Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:00961
Timestamp: 2019-10-22 00:54:17+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 961 | Delpher
L'art. 34 comprend sous la notion de violation de blocus, non seulement le fait par un navire de croiser ou de jeter 1'ancre dans le rayon d'action des forces bloquantes, mais aussi le fait que le navne ou le chargement sont destinés a la zone bloquée, lors même que, au moment de la visite, le navne se dirigerait vers un port non bloqué [vob § 532; principe du voyage continu].
L'art. 35 n'étend pas la présomption étabbe par l'art. 15 de la Déclaration de Londres.
L'art. 40 habüite le commandant de la flotte bloquante a accorder, aux conditions qu'il jugera opportunes, des sauf-conduits pour 1'entrée des navnes de commerce dans la ügne de blocus et pour la sortie de ces navnes hors de cette ligne, ainsi que pour la navigation dans la zone bloquée. Selon toute probabüité, cette dernière prescription a été inspnée par les conditions particulières du blocus irrégulier de 1'entière Adriatique [voir ci-après, § 536].
Enfin, l'art. 41 maintient, il est vrai, le droit des navires neutres d'entrer, en cas de détresse düment constatée, dans la zone bloquée, mais prévoit en même temps la destruction ou la remise préalable des objets de contrebande que ces navnes auraient a bord.
Japon : chapitre XII (articles 34—54) de la loi d'octobre 1914.
En thèse générale, la loi japonaise reproduit fidèlement les dispositions de la Déclaration de Londres, mais dans un ordre différent : les dispositions des art. 6 et 7 de ladite Déclaration, p.ex., se retrouvent après celle de l'art. 18 (voir art. 46—48 de la loi japonaise).
Font défaut les dispositions formulées aux art. 3, 10, n (1) et 16, alinéa 2 de la Déclaration de Londres, tandis que l'art. 40, sous (2) de la loi, contrabement a l'article 11, (2) de ladite Déclaration, prescrit au commandant de 1'escadre de notifier lui-même le blocus aux consuls neutres, tout au moins a 1'un d'eux, au beu d'en charger les autorités locales. La disposition nouvelle formulée a l'art. 52 porte que: „A ship that wanders about within the zone of action of a blockading squadron shall be captured whatever destination she may have according to the ship's papers."
Les dispositions du chapitre IX (articles 88—102) du „Cod" de 1917 s'écartent des prescriptions de Londres sur les points suivants.
Verzijl, Droit des prises. 59

References: § 532
 § 536
 art. 6
 art. 46
 art. 3
 l'article 11