Source: https://academieluxembourgeoise.net/statuts-2/
Timestamp: 2019-03-23 05:28:53+00:00

Document:
STATUTS DE L’ACADÉMIE LUXEMBOURGEOISE (2013)
Art. 5. L’Académie comporte des membres effectifs et honoraires. Toutes les candidatures sont obligatoirement présentées par au moins trois membres effectifs au conseil d’administration, qui établira pour chacune de celles-ci un dossier circonstancié; elles seront soumises à une assemblée ordinaire précédant celle qui procédera au vote. L’élection est subordonnée à une double condition : les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou valablement représentés conformément à l’article 15, le candidat doit recueillir la majorité des suffrages.
Art. 7. Deviennent membres honoraires, pour autant qu’ils l’acceptent, mais perdent par le fait leur qualité d’associés, les membres effectifs qui, en raison de leurs occupations ou de convenances personnelles, ne prennent plus part aux assemblées par leur présence ou à tout le moins par une procuration durant trois années consécutives.
Ils sont néanmoins invités à toutes les assemblées générales et y ont voix consultative.
10° tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 16. La majorité des deux tiers des voix est requise pour l’élection ou la révocation du président, du vice-président et du secrétaire perpétuel, pour l’exclusion d’un membre, pour une modification des statuts.
Art. 18. Le conseil d’administration est un collège se réunissant au moins quatre fois durant l’année selon les convenances de ses membres mais, sauf circonstance exceptionnelle, sur le territoire de la province. Il est composé du président, du vice-président, du secrétaire perpétuel et de quatre membres.
Art. 20. Le président et le vice-président sont tenus de résider dans la province; le président assume la direction effective de l’académie et il la représente vis-à-vis de l’extérieur. Il est élu pour cinq ans et est rééligible.
Art. 22. Le conseil peut déléguer un de ses membres pour une mission particulière, trésorier par exemple, ou donner procuration à un seul de ses membres pour les actes de gestion courante. En dehors de ces cas précis, toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité des présents et doivent être signées par le président et le secrétaire perpétuel.
Le terme « président » est utilisé à titre épicène et concerne également les hommes et les femmes.
Art. 26. À la suite de chaque assemblée générale ou réunion du conseil d’administration, le secrétaire perpétuel adressera à chacun des membres présents, représentés ou excusés, copie d’un bref compte rendu des décisions prises en vue d’approbation du procès-verbal à la séance suivante. Les diverses réunions de commissions désigneront un secrétaire particulier chargé de rédiger pareil document transmis non seulement aux participants mais aussi aux membres du conseil.
Art. 28. Les présents statuts abrogent et remplacent les statuts adoptés le 17 novembre 1934, modifiés le 25 avril 1948 ainsi que le 25 janvier 1973.
N.B. Les modifications publiées au Moniteur belge du 13/12/2013 ont été intégrées dans le texte.

References: Art. 5

Art. 7

Art. 16

Art. 18

Art. 20

Art. 22

Art. 26

Art. 28