Source: http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20administratif/Culture/AD.008.25.04.1975.htm
Timestamp: 2018-01-16 23:07:37+00:00

Document:
leganet.cd ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008/BUR/ CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale des monuments publics.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008/BUR/ CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale des monuments publics.
Art. 1er• -II est créé une Commission nationale des monuments publics.
Art. 2. - Font partie de cette Commission, à raison de deux délégués par organe:
1) les délégués du bureau du président de la République;
2) du département de la Culture et des Arts;
3) de l'A.I.A.CA./Zaïre;
4) de l'Académie des beaux-arts; lesquels sont membres de la Commission nationale pour la sélection des œuvres d'art plastique moderne destinées à la collection de l'État et aux expositions officielles.
Art. 3. - Suivant le thème fixé par l'État pou r la décoration de sites et bâtiments publics, cette Commission est chargée de:
1) l'organisation du concours national à l'intention de tous les artistes intéressés;
2) la sélection des maquettes présentées par les artistes;
3) l'appréciation des œuvres finies, avant leur inauguration officielle.
Art. 4. - Aucune œuvre proposée par des artistes pour la décoration des sites et bâtiments publics ne peut figurer parmi les monuments publics du Zaïre sans avoir été soumise à l'appréciation préalable de la Commission créée par le présent arrêté.
Art. 5. - Tout monument placé sans tenir compte des dispositions prévues par le présent arrêté est passible de destruction.
Art. 6. - Le directeur général à la Culture et aux Arts et les membres de la Commission nationale des monuments publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6