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Timestamp: 2020-01-26 15:48:20+00:00

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Art. 192. — Les déclarations prescrites par l'article 219 du Code forestier indiqueront la dénomination, l'a situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher; elles contiendront, en outre, élection de domicile dans...
Manuel du défrichement des forêts - Page 131
...indiqueront le nom , la situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher. Elles seront faites en double minute, et remises à...la sous-préfecture, où il en sera tenu registre. L'une des minutes, visée par le sous-préfet, sera rendue au déclarant, et l'autre sera transmise...
...indiqueront le nom, la situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher. Elles seront faites en double minute, et remises à...la sous-préfecture, où il en sera tenu registre. L'une des minutes, visée parle sous-préfet, sera rendue au déclarant, et l'autre sera transmise...
...indiqueront le nom, la situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher. Elles seront faites en double minute, et remises à...la sous-préfecture, où il en sera tenu registre. L'une des minutes, visée par le sous-préfet, sera rendue au déclarant, et l'autre sera transmise...
...indiqueront le nom , la situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher. Elles seront faites en double minute , et remises...la sous-préfecture , où il en sera tenu registre. — L'une des minutes, visée par le sous-préfet, sera rendue au déclarant , et l'autre sera transmise...
Commentaire du code forestier, Volume 3
...indiqueront le nom , la situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher. Elles seront faites en double minute et remises à...la sous-préfecture, où il en sera tenu registre. L'une des minutes, visée par le sous-préfet , sera rendue au déclarant , et l'autre sera transmise...
...domaines. TITRE XII. DISPOSITIONS SUR LE DÉFRICHEMENT DES MOIS '. (Décret du 22 novembre 1859.) 198. « Les déclarations prescrites par l'article 219 du...l'agent forestier supérieur de l'arrondissement. 193. « Avant de procéder à la reconnaissance de l'état et de la situation des bois , et huit jours...
...elles contiendront, en outre, élection de domicile dans le canton de la situation de ces bois ; elle» seront faites en double minute et remises à la sous-préfecture,...en sera tenu registre. Elles seront visées par le sous préfet, qui rendra l'une des minute* au déclarant, et IrammHIra l'autre immédiatement à l'agent...
...des domaines. TITRE XII. DISPOSITIONS SUR LE DÉFRICHEMENT DES BOIS. (Décret du 12 novembre IS59.) particuliers se proposeront de défricher; elles contiendront,...l'agent forestier supérieur de l'arrondissement. DÉCISION MINJSTKR1EI.LE DU 19 NOVEMllRE 1866. — La déclaration doit êtro. faite sur papier timbré....
...receveurs des domaines. TITRE XII DISPOSITIONS SUR LE DÉFRICHEMENT DES BOIS (Décret du 22 novembre 18.VJ) Art. 192. — Les déclarations prescrites par l'article...l'agent forestier supérieur de l'arrondissement. i DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 19 NOVEMRRE 1866. — La déclaration doit être faite sur papier timbré....
...élection de domicile dans le canton de la situation de ces bois ; elles seront faites en double minute el remises à la sous-préfecture, où il en sera tenu registre. Elles seront \isees par le sous-préfet, qui rendra l'une des minutes an déclarant cl transmettra l'autre, immédiatement,...

References: Art. 192
 l'article 219

Art. 192
 l'article 219
 l'article 219
 Art. 192