Source: http://www.eaglecorp.be/jardinans/doc/Les%20statuts.htm
Timestamp: 2020-04-08 13:09:43+00:00

Document:
ART.1 Il est fondé à Ans un cercle horticole ayant pour titre CLUB DE JARDINAGE D’ANS. Son siège est établi à ANS au Centre Culturel, Rue des Combattants à ALLEUR (4432). Il est transféré par décision de la Commune à la Salle des Tilleuls, 40, Rue de Jemeppe à LONCIN (4431).
ART.2 Ce club a pour but la vulgarisation de connaissances horticoles. A cet effet, il emploiera tous les moyens d’action qu’il jugera convenable tels que : conférences, visites d’expositions horticoles, de jardins et de serres ; des organisations d’expositions et éventuellement distributions de graines, plantes, etc. ; création d’une bibliothèque d’ouvrages spéciaux.
ART. 3 Le Club est administré par un Comité de 12 membres nommés par l’Assemblée Générale à la majorité des suffrages. Le Comité est renouvelable par 2 membres tous les ans. (*)
ART. 4 Le Comité élit en son sein un Président, deux vice-Présidents, un(e) Secrétaire, un(e) Secrétaire adjoint, un Trésorier et deux vérificateurs aux comptes. Les membres du Comité ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation ni responsabilité personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Tous les mandats sont gratuits et ne donnent lieu qu’au remboursement des frais exposés.
ART.5 Le Président ou à son défaut le vice-Président préside les séances. Il propose les matières à traiter, veille à l’exécution du règlement, met les objets en délibération, prononce la clôture des discussions, recueille les votes, en fait connaître les résultats, etc. …, il applique la police des Assemblées.
ART.6 Le Secrétaire ou à défaut le secrétaire-adjoint rédige le procès-verbal des séances, convoque aux diverses réunions, traite les affaires qui lui sont confiées en se conformant aux vues du Comité et en se préoccupant exclusivement des intérêts du Club. Il reçoit et expédie la correspondance et est tenu d’en donner connaissance à chaque réunion de Comité. Il est tenu également à tenir un livre dans lequel il résume les rapports de réunion du Comité. Il est en possession de toute la documentation et des archives du Club. A la fin de chaque année , il présente à l’Assemblée Générale un rapport aussi complet que possible sur les travaux et la situation du Club.
ART.7 Le Trésorier tient la caisse, veille à la perception des cotisations, effectue les paiements, encaisse les subsides octroyés au Club, ainsi que les dons faits au Club. A l’Assemblée Générale, il produit un rapport de la situation financière du Club et met à la disposition des membres les diverses pièces comptables. Les fonds sociaux sont versés sur un compte courant en banque pris au nom du Club.
ART.8 Les membres du Comité ayant été élus par l’Assemblée Générale représentent donc tous les membres. En effet, l’Assemblée Générale leur ayant voté leur confiance pour gérer au mieux les intérêts du Club.
ART. 9 Le Comité a ,dès lors, le droit de prendre les décisions concernant la bonne marche du Club. (exposition, cortège, concours, cotisations, achat de matériel, tombola, etc.….)
ART.10 En cas d’égalité, lors d’un vote au sein du Comité, la voix du Président est prépondérante.
ART. 11 Un membre quittant le Comité durant l’année, pour quelque raison que ce soit, ne sera remplacé que lors de l’Assemblée Générale. La démission sera confirmée par écrit à l’attention du Président.
ART. 12 Le Comité se réserve le droit d’exclure à n’importe quel moment de l’année tout membre du Comité qui troublerait la bonne marche du Club.
ART. 12bis Le Comité se réserve le droit d’exclure à n’importe quel moment de l’année tout membre ou visiteur qui troublerait la bonne marche du Club. (*)
ART. 13 Tout membre du Comité qui se sera absenté à trois réunions consécutives, sans avertissement préalable, sera informé par écrit, qu’il est considéré comme démissionnaire, s’il n’a pas fait connaître les motifs de ses absences ou n’assiste pas à la réunion suivante.
ART. 14 Le Club tient par année, une Assemblée Générale qui sera annoncée dans le bulletin du Club deux mois avant la date fixée. Outre les différents points portés à l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement partiel du Comité (membre sortant ou démissionnaire).
ART.15 La convocation pour l’Assemblée Générale spécifiera la date et le local où se tiendra la réunion. Elle mentionnera : les rapports du Secrétaire et du Trésorier, les noms des membres sortants : rééligibles ou démissionnaires, les autres objets portés à l’ordre du jour.
ART. 16 Les membres du Comité sortants et rééligibles sont choisis par le Comité et ceci chaque année au moins trois mois avant l’Assemblée Générale.
ART.17 Les membres sortants et rééligibles sont comme les candidats nouveaux, soumis à la réélection par vote secret. En cas de résultat identique, le membre sortant est reconduit dans le Comité.
ART. 18 La présentation des candidats nouveaux doit être faite par écrit au Président, au moins un mois avant l’Assemblée Générale et au plus tard en début de séance du mois précédent, la date de celle-ci étant mentionnée dans le journal du Club paraissant au cours du deuxième mois précédant la dite Assemblée.
ART. 19 Dans le cas où il n’y aurait pas de présentation nouvelle faite par les membres en remplacement des membres sortants, ceux-ci seront reconduits dans leurs fonctions.
ART. 20 Le Président et le Secrétaire ne peuvent être sortants la même année .
ART. 21 Le Comité pourra délibérer et statuer sur les objets à l’ordre du jour quand il y aura trois membres présents, dont le Président ou le Vice-Président.
ART. 22 Dans le but de faciliter le travail de certaines organisations, le Comité pourra décider la création de sous-commissions à fonction bien déterminée.
ART. 23 Le Club ne pourra se dissoudre, ni liquider son avoir aussi longtemps que six membres s’y opposent. En cas de dissolution, l’avoir social ne pourra être affecté qu’à une manifestation exclusivement horticole
ART. 24 Le présent statut ne pourra être modifié que par l’Assemblée Générale. Aucun changement ne pourra être voté qu’avec une majorité simple.
ART. 25 Tout cas non prévu par le présent règlement sera tranché par le Comité.
(*) articles 3 et 12bis modifiés lors de l'assemblée générale du 7 juin 2001.

References: ART.2

ART. 3

ART. 4

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8

ART. 9

ART.10

ART. 11

ART. 12

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART.15

ART. 16

ART.17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 21

ART. 22

ART. 23

ART. 24

ART. 25