Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022056534&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2017-11-23 11:28:14+00:00

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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales | Legifrance
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JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6614
NOR: SASH1008921A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008921A/jo/texte
Vu l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales,
L'arrêté du 21 août 1996 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Les mots : « technicien en analyses biomédicales » sont remplacés par les mots : « technicien de laboratoire médical ».
II. ― A l'article 4, les mots : « l'école à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
III. ― A l'article 13, les mots : « médecin inspecteur régional de santé publique ou son représentant, médecin inspecteur de la santé publique, sur proposition du directeur de l'école, » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation ».
IV. ― A l'article 14, les mots : « médecin inspecteur régional de santé publique » et les mots : « directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation ».
V. ― L'article 24 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le préfet de la région du siège de l'école » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation » ;
2° Les mots : « accordée par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « accordée par le président du jury » ;
3° Les mots : « fixées par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
VI. ― L'article 25 est ainsi modifié :
« Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il comprend : » ;
2° Les 1, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les 2, 3, 4 et 5 ;
3° Il est rétabli un 1 ainsi rédigé :
« 1. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
VII. ― A l'article 32, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences régionales de santé.

References: l'article 4
 l'article 13
 l'article 14
 L'article 24
 L'article 25
 l'article 32