Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968083&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=129474325&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-05-21 19:47:01+00:00

Document:
Les membres de ce corps exercent soit dans la spécialité " éducation, développement et apprentissages ", soit dans la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " des fonctions de psychologue de l'éducation nationale.
Les psychologues de la spécialité " éducation, développement et apprentissages " exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires.
Les psychologues de la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " exercent leurs fonctions dans les centres d'information et d'orientation où ils sont affectés ainsi que dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du secteur du centre d'information et d'orientation.
Le plus souvent au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et dans les écoles dans lesquelles ils interviennent, sous l'autorité du recteur d'académie et sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans laquelle ils exercent, les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité " éducation, développement et apprentissages " mobilisent leurs compétences en faveur du bien-être psychologique et de la socialisation de tous les enfants. Ils contribuent à l'analyse des situations individuelles en liaison étroite avec les familles et les enseignants et accompagnent en tant que de besoin les équipes pédagogiques dans les actions visant la mobilisation des élèves dans leur scolarité. Ils participent aux actions de prévention des risques de désinvestissement et de rupture scolaires, concourent au repérage et à l'analyse des difficultés d'apprentissage des élèves et apportent un éclairage particulier permettant leur prise en charge, leur suivi et leur résolution.
Sous l'autorité du recteur d'académie et du directeur du centre d'information et d'orientation dans lequel ils sont affectés et en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation, les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " contribuent à créer les conditions d'un équilibre psychologique des adolescents favorisant leur investissement scolaire. Ils conseillent et accompagnent tous les élèves et leurs familles, ainsi que les étudiants, dans l'élaboration de leurs projets scolaires, universitaires et professionnels. En lien avec les équipes de direction des établissements, ils contribuent à la conception du volet orientation des projets d'établissement ainsi qu'à la réflexion et à l'analyse des effets des procédures d'orientation et d'affectation. Ils participent aux actions de lutte contre le décrochage et, en lien avec le service public régional de l'orientation, au premier accueil de toute personne en recherche de solutions pour son orientation.
Les psychologues de l'éducation nationale sont recrutés par concours externes, concours internes et troisième concours comportant chacun une voie ouvrant sur la spécialité " éducation, développement et apprentissages " et une voie ouvrant sur la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".
Les candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus, s'ils justifient de la détention d'une licence en psychologie et d'un master de psychologie comportant un stage professionnel ou possèdent l'un des autres diplômes requis pour se prévaloir du titre de psychologue en application du décret du 22 mars 1990 susvisé, sont nommés psychologues de l'éducation nationale stagiaire par le ministre en charge de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions soit dans la spécialité " éducation, développement et apprentissages ", soit dans la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle accompagnée soit en école et en réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés pour les stagiaires de la spécialité " éducation, développement et apprentissages ", soit en centre d'information et d'orientation et dans les établissements d'enseignement du second degré relevant d'un centre d'information et d'orientation pour les stagiaires de la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ", et des périodes de formation au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisées en coordination avec les centres de formation des psychologues de l'éducation nationale.
A l'issue du stage, les psychologues de l'éducation nationale stagiaires sont titularisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage a été accompli, sur proposition du jury prévu à l'article 8. La titularisation confère le certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue de l'éducation nationale de la spécialité " éducation, développement et apprentissages " ou de la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".
-Pour le premier rendez-vous, le psychologue de l'éducation nationale est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ;
-Pour le deuxième rendez-vous, le psychologue de l'éducation nationale justifie d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois ;
-Pour le troisième rendez-vous, le psychologue de l'éducation nationale est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.
1. Pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité " Education, développement et apprentissage " exerçant leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec l'inspecteur de circonscription en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale adjoint.
2. Pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " exerçant leurs fonctions dans les centres d'information et d'orientation ainsi que dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du secteur du centre d'information et d'orientation, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation et un entretien avec le directeur du centre d'information et d'orientation.
3. Pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " qui dirigent un centre d'information et d'orientation, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation et un entretien avec le directeur académique des services de l'éducation nationale.
5. Pour les psychologues de l'éducation nationale exerçant dans un service ou établissement non-mentionné au 1,2 ou 3 et placés sous l'autorité d'un recteur, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct.
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps psychologues de l'éducation nationale est fixée, sous réserve des dispositions du II du présent article, ainsi qu'il suit :
Spécial ―
4e échelon ―
3e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
11e échelon ―
8e échelon 3 ans et 6 mois
5e échelon 2 ans et 6 mois
A la date du 1er septembre 2017, les conseillers d'orientation-psychologues titulaires régis par le décret du 20 mars 1991 susvisé sont intégrés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale, pour exercer leurs fonctions dans la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".
I.-Les professeurs des écoles régis par le décret du 1er août 1990 susvisé qui exercent en tant que psychologues scolaires peuvent, sur leur demande expresse :
-soit être intégrés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale ;
-soit être détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale.
Les professeurs des écoles de classe normale sont intégrés ou détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale dans la spécialité " éducation, développement et apprentissages ".
Les professeurs des écoles hors classe sont intégrés ou détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale dans la spécialité " éducation, développement et apprentissages ".
II.-Les professeurs des écoles qui exercent en tant que psychologues scolaires, qui n'auraient pas opté pour le détachement ou l'intégration dans le corps des psychologues de l'éducation nationale dans le délai imparti au 4e alinéa du présent article sont détachés dans ce corps selon les modalités prévues au I du présent article.
Les instituteurs exerçant les fonctions de psychologue scolaire peuvent accéder au corps des psychologues de l'éducation nationale par inscription sur la liste d'aptitude de la spécialité " éducation, développement et apprentissage ".
Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires titularisés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale dans les conditions prévues par le présent article exercent leurs fonctions dans la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - CHAPITRE II : Recrutement. (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - CHAPITRE III : Notation - Avancement - Reclasse... (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - CHAPITRE IV : Détachement et délégation. (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16-1 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16-2 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 17 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 18 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19-1 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19-2 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19-3 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 28 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 30 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 32 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 32-1 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 34 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 9 (VT)
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021
Modifie Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 2 (VD)
Modifie Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 26 (VD)
Modifie Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 28 (VD)
Modifie Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 29 (VD)
Modifie Décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012 - art. Annexe I (V)

References: l'article 5
 l'article 8
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 16
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 2
 art. 28
 art. 3
 art. 30
 art. 32
 art. 32
 art. 34
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 2
 art. 26
 art. 28
 art. 29
 art. 2