Source: https://iomp.univ-setif.dz/conseil-sientifique-menu/reglement-interieur-du-conseil-scientifique-m-m
Timestamp: 2019-10-18 02:16:40+00:00

Document:
Arrêtés LMD
Règlement Intérieur du Conseil Scientifique de l’Institut d’Optique et de Mécanique de Précision
Le CSI est régi par un règlement intérieur adopté le Samedi 10 décembre 2016.
Art.1. Conformément au décret exécutif N°03-279 du 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université et de l’arrêté N°53 du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du CSI, le présent règlement intérieur est destiné à préciser les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’institut (CSI).
Art.2. Le CSI émet des avis et recommandations sur :
Il est, en outre, chargé:
d'évaluer les bilans des activités scientifiques et pédagogiques de l'enseignant chercheur
d’agréer les sujets de recherche
d’examiner les dossiers de soutenance de doctorat,
d’examiner les bilans d’activités pédagogiques et scientifiques de l’institut qui sont transmis par le directeur de l’institut, accompagnés des avis et recommandations du conseil, au recteur. Il peut aussi être saisi de toute autre question d’ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le directeur.
Art.3. Le CSI peut proposer, exceptionnellement, de mettre en place une commission ad-hoc pour traiter des problèmes spécifiques pouvant inclure des membres extérieurs au CSI.
Art.4. Le CSI peut inviter à titre consultatif toute personne pouvant l’aider dans les travaux d’une session.
Art.5. Le CSI se réunit en session ordinaire quatre (04) fois par an sur convocation de son président selon un calendrier adopté durant la première session de l’année civile. Il peut se réunir à la demande de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres, soit du directeur de l’institut.
Art.6. L’ordre du jour des réunions est établi par le président du CSI en concertation avec le directeur et le directeur adjoint chargé de la Post- Graduation, de la Recherche et des Relations Extérieures.
Art.7. Le secrétariat du CSI est assuré par le directeur adjoint chargé de la Post-Graduation, de la Recherche et des Relations Extérieures. Son rôle est d’assurer le suivi du fonctionnement du CSI et de conserver ses archives. Il est chargé notamment de :
Art.8. Le président du conseil organise et anime les débats.
Art.9. Le CSI est convoqué dans un délai minimum de sept (07) jours calendaires avant la date de chaque session.
Art.10. Tout dossier soumis au CSI doit être déposé complet avant sept (07) jours calendaires de la date de chaque session.
Art.11. Une session du CSI se tient au quorum des deux tiers (2/3) de ses membres. En absence du quorum, le CSI se réunit valablement une semaine après la date prévue quel que soit le nombre des membres présents.
Art.12. Il ne peut être mis fin au mandat du président ou l’un des membres du conseil avant son achèvement qu’en cas de faute professionnelle grave et après l’application des mesures règlementaires en vigueur.
Art.13. Les séances de CSI doivent se dérouler dans la sérénité et le respect mutuel. En outre, les membres du CSI sont soumis à l’obligation de réserve et doivent observer une discrétion absolue par rapport aux avis exprimés par les membres. Tout avis porté sur le PV du CSI engage tous les membres du conseil.
Art.14. Les avis du CSI sont pris par consensus. En cas d’absence du consensus, constaté par le président, les avis sont votés à bulletin secret. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art.15. Le procès verbal est signé par le président puis communiqué dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la date de la réunion.
Art.16. La présence aux sessions du CSI est personnelle, toute absence devra être justifiée et préalablement signalée au secrétariat du conseil
Art.17. Lorsque le nombre d’absences non justifiées dépasse trois (03), le membre n’est plus comptabilisé dans le quorum.
Art.18.Un membre du CSI soumettant un dossier personnel ne peut assister au traitement de celui-ci que si le conseil estime que sa présence est indispensable.
Art.19. En cas d’absence exceptionnel du président du CSI, le président de séance est élu parmi les membres présents.
Art.20. Un conseil restreint peut traiter exceptionnellement, hors des sessions ordinaires du CSI, tout dossier jugé urgent par la direction de l’institut. Il est composé du président du CSI, du directeur d’institut, du directeur adjoint chargé de la Post-Graduation, de la Recherche et des Relations Extérieures et les membres du CSI disponibles (après information de tous les membres). Les décisions seront versées dans le procès verbal de la prochaine session.
Art.20. Le présent règlement prend effet à partir de sa date de son adoption au CSI. Il peut être amendé et/ou enrichi à la demande de son président, du directeur d’institut ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Art.21. Le directeur d’institut est chargé de veiller au bon fonctionnement du CSI
Prof. FELKAOUI Ahmed

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.20

Art.21