Source: https://fr.scribd.com/document/220465375/Dimensionnement-des-aeroports
Timestamp: 2019-04-21 18:29:34+00:00

Document:
un livre qui traite le dimensionnement des aéroports
Guide_des_marchÃ©s_publics_passÃ©s_au_nom_des_communes_(nov_2013)[1]
Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 22/14
TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE D’UN HANGAR A L’AEROPORT TIT MELLIL
PREAMBULE PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES ARTICLE 22 : NOTIFICATION PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE ARTICLE 3 : CONNAISSANCE DU DOSSIER ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX. ARTICLE 6 : NANTISSEMENT ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION ARTICLE 8 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT ARTICLE 9 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES ARTICLE 11 : RESILIATION ARTICLE 12 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS ARTICLE 13 : DOMMAGES ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE. ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 16 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX ARTICLE 17: DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE ARTICLE 20 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX ARTICLE 21 : MODE DE PAIEMENT ARTICLE 22 : REVISION DES PRIX ARTICLE 23: SOUS - TRAITANCE ARTICLE 24: CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 25: PENALITES POUR RETARD ARTICLE 26 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 4 7 9 9 9 9 9 10 10 10 11 11 11 13 13 13 15 15 16 16 16 16 17 17 17 18 26 26 26 26 26 26 26 27 27 27 27 27 28 28 28 28 28 29 29 29 29 29 29 29 29 30 30 30 30
ARTICLE 27 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES ARTICLE 28 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER ARTICLE 29 : CONSISTANCE DES TRAVAUX ARTICLE 30 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA CONSTRUCTION EST COMPRISE DANS LES FAUX–FRAIS DU PRESTATAIRE: ARTICLE 31 : PROTECTION DU CHANTIER : ARTICLE 32 : PROVENANCE QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX : ARTICLE 33 : EMPLACEMENT MIS A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE PRESENTATION DU PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER : ARTICLE 34 : PRODUITS DE DEMOLITION – ENLEVEMENT DES MATERIELS ET MATERIAUX SANS EMPLOI : ARTICLE 35 : CAHIER DE CHANTIER : ARTICLE 36 : ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIEL : ARTICLE 37 : DEFINITION DES PRIX PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
31 31 31 31 32 32 32 32 32 32 33 35
à l’approbation du Ministre chargé des Finances. 9. pour un marché à prix global.Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA . au nom de l’Office. 3. un maître d'ouvrage et. d'autre part.Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique. 5. indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant . Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil PREAMBULE Au sens du présent règlement. 13. pour chacun des postes. effectuée sur la base de la nature de ces prestations. d'une part. 7.Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA . le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » .Détail estimatif : document qui.Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit commun. on entend par : 1. pour chaque poste.Maître d'ouvrage: l’entité qui. 11. la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix . ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes . 8. 4. pour un marché à prix global. 2.Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire. 12.Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant . contient une répartition des prestations à exécuter par poste. le fournisseur ou le prestataire de services . passe le marché avec l'entrepreneur. La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prévue à l’annexe 1 du présent règlement. la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services tels que définis ci-après : Page 4 sur 36 . fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux. après adoption du Conseil d’Administration. contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique. le prix applicable .Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché .Bordereau du prix global : document qui. une personne physique ou morale appelée entrepreneur.Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché. 6. pour un marché à prix unitaires. 10.Marché: contrat à titre onéreux conclu entre.Décomposition du montant global : document qui.
de logiciels. à la démolition. contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques .les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage . les études sismiques et les services similaires fournis dans le cadre du marché.les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens d’équipement. La notion de marché de services recouvre notamment : . 15. de matériel ou d’outillage qui. de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs et des prestations de jardinage .Prestations : travaux. . de véhicules et d’engins.les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements. des installations et de matériel.les marchés portant sur les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage . . La notion de marchés de fournitures recouvre notamment : . . tout ou partie des biens loués. fournisseur ou prestataire de services . notamment.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction. au moins pour partie. .les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage. à une date préalablement fixée. de mobiliers. la location d’équipements. . Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. la prise de photographie et de film. c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle . les levées topographiques.les marchés de location. à la reconstruction. moyennant un prix convenu tenant compte.les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage . à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment. à la réparation ou à la rénovation. 14. . sans option d’achat.les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas échéant. . . d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements. b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les forages. La notion de marchés de services ne recouvre pas la location de biens immobiliers . des versements effectués à titre de loyers .les contrats portant sur les prestations architecturales. donne au locataire la possibilité d’acquérir. fournitures ou services .Prestataire : entrepreneur. La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition et la location avec option d’achat relatives à des biens immobiliers.les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais. de matériels. Page 5 sur 36 .
Titulaire : attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée. de la main-d’œuvre. des frais de fonctionnement du matériel. les quantités et le montant des matériaux et fournitures.Sous détail des prix : document qui fait apparaître. ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales. 18. taxes et marges .Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil 16. des frais généraux. pour chacun des prix du bordereau.Signataire au nom du maître d'ouvrage : l'ordonnateur ou son délégué désigné conformément à la réglementation en vigueur . 17. Page 6 sur 36 . ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le cahier de prescriptions spéciales.
B : 1. 26. Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.A) recevra jusqu’au 27/03/2014 à 09 heures 30 min. au bureau d’ordre de la Direction Générale de l’O. en aucune manière. du cahier des charges ne dispense.D. Il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés publics.ma 4. Page 7 sur 36 . Le téléchargement. L’estimation du coût des prestations s’élève à : 404 800.N. 2. Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ONDA : www. les offres de prix concernant : Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil. N. Les plis peuvent être envoyés par poste ou déposés contre récépissé.N.D. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel d’offres dans la presse et celles du dossier d’appel d’offre.00 DH HT. 3. 28. Ces plis peuvent également être remis au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance publique d’ouverture des plis qui aura lieu le 27/03/2014 à 10 heures à la salle de réunion du module de liaison de l’Aéroport MOHAMMED V. 29 et 30.A sis à l’aéroport Mohammed V. Le dossier d’appels d’offres peut être retiré gratuitement contre récépissé auprès de la cellule retrait des cahiers des charges au Département Achats et Moyens Généraux situé au bâtiment annexe de la Direction Administration et Finances (près de l’Aéroport Mohammed V). Les dossiers des concurrents doivent être constitués conformément aux dispositions du règlement des marchés de l’ONDA et notamment ses articles 25. 27.00 DHS et doit être constitué conformément aux articles 25 et 140 du règlement des marchés de l’ONDA auprès d’une banque marocaine agréée. et ce dans les délais réglementaires ou à le télécharger sur le portail des marchés publics. via le site de l’ONDA.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° ……/14 (Séance publique) L’Office National Des Aéroports (O. ces dernières seront tenues pour exactes.onda. Le cautionnement provisoire est fixé à: 7 500. les sociétés intéressées à retirer gratuitement le dossier d’appel d’offres à la cellule retrait des cahiers des charges au Département Achats et Moyens Généraux situé au bâtiment annexe de la Direction Administration et Finances (près de l’Aéroport Mohammed V).
Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 22/14 Partie II : Règlement de la consultation TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE D’UN HANGAR A L’AEROPORT TIT MELLIL DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Page 8 sur 36 .
Page 9 sur 36 . .Le concurrent ne peut se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance de ces textes et. Les textes règlementaires suivants font également partie du dossier de la consultation : . . . . .Le cahier des prescriptions spéciales.Le modèle de la déclaration sur l'honneur.le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Office National des Aéroports. d'une manière générale. le candidat est réputé connaître tous textes ou documents techniques applicables au contrat objet de la présente consultation. .Tout concurrent est tenu de prendre connaissance et d’examiner toutes les instructions.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION CHAPITRE 1. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage est l’Office National des Aéroports (ONDA). .L'avis d’appel d’offres.Les plans et documents techniques le cas échéant. modèles et spécifications contenues dans les documents de la consultation. au regard. ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES Le dossier d’appel d’offres comprend : . . Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre. . des exigences des documents de la consultation. approuvé le 06 février 2013.les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la publication du présent dossier d’appel d’offres. La consistance des prestations demandées figure dans la partie III « cahier des prescriptions spéciales ».Le modèle d'acte d'engagement.Le sous détail des prix le cas échéant. .Bien que non jointes au dossier de la consultation.Le règlement de la consultation.Le bordereau des prix détails estimatifs. . Le concurrent assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés par les documents de la consultation ou de la présentation d'une offre non conforme. de toute la réglementation intéressant les prestations en question. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent règlement concerne la consultation relative aux : Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil.
et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres: . par lettre recommandée avec accusé de réception.les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 142 du Règlement des Marchés de l’ONDA. par courrier porté avec accusé de réception. techniques et financières requises. ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT Tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage. qui : .sont en situation fiscale régulière. ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES Exceptionnellement. les personnes physiques ou morales. à défaut de règlement. . Ces modifications sont communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier. Page 10 sur 36 .les personnes en liquidation judiciaire. et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents conformément à l’article 19 du règlement des marchés de l’ONDA. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres. est communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.justifient des capacités juridiques. le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément à l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA. sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente. Tout éclaircissement ou renseignement. pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou.les personnes en redressement judiciaire. . dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement.sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale. seules peuvent valablement participer et être attributaires des marchés de l’ONDA. . par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents aux coordonnées suivantes : Office National des Aéroports Département Achats et Moyens Généraux Aéroport Mohammed V – Nouaceur Fax : 05 22 53 99 13 Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier. . par fax confirmé ou par voie électronique.
Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché. en un exemplaire unique.onda. articles 25 et 140 du règlement des marchés de l’ONDA) . Les dossiers de l'appel d'offres sont remis gratuitement aux concurrents à l'exception des plans et documents techniques dont la reproduction nécessite un matériel technique spécifique. Dans ce cas et aux fins de l’interprétation de l’offre.Le dossier administratif comprend : 1. une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 140 du règlement des marchés de l’ONDA . des passages intéressants l’offre. Tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors qu’il est accompagné d’une traduction en langue française par une personne/autorité compétente. qui doit comporter les mentions prévues au modèle ci-joint. un dossier technique et éventuellement un dossier additif. I. les sociétés intéressées à retirer gratuitement le dossier de la consultation au bureau de la cellule retrait des dossiers d’appel d’offres de l’ONDA ou à le télécharger du portail des marchés publics et ce dans les délais réglementaires. ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES Le dossier de l’Appel d’Offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué sur l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal ou sur le portail des marchés publics et jusqu’à la date limite de remise des offres. la traduction française fait foi. le cas échéant (cf. b) l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. A. ne dispense en aucune manière. 2 .Pour chaque concurrent. ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. via le site de l’ONDA.Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif. Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé également sur le site de l’ONDA www. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent. La rémunération relative à la remise de ces plans et documents techniques est fixée par arrêté du Ministre chargé des Finances. c) pour les groupements. Les dossiers d'appel d'offres sont téléchargeables à partir du portail des marchés publics. sauf que le téléchargement.ma. au moment de la présentation des offres: a) une déclaration sur l'honneur. dans les conditions fixées à l’article 41 du règlement des marchés de l’ONDA: Page 11 sur 36 .Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE L’offre préparée par le concurrent ainsi que toute correspondance et tous documents concernant l’offre échangée entre le candidat et l’ONDA seront rédigés en langue française.
s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte. le cas échéant (original ou copie certifiée conforme). aucune pièce n'est exigée . voir paragraphe II ci-après B. .  Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société. L'équivalent des attestations visées aux paragraphes b.Le dossier technique : Page 12 sur 36 . Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : . c et d ci-dessus.  b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 ci-dessus. lorsqu'il agit au nom d'une personne morale (original ou copie certifiée conforme) . c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du règlement des marchés de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale. La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance. délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. .Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. celui-ci doit présenter selon le cas :  Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique . prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. Pour les établissements publics. L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne. lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.s'il s'agit d'un représentant. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur (original ou copie certifiée conforme) .
les pièces des dossiers administratif. une offre financière conformément à l’article 27 du règlement des marchés de l’ONDA.Au moment de la présentation de l’offre. il doit fournir : 1. NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES Lorsque le dépôt d'échantillons et/ou la présentation de prospectus. une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché. technique. du règlement de la consultation). outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé.une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’ori ginal délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant qu’il est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du règlement des marchés de l’ONDA. ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter. et. prévus à l'article 25 du règlement des marchés de l’ONDA. doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé .Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier technique composé des pièces détaillées dans les dispositions particulières (chapitre 2. . notices ou autres documents techniques est exigé. une offre technique. les concurrents doivent fournir les pièces détaillées dans les dispositions particulières (cf. ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE Lorsque la présentation d’une offre technique est exigée conformément à l’article 28 du règlement des marchés de l’ONDA. II. C. chapitre 2.S’il est retenu pour être attributaire du marché : a). La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité. Cette attestation. prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 25 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. 2. qui n'est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité.une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement des Marchés de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale. b).Le dossier additif comprend toutes pièces complémentaires exigées par le règlement de consultation tel que détaillées dans les dispositions particulières (chapitre 2 du règlement de la consultation). si le règlement de consultation l'exige. additif et l’offre technique le cas échéant. outre le dossier technique et additif le cas échéant et en plus des pièces prévues à l’alinéa 1) du I-A de l’article 25 du règlement des marchés de l’ONDA. telle que prévue à l'article 28 du Page 13 sur 36 . Du règlement de la consultation). ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS. PROSPECTUS.Lorsque le concurrent est un établissement public. du règlement de la consultation). chapitre 2. il doit être présenté conformément à l’article 34 du règlement des marchés de l’ONDA (cf.
Si le groupement est solidaire il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. b. selon le cas. sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché. il doit être signé soit par chacun des membres du groupement.l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. du bordereau des prix-détail estimatif ou du bordereau du prix global. le montant total la décomposition du montant global prévaut. d. En cas de discordance entre les montants totaux du bordereau du prix global et ceux de la décomposition du montant global. le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement. indiquer les prestations que chacun des membres s'engage à réaliser dans le cadre dudit marché. Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatif.le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou le bordereau de prix global et la décomposition du montant global pour les marchés à prix global. Il est établi en un seul exemplaire. du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global doivent être libellés en chiffres. En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement. les prix du bordereau des prix prévalent. Si le groupement est conjoint il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et précise la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s'engage à réaliser. du détail estimatif et ceux du bordereau des prixdétail estimatif et les prix forfaitaires du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global doivent être libellés en chiffres. qu'elle soit au titre de la solution de base et/ou au titre de la solution variante. Page 14 sur 36 . En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail estimatif. Les prix unitaires du bordereau des prix. et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB).Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil règlement des marchés de l’ONDA. est signé par le concurrent ou son représentant habilité. lorsqu’il est prévu par le cahier de prescriptions spéciales . L'offre financière comprend : a. le cas échéant. c. et de celui du détail estimatif. Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.le sous détail des prix.Le bordereau des prix pour approvisionnements. établis par le maître d'ouvrage et figurant dans le dossier d'appel d'offres. Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA. le cas échéant. soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché. étant précisé que cet acte d'engagement peut. Cet acte d’engagement dûment rempli.
par courrier recommandé avec accusé de réception. le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet ainsi que le dossier additif. 3. suite à la demande de la commission. au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance.Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes : . le cas échéant. les plis sont. 3. est déposé dans les conditions prévues au présent article. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif et technique".la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis. l'indication du ou des lots concernés . . au choix des concurrents : 1.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1. est exigée: a) la première enveloppe contient les pièces des dossiers administratif et technique. et avant l'ouverture des plis .soit remis. au bureau précité. Page 15 sur 36 . c) la troisième enveloppe contient l'offre technique. b) la deuxième enveloppe contient l'offre financière. l'indication du ou des lots en cas de marché alloti. dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres. . Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.soit envoyés.le nom et l'adresse du concurrent .soit déposés. contre récépissé. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention "offre financière". 2.l'objet du marché et.Ce pli contient deux enveloppes distinctes lorsque l'offre technique n'est pas exigée ou trois enveloppes distinctes lorsque la présentation d'une offre technique. 2. séance tenante. incluant ou non une offre variante.la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis .le nom et l'adresse du concurrent . . Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché.Les trois (3) enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente : .l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis". éventuellement. Elle doit être fermée et portée de façon apparente la mention "offre technique". ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément à l’article 31 du règlement des marchés de l’ONDA.l'objet du marché et. . Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis. le cas échéant. .
41 et 42 du règlement des marchés de l’ONDA approuvé le 06 février 2013. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité et adressée au maître d’ouvrage. Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus. avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu’il fixe. ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES Les offres des concurrents sont évaluées conformément aux dispositions des articles 36. le maître d’ouvrage reste engagé vis-à-vis des concurrents tant qu’ils n’ont pas retiré leurs offres. à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. 40. le récépissé du cautionnement provisoire et définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont délivrés dans le cadre d'un groupement et. ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF Chaque concurrent est tenu de produire un cautionnement provisoire conformément à l’avis du présent appel d’offres. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage sur le registre spécial visé à l'article 19 ci-dessus. 39. le maître d'ouvrage saisit les concurrents. ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze (75) jours.Au nom collectif du groupement . restent engagés pendant ce nouveau délai. c.Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement . 37. Dans les cas prévus aux b) et c). en cas de défaillance. Toutefois.En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l'une des formes suivantes : a. avant la date limite fixée par ce dernier. le montant dudit cautionnement reste acquis au maître d’ouvrage abstraction faite du membre déf aillant. 38.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance d'ouverture des plis. Page 16 sur 36 . Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus . b. Le montant du cautionnement provisoire doit être exprimé en valeur et non en pourcentage du montant de l'acte d'engagement. En cas de groupement.
qui sont restitués aux concurrents éliminées dans le délai de cinq (5) jours. Les éléments ayant été à l'origine de l'élimination des concurrents sont conservés par le maître d'ouvrage pendant un délai de cinq ans au minimum. en leur indiquant les motifs de leur éviction.Aucun concurrent ne peut prétendre à indemnité si son offre n'a pas été acceptée. Cette lettre doit lui être adressée dans un délai qui ne peut dépasser cinq (05) jours à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission. le cas échéant. Page 17 sur 36 . à l’exception de l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou de l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu et des échantillons.l’autorité compétente annule l’appel d’offre. 3. c) lorsque les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués au marché . selon les mêmes conditions. Cette annulation intervient dans les cas suivants : a) lorsque les données économiques ou techniques des prestations objet de l'appel d'offres ont été fondamentalement modifiées .L'autorité compétente peut.En cas d’annulation d’un appel d’offres. converties en Dirham. du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis. les concurrents ou l’attributaire ne peuvent prétendre à indemnité. 2. ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 1.Le choix arrêté par la commission d’appel d’offres ne peut être modifié par l'autorité compétente. dans les cas suivants: a) lorsqu'un vice de procédure a été décelé . 3. ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES 1. b) en cas de réclamation fondée d'un concurrent sous réserve des dispositions de l'article 152 du règlement des marchés de l’ONDA . sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur. Cette lettre est accompagnée des pièces de leurs dossiers.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE Les offres exprimées en monnaies étrangères seront. b) lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d'assurer l'exécution normale du marché . annuler l'appel d'offres. 2.Le maître d'ouvrage informe le concurrent retenu de l'acceptation de son offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine. par lettre recommandée avec accusé de réception. il avise également les concurrents éliminés du rejet de leurs offres. donné par Bank Al-Maghreb. pour les besoins d’évaluation et de comparaison. Dans le même délai.
Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ARTICLE 22 : NOTIFICATION Les correspondances relatives au présent appel d’offres seront transmises à l'adresse suivante: Office National des Aéroports Département Achats et Moyens Généraux Aéroport Mohammed V – Nouaceur Fax : 05 22 53 99 13 Page 18 sur 36 .
le lieu.9.Moins disant conforme – Page 19 sur 36 . Section B 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement.10 -Néant- Critères d'évaluation des offres : Art. la nature et l'importance des prestations à l'exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation. l’appréciation. 2) Fournir au moins deux attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels. Pièces exigées pour le dossier additif: Art. la date. le nom et la qualité du signataire et ce conformément à l’article 9. des prestations d’importance et de complexité similaires (réalisées pendant les cinq dernières années)ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires desdites prestations : Les attestations doivent indiquer notamment la nature des prestations. DISPOSITIONS PARTICULIERES Description Art. Section C -Néant- Pièces exigées pour l'offre technique : Art. Section B du Règlement de Consultation.18 .Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil CHAPITRE 2.1 Objet : Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil Pièces exigées pour le dossier technique : Art. les délais et les dates de réalisation.9. le montant.
.......... adresse du siège social de la société............................................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………….. nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...... affilié à la CNSS sous le n° :..................... (prénom.................................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..................... adresse du domicile élu.Pour les personnes physiques Je.......................................Pour les personnes morales Je..........(prénom.......................m'engager.........(RIB) B .............................................Mode de passation : Appel d’offres Ouvert . (1) n° de patente.............. 3 ......... les risques découlant de mon activité professionnelle . soussigné ...................Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ................................................Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR ****** Déclaration sur l’honneur ..que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du présent règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’ONDA ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle .................................... adresse du domicile élu :............................Objet du marché : Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil...... soussigné : .......... (1) inscrit au registre du commerce de..................................(localité) sous le n° ..m'engager à couvrir........ dans les limites fixées dans le cahier des charges....(1) inscrite au registre du commerce............. (localité) sous le n°............. affiliée à la CNSS sous le n°................. A ............................(RIB) ..... si j'envisage de recourir à la sous-traitance : Page 20 sur 36 ........................................... 2 ...................... ...(1) n° de patente....... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:........................................................................................ par une police d'assurance.... nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte.................................Déclare sur l'honneur : 1 ....
.. ... Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc.... 5 – m’engager à ne pas faire. NB : en cas de groupement....le.....reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du présent règlement. relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil .. des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.... chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. des promesses.. Page 21 sur 36 ......à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du présent règlement .....certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. Fait à.... par moi-même ou par personnes interposées.. . 4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation. .... de gestion et d’exécution du présent marché... préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.. ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché .. (2) à supprimer le cas échéant........
... (prénom...... approuvé le 06 février 2013 et fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.... (localité) sous le n°... (5) inscrit au registre du commerce de ... du ………………..... (2) et (3) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ...adresse du domicile élu .. soussigné ............(raison sociale et forme juridique de la société)au capital de :.............affiliée à la CNSS sous le n°... paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3.... nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte...... soussigné :..... lesquels font ressortir : Page 22 sur 36 ...... 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même...adresse du siège social de la société ...... (2) n° de patente .... affilié à la CNSS sous le .......... paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés.. (prénom...... adresse du domicile élu . un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres. B .. (2) b) Pour les personnes morales Je (1)......(date d’ouverture des plis) Objet du marché : Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil .................(2) et (3) inscrite au registre du commerce. (2) et (3) n° de patente .Partie réservée à l'organisme Appel d'offres ouvert sur offres des prix n°........................ (localité) sous le n°. passé en application des dispositions de l’alinéa 2.... après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets...... nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de ..Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (1)............Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT A ..... revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix....
....V.. à la trésorerie générale..Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ......A ...... bancaire..V. préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine....V.. (en pourcentage) ....Taux de la T....... ..... ..... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) .. (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu'il s'agit d'un groupement.... comprise ..A..Montant hors T.(localité)....... ses membres doivent : . Fait à.......... (3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation..le.. la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié...Montant de la T. sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro .A ..... (en lettres et en chiffres) .........Montant T. Page 23 sur 36 ....... noms et qualité) en tant que mandataire du groupement »..... (en lettres et en chiffres) L'ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte . soussignés...mettre : «Nous....... ....A...V. (en lettres et en chiffres) ............ ......... (prénoms..... ou postal) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à ..... (2) pour les concurrents non installés au Maroc......ajouter l'alinéa suivant : « désignons.. ......
Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 22/14 Partie III : Cahier des Prescriptions Spéciales TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE D’UN HANGAR A L’AEROPORT TIT MELLIL DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Page 24 sur 36 .
Désigné ci-après par «Titulaire » D’autre part. Inscrite au registre de commerce de …………………. désigné ci-après. Désigné ci-après par « ONDA » D’une part ET : Société ….. en vertu des pouvoirs qui leurs sont conférés. Faisant élection de domicile au …………………….sous le numéro ……………. représenté par son Directeur Général M. Inscrite à la CNSS sous le numéro …………………… Représentée par …………………….Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ENTRE L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS.. faisant élection de domicile à l’Aéroport Mohammed V .N.D. Zouhair Mohammed EL AOUFIR. Il a été convenu et arrêté ce qui suit: Page 25 sur 36 .A ».Nouasseur. par le sigle « O.
paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés. Toutes les pièces doivent être signées par le prestataire. tel que décrits dans le Chapitre 2 (clauses techniques) du présent Cahier des Prescriptions Spéciales. ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé en application des dispositions de l’alinéa 2.P.E . l’Entrepreneur reste soumis aux prescriptions définies par :  Le règlement des marchés. fournitures ou services au compte Page 26 sur 36 .  Avoir apprécié toutes les difficultés résultant du terrain de l’emplacement des constructions. des alimentations en eau et électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération. approuvé le 06 février 2013 et fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.-D. Pour l’exécution du présent marché. ARTICLE 3 : CONNAISSANCE DU DOSSIER Les spécifications techniques relatives aux travaux à réaliser sont contenues dans le présent marché. et fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE 1.D. paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3. 2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) (clauses administratives et clauses techniques) 3) Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : B. ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX. ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du présent marché sont : 1) L’acte d’engagement . l’Entrepreneur déclare :  Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des travaux  Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations  Avoir fait tous calculs et sous détails  N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage présenté par elle et pouvant donner lieu à discussion. des accès. approuvé le 06 février 2013. CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’exécution des : Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil.
ARTICLE 9 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR L’Entrepreneur doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du C.T. l’Entrepreneur doit adresser à l’Office National Des Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité et ce conformément aux dispositions de l’Article 24 du CCAGT. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA et le trésorier payeur de l'ONDA. est le Directeur Général de l'ONDA. sont à la charge de l’Entrepreneur. ARTICLE 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES Avant tout commencement des travaux.A. modifié par les Dahir n° 1. ARTICLE 8 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office National Des Aéroports. ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat. les renseignements et les états prévus à l’article 7 du Dahir 28 Août 1948.202 du 29 Octobre 1962.60. le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations.371 du 31 Janvier 1961 et n° 1.  Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales. Cette formalité devra se faire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’approbation du marché.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil de l’Office National Des Aéroports. le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au Fournisseur traitant. du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité compétente et le visa du contrôleur d’Etat si le visa est requis.G. seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de titulaire du marché.  Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la main d’œuvre ARTICLE 6 : NANTISSEMENT En cas de nantissement.  Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.62. ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION L’entrée en vigueur. un exemplaire spécial ou un extrait du marché portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE". et notification au titulaire. sur demande et sans frais.C. Page 27 sur 36 . En application de l'article 11 du CCAGT.
et s’interdit tout recours contre lui. L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la réglementation en vigueur. les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C. l’Entrepreneur s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations prononcées contre ce dernier en réparation des dits dommages. Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de l’exécution du marché. au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du dommage. Page 28 sur 36 .C. ARTICLE 13 : DOMMAGES L’Entrepreneur n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir du fait des tiers. En cas de survenance d’un événement de force majeure. le marché pourra être résilié sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT. l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de satisfaire à ses obligations.A.T ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE Le marché sera interprété conformément au droit Marocain. ARTICLE 12 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et l’Entrepreneur sera soumis aux tribunaux de Casablanca statuant en matière administrative. ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ARTICLE 11 : RESILIATION Dans le cas où l’Entrepreneur aurait une activité insuffisante ou en cas de la non exécution des clauses du présent CPS. telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats. si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste.G.
15+0. Page 29 sur 36 . indiqué sur l’acte d’engagement. ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à une année.85(Bat6/Bat60)] (100+T/100+T0) Où : k et a sont des coefficients invariables et k est supérieur ou égal à 0.A. celui -ci doit se conformer aux conditions fixées par l’article 18 du C.G.T ARTICLE 17: DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE Le délai d’exécution du présent marché est fixé à deux (2) mois à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux.A.T. Durant la période de garantie.G.C. ARTICLE 20 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX La réception définitive des travaux sera prononcée un an après la date du procès verbal de la réception provisoire et signée par le responsable des travaux et le commandant de l’aéroport concerné conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil CHAPITRE 2.C. ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX La réception provisoire des travaux sera signée par les responsables des travaux et le commandant de l’Aéroport conformément aux dispositions définies par l’article 65 du C.G. sur présentation de factures en cinq exemplaires.G.C. Où : P : étant le montant révisé des travaux P0 : étant le montant des travaux au moment de l’offre T : étant le taux de la TVA applicable au même type de marché à la date d’exigibilité de la révision T0 : étant le taux de la TVA applicable au même type de marché considéré au moment de l’offre P /P0 : étant le coefficient de révision des prix.T.C.A. tels que k+a=1. CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 16 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX TRAVAUX DES En ce qui concerne la présence de l’Entrepreneur sur les lieux des travaux.T. ARTICLE 21 : MODE DE PAIEMENT L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur.15. ARTICLE 22 : REVISION DES PRIX Les prix relatifs au présent marché seront révisables selon la formule suivante : P =P0 [0.A. l’Entrepreneur est soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du C.
il devra remettre au Service de sécurité de l’Aéroport. ARTICLE 24: CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C. ARTICLE 25: PENALITES POUR RETARD A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout planning ou délai prévu par le présent marché. les demandes d’enquêtes réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour contrôle.TRAITANCE Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article 141 du règlement des marchés ONDA.D.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil Bat60 : est la valeur de l’index global bâtiment TCE relatif à la prestation considéré au mois de la date limite de remise des offres Bat6 : est la valeur de l’index global bâtiment TCE du mois de la date de l’exigibilité de la révision.A.C. croquis d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des Aéroports.T sont seules applicables.T b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que définies à l’article 59 du C.G. Dix jours (10 j) calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement. en vue de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes. par l’intermédiaire du Maître d’ouvrage. se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice des mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT. En outre.A. l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans. d’exécuter les avis et de soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport. Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entreprise sans qu’il ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable. ARTICLE 23: SOUS . ARTICLE 26 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret. Par application de l’article 60 du CCAGT. il lui sera appliqué sans préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT. au-delà de ce plafond.C.N.G. Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par une banque marocaine agréée. la pénalité est plafonnée à Dix pour Cent (10 %) du montant du marché . une pénalité de cinq pour mille (5 ‰) du montant initial du marché par jour de retard.A. l’O. Page 30 sur 36 .
Il devra au contraire. ARTICLE 30 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA CONSTRUCTION EST COMPRISE DANS LES FAUX–FRAIS DU PRESTATAIRE: Sont notamment compris dans les prix du prestataire :  L’entretien. ARTICLE 28 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER L’entrepreneur est tenu de respecter les consignes et ordres qui lui sont donnés par le maître d’ouvrage pour la police de chantier . dans toute la mesure du possible. Fourniture.A. l’entretien et le nettoyage permanent des routes et clôtures provisoires et pistes de chantier.  Tous les frais des essais préliminaires d’agrément Page 31 sur 36 .G. faciliter.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents qui lui seront communiqués. maintenus en service. aires de stockage et préstockage des granulats qui viendraient à être salies ou dégradées par la circulation des engins et véhicules de chantier. voies et revêtements existants. il assure à ses frais l’exécution des mesures prescrites par les autorités compétentes et demeure responsable de tous les dommages résultant du mode d’organisation du chantier et ce conformément à l’article 27 du C. ainsi que la construction.C.T ARTICLE 29 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Les prestations objet du présent marché comprennent : - Etudes techniques des différentes opérations à la demande du maître de l’ouvrage Dépose et évacuation de la tôle existante.  L’entretien. ARTICLE 27 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES L’entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de travaux par d’autres corps d’état ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses propres travaux. le nettoyage permanent et la restauration des routes. pose et fixation d’une nouvelle tôle. exception faite des ouvrages pour avions. qui seraient occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux. la tâche aux autres entreprises et faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état. conformément aux articles du présent cahier.  L’éclairage nocturne éventuel du chantier  La police de chantier. le nettoyage permanent des locaux empruntés  Le nettoyage des véhicules de chantier  La signalisation et le balisage diurne et nocturne du chantier. L’entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux dans le voisinage. mais aussi sur les faits ou renseignements.
sans frais supplémentaires pour le maître d’ouvrage. à ses frais. Le dégagement. le nouvel emplacement. le prestataire doit protéger le chantier et les ouvrages réalisés contre les dégâts qu’ils pourraient subir et les dommages qu’ils pourraient occasionner. la main d’œuvre et le matériel nécessaire. Ce cahier est destiné à recevoir les instructions ou observations du maître d’ouvrage ou de son suppléant concernant la bonne marche du chantier. provenant soit des démolitions soit des travaux de nettoyage de chantier. QUATRE (04) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la réception provisoire. installations. sauf recours éventuel contre les tiers responsables. Un ordre de service prescrira. ARTICLE 32 : PROVENANCE QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX : Seules les dispositions de l’article 38 du C. s’il y a lieu. pour permettre aux organismes habilités de procéder à des essais.A. ARTICLE 34 : PRODUITS DE DEMOLITION – ENLEVEMENT DES MATERIELS ET MATERIAUX SANS EMPLOI : Le prestataire devra. le maître d’ouvrage pourra modifier l’emplacement mis à la disposition du prestataire sans que celui -ci puisse élever aucune réclamation. ARTICLE 35 : CAHIER DE CHANTIER : Le prestataire est tenu de fournir un cahier TRIFLOD.G. à ses frais. ARTICLE 36 : ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIEL : Le prestataire fournira. évacuer à la décharge publique. le maître d’ouvrage reste en tout état de cause complètement étranger à toute contestation ou répartition des dépenses qui en résultent. le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition du prestataire par l’Office pour l’exécution des travaux devront être exécutés.Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ARTICLE 31 : PROTECTION DU CHANTIER : Le prestataire doit garantir les matériaux. En cas de retard sur le délai d’exécution prescrit à l’article 7 du CPS. sans mise en demeure préalable les pénalités fixées dans le CPS. Ce cahier ne devra pas quitter le chantier et doit être présenté à chaque visite du maître d’ouvrage ou de son suppléant.C. T sont applicables. ARTICLE 33 : EMPLACEMENT MIS A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE PRESENTATION DU PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER : L’emplacement à mettre à la disposition de l’Entrepreneur sera indiqué par le maître d’ouvrage. Page 32 sur 36 . matériels. les matériaux et gravois de toutes natures. quelque que soit la cause du dégât et. outillages et ouvrages contre les dégradations qu’ils pourraient subir notamment du fait des intempéries ou remplacer à leur frais les ouvrages qui auraient été endommagés. Si les travaux viennent à être interrompus pour quelque cause que ce soit. A défaut il lui sera appliqué de plein droit. le cas échéant. fournitures.
Le débouchage des descentes d’eau pluviales . . .T.La fourniture et pose de couverture en tôle pré laqué type NERVESCO 75/100° Plastisol.le changement des éléments défaillants et éventuellement renforcement de la stabilité de la structure. . La nouvelle couverture sera fournie et posée suivant indications du fabricant y/c couvres joints supérieurs suivant les règles de l’art y compris toutes sujétions et selon une pente adéquate pour éviter les stagnations d’eau.la vérification de la structure existante. Ouvrage payé au mètre carré au prix n° …………………………………………………… 1 PRIX N° 2: CHENAUX EN TOLE GALVANISEE Ce prix rémunère au mètre linéaire : . . Les prix sont définis comme suit : PRIX N° 1: COUVERTURE EN TOLE NERVESCO Ce prix rémunère au mètre carré : .La dépose de l’existant.A. .la dépose de la tôle existante.C.G. Ouvrage payé au mètre linéaire au prix n° …………………………………………………2 Page 33 sur 36 .Le remplacement de celles dégradées ainsi .La mise en place des crapaudines galvanisées de l’ensemble des descentes d’eau y/c toutes sujétions de bonne exécution et d’évacuation des gravats à la décharge publique.La fourniture et pose de chenaux en tôle galvanisée 20/10 d’épaisseur y compris étanchéité en membrane d’épaisseur 3mm. accessoires et toutes sujétions.La reprise des gargouilles .Le traitement de ladite structure (brossage énergétique et peintures antirouille et laqué en couches suffisantes) .Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ARTICLE 37 : DEFINITION DES PRIX Les prix comprennent tous les frais définis à l’article 49 du C. . et d’un feutre en aluminium 4mm pour terrasse inaccessible et support du complexe de la couverture y compris les renforts et support en point bas.La fourniture et pose de chenaux (pliage et raccordement à l’ossature) se fera dans les règles de l’art.
Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 22/14 PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE D’UN HANGAR A L’AEROPORT TIT MELLIL DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Page 34 sur 36 .
Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF Ligne 1 2 Description COUVERTURE EN TOLE NERVESCO CHENAUX EN TOLE GALVANISEE UDM METRE CARRE METRE LINEAIRE TOTAL HT TVA 20 % TOTAL GENERAL TTC Quantité 1 300 40 PU HT en chiffres PT HT en chiffres Le présent bordereau des prix détail estimatif est arrêté à la somme TTC de : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Page 35 sur 36 .
Travaux de réfection de la toiture d’un hangar à l’Aéroport Tit Mellil ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE D’UN HANGAR A L’AEROPORT TIT MELLIL Page 36 sur 36 .
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References: l'article 144
 l'article 140
 l'article 142
 l'article 24
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 l'article 24
 l'article 25
 l'article 24
 l'article 28
 l'article 140
 l'article 19
 l'article 14
 l'article 152
 l'article 24
 l'article 142
 l'article 24
 l'article 11