Source: https://www.alternatives-economiques.fr/statuts-de-lassociation-des-lecteurs-dalternatives-economiques-080720168690.html
Timestamp: 2018-07-22 22:26:22+00:00

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Statuts de l’Association des lecteurs d’Alternatives Economiques | Alternatives Economiques
Statuts de l’Association des lecteurs d’Alternatives Economiques
Art. 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom “association des lecteurs d’Alternatives Economiques ”.
Art. 2 : Cette association, sans but lucratif, d’une durée illimitée, a pour but : - de favoriser par tous les moyens une réflexion critique sur l’évolution économique et sociale du monde contemporain et sa capacité de changement,- de susciter des initiatives pour une économie au service des hommes, de leurs aspirations et de leur dignité, respectueuse des règles démocratiques et de l’environnement,- de stimuler les débats sur les questions politiques, économiques et sociales en soutenant les ac-tions allant dans ce sens, en particulier les publications d’Alternatives Economiques Scop S.A..
Art. 3 : Le siège social est fixé 28 rue du Sentier à Paris (2e). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration qui en demandera la ratification à l'assemblée générale ordinaire la plus proche.
Art. 4 : Les ressources de l’association se composent : des cotisations et souscriptions des membres fixées lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, et de tout moyen non prohibé par la loi
Art. 5 : Les adhérents de l’association sont d’une part des personnes physiques, d’autre part des personnes morales.
Art. 6 : Les personnes physiques membres de l’association lui apportent leur soutien, au minimum par le ver-sement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale ordinaire. Sont toutefois dispensés de cette cotisation les membres des rédactions des publications éditées par Alternatives Economiques Scop S.A. ou éditées par l’association elle-même.
Art. 7 : Les personnes morales qui apportent un soutien matériel ou moral à l’association peuvent en devenir membres si elles en font la demande. Elles désignent un représentant dont les nom, prénom et adresse sont notifiés au bureau du C.A. afin de lui permettre de participer aux instances de l'association.
Art. 8 : Pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, le statut de membre s’acquiert sur décision du bureau, sauf décision contraire du conseil d'administration. Il se perd par la démission, le non-paiement de la cotisation, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave – l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant lui pour fournir des explications.
Art. 9 : L’assemblée générale ordinaire comprend les membres personnes physiques et les représentants des membres personnes morales. Elle se réunit au moins une fois par an. Les adhérents sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée, sous la responsabilité du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions prévues à l’ordre du jour peuvent être traitées. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’assemblée. Les décisions sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents, sauf si un membre demande le scrutin secret, qui est alors de droit. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au rempla-cement des membres du conseil sortants, à la majorité absolue et selon la même procédure.
Art. 10 : Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, chargée de prendre des décisions importantes, ou pour la modification des statuts. Dans ce cas, elle ne peut délibérer valablement que si le quart des membres est présent ou valablement représenté. Un membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau quinze jours plus tard. Elle prend alors des décisions quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 11 : Les adhérents personnes physiques peuvent se regrouper en comités locaux pour relayer sur une base locale ou régionale les initiatives de l’association, dans le respect des objectifs définis à l’art. 2.La création de ces comités locaux est déclarée au conseil d’administration, qui les agrée et peut retirer son agrément si le groupe n’a pas une activité réelle ou conforme aux buts et principes de l’association. Le conseil d’administration est seul juge de cette conformité. L’animateur de chaque comité local est associé aux travaux du conseil d’administration, dont il est régulièrement tenu informé.
Art. 12 : L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 à 21 membres. Cinq sièges au moins sont attribués au collège des adhérents personnes physiques et sept au plus au collège des membres personnes morales. Dans tous les cas, le nombre de sièges attribué au collège des personnes physiques doit être supérieur au moins de trois à celui attribué au collège des personnes morales.Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par moitié, lors de l’assemblée générale. L’ensemble de l’assemblée élit les membres du conseil, répartis chacun dans leur collège. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 13 :Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau composé de 7 membres au maximum, dont : - un président, qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en de-mande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toute transaction. Il convoque et préside les assemblées générales et le conseil d’administration ;- un vice-président, pouvant remplacer le président ;- un secrétaire ;- un trésorier.
Art. 14 : Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Art. 15 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Son contenu et ses modifications éventuelles doivent être approuvés par l’assemblée générale suivante. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ce qui a trait à l’administration de l’association.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15