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1P.444/2001 (29.11.2001)
1P.444/2001
X.________ et Y.________, tous deux repr�sent�s par Me Fran�ois Bellanger, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 15 mai 2001 par le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose les recourants au Grand Conseil et au D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement de la R�publique etcanton de Gen�ve;
(garantie de la propri�t�; am�nagement du territoire et
autorisation de construire)
A.- Le D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement de la R�publique et canton de Gen�ve (DAEL; ci-apr�s: le D�partement) a engag� en 1997 la proc�dure d'�laboration d'un avant-projet de loi tendant � modifier les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres, afin d'inclure dans la zone 4B prot�g�e (4e zone rurale, destin�e principalement aux maisons d'habitation) diff�rentes parcelles class�es dans la 5e zone (zone r�sidentielle destin�e aux villas). Apr�s une pr�consultation - au cours de laquelle les int�ress�s ont pu s'exprimer, pendant l'enqu�te publique ouverte du 14 novembre au 15 d�cembre 1997, et la commune de Vandoeuvres donner son pr�avis, favorable -, ces �tudes ont abouti au projet de loi (PL) 7830, d�pos� par le Conseil d'Etat le 2 mars 1998, qui d�finit le p�rim�tre concern� (selon le plan n� 28954A-539): il s'agit des parcelles qui portaient alors les num�ros 1293 (en partie), 1294, 2081, 2736 et 2737 (en partie), et dont la superficie totale est de 10'100 m2. Ce p�rim�tre est attenant, au sud-est, � celui d'une zone 4B prot�g�e existante, comprenant les terrains du centre du village de Vandoeuvres; les terrains environnants sont, pour le reste, affect�s en 5e zone.
Le d�p�t du projet de loi 7830 devant le Grand Conseil a �t� annonc� par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle (FAO du 11 mars 1998) et un d�lai d'opposition de trente jours, jusqu'au 9 avril 1998, a �t� fix�.
X.________ s'est oppos� � ce projet par acte du 9 avril 1998, en tant que copropri�taire de la parcelle n� 1293 comprise dans le p�rim�tre du plan (parcelle utilis�e comme voie d'acc�s, sous la d�nomination "chemin Emilia-Cuchet-Albaret") et de la parcelle n� 2625, o� se trouve sa villa, directement voisine de ce p�rim�tre. L'opposant critiquait en substance les possibilit�s d'utilisation plus dense du sol et les nuisances qui d�couleraient, pour le voisinage, de la construction de grands b�timents d'habitation � cet endroit.
Il se r�f�rait notamment � un projet de r�alisation de trois immeubles sur la parcelle n� 2737, pr�sent� par un promoteur - la soci�t� Z.________ - et dont le D�partement venait d'autoriser la construction (autorisation DD 95000 du 10 mars 1998). Le projet de loi a encore suscit� quelques autres oppositions dans le d�lai fix�.
En juin 1998, la soci�t� Z.________ a renonc� � son projet de construction sur la parcelle n� 2737. Ce bien-fonds, qui appartenait � un d�nomm� C.________, a alors �t� vendu le 24 juin 1998 en copropri�t� � X.________, � Y.________ et aux �poux D.________; les �poux D.________ �taient d�j� propri�taires de la parcelle contigu� n� 2736.
Apr�s cette acquisition, le 7 ao�t 1998, les copropri�taires ont r�uni les parcelles n� 2736 et 2737 puis les ont divis�es en trois nouvelles parcelles: la parcelle n� 2809, d'une surface de 1'605 m2, appartenant aux �poux D.________; la parcelle n� 2810, d'une surface de 2'200 m2, appartenant � Y.________; la parcelle n� 2811, d'une surface de 853 m2, appartenant � X.________ (ce dernier bien-fonds jouxtant la parcelle n� 2625 du m�me propri�taire, les deux terrains �tant s�par�s par le chemin Emilia-Cuchet-Albaret).
Le 10 juin 1998, se pr�sentant comme nouvel acqu�reur d'une partie de la parcelle n� 2737, Y.________ a adress� au Conseil d'Etat une opposition au projet de loi 7830, en critiquant les possibilit�s de densification de l'habitat dans ce secteur.
B.- Le projet de loi et les oppositions ont �t� examin�s par la commission parlementaire comp�tente, la commission d'am�nagement du canton, qui a d�pos� un premier rapport le 11 septembre 1998. Le 24 septembre 1998, le conseil municipal de la commune de Vandoeuvres a �crit au Conseil d'Etat pour lui demander de retirer le projet de loi 7830, les nouveaux propri�taires de l'ancienne parcelle n� 2737 n'envisageant plus de densification � cet endroit.
Dans sa s�ance du 27 mai 1999, le Grand Conseil a d�battu une premi�re fois du projet de loi 7830 et il l'a renvoy� en commission. La commission d'am�nagement du canton a d�pos� un nouveau rapport les 12 et 25 janvier 2000, apr�s une visite des lieux; elle a propos�, � la majorit�, de classer le p�rim�tre concern� dans la zone 4B prot�g�e, une minorit� de la commission demandant plut�t la cr�ation d'une zone de d�veloppement 4B prot�g�e � destination de logements. La commission a en outre pris position sur les griefs des opposants, en retenant que les oppositions d�pos�es apr�s le 9 avril 1998 �taient tardives.
Le Grand Conseil a suivi la proposition de la majorit� de la commission et a, le 16 mars 2000, adopt� la "loi 7830 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (cr�ation d'une zone 4B prot�g�e)".
L'art. 1 de cette loi dispose que le plan dress� par le D�partement (plan n� 28954A-539) est approuv�, le plan g�n�ral des zones �tant modifi� en cons�quence. Selon l'art. 2, le degr� de sensibilit� au bruit II est attribu� au p�rim�tre.
Quant � l'art. 3, il r�gle le sort des oppositions: celle form�e par X.________ est rejet�e, pour les motifs expos�s dans le rapport de la commission (art. 3 al. 1); celle de Y.________ est d�clar�e irrecevable, pour les motifs expos�s dans le rapport de la commission (art. 3 al. 2).
La loi 7830 a �t� promulgu�e par arr�t� du Conseil d'Etat du 10 mai 2000, publi� le 12 mai 2000.
C.- Le 9 juin 2000, X.________ et Y.________ ont recouru conjointement contre cette loi aupr�s du Tribunal administratif cantonal, en contestant la justification du d�classement, la majeure partie du p�rim�tre ne se pr�tant pas, selon eux, � une densification. Y.________ faisait en outre valoir qu'il avait �t� emp�ch� sans sa faute de faire opposition au projet de loi dans le d�lai fix�.
D.- En ao�t 1998, X.________ a adress� au D�partement une demande d'autorisation pour un projet de chemin priv� reliant la voie publique (la route de Vandoeuvres) au chemin Emilia-Cuchet-Albaret, le nouveau trac� - destin� � remplacer le dernier tron�on du chemin pr�cit� - devant passer sur sa parcelle n� 2811 (dossier LER 2416).
Le D�partement, par une d�cision prise le 2 f�vrier 1999, a refus� l'autorisation, le projet n'�tant pas conforme � l'art. 2 al. 1 de la loi cantonale sur l'extension des voies de communication et l'am�nagement des quartiers ou localit�s (LEXT) car "la cr�ation d'un nouveau trac� de route compromet les objectifs d'urbanisme de la zone".
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions.
E.- En septembre 1998, Y.________ a soumis au D�partement une demande d'autorisation de construire pour une villa individuelle, avec garage et piscine, sur sa parcelle n� 2810 (dossier DD 95682).
Le D�partement, par une d�cision prise le 2 f�vrier 1999, a refus� l'autorisation, le projet n'�tant pas conforme � l'art. 17 de la loi cantonale d'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LaLAT) car "la construction projet�e est de nature � compromettre les objectifs de la modification de zone engag�e (zone 4B ou d�v. 4B)".
Y.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions.
F.- La Commission de recours a joint les deux affaires (autorisations LER 2416 et DD 95682) et a rendu son prononc� le 16 juin 2000. Elle a admis les recours et annul� les deux d�cisions du D�partement, en lui ordonnant de d�livrer les autorisations de construire et de modification du trac� du chemin Emilia-Cuchet-Albaret. Selon ce prononc�, il n'existait plus dans ce secteur, depuis l'abandon du projet de Z.________, de projet d'urbanisme concret justifiant un refus d'autorisation sur la base des art. 17 al. 1 LaLAT ou 2 al. 1 LEXT.
Le D�partement a recouru contre ce prononc� aupr�s du Tribunal administratif.
G.- Le Tribunal administratif a joint les recours form�s respectivement par X.________ et Y.________ d'une part (supra, let. C), et par le D�partement d'autre part (supra, let. F); il a statu� � ce propos dans un arr�t rendu le 15 mai 2001. Le recours de X.________ et Y.________ a �t� rejet�, tandis que le recours du D�partement a �t� admis, la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions �tant en cons�quence annul�e.
Concernant la loi 7830, le Tribunal administratif a d'abord renonc� � examiner les griefs de Y.________ contre le plan, en raison du caract�re tardif de son opposition. Puis, statuant sur les conclusions de X.________, il a consid�r�, en substance, que les circonstances avaient sensiblement �volu� depuis le classement du p�rim�tre litigieux en zone villas, en 1952, et que la densification correspondait aux objectifs du plan directeur cantonal; aucun �l�ment concret (�quipement, protection des arbres existants, esth�tique, projets actuels des propri�taires fonciers) ne s'opposait � l'affectation en zone 4B, laquelle a �galement un caract�re r�sidentiel.
Au sujet des deux autorisations LER 2416 et DD 95682, le Tribunal administratif s'est r�f�r� � l'art. 17 LaLAT et a admis l'application de cette disposition, qui permet au D�partement de refuser une autorisation de construire s'il entend pr�venir une construction qui serait de nature � compromettre des objectifs d'urbanisme.
H.- Agissant ensemble par la voie du recours de droit public, X.________ et Y.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif.
En premier lieu, Y.________ conteste son d�faut de qualit� pour recourir contre la loi 7830; il reproche au Tribunal administratif, qui a refus� d'entrer en mati�re sur ses griefs relatifs � la zone 4B, une violation des art. 29 et 30 Cst. ainsi que de l'art. 6 par. 1 CEDH. Les deux recourants soutiennent ensuite que la modification des limites de zones porte atteinte � leur droit de propri�t�, en violation des garanties des art. 8, 26 al. 1 et 36 Cst. Enfin, les recourants pr�tendent que le Tribunal administratif a confirm� les deux refus d'autorisations en violation des garanties constitutionnelles de proc�dure (art. 29 al. 2 et 30 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH) et de la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 et 36 Cst.)
Le Grand Conseil et le D�partement concluent au rejet du recours.
Le Tribunal administratif a renonc� � pr�senter des observations et des conclusions.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 I 207 consid. 1 p. 209 et les arr�ts cit�s).
a) Le Tribunal administratif a joint deux proc�dures de recours, la premi�re se rapportant � la modification d'un plan d'affectation, au sens des art. 14 ss de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), la seconde concernant le refus d'autorisations de construire au sens de l'art. 22 LAT. Dans les deux cas, la voie du recours de droit public est ouverte (art. 84 ss OJ, en relation avec l'art. 34 al. 3 LAT).
b) Le pr�sent recours a �t� form� dans le d�lai l�gal (art. 89 OJ), contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (art. 86 et 87 OJ). Il est motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 OJ.
c) La qualit� pour recourir, d�finie � l'art. 88 OJ, doit �tre examin�e en fonction de l'objet de la contestation.
Ce recours n'est ouvert, selon la jurisprudence, qu'� celui qui peut se pr�valoir d'une atteinte � ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s, le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral, ou visant � pr�server de simples int�r�ts de fait, �tant en revanche irrecevable (cf.
ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85 et les arr�ts cit�s). En tant que les deux recourants contestent les refus d'autorisation pour les ouvrages projet�s sur leurs terrains respectifs, ils remplissent manifestement les conditions l�gales.
Ces conditions sont �galement remplies dans la mesure o� ces deux recourants contestent la modification du r�gime des zones - ou, en ce qui concerne le recourant Y.________, l'application des r�gles de proc�dure dans le cadre de cette contestation, en invoquant une violation de ses droits de partie (cf. ATF 126 I 81 consid. 3b p. 86; 125 II 86 consid. 3b p. 94 et les arr�ts cit�s) -, sans qu'il y ait lieu d'examiner en d�tail la situation de leurs biens-fonds.
Certes, le recourant X.________ agit principalement comme propri�taire foncier voisin, en se plaignant de ce que le nouveau plan modifierait ou supprimerait une prescription du plan ant�rieur qui �tait destin�e, en tout cas accessoirement, � la protection des int�r�ts des voisins - c'est le cas des r�gles sur le volume admissible des constructions ou le coefficient d'utilisation du sol - (cf. ATF 127 I 44 consid. 2d p. 47 et les arr�ts cit�s), mais il est �galement propri�taire de terrains compris dans le p�rim�tre litigieux (une partie de la parcelle n� 1293, utilis�e comme chemin, et �ventuellement une partie de la parcelle n� 2811, le dossier ne permettant pas de d�terminer si ce dernier bien-fonds est partiellement inclus dans la nouvelle zone 4B). Dans l'une et l'autre hypoth�ses, les conditions de l'art. 88 OJ sont manifestement r�unies.
d) Vu ce qui pr�c�de, il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
2.- Le recourant Y.________ se plaint d'une violation des art. 29 Cst. , 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH � cause de rejet, par le Tribunal administratif, de ses conclusions tendant � l'annulation de la loi 7830, au motif qu'il ne se serait pas oppos� pr�alablement en temps utile � ce projet de plan d'affectation. Selon lui, l'application rigide du droit cantonal de proc�dure l'a priv� du droit d'acc�s � un tribunal dans une contestation sur les effets d'un plan sur sa propri�t�, et partant sur des droits de caract�re civil. Or il aurait �t� emp�ch� sans sa faute d'utiliser la voie de l'opposition au projet de loi; il est du reste intervenu dans la proc�dure aussit�t qu'il a �t� concern� par ce projet.
a) Il n'est pas contest� que l'opposition du recourant, d�pos�e le 10 juin 1998, �tait tardive car post�rieure � l'expiration du d�lai l�gal de 30 jours � compter de la premi�re publication du projet de loi (art. 16 al. 5 LaLAT); l'art. 3 al. 2 de la loi 7830, qui d�clare cette opposition irrecevable, n'est du reste pas critiqu� dans le recours de droit public. Le recourant soutient en revanche que le Tribunal administratif n'aurait pas d� invoquer cet �l�ment pour refuser l'examen de ses griefs.
A cet �gard, le recourant se r�f�re � juste titre � l'art. 35 al. 4 LaLAT, implicitement appliqu� dans l'arr�t attaqu�. Selon cette disposition, le recours au Tribunal administratif contre la d�cision par laquelle le Grand Conseil adopte un plan d'affectation n'est recevable que si la voie de l'opposition a �t� pr�alablement �puis�e. C'est bien en raison du d�faut d'�puisement d'une voie de droit pr�alable que la juridiction cantonale n'est pas entr�e en mati�re (en consid�rant improprement que le recours devait �tre rejet�, alors qu'une d�cision d'irrecevabilit� aurait d� �tre prise, mais cela est sans influence sur le sort de la pr�sente contestation).
b) L'art. 35 LaLAT a �t� adopt� par le Grand Conseil le 23 janvier 1998, dans le cadre d'une r�forme de la juridiction administrative cantonale; il est entr� en vigueur le 21 mars 1998. Cette r�forme avait notamment pour but d'introduire une voie de recours cantonale contre les d�cisions du Grand Conseil sur les plans d'affectation (d�cisions adopt�es sous forme de lois). Dans sa teneur initiale, la loi d'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT) conf�rait aux lois d�finissant ou modifiant les zones d'affectation la nature de d�cisions cantonales d�finitives; or, avec l'�volution de la jurisprudence, ce r�gime a �t� consid�r� comme incompatible avec les exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH et de l'art. 98a OJ (cf.
Expos� des motifs du Conseil d'Etat � propos des projets de lois sur la r�forme de la juridiction administrative, in: M�morial des s�ances du Grand Conseil 1997 p. 9424 ss et 9431 s.; cf. �galement ATF 123 II 231). C'est pourquoi le l�gislateur cantonal a ouvert, dans ce domaine, une voie de recours au Tribunal administratif, en maintenant la voie de l'opposition pr�alable (cf. art. 16 al. 5 LaLAT) et en faisant de la participation � la proc�dure d'opposition une condition de recevabilit� du recours (cf. M�morial 1997 p. 9466; M�morial 1998 p. 608).
c) aa) Le recourant ne critique pas le syst�me cantonal en tant que tel. L'organisation des voies de recours, en mati�re de plans d'affectation, rel�ve en principe du droit cantonal, la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire se bornant � poser quelques principes (d�finition de la qualit� pour recourir et du pouvoir d'examen de l'autorit� de recours; cf. art. 25 al. 1 LAT, art. 33 al. 2 et 3 LAT).
Dans ce cadre, on ne voit pas ce qui emp�cherait le l�gislateur cantonal d'imposer aux int�ress�s, comme condition de recevabilit� du recours cantonal, une intervention dans la proc�dure d'opposition pr�alable, pour autant que le projet de plan fasse alors l'objet de publications suffisamment claires. Du reste, dans certains domaines et s'agissant du droit de recours des organisations de protection de la nature ou de l'environnement, le droit administratif f�d�ral conna�t pareille exigence (cf. art. 12a al. 2 de la loi f�d�rale sur la protection de la nature et du paysage [LPN; RS 451]; art. 55 al. 5 de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement [LPE; RS 814. 01]).
bb) Dans les cas o� une contestation au sujet de l'adoption d'un plan d'affectation porte sur des "droits de caract�re civil" au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH - il en va g�n�ralement ainsi, selon une jurisprudence maintenant bien �tablie, lorsqu'un propri�taire foncier conteste une modification du r�gime applicable � sa propre parcelle, voire � une parcelle voisine quand l'autorit� de planification supprime ou all�ge des prescriptions destin�es � la protection des voisins (cf. notamment ATF 127 I 44; 122 I 294) -, l'acc�s � un tribunal ind�pendant et impartial doit �tre garanti. La jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme refuse toutefois d'accorder un caract�re absolu au droit d'acc�s � un tribunal. Ce droit se pr�te � des limitations, notamment quant aux conditions de recevabilit� d'une action ou d'un recours, d�s lors que les r�gles d'organisation judiciaire et de proc�dure doivent �tre d�termin�es par l'Etat, qui jouit � cet �gard d'une certaine marge d'appr�ciation.
Ces limitations ne sauraient toutefois restreindre l'acc�s au justiciable d'une mani�re ou � un point tels que son droit � un tribunal s'en trouve atteint dans sa substance m�me. En outre, les limitations appliqu�es ne se concilient avec l'art. 6 par. 1 CEDH que si elles poursuivent un but l�gitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalit� entre les moyens employ�s et le but vis� (cf. arr�ts de la CourEDH du 16 novembre 2000 dans l'affaire Soci�t� anonyme Sotiris et Nikos Koutras ATTEE c. Gr�ce, � 15; du 28 mai 1985 dans l'affaire Ashingdane c. Royaume-Uni, � 57 et les arr�ts cit�s; cf. �galement ATF 127 I 115 consid. 7a p. 125). Lorsque l'acc�s � un tribunal doit �tre assur� conform�ment � l'art. 6 par. 1 CEDH, les garanties de proc�dure judiciaire selon l'art. 30 al. 1 Cst. , �galement invoqu�es par le recourant, n'ont pas une port�e diff�rente (cf. ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a p. 230).
cc) Dans les contestations relatives aux plans d'affectation, la limitation du droit d'acc�s � un tribunal qui r�sulte de l'application de r�gles exigeant une opposition pr�alable (comme l'art. 35 al. 4 LaLAT) ne para�t pas, en principe, ill�gitime ni disproportionn�e. Le recourant invoque toutefois une situation particuli�re, celle du propri�taire foncier qui est atteint par la mesure d'am�nagement du territoire au moment o� elle est adopt�e mais qui, � l'�poque o� la voie de l'opposition pr�alable �tait ouverte, n'�tait pas directement int�ress� � l'issue de la proc�dure de planification car il n'avait pas encore acquis (ni ne s'�tait engag� � acqu�rir) de bien-fonds dans le p�rim�tre concern�. Le recourant se trouvait dans cette situation et il affirme avoir �t� emp�ch� sans sa faute de faire opposition: cela est manifestement inexact car, apr�s la publication officielle de l'avis relatif � la proc�dure d'opposition, quiconque pouvait intervenir � ce stade-l�, m�me en n'�tant pas, ou pas encore, propri�taire de terrains � l'endroit litigieux. Il n'en demeure pas moins que le recourant n'avait alors, a priori, aucun motif objectif de s'opposer, ses int�r�ts n'�tant pas en cause. La question est d�licate de savoir si, dans pareille situation, une d�rogation � l'exigence de l'art. 35 al. 4 LaLAT doit �tre accord�e sur la base des art. 30 al. 1 Cst.
et 6 par. 1 CEDH; cette question peut cependant demeurer ind�cise.
d) En effet, � la date de la publication de l'avis annon�ant le d�p�t du projet de loi 7830 et l'ouverture de la proc�dure d'opposition (avis publi� le 11 mars 1998, fixant au 9 avril 1998 l'�ch�ance du d�lai d'opposition), l'art. 35 al. 4 LaLAT n'�tait pas encore en vigueur; il l'�tait en revanche durant les vingt derniers jours de ce d�lai d'opposition (� partir du 21 mars 1998). La novelle du 23 janvier 1998, par laquelle l'art. 35 LaLAT a �t� introduit (loi 7705), contient � son art. 3 une disposition transitoire pr�voyant la comp�tence du Tribunal administratif pour statuer sur les recours pendants et les recours d�pos�s post�rieurement au 21 mars 1998; cette disposition transitoire ne r�gle toutefois pas la question de la recevabilit� des recours, au regard de l'art. 35 al. 4 LaLAT, dans les cas o� la proc�dure d'opposition avait �t� ouverte avant le 21 mars 1998.
Dans ces circonstances, il n'est pas admissible de restreindre l'acc�s au Tribunal administratif parce que la voie de l'opposition n'a pas �t� pr�alablement �puis�e, alors qu'au moment o� la proc�dure d'opposition a �t� ouverte par un avis officiel, celle-ci ne constituait pas une formalit� n�cessaire pour la recevabilit� d'un recours judiciaire cantonal ult�rieur (avant d'�tre institu� par l'art. 35 LaLAT, le recours � un tribunal cantonal pouvait �tre ouvert en vertu d'une application directe du droit f�d�ral ou du droit conventionnel - cf. ATF 123 II 231 consid. 7 p. 236). En d'autres termes, on ne pouvait pas exiger des int�ress�s qu'ils sachent, apr�s avoir pris connaissance de l'avis du 11 mars 1998 n'�voquant pas la condition du futur art. 35 al. 4 LaLAT, que le d�faut d'opposition au plan mentionn� dans cet avis les priverait d'un droit de recours ult�rieur, en vertu d'une norme pas encore entr�e en vigueur. C'est pourquoi, dans le cas particulier, le Tribunal administratif n'�tait pas fond� � refuser d'entrer en mati�re sur les griefs du recourant.
e) Cela n'entra�ne cependant pas l'admission du recours de droit public et l'annulation de l'arr�t attaqu�, en raison des circonstances particuli�res de la pr�sente affaire.
Devant le Tribunal administratif, les griefs de fond du recourant Y.________ � l'encontre de la loi 7830 correspondaient en tous points � ceux d�velopp�s par le recourant X.________; ces deux personnes �taient en effet repr�sent�es par le m�me avocat, qui a d�pos� un seul acte de recours en contestant la densification d�coulant du classement en zone 4B sans faire � cet �gard de distinction v�ritable entre les critiques du premier et du second recourants.
Dans son arr�t, le Tribunal administratif a trait� ces griefs, en prenant notamment en consid�ration, dans la pes�e des int�r�ts, les int�r�ts priv�s des recourants � conserver en zone villas les parcelles en cause (consid. 9a p. 16) et en se pronon�ant sur les effets de leur classement dans une zone � b�tir comportant un taux d'utilisation du sol plus important (consid. 9b p. 17). La juridiction cantonale a ainsi examin� les cons�quences du plan litigieux pour les propri�taires de terrains directement concern�s; le recourant Y.________ ne pr�tend pas que, dans cet examen, un �l�ment li� sp�cifiquement � sa situation personnelle aurait �t� omis. En d'autres termes, on peut consid�rer qu'en se pronon�ant sur le fond, le Tribunal administratif a trait� et rejet� les griefs du recourant Y.________ de mani�re implicite et � titre subsidiaire. Dans son recours de droit public, celui-ci critique l'argumentation de la juridiction cantonale, en reprenant l� aussi les m�mes griefs que le recourant X.________ (cf. infra, consid. 3). Aussi, dans ces circonstances, appartient-il au Tribunal f�d�ral de se prononcer sur le fond tant sur les griefs du recourant X.________ que sur ceux du recourant Y.________, en les traitant globalement, nonobstant la motivation principale du Tribunal administratif au sujet des griefs de ce dernier recourant et la violation du droit d'acc�s au tribunal qu'elle comporte.
3.- En contestant la modification du plan d'affectation pr�vue par la loi 7830, les recourants se plaignent d'une violation de la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.), les restrictions qui leur sont impos�es n'�tant selon eux pas justifi�es par un int�r�t public (cf. art. 36 al. 2 Cst.) ni proportionn�es (cf. art. 36 al. 3 Cst.). Ils soutiennent au surplus que ces restrictions n'atteignent en pratique qu'un seul propri�taire - le recourant Y.________ -, ce qui irait � l'encontre du principe de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.).
a) Les restrictions d�nonc�es ne consistent pas en une interdiction de construire, ni en une diminution du coefficient d'utilisation du sol. Au contraire, le classement du p�rim�tre litigieux en zone 4B, applicable aux villages et hameaux, permet une utilisation plus dense du sol que la 5e zone car elle est "destin�e principalement aux maisons d'habitation, comportant en principe plusieurs logements" et �galement aux "activit�s" qui "ne sont pas susceptibles de provoquer des nuisances ou des inconv�nients graves pour le voisinage ou le public" (art. 19 al. 2 LaLAT). Les r�gles concr�tisant cette affectation, en fixant l'ordre et les dimensions maximales des b�timents, se trouvent notamment dans la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), aux art. 30 ss.
Les recourants s'opposent � ces possibilit�s de densification avant tout parce qu'elles seraient irr�alisables, ou encore incompatibles avec le caract�re du quartier.
D'apr�s eux, le nouveau r�gime de la zone 4B ne serait en d�finitive applicable qu'� une parcelle de 2'200 m2 - la parcelle n� 2810 du recourant Y.________ - et non pas � l'entier du p�rim�tre, de 10'100 m2. Or, m�me en tenant compte des maisons existantes, le Tribunal administratif a consid�r� que d'autres terrains, dans le p�rim�tre, se pr�teraient � la construction de nouveaux b�timents, certaines parcelles �tant tr�s peu utilis�es; il n'y a, sur la base des pi�ces du dossier, aucun motif de remettre en cause cette appr�ciation, que les recourants ne contestent du reste pas s�rieusement. A plus ou moins long terme, on ne voit pas ce qui emp�cherait les diff�rents propri�taires int�ress�s, dans le p�rim�tre, d'utiliser les possibilit�s de construction plus larges qui leur sont offertes par le r�gime de la 4e zone, qui est du reste d�j� applicable � des terrains directement voisins, autour du noyau du village de Vandoeuvres. La d�limitation de la nouvelle zone 4B n'a donc pas �t� op�r�e de fa�on � ne concerner qu'un seul propri�taire. Le grief de violation de l'art. 8 Cst. appara�t donc d'embl�e mal fond�, �tant rappel� que le principe de l'�galit� de traitement n'a qu'une port�e restreinte en mati�re de d�limitation des zones car, selon la jurisprudence, il se confond avec l'interdiction de l'arbitraire (cf. ATF 121 I 245 consid. 6e/bb p. 249; 118 Ia 151 consid. 6c p. 162 et les arr�ts cit�s).
b) aa) Les recourants n'expliquent pas, avec pr�cision, en quoi le classement du p�rim�tre litigieux en zone 4B restreindrait de mani�re disproportionn�e l'exercice de leurs droits de propri�taires fonciers (cf. art. 36 al. 3 Cst. , en relation avec l'art. 26 al. 1 Cst.). Ils �voquent � cet �gard "l'ampleur des constructions en cause et des atteintes caus�es aux voisins et � l'environnement"; cette simple all�gation n'est toutefois pas concluante. Ce que d�noncent en d�finitive les recourants - en se r�f�rant alors � l'art. 36 al. 2 Cst. en vertu duquel toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public -, c'est une mesure de planification contraire, selon eux, aux principes de l'am�nagement du territoire et, partant, d�nu�e d'int�r�t public. Ils invoquent � ce propos les art. 1er al. 2 let. b et 21 al. 2 LAT et font valoir que le secteur est insuffisamment �quip� pour des petits immeubles, dont la r�alisation porterait atteinte au milieu b�ti ainsi qu'� l'aspect g�n�ral du village et des environs.
Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifi�es, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations n�cessaires. Il ressort de l'arr�t attaqu� que le p�rim�tre litigieux est class� dans la zone villas depuis 1952: une �volution sensible des circonstances, en pr�s d'un demi-si�cle, est pour le moins plausible.
Le Tribunal administratif mentionne � ce propos l'�volution de la situation du logement dans l'agglom�ration genevoise, �l�ment qui n'est pas contest� par les recourants et qui, en soi, peut justifier une densification des zones auparavant r�serv�es aux habitations individuelles. L'adaptation d'un plan d'affectation, conform�ment � l'art. 21 al. 2 LAT, suppose n�anmoins une pes�e globale des int�r�ts en pr�sence (ATF 123 I 175 consid. 3a p. 183). Il faut, dans ce cadre, tenir compte des buts et principes de l'am�nagement du territoire (cf. art. 1er et 3 LAT) et de l'aptitude concr�te des terrains � �tre utilis�s conform�ment � l'affectation de la zone (cf. art. 15 LAT, notion de "terrains propres � la construction"); de ce point de vue, les donn�es naturelles, les objectifs de protection de la nature et du paysage, de m�me que la possibilit� de r�aliser un �quipement ad�quat peuvent �tre d�terminants (cf. Alexandre Fl�ckiger, Commentaire LAT, Zurich 1999, n. 42-49 ad art. 15 LAT).
bb) D'apr�s l'arr�t attaqu�, la densification des zones villas, par le classement en 3e ou en 4e zone de parcelles libres de construction ou peu b�ties d'une certaine dimension, est un objectif du plan directeur cantonal de 1989; d'autres instruments de la planification directrice cantonale (concept de l'am�nagement cantonal du 8 juin 2000, projet de sch�ma directeur cantonal) reprennent cet objectif, dont les recourants ne contestent pas qu'il peut �tre appliqu� au p�rim�tre litigieux. La jurisprudence a retenu que pour faire face aux besoins du march� du logement, il �tait conforme aux principes de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, notamment � l'obligation d'assurer une utilisation mesur�e du sol (cf. art. 1er al. 1 LAT), de pr�voir une occupation plus dense des terrains ou des b�timents d�j� class�s en zone � b�tir plut�t que d'�tendre la superficie des zones � b�tir (cf. ATF 119 Ia 300 consid. 3c p. 304; 113 Ia 266 consid. 3a p. 269; arr�t non publi� du 31 mars 2000 reproduit in RDAF 2000 I 427, consid. 4b). Les recourants pr�tendent toutefois que le p�rim�tre litigieux ne se pr�te pas � cette densification, en raison de ses caract�ristiques; ils le qualifient de secteur de villas, paisible et fortement arboris� - avec en particulier un h�tre pourpre de grande valeur -, dans un contexte rural et villageois, dont l'aspect g�n�ral serait compromis par la construction d'immeubles imposants par leur gabarit et leur architecture. Le classement en zone 4B serait donc, pour les recourants, contraire au principe de l'art. 1er al. 2 let. b LAT, qui veut que les mesures d'am�nagement tendent � cr�er et maintenir un milieu b�ti harmonieusement am�nag�; conserver le r�gime de la zone villas, avec le cas �ch�ant les d�rogations n�cessaires � la r�alisation de villas en ordre contigu ou sous forme d'habitat group� (cf. art. 59 al. 4 LCI), serait d�s lors pr�f�rable.
Le plan litigieux consiste � prolonger une zone 4B d�j� existante, qui comprend le centre du village et ses abords. Les caract�ristiques concr�tes du quartier et de son environnement ont pu �tre appr�ci�es par la commission sp�cialis�e du Grand Conseil qui, selon l'arr�t attaqu�, a proc�d� � une analyse approfondie de la situation. Dans ces conditions, le Tribunal administratif s'est impos� une certaine retenue; le Tribunal f�d�ral doit lui aussi faire preuve de retenue au sujet de l'�valuation des circonstances locales ou des solutions choisies par l'autorit� cantonale sup�rieure de planification lorsqu'elle exerce son important pouvoir d'appr�ciation (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98; 119 Ia 88 consid. 5c/bb p. 96, 348 consid. 2a p. 353 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, l'arr�t attaqu� retient que le changement d'affectation ne modifie pas le caract�re r�sidentiel du quartier, que des nouvelles constructions pourraient �tre implant�es en pr�servant la v�g�tation et que la zone 4B est dans ce village une zone "prot�g�e" (cf. art. 28 LaLAT), o� il ne serait pas possible d'autoriser des b�timents trop massifs.
Il n'y a ainsi aucune raison s�rieuse de douter que le nouveau r�gime pourra �tre appliqu� sans compromettre l'aspect ni la structure du quartier et du village.
Les recourants font par ailleurs valoir que les voies d'acc�s manqueraient pour des b�timents de plusieurs logements. Or le Tribunal administratif a consid�r� � juste titre que rien n'emp�cherait les propri�taires ou la collectivit� int�ress�s d'am�nager des voies d'acc�s adapt�es en temps utile, au moment de la r�alisation de projets concrets de nouvelles constructions (cf. art. 19 al. 1 et 2 LAT); la question de l'�quipement avait du reste �t� r�solue par les auteurs du projet de la soci�t� Z.________. Sous cet angle, l'aptitude � la construction des terrains du p�rim�tre litigieux, long� au demeurant par une voie publique (la route de Vandoeuvres), ne saurait �tre contest�e valablement.
Les recourants soutiennent enfin que la densification serait contraire � la volont� communale. En l'occurrence, le conseil municipal a donn� un premier pr�avis favorable � l'extension de la zone 4B puis, apr�s la renonciation de la soci�t� Z.________ � construire ses immeubles, il a propos� aux autorit�s cantonales le retrait du projet de loi.
Le Tribunal administratif a consid�r� que ce revirement n'�tait pas fond� sur des consid�rations li�es � l'am�nagement du territoire, les objectifs de densification de l'habitat dans le village de Vandoeuvres n'�tant finalement pas contest�s par la commune. Cette interpr�tation de la volont� communale n'est pas insoutenable et le Tribunal administratif pouvait consid�rer que la seconde prise de position n'�tait pas d�cisive pour le Grand Conseil, autorit� cantonale sup�rieure de planification (cf. art. 15 al. 1 LaLAT).
cc) Certes, il n'est pas insoutenable de pr�tendre que, dans ce quartier, une certaine densification de l'habitat aurait �galement pu �tre obtenue sans changement d'affectation, mais avec des d�rogations au r�gime ordinaire de la zone villas. Cela ne suffit cependant pas pour consid�rer que le plan litigieux ne repr�sente pas, lui aussi, une solution admissible au regard des normes de l'am�nagement du territoire.
Les motifs retenus � ce propos par le Tribunal administratif sont probants et les griefs des recourants se r�v�lent en d�finitive mal fond�s.
d) Le recours de droit public doit en cons�quence �tre rejet�, en tant qu'il est dirig� contre la d�cision du Tribunal administratif de rejeter les recours form�s par X.________ et Y.________ contre la loi 7830 (alin�a 1 du dispositif "au fond" de l'arr�t attaqu�).
4.- Les recourants critiquent par ailleurs l'arr�t attaqu�, en tant qu'il confirme le refus, par le D�partement cantonal, de deux autorisations de construire sur leurs terrains respectifs (pour un projet de chemin s'agissant du recourant X.________, et pour un projet de villa individuelle s'agissant du recourant Y.________). Ces refus, fond�s sur l'effet anticip� du projet de loi 7830 avant son adoption, constitueraient une atteinte au droit de propri�t�, d�pourvue d'int�r�t public et disproportionn�e; les recourants se plaignent donc d'une violation de la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.). Ils font �galement valoir, en invoquant les garanties de proc�dure des art. 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH, que le Tribunal administratif aurait d� proc�der � un contr�le effectif de ces mesures d'am�nagement du territoire.
Les recourants reprochent en outre � la juridiction cantonale de n'avoir pas examin� des �l�ments essentiels qu'ils avaient all�gu�s � l'encontre d'un effet anticip�, dans leur cas, du projet de plan d'affectation.
a) Aux termes de l'arr�t attaqu�, les refus d'autorisation sont fond�s sur l'art. 17 al. 1 LaLAT, qui dispose que lorsqu'une modification du r�gime des zones para�t n�cessaire, le d�partement peut, � l'effet de pr�venir une construction qui serait de nature � compromettre des objectifs d'urbanisme ou la r�alisation d'�quipements publics, refuser une autorisation de construire prescrite par l'article 1 de la loi sur les constructions et installations diverses. Cette disposition peut manifestement �tre appliqu�e � une demande d'autorisation telle que celle d�pos�e par le recourant Y.________. Il n'y a pas lieu d'examiner, dans le pr�sent arr�t, si elle est �galement applicable, directement ou par analogie, lorsque le projet de nature � compromettre des objectifs d'urbanisme requiert - comme le projet du recourant X.________ - une autorisation fond�e sur la loi cantonale sur l'extension des voies de communication et l'am�nagement des quartiers ou localit�s (LEXT), ni si une autre disposition du droit cantonal permet �galement en pareil cas un refus d'autorisation.
b) Dans les deux cas litigieux, il ressort des d�cisions du D�partement cantonal, du 2 f�vrier 1999, que le seul motif de refus d'autorisation �tait le risque que fussent compromis les objectifs d'urbanisme (ou les "objectifs de la modification de zone engag�e") dans le p�rim�tre vis� par le projet de loi 7830, lequel �tait alors soumis � l'examen du Grand Conseil. Les d�cisions du D�partement cantonal consistaient donc � reconna�tre au projet d'extension de la zone 4B un "effet anticip� n�gatif", ou plus exactement � appliquer des normes du droit cantonal en vigueur (l'art. 17 al. 1 LaLAT, voire une disposition �quivalente pour le projet du recourant X.________) permettant de prendre certaines mesures en pr�vision d'un changement de r�gime d'affectation (cf. Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, 2e �d. Berne 1994, p. 182). Le D�partement cantonal a donc pris, en quelque sorte, des mesures provisionnelles en vertu d'une r�gle sp�ciale du droit cantonal (cf. Moor, ibid. ; Manuel Bianchi, La r�vision du plan d'affectation communal, th�se Lausanne 1990, p. 175 ss).
Ces mesures provisionnelles ont leur raison d'�tre tant que le changement d'affectation n'est pas encore d�cid�.
A cause de leur nature provisoire et accessoire, elles cessent en principe de d�ployer leurs effets quand la proc�dure principale prend elle-m�me fin; c'est pourquoi on ne saurait concevoir un tel "effet anticip� n�gatif" apr�s l'approbation du nouveau plan, ou le cas �ch�ant apr�s une d�cision de l'autorit� de planification renon�ant � la modification du plan pr�c�dent. En outre, la l�gislation cantonale pr�voit g�n�ralement que ces mesures provisionnelles prennent fin par l'�coulement du temps si la proc�dure de planification n'est pas achev�e suffisamment rapidement (cf. art. 17 al. 2 LaLAT; cf. ATF 118 Ia 510 consid. 4d p. 514).
c) En l'esp�ce, le Tribunal administratif a statu� sur la validit� des mesures provisionnelles apr�s que le plan d'affectation - la loi 7830, adopt�e le 16 mars 2000 et promulgu�e le 10 mai 2000 - est entr� en vigueur. En outre, parall�lement � l'examen de cette question, il s'est prononc� dans l'arr�t attaqu� sur ce plan d'affectation, sans le remettre en question. En constatant que la proc�dure principale - la proc�dure de modification du r�gime des zones - avait abouti, le Tribunal administratif aurait d� d�clarer sans objet les mesures provisionnelles consistant � ne pas donner suite, � cause de la proc�dure de planification en cours, aux deux demandes d'autorisation pr�sent�es par les recourants.
d) Le Tribunal administratif a n�anmoins consid�r� que le projet du recourant Y.________ "emp�cherait la construction de maisons d'habitation comportant plusieurs logements, c'est-�-dire des constructions destin�es � la zone 4B", et que le projet du recourant X.________ "ne s'inscri[vait] pas dans le cadre d'un projet compatible avec la construction de maisons d'habitation comportant plusieurs logements".
On pourrait d�duire de cette argumentation que le droit cantonal impose de toute mani�re de refuser les autorisations requises, car elles ne sont pas conformes aux prescriptions actuellement applicables dans la zone 4B; en d'autres termes, un autre motif de refus pourrait �tre invoqu� apr�s la fin de l'effet anticip� n�gatif dont s'�tait pr�valu le D�partement cantonal. Toutefois, dans cette hypoth�se, les r�gles pr�cises d'affectation ou de construction auxquelles les deux projets contreviendraient ne sont pas pour autant indiqu�es (le dossier ne contient aucun �l�ment concluant � ce propos puisqu'il s'agissait uniquement, pour le D�partement cantonal, de bloquer provisoirement des proc�dures d'autorisation, sans examen approfondi de la conformit� des ouvrages aux anciennes et futures r�glementations). Il n'est cependant pas certain que tel est le sens de l'arr�t attaqu�, ces consid�rations pouvant aussi �tre interpr�t�es comme des motifs justifiant a posteriori les mesures provisionnelles devenues sans objet.
Dans cette situation particuli�re, il appara�t donc que la motivation de l'arr�t attaqu� n'est pas suffisante au regard des exigences du droit constitutionnel - d�duites du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst. , art. 4 al. 1 aCst.) -, car elle ne permet pas aux recourants de se rendre compte de la port�e de la d�cision prise � leur �gard (ATF 124 II 146 consid. 2a p. 149; 123 I 31 consid. 2c p. 34). Les griefs formels des recourants, tir�s des garanties constitutionnelles de proc�dure, sont en cons�quence fond�s sur ce point.
e) Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre admis en tant qu'il est dirig� contre la d�cision du Tribunal administratif d'admettre le recours du D�partement cantonal et d'annuler la d�cision du 16 juin 2000 de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions; les alin�as 2 et 3 du dispositif "au fond" de l'arr�t attaqu� doivent donc �tre annul�s. Le Tribunal administratif ayant, dans cette contestation, rejet� � tort les conclusions des actuels recourants, leur condamnation � l'ensemble des frais de la proc�dure cantonale de recours (solidairement avec d'autres recourants) doit �galement �tre annul�e (alin�a 4 du dispositif "au fond" de l'arr�t attaqu�).
5.- Un �molument judiciaire r�duit doit �tre mis � la charge des recourants, qui n'ont pas enti�rement gain de cause; le canton intim� n'a en revanche pas � supporter les frais de justice (art. 153, 153a et 156 al. 1 � 3 OJ). Il aura cependant � verser aux recourants une indemnit� r�duite, � titre de d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
1. Admet partiellement le recours de droit public et annule l'arr�t attaqu� en tant qu'il admet le recours du D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement, qu'il annule la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions du 16 juin 2000, et qu'il met � la charge de X.________ et de Y.________ un �molument judiciaire de 8'000 fr.; rejette le recours de droit public pour le surplus;
2. Met � la charge de X.________ et de Y.________, pris solidairement, un �molument judiciaire de 2'500 fr.;
3. Met � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve une indemnit� de 1'500 fr., � payer � titre de d�pens � X.________ et Y.________, pris solidairement;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants, au Grand Conseil, au D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement ainsi qu'au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve.
Lausanne, le 29 novembre 2001 JIA/dxc

References: art. 17
 art. 29
 art. 8
 art. 6
 art. 14

ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 art. 16
 art. 25
 art. 33
 art. 12
 art. 55
 ATF 
 CourEDH 
 ATF 
 ATF 
 art. 30
 art. 3
 ATF 
 art. 35
 art. 36
 art. 36
 art. 30
 ATF 
 art. 36
 art. 1
 art. 1
 art. 15
 art. 15
 art. 1
 ATF 
 art. 59
 art. 28
 art. 19
 art. 15
 art. 30
 l'article 1
 art. 17
 ATF 
 art. 4