Source: https://coresco.eu/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2020-08-13 07:50:43+00:00

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - CORESCO CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - CORESCO
CONDITIONS DE VENTE CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises
1.1 Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales sont seules applicables au contrat entre CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises et le cocontractant. Si une convention contraire est stipulée, les présentes conditions générales restent invariablement applicables.
2.1 Le cocontractant qui passe un ordre est supposé avoir le droit et l’autorisation à cet effet. Le cas échéant, lui et ses commettants, à l'exclusion de CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises , assument toute responsabilité vis-à-vis des tiers.
2.2 Comme le client est l’organisateur de l'événement et CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises le producteur engagé par lui, toutes les dépenses et les obligations de l'organisateur telles que les dépenses de publicité, d'impôts, de droits d’auteur, de SABAM, de permis, d'assurances et de précomptes professionnels d’artistes étrangers sont à sa charge.
3.1 Les offres de CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises sont valables pour une durée de 30 jours, sauf convention écrite contraire entre les parties.
3.2 Après ce délai, CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises se réserve le droit d’adapter son offre. L’offre sera considérée comme acceptée quand celle-ci est renvoyée signée pour accord par le cocontractant dans le délai mentionné de 30 jours à partir de la date de l’offre.
Art. 4 : Annulation de l’événement par CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises :
4.1. CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises se réserve le droit d’annuler un événement par décision unilatérale au cas où celui-ci risque de menacer ses employés, ses matériaux et/ou des tiers, au cas où les conditions atmosphériques peuvent perturber le bon déroulement de l’événement ou l’événement est interdit ou empêché pour n’importe quelle raison par des autorités administratives ou juridiques.
4.2. Dans ces conditions, CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises ne peut pas être soumis à aucun type d'indemnisation. Dans ce cas, le cocontractant reste soumis au paiement des dépenses déjà faites pour le développement, le concept, la recherche et d’autres dépenses éprouvées.
4.3. Ceci est aussi le cas si l’organisateur annule sa commande dans une phase ultérieure après avoir confirmé l’ordre (voir art. 10).
5.1. Chaque délai de livraison figurant sur l'offre n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut jamais être invoqué contre CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises afin d’obtenir des intérêts, des indemnisations ou la nullité du contrat.
Art. 6 : Conditions d'exercice des activités
Sur simple demande de CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises, le client s’engage à fournir un certificat médical autorisant chaque participant à pratiquer les activités sportives commandées. CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises se réserve le droit de refuser un ou plusieurs participants à prendre part à une activité pour des raisons de sécurité, sans justification formelle. Le client est informé que le déroulement des activités sportives pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté de CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises, soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Dans ces conditions, CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelle modification ou annulation.
7.1. CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises n'est pas responsable de dommage ou de destruction éventuelle d'objets du cocontractant et des participants, sauf si le dommage ou la destruction découle d'une grave négligence de la part de CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises.
7.2. CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises n’est pas responsable de dommage subi par des tiers à la suite d'événements produit par lui. Le cocontractant s’engage à contracter une assurance qui couvre toute sa responsabilité civile pendant la durée de l'événement.
7.3 CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises décline toute responsabilité concernant la qualité normale du travail fourni dans un délai plus court que normal ou que convenu à la demande du client.
8.1. En cas de non-paiement dans le délai convenu, CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises peut renoncer à la livraison après une mise en demeure écrite sans être obligé à payer une indemnisation.
8.2. Les factures de CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises sont payables au comptant à Bauffe (Lens). Chaque facture qui n’est pas payée dans les 30 jours après la date de facturation produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% par an. En outre, le montant de la facture dû sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’un remboursement forfaitaire de 12% s’élevant à 100 € au minimum.
8.3. Les frais de recouvrement qui devraient être faits par CORESCO |Bâtisseur de Cultures d'Entreprises sont évalués forfaitairement à 12% du montant dû s’élevant à un minimum de 100 € et sont également à charge du cocontractant.
8.4. Chaque contestation concernant la facturation ainsi que la conformité de la livraison doit être communiquée avec justification adéquate et par lettre recommandée au siège social CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises dans les huit jours qui suivent la date de facturation.
8.5. Sauf convention contraire écrite, les conditions de paiement sont :
* de cent pour cent (100%) du prix total au moment de l'acceptation de l'offre par le cocontractant. Ceci est 100% pour les clients étrangers.
Art. 9 : Commandes modificatives ou supplémentaires
Art. 10 : Annulation par le cocontractant
10.1 En cas d'annulation (complète ou partielle) d’un contrat par décision unilatérale par le cocontractant, celui-ci reste soumis au paiement des frais déjà faits pour le concept, la recherche, etc. et à une indemnisation pour le profit manqué subi par CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises.
10.2 Cette indemnisation est déterminée forfaitairement à soixante pour cent (60%) du prix convenu ou du solde à facturer (en cas d’annulation pendant l’exécution, ceci consiste entre autres aux prestations déjà réalisées et courantes figurant sur le dossier).
10.3 Si le cocontractant annule moins d'une semaine avant l'événement, le montant total (100%) reste dû. Toutefois, si le cocontractant réserve le même événement à une date ultérieure au cours des douze mois suivants, le paiement de la facture précédente peut être considéré comme un acompte (après adaptations et augmentation des prix éventuelles), moyennant la déduction d'un montant forfaitaire égal à 25% de ladite facture précédente, destiné à couvrir les frais administratifs et autres engendrés par l'événement d'origine, et la déduction éventuelle des frais d'annulation de l'événement d'origine payés à des tiers (hôtels, ...).
10.4 En cas d'annulation du contrat par CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises, celui-ci peut être obligé à payer une indemnisation, qui est déterminée selon les règles du droit commun, au cocontractant.
Art. 11 : Nullité
Art. 12 : Compensation
CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises a le droit de compenser des créances vis-à-vis du contractant avec des créances éventuelles du cocontractant vis-à-vis de CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises.
Art. 13 : Publicité
13.1 CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises se réserve le droit d’utiliser les références des événements exécutés dans sa publicité, de façon descriptive comme visuelle, en dehors de l’interdiction écrite et explicite à cet effet du cocontractant.
13.2 Toutes idées, plans, concepts, créations ou n’importe quelle conception formulées, conçues ou crées par CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises pour l'exécution d'un ordre donné ou non, sont et restent sa propriété exclusive, sauf disposition contraire écrite et explicite. Elles ne peuvent être rendues publiques, appliquées et multipliées dans les limites de ce qui est autorisé et écrit par nous.
13.3 Chaque renvoi, contrefaçon, réédition ou n’importe quel usage, sans autorisation écrite, est interdit, sous peine d’un dédommagement qui s’élève à cinq fois le prix qui est normalement payé.
13.4 CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises a obtenu l’autorisation de revêtir ses créations d’une marque d’identité. Cette marque d’identité ne peut être omise à aucune condition, sauf après convention écrite réciproque.
13.5 Le client est le seul responsable de la distribution des créations, noms et textes publicitaires etc. et lui seul est civilement responsable en cas de poursuite judiciaire à cause de concurrence déloyale, contrefaçon, etc.
Art. 14 : Tribunal compétent
14.1 En cas de n’importe quelle contestation concernant le contrat entre CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises et le cocontractant, les tribunaux de Mons seront les seuls compétents, sauf convention écrite contraire.
14.2 Ceci est aussi applicable en cas d'effets acceptés.
14.3 Cet article s’applique aussi aux conventions passées avec les sujets de l’Union européenne, conformément au Traité E.E,X. du 24.09.1968 et le Traité de Lugano du 16.09.1988.
La réalisation, l’existence et les conséquences de la convention entre les parties ne sont fixées que par le droit belge et par les présentes conditions générales. En cas de contestation, les Tribunaux de Mons seront les seuls étant territorialement compétents.
Art. 16 : Dommages ou perte de matériel de CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises par le client
En cas de dommage ou de perte du matériel mis à disposition par CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises lors d'événements (tels que tablettes, smartphones, GPS, ordinateurs portables, projecteurs, kayaks et accessoires, Go Pro, ...), toute objet perdue ou endommagée sera ajouté au prix actuel d'achat sur la facture de solde au client.
Art. 17 : RGPD - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES APPLICABLE A COMPTER DU 25 mai 2018
17.1 Introduction – Politique de protection des données personnelles
CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises construit avec ses lecteurs et membres des relations durables, basées sur la confiance mutuelle : préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles est donc une priorité pour CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises.
CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises s’engage à respecter toutes les dispositions réglementaires et législatives belges et européennes relatives à la protection des données personnelles.
CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises garantit la protection des données personnelles de ses lecteurs et membres :
Chacun reste maître de ses données. CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises n’en dispose pas librement.
17.2 Politique de protection des données personnelles - évolutions
17.3 Origine des données et collecte
17.4 Finalité des données
Les données collectées servent à tenir l’usager, lecteur ou membre, informé des dernières nouveautés et événements organisés par CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises. Elles peuvent également servir à un contact personnalisé pour la présentation des services proposés par CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises.
Les données suivantes peuvent être récoltées par CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises - Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale…
17.5 Non-communications des données personnelles de l’utilisateur
En aucun cas, les Données Personnelles de l’utilisateur ne seront transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires externes. CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises ne vend aucune information à des partis tiers. La seule utilisation des données de l’utilisateur est faite par les sociétés CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises et celles de son réseau direct.
17.6 Temps de conservation des données
17.7 Nous contacter
En cas de questions ou des réclamations concernant le respect par CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises de la présente Politique, les utilisateurs peuvent nous contacter à : contact @ coresco.eu.
Si l’utilisateur souhaite que ses données soient intégralement supprimées, il peut également nous contacter à contact @ coresco.eu.
Art. 18 : Suivi des prestations d'abonnement pour les coaching de leader et personal training
18.1 Tarification
Toutes les séances sont payables anticipativement ou au plus tard le jour de la prestation à CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises.
18.2 Prestation de coaching de leader - 190€ HTVA
- Les prestations de départ (Package Start) sont à réaliser dans un laps de temps de 60 jours à compter de l'inscription.
- Les prestations de suivi (Package Follow Up) sont fixés avec votre coach pour une durée minimale d'un an avec des rencontres mensuelles. Si les rencontres n'ont pas lieu et/ou sont constamment postposées, nous ne pouvons pas garantir la bonne marche du suivi. De plus, toutes ces prestations s'arrêtent au terme des 12 mois et les séances sont considérés comme clôturées.
18.3 Prestation de personal training - 90€ HTVA
- Le package de base est fixé à 10 séances, le client a 15 semaines pour la réalisation de son package. Au-delà ce cette limite, les séances sont clôturées.
- Le client à toute liberté de prendre un abonnement à l'année où il paie 4 séances par mois. Dans ce cas précis, les paiements se font uniquement par domiciliation bancaire ou empreinte de carte via notre site Internet (MasterCard ou Visa).
- Les abonnements sont reconduis tacitement une fois l'an sauf demande d'arrêt complet par lettre recommandée adressée à CORESCO | Bâtisseur de Cultures d'Entreprises au 7, rue de la croix à 7870 Bauffe (Belgique).

References: Art. 4
 art. 10

Art. 6

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18