Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-31-juillet-2009_n2009203261.html
Timestamp: 2019-07-21 05:10:27+00:00

Document:
2009203261
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Article 1er.- Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : MM. : MILLET, Luc, à Court-Saint-Etienne;
THONON, Pierre, à Bruxelles; - au titre de travailleur-employé : - appartenant au régime linguistique français : MM. : MISSON, René, à Braine-l'Alleud;
PARDON, Robert, à Bruxelles.
Art. 2.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme BASTIEN, Isabelle, à Mons;
MM. : CATHERINE, Willy, à Vossem;
GRASSI, Patrick, à Knokke;
MASCART, Eric, à Uccle;
MERCIER, Philippe, à Evere;
VERBRUGGE, Pierre, à Bruxelles; - au titre de travailleur-employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme BLYCKAERTS, Annie, à Bruxelles.
Art. 3.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : Mme DRUEZ, Régine, à Obaix;
MM. : PHILIPPART, Joseph, à Houtain-le-Val;
TILMANT, Raymond, à Haine-Saint-Paul;
VERLINDEN, Benoît, à Bruxelles.
Art. 4.- Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : DELMARCHE, Armand, à Gouy-lez-Piéton;
EVRARD, Philippe, à Philippeville;
JANSSEN, Emmanuel, à Ecaussinnes.
Art. 5.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme MAISTRIAUX, Véronique, à Hyon;
MM. : CROHAIN, Philippe, à Soignies;
NUTILE, François, à Mons;
STOQUART, Dimitri, à Mons; - au titre de travailleur-employé : Mme BAR, Sylviane, à Dour.
Art. 6.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : Mme LAURENT, France, à Fleurus;
M. GRANDHENRY, Alain, à Waterloo.
Art. 7.- Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : DEVILLERS, Jean, à Montegnée;
JEUKENS, Benoît, à Visé;
VOS, Benoît, à Villers-l'Evêque; - au titre de travailleur-employé : Mme DE KEYSER, Solange, à Berloz.
Art. 8.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mmes : BLONDEEL, Danielle, à Liège;
LARDINOIS, Geneviève, à Liège;
VAN LIER, Brigitte, à Nandrin;
MM. : BORSUT, Edmond, à Liège;
ERNIQUIN, Jean-Marc, à Chaudfontaine;
GALLEZ, Alain, à Nandrin;
HUART, François, à Remouchamps;
JANSSENS, Dominique, à Waremme;
LIZIN, Philippe, à Liège;
RENTMEISTER, Yves, à Chaudfontaine;
ROBIN, Michel, à Boncelles;
ZEVENNE, André, à Fléron; - au titre de travailleur-ouvrier : M. LAINERI, Mattéo, à Trooz; - au titre de travailleur-employé : MM. : FAFCHAMPS, René, à Vivegnis;
HORNAY, Olivier, à Romsée;
NOUICHI, Mohamed, à Wanze;
PIERSON, Jacky, à Grivegnée;
SALVADOR, Robert, à Wanze;
WOTQUENNE, Jean-Pierre, à Esneux.
Art. 9.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Verviers, Eupen : - au titre d'employeur : MM. : NISIN, Ghislain, à Aywaille;
POTTIER, Michel, à Grivegnée; - au titre de travailleur-employé : M. PIRNAY, Jean, à Stembert.
Art. 10.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : Mme FROGNEUX, Anne, à Godinne;
MM. : JEANDRAIN, Charles, à Namur;
MAGONETTE, André, à Rendeux.
Art. 11.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
Art. 12.- La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET _______ Notes Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.
arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Castiglione, arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vervrangen, Johny, à la fin du moi L arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. NAVEAU, Victor, à la fin du
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12