Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-122-cceo-1990-4450
Timestamp: 2020-07-09 11:17:09+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 122
Livre > Titre IV > Chapitre IV > C. 122 CCEO/1990
§1. Pro administratione bonorum Ecclesiae patriarchalis Patriarcha de consensu Synodi permanentis nominet oeconomum patriarchalem ab oeconomo eparchiae Patriarchae distinctum, qui sit christifidelis in re oeconomica peritus et probitate praestans excluso vero ad validitatem eo, qui cum Patriarcha consanguinitate vel affinitate usque ad quartum gradum inclusive coniunctus est.
§1. Pour l'administration des biens de l'Eglise patriarcale, le Patriarche, avec le consentement du Synode permanent, nommera un économe patriarcal distinct de l'économe de l'éparchie du Patriarche, qui soit un fidèle chrétien compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité, à l'exclusion, pour la validité, de toute personne en lien de consanguinité ou d'affinité avec le Patriarche jusqu'au quatrième degré inclus.
§2. Oeconomus patriarchalis nominatur ad tempus iure particulari determinatum; munere durante a Patriarcha amoveri non potest nisi de consensu Synodi Episcoporum Ecclesiae patriarchalis aut, si periculum in mora est, Synodi permanentis.
§2. L'économe patriarcal est nommé pour une durée fixée par le droit particulier; durant sa charge, il ne peut être révoqué par le Patriarche, si ce n'est avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou, s'il y a danger à attendre, avec le consentement du Synode permanent.
§3. Oeconomus patriarchalis rationem administrationis exeuntis anni necnon praevisionem accepti et expensi anni incipientis Synodo permanenti quotannis scripto reddere debet; ratio administrationis reddenda est etiam, quoties a Synodo permanenti petitur.
§3. L'économe patriarcal doit rendre compte, tous les ans, par écrit au Synode permanent de l'administration de l'année écoulée et présenter la prévision des recettes et des dépenses de l'année qui commence; il doit aussi rendre compte de l'administration chaque fois que le Synode permanent le demande.
§4. Synodus Episcoporum Ecclesiae patriarchalis potest rationem administrationis necnon praevisionem accepti et expensi ab oeconomo patriarchali exquirere et proprio examini subicere.
§4. Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale peut demander à l'économe patriarcal le compte rendu d'administration ainsi que la prévision des recettes et des dépenses et les soumettre à son propre examen.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§4

§4