Source: http://docplayer.fr/459760-Statuts-et-usages-de-l-association-des-commercants-d-art-de-suisse.html
Timestamp: 2017-07-22 00:59:19+00:00

Document:
Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse - PDF
Download "Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse"
Adèle Émond
1 Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse2 Statuts de l'association des Commerçants d'art de Suisse Association selon l article 60 et suivants du Code des obligations 1. L Association des Commerçants d Art de Suisse (ACAS) se propose de promouvoir les intérêts communs des commerçants d art et s est fixé plus particulièrement comme objectifs: a) de défendre ces intérêts au plan artistique et économique b) de représenter l Association vis-à-vis des autorités et des différentes instances, tant en Suisse qu à l étranger c) de défendre l honneur de la profession sur la base de principes et de pratiques respectables d) de favoriser et d encourager les relations entre membres de l Association e) de prendre des mesures contre le commerce de faux et les abus sur le marché de l art et dans les ventes aux enchères f) de constituer des tribunaux d arbitrage en vue de régler les différends et dissensions entre adhérents et clients ou entre adhérents g) de réaliser des expertises par l intermédiaire du Service d expertise et de nommer des experts auprès des tribunaux et des autorités. 2. Le siège de l Association se trouve à Zurich. 3. L Association est représentée par son président et, sur demande, par d autres membres du Comité ou de l Association. 4. L Association ne compte que des membres actifs (personnes ou I sociétés). a) Deux personnes appartenant à une même société peuvent adhérer à l Association; elles ont toutes deux le droit de vote. La seconde ne paie que la moitié de la cotisation annuelle. b) Si une firme est membre de l Association, elle peut être représentée soit par son propriétaire, soit par un fondé de pouvoir. 5. L adhésion requiert l approbation des membres de l Association dans le cadre d une assemblée générale ou moyennant un vote. Le requérant peut faire acte de candidature lui-même en adressant une lettre au président; les membres de l Association peuvent également inviter des personnes ou sociétés à adhérer. Une condition préalable est une activité de cinq ans en tant que commerçant d art après inscription au registre du commerce et inscription comme grossiste. La moitié au moins des membres de l Association doivent être présents pour l'acceptation d un nouvel adhérent. S il y a vote, la moitié au moins des membres doit y participer. La majorité des deux tiers est nécessaire pour que l admission soit prononcée. L assemblée générale peut élire des membres d honneur et des membres honoraires. Tous les membres d honneur et membres honoraires sont exemptés de la cotisation annuelle. 6. La cotisation annuelle est fixée par l assemblée générale. Dans des cas exceptionnels, il peut arriver qu une contribution spéciale soit demandée à l occasion d une manifestation particulière. Pour toutes les obligations contractées, l Association n est responsable que jusqu à concurrence du montant de ses biens. 7. Le retrait de l Association se fait par lettre au Président ou à l assemblée générale.3 8. L exclusion de membres de l Association peut être décidée par l assemblée ou suite à un vote pour les raisons suivantes: a) agissements préjudiciables à l Association ou à ses buts b) inobservation des statuts et des usages c) manquement aux obligations d ordre éthique et financier. La majorité des deux tiers est également nécessaire pour prononcer l exclusion, la participation de la moitié des membres au moins étant requise. 9. Le Comité de l Association comprend quatre membres au minimum: a) le Président. b) le Vice-Président c) le Secrétaire d) le Caissier Deux membres-suppléants peuvent être élus. Les membres du Comité sont élus pour une durée de 5 ans. Ils sont rééligibles. Si aucune demande de réélection n est formulée à l assemblée générale, il y a reconduction tacite. A l issue de la durée de 5 ans et d une élection tacite, une demande de réélection ou de nouvelle élection peut être déposée chaque année dans le cadre de l assemblée générale. Cette demande doit être faite par écrit, dix jours au moins avant la date de l assemblée générale. Les votes sont secrets. 10. Les convocations aux assemblées sont adressées par le Président ou par le Comité. Les résolutions ne sont valables que si 10 membres au moins sont présents. Toutes les décisions, à l exception de l admission et de l exclusion de membres, de la modification des statuts et de la dissolution de l Association, sont prises à la majorité simple. Si un membre le demande, le vote est secret. 11. Tous les débats sont consignés dans un procès-verbal qui est soumis à approbation lors de l assemblée générale suivante. 12. Les archives sont à tenir et à conserver par le Président ou le Secrétaire en fonction. Après achèvement du mandat, les documents doivent être dûment transmis. 13. Dans la mesure du possible, l assemblée générale de l Association a lieu chaque année, les points suivants devant obligatoirement figurer à l ordre du jour: a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée b) rapport d activité c) rapport du caissier d) rapport des vérificateurs des comptes 14. Les décisions relatives à des modifications des statuts ou à la dissolution de l Association ne peuvent être prises qu à la majorité des deux-tiers, la moitié des membres au moins étant présents ou participant au scrutin. Il appartient à la dernière assemblée de décider à i la majorité simple de l utilisation des biens éventuellement en pos-, session de l Association. Les présents statuts remplacent les statuts en vigueur depuis Accepté lors de l assemblée générale du 23 novembre 1988 Le Président: Dr. h. c. Eberhard W. Kornfeld Le Secrétaire: Bruno Meissner4 Usages de l Association des Commerçants d Art de Suisse 1. Dispositions générales Les usages suivants règlent les rapports des membres de l ACAS entre eux, avec d autres commerçants d art et avec le public. Ils reposent sur la loyauté et la confiance réciproques, en toute honnêteté, ainsi que sur l expérience pratique et de solides principes commerciaux. 2. Objet du commerce d art Le commerce d art porte sur les œuvres d art de toute nature, en particulier les tableaux, dessins, sculptures, gravures originales et livres illustrés par des artistes. 3. Achats Les achats sont effectués conformément aux dispositions correspondantes du CO. a) Achats à des particuliers: dans tous les cas, les offres dites «sans engagement» n entraînent aucune obligation. Les offres faites par des membres de l ACAS pour des objets particuliers ou des collections entières sont fermes si elles ne portent pas expressément la mention «sans engagement». Elles peuvent être limitées dans le temps. Les indications essentielles relatives à la qualité d auteur et à la provenance de l objet acheté doivent être confirmées par écrit par le vendeur. b) Achats à des collègues: les offres faites par des collègues doivent comporter le prix demandé; elles sont fermes si elles ne portent pas expressément la mention «sans engagement» ou «sauf vente». Les offres peuvent être limitées dans le temps. En cas de délai réduit, le laps de temps fixé doit être tel qu il soit encore possible au destinataire de l offre de l accepter. 4. Le prix convenu engage les deux parties. Si la marchandise s avère ultérieurement posséder des défauts qui n avaient pas été signalés par le vendeur, l acheteur pourra exiger la rédhibition (= modification du prix) ou la résiliation de l achat. Les réclamations doivent être faites dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. 5. Ventes Toute offre de vente avec indication de prix est ferme pour 60 jours si elle n est pas faite avec la mention «sans engagement» ou «sauf vente». 6. Les ventes s entendent en général comptant à la réception de la marchandise. Au cas où une facture est établie, cel1e-ci est payable dans les 30 jours, sans escompte, s il n a pas été fixé de conditions de paiement particulières. 7. Les défauts éventuels de la marchandise doivent être signalés à l acheteur avant la conclusion de la vente. 8. Le vendeur n est pas tenu de livrer à l acheteur le nom de son fournisseur. En général, les indications relatives à la provenance d un objet se rapporteront uniquement à son pedigree, c est-àdire a l appartenance éventuelle à une collection importante, ainsi qu à d autres informations du même ordre. 9. En cas de vente d un objet, le vendeur est responsable dans le cadre des dispositions correspondantes du CO. S il lui est prouvé que 1 objet vendu n est pas authentique, il devra le reprendre et rembourser le prix perçu au moment de la vente. L acheteur ne peut faire valoir aucun droit si, à l époque de la vente, la description correspondait à l état des connaissances et à l avis de la majorité des experts faisant foi. Il y a prescription de toute responsabilité du vendeur au bout de 10 ans.5 10. Si le vendeur a refusé expressément une garantie d authenticité ou qu une mention correspondante figure sur la facture (par exemple «attribué à»), la vente ne peut être attaquée par la suite, même si l acheteur était persuadé d avoir acheté une oeuvre authentique. 11. Si une vente est annulée, l objet doit être rendu au vendeur dans l état où il se trouvait au moment de la remise à l acheteur. Si un objet présente des modifications consécutives à des détériorations, restaurations, réparations, etc., l acheteur est déchu du droit d exiger la contrevaleur. 12. Afin de prévenir des réclamations éventuelles en raison d altérations subies par des tableaux suite à des examens techniques ou chimiques (examen à l aide de rayonnements de toute nature ou prélèvement de couleurs), de telles recherches ne devraient être effectuées que d un commun accord entre le vendeur et l acheteur. 13. Affaires en commission La commande passée en commission au commerçant peut être exécutée, soit sur la base d une indemnité correspondant à un pourcentage du produit total de la vente (commission), soit après avoir convenu d un prix net à verser au commettant (consignation). a) Commission: le prix de vente est fixé par le commettant. La commission devant être versée au commerçant représente, selon les frais et risques encourus, de 10 à 33/3% du prix de vente. S il n en a pas expressément été convenu autrement, la commission ne peut être perçue qu auprès d une partie. b) Consignation: le commettant reçoit le prix net fixé. Le commerçant possède le droit de déterminer librement le prix de vente. La différence avec le prix net représente sa commission. 14. Si un commerçant prend en charge des marchandises pour les vendre en commission, il en est responsable pendant toute la durée du contrat de commission. Sa responsabilité est dégagée en cas de perte ou de dommages consécutifs à une guerre. 15. L ordre de vente donné au commissionnaire doit être maintenu pendant un délai raisonnable, lequel sera déterminé pour chaque cas. 16. A défaut d arrangements spéciaux entre le commettant et le commissionnaire, le règlement aura lieu de façon suivie, au fur et à me- X sure des ventes. 17. Il n existe pas d obligation pour le commissionnaire de donner le nom de l acheteur au commettant. L acheteur n a aucun droit non plus de connaître le nom du commettant. Si l affaire est traitée en commission à l égard de l impôt sur le chiffre d affaires (cas d exemption), le nom du propriétaire devra figurer sur la facture et celui de l acheteur sur l avis de crédit. 18. Des usages particuliers s appliquent aux affaires en commission dans le cas de vente aux enchères publiques (voir point 26). 19. Affaires pour le compte de tiers Toute personne jouant le rôle d intermédiaire lors de l achat ou de la vente d un objet ou d une collection entière a le droit de toucher une commission qui, en règle générale et à défaut de tout autre accord, représente entre 5 et 10% du montant de l achat ou dela vente.6 20. Si d autres achats ou ventes sont effectués à la suite de cette affaire entre les deux mêmes parties, sans toutefois qu il y ait intervention de l intermédiaire, ce dernier perd son droit à une commission, pour autant qu à l occasion du premier achat - ou de la première vente - il n ait été convenu d aucun accord particulier quant aux affaires ultérieures. 21. Ventes aux enchères publiques Toute personne voulant organiser une vente aux enchères d objets d art est tenue de publier un catalogue qui devra contenir toutes les indications utiles. En particulier, les descriptions devront être faites en toute honnêteté et avec le maximum d exactitude et de soin. 22. Les conditions d adjudication devront être formulées de façon claire et précise et mentionnées au début du catalogue. 23. Les droits et obligations de l acheteur seront indiqués au début de chaque vente aux enchères. 24. Il devra être donné à l acheteur l occasion de voir et d examiner les objets avant la vente aux enchères. 25. Par le fait qu il accepte un objet dans une vente aux enchères, l organisateur de la vente est habilité et s engage à mettre cet objet à prix - et, le cas échéant, à le vendre - lors de la vente aux enchères concernée. 26. L organisateur de la vente aux enchères est autorisé à percevoir auprès de la personne ayant donné l ordre de vente une commission représentant généralement, selon l objet, 10 à 25% du montant de l adjudication. 27. Indépendamment de la commission perçue auprès du vendeur, l organisateur de la vente aux enchères est autorisé à demander une commission à l acheteur. Le montant de cette dernière commission, en règle générale 15%, sera fixé dans les Conditions de la vente aux enchères. 28. Si le mandant a fixé une limite pour le prix des objets à vendre aux enchères, l organisateur de la vente est autorisé à demander des émoluments pour frais de catalogue représentant entre 5 et 10% du prix-limite pour tous les objets rachetés ou n ayant pas été vendus. 29. Si le mandant acquiert lui-même ses propres objets dont le prix n est pas limité ou dépasse la limite convenue, il sera redevable à l organisateur de la vente aux enchères de la commission du vendeur et de celle de l acheteur. 30. L organisateur de la vente aux enchères est autorisé à mettre à prix séparément plusieurs objets lui ayant été remis sous un même numéro. Il pourra de même mettre à prix ensemble plusieurs objets lui ayant été remis sous plusieurs numéros s il sert ainsi les intérêts du mandant. 31. L organisateur de la vente aux enchères présentera au mandant les comptes se rapportant à la vente dans un délai de trois semaines après celle-ci. 32. La somme due après approbation du décompte à la personne ayant ordonné la vente sera payée par l organisateur dans les deux mois suivant la vente pour autant qu il n ait pas été passé d autre accord et que l acheteur ait satisfait à ses obligations. 33. S il reçoit le mandat de miser pour des tierces personnes, l organisateur de la vente est autorisé à facturer 5% d émoluments. Au cas i où le mandant n aurait pu examiner personnellement les objets à miser à sa demande, l organisateur devra répondre de l exactitude des indications relatives aux objets, conformément aux restrictions le précisées dans les Conditions de la vente aux enchères.7 34. Si un commerçant assistant à une vente aux enchères a reçu d un client l ordre de miser pour lui, il pourra lui facturer des émoluments représentant de 5 à 10% du prix d adjudication. Les frais lui incombant du fait de l exécution de l ordre pourront être décomptés séparément. 35. Estimations et expertises Les estimations et expertises seront accomplies dans un grand souci de responsabilité et en toute honnêteté. 36. Si une estimation ou une expertise exige des connaissances spéciales que ne possède pas la personne en ayant été chargée, celle-ci s adressera à un spécialiste qualifié, si possible à l un des collègues de l Association, ou - dans le cas d une expertise - au Service d expertise de l ACAS (voir les statuts de ce dernier ci-après). 37. Une indemnité sera exigée dans tous les cas d estimation ou d expertise. Son montant sera déterminé soit en fonction du temps nécessaire, soit en pourcentage de la valeur de l objet, et devra, dans tous les cas, être convenu à l avance. 38. Pour la détermination des honoraires, les normes suivantes sont applicables: En fonction de l importance de l objet ainsi que du temps et du travail investi, une indemnité au pourcentage représentant de 1 à 5%de la valeur estimée. Dans certains cas, on pourra renoncer à ces bases après accord préalable. Le taux horaire applicable pour la facturation sera alors de Fr Les mêmes bases d imputation seront applicables aux travaux écrits et de documentation. Les frais de voyage seront décomptés sur une facture séparée. 39. Les honoraires seront payés comptant. 40. S il n a pas été expressément demandé autre chose, l estimation donne la valeur actuelle de l objet sur le marché. 41. Toute mise en cause par le client de la responsabilité de la personne ayant effectué une estimation est exclue. 42. Comptes à plusieurs Toutes les modalités concernant les «Comptes à plusieurs», c est-à-dire les achats et ventes effectués en commun par deux collègues ou plus, doivent être fixées à l avance. 43. Obligations Les usages fixés ici ont force obligatoire pour tous les membres de l ACAS. Les cas litigieux seront réglés conformément au paragraphe 1, lettre f, des statuts de l Association. 44. Les présents usages révisés par l Assemblée générale de l Association des commerçants d art de Suisse en date du 23 novembre 1988 remplacent ceux du 19 mars 1958 et entrent en vigueur avec effet immédiat. Berne, le 23 novembre 1988 Le Président: Dr. h. c. Eberhard W. Kornfeld Le Secrétaire: Bruno Meissner8 Statut du Service d expertise de l'association des commerçants d art de Suisse Sur la proposition du comité directeur, et en s appuyant sur le paragraphe 1, lettre e, des Statuts de l Association des commerçants d art de Suisse (ACAS), l Assemblée extraordinaire réunie le 28 mars 1944 a décidé la création du Service d expertise de l ACAS, régi par les dispositions suivantes: Règlement: l. L Association des commerçants d art de Suisse se charge de la rédaction et de l établissement de rapports d expertise écrits concernant les tableaux et autres objets d art, tant pour ses membres que pour des tierces personnes. Elle se réserve le droit de refuser de faire une expertise dans certains cas. 2. Seront invités en priorité à effectuer une expertise les membres de l ACAS les plus qualifiés en la matière. Dans certains cas particuliers, il pourra également être fait appel à des spécialistes n appartenant pas à l ACAS. 3. Pour la réalisation de chaque expertise, il sera constitué sous la conduite du directeur du service d expertise un groupe formé de trois membres au moins. 4. L avis d expertise sera donné uniquement sous forme écrite et figurera au verso d une bonne photographie de l objet examiné. Il portera un tampon spécial de l ACAS et sera signé de la main du directeur du service d expertise. 5. Il sera dressé pour chaque expertise un procès-verbal contenant la copie exacte de l avis d expertise ainsi que tous les documents requis (photographie, dimensions, signature, etc.), Ce procès-verbal devra être signé par tous les membres de la commission d expertise. Tous les procès-verbaux d expertise seront réunis dans un livre que les membres de l ACAS pourront consulter à tout moment. 6. Toutes les expertises, même si leur résultat est négatif, feront l objet d honoraires. Les honoraires seront versés à la caisse de l Association et serviront en premier lieu à couvrir les frais ainsi occasionnés. Les membres de la commission d expertise seront en droit de facturer certaines dépenses particulières. 7. Le montant des honoraires facturés pour une expertise sera au minimum de 300 francs pour les membres de l ACAS et de 500 francs pour les tierces personnes. Tous les frais occasionnés eventuellement (photographie, emballage, transport, assurance, etc.) seront à la charge du requérant. Des honoraires plus élevés seront demandés pour les expertises exigeant un temps important et l intervention de Spécialistes. 8. Ni l ACAS, ni le Service d expertise ne pourront être poursuivis en justice du fait des expertises. Documents pareils
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce, Plus en détail «Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au Plus en détail Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.
Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, Plus en détail S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE. (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013
1 S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013 2 I. Nom, siège et but Art. 1 Est constituée sous le nom de «Conférence Plus en détail Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie Plus en détail STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1
STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les Plus en détail STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET
STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET NOM, SIEGE ET BUT Article 1 Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à Plus en détail Comité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par Plus en détail Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse
Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association Plus en détail ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES
STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi Plus en détail Association Zikamart Statuts
Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Plus en détail Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control
Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control S T A T U T S I. Nom, siège et but Art. 1 Art.2 La Société Plus en détail Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la Plus en détail STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer
STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, Plus en détail Statuts de la Société Astronomique de Genève
Statuts de la Société Astronomique de Genève Vendredi 17 avril 2015 Société Astronomique de Genève Rue des Terreaux du Temple 6 1201 Genève Téléphone: E-mail: Site web: +41 (0)22 738 3322 info@astro-ge.net Plus en détail Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille
L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International Plus en détail STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège
STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens Plus en détail Révision des Statuts de l OMSCLAP
O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office Plus en détail (Association fondée en 1919)
STATUTS DE LA SECTION «CHAUSSY» DU CLUB ALPIN SUISSE (Association fondée en 99) - Le contrat est la loi des parties - Article Nom, siège Sous la dénomination : section Chaussy CAS est constituée une association Plus en détail S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)
S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung Plus en détail EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS
EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui Plus en détail Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil Plus en détail Statuts de la Swiss Design Association
Statuts de la Swiss Design Association 1. Nom, siège, but 1.1 Nom La Swiss Design Association est une association au sens de l Art. 60 ff du Code civil suisse. 1.2 Siège Le siège de l association se trouve Plus en détail Statuts de l association médiation culturelle en Suisse
Assemblée constitutive de l association Médiation culturelle en Suisse, le 31 août 2012 Proposition pour le point 2 de l ordre du jour Statuts de l association médiation culturelle en Suisse I. Nom, siège, Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement Plus en détail Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 Plus en détail EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES
1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet Plus en détail STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)
Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES
STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de Plus en détail ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) LES STATUTS
ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) Titre I Constitution - Objet - Siège Social - Durée LES STATUTS Article Plus en détail but lucratif organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Titre préliminaire AEAG : Association des Etudiants Albanais de Genève Art. - CONSTITUTION L Association des Etudiants Albanais de Genève (AEAG) est une association sans but lucratif organisée corporativement Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL
PRO FORTINS NEUCHATEL STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL Nature juridique et siège Art. 1 Pro Fortins Neuchâtel est une association à but idéal sans but lucratif, régie par les présents statuts Plus en détail MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE
MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre Plus en détail STATUTS. Dénomination et Siège
STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE"
STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE" modifiés lors de l AG extraordinaire du vendredi 28 novembre 2014 TITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 DÉNOMINATION À l initiative de la Maison des Chômeurs de la Région Nantaise, Plus en détail LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE
LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi Plus en détail FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS
FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Plus en détail Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version Plus en détail CLUB DE TENNIS CORTÉBERT
CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION
STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE
STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L ASSOCIATION Article 1. Nom et siège - Il est créé une association dénommée Plus en détail STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise
STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs Plus en détail STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND
PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND I. BUTS Art. 1 Sous le nom de PATRIMOINE SUISSE, section du Valais romand, il est constitué à Sion une association Plus en détail Statuts de l association Electrolab
Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat Plus en détail Statuts de l'association
de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres Plus en détail Forme juridique. Buts et siège
Article 1 Forme juridique Sous le nom de l association «Monitrice-portage.ch», est créée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L Association est neutre en matière de Plus en détail Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles Plus en détail S T A T U T S. de l association pour... TITRE I. Constitution et but
S T A T U T S de l association pour TITRE I. Constitution et but ART. 1 Sous le nom est constituée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). ART. 2 Le siège de l Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du Plus en détail Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire
Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur Plus en détail Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS
EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article Plus en détail Statuts de l association
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4. Plus en détail STATUTS MOTO-CLUB CHÂTEL-ST-DENIS ET ENVIRONS BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIETE ARTICLE 1
STATUTS MOTO-CLUB CHÂTEL-ST-DENIS ET ENVIRONS BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIETE ARTICLE 1 a) Sous la dénomination de «Moto-club de Châtel et environs» une société, régie par les dispositions des articles Plus en détail Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.
STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais», Plus en détail Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens Plus en détail Les statuts et le règlement intérieur seront ensuite transmis par courriel à l adhérent.
Règlement intérieur de l Association des Investisseurs Maisons Ages et Vie (IMAVIE) issu des délibérations de l Assemblée Générale du 30 Septembre 2011 L Assemblée générale adopte à l'unanimité le règlement Plus en détail ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail All Boards Family Association loi 1901 Statuts
Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE Plus en détail Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise. Statuts
Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise Statuts 1. Siège et buts de la Société Art. 1 La section genevoise (S.G.) de la Société suisse de pédagogie musicale (S.S.P.M), créée le 29 novembre Plus en détail Statuts de l association AMACC
Toutes les fonctions s appliquent aussi bien aux hommes qu aux femmes 1. GENERALITES 1.1.1 Sous la dénomination AMACC, Animation, Musique, Art et Culture Cormoret, l'association a pour but l'animation Plus en détail L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association). Plus en détail Statuts du Parti vert libéral vaudois
Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents Plus en détail ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent Plus en détail Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014
Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but Plus en détail Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois
Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée Plus en détail Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»
Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse. Plus en détail Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1
Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement Dispositions générales Art 1 Nom Sous le nom de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement (ciaprès Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement Plus en détail S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M Plus en détail Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen. La marque des produits et services suisses authentiques. Statuts
La marque des produits et services suisses authentiques Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen Statuts Berne, le 15 juin 2005 SWISS LABEL Société pour la promotion des produits et Plus en détail PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège
STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION Plus en détail «Les Amis de la Course» à Chavornay
Statuts de l amicale «Les Amis de la Course» à Chavornay I Nom et siège Art. 1 L amicale «Les Amis de la Course», est une société à but non lucratif ouverte à tous. C est une association au sens des articles Plus en détail Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant :
Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur Identification du requérant Nom, prénom ou raison sociale du requérant : (ci-après appelé le «requérant») Nom du commerce ou de Plus en détail STATUTS SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE MURET-31-
STATUTS DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE MURET-31- TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION- Article 1 Constitution-Dénomination Entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents Plus en détail Statut de l Association Cenabumix
Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de Plus en détail Statuts de l association i-net innovation networks switzerland
Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY»
STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY» ARTICLE 1 CHAPITRE 1 NOM OBJET ET DURÉE DE L ASSOCIATION Entre les personnes réunissant les conditions déterminées à l article 6, il est formé une ASSOCIATION ayant Plus en détail Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts
Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien Statuts I. Dénomination, siège, objet social, durée ARTICLE 1 - Fondation Avec le parrainage de RET SA, il avait été créé en 1984 une Association Plus en détail Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS... Plus en détail STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de Plus en détail Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN»
. Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN» TITRE I Constitution - Objet- Siège Social- Durée Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Plus en détail STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts, Plus en détail Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon
Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail REglement d organisation de
REglement d organisation de Burkhalter Holding AG Par souci de simplicité, le texte suivant utilise uniquement la forme masculine pour les désignations comprenant des formes féminines et masculines. I. Plus en détail I. Raison sociale But Durée Siège
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE Plus en détail GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie
Statuts de l'association GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie (ci-après «l'association») (Association de droit privé) Article 1 Dénomination, siège Sous l appellation GÉOTHERMIE.CH (Société Plus en détail Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne
Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne Art. Nom / Siège La Société des officiers du campus universitaire de Lausanne (ciaprès «la Société») est une association à but non Plus en détail Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association
Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée Plus en détail ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION
ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Plus en détail STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des Plus en détail STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012
-1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une Plus en détail Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts
Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art.2
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 60
 art. 12
 Art.1
 Art.2
 Art.3
 Art.4
 Art. 1
 ART. 1
 Art. 1
 ART. 1
 ART. 2
 Art.1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 art. 60
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3