Source: http://semperfidelis.over-blog.fr/article-la-loi-contre-nature-118121005.html
Timestamp: 2017-08-17 07:59:46+00:00

Document:
La loi contre nature - Semper Fidelis - Toujours Fidèle et catholique !
Deux sodomites parent 1 et parent 2
1° Au premier alinéa de l'article 1181, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;
2° A l'article 1182, les mots : « au père, à la mère » sont remplacés par les mots : « à chacun des parents » au premier alinéa et lesmots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « chacun des parents » au deuxième alinéa ;
3°Au quatrième alinéa de l'article 1182, au premier alinéa de l'article 1189 et à l'article 1197, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
4° Au premier alinéa de l'article 1184, les mots : « du père, de la mère » sont remplacés par les mots : « de chacun des parents » ;
5° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1184, au premier alinéa de l'article 1185, au second alinéa de l'article 1188, au premier alinéa de l'article 1190 et au second alinéa de l'article 1192, les mots : « père, mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
6° Au premier alinéa de l'article 1186 et au deuxième alinéa de l'article 1187, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;
7° Aux premier et troisième alinéas de l'article 1187, les mots : « de son père, de sa mère » sont remplacés par les mots : « de ses parents ou de l'un d'eux » ;
8° Au deuxième alinéa de l'article 1191, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « les parents ou l'un d'eux » ;
9° Au premier alinéa de l'article 1208, les mots : « père, mère, tuteur ou personne ou représentant du service » sont remplacés par les mots : « parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service » ;
10° A l'article 1222-2, les mots : « son père, sa mère » sont remplacés par les mots : « ses parents ».
Aux premier et quatrième alinéas de l'article 11, au premier alinéa de l'article 11-1 et aux premier et second alinéas de l'article 12 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 susvisé, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».
« Nos camarades en procès Première condamnation... »

References: l'article 1181
 l'article 1182
 l'article 1182
 l'article 1189
 l'article 1197
 l'article 1184
 l'article 1184
 l'article 1185
 l'article 1188
 l'article 1190
 l'article 1192
 l'article 1186
 l'article 1187
 l'article 1187
 l'article 1191
 l'article 1208
 l'article 1222
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 12