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Timestamp: 2016-10-24 16:03:02+00:00

Document:
Arr�t du 31 juillet 2012
Vice-pr�sident du Tribunal civil, Assistance juridique.
recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision de la Vice-pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 f�vrier 2012.
Le 10 mai 2011, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s l'Office cantonal) a inform� X.________, ressortissant fran�ais, de son intention de prononcer son renvoi de Suisse et l'a invit� � se d�terminer dans un d�lai de 10 jours. Par courrier dat� du 23 mai 2011, X.________ a sollicit� une prolongation de ce d�lai.
Le 24 mai 2011, l'Office cantonal a prononc� le renvoi de Suisse de X.________ notamment en raison d'une peine privative de libert� de six ans qui lui avait �t� inflig�e le 4 novembre 2009 et confirm�e le 1er juin 2010. La d�cision a �t� d�clar�e ex�cutoire nonobstant recours.
X.________ a recouru au Tribunal administratif de premi�re instance de Gen�ve (ci-apr�s le Tribunal de premi�re instance) contre la d�cision du 24 mai 2011.
Le 1er juin 2011, X.________ a requis l'assistance juridique pour la proc�dure de recours devant le Tribunal de premi�re instance, se plaignant d'une violation de son droit d'�tre entendu et d'une appr�ciation erron�e des faits pertinents. Par d�cision du 12 ao�t 2011, le Vice-pr�sident du Tribunal civil a rejet� la requ�te d'assistance juridique de X.________. Il a consid�r� que le recours � l'encontre de la d�cision de renvoi prononc�e par l'Office cantonal �tait d�pourvu de chance de succ�s. Il a retenu en particulier que la violation du droit d'�tre entendu invoqu�e par le recourant n'�tait pas �tablie et pouvait, au demeurant, �tre r�par�e dans la proc�dure de recours.
Le 5 septembre 2011, X.________ a recouru contre la d�cision du 12 ao�t 2011, demandant � titre pr�alable que son audition soit ordonn�e. La procuration en faveur de son conseil n'ayant pas �t� re�ue dans le d�lai imparti, la Vice-pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s le Cour de justice) a d�clar� ce recours irrecevable.
X.________ ayant signal� que la procuration avait par erreur �t� produite au greffe du Tribunal de premi�re instance, la Vice-pr�sidente de la Cour de justice a, par d�cision du 8 f�vrier 2012, annul� la d�cision d'irrecevabilit� et, statuant sur le fond, rejet� le recours de X.________ contre le refus de lui octroyer l'assistance juridique prononc� le 12 ao�t 2011, sans se prononcer sur la demande d'audition du recourant.
Par acte du 21 f�vrier 2012, X.________ d�pose un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 8 f�vrier 2012. Il conclut, � titre principal, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � ce que le b�n�fice de l'assistance juridique lui soit accord� pour la proc�dure de recours devant le Tribunal de premi�re instance. Subsidiairement, il demande que le dossier soit retourn� � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le Tribunal de premi�re instance, la Vice-pr�sidence du Tribunal civil et l'Office cantonal ont renonc� � d�poser des observations. La Vice-pr�sidente de la Cour de justice a d�pos� sa d�termination en date du 28 mars 2012 et persist� dans les termes de la d�cision querell�e.
X.________ a d�pos� d'ultimes observations le 23 avril 2012.
Le 25 juin 2012, au terme d'un �change de vues au sens de l'art. 23 al. 2 LTF, les Cours qui se sont prononc�es ont approuv� l'interpr�tation de l'art. 10 al. 3 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (RS-GE E 5 10) propos�e.
1.1 La d�cision attaqu�e, rendue sur recours, confirme le rejet de la demande d'assistance juridique form�e par le recourant. Il s'agit donc d'une d�cision incidente notifi�e s�par�ment qui peut faire l'objet d'un recours imm�diat aupr�s du Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF. En effet, selon la jurisprudence, le refus d'accorder l'assistance judiciaire est de nature � causer un pr�judice irr�parable au sens de la disposition pr�cit�e (cf. arr�t 2D_25/2009 du 25 mai 2009 consid. 1.1 et les arr�ts cit�s).
1.2 La d�termination de la voie de droit ouverte � l'encontre d'une d�cision incidente d�pend de la cause au fond (cf. arr�t 2D_32/2010 du 8 octobre 2010 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, la d�cision sur l'assistance judiciaire a �t� rendue en relation avec le prononc� du renvoi du recourant de Suisse en application de l'art. 64 LEtr. En vertu de l'art. 83 let. c ch. 4 LTF, la voie du recours en mati�re de droit public est exclue en ce domaine. C'est donc � juste titre qu'un recours constitutionnel subsidiaire a �t� form� (cf. art. 113 LTF).
1.3 Interjet� en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF) et dans les formes pr�vues par la loi (art. 42 LTF) par la partie qui, se voyant refuser le b�n�fice de l'assistance judiciaire, dispose d'un int�r�t juridique � recourir (art. 115 LTF), le recours est en principe recevable, d�s lors que la d�cision entreprise �mane d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure statuant en derni�re instance (art. 114 et 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF).
1.4 Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour soulever le grief d'arbitraire par la voie du recours constitutionnel subsidiaire suppose en outre que le recourant puisse se pr�valoir d'une situation juridique prot�g�e par la loi ou par un droit fondamental sp�cifique (cf. art. 115 LTF; ATF 133 I 185 consid. 6 p. 197 ss). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit enfin que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF).
Le recourant invoque diff�rents griefs de nature mat�rielle et formelle. Sur le plan formel, il conteste notamment la comp�tence de la Vice-pr�sidente de la Cour de justice de rendre la d�cision attaqu�e. D�s lors que l'incomp�tence de l'autorit� qui a rendu une d�cision peut, si elle est manifeste, entra�ner la nullit� de celle-ci (cf. arr�t 1C_235/2008 du 13 mai 2009 consid. 3.2.1; ATF 136 I 207 consid. 5.6 p. 218 s.), il convient de commencer par l'examen de ce grief.
2.1 Invoquant la protection conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst., le recourant all�gue qu'en tant qu'elle �mane de la Vice-pr�sidente de la Cour de justice, la d�cision attaqu�e n'a pas �t� rendue sur la base d'une d�l�gation conforme au droit. Il se pr�vaut dans ce contexte d'une application arbitraire des art. 25 et 29 al. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ/GE, RS-GE E 2 05). Il estime que, dans la mesure o�, aux termes de l'art. 29 al. 5 LOJ/GE, le vice-pr�sident exerce les comp�tences qui lui sont d�l�gu�es par le pr�sident dans les limites du r�glement de la juridiction, il ne pourrait agir sur la base d'une telle d�l�gation du pr�sident en l'esp�ce, puisque le r�glement de la Cour de justice n'a pas encore �t� publi� au recueil syst�matique de la l�gislation genevoise (art. 25 al. 3 LOJ/GE).
2.2 En vertu de l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce qu'elle soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. Le droit des parties � une composition r�guli�re du tribunal impose des exigences minimales en proc�dure cantonale. C'est en premier lieu � la lumi�re des r�gles cantonales applicables d'organisation et de proc�dure qu'il convient d'examiner si une autorit� judiciaire ou administrative a statu� dans une composition conforme � la loi. Sur ce point, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit� � l'arbitraire (cf. ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34 s.)
Selon l'art. 10 al. 3 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE, RS-GE E 5 10), il appartient au pr�sident de la Cour de justice de conna�tre des recours contre les d�cisions de refus ou de retrait de l'assistance juridique prises en premi�re instance. Lorsque le pr�sident du tribunal est emp�ch� ou r�cus�, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, s'agissant de la Cour de justice et du Tribunal civil, par le premier en rang des vice-pr�sidents (cf. art. 32 al. 1 LOJ/GE). Cette r�gle de remplacement de nature g�n�rale �tant fix�e directement dans la loi, elle n'a pas besoin d'�tre pr�cis�e dans le r�glement de la juridiction.
2.3 En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e a �t� prise par la Vice-pr�sidente la plus ancienne en rang de la Cour de justice. Celle-ci a par cons�quent statu� conform�ment � la r�gle de comp�tence pr�cit�e applicable en cas d'emp�chement ou de r�cusation du pr�sident. Dans ces conditions, le grief d'application arbitraire des r�gles de composition des autorit�s judiciaires doit �tre rejet�.
Invoquant l'arbitraire et une violation de son droit d'�tre entendu constitutive d'un d�ni de justice, le recourant, qui avait conclu � titre pr�alable dans son recours cantonal � ce que son audition soit ordonn�e, soutient qu'en vertu de l'art. 10 al. 3 LPA/GE, la Vice-pr�sidente de la Cour de justice ne pouvait rendre une d�cision en mati�re d'assistance juridique le 8 f�vrier 2012, sans l'avoir invit� � faire savoir s'il souhaitait �tre entendu ou exposer les motifs pour lesquels elle consid�rait qu'il n'avait pas � �tre entendu. Il se r�f�re � la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral en relation avec l'art. 143A al. 2 de l'ancienne loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (aLOJ/GE). Il ajoute que, dans la mesure o� la d�cision attaqu�e est muette sur le sujet, l'instance cantonale a viol� le droit � une d�cision motiv�e d�coulant des art. 29 al. 1 et 2 Cst.
3.1 Selon l'art. 10 al. 3 LPA/GE, "en cas de refus ou de retrait de l'assistance juridique, la personne qui l'a sollicit�e peut recourir par �crit dans les 30 jours d�s la notification de la d�cision aupr�s du pr�sident de la Cour de justice. En r�gle g�n�rale, le recourant est entendu". Cette disposition a �t� introduite par la LOJ/GE, entr�e en vigueur le 1er janvier 2011. Dans la mesure o� l'art. 10 al. 3 LPA/GE reprend la teneur exacte de l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE, il faut se demander si la jurisprudence d�velopp�e � propos de cette derni�re disposition s'applique mutatis mutandis � la premi�re.
3.2 En relation avec l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE, le Tribunal f�d�ral a consid�r� depuis l'arr�t 4P.195/2002 du 13 novembre 2002 que cette disposition allait plus loin que le droit constitutionnel f�d�ral (art. 29 al. 2 Cst.) en permettant au recourant de faire valoir ses all�gu�s et ses moyens non seulement par �crit, mais aussi oralement. L'audition de l'int�ress� en vertu de cette disposition �tait la r�gle et non pas l'exception. Elle ne pouvait �tre refus�e que dans des circonstances particuli�res. Par ailleurs, elle ne d�pendait pas d'une requ�te expresse du recourant, l'absence d'une telle demande n'�tablissant pas encore une renonciation � ce droit, laquelle devait �tre �tablie de mani�re non �quivoque et �tre entour�e d'un minimum de garanties. Cette jurisprudence a �t� confirm�e � plusieurs reprises (cf. arr�ts 1P.573/2004 du 2 novembre 2004 consid. 2.2; 5A_496/2009 du 21 octobre 2009 consid. 2.1; 2D_32/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3). L'application de l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE aurait impos� � la Vice-Pr�sidente de la Cour de justice soit d'entendre le recourant soit � tout le moins d'expliquer en quoi elle consid�rait que des circonstances particuli�res justifiaient de ne pas proc�der � l'audition requise.
3.3 Dans l'arr�t 1B_171/2011 du 15 juin 2011 publi� in SJ 2011 I 489, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur la port�e de l'art. 10 al. 3 LPA/GE. Il a relev� que, m�me si elle va apparemment plus loin que le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst., cette disposition ne pose qu'un principe et ne conf�re pas un droit absolu � une audition, m�me en cas de demande de l'int�ress� (cf. arr�t pr�cit� consid. 4). Dans cette affaire, il a �t� jug� que la requ�te du recourant ne devait pas �tre interpr�t�e comme une demande g�n�rale d'audition personnelle, mais comme un simple moyen de preuve invoqu� � l'appui d'un all�gu� d�termin�. Or, ce dernier apparaissait sans pertinence. Le refus d'entendre personnellement le recourant n'�tait donc ni arbitraire, ni constitutif d'une violation du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arr�t 1B_171/2011 du 15 juin 2011 consid. 4).
On ne peut d�duire de cet arr�t que les principes pos�s � l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE ne seraient plus applicables � l'art. 10 al. 3 LPA/GE. En effet, le Tribunal f�d�ral, qui ne revoit le droit cantonal qu'en fonction des griefs soulev�s (cf. art. 106 al. 2 LTF), ne s'est pas prononc� sur cette question dans l'arr�t 1B_171/2011. Il a seulement constat� que le recourant ne formulait pas une demande g�n�rale d'audition, mais proposait son audition comme moyen de preuve � l'appui d'un all�gu� d�termin�. Par cons�quent, la Cour de droit public n'avait pas � se demander si l'ancienne jurisprudence demeurait applicable � l'art. 10 al. 3 LPA/GE. Or, dans la pr�sente affaire, on est bien en pr�sence d'une demande d'audition g�n�rale qu'on ne saurait assimiler � une offre de preuve.
3.4 D�s lors que l'arr�t 1B_171/2011 ne se prononce pas sur l'application de la jurisprudence relative � l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE � l'art. 10 al. 3 LPA/GE, il convient d'examiner cette question.
Dans son commentaire au projet de loi (PL 10462), le Conseil d'�tat du canton de Gen�ve expose ce qui suit au sujet de l'art. 10 al. 3 LPA/GE: "La LOJ ne contient que des normes communes aux organes du pouvoir judiciaire. L'assistance juridique trait�e en mati�re p�nale dans le CPP et en mati�re civile dans le CPC n'a plus sa place dans la LOJ. La mati�re doit n�anmoins �tre r�gl�e dans le domaine administratif. (...) Al. 3 Reprise de l'article 143A, al. 3, LOJ actuelle." (cf. commentaire PL 10462 p. 90). L'art. 10 al. 3 LPA/GE a �t� adopt� par l'organe l�gislatif dans la teneur propos�e par l'ex�cutif. Au vu du commentaire laconique pr�cit�, l'on doit admettre que l'intention du l�gislateur �tait de maintenir, pour l'assistance juridique en mati�re administrative, la m�me r�gle que sous l'ancien droit en ce qui concerne la voie de recours et l'audition du recourant. Du reste, � l'art. 10 al. 4 LPA/GE, le l�gislateur a pr�cis� que les dispositions r�glementaires �dict�es par le Conseil d'�tat en mati�re d'assistance juridique s'appliquent pour le surplus. Il en d�coule a contrario que la r�gle de l'art. 10 al. 3 LPA/GE, qui pose le principe de l'audition du recourant, demeure valable, peu importe que, pour le reste, le r�glement du Conseil d'�tat sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et d�fenseurs d'office en mati�re civile, administrative et p�nale du 28 juillet 2010 (RAJ/GE, RS-GE E 2 05.04) pr�voie qu'en ce qui concerne la proc�dure d'instruction, les dispositions du code de proc�dure civile sont applicables � toute requ�te d'assistance juridique (cf. art. 8 al. 3 RAJ/GE). Du reste, ces dispositions (cf. art. 308 ss CPC [RS 272]) n'excluent pas le principe m�me d'une audition du recourant en mati�re d'assistance juridique. Partant, il n'y a pas de raison de consid�rer que l'interpr�tation donn�e par la jurisprudence de l'art. 143A al. 3 aLOJ/GE ne serait plus applicable � l'art. 10 al. 3 LPA/GE. Selon l'art. 10 al. 3 LPA/GE, saisi d'un recours portant sur l'assistance juridique en mati�re administrative, le pr�sident de la Cour de justice est par cons�quent en r�gle g�n�rale tenu d'entendre le recourant. Cette r�gle n'est cependant pas absolue. Il appartient toutefois au pr�sident de la Cour de justice de motiver, le cas �ch�ant, sa d�cision de renoncer � cette audition. En ce sens, le consid. 4 de l'arr�t 1B_171/2011 n'est pas contraire � la jurisprudence, m�me s'il a pu entra�ner une certaine confusion � cet �gard.
3.5 Dans les conclusions figurant en t�te de son recours cantonal du 5 septembre 2011, le recourant a demand�, � titre pr�alable, que son audition soit ordonn�e. Dans la d�cision entreprise du 8 f�vrier 2012, la Vice-Pr�sidente de la Cour de justice ne s'est pas prononc�e sur cette requ�te et n'a donc pas expos� les raisons pour lesquelles elle consid�rait qu'exceptionnellement les circonstances justifiaient de renoncer � l'audition requise. En proc�dant de la sorte, la Vice-Pr�sidente de la Cour de justice a appliqu� arbitrairement l'art. 10 al. 3 LPA/GE. Le grief y relatif doit donc �tre admis.
3.6 On doit �galement se demander si l'arr�t querell� n'a pas �t� rendu en violation de l'art. 29 Cst., comme le soutient le recourant. En effet, selon la jurisprudence, une autorit� cantonale de recours commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. si elle omet de statuer sur une conclusion du recours dont elle est saisie alors qu'elle est comp�tente pour le faire. En outre, le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. impose � l'autorit� de jugement l'obligation de motiver ses d�cisions (cf. ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Pour satisfaire cette exigence, il suffit toutefois que celle-ci mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision (cf. arr�t 1B_656/2011 du 19 d�cembre 2011 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s).
S'agissant d'une demande expresse portant sur la tenue de d�bats, la Cour de c�ans a admis, dans un arr�t 2C_276/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1 non publi� � l'ATF 137 II 393, qu'il n'y avait pas de violation de l'obligation de motiver bien que l'autorit� cantonale ne se soit pas prononc�e sur le sujet. La justification en �tait qu'aucune disposition constitutionnelle n'imposait la tenue de d�bats publics et que la proc�dure devant la justice administrative concern�e �tait en principe �crite. Or, les recourants n'avaient fourni aucun motif justifiant leur demande. En cons�quence, ils ne pouvaient reprocher au Tribunal cantonal de n'y avoir pas r�pondu de mani�re motiv�e, mais devaient bien plut�t se laisser opposer le fait qu'en statuant sur le fond de leur cause sans donner formellement suite � leur requ�te, les premiers juges avaient implicitement consid�r� qu'il n'y avait pas de raison de faire exception � la r�gle pr�voyant que la proc�dure se d�roule par �crit.
Contrairement � l'affaire pr�cit�e o� la r�gle �tait la proc�dure �crite, le droit cantonal genevois pr�voit express�ment, � l'art. 10 al. 3 LPA/GE, que la partie qui recourt contre le refus de l'assistance juridique doit en principe �tre entendue. Or, une autorit� qui veut d�roger au principe de l'audition qui figure dans la loi pour appliquer l'exception doit motiver sa d�cision, qui plus est lorsqu'elle est saisie d'une requ�te expresse demandant l'application de la r�gle g�n�rale. Comme le droit cantonal pr�voit le droit pour un recourant d'�tre entendu en ce qui concerne l'assistance juridique en mati�re administrative, celui-ci doit �tre en mesure de comprendre pourquoi il n'a pas �t� donn� suite � une requ�te qui correspond � la r�gle pos�e par la proc�dure administrative et, partant, de remettre en cause les raisons de ce refus devant le Tribunal f�d�ral. Une d�cision qui ne contient aucune pr�cision � cet �gard viole l'art. 29 Cst.
3.7 Il d�coule de ce qui pr�c�de que les griefs de nature formelle invoqu�s en relation avec l'application de l'art. 10 al. 3 LPA/GE et la demande d'audition du recourant sont fond�s. Cette conclusion suffit � annuler l'arr�t attaqu� sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant.
Dans ces circonstances, il convient d'admettre le recours, d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision (cf. art. 107 al. 2 LTF) apr�s avoir proc�d� � l'audition du recourant ou motiv� d�ment pour quelle raison elle renonce � appliquer la r�gle pos�e � l'art. 10 al. 3 LPA/GE.
Il ne sera pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). En revanche, le canton de Gen�ve versera des d�pens au recourant qui obtient gain de cause sur ses conclusions subsidiaires (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet sa requ�te d'assistance judiciaire dans la pr�sente proc�dure.
Le canton de Gen�ve versera au conseil du recourant une indemnit� de CHF 2'000.- � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, au Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, au Vice-pr�sident du Tribunal civil, Assistance juridique, et � la Vice-pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Assistance juridique.

References: art. 113
 art. 115
 ATF 
 ATF 
 art. 25
 ATF 
 art. 32
 art. 29
 art. 106
 l'article 143
 art. 8
 art. 308
 ATF 
 art. 107