Source: https://www.aftershokz.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-11-25 01:54:47+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Aftershokz
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Art. 1 : Identification de la société
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société SCPM SAS, importateur des casques à conduction osseuse de marque AfterShokz. AfterShokz est une société américaine qui conçoit et fabrique des casques audio qui utilisent la technologie de la conduction osseuse pour entendre toute source sonore filaire ou Bluetooth sans utiliser ses tympans et ses oreilles. SCPM est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé : 14 rue de l’Abreuvoir à Courbevoie, 92400, France et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 334 821 659 - email : contact@aftershokz.fr
Art. 2 : Généralités
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne faites par SCPM sas sur le site Internet www.aftershokz.fr (ci-après le « Site ») à destination des consommateurs finaux, à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles s’adressant aux professionnels. Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées inconditionnellement avant la passation de la commande en cochant la case prévue à cet effet, toute validation de commande impliquant l’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente qui font loi entre les parties. Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente ne sera valable qu'après accord écrit de SCPM sas donné à cet effet. Des conditions particulières peuvent notamment être stipulées lors d'une offre, lesdites conditions particulières prévalant dans ce cas, en cas de conflit avec les Conditions Générales de Vente. SCPM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles conditions de vente s'appliquant à toute nouvelle offre ou commande, quelle qu'ait été l'antériorité des relations entre SCPM et le Client. Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SCPM pour les produits AfterShokz et ses clients. Le Site est rédigé en langue française.
Art. 3 : Procédure de commande
Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site www.aftershokz.fr. Le client selectionne le produit qu'il désire acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier» (bouton présent sur chaque fiche produit); le produit est alors automatiquement transféré au panier. L'action est materialisée par une fenêtre pop up portant la mention: "Produit ajouté au panier avec succès", celle-ci propose au client deux options: soit passer commande, soit poursuivre ses achats. Le client peut ajouter autant de produits qu'il le souhaite à son panier (dans la limite des stocks disponibles). Le client peut à tout moment visualiser les produits ajoutés à son panier en cliquant sur l'icône panier - il prend ainsi connaissance du prix total TTC (incluant le coût de la livraison) et du coût de la livraison lui même.
Après avoir ajouté le(s) produit(s) désiré(s), en cliquant sur "commander" le client accède à la page "Récapitulatif de la commande". Cette page permet de visualiser le détail de la commande : le prix unitaire et la quantité par référence produit ainsi que le coût de livraison global et le prix total TTC. Le client peut modifier les quantités de chacun des produits, ou supprimer un produit qu'il ne désire plus. Le client poursuit ici le processus de commande en cours en cliquant sur "commander".
Le client accède à la page "Identifiez-vous". Aftershokz invite le client à créer un compte; il lui faut alors saisir son adresse Email et cliquer sur "créer votre compte". Si le client possède déjà un compte, il peut se connecter via ses identifiants de connexion sur cette même page.
Le client accède à la page "Adresses". C'est ici que le client complète ou vérifie (si il est déjà connecté) les informations nécessaires à la bonne expédition de sa future commande (adresse, téléphone etc...). Pour poursuivre le processus de commande, le client doit cliquer sur "commander". Un numéro de téléphone minimum est nécessaire.
Le client accède à la page "Transport". C'est ici qu'il prend connaissance, en plus de son coût, du mode et des délais de la livraison. Pour finaliser le processus de commande, le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente (accessibles via une fenêtre pop up sur cette page en cliquant sur le lien "Lire les Conditions générales de vente"), puis il doit cocher la case "j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve". Ces conditions générales de vente englobe la déclaration de confidentialité de SCPM-AfterShokz développée ci-après dans le paragraphe 16.Informations nominatives.
Le client accède à la page "Choisissez votre mode de paiement"
A la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement son paiement et sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». A la suite de la validation du paiement du client, SCPM adresse au client un accusé de réception de la commande par voie électronique. La vente est alors définitivement formée. Les conditions d'une offre peuvent être modifiées tant que le client n'a pas confirmé sa commande. Toute modification de commande enregistrée après modification éventuelle des prix de AfterShokz-SCPM, entraînera l'application automatique des nouveaux prix. SCPM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème relatif à l'approvisionnement des produits, à la commande reçue (commande illisible, défaut d'information indispensable, quantité anormalement élevée de produits commandés pour un consommateur final), en cas de commande passée par un client notoirement insolvable ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, un email sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par lui.
Art. 4 : Droit de rétractation
4.1. Droit et délai de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose du droit légal de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit commandé sur le Site (article L 121-20 du Code de la Consommation). Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit de la commande.
4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation : Le Client doit notifier son intention de se rétracter au Service client d'AfterShokz avant l’expiration du délai de rétractation, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter par email à l’adresse suivante : contact@aftershokz.fr ou via le formulaire de contact disponible dans "Contactez-nous". Le Client recevra alors par mail une confirmation.
Art. 5 : Retour, échange et remboursement
Une fois la confirmation obtenue, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours calendaires pour retourner le produit à SCPM-AfterShokz, 14 rue de l’Abreuvoir 92400 Courbevoie. Le retour des produits est fait aux frais du client et sous sa responsabilité.
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un échange ou d'un remboursement, les produits doivent être retournés en parfait état de revente : neufs, dans leur état et emballage d’origine intact, propre, avec les films de protection d’origine sur le produit, avec les notices et tous les accessoires intacts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie. En cas de numéro de série ou d’emballage d’origine incomplets ou abimés, dans un état ne permettant pas la revente, SCPM se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés ou d’en réduire le montant.
Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, SCPM peut, selon la volonté du client, procéder à l’échange ou au remboursement de la totalité des sommes engagées à l’occasion de la commande des produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par SCPM des produits retournés. SCPM ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. En cas d’échange pour un produit moins cher, SCPM édite un avoir à utiliser sur le site.
Art. 6 : Prix
La facturation du client se fait aux prix indiqués sur le Site ou, à défaut, sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payées en euros. SCPM se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits AfterShokz. Les nouveaux prix s'appliquent à toute nouvelle commande ou nouvelle offre du Site. Sauf indication contraire écrite de la part de SCPM, lors de la validation définitive de la commande, les prix s'entendent taxe (TVA 20%), éco-participation (DEEE) et frais d'emballage standard inclus, frais de livraison en supplément.
Art. 7 : Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par email de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé pour les produits indisponibles.
Le règlement des marchandises s'effectue par carte bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard). Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande par le Client. Le processus de paiement par carte bancaire est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Dans un premier temps le Client sélectionne le moyen de paiement de son choix. Dans le cadre d'un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le Client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte. Tout incident de paiement autorisera SCPM à bloquer ses livraisons. Conformément à la réglementation en vigueur, SCPM ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client.
SCPM se réserve le droit d’exiger un paiement par virement bancaire SEPA pour toute commande supérieure à 1000 euros. Dans ce cas la société prendra contact avec le client pour l’en informer.
Les factures sont mises à disposition du Client au format électronique dans l'espace " Mon compte " sur le site.
Art. 9 : Livraison
Les produits achetés sur le Site seront livrés en France métropolitaine (y compris Monaco et Corse) et en Belgique, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse email), SCPM ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Les commandes validées et payées avant 9h00 sont généralement envoyées le jour même, les commandes reçues et payées après 9h00 sont envoyées le jour ouvrable suivant, sauf rupture de stock.
Deux modes de livraison sont possibles pour la France :
- Colissimo Expert : à compter de la prise en charge par La Poste, livraison en 48h/72h (jours ouvrés) au domicile du Client. Il peut suivre son colis depuis son compte sur www.aftershokz.fr ou directement sur le site du transporteur. La Commande est remise contre signature. En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du Client sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du Client dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à AfterShokz. En dessous de 90,00 € TTC d'achat, les frais de port se montent à 4,80 € TTC. Dès 90,00 € TTC d'achat, les frais de port sont offerts pour une livraison en France, et s'élèvent à 2,40 € TTC pour une livraison à Monaco.
- Chronopost : à compter de la prise en charge par Chronopost, livraison en 24h (jours ouvrés), au domicile du Client. Il peut suivre son colis depuis son compte sur www.aftershokz.fr ou directement sur le site du transporteur. La Commande est remise contre signature. En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du Client ou dans l'agence Chronopost la plus proche, sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du Client ou dans l'agence Chronopost la plus proche dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à AfterShokz. Les frais de port se montent à 7,80 € TTC pour une livraison en France et à 30,00 € TTC pour une livraison à Monaco. Transporteur indisponible pour une livraison en Corse.
Un mode de livraison est possible pour la Belgique :
- Chronopost Classic : à compter de la prise en charge par La Poste, livraison sous 2 à 4 jours (ouvrés) au domicile du Client. Il peut suivre son colis depuis son compte sur www.aftershokz.fr ou directement sur le site du transporteur. La Commande est remise contre signature. En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du Client sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du Client dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à AfterShokz. Les frais de port s'élèvenet à 9,60 € TTC pour une livraison en Belgique.
Art. 10 : Transport – Réception - Réserves
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits commandés et l’état de leur emballage à la livraison et d'exercer son recours contre le transporteur. En cas de problème constaté à la réception, vous devez décrire sur le bon de transport présenté par le transporteur pour signature les dégâts apparents et la mention « sous réserve de déballage » En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement : 1) le signaler sur le bordereau de livraison des produits présenté par le transporteur ; 2) adresser au transporteur une lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 3 jours suivant le jour de livraison ; seules les mentions claires et précises portées sur le bon de livraison en présence du livreur et confirmées pas lettre recommandée sous 72 heures sont valables. 3) adresser à SCPM simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : AfterShokz-SCPM 14 rue de l’Abreuvoir, Courbevoie 92400 France – Adresse email : contact@aftershokz.fr. A défaut de suivre cette procédure, SCPM ne prendra en charge aucune réclamation.
Art. 11 : Conformités des produits
SCPM s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état d'une éventuelle non-conformité de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à SCPM qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement. La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés (films de protection, accessoires, emballages, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne peut être demandé.
Art. 12 : Réserve de propriété – Transfert de risques
SCPM se réserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à réception par SCPM de leur complet paiement. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient à la réception, SCPM restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction pendant le transport. En cas de non-paiement, SCPM se réserve le droit d’exercer une action en revendication.
Art. 13 : Garanties
Pour la mise en œuvre des garanties il est impératif de conserver les emballages d'origines pendant la durée de leur garantie. Chaque produit a un numéro de série qui figure en deux endroits : d’une part, sur une étiquette blanche , au bas de la boite d’emballage, d’autre part à l’intérieur de la boite d’emballage sur une carte de visite Aftershokz. Ce numéro de série est nécessaire pour toute demande de SAV.
Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai". Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation du bien si le contrat l'a prévu (C. consom., art. L. 211-4). Pour être conforme au contrat le bien doit : - être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèle, soit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité et l'étiquetage ; - ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, connu et accepté par le vendeur. Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l'une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur.
13.2. Service Après Vente
Les produits vendus par AfterShokz-SCPM bénéficient d'une garantie de 2 ans. Elle ne couvre pas les défauts ou problèmes dus à des erreurs de manipulation, de manutention et en général à une mauvaise utilisation ou à une utilisation inadéquate ou déraisonnable du produit. Sont également exclus les dommages dus à une opération de maintenance ou à un démontage effectué par une personne non agréée par SCPM , les modifications ou altérations apportées à l'appareil, les dommages résultant d'un emballage insuffisant lors du retour d'un appareil ou ceux résultant d'un accident. Cette garantie est invalidée d'office si l'étiquette portant le numéro de série a été enlevée ou effacée. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et son numéro de série. Les frais de livraison pour les retours SAV sont à la charge du Client, SCPM procédera alors à la reparation ou au remplacement du produit et au re-envoi (au frais de SCPM) chez le Client. Seuls les produits achetés auprès de revendeurs agréés (cités sur le Site) bénéficient de cette garantie.
Art. 14 : Limitation de responsabilité
SCPM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte ou dommage indirect subi par le client ou par des tiers du fait des produits ou de leur utilisation. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires, à contacter le Service client. SCPM n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SCPM ne saurait voir sa responsabilité engagée. SCPM ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communication, incendie, inondation. En cas d'achat à titre professionnel, SCPM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, ainsi que pour toute perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour une cause étrangère à SCPM, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SCPM .
Art. 15 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site www.aftershokz.fr sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.aftershokz.fr est strictement interdite.
Art. 16 : Informations nominatives
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant. Pour cela, il suffit d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à AfterShokz-SCPM , en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de leur compte personnel sur le Site, les clients sont susceptibles de recevoir des offres de la Société. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment demander à ne plus figurer sur ces listes en le précisant dans la rubrique « Mon compte » AfterShokz- SCPM peut également communiquer les données nominatives collectées à tous tiers sauf à ce que le client s'y oppose expressément par mail ou par courrier envoyé au Service Clientèle. Le Site www.aftershokz.fr est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela qu'il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par aftershokz.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux clients.
Art. 17 : Liens externes
Le Site www.aftershokz.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. SCPM ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les clients pourraient avoir accès via le Site www.aftershokz.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement, des services proposés et de l'accès à ces sites. SCPM peut être amenée à autoriser d'autres sociétés à présenter des publicités sur ses pages web. Ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des actions tags (également appelés « simple pixel gif ») sur l'ordinateur des internautes afin de pouvoir mesurer l'efficacité de leur publicité. Toutes les informations collectées par ces biais sont anonymes. Le client à la possibilité de refuser les cookies et les actions tags en modifiant les paramètres du navigateur. Ceci peut alors altérer les fonctions d'interactivité des sites visités.
Art. 18 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente des casques audio AfterShokz par SCPM aux clients, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles seront seuls compétents.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18