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Timestamp: 2020-07-13 01:14:49+00:00

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M.B. Index des textes publies le 15 octobre 2014
M.B. Index des textes publiés le 15 octobre 2014
arrêté ministériel (21)
type loi prom. 08/05/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 (2) type loi prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014024360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Programme de surveillance pour les eaux marines belges Déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes Cette type loi prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014009560 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la
type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 15/10/2014 numac 2014000665 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014022488 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014022489 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jaugeurs automatiques type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014014588 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mars 2014, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jean-Paul OTJACQUES, classe A2, avec le titre d'attaché. Il es type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014585 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la signalisation des zones de basses émissions type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014022504 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15,
type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Ath type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014029444 source ministere de la communaute francaise Agent assermenté dans le cadre du contrôle de dopage. - Retrait Par arrêté ministériel du 15 mai 2014, l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 conférant la qualité d'officier de police judiciaire à M. Nicolas Van der Meerschen, agent asserme type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Bertrix type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Brunehaut type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 07/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Etalle type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale « Réseau de Lecture publique Burdinale Mehaigne » type arrêté ministériel prom. 21/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014014737 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, e type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Charleroi
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014035998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le programme Natura 2000 flamand, les plans de management Natura 2000, les zones de recherche et les domaines d'action pour les objectifs de conservation spécifiques pour des habitats et espèces à protége type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014036499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014206163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014206164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire
type décret prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206326 source service public de wallonie Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière bois Appel à candidatures L'article 6 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier dispose que le Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière bois comprend : - 2 délég - 2
type avis prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206331 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 2 septembre 2014 en cause de D. D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 septembre 2014, la Commission pour l'aide financière aux victimes « type avis prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014018374 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206133 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 septembre 2014 et parvenue a(...) type avis prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206208 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 septembre 2014 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206210 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 juillet 2014 en cause de C.D., C.S. et N.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 août 2014, le Tribunal de première instance néerlandophon 1.
type document prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/507/3/4 délivré à la SPRL E.T.H. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l' type document prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014021125 source service public federal chancellerie du premier ministre Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 20 octobre 2 type document prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/527/3/4 délivré à l'administration communale de Philippeville L'Office wallon des déchets, Vu le déc Vu l' type document prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/529/3/4 délivré à M. Lisochub Jean L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/531/3/4 délivré à l'administration communale de Lessines L'Office wallon des déchets, Vu le décret d Vu l' type document prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/548/3/4 délivré à la SPRL Hortiluc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 20147/544/3/4 délivré à la SA Immoroute L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. 02/10/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014031870 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement désignant des délégues de l'administration
type arrêté ministériel prom. 24/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014206130 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 confiant au Port autonome de Liège l'exploitation des terrains du port public de Lixhe
type circulaire prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014027247 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2015 type circulaire prom. 25/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014027248 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2015
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014029529 source ministere de la communaute francaise Nomination en qualité de chef de cabinet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2014, M. François DORREKENS est no(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage dans l'Enseignement secondaire qualifiant et modifiant dive type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014029528 source ministere de la communaute francaise Nomination en qualité de chef de cabinet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er août 2014, M. Jean-Luc ADAM(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014029531 source ministere de la communaute francaise Nomination en qualité de chef de cabinet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 2014, M. Paul VERWILGHEN est nommé en qualité de chef de cabinet du Ministre des Sports, à la date du 20 août 2014. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014029530 source ministere de la communaute francaise Démission honorable de chef de cabinet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 2014, il est accordé démission honorable à M. Mathieu PERIN de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre des Sports, à la date du 19 ao type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014029527 source ministere de la communaute francaise Démissions honorables. - Nominations Démissions honorables de chefs de cabinet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014, il est accordé démission honorable à M. Alain LISING de ses fonctions de chef de cabinet P
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014022513 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 octobre 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Ann VAN LAER, démission honorable de - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014022514 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la Sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs Par arrêté royal du 8 octobre 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Ann VAN LAER, démission honorable de son m -
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014009562 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations. - Deuxième appel L'appel du 10 septembre 2014 au Et
type nominations prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014014591 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2014 M. Jean-Sébastien MORELLE est nommé à titre définitif dans la clas(...) type nominations prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014014590 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2013 M. Jorge GONZALEZ HERNANDEZ est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique type nominations prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014000553 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2014, Mme Siska Castelain, est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Le
type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A), francophones, pour l'ONEm (AFG14312) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des l(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014206347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs sociaux, francophones La sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour le **** **** sociale (****14224) a été clôturée le 6 octobre 2014. Le(...)
type publication prom. -- pub. 15/10/2014 numac 2014055325 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hannick, Marie-Rose Joséphine Hannick, Marie-Rose Joséphine, célibataire, née à Etterbeek le Avant
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References: l'article 22
 L'article 6
 l'article 74
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 4
 § 2
 l'article 770