Source: http://www.legifrance.com/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000177091&dateTexte=
Timestamp: 2014-12-20 16:32:45+00:00

Document:
Décret n°92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire. | Legifrance
Décret n°92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire.
NOR: MENF9202293D
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 portant dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive, modifié par le décret n° 89-731 du 11 octobre 1989 ;
Vu le décret n° 72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement, modifié par le décret n° 86-642 du 19 mars 1986 ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des adjoints d'enseignement, modifié par les décrets n° 85-544 du 20 mai 1985 et n° 86-642 du 19 mars 1986 ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive, modifié par les décrets n° 89-573 du 16 août 1989, n° 89-671 du 18 septembre 1989 et n° 90-893 du 1er octobre 1990 ;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 10 juillet et du 22 octobre 1991 ;
Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 4 décembre 1991 ;
Crée Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 12-1 (M)
Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 12-1 (M)
Crée Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 20-1 (V)
Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 14 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 37 (M)
Modifie Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 - art. 12 (M)
Modifie Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 31 (V)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 33 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 34 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 35 (M)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 11 (V)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-9 (M)
Modifie Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 11 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er septembre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 12
 art. 12
 art. 20
 art. 14
 art. 37
 art. 12
 art. 7
 art. 29
 art. 31
 art. 33
 art. 34
 art. 35
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 14
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 16
 art. 11