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Timestamp: 2020-02-18 07:08:38+00:00

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11611 résultats pour droit civil cours
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 765 du 7 mai 2015, M. Swinnen Koen, docteur en droit, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8604 du 5 décembre 2011, M. Horvat, Stanislas, docteur en droit, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1erbendsu
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7082 du 9 mai 2008, M. d'Argent Pierre, docteur en droit, est nommé chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 1
Arrêt Nº 2015/RG/851. Cour d'appel, 2016-10-17
...cours d'appel veillent à l'exécution de ces directives au sein de leur ressort. Chapitre 2. Des différents actes de l'état civil. Section 1re. ...
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8621, du 5 décembre 2011, M. Vyncke Kenneth, docteur en droit, est nommé à titre temporaire chargé de cours à temps partiel à l'Ecole roya
Arrest Nº 99/2019. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2019-06-19
... les actes et pièces qu'il délivre ou les formalités qu'il accomplit, de même que toute somme consignée en ses mains par les parties civiles pour faire face aux frais présumés de la procédure, donne lieu à l'ouverture, au registre des provisions, d'une provision distincte pour chaque ...
... Dans ces cas, l'aptitude de l'adoptant sera appréciée par le tribunal de la famille au cours de la procédure d'établissement de l'adoption.". Art. 3. Dans le livre premier, titre VIII, chapitre Ier, section 2, paragraphe 1er, C, du même ...
... d'un apport en numéraire devient, de plein droit et sans mise en demeure, débiteur des intérêts ...civil dès qu'il y a accord sur cet apport. Si ...cours duquel, pour la deuxième fois, plus d'un des ...
6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 (1)
... partir du1er janvier 2016, les ouvriers ont droit à des chèques-repas. Dans les entreprises où ... cas où il s'agit de la première année civile d'embauche en tant que job étudiant, au service ...cours de la période qui commence le jour du décès et ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 février 2006
En matière disciplinaire, l'audition de l'agent poursuivi est indispensable pour l'exercice de ses droits de défense et pour l'information complète de l'autorité. Le droit d'audition perdrait son sens à ces deux points de vue si la composition de l'assemblée délibérante pouvait varier, de sorte que ceux appelés à décider ne seraient pas ceux qui ont entendu l'agent et éventuellement son conseil....
... de la requête, de la violation des droits de la défense, des articles 99, 100, 108 et ... délibération et au vote de la réunion au cours de laquelle la décision est prise;. Considérant ...
Circulaire concernant la loi-programme du 28 juin 2013, de 10 juillet 2013
...et la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Il s'agit des ...revoie les dossiers en cours. Le C.P.A.S. dispose d'un délai de 2 mois qui ...
28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 (1)
... cas où il s'agit de la première année civile d'embauche en tant que job étudiant, au service ...cours de la période qui commence le jour du décès et ... les ouvriers de l'équipe de nuit ont droit à un jour d'absence au travail avec maintien du ...
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Philippe BROUWERS, Premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat
... de l'année académique 2012-2013, le cours « Fondements du droit civil », durant 13 ...
... toutefois emporter, dans le chef du mineur, renonciation à des droits dans une succession non ouverte;". Art. 5. L'article 492/1, § 2, ... du décès du donateur, l'indice de base étant celui du mois au cours duquel la donation est intervenue. Il n'est tenu compte ni des fruits ...
...à l'article 365-4, § 2, alinéa 2, du Code civil, sont remis aux adoptants après la ... dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir ... plein droit de quinze jours lorsqu'il prend cours...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2015
S'agissant de la désignation à une fonction à laquelle peuvent prétendre plusieurs candidats, la motivation de l'acte administratif doit, pour satisfaire aux exigences des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, non seulement établir qu'une comparaison effective des titres et mérites a eu lieu mais également préciser les raisons...
... a obtenu son diplôme de licenciée en droit en 1974 après un brillant parcours universitaire ...civile de la cour. Comme présidente de la section .... Elle a donné des cours de droit. Elle a été membre effectif de la ...
Arrest Nº S.13.0020.F. Hof van Cassatie, 2014-05-12
... toutefois emporter, dans le chef du mineur, renonciation à des droits dans une succession non ouverte;". Art. 5. L'article 492/1, § 2, alinéa ... du décès du donateur, l'indice de base étant celui du mois au cours duquel la donation est intervenue. Il n'est tenu compte ni des fruits ...
3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 60 ans ou plus (1)
... les femmes en 2017, et qui obtiennent le droit à des allocations de chômage légales au cours ...émentaire à partir du premier jour du mois civil suivant le mois au cours duquel ils ne reçoivent ...
Arrest Nº S.07.0031.F. Hof van Cassatie, 2013-09-16
Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 septembre 2008
La décision du conseil d'administration de l'Ecole royale militaire d'attribuer la charge à temps partiel du cours de droit international public à un professeur n'a nullement la portée d'un avis mais bien d'une décision portant désignation d'un chargé de cours dès lors que le conseil d'administration a voulu que celle-ci soit directement exécutoire. Lorsqu'un arrêté royal postérieur à cette...
... d'attribuer la charge à temps partiel du cours de droit international public au professeur ...
29 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 (1)
... III et IV, ou si une procédure est en cours pour l'imposition de cette mesure ; » ;. 2° le ... qui a été menée au cours de l'année civile écoulée ;. 2° une évaluation spécifique de ...Le report sera révoqué de plein droit si, pendant la période d'essai, un nouveau ...
lijst geregistreerde aannemers
sielte 2008
onlus africa
riconvenzionale decreto ingiuntivo

References: Art. 3
 Art. 5
 L'article 492
 § 2
 l'article 365
 § 2
 Art. 5
 L'article 492
 § 2