Source: http://bosc-de-saint-julien.com/contrat/contrat.htm
Timestamp: 2017-11-24 16:42:35+00:00

Document:
La chatterie du bosc de saint-julien est un petit élevage familial. Notre priorité étant d’élever nos chatons le plus près de nous avec amour afin de les sociabiliser le mieux possible avant qu’ils ne rejoignent leurs nouveaux maîtres. Ils naissent dans notre chambre qu’ils ne quittent qu’à l’âge de 3 semaines pour aller dans la nurserie où les attendent toutes sortes de jeux . Puis petit à petit se font les présentations, sous haute surveillance, avec nos autres compagnons à quatre pattes. Ils ne quittent pas la maison avant l’âge de 12 semaines.
la carte d’identification de la puce électronique signée
les vaccins contre le typhus, coryza
la photocopie des tests génétiques des parents pour la HCM1
les résultats des échographies-doppler négatifs pour la PKD et HCM
un certificat de bonne santé rempli par le vétérinaire datant de moins d’une semaine
le duplicata de la demande d’enregistrement au LOOF validée par celui-ci en attendant de recevoir le pédigree
une documentation sur les caractéristiques du maine coon et ses besoins nutritionnels et de confort
un tableau concernant sa courbe de poids de sa naissance à son départ avec toutes les dates de distribution d’anti-parasitages internes et externes (vermifuges, anti-puces)
un CD de toutes les photos prises depuis sa naissance jusqu’à son départ ainsi que celles de ses parents, grand-parents…
à élever son chaton en respectant son bien-être et sa dignité
à effectuer les rappels de vaccins
à lui fournir tous les soins vétérinaires nécessaires
à mettre à sa disposition une nourriture adaptée et de l’eau fraîche renouvelée deux fois par jour
à ne jamais le faire dégriffer car c’est une mutilation (L’interdiction d’une telle opération est fondée sur la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, signée par la France en 1996 et ratifiée en 2004.) Texte de loi
à ne jamais le revendre à une animalerie ou un laboratoire
à nous informer en cas de changement de propriétaire
à nous donner quelques nouvelles car c’est toujours une grande joie de suivre l’évolution des chatons que nous avons fait naître
Suivant la loi du 12 mai 1980 n° 80335 l’animal reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du chaton. Par conséquent le pédigree ne sera délivré qu’après paiement intégral du chaton.
Ce que vous devez savoir lors de l'acquisition de votre chaton :
............................ EXTRAIT DU DECRET N° 90-572 DU 28 JUIN 1990
ART1 : le délai imparti à l'acheteur, tant pour introduire l'une des actions ouvertes par l'existence d'un vice rédhibitoire tel qu'il est défini au livre II du titre VI du code rural que pour provoquer la nomination d'experts chargés de dresser un procès verbal, et de trente jours (...) pour les cas de maladies transmissibles des espèces canine ou féline mentionnées à l'article 285-1 du code rural.
ART.2 : Dans les maladies transmissibles des espèces canine ou féline, l'action en garantie ne peut-être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire ou docteur vétérinaire a été établi selon les critères définis par un arrêté chargé du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt et dans les délais suivants:
a) pour la maladie carré: huit jours
b) pour l'hépatite contagieuse canine: six jours
c) pour la parvovirose canine: cinq jours
d) pour la leucopénie infectieuse féline: cinq jours
e) pour la péritonite infectieuse féline: vingt et un jours
ART.3 : Les délais prévus aux articles 1 et 2 du présent décret courent à compter de la livraison de l'animal. La mention de cette date est portée sur la facture ou sur l'avis de livraison remis à l'acheteur. Les délais mentionnés au présent décret sont comptés conformément aux articles 640,641 et 642 du nouveau code de procédure civile.
ART.4: L'ordonnance portant désignation des experts est signifiée dans les délais prévus à l'article 1 du présent décret. Cette signification précise la date de l'expertise et invite le vendeur à y assister ou à s'y faire représenter. L'acte énonce également que l'expertise pourra se faire en l'absence des parties. Le juge compétent peut ordonner de procéder sans délai à l'expertise en raison de l'urgence ou de l'éloignement, les parties étant informées de cette décision par les voix les plus rapides. EXTRAIT DE L'ARRETE DU 2 AOUT 1990.( fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat)
ART.1 : Pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285.1 du code rural, un diagnostic clinique de suspicion peut-être porté sur la base d'un tableau clinique fortement évocateur, relevé et consigné par un vétérinaire ou un docteur vétérinaire.
ART.2 : Un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285.1 du code rural peut également s'être porté à la suite d'un examen de laboratoire établi selon les critères énumérés ci-après: chez le chien: Parvovirose : examen hématologique révélant une leucopénie.
-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:
A.L'animal désigné sur le présent document, restera la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix en principal et intérêts. A défaut du paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre l'animal sus désigné et la vente sera résolue de plein droit.
B.Tout acompte versé à titre d'arrhes pour la réservation d'un chaton ne sera pas remboursé en cas d'annulation ou de désistement. En revanche, la somme pourra être affectée à titre d'acompte sur l'achat d'un autre chaton, dans un délai maximum d'un an.
Si vous n’habitez pas trop loin de chez nous, vous pouvez venir voir notre chatterie et découvrir nos Maine Coon et choisir votre chaton sur place.
Si vous habitez loin, nous pouvons vous aider à choisir en en parlant au téléphone ou par mail et en vous envoyant de nombreuses photos.
Nous avons des solutions faciles économiques et confortables pour nos chatons en ce qui concerne le transport sur une grande distance, le mieux est de nous contacter pour parler de la meilleure solution. Nous pouvons aussi nous déplacer, et faire une partie du trajet vers chez vous : déplacement sur Paris et même déplacement dans un pays étranger proche.

References: l'article 285

ART.2

ART.3

ART.4
 l'article 1

ART.1
 l'article 285

ART.2
 l'article 285