Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-relative-reconstruction-pont-catayee-cayenne-1661063.htm
Timestamp: 2018-05-22 19:39:39+00:00

Document:
Appels d'offres : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction du Pont Catayée à Cayenne
Département 973 (Guyane) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220210
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction du pont catayée à cayenne. à Cayenne Cedex
Annonce No 11-220210
Correspondant : pôle marchés Publics-Dsp, cité Administrative Régionale 4179 route de Montabo B.P. 7025, 97307 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-27-11-63, télécopieur : 05-94-27-11-57, courriel : smp@cr-guayane.fr, adresse internet : http://www.cr-guayne.fr .
mission de maîtrise d'œuvre relative à la reconstruction du Pont Catayée à Cayenne.
les travaux consistent en la réalisation d'un ouvrage neuf prenant en compte, tous les modes de déplacement et tous les types de trafic. Il sera fonctionnel et s'intégrera à l'environnement (esthétique, altimétrie et planimétrie, rayon de giration, portance, etc.)
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1.100.000,00 euros (H.T.) (valeur septembre 2011).
Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre telles que définies par la Loi MOP du 12 Juillet 1985 et par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et son arrêté d'application en date du 21 Décembre 1993 (annexe 3 et 4).
-Les éléments de mission : avp, pro, act, visa, det, aor.
-Une mission complémentaire : assistance technique pour l'élaboration et le suivi des dossiers de demandes d'autorisation administrative préalables à la réalisation des travaux
L'Équipe de maîtrise d'œuvre possèdera au minimum la compétence Génie civil. Une attention particulière devra être apportée à l'esthétique de l'ouvrage. En conséquence, le candidat pourra s'associer des compétences d'un professionnel spécialisé en la matière. En cas de groupement, le BET Génie civil sera mandataire solidaire.
opération financée par des crédits européens (feder), anru, Région Guyane, Département de la Guyane, Ville de Cayenne.
Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours, conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, comptés à partir de la date de réception des projets de décomptes par le maître d'œuvre et du décompte général définitif par le maître de l'ouvrage.
La rémunération sera globale, forfaitaire et révisable. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
- les délais d'exécution des études : 35 %;
- la pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission au regard d'un mémoire justificatif et : 30 %.
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ;
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après ;
-Les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat est en en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-L'Attestation sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
A l'appui de la demande de candidature, les informations suivantes seront fournies :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
-Références professionnelles :
Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.
A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles, mis à jour à partir de novembre 2002, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent ci-dessus.
les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le lundi 17 octobre 2011 à 12 heures par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante :
: 05.94.27.11.63 -  : 05.94.27.11.57
Les offres sont valables quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741