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Timestamp: 2019-02-21 16:10:44+00:00

Document:
Arrêté du 13/12/18 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes | AIDA
NOR : TREP1830873A
I. Dans la rubrique « Conventions et recueils applicables », l'entrée et le texte correspondant au « Recueil INF » sont remplacés par l'entrée et le texte suivants :
II. Dans la rubrique « Conventions et recueils applicables », après l'entrée et le texte correspondant à la « Convention C.S.C. », il est ajouté les entrées et les textes suivants :
III. Dans la rubrique « Définitions » :
IV. Dans l'article 21-1, avant l'article 21-1-1, il est inséré le texte suivant :
V. Dans l'article 21-1-1-1, les mots : « au 21-1-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article 21-1-1 » (3 occurrences).
VI. Dans l'article 21-2-3, le mot : « risques » est remplacé par le mot : « dangers ».
VII. Dans l'article 21-3, les mots : « au § 11-1-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 11-1-2. »
VIII. Dans l'article 21-4 :
IX. Après l'article 21-4, il est inséré les articles 21-4-1 à 21-4-4, intitulés et rédigés comme suit :
X. Dans l'article 21-5, les mots : « (§ 11-1-2) » sont remplacés par les mots : « (article 11-1-2) ».
XI. Au début du premier paragraphe de l'article 33-4, il est inséré les mots suivants : « A l'exception des flexibles faisant partie des composants des systèmes de transfert visés par la norme NF EN ISO 20519 dans le cadre du soutage de GNL, ».
XII. Dans l'article 33-5-2, les mots : « du navire, bateau ou chaland » sont remplacés par les mots : « du navire ou du bateau », et les mots : « le navire, bateau ou chaland » sont remplacés par les mots : « le navire ou le bateau ».
XIII. Après le deuxième paragraphe de l'article 44-1, il est inséré la paragraphe suivant :
XIV. Dans l'article 44-3-2, les mots : « un chaland ou engin de servitude » sont remplacés par les mots : « un bateau ou un engin de servitude ».
XV. Dans l'intitulé du Titre V, les mots : « des navires et bateaux-citernes » sont remplacés par les mots ; « des navires, navires-citernes, bateaux et bateaux-citernes ».
XVI. Dans la première phrase du Titre V, les mots : « des navires et bateaux navires et bateaux-citernes » sont remplacés par les mots ; « des navires, des navires-citernes, des bateaux et des bateaux-citernes ».
XVII. Le texte de l'article 51 est remplacé par le texte suivant :
XVIII. Au premier paragraphe de l'article 52, les mots : « L'autorisation d'admission dans un port d'un navire ou bateau-citerne ou mixte » sont remplacés par les mots : « L'autorisation d'admission dans un port d'un navire-citerne ou bateau-citerne ou d'un navire ou d'un bateau mixte ».
XIX. Au troisième paragraphe de l'article 52, les mots : « Les navires et bateaux-citernes et mixtes » sont remplacés par les mots : « Les navires-citernes, les bateaux-citernes et les navires et bateaux mixtes ».
XX. Au deuxième paragraphe de l'article 54-3, les mots : « aux sections 1 et 2 du présent article » sont remplacés par les mots : « aux articles 54-1 et 54-2 ».
I. Dans l'article 110, les mots : « le risque principal » sont remplacés par les mots : « le danger principal ».
II. Dans l'article 113-1, le deuxième paragraphe est supprimé.
III. Le texte et le tableau de l'article 113-3 sont remplacés par le texte et le tableau suivants :
IV. Dans l'article 113-4, les mots : « en 113-3 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 113-3 », et les mots : « du point 113-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article 113-3 ».
V. Dans l'article 113-6, les mots : « l'article en 114 ci-après » sont remplacés par les mots : « l'article 114 ».
VI. Dans l'article 114, les mots : « par le code IMDG » sont remplacés par les mots : « par la section 7.2.7 du code IMDG ».
VII. Dans l'article 114-2, les mots : « divisions de risques » et les mots : « divisions de risque » sont remplacés par les mots : « divisions de danger » (3 occurrences).
VIII. Dans l'article 120, les mots : « et n° ONU 0223 engrais au nitrate d'ammonium » sont supprimés.
IX. Dans l'article 211, le mot : « risques » est remplacé par le mot : « dangers ».
X. Dans l'article 513, le texte du Nota est remplacé par les dispositions suivantes :
XI. Dans l'article 515, les mots : « aux points 1 et 2 de la disposition 307 figurant au chapitre 3.3 du code IMDG » sont remplacés par les mots : « au “Nota” de l'article 513 ».
XII. Dans l'article 518 :
XIII. Dans l'article 610, le mot : « risques » est remplacé par le mot : « dangers ».
XIV. Dans l'article 712, les mots : « des paragraphes 1 et 2 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « des articles 712-1 et 712-2 ».
XV. Dans l'article 714-2, les mots : « au 714-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article 714-1 ».
XVI. Dans l'article 810, les mots : « risque d'inflammabilité » sont remplacés par les mots : « danger d'inflammabilité ».
XVII. Après la fiche consacrée à la classe 9, il est ajouté la fiche intitulée et rédigée comme suit :
I. Au paragraphe 8.3. de l'annexe 1, le mot : « risque » est remplacé par le mot : « danger ».
II. L'annexe 2 est modifiée comme suit :
II.1. Dans l'item A29, après les mots : « dans ce coffre », il est ajouté les mots : « (voir la règle II-2/15.2.4 de SOLAS) », et la dernière phrase est supprimée.
II.2 . Dan s l'item A31, après les mots : « doivent fonctionner correctement », il est ajouté les mots : « (voir la règle 2.4.2 du chapitre 15 du Recueil FSS) », et la dernière phrase est supprimée.
II.3. Dans l'item A33, après les mots : « sous le contrôle d'un officier responsable », il est ajouté les mots : « (voir la règle 2.3.2.2 du chapitre 15 du Recueil FSS) », et la dernière phrase est supprimée.
III. Dans l'item 9 du tableau de la « Liste de contrôle Navire/Navire - Partie "A" Vracs liquides Généralités », les mots : « Les risques liés aux substances toxiques » sont remplacés par les mots : « Les dangers liés aux substances toxiques ».
IV. L'annexe 3 est modifiée comme suit :
IV.1. Dans la rubrique « Note concernant le tableau ci-dessus », les mots : « au 11-2-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 11-2-3 ».
IV.2. La rubrique « Observations et dispositions complémentaires » est modifiée comme suit :
IV.2.1. Au paragraphe 6, le mot : « risque » est remplacé par le mot : « danger ». (3 occurrences)
IV.2.2. Au paragraphe 7, le mot : « risques » est remplacé par le mot : « dangers ».
IV.2.3. Au paragraphe 8, le mot : « risques » est remplacé par le mot : « dangers ».
Article 5 de l'arrêté du 13 décembre 2018
Article 6 de l'arrêté du 13 décembre 2018

References: l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 § 11
 l'article 11
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 44
 l'article 44
 l'article 51
 l'article 52
 l'article 52
 l'article 54
 l'article 110
 l'article 113
 l'article 113
 l'article 113
 l'article 113
 l'article 113
 l'article 113
 l'article 114
 l'article 114
 l'article 114
 l'article 120
 l'article 211
 l'article 513
 l'article 515
 l'article 513
 l'article 518
 l'article 610
 l'article 712
 l'article 714
 l'article 714
 l'article 810
 l'article 11