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Timestamp: 2016-10-21 18:39:52+00:00

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130 IV 8314. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale dans la cause X. contre Minist�re public ainsi que Tribunal cantonal du canton du Valais (pourvoi en nullit�)
Art. 19 ch. 1 al. 1 et ch. 3 LStup; culture de boutures de chanvre en vue de la production de stup�fiants, �l�ment subjectif. L'art. 19 ch. 1 LStup interdit la culture de boutures de chanvre dans la mesure o� celles-ci permettent, apr�s croissance, d'obtenir du chanvre � haute teneur en THC, qui sera consomm� comme stup�fiants. Il incombe aux autorit�s de d�montrer l'usage ill�gal du chanvre (consid. 1.1). La culture du chanvre en vue de la production de stup�fiants, d�finie � l'art. 19 ch. 1 al. 1 LStup, ne peut �tre commise par n�gligence (consid. 1.2). Faits � partir de page 84
A. X. exploite depuis 1960, � F., une entreprise d'horticulture sp�cialis�e dans la production de jeunes plants de fleurs et de l�gumes. Il emploie � ce titre environ 80 personnes. Son chiffre d'affaires annuel avoisine les 6 millions de francs.
La soci�t� A. a pour but la culture du chanvre, la production en g�n�ral, la recherche, la s�lection de nouvelles vari�t�s, la culture exp�rimentale, l'�tude, le d�veloppement et la commercialisation du chanvre et de tous les produits d�riv�s directement ou indirectement du chanvre de mani�re compatible avec les dispositions l�gales suisses. B. et C. sont respectivement associ� g�rant et associ� de cette soci�t�. En 1999, la soci�t� a pris contact avec X. en vue de la production, par l'entreprise de celui-ci, de boutures de chanvre. C'est ainsi que X. en a produit et livr� 32'160 en 1999 et 52'223 en 2000.
Selon le contrat conclu le 25 janvier 2001 avec la soci�t� A., X. s'est engag� � produire de mi-avril � fin juin 2001, 100'000 boutures de chanvre naturel suisse � partir de pieds m�res fournis par cette soci�t� et restant propri�t� de celle-ci, au prix de 1 fr. 50 par bouture. La soci�t� A. destinait la marchandise � sa propre production de chanvre et � la vente � des commerces sp�cialis�s. Le contrat pr�voyait que les boutures seraient piqu�es dans des grodans de 25 x 25 mm fournis par A. Une fois enracin�es, elles devaient �tre replant�es en terre en pots de 51 trous d'un diam�tre de 40 mm fournis par X. X. devait ensuite disposer les pots dans des caisses fournies par A. et proc�der � leur chargement dans les v�hicules. Le contrat pr�cisait encore que les plantes "appartenaient � A. et ne servaient qu'� honorer le pr�sent contrat". A. garantissait enfin, d'une part, l'achat des boutures command�es, "sauf en cas d'�v�nements ext�rieurs ind�pendants de sa volont�, ainsi que, d'autre part, le respect de la l�gislation en vigueur".
D'avril � juillet 2001, X. a produit 61'210 boutures de chanvre qu'il a vendues � A.
Le 5 juillet 2001, la police est intervenue aupr�s de X. � la suite d'une enqu�te ouverte � l'encontre de B. et de C. A cette occasion, X. a remis aux agents un planton de chacune des cinq vari�t�s de chanvre qu'il produisait dans son exploitation. Il a pris note que "tout producteur risque de tomber sous le coup de la LStup s'il cultive des vari�t�s non recommand�es sans fournir une explication claire et nette de son choix et sans que l'utilisation de la r�colte soit contr�lable". D�s cet instant, X. a cess� de produire des boutures de BGE 130 IV 83 S. 85chanvre. Il a n�anmoins encore livr� � sa cliente, le 24 juillet 2001, 2'170 boutures.
Selon le rapport du laboratoire cantonal valaisan du 22 octobre 2001, l'analyse des cinq plantes de chanvre obtenues � partir des boutures, plantes ensuite s�ch�es, a r�v�l� une concentration de THC comprise entre 12.9 et 25.2 %, �tant pr�cis� qu'aucune trace de THC n'�tait d�celable dans une bouture, les plantes devant avoir atteint un degr� de maturit� optimal, puis �tre s�ch�es pour que puisse �tre d�cel� par une analyse chimique le pourcentage de substance active.
B. Le 17 septembre 2002, le Juge du district de Martigny a acquitt� X. du chef d'accusation de violation des art. 19 ch. 1 al. 1 et 4 et 19 ch. 3 LStup et mis les frais � la charge du fisc.
Contre ce jugement, le repr�sentant du Minist�re public valaisan a d�pos� un appel au Tribunal cantonal valaisan.
Par jugement du 2 mars 2004, la Cour p�nale I du Tribunal cantonal valaisan a admis l'appel, a reconnu X. coupable de violation des art. 19 ch. 1 et 3 LStup et l'a condamn� � quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Il a mis � la charge de X. une cr�ance compensatrice de 30'000 francs � verser � l'Etat du Valais ainsi que les frais de la cause.
Le Tribunal f�d�ral a admis le pourvoi en nullit� de X.
1. L'art. 19 ch. 1 al. 1 LStup d�clare punissable celui qui, sans droit, cultive des plantes � alcalo�des ou du chanvre en vue de la production de stup�fiants.
1.1 L'art. 1 al. 2 let. a ch. 4 LStup consid�re le chanvre comme un stup�fiant au sens de la loi, et l'art. 8 al. 1 let. d LStup interdit sans exception la culture et le commerce du chanvre en vue d'en extraire des stup�fiants. Selon la jurisprudence, les diff�rentes formes commerciales du chanvre ne sont consid�r�es comme des stup�fiants au sens de la loi que si la teneur en THC est sup�rieure � la limite l�gale (ATF 126 IV 198 consid. 1 p. 200). Les boutures de chanvre n'ayant aucune teneur en THC, le recourant soutient que leur production et leur vente ne sauraient �tre incrimin�es. Ce grief n'est pas pertinent. En effet, le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� que l'interdiction vise la plante dans son entier, m�me sans ses sommit�s florif�res BGE 130 IV 83 S. 86ou fructif�res, donc m�me sans les parties contenant un taux �lev� de THC (ATF 126 IV 198 consid. 1 p. 199, ATF 126 IV 60 consid. 2a p. 63). Une bouture de chanvre, qui n'est rien d'autre qu'une plante de chanvre, tombe donc �galement sous le coup de l'interdiction dans la mesure o� elle permet d'obtenir, apr�s croissance, du chanvre � haute teneur en THC (arr�t du Tribunal f�d�ral 6S.189/2001 du 31 mai 2001, publi� in Pra 90/2001 n� 182 p. 1107).
Le taux de THC ne permet cependant pas, � lui seul, de conclure � la punissabilit� du producteur. Encore faut-il que le but vis� soit effectivement l'extraction de stup�fiants. Ainsi, toute personne peut librement poss�der une plante de chanvre � des fins exclusives d'ornementation, quand bien m�me il s'agirait d'une vari�t� riche en THC. Sur le plan de la preuve, il incombe aux autorit�s de d�montrer l'usage ill�gal, m�me si cela ne va pas sans difficult� (arr�t du Tribunal f�d�ral 6S.15/2001 du 14 juin 2001, consid. 2b in fine et 2d). En l'esp�ce, si, selon les constatations cantonales, les cinq plantes obtenues � partir de boutures avaient une concentration de THC comprise entre 12.9 et 25.2 %, il n'est en revanche pas �tabli que ces plantes devaient servir, apr�s leur culture et leur commercialisation par leurs acheteurs, comme stup�fiants. D�s lors, sur la base de l'�tat de fait retenu, force est d'admettre que l'�l�ment objectif de l'infraction d�finie � l'art. 19 ch. 1 al. 1 LStup n'est pas r�alis�. Le pourvoi doit donc d�j� �tre admis pour ce motif.
1.2 Sur le plan subjectif, la cour cantonale distingue l'activit� ant�rieure � l'intervention de la police, le 5 juillet 2001, de celle qui lui est post�rieure. Alors qu'elle retient le dol �ventuel pour la livraison des plantes apr�s la visite de la police, elle consid�re que le recourant a agi par n�gligence pour son activit� ant�rieure au 5 juillet 2001. En effet, elle estime qu'avant le 5 juillet 2001, bien que le recourant ait su qu'il pouvait �tre fait un usage ill�gal du chanvre, il s'est content�, pour lever ses doutes sur le caract�re licite de son activit� et celle de ses partenaires contractuels, d'interpeller ceux-ci et, sur la base de leurs assurances, d'admettre, sans plus amples v�rifications, qu'il ne violait pas la loi. Selon la cour cantonale, on pouvait attendre d'un horticulteur professionnel qu'il prenne d'autres pr�cautions et se montre plus prudent, par exemple en se renseignant aupr�s d'un office agricole, f�d�ral ou cantonal, ou mieux encore aupr�s de la police.
1.2.1 L'art. 19 ch. 3 LStup pr�voit que l'auteur qui agit par n�gligence dans les cas vis�s sous chiffre 1 est passible de BGE 130 IV 83 S. 87l'empri sonnement pour une ann�e au plus, des arr�ts ou de l'amende. Il y a n�gligence consciente lorsque l'auteur envisage le r�sultat dommageable comme possible, mais, faisant preuve d'une impr�voyance coupable, il escompte que ce r�sultat - qu'il refuse - ne se produira pas. Celui qui agit par dol �ventuel envisage lui aussi l'av�nement du r�sultat dommageable. Mais il se distingue de celui qui agit par n�gligence consciente par le fait que, m�me s'il ne souhaite pas le r�sultat dommageable, il s'en accommode pour le cas o� il se produirait (cf. notamment ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3). La diff�rence se situe donc sur le plan de la volont� et non de la conscience, puisque l'auteur pr�voit dans les deux cas de figure la possibilit� que les cons�quences se r�alisent. Mais, dans le cas du dol �ventuel, l'auteur veut (c'est-�-dire accepte) le r�sultat s'il se produit, alors qu'il compte qu'il ne se produira pas dans le cas de la n�gligence consciente.
1.2.2 Selon la jurisprudence, l'infraction d�finie au chiffre 1 de l'art. 19 LStup est en tout cas r�alis�e lorsque l'auteur agit avec dol direct, c'est-�-dire lorsqu'il sait que le chanvre qu'il cultive ou vend sera consomm� comme stup�fiant et le cultive ou le vend n�anmoins, acceptant ainsi qu'il en soit fait un tel usage (ATF 126 IV 60 consid. 2b p. 63 s.). A tout le moins s'il cultive ou vend du chanvre ayant une teneur en THC sup�rieure � la limite l�gale, le dol �ventuel est m�me suffisant (ATF 126 IV 198 consid. 2 p. 201; arr�t du Tribunal f�d�ral 6S.363/2001 du 27 juin 2001). Mais il convient de se demander si l'auteur peut commettre cette infraction aussi par n�gligence. Autrement dit, la notion de n�gligence est-elle compatible avec les termes " en vue de la production de stup�fiants "?
1.2.3 Dans la doctrine, CORBOZ rel�ve que la culture de haschisch doit se faire en vue de la production de stup�fiants, de sorte que le but accept� par l'auteur est d�cisif (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, p. 779). Cet auteur semble donc exiger que l'auteur ait voulu produire des stup�fiants (ne serait-ce que sous la forme de l'acceptation), ce qui exclurait toute forme de n�gligence. Il en va de m�me pour GUSTAV HUG-BEELI, qui consid�re qu'une personne qui cultive une plante de cannabis, dont la teneur en THC d�passe 0.5 %, court in�vitablement le danger d'�tre accus�e pour trafic de stup�fiants, si elle accepte que les parties de la plante puissent �tre utilis�es en vue de la production illicite de stup�fiants (GUSTAV HUG-BEELI, Rechtsprechung zu den BGE 130 IV 83 S. 88Bet�ubungsmitteldelikten seit 1991, St-Gall 1997, p. 19 s.). Enfin, ALBRECHT mentionne que la culture de chanvre par n�gligence n'est gu�re imaginable (ALBRECHT, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Sonderband Bet�ubungsmittelsstrafrecht [Art. 19-28 BetmG], Berne 1995, n. 212 ad art. 19 LStup, p. 99).
1.2.4 La cour cantonale fait du but vis� (extraction de stup�fiants) un �l�ment de la d�finition du chanvre prohib�. Selon elle, la culture du chanvre est en cons�quence punissable, d�s que le chanvre est destin� � l'extraction de stup�fiants. Partant, celui qui cultive du chanvre en ignorant qu'il est destin� � l'extraction de stup�fiants et donc qu'il s'agit d'un stup�fiant "prohib�" peut �tre puni pour commerce de chanvre par n�gligence. Cette interpr�tation ne saurait cependant �tre suivie. En effet, les termes "en vue de la production de stup�fiants" doivent �tre rattach�s, non � la qualit� du chanvre, mais � l'action de cultiver (ALBRECHT, op. cit., n. 92 ad art. 19 LStup, p. 63; ALFRED SCH�TZ, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes �ber die Bet�ubungsmittel vom 3. Oktober 1951 in der Fassung vom 20. M�rz 1975, Diss. Zurich 1980, p. 106). L'auteur ne sera punissable pour commerce de chanvre selon l'art. 19 LStup (en liaison avec l'art. 8 LStup) que s'il a en vue d'en extraire des stup�fiants (voir notamment arr�t du Tribunal f�d�ral 6S.546/1994 du 16 novembre 1994). La culture de chanvre doit viser l'extraction de stup�fiants pour tomber sous le coup de l'art. 19 ch. 1 al. 1 LStup (ATF 126 IV 60 consid. 2a p. 63). Or, l'auteur qui cultive du chanvre en vue de produire des stup�fiants veut (ou du moins accepte) qu'il en soit extrait des stup�fiants. Il ne saurait d�s lors agir par n�gligence, car, en ce cas, l'auteur ne veut justement pas le r�sultat dommageable. La notion de n�gligence est donc incompatible avec les termes "en vue de la production de stup�fiants". Malgr� le renvoi l'art. 19 ch. 3 LStup au chiffre 1, la culture de chanvre d�finie � l'art. 19 ch. 1 al. 1 LStup ne peut �tre commise par n�gligence.
1.3 En cons�quence, au vu des faits retenus, le recourant ne saurait �tre condamn� pour avoir cultiv� du chanvre, car il n'a pas �t� �tabli que les plantes provenant des boutures devaient servir � produire des stup�fiants (consid. 1.1). Au demeurant, la commission par n�gligence retenue par l'autorit� cantonale pour l'activit� ant�rieure au 5 juillet 2001 n'est pas concevable (consid. 1.2.4).
Art. 19 ch. 1 al. 1 et ch. 3 LStup,
art. 19 ch. 1 LStup suite... ,
art. 19 ch. 1 et 3 LStup,
art. 8 LStup

References: Art. 19
 art. 19
 art. 19
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 19
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Art. 19

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art. 8