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Timestamp: 2016-10-24 21:59:34+00:00

Document:
X.________ SA, repr�sent�e par Me Lucien Tissot, avocat � La Chaux-de-Fonds,
le jugement rendu le 31 janvier 2000 par la premi�re Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel dans la cause qui oppose la recourante � Y.________ SA, intim�e, repr�sent�e par Me Patrick Burkhalter, avocat au Locle;
(art. 9 Cst. ; r�vocation d'un concordat)
A.- Le 8 janvier 1997, la soci�t� X.________ SA, � La Chaux-de-Fonds, a �t� mise au b�n�fice d'un sursis concordataire.
Le 4 f�vrier 1997, la soci�t� fran�aise Y.________ SA a produit une cr�ance de 114'955 fr. 10, relative � des marchandises livr�es et factur�es en mai, juin et juillet 1996; cette production a ult�rieurement �t� ramen�e � 114'505 fr. 10, somme qui n'a donn� lieu � aucune contestation.
Par lettre circulaire du 11 septembre 1997, le commissaire au sursis a soumis aux cr�anciers un projet de concordat ordinaire (concordat-dividende) proposant le paiement aux cr�anciers chirographaires d'un dividende de 18%, payable dans le mois suivant l'homologation. Sur le bulletin d'adh�sion joint � cette circulaire, la cr�ance de Y.________ SA figure pour un montant de 114'505 fr., le dividende de 18% �tant ainsi de 20'610 fr. 90 et le solde non couvert de 93'894 fr. 20. Le concordat a �t� homologu� le 2 mars 1998 par la premi�re Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
B.- Par courrier du 23 mars 1998, X.________ SA a annonc� � Y.________ SA le r�glement du montant de 9'440 fr.
90. Elle d�clarait op�rer sur le dividende de 20'610 fr. 90 une d�duction de 11'170 fr. pour "des marchandises nous appartenant et se trouvant actuellement chez Y.________", en pr�cisant que "dans la mesure o� les marchandises faisant l'objet de notre retenue nous sera retourn� (sic) apr�s parfaite remise en �tat, le montant de Frs. 11'170.-- vous sera bonifi�". Y.________ SA a contest� la d�duction op�r�e et mis X.________ SA en demeure de s'acquitter du montant de 20'610 fr. 90. Seul le montant de 9'440 fr. 90 a �t� pay�, le montant de 11'170 fr. ayant �t� consign� sur un compte bancaire.
C.- Par m�moire du 12 mai 1998, Y.________ SA a actionn� X.________ SA devant la premi�re Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, en concluant � la r�vocation du concordat et � la condamnation de la d�fenderesse au paiement de 103'335 fr. 10 (soit 114'505 fr. 10 moins 11'170 fr.) plus int�r�ts. X.________ SA a conclu au rejet des conclusions de la demande et, reconventionnellement, au paiement de la somme de 11'170 fr. au titre de dommages-int�r�ts. Dans sa r�plique, la demanderesse a r�duit "� bien plaire" ses conclusions en paiement � 93'894 fr. 20 (soit 103'335 fr. 10 moins 9'440 fr. 90) plus int�r�ts.
Statuant le 31 janvier 2000, la cour cantonale a r�voqu� le concordat en ce qui concernait Y.________ SA et a condamn� X.________ SA � payer � celle-ci la somme de 93'894 fr. 20 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 12 mai 1998.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, X.________ SA a conclu avec suite de frais et d�pens � l'annulation de ce jugement et a sollicit� l'octroi de l'effet suspensif. Invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif (aucun �change d'�critures n'ayant en revanche �t� ordonn� sur le fond), Y.________ SA en a propos� le rejet. Par ordonnance du 7 avril 2000, le Pr�sident de la Cour de c�ans a accord� l'effet suspensif au recours.
1.- La d�cision d'une autorit� cantonale admettant ou refusant la r�vocation d'un concordat ne tranche pas une contestation civile et ne peut faire l'objet d'un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral (ATF 74 III 26; J�rg Guggisberg, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, SchKG II, B�le 1998, n. 2 ad art. 316 LP). Le recours de droit public est ainsi recevable au regard du principe de la subsidiarit� absolue ancr� � l'art. 84 al. 2 OJ. Il l'est �galement au regard du principe de subsidiarit� relative pos� par l'art. 86 al. 1 OJ, aucun recours cantonal n'�tant ouvert contre un jugement rendu par une des deux cours civiles du Tribunal cantonal neuch�telois statuant comme juge du concordat conform�ment � l'art. 12 LELP/NE (RSN 262. 1).
2.- a) L'autorit� cantonale a constat� qu'en mars 1997, soit pendant la proc�dure concordataire, les parties ont eu des contacts au sujet d'une partie de la marchandise livr�e en mai 1996, X.________ SA se plaignant de d�fauts.
Selon les juges cantonaux, on ignore le contenu exact de ces discussions, voire des engagements pris alors, les d�clarations des parties divergeant � ce sujet; il est seulement constant que de la marchandise a �t� retourn�e � Y.________ SA, qui se trouve encore en possession de la marchandise en question et qui a adress� le 30 juillet 1997 � X.________ SA une facture - contest�e par celle-ci - de 11'100 fr. plus 70 fr. de frais (jugement attaqu�, lettre B p. 2/3).
b) La cour cantonale rel�ve que dans le cadre des discussions entourant la proposition de dividende, puis dans le cadre de la proc�dure d'homologation, X.________ SA n'a fait aucune r�serve � l'�gard de Y.________ SA s'agissant du versement du dividende promis de 20'610 fr. 90. Or le concordat fixe d�finitivement les rapports entre les parties, et il ne saurait �tre question d'en rediscuter le contenu, en tous cas pas en l'absence d'�l�ments nouveaux post�rieurs aux adh�sions et � l'homologation. La nature m�me du concordat, qui suppose la conclusion entre cr�anciers et d�biteur d'un accord homologu� judiciairement, exclut que l'accord qui fonde la d�cision d'homologation puisse �tre revu ou modifi� par la suite au gr� de l'une ou l'autre des parties. Le cas des cr�ances contest�es est pr�vu par les art. 305 al. 3 et 315 al. 1 LP. En l'esp�ce, si X.________ SA avait l'intention de contester la cr�ance de Y.________ SA ou pour une quelconque raison de ne pas s'acquitter du montant promis de 20'610 fr.
90, elle devait en informer tant cette soci�t� que le juge du concordat. En effet, lors des pourparlers qui ont entour� l'homologation du concordat, elle �tait en possession de tous les �l�ments dont elle a fait �tat ult�rieurement pour s'opposer au paiement de la plus grande partie du montant promis de 20'610 fr. 90. D�s lors, les conditions d'application de l'art. 316 LP sont r�alis�es et le concordat doit �tre r�voqu� en ce qui concerne Y.________ SA (jugement attaqu�, consid. 4).
c) Comme d�j� �voqu� (cf. consid. a supra), l'autorit� cantonale a consid�r� que X.________ SA n'a pas apport� la preuve que Y.________ SA avait accept� de reprendre et de r�parer un certain nombre d'articles gratuitement dans le cadre de ses obligations de garantie. En cons�quence, elle ne saurait exciper de l'inex�cution par Y.________ SA de ses obligations de garantie pour refuser de verser le dividende promis (jugement attaqu�, consid. 5a).
d) Par ailleurs, toujours selon les juges cantonaux, X.________ SA a bel et bien proc�d� � une compensation en retenant une partie du dividende, contrairement � ce qu'elle a indiqu� pour la premi�re fois dans ses conclusions en cause.
Or elle n'�tait pas en droit d'invoquer la compensation � concurrence de 11'170 fr. avec le dividende de 20'610 fr. 90 qu'elle avait reconnu devoir, cette compensation �tant injustifi�e dans son principe - tout particuli�rement en raison de l'absence de toute contestation au moment de l'homologation du concordat - comme dans sa mesure. En effet, si l'on admettait la compensation op�r�e par X.________ SA, celle-ci obtiendrait par ce biais un paiement � 100% tandis que Y.________ ne toucherait que le 18% de sa facture; bien plus, si le retour de marchandise avait port� sur une somme sup�rieure au dividende, c'est Y.________ SA qui serait devenue d�bitrice, malgr� l'ardoise de plusieurs dizaines de milliers de francs � la charge de X.________ SA (jugement attaqu�, consid. 5b et c).
3.- a) La recourante se plaint d'abord d'une appr�ciation arbitraire des preuves par l'autorit� cantonale (cf.
consid. 2a et 2c supra). Elle soutient en effet avoir apport� la preuve que la marchandise pour laquelle elle a op�r� la retenue de 11'170 sur le versement du dividende �tait d�fectueuse, qu'elle a �t� retourn�e � Y.________ SA dans le d�lai l�gal d'un an pour �tre r�par�e et qu'elle a effectivement �t� r�par�e, mais que Y.________ SA conditionnait le retour de la marchandise au paiement de son prix total (� savoir les 11'170 fr. objet de la facture du 30 juillet 1997).
b) En ce qui concerne l'application du droit mat�riel, la recourante reproche aux juges cantonaux d'�tre tomb�s dans l'arbitraire en retenant qu'elle avait invoqu� la compensation (cf. consid. 2d supra); elle soutient avoir en r�alit� invoqu� l'exception d'inex�cution de l'art. 82 CO.
C'est �galement de mani�re arbitraire que l'autorit� cantonale aurait retenu que si la recourante avait l'intention de ne pas s'acquitter de l'entier du dividende, elle devait en informer l'intim�e et le juge du concordat en application des art. 305 al. 3 et 315 al. 1 LP (cf. consid. 2b supra); en effet, la cr�ance produite par l'intim�e dans le sursis n'avait aucune raison d'�tre contest�e par la recourante.
Enfin, le jugement attaqu� heurterait le sentiment de la justice et de l'�quit� dans la mesure o� il cautionnerait le comportement par lequel l'intim�e a tent� d'obtenir un avantage illicite en facturant une seconde fois la marchandise qui lui avait �t� renvoy�e pour r�paration (cf. consid. 2a supra) tout en obtenant un dividende calcul� sur l'entier de la premi�re facturation.
4.- a) Aux termes de l'art. 316 al. 1 LP - tel qu'il faut le lire en fran�ais, conform�ment aux textes allemand et italien, selon l'annotation de pied de page figurant au recueil syst�matique du droit f�d�ral (RS 281. 1) -, "tout cr�ancier � l'�gard duquel le concordat n'est pas ex�cut� peut en faire prononcer la r�vocation par l'autorit� comp�tente pour ce qui le concerne, tout en conservant les droits nouveaux acquis en vertu du concordat". Cette disposition correspond exactement � l'ancien art. 315 LP. Dans le concordat ordinaire, le cr�ancier donne au d�biteur quittance pour le solde de la dette d�passant le dividende, � condition que le concordat soit r�guli�rement ex�cut�; en cas d'ex�cution irr�guli�re de ce dernier, le cr�ancier a le droit de demander la r�vocation du concordat en ce qui le concerne, de sorte qu'il ne soit plus tenu par la quittance partielle donn�e tout en conservant les droits acquis par le concordat (ATF 110 III 40 consid. 2b; Guggisberg, op. cit. , n. 10 ss ad art. 314 LP).
b) Il n'est pas n�cessaire d'examiner les griefs d'appr�ciation arbitraire des preuves soulev�s par la recourante (cf. consid. 3a supra). En effet, m�me si la version des faits soutenue par la recourante devait �tre admise, le jugement attaqu� r�sisterait au grief d'arbitraire, ainsi qu'on va le voir.
c) Il n'est pas contest� que la pr�tention de 11'170 fr. d�duite par la recourante concerne une partie des marchandises livr�es en mai 1996. En effet, la recourante expose elle-m�me que le montant de 11'170 fr. correspond au prix m�me des marchandises retourn�es. La pr�tention de 11'170 fr.
d�duite par la recourante �tait ainsi connexe � la cr�ance de 114'505 fr. 10 - correspondant au prix des marchandises livr�es de mai � juillet 1996 - produite par l'intim�e dans le cadre du concordat. Par ailleurs, il est constant que la recourante �tait en mesure d'exercer sa pr�tention ant�rieurement � la conclusion et � l'homologation du concordat en contestant la cr�ance de l'intim�e � concurrence de 11'170 fr., puisqu'elle pouvait faire valoir que le contrat n'avait pas �t� correctement ex�cut� en ce qui concernait les marchandises correspondant � ce montant.
d) En ce qui concerne les conditions auxquelles le d�biteur peut compenser dans la proc�dure concordataire ses pr�tentions contre un cr�ancier avec ses dettes envers celui-ci, on peut se r�f�rer par analogie � la jurisprudence d�velopp�e sur la compensation dans la faillite (cf. ATF 125 III 154 consid. 3 sur l'application par analogie � la proc�dure concordataire des principes applicables dans la proc�dure de faillite). Or selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, la compensation par la masse des pr�tentions d'un cr�ancier avec les cr�ances que le failli peut avoir contre celui-ci doit �tre exerc�e, sauf circonstances exceptionnelles, au plus tard au moment de la publication de l'�tat de collocation (ATF 109 III 112 consid. 4a et les arr�ts cit�s). Une telle compensation ne peut en particulier plus �tre exerc�e au stade de la distribution des deniers, de telle mani�re que la cr�ance du failli soit compens�e avec le seul dividende et non avec le montant int�gral de la cr�ance admise � l'�tat de collocation (ATF 76 III 13 consid. 1 in fine et les arr�ts cit�s).
e) D�s lors, il n'appara�t pas arbitraire de consid�rer que la recourante - qui, bien qu'elle f�t d�j� lors de la conclusion du concordat en mesure de faire valoir sa r�clamation, s'�tait n�anmoins engag�e sans r�serve � payer dans le mois suivant l'homologation un dividende de 18% (soit 20'610 fr. 90) sur une somme de 114'505 fr. - n'�tait pas fond�e � op�rer la compensation avec le dividende promis, de sorte que l'inex�cution du concordat entra�nait sa r�vocation � l'�gard de l'intim�e en application de l'art. 316 LP (cf.
dans ce sens d�j� le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois reproduit in JdT 1894 p. 471). C'est au contraire la solution oppos�e qui serait particuli�rement choquante dans son r�sultat car, alors que l'intim�e a accept� de renoncer dans le cadre du concordat � plus de quatre cinqui�mes de sa cr�ance de 114'505 fr. 10 pour se contenter d'un dividende de 20'610 fr. 90, la compensation invoqu�e par la recourante permettrait � celle-ci de ne payer en fin de compte que 9'440 fr. 90 - soit moins de la moiti� du dividende de 18% promis, ou quelque 8% de la cr�ance de l'intim�e - tout en restant en possession de marchandises pour un montant de 103'335 fr. 10 (114'505 fr. 10 moins 11'170 fr.) correspondant � 90% de la cr�ance de l'intim�e. L'absurdit� d'une telle solution est plus patente encore dans l'hypoth�se o� le retour de marchandise aurait port� sur une somme sup�rieure au dividende, car la recourante aurait alors pu se soustraire int�gralement au paiement du dividende tout en conservant la plus grande partie de la marchandise livr�e (cf. consid. 2d in fine supra).
f) La recourante ne saurait par ailleurs pr�tendre avoir �t� fond�e � refuser d'ex�cuter le concordat en application de l'art. 82 CO. En effet, le dividende promis de 20'610 fr. 90 n'�tait pas d� en ex�cution du contrat synallagmatique portant sur la livraison de marchandises, mais en ex�cution du concordat par lequel l'intim�e acceptait, moyennant paiement du dividende, de renoncer au solde de sa cr�ance (cf. consid. a supra).
5.- En d�finitive, le recours se r�v�le manifestement mal fond� et ne peut par cons�quent qu'�tre rejet�. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Vu l'issue du recours, l'intim�e a en outre droit de la part de la recourante � une indemnit� � titre de d�pens pour sa d�termination sur la requ�te d'effet suspensif (art. 159 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu de lui allouer d'autres d�pens, d�s lors qu'elle n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours et n'a en cons�quence pas assum� de frais pour la proc�dure sur le fond (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).
b) une indemnit� de 200 fr. � verser � l'intim�e
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la premi�re Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.

References: art. 316
 art. 305
 art. 305
 art. 315
 art. 314
 ATF 
in fine
in fine
 art. 159