Source: https://www.bebemarket.fr/cgv/
Timestamp: 2020-08-10 09:15:46+00:00

Document:
CGV - Bébé Market
Entre la Société Bébé Market, située au 50, avenue Miribel – 55100 VERDUN, représentée par Mme Zöhre KURT en qualité de gérante.
Ci-après le “Vendeur” ou “la Société” ou ” Bébé Market”. D’une part,
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services d’articles de puériculture à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.bebemarket.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Art.2 - Dispositions générales
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Bébé Market à l’adresse suivante : www.bebemarket.fr .
Bébé Market s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Bébé Market constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (et autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est indiqué toutes taxes comprises. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Bébé Market se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Bébé Market sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Art.4 - Conclusion du contrat en ligne
4.1) Etape de la passation de la commande
4.2) Etape du paiement
4.3) Etape de la livraison
Art.5 - Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de Bébé Market , de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du Produit.
Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Art.6 - Conformité
– Si les Produits sont défectueux ou ne correspondent pas aux Produits commandés, contacter d’abord le Vendeur par email ou téléphone dont les coordonnées se trouvent en page d’accueil. Retourner ensuite les Produits dans leur emballage d’origine, propre et neuf. Après réception des Produits par le Vendeur, celui-ci vérifiera au bon état des Produits retournés et procèdera à leur remboursement. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
A noter : Si les Produits retournés n’ont plus d’emballage, ou ont été salis, déchirés, portés ou cassés (hors défaut d’origine), ils ne seront ni repris, ni remboursés.
Art.7 - Clause de réserve de propriété
Art.8 - Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le Client recevra alors sa commande en plusieurs colis, sans supplément de frais de port.
En cas de retard d’expédition de plusieurs jours, le Vendeur en informera le Client par email du retard éventuel et des conséquences sur sa commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement des Produits et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Art.9 - Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera immédiatement prévenu et la commande de cet article pourra être remplacée par un autre article, ou annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande. Aucun dédommagement ne sera accordé.
Art.10 - Paiement
Trois options de paiement sont disponibles pour le règlement des achats sur le site Bébé Market :
– Carte bancaire via PayPal (avec ou sans création de compte Paypal)
– Chèque postal ou bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement , par virement bancaire ou par chèque postal ou bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Un email de confirmation de paiement automatique sera envoyé au Client immédiatement après la transaction.
Pour les paiements par virement bancaire, le colis ne sera expédié qu’à réception du paiement sur le compte du Vendeur. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, l’envoi de la commande s’effectuera après encaissement du chèque.
Art.11 - Délai de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Bébé Market de la manière suivante :
– Contacter en premier lieu le Vendeur (par téléphone ou email) qui vous expliquera en détails les démarches à suivre
– Renvoyer ensuite la marchandise à Bébé Market à l’adresse indiquée dans la page Contact. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur qui ne pourra demander aucun remboursement.
– L’Acheteur sera remboursé sous sept (7) jours
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des articles personnalisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les articles testés, déchirés, utilisés, salis, cassés, et autres dégâts, ou sans leur emballage d’origine ne seront pas repris.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Bébé Market – 50 avenue Miribl – 55100 VERDUN, ou nous le transmettre par email.
Certains délais de livraison pouvant parfois atteindre 3 ou 4 semaines, l’Acheteur qui souhaite se rétracter avant la réception du colis, devra obligatoirement le réceptionner au transporteur pour éviter qu’il ne reparte à l’entrepôt et s’égare. Après la réception de la marchandise, il pourra ensuite retourner le ou les produits à Bébé Market. L’Acheteur ne pourra pas refuser le colis au transporteur. Le remboursement s’effectuera alors dans un délai de sept jours après la réception des Produits par Bébé Market.
Art.12 - Garanties
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Contacter d’abord Bébé Market (par email, ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans la page Contact) avant de renvoyer le ou les Produits défectueux. Retourner ensuite le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur lors de la prise de contact.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de sept jours après la réception des articles par le Vendeur. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Rappel sur les garanties légales :
l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur et :
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien, sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant pas
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion)
Art.13 - Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par voie postale dont les coordonnées se trouvent dans la page Contact.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Art.14 - Résolution du contrat
Art.15 - Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Bébé Market. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Art.16 - Force majeure
Art.17 - Nullité et modification du contrat
Aux fins d’information des consommateurs, rappel sur les dispositions du code civil et du code de la consommation :
Vous pouvez aussi consulter nos Mentions légales ici
Modèle de CGV gratuit offert par le site : www.donneespersonnelles.fr

References: Art.2

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17