Source: http://apcm17.doomby.com/pages/statuts-reglement/reglement-interieur.html
Timestamp: 2017-10-19 21:44:15+00:00

Document:
Art. 1er - Tout adhérent prenant sa carte à l'A.P.C.M. s'engage à respecter les statuts et le Règlement Intérieur de l'Association des POULBOTS.
Art. 2 - Tout adhérent peut à tout moment se retirer sans avoir à donner de raison, sachant que la cotisation de l'année en court reste acquise à l'APCM.
Art. 3 - Tout adhérent ne pourra prétendre bénéficier des services de l'A.P.C.M. s'il n'a pas acquitté régulièrement sa cotisation.
Art. 4 - Tout adhérent ayant fait une fausse déclaration dans le but de bénéficier d'une aide pour son propre compte, celui de sa famille ou ami (s) se verra mis en demeure de rembourser immédiatement les sommes indûment perçues, et de rendre sa carte d'adhérent
Art. 5 - Tout adhérent, membre du bureau ne respectant pas les règles de discrétions, en divulguant des informations vraies ou fausses risquant de mettre l'A.P.C.M. en difficulté, se verra radié sur-le-champ par lettre recommandée et sans recours.
Art. 6 - Tout adhérente de l'A.P.C.M. pour diffuser à son propre bénéfice, toute marchandise ou soustraire des dons en tout genre remis à l'Association, sera radiée immédiatement.
Art. 7 - Tout membre, adhérent ou bénévole se trouvant en état d'ébriété ou comportement intolérable lors de manifestation sera radiés immédiatement.
Art. 8 - Tout adhérent de l'A.P.C.M. contrevenant aux Statuts et/ou Règlement Intérieur de l'Association, ou n'ayant assisté à aucune réunion en court d'année, sera prévenu par lettre recommandée de sa radiation. Il pourra faire appel de cette décision dans les trente jours qui suivent la notification, et son cas sera alors soumis à l'Assemblée Générale. Passé ce délai d'appel, son exclusion sera définitive.
Art. 9 - L'A.P.C.M. s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Donc aucune polémique ne saurait être admise au cours des réunions interne, ni au cours de réunion externes où l'Association est représentée.
Art. 10 - Tout adhérent de l'A.P.C.M. contrevenant aux principes arrêté à l'Article 8 ci-dessus se verra appliquer les mesures d'exclusion prévues à l'Article 7 du présent Règlement Intérieur.
Art. 11 - Tout adhérent peut prétendre aux avantages, aides de l'A.P.C.M. à condition que celle-ci soient destinées à un ou plusieurs enfants. Les autres cas devront être débattus en réunions de bureau.
Toute demande d'aide devra être effectuée par écrit.
Art. 12 - Les aides prioritaires sont consenties aux enfants faisant l'objet d'un départ en classe verte, d'un départ en voyage avec l'école, de la prise d'une licence sportive et en règle générale, pour tout loisir considéré comme indispensable à l'épanouissement de l'enfant.
Art. 13 - Toutes aides consenties le seront après décision du bureau, et ne sauraient être que des compléments aux aides déjà consentis par d'autres organismes ; sauf pour les cas les plus difficiles, et selon les disponibilités financières de l'A.P.C.M.
Toutes les aidés feront l'objet d'un contrôle des ressources des familles.
Art. 14 - A l' occasion de chaque Assemblée Générale, un ou plusieurs projets pourront être décidés concernant bien sur l'amélioration de la vie des enfants ou qui pourraient faciliter la bonne marche de l'Association.
Ces projets seront décidés seulement s'il recueille l'approbation et l'engagement de tous pour les mener à bien.
Art. 15 - Le bénévolat et l'aide des adhérents de l'association, consiste en la recherche de lots, jouets, affichage des manifestations, vente des produites de l'A.P.C.M. au montage et démontage des salles pour les manifestations, faire partie d'une association ne veut par dire profité de tout est ne pas donner un peu de son temps.
Art. 16 - Tout adhérent et membre du bureau s'engage à rester à son poste et à ne faire que ce qui lui est confié ; il ne prendra aucun travail s'il ne peut le mener à bien ; en aucun cas un adhérent ou membre du bureau ne s'autorisera à prendre des engagements en lieu et place d'un autre adhérent ou membre du bureau.
Art. 17 - En aucun cas un membre du bureau ne sortira de document, courrier, livre de compte, documents officiel ou confidentiel, à l'extérieur du siège de l'Association, ni s'autorisera à faire parvenir à une autre adresse que celle du siège, courrier ou autre document concernant l'Association ; Le président serait dans l'obligation de réunir le Conseil d'Administration pour demander l'exclusion de ce membre pour manquement grave a la discipline de l'Association. Aucun achat, commande ou mouvement d'argent ne pourra être effectué sans l'accord écrit du Président.
Art. 18 - Le remboursement de frais pour déplacement avec véhicule personnel, en vue de collecte de lot, dons, démarche pour l'A.P.C.M. ou autre sur mandatement du bureau ou demande du président, seront effectué de la façon suivante.
-Départ et retour au siège de l'Association; relevé du compteur kilométrique allé et retour = km x 0.20€/km,
-Départ du siège du siège de l'association et retour au domicile ; relevé kilométrique départ et fin de mission avant retour = km x 2 x 0.20km,
Aucune demande de remboursement de frais de déplacement sera effectué si l'adhérent n'a pas était mandaté par le bureau ou le président.
Seul la demande de remboursement fait a l'aide de la ‘‘fiche de frais'' remise par le bureau ou le président sera prise en considération.
Tout remboursement pour des achats effectués sur demande écrite du bureau ou du président, ne le seront, que sur présentation de la facture originale acquittée et sur présentation de l'achat.
Art. 19 - Les adhérents de l'A.P.C.M., adhérent à cette à dernière pour une grande cause, qui consiste à aider les enfants défavorisés à retrouver le sourire, en participant et faisant participer à toutes les activités et projets de l'Association des POULBOUTS.
Art. 20 - Le mot du président fondateur de l'Association :
 Chers adhérents (es), rappelez-vous que la détresse n'arrive pas qu'aux autre !!!
 Chers adhérents (es) n'attendez comme seule récompense et pas des moindre,
Un sourire........ Son sourire........ Leurs sourires.......
La Jarrie le 28 mars 2009
Joël NAUD

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'Article 8
 l'Article 7

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20