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Timestamp: 2016-10-28 16:13:06+00:00

Document:
122 IV 26540. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 27 septembre 1996 dans la cause Minist�re public du canton de Vaud contre M. et Z. (pourvoi en nullit�)
Art. 19 ch. 2 LStup; art. 63 CP; infraction grave � la LStup, fixation de la peine. Lorsqu'une circonstance aggravante est r�alis�e, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas �galement �tre qualifi�e de grave pour un autre motif (consid. 2c; confirmation de jurisprudence). Cons�quence sur la fixation de la peine de l'association de deux accus�s mari�s l'un � l'autre (consid. 2d). Faits � partir de page 265
A.- Statuant le 6 novembre 1995 sur recours des condamn�s, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, r�formant un jugement rendu le 24 mai 1995 par le Tribunal correctionnel du district de Lausanne, a condamn�:
- M., pour l�sions corporelles graves, l�sions corporelles simples qualifi�es, dommages � la propri�t�, infraction grave et contravention � la Loi f�d�rale sur les stup�fiants, � la peine de 4 ans et demi de r�clusion, pronon�ant son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 10 ans (avec sursis pendant 5 ans) et BGE 122 IV 265 S. 266
- Z., pour infraction grave et contravention � la Loi f�d�rale sur les stup�fiants, � la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans; la Cour de cassation p�nale a par ailleurs statu� sur l'imputation de la d�tention pr�ventive et sur les frais de la proc�dure, confirmant le jugement attaqu� pour le surplus.
Le jugement de premi�re instance avait retenu "la circonstance aggravante de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup", consid�rant que les accus�s avaient agi en bande dans le trafic de stup�fiants, parce que tant M. que son �pouse avaient la volont� de s'associer et qu'ils s'�taient entraid�s, m�me si le mari dirigeait les op�rations.
Dans son arr�t, la cour cantonale a rappel� la jurisprudence selon laquelle deux personnes suffisent � constituer une bande; elle a cependant relev� que cette question �tait controvers�e en doctrine et qu'elle avait �t� laiss�e ind�cise dans la jurisprudence la plus r�cente. Se r�f�rant � l' ATF 120 IV 330, elle conclut qu'il suffit qu'il y ait une seule circonstance aggravante pour que le cas soit grave. Or, la cour cantonale a admis qu'elle se trouvait, pour chacun des accus�s, en pr�sence de l'hypoth�se vis�e par l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, le trafic de M. ayant port� sur 114,6 g environ d'h�ro�ne pure et celui de Z. sur 88,95 g environ d'h�ro�ne pure. Dans les deux cas, la cour cantonale a d�clar� qu'elle se r�f�rait aux �l�ments � charge et � d�charge que les premiers juges ont pris en consid�ration. S'agissant de Z., la cour cantonale a ajout�: "la cour de c�ans retiendra toutefois, dans le cadre de l'application de l'art. 63 CP, que Z. n'a pas agi comme affili�e � une bande". Les raisons de cette conclusion sont inconnues.
B.- Contre cet arr�t, le Minist�re public du canton de Vaud s'est pourvu en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup, il fait valoir que la jurisprudence selon laquelle deux personnes suffisent � constituer une bande n'a jamais �t� renvers�e; il soutient que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en ne faisant pas application de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup et que cette circonstance aggravante suppl�mentaire devrait conduire � une peine sup�rieure. Il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
2. a) Le recourant reproche exclusivement � la cour cantonale de ne pas avoir appliqu� l'art. 19 ch. 2 let. b LStup (RS 812.121), faisant valoir BGE 122 IV 265 S. 267qu'il en serait r�sult�, par voie de cons�quence, des peines plus �lev�es.
L'art. 19 ch. 2 let. b LStup pr�voit que le cas est grave notamment lorsque l'auteur "agit comme affili� � une bande form�e pour se livrer au trafic illicite des stup�fiants".
b) Selon la jurisprudence, il y a bande lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent express�ment ou par acte concluant la volont� de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs (plus de deux) infractions ind�pendantes, m�me s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore d�termin�es (ATF 100 IV 219 consid. 1 et 2 et les r�f�rences cit�es); du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur sache et veuille les circonstances de fait qui correspondent � la d�finition de la bande (ATF 105 IV 181 consid. 4b).
Dans un arr�t r�cent, la Cour de cassation a constat� que certains auteurs citent la jurisprudence sans la critiquer, tandis que d'autres se sont demand�s s'il ne fallait pas exiger un minimum de trois participants pour constituer une bande; elle a cependant constat�, dans le cas d'esp�ce qui lui �tait soumis, que la question pouvait demeurer ind�cise (ATF 120 IV 317 consid. 2a). Dans une affaire de stup�fiants, la question a �t� de nouveau laiss�e ouverte, parce que le cas �tait grave de toute mani�re pour un autre motif et qu'il n'�tait donc pas n�cessaire de trancher (ATF 120 IV 330 consid. 1c/bb p. 333).
Il est donc exact de dire, comme le fait le Minist�re public, que la jurisprudence selon laquelle deux personnes suffisent � constituer une bande n'a jamais �t� renvers�e.
c) Il ressort cependant aussi bien de l'arr�t attaqu� que du m�moire de recours que les autorit�s cantonales ont une conception de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup qui n'est pas satisfaisante.
En effet, la question n'est pas vraiment de savoir s'il faut appliquer ou ne pas appliquer l'art. 19 ch. 2 let. b LStup. Cette disposition ne pr�voit pas une infraction sp�ciale qui s'intitulerait "trafic en bande"; il ne s'agit pas non plus d'une circonstance aggravante ind�pendante qui devrait �tre appliqu�e pour elle-m�me; l'art. 19 ch. 2 let. b LStup se borne � citer l'une des hypoth�ses permettant de conclure � l'existence d'un cas grave au sens de l'art. 19 ch. 1 in fine LStup.
L'art. 19 ch. 1 LStup d�crit les comportements p�nalement r�prim�s et pr�voit, s'ils ont �t� adopt�s intentionnellement, qu'ils sont passibles de l'emprisonnement ou de l'amende. De cette infraction de base, le l�gislateur a tir� et distingu� deux infractions moins s�v�rement r�prim�es et une infraction plus s�v�rement punie. Ainsi, sur la base d'un BGE 122 IV 265 S. 268comportement d�crit � l'art. 19 ch. 1 LStup, l'auteur sera moins s�v�rement puni s'il a agi par n�gligence (art. 19 ch. 3 LStup) ou s'il a agi certes intentionnellement, mais dans le seul but d'assurer sa propre consommation (art. 19a LStup), �tant encore rappel� que les art. 19b et 19c LStup r�priment de mani�re sp�ciale certains actes li�s � la consommation. D'un autre c�t�, il est pr�vu une infraction plus s�v�rement r�prim�e: si l'auteur a agi intentionnellement et que le cas est grave, il est passible des peines pr�vues par l'art. 19 ch. 1 in fine LStup. Pour expliciter la notion de cas grave, l'art. 19 ch. 2 LStup cite trois hypoth�ses dans lesquelles cette qualification doit �tre retenue, mais la liste n'est pas exhaustive (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa; ATF 117 IV 314 consid. 2h p. 324; ATF 114 IV 164 consid. 2b). L'art. 19 ch. 2 let. b LStup n'est donc rien d'autre qu'un exemple de cas grave.
Comme il n'est pas contest� en l'esp�ce que le cas doit d�j� �tre qualifi� de grave parce qu'il correspond � l'hypoth�se cit�e par l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, il est superflu de se demander s'il pourrait �galement recevoir cette qualification pour un autre motif, notamment en raison de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa p. 333). Sur la base de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, c'est manifestement � juste titre que la cour cantonale a qualifi� l'infraction de cas grave au sens de l'art. 19 ch. 1 in fine LStup. Savoir si l'hypoth�se de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup est ou non r�alis�e ne pourrait pas modifier la qualification de l'infraction, ni le cadre l�gal de la peine. La question litigieuse n'est donc pas de nature � modifier le dispositif de la d�cision attaqu�e dans la mesure o� celui-ci constate qu'il s'agit d'un cas grave d'infraction � la Loi f�d�rale sur les stup�fiants. Au stade de la qualification de l'infraction, aucune autre pr�cision n'est requise.
d) Il reste la question de la fixation de la peine, laquelle doit �tre mesur�e en fonction de la gravit� de la faute (art. 63 CP; ATF 121 IV 3 consid. 1a, 193 consid. 2a; ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143 s.). Il semble qu'il y ait eu ici une divergence d'appr�ciation entre la cour cantonale et le juge de premi�re instance. Selon le passage d�j� cit� de la page 41 de l'arr�t attaqu�, la cour cantonale n'attache pas d'importance, au stade de la fixation de la peine, au fait que les �poux se sont associ�s et entraid�s. Les raisons de cette divergence d'appr�ciation, dans l'application de l'art. 63 CP, sont obscures et l'on pourrait songer � faire application de l'art. 277 PPF. On ne doit cependant pas oublier que l'on se trouve en pr�sence d'accus�s mari�s l'un � l'autre, de sorte qu'il est plus ou moins naturel qu'ils soient ensemble; on ne discerne pas - et BGE 122 IV 265 S. 269le recourant ne tente pas de le d�montrer - qu'ils auraient d�velopp� in concreto une association qui rendrait plus lourde la faute de l'un ou de l'autre, voire des deux. Il faut rappeler ici que le juge ne doit citer que les �l�ments essentiels, � charge ou � d�charge, qui dictent sa d�cision quant � la quotit� de la peine (ATF 121 IV 49 consid. 2a/aa p. 56; ATF 118 IV 14 consid. 2 p. 16, 18 consid. 1c/aa, 119 consid. 2b, 337 consid. 2a; ATF 117 IV 112 consid. 1, 139 consid. 4a p. 151); il peut passer sous silence les �l�ments qui, sans abus du pouvoir d'appr�ciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure (ATF 117 IV 112 consid. 1 p. 115, 139 consid. 4a p. 151; ATF 116 IV 289 consid. 2c p. 291). En consid�rant que l'�l�ment associatif n'�tait pas tel en l'esp�ce qu'il doive �tre retenu � la charge des accus�s, on ne voit pas - sur la base des constatations cantonales qui lient la Cour de cassation (art. 277bis al. 1 PPF) - que la cour cantonale ait abus� de son pouvoir d'appr�ciation. On ne discerne pas - et le recourant ne le soutient pas non plus - que les peines inflig�es violeraient pour une autre raison le droit f�d�ral, en particulier qu'elles seraient exag�r�ment cl�mentes. En cons�quence, les peines ont �t� fix�es sans violer le droit f�d�ral.
L'argumentation du recourant ne pourrait donc pas conduire � modifier le dispositif de la d�cision attaqu�e, mais seulement sa motivation. Comme un pourvoi ne peut pas �tre admis seulement pour am�liorer la motivation de la d�cision attaqu�e (ATF 122 IV 145 consid. 2; ATF 121 IV 94 consid. 1b; ATF 119 IV 44 consid. 1a, 145 consid. 2c p. 152; ATF 118 IV 233 consid. 2c p. 239), il n'y a pas lieu d'en discuter plus avant.
Partant, le pourvoi doit �tre rejet�.
120 IV 330,
100 IV 219,
105 IV 181 suite... ,
120 IV 317,
Art. 19 ch. 2 LStup suite... ,
art. 19 ch. 3 LStup,
art. 19a LStup,
art. 19b et 19c LStup,

References: Art. 19
 art. 63
 ATF 
in fine
 art. 19
in fine
 ATF 
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 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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