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Timestamp: 2019-02-23 22:14:15+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 552
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 552
Obéissance militaire. — Voir Armée, § 2.
Observatoire (Dispositions concernant 1'). — Voir Dette publique, § 8 (18°).
Octrois.
§ Ie*. — Rapport par Gennetet, au nom du comité des finances, sur les droits d'octrois ou aides relatifs à Valenciennes (25 janvier 1790, t. XI, p. 317) ; — discussion : Prieur, Merlin, Perdry, un membre, Dubois, Legrand, vicomte de Noailles, du Chàtelet (ibid. et p. suiv.).
§ 2. — Décret portant que tous les octrois, droits d'aides, de gros et autres de cette nature, continueront d'être perçus jusqu'à nouvel ordre, sans exemptions et sans dérogation aux usages concernant les consommations des troupes françaises et étrangères, ainsi que des hôpitaux (ibid. p. 318); — rédaction définitive présentée par le comité des finances et adoptée par l'Assemblée (28 janvier, p. 355).
§ 3. — Rapport d'Hébrard sur la demande de la ville de Peyrehorade tendant à été autorisée à percevoir un octroi (16 février 1790, t. XI, p. 618) ; — l'Assemblée décide, sur la proposition de Lanjuinais, qu'il n'y a pas lieu à rendre un nouveau décret (ibid.).
§ 4. — Décret portant que la ville de Dax, ainsi que toutes les villes de France, sont autorisées à percevoir les droits d'octrois, sans avoir besoin de lettres patentes ni d'autres titres (11 avril 1790, t. Xll, p. 667).
§ 5. — Adoption d'un projet de décret présenté par Vernier et tendant à autoriser, la ville de Nevers à percevoir les octrois anciens et nouveaux (23 mai 1790, t. XV, p. 264 et suiv.).
§ 6. — Projet de décret présenté par Vernier concernant une dette de 695,000 livres contractée par la ville] de Sedan (6 juillet 1790, t. XVI, p. 713) ; — décret rétablissant à cet effet les octrois expirés au 31 décembre 1789 (ibid. et p. suiv.).
§ 7. — Adoption d'un projet de décret concernant les octrois établis dans la ville d'Or-thez (24 août 1790, t. XVlll, p. 246 et suiv.).
§ H. — Projet de décret présenté par Laborde de Méréville, au nom du comité des finances, tendant à rendre à la ville de Versailles la perception de ses octrois (18 septembre 1790, t. XIX, p. 46) ; — adoption (ibid.).
§ 9. — Adoption d'un projet de décret sur
Octrois (Suite).
les octrois, présenté par La Rochefoucauld-Liancourt (30 décembre 1790, t. XXI, p. 711).
» § ÎO. — Présentation par Dauchy sur des droits à percevoir par la commune de Strasbourg (24 janvier 1791, t. XXll, p.468 et suiv.);
—	adoption (ibid. p. 469).
§ 11. — Rapport par Dupont (de Nemours) sur les taxes vulgairement nommées droits a l'entrée des productions et des consommations dans les villes (10 février 1791, t. XXlll, p. 88 et suiv.) ; — discussion sur le projet de décret : Aubry-du-Bochet (11 février, p. 123 et suiv.);
—	Bouche, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Sinéty, Rey, Boislandry, Dupont (de Nemours), Chevalier (15 février, p. 192et suiv.);
—	Prieur demande la cessation de la |discussion '(ibid. p. 198); — Rœderer demande et l'Assemblée décrète l'ajournement de la question- des entrées jusqu après le rapport sur les patentes (ibid.).
§ 13. — Projet de décret concernant les octrois du département du Pas-de-Calais, présenté par Vernier (12 février 1791, t. XXlll, p. 141); -— discussion : de Folleville, Robespierre, de Folleville, Robespierre, Regnaud (ae Saint-Jean-d'Angély), de Croix, Briois-Beaumetz (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.).
§ 13. — Projet de décret relatif à la suppression des octrois de la Saône présenté par Duport (8 septembre 1791, t. XXX, p. 289 et suiv.) ;
—	adoption (ibid. p. 290). — Voir Aides. — Droits d'entrée.
Octrois perçus au profit des villes. — Voir Jw-positions indirectes, § 8.
Œuvres d'art. — Voir Expositions.
Offices de premier président à la ci-devant chambre des comptes de Grenoble. — Voir Liquidation, § 55. '
Offices (Liquidation d'). — Voir Liquidation.
Offices de substituts du procureur général du ei-devant parlement de Metz (Remboursement des). — Voir Liquidation, § 06.
Offices et charges militaires (Remboursements des), if Voir Liquidation, § 37.
Offices domaniaux. — Voir Liquidation, § 41.

References: § 2
 § 8

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 9

§ 11

§ 13

§ 13
 § 8
 § 55
 § 06
 § 37
 § 41