Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2203-cic-1917-3967
Timestamp: 2020-05-31 04:09:15+00:00

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Canon N° 2203
Livre V > Partie I > Titre II > C. 2203 CIC/1917
§1. Si quis legem violaverit ex omissione debitae diligentiae, imputabilitas minuitur pro modo a prudenti iudice ex adiunctis determinando ; quod si rem praeviderit, et nihilominus cautiones ad eam evitandam omiserit, quas diligens quivis adhibuisset, culpa est proxima dolo.
§1. Si quelqu'un a violé une loi en omettant la diligence requise, l'imputabilité est diminuée dans la mesure à déterminer par la prudence du juge d'après les circonstances. Si le délinquant a prévu l'accident et a omis de prendre les précautions qu'aurait prises tout homme prudent, sa faute est proche du dol.
§2. Casus fortuitus qui praevideri vel cui praeviso occurri nequit, a qualibet imputabilitate eximit.
§2. Le cas fortuit imprévisible ou auquel, même prévu, on ne peut remédier, exempte de toute imputabilité.
§1 Si quis legem violaverit ex omissione debitae diligentiae, imputabilitas minuitur pro modo a prudenti iudice ex adiunctis determinando ; quod si rem praeviderit, et nihilominus cautiones ad eam evitandam omiserit, quas diligens quivis adhibuisset, culpa est proxima dolo.
§1 Si quelqu'un a violé une loi en omettant la diligence requise, l'imputabilité est diminuée dans la mesure à déterminer par la prudence du juge d'après les circonstances. Si le délinquant a prévu l'accident et a omis de prendre les précautions qu'aurait prises tout homme prudent, sa faute est proche du dol.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1