Source: http://www.rssb.be/constfrench.htm
Timestamp: 2018-12-10 20:45:38+00:00

Document:
SRBS-KBVS
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société Belge de Statistique, régulièrement convoquée, a adopté les présents statuts, qui cumulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
Art. 1. - L'Association est dénommée "Société Belge de Statistique" ou, en néerlandais, "Belgische Vereniging voor Statistiek", en abrégé "SBS-BVS". Elle est indifféremment dénommée ci-après: "l'Association" ou "la Société".
Art. 2. - Art. 2. - Son siège social est établi Direction générale Statistique - Statistics Belgium, Boulevard du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.
Art. 3. - L'Association a pour objet de réunir les personnes exerçant, en Belgique, une activité scientifique dans le domaine de la Statistique. Elle se propose notamment:
de favoriser les contacts entre ces personnes;
d'encourager l'enseignement et la recherche dans cette discipline;
de promouvoir les échanges scientifiques entre les disciplines utilisant la Statistique ou pouvant contribuer à son développement;
de représenter, le cas échéant, les statisticiens belges ou exerçant leurs activités en Belgique dans les contacts avec toutes autres sociétés similaires, nationales ou internationales.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire a son objet.
Art. 4. - L'Association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur, de membres institutionnels, et de toutes autres catégories de membres instituées par l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs et, dans les limites fixées par les présents statuts, les membres d'honneur, participent avec voix délibérative aux organes de l'Association. Les règles applicables aux autres catégories de membres sont fixées, sans préjudice des dispositions de la loi et des présents statuts, par le Conseil d'administration. Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à dix.
1. les membres titulaires de la Société Belge de Statistique à la date d'entrée en vigueur des présents statuts;
2. les membres élus, belges ou exerçant leur activité professionnelle en Belgique, de l'Institut International de Statistique (I.I.S.) qui en font la demande;
3. toute personne physique faisant état d'une activité scientifique originale ou d'une activité professionnelle principale dans le domaine de la Statistique, et dont la candidature, présentée par deux membres effectifs, a été approuvée par le Conseil d'administration. Celui-ci n′a pas à motiver sa décision.
Art. 6. - La qualité de membre d'honneur peut être conférée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration a des personnes ayant acquis, par leur activité scientifique, une haute réputation, ou ayant rendu à la Statistique des services éminents. Le titre de membre d'honneur est honorifique et se cumule, le cas échéant, avec la qualité de membre effectif.
Art. 7. - Peuvent être admis par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, en qualité de membres institutionnels, tous groupements, organismes ou institutions, pourvus ou non de la personnalité civile, dont la candidature est présentée par deux administrateurs.
Art. 8. - Pour l'application des présents statuts, les membres effectifs sont répartis en groupes linguistiques francophone, néerlandophone et germanophone. Le Conseil d'administration assure l'exécution de la présente disposition.
Art. 9. - Il peut être constitué au sein de l'Association, par décision du Conseil d'administration, des sous-groupes ou sections visant à réunir les membres intéressés par un secteur particulier de la Statistique. Ces sous-groupes ou sections ne jouissent pas d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Association. Ils organisent leurs activités et règlent leur mode de fonctionnement de manière autonome. Toutefois, ils ne peuvent en aucun cas engager l'Association au-delà du mandat qui leur aura, le cas échéant, été confié par elle, à l'intervention de son Conseil d'administration. En tout état de cause, leurs budgets de fonctionnement et comptes sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Art. 10. - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas, pendant deux ans, la cotisation qui lui incombe. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux membres d'honneur ni aux membres effectifs visés à l'article 5, 2 des présents statuts. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et sur proposition du Conseil d′Administration. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 11. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Art. 12. - L'Assemblée générale fixe le montant des cotisations. Celle-ci ne peut excéder 100 € pour les membres effectifs et 1000 € pour les membres institutionnels. Les membres d'honneur ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Art. 13. - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et membres d'honneur. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration.
Art. 14. - L'Assemblée générale exerce les compétences qui lui sont attribuées par la loi et les présents statuts.
Art. 15. - Les membres de l'Assemblée générale sont convoqués par le président du Conseil d'administration au moins huit jours avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l′ordre du jour. Tout membre peut se faire représenter par un membre effectif. Ce dernier, cependant, ne peut être mandataire pour plus de deux membres.
Art. 16. - L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, entre le 1er octobre et le 31 décembre, pour approuver les comptes et le budget et procéder, le cas échéant, aux nominations statutaires. Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Art. 17. - Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, tous les membres effectifs et d'honneur (dans la mesure où ces derniers ne sont pas membres effectifs), ont un droit de vote égal a l'Assemblée- générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18. - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 19. - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art. 20. - L'Association est administrée par un Conseil composé de six administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre des administrateurs et les modalités de leur désignation sont fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le Conseil comporte un même nombre de membres appartenant aux groupes linguistiques francophone et néerlandophone. L'Assemblée générale peut déroger à cette règle, à moins que la majorité des membres d'un groupe linguistique ne s'y oppose. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Il peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît souhaitable.
Art. 21. - La durée du mandat est fixé à trois années. Il est renouvelable sans limitation, sauf ce qui sera dit à l'article 23. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Dans l'attente de cette nomination, le Conseil continue néanmoins à délibérer valablement, pourvu qu'il compte trois membres au moins.
Art. 22. - Le Conseil désigne parmi ses membres le Bureau mentionné à l'Article 29. Celui-ci est constitué d′un président, d′un vice-président, d′un trésorier et d′un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23. - Le président et le vice-président sont élus dans des groupes linguistiques différents. Pour chacun de ces postes, une alternance sera respectée entre les groupes linguistiques francophone et néerlandophone. Lorsque le président ou le vice-président appartient au groupe linguistique germanophone, l'alternance sera respectée selon que l'autre poste aura été occupé par un membre du groupe linguistique francophone ou néerlandophone. Le président sortant n'est rééligible au Conseil qu'après une période d'attente de trois ans.
Art. 24. - Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité de ses membres.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les délibérations du Conseil d′Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et soumis à l′approbation des membres du conseil d′administration a la séance suivante. Ils sont signés par le Président et le secrétaire.
Art. 25. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittance postales.
Art. 26. - Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association, ainsi que tels pouvoirs qu'il désigne, au Bureau visé à l'article 29, ainsi qu'à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Art. 27. - Tous actes qui engagent l'Association, autres que ceux qui sont relatifs à des pouvoirs délégués ainsi qu'il est dit à l'article 26, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président et le vice-président, soit par deux administrateurs appartenant a deux groupes linguistiques différents. A l'égard des tiers, ils n'auront pas à justifier d'une délibération du Conseil.
Art. 28. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. - Le Bureau
Art. 29. - Le Bureau est chargé de préparer les réunions du Conseil et de contrôler le suivi de ses délibérations. II assume les taches qui lui sont confiées par les présents statuts et exerce toutes délégations de pouvoirs qui lui sont conférées par le Conseil.
TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 30. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration a l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité
TITRE IX. Divers
Art. 31. - La Société tient des réunions scientifiques, s'efforçant d'en organiser au moins une par année civile. Le Bureau organise ces réunions.
Art. 32. - La Société publie un Bulletin d'information, qu'elle adresse à tous ses membres. Celui-ci contient les comptes rendus des assemblées, les sommaires des communications et des informations d'intérêt général pour les membres de la Société, annonces de colloques, séminaires, offres d'emploi,...
Art. 33. - Les présents statuts sont établis en langue française et néerlandaise, l'une et l'autre faisant foi.
La liberté dans l'emploi des langues est garantie au sein de la Société. Les communications et discussions aux séances et toutes les publications de la Société se feront dans l'une des langues nationales ou en anglais. Les convocations et ordres du jour de l'assemblée générale sont établis en langues française et néerlandaise.
Art. 34. - L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
Art. 35. - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.
Art. 36. - Tout ce qui n′est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les Associations Sans But Lucratif.

References: Art. 1

Art. 2
 Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 5

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21
 l'article 23

Art. 22
 l'Article 29

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26
 l'article 29

Art. 27
 l'article 26

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36