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Timestamp: 2019-04-22 18:27:46+00:00

Document:
Projet de loi de finances pour 2001: commissions
CALENDRIER DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001
Ville : jeudi 26 octobre 2000 ;
Intérieur : jeudi 2 novembre 2000 ;
Enseignement supérieur : mardi 7 novembre 2000 ;
Jeunesse et sports : mercredi 8 novembre 2000 ;
Logement : jeudi 9 novembre 2000 ;
Économie et finances : mardi 14 novembre 2000.
Commission des finances, à 11h30 :
Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2001.
Commission de la défense, à 11h45 :
Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense.
Commission de la défense, à 17 heures :
Commission de la production, à 16h15 :
Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Commission de la défense, à 16 heures 30 :
Audition de M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l’armement.
Commission des finances, à 21 heures :
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 :
- des affaires européennes (M. Gérard Fuchs, rapporteur spécial) ;
- du budget annexe de la Légion d’Honneur et de l’Ordre de la Libération (M. Christian Cabal, rapporteur spécial) ;
- des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l’aviation civile (M. Gilbert Gantier, rapporteur spécial).
Commission des finances, à 20 heures 30 :
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2001.
Commission de la défense, à 16 heures 15 :
Audition de M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie nationale ;
Commission de la défense, à 18 heures :
Audition du Général Jean-Pierre Job, chef d’état-major de l’armée de l’air.
Commission de la production, à 17 heures :
— Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme.
— Examen pour avis des crédits du tourisme (M. Jean-Pierre Defontaine, rapporteur).
Commission des finances, à 10 heures :
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2001.
Commission des affaires culturelles, à 9h30 :
Examen pour avis des crédits de la culture (M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur pour avis).
Commission des affaires culturelles, à 16h15 :
— Audition, en présence de la presse, de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d’Etat aux anciens combattants.
— Examen pour avis des crédits des anciens combattants (M. Maxime Gremetz, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères, à 9h30 :
Examen pour avis des crédits des affaires européennes et de l'article 28 relatif à l'évaluation du prélèvement communautaire (Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères, à 16h15 :
Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué chargé de la coopération et de la francophonie.
Audition de l’Amiral Jean-Luc Delaunay, chef d’état-major de la marine.
— Audition de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche.
— Examen pour avis des crédits :
- de l'agriculture (M. Joseph Parrenin, rapporteur) ;
- de la pêche (M. René Leroux, rapporteur).
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 :
- des anciens combattants (M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur spécial) et sur les articles 51, 52 et 53, rattachés à ce budget ;
- de la justice (M. Patrick Devedjian, rapporteur spécial) et sur l'article 61, rattaché à ce budget.
Commission des affaires culturelles, à 16 heures 15 :
Examen pour avis des crédits de la ville (Mme Chantal Robin-Rodrigo, rapporteure pour avis).
Commission de la défense, à 9 heures :
Audition de M. Jean-François Hebert, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense.
Commission des finances, à 8 heures 30 :
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2001.
Audition du général d'armée Yves Crène, chef d’état-major de l’armée de terre.
Commission de la production, à 10 heures :
Examen pour avis des crédits :
– du Plan (M. Patrick Ollier, rapporteur) ;
– de l'aménagement du territoire (M. Félix Leyzour, rapporteur) ;
– de l'environnement (M. Stéphane Alaize, rapporteur).
Commission de la production, à 16 heures 15 :
— Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
- de l'équipement et des transports terrestres (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur) ;
- des transports maritimes et fluviaux (M. André Capet, rapporteur) ;
- des transports aériens (M. François Asensi, rapporteur)
Commission des finances, à 11 heures :
- de la ville (M. Pierre Bourguignon, rapporteur spécial) ;
- des PME, du commerce et de l’artisanat (M. Didier Chouat, rapporteur spécial) ;
- de la recherche (M. Christian Cuvilliez, rapporteur spécial) ;
- de la culture (M. Jean-Louis Idiart, rapporteur spécial).
Commission des finances, à 16 heures 15 :
- des affaires étrangères (M. Yves Tavernier, rapporteur spécial) ;
- de la coopération (M. Maurice Adevah-Poeuf, rapporteur spécial) ;
- de l’aménagement du territoire (M. Alain Rodet, rapporteur spécial) ;
- de l’environnement (M. Michel Suchod, rapporteur spécial) ;
- des transports terrestres (M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial).
- du tourisme (M. Michel Bouvard, rapporteur spécial) ;
- de la défense (M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur spécial) et sur les articles 33 et 34 ;
- du Secrétariat général de la défense nationale (M. Pierre Heriaud, rapporteur spécial).
Commission des affaires étrangères, à 17 heures :
- de la coopération (M. Jean-Yves Gateaud, rapporteur pour avis) ;
- des affaires étrangères (M. Pierre Brana, rapporteur pour avis) ;
- des relations culturelles internationales et de la francophonie (M. Georges Hage, rapporteur pour avis) ;
- de la défense ( M. Jean-Bernard Raimond, rapporteur pour avis).
Commission de la défense, à 9 heures 30 :
- de l’espace, des communications et du renseignement (M. Bernard Grasset, rapporteur pour avis) ;
- du titre III et des personnels de la défense (M. Aloyse Warhouver, rapporteur pour avis) ;
- des services communs (M. Michel Meylan, rapporteur pour avis).
- d’équipement de la défense (M. Jean Michel, rapporteur pour avis) ;
- des forces terrestres (M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis).
— Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie.
- de l'industrie (M. Claude Billard, rapporteur) ;
- de la Poste et des télécommunications (M. François Brottes, rapporteur).
Commission des finances, à 16 heures :
- de l’intérieur : collectivités locales (M. Gérard Saumade, rapporteur spécial) ;
- des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels (M. Georges Tron, rapporteur spécial) ;
- de la mer (M. Guy Lengagne, rapporteur spécial) ;
- de la fonction publique (M. Jean Vila, rapporteur spécial).
- de la dissuasion nucléaire (M. René Galy-Dejean, rapporteur pour avis) ;
- de l’armée de l’air (M. Yann Galut, rapporteur pour avis).
- des affaires étrangères (M. Bernard Cazeneuve, rapporteur pour avis) ;
- de la marine (M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis) ;
- de la gendarmerie (M. Georges Lemoine, rapporteur pour avis).
— Vote sur les crédits militaires pour 2001.
Commission de la production, à 9 heures :
— Audition de M. François Patriat, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation.
— Examen pour avis des crédits des PME, du commerce et de l'artisanat (M. Jean-Paul Charié, rapporteur).
— Audition de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.
— Examen pour avis des crédits de la recherche et de la technologie (M. Pierre Cohen, rapporteur).
Commission des affaires culturelles, à 10 heures :
- des relations culturelles internationales (M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis) ;
- de la recherche (M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur pour avis).
Commission de la production, à 9 heures (commission élargie, salle Lamartine) :
— Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
— Examen pour avis des crédits de la ville et de l'intégration (M. André Santini, rapporteur).
- de la jeunesse et des sports (M. Alain Barrau, rapporteur spécial) ;
- de l'intérieur : sécurité (M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial) ;
- du logement (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial) ;
- des rapatriés (M. Francis Delattre, rapporteur spécial) et sur l'article 54, rattaché à ce budget ;
- de la pêche (M. Louis Mexandeau, rapporteur spécial).
Commission des finances, à 16h15 :
- du BAPSA (M. Charles de Courson, rapporteur spécial) ;
- de l’industrie (M. Michel Destot, rapporteur spécial) ;
- de la Poste et des télécommunications (M. Edmond Hervé, rapporteur spécial) ;
- de l’agriculture (Mme Béatrice Marre, rapporteure spéciale) et sur les articles 49 et 50, rattachés à ce budget.
Commission des affaires culturelles, à 17 heures :
— Audition de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale, et de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel, sur les crédits de l’enseignement scolaire pour 2001.
— Examen pour avis des crédits de l'enseignement scolaire (M. Yves Durand, rapporteur pour avis).
Commission des affaires culturelles, à 9 heures 30 :
- du travail et de l'emploi (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur pour avis) ;
- de la formation professionnelle (M. Patrick Malavieille, rapporteur pour avis).
Commission des lois, à 9 heures (commission élargie, salle Lamartine) :
— Audition de M. Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur.
- de l'administration générale et des collectivités locales (M. René Dosière, rapporteur) ;
- de la police (M. Louis Mermaz, rapporteur) ;
- de la sécurité civile (M. Jean-Antoine Léonetti, rapporteur).
- de l’enseignement supérieur (M. Alain Claeys, rapporteur spécial) ;
- de l’enseignement scolaire (M. Jacques Guyard, rapporteur spécial) ;
- de la formation professionnelle (M. Jacques Barrot, rapporteur spécial) et sur l'article 57, rattaché à ce budget.
- du travail (M. Gérard Bapt, rapporteur spécial) et sur les articles 58, 59 et 60, rattachés à ce budget ;
- de la communication (M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur spécial), sur l'article 46, rattaché à ce budget et sur les lignes 40 et 41 de l'état E annexé.
Commission des affaires culturelles, à 16 heures (commission élargie, salle Lamartine) :
— Audition de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale, sur les crédits de l'enseignement supérieur pour 2001.
— Examen pour avis des crédits de l'enseignement supérieur (M. Jean-Jacques Denis, rapporteur pour avis).
- des pays et territoires d’outre-mer (M. Philippe Auberger, rapporteur spécial) ;
- de la santé (M. Gilbert Mitterrand, rapporteur spécial) et sur l'article 55, rattaché à ce budget ;
- de la solidarité (M. Pierre Forgues, rapporteur spécial) et sur l'article 56, rattaché à ce budget ;
- des départements d’outre-mer (M. François d’Aubert, rapporteur spécial) ;
Commission des affaires culturelles, à 9 heures (commission élargie, salle Lamartine) :
— Audition de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
— Examen pour avis des crédits de la jeunesse et des sports (M. Alain Néri, rapporteur).
- de la communication (M. Didier Mathus, rapporteur pour avis) ;
- de l'action sociale (M. Francis Hammel, rapporteur pour avis) ;
- de la santé (M. Pierre Morange, rapporteur pour avis).
Commission de la défense, à 10 heures :
Examen pour avis des comptes spéciaux du Trésor (M. Loïc Bouvard, rapporteur).
Commission des lois et commission de la production, à 16h15 :
Audition conjointe de M. Christian Paul, secrétaire d’Etat à l’outre-mer.
Commission des lois : examen pour avis des crédits :
- des départements d’outre-mer (M. Jérôme Lambert, rapporteur) ;
- des territoires d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie(M. Jean-Yves Caullet, rapporteur).
Commission de la production : examen pour avis des crédits de l'outre-mer (M. Claude Hoarau, rapporteur).
Commission des lois, à 9h30 :
— Audition de Mme Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, ministre de la justice.
- de l'administration centrale et des services judiciaires (M. Jacques Floch, rapporteur pour avis) ;
- des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse (M. André Gérin, rapporteur pour avis).
Commission de la production, à 9 heures, (commission élargie, salle Lamartine) :
— Audition de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
— Examen pour avis des crédits du logement et de l'urbanisme (M. Alain Cacheux, rapporteur).
Commission des finances, à 16 heures 15 (commission élargie, salle Lamartine) :
— Vote sur les crédits :
- des charges communes (M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial) ;
- des services financiers et du budget annexe des monnaies et médailles (M. Henry Chabert, rapporteur spécial) ;
- des comptes spéciaux du Trésor (M. Dominique Baert, rapporteur spécial) et des articles 37 à 41 rattachés à ce budget ;
- des taxes parafiscales (M. Daniel Feurtet, rapporteur spécial), des lignes 1 à 39 et 42 à 44 de l'état E annexé et de l'article 42 rattaché à ce budget ;
- du commerce extérieur (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial).
— Examen de l'article 56, rattaché au budget de l'emploi et de la solidarité - solidarité, précédemment réservé.
Commission des lois, à 16 heures 15 :
— Audition de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat.
— Examen pour avis des crédits de la fonction publique et de la réforme de l’Etat (M. Alain Tourret, rapporteur).
Commission de la production, à 18 heures (commission élargie, salle Lamartine) :
— Audition de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
— Examen pour avis des crédits du commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
Examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2001.
Commission des affaires étrangères, à 10 heures 45 :
Examen pour avis des crédits du commerce extérieur (M. Marc Reymann, rapporteur).
Commission des finances, à 12 heures :
Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2001.

References: l'article 28
 l'article 61
 l'article 54
 l'article 57
 l'article 46
 l'article 55
 l'article 56
 l'article 42
 l'article 56