Source: http://docplayer.fr/1398962-Enseignement-subventionne-promotion-sociale.html
Timestamp: 2017-05-01 03:16:29+00:00

Document:
ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE PROMOTION SOCIALE - PDF
ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE PROMOTION SOCIALE
Download "ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE PROMOTION SOCIALE"
1 Communauté française de Belgique Administration Générale des Personnels de l Enseignement Direction Générale des Personnels de l Enseignement Subventionné ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE de PROMOTION SOCIALE CIRCULAIRE POUR L ANNEE SCOLAIRE2 CIRCULAIRE N 3220 DU 14/07/2010 Objet : Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l enseignement subventionné de Promotion sociale. Réseaux : OS-LS Niveaux et services : Enseignement de Promotion sociale Période : Année scolaire A Monsieur le Ministre - Membre du Collège de la Commission communautaire française chargé de l enseignement; - A Messieurs les Gouverneurs de province; - A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins; - Aux Pouvoirs organisateurs des établissements libres d enseignement de Promotion sociale subventionnés par la Communauté française; - Aux Directions des établissements officiels et libres d enseignement de Promotion sociale subventionnés par la Communauté française; Pour information : - Aux Membres du Service de l Inspection de l enseignement de Promotion sociale subventionnés par la Communauté française; - Aux Membres du Service de Vérification de l enseignement de Promotion sociale; - Aux Fédérations de Pouvoirs organisateurs; - Aux Organisations syndicales; Autorités : Directrice générale Signataire : Lisa Salomonowicz Gestionnaires : Service général de Gestion des Personnels de l Enseignement subventionné Personne(s)-ressource(s) : Jean-Philippe LABEAU Tél.02/ Fax 02/ Référence facultative : DGPES/DG/LS/J-PhL/PROMSOC2010 Renvoi(s) : - Nombre de pages : 95 Annexes : 55 Téléphone pour duplicata : 02/ (CHALTIN Frédéric) 13 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION LISTE DES DOCUMENTS DOCUMENTS INDIVIDUELS DOCUMENT COLLECTIF MENSUEL DOCUMENTS «SGC» ET «PROM S53/1» FICHE SIGNALETIQUE D IMMATRICULATION, D ENTREE EN FONCTION OU DE MODIFICATION: DOCUMENT PROM S52/ DOCUMENT A INTRODUIRE LORS D'UNE ENTREE EN FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE MANIERE DE REMPLIR LE DOCUMENT «PROM S52/1» DOCUMENT «PROM S52/2» : SERVICES ANTERIEURS «PROM S12» :DEMANDE D'AVANCE - NOTIFICATION DES OBJET DE LA PROCEDURE DESTINATION DES EXEMPLAIRES MANIERE DE COMPLETER LE DOCUMENT «PROM S12» LES EXPERTS DOCUMENT DE DECLARATION DE CUMUL NOTIFICATION DES ABSENCES POUR CAUSE DE MALADIE OU D'INFIRMITE, MATERNITE, ACCIDENT DE TRAVAIL OU SURVENU SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL CONGES POUR PRESTATIONS REDUITES POUR CAUSE DE MALADIE OU D'INFIRMITE ACCIDENT DE TRAVAIL DES TEMPORAIRES CONGES POUR PRESTATIONS REDUITES SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL AUTRES ABSENCES QUE LES CONGES POUR CAUSE DE MALADIE OU D'INFIRMITE, DE MATERNITE, D'ACCIDENT DE TRAVAIL OU SURVENUS SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL REMPLACEMENT DU PERSONNEL ABSENT ACCIDENTS HORS SERVICE ABSENCES NON REGLEMENTAIREMENT JUSTIFIEES ABSENCE POUR PARTICIPATION A UN MOUVEMENT DE GREVE DOCUMENT JUSTIFIANT LE RECRUTEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, D'UN MEMBRE DU PERSONNEL PORTEUR D'UN TITRE DE CAPACITE AUTRE QU'UN TITRE REQUIS OU UN TITRE JUGE SUFFISANT DU GROUPE A FONCTION : LES FONCTIONS SONT DEFINIES PAR L'A.R. DU 2 OCTOBRE 1968.LA SPECIALITE DE LA FONCTION DOIT ETRE PRECISEE DOCUMENT JUSTIFIANT LE RECRUTEMENT, DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, D'UN MEMBRE DU PERSONNEL NON PORTEUR D'UN TITRE REQUIS DOSSIER D'EXPERIENCE UTILE REMARQUES GENERALES : COMMENT REMPLIR LES DIFFERENTES ANNEXES : DOCUMENT PERMETTANT D'EXERCER DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DEPASSANT LA LIMITE DE 1/3 DE LA CHARGE COMPLETE (PS 299/94 PT 5) MISE EN DISPONIBILITE PAR DEFAUT D EMPLOI, REAFFECTATION, REMISE AU TRAVAIL/RAPPEL PROVISIOIRE EN SERVICE ET/OU RAPPEL PROVISOIRE A L ACTIVITE...60 SUSPENSION TEMPORAIRE DU DROIT A LA SUBVENTION-TRAITEMENT D'ATTENTE...62 ENVOI DES DOCUMENTS DEMANDE DE DEROGATION DE NATIONALITE DEMANDE DE DEROGATION AU REGIME LINGUISTIQUE PROCEDURES PARTICULIERES4 14.1. DELIBERATIONS ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE ACTES ADMINISTRATIFS ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE PERSONNEL ENSEIGNANT - ENGAGEMENT A TITRE DEFINITIF ET EXTENSION DE LA NOMINATION (ENSEIGNEMENT LIBRE) PERSONNEL ENSEIGNANT - NOMINATION DEFINITIVE (ENSEIGNEMENT OFFICIEL) PERSONNEL ADMINISTRATIF - NOMINATION OU ENGAGEMENT A TITRE DEFINITIF ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE FOYER/RESIDENCE DEMANDES D'ALLOCATIONS FAMILIALES INDEMNITES POUR FRAIS FUNERAIRES EN FAVEUR DES AYANTS-DROIT DES MEMBRES DU PERSONNEL DEFINITIF APPARTENANT AU PERSONNEL DIRECTEUR ET ENSEIGNANT, AUXILIAIRE D EDUCATION, PARAMEDICAL, PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL DEFINITIFS DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES PRECEDANT LA PENSION DE RETRAITE (D.P.P.R.) INTRODUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE PENSION DE RETRAITE A.C.S. / A.P.E. / P.T.P CONGES POUR MISSION ET MISES EN DISPONIBILITE POUR MISSION SPECIALE. GESTION DES DISPENSES DE SERVICE ET MISSIONS A L ETRANGER CELLULE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DOSSIERS RELATIFS A UNE SUSPENSION PREVENTIVE C.A.D. (CONGES, ABSENCES, DISPONIBILITE) PECULE DE VACANCES 2009 DES JEUNES DIPLOMES DIMONA CONTROLE DE QUALITE DES SERVICES FLT TRANSMISSION DE CERTAINS DOCUMENTS A LA CELLULE ADMINISTRATIVE DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE INFORMATIONS UTILES ET REFERENCES REGLEMENTAIRES PACTE SCOLAIRE REFERENCES REGLEMENTAIRES ET LEGALES AUTRES ADRESSES INTERNET UTILES CONSIGNES ET HEURES DE VISITE RECLAMATIONS ET FICHE DE PAIE LE SERVICE DU MEDIATEUR DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ORGANISATION DE LA D.G.P.E.S ORGANISATION DU SERVICE DE PROMOTION SOCIALE ENVOI DU COURRIER TABLE DES MATIERES5 INTRODUCTION J ai le plaisir de vous communiquer par la présente les directives et recommandations concernant la gestion des dossiers des membres de votre personnel pour l année scolaire La présente circulaire de rentrée scolaire est, à peu de chose près, identique à celle de l année scolaire Les dispositions de la présente sont de stricte application à dater de l année scolaire pour ce qui concerne la constitution des dossiers administratif et pécuniaire des membres de votre personnel. Pour votre facilité, les modifications apportées le sont en «caractères gras». Quant aux informations des années scolaires précédentes qui demeurent importantes, elles apparaîtront en italique. La présente introduction a été abrégée. Toutes les informations pratiques qui s y trouvaient auparavant ont été regroupées dans un chapitre particulier (page 85). Je vous signale également que la concertation sociale 2009 actuellement en cours pourra, le cas échéant, amener l Administration soit à modifier certains points de la présente circulaire, soit à diffuser des circulaires spécifiques sur les décisions qui auront été adoptées soit par le Parlement, soit par le Gouvernement. L article 12 de l A.G.C.F. du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l Audiovisuel et des organismes d intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII précise le système de compensation des jours de congés fériés légaux tombant un samedi ou un dimanche. Il en résulte que les bâtiments de la Communauté française seront fermés du 27 décembre 2010 au 31 décembre 2010 inclus. En ce qui concerne les documents à utiliser, j attire votre attention toute particulière sur le fait que certains d entre eux ont été adaptés. Seuls les documents contenus dans la circulaire de rentrée scolaire peuvent être utilisés. Par ailleurs, je vous invite à nouveau à me signaler toute remarque, suggestion de modification et/ou d amélioration à propos des procédures administratives ; lesquelles peuvent être adressées par courriel ou par courrier normal au bureau 2 E 258 (adresse page 94). Ces remarques et suggestions seront rassemblées et feront l objet, le cas échéant, d adaptations dans la circulaire de rentrée scolaire La présente circulaire, ainsi que ses annexes, peut être téléchargée sur le site : 46 Il m apparaît tout d abord important de préciser ce que recouvre la notion - de temporaire stable - intérimaire - paiement intermédiaire - Temporaire stable : membre du personnel temporaire engagé dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour la durée de l année scolaire ou pour une durée initiale égale ou supérieure à 15 semaines. Il sera payé à terme échu. Ce paiement à terme échu concerne tant la subvention-traitement que les allocations auxquelles le membre du personnel peut éventuellement prétendre, par exemple, allocation pour diplômes spéciaux, allocation foyer résidence, allocation pour exercice d une fonction mieux rémunérée. - Intérimaire : membre du personnel temporaire engagé pour une durée initiale inférieure à 15 semaines en remplacement d un temporaire ou d un définitif. Il sera payé à terme doublement échu. - Liquidation intermédiaire : concerne les arriérés de traitement relatifs au mois écoulé qui n ont pu être mis en liquidation. Elle ne peut avoir pour objectif de pallier les manquements des pouvoirs organisateurs dans l envoi des documents indispensables pour le subventionnement des membres de leur personnel. Vous trouverez ci-après la liste des documents individuels et collectifs que les pouvoirs organisateurs doivent transmettre à l Administration. 1. LISTE DES DOCUMENTS Rappel : L A.G.C.F. du 19 janvier 2007 portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents a été publié au Moniteur belge le 3 mars L A.G.C.F. précité stipule qu il ne sera plus obligatoire de fournir, notamment, de copie certifiée conforme du diplôme. Si toutefois un doute devait survenir quant à la véracité de la copie, il sera toujours possible pour les agents F.L.T. de demander au membre du personnel de produire l original du diplôme. Le cas échéant, le responsable du service vous adressera un courrier en ce sens. En tout état de cause, il appartient au Pouvoir organisateur, en tant qu employeur, de prendre toutes les mesures adéquates pour vérifier que les copies de documents qui lui sont transmises par un membre de leur personnel sont conformes aux originaux. 57 1.1. Documents individuels Fiche récapitulative Fiche récapitulative «PROM 1», (UNIQUEMENT POUR LES NOUVELLES ENTREES EN FONCTION ET LORS D UN CHANGEMENT DU NUMERO DE COMPTE BANCAIRE) pour le personnel enseignant (pages 96 et 97) Fiche récapitulative «PROM 2», (UNIQUEMENT POUR LES NOUVELLES ENTREES EN FONCTION ET LORS D UN CHANGEMENT DU NUMERO DE COMPTE BANCAIRE) pour les experts (pages 98 et 99) Lors d une entrée en fonction d un membre du personnel temporaire, le Pouvoir organisateur devra transmettre au service de gestion dont il dépend, dès qu un dossier est complet, les documents minimaux repris à la fiche récapitulative «PROM 1» ou à la fiche récapitulative «PROM 2». Le Pouvoir organisateur devra cocher la case en regard du document qu il transmet à l administration. La fiche récapitulative «PROM 1» ou «PROM 2» doit être datée et signée par le Pouvoir organisateur ou son mandataire. Je rappelle qu il n y a plus lieu d annexer de PROM 1 lors de l envoi de PROM S13 et d actes administratifs émanant du Pouvoir Organisateur tel que des délibérations, L envoi des dossiers ne doit donc plus être globalisé Il est demandé, pour l envoi : - de regrouper les définitifs - de regrouper les temporaires - de regrouper les dossiers des membres du personnel qui sont à la fois temporaire et définitif - de classer les dossiers par ordre alphabétique Il faut donc transmettre aux Services F.L.T. les dossiers des membres du personnel dès que les documents minimaux constitutifs de ces dossiers sont rassemblés. La liquidation de la subvention-traitement du membre du personnel temporaire ne sera en principe être assurée si les documents minimaux le concernant sont reçus à l Administration aux dates reprises en pages 149 à 151. Si le Pouvoir organisateur globalise les dossiers et les transmet à l Administration les derniers jours ouvrables précédant la date ultime d envoi des documents, les Services de Fixation et de Liquidation des subventions-traitements (Services F.L.T.) ne pourront garantir le paiement dans les délais annoncés. En effet, il va de soi qu une répartition de la charge de travail sur toute la période comprise entre 2 liquidations devrait permettre aux Services F.L.T. de liquider les subventions-traitements dans les délais prescrits. 68 La fiche signalétique d immatriculation, d entrée en fonction ou de modification (PROM S 52/1). Les services antérieurs (PROM S 52/2). Le relevé des attributions, demandes d avance (PROM S 12). Le relevé individuel mensuel: relevé des absences pour cause de maladie ou d'infirmité, maternité et accident du travail pour chaque membre du personnel définitif et / ou temporaire concerné (PROM S13). Demande de congé, absence, disponibilité (document CAD). Demande de disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR). Déclaration de cumul interne à l enseignement : prestations dans d autres établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française Déclaration de précompte professionnel : voir circulaire n 628 du 23 septembre Document collectif mensuel Relevé des absences non réglementairement justifiées dont modèle repris à la page 100. Chaque membre du personnel concerné par ces absences doit apposer sa signature sur ledit relevé, attestant ainsi qu il lui a été donné la possibilité de faire acter ses observations Documents «SGC» et «PROM S53/1» Ces documents sont supprimés et remplacés par le document fiche signalétique d immatriculation d entrée en fonction ou de modification (PROM S52/1) 1.4. Liste collective des membres du personnel d un établissement scolaire Depuis cette année scolaire, une liste reprenant l ensemble des membres du personnel d un établissement scolaire peut être transmise à l agent FLT qui traite cet établissement lors de chaque envoi de documents. Cette liste, quoique facultative, permet néanmoins au service FLT d avoir une vision plus claire de toutes les personnes travaillant dans un établissement scolaire à un moment donné et de pouvoir noter les documents déjà reçus, ceux qui doivent encore être envoyés ou ceux pour lesquels un complément d information a été demandé. Ce document s avère très utile lors de l élaboration de statistiques. Dans le cas où vous souhaitez nous envoyer cette liste, vous devrez la remplir conformément au modèle repris à la page 97. 79 2. FICHE SIGNALETIQUE D IMMATRICULATION, D ENTREE EN FONCTION OU DE MODIFICATION: DOCUMENT PROM S52/1 (modèle pages 102 et 103) Ce nouveau document, qui remplace l ancienne fiche signalétique et le SGC, est à utiliser, dans un premier temps, pour un nouveau membre du personnel non encore immatriculé à l E.T.N.I.C. et dont c'est la première entrée en fonction dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Lors d une immatriculation, ne seront complétées que les rubriques entourées d un trait gras. A partir du 01/09/2010, il vous est demandé de joindre une copie du (des) diplôme(s) ou de l attestation de réussite dont est porteur le membre du personnel. Si le membre du personnel n est titulaire d aucun diplôme, veuillez indiquer la mention «NEANT» sous la rubrique «Titres de capacité» du document PROMS52/1. Cette procédure est acceptée par courrier postal, courriel et fax. Ce document doit être transmis le plus rapidement possible et directement au service F.L.T. ou en même temps que le dossier du membre du personnel. J attire votre attention toute particulière sur ce qui suit : Suite à la mise en production d un nouveau module de signalétique, ce sont les agents F.L.T. eux-mêmes qui introduisent toutes les données concernant le nouveau membre du personnel. Remarques : Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille. Tous les documents précités doivent être envoyés en un seul exemplaire Document à introduire lors d'une entrée en fonction dans l'enseignement subventionné Ce même document à fournir en un seul exemplaire et complété entièrement, donne des informations sur le membre du personnel à subventionner et apporte la preuve que les conditions de subventionnement, notamment celles reprises à l'article 28 de la loi du 29 mai 1959, sont remplies, à savoir : " Un établissement ou une section d'établissement d'enseignement ne reçoit des subventions de l'etat que pour les membres de son personnel, 810 1 qui sont belges ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, sauf dérogation accordée par l'exécutif; 2 qui ne sont pas privés de leurs droits civils et politiques, 3 qui possèdent les titres requis ou jugés suffisants conformément aux dispositions de l'article 29, 4 5 qui ont prêté serment dans les termes fixés par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831, 6 qui ont été recrutés dans le respect de la réglementation en matière de réaffectation. Toutes les rubriques doivent être complétées, s'il échet, par la mention néant. Le document PROM S 52/1 ne doit pas être introduit automatiquement au début de chaque année scolaire pour le personnel restant en fonction. Il doit cependant être introduit : lors d'une première entrée en fonction dans un établissement scolaire ; lors d'une première réaffectation dans un autre établissement ; Il servira également en barrant les mentions inutiles : lors de toute modification d une des données. Dans ce cas, les modifications doivent être soulignées. Toutes les rubriques non entourées d un trait gras et nécessaires seront alors complétées Manière de remplir le document «PROM S52/1» Numéro de matricule, identification du membre du personnel : Le matricule enseignant est composé de 11 chiffres : Sexe : Homme : 1 Femme : 2 2 à 7 : Date de naissance : 2 à 3 : année 4 à 5 : mois 6 à 7 : jour 911 8 à 11 : 4 chiffres de parité (cfr listing de paiement) Nom et Prénoms: Pour une femme mariée inscrire le nom de jeune fille Etablissement identification : Le matricule établissement est composé de 11 chiffres Celui-ci est repris sur le listing de paiement des enseignants transmis mensuellement à l établissement scolaire. Matricule établissement : Terme : paiement des définitifs : 1 paiement des temporaires : 3 2 : Pouvoir organisateur : communal : 1 libre : 2 provincial : 4 3 : Type d enseignement : général ordinaire : 4 technique et professionnel : 5 spécial : 5 4 : Jour : 1 5 : Province : C.o.c.o.f. : 1 Bruxelles et Brabant wallon : 2 Hainaut : 5 Liège : 6 Luxembourg : 8 Namur : 9 6 à 8 : Numéro de commune 9 à 11 : Numéro d établissement dans la commune Ce matricule est repris sur le listing de paiement des enseignants transmis mensuellement à l établissement scolaire. Attention toutefois que la position des chiffres repris en case 2 et 3 est inversée sur le listing mensuel et qu il ne reprend 1012 pas le terme. C est le matricule du listing mensuel qui doit être utilisé dans le cadre de DIMONA. Matricule établissement Conjoint ou cohabitant légal Il convient d inscrire ici les nom et prénom du conjoint ou du cohabitant légal, c est-àdire la personne, de même sexe ou de sexe différent, qui est légalement domiciliée à la même adresse que le membre du personnel. Numéro de compte bancaire Il convient de compléter à l'endroit prévu, de manière lisible, la dénomination et le numéro du compte sur lequel la subvention-traitement doit être versée. Il est souhaitable que la femme mariée ouvre un compte à son nom de jeune fille. Si le numéro de compte ne peut être transmis immédiatement, le membre du personnel sera payé par chèque-circulaire. Il est instamment demandé de communiquer le numéro de compte dans les plus brefs délais Tout changement de dénomination et/ou de numéro de compte devra être communiqué au moyen de la fiche signalétique. Ce document doit être signé par le membre du personnel. Il sera prudent de ne pas clôturer l ancien compte avant que le nouveau compte n'ait été crédité une première fois par l'administration. Numéro national Ce numéro, repris sur la carte d identité, doit être mentionné. Numéro de la carte SIS Il convient de reprendre ici le numéro indiqué en bas et à gauche sur la carte SIS. Prestation de serment (à ne remplir que lors de la 1 ère entrée en fonction) Les membres du personnel de l'enseignement libre doivent écrire de leur propre main la formule de prestation de serment suivante : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge." Toutefois, pour l'enseignement officiel, la prestation de serment fera l'objet d'un document séparé. Titres de capacité On mentionnera sous "Nature", les différents diplômes, brevets ou certificats dont est titulaire le membre du personnel au moment de son entrée en fonction, en précisant la spécialité du titre et son niveau. 1113 Exemples : Philosophie et lettres (philologie romane - licence - AESS) ETS 1 en mécanique ETSS électricité AESI arts plastiques Dans la première colonne, la date de délivrance du titre doit figurer et, dans la troisième, la dénomination de l établissement qui l a délivré. La (les) copie(s) certifiée(s) conforme(s) de ce(s) titre(s) devra(ont) être jointe(s) au document récapitulatif. Une attestation provisoire établie par l autorité scolaire ou académique compétente peut être acceptée si le membre du personnel n est pas encore en possession du titre original. Ladite attestation doit être remplacée par la copie de ce titre dès que possible. Signature et date du PROM S 52/1 Le PROM S 52/1 est visé par le Président du Pouvoir organisateur ou son mandataire. Il est signé également par le membre du personnel qui certifie l'exactitude de tous les renseignements fournis. Le PROM S 52/1 doit être daté. Autres membres faisant partie du ménage du membre du personnel Cette partie est à compléter correctement afin de permettre d encoder les situations réelles dans le nouveau module, entré en application depuis peu, concernant les données signalétiques du membre du personnel qui sont susceptibles d influer sur le calcul du précompte professionnel retenu sur la subvention-traitement. N.B. : - Avant le 1 er avril 2003, lorsque, dans un ménage, les deux conjoints percevaient des revenus professionnels propres, les enfants étaient toujours considérés à charge du mari, et ce même si c était l épouse qui était attributaire d allocations familiales. - Depuis le 1 er avril 2003, lorsque les deux conjoints bénéficient de revenus professionnels propres, les réductions pour charges de famille, à l exception de celles pour le conjoint handicapé, sont accordées à l époux choisi par eux. Ce choix doit être exprimé par voie d une attestation conforme au modèle arrêté par l administration compétente du Service Public Fédéral FINANCES. La réduction pour le conjoint handicapé est accordé à la personne handicapée elle-même (application de l A.R. du 09 janvier 2003 M.B. du 05 février 2003). Toutes les données personnelles sont destinées à l usage interne, et ce, conformément à la loi du 8/12/92. Application du règlement européen n 1408/71 du 14 juin 1971 (cfr verso du PROM S 52/1 à imprimer si nécessaire) 1214 Ce cadre est destiné exclusivement au membre du personnel résidant dans un autre état européen exerçant des fonctions dans l enseignement en Belgique et ayant simultanément une activité rémunérée dans son pays de résidence. Cette information nous permettra de verser à la caisse de sécurité sociale de l employeur du pays de résidence, les cotisations sociales dues de par la fonction exercée en Belgique. La liste des Etats membres est reprise à la page DOCUMENT «PROM S52/2» : SERVICES ANTERIEURS (modèle page 104) La partie supérieure du document sera complétée de la même manière que celle du document «PROM S52/1». La partie inférieure du document est consacrée au relevé des services antérieurs. On renseignera avec précision les dates et l'énumération des services accomplis par le membre du personnel, tant dans l'enseignement qu'en dehors de l'enseignement. Il ne faut donc pas se contenter de faire un renvoi aux attestations de service dont question ci-dessous. Ces attestations devront être jointes au dossier du membre du personnel lors de la première entrée en fonction et après une interruption de fonction, si nécessaire. Devront y être annexées, les attestations de services antérieurs accomplis dans l enseignement, qui seront établies suivant le modèle repris au modèle A ainsi que ceux accomplis en dehors de l enseignement. Toutes les interruptions de services ainsi que les congés pour cause de maladie ou d infirmité y seront mentionnés. A défaut de joindre les attestations de services antérieurs, l enseignant sera payé sans ancienneté pécuniaire. Remarque importante : Si un MDP souhaite faire valoriser dans son ancienneté pécuniaire des services qu il a prestés auprès d ASBL publiques, il est indispensable de fournir à l Administration les statuts desdites ASBL. En effet, c est sur base du statut que l on peut vérifier le critère de «prépondérance de l autorité publique» dans les organes de gestion de l ASBL (conseil d Administration et Assemblée générale), en application de l article 3, point 4 de l A.R. du 15 avril 1958 (statut pécuniaire). 1315 4. «PROM S12» :DEMANDE D'AVANCE - NOTIFICATION DES ATTRIBUTIONS (modèle page 105) Ce document est à reproduire par vos soins. Il sera obligatoirement de couleur JAUNE et dactylographié afin d'en faciliter la lisibilité et le traitement prioritaire. Je vous rappelle qu'il n'est plus nécessaire de transmettre la copie des «PROM S12» blancs à la Cellule administrative. Le «PROM S12» est le document permettant de liquider, sur avance, les subventionstraitements des membres du personnel. En outre, toute modification survenant pendant le courant de l'année scolaire devra faire l'objet d'un nouveau «PROM S12». Ledit document devra refléter l'ensemble des prestations du membre du personnel durant l'année scolaire; toute formation déjà prestée devra toujours apparaître sur le document, quelle soit encore en cours ou qu'elle soit terminée au moment de son envoi. Toutes les attributions du membre du personnel doivent être reprises sur un seul document «PROM S12», tant celles pour lesquelles il est définitif que celles pour lesquelles il est temporaire dans un emploi vacant ou temporaire dans un emploi non vacant. Les nouvelles fonctions qui apparaissent sur le nouveau document ainsi que les modifications de formations ou dans leur volume horaire déjà renseignés sur un document antérieur seront mises en évidence (caractères gras) Objet de la procédure Ce document sert à notifier : l'entrée en fonctions; l'augmentation d'attributions; le maintien d'attributions; la réduction d'attributions; la fin de fonctions; l'interruption de fonctions (début de certains congés); la reprise de fonctions (à l'issue de certains congés); la nomination ou l'engagement à titre définitif; la fin de fonctions des définitifs; pour les temporaires, la fin de fonctions est reprise sous la rubrique "période d'occupation"; et constitue une demande d'avance sur la subvention-traitement sollicitée par le Pouvoir organisateur au profit d'un membre de son personnel Destination des exemplaires Seul, un exemplaire sera envoyé à l'adresse suivante : 1416 Direction générale des Personnels de l'enseignement subventionné Enseignement de Promotion sociale Service FLT (nom du destinataire voir pages 93 et 94) Espace 27 septembre Boulevard Léopold II BRUXELLES L'original de couleur jaune sera transmis aux services de fixation et liquidation des subventions-traitements (sans PROM1 ou PROM2 sauf dans les cas précisés page 6) Le pouvoir organisateur prendra l'initiative d'en tirer d'autres exemplaires dont un destiné au membre du personnel qui doit être informé correctement de la notification de ses attributions. (AGCF du 19/06/2003, art.2) 4.3. Manière de compléter le document «PROM S12» N.B. Dans les présentes instructions, il faut entendre, par enseignant, les membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et administratif Année scolaire concernée et Folio Année scolaire concernée Il sera indiqué l année scolaire concernée par le «PROM S12» dans les cases : Exemple : Folio Si, pour une même date d'effet, un seul document suffit à la description des attributions, ne rien inscrire comme numéro de folio. Dans le cas contraire, inscrire " 1 " sur le premier folio, " 2 " sur le deuxième folio dans la 1ère case et le nombre total de folios dans la 2ème case. Ces documents «PROM S12» seront agrafés Membre du personnel Matricule ETNIC. case 1 Homme : 1 Femme : 2 cases 2 à 7 Date de naissance 1517 Année - Mois - Jour cases 8 à 11 4 chiffres de parité A préciser obligatoirement dès que l'enseignant a obtenu l'immatriculation par l ETNIC du Ministère de l'education, de la Recherche et de la Formation (cfr. listing de paiement) NOM et prénom. NOM de l'enseignant en lettres CAPITALES. Lorsqu'il s'agit d'une femme mariée, c'est uniquement le nom de jeune fille qui doit être indiqué. Le premier prénom (enregistré à l'etat civil) est inscrit à la suite du nom Titres (spécificité) Le(s) diplôme(s), brevet(s) ou certificat(s) dont l'intéressé est porteur sont à mentionner avec précision (nature et spécificité, niveau) Exemples : AESI néerlandais - anglais CTSS électricité + CNTM ETS 1 Infirmière ou CTS 1 Il est inutile de reprendre d'éventuelles études en cours, non encore sanctionnées par la délivrance d'un diplôme, brevet ou certificat E.U. Expérience utile EUM : Préciser la (les) date(s) de la (des) dépêche(s) de valorisation EUE : Joindre les attestations de services et la page 111 (modèle F) NB : L'expérience utile ne sera mentionnée que si elle a été valorisée. Si cette expérience est valorisée pour certains cours ou certaines fonctions uniquement, il y a lieu d'affecter la mention de l'expérience utile d'un «*» qui sera repris également en regard des cours concernés. 1618 Etablissement Matricule (10 chiffres). 5 2 case 1 Pouvoir organisateur : Communal : 1 Libre : 2 Provincial : 4 case 2 Secteur d'enseignement : Technique et professionnel : 5 (pré imprimé) case 3 Type d'enseignement Promotion sociale : 2 (pré imprimé) case 4 Bruxelles : 2 Bruxelles : 1 (CoCof) Brabant wallon : 2 Hainaut : 5 Liège : 6 Luxembourg : 8 Namur : 9 cases 5 à 7 Numéro de la commune. cases 8 à 10 Numéro de l'établissement Dénomination - Adresse. A compléter très lisiblement, dans l'éventualité du renvoi d'une copie du document à l'établissement. Mentionner l'adresse avec le code postal. Tél. Indiquer le numéro de téléphone complet de la personne susceptible de fournir des renseignements complémentaires Autres établissements - Autres activités professionnelles - Importance. Cette rubrique doit toujours être complétée, le cas échéant par la mention NEANT. Il y a lieu d'indiquer les autres établissements où l'enseignant exerce également des fonctions. Par autres établissements, il faut entendre tous les établissements d'enseignement de la Communauté et tous les établissements d'enseignement subventionné officiel ou libre, de plein exercice, de promotion sociale ou à horaire réduit. 1719 Chacun de ces établissements doit être mentionné en indiquant le numéro de matricule et la dénomination, la localité et le secteur (primaire, secondaire, supérieur, plein exercice, promotion sociale). Les prestations effectuées dans ces autres établissements seront précisées en h/semaine ou P/années selon le cas. Il y a aussi lieu d'indiquer toute autre situation de l'intéressé en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté (exemples : fonctionnaire, salarié, indépendant, chômeur partiel,...) et l'importance de la charge (1/2 temps...). Il importe également de signaler par «PROM S12» toutes les modifications qui surviennent au cours de l'année Objet Justification Observations. Indiquer à la rubrique correspondante, l'une des informations ci-après. Objet : entrée en fonctions; rentrée en fonctions; augmentation d'attributions; diminution d'attributions; maintien d'attributions; fin de fonctions pour les définitifs (pour les temporaires, la fin de fonctions est signalée par la période d'occupation); nomination ou engagement à titre définitif. Justification : création d'emploi; emploi vacant; remplacement temporaire; avec modification d'organisation interne; sans modification d'organisation interne; suppression d'emploi; fin d'intérim; démission; mise à la pension; congé, prestations réduites etc. Observations : en cas d'entrée en fonction ou d'augmentation d'attributions justifiée par un remplacement à titre temporaire : le nom de l'enseignant remplacé, le motif et la durée prévue de son absence. Si la durée de l'absence est indéterminée, la subvention-traitement sera liquidée jusqu'à la fin du mois en cours en attendant le prochain «PROM S12». en cas de fin de fonction justifiée par une fin de remplacement : le nom de l'enseignant ayant été remplacé. 1820 en cas ou l'intéressé(e) est à la fois chargé de cours et expert. Si un membre du personnel remplace plusieurs collègues, veuillez numéroter ceux-ci et reprendre ces numéros à droite du libellé du cours. Toute observation utile qui peut aider à mieux comprendre la situation de l'intéressé(e) devra être inscrite dans cette case Situation administrative A compléter par D, V, S ou I dans l'ordre de priorité ci-après : - la lettre D : lorsque le membre du personnel est définitif pour tout ou partie de sa charge (si le Pouvoir organisateur a reçu la dépêche d'approbation de l'engagement à titre définitif) - la lettre V : lorsque le membre du personnel est temporaire stable dans un emploi vacant pour tout ou partie de charge pour autant qu'il ne soit définitif pour aucune heure - la lettre S : lorsque le membre du personnel est temporaire stable dans un emploi non vacant d'une durée égale ou supérieure à 15 semaines ou pour un nombre de périodes au moins égal à 15/40 du nombre total de périodes nécessaires pour former une fonction à prestation complète - la lettre I : lorsque le membre du personnel est temporaire intérimaire dans un emploi non vacant d'une durée inférieure à 15 semaines Dès réception de la dépêche entérinant la nomination ou l'engagement à titre définitif, il y a lieu d'établir un nouveau document «PROM S12» à la date où le membre du personnel devient définitif et s'il y a lieu au début de chacune des années scolaires Semaines de fonctionnement de l'établissement et niveau. Uniquement si l'établissement est ouvert pendant moins de 40 semaines, indiquer le nombre de semaines de fonctionnement et le niveau concerné. Exemple : 30 semaines SS Date d'effet. Jour Mois Année La date d'effet est la date à partir de laquelle s'applique l'objet du «PROM S12» correspondant envoyé et non pas le dernier «PROM S12» précédemment envoyé. 19 Montrer encore
Circulaire n 4939 du 23/07/2014 Mesures d aménagement de fin de carrière Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR). La présente circulaire remplace les circulaires Plus en détail GESTION DES DOSSIERS DES MEMBRES DU PERSONNEL DES HAUTES ECOLES SUBVENTIONNEES
Communauté française de Belgique Administration générale des Personnels de l Enseignement Direction générale des Personnels de l Enseignement subventionné GESTION DES DOSSIERS DES MEMBRES DU PERSONNEL Plus en détail PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX Plus en détail I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs Plus en détail Destinataires de la circulaire
Circulaire n 5310 du 23/06/2015 Directives relatives à l engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l année scolaire 2015-2016 Plus en détail Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet Plus en détail CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002
Bruxelles, le 2 juillet 2002 Administration Générale des Personnels de l Enseignement Cellule des Accidents du Travail de l enseignement CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002 Objet : Accidents du travail Plus en détail Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006 Plus en détail CIRCULAIRE N 2515 DU 24/10/2008
CIRCULAIRE N 2515 DU 24/10/2008 Objet : Annexes à la circulaire relative à l intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les Plus en détail SALAIRES ET INDEMNITES AU 01.10.2012
FLASH N 46-01/10/2012 SALAIRES ET INDEMNITES AU 01.10.2012 ADAPTATION DES SALAIRES ET INDEMNITES à dater du 1 er octobre 2012 Pour les employés (CP 226), conformément à l accord sectoriel 2011-2012 et Plus en détail DEMANDE D'ADMISSION À LA RETRAITE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE RECTORAT 20, boulevard d'alsace-lorraine 80063 AMIENS CEDEX 9 DIVISION DES PERSONNELS D ADMINISTRATION ET D ENCADREMENT Bureaux DPAE2 DPAE3 DPAE4 - DPAID5 DIVISION DE Plus en détail Formulaire de demande de : «Prêt Hypothécaire»
Formulaire de demande de : «Prêt Hypothécaire» Direction Générale Transversale Service des Interventions Financières à Caractère Social IFSOC RUE Georges Clémenceau, 15 4000 - LIEGE Tél. : 04/220.21.07 Plus en détail Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972
Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972 DECRET N 2005-1315 du 21.10.2005 (EXTRAIT) ENTREE EN VIGUEUR : 1ER JANVIER 2006 Décret n 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d application Plus en détail COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de Plus en détail 1 -Formations éligibles au DIF pour ces personnels.
Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à Mesdames et messieurs les instituteurs et professeurs des écoles Division des personnels DIF Public Téléphone Plus en détail LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Réf. : CDG-INFO2008-18/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-25-20 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 17 juillet 2008 MISE A JOUR DU 27 MARS 2012 Suite à la parution Plus en détail Décret sur les traitements du personnel de l'etat
Décret sur les traitements du personnel de l'etat du 7 novembre 0 (première lecture) Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 44 de la loi du septembre 00 sur le personnel de l'etat Plus en détail HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES
HEURES D'INTERROGATION DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES (CPGE) Extraits du "VADEMECUM des Indemnités de Responsabilité Etablissement» - Bénéficiaires : Les personnels enseignants du second Plus en détail PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle Plus en détail LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ
Circulaire n 24/2006 Cl. C 477 Colmar, le 29 juin 2006 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68000 COLMAR 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Plus en détail LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LA LOI SUR LA REFORME DES
Réf. : CDG-INFO2004-6/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Martine DELECOURT PLAN DE CLASSEMENT : 1-25-10 / 1-50-15 / 1-50-20 : 03.20.15.80.50 ou 03.20.15.80.64 Date : le 5 février 2004 LES NOUVELLES Plus en détail Direction de l'enseignement de promotion sociale
ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT NON OBLIGATOIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SERVICE GENERAL DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION Plus en détail CHECKLIST 2015-2016 POUR TOUS :
Nom - Prénom : DOSSIER D INSCRIPTION Spécialisation en soins infirmiers : candidats Hors Union Européenne Site ISEI Accord pédagogique de la responsable de la spécialisation Bulletin d inscription (voir Plus en détail CIRCULAIRE N 3647 DU 01/07/2011
1 CIRCULAIRE N 3647 DU 01/07/2011 Objet : Congés Disponibilités Absences réglementairement autorisées Réseau : Communauté française Niveaux & Services : Enseignement obligatoire et enseignement de promotion Plus en détail Réseaux : Fédération Wallonie-Bruxelles Plein exercice (hors Enseignement supérieur) Internats et Homes d accueil. Période : 2012-2013
CIRCULAIRE N 3836 DU : 2 janvier 2012 Objet : Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l année scolaire 2012-2013 Plus en détail Nationalité. Etat civil de l étudiant Célibataire Marié Cohabitation légale Cohabitation Séparation Divorce Veuf. E-mail
Haute Ecole Léonard de Vinci DEMANDE D AIDE FINANCIERE A déposer au Service Social de votre institut L intervenante sociale est liée par le secret professionnel. Aucun nom ni autres informations vous concernant Plus en détail Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques Plus en détail CAPELO - Compléments au dossier de carrière
CAPELO - Compléments au dossier de carrière Instructions administratives aux employeurs 01/01/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be Plus en détail Le recteur. Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association
Le recteur à Rectorat Service Division De l Enseignement Privé Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Rennes, Plus en détail Documents nécessaires pour l inscription
Documents nécessaires pour l inscription Annexe 2 Le dossier administratif et le dossier médical complets doivent être obligatoirement déposés au secrétariat de l école avant le 15 septembre 2013 (prendre Plus en détail S agissant des personnels enseignants du 1 er degré, la présente circulaire rappelle les règles de mobilisation et d attribution du D.I.F.
Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale à Mesdames et messieurs les maîtres contractuels, les maîtres agréés et maîtres délégués du 1 er degré. Division des personnels Plus en détail CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une Plus en détail MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant Plus en détail Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation Plus en détail Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction Plus en détail I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs Plus en détail Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur D. 16-06-2006 M.B.
Lois 30746 p.1 Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur D. 16-06-2006 M.B. 06-07-2006 modifications : D. 25-05-07 (M.B. 01-06-07) D. 09-05-08 Plus en détail Versailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE
Versailles, le Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités COORDINATION ACADEMIQUE PAYE CAP/CL/08-39 Affaire suivie par : Christiane LESIRE 01 30 83 40 32 01 30 83 51 80 mél : paye@ac-versailles.fr Plus en détail ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des Plus en détail INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger
Année académique 2015-2016 INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger I. DOCUMENTS A TRANSMETTRE à l'ecam, dès que possible, pour permettre à la Commission d'admission d émettre un avis sur Plus en détail Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014
Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions A partir de la version 2015 09.10.2014 Table des matières Table des matières 2 1.0 Base du personnel 3 2.0 Informations relatives aux personnes («données Plus en détail Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne)
Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne) Madame, Mademoiselle, Monsieur, Afin de permettre l examen de votre demande d admission à Plus en détail REMPLISSAGE DE L'ENQUÊTE SUR LA STRUCTURE ET LA RÉPARTITION DES SALAIRES AU MOYEN DU FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE
Direction générale Statistique REMPLISSAGE DE L'ENQUÊTE SUR LA STRUCTURE ET LA RÉPARTITION DES SALAIRES AU MOYEN DU FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE Année de référence 2014 1.0. L information reprise dans ce manuel Plus en détail Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/07/166 DÉLIBÉRATION N 07/062 DU 6 NOVEMBRE 2007 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU CADASTRE Plus en détail Circulaire n 5137 du 30/01/2015
Circulaire n 5137 du 30/01/2015 Personnel de l enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l enseignement de promotion Plus en détail DETACHEMENT FIN REINTEGRATION AVANT TERME. 1- Détachement interrompu par l'administration d'origine ou par l'organisme d'accueil
DETACHEMENT FIN Le détachement est toujours prononcé pour une durée déterminée (art. 64 loi n 84-53 du 26 janv. 1984) ; il prend alors normalement fin au terme initialement prévu, si aucun renouvellement Plus en détail NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015
NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 La présente notice constitue le règlement du concours. Il est donc indispensable d en prendre connaissance. Plus en détail Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS Plus en détail Quels sont les bénéficiaires de ce contrat?
Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quelles employeurs peuvent bénéficier de ce dispositif? Forme et contenu du contrat Rémunération minimale du salarié Formation Avantages pour l'employeur Comment Plus en détail 70992 BELGISCH STAATSBLAD 11.10.2004 MONITEUR BELGE
70992 BELGISCH STAATSBLAD 11.10.2004 MONITEUR BELGE TRADUCTION SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE [C 2004/09637] 4 OCTOBRE 2004. Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations Plus en détail Pour information : Signataire. Madame Lise-Anne HANSE, Directrice générale. Personnes de contact
Circulaire n 5277 du 04/06/2015 Programme d aide à la rédaction des attestations de validation des Unités d Acquis d Apprentissage pour les options organisées en CPU Réseaux et niveaux concernés Fédération Plus en détail CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète Plus en détail CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011
CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Congé de maternité 2 Pour les salariées 2 Congé prénatal 2 Congé postnatal 2 Formalités administratives Plus en détail Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre
Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location Plus en détail Circulaire n 5190 du 06/03/2015
Circulaire n 5190 du 06/03/2015 «OUVRIR MON ETABLISSEMENT AUX LANGUES ET AUX CULTURES» INSCRIPTION DES ECOLES INTERESSEES PAR LE PROGRAMME OLC - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 En partenariat avec la Chine, l Plus en détail Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article Plus en détail Demande d inscription 2013-2014
Catégorie Paramédicale - Département Gilly Demande d inscription 2013-2014 Cette demande d inscription ne devient définitive qu après analyse par nos soins de votre dossier complet et paiement des frais Plus en détail LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15 Plus en détail Avancement de grade au titre de l année 2015
Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 21/2014 Cl. Plus en détail Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré
Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau Plus en détail Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée Plus en détail DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire
13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération Plus en détail Mise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de Plus en détail DOSSIER DE DEMANDE DE DIPLÔME PARTIE 1 RECEVABILITÉ DU DOSSIER
DOSSIER DE DEMANDE DE DIPLÔME RECEVABILITÉ DU DOSSIER Commission pour les simplifications administratives n o 12244*01 ( Seules les pieces absolument indispensables à l étude de votre dossier vous sont Plus en détail Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE
Division Financière DIFIN07-397-426 du 10//09/07 L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Références : - Circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 5 et 24 Plus en détail CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques Plus en détail Circulaire n 5373 du 19/08/2015
Circulaire n 5373 du 19/08/2015 Concours de création d un journal - «Journalistes en herbe» - pour les classes de 6ème primaire et du 1er degré de l enseignement secondaire organisé ou subventionné par Plus en détail Le Président du Centre de gestion
Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Plus en détail TITRE I DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 Définitions
Arrangement administratif relatif à l application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Fédérative du Brésil (Entrée en vigueur le 01-12-2014, publié au Plus en détail CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010
CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010 Objet : Recrutement d un chargé de mission chargé de la formation interne au sein de l Administration générale des Personnels de l Enseignement Réseaux : tous réseaux Niveaux Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 11 H-1-01 N 167 du 18 SEPTEMBRE 2001 11 CAD / 1 NOTE DU 10 SEPTEMBRE 2001 QUESTIONS DIVERSES D ADMINISTRATION GENERALE AGREMENTS POUR L EXECUTION Plus en détail REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLI PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS
CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLI PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS Arrêté du 30 décembre 2005 J.O. du 25 janvier 2006 Arrêté du 31 Plus en détail Notice à la convention de stage type version 3
Notice à la convention de stage type version 3 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l analyse de la présente convention. Elle n est pas Plus en détail Fiche synthétique sur la procédure d'aide sociale légale. Principes généraux de l'aide sociale légale aux personnes âgées
Fiche synthétique sur la procédure d'aide sociale légale Si vos revenus ne vous permettent pas de couvrir la totalité des frais d'hébergement en maison de retraite (EHPAD), le coût des prestations d'aide Plus en détail Nouvel élu? Solidaris vous informe
Nouvel élu? Solidaris vous informe Mandataires politiques locaux et ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ Outre leur mandat politique, bon nombre de mandataires locaux exercent une autre activité comme travailleur Plus en détail LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS Plus en détail ING Business Account Règlement
I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre Plus en détail Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/200 DÉLIBÉRATION N 12/053 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À LA DIRECTION Plus en détail ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SERVICE GENERAL DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DES CENTRES PMS
ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE SERVICE GENERAL DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DES CENTRES PMS DIRECTION RELATIONS Plus en détail CONTRAT D'ANNEE-RECHERCHE EN MEDECINE & PHARMACIE
N CONTRAT :.... (1) CONTRAT D'ANNEE-RECHERCHE EN MEDECINE & PHARMACIE N d'immatriculation :.... NOM de l'allocataire (2) (Pour les femmes mariées, nom de jeune fille) Epouse de (2) Prénom Date et lieu Plus en détail Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs 06/03/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR Réf. : DGR Plus en détail Année universitaire 2014-2015 Dossier à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015
Etat civil de l'emprunteur Année universitaire 2014-2015 Dossier à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Qualité : Mme M. Né(e) le à N Sécurité Sociale familiale Code Postal Ville Téléphone Plus en détail Division des Etablissements d Enseignement Privé
Division des Etablissements d Enseignement Privé DEEP/14-654-323 du 15/12/2014 RETRAITE ANNEE 2015 ET REGIME ADDITIONNEL DE RETRAITE PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS Plus en détail DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2015 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES Plus en détail PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20 Plus en détail c) Irréversibilité de la demande La durée de service est réduite au maximum de 6 ans pour : les agents titulaires ayant bénéficié :
Grenoble, le 16 novembre 2006 Rectorat Division des personnels enseignants DIPER E DIR Réf N 06-152 Affaire suivie par : DIPER E Téléphone : Cf.organigramme Télécopie : 04-76-74-75-82 Mél : Ce.dipere @ac-grenoble.fr Plus en détail DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT Plus en détail AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
ERMO Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE 316 514 553 RCS LAVAL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Plus en détail LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET Plus en détail Décret n 2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme des concessions de logement.
1 CIRCULAIRE N 09-2013 du 07/03/2013- (SM) Modifiée le 22/07/2013 Direction Fonction Publique Territoriale Logement de fonction Références : Décret n 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des Plus en détail 11781*01 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée I - IDENTIFICATION DU CANDIDAT
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION cerfa 11781*01 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée I - IDENTIFICATION DU CANDIDAT Plus en détail Comment mettre en place l assurance de groupe. OnssApl Belfius Ethias. en faveur de vos agents contractuels?
Comment mettre en place l assurance de groupe OnssApl Belfius Ethias en faveur de vos agents contractuels? 1 Plan de l exposé Enjeux pour les agents contractuels ; Objectif, contexte et initiative de l Plus en détail CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Plus en détail L assurance indemnités Travailleurs salariés et indépendants
L assurance indemnités Travailleurs salariés et indépendants 1 Introduction: l assurance maladie-invalidité L assurance maladie-invalidité (AMI) forme une des branches du système belge de la sécurité sociale; Plus en détail Rémunération et Avantages Sociaux
Rémunération et Avantages Sociaux Prime de médaille 1 Janvier 2012 SOMMAIRE Avant-propos 3 Dispositions générales Types de médaille Délivrance de la médaille d honneur du travail Attribution de la prime Plus en détail Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte
Mutualité Libre Case réservée à la Mutualité Libre Securex N d intermédiaire Nom N d affiliation Ou apposer une vignette Demande d affiliation travailleur frontalier Vos données personnelles d identification Plus en détail Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/061 DÉLIBÉRATION N 08/019 DU 8 AVRIL 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE CERTAINES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Plus en détail CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 28
 l'article 29
 l'article 2
 art.2
 l'article 44
 Art. 1