Source: http://admi.net/jo/20000524/INTE0000271A.html
Timestamp: 2018-10-21 20:14:17+00:00

Document:
J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
NOR : INTE0000271A
Vu la loi no 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national ;
Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours, notamment son article 52 ;
Art. 1er. - Les tenues des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours sont classées en cinq catégories :
La codification des tenues, le détail de leur composition ainsi que leurs variantes et leurs conditions de port sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté.
Les insignes et attributs sont définis à l'annexe III (1) du présent arrêté.
Art. 2. - La tenue d'intervention de base comprend :
- le remplacement du casque « F1 » par le casque « F2 » ou la casquette ;
- le port du surpantalon (2), notamment pour l'attaque des incendies, lors d'un risque d'explosion ou sur ordre ;
- le port de la longe de maintien au travail (2) ;
La tenue d'intervention est classée en catégorie 4, les conditions de port et le détail de ses variantes sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté.
Art. 4. - La tenue de sortie est classée en catégorie 2. Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté.
Art. 5. - La tenue de cérémonie est classée en catégorie 1 (1). Elle ne fait pas partie de la dotation mais peut être acquise à titre personnel et portée selon les besoins particuliers liés à la fonction.
Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté.
Art. 6. - La tenue de sport est classée en catégorie 5 (1). Les conditions de port, le détail ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté.
Art. 7. - Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées à l'annexe II (1) du présent arrêté.
Art. 8. - Les règles d'utilisation, l'entretien, la maintenance et la formation pour la mise en oeuvre des équipements de protection individuelle seront intégrés dans le règlement intérieur du corps.
Art. 9. - Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires sont définis à l'annexe III (1) du présent arrêté.
Art. 10. - Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (1) du présent arrêté.
Art. 11. - Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des experts des services d'incendie et de secours sont définis à l'annexe V (1) du présent arrêté.
Art. 12. - L'arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.
Art. 13. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(2) Le surpantalon et la longe de maintien au travail sont des articles à usage individuel qui peuvent cependant être en dotation collective, notamment dans les engins destinés aux missions d'extinction des incendies ou de sauvetage.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13