Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20151237/quotes.html
Timestamp: 2020-02-21 14:06:41+00:00

Document:
916.443.10 Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)
817.042 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
817.190 Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) Art. 2 Prescriptions particuliÃ¨res sâ€™appliquant aux Ã©tablissements exportateurs
916.443.105 Ordonnance de l’OSAV du 13 septembre 2010 relative à des mesures de lutte contre l’anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie Feuille de titre
916.443.105.3 Ordonnance de l’OSAV du 15 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie Feuille de titre
916.443.106 Ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) Feuille de titre
916.443.108 Ordonnance de l’OSAV du 8 juillet 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine classique présente dans certains Etats membres de l’Union européenne Feuille de titre
Art. 41a Couplage
916.443.14 Ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC) Art. 1 Champ dâ€™application
Art. 3 Nombre maximal dâ€™animaux de compagnie autorisÃ©s Ã lâ€™importation en provenance de pays tiers
916.472 Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV) Art. 17a Lots destinÃ©s Ã lâ€™importation ou au transit prÃ©sentÃ©s sans notification prÃ©alable
Art. 18 Autorisations et permis

References: Art. 1
 Art. 2

Art. 41
 Art. 1

Art. 3
 Art. 17

Art. 18