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Timestamp: 2016-10-25 08:38:51+00:00

Document:
1F_5/2012 (19.04.2012)
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 1C_329/2011 du 22 d�cembre 2011,
Le 24 mai 2011, A.________ a recouru contre l'arr�t� du Conseil d'Etat du canton de Gen�ve du 18 mai 2011 - constatant les r�sultats du scrutin du 15 mai 2011 - aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Celle-ci a d�clar� son recours irrecevable pour cause de tardivet�, par arr�t du 28 juin 2011.
Le 22 d�cembre 2011, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours interjet� par A.________ contre cet arr�t (arr�t 1C_329/2011).
Par acte du 30 janvier 2012, A.________ requiert la r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 22 d�cembre 2011. Il demande de constater que, par inadvertance, des faits pertinents ressortissant du dossier n'ont pas �t� pris en consid�ration. Il sollicite aussi l'annulation de l'arr�t du 28 juin 2011 et le renvoi de la cause � la Cour de justice pour qu'elle ordonne les mesures probatoires demand�es et qu'elle statue sur le fond.
La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e pour les motifs �num�r�s aux art. 121 � 123 LTF. Selon l'art. 124 al. 1 let. b LTF, la demande doit alors �tre pr�sent�e dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t. Ce d�lai est observ� en l'esp�ce. Seul l'arr�t du Tribunal f�d�ral peut faire l'objet d'une demande de r�vision � l'exclusion des d�cisions rendues en premi�re et derni�re instances cantonales. En tant qu'elle est dirig�e contre l'arr�t de la Cour de justice du 28 juin 2011, la demande de r�vision est donc irrecevable.
Le requ�rant se pr�vaut du motif de r�vision ancr� � l'art. 121 let. d LTF.
2.1 Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier.
Ce motif de r�vision vise le cas o� le Tribunal f�d�ral a statu� en se fondant sur un �tat de fait incomplet ou diff�rent de celui qui r�sultait du dossier. L'inadvertance implique une erreur et consiste soit � m�conna�tre soit � d�former un fait ou une pi�ce. Elle doit se rapporter au contenu m�me du fait, � sa perception par le tribunal, mais non pas � son appr�ciation juridique. Les faits doivent ressortir du dossier, soit non seulement de la d�cision attaqu�e, mais aussi de l'ensemble des actes de proc�dure comprenant le dossier complet de l'autorit� cantonale ou inf�rieure et les m�moires et pi�ces adress�s au Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ils sont recevables (arr�ts 5F_3/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.1; 1F_10/2007 du 2 octobre 2007 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es). L'inadvertance doit en outre porter sur un fait susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente, plus favorable � la partie requ�rante (arr�ts 1F_12/2009 du 23 ao�t 2010 consid. 2; 4F_8/2007 du 26 f�vrier 2008 consid. 2.3.1; cf. ATF 122 II 17 consid. 3 p. 19; 115 II 399 consid. 2a p. 400). La r�vision n'entre pas en consid�ration lorsque le juge a sciemment refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif; dans ce cas, le refus rel�ve en effet du droit (arr�t 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 3, in SJ 2008 I p. 465).
2.2 A l'appui de son grief, le requ�rant soutient que le Tribunal f�d�ral ne se serait, par inadvertance, pas prononc� sur la rectification d'un fait, qui serait, � ses yeux, susceptible d'apporter la preuve concr�te qu'une faille dans la fiabilit� du syst�me de vote �lectronique genevois a �t� utilis�e lors du scrutin du 15 mai 2011. Il all�gue que �le pourcentage de "oui" du canal de vote par Internet est nettement plus �lev� pour tous les objets que le pourcentage de "oui" du canal de vote par correspondance lors de ladite votation� et pr�tend qu'une telle diff�rence "suspecte" permettrait d'�tablir un grief concret contre le d�pouillement et le r�sultat de la votation en cause.
Dans l'arr�t du 22 d�cembre 2011, le Tribunal f�d�ral a examin� si le requ�rant avait formul� un grief concret contre le d�pouillement et le r�sultat de la votation du 15 mai 2011. Ce faisant, il a �num�r� les diff�rentes critiques que l'int�ress� avait formul�es quant � la fiabilit� du syst�me de vote �lectronique genevois. Compte tenu de la longueur du recours ainsi que de son caract�re confus et r�p�titif, il les a r�sum�es. Il a notamment relev� que le requ�rant avait "invoqu� des motifs d�coulant des donn�es techniques et chiffr�es indiqu�es dans l'arr�t�".
La Cour de c�ans n'a donc pas manqu� de prendre en consid�ration le fait mis en avant par le requ�rant dans sa demande de r�vision et celui-ci ne d�montre pas en quoi le Tribunal f�d�ral en aurait m�connu le contenu litt�ral en le r�sumant de la sorte. On ne saurait dans ces conditions reprocher � cette autorit� d'avoir ignor� ce fait par inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF.
Pour le reste, l'argumentation du requ�rant porte moins sur le contenu du fait litigieux que sur l'appr�ciation de celui-ci par le Tribunal f�d�ral, ce qui ne constitue pas un motif de r�vision au sens de la LTF.
La voie de la r�vision n'est pas ouverte pour remettre en cause l'appr�ciation au fond � laquelle s'est livr�e le Tribunal f�d�ral lorsque celle-ci ne r�pond pas aux attentes du requ�rant. Les griefs fond�s sur la violation des art. 180 et 75 de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP; RSG A 5 05), des art. 30 al. 1 et 34 Cst. ainsi que des art. 25 let. b et 2 al. 3 let. a du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II; RS 0.103.2) - que fait valoir le requ�rant - sont donc irrecevables, faute de constituer des motifs de r�vision (arr�t 6F_9/2007 du 7 d�cembre 2007 consid. 2).
La demande de r�vision, mal fond�e, est par cons�quent rejet�e dans la mesure de sa recevabilit�, sans autre mesure d'instruction (cf. art. 127 LTF). Les frais du pr�sent arr�t sont mis � la charge du requ�rant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: art. 121
 ATF 
 art. 180
 art. 30
 art. 25
 art. 127