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Timestamp: 2017-05-26 10:03:19+00:00

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Traités, États parties et Commentaires - Convention de Genève (III) sur les prisonniers de guerre, 1949 - 71 - Correspondance - Commentaire de 1960
Commentaire of 1960 Correspondance
ARTICLE 71. - CORRESPONDANCE
La correspondance des prisonniers de guerre faisait l'objet de l'article 36, alinéas 1 et 3 , et de l'article 38, alinéa 3 , de la Convention [p.365] de 1929, mais elle était déjà évoquée à l'article 16 du Règlement de La Haye de 1907 (1).
Au début de la deuxième guerre mondiale, les belligérants avaient manifesté une tendance marquée à ne pas limiter le nombre des lettres et cartes échangées par les prisonniers de guerre et leur famille. Cependant, l'augmentation considérable du nombre des prisonniers de guerre, due à l'ampleur et à la rapidité des opérations, avait bientôt nécessité une réglementation restrictive, les entreprises de transport non plus que la censure ne pouvant suffire à leurs tâches. La plupart des Puissances détentrices en arrivèrent alors à limiter très strictement le nombre de lettres et cartes que chaque prisonnier avait le droit d'envoyer et de recevoir; d'autres Puissances imposèrent ces limitations aux familles des prisonniers. La situation ne tarda cependant pas à évoluer favorablement pour les prisonniers et, à la fin de 1940, le Comité international constata que la plupart des pays avaient, faute de moyens de contrôle, renoncé à réglementer directement le nombre de lettres et cartes que chaque prisonnier pouvait recevoir ; le minimum de
deux lettres et quatre cartes avait été établi pour la correspondance mensuelle que le prisonnier pouvait expédier; ces chiffres restèrent pratiquement inchangés jusqu'à la fin du conflit (2).
Alinéa premier. - Limitation et acheminement
1. ' Première phrase. - Autorisation de correspondre '
Cette phrase pose un principe fondamental de la Convention en consacrant le droit du prisonnier de guerre d'entretenir, dans une certaine mesure, des relations avec l'extérieur.
Il a en principe le droit de recevoir ou d'expédier un nombre illimité de lettres ou de cartes qui peuvent être expédiées dans toutes les directions ou provenir de toutes les parties du monde, sans aucune discrimination de caractère national.
Si tel est le principe, on imagine aisément les restrictions inévitables qui s'opposent à son application intégrale, que ce soit en raison des difficultés de transport ou en raison de la sécurité [p.366] militaire de la Puissance détentrice. Il n'en reste pas moins fort important qu'il ait été exprimé sous cette forme - cette disposition ne figure pas dans le texte de 1929 - car seules les limitations prévues par les dispositions conventionnelles pourront dès lors être appliquées à la correspondance des prisonniers.
2. ' Deuxième et troisième phrases. - Limitation de la
correspondance expédiée '
Faculté est donnée à la Puissance détentrice de limiter les envois, et cette limite a été fixée après de longs débats à la Conférence d'experts gouvernementaux comme à la Conférence diplomatique de 1949. Ces restrictions sont dictées tant par la nécessité de prévoir les transports nécessaires, problème toujours difficile à résoudre pour un pays en guerre, que, surtout, par les exigences de la censure (art. 76 ). Si le courrier devenait trop volumineux, il risquerait d'être indéfiniment bloqué. C'est donc dans l'intérêt même des prisonniers qu'il convenait de limiter leurs envois de lettres et de cartes (3).
L'envoi de la correspondance par les prisonniers ne sera limité que si la Puissance détentrice « l'estime nécessaire », et nous connaissons les raisons qui peuvent inciter cette dernière à apporter des limitations (4). De plus, les chiffres donnés dans cette disposition représentent un minimum qui ne saurait être réduit si ce n'est à titre exceptionnel et conformément à la troisième phrase du présent alinéa. Il convient toutefois de relever que, s'il peut être difficile de trouver suffisamment de traducteurs pour assurer la censure lors d'un conflit aussi généralisé que la deuxième guerre mondiale, il n'en va pas de même lorsque le conflit est limité et le nombre des prisonniers relativement faible.
Des modèles de cartes et lettres sont donnés à l'Annexe IV et n'appellent guère de commentaires, si ce n'est qu'ils paraissent être pratiques et de nature à donner satisfaction aux prisonniers. Il est donc à souhaiter que les Puissances détentrices se conforment aux voeux exprimés dans la présente disposition et adoptent ces formules de correspondance.
[p.367] Les cartes d'avis de capture prévues à l'article 70 bénéficient d'un régime privilégié. Elles ne donnent que des indications d'état civil ou des renseignements fort sommaires sur la santé des prisonniers. On ne saurait donc les considérer comme faisant partie de la correspondance ordinaire de ceux-ci.
3. ' Quatrième phrase. - Limitation de la correspondance
adressée aux prisonniers '
En règle générale, la correspondance adressée aux prisonniers ne doit pas être limitée par la Puissance détentrice.
Mais les mêmes raisons qui, dans l'intérêt des prisonniers, peuvent limiter le courrier au départ, interviennent aussi pour restreindre parfois le courrier à l'arrivée. En ce dernier cas, la décision ne peut ni ne doit être prise par la Puissance détentrice qui retiendrait le courrier, mais par la Puissance dont les prisonniers dépendent, qui en modérerait l'expédition.
L'attention de la Puissance dont dépendent les prisonniers pourra être attirée, sur ce point, par la Puissance détentrice et également, encore que cela ne soit pas expressément prévu, par tout autre organe de contrôle, tel que la Puissance protectrice ou le Comité international de la Croix-Rouge, et surtout par les hommes de confiance (5).
4. ' Cinquième phrase. - Acheminement et sanctions
disciplinaires '
La Convention de 1929 prévoyait que le courrier des prisonniers de guerre devait être acheminé « par la voie la plus courte »; les auteurs de la présente Convention ont eu raison de préférer à cette expression celle de « par les moyens les plus rapides », ce qui sous-entend, notamment, les lignes aériennes. En général, la correspondance sera acheminée par la voie postale, l'Agence centrale des prisonniers de guerre n'intervenant qu'à titre subsidiaire. Les Etats belligérants n'auront sans doute guère la possibilité [p.368] d'organiser un service aérien pour le transport de la correspondance des prisonniers de guerre ; mais ils pourront au moins mettre à la disposition d'un organisme neutre, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, les moyens et les facilités nécessaires. La présente disposition ne doit cependant pas être interprétée comme entraînant l'obligation d'acheminer le courrier des prisonniers par la voie aérienne exclusivement, car il ne sera pas toujours possible d'affecter des avions à de tels transports (6).
Le présent texte dispose également que la correspondance des prisonniers de guerre ne pourra être retardée ni retenue pour motifs disciplinaires; de même, les restrictions de correspondance, individuelles ou collectives, ne pourront être utilisées à titre de sanctions, celles-ci étant énumérées limitativement par l'article 89 (7).
La situation des prisonniers condamnés judiciairement paraît différente. Ceux-ci sont certes autorisés, en vertu du 3me alinéa de l'article 108 « à recevoir et à expédier de la correspondance ». Toutefois, dans l'esprit de cet article, le régime pénitentiaire doit être semblable à celui des nationaux de la Puissance détentrice, pour autant qu'il assure aux prisonniers certaines garanties essentielles, comme le droit de correspondance. On pourrait donc en déduire que les modalités de la correspondance de ces prisonniers, notamment quant au nombre des messages, suivront les règles en vigueur dans la prison où ils purgent leur peine. Cependant, la découverte, par les organes de censure, d'une correspondance portant atteinte à la sécurité de la Puissance détentrice ne saurait donner lieu à sanctions sous forme d'interdiction générale de correspondre (8). La seule interdiction admise est donc celle qui fait l'objet du troisième alinéa de l'article 76 , « pour des raisons militaires ou politiques », interdiction qui « ne pourra être que temporaire et d'une durée aussi
brève que possible ».
[p.369] Alinéa 2. - Télégrammes
Cette disposition qui figurait déjà, sous une forme plus sommaire, à l'article 38, alinéa 3, de la Convention de 1929 , ne paraît avoir reçu qu'une application limitée pendant la seconde guerre mondiale. Rappelons, cependant, les efforts déployés par le Comité international de la Croix-Rouge en Extrême-Orient, en liaison avec le Gouvernement japonais, pour assurer l'échange de télégrammes entre les prisonniers et leurs familles (9); ces efforts aboutirent à un résultat relativement satisfaisant puisque l'Agence centrale reçut, des familles des prisonniers, 61.000 messages qu'elle transmit au Bureau officiel japonais (10). Lors de la première guerre mondiale, l'usage du télégraphe fut généralement interdit pour des raisons de sécurité (11).
Le texte actuel fut approuvé par la Conférence diplomatique de 1949 après divers amendements (12). Il autorise l'usage des télégrammes :
a) quand les prisonniers n'ont pas reçu de nouvelles de leur famille
depuis un certain temps (13);
b) quand ils sont séparés des leurs par des distances
considérables;
c) quand ils sont dans l'impossibilité de recevoir des nouvelles des
leurs ou de leur en donner par la voie ordinaire (14).
Ces télégrammes ne bénéficient pas de la franchise de port prévue au deuxième alinéa de l'article 74 ; toutefois, l'alinéa 5 du même article recommande aux Hautes Parties contractantes de réduire leurs taxes en faveur des prisonniers. Cette disposition, la seule qui prévoie l'utilisation du télégraphe par le prisonnier de guerre, a été largement appliquée par presque tous les belligérants au cours de la deuxième guerre mondiale.
[p.370] La limitation de l'emploi du télégraphe aux cas d'urgence est en soi excellente, les lignes télégraphiques ne pouvant suffire à un trafic intense; l'appréciation de l'urgence est malheureusement difficile et sujette à variantes.
Afin de diminuer les frais entraînés par les messages télégraphiques, on suggéra, lors de la Conférence diplomatique de 1949, de prévoir une annexe à la Convention contenant des formules-types de télégrammes, selon un certain code (15).
Alinéa 3. - Langues
Cette disposition est identique à celle qui faisait l'objet du troisième alinéa de l'article 36 de la Convention de 1929 .
Si l'on ne veut pas rendre complètement illusoire le droit de correspondre, consacré par le présent article, il est évidemment nécessaire d'autoriser l'emploi d'une langue familière aux prisonniers et à leurs correspondants. Mais il faut également tenir compte, dans une certaine mesure, des exigences de sécurité de la Puissance détentrice et du travail imposé aux organes de censure prévus à l'article 76 . Des difficultés sont notamment apparues, dans ce domaine, durant le second conflit mondial, dans les échanges de [p.371] correspondance des prisonniers stationnés en Extrême-Orient (16). La correspondance des prisonniers de guerre sera, d'une manière générale, rédigée dans leur langue maternelle, mais ils peuvent être en relation avec des personnes ignorant cette même langue; la correspondance pourra alors se faire dans une autre langue, sous réserve de l'autorisation des Parties au conflit. Cette autorisation pourra être accordée sur requête des prisonniers et les hommes de confiance (art. 79 à 81) paraissent être les mieux placés
pour transmettre ces requêtes aux autorités de la Puissance détentrice, d'une part, et à la Puissance protectrice, d'autre part. En tout cas, les Parties au conflit ne sauraient imposer aux prisonniers, pour leur correspondance, une langue différente de leur langue maternelle.
Alinéa 4. - Sacs postaux
La présente disposition, qui veut que le courrier des prisonniers soit contenu dans des sacs soigneusement scellés et étiquetés, rencontra, lors de la Conférence diplomatique, une certaine opposition, due à la crainte que cette précaution ne vînt retarder l'acheminement du courrier.
Une délégation observa, cependant, qu'elle offrait deux avantages et était susceptible, au contraire, d'accélérer l'acheminement du courrier des prisonniers de guerre. Si les sacs sont scellés, sans doute échapperont-ils à la censure dans les pays de transit, et s'ils sont étiquetés, il est probable que ces mêmes pays hâteront leur transport, sachant qu'il s'agit de la correspondance des prisonniers de guerre (17).
Le texte fut donc maintenu sous sa forme actuelle, qui est impérative.
Notes: (1) [(1) p.365] Voir articles 36 et 38 de la
Convention de 1929;
(2) [(2) p.365] Voir, notamment, en ce qui concerne
l'acheminement de la correspondance des prisonniers
de guerre durant la deuxième guerre mondiale,
mondiale ', vol. II, pp. 62-70. Voir également
ibid., vol. I, pp. 358-362;
(3) [(1) p.366] Nous avons vu que la limite de deux
lettres et quatre cartes par mois, qui figure dans
la présente disposition, avait été adoptée par
les belligérants pendant la deuxième guerre
mondiale. Voir ' Rapport sur les travaux de la
Conférence d'experts gouvernementaux ', pp. 190-191;
(4) [(2) p.366] Cette dernière disposition est
manifestement inspirée du deuxième conflit mondial
qui, vu le nombre très élevé de prisonniers,
provoqua une correspondance abondante envahissant les
organes de censure;
(5) [(1) p.367] Durant la seconde guerre mondiale
certaines Puissances détentrices avaient délivré
aux prisonniers, pour leur correspondance, des
formules munies d'un volet pour la réponse, et seule
la correspondance écrite sur ces cartes-réponse
pouvait être admise à l'arrivée. L'introduction de
ce système n'était pas conforme à la Convention de
1929, qui ne prévoyait aucune limitation de la
correspondance à l'arrivée; mais elle produisit, en
fait, une nette amélioration du système de
correspondance des prisonniers de guerre. Voir
Bretonnière, op. cit., pp. 227-229. Un tel système
ne pourrait désormais être adopté qu'avec l'accord
de la Puissance dont les prisonniers dépendent;
(6) [(1) p.368] Voir Actes, II-A, p. 275;
(7) [(2) p.368] L'article 98, al. 5 dispose que les
prisonniers punis disciplinairement « seront
autorisés à lire et à écrire, ainsi qu'à
expédier et à recevoir des lettres ». Bien que
l'on ne parle ici que de lettres, il faut admettre,
comme le prévoit le début de l'article 98, que le
prisonnier subissant une peine disciplinaire reste,
dans la mesure où sa détention le rend possible,
au bénéfice de toutes les dispositions de la
Convention. Sa correspondance ne doit donc pas être
restreinte par rapport à celle des autres
prisonniers, ni numériquement, ni quant à la forme
(lettre, carte, télégramme);
(8) [(3) p.368] L'interdiction de correspondre fut
fréquemment utilisée, au cours de la première
guerre mondiale, à titre de sanction disciplinaire;
voir Scheidl, op. cit., pp. 406-408. Il en alla de
même au cours de la deuxième guerre mondiale, en
violation de l'article 36 de la Convention de 1929.
Voir Bretonnière, op. cit., pp. 229-230;
(9) [(1) p.369] Le texte anglais, qui fait état de
prisonniers qui sont à une grande distance ' from
their homes ', est ici moins favorable que le texte
français : à une grande distance ' des leurs ';
(10) [(2) p.369] Voir ' Rapport du Comité international
seconde guerre mondiale ', vol. II, pp. 67-69;
(11) [(3) p.369] Voir Scheidl, op. cit., pp. 415-416;
(12) [(4) p.369] Voir Actes, II-A, p. 324; III, pp. 77-78;
(13) [(5) p.369] Pendant la seconde guerre mondiale le
délai de trois mois avait été admis;
(14) [(6) p.369] Cas des prisonniers détenus par une
Puissance encerclée de pays ennemis;
(15) [(1) p.370] Un tel système de messages
télégraphiques en formules usuelles simplifiées
avait fonctionné avec succès, durant la seconde
guerre mondiale, sur l'initiative du Saint-Siège,
entre l'Afrique du Nord et l'Italie. - Ce système
n'est cependant pas praticable dans tous les cas
graves où le prisonnier doit télégraphier pour des
affaires personnelles ou de famille, c'est pourquoi
la Conférence diplomatique de 1949 renonça à
l'imposer; elle adopta simplement la résolution
' Résolution n° 9 ' : « Attendu que l'article 71 de
la Convention de Genève relative au traitement des
prisonniers de guerre du 12 août 1949 prévoit que
les prisonniers de guerre qui sont depuis longtemps
sans nouvelles de leur famille, ou qui se trouvent
dans l'impossibilité d'en recevoir ou de lui en
donner par la voie ordinaire, de même que ceux qui
sont séparés des leurs par des distances
considérables, seront autorisés à expédier des
télégrammes dont les taxes seront passées au
débit de leur compte auprès de la Puissance
détentrice ou payées avec l'argent dont ils
disposent, mesure dont les prisonniers
bénéficieront également en cas d'urgence;
Attendu que pour réduire le coût parfois très
élevé de ces télégrammes, il serait nécessaire
de prévoir un système de groupement des messages ou
de séries de brefs messages-types, concernant la
santé des prisonniers, celle de sa famille, les
renseignements scolaires et financiers, etc.,
messages qui pourraient être rédigés et chiffrés
à l'usage des prisonniers de guerre se trouvant dans
les conditions indiquées au premier alinéa,
La Conférence invite le Comité international de la
Croix-Rouge à établir une série de messages-types
répondant à ces exigences, et à les soumettre à
l'approbation des Hautes Parties contractantes ».
Voir Actes, II-A, p. 325; II-B, pp. 515-516;
(16) [(1) p.371] Voir Actes, II-A, p. 275. Voir également
mondiale ', vol. I, pp. 470-472;
(17) [(2) p.371] Voir Actes, II-A, p. 325;

References: l'article 36
 l'article 38
 l'article 16
 l'article 70
 l'article 89
 l'article 108
 l'article 76
 l'article 38
 l'article 74
 l'article 36
 l'article 76
 L'article 98
 l'article 98
 l'article 36
 l'article 71