Source: https://gustor.fr/fr/conditions
Timestamp: 2019-10-20 10:14:52+00:00

Document:
Conditions d'utilisation. GUSTOR Meat Boutique
§ 1 Domaine d’application, les obligations générales du demandeur / acheteur, modification des Termes et Conditions
1. Pour toutes les commandes actuelles et futures faites par vos soins (vous) (désormais
connu sous le nom d’«acheteur») chez Gustor Meat Boutique (désormais connu sous le nom de «nous» et propriété de la firme Hendrik Debouver, Zouterweg 9, 9670 Oostduinkerke numéro d’entreprise: BE 0683 237 019)
Les Termes et les conditions sont appliquées exclusivement (désormais connu sous le nom de «TC»).
2. Toutes les informations fournies par l’acheteur au cours du processus de commande doivent être correctes et à jour, votre mot de passe ne peut pas être transmis à un tiers, il doit être conservé en toute sécurité et à l’abri d’accès non autorisés; en cas de perte ou au cas où l’acheteur le transmet à un tiers, nous devons en être informés par écrit. En cas d’utilisation abusive, par exemple, pour chaque commande illégitime utilisant le mot de passe de l’cheteur par un tiers, l’acheteur sera tenu pour responsable conformément aux lois applicables.
3. Nous nous réservons le droit de modifier ces TC après les développements suivants. Ces modifications apportées seront rendues publiques à l’avance et l’acheteur sera informé de son droit de faire appel à ces changements. Les modifications seront considérées comme acceptées en cas de non retour dans les deux premiers mois après l’avis de modification ou au cas où l’acheteur continue d’utiliser le site http://www.gustor.be. Si le demandeur décide de faire appel, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes des acheteurs.
§ 2 Annulation du contrat ; l’information, les quantités de livraison et les restrictions non contraignantes
1. Notre sélection contient une description complète et précise des produits et / ou services offerts. La description est détaillée pour assurer une bonne évaluation de notre sélection proposée pour le consommateur. Si nous utilisons des images ce sont des représentations réalistes des produits et / ou services offerts. Des erreurs évidentes ou des erreurs dans la sélection proposée ne lient pas l’entrepreneur. Les morceaux de viande fraîche apparaissant sur les photos sont des morceaux issus d’animaux précis, l’aspect de ces morceaux peut différer d’un animal à un autre. Les photos ne sont doc pas contractuelles.
2. Un Contrat valable entre Gustor Meat Boutique et l’acheteur par l’acceptation de la commande par Gustor Meat Boutique sera scellé comme suit.
L’acheteur peut, en remplissant pleinement et conformément la fiche de commande de Gustor Meat Boutique, passer une commande valable et exécutoire. Gustor Meat Boutique peut accepter cette commande par l’envoi des produits commandés.Dès lors, Gustor Meat Boutique peut à tout moment, refuser la commande sans fournir une raison. Nous vous confirmerons immédiatement par voie électronique la réception de votre commande. Cette confirmation ne signifie pas automatiquement une acceptation obligatoire de la commande des acheteurs.
3. Notre sélection est destinée aux utilisateurs du Benelux, de la France et de l’Allemagne.
Respectivement la carte-cadeau commandée(s) n’est (ne sont) pas destinée(s) à la revente.
C’est la raison pour laquelle nous acceptons seulement les offres à destination des particuliers.
4. Le contenu de ce site, y compris les logos, lay-out, illustrations, images, photos, vidéoclips, clips audio, calculs, plans et téléchargements de logiciels et numériques sont et restent notre propriété exclusive.
§ 3 Informations concernant le rappel des droits légaux pour les utilisateurs, l’accord concernant les retours.
L’acheteur a un droit de rétraction d’un délai de 14 jours, sans avoir à fournir de raison.
Toutefois, ce droit ne comprend pas les produits périssables livrés dans ce délai de 14 jours, comme convenu par l’acheteur.
§ 4 Expédition; conditions de livraison, réservation de droit de propriété, risques liés aux livraisons.
1. Nous nous réservons le droit de ne livrer les produits commandés qu’après réception du règlement du montant total. La demande d’une livraison antérieure au paiement n’est pas possible.
2. Nous livrons partout dans le Benelux et en Allemagne (à quelques exceptions près). Si la commande concerne un chèque-cadeau, celui-ci sera délivré par courrier électronique. Ce courriel contiendra un code qui pourra être utilisé par le bénéficiaire une seule fois. Gustor Meat Boutique n’est pas responsable de l’utilisation illégitime de ce code par des tiers. Le bénéficiaire de ce code doit être prudent et discret quant à l’utilisation de ce code afin de ne pas donner aux tiers la possibilité d’y avoir accès.
3. Nous livrons les produits commandés à l’adresse fournie par l’acheteur, ou fournie sur le formulaire «Votre commande» sur notre site Web comme adresse de livraison.
4. L’acheteur est tenu de s’assurer que la livraison personnelle des marchandises commandées à l’adresse donnée sera possible. Dans le cas où la livraison est impossible, l’acheteur sera tenu responsable de l’échec de la livraison.
5. Si la livraison en mains propres des marchandises commandées n’est pas possible, un accord peut être trouvé, accord qui permettra de rendre possible la livraison des produits aux voisins. La responsabilité de Gustor Meat Boutique s’arrête à la première possibilité, l’adresse fournie sur le formulaire « votre commande » fait office d’adresse de livraison.
6. S’il est impossible de livrer les marchandises commandées aux voisins, les produits seront proposés à nouveau le lendemain. Comme dit précédemment Gustor Meat Boutique n’est alors plus responsable de la température de la marchandise, mais on peut considérer que les produits sont encore comestibles mais qu’ils ne sont plus adaptés pour une longue conservation.
7. La viande est spécialement emballée dans un matériau d’isolation pour le transport. Dans nos colis, nous ajoutons des éléments de refroidissement pour garder la viande refroidie à la bonne température pendant le transport. Grâce à cet emballage spécialement conçu pour ce type de transport, il n’est pas nécessaire de recourir à un mode de transport réfrigéré. Nous transportons notre viande sous vide avec un matériel étanche, ce qui assure la sécurité et l’hygiène des produits pendant le transport. La combinaison de l’isolation et du refroidissement assure un excellent état de la viande pendant le transport.
§ 5 Prix; validité; Paiement; facturation; droit de rétractation, garantie de poids
1. Tous les prix sont TTC.
2. Les réclamations faites par Gustor Meat Boutique sont, à l’exception d’un rappel juridique, immédiatement valides.
3. En ce qui concerne le paiement on ne peut utiliser que les modes de paiement parmi notre sélection lors de la commande.
4. L’acheteur ne peut être remboursé que si la demande a été qualifiée de légale ou si votre demande n’a pas été traitée par nos soins.
L’acheteur est autorisé à user de son droit de retour uniquement dans le cas où sa demande concerne la même relation contractuelle.
5. Toutes les mesures de poids données sur le site Gustor Meat Boutique sont des estimations afin de faciliter et rendre possible un paiement à l’avance. Gustor Meat Boutique assure que le poids livré ne sera jamais inférieur à 95 pour cent du poids donné.Dans le cas où le poids livré dépasse le poids donné, l’acheteur ne devra pas payer de supplément. Le poids TOTAL de la commande sera vérifié et si le poids est inférieur à 95 pour cent Gustor Meat Boutique prévoit un remboursement en espèces inclus dans le colis livré. Le calcul sera effectué comme suit: (total des poids approximatifs indiqués – le poids réel) x prix moyen au kilo des articles achetés.
§ 6 Politique de confidentialité
1 Pour le traitement d’une commande, nous utilisons les renseignements personnels fournis par l’utilisateur. Pour informer l’utilisateur de l’utilisation faite de ses renseignements personnels, nous appliquons une politique de confidentialité.
2 Les informations personnelles seront traitées conformément à la loi du 8 septembre 1992 afin de protéger la vie privée. Les informations personnelles ne seront pas rendues publiques à des tiers et ne seront pas utilisées à des fins marketing.
§ 7 Droit applicable des conditions supplémentaires, au pouvoir dans le cas des transactions insuffisantes ou irréalisables.
1. En ce qui concerne les transactions effectuées entre Gustor Meat Boutique et le consommateur pour lesquels ces TC s’appliquent, la loi belge est exclusivement appliquée. En cas de désaccord, seul le tribunal d’instance est autorisé à prendre des décisions.
2. Il n’y a pas de conditions supplémentaires.
3. Dans le cas où une opération est ou serait considérée comme insuffisante ou infaisable, le reste du contrat restera valable. Si la demande est jugée insuffisante ou infaisable, la décision judiciaire sera appliquée.
L’acheteur a le droit, dans un délai de 14 jours, sans fournir une raison valable, de retourner une commande passée. Si dans un délai de 14 jours, l’acheteur ou un tiers désigné n’a pas retourné la commande, celle-ci est considérée comme acquise l’acheteur ou le tiers.
Pour faire valoir votre droit de retour en tant qu’acheteur, vous devez, à travers un moyen sans ambiguïté (par exemple. rédigé et envoyé par la poste, par télécopieur ou par courriel) nous faire part de votre décision. Il est possible d’utiliser le modèle ci-joint pour tout retour, (sans obligation). Pour que cela soit recevable et que cela rentre dans le cadre du délai de la demande de retour légal, il est nécessaire d’avoir envoyé la demande de retour avant la fin du terme (14Jours).
Modèle formulaire pour une demande de retour de marchandise(s)
(Remplissez ce formulaire seulement si vous voulez retourner une commande faite)
Je /Nous soussigné(s) (*) ____________________ déclare(nt) par la présente vouloir
retourner les marchandises suivantes ____________________
Commande (*) ____________________ / reçue le (*) ____________________
Nom (s) de (des) l’ acheteur (s) ____________________
Adresse de(des) l’ acheteur (s) ____________________
Signature du consommateur (seulement si formulaire est envoyé par courrier postal)
(*) barrer les mentions incorrectes

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7