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Timestamp: 2019-10-17 18:19:10+00:00

Document:
Journaux no 26 - 18 mai 2006 (39-1) - Chambre des communes du Canada
Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole ».
M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-391-12.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 et 4) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), le projet de loi C-308, Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), le projet de loi C-309, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), une au sujet de l'immigration (no 391-0103).
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de la motion de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les pêches, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. — Document parlementaire no 8560-391-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification de l'Agence spatiale canadienne », conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-391-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification de suivi auprès du Commissariat à la protection de la vie privée », conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-391-908-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
À 12 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 mai 2006, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: art. 11
 l'article 32
 art. 12
 l'article 32
 art. 12
 l'article 32
 l'article 24