Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/girault_suzanne0186r4/4R/1955_1956.html
Timestamp: 2019-12-12 08:54:28+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > Mme Suzanne GIRAULT > Extrait de la table nominative 1955 à 1956
GIRAULT (Mme SUZANNE) [Seine].
Est nommée membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléante : de la commission de l'éducation nationale; de la commission de la justice (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur l'assurance vieillesse des chauffeurs de taxis [22 juin 1956] (I., n° 560).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'allocation aux grands infirmes [27 octobre 1955].- Discussion des articles : son contre-projet tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2471, 2472 et 2473). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la coordination des régimes de retraite professionnels [8 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er : explique son vote sur le sous-amendement de M. Walker (p. 2494). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la liberté syndicale [8 novembre 1955].- Discussion générale (p. 2499, 2500). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Léo Hamon (p. 2505). - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'allocation aux grands infirmes [17 novembre 1955] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2635, 2636). - Prend part à la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : observations sur les avantages accordés aux femmes et aux apprenties (p. 321) ; Art. 6 : son amendement relatif à la réglementation des congés applicables aux ouvrières à domicile (p. 327) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à pallier l'insuffisance de notre équipement hospitalier (p. 514) ; le retire (p. 515). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : sur la motion préjudicielle présentée par la commission des finances (p. 812) ; Art. 4 : observations sur la situation des aveugles et grands infirmes (p. 814) ; son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à certains titulaires de l'allocation d'aide sociale ou d'une pension d'invalidité (p. 816). - Suite de la discussion [30 mai 1956]. - Observations sur la date d'application de la loi en ce qui concerne le versement des prestations (p. 910).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE.- Chap. 31-01 : observations (p. 1550, 1551).

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 6
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 4