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Timestamp: 2016-10-22 05:19:24+00:00

Document:
6B_180/2013 (02.05.2013)
6B_180/2013
Arr�t du 2 mai 2013
X.________, repr�sent� par Me F�rida B�jaoui Hinnen, avocate,
Vol par m�tier, etc.; arbitraire, droit d'�tre entendu; fixation de la peine,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 21 d�cembre 2012.
Le 5 juin 2012, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a condamn� X.________, � c�t� d'autres accus�s, � trois ans de privation de libert�, sous d�duction de la d�tention avant jugement, pour vol par m�tier, instigation � recel, recel et infraction � l'art. 115 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers.
Par jugement du 21 d�cembre 2012, la Chambre p�nale d'appel de la Cour de justice genevoise a d�bout� le condamn� appelant. En bref, cette d�cision retient que le 13 mai 2011, X.________, avec un complice, a subtilis� � un diamantaire une sacoche Herm�s contenant trois pendulettes Cartier d'une valeur approximative de 201'000 US$. Il a ensuite demand� � A.________ de revendre ces pi�ces. X.________ a �t� arr�t� le 20 juin 2011 et divers objets vol�s ou de provenances douteuses ont �t� retrouv�s dans sa chambre. Il lui a, en outre, �t� reproch� d'avoir, le 11 juin 2011, d�rob� une sacoche contenant des documents d'identit�, des appareils �lectroniques et des valeurs, d'avoir, entre le 18 et le 19 juin 2011, acquis aupr�s de tiers deux t�l�phones portables dont il connaissait la provenance douteuse. Il a, � une date inconnue ant�rieure � son interpellation, acquis aupr�s de tiers une sacoche contenant des objets de valeur dont il connaissait la provenance douteuse. Il a aussi acquis divers autres objets retrouv�s lors de la perquisition, dont il connaissait la provenance douteuse. De plus, depuis sa derni�re sortie de prison (f�vrier 2011) et jusqu'au jour de son interpellation, il a s�journ� sans autorisation sur le territoire suisse. X.________ a reconnu ces faits, expliquant avoir eu de petits emplois dans le secteur du nettoyage ne lui permettant pas de vivre. Selon l'extrait de son casier judiciaire, X.________, n� en 1987 � Gaza (Palestine) et arriv� en Suisse au mois de novembre 2008, a �t� condamn� � 7 reprises: Le 16 d�cembre 2008 (6 mois de privation de libert� avec sursis pendant 3 ans pour vol, escroquerie, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les certificats et entr�e ill�gale); les 29 d�cembre 2008 et 21 janvier 2009 (peines privatives de libert� de 30 jours pour vol); le 4 septembre 2009 (4 mois de privation de libert�, en compl�ment des deux jugements pr�c�dents, pour vol et s�jour ill�gal); le 25 mars 2010 (6 mois de privation de libert� pour vol et s�jour ill�gal); le 19 novembre 2010 (3 mois de privation de libert�, 10 jours-amende � 30 fr. et 200 fr. d'amende pour vol d'usage, s�jour ill�gal, violation des r�gles de la LCR, circulation sans permis de conduire et opposition aux actes de l'autorit�) et le 19 septembre 2011 (3 mois de privation de libert� pour vol et s�jour ill�gal).
X.________ recourt contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. A titre subsidiaire, il en demande la r�forme en ce sens que la privation de libert� soit r�duite � la dur�e d�j� subie, plus subsidiairement qu'elle soit att�nu�e librement. Il requiert l'assistance judiciaire.
Invoquant la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) dans sa composante du droit � une motivation suffisante, respectivement la violation de l'art. 50 CP, l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et la violation de l'art. 47 CP, le recourant reproche � la cour cantonale de n'avoir pas expos� les motifs l'ayant conduite � retenir qu'il agissait par m�tier, respectivement d'avoir retenu cette circonstance aggravante sur la base d'une appr�ciation arbitraire des preuves, et de lui avoir inflig� une sanction excessivement s�v�re pour de simples vols en surestimant le r�le de ses ant�c�dents, en ne retenant que les �l�ments � charge et en ignorant sa situation personnelle.
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v.: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). La recevabilit� de tels griefs suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Conform�ment � l'art. 139 ch. 2 CP, le vol est puni d'une peine privative de libert� de dix ans au plus ou d'une peine p�cuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur en fait m�tier. Contrairement � la circonstance qualifi�e pr�vue en mati�re de stup�fiants et de blanchiment d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup; art. 305bis ch. 2 let. c CP; cf. ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2 p. 190 ss), l'aggravation du vol pour m�tier, dont la peine menace minimale n'est que de 90 jours-amende, n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants. Elle suppose qu'il r�sulte du temps et des moyens que l'auteur consacre � ses agissements d�lictueux, de la fr�quence des actes pendant une p�riode d�termin�e, ainsi que des revenus envisag�s ou obtenus, qu'il exerce son activit� coupable � la mani�re d'une profession, m�me accessoire. Il faut que l'auteur aspire � obtenir des revenus relativement r�guliers repr�sentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine fa�on, install� dans la d�linquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254). L'auteur doit avoir agi � plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et �tre pr�t � r�it�rer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3 p. 133). Il n'est pas n�cessaire que ceux-ci constituent sa "principale activit� professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise l�gale. Une activit� "accessoire" illicite peut aussi �tre exerc�e par m�tier (ATF 116 IV 319 consid. 4b p. 331).
On renvoie sur la fixation de la peine aux arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
2.1 S'agissant du m�tier, la cour cantonale a expos� que le recourant avait d�clar� avoir effectu� des petits travaux de nettoyage ne lui permettant pas de vivre. Depuis son arriv�e en Suisse � la fin de l'ann�e 2008, il avait �t� condamn� � sept reprises pour divers d�lits contre le patrimoine et d'autres infractions, alors qu'il avait v�cu plus d'une ann�e en d�tention. La fr�quence des vols commis et les revenus ainsi obtenus d�montraient qu'il avait exerc� son activit� d�lictuelle � la mani�re d'une profession, ses revenus provenant de ses activit�s �tant insuffisants (arr�t entrepris, consid. 4.2 p. 13). Au stade de la fixation de la peine, la cour cantonale a encore indiqu� que ses vols et recels avaient port� sur de nombreux objets, dont il ne pouvait ignorer la valeur et que son activit� d�lictuelle en mati�re de vols avait assur� l'essentiel de ses moyens d'existence (jugement entrepris, consid. 5.3.2 p. 16).
2.2 On comprend ainsi que la cour cantonale a conclu de l'existence des six pr�c�dentes condamnations pour vol ainsi que de ceux r�prim�s en l'esp�ce, que les d�lits commis par le recourant entre novembre 2008 et juin 2011, par leur fr�quence et les revenus qu'ils avaient permis au recourant d'obtenir, cependant que celui de ses activit�s licites �tait insuffisant, permettaient de conclure que les vols commis les 13 mai et 11 juin 2011 l'avaient �t� � la mani�re d'une profession.
M�me succincts et partiellement tacites, les motifs de la cour cantonale permettaient au recourant, qui �tait assist�, de comprendre le raisonnement de la cour cantonale. Une telle motivation, f�t-elle minimaliste et partiellement implicite, exclut le grief de violation du droit � une d�cision motiv�e (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et r�f. cit�es; arr�t 6B_279/2011 du 20 juin 2011 consid. 2.4; arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publi� in RDAF 2009 II p. 434).
2.3 Le recourant n'expose pas pr�cis�ment en quoi les conclusions que la cour cantonale a tir�es de l'existence de ces six condamnations pour vol ainsi que des deux vols r�prim�s en l'esp�ce seraient insoutenables. Il ne tente pas, en particulier, de d�montrer que les d�lits d�j� jug�s auraient �t� si espac�s dans le temps que leur fr�quence ne plaiderait pas en faveur du m�tier, que leur importance serait particuli�rement minime ou, de toute autre mani�re, que l'ensemble de ces d�lits ne permettrait pas de consid�rer que les vols commis les 13 mai et 11 juin 2011 l'auraient �t� � la mani�re d'une profession. La seule affirmation que la circonstance aggravante aurait �t� retenue � l'issue d'une appr�ciation arbitraire des preuves ne suffit pas � cet �gard. Le grief appara�t irrecevable sous cet angle.
Au demeurant, les donn�es du casier judiciaire du recourant (7 condamnations, depuis le 16 d�cembre 2008, dont 6 pour vol, respectivement les 29 d�cembre 2008, 21 janvier 2009, 4 septembre 2009 [peine compl�mentaire], 25 mars 2010 et 19 septembre 2011) renseignent sur le comportement du recourant en mati�re de vol, la fr�quence de ces infractions et le temps qu'il y a consacr�. La cour cantonale pouvait, sans arbitraire, en tirer des conclusions sur les circonstances dans lesquelles le recourant a commis les deux vols jug�s en l'esp�ce. Il ressort de ce casier judiciaire, ainsi que du jugement entrepris, que le recourant a cumul� entre son arriv�e en Suisse et son arrestation dans la pr�sente affaire (juin 2011), soit sur une p�riode de quelque 30 mois, des condamnations d'un total de 23 mois de privation de libert� qu'il a partiellement ex�cut�es, passant plus d'une ann�e en d�tention (jugement entrepris, consid. 4.2 p. 13). Ces condamnations pour vol, m�me si l'on en ignore le d�tail, permettaient de conclure, sans arbitraire, eu �gard notamment aux peines prononc�es (entre 30 jours et 6 mois de privation de libert� [en concours avec l'infraction moins grave de s�jour ill�gal]), que le recourant a commis de tels d�lits avec une fr�quence certaine durant ses p�riodes de libert�, qui n'ont pas exc�d� 18 mois au total. Il ressort plus pr�cis�ment du dossier de la cause que parvenu en Suisse le 22 novembre 2008 (pv.-aud. Tribunal correctionnel du 5 juin 2012, p. 8; art. 105 al. 2 LTF), le recourant a commis son premier vol le lendemain de son arriv�e (le 23 novembre 2008). Interpell� le jour-m�me, il a �t� en d�tention pr�ventive 24 jours, jusqu'� son jugement (le 16 d�cembre 2008). Deux vols ont �t� commis les 27 et 28 d�cembre 2008, soit dix jours � peine apr�s sa premi�re condamnation (� six mois de privation de libert� avec sursis). Jug� le 29 d�cembre 2008 (30 jours de privation de libert�), puis le 21 janvier 2009 (30 jours de privation de libert� et r�vocation du sursis � la peine de six mois), le recourant a �t� lib�r� conditionnellement le 12 juin 2009 et a commis un autre vol le 29 ao�t 2009, pour lequel il a �t� jug� le 4 septembre 2009 � 4 mois de privation de libert�, avec r�vocation de sa lib�ration conditionnelle, emportant l'ex�cution du solde de 71 jours de privation de libert�. Apr�s avoir retrouv� la libert�, il a commis un vol suppl�mentaire le 18 mars 2010, soit peu de temps apr�s sa lib�ration. Jug� le 25 mars suivant et condamn� � 6 mois de privation de libert�, le recourant, qui a commis de nouvelles infractions le 13 novembre 2010, a �t� condamn� le 19 novembre de la m�me ann�e � 3 mois de privation de libert�. Sorti de d�tention le 14 f�vrier 2011 (p.-v. aud. Tribunal correctionnel du 5 juin 2012, p. 8), il a commis d'autres vols encore les 5 mai, 13 mai et 11 juin de la m�me ann�e. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant a commis 8 vols sur la p�riode pr�cit�e de 30 mois. Certes, une moyenne d'environ 1 vol tous les 4 mois ne suffit pas encore � �tablir le m�tier et certains de ces d�lits sont relativement espac�s dans le temps, parfois de plusieurs mois. On doit toutefois consid�rer aussi dans ce laps de temps les nombreuses p�riodes de d�tention pr�ventive et d'ex�cution de peine, durant lesquelles le recourant ne pouvait commettre de d�lits et le fait qu'il a souvent r�it�r� ces comportements peu de temps apr�s avoir retrouv� la libert�. Mais surtout, les vols commis les 5 mai, 13 mai et 11 juin 2011 d�montrent, tout au moins durant la derni�re p�riode, une fr�quence plus soutenue, et les deux derniers, jug�s en l'esp�ce, attestent aussi de l'importance non n�gligeable du butin de certaines de ces infractions, cependant que le recourant a admis que les petits travaux de nettoyage effectu�s ne lui permettaient pas de vivre. La cour cantonale pouvait ainsi conclure de cet aveu et de ce que r�v�laient les condamnations ant�rieures sur l'activit� en mati�re de vol du recourant depuis la fin novembre 2008, que les deux vols jug�s en l'esp�ce ont �t� ex�cut�s � la mani�re d'une profession, tout au moins accessoire, �tant pr�cis� qu'une autre part des revenus du recourant a pu �tre tir�e d'autres infractions (l'escroquerie jug�e au mois de d�cembre 2008 et le recel jug� en l'esp�ce). Enfin, dans ces circonstances, l'absence de tout projet d'avenir hormis le souhait d'un retour en Jordanie et celle de prise de conscience de la gravit� de ses actes (jugement entrepris, consid. 6.2.2 p. 19) suffit � �tablir que le recourant est pr�t � r�it�rer ses agissements. Il s'ensuit que la condamnation du recourant pour vol par m�tier ne viole pas le droit f�d�ral. Cela exclut, partant, aussi l'arbitraire invoqu� sur ce point.
2.4 Pour le surplus, sous l'angle de l'art. 47 CP, le recourant invoque � tort que sa situation personnelle aurait �t� ignor�e par la cour cantonale. Celle-ci a, en effet, indiqu� qu'� ses yeux cet �l�ment ne pouvait justifier la d�linquance du recourant, d�s lors que ce dernier n'avait ni essay� de gagner sa vie diff�remment que par son activit� d�lictuelle, ni fait appel � une aide sociale (jugement entrepris, consid. 5.3.2 p. 16). Sous r�serve des activit�s de nettoyage, qui ne lui permettaient de toute mani�re pas de vivre, cette appr�ciation, que le recourant ne discute pas pr�cis�ment, n'est pas critiquable. Dans ces conditions, compte tenu du cadre l�gal (1 � 15 ans de privation de libert� [art. 139 ch. 2 CP en corr�lation avec l'art. 49 CP, en ce qui concerne le recel, l'instigation � ce d�lit et l'infraction � la LEtr.]), de l'importance des vols (les pendulettes en particulier) et des recels qui ont port� sur des objets dont le recourant ne pouvait ignorer la valeur (jugement entrepris, consid. 5.3.2 p. 16), des mobiles (le gain facile) et du but �go�ste (jugement entrepris, ibidem) ainsi que de l'absence d'effet que paraissent avoir eu, jusqu'� ce jour, l'ex�cution de plusieurs peines, soit plus d'une ann�e de privation de libert�, la sanction fix�e par la cour cantonale, aux consid�rants de laquelle on renvoie pour le surplus (art. 109 al. 3 LTF), n'appara�t pas proc�der d'un abus de son large pouvoir d'appr�ciation.
Le recours �tait d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure qui seront arr�t�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 2 mai 2013

References: art. 97
 ATF 
 art. 305
 ATF 
 ATF 
 art. 105