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Timestamp: 2017-04-29 15:42:47+00:00

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Elément matériel de l'infraction : la complicit...
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La loi du 9 mars 2005 avait pour objectif de renforcer l'efficacité des règles de procédures pénales applicables à la délinquance et à la criminalité organisée. L'infraction incriminée par l'article 221-5-1 se révèle être un délit. Plus précisément, la substance même du texte, traite à première vue de deux infractions. Est invoqué succinctement l'auteur de l'acte principal d'empoisonnement ou d'assassinat, mais le comportement incriminé ici est celui de complice, lié de très près à cet acte principal punissable. La loi pénale n'envisage ici qu'un certain stade de complicité. Est repris ici le fait d'agir par des encouragements matériels et moraux et pour qu'une autre personne se rende coupable d'actes répréhensibles (empoisonnement et assassinat) ()
IntroductionI) Des faits incrimin&eacute;s annonciateurs d'une complicit&eacute; excessiveA. Les apparences d'une complicit&eacute; par provocationB. L'auteur de l'infraction de complicit&eacute; par provocation consid&eacute;r&eacute; comme auteur moralII) L'exception d'une tentative de complicit&eacute; r&eacute;pr&eacute;hensibleA. L'originalit&eacute; d'une tentative de complicit&eacute; r&eacute;prim&eacute;eB. L'attribution d'une peine d&eacute;lictuelle pour une infraction non commise mat&eacute;riellement
[...] Or, en matière d'assassinat et d'empoisonnement, le stade d'incrimination parait, selon l'article, très avancé dans le temps. En effet, la suppression de la tentative d'assassinat ou d'empoisonnement permet d'atteindre ce qui ne serait qu'un acte préparatoire. En effet, l'article incrimine alors ce qui peut être considéré comme une incitation à l'assassinat ou à l'empoisonnement par des promesses, dons ou toutes autres propositions ; même si l'infraction principale n'est toujours pas épuisée. La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur (article 121-5). [...] [...] Ainsi, l'acte principal au sens de cette première partie d'article devrait logiquement découler de ces provocations et les similitudes avec l'article 121-1 alinéa 2 indiquent que le stade de la complicité est ici avancé. L'auteur de l'infraction de complicité par provocation considéré comme auteur moral. La complicité est nécessairement une infraction intentionnelle. Par principe, personne ne peut donc être complice par imprudence ou par négligence. L'infraction de complicité doit avoir sciemment participé à l'infraction principale. En outre, il suffit que le complice ait voulu l'acte principal. [...] [...] Il est moralement admis qu'un lien de causalité devrait exister entre l'auteur de l'acte de complicité et l'auteur de l'acte principal. Nous avons vu que l'article 221-5-1 traite d'un acte positif qu'il fait commettre, mais il ne faut pas oublier que cet acte de complicité doit être causal, peu importe que l'acte principal ait échoué. Cependant, dans l'article 221-5-1 du code Pénal traite cette fois-ci ce lien spécifique : la tentative de complicité ne devrait pas être punie par principe car l'acte principal doit avoir été commis. [...] [...] En effet, les rayons énoncés révèlent la volonté de l'auteur de l'infraction de complicité. Une fois de plus, l'article 221- 5-1 est à rapprocher de l'article 121-7. Finalement, l'exigence d'une intention criminelle, telle qu'un assassinat ou un empoisonnement, étant personnelle au complice, résulte de cet article 121-7 du code Pénal qui vise la provocation à l'infraction et les moyens donnés pour commettre (article 121-7) ou afin de commettre l'infraction (article 221-5-1). D'après cette hypothèse, le complice et l'auteur principal, non révélé encore, on agit ensemble mais d'une manière différente en vue d'obtenir un résultat similaire. [...] À propos de l'auteur Dhobie T.	Etudiant Droit pénal	Elément matériel de l'infraction : la complicité

References: l'article 221
 l'article 121
 l'article 221
 l'article 221
 l'article 221
 l'article 121