Source: http://fondationannemaurer.ch/famc-statuts.html
Timestamp: 2017-12-14 07:49:03+00:00

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Statuts Fondation Anne Maurer-Cecchini
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a fondation est gérée par le comité de fondation qui doit veiller au respect de ses buts dans la durée. Ce comité nomme un comité scientifique pour l'attribution du prix.
Guy Maurer-Cecchini
Guy <at> fondationAnneMaurer <.> ch
Ch. des Sapins 16, CH-1170 Aubonne
Tél. ++ 41 21 831 0300
gmaurer <at> maurer-data <.> ch
Geneviève Maurer-Cecchini
Françoise Desaules
Elio Civitillo
Francois.Chappuis <at> hcuge <.> ch
Prof. Marleen Boelaert
Institut de Médecine Tropicale d' Anvers
mboelaert <at> itg <.> be
Institut Tropical et de santé publique Suisse, Bâle
Christian.Burri <at> unibas <.> ch
La fondation est assujettie à la surveillance de la Confédération suisse par l'intermédiaire du département fédéral de l'intérieur. (décision du 7 décembre 2009).
L'organe de révision est le bureau fiduciaire COFIREV Sàrl, à Bière.
STATUTS DE LA FONDATION ANNE MAURER-CECCHINI
Art.1 : Dénomination, siège et durée
Sous la dénomination FONDATION ANNE MAURER-CECCHINI, il existe une fondation jouissant de la personnalité juridique, régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 80 et suivants du Code Civil suisse.
La fondation a son siège à Aubonne. Elle est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. Le conseil de fondation peut le déplacer dans une autre localité en Suisse avec l'accord de l'autorité de surveillance.
La fondation a pour but de favoriser la recherche sur les maladies tropicales et parasitaires par le biais de l'attribution régulière (en principe biennale) d'un prix à des personnes physiques ou morales ayant contribué à l'avancement de la recherche et de favoriser et soutenir tout programme de recherche en ces domaines, et ce dans le monde entier.
La fondation peut attribuer, sans appel, tout prix de tout montant, tant en Suisse qu'à l'étranger.
Les prix seront attribués sur préavis d'une commission d'évaluation composée en principe de professionnels nommés par le conseil de fondation. La fondation peut faire toutes opérations de toute nature, en rapport direct ou indirect avec son but.
Art. 3 : Règlements
Le conseil de fondation peut édicter un règlement sur les prestations, l'organisation et l'administration de la fondation. De même, il peut édicter un règlement sur le mode de nomination des membres de la commission d'évaluation d'attribution des prix, ainsi que sur les critères sur lesquels celle-ci se fondera pour prendre ses décisions. Le conseil de fondation peut modifier les éventuels règlements en tout temps, compte tenu des circonstances.
Tous les règlements, et les modifications de ceux-ci, seront soumis à l'autorité de surveillance pour approbation, préalablement à leur entrée en vigueur.
Art. 4 : Dispositions
Pour atteindre son but, la fondation peut prendre toutes les dispositions rendues nécessaires par les circonstances.
Art. 5 : Ressources / administration / utilisation des fonds
Les fondateurs attribuent à la fondation un capital de dotation de cinq cent mille CHF.
Le patrimoine de la fondation est alimenté par :
- les dons, legs ou institution d'héritier,
- les revenus de l'organisation de manifestation et autres ,
- les revenus de son capital.
Le conseil de fondation jugera souverainement du montant du prix à attribuer et décidera s'il doit être prélevé exclusivement sur les revenus de la fondation ou s'il peut être prélevé également sur son capital ou sur les legs, donations et institution d'héritier dont elle a fait l'objet.
Le patrimoine de la fondation doit être administré avec toute la rigueur et la sécurité que les intérêts de celle-ci exigent, notamment en ce qui concerne les placements ou les prêts d'espèces. L'acceptation d'une succession, en cas d'institution d'héritier, ne pourra avoir lieu que sous bénéfice d'inventaire. Le conseil de fondation fixe le mode d'utilisation des fonds, notamment si les revenus doivent être affectés au capital ou non.
Art. 6 : Conseil de fondation
Le Conseil de fondation est l'organe de la fondation. Il est nommé par les fondateurs lors de la fondation. Il est ensuite complété ou renouvelé par cooptation.
Les membres du Conseil exercent leur fonction bénévolement. Il se compose de 3 membres au moins, dont un au moins doit être ressortissant suisse ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE et domicilié en Suisse. Le mandat des membres est d'une année et peut être renouvelé. Le Conseil de fondation se constitue lui-même en désignant le président, le secrétaire et le trésorier au moins. S'il est composé de plus de 3 membres, le Conseil de fondation désignera également un vice-président.
La Fondation ne peut être engagée que par la signature collective à deux, respectivement du président ou du vice-président et du secrétaire ou du trésorier du Conseil. Le Conseil de fondation administre la fondation en conformité avec la loi, les statuts et les éventuels règlements. Il administre les biens, en règle l'usage et prend toutes les dispositions, mesures et décisions jugées nécessaires ou utiles à cet effet. Il représente la fondation à l'égard des tiers. Il décide de tous droits et prétentions. Il statue souverainement sur toutes les questions qui sont soumises à la fondation ou qui la concernent, et cela conformément à la loi et aux statuts. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les biens (capital et revenu) de la fondation et pour en disposer, sans autres restrictions que celles résultant des statuts et de la loi.
Il se réunit aussi souvent que les nécessités l'exigent, à l'initiative de son président ou à la demande du tiers de ses membres, mais au moins une fois par année. Il ne peut valablement prendre de décisions que si la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité absolue des voix de ses membres présents; en cas d'égalité, le président a voix prépondérante. Une proposition qui emporte l'accord écrit de tous les membres du conseil de fondation équivaut à une décision prise régulièrement en séance ordinaire. Les décisions du conseil de fondation sont consignées dans un procès-verbal.
Chaque année, le conseil de fondation présente un rapport de gestion qui sera soumis, avec le bilan et le compte pertes et profits, à l'autorité de surveillance.
Art. 7 : Comptes
Le conseil de fondation tiendra des comptes conformes aux dispositions du Code des obligations sur la comptabilité commerciale qui s'applique ici par analogie. A la fin de chaque exercice, il est dressé un compte de pertes et profits, un bilan et un rapport de gestion détaillé. Les exercices sont annuels et se terminent le 31 décembre de chaque année. Le conseil de fondation peut nommer un organe de révision, dont le mandat est indéfiniment renouvelable, choisi en dehors des membres du conseil, pour l'examen de la gestion et des comptes annuels. L'organe de contrôle éventuel adresse à la fondation un rapport écrit sur ses opérations de contrôle pour le 30 juin de chaque année au plus tard.
Art. 8 : Publications
Toutes les publications relatives à la fondation seront effectuées dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce.
Art. 9 : Transfert - dissolution
Sous réserve des dispositions des articles 88 et 89 du Code Civil suisse, le conseil de fondation peut, dans la mesure où la loi et les statuts l'y autorisent, proposer à l'autorité de surveillance de modifier les statuts ou de dissoudre la fondation. Les biens de la fondation ne pourront en aucun cas faire retour aux fondateurs ou à leurs héritiers. Ils seront remis à une autre fondation ou institution suisse exonérée d'impôt poursuivant un but analogue à celui de la présente fondation, sur décision de l'autorité de surveillance.
Fait à Aubonne le 30 septembre 2009. ¤

References: Art.1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9