Source: https://www.kerschgens.de/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-05-28 15:54:32+00:00

Document:
La société Kerschgens Werkstoffe & Mehr GmbH (ci-après « Kerschgens ») se félicite que vous consultiez son site internet. La protection et la sécurité de vos données lors de votre consultation de notre site nous tiennent particulièrement à cœur. Par la présente Déclaration, nous aimerions vous expliquer quelles données à caractère personnel nous enregistrons lors de votre visite de notre site internet et à quelles fins nous utilisons ces données.
Étant donné que des amendements législatifs ou des changements de nos processus internes pourraient éventuellement impliquer que nous adaptions notre Déclaration sur la protection des données, nous vous prions de la consulter régulièrement. Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer à tout moment la Déclaration sur la protection des données sur notre site, sous « Protection des données ».
§ 1 Responsable et champ d’application
Le responsable au sens du Règlement général de l’UE sur la protection des données à caractère personnel (ci-après : RGPD) et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est :
Tél. : 02402/1202-0
Courriel : info@kerschgens.de
Internet : www.kerschgens.de
La présente Déclaration sur la protection des données s’applique au site internet de la société Kerschgens Werkstoffe & Mehr GmbH qui peut être consulté via le domaine www.kerschgens.de ainsi que via les divers sous-domaines (ci-après « notre site internet »).
Maître Rechtsanwalt Dr. Karsten Kinast, LL.M.
Tél.: +49 (0)221 – 222 183 – 0
Courriel : mail(at)kinast.eu
Internet : https://www.kinast.eu
Par « données à caractère personnel », nous entendons toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces données sont par exemple des informations telles que votre nom, votre âge, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse IP ou votre profil d’utilisateur. Les informations que nous ne pouvons pas associer à une personne (ou pour lesquelles un tel recoupement impliquerait un effort disproportionné) parce que, par exemple, elles ont été rendues anonymes ne sont pas des données à caractère personnel. Le traitement de données à caractère personnel (c’est-à dire la collecte, la consultation, l’utilisation, l’enregistrement ou le transfert de telles données) doit toujours être conforme à une base légale ou avoir fait l’objet de votre consentement. Les données à caractère personnel traitées seront effacées dès que la finalité du traitement a été atteinte et que la durée légale obligatoire de conservation a expiré.
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour mettre au point des offres définies, nous vous expliquons ci-après les procédures concrètes que nous appliquons et vous communiquons l’étendue, le but et la base légale de ce traitement ainsi que la durée de conservation respective.
Lorsque vous ouvrez et utilisez notre site internet, nous collectons les données à caractère personnel que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur. Ces informations sont enregistrées de façon provisoire dans un fichier journal. Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons les données suivantes qui nous sont nécessaires, du point de vue technique, pour vous permettre de visualiser notre site et en garantir la stabilité et la sécurité :
• site internet depuis lequel l’accès a lieu (Referrer URL)
• navigateur utilisé et/ou système d’exploitation de votre ordinateur, nom du fournisseur d’accès
La base juridique du traitement des données décrit est l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD. Le traitement des données mentionnées est nécessaire pour la fourniture d’un site internet et contribue donc à rencontrer l’intérêt légitime de notre entreprise.
Les données citées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la visualisation du site internet. Le traitement des données aux fins de fourniture du site internet et de stockage dans des fichiers journaux est impératif pour l’exploitation du site interne. Pour cette raison, l’utilisateur ne peut s’opposer à ce traitement. Une conservation sur une durée plus longue peut avoir lieu dans des cas particuliers imposés par la loi.
2. Formulaire de prise de contact
Sur notre site internet, nous mettons à votre disposition un formulaire pour nous contacter. Au moment où vous envoyez votre demande par l’intermédiaire du formulaire de contact, nous faisons référence à la présente Déclaration sur la protection des données afin d’obtenir votre consentement. Si vous utilisez le formulaire de contact, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont traitées :
Avec votre adresse e-mail, nous sommes en mesure d’associer votre demande à votre personne et de vous répondre. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous ne transférons aucune donnée à caractère personnel vous concernant à des tiers.
Le traitement des données à des fins d’entrée en contact décrit au préalable (cf. § 2. a.) est régi par l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD, sur la base de la déclaration de consentement suivante que vous faites de plein gré :
En saisissant mes données et cliquant sur le bouton « Envoyer », je consens à ce que mon adresse e-mail et les autres données à caractère personnel me concernant soient traitées pour la réponse à ma demande.
Je suis en droit de retirer à tout moment mon consentement à la collecte des données à caractère personnel obtenues lors de mon utilisation du formulaire de contact.
Les données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire du formulaire de contact seront effacées dès que votre demande aura fait l’objet d’une réponse et que le sujet aura été clarifié définitivement. Une conservation sur une durée plus longue peut avoir lieu dans des cas particuliers imposés par la loi.
Nous ne transférerons vos données à caractère personnel à des tiers que dans les cas suivants :
• vous nous avez donné au préalable votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, p. 1, let. a, RGPD,
• ce transfert est autorisé par la loi et nécessaire, selon l’art. 6, al. 1, p. 1, let. b, RGPD, pour exécuter un contrat conclu avec vous,
• ce transfert est imposé par la loi selon l’art. 6, al. 1, p. 1, let. c, RGPD,
• ce transfert est, selon l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f, RGPD, nécessaire pour rencontrer les intérêts légitimes de l’entreprise et également nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt majeur digne de protection à ne pas communiquer vos données.
Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers que nous envoyons au navigateur de votre terminal lors de votre visite de notre site où ils sont enregistrés. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent pas être exploitées sans l’utilisation des cookies techniques nécessaires. D’autres cookies nous permettent de procéder à des analyses diverses. Les cookies nous permettent par exemple d’identifier le navigateur que vous utilisez lorsque vous consultez une nouvelle fois notre site internet et de recevoir des informations diverses. Grâce à ces cookies, nous pouvons rendre notre offre internet plus conviviale et plus efficace puisque nous pouvons ainsi constater votre visite sur notre site et vos préférences (p. ex. paramètres Pays et Langue). Si des tiers traitent des informations par le biais de cookies, ils collectent ces informations directement via votre navigateur. Les cookies n’infectent pas votre ordinateur. Ils ne peuvent ni exécuter de programmes, ni contenir de virus. Nous utilisons sur notre site divers cookies et vous en expliquons ci-après les différents types et le principe de fonctionnement.
Nous utilisons des cookies persistants sur notre site. Les cookies persistants restent enregistrés pendant une longue durée dans votre navigateur et nous transmettent des informations. La durée de conservation respective dépend du cookie concerné. Vous pouvez effacer vous-même les cookies persistants via les paramètres de votre navigateur.
Avec ces cookies, nous avons la possibilité de faire une analyse des visites sur notre site internet et d’améliorer les performances et la fonctionnalité de ce dernier. Les informations collectées nous indiquent par exemple de quelle manière les visiteurs utilisent notre site, quelles pages sont consultées le plus souvent ou si des messages d’erreur s’affichent sur certaines pages.
Compte tenu des finalités d’utilisation décrites (cf. § 6. a.), la base juridique applicable au traitement de données à caractère personnel avec usage de cookies est l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.
Dès que les données qui nous sont transmises par l’intermédiaire des cookies ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités précitées, elles seront effacées. Une conservation sur une durée plus longue peut avoir lieu dans des cas particuliers imposés par la loi.
La plupart des navigateurs sont configurés de sorte à accepter les cookies par défaut. Néanmoins, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte que certains cookies, ou qu’il n’en accepte plus du tout. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de notre site internet si, conformément aux paramètres de votre navigateur, les cookies sont désactivés sur notre site. Via les paramètres de votre navigateur, vous pouvez également effacer les cookies enregistrés dans votre navigateur ou vous faire afficher la durée de conservation de ces cookies. Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur de sorte qu’il vous informe avant d’enregistrer des cookies. Étant donné que les principes de fonctionnement varient selon les différents navigateurs, nous vous prions de consulter le menu d’aide de votre logiciel de navigation afin d’identifier les différentes options de configuration. Si vous souhaitez recevoir une liste complète des accès de tiers à votre navigateur, nous vous conseillons d’installer des modules additionnels spécialement conçus pour cette application.
Nous utilisons des outils de suivi et d’analyse pour garantir l’optimisation permanente de notre site internet et pour concevoir ce site de manière à ce qu’il réponde aux besoins de nos utilisateurs. Les mesures de suivi nous permettent également d’établir des statistiques sur les visites de notre site et de perfectionner notre offre en ligne sur la base des résultats obtenus au moyen de ces statistiques. En raison de ces intérêts, l’utilisation des outils de suivi et d’analyse décrits ci-après est légitime, conformément à l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f, RGPD. Si vous avez consenti à l’utilisation de cookies suite à l’indication qui vous a été donnée sur notre site internet (« bannière de cookie »), la légalité de l’utilisation est aussi régie par l’art. 6, al. 1, p. 1, let. a, RGPD. La description suivante des outils de suivi et d’analyse fournit également des informations sur les finalités du traitement des données et sur les données traitées.
Ce site internet utilise Google Analytics, un outil d’analyse d’audience internet conçu par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers de texte qui sont stockés sur votre ordinateur et grâce auxquels il est possible d’analyser votre navigation sur notre site internet.
Les informations générées par ces cookies, telles que la date et l’heure, le lieu et la fréquence de votre navigation sur ce site, sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis qui les stocke. Lors de l’utilisation de Google Analytics, il n’est pas exclu que les cookies activés par Google Analytics puissent collecter non seulement votre adresse IP mais encore d’autres données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que Google transférera éventuellement ces informations à des tiers, dans la mesure où ce transfert est imposé par la loi ou des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
À la demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera les informations générées par des cookies dans le but d’évaluer votre utilisation de son site, de compiler des rapports sur l’activité du site à l’intention de son exploitant et de lui fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation de l’internet. Selon les propres informations de Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée par Google avec d’autres données de Google.
Par principe, vous pouvez bloquer l’enregistrement de cookies en paramétrant le logiciel de votre navigateur en conséquence. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site internet.
Il n’est pas exclu que les cookies activés par Google Analytics collectent non seulement l’adresse IP mais encore d’autres données à caractère personnel. Pour empêcher que des informations sur votre consultation du site internet ne soient collectées par Google Analytics et transférées à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire pour votre navigateur qui est disponible sous : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Ce module additionnel empêche le transfert d’informations concernant votre fréquentation du site à Google Analytics. Il ne bloque toutefois pas d’autres types d’analyse.
Nous attirons votre attention qu’il ne vous sera pas possible d’utiliser le module complémentaire précité lorsque vous consultez notre site internet depuis un terminal mobile (smartphone ou tablette). Si vous utilisez un terminal mobile, vous pouvez empêcher que Google Analytics ne collecte vos données d’utilisateur en cliquant sur le lien suivant : Activate now.
En cliquant sur ce lien, vous activez un « cookie opt-out » dans votre navigateur qui empêche que des informations sur votre visite du site internet ne soient transférées à Google Analytics. Veuillez noter que le cookie opt-out est uniquement valable pour ce navigateur et pour ce domaine. Si vous effacez les cookies dans ce navigateur, le cookie opt-out s’effacera également. Pour continuer de bloquer la collecte des informations par Google Analytics, vous devez alors cliquer une nouvelle fois sur le lien. Vous pouvez aussi activer le cookie opt-out à la place du module complémentaire précité quand vous utilisez votre navigateur sur votre ordinateur.
Dans l’objectif de garantir la meilleure protection possible de vos données à caractère personnel, ce site internet utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension « anonymizeIp ». Ce code supprime les 8 derniers bits des adresses IP, ce qui rend votre adresse IP anonyme (« masquage IP »). Grâce à cette extension, votre adresse IP est toujours abrégée par Google, et donc rendue anonyme, avant le transfert au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et sera raccourcie sur ce serveur.
Ce site internet utilise l’API Google Maps pour afficher des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les informations de Google relatives à la protection des données. Vous pouvez également y modifier vos paramètres personnels de protection des données dans le Centre de protection des données. Vous trouverez ici des instructions détaillées sur la façon de gérer vos propres données en relation avec les produits Google.
Ce site internet utilise Matomo, un logiciel open source pour l’analyse statistique des accès des visiteurs. Matomo utilise des cookies (cf. § 6) à cet effet. Les informations sur votre utilisation de notre site internet générées par ces cookies sont transférées à notre serveur où elles sont regroupées pour constituer un profil d’utilisateur pseudonymisé. Ceci nous permet d’analyser l’utilisation de notre site et de le concevoir de manière à ce qu’il réponde aux besoins de nos utilisateurs. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers. L’adresse IP n’est pas associée à d’autres données vous concernant. En raison de l’anonymisation au moyen du masquage IP, votre adresse IP ne peut pas être associée à votre personne. Matomo est configuré sur notre site internet de manière à ce que, si vous avez activé le paramètre « do not track » dans votre navigateur, cette consigne soit respectée.
L’utilisation du logiciel Matomo n’est possible que si vous avez donné votre consentement.
Par principe, vous pouvez également bloquer l’enregistrement de cookies en paramétrant le logiciel de votre navigateur en conséquence. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site internet.
Si vous ne souhaitez pas que ces données soient enregistrées et évaluées, vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur le lien suivant et révoquer votre consentement. Vous activez un « cookie opt-out » dans votre navigateur, ce qui a pour conséquence que Matomo ne collecte aucune donnée de session.
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Selon le RGPD, vous disposez, en tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, des droits suivants :
• Selon l’art. 15 RGPD, vous pouvez exiger des renseignements concernant les données à caractère personnel vous concernant et traitées par notre société. Vous pouvez notamment demander des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée, l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de données ou une limitation du traitement des données ou du droit de s’opposer à ce traitement, le droit d’introduire une réclamation, lorsque les données ne sont pas collectées par notre société, toute information disponible quant à leur source, le transfert de vos données à des destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou des organisations internationales, ou encore l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et éventuellement des informations utiles concernant la logique sous-jacente.
• Conformément à l’art. 16 RGPD, vous êtes en droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données à caractère personnel enregistrées sur notre site qui sont inexactes soient corrigées ou complétées.
• Conformément à l’art. 17 RGPD, vous êtes en droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées sur notre site lorsque le traitement de ces données n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Selon l’art. 18 RGPD, vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous contestez l’exactitude de ces données, que ce traitement est illicite, que nous n’avons plus besoin de ces données et que vous refusez qu’elles soient effacées car elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Le droit issu de l’art. 18 RGPD vous revient aussi lorsque vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 RGPD.
• Conformément à l’art. 20 RGPD, vous êtes en droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Conformément à l’art. 7, al. 3, RGPD, vous êtes en droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez accordé. La conséquence de ce retrait est que nous ne serons plus autorisés à poursuivre le traitement des données basé sur ce consentement.
• Conformément à l’art. 77 RGPD, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser pour cela à l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du siège de notre société.
§ 10 Droit d’opposition
Concernant le traitement de vos données à caractère personnel en raison d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f, RGPD, vous êtes en droit, conformément à l’art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en présence de motifs résultant de votre situation particulière ou si ce traitement est réalisé à des fins de prospection. Vous disposez, en cas de prospection, d’un droit d’opposition général que nous respecterons sans exiger de motif lié à une situation particulière.
§ 11 Sécurité des données et mesures de protection
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel avec confidentialité. Afin d’éviter toute manipulation, perte ou utilisation abusive des données vous concernant enregistrées sur notre site, nous prenons de vastes mesures techniques et organisationnelles. Nous contrôlons par ailleurs ces mesures régulièrement et les adaptons aux progrès technologiques. À cet effet, nous utilisons par exemple des procédés de cryptage reconnus (SSL). Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en raison de la structure d’internet, il peut arriver que les règles de protection des données et les mesures de protection susmentionnées ne soient pas observées par d’autres personnes ou institutions ne relevant pas de notre responsabilité. En particulier, il peut arriver que des données transmises sans cryptage, comme ceci est p. ex. le cas par courrier électronique, soient lues par des tiers. D’un point de vue technique, nous ne pouvons empêcher un tel abus. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de protéger les données qu’il fournit contre les abus, par cryptage ou au moyen d’autres procédés appropriés.

References: § 1
 § 2
 § 6
 § 6

§ 10

§ 11