations visant à actualiser et adapter les savoir-faire d'employés disposant de Compétences et de qualifications reconnues par les entreprises ou l'administration ;
* des opérations de promotion professionnelle, permettant aux travailleurs et aux employés titulaires de certificats professionnels d'acquérir des compétences d'un niveau supérieur ;
* des opérations de reconversion, permettant aux bénéficiaires de s'adapter aux transformations survenues dans les modes et techniques de production.
56. Le système de formation continue sera articulé autour de la logique du marché, seule capable d'accompagner de manière dynamique les besoins en compétences des entreprises. Il encouragera une implication forte des établissements d'éducation- formation en partenariat avec les entreprises et les administrations ; il incitera au développement d'unités de formation continue et de conseil au niveau des associations professionnelles et favorisera la reconnaissance du lieu de travail en tant que lieu de formation. La régulation du système, notamment par l’orientation et l’évaluation, sera assurée en étroite collaboration entre l’Etat, les Chambres professionnelles et les salariés. Des ressources seront affectées à l'appui aux opérateurs de formation notamment en matière de formation de formateurs et d’ingénierie de la formation continue.
57. La réforme du système de formation continue s'appuiera sur une loi venant compléter ou ajuster les dispositifs existants. Dans le sens de la mobilisation collective et de l'encouragement des individus à la formation continue un capital temps sera réservé à cette dernière. Ce temps sera géré dans un cadre professionnel, au titre de conventions collectives négociées, éventuellement par branche, entre les partenaires sociaux. Cette loi définira principalement :
* le droit et le devoir de la formation tout au long de la vie ;
* la validation des qualifications et la reconnaissance des acquis par les bilans de compétences ;
* l'intégration du concept d'épargne temps formation dans le parcours professionnel ;
* la formation alternée des personnes en cours d'emploi ;
* les modalités et les ressources (y compris la contribution du salarié) de financement des actions de formations (coûts directs, salaires ... ) ;
* les mécanismes d'observation des besoins en formation continue, afin d'anticiper sur les besoins en compétences du secteur productif et d'adapter les cursus de formation.
58. Des ressources stables, provenant de subventions de l'Etat et d'une partie de la taxe de la formation professionnelle seront allouées à l'encouragement des actions de formation continue. Ces ressources seront gérées par une commission tripartite (Etat, employeurs, employés) et constitueront un levier permettant d'accompagner les besoins des entreprises dans les secteurs considérés comme stratégiques.
59. Les mécanismes de formation continue seront développés de manière à atteindre l'objectif de faire participer, chaque année, au moins 20% des travailleurs, employés et fonctionnaires à des actions de formation continue. Une attention particulière sera portée aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.
* La nouvelle organisation pédagogique comporte un enseignement préscolaire, un enseignement primaire, un enseignement collégial, un enseignement secondaire et un enseignement supérieur. Cette restructuration sera basée sur les troncs communs, la spécialisation progressive et les passerelles à tous les niveaux.
* Une fois la généralisation de l'enseignement obligatoire suffisamment avancée, il sera procédé aux articulations et aux regroupements suivants, sur les plans pédagogique et administratif :
- les enseignements préscolaire et primaire seront intégrés pour constituer un socle éducatif cohérent «le primaire » d'une durée de 8 ans, composé de deux cycles : le cycle de base qui regroupera le préscolaire et le premier cycle du primaire et le cycle intermédiaire qui sera constitué du deuxième cycle du primaire ;
- les enseignements collégial et secondaire seront intégrés pour constituer un socle éducatif cohérent « le secondaire » d'une durée de 6 ans, composé du cycle secondaire collégial et d'un cycle secondaire qualifiant.
* la restructuration de l'enseignement originel sera entreprise conformément à l'article 88 de la présente charte.
* le plein épanouissement de leurs potentialités ;
* l'appropriation des valeurs religieuses, éthiques, civiques et humaines essentielles pour devenir des citoyens fiers de leur identité et de leur patrimoine, conscients de leur histoire et socialement intégrés et actifs ;
* l'apprentissage des connaissances et aptitudes de compréhension et d'expression, en langue arabe, l'appui, si besoin est, sur les langues et dialectes régionaux ;
* la communication fonctionnelle dans une première langue, puis une deuxième langue étrangères objet du Levier 9 de la présente charte ;
* l'acquisition des savoirs fondamentaux et des capacités qui développent l'autonomie de l'apprenant ;
* la maîtrise des notions et des méthodes de réflexion, de communication, d'action et d'adaptation permettant d'être utile, productif, capable d'évoluer et de continuer à apprendre, la vie durant, en parfaite harmonie avec l'environnement national et mondial ;
* l'apprentissage d'habiletés techniques, professionnelles, sportives et artistiques de base, directement liées à l'environnement socio-économique de l'école.
* le développement des habiletés sensori-motrices, spatio-temporelles, sémiologiques, imaginatives et expressives ;
* l'initiation aux valeurs religieuses, éthiques et civiques de base ;
* l'exercice aux activités pratiques et artistiques élémentaires (dessin, modelage, peinture, jeux de rôles, chants et musique...) ;
* des activités de préparation à l'apprentissage de la lecture et l'écriture en langue arabe, notamment à travers la maîtrise de l'arabe oral, et en s'appuyant sur les langues maternelles.
* l'acquisition des connaissances et aptitudes de base de compréhension et d'expression écrite et orale en langue arabe,
* l'initiation à l’usage d'une première langue étrangère,
* l'acquisition des notions de base de prévention sanitaire et de protection de l'environnement,
* l'épanouissement des capacités iconiques, graphiques et ludiques,
* l'initiation aux notions d'ordre, de classement et de sériation, notamment à travers des manipulations d'objets concrets,
* l'appropriation des règles de vie en société et des valeurs clé réciprocité, de coopération et de solidarité.
* l'approfondissement et l'extension des apprentissages acquis aux cycles précédents notamment sur les plans religieux, civiques et éthiques ;
* le développement des habiletés de compréhension et d'expression, en langue arabe, nécessaires à tous les apprentissages disciplinaires ;
* l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et de l'expression dans la première langue étrangère ;
* le développement des structures opératoires de l'intelligence pratique, notamment par l'application des opérations concrètes de sériation, classification, numération, calcul et orientation spatio-temporelle, ainsi que des méthodes de travail ;
* la découverte des notions, des concepts, des systèmes et des techniques de base appliquées à l'environnement naturel, social et culturel immédiat de l'élève, y compris les affaires locales et régionales ;
* une première initiation aux technologies modernes d'information, de communication et de création interactive ;
* l'initiation à l'utilisation fonctionnelle d'une deuxième langue étrangère, en centrant, au départ, sur la familiarisation orale et phonétique.
* l'appui au développement de l'intelligence formelle des jeunes, notamment par la formulation et la résolution de problèmes, l'exercice mathématique, la simulation de cas ;
* l'initiation aux concepts et lois de base des sciences naturelles, des sciences physiques et de l'environnement ;
* la découverte active de l'organisation sociale et administrative, aux niveaux local, régional et national ;
* l'initiation à la connaissance de la partie et du monde, sur le plan Géographique, historique et culturel ;
* la connaissance des droits fondamentaux de la personne humaine et des droits et devoirs des citoyens marocains ;
* l'apprentissage de compétences techniques, professionnelles, artistiques et sportives de base, liées aux activités socio-économiques adaptées à l'environnement local et régional de l'école ;
* la maturation vocationnelle et la préparation aux choix d'orientation et de conception/adaptation de projets personnels de poursuite des études ou d'entrée directe dans la vie active ;
* autant que possible, la spécialisation dans un métier, notamment de l'agriculture, de l'artisanat, du bâtiment ou des services, par le biais de l'apprentissage ou de la formation alternée, en fin de cycle, entre le collège et les milieux de travail.
* une formation professionnelle courte organisée dans un cycle de qualification professionnelle ;
* des formations : générales, techniques et professionnelles organisées dans deux cycles :
* un cycle de tronc commun d'une durée d'une année ;
* un cycle du baccalauréat d'une durée de deux années et comprenant deux filières principales : la filière générale et la filière technologique et professionnelle.
* de développer, consolider ou mettre à niveau les compétences de raisonnement, de communication, d'expression, d'organisation de travail et de recherche méthodique, chez tous les apprenants ;
* de développer les capacités d'auto-apprentissage et d'adaptation aux exigences changeantes de la vie active et aux nouveautés de l'environnement culturel, scientifique, technologique et professionnel.
* soit à la vie active directement ;
* soit aux instituts de formation de techniciens spécialisés rattachés ou non aux universités, sur examen de dossier ;
* soit aux classes préparatoires des grandes écoles ;
* soit aux études universitaires, éventuellement après un passage dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux conditions d'admission à ces institutions et de compléter les pré-requis d'apprentissages exigés par elles.
* soit aux classes préparatoires des grandes écoles,
* soit aux universités, ou autres institutions supérieures spécialisées, sous condition de satisfaire aux critères d'admission exigés par elles, dans chaque domaine d'enseignement supérieur.
* la formation initiale et continue ;
* la préparation des jeunes à l'insertion dans la vie active ;
* la recherche scientifique et technologique, compte tenu des dispositions de l'article 126 de la présente charte ;
* la diffusion de la connaissance.
* de regrouper et coordonner, au maximum et au niveau de chaque région, les différentes composantes des dispositifs d'enseignement post-baccalauréat, actuellement dispersées ;
* d'optimiser les infrastructures et les ressources d'encadrement disponibles ;
* d'établir des liens organiques, des troncs communs, des passerelles et des possibilités de réorientation à tout moment, entre la formation pédagogique, la formation technique et professionnelle supérieure et les formations universitaires ;
* d'harmoniser et simplifier la multitude actuelle d'instituts, de cycles et de diplômes dans le cadre d'un système universitaire à la fois intégré, interdisciplinaire et offrant des options aussi variées que l'exige la dynamique de spécialisation scientifique et professionnelle.
* satisfaire des besoins précis et prioritaires en matière de développement économique et social;
* restructurer les enseignements sur la base de filières et de modules de formation ;
* instaurer des troncs communs et des passerelles entre les différentes filières ;
* asseoir le cursus des étudiants sur l'orientation, l'évaluation et la réorientation ;
* baser l'acquisition des modules sur le contrôle continu et des examens réguliers, et capitaliser les modules acquis.
* une option sanctionnée par un Diplôme d'Enseignement Universitaire Professionnel (DEUP) débouchant directement sur la vie active et,
* une option sanctionnée par un Diplôme d'Enseignement Universitaire Fondamental (DEUF) permettant, à ceux qui le désirent et font preuve de toutes les prédispositions nécessaires, de poursuivre les études supérieures.
* une année d'études approfondies, sanctionnée par le diplôme des études supérieures approfondies;
* trois à quatre années de doctorat.
88- Des écoles formelles d'enseignement originel seront créées à partir du préscolaire et jusqu'à l'enseignement secondaire, en accordant un intérêt particulier au développement des écoles traditionnelles ainsi qu'à la mise en place de passerelles avec les autres établissements d'enseignement général.
- Seront créés, en outre, des centres clé formation de cadres moyens de services religieux. Leurs spécialités seront définies en fonction des exigences actuelles et futures.
- L'enseignement originel inclura le renforcement de l'apprentissage de langues étrangères.
- Seront instaurées une coordination et des passerelles entre les universités et les institutions d'enseignement supérieur originel, sur la base d'un partenariat et d'une coopération entre ces institutions et les universités.
* un examen normalisé à l'échelon national (ENN) en fin d'année terminale et comportant des épreuves relatives aux deux disciplines principales de spécialisation dans la branche concernée et deux épreuves de langue et culture générale dont l'une obligatoirement en arabe et la seconde dans une langue étrangère optionnelle ;
* un examen normalisé à l'échelon régional (ENR) au terme clé la première année de la filière et portant sur trois discipline autres que celle de l'ENN, comptant pour au plus 25 % ;
* le contrôle continu des disciplines de l'année terminale comptant également pour au plus 25 % du résultat final.
99. L'orientation est déclarée partie intégrante du processus d'éducation et de formation.
Elle accompagnera et facilitera la maturation vocationnelle, les choix éducatifs et professionnels des apprenants, ainsi que leur réorientation, chaque fois que de besoin, dès la seconde année du collège et jusqu'au sein de l'enseignement supérieur.
100.Les quota et les seuls moyens de passages d'un cycle éducatif à un autre sont bannis. La progression des apprenants dépendra exclusivement de leur mérite, dûment évalué, ainsi que de leurs choix éducatifs et professionnels, arrêtés d'un commun accord avec leurs conseillers en orientation, leurs professeurs et, pour les mineurs d'entre eux, avec leurs parents ou tuteurs.
101.Dans un premier temps, chaque réseau local d'éducation formation, constitué comme prévu à l'article 41 de la présente charte sera pourvu, d'au moins un conseiller d'orientation. A une étape ultérieure chaque établissement d'enseignement secondaire en sera pourvu. Chaque conseiller d'orientation disposera d'un lieu et d'outils de travail convenables et bénéficiera régulièrement de la formation continue et du perfectionnement adéquats.
Le conseiller d'orientation aura la charge :
* d'assurer l'information complète et pertinente des apprenants et de leurs parents sur les possibilités d'études et de travail ;
* d'évaluer les aptitudes et les difficultés d'apprentissage des apprenants ;
* de conseiller les actions d'appui pédagogique nécessaires ;
* d'aider ceux qui le désirent à la formulation de leurs choix d'orientation et de leurs projets personnels.
102.Il sera procédé, sur une période maximale de cinq ans, à la Généralisation de centres de conseil et d'orientation, disposant de l'encadrement, des équipements, des données, des testothèques et autres instruments d'évaluation éprouvés, ainsi que des réseaux informatiques nécessaires à l'accomplissement des missions d'orientation prévues aux articles 100-101 ci-dessus de la manière la plus performante possible.
103.Il sera créé une agence nationale d'évaluation et d'orientation, dotée de l'autonomie technique, financière et de gestion et de la personnalité morale. Cette agence est chargée notamment de :
* la recherche-développement en matière de sciences humaines, sociales et linguistique appliquées à l'éducation, de docimologie et d'orientation éducative et professionnelle ;
* la supervision des conseillers d'orientation, puis des centres de conseil et d'orientation, et leur alimentation régulière en données et instruments de travail ;
* l'établissement des normes d'évaluation et d'examen et la constitution de banques de tests et d'épreuves normalisées, valides et fidèles, basées sur les objectifs et les contenus des programmes et curricula officiels ;
* la préparation et la supervision des examens à caractère national (notamment ceux prévus au début de l'article 96 a ci-dessus) ;
* l'homogénéisation des épreuves des examens normalisés au niveau régional la proposition des modalités d'adhésion aux systèmes internationaux d'évaluation l'élaboration d'un rapport annuel comprenant le bilan de ses activités et présentant les résultats de l'année scolaire, accompagnés de leur évaluation et des leçons tirées. Ce rapport sera diffusé auprès de toutes les instances concernées et de l'opinion publique;
* le rapport annuel comprendra, également, l'évaluation des établissements et leur classement selon leurs résultats atteints au cours de l'année.
Espace III : Amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation
104.L'amélioration de la qualité des enseignements, sur les plans des contenus et des méthodes devra viser à répondre à des objectifs de cohérence, de simplicité, de souplesse et d'adaptabilité.
105.Il sera procédé à une refonte de l'ensemble des composantes didactiques et pédagogiques des processus d'éducation et de formation, dans la double perspective de :
* réussir la mise en place progressive de la nouvelle organisation pédagogique du système d'éducation-formation, objet du Levier 4 de la présente charte ;
* rehausser fondamentalement la qualité des enseignements à tous les niveaux.
Cette refonte touchera, notamment, les programmes et les curricula, les horaires et les rythmes scolaires, les manuels et livres scolaires, l'évaluation des apprentissages et l'orientation des apprenants ; la refonte s'étend aux établissements d'éducation formation publics et privés.
106. La refonte des programmes et des méthodes sera dirigée vers la réalisation des objectifs suivants :
* d'une part, en segmentant les cours et enseignements sous forme d'unités d'éducation-formation maîtrisables, autant que possible, à l'échelle d'un semestre et le moins possible à celle d'une année entière, et ;
* d'autre part, en sauvegardant l'articulation et la cohérence d'ensemble, autour des objectifs de chaque étape d'enseignement-apprentissage ;
* un socle obligatoire, à l'échelle nationale, à hauteur de 70 % du temps de formation dans chaque cycle ;
* un volet laissé au choix des autorités pédagogiques régionales, à raison de 15% environ de ce temps, comprenant de manière obligatoire la formation au cadre de vie régional et aux affaires locales ;
* des options offertes par l'école, laissées au choix des parents ou des apprenants majeurs, à raison de 15 % environ, et réservées soit à des heures de soutien pédagogique aux apprenants qui en ont besoin, soit à des activités complémentaires parascolaires et d'ouverture pour les apprenants qui n'ont pas besoin de soutien pédagogique.
g. mettre en oeuvre des dispositions de la présente charte, ressortant du Levier 9 consacré à l'enseignement des langues.
107.La rénovation des programmes et des curricula d'éducation et de formation sera organisée et menée avec vigueur, par les autorités compétentes, agissant de façon conjointe, étroitement coordonnée et en concertation avec les partenaires éducatifs, économiques et sociaux.
A cet effet, les instances existantes seront examinées pour les rendre opérationnelles et les améliorer afin de créer un comité permanent de rénovation et d'adaptation continues des programmes et des méthodes. Doté de l'autonomie morale, ce comité sera chargé, notamment, de planifier, superviser et valider les produits d'équipes disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles, spécialement constituées à cet effet et impliquant des spécialistes en éducation et en formation et des personnes ressources compétentes par secteur, branche et spécialité.
Le comité permanent des programmes devra organiser la veille éducative la plus vigilante possible en vue d'observer, analyser et évaluer les expériences internationales en matière de programmes et le cas échéant, s'en inspirer à toute fin utile.
108.Etant entendu que les autorités d'éducation et de formation ont la responsabilité de définir les profils de sortie, les objectifs généraux et les principales étapes de progression des programmes et curricula scolaires, le comité mentionné à l'article 107 ci-dessus, supervisera la production des manuels, des livres scolaires et des autres supports magnétiques ou électroniques, sur la base de cahiers des charges précis, par le recours transparent à la concurrence des développeurs, créateurs et éditeurs, en adoptant le principe de la pluralité des références et supports scolaires.
109.La gestion du temps d'éducation et de formation (calendriers, horaires, rythmes et vacances scolaires) sera basée sur les règles suivantes :
a. L'année scolaire comprend, dans l'enseignement primaire, collégial et secondaire, au moins trente quatre semaines pleines d'activité effective, correspondant à un volume de 1 000 à 1 200 heures. La répartition de ces semaines ou de ce volume horaire sur les jours de l'année peut être ajustée en fonction du rythme de vie propre à l'environnement régional et local de l'école. L'autorité pédagogique provinciale peut, en cas d'événement naturel, modifier le calendrier annuel de celle-ci, sous réserve d'assurer les volumes d'enseignement annuels obligatoires.
Au niveau de l'enseignement supérieur, il appartient aux universités, en fonction de la restructuration de leurs cycles et cursus d'enseignement, de déterminer la durée et la répartition de l'année académique, étant entendu qu'elles pourront instaurer des sessions d'été.
b. L'année scolaire débute, pour les enseignements primaire, collégial et secondaire, le deuxième mercredi de septembre et, pour l'enseignement post-baccalauréat, au plus tard le 15 septembre.
c. L'ouverture de l'année scolaire' est un jour de fête, dite Fête de l'Ecole dont les chefs d'établissements, les Enseignants, les familles, les apprenants et les partenaires sociaux, économiques et administratifs de l'école veilleront à la réussite de cette fête et à la mise en relief de sa signification.
d. Le premier jour d'école sera partout marqué, notamment, par ce qui suit :
* l'accueil des apprenants et leurs familles ;
* la prise de connaissance du calendrier annuel, dûment affiché et précisant, à l'avance, les périodes d'enseignement, les dates d'examens, les activités ou sorties parascolaires prévues, les périodes de vacances incluant les jours légalement fériés et toute autre information utile ;
* la visite des locaux, organisée par petits groupes et assortie de toutes les explications utiles ;
* la distribution des emplois du temps et la présentation aux apprenants de chaque groupe-classe de leurs enseignants et encadrants ;
* la signature et la remise solennelle des engagements éthiques et déontologiques prévus en première partie de la présente charte.
e. L'horaire scolaire, journalier et hebdomadaire, sera fixé par l'autorité pédagogique régionale, suivant une procédure qui sera clairement définie, en tenant compte :
* des conditions concrètes de vie des populations, dans leur contexte socio- économique et culturel;
* du respect des particularités physiques et psychologiques des apprenants à chaque âge donné ;
* de la nécessité d'épargner le temps et l'effort dépensés dans les déplacements inutilement répétitifs
* de l'aménagement d'un temps suffisant pour le travail personnel requis des apprenants ;
* de la combinaison judicieuse, chaque fois que possible, de la formation dans les établissements et de la formation en milieu de travail;
* de l'organisation d'activités parascolaires et d'éducation physique à des moments adéquats, du double point de vue pédagogique et opérationnel;
* de l'utilisation multi-fonctionnelle et optimale des infrastructures éducatives, objet de l'article 155 de la présente charte, sans que cette optimisation ne soit jamais préjudiciable aux apprenants, du point de vue physique, psychique, pédagogique ou social.
f. Le principe d'une réduction de l'horaire hebdomadaire des élèves, notamment dans les enseignements primaire et secondaire, sera examiné par les autorités pédagogiques, dans le cadre de la rénovation des programmes et des méthodes, prévue aux articles 106 et 107 ci-dessus.
Levier 9 : Perfectionner l'enseignement et l'utilisation de la langue arabe,
maîtriser les langues étrangères et s’ouvrir sur le Tamazight
110.Considérant qu'en vertu de la Constitution du Royaume du Maroc, la langue officielle du pays est l'Arabe ;
* considérant que le renforcement de la langue arabe et de son utilisation dans les différents domaines de la science et de la vie a été, demeure et demeurera une aspiration nationale ;
* considérant la pluralité des confluents fertilisant du patrimoine du pays;
* considérant la position géo-stratégique du pays, en tant que carrefour des civilisations;
* considérant les liens de voisinage, dans leurs dimensions maghrébine, africaine et européenne ;
* considérant l'insertion du pays dans le courant d'ouverture et de communication au plan mondial ;
* considérant le- rôle que doit jouer l'orientation pédagogique dans le choix de la langue d'enseignement des sciences et d'ouverture sur la technologie de pointe;
111.Il sera procédé à la rénovation de l'enseignement de la langue arabe et à son renforcement, tout en le rendant obligatoire pour tous les enfants marocains, dans toutes les institutions éducatives agissant au Maroc, sans préjudice des accords bilatéraux régissant les institutions étrangères d'enseignement.
112.La préparation à l'ouverture de sections de recherche scientifique avancée et d'enseignement supérieur, en langue arabe, nécessite d'intégrer cet effort dans le cadre d'un projet prospectif, ambitieux, embrassant les dimensions culturelles et scientifiques modernes, portant sur les axes suivants :
* le développement soutenu du système linguistique arabe, aux plans génératif, grammatical et lexical ;
* l'encouragement d'un mouvement de production et de traduction de haut niveau, afin d'assimiler les conquêtes scientifiques, technologiques et culturelles dans une langue arabe claire, tout en encourageant la composition, l'édition et l'exportation d'une production nationale de qualité ;
* la formation d'une élite de spécialistes maîtrisant les différents champs de la connaissance en langue arabe et dans plusieurs autres langues, y compris la formation de cadres pédagogiques supérieurs et moyens.
113.A partir de la rentrée académique 2000-2001, il sera créé une Académie de la langue arabe, institution nationale de haut niveau, chargée de planifier et mettre en oeuvre le projet susvisé et d'assurer son évaluation continue.
114.Au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, il sera procédé, progressivement, à l'ouverture de sections optionnelles d'enseignement scientifique, technologique et pédagogique, au niveau des universités, en langue arabe, parallèlement à la disponibilité de référentiels pédagogiques de qualité et de formateurs compétents.
Il sera également procédé, au niveau de l'enseignement supérieur, à l'ouverture de sections optionnelles, hautement spécialisées, de recherche et de formation dans la langue étrangère offrant la meilleure performance scientifique et la plus grande facilité de communication.
Dans cette direction, et afin' d'instaurer des passerelles valides et congruentes de l'enseignement secondaire vers l'enseignement supérieur, en s'appuyant sur une orientation pédagogique pertinente et efficiente, assurant les meilleures chances de succès académique et professionnel des apprenants, les unités et modules scientifiques et techniques les plus spécialisés seront enseignés, au cycle du baccalauréat, dans la même langue que celle utilisée dans les branches et sections correspondantes au niveau de l'enseignement supérieur, vers lesquelles devraient s'orienter les élèves.
115.Les autorités pédagogiques régionales pourront, dans le cadre de la proportion curriculaire laissée à leur initiative, choisir l'utilisation de la langue Amazigh ou tout dialecte local dans le but de faciliter l'apprentissage de la langue officielle au préscolaire et au premier cycle de l'école primaire.
Les autorités nationales d'éducation-formation mettront progressivement et autant que faire se peut, à la disposition des régions l'appui nécessaire en éducateurs, enseignants et supports didactiques.
116.Il sera créé, auprès de certaines universités à partir de la rentrée universitaire 2000-2001, des structures de recherche et de développement linguistique et culturel Amazigh, ainsi que de formation des formateurs et de développement des programmes et curricula scolaires.
117.Afin de faciliter aux apprenants l'initiation aux langues étrangères, dès l'âge précoce le plus propice, puis leur maîtrise, les orientations suivantes seront mises en oeuvre, de manière progressive et, dans toute la mesure où les ressources humaines et pédagogiques nécessaires le permettent, à partir de la rentrée 2000-2001 :
* l’apprentissage de la première langue étrangère sera introduit dès la deuxième année du premier cycle de l'école primaire, en centrant durant cette année, sur la familiarisation orale et phonétique ;
* l'enseignement de la seconde langue étrangère sera introduit dès la cinquième année de l'école primaire, en centrant durant cette année, sur la familiarisation orale et phonétique ;
* l'enseignement de chaque langue étrangère sera associé à l'enseignement, dans cette même langue et dans la limite de l'horaire qui lui est consacré, de modules culturels, technologiques ou scientifiques permettant son utilisation fonctionnelle, son exercice pratique soutenu et, partant, la consolidation, l'entretien et le perfectionnement des compétences de communication linguistiques proprement dites ;
* les universités et autres établissements d'enseignement supérieur introduiront, systématiquement, des cours de mise à niveau en langues étrangères et en langue arabe, associés à des modules scientifiques, technologiques ou culturels destinés à rendre fonctionnels les apprentissages linguistiques
* le perfectionnement des enseignants des langues sera entrepris de manière systématique et planifiée, de même qu'il sera procédé à l'évaluation régulière des acquis linguistiques.
* un plan décennal de développement des langues étrangères devra être élaboré avant juin 2000. Ce plan devra, sur la base des objectifs linguistiques décrits à l'article Il2, définir les divers aspects relatifs à la mise en oeuvre :
- constitution d'un corps de formation de formateurs ;
- recrutement et formation des maîtres, approfondissement de la formation des enseignants en exercice en recourant à la formation continue et élaboration des méthodes pédagogiques et des outils didactiques adéquats;
- mise au point des tests d'évaluation nationale, d'échéancier de réalisation, et des moyens financiers à mettre en oeuvre...
118.Les autorités d'éducation et de formation veilleront à mettre sur pied, en collaboration avec les organismes spécialisés, et en utilisant au mieux les infrastructures et les ressources humaines disponibles, des réseaux régionaux d'enseignement spécial des langues étrangères, hors-curricula. Ces réseaux utiliseront les normes et stratégies pédagogiques les plus modernes d'enseignement, y compris les cours intensifs multimédia, les laboratoires de langue et l'immersion linguistique et culturelle. Seront mis à profit, à cette dernière fin, les internats et les cités universitaires, durant les périodes de vacances.
119.Afin d'optimiser l'emploi des ressources éducatives et de tirer le meilleur parti des technologies modernes, il sera fait recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et principalement en matière de formation continue.
Cependant, cet objectif ne saurait être confondu avec la substitution systématique des média technologiques à la véritable relation pédagogique fondatrice de l'acte éducatif : la relation vivante maître-élève, basée sur la compréhension et le respect.
Les NTIC doivent être investies en tant que voies de l'avenir et, à tout le moins, elles doivent être mises à profit immédiatement pour:
* parer, autant que possible, aux dificultés d’enseignement ou de formation continue des enseignants, liées à l’éloignement ou à l’enclavement des apprenants cibles ;
* s’appuyer sur l’enseignement à distance aux niveaux collégiaux et secondaires, pour les régions éloignées ;
* avancer vers l’égalité des chances d’accès aux ressources documentaire, aux bases de données et aux réseaux de communication, tout en résolvant, rapidement et à moindre frais, les problèmes liés à l’insuffisance et à l’inégale répartition des ressources documentaires de base.
Dans cet esprit, les autorités d’éducation et de formation accéléreront, en partenariat avec les opérateurs qualifiés, la conception et la mise en place de programmes de télé-enseignement et d’équipement des écoles en nouvelles technologies d’information et de communication qui devront devenir opérationnels, à titre d’expériences-pilotes, dès la rentrée scolaire et académique 2000-2001, pour être étendus progressivement.
120.Chaque établissement d’éducation-formation veillera à faciliter l’acquisition des équipements informatiques et des différents matériels et outils pédagogiques et scientifiques par le biais d’achats groupés à des conditions préférentielles, en faveur des enseignants, des apprenants et du personnel administratif.
121.Considérant que la technologie pédagogique joue un rôle déterminant et croissant dans les systèmes et méthodes d’enseignement et vu l’article 119 de la présente charte, les autorités d’éducation et de formation veilleront à intégrer ces technologies dans la réalité de l’école, sur la base de l’objectif suivant : un centre informatique et une bibliothèque multimédia dans chaque établissement au terme de la décennie prochaine à partir de la rentrée scolaire 2000-2001.
122.Les autorités chargées de l’éducation et de la formation, en partenariat avec les organisations scientifiques, techniques, culturelles et professionnelles, mettront en place, au niveau national, régional et des établissements, un système global pour déceler, récompenser et encourager les apprenants méritants, notamment par les moyens suivants :
b. orientation adéquate et précoce des éléments méritants ver les domaines où ils peuvent progresser, sur le plan scolaire et universitaire, produire et innover avec excellence ;
c. organisation de concours d’excellence dans les différentes domaines de l’enseignement et de l’innovation, et octroi de bourses de mérite pour la poursuite des études au Maroc ou, à l’étranger, au besoin ;
d. organisation de manifestation à l’honneur des apprenants méritants, faire connaître leurs performances et donner à leurs camarades un exemple motivant pour que tous persévèrent dans l’effort et la rigueur d’apprentissage et de travail ;
e. mise à contribution des établissements autonomes d’enseignement secondaire prévus à l’article 123 ci-dessous, dans la sélection l’encouragement et l’orientation des éléments excellents.
123.Les autorités de l'éducation et de la formation lanceront, à partir de la rentrée scolaire 2000-2001, une expérience pilote consistant en la création de lycées de référence ouverts aux élèves méritants, titulaires du BEC, selon des critères purement pédagogiques, dans le but de déclencher une dynamique d'émulation et de compétition dans la quête de la qualité et de l'excellence.
Au moins un lycée de référence sera créé dans chaque région, et la capacité d'accueil de ce type d'établissement devra être proportionnelle à l'effectif total des élèves de l'enseignement secondaire dans la région.
Dans ce cadre, chaque lycée qui en exprime la demande et qui répond à des conditions déterminées relatives à l'emplacement, l'équipement et l'encadrement, prendra l'engagement, conformément à des contrats-programmes précis, de réaliser des objectifs quantitatifs et qualitatifs bien déterminés en matière d'éducation-formation et de garantir l'excellence de ses lauréats.
Ces lycées s'engagent à se doter d'internats pouvant accueillir au moins 30% de l'effectif des élèves, en accordant la priorité à ceux non résidant dans les lieux où ces établissements sont implantés. Les élèves issus de familles à revenu limité et remplissant les conditions de mérite requises bénéficieront des exonérations prévues dans l'article174.
A la lumière de l'évaluation de cette expérience, il sera procédé à l'affinement des critères et des procédures qui seront suivis, ainsi que des instances qui seront habilitées à se prononcer sur les demandes d'autonomie des établissements de l'enseignement secondaire. On s'assurera que ces instances soient indépendantes et aient un caractère partenariat.
124.A l'instar des classes préparatoires mathématiques supérieures et mathématiques spéciales, des classes préparatoires en lettres, sciences humaines et sociales, biologie, droit et économie seront créées. Des institutions spécialisées seront ouvertes pour la formation soutenue des professeurs agrégés qui seront chargés de la formations des étudiants dans ces disciplines nouvellement créées. Ces classes seront accessibles aux étudiants titulaires du baccalauréat avec mérite. Les lauréats de ces classes pourront être orientés vers des établissements et des filières de haut niveau qui seront créées, une fois réunies les conditions adéquates.
125.La recherche scientifique et technique nationale doit être orientée principalement vers la recherche appliquée, la maîtrise et l'adaptation des technologies et l'appui à l'innovation. Elle pourra ainsi fortement participer à relever les défis auxquels notre pays doit faire face en terme de croissance et de compétitivité économiques, en terme de gestion rationnelle des ressources naturelles et en terme de développement social.
126.La recherche scientifique et technique devra être organisée de manière à gagner en cohérence et en efficacité :
* L'Académie Hassan Il des Sciences et Techniques instituée par le dahir numéro 1-93-364 du 19 rabiaa Il 1414 (6 octobre 1993) contribue, conformément aux missions qui lui sont dévolues, à la définition de la politique nationale de recherche scientifique et technique, à l'établissement des grandes priorités en la matière et à l'impulsion des programmes de recherche ;
* Les unités et centres de recherche publics existants seront restructurés pour mettre en réseaux tous ceux qui travaillent dans les mêmes domaines et bénéficier ainsi d'effets de synergie tant en termes de moyens matériels que de compétences humaines. L'implication des entreprises dans ces réseaux sera fortement encouragée, de manière à créer les conditions favorables au développement de l'innovation technologique.La mise en place d'interfaces entre les universités et les entreprises devrait permettre d'ancrer la recherche dans le monde économique, de faire bénéficier les entreprises du savoir-faire et des ressources de l'université et de favoriser la diffusion et la valorisation des résultats de recherche.
127.La recherche scientifique et technique doit faire l'objet :
* d'évaluations internes, au sein de chaque établissement, destinées à l'auto- évaluation des chercheurs des programmes ;
* d'évaluations externes par des organismes et experts indépendants, destinées à apprécier les résultats de la recherche et leur impact sur le développement.
128.Les moyens consacrés à la recherche scientifique et technique devraient être progressivement accrus pour atteindre vers la fin de la décennie, au moins 1 % du produit intérieur brut. La création d'un fonds national de soutien de la recherche et de l'innovation permettra de collecter les subventions de l'Etat, les contributions des entreprises publiques et privées, les dons des particuliers et les allocations provenant de la coopération internationale. Des dispositions légales seront prises pour assurer une gestion souple et transparente des fonds alloués à la recherche, sur la base de programmes pluriannuels.
129.Un rapport d'évaluation sera publié tous les deux ans, sous la responsabilité de l'autorité Gouvernementale chargée de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. Ce rapport devra permettre de faire connaître :
* les résultats des actions des différentes unités et leurs contributions aux objectifs généraux assignés à la recherche et à l'innovation ;
* le produit et l’utilisation des ressources affectées au fonds de soutien.
Ce rapport fera l'objet d'un débat au sein de l'Académie Hassan Il des Sciences et Techniques qui émettra les recommandations pertinentes dans le cadre des missions qui lui sont assignées.
Une priorité sera accordée dans l'allocation des ressources de ce fonds aux projets qui renforcent la collaboration entre l'université et l'entreprise ; notamment par le financement de projets de recherche-développement initiés par des entreprises et impliquant un laboratoire de recherche universitaire et le financement de thèses de doctorats en entreprise sur des sujets proposés et cofinancés par cette dernière.
130.Afin d'introduire l'esprit d'entreprise et de gestion de l'innovation dans les établissements de recherche et de formation et de favoriser le développement d'activités à haute valeur ajoutée par la valorisation de la recherche-développement, les dispositions suivantes seront prises :
* L'encouragement de la mobilité des chercheurs entre les divers secteurs de l'activité économique et sociale et les centres de recherche ;
* Le renforcement des missions de documentation, de veille technologique et de diffusion des résultats des travaux de recherche; la mise en place d'un réseau informatique à haut débit qui reliera les centres de recherche et de formation entre eux et les connectera à Internet et aux bases de données scientifiques et techniques internationales, sera accélérée ;
* La création, au sein de certains établissements de recherche et de formation d'incubateurs d'entreprises innovantes sera encouragée. Elle devra permettre aux étudiants et aux chercheurs, porteurs d'un projet de création d'entreprise à partir des résultats de leur recherche, d'utiliser pendant une période limitée, les ressources humaines et l'infrastructure matérielle de leurs établissements et de bénéficier d'assistance et de conseils pour la concrétisation de leurs projets.
1 31.L'éducation physique et sportive ainsi que les activités parascolaires sont considérées comme un domaine crucial et obligatoire, aux niveaux des enseignements primaire, collégial et secondaire. Ce domaine comprend des cours et des activités qui participent au développement physique et psychique et à l'ouverture culturelle et mentale de l'apprenant.
Les activités parascolaires seront organisées, tel qu'indiqué à l'article 40 de la présente charte.
Quant à l'éducation sportive, elle vise l'acquisition d'habiletés et de connaissances incitant l'apprenant à porter de l'intérêt à sa santé, et à la qualité de sa vie, et à être capable de s'adapter à des milieux différents.
Dans le but de réaliser ces finalités et objectifs, de façon globale et systématique, dans tous les cycles de l'éducation-formation, il importe de revoir le statut de cette discipline, ses programmes, ses méthodes d'enseignement et la nature des activités d'apprentissage comme suit :
a. L'éducation physique et sportive doit faire l'objet du même intérêt et de la même importance accordés aux autres disciplines d'enseignement : ses horaires doivent être fixés avec soin, en consacrant une partie à des cours théoriques, permettant à l'apprenant d'acquérir les notions de base du champ cognitif de ce domaine.
b. La détermination des objectifs et l'élaboration des programmes tiendront compte de la progression appropriée à l'âge de l'apprenant et à son développement physique, psychique et cognitif, ainsi que des spécificités régionales, socioculturelles, écologiques et climatiques. Les objectifs seront focalisés sur l'acquisition et le développement des habiletés perceptives et motrices de base, des connaissances et des savoirs relatifs à la santé, la qualité de la vie et l'écologie, ainsi que des attitudes et des comportements conformes à la déontologie du sport, la compétition loyale et le sens de l'autonomie et de la responsabilité.
c. Les méthodes d'enseignement et les activités d'apprentissage privilégieront les jeux ancestraux, les activités d'expression corporelle, les activités athlétiques, les jeux collectifs et les activités de plein air.
d. Les professeurs chargés de l'éducation physique et sportive sont tenus d'accorder un intérêt particulier à détecter et encourager les élèves doués de talents exceptionnels et les orienter vers l'excellence dans la compétition sportive.
132.Seront instituées des instances régionales de recherche, d'évaluation et de promotion de l'éducation physique, du sport scolaire et universitaire et du sport national en général. Ces instances impliqueront, aux cotés du secteur de l'éducation-formation, les autres départements Gouvernementaux concernés (jeunesse et sport, santé, affaires sociales et culturelles) ainsi que des représentants des associations et des fédérations sportives, des institutions concernées par le sport et la santé, et des personnalités ayant joué un rôle remarquable au niveau national ou régional dans ce domaine.
Les attributions de ces instances sont définies comme suit :
* Effectuer des recherches théoriques et appliquées, techniques et professionnelles, visant la connaissance des profils psycho-socio-biologiques des enfants scolarisés, la production de critères et d'outils dl évaluation des capacités sportives des jeunes, la découverte des vocations sportives, le développement de programmes scolaires et d'entraînement dans les différentes disciplines sportives, la production de supports didactiques utilisables par les enseignants et les entraîneurs sportifs ;
* Fournir aux établissements d'éducation-formation et aux associations et fédérations sportives, des consultations afférentes à la résolution de problèmes liés à l'exercice de l'éducation physique et du sport ;
* Evaluer les apprentissages sportifs, les programmes et les institutions, participer à l'amélioration des programmes actuellement en vigueur et à la mise en place des nouveaux programmes et stratégies pédagogiques
* Veiller à la création de complexes de sport au niveau régional, utilisables par les institutions scolaires et universitaires et par les associations de jeunesse et dont la gestion sera supervisée par des équipes multidisciplinaires, composées de spécialistes dans les domaines de l'éducation physique, du sport et du travail associatif ;
* Participer à la formation des cadres sportifs : formateurs, entraîneurs et arbitres, et offrir des modules de perfectionnement au bénéfice des cadres et des institutions qui en font la demande.
133.De l'engagement et de la qualité des enseignants dépend le renouveau de l'école.
L'engagement des enseignants vis-à-vis de la présente charte nécessite de leur part la considération de l'enseignement comme un choix assumé, une vocation affirmée et non comme un métier ordinaire. Il nécessite aussi une motivation puissante, des conditions d'exercice appropriées et un statut équitable, conforme aux exigences de leur mission.
Aussi est-il nécessaire, dans le cadre de la mise en place de cette charte, de repenser les aspects touchant à la formation, à la motivation, à l'évaluation des performances et à la promotion de toutes les composantes des ressources humaines du système d'éducation et de formation.
134.Il sera procédé, au niveau régional, à l'intégration de l'ensemble des établissements de formation des cadres de l'éducation et de la formation et à leur connexion avec l'université objet des articles 42 d et 77 de la présente charte, et ce dans le but de mobiliser l'ensemble des potentiels disponibles afin d'atteindre les objectifs suivants :
* assurer une solide formation initiale aux enseignants, aux conseillers pédagogiques aux orienteurs et au personnel d'administration, avant leur prise de fonction : les objectifs, les durées, les contenus et les régimes de formation seront réaménagés constamment, en fonction de l'évolution du contexte éducatif et des résultats de l'évaluation pédagogique ;
* renforcer la recherche pédagogique dans tous ses domaines, pour qu'elle réponde aux impératifs d'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation, quant aux objectifs, aux contenus, aux méthodes et aux moyens didactiques, à tous les niveaux ;
* monter et réaliser des plans pertinents de formation continue conformément l'article 136 ci-dessous.
a. Peuvent exercer les missions d'éducateur ou de professeur les personnes satisfaisant aux conditions fixées par les autorités de l'éducation et de la formation.
Le principe de préservation de la qualité de l'enseignement à tous les niveaux sera pris en compte dans la détermination des cadres statutaires des enseignants.
Seront désormais diversifiés les modes de recrutement des enseignants, y compris par le recours à des contrats renouvelables sur des périodes progressives, aux niveaux des établissements, des provinces et des régions et ce conformément à la législation en vigueur.
b. En application des dispositions de la présente charte, les autorités de l'éducation et la formation veilleront à la restructuration et à la réorganisation du corps des superviseurs pédagogiques :
* en précisant les critères d'accès aux centres de formation ainsi que les critères de sortie ;
* en renforcent la formation initiale et en or-anisant des sessions de formation continue afin que cette catégorie d'éducateurs puissent acquérir une maîtrise des connaissances e t des compétences pédagogiques et de communication requises pour l'accomplissement de leur mission ;
* en organisant leur travail de manière souple, garantissant l'autonomie nécessaire à l'exercice d'une évaluation diligente et efficace et en instaurant une répartition des tâches et des attributions sur des bases transparentes ;
* en établissant avec les enseignants une relation nouvelle de supervision et d'encadrement caractérisée par la collaboration et la communication.
136.Chaque cadre de l'éducation et de la formation, quels que soient sa mission et le niveau où il exerce, devra bénéficier de deux types de sessions de formation continue et de requalification :
* des sessions annuelles courtes d'entretien et de mise à jour des compétences, durant une trentaine d'heures judicieusement réparties ;
* des sessions clé requalification plus approfondies, intervenant au moins tous les trois ans.
Les actions de formation continue seront or-anisées sur la base d’objectifs adaptés aux évolutions survenues dans le domaine, de l'analyse des besoins et des attentes exprimés par les catégories concernées, ainsi que des souhaits et propositions des intervenants dans le processus d'éducation et de formation, notamment les parents et les experts clans les domaines de l'éducation, de l'économie, de la société et de la culture.
Ces actions auront lieu, autant que possible, à proximité du lieu d'exercice clés bénéficiaires potentiels, en exploitant les infrastructures et les équipements disponibles dans des périodes adaptées, en dehors des horaires d'enseignement.
137.La promotion et la gratification des personnels de l'éducation et de la formation seront basées sur le principe du rendement pédagogique comme suit :
a. Au niveau de l'enseignement supérieur, les universités établiront, elles-mêmes, les critères et les procédures d'évaluation.
b. Aux autres niveaux d'enseignement, les principes suivants seront mis en oeuvre :
* l'instauration d'un véritable système de motivation et de promotion, basé sur des critères précis, transparents et crédibles qui seront déterminés avec les partenaires sociaux concernés, en s'appuyant sur l'évaluation par le personnel de l'encadrement pédagogique, avec la consultation du conseil de gestion de l'établissement, prévus par l'article 149 a de la présente charte ;
* la prise en compte des résultats des intéressés aux sessions de formation continue, de leurs publications pédagogiques ou scientifiques, ainsi que de leurs innovations en rapport direct avec l'enseignement ou les activités parascolaires.
Motivation du corps d'enseignement et d'encadrement, dans les différents cycles
138.La motivation de tous les cadres pédagogiques et de gestion s'appuiera sur deux leviers essentiels : l'amélioration de la condition sociale des enseignants et du personnel de l'encadrement pédagogique, la reconnaissance de leurs' mérites et la révision des statuts des différentes catégories de fonctionnaire de l'éducation et de la formation.
a. Les autorités de l'éducation et de la formation veilleront, à partir de l'année budgétaire 2000-2001, à mobiliser tous les moyens et ressources nécessaires, y compris par l'affectation permanente d'un pourcentage fixe du budget de fonctionnement et la mobilisation de moyens efficaces d'encadrement et de gestion, pour déclencher un essor des oeuvres sociales du secteur, sur l'ensemble du territoire national, avec la participation de tous les partenaires sociaux., à travers la réforme et la redynamisation des structures et régimes sociaux existants, ou encore par le création de structures adéquates et efficaces. Cette mobilisation visera les objectifs suivants :
* permettre au personnel d'enseignement et d'administration l'accès l'acquisition du Iogement dans des conditions abordables et avec toutes les facilités possibles, notamment par l'encouragement de l'épargne au logement, l'octroi de crédits à des conditions préférentielles, avec le soutien de l'Etat et la mise à profit de l'esprit de solidarité, d'entraide et de soutien Mutuel, au sein de la famille de l'enseignement ;
* assurer une couverture sociale complémentaire aux membres de la famille de l'éducation et de la formation, en dynamisant les institutions en charge de ces aspects ;
* assurer aux membres de la famille de l'éducation et de la formation un régime d'assurance vie et de retraite complémentaire ;
* tenir compte des conditions particulières des cadres pédagogiques exerçant en milieu rural, en leur assurant les conditions de travail nécessaires et en les motivant par des compensations spécifiques ;
* promouvoir le soutien et l'assistance institutionnelle ou de volontariat de la part des parents d'élèves, des collègues et des partenaires au profit des membres de la famille de l'éducation et de la formation ;
* accorder un soutien financier et moral aux associations des enseignants et du personnel administratif, pour l'organisation d'activités scientifiques, culturelles ou sportives, l'élaboration et la publication d'études pédagogiques l'organisation d'excursion et de voyages d'études, ou la fourniture de prestations de loisirs et d'estivage, notamment en permettant l'utilisation des internats et cités universitaires pendant les vacances scolaires ;
* encourager l'organisation d'un système de rente-éducation au profit des enfants des personnels de l'Education.
b. Seront instituées des médailles et des festivités officielles aux niveaux national. régional et local, pour honorer et ratifier les éducateurs et enseignants qui se distinguent dans l’exercice de leur mission, et ce sur la base d’une évaluation objective, suivant une procédure transparente, prenant en considération essentiellement leur abnégation au travail, les résultats distinctifs de leurs élèves et la satisfaction des partenaires de l’éducation. Sur la base de ces mêmes critères, des récompenses peuvent être attribuées aux enseignants méritants, notamment sous forme de dons en nature qui leur soient utiles sur les plans professionnel et scientifique.
139.Les cantines scolaires seront restructurées sur la base de la décentralisation de la gestion, avec implication des partenaires, notamment les parents d'élèves, dans la programmation et le contrôle, pour que ces cantines puissent offrir, le plus largement possible, et surtout en milieu rural, des repas sains et nutritifs.
Les conseils de gestion des établissements veilleront à l'utilisation des possibilités disponibles sur place pour l'approvisionnement, la préparation et la distribution, en assurant les meilleures conditions d'hygiène, d'économie, d'organisation et de transparence.
140.Tout collège accueillant les élèves du milieu rural, doit posséder un internat doté de toutes les conditions d'hygiène et de bien être que nécessite une scolarité studieuse. Le conseil de gestion de l'établissement, prévu par l'article 149 b de la présente charte, participe à la supervision de la bonne gestion de l'internat.
141.Il est créé, au niveau régional et au niveau de chaque université, une instance gérée de manière autonome, ayant pour mission la modernisation l'extension et l'équipement des cités, restaurants et cafétérias universitaires, pour qu'ils répondent aux besoins des apprenants et des enseignants et se hissent au niveau des normes les plus contemporaines de qualité, d'hygiène, d'organisation, d'accueil et de comptabilité. L'hébergement universitaire sera régi par des règles transparentes et équitables, tenant compte du mérite et du besoin objectif, à l'exclusion de toute autre considération. Le financement de ces services sera assuré par la participation des bénéficiaires et par une subvention de l'Etat, fixée en concertation avec les universités.
Les instances susvisées assureront, autant que possible, la mise en place et l'équipement de systèmes de transport universitaire, desservant les différents lieux que fréquentent les enseignants et les étudiants, de manière à leur permettre d'économiser le temps et les frais qu'ils supportent et de minimiser le recours excessif aux moyens de transports individuels.
1 42.Tenant compte du droit, des personnes handicapées ou qui affrontent des difficultés physiques, psychiques ou cognitives particulières, à bénéficier du soutien nécessaire pour les surmonter, les autorités de l'éducation-formation veilleront, dès à présent, et sur toute la décennie nationale, à doter les établissements des commodités de circulation des locaux, des programmes et de l'encadrement adaptés à la situation de ces personnes, de façon à faciliter leur intégration dans la vie scolaire et ultérieurement, dans ravie active.
Des instituts et des écoles spécialisés dans ce domaine seront ouverts, en partenariat, le plus large possible, entre les autorités d'éducation-formation, les autres autorités compétentes et les organismes spécialisés.
143.Les services de santé scolaire et universitaire seront renforcés, équipés et encadrés, de manière à assurer la prévention efficace et les soins immédiats à chaque élève ou étudiant, avec la coopération et en partenariat impliquant les autorités responsables du secteur de la santé publique, les établissements universitaires et de formation spécialisés dans ce domaine, ainsi que les organisations à vocation préventive, sanitaire ou médicale.
Un système corporatif d'assurance-maladie sera créé au bénéfice des étudiants. Son coût tiendra compte de l'accessibilité pour tous. l'Etat y apportera son soutien financier.
Espace V – Gouvernance
144.Considérant qu'en vertu de la constitution et des lois organisant les régions et les autres collectivités locales, l'Etat marocain mène une politique de décentralisation et de déconcentration administratives.
* considérant la nécessité d'adapter l'éducation et la formation aux besoins régionaux et locaux ;
* afin de simplifier, rationaliser et accélérer les procédures de gestion du nombre grandissant d'infrastructures et l'effectif croissant des apprenants et des encadrants dans le secteur de l'éducation et de la formation ;
* dans le but de faciliter le partenariat et la collaboration sur le terrain avec toutes les parties intervenantes dans le secteur ou concernées par lui, sur les plans de la planification, de la gestion et de l'évaluation ;
* considérant la nécessité impérieuse de libérer les initiatives constructives, tout en situant clairement les responsabilité, en tout lieu à travers le pays, pour résoudre les problèmes pratiques du secteur sur place, le plus près possible des établissements d'éducation et de formation eux-mêmes, et de favoriser l'essor général de ces derniers, suivant les directions de réforme contenues dans la présente charte,
145.Seront instituées des instances chargées de la planification, de la gestion et du contrôle, en matière d'éducation et de formation, aux niveaux des régions, des provinces, des réseaux locaux d'éducation et de formation, prévus aux articles 41 et 42 de la présente charte, ainsi que des établissements, afin de conférer à la décentralisation et à la déconcentration la portée la plus poussée possible. Les autorités centrales lanceront un processus profond, progressif et continu de transfert des compétences les plus larges possibles et les moyens d'action, des administrations centrales vers les instances précitées, selon les dispositions des articles ci-après.
146.A l'échelon régional, les académies actuelles seront réorganisées et érigées en autorités régionales d'éducation et de formation, déconcentrées et décentralisées et dotées de moyens humains et matériels pour exercer, outre les attributions dévolues au niveau régional en vertu de l’article 162 de la présente charte :
* la supervision de l'élaboration des plans et des cartes de scolarisation et de formation ;
* la supervision des projets de construction et d'équipement des institutions d'éducation et de formation en déléguant la réalisation à d'autres entités administratives compétentes dans le cadre de conventions adéquates ;
* la supervision du fonctionnement général de l'éducation et de la formation dans la région, et la prise de toute mesure nécessaire pour remédier à toute anomalie de fonctionnement ou d'encadrement pédagogiques ;
* le montage et la réalisation de toute action de partenariat avec les autres institutions régionales administratives, économiques, sociales ou culturelles, pour la mise en oeuvre de projets visant l'essor de l'éducation et de la formation dans la région ;
* la coordination des représentations provinciales des autorités d'éducation et de formation, pour toute affaire concernant l'ensemble de la région ou plus d'une province
* la gestion des ressources humaines, au niveau de la région, y compris le recrutement, la formation et l'évaluation ;
* la supervision des examens et de l'évaluation des apprentissages relevant du niveau régional, ainsi que le contrôle de ceux relevant des niveaux inférieurs ;
* l'élaboration des études et statistiques régionales ;
* la supervision de la recherche pédagogique à caractère régional ;
* la supervision de l'organisation de la formation continue sur une base annuelle ;
* la supervision de l'édition et de la documentation éducatives ;
* la présentation aux autorités nationales de toute recommandation pertinente, concernant des questions dépassant la compétence régionale, en vue de l'adaptation des dispositifs et des programmes d'éducation et de formation aux besoins de la région.
Sur le plan de l'organisation et du fonctionnement des autorités régionales d'éducation et de formation, les dispositions suivantes seront prises :
a. Sont membres de droit du conseil des académies régionales et de leurs commissions spécialisées, les représentants des intervenants des secteurs public et privé d'éducation et de formation, ainsi que leurs partenaires.
b. Les académies sont dotées de l'autonomie administrative et financière. Elles sont dotées de budgets qu'elles gèrent directement, en se soumettant aux contrôles, conformément à la législation en vigueur.
147. Au niveau provincial, les services chargés de l'éducation et de la formation seront renforcés, en termes d'attributions et de moyens de travail, de même que sera renforcée la coordination entre leurs différentes composantes, dans la perspective d'une intégration totale. Les autorités centrales d'éducation et de formation sont appelées à procéder immédiatement à la définition des attributions et à l'identification des cadres et des moyens pouvant être transférés au niveau provincial.
Les services provinciaux de l'éducation et de la formation, dans leur formule déconcentrée et coordonnée, agiront sous la supervision d'une instance provinciale constituée à l'image de la nouvelle composition des académies régionales objet de l'article 146 ci-dessus et qui sera chargée de l'orientation des services provinciaux et de l'évaluation de leur travail et de leur performance, dans tous les domaines de la planification de la gestion et de l’évaluation pédagogique, à l’échelle de la province.
148.Chaque réseau local d'éducation et de formation sera supervisé par un bureau de gestion, composé des directeurs des écoles et des établissements connectés au sein du même réseau, de représentants des enseignants, des parents d'élèves et des Groupements professionnels locaux. Ce conseil est chargé du suivi continu de l'élaboration et de l'exécution des emplois du temps, de la gestion des champs d'éducation-formation, ainsi que de la coordination du mouvement des apprenants et des enseignants entre les établissements qui en dépendent. Les autorités de l'éducation et de la formation veilleront à la définition et à la l'amélioration du fonctionnement de ces bureaux de gestion, dans le cadre de la politique de décentralisation et de déconcentration, au fur et à mesure de la mise en place desdits réseaux locaux et de l'accumulation de leurs expériences.
149.Chaque établissement d'éducation et de formation sera dirigé par un directeur et un conseil de gestion :
a. Tout directeur d'établissement d'éducation et de formation devra avoir suivi avec succès une formation de base dans le domaine de l'administration pédagogique. Dans ce même sens, il sera procédé à l'organisation d'une campagne systématique pour faire bénéficier les directeurs actuellement en exercice de sessions intensives de formation continue et de requalification en la matière, et ce durant les cinq prochaines années, au plus tard.
b. Chaque directeur d'établissement sera assisté d'un conseil de gestion où seront représentés les enseignants, les parents d'élèves et les partenaires qui apportent à l'établissement un soutien matériel, technique ou culturel. Entre autres attributions, ce conseil :
* émettra des avis au sujet de la programmation des activités de l'établissement, des horaires d'enseignement et des emplois du temps et de la répartition des tâches des enseignants ;
* participera également à l'évaluation périodique de l'activité pédagogique et veillera au bon état des infrastructures, des équipements et du climat éducatif de l'établissement ;
* proposera ou apportera des solutions adéquates pour assurer la maintenance de l'école, l'amélioration de son prestige et l'élargissement du champ de son rayonnement.
Nul ne pouvant être à la fois juge et partie selon le principe universel, il n'est permis à aucun enseignant de représenter une quelconque association de parents d'élèves au sein du conseil de gestion de l'établissement où il exerce.
Le conseil de gestion de l'établissement pourra comprendre des représentants des apprenants, chaque fois que les conditions fixées par le conseil susvisé seront réunies et conformément aux critères qu'il arrêtera pour le choix de ces représentants.
Chaque école disposera obligatoirement de crédits de fonctionnement et d'entretien qui lui seront alloués et que le directeur engagera et dépensera directement, sous le contrôle du conseil de gestion. Les lycées seront progressivement érigés en Services d'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA).
150.L'université sera promue au niveau d'un établissement aux composantes intégrées, jouissant d'une autonomie financière effective et d'une personnalité scientifique et éducative distinctive. A ce titre, l'université organise elle-même les troncs communs, les passerelles et les projets de recherche multidisciplinaires, génère des ressources additionnelles et les utilise de façon optimale, en assurant leur bonne répartition entre les institutions qui la composent, qui lui sont rattachées ou qui agissent en partenariat avec elle. Elle bénéficiera d'une Subvention de l'Etat, déterminée selon des critères clairs et publics et gère ses propres ressources humaines dans toutes leurs catégories.
151.Sera instituée, une instance nationale de coordination de l'enseignement supérieur ayant pour mission :
* la détermination des critères et des mécanismes de validations réciproques des programmes d'études et de leur accréditation ;
* la solidarité et l'entraide financière ;
* la coordination des critères d'admission et d'inscription des étudiants dans les différents cycles, ainsi que les normes de l'évaluation continue, des examens, de soutenance et d'acceptation des recherches scientifiques ;
* la création et la mise en place des réseaux informatiques utiles à ces fins ;
* la promotion de la recherche scientifique et l'encouragement de l'excellence, conformément aux articles 122 et 125 de la présente charte ;
* formuler les propositions de régimes des études et des examens et les soumettre pour décision à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
La forme organisationnelle de cette instance sera définie à l'initiative diligente de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 78 de la présente charte, en concertation avec toutes les universités et les établissements concernés, en observant les principes de souplesse, d'efficacité et de conciliation entre l'autonomie des universités et la conférence globale des orientations de l'enseignement supérieur,
152.Les instances de gestion des universités et des établissements de l'enseignement supérieur sont déterminées comme suit :
a. Chaque université est dirigée par un conseil d'université, composé du président de l'université qui en assure la présidence, des doyens, des directeurs des grandes écoles et institutions rattachées à l'université, des représentants des professeurs et des étudiants et des personnalités du monde de l'économie et de la culture. Le conseil gère les affaires académiques, financières et administratives ainsi que la recherche scientifique. Les réunions de ce conseil se tiennent régulièrement et autant de fois que nécessaire.
b. Le président de l'université, est désigné pour une période de quatre ans renouvelables une fois, après appel ouvert aux candidatures, examen de ces candidatures par un comité désigné par l'autorité de tutelle et présentation à celle-ci de trois candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de désignation aux hautes fonctions de l'Etat.
e. Les doyens de faculté et assimilés sont nommés selon la même procédure indiquée ci-dessus, étant entendu que les candidatures seront examinées par le conseil de l'université.
f. En attendant la refonte de l'enseignement supérieur, prévue à l’article 78 de la présente charte, les institutions non rattachées aux universités conserveront leurs organes de gestion propres.
153.Toute création de nouvelle université ou institution d'enseignement supérieur doit tenir compte des critères de satisfaction de besoins précis d'enseignement scientifique au niveau de la région. La création de ces nouvelles structures, devra recueillir l'avis de l'instance nationale de coordination prévue à l'article 151 ci-dessus.
154.L'éducation et la formation doivent être perçues comme une construction intégrée, dont les structures, les niveaux et les modes sont reliés en un système cohérent, en interaction permanente et en adéquation avec l'environnement social, professionnel, scientifique et culturel., Dès lors, la réforme de l'un des aspects de ce système, l'évaluation de ses résultats et son adaptation exigent la maîtrise de tous les facteurs en jeu et des incidences sur tous les autres aspects. De ce fait, il convient d'unifier l'élaboration, l'exécution et le suivi des politiques publiques d'éducation et de formation, de manière à garantir leur harmonisation et leur mise en oeuvre cohérente, efficiente et rapide, tout en facilitant une détermination claire des responsabilités quant aux résultats.
155.Il sera procédé à l'évaluation des administrations centrales intervenant dans le domaine de l'éducation et de la formation, à leurs différents niveaux, y compris les secteurs de formation professionnelle et de formation des cadres, pour rationaliser et intégrer tout ce qui peut l'être, dans l'optique d'atteindre les objectifs suivants :
a. mettre fin à la dispersion des initiatives, des plans et des programmes engagés dans ce domaine ;
b. assurer la transparence dans les budgets alloués et leur adéquation aux priorités actuelles et à long terme du système d'éducation dans sa globalité ;
c. réduire et rationaliser les charges de fonctionnement administratif des différents secteurs et supprimer les charges inutiles, surtout au niveau central ;
d. rationaliser la gestion des ressources humaines et les redéployer de façon équilibrée et efficiente, surtout en direction du renforcement des niveaux régionaux et locaux en cadres compétents et expérimentés
e. créer des possibilités effectives de liaison entre les multiples instituts et centres d'éducation et de formation, supprimer les redondances et assurer l'exploitation rationnelle des infrastructures et des ressources humaines et financières, sur la base de la réalisation d'un équilibre optimal entre la nécessité de sauvegarder les champs de spécialisation indispensables et la nécessité de briser les barrières administratives, techniques et financières qui n'ont pas de raison d'être, mettre en commun tout ce qui peut l'être et par là rationaliser les moyens et les efforts.
156.Les programmes de coopération internationale dans les domaines de l'éducation et de la formation (prêts, aides et assistances techniques) feront l'objet d'une rationalisation et d'une coordination globales, sur une base servant les intérêts supérieurs de la nation, et permettant de tirer le maximum de profit de cette coopération, tout en renforçant la capacité à Compter sur nous-mêmes, en donnant la priorité à l'expertise nationale et en renforçant le rayonnement du Maroc par l'exportation, à son tour, de ses propres compétences et expertises.
157. Le système de l'éducation et de la formation sera soumis, dans sa globalité, à une évaluation régulière, portant sur sa rentabilité interne et externe, et touchant tous les aspects pédagogiques et administratifs. Cette évaluation se basera, en plus des audits pédagogiques, financiers et administratifs, sur l'auto-évaluation de chaque établissement d'éducation et de formation et le sondage périodique des avis des acteurs éducatifs et de leurs partenaires, dans les milieux du travail, de la science, de la culture et des arts.
Les autorités chargées de l'éducation et de la formation présenteront un rapport adhoc sur l'état, les bilans et les perspectives qui se dégagent des évaluations internes et externes, et ce devant les deux chambres du parlement, lors de la session du mois d'octobre de chaque année. Cette présentation sera suivie d'un débat général.
Les autorités régionales chargées de l'éducation et de la formation présenteront un rapport similaire pour sa discussion par les conseils régionaux au mois de septembre de chaque année.
Les autorités chargées de l'éducation et de la formation publieront, aux niveaux national et régional, une synthèse des rapports suscités, pour leur mise à la disposition de l'opinion publique.
158.L'effort national en matière d'éducation exige que les bâtiments et les équipements d'éducation et de formation existant soient utilisés au maximum de leur capacité, sur la base de la multi-fonctionnalité et de la gestion optimale du temps :
a. Par la multi-fonctionnalité, il faut entendre la non affectation d'une infrastructure physique à une fonction exclusive. Toutes les institutions d'éducation et de formation seront utilisées, dans le respect total de leur mission essentielle, à des fonctions multiples, telles que :
* l'accueil, à titre supplétif et alternatif, de cycles de formation différents,
* la combinaison entre les programmes de formation initiale et les opérations de formation continue,
* la rotation entre éducation formelle, éducation non formelle et opérations d'appui pédagogique ou d'alphabétisation,
* les aménagements spéciaux pour les présentations scientifiques, artistiques, technologiques, et ainsi de suite.
159.Les nouveaux aménagements ou constructions à entreprendre, à n'importe quel niveau d'éducation-formation, seront basés sur des standards mis à jour, rénovés et adaptés, au mieux, à chaque contexte écologique, climatique et socioculturel. Seront réajustées et différenciées à cette fin toutes les normes de dimensionnement, de fonctionnalités requises, de matériaux de construction et d'équipement utilisés et de durée de vie prévisionnelle des infrastructures, compte tenu des projections démographiques et migratoires.
160.Toute nouvelle construction en dur, dans le secteur éducation-formation, sera strictement conditionnée par :
* sa proximité maximale de la population cible ;
* son intégration au cadre de vie communautaire ;
* son insertion dans un projet intégré de développement communautaire et d'investissement de l'Etat, des collectivités locales et des particuliers, dans les infrastructures de base : routes, eau, énergie, santé et projets économiques spécifiques ;
* la prise en compte des besoins spécifiques des personnes à motricité handicapée ;
* la séparation ou l'éloignement relatif des terrains et locaux de sports par rapport aux salles de classes, aux laboratoires et à l'administration.
161.L'entretien et la restauration des établissements d'éducation et de formation, ainsi que la protection de la qualité de leur environnement feront l'objet d'une attention constante et de campagnes associant les élèves et les parents.
162.Les autorités d'éducation et de formation, aux niveaux national et régional, sont chargées du contrôle global sur les lieux, de l'état des écoles, de la qualité de leur entretien et de la disponibilité des moyens de travail nécessaires. Elles devront intervenir immédiatement pour rétablir toute anomalie entravant le bon fonctionnement de l'école et de ses équipements, ou qui porte atteinte à son environnement, à son esthétique ou à son climat éducationnel.
163.Le secteur privé d'enseignement et de formation est considéré comme un partenaire principal, aux cotés de l'Etat, dans la promotion du système d'éducation-formation, l'élargissement de son étendue et l'amélioration continue de sa qualité.
Pour que le secteur privé puisse assumer pleinement son rôle, il se doit de s'engager à considérer l'éducation-formation comme un service public.
En conséquence, les opérateurs dans ce secteur sont tenus de respecter au minimum, les normes d'équipement, d'encadrement, de programmes et de méthodes en vigueur dans l'enseignement public, ou, de présenter un projet pédagogique muni d'un curriculum conforme aux orientations du système d'éducation-formation, sous conditions de préparer aux mêmes diplômes marocains et d'être soumis à l'approbation des autorités nationales compétentes.
164.Les autorités d'éducation-formation instaureront un processus systématique et transparent qui permette de :
* Normaliser la qualité, évaluer et contrôler les établissements et valider les formations méritantes ;
* Reconnaître les titres de formation ou délivrer directement les diplômes d'Etat aux lauréats du secteur privé dont les formations sont validées ;
* Porter à la connaissance des citoyens le résultat des prestations de tous les établissements privés opérant dans le secteur.
Le personnel des superviseurs pédagogiques du secteur public cités à l'article 135 b, ainsi que l'agence de l'évaluation et de l'orientation, objet de l'article 103 de la présente charte, participent à l'évaluation et au contrôle des institutions privées qui prendront en charge les frais de l'évaluation effectuée par cette agence.
Les autorités chargées de l'éducation-formation sanctionneront toute défaillance ou atteinte aux règles d'ordre pédagogique, environnemental ou éthique, de la part de toute institution privée d'éducation-formation, conformément à une législation, une réglementation et des procédures claires et efficaces.
165.Pour encourager le secteur privé à assumer pleinement son rôle au niveau de l'enseignement secondaire et universitaire, l'Etat prendra les mesures suivantes, conformément à l'esprit de l'article 164 ci-dessus :
a. Mise en place d'un système fiscal approprié et incitatif, pour une durée de vingt ans, en faveur des établissements privés méritants, sous condition du renouvellement annuel du régime préférentiel, à la lumière de l'évaluation périodique des résultats pédagogiques et de la gestion administrative et financière des établissements bénéficiaires ;
b. Encouragement à la création d'institutions d'enseignement d'utilité publique qui investissent la totalité de leurs surplus dans le développement de l'enseignement et l'amélioration de sa qualité, et ce en exonérant ces institutions de toute charge fiscale. Cet encouragement sera accordé sous condition que les établissements bénéficiaires se soumettent à un contrôle pédagogique et financier rigoureux et que l'exonération soit renouvelée chaque année, à la lumière de l'évaluation de l'établissement ;
c. Octroi de subventions aux établissements privés qualifiés, au niveau de l'éducation préscolaire, en fonction des effectifs des enfants scolarisés et sur la base du respect de normes et de charges précises ;
d. Formation des cadres pédagogiques et de gestion, selon des conditions fixées par entente de partenariat avec l'Etat et un cahier de charges précis ;
e. Accueil des cadres exerçant dans le secteur privé aux cycles et aux sessions de formation initiale et continue programmés au bénéfice des cadres du secteur public, à des conditions également fixées dans le cadre d'ententes entre les autorités centrales ou régionales responsables de ces programmes et les institutions privées bénéficiaires.
166.Les établissements privés, bénéficiaires des encouragements et avantages stipulés dans l'article 165 b et c ci-dessus, s'engagent à appliquer des frais d'inscription, de scolarité et d'assurance fixés en accord avec les autorités d'éducation-formation, de manière à rendre ces établissement accessibles au plus grand nombre possible d'élèves et d'étudiants.
1 67.Le financement de l'éducation et de la formation a pour enjeu la réussite de la réforme du système, de son développement et de son expansion, tel que prévu dans la présente charte, au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation. Ces enjeux sont cristallisés dans les objectifs suivants, à atteindre dans cet horizon temporel :
* Généraliser l'enseignement, conformément à l'article 28 de la présente charte ;
* Lutter contre l'analphabétisme et étendre l'éducation non formelle, conformément aux articles 33 et 36 ;
* Accroître la proportion de personnes qualifiées arrivant sur le marché du travail chaque année, conformément à l'article 30.
b. Les enjeux qualitatifs exigent d'investir dans la qualité et de subordonner tout objectif quantitatif aux critères de la qualité et de l'utilité. Parmi les orientations qualitatives ayant des incidences financières, il convient de rappeler ce qui suit :
* Le renforcement de l'équipement des établissements scolaires en matériels didactiques et informatiques nécessaires ;
* Le renforcement du volet pratique et appliqué des études à tous les niveaux ;
* La motivation des enseignants, le développement de leurs oeuvres sociales et leur formation continue ;
* L'appui à la protection sociale et sanitaire des apprenants.
Il est clair que la mobilisation des ressources indispensables à la réussite de ces objectifs est une nécessité impérieuse, quoique pas aisée à rencontrer. Partant, il s'impose de rechercher à les atteindre par toutes les voies possibles, avec fermeté et réalisme et dans le cadre d'une solidarité nationale complète. Cela se peut par l’optimisation des ressources actuellement disponibles, la consolidation des efforts de l'Etat et l'implication de tous les acteurs, selon leurs possibilités réelles.
168.Considérant que la gestion optimale des ressources disponibles est un principe fondamental, dans toute gestion publique, il doit être appliqué a fortiori dans le domaine de l'éducation et de la formation, en recherchant le plus haut degré d'efficacité et d'efficience dans la gestion financière.
a. Rationaliser la dépense éducative, par la révision des critères et modes de construction et d'équipement, le redéploiement des ressources humaines, en prenant en considération les conditions sociales de chacun, tout en optant pour des partenariats avec les ONG ayant une expertise affirmée dans la généralisation de l'enseignement, surtout en milieu rural, pour le renforcement de la décentralisation, la réduction du poids des rouages administratifs, ainsi que l'adoption de modes de gestion et de contrôle participatifs, dans l'esprit des différents projets contenus dans la présente charte ;
169.Tout en s'appuyant sur l'optimisation méthodique et systématique de la dépense éducative à tous les niveaux, la mobilisation des ressources suffisantes et stables exige d'adopter le principe de la diversification des ressources de l'éducation et de la formation, afin de réussir toutes les orientations quantitatives et qualitatives à même de hisser le secteur au niveau requis.
170.Le secteur de l'éducation et de la formation étant érigé en priorité nationale, tout au long de la décennie à venir, l'Etat s'engage à augmenter régulièrement de 5% chaque année, le budget du secteur, de façon à absorber l'inflation et faire face, avec le surplus, aux dépenses additionnelles, après épuisement de toutes les possibilités d'économie et d'amélioration de la gestion.
Dans le cadre de la réforme envisagée du régime fiscal, et en s'appuyant sur la solidarité nationale, il sera procédé à l'examen de la possibilité d'instituer une contribution nationale au financement de l'enseignement. Son produit serait affecté à un fonds réservé au soutien des opérations liées à la généralisation de l'enseignement et à l'amélioration de sa qualité. Il sera tenu compte du principe de solidarité sociale et du niveau du revenu des ménages dans la fixation du montant des contributions au fonds.
Par conséquent l'Etat continuera à supporter la majeure partie des charges d'éducation et de formation et s'engage, au long de la décennie nationale, à atteindre les objectifs fixés dans la présente charte dans tous les domaines.
171.Les collectivités locales participent, dans le cadre de leur attribution et en partenariat avec les autorités d'éducation et de formation, aux charges financières de la généralisation d'un enseignement de qualité, chacune selon ses possibilités, notamment par ce qui suit :
a. la prise en charge, chaque fois que possible, du préscolaire, de l'âge de 4 ans à l'âge de 6 ans révolus, conformément à des programmes et des conditions d'encadrement arrêtés par l'Etat qui leur accordera les aides financières nécessaires à cette fin, au prorata du nombre d'enfants scolarisés à ce niveau ;
b. la participation à la généralisation de l'enseignement primaire, surtout en milieu rural, en réservant des locaux appropriés à cet effet, ou en construisant de nouveaux locaux scolaires et en assurant leur équipement et leur maintenance, en partenariat avec l'Etat et, chaque fois que possible, avec des ONG reconnues par les autorités nationales ou régionales d'éducation-formation.
172.Outre la taxe de formation professionnelle que supportent les entreprises, celles-ci sont considérées comme des lieux et des acteurs de formation, notamment par l'accueil des apprentis et des stagiaires et la conclusion de conventions de partenariat avec les établissements de formation professionnelle et d'enseignement supérieur aux spécialités liées à leurs domaines d'activités économiques et technologiques ; dans ce cadre, les entreprises participent à la gestion de ces établissements et les appuient.
1 73.Afin de transformer et rénover la relation entre les établissements d'enseignement secondaire et supérieur, en tant que services publics, et ceux qui en bénéficient, l'instauration d'une contribution des ménages au financement de ces enseignements vise essentiellement à en faire des partenaires réels, exerçant pleinement leurs droits et devoirs dans la gestion et l'évaluation du système d'éducation-formation et dans son perfectionnement continu.
* Le premier principe veut que la majeure partie des charmes et la plus grande responsabilité de financement de l'éducation et de la formation demeurent à la charge de l'Etat qui garantit, particulièrement, la généralisation de l'enseignement fondamental obligatoire, de l'âge de six à quinze ans révolus, pour tout enfant marocain, et ce en partenariat et en collaboration avec les collectivités locales, selon leurs possibilités, Outre les autres responsabilités de l'Etat, indiquées à l'article 170 ci-dessus ;
* Le deuxième principe veut que nul ne soit privé de poursuivre les études post-obligatoires pour des raisons purement matérielles, si toutefois il remplit les conditions de mérite cognitif requises ;
* Le troisième principe est de dynamiser la solidarité sociale en instaurant des frais d'inscription au niveau de l'enseignement supérieur et, dans une étape ultérieure, au niveau secondaire, conformément aux articles 174 et 175 ci-après.
En conséquence, la détermination du montant des frais d'inscription sera basée sur le degré d'aisance des ménages, par référence à l'impôt sur le revenu, et sur le principe de la dispense des catégories au revenu limité et sur le principe de l'équité en ce qui concerne les autres catégories, tel qu'indiqué aux deux articles ci-dessous.
174.Au niveau du cycle qualifiant de l'enseignement secondaire (c'est-à-dire après l'enseignement obligatoire), après un délai d'au moins cinq ans, et à mesure que se réalisent les réformes contenues dans la présente charte, particulièrement l'amélioration de la qualité de l'enseignement, sur les plans de l'encadrement, de l'équipement et des contenus, ainsi que la mise en place des conseils de gestion des établissements, prévus à l'article 149 ci-dessus, les montants des frais d'inscription des élèves pourront être fixés sur la base des principes suivants :
a. l’exonération totale de tous frais nouveaux en faveur des familles à revenus limités ;
b. l'exemption dégressive des catégories aux revenus moyens, dans des limites ne perturbant pas fondamentalement l'équilibre des budgets des ménages, en tenant compte du nombre d’enfants de la même famille poursuivant simultanément leur scolarité dans ce cycle ;
175.Au niveau de l'enseignement supérieur, en application de l’article 78 et en tenant compte des dispositions des articles 173 et 174 ci –dessus :
a. les frais d’inscription seront exigibles après trois ans d’application de ce projet, avec l’octroi de bourses aux étudiants méritants démunis ;
b. les frais d’inscription visés à l’alinéa a ci-dessus sont fixés sur recommandation du conseil de l’université, soumise à l’approbation des autorités gouvernementales compétentes.
176.Les recettes générées par ces contributions sont destinées aux établissements d’enseignement supérieur concernés : le conseil de I'université, prévu à l'article 152 a de la présente charte, supervise les dépenses correspondantes, ainsi que leur comptabilité et leur contrôle.
177.Il sera créé un système de crédits d'études, en partenariat entre l'Etat et le système bancaire, afin de permettre aux étudiants, ou leurs parents ou tuteurs, de financer les études dans les secteurs public et privé, à des conditions préférentielles.
Assurer le suivi durable et efficace de la mise en oeuvre de la charte de réforme
La réforme du système d'éducation et de formation est à considérer comme une oeuvre intégrée, ne pouvant souffrir ni parcellisation ni amputation. Cette oeuvre nécessite détermination, vigueur et longue haleine et ne tolère pas d'atermoiement. Dès lors, et dans le cadre de la mobilisation générale, proclamée dans la première partie de cette charte, et tout au long de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, toutes les autorités de l'Etat et, tout spécialement celles de l'éducation et de la formation, aux niveaux central, régional, provincial et local, sont chargées de suivre de près la mise en oeuvre de la présente charte, notamment par les actions suivantes :
a. mise à exécution immédiate des mesures préconisées par la charte, à l'horizon de la rentrée de septembre 2000 ;
b. élaboration et adoption des textes législatifs et réglementaires nécessaires, conformément à la lettre et à l'esprit de cette charte, en leur accordant la priorité dans la discussion, l'approbation et l'exécution, et en accélérant les procédures suivies dans ce domaine;
d. mise en place de mécanismes vigilants et précis, au niveau du gouvernement, du parlement, des conseils élus et de l'opinion publique, comme indiqué à l'article 157 de la présente charte.

References: l'article 16
 l'article 160
 l'article 29
 l'article 31
 l'article 78
 l'article 73
 l'article 75
 l'article 88
 l'article 126
 l'article 41
 l'article 96
 l'article 107
 l'article 155
 l'article174
 l'article 40
 l'article 136
 l'article 149
 l'article 149
 l'article 146
 l'article 78
 l'article 151
 l'article 135
 l'article 103
 l'article 164
 l'article 165
 l'article 28
 l'article 30
 l'article 170
 l'article 149
 l'article 152
 l'article 157