Source: http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lang=en&ihmlang=en&lng1=en,fr&lng2=bg,cs,da,de,el,en,es,et,fi,fr,hu,it,lt,lv,mt,nl,pl,pt,ro,sk,sl,sv,&val=226464:cs&page=
Timestamp: 2013-05-26 00:37:05+00:00

Document:
Article 1 Article premier The objective of this Decision is to set up a network at Community level to promote cooperation and coordination between the Member States, with the assistance of the Commission, with a view to improving the prevention and control, in the Community, of the categories of communicable diseases specified in the Annex. This network shall be used for:
La présente décision a pour objet d'instaurer un réseau au niveau communautaire pour promouvoir une coopération et une coordination entre les États membres, avec l'aide de la Commission, en vue d'améliorer la prévention et le contrôle, dans la Communauté, des catégories de maladies transmissibles énumérées à l'annexe. Ce réseau est utilisé pour:
En vue de permettre un fonctionnement efficace du réseau communautaire en ce qui concerne la surveillance épidémiologique et de parvenir à une information homogène dans ce cadre, les éléments ci-après sont déterminés conformément à la procédure prévue à l'article 7:
Chaque structure et/ou autorité visée à l'article 1er, deuxième ou troisième alinéa, selon le cas, communique au réseau communautaire :
La Commission met les informations visées à l'article 3 à la disposition de toutes les structures et autorités visées à l'article 1er. Chaque structure ou autorité veille à ce que les informations qu'elle communique au réseau conformément à l'article 4 soient rapidement transmises à toutes les autres structures ou autorités participantes et à la Commission.
1. Les États membres, sur la base des informations disponibles via le réseau communautaire, se consultent en liaison avec la Commission en vue de coordonner leur action visant la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.
1. Pour la mise en oeuvre de la présente décision, la Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
L'annexe peut être modifiée ou complétée conformément à la procédure prévue à l'article 7.
Chaque État membre désigne, dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente décision, les structures et/ou autorités visées à l'article 1er, paragraphes 2 et 3, et il en informe la Commission et les autres États membres. Les structures et/ou autorités ainsi désignées seront dénommées publiquement par les États membres comme faisant partie du réseau communautaire instauré par la présente décision.
Aux fins de la présente décision, les autorités compétentes des États membres et la Commission favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la santé publique, en particulier l'Organisation mondiale de la santé.
La présente décision s'applique sans préjudice des directives 92/117/CEE et 95/46/CE.
1. La présente décision n'affecte pas le droit des États membres de maintenir ou d'introduire d'autres arrangements, procédures et mesures pour leur système national de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles.
La Commission, avec l'aide des États membres, veille à la cohérence et la complémentarité de la présente décision et des programmes et initiatives communautaires pertinents, comprenant les programmes relevant du domaine de la santé publique ainsi que, notamment, le programme-cadre d'information statistique, les projets dans le domaine des échanges télématiques de données entre administrations et le programme-cadre de recherche et de développement technologique, en particulier ses applications télématiques.
1. La Commission présente régulièrement au Parlement européen et au Conseil un rapport contenant une évaluation du fonctionnement du réseau communautaire.
La présente décision entre en vigueur le 3 janvier 1999.
ANNEXE ANNEX LISTE INDIQUANT LES CATÉGORIES DE MALADIES TRANSMISSIBLES
Déclaration de la Commission Commission statement La Commission veillera particulièrement à mettre en place, en fonction des ressources disponibles, une structure dûment identifiée et dotée d'un personnel suffisant garantissant l'application de la Décision.

References: l'article 7
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 1