Source: http://www.trombonefrance.com/pages/association/statuts-de-l-association.html
Timestamp: 2018-07-18 14:21:28+00:00

Document:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
ASSOCIATION DES TROMBONISTES FRANCAIS
Article 2 – le but de l'association
L'Association des Trombonistes Français a pour but de promouvoir l'Art de la Musique, la connaissance du Trombone, de favoriser son enseignement, d'élargir les échanges et les contacts culturels, de créer un lien d'amitié entre tous des membres
Article 3 – le siège social de l'association
Le siège social est fixé au 27 rue Amiral Courbet à DIJON il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4- les membres de l'association
1. Membres d'Honneur : les personnes qui auront rendu des services à l'Association ; ces membres, au nombre de trois, sont dispensés de cotisations.
2. Membres Bienfaiteurs : les personnes qui auront versé un droit d'entrée au moins égal à dix cotisations ordinaires.
3. Membres Actifs : les personnes qui prennent l'engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale
4. seuls les Membres Bienfaiteurs et Actifs sont éligibles au Comité d'Administration
Article 5- Le bureau de l'association
Le bureau de l'association statue au quotidien dans les limites fixées par le Conseil d'Administration. Il rend des comptes lors du Conseil d'Administration.
Article 5-1 – Composition du bureau
1. le président de l'association ;
2. 2 à 4 membres élus parmi les membres du Conseil d'Administration à l'exclusion du président.
Article 5-2 – Election du bureau
Les membres du bureau sont élus à la majorité relative parmi les membres du Conseil d'Administration selon les modalités de vote prévues à l'article 6-3. Le mandat des membres du bureau est fixé à 1 an et les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le bureau convoque un Conseil d'Administration pour procéder à l'election d'un nouveau membre. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Article 5-3 – Modalités de délibération
Les délibérations sont prises à la majorité relative. Chaque membre du bureau a une voix. En cas d'égalité, la voix du président compte double.
Le quorum est fixé à 3 membres du bureau.
Article 6- le Comité d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et vote les grandes orientations mises en œuvre par le bureau. Il présente son bilan et ses orientations lors de l'Assemblée Générale
Article 6-1 – Composition du Conseil d'Administration
2. un à quatre vice-présidents
3. un secrétaire et un secrétaire-adjoint (ce dernier poste est facultatif)
4. un trésorier et un trésorier-adjoint (ce dernier poste est facultatif)
Article 6-2 – Election du Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d'Administration sont élus à la majorité relative lors de l'Assemblée Générale annuelle selon les modalités prévues à l'article 7-3. Le mandat des membres du Conseil d'Administration est fixé à 1 an et les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Article 6-3 – Modalités de délibération
Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents. Chaque membre du Conseil d'Administration a une voix. En cas d'égalité, la voix du président compte double.
Le quorum est fixé à 4 membres du Conseil d'Administration.
Article 7 – l’Assemblée Générale
Article 7-1 – Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année à la date et à l'adresse fixée par le bureaude l'association.
Les membres de l'association sont destinataires au moins quinze jours avant la date fixée, d'une convocation établie par le secrétaire, comportant l'ordre du jour.
Le président de l'association préside l'assemblée. Assisté des membres du Conseil d'Administration, il expose la situation morale de l'association, il soumet à l'Assemblée le bilan financier de l'année écoulée et expose les orientations futures.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement du bureau selon les modalités prévues à l'article 6-2.
Article 7-2 – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 7-1.
L'Assemblée Générale extraordinaire statue uniquement sur :
2. le renouvellement du Conseil d'Administration ;
3. la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que celles définies à l'article 7-1.
Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et le quorum est fixé à la moitié des membres inscrits (les personnes ayant donné pouvoir sont comptabilisées).
Un membre peut, en cas d'absence, donner pouvoir à une personne de son choix.
Article 7-3 – Modalités de délibération
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un ou plusieurs membres requièrent un vote à bulletin secret.
Article 8- la radiation
3. la radiation prononcée par le comité d'administration avec l'accord du bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre comportement ayant porté préjudice à l'association.
Article 9- modification des statuts
Toute demande de modification des présents statuts peut être présentée en assemblée générale ; le bureau doit être saisi de l'éventuelle modification avec un minimum de prévenance de trois mois.
Article 10- la dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée Générale extraordinaire aux modalités définies par l'article 7-2 ; un ou plusieurs liquidateurs sont nommés conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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IMD Collection Jacques Mauger
IMD Collection H-M Garzia
Trombonistes du mois
Jean-Sébastien Scotton
Marcel Galiègue
Eggerinstruments Basel
Forum ( espace membres )

References: l'article 6
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 9
 ATF