Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/2017-853/jo/texte
Timestamp: 2017-06-23 00:16:01+00:00

Document:
, PROFESSEUR DES UNIVERSITES
, MAITRE DE CONFERENCE
, CONSERVATEUR GENERAL
, PERSONNEL ASSIMILE
, PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
, PROFESSEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
, ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;Vu le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale ;Vu le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires ;Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;Vu le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;Vu le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur ;Vu le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 Professeurs des universités de médecine générale classe exceptionnelle 2e échelon HEE HEE 1er échelon HED HED Professeurs des universités de médecine générale 1re classe 3e échelon HEC HEC 2e échelon HEB HEB 1er échelon 1021 1027 Professeurs des universités de médecine générale 2e classe 7e échelon HEB HEB 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 963 969 3e échelon 906 913 2e échelon 857 863 1er échelon 807 814
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Maîtres de conférences des universités de médecine générale hors classe Echelon exceptionnel HEB HEB HEB 6e échelon HEA HEA HEA 5e échelon 1021 1027 1027 4e échelon 963 969 971 3e échelon 906 913 915 2e échelon 857 863 865 1er échelon 807 814 816 Maîtres de conférences des universités de médecine générale 1ère classe 6e échelon 1021 1027 1027 5e échelon 971 978 980 4e échelon 926 933 935 3e échelon 887 894 897 2e échelon 826 833 835 1er échelon 761 767 770 Maîtres de conférences des universités de médecine générale 2e classe 3e échelon 683 690 693 2e échelon 614 620 622 1er échelon 539 544 547
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Conservateur en chef 6e échelon HEA HEA HEA 5e échelon 1021 1027 1027 4e échelon 988 994 1015 3e échelon 895 901 924 2e échelon 801 808 826 1er échelon 721 728 747 Conservateur 7e échelon 863 869 878 6e échelon 788 795 803 5e échelon 713 720 728 4e échelon 659 665 674 3e échelon 606 612 620 2e échelon 551 558 566 1er échelon 510 517 525 Echelon de stage 459 459 459
Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 Bibliothécaire hors classe 10e échelon
1015 9e échelon 979 985 995 995 8e échelon 929 935 946 946 7e échelon 879 886 897 897 6e échelon 830 837 844 844 5e échelon 778 784 791 791 4e échelon 725 732 732 732 3e échelon 672 679 693 693 2e échelon 626 633 640 640 1er échelon 579 585 593 593 Bibliothécaire 11e échelon 810 816 821 821 10e échelon 772 778 778 778 9e échelon 712 718 732 732 8e échelon 672 679 693 693 7e échelon 635 642 653 653 6e échelon 600 607 611 611 5e échelon 557 563 567 567 4e échelon 517 524 525 525 3e échelon 483 490 499 499 2e échelon 457 463 469 469 1er échelon 434 441 444 444
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques Article 5 En savoir plus sur cet article...
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2e échelon HEE HEE 1er échelon HED HED Directeur de recherche de 1re classe 3e échelon HEC HEC 2e échelon HEB HEB 1er échelon 1021 1027 Directeur de recherche de 2e classe 7e échelon HEB HEB 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 963 969 3e échelon 906 913 2e échelon 857 863 1er échelon 807 814
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Chargé de recherche hors classe 7e échelon HEA HEA HEA 6e échelon 1021 1027 1027 5e échelon 978 984 991 4e échelon 918 925 933 3e échelon 863 869 878 2e échelon 814 820 827 1er échelon 767 774 781 Chargé de recherche de classe normale 10e échelon 1021 1027 1027 9e échelon 978 984 991 8e échelon 933 939 948 7e échelon 894 900 908 6e échelon 833 840 848 5e échelon 767 774 781 4e échelon 710 717 725 3e échelon 658 664 672 2e échelon 592 599 607 1er échelon 544 551 559
Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Ingénieur de recherche hors classe Echelon spécial HEB HEB HEB 4e échelon HEA HEA HEA 3e échelon 1021 1027 1027 2e échelon 913 919 930 1er échelon 814 820 830 Ingénieur de recherche de 1re classe 5e échelon 1021 1027 1027 4e échelon 979 985 995 3e échelon 913 919 930 2e échelon 814 820 830 1er échelon 713 720 736 Ingénieur de recherche de 2e classe 11e échelon 886 893 903 10e échelon 850 857 869 9e échelon 814 820 830 8e échelon 762 769 780 7e échelon 713 720 736 6ème échelon 671 678 689 5e échelon 623 630 646 4e échelon 595 601 611 3e échelon 558 565 576 2e échelon 520 527 541 1er échelon 487 494 505
Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 Ingénieur d'études hors classe 10e échelon
1015 9e échelon 979 985 995 995 8e échelon 945 952 964 964 7e échelon 904 910 922 922 6e échelon 863 869 880 880 5e échelon 830 837 849 849 4e échelon 793 800 807 807 3e échelon 750 757 767 767 2e échelon 712 718 732 732 1er échelon 674 680 693 693 Ingénieur d'études de classe normale 14e échelon 810 816 821 821 13e échelon 758 765 774 774 12e échelon 729 736 751 751 11e échelon 702 709 724 724 10e échelon 686 693 695 695 9e échelon 648 655 665 665 8e échelon 620 626 637 637 7e échelon 592 599 607 607 6e échelon 562 569 574 574 5e échelon 532 541 546 546 4e échelon 501 508 514 514 3e échelon 476 484 490 490 2e échelon 461 468 471 471 1er échelon 434 441 444 444
Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Assistants ingénieurs 16e échelon 754 761 761 15e échelon 741 747 747 14e échelon 700 706 716 13e échelon 671 678 695 12e échelon 655 660 672 11e échelon 633 640 650 10e échelon 611 618 627 9e échelon 591 597 606 8e échelon 570 577 582 7e échelon 547 554 561 6e échelon 523 529 539 5e échelon 500 506 513 4e échelon 473 482 491 3e échelon 450 457 465 2e échelon 429 436 444 1er échelon 397 406 412
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur Article 10 En savoir plus sur cet article...
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « ÉCHELONS À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017 À COMPTER du 1er JANVIER 2018 Indice brut Indice brut Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Classe exceptionnelle 2 HEE HEE 1 HED HED 1re Classe 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027 2e classe 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 962 969 3 906 912 2 857 862 1 807 813
Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant : « ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle Echelon exceptionnel HEB HEB HEB 6e échelon HEA HEA HEA 5e échelon 1021 1027 1027 4e échelon 969 975 983 3e échelon 913 919 928 2e échelon 863 869 878 1er échelon 814 820 827 Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle 9e échelon 1021 1027 1027 8e échelon 978 984 991 7e échelon 933 939 948 6e échelon 894 900 908 5e échelon 833 840 848 4e échelon 767 774 781 3e échelon 690 697 704 2e échelon 620 626 634 1er échelon 544 551 559
Le tableau figurant à l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Assistants de l'enseignement supérieur 9e échelon 840 848 8e échelon 752 752 7e échelon 694 694 6e échelon 659 659 5e échelon 623 623 4e échelon 577 577 3e échelon 524 524 2e échelon 468 468 1er échelon 429 429
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers Article 13 En savoir plus sur cet article...
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers Hors classe Echelon exceptionnel HEB HEB HEB 6e échelon HEA HEA HEA 5e échelon 1021 1027 1027 4e échelon 976 983 988 3e échelon 915 922 931 2e échelon 868 875 884 1er échelon 814 820 829 Classe normale 11e échelon 1021 1027 1027 10e échelon 976 983 988 9e échelon 915 922 931 8e échelon 850 857 869 7e échelon 785 792 803 6e échelon 731 737 748 5e échelon 675 682 689 4e échelon 627 634 638 3e échelon 589 596 611 2e échelon 584 591 591 1er échelon 516 523 525
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Article 14 En savoir plus sur cet article...
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Ingénieur de recherche hors classe Echelon spécial HEB HEB HEB 4e échelon HEA HEA HEA 3e échelon 1021 1027 1027 2e échelon 913 919 930 1er échelon 814 820 830 Ingénieur de recherche de 1re classe 5e échelon 1021 1027 1027 4e échelon 979 985 995 3e échelon 913 919 930 2e échelon 814 820 830 1er échelon 713 720 736 Ingénieur de recherche de 2e classe 11e échelon 886 893 903 10e échelon 850 857 869 9e échelon 814 820 830 8e échelon 762 769 780 7e échelon 713 720 736 6e échelon 671 678 689 5e échelon 623 630 646 4e échelon 595 601 611 3e échelon 558 565 576 2e échelon 520 527 541 1er échelon 487 494 505
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 Ingénieur d'études hors classe 10e échelon
Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Assistant ingénieur 16e échelon 754 761 761 15e échelon 741 747 747 14e échelon 700 706 716 13e échelon 671 678 695 12e échelon 655 660 672 11e échelon 633 640 650 10e échelon 611 618 627 9e échelon 591 597 606 8e échelon 570 577 582 7e échelon 547 554 561 6e échelon 523 529 539 5e échelon 500 506 513 4e échelon 473 482 491 3e échelon 450 457 465 2e échelon 429 436 444 1er échelon 397 406 412

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3