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Timestamp: 2018-11-16 22:53:10+00:00

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IP Network Services S.A., Société Anonyme. Siège social: L Luxembourg, 18, rue Michel Rodange. R.C.S. Luxembourg B
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1 IP Network Services S.A., Société Anonyme. Siège social: L Luxembourg, 18, rue Michel Rodange. R.C.S. Luxembourg B STATUTS L'an deux mille dix, le douze mai. Par- devant Maître HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg. A comparu: Monsieur Roger GREDEN, né le 28 octobre 1953 à Arlon, demeurant à 4A rue de l'ouest, L Luxembourg, ici représenté par Mademoiselle Anne- Sophie Guillon, employée privée, avec adresse professionnelle au rue Michel Rodange, L Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 19 avril 2010, laquelle procuration restera ci- annexée pour être enregistrée avec le présent acte. ET Monsieur Laurent PUTZEYS, né le 25 novembre 1977 à Liège, demeurant au 10 rue des Jardiniers, B Léglise, Belgique, ici représenté par Mademoiselle Anne- Sophie Guillon, employée privée, avec adresse professionnelle au rue Michel Rodange, L Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 19 Avril 2010, laquelle procuration restera ci- annexée pour être enregistrée avec le présent acte. Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme qu'ils vont constituer: Titre I er. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital Art. 1 er. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise régie par les lois du Grand- Duché de Luxembourg (et en particulier, la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi de 1915") et par la loi du 25 août 2006 et par les présents statuts (les "Statuts"). La société adopte la dénomination de: "IP Network Services S.A.". Art. 2. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg- Ville. Il peut être transféré vers tout autre commune à l'intérieur du Grand- Duché de Luxembourg au moyen d'une résolution de l'actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires au moyen d'une résolution de l'assemblée générale de ses actionnaires délibérant selon la manière prévue pour la modification des Statuts. Le conseil d'administration de la Société (le "Conseil d'administration") est autorisé à changer l'adresse de la Société à l'intérieur de la commune du siège social statutaire. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale du siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces
2 circonstances anormales sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera prise par le Conseil d'administration. Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée. Art. 4. La société a principalement pour objet la création, la gestion et le développement de plate- formes et de sites Internet. La société a aussi pour objet l'investissement en éléments de droits de propriété intellectuelle. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. En outre elle pourra s'intéresser à toutes valeurs mobilières, dépôts d'espèces, certificats de trésorerie, et toutes autre forme de placement, les acquérir par achat, souscription ou toute autre manière, les vendre ou les échanger. Plus spécialement, l'objet social pourra s'étendre à l'acquisition, la détention, l'exploitation, la mise en valeur, la vente ou la location d'immeubles et de terrains industriels et autres, situés au Luxembourg ou à l'étranger, ainsi qu'à toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières y rattachées directement ou indirectement. Elle pourra accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse, de façon directe ou indirecte, tous concours, prêts, avances ou garanties. Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes les opérations quelconques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent. Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts. D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet et de son but. Art. 5. Le capital social est fixé à EUR ,- (trente et un mille Euros), représenté par 310 actions (trois cent dix) de EUR 100,- (cent Euros) chacune. Les actions sont soit au porteur soit nominatives. Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire de ou des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts. La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi. Titre II. Administration, Surveillance Art. 6. En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, le Conseil d'administration peut être réduit à un administrateur (l'"administrateur Unique") jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires constatant l'existence de plus d'un actionnaire. Une personne morale peut être membre du Conseil
3 d'administration ou peut être l'administrateur Unique de la Société. Dans un tel cas, son représentant permanent sera nommé ou confirmé en conformité avec la Loi de Les Administrateurs ou l'administrateur Unique sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une période n'excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires. En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les administrateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires portant ratification du remplacement effectué. Art. 7. Le conseil d'administration élira parmi ses membres un Président. Le premier Président peut être nommé par la première assemblée générale des Actionnaires. En cas d'empêchement du Président, il sera remplacé par l'administrateur élu à cette fin parmi les membres présents. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou d'un Administrateur. Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis. En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision prise à une réunion du conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 8. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Art. 9. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui prendront la dénomination d'administrateurs- délégués. Toutefois, le premier administrateur- délégué peut être nommé par l'assemblée générale. Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non. Art. 10. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil d'administration agissant par son Président ou un administrateur- délégué. Art. 11. Le conseil d'administration est autorisé à procéder à des versements d'acomptes sur dividendes conformément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi. Art. 12. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles. Art. 13. La Société se trouve engagée, en cas d'administrateur Unique, par la signature unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux
4 administrateurs. Dans le cas où un administrateur délégué serait nommé, la société se trouverait engagée par la signature conjointe de deux administrateurs dont obligatoirement la signature de l'administrateur délégué ou par la signature individuelle de l'administrateur délégué. Titre III. Assemblée générale et répartition des bénéfices Art. 14. La Société peut avoir un actionnaire unique lors de la constitution ainsi que par la réunion de toutes ses actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la Société. S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des actionnaires et prend les décisions par écrit. En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement connaissance de l'ordre du jour. Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée ordinaire des actionnaires sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée. Lorsque la société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des Statuts ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées par une majorité de deux tiers des Actionnaires présents ou représentés. Pour toute augmentation de capital les dispositions légales applicables en la matière s'appliqueront. Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l'augmentation ou la réduction des engagements des actionnaires ne peuvent être décidées qu'avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre disposition légale. L'assemblée générale décide de l'affectation ou de la distribution du bénéfice net. Art. 15. L'assemblée générale annuelle de ou des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit à Luxembourg indiqué dans l'avis de convocation, le 1 er mardi du mois de juin, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Art. 16. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de ou des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l'amortissement du capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d'une partie de celles- ci
5 désignées par tirage au sort, sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l'exclusion du droit au remboursement de l'apport et du droit de participation à la distribution d'un premier dividende attribué aux actions non amorties. Titre IV. Exercice social, Dissolution Art. 17. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Art. 18. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour les modifications des statuts. Titre V. Disposition générale Art. 19. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts. Dispositions transitoires 1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille dix. 2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille onze. Souscription et libération Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire aux actions du capital social comme suit: Roger GREDEN, prénommé: Cent cinquante- cinq actions Laurent PUTZEYS, prénommé: Cent cinquante- cinq actions Total: trois cent dix actions Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR ,- (trente et un mille Euros) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire. Constatation Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions exigées par les articles 26, 26-3 et 26-5 de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement. Estimation des frais
6 Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de EUR Assemblée générale extraordinaire Les parties pré mentionnées, représentant l'intégralité du capital social souscrit et agissant en qualité d'actionnaires de la Société en conformité avec l'article quatorze des Statuts, ont immédiatement pris les résolutions suivantes: Première résolution L'adresse de la société est fixée au 18, rue Michel Rodange, L Luxembourg. Deuxième résolution Sont nommés Administrateurs: Roger GREDEN, prénommé Laurent PUTZEYS, prénommé Pierre- Paul BOEGEN, administrateur de sociétés, né le 20 octobre 1948, demeurant au 65, rue de Freylange, B Arlon. L'assemblée, faisant usage de la faculté lui étant reconnue par l'article neuf des statuts, nomme pour une durée expirant lors de l'assemblée générale de l'année 2015, Monsieur ROGER GREDEN, prénommé, en qualité d'administrateur- délégué à la gestion journalière des affaires de la société. Il représentera la Société en ce qui concerne cette gestion sous sa signature individuelle. Troisième résolution Est nommée commissaire: la Société Anonyme EP International, établie et avec siège social au 20, rue Michel Rodange, L Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B Quatrième résolution Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l'assemblée générale statutaire de deux mille quinze.. DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes. Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses noms, prénoms, états et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte. Signé: A.- S. GUILLON et H. HELLINCKX.
7 Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 mai Relation: LAC/2010/ Reçu soixante- quinze euros (75.- EUR). Le Receveur (signé): F. SANDT. Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations. Luxembourg, le 19 mai Référence de publication: /198. ( ) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2010.
RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE A LUXEMBOURG, LE 20 AVRIL 2011 La
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References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19