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Timestamp: 2018-03-19 18:13:05+00:00

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La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitutionnalité et la conventionalité de l’article 39 de la loi nº26 relative au régime électoral du 30 Juin 2010 est ... L’État doit-il en tenir compte ? Le présent « article » prétend répondre à toutes ces interrogations au regard de ...
Mot-clés: Protection internationale des droits de l'homme / Peuples autochtones / inconventionalité / Hiérarchie des normes / État de droit / Droit à la Terre / Consultation prélable / Constitution / Bolivie
... Etat contractant peut soulever un problème au regard de l'article 3, et donc engager la responsabilité de l'Etat en cause au titre de la ... risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'article 3. Dans ce cas, l'article 3 implique l'obligation de ne pas expulser la ...
Mot-clés: Nationalité / maladie / Europe / étrangers / Allemagne
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Raphaelle Hereus L’article 912 paragraphe 1 du Code civil allemand est un régime d’exception ... de bâtiments n’existe pas en droit français, car l’article 545 du Code civil conduit automatiquement à la démolition des ... la destruction de l’empiètement prévue à l’article 1004 paragraphe 1 du BGB. Une autre possibilité serait que la victime, ...
Mot-clés: Terrain autrui / Rente / Propriétaire / Préméditation / Obligation tolérance / Négligence grossière / mauvaise foi / Faute intentionnelle / Empiétement non excusé / Empiétement excusé / Empiétement / Droit propriété / Démolition systématique / Construction / Constructeur / Bonne foi
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive laissait aux Etats Membres jusqu'au 20 mai 2006 (Article 26 de la Directive) pour la transposer. Pourtant, sept ans plus tard, ... facultatif des articles 9 et 11 de celle-ci (via l'article 12). On remarque en effet que lorsqu'il s'agit de la protection des ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
... la révision du contrat au cas du forfait de l’article L. 131-5. Un cameraman, payé pour aider à faire un film, ... et les avantages de l’utilisation de l’œuvre. L’article concerné est appelé le « Bestsellerparagraph ». Il s’agit de ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... droit russe, il convient de rapprocher ces deux systèmes. L'article 396 du Code civil russe vient apporter le contenu du droit russe par ... pays à l’autre. Le droit russe consacre un article entier aux sanctions de l'inexécution et de la mauvaise exécution ...
Mot-clés: Révision du montant / révision / Réduction judiciaire de la clause pénale / Réduction / pouvoir du juge / Obligation / Montant manifestement excessif / Montant / Inexécution / Droit des contrats russe / Débiteur / contrat / clause pénale / Article 333 du Code civil russe
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
Soumis le 09/04/2013 par Claire Castinel dans MBDE / Contentieux international public
... qui le place en-deçà du standard minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit ... ratifié les quatre Conventions de Genève de 1949, seul un article concerne les crimes de guerre commis dans le cadre de conflits armés ...
... décidé de travailler ensemble, comme il est prévu à l’article 43 du Traité de l’Union européenne. L’accord portant création ... d’application matériel de l’accord est défini dans son article premier. « Le régime matrimonial optionnel de la participation aux ...
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... a pas de religion d’Etat : c’est ce que proclame l’article 137 de la Constitution dite de Weimar, auquel renvoie l’article 140 du GG ( GG « Grundgesetz », la loi fondamentale, plus ...
Mot-clés: Cour constitutionnelle allemande / liberté de religion / abattage rituel / crucifix / Voile islamique / impôt cultuel
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... aux libertés fondamentales. Tout particulièrement, l’article 1 met en valeur les deux piliers fondamentaux de la République, ... des Travailleurs), promulguée le 20 mai 1970. L’article le plus discuté du Statut des Travailleurs est sans soute l’article ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 12
 l'article 396
 L'article 396
 l'article 3

L'article 18