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Timestamp: 2019-02-21 21:39:21+00:00

Document:
Arrete Royal du 06/04/2010 modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrete royal du 14 septembre 1984 etablissant la nomenclature des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire soins de sante et indemnites
2010022199
6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, 1°, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 10 août 2001, 27 décembre 2005 et 13 décembre 2006 et par l' arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages fermer;
Vu la proposition du Conseil technique des implants du 19 mai 2009;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 19 mai 2009;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 19 mai 2009;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 15 juillet 2009;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 27 juillet 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 27 octobre 2009;
Vu l'avis 47.754/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 février 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 mai 2009, le § 10quater est complété comme suit : « La prestation 687610-687621 peut seulement être attestée une fois par intervention. »
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 avril 2010.
arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .
arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Agence « Inspectie RWO » Pour plus de 35 années d arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. LOOR, Jean-Pierre, Professeur à l'Institut technique et commercial des Aumôniers du Travail à BOUSSU, est nommé
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er février 2010, démission honorable de Par le m nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2010, qu nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 6 avril 2010, qui produit ses effets le 24 février 2010, démission honorable de son mand
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References: l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 § 1
 § 2
 l'article 43
 l'article 36
 l'article 84
 § 1
 l'article 35
 § 10