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Timestamp: 2019-07-20 02:07:47+00:00

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Arr�t� du 13 d�cembre 1999 mofifi� relatif � la formation des sapeurs-pompiers volontaires
J.O n� 7 du 9 janvier 2000 page 406
NOR : INTA9900571A
Vu Arr�t� du 21 novembre 1994 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Vu le d�cret no 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilit�es de jeunes sapeurs-pompiers et portant cr�ation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arr�t� du 3 ao�t 1999 relatif au brevet de cadets de sapeurs-pompiers,
Art. 1er. - Le pr�sent arr�t� fixe les formations des sapeurs-pompiers volontaires en termes de contenu, de d�roulement et de validation.
Art. 2. - Les actions de formation pr�vues peuvent �tre organis�es sous forme de modules eux-m�mes d�compos�s en unit�s de valeur.
Le contenu et la dur�e indicative des unit�s de valeur de formation sont pr�cis�s par les documents appel�s sc�narios p�dagogiques, diffus�s aux services d'incendie et de secours par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Art. 3. - Les actions de formation sont dispens�es soit :
- � l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) au sein de l'Institut national d'�tudes de la s�curit� civile ;
- par les �coles ou universit�s agr��es ;
- par les �coles d�partementales d'incendie et de secours ;
- par toute structure de formation agr��e par le minist�re de l'int�rieur pour un niveau ou des modules particuliers ;
- au sein des services publics, des entreprises concourant aux missions de s�curit� civile et des corps de sapeurs-pompiers.
Art. 4. - Des contr�les des connaissances et des �valuations des aptitudes pouvant comporter, le cas �ch�ant, des �preuves physiques et sportives sanctionnent les actions de formation.
Art. 5. - L'acquisition d'un module est subordonn�e � la r�ussite � toutes les unit�s de valeur le composant.
Le stagiaire ayant �chou� aux �preuves de rattrapage peut �tre autoris� � repr�senter, dans les trois ans suivant cet �chec, les unit�s de valeur du module qu'il n'a pas valid�es sans avoir � repr�senter celles qu'il a d�j� r�ussies.
Cette dur�e est ramen�e � la p�riodicit� des recyclages lorsque ceux-ci sont pr�vus.
Art. 6. - Le stagiaire qui s'est trouv� dans l'impossibilit� de suivre, pour une raison de force majeure, l'action de formation dans laquelle il �tait inscrit ou de participer dans son int�gralit� aux contr�les des connaissances et des aptitudes pr�vu peut �tre autoris�, sur proposition de son autorit� territoriale d'emploi, par la direction de l'�cole ou par l'organisme de formation, � suivre de nouveau tout ou partie de la formation ou � se pr�senter � un contr�le.
Art. 7. - Les formations initiales et les formations conduisant � un avancement de grade donnent lieu � la d�livrance d'un dipl�me ou d'une attestation.
Art. 8. - Les sapeurs-pompiers qui ont re�u une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou qui ont servi dans un corps de sapeurs-pompiers civil ou militaire ou titulaires du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers depuis moins de deux ans peuvent b�n�ficier d'une validation de tout ou partie de leurs aptitudes, apr�s �valuation par leur autorit� d'emploi.
Art. 9. - Pour accomplir les missions pr�cis�es � l'article L. 1424-2 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales et les missions pr�vues � l'article 24 du d�cret du 26 d�cembre 1997 susvis�, les sapeurs-pompiers volontaires re�oivent, avant tout engagement op�rationnel, une formation initiale d�finie en fonction de la nature des op�rations et des moyens � mettre en oeuvre.
Durant leur formation initiale, les sapeurs-pompiers peuvent participer aux op�rations sous l'autorit� d'un tuteur.
Organis�es � l'initiative des services d'incendie et de secours d'affectation des sapeurs-pompiers, des formations compl�mentaires permettent de prendre en compte des risques locaux.
Le sapeur-pompier de 2e classe
Art. 10. - La formation initiale permet l'acquisition d'une aptitude � l'intervention dans les domaines :
- des secours � personnes ;
- de la lutte contre les incendies ;
- de la protection des biens et de l'environnement.
Art. 11. - L'acquisition des aptitudes dans l'un des domaines d�finis � l'article 9 permet au sapeur-pompier de participer aux missions correspondantes.
Art. 12. - Le programme de la formation initiale de sapeur-pompier de 2e classe comprend les modules et les unit�s de valeur suivants :
Une information relative au cadre dans lequel le sapeur est amen� � intervenir ;
Un module secours � personnes :
- unit� de valeur : secours � personnes.
- unit�s de valeur :
- gestion op�rationnelle et commandement ;
- techniques op�rationnelles.
Un module protection des biens et de l'environnement :
- unit� de valeur : interventions diverses.
Ces unit�s sont d�finies en annexe I.
Art. 13. - Le service d�partemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier � un autre service d�partemental d'incendie et de secours la formation initiale des sapeurs-pompiers de son d�partement.
Art. 14. - Chaque service d�partemental d'incendie et de secours est tenu de diffuser, aupr�s du chef d'�tat-major de s�curit� civile de sa zone de rattachement, un �tat pr�visionnel de formation initiale des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires.
Art. 15. - Le programme de la formation initiale de lieutenant comprend les modules suivants :
a) Module pratique de compr�hension des emplois tenus par les sapeurs et sous-officiers : dix jours dans un centre d'incendie et de secours mixte ou professionnel ;
b) Module d'observation des pratiques d�partementales : cinq jours au sein d'un service d�partemental d'incendie et de secours ;
c) Module d'information zonale : un jour dans un EMZ ;
d) Module th�orie chef de groupe : cinq jours � l'ENSOSP ;
e) Module pratique chef de groupe : dix jours dans une �cole ou un service charg� de mission par l'ENSOSP ;
f) Module fonctionnel : cinq jours � l'ENSOSP.
L'organisation des modules pr�vue en a et b est � la charge du SDIS d'emploi du stagiaire.
L'organisation du module pr�vu en c est de la responsabilit� de l'EMZ d'appartenance du SDIS du stagiaire.
L'organisation des modules pr�vus en d, e et f est � la charge de l'ENSOSP.
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires sont dispens�s du module de compr�hension des emplois pr�vu en a.
Les adjudants sont de plus dispens�s des modules pr�vus en d et e.
Art. 16. - Pendant leur formation initiale, les lieutenants font l'objet d'une �valuation continue plac�e sous la responsabilit� du directeur de l'ENSOSP.
Art. 17. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � lieutenant volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Art. 18. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer les activit�s de chef de groupe et de chef de garde.
Art. 19. - Le programme de la formation de l'expert comprend le module d'observation des pratiques d�partementales de cinq jours dispens� au sein d'un service d�partemental d'incendie et de secours.
Le m�decin capitaine
Art. 20. - Le programme de la formation initiale de m�decin capitaine comprend les modules suivants :
a) Module d'observation : un jour au sein du service de sant� et de secours m�dical d'un service d�partemental d'incendie et de secours ;
b) Module de formation aux premiers secours : trois jours en �cole charg�e de mission ;
c) Module consacr� � la connaissance de la d�fense et de la s�curit� civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions : trois jours � l'ENSOSP ;
d) Module universitaire de sant� publique : cinq jours ;
e) Module universitaire de m�decine d'urgence : cinq jours ;
f) Module d'application pratique : deux jours au sein du service de sant� et de secours m�dical du service d'incendie et de secours d'affectation ;
g) Des �tudes de dossiers sous le contr�le de l'autorit� d'emploi.
Les m�decins titulaires du monitorat des premiers secours et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe peuvent �tre dispens�s du module formation aux premiers secours.
Les m�decins titulaires de la sp�cialit� de m�decine du travail peuvent �tre dispens�s pour partie du module sant� publique.
L'acquisition des modules universitaires est sanctionn�e par un dipl�me interuniversitaire de sant� publique et de m�decine d'urgence appliqu�es aux services d�partementaux d'incendie et de secours.
La formation initiale de m�decin capitaine est valid�e lorsque le candidat a acquis, d'une part, le dipl�me interuniversitaire et le module de l'ENSOSP et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un dipl�me de l'ENSOSP avec mention � m�decin capitaine sapeur-pompier volontaire �.
Art. 21. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � m�decin capitaine sapeur-pompier volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres, d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, dont au moins trois m�decins sapeurs-pompiers.
Art. 22. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� de m�decin sapeur-pompier volontaire.
Le pharmacien capitaine
Art. 23. - Le programme de la formation initiale de pharmacien capitaine comprend les modules suivants :
d) Module universitaire de risques technologiques : trois jours pour l'aspect physico-chimique et trois jours pour l'aspect environnement et population ;
e) Module de sant� : cinq jours pour l'aspect pharmacologique, toxicologique et pour l'hygi�ne et la sant� ;
Les pharmaciens titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe peuvent �tre dispens�s du module de formation aux premiers secours.
L'acquisition des modules universitaires est sanctionn�e par un dipl�me interuniversitaire de pharmacie appliqu� aux services d�partementaux d'incendie et de secours.
La formation initiale de pharmacien capitaine est valid�e lorsque le candidat a acquis, d'une part, le dipl�me interuniversitaire et le module de l'ENSOSP et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un dipl�me de l'ENSOSP avec mention � pharmacien capitaine sapeur-pompier volontaire �.
Art. 24. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � pharmacien capitaine sapeur-pompier volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres, d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, dont au moins un m�decin sapeur-pompier et deux pharmaciens sapeurs-pompiers.
Art. 25. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� de pharmacien sapeur-pompier volontaire.
Le v�t�rinaire capitaine
Art. 26. - Le programme de la formation initiale de v�t�rinaire capitaine comprend les modules suivants :
a) Module d'observation : un jour au sein d'un service d�partemental d'incendie et de secours ;
c) Module de connaissance de la d�fense et de la s�curit� civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions : trois jours � l'ENSOSP ;
d) Module relatif � l'activit� du v�t�rinaire dans le cadre des services d'incendie et de secours : trois jours ;
e) Un module relatif � l'acquisition des techniques op�rationnelles des v�t�rinaires : trois jours en �cole sp�cialis�e ;
f) Module d'application pratique : deux jours au sein du service d'incendie et de secours d'affectation ;
Les v�t�rinaires titulaires du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe peuvent �tre dispens�s du module de formation aux premiers secours.
La formation initiale de v�t�rinaire capitaine est valid�e lorsque le candidat a acquis, d'une part, l'ensemble des modules et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un dipl�me de l'ENSOSP avec mention � v�t�rinaire capitaine sapeur-pompier volontaire �.
Art. 27. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � v�t�rinaire capitaine sapeur-pompier volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, dont au moins trois v�t�rinaires sapeurs-pompiers.
Art. 28. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� de v�t�rinaire sapeur-pompier volontaire.
Art. 29. - Le programme de la formation initiale d'infirmier comprend les modules suivants :
a) Module d'observation : 1 jour au sein du service de sant� et de secours m�dical d'un service d�partemental d'incendie et de secours ;
b) Module de certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe : trois jours en �cole charg�e de mission ;
c) Module consacr� � la connaissance de la d�fense et de la s�curit� civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions, du service de sant� et de secours m�dical et des plans de secours : trois jours � l'ENSOSP ;
La formation initiale d'infirmier est valid�e lorsque le candidat a, d'une part, acquis l'ensemble des modules et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un dipl�me de l'ENSOSP avec mention � infirmier sapeur-pompier volontaire �.
L'acquisition des modules universitaires est sanctionn�e par un dipl�me interuniversitaire de sant� publique et soins d'urgence appliqu�s aux services d�partementaux d'incendie et de secours.
Art. 30. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � infirmier sapeur-pompier volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, dont au moins un m�decin et deux infirmiers sapeurs-pompiers.
Art. 31. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� d'infirmier sapeur-pompier volontaire.
Art. 32. - Pour accomplir les missions pr�cis�es � l'article L. 424-2 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, encadrer les personnels et diriger des op�rations, les sapeurs-pompiers, sur proposition de leur autorit� d'emploi, re�oivent, avant nomination et prise de fonction, une formation de perfectionnement.
a) Les caporaux, sergents, adjudants ;
b) Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels ou colonels ;
c) Les m�decins, pharmaciens, v�t�rinaires des grades de commandant, lieutenant-colonel ou colonel ;
d) Les infirmiers-chefs et les infirmiers majors.
Art. 33. - Les personnels vis�s au a qui ont satisfait aux contr�les des connaissances et aux �valuations des aptitudes relatifs aux unit�s de valeur correspondantes � leur grade re�oivent une attestation d�livr�e par le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours.
Art. 34. - Les personnels vis�s aux b, c et d qui ont satisfait aux contr�les des connaissances et aux �valuations des aptitudes relatifs aux unit�s de valeur correspondantes � leurs grade et fonction re�oivent une attestation d�livr�e par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Art. 35. - Les pr�requis permettant d'acc�der � la formation de caporal sont acquis lors de la formation continue de sapeur-pompier volontaire ou dans les conditions pr�cis�es � l'article 7 et comprennent les modules suivants :
Un module incendie ;
Un module secours � personnes.
Ces modules sont pr�cis�s en annexe II.
Art. 36. - La formation de caporal comprend les modules suivants :
Un module protection des biens et de l'environnement ;
Art. 37. - L'acquisition des aptitudes dans l'un des domaines d�finis � l'article 35 permet l'engagement du caporal de sapeur-pompier sur des missions correspondantes.
Art. 38. - La formation de sergent comprend les modules suivants :
Un module secours � personnes ;
Un module cadre administratif et management.
Ces modules sont pr�cis�s en annexe III.
Art. 39. - La formation d'adjudant comprend les modules suivants :
- gestion op�rationnelle de commandement ;
Un module pratique de commandement op�rationnel.
Ces modules sont pr�cis�s en annexe IV.
Art. 40. - Le programme de la formation de capitaine comprend les modules suivants :
a) Module th�orie chef de colonne : cinq jours � l'ENSOSP ;
b) Module pratique chef de colonne : dix jours dans une �cole ou un service charg� de mission par l'ENSOSP ;
c) Module fonctionnel : cinq jours � l'ENSOSP.
Art. 41. - Les capitaines stagiaires font l'objet d'une �valuation continue plac�e sous la responsabilit� du directeur de l'ENSOSP.
Art. 42. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � capitaine volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Art. 43. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer les activit�s de chef de colonne.
Les commandants, lieutenants-colonels, colonels,
infirmiers-chefs et infirmiers majors
Art. 44. - Les commandants, lieutenants-colonels, colonels, infirmiers-chefs et infirmiers majors, peuvent acc�der aux modules d'adaptation � l'emploi des sapeurs-pompiers professionnels de m�me grade.
Art. 45. - Les personnels vis�s � l'article 44 font l'objet avant nomination dans le grade d'une �valuation bas�e sur la pr�sentation du poste auquel ils aspirent.
Les formations aux sp�cialit�s
Art. 46. - Les sapeurs-pompiers acc�dent aux formations de sp�cialit� en fonction des pr�requis d�finis pour chacune d'entre elles par les textes qui les r�glementent.
Art. 47. - Les titres et les aptitudes acquises au cours de sp�cialit�s ne modifient en rien l'ordonnancement hi�rarchique.
Art. 48. - Les sapeurs-pompiers volontaires nomm�s dans un grade avant la date d'application du pr�sent arr�t� sont r�put�s d�tenir les unit�s de valeur de formation qui se rattachent � ce grade. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux unit�s de valeur de formation comportant un dipl�me national de secourisme.
Art. 48-1. - Par d�rogation aux dispositions des articles 20 � 31 de l'arr�t� du 13 d�cembre 1999 pr�cit�, les unit�s de valeur de formation des m�decins capitaines, pharmaciens capitaines, v�t�rinaires capitaines et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires peuvent �tre obtenues par validation des acquis professionnels, sur proposition d'une commission de validation.
Cette validation permet de dispenser les int�ress�s de tout ou partie de la formation initiale. Au vu des validations reconnues par cette commission, le ministre charg� de la s�curit� civile arr�te la liste des b�n�ficiaires qui est ensuite communiqu�e au directeur de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers en vue de la d�livrance du dipl�me conf�rant aux titulaires la capacit� � exercer leurs fonctions.
Art. 48-2. - La commission de validation des acquis professionnels pr�vue � l'article 48-1 du pr�sent arr�t� est compos�e comme suit :
Pr�sident : le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant :
- le m�decin conseiller sant� de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;
- le chef du bureau de la formation et des associations de s�curit� civile ou son repr�sentant ;
- un �lu, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;
- deux m�decins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers suivant la nature des demandes de validation examin�es.
La commission de validation peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts qui participent � ses d�lib�rations avec voix consultative.
Art. 49. - Les arr�t�s des :
17 juillet 1953 modifi� relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;
9 juillet 1981 fixant les r�gles applicables aux concours de caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;
9 juillet 1981 fixant les r�gles applicables aux concours de sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;
9 juillet 1981 fixant les r�gles applicables aux concours d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,
Art. 50. - Les dispositions du pr�sent arr�t� entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Art. 51. - Le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles et les pr�fets sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 13 d�cembre 1999.
SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DE 2e CLASSE
En fonction de l'acquisition des modules, le sapeur-pompier volontaire participe comme �quipier aux activit�s op�rationnelles
n� 7 du 09/01/20 0 page 406 � 411
Les sapeurs-pompiers qui ont re�u une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou ont servi dans un corps de sapeurs-pompiers civil ou militaire depuis moins de deux ans ou sont titulaires du brevet de cadet de sapeur-pompier peuvent b�n�ficier d'une validation de tout ou partie de leurs aptitudes, apr�s �valuation par leur autorit� d'emploi.
CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Formation de pr�requis
Formation de caporal
SERGENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Formation sergent volontaire
Cette formation non obligatoire est r�alis�e au niveau du d�partement.
ADJUDANT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
* Arr�t� du 18 octobre 2001 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 24

Art. 10

Art. 11
 l'article 9

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35
 l'article 7

Art. 36

Art. 37
 l'article 35

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45
 l'article 44

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 48

Art. 48
 l'article 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51