Source: http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/2002/2002-10-05/html/misc-divers-fra.html
Timestamp: 2013-05-19 10:53:43+00:00

Document:
AVIS DIVERS BANQUE DE MONTRÉAL DÉPÔT DE DOCUMENT Avis est par les présentes donné que, conformément
à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada,
le 23 août 2002 le document suivant a été déposé
au Bureau du registraire général du Canada : Décharge de divers contrats de garantie en date du 15 août
2002 accordée par la Banque de Montréal à la Wagon
d'Acier National Limitée. Le 15 septembre 2002 Les conseillers juridiques FASKEN MARTINEAU DUMOULIN s.r.l. [40-1-o] LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE
DÉPÔT DE DOCUMENT Avis est par les présentes donné, conformément
que le 23 août 2002 le document suivant a été déposé
2002 accordée par La Banque de Nouvelle-Écosse à la
Wagon d'Acier National Limitée. Le 15 septembre 2002 Les conseillers juridiques FASKEN MARTINEAU DUMOULIN s.r.l. [40-1-o] LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE
CNA DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE Avis est donné par les présentes, aux termes de l'article
254 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada),
que La Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie (« Canada-Vie
») et la CNA du Canada, compagnie d'assurance sur la vie («
CNALOC ») entendent faire une demande au ministre des Finances le
14 octobre 2002 ou après cette date, conformément aux dispositions
de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada),
pour l'approbation par le ministre d'une convention de réassurance
de prise en charge entre elles dans le cadre d'une opération proposée
selon laquelle la Canada-Vie acquerra toutes les polices d'assurance de
la CNALOC. Les actionnaires, les titulaires de police et les membres de la Canada-Vie
et de la CNALOC pourront consulter un exemplaire de la convention de réassurance
de prise en charge et du rapport de l'actuaire indépendant sur
ladite convention pendant les heures normales de bureau, au siège
social de la Canada-Vie situé au 330, avenue University, Toronto
(Ontario) M5G 1R8, et au siège social de la CNALOC situé
au 40, rue Weber Est, 7e étage, Kitchener (Ontario)
N2H 6R3, pendant une période de 30 jours suivant la publication
du présent avis. Tout actionnaire ou titulaire de police qui désire obtenir un
exemplaire de la convention de réassurance de prise en charge ainsi
que du rapport de l'actuaire indépendant peut le faire en écrivant
au Secrétaire, La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, 330,
avenue University, Toronto (Ontario) M5G 1R8, ou au Président,
CNA du Canada, compagnie d'assurance sur la vie, 40, rue Weber Est, 7e
étage, Kitchener (Ontario) N2H 6R3. Toronto, le 14 septembre 2002 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE CNA DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE [37-4-o] CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
que le 16 septembre 2002 le document suivant a été déposé
au Bureau du registraire général du Canada : Résumé de cession du contrat de vente conditionnelle et
quittance de la garantie en date du 28 août 2002 par et entre la
Sun Life Assurance Company of Canada, la Clarica Life Insurance Company
et la Canadian National Railway Company. Le 26 septembre 2002 Les conseillers juridiques MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l. [40-1-o] THE COUNTY OF GRANDE PRAIRIE, NO. 1
DÉPÔT DE PLANS The County of Grande Prairie, No. 1, donne avis, par les présentes,
qu'une demande a été déposée auprès
du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi
sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans
et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The County
of Grande Prairie, No. 1, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé
auprès du ministre des Pêches et des Océans, à
Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du
district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta),
sous le numéro de dépôt 022 5744, une description
de l'emplacement et les plans des travaux de réfection que l'on
propose d'effectuer à un pont au-dessus du ruisseau Diamond Dick,
sur le chemin local au sud-ouest de Beaverlodge, aux coordonnées
ouest-nord-ouest 08-70-11, à l'ouest du 6e méridien.
avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement doit être
adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant
la date de publication du présent avis, au Directeur régional,
Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches
N7T 8B1. Sherwood Park, le 24 septembre 2002 MPA ENGINEERING LTD. [40-1] TRANSPORTS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX MANITOBA
DÉPÔT DE PLANS Transports et Services gouvernementaux Manitoba donne avis, par les
présentes, qu'une demande a été déposée
Transports et Services gouvernementaux Manitoba a, en vertu de l'article
9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches
et des Océans, et du registraire de district du Bureau des titres
fonciers de Dauphin, sous le numéro de dépôt (chemin
de fer) R1094 et sous le numéro d'inscription 1027590, une description
de l'emplacement et les plans d'un pont à l'endroit où la
route provinciale à grande circulation no 10 traverse
la rivière East Favel, au nord de la section 13-36-26O, dans la
municipalité rurale de Minitonas, au Manitoba. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient
dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent
avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne,
Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front
Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Winnipeg, le 5 octobre 2002 TRANSPORTS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX MANITOBA [40-1-o] COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA
COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST LETTRES PATENTES DE FUSION Avis est par les présentes donné que la Compagnie Montréal
Trust du Canada et la Compagnie Montréal Trust, toutes deux régies
par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt,
ont l'intention de demander conjointement la délivrance de lettres
patentes de fusion. La nouvelle société résultant
de cette fusion portera le nom de Compagnie Montréal Trust du Canada
et demeurera une filiale indirecte en propriété exclusive
de La Banque de Nouvelle-Écosse. Toronto, le 21 septembre 2002 COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST [38-4-o] COMPAGNIE TRUST NATIONAL SOCIÉTÉ D'HYPOTH&Egrave;QUES VICTORIA ET GREY
LETTRES PATENTES DE FUSION Avis est par les présentes donné que la Compagnie Trust
National et la Société d'hypothèques Victoria et
Grey, toutes deux régies par la Loi sur les sociétés
de fiducie et de prêt, ont l'intention de demander conjointement
la délivrance de lettres patentes de fusion. La nouvelle société
résultant de cette fusion portera le nom de Compagnie Trust National
de La Banque de Nouvelle-Écosse. Toronto, le 21 septembre 2002 COMPAGNIE TRUST NATIONAL SOCIÉTÉ D'HYPOTH&Egrave;QUES VICTORIA ET GREY [38-4-o] PRINCE EDWARD ISLAND DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS DÉPÔT DE PLANS Le Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works
(le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard)
donne avis, par les présentes, qu'une demande a été
déposée auprès du ministre des Pêches et des
pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit
ci-après. Le Prince Edward Island Department of Transportation
and Public Works a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé
auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au
bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement
du comté de Queens, situé au 11, rue Kent, Immeuble Jones,
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro
de dépôt 12637, une description de l'emplacement et les plans
du projet de remplacement de la structure du Sentier de la Confédération
de Mount Stewart située au-dessus de la rivière Hillsborough,
comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard). Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable
en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient
avoir sur la navigation maritime en ce qui a trait aux compétences
fédérales doit être adressée par écrit,
avis, au Surintendant régional, Division de la protection des eaux
navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des
(Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Charlottetown, le 5 octobre 2002 Le sous-ministre STEVE MACLEAN [40-1-o] SPERRY RAIL, INC. DÉPÔT DE DOCUMENT Avis est par les présentes donné, conformément
que le 12 septembre 2002 le document suivant a été déposé
au Bureau du registraire général du Canada : Résumé de l'annexe no 7 au contrat de location
d'équipement en date du 5 septembre 2002 entre la Key Equipment
Finance, une filiale de la Key Corporate Capital Inc., et la Sperry Rail,
Inc. Le 24 septembre 2002 Les conseillers juridiques MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l. [40-1-o] WESTERN FINANCIAL GROUP INC. LETTRES PATENTES Avis est par les présentes donné que Western Financial
Group Inc. a l'intention de déposer une demande auprès du
Surintendant des institutions financières en vertu de l'article
22 de la Loi sur les banques pour l'obtention de lettres patentes
en vue de la constitution d'une banque de l'annexe I sous le nom Bank
West en anglais et Banque Ouest en français ou tel autre nom qui
pourrait être approuvé. Toute personne qui s'oppose à la constitution prévue peut
notifier son objection par écrit en l'adressant au Bureau du surintendant
des institutions financières, Division de l'agrément et
des approbations, 255, rue Albert, 15e étage, Ottawa
(Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 novembre 2002. High River, le 21 septembre 2002 Les avocats FASKEN MARTINEAU DUMOULIN s.r.l. [38-4-o] AVIS :

References: l'article 105
 l'article
254
 l'article 9
 l'article
9
 l'article 9
 l'article
22