Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article8708
Timestamp: 2017-04-26 23:32:04+00:00

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J.O. N° 6565 du Samedi 15 JANVIER 2011 IMPRIMER |
MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté ministériel n° 5042 MA en date du 8 juin 2010 Arrêté ministériel n° 5042 MA en date du 8 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Programme national d’autosuffisance en riz au Sénégal (PNAR).
Article premier. Il est créé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture un programme intitulé Programme national d’Autosuffisance en Riz au Sénégal (PNAR).
A. - Objet du PNAR.
Art. 2. - L’objectif global du Programme est de renforcer la promotion et le développement de la filière Riz local par l’augmentation des superficies, la modernisation des moyens et méthodes de production et de transformation et la professionnalisation des acteurs en vue d’améliorer la sécurité alimentaire et contribuer ainsi à la lutte contre la pauvreté.
Art. 3. - Les objectifs spécifiques du PNAR sont :
1) le développement de la filière Riz local par la satisfaction des besoins nationaux en progression constante en substitution des quantités considérables de riz importé ;
2) la modernisation des aménagements hydro agricoles l’intensification des méthodes de production, la mécanisation des outils de production et la professionnalisation des acteurs ;
3) l’amélioration de l’environnement de la filière par le renforcement des processus de concertation et de coordination au sein d’une interprofession dynamique et l’instauration d’un système attractif d’incitations en vue d’encourager les investissements privés directs dans le secteur.
B. - Organisation et fonctionnement.
Art. 4. - Le Programme disposera pour son fonctionnement de ressources humaines, matérielles, et financières compatibles avec sa mission.
A cet effet, il sera mis en oeuvre par un Coordonnateur appuyé par un Comité de pilotage regroupant les acteurs de la filière et chargé du suivi de l’exécution du programme.
Art. 5. - Le Coordonnateur est nommé par note de service du Ministre de l’Agriculture et est assisté par une équipe d’experts et par un personnel d’exécution.
Art. 6. - La Coordination du Programme a compétence sur toute l’étendue du territoire national, notamment dans les zones du pays propices à la riziculture (Vallée du Fleuve Sénégal, Vallée du Fleuve Gambie, Bassin de l’Anambé et les bas fonds).
Des Comités locaux de coordination et de suivi de l’exécution du PNAR seront également créés dans les zones d’intervention du Programme.
Art. 7. - Le PNAR devra définir son programme et planning de travail. Il devra ainsi procéder à l’élaboration des mécanismes de collaboration avec tous les partenaires impliqués dans la promotion de la filière Riz local.
C. - Gestion administrative et financière.
Art. 8. - La gestion administrative et financière du Programme sera assurée par la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère de l’Agriculture.
Art. 9. - Les fonds mis à la disposition du Programme devront alimenter un compte ouvert au nom et pour le compte du Programme pour en faciliter le fonctionnement et seront exécutés selon les dispositions de la réglementation sur la comptabilité publique ou les procédures adoptées d’un commun accord avec le Bailleur de fonds en cas de financement extérieur.
Art. 10. - Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10