Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033190070&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033189349
Timestamp: 2018-03-20 11:51:41+00:00

Document:
NOR: INPX1602496X
Affaires européennes : M. Philippe Bies, M. Jacques Cresta, Mme Sandrine Doucet, M. Jean-Patrick Gille, M. Arnaud Leroy.
Affaires européennes : M. Luc Belot, M. Jean-Claude Buisine, M. Guy Delcourt, Mme Sophie Errante, Mme Régine Povéda.
Dans sa séance du mardi 4 octobre 2016, la mission d'information a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. François Rochebloine.
Rapporteur : M. Jean-Louis Destans.
Vice-présidents : M. Jean-Marc Germain, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel.
Secrétaires : M. Alain Ballay, M. Jérôme Lambert, M. Didier Quentin, M. Gabriel Serville.
- suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- formation des enseignants (rapport d'information) ;
- renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (sous réserve de son dépôt) (lecture définitive) (rapport).
- éventuellement, ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (amendements, art. 88).
- « reclassés » de La Poste (communication) ;
- éventuellement, ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88).
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances.
- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmid, responsable du Programme Turquie/Moyen-Orient à l'IFRI, et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'Ecole des Hautes études en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
- avenir de l'Europe : audition de M. Enrico Letta, ancien Premier ministre d'Italie, président de l'Institut Jacques Delors - Notre Europe.
A 9 h 45 (salle de la commission des finances) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointe avec la commission des finances.
- opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada (n° 4071) (rapport).
- audition de M. Vytenis Andriukaitis, commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire ;
- nomination d'un membre du bureau ;
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (première lecture) (rapport) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.
A 9 h 45 (salle 6350, Finances) :
- rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (examen conjoint avec la commission des affaires étrangères).
- lutte contre terrorisme (n° 3997) (première lecture) (rapport) ;
- prédication subversive (n° 4016) (première lecture) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Régis Fraisse, rapporteur indépendant du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- audition, sous le régime du secret, de Mme Laurence Marion, rapporteur public sur l'affaire CE 395702.
A 17 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Arnaud Freyder, conseiller technique « fonction publique, réforme de l'Etat et dossiers culturels » au cabinet du Premier ministre François Fillon en 2011-2012.
A 17 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- audition, sous le régime du secret, de M. Jacques Veyrat.
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
- examen du rapport et vote sur sa publication (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (amendements, art. 88).
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport).
- audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
- projet de loi de finances pour 2017 (1re partie) (avis).
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
- audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
A 18 h 45 (salle 6242, Lois) :
- Justice du XXIe siècle (n° 3872) (lecture définitive) (rapport).
- auditions sous le régime du secret.
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (rapport d'information).
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Luuk Van Middelaar, historien et philosophe, ancien membre du cabinet du président Herman Van Rompuy, auteur de « Le passage à l'Europe ».
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information) ;
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
- audition de Mme Agnès Michelot et M. Jean Jouzel, rapporteurs au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, de l'avis « Justice climatique : les perspectives post COP21 ». (à confirmer)
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport).
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (rapport) (suite).
- audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
A 14 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
A 16 h 15 (1er bureau) :
- examen du rapport d'information sur les études de genre.
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (première lecture) (amendements, art. 88)
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
- lutte contre terrorisme (n° 3997) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- prédication subversive (n° 4016) (première lecture) (amendements, art. 88).
- audition de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
- droit d'auteur (communication) ;
- suppression des frais d'itinérance (communication).
- examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
- évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport.
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
- réforme des règles relatives au marché de l'électricité : audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen.
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (avis).
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
- évaluation de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport.
- renforcement du plan Juncker (communication).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente : ,
Réunion du mardi 4 octobre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Romain Colas, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, Mme Arlette Grosskost, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse.
Excusés. - M. Eric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Eric Straumann.
Réunion du mardi 4 octobre 2016, à 14 h 45 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jacques Bompard, M. Victorin Lurel, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann.
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Chantal Guittet, Mme Gilda Hobert, Mme Conchita Lacuey, Mme Maud Olivier, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier.
Réunion du mardi 4 octobre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Alain Ballay, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Pierre Door, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jean-Claude Guibal, M. Henri Jibrayel, M. Jérôme Lambert, M. François Loncle, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. François Pupponi, M. Didier Quentin, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusés. - M. François-Michel Lambert, M. Christophe Premat, Mme Marie-Line Reynaud, M. Gabriel Serville.

References: art. 88
 art. 88
 art. 88
 l'article 13
 art. 88
 art. 88
 art. 88