Source: http://iseabass-mag.blogspot.fr/2011/05/
Timestamp: 2017-09-23 07:34:18+00:00

Document:
iSeabass Mag: mai 2011
ça y est, un des premiers arrêtés de la charte sur la pêche de loisir vient de paraître : celui concernant le marquage des prises !
L'essentiel à retenir, extrait de l'arrêté :
Art. 1 : Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied du rivage, sous-marine ou embarquée.
Art. 2. : Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage. Ce marquage consiste en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Art. 3. : Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture. (sauf en cas de no-kill)
Art. 4. : Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Art. 5. : Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code.
Art. 6. : Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Paru au 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE le 27 mai 201
Vous pouvez retrouver l'essentiel de l'arrêté ICI
Voila à quoi devra ressembler le marquage de vos prises
(Désolé pour l'auteur de la photo, je l'ai trouvée sur un forum... )
Publié par Julien Ganier à 22:16 Aucun commentaire:

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6