Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-amenagement-site-pole-emploi-rhone-alpes-riorges-1660479.htm
Timestamp: 2018-05-25 22:47:36+00:00

Document:
Appels d'offres : Travaux d'aménagement d'un site de Pôle emploi Rhône Alpes à Riorges
Département 69 (Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 167
Travaux d'aménagement d'un site de Pôle emploi Rhône Alpes à Riorges
BOMP A/0188-167
Pôle emploi Rhône Alpes, direction régionale, 6 avenue du Château de Gerland, contact : service Immobilier, à l'attention de mr PIN Patrick, F-69364 Lyon Cedex 07. E-mail : patrick.pin@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 04 72 73 69 60.
passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet de confier à plusieurs prestataires l'aménagement d'un site de Pôle emploi Rhône Alpes, le site de Riorges.
Lieu principal d'exécution : 180 rue Clément Ader, 42153 Riorges.
le marché a pour objet le réaménagement de bureaux, dans un bâtiment existant.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux s'effectueront sur 2 niveaux, en site occupé. Le chantier sera décomposé en 3 phases pour permettre l'occupation du personnel durant les travaux. La présente consultation est allotie, cf. annexe relative aux lots.
Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Intitulé : Démolition intérieure
Il s'agit de travaux de démolitions de cloisons, de plafond suspendu, de dépose de différents équipements et d'arrachage de sols.
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat : CA de 150 à 300 Keuros
Intitulé : Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
Fourniture et pose de fenêtres coulissantes en aluminium, de porte de secours en aluminium et de modification du SAS d'entrée
45421130, 44316500.
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 50 à 100 Keuros
fourniture et pose de blocs portes simples, doubles, et d'accessoires pour portes _ agencement, menuiserie et divers
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 250 à 500 Keuros
Intitulé : Plâtrerie - Peinture
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 300 à 600 Keuros
fourniture et pose de dalles de faux-plafonds, fourniture et pose de plafond suspendu, remplacement de dalles de faux plafond, barrières acoustiques, divers et accessoires
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 150 à 300 Keuros
Intitulé : Cloisons modulaires aluminium
Fourniture et pose de cloisons modulaires, d'éléments avec porte, modification et création d'ouvertures, modification de passage de portes, divers, fourniture pose et réglage de stores de type vénitien
Intitulé : Carrelage - faience
fourniture et pose de carrelage, et de faience murale
fourniture et pose de revêtement de sols minces
travaux de plomberie, fourniture et pose de sanitaires et accessoires
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 100 à 200 Keuros
travaux d'électricité - courants faibles
45310000, 45315600.
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 1 000 à 1 300 Keuros
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat
- a, au 31 décembre 2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel minimum est inférieur à la tranche indiquée ci-dessous pour chaque lot (référence au répertoire officiel Qualibat):
Lot 1 démolitions intérieures : CA de 150 à 300 k EUR
Lot 2 menuiseries extérieures aluminium serrurerie : CA de 50 à 100 Keuros
Lot 3 menuiserie intérieure : CA de 250 à 500 Keuros
Lot 4 plâtrerie-peinture : CA de 300 à 600 Keuros
Lot 5 plafonds suspendus : CA de 150 à 300 Keuros
Lot 6 cloisons modulaires aluminium : CA de 300 à 600 Keuros
Lot 7 carrelage faience : CA de 150 à 300 Keuros
Lot 8 sols souples : CA de 250 à 500 Keuros
Lot 9 plomberie sanitaire : CA de 100 à 200 Keuros
Lot 10 électricité courants faibles : CA de 1 000 à 1 300 Keuros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années - une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles indiquent aussi les coordonnées des personnes à contacter de la maitrise d'ouvrage - certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - ne seront pas admises pour le lot 10 les candidatures n'ayant pas la qualification E2 - cf2 mention ST - classe 2 ou équivalent.
21 octobre 2011, à 16:00
A - obtention du DCE : Le Dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché ainsi qu'une police "incendie explosion"de l'ouvrage en contruction. L'objet du marché est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
B - candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les
Conditions fixées au dce.
C - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone . Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11/10/2011 à 16h00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :
- 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi ;
- 14 % pour l'organisation du chantier ;
- 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ;
- 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
Le développement durable est apprécié selon les critères suivants :
- 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement ;
- 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
F - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 06/10/2011 de 9h à 16h. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick PIN
Téléphone au 04 72 73 69 49 ou 04 72 73 69 58
Courriel : patrick.pin@pole-emploi.fr
G- durée du marché : la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fin février 2012.
H - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a Effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP.
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

References: l'article 10
 l'article 8
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741