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Timestamp: 2018-12-19 08:32:09+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Coveliers Hugo" (Législature 1995-1999)
Armée belge - Pigeons voyageurs militaires
Question écrite de M. Coveliers à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
p. 335 <?/MIBLOCK>
Certaines pratiques de la sûreté militaire
Question orale de M. Coveliers à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Commission parlementaire de concertation (1995 SE)
Rapport de MM. Coveliers (S) et Reynders (Ch)
1-82/1
Commissions du Sénat (1995-1996)
Mode de fonctionnement des commissions
Conditions auxquelles les agents auxiliaires peuvent être admis comme candidats agents de police
Question écrite de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 2337-2338 <?/MIBLOCK>
Votes en seconde lecture sur les amendements, explications de vote de MM. Jonckheer, Coveliers, Loones et Foret et vote final
Convois de la gendarmerie - Comportement sur la route
p. 2869 <?/MIBLOCK>
Date des vacances parlementaires
Demandes d'explications sur l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts
Problèmes de procédure
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote final
p. 2193-2194 <?/MIBLOCK>
Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
Question de M. Coveliers et réponse de M. Dijon, membre de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
p. 3912-3912 <?/MIBLOCK>
Question de M. Coveliers et réponses de M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique et de MM. Englert et Schotsmans, membres de la Commission restreinte
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice
Enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport)
Application de l'article 27 du Règlement du Sénat - Délai de distribution du rapport - Vote
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
Discussion et dépôt de motions
Gendarmerie - Note relative à la tenue vestimentaire
p. 2869-2870 <?/MIBLOCK>
p. 3123-3124 <?/MIBLOCK>
à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire
Il n'est pas d'usage que le Sénat se réunisse en séance plénière le lundi
L'absence de réformes urgentes dans la législation sur l'adoption (Adoptions "internationales" et "nationales")
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question orale de M. Coveliers à M. Van Parys, ministre de la Justice
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
L'incidence de la résolution prise par la Cour de cassation sur les travaux des experts désignés par le ministre à propos de l'enquête sur les "tueurs du Brabant"
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
L'interprétation de l'interdiction faite au personnel de la gendarmerie de manifester ses convictions politiques (Equilibre entre liberté d'expression et neutralité - Membre d'une asbl)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'opération "Rebelle" (Lutte contre la drogue)
L'opération "Rebelle" du BCR de la gendarmerie (Lutte contre la drogue)
Demande d'explications de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
L'organe de concertation permanente entre les pouvoirs publics et le monde économique en matière de criminalité et entreprises
Question orale de M. Coveliers à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 6104-6105 <?/MIBLOCK>
La crise aiguë dans la pêche maritime flamande et les mesures à court terme
Demande d'explications de M. Loones à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Explications de vote de MM. Anciaux et Coveliers et vote sur la motion
p. 231 <?/MIBLOCK>
La façon maladroite et tendancieuse avec laquelle le gouvernement a traité le dossier de la demande d'extradition de deux ressortissants espagnols d'origine basque et ses conséquences sur la coopération judiciaire entre l'Espagne et la Belgique
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-30 COM
p. 212-217 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de MM. Desmedt, Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
p. 1039-1040 <?/MIBLOCK>
La manière dont à été désigné le membre belge de la Commission européenne des droits de l'homme à Strasbourg (Problème d'équilibre linguistique)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Dehaene, premier ministre
p. 1197-1199 <?/MIBLOCK>
La reconnaissance officielle des casinos, des jeux de hasard et la légalisation des jackpots
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-38 COM
p. 258-264 <?/MIBLOCK>
La remise à l'Espagne de deux militants présumés de l'ETA (Mouvement d'indépendance basque)
Le Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice
p. 2778-2785 <?/MIBLOCK>
Demande d'explications de M. Ceder à M. De Clerck, ministre de la Justice
Le Comité supérieur de contrôle (Compétences judiciaires)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Coveliers et de Mme Maximus et vote sur la motion pure et simple
p. 804-805 <?/MIBLOCK>
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
Le décès suspect d'un adolescent de 16 ans, arrêté et enfermé pour usage de cannabis
1-12 COM
p. 88-92 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de MM. Anciaux, Coveliers et Boutmans et vote sur la motion pure et simple
Le malaise existant au Secrétariat permanent à la politique de prévention (Prévention de la criminalité, ministère de l'Intérieur - Problèmes de personnel)
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 7158 <?/MIBLOCK>
p. 7234-7235 <?/MIBLOCK>
Le refus de communiquer des documents relatifs au génocide au Rwanda
Question orale de M. Coveliers à M. Dehaene, premier ministre
p. 1326 <?/MIBLOCK>
Le remplacement du Comité supérieur de contrôle dans sa mission de lutte contre la corruption
Le respect des droits de l'homme par le Service de renseignements de l'armée
p. 185-186 <?/MIBLOCK>
Les activités d'espionnage du SGRS (Service de renseignements militaires)
Les candidatures belges à la Commission européenne des droits de l'homme (Problème d'équilibre linguistique)
Question orale de M. Coveliers à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
p. 1133-1134 <?/MIBLOCK>
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools
Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre
Les dysfonctionnements de l'état-major de la gendarmerie
Question orale de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 1791 <?/MIBLOCK>
Les informations inexactes qu'il aurait données dans le cadre du dossier KB-Lux (Fraude fiscale)
1-90 COM
p. 712-716 <?/MIBLOCK>
Les intentions de suppression du Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice
Les manoeuvres dilatoires du parquet de Courtrai dans le traitement d'un dossier (Implantation d'une firme dans la région de Courtrai : violation de la loi sur les implantations commerciales)
Demande d'explications de M. Coene à M. De Clerck, ministre de la Justice
p. 710-712 <?/MIBLOCK>
Les projets de Belgacom relatifs à la création d'une entreprise de gardiennage
Demande d'explications de M. Coveliers à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-101 COM
p. 784 <?/MIBLOCK>
1-104 COM
p. 802-804 <?/MIBLOCK>
Les techniques spéciales de recherche et les facteurs corruptogènes qu'elles entraînent pour les services de recherche, en particulier la gendarmerie (Informateurs)
p. 756-760 <?/MIBLOCK>
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges
Explications de vote de MM. Coveliers, Vandenberghe, Mme Willame-Boonen, MM. Lallemand, Verreycken, Boutmans, Desmedt et Loones, et vote sur la motion pure et simple
Mise en liberté provisoire des condamnés pour non-paiement de pension alimentaire
Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
p. 2321-2322 <?/MIBLOCK>
Modification du texte d'un projet de loi par le rapporteur après son adoption en commission du Sénat : corrections purement techniques ou amendement ?
Niveau de formation des commandants de brigade de la gendarmerie - Modification du système de rémunération
Question écrite de M. Coveliers à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 4427-4428 <?/MIBLOCK>
Ordre des travaux (1995 SE)
Demande de M. Monfils d'inviter le premier ministre à venir communiquer la déclaration du gouvernement au Sénat
Personnel des greffes - Places vacantes - Présentation de listes doubles
Police judiciaire - Remplacement et insuffisance de PC
p. 3110 <?/MIBLOCK>
p. 3257-3258 <?/MIBLOCK>
Votes réservés , explications de vote de MM. Loones, Coveliers, Van Hauthem, Boutmans, Anciaux, Ceder, Caluwé et Verreycken et vote déclaration par déclaration
Explications de vote de MM. Desmedt, Vandenberghe, Erdman, Raes, Loones, Boutmans, Mme Milquet, MM. Lallemand et Coveliers et vote final
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel)
Amendements n°s 5 à 7 de MM. Goris et Coveliers
Projet de loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets
1-856/3
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national)
Amendement n° 1 de M. Coveliers
Amendement n° 17 de MM. Erdman et Coveliers
Rapport de MM. Coveliers et Vandenberghe
1-447/4
p. 1-139 <?/MIBLOCK>
Annexe au rapport de MM. Coveliers et Vandenberghe
1-447/4 A
Reprise de la discussion et examen des articles
Amendement n° 30 de MM. Desmedt et Coveliers
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones et vote final
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme)
Discussion générale - Interprétation de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande d'avis au Conseil d'Etat par le président du Sénat)
Vote final et explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers et Boutmans
1-520/2
Discussion et renvoi en commission
Projet de loi modifiant l'article 259quater du Code judiciaire (Stage judiciaire des magistrats)
Explications de vote de MM. Desmedt et Coveliers et vote final
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990)
Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Faux indépendants - Transport de valeurs - Sanctions - Stands de tir - Adaptation de certaines formulations de la loi)
p. 3343-3347 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration)
Amendements n°s 11 à 13 de M. Coveliers
1-311/3
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration)
Amendements n°s 68 à 74 de M. Coveliers
Examen d'articles et d'amendements et vote sur les amendements
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants)
p. 6698-6701 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de MM. Verreycken, Coveliers et Loones et vote final
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition du procureur du Roi et de l'auditeur du travail
Discussion générale et examen d'un article
p. 2964-2966 <?/MIBLOCK>
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité
Amendement n° 89 de M. Coveliers et consorts
Amendement n° 91 de MM. Coveliers et Goris
Amendement n° 89 de M. Coveliers et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
1-758/12
Amendement n° 91 de MM. Coveliers et Goris, redéposé après l'approbation du rapport
Votes réservés et explications de vote de MM. Coveliers, Ceder et Boutmans
p. 6140-6146 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997
p. 5186-5187 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye
p. 2015-2016 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Régie des Transports maritimes : mesures sociales suite à la dissolution - Mesures pour l'emploi - Prépension - Prépension à mi-temps - Stage - Interruption de carrière - Réduction cotisations patronales - Emploi PME - Fonds de participation : prêts aux chômeurs désireux de s'établir comme indépendant - Chômeurs âgés - Pensions : travail à temps partiel; régime de capitalisation - Caisse soins de santé SNCB - Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques - Assurance maladie : médicaments administrés dans un hôpital; honoraires de dialyse - Sécurité sociale : carte d'identité sociale; récupération de montants payés indûment)
Explications de vote de MM. Coveliers, Loones, Boutmans, Foret, Erdman et décision de ne pas amender le projet
Projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité
Votes réservés et explications de vote de MM. Coveliers et Foret
Proposition de M. Coveliers de voter immédiatement sur l'ensemble du projet
p. 381-381 <?/MIBLOCK>
p. 381-383 <?/MIBLOCK>
Application de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande par le Président de l'avis du Conseil d'Etat)
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi
Interventions de MM. Erdman, Coveliers et Foret, explication de vote de M. Anciaux et votes réservés
Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Redistribution du temps de travail : départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours - Contractuels - Mobilité - Statut syndical - Protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles - Congé politique - Réforme de l'Etat : dispositions techniques - Administration des Etablissements pénitentiaires : recrutements - Contractuels du Théâtre de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts - Recrutement de personnes ayant accompli des services à la coopération - Stage et insertion professionnelle des jeunes - Statut syndical des greffiers)
Explications de vote de M. Loones, Mme Leduc, MM. Foret, Erdman et Coveliers et intervention de M. Flahaut - Votes réservés - Proposition d'ajournement du vote
Projet de loi portant insertion d'un article 353bis au Code judiciaire et modification de l'article 354 du même Code (Incompatibilité d'un mandat de conseiller communal ou de membre du Conseil du CPAS avec la qualité de membre du personnel d'un greffe ou d'un parquet)
1-245/2
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)
Amendement n° 123 de M. Coveliers et consorts
Droit d'évocation du Sénat versus pouvoirs spéciaux
1-384/3
Discussion générale globale
Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Réforme de la sécurité sociale
p. 1454-1458 <?/MIBLOCK>
Reprise de la discussion générale globale
Droit d'évocation du Sénat
Explication de vote de M. Coveliers et vote final
p. 3173 <?/MIBLOCK>
Projet de loi relative au Casier judiciaire central
1-663/3
Explications de vote de MM. Boutmans et Coveliers et vote final
Projet de loi relative aux organisations criminelles
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Loones, Mme Dardenne, MM. Coveliers et Lallemand et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants
Explications de vote de MM. Coveliers, Loones, Desmedt, Boutmans et Erdman et vote final sur le projet réamendé par la Chambre des représentants
Explications de vote de MM. Daras, Buelens, Coene, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Hatry et vote final
Amendements n°s 28 à 30 de MM. Coveliers et Goris
1-970/4
Amendements n°s 28 à 30 de MM. Coveliers et Goris, redéposés après l'approbation du rapport
1-970/8
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont")
Amendements n°s 106, 107 et 121 de MM. Desmedt et Coveliers
Amendements n°s 127 et 128 de M. Coveliers
Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final
Projet de loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Enquêtes préalables à la délivrance d'une autorisation officielle d'accès à des données secrètes)
Projet de loi relative à la coopération judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda)
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964
Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 101 de M. Coveliers et consorts
Arrêtés d'exécution d'une loi d'habilitation : droit d'évocation
Explications de vote de MM. Coveliers et Loones et vote final
p. 6635-6636 <?/MIBLOCK>
Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Criminalité organisée)
Amendement n° 16 de M. Coveliers
Projet de loi sur les faillites
Amendement n° 162 de MM. Desmedt et Coveliers, déposé après l'approbation du rapport
Amendement n° 81 de M. Coveliers et consorts
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups)
1-300/1
Proposition de loi complétant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilité de l'action publique intentée par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi
Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Voie rogatoire : compétence ratione loci du magistrat - Témoins : secret professionnel)
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle par des dispositions relatives à l'analyse ADN aux fins d'identification générale en matière pénale et créant une commission d'évaluation de la loi relative à l'analyse ADN
1-940/1
Explications de vote de MM. Desmedt, Loones, Boutmans et Coveliers et vote final
p. 7410-7411 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation
Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Loones, Coveliers et Boutmans et vote sur la prise en considération
Proposition de loi insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Renforcement des droits de la partie civile en matière criminelle, au moment où le dossier est transmis au procureur général - Droit du Centre de se constituer partie civile) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 217 et insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle, et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)
1-1111/4
Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers, Erdman, Boutmans, Loones, Vandenberghe, Lallemand et Mme Willame-Boonen et vote final
Proposition de loi interprétative des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Communes à facilités)
Sur la recevabilité de la proposition de loi - Majorité requise pour interpréter une loi votée à majorité spéciale
Explications de vote de MM. Foret, Loones, Boutmans et Coveliers et vote final
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets
Amendements n°s 84 à 99 de MM. Coveliers et Desmedt, déposés après l'approbation du rapport
1-270/5
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degré d'appel par le magistrat du parquet qui s'est chargé de la poursuite en premier ressort)
Proposition de loi modifiant l'article 867 du Code judiciaire (Nullité d'actes de procédure)
1-572/3
p. 6004 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Compétence de la commission d'enquête - Secret professionnel - Concours de l'enquête et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enquête)
Amendements n°s 16 à 19 de M. Coveliers
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives
p. 1001-1005 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de la suppression du vote obligatoire aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand
Proposition de M. Coveliers et consorts
1-599/1
1-600/1
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement (Cour de cassation)
Explications de vote de M. Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Loones, Vandenberghe, Coveliers, Raes, Boutmans et Lallemand et vote final sur le projet réamendé par le Sénat
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction
Proposition de loi modifiant les articles 383 et 391 du Code judiciaire, relatifs à la retraite, la pension et l'éméritat des magistrats
Proposition de M. Coveliers et de Mme Leduc
Proposition de loi modifiant les articles 542 et 545 du Code d'instruction criminelle (Actes du juge d'instruction constituant une cause de suspicion légitime)
Proposition de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet
Explications de vote de MM. Loones, Verreycken et Coveliers et vote final
Proposition de loi relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur")
Proposition de loi relative à l'euthanasie et aux soins palliatifs
1-301/1
Proposition de loi relative à la déclaration de la vacance des fonctions de procureur général et de procureur du Roi
Proposition de loi relative à la libéralisation de la colombophilie
1-223/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un gouvernement fédéral, communautaire ou régional
Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur")
Proposition de Mme Leduc et de M. Coveliers
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel)
Explications de vote de MM. Van Hauthem, Coveliers et Anciaux et vote final
p. 5731-5732 <?/MIBLOCK>
Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, de Mme Milquet, de MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs)
Votes réservés et explication de vote de M. Coveliers
p. 7832-7833 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi tendant à la délivrance gratuite d'une copie de toutes les pièces du procès en matière pénale (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale)
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones, Verreycken et Vandenberghe et vote final
Explications de vote de MM. Loones et Coveliers et vote final sur le projet amendé par la Chambre des représentants
p. 3987 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire)
Discussion et examen des articles
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple)
Amendement n° 14 de MM. Coveliers et Desmedt
1-269/3
Amendement n° 17 redéposé par MM. Coveliers et Desmedt et Mme Milquet, après l'approbation du rapport
1-269/12
Examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants
p. 3681-3682 <?/MIBLOCK>
Explication de vote de M. Coveliers et vote final du projet amendé par la Chambre des représentants
p. 3683-3684 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi établissant la libération anticipée
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice)
Proposition de résolution sur les assassinats dans l'Etat du Chiapas-Mexique (Indiens - Zapatistes) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur les meurtres dans l'Etat du Chiapas (Mexique)
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique
Amendement n° 8 de M. Coveliers
Rapport de MM. Erdman et Coveliers et annexe
Premier rapport intermédiaire (Notion de criminalité organisée) de M. Coveliers et Mme Milquet
1-326/7
Deuxième rapport intermédiaire (Impact de la lutte contre la criminalité organisée, e.a. pour l'utilisation de techniques spéciales d'enquête, sur l'organisation des services de police et du ministère public) de MM. Coveliers et Desmedt
1-326/8
p. 1-141 <?/MIBLOCK>
Rapport final de MM. Coveliers et Desmedt
1-326/9
p. 1-574 <?/MIBLOCK>
Discussion du rapport final
Explications de vote de MM. Verreycken, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les facteurs ayant déterminé la politique de la Belgique dans les mois qui ont précédé le génocide au Rwanda, lors du déclenchement de celui-ci et pendant son exécution
1-234/1
Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Coveliers
1-234/2
Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat de dix casques bleus belges et sur la préparation du génocide au Rwanda
Amendement n° 3 de MM. Destexhe et Coveliers
1-259/3
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux
Réorganisation des services de police
Suite du débat sur la réforme
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des membres d'un gouvernement de communauté ou de région)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Statut juridique des membres d'un gouvernement de communauté ou de région)
Révision de l'article 41 de la Constitution (Création de conseils de quartier)
Révision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux)
Amendement n° 2 de MM. Coveliers et Goris
1-185/2
Explications de vote de MM. Foret, Verreycken, Coveliers, Loones, Erdman et Caluwé et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants
Renvoi en commission pour seconde lecture
p. 2303 <?/MIBLOCK>
Explication de vote de M. Coveliers et vote sur un amendement en seconde lecture
Explications de vote de MM. Coveliers, Boutmans, Van Hauthem, Loones, Jonckheer et Erdman et vote final sur la disposition amendée
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication)
Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication)
Amendement n° 4 de M. Coveliers
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Propositions d'amendement déposées par certains membres de la majorité - Demande de renvoi en commission de la motion motivée et des amendements
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)
Sûreté de l'Etat - Longueurs de l'enquête contre M. Chr. Smets
Une perquisition effectuée par le Comité supérieur de contrôle au cabinet du 16 rue de la Loi et le retrait d'un avis de vacance d'emploi à ce même comité
p. 655 <?/MIBLOCK>
Vote sur une proposition de résolution : vote sur l'ensemble versus vote par paragraphe
p. 5994-5995 <?/MIBLOCK>
Réclamations de MM. Coveliers (VLD), Loones (VU) et Anciaux (VU) contre la régularité du dépouillement des bulletins de vote - Recomptage ordonné par le Sénat
Rapport de la commission de vérification des pouvoirs sur le recomptage ordonné par le Sénat

References: l'article 27
 l'article 63
 l'article 259
 l'article 63
 l'article 354
 l'article 413
 l'article 22
 l'article 4
 l'article 458
 l'article 5
 l'article 217
 l'article 5
 l'article 210
 l'article 867
 l'article 458
 l'article 103
 l'article 125
 l'article 125
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 66
 l'article 71