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Timestamp: 2020-04-03 21:12:29+00:00

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Référendum constitutionnel guinéen de 2020 - Wiki
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Selon les résultats provisoires, la population aurait approuvée la nouvelle constitution par 91,59 % de votes favorables, pour un taux de participation de 61,18 %
Les experts de la Cedeao chargés de passer en revu le fichier électoral arrivent dans le pays le 4 mars. Le délai de deux semaines est cependant d'emblée jugé techniquement intenable par l'ensemble des observateurs, qui y voient davantage une porte ouverte par le pouvoir à d'éventuelles négociations[15]. La mission d'expert de la Cédéao rend publiques ses conclusions le 11 mars. Sur 7 764 130 électeurs inscrits sur les listes électorales révisées, 2 438 992 le sont notamment sans aucune pièce justificative, une situation non conforme avec le code électoral guinéen, ce qui amène les experts à « recommander vivement » leur retrait, de même que l'examen des cas de doublons et d'inscrits dont la date de naissance est erronée[16]. Le même jour, le président de la Commission électorale nationale indépendante, Amadou Salifou Kébé, reconnait que les scrutins n'auront pas lieu dans le délai de deux semaines annoncé par le président[17]. La veille du délai maximum de deux semaines devant s'achever le 15 mars, Alpha Condé fixe finalement par décret le double scrutin au dimanche 22 mars, tout en chargeant la Ceni d'effectuer les modifications préconisées des listes électorales, ce qu'elle fait deux jours plus tard[18],[19].
La venue d'une délégation de haut niveau de la Cédéao est alors prévue pour tenter une conciliation de dernière minute. Conduite par plusieurs chef d'états africains de la Cédéao dont son président en titre Mahamadou Issoufou ainsi que ses homologue ivoirien Alassane Ouattara, et nigérian, Muhammadu Buharides, poids lourds régionaux, la délégation est cependant annulée en raison de la propagation de la Pandémie de Covid-19 dans la sous région. Cette dernière est néanmoins perçue comme un prétexte, les chefs d'états voisins ayant déjà perçu le caractère inflexible de la décision d'Alpha Condé d'organiser le double scrutin, et jugé le déplacement inutile[20]. Leur décision, qui laisse le champ libre au président, fait l'effet d'une douche froide pour l'opposition, qui réitère par conséquent les appels faits depuis plusieurs mois a non seulement boycotter ces scrutins mais également a empêcher physiquement leur tenue en saisissant le matériel électoral des bureaux de vote[20]. Le 16 mars, Alpha Condé signe un décret augmentant la solde des militaires de 20 %[21],[22]. En l'absence de dialogue entre le gouvernement et l'opposition visant à la tenue d'élections inclusives, l'Union européenne, l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Union Africaine et la Cédéao maintiennent le retrait de leurs observateurs[23].
Une polémique nait également autour de la décision de maintenir les scrutins en pleine crise sanitaire[24] alors même que la Guinée, touchée par plusieurs cas de malades du coronavirus sur son sol, décide le 19 mars de fermer ses frontières aux pays ayant eux même plus de 30 cas[25]. Le gouvernement assure pour autant qu'un nouveau report est exclus, le conseiller du président et Ministre d'état Rachid Ndiaye se faisant fort de citer l'exemple de la France où le premier tour des élections municipale a été maintenu le dimanche précédent malgré une bien plus grande avancée du virus dans le pays[26]. L'opposition juge quant à elle « inhumain » le maintien des opérations électorales dans le contexte épidémiologique, qui conduit les guinéens à se rassembler aux urnes alors même que les pays africains voisins ferment leurs écoles et lieux de cultes afin d'éviter tout rassemblement[27],[28]
Le référendum porte sur l'adoption d'une nouvelle constitution en lieu et place de celle existante. Ses principaux points concernent le renforcement du régime présidentiel déjà en vigueur, dont notamment le nombre et la durée des mandats du président de la république. Une révision constitutionnelle visant à modifier ces deux derniers éléments était explicitement interdite par la constitution de 2010, ce que le vote d'une constitution différente permet à Alpha Condé de contourner[29],[30].
La constitution conserve un régime présidentiel avec un pouvoir exécutif fort en la personne du président de la république, élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui nomme et met fin aux fonction du Premier ministre, dispose du droit de grâce, conduit la politique extérieure de l’État et est le Chef suprême des armées. Le nouveau texte constitutionnel élargit cependant son pouvoir de nomination et de renvoi à l'ensemble des ministres, et retire au Premier ministre le pouvoir de présider les conseils et réunions interministériels[30],[31].
Si le mandat du président n'est toujours renouvelable qu'une seule fois, sa durée passe de cinq à six ans. Les mandats effectués sous la précédente constitution, rendue caduque, ne sont plus pris en compte[29],[30]. La disposition de l'article 27 de la constitution de 2010, qui énonçait « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non. » est supprimée[32]. Si l'article 158 conserve l'interdiction formelle d'une révision constitutionnelle modifiant le nombre de mandats présidentiel, la durée de ces derniers n'en fait plus l'objet[29].
Le président peut désormais à sa seule initiative, après consultation du président de l'Assemblée nationale, soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, la promotion et la protection des droits fondamentaux, l’action économique et sociale de l’État, ou la ratification d’un traité. Le projet de loi ou de révision constitutionnelle ne requiert pour être validé que la majorité simple des suffrages, mais doit être soumis à un contrôle préalable de constitutionnalité, l'avis conforme de la Cour Constitutionnelle étant obligatoire. Un tel avis est également requis dans le cas d'une résolution adoptée par une majorité qualifiée des deux tiers des membres de l'assemblée nationale sur la mise à référendum d'un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou concernant les libertés et les droits fondamentaux, à laquelle le président ne peut s'opposer[30].
Le président peut à tout moment, en cas de désaccord avec l'assemblée nationale sur des questions fondamentales, prononcer la dissolution de celle-ci[30]. La constitution de 2010 lui interdisait de recourir à une dissolution avant la troisième année de la législature en cours, et plus d'une fois par mandat présidentiel[32]. Le président n'est également plus contraint de démissionner si les élections anticipées renvoient à l'assemblée une majorité de députés en faveur de la position ayant provoquée la dissolution[31]. La durée du mandat de l'assemblée et sa composition reste par ailleurs essentiellement inchangée, les députés étant élus pour cinq ans à raison d'un tiers au scrutin majoritaire, et les deux tiers restant à la proportionnelle, les détails des scrutins utilisés et du nombre de députés étant laissés à la loi électorale. Le parlement reste unicaméral[30].
Le président de la république nomme le président de la Cour constitutionnelle, auparavant choisi par les membres de la Cour en leur sein. La nomination de ces derniers est également soumise à un simple avis consultatif du Conseil Supérieur de la Magistrature, et non plus à un avis conforme, c'est-à-dire impératif[31]. La protection physique dont dispose les anciens présidents de la république n'est plus automatique, mais à la discrétion du gouvernement[30],[32]
La nouvelle constitution se voit ajoutée de plusieurs nouveaux droits explicitement détaillés qui n'étaient pas présents dans celle de 2010. La parité homme-femme est ainsi affirmée dans l'article 9 comme un « objectif politique et social ». Le gouvernement tout comme chaque assemblée délibérante ne peuvent être composé de plus de deux tiers de membres d'un même genre[30]. De même, l'article 8 interdit explicitement les mutilations génitales féminines[11].
La peine de mort est abolie par l'article 6. Celle ci avait été retirée du Code pénal en juillet 2016, conduisant à une abolition de facto. Aucune exécution n'avait par ailleurs eu lieu dans le pays depuis 2001[33],[34].
L'article 24 instaure l'école obligatoire et gratuite jusqu'à seize ans, et l'article 25 reconnait aux personnes âgées ou handicapées un droit à l’assistance et à la protection de l’État, des collectivités et de la société. L'article 27 fait quant à lui des ressources naturelles du pays un bien commun, celles minières devant être dédiées en partie au développement des collectivités locales[30].
S'il fixe dans la constitution l'interdiction du mariage des mineurs, l'article 23 introduit en revanche des passages relatifs au mariage pouvant conduire à une restriction de celui-ci aux seuls couples hétérosexuel, en affirmant qu'« À partir de l’âge de 18 ans, l’homme et la femme, sans aucune restriction de race, de nationalité ou de religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. »[30],[11]. La constitution de 2010 ne mentionnait quant à elle pas le sexe des époux[29].
La population est appelée à voter entre huit et dix-huit heures. De nombreuses violences marquent le scrutin, au cours duquel des bureaux de vote sont attaqués et du matériel électoral incendié, tandis que des heurts ont lieu entre forces de l'ordre et opposants, notamment dans les banlieues et quartiers de la capitale, Conakry[35]. Ces affrontements conduisent à des échanges de tirs qui font dix morts et plusieurs blessés par balles selon l'opposition[36]. Dans le reste du pays, les villes de Mamou, Boké et N’Zérékoré, respectivement dans le centre, l'ouest et le sud est du pays, connaissent des troubles similaires. Le président Alpha Condé vote quant à lui dès le matin dans la capitale, avant de déclarer « espérer que tout se passera dans la paix et la tranquillité et que le peuple guinéen, comme en 1958, montrera sa maturité. », faisant allusion au référendum ayant conduit à l'indépendance[35]. Le dépouillement a lieu à huis clos sous la protection des forces de l'ordre, les bulletins étant acheminés dans des communes rurales éloignées des villes, où se poursuivent les émeutes[37].
Les résultats partiels provisoires ci dessous publiés par la Ceni portent sur 84,54 % des bureaux de vote[29]. Le taux estimé de participation est une approximation.
Résultats nationaux provisoires[29]
Pour 2 856 675 91,59
Contre 262 185 8,41
Votes valides 3 118 860 98,42
Votes blancs et invalides 50 101 1,58
Total 3 168 961 100
Inscrits/Participation 5 179 600 61,18
2 856 675
Référendum en Guinée
2020 en Guinée

References: l'article 27
 l'article 158
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 6

L'article 24
 l'article 25
 L'article 27
 l'article 23