Source: https://hc-dev.fr/conditions.html
Timestamp: 2019-08-25 14:07:12+00:00

Document:
Prestataire : HC Dev
Gérant : Hervé CREYF
Siret : 817 738 669 00016
Art. 1.1 : type
Le prestataire est spécialiste en programmation Microsoft Office / VBA et programmera essentiellement sous cette technologie.
Office : Suite bureautique de l’éditeur Microsoft.
VBA : (Visual Basic Application) langage de programmation associé à la suite bureautique MS Office.
Art. 1.1.1 : en régie
Le client et le prestataire déterminent ensemble, approximativement, un nombre d’après-midi, une date de début ferme et date de fin estimée, en fonction de la prestation envisagée, il y a juste un engagement de moyen de la part du prestataire.
Art. 1.1.2 : au forfait
Le client établit une expression des besoins, un cahier des charges, une spécification fonctionnelle détaillée ou tout autre document, décrivant le plus précisément possible le but attendu. Au regard de ces documents et des entretiens de mise au point, le prestataire établit une proposition commerciale en €uros, sans notion de durée, juste avec une date de début ferme et une date de fin estimée (non contractuelle). Le prestataire s’engage sur un résultat, mais pas sur une durée.
Le prestataire ne facturera pas le temps consacré à la phase d’étude avant-vente.
Art. 1.1.2 : en régie forfaitisée
C’est de la régie pour la vente et l’après-vente et du forfait pour l’avant-vente.
Le client établit une expression des besoins, un cahier des charges, une spécification fonctionnelle détaillée ou tout autre document, décrivant le plus précisément possible le but attendu. Au regard de ces documents et des entretiens de mise au point, le prestataire établit une proposition commerciale en nombre d’après-midi, avec une date de début ferme et une date de fin estimée (non contractuelle). Il y a juste un engagement de moyens de la part du prestataire.
Le forfait ou la régie forfaitisée ne seront possibles que si le prestataire juge que le client a suffisamment défini le périmètre du projet envisagé.
Art. 1.2 : modalités
Le prestataire travaille prioritairement en télétravail et uniquement en mi-temps, l’après-midi.
En télétravail : Le prestataire programme en mode immersion, par périodes d’immersion d’une durée de 7 jours (téléphone et messagerie déconnectés) et se reconnecte, en général, le mercredi.
Art. 1.2.1 : déplacements
Des déplacements pourront avoir lieu lors de la phase avant-vente ou pour des entretiens de pilotage, lors de la prestation, ceci uniquement en Ile de France.
Art. 1.3 : tarifs
Régie & régie forfaitisée :
150 € / après-midi, en télétravail,
180 € / après-midi, sur site (uniquement en Ile-de-France).
Entretiens de pilotage :
150€ / 4 = 37,5 € par heure, en télétravail,
180€ / 4 = 45 € par heure, sur site (uniquement en Ile-de-France),
Art. 1.4 : avec contrat
Le contrat a pour objet d’organiser les conditions générales et les modalités particulières pour la réalisation de missions de prestation de services, par le prestataire, au bénéfice du client, il est composé de deux parties complémentaires :
- les conditions particulières qui une fois complétées déterminent notamment le contenu de la mission,
En régie & régie forfaitisée : la durée prévisionnelle d’exécution de la prestation, ainsi que le prix convenu ;
Au forfait : le début de la prestation, la date de fin estimée de la prestation, ainsi que le prix convenu ;
- et les conditions générales applicables. Le contrat ainsi formé définissant l’intégralité des obligations contractuelles des parties.
Le client renonce en signant le contrat à se prévaloir de tout autre document (autres conditions générales, bons de commande, etc.) pour imposer d’autres obligations contractuelles.
Art. 1.5 : sans contrat
Dans un climat de confiance, le prestataire pourra effectuer une prestation (uniquement en régie) auprès de son client, en fonction d’informations présentent dans une communication par courriels. Dans ce cas, ce seront ces courriels qui feront foi en cas de litige. Aucune information communiquée par voie orale ne pourra être invoquée.
Par tacite acceptation, tous les contenus des courriels, en rapport avec la prestation, seront considérés comme les termes d’un contrat informel, reposant sur l’honneur.
Les conditions générales seront envoyées au client avant le début de la prestation, pour tacite acceptation.
Art. 1.6 : exécution
Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée dans les conditions particulières du contrat, ou dans les courriels.
Le prestataire agit en toute indépendance vis-à-vis du client en ce qui concerne le mode de réalisation de la mission ainsi que l’organisation de ses horaires et de son travail. Il ne peut y avoir de lien de subordination entre le client et le prestataire.
Art. 1.7 : lieu et durée
Le prestataire exécutera sa mission dans ses propres locaux et/ou dans l’établissement du client. Le lieu d’intervention est spécifié dans les conditions particulières du contrat ou dans les courriels.
En régie & régie forfaitisée : la prestation est conclue pour une période définie dans les conditions particulières du contrat ou des courriels.
Au forfait : il ne peut être imposé de contraintes de délais au prestataire, par conséquent la date de fin dans les conditions particulières du contrat est une date estimée, et en aucune manière une date contractuelle (les pénalités de retard ne sont pas applicables).
Art. 1.8 : résiliation (avec ou sans contrat)
Le client a la possibilité d’interrompre la prestation à n’importe quel moment, sans donner aucune explication, en envoyant un courriel avec accusé de réception au prestataire.
Le prestataire a la possibilité d’interrompre la prestation s’il considère qu’il y a eu des manquements de la part du client à ses obligations, en expliquant les raisons de la rupture, en envoyant un courriel avec accusé de réception au client, afin qu’il corrige les manquements ou prenne en compte les raisons invoquées.
Dans les deux cas ci-dessus, la prestation sera rompue de plein droit au bout de sept jours sans réponse au courriel de résiliation, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
En cas de suspension ou rupture de la prestation, quelle qu'en soit la cause, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureront acquises, le client paiera intégralement la facturation due et le client pourra faire usage des logiciels, algorithmes et documentations développés, qui lui auront déjà été communiqués.
Article 2 : nature des obligations
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, le prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art.
En régie & régie forfaitisée : la présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Au forfait : la présente obligation est une obligation de résultat, au regard des documents fournis par le client (expression des besoins, cahier des charges, courriels etc.).
En cas de litige sur l’atteinte des résultats : seule l’étude des documents et courriels fournis par le client et le prestataire, feront foi, aucune expression des besoins communiquée par voie orale ne pourra être invoquée.
Article 3 : honoraires et facturation
En contrepartie des prestations exécutées, le client versera au prestataire des honoraires, tels que prévus dans les conditions particulières du contrat ou dans les courriels. Ces honoraires s’entendent hors taxes.
Les factures sont adressées au service désigné par le client et rappellent l’objet de la mission.
En régie & régie forfaitisée : le prix de la prestation sera déterminé dans les conditions particulières du contrat ou dans les courriels, en fonction du nombre d’unités de temps d’intervention auquel sera appliqué un taux unitaire. Ce nombre d’unités est juste indicatif de l’obligation d’engagement minimum du prestataire vis-à-vis de son client. Le client pouvant interrompre la prestation à n’importe quel moment.
Les prestations seront facturées le dernier jour de chaque mois, en fonction du nombre d’unités effectuées.
Au forfait : Le prix de la prestation sera déterminé dans les conditions particulières du contrat en fonction de la difficulté du projet.
Les prestations seront facturées en fonction de l’échéancier du contrat.
Sous réserve des conditions particulières du contrat ou des courriels, le règlement des factures se fera à 30 jours fermes, à date d’émission de la facture, par virement bancaire.
En cas de retard de paiement des factures, le prestataire est en droit de facturer une pénalité de retard égale à 10 % du montant impayé pour couvrir les frais de recouvrement de cette facture. Ainsi qu’une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
Le prestataire ne débutera la prestation qu’à réception de l’acompte (si un acompte est demandé par le prestataire).
Tous les frais bancaires liés au règlement de la prestation sont à la charge du client.
Le prestataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile et professionnelle.
L'assureur du prestataire est : HISCOX, sis au 12, quai des Queyries, CS41177, 33072 BORDEAUX. {Numéro de contrat : HA RCP0249206 (CREYF HERVE)}
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des prestations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services fournis par le prestataire.
Le prestataire considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, tout document, toute donnée ou tout concept dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution de la prestation.
Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable lorsque les informations divulguées étaient dans le domaine public ou s’il les obtient de tiers par des moyens légitimes.
Article 6 : propriété des prestations réalisées
Le client (ou client final) conserve la propriété exclusive des logiciels, algorithmes et documentations développés préalablement à la signature du contrat ou du premier courriel d’acceptation de début de prestation.
Le prestataire conserve la propriété exclusive des logiciels, algorithmes et documentations développés préalablement à la signature du contrat ou du premier courriel d’acceptation du début de la prestation.
Les logiciels, algorithmes et documentations développés durant la prestation sont propriétés du client (ou client final), à partir de l’encaissement, par le prestataire, de l’ensemble des honoraires.
Le client autorise le prestataire à mentionner son nom comme référence pour les travaux accomplis dans le cadre de la prestation.
Si le client n’est pas le client final, le client s’assure que le prestataire pourra utiliser le nom du client final comme référence pour les travaux accomplis dans le cadre de la prestation.
Article 7 : exclusivité du client avec le client final
Si le client n’est pas le client final, le prestataire s’engage sur l’honneur à ne pas effectuer de prestations directement avec le client final, avant 1 an à partir du dernier jour de la prestation effectuée avec le client.
Article 8 : spécificité micro-entrepreneur
Le prestataire de par son statut de micro-entrepreneur :
facturera hors TVA (art. 293 B du CGI.).
est dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code de commerce.
ne pourra refacturer des frais au client.
Article 9 : clients
Le prestataire ne travaille qu’avec des entreprises, les particuliers ne sont pas acceptés en tant que client.
Article 10 : qualification
Le prestataire possède :
Une expérience de 14 ans en développement d'applications Microsoft Office / VBA.
Une licence professionnelle en informatique, obtenue au CNAM de Paris, en 2003.
Un examen FCE en anglais de Cambridge (niveau CEFR : B1 / seuil), obtenu au British Council de Paris, en 2018.
Le prestataire fonctionne en mode fortement déconnecté, et privilégie la communication par courriel.
Article 12 : droit applicable – attribution de juridiction
La relation entre le client et le prestataire est soumise à la loi française.
TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S’ELEVER ENTRE LES PARTIES, A PROPOS DE LA FORMATION, DE L’EXECUTION OU DE L’INTERPRETATION DU CONTRAT OU DES COURRIELS SERA DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE NANTERRE.
Version des CG du 23 mai 2019
© 2018-2019 HC Dev , tous droits réservés.

References: Art. 1

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