Source: http://champpenal.revues.org/9457?lang=en
Timestamp: 2017-07-21 06:35:08+00:00

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Homicide et peine de mort au Canada, 1920-1949 : avant, pendant, et après la Grande dépression
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Homicide and the death penalty in Canada, 1920-1949: Before, during, and after the Great Depression
Jean Sauvageau and Claire Goggin
Français English Cet article propose une mise à l’épreuve des théories de Willem Bonger, d’une part, et de Georg Rusche et Otto Kirchheimer, d’autre part, dans le contexte de la Grande dépression au Canada. Selon Bonger, le système capitaliste serait criminogène. Nous faisons l’hypothèse qu’une forte dépression économique exacerbe son caractère criminogène et causerait une augmentation de la criminalité, notamment l’homicide. Selon Rusche et Kirchheimer, les conditions du châtiment pénal varient en fonction des fluctuations du système capitaliste. Nous faisons l’hypothèse qu’une forte dépression économique exacerbe le caractère punitif de l’Etat et causerait une augmentation de la pénalité, notamment la peine de mort.
This article proposes to test the theories of Willem Bonger, on the one hand, and of Georg Rusche and Otto Kirchheimer, on the other hand, in the context of the Great Depression in Canada. According to Bonger, the capitalist system is criminogenic. We are therefore testing the hypothesis that a deep economic depression exacerbates its criminogenic character and would correlate with a crime increase, more specifically homicide. According to Rusche and Kirchheimer, state punitiveness varies as a function of the fluctuations of the capitalist system. We are therefore testing the hypothesis that a deep economic depression exacerbates the punitive character of the State and would correlate with an increase in the application of criminal justice punishment, more specifically the death penalty.
homicide, death penalty, Great Depression, Canada
Mots-clés :homicide, peine de mort, Grande dépression, Canada
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I - Mise en contexte politique et légale de la peine de mort au Canada, 1920-1949
II - Revue de la littérature 1) L’économie et l’homicide
1.1. Les études comparatives internationales
1.2. Les études américaines
1.3. Le Canada
2) L’économie et la peine de mort
2.1. Les études américaines
2.2. Les études canadiennes
III - Cadre théorique
1) Hypothèse de Bonger-modifiée
2) Hypothèse de Rusche et Kirchheimer-modifiée
IV - Notes méthodologiques
1) Archives nationales du Canada
2) Données socioéconomiques et criminelles
3) Site Internet du Parlement du Canada
V - Présentation des résultats
1) Statistiques descriptives
1.1. Cas de peine de mort
1.2. Variables socioéconomiques 1.3. Validité des variables indépendantes : relations en fonction des résultats
2) Régression logistique
2.1. Comparaisons toutes décennies confondues
2.2. Comparaisons en fonction des décennies
VI - Discussion 1) La Grande dépression et l’homicide au Canada
2) La Grande dépression et l’exécution de la peine de mort au Canada
Les auteurs souhaitent remercier le bureau de la recherche de St. Thomas University pour l’aide financière accordée à ce projet ; madame Linda Hoad pour son aide avec la fouille du fonds de documentation sur la peine de mort aux Archives nationales du Canada ; les professeur-e-s Jean-François Cauchie, Michael Boudreau, Lisa Best, monsieur Derek Gaudet (candidat au doctorat) et les deux évaluateurs anonymes de la revue pour leurs lectures généreuses et attentives des diverses ébauches de cet article. Il va de soi qu’aucune des lacunes qui s’y trouveraient encore ne leur est imputable ; les auteurs en assument l’entière responsabilité. La peine de mort à l’époque moderne a toujours été plus un geste expressif et symbolique qu’un instrument efficace de contrôle de la criminalité, voyant ainsi dans la mise à mort des hommes et des femmes un moyen pour que des pouvoirs et des valeurs particuliers puissent prédominer en apparence.(Garland, 2005, 366 [notre traduction (NT)])
1Le crash économique du 29 octobre 1929 marquait le début de la Grande dépression qui allait sévir jusque vers la fin des années 1930 dans plusieurs pays du monde. Le Canada est généralement reconnu comme l’un des pays ayant été les plus durement frappés par la crise (Galbraith, 2009, pour les États-Unis ; Safarian, 2009, Neatby, 1972, et Struthers, 1983, pour le Canada).
1 L’Institut C.D. Howe a récemment créé une échelle de sévérité des crises économiques (Cross, Bergev (...)
2Les conséquences immédiates de la Grande dépression sont connues, particulièrement pour l’augmentation du taux de chômage et le nombre élevé de faillites. Le taux national de chômage devait atteindre 19,3 % au pire de la crise en 1933 et allait se maintenir en moyenne à 13 % pour l’ensemble de la décennie. On peut ajouter comme indice probant des difficultés économiques du pays pendant la Grande dépression la chute de 3,4 % qu’a connue le produit intérieur brut (PIB) moyen entre les décennies 1920-1929 et 1930-19391. Au plan humain, le taux de suicide fit un bond de 62,5 % en quelques années seulement, passant de 15/100 000 habitants en 1924 à 24/100 000 en 1931 (Sakinofsky, 1998, 38, figure 1).
3Hormis les faillites et le chômage qui marquent généralement un cycle économique dépressionnaire, diverses théories et recherches empiriques criminologiques soutiennent que, comparativement aux périodes plus prospères, de tels cycles sont souvent associés, d’une part, à des taux plus élevés de criminalité et, d’autre part, à des taux plus élevés de pénalité, essentiellement l’emprisonnement (Box, 1987 ; Currie, 2013 ; De Giorgi, 2006 ; Lacey, 2008 ; Melossi, Pavarini, 1981 ; Western, 2006). Par contre, les recherches qui interrogent l’effet des périodes économiques dépressionnaires sur la peine de mort sont quasi inexistantes ; dans les quelques cas où la peine de mort a été abordée, elle l’a été de manière superficielle, comme on le verra dans notre revue de la littérature infra.
4La recherche sur les liens entre les cycles économiques, la criminalité et la pénalité est à même d’exposer les paniques morales injustifiées et l’instrumentalisation des crimes et des contrevenants qui s’y rattachent. Il est donc impératif de raviver l’intérêt pour la recherche empirique et la réflexion théorique à ce sujet. Les réponses qu’elles sont susceptibles d’apporter sont essentielles à un débat sain et pertinent sur la criminalité et la justice pénale. Ces sujets ont été passablement malmenés, principalement au cours des mandats électoraux qui ont vu le Parti conservateur former le gouvernement fédéral au Canada entre 2006 et 2015. Ce dernier a été particulièrement prolifique en matière de lutte à la criminalité, proposant et adoptant plusieurs projets de loi faisant souvent fi des données probantes en la matière (Mallea, 2011). Il est temps pour les criminologues de ne plus tomber dans le piège d’une corrélation positive chômage-crime invariable et celui de la simple recherche de l’effet dissuasif des peines. Il s’agit plutôt de poser des questions plus adéquates sur ces sujets et être ouverts à d’autres interprétations.
5Notre recherche vise aussi à mettre de l’avant la valeur heuristique d’une perspective macrosociologique du crime et de la peine (pour un exemple récent en ce sens, voir Miller, 2015). Nous avons choisi de commencer avec l’homicide et la peine de mort pendant la Grande dépression au Canada afin d’établir un premier jalon comparatif entre économie, criminalité et répression pénale qui nous servira à évaluer les variations dans le temps d’autres formes de criminalité et de pénalité au cours de recherches ultérieures.
6Les premières théories qui ont le plus clairement et le plus directement posé la question de l’influence de l’économie capitaliste de marché sur le crime et la pénalité sont respectivement celles de Willem Bonger (1905) et de Georg Rusche et Otto Kirchheimer (1994). Deux hypothèses, que nous avons convenu d’appeler « hypothèse de Bonger-modifiée » (HB-M) et « hypothèse de Rusche et Kirchheimer-modifiée » (HRK-M), seront soumises à l’évaluation empirique. Ces hypothèses seront formulées plus en détail dans le cadre théorique de notre article. Il suffira de dire ici qu’elles visent à mettre à l’épreuve les questions de recherche suivantes : une crise économique éprouvée par un système capitaliste a-t-elle une influence sur les taux de criminalité (HB-M) et sur les taux de châtiment pénal (HRK-M) ?
7Sur base de nos résultats empiriques, nous démontrerons, toutes autres choses étant égales par ailleurs, qu’au cours de la Grande dépression de 1930-1939 (décennie expérimentale), le Canada n’a pas connu d’augmentation de son taux d’homicide, mais une augmentation, à quelques exceptions près, du pourcentage d’exécution des condamnations à mort prononcées par les tribunaux, comparativement aux années 1920-1929 et 1940-1949 (décennies témoins).
2 Toutes les références au Code criminel sont tirées de Popple (1955).
3 À cette époque, le CC incluait également le crime d’infanticide (art. 204). L’infanticide était jug (...)
8Il importe d’abord de comprendre dans quels contextes la recherche que nous avons menée se situe par rapport aux systèmes politique et de justice pénale canadiens de la première moitié du XXe siècle. Comme l’explique Avio (1987b ; voir également Fauteux, 1956 ; Strange, 1995), jusqu’en 1961, le Code criminel (CC) canadien comptait deux catégories d’homicide coupables, soit le meurtre (CC, art. 201)2 et le manslaughter (homicide involontaire coupable, CC, art. 203)3. Le meurtre s’avérait tel lorsque l’homicide était commis avec préméditation ou lorsqu’il était commis en même temps qu’un autre délit grave (par exemple, le vol à main armée, le viol ou l’enlèvement, CC, art. 202). Le manslaughter s’avérait tel lorsque l’homicide était non prémédité ou commis suite à une provocation soudaine. 4 Selon Avio (1987b), il n’existe pas de procès-verbaux des délibérations du Cabinet ni aucun compte (...)
9Le CC prévoyait d’office l’imposition de la peine de mort sur déclaration de culpabilité pour meurtre (CC, art. 206). Le CC prévoyait également la révision en dernière instance des condamnations à mort par le « Gouverneur général en conseil », c’est-à-dire, le Cabinet ministériel fédéral (CC, art. 656). Dans les faits, la décision était prise par le Cabinet et approuvée par le Gouverneur général. Suite aux délibérations du Cabinet, la sentence de mort était soit maintenue, soit commuée en une sentence d’emprisonnement à perpétuité ou pour une période de temps déterminée ; une autre option offerte au Cabinet était d’ordonner la tenue d’un nouveau procès. Toutes les commutations accordées entre les années 1920 et les années 1950 ont vu la peine de mort remplacée par l’emprisonnement à perpétuité (Fauteux, 1956, 33). Le CC ne fournissait aucune directive quant à la démarche à suivre afin de procéder à la révision des condamnations à mort et le Cabinet n’avait à justifier sa décision d’aucune manière.4
10La procédure de révision se déroulait comme suit. À la suite du prononcé d’une condamnation à mort, le Service des recours en grâce (SRG) du ministère de la Justice du gouvernement fédéral regroupait toute l’information pertinente, telle que le dossier du procès, le rapport du juge, la documentation en faveur de l’accusé, le rapport psychiatrique, les rapports de police, les recommandations de clémence de la part du juge et/ou de la part du jury, si tel était le cas. Le directeur du SRG et le ministre responsable de la révision (soit le ministre de la Justice ou le Solliciteur général, dépendamment de l’époque) se rencontraient afin de discuter du dossier. Enfin, peu de temps avant la date fixée pour l’exécution, le ministre responsable soumettait le dossier au Cabinet ministériel qui avait le dernier mot. 11Rappelons, pour terminer, que la période à l’étude ici – 1920-1949 – s’avérait être le chant du cygne de l’application de la peine de mort au Canada. Bien que le nombre de condamnations à mort se maintiendrait dans la moyenne des décennies précédentes, le nombre d’exécutions, quant à lui, allait diminuer de manière drastique entre 1950 et 1962. En effet, les deux derniers condamnés à mort étaient exécutés en décembre 1962 tandis que la peine allait être légalement abolie en juin 1976. Un dernier soubresaut législatif allait se produire, enfin, en 1987, avec la tenue d’un vote à la Chambre des communes – repoussé – sur la question de la pertinence de rouvrir le débat sur la peine de mort au Canada.
II - Revue de la littérature 12La littérature criminologique compte un nombre relativement important, mais certainement pas dominant, de recherches empiriques et de réflexions théoriques cherchant à expliquer les variations, soit synchroniques (entre deux ou plusieurs juridictions), soit longitudinales (dans une même juridiction au cours d’une période de temps donnée) des taux de criminalité et de pénalité en fonction des conditions économiques. 13Suivant nos deux principales hypothèses, notre revue de la littérature est divisée en deux parties, abordant d’une part, les études ayant comme variable dépendante l’homicide et, d’autre part, celles ayant comme variable dépendante la peine de mort. L’économie capitaliste en général, de même que les cycles économiques en particulier, constituent les variables indépendantes. Nous ne prétendons pas à l’exhaustivité, mais avons plutôt opté pour la présentation d’une diversité d’approches méthodologiques et théoriques afin de brosser un portrait juste de l’étendue théorique et méthodologique de la recherche.
14Les conclusions que nous tirerons de cette revue de la littérature verront à identifier les similitudes de la recherche antérieure avec notre propre démarche ainsi que les questions systématiquement négligées jusqu’à présent, négligence que nous nous attacherons à corriger par la suite. 1) L’économie et l’homicide
15La littérature portant sur les liens entre l’économie et l’homicide sera présentée infra en fonction des territoires géographiques couverts, soit les études comparatives internationales, les études américaines et, pour terminer, une étude canadienne.
16Antonaccio et Tittle (2007) ont procédé à un test de la théorie de Bonger en comparant les taux d’homicide de cent pays, pays qu’ils ont classés sur un continuum « +/- » du capitalisme et d’un indice de corruption (tiré d’un index créé par la Banque mondiale) ; ce dernier est utilisé en tant que substitut du concept de démoralisation lié au capitalisme, inhérente à la théorie de Bonger. C’est cette démoralisation (c’est-à-dire, une diminution du sentiment d’altruisme) qui est responsable, in fine, de la criminalité selon Bonger. L’étude prend soin d’inclure plusieurs variables de contrôle d’ordre socioéconomique, démographique et culturel. De l’aveu même des auteurs, un test plus fidèle de la thèse de Bonger aurait nécessité, d’une part, l’inclusion d’autres formes de criminalité que l’homicide et, d’autre part, un éventail de pays tant socialistes que capitalistes, au sens marxiste du terme. Cela n’a pu être le cas puisque seules les statistiques d’homicide sont suffisamment fiables pour procéder à une comparaison transnationale et qu’il n’est pas raisonnable, selon les auteurs, de définir certains pays comme socialistes étant donné la réalité des économies de ces pays qui relèvent plutôt du capitalisme d’État. Donc, selon l’hypothèse proposée par Antonaccio et Tittle, plus un pays est capitaliste, plus son indice de corruption/démoralisation sera élevé et, conséquemment, plus son taux d’homicide sera important. Les résultats montrent que le lien entre capitalisme et homicide existe bel et bien. A contrario, le lien entre l’indice de démoralisation et les taux d’homicide n’a pas émergé des analyses, ce qui contredit en partie la théorie de Bonger. Par contre, un ratio homme-femme plus élevé en faveur de ces dernières et une orientation religieuse prédominante de type occidental (comparativement à oriental) sont statiquement liés à des taux d’homicide élevés, indépendamment du degré de capitalisme, contredisant d’autant plus la thèse de Bonger.
5 En ordre décroissant de générosité de leurs programmes sociaux : Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas (...)
17Rosenfeld et Messner (2013, 14-15) quant à eux, décrivent succinctement une de leurs études comparatives internationales (non publiée). L’exercice compare 13 pays5 en ce qui a trait à leurs taux de chômage (variable indépendante) et à leurs taux d’homicide (variable dépendante) en fonction d’un index de générosité des programmes sociaux (assurance emploi, assurance santé, pension de retraite) sur une période de 32 ans (1971-2001). Les auteurs observent que les taux d’homicide sont en corrélation avec les taux de chômage pour ce qui est des pays ayant les plus bas index de générosité ; a contrario, la corrélation disparaît pour ce qui est des pays ayant les index de générosité les plus élevés. Les auteurs concluent que de généreux programmes sociaux annulent les effets négatifs du taux de chômage sur le taux d’homicide.
18Wilkinson et Pickett (2009) explorent les effets de l’inégalité économique sur différents problèmes sociaux (par exemple, la santé physique, la santé mentale, les performances scolaires, les crimes violents). L’inégalité dont traitent les auteurs est définie sur base d’un plus ou moins grand écart entre le niveau de revenu des 20 % des individus les plus riches d’un pays et celui des 20 % les plus pauvres. Wilkinson et Pickett comparent ainsi l’inégalité des revenus de la population dans 23 pays en fonction d’une plus ou moins forte présence de problèmes sociaux. Les pays comparés sont parmi les mieux développés au monde au XXIe siècle : par exemple, le Japon et les pays Scandinaves parmi les plus égalitaires ; la Suisse, le Canada et la France en milieu de peloton ; et Singapour, les États-Unis et le Portugal parmi les moins égalitaires. Le chapitre 10 de Wilkinson et Pickett porte particulièrement sur les comportements violents et leur plus ou moins forte présence en fonction de l’inégalité des revenus. La tendance dégagée est claire : à très peu d’exceptions près, plus les inégalités de revenu sont grandes à l’intérieur d’un pays, plus les taux d’homicide sont élevés (134-136).
19Pour finir, soulignons que dans sa revue de la littérature concernant les études comparatives internationales sur l’homicide, LaFree (1999) identifie la corrélation positive entre les inégalités économiques et les taux d’homicide comme l’un des résultats les plus probants obtenus par la recherche sur le sujet (15 études sur 18 ; Currie, 2013, chap. 4, fait part de résultats semblables).
20Wallace et Humphries (1981) ont évalué l’explication causale de l’accumulation capitaliste par rapport aux taux de criminalité aux États-Unis entre 1950 et 1971. La prémisse de départ des auteurs voulait que le crime soit en constante augmentation dans les pays capitalistes depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, ce qui n’aurait pas été le cas des pays socialistes. Plutôt que de s’attarder aux variations cycliques du chômage inhérentes aux récessions/dépressions et périodes de prospérité économique, Wallace et Humphries ont plutôt opté pour les cycles d’expansion et de contraction de l’économie capitaliste (variable indépendante) sous prétexte que l’accumulation capitaliste est directement liée aux cycles d’expansion et de contraction de l’économie. Selon Wallace et Humphries :
Un cycle d’accumulation débute lorsque les travailleurs produisent une plus grande quantité de valeur qu’ils ne reçoivent sous forme de rémunération ; cette différence est appelée la « plus-value »… Un cycle prend fin lorsqu’un capitaliste réinvestit une part des profits afin d’extraire une plus grande quantité de plus-value ; dès qu’il y a plus de capital à la fin du cycle comparativement à son début, du capital a été accumulé (140, guillemets dans l’original [NT]). 6 Le CCHI mesure la sévérité des désavantages sociaux et économiques présente à l’intérieur des ville (...)
21Les variables utilisées, à titre d’indices d’une plus ou moins grande accumulation de capital, sont a) la part active de la force de travail manufacturière, b) le Central City Hardship Index (CCHI)6, c) les différences socio-culturelles entre la région Snowbelt (États du nord-est et du centre nord) et la région Sunbelt (États de l’ouest et du sud), d) la densité de la population, e) l’importance numérique des forces policières ; les variables dépendantes sont respectivement les taux a) d’homicide, b) de vol à main armée, c) d’agression, d) de vol de voiture, e) de vol et f) d’entrées par effraction, au cours des années 1951 et 1971.
22Parmi les nombreux résultats énoncés par les auteurs, on notera qu’un fort taux de chômage concentré chez les groupes minoritaires est en corrélation avec de forts taux d’homicide, de vol à main armée, de vol de voiture et d’entrée par effraction (147).
23Finalement, Wilkinson et Pickett (2009) ont procédé à une analyse comparative en regard des taux d’homicide des 50 états américains et de leurs degrés d’inégalité économique. Là encore, plus les inégalités de revenu sont importantes dans un État, plus les taux d’homicide y sont élevés (136-137).
24Une seule étude canadienne fiable sur le sujet a été identifiée (Andresen, 2015). Andresen s’est attaché à discerner l’effet de deux indicateurs de cycles économiques régulièrement utilisés afin de prédire les taux de criminalité, c’est-à-dire le taux de chômage et le produit intérieur brut (PIB) au Canada pour la période 1981-2009. L’auteur prend aussi garde de distinguer deux types d’effets qu’une économie dépressionnaire est susceptible d’avoir sur la criminalité, c’est-à-dire, les effets opposés de la « motivation », d’une part, et de la « tutelle/opportunité », d’autre part. Dans le premier cas, la mauvaise performance de l’économie coïncide avec une hausse de la criminalité suite au réflexe de certains chômeurs cherchant à compenser le manque à gagner occasionné par le chômage en ayant recours à la criminalité (motivation). Dans l’autre cas, la criminalité diminue car le mauvais état de l’économie ferait en sorte que plus d’individus au chômage restent chez eux et occupent ainsi une fonction de gardien, de protecteur (tutelle), de leurs propriétés. En conclusion, Andresen affirme qu’en ce qui concerne l’homicide, les taux sont peu susceptibles de varier en fonction de l’économie.
25Rappelons d’entrée de jeu que les études qui mettent en avant une possible corrélation entre l’économie et la pénalité ont plus souvent qu’autrement utilisé l’emprisonnement comme variable dépendante. Les autres formes de châtiment pénal, telles que la peine de mort, la probation ou encore l’amende, ont été foncièrement négligées jusqu’à maintenant. Pour ce qui est des quelques études qui ont tenté d’expliquer les variations de l’utilisation de la peine de mort, elles n’ont pas abordé l’influence de l’économie, si ce n’est pour en mentionner brièvement la possibilité. Nous n’aborderons pas ici la littérature touchant aux questions légales, à l’effet dissuasif ou encore à la pertinence morale de la peine de mort, mais uniquement celles ayant une composante permettant d’observer, sinon d’inférer, une corrélation entre l’état de l’économie et la mise en pratique de la peine. Ces études portent essentiellement sur les États-Unis et le Canada.
7 L’étude révèle également qu’à cette époque, en Caroline du Nord, les crimes passibles de la peine d (...)
26Une des premières études américaines connues ayant évalué les facteurs susceptibles de mener à l’exécution des condamnés à mort est celle de Johnson (1957). Elle portait sur 660 résidents du couloir de la mort de la prison centrale de Raleigh en Caroline du Nord au cours de la période 1909-1954. Malheureusement, la façon dont l’auteur a présenté ses données ne nous permet pas de vérifier si la période de la Grande dépression a eu un effet sur les condamnations ou les exécutions. Par contre, parmi les résultats qui nous intéressent au premier chef d’après nos propres hypothèses, citons ceux qui traitent des taux d’exécution en fonction des contextes dans lesquels les meurtres ont été commis7. Ainsi, 72 % – la plus forte proportion de l’échantillon – des meurtriers ayant commis leur acte dans le cadre d’un crime de gain pécuniaire (types de crime non spécifiés) ont été exécutés, suivis par 64,1 % des meurtriers ayant tué un agent de la paix, tandis que 46,3 % d’entre eux étaient exécutés suite à la commission d’un meurtre passionnel (166, tableau 2).
27Bedau (1964) a analysé les dossiers des 232 personnes condamnés à mort dans le New Jersey entre 1907 et 1960. Bedau ne fait part d’aucune préoccupation quant à la variation des condamnations ou des exécutions durant la Grande dépression (1930-1939). Le tableau III (10) fournit les données pour chacune des années de l’étude. On en déduit que 157 (67,6 %) des condamnés à mort ont été exécutés sur les 54 années à l’étude. L’analyse des exécutions par décennie révèle les résultats suivants : 1920-1929 : 78 % ; 1930-1939 : 72 % ; 1940-1949 : 66,6 %. Avec quatre condamnations en moyenne par année, il est difficile de porter un jugement assuré sur le sort des condamnés à mort au cours de la Grande dépression dans le New Jersey. Parmi les autres résultats rapportés par Bedau pour l’ensemble de la période à l’étude, l’on note que 74,3 % des condamnés ayant été trouvés coupables d’un meurtre commis au cours d’un vol par effraction ou d’un vol à main armée ont été exécutés (13) ; il s’agit ici du plus haut pourcentage d’exécution en ce qui concerne la disposition d’une condamnation à mort quant au contexte dans lequel un homicide a été commis. Au deuxième rang, à 65,6 %, vient l’exécution des condamnés trouvés coupables de meurtre ayant été antérieurement condamnés pour un crime grave (felony) (16).
8 Soit, trois policiers, trois shérifs, deux shérifs adjoints, un gardien de prison et un agent spéci (...)
28Bedau (1965) a également procédé à une étude portant sur les années 1903 à 1964 en Orégon, période au cours de laquelle 92 individus ont été condamnés à mort. Le tableau III (8) fournit les données pour chacune des années de l’étude. L’analyse de ces données par décennie ne révèle aucune augmentation des condamnations au cours de la Grande dépression. Mais, avec moins de deux condamnations en moyenne par année, il est difficile de donner une opinion définitive sur le sort des condamnés à mort au cours de la Grande dépression en Orégon. S’agissant de l’issue finale des 92 condamnations à mort pour l’ensemble de la période à l’étude, Bedau fournit les résultats suivants : 63 % ont été exécutés, 25 % ont vu leur sentence commuée, 10 % ont vu leur condamnation cassée en appel, et 2 % se sont suicidés (5-6). L’analyse de Bedau tient compte également du sort réservé aux condamnés à mort en fonction du statut de la victime. Quatre-vingt-treize pour cent des condamnés (13/14) ayant tué un agent de la paix8 ont été exécutés (le quatorzième s’est suicidé) ; 58% des condamnés (45/77) ayant tué un parent, une connaissance ou un individu avec lequel ils n’avaient aucun lien ont été exécutés (18). Le moins que l’on puisse dire, c’est que le niveau de tolérance pour le meurtre d’un agent de la paix était, à toutes fins utiles, nul en Orégon à cette époque. Parmi les raisons les plus fréquemment invoquées pour justifier la commutation d’une sentence de mort, on trouve, d’une part, l’abolition imminente de cette peine (6/34) et, d’autre part, une requête de commutation de la part d’un citoyen bien vu dans la communauté ou de la part du juge ayant présidé au procès (5/34) (28).
29Topping (1952) fut fort probablement le premier, sinon le seul, à porter un regard statistique sur la peine de mort alors qu’elle était toujours en vigueur au Canada. L’auteur, présentant les chiffres des sentences de mort et des exécutions par décennies, entre 1880 et 1949, a entre autres noté la chose suivante : Les observations troublantes sont en rapport avec la décennie 1900-1909 et la décennie 1930-1939, tout particulièrement la dernière. Au cours de cette période une accusation et une sentence pour meurtre avaient la plus forte probabilité de se terminer par une exécution (150 [NT]). Plus loin, il ajoute, remarquant que le plus bas taux de commutation de la peine de mort en emprisonnement à vie s’observait également pour la décennie 1930-1939 : L’observation la plus troublante en ce qui concerne la cause de cette tendance semble avoir été… le cycle économique…, c’est-à-dire la Grande dépression (152 [NT]) ; Topping n’a pas tenté d’expliquer davantage ces constats.
30Chandler (1976) a aussi étudié l’application de la peine de mort au Canada. Il n’a fait aucune mention de la possibilité d’une application différentielle de la peine en fonction des cycles économiques. Mais il explore tout de même l’influence de diverses variables sur les taux d’exécution, telles le motif du meurtre, l’origine ethnique, l’emploi, l’âge et le statut matrimonial du condamné sur un échantillon de 378 condamnations à mort prononcées entre 1946 et 1967. L’auteur observe que la décision du Cabinet de procéder ou non à l’exécution semblait se fonder plus particulièrement sur le motif du meurtre et l’origine ethnique du contrevenant.
Ceux qui ont commis un meurtre au cours d’un vol à main armée forment le groupe le plus nombreux parmi les personnes condamnées à mort (34,7 %). Elles sont sensiblement plus susceptibles d’être exécutées (35,9 %) que l’ensemble des condamnés à mort (31 %). Les meurtriers sexuels ne représentent que 8,2 % des condamnés à mort mais ils sont exécutés à un taux beaucoup plus élevé (58,1 %) que les autres meurtriers. Seuls les quelques individus qui tuent des représentants de l’ordre alors qu’ils tentent de leur échapper (moins de 3 % des meurtriers condamnés) sont plus susceptibles d’être pendus. Ceux qui ont commis un meurtre en tentant d’éviter d’être arrêté ou afin de s’évader furent presque tous pendus (66,7 % et 100 % respectivement) (Chandler, 1976, 214 [NT]).
31Finalement, les condamnés canadiens-français et afro-canadiens ont été exécutés dans de plus grandes proportions comparativement aux condamnés anglo-canadiens, y compris pour le même type de meurtre.
9 L’intérêt pour la peine de mort avait été ravivé à cette époque suite à un vote – défait – tenu au (...)
10 Le rôle du Cabinet ministériel fédéral était crucial dans le processus quant à la disposition final (...)
32À la fin des années 1980, Avio (1987a ; 1987b ; 1988)9 a procédé à une série d’études sur la peine de mort au Canada. Ses sujets de recherche et sa méthodologie nous intéressent ici au premier chef. Ainsi, Avio (1987b) a procédé à une analyse des décisions de clémence envers les condamnés à mort rendues par le Cabinet ministériel fédéral canadien10 au cours des années 1926-1957. En l’absence de documentation écrite quant aux raisons qui ont motivé le Cabinet ministériel à laisser l’exécution suivre son cours, à commuer la sentence ou à ordonner un nouveau procès, Avio a utilisé le sommaire des faits préparé pour chaque cas par le Service des recours en grâce (SRG) du ministère de la Justice. Quatre cent quarante condamnations à mort ont été ainsi analysées. Les deux principales questions de recherche posées par Avio avaient pour but, d’une part, de déterminer quels facteurs le Cabinet ministériel a considérés comme pertinents pour prendre sa décision et, d’autre part, de déterminer lesquels de ces facteurs étaient constitutionnellement viables.
33Pour la première question, les résultats de l’analyse d’Avio (1987b) révèlent que les caractéristiques suivantes sont statistiquement associées à la possibilité de voir le Cabinet ministériel accepter la sentence de mort, et donc de refuser de commuer la peine : 1) le contrevenant : sexe masculin, âgé entre 21 et 55 ans, dossier de comportement violent, origine amérindienne, étrangère ou canadienne francophone, profession ouvrière, ne pas avoir agi sous l’effet de la provocation, sous l’influence d’une autre personne, sous l’influence de l’alcool ou ne pas souffrir de maladie mentale au moment de l’acte, ne pas avoir avoué le crime ou ne pas avoir aidé les autorités à découvrir la vérité, ne pas avoir tenté de se suicider ; 2) la victime : sexe féminin ou agent de la paix, relation « contrevenant/victime » est « non-blanc/blanche » ; 3) l’acte du meurtre : le même acte de meurtre a fait plus d’une victime, l’acte était prémédité, accompagné de violence exceptionnelle, commis au cours d’un crime grave ou en relation avec un crime commis pour obtenir des gains pécuniaires ; et finalement 4) la décision du Cabinet est prise alors que le taux d’homicide était relativement élevé au cours de l’année précédente.
11 Avio (1988) révèle que plusieurs cas de condamnations à mort d’Amérindiens révisés par le Cabinet m (...)
34Quant à sa deuxième question de recherche, Avio (1987b) a estimé que plusieurs des facteurs identifiés par son analyse sont « extra-légaux », c’est-à-dire inconstitutionnels, en ce sens qu’ils ne sont pas reconnus par le droit criminel canadien en tant que circonstances atténuantes ou aggravantes. Il s’agit entre autres du sexe du contrevenant (masculin), de son emploi (ouvrier manuel), de son appartenance à une minorité ethnique (amérindienne en particulier11). Il va aussi de soi de préciser que, toujours selon Avio, les facteurs influençant les décisions du Cabinet tendent à se combiner les uns aux autres, augmentant ou diminuant de la sorte les probabilités d’exécution du condamné. Ceci est illustré de brillante manière par Avio dans trois scénarios hypothétiques. Aux fins de la présente démonstration, deux de ces scénarios (369) seront décrits infra. Ils sont en rapport direct avec nos propres choix méthodologiques, en ce sens que nous avons privilégié la ventilation de nos données empiriques pour ce qui est des motifs des meurtres comme étant, d’une part, les crimes passionnels et, d’autre part, les crimes de gain pécuniaire. Dans le premier scénario, un Canadien anglophone sans antécédent judiciaire, exerçant une profession de la classe moyenne, est reconnu coupable du meurtre non prémédité de son épouse légitime. Les probabilités de voir le Cabinet décider de laisser l’exécution suivre son cours sont de moins d’un pourcent. Dans l’autre scénario, un Canadien francophone est reconnu coupable d’un meurtre commis lors d’un vol à main armée. Le coupable est un ouvrier manuel avec un antécédent judiciaire de vol à main armée. Les probabilités de voir le Cabinet décider de laisser l’exécution suivre son cours sont de presque cent pourcent.
12 On peut spéculer à l’effet que les données proviennent du rapport Favreau (1965) et non du rapport (...)
35Malheureusement, Avio (1987b) ne révèle pas la provenance de ses données empiriques. Il inclut, entre autres, le taux d’homicide national comme variable indépendante, mais sans en préciser l’origine12. Notons enfin qu’Avio ne tient aucun compte des cycles économiques dans son analyse.
13 La période 1980-1988 est plus courte d’une année comparativement aux autres décennies complètes étu (...)
36Mandel (1991) se concentre pour sa part sur la variation des taux d’emprisonnement, de probation et de déportation en fonction du taux de chômage au cours des XIXe et XXe siècles au Canada. Selon ses calculs, la période 1980-198813 a été la plus répressive – pour ce qui est des taux d’emprisonnement et de probation – de l’histoire du pays, plus encore que la Grande dépression. Mandel aborde aussi, mais succinctement, la question de la peine de mort sur plus long terme, soit pour la période 1879-1960, et observe que la première moitié de la Grande dépression s’est démarquée avec une plus forte probabilité d’exécution, contrairement à toutes les autres périodes considérées.
… les années 1931-1935 sont celles comptant le plus d’exécutions comparativement à toute autre période de cinq ans l’ayant précédé ou l’ayant suivie, mais elles comptaient moins d’homicides et d’accusations pour homicide que la période quinquennale précédente. Ces années avaient un taux d’accusation-condamnation de 89 % plus élevé en ce qui concerne les meurtres, et un taux d’exécution de sentence de mort de 50 % plus élevé. Autrement dit, en dépit d’un bas taux d’homicide, une personne accusée de meurtre était presque deux fois plus susceptible d’être exécutée au cours de la période 1931-1935 qu’au cours de la période 1926-1930 (Mandel, 1991, 189 [NT]).
37L’analyse de Mandel (1991) au sujet de l’exécution de la peine de mort au Canada sur une période de 81 ans conforte notre propre conclusion. La méthodologie de recherche privilégiée par Mandel est très similaire à la nôtre. Cela dit, les critères qui ont présidé à la sélection de la banque de données et des dates de sélection des dossiers ne sont pas explicités, ce qui limite une comparaison plus précise avec nos propres résultats.
14 Strange (1995) dit avoir choisi d’utiliser les chiffres du rapport Favreau (1965) au lieu de ceux d (...)
15 Strange (1995, 616) est revenu succinctement sur les taux plus élevés d’exécutions pendant la Grand (...)
38Strange (1995), pour sa part, discute également de l’application de la peine de mort au Canada. Elle s’attarde particulièrement au sort réservé aux « traîtres », aux Amérindiens, aux femmes et aux mineurs condamnés à mort. Elle partage les conclusions d’Avio (1987b) en ce qui concerne l’assortiment hétéroclite de caractéristiques légales et extra-légales qui ont eu tendance à s’amalgamer dans les décisions du Cabinet ministériel fédéral. Elle mentionne également, mais dans une simple note de bas de page, le fait que la peine de mort a été exécutée plus fréquemment au cours de la Grande dépression. Elle s’appuie en ce sens sur les statistiques officielles du gouvernement fédéral, telles que trouvées dans le rapport Favreau (1965)14. Elle observe ainsi que le taux d’exécution des condamnés à mort aurait été de 75 % pour la décennie 1930-1939 comparativement à une moyenne de 55 % pour la période 1880-1930 (Strange, 1995, 613, note de bas de page no. 54)15. Si l’affirmation de Strange concorde généralement avec nos propres analyses, nous en arrivons, toutefois, à des proportions d’exécution différentes des siennes.
39La revue de littérature supra nous permet de dire ce qui suit à propos de nos hypothèses. La probabilité d’une corrélation entre l’état de l’économie – en particulier un taux de chômage élevé – et les taux d’homicide existe. Mais l’on remarque tout de même plusieurs notes discordantes quant à la rigueur des résultats. Ce qui nous conforte dans notre approche est qu’aucune étude n’a soumis à l’analyse des taux d’homicide en rapport avec une période de difficulté économique aussi grave et persistante dans le temps que la Grande dépression au Canada.
40Pour ce qui est de la probabilité d’une corrélation entre l’économie et la peine de mort, la recherche montre que cette probabilité est, elle aussi, tout à fait vraisemblable. La recherche a surtout privilégié la variable dépendante de l’emprisonnement. La peine de mort n’a bénéficié que d’un traitement superficiel ou secondaire en cette matière, sans une mise à l’épreuve statistique vigoureuse des données. Aucune des études recensées n’a pris la peine de procéder à une comparaison des taux d’exécution durant la période dépressionnaire 1930-1939 (décennie expérimentale) comparativement à la décennie qui l’a précédée, 1920-1929, et à celle qui l’a suivie, 1940-1949 (décennies témoins). Nous sommes donc confortés dans notre approche visant à vérifier la probabilité d’une telle hypothèse. 41La désagrégation de nos données empiriques sur la peine de mort nous permettra de mieux mettre à l’épreuve l’hypothèse de la corrélation économie-exécution. Ainsi, en plus de la différenciation par décennie, nous désagrégerons davantage nos données en fonction, entre autres, de l’âge, du statut matrimonial et du statut d’emploi du contrevenant, du motif du meurtre, du nombre de victimes, de la relation contrevenant/victime, et de l’absence/présence de recommandation de clémence de la part du juge et/ou du jury.
42Une telle approche méthodologique constitue, selon nous, une première dans le contexte canadien, sinon international, à même de révéler une série de faits jusqu’ici ignorés ou mal compris en ce qui concerne la mise en pratique de la peine de mort, et donc susceptibles de mettre à plus rude épreuve les prétentions du cadre théorique que nous allons expliciter infra.
43Notre étude vise à mettre à l’épreuve des données deux hypothèses issues de théories d’inspiration marxiste en criminologie, soit celles que nous avons convenu d’appeler, d’une part, l’hypothèse de Bonger-modifiée et, d’autre part, l’hypothèse de Rusche et Kirchheimer-modifiée. 1) Hypothèse de Bonger-modifiée
16 Bonger (1905) admet que le capitalisme n’est pas le seul système économique qui puisse engendrer le (...)
44L’hypothèse est dérivée des travaux du criminologue néerlandais Willem A. Bonger (1876-1940). Dans Criminalité et conditions économiques (1905), ce dernier affirme, dans la foulée de Karl Marx et Friedrich Engels, que le capitalisme engendre indirectement le crime par l’entremise de l’égoïsme qu’il génère16. Les raisons sont que le capitalisme est intimement lié à la compétitivité économique effrénée afin d’acquérir de plus en plus d’argent et de biens matériels. Cette forte préoccupation matérialiste, prenant place dans un contexte de ressources limitées, génère d’importantes inégalités entre riches et pauvres. Un fort niveau d’individualisme et d’égoïsme en résulte, égoïsme qui fait en sorte que toutes les couches sociales de la population en viendraient à être démoralisées (dans les sens de la perte des valeurs éthiques et humanistes) et conséquemment poussées à la criminalité, par besoin, frustration ou aliénation. Une telle situation affaiblit les inhibitions face au passage à l’acte criminel.
45L’hypothèse que nous proposons constitue une modification de la notion de base de Bonger (1905). Si l’on accepte l’idée de ce dernier que le système capitaliste est fondamentalement criminogène, il irait de soi qu’une économie capitaliste en état de crise (récession, dépression) verra les facteurs criminogènes qui lui sont inhérents (principalement, le chômage, l’inégalité sociale, l’égoïsme, l’aliénation des uns envers les autres) amplifiés. Il convient de souligner que Bonger ne s’est pas attardé longuement sur les liens causaux spécifiques entre le capitalisme et le meurtre (voir les sections « A. Crimes commis par vengeance » et « B. Infanticides », (680-702) ; et encore moins sur la question de la peine de mort (574), dans l’élaboration de sa théorie. De là l’hypothèse de Bonger « modifiée » que nous proposons :
H1 : Les conditions socioéconomiques prévalant pendant la Grande dépression au Canada (1930-1939) ont causé une augmentation du taux d’homicide comparativement aux années 1920-1929 et 1940-1949.
46Nous faisons donc l’hypothèse que les conditions de vie difficiles de la Grande dépression au Canada ont eu pour effet d’augmenter la compétition économique et, par conséquent, l’égoïsme et l’aliénation ressentis par les individus affectés, diminuant d’autant leur altruisme et en poussant un plus grand nombre qu’en d’autres temps au passage à l’acte d’homicide.
47Comme nous l’avons vu dans notre revue de la littérature, des recherches empiriques ont déjà identifié de telles corrélations dans divers pays à différentes époques, particulièrement là où la population ne peut pas compter sur un filet de programmes sociaux efficaces.
48L’hypothèse est dérivée des travaux du sociologue allemand Georg Rusche (1900-1950) et de son collègue juriste Otto Kirchheimer (1905-1965). Dans Peine et structure sociale (1994) (publié à l’origine en 1939), Rusche et Kirchheimer affirment que le mode de pénalité prédominant dans une société donnée dépend du mode de production économique. En ce sens, une société capitaliste privilégiera l’emprisonnement étant donné que la force de travail des individus – la valeur la plus prisée dans une société capitaliste – doit être préservée. Il n’est donc plus avisé, par exemple, de torturer et d’exécuter massivement les contrevenants, comme cela pouvait se faire, par exemple, au moyen-âge ; une telle pratique dans un système capitaliste met en péril la force de travail disponible.
49Rusche et Kirchheimer (1994) ont particulièrement étudié les mouvements de réforme de la prison en Europe. Ces mouvements étaient principalement dédiés à l’amélioration du pouvoir dissuasif de la prison. Des projets de réforme ont ainsi été mis en avant en fonction des conditions de vie des classes laborieuses. Il s’agit ici du principe de less eligibility (Sieh, 1989) qui veut que les conditions de détention en prison soient toujours inférieures aux conditions de vie des plus pauvres en liberté dans la société. Selon Rusche et Kirchheimer, la fluctuation des cycles économiques inhérents au capitalisme cause une fluctuation du degré d’anxiété dans la population. Une période de dépression économique causera un degré élevé d’anxiété, qui se traduit par la détérioration des conditions d’emprisonnement ; inversement, une période de prospérité économique verra une amélioration des conditions d’emprisonnement. L’hypothèse, à l’origine qualitative, de la variation des conditions de détention en prison, de Rusche et Kirchheimer, a éventuellement été transformée en hypothèse quantitative voulant que les cycles économiques aient plutôt pour résultat d’influencer les taux d’incarcération (Greenberg, 1977 ; Jankovic, 1977). Ainsi, en période de crise économique et de taux de chômage élevé, la force de travail inemployée parce qu’au chômage, pourra être incarcérée en cas d’écart de conduite. C’est dans cette dernière filiation que notre contribution prend place. Nous élargissons pour ce faire les paramètres de la théorie au-delà de l’emprisonnement en l’appliquant à la peine de mort. De là l’hypothèse de Rusche et Kirchheimer « modifiée » que nous proposons :
H2 : Les conditions socioéconomiques prévalant pendant la Grande dépression au Canada (1930-1939) ont causé une augmentation du taux d’exécution des condamnations à la peine de mort comparativement aux années 1920-1929 et 1940-1949.
17 Un tel débat – pendaison vs chambre à gaz – a tout de même eu lieu au Canada pendant la Grande dépr (...)
50Nous faisons donc l’hypothèse que les conditions de vie difficiles de la Grande dépression au Canada, et l’anxiété généralisée ressentie en conséquence, ont eu pour résultat, non pas de modifier la nature de l’imposition de la peine de mort par l’entremise d’un changement dans la méthode d’exécution17 (hypothèse qualitative), mais plutôt d’augmenter la proportion des exécutions en rapport avec le nombre de condamnations à mort comparativement à la décennie précédente et à la décennie suivante (hypothèse quantitative).
51Notre étude est d’abord et avant tout de facture déductive et quantitative. Elle est déductive en ce sens que nous avons tiré nos hypothèses de théories préétablies et quantitatives parce que ces hypothèses ont été soumises à l’empirie des données chiffrées et des tests de validité statistique. Les variables indépendantes sont des indicateurs de l’état de l’économie, spécifiquement le taux de chômage et la valeur du produit intérieur brut. Les variables dépendantes sont le taux d’homicide, d’une part, et le pourcentage d’exécution de la peine de mort, d’autre part.
52La période de la Grande dépression canadienne, 1930-1939, constitue la décennie expérimentale et les décennies 1920-1929 et 1940-1949 constituent les décennies témoins. Nous avons fait appel à trois sources de données secondaires, le registre des condamnés à mort des Archives nationales du Canada, les statistiques socio-économiques canadiennes, et le site Internet du Parlement du Canada.
53Cette source de données répertorie les cas de condamnations à la peine de mort compilés par Gadoury et Lechasseur (1994), pour le compte des Archives nationales du Canada, couvrant la période 1867-1976. La période d’intérêt de notre étude étant limitée aux décennies 1920-1929, 1930-1939 et 1940-1949, seuls les cas ayant une date de décret du Conseil privé (Cabinet ministériel fédéral) se situant entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1949, inclusivement, étaient éligibles pour inclusions dans notre échantillon. La date du meurtre, de la tenue du procès, ou encore de l’exécution du condamné, n’ont pas la même pertinence théorique. La date du décret du Conseil privé est la date à laquelle la sentence de mort, sur déclaration de culpabilité de meurtre par le tribunal, était formellement confirmée ou commuée en emprisonnement à vie par le Cabinet ministériel fédéral. Cette date est donc la plus pertinente du processus décisionnel afin de sélectionner les dossiers en fonction des décennies qui nous intéressent.
54L’un des principaux objectifs de notre étude était d’évaluer la validité des variables pouvant prédire l’exécution ou la commutation de la sentence de mort et les analyses subséquentes ont inclus uniquement les cas qui se sont conclus par la confirmation de la sentence de mort ou par la commutation de cette sentence en peine d’emprisonnement. Nous laissons ainsi de côté les 99 cas où le Cabinet a ordonné un nouveau procès ou ceux où le condamné est décédé avant la prise de décision du Cabinet.
55Pour chacun des dossiers de peine de mort, Gadoury et Lechasseur (1994) ont noté une série de données en rapport avec les facteurs suivants : a) le contrevenant : sexe, âge, statut matrimonial, origine ethnique, nationalité, emploi ; b) l’infraction : type de meurtre, nombre de contrevenants, type et nombre de victimes, relation entre la victime et le contrevenant, date et lieu de l’infraction, méthode utilisée, motif du meurtre, état mental du contrevenant et utilisation d’alcool/drogue au moment de l’infraction ; c) le procès : dates de début et de fin du procès, nom du juge, avis de clémence de la part du juge et/ou du jury ; et d) l’issue finale du cas : date du décret du Conseil privé, date et lieu de l’exécution, termes de la commutation de la peine, le cas échéant.
56Afin de soumettre le modèle théorique ayant trait à l’exécution de la peine de mort à une évaluation rigoureuse, nous avons jugé pertinent de désagréger les cas de condamnation en trois catégories de motif, soit le meurtre passionnel (triangle amoureux, viol), le meurtre commis dans un contexte de gain financier illicite (souvent un vol à main armée) et le meurtre d’un agent de la paix (résistance à arrestation, évasion). Si la théorie est juste, les condamnés à mort ayant commis leur meurtre dans un contexte de gain financier illicite devraient être exécutés dans de plus grandes proportions pendant la Grande dépression comparativement aux meurtriers dont le crime a été commis dans un contexte passionnel face aux deux décennies témoins. La raison étant que la présence du crime de gain financier au côté de l’acte de meurtre constitue un redoublement de la menace à l’ordre établi dans un contexte où ce dernier se trouve fragilisé par la crise économique. La catégorie de meurtre d’agent de la paix est elle aussi susceptible d’offrir une voie de validation de la théorie. Les agents de la paix représentent un symbole tangible de l’ordre dont le meurtre peut potentiellement être perçu comme une menace intolérable envers l’autorité étatique et donc mener à de plus fortes proportions d’exécution en période de crise économique, ici aussi dû au redoublement de la menace que constituent de tels actes.
18 Cette tâche a nécessité un retour aux documents d’origine détenus aux Archives nationales à Ottawa. (...)
57Gadoury et Lechasseur (1994) ont systématiquement noté certaines informations dans leur compilation (par exemple, le nom de la victime, le nom du coupable, les dates du procès), tandis que d’autres types d’information peuvent souvent être absents. Nous pensons ici en particulier au motif du meurtre et à l’origine ethnique du meurtrier. La partie de notre recherche qui traite de la peine de mort porte spécifiquement sur le sort des condamnés en fonction des motifs ou des circonstances du meurtre (soit un meurtre de type passionnel, soit un meurtre commis au cours d’un vol, soit le meurtre d’un agent de la paix lors d’une arrestation, par exemple). Cette information faisant défaut dans un grand nombre de cas, nous avons dû procéder à une mise à jour de la compilation des Archives nationales pour la portion 1920-1949 avant de procéder à notre analyse18.
58Un des objectifs de notre étude était d’examiner la relation entre diverses variables socioéconomiques et les taux d’homicide et d’exécution au cours des décennies qui nous intéressent. Ces variables ont été utilisées afin de brosser le tableau de la situation canadienne pour la période à l’étude et comprenaient a) les données sur la population : la population totale du Canada ; b) les données économiques : la population active civile totale (PAC), le pourcentage de la population active au chômage (PACh), le ratio PACh vs PAC, le produit intérieur brut (PIB) per capita ; et c) les données sur les activités criminelles : les taux annuels d’homicide (Leacy et al., 1983 ; Maddison, 2008).
59Le site Internet du Parlement du Canada, nous a fourni l’information pertinente quant aux partis politiques au pouvoir au gouvernement fédéral, incluant leur statut – majoritaire vs minoritaire – au cours des décennies à l’étude.
60Des décrets du Conseil privé (Cabinet ministériel fédéral) ont été rendus dans 574 cas de condamnations à la peine de mort entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1949, inclusivement. L’issue pour 82,8 % (n = 475) de ces cas était soit l’exécution du condamné (n = 315), soit la commutation de sa peine (n = 160)2. Toutes les analyses ultérieures de la présente étude portent sur cet échantillon de 475 cas, laissant ainsi de côté les 99 cas d’ordonnance d’un nouveau procès et de décès du condamné avant la date du décret.
61Tel qu’on peut le voir au tableau 1 (en fin de texte) la vaste majorité des condamnations à mort impliquait des contrevenants masculins. L’âge moyen de l’échantillon était de 32,3 ans (écart type = 11.72 ; écart total = 15-73 ans ; n = 438). Au moment du meurtre, à peu près la moitié des contrevenants étaient mariés (51,3 %) ; une autre moitié d’entre eux était au chômage ou travailleurs non-qualifiés (54,1 %). La majorité des cas impliquait une seule victime (88.4 %) tuée par un seul contrevenant (75,4 %) à l’aide d’une arme (84 %), plus souvent une arme à feu (50,7 %). L’information quant à la victime n’était disponible que dans un tiers des cas (n = 172). Parmi celles-ci, 57 % avaient un lien de parenté avec le contrevenant alors que 16,9 % étaient des représentants de l’ordre (un policier ou un gardien de prison, par exemple). Pour ce qui est des motifs, les meurtres étaient majoritairement commis dans le contexte d’un crime de gain financier (47,4 %) ou d’un crime passionnel (44 %), tandis qu’une minorité (6,5 %) avaient été commis contre des représentants de l’ordre (le plus souvent lorsque le contrevenant résistait à son arrestation). À l’issue des procès, 32,6 % des condamnés ont bénéficié d’une recommandation de clémence de la part du juge et/ou du jury. Dans 67,4 % des condamnations, le Parti libéral était le parti au pouvoir au gouvernement fédéral. L’ensemble des procédures, de la tenue du procès jusqu’au décret du Conseil privé, dure un an en moyenne.
62On notera d’entrée de jeu qu’il y a très peu de variations par décennie dans la distribution des facteurs décrits supra (voir le tableau 2, en fin de texte). Les seules exceptions sont les dates des décrets du Conseil privé et le parti fédéral au pouvoir. C’est-à-dire que beaucoup plus de condamnations à mort ont été exécutées au cours de la décennie 1930-1939 (74,1 %) et 1940-1949 (68,9 %) qu’au cours de la décennie 1920-1929 (56,5 %) [χ2 (2) = 12,41, p = .002] ; il n’y a pas de différence significative lorsque le taux d’exécution des années 1930-1939 est comparé à celui des années 1940-1949 [χ2 (1) = 1.02, p = .313]. De plus, 60 % des cas relatifs aux années 1930-1939 ont été décidés sous la gouverne du Parti conservateur (majoritaire) alors que les Libéraux étaient au pouvoir (majoritaire) pour 68,8 % des cas au cours des années 1920-1929 et pour 100 % des cas pendant les années 1940-1949 [χ2 (2) = 123.48, p = .000]
1.2. Variables socioéconomiques 63Les variables socioéconomiques pour les décennies à l’étude sont présentées au tableau 3 (en fin de texte). La population moyenne du Canada a augmenté de 16,2 % entre les années 1920-1929 et 1930-1939 et de 12,5 % entre les années 1930-1939 et les 1940-1949. Une différence statistiquement significative a été observée dans la moyenne du PIB per capita par décennie [F (2, 27) = 68.94, p = .000], avec une baisse de 3,4 % entre la moyenne des années 1920-1929 et la moyenne des années1930-1939 comparative à une hausse de 65,3 % entre les années 1930-1939 et 1940-1949. Une différence significative a aussi été observée quant au taux de chômage par décennie [F (2, 27) = 51.57, p = .000], avec un taux moyen plus élevé pendant les années 1930-1939 (13,1 %) comparativement aux années 1920-1929 (3,6 %) ou 1940-1949 (2,9 %). Notre choix méthodologique de comparer les données agrégées par décennie – 1920-1929, 1930-1939, 1940-1949 – est donc justifié ; la décennie de la Grande dépression est statistiquement différente de la décennie qui la précède et de celle qui la suit au plan économique (chômage et PIB).
64Le nombre absolu moyen de décès par homicide criminel (c’est-à-dire, tous types d’homicides confondus) de même que le nombre moyen de condamnations à mort n’ont pas changé de façon significative en fonction de la décennie [F (2, 27) = 0.81, p = .455 ; F (2, 27) = 0.15, p = .863, respectivement]. A contrario, la moyenne du taux d’homicides a diminué de façon significative au cours de la période à l’étude [F (2, 27) = 9.71, p = .001] avec le plus bas taux moyen observé pendant les années 1940-1949 (M = 11.16) vs les années 1920-1929 (M = 15.12) ou 1930-1939 (M = 13.67). L’on note également qu’il n’y a pas de différence significative dans la moyenne des taux de condamnations à mort par décennie [F (2, 27) = 2.93, p = .071]. 65Comme on le voit dans le tableau 4 (en fin de texte), la décennie 1930-1939 est la seule où l’on observe un lien statistique significatif pour certaines variables socioéconomiques. Par exemple, le pourcentage de la population active au chômage et le nombre d’homicides criminels par décennie étaient significativement, et inversement, corrélés (r = - 0.27 ; p = 0.000 ; n = 170), c’est-à-dire que l’augmentation du chômage correspondait à une baisse des homicides.
1.3. Validité des variables indépendantes : relations en fonction des résultats
66Pour la totalité de la période à l’étude – 1920-1949 – 66,3 % des condamnations à mort se sont terminées par une exécution. L’examen des corrélations entre diverses variables en rapport avec les contrevenants et l’issue de la condamnation ont donné les résultats suivants.
67Il n’y avait aucun lien significatif entre l’âge du contrevenant et l’issue de la condamnation en fonction de la décennie, sauf pour les années 1940-1949 alors que l’exécution des contrevenants âgés entre 26 et 35 ans était plus probable comparativement aux contrevenants âgés de 25 ans et moins et ceux âgés de 36 ans et plus (<= 25 (n = 57) : exécutés 61,4 % ; 26-35 (n = 37) : exécutés 89,2 % ; > = 36 (n = 41) : exécutés 61 % [χ2 (2) = 9.80, p = .007]. En ce qui concerne les contrevenants célibataires, il n’y avait pas de différence dans les taux d’exécution par décennie [χ2 (2) = 4.64, p = .098]. A contrario, les contrevenants mariés risquaient plus d’être exécutés au cours de la décennie 1930-1939 (75,6 %) et 1940-1949 (75,8 %) que pendant la décennie 1920-1929 (39,6 %) [χ2 (2) = 21.13, p = .000]. La même tendance a été observée chez les contrevenants au chômage/travailleurs non qualifiés, ces derniers étant aussi plus susceptibles d’être exécutés au cours des années 1930-1939 (81,3 %) et 1940-1949 (71,6 %) qu’au cours des années 1920-1929 (50 %) [χ2 (2) = 11.09, p = .004]. Aucune différence significative dans les taux d’exécution n’a été observée pour ce qui est des contrevenants travailleurs qualifiés/professionnels [χ2 (2) = 3.37, p = .185].
68S’agissant des motifs des contrevenants, les meurtres ayant été commis dans le cadre d’un crime de gain financier (tels que le vol à main armée et autres types de vols) étaient plus susceptibles de se terminer par une exécution pendant les années 1930-1939 (85,4 %) que pendant les années 1920-1929 (57,6 %) ou 1940-1949 (67,2 %) [χ2 (2) = 15.67, p = .000]. À titre comparatif, il n’y avait pas de différence statistiquement significative dans les taux d’exécution par décennie pour les meurtres commis dans le cadre de crimes passionnels (viol, triangle amoureux) ; 1920-1929 : 50,7 % ; 1930-1939 : 58,3 % ; 1940-1949 : 68,8 % ; χ2 (2) = 4.61, p = .100) pas plus que pour ceux impliquant le meurtre d’un représentant de l’ordre (policier ou gardien de prison ; 1920-1929 : 87,5 % ; 1930-1939 : 85,7 % ; 1940-1949 : 77,8 % ; χ2 (2) = 0.36, p = .835), le risque étant très élevé pendant les trois périodes dans ce dernier cas. 69Les taux d’exécution pour les cas où les victimes et les meurtriers étaient apparentés n’ont pas varié en fonction de la décennie (1920-1929 : 43,8 % ; 1930-1939 : 60,5 % ; 1940-1949 : 52,2 % ; χ2 (2) = 2.07, p = .356). De même, aucune différence dans le taux d’exécution n’a été observée en fonction de la décennie pour ce qui est des cas impliquant des victimes et contrevenants non apparentés (1920-1929 : 77,8 % ; 1930-1939 : 62,5 % ; 1940-1949 : 75 % ; χ2 (2) = 0.92, p = .631). Les résultats en ce qui concerne les homicides commis sur des représentants de l’ordre étaient aussi statistiquement non-significatifs, la vaste majorité des cas se terminant par l’exécution du contrevenant au cours de chaque décennie (1920-1929 : 100 % ; 1930-1939 : 85,7 % ; 1940-1949 : 77,8 % ; χ2 (2) = 1.50, p = .472). Parmi les cas où aucune arme n’avait été utilisée, les contrevenants étaient plus susceptibles d’être exécutés pendant les décennies 1930-1939 (87,9 %) ou 1940-1949 (80 %) que pendant les années 1920-1929 (57,6 %) [χ2 (2) = 9.41, p = .009]. Il n’y avait aucune différence dans les taux d’exécution par décennie pour les cas où une arme avait été utilisée (1920-1929 : 60,3 % ; 1930-1939 : 70 % ; 1940-1949 : 67 % ; χ2 (2) = 2.84, p = .242).
70Les condamnés à mort qui ne bénéficiaient d’aucune recommandation de clémence de la part du juge et/ou du jury étaient beaucoup plus susceptibles d’être exécutés pendant les décennies 1930-1939 (92,9 %) et 1940-1949 (89,2 %) que pendant la décennie 1920-1929 (61,3 %) [χ2 (2) = 36.07, p = .000]. Aucune différence ne fut observée dans les taux d’exécution par décennie en ce qui a trait aux cas ayant bénéficié d’une recommandation de clémence de la part du juge et/ou du jury (1920-1929 : 34,1 % ; 1930-1939 : 36,7 % ; 1940-1949 : 24,3 % ; χ2 (2) = 1.58, p = .454).
71Le taux de chômage était en corrélation significative avec l’issue des condamnations à mort (voir le tableau 4) en ce sens qu’un plus haut taux de chômage était associé à un plus haut taux d’exécution (r = 0.16 ; p = 0.036 ; n = 170), mais seulement pendant la décennie 1930-1939. Aucun lien statistiquement significatif n’a été observé entre le nombre d’homicides criminels et l’issue des condamnations à mort, quelle que soit la décennie.
72L’analyse de régression logistique directe ont été utilisée dans le but d’évaluer la pertinence statistique des variables indépendantes afin d’évaluer les probabilités d’exécution d’un condamné à mort pour les trois décennies (voir le tableau 5, en fin de texte). Le modèle statistique retenu incluait seulement les variables indépendantes qui étaient significativement corrélées avec l’issue de la condamnation (p < 0.05), c’est-à-dire : le motif du meurtre, le nombre de victimes, le nombre de contrevenants, une recommandation de clémence, et la décennie du décret du Conseil privé. Le modèle statistique complet, incluant tous les prédicteurs, s’est révélé statistiquement significatif [χ2 (5, n = 389) = 106.57, p = .000], démontrant sa capacité à identifier les condamnations à mort qui ont résulté soit en une exécution soit en une commutation de peine. Dans l’ensemble, le modèle explique entre 24 % (Cox et Snell, R au carré) et 32,8 % (Nagelkerke, R au carré) de la variance des résultats, avec 76,3 % des cas correctement classés.
73Trois des variables indépendantes étaient liées de façon significative à l’exécution du condamné, c’est-à-dire, le nombre de victimes (> une), la recommandation de clémence (non), et la décennie du décret du Conseil privé (1930-1939 vs 1920-1929/1940-1949) ; la plus robuste de ces variables, la recommandation de clémence, exhibait un taux de probabilité de 8,94. Ces résultats suggèrent donc que les condamnations à mort qui n’ont pas fait l’objet d’une recommandation de clémence de la part du juge et/ou du jury étaient presque neuf fois plus susceptibles de se terminer par l’exécution du condamné. Les condamnations à mort dont le décret du Conseil privé avait été prononcé au cours de la période 1930-1939 avaient par ailleurs trois fois plus de probabilités de voir le condamné être exécuté comparativement à ceux dont le décret avait été prononcé au cours des décennies 1920-1929 ou 1940-1949. Finalement, les cas de meurtre impliquant plus d’une victime avaient presque deux fois plus de probabilités de voir le condamné être exécuté.
74Les analyses suivantes ont examiné la capacité des variables indépendantes à prédire les résultats en fonction de la décennie. Chaque modèle complet était statistiquement significatif [1920-1929 : χ2 (4, n = 145) = 10.23, p = .037 ; 1930-1939 : χ2 (4, n = 145) = 62.06, p = .000; 1940-1949 : χ2 (4, n = 99) = 48.07, p = .000;]. Le modèle pour les années 1920-1929 expliquait entre 7 % (Cox et Snell, R au carré) et 9 % (Nagelkerke, R au carré) de la variance des résultats comparativement à des valeurs de 35 % à 51 % et de 39 % à 53 % pour les décennies 1930-1939 et 1940-1949, respectivement. Le pourcentage de cas correctement classés était plus élevé pour les années 1930-1939 (85,5 %) et 1940-1949 (84,8 %) comparativement aux années 1920-1929 (62,1 %).
75Deux des variables indépendantes se sont révélées être des prédicteurs significatifs de l’issue des condamnations à mort. Elles étaient, d’une part, la recommandation de clémence (non) pour chaque décennie (1920-1929 : p = .003 ; 1930-1939 : p = .000 ; 1940-1949 : p = .000) et, d’autre part, le motif du meurtre (gain financier/meurtre d’un représentant de l’ordre, combinés) au cours des années 1930-1939 (p = .016). Le nombre de victimes (> une) était près d’atteindre le niveau significatif de validité statistique, mais seulement pour les années 1940-1949 (p = .072). Ces résultats indiquent que l’absence d’une recommandation de clémence était associée de manière constante à de plus hauts taux d’exécution pour chaque décennie, notamment dans les années 1930-1939 et 1940-1949 (taux de probabilité = 21,95 et 25,30, respectivement). L’exécution du condamné était également trois fois plus probable au cours des années 1930-1939 si le motif était le gain financier ou le meurtre d’un représentant de l’ordre (taux de probabilité = 3,48). Finalement, les cas décidés au cours de la décennie 1940-1949 impliquant plus d’une victime avait trois fois plus de chance de voir le condamné être exécuté.
VI - Discussion 19 Nous sommes reconnaissants envers les évaluateurs qui nous ont suggéré d’analyser les principaux ré (...)
76Les résultats que nous avons rapportés supra seront discutés en rapport avec les hypothèses de recherche que nous avons présentées au début de l’article, c’est-à-dire quant aux variations respectives des taux d’homicide et des taux d’exécution de la peine de mort en fonction des cycles économiques au Canada pendant la période 1920-194919.
1) La Grande dépression et l’homicide au Canada
77Vold et al. (2002) ont identifié six difficultés concernant l’interprétation des résultats de la recherche sur le crime et les conditions économiques. Nous en retiendrons deux, susceptibles de jouer un rôle dans notre étude qui sont, d’une part, la dimension de l’entité juridictionnelle prise en compte ; et de l’autre, la différence entre pauvreté et inégalité comme variable indépendante.
78Selon Vold et al. (2002), La relation positive entre le crime et le chômage était plus susceptible d’être observée dans de plus petites unités d’analyse, telles que les quartiers et les communautés, plutôt que dans des unités plus grandes, telles que les grands centres urbains et les pays entiers ; les différences entre les quartiers et petites communautés tendent à s’aplanir dans l’agrégation des données au plan national (95, tel qu’observé par Chiricos, 1987). On nomme cet état de fait paradoxe de Simpson (Demers, Rossmo, 2015). Notre unité géographique d’analyse étant l’ensemble du territoire canadien, il est donc possible que l’influence du cycle économique dépressionnaire sur l’homicide ait disparue dans l’agrégation des données et qu’une analyse au niveau des provinces ou des villes pourrait donner des résultats différents.
20 Le coefficient de Gini décrit sommairement le degré d’inégalité, généralement en ce qui touche aux (...)
79Vold et al. (2002) affirment également que la recherche sur le crime en fonction des conditions économiques peut souffrir d’une confusion conceptuelle entre pauvreté et inégalité. La recherche récente tend à démontrer que ce sont les inégalités socioéconomiques entre les différentes strates de la société qui sont plus fortement corrélées à la criminalité (Wilkinson, Pickett, 2009). Les effets de la pauvreté sur la criminalité seraient différents. Même dans une société où les niveaux de revenus seraient extrêmement bas, lorsqu’une grande proportion de la population se retrouve dans cette position, il serait peu probable que cela mène à une augmentation des taux de criminalité. Dans le cas de la pauvreté généralisée, lorsque la majorité en souffre, il peut se développer un sentiment d’altruisme qui ferait en sorte d’ériger des barrières restreignant le passage à l’acte criminel envers ceux qui, le plus souvent, souffrent tout autant des conditions économiques précaires. Par contre, un écart prononcé de richesse entre les mieux et les moins bien nantis (sans égard à la pauvreté absolue de ces derniers) peut avoir pour effet d’augmenter la méfiance des premiers et le ressentiment des seconds ; plus que la pauvreté, c’est l’inégalité qui semble influer sur le crime et pousser les taux à la hausse. Notre recherche n’a pas pu vérifier la corrélation entre les variations des taux d’homicide et celles des taux d’inégalité socioéconomique qui prévalaient lors de la période 1920-1949 étant donné que le coefficient de Gini20 pour les revenus de la population canadienne n’est pas disponible pour cette époque.
80Plus généralement, Parker et al. (1999), dans une revue détaillée de la littérature sur les variables sociostructurelles liées à l’homicide, ont affirmé qu’une
… variable structurelle peut avoir un effet statistique positif sur le taux d’homicide à un niveau d’analyse mais la même covariable peut aussi démontrer une relation statistique négative ou nulle en rapport avec le taux d’homicide à un autre niveau d’analyse. Cette tendance générale contradictoire est observée peu importe les périodes de temps à l’étude, la taille des échantillons, et les différents types d’homicide (113 [NT]).
81Compte tenu des mises en garde supra, nous notons tout de même que le taux d’homicide (X/100 000 hab.) moyen par décennie a connu une baisse significative constante sur toute la période l’étude (1920-1949) au Canada. Qui plus est, le nombre absolu de condamnations à mort était identique pour les années 1930-1939 comparativement aux années 1920-1929 tandis que ce nombre a diminué pour les années 1940-1949. Le taux de condamnation à mort (X/100 000 hab.) au Canada a connu une diminution significative d’une décennie à l’autre. En conséquence, les acteurs sociaux du système de justice pénale canadien (policiers, procureurs, juges) et les membres des Cabinets ministériels n’ont pu être témoins d’une aggravation concrète et perceptible du problème de l’homicide au cours de la Grande dépression puisqu’elle n’a jamais eu lieu.
21 Il s’agit là d’hypothèses que nous soumettrons à l’empirie dans nos travaux ultérieurs.
82Il convient peut-être ici de réfléchir plus avant aux liens théoriques entre crime et économie et à l'idée de désagréger les données empiriques qui touchent les « crimes contre la personne » de celles qui concernent les « crimes contre la propriété ». En effet, l’état de frustration, de désespoir ou, pour reprendre les termes de Bonger (1905), d’égoïsme et de démoralisation, engendré chez les individus affectés négativement sur la longue durée par une économie dépressionnaire peut peut-être avoir un effet sur les taux de criminalité contre la propriété, tels que vols et fraudes de types divers21. Mais de là à ce que les individus passent à l’acte homicidaire dans de plus grandes proportions, que ce soit afin de faciliter le vol ou la fraude, ou pour éliminer un concurrent ou un témoin gênant, il y aurait une marge que peu de gens sont prêts à franchir. Le capitalisme peut toujours, en soi, être la source de suffisamment d’égoïsme susceptible de nourrir un certain type de criminalité contre la propriété ; mais l’exacerbation des conditions de vie pendant la Grande dépression n’a tout simplement pas eu l’impact escompté sur les taux d’homicide au Canada. Il reste que nous n’avons pas le loisir d’évaluer la présence de l’égoïsme et de la démoralisation dans la population canadienne au cours de la période 1920-1949 ; nous ne disposons d’aucune donnée en ce sens (contrairement à l’indice de corruption utilisé par Antonaccio et Tittle, 2007) qui nous permettrait d’introduire la variable intermédiaire de la démoralisation dans notre équation. Nous devons donc passer directement du chômage et du PIB aux taux d’homicide.
83Les résultats que nous avons obtenus confortent notre hypothèse selon laquelle une exacerbation – par l’entremise d’une crise économique majeure – de l’égoïsme qui prime habituellement sous un régime capitaliste entraîne une plus grande sévérité du châtiment pénal.
84Règle générale, le taux d’exécution de la peine de mort était plus élevé au cours de la période de la Grande dépression. La ventilation de nos données en fonction de différentes variables donne des résultats qui vont dans le sens prédit par la théorie dans plusieurs cas. Certaines exceptions seront aussi abordées au cours de la discussion.
85Les contrevenants au chômage ou issus de la catégorie professionnelle des travailleurs non qualifiés ont été plus souvent exécutés pendant la Grande dépression ; ceci indique une répression ciblée envers les individus potentiellement les plus craints par l’élite politique canadienne, en lien avec le modèle théorique. Lévesque (2015) et Waiser (2015) confirment la rhétorique alarmiste commune aux élites politiques et policières au cours de la Grande dépression au Canada en ce qui concerne les liens entre chômage, criminalité et révolution.
22 Qui plus est, Avio (1987b) affirme que les pétitions et interventions de citoyens influents étaient (...)
86Le fait qu’il n’y ait pas de différence d’une décennie à l’autre dans le nombre de recommandations de clémence de la part du juge et/ou du jury en fonction des motifs du meurtre (gain financier vs passionnel) indique que le réflexe répressif accru observé pendant la Grande dépression appartient uniquement aux membres du Cabinet lors des délibérations du Conseil privé. Ceci constitue, selon nous, un indice probant pointant en direction d’un mécanisme élitiste-politique dans la gestion de la peine de mort22.
87Parmi les résultats les plus robustes que nous avons obtenus l’on observe que les meurtres commis dans le cadre d’un crime de gain pécuniaire (vol et vol à main armée) étaient plus susceptibles de donner lieu à une exécution pendant les années 1930-1939 que pendant les années 1920-1929 ou 1940-1949, contrairement à un meurtre commis dans un contexte passionnel (viol et triangle amoureux). Cela traduit également, selon nous, l’anxiété et le réflexe répressif de classe des élites politiques canadiennes. Pour un pays industriel moderne en état de dépression économique comme l’était le Canada à l’époque, il est difficile d’imaginer un stéréotype qui puisse représenter un niveau de menace plus élevé que celui de l’homme disposé à commettre un vol muni d’une arme et d’en faire un usage létal pour arriver à ses fins.
88On notera également, dans le même ordre d’idée, que le meurtre d’un représentant de l’ordre semblait toujours perçu comme une menace grave par les membres du Cabinet, entraînant l’exécution du contrevenant huit fois sur dix, indépendamment de la décennie. Tout indique que la fonction de représentant de l’ordre de la victime (principalement des policiers) avait préséance dans le chef des ministres quant à la façon dont ils évaluaient la gravité de l’acte, et ce sans égard à la condition économique du pays. On a en mémoire les résultats similaires obtenus par Bedau (1965) dans ce dernier cas.
89Concernant l’issue des condamnations à mort en fonction d’une recommandation de clémence, l’on observe que le Cabinet s’en remet à l’avis du tribunal (juge/jury), quelle que soit la décennie. Mais en l’absence d’une telle recommandation, le Cabinet applique une politique de répression accrue au cours de la décennie 1930-1939. Soulignons que selon notre analyse de régression logistique, les cas qui n’ont pas fait l’objet d’une recommandation de clémence de la part du juge et/ou du jury étaient neuf fois plus susceptibles de se terminer par l’exécution du condamné. Ceci suggère, à tout le moins, que le Cabinet prenait très au sérieux les réserves émises par le tribunal sur la pertinence d’exécuter un condamné à mort. On peut apprécier la pondération des ministres dans les circonstances et la confiance qu’ils ont accordées aux individus qui émettaient une telle recommandation sur base de l’ensemble des faits présentés au procès, un luxe que le Cabinet n’avait pas.
23 Nous n’avons pas découvert de sondage d’opinion publique sur la peine de mort au Canada datant d’av (...)
90Parfois, nous avons obtenu des résultats n’allant pas dans le sens de notre hypothèse. Un taux élevé d’exécution observé au cours de la décennie 1930-1939 a persisté, dans certains cas, au cours de la décennie 1940-1949, ou ne s’est produit que pendant cette dernière décennie. On peut proposer quelques explications plausibles. D’une part, la décennie 1940-1949 ne constitue pas forcément un retour à la normale, dans le sens des années 1920-1929, aux plans économique, social et politique au Canada. La Grande dépression prend fin relativement abruptement avec l’entrée en guerre du pays au début du deuxième conflit mondial, en septembre 1939. Il est vrai que le taux de chômage allait se résorber rapidement, passant de 9 % en 1940 à 3 % en 1942, ce dernier taux se situant dans la moyenne des années 1920-1929. Mais il est possible que l’intensité de la Grande dépression, en terme de misère généralisée, ait laissé une forte impression chez les élites politiques, un effet d’écho, en quelque sorte, qui allait continuer de résonner pendant les années 1940-1949. La guerre pourrait également avoir eu pour effet de maintenir un degré élevé d’anxiété dans la société. Il est possible que les deux phénomènes décrits supra se soient combinés pour en arriver aux résultats que nous avons obtenus. Les résultats d’un sondage d’opinion publique réalisé en 1943 indique que 73 % de la population étaient en faveur de la peine de mort tandis que 20 % souhaitaient son abolition (Chandler, 1976, 41)23.
91On peut émettre quelques idées afin d’expliquer le mécanisme qui transforme une période économique dépressionnaire en une répression pénale accrue. Strange (1995) avance une explication intéressante quant au processus décisionnel du Cabinet fédéral canadien :
… les membres du Cabinet sont très sensibles aux opinions de leurs collègues et à la perception du public quant aux décisions qu’ils prennent. Les hommes qui ont évalué les cas de condamnations à mort étaient d’abord et avant tout des politiciens élus, soucieux de maintenir leur propre légitimité et celle de la loi. Chaque décision, bien que légalement motivée, était ultimement le produit d’un processus politique. … telle est l’essence même de la discrétion – choisir entre différentes options. Du geste criminel au verdict, une chaîne de pratiques discriminatoires (la décision d’un témoin de dénoncer un crime, le choix d’un procureur de porter une accusation de meurtre entraînant la peine de mort, la recommandation pour ou contre la clémence envers le coupable de la part du jury, l’emphase mise par le juge sur les mérites ou les démérites du condamné) ont produit les dossiers que les membres du Cabinet ont passé en revue. La différence cruciale était que les ministres de la Couronne étaient les derniers dans cette série d’acteurs discriminants à se prononcer (596 [NT]).
92Que pouvaient ainsi chercher à accomplir les ministres lorsqu’ils favorisaient l’exécution ou la commutation d’un condamné à mort ? On peut d’abord mentionner les théories de la peine qui, chacune, proposent différents buts pour ce qui est du châtiment pénal : la dissuasion, la neutralisation, la rétribution, la réhabilitation, la dénonciation ; il s’agit ici de ce qu’il est convenu d’appeler la rationalité pénale moderne (Dubé et al., 2013, en général ; Pires, 2013, en particulier).
93La dissuasion compte sur la peur que le châtiment inculque, tant chez le contrevenant (la dissuasion spécifique par l’emprisonnement) que dans la population, témoin du châtiment (la dissuasion générale par la peine de mort). Cette peur du châtiment est censée empêcher le passage à l’acte criminel dans le futur ; le contrevenant (comme le contrevenant potentiel qui sommeille en chacun) n’a pas à croire que le crime est inacceptable comme comportement pour y renoncer, seulement que la possibilité de se faire prendre et que les conséquences qui en découlent n’en valent pas la peine. La neutralisation vise à mettre le contrevenant hors d’état de nuire tant et aussi longtemps qu’il sera puni ; la peine de mort constitue en ce sens une forme extrême et permanente de neutralisation tandis que l’emprisonnement à vie s’en rapproche. La rétribution vise à punir le contrevenant dans l’unique but de lui infliger une souffrance équivalente au plaisir ou à l’avantage procuré par l’acte criminel ; aucun autre but à caractère pratique, tel que la dissuasion, la réhabilitation, la neutralisation, la dénonciation, n’a d’importance dans un contexte de parfaite rétribution. La réhabilitation (valable uniquement pour l’emprisonnement), quant à elle, compte sur une transformation fondamentale de l’attitude du contrevenant puni en ce qui concerne le recours au crime pour arriver à ses fins ; le contrevenant en vient à abhorrer l’idée de recourir au geste criminel. Finalement, la dénonciation concerne l’expression de la désapprobation publique du geste criminel par un châtiment pénal approprié et proportionnel. N’importe laquelle de ces théories peut être associée aux décisions du Cabinet ministériel. Avio (1987a) a mis à l’épreuve empirique les théories de la dissuasion et de la rétribution en rapport avec les décisions du Cabinet. Il en conclut que ni l’une, ni l’autre ne semble avoir prédominé dans le chef des ministres. Il a admis aussi, en bout d’analyse, que d’autres motivations ont pu influencer ces derniers, telles la réhabilitation ou des considérations politiques.
94Nos résultats révèlent que ce sont les considérations politiques qui ont prévalu. C’est ici que la contribution de Miller (2015) peut nous aider à y voir plus clair.
24 Pour leur part, Ruddell et Urbina (2007) parlent d’États forts (strong), faibles (weak), et défaill (...)
95Miller (2015), décrivant la situation américaine contemporaine, qui connaît des taux constamment élevés d’homicide et d’emprisonnement, conclut que ces derniers sont conjointement dus au fait que les États-Unis sont un État défaillant (failed State)24. Selon Miller, les taux d’incarcération excessifs que connaît le pays résultent de la combinaison d’un haut taux de violence criminelle (l’homicide en serait un ingrédient essentiel) jumelé à des taux élevés de pauvreté, d’inégalité sociale (particulièrement chez les Afro-américains), de mortalité infantile, et un accès limité aux études. Qui plus est, la situation américaine décrite supra est couplée à un filet de sécurité sociale minimal. Ainsi, un État qui offre peu de services sociaux – comme c’est le cas pour les États-Unis – aura recours plus énergiquement au châtiment pénal pour tenter d’assurer la protection de la population menacée, ou à tout le moins d’en donner l’apparence. 96Notre recherche démontre d’abord qu’un taux élevé d’homicide n’est pas essentiellement corrélé à un taux élevé de châtiment pénal (la peine de mort, en ce qui nous concerne). Le Canada des années 1930-1939 remplit certainement les conditions d’un État défaillant. La misère qui s’est abattue sur un large pan de la population canadienne à cette époque a révélé l’état précaire des services sociaux du pays. Les divers ordres de gouvernement (fédéral, provincial, municipal) se sont contentés, durant la majeure partie de la crise, de se renvoyer la balle de la responsabilité concernant les mesures d’aide à apporter à la population dans le besoin, tandis que cette dernière continuait de souffrir et d’être blâmée pour son sort par les élites du pays (Neatby, 1972 ; Struthers, 1983 ; Waiser, 2015).
97Dans cet ordre d’idée, Mandel (1991, s’appuyant sur Thompson, Seager, 1985) propose l’explication suivante pour comprendre la répression pénale accrue observée pendant la Grande dépression au Canada :
La dépression était non seulement une période de sévère précarité mais aussi de très dures luttes ouvrières. Le Parti communiste a joui de sa plus grande popularité et influence, la Fédération du Commonwealth coopératif [parti fédéral socialiste] a été fondée, et la peur sincère d’une révolution a mené à des gestes répressifs de la part du gouvernement. Ceux-ci incluent la criminalisation du Parti communiste, l’emprisonnement de ses chefs, et de violentes confrontations entre les travailleurs et la police… (189 [NT].)
98Le désespoir qui pouvait régner à l’époque dans la population canadienne est peu surprenant lorsque l’on considère où le pays en était rendu :
« Les gouvernements locaux refusaient d’aider les hommes célibataires sans logement, donc entre 1932 et 1936 le gouvernement fédéral a mis en place des camps d’aide aux chômeurs. Géré par le ministère de la Défense, les camps payaient les hommes 20 cent par jour en échange de travail de construction dans la forêt. En 1935, une manifestation contre les conditions de vie dans les camps a mené à la révolte de Régina – l’épisode le plus violent de la dépression, où un policier fut tué, des douzaines d’hommes furent blessés et 130 furent arrêtés… » [http://www.thecanadianencyclopedia.ca/​en/​article/​great-depression/​ (NT)] 99Le refus des gouvernements provinciaux et fédéral de fournir de l’aide aux chômeurs allait se coupler au recours systématique à la répression pénale afin de traiter les revendications de la population (Lévesque, 2015). On en veut pour preuve, entre autres, le On-to-Ottawa Trek (la Marche vers Ottawa) (Waiser, 2015) qui, en avril 1935, devait mener en train plus de mille résidents d’un camp de travail de Vancouver jusqu’à la capitale nationale afin de présenter leurs doléances et revendications au gouvernement fédéral et à son premier ministre, R.B. Bennett, mais surtout la tension sociale qui en résultat (Lévesque, 2015). On peut ainsi voir pourquoi les élites du pays on pu imaginer que l’agitation sociale qui sévissait pouvait dégénérer en quelque chose de plus sérieux. Les conséquences d’un tel état d’esprit sont démontrées par Lévesque (2015) en ce qui concerne le Québec, à tout le moins lorsque, suite à une période de relative accalmie de la répression pénale des sympathisants communistes au cours des années 1920, la victoire du Parti conservateur lors de l’élection fédérale de 1930 marque le début d’une répression intense des radicaux, et au Québec le nombre de procès témoigne des efforts déployés afin de supprimer le communisme (291 [NT]). Les autorités de l’époque n’hésitent pas à recourir à un discours alarmiste, comme cet épisode qui n’est pas sans rappeler l’incendie du Reichstad en Allemagne en 1933 où, la même année, le Premier ministre du Québec, Maurice Duplessis, blâmait sans fondement les « communistes » pour l’incendie de la cathédrale Saint-Jacques à Montréal (297). 100La rhétorique alarmiste associant chômage, criminalité et révolution peut facilement s’implanter dans un terreau fertile comme la Grande dépression. L’on sait depuis que Quételet a étudié les premières données statistiques françaises au début des années 1830 que la criminalité – en tout cas celle qui préoccupe le plus souvent les autorités – est surtout le fait de jeunes hommes pauvres sans moyens de subsistance ou œuvrant dans de petits métiers et ayant un faible niveau d’éducation (Beirne, 1993, 83). Le tableau que peint McCoy (2012) de la population carcérale canadienne du XIXe siècle est en tous points semblables à la description faite par Quételet, tableau qui persiste jusqu’à aujourd’hui, selon Statistique Canada (Dauvergne, 2012).
101C’est donc à une époque politiquement volatile et économiquement incertaine, dans un contexte d’État défaillant, face à des cohortes de jeunes hommes désespérés, que les ministres fédéraux étaient appelés à réviser les dossiers de condamnations à mort au Canada pendant la Grande dépression.
25 Lee (1981), quant à lui, a relevé le même phénomène et parle des minorités et des individus issus d (...)
102Spitzer (1975) propose un concept utile pour la suite de notre discussion. L’auteur divise les sujets déviants trouvés – ou plutôt « produits », pour être fidèle à son propos – dans une société capitaliste en deux catégories relativement distinctes, c’est-à-dire les « déchets sociaux » (social junk) et la « dynamite sociale » (social dynamite)25. Les déchets sociaux coûtent cher à la société, mais sont peu dangereux ; ils comprennent, entre autres, les personnes âgées (surtout celles dépendantes des services de soins institutionnels), handicapées et mentalement déficientes. Cette population est généralement prise en charge par le système médical et autres services sociaux (645). La dynamite sociale, quant à elle, est plus jeune, aliénée et politiquement volatile comparativement aux déchets sociaux (646 [NT]). Qui plus est, le contrôle de la dynamite sociale est habituellement fondé sur la prémisse que le problème est aigu, exigeant conséquemment une dépense immédiate et concentrée de ressources de contrôle social (646 [NT]), ce que la peine de mort représente, sans l’ombre d’un doute, dans le cadre de la Grande dépression.
103La définition de la dynamite sociale donnée par Spitzer (1975) se retrouve bien campée dans la population visée par la répression pénale accrue au cours de la Grande dépression, c’est-à-dire, les hommes des classes populaires et laborieuses qui se sont rendus coupables des crimes considérés les plus graves, tels que le vol par effraction, le vol à main armée, et divers types d’agressions physiques. Lorsque de tels crimes sont accompagnés d’un homicide, alors le potentiel « explosif » de ces individus s’en trouve amplifié aux yeux de celles et ceux qui sont en position d’autorité. Il n’est pas anodin de souligner ici que Spitzer a rangé les catégories « déchet social » et « dynamite sociale » sous le vocable de l’utilité des populations problématiques (Utility of Problem Populations) (645-646). Mais de quelle utilité Spitzer parle-t-il ?
104Il affirme, en ce sens, que bien que les populations problématiques soient d’abord définies en termes des menaces qu’elles posent à la société et des coûts qu’elles engendrent pour l’économie, … elles peuvent être utiles économiquement (en tant que bassin de travailleurs excédentaires ou de marché du travail précaire), politiquement (comme preuve de la nécessité de l’intervention de l’État) et idéologiquement (comme bouc émissaire sur qui focaliser le mécontentement populaire). Autrement dit, sous certaines conditions, les sociétés capitalistes soutirent des bénéfices du maintien d’un certain nombre de « fauteurs de trouble » visibles et hors contrôle en leur sein (Spitzer, 1975, 645, guillemets dans l’original [NT]). 105Les condamnations à mort au Canada sont trop peu nombreuses pour affirmer qu’elles ont servi une fonction de gestion économique de la force de travail, telle que décrite supra par Spitzer. Mais on peut soutenir qu’elles ont été mises à profit aux plans politique et idéologique. En effet, la gestion pénale des contrevenants reconnus coupables de meurtre permet au Cabinet ministériel de jouer un rôle proactif de premier plan dans l’intervention de l’État face à la menace criminelle – et cela même si cette menace n’est pas avérée dans les faits étant donné que le taux d’homicide et le nombre de condamnations à mort n’ont pas augmenté pendant la Grande dépression. Les amalgames faits par les élites entre chômage, déviance, agitation sociale, criminalité, révolte et révolution sont des raccourcis idéologiques tenaces, ayant cours depuis longtemps en Occident (Chevalier, 2007 ; Foucault, 1975 ; Lévesque, 2015 ; Struthers, 1983 ; Waiser, 2015).
106L’activité du système de justice pénale – patrouilles et enquêtes policières, arrestations et accusations de suspects, procès des accusés, condamnations des coupables, applications de divers châtiments – jumelée au rôle joué par le Cabinet minstériel dans la gestion ultime des condamnations à mort, participent à une justice-spectacle qui (re)met constamment en scène la menace criminelle des classes populaires et la garde présente à l’esprit de la population. Une des conséquences d’une telle mise en scène – sciemment recherchée ou non – est de détourner l’attention de la population de la problématique structurelle de la crise économique pour la voir se focaliser sur le crime et la menace qu’il représente (Foucault, 1975). Ce faisant, la population omet de questionner la responsabilité des élites politiques et économiques dans le cadre d’une telle crise.
107Nous terminons en paraphrasant le titre de la monographie de Simon (2007) Governing through crime, c’est-à-dire, la « gouvernance par le crime », pour proposer qu’en ce qui concerne le Canada de la période de la Grande dépression (1930-1939), le pays a été gouverné par la pénalité, en compensation, en quelque sorte, de son État défaillant.
108Nous avons soumis à l’empirie deux hypothèses théoriques complémentaires en rapport avec la Grande dépression de 1930-1939, telle qu’elle a sévi au Canada.
109La première hypothèse (H1), voulant que la Grande dépression ait causé une augmentation du taux d’homicide comparativement aux années 1920-1929 et 1940-1949, a été réfutée par les résultats que nous avons obtenus. La validité de nos résultats est toutefois affectée par le fait que nous n’avons pas pu les mettre en relation avec la variable intermédiaire de la démoralisation de la population, telle qu’inféré par la théorie de Bonger (1905). La tendance contraire à la baisse des taux d’homicide que nous avons observée pourrait s’expliquer, soit par le fait que notre juridiction de choix (le Canada) est trop vaste pour capter la tendance (à la hausse) prédite par la théorie, soit par le fait que nos variables indépendantes (le taux de chômage et le PIB) ne sont pas celles généralement reconnues comme valides pour ce genre de recherche (c’est-à-dire, l’inégalité économique mesurée par le coefficient de Gini), soit par le fait que les difficiles conditions économiques qui prévalaient au Canada pendant la Grande dépression ont plutôt eu pour effet d’augmenter l’altruisme dans la population, qui plus est chez les plus démunis.
110La deuxième hypothèse (H2), voulant que la Grande dépression (1930-1939) ait causé une augmentation des taux d’exécution de la peine de mort comparativement aux années 1920-1929 et 1940-1949, n’a pas été réfutée par les résultats que nous avons obtenus. Nous avons noté, il est vrai, quelques exceptions, particulièrement en ce qui concerne la probabilité que l’exécution d’un condamné à mort ait été, dans certains cas, toute aussi élevée au cours de la décennie 1940-1949 qu’au cours de la décennie 1930-1939. Nous avons proposé des explications visant à tenir compte de cet état de fait. Premièrement, nous faisons l’hypothèse que la décennie 1940-1949 ne constitue pas un retour aux mêmes conditions sociales et politiques qui prévalaient au cours des années 1920-1929 étant donné, entre autres, le déroulement de la Deuxième Guerre mondiale ; deuxièmement, nous faisons l’hypothèse que la répression pénale accrue de la décennie 1930-1939 a eu un effet d’écho qui s’est prolongé au cours de la décennie suivante en dépit de l’amélioration de l’économie en général. Étant donné l’importance relative des programmes sociaux (assurance chômage, soins de santé, pension de retraite) dans notre argumentaire, les prochaines recherches doivent s’efforcer d’intégrer un indice probant tenant compte de leur présence (Rosenfeld, Messner, 2013) tout comme le coefficient de Gini, lorsqu’il est disponible, quant à l’inégalité des revenus. Ces hypothèses restent à soumettre à l’analyse empirique à l’aide de données probantes.
111La ventilation des données à laquelle nous avons procédé sur les dossiers de condamnation à mort nous a permis de mieux saisir la manière et les possibles raisons pour lesquelles le Cabinet ministériel du gouvernement fédéral a accru sa réponse répressive au cours de la Grande dépression. Ainsi, notre recherche offre une analyse plus approfondie de la mise en pratique de la peine de mort par un État moderne, prenant en compte des raisons autres que celles offertes par les théories de la peine (dissuasion, rétribution, neutralisation, réhabilitation, dénonciation).
112Le Cabinet ministériel fédéral canadien a géré les condamnations à mort en mettant en pratique une forme de gouvernance par la pénalité. Ceci découle de la condition d’État défaillant du Canada, principalement dû à son manque de volonté à mettre en place un programme d’aide universelle visant à venir en aide à la population pendant la Grande dépression. On en veut pour preuve le fait que le Cabinet a plus souvent confirmé l’exécution des contrevenants trouvés coupables de meurtre en relation avec un crime de gain pécuniaire (vol à main armée, vols divers) pendant la Grande dépression et ce, contrairement aux contrevenants trouvés coupables de meurtre commis dans un contexte passionnel (triangle amoureux, viol). Il en fut ainsi, sans doute, parce que le crime de gain financier représentait la menace ultime contre l’ordre public pendant la période de tumulte sociopolitique de la Grande dépression.
113La présente recherche ne constitue pas le dernier mot, au contraire, quant à ce qui s’est passé au plan de la répression pénale au Canada pendant la Grande dépression. D’autres pistes de recherche sont à explorer et nous en avons déjà identifiées quelques-unes supra. Des formes de criminalité autres que l’homicide doivent être étudiées, telles que le vol à main armée, le vol par effraction, la fraude, les agressions physiques, les tentatives de meurtre (incluant la mise à l’épreuve de variables permettant d’évaluer la présence et l’influence du concept intermédiaire d’« égoïsme/démoralisation » dans la population, si possible). D’autres formes de pénalité doivent également être testées comme l’emprisonnement, la probation, l’amende, ainsi que d’autres modes de contrôle social comme les admissions dans les hôpitaux psychiatriques et dans les centres de détention pour immigrants. En ce sens, nous ne prétendons pas fournir ici une théorie générale de l’homicide pas plus qu’une théorie générale de l’exécution de la peine de mort. La période 1950-1962, conduisant à l’abolition de facto au Canada de la peine de mort, démontre que l’issue d’une condamnation à mort ne se limite pas à obéir simplement aux conditions économiques en tous temps ; la période 1950-1962 requiert une analyse approfondie qu’il ne nous a pas été possible de mener ici, faute d’espace. Mais il est tout à fait possible que l’exécution de la peine de mort soit principalement redevable des conditions économiques en un certain lieu, à un certain moment, ce qui est sans doute le cas de la Grande dépression au Canada, vu la très grande sévérité des effets négatifs (chômage massif et difficultés économiques majeures subits sur une période prolongée) de cette dernière, couplés à l’absence patente de programmes sociaux universels (assurance emploi, assurance santé, pension de retraite) indispensables à l’allègement des effets négatifs d’une dépression économique.
26 Une analyse quantitative préliminaire du quotidien torontois Globe and Mail révèle que le nombre d’ (...)
27 Une analyse préliminaire des discours du Trône du gouvernement fédéral – discours prononcé en début (...)
114De prochaines analyses devront tenter de mieux saisir l’humeur du temps en tenant compte, entre autres, de la philosophie du parti politique au pouvoir dont sont issus les ministres ; également, l’analyse des journaux26, des discours parlementaires27, des rapports de commission gouvernementale d’enquête, des projets de loi et des politiques pénales pourraient peut-être nous en apprendre plus sur l’état d’esprit qui prévaut et sur la gestion de la criminalité qui en résulte, à diverses époques.
115Nous terminons en rappelant les paroles de Garland citées en exergue en début d’article à l’effet que la peine de mort à l’époque moderne est autant, sinon plus, un geste symbolique d’affirmation du pouvoir étatique qu’une tentative de contrôle de la criminalité. À cela nous ajoutons le mot de Bourdieu : il n’est pas de pouvoir qui ne doive une part – et non la moindre – de son efficacité à la méconnaissance des mécanismes qui le fondent (2002, 28). Ce qui n’empêche toutefois pas de s’efforcer de soulever un coin du voile en posant de nouvelles questions.
Tableau 1 : Statistiques descriptives (%) pour les décrets du Conseil privé : 1920-1949
Décrets du Conseil privé n = 475
Sexe du contrevenant
n = 475
Homme 96,8
Âge moyen du contrevenant (écart type) en années : 32.3 (11.72)
Statut matrimonial du contrevenant
n = 374
Emploi du contrevenant n = 331
Chômeur/Non-qualifié
Qualifié/Professionnel 45,9
Nombre de victimes par cas
Plus d’une
Nombre de contrevenants par cas
Utilisation d’une arme au cours du meurtre
n = 444
Types de victime n = 172
Apparentée au contrevenant
Non apparentée au contrevenant
GRC/Autre policier/Gardien de prison
Motif du meurtre n = 475
Meurtre d’un représentant de l’ordre
Aucun motif indiqué
Recommandation de clémence
Parti fédéral au pouvoir
Tableau 2 : Statistiques descriptives (%) pour les décrets du Conseil privé, par décennie
Décrets du Conseil privé
Âge moyen du contrevenant (écart type) en années
32,4 (11.6)
33,7 (11.6)
31,3 (11.9)
Emploi du contrevenant
Chômeur/Non qualifié
Qualifié/Professionnel 50,0
Meurtre commis à l’aide d’une arme
Types de victime n = 47
Motif du meurtre n = 170
Tableau 3 : Variables socioéconomiques par décennies
9 521 400
11 062 100
12 444 600
Moyenne du PIB per capita
4 288 56
4 141 23
6 843 92
Moyenne du changement en % du PIB per capitapar décennie
+ 18,9
+ 65,3
Moyenne de la PAC (n)
3 605 333
4 366 600
Moyenne de la PACh (n)
Homicides (n)
Moyenne des homicides (x/100 000)
Nombre de condamnations à mort (n)
Moyenne du nombre de condamnations à mort (x/100 000)
Note. PIB = produit intérieur brut ; PAC = population active civile ; PACH = population active au chômage.
Tableau 4 : Coefficient de corrélation, (p), et limites de tolérance inférieure et supérieure de l’intervalle de confiance (C.I.) de niveau 95 % entre diverses variables socioéconomiques et l’issue de la condamnation à mort en fonction de la décennie
% de chômage par décennie x homicides criminels (n) par décenniea
(- 0.20, 0.12)
(- 0.03, - 0.51)
(- 0.12, 0.19)
% de chômage par décennie x exécution vs commutationb
(- 0.35, 0.05)
(0.05, 0.27)
(- 0.29, 0.11)
Homicides criminels (n) par décennie x exécution vs commutationb
(- 0.21, 0.12)
(0.03, 0.26)
(- 0.16, 0.17)
Note. p = valeur de probabilité ; n = taille de l’échantillon ; r = coefficient de corrélation ; I.C. = intervalle de confiance à 95 % en ce qui a trait au coefficient de corrélation.
a Coefficient de corrélation de Pearson ; b Coefficient de corrélation de Spearman.
Tableau 5 : Régression logistique prédisant la possibilité d’exécution
Taux de probabilité
I.C. à 95 % pour le taux de probabilité
Motif du contrevenant
Date du décret
Note. β = pondération beta ; E.T. = erreur type en ce qui concerne le β ; Wald = test statistique de la signification de β ; dl = degrés de liberté ; le nombre de composantes indépendantes incluses dans le calcul ; p = niveau de probabilité ; taux de probabilité = le taux de probabilité de l’exécution et de probabilité de la commutation ; I.C. à 95 % pour le taux de probabilité = intervalle de confiance de 95 % en ce qui a trait au taux de probabilité ; Inf. = inférieur ; Sup. = supérieur.
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1 L’Institut C.D. Howe a récemment créé une échelle de sévérité des crises économiques (Cross, Bergevin, 2012). Selon cet index, la Grande dépression obtient un coefficient de sévérité de 5 sur une échelle de 5. Aucune autre dépression économique canadienne ne se mérite le coefficient le plus élevé.
3 À cette époque, le CC incluait également le crime d’infanticide (art. 204). L’infanticide était jugé comme tel lorsque commis par une femme qui tue son enfant nouveau-né alors qu’elle serait mentalement « déséquilibrée » des suites de l’accouchement. Une femme déclarée coupable d’infanticide était passible de cinq ans d’emprisonnement (CC., art. 208)
4 Selon Avio (1987b), il n’existe pas de procès-verbaux des délibérations du Cabinet ni aucun compte rendu du vote des ministres. Le seul document à émaner des délibérations du Cabinet était le décret avisant le Gouverneur général de la décision finale des ministres. 5 En ordre décroissant de générosité de leurs programmes sociaux : Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas, France, Allemagne, Autriche, Canada, Italie, Australie, Grande-Bretagne, États-Unis, Japon.
6 Le CCHI mesure la sévérité des désavantages sociaux et économiques présente à l’intérieur des villes comparativement à leurs périphéries (Wallace, Humphries, 1981, 144).
7 L’étude révèle également qu’à cette époque, en Caroline du Nord, les crimes passibles de la peine de mort sont : 1) le meurtre au premier degré, 2) le viol, 3) le vol par effraction au premier degré et 4) l’incendie criminel (Johnson, 1957). Les trois derniers crimes ne semblent pas devoir nécessiter le fait qu’il y ait eu décès pour se mériter la peine de mort. À partir de 1941, l’assemblée législative de l’État allait graduellement amender le code pénal afin de permettre au jury de recommander une sentence d’emprisonnement à vie dans de tels cas (166-167).
8 Soit, trois policiers, trois shérifs, deux shérifs adjoints, un gardien de prison et un agent spécial des chemins de fer (Bedau, 1965, 19).
9 L’intérêt pour la peine de mort avait été ravivé à cette époque suite à un vote – défait – tenu au Parlement fédéral canadien en 1987 sur la pertinence de rouvrir la question de la réinsertion de la peine capitale dans le Code pénal.
10 Le rôle du Cabinet ministériel fédéral était crucial dans le processus quant à la disposition finale des condamnations à mort.
11 Avio (1988) révèle que plusieurs cas de condamnations à mort d’Amérindiens révisés par le Cabinet ministériel incluaient des mémorenda d’agents du ministère des Affaires indiennes recommendant de ne pas commuer la sentence de mort, prétextant que les Amérindiens devaient être exposés à une plus forte dissuasion pénale (341).
12 On peut spéculer à l’effet que les données proviennent du rapport Favreau (1965) et non du rapport Fauteux (1956) – les deux sources communes de renseignements sur la justice pénale à l’époque – puisque ce dernier ne peut pas fournir les données pour les années 1956-1957 alors qu’elles sont incluses dans l’analyse d’Avio (1987b).
13 La période 1980-1988 est plus courte d’une année comparativement aux autres décennies complètes étudiées par Mandel (1991). Cela est fort probablement dû à la date limite liée à l’année de publication du chapitre.
14 Strange (1995) dit avoir choisi d’utiliser les chiffres du rapport Favreau (1965) au lieu de ceux du rapport Fauteux (1956), estimant que le premier était plus fiable. On verra plus loin que nous obtenons des chiffres différents suite à la construction de notre propre base de données, base que nous estimons être la plus fiable qui soit en ce qui a trait aux années 1920-1949.
15 Strange (1995, 616) est revenu succinctement sur les taux plus élevés d’exécutions pendant la Grande dépression. 16 Bonger (1905) admet que le capitalisme n’est pas le seul système économique qui puisse engendrer le crime, le féodalisme serait également criminogène. 17 Un tel débat – pendaison vs chambre à gaz – a tout de même eu lieu au Canada pendant la Grande dépression, suite à la décapitation d’une femme condamnée à mort par pendaison à Montréal en 1935. La pendaison ne sera jamais remplacée par un autre mode d’exécution au Canada (Sauvageau, 1998, 258-301).
18 Cette tâche a nécessité un retour aux documents d’origine détenus aux Archives nationales à Ottawa. Ce processus s’est avéré long (cinq ans) étant donné le système de consultation des dossiers en vigueur et la distance qui sépare notre lieu d’affiliation professionnelle et de résidence (Fredericton) d’Ottawa (1 000 km).
19 Nous sommes reconnaissants envers les évaluateurs qui nous ont suggéré d’analyser les principaux résultats de notre recherche (c’est-à-dire, exécution versus commutation) sur base d’intervalles de trois ans et de cinq ans. Conformément aux résultats de notre analyse initiale sur base d’intervalles de 10 ans, les mêmes tendances ont été observées. C’est-à-dire, en ce qui concerne les intervalles de trois ans, que les taux d’exécution ont commencé à augmenter en 1929 et ont atteint un pic au cours de la première moitié des années 1930. En ce qui concerne l’analyse des intervalles de cinq ans, les taux d’exécution étaient aussi plus élevés pendant la période 1930-1935, ce qui correspond avec la période la plus difficile de la Grande dépression pour ce qui est des conditions économiques. La corrélation entre une récession économique sévère et de plus hauts taux d’exécution est donc présente, peu importe la longueur de l’intervalle. Il nous faut souligner qu’augmenter le nombre d’intervalles (en réduisant leur longueur, c’est-à-dire, trois ans ou cinq ans) résulte en des nombres relativement inégaux de cas par intervalle, diminuant ainsi la capacité de détecter des différences significatives dans les résultats, si tel devait être le cas.
20 Le coefficient de Gini décrit sommairement le degré d’inégalité, généralement en ce qui touche aux revenus et à la richesse, dans une juridiction donnée.
22 Qui plus est, Avio (1987b) affirme que les pétitions et interventions de citoyens influents étaient également susceptibles d’avoir un impact sur le résultat final.
23 Nous n’avons pas découvert de sondage d’opinion publique sur la peine de mort au Canada datant d’avant 1943.
24 Pour leur part, Ruddell et Urbina (2007) parlent d’États forts (strong), faibles (weak), et défaillants (failed). En ce sens, le Canada des années de la Grande dépression répond à la définition d’un État faible, et ce type d’État tend à recourir à la répression pénale afin de pallier ces lacunes sociales et économiques. L’État défaillant, pour sa part, se trouve en situation de guerre civile et sous la coupe d’un dictateur et sa population se verra soumise à une répression pénale encore plus sévère que dans un État faible.
25 Lee (1981), quant à lui, a relevé le même phénomène et parle des minorités et des individus issus des classes populaires comme étant la « propriété de la police » (police property), plus souvent et plus durement réprimée par le système de justice pénale.
26 Une analyse quantitative préliminaire du quotidien torontois Globe and Mail révèle que le nombre d’éditoriaux portant sur la question de la criminalité, de l’homicide, de la répression pénale et de la peine de mort se répartit de la manière suivante : 1920-1929 : 83 ; 1930-1939 : 107 ; 1940-1949 : 63.
27 Une analyse préliminaire des discours du Trône du gouvernement fédéral – discours prononcé en début de session parlementaire et annonçant les grandes lignes politiques que le gouvernement compte suivre – pour la période 1920-1949 ne révèle aucune préoccupation en ce qui concerne la criminalité ou la répression pénale.Top of page
Jean Sauvageau and Claire Goggin, « Homicide et peine de mort au Canada, 1920-1949 : avant, pendant, et après la Grande dépression », Champ pénal/Penal field [Online], Vol. XIV | 2017, Online since 12 February 2017, connection on 21 July 2017. URL : http://champpenal.revues.org/9457 ; DOI : 10.4000/champpenal.9457 Top of page
Professeur agrégé, Department of Criminology and Criminal Justice, Saint Thomas University. Contact : jsauvageau@stu.ca
Claire Goggin
Professeure agrégée, Department of Criminology and Criminal Justice, Saint Thomas University. Contact : cgoggin@stu.caTop of page
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