Source: https://www.plr-lagrandeberoche.ch/parti/statuts/statuts-details
Timestamp: 2020-02-26 00:25:19+00:00

Document:
PLR.Les Libéraux-Radicaux La Grande Beroche - Statuts détails - Parti politique – Suisse
PLR Neuchâtel
Le poids du PLR dans La Grande Béroche
Répartition des membres des Commissions
du Parti Libéral-Radical de La Grande Béroche
Les termes utilisés au masculin sont également à comprendre au féminin
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 Constitution
Le Parti Libéral-Radical de La Grande Béroche, appelé ci-dessous PLR de La Grande Béroche est une association politique, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse,
Le PLR de La Grande Béroche est issu de la fusion entre le Parti Libéral-Radical de Bevaix et le Parti LibéralRadical de La Béroche,
Le PLR de La Grande Béroche regroupe les membres et sympathisants PLR des anciennes communes de Bevaix, Fresens, Gorgier – Chez-le-Bart, Montalchez, St-Aubin-Sauges et Vaumarcus-Vernéaz,
Son siège est à La Grande Béroche, au domicile du président.
Art. 2 Affiliation
Le PLR de La Grande Béroche constitue une section du Parti Libéral-Radical Neuchâtelois (PLRN) et du Parti Libéral-Radical du district de Boudry.
Le PLR de La Grande Béroche a pour but :
de défendre les valeurs et les idées libérales-radicales et d’en assurer la représentation au sein de La Grande Béroche, dans le canton et au-delà de ses limites,
de créer un pôle libéral-radical capable de s’affirmer comme une force de proposition constructive, ouverte et moderne,
de concrétiser le rassemblement des forces libérales-radicales sur le plan communal et régional.
CHAPITRE 2 – MEMBRES ET SYMPATHISANTS
Art. 4 Membre
Est membre du PLR de La Grande Béroche toute personne physique dont la demande a été acceptée par le Comité et qui s’acquitte de sa cotisation de membre,
Les personnes physiques ou morales qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’alinéa1 mais qui soutiennent financièrement le parti sont considérées comme sympathisants.
Art. 5 Membre d’honneur
Le titre de membre d’honneur est attribué à toute personne ayant contribué de manière remarquable au rayonnement de la section,
Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.
Art. 6 Sympathisants
Les personnes qui ne souhaitent pas adhérer au PLR de La Grande Béroche peuvent collaborer à ses activités ou le soutenir en ayant le statut de sympathisant,
Les sympathisants n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale mais peuvent y participer. Ils reçoivent les informations concernant la section.
Art. 7 Cotisation des membres
Les membres de l’association, s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale,
Les membres d’honneur sont dispensés de cette obligation et reçoivent annuellement un bulletin de versement leur permettant de faire un don s’ils le souhaitent.
Art. 8 Cotisation des élus
Les élus peuvent être tenus de verser une cotisation différente de celles des membres, selon décision de l’Assemblée.
Art. 9 Démission
Chaque membre du PLR de La Grande Béroche peut démissionner en tout temps et avec effet immédiat, moyennant un écrit au président de la section.
Art. 10 Exclusion
Tout membre du PLR de La Grande Béroche peut en être exclu pour juste motif,
L’exclusion est prononcée par le Comité,
La décision du Comité peut faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale dans un délai de 30 jours dès notification de la décision,
Le recours ne déploie pas d’effet suspensif,
L’intéressé a le droit d’être entendu, aussi bien par le Comité que par l’Assemblée générale, 6 La décision de l’Assemblée générale est définitive.
Art. 11 Responsabilité financière
L’association répond exclusivement sur l’actif social du PLR de La Grande Béroche,
Les membres ne répondent pas des engagements financiers du PLR de La Grande Béroche et n’ont aucun droit à l’actif social.
CHAPITRE 3 – ORGANES
Art. 12 Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de la section du PLR de La Grande Béroche au sens des Art. 4 et 5 des présents statuts,
Les sympathisant peuvent y assister mais n’ont pas le droit de vote,
nomme le Comité, les vérificateurs des comptes et leur suppléant,
adopte le budget, les comptes et en donne la décharge au Comité,
fixe le montant des cotisations des membres et des élus,
adopte les statuts et décide de leur révision,
désigne ses candidats aux élections communales,
propose au Parti Libéral-Radical Neuchâtelois (PLRN) et au Parti Libéral-Radical du district des candidats pour les postes électifs au sein de ceux-ci,
se prononce sur les alliances électorales,
prend position sur les scrutins communaux,
se prononce sur les propositions qui lui sont faites,
décide du lancement d’initiatives ou de référendums populaires sur le plan communal,
décide de la dissolution de l’association, du mode de liquidation et de l’attribution de la fortune.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée au moins 20 jours à l’avance par le Comité, selon le mode défini par ce dernier. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande du Comité ou d’un dixième des membres,
La convocation doit mentionner l’ordre du jour. L’Assemblée générale peut décider de la modification de l’ordre du jour à la majorité absolue des membres présents,
Tout ajout à l’ordre du jour devra être annoncé au Comité 10 jours avant l’assemblée,
Seuls les personnes qui s’acquittent de leur cotisation et les membres d’honneur ont le droit de vote,
Sauf disposition contraire, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple,
Les votations ont lieu en règle générale à main levée. Elles peuvent se faire en scrutin secret si la demande en est faite sur proposition du Comité ou par minimum 5 membres.
Art. 13 Comité
Le Comité se compose des personnes suivantes:
un chargé de communication,
un webmaster,
un caviste/échanson,
le chef de groupe du Conseil général,
les Conseillers communaux,
les élus cantonaux et fédéraux,
d’autres membres, sur proposition du Comité.
Le Comité est notamment compétent pour :
veiller au respect des statuts,
convoquer et organiser l’Assemblée générale,
traiter les affaires courantes, prendre toutes décisions administratives nécessaire à la bonne marche du PLR de La Grande Béroche et en assurer le suivi,
gérer le PLR de La Grande Béroche devant l’Assemblée générale,
exécuter les décisions prises par l’Assemblée générale, f) présenter le budget et les comptes,
adopter des règles dans tous les domaines qui ne sont pas prévus par les statuts,
représenter le PLR de La Grande Béroche auprès des tiers,
entretenir des relations avec les autres partis politiques,
se prononcer sur les propositions qui lui sont faites,
gérer les affaires qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale,
prendre toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe en vertu des statuts, m) créer des groupes de travail à l’interne,
Les décisions sont prises à la majorité,
Le Comité est élu pour la durée de 4 ans et ses membres sont rééligibles,
Le PLR de La Grande Béroche est valablement engagé par la signature collective de deux membres du Bureau,
L’ordre du jour est établi par le Comité ou par le Bureau,
La convocation aux séances est envoyée aux membres du Comité,
Art. 14 Bureau
Le Bureau est composé des personnes suivantes et ces fonctions ne sont pas cumulables :
le chargé de communication,
Le Bureau est convoqué par son président qui fixe l’ordre du jour.
Art. 15 Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs contrôlent les comptes annuels du PLR de La Grande Béroche et présentent un rapport à l’Assemblée générale,
Les vérificateurs sont composés de deux membres et d’un suppléant; celui-ci deviendra habituellement vérificateur l’année suivante en remplacement du vérificateur le plus ancien,
Les vérificateurs sont chargés de vérifier la gestion financière et les comptes du parti,
Les vérificateurs peuvent proposer des mesures d’amélioration de la gestion financière du parti,
Les vérificateurs ont accès à toutes les informations et tous les documents utiles pour l’exercice de leur mandat.
CHAPITRE 4 – RESSOURCES
Art. 16 Ressources
L’association dispose des ressources suivantes :
les cotisations des élus,
les dons, legs et autres contributions de membres, de sympathisants et de sponsors,
du produit de toutes manifestations et actions validées par le Comité,
des revenus de la fortune propre,
de la participation des élus et des candidats aux frais des campagnes,
des indemnités allouées par les pouvoirs publics,
Les engagements du PLR La Brande Béroche ne sont garantis que par l’avoir social.
CHAPITRE 5 – ELECTIONS COMMUNALE, CANTONALE ET GROUPE AU CONSEIL GENERAL
Art. 17 Elections communale et cantonale
Le PLR de La Grande Béroche présente une ou plusieurs listes PLR lors des élections communales dont les candidats sont désignés par l’assemblée générale.
Art. 18 Groupe au Conseil général
Le PLR de La Grande Béroche dispose d’un groupe libéral-radical (PLR) au Conseil général,
Le groupe est composé des personnes suivantes :
des élus au Conseil général,
d’un chef de groupe,
Le chef de groupe (obligatoirement un élu) et le secrétaire sont nommés par le groupe, 4 Les Conseillers communaux participent aux séances,
Le groupe prépare les séances du Conseil général,
Le secrétaire convoque le groupe et les Conseillers communaux,
Le groupe se prononce sur les propositions qui lui sont faites,
Tous les membres du PLR de La Grande Béroche peuvent participer aux séances du groupe,
Pour le surplus, le groupe s’organise librement.
CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS FINALES
Art. 19 Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale, par une décision prise à la majorité des membres présents.
Art. 20 Dissolution
La dissolution de l’association n’est décidée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet,
Elle nécessite la majorité des deux tiers des membres présents,
Elle sera obligatoirement annoncée dans l’ordre du jour de la convocation.
Art. 21 Attribution des biens
Fera l’objet d’une décision de l’Assemblée générale, sur proposition du Comité.
Art. 22 Disposition transitoire
Les groupes fonctionnant dans les législatifs des 6 communes de La Grande Béroche continuent à fonctionner selon leurs habitudes jusqu’au 31 décembre 2017.
Art. 23 Adoption des statuts et entrée en vigueur
Les présents statuts sont adoptés le 4 mai 2017 par l’Assemblée générale, réunie à La Rouvraie, Bellevue sur Bevaix, et abrogent les statuts du 31 octobre 2008 pour la section de Bevaix et ceux du 15 décembre 2008 pour la section de La Béroche.
La Grande Béroche, le 4 mai 2017
Corinne Charmillot
PLR de La Grande Béroche
p/a Madame Sandra Berger
Rue de Monchevaux 4
Téléphone : +41 78 633 82 82

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12
 Art. 4

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23