Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-08-juin-2011_n2011003207.html
Timestamp: 2019-12-11 11:42:33+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 08/06/2011 relatif a l'emission du bon d'etat a 3 ans - 4 juin 2011-2014, du bon d'etat a 5 ans - 4 juin 2011-2016 et du bon d'etat a 8 ans - 4 juin 2011-2019
Arrêté Ministériel du 08 juin 2011
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019
Vu l' arrêté royal du 9 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011200374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011022016 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 24/01/2011 numac 2011022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs fermer autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2011, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2°;
Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 3 ans", "Bon d'Etat à 5 ans "et" Bon d'Etat à 8 ans".
Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014 porte intérêt au taux de 2,50 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2014 inclus.
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 porte intérêt au taux de 3,25 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2016 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 porte intérêt au taux de 3,75 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2019 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat fermer, est ouverte le 24 mai 2011; elle est close le 1 juin 2011. La date de paiement est fixée au 6 juin 2011. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 est fixé à 99,75 p.c. de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2011.
Bruxelles, le 8 juin 2011.
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 annule la décision du 6 avril 2011 par laquelle M. le président et Mme la directrice générale de la SCRL "C.H.U. Ambroise Paré", par délégation du conseil d'administration du 6 mars Un arrê document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juin 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IEG du 28 avril 2011 relative aux modifications apportées au règlement de travail. Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 annul PROVI
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 17 juin 2011 Mme. MARTENS, Katrien, est nommée à titre définitif en quali(...)
type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011200374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011022016 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 24/01/2011 numac 2011022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-08-juin-2011_n2011003207.html

References: l'article 6

Art. 2

Art. 3
 l'article 6

Art. 4

Art. 5
 l'article 6