Source: https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/2001/c03801f.php
Timestamp: 2019-10-15 12:15:23+00:00

Document:
L.M. 2001, c. 38
1(1) Le présent article modifie la Loi sur l'Association dentaire.
1(2) L'article 1 est modifié par suppression des définitions de « sénat » et de « université ».
1(3) L'article 13 est abrogé.
1(4) L'article 14 est remplacé par ce qui suit :
a) qui est diplômé d'un programme agréé de formation en dentisterie;
2 L'alinéa 5(1)e) de la Loi sur les diététistes est modifié par substitution, à « formation permanente volontaire devant être exigée », de « recyclage professionnel exigé ».
Modification du c. 070 de la C.P.L.M.
3(1) Le présent article modifie la Loi sur l'optométrie.
3(2) L'article 11 est remplacé par ce qui suit :
Inscription des optométristes
11(1) Le comité des examens approuve l'inscription d'une personne à titre d'optométriste si celle-ci :
a) satisfait aux critères de compétence qu'approuve le Conseil;
b) prouve que son nom n'a pas été radié, pour un motif valable, au Canada ou ailleurs, d'un registre des personnes autorisées à exercer l'optométrie;
c) prouve qu'un organisme de règlementation régissant l'exercice de l'optométrie au Canada ou ailleurs ne l'a pas suspendue en raison d'une faute professionnelle;
d) paie les droits, les frais et les cotisations que prévoient les règlements administratifs;
e) satisfait aux autres exigences que prévoient les règlements.
11(2) Malgré le paragraphe (1), le comité des examens ne s'interdit pas d'approuver l'inscription d'une personne du seul fait que l'inscription de cette dernière à titre d'optométriste a déjà été révoquée ou suspendue.
11(3) Le comité des examens peut assortir son approbation des conditions qu'il estime appropriées.
L'inscription au registre et certificat d'inscription
11(4) Le registraire porte à un registre le nom des personnes dont la demande d'inscription est approuvée par le comité des examens et leur délivre un certificat d'inscription.
4(1) Le présent article modifie la Loi sur les pharmacies.
4(2) L'article 8 est modifié par adjonction, après l'alinéa e), de ce qui suit :
f) les autres registres prévus aux règlements, le cas échéant.
4(3) Le paragraphe 10(1) est modifié :
a) dans l'alinéa a), par substitution, au sous-alinéa (ii), de ce qui suit :
(ii) qu'elles ont réussi les examens ou les évaluations qu'approuve le conseil;
b) dans l'alinéa b), par suppression de « sont résidentes du Canada et qui »;
c) prouvent que leur nom n'a pas été radié, pour un motif valable, au Canada ou ailleurs, d'un registre des personnes autorisées à exercer la pharmacie;
d) prouvent qu'un organisme de réglementation régissant l'exercice de la pharmacie au Canada ou ailleurs ne les ont pas suspendues en raison d'une faute professionnelle;
4(4) Il est ajouté, après le paragraphe 10(1), ce qui suit :
10(1.1) Le Bureau des examinateurs peut assortir son approbation des conditions qu'il estime appropriées.
4(5) Le paragraphe 10(2) est modifié par substitution, à « au registre », de « à un des registres ».
4(6) L'alinéa 15(1)a) est modifié par substitution, à « la faculté de pharmacie de l'Université du Manitoba », de « une faculté de pharmacie approuvée par le conseil ».
5(1) Le présent article modifie la Loi sur l'inscription des psychologues.
5(2) La définition de « membre », à l'article 1, est modifiée par suppression de « à titre de psychologue ».
5(3) Il est ajouté, après le paragraphe 5(1), ce qui suit :
5(4) Il est ajouté, après l'article 5, ce qui suit :
5(5) Le paragraphe 6(1) est modifié :
5(6) L'article 8 est modifié par suppression de « , en consultation avec l'Université du Manitoba, ».
5(7) L'article 9 est remplacé par ce qui suit :
5(8) Il est ajouté, après le paragraphe 11(2), ce qui suit :
11(1.1) Seuls les psychologues associés peuvent utiliser le titre de « psychologue associé », une variante ou une abréviation de ce titre ou un équivalent dans une autre langue.
5(9) L'article 15 est modifié par adjonction, après « psychologue inscrit », de « ou à un psychologue associé ».
6 L'alinéa 5(1)f) de la Loi sur les thérapeutes respiratoires est modifié par substitution, à « volontaire », de « obligatoire ».

References: L'article 1
 L'article 13
 L'article 14
 L'article 11
 L'article 8
 l'article 1
 l'article 5
 L'article 8
 L'article 9
 L'article 15