Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-02-2003-4C-363-2002
Timestamp: 2016-10-24 18:22:28+00:00

Document:
4C.363/2002 (26.02.2003)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Yves Nicole, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Fran�ois Boudry, avocat, rue Bellefontaine 2, 1003 Lausanne.
contrat portant sur la livraison de plans; r�solution, restitution des prestations
(recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 janvier 2002)
A.a De 1975 � 1980, la soci�t� en nom collectif B.________ en liquidation (ci-apr�s: B.________), bureau d'ing�nieurs dont X.________ �tait l'un des associ�s, a effectu� plusieurs travaux pour la commune A.________ (ci-apr�s: la commune), fonctionnant pratiquement comme bureau technique de celle-ci. Elle a, en particulier, dress� une s�rie de plans pour la r�alisation desquels elle a envoy� � la commune, le 13 juin 1980, trois notes d'honoraires totalisant 90'743 fr., dont � d�duire 23'000 fr. d'acomptes.
La commune n'a pas pay� ces factures. Apr�s avoir fait constater, en mars 1982, que les plans livr�s n'�taient que des tirages, elle a tent� � plusieurs reprises, notamment par des requ�tes de mesures provisionnelles, d'obtenir la remise des originaux. X.________, d�tenteur de ceux-ci, s'y est oppos� au motif qu'il avait d�j� fourni des copies.
A.b Par demande du 23 ao�t 1983, B.________ a ouvert action contre la commune en vue d'obtenir le paiement du solde de ses factures, par 302'170 fr. 65, plus int�r�ts. La d�fenderesse a conclu � lib�ration pour toute pr�tention d�passant 40'836 fr. 80, int�r�ts en sus; ce faisant, elle a contest� devoir payer les 90'743 fr. pr�cit�s qu'elle a d�duits du montant admis par l'expert judiciaire Z.________ comme solde des honoraires de la demanderesse (131'579 fr. 80).
Le 18 juin 1984, B.________, repr�sent�e par son liquidateur, et X.________ ont sign� une convention en vertu de laquelle la premi�re a c�d� au second tous ses droits contre la commune.
En cours de proc�s, plus pr�cis�ment le 6 juin 1985, la commune, invoquant les art. 107 � 109 CO, a d�clar� se d�partir des contrats conclus avec B.________, et manifest� l'intention d'exiger la restitution des acomptes vers�s.
La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu son jugement le 6 d�cembre 1990. Elle a condamn� la commune � payer � B.________ la somme de 67'578 fr. 30 plus int�r�ts. En droit, elle a consid�r� que les r�gles du mandat s'appliquaient aux rapports entre les parties, sous r�serve de la confection des plans qui relevait du contrat d'entreprise. S'agissant de ceux-ci, la cour cantonale a estim� que la demanderesse n'avait pas livr� l'ouvrage command� - les plans originaux - de sorte que la d�fenderesse �tait en droit de se d�partir du contrat, conform�ment � l'art. 366 al. 1 CO et � la jurisprudence y relative (ATF 115 II 50 consid. 2), ce qui lui permettait, en vertu de l'art. 109 al. 1 CO, de refuser la prestation promise (i.e. le paiement du prix de l'ouvrage, soit des 90'743 fr. r�clam�s de ce chef par la demanderesse) et de r�p�ter ce qu'elle avait d�j� pay� (i.e. les acomptes de 23'000 fr.). Ainsi, la demanderesse s'est vu allouer les 67'578 fr. 30 sus-indiqu�s, somme qui correspond � la diff�rence entre le solde rectifi� de l'expertise Z.________ (158'321 fr. 30) et le montant des trois factures litigieuses �cart�es par les juges cantonaux (90'743 fr.).
B.________ a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ce recours a �t� d�clar� irrecevable, pour cause de tardivet�, par arr�t du 7 mars 1991. L'avocat de la recourante a alors requis l'intervention de C.________, son assurance responsabilit� civile. Y.________, ancien juge f�d�ral, a �t� sollicit� pour donner son avis sur les chances de succ�s qu'aurait eues la recourante si son recours avait �t� jug� recevable. Sur cette base, X.________ et C.________ ont sign�, le 18 novembre 1993, une convention pr�voyant le paiement de 80'000 fr. moyennant quoi l'ing�nieur reconnaissait avoir �t� compl�tement indemnis� de toutes les cons�quences du sinistre, renon�ait � toute r�clamation ult�rieure envers quiconque, en particulier l'avocat fautif et C.________, et c�dait � cette derni�re son droit de recours contre des tiers.
A.c Par lettre du 8 juin 1994, X.________ a somm� la commune de lui restituer tous les plans �tablis par le bureau d'ing�nieurs, en lui d�fendant d'en faire usage. Il s'est vu opposer une fin de non- recevoir.
Le 29 mai 1995, la commune a sign� une d�claration selon laquelle elle renon�ait � invoquer, jusqu'au 1er juin 1996, la prescription des droits �ventuels de X.________ � son encontre, pour autant qu'elle ne f�t pas d�j� acquise le jour de la signature de cette d�claration.
Le 19 avril 1996, X.________ a ouvert action contre la commune. Il a conclu, en substance, � la restitution des plans et, pour le cas o� la d�fenderesse se serait mise dans l'impossibilit� de le faire, au paiement de 90'743 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 juin 1985. Le demandeur a �galement requis qu'interdiction f�t faite � la commune d'utiliser les plans, sous la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP.
La d�fenderesse a soulev� d'entr�e de cause l'exception de chose jug�e. Cette exception a �t� rejet�e par jugement incident du 8 octobre 1996 que la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� par arr�t du 23 avril 1997.
Le 18 f�vrier 2000, C.________ a d�clar� r�troc�der � X.________ ses droits �ventuels contre des tiers, � l'exception d'elle-m�me et de l'avocat ayant repr�sent� B.________ dans le premier proc�s.
Par jugement du 28 janvier 2002, la Cour civile a rejet� toutes les conclusions prises par X.________. Ce jugement repose, en bref, sur les motifs suivants:
L'exception de chose jug�e, soulev�e derechef par la d�fenderesse, doit �tre �cart�e pour les motifs indiqu�s dans les deux d�cisions incidentes relatives � cette question. De fait, faute de conclusions ad hoc, il n'a pas �t� statu�, dans le premier jugement, sur l'interdiction d'utiliser les plans litigieux, sur leur restitution et sur les cons�quences p�cuniaires de l'impossibilit� de restituer ces documents.
La l�gitimation active du demandeur n'est pas mise en �chec par la renonciation de l'int�ress� � agir envers quiconque, telle qu'elle figure dans la convention d'indemnisation du 18 novembre 1993, les pr�tentions vis�es par cette renonciation n'�tant pas identiques � celles qui forment l'objet du pr�sent proc�s.
La cr�ance en restitution des prestations effectu�es sur la base d'un contrat qui a �t� r�solu par la suite se prescrit par dix ans d�s la r�solution du contrat, soit, en l'occurrence, � compter du 6 juin 1985. Elle n'�tait donc pas prescrite le 29 mai 1995, date � laquelle la d�fenderesse a d�clar� renoncer � se pr�valoir de la prescription jusqu'au 1er juin 1996. L'action ayant �t� ouverte le 19 avril 1996, il s'ensuit le rejet de l'exception de prescription.
S'agissant de la demande au fond, elle doit �tre rejet�e dans la mesure o� elle tend � la restitution des copies. En effet, en livrant des copies, alors que la prestation contractuelle consistait en la livraison de plans originaux, le demandeur n'a pas ex�cut� le contrat, la livraison des copies devant �tre consid�r�e comme �tant l'objet d'un accord s�par�; celles-ci ne sont donc pas des prestations qu'il est possible de r�p�ter en application de l'art. 109 CO. Au surplus, la restitution, d'ailleurs requise de mani�re tr�s impr�cise par le demandeur, est d�sormais impossible pour des raisons factuelles.
Le m�me sort doit �tre r�serv� � la conclusion visant � faire interdire la diffusion et l'utilisation des plans, soit parce que ceux-ci ont d�j� �t� diffus�s et utilis�s, soit parce qu'ils sont devenus obsol�tes et inutiles.
Enfin, la conclusion tendant au paiement des copies au m�me prix que celui d�j� r�clam� dans le premier proc�s doit aussi �tre rejet�e. Il faut, en effet, admettre que le demandeur a d�j� �t� r�mun�r� pour ce travail en recevant de C.________ le montant de 80'000 fr.
Le demandeur interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer 90'743 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 juin 1985 et, subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement.
Les arguments avanc�s par les parties � l'appui de leurs conclusions respectives seront indiqu�s plus loin, dans la mesure utile.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions tendant � obtenir la restitution des prestations effectu�es par elle ou, � son d�faut, une indemnit� �quivalente, le recours en r�forme du demandeur, qui est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ) est en principe recevable, puisqu'il a �t� interjet� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Le demandeur fait valoir, dans son recours, que la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en refusant de lui allouer une somme correspondant � la valeur des plans que la d�fenderesse n'est plus en mesure de lui restituer.
Dans sa r�ponse au recours, la d�fenderesse ne se contente pas de r�futer cet argument. Elle soutient de surcro�t, pour justifier le rejet de la demande, que les premiers juges auraient m�connu le droit f�d�ral en �cartant les exceptions de prescription et de chose jug�e, ainsi que l'objection de d�faut de l�gitimation active, qu'elle avait soulev�es devant eux.
M�me si elle conclut � la confirmation du jugement attaqu�, la partie intim�e peut critiquer les consid�rants de ce jugement, notamment en envisageant l'hypoth�se o� certains griefs du recourant seraient admis (ATF 123 III 261 consid. 2 p. 263; 120 II 128 consid. 2a et les arr�ts cit�s; Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 52). Aussi l'�conomie de la proc�dure justifie-t-elle que l'on examine en premier lieu les critiques formul�es dans la r�ponse au recours, �tant donn� que l'admission d'une seule d'entre elles conduirait immanquablement au rejet de celui-ci.
La d�fenderesse est d'avis que la cr�ance litigieuse serait prescrite. Elle avait d�j� invoqu� l'exception de prescription devant la cour cantonale, conform�ment � l'art. 142 CO, de sorte qu'il ne s'agit pas d'un moyen nouveau (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 123 III 212 consid. 4). Il convient, d�s lors, d'examiner si les juges pr�c�dents ont viol� le droit f�d�ral en �cartant cette exception.
2.1 Le contrat r�solu continue d'exister sous forme de rapport de liquidation contractuel. Les obligations de restitution et les cr�ances correspondantes font partie int�grante de ce rapport contractuel modifi�; elles sont donc soumises au d�lai g�n�ral de prescription des obligations contractuelles, dont la dur�e est de dix ans (art. 127 CO; ATF 114 II 152; Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, n. 1539).
En l'esp�ce, le contrat portant sur la livraison des plans a �t� r�solu le 6 juin 1985. La prescription de la cr�ance en restitution des plans (ou de la cr�ance en paiement d'une indemnit� si la restitution n'�tait plus possible) a ainsi commenc� � courir le 7 juin 1985 (art. 132 al. 1 CO). Elle n'�tait donc pas prescrite, le 29 mai 1995, date � laquelle la d�fenderesse a sign� une d�claration de renonciation � invoquer la prescription jusqu'au 1er juin 1996. Il appert de sa formulation que cette renonciation �tait assortie d'un terme extinctif ou d'une condition r�solutoire, en ce sens qu'elle deviendrait caduque si la prescription n'�tait pas interrompue avant cette derni�re date. L'action relative � la cr�ance susvis�e a �t� introduite le 19 avril 1996, soit avant l'expiration du d�lai de gr�ce consenti par la d�fenderesse. Encore faut-il examiner si elle a eu pour effet d'interrompre la prescription.
2.2.1 Selon l'art. 135 ch. 2 CO, la prescription est interrompue, notamment, lorsque le cr�ancier fait valoir ses droits par une action devant un tribunal. Comme cela ressort express�ment du texte de cette disposition, l'action doit �tre ouverte par le cr�ancier pour �tre susceptible d'interrompre la prescription (ATF 111 II 358 consid. 4a; Stephen V. Berti, Commentaire zurichois, n. 67 ad art. 135 CO).
Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO, le cr�ancier peut c�der son droit � un tiers sans le consentement du d�biteur, � moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. Si le droit � la r�solution du contrat, en tant que droit formateur, est incessible comme tel, il n'en va pas de m�me en ce qui concerne la cr�ance en restitution des prestations effectu�es, qui d�coule de l'exercice de ce droit (ATF 114 II 239 consid. 5c/aa; Eugen Spirig, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 164 CO, p. 90 in fine).
La cession de cr�ance n'est en soi pas de nature � interrompre la prescription (Spirig, op. cit., n. 240 ad remarques pr�liminaires aux art. 164-174 CO). Elle comprend les droits de pr�f�rence et autres droits accessoires, pour autant qu'ils ne soient pas ins�parables de la personne du c�dant (art. 170 al. 1 CO). Ainsi, le droit d'interrompre la prescription passe au cessionnaire qui seul poss�de d�sormais la l�gitimation active pour faire valoir en justice la cr�ance c�d�e (Spirig, op. cit., n. 202 s. ad remarques pr�liminaires aux art. 164-174 CO et n. 55 ad art. 170 CO).
2.2.2 Appliqu�s au cas particulier, ces principes font appara�tre comme contraire au droit f�d�ral le rejet, par la cour cantonale, de l'exception de prescription soulev�e par la d�fenderesse.
La r�solution - suppos�e valable - du contrat portant sur la livraison des plans, en date du 6 juin 1985, a fait na�tre des cr�ances en restitution des prestations effectu�es par les deux cocontractants avant cette date: la d�fenderesse �tait en droit d'exiger le remboursement des 23'000 fr. d'acomptes vers�s � B.________, ce qu'elle a fait dans le premier proc�s en opposant cette cr�ance en compensation pour �teindre partiellement la cr�ance de ladite soci�t�; de son c�t�, le demandeur pouvait exiger la restitution des plans remis � la d�fenderesse ou, si la chose n'�tait plus possible, r�clamer une somme correspondant � la valeur de cette prestation, ce qu'il a tent� de faire en ouvrant l'action qui a abouti au jugement soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral. La cessibilit� de ces cr�ances n'est pas douteuse. Peu importe de ce point de vue, s'agissant de celle du demandeur, que la remise des plans au cessionnaire ait rev�tu ou non un quelconque int�r�t pour ce dernier. Il suffit de constater que ni la loi, ni la convention, ni la nature de l'affaire n'interdisaient au demandeur de c�der la cr�ance en restitution des plans, d'autant moins que lui-m�me l'avait acquise de B.________ par voie de cession.
Le 18 novembre 1993, le demandeur a sign� avec C.________ la convention d'indemnisation pr�cit�e. Ce faisant, il a c�d� � cette soci�t� d'assurances "le droit de recours contre des tiers". Les juges cantonaux consid�rent, sans plus amples explications, que la cr�ance c�d�e n'est pas identique � celle que le demandeur fait valoir dans la pr�sente proc�dure. Ils ont tort. Premi�rement, comme le demandeur renon�ait, dans la m�me convention, � toute r�clamation ult�rieure contre l'avocat en cause, il n'�tait pas n�cessaire, pour prot�ger l'avocat assur�, que la victime du "sinistre" c�d�t sa cr�ance en dommages-int�r�ts � l'assureur. Quant � ce dernier, s'il entendait se retourner contre l'avocat, il pouvait le faire aux conditions pr�vues par le contrat d'assurance responsabilit� civile qui les liait sans devoir obtenir au pr�alable la cession de ladite cr�ance. Ensuite, il para�t difficile de ranger dans la cat�gorie des "tiers" l'avocat en cause, qui est nomm�ment d�sign� dans la convention d'indemnisation. Enfin, et c'est l� l'�l�ment d�cisif, le demandeur, par son comportement ult�rieur, a d�montr� qu'il consid�rait lui-m�me comme "tiers", au sens de cette convention, la commune d�fenderesse. Telle est, en effet, la seule explication plausible au souci qu'il a eu de se faire r�troc�der par C.________, en date du 18 f�vrier 2000, les droits qu'il avait c�d�s � celle-ci le 18 novembre 1993.
Ainsi, le doute n'est pas permis quant � l'identit� du d�biteur c�d�. Pour ce qui est de la cr�ance faisant l'objet de la cession, il va de soi qu'il ne pouvait pas s'agir de la cr�ance en paiement du prix de l'ouvrage, puisque l'inexistence de cette cr�ance avait �t� constat�e ant�rieurement par une d�cision de justice rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e. La seule cr�ance susceptible d'�tre c�d�e � l'assureur �tait, en r�alit�, celle qui r�sultait de la r�solution du contrat d'entreprise par la d�fenderesse. Il faut d�s lors admettre que le demandeur a c�d� � C.________, le 18 novembre 1993, sa cr�ance en restitution des plans, subsidiairement en paiement d'une indemnit� correspondante, et qu'il se l'est fait r�troc�der le 18 f�vrier 2000.
Il suit de l� que, dans l'intervalle, le demandeur n'�tait plus titulaire de la cr�ance c�d�e, de sorte qu'il ne poss�dait pas la l�gitimation active pour la faire valoir personnellement en justice. C'est pourtant ce qu'il a fait en ouvrant action dans ce laps de temps, plus pr�cis�ment le 19 avril 1996. N'�manant pas du v�ritable cr�ancier, cet acte n'a pas eu pour effet d'interrompre la prescription. Celle-ci a donc �t� acquise au plus tard le 2 juin 1996 (cf. art. 132 al. 1 in fine CO), apr�s qu'eut expir� le d�lai durant lequel la d�fenderesse avait consenti � ne pas s'en pr�valoir. La r�trocession ult�rieure de la cr�ance litigieuse n'a pas modifi� la situation juridique.
Force est ainsi de constater que la cr�ance invoqu�e par le demandeur est prescrite.
Dans ces conditions, il appara�t que les conclusions du demandeur ont �t� rejet�es � juste titre. Point n'est d�s lors besoin d'examiner les autres moyens de d�fense expos�s dans la r�ponse au recours, non plus que le bien-fond� de la pr�tention litigieuse. Le r�sultat auquel la cour cantonale a abouti, sinon tous les motifs avanc�s pour le justifier, n'est pas contraire au droit f�d�ral, et cela seul importe. Par cons�quent, le recours en r�forme interjet� par le demandeur ne peut qu'�tre rejet�.
Le demandeur, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � la d�fenderesse (art. 159 al. 1 OJ).

References: art. 107
 ATF 
 ATF 
 art. 135
 art. 164
in fine
 art. 164
 art. 164
 art. 170
 art. 132
in fine