Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=4151&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-22 20:29:41+00:00

Document:
Propositions de Martine Taelman (L�gislature 1999-2003)
Projet de loi visant � la reconnaissance l�gale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 f�vrier 1921 concernant le trafic des substances v�n�neuses, soporifiques, stup�fiantes, d�sinfectantes ou antiseptiques
14/7/1999 S. 2-105
Proposition de loi relative � l'euthanasie
Proposition de r�solution relative au d�veloppement d'un plan de soins palliatifs ax�s sur les besoins du patient
13/10/1999 S. 2-109
Proposition de loi modifiant les articles 28quinquies et 57 du Code d'instruction criminelle
14/10/1999 S. 2-171
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les d�pens
19/11/1999 S. 2-201
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 65 de la loi �lectorale communale
25/11/1999 S. 2-307
3/2/2000 S. 2-341
Proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi du 26 juillet 1962 relative � la proc�dure d'extr�me urgence en mati�re d'expropriation pour cause d'utilit� publique
15/2/2000 S. 2-437
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique
Projet de loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalit� civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou p�dagogique
17/5/2000 S. 2-626
Projet de loi ouvrant l'acc�s � la justice aux mineurs
18/1/2001 S. 2-693
16/3/2001 S. 2-780
Projet de loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire
11/6/2001 S. 2-787
Proposition modifiant l'article 63 du R�glement du S�nat
Proposition modifiant l'article 70 du R�glement du S�nat
Proposition modifiant l'article 71 du R�glement du S�nat
Proposition abrogeant les articles 72 et 73 du R�glement du S�nat
Proposition ins�rant un article 74bis dans le R�glement du S�nat
15/6/2001 S. 2-890
29/8/2001 S. 2-1058
20/2/2002 S. 2-1255
Projet de loi interpr�tative de l'article 7, alin�a 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative � la r�pression des violations graves du droit international humanitaire
Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative � la r�pression des violations graves du droit international humanitaire et l'article 144ter du Code judiciaire
18/7/2002 S. 2-1418
Proposition de loi modifiant la loi du 8 ao�t 1997 sur les faillites en ce qui concerne la proc�dure de v�rification des cr�ances
9/1/2003 S. 2-1457
6/2/2003 25 r�sultats

References: l'article 16
 l'article 186
 l'article 63
 l'article 70
 l'article 71
 l'article 7
 l'article 144