Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4403&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2019-05-19 21:42:46+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Beke Wouter" (Législature 2010-2014)
Calcul de la pension - Loi sur l’unité de carrière - Exécution - Application (5-7459)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
QE 5-7459 <?/MIBLOCK>
Copropriété - Action judiciaire d'un copropriétaire contre l'association de copropriétaires - Validité - Précédent (5-2523)
Question écrite de M Beke à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 5-2523 <?/MIBLOCK>
Dettes relatives à des arriérés de cotisations sociales des indépendants - Remise de dette - Plan de règlement amiable - Absence d'arrêté d'exécution (5-1686)
QE 5-1686 <?/MIBLOCK>
Dettes relatives à des arriérés de cotisations sociales des indépendants - Remise de dette - Plan de règlement amiable - Absence d'arrêté d'exécution (5-1687)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 5-1687 <?/MIBLOCK>
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2013 (5-1871)
Considérations sur les économies
Droits sur des programmes informatiques - Revenus - Traitement fiscal (5-1265)
Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 5-1265 <?/MIBLOCK>
Droits sur des programmes informatiques - Revenus - Traitement fiscal (5-1266)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 5-1266 <?/MIBLOCK>
Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")
Suppression de la déduction fiscale pour les mesures d'économie d'énergie
Hospitaliers - Prestations techniques spécifiques - Exécution - Facturation - Infractions - Mesures (5-6298)
Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 5-6298 <?/MIBLOCK>
Indépendant à titre complémentaire - Conditions - Contrats de travail temporaire - Contrat de travail intérimaire - Difficultés (5-9085)
QE 5-9085 <?/MIBLOCK>
Indépendantes - Octroi de l'aide à la maternité - Titres-services - Adoption (5-9797)
QE 5-9797 <?/MIBLOCK>
Indépendants - Carrière mixte - Pension de retraite - Pension de survie - Cumul (5-5174)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-5174 <?/MIBLOCK>
Indépendants - Carrière mixte - Pension de retraite - Pension de survie - Cumul (5-5175)
QE 5-5175 <?/MIBLOCK>
Indépendants - Sécurité sociale - Dettes - Annulation de dettes - Plan de règlement amiable - Arrêté royal (5-3351)
QE 5-3351 <?/MIBLOCK>
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)
Nomination de M. Wouter Beke comme questeur du Sénat
Nomination de M. Dirk Claes comme questeur du Sénat (en remplacement de M. Wouter Beke)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)
Pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants - Assurance continuée - Cotisations (5-9084)
QE 5-9084 <?/MIBLOCK>
M. Wouter Beke, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)
Rapport de MM. Wouter Beke et Francis Delpérée
5-2373/3
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)
Vote et explications de vote de MM. Bart Laeremans, Francis Delpérée et Wouter Beke
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)
5-2372/3
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)
Rapport de MM. Gérard Deprez et Wouter Beke
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (5-1336)
Proposition de Mme Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke et Jan Durnez
5-1336/1
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (5-206)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Jan Durnez
5-206/1
Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage (Chercher et ramasser des produits de la terre restés sur le champ après récolte, par les pauvres) (5-2423)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (5-216)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez
Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi provinciale par une disposition relative aux connaissances linguistiques du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (5-1310)
Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-1310/2
Proposition de loi complétant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique de l'assuré dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire (Accès aux assurances hospitalisation pour les malades chroniques, les personnes ayant souffert d'un cancer et les personnes handicapées) (5-113)
Proposition de M. Wouter Beke
5-113/1
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (5-932)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez et de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce (5-1161)
Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
Proposition de loi créant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placements spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (5-367)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-367/1
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
Proposition de loi instaurant une assurance automobile d'un prix accessible pour les jeunes et les personnes âgées (5-805)
5-805/1
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-1439)
Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-1439/1
5-1991/5
5-1990/5
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (5-630)
Proposition de MM. Wouter Beke et André du Bus de Warnaffe
5-630/1
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 (Promotion de la cohérence dans le domaine de la coopération au développement : incorporation, à l'exposé général du budget, d'une note fournissant un aperçu de toutes les dépenses prévues qui sont comptabilisées en APD, d'un aperçu des prêts d'Etat à Etat et d'un aperçu des remises de dettes) (5-266)
5-266/1
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables (Abrogation de la règle selon laquelle une vache, ou douze brebis ou chèvres ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour sont insaississables) (5-2424)
Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Wouter Beke
5-1569/4
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, en vue de limiter le champ d'application personnel (Limitation du champ d'application ratione personae aux catégories de professionnels qui relèvent du champ d'application de la directive européenne 2002/47/CE du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière - Pratiques spéculatives portant sur des produits dérivés) (5-593)
5-593/1
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne le libre choix des conseils dans le cadre de l'assurance protection juridique (5-877)
5-877/1
Proposition de loi modifiant la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages (Elargissement du champ d'application à des contrats du transport aérien) (5-753)
Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel) (5-217)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Wouter Beke et consorts
5-217/2
Amendement n° 3 de M. Wouter Beke et consorts
Amendement n° 4 de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités ("Donneurs d'alerte") (5-1491)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (5-421)
5-421/1
5-1747/4
5-1748/4
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (5-2425)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Johan Verstreken
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (5-349)
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires (5-350)
5-1744/5
Rapport de MM. Armand De Decker et Wouter Beke
Amendements n°s 1 à 5 de M. Wouter Beke et consorts
5-1560/3
Proposition de loi relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (5-218)
5-2234/4
5-1567/4
p. 1-107 <?/MIBLOCK>
5-1745/5
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)
5-1989/6
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)
5-1746/5
Rapport de MM. Wouter Beke et Philippe Moureaux
5-1815/5
Rapport de Mme Muriel Targnion en de heer Wouter Beke
5-1568/4
Proposition de loi spéciale relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (5-219)
Proposition de loi visant à accroître la transparence du coût des opérations financières électroniques (Obligation des établissements de crédit d'informer le titulaire de la carte bancaire) (5-117)
Proposition de loi visant à améliorer le régime des prestations prévu dans le cadre de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (Prolongation du délai d'introduction de la demande) (5-353)
Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
Proposition de MM. Danny Pieters, Armand De Decker, Wouter Beke, Frank Vandenbroucke et Bart Tommelein et de Mme Liesbeth Homans
Proposition de MM. Bart Tommelein, Louis Ide, François Bellot, Wouter Beke, Bert Anciaux et Francis Delpérée et de Mmes Fabienne Winckel et Freya Piryns
5-575/1
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (5-209)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
Rapport de MM. Jean-François Istasse et Wouter Beke
Rapport de MM. Hassan Bousetta et Wouter Beke
5-2242/2
5-2238/3
5-2240/3
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)

References: l'article 65
 l'article 142
 l'article 143
 l'article 23
 l'article 11
 l'article 45
 l'article 5
 l'article 391
 l'article 10
 l'article 1408
 l'article 5
 § 1
 l'article 6
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 67
 l'article 68
 l'article 70
 l'article 72
 l'article 72