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Timestamp: 2018-09-21 06:43:28+00:00

Document:
Le second paquet énergie-climat - N° 2294
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat. (M. Arnaud Leroy)
Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013 - N° 2270
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013. (M. Gilbert Le Bris)
Mission d'information sur la simplification législative - N° 2268
Mis en ligne vendredi 10 octobre 2014 à 18h20
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative. (M. Régis Juanico)
Initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" - N° 2258
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" . (Mme Danielle Auroi)
Propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès - N° 2256
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. (Mme Marietta Karamanli)
Zones de revitalisation rurale (ZRR) - N° 2251
Mis en ligne jeudi 9 octobre 2014 à 18h00
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier)
Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013 - N° 2249
Mis en ligne vendredi 10 octobre 2014 à 15h25
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel)
Projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada - N° 2247
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada. (Mme Danielle Auroi)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - N° 2239
Mis en ligne vendredi 3 octobre 2014 à 20h45
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. (M. Yves Blein)
Nouveau système européen de comptabilité nationale - N° 2237
Mis en ligne lundi 6 octobre 2014 à 19h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale. (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré)
Coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim - N° 2233
Mis en ligne vendredi 3 octobre 2014 à 13h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim. (MM. Marc Goua et Hervé Mariton)
Ecole Polytechnique - N° 2232
Mis en ligne vendredi 3 octobre 2014 à 16h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'Ecole Polytechnique. (M. François Cornut-Gentille)
Adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer - N° 2225
Mis en ligne mardi 23 septembre 2014 à 22h00
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer. (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle)
Observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - N° 2199
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Danielle Auroi)
Transition énergétique pour la croissance verte - N° 2197
Mis en ligne jeudi 18 septembre 2014 à 19h20
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188). (M. Serge Letchimy)
Projet de budget 2015 de l'Union européenne - N° 2175
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Application des mesures fiscales des lois de finances - N° 2172
Mis en ligne jeudi 24 juillet 2014 à 11h55
Recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi - N° 2156
Mis en ligne vendredi 25 juillet 2014 à 19h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi. (M. Christophe Castaner)
Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin - N° 2128
Mis en ligne mercredi 23 juillet 2014 à 10h35
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. (MM. René Dosière et Daniel Gibbes)
Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014 - N° 2127
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014. (M. René Rouquet)
Relations entre l'école et les parents - N° 2117
Mis en ligne jeudi 10 juillet 2014 à 17h30
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents. (Mme Valérie Corre)
Evolution du dispositif militaire français en Afrique et suivi des opérations en cours - N° 2114
Mis en ligne vendredi 11 juillet 2014 à 21h05
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours. (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)
Adaptation de la société au vieillissement - N° 2111
Mis en ligne jeudi 17 juillet 2014 à 11h45
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (M. Jacques Moignard)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 2108
Mis en ligne jeudi 10 juillet 2014 à 20h40
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques". (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann)
Politique européenne de la concurrence - N° 2105
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence. (Mme Isabelle Bruneau)
Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions - N° 2104
Mis en ligne vendredi 11 juillet 2014 à 18h40
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions. (M. Christian Hutin)
Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2015 - N° 2103
Mis en ligne mercredi 9 juillet 2014 à 15h30
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme - N° 2099
Mis en ligne lundi 7 juillet 2014 à 18h30
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme. (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)
Création architecturale - N° 2070
Mis en ligne vendredi 4 juillet 2014 à 14h55
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la création architecturale. (M. Patrick Bloche)
Programmes de stabilité et de réforme - N° 2056
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations - N° 2052
Mis en ligne lundi 23 juin 2014 à 17h55
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations. (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)
Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité - N° 2038
Mis en ligne vendredi 20 juin 2014 à 12h30
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité. (MM. Daniel Gibbes et Jean-Claude Fruteau)
Entreprises : optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international - N° 2023
Mis en ligne vendredi 13 juin 2014 à 13h15
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale. (M. Pierre-Alain Muet)
Accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie - N° 2011
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie. (Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumégas)
Protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final - N° 2009
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final. (Mme Audrey Linkenheld)
Activité du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014 - N° 1993
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014. (M. René Rouquet)
Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - N° 1987
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. (Mme Marietta Karamanli)
Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité - N° 1973
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité. (Mme Danielle Auroi)
Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne - N° 1955
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne". (Mme Élisabeth Guigou)
Evaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France - N° 1951
Mis en ligne lundi 19 mai 2014 à 17h00
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France. (MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy)
Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds - N° 1937
Mis en ligne vendredi 16 mai 2014 à 14h30
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Développement de l'économie numérique - N° 1936
Mis en ligne vendredi 16 mai 2014 à 19h00
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numérique. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Organisation commune du marché du sucre - N° 1926
Mis en ligne jeudi 15 mai 2014 à 11h35
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre. (M. Jean-Claude Fruteau)
L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant - N° 1923
Mis en ligne mardi 13 mai 2014 à 21h10
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Impact économique de l'exploitation des gaz de schiste - N° 1919
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste. (M. Frédéric Barbier)
Financement de la branche famille - N° 1918
Mis en ligne mercredi 30 avril 2014 à 21h00
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille. (M. Jérôme Guedj)
Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) - N° 1889
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). (Mme Marietta Karamanli)
Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile - N° 1879
Mis en ligne vendredi 11 avril 2014 à 19h55
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile. (Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard)
Question des femmes et système fiscal - N° 1875
Mis en ligne jeudi 24 avril 2014 à 12h10
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal. (Mme Catherine Coutelle)
Présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants - N° 1867
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants. (M. Jean-Louis Roumégas)
Activité du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014 - N° 1843
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014. (M. René Rouquet)
Démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives - N° 1840
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives. (Mme Sandrine Doucet)
Les nouvelles substances psychoactives - N° 1837
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives. (Mme Sandrine Doucet)
Qualité et traçabilité des denrées alimentaires - N° 1836
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires. (Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard)
Stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens - N° 1828
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens. (M. Jean-Louis Roumégas)
Rapport d'activité de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes (juillet 2012-juillet 2013) - N° 1809
Mis en ligne mercredi 26 février 2014 à 17h50
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes d'activité (juillet 2012 - décembre 2013). (Mme Catherine Coutelle)
Politique française et européenne vis-à-vis de la Russie - N° 1793
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie. (Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani)
Observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - N° 1784
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. (M. Philip Cordery)
Juste échange au plan international - N° 1770
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international. (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)
Observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social - N° 1769
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686). (Mme Chantal Guittet)
Proposition de directive relative aux concessions - N° 1768
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions. (MM. Gilles Savary et Arnaud Richard)
Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013) - N° 1760
Mis en ligne mercredi 5 février 2014 à 17h10
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013). (M. Jean-Claude Fruteau)
Formation professionnelle, emploi, démocratie sociale - N° 1753
Mis en ligne lundi 3 février 2014 à 16h50
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (Mme Ségolène Neuville)
Adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle - N° 1728
Mis en ligne mardi 28 janvier 2014 à 12h30
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle. (Mme Jeanine Dubié et M. Pierre Morange)
Suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité - N° 1709
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Mise sur le marché des nouveaux aliments - N° 1704
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments. (Mme Danielle Auroi)
Publication d'informations non financières par les entreprises - N° 1687
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises. (Mme Danielle Auroi)
Projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde - N° 1668
Mis en ligne mercredi 8 janvier 2014 à 16h00
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde. (M. Pierre Léautey)
Progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire - N° 1665
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire. (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)
Consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins - N° 1664
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins. (M. Arnaud Leroy)
Santé mentale et avenir de la psychiatrie - N° 1662
Mis en ligne jeudi 19 décembre 2013 à 12h00
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie. (M. Denys Robiliard)
Egalité femmes-hommes - N° 1655
Mis en ligne mercredi 15 janvier 2014 à 17h40
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380). (Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan)
Mobilité sociale des jeunes - N° 1613
Mis en ligne lundi 9 décembre 2013 à 21h20
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. (MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson)
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 1603
Mis en ligne lundi 9 décembre 2013 à 12h00
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe)
Investissements extra-communautaires et contrôle des intérêts stratégiques européens - N° 1602
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens. (MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin)
Révision des condamnations pénales - N° 1598
Mis en ligne mardi 10 décembre 2013 à 11h40
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales. (MM. Alain Tourret et Georges Fenech)
Chine - N° 1597
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Chine. (M. Michel Destot)
Evaluation du réseau culturel de la France à l'étranger - N° 1591
Mis en ligne lundi 2 décembre 2013 à 18h20
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger. (M. François Loncle et Mme Claudine Schmid)
L'Europe de la Défense - N° 1582
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense. (Mme Élisabeth Guigou)
Révolutions arabes - N° 1566
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur : Les révolutions arabes. (M. Jean Glavany)
Affichage environnemental - N° 1562
Mis en ligne vendredi 22 novembre 2013 à 12h30
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental. (Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier)
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013 - N° 1555
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013. (M. René Rouquet)
Négociations internationales relatives au changement climatique - N° 1550
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
Projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - N° 1549
Mis en ligne lundi 18 novembre 2013 à 17h00
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France. (M. Patrick Bloche)
Europol - N° 1538
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur Europol. (Mme Marietta Karamanli)
Emergents de l'Afrique anglophone - N° 1535
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone. (MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller)
Agricultures des Outre-mer - N° 1510
Mis en ligne vendredi 8 novembre 2013 à 20h10
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les agricultures des Outre-mer. (Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard)
Mission d'information sur l'Algérie - N° 1501
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Algérie. (M. Jean-Pierre Dufau)
Transition énergétique - N° 1463
Mis en ligne lundi 4 novembre 2013 à 14h05
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la transition énergétique. (M. Hervé Mariton)
Lutte contre les paradis fiscaux - N° 1423
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux. (MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan)
Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 - N° 1411
Mis en ligne mercredi 9 octobre 2013 à 21h50
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013. (MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau)
Stratégie numérique de l'Union européenne - N° 1409
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne. (Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard)
Hydroélectricité - N° 1404
Mis en ligne jeudi 10 octobre 2013 à 16h00
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricité. (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1399
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le thème "Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi". (M. Christophe Castaner et Mme Véronique Louwagie)
Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits - N° 1398
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. (Mme Chantal Guittet)
Travail : rapport sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - N° 1396
Mis en ligne jeudi 3 octobre 2013 à 16h30
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376). (Mme Catherine Coutelle)
Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - N° 1393
Mis en ligne mercredi 25 septembre 2013 à 16h15
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. (Mme Martine Martinel)
Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012 - N° 1388
Mis en ligne lundi 23 septembre 2013 à 17h55
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012. (MM. François André et Philippe Vitel)
Intégration des populations roms - N° 1387
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms. (Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin)
Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir - N° 1362
Mis en ligne jeudi 19 septembre 2013 à 19h30
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel - N° 1360
Mis en ligne vendredi 20 septembre 2013 à 19h20
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel. (Mme Maud Olivier)
Evolution et conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche - N° 1359
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche. (M. Alain Claeys)
Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la Défense - N° 1353
Mis en ligne vendredi 13 septembre 2013 à 19h20
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Damien Meslot)
Gestion des déchets dans le cadre des "filières REP" - N° 1347
Mis en ligne vendredi 13 septembre 2013 à 11h45
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP"). (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier)
Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013 - N° 1344
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013. (M. René Rouquet)
Application des mesures fiscales dans les lois de finances - N° 1328
Mis en ligne jeudi 25 juillet 2013 à 18h45
Relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes - N° 1303
Mis en ligne vendredi 26 juillet 2013 à 17h45
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. (MM. Olivier Faure et Alain Rodet)
PACs examinés entre examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013 - N° 1299
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013. (Mme Danielle Auroi)
Projet de budget de l'Union européenne pour 2014 - N° 1298
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire - N° 1295
Mis en ligne mardi 23 juillet 2013 à 18h00
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire. (Mme Carole Delga et M. Xavier Breton)
Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence - N° 1292
Mis en ligne vendredi 19 juillet 2013 à 20h30
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Christian Eckert)
Contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012 - N° 1289
Mis en ligne vendredi 19 juillet 2013 à 16h05
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012. (M. Marc Laffineur et Mme Sylvie Pichot)
Opération Serval au Mali - N° 1288
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali. (MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1285
Mis en ligne mercredi 24 juillet 2013 à 20h00
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins". (MM. Christophe Caresche et Michel Piron)
Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur - N° 1245
Mis en ligne mardi 16 juillet 2013 à 16h30
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur. (MM. Guénhaël Huet et Régis Juanico)
Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces" - N° 1244
Mis en ligne mercredi 11 septembre 2013 à 12h20
Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces" déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces". (MM. Jean-Jacques Bridey et François Cornut-Gentille)
Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international - N° 1243
Mis en ligne vendredi 12 juillet 2013 à 20h45
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. (M. Pierre-Alain Muet)
Elevage laitier et allaitant - N° 1237
Mis en ligne jeudi 18 juillet 2013 à 18h00
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'élevage laitier et allaitant. (MM. Germinal Peiro et Alain Marc)
Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs - N° 1236
Mis en ligne vendredi 12 juillet 2013 à 18h45
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs. (M. Michel Ménard)
Traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère - N° 1235
Mis en ligne jeudi 11 juillet 2013 à 21h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère. (M. Christian Eckert)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1234
Mis en ligne lundi 15 juillet 2013 à 19h00
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la conduite des programmes d'armement en coopération. (MM. Jean-Jacques Bridey, François Cornut-Gentille et Jean Launay)
Revue capacitaire des armées - N° 1233
Mis en ligne jeudi 18 juillet 2013 à 16h35
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées. (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)
Evaluation du soutien public aux exportations - N° 1225
Mis en ligne lundi 8 juillet 2013 à 17h38
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations. (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)
Gestion des matières et déchets radioactifs - N° 1218
Mis en ligne mardi 9 juillet 2013 à 12h30
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs. (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert)
Fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français - N° 1215
Mis en ligne jeudi 4 juillet 2013 à 21h45
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français. (M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, MM. Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet)
Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents - N° 1214
Mis en ligne vendredi 5 juillet 2013 à 17h05
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés. (M. Alexis Bachelay)
Union européenne et G20 - N° 1213
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20. (MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert)
Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014 - N° 1211
Mis en ligne vendredi 28 juin 2013 à 18h00
Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme en France - N° 1203
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
L'approfondissement de l'Union économique et monétaire - N° 1201
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)
Approfondissement démocratique de l'Union - N° 1200
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union. (Mme Danielle Auroi)
Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques - N° 1176
Mis en ligne vendredi 28 juin 2013 à 15h45
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques. (M. Gérard Bapt)
La biomasse au service du développement durable - N° 1169
Mis en ligne lundi 24 juin 2013 à 16h30
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la biomasse au service du développement durable. (M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch)
Statut de l'élu - N° 1161
Mis en ligne vendredi 21 juin 2013 à 18h45
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu. (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin)
Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports - N° 1154
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. (Mme Danielle Auroi)
Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2012 - N° 1153
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2012. (M. Gilbert Le Bris)
Déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution - N° 1126
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution. (M. Gilles Savary)
Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique - N° 1122
Mis en ligne jeudi 13 juin 2013 à 12h30
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013 - N° 1121
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013. (M. René Rouquet)
La démocratisation du programme Erasmus - N° 1118
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus. (Mme Sandrine Doucet)
Marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation - N° 1117
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation. (Mme Annick Girardin)
Pôle emploi et le service public de l'emploi - N° 1107
Mis en ligne jeudi 6 juin 2013 à 20h45
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi. (Mme Monique Iborra)
Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs - N° 1087
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs. (M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron)
Santé mentale et avenir de la psychiatrie : rapport d'étape - N° 1085
Mis en ligne vendredi 31 mai 2013 à 20h00
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape. (M. Denys Robiliard)

References: l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 146
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 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 146
 l'article 88
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145