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Timestamp: 2019-11-12 16:17:06+00:00

Document:
Arrete Royal du 11/12/1997 modifiant l'article 50 de l'arrete royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrete royal du 25 novembre 1991 portant reglementation du chomage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi
publié le 24 décembre 1997
Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi
1997012908
11 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (1)
Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, notamment l'article 79, § 4bis, remplacé par l'arrêté royal du 26 mars 1996;
Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi, notamment l'article 50, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 1995, 26 mars 1996 et 13 décembre 1996;
Vu l'urgence motivée par le fait que la mesure transitoire concernant le nombre d'heures qu'un chômeur doit avoir presté dans le cadre d'une ALE pour obtenir une dispense de l'inscription comme demandeur d'emploi expire le 31 décembre 1997 mais qu'il est indiqué, en attendant la réforme relative au contrat de travail ALE, d'éviter des changements dans le régime actuel et qu'il convient donc de prolonger les modalités d'application actuellement en vigueur;
Article 1er.Dans l'article 50, alinéa 1er de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 1995, 26 mars 1996 et 13 décembre 1996, la date du 1er janvier 1998 est remplacée par la date du 1er janvier 1999.
arrêté royal Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 11 décembre 1997, la démission présentée par M. François Bellot de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Rochefort, province de Namur, arrondissement de Dinant, est acceptée. arrêté royal Ordres nationaux Palais Par arrêté royal du 12 juin 1997, Monsieur BUYSSE Lucien, Grand Maréchal de la Cour, est nommé Grand cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 12 juin 1997, Monsieur WIL Ils prenne arrêté royal Echevin Réduction de traitement Par arrêté royal du 11 décembre 1997, pris en vertu de l'article 19,
arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, Mme Dekkers, Ch., procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. arrêté royal Personnel Mises à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal-chef de service est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Mignon, Jean P.R.H., qui est admis à faire valoi Pa arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Decraeye, W., premier président de la cour du travail de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. arrêté royal du 08 décembre 1998 Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
circulaire du 18 juin 1998 Circulaire n° 465. - Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1999
nomination par arrêté royal Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Dewitte, Roger, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. De Droogh, R Par nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 1996, M. BERCKMANS, Jan Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Prise de rang : 8 avril 1996. Par - M. LAU nomination par arrêté royal Administration centrale Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 1997, M. Jérôme Debrulle est nommé à titre définitif en qualité de s(...)
nomination par arrêté royal Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 1998 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Masatoshi Takeda, Consul honoraire de Belgique à Sapporo. 2. M. Hiroshi Ito Par a nomination par arrêté royal Cour des comptes Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 1997 est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. Rion, P.E.M., conseiller. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1997. Par arrêté Ordre de la Couronne Co
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 1997, entrant en vigueur le 15 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Leleu, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Comines. Il est autorisé à porter le P
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References: l'article 50
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 79
 § 4
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 19
 l'article 50