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Timestamp: 2020-01-21 13:31:16+00:00

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Programme d'organes et de tissus du N.-B.
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Programme de traumatologie du N.-B.
À propos du Programme de traumatologie du Nouveau-Brunswick
Clinique de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel
Centre de réadaptation Stan Cassidy
Unité de psychiatrie pour enfants et adolescents
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Programme de traumatologie du N.-B. >
Prévention des blessures >
Les blessures intentionnelles >
Mauvais traitement ou négligence à l'égard des enfants
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Mauvais traitement à l'égard des aînés
Lien sur la protection de l'enfance
Pour signaler un cas soupçonné d'enfants maltraités au Nouveau-Brunswick, composer le 1 888 99-ABUSE (1-888-992-2873, appels de l'intérieur de la province seulement) ou le 1 800 442-9799 (Services sociaux d'urgence après les heures de travail).
Il y a des indicateurs de mauvais traitements ou de négligence à l'égard des enfants qui peuvent servir d'indices de mauvais traitements ou de négligence; par contre, ces indicateurs NE SONT PAS des preuves définitives de mauvais traitements ou de négligence. Il suffit qu'un ou plusieurs indicateurs soient présents, ou que la nature et l'intensité de ceux-ci provoquent des doutes de mauvais traitements ou de négligence, pour justifier d'en aviser le ministère de Développement Social.
Les professionnels de ce domaine savent qu'une suspicion de mauvais traitements ou de négligence doit immédiatement entraîner la consultation avec un travailleur chargé de l'accueil et, si la cause le justifie, de signaler officiellement l'enfant comme victime soupçonnée. Le professionnel n'a pas besoin d'être certain des mauvais traitements à l'égard de l'enfant. Ce sera le rôle du travailleur des services de protection de l'enfance d'évaluer le cas et, si une activité criminelle est soupçonnée, de signaler le cas à la police afin qu'elle puisse mener une enquête en parallèle.
Sévices corporels
On entend par sévices corporels toutes les actions occasionnant des lésions physiques non accidentelles. La violence peut être différenciée de l'utilisation acceptable ou raisonnable de la force par sa gravité, par son caractère peu approprié à l'âge de l'enfant et par l'absence d'un motif sain visant à corriger le comportement de l'enfant.
On entend par violence sexuelle tous les actes sexuels mettant en cause un enfant et un parent, une personne qui a la charge d'un enfant, une personne en situation de confiance ou toute autre personne (y compris un enfant plus âgé). Il s'agit de violence sexuelle lorsqu'un parent ou une personne qui a la garde d'un enfant permet que ce dernier soit exposé à des actes sexuels ou à une agression sexuelle, ou qui expose l'enfant à des actes sexuels ou à une agression sexuelle par un adulte. L'agression comprend l'exposition, les caresses, la masturbation et les relations sexuelles. Il est possible que l'atteinte sexuelle soit accompagnée de sévices corporels.
Des jeux sexuels inappropriés parmi des enfants sont un bon indicateur qu'un enfant a été victime de violence sexuelle par un adulte ou un enfant plus âgé.
Négligence physique
La négligence physique désigne les actes d'omission de la part du parent ou de la personne qui a la garde de l'enfant, ce qui comprend le défaut de satisfaire aux besoins de base de l'enfant et de lui assurer les soins appropriés relativement à la nourriture, aux vêtements, au logement, à la santé, à l'hygiène et à la sécurité, conformément aux normes minimales établies par la collectivité en matière de soins. Cela comprend le défaut de fournir une supervision adéquate, de prévoir les risques de blessures afin de pouvoir les prévenir et d'obtenir des soins médicaux.
Mauvais traitements affectifs
Les mauvais traitements affectifs constituent la forme de mauvais traitements et de négligence la plus difficile à définir et à reconnaître. Les mauvais traitements affectifs comprennent le rejet manifeste, la critique ainsi que les exigences de rendement excessives compte tenu de l'âge et de la capacité de l'enfant. La négligence affective désigne le défaut, de la part du parent ou de la personne qui a la garde d'un enfant, de fournir à ce dernier le réconfort psychologique nécessaire à sa croissance et à son développement.
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Indicateurs de mauvais traitements ou de négligence à l'égard d'un enfant
Il y a des indicateurs qui peuvent servir d'indices que des enfants soient maltraités ou négligés; par contre, ces indicateurs ne sont pas des preuves définitives de mauvais traitements ou de négligence. Étant donné le nombre de personnes qui connaissent ou affichent certains des indicateurs à certains moments, ces indicateurs ne servent à détecter les mauvais traitements et la négligence que lorsqu'on examine leur fréquence, leur intensité et leur interdépendance.
En outre, il faut noter que les personnes réagissent différemment aux mauvais traitements et à la négligence selon leur personnalité (ex. un comportement de retrait par opposition à un comportement agressif) et, par conséquent, deux indicateurs qui pourraient sembler contradictoires signalent le même type de mauvais traitement.
Même les personnes qui travaillent directement et quotidiennement avec les enfants ont de la difficulté à repérer les enfants maltraités et à savoir avec certitude si un enfant a été victime de mauvais traitements ou de négligence.
Les situations relativement typiques décrites ci-dessous doivent être considérées comme suspicieuses :
Un enfant qui arrive régulièrement à l'école ou à la garderie ayant faim ou n'étant pas habillé de façon convenable en fonction de la météo.
Un jeune enfant qui semble avoir un intérêt ou des connaissances inhabituelles par rapport au comportement sexuel.
Un enfant qui semble avoir des difficultés à marcher ou à s'asseoir qui ne sont pas liées à un handicap physique ou qui a des sous-vêtements tachés de sang.
Un enfant qui change de comportements ou qui est extrêmement agressif ou replié sur lui-même.
Un enfant qui a des marques de coups, des morsures humaines ou des blessures, des cicatrices, des fractures ou une blessure à la tête inexpliquées.
Il suffit que l'un ou plusieurs indicateurs soient présent, ou que la nature et l'intensité de ceux-ci provoquent des doutes de mauvais traitements ou de négligence, pour justifier le recours au ministère des Services familiaux et communautaires.
Les professionnels de ce domaine savent qu'une suspicion de mauvais traitements ou de négligence doit immédiatement entraîner la consultation avec un travailleur chargé de l'accueil et, si la cause le justifie, le signalement officiel de l'enfant comme victime soupçonnée. Le professionnel n'a pas besoin d'être certain des mauvais traitements à l'égard de l'enfant. Ce sera le rôle du travailleur des services de protection de l'enfance d'évaluer le cas et, si une activité criminelle est soupçonnée, de signaler le cas à la police afin qu'elle puisse mener une enquête en parallèle.
Les indicateurs ci-après peuvent mener quelqu'un à soupçonner de mauvais traitements ou de la négligence à l'égard des enfants. Ils ne sont pas exhaustifs. Ils sont divisés selon les catégories suivantes : risque pour les nourrissons; section générale des mauvais traitements affectifs, sexuels et physiques s'appliquant à tous les enfants et les indicateurs comportementaux de mauvais traitements par les parents ou les personnes en position de confiance.
Situations présentant un risque potentiellement élevé de violence ou de négligence envers un nourrisson
La liste qui suit indique des situations qui exposent le nourrisson à des risques plus élevés de violence :
enfant prématuré;
nourrisson souffrant d'une anomalie congénitale;
enfant ayant un retard de développement;
nourrisson qui souffre de coliques;
nourrisson ou jeune enfant très malade;
jumeaux ou naissances multiples;
comportement qui montre une absence de liens entre la mère et l'enfant;
grossesse non planifiée;
dépression associée à la grossesse;
l'un ou l'autre des parents désirait un avortement ou l'abandon de l'enfant, ce qui n'a pas été fait;Elli Elli coloured WaveBague Silver WaveBague Silver coloured QsrdCxth
le nourrisson est séparé de sa mère pour des raisons de santé chez l'un ou l'autre des parents;
la mère ne comprend pas ou n'accepte pas les bouleversements que la naissance du bébé provoque dans sa vie;
les parents attachent beaucoup trop d'importance au sexe du bébé ou s'inquiètent beaucoup sur la manière dont ils pourront s'en sortir avec un
les parents ne font que peu ou pas de préparatifs afin d'accueillir le nouveau-né;
les parents évitent de toucher ou de regarder le nourrisson et ne se rendent pas à l'unité néonatale;
la mère est célibataire ou très jeune (moins de 20 ans);
visites fréquentes au service des urgences (« appel à l'aide des soignants »).
Indices de sévices corporels
Proviennent de l'insouciance, de la négligence ou de l'ignorance des parents ou d'une ingestion forcée; on a donné à l'enfant des aliments, des boissons ou des médicaments inappropriés.
Brûlures de cigare ou de cigarette.
Brûlures suivant le contour des gants ou des chaussettes ou brûlures en forme de beignets sur les fesses ou les organes génitaux indiquant que l'enfant a été immergé dans un liquide brûlant.
Brûlures infligées au moyen d'une corde frottée sur les bras, les jambes, le cou ou le torse.
Brûlures ayant la forme des objets qui ont servi à infliger la blessure.
Contusions et marques de coups : sur le visage, les lèvres, la bouche ou sur de vastes parties du corps comme dans le dos, sur les fesses ou sur les cuisses.
Marques de coups en voie de guérison / changements de couleurs.
Marques de coups de forme inhabituelle, groupées ou indiquant la forme de l'instrument utilisé.
Lacérations et égratignures :
sur la bouche, les lèvres, les gencives, les yeux, les oreilles, les mains et les doigts.
sur les organes génitaux externes.
Morsures humaines
N'importe où.
Fractures du crâne, de la mâchoire ou du nez.
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Fractures en spirale des os longs du bras ou de la jambe.
Fractures multiples.
Fractures passées à différents stades de guérison.
Toute fracture chez un enfant de moins de deux ans.
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Plaques de cheveux arrachés.
Hématome sous-dural, révélé par une tomographie par ordinateur.
Dislocation de l'épaule ou de la hanche vraisemblablement provoquée par une forte traction.
Signe de blessures répétées.
Perte des tissus sous-cutanés.
Indices de violence sexuelle
L'enfant a une maladie transmise sexuellement, les maladies les plus fréquentes étant les infections provoquées par les gonocoques.
Infections vaginales à répétition chez une jeune fille de moins de 12 ans.
Douleurs, saignements dans la région vaginale ou pertes vaginales.
Symptômes psychosomatiques graves.
Perturbations affectives.
Difficulté à contrôler les envies d'uriner et de déféquer.
Retard dans les menstruations ou autres problèmes sexuels.
Maux de tête et maux d'estomacs fréquents, exagération apparente de petits malaises.
Grossesse, plus particulièrement chez les jeunes adolescentes.
Hygiène personnelle déficiente.
Prise de poids soudaine ou perte de poids extrême.
Traumatismes sur la poitrine, les fesses, le bas-ventre, les cuisses, les organes génitaux ou dans la région anale.
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Sous-vêtements déchirés, tachés de sang ou d'autres substances.
Sperme autour de la bouche, des organes génitaux ou sur les vêtements.
S'asseoir ou marcher est difficile ou douloureux.
Éprouve des douleurs en allant aux toilettes.
L'enfant est précoce et porté à la promiscuité.
Indices de négligence physique
Retard de croissance.
Coupures, blessures ou maladies non traitées.
Aucune vaccination.
Aucun soin médical préventif.
Présence de symptômes cliniques de privation qui disparaissent dans un environnement plus approprié :
casque séborrhéique, érythème fessier grave, lésions impétigineuses, diarrhée, vomissements, anémie, problèmes respiratoires aigus ou chroniques.Elli Elli coloured WaveBague Silver WaveBague Silver coloured QsrdCxth
Problème de croissance qu'aucune anomalie ou maladie ne peut expliquer.
Lacunes dans le développement (affectif et cognitif), sous-développement.
Teint pâle et cireux et manque de tonus musculaire.
L'enfant est timide, a une apparence immobile, et fixe dans le vide.
L'enfant porte constamment des vêtements inadéquats en fonction de la météo, ou des vêtements déchirés et sales.
Yeux ternes et apparence apathique
L'enfant est fatigué et léthargique.
L'enfant est handicapé mentalement ou physiquement.
Infestation de poux, la peau présente des signes d'impétigo ou d'autres infections.
Hygiène dentaire déficiente.
Aucune réaction à la douleur.
Indices de mauvais traitements affectifs
Les signes physiques de mauvais traitements affectifs sont souvent moins évidents que les indices d'autres formes de violence envers les enfants. Souvent, rien dans l'apparence de l'enfant n'indique ni même ne laisse soupçonner l'étendue de ses difficultés. Son habillement, son alimentation et les soins généraux qui lui sont apportés peuvent être adéquats. Cependant, son expression faciale et sa démarche peuvent révéler un sentiment de tristesse, son manque de confiance, sa timidité, sa confusion, son découragement ou un sentiment de colère à fleur de peau.
L'enfant se plaint de malaises psychosomatiques.
Retard de croissance que rien dans son métabolisme n'explique.
L'enfant peut ne pas avoir l'air malade.
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Garbarino (1986) indique qu'il existe cinq formes de mauvais traitements affectifs, à savoir :
Rejeter : comportements qui communiquent l'abandon ou en constituent un.
Terroriser : menaces de punition extrêmes ou vagues, mais inquiétantes; susciter des craintes, établir des attentes irréalistes ou mentionner des menaces imprévisibles.
Manquer d'attention envers l'enfant : ne pas être psychologiquement disponible pour l'enfant. Attitude allant d'un manque d'attention soutenue à un « mur de silence ».
Isoler : empêcher l'enfant de profiter des possibilités normales d'avoir des relations avec d'autres enfants.
Corrompre : éloigner l'enfant de la société en renforçant ou en incitant un comportement d'agression, l'abus de drogues, la sexualité, la délinquance, les activités criminelles, etc.
Indices de violence ou de négligence dans le comportement de l'enfant
L'enfant déclare qu'il a subi des atteintes sexuelles.
Il peut ensuite se rétracter.
Il semble avoir peur de ses parents ou des autres adultes.
Il appréhende la désapprobation des adultes.
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Il manifeste une vive inquiétude à l'égard de ses parents.
Il ne cherche pas à obtenir un soutien ou un réconfort auprès de ses parents.
Il a des comportements excessifs (agressif ou replié sur soi).
Il semble triste, inquiet et a une faible estime de soi.
La qualité de ses relations avec les autres enfants est médiocre.
Il peut être alcoolique ou toxicomane.
Il est trop complaisant, passif, et il évite toute confrontation.
Il a un comportement sexuel agressif envers les autres.
Il a une compréhension détaillée et inhabituelle du comportement sexuel pour un enfant de son âge.
Il arrive tôt à l'école et quitte tard, il n'est presque jamais absent.
Il fait des fugues et a un comportement délinquant.
Il peut adopter un comportement autodestructeur; il a des phobies.
Il a constamment faim et soif, demande de la nourriture ou la vole et n'apporte pas de repas à l'école.
Il fait preuve d'un comportement trop mature ou trop immature pour son âge.
Il est suicidaire.
Il a des problèmes de sommeil.
Il réagit peu et il est difficile d'établir un contact visuel avec lui.
Indices de violence et de négligence dans le comportement des parents ou de personnes en situation de confiance
Le parent explique les blessures de l'enfant de façon illogique, non convaincante, contradictoire ou ne les explique pas du tout.
Le délai écoulé avant d'obtenir l'aide d'un médecin est anormalement long.
Le parent refuse de consentir à des examens qui permettraient d'établir le diagnostic avec plus de précision.
Ne rend pas visite à l'enfant après son admission et ne demande aucun renseignement sur son état.
Le parent réagit avec excès ou, au contraire, ne réagit pas du tout.
Le parent raconte que l'enfant se blesse souvent.
Le parent critique l'enfant parce qu'il s'est blessé et se met en colère contre lui.
Le parent ne donne aucun signe de culpabilité ou de remords face à l'état de l'enfant.
Le parent a recours à des mesures disciplinaires inadéquates, compte tenu de l'âge ou de la condition de l'enfant.
Le parent semble avoir une très mauvaise compréhension du développement normal d'un enfant.
Le parent semble soupçonneux pour des raisons inconnues et a un comportement bizarre ou étrange.
La famille change souvent de médecin et déménage fréquemment.
Le parent a souvent peu de motivation ou n'est pas en mesure d'apporter des modifications à sa façon de vivre, n'est pas capable de tirer des leçons de ses expériences passées.
Le parent semble irrité qu'on lui pose des questions au sujet de l'évaluation des symptômes de l'enfant ou au sujet d'autres problèmes.
Le parent semble plus inquiet de ce qui lui arrivera que de ce qui arrivera à l'enfant.
Le parent semble préoccupé par son sort et par les choses matérielles; rivalise avec ses enfants.
Parent célibataire ne jouissant pas d'un réseau de soutien adéquat.
La vie familiale semble houleuse et manquer d'organisation et d'habitudes saines.
Le parent souffre d'alcoolisme ou de toxicomanie.
La famille vit dans un cadre violent.
Le parent a une déficience intellectuelle.
Peut avoir des croyances religieuses fanatiques.
La famille est isolée géographiquement et socialement.
Le foyer est surpeuplé.
La famille est reconstituée.
Les parents sont dépressifs, psychotiques.
Le parent refuse toute offre d'aide ou ne fait aucune attention à l'enfant.
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Obligations juridiques en vertu de la Loi sur les services à la famille
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a. Signalement obligatoire
L'article 30(1) de la Loi sur les services à la famille stipule que :
Toute personne qui possède des renseignements l'amenant à soupçonner qu'un enfant a été abandonné, victime de négligence matérielle, physique ou affective, ou de sévices ou atteintes sexuelles, ou maltraité de toute autre façon, doit en informer sur-le-champ le ministre.
Il s'agit d'un devoir que doivent accomplir tous les citoyens de la province. Selon l'article 30(3), commet une infraction le professionnel qui, dans l'exercice de ses responsabilités professionnelles, recueille des renseignements l'amenant à soupçonner qu'un enfant subit l'une des situations décrites ci-dessus et omet de le signaler.
b. La confidentialité des renseignements personnels des patients contre l'échange de renseignements avec le ministère des Services familiaux et communautaires et le service de police
La Loi sur les services à la famille souligne déjà [dans l'article 30(1) Signalement obligatoire] que le devoir de signaler les cas suspectés de mauvais traitements ou de négligence à l'égard des enfants supplante la confidentialité des renseignements personnels des patients.
Lorsqu'une enquête sur les mauvais traitements ou la négligence est en cours, le personnel doit partager avec le travailleur social des services familiaux et communautaires chargé de l'enquête tous les renseignements pertinents nécessaires à la protection du bien-être de l'enfant exposé.
Dans tous les autres cas, la divulgation des renseignements aux services familiaux et communautaires est réglementée par la politique de la CSSA sur la divulgation des renseignements personnels des patients qui requiert le consentement du patient (ou tuteur). Voir également l'article 7.0. (PT-C-040) de la politique de la CSSA sur la divulgation des renseignements personnels, Divulgation des renseignements personnels aux organismes sociaux.
Si les parents ne donnent pas leur consentement au ministère des Services familiaux et communautaires, l'article 11 de la Loi sur les services à la famille souligne que tout le personnel employé par une association d'un hôpital a le devoir de partager les renseignements confidentiels sur un enfant ou sur les personnes importantes dans la vie de cet enfant à la demande du ministre (ministère des Services familiaux et communautaires) si les trois circonstances suivantes ont lieu :
l'enfant fait l'objet d'une enquête avec le ministère des Services familiaux et communautaires;
le tuteur légal refuse de donner son consentement;
le ministère des Services familiaux et communautaires pense que les renseignements justifient la prestation de services sociaux.
Le travailleur social des services familiaux et communautaires, qui exige les renseignements confidentiels, est chargé de s'assurer que les circonstances décrites ci-dessus existent. Le travailleur social doit présenter une carte d'identité avec photo et le formulaire de demande de divulgation des renseignements au service des archives médicales, qui traitera la demande selon la politique de divulgation des renseignements personnels des patients (PT C-040).
L'article 11.1 (6) stipule que tous les employés qui fournissent des renseignements confidentiels de bonne foi sont protégés par la loi contre le manquement à l'obligation de confidentialité.
L'article 11. 2 supplante toutes les clauses sur la confidentialité des lois d'intérêt privé ou du code de déontologie professionnel.
a. Obligation d'enquêterElli Elli coloured WaveBague Silver WaveBague Silver coloured QsrdCxth
Lorsque le ministre reçoit un rapport ou des renseignements qui l'amènent à soupçonner que la sécurité ou le développement d'un enfant est en danger, il doit enquêter et suivre la procédure, s'il considère qu'il est nécessaire de protéger l'enfant.
b. Sécurité et développement d'un enfant en danger
L'article 31(1) de la Loi sur les services à la famille stipule que la sécurité ou le développement d'un enfant peut être en danger si l'enfant :
est laissé sans attention, sans supervision ou sans contrôle;
vit dans des conditions inappropriées ou inadéquates;
est à la charge d'une personne qui n'est pas en mesure de (ou ne souhaite pas) fournir l'attention, la supervision ou le contrôle appropriés à l'enfant;
est à la charge d'une personne dont le comportement met la vie, la santé ou le bien-être émotionnel de l'enfant en danger;
est victime de violence physique ou sexuelle, de négligence affective, d'abus sexuels ou risque de subir de tels traitements;
vit dans une situation où sévit une extrême violence familiale;
est à la charge d'une personne qui manque ou refuse de fournir ou d'obtenir les soins médicaux, chirurgicaux ou autres traitements thérapeutiques nécessaires à la santé ou au bien-être de l'enfant, ou qui refuse de permettre qu'un tel traitement soit fourni à l'enfant;
est hors de contrôle de la personne qui s'en occupe;
est susceptible de se blesser ou de blesser les autres par son comportement, sa condition, son environnement ou son association;
est à la charge d'une personne qui n'a pas le droit de garde de l'enfant, sans le consentement de la personne qui détient ce droit;
est à la charge d'une personne qui manque ou refuse de veiller à ce que l'enfant fréquente l'école;
a commis une infraction ou, lorsque l'enfant a moins de 12 ans, a commis un acte ou une omission qui constituerait une infraction pour laquelle l'enfant pourrait être inculpé s'il avait 12 ans ou plus.
c. Obligation des agents de police
Un agent de la paix qui est en droit de soupçonner qu'un enfant est abandonné, maltraité ou négligé peut appréhender cet enfant. Si un agent appréhende un enfant, il ou elle doit en informer le ministre immédiatement. Il existe plusieurs situations pour lesquelles l'assistance d'un agent de la paix peut être requise par un travailleur des services de protection de l'enfance, y compris les situations dangereuses.
d. Placements sous régime de protection
Lorsque le ministre pense que l'enfant ne peut être protégé autrement, il peut le placer sous un régime de protection.
e. Retrait de l'enfant ou de l'agresseur par la force
Le ministre a le droit de retirer un enfant de tout environnement qui pourrait mettre l'enfant en danger.
Lorsque l'enfant est sous un régime de protection du ministre, mais qu'il reste dans son foyer, et que le ministre est en droit de penser qu'une personne peut mettre la sécurité et le développement de l'enfant en danger, le ministre peut demander à un tribunal d'octroyer un mandat autorisant le retrait de l'agresseur du foyer ou son arrestation et sa détention.
Le ministre peut demander l'assistance de tout agent de la paix afin d'appliquer cette autorité.
f. Avis de placement sous régime de protection
Lorsque le ministre a placé un enfant sous régime de protection, celui-ci doit « immédiatement en informer le parent de l'enfant, déclarant la mesure qui a été prise et son motif, dans la mesure du possible ».
Violence et abus: Que puis-je faire?
Center for Research and Education on Violence against Women and Children (Alliance of five research centres on violence)
Renseignements des subventions de La Fondation Murielle McQueen Fergusson
Gouvernment du Nouveau-Brunswick: Domaine des issues des femmes du N.-B.
Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick
La violence Familiale: Ca vous concerne (Une trousse pour le millieu de travail)
Liens utiles à la violence familiale
Simcoe Muskoka Injury Prevention
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Fredericton Area BassesCastlerock glacier glacier Puma Baskets Baskets Grey BassesCastlerock Grey Puma 35LcjqS4AR506-452-5400
Miramichi Area 506-623-3000
Moncton Area 506-857-5111
Saint John Area 506-648-6000
Upper River Valley Area 506-375-5900

References: L'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 7
 l'article 11

L'article 11

L'article 11

L'article 31