Source: https://ccss.public.lu/fr/independants/cotisations-sociales/revenu-professionnel.html
Timestamp: 2020-02-27 05:38:44+00:00

Document:
Revenu professionnel — CCSS (Centre commun de la sécurité sociale) // Luxembourg
Le revenu professionnel sert de base pour le calcul des cotisations sociales de l’indépendant. Il représente donc l’assiette de cotisation pour l’indépendant. Il existe différents types de revenu professionnel:
Bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale
Il s’agit du bénéfice qui résulte de l'exercice d'une profession libérale, intellectuelle ou autre, pour son propre compte.
Exemples : avocat, médecin, kinésithérapeute, assistant parental, administrateur de société, architecte, artiste, consultant énergétique, intermittent du spectacle, etc.
Il s’agit du bénéfice qui résulte de l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale exercée pour son propre compte.
Exemples : coiffeur, agent immobilier, boulanger, électricien, chauffagiste, menuisier, etc.
Revenu en tant qu’associé ou gérant de société
Il s’agit du revenu perçu pour une activité de gérant ou d’administrateur de société souvent touché sous forme de salaire mensuel. A noter que même si ces gérants ou administrateurs sont souvent en possession d’une fiche de salaire, leur activité est considérée comme activité indépendante en matière de sécurité sociale. Le revenu est assimilé à un revenu provenant d’une profession libérale.
Le salaire de l’associé/gérant indépendant et le bénéfice commercial de la même société, s'il est versé au gérant, sont cumulés et sont cotisables en tant que revenu professionnel auprès du CCSS.
Lorsqu’un indépendant est associé/gérant de plusieurs sociétés, la totalité des revenus perçus auprès de chaque société constitue l’assiette de cotisation.
Autres revenus soumis à cotisation
Outre les bénéfices commerciaux, libéraux et les salaires touchés par les associés/gérants indépendants, les revenus suivants sont à considérer comme revenu professionnel et doivent être inclus dans l’assiette cotisable de l’indépendant :
les revenus de remplacement, p.ex. ceux versés par les différents institutions de sécurité sociales, comme l’indemnité pécuniaire de maladie.
les revenus professionnels touchés à l’étranger par un indépendant affilié au Luxembourg (voir aussi la rubrique « Travailler à l’étranger » ).
art. 33 CSS
art. 35 CSS
art. 155 CSS
art. 241 CSS
art. 377 CSS
art. 14 Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
art. 15 Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
art. 91 Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
art. 92 Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

References: art. 33

art. 35

art. 155

art. 241

art. 377

art. 14

art. 15

art. 91

art. 92