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CXXIX e ANNEE. - N o 83 MARDI 19 OCTOBRE PDF
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1 CXXIX e ANNEE. - N o 83 MARDI 19 OCTOBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 19 OCTOBRE 2010 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement dans plusieurs voies des 12 e et 20 e arrondissements (Arrêté du 12 octobre 2010) CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal en sa séance des 27 et 28 septembre Déclaration de projet des travaux d investissement routier du secteur Cardeurs-Vitruve, GPRU quartier Saint-Blaise, à Paris 20 e [2010 DU 204 Extrait du registre des délibérations] VILLE DE PARIS Arrêté de péril relatif à la concession perpétuelle numéro 1241 accordée le 26 décembre 1872 dans le cimetière du Père-Lachaise (65 e division cadastre 357) (Arrêté du 4 octobre 2010) Arrêté de péril relatif à la concession conditionnelle complétée numéro 1243 accordée le 7 novembre 1865 dans la cimetière de Montmartre (3/i division cadastre 947) (Arrêté du 5 octobre 2010) Arrêté de péril relatif à la concession conditionnelle numéro 941 accordée le 17 mars 1877 dans le cimetière du Père-Lachaise (81 e division cadastre 32) (Arrêté du 4 octobre 2010) Règlement des bourses de recherche de la Ville de Paris sur la xénophobie et l antisémitisme (Arrêté du 13 octobre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, le stationnement boulevard Ney, à Paris 18 e (Arrêté du 7 octobre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, le stationnement rue Regnault, à Paris 13 e (Arrêté du 12 octobre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, le stationnement boulevard Ney, à Paris 18 e (Arrêté du 12 octobre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, la circulation des cycles et le stationnement gênant la circulation publique boulevard Saint-Jacques, à Paris 14 e (Arrêté du 11 octobre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 3/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue Desnouettes et rue Saint-Lambert, à Paris 15 e (Arrêté du 8 octobre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 3/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique avenue Félix Faure, à Paris 15 e (Arrêté du 8 octobre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 3/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue des Cévennes, à Paris 15 e (Arrêté du 8 octobre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue de Reuilly, à Paris 12 e (Arrêté du 11 octobre 2010) Direction des Ressources Humaines. Nomination au choix au grade d agent de maîtrise au titre de l année Direction des Ressources Humaines. Nominations au titre de l année 2010 pour l accession au grade de chef égoutier DEPARTEMENT DE PARIS Autorisation donnée à l Association Les Amis de Pénélope pour le fonctionnement d un foyer de vie et d un centre d activités de jour situés passage Dantzing, à Paris 15 e (Arrêté du 6 octobre 2010) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).
2 2626 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 octobre 2010 Fixation du compte administratif 2009 présenté par l Association l Elan Retrouvé pour l établissement SAVS Championnet situé 74/76, rue Championnet, à Paris 18 e (Arrêté du 12 octobre 2010) D.A.S.E.S. Liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à se présenter au concours sur titres d aidessoignants des établissements départementaux ouvert à partir du 18 octobre ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Arrêté n o AVC portant délégation de signature de la Directrice de l Hôpital Avicenne, au titre de l article R (Arrêté du 4 octobre 2010) Arrêté n o portant délégation de signature de la Directrice de l Hôpital Bicêtre, au titre de l article R (Arrêté du 12 octobre 2010) Arrêté directorial n o DG portant délégation de signature de la Directrice Générale de l Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur (Arrêté du 11 octobre 2010) Annexes A à G : listes des familles de la nomenclature Arrêté n o portant délégation de signature du Directeur du pôle d intérêt commun, Directeur par intérim de la Politique Médicale (Arrêté du 7 octobre 2010) Direction des Ressources Humaines. Avis modificatif relatif à l ouverture d un concours public sur titres pour l accès au corps des professeurs (F/H) de l Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, discipline physique de la matière condensée. Rappel Direction des Ressources Humaines. Avis modificatif relatif à l ouverture d un concours public sur titres pour l accès au corps des professeurs (F/H) de l Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, discipline physiologie. Rappel POSTES A POURVOIR Direction des Finances. Avis de vacance d un poste d administrateur (F/H) de la Ville de Paris Direction des systèmes et technologies de l information. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Direction des Affaires Culturelles. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Direction des Ressources Humaines. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) PREFECTURE DE POLICE Arrêté n o 2010/3118/00044 portant modification de l arrêté n o du 12 juin 2009 fixant la représentation de l administration et du personnel au sein du Comité Technique Paritaire Central compétent à l égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes (Arrêté du 12 octobre 2010) Arrêté n o accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. Rectificatif au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» en date du 8 octobre COMMUNICATIONS DIVERSES Direction de l Urbanisme. Avis aux constructeurs Urbanisme. Liste des demandes de permis de construire déposées entre le 16 et le 30 septembre Urbanisme. Liste des demandes de permis de démolir déposées entre le 16 et le 30 septembre Urbanisme. Liste des déclarations préalables déposées entre le 16 et le 30 septembre Urbanisme. Liste des permis de construire délivrés entre le 16 et le 30 septembre Urbanisme. Liste des permis de démolir délivrés entre le 16 et le 30 septembre Direction des Ressources Humaines. Avis modificatif relatif à l ouverture d un concours public sur titres pour l accès au corps des professeurs (F/H) de l Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, discipline biochimie. Rappel CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal en sa séance des 27 et 28 septembre Déclaration de projet des travaux d investissement routier du secteur Cardeurs- Vitruve, GPRU quartier Saint-Blaise, à Paris 20 e [2010 DU 204 Extrait du registre des délibérations]. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L , L et L ; Vu le Code de l environnement et notamment ses articles L à L , ainsi que l article R et L ; les articles R et suivants ; Vu le Code de l expropriation et notamment ses articles L et L ; Vu le Plan Local d Urbanisme de Paris approuvé par délibération du Conseil de Paris en sa séance des 12 et 13 juin 2006 ; Vu le Contrat de Ville signé le 18 décembre 2000 et son avenant signé le 20 mars 2002 ; Vu la délibération 2005 DU-89 / DPVI-16 n o 1, en date des 24 et 25 mai 2005, par laquelle M. le Maire de Paris dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain fait approuver les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation pour l aménagement du quartier Saint-Blaise (20 e ), par la Ville de Paris et de prendre en considération l opération ;
3 19 octobre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2627 Vu la délibération 2005 DU-89 / DPVI-16 n o 2, en date des 24 et 25 mai 2005, par laquelle M. le Maire de Paris, notamment dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain fait approuver le projet de territoire du quartier Saint-Blaise (20 e ); Vu la délibération 2008 DU-63 en date des 16 et 17 décembre 2008, par laquelle M. le Maire de Paris fait prendre acte du bilan de la concertation ; Vu la délibération 2008 DU-63 en date des 16 et 17 décembre 2008, par laquelle M. le Maire de Paris fait approuver le projet d aménagement du secteur Cardeurs-Vitruve ; Vu la délibération 2010 DU 16, en date des 8 et 9 février 2010, par laquelle la SEMAEST est désignée en qualité de concessionnaire chargé de la réalisation de l opération d aménagement du secteur Cardeurs Vitruve GPRU Saint Blaise (20 e )et qui autorise M. le Maire de Paris à signer avec la SEMAEST ledit traité de concession d aménagement ; Vu la délibération 2010 DU-31 DPV1-49 en date des 7 et 8 juin 2010 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention avec le Préfet, délégué territorial de l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ; Vu l arrêté du Préfet de Paris du 9 février 2010 prescrivant l ouverture de deux enquêtes conjointes, préalable à la Déclaration d Utilité Publique et Bouchardeau, relatives au projet d aménagement de voirie de la Ville de Paris dans le secteur Cardeurs-Vitruve-GPRU quartier Saint-Blaise (20 e ); Vu le projet de délibération 2010 DU-204 en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d adopter la déclaration de projet des travaux d investissement routier du secteur Cardeurs-Vitruve, situé dans le 20 e arrondissement ; Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant : le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur portant sur les deux enquêtes précitées, en date du 17 juin 2010 comprenant en annexe le dossier soumis à l enquête publique préalable à la Déclaration d Utilité Publique et le dossier soumis à l enquête publique relative ans travaux d investissement routier, qui se sont déroulées du 8 mars au 9 avril 2010 ; Vu l avis du Conseil du 20 e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8 e Commission ; Considérant : Que le projet de travaux d investissement routier s inscrit dans le projet global d aménagement du territoire de Grand Projet de Renouvellement Urbain du quartier Saint-Blaise, que ce projet de travaux est indispensable à la réalisation des objectifs définis dès 2002 par le Conseil de Paris et repris dans les Orientations d Aménagement du Plan Local d Urbanisme de Paris, à savoir notamment : rendre ce quartier plus accessible depuis l extérieur, notamment par l amélioration du maillage de la voirie et de la desserte en transports en commun ; redonner des qualités urbaines et paysagères ainsi qu une lisibilité et une identité au quartier, notamment améliorer la lisibilité de l espace public en clarifiant les limites entre espaces publics et espaces privés et valoriser son image, sa perception et ses usages ; intégrer ce territoire et ses habitants dans la dynamique économique de l Est parisien, notamment revitaliser les fonctions économiques et commerciales, Que les principes d aménagement du secteur Cardeurs-Vitruve/GPRU quartier Saint-Blaise, dont le schéma des espaces publics est constitutif, ont été approuvés à l occasion de la délibération du Conseil de Paris en sa séance des 16 et 17 décembre 2008, relative au bilan de la concertation préalable et à l approbation du projet d aménagement ; Que le projet des travaux d investissement routier soumis à enquête publique du 8 mars au 9 avril 2010, sur lequel le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable, constitue un élément indissociable du projet d aménagement des espaces publics du secteur Cardeurs-Vitruve ; Que la déclaration de projet de travaux d investissement routier doit être prise au vu des résultats d une enquête publique préalable à la Déclaration d Utilité Publique, laquelle s est tenue conjointement du 8 mars au 9 avril 2010 et a donné lieu à un avis favorable du commissaire-enquêteur ; Que le projet prend en considération les recommandations du commissaire-enquêteur à savoir : en portant une attention particulière à l aménagement de la partie de la rue Vitruve qui sera mise à double sens pour faciliter l accès des riverains à leurs parkings ; en proposant au Conseil de Paris dans les prochains mois la signature d une convention entre la Ville et l ASL cardeurs, propriétaire de la place des cardeurs pour la gestion de l espace de la place des cardeurs ouvert au public ; en assurant un aménagement et un statut de la rue du Clos privilégiant la desserte des riverains : crèche, commerces à rez-de-chaussée, théâtre et éventuellement sorties des parkings par le statut de zone de rencontre ou d aire piétonne ; Et que, compte tenu de tous ces points, ce projet de travaux d investissement routier présente bien un caractère d intérêt général ; Délibère : Article premier. Est adoptée la Déclaration de Projet des travaux d investissement routier du secteur Cardeurs Vitruve, situé dans le 20 e arrondissement, au vu de son caractère d intérêt général. Art. 2. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Elle sera affichée à l Hôtel de Ville de Paris et mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Chaque publication mentionnera les lieux où le public pourra consulter le document comportant le texte de la déclaration de projet. Pour extrait N.B. : Le document comportant le texte de la déclaration de projet est tenu à la disposition du public aux heures et jours d ouverture des bureaux au Centre Administratif Morland de la Mairie de Paris P.A.S.U. (Pôle Accueil et Service à l Usager) Bureau 1081 (1 er étage), 17, boulevard Morland, Paris 4 e et à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. U.T.E.A, Utilités Publiques et Equilibres Territoriaux UT3, 50, avenue Daumesnil, Paris 12 e. VILLE DE PARIS Arrêté de péril relatif à la concession perpétuelle numéro 1241 accordée le 26 décembre 1872 dans le cimetière du Père-Lachaise (65 e division cadastre 357). Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L , L , L , R et R ; Vu le Code de la construction et de l habitat, articles L au L ; Vu l arrêté municipal en date du 1 er juin 2005 portant règlement général des cimetières parisiens et notamment les dispositions des articles 46 et 58 ;
4 2628 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 octobre 2010 Vu le titre de concession accordant le 26 décembre 1872 à M. Alexandre MECRANT, une concession perpétuelle numéro 1241 au cimetière du Père-Lachaise ; Vu le procès-verbal dressé le 17 août 2010 constatant l état de péril du monument et du danger qu il présente pour le public ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 21 mars 2008 donnant délégation à M. le Maire de Pans pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Vu l arrêté en date du 24 août 2010 portant délégation de la signature du Maire de Paris à la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement ainsi qu à certains de ses collaborateurs ; Considérant que la mise en demeure adressée le 18 août 2010 est restée sans effet et qu il y a lieu de prendre toutes mesures nécessaires afin de maintenir la sécurité du public et la propreté des divisions ; Arrête : Article premier. Le monument érigé sur la concession perpétuelle numéro 1241 accordée le 26 décembre 1872 au cimetière du Père-Lachaise à M. Alexandre MECRANT, est déclaré en état de péril. Art. 2. La démolition de ladite concession sera entreprise sans délai aux frais avancés par la Ville de Paris. Les matériaux et objets provenant de cette sépulture seront déposés dans un lieu désigné par le conservateur du cimetière du Père-Lachaise. Art. 3. Le conservateur du cimetière du Père-Lachaise est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 4 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Administrateur, Chef du Service des cimetières Pascal-Hervé DANIEL Arrêté de péril relatif à la concession conditionnelle complétée numéro 1243 accordée le 7 novembre 1865 dans la cimetière de Montmartre (3/i division cadastre 947). Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L et L ; Vu le Code de la construction et de l habitat, articles L au L ; Vu l arrêté municipal en date du 1 er juin 2005 portant règlement général des cimetières parisiens et notamment les dispositions des articles 46 et 58 ; Vu le titre de concession accordant le 7 novembre 1865 à M. Simon MARX, une concession conditionnelle complétée numéro 1243 au cimetière de Montmartre ; Vu le procès-verbal dressé le 4 août 2010 constatant l état de péril du monument et du danger qu il présente pour le public ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 21 mars 2008 donnant délégation à M. le Maire de Paris pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Vu l arrêté en date du 24 août 2010 portant délégation de la signature du Maire de Paris à la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement ainsi qu à certains de ses collaborateurs ; Considérant que la mise en demeure adressée le 24 août 2010 est restée sans effet et qu il y a lieu de prendre toutes mesures nécessaires afin de maintenir la sécurité du public et la propreté des divisions ; Arrête : Article premier. Le monument érigé sur la concession conditionnelle complétée numéro 1243 accordée le 7 novembre 1865 au cimetière de Montmartre à M. Simon MARX, est déclaré en état de péril. Art. 2. La démolition de ladite concession sera entreprise sans délai aux frais avancés par la Ville de Paris. Les matériaux et objets provenant de cette sépulture seront déposés dans un lieu désigné par le conservateur du cimetière de Montmartre. Art. 3. Le conservateur du cimetière de Montmartre est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Administrateur, Chef du Service des cimetières Pascal-Hervé DANIEL Arrêté de péril relatif à la concession conditionnelle numéro 941 accordée le 17 mars 1877 dans le cimetière du Père-Lachaise (81 e division cadastre 32). Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L , L , L , R et R ; Vu le Code de la construction et de l habitat, articles L au L ; Vu l arrêté municipal en date du 1 er juin 2005 portant règlement général des cimetières parisiens et notamment les dispositions des articles 46 et 58 ; Vu le titre de concession accordant le 17 mars 1877 à Mme Veuve GUICHARD PRINTEMPS, née MALLAT, une concession conditionnelle numéro 941 au cimetière du Père- Lachaise ; Vu le procès-verbal dressé le 21 septembre 2010 constatant l état de péril du monument et du danger qu il présente pour le public ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 21 mars 2008 donnant délégation à M. le Maire de Paris pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Vu l arrêté en date du 24 août 2010 portant délégation de la signature du Maire de Paris à la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement ainsi qu à certains de ses collaborateurs ; Considérant que la mise en demeure adressée le 4 juin 2010 est restée sans effet et qu il y a lieu de prendre toutes mesures nécessaires afin de maintenir la sécurité du public et la propreté des divisions ; Arrête : Article premier. Le monument érigé sur la concession conditionnelle numéro 941 accordée le 17 mars 1877 au cimetière du Père-Lachaise à Mme Veuve GUICHARD PRINTEMPS, née MALLAT, est déclaré en état de péril. Art. 2. La démolition de ladite concession sera entreprise sans délai aux frais avancés par la Ville de Paris. Les matériaux et objets provenant de cette sépulture seront déposés dans un lieu désigné par le conservateur du cimetière du Père-Lachaise.
5 19 octobre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2629 Art. 3. Le conservateur du cimetière du Père-Lachaise est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 4 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Administrateur, Chef du Service des cimetières Pascal-Hervé DANIEL Règlement des bourses de recherche de la Ville de Paris sur la xénophobie et l antisémitisme. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2006 DASCO 133 des 10 et 11 juillet 2006 relative à la création des bourses de recherche de la Ville de Paris sur la xénophobie et l antisémitisme ; Vu la délibération 2008 R. 130 du 16 juin 2008 relative à la désignation des représentants du Conseil de Paris pour siéger au sein du jury chargé de décerner les bourses de recherche de la Ville de Paris sur la xénophobie et l antisémitisme ; Considérant les recommandations du Conseil du Patrimoine Privé dans son rapport du 16 novembre 2000 sur le domaine privé et la spoliation ; Arrête : Article premier. Les deux bourses de recherche de la Ville de Paris ( chacune) sur la xénophobie et l antisémitisme sont décernées chaque année à un(e) candidat(e) français(e) et un(e) candidat(e) étranger s étant distingué(e) par la qualité de son projet de recherche. Toutes les thématiques de recherche et toutes les époques sont éligibles et seront privilégiés les sujets de recherche ayant un lien avec Paris et sa région. Art. 2. Seront admis(e) à se porter candidat(e)s, les étudiant(e)s ou chercheurs : titulaires d une licence et ayant validé au moins une première année de Master de recherche ; inscrits dans un / membre d un / ou accueilli par un (pour les candidats étrangers) établissement d enseignement supérieur ou de recherche ayant son siège dans l Académie de Paris ; âgé(é)s de moins de 40 ans (au 1 er janvier de l année civile en cours). Art. 3. Chaque dossier de candidature doit comporter obligatoirement : un curriculum vitae comportant la date de naissance du (de la) candidat(e) ; une lettre de motivation expliquant le parcours du (de la) candidat(e) et sa motivation pour le sujet ; un projet de recherche (5 pages maximum) comportant une liste de références ; une attestation et recommandation du laboratoire de rattachement ; une liste des publications (le cas échéant). Art. 4. Les dossiers de candidature doivent être uniquement déposés sur le site de la Ville de Paris (www.recherche.paris.fr) La date limite du dépôt des dossiers est fixée lundi 8 novembre 2010 à minuit. Art. 5. Les critères de sélection du (de la) lauréat(e) sont, par ordre d importance : la qualité du projet de recherche, l intérêt du projet de recherche pour la Ville de Paris, le parcours universitaire du (de la) candidat(e). Art. 6. La composition du jury est fixée comme suit : Président : M. Jean Louis MISSIKA (représentant du Maire de Paris). Trois élus représentant le Conseil de Paris : Mme Yamina BENGUIGUI M. Ian BROSSAT M. Pierre Yves BOURNAZEL. Quatre personnalités qualifiées (experts scientifiques) : M. Dominique BOUREL Mme Anny Dayan ROSENMAN Mme Nonna MAYER Mme Judith SCHLANGER. Art. 7. Le jury se réunira début décembre 2010 à l Hôtel de Ville de Paris. Art. 8. La décision du jury est acquise par un vote, à la majorité absolue des membres présents jusqu au 3 e tour et à la majorité relative au 4 e tour. En cas de partage égal des voix au 4 e tour, le président du jury peut décider soit de faire usage de sa voix prépondérante, soit de procéder à un nouveau tour de scrutin. Il en est de même, le cas échéant, à chacun des tours suivants. Le vote par correspondance et les procurations ne sont pas admis. Le jury a la faculté de ne pas décerner les bourses si aucune des candidatures présentées ne lui paraît susceptible d être retenue. Art. 9. Les lauréats s engageront à utiliser les fonds attribués par la Ville de Paris pour leurs recherches et la publication de tout ou partie de leurs travaux afin de les rendre accessibles au plus large public. Ils s engageront également à indiquer le soutien de la Ville de Paris dans toute publication liée aux travaux de recherche. Le (la) lauréat(e) fournira à la Ville de Paris (Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur), dans un délai d un an à compter du versement de la bourse, un rapport sur les travaux de recherche accomplis dans le cadre de la bourse, ainsi que tout document de nature à attester de ses démarches afin de faire publier ses travaux. Le paiement des bourses ( ) sera effectué aux lauréats en deux versements, le premier de après la décision du jury, le solde, soit lors de la remise du rapport final. Art. 10. M. le Directeur du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 13 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, Le Directeur du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Laurent MÉNARD Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, le stationnement boulevard Ney, à Paris 18 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles L à 3, R , R , R et R ;
6 2630 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 octobre 2010 Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre des travaux du tramway ET3, il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement sur un tronçon de la contre-allée du boulevard Ney, à Paris 18 e ; Considérant dès lors, qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui se dérouleront selon le phasage indiqué ci-dessous ; Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplacements ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit et considéré comme gênant la circulation publique dans la voie suivante du 18 e arrondissement du 7 octobre 2010 au 30 octobre 2010 inclus : Ney (boulevard) : contre-allée, côté impair, au droit du n o 5 (suppression de 15 places de stationnement) ; du 7 octobre 2010 au 20 novembre 2011 inclus : Ney (boulevard) : contre-allée, côté impair, au droit des n os 19 à 21 (suppression de 9 places de stationnement). Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 7 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur en Chef, Chef du Service des Déplacements, Thierry LANGE Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, le stationnement rue Regnault, à Paris 13 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles L à 3, R , R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre des travaux du tramway ET3, il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement rue Regnault, à Paris 13 e ; Considérant dès lors, qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui se dérouleront selon le phasage indiqué ci-dessous ; Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplacements ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit et considéré comme gênant la circulation publique dans la voie suivante du 13 e arrondissement du 27 octobre 2010 au 9 novembre 2010 inclus : Regnault (rue) : côté impair, en vis-à-vis du n o 4delarue du Dessous des Berges (suppression de 10 places de stationnement). Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur en Chef, Chef du Service des Déplacements, Thierry LANGE Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, le stationnement boulevard Ney, à Paris 18 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles L à 3, R , R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre des travaux du tramway ET3, il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement sur un tronçon de la contre-allée du boulevard Ney, à Paris 18 e ; Considérant dès lors, qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui se dérouleront selon le phasage indiqué ci-dessous ; Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplacements ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit et considéré comme gênant la circulation publique dans la voie suivante du 18 e arrondissement du 14 novembre 2010 au 20 décembre 2010 inclus : Ney (boulevard) : contre-allée, côté impair, au droit des n os 15 à 17 (suppression de 8 places de stationnement) ; Ney (boulevard) : contre-allée, côté impair, au droit des n os 25 à 27 (suppression de 9 places de stationnement). Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en
7 19 octobre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2631 infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur en Chef, Chef du Service des Déplacements, Thierry LANGE Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement dans plusieurs voies des 12 e et 20 e arrondissements. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles L , L , L et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que dans le cadre des travaux du tramway T3, il convient de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement dans plusieurs voies des 12 e et 20 e arrondissements ; Considérant dans ces conditions qu il convient d interdire le stationnement et de le considérer comme gênant rue du Sahel et rue Montempoivre dans le 12 e arrondissement et dans les rues de la Justice et Vidal de la Blache dans le 20 e arrondissement ; Considérant dès lors, qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui se dérouleront selon le phasage indiqué ci-après ; Sur proposition de la Directrice de la Voirie et des Déplacements ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit et considéré comme gênant la circulation publique dans les voies suivantes du 12 e arrondissement : Du 12 octobre 2010 au 1 er janvier 2011 : Sahel (rue du) : côté pair : au droit des n os 66 à 70 (suppression de 5 places de stationnement) ; Sahel (rue du) : côté impair : au droit des n os 63 à 67 (suppression de 5 places de stationnement report du G.I.G./G.I.C. au n o 61) ; Montempoivre : côté pair : au droit des n os 32 à 34 (suppression de 4 places de stationnement). Le stationnement est interdit et considéré comme gênant la circulation publique dans la voie suivante du 20 e arrondissement : Du 15 octobre au 15 novembre 2010 : Justice (rue de la) : côté pair ; en vis-à-vis du n o 29 (suppression de 2 places de stationnement) ; Vidal de la Blache (rue) : côté pair ; au droit du n o 2 (suppression de 2 places de stationnement). Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur en Chef, Chef du Service des Déplacements, Thierry LANGE Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, la circulation des cycles et le stationnement gênant la circulation publique boulevard Saint-Jacques, à Paris 14 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L à 3, R , R , R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre des travaux de la R.A.T.P. boulevard Saint-Jacques, à Paris 14 e arrondissement, il convient de réglementer, à titre provisoire, la circulation des cycles et le stationnement gênant dans cette voie ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui se dérouleront jusqu au 25 février 2011 inclus ; Arrête : Article premier. La piste cyclable boulevard Saint- Jacques, dans sa partie comprise entre la place Saint-Jacques et la rue de la Tombe Issoire (au niveau du terre-plein central), à Paris 14 e arrondissement, sera neutralisée, à titre provisoire, jusqu au 25 février 2011 inclus. Art. 2. Le stationnement sera interdit, à titre provisoire, et considéré comme gênant la circulation publique dans la voie suivante de Paris 14 e arrondissement : Saint-Jacques (boulevard) : côté pair, en vis-à-vis du n o 55 (neutralisation de 3 places de stationnement), jusqu au 25 février 2011 inclus ; Saint-Jacques (boulevard) : côté impair, en vis-à-vis du n o 46 (neutralisation de 4 places de stationnement), jusqu au 25 février 2011 inclus. Art. 3. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 4. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent
8 2632 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 octobre 2010 arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 11 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Dominique MAULON Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 3/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue Desnouettes et rue Saint-Lambert, à Paris 15 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L à 3, R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre de travaux concessionnaires rue Desnouettes et rue Saint-Lambert, à Paris 15 e, il est nécessaire d instaurer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans une section de ces voies ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant les travaux (date prévisionnelle des travaux jusqu au 12 novembre 2010 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique dans les voies suivantes du 15 e arrondissement : Desnouette (rue) : côté impair, au droit des n os 1 et 3 ; Saint-Lambert (rue) : côté impair, au droit des n os 41 et 43. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. Les mesures édictées par le présent arrêté seront applicables jusqu à la fin des travaux prévue le 12 novembre 2010 inclus. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des signalisations correspondantes. Art. 5. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 8 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 3 e Section Territoriale de Voirie Daniel LE DOUR Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 3/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique avenue Félix Faure, à Paris 15 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L à 3, R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre d une emprise de travaux privés avenue Félix Faure, à Paris 15 e, il est nécessaire d instaurer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans une section de cette voie ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant les travaux (date prévisionnelle des travaux du 2 novembre au 10 décembre 2010 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement sera interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique dans la voie suivante du 15 e arrondissement : Félix Faure (avenue) : côté impair, au droit des n os 111 et 113. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. Les mesures édictées par le présent arrêté seront applicables à partir du 2 novembre 2010 et jusqu à la fin des travaux prévue le 10 décembre 2010 inclus. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des signalisations correspondantes. Art. 5. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 8 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 3 e Section Territoriale de Voirie Daniel LE DOUR Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 3/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue des Cévennes, à Paris 15 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L à 3, R , R et R ;
9 19 octobre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2633 Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre de travaux concessionnaires rue des Cévennes, à Paris 15 e, il est nécessaire d instaurer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans une section de cette voie ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant les travaux (date prévisionnelle des travaux du 18 octobre au 26 novembre 2010 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement sera interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique dans la voie suivante du 15 e arrondissement : Cévennes (rue des) : côté impair, au droit des n os 31 et 33. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. Les mesures édictées par le présent arrêté seront applicables à partir du 18 octobre 2010 et jusqu à la fin des travaux prévue le 26 novembre 2010 inclus. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des signalisations correspondantes. Art. 5. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 8 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 3 e Section Territoriale de Voirie Daniel LE DOUR Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue de Reuilly, à Paris 12 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L à 3, R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre d importants travaux de la Section de l Assainissement de Paris (entreprise SRBG), rues de Reuilly et Antoine-Julien Hénard, à Paris 12 e, il convient d interdire, à titre provisoire, le stationnement et de le considérer comme gênant la circulation publique dans la rue de Reuilly ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 25 octobre au 17 décembre 2010 inclus ; Arrête : Article premier. Le stationnement sera interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique, du 25 octobre au 17 décembre 2010 inclus, dans la voie suivante du 12 e arrondissement : Reuilly (rue de) : - côté pair, au droit du numéro 82 (5 places) et du numéro 112 (4 places) ; - côté impair, au droit du numéro 121 (2 places). Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 11 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel MARTIN Direction des Ressources Humaines. Nomination au choix au grade d agent de maîtrise au titre de l année Par arrêté du 15 septembre 2010, M. Jean-Jacques MALFOY est nommé au choix au grade d agent de maîtrise au titre de l année 2010, à compter du 6 septembre 2010, à la Direction de la Propreté et de l Eau. Par arrêté du 4 octobre 2010, M. Pierre BRISIGHELLO est nommé au choix au grade d agent de maîtrise au titre de l année 2010, à compter du 18 octobre 2010, à la Direction de la Propreté et de l Eau. Direction des Ressources Humaines. Nominations au titre de l année 2010 pour l accession au grade de chef égoutier. Par arrêtés du 13 octobre 2010, sont nommés au grade de chef égoutier à la Direction de la Propreté et de l Eau : A compter du 6 octobre 2010 : M. Emmanuel JUANES M. Gérard MELET M. Jean-Luc MARCHAND M. Jacques PICHARD M. Pascal QUIGNON. Tableau arrêté à 5 noms. Fait à Paris, le 11 octobre 2010 Pour le Maire de Paris et par délégation, Le Sous-Directeur des Emplois et des Carrières Marc-Antoine DUCROCQ
10 2634 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 octobre 2010 DEPARTEMENT DE PARIS Autorisation donnée à l Association Les Amis de Pénélope pour le fonctionnement d un foyer de vie et d un centre d activités de jour situés passage Dantzing, à Paris 15 e. Le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles, articles R à R ; Vu la loi n o du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu l avis favorable émis par le Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-Sociale d Ile-de-France dans sa séance du 6 avril 2010 ; Considérant les objectifs du schéma directeur en faveur des personnes handicapées du Département de Paris ; Considérant la création d un pôle médico-social composé d un foyer d accueil médicalisé F.A.M. de 17 places, d un foyer de vie F.V. de 12 places et d un centre d activités de jour C.A.J. de 6 places, situé passage Dantzig, à Paris ; Arrête : Article premier. Autorisation est donnée à l Association Les Amis de Pénélope dont le siège social est situé 17, rue de la Saida, Paris, de créer et faire fonctionner pour une durée de quinze ans, le foyer de vie (F.V.) d une capacité de 11 places et 1 place temporaire, situé passage Dantzig, Paris, prenant en charge des adultes parisiens handicapés mentaux vieillissants et disposant d une reconnaissance et orientation délivrée par la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Art. 2. Autorisation est donnée à l Association Les Amis de Pénélope dont le siège social est situé 17, rue de la Saïda, Paris, de porter la capacité d accueil du centre d activités de jour (C.A.J.) de 25 places à 6 places, et de faire fonctionner pour une durée de quinze ans cet établissement, situé passage Dantzig, Paris, prenant en charge des adultes parisiens handicapés mentaux vieillissants et disposant d une reconnaissance et orientation délivrée par la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Art. 3. La présente autorisation est acquise à compter de la visite de conformité dans les conditions prévues aux articles D à D du Code de l action sociale et des familles et sous réserve de la production d un avis favorable de la Commission de Sécurité et de la Commission d Accessibilité. Art. 4. Faute de commencement d exécution du présent arrêté dans un délai de trois ans à compter de la réception par le demandeur de sa notification, l autorisation donnée à l article premier sera caduque. Art. 5. Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif de Paris dans le délai de deux mois, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Art. 6. La Directrice Générale des services administratifs du Département de Paris et la Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, sont chargés de l exécution du présent arrêté dont la notification sera faite au demandeur et qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 6 octobre 2010 Pour le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Pour la Directrice Générale des Services administratifs du Département de Paris La Directrice Générale de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Geneviève GUEYDAN Fixation du compte administratif 2009 présenté par l Association l Elan Retrouvé pour l établissement SAVS Championnet situé 74/76, rue Championnet, à Paris 18 e. Le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu la convention conclue le 19 décembre 2006 entre M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et l Association «l Elan Retrouvé» pour le SAVS Championnet situé 74/76, rue Championnet, Paris ; Vu le compte administratif présenté par l établissement pour l année 2009 ; Sur proposition de la Directrice Générale de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé ; Arrête : Article premier. Le compte administratif 2009 présenté par l Association l Elan Retrouvé pour l établissement SAVS Championnet, Paris, est arrêté, après vérification, à la somme de ,73 5. Art. 2. La participation du Département de Paris pour ses 70 ressortissants au titre de 2009 est de ,73 5. Art. 3. Compte tenu des avances déjà versées par le Département de Paris, le solde de la dotation a reverser par l établissement est de ,27 5. Art. 4. La Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé est chargée de l application de la présente décision. Fait à Paris, le 12 octobre 2010 Pour le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général et par délégation Le Sous-Directeur de l Action Sociale, Ludovic MARTIN D.A.S.E.S. Liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à se présenter au concours sur titres d aides-soignants des établissements départementaux ouvert à partir du 18 octobre Fonction auxiliaire de puériculture : BEAUFORT Stéphanie BOUAZIZ Meriam
11 19 octobre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2635 CHALLET Corinne CELESTIN Sabina CHAVANT Béatrice DA SILVA Filoména DE FLORES Nathalie DIAGNE Dieumbe DIARRA Fanta ELIE Déborah EMARD Gwendoline GOMES TAVARES Claudine KOH Jessica LE LIBOUX Chantal MALKOWSKA Magdalena MORTIER Aline PENNETIER Axelle RAHMANI Ouiza RAJA Audrey RETOURET Romy RIBEIRO Nathalie RODIER Claudia. Arrête la liste à vingt-deux (22) noms. Fonction aide médico-psychologique : MEGUEULE Monique VALLIERE Valérie. Arrête la liste à deux (2) noms. Fait à Paris, le 12 octobre 2010 La Chef du Bureau des Etablissements Départementaux Elisabeth SEVENIER-MULLER ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Arrêté n o AVC portant délégation de signature de la Directrice de l Hôpital Avicenne, au titre de l article R La Directrice de l Hôpital Avicenne, Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L , R , R , R et D ; Vu la loi n o du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n o du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu l arrêté directorial n o DG du 23 septembre 2010 donnant délégation permanente de signature aux directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers, de services généraux et à la Directrice du siège ; Arrête : Article premier. Délégation de signature est donnée à : Laure WALLON, Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie du Groupe Hospitalier à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o du 19 octobre 2006 modifié correspondant à ses fonctions : - paragraphe G 1 o,2 o,4 o à7 o,11 o à26 o. Art. 2. Délégation de signature est donnée à : Marie LAURENT-DEUGNIER, Directrice des Affaires Financières du Groupe Hospitalier à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o du 19 octobre 2006 modifié correspondant à ses fonctions : - paragraphe C 1 o à4 o,7 o à9 o. Art. 3. Délégation de signature est donnée à : Frédéric ESPENEL, Directeur des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o du 19 octobre 2006 modifié correspondant à ses fonctions : - paragraphe B, - paragraphe G 1 o et 2 o. Art. 4. Délégation de signature est donnée à : Michel FEUGAS, adjoint au Directeur des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o du 19 octobre 2006 modifié correspondant à ses fonctions : - paragraphe B, - paragraphe G 1 o et 2 o. Art. 5. Délégation de signature est donnée à : Jean-Philippe MONZAT, Directeur des Achats et de la Logistique du Groupe Hospitalier à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o du 19 octobre 2006 modifié correspondant à ses fonctions : - paragraphe F 1 o,2 o,3 o,4 o,5 o,6 o,7 o,c5 o. Art. 6. Délégation de signature est donnée à : Sylvie LARIVEN, Directrice de la Qualité du Groupe Hospitalier à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o du 19 octobre 2006 modifié correspondant à ses fonctions : - paragraphe E 1 o à7 o. Art. 7. Délégation de signature est donnée à : Olivier VILAIN, Directeur des Investissements du Groupe Hospitalier à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o du 19 octobre 2006 modifié correspondant à ses fonctions : - paragraphe F 1 o,5 o,7 o. Art. 8. Délégation de signature est donnée à : Karim TABET, ingénieur coordinateur des travaux et des équipements du Groupe Hospitalier à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. Art. 9. Délégation de signature est donnée à : Françoise ZANTMAN, coordinatrice générale des soins à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. Art. 10. En cas d empêchement de M. ESPENEL, Directeur chargé des Ressources Humaines, délégation est donnée à M. Gérard SAINCRIT, attaché d administration. Art. 11. En cas d empêchement de Mme WALLON, Directrice chargée de la Stratégie et des Affaires Médicales, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise FLORENTIN, adjoint des cadres hospitaliers. Art. 12. En cas d empêchement de M. MONZAT, Directeur chargé des Achats et de la Logistique, délégation est donnée à
12 2636 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 octobre 2010 M. Bernard SERMANSON, attaché d administration, pour signer les bons de commande à hauteur de Art. 13. La Directrice de l Hôpital Avicenne est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 4 octobre 2010 Dominique DE WILDE Arrêté n o portant délégation de signature de la Directrice de l Hôpital Bicêtre, au titre de l article R La Directrice de l Hôpital Bicêtre, Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la Directrice Générale de l Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ; Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L , L , L , R , R , R , R et R ; Vu la loi n o du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n o du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la décision du Directeur Général en date du 17 septembre 2010, relative à la création des pôles d intérêt commun ; Vu l arrêté directorial n o DG du 23 septembre 2010 donnant délégation permanente de signature aux directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la Directrice du Siège. Vu les arrêtés n o du 3 février 2010, du 8 mars 2010, du 3 mai 2010, du 27 mai 2010, du 4 juin 2010, du 4 juin 2010, du 4 juin 2010, du 4 juin 2010, du 4 juin 2010, du 4 juin 2010, du 9 juillet 2010 portant affectations de cadres de Direction et ingénieurs à l Hôpital Bicêtre ; Arrête : Article premier. Délégation de signature est donnée à : Eric Olivier FALANGA, Directeur Adjoint chargé des ressources humaines à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions de DRH et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o DG, article 1, paragraphes A et B ; Marie-Anne RUDER, Directrice des Affaires Médicales, de la Qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et cela uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o DG, article 1, paragraphes A, E et G, à l exclusion des alinéas 4 à 7 ; Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice du Site de Bicêtre, en charge des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et cela uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o DG, article 1, paragraphe C, à l exclusion des 4 e et 5 e alinéas et G, alinéas 4 à 7 ; Guillaume ECKERLEIN, Directeur des Services Economiques et Logistiques à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et cela uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o DG, article 1, paragraphe C, 4 e et 5 e alinéas, paragraphe F, alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 7 ; Patrick LHERMITE, Directeur des Investissements et du Service Technique à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions de directeur des investissements et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n o DG, article 1, paragraphe C, 5 et 6 e alinéas, paragraphes D et F. Art. 2. En cas d empêchement de M. Eric Olivier FALANGA, Directeur Adjoint chargé des ressources humaines, délégation est donnée à : Béatrice THIMONIER-VERRIER, attachée d administration hospitalière ; Delphine DUBARRY, attachée d administration hospitalière. Art. 3. En cas d empêchement de Mme Marie-Anne RUDER, Directrice des Affaires Médicales, de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers de la délégation est donnée à : Christine GUÉRI, ingénieur hospitalier en chef pour les matières figurant exclusivement à l article 1, paragraphe E de l arrêté DG du 23 septembre 2010 ; Marion LOPEZ, Directrice d Etablissement Sanitaire et Social pour les Matières figurant exclusivement à l article 1, paragraphe G, à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté DG du 23 septembre 2010 ; Colombine de GERIN, attachée d administration hospitalière ; Pierre PÈRES, attaché d administration hospitalier. Art. 4. En cas d empêchement de Mme Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice du Site de Bicêtre en charge des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique, délégation est donnée à : Isabelle ORENGA, attachée d administration hospitalière ; Françoise LAMBRECHT, attachée d administration hospitalière. Art. 5. En cas d empêchement de Patrick LHERMITE, Directeur des Investissements et du Service Technique délégation est donnée à : Colette TEULIÉ, Directeur hors classe, adjoint au Directeur des Investissements et du Service Technique ; Sophie DÉRAMAT, adjoint au Directeur des Investissements et du Service Technique, ingénieur hospitalier. Art. 6. En cas d empêchement de M. Guillaume ECKERLEIN, Directeur des Services Economiques et Logistiques, délégation est donnée à : Richard FIZAINE, adjoint au Directeur des Services Economiques et Logistiques. Art. 7. En cas d empêchement des cadres suscités, délégation est donnée sur l ensemble des actes administratifs et engagements et pièces comptables visés à l article 1 de l arrêté directorial n o DG à : Daniel JANCOURT, adjoint à la Directrice ; Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice du Site de Bicêtre, en charge des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique ; Marie-Anne RUDER, Directrice des Affaires Médicales, de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers ; Eric Olivier FALANGA, Directeur Adjoint chargé des ressources humaines ; Patrick LHERMITE, Directeur des Investissements et des Services Techniques ; Guillaume ECKERLEIN, Directeur des Services Economiques et Logistiques. Art. 8. La Directrice de l Hôpital Bicêtre est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin des Actes Administratifs du Département de Paris» ainsi qu au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 octobre 2010 Christine WELTY
13 19 octobre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2637 Arrêté directorial n o DG portant délégation de signature de la Directrice Générale de l Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. La Directrice Générale de l Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique et notamment les articles R et D ; Vu le décret n o du 1 er août 2006 portant Code des marchés publics ; Vu l arrêté directorial n o DG fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction ; Vu l arrêté directorial n o DG portant délégation permanente de signature de la Directrice Générale et notamment son article 3 ; Le Secrétaire Général entendu ; Arrête : Article premier. La délégation de signature de la Directrice Générale de l A.P. - H.P., pouvoir adjudicateur, en matière de marchés publics, s organise de la façon suivante : A : Délégation permanente est donnée au Directeur de l Agence Générale des Equipements et Produits de Santé des Hôpitaux de Paris (A.G.E.P.S.) aux fins de signer au nom de la Directrice Générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le Code des marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l A.P. - H.P. énumérées en annexe A du présent arrêté. B : Délégation permanente est donnée au Directeur du pôle d intérêt commun Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (A.C.H.A.T.) aux fins de signer au nom de la Directrice Générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le Code des marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l A.P. - H.P. énumérées en annexe B du présent arrêté. C : Délégation permanente est donnée au Directeur de la Direction de l Investissement - Travaux - Maintenance - Sécurité aux fins de signer au nom de la Directrice Générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés : selon les procédures prévues par le Code des marchés publics pour toutes les opérations de travaux concentrées ainsi que les marchés de prestations intellectuelles afférents ; selon les procédures prévues par le Code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l A.P. - H.P. énumérées en annexe D du présent arrêté, et liées aux opérations de travaux concentrées ; selon la procédure prévue par l article 28 du Code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l A.P. - H.P. énumérées en annexe E du présent arrêté dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du Code des marchés publics par famille et par année civile, pour les prestations de services et fournitures liées aux opérations de travaux concentrées ; selon les procédures prévues par le Code des marchés publics pour certaines fournitures et certains services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l A.P. - H.P. énumérées à l annexe E, paragraphe 071 services liés à la réalisation d opérations de construction, et paragraphe 082 travaux de reprographie, et qui peuvent concerner plusieurs hôpitaux ou groupes hospitaliers. D : Délégation permanente est donnée au Directeur du Centre de Compétences et de Services «système d information patient» aux fins de signer au nom de la Directrice Générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le Code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l A.P. - H.P., énumérées en annexe C du présent arrêté. E : Délégation permanente est donnée au Directeur du Siège aux fins de signer au nom de la Directrice Générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le Code des marchés publics pour les services relevant de la famille des services juridiques de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l A.P. - H.P., paragraphe 075. F : Délégation permanente est donnée aux Directeurs des Hôpitaux et Groupes Hospitaliers, aux Directeurs des pôles d intérêt commun A.C.H.A.T. et A.G.E.P.S. pour leurs besoins propres, aux Directeurs des pôles d intérêt commun : Service Central des Ambulances (S.C.A.) - Service Maintenance Sécurité (S.M.S.), Service Central des Blanchisseries (S.C.B.), au Directeur du Centre de Formation et du Développement des Compétences à la Direction des Ressources Humaines et au Directeur du Siège aux fins de signer au nom de la Directrice Générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des marchés passés : selon les procédures prévues par le Code des marchés publics pour toutes les opérations de travaux déconcentrées ainsi que les marchés de prestations intellectuelles afférents ; selon les procédures prévues par le Code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l A.P. - H.P., énumérées en annexe D du présent arrêté ; selon la procédure prévue par l article 28 du Code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l A.P. - H.P. énumérées en annexe E, dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du Code des marchés publics par famille et par année civile et selon la procédure de l appel d offres ou du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35-II-4 du Code des marchés publics), sur autorisation expresse de l A.G.E.P.S. sur les lignes de nomenclature énumérées en annexe E et relatives aux équipements et aux prestations de maintenance. G : En complément des dispositions du F du présent article, les Directeurs des Hôpitaux Hendaye et San Salvadour et du Groupe Hospitalier Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck pour les besoins de l Hôpital Maritime de Berck, reçoivent délégation aux fins de signer au nom de la Directrice Générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des marchés passés selon la procédure prévue par l article 28 du Code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l A.P. - H.P. énumérées en annexe F du présent arrêté dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du Code des marchés publics par famille et par année civile. Art. 2. Les agents auxquels les délégations prévues à l article 1 er sont consenties, sont : 1 o ) Hôpitaux et groupes hospitaliers : Groupe Hospitalier Albert Chenevier - Henri Mondor : Mme Martine ORIO, Directrice, Hôpital Ambroise Paré : M. Jean-Michel PEAN, Directeur,
14 2638 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 octobre 2010 Hôpital Antoine Béclère : M. Thomas LAURET, Directeur intérimaire, Groupe Hospitalier Armand Trousseau - La Roche- Guyon : Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, Directrice, Hôpital Avicenne : Mme Dominique DE WILDE, Directrice, Hôpital Beaujon : Mme Anne COSTA, Directrice intérimaire, Hôpital de Bicêtre : Mme Christine WELTY-MOULIN, Directrice, Groupe Hospitalier Bichat - Claude Bernard : M. Christophe KASSEL, Directeur, Hôpital Bretonneau : Mme Marie WARNIER, Directrice par intérim, Groupe Hospitalier Broussais - Hôpital Européen Georges Pompidou : Mme Elisabeth de LAROCHELAMBERT, Directrice, Hôpital Charles Foix : Mme Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice intérimaire, Hôpital Charles Richet : Mme Marie WARNIER, Directrice par intérim, Hôpital Corentin Celton : Mme Isabelle LECLERC, Directrice intérimaire, Hôpital Emile Roux : Mme Sabrina LOPEZ, Directrice par intérim, Hôpital Georges Clemenceau : Mme Corinne BOUDIN-WALTER, Directrice intérimaire, Hôpital d Hendaye : M. Jean-Pierre AUBIN, Directeur, Hôpital Jean Verdier : M. Fabrice VERRIELE, Directeur, Groupe Hospitalier Joffre-Dupuytren : M. Younés BENANTEUR, Directeur intérimaire, Groupe Hospitalier Lariboisière - Fernand Widal : M. Christian NICOLAS, Directeur par intérim, Hôpital Louis Mourier : Mme Gwénolée ABALAIN, Directrice par intérim, Hôpital Necker - Enfants Malades : M. Serge MOREL, Directeur, Hôpital Paul Brousse : Mme Hélène JACQUES, Directrice, Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière : M. Jacques LEGLISE, Directeur, Groupe Hospitalier Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck : M. Christophe MENUET, Directeur intérimaire, Hôpital René Muret - Bigottini : M. Pierre MALHERBE, Directeur par intérim, Hôpital Robert Debré : Mme Christine GIRIER-DIEBOLT, Directrice, Hôpital Rothschild : Mme Marie-Anne FOURRIER, Directrice intérimaire, Hôpital Saint-Antoine : M. Didier HOTTE, Directeur, Hôpital Saint-Louis : M. Philippe SUDREAU, Directeur, Groupe Hospitalier Sainte Périne - Rossini - Chardon Lagache : Mme Isabelle DUFOUR, Directrice intérimaire, Hôpital San Salvadour : Mme Sandrine CURNIER-HILARIO, Directrice, Hôpital Tenon : M. Roland GONIN, Directeur, Hôpital Vaugirard - Gabriel Pallez : Mme Isabelle LECLERC, Directrice intérimaire, Hôpital Villemin - Paul Doumer : M. Pierre KORMANN, Directeur, Hospitalisation à domicile : M. Jean-Baptiste HAGENMULLER, Directeur. 2 o ) Pôles d intérêt commun : Service central des ambulances et sécurité maintenance et services : M. Jean-Charles GRUPELI, chargé de l intérim de la Direction, Service central des blanchisseries : M. Jean-Charles GRUPELI, Directeur, Agence générale des équipements et produits de santé des Hôpitaux de Paris - Ecole de chirurgie : Mme Sophie ALBERT, Directrice, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques : M. Philippe MARAVAL, Directeur. 3 o ) Siège : Direction du siège : Mme Eliane SUJOL-CHIEZE, Directrice du siège, Direction de l Investissement, Travaux, Maintenance et Sécurité : M. Didier BOURDON, Directeur, Direction du Centre de Compétences et de Services Système d Information Patient : M. Eric LEPAGE, Directeur et en cas d absence ou d empêchement, Mme SULTAN-PETIT, Direction du Centre de Formation et du Développement des Compétences : M. Jean-Louis SANTIAGO, Directeur et en cas d absence ou d empêchement, Mme Marie-Aleth BONNARD. Art. 3. Les Directeurs visés aux articles précédents peuvent déléguer leur signature aux collaborateurs placés sous leur autorité conformément à l article R du Code de la santé publique. Art. 4. Les arrêtés directoriaux n o DG, DG et DG sont abrogés.
15 19 octobre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2639 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin des Actes Administratifs du Département de Paris» et au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 6. Le Secrétaire Général, le Directeur de l Investissement - Travaux - Maintenance - Sécurité, le Directeur du Siège, les Directeurs des Hôpitaux et des Groupes Hospitaliers, le Directeur de Centre de Compétences et de Services «système d information patient», les Directeurs des pôles d intérêt commun et le Directeur du Centre de Formation et du Développement des Compétences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 octobre 2010 Mireille FAUGERE Annexe A : liste des familles de la nomenclature pour lesquelles le Directeur de l A.G.E.P.S. dispose de la délégation de signature de la Directrice Générale pour passer des marchés selon les procédures prévues par le Code des marchés publics Code CMP Libellé CMP 017 PRODUITS CHIMIQUES COLORANTS PRODUITS CHIMIQUES POUR ACTIVITES MEDICALES 018 PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) MEDICAMENTS AMM VOIE DIGESTIVE ET METABOLISME MEDICAMENTS AMM SANG ET ORGANES HEMATOPOIETIQUES MEDICAMENTS AMM SYSTEME CARDIOVASCULAIRE MEDICAMENTS AMM DERMATO, ANTI PARASITAIRE ET ORG SENSORIEL MEDICAMENTS AMM URO-GYNECO ET HORMONES MEDICAMENTS AMM ANTI-INFECTIEUX SYSTEMIQUE MEDICAMENTS AMM ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS MEDICAMENTS AMM MUSCLE ET SQUELETTE MEDICAMENTS AMM SYSTEME NERVEUX MEDICAMENTS AMM SYSTEME RESPIRATOIRE DIVERSES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM (CODES ATC V) MEDICAMENTS ATU ET MEDICAMENTS GROSSISTE PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ALIMENTATION ENTERALE ET ADDFMS PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE NUTRITION PARENTERALE PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN ET PTA MATIERES PREMIERES PHARMACEUTIQUES ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (USAGE PHARMACEUTIQUE) MEDIC. ET PREP RADIOPHARMACEUTIQUES, TROUSSES ET GENERATEURS DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PERFUSION ET ABORD PARENTERAL DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT URO, NEPHRO ET GYNECO DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR FIV, IA ET ORTHOGENIE DM CONSOMMABLES STERILE/NON STERILE OPHTALMOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORL DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CHIR CRANIO MAXILLO FACIALE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO STOMATOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ABORD DIGESTIF DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PATHOLOGIES VASCULAIRES DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CARDIOLOGIE/RYTHMOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PNEUMO ET ANESTHESIE REA DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR RADIOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT DU SYSTEME NERVEUX DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT. EPURATION MILIEU BIOLOGIQUE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHOPEDIE ET TRAUMATO DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHO TRAUMATO SUR MESURE ORTHESES, PROTHESES EXTERNES, PODO-ORTHESES, ORTHOPROTHESES DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT UU ABORD CHIR ET PERCUT DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT FERMETURE PLAIES CHIR OU MED DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PANSEMENTS, SOIN, CONTENTION DRAPAGE ET HABILLAGE STERILES OU NON STERILES DM CONSOMMABLES UU DIVERS, STERILES OU NON DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DE MESURE GAZ ET FLUIDES MEDICAUX (HORS LABORATOIRES, EFR, LES LASERS)
16 2640 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 octobre 2010 Code CMP Libellé CMP GAZ ET FLUIDES MEDICAUX POUR LES LABORATOIRES, EFR, LASERS PRODUITS D HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS MEDICALES EQUIPEMENTS D IMAGERIE ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D IMAGERIE CONSOMMABLES D IMAGERIE EQUIPT DE BLOC OPERATOIRE ; TABLES, ECLAIRAGE ET SUSPENSIONS ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE BLOC OPERATOIRE INSTRUMENTATION, CONTAINERS, MOTEURS EQUIPT BLOC ; GENERATEURS BISTOURI ET HF, LASER, CRYO., PHACO EQUIPEMENTS D ANESTHESIE, REANIMATION ET SOINS INTENSIFS SUSPENSIONS POUR ANESTHESIE/REANIMATION ACCESS POUR EQUIP ANESTHESIE REANIMATION ET SOINS INTENSIFS DM ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE ACCESS POUR EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE ACCESS EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE EQUIPEMENT D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENALE ACCESS POUR EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENALE AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE ACCESS POUR AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES CARDIO-RESPIRATOIRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES NEUROLOGIQUES AUTRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES DM ENDOSCOPIE SOUPLE ENDOSCOPIE RIGIDE : OPTIQUES ET ELEMENTS DE COLONNE ACCESSOIRES EQUIPT ENDOSCOPIE APPAREILS DE THERAPIE DONT RADIOTHERAPIE ET CURIETHERAPIE THERAPIES DU SANG (SEPARATEURS CELLULES LAVEURS CELLULES) APPAREILS DE MESURE, DE CONTROLE ET FANTOMES ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE THERAPIE EQUIPT MEDICAUX ET TECHNIQUES NON CLASSES AILLEURS ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES DIVERS FAUTEUILS DENTAIRES ET ACCESSOIRES CONSOMMABLES DE LABORATOIRE NON STERILES CONSOMMABLES DE LABORATOIRE STERILES SYSTEMES DE PRELEVEMENTS ECHANTILLONS BIOLOGIQUES REACTIFS BIOCHIMIE REACTIFS CYTOGENETIQUE REACTIFS IMMUNOCHIMIE REACTIFS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOSTASE REACTIFS IMMUNOHEMATOLOGIE REACTIFS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES REACTIFS MICROBIO BACTERIO, HYG, MYCOL, PARASITOL, VIROLOGIE REACTIFS BIOLOGIE MOLECULAIRE REACTIFS IMMUNO : ALLERGIES, AUTO-IMMUNITE ET IMMUNO INFECT REACTIFS ASSIST MEDICALE A LA PROCREATION ET SPERMIOLOGIE PETITS MATERIELS DE LABORATOIRE CENTRIFUGEUSES ET MICROSCOPES ETUVES ET HOTTES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE EQUIPEMENTS CHROMATOGRAPHIE ET SPECTROMETRIE EQUIPEMENTS DE BIOCHIMIE EQUIPEMENTS IMMUNOCHIMIE EQUIPEMENTS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOSTASE EQUIPEMENTS DE BACTERIOLOGIE EQUIPEMENTS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE EQUIPEMENTS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES EQUIPT DESINFECTION/STERILISATION : AUTOCLAVES ET AUTRES ACCESSOIRES EQUIPT DESINFECTION-STERILISATION
17 19 octobre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2641 Code CMP Libellé CMP AUTRES EQUIPEMENTS MEDICAUX AUTRES EQUIPEMENTS NON MEDICAUX DIVERS CONDITIONNEMENTS MEDICAUX POUR SERVICES DE SOINS PRODUITS DE DESINFECTION, SOL ET MATERIELS BIOMEDICAUX EQUIPT TRAITEMENT /MESURE QUALITE EAU ET AIR DM CONSOMMABLES POUR STERILISATION 023 INSTRUMENTS DE PRECISION : OPTIQUE ET HORLOGERIE INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS PHYSIQUES OU CHIMIQUES 080 SERVICE CONTROLE, ANALYSE ET ESSAI DE PRODUITS, MATERIAUX, FLUIDES OU EQUIPMNTS (HORS CONSTRUCTION) ESSAIS ET ANALYSES POUR DELIVRANCE ATTESTATION CONFORMITE 081 SERVICES DE MAINTENANCE (NON PREVUS AILLEURS) MAINTENANCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS D IMAGERIE MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS DE BLOC OPERATOIRE MAINTENANCE ET P. D. ANESTHESIE-REA. ET S. INTENSIFS MAINTENANCE ET P. D. EXPLO ET ASSISTANCE FONCTIONNELLES MAINTENANCE ET P. D. ENDOSCOPIE MTCE ET PIECES DETACH EQUIP MEDICAUX DIVERS (DONT DENTAIRE) MTCE ET PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS MEDICAUX DE THERAPIE MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE Annexe B : liste des familles de la nomenclature pour lesquelles le Directeur de A.C.H.A.T. dispose de la délégation de signature de la Directrice Générale pour passer des marchés selon les procédures prévues par le Code des marchés publics Code CMP Libellé CMP 010 DENREES ALIMENTAIRES ET C PRODUITS CARNES SURGELES OU CONGELES PRODUITS DE LA MER OU D EAU DOUCE SURGELES OU CONGELES FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES PREPA. ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES SURGELEES PREPA. ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES PAINS. PATISSERIES. VIENNOISERIES ET OVOPRODUITS SURGELES VIANDE ET CHARCUTERIE (HORS SURGELES OU CONSERV APPERTISEE) PROD. MER OU EAU DOUCE (HORS SURGELES OU CONSERV APPERTISEE) FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES FRUIT LEG (HORS SURGELES CONSERV APPERTISEE ELABORES OU SECS BOISSONS PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (AUTRE QUE SURGELES) PAINS ET PATISSERIES (AUTRES QUE SURGELES) EPICERIE ALIMENTS ADAPTES A L ENFANT ET DIETETIQUE SANS FIN MEDICALE 012 PRODUITS DU BOIS PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS 013 PRODUITS D EXTRACTION PRODUITS D EXTRACTION NON ENERGETIQUES 014 PRODUITS TEXTILES, CUIRS, HABILLEMENT MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS LINGE DE MAISON. ARTICLES AMEUBLEMENT ET LITERIE VETEMENTS DE DESSUS VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS SPECIAUX VETEMENTS DE DESSOUS ET DIVERS ET ACCESS. HABILLEMENT ARTICLES TEXTILES DIVERS (SAUF USAGE UNIQUE) ART. TEXTILES DIVERS UU (SAUF FOURN. HOT. PETITE ENFANCE) CHAUSSURES (TOUTE MATIERE SAUF CHAUSS ORTHOPEDIQUES) 015 PAPIER ET PRODUITS DE L EDITION PAPIERS ET CARTONS EN L ETAT EMBALLAGES EN PAPIER OU EN CARTON LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMENTS IMPRIMES JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES INFORMATION GENERALE
18 2642 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 octobre 2010 Code CMP Libellé CMP JOURNAUX. REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE AUTRES IMPRIMES 016 PRODUITS DE LA COKEFACTION, DU RAFFINAGE ET DES INDUSTRIES NUCLEAIRES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES 017 PRODUITS CHIMIQUES AIR MEDICAL ET AUTRES GAZ INDUSTRIELS PRODUITS CHIMIQUES (HORS ACTIVITES MEDICALES) PRODUITS AGROCHIMIQUES PEINTURES. VERNIS. ADJUVANTS. ENCRES D IMPRIMERIE PARFUMS ET PRODUITS DE TOILETTE 018 PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (HORS MEDICAL) EQUIP MEDICAUX ET NONMEDIC POUR TRANSP ET HEBERGMNT PATIENTS MACHINES A LAVER LES INSTRUMENTS DIVERS CONDITIONNEMENTS NON MEDICAUX POUR SERVICES DE SOINS EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES HOSPITALIERS 019 PRODUITS EN CAOUTCHOUC PROD CAOUTCHOUC POUR VEHICULE : PNEU NEUF USAGE RECHAPE 020 QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, PRODUITS EN PLASTIQUE, METAL OU VERRE (HORS CONSTRUCTION) PRODUITS EN PLASTIQUE OU EN VERRE PRODUITS DE SIGNALETIQUE OUTILLAGE PRODUITS EN METAL ET QUINCAILLERIE 021 PRODUITS DE LA METALLURGIE ET METAUX NON FERREUX PRODUITS DE LA METALLURGIE METAUX NON FERREUX 022 EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) COMPOSANTS ELECTRONIQUES EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES DE TELEPHONIE TERMINAUX DE TELEPHONIE EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ACCESSOIRES-PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS RESEAUX TELECOM 024 MATERIELS DE TRANSPORT VEHICULES AUTO HORS SANITAIRES (ACCESS ET PIECES DETACHEES) VEHICULE AUTOMOB SANITAIRE (ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES) CAMION ET VEHICULE UTILITAIRE (ACCESS ET PIECES DETACHEES) 025 MOBILIER SIEGES CLOISONS PLANS ET TABLES MOBILIER DE RANGEMENT 027 MATERIELS DE SPORT ET MATERIELS DE JEUX D ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES MATERIELS DE SPORT MATERIELS DE JEUX ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES 028 INSTRUMENTS DE MUSIQUE, JEUX ET JOUETS JEUX ET JOUETS (HORS MATERIELS DE JEUX EXTERIEURS) 030 ARMES, MUNITIONS, EXPLOSIFS, MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE GUERRE, DE MAINTIEN DE L ORDRE, DE PROTECTION OU DE SECURITE MAT ET EQUIP PROTECTION OU SECURITE (HORS SECURITE INCENDIE) VETEMENTS EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR SECURITE INCENDIE 031 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION, LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION MATERIAUX DE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION METALLIQUES PRODUITS COMPOSITES POUR REVETEMENTS ROUTIERS 032 CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, RESERVOIRS, CITERNES MATERIELS POUR CHAUFFAGE
19 19 octobre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2643 Code CMP Libellé CMP ROBINETTERIE SANITAIRE MATERIEL DE CLIMATISATION EQUIPEMENTS DE FROID INDUSTRIEL 033 MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET D ECLAIRAGE (HORS QUINCAILLERIE) MATERIEL ELECTRIQUE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE 034 ELECTRICITE, GAZ, EAU ELECTRICITE TARIF DEREGULE 035 MACHINES ET EQUIPEMENTS EQUIPEMENT MECANIQUE (HORS DETENDEUR ET ROBINETTERIE) APPAREILS DOMESTIQUES EQUIP CONTRE INCENDIE EXTINCTEUR MOBIL FIXE, ARMOIRE SOLVANT 036 MACHINES DE BUREAU ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES MACHINES DE BUREAU MICRO-ORDINATEURS ET STATIONS DE TRAVAIL MAINFRAME, SERVEURS, CALCULATEURS PERIPHERIQUES EQUIPEMENTS DE RESEAUX INFORMATIQUES CONSOMMABLES, AUTRES FOURNIT BUREAU ET INFORMATIQUES 037 PRODUITS D ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE PRODUITS ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DROGUERIE FOURNITURES HOTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE 038 PETITES FOURNITURES DE BUREAU PETITES FOURNITURES DE BUREAU 060 TRANSPORTS DE PERSONNES TRANSP AERIEN PERSONNE (BAGAGES ANIMAUX VEHICUL ACCOMPAGNES) TRANSP ROUT URB PERS NONHANDICAP (BAGAG ANMX VEHIC ACCOMPGN) AGENCES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES TOURISTIQUES 061 TRANSPORTS DE MARCHANDISES TRANSPORTS DE PRODUITS DE SANTE TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DE MARCHANDISES DEMENAGEMENTS ET GARDE-MEUBLES ORGANISATION DU TRANSPORT DE FRET (HORS ROUTAGE) 063 SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS SERVICES TELEPHONIE FILAIRE (ABONNEMENT, COMMUNICATION) SERVICES TELEPHONIE MOBILE (ABONNEMENT, COMMUNICATION) SERVICES RESEAUX TRANSMISSION DONNEES (ABONNEMENT ET COM) MAINTENANCE MATERIELS TELEPHONIE ET EQUIPEMENTS TELECOM MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION INSTALLATION ET MONTAGE DE MATERIELS DE TELEPHONIE SERVICES DE CONSEIL EN TELECOMMUNICATION 064 SERVICES DES POSTES (HORS MONOPOLE POSTAL) ACHEMINEMENT DE LETTRES ET COLIS A VITESSE NORMALE 065 ASSURANCES ASSURANCES DU PATRIMOINE CONTRATS DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE DES PERSONNES (MALADIE, ACCIDENT, DECES) ASSUR AUTO (RESPONS CIVILE DOMMAGES VEHIC GARANTIE CONDUCT) ASSURANCE TRANSP TERRESTR (RESPONSAB PERSONNE CORPS FACULTE) 066 SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES CREDIT-BAIL (PHOTOCOPIEURS) INTERMEDIATION FINANCIERE ET ACTIVITE DE CONSEIL ASSIST ET CONSEIL EN COMPTABILITE FISCALITE EXPERT COMPTABLE SERVICES BANCAIRES SERVICES DE PRET AU LOGEMENT 067 SERVICES INFORMATIQUES SCHEMA DIRECTEUR ET AUDIT EN ORGANISATION AMOA DOMAINE DU NSI AMOA POUR LES PROJETS HORS NSI AMOE DOMAINE DU NSI AMOE URBA, ARCHI, METHODE, QUALITE, SECURITE, MNGT ET GOUV DU SI
20 2644 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 octobre 2010 Code CMP Libellé CMP AMOE PROJETS HORS NSI ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE NSI ACHAT DVPT LOGICIEL DOM. PRODUCTION DU NSI, PRESTA ASSOCIEES LOG. PRESTA URBA, ARCHI, METHODE, QUALITE, SECU., MNGT ET GOUV SI ACHAT DVPT LOGICIEL PROJET-APPLI HORS NSI, PRESTA ASSOCIEES MAINT. LOGICIELLE APPLIS GESTION DU NSI MAINT. LOGICIELLE APPLIS GESTION HORS NSI, PRESTA ASSOCIEES TRAITEMENTS INFORMATIQUES INFOGERANCE SYSTEME INFORMATION SERVICES BANQUES DE DONNEES MAINT. GROS ORDI, SERVEURS CALCULATEURS SPECIALISES MAINT. MINI-ORDI, POSTES TRAVAIL, PERIPHERIQUES MAINT. LOGICIELLE APPLIS GESTION DU NSI MAINT. LOGICIELLE APPLIS GESTION HORS NSI, PRESTA ASSOCIEES TRAITEMENTS INFORMATIQUES INFOGERANCE SYSTEME INFORMATION SERVICES BANQUES DE DONNEES MAINT. GROS ORDI, SERVEURS CALCULATEURS SPECIALISES MAINT. MINI-ORDI, POSTES TRAVAIL, PERIPHERIQUES MAINT. EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUES ACHAT MAINT. LOGICIELS DEDIES A LA SECURISATION DU S.I. 068 SERVICES D HOTELLERIE ET DE RESTAURATION SERVICES DE RESTAURATION SERVICES TRAITEURS (HORS RESTAURATION COLLECTIVE) 069 SERVICES DE SECURITE TRANSPORTS DE FONDS 070 SERVICES D ETUDES, DE CONSEIL ET D ASSISTANCE GESTION DE PERSONNEL : CONSEIL INDIVIDUALISE 072 SERVICES DE COMMUNICATION CAMPAGNES DE COM (INFORMATION PUBLICITE RELATIONS PUBLIQUES) REALISATION DE STANDS (SALONS, FOIRES) CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET TRAITEMENT DE L INFORMATION 073 SERVICES DE NETTOYAGE BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE LOCATION-ENTRETIEN DE LINGE DONT HOSPITALIER 074 SERVICES D ASSAINISSEMENT, DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ENLEVEMENT, TRI ET STOCKAGE DES ORDURES MENAGERES TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHETS ASSIMIL ORDURE MENAGERE (DAOM) ENLEV TRI STOCK ET TRAITEMENT DECHETS CHIMIQ ET TOXIQ (DCT) ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHET INDUST BANAL (PAS ORD MENAG) ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHETS INDUSTR SPCX HORS CHIMIQ TOXIQ ENLEV TRI STOCKA TRAIT DECHETS ACTIVITE SOINS A RISQ INFECT COLLECTE INTERNE DE DECHETS ACHAT, LOC ET MAINT DE MATERIELS DE STOCKAGE DES DECHETS RETRAITEMENT NUCLEAIRE (DECHETS OU COMBUSTIBLES EPUISES) 076 SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL SPECIALISE PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM TERTIAIRE PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE PEDIATRIQUE PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE DE NUIT CTRL ESSAI ANA BIO PHYSICOCHIMIQ PROD ALIM SAUF ANA OFFICIEL 077 SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS SCES GEST (ACQUISIT CATALOG CONSCESAT RECH) ARCHIVES PUBLIQ 078 SERVICES D EDUCATION, SERVICES DE QUALIFICATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES, SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE SCES QUALIFIC INSERTION POUR NON AGENT PUBLIC (CES, EMPLOI-J) PREPA CONCOURS EXAMENS PROFESIONNELS POUR AGENTS DES CP
CXXIX e ANNEE. - N o 90 VENDREDI 12 NOVEMBRE 2010
CXXIX e ANNEE. - N o 90 VENDREDI 12 NOVEMBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 12 NOVEMBRE 2010 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/2010-115
CXXVI e ANNEE. - N o 64 VENDREDI 17 AOÛT 2007
CXXVI e ANNEE. - N o 64 VENDREDI 17 AOÛT 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 17 AOÛT 2007 Pages VILLE DE PARIS Direction de la Jeunesse et des Sports. Nomination
CXXVI e ANNEE. - N o 98 VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2007
CXXVI e ANNEE. - N o 98 VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2007 Pages CONSEIL DE PARIS Démission d une Conseillère de Paris
CXXIX e ANNEE. - N o 93 MARDI 23 NOVEMBRE 2010
CXXIX e ANNEE. - N o 93 MARDI 23 NOVEMBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 23 NOVEMBRE 2010 Pages Fixation de la capacité d accueil et de l exercice 2010
CXXV e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 14 AVRIL 2006
CXXV e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 14 AVRIL 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 14 AVRIL 2006 CONSEIL DE PARIS Pages Convocations de Commissions... 1002 VILLE

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