Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1460-cic-1917-3224
Timestamp: 2020-05-29 23:02:21+00:00

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Canon N° 1460
Livre III > Partie V > Titre XXV > Chapitre IV > C. 1460 CIC/1917
§1. Si ius patronatus collegialiter exerceatur, ille praesentatus habeatur, qui maiorem suffragiorum numerum retulerit, ad normam can. 101 p. 1 ; quod si, duobus scrutiniis sine effectu institutis in tertio scrutinio plures maiorem prae ceteris, sed aequalem inter se suffragiorum numerum habuerint, ii omnes praesentati censeantur.
§1. Lorsque le droit de patronage est exercé collégialement, celui qui a obtenu la majorité des suffrages selon le can. 101 p. 1 est tenu pour présenté ; si deux scrutins ont eu lieu sans résultat et si au troisième scrutin plusieurs ont eu plus de voix que les autres, les nombres de leurs suffrages étant égaux, ils sont considérés tous comme présentés.
§2. Si ius patronatus penes singulares personas sit, quae inter se de alternis praesentationibus non convenerint, ille praesentatus habeatur, qui maiorem saltem relative suffragiorum numerum retulerit ; et si plures eundem, maiorem quam ceteri, suffragiorum numerum habuerint, omnes censeantur praesentati.
§2. Si le droit de patronage appartient à plusieurs individualités qui ne sont pas convenues entre elles de faire des présentations alternées, celui-là est tenu pour présenté qui a obtenu au moins la majorité relative des suffrages ; et si plusieurs ont un même nombre de suffrages plus élevé que les autres, tous sont considérés comme présentés.
§3. Qui ex diversis titulis ius patronatus obtinet, tot habet in praesentatione suffragia, quot titulos.
§3. Celui qui tient son droit de patronage de plusieurs titres a autant de suffrages dans la présentation qu'il a de titres.
§4. Quilibet patronus, antequam praesentatio acceptetur, non unum tantum, sed plures praesentare potest, tum una simul tum etiam successive, intra tempus tamen praescriptum, modo illos ne excludat quos prius praesentavit.
§4. Avant que la présentation ne soit acceptée, chaque patron peut présenter dans les délais fixés, non seulement un seul candidat, mais plusieurs, soit tous ensemble, soit successivement, pourvu qu'il n'exclue pas ceux qu'il a antérieurement présentés.
§1 Si ius patronatus collegialiter exerceatur, ille praesentatus habeatur, qui maiorem suffragiorum numerum retulerit, ad normam can. 101 p. 1 ; quod si, duobus scrutiniis sine effectu institutis in tertio scrutinio plures maiorem prae ceteris, sed aequalem inter se suffragiorum numerum habuerint, ii omnes praesentati censeantur.
§2 Si ius patronatus penes singulares personas sit, quae inter se de alternis praesentationibus non convenerint, ille praesentatus habeatur, qui maiorem saltem relative suffragiorum numerum retulerit ; et si plures eundem, maiorem quam ceteri, suffragiorum numerum habuerint, omnes censeantur praesentati.
§3 Qui ex diversis titulis ius patronatus obtinet, tot habet in praesentatione suffragia, quot titulos.
§1 Lorsque le droit de patronage est exercé collégialement, celui qui a obtenu la majorité des suffrages selon le can. 101 p. 1 est tenu pour présenté ; si deux scrutins ont eu lieu sans résultat et si au troisième scrutin plusieurs ont eu plus de voix que les autres, les nombres de leurs suffrages étant égaux, ils sont considérés tous comme présentés.
§2 Si le droit de patronage appartient à plusieurs individualités qui ne sont pas convenues entre elles de faire des présentations alternées, celui-là est tenu pour présenté qui a obtenu au moins la majorité relative des suffrages ; et si plusieurs ont un même nombre de suffrages plus élevé que les autres, tous sont considérés comme présentés.
§3 Celui qui tient son droit de patronage de plusieurs titres a autant de suffrages dans la présentation qu'il a de titres.

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§4

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