Source: http://terredeshommes.lu/statuts/
Timestamp: 2020-04-03 04:53:51+00:00

Document:
Statuts - Terre des Hommes
TERRE DES HOMMES LUXEMBOURG, a.s.b.l. – F 1051
approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 08/12/2015
Chapitre 1er: Dénomination, siège, objet, exercice social
Art. 1er. Il est fondé par la présente une association sans but lucratif dénommée Terre des Hommes Luxembourg (TdHL). Le siège social de l’association est établi au 22 rue des Champs L-5953 Itzig. Le siège peut être transféré à toute autre adresse au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Conseil d’administration.
Art. 2. L’Association a pour objet la coopération au développement et, sous le statut d’organisation non gouvernementale de développement, contribuer par tous les moyens appropriés à l’amélioration du sort de l’enfance.
L’Association peut être affiliée à la Fédération Internationale TERRE DES HOMMES.
Art. 3. L’exercice social de l’Association coïncidera avec l’année civile.
Chapitre 2: Admission, démission et exclusion des membres, cotisation
Art. 5. L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Les membres actifs peuvent être des personnes physiques et des personnes morales. Seul les membres actifs tombent sous l’application de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Pour être admis comme membre actif, il faut:
prêter son concours actif à l’Association ou avoir des mérites particuliers envers l’Association;
avoir payé la cotisation annuelle;
avoir été admis par le Conseil d’administration.
La qualité de membre actif est attestée par la délivrance d’une carte ad hoc et par l’inscription au registre tenu à cette fin.
La liste des membres actifs est complétée chaque année, par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres actifs dans le délai de trois mois à partir de la clôture de l’année sociale. Est considéré comme membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant rendu des services ou fait des dons à l’Association et ayant été admis par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration détermine les conditions pour devenir membre d’honneur et les prérogatives qui y sont rattachées.
Art. 6. La qualité de membre actif se perd dans les cas suivants:
démission par écrit;
démission d’office à la suite du refus de payer dans les délais prévus par la loi la cotisation annuelle malgré une mise en demeure par simple lettre missive;
exclusion par un vote de l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour infraction aux présents statuts ou pour activités contraires aux intérêts de l’Association.
Le Conseil d’administration prend acte de la démission d’office ou de l’exclusion et en informe les intéressés.
Art. 7. Le membre, démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social et les héritiers ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni requérir inventaire.
Chapitre 3: Moyens de l’association
Art. 8. Les ressources de TDHL destinées uniquement à la réalisation de son but (Art. 2) sont constituées
par les revenus et produits de sa fortune;
par des dons et des legs;
par des subventions;
par des cofinancements destinés à des projets précis ;
par des soutiens financiers de tiers.
Chapitre 4: Assemblée générale
Art. 9. L’Assemblée générale se compose de tous les membres actifs et sera convoquée au moins une fois par an par le Conseil d’administration à une date fixée par celui-ci au premier semestre de l’année. Toute proposition, signée d’un nombre de membres actifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour. Il sera loisible aux membres actifs de se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre actif. Aucun membre actif ne peut toutefois représenter plus de deux membres. Le mandat doit être écrit.
Art. 10. Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale par lettre missive ordinaire adressée à chacun des membres au moins huit jours à l’avance. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour. En cas d’urgence, le Président de l’Assemblée pourra toutefois, avec l’assentiment du Conseil d’administration, ajouter d’office des points à l’ordre du jour et les soumettre à l’Assemblée générale pour décision.
Le Conseil d’administration soumet, tous les ans, à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Après approbation des comptes et du budget, l’Assemblée se prononcera par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs s’il y a lieu.
L’Assemblée générale ordinaire élit chaque année deux commissaires aux comptes dont le rapport est distribué au plus tard lors de l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.
L’Assemblée générale fixera chaque année le montant de la cotisation qui ne peut dépasser 100 euros.
Art. 11. Sauf les cas prévus par la loi modifiée du 21 avril 1928 précitée, l’Assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés. En cas de partage, la voix de celui qui préside l’Assemblée est prépondérante.
Art. 12. Les Assemblées générales sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, à son défaut, par le Vice-président et à défaut de celui-ci, par le plus ancien des administrateurs présents.
Le Président ou celui qui en remplit les fonctions, désignera un secrétaire de séance et deux scrutateurs parmi les membres actifs présents qui composeront avec le Président, ou celui qui en remplit les fonctions, le Bureau.
Le Bureau dressera la liste de présence et la certifiera exacte.
Art. 13. Les décisions des Assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président, le secrétaire de séance et les scrutateurs.
Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Le registre devra être communiqué aux membres actifs et tiers intéressés sur demande écrite et sur place.
Chapitre 5: Conseil d’administration
Art. 14. L’Association sera administrée par un Conseil d’administration composé de cinq administrateurs au moins et onze au plus. Les administrateurs sont élus pour deux ans par l’Assemblée générale et sont rééligibles. Les nouvelles candidatures au Conseil d’administration doivent parvenir au Président de l’Association au plus tard cinq jours avant l’Assemblée générale.
S’il y a plus de candidatures que de sièges à pourvoir, l’élection se fait au bulletin secret. En cas de vacance d’un poste d’administrateur et jusqu’à l’expiration de son mandat, le Conseil d’administration pourvoira provisoirement au remplacement.
Art. 15. Le Conseil d’administration désignera en son sein un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Conseil d’administration peut, en vue de la poursuite efficace de son objet, instituer des groupes de travail coordonnés par un administrateur et pouvant être composés d’administrateurs et de membres actifs.
Le Conseil d’administration peut engager le personnel pour lui déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et/ou la gestion de projets. En cas d’absence du Président et du Vice-président, la réunion du Conseil d’administration est présidée par le plus ancien des administrateurs présents.
Peut siéger dans les réunions du Conseil d’administration avec voix uniquement consultative toute personne y appelée en consultation en raison de ses compétences spécifiques.
Art. 16. La présence des deux tiers des administrateurs ou de leurs mandatés est nécessaire pour la validité de ses délibérations qui seront prises à la majorité simple, excepté la révocation du Président et l’exclusion d’un membre qui requerront la majorité des deux tiers pour être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale. En cas de délibération à la majorité simple avec partage égal des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace sera prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’administration et les décisions prises sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 17. L’Association est valablement engagée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ainsi qu’à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs membres du Bureau exécutif prévu à l’article 19, premier alinéa.
Le Président convoque le Conseil d’administration aussi souvent que les circonstances l’exigent et au moins une fois tous les deux mois.
Art. 18. Le Conseil d’administration ne cesse d’exercer ses fonctions avant d’avoir obtenu décharge devant une Assemblée générale.
Art. 19. Au sein du Conseil d’administration, il est formé un Bureau exécutif qui comprend le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier.
Le Conseil d’administration peut toutefois élargir le Bureau exécutif par un de ses membres. Les décisions du Bureau exécutif doivent être prises par au moins trois de ses membres.
Art. 20. Le Bureau exécutif est chargé de l’expédition des affaires courantes, del’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration et de la préparation des réunions du Conseil d’administration. Il est présidé par le Président du Conseil d’administration qui le convoque chaque fois que la nécessité l’impose.
Art. 21. Le Bureau exécutif peut prendre les décisions qu’il juge urgentes. II doit en rendre compte au Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion. Les décisions urgentes peuvent être prises lorsque les deux tiers des voix sont favorables.
Chapitre 7: Modifications des statuts et affectation du patrimoine
Art. 22. La modification des statuts sera régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 précitée.
Art. 23. En cas de dissolution de l’Association, l’avoir social net après apurement des dettes devra être réparti au profit d’une ou de plusieurs ONG de développement, agréées par le Ministère des Affaires Etrangères ou, le cas échéant, le Ministère ayant dans ses attributions la Coopération et l’aide au développement, et œuvrant dans un domaine similaire.
Art. 24. La perte pour une raison quelconque de la personnalité civile n’entraînera pas par elle-même de dissolution de l’Association.
Art. 25. Toutes les questions non prévues ici concernant la dissolution et l’emploi du patrimoine sont régies par la loi modifiée du 21 avril 1928 précitée.
Art. 26. Les statuts précédemment déposés au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et au Registre de commerce et des sociétés sont remplacés dans leur totalité par les présents statuts.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26