Source: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0
Timestamp: 2019-11-18 08:56:42+00:00

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URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0
Code Sandre: PDM
ACTION CODIFICATION ALTERNATIVE DE L'ACTION CODIFICATION ALTERNATIVE DU DOMAINE D'ACTION CODIFICATION ALTERNATIVE TYPE D'ACTION COMMEMORATIF DOMAINE D'ACTION ETAPE DE L'ACTION IMPACT SUR LA MASSE D'EAU INDICATEUR D'ACTION POINT BLOQUANT PROGRAMME DE MESURES RESULTAT DE L'INDICATEUR D'ACTION ROLE INTERVENANT ACTION TYPE D'ACTION
Effort observable et mesurable réalisé dans le cadre d'un programme de mesures. Un programme de mesures se décline en actions opérationnelles se déroulant à un endroit précis sur une durée finie sous le contrôle d'un maître d’ouvrage unique. L'action se caractérise également par un titre, sa durée de mise en œuvre et son avancement. La mise en œuvre d’une action peut nécessiter la réalisation de plusieurs étapes. Par exemple, l'action intitulée "Construire une nouvelle station d’épuration ERU" peut comporter les étapes suivantes : "Mobilisation du maître d’ouvrage", "Autorisation Loi sur l’Eau", "Etudes préalables", "Engagement de l’aide de l’Agence de l’eau", "Réception des travaux" et "Contrôle des performances". Une étape constitue donc un jalon dans le suivi de l'avancement d'une action.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/Action
Balise XML: Action
Identifiant non signifiant représenté sous forme du code bassin DCE suivi d'un incrément de l'action. Afin de rendre possible la création d'identifiant d'action par d'autres producteurs, l'identifiant d'une action est unique lorsqu'il est accompag...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdAction
Balise XML: CdAction
Définition: Identifiant non signifiant représenté sous forme du code bassin DCE suivi d'un incrément de l'action. Afin de rendre possible la création d'identifiant d'action par d'autres producteurs, l'identifiant d'une action est unique lorsqu'il est accompagné de son code et de son origine.
Longueur max: 32
Origine du code de l'action
Code identifiant le système d'information qui bancarise l'action. Lorsque l'action est créée à un niveau national, l'origine du code de cette action prend pour valeur « Sandre ». Dans les autres cas, l'action prend pour origine du code le nom du s...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdOrigineCdAction
Balise XML: CdOrigineCdAction
Définition: Code identifiant le système d'information qui bancarise l'action. Lorsque l'action est créée à un niveau national, l'origine du code de cette action prend pour valeur « Sandre ». Dans les autres cas, l'action prend pour origine du code le nom du système d'information responsable de la création du code de l'action. La liste des valeurs possibles des origines du code de l'action est définie dans la nomenclature Sandre n°683.
Bassin DCE de l'action
Code identifiant le bassin DCE responsable de l'action. Lorsque l'action est créée à un niveau bassin, ce code est obligatoire. La liste des valeurs possibles des origines du code de l'action est définie dans la nomenclature n°305.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/BasDCEAction
Balise XML: BasDCEAction
Définition: Code identifiant le bassin DCE responsable de l'action. Lorsque l'action est créée à un niveau bassin, ce code est obligatoire. La liste des valeurs possibles des origines du code de l'action est définie dans la nomenclature n°305.
Libellé de l'action fourni par le service pilote au sein de la MISE. Dans la mesure où une action peut être intitulée de manière différente par différents producteurs de données, aucune règle d'écriture du titre de l'action n'est imposée. Néanmoin...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/TitrAction
Balise XML: TitrAction
Définition: Libellé de l'action fourni par le service pilote au sein de la MISE. Dans la mesure où une action peut être intitulée de manière différente par différents producteurs de données, aucune règle d'écriture du titre de l'action n'est imposée. Néanmoins, le titre doit décrire concrètement l'action et non reprendre simplement l'intitulé du type d'action associé. Il doit être conforme aux autres informations portées au niveau du type de l'action comme le fait d'être une action DOM ou pas... A titre d'exemple, le titre de l'action peut être : - Construction de la station d'épuration de la commune X1 - Renaturation de la rivière X2 entre la commune X3 et la commune X4 - Elimination du DEHP du process de la fabrique de plastique X5
Coordonnée X de l'action
Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du centroïde où se situe l'action, selon la projection indiquée. Par convention, celle-ci est exprimée selon la projection WGS 84 géographique avec la précision maximale du mètre.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CoordXAction
Balise XML: CoordXAction
Définition: Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du centroïde où se situe l'action, selon la projection indiquée. Par convention, celle-ci est exprimée selon la projection WGS 84 géographique avec la précision maximale du mètre.
Coordonnée Y de l'action
Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du centroïde où se situe l'action, selon la projection indiquée. Par convention, celle-ci est exprimée selon la projection WGS 84 géographique avec la précision maximale du mètre.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CoordYAction
Balise XML: CoordYAction
Définition: Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du centroïde où se situe l'action, selon la projection indiquée. Par convention, celle-ci est exprimée selon la projection WGS 84 géographique avec la précision maximale du mètre.
Type de projection des coordonnées XY de l'action
Espace de référence dans lequel les coordonnées (X,Y) de l'action sont projetées. Les différents types de projections figurent dans la liste administrée par le Sandre définie dans la nomenclature n°22.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ProjXYAction
Balise XML: ProjXYAction
Définition: Espace de référence dans lequel les coordonnées (X,Y) de l'action sont projetées. Les différents types de projections figurent dans la liste administrée par le Sandre définie dans la nomenclature n°22.
Priorité de l'action
Degré d'urgence de l'action décidé selon le plan d'action des missiones inter-services de l'eau. La priorité de l'action repose sur la liste des valeurs possibles administrée par le Sandre selon la nomenclature n°722.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdPrioAction
Balise XML: CdPrioAction
Définition: Degré d'urgence de l'action décidé selon le plan d'action des missiones inter-services de l'eau. La priorité de l'action repose sur la liste des valeurs possibles administrée par le Sandre selon la nomenclature n°722.
Jour, mois et année à laquelle commence l'action. La date de début de l'action n'est pas la date prévue mais bien la date réelle à laquelle commence la réalisation de l'action. Elle est logiquement postérieure à la date à laquelle l'action a été c...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtDebAction
Balise XML: DtDebAction
Définition: Jour, mois et année à laquelle commence l'action. La date de début de l'action n'est pas la date prévue mais bien la date réelle à laquelle commence la réalisation de l'action. Elle est logiquement postérieure à la date à laquelle l'action a été créée. Elle peut être comparée à la date de fin de l'action pour déterminer la période pendant laquelle l'action s'est déroulée.
Jour, mois et année à laquelle se termine l'action. La date de fin de l'action n'est pas la date prévue mais bien la date réelle à laquelle se termine la réalisation de l'action. Elle est logiquement postérieure à la date à laquelle commence l'act...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtFinAction
Balise XML: DtFinAction
Définition: Jour, mois et année à laquelle se termine l'action. La date de fin de l'action n'est pas la date prévue mais bien la date réelle à laquelle se termine la réalisation de l'action. Elle est logiquement postérieure à la date à laquelle commence l'action. Elle peut être comparée à la date de début de l'action pour déterminer la période pendant laquelle l'action s'est déroulée. Lorsqu'elle n'est pas indiquée, l'action est en cours de réalisation ou la date est simplement inconnue. Le statut de l'action permet de vérifier l'un ou l'autre des cas.
Jour, mois et année à laquelle l'action a été créée. Cette information est renseignée une seule fois lors de la création de l'action. Elle est différente de la date à laquelle commence la mise en oeuvre de l'action.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtCreatAction
Balise XML: DtCreatAction
Définition: Jour, mois et année à laquelle l'action a été créée. Cette information est renseignée une seule fois lors de la création de l'action. Elle est différente de la date à laquelle commence la mise en oeuvre de l'action.
Date de mise à jour de l'action
Jour, mois et année à laquelle l'action a été mise à jour. Cette information est actualisée à chaque fois qu'au moins une information descriptive de l'action - telles le titre de l'action ou ses coûts - est changée. Lors de la création de l'action...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtMajAction
Balise XML: DtMajAction
Définition: Jour, mois et année à laquelle l'action a été mise à jour. Cette information est actualisée à chaque fois qu'au moins une information descriptive de l'action - telles le titre de l'action ou ses coûts - est changée. Lors de la création de l'action, la date de mise à jour de l'action est égale à la date de création de l'action.
Date d'inscription de l'action au PAOT
Jour, mois et année correspondant à la première inscription au Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT). Le PAOT vise à définir les actions prioritaires à mener pour une Mission inter services de l'eau (MISE) pour une période donnée dans l...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtPAOTAction
Balise XML: DtPAOTAction
Définition: Jour, mois et année correspondant à la première inscription au Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT). Le PAOT vise à définir les actions prioritaires à mener pour une Mission inter services de l'eau (MISE) pour une période donnée dans le cadre de la déclinaison d'un programme de mesures.
Date d'inscription de l'action au PDM
Jour, mois et année correspondant à la première inscription de l'action au programme de mesures.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtPDMAction
Balise XML: DtPDMAction
Définition: Jour, mois et année correspondant à la première inscription de l'action au programme de mesures.
Date de niveau d'avancement
Jour, mois et année à laquelle le niveau d'avancement de l'action (ie. statut de l'action) a commencé.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtNivAvAction
Balise XML: DtNivAvAction
Définition: Jour, mois et année à laquelle le niveau d'avancement de l'action (ie. statut de l'action) a commencé.
Date d'abandon de l'action
Jour, mois et année à laquelle l'action a été abandonnée. Lorsque la date est indiquée, l'action est considérée abandonnée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtAbandAction
Balise XML: DtAbandAction
Définition: Jour, mois et année à laquelle l'action a été abandonnée. Lorsque la date est indiquée, l'action est considérée abandonnée.
Raison de l'abandon de l'action
Information permettant de justifier l'abandon de l'action signalée par la date d'abandon de l'action. Cette information est définie selon les valeurs possibles définies dans la nomenclature n°723.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/RaisoAbandAction
Balise XML: RaisoAbandAction
Définition: Information permettant de justifier l'abandon de l'action signalée par la date d'abandon de l'action. Cette information est définie selon les valeurs possibles définies dans la nomenclature n°723.
Montant total, exprimé en euro, du coût de l'action. Toutes les étapes d'une action ne sont pas obligatoirement renseignées. Pour cette raison, le coût d'une action n'est pas égale à la somme des coûts des différentes étapes d'une action.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CoutAction
Balise XML: CoutAction
Définition: Montant total, exprimé en euro, du coût de l'action. Toutes les étapes d'une action ne sont pas obligatoirement renseignées. Pour cette raison, le coût d'une action n'est pas égale à la somme des coûts des différentes étapes d'une action.
Pourcentage d'avancement de l'action
Proportion d'avancement d'une action, par exemple par rapport à sa durée totale de réalisation ou par rapport à son coût total, exprimée en pourcentage. Toutes les étapes d'une action ne sont pas obligatoirement renseignées. Pour cette raison, le ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/PourcAvancAction
Balise XML: PourcAvancAction
Définition: Proportion d'avancement d'une action, par exemple par rapport à sa durée totale de réalisation ou par rapport à son coût total, exprimée en pourcentage. Toutes les étapes d'une action ne sont pas obligatoirement renseignées. Pour cette raison, le pourcentage d'avancement d'une action n'est pas déductible des pourcentages d'avancement des différentes étapes d'une action.
État d'avancement de l'action. Dans la mesure où le pourcentage d'avancement d'une action est considéré facultatif, ce statut permet de savoir à quel stade d'avancement une action se trouve, par exemple si une action est totalement terminée ou pas...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/StAction
Balise XML: StAction
Définition: État d'avancement de l'action. Dans la mesure où le pourcentage d'avancement d'une action est considéré facultatif, ce statut permet de savoir à quel stade d'avancement une action se trouve, par exemple si une action est totalement terminée ou pas. Ce statut permet également de gérer le cas d'une action décomposée en plusieurs étapes (sous actions) qui doivent être terminées pour que l'action puisse l'être aussi ; il peut être un critère d'évaluation des actions d'un programme de mesure. La liste des valeurs possibles des statuts de l'action est définie dans la nomenclature Sandre n°684.
Commentaire de l'action
Information complémentaire sur le déroulement de l'action. Il peut s'agir d'un commentaire portant sur les éventuels problèmes liés au bon déroulement de l'action ou de ses résultats. Prenons le cas d'une action abandonnée, le commentaire peut pré...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ComAction
Balise XML: ComAction
Définition: Information complémentaire sur le déroulement de l'action. Il peut s'agir d'un commentaire portant sur les éventuels problèmes liés au bon déroulement de l'action ou de ses résultats. Prenons le cas d'une action abandonnée, le commentaire peut préciser les points de blocage en cause. Il peut aussi s'agir d'une justification portant sur le coût élevé de l'action. A titre d'exemple, le commentaire peut être : "Point de blocage lié au non respect du DTU70-1 lors de la phase de mise en œuvre des dalles béton relatives à la construction de la STEP".
SystemeCollecte SYSTEME DE COLLECTE
Balise XML: SystemeCollecte
OuvragePrel OUVRAGE DE PRELEVEMENT
Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un systè...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2/OuvragePrel
Balise XML: OuvragePrel
Définition: Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.
EtapeAction ETAPE DE L'ACTION
Jalon intermédiaire à la réalisation globale de l'action.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/EtapeAction
Balise XML: EtapeAction
Définition: Jalon intermédiaire à la réalisation globale de l'action.
ActionPointBlock POINT BLOQUANT
Ensemble des informations considérées comme des obstacles pour le bon déroulement de l'action dans les échéances prévues.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/PointBlock
Balise XML: ActionPointBlock
Définition: Ensemble des informations considérées comme des obstacles pour le bon déroulement de l'action dans les échéances prévues.
AlternAction CODIFICATION ALTERNATIVE DE L'ACTION
Ancienne codification entretenue par le bassin. Les actions disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/AlternAction
Balise XML: AlternAction
Définition: Ancienne codification entretenue par le bassin. Les actions disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'ancienne codification et celle du Sandre, il est possible d'associer à un code national un code bassin.
CMM COMMEMORATIF
Un COMMEMORATIF est un attribut complémentaire structuré et rattaché à un seul et unique concept natif existant. Si besoin, le Sandre peut fédérer la codification de commémoratifs à l'échelle nationale, au travers d’une liste de référence administ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/Commemoratif
Balise XML: CMM
Définition: Un COMMEMORATIF est un attribut complémentaire structuré et rattaché à un seul et unique concept natif existant. Si besoin, le Sandre peut fédérer la codification de commémoratifs à l'échelle nationale, au travers d’une liste de référence administrée par le Sandre, ceci pour lever toute ambiguité liée à la multiplicité de codes et la redondance des commémoratifs.
MasseDEau IMPACT SUR LA MASSE D'EAU
Influence d'une action sur les caractéristiques initiales d'une masse d'eau voire sur son état qualitatif ou quantitatif avenir. Par exemple, la restauration d'un cours d'eau peut avoir des conséquences sur l'état des masses d'eau qu'il traverse. ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ImpactMdo
Définition: Influence d'une action sur les caractéristiques initiales d'une masse d'eau voire sur son état qualitatif ou quantitatif avenir. Par exemple, la restauration d'un cours d'eau peut avoir des conséquences sur l'état des masses d'eau qu'il traverse. L'importance et la nature de l'impact peuvent être variables selon l'action mise en œuvre.
IndicateurAction RESULTAT DE L'INDICATEUR D'ACTION
Ensemble des valeurs prévues et obtenues d'un indicateur dans le cadre du suivi d'une action précise. La performance d'une action est évaluée en comparant les valeurs obtenues à celles minimales et maximales fournies par des organismes.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ResSuiviAction
Balise XML: IndicateurAction
Définition: Ensemble des valeurs prévues et obtenues d'un indicateur dans le cadre du suivi d'une action précise. La performance d'une action est évaluée en comparant les valeurs obtenues à celles minimales et maximales fournies par des organismes.
TexteReglem TEXTE REGLEMENTAIRE
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/TexteReglem
Balise XML: TexteReglem
Définition: Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage univ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/Departement
Définition: Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE.
PointEau POINT D'EAU
Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines. Chaque point d'eau est doté d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est c...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/2.1/PointEau
Balise XML: PointEau
Définition: Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines. Chaque point d'eau est doté d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitué de la concaténation de l'indice BSS (10 caractères) et de la désignation BSS (6 caractères) séparé par un caractère "/". Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Chaque point d'eau est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle, il est situé. L'affectation de la commune, altitude , les coordonées géographiques au point d'eau est sous la responsabilité des services géologiques régionaux du BRGM dans le cadre de sa mision de gestion de la BSS. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.
ZoneUsPdm ZONE
Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. Lorsqu'une zone est définie, sur une même emprise administrative, par plusieurs textes réglementaires dans le ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/1.0/Zone
Balise XML: ZoneUsPdm
Définition: Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. Lorsqu'une zone est définie, sur une même emprise administrative, par plusieurs textes réglementaires dans le temps (ex : succession de plusieurs arrêtés) on retiendra le dernier texte modificatif; le texte modificatif faisant référence à celui qu'il modifie. ################################## Représentation spatiale de la Zone : Une zone peut être représentée spatialement par : - un point, - un arc, - un polygone. Sauf remarque contraire, les représentation spatiales de toutes les zones identifiées au sein de ce dictionnaire seront en coordonnées non projetées : - RGF 93 pour la métropole, - RRAF 91 pour la Guadeloupe / Martinique, - RGF 95 pour la Guyane, - RGR 92 pour la Réunion, - RGM04 pour Mayotte, - ETRS89 pour les données rapportées à l'Europe pour la France Métropolitaine et la Corse et WGS84 pour les DOM. Lorsque des coordonnées seront exprimées par l'intermédiaire d'attributs elles le seront en degrés décimaux, sauf cas spécifique où le système de référence spatial des coordonnées sera précisé. Pour des raisons de cohérence entre les référentiels (BD Carthage pour l'instant au 1/50000e), sauf remarque contraire, la précision métrique ne sera pas absolument recherchée. Ainsi, pour le RGF93, les coordonnées seront saisies avec un minimum de 5 décimales.
Ouvrage OUVRAGE
Les ouvrages liés à l’eau regroupent toutes les installations ayant une influence directe ou indirecte sur l’eau.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.1/Ouvrage
Définition: Les ouvrages liés à l’eau regroupent toutes les installations ayant une influence directe ou indirecte sur l’eau.
Action2 ACTION
Effort observable et mesurable réalisé dans le cadre d'un programme de mesures. Un programme de mesures se décline en actions opérationnelles se déroulant à un endroit précis sur une durée finie sous le contrôle d'un maître d’ouvrage unique. L'act...
Balise XML: Action2
Définition: Effort observable et mesurable réalisé dans le cadre d'un programme de mesures. Un programme de mesures se décline en actions opérationnelles se déroulant à un endroit précis sur une durée finie sous le contrôle d'un maître d’ouvrage unique. L'action se caractérise également par un titre, sa durée de mise en œuvre et son avancement. La mise en œuvre d’une action peut nécessiter la réalisation de plusieurs étapes. Par exemple, l'action intitulée "Construire une nouvelle station d’épuration ERU" peut comporter les étapes suivantes : "Mobilisation du maître d’ouvrage", "Autorisation Loi sur l’Eau", "Etudes préalables", "Engagement de l’aide de l’Agence de l’eau", "Réception des travaux" et "Contrôle des performances". Une étape constitue donc un jalon dans le suivi de l'avancement d'une action.
OuvrageDepollution OUVRAGE DE DEPOLLUTION
Balise XML: OuvrageDepollution
ProgAction PROGRAMME DE MESURES
La notion de programme de mesures est définies à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l’atteinte d...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ProgMesur
Balise XML: ProgAction
Définition: La notion de programme de mesures est définies à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux définis à l’article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France). Le Programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE, qui peut être mis à jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015. Dans les Programmes de mesures, les mesures sont présentées sous forme de grands types d'actions décrits de manière globale et chiffrés par unité hydrographique. Pour être opérationnels, les Programmes de mesures doivent donc être déclinés en Plans d’action indiquant pour chaque action sa localisation, son descriptif technique, son échéancier et les acteurs de sa mise en œuvre (maître d’ouvrage, pilote au sein de la MISE). L'identifiant du programme de mesures ainsi que ses informations complémentaires comme son titre sont sous l'entière responsabilité du maître d'ouvrage du programme de mesures.
SitActiv SITE D'ACTIVITES
Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv
Balise XML: SitActiv
Définition: Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: •	constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine •	ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature).
TypeAction TYPE D'ACTION
Catégorie d'action définie par son contenu technique et sa finalité environnementale liée à l'eau. Prenons l'exemple des pesticides dans l'eau, un type d'action est la réduction de la pollution ponctuelle par les pesticides dans le domaine agricol...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/TypeAction
Balise XML: TypeAction
Définition: Catégorie d'action définie par son contenu technique et sa finalité environnementale liée à l'eau. Prenons l'exemple des pesticides dans l'eau, un type d'action est la réduction de la pollution ponctuelle par les pesticides dans le domaine agricole. Un type d'action regroupe des actions ayant le même type de contenu technique et visant un même objectif environnemental. Il permet un suivi global des actions par domaine particulier à l'eau.
Intervenant ROLE INTERVENANT ACTION
Influence ou fonction exercée par un organisme, ou un de ses services , sur une action d'un programme de mesure. Un organisme, ou un de ses services, peut endosser plusieurs rôles pour la même action. Par exemple, un même organisme assume le rôle ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/RolIntAction
Définition: Influence ou fonction exercée par un organisme, ou un de ses services , sur une action d'un programme de mesure. Un organisme, ou un de ses services, peut endosser plusieurs rôles pour la même action. Par exemple, un même organisme assume le rôle de maîtrise d'ouvrage et de financeur d'une action. De même, plusieurs organismes peuvent contribuer au financement d'une même action. Il y a au moins un organisme à l'origine de la création de l'action.
Action1 ACTION
Balise XML: Action1
SOUS-BASSIN DCE ADMINISTRATIF:
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/SsBassinDCEAdmin
BASSIN DCE:
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/BassinDCE
CODIFICATION ALTERNATIVE DE L'ACTION
Ancienne codification entretenue par le bassin. Les actions disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'ancienne codification et celle du Sandre, il est possible d'associer à un code national un code bassin.
Origine code alternatif action
Code identifiant le bassin DCE responsable de la codification alternative de l'action. La liste des valeurs possibles des origines des actions est définie dans la nomenclature n°305.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdOriginCdAlternAction
Balise XML: CdOriginCdAlternAction
Définition: Code identifiant le bassin DCE responsable de la codification alternative de l'action. La liste des valeurs possibles des origines des actions est définie dans la nomenclature n°305.
Code alternatif action
Ancien code identifiant l'action. Le code alternatif est sous la responsabilité entière de l'Agence de l'Eau concernée par le bassin. En tant que gestionnaire de ce référentiel local caractérisé a minima par son code et son libellé, l'Agence de l'...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdAlternAction
Balise XML: CdAlternAction
Définition: Ancien code identifiant l'action. Le code alternatif est sous la responsabilité entière de l'Agence de l'Eau concernée par le bassin. En tant que gestionnaire de ce référentiel local caractérisé a minima par son code et son libellé, l'Agence de l'eau assure la conservation dans le temps de ce référentiel tant qu'il est employé par ailleurs.
Longueur max: 125
CODIFICATION ALTERNATIVE DU DOMAINE D'ACTION
Ancienne codification entretenue par le bassin. Les domaines d'action disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'ancienne codification et celle du Sandre, il est possible d'associer à un code national un code bassin.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/AlternDomainAction
Balise XML: AlternDomainAction
Origine code alternatif domaine d'action
Code identifiant le bassin DCE responsable de la codification alternative du domaine d'action. La liste des valeurs possibles des origines du domaine d'action est définie dans la nomenclature n°305.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdOriginCdAlternDomainAction
Balise XML: CdOriginCdAlternDomainAction
Définition: Code identifiant le bassin DCE responsable de la codification alternative du domaine d'action. La liste des valeurs possibles des origines du domaine d'action est définie dans la nomenclature n°305.
Code alternatif domaine d'action
Ancien code identifiant le domaine d'action. Le code alternatif est sous la responsabilité entière de l'Agence de l'Eau concernée par le bassin. En tant que gestionnaire de ce référentiel local caractérisé a minima par son code et son libellé, l'A...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdAlternDomainAction
Balise XML: CdAlternDomainAction
Définition: Ancien code identifiant le domaine d'action. Le code alternatif est sous la responsabilité entière de l'Agence de l'Eau concernée par le bassin. En tant que gestionnaire de ce référentiel local caractérisé a minima par son code et son libellé, l'Agence de l'eau assure la conservation dans le temps de ce référentiel tant qu'il est employé par ailleurs.
Niveau du code alternatif domaine d'action
Niveau hierarchique du domaine ou sous domaine d'action. Exemples : le code du sous domaine 1.1 est de niveau 2. Le code du domaine 2 est de niveau 1.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/NvAlternDomainAction
Balise XML: NvAlternDomainAction
Définition: Niveau hierarchique du domaine ou sous domaine d'action. Exemples : le code du sous domaine 1.1 est de niveau 2. Le code du domaine 2 est de niveau 1.
DomainAction DOMAINE D'ACTION
Sujet qui délimite le périmètre de travail des actions d'un programme de mesures relatif à l'eau comme par exemple l'assainissement. Un domaine couvre une suite d'actions que l'on se propose d'accomplir pour aboutir à un résultat visant à répondre...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DomainAction
Balise XML: DomainAction
Définition: Sujet qui délimite le périmètre de travail des actions d'un programme de mesures relatif à l'eau comme par exemple l'assainissement. Un domaine couvre une suite d'actions que l'on se propose d'accomplir pour aboutir à un résultat visant à répondre à un objectif environnemental de la DCE ou non. Les domaines des actions sont classés sous forme d’arborescence à deux niveaux (domaine et sous domaine) pour faciliter le classement des types d'action.
CODIFICATION ALTERNATIVE TYPE D'ACTION
Ancienne codification entretenue par le bassin. Les types d'action disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'ancienne codification et celle du Sandre, il est possible d'associer à un code national un code bassin.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/AlternTypAction
Balise XML: AlternTypAction
Origine code alternatif type d'action
Code identifiant le bassin DCE responsable de la codification alternative du type d'action. La liste des valeurs possibles des origines du type d'action est définie dans la nomenclature n°305.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdOriginCdAlternTypAction
Balise XML: CdOriginCdAlternTypAction
Définition: Code identifiant le bassin DCE responsable de la codification alternative du type d'action. La liste des valeurs possibles des origines du type d'action est définie dans la nomenclature n°305.
Code alternatif type d'action
Ancien code identifiant le type d'action. Le code alternatif est sous la responsabilité entière de l'Agence de l'Eau concernée par le bassin. En tant que gestionnaire de ce référentiel local caractérisé a minima par son code et son libellé, l'Agen...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdAlternTypAction
Balise XML: CdAlternTypAction
Définition: Ancien code identifiant le type d'action. Le code alternatif est sous la responsabilité entière de l'Agence de l'Eau concernée par le bassin. En tant que gestionnaire de ce référentiel local caractérisé a minima par son code et son libellé, l'Agence de l'eau assure la conservation dans le temps de ce référentiel tant qu'il est employé par ailleurs.
Un COMMEMORATIF est un attribut complémentaire structuré et rattaché à un seul et unique concept natif existant. Si besoin, le Sandre peut fédérer la codification de commémoratifs à l'échelle nationale, au travers d’une liste de référence administrée par le Sandre, ceci pour lever toute ambiguité liée à la multiplicité de codes et la redondance des commémoratifs.
Balise XML: Commemoratif
Code du commémoratif
Le code du commémoratif est un groupe de caractères alphanumériques qui lui est associé à des fins d'identification. Si besoin, le Sandre peut fédérer la codification de commémoratifs à l'échelle nationale, au travers d’une liste de référence admi...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdCommemoratif
Balise XML: CdCommemoratif
Définition: Le code du commémoratif est un groupe de caractères alphanumériques qui lui est associé à des fins d'identification. Si besoin, le Sandre peut fédérer la codification de commémoratifs à l'échelle nationale, au travers d’une liste de référence administrée par le Sandre, ceci pour lever toute ambiguité liée à la multiplicité de codes et la redondance des commémoratifs.
Libellé du commémoratif
Le libellé du commémoratif correspond à son appellation courante.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/LbCommemoratif
Balise XML: LbCommemoratif
Définition: Le libellé du commémoratif correspond à son appellation courante.
Descriptif du commémoratif
Le descriptif d'un commémoratif est une zone textuelle libre qui apporte des précisions sur la définition et le contenu des données métier véhiculées au travers de ce commémoratif.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DsCommemoratif
Balise XML: DsCommemoratif
Définition: Le descriptif d'un commémoratif est une zone textuelle libre qui apporte des précisions sur la définition et le contenu des données métier véhiculées au travers de ce commémoratif.
Valeur du commémoratif
Un commémoratif peut prendre une infinité de valeurs ou bien une valeur comprise dans une liste de choix possible faisant l’objet d’une nomenclature.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ValCommemoratif
Balise XML: ValCommemoratif
Définition: Un commémoratif peut prendre une infinité de valeurs ou bien une valeur comprise dans une liste de choix possible faisant l’objet d’une nomenclature.
Sujet qui délimite le périmètre de travail des actions d'un programme de mesures relatif à l'eau comme par exemple l'assainissement. Un domaine couvre une suite d'actions que l'on se propose d'accomplir pour aboutir à un résultat visant à répondre à un objectif environnemental de la DCE ou non. Les domaines des actions sont classés sous forme d’arborescence à deux niveaux (domaine et sous domaine) pour faciliter le classement des types d'action.
Code domaine de l'action
Identifiant unique du domaine ou du sous domaine de l'action. Cet identifiant peut être composé de 2 valeurs séparées par un point permettant de classifier et de hiérarchiser les différents domaines comme « 1.1 ». La première valeur identifie le d...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdDomainAction
Balise XML: CdDomainAction
Définition: Identifiant unique du domaine ou du sous domaine de l'action. Cet identifiant peut être composé de 2 valeurs séparées par un point permettant de classifier et de hiérarchiser les différents domaines comme « 1.1 ». La première valeur identifie le domaine, la seconde identifie le sous domaine. La liste des valeurs possibles des domaines et des sous domaines des actions est définie dans la nomenclature Sandre n°680.
Mnémonique du domaine de l'action
Libellé court employé par l'utilisateur pour identifier un domaine ou un sous domaine d'actions. Il se compose d'un code alphabétique basé sur les lettres du libellé du domaine. Il est éventuellement suivi d'un code numérique représentant un compt...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/MnDomainAction
Balise XML: MnDomainAction
Définition: Libellé court employé par l'utilisateur pour identifier un domaine ou un sous domaine d'actions. Il se compose d'un code alphabétique basé sur les lettres du libellé du domaine. Il est éventuellement suivi d'un code numérique représentant un compteur de chaque sous domaine d'un domaine. La liste des valeurs possibles des domaines des actions est définie dans la nomenclature Sandre n°680.
Libellé du domaine de l'action
Libellé exact clarifiant le mnémonique du domaine ou du sous domaine de l'action. En cas de doute sur la signification du mnémonique, ce libellé est employé. La liste des valeurs possibles des domaines des actions est définie dans la nomenclature ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/LbDomainAction
Balise XML: LbDomainAction
Définition: Libellé exact clarifiant le mnémonique du domaine ou du sous domaine de l'action. En cas de doute sur la signification du mnémonique, ce libellé est employé. La liste des valeurs possibles des domaines des actions est définie dans la nomenclature Sandre n°680.
Définition du domaine de l'action
Explication permettant de définir les termes du libellé du domaine ou du sous domaine de l'action. La liste des valeurs possibles des domaines des actions est définie dans la nomenclature Sandre n°680.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DefDomainAction
Balise XML: DefDomainAction
Définition: Explication permettant de définir les termes du libellé du domaine ou du sous domaine de l'action. La liste des valeurs possibles des domaines des actions est définie dans la nomenclature Sandre n°680.
AlternDomainAction CODIFICATION ALTERNATIVE DU DOMAINE D'ACTION
Ancienne codification entretenue par le bassin. Les domaines d'action disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondanc...
Définition: Ancienne codification entretenue par le bassin. Les domaines d'action disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'ancienne codification et celle du Sandre, il est possible d'associer à un code national un code bassin.
IndicateurAction INDICATEUR D'ACTION
Paramètre élaboré dont le résultat est employé pour évaluer les performances d'une action au regard de ses objectifs. Une action peut faire l'objet d'un suivi particulier par des indicateurs prévus à cet effet associé à chaque domaine d'action. Pr...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/IndicateurAction
Définition: Paramètre élaboré dont le résultat est employé pour évaluer les performances d'une action au regard de ses objectifs. Une action peut faire l'objet d'un suivi particulier par des indicateurs prévus à cet effet associé à chaque domaine d'action. Prenons l'exemple d'un type d'action visant à équiper certaines stations de traitement des eaux polluées dans le domaine de l'assainissement. Certains indicateurs relatifs aux charges moyennes journalières en entrée de station d'épuration de DBO5, DCO, MES peuvent être suivis. Pour chaque indicateur, il existe un organisme est responsable qui administre et diffuse une partie du référentiel des indicateurs d'actions.
ETAPE DE L'ACTION
Code de l'étape
Identifiant de l'étape au sein d'une action. L'identifiant unique d'une étape est composée de son identifiant, de celui de l'action et de son origine.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CodeEtapeAction
Balise XML: CodeEtapeAction
Définition: Identifiant de l'étape au sein d'une action. L'identifiant unique d'une étape est composée de son identifiant, de celui de l'action et de son origine.
Nom commun de l'étape d'une action. Le nom doit être suffisament explicite et précise pour qu'il se puisse se distinguer des autres noms des étapes d'une même action.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/NomEtapeAction
Balise XML: NomEtapeAction
Définition: Nom commun de l'étape d'une action. Le nom doit être suffisament explicite et précise pour qu'il se puisse se distinguer des autres noms des étapes d'une même action.
Date de début de l'étape
Jour, mois et année à laquelle l'étape d'une action commence.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtDebEtapeAction
Balise XML: DtDebEtapeAction
Définition: Jour, mois et année à laquelle l'étape d'une action commence.
Date de fin de l'étape
Jour, mois et année à laquelle l'étape d'une action se termine.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtFinEtapeAction
Balise XML: DtFinEtapeAction
Définition: Jour, mois et année à laquelle l'étape d'une action se termine.
Avancement de l'étape
Stade d'avancement de l'étape de l'action. La liste des valeurs possibles de l'avancement de l'étape d'une action est définie selon la nomenclature Sandre n°720.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/AvEtapeAction
Balise XML: AvEtapeAction
Définition: Stade d'avancement de l'étape de l'action. La liste des valeurs possibles de l'avancement de l'étape d'une action est définie selon la nomenclature Sandre n°720.
Commentaire de l'étape
Complément d'information sur le bon déroulement de l'étape de l'action et par conséquent sur son avancement.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ComEtapeAction
Balise XML: ComEtapeAction
Définition: Complément d'information sur le bon déroulement de l'étape de l'action et par conséquent sur son avancement.
IMPACT SUR LA MASSE D'EAU
Influence d'une action sur les caractéristiques initiales d'une masse d'eau voire sur son état qualitatif ou quantitatif avenir. Par exemple, la restauration d'un cours d'eau peut avoir des conséquences sur l'état des masses d'eau qu'il traverse. L'importance et la nature de l'impact peuvent être variables selon l'action mise en œuvre.
Balise XML: ImpactMdo
Code de la nature de l'impact
Code non signifiant identifiant l'impact direct ou pas de l'action sur la masse d'eau. La liste des valeurs possibles des natures des impacts de l'action est définie dans la nomenclature Sandre n°686.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdImpactMdo
Balise XML: CdImpactMdo
Définition: Code non signifiant identifiant l'impact direct ou pas de l'action sur la masse d'eau. La liste des valeurs possibles des natures des impacts de l'action est définie dans la nomenclature Sandre n°686.
Commentaire sur la nature de l'impact
Information complémentaire visant à justifier la nature de l'impact d'une action sur une masse d'eau. Prenons l'exemple d'une action relative à l'installation d'un barrage sur un bras d'une rivière, le commentaire peut être le suivant : « La créat...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ComImpactMdo
Balise XML: ComImpactMdo
Définition: Information complémentaire visant à justifier la nature de l'impact d'une action sur une masse d'eau. Prenons l'exemple d'une action relative à l'installation d'un barrage sur un bras d'une rivière, le commentaire peut être le suivant : « La création du barrage entraînera des bouleversements importants sur la diversité des peuplements de poissons et par conséquent sur l'état de la qualité biologique de la masse d'eau. »
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEau
Paramètre élaboré dont le résultat est employé pour évaluer les performances d'une action au regard de ses objectifs. Une action peut faire l'objet d'un suivi particulier par des indicateurs prévus à cet effet associé à chaque domaine d'action. Prenons l'exemple d'un type d'action visant à équiper certaines stations de traitement des eaux polluées dans le domaine de l'assainissement. Certains indicateurs relatifs aux charges moyennes journalières en entrée de station d'épuration de DBO5, DCO, MES peuvent être suivis. Pour chaque indicateur, il existe un organisme est responsable qui administre et diffuse une partie du référentiel des indicateurs d'actions.
Code de l'indicateur d'action
Code non signifiant de l'indicateur de suivi des performances relatives à la mise en œuvre d'un programme de mesures. L'identifiant unique de l'indicateur se compose de ce code associé au code du système d'information à l'origine de la création ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdIndicateurAction
Balise XML: CdIndicateurAction
Définition: Code non signifiant de l'indicateur de suivi des performances relatives à la mise en œuvre d'un programme de mesures. L'identifiant unique de l'indicateur se compose de ce code associé au code du système d'information à l'origine de la création de l'indicateur. Ce type de codification permet à chaque organisme de gérer sa propre liste d'indicateurs indépendamment des autres organismes.
Origine du code de l'indicateur d'action
Code identifiant le système d'information qui bancarise l'indicateur. Lorsque l'indicateur est créé à un niveau national, l'origine du code de cette action prend pour valeur « Sandre ». Dans les autres cas, l'action prend pour origine du code le n...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/OrgIndicateurAction
Balise XML: OrgIndicateurAction
Définition: Code identifiant le système d'information qui bancarise l'indicateur. Lorsque l'indicateur est créé à un niveau national, l'origine du code de cette action prend pour valeur « Sandre ». Dans les autres cas, l'action prend pour origine du code le nom du système d'information responsable de la création du code de l'indicateur. La liste des valeurs possibles des origines du code de l'indicateur est définie dans la nomenclature n°683.
Type de l'indicateur d'action
Echelle de représentativité de l'indicateur. Dans le cas d'actions liées au rapportage européen par exemple, les indicateurs d'actions associés seront de portée européenne. La liste des valeurs possibles des types d'indicateur est définie dans la ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/TypIndicateurAction
Balise XML: TypIndicateurAction
Définition: Echelle de représentativité de l'indicateur. Dans le cas d'actions liées au rapportage européen par exemple, les indicateurs d'actions associés seront de portée européenne. La liste des valeurs possibles des types d'indicateur est définie dans la nomenclature Sandre n°687.
Bassin DCE de l'indicateur d'action
Code identifiant le bassin DCE responsable de l'indicateur d'action. Lorsque l'indicateur est créé à un niveau bassin, ce code est obligatoire. La liste des valeurs possibles des origines du code de l'indicateur est définie dans la nomenclature n°...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/BasDCEIndicateurAction
Balise XML: BasDCEIndicateurAction
Définition: Code identifiant le bassin DCE responsable de l'indicateur d'action. Lorsque l'indicateur est créé à un niveau bassin, ce code est obligatoire. La liste des valeurs possibles des origines du code de l'indicateur est définie dans la nomenclature n°305.
Titre de l'indicateur d'action
Libellé de l'indicateur fourni par l'organisme créateur de l'indicateur. Dans la mesure où un indicateur peut être intitulé de manière différente par différents organismes, aucune règle d'écriture du titre de l'indicateur n'est imposée. Néanmoins,...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/TitrIndicateurAction
Balise XML: TitrIndicateurAction
Définition: Libellé de l'indicateur fourni par l'organisme créateur de l'indicateur. Dans la mesure où un indicateur peut être intitulé de manière différente par différents organismes, aucune règle d'écriture du titre de l'indicateur n'est imposée. Néanmoins, le titre doit décrire concrètement le résultat de l'indicateur. Il doit être conforme aux domaines d'actions qui lui sont rattachés.
Méthode de calcul de l'indicateur d'action
Modalité de calcul de l'indicateur. Dans la mesure où les différents résultats d'un indicateur peuvent être comparés, il semble important de préciser la méthode de calcul employée pour produire ces résultats.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/MetIndicateurAction
Balise XML: MetIndicateurAction
Définition: Modalité de calcul de l'indicateur. Dans la mesure où les différents résultats d'un indicateur peuvent être comparés, il semble important de préciser la méthode de calcul employée pour produire ces résultats.
Date de création de l'indicateur d'action
Jour, mois et année à laquelle l'indicateur a été créé. Cette information est renseignée une seule fois lors de la création de l'indicateur. Elle est différente de la date à laquelle commence le suivi de l'indicateur.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtCreatIndicateur
Balise XML: DtCreatIndicateur
Définition: Jour, mois et année à laquelle l'indicateur a été créé. Cette information est renseignée une seule fois lors de la création de l'indicateur. Elle est différente de la date à laquelle commence le suivi de l'indicateur.
Date de mise à jour de l'indicateur d'action
Jour, mois et année à laquelle l'indicateur a été mis à jour. Cette information est actualisée à chaque fois qu'au moins une information descriptive de l'indicateur - comme le titre de l'indicateur - est changée. Lors de la création de l'indicateu...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtMajIndicateur
Balise XML: DtMajIndicateur
Définition: Jour, mois et année à laquelle l'indicateur a été mis à jour. Cette information est actualisée à chaque fois qu'au moins une information descriptive de l'indicateur - comme le titre de l'indicateur - est changée. Lors de la création de l'indicateur, la date de mise à jour de l'indicateur est égale à la date de création de l'indicateur.
Statut de l'indicateur d'action
Etat de validité de l'indicateur. Ce statut permet d'indiquer qu'un indicateur est obsolète par exemple. La liste des valeurs possibles des statuts de l'indicateur est définie dans la nomenclature Sandre n°390.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/StIndicateur
Balise XML: StIndicateur
Définition: Etat de validité de l'indicateur. Ce statut permet d'indiquer qu'un indicateur est obsolète par exemple. La liste des valeurs possibles des statuts de l'indicateur est définie dans la nomenclature Sandre n°390.
Définition de l'indicateur d'action
Explication portant sur le mode de calcul et la finalité de l'indicateur. Afin de s'assurer qu'un indicateur n'est pas créé en double, il semble important de connaitre son mode de calcul et les raisons pour lesquelles l'indicateur est créé.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DefIndicateurAction
Balise XML: DefIndicateurAction
Définition: Explication portant sur le mode de calcul et la finalité de l'indicateur. Afin de s'assurer qu'un indicateur n'est pas créé en double, il semble important de connaitre son mode de calcul et les raisons pour lesquelles l'indicateur est créé.
IndicateurActionFils INDICATEUR D'ACTION
Balise XML: IndicateurActionFils
IndicateurActionPere INDICATEUR D'ACTION
Balise XML: IndicateurActionPere
Action RESULTAT DE L'INDICATEUR D'ACTION
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/3.0/Intervenant
Définition: Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : laboratoire d'analyse, préleveur, opérateur en hydrométrie, laboratoire d'hydrobiologie, organisme chargé de la police des eaux, et producteur/ gestionnaire, … Les règles de remplissage de l'attribut "Code SIRET de l’organisme auquel l'intervenant est rattaché" sont les suivantes : Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET et n'est rattaché à aucune structure. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
POINT BLOQUANT
Balise XML: PointBlock
Type de point bloquant
Catégorie de point de blocage. La liste des valeurs possibles du point de blocage est définie selon la nomenclature n°724.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/TypPointBlock
Balise XML: TypPointBlock
Définition: Catégorie de point de blocage. La liste des valeurs possibles du point de blocage est définie selon la nomenclature n°724.
Commentaire du point bloquant
Information importante considérée comme un point bloquant pour le bon déroulement de l'action dans les échéances prévues.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ComPointBlock
Balise XML: ComPointBlock
Définition: Information importante considérée comme un point bloquant pour le bon déroulement de l'action dans les échéances prévues.
La notion de programme de mesures est définies à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux définis à l’article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France). Le Programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE, qui peut être mis à jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015. Dans les Programmes de mesures, les mesures sont présentées sous forme de grands types d'actions décrits de manière globale et chiffrés par unité hydrographique. Pour être opérationnels, les Programmes de mesures doivent donc être déclinés en Plans d’action indiquant pour chaque action sa localisation, son descriptif technique, son échéancier et les acteurs de sa mise en œuvre (maître d’ouvrage, pilote au sein de la MISE). L'identifiant du programme de mesures ainsi que ses informations complémentaires comme son titre sont sous l'entière responsabilité du maître d'ouvrage du programme de mesures.
Balise XML: ProgMesur
Référence du programme de mesures
Code non signifiant identifiant un programme de mesures au sein d'un bassin DCE. Le programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE et par période de 6 ans appelée aussi cycle, la première période va du 1er janvier 2010 au 31 dé...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/RefProgMesur
Balise XML: RefProgMesur
Définition: Code non signifiant identifiant un programme de mesures au sein d'un bassin DCE. Le programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE et par période de 6 ans appelée aussi cycle, la première période va du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012. La référence du programme de mesures correspond à la référence de ce document.
Titre du programme de mesures
Libellé long du programme de mesures ayant un sens pour l'utilisateur. Le programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE et par période de 6 ans. Le titre du programme de mesures peut simplement correspondre au tire de ce docum...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/TitreProgMesur
Balise XML: TitreProgMesur
Définition: Libellé long du programme de mesures ayant un sens pour l'utilisateur. Le programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE et par période de 6 ans. Le titre du programme de mesures peut simplement correspondre au tire de ce document comme : Programme de mesures 2010-2015 de la partie française du district Rhin
Date de début du programme de mesures
Jour, mois et année à laquelle commence le programme de mesures. La date de début du programme de mesures est la date réelle à laquelle les actions du programme peuvent juridiquement commencer. Elle est logiquement antérieure à la date à laquelle ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtDebProgMesur
Balise XML: DtDebProgMesur
Définition: Jour, mois et année à laquelle commence le programme de mesures. La date de début du programme de mesures est la date réelle à laquelle les actions du programme peuvent juridiquement commencer. Elle est logiquement antérieure à la date à laquelle le programme de mesures se termine. Elle peut être comparée à la date de fin du programme de mesures pour déterminer la période pendant laquelle le programme s'est déroulé.
Date de fin du programme de mesures
Jour, mois et année à laquelle se termine le programme de mesures. La date de fin du programme de mesures est la date réelle à laquelle les actions du programme doivent juridiquement se terminer. Elle est logiquement postérieur à la date à laquell...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtFinProgMesur
Balise XML: DtFinProgMesur
Définition: Jour, mois et année à laquelle se termine le programme de mesures. La date de fin du programme de mesures est la date réelle à laquelle les actions du programme doivent juridiquement se terminer. Elle est logiquement postérieur à la date à laquelle le programme de mesures commence. Elle peut être comparée à la date de début du programme de mesures pour déterminer la période pendant laquelle le programme s'est déroulé.
Commentaire du programme de mesures
Information complémentaire sur l'objet du programme de mesures. Le programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE et par cycle (période de 6 ans, dont la première va du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015). Le commentaire du p...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ComProgMesur
Balise XML: ComProgMesur
Définition: Information complémentaire sur l'objet du programme de mesures. Le programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE et par cycle (période de 6 ans, dont la première va du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015). Le commentaire du programme de mesures peut simplement être l'objet de ce document.
DISTRICT HYDROGRAPHIQUE:
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/DistrictHydro
RESULTAT DE L'INDICATEUR D'ACTION
Balise XML: ResSuiviAction
Date d'obtention du résultat de l'indicateur d'action
Jour, mois et année à laquelle le résultat de l'indicateur est obtenu.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtResResSuiviAction
Balise XML: DtResResSuiviAction
Définition: Jour, mois et année à laquelle le résultat de l'indicateur est obtenu.
Resultat minimum cible de l'indicateur d'action
Valeur minimale, exprimée selon l'unité choisie, que l'on souhaite obtenir d'un indicateur dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre d'un programme de mesures. Cette valeur est inférieure à la valeur maximale lorsqu'elle est renseignée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ResMinCibleResSuiviAction
Balise XML: ResMinCibleResSuiviAction
Définition: Valeur minimale, exprimée selon l'unité choisie, que l'on souhaite obtenir d'un indicateur dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre d'un programme de mesures. Cette valeur est inférieure à la valeur maximale lorsqu'elle est renseignée.
Resultat maximum cible de l'indicateur d'action
Valeur maximale, exprimée selon l'unité choisie, que l'on souhaite obtenir d'un indicateur dans le cadre du suivi d'une action précise de la mise en oeuvre d'un programme de mesures. Cette valeur est supérieure à la valeur minimale lorsqu'elle es...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ResMaxCibleResSuiviAction
Balise XML: ResMaxCibleResSuiviAction
Définition: Valeur maximale, exprimée selon l'unité choisie, que l'on souhaite obtenir d'un indicateur dans le cadre du suivi d'une action précise de la mise en oeuvre d'un programme de mesures. Cette valeur est supérieure à la valeur minimale lorsqu'elle est renseignée.
Resultat obtenu de l'indicateur d'action
Valeur, exprimée selon l'unité choisie, obtenue d'un indicateur dans le cadre du suivi d'une action précise. Lorsqu'il s'agit d'un valeur numérique, le séparateur est le point. Et, la performance d'une action est notamment évaluée à partir de l'éc...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ResResSuiviAction
Balise XML: ResResSuiviAction
Définition: Valeur, exprimée selon l'unité choisie, obtenue d'un indicateur dans le cadre du suivi d'une action précise. Lorsqu'il s'agit d'un valeur numérique, le séparateur est le point. Et, la performance d'une action est notamment évaluée à partir de l'écart entre cette valeur et les valeurs bornes (minimale et maximale) de l'indicateur.
UniteReference UNITE DE REFERENCE
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.1/UniteReference
ROLE INTERVENANT ACTION
Influence ou fonction exercée par un organisme, ou un de ses services , sur une action d'un programme de mesure. Un organisme, ou un de ses services, peut endosser plusieurs rôles pour la même action. Par exemple, un même organisme assume le rôle de maîtrise d'ouvrage et de financeur d'une action. De même, plusieurs organismes peuvent contribuer au financement d'une même action. Il y a au moins un organisme à l'origine de la création de l'action.
Balise XML: RolIntAction
Code rôle de l'intervenant de l'action
Identifiant unique et non signifiant du rôle qu'exerce un organisme dans le cadre d'une action d'un programme de mesures. La liste des valeurs possibles des rôles des intervenants est définie dans la nomenclature Sandre n°685.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdRolIntAction
Balise XML: CdRolIntAction
Définition: Identifiant unique et non signifiant du rôle qu'exerce un organisme dans le cadre d'une action d'un programme de mesures. La liste des valeurs possibles des rôles des intervenants est définie dans la nomenclature Sandre n°685.
Pourcentage de financement de l'action
Proportion pour cent de financement d'une action par rapport à son coût total. Lorsqu'un organisme endosse le rôle de financeur de l'action, le pourcentage de financement de l'action peut être renseigné. Dans le cas contraire, cette information n'...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/PoucRolIntAction
Balise XML: PoucRolIntAction
Définition: Proportion pour cent de financement d'une action par rapport à son coût total. Lorsqu'un organisme endosse le rôle de financeur de l'action, le pourcentage de financement de l'action peut être renseigné. Dans le cas contraire, cette information n'est pas renseignée.
Commentaire du rôle de l'intervenant de l'action
Information complémentaire relative à la fonction exercée par un organisme dans le cadre d'une action. Il peut s'agir d'un commentaire portant sur son périmètre d'action. Il peut aussi s'agir d'une justification portant sur le pourcentage de finan...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/ComRolIntAction
Balise XML: ComRolIntAction
Définition: Information complémentaire relative à la fonction exercée par un organisme dans le cadre d'une action. Il peut s'agir d'un commentaire portant sur son périmètre d'action. Il peut aussi s'agir d'une justification portant sur le pourcentage de financement de l'action par une organisme.
Type d'organisme propre à l'action. La liste des valeurs possibles des types d'organisme pour l'action est définie dans la nomenclature Sandre n°721.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/TyplIntAction
Balise XML: TyplIntAction
Définition: Type d'organisme propre à l'action. La liste des valeurs possibles des types d'organisme pour l'action est définie dans la nomenclature Sandre n°721.
Localisation de l'organisme
Localisation globale de l'intervenant. La liste des valeurs possibles des localisations des intervenant est définie selon la nomenclature Sandre n°725.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/LoclIntAction
Balise XML: LoclIntAction
Définition: Localisation globale de l'intervenant. La liste des valeurs possibles des localisations des intervenant est définie selon la nomenclature Sandre n°725.
Catégorie d'action définie par son contenu technique et sa finalité environnementale liée à l'eau. Prenons l'exemple des pesticides dans l'eau, un type d'action est la réduction de la pollution ponctuelle par les pesticides dans le domaine agricole. Un type d'action regroupe des actions ayant le même type de contenu technique et visant un même objectif environnemental. Il permet un suivi global des actions par domaine particulier à l'eau.
Code du type d'action
Identifiant unique et non signifiant du type de l'action. Chaque type d'action à un sens dans le domaine qui lui est rattaché. Le fait de rattacher une action à un type permet de classifier les actions selon leur finalité environnementale. La list...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdTypeAction
Balise XML: CdTypeAction
Définition: Identifiant unique et non signifiant du type de l'action. Chaque type d'action à un sens dans le domaine qui lui est rattaché. Le fait de rattacher une action à un type permet de classifier les actions selon leur finalité environnementale. La liste des valeurs possibles des types d'action est définie dans la nomenclature Sandre n°679.
Niveau du type d'action
L'article 11,3 de la Directive cadre sur l'eau (DCE) indique que le Programme de mesures doit contenir des « mesures de base », constituées d'exigences minimales à respecter ; l'article 11.4 de la DCE indique qu'il peut également contenir des « me...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdNivAction
Balise XML: CdNivAction
Définition: L'article 11,3 de la Directive cadre sur l'eau (DCE) indique que le Programme de mesures doit contenir des « mesures de base », constituées d'exigences minimales à respecter ; l'article 11.4 de la DCE indique qu'il peut également contenir des « mesures complémentaires ». Certaines actions n'entrent pas dans le cadre de la DCE mais sont tout de même incluses dans les programmes de mesures : on les appelle autres mesures. La liste des valeurs possibles des niveaux du type d'action est définie dans la nomenclature Sandre n°681.
Mnémonique du type d'action
Libellé court employé par l'utilisateur pour identifier un type d'action. Il se compose d'un code alphabétique basé sur le mnémonique du domaine du type d'action et d'un code numérique représentant un compteur de chaque type d'action. La liste des...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/MnTypeAction
Balise XML: MnTypeAction
Définition: Libellé court employé par l'utilisateur pour identifier un type d'action. Il se compose d'un code alphabétique basé sur le mnémonique du domaine du type d'action et d'un code numérique représentant un compteur de chaque type d'action. La liste des valeurs possibles des domaines des actions est définie dans la nomenclature Sandre n°679.
Libellé du type d'action
Libellé exact clarifiant le mnémonique du type d'action. En cas de doute sur la signification du mnémonique, ce libellé est employé. La liste des valeurs possibles des domaines des actions est définie dans la nomenclature Sandre n°679.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/LbTypeAction
Balise XML: LbTypeAction
Définition: Libellé exact clarifiant le mnémonique du type d'action. En cas de doute sur la signification du mnémonique, ce libellé est employé. La liste des valeurs possibles des domaines des actions est définie dans la nomenclature Sandre n°679.
Portée réglementaire du type d'action
Code identifiant la portée réglementaire de l'action. Une action peut être conduite dans le cadre d'un texte réglementaire de la DCE ou pas. La liste des valeurs possibles des portées réglementaires des actions est définie dans la nomenclature San...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/PorteRegAction
Balise XML: PorteRegAction
Définition: Code identifiant la portée réglementaire de l'action. Une action peut être conduite dans le cadre d'un texte réglementaire de la DCE ou pas. La liste des valeurs possibles des portées réglementaires des actions est définie dans la nomenclature Sandre n°682.
Définition du type d'action
Explication permettant de définir les termes du libellé du type d'action. La définition décrit généralement le contenu technique et les grandes phases classiques de mise en œuvre des actions d'un même type. La liste des valeurs possibles des types...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DefTypeAction
Balise XML: DefTypeAction
Définition: Explication permettant de définir les termes du libellé du type d'action. La définition décrit généralement le contenu technique et les grandes phases classiques de mise en œuvre des actions d'un même type. La liste des valeurs possibles des types d'action est définie dans la nomenclature Sandre n°679.
AlternAction CODIFICATION ALTERNATIVE TYPE D'ACTION
Ancienne codification entretenue par le bassin. Les types d'action disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance e...
Définition: Ancienne codification entretenue par le bassin. Les types d'action disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'ancienne codification et celle du Sandre, il est possible d'associer à un code national un code bassin.

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 11

L'article 11
 l'article 11
 L'article 11
 l'article 11