Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-20-mars-2019_n2019012862.html
Timestamp: 2019-09-18 07:00:55+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 20/03/2019 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission consultative des arts plastiques
Arrêté Ministériel du 20 mars 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission consultative des arts plastiques
2019012862
Numac : 2019012862
20 MAART 2019. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques fermer nommant les membres de la commission consultative des arts plastiques
Vu le décret du 03 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 25 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques fermer nommant les membres de la commission consultative des arts plastiques modifié par les arrêtés des 7 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016 et 9 février 2018 ;
Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur belge du 19 octobre 2018 et visant à désigner : 1° un professionnel exerçant la fonction de directeur ou de conservateur de musée, de centre d'art contemporain ou d'association de promotion des arts plastiques contemporains 2° un expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art contemporain 3° un expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers 4° un représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée Considérant les candidatures de Mesdames Eva BIALEK, Catherine HANKINET, Tania NASIELSKI et Septembre TIBERGHIEN au titre d'expertes justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art contemporain ; Considérant que ces candidatures sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier l'accompagnant est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2, de l'arrêté précité du 30 juin 2006 ;
Considérant par ailleurs la proposition de désignation en tant que représentante d'organisation représentative d'utilisateurs agréée de Madame Ornella LA VACCARA, par l'asbl WCC-Bf (devenue BeCraft) ;
Considérant que cette proposition est recevable en ce qu'elle a été introduite dans le délai de 30 jours à dater de la consultation des organisations représentatives par le Gouvernement et que le dossier y joint est complet conformément à l'article 4, § 2, de l'arrêté précité du 30 juin 2006 ;
Considérant que Monsieur Olivier CRINE ayant été absent de manière injustifiée à plus de trois réunions au cours de l'année 2018, il est réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer précité ;
Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Bernard LIGOT devient effectif ;
Considérant cependant le désistement de Monsieur LIGOT en date du 23 novembre 2018 ;
Considérant la démission de Monsieur Dominique RODENBACH en date du 24 janvier 2019 ;
Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membres correspondante, il est impossible de procéder au remplacement de ce membre démissionnaire, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques fermer nommant les membres de la commission consultative des arts plastiques sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 1er, 3° sont insérés les mots « Septembre TIBERGHIEN » b) Au § 1er, 4° sont insérés les mots « Ornella LA VACCARA » c) Au § 2, les mots « - M.CRINE Olivier (MR) » et « - M. Dominique RODENBACH (Ecolo) » sont supprimés.
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 1er, un 3° est réinséré libellé comme suit : « 3° Sont nommées membres suppléants au titre d'expertes justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art contemporain : - Eva BIALEK, - Catherine HANKINET, - Tania NASIELSKI ».b) Au § 2, les mots « - M.LIGOT Bernard (MR) » sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
arrêté ministériel du 28 juin 2012
type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-20-mars-2019_n2019012862.html

References: l'article 25
 l'article 3
 l'article 2
 § 3
 l'article 4
 § 2
 l'article 14
 § 1
 l'article 1
 § 1
 § 1
 § 2

Art. 2
 l'article 2
 § 1
 § 2

Art. 3