Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura208.html
Timestamp: 2017-12-11 20:44:53+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 fagnes de la roer
1er décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm" (M.B. 04.05.2017)
Vu l'enquête publique organisée sur les communes de Büllingen/Bullange, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013 et de Bütgenbach/Butgenbach, du 14 décembre 2012 au 5 février 2013, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Vu l'avis de la Commission de conservation de Malmedy, donné le 18 octobre 2013;
Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'effectue en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté et des données visées à l'annexe 3 ont permis aux réclamants de formuler leurs remarques en connaissance de cause, disposant d'informations sur les futurs objectifs de conservation envisagés concrètement pour le site concerné - à savoir assurer au minimum le maintien des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -; que la liste des habitats reprise à l'annexe 3 et la cartographie des unités de gestion permettent également, par une lecture conjointe, de déterminer concrètement les objectifs de conservation qui seront appliqués dans les zones concernées, dans la mesure où les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE33038 a été sélectionné pour les raisons suivantes :
« Le site comprend des vallées de grande qualité très riche en milieux rares et en espèces. Il englobe des parcelles forestières mixtes et des zones fangeuses ouvertes. Mégaphorbiaies, prairies humides, bas-marais et landes ainsi que des fragments de tourbières forment un complexe de fond de vallée. Sur le versant, la hêtraie acidophile à luzule blanche est bien représentée. Pour les oiseaux liés aux grands massifs forestier comme la cigogne noire, les pics noir et cendré et la chouette de Tengmalm, le site est d'une importance indéniable. La moule perlière, présente dans un affluent allemand, pourrait potentiellement recoloniser les eaux courantes de la Schwalm. Le site présente un très grand intérêt ornithologique, entomologique et botanique (seule localité belge de Vicia orobus, présence de mousses à tendance boréo-montagnarde, de lichens et champignons rares). »;
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation envisagés pour le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 5 - Prairies de liaison, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 9 - Forêts habitat d'espèces, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques, UG temp 1 - Zones sous statut de protection, UG temp 2 - Zones à gestion publique";
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des « principaux habitats naturels » exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes « habitats naturels » visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise « les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine »; que le terme « principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site - tels que forêts feuillues ou résineuses, milieux ouverts semi-naturels, prairies, plans et cours d'eau, milieux urbanisés, cultures, etc. - et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation peut être considérée comme correspondant à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011; qu'en outre, les données reprises à l'annexe 3 permettent de compléter cette cartographie et d'identifier les habitats naturels présents dans la zone concernée;
Considérant que les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 et du 19 mai 2011 prévoient différentes hypothèses dans lesquelles certaines mesures préventives ne trouvent pas à s'appliquer pour des motifs de sécurité publique (coupe d'arbres menaçant la sécurité publique le long des routes, chemins, sentiers, voies de chemin de fer, lignes électriques et conduites de gaz dans l'UG 6 « forêt prioritaire » par ex.); que s'agissant des interventions dans les cours d'eau, notamment en cas de risques d'inondation, aucune mesure préventive n'interdit ni ne soumet à autorisation ou notification les interventions pour retirer des embâcles ou pour abattre des arbres devenus un danger pour la sécurité publique; que dans les forêts hors régime forestier, les arbres morts menaçant la sécurité et non situés le long des routes, chemins, sentiers au sens du Code forestier, voies de chemin de fer, lignes électriques et conduites de gaz, peuvent être abattus pour autant qu'ils soient laissés « couchés » sur place (article 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011); que dans les UG 1, aucune mesure n'apporte de contraintes à cet égard, sauf si la mesure d'urgence implique une modification du relief du sol;
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation « Natura 2000 » est prévue par l'article 4, § 1, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un « plan de gestion » au sens de l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011;
Considérant que les mesures d'interdiction de l'accès au bétail aux cours d'eau ne sont pas spécifiques à Natura 2000; que celles-ci étaient déjà d'application, sans compensation financière, sur environ la moitié du territoire wallon en vertu de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables ainsi que de l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables; que les impositions de cette législation ont été récemment modifiées et renforcées par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions; que l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau et l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 08 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale prévoient des possibilités de financement d'installation de clôtures;
Considérant que le terme « plan de gestion » au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables vise soit le plan particulier de gestion d'une réserve naturelle domaniale, soit le plan de gestion d'une réserve naturelle agréée, soit le plan de gestion d'une réserve forestière, soit l'aménagement forestier adopté après le 13 septembre 2009, soit l'aménagement forestier existant avant cette date mais révisé conformément à l'article 64, alinéa 1er, du Code forestier, soit l'avis conforme remis par la DGO3 pour une prairie de haute valeur biologique en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales; que les plans de gestion ne font pas partie du contenu obligatoire des arrêtés de désignation tel que fixé par le législateur;
Considérant, en particulier, que les contraintes imposées à l'exploitation des terres agricoles concernées dans les UG 2 et 3 n'entrainent nullement l'interdiction définitive d'exploiter ces terres - notamment d'y faire paître du bétail ou de récolter l'herbe, qu'elles impliquent uniquement l'obligation de modifier certaines pratiques agricoles pour se concilier avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés, lesquels, par définition, sont liés à des milieux agricoles et non des milieux vierges de toute activité humaine; que le mécanisme d'indemnisation prévu par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et les exemptions fiscales accordées aux propriétaires contribuent en tout état de cause à compenser les coûts supplémentaires et les pertes de revenus que pourraient subir certains exploitants, garantissant ainsi le « juste équilibre » à respecter entre les nécessités de l'intérêt général et le droit au respect des biens consacré par la Convention européenne des droits de l'homme;
Considérant que l'indemnisation des exploitants agricoles prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 en exécution de l'article 31 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature a été calculée à partir d'une évaluation économique objective; que cette indemnisation permet de compenser, les coûts supplémentaires et les pertes de revenus éventuels résultant de cette réglementation de l'usage des biens, garantissant ainsi le caractère proportionné de la mesure; que conformément à l'exigence de proportionnalité, l'indemnisation est supérieure dans le cadre du régime préventif, celui-ci étant plus contraignant que le régime de protection primaire dans les UG 2 et 3;
Considérant que, par rapport au périmètre initialement sélectionné, le périmètre finalement désigné comprend des parcelles supplémentaires suite aux demandes d'ajouts formulées dans le cadre de l'enquête publique; que ces parcelles répondent aux critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site; qu'elles contribueront à la cohérence du réseau Natura 2000 et à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site;
Considérant que le périmètre du site finalement désigné exclut, en tout ou partie, certaines parcelles du périmètre adopté en première lecture suite aux demandes formulées dans le cadre de l'enquête publique; qu'après vérification et actualisation des données, ces parcelles ne répondent pas aux critères scientifiques pour être désignées en tant que zone spéciale de conservation ou zone de protection spéciale dans la mesure où elles ne présentent pas d'intérêt biologique particulier; que cette absence d'intérêt n'est pas due à une absence ou à une mauvaise gestion; que ces parcelles ne contribuent pas non plus à la cohérence du réseau; qu'elles ne contribuent pas à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site; qu'il en résulte qu'elles ont donc été incluses par erreur dans le site et qu'il y a donc lieu de les retirer;
Considérant qu'en ce qui concerne le plan de secteur, les couches cartographiques présentent des limitations d'utilisation décrites et disponibles sur le lien http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DAU/Dwnld/
PDS/Note_Diffusion.pdf; que des décalages existent entre le plan de secteur et l'IGN qui a servi de référentiel à la cartographie Natura 2000;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Büllingen et Bütgenbach.
Le site Natura 2000 BE33038 - « Vallée de la Schwalm » couvre une superficie de 662,56 ha.
Art. 2. Sont précisés à l'annexe 3.A., compte tenu des données disponibles :
Art. 3. Sont précisés à l'annexe 3.B., compte tenu des données disponibles :
- l'adoption de mesures agri - environnementales;
Art. 7. Le site Natura 2000 BE33038 - « Vallée de la Schwalm » dépend de la Commission de conservation de Malmedy.
Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2017.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE33038 - Vallée de la Schwalm
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm" :
COMMUNE : BÜLLINGEN/BULLANGE Div 5 Section E : parcelles 1A2, 1M, 1P (partim 59 %), 1S (partim 85 %), 1T (partim 78 %), 1V (partim 89 %), 1Z (partim 93 %), 26A (partim 31 %), 26C (partim 63 %), 26D (partim 53 %), 27A (partim 32 %), 3A, 3B, 4B2, 4C2, 4C3 (partim 95 %), 4D2, 4D3, 4E, 4E2, 4E3 (partim 43 %), 4F, 4F2, 4F3 (partim 11 %), 4G, 4G2 (partim 91 %), 4G3, 4H, 4H2 (partim 68 %), 4H3, 4K (partim 7 %), 4K3, 4L2 (partim 91 %), 4L3, 4M2 (partim 72 %), 4M3 (partim 90 %), 4N3 (partim 28 %), 4V (partim 63 %), 4W (partim 5 %), 4X (partim 95 %), 5A (partim 93 %), Div 7 Section A : parcelles 203A (partim 11 %), 203L (partim 8 %), 204B (partim 90 %), 205, 206C, 207A, 210 (partim 90 %), 211 (partim 42 %), 212 (partim 46 %), 213, 214, 215, 216, 217, 218 (partim 57 %), 219 (partim 4 %), 220 (partim 77 %), 221, 222 (partim 8 %), 223 (partim 26 %), 225 (partim 47 %), 226 (partim 11 %), 227, 228 (partim 94 %), 229, 230 (partim 48 %), 9A (partim 10 %), 9B (partim 18 %)
COMMUNE : BÜTGENBACH/BUTGENBACH Div 4 Section B : parcelles 159A (partim 45 %), 159B (partim 52 %), 162A, 163A (partim 86 %), 163B (partim 50 %), 175G (partim 5 %), 182A, 182B, 183B, 184A (partim 94 %), 185A, 185B, 185C, 186A (partim 57 %), 187A (partim 8 %), 187B (partim 61 %), 187C, 187D, 187E, 187F, 191A (partim 13 %), 193B, 69C, 69D, 71A, 71B, 72A, 72D, 72E, 73, 74A, 74B, 76A (partim 8 %), 79E, 79F (partim 6 %), 90A (partim 88 %), 90B (partim 53 %), 91C (partim 46 %), 92A (partim 92 %), 92B, 92C (partim 71 %), 92D, Section I : parcelles 101A, 101B, 103A, 10A (partim 95 %), 110A, 115B (partim 80 %), 115D (partim 45 %), 115E (partim 10 %), 116A, 116B, 116C, 117A, 118A, 119A, 120A, 121A, 121B (partim 71 %), 122A, 122B, 124A, 124B, 124C, 125A, 126A, 126B, 126C, 126D, 127A, 127B, 127C, 128A, 129A, 12B, 12C, 12D, 130A, 131A, 132A, 132B, 133A, 134A (partim 87 %), 135A (partim 84 %), 136, 137A, 137B, 138A, 139, 13B, 13C, 140A (partim 68 %), 141A (partim 85 %), 142, 143, 144A, 145A, 146A, 147A, 149A, 14A, 14B, 150A, 151A, 152A, 153A, 154A, 155A, 156A, 157A (partim 73 %), 15A, 16A, 16B, 177A, 177B, 178A, 179A, 17A, 17B (partim 94 %), 17C (partim 84 %), 180A, 180B, 181A, 183A, 183B, 184A, 187A, 188A, 188B, 189A, 18A (partim 88 %), 190A, 191A, 192A, 198A (partim 90 %), 199A, 19A (partim 88 %), 200A, 201A, 203A, 209A, 209B, 20A (partim 77 %), 210 (partim 79 %), 211 (partim 85 %), 212 (partim 83 %), 213 (partim 16 %), 214, 215, 216, 217, 218, 219, 21A (partim 89 %), 220, 221 (partim 55 %), 222, 223, 224 (partim 59 %), 225, 226, 227, 228, 229, 22A (partim 66 %), 230, 231 (partim 89 %), 233, 234, 235, 238, 239, 23A, 23B, 23C, 23D, 240, 241 (partim 92 %), 242 (partim 92 %), 243 (partim 7 %), 24A, 256, 257 (partim 42 %), 258, 259 (partim 95 %), 260 (partim 7 %), 26B (partim 93 %), 26C, 28A, 29B, 30A, 31A, 32A, 34A, 35A, 38A, 39A, 78B (partim 88 %), 82A, 8B (partim 81 %), 97A, 97B
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm".
Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm"
La présente carte fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000 e) le périmètre du site.
Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be;
Sous format papier auprès de chaque commune concernée;
Sous les deux formats, auprès des directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm" :
COMMUNE : BÜLLINGEN/BULLANGE Div 5 Section E : parcelles 4Y, Div 7 Section A : parcelles 204A, 208, 209B, Section B : parcelles 1T, 1V
COMMUNE : BÜTGENBACH/BUTGENBACH Div 4 Section B : parcelles 103B, 103E, 153B, 161D, 186B, 72C, Section I : parcelles 78C
Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes;
synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm"
La présente annexe indique, compte tenu des données disponibles :
Ces résultats justifient la sélection du site comme site Natura 2000.
Le site BE33038 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Le site comprend des vallées de grande qualité très riche en milieux rares et en espèces. Il englobe des parcelles forestières mixtes et des zones fangeuses ouvertes. Mégaphorbiaies, prairies humides, bas-marais et landes ainsi que des fragments de tourbières forment un complexe de fond de vallée. Sur le versant, la hêtraie acidophile à luzule blanche est bien représentée. Pour les oiseaux liés aux grands massifs forestier comme la cigogne noire, les pics noir et cendré et la chouette de Tengmalm, le site est d'une importance indéniable. La moule perlière, présente dans un affluent allemand, pourrait potentiellement recoloniser les eaux courantes de la Schwalm. Le site présente un très grand intérêt ornithologique, entomologique et botanique (seule localité belge de Vicia orobus, présence de mousses à tendance boréo-montagnarde, de lichens et champignons rares).
9110 80,00 ha C
6230* 34,00 ha B UG 2
4030 18,00 ha B
9190 10,00 ha C
6520 8,00 ha C
7120 6,00 ha C
6430 6,00 ha C
91D0* 4,00 ha C UG 6
3260 3,84 ha C
91E0* 1,00 ha C UG 7
3130 0,10 ha C
7140 0,05 ha C
7110* 0,05 ha C UG 2
3130 : Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoëto-Nanojuncetea
4030 : Landes sèches européennes (tous les sous-types)
6230* : Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
7110* : Tourbières hautes actives
7120 : Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle
7140 : Tourbières de transition et tremblantes
1029 Margaritifera margaritifera Moule perlière 1 i C
1096 Lampetra planeri Lamproie de Planer P C
1324 Myotis myotis Grand Murin P C
4038 Lycaena helle Cuivré de la bistorte 100-1000 i A
A030 Ciconia nigra Cigogne noire 1 p -
A072 Pernis apivorus Bondrée apivore 1 p -
A223 Aegolius funereus Chouette de Tengmalm P -
A234 Picus canus Pic cendré 0-1 p -
A236 Dryocopus martius Pic noir 2-4 p -
A246 Lullula arborea Alouette lulu 1-2 p -
A275 Saxicola rubetra Tarier des prés 5-10 p -
A338 Lanius collurio Pie-grièche écorcheur 5-10 p -
A340 Lanius excubitor Pie-grièche grise 2-3 i -
Légende : P = présence; p = couple; i = individu; EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis. : visiteur; occ. : occasionnel; "-" : donnée non disponible
Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm"
UG temp 1 - Zones sous statut de protection
Cartes : ici

References: l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 4
 § 1
 l'article 1
 l'article 64
 l'article 3
 l'article 31

Art. 2

Art. 3

Art. 7

Art. 8