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Timestamp: 2017-07-23 10:51:58+00:00

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Le traité de l'Elysée, un accord de 50 ans
Le traité de l’Elysée, un accord qui n’a pas pris une ride A l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature du traité de l’Elysée, l’Assemblée nationale a bien voulu accueillir l’original du traité, habituellement conservé par le ministère des Affaires étrangères. Il sera présenté au public dans la salle des Colonnes, chaque samedi, dans le cadre de visites individuelles guidées, pendant un mois, à compter du 16 janvier 2013. Un fac-similé du traité sera également exposé dans les salons du Palais Royal (ministère de la Culture et de la Communication) à partir du 23 janvier. Signé le 22 janvier 1963 par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, le traité de l’Elyséereste le socle politique, juridique et symbolique du partenariat singulier qui unit depuis 50 ans la France et l’Allemagne. Certes, depuis la Déclaration Schuman, la création de la CECA (1951), puis la conclusion des traités de Rome (1957), les deux Etats s’étaient engagés dans la voie de la construction européenne. Cependant, il leur manquait un accord qui marque solennellement leur réconciliation, et au-delà, leur volonté de surmonter les conflits du passé pour forger une véritable coopération. Le traité de l’Elysée est à la fois un accord qui fixe les règles et les modalités du dialogue entre les deux gouvernements, mais aussi un programme de travail, qui identifie les principaux objectifs bilatéraux, tant pour accélérer le rapprochement entre les deux pays que pour promouvoir ensemble leurs intérêts communs sur la scène européenne et internationale. Le traité définit des domaines de coopération prioritaire entre la France et l’Allemagne de l’époque, mais il est rédigé de manière suffisamment souple et inclusive pour permettre son adaptation en fonction des circonstances. La force du traité est donc restée intacte face aux changements survenus en Europe et dans le monde. Depuis un demi-siècle, les relations entre les politiques étrangères française et allemande n’ont cessé de s’intensifier, au point que le « couple franco-allemand » est devenu le « moteur de l’Europe », comme l’a encore montré la récente crise de la zone euro. Les deux pays, toujours sur le fondement de ce traité, ont intensifié leur coopération stratégique, avec l’institution d’un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (1988) et la création de la Brigade Franco-Allemande (1988), structure militaire intégrée unique en Europe ; chargé de la coordination des politiques économiques et budgétaires, le Conseil économique et financier franco-allemand (CEFA), a été mis en place la même année, toujours à l’occasion du 25ème anniversaire du traité. Enfin, le traité de l’Elysée prévoit une concertation étroite en matière d’enseignement et de formation, afin de favoriser les échanges directs entre les peuples, et surtout les jeunesses qui s’étaient si souvent affrontées sur les champs de bataille. Si l’Office franco-allemand pour la jeunesse a vu le jour dès le 5 juillet 1963, il a fallu quelques années avant la mise en place du baccalauréat franco-allemand, appelé « AbiBac » (1994), et de l’Université Franco-Allemande (1997). Dans le secteur de la culture, c’est la chaîne binationale ARTE qui constitue (depuis 1990) la réalisation de référence de cette coopération, qui se nourrit, sur le terrain, de plusieurs centaines de jumelages entre collectivités territoriales. Le traité de l’Elysée est donc bien la « charte » de l’amitié franco-allemande ; dont la nécessité, l’actualité et l’efficacité au service des citoyens des deux nations ne se sont jamais démenties. Expositions, sur ce site : Grands traités de la France et : Traité de l’Elysée (40e anniversaire) Version imprimable Repost
Emplois d'avenir professeur : les décrets sont parus
JORF n°0014 du 17 janvier 2013 page 1089 texte n° 1 DECRET Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur NOR: MENH1238207D JORF n°0014 du 17 janvier 2013 page 1091 texte n° 2 DECRET Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur NOR: MENF1243496D http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026944982&dateTexte=&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026945013&dateTexte=&categorieLien=id Repost
Emplois d'avenir professeur : besoins par académies
JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1628 texte n° 4 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur NOR: MENH1240318A Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Vu le code de l'éducation ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code du travail, notamment le III de l'article L. 5134-120 et l'article R. 5134-170 ; Vu le décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur, Arrêtent : Article 1 En savoir plus sur cet article... Les académies dont les besoins particuliers de recrutement pour l'enseignement du premier degré justifient la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur prévue au III de l'article L. 5134-120 du code du travail susvisé sont : Aix-Marseille. Amiens. Créteil. Grenoble. Guyane. Lille. Lyon. Montpellier. Nancy-Metz. Nantes. Orléans-Tours. Paris. Réunion. Rouen. Versailles. Article 2 En savoir plus sur cet article... Les disciplines dont les besoins particuliers de recrutement justifient la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur prévue au III de l'article L. 5134-120 du code du travail sont, pour l'enseignement du second degré, les lettres, les mathématiques, l'anglais et l'allemand. Article 3 Les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 18 janvier 2013. Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Repost
JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1627 texte n° 3 DECRET Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires NOR: MENE1301789D Publics concernés : élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d'élèves, enseignants du premier degré et collectivités territoriales. Objet : modification des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. Entrée en vigueur : la réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l'année scolaire 2013-2014. Toutefois, jusqu'au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report de la réforme à l'année scolaire 2014-2015. Notice : le présent décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Références : le code de l'éducation peut être consulté, dans sa rédaction issue du présent décret, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2013 ; Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 11 janvier 2013 ; Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 23 janvier 2013, Décrète : Article 1 Le 2° de l'article D. 411-2 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ; » Article 2 Les articles D. 521-10 à D. 521-13 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. D. 521-10. - La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées. « Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. « La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. « L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition. « Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l'article D. 521-13. « Art. D. 521-11. - Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré. « Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l'absence de notification au directeur académique des services de l'éducation nationale d'un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine. « Art. D. 521-12. - Lorsqu'il arrête l'organisation de la semaine scolaire d'une école, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie veille au respect des conditions mentionnées aux articles D. 521-10 et D. 521-11. Il s'assure de la compatibilité de cette organisation avec l'intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l'Etat et les autres partenaires intéressés. Il s'assure également que cette organisation ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse mentionnée au second alinéa de l'article L. 141-2. « Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à une dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 521-10 lorsqu'elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et que l'organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes. « La décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. « Les décisions prises par le directeur académique des services de l'éducation nationale pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l'article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale, sans préjudice du pouvoir de modification conféré au maire de la commune par les dispositions de l'article L. 521-3. « Art. D. 521-13. - Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves : « 1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. « 2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. « L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d'école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires. » Article 3 Les articles D. 521-14 et D. 521-15 du même code sont abrogés. Article 4 Les articles 1er à 3 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2013. Toutefois, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report de l'application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale saisit le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires. Si, au terme d'un délai de vingt jours après sa saisine, le conseil général n'a pas fait connaître son avis sur la demande mentionnée au deuxième alinéa, cet avis est réputé favorable. Les décisions prises sur les demandes mentionnées au deuxième alinéa par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie sont transmises à la commune et à l'établissement public de coopération intercommunale ainsi qu'au conseil général. Article 5 Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 janvier 2013. Jean-Marc Ayrault Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon Repost
Pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1630 texte n° 7 DECRET Décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur NOR: JUSA1242018D Publics concernés : élèves admises dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Objet : maisons d'éducation de la Légion d'honneur, prix de pension et prix du trousseau. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2013. Notice : l'article 1er du décret modifie les conditions dans lesquelles les familles s'acquittent des prix de la pension et du trousseau. Le pourcentage de familles pouvant être exonérées de la totalité du prix de la pension et du prix du trousseau reste fixé à 15 %. Le pourcentage des familles s'acquittant du taux plein du prix de la pension est porté à 70 %, et celui des familles bénéficiant du demi-taux est fixé à 15 %. L'article 2 du décret confie au grand chancelier de la Légion d'honneur et non plus au garde des sceaux le soin de fixer le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau. Références : le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 121-1 et suivants ; Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, Décrète : Article 1 L'article 1er du décret du 9 septembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les élèves admises dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur peuvent être exonérées : a) Du versement de 50 % du prix de pension dans la limite de 15 % de l'effectif ; b) Du versement de la totalité du prix de pension et de celui du prix du trousseau dans la limite de 15 % de l'effectif. Les filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur, de médaillés militaires ou de membres de l'ordre national du Mérite tués dans l'accomplissement de leur devoir ou décédés à la suite d'un acte de courage sont exonérées de plein droit du versement du prix de pension et du prix du trousseau. » Article 2 L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau. » Article 3 Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013. Article 4 La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 janvier 2013. Jean-Marc Ayrault Par le Premier ministre : La garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac Repost
Le Traité de l'Elysée à 50 ans...
Traité de l’Élysée : le 50e anniversaire en ligne sur 50ans.france-allemagne.fr Publié le 23.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre du 50e anniversaire du traité de l’Élysée, découvrez le site internet 50ans.france-allemagne.fr proposé par le ministère des affaires étrangères. Événements sportifs, festivals culturels, expositions, fêtes, concerts, conférences... Consultez la liste des manifestations liées à l’année franco-allemande grâce à une carte et à un calendrier interactifs. Décodez aussi les idées reçues tant celles des Allemands vus par les Français que celles des Français vus par les Allemands. Retrouvez également sur www.france-allemagne.fr des informations pratiques destinées à faciliter les échanges entre les deux pays avec une sélection de liens et de nombreux forums portant sur différents thèmes (écoles, études, séjours au pair, stages, recherches d’emploi, logements, cours d’allemand, culture, tourisme, vie associative). Consultez enfin, dans la rubrique « regards croisés » de ce site, la revue de presse en français des ambassades : revue hebdomadaire de la presse allemande et nouvelles quotidiennes d’Allemagne. Le traité sur la coopération franco-allemande (dit traité de l’Élysée) a été signé le 22 janvier 1963 par le chancelier Konrad Adenauer et le président de la République Charles de Gaulle. Pour en savoir plus 50ans.france-allemagne.fr Ministère des affaires étrangères www.france-allemagne.fr Ministère des affaires étrangères Année franco-allemande : cinquantenaire du Traité de l’Élysée Ministère des affaires étrangères Repost
Refondation de l'Ecole : projet de loi
efondation de l’école : présentation du projet de loi en Conseil des ministres Publié le 23.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été présenté en Conseil des ministres mercredi 23 janvier 2013 par le ministre de l’éducation nationale. De quoi s’agit-il ? Ce projet prévoit notamment la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation pour la formation initiale et continue des enseignants. Il donne la priorité au premier degré en destinant 14 000 postes au développement de l’accueil des enfants de moins de 3 ans et à l’objectif « plus de maîtres que de classes ». Le projet modifie également le contenu des enseignements : refonte du socle commun des connaissances, révision des programmes, éducation au numérique, parcours d’éducation artistique et culturelle, enseignement moral et civique, enseignement d’une langue vivante dès le cours préparatoire... Par ailleurs, les rythmes scolaires à l’école primaire doivent être revus, le temps scolaire étant articulé avec un temps péri-éducatif mis en place par les collectivités locales (projets éducatifs territoriaux). Pour en savoir plus Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République [format pdf, 54,17 Ko] Présidence de la République Projet de loi pour la refondation de l’école Ministère de l’éducation nationale Repost
Vient de paraître à la Drees : · Maude ESPAGNACQ, Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012 N°829, janvier 2013 et aussi merci de répondre à notre enquête de lectorat : RÉPONDRE A l'ENQUÊTE EN LIGNE Marie-Blanche NICOLAÏ Mission Publications-Diffusion Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Ministère de l'Économie et des Finances Ministère des Affaires sociales et de la Santé Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Tél. : 01 40 56 81 28 Courriel : drees-infos@sante.gouv.fr Repost
Ecole : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans relancée le 17 01 2013 Dans une lettre aux personnels de l’Education nationale du 6 décembre 2012 présentant le projet de loi portant refondation de l’École, le ministre de l’Éducation nationale indiquait que 14 000 des 60 000 recrutements prévus durant le quinquennat seraient destinés au développement de l’accueil des enfants moins de trois ans et du dispositif "plus de maîtres que de classes". Ce déploiement, qui débutera à la rentrée scolaire 2013, est détaillé dans deux circulaires publiées le 15 janvier 2013. La scolarisation des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle sera développée en priorité dans les écoles des zones défavorisées : zones urbaines, zones rurales, zones de montagnes, départements et régions d’outre-mer. Dans les trois prochaines années, 30% des enfants de moins de trois ans des zones défavorisées devront être scolarisés. Actuellement, 11% de l’ensemble des moins de 3 ans le sont. Le dispositif "plus de maîtres que de classes" consiste à affecter, dans certaines écoles primaires, un maître supplémentaire. Il s’agit de permettre la mise en place, au sein même de la classe, d’innovations pédagogiques en faveur de l’acquisition des savoirs fondamentaux (expression orale et écrite, mathématiques, méthodologie du travail scolaire). Les écoles concernées seront celles de l’éducation prioritaire, ainsi que des écoles repérées localement comme relevant de besoins similaires. Ce dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École devrait être présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2013. Ecole : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans relancée Repost

References: l'article 1
 L'article 2
 L'article 1
 Art. 1
 L'article 2
 Art. 2