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Timestamp: 2016-10-28 02:33:58+00:00

Document:
repr�sent� par Me Diego Bischof, avocat,
Refus de renouveler une autorisation de s�jour,
X.________, ressortissant colombien n� le *** 1987, est entr� en Suisse le 8 novembre 2009 (recte: 2008), sans visa. Le 24 f�vrier 2010, il a �pous� A.________, citoyenne suisse n�e le *** 1989, et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour. Leur fille B.________ est n�e le *** 2010.
A la suite de difficult�s conjugales, le couple X.________ s'est s�par� en octobre 2010. D'entente entre les parties, la garde de l'enfant a �t� confi�e � sa m�re. Le p�re b�n�ficie d'un droit de visite qui a �t� d'abord fix� � deux heures tous les quinze jours, puis �largi pour atteindre un samedi sur deux de janvier � ao�t 2012 et, d�s le 1er septembre 2012, � un week-end sur deux pour autant que le droit de visite se soit bien d�roul� durant la premi�re p�riode.
Par lettre du 10 mai 2011, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s le Service de la population) a inform� X.________ qu'il avait l'intention de refuser la prolongation de son autorisation de s�jour. Par d�cision du 8 ao�t 2011, le Service de la population a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de X.________ au motif que la s�paration d'avec son �pouse �tait intervenue apr�s seulement 11 mois de vie commune, qu'il n'�tait pas d�montr� que X.________ entretenait des relations �troites et effectives avec sa fille, et qu'il ne pouvait se pr�valoir d'une int�gration particuli�rement r�ussie ou de qualifications personnelles majeures qui justifieraient la poursuite de son s�jour en Suisse.
X.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s le Tribunal cantonal). Apr�s plusieurs �changes d'�critures et une audience de comparution personnelle, le Tribunal cantonal a, par arr�t du 29 mai 2012, rejet� ce recours et confirm� la d�cision du Service de la population du 8 ao�t 2011.
Par acte du 29 juin 2012, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � ce que l'arr�t du Tribunal cantonal du 29 mai 2012 soit r�form� en ce sens que la prolongation de l'autorisation de s�jour lui est octroy�e. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance pr�sidentielle du 5 juillet 2012, l'effet suspensif sollicit� a �t� accord� au recours de X.________.
1.1 Le recourant invoque, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, son droit � entretenir une relation avec sa fille qui est de nationalit� suisse. Ce motif �tant potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 501).
Au surplus, dirig� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 et art. 46 al. 1 let. b LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par une personne l�gitim�e � recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il est donc recevable en qualit� de recours en mati�re de droit public.
1.2 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
L'application de ces principes emp�che de prendre en compte la version des �v�nements figurant dans le recours qui s'�carte des constatations cantonales. En effet, le recourant se contente de pr�senter une argumentation appellatoire, sans all�guer ni a fortiori d�montrer que les faits figurant dans l'arr�t attaqu� seraient manifestement inexacts ou arbitraires, ce qui n'est pas admissible.
2.1 Le pr�sent litige porte sur le refus de prolonger l'autorisation de s�jour dont b�n�ficie le recourant. Ce dernier, qui vit s�par� de son �pouse, sans que les conditions de l'art. 49 LEtr ne soient r�alis�es, ne peut se pr�valoir de l'art. 42 LEtr.
2.2 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie (let. a) ou si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).
En l'esp�ce, l'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'entre pas en ligne de compte puisque l'union conjugale du recourant a dur� moins de trois ans. En ce qui concerne les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, le Tribunal cantonal a retenu qu'elles n'�taient pas r�unies non plus et il peut �tre renvoy� � ses consid�rants (cf. art. 109 al. 3 LTF). Le recourant ne s'en pr�vaut d'ailleurs plus devant le Tribunal f�d�ral. Reste, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, le droit du recourant � entretenir une relation avec sa fille qui est de nationalit� suisse.
2.3 Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie priv�e et familiale. Cette disposition ne conf�re cependant pas un droit � s�journer dans un �tat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois porter atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145; 153 consid. 2.1 p. 154 s.). Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conf�rer de mani�re absolue, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit d'entr�e et de s�jour (arr�t 2C_793/2011 du 22 f�vrier 2012 consid. 2.1). Selon une jurisprudence constante, un �tranger peut n�anmoins, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective. L'art. 8 CEDH s'applique lorsqu'un �tranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants b�n�ficiant du droit de r�sider en Suisse, m�me si ces derniers ne sont pas plac�s sous son autorit� parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (cf. arr�t 2C_679/2009 du 1er avril 2010 consid. 2.2).
L'�tranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilit� � r�sider en Suisse peut en principe exercer ce droit m�me s'il vit � l'�tranger, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas n�cessairement s'exercer � un rythme bimensuel et peut �galement �tre organis� de mani�re � �tre compatible avec des s�jours dans des pays diff�rents (cf. arr�t 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Un droit plus �tendu peut exister en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique; il faut consid�rer qu'il existe un lien affectif particuli�rement fort lorsque le droit de visite est organis� de mani�re large et qu'il est exerc� de mani�re r�guli�re, spontan�e et sans encombre (arr�t 2C_972/2011 du 8 mai 2012 consid. 3.2.2). En outre, le parent qui entend se pr�valoir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable. C'est seulement � ces conditions que l'int�r�t priv� du parent �tranger � demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive (cf. arr�t 2C_315/2011 du 28 juillet 2011 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es).
2.4 En l'esp�ce, le recourant vit en Suisse depuis novembre 2008 seulement, et il n'y est pas int�gr� socialement et professionnellement. En effet, selon les constatations du Tribunal cantonal qui lient la Cour de c�ans (cf. supra consid. 1.2), il n'a pas de formation professionnelle et n'exerce pas d'activit� lucrative suivie. Il a effectu� quelques missions temporaires et b�n�ficie du revenu d'insertion depuis le 1er mars 2010. En outre, il a suivi l'ensemble de sa scolarit� en Colombie o� r�side sa famille proche. Le fait qu'il soit le p�re d'une petite fille de nationalit� suisse n�e en 2010 ne suffit pas � lui seul � justifier un droit de pr�sence du recourant en Suisse. En effet, les �poux X.________ se sont s�par�s moins de huit mois apr�s la naissance de l'enfant et le droit de visite dont b�n�ficie le recourant a �t� fix� d'abord de fa�on restreinte et ne devrait �tre �largi � une fr�quence usuelle qu'en septembre 2012. En outre, le droit de visite n'a pas �t� exerc� jusqu'en septembre 2011. Enfin, le recourant ne s'est jamais acquitt� du paiement de la contribution d'entretien � laquelle il est astreint. L'�tat de fait retenu par l'instance cantonale ne permet donc pas de conclure � un lien affectif particuli�rement fort entre le p�re et la fillette.
Le recourant fait valoir que c'est en raison de l'opposition de la m�re de l'enfant qu'il a �t� emp�ch� de nouer des liens affectifs plus �troits avec sa fille. Il estime avoir d�montr� un fort attachement � cette derni�re en poursuivant sans d�semparer et pendant une longue p�riode des d�marches aupr�s de la justice civile pour obtenir le r�tablissement de ses droits. A son avis, le point central de la r�flexion ne doit pas �tre la constatation que les relations concr�tes entre le p�re et la fille sont effectivement faibles mais l'intensit� de l'obstruction exerc�e par la m�re de l'enfant. Or, ce qui est pertinent sous l'angle de l'art. 8 par. 1 CEDH, c'est la r�alit� et le caract�re effectif des liens qu'un �tranger a tiss� avec le membre de sa famille qui b�n�ficie d'un droit de r�sider en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 3.1 p. 148), et force est de constater, avec l'instance cantonale, que l'on ne saurait consid�rer que le recourant entretient avec sa fille des relations �troites et effectives au sens o� l'entend la jurisprudence. Le recourant ne peut par cons�quent se pr�valoir de l'art. 8 par. 1 CEDH. Pour le surplus, il peut �tre renvoy� aux consid�rants du Tribunal cantonal (art. 109 al. 3 LTF).
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est manifestement mal fond�. Il doit donc �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
Dans la mesure o� ses conclusions apparaissaient d�nu�es de chances de succ�s, le b�n�fice de l'assistance judiciaire doit �tre refus� au recourant (cf. art. 64 al. 1 LTF). Succombant, il supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), qui seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re, et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � CHF 500.-, sont mis � la charge du recourant.

References: art. 86
 art. 100
 art. 46
 art. 42
 art. 89
 art. 105
 ATF 
 art. 105
 art. 42
 art. 109
 ATF 
 ATF 
 art. 64