Source: http://www.chaa.be/statuts-du-cercle/
Timestamp: 2017-11-18 09:57:36+00:00

Document:
Statuts du Cercle – Cercle d'Histoire de l'Art et d'Archéologie
Cercle d'Histoire de l'Art et d'Archéologie
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L’Ordre des Miscellanées
CHAArue
Achat de pull
Règlement d’ordre intérieur du cercle
Course aux fûts
Découvr’ART
Statuts du Cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie a.s.b.l. de l’Université Libre de Bruxelles
Titre 1er. – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. Il est constitué sous la dénomination : « Cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie de l’Université Libre de Bruxelles » (CHAA) association sans but lucratif. Le cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie regroupe toutes les personnes que l’étude et la discussion de problèmes artistiques et archéologiques intéressent.
Art. 2. Le cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie (CHAA) siège : avenue de Franklin Roosevelt 50 (CP 175/1) avenue Franklin Roosevelt 1050 Bruxelles.
Art. 3. À l’exclusion de toute activité politique, reconnaissant le Libre-Examen comme seul principe philosophique, le cercle se propose d’organiser des études, des conférences, des excursions, des visites, des ateliers artistiques et toutes autres activités culturelles.
Art. 4. La durée de l’association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues par les présents statuts.
Art. 5. Un membre adhérent ou effectif pourra s’affilier au plus tard 14 jours ouvrables avant la date de l’Assemblée Générale et ce afin d’éviter une falsification des votes.
Art. 6. Tout membre sortant du comité ne pourra être accesseur et cela pour une durée minimum de un an.
Art. 7. Le membre effectif élu a le droit d’appel en assemblée générale.
Titre II. – Des membres
Art. 8. L’association comprend trois catégories de membres :
a) Les membres effectifs : ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts. Le membre effectif sera toute personne intéressée par le but de l’association, pour autant qu’elle adhère aux principes du Libre-Examen, soit en ordre de cotisation et inscrite à l’ULB. Le membre effectif a le droit de vote en assemblée générale. Le nombre de membre effectif est illimité. Il ne sera en aucun cas inférieur à trois sans quoi l’association sera officiellement dissoute.
b) Le membre adhérent : désigne toute personne non-inscrite à l’ULB et ayant payé ses droits de cotisation. Le membre adhérent a le droit de vote en assemblée générale.
c) Les membres d’honneur : sont les membres de l’Ordre des Miscellanées en ordre de cotisation. Le paiement de la cotisation sera fixé par l’ordre. Les membres d’honneur ont le droit de vote en assemblée générale.
Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont agréés par le comité de cercle, après payement de la cotisation fixée par celui-ci et après vérification des conditions posées dans « l’article 8 ». La cotisation ne pourra dépasser 100 EUR, et devra être payée au plus tard le jour de l’inscription du membre.
Art. 10. Les membres effectifs, adhérents et d’honneur ont le droit de vote lors des Assemblées Générales.
Art. 11. Tout membre a le droit de se retirer de l’association sous certaines conditions:
a) La décision doit être communiquée au président, par lettre recommandée à n’importe quel moment dans l’année mais au plus tard 14 jours ouvrables avant l’A.G.
b) Le membre démissionnaire est tenu de le motiver.
c) Le membre démissionnaire fera abandon de sa cotisation payée pour l’année académique en cours.
Art. 12. Le comité peut exclure du cercle un membre dont la situation n’est plus conforme aux conditions d’admission ou dont l’activité est nuisible au cercle ou à l’université. Le membre exclu n’a pas le droit au remboursement de sa cotisation. Il bénéficie d’un droit d’appel devant l’assemblée générale.
Titre III. – Du conseil d’administration
Art. 13. Le conseil d’administration se compose au minimum :
a) d’un(e) Président(e) ;
b) d’un(e) Vice-président(e) ;
c) d’un(e) Trésorier(e) ;
d) d’un(e) Secrétaire ;
e) d’un(e) délégué(e) Culture.
Art. 14. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires à la gestion de la présente association. Il a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou selon les présents statuts ou réservés à l’assemblée générale.
a) Il peut notamment transiger, compromettre, acquérir, aliéner ou échanger tous les biens meubles ou immeubles ; établir le règlement d’ordre intérieur, contracter tout baux ou locations ; accepter tous dons et legs ; effectuer tous les placements de fonds ; contracter tous emprunts ; avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, privilèges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ; exercer toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, lesdites actions étant suivies au nom de l’association, poursuites et diligence du président du comité ou d’un administrateur à ce délégué.
b) Les actes engageant l’association sont signés par deux des membres du conseil d’administration dont au moins le président. Toutefois, le conseil d’administration pourra déléguer à l’un de ses membres effectifs élus ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la gestion journalière, les quittances et décharges envers l’administration et les sociétés ainsi que la correspondance courante.
Art.15. Les conditions d’éligibilité au conseil d’administration sont les suivantes :
a) Tout candidat doit avoir souscrit aux principes du Libre-Examen et aux statuts du cercle.
b) Président, trésorier et secrétaire doivent être des étudiants de la section d’Histoire de l’Art et d’Archéologie de l’ULB (ou anciens de la section). Toutefois, des dérogations sont possibles lors de l’Assemblée Générale.
c) Le candidat à la présidence : doit avoir effectué au moins un an au sein du conseil d’administration avant de se présenter. Une dérogation peut-être votée lors de l’Assemblée Générale.
d) Le candidat au Conseil d’Administration : doit avoir effectué au moins une année comme délégué au sein du cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie de l’ULB. Une dérogation peut cependant être votée lors de l’Assemblée Générale.
Art.16. L’ensemble des membres effectifs élus dénommés comité se compose au minimum:
a) d’un(e) délégué(e) Social-Librex;
b) d’un(e) délégué(e) Voyage;
c) d’un(e) délégué(e) Bal & Fêtes (cf. R.O.I);
d) d’un(e) délégué(e) Cours;
e) d’un(e) délégué(e) CHAArue;
f) d’un(e) délégué(e) Ateliers artistiques;
g) d’un(e) délégué(e) Eco-responsable.
Art.17. Les conditions d’éligibilité des membres effectifs élus sont les suivantes :
a) Tout candidat : doit avoir souscrit aux principes du Libre-Examen et aux statuts du cercle
b) Tout candidat : doit être inscrit à l’Université Libre de Bruxelles pour l’année en cours. Toutefois, une dérogation pourra être accordée lors d’un vote le jour de l’Assemblée Générale.
c) Tout candidat : s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur.
d) Le candidat au poste de délégué(e) Eco-responsable doit avoir effectué au moins une année comme délégué(e) au sein du Cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie de l’ULB. Une dérogation peut cependant être votée lors de l’Assemblée Générale.
Art.18. Le Conseil d’Administration et le Comité statuent à la majorité simple, tous ses membres ayant les mêmes droits.
Art. 19. Les administrateurs et le comité ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Art. 20. Les candidatures mentionnant : les noms, titres, et poste auquel le candidat aspire doivent parvenir par lettre remise au Président au moins trois jours ouvrables avant l’élection.
Art. 21. Les administrateurs et membres effectifs élus entrent en fonction dès leur élection. Leur mandat est d’un an, renouvelable deux fois. Quiconque a exercé une fonction au sein du comité de cercle pendant trois années consécutives, est tenu de laisser s’écouler un an avant de postuler pour un nouveau mandat. Toutefois, une dérogation peut être demandée en Assemblée Générale.
Titre IV. – De la gestion du cercle
Art. 22. Le conseil d’administration est responsable du cercle.
Art. 23. Les règles de réunions, de gestion, d’organisation du travail du conseil d’administration, le rôle de chacun des membres, de même que toutes autres gestions techniques sont fixées en détail par un règlement d’ordre intérieur. Néanmoins, les principes suivants sont d’application :
Art. 24. Une réunion du comité est convoquée deux fois par mois au moins.
Art. 25. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres dont le président est présente (soit trois des membres du conseil d’administration sur cinq, dont le président).
Art. 26. Le comité et le conseil d’administration peuvent considérer comme démissionnaire un de ses membres qui, consécutivement, n’aurait pas assisté à trois réunions du comité ou à trois activités organisées par lui. L’intéressé touché par cette mesure bénéficie d’un droit d’appel devant l’Assemblée Générale.
Titre V. – De la gestion financière
Art. 27. Les règles gouvernant la gestion financière du cercle sont fixées en détail par le règlement d’ordre intérieur. Néanmoins, les principes suivants sont d’applications :
Art. 28. Les dépenses excédant 150 EUR ne pourront être réalisées qu’avec l’accord du conseil d’administration.
Art. 29. Le trésorier de la gestion précédente reste responsable de cette dernière sauf s’il a été déchargé.
Art. 30. Le remboursement de toute dépense par le trésorier est subordonné :
a) à une justification de cette dépense ;
b) à la production d’une note de frais, de préférence sous forme de facture.
Titre VI. – De l’assemblée générale
Art. 31. L’assemblée générale est la réunion des membres effectifs et adhérents de l’association. Elle constitue le pouvoir souverain de l’association et contrôle tous les actes du conseil d’administration et de la direction. Sont réservés à sa compétence :
a) la révocation d’un membre ;
b) les modifications aux statuts sociaux ;
c) la nomination et la révocation des membres du comité ;
d) l’approbation des budgets et des comptes ;
e) la dissolution volontaire de l’association.
Art. 32. Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année entre le 1er mars et le 1er juin.
Art. 33. Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire se tient au jour, heure et lieu indiqués dans le courrier (lettre ou électronique). Les convocations se feront par lettre personnelle à chaque membre effectifs et par affiches, par le président et le secrétaire au moins deux semaines avant l’assemblée générale. Les convocations et les affiches préciseront l’ordre du jour de l’assemblée.
Art. 34. L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration. Tout membre effectif pourra faire ajouter un point à l’ordre du jour et qu’elle parvienne au président au moins un jour franc à l’avance.
Art. 35. L’assemblée est présidée par le président. Toutes déclarations se font en s’adressant au président de l’assemblée. Seuls les membres effectifs et adhérents disposent de voix délibératives.
Art. 36. L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, siège valablement quel que soit le nombre de membres présents. Néanmoins :
a) le cinquième des membres est requis pour l’élection du conseil d’administration ;
b) Les deux tiers des membres présents sont requis pour la modification des statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur ;
c) les deux tiers des membres présents sont requis pour la dissolution de l’association;
d) l’unanimité est requise pour la modification de l’objet social.
a) Les procurations sont admises si remises signées à l’assesseur.
b) Tout membre ne pourra se présenter au bureau de vote que muni d’une seule procuration.
c) Tout candidat à l’élection au Conseil d’Administration et au comité ne pourra se présenter avec une procuration d’un membre tiers.
d) Tout membre sortant et tout candidat au Conseil d’Administration ou au comité ne pourra être assesseur. Les assesseurs s’engagent à veiller à l’intégrité des votes et à ne pas influencer les membres votant. Ils auront cependant le droit d’expliquer les modalités du ou des vote(s).
Art. 38. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont établis par le secrétaire, signés par lui et par le président et conservés dans les archives du cercle.
Titre VII. – Dispositions diverses
Art. 39. L’année administrative et comptable de l’association se termine dix jours avant l’assemblée générale élective. Les comptes sont arrêtés à cette date. Ils sont déposés au siège social trois jours ouvrables avant l’assemble générale et pourront être consultés par les membres. Ils peuvent être soumis à la vérification d’un commissaire nommé lors de l’assemblée générale précédente. Celui-ci veillera également à l’accomplissement par le conseil d’administration des publications annuelles imposées par la loi aux associations sans but lucratif. Le rapport moral et bilan, ainsi que le budget de l’exercice suivant sont soumis pour approbation à l’assemblée.
Titre VIII. – De la dissolution
Art. 40. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 41. En cas de dissolution volontaire du Cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie de l’ULB, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif et en donnant à ces biens et valeurs une affectation obligatoirement conforme à l’un ou plusieurs des objets en vue desquels l’association dissoute a été créée.
Titre IX. – Dispositions supplémentaires
Art. 42. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant du cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie de l’Université Libre de Bruxelles, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Association sans but lucratif ».
Art. 43. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les comparants s’en référent aux dispositions légales belges.
Art. 44. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur publication aux annexes du Moniteur belge.
a) Toutes modifications de statut pourra être votée en Assemblée Générale si et seulement si le Conseil d’Administration l’aura communiqués aux membres 14 jours ouvrables avant l’Assemblée Générale.
b) Une modification des statuts pourra être ajoutée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale si et seulement si 5% des membres a signé cette demande.
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44