Source: http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf09272.html
Timestamp: 2017-12-11 06:00:13+00:00

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La liste ci-après énumère tous les renvois contenu dans l'article 5 du Tableau international d'attribution des bandes de fréquences. Il est à remarquer que plusieurs de ces renvois, qui s'appliqueraient au Canada, ont été supprimés du tableau canadien et remplacés par des renvois canadiens et qui tiennent compte des dispositions de l'UIT et satisfont aux besoins canadiens en matière de gestion du spectre. Aussi, d'autres renvois canadiens ont été développés pour tenir compte des besoins canadiens.
5.56 Les stations des services auxquels sont attribuées les bandes 14–19,95 kHz et 20,05–70 kHz et, de plus, en Région 1, les bandes 72–84 kHz et 86–90 kHz peuvent émettre des fréquences étalon et des signaux horaires. Ces stations sont protégées contre les brouillages préjudiciables. Dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Mongolie, Kirghizistan, Slovaquie, Rép. tchèque, Tadjikistan et Turkménistan, les fréquences 25 kHz et 50 kHz seront utilisées à cette fin dans les mêmes conditions. (CMR-03)
5.57 L'utilisation des bandes 14–19,95 kHz, 20,05–70 kHz et 70–90 kHz (72–84 kHz et 86–90 kHz en Région 1) par le service mobile maritime est limitée aux stations côtières radiotélégraphiques (A1A et F1B seulement). Exceptionnellement, l'utilisation d'émissions de la classe J2B ou J7B est autorisée à condition que la largeur de bande nécessaire ne dépasse pas celle qui correspond normalement aux émissions des classes A1A ou F1B dans les bandes considérées.
5.60 Dans les bandes 70–90 kHz (70–86 kHz en Région 1) et 110–130 kHz (112–130 kHz en Région 1), les systèmes de radionavigation par impulsions peuvent être utilisés à la condition qu'ils ne causent pas de brouillage préjudiciable aux autres services auxquels ces bandes sont attribuées.
5.61 En Région 2, les stations du service de radionavigation maritime ne peuvent être établies et fonctionner dans les bandes 70–90 kHz et 110–130 kHz que sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 avec les administrations dont les services, exploités conformément au Tableau, sont susceptibles d'être affectés. Cependant, les stations des services fixe, mobile maritime et de radiolocalisation ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation maritime lorsqu'elles sont établies à la suite de tels accords.
5.62 Les administrations qui exploitent des stations du service de radionavigation dans la bande 90–110 kHz sont instamment priées d'en coordonner les caractéristiques techniques et d'exploitation de manière à éviter des brouillages préjudiciables aux services assurés par ces stations.
5.64 Les émissions de classes A1A ou F1B, A2C, A3C, F1C ou F3C sont seules autorisées pour les stations du service fixe dans les bandes attribuées à ce service entre 90 kHz et 160 kHz (148,5 kHz en Région 1) et pour les stations du service mobile maritime dans les bandes attribuées à ce service entre 110 kHz et 160 kHz (148,5 kHz en Région 1). Exceptionnellement, les émissions de la classe J2B ou J7B sont également autorisées dans la bande 110–160 kHz (148,5 kHz en Région 1) pour les stations du service mobile maritime.
5.73 La bande 285–325 kHz (283,5–325 kHz en Région 1) attribuée au service de radionavigation maritime peut être utilisée pour la transmission d'informations supplémentaires utiles à la navigation, à l'aide de techniques à bande étroite, à condition de ne pas causer de brouillages préjudiciables aux stations de radiophare exploitées dans le cadre du service de radionavigation. (CMR-97)
5.76 La fréquence 410 kHz est destinée à la radiogoniométrie dans le service de radionavigation maritime. Les autres services de radionavigation auxquels la bande 405–415 kHz est attribuée ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable à la radiogoniométrie dans la bande 406,5–413,5 kHz.
5.78 Catégorie de service différente : à Cuba, aux États-Unis et au Mexique, l'attribution de la bande 415–435 kHz au service de radionavigation aéronautique est à titre primaire.
5.79 L'utilisation des bandes 415–495 kHz et 505–526,5 kHz (505–510 kHz en Région 2) par le service mobile maritime est limitée à la radiotélégraphie.
5.79A Lorsqu'elles établissent des stations côtières du service NAVTEX sur les fréquences 490 kHz, 518 kHz et 4 209,5 kHz, les administrations sont instamment invitées à en coordonner les caractéristiques opérationnelles conformément aux procédures de l'Organisation maritime internationale (OMI) (voir la Résolution 339 (Rév. CMR-97)). (CMR-97)
5.80 Dans la Région 2, l'utilisation de la bande 435–495 kHz par le service de radionavigation aéronautique est limitée aux balises non directionnelles qui n'emploient pas la transmission téléphonique.
5.82 Dans le service mobile maritime, la fréquence 490 kHz doit être utilisée exclusivement, à partir de la date de mise en oeuvre intégrale du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (voir la Résolution 331 (Rév. CMR-97)), pour l'émission par les stations côtières d'avertissements concernant la navigation et la météorologie et de renseignements urgents destinés aux navires, à l'aide de la télégraphie à impression directe à bande étroite.Les conditions d'emploi de la fréquence 490 kHz sont prescrites dans les articles 31 et 52. En utilisant la bande 415–495 kHz pour le service de radionavigation aéronautique, les administrations sont priées de faire en sorte qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé à la fréquence 490 kHz. (CMR-97)
5.83 La fréquence 500 kHz est une fréquence internationale de détresse et d'appel en radiotélégraphie Morse. Les conditions d'emploi de cette fréquence sont fixées dans les articles 31, 52 et dans l'appendice 13.
5.84 Les conditions d'emploi de la fréquence 518 kHz par le service mobile maritime sont fixées dans les articles 31 et 52 et dans l'appendice 13. (CMR-97)
5.86 En Région 2, dans la bande 525–535 kHz, la puissance de l'onde porteuse des stations de radiodiffusion ne doit pas dépasser 1 kW pendant le jour et 250 W pendant la nuit.
5.89 Dans la Région 2, l'utilisation de la bande 1 605–1 705 kHz par les stations du service de radiodiffusion est subordonnée au Plan établi par la Conférence administrative régionale des radiocommunications (Rio de Janeiro, 1988).
L'examen des assignations de fréquence aux stations des services fixe et mobile dans la bande 1 625–1 705 kHz doit tenir compte des allotissements figurant dans le Plan établi par la Conférence administrative régionale des radiocommunications (Rio de Janeiro, 1988).
5.90 Dans la bande 1 605–1 705 kHz, lorsqu'une station de radiodiffusion de la Région 2 est concernée, la zone de service des stations du service mobile maritime dans la Région 1 doit être limitée à celle assurée par la propagation par onde de sol.
5.105 En Région 2, excepté au Groenland, les stations côtières et les stations de navire qui utilisent la radiotéléphonie dans la bande 2 065–2 107 kHz sont limitées aux émissions de la classe J3E, la puissance en crête ne dépassant pas 1 kW. Il convient qu'elles utilisent, de préférence, les fréquences porteuses suivantes : 2 065,0 kHz, 2 079,0 kHz, 2 082,5 kHz, 2 086,0 kHz, 2 093,0 kHz, 2 096,5 kHz, 2 100,0 kHz et 2 103,5 kHz. En Argentine et en Uruguay, on utilise aussi à cet effet les fréquences porteuses 2 068,5 kHz et 2 075,5 kHz, les fréquences comprises dans la bande 2 072–2 075,5 kHz étant utilisées conformément au numéro 52.165.
5.106 En Régions 2 et 3, sous réserve de ne pas causer de brouillage préjudiciable au service mobile maritime, les fréquences comprises entre 2 065 kHz et 2 107 kHz peuvent être utilisées par les stations du service fixe communiquant uniquement à l'intérieur des frontières nationales. La puissance moyenne de ces stations ne doit pas dépasser 50 W. Lors de la notification de ces fréquences, il conviendra d'attirer l'attention du Bureau sur ces dispositions.
5.108 La fréquence porteuse 2 182 kHz est une fréquence internationale de détresse et d'appel en radiotéléphonie. Les conditions d'emploi de la bande 2 173,5–2 190,5 kHz sont fixées dans les articles 31 et 52 et dans l'appendice 13.
5.109 Les fréquences 2 187,5 kHz, 4 207,5 kHz, 6 312 kHz, 8 414,5 kHz, 12 577 kHz et 16 804,5 kHz sont des fréquences internationales de détresse pour l'appel sélectif numérique. Les conditions d'emploi de ces fréquences sont fixées dans l'article 31.
5.110 Les fréquences 2 174,5 kHz, 4 177,5 kHz, 6 268 kHz, 8 376,5 kHz, 12 520 kHz et 16 695 kHz sont des fréquences internationales de détresse pour la télégraphie à impression directe à bande étroite. Les conditions d'emploi de ces fréquences sont fixées dans l'article 31.
5.111 Les fréquences porteuses 2 182 kHz, 3 023 kHz, 5 680 kHz et 8 364 kHz, ainsi que les fréquences 121,5 MHz, 156,8 MHz et 243 MHz peuvent, de plus, être utilisées conformément aux procédures en vigueur pour les services de radiocommunication de Terre, pour les opérations de recherche et de sauvetage des véhicules spatiaux habités. Les conditions d'emploi de ces fréquences sont fixées dans l'article 31 et dans l'appendice 13.
Il en est de même pour les fréquences 10 003 kHz, 14 993 kHz et 19 993 kHz, mais pour chacune de celles-ci, les émissions doivent être limitées à une bande de ±3 kHz de part et d'autre de la fréquence.
5.113 Pour les conditions d'emploi des bandes 2 300–2 495 kHz (2 498 kHz en Région 1), 3 200–3 400 kHz, 4 750–4 995 kHz et 5 005–5 060 kHz par le service de radiodiffusion, voir les numéros 5.16 à 5.20, 5.21 et 23.3 à 23.10.
5.115 Les fréquences porteuses (fréquences de référence) 3 023 kHz et 5 680 kHz peuvent, de plus, être utilisées par les stations du service mobile maritime qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage coordonnées, dans les conditions prévues dans l'article 31 et dans l'appendice 13.
5.116 Les administrations sont instamment priées d'autoriser l'utilisation de la bande 3 155–3 195 kHz afin de mettre à disposition, sur une base mondiale, une voie pour des appareils de correction auditive sans fil de faible puissance. Elles pourront assigner pour ces mêmes appareils des voies supplémentaires dans les bandes comprises entre 3 155 kHz et 3 400 kHz afin de faire face à des besoins locaux.
Il convient de noter que les fréquences de la gamme comprise entre 3 000 kHz et 4 000 kHz conviennent aux appareils de correction auditive destinés à fonctionner à de courtes distances dans le champ d'induction.
5.118 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: États-Unis, Mexique, Pérou et Uruguay, la bande 3 230–3 400 kHz est, de plus, attribuée au service de radiolocalisation à titre secondaire. (CMR-03)
5.127 L'utilisation de la bande 4 000–4 063 kHz par le service mobile maritime est limitée aux stations de navire fonctionnant en radiotéléphonie (voir le numéro 52.220 et l'appendice 17).
5.129 A condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service mobile maritime, les fréquences des bandes 4 063–4 123 kHz et 4 130–4 438 kHz peuvent être utilisées exceptionnellement par des stations du service fixe, d'une puissance moyenne ne dépassant pas 50 W, communiquant seulement à l'intérieur des frontières nationales.
5.130 Les conditions d'emploi des fréquences porteuses 4 125 kHz et 6 215 kHz sont fixées dans les articles 31 et 52 et dans l'appendice 13.
5.131 La fréquence 4 209,5 kHz est utilisée exclusivement pour l'émission par les stations côtières d'avertissements concernant la météorologie et la navigation et de renseignements urgents destinés aux navires, par des techniques d'impression directe à bande étroite. (CMR-97)
5.132 Les fréquences 4 210 kHz, 6 314 kHz, 8 416,5 kHz, 12 579 kHz, 16 806,5 kHz, 19 680,5 kHz, 22 376 kHz et 26 100,5 kHz sont les fréquences internationales pour la diffusion de renseignements relatifs à la sécurité maritime (MSI) (voir l'appendice 17).
5.134 L'utilisation des bandes 5 900–5 950 kHz, 7 300–7 350 kHz, 9 400–9 500 kHz, 11 600–11 650 kHz, 12 050–12 100 kHz, 13 570–13 600 kHz, 13 800–13 870 kHz, 15 600–15 800 kHz, 17 480–17 550 kHz et 18 900–19 020 kHz par le service de radiodiffusion à partir du 1er avril 2007 est soumise à l'application de la procédure définie dans l'Article 12. Les administrations sont instamment priées d'utiliser ces bandes pour faciliter la mise en oeuvre d'émissions à modulation numérique conformément aux dispositions de la Résolution 517 (Rév.CMR-03) (CMR-03)
5.136 La bande 5 900–5 950 kHz est attribuée, jusqu'au 1er avril 2007, au service fixe à titre primaire, ainsi qu'aux services suivants : dans la Région 1 au service mobile terrestre à titre primaire, dans la Région 2 au service mobile sauf mobile aéronautique (R) à titre primaire et dans la Région 3 au service mobile sauf mobile aéronautique (R) à titre secondaire, sous réserve de l'application de la procédure dont il est question dans la Résolution 21 (Rév. CMR-95). Après le 1er avril 2007, les fréquences de cette bande pourront être utilisées par les stations des services susmentionnés pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Quand elles utilisent des fréquences pour ces services, les administrations sont instamment priées d'utiliser la puissance minimum nécessaire et de tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences parle service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications.
5.137 A condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service mobile maritime, les bandes 6 200–6 213,5 kHz et 6 220,5–6 525 kHz peuvent être utilisées exceptionnellement par des stations du service fixe, d'une puissance moyenne ne dépassant pas 50 W, communiquant seulement à l'intérieur des frontières nationales. Lors de la notification de ces fréquences, l'attention du Bureau sera attirée sur ces dispositions.
5.138 Les bandes suivantes :
(fréquence centrale 6 780 kHz),
(fréquence centrale 433,92 MHz) dans la Région 1 à l'exception des pays indiqués au numéro 5.280,
(fréquence centrale 61,25 GHz),
(fréquence centrale 122,5 GHz), et
(fréquence centrale 245 GHz)
sont utilisables pour les applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). L'utilisation de ces bandes de fréquences pour ces applications est subordonnée à une autorisation particulière donnée par l'administration concernée, en accord avec les autres administrations dont les services de radiocommunication pourraient être affectés. Pour l'application de cette disposition, les administrations se reporteront aux plus récentes Recommandations pertinentes de l'UIT-R.
5.138A Jusqu'au 29 mars 2009, la bande 6 765–7 000 kHz est attribuée au service fixe à titre primaire et au service mobile terrestre à titre secondaire. Après cette date, cette bande sera attribuée aux services fixe et mobile sauf mobile aéronautique (R) à titre primaire. (CMR-03)
5.142 Jusqu'au 29 mars 2009, l'utilisation de la bande 7 100–7 300 kHz par le service d'amateur en Région 2 ne doit pas imposer de contraintes au service de radiodiffusion dont l'usage est prévu en Région 1 et en Région 3. Après le 29 mars 2009, l'utilisation de la bande 7 200–7 300 kHz en Région 2 par le service d'amateur ne devra pas imposer de contraintes au service de radiodiffusion dont l'usage est prévu en Région 1 et en Région 3. (CMR-03)
5.143 La bande 7 300–7 350 kHz est attribuée, jusqu'au 1er avril 2007, au service fixe à titre primaire et au service mobile terrestre à titre secondaire, sous réserve de l'application de la procédure dont il est question dans la Résolution 21 (Rév. CMR-95). Après le 1er avril 2007, les fréquences de cette bande pourront être utilisées par les stations des services susmentionnés pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Quand elles utilisent des fréquences pour ces services, les administrations sont instamment priées d'utiliser la puissance minimum nécessaire et de tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences par le service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications.
5.143D Dans la Région 2, la bande 7 350–7 400 kHz est attribuée jusqu'au 29 mars 2009, au service fixe à titre primaire et au service mobile terrestre à titre secondaire. Après le 29 mars 2009, les fréquences de cette bande pourront être utilisées par les stations des services susmentionnés pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Quand elles utilisent des fréquences pour ces services, les administrations sont instamment priées d'utiliser la puissance minimale nécessaire et de tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences par le service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications. (CMR-03)
5.143E Jusqu'au 29 mars 2009, la bande 7 450–8 100 kHz est attribuée au service fixe à titre primaire et au service mobile terrestre à titre secondaire. (CMR-03)
Page: F760-sf09272

References: l'article 5
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 31
 l'Article 12