Source: https://www.oopetlost.com/cgu-en.html
Timestamp: 2019-04-18 10:40:02+00:00

Document:
Avant toute utilisation des services de L'application gratuite OOPET LOVE accessible sur L'Apple Store et Google Play (ci-après désigné par l' «Application»), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).
Application: L'application mobile OOPET LOVE est disponible sur L'App Store d'Apple, le Play Store de Google
OOPET LOVE: Correspond à la société OOPET, société propriétaire et seule exploitante de L'Application et de la marque.
Passe: Action symbolisée par une croix pour exprimer son manque d'intérêt. Son action est secrète et non-notifiée. Les profils « Passés » n’apparaitront plus sur le fil d'actualité du Membre pour L'avenir, sauf s’il décide d'annuler le Passe, grâce à une manipulation simple et gratuite dans les préférences.
Like: Action symbolisée par un cœur ayant pour but d'exprimer son intérêt. Son action est secrète et non-notifiée, jusqu’à ce que le profil « liké » like lui-même.
Match: Le Match est un événement déclenché par un Like réalisé par chacun des profils. Il témoigne d'un intérêt mutuel et déclenche une notification qui permet d'ouvrir une discussion.
Messages: Les Messages sont visibles dans la messagerie accessible à partir de L'icône située sur les profils et dans la tabbar.
Utilisateur : Personne inscrite sur L'Application, ayant adhéré aux présentes CGU.
On distingue les « Utilisateurs masculins » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l'un ou l'autre.
Compte: Le compte est L'espace personnel dédié au Membre sur L'Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur L'Application. Il permet au Membre d'accéder aux Services.
Facebook Connect: Fonctionnalité qui permet aux Membres d'utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur L'Application afin de simplifier la procédure d'inscription.
Article 2 : Inscription et conditions d'accès aux Services du Site
D'être âgé d'au moins 18 ans;
D'avoir lu et accepté les présentes CGU;
D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription;
L'engagement de L'Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. À défaut d'un tel engagement, L'Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux Services.
Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d'Utilisateur souhaité;
L'envoi illimité de «Likes»;
L'envoi illimité de «Messages»
Visiter de manière illimitée et confidentielle les profils d'autres Utilisateurs;
Passer un nombre illimité de Membres;
Bloquer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix;
Accéder à la liste des «Matches» pendant toute la période d'utilisation de L'Application;
Etablir des critères de recherche;
Recevoir des notifications;
Inviter des amis;
Consulter son nombre de «Contact», «Match», «Like», «Messages». Ces chiffres sont confidentiels
Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU;
Supprimer ses Messages;
L'option «Pays» permet aux Utilisateurs de lire les messages reçus d'utilisateurs d'un même pays
L'option «Monde» permet aux Utilisateurs de lire les messages reçus d'utilisateurs du monde entier
L'Utilisateur peut supprimer son profil dans la page «Réglages» de son Compte Utilisateur s'il ne souhaite plus être visible sur L'Application par les autres Utilisateurs.
En se connectant avec ses anciens identifiants, L'Utilisateur n’aura plus accès à son ancien Compte Utilisateur. Une nouvelle inscription sera nécessaire pour accéder au contenu de L'application OOPET LOVE
OOPET LOVE souhaite encourager L'inscription de nouveaux Utilisateurs et Utilisatrices, notamment par L'organisation d'opérations de «parrainage» ou de «découverte».
Ces opérations sont ponctuelles.
Dans le cadre de ces opérations, les Utilisateurs sont invités, sous réserve d'avoir préalablement obtenu L'accord du tiers, à communiquer à L'Application, sur la page dédiée à cet effet, les adresses mails d'autres personnes physiques non abonnées aux Services.
Ces personnes (ci-après désignées par le ou les«Ami(s)») recevront une invitation pour s’inscrire sur OOPET LOVE
Les Utilisateurs et Utilisatrices s’interdisent de créer des adresses mail et comptes de messageries fictifs dans le but de participer à L'opération de parrainage, ces adresses fictives n’étant pas prises en compte par L'application. De même, les adresses mail erronées ne seront pas comptabilisées.
Il est précisé qu’à chaque adresse mail renseignée doit correspondre une personne physique différente. Les adressesIP des Utilisateurs et les adresses IP des Amis doivent nécessairement être différentes.De même, les adresses IP des Amis doivent toutes être différentes les unes des autres.
A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public;
A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle;
A ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers;
A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité;
A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ou zoophile;
A ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte Utilisateur;
A ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) de L'application (la crédibilité de L'application reposant sur la réalité des échanges);
A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition;
A s'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée;
A demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs;
A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur L'application;
A ne pas détourner les utilisateurs de cette application vers un autre site ou application (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent;
A s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire de L'application mobile;
Le tenue de propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d'une infraction;
Tout type d'escroquerie;
L'usurpation d'identité;
L'atteinte au droit de la propriété intellectuelle d'un tiers;
Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d'exemple: diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Application via la rubrique «Contactez-nous», accessible directement depuis la page «Réglages» de notre application, ou via les adresses notamment courriel précisées ci-après.
75011 Parisoopet@oopet.io
Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par OOPETet ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.
La transmission de ces données au sous traitant de L'Application situé dans L'Union Européenne n’est destinée qu’au traitement des questions générales pouvant être posées par les Utilisateurs (date de souscription ou de création du profil, date de paiement de L'abonnement, date de renouvellement et montants réglés ou remboursés) et à veiller au respect, par les membres de L'Application, de la législation et des présentes CGU.
L'acceptation du traitement des données mentionnées ci-avant par nos prestataires situés dans ou en dehors du territoire de L'Union Européenne est une condition essentielle à L'utilisation des Services, gratuits ou payants, de L'application.
OOPET LOVE s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email àoopet@oopet.io ou en exerçant ses droits directement depuis L'Application.
Lorsqu'il s'inscrit sur L'Application, l'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lui et ses animaux conformément à l'article 1.3.
L'adresse e-mail;
Les correspondances échangées entre les Utilisateurs;
Données personnelles à caractère public et dans ce cadre accessibles à L'ensemble des Utilisateurs:
Toutes données publiées sur le profil par l'Utilisateur quelle que soit leur nature;
Toutes les données facultatives (critères de recherches...);
Ces informations publiques de L'Utilisateur sont susceptibles de révéler:
Ses origines ethniques;
Ses orientations sexuelles;
Sonnées personnelles recueillies pour le bon fonctionnement:
Transactions effectuées (souscription achat in app);
Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de OOPET LOVE exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres. Les Messages, photos ou vidéos sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de OOPET LOVE n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, saufsur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par L'échange, ni à des tiers quelconques.
L'Application vous permet de paramétrer la recherche de Membres ou d'Animaux:
Animal (aux);
Pédigrée;
Identifiants de publicité;
OOPET LOVE n’est pas en mesure d'accéder à L'historique de navigation de ses Membres. Des données peuvent être recueillies à L'aide de cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la Charte sur les cookies.
Pour «Facebook Connect» rendez-vous sur votre page Facebook et mettez à jour la rubrique « À propos – Information générales et coordonnées » de votre profil.
- Le droit à la portabilité confère au Membre le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à OOPET LOVE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de L'article 20 du RGPD.
- Le droit d'opposition confère à L'Utilisateur le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par OOPET LOVE à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur L'intérêt légitime d'OOPET LOVE, sur le fondement de L'article 38 de la Loi Informatique et Libertés et de L'article 21 du RGPD
Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens d' OOPET LOVE dans le cadre de L'utilisation de «Facebook Connect». Une partie des données a été communiquée à OOPET LOVE via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopérationde Facebook.
L'Utilisateur pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l'article 7.1.
Gestion des accès aux Services et le service et support client-> Création et gestion de votre Compte
Des analyses de type «marketing»
Pendant toute la durée nécessaire à L'utilisation du Compte Utilisateuraugmentée d'une année;
Pendant trois ans lorsque votre compte a été suspendu conformément à L'article 7.4 des CGU;
OOPET LOVE s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.
En cas de mensonge d'un Utilisateur concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d'attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de L'enfant mineur sont invités à avertir OOPET LOVE en envoyant un courriel à L'adresse indiquée à L'article 7, afin de demander L'effacement des données. OOPET LOVE s’engage à supprimer L'ensemble des données personnelles concernant L'enfant mineur dans les plus brefs délais.
L'Utilisateur concède à OOPET LOVE une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur les Sites et Applications du groupe. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de L'article 7.1, le droit pour OOPET de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant L'Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service OOPET LOVE (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings d'OOPET LOVE et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, L'Utilisateur autorise expressément OOPET LOVE à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services d'OOPET ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre L'Utilisateur et OOPET LOVE L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.
Tout Utilisateur trop signalé pourra être exclu dans les conditions prévues à l'article 9.2 des Conditions d'Utilisation. OOPET LOVE adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un «signalement». Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture immédiate de son Compte Utilisateur.
En cas de suspension de L'accès au Compte, L'Utilisateur reste tenu de ses obligations vis-à-vis d'OOPET LOVE.
Suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires;
Demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle et valide à l'Utilisateur mis en cause;
Bannir L'adresse IP ayant servi à la création d'un Compte d'Utilisateur litigieux;
L'Abonnement pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par L'Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Les données renseignées par L'Utilisateur sont supprimées.
OOPET LOVE se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.
Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via L'Application et/ou par L'envoi d'un e-mail à L'adresse communiquée par le Membre. Il appartient au Membre de s’assurer de la validité de cette adresse email.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU était(ent) déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
En cas de différend, l‘Utilisateur s’engage à contacter directement OOPET LOVE afin de tenter de résoudre tout litige à L'amiable.
En cas d'échec, le Membre est informé qu’il peut choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à L'adresse suivante :http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Toute contestation ou litige relatif à la formation, L'interprétation, L'exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.

References: l'article 1
 L'article 20
 L'article 38
 L'article 21
 l'article 7
 L'article 7
 L'article 7
 L'article 7
 l'article 9