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Timestamp: 2016-10-23 18:10:04+00:00

Document:
5A_446/2012 (20.12.2012)
Arr�t du 20 d�cembre 2012
repr�sent�e par Me Ir�ne Wettstein Martin, avocate,
repr�sent� par Me Elisabeth Santschi, avocate,
A.a M. B.X.________, n� en 1964, et Mme A.X.________, n�e en 1964, se sont mari�s le 18 juillet 1986 � Orbe.
Le couple a quatre enfants: C.________, n�e le 29 ao�t 1988, D.________, n�e le 6 mars 1990, E.________, n� le 12 mars 1994, et F.________, n�e le 13 novembre 1995.
A.b Par jugement rendu le 12 mars 2001, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononc� le divorce des �poux et ratifi�, pour faire partie int�grante du jugement, une convention sur les effets accessoires du divorce sign�e par les parties. Celle-ci pr�voyait notamment que la garde des enfants C.________, D.________ et E.________ �tait confi�e � leur p�re, celle de l'enfant F.________ � sa m�re - seule la benjamine b�n�ficiant d'une contribution d'entretien � charge de son p�re -; il �tait �galement convenu que Mme A.X.________ c�dait � son ex-�poux sa part de copropri�t� sur l'immeuble familial, ce pour un montant de 78'000 fr., versement dont les modalit�s �taient clairement d�termin�es: 18'000 fr. d�s la signature de la convention et 60'000 fr. ult�rieurement, au plus tard au 30 juin 2006. Une contribution d'entretien �tait �galement am�nag�e en faveur de l'ex-�pouse, dont le montant a �t� arr�t� � 480 fr. par mois, additionn� d'une somme de 5'000 fr. � la perception du treizi�me salaire de l'ex-mari, dite contribution cessant toutefois d'�tre due d�s le versement du montant de 60'000 fr. pr�cit�, soit au plus tard le 30 juin 2006.
De l'aveu de Mme A.X.________, le paiement de la prestation en capital avait pour but sa prise en charge financi�re jusqu'en 2006 au moins.
A.c D�s le mois d'avril 2002, M. B.X.________ et Mme A.X.________ ont repris la vie commune. Ils se sont mari�s une seconde fois le 18 juillet 2006 devant l'officier de l'�tat civil d'Yverdon-les-Bains.
Les parties se sont s�par�es � nouveau en 2008.
Mme A.X.________ r�side au Mexique depuis le 30 septembre 2011.
A.d.a Au moment du premier divorce, Mme A.X.________ n'exer�ait pas d'activit� lucrative, ce pour des raisons m�dicales. Depuis plusieurs ann�es, � tout le moins depuis 2008, elle travaille en tant que masseuse et esth�ticienne ind�pendante � un taux qui pouvait �tre estim� � 40% en 2010.
Le 8 juillet 2010, Mme A.X.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�; elle est actuellement toujours dans l'attente d'une d�cision. Aux termes du rapport m�dical �tabli le 31 ao�t 2010 par la doctoresse Y.________, m�decin traitant de l'int�ress�e, celle-ci souffrirait d'un �tat d�pressif depuis 1999, de probl�mes d'alcool depuis 2007-2008 et de pancr�atites aigu�s r�cidivantes depuis janvier 2010; elle pr�senterait une incapacit� de travail � hauteur de 50%.
Selon une comptabilit� �tablie par ses soins, Mme A.X.________ a indiqu� r�aliser un revenu annuel net de 12'490 fr. en 2010; selon une nouvelle comptabilit� �galement arr�t�e par ses soins, elle percevait un b�n�fice net annuel de 9'476 fr. 65. Entre janvier et avril 2011, son revenu mensuel net moyen se chiffrait � 955 fr. par mois.
A.d.b M. B.X.________ travaille en qualit� de sergent de gendarmerie. Son salaire net atteignait 118'088 fr. en 2010, allocations familiales et gratification de 2'000 fr. incluses. En 2011, il se chiffrait � 8'656 fr. par mois, part au treizi�me salaire comprise et allocations familiales en sus.
Par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 27 mai 2008 par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, les �poux ont �t� autoris�s � vivre s�par�s pour une dur�e ind�termin�e, la garde des enfants mineurs a �t� confi�e � leur p�re avec un libre et large droit de visite en faveur de leur m�re, celle-ci b�n�ficiant d'une contribution d'entretien d'un montant mensuel de 1'000 fr. d�s son d�part du logement familial, attribu� au mari.
C.a M. B.X.________ a ouvert action en divorce le 16 juin 2010, concluant notamment � l'attribution des droits parentaux sur les enfants encore mineurs E.________ et F.________ ainsi qu'� la condamnation de son �pouse � l'entretien de ceux-ci � raison de 12,5% de son revenu.
Mme A.X.________ a conclu au rejet des conclusions de son �poux; reconventionnellement, elle a notamment conclu au divorce, � l'autorit� parentale et la garde conjointes sur les deux enfants, au versement, � charge de son mari, d'une contribution d'entretien en faveur de E.________ et de F.________, dont le montant devait �tre pr�cis� en cours d'instance, ainsi que d'une pension destin�e � son propre entretien, d'un montant de 2'500 fr. par mois.
C.b Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mai 2011, M. B.X.________ a notamment �t� astreint � contribuer � l'entretien de son �pouse par le versement d'une pension mensuelle de 2'000 fr. � compter du 1er novembre 2010.
C.c Le 24 mai 2011, les parties ont sign� une convention partielle sur les effets du divorce, laquelle pr�voyait notamment l'attribution au p�re de l'autorit� parentale et de la garde sur les enfants mineurs.
Par jugement du 4 novembre 2011, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment prononc� le divorce des parties (I), ratifi� pour faire partie int�grante du jugement la convention partielle du 24 mai 2011 (II), astreint M. B.X.________ � contribuer � l'entretien de son ex-�pouse par le versement d'une pension mensuelle de 2'000 fr. d�s jugement de divorce d�finitif et ex�cutoire et jusqu'au 31 d�cembre 2014 (III), dit que dite pension serait index�e annuellement (IV).
Statuant le 4 avril 2012 sur les appels respectifs de chacun des �poux, la cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel form� par M. B.X.________ et a r�form� le jugement entrepris en en annulant entre autres les ch. III et IV et en refusant ainsi toute contribution d'entretien � l'�pouse; les conclusions formul�es par Mme A.X.________ ont quant � elles �t� rejet�es.
Agissant le 12 juin 2012 par la voie du recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral, Mme A.X.________ conclut principalement � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que son ex-mari est astreint � contribuer � son entretien par le versement d'une pension mensuelle de 2'500 fr. � compter de l'entr�e en force du jugement de divorce et ce jusqu'� l'�ge de la retraite; subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La recourante sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 14 juin 2012, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a refus� d'attribuer l'effet suspensif au recours.
Le recours a �t� interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF), prise dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF; art. 74 al. 1 let. b LTF), par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF). La recourante, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et d�montre un int�r�t digne de protection � la modification de la d�cision attaqu�e, a la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), de sorte que le recours en mati�re civile est en principe recevable.
Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� invoqu�s et le rejeter en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 134 III 102 consid. 1.1; 130 III 297 consid. 3.1).
Il convient avant tout d'examiner le principe m�me de l'octroi de la contribution d'entretien au sens de l'art. 125 CC.
3.1 La recourante reproche d'abord au tribunal cantonal de s'�tre uniquement fond� sur la seconde union pour d�terminer son droit � la contribution d'entretien, sans avoir consid�r� sa relation avec son ex-mari dans sa globalit�, de leur premier mariage, c�l�br� en 1986, � leur s�paration, en 2008.
3.1.1 Le Tribunal d'arrondissement a consid�r� que la recourante pouvait pr�tendre � l'octroi d'une contribution d'entretien. Bien que la seconde union e�t �t� de courte dur�e, il n'en demeurait pas moins que la situation financi�re et la capacit� de gain actuelles de l'int�ress�e restaient influenc�es par ses nombreuses ann�es de vie commune avec l'intim�, durant lesquelles elle s'�tait principalement consacr�e au m�nage et � l'�ducation de leurs quatre enfants. La situation ne pouvait en cons�quence �tre appr�ci�e au seul regard du second mariage, mais devait tenir compte de la relation des parties dans leur globalit�. Prenant toutefois en consid�ration la br�ve dur�e du second mariage, le fait que l'int�ress�e avait eu l'occasion de se r�ins�rer professionnellement apr�s son premier divorce, que, depuis la seconde s�paration en 2008, � l'�ge de 44 ans, elle n'avait plus la charge de ses enfants et que sa r�insertion professionnelle dans le domaine de l'esth�tique et du massage �tait de surcro�t confirm�e, le Tribunal d'arrondissement a limit� au 31 d�cembre 2014 le versement de la contribution d'entretien, fix�e � 2'000 fr.
Statuant sur appels de chacun des ex-conjoints, la cour cantonale a en revanche consid�r� que seule la seconde union des parties devait �tre retenue pour �valuer l'impact du mariage sur la situation financi�re de la recourante. La juridiction a relev� que, s'il �tait certes exact que la situation de l'int�ress�e avait �t� concr�tement influenc�e par sa premi�re union, cette situation avait n�anmoins �t� prise en compte au moment du premier divorce, l'intim� s'�tant en effet engag� � lui verser une prestation en capital importante, destin�e � couvrir ses besoins jusqu'en 2006. Faire pr�valoir les crit�res qui avaient conduit les parties � fixer la prestation due � la recourante lors du premier divorce serait choquant d�s lors que le second mariage n'avait pas eu pour effet de la priver du droit � la prestation en capital, contrairement � ce qui aurait �t� le cas avec une prestation p�riodique.
3.1.2 La c�l�bration du mariage cr�e l'union conjugale (art. 159 al. 1 CC). Les �poux s'obligent mutuellement � en assurer la prosp�rit� d'un commun accord et � pourvoir ensemble � l'entretien et � l'�ducation des enfants (art. 159 al. 2 CC). Par les termes �les �poux s'obligent mutuellement�, l'art. 159 al. 2 CC exprime que le mari et la femme sont li�s par un contrat synallagmatique qui engendre des obligations r�ciproques, g�n�ratrices de droits correspondants (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets g�n�raux du mariage, 2e �d. 2009, n. 29). Malgr� son caract�re institutionnel �vident, le mariage est ainsi un contrat, qui se forme par l'�change des consentements des �poux (art. 102 al. 2 et al. 3 CC; FRANZ WERRO, Concubinage, mariage et d�mariage, n. 68 s.; cf. RUTH REUSSER, Die Scheidungsgr�nde und die Ehetrennung in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, HEINZ HAUSHEER (�d.), p. 7 ss, n. 1.01 s.).
Le divorce met fin au contrat conclu entre les conjoints, entra�nant ainsi la rupture d�finitive du lien conjugal, en fait et droit (cf. WERRO, op. cit., n. 430). Le divorce par consentement mutuel, consacr� par les art. 111 s. CC, renforce d'ailleurs la port�e du �mariage-contrat�, bien que les �poux, m�me s'ils sont d'accord de divorcer, doivent initier une proc�dure judiciaire (WERRO, op. cit., n. 70; REUSSER, op. cit., ibid.; SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 5 ad Vorb. zu Art. 111-118 CC). Dite proc�dure, qu'elle soit introduite sur requ�te commune ou par demande unilat�rale, entra�ne n�cessairement des cons�quences juridiques sur les enfants mineurs des �poux, sur leur personne et sur leurs biens, la plupart des effets personnels et patrimoniaux attach�s au mariage prenant fin au moment du divorce (art. 119 ss CC).
3.1.3 Les parties ont en l'esp�ce �t� mari�es une premi�re fois du 18 juillet 1986 au 12 mars 2001, date � laquelle leur premier divorce a �t� prononc�. Celui-ci a d�finitivement r�gl� les cons�quences li�es � l'�chec de cette premi�re union, en tenant compte de ses particularit�s: il a ainsi r�gl� les rapports patrimoniaux entre les ex-�poux (contribution d'entretien en faveur de l'ex-�pouse, liquidation du r�gime matrimonial, partage des avoirs de pr�voyance) et fix� le sort des enfants mineurs (attribution des droits parentaux, droit de visite et contributions d'entretien). Il s'ensuit que le second mariage, conclu le 18 juillet 2006, doit �tre examin� ind�pendamment du premier, auquel le premier divorce a d�finitivement mis un terme. Contrairement � ce que soutient la recourante, c'est donc sous le seul angle de cette seconde union que doit s'examiner le droit � la contribution d'entretien � laquelle elle pr�tend actuellement.
3.2 Reste ainsi � d�terminer si la seconde union a concr�tement influenc� la situation financi�re de la recourante, circonstance qui lui permettrait de pr�tendre � l'octroi d'une contribution d'entretien.
3.2.1 Tenant compte des quatre ann�es de concubinage des parties, les juges cantonaux ont observ� que la seconde union avait dur� un peu plus de six ans et devait �tre ainsi consid�r�e comme �tant de dur�e moyenne. Pendant cette p�riode, la recourante n'avait pas d�montr�, ni encore all�gu�, avoir d� renoncer, m�me partiellement, � son activit� professionnelle pour s'occuper des enfants, alors m�me que, lorsque les ex-�poux avaient repris la vie commune en 2002, la cadette avait douze ans. Il apparaissait de surcro�t que, lors de la premi�re s�paration, la recourante, alors �g�e de 36 ans, avait eu l'occasion de se r�ins�rer professionnellement: elle avait pu en effet se constituer une client�le dans le domaine de l'esth�tique et du massage, m�me s'il �tait difficile de d�terminer � quelle fr�quence ces activit�s �taient exerc�es. Dans ces circonstances, la cour cantonale a retenu que la seconde union ne pouvait �tre consid�r�e comme ayant eu un impact d�cisif sur la situation �conomique de la recourante, pr�cisant enfin qu'il n'appartenait pas � l'intim� de se substituer � l'assurance-invalidit� pour le cas o� l'invalidit� de la recourante serait av�r�e.
Au vu de la conclusion � laquelle ils parvenaient, les juges cantonaux ont renonc� � examiner les cons�quences du d�part de la recourante au Mexique.
3.2.2 La recourante assure au contraire que la seconde union aurait eu une incidence sur sa vie professionnelle d�s lors qu'elle aurait renonc� � s'investir dans une activit� professionnelle pour s'occuper du foyer et des enfants. Cette situation serait non seulement confirm�e par diff�rents t�moignages, pourtant �cart�s sans raison par la cour cantonale, mais ressortirait �galement de l'arr�t querell� lui-m�me: d�s lors que les juges cantonaux retenaient qu'elle travaillait depuis 2008 seulement, ils admettaient implicitement qu'elle n'avait exerc� aucune activit� professionnelle entre 2002 et 2006. La recourante affirme qu'il serait �galement manifestement insoutenable de retenir qu'au moment de son second divorce, elle s'�tait fait une client�le dans le domaine de l'esth�tique et du massage alors que ce serait pr�cis�ment en 2008 qu'elle s'�tait mise � son compte. La recourante pr�tend enfin que la juridiction cantonale n'aurait pas examin� l'ensemble des crit�res pr�vus � l'art. 125 al. 2 CC pour d�cider de son droit � une contribution d'entretien: les juges cantonaux n'auraient avant tout pas chiffr� le revenu qu'elle �tait en mesure de r�aliser dans son activit� professionnelle actuelle; le tribunal cantonal n'aurait pas non plus tenu compte de son �tat de sant� d�ficient, ni m�me de ses expectatives de l'assurance vieillesse et survivants et de la pr�voyance professionnelle.
3.2.3.1 Une contribution est due si le mariage a concr�tement influenc� la situation financi�re de l'�poux cr�ancier (�lebenspr�gend�). Dans cette hypoth�se, on admet en effet que la confiance plac�e par l'�poux cr�ancier dans la continuit� du mariage et dans le maintien de la r�partition des r�les, convenue librement par les �poux, m�rite objectivement d'�tre prot�g�e (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Le standard de vie choisi d'un commun accord doit ainsi �tre maintenu (indemnisation de l'�int�r�t positif�). Quand en revanche le mariage n'a pas eu d'influence concr�te sur la situation de l'�poux, celui-ci ne se trouve pas dans une position de confiance digne de protection. L'�poux qui a ainsi renonc� � son activit� lucrative pendant la dur�e du mariage doit simplement �tre replac� dans la situation qui serait la sienne si le mariage n'avait pas �t� conclu. Il faut donc examiner quelle situation �conomique aurait cet �poux au moment du divorce, s'il ne s'�tait pas mari�. Le conjoint a en quelque sorte droit � la r�paration du dommage caus� par le mariage (�Eheschaden�), qui correspond, dans la terminologie de la responsabilit� contractuelle, � la r�paration de l'int�r�t n�gatif (5C.244/2006 consid. 2.4.8 et les r�f�rences).
3.2.3.2 Si le mariage a dur� moins de 5 ans (mariage de courte dur�e), on pr�sume qu'il n'a pas exerc� d'influence concr�te sur la situation financi�re de l'�poux; lorsqu'en revanche le mariage a dur� plus de 10 ans (mariage de longue dur�e), on pr�sume qu'il a exerc� une influence concr�te sur la situation financi�re de l'�poux (ATF 135 III 59 consid. 4.1 et les r�f�rences). Il n'existe toutefois aucune pr�somption lorsque le mariage a dur� entre 5 et 10 ans; il faut alors examiner de cas en cas si les circonstances de fait permettent de d�duire une influence concr�te (arr�ts 5A_701/2007 du 10 avril 2008 consid. 4; 5C.169/2006 du 13 septembre 2006 consid. 2.4).
La dur�e du mariage doit �tre calcul�e jusqu'� la date de la s�paration de fait des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2). La dur�e d'un concubinage qualifi�, lorsque les parties ont conclu un mariage subs�quent, peut �tre prise en consid�ration s'il a influenc� durablement la vie des partenaires au point que la conclusion du mariage soit la confirmation de la responsabilit� assum�e et de la confiance existante (ATF 135 III 59 consid. 4.4; cf. aussi: ATF 132 III 598 consid. 9.2). Cette question rel�ve toutefois du pouvoir d'appr�ciation du juge (art. 4 CC; ATF 135 III 59 consid. 4.4).
Ind�pendamment de sa dur�e, un mariage est g�n�ralement consid�r� comme ayant eu une influence sur les conditions d'existence lorsque le couple a des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 et les nombreuses r�f�rences).
3.2.4 En l'occurrence, les parties n'ont pas eu d'enfants communs lors de la seconde union. A supposer, comme l'ont retenu les juges cantonaux, que l'on prenne en consid�ration la dur�e du concubinage, � savoir quatre ans, la seconde union des parties a dur� un peu plus de six ans.
En 2002, au moment de la reprise de la vie commune, l'�pouse �tait �g�e de 38 ans. Suite � la seconde s�paration des parties intervenue en 2008, la garde des enfants mineurs a �t� confi�e � leur p�re sans que la recourante ne soit financi�rement condamn�e � leur entretien (prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 mai 2008); l'�pouse, alors �g�e de 44 ans, n'avait ainsi aucun enfant � sa charge, de sorte qu'elle devait s'attendre � devoir reprendre une activit� lucrative. Elle a en effet dispos� d'un d�lai d'adaptation puisqu'elle a b�n�fici� d'une contribution d'entretien pendant pr�s de quatre ans: initialement fix�e � 1'000 fr. par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 mai 2008, cette pension a ensuite �t� augment�e � 2'000 fr. par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mai 2011, puis supprim�e par arr�t du 4 avril 2012, faute pour la recourante d'avoir obtenu le b�n�fice de l'effet suspensif devant le Tribunal de c�ans. Il est enfin �tabli que l'int�ress�e s'est r�ins�r�e professionnellement puisque, bien qu'elle pr�tende pr�senter une incapacit� de travail de 50%, elle ne conteste pas avoir �t� en mesure de travailler depuis 2008 � un taux de 40% en qualit� de masseuse et d'esth�ticienne ind�pendante.
Dans ces circonstances, le refus des juges cantonaux d'attribuer � la recourante une contribution d'entretien � charge de son ex-�poux doit �tre confirm�, par substitution des motifs qui pr�c�dent.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�. Vu l'issue du recours, la requ�te d'assistance judiciaire de la recourante est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� ne peut pr�tendre � aucune indemnit� de d�pens d�s lors qu'il n'a �t� invit� � pr�senter d'observations ni sur la requ�te d'effet suspensif, ni sur le fond (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Lausanne, le 20 d�cembre 2012

References: art. 74
 ATF 
 art. 111
 Art. 111
 ATF 
 ATF