Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/940073/v3
Timestamp: 2019-11-22 13:56:52+00:00

Document:
Version telle qu’elle existait du 18 décembre 2014 au 31 décembre 2014.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 305/14.
1. Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
2. Ministère des Services aux consommateurs.
3. Ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi.
6. Ministère de l’Environnement.
6.1 Ministère des Services gouvernementaux.
7. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
8. Ministère du Travail.
9. Abrogée : O. Reg. 217/07, s. 1 (4).
11. Ministère des Richesses naturelles.
12.1 Ministère des Affaires rurales.
14. Ministère des Transports. Règl. de l’Ont. 235/13, art. 8.
Remarque : Le 1er janvier 2015, les dispositions 1 à 14 sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 305/14, art. 1 et 6)
9. Abrogée : O. Reg. 217/07, s. 2 (4).
Remarque : Le 1er janvier 2015, les dispositions 1 à 14 sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 305/14, art. 2 et 6)
1. Ministère des Services aux consommateurs.
2. Ministère de l’Environnement.
2.1 Abrogée : O. Reg. 363/09, s. 4 (2).
4. Ministère des Richesses naturelles.
5. Ministère du Développement du Nord et des Mines. Règl. de l’Ont. 235/13, art. 8.
Remarque : Le 1er janvier 2015, les dispositions 1 à 5 sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 305/14, art. 3 et 6)
5. Ministère du Développement du Nord et des Mines.
3. Ministère de l’Énergie.
4. Ministère de l’Environnement.
4.1 Abrogée : O. Reg. 363/09, s. 5 (3).
4.2 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
5. Ministère des Affaires municipales et du Logement.
6. Ministère des Richesses naturelles.
7. Ministère du Développement du Nord et des Mines.
7.1 Ministère des Affaires rurales.
8. Ministère des Transports. Règl. de l’Ont. 235/13, art. 8.
Remarque : Le 1er janvier 2015, les dispositions 1 à 8 sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 305/14, art. 4 et 6)
9. Ministère des Transports.
13. Le ministre de l’Environnement fait fonctionner le registre. Règl. de l’Ont. 235/13, art. 8.
Remarque : Le 1er janvier 2015, l’article 13 est modifié par remplacement de «Le ministre de l’Environnement» par «Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique» au début de l’article. (Voir : Règl. de l’Ont. 305/14, art. 5 et 6)

References: art. 8
 art. 1
 art. 2
 art. 8
 art. 3
 art. 8
 art. 4
 art. 8
 art. 5