Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941141&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id&amp;idJO=JORFCONT000031940875
Timestamp: 2019-05-24 10:14:20+00:00

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Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague | Legifrance
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NOR: DEVP1522432D
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-18 à R. 4451-28 ;
Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée STE3 (département de la Manche) ;
Vu la demande présentée le 4 mai 2012 par la société AREVA NC et le dossier joint à cette demande, complété par la mise à jour du 30 avril 2013 ;
Vu l'avis n° 2013-83 de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 18 septembre 2013 ;
Vu le rapport et les conclusions motivées rendues par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique organisée du 22 janvier au 21 février 2014 ;
Vu l'avis de la préfète de la Manche en date du 8 avril 2014 ;
Vu les observations de l'exploitant transmises par courrier du 12 juin 2015 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 3 décembre 2015,
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
Modifie Décret du 12 mai 1981 - art. 1 (V)
Crée Décret du 12 mai 1981 - art. 1-1 (V)
Modifie Décret du 12 mai 1981 - art. 2 (V)
Modifie Décret du 12 mai 1981 - art. 3 (V)
Modifie Décret du 12 mai 1981 - art. 4 (V)
Modifie Décret du 12 mai 1981 - art. 6 (V)
Modifie Décret du 12 mai 1981 - art. 7 (V)
Abroge Décret du 12 mai 1981 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret du 12 mai 1981 - art. 9 (Ab)

References: art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 6
 art. 7
 art. 10
 art. 9