Source: https://www.coe.int/fr/web/minorities/news
Timestamp: 2019-08-19 03:25:33+00:00

Document:
Actualités de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Fiche d'information FCNM
Dépliant FCNM
Dialogues sur les suites à donner
Rapports de réunion et d'activité
Texte de la convention-cadre
Compilation des avis, article par article
Autres Résolutions du Comité des Ministres
Dossier sur le 20e anniversaire
Minorités nationales - FCNM
République Tchèque : 5ème rapport étatique reçu
La République Tchèque a soumis, le 10 juillet 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...
Nouvel outil de recherche « HUDOC » sur la Convention-cadre
La base de données HUDOC qui contient les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de nombreux documents des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, comprend désormais les avis du Comité consultatif de la Convention-cadre sur la Protection des Minorités Nationales, ainsi que les...
Comité consultatif : adoption de trois Avis
Lors de sa 65e réunion plénière du 24 au 28 juin 2019, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois Avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ont été adoptés les Avis de quatrième cycle sur la Serbie et...
Irlande : 4e avis du Comité consultatif rendu public
Le Quatrième Avis sur l’Irlande du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui, ainsi que les commentaires du gouvernement (version française à suivre).
République de Moldova : 5e rapport étatique reçu
La République de Moldova a soumis, le 22 mai 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...
Portugal : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales a visité Porto, Figueira da Foz, Torres Vedras, Moura et Lisbonne du 28 au 31 mai 2019 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs...
Malte : 5e rapport étatique reçu
Malte a soumis, le 24 mai 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention...
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Suisse
Résolution CM/ResCMN(2019)7 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suisse (adoptée par le Comité de Ministres le 10 mai 2019, lors de la 1346e réunion des Délégués des Ministres)
Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre
Résolution CM/ResCMN(2019)6 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de la Finlande (adoptée par le Comité de Ministres le 10 mai 2019, lors de la 1346e réunion des Délégués des Ministres) Déclare...
Forum régional européen sur l'éducation, les langues et les droits de l'Homme des minorités
Bruxelles, 6 et 7 mai 2019: Mme Aliona Grossu, membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au titre de la République de Moldova, a participé au Forum régional européen sur l'éducation, les langues et les droits de l'Homme des minorités organisé...
Impressions sur les minorités et les langues minoritaires dans une Europe en mutation
30 avril 2019 Strasbourg, France
Les conclusions et les impressions de la conférence organisée à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sont désormais disponibles dans une brochure. Le dépliant présente...
Pologne : 4e rapport étatique reçu
La Pologne a soumis, le 9 avril 2019 son quatrième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...
Examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la Convention-cadre en Bosnie-Herzégovine
Bosnie-Herzégovine : dialogue de suivi
Le secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) et le projet « Renforcer la protection des minorités nationales en Bosnie-Herzégovine » mené dans le cadre du programme Horizontal Facility, en étroite coopération avec le Bureau du Conseil de l'Europe à...
Italie : 5e rapport étatique reçu
L’Italie a soumis, le 8 avril 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...
La Croatie a soumis, le 2 avril 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais et croate uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis...
Le Danemark a soumis, le 2 avril 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais et danois uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...
L’Espagne a soumis, le 1 avril 2019 son cinquième rapport étatique (en anglais et espagnol uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...
Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lituanie et la Macédoine du Nord : Résolution CM/ResCMN(2019)4 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Niš, Novi Sad et Belgrade du 18 au 22 mars 2019 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette visite est la...
Finlande : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Helsinki et Inari du 18 au 22 mars 2019 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette visite est la cinquième...
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References: l'article 25
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