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Timestamp: 2019-08-25 12:32:05+00:00

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plan financier gratuit - page 4
Décret relatif à l'enseignement XXIII, de 19 juillet 2013
... ou de formation culturelle repris dans le plan d'action sont basés sur les programmes d'études ... " La contribution financière" que le titulaire d'un titre étranger doit payer \xC3"..., la demande de reconnaissance est gratuite. Le Gouvernement flamand peut fixer les ...
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les voyages de service et autres dispositions, de 27 janvier 2017
... pour frais de parcours un billet de train gratuit, en première classe, aller-retour ou sa ... " sont remplacés par les mots " du plan d'entreprise " ;. 2° dans l'alinéa 2, le ...é du point de vue fonctionnel et financier. Art. 7.78. Dans un délai de quatre mois, le ...
Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple, de 1 avril 2016
...é commerciale, à titre onéreux ou gratuit;. 4° " mise sur le marché " : la première ... ou incitation, notamment d'ordre financier", susceptibles d'influencer leur jugement ou les r\xC3"... Récipients qui constituent un risque sur le plan national. Art. 48. § 1er. Lorsqu'une autorité ...
Circulaire ministérielle relative à la décentralisation des examens pratiques, permis 'A, A1, A2 et AM', de 16 mars 2018
... ou de plusieurs centres d'examen à titre gratuit ou non, pour la réalisation des épreuves ... 7. le plan du terrain et des locaux;. 8. l'autorisation ... o Respect du planning ?. o Volet financier ?. * Du feedback des écoles de conduite ...
Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles, de 10 juin 2014
..., livrer, céder à titre onéreux ou gratuit, importer, exporter ou faire passer en transit, ... iii. un plan détaillé de l'ensemble de l'établissement avec ...éé ne peut avoir aucun lien d'ordre financier ou familial avec l'autre partie du contrat. Les ...
La problématique des faux indépendants
I. Introduction. -II. À la recherche du vrai indépendant. A. Le lien de subordination. B. La requalification. 1. La convention entre les parties fait loi entre elles. 2. Les modes de preuve. 3. Les présomptions légales. 4. L'initiative de la requalification. 5. Une faute de l'ONSS ? C. Le contrat de management. 1. L'objet du contrat de management. 2. Le statut du prestataire de services de...
..., aura évidemment des conséquences financières particulièrement lourdes que celui qui de par ... indépendants pour les mandats gratuits. Sur base des dispositions de l'article 2 de ... dirigeante de gestion journalière, au plan commercial, technique ou financier, est consacré ...
...é et équipement), abordable financièrement, procurant une sécurité d'occupation, adapté ... du Service d'inspection régionale sur un plan d'apurement par versements mensuels, introduit ... § 2. Le mandat est exercé à titre gratuit. Le Gouvernement peut autoriser le Conseil ...
Loi portant insertion du Livre XIV 'Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale' dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique, de 15 mai 2014
... services, la cession à titre onéreux ou gratuit, lorsque ces opérations sont effectuées par une ... 16° service financier : tout service ayant trait à la banque, au ... auxquels s'expose le consommateur sur le plan de sa sécurité personnelle ou de celle de sa ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, de 12 juillet 2012
... * d'un plan financier établi sur une période de trois ans;. ... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et ...
Décret portant des dispositions fiscales diverses, de 10 mai 2012
... - les biens immeubles affectés au plan catastrophe;. - les immeubles occupés par les ... donations, y compris les apports à titre gratuit, faites aux associations sans but lucratif, aux ... exécution d'un plan d'assainissement financier approuvé par l'autorité de tutelle. Les ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 février 2014
Le fait que l'autorité disciplinaire décide de ne pas suspendre préventivement un agent faisant l'objet d'une sanction de révocation dément l'existence d'une rupture irrémédiable du lien statutaire. Le règlement disciplinaire de la SNCB stipule, en effet, clairement que la suspension préventive s'impose pour "tout fait grave" commis par un agent et "lorsque la punition prononcée...
... mais d'un petit coup de main totalement gratuit. . Il ajoute qu'il a effectivement une activité ... du litige opposant Monsieur Michaël PLANCHAMP à Infrabel, je soussigné Maurice SCHOOFS, ...é humaine et rappelle qu'un préjudice financier ne constitue pas, en principe, un préjudice ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, de 21 décembre 2012
... DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0/1CD-X-2-Z/PA AU " ...-I-2-A/WT EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DU PLAN/DECRET EN MATIÒRE D'EGALITE DES CHANCES ET ..., qui ne sont pas résiliables à titre gratuit par la Communauté flamande, ne peuvent pas ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 janvier 2015
La candidature de la société requérante n'a pas été sélectionnée. Pour cette raison, son offre n'a pas été soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Il ne peut donc être suggéré que celle-ci l'aurait déclarée irrégulière de sorte qu'une annulation suivant la suspension de l'exécution de la décision de non sélection ne lui donnerait aucune chance de se voir attribuer le marché litigieux....
... au critère de capacité financière et économique mais ne satisfait pas au critère ... et nécessite une connaissance précise des plans" et schémas d'automatisation tandis qu'une vis (f\xC3"...ère générale, les caractères faux, gratuit et . VIr – 20.337 - 16/20 . méchant des ...
Loi relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale, de 5 mai 2017
... 3° les statuts du déclarant;. 4° un plan financier établi pour une période de trois ... mais uniquement la fourniture, à titre gratuit, de certains biens ou services, tels que des ...
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, de 3 août 2012
... est exécuté de plein droit et à titre gratuit. Il est opposable de plein droit aux tiers. Les ... conseil d'un receveur ou gestionnaire financier d'une des communes de la prézone chargé ... 4° Approbation par le conseil d'un plan zonal d'organisation opérationnelle proposé par ...
Code wallon de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au, de 29 septembre 2011
..., l'éventail de structures oeuvrant sur le plan de la politique d'action sociale et de la santé ...-ci en matière d'accompagnement social, financier et administratif des hébergés;. 5° disposer ... 4° fournir gratuitement les prestations d'aide sociale aux justiciables, ...
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, de 12 avril 2016
...é commerciale, à titre onéreux ou gratuit;. 7° " mise sur le marché " :. a) la ... ou incitation, notamment d'ordre financier", susceptibles d'influencer leur jugement ou les r\xC3"... fermées par des parois pleines, planchers et plafonds inclus, à l'exception des orifices ...
Loi portant création du 'War Heritage Institute' et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, de 28 avril 2017
... 4° approuve le plan" d'action et le rapport d'activités annuels;. 5\xC2"... en matière de gestion budgétaire et financière et un pour ses compétences en matière de ... Les acquisitions à titre gratuit ou à titre onéreux faites par l'organisme, ...
Arret nº 110/2015 de Cour Constitutionnelle, 17 septembre 2015
Loi du 23 mai 2013 réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique
... quelconque ni aucun engagement financier" ne peut Ãªtre exigÃ© par le praticien, Ã l\xC3"..., Ã lâinterception, Ã la planification du traitement et au traitement mÃªme de toute ... et la dÃ©livrance, mÃªme Ã titre gratuit...
Arret nº 41/2016 de Cour Constitutionnelle, 17 mars 2016
Art. 3 (partim) et 4 de la loi du 28 mars 2014 portant insertion d'un titre 2 " De l'action en réparation collective " au livre XVII " Procédures juridictionnelles particulières " du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1er du Code de droit économique
...©alable, qui implique moins de risques financiers. A.16.4. Le Conseil des ministres conteste enfin ..., discriminerait ces justiciables sur le plan de leur accÃ¨s Ã la justice et de leur droit ... 2007 relative au cautionnement Ã titre gratuit;. 27Â° le RÃ¨glement (CE) nÂ° 1371/2007 du ...
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, de 14 octobre 2016
... des comptes auprès d'établissements financiers et en disposer, en fonction de la gestion de la ...'usager ou son représentant peut demander un plan d'amortissement à la caisse d'assurance soins en ... il forme un ménage a cédé à titre gratuit ou à titre onéreux des biens immobiliers ou ...
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 29 novembre 2018
... Service Comptabilité et opérations financières. 4° La Direction Contrôle, composée du :. ... 1° d'établir le plan de formation annuel. Le plan est approuvé par le ... d'un abonnement annuel STIB ou MTB gratuit. L'abonnement MTB est délivré sur demande ...
Arret nº 105/2015 de Cour Constitutionnelle, 16 juillet 2015
Décret de la Région wallonne du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
... directement ou indirectement le coÃ»t financier de ces installations par les utilisateurs de ...©rant certaines communications Ã titre gratuit et en offrant son propre rÃ©seau pour ...Les consÃ©quences sur le plan concurrentiel en cas de rÃ©percussion de la ...
Arret nº 13/2017 de Cour Constitutionnelle, 9 février 2017
Loi du 25 avril 2015 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffes en vue de réformer les droits de greffe
... leurs obligations pro deo Ã titre gratuit". Les parties requÃ©rantes dans lâ\u0080\u0099affaire n\xC3"... traitÃ©es de maniÃ¨re identique sur le plan des droits de rÃ´le, alors que ces parties ne ... des justiciables disposant de moyens financiers limitÃ©s, dâautant plus que cette ...
Ordonnance relative aux déchets, de 14 juin 2012
... à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Section 2. - ... 5° établit les moyens financiers nécessaires à leur réalisation;. 6° ... ou un élément d'emballage ordinairement gratuit...
vredegerecht achtste kanton antwerpen
Potere di negoziazione
furto prescrizione

References: Art. 7
 Art. 48
 § 1
 l'article 2
 § 2

Art. 3