Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/le-present-marche-concerne-l-amenagement-museo-534951.html
Timestamp: 2019-03-25 18:11:15+00:00

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Le présent marché concerne les travaux d'Aménagement muséographique- Fabrication et pose de vitrines dans le cadre de l'exposition " Roumanie "
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Localisation : MUSEE DU LOUVRE, 75001 Paris | Département : Paris (75)
Le présent marché concerne l'aménagement muséographique de l'exposition " Roumanie ", impliquant : - La fabrication et la pose de l'agencement, comprenant de la menuiserie, de la métallerie, de la miroiterie et de la peinture, d'une part ; - Le démontage (à savoir la dépose et l'évacuation), d'autre part.
La phase 1 correspondant à l'aménagement muséographique fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% du montant du marché correspondant dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du DMP.La retenue de garantie peut être remplacée, au
Les travaux sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Les travaux, objets du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au cahier des clauses particulières (CCP).Le marché est conclu avec un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.Le prix est ferme et actualisable si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date d'établissement des prix (mois m0) et la date de notification du marché. En matière d'avance, sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 110 à 113 du DMP. Les paiements se feront dans les conditions définies à l'article 13.2 du cahier des clauses particulières (CCP).
L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du DMP, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 45-III du DMP, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Elément renseigné à la rubrique G " Désignation du mandataire " du formulaire DC1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché.Sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-V du DMP).En application de l'article 45-I du DMP, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article 45-III du DMP, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, pour des raisons techniques et financières et compte tenu des caractéristiques techniques des prestations demandées.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

References: l'article 13
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 12
 l'article 77