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Timestamp: 2016-06-30 08:29:25+00:00

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En résumé : L'article 1 de la Charte et le critère dans Oakes | OJEN
OJEN	En résumé : L'article 1 de la Charte et le critère dans Oakes	Les ressources du ROEJ intitulées "En résumé" sont conçues pour offrir aux éléves d'écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l'enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d'appliquer leurs connaissances sur le sujet.
Le critère dans Oakes est un critère juridique énoncé par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R c Oakes (1986).
R c Oakes a fourni l'occasion à la Cour d'interpréter l'article 1 de la Charte et d'expliquer comment l'article 1 pouvait s'appliquer à une cause. Le résultat a été le critère dans Oakes- un critère auquel on a recours à chaque fois qu'on conclut qu'il y a eu atteinte à un droit protégé par la Charte. On réfère souvent à l'article 1 de la Charte comme la « clause des limites raisonnables » parce que c'est l'article dont on a recours pour justifier une restriction aux droits d'une personne en vertu de la Charte. Les droits sous la Charte ne sont pas absolus et peuvent être restreints si les tribunaux déterminent que la restriction peut être raisonnablement justifiée.Année Scolaire: 10e année, 11e année, 12e année
Liens au Curriculum: Éducation à la citoyenneté, 10e, ouvert (CHV2O) Droit Comprendre le droit canadien, 11e, préemploi (CLU3E) Comprendre le droit canadien, 11e, université ou précollégial (CLU3M) Études légales, 12e année, préparation précollégiale (CLN4C) Le droit canadien et international, 12e, préuniversitaire (CLN4U) Disponibilité: En résumé : L'article 1 de la Charte et le critère dans Oakes Date de production/mise à jour: 2009 Modèles: En résumé : L'article 1 de la Charte et le critère dans Oakes (document de l’enseignant) En résumé : L'article 1 de la Charte et le critère dans Oakes (document de l’élève) Ressources connexes: En résumé : Charte canadienne des droits et libertés La Charte canadienne des droits et libertés Guide à l’intention des jeunes En résumé : La Constitution canadienne Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Benita Suarez c. le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Freeman Fracas c. le Conseil scolaire régional central Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: J. Poches-Pleines c. Canada (Procureur général) (en anglais) Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Lieutenant Andrea Redwing c. Sa Majesté la Reine Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Antonio Provolone Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Clearwater Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Sa Majesté la Reine c. Geneviève Polyandry Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. J. Intolérant Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. J.F. Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Khan Programmes connexes: Le défi de la Charte Consultez nos albums photos pour voir d’autres photos des programmes et activités du ROEJ

References: L'article 1
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