Source: http://finneps.scicog.fr/pages/Statuts.htm
Timestamp: 2017-09-20 23:28:49+00:00

Document:
« Il ne t’appartient pas d’achever l’ouvrage, mais tu n’es pas libre de t’en dispenser » (R. Tarphon)
La dénomination est : France-Israel Neuroscience Neurology and Psychiatry Society (FINNePS).
-Tenir tous les deux ans, en alternance en France et en Israel, un colloque binational franco-israélien dans le domaine des neurosciences, de la neurologie et de la psychiatrie.
-Promouvoir les coopérations scientifiques entre chercheurs et institutions de recherche de France et d’Israel dans tous les domaines des neurosciences, de la neurologie ou de la psychiatrie.
-Promouvoir les échanges entre chercheurs de laboratoires français et israéliens, en particulier les étudiants et jeunes chercheurs travaillant dans ces domaines dans les deux pays.
-Assurer la diffusion des connaissances et les réalisations résultant des collaborations scientifiques binationales franco-israéliennes dans le domaine des neurosciences, de la neurologie ou de la psychiatrie via la presse, le réseau internet, ou tout autre media qu’elle jugera utile.
-Coopérer avec toute autre institution publique ou privée ayant vocation à promouvoir les échanges scientifiques et culturels entre la France et Israel.
Le siège de l'association est Bâtiment B2, CNIC, Université de Bordeaux I, Avenue des Facultés, 33405 Talence Cedex. Il peut être modifié sur décision du bureau de l'association après consultation du conseil d'administration.
La durée de l’association est de 49 ans renouvelable par décision à la majorité des membres du Conseil d'Administration.
ART. 5 Modes d’action
-L'organisation ou le soutien à des ateliers, congrès, écoles, séminaires dans les domaines des neurosciences et de la neurologie.
-Le soutien aux échanges scientifiques entre chercheurs et institutions des deux pays travaillant dans ces domaines.
ART. 6 Composition. Cotisations
1° de membres fondateurs.
Les membres fondateurs sont les personnes citées plus haut.
2° de membres actifs.
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation biannuelle correspondant à leur inscription au colloque biannuel de 150 euros sauf modification de ce montant par décision du Conseil d'Administration. Le montant de cette cotisation sera de 30 euros en cas de non participation au colloque biannuel. Peuvent être membres actifs les étudiants, chercheurs en activité ou à la retraite ou tout autre personne ayant un intérêt pour les neurosciences ou la neurologie et/ou la promotion des échanges dans ces domaines entre la France et Israel. Le statut de membre actif sera acquis sous réserve de confirmation du conseil d’administration.
3° de membres bienfaiteurs.
Ils sont nommés par le conseil d’administration. Ils sont pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à la société et les personnes dont la contribution annuelle est supérieure à 1000 euros. Ils deviennent membres bienfaiteurs de la FINNePS.
4° Comité d'honneur
Le comité d'honneur est constitué de personnalités scientifiques, culturelles, politiques, religieuses ou autres.
ART. 7 Conditions d’adhésion
Pour devenir membre de l’association, il faut être présenté par deux parrains membres de l’association et que la candidature soit acceptée par le Bureau de la FINNePS.
1° des cotisations et dons de ses membres;
4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association;
5° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, en particulier de donations.
ART. 9 Démission. Radiation
1° par démission;
2° par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.
L’association est administrée par un conseil composé d’un nombre d’administrateurs au minimum de 7 et au maximum de 15. Les administrateurs doivent être de nationalités française ou israélienne.
La composition du conseil d’administration devra respecter un équilibre entre les membres de nationalité française et les membres de nationalité israélienne. Au moins trois institutions de recherche ou d'enseignement différents devront être représentées par pays dans le conseil d'administration afin d'assurer le caractère trans-institutionel de la société. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé de 6 titulaires : président, vice-président, deux secrétaires généraux (l’un affilié en France et le second en Israel) et deux trésoriers (l’un affilié en France et le second en Israel). Chaque fonction doit impérativement être remplie par deux membres dont l’affiliation principale sera pour l'un en France et pour l'autre en Israel (par exemple si le président est affilié principalement en France, le vice-président devra être affilié principalement en Israel et vice-versa). Une fonction ne peut pas être assurée plus de deux mandats d’affilé par des membres de la même organisation.
Le bureau est élu pour une durée de 2 ans renouvelable.
Le premier conseil d’administration est composé de l’ensemble des membres fondateurs cités plus haut. Il assumera ses fonctions jusqu'à la tenue du premier colloque binational organisé par la société après sa création.
Le conseil d’administration sera ensuite désigné lors de l’assemblée générale qui se tiendra à l’occasion du colloque biannuel que la société organisera. Le nombre de places à pourvoir est décidé par le conseil d'administration sortant. Tout membre fondateur ou membre actif peut présenter sa candidature. Si le nombre de candidats est supérieur à celui de places à pourvoir une élection majoritaire à un tour se tient. En cas d'égalité, le candidat le plus jeune sera déclaré vainqueur.
-Président : David Hansel (France);
-Vice-Présidents: Yadin Dudai (Israel)/ Menahem Segal (Israel)
-Secrétaires généraux : Aline Desmedt (France); Gal Richter-Levin (Israel)
-Trésoriers : Thomas Boraud (France) ; Israel Nelken (Israel)
ART11 Réunion du conseil d’Administration
La présence de la moitié des membres présents ou représentés du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Est considéré comme présent, un membre physiquement dans la salle ou la réunion du conseil d'administration se tient ou qui peut s'associer au débat par téléphone vidéoconférence.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par un représentant de l’association désigné comme assesseur.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chacun des membres présents ne peut être porteur de plus d’une procuration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ART. 12 Gratuité du mandat
ART. 13 Pouvoirs du Conseil et du Bureau.
Le Conseil surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Le Conseil autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Le Conseil autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Le Conseil arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres.
ART. 14 Rôle des membres du Bureau
Toutefois, les dépenses supérieures à 1000 euros doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.
ART. 15 Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale de l’association comprend l’ensemble des membres de la FINNePS.
Elle se réunit à l’occasion du colloque biannuel et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d’un pouvoir écrit.
L’ordre du jour est réglé par le Bureau.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée par un minimum d’un tiers des membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale biannuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentées. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Le vote par correspondance est admis et valable.
ART. 16 Assemblées extraordinaires
Une telle assemblée devra être composée au moins de la moitié de l’ensemble des membres. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre présent ne pourra disposer de plus d’une procuration.
ART. 17 Procès-verbaux
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers
ART. 18 Dissolution anticipée
ART. 19 Règlement intérieur
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au Président ainsi qu'au vice-président et aux porteurs des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait à Bordeaux, le 16 janvier 2008

References: ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 9

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19