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Timestamp: 2020-07-07 18:32:42+00:00

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Boamp.fr | Avis n°17-161273
Avis n°17-161273
Avis No 17-161273
Dépt. : 91 Com com du dourdannais en hurepoix
M. MAURET-MOREAU Romain, Directeur Général des Services
Services Techniques 17 rue Pierre Ceccaldi 91410 Dourdan
Téléphone : 01-60-81-12-20
romain.mauret ccdourdannais.com
Le présent marché a pour objet " Réalisation de la seconde phase du projet de territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix "Le présent cahier des charges est établi en vue de la consultation d'un groupement de bureaux d'études afin de permettre à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix de choisir l'équipe chargée de mener à bien la réalisation de la seconde phase du Projet de territoire de la CCDH, en continuité du travail réalisé par une première équipe d'experts lors de la première phase, dite " Diagnostics à enjeux ".
Dourdan 91410 Dourdan
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au regard des documents communiqués.Avant de procéder à l'examen des candidatures, il sera demandé aux candidats qui n'ont pas remis ou rempli correctement les pièces demandées, de compléter leur dossier conformément aux dispositions de l'article 55 du Décret no2016-3 60 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-30-20-54-35 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr
Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-35 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix ; Correspondant : Mme Costes Nadine ; 17 rue Pierre Ceccaldi 91410 Dourdan ; Tél. : 01-60-81-12-20 ; Courriel : contact ccdourdannais.com
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix ; 17 rue Pierre Ceccaldi 91410 Dourdan ; Tél. : 01-60-81-12-20 ; Courriel : contact ccdourdannais.com
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix ; Correspondant : Mme Toussaint-Costes Nadine ; 17 rue Pierre Ceccaldi 91410 Dourdan ; Tél. : 01-60-81-12-20 ; Courriel : nadine.costes ccdourdannais.com
SPL des TERRITOIRES DE L'ESSONNE ; Correspondant : M. Naulleau Vianney ; 9 cours Blaise Pascal 91034 Evry ; Tél. : 01-60-79-97-65 ; Courriel : vnaulleau 91amenagement.fr
Annonce No 17-161273
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com du Dourdannais en Hurepoix.
Correspondant : M. Mauret-moreau Romain, directeur général des Services, services Techniques 17 rue Pierre Ceccaldi 91410 Dourdan, tél. : 01-60-81-12-20, courriel : romain.mauret ccdourdannais.com.
Objet du marché : le présent marché a pour objet " Réalisation de la seconde phase du projet de territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix "
Le présent cahier des charges est établi en vue de la consultation d'un groupement de bureaux d'études afin de permettre à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix de choisir l'équipe chargée de mener à bien la réalisation de la seconde phase du Projet de territoire de la CCDH, en continuité du travail réalisé par une première équipe d'experts lors de la première phase, dite " Diagnostics à enjeux ".
Lieu d'exécution : dourdan, 91410 Dourdan.
le présent marché a pour objet " réalisation de la seconde phase du projet de territoire de la communauté de communes du dourdannais en hurepoix "
Le présent cahier des charges est établi en vue de la consultation d'un groupement de bureaux d'études afin de permettre à la communauté de communes du dourdannais en hurepoix de choisir l'équipe chargée de mener à bien la réalisation de la seconde phase du Projet de territoire de la ccdh, en continuité du travail réalisé par une première équipe d'experts lors de la première phase, dite " diagnostics à enjeux "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet " Réalisation de la seconde phase du projet de territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix "
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à la Communauté de Communes de la facture.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40,00 euro(s).
les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Communauté de Communes et feront l'objet d'un mandat administratif.
Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention de l'etat dans le cadre du DSIL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'art. 45 du Code des Marchés Publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Dans l'hypothèse d'un groupement, chaque membre devra fournir les attestations, certificats et capacités exigées dans l'article 11 du présent règlement, à l'exception du Dc1. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, une même entreprise ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est précisé également qu'en cas d'attribution du marché, le groupement conjoint pourra être transformé en groupement solidaire, conformément à l'article 45 IV.
avant de procéder à l'examen des candidatures, il sera demandé aux candidats qui n'ont pas remis ou rempli correctement les pièces demandées, de compléter leur dossier conformément aux dispositions de l'article 55 du Décret no2016-3 60 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-012 HF.
Renseignements complémentaires : la procédure de passation du marché est la procédure adaptée conformément à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Si nécessaire, la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 30-i-4 et 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises en solution de base, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée.
Mais ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions de l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 une offre comportant des variantes.
Les variantes sont autorisées sur l'ensemble des prescriptions des CCTP.
Des négociations pourront être engagées. Elles ne peuvent porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans le dossier de consultation.
elles seront faites soit par mail soit par télécopie, soit au cours d'un entretien précédé d'une convocation. Aussi, les candidats sont invités à indiquer leurs coordonnées précises dans le formulaire type Dc1 afin d'éviter tout problème de communication lors des négociations.
la Collectivité négociera avec 3 candidats au maximum.
l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tel : 01.39.20.54.00 télécopieur : 01.30.20.54.35 E-Mail : greffe.ta-versailles juradm.fr
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
La suspension desdites décisions peut également êtredemandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. no291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Il est précisé que le tribunal administratif de Versailles peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.
17 rue Pierre Ceccaldi, 91410 Dourdan, , tél. : 01-60-81-12-20, , courriel : contact ccdourdannais.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SPL des TERRITOIRES DE L'ESSONNE.
Correspondant : M. Naulleau Vianney, 9 cours Blaise Pascal, 91034 Evry, , tél. : 01-60-79-97-65, , courriel : vnaulleau 91amenagement.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.
Correspondant : Mme Toussaint-Costes Nadine, 17 rue Pierre Ceccaldi, 91410 Dourdan, , tél. : 01-60-81-12-20, , courriel : nadine.costes ccdourdannais.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.
Correspondant : Mme Costes Nadine, 17 rue Pierre Ceccaldi, 91410 Dourdan, , tél. : 01-60-81-12-20, , courriel : contact ccdourdannais.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-30-20-54-35.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-35.

References: l'article 55
 l'article 11
 l'article 45
 l'article 55
 l'article 27
 l'article 58