Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09395f.html
Timestamp: 2018-01-24 01:56:02+00:00

Document:
Institut international du développement durable - Services d’information (IISD RS) - Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(J) - MARDI 16 OCTOBRE 2007
Mardi, les délégués se sont réunis dans deux sous-groupes de travail (SGT). Le SGT I a examiné le rapport de synthèse sur l’état et l’évolution des savoirs traditionnels (ST), le plan d’action pour la rétention des ST et le régime international sur l’accès et le partage des avantages (A&PA). Le SGT II s’est penché sur le système sui generis pour la protection des ST et sur le code de conduite éthique pour assurer le respect de la propriété culturelle et intellectuelle des communautés autochtones et locales.
RAPPORT DE SYNTHESE: Les discussions se sont pour­suivies sur la phase II du rapport de synthèse sur l’état et l’évolu­tion des ST, le MEXIQUE appelant à un calendrier pour les ateliers consacrés au renforcement des capacités sur l’Article 8(j). La CHINE a plaidé pour l’élaboration de directives pour l’enregistre­ment et la documentation des ST. La COLOMBIE, l’ETHIOPIE, les PHILIPPINES et la FEDERATION DE SHUAR ont appelé à un éclaircissement de la manière dont les communautés autoch­tones peuvent maintenir le contrôle sur leur ST une fois qu’il est documenté.
Au sujet des changements climatiques, plusieurs délégués ont souligné leurs effets négatifs sur les communautés autochtones et les ST, la GRENADE et TUVALU faisant état des menaces posées aux PEID, le NEPAL et l’ASSOCIATION POUR LA PRESERVA­TION DES NATIONALITES AUTOCHTONES soulignant les effets sur les zones de haute altitude, et l’ORGANISATION AFRICAINE DES FEMMES AUTOCHTONES mettant en exergue la vulnérabilité des femmes autochtones. L’UE a noté les contributions apportées aux mesures d’atténuation par les commu­nautés autochtones et locales. Le BANGLADESH et le PAKI­STAN ont plaidé pour des activités d’atténuation, le PHILIPPINES et le TIMOR ORIENTAL appelant à des approches locales. La NORVEGE a appelé à la poursuite de la collaboration avec d’autres organes tels que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution climatique. L’ETHIOPIE a appelé à la détermina­tion et la protection des détenteurs des ST.
Au sujet de l’isolation volontaire, l’ASSOCIATION INTER­ETHNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORÊT PLUVIEUSE PERUVIENNE a exhorté les gouvernements à prendre des mesures pour la protection des communautés isolées et établir des aires d’utilisation exclusive. L’UE a noté que les aires protégées ne constituent qu’une des manières dont pourraient bénéficier ces communautés.
PLAN D’ACTION POUR LES ST: Le coprésident du SGT I, Stewart, a introduit les documents concernant le plan d’action pour la rétention des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/3/Add.1 and INF/9). Le BRESIL a noté que la question de la mise en place de bases de données des ST requiert la tenue d’un débat et a souligné l’impor­tance du CPCC des communautés autochtones. L’UE a proposé un texte portant, entre autres, sur: les mesures de rétention des ST à prévoir lors de l’élaboration des politiques touchants les commu­nautés autochtones et locales; les interactions entre conservation, utilisation durable et ST; et l’établissement de liens entre les Objectifs du Millénaire pour le développement et les ST. La THAÏ­LANDE a appelé les stratégies nationales pour la réduction de la pauvreté, de pendre en ligne de compte les ST et la biodiversité. Le CANADA a proposé que les indicateurs traitent de l’objectif de 2010 et que de nouvelles recherches sur les sites sacrés et les aires protégées, soit menées. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par plusieurs participants, a parlé des difficultés rencontrées par le service de traduction en raison du nombre de langues dans la région et le besoin d’intégrer ces langues dans le système éduca­tionnel. Il a souligné aussi le besoin d’éclaircir le statut des ST du domaine public. Le porte-parole des JEUNES AUTOCHTONES D’ARGENTINE a parlé des difficultés posées aux communautés autochtones vivant à l’intérieur ou à proximité des aires protégées.
REGIME INTERNATIONAL SUR L’A&PA: Le coprési­dent du SGT I, Stewart, a introduit les documents concernant le régime international sur l’A&PA (UNEP/CBD/WG8J/5/4/ et INF/ 10 et 13). L’UE a déterminé une liste provisoire des questions au sujet desquelles le GT sur l’A&PA pourrait bénéficier de contribu­tions de la part des communautés autochtones et locales, tels qu’un certificat de conformité reconnu à l’échelle internationale et, avec le GROUPE AFRICAIN, a noté que le régime international devrait intégrer le renforcement des capacités. Le BRESIL, appuyé par l’INDE et le MEXIQUE, a souligné le lien existant entre les ST et l’A&PA et a noté: que l’utilisation des ST devrait être fondée sur le CPCC et les modalités convenues d’un commun accord (MCCA), également demandé par le GROUPE AFRICAIN; et qu’un régime sui generis devrait être élaboré par les parties pour compléter le régime international sur l’A&PA. L’UE, contrée par le BRESIL, a proposé l’établissement d’un groupe spécial d’experts techniques sur l’Article 8(j), pour l’apport de contributions au GT sur l’A&PA. L’AUSTRALIE, contrée par l’ARGENTINE, le BRESIL et la MALAISIE, a avancé une proposition pour des lignes directrices contraignantes pour le partage des avantages, en remplacement de la tâche 7 (lignes directrices pour assurer un partage équitable des avantages avec les détenteurs des ST); de la tâche 10 (prévention de l’appropriation illégale des ST); et la tâche 12 (lignes directrices pour la mise en application de l’Article 8(j)). La NOUVELLE ZELANDE a souligné que tout régime international sera mis en œuvre à l’échelle nationale et doit être souple pour s’adapter aux différences nationales. Soulignant que les ST constituent une ques­tion juridique complexe, le CANADA a mis en exergue les mérites des lignes directrices en tant que complément des Lignes direc­trices de Bonn.
Le CAMEROUN, appuyé par la MALAISIE, l’ARGENTINE et l’ETHIOPIE, et contré par l’AUSTRALIE, a souligné l’impor­tance d’un régime juridiquement contraignant. Le KENYA, la CHINE, le BRESIL, l’INDE, le CAMEROUN, l’AFRIQUE DU SUD et la MALAISIE ont noté que le régime international devrait intégrer, entre autres: le CPCC, la source d’origine, les droits des autochtones et les systèmes sui generis. L’AUSTRALIE a fait objection à la révélation de l’origine dans les applications brevetées.
Le porte-parole des TRIBUS TULALIP a appelé à la prévision de garde-fous contre les faux certificats. La FEDERATION DE SHUAR a parlé de la dimension humaine de la bio-prospection. Le GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE et le FORUM DES AUTOCHTONES D’AMERIQUE LATINE ont fait état des liens inextricables entre les ST et les ressources génétiques. L’ARGEN­TINE a soutenu que la CDB est affaiblie par l’absence d’un mécan­isme de mise en application. Le délégué des PHILIPPINES, appuyé par le CONSEIL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LE BIO-COLONIALISME, a recommandé que le GT sur l’Article 8(j) fournisse au GT sur l’A&PA un texte particulier portant sur l’Article 8(j), d’ici le 30 novembre 2007.
SYSTEMES SUI GENERIS POUR LA PROTECTION DES ST: Le coprï¿½sident du SGT II, Breier, a invitï¿½ les participants ï¿½ prï¿½senter leurs observations sur le projet de lignes directrices relatives aux systï¿½mes sui generis pour la protection des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/6 et INF/16). Plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s ont appelï¿½ ï¿½ une ï¿½laboration rapide dï¿½un cadre international pour la protection des ST sui generis, la COLOMBIE a proposï¿½ que le Secrï¿½taire exï¿½cutif ï¿½labore le projet des lignes directrices sur la base des donnï¿½es dï¿½jï¿½ reï¿½ues. Notant lï¿½inadï¿½quation des DPI pour la protecï¿½tion des ST et des mesures contre lï¿½appropriation indues dans les pays utilisateurs, lï¿½INDE, la TANZANIE, le KENYA et le PEUPLE KUNA ont apportï¿½ leur appui ï¿½ la proposition dï¿½ï¿½laborer des normes internationales, contrï¿½e par lï¿½AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et lï¿½UE; cette derniï¿½re prï¿½fï¿½rant lï¿½ï¿½laboration dï¿½une liste des ï¿½lï¿½ments prioritaires.
Le CANADA a suggï¿½rï¿½ que lï¿½A&PA 6 considï¿½re la possibilitï¿½ dï¿½ï¿½laborer des lignes directrices pour les dispositions nationales de lï¿½A&PA relativement aux ST, pour complï¿½ter les Lignes directrices de Bonn et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a proposï¿½ que la CdP 9 ï¿½tablisse un groupe spï¿½cial dï¿½experts techniques pour lï¿½ï¿½laboraï¿½tion de ces lignes directrices. Lï¿½ARGENTINE, le BRESIL et les PHILIPPINES y ont fait objection.
Lï¿½UE, les PHILIPPINES et la TANZANIE ont notï¿½ que les systï¿½mes sui generis devraient respecter entiï¿½rement la Dï¿½claration des Nations Unies UN sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Le CANADA a dï¿½clarï¿½ que lï¿½OMPI devrait ï¿½laborer les ï¿½lï¿½ments touchant aux DPI des systï¿½mes sui generis, vue contrï¿½e par le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHï¿½TONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) qui a insistï¿½ que le GT sur lï¿½Article 8(j) est lï¿½organe chef de file sur les systï¿½mes sui generis.
Le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE et le Rï¿½SEAU des AUTOCHTONES CANADIENS SUR LA BIODIVERSITï¿½ (CIBN) ont suggï¿½rï¿½ lï¿½insertion de rï¿½fï¿½rences au renforcement des capacitï¿½s et le financement de la mise en place des systï¿½mes sui generis. Lï¿½ARGENTINE, contrï¿½e par la MALAISIE et le CANADA, a mis en garde que les systï¿½mes sui generis risquent dï¿½ï¿½tre incompatibles avec lï¿½accord TRIPS de lï¿½OMC. La MALAISIE a encouragï¿½ les dï¿½lï¿½guï¿½s ï¿½ plutï¿½t rendre les disposiï¿½tions de lï¿½OMC compatibles avec la CDB que soutenir que les DPI dï¿½stabilisent la mise en application de la CDB.
Le BRESIL a proposï¿½ de prï¿½ciser que les systï¿½mes sui generis devraient ï¿½tre fondï¿½s sur le droit coutumier pertinent et la garantie du CPCC des autochtones et des MCCA. Lï¿½AUSTRALIE, contrï¿½e par le FIAB et le RFAB, ont prï¿½fï¿½rï¿½ lï¿½insertion dï¿½une rï¿½fï¿½rence plutï¿½t ï¿½ ï¿½lï¿½implication prï¿½alable,ï¿½ quï¿½au CPCC des autochtones et, avec le MEXIQUE, a demandï¿½ de prï¿½ciser que les systï¿½mes sui generis soient fondï¿½s sur le droit coutumier uniquement lorsquï¿½il nï¿½y a pas conflit avec le droit national ou international. Le RACB, contrï¿½ par le CANADA, a dï¿½clarï¿½ que ces systï¿½mes ne devraient pas ï¿½tre assujettis au droit national et a proposï¿½ lï¿½ï¿½laboration du conflit des normes juridiques.
Le coprï¿½sident du SGT II, Breier, a ï¿½tabli un Comitï¿½ des amis du prï¿½sident pour lï¿½ï¿½laboration dï¿½une proposition sur la procï¿½dure ï¿½ suivre dans lï¿½ï¿½laboration des lignes directrices devant encadrer la mise en place des systï¿½mes sui generis. Un projet de recommandaï¿½tion rï¿½visï¿½ sera ï¿½laborï¿½ pour examen.
CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Le coprï¿½sident du SGT II, Retter, a introduit les documents concernant le code de conduite ï¿½thique pour assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautï¿½s autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/5/7 et INF/15). Le GROUPE AFRICAIN a accueilli avec satisfaction les projets dï¿½ï¿½lï¿½ments relatifs au renforcement des capacitï¿½s. La NORVEGE a dï¿½clarï¿½ que le code devrait complï¿½ter le rï¿½gime sur lï¿½A&PA. Le BRESIL, la TANZANIE, lï¿½UE, lï¿½ARGENTINE et le RACB ont proposï¿½ lï¿½insertion de rï¿½fï¿½rences prï¿½ambulaires ï¿½ lï¿½UNDRIP.
Le BRESIL a demandï¿½ de se rï¿½fï¿½rer ï¿½ principes ï¿½ï¿½thiquesï¿½ partout dans le texte. Notant que plusieurs des projets dï¿½ï¿½lï¿½ments sont inacceptables, la NOUVELLE ZELANDE et lï¿½AUSTRALIE ont suggï¿½rï¿½ dï¿½ï¿½laborer une liste concise des principes et un descriptif du point de focalisation et de la visï¿½e du code. Le CANADA, contrï¿½ par le RACB et dï¿½autres, a demandï¿½ la reformuï¿½lation ou la suppression des rï¿½fï¿½rences partout dans le texte qui, a-t-il indiquï¿½, infï¿½rait les droits des communautï¿½s autochtones aux terres, aux ressources et ï¿½ la restitution ou au droit coutumier autochtone reconnu, en raison du fait que ces derniers ne sont pas reconnus par la CDB. Le MEXIQUE a suggï¿½rï¿½ lï¿½insertion de rï¿½fï¿½rences ï¿½ lï¿½accï¿½s par les communautï¿½s autochtones et locales aux terres quï¿½ils occupent traditionnellement.
Nature et Portï¿½e: La NOUVELLE ZELANDE, contrï¿½e par le RACB, a proposï¿½ de limiter lï¿½application du code ï¿½ la communautï¿½ de la recherche, ï¿½ lï¿½industrie extractive et aux promoteurs, lors de leurs interactions avec les communautï¿½s autochtones. Le BRESIL, la TANZANIE, la COLOMBIE et le RACB, ont dï¿½clarï¿½ quï¿½il devrait sï¿½appliquer ï¿½galement aux gouvernements, aux institutions qui financent la recherche, aux organismes de recherche publics et privï¿½s, et ï¿½ dï¿½autres. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont indiquï¿½ que le code ne devrait pas encourager les activitï¿½s incompatibles avec la lï¿½gislation nationale. Le RACB a suggï¿½rï¿½ que le code ne devrait pas diluer les obligations des Etats ï¿½ lï¿½ï¿½gard des droits de lï¿½Homme. Le CANADA, contrï¿½ par le RFAB, a suggï¿½rï¿½ de supprimer le paragraphe encourageant les parties ï¿½ coopï¿½rer dans la mise en application du code.
Principes Gï¿½nï¿½raux: Lï¿½UE a suggï¿½rï¿½ de remplacer lï¿½intitulï¿½ ï¿½reconnaissance des responsabilitï¿½s collectivesï¿½ par ï¿½protection des droits;ï¿½ et la NOUVELLE ZELANDE a proposï¿½ ï¿½ la place et lieu de cela ï¿½respect des accords existants.ï¿½ Lï¿½UE, la TANZANIE, lï¿½ARGENTINE et le RACB ont demandï¿½ lï¿½insertion de rï¿½fï¿½rences au libre CPCC des communautï¿½s autochtones dans les paragraphes portant sur la divulgation de toutes les donnï¿½es et le plein respect des dispositions. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont ï¿½galement demandï¿½ la suppression des rï¿½fï¿½rences ï¿½ la protection des liens entre les communautï¿½s autochtones et leur environnement et ï¿½ lï¿½approche de prï¿½caution, prï¿½cisant que ces rï¿½fï¿½rences ne sont pas claires.
Considï¿½rations particuliï¿½res: La NOUVELLE ZELANDE a proposï¿½ de sï¿½parer les rï¿½fï¿½rences appelant ï¿½ la reconnaissance des sites sacrï¿½s et importants au plan culturel de celles appelant ï¿½ la reconnaissance des terres et des eaux traditionnellement occupï¿½es par les communautï¿½s autochtones et locales. Le BRESIL, contrï¿½ par le CANADA, a demandï¿½ lï¿½insertion dï¿½une rï¿½fï¿½rence ï¿½ la Convention 169 de lï¿½OIT (Convention des communautï¿½s autochï¿½tones et tribales) dans les paragraphes consacrï¿½s au rapatriement et ï¿½ la participation.
Mï¿½thodes: La NOUVELLE ZELANDE a remis en question la raison dï¿½ï¿½tre du chapitre, notant quï¿½il dï¿½crivait plutï¿½t des principes que des mï¿½thodes. Lï¿½UE a proposï¿½ dï¿½ajouter les connaissances secrï¿½tes et sacrï¿½es au libellï¿½ appelant au respect interculturel. Le BRESIL, contrï¿½ par la NOUVELLE ZELANDE, a suggï¿½rï¿½ la suppression des rï¿½fï¿½rences ï¿½ la recherche et aux liens entre les travaux de recherche. Une recommandation rï¿½visï¿½e sera ï¿½laborï¿½e.
Alors que les nï¿½gociations se poursuivaient dans les sous-groupes de travail, quelques dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait observer que le Groupe de travail sur lï¿½Article 8(j) ï¿½tait en train de sï¿½enliser dans une dynamique similaire ï¿½ celle dans laquelle sï¿½ï¿½tait laissï¿½ prendre, la semaine derniï¿½re, le Groupe de travail sur lï¿½A&PA. Les nï¿½gociaï¿½tions sï¿½ï¿½taient retrouvï¿½es dans une impasse apparente, entre ceux qui souhaitaient une focalisation sur la mise en ï¿½uvre nationale et ceux qui tenaient ï¿½ nï¿½gocier un instrument international contraigï¿½nant. Certains dï¿½lï¿½guï¿½s ont notï¿½ que le dï¿½bat avait dï¿½jï¿½ ï¿½tï¿½ revisitï¿½ et quï¿½il ï¿½tait temps ï¿½dï¿½aller de lï¿½avantï¿½ et de sï¿½y engager avec le mandat plus focalisï¿½ du GT sur lï¿½Article 8(j). Un autre dï¿½lï¿½guï¿½ a dï¿½clarï¿½, avec un jeu de mots, que le dï¿½bat sur le point de savoir si les changements climatiques relevaient des prï¿½rogatives de la Convention, ne relï¿½ve pas des prï¿½rogatives de ce groupe de travail.

References: sui generis
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