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Document:
focasino.info - Convention Collective National
DS FO
LISTE DES UD
Convention Collective National
L'Info JEC
Trimestriel des casinos
Accord collectif national du 23 décembre 1996
Bulletin Officiel des Conventions Collectives - IDCC n° 2257
Accords GLB
ELECTIONS - Proccessus électoral
Comptes Rendus (CMP Rapport etc..)
Réglementation des Jeux dans les Casinos
Classement Casinos - PBJ - Pourboires
Défense & recours
Pénébilité
Santé Mutuelle Prévoyance
Grossesse - maternité - adoption
Congé sabbatique - comment faire ?
Sites FO en ligne
Archives de FOCASINO (ex site)
e-FO : l’espace militant
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IDCC 2257
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.
- Préambule.
TITRE I - CONDITIONS GENERALES
Art. 1 - Champ d'application
Art. 2 - Avantages acquis
Art. 3 - Dépôt - Durée
Art. 3 bis - Adhésion
Art. 4 - Révision
Art. 5 - Dénonciation
Art. 6 - Publicité
Art. 7 - Egalité professionnelle
TITRE II - NEGOCIATION - CONCILIATION - INTERPRETATION
Art. 8 - Négociations
Art. 9 - Commission Nationale Paritaire d'Interprétation
Art. 10 - Commission Paritaire Nationale de Conciliation
Art. 10 bis - Fonctionnement des commissions.
TITRE III - LIBERTE D'OPINION - SYNDICATS
Art. 11 - Liberté d'opinion
Art. 12 - Droit d'expression
Art. 13 - Droit syndical
Art. 13 bis - Panneaux d'affichage
Art. 14 - Autorisations d'absence
TITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL
Art. 15 - Délégué syndical
Art. 15 bis - Jours de missions syndicale
Art. 16 - Négociations annuelles obligatoires
Art. 17 - Délégués du personnel
Art. 18 - Heures de délégation
Art. 18 bis - Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
Art. 19 - Elections
Art. 20 - Comité d'entreprise
Art. 21 - CHSCT
Art. 22 - Formation syndicale
Art. 23 - Apprentissage et formation professionnelle
Art. 23-1 - Apprentissage.
Art. 23-2 - Formation.
Art. 23-3 - Stagiaires.
TITRE V - CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 24 - Contrat de travail à durée indéterminée (un employé peut être tenu d'occuper un emploi différent de celui ou de ceux pour lequel (lesquels) il a été engagé....)
Art. 25 - Période d'essai
Art. 25-1 - Modifications du contrat de travail
Art. 25-2 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Préavis - Indemnités de licenciement - Départ à la retraite)
Art. 25-3 - Congés payés (Période des congés - Indemnisation du congé)
Art. 25-4 - Congés autres
Art. 25-5 - Absence pour maladie et indemnisation
Art. 25-6 - Maternité - Adoption
Art. 26 - Contrat de travail à durée déterminée
Art. 27 - Travail intérimaire
Art. 28 - Travail à temps partiel
Art. 29 - Travailleurs handicapés
Art. 30 - Promotion interne
Art. 31 - Détachement temporairement - Mobilité géographique
Art. 32 - Rémunération des personnels des jeux traditionnels
Art. 32-1 - Répartition des pourboires.
Art. 32-2 - Attribution des parts.
Art. 32-3 - Etat modèle 3 et état modèle 4.
Art. 32-4 - Boule.
Art. 32-5 - Paiement au mois. (Un acompte peut être versé à partir du 15 de chaque mois...)
TITRE VI - DURÉE DU TRAVAIL
Art. 33 - Durée du travail
Art. 33-1 - Durée hebdomadaire du travail.
Art. 33-2 - Notion de travail effectif (Jeux traditionnels "Temps de relève" au maximum toutes les heures et au minimum toutes les 2 heures selon l'activité. Pour les MAS au maximum toutes les 2 heures et au minimum toutes les 3 heures selon l'activité. Ces temps de pauses sont assimilés à du temps de travail effectif...) (temps d'habillage ou de déshabillage, temps de pause repas etc..)
Art. 33.3 - Modalités de décompte du temps de travail
Art. 33-4 - Aménagement et organisation du temps de travail. Pour le personnel des jeux rémunérés aux pourboires, les modalités retenues pour toute forme d'organisation du temps de travail doivent prévoir un nombre de jours de repos identique entre tous les salariés concernés, au "pro rata temporis" du temps de présence, au cours de l'exercice ou de l'année civile...(Modulation du temps de travail, ne peut être introduite que par accord d'entreprise et après consultation du CE …., les horaires donnent lieu à une programmation indicative….Un délai de prévenance de 8 jours ouvrés doit être prévu en cas de modification ... Le CHSCT, s'il existe, est consulté préalablement à la mise en oeuvre d'un projet de modulation.)
Art. 33-5 - Heures supplémentaires.
Art. 33-6 - Durée du travail l'hôtellerie et restauration
Art. 33-7 - Encadrement
Art. 33-8 - Incidence sur la rémunération
Art. 34 - Compte épargne temps
Art. 34-1 - Mise en oeuvre.
Art. 34-2 - Ouverture et tenue du compte.
Art. 34-3 - Alimentation du compte.
Art. 34-4 - Utilisation du compte épargne-temps.
Art. 34-5 - Situation du salarié pendant le congé.
Art. 34-6 - Cessation et transmission du compte.
Art. 35 - Dispositions générales
Art. 35-1 - Durées maximales du travail
Art. 35-2 - Repos hebdomadaire (2 jours par semaine civile)
Art. 35-3 - Travail de nuit et pénibilité. (… au maximum un travail assis ou reposé selon les types de tables de jeux utilisées…Dans le secteur des MAS, il sera recherché le moyen de réduction des nuisances sonores)
Art. 35-4 - Jours fériés sauf avantages acquis voir article 2 > ( ...ne peut en aucun cas donner lieu, à elle seule, à la réduction d'avantages individuels acquis antérieurement à la date de signature de la présente convention par un salarié)
CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS
Préambule Polyactivité Lorsque la polyactivité, exercée dans les conditions définies, ... le salarié concerné est classé au niveau (ou indice) correspondant à l'activité la plus qualifiée.
Généralités Employés-ouvriers, niveau I
Employés-ouvriers, niveau II
Employés-ouvriers, niveau III
Agents de maîtrise ou techniciens, niveau IV.
Classification de l'encadrement
Cadres, niveau V.
Cadres, niveau VI.
Cadres, niveau VII.
> Casinos : Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
Paru dans le : BOCC n°20160003 du 06/02/2016
> Hôtellerie, restauration et loisirs : Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
Paru dans le : BOCC n°20150033 du 05/09/2015
> Casinos : Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Paru dans le : BOCC n°20140014 du 26/04/2014
> Casinos : Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
> Casinos : Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai
Paru dans le : BOCC n°20130010 du 30/03/2013
> Casinos : Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Paru dans le : BOCC n°20130005 du 23/02/2013
> Casinos : Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Paru dans le : BOCC n°20120032 du 01/09/2012
> Casinos : Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
> Casinos : Avenant n° 1 du 15 décembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
Paru dans le : BOCC n°20120010 du 31/03/2012
> Casinos : Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention
Paru dans le : BOCC n°20110038 du 15/10/2011
> Casinos : Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
> Casinos : Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Paru dans le : BOCC n°20100051 du 15/01/2011
> Casinos : Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Paru dans le : BOCC n°20100024 du 10/07/2010
> Casinos : Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
> Casinos : Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
> Casinos : Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Paru dans le : BOCC n°20100012 du 17/04/2010
> Casinos (avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'indemnisation en cas d'absence maladie) : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20100010 du 03/04/2010
> Casinos : Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Paru dans le : BOCC n°20100002 du 06/02/2010
> Casinos : Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003
Paru dans le : BOCC n°20090024 du 11/07/2009
> Casinos : Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation
Paru dans le : BOCC n°20090022 du 27/06/2009
> Casinos (avenants n° 11 et n° 14 du 19 décembre 2008 relatifs aux salaires ) : Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20090014 du 02/05/2009
> Casinos (avenants n° 9 relatif à l'emploi des seniors et n° 10 relatif à l'indemnisation des salariés du 30 juin 2008) : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20090006 du 07/03/2009
> Casinos : Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
Paru dans le : BOCC n°20090005 du 28/02/2009
> Casinos : Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
> Casinos (avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées) : Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20080040 du 01/11/2008
> Casinos : Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors
Paru dans le : BOCC n°20080037 du 11/10/2008
> Casinos : Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés
> Casinos : Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels
Paru dans le : BOCC n°20080025 du 19/07/2008
> Casinos : Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Paru dans le : BOCC n°20080021 du 21/06/2008
> Casinos (avenant n° 13 du 21 novembre 2007 relatif aux classifications) : Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
> Casinos (avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif aux classifications) : Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20080020 du 14/06/2008
> Casinos : Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos
Paru dans le : BOCC n°20070051 du 08/01/2008
> Casinos (avenant n° 6 du 31 juillet 2007 relatif aux conditions de rémunération des salariés effectuant une polyvalence occasionnelle) : Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20070050 du 12/01/2008
> Casinos (avenants n° 5, 11 et 12 du 31 juillet 2007 relatifs aux rémunérations minimales) : Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20070044 du 01/12/2007
> Casinos : Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2007
> Casinos : Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24
> Casinos : Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
> Casinos : Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
> Casinos (accord du 2 mars 2006 relatif au régime de base obligatoire de prévoyance) : Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20060048 du 30/12/2006
> Casinos (avenants n°s 4, 9 et 10 du 24 novembre 2005, relatifs aux grilles des rémunérations minimales) : Arrêté du 6 septembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20060036 du 07/10/2006
> Casinos : Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060029 du 19/08/2006
> Casinos (accord national professionnel du 31 octobre 2005 « formation professionnelle tout au long de la vie ») : Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060024 du 15/07/2006
> Casinos : Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060017 du 27/05/2006
> Casinos : Accord du 2 mars 2006 relatif au régime de base obligatoire de prévoyance
Paru dans le : BOCC n°20060014 du 06/05/2006
> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif à la grille des rémunérations garanties annuelles au 1er janvier 2006
Paru dans le : BOCC n°20060003 du 18/02/2006
> Casinos : Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et celles du personnel de la restauration-hôtellerie
Paru dans le : BOCC n°20060002 du 11/02/2006
> Casinos : Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
> Casinos : Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Paru dans le : BOCC n°20060001 du 04/02/2006
> Casinos (formation professionnelle) : Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
> Casinos (répartition des pourboires) (avenants « Salaires » n°s 3, 7 et 8 du 14 janvier 2005) : Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20050014 du 07/05/2005
> Casinos : Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos
Paru dans le : BOCC n°20050013 du 30/04/2005
> Casinos : Avenant « Salaires » n° 3 du 14 janvier 2005
Paru dans le : BOCC n°20050006 du 12/03/2005
> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant « Salaires » n° 7 du 14 janvier 2005
> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant « Salaires » n° 8 du 14 janvier 2005
Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (personnel des jeux traditionnels)
Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie)
Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 4 juillet 2014.
Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
textes référencés ci-dessus ont été étendus par arrêtés du 4 juillet 2014, publié au journal officiel du 12 juillet 2014
Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles. Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er juillet 2012
Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles. Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er juillet 2012
Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels de la restauration-hôtellerie à compter du 1er juillet 2012
Salaires. Avenant n° 4 du 24 novembre 2005
Salaires Avenant n° 9 du 24 novembre 2005
Salaires Avenant n° 10 du 24 novembre 2005
Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er janvier 2010 (aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er janvier 2010)
aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2010 (aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2010)
Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux (PBJ) traditionnels
Exercice du droit d'opposition Accord relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
? ? Accord de GLB relatif au contrat génération
Tous les dispositifs d'aides prévus dans le cadre de cette négociation, ne s'applique pas au Groupe Barrière, dans la mesure ou les effectifs sont supérieurs à 300 salariés.
Cependant, cet accord prévoit:
- La pérennisation des dispositions pour les Séniors, notamment au regard des aménagements de fin de carrière (passage en planning de jour, planning 3/2 ou 10 jours CP supplémentaires à partir de 57 ans, ou 20 jours à partir de 59)
- La seule différence avec l'accord Sénior réside dans les seuils de déclenchement 57 et 59 ans en lieu et place des 55 et 57 ans initiaux. Les conditions d'ancienneté ne changent pas, mais il a fallu se battre.
- Le maintien des dispositions antérieures pour les seniors qui en bénéficiaient déjà au moment de la signature
- Un bilan de santé complet dés 45 ans et tous les 3 ans, pris en charge intégralement, avec une avance de frais de la part de la Direction. L'aspect prévention est déterminant dans nos profession qui bousculent le rythme physiologique
- Mise en place d'un parcours d'intégration et d'un référent
? ? accord relatif au contrat de générationau au sein du groupe lucien BARRIERE - oct 2013 à oct 2016
? ? accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe lucien BARRIERE 2009 à 2011
? ? accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe lucien BARRIERE 20012 à 2015
? ? accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes/hommesau - 2014
? ? accord relatif au plan d'épargne groupe - PEG - 2012
? ? accord relatif au droit syndical - 2012
? ? accord autres

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 23

Art. 23

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 25

Art. 25

Art. 25

Art. 25

Art. 25

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 32

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Art. 33

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Art. 34

Art. 34

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Art. 34

Art. 34

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Art. 35

Art. 35

Art. 35

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Art. 35
 l'article 24