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Timestamp: 2020-08-04 16:40:14+00:00

Document:
Règlements (Statuts)
Statuts de l'a.s.b.l. G.B.B.A.
Wednesday, 22 October 2014 09:04	administrator
Statuts de l’a.s.b.l. G.B.B.A.
DENOMINATION : GROUPEMENT DE BASKET-BALL AMATEUR
En abrégé : G.B.B.A.
Siège social : Avenue Louis Vercauteren, n° 2 – boîte 9, 1160 Auderghem – Belgique
1) CARMELIET Ghislain (N.N. 50.09.18 – 075.13), domicilié avenue Louis Vercauteren n° 2/9 à 1160 Auderghem et né le 18 septembre 1950 à Molenbeek Saint-Jean ;
2) DEPREZ Paul-Louis (N.N. 51.06.17 – 165.50), domicilié rue Jan Van Ruusbroeck n° 63 à 1140 Evere et né le 17 juin 1951 à Lisala (Congo) ;
3) GOESSENS Jean (N.N. 38.11.08 – 277.67), domicilié rue Schmitz n° 11/69 à 1081 Koekelberg et né le 08 novembre 1938 à Jette ;
4) LE JEUNE Michel (N.N. 52.09.24 – 317.21), domicilié rue du Jardinage n° 46 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe et né le 24 septembre 1952 à Ixelles ;
5) ROMAN René (N.N. 33.05.05 – 005.88), domicilié avenue Kersbeek n° 144 à 1190 Forest et né le 05 mai 1933 à Bruxelles ;
6) SIMON Jean-Paul (N.N. 37.12.15 – 231.83), domicilié rue Jules Emile Raymond n° 4 à 1160 Auderghem et né le 15 décembre 1937 à Jette.
Déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
TITRE 1 – NOM, SIEGE, DUREE
Il est constitué à l’initiative des clubs affiliés à l’association de fait appelée « Groupement de Basket-Ball des Cercles de Tennis », une association sans but lucratif dénommée :
Groupement de Basket-Ball Amateur, en abrégé G.B.B.A.
L’association relève de la Communauté française au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.
Le G.B.B.A. est régi par les présents statuts et par son règlement d’ordre intérieur.
Le siège social est établi à 1160 Bruxelles, au n°2/9 de l’avenue Louis Vercauteren dans l’arrondissement Judiciaire de Bruxelles Capitale.
L’assemblée générale est compétente pour modifier l’adresse du siège social pour autant que celui-ci se situe dans les limites de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région Wallonne.
L’association a pour but de promouvoir et d’encourager sous toutes les formes les plus adéquates la pratique du basket-ball amateur dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, plus particulièrement en tant que sport de loisir, de délassement et de compétition. Elle contribue par ses activités à l’épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de ses membres et affiliés.
A cette fin l’association peut acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, et plus généralement entreprendre toutes activités permettant la réalisation de son objet social.
L’exercice social débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.
L’a.s.b.l. Groupement de Basket-Ball Amateur compte des clubs adhérents, des membres effectifs et des membres adhérents.
§1 – Les clubs adhérents sont les clubs régulièrement inscrits et en ordre de paiement vis-à-vis du Groupement.
§2 – Les membres effectifs sont les représentants (un par club) de chacun des clubs adhérents répondant aux conditions reprises au §1 ci-dessus, désignés chaque année par le président de chacun de ces clubs. Ils ont droit de vote aux assemblées générales et élisent les membres du Comité Exécutif.
§3 – Tous les autres membres sont des membres adhérents.
Les clubs qui souhaitent adhérer à l’a.s.b.l. G.B.B.A. doivent en faire la demande par écrit au secrétariat du groupement. Cette affiliation devra être approuvée par le Comité Exécutif et cette décision devra ensuite être entérinée par la majorité simple des clubs déjà affiliés et en ordre de cotisation vis-à-vis de l’a.s.b.l. G.B.B.A.
Un refus éventuel ne doit pas être justifié.
L’admission d’un club au sein de l’a.s.b.l. G.B.B.A. est subordonnée à la disposition des installations et du matériel indispensables à la pratique du basket-ball, conformes aux prescriptions du code de jeu officiel.
Un club adhérent peut se retirer sans frais de l’a.s.b.l. G.B.B.A. après chaque saison sportive. Il lui suffit d’adresser une lettre en ce sens, signée par le président et le secrétaire du club, au secrétaire du groupement avant le 30 juin qui précède le début de la saison à laquelle il ne souhaite plus participer. Ce club sera néanmoins tenu d’apurer ses dettes vis-à-vis de l’a.s.b.l. G.B.B.A.
Si un club se retire en cours de saison sportive, il reste redevable envers l’a.s.b.l. du montant prévu dans le Tableau des Tarifs et Amendes (T.T.A.) pour un forfait général.
Si un club souhaite s’affilier à nouveau après une interruption d’une ou de plusieurs saisons, le comité exécutif vérifiera si ce club était encore redevable d’un certain montant auprès de l’a.s.b.l. G.B.B.A. et une A.G. décidera si ce montant doit être effectivement réglé avant la nouvelle inscription.
L’assemblée générale est seule compétente pour exclure un club. Cette exclusion devra être soutenue par une majorité des deux tiers des votes valables.
En cas de proposition d’exclusion d’un club, le comité exécutif peut décider, s’il l’estime nécessaire, de suspendre ce club jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
TITRE 3 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est composée d’un représentant de chacun des clubs adhérents ainsi que des membres du comité exécutif. Elle est dirigée par le président du comité exécutif ou par tout autre membre de ce comité désigné par celui-ci. En cas d’absence du président et en cas de manque d’instruction de sa part, l’assemblée sera dirigée par le plus âgé des membres du comité exécutif présents. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
L’association tiendra deux fois par an une assemblée générale ordinaire. La première, de préférence avant le début de la compétition et la seconde, lorsque la compétition est terminée.
Les clubs doivent y être représentés par un membre affilié à l’a.s.b.l. G.B.B.A. et dûment mandaté par son président et son secrétaire. Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tant le comité exécutif que les clubs pourront convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu’ils le jugeront nécessaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée d’une part par deux tiers des cercles régulièrement inscrits et en ordre de trésorerie et d’autre part par trois membres du comité exécutif.
§1 – Attributions
-les modifications des statuts ;
-la décharge à attribuer aux administrateurs ;
-l’approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution de l’association ;
-apporter des amendements au code de jeu en vigueur ;
-tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
§2 – Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par le secrétaire de l’a.s.b.l. G.B.B.A. aux secrétaires des clubs, par courrier électronique à ceux qui disposent d’une adresse e-mail et par courrier postal aux autres, au plus tard dix jours avant une A.G.O. et cinq jours avant une A.G.E.
Elles devront mentionner le jour, l’endroit et l’heure de la tenue ainsi que l’ordre du jour fixé par le comité exécutif.
§3 – Communication aux membres
Les procès-verbaux des assemblées générales sont envoyés par le secrétaire de l’a.s.b.l. G.B.B.A. aux secrétaires des clubs, par courrier électronique à ceux qui disposent d’une adresse e-mail et par courrier postal aux autres.
Ces procès-verbaux sont également publiés sur le site internet de l’a.s.b.l.
TITRE 4 – ADMINISTRATION – Nomination, révocation et pouvoirs
L’a.s.b.l. Groupement de Basket-Ball Amateur est administrée par un Comité Exécutif (C.E.) composé de neuf membres au maximum et de quatre membres au minimum, dont un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
§1 – Nomination
Le comité exécutif (C.E.) est élu à l’assemblée générale ordinaire qui se tient chaque année lorsque la saison est terminée. Les membres du C.E. sont nommés par les représentants des clubs, au vote secret et à la majorité simple des voix.
Le président est élu par les membres du C.E. au vote secret également et son élection doit également être ratifiée par l’A.G.O. suivante.
Les membres du C.E. ainsi que le président, sont élus pour deux ans et sont rééligibles, les successeurs éventuels continuant le mandat. En cas de démission, maladie ou décès d’un membre ou du président, le C.E. peut coopter un ou plusieurs nouveaux membres qui continueront les mandats des prédécesseurs. Pour la présidence, le vice-président aura l’intérim pour une période d’un mois maximum.
Les membres du C.E. pourront démissionner sans préavis et sans devoir payer d’indemnités, simplement en adressant leur démission par écrit au comité exécutif.
§3 – Pouvoirs
Le comité exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis des tiers, des autorités ou en justice.
Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres. A l’égard de tiers, l’association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Le comité exécutif délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
TITRE 5 – COTISATIONS
Les clubs adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est repris au Tableau des Tarifs et des Amendes et qui ne pourra en aucun cas dépasser cinq cents euros (500 €).
Les clubs adhérents sont aussi tenus de payer un droit d’inscription, également indiqué au T.T.A., par personne inscrite sur la liste des membres ainsi que pour toute nouvelle affiliation qui surviendrait en cours de saison. Ce montant ne pourra en aucun cas dépasser vingt euros (20 €) par personne inscrite.
TITRE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES AFFILIES
L’a.s.b.l. G.B.B.A. veille à ce que ses clubs membres incluent dans leurs statuts les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention.
Elle veille aussi à ce qu’au moins un membre du comité de chacun de ses cercles soit un sportif actif.
Elle veille également à ce que ses cercles soient gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d’affiliation.
Elle respecte le niveau de qualification requis, fixé par le Gouvernement de la Communauté française, pour l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.
Elle s'interdit de pénaliser ou de prononcer toute exclusion en cas de recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre un affilié ou un club affilié.
Elle impose aux clubs membres de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leurs membres (licenciés), des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu’ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.
Les clubs doivent notamment garantir à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formés conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et pédagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, par le Gouvernement de la Communauté française.
Les clubs membres sont tenus de s’assurer en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels.
§1. Dans le cadre d’une dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leur pouvoir.
§2.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association est affecté à une association poursuivant des objectifs similaires ou en faveur d’une œuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée générale.
TITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES
Tout ce qui n’est pas explicitement réglé par les présents statuts est régi par le règlement d’ordre intérieur ou, à défaut, par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Last Updated on Wednesday, 22 October 2014 09:05
GROUPEMENT DE BASKET-BALL DES CERCLES DE TENNIS
CHAPITRE I – DENOMINATION, BUT ET ADMISSION
Il a été fondé le 1er octobre 1935 et à nouveau le 29 mai 1996, entre les cercles de tennis de Belgique, un « Groupement de Basket-Ball des Cercles de Tennis » (en abrégé G.B.B.C.T.) dont le siège est à Bruxelles.
Il a pour but de promouvoir et d’encourager la pratique du basketball en tant que loisir et délassement.
L’admission d’un club est subordonnée à la possession d’installations indispensables à la pratique du basketball : Un terrain homologué par deux membres du Comité Exécutif (C.E.), des vestiaires joueurs et des vestiaires arbitres ainsi que le matériel ad hoc.
Pour s’inscrire au championnat du G.B.B.C.T. une équipe doit être agréée par le C.E. et cette décision doit être approuvée par la majorité simple des clubs déjà affiliés et en ordre de cotisation.
CHAPITRE II – ADMINISTRATION
Le Groupement de Basket-Ball des Cercles de Tennis est administré par un Comité Exécutif (C.E.) composé de neuf membres au maximum et de quatre membres au minimum, dont un Président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le Comité Exécutif est élu à l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) qui se tiendra chaque année lorsque la saison est terminée et si possible dans le courant du mois de mai.
Les membres du C.E. sont nommés par les représentants des clubs, au vote secret, majorité simple plus une voix. Le Président est élu par les membres du C.E. au vote secret également, majorité simple plus une voix et son élection est ratifiée par l’A.G.O. suivante.
Les membres du C.E. sont élus pour deux ans, les successeurs éventuels continuant le mandat. En cas de démission, maladie ou décès d’un membre ou du Président, le C.E. peut coopter un ou plusieurs nouveaux membres qui continueront les mandats des prédécesseurs. Pour la présidence, le vice-président aura l’intérim pour une période de un mois maximum. En cas d’élection d’un nouveau Président par le C.E., celui-ci continuera le mandat de son prédécesseur, sans Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.).
Tant le C.E. que les clubs pourront convoquer des Assemblées Générales Extraordinaires chaque fois qu’ils le jugeront nécessaire. Les clubs doivent y être représentés par un membre affilié au G.B.B.C.T. et dûment mandaté par son Président. L’assistance aux A.G.O. et A.G.E. est obligatoire, les clubs non représentés devront payer l’amende prévue au Tableau des Tarifs et Amendes (T.T.A.).
La première A.G.O. de la saison est fixée au mois de septembre et la deuxième lorsque le championnat est terminé et que les finales des coupes ont été jouées.
Les Assemblées Générales Extraordinaires (A.G.E.) peuvent être convoquées, d’une part par deux tiers (2/3) des cercles régulièrement inscrits et en ordre de trésorerie et d’autre part par trois (3) membres du Comité Exécutif.
Les convocations seront envoyées au plus tard dix (10) jours avant une A.G.O. et cinq (5) jours avant une A.G.E. aux secrétaires des clubs.
Le Président ne pourra cumuler aucune fonction au sein du C.E., sauf pour une période limitée fixée en accord avec le C.E.
Le C.E. se réunira aussi souvent qu’il le jugera nécessaire, au moins deux fois par mois pendant la saison de basketball (maximum 10 mois).
Il établira le classement.
Il jugera en premier ressort les réclamations pour faits sportifs. Il prendra toutes les mesures propres à la bonne marche du G.B.B.C.T.
Le calendrier des matchs sera établi par le C.E., sera transmis par e-mail aux secrétaires des clubs et ne pourra subir aucune modification entre clubs à l’insu du C.E.
Le Comité Exécutif sera à la disposition des membres, les jours de séance, sur rendez-vous.
Le C.E. à la majorité simple peut démettre de ses fonctions un de ses membres, y compris le Président, pour faute grave, sans préavis ni indemnités de renvoi mais en payant uniquement les sommes dues en fonction des participations aux séances ou des prestations effectuées. Une A.G.E. devra être convoquée, mise au courant des faits et raisons et jugera de la gravité de ceux-ci pour entériner ou non la décision du C.E. Les membres du C.E. pourront démissionner sans préavis et sans devoir payer d’indemnités.
Tous les membres du C.E. ainsi que le Président sont indemnisés comme défini au T.T.A. une fois par saison. Le secrétaire recevra une prime définie par le C.E. une fois par saison.
Le secrétaire sera disponible pour le Président et son Comité.
Une Commission d’Arbitrage et de Discipline (C.A.D.) est constituée afin de trancher :
Tous les litiges du code de jeu ainsi que les réclamations introduites par les clubs ;
Les exclusions en cours de match.
Le Président de la C.A.D. sera élu au vote secret par les membres de celle-ci et l’A.G.O. de début de saison ratifiera ou non cette élection.
En cas d’absence du Président et du vice-Président ou en cas d’implication de ceux-ci dans l’affaire à traiter, le membre le plus âgé assurera la présidence.
La décision de la C.A.D. sera communiquée séance tenante aux personnes concernées qui signeront pour prise de connaissance. La décision sera communiquée par e-mail, dans les 24 heures, aux membres du C.E.
Cette Commission d’Arbitrage et de Discipline (C.A.D.) sera composée d’un Président, d’un Vice-président, de deux membres minimum, de sept membres maximum et d’un secrétaire sans voix délibérative.
Les membres du C.A.D. ainsi que le secrétaire, auront les mêmes indemnités que les membres du C.E. (voir T.T.A.).
Lorsqu’un club n’est pas d’accord avec une décision de la C.A.D., il peut, endéans les cinq jours ouvrables, demander par e-mail ou par courrier adressé au secrétaire du Groupement, que le C.E. fasse le nécessaire pour constituer une Commission d’Appel. Celle-ci sera composée de responsables de clubs, en dehors des clubs concernés, qui se réuniront afin de trancher définitivement le ou les litiges en cours. Ils auront les mêmes indemnités que les membres du C.E. Les clubs sont tenus de communiquer au C.E., lors de la première A.G.O., les noms et coordonnées utiles de deux représentants susceptibles d’être amenés à siéger dans la Commission d’Appel.
CHAPITRE III – QUALIFICATION
Les cercles sont tenus de faire parvenir au secrétariat du C.E. :
-Avant le 1er juillet, leur inscription au championnat suivant ;
-Avant le 15 août, les dates de disponibilité de leur salle ;
-Avant le 1er septembre et au plus tard le jour de l’A.G.O. de septembre, la liste de leurs
joueurs et membres.
Si un club souhaite encore s’affilier au Groupement après l’A.G.O. de septembre, le C.E. envisagera la faisabilité de l’intégrer dans le championnat.
Pour pouvoir participer à une rencontre du G.B.B.C.T., un joueur doit être inscrit au minimum cinq (5) jours à l’avance au secrétariat du Groupement. Au cas où ce délai ne serait pas respecté, le club pourrait se voir infliger une peine déterminée au T.T.A.
Si pour l’inscription d’un club ou d’un joueur, un cas spécial se présentait, celui-ci pourra être soumis au C.E. qui, après examen, se prononcera sur la validité de l’inscription.
CHAPITRE IV – AFFILIATION ET REGLEMENTATION
Toute personne ayant un rôle actif au sein d’un club (Président, secrétaire, trésorier, membre de comité, marqueur, chronométreur, délégué, coach, soigneur…) doit être affiliée au G.B.B.C.T.
Tout membre du G.B.B.C.T. pourra également être affilié à une autre fédération.
La période de transfert au sein du G.B.B.C.T. se déroule du 1er au 30 juin de chaque année.
Le club accueillant enverra une demande écrite au club cédant ;
Le club cédant retournera la demande dûment signée pour accord au club accueillant ;
La demande d’affiliation (licence jaune) sera envoyée par le club accueillant au secrétariat du G.B.B.C.T., avec l’original de la demande (accord des deux clubs) au plus tard le 30 juin à minuit (date de la poste faisant foi) ;
La liste des membres du club cédant ne fera plus mention de ce joueur ;
Le club cédant devra renvoyer le volet B de la licence du joueur au secrétariat du Groupement.
Si un joueur ne désire plus être affilié à un cercle, ce joueur enverra une lettre recommandée de démission à son club ainsi qu’une copie de celle-ci au secrétariat du G.B.B.C.T.
Tout problème de transfert sera tranché en dernier ressort par le C.E. et sa décision sera sans appel.
Le code de jeu F.I.B.A. est d’application, sauf dérogation(s) approuvée(s) lors d’une A.G.O.
Les cartes de matchs seront postées le jour même de la rencontre à l’adresse du secrétariat du Groupement. Les résultats seront téléphonés, envoyés par SMS ou transmis par e-mail, le jour même de la rencontre, au secrétariat du Groupement.
La réception des cartes de matchs après le mercredi suivant le week-end du match ainsi que les résultats non transmis dans les délais impartis donnera lieu à une sanction reprise au T.T.A.
Au cas où la feuille d’un match de championnat ne serait pas parvenue au secrétariat du Groupement 31 jours après le match, un score de forfait sera prononcé à l’encontre du club fautif et l’amende prévue au T.T.A. pour le retard dans l’envoi des feuilles d’arbitrage lui sera également appliquée. Lors d’un match de coupe, ce sursis reste fixé à 31 jours sauf si le tour suivant de la coupe a lieu dans un délai plus rapproché et dans ce cas, la feuille de match doit impérativement être en possession du secrétaire du Groupement le mercredi qui précède le week-end prévu pour le prochain tour de la coupe. Dans le cas contraire, le club chargé de la transmission de la feuille de match perdra le match par forfait, sera éliminé de la coupe et l’amende prévue au T.T.A. pour le retard dans l’envoi des feuilles d’arbitrage lui sera également appliquée.
En cas de perte ou de destruction de cette feuille, l’équipe peut en apporter le double à une réunion du C.E. ou le déposer dans la boîte aux lettres du secrétariat du Groupement.
CHAPITRE V – FORMULES DE CHAMPIONNAT ET DE COUPES
Les divisions donnant lieu à montée et descente seront composées au maximum de 10 équipes et les matchs de coupes seront disputés sur base de confrontations « aller/retour » à l’exception des finales et des consolations.
Si une A.G.O. décidait de faire disputer le championnat ou les coupes différemment de la formule classique, le C.E. serait chargé d’organiser ceux-ci selon la formule choisie.
En cas d’égalité de points, pour la désignation de l’équipe championne et/ou des descendants, il sera disputé un match de barrage sur terrain neutre désigné par le C.E.
Pour les autres équipes, le goal-average (quotient du nombre de points marqués au total des deux rencontres par le nombre de points encaissés) entre les équipes concernées entrera en ligne de compte. En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort sera effectué en présence des parties concernées.
Art.22 bis
Lors de la confection du calendrier, le C.E. fixera la date la plus tardive et limite, autorisée pour un éventuel match de barrage. Les clubs concernés pourront anticiper par une date fixée de commun accord.
Une compensation est établie en fin de saison afin de ne pas léser les clubs ayant de grands frais de déplacements.
Tout forfait donne lieu à une amende prévue au T.T.A. et au score de 20 – 0, sauf décision spéciale du C.E.
Les arbitres seront indemnisés selon le barème indiqué au T.T.A.
Pour toutes les autres mesures envisageables concernant l’arbitrage, on se référera au code de jeu F.I.B.A.
CHAPITRE VI – TRESORERIE
Les clubs sont tenus de payer une cotisation annuelle.
Les clubs sont également tenus de payer un droit d’inscription par personne inscrite sur la liste des membres ainsi que pour toute nouvelle affiliation qui surviendrait en cours de saison.
Le Groupement fait le nécessaire pour assurer collectivement les arbitres ainsi que toutes les personnes reprises sur les listes des membres fournies par les clubs.
Les factures seront envoyées mensuellement aux clubs. Elles devront être payées dans les 30 jours qui suivent la date d’envoi.
Une majoration de la facture sera appliquée en cas de non-paiement de celle-ci endéans les 30 jours qui suivent la date d’envoi (voir T.T.A.).
D’autres sanctions seront appliquées en cas de non paiement de la facture endéans les 60 jours qui suivent la date d’envoi (voir T.T.A.).
Un cercle en retard de paiement perd ses droits de vote aux A.G.O. et A.G.E. et ne peut introduire de nouvelles affiliations afin de ne pas alourdir sa dette.
La tenue des comptes du trésorier sera vérifiée par deux vérificateurs aux comptes avant l’A.G.O. de septembre. Cette A.G.O. devra approuver l’avis des vérificateurs aux comptes ainsi que le nouveau budget proposé.
CHAPITRE VII – TOURNOIS ET MATCHS AMICAUX
Les clubs désireux d’organiser un tournoi doivent en adresser la demande au secrétaire du Groupement, par courrier ou par e-mail, au moins trois semaines à l’avance. Celle-ci devra inclure l’horaire des rencontres ainsi que le règlement (durée des matchs et modifications en découlant) si celui-ci est différent du Règlement Officiel de la FIBA. Une réponse leur sera communiquée, par mail ou par courrier, avec ou non, l’approbation du C.E.
Les demandes de matchs amicaux doivent également être adressées par mail ou par courrier au secrétaire du C.E. au moins trois semaines à l’avance.
Les clubs qui organisent des tournois avec des clubs extérieurs au G.B.B.C.T. doivent en faire la demande au moins trois semaines à l’avance selon la procédure prévue à l’article 31.
Les clubs invités à participer à des tournois ou des matchs amicaux avec des clubs du G.B.B.C.T ou extérieurs au Groupement, doivent en faire la demande au moins trois semaines à l’avance.
En cas de non observation des articles 31, 32 et 33, la sanction prévue à l’article 18 sera appliquée.
CHAPITRE VIII – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au C.E. par l’intermédiaire du secrétaire du Groupement.
Pour qu’une réclamation soit prise en considération, il faut :
-Qu’elle soit adressée par mail ou par lettre NON recommandée, dans les trois jours
ouvrables, au secrétariat du C.E. Ces trois jours ouvrables commencent à compter à
l’heure de minuit suivant la rencontre.
-Qu’une caution de 15 € soit versée dans le même délai sur le compte
310-0627165-49 du Groupement des Cercles de Tennis.
-Qu’à la réclamation soit joint la preuve du paiement.
La garantie sera remboursée si la réclamation est fondée.
Une réclamation est fondée lorsqu’elle est introduite sur base :
-d’une erreur des officiels (arbitres ou officiels de table) ;
-d’un problème relatif au terrain, au matériel, à l’équipement, à l’éclairage,…
-de la qualification d’un joueur ou d’un coach. Dans ce cas, le délai fixé pour l’introduction de
la plainte est porté à trois semaines au plus tard après la rencontre.
La réclamation sera transmise à la C.A.D. qui statuera le plus rapidement possible afin de maintenir la régularité du championnat.
Les appels devront être adressés au C.E. par l’intermédiaire du secrétaire du Groupement suivant les dispositions de l’article 35.
Si la réclamation est irrecevable pour non respect des articles 35, 37 ou lorsqu’il s’agit d’une interprétation du règlement F.I.B.A., la caution est confisquée.
CHAPITRE IX – DIVERS
Le Groupement assurera joueurs et arbitres repris sur les listes des membres fournies par les clubs, y compris les nouvelles affiliations demandées en cours de saison.
Les joueurs de plus de 70 ans ne sont pas assurés.
Les clubs peuvent couvrir leurs joueurs par leur propre assurance et par une R.C. et individuelle complémentaire. Les clubs devront en fournir la preuve au secrétariat du C.E. Une lettre recommandée sera envoyée à ces clubs pour signaler le désistement du Groupement à toute assurance.
Chaque saison, des coupes seront attribuées aux différents vainqueurs des divisions.
Toute question réglementaire non reprise dans les statuts sera débattue par le C.E. La décision sera diffusée par e-mail auprès des secrétaires de clubs dans les 15 jours ouvrables.
Trois forfaits consécutifs ou cinq forfaits non consécutifs d’une équipe au cours de la même saison sera sanctionné par un forfait général prononcé à l’encontre de cette équipe.
Le certificat médical n’est plus obligatoire depuis la saison 2001/2002 mais est tout de même souhaitable. La responsabilité incombe totalement et exclusivement au joueur qui ne pourra se retourner contre le Comité Exécutif. En aucun cas, la responsabilité ne pourra être imputée au Groupement de Basket-Ball des Cercles de Tennis (G.B.B.C.T.).
Tout changement de couleur d’équipement devra être signalé trois semaines à l’avance au C.E. et les quatre prochains adversaires devront être avertis par courrier ou par e-mail.
Le championnat du G.B.B.C.T. a priorité sur les tournois et les matchs amicaux. Afin que le Groupement assure l’arbitrage des matchs de tournois, la présence de 50 % d’équipes du Groupement y est requise.
L’arbitre est tenu de se déconvoquer 72 heures avant le jour du match auprès du convocateur.
Une boîte de secours (pharmacie) devra se trouver à proximité de la table des officiels.
Les arbitres sont tenus d’être attentifs à tous les manquements et de noter ceux-ci sur la carte du match.
En cas de dissolution du Groupement, une Assemblée Générale Extraordinaire décidera de la répartition du solde des comptes.

References: § 2

§1

§2
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§3

§1

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§3

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§2

Art.22