Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/revision-de-la-constitution-droit-dissertation-476802.html
Timestamp: 2020-01-17 16:15:39+00:00

Document:
(...) On peut définir la Constitution comme étant le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La Constitution est basée sur un principe démocratique, la démocratie étant le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation, le vote, et un droit de contestation, la liberté d'opposition. L'article premier énonce que « la France est une République démocratique. ».
I) Procédure et limites de la révision
II) Les révisions effectuées depuis 1958
A. L'article 89
B. Les autres révisions
[...] La révision de la Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la cinquième République. Elle organise le fonctionnement des institutions qui se fondent sur la démocratie. Cette Constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, et représente la norme suprême du système juridique français. Elle est la quinzième Constitution depuis la Révolution, et elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis 1958. Son préambule renvoie à trois textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. [...]
[...] Le Président peut prendre l'initiative que sur la proposition du Premier ministre. On parle alors de projet de loi constitutionnelle. Si c'est le Parlement qui prend l'initiative on parle de proposition de loi constitutionnelle. L'examen des projets ou propositions de loi constitutionnelle se déroule devant chaque assemblée selon la procédure législative du droit commun. La navette se poursuit jusqu'à ce que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Quand l'initiative provient du Parlement, le texte adopté doit être soumis au référendum alors que quand l'initiative provient du Président, il peut soit décider d'avoir recours au référendum soit soumettre le texte aux deux assemblées réunies en Congrès. [...]
[...] On a parfois parlé de supra constitutionnalité. D'autres limites proviennent de la procédure elle même, où la révision a besoin du Président, du Premier ministre, des deux assemblées et du peuple pour être adoptée. De plus l'article 7 précise que l'article 89 ne peut être appliqué durant la vacance de la présidence de la République ce qui signifie que toute révision est interdite. II- Les révisions effectuées depuis 1958 L'article 89 Nous allons voir les révisions effectuées depuis 1958 avec l'article 89. [...]
[...] Les limites Nous allons voir les limites en ce qui concerne la révision de la Constitution. L'article 89 édicte explicitement deux limites. La première limite est qu'aucune révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. On peut rattacher cette limite, au fait qu'après la défaite de 1940 la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donnait les pleins pouvoirs au Gouvernement. La seconde limite est que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. [...]
[...] Il appliqua alors l'article 11 de la Constitution, ce qui déclencha de nombreux débats, une motion de censure fut déposée contre Pompidou, De Gaulle décida de dissoudre l'Assemblée Nationale. La loi du 28 octobre 1962 fut adoptée par une large majorité des suffrages exprimés. On constate, depuis 1992, à une répétition des révisions de la Constitution, ce qui pourrait entrainer une banalisation de la révision. De plus, le référendum n'a été utilisé qu'une fois, en 2000. On peut se demander si cette banalisation pourrait conduire à une déstabilisation de la Constitution. [...]
Droit constitutionnel La révision de la Constitution : procédures, limites, etc.

References: L'article 89
 l'article 7
 l'article 89
 L'article 89
 l'article 89
 L'article 89
 l'article 11