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Timestamp: 2020-07-11 17:21:42+00:00

Document:
Evaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels - N° 1634
Mis en ligne jeudi 7 février 2019 à 17h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (M. Maxime Minot et M. Bertrand Sorre)
Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1632
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Didier Martin)
Monnaies virtuelles - N° 1624
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles (M. Pierre Person)
Mission d'information effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 - N° 1592
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars)
Secteur spatial de défense - N° 1574
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense (M. Olivier Becht et M. Stéphane Trompille)
Nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou - N° 1518
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas)
Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2017 - N° 1515
Mis en ligne jeudi 16 avril 2020 à 11h20
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de cette délégation au cours de l’année 2017 (M. Philippe Folliot)
Rentrée scolaire 2018 à Mayotte et à la Réunion - N° 1513
Mis en ligne mercredi 19 décembre 2018 à 21h25
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) (M. Bruno Studer et M. Régis Juanico)
Rentrée scolaire 2018 à Mayotte et à la Réunion - N° 1513 Annexe 1
Mis en ligne vendredi 21 décembre 2018 à 14h45
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) (M. Bruno Studer et M. Régis Juanico) - Synthèse
Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) - N° 1501
Mis en ligne mardi 18 décembre 2018 à 16h30
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains). (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis)
Prochaine génération de missiles anti-navires - N° 1493
Mis en ligne mercredi 12 décembre 2018 à 19h05
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires (Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière)
Corridors maritimes - N° 1484
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)
Mission d'information commune sur le foncier agricole - N° 1460
Mis en ligne vendredi 7 décembre 2018 à 12h15
Rapport d'information de la mission d'information commune sur le foncier agricole déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole. (M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel)
Fiscalité du numérique - N° 1455
Mis en ligne lundi 3 décembre 2018 à 16h30
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique (M. Éric Bothorel et Mme Marietta Karamanli)
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier)
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454 Tome I
Mis en ligne jeudi 29 novembre 2018 à 19h45
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Rapport
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454 Tome II
Mis en ligne lundi 10 décembre 2018 à 13h30
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Compte rendu
Avenir de la zone euro - N° 1453
Mis en ligne vendredi 30 novembre 2018 à 18h10
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro (M. Christophe Naegelen et M. Sylvain Waserman)
Diplomatie climatique - N° 1447
Mis en ligne vendredi 30 novembre 2018 à 19h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
Drépanocytose - N° 1442
Mis en ligne jeudi 22 novembre 2018 à 11h45
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose. (M. Olivier Serva)
Refondation démocratique de l'Union européenne - N° 1439
Mis en ligne mardi 11 décembre 2018 à 13h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne (M. Sébastien Nadot et M. Didier Quentin)
Politique spatiale européenne - N° 1438
Mis en ligne mercredi 12 décembre 2018 à 19h45
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne (Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles)
Troisième "paquet Mobilité" - N° 1403
Mis en ligne mercredi 21 novembre 2018 à 12h00
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité" (M. Damien Pichereau)
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour 2017-2019 - N° 1400
Mis en ligne lundi 26 novembre 2018 à 18h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019 (M. Frédéric Barbier)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399 Tome I
Mis en ligne lundi 19 novembre 2018 à 17h30
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury) - Rapport
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399 Tome II
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury) - Comptes rendus des auditions
Activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017 - N° 1398
Mis en ligne jeudi 10 janvier 2019 à 11h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017. (M. Bruno Fuchs)
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session 2018 - N° 1361
Mis en ligne mercredi 7 novembre 2018 à 17h20
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)
Diplomatie culturelle et d'influence de la France - N° 1359
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?" (M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla)
Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes) - N° 1358
Mis en ligne mercredi 31 octobre 2018 à 19h05
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha)
Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes) - N° 1357
Mis en ligne mercredi 31 octobre 2018 à 15h15
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch)
Défense : les femmes et les forces armées - N° 1337
Mis en ligne jeudi 18 octobre 2018 à 19h30
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées. (Mmes Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine)
Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité - N° 1335
Mis en ligne mercredi 17 octobre 2018 à 21h00
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. (MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier)
Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État - N° 1310
Mis en ligne mercredi 17 octobre 2018 à 19h15
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État. (M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie)
Respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne - N° 1299
Mis en ligne mardi 16 octobre 2018 à 12h10
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne (Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru)
Ecole dans la société du numérique - N° 1296
Mis en ligne vendredi 12 octobre 2018 à 18h55
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer)
Régime des fouilles en détention - N° 1295
Mis en ligne lundi 8 octobre 2018 à 15h15
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention (M. Xavier Breton et M. Dimitri Houbron)
Politique en matière d'innovation de rupture - N° 1293
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture (Mme Christine Hennion et Mme Sophie Auconie)
Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique - N° 1292
Mis en ligne vendredi 5 octobre 2018 à 15h45
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique (Mme Aurore Bergé)
Activité de la délégation aux outre-mer (juin 2017-juillet 2018) - N° 1291
Mis en ligne mardi 30 octobre 2018 à 17h15
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018). (M. Olivier Serva)
Promotion de la destination touristique France - N° 1271
Mis en ligne jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy)
Organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif - N° 1265
Mis en ligne vendredi 28 septembre 2018 à 12h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)
Relations financières État-collectivités territoriales - N° 1258
Mis en ligne mercredi 26 septembre 2018 à 18h10
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (M. Charles de Courson et M. Jean-Paul Mattei)
Diplomatie économique de la France - N° 1241
Mis en ligne mercredi 3 octobre 2018 à 18h10
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier)
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine - N° 1239
Mis en ligne mardi 18 septembre 2018 à 20h00
Rapport d'information de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine. (MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs)
Evasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236
Mis en ligne jeudi 20 septembre 2018 à 17h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi)
Evasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236 Annexe 1
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi) - Synthèse
Prévention santé en faveur de la jeunesse - N° 1234
Mis en ligne lundi 17 septembre 2018 à 18h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse (Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille)
Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 1215
Mis en ligne jeudi 26 juillet 2018 à 20h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton)
Evolution de la démarche qualité au sein des EHPAD - N° 1214
Mis en ligne jeudi 26 juillet 2018 à 18h45
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation (Mme Annie Vidal)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1213
Mis en ligne jeudi 26 juillet 2018 à 13h00
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités. (M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin)
Aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC - N° 1210
Mis en ligne jeudi 26 juillet 2018 à 19h30
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137) (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie - N° 1189
Mis en ligne mercredi 25 juillet 2018 à 15h20
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie. (Mmes Valérie Oppelt et Stella Dupont)
Bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018 - N° 1184
Mis en ligne jeudi 19 juillet 2018 à 18h25
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018 (Mme Marie-Pierre Rixain)
Activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2018 - N° 1180
Mis en ligne mercredi 1 août 2018 à 10h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)
Application des mesures fiscales - N° 1172
Mis en ligne mercredi 18 juillet 2018 à 17h15
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin)
Débats institutionnels dans les outre-mer - N° 1171
Mis en ligne vendredi 27 juillet 2018 à 11h45
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer. (M. Olivier Serva)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1163
Mis en ligne mercredi 18 juillet 2018 à 17h05
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine. (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte)
Cinquante ans après le traité de non-prolifération nucléaire - N° 1155
Mis en ligne vendredi 20 juillet 2018 à 16h45
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq)
Défiscalisation dans les outre-mer - N° 1153
Mis en ligne mardi 24 juillet 2018 à 17h15
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer. (MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier)
Débat d'orientation budgétaire 2019 - N° 1149
Mis en ligne mardi 10 juillet 2018 à 19h45
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud)
Cyberdéfense - N° 1141
Mis en ligne lundi 9 juillet 2018 à 16h20
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense (Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud)
Rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel - N° 1123
Mis en ligne mardi 3 juillet 2018 à 18h40
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen (Mme Sabine Thillaye)
Evolutions institutionnelles dans les outre-mer - N° 1104
Mis en ligne lundi 9 juillet 2018 à 18h20
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer. (MM. Hubert Julien-Laferrière et Jean-Hugues Ratenon)
Ressource en eau - N° 1101
Mis en ligne mardi 26 juin 2018 à 17h45
Rapport d'information par la mission d'information sur la ressource en eau (M. Adrien Morenas et M. Loïc Prud'homme)
Mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité - N° 1096
Mis en ligne jeudi 21 juin 2018 à 20h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mme Nathalie Bassire et Mme Frédérique Tuffnell)
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes) - N° 1095
Mis en ligne jeudi 21 juin 2018 à 10h25
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie-Pierre Rixain)
Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer - N° 1090
Mis en ligne vendredi 6 juillet 2018 à 15h20
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer. (MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock)
Aide publique au développement - N° 1057
Mis en ligne mardi 26 juin 2018 à 18h40
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement (Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo)
Evaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer - N° 1035
Mis en ligne mardi 19 juin 2018 à 11h00
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer (Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard)
Deuxième " paquet Mobilité " - N° 1033
Mis en ligne jeudi 14 juin 2018 à 18h50
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne (M. Damien Pichereau)
Prise en charge de l'autisme - N° 1024
Mis en ligne vendredi 8 juin 2018 à 12h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)
Agriculture durable pour l'Union européenne - N° 1017
Mis en ligne lundi 4 juin 2018 à 19h15
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)
Femmes et sciences - N° 1016
Mis en ligne jeudi 31 mai 2018 à 18h15
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry)
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - N° 1015
Mis en ligne jeudi 31 mai 2018 à 19h05
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. (MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet)
Action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis - N° 1014
Mis en ligne vendredi 1 juin 2018 à 11h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (M. François Cornut-Gentille et M. Rodrigue Kokouendo)
Enjeux de la numérisation des armées - N° 996
Mis en ligne vendredi 1 juin 2018 à 19h51
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées (M. Olivier Becht et M. Thomas Gassilloud)
Liberté de choisir son avenir professionnel (commission des affaires européennes) - N° 983
Mis en ligne vendredi 25 mai 2018 à 16h30
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Thierry Michels)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infactions fiscales - N° 982
Mis en ligne jeudi 24 mai 2018 à 18h45
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. (Mme Émilie Cariou)
Liberté de choisir son avenir professionnel (délégation aux droits des femmes) - N° 979
Mis en ligne jeudi 24 mai 2018 à 20h00
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré)
Activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018 - N° 973
Mis en ligne mardi 29 mai 2018 à 11h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)
Gouvernance de la zone euro - N° 969
Mis en ligne mercredi 23 mai 2018 à 19h20
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro (M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot)
Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes) - N° 949
Mis en ligne vendredi 18 mai 2018 à 17h50
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (délégation aux collectivités territoriales) - N° 943
Mis en ligne mercredi 16 mai 2018 à 11h45
Rapport d'information déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (M. Jean-Paul Mattei)
Espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures - N° 898
Mis en ligne vendredi 20 avril 2018 à 19h50
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne (M. Ludovic Mendes et M. Christophe Naegelen)
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement - N° 896
Mis en ligne jeudi 19 avril 2018 à 15h35
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch)
Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 895
Mis en ligne vendredi 20 avril 2018 à 15h40
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain)
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018 - N° 728
Mis en ligne mardi 6 mars 2018 à 15h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)
Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeux - N° 724
Mis en ligne jeudi 22 février 2018 à 19h15
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants. (Mme Célia de Lavergne)
Viol - N° 721
Mis en ligne jeudi 22 février 2018 à 19h00
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol (Mme Sophie Auconie et Mme Marie-Pierre Rixain)
Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN - N° 719
Mis en ligne vendredi 23 février 2018 à 18h40
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN (M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Joaquim Pueyo)
Exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 718
Mis en ligne lundi 26 février 2018 à 10h15
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (M. François André et M. Joaquim Pueyo)
Application de la loi sur le droit des étrangers en France - N° 669
Mis en ligne jeudi 15 février 2018 à 21h12
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (M. Jean-Michel Clément et M. Guillaume Larrivé)
Service national universel - N° 667
Mis en ligne mardi 20 février 2018 à 12h40
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel (Mme Marianne Dubois et Mme Émilie Guerel)
Premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017 - N° 657
Mis en ligne mercredi 14 février 2018 à 17h50
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (M. Damien Pichereau)
Application de la loi sur la prévention et la lutte contre les incivilités - N° 638
Mis en ligne vendredi 9 février 2018 à 18h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay)
Déontologie des fonctionnaires et conflits d'intérêts - N° 611
Mis en ligne jeudi 1 février 2018 à 16h35
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts (M. Fabien Matras et M. Olivier Marleix)
Rentrée scolaire 2017 en Guadeloupe et Martinique - N° 610
Mis en ligne vendredi 2 février 2018 à 16h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017) (M. Bruno Studer et M. Maxime Minot)
Transition énergétique dans l'UE - N° 596
Mis en ligne mercredi 31 janvier 2018 à 18h00
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (M. Thierry Michels)
Amende forfaitaire pour délit d'usage illicite de stupéfiants - N° 595
Mis en ligne jeudi 25 janvier 2018 à 20h20
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (M. Éric Poulliat et M. Robin Reda)
Election des représentants au Parlement européen (observations de la commission des affaires européennes) - N° 591
Mis en ligne lundi 29 janvier 2018 à 14h45
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Protection des données personnelles (observations de la commission des affaires européennes) - N° 577
Mis en ligne vendredi 19 janvier 2018 à 17h50
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Christine Hennion)
Application de la loi de protection des territoires de montagne - N° 538
Mis en ligne mardi 26 décembre 2017 à 11h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous)
Moyens de lutte contre la surtransposition des directives - N° 532
Mis en ligne vendredi 22 décembre 2017 à 12h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann)
Application de la loi pour l’économie bleue - N° 511
Mis en ligne vendredi 22 décembre 2017 à 19h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Mme Sophie Panonacle et Mme Sophie Auconie)
Evaluation de la régulation des jeux d'argent - N° 494
Mis en ligne vendredi 15 décembre 2017 à 12h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico)
Conventions démocratiques de refondation de l'Europe - N° 482
Mis en ligne vendredi 8 décembre 2017 à 18h40
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe. (Mme Valérie Gomez-Bassac)
Marché unique du numérique - N° 479
Mis en ligne vendredi 8 décembre 2017 à 20h35
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)
Application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - N° 438
Mis en ligne mardi 12 décembre 2017 à 17h40
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Charlotte Lecocq)
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France - N° 431
Mis en ligne lundi 22 janvier 2018 à 16h15
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France (Mme Marion Lenne)
Activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2017 - N° 385
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017 (Mme Nicole Trisse)
Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes) - N° 345
Mis en ligne vendredi 3 novembre 2017 à 14h15
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar)
Détachement des travailleurs - N° 317
Mis en ligne mardi 24 octobre 2017 à 11h10
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois)
Couverture numérique du territoire - N° 213
Mis en ligne jeudi 28 septembre 2017 à 15h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)

References: l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145