Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=88858&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=2006%20PP%2042-2&query=2006%20PP%2042-2
Timestamp: 2019-02-22 13:01:52+00:00

Document:
> Déliberation (13)
Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 PP 42-2°]
Vu le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu l?arrêté du 3 mai 2002 fixant l?échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l?arrêté du 26 septembre 2005 fixant l?échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l?arrêté du 29 septembre 2005 fixant l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C ;
Vu la délibération 2006 PP 42-1°, en date des 15 et 16 mai 2006 portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ;
Vu l?avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes - 2e section - en date du 7 avril 2006 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2006, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ;
Titre I - Corps des ingénieurs de la Préfecture de Police
Article premier.- Le classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs de la Préfecture de Police est fixé ainsi qu?il suit :
Emploi fonctionnel ?chef de département?
Art. 2.- L?échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la Préfecture de Police est fixé ainsi qu?il suit :
Art. 3.- Le coût de la mesure est évalué à 88.827 euros et sera imputé sur les crédits prévus à cet effet sur les articles concernés de la section de fonctionnement du budget spécial de 2006 et des exercices ultérieurs.
Titre II - Corps des techniciens de la Préfecture de Police
Art. 4.- Le classement hiérarchique applicable au corps des techniciens de la Préfecture de Police est fixé ainsi qu?il suit :
Emploi fonctionnel ?assistant d?ingénieur?
559 - 638
422- 638
315 - 558
Art. 5.- L?échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de la Préfecture de Police est fixé ainsi qu?il suit :
Emploi fonctionnel ?assistant ingénieur?
Art. 6.- Le coût de la mesure est évalué à 178.612 euros et sera imputé sur les crédits prévus à cet effet sur les articles concernés de la section de fonctionnement du budget spécial de 2006 et des exercices ultérieurs.
Titre III - Corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police
Art. 7.- Le classement hiérarchique applicable au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police est fixé ainsi qu?il suit :
Adjoint technique principal NEI
351 - 479
Adjoint technique Echelle 5
281 - 427
Art. 8.- L?échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police est fixé ainsi qu?il suit :
Art. 9.- Le coût de la mesure est évalué à 1.005 euros et sera imputé sur les crédits prévus à cet effet sur les articles concernés de la section de fonctionnement du budget spécial de 2006 et des exercices ultérieurs.
Art. 10.- La présente délibération prend effet au 1er janvier 2006 et abroge à compter de cette même date la délibération 1999 PP 49-2° des 29 et 30 juin 1999 modifiée portant classement hiérarchique, échelonnement indiciaire et échelles de rémunération applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10