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Timestamp: 2017-05-23 01:16:38+00:00

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Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la Confédération au sortir de la Seconde Guerre mondiale
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1 Sébastien Guex Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la Confédération au sortir de la Seconde Guerre mondiale In: Genèses, 34, pp Citer ce document / Cite this document : Guex Sébastien. Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la Confédération au sortir de la Seconde Guerre mondiale. In: Genèses, 34, pp doi : /genes2 Résumé Sébastien Guex: Le secret bancaire suisse. Institution aussi célèbre que controversée, le secret bancaire suisse reste largement méconnu sur le plan historique. Cet article a pour ambition de retracer quelques étapes cruciales de son histoire au cours de la première moitié du XXe siècle. Contrairement à une légende très prisée, l'ancrage légal de cette institution en que beaucoup confondent avec la création du secret bancaire lui-même - ne répondait pas à la volonté de protéger les avoirs que les Juifs allemands victimes des persécutions nazies avaient déposés en Suisse. Il visait avant tout deux objectifs. Donner, d'une part, des garanties aux milieux bancaires helvétiques qu'inquiétait l'établissement d'une certaine surveillance par l'état de leurs activités. Rassurer, d'autre part, la clientèle française des établissements suisses, désécurisée par les démarches répétées et parfois musclées entreprises par le gouvernement de l'hexagone pour entraver l'évasion fiscale des capitaux français vers la Suisse. À l'issue de la Deuxième Guerre mondiale, la question du secret bancaire suisse, et notamment des volumineux fonds français administrés à son ombre, s'est retrouvée au centre des relations, tendues, entre les puissances alliées et les autorités helvétiques.. Abstract Secret Swiss Bank Accounts Little is known about the history of the Swiss institution of secret bank accounts, which is as famous as it is controversial. The aim of this article is to retrace some of the critical stages in its development during the first half of the 20th century; Contrary to the widespread legend, the. legal foundation of this institution in which many people confuse with the creation of the institution itself - was not a response to the desire of German Jews - who were victims of Nazi persecution to protect the assets they had placed in Switzerland. It had, above all, two objectives. First, it was designed to provide a guarantee to the Swiss banking world, which was worried about the Swiss State establishing a system for monitoring of their businesses. Secondly, : it was intended to reassure French customers of Swiss banks, who were; concerned, by the repeated, and sometimes forceful, steps being taken by the French government to prevent the tax evasion of French capital in the direction of Switzerland. At the end of World War II, the issue of secret Swiss banka accounts, particularly the. significant amount of French funds being administered in their shadow, was at the core of tense relations between the Allied forces and the Swiss authorities. 3 Genèses 34, mars 1999, pp LES ORIGINES DU SECRET BANCAIRE SUISSE ET SON RÔLE DANS LA POLITIQUE DELA CONFÉDÉRATION AU SORTIR DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE Sébastien Guex 1. Pour la rédaction finale de cet article, j'ai bénéficié des remarques critiques de Luc Thévenoz, professeur à la faculté de droit de l'université de Genève. Qu'il en soit remercié. Objet de controverses et de luttes aussi nomb reuses que passionnées, la question du secret bancaire suisse a exercé tout au long du XXe siècle une influence considérable sur la politique, tant intérieure qu'extérieure, de la Confédération helvétique1. Pourtant, jusqu'à aujourd'hui, l'histoire de ce secret, considéré en tant que tel, n'a guère suscité de recherches approfondies. C'est en particulier le cas de ses origines, qui restent encore actuellement presque totalement méconnues. La version la plus répandue, depuis la fin des années 1960, est que le secret bancaire suisse a été institué en 1934, lors de l'adoption de la loi fédérale sur les banques, et qu'il s'agissait là d'une mesure visant à venir en aide aux victimes, avant tout juives, des persécutions nazies. Dans un ouvrage de référence paru en 1992; le Nouveau manuel de la politique extérieure suisse, on trouve sous la plume de l'ancien président de l'union de banques suisses, Philippe de Week, le résumé peut-être le plus sai sissant de cette version. Après avoir attiré l'attention sur «les persécutions nazies à l'égard des ressortissants all emands juifs qui provoquaient un afflux de capitaux de la part de ces victimes [en Suisse], Ph. de Week poursuit; c'est en raison de cet afflux de capitaux de persécutés qu'a été introduit dans la législation suisse le fameux secret bancaire. Des émissaires des organismes nazis sui vaient en effet en Suisse les émigrés. Ils essayaient de se procurer des indications sur les capitaux qu'ils détenaient en Suisse. En possession de telles indications, ils auraient été en mesure d'exercer des chantages sur les membres de la famille restés encore en Allemagne. C'est pour éviter que de telles indications parviennent aux émissaires nazis qu'un secret bancaire particulièrement sévère a été intro duit à cette époque dans la législation suisse. C'était un: acte courageux à un moment où l'allemagne, si proche4 de la Suisse, était si puissante. De ce point de vue, dans, cette phase de l'histoire, la Suisse a joué un rôle financier international qui se rapproche d'une activité humanitaire à l'égard d'une catégorie de personnes dont l'horrible malheur appartient aussi à l'histoire2.» Une telle version est encore largement reprise aujourd'hui, notamment dans des publications étrangères. En février 1996, par exemple. The Economist écrit que «beaucoup de Suisses sont fiers de leur secret bancaire parce qu'il [...] a une ori gine admirable (il a été adopté dans les années 1930 pour aider les Juifs persécutés à protéger leurs économies)3». Dans un livre paru à Londres en 1997, pourtant critique à l'égard de l'attitude des banques helvétiques durant la période nazie, il est affirmé que «le secret bancaire [...] a été introduit en en partie pour protéger les Juifs qui déposaient de l'argent dans les banques suisses4». Disons le d'emblée, cette. version des faits constitue une légende. En 1934, ce n'est pas à l'introduction mais au renforcement du secret bancaire suisse qu'on assiste. Ensuite et surtout, rien ne permet de penser, dans l'état actuel des recherches, que les milieux dirigeants helvé tiques ont pris cette mesure dans un souci humanitaire,, c'est-à-dire dans la volonté de protéger les Juifs des persé cutions nazies. L'objectif essentiel de cet article est de: démontrer cette dernière assertion en dégageant les véri tables raisons qui ont amené ces milieux à procéder au? renforcement du secret bancaire au début des années Dans un second temps, j'essaierai d'illustrer rapid ement combien la question du secret bancaire suisse a constitué un enjeu central dans les relations entre les autorités fédérales et les puissances alliées à la fin et au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Le secret bancaire suisse avant 1934 Pour comprendre les origines du renforcement du secret bancaire en 1934, et plus généralement l'importance de ce dernier dans l'histoire de la Suisse moderne, il faut commencer par relever que depuis la fin du XIXe siècle déjà, la pratique du secret était profondément ancrée dans l'activité bancaire. Cette pratique se basait alors sur deux sources juridiques: d'une part le droit des obliga tions prescrivait le devoir de discrétion entre contractants et d'autre part, le droit civil garantissait la protection de la sphère intime. Selon la législation alors en vigueur, le 2. Pierre de Week, «Le Rôle de la Suisse comme place financière internationale», in A. Riklin et al. (éd.). Nouveau manuel de la politique extérieure suisse, Berne-Stuttgart- Vienne, P. Haupt, 1992, p The Economist, 17 fév. 1996, p Adam Le Bor, Hitler's Secret Bankers. How Switzerland Profited From Nazi Genocide, Londres. Simon & Shuster, 1997, p. 3.5 Sébastien Guex Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la Confédération au sortir de la Seconde Guerre mondiale secret bancaire relevait donc du droit civil et non du droit public. Par conséquent, sa violation n'entraînait que des poursuites civiles et non pénales et ne pouvait être sanc tionnée que sur demande de la partie lésée et par des dommages et intérêts. Une telle limite n'empêchait pas la pratique du secret bancaire d'être très extensive. Il était en particulier très difficile aux autorités suisses d'en obte nir la levée pour des raisons fiscales. Si cette pratique du secret faisait donc partie intégrante des mœurs politiques et bancaires helvétiques au tournant du siècle, c'est à partir de cette période que son impor tance a commencé à croître. En effet, dans plusieurs pays européens, cette époque s'est caractérisée par un alourdi ssement de l'imposition touchant les couches possédantes. En France notamment, le Gouvernement a fortement aug menté l'impôt sur les successions en 1901; et a entamé durant les années suivantes les préparatifs conduisant à. l'introduction d'un impôt sur les hauts revenus. Ne pouvant s'appuyer sur une puissance industrielle et commerciale comparable, la place financière suisse ne rivalisait alors en aucun cas avec des places comme Londres, Paris ou Berlin. Elle évoluait bien plutôt dans. leur orbite. Toutefois, les cercles bancaires helvétiques ont rapidement saisi que la hausse de la fiscalité dans une série de pays leur offrait une carte à jouer: attirer en Suisse les capitaux étrangers cherchant à fuir un fisc jugé trop gourmand. Dans ce cadre, l'importance de la pratique du secret bancaire telle qu'elle était admise et utilisée en Suisse prenait une nouvelle dimension. Pour les milieux d'affaires helvétiques, le secret bancaire cessait d'être seu lement un instrument à vocation essentiellement interne, destiné à les protéger des autorités fiscales indigènes. Il : devenait également un instrument à vocation externe, une pièce maîtresse dans le dispositif destiné à faire venir les capitaux étrangers en Suisse, et par conséquent un atout de poids dans la concurrence internationale. C'est ainsi que les instituts bancaires helvétiques ont développé une propagande massive dans les pays voisins, vantant les avantages de la Suisse comme lieu d'évasion fiscale. Dans une circulaire publicitaire diffusée en octobre 1910 en France, une grande banque suisse attirait par exemple l'attention sur le fait que la situation en Suisse «nous permet de gérer de façon des plus discrètes6 les titres dont la garde nous est confiée par nos clients du dehors.5». Cette propagande a atteint une telle ampleur, avant même la première guerre mondiale, que le ministre suisse de l'économie, craignant des mesures de rétorsion ; de la part des gouvernements étrangers, s'est senti obligé de demander aux banquiers d'y mettre une sourdine6. La Première Guerre mondiale a constitué une rupture dans l'histoire de la place financière suisse. Le conflit mondial a ouvert une longue période marquée, dans la. plupart des pays européens, par une succession de crises politiques, financières, monétaires, et une hausse massive de la fiscalité. Dans ces conditions, les capitaux étrangers, notamment français, allemands, italiens et autrichiens, ont afflué dans des proportions tout à fait inconnues jusque-là vers les banques helvétiques, attirés par la protection qu'offraient la solidité du franc suisse, la stabilité poli tique du pays, la neutralité, la complaisance des autorités fiscales et, last but not least, le secret bancaire. Un tel afflux a permis aux instituts suisses d'effectuer, un décol lage spectaculaire. Dès cette époque, écrit un historien, «la Suisse s'est transformée en place financière interna tionale»7, transformation qu'a sanctionnée, en 1930, l'in stallation à Bâle de la Banque des règlements internatio naux. Il y a lieu d'insister sur le fait que la Suisse est devenue une place financière de premier plan en occu pant une position spécifique: celle, pour reprendre l'expression d'un spécialiste, de «plaque tournante de capitaux internationaux»8, c'est-à-dire de lieu d'accueil des fonds venant de l'étranger, fonds reprêtés ensuite à l'extérieur, mais sous pavillon suisse. Autrement dit, les grandes banques suisses ont conquis une situation éminente dans la hiérarchie bancaire mondiale en très large partie parce qu'elles se sont développées en un lieu de refuge de prédilection des capitaux étrangers. En raison de ces caractéristiques de la place financière helvétique, la question du secret bancaire a vu son impor tance décupler. Une telle question est devenue dès la Pre mière Guerre mondiale un enjeu substantiel, parfois même central, dans les relations entre la Suisse et une série d'autres pays. En effet, les autorités de plusieurs pays étrangers ne sont pas restées inactives face à l'évasion massive des capitaux internationaux vers le havre helvé tique. À maintes reprises, elles ont activement cherché à l'entraver. Cela a été notamment le cas dans la phase qui a suivi immédiatement le premier conflit mondial. 5. Circulaire citée dans Maurice Brion, L'Exode des capitaux français à l'étranger, Paris, Arthur Rousseau, 1912, p Herbert Luthy, Georg Kreis (éd.), Documents diplomatiques suisses, Berne, Benteli, 1983, vol. 5, p Hugo Bànziger, Die Entwicklung der Bankenaufsicht in der Schweiz seit. dem 19. Jahrhundert, Berne-Stuttgart, P. Haupt, 1986, p René Chopard, «La Banque suisse - face au défi européen», Annales de la faculté de droit et de science politique de n 25. l'université 1989, p. de 246. Clermont-Ferrand,7 Sébastien Guex Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la Confédération au sortir de la Seconde Guerre mondiale En voici un exemple. Les gouvernements français et belge voyaient d'un mauvais œil les riches ressortissants de leur propre pays faire passer des fonds en Suisse et échapper ainsi au fisc. Ils s'irritaient encore davantage de la fuite de * considérables capitaux allemands vers le refuge helvé tique car ils redoutaient que cette fuite mette en danger le paiement des réparations imposées à l'allemagne par le traité de Versailles. Ces deux gouvernements ont donc entrepris, dès la fin du conflit, plusieurs démarches, encore relativement modérées, visant à obtenir des autorités et des instituts financiers helvétiques une limitation de la pratique du secret bancaire. Il s'agissait pour eux d'accéder à des ren seignements précis sur l'identité de quelques-uns des pro priétaires de ces capitaux, de façon à pouvoir, les sou mettre à une certaine pression, voire à engager des poursuites contre eux et, par effet de ricochet, à découra ger l'évasion des fonds vers la Suisse. - Les milieux dirigeants suisses ont refusé, avec obstinat ion,- de faire la moindre concession sur ce plan, même si, comme le relevait le Conseil fédéral lors d'une de ses séances, «dans de nombreux pays [...] on en voudra beaucoup à la Suisse à cause de cette attitude9». Le Gou vernement helvétique ne laissait guère planer de doute quant aux raisons de cette politique d'obstruction. Si l'on voulait identifier ne serait-ce que certains des proprié taires des fonds étrangers confiés aux établissements suisses, expliquait-il, toujours dans la même séance, il fau drait «aller jusqu'à la levée du secret bancaire et obliger les banques à donner des renseignements [...]. L'impor tance qui revient à l'activité bancaire dans l'économie suisse incite à la plus grande prudence en ce qui concerne des mesures contre l'évasion fiscale. C'est pourquoi le Comité de l'association suisse des banquiers a également décidé de refuser strictement [...] toute mesure combatt ant cette évasion10.» Les origines du renforcement du secret bancaire suisse en Archives fédérales de Berne, (AFB), E , procès-verbal de la séance du Conseil fédéral du 21 mars Ibid. À partir de la seconde moitié de 1931 et durant les, années suivantes, la Suisse a connu la crise bancaire la plus grave de son histoire. Parmi les banques que l'on appelle les «grandes banques», au nombre de huit à8 l'époque, une a fait faillite, une autre n'a survécu que grâce à une aide massive de l'état fédéral, et les quatre restantes ont dû être substantiellement réorganisées11. Aussi, dès l'été 1931, la question de l'élaboration par la Confédération d'une loi sur les banques s'est posée avec une force de plus en plus grande. Non seulement le mou vement ouvrier, parti socialiste en tête, mais aussi de larges secteurs de la paysannerie et des classes moyennes, ont exercé des pressions croissantes dans ce sens, exigeant que l'état introduise un contrôle sur les activités banc aires, notamment pour protéger les petits épargnants. Hésitant,1 le Gouvernement s'est décidé en janvier 1933 à élaborer une loi sur les banques. En février 1933, un premier projet de loi a été ébauché, comprenant déjà, il faut le souligner, un article consacré au secret bancaire12. Ce projet a subi passablement de modifications durant les phases de discussions pré-parlementaires puis parlement aires qui ont suivi, jusqu'à son adoption définitive par les Chambres, en novembre En revanche, et il faut à nouveau le souligner, la disposition traitant du secret ban caire n'a suscité aucun débat, ou en tout cas aucun débat qui ait laissé des traces, et n'a fait l'objet d'aucun change ment notable. Autrement dit; le futur article 47 de la loi sur les banques votée par le Parlement en novembre 1934 a traversé les phases pré-parlementaires et parlementaires sans provoquer de discussions et en restant ainsi pratiqu ement identique, si ce n'est quant à la forme du moins quant au fond, à l'article correspondant du projet de février Selon cet article 47, la violation du secret bancaire tomb ait désormais sous le coup du droit pénal: elle entraînait de fortes amendes et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à six mois, et devait en principe être poursuivie d'office par les autorités judiciaires, même si la partie lésée ne portait pas plainte. L'adoption de la loi de 1934 représentait et manifestait donc tout à la fois un renforce ment considérable du secret bancaire. Celui-ci ne relevait désormais plus seulement du droit civil mais du droit public. Autrement dit, en reconnaissant à la sauvegarde du secret bancaire un intérêt public, on lui conférait en quelque sorte le statut de bien public. À noter encore que par l'adoption de la loi de 1934 la Suisse est devenue, parmi les pays économiquement développés, celui où le secret bancaire était, et de loin, le plus hermétiquement protégé. 11. Paul Ehrsam, «Die Bankenkrise des 30er Jahre in der Schweiz», in Commission fédérale des banques (éd.). Cinquante ans de surveillance fédérale des banques, Zurich, Commission fédérale des banques, 1985, pp ; Patrick Halbeisen, «Die Bankenkrise und ihre Bedeutung fur die Bankengesetzgebung der dreissiger Jahre in der Schweiz», in S. Guex et al. (éd.). Krišen und Stabilisierung. Die Schweiz in der Zwischenkriegszeit, Zurich, Chronos. 1998, pp Voir AFB, E 4110(A)/19/40 et E 6520(A)/l/3, les deux projets intitulés «Bundesgesetz iiber : die Beaufsichtigung der Banken undsparkassen», signés Eduard Kellenberger, 17 et 24 fév ; H. Bânziger, Die Entwicklung..., op. cit., pp9 Sébastien Guex Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la Confédération au sortir de la Seconde Guerre mondiale 13. AFB, E 6520(A)/l/l, lettre, du directeur général du Crédit suisse au chef du Département fédéral des finances, 9 fév H. Bànziger, Die Entwicklung..., op. cit., pp ; Sébastien Guex, La Politique monétaire et financière - de la Confédération suisse , Lausanne, Payot, 1993, pp Ce renforcement spectaculaire du secret bancaire avait plusieurs origines. Parmi celles-ci, deux étaient particuli èrement importantes. Introduction d'une surveillance des banques L'introduction dans la loi de 1934 d'un article sur le secret bancaire répondait en premier lieu aux craintes que suscitait dans les cercles bancaires, et plus largement dans les milieux d'affaires, la mise en place par cette même loi d'une certaine surveillance des banques. Leur hantise était que par l'intermédiaire des agents chargés d'une telle surveillance - qui devaient avoir accès aux livres et aux registres des banques - des informations précises sur les clients des établissements financiers filtrent et parvien nent finalement aux autorités fiscales suisses ou, pire encore, étrangères. Ce risque leur paraissait encore plus aigu si le futur contrôle devait être exercé directement par l'état, c'est-à-dire par des fonctionnaires fédéraux, les cloisons entre les différents services administratifs de la Confédération ne leur semblant pas étanches. Expliquant rétrospectivement l'attitude des cercles bancaires, un grand banquier écrivait qu'il n'était donc pas question pour eux d'accepter une «inspection étatique [car] on voulait éviter la mise en danger du secret bancaire qu'elle impliquait13»; À ce propos, il est utile de rappeler que l'épisode des années 1930 avait eu un précédent. Au début de l'année 1914, suite aux difficultés rencontrées par une série d'éta blissements financiers relativement importants, le Conseil fédéral avait envisagé d'introduire une surveillance des banques et avait entrepris des démarches dans ce sens. Craignant déjà qu'une telle surveillance aboutisse à un affaiblissement de la pratique du secret bancaire, les cercles financiers, Banque nationale et Association suisse des banquiers en tête, avaient alors exprimé leurs vives réticences, pour ne pas dire leur refus. En raison de cette opposition, suivie du déclenchement du conflit mondial et de l'amélioration de la situation des banques grâce à la conjoncture de guerre, l'affaire avait été rapidement abandonnée14. Lorsque, à partir de l'été 1931, la question d'une sur veillance des banques est revenue sur le tapis, les réticences ou l'opposition des milieux d'affaires et de leurs représen tants n'avaient pas disparu, bien au contraire. Ils ont donc mis deux conditions sine qua non à leur acceptation d'un 1010 tel contrôle. Ils ont exigé premièrement que la sur veillance reste la plus lâche possible et qu'elle ne soit en aucun cas exercée directement par l'etat. De plus, elle devait être accompagnée de dispositions maintenant, voire renforçant, le secret bancaire. À cet égard, la Neue Zûrcher Zeitung, le très influent quotidien des milieux d'affaires helvétiques, a mis les choses au point dès le départ. En août 1931 déjà, elle publie un editorial attaquant violemment l'idée que l'exer cice direct du contrôle bancaire puisse être confié à l'état fédéral. L'éditorial souligne également que la surveillance envisagée des banques doit exclure «la possibilité d'avoir accès à la situation financière»15 particulière des clients des banques car cela ferait fuir les déposants suisses et étrangers. Une semaine plus tard, le quotidien zurichois reprend à nouveau longuement ses avertissements16. En janvier 1932, c'est au tour du directeur général du Crédit suisse, Adolf Jôhr, un homme qui joue un rôle centraldans tout le processus d'élaboration de la loi sur les banques de 1934, de mettre les choses au clair. Consulté par le chef du Département des finances, Jean-Marie Musy, il argue qu'il est de la plus haute importance que «le secret le plus strict soit préservé». A. Jôhr affirme, par conséquent, que l'introduction d'une telle surveillance doit s'accompagner de l'adoption de dispositions pénales punissant la violation du secret bancaire : «Un point qui = suscite régulièrement des réserves [au sein des milieux d'affaires, souligne-t-il] est celui de la préservation de la discrétion lors d'inspections effectuées par des contrô leurs extérieurs à la banque. Il est donc indispensable d'établir des responsabilités dans la loi même. Il serait extrêmement souhaitable que les indiscrétions puissent être punies sur le plan pénal [,..]17». En février 1932, l'un des directeurs de la Banque d'escompte suisse, une autre des huit «grandes banques» suisses, envoie lui aussi au chef du Département des finances une série de propositions relatives à la sur veillance des banques: parmi celles-ci, plusieurs visent à «préserver la stricte discrétion [...], vis-à-vis de toutes les autorités politiques [...], en particulier vis-à-vis des organes et offices fiscaux [...]18». Elles prévoient de sévères sanctions en cas de violation de ce devoir de dis crétion. Dernier exemple: en octobre 1932, l'association faîtière des banques cantonales fait parvenir au Départe ment des finances un rapport reflétant ses préoccupations. n Neue Zurcher Zeitung, 28 août 1931, 16. Ibid., 3 et 4 sept. 1931, n 1662 et AFB, E 6520(A)/l/2, «Vorschlàge zur revision des Obligationenrechts hinsichtlich der Banken-Kontrolle», signé Adolf Johr, 24 janv , 18. AFB, E 6520(A)/l/2." «Entwurf B. Bundesgesetz uber die schweizerische Bank-und Bôrsen-Zentrale», signé Fritz Zimmermann-Locher, 3 fév11 Sébastien Guex Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la Confédération au sortir de la Seconde Guerre mondiale 19. AFB, E 6520(A)/l/2, Verband Schweiz. Kantonalbanken. Auszug aus den Vortrâgen des Herrn Jakob ; Kaderli, 27 oct Discours rapporté dans le Bulletin de la Société de Banque Suisse, fin oct. 1931, n 6, p Bulletin sténographique officiel de l'assemblée fédérale - Conseil national, Berne, 25 sept. 1931, p Discours rapporté par la Neue Zurcher Zeitung, 18 sept. 1931, n Voir le Bulletin sténographique officiel..., op. cit., ; Berne, 8 juin 1932, p Lui aussi insiste sur la nécessité, en cas d'introduction; d'une surveillance des banques, de «vouer le plus grand soin au maintien du secret bancaire19». Instruites par le précédent de 1914, les autorités fédé rales ont répondu sans délai et sans ambiguïté aux attentes des milieux d'affaires. Dès le départ, ces derniers ont reçu de solides assurances: assurance que la sur veillance des banques ne serait pas exercée directement par l'état fédéral; assurance qu'une telle surveillance ne conduirait pas à l'affaiblissement du secret bancaire, au contraire. Ainsi, en septembre 1931, le conseiller fédéral J.-M. Musy prononce un discours sur. «la question du contrôle des banques» devant le parterre des banquiers suisses réunis pour leur assemblée annuelle : «Le contrôle officiel de la banque, déclare-t-il, n'est désirable ni pour l'état, ni pour la banque. [...] L'intervention des contrô leurs officiels inquiéterait [...] la clientèle qui attache une très grande importance à la discrétion sur laquelle elle veut pouvoir compter. La fuite des capitaux déposés dans nos banques, qui pourrait être la conséquence de l'institu tion du contrôle officiel, causerait à notre économie natio nale un mal dont le peuple tout entier aurait à souffrir20». Quelques jours plus tard, le chef du Département des finances réitère l'engagement pris : «II faut être très pru dent dans [l]e domaine» du*contrôle des banques, affirme-t-il devant le Conseil national, et ne pas mettre en danger «le secret de la banque [car] il faut éviter que des capitaux suisses ou étrangers qui travaillent maintenant, au profit de notre économie nationale, soient amenés à quitter notre pays21». Toujours en septembre 1931, le pré sident de la Confédération se montre également rassu rant. Dans un grand discours public traitant notamment de «la question du contrôle des banques», il déclare que «la levée ouverte ou cachée du secret bancaire serait fatale»22 car elle provoquerait la fuite des déposants suisses et étrangers. Du côté des autorités fédérales, de tels engagements sont encore répétés à plusieurs reprises au cours de Dès lors, on comprend mieux qu'un article renforçant le secret bancaire ait été inclus dès le premier projet de loi sur. les banques. Et l'on comprend également mieux pourquoi cet article n'a suscité non seulement aucune cr itique mais même aucun débat digne de ce nom lors des > phases pré-parlementaires et parlementaires. Aux yeux des milieux d'affaires, il représentait le complément: 1212 indiscutable de l'introduction d'une surveillance des banques. Toute contestation d'un tel article aurait décu plé le risque de veto de ces milieux et de leurs représent ants, et aurait donc mis en péril l'ensemble de la loi. Or, c'est précisément ce que les socialistes, qui tenaient à la mise en place la plus rapide possible d'une surveillance de l'activité bancaire24, voulaient éviter. Cette situation explique en partie - j'y reviendrai - l'absence paradoxale de réaction du courant politique qui était le principal, adversaire du secret bancaire. Démarches françaises musclées contre la fuite des capitaux en Suisse Un second facteur, dont l'importance ne cède en rien au premier, a poussé au renforcement du secret bancaire : les menaces venant de l'extérieur. La crise économique mondiale sévissant depuis 1930 a plongé plusieurs États voisins de la Suisse dans de très graves difficultés finan cières et monétaires et a engendré de très vives tensions politiques intérieures. Comme au lendemain delà Grande Guerre, ces États se sont vus confrontés à une nouvelle vague d'évasion massive de leurs capitaux vers des pays refuges, en tête desquels figurait la Suisse. Ils ont à nouveau pris un certain nombre de mesures destinées à entraver cette évasion.., Les autorités fédérales et la place financière suisse se sont donc retrouvées dans une situation analogue à celle qui avait suivi le premier conflit mondial. Toutefois, le danger était sensiblement plus sérieux cette fois-ci et les moyens mis en œuvre au début des années trente ont été nettement plus sévères.. C'est ainsi qu'en Allemagne, le gouvernement du chan celier Heinrich Briining a édicté à partir du mois de juillet 1931 une série de dispositions de plus en plus rigou reuses visant à freiner la fuite des capitaux allemands à l'étranger, voire à provoquer le rapatriement des fonds déjà déposés à l'extérieur. Dans le prolongement de ces, mesures, les autorités allemandes ont entrepris, au cours des mois suivants, quelques tentatives isolées d'espionnage bancaire en Suisse qui avaient pour objectif d'obtenir auprès d'employés de banques suisses des renseignements sur la clientèle allemande de leurs banques respectives25. Cependant, du point de vue suisse, les démarches les plus inquiétantes, et de loin, ne sont pas venues d'allemagne 24. ibid, 27 sept. 1932, p Beat Balzli, Les Administrateurs du Reich. La Suisse et la disparition des biens des victimes du nazisme, Genève, Metropolis, pp ; H. Bânziger, Die Entwicklung... op. cit., pp Montrer encore
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 Art. 1
 Art. 1
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 art. 22
 art. 22