Source: https://www.marcottestyle.com/fr/conditions-generales/
Timestamp: 2020-08-07 09:53:02+00:00

Document:
Conditions générales - Marcotte Style
Art 1. Les conditions suivantes s’appliquent à tous nos documents, contrats et fournitures, sauf dérogation uniquement par écrit.Pour la simple vente de meubles, nous renvoyons également aux conditions générales de vente dans la section Collection de www.shop.marcottestyle.com.
En signant ce contrat La commande est définitivement établie par la signature de ce contrat et client s’engage expressément à nos conditions, sans faire valoir ses propres conditions.
Article 2. Seul les dimensions sur les plans en format A3, A1 ou A0, qui est sont signé ou non signé par le client sont contractuel. Néanmoins l’authenticité des couleurs ne sont que à titre informatives et non contractuel (le numéro de la couleur est par contre contractuel). Un échantillon de couleur est toujours envoyé et considéré comme accepté à moins qu’une notification écrite soit rédigé à Marcotte style dans les 5 jours suivant la date de poste. Les projections 3D sont toujours purement informatives et non contractuel.
Art 3. L’acheteur a l’obligation d’inspecter les marchandises en détail au moment de la livraison et de les refuser immédiatement s’il constate un défaut ou une non-conformité. Si le client accepte les marchandises livrées alors qu’un défaut ou un dommage a été déterminé lors de la livraison, il doit immédiatement le noter par écrit sur le CMR (bon de livraison) du transporteur. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée par la suite.
L’acheteur a l’obligation d’examiner les marchandises en détail au moment de la livraison et immédiatement les refuser en cas de défaut ou non-conformité. A défaut de ceci, les plaintes ne seront pas acceptées.
Art 4. Dans la construction et la rénovation, et toutes les autres ordres ou des permissions administratives seraient requis, Marcotte style ne porte aucune responsabilité quand aux autorisations administratives. Les dommages et intérêts et les pénalités sont entièrement supportés par le client.
Art 5. Si la livraison est gratuite et par la faute de l’une des parties celle-ci serait reportées ou modifiées, ou des fournitures supplémentaires seraient nécessaires, le coût de ces envois ultérieurs seront au détriment de ceux qu’ils sont la cause.
Art 6. Les marchandises sont à payer en général au comptent au moment de l’achat. Lors d’un projet une avance de 50% est à payer, 40% avant la livraison et le solde au moment de la livraison qui devra coïncider avec la réception de l’aménagement, sauf indication contraire écrite.
Art 7. Marcotte style se réserve le droit en cas de non-paiement à la date d’échéance de suspendre l’exécution des travaux et / ou la livraison de fournitures jusqu’au moment où le paiement intégral de la facture est obtenue, sans que cela résulte en quel- conque paiement d’une indemnité en faveur du client.
Art 8. Tous travaux supplémentaires imprévus qui ne pouvaient pas être déterminé au départ ou autres travaux supplémentaires seront facturés au client.
Art 9. Toute facture qui reste impayée au moment de la livraison rapportera automatiquement en plein droit, sans qu’une mise en demeure sois requise et sans aucun préavis n’est nécessaire, un intérêt de 1% par mois. D’autre part, en cas de non-paiement en totalité ou partiellement dans les délais fixés, automatiquement de plein droit, par ce fait même et sans aucun préavis n’est requis, un dédommagement qui est déterminé de manière forfaitaire à 10% du montant total du contrat sera requis, avec une minimum de 250 euros, sans préjudice à l’intérêt. .
Art.10. Observations: Si nos meubles ou constructions sur mesures étant placé entre, à côté ou entre des murs, on doit noter que de légers dégâts au plâtres des mûrs et / ou de la peinture s’avère inévitable pour obtenir une bonne connexion. Nous recommandons donc dans ce cas, de faire peindre les murs définitivement après que notre installation à été exécuté, dans le cas ou Marcotte style ne se chargerai pas de la peinture. Ces dommages inévitables ne peuvent ensuite être récupérés sur nous. Pour exclure toutes éventuelles erreurs avec d’autres cahiers de charges existant, nous confirmons que tout ce qui n’est pas mentionné dans ce contrat, n’est pas inclus.
Art 11.Marcotte style réserves le droit de modifier les prix indiqués dans le cas particulier ou ses sous-traitants ou fournisseurs ont également augmenté les prix à cause des hausses de prix imprévus de matière premières et / ou augmentation de salaire. .
Art 12. Nos prix sont calculés pour l’offre complète. En cas d’annulation partielle ou commande partielle, Marcotte style maintien le droit de revoir les prix contractuels à la hausse, étant donné que les prix actuels sont basés sur une commande complète. Il sera également mise en compte pour couvrir le manque à gagner et les coûts (stockage, la planification de mise en page, administration, transport, à la suite de revente, etc.) 30% sur le prix de la commande annulé et non livrée pour toutes commande qui n’est pas sur mesure et enfin 85% sur le prix de la marchandise commandée spécialement sur mesure. Ceci sans diminution au droit à des dédommagements plus important si les dommages subis par Marcotte style serait plus grand. Si le client, pour raison quelconque, romprait se contrat unilatéral, Marcotte style devra être indemnisé conforme l’art. 1794 du Code civil, pour toutes ses dépenses, travail et tout se qu’il aurait pu gagner au projet.
Art. 13. Lorsque Marcotte style ne puisse pas livrer un ou plusieurs produits, indépendantes de sa volonté, Marcotte style pourra proposer une alternative appropriée aux mêmes conditions, sans être tenue à payer une quelconque indemnisation.
Art. 14. Les prix mentionnés s’entendent TVA inclus sauf autrement mentionné. Notre tarif horaire globale est de cent huit Euro, hors TVA.
Art. 15. Tous les matériaux et les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au moment du paiement intégral. Le client est responsable à partir de la livraison sur le chantier et pour les dommages et l’aliénation de ces biens. Le client est également responsable pour les dommages et l’aliénation de nos matériaux situés sur le chantier. Le client prend pour tout cela une bonne assurance et également contre les incendies et de la tempête, tout en notre faveur. Le client prendra toute disposition afin de stocker toutes marchandises livrées en toute sécurité.
Art. 16. La garantie dont Marcotte style est tenu se limite à la réparation des défauts visibles et dans la mesure où les dispositions de l’article 17 sont remplies, les vices cachés, à l’exception des défauts dus à des erreurs par le client ou une tierce. La garantie ne couvre que la réparation et le remplacement des matériaux et exclut les heures à effectuer.
Art. 17. Tout vice cachés qui ne sont pas couverts par l’application des dispositions de l’article 1792 du Code civil, doivent être invoqué et notifié à Marcotte style dans les six mois après la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Art.18. Le bâtiment ou le chantier doit être accessible et disponible pour y travailler. Si le chantier ou site à l’arrivée n’est pas accessible, le coût de ce déplacement inutile sera facturé. Pour le montage sur les murs, les plafonds ou dans le plancher, tous les endroits où des tuyaux ou des fils sont situés, doivent être clairement indiqués, ou une personne compétente devra être sur place pour tout indiquer. A défaut, nous déclinons le cas échéant la responsabilité des dommages. Pour tout vices cachés dans le bâtiment lui-même (état l’intérieur des murs, sol …), nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de dommages, à moins que cette situation nous a été mentionné préalablement par écrit.
Art.19 Le client supportera le coût supplémentaire lorsque le sol ne serait pas sur niveau.
Art.20. Pour les travaux de construction d’un bâtiment de plus de cinq années la TVA de 6% est applicable selon la déclaration du client. Le client reste responsable de toutes les conséquences de cette situation pour 10 années et également dans le cas où Marcottestyle aurait facturé à un taux inférieur à l’encontre du points de vue des autorités fiscales, et devra immédiatement rendre la différence de cette TVA, intérêts et pénalités à Marcottestyle à sa première demande.
Art. 21. Place de parking, devant l’immeuble ou tout coûts de permis ainsi que l’élévateur est supporté et payé par le client. Les travaux peuvent effectuer des poussières, le client doit donc prendre toutes précautions en protègent son contenu et dégager toutes les espaces nécessaires. Marcottestyle ne pourra être responsable d’aucune conséquence.
Art.22. L’occupation des lieux, de la construction et / ou des biens sans aucune réserve, sera présumé irrévocablement étant une approbation finale et l’acceptation dans son intégralité.
Art.23 .Toutes les données, les plans, les idées, les donné dans le site et tout ce que Marcottestyle a fourni au client est une propriété intellectuelle de Marcottestyle. Rien ne peut être copié, utilisé à n’importe quel fin sans autorisation écrite de Marcottestyle et ce sous peine de poursuites juridiques.
Art.24.Livraison et installation: A chaque livraison en général, le transport vertical n’est jamais inclus. Les coûts supplémentaires sont à charges du client dans le cas où les marchandises ne peuvent pas être facilement fournis. Lors de l’installation d’armoires sur mesures et /ou de l’aménagement et /ou d’équipements (e.a. appareils ménagers ou luminaires), la connexion n’est pas inclus et toutes les modifications nécessaire au réseau électrique et au conduites d’eau à ce sujet seront facturés en supplément.
Art 25. Les plans et 3d sont des documents non contractuel. Ceci n’est qu’à titre informatif. Toute différence en plus ou en moins sera perte ou profit pour l’acquéreur sans donner lieu à une adaptation de prix. Dimensions et plans de détails sont donnés à titre indicatif.
Art 26. Les délais de livraison sont uniquement informatifs. Aucun retard ne peut donner lieu à une indemnisation.
Art.27 En cas de litige de toute nature, les tribunaux compétents d’Anvers et en particulier la Cour de paix de Kapellen, seul le droit belge est applicable La langue Néerlandaise fera fois ainsi que le contrat en Néerlandais dont le client reconnais avoir reçu une copie et dont ce contrat est une traduction libre.

References: Art.10

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art.18

Art.19

Art.20

Art. 21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.27