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Timestamp: 2020-01-21 06:43:07+00:00

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Chambre des représentants de Belgique. Séance du jeudi 19 février 1846
Séance du jeudi 19 février 1846
3) Projet de loi portant le budget du département de la justice pour l’exercice 1846. Discussion des articles.
a) Politique sociale du gouvernement, établissements de bienfaisance, notamment dépôts de mendicité, monts-de-piété , asile d’aliénés, maisons pour filles repenties, crèches, écoles d’apprentissage et écoles de métier, patronage des condamnés libérés,… (d’Anethan, (+ophtalmie militaire) Castiau, (+misère et troubles sociaux dans la Flandre occidentale) Desmet, Savart-Martel, Pirmez, (+enseignement primaire) Orts, (+établissement de Santo-Tomas) de Mérode)
b) établissements pénitentiaires, notamment état sanitaire et crainte de voir céder certaines prisons (St-Bernard) à des corporations religieuses (Osy, d’Anethan, Rogier, d’Anethan, Rogier), idem, réforme générale des prisons, personnel religieux (Loos, d’Anethan, Loos), récompense à accorder aux gardiens (Loos, d’Anethan)
c) Dépenses imprévues. Traitement des typographes du Moniteur (Lange, d’Anethan, Savart-Martel)
(page 725) M. Huveners procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart. Entre l'appel et le réappel il est procédé au tirage au sort des sections de février.
« Plusieurs habitants de la commune d'Uytbergent demandent que l'on prenne des mesures pour empêcher les débordements de l'Escaut. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la dérivation des eaux de la Lys.
« Le sieur Victorin-Louis Gilon prie la chambre de lui faire obtenir sa nomination dans l'administration des accises. »
Par messages en date du 18 février, le sénat informe la chambre qu'il a adopté :
1° Le projet de loi sur la chasse ;
2° Le projet de loi relatif au droit d'entrée sur les pièces d'armes détachées et sur les armes montées :
3° Le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 fr. au budget du département des finances de l'exercice 1845 ;
4° Le projet de loi relatif à une importation de sucre postérieure à la loi du 4 avril 1843 ;
5° Le projet de loi relatif à la délimitation des communes d'Eeckeren et de Cappellen.
M. le président - La discussion continue sur le chapitre IX, « Etablissements de bienfaisance ».
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, je demande pardon à la chambre de prendre de nouveau la parole dans cette discussion qui n'a déjà duré que trop longtemps. Mais il me paraît tellement important, tellement indispensable même d'obtenir le crédit que j'ai demandé, que je prie la chambre d'excuser mon insistance à solliciter de sa part un vote qui puisse me permettre de remplir convenablement les devoirs qui, dans les circonstances actuelles surtout, sont imposés au gouvernement.
(page 726) Je dois, messieurs, ne laisser passer aucune observation sans réponse, je me crois donc obligé de donner les explications réclamées par l'honorable M. de Saegher et par l'honorable M. de Haerne.
L'honorable M. de Saegher a approuvé en tous points le gouvernement en ce qui concerne l'institution du patronage ; il a reconnu avec nous que cette institution était non seulement utile, qu'elle était même indispensable, mais il vous a dit que le patronage, tel qu'il était organisé jusqu'à présent, était incomplet et qu'il était important d'en compléter l'organisation définitive.
Messieurs, je suis complétement de l'avis de l'honorable M. de Saegher et je pense même m'être exprimé dans ce sens lorsque j'ai pour la première fois pris la parole dans cette discussion. L'honorable M. de Saegher a émis, je dois le reconnaître, d'excellentes idées ; il a développé au sujet de patronage des vues très sages, des vues très pratiques, des vues dont je le remercie. Mais déjà plusieurs idées émises par lui sont réalisées par le gouvernement, d'autres sont en voie d'exécution, d'autres enfin n'attendent pour pouvoir être mises en pratique que l'organisation plus générale du patronage. Car l'honorable membre reconnaîtra lui-même, lorsque le patronage n'est organisé que dans certaines localités, qu'il ne serait pas prudent de mettre les sociétés de patronage de ces localités en rapport avec les grandes prisons. Il pourrait en résulter en effet que les avantages du patronage attirassent dans ces centres de population un nombre trop considérable de condamnés libérés. Mais lorsque le patronage sera établi partout, le même danger n'existera plus ; alors l'œuvre du patronage commencera dans la prison même.
Au reste, messieurs, l'honorable M. de Saegher l'a reconnu, ce qui serait désirable pour amener un résultat efficace du patronage, ce serait un nouveau régime pénitentiaire ; et puisque l'occasion s'en présente, je dois dire que j'appelle de tous mes vœux le moment où le projet que j'ai présenté pourra être discuté ; alors il se complétera d'une manière vraiment utile ; alors il produira des résultats vraiment avantageux.
Il y a pourtant une observation que je dois encore faire. Le patronage, en l'absence d'une loi, est nécessairement facultatif pour les libérés eux-mêmes. Ainsi, pour que le patronage puisse s'exercer, il faut qu'il soit librement accepté ; il ne peut être imposé. Ce n'est qu'à la longue qu'on ressentira les effets du patronage, que ses condamnées les apprécieront eux-mêmes ainsi que la société.
Il faudra plusieurs années avant de juger des effets du patronage, quant aux récidives, mais il faudra les juger, non relativement aux récidives en général, mais relativement aux récidives des individus soumis au patronage. C'est ainsi que cela est apprécié en France, autrement on arriverait à une conclusion qui ne serait pas exacte.
L'honorable M. de Haerne m'a demandé s'il n'y avait pas double emploi dans la demande faite au budget de la justice et dans celle faite au budget de l'intérieur pour les salles d'asile, les écoles gardiennes et les ateliers d'apprentissage.
Dans la loi sur l'instruction primaire, il est dit, article 25, qu'une partie des fonds destinés à l'instruction primaire, doit être affectée à des subsides à accorder à ces instituteurs. Mais ces institutions ont un double but. D'abord l'instruction proprement dite et qui concerne le ministère de l'intérieur, ensuite les soins à donner aux enfants et les avantages qui en résultent pour eux et pour leurs parents. Sous ce dernier rapport, ce sont donc de véritables institutions de bienfaisance ; des institutions de bienfaisance préventive, si je puis m'exprimer ainsi.
On conçoit donc le double crédit alloué aux départements de l'intérieur et de la justice pour venir en aide à ces établissements. Ces deux crédits ne sont pas trop considérables pour mettre ces établissements à même d'être organises et conduits convenablement.
Pour l'emploi des subsides affectes aux salles d'asile et aux écoles gardiennes, le ministère de la justice s'entend toujours avec le département de l'intérieur, de manière à assurer l’emploi à leur destination spéciale de fonds alloués au budget des deux départements.
Je crois avoir, par ces courtes observations, satisfait à la demande de l'honorable M. de Haerne et lui avoir donné les explications qu'il pouvait désirer.
Je passe à une autre catégorie de dépenses, sur laquelle je ne me suis peut-être pas assez étendu ; je veux parler des dépôts de mendicité.
J’ai exprimé l'opinion que les dépôts de mendicité devaient être agricoles ; mais il faut que la loi sanctionne cette opinion ; il en sera ainsi, je l'espère. Mais avant le vote de cette loi, il est évident que je ne puis disposer de fonds, pour acheter des colonies agricoles et les affecter à l'établissement des dépôts de mendicité.
Je proposerai donc une division de l'article 2 ; le libellé de l'article 2 resterait : « Subsides pour favoriser l'érection et l'amélioration des hospices d'aliénés, etc., » et porterait la somme de 170,000 fr.
Je proposerais ensuite un nouvel article qui pourrait être intitulé : « Subsides pour l'érection de dépôts dé mendicité agricoles, 30,000 fr. »
Ainsi 170,000 francs seront destinés aux œuvres de bienfaisance que j'ai indiquées, et les 30,000 francs restant serviront à la formation de dépôts de mendicité ; il serait bien entendu que cette dernière somme ne serait employée qu'après le vote de la loi.
On me dira peut-être : Si vous attendez la loi pour employer le crédit de 30,000 fr., pourquoi le demandez-vous dès maintenant ?Messieurs, le motif en est simple. La chambre sait qu'il n'y a rien de plus fâcheux pour la comptabilité que les crédits supplémentaires. Nous pensons donc qu'il est convenable de demander dès à présent cette somme au budget, de manière à pouvoir, aussitôt que la loi sera votée, mettre la main à l'œuvre.
Voilà, messieurs, les explications que j'avais à donner à la chambre relativement aux questions qui m'avaient été posées et relativement aux modifications que je propose d'introduire dans le libelle de l'article. 2.
J'ai maintenant, messieurs, quelques mots à répondre à l'honorable M. Savart.
Je ne parlerai plus des théories dont je me suis occupé hier. L'occasion se présentera peut-être de traiter ces questions à fond, nais je pense que ce n'est pas ici le moment de s'occuper de pures théories. Je veux uniquement répondre à deux allégations de l'honorable M. Savart et je serai très court.
L'honorable membre nous dit, et cela me paraît un reproche très sérieux, que le gouvernement fait tout pour les fripons et ne fait rien pour les honnêtes gens. Il me semble, messieurs, que l'on ne peut articuler un grief plus grave, mais qu'on ne peut en même temps en articuler un qui soit plus injuste.
Messieurs, ces nombreux établissements qui s'élèvent, ces secours qu'on accorde, ces admissions dans les hospices que le gouvernement a obtenues, sont-ce là des encouragements donnés à des fripons, les honnêtes gens en sont-ils exclus ? Mais c'est absolument le contraire. On exige pour accorder ces secours, pour ces admissions, des conditions de moralité que des individus souillés par des crimes antérieurs ou seulement par une conduite dépravée ne pourraient pas présenter. II est donc souverainement injuste de dire que tout ce que nous faisons, nous le faisons pour les fripons et au détriment des honnêtes gens. Nous nous occupons avant tout du sort des honnêtes gens, et les institutions auxquelles nous voulons participer, et que nous voulons encourager, sont là pour prouver combien est vive notre sollicitude pour les honnêtes gens malheureux.
Quant aux personnes déjà condamnées, j'ai expliqué les motifs pour lesquels il est indispensable de leur accorder quelque protection dans la société. Je n'examine pas même si cette protection doit leur être accordée pour eux-mêmes ; je n'invoque aucune considération morale, qui seule cependant justifierait suffisamment l'intervention du gouvernement, mais je demande cette intervention en faveur des honnêtes gens eux-mêmes, qui, de cette manière, seront garantis des tentatives d'individus qui, livrés à eux-mêmes, sont un objet constant d'inquiétude pour la société.
L'honorable M. Savart nous dit : Mais à quoi aboutit tout ce que l'on fait ? Tout cela n'aboutit qu'a faire passer l'argent de la poche d'un individu dans la poche d'un autre. Voilà, nous dit l'honorable membre, quelle est la portée des mesures que propose le gouvernement.
Eh bien, messieurs, je ne recule pas devant la reconnaissance de ce fait. Le superflu du riche ne doit-il donc pas servir à soulager le malheureux, et le gouvernement ne remplit-il pas un devoir impérieux en amenant ce résultat ?
Ainsi, loin de décliner la responsabilité de l'idée qu'avance l'honorable M. Savart, je pense que le gouvernement, en cherchant à la réaliser, remplit une véritable obligation.
L'honorable M. Savart nous dit qu'il trouve la société très bien telle qu'elle est, qu'il redoute les bouleversements, les commotions politiques.
Messieurs, autant que lui, je les redoute ; mais pour les empêcher que faut-il faire ? Il faut, me paraît-il, sans se bercer de l'idée d'une égalité chimérique, tâcher de rendre au moins la position de chacun aussi supportable que possible. Je crois donc qu'en agissant comme nous le faisons, en répandant et encourageant le travail, nous prévenons les révolutions et nous travaillons ainsi à la conservation et à la sécurité de la société. Mais les commotions et les bouleversements politiques et sociaux pourraient être à craindre, si la société repoussait impitoyablement les malheureux ou les abandonnait à leur sort, pour écouter uniquement la voix de l'égoïsme et adopter un système d'individualisme fatal. Voilà ce que je veux éviter, et voilà pourquoi je combats la doctrine de l'honorable M. Savart.
M. Castiau. - Je n'ai pas l'habitude d'appuyer les propositions ministérielles, la chambre voudra bien le reconnaître. Je n'ai pas l'habitude de les appuyer, alors surtout qu'elles proposent des augmentations de charges et de dépenses. Cette fois, cependant, je crois devoir déroger à mes précédents d'opposition. Je viens appuyer résolument le crédit demandé par M. le ministre de la justice ; je viens l'appuyer, parce qu'il s'agit ici d'un intérêt qui doit l'emporter sur toutes les préoccupations politiques et les considérations d'économie.
Cependant, messieurs, dès le début de mes observations, je ne puis m'empêcher de manifester un regret et d'en adresser l'expression à M. le ministre de la justice ; c'est qu'il n'ait pas suivi, pour le crédit dont il demande l'adoption, la règle des spécialités adoptée pour toutes les autres allocations des budgets. M. le ministre venait en effet vous proposer d'abord un crédit unique pour toutes ces dépenses si nombreuses et si variées, qu'il comptait fare dans l'intérêt de la bienfaisance publique. Il vient, il n'y a qu'un instant, il est vrai, de modifier l'universalité de cette proposition, et de vous demander la division du crédit en deux articles. Mais pourquoi s’arrêter à cette première concession ? Pourquoi ne pas aller un peu plus loin et rentrer sous l'application rigoureuse du principe de la spécialité ? S'il avait divisé le crédit qu'il demande pour l'affecter spécialement à chacune des institutions dont il demande la dotation et obéi ainsi à la première de nos prescriptions financières, je crois qu'il aurait singulièrement simplifié la discussion, et qu'il n'eût pas rencontré dans cette enceinte l'opposition qui a repoussé l'ensemble de ses propositions.
Maintenant, messieurs, m'adressant à la section centrale, je ne puis taire l'étonnement que m'inspirent les contradictions et les inconséquences dont elle nous donne chaque jour le spectacle par l'organe de son rapporteur.
Il y a deux jours, il s'agissait d'un supplément d'allocation pour les cultes. Ce supplément d'allocation, la section centrale l'avait voté de confiance ; elle l'avait voté sans discussion et même sans examen ; car on est venu devant vous avouer naïvement qu'on n'avait pas même consulté les pièces qui (page 727) devaient justifier cette demande de crédit. Et aujourd'hui qu'il s'agit d'institutions de bienfaisance, on rejette la demande d'allocation ! Et M. le rapporteur, tout en déclarant qu'il hésite, est venu, dans la séance d'hier, lire ici un long réquisitoire pour faire rejeter le crédit demandé.
El cependant, M. le rapporteur n'est pas étranger aux nécessités de la bienfaisance publique. Il vous l'a dit hier, s'il n'est pas un homme de théorie, il est, lui, un homme d'application. Il a vu de près le paupérisme et il peut en parler. Depuis de longues années, il est membre du bureau de bienfaisance de Tournay ; il peut donc ici invoquer sa longue expérience. Cette expérience semi-séculaire lui a permis de voir de près les classes pauvres et d'apprécier leurs maux et leurs douleurs. Hier encore il vous en retraçait le spectacle, en vous déclarant qu'il connaissait, dans la ville qu'il habile, plus de 500 familles livrées au plus affreux dénuement, et c'est après cet aveu qu'il a eu le courage de venir combattre une allocation destinée à faire disparaître, en partie du moins, les causes de cette misère, qui, si souvent, a dû frapper ses regards !
Comment donc l'ancien membre du bureau de bienfaisance de Tournay est-il venu ainsi donner un démenti à sa longue pratique de la bienfaisance et s'armer pour les institutions de charité d'un rigorisme inflexible ?
Ce sont les doctrines de M. Pirmez qui, paraît-il, ont produit cette transformation. Ces doctrines ont déterminé une conversion. A la suite des paroles de M. Pirmez, la lumière est descendue et elle a touché au front l'honorable rapporteur. Soudain un monde nouveau s'est ouvert devant lui. Le vieil athlète a retrouvé sa jeune ardeur. Il s'est passionné, enthousiasmé pour les doctrines de M. Pirmez. C'est au point que, voulant joindre aux palmes de l'orateur celles de l'écrivain, l'honorable rapporteur a regretté de ne pas pouvoir publier de gros volumes pour commenter et développer les paroles du maître.
Et pendant que l'honorable M. Savart se sentait pris d'un subit enthousiasme pour les doctrines de M. Pirmez, celui-ci faisait volte-face et tournait le dos à ses doctrines. Le maître abandonnait le disciple. Car l'honorable M. Pirmez, pressé par les objections de M. le ministre, prenait la parole pour expliquer ses doctrines et il les expliquait de telle sorte qu'il les désavouait, car il protestait contre toutes les conséquences qui découlaient naturellement des prémisses qu'il avait posées. Et, pour qu'il ne restât pas de doute à cet égard, il en appelait à tous les votes qu'il avait exprimés dans cette assemblée, en faveur des institutions et des actes de bienfaisance soumis à votre approbation, et tous ces votes étaient la condamnation la plus énergique de la doctrine qu'il avait professée et qui avait séduit M. Savart.
M. Pirmez a eu raison, cent fois raison, de protester contre les conséquences des doctrines qu'il avait professées, car elles devaient révolter son cœur comme sa raison. Si, en effet, il fallait proscrire toutes les institutions permanentes de bienfaisance, sous le prétexte qu'elles encouragent l'imprévoyance et surtout la démoralisation des classes ouvrières, il ne faudrait pas seulement rejeter le crédit qu'on vous demande ; il faudrait encore supprimer tous les hospices, tous les hôpitaux, tous les bureaux de bienfaisance, toutes les institutions de charité enfin. Sur toutes ces ruines, on ne verrait plus apparaître que les prisons. Les prisons seules ont trouvé grâce devant l'honorable membre. Les prisons ! est-ce là pour lui le beau idéal de la civilisation moderne ? Mais l'honorable membre oublie que si l'on renversait toutes les institutions de bienfaisance, il faudrait à l'instant même tripler, quadrupler le nombre et l'importance de nos prisons et consacrer à ce pénible travail des sommes cent fois plus considérables que celles qu'on vient vous demander pour moraliser les populations, c'est-à-dire, pour rendre les prisons inutiles.
Oh ! s'il s'agissait de remettre la mendicité en honneur et de relever des institutions qui, sous le prétexte de charité, favoriseraient l'oisiveté, la fainéantise et la démoralisation, je me joindrais avec empressement à l’honorable membre pour les réprouver et les repousser de ma parole et de mon vote ; mais il s'agit, en ce moment, d'institutions qui ont pour but l'instruction, le travail et la moralisation des classes pauvres. Quelles sont, en effet, les institutions principales qu'on veut fonder ? Des écoles, des ateliers de travail et d'apprentissage, des colonies agricoles. Eh bien ! ne vaut-il pas mieux cent fois fournir l'instruction et le travail aux pauvres, que de les pousser par l'ignorance ou l'oisiveté au crime ? Ne sont-elles pas mieux dans vos ateliers de travail que dans vos immondes prisons ?
J'aurais compris la résistance de l'honorable M. Pirmez et de son disciple, M. Savart, s'ils étaient parvenus à découvrir la pierre philosophale ou la panacée universelle. Oui, si les honorables membres connaissaient le moyen de faire disparaître le paupérisme, la maladie, les infirmités et les maux qui rongent les classes pauvres, leurs doctrines sur la bienfaisance auraient été accueillies aux applaudissements universels de la chambre et du pays. Nous les eussions conjurés de livrer leur magnifique secret à la Belgique et au monde, et le crédit qu'on nous demande pour les institutions de bienfaisance, nous l'eussions voté pour élever des statues aux deux honorables membres, car leur place était marquée à la tête de tous les bienfaiteurs de l'humanité.
Malheureusement les deux honorables membres ne possèdent ni la pierre philosophale ni la panacée universelle. Il n'est pas en leur pouvoir de supprimer le paupérisme et ses souffrances. Ils signalent le mal et n'indiquent aucun remède. Ils sont, à cet égard, qu'ils me permettent de le dire, d'une stérilité de vues vraiment désespérante. Ainsi, pour M. Pirmez, la cause du paupérisme, c'est la population et son accroissement : c'est, pour me servir de ses propres paroles, que la puissance de créer les hommes n'est pas en rapport avec la puissance de les élever et de les nourrir.
Voilà le mal ; et le remède maintenant quel est-il ? Comment empêcher l’accroissement de la population ? L'honorable membre ne nous a pas dit tout son secret à cet égard ; j'en suis donc réduit à des suppositions. Or, en interrogeant mes suppositions, je ne vois en réalité qu'un moyen, qu'un moyen unique d'empêcher la multiplication de la population, c'est de suivre l'exemple donné avec beaucoup d'héroïne par l'honorable M. Pirmez, c'est de se vouer, comme lui, à un long, à un rigoureux, à un inviolable célibat. Car, messieurs, vous le savez, l'honorable M. Pirmez est la victime, le martyr de sa doctrine et de sa théorie sur la population. C'est là un grand exemple, un exemple héroïque, je l'ai dit ; mais je vous le demande, si l'exemple et les doctrines de l'honorable M. Pirmez, qui déjà ont converti M. Savart, venaient à faire de nouveaux prosélytes et se répandaient sur toute la société, où en serions-nous et que deviendrait le monde ?
Et, en vérité, si l'exemple et les théories de M. Pirmez étaient suivis, je le demande, où en serions-nous, et que deviendrait le monde ?
Ainsi, messieurs, selon l'honorable M. Pirmez, la cause, l'unique cause du paupérisme, c'est l'accroissement de la population, c'est l'impossibilité de faire face aux besoins de cette population ; l'honorable M. Pirmez considère donc l'accroissement de population comme une sorte de calamité ! (Interruption.) Je suis étonné que l'honorable M. de Mérode m'interrompe pour appuyer une semblable proposition ; j'en suis étonné, car il doit savoir que cette protestation contre l'accroissement de la population est une protestation contre l'un des préceptes de l'Evangile. (Nouvelle interruption.) Mais les moyens de vivre ? dit l'honorable M. de Mérode, en m'interrompant de nouveau ; eh bien, moi je prétends que ces moyens de vivre, c'est la population elle-même qui les engendre ; la population, c'est le travail, c'est l'activité, c'est la fécondité, c'est la richesse ; ce n'est donc pas une calamité, c'est le plus grand des bienfaits pour les peuples, quand on sait l'utiliser, l'employer et la répartir convenablement. En fût-il autrement, que l’honorable M. de Mérode n'aurait pas encore le droit de m'interrompre pour s'en plaindre, car il ne devrait sortir, ce me semble, d'une bouche catholique comme la sienne, que des paroles d'adhésion et de résignation aux décrets de la Providence.
L'honorable M. de Mérode s'épouvante donc, à la suite de l'honorable M. Pirmez, de l'accroissement de la population, et il craint que les moyens de la nourrir ne viennent à manquer tout à coup. Mais, en vérité, dans quel pays sommes-nous donc ? La misère règne, il est vrai, momentanément dans les Flandres ; mais cette misère n'est pas sans remède si l'on voulait la combattre autrement que par des palliatifs. Pour soulager cette misère, et en présence de ces populations réduites à la détresse, n'avez-vous pas 300 mille hectares de terres en Belgique qui n'attendent que des bras pour être livrés à la culture ? Si ces trois cent mille hectares ne vous suffisent pas pour occuper et alimenter votre population, n'avez-vous pas encore des pays entiers, des continents, des mondes qui appellent vos populations pour occuper l’immensité de leurs solitudes ? Et vous vous épouvantez de l'accroissement de la population !
Non, messieurs, là n'est pas la cause du paupérisme ; cette cause, il faut la chercher autre part que dans l’accroissement de la population. Je n'ai pas l'intention de passer en revue toutes les causes du paupérisme ; à quoi nous servirait cette revue ? Mais je ne puis me dispenser de vous en signaler quelques-unes, ne fût-ce que pour calmer les terreurs de M. Pirmez et de son école.
Une des principales causes du fléau du paupérisme, c'est le régime industriel qui a été suivi successivement par les différents peuples de l'Europe, c'est cette guerre de douanes et de tarifs que les nations se font les unes aux autres ; car ces luttes égoïstes ont pour effet, non pas de protéger les industries nationales, mais, au contraire, de rejeter les nations en dehors des conditions normales de ce travail, de créer des industries parasites, d'isoler les peuples, de peser sur la production et sur la consommation, et d'appauvrir successivement tous les pays. Ce sont là les causes principales du malaise qu'éprouvent maintenant les populations industrielles. et vous voyez que précisément le peuple qui, par les fatales combinaisons de ce détestable régime industriel, a été conduit aux souffrances les plus intolérables, que le peuple anglais sent le premier le besoin d'y renoncer et d'entrer dans d'autres voies ; ce système, qui est un système de routine et de mort, ne va-t-il pas être successivement remplacé, dans ce pays, par un régime de vie et de progrès, celui de la liberté ?
Les lois sur les subsistances constituent encore une des causes du paupérisme ; les lois sur les céréales et sur les bestiaux, en augmentant le prix du pain et de la viande, pèsent de tout leur poids sur la classe ouvrière qui déjà est écrasée par les octrois et les impôts indirects de toute espèce. De là arrive le paupérisme.
Il est une autre cause encore, une cause plus profonde et plus énergique du paupérisme, cause que je n'aborderai qu'avec une extrême circonspection, parce que je ne veux pas, en ce moment, porter à cette tribune des questions irritantes ; cette cause, c'est l'organisation même de la société ; cette cause, ce sont les inégalités qui existent dans cette société et surtout l'inégalité des conditions. Partout, en effet, où l'on voit apparaître la richesse avec ses avantages, ses plaisirs et ses privilèges, l'on voit fatalement apparaître aussi, comme uue antithèse fatale, la pauvreté avec ses misères et ses douleurs ; c'est parce que les uns regorgent du superflu, que les autres manquent du nécessaire. Ce résultat des inégalités sociales, je ne viens pas le discuter, je me contente de l'indiquer en ce moment. C'est un fait que je signale et rien de plus. Qu'on n'exagère donc pas la portée de ma pensée et qu'on ne voie pas dans ma parole un acte d'accusation contre notre société et sa constitution.
Mais enfin le fait de l'inégalité des conditions sociales existe ; les deux honorables membres auxquels je réponds entendent-ils le changer ? Entendent-ils jeter le cri de mort et de bouleversement à cette société organisée (page 728) de telle sorte que tous les avantages soient pour les minorités et les souffrances pour les majorités ? Oh I !non, l'honorable M. Savart est hostile surtout à toute innovation ; à chaque pas qu'il fait, il est poursuivi par un autre cauchemar que celui qui agite M. Pirmez, il est poursuivi par le fantôme des lois agraires, car voici la quatrième fois déjà, je pense, qu'il nous en parle.
Mais, quand l'honorable M. Savart évoque ainsi devant vous le fantôme de la loi agraire, on oublie qu'il commet un anachronisme de 2,000 ans et qu'il n'y a aucune analogie, sur ce point, entre notre société moderne et la société romaine, il oublie que la loi agraire qu'il poursuit ici de ses terreurs et ses imprécations était, dans les institutions de Rome, une loi de justice et de vérité ; il oublie enfin, qu'en demandant l'exécution des lois agraires, le peuple romain ne réclamait pas le pillage et la dévastation de la propriété, mais qu'il ne réclamait que ce qui lui était dû, le partage des terres conquises au prix de son sang, et dont les patriciens s'étaient emparés à son préjudice.
Quoi qu'il en soit, l'honorable M. Savart ne veut ni des lois agraires, ni de modifications à la société actuelle. Il trouve la société admirablement organisée, il est content de son lot, il nous l'a dit, il en est enchanté. Eh bien, puisqu'il ne veut pas modifier les institutions sociales, qu'il les accepte donc avec leurs avantages, comme avec leurs nécessités les plus douloureuses, c'est-à-dire, avec le paupérisme.
Des lors, puisque le paupérisme existe comme une conséquence fatale de l'inégalité des conditions et comme une sorte de joug de fer qui pèse sur noire société, que faut-il faire en présence du paupérisme ?
L'honorable M. Pirmez vous a dit qu'il fallait s'en reposer sur la charité individuelle. Eh bien, en faisant cette concession, en chargeant la charité privée de venir au secours du paupérisme, l'honorable M. Pirmez a commis une nouvelle, une grave inconséquence ; car si la charité officielle, la charité légale a les inconvénients qu'il a signalés, si elle ajoute à l'imprévoyance des classes ouvrières, si elle développe le paupérisme, si elle crée une concurrence fatale aux ouvriers placés en dehors de sa protection, ces inconvénients se retrouvent également et plus développés encore dans la charité privée ; celle-ci est bien moins prévoyante et bien moins éclairée ; elle en est encore à l'aumône et souvent elle répand ses dons d'une manière aveugle. Et ne dites pas, comme vous l'avez fait déjà, qu'on n'est pas responsable des faits individuels. Quand des faits individuels sont nuisibles à la société, la loi les défend et les punit. L'une des conséquences de vos doctrines sur la charité serait qu'il faudrait ériger en délit la bienfaisance individuelle et la faire condamner par vos tribunaux correctionnels.
Eh bien, je préfère la charité de l'Etat, la charité sociale, la charité légale à la charité privée, parce que la charité privée ne me paraît pas avoir les ressources dont l'Etat peut disposer. La charité privée, c'est l'aumône ; la charité sociale, c'est le travail. Eh bien, j'ai déjà fait ma profession de foi sur ce point ; je préfère mille fois à l'aumône, qui toujours humilie et qui parfois dégrade, le travail qui relève et ennoblit en quelque sorte le travailleur ; et c'est parce que tel est un des caractères principaux de la charité sociale, c'est parce que cette charité peut venir avec ses plans d'ensemble et d'organisation de travail pour les classes pauvres que je n'hésite pas à me prononcer contre la charité privée en faveur de la charité sociale.
Et ne venez pas dire que l'Etat n'a pas le droit de fournir du travail aux classes qui manquent du nécessaire ; qu'en fournissant du travail à ces classes l'Etat créerait une concurrence fâcheuse aux classes ouvrières qui sont en dehors de cette protection. Car enfin, que voulez-vous faire ? Préférez-vous les laisser plongées dans l'oisiveté et le dénuement ?
Il faut cependant bien sortir de cette impasse au sein de laquelle vous vous débattez. Voilà des classes de la société qui sont sans moyens d'existence ; vous ne croyez pas devoir leur donner le pain de l'aumône, et vous leur refusez maintenant du travail ! Mais encore une fois, que voulez-vous qu'elles deviennent ? Quelles ressources leur offrez-vous ? Vous voulez donc qu'elles se résignent, qu'elles succombent et qu'elles meurent ? Ai-je besoin de dire quelles seraient les conséquences de cette politique égoïste, froide et sans entrailles ? M. le ministre de la justice lui-même vous les signalait, il n'y a qu'un instant, ces conséquences effrayantes, en vous parlant des commotions qu'elles produiraient ; les conséquences, c'est que si le système de l'honorable membre pouvait se réaliser un seul jour, si la bienfaisance sociale se retirait des classes pauvres, mais votre société serait broyée et volerait en poussière. Le lien social brisé, les classes déshéritées par vous et condamnées à mourir dans l'abandon, seraient constituées dans le cas de légitime défense, car elles ont le droit de vivre ; elles vous rendraient donc guerre pour guerre et, ne l'oubliez pas, elles sont et les plus nombreuses et les plus fortes. Proclamer, en pareil cas, la loi de l’égoïsme, c'est proclamer pour les classes pauvres le droit de la révolte et de l'insurrection. Avec votre système, sachez-le bien, vous marchez à l'anarchie et à l’anarchie la plus terrible et la plus brutale, vous mettriez aux prises les diverses classes de la société, vous feriez dévorer les classes riches par les classes pauvres, les minorités par les masses !
Oh ! je sais que l'honorable M. Pirmez recule devant de telles conséquences ; il a senti le besoin de protester contre ces conséquences, d'expliquer sa pensée et d'en appeler à ses votes. L'honorable membre a voté jusqu'ici toutes les mesures de bienfaisance publique. Oui, ces votes lui font beaucoup d'honneur et je l'en félicite ; ils prouvent toute la générosité de son cœur ; mais ces votes sont la condamnation la plus choquante des doctrines d'égoïsme que l'honorable membre avait professées un instant ; car il n'a pas seulement voté les lois exceptionnelles et de circonstance, comme la dernière loi sur les subsistances et le travail des classes pauvres ; il a voté l'adoption de toutes les institutions de bienfaisance qui ont un caractère de permanence et de perpétuité. Chaque année encore il vote avec un empressement (note du webmaster : il manque quelques mots) budget de la justice qui contient les allocations pour toutes ces institutions. Je suis loin de lui en faire un reproche ; j'en félicite au contraire, de nouveau, l'honorable membre. Ces précédents prouvent, en définitive, que ses actes valent beaucoup mieux que ses raisonnements ; ils prouvent que son cœur, qu'il me permette de le lui dire, vaut beaucoup mieux que sa logique.
Quant à la chambre, elle a protesté, à diverses reprises, avec éclat et unanimité contre les théories que je combats. Il y a quelques mois encore elle a renouvelé cette protestation, en mettant de confiance dans les mains du gouvernement les sommes nécessaires pour venir en aide au paupérisme. Elle restera fidèle à ses précédents, et toujours elle s'associera avec empressement, je l'espère, à toutes les mesures qui auront pour but d'améliorer la condition physique, intellectuelle et morale de classes pauvres.
Et la société, la société tout entière proteste en ce moment plus que jamais contre ces doctrines d'égoïsme et d'indifférence ; car jamais on ne vit fermenter dans ses entrailles une telle effervescence de charité, si je puis m'exprimer ainsi ; jamais la société n'a été aussi ardente, aussi passionnée pour venir en aide aux souffrances des populations. Je le dis avec bonheur, cette sollicitude pour les classes pauvres, dont on ne s'était guère occupé jusqu'ici, est l'un des caractères les plus honorables de notre époque. Partout s'élèvent aujourd'hui des écoles et des ateliers de travail. La charité s'ingénie aujourd'hui à fonder chaque jour de nouvelles institutions pour arracher les classes pauvres à l'oisiveté, à la misère, à la démoralisation. Vous en avez la preuve, en consultant la liste des institutions dont on vient vous demander aujourd'hui d'encourager l'établissement et le développement. Et c'est en présence de toutes ces généreuses inspirations et de tous ces persévérants efforts que vous avez le triste courage de faire le procès à la charité et de condamner d'une manière absolue toutes les institutions de bienfaisance, même celles qui ont un caractère de prévoyance !
Vous dites que lorsque la Belgique sera couverte de semblables institutions, elle ne sera plus qu'une terre de paupérisme... Une terre de paupérisme ! Oui, s'il s'agissait d'institutions favorables à la fainéantise et à l'oisiveté ; oui, s'il s'agissait de rouvrir les couvents et d'y distribuer chaque jour le pain de l'aumône à de malheureux vagabonds étiolés par la misère et corrompus par l'oisiveté ; mais ne l'oubliez pas, au nom du ciel ! les institutions pour lesquelles on réclame votre patronage sont des institutions d'instruction, de travail, d'activité, de moralisation. Ce sont des écoles de toute espèce, ce sont des ateliers de travail, ce sont des colonies agricoles. Quand toutes ces institutions auront grandi et porté tous leurs fruits, la Belgique ne sera pas, ainsi que vous l’avez dit, la terre du paupérisme ; elle sera, au contraire, une terre de civilisation et de progrès, une terre de moralité et de bien-être pour les classes pauvres, une terre d'émancipation el, autant que possible, d'égalité pour les classes inférieures.
S'il en est, parmi les institutions qu'on nous propose, qui n'aient pas ce caractère de prévoyance et de moralisation, qu'on nous les signale, au lieu de les frapper toutes d'une proscription aveugle et injuste.
Mais, avez-vous dit, à l'occasion de l'une de ces institutions qui a été l'objet de plaisanteries et de sarcasmes qu'on a pu trouver fort spirituels, quand ils n'étaient que froids, vulgaires et inconvenants, vous voulez arracher des malheureuses au libertinage et vous ne faites rien pour les empêcher d'y tomber ! Vous avez raison : oui, il faut prévenir la démoralisation, car il est difficile, impossible souvent de la guérir ; oui, les moyens de prévoyance doivent avoir le pas sur les moyens de correction et de répression. Mais que vous demande-t-on aujourd'hui ? Précisément d'établir des écoles et des ateliers qui, en fournissant le travail et la moralisation, empêcheront de pauvres filles du peuple de demander leurs moyens d'existence aux infamies de la prostitution. On veut la prévenir pour n'avoir pas à la réprimer.
Trouvez-vous maintenant que les institutions de prévoyance qu'on vous propose, sont incomplètes et insuffisantes, qu'il en faut d’autres et de plus énergiques ? Eh bien ! Joignez-vous à nous pour compléter l'œuvre de la moralisation ; indiquez-nous vos plans et vos projets ; dites-nous quels sont les moyens de prévenir et la démoralisation et le paupérisme et les malheurs et les crimes qui en découlent.
Mais, au nom du ciel, parlez ; l'urgence nous presse ; aidez-nous ; travaillez avec nous ; cessez de vous débattre misérablement dans l'impuissance. N'empêchez pas, du moins, le gouvernement de réaliser le peu de bien qu'il a projeté. On l'a dit, et je le répète, il n'y a que les eunuques politiques qui ne peuvent rien faire et qui empêchent les autres de faire.
Je n'en ferai donc pas, messieurs, dans l'examen détaillé des diverses institutions de bienfaisance qu'on vous propose de créer ou de doter. Leur utilité et les services qu'elles doivent rendre, ont été démontrés à satiété, et je veux épargner les moments de la chambre.
Je ne m'arrêterai donc qu'à l'une des dépenses comprises dans l'allocation générale, celle réclamée pour fournir des secours à des victimes de l'ophtalmie militaire. Je m'y arrête parce qu'il ne s'agit pis ici d'un acte de bienfaisance, mars d'une dette a acquitter.
L'ophtalmie militaire, messieurs, n'a pas seulement sévi dans l'armée ; des miliciens, qui en étaient atteints, l'ont rapportée dans leurs foyers et en ont empoisonné leurs familles. Nous avons, dans le Hainaut, de nombreuses familles qui, atteintes de cette manière par la contagion, ont perdu la vue et, avec la vue, toutes leurs ressources. C'était au service de l’Etat que la maladie avait éte contratée, c'était à l'Etat à venir au secours du malheur dont il était la cause.
Depuis longtemps ces malheureux ont réclamé. Ils se sont enfin adressés à la chambre pour obtenir justice. J'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau plusieurs de leurs pétitions. La chambre les a accueillies favorablement ; elle les a renvoyées aux ministres de la guerre et de la justice, avec demande (page 729) d'explications. A cette demande M. le ministre a répondu, en ouvrant en leur faveur un crédit à son budget. Je l'en remercie au nom de ces familles malheureuses, qu'ils a arracher à la plus douloureuse des positions. Toule ma crainte, c'est que la somme qu'il propose pour cet objet, soit insuffisante pour tous les infortunés qu'il s'agit de secourir.
En justifiait ce crédit, M. le ministre a fait le plus bel éloge à M. Van Roosbroeck, qui a donné tous ses soins au traitement et à la guérison des aveugles, et il nous a cité les remarquables résultats de son zèle et de son talent. Que M. le ministre me permette de placer, à côté de ce nom qu'il a cité avec tant de distinction, celui d'un oculiste non moins remarquable et non moins distingué, celui de M. Stievenart, directeur de l'institut ophtalmique de Mons. Lui aussi s'est consacré avec le même dévouement et le même bonheur au traitement de ce genre d'infirmités. Je demande donc de réunir ici les noms de ces deux hommes et de les signaler tous deux, pour les services qu'ils ont rendus à l'humanité, à la gratitude publique.
La chambre votera donc le crédit demandé pour les victimes de l'ophtalmie militaire, comme elle votera le crédit demandé pour toutes les institutions de bienfaisance ou plutôt de prévoyance qu'on veut placer aujourd'hui sous son patronage. Comment en douter ? Elle s'est souvent montrée généreuse jusqu'à la prodigalité : c'est ainsi qu'elle a richement doté notre diplomatie, qui jusqu'ici ne nous a guère rendu de services. L'année dernière, elle a voté à l'armée une dotation de 28 à 30 millions ; elle a augmenté les traitements des fonctionnaires et de la magistrature ; hier encore elle votait de nouvelles allocations pour le culte. Et l'on voudrait aujourd'hui qu'elle refusât le crédit qui lui est demandé pour les institutions de bienfaisance, c'est-à-dire pour l'intérêt le plus sacré de la société ! Il n'y aurait là, messieurs, ni justice, ni équité. J'ajouterai qu'il n'y aurait là ni prudence, ni prévoyance, car, qu'on ne s'y trompe pas, ce n'est pas une question de sentiment que nous agitons ici, c'est une question d'une immense portée sociale ; ce n'est pas au nom du devoir que je vous ai parlé, c'est au nom de l'ordre public. C'est là le grand intérêt qui est en cause, en ce moment ; car si les fatales doctrines, qui ont été exprimées dans cette enceinte, parvenaient à triompher, si l'on refusait de s'occuper de la moralisation et du travail des classes pauvres, si on refusait enfin de leur rendre justice, le moment approche, messieurs, car où classes malheureuses et déshérités seraient assez fortes pour se faire justice elles-mêmes.
M. Desmet. - Quoique la section centrale ait rejeté l'augmentation demandée, je l'appuie et je ne doute pas que la grande majorité de la chambre ne l'adopte. On a demandé si c'était bien le moment de proposer une semblable augmentation. Certainement on ne pourrait pas choisir un moment plus opportun, car si on considérait la misère qui existe, au lieu de 80 mille francs, c'est 300 mille francs qu'on demanderait pour y porter remède.
Permettez que je vous cite quelques exemples. Dans une commune de mon district, le gouvernement instruit que des habitants vivaient de charogne, qu'un cheval mort de la morve et enterré avait été déterré et qu'un instant après il n'en restait plus un morceau de chair ; le gouvernement a fait une enquête dans ce village. Sur deux cents ménages pauvres qu'il renferme, il n'y en avait que deux qui eussent du pain.
Je ne doute pas que M. le ministre de la justice n'ait été informé que dans un autre village de mon district des troubles ont eu lieu ; je désire que M. le ministre fasse une enquête ; et s'il résulte de cette enquête que les mendiants ont tort, je demande qu'on sévisse contre eux. On a fait tout ce qu'on a pu dans la commune pour les aider, pour les secourir. La commune a voté cinq mille francs ; les dons se sont élevés à trois mille, et le gouvernement a voté un subside de deux mille francs.
Si les mendiants ne veulent pas se contenter des secours qu'on peut leur donner, il faut sévir contre eux. On a tellement peur dans les campagnes, que j'ai reçu une lettre d'une commune voisine de celle dont je viens de parler, où l'on craint de voir se manifester les mêmes exigences, les mêmes troubles.
J'insiste pour que le ministre s'informe de ce qui s'est passé dans la commune dont je veux parler, qui est celle d'Herzeele, et j'insiste de même pour que le gouvernement ne tarde pas à établir, dans cet endroit, une brigade de gendarmes...
Si le gouvernement donne des subsides, nous dit l'honorable M. Pirmez, on s'expose à de nombreux abus, et notamment à tomber dans la taxe des pauvres, comme en Angleterre.
Je n'ai qu'une seule réponse à faire à cela, c'est qu'il y a obligation pour la société de secourir les pauvres. En Angleterre, il y a sans doute des abus, la taxe des pauvres s'élève à 80 millions de livres sterling ; malgré cette énorme taxe, la misère y est moins soulagée qu'ailleurs, car l'aumône privée ne s'y exerce pas ; et d'après Coblet, la cause de l'énormité de la taxe des pauvres provient de ce que l'Angleterre n'a ni les sœurs de charité, ni les sœurs hospitalières et autres institutions de charité, qui, l'on ne peut le contester, rendent des services éminents aux pauvres et qui aideront beaucoup l'Etat à extirper la mendicité.
L'honorable M. Pirmez pense qu'on ne peut pas extirper la mendicité.
Je pense qu'en Belgique il y a moyen d'extirper la mendicité et de secourir complétement les pauvres. Si l'on emploie de bons moyens, je crois même que l'on pourra réussir sans de grandes difficultés et sans tomber extraordinairement à la charge du trésor. Cette année calamiteuse démontrera ce que l'on peut faire pour atteindre ce but.
Nous avons quatre classes différentes d'indigents à soigner.
Les malades et infirmes, les enfants, les vieillards et les mendiants valides, ceux qui sont habiles à gagner la vie en travaillant.
Qu'on examine ce qui se passe dans plusieurs communes du pays, mais particulièrement dans plusieurs de la Flandre occidentale, on pourra se convaincre des merveilles qu'y fait la charité pour secourir les malheureux et combien elle a réussi.
Pour les malades, presque dans chaque commune il y a un hôpital, desservi par des religieuses hospitalières, qui soignent et entretiennent tous les malades indigents de la commune. Cet hôpital n'est à charge de la commune que pour un léger subside et le bureau de bienfaisance y trouve une grande économie.
Voilà ce qu'on doit à ces bienfaisantes hospitalières ; on devrait donc sentir qu'au lieu de les tracasser par des embarras administratifs, on devrait faire tout ce que l'on peut pour les propager dans tout le pays.
Pour ce qui regarde les enfants en bas âge des pauvres, presque partout on trouve des écoles gardiennes, des écoles dominicales et beaucoup d'écoles d'apprentissage de métier. Ces écoles font un bien immense aux familles indigentes, et ici le clergé belge se distingue tout particulièrement ; il ne soigne pas seulement l'instruction de ces enfants, mais il soigne aussi leur entretien.
Et pour ce qui concerne les vieillards, les établissements pour les loger et les entretenir augmentent tous les jours et ils ont un plein succès ; je vais vous citer un endroit que l'on doit prendre pour exemple : la commune de Lembeek, où les vieillards sont secourus au moyen d'un subside qui ne s'élève qu'à 14 centimes par jour et par tête, à charge de la commune. Quand le gouvernement veut un peu aider les communes, il est facile de venir en aide aux trois classes dont je viens de parler et de les faire soigner complétement.
La quatrième classe présente plus de difficulté, ce sont des mendiants valides ; la seule chose à faire est de les obliger au travail, nous devons tâcher d'avoir toujours les moyens de les faire travailler. L'objection de M. Pirmez est celle-ci : Si vous substituez les mendiants travailleurs aux autres travailleurs, vous faites tort à ceux-ci. Mais je crois que cela n'est pas rigoureusement vrai. Que sont, en effet, nos comités de travail ? Ce sont tout bonnement des ateliers dirigés par les communes, comme les ateliers dirigés par les fabricants. La concurrence de ces derniers est même plus à redouter que celle des comités de travail, puisque dans ces comités on cherche toujours ce qui peut faire le moins concurrence. Mais ne donnez pas de pain sans travail. Si vous ne mettez pas uniquement en œuvre le système de secours, à l'aide du travail, vous ne réussirez pas à aider efficacement l'indigence et à extirper la mendicité.
Mais, dit-on, le travail ne donnera pas aux pauvres familles suffisamment pour subsister. Je suppose que la concurrence industrielle soit tellement forte que le salaire ne suffise pas pour donner suffisamment du pain à l'ouvrier : il y a certainement assez d'argent et de moyens en Belgique pour qui personne n'y meure de faim et que l'on prenne des mesures efficaces pour venir en aide aux pauvres.
Je sais que la concurrence est grande. Je crois néanmoins que si l'on se donne des peines, on pourra trouver un travail ou une industrie quelconque qui donnera un salaire suffisant pour que les pauvres en puissent subsister. Il est certain que l'on ne peut mettre en doute, que le meilleur moyen, le seul moyen que l'on puisse employer, c'est le travail ; il faut que le pauvre gagne son pain par le travail, et je vois le travail tellement nécessaire que les pauvres valides qui ne travaillent pas devraient être considérés comme ayant commis un délit. Vous avez érigé en délit le meurtre d'un lièvre ou d'une perdrix, sans port d'armes. A plus forte raison doit-il en être ainsi du fait de la mendicité exercée par un homme valide. C'est un fait qui blesse autrement la société qu'un fait de chasse.
Ce serait, pour punir ce délit de mendicité, que je voudrais voir les dépôts de mendicité établis sur un autre pied, que celui où ils sont actuellement. Je voudrais que ces dépôts fussent réellement maisons de détention, où l'on fût incarcéré en vertu d'un jugement et où l'on ne pourrait pas entrer librement, comme cela se pratique dans les dépôts de mendicité existants.
Afin d'avoir des dépôts utiles, il faudrait que l'ouvrage y fût obligatoire. Autrement il n'y a pas moyen de corriger la mendicité. Pour ceux qui ne voudront pas travailler, je demanderai des corvées, de fortes peines. On parle de dépôts agricoles, je ne sais pas comment on va les établir ; mais si vous ne les établissez pas sur un pied de rigueur et où le travail est forcé, vous ne réussirez pas.
Si vous voulez vous assurer des inconvénients des dépôts de mendicité, où l'on peut entrer librement comme aujourd'hui, voyez le dépôt de la Cambre, maintenant encombré et où l'on vient de refuser l'entrée à 80 mendiants des Flandres ! Qu'en fera-t on ? Les renverra-t-on à leurs communes ? Celles-ci ne pourront les nourrir. Ces mendiants se formeront donc en bandes de voleurs.
Je le répète, je voudrais que les mendiants valides fussent contraints au travail, que pour ceux qui seraient récalcitrants, on allât pour les corriger jusqu'à la déportation.
L'entretien des reclus dans ces maisons ne peut jamais être à la charge des communes. cet entretien doit être uniquement imposé à l'Etat. En effet, les reclus, par ordre des tribunaux, doivent être assimilés, sous ce rapport, aux condamnés pour dettes. D'ailleurs, c'est une charge qui ruine les bureaux de bienfaisance, et qui prive ces bureaux de secourir suffisamment leurs indigents ; de sorte que l'Etat, au lieu d'y gagner, y perdrait, parce que les secours dont les établissements communaux seraient chargés tomberaient à la charge de l'Etat.
Je dirai encore deux mots sur les monts-de-piété. Je dirai avec un honorable membre que ce sont vraiment des repaires d'usuriers. L'argumentation de M. le ministre de la justice consiste à dire que si l'on supprimait les maisons de gages légales, il s'établirait des maisons particulières. A cela je réponds que ce devrait être interdit. C'est nécessaire, si vous voulez un bon (page ﻿730) système de correction pour la mendicité. Alors le travail sera pour tous une nécessité.
Un ouvrier paresseux, débauché, ivrogne, un joueur, se trouve sans argent. L'envie de satisfaire quelque passion brutale naît dans son cœur ; accoutumé à ne jamais commander à ses passions, il ne cherchera pas à combattre cette envie ; son unique occupation sera de se procurer de l'argent, peu importe à quel prix. Que font les monts-de-piété ? Ils s'empressent à lui offrir de l'argent. Ils le pousseront donc à la débauche et ainsi ils se rendront complices de ses fautes.
Je pourrais être partisan de ces maisons de gages, si ces établissements, au lieu d'encourager le fainéantisme et la débauche, encourageaient le travail et l'économie ; s'ils demandaient compte à l'assisté de l'emploi des sommes reçues ; s'ils prêtaient gratuitement ; alors ils justifieraient leur nom et nous pourrions approuver leur maintien. Qu'on ne croie pas qu'il soit impossible de mettre les monts-de-piété sur un tel pied ; nous les y trouvons dans d'autres pays. Je pourrais vous en citer plusieurs, où ces utiles monts-de-piété existent ; je me bornerai à vous nommer la ville de Montpellier, où le mont-de-piété prête sur gages, sans intérêts ni frais, et où on prend de grandes précautions pour que le nantissement des effets n'ait lieu qu'avec beaucoup de ménagement et que celui qui accepte les effets soit complétement informé que c'est par nécessité que le dépôt se fasse. J'ai dit.
M. Savart-Martel, rapporteur. - Messieurs, je n'ai pas l'intention de répondre à tout ce que vient de vous dire l'honorable M. Castiau ; il a eu le temps de se préparer, tandis que je dois m'expliquer à l'instant même.
Sans doute, il est commode de choisir son terrain et de supposer à ses adversaires des vues et un but désordonnés pour se donner le plaisir de les combattre et même d'égayer l'auditoire.
Mais je proteste de toutes mes forces contre les suppositions que vient de faire l'honorable membre.
Ni la section centrale, ni moi, n'avons repoussé aucun des établissements de bienfaisance proposés. J'ai soutenu que chaque localité devant nourrir ses pauvres, la plupart desdits établissements étaient sous le régime du pouvoir municipal, et j'ai déclaré être prêt à voter les fonds nécessaires pour d'autres établissements qui, suivant moi, devraient être non seulement subsidiés, mais même dotés par l'Etat.
Le principe d'où est parti l'honorable M. Castiau, n'étant qu'une supposition absolument fausse et injuste, tout ce qu'il a dil tombe à faux.
L'honorable membre veut déplacer nos populations pour les envoyer même dans le nouveau monde ! Grand merci pour les malheureux, si c'est là l'intérêt qu'il leur porte ; mais ce vœu n'a rien de commun avec les 80,000 fr. dont il s'agit ici. Il ne veut pas l'aumône, mais le travail ; c'est précisément ce que je veux aussi. Les 200,000 fr. ont suffi jusqu'ici, et je doute, je l'avoue, qu'une augmentation soit nécessaire, avant que le ministre ne nous ait communiqué ses projets.
Il attribue le paupérisme : 1° à l'industrie actuelle ; 2° à la guerre des tarifs ; 3° à nos lois sur les subsistances ; 4° à la richesse, aux inégalités de fortune ; mais je le demande à la chambre, est-ce que nos 80,000 francs changeront quelque chose à l'industrie, à la guerre des tarifs, aux subsistances et aux inégalités de fortune ? Vous le voyez, et en partant même des causes du paupérisme signalé par l'honorable membre, tout ce qu'il a dit n'a d'autre portée que d'agir sur les personnes qui ne veulent rien approfondir, et qui s'occupent de mots beaucoup plus que de choses.
Les plaisanteries dirigées à l'occasion de l'opinion de M. Pirmez, sont bien peu parlementaires.
M. Pirmez n'est pas plus mon disciple que je ne suis le sien ; mais il m'est bien permis d'adopter l'opinion qu'il a émise, qu'il est impolitique de subsidier ouvertement des filles qui se sont mal conduites, tandis que vous ne faites rien en faveur des filles vertueuses. Les grands mots, les grandes phrases ne sont pas des motifs qui me feraient changer d'opinion.
L'honorable membre insiste sur ce que soit M. Pirmez, soit moi-même, soit l'un et l'autre, voudrions abandonner l'indigent à sa misère ; ce qui autoriserait, dit-il, les classes malheureuses à se mettre en guerre contre la société. Ici je pourrais me plaindre amèrement du collègue ; mais comme je veux, moi, le maintien de la société, et que je veux, tout autant que l'honorable membre, donner aux pauvres le travail, la moralisation et des habitudes d'ordre, je ne crains point que ce soit le défaut de charité chez les Belges qui puisse ébranler l'Etat et autoriser la révolte. Ce sont ceux qui voudraient une égalité chimérique, qui voudraient le système de Babeuf, ou les lois agraires ; ce sont ceux qui s'emparent de toutes les occasions pour prêcher au peuple que les gouvernements ne remplissent pas leur devoir envers eux ; voilà quels sont ceux qui pourraient nous attirer cet état de guerre contre la société.
M. Pirmez. - Messieurs, vous sentez bien que ce n'est pas par plaisir, que ce n'est pas de gaieté de cœur que je vous ai soumis les considérations qui ont motivé le discours de l'honorable M. Castiau.
Lorsque je l'ai fait, j'ai cru que c'était un devoir que j'avais à remplir ; j'ai cru que je n'étais pas venu ici pour flatter certaines idées d'humanité qui plaisent généralement, mais que mon devoir était de dire, sur les questions qui nous étaient soumises, la vérité au législateur et aussi la vérité au pays.
Il me serait bien plus agréable de me prononcer dans un autre sens. Ma position serait bien plus favorable si, n'ayant pas la conviction profonde à laquelle j'obéis, je prononçais des discours sur la philanthropie, sur l'humanité, si j'annonçais une recette certaine pour abolir la misère ; si dans ce but je poussais le gouvernement à distribuer les deniers de l'Etat qui ne me coûtent rien ; cela me procurerait de la popularité. Je n'ai pas cru devoir en agir ainsi ; j'ai pensé que, dans la question qui se présente, je devais signaler le mauvais côté des choses, quelques reproches et quelques chagrins que cela pût m'attirer.
Les attaques dirigées contre moi me sont venues de deux discours que j'ai prononcés. L'un de ces discours concernait les filles repenties, et j'ai cru devoir traiter cette question, parce que j’étais membre de la commission qui avait examiné le projet de loi auquel elle se rattachait. Quant aux observations que j'ai présentées hier, j'ai été porté à les faire, parce que M. le ministre de la justice, sans aucune provocation de ma part, est revenu sur mon opinion et lui a donné un sens qu'elle n'avait pas. C'est dans la réponse que je lui ai faite que j'ai émis une proposition qui a attiré sur moi les sarcasmes brillants et la fausse argumentation de l'honorable M. Castiau.
Messieurs, l'honorable ministre de la justice avait dit qu'il faisait faire des recherches sur les causes du paupérisme ; il veut, je pense, créer à cet effet une commission d'enquête et de statistique ! Eh bien, je lui ai dit : Mais la cause de paupérisme n'est pas quelque chose de caché ; c'est principalement la disproportion qui existe entre le développement incessant de la population et l'accroissement des moyens de subsistances, c'est-à-dire, entre la puissance de créer des hommes et la puissance de les élever et de les nourrir. De là l'éloquent discours de l'honorable M. Castiau pour me dire que je suis effrayé de l'accroissement de la population à en avoir le cauchemar.
Je n'ai, messieurs, témoigné aucun effroi à cet égard ; j'ai dit à M. le ministre quelle était la cause du paupérisme et je devais le lui dire puisqu'il exprimait l'intention de rechercher cette cause. Suis-je oui ou non dans la vérité ? Personne n'en a dit un mot.
J'ai cru devoir, également, dire à la chambre que si l'on crée un grand nombre d'établissements de charité, tels que les établissements de filles repenties, les établissements de mendiants, les établissements d'enfants rachitiques, il en résultera une dégradation pour la société ; ce n'est certainement pas avec la somme demandée par M. le ministre de la justice qu'on arrivera à ce résultat, mais ce serait la conséquence de l'application, sur une large échelle, des principes qui dominent dans la proposition dont nous nous occupons.
Eh bien, je dois le dire, quelque défaveur, quelques sarcasmes que cela puisse m'attirer. Si vous multipliez considérablement les établissements de charité, toutes les circonstances restant d'ailleurs les mêmes, c'est-à-dire si vous n'avez pas plus de substances alimentaires qu'aujourd'hui (et certes par le fait de la création de ces établissements vous ne créez pas ces subsistances), au lieu d'ouvriers libres et valides vous soutiendrez des mendiants, au lieu d'ouvrières libres vous aurez des filles repenties et au lieu d'enfants robustes vous alimenterez dans les hôpitaux que vous créez aujourd'hui des enfants rachitiques. Ne sentez-vous pas que si vous ne créez pas une ressource de substances alimentaires égale au besoin de chaque nouvel établissement de charité que vous érigez, la misère publique n'en sera pas diminuée. En effet, vous reconnaissez qu'il faut donner du travail, c'est-à-dire les moyens de subsistance que procure le travail ; mais si vous ne parvenez pas à accroître ces moyens de subsistance et à les mettre de niveau avec l'accroissement de la population, vous n'aurez fait que rendre la misère plus générale, vous n'aurez donc pas trouvé de solution plus que moi, et dans ce cas n'est-il pas de l'intérêt de l'humanité d'appeler l'attention des hommes d'Etat sur ces graves questions ?
Vous direz, messieurs, que ces idées sont tristes ; je le reconnais, mais il était de mon devoir de vous dire ce que je considère comme la vérité.
On dit que c'est du travail qu'il faut donner aux malheureux. Eh bien, messieurs, en vous exposant mon opinion qui a été tant blâmée, je vous ai dit que le travail est généralement trop offert comparativement aux moyens de le rémunérer. Ce n'est pas le travail qu'il faut chercher, c'est la rémunération du travail. Or si toutes les circonstances restent ce qu'elles sont aujourd'hui et si vous rémunérez le travail des mendiants et des filles repenties, vous enlèverez une certaine quantité de rémunération au travail qui se fait par d'autres. Car les établissements que vous voulez favoriser ne peuvent pas augmenter la somme générale de la rémunération qui est offerte au travail.
L'honorable M. Castiau a dit que je ne reconnaissais comme utile à la société qu'une seule institution, les prisons. Je n'ai pas, messieurs, émis une semblable idée. En parlant du travail qui se fait dans les maisons de refuge et de la concurrence qu'il oppose au travail des ouvriers libres, j'ai dit que pour les prisons ce mal est inévitable, puisque les prisons sont une nécessité de la société et qu'il vaut mieux faire travailler dans les prisons que de ne pas y faire travailler ; mais vous n'êtes pas obligés d'avoir des établissements de filles repenties, et vous n'êtes pas obligés, jusqu'à un certain point, d'avoir des établissements de mendiants.
M. Castiau. - Des établissements de travailleurs, lorsque le travail manque.
M. Pirmez. - J'ai déjà fait remarquer que vous ne pouvez pas augmenter la rémunération du travail. Si vous pouviez augmenter indéfiniment les moyens de rémunérer le travail, je serais d'accord avec vous, mais cela n'est pas possible.
L'honorable M. Castiau dit : Mais vous ne faites rien ; dites donc ce qu'il faut faire. Vous êtes des eunuques politiques ; vous ne pouvez rien produire. Eh ! messieurs, l'honorable membre, depuis qu'il siège dans cite enceinte, n'a fait que parler de l’organisation du travail, mais jamais il ne nous a donné une idée saisissable...
M. Castiau. - Ce qu'on propose est précisément un commencement d'organisation du travail.
M. Pirmez. - Ainsi, l'organisation du travail, selon M. Castiau, ce sont les filles repenties.....
(page 731) M. Castiau. - Je parle des établissements de prévoyance.
M. Pirmez. - Il s'agit dans cette discussion des établissements portes au budget. Ce sont des établissements de filles repenties, des établissements de mendicité, des établissements d'enfants rachitiques !
L'honorable M. Castiau n'est pas partisan de la charité privée ; il dit qu'elle ne peut pas distinguer les véritables malheureux ; dans son opinion il n'y a que l'Etat qui voie bien clairement à qui la charité doit être faite...
M. Castiau. - Il ne s'agit pas de charité, il s'agit de travail. On dénature ma pensée.
M. Pirmez. - La rémunération du travail assurée par l'Etat, c'est la charité légale. Vous m'avez reproché d'avoir préconisé la charité privée au détriment de la charité légale. Eh bien, tous les jours vous attaquez les ministres pour une infinité d'actes ; tous les jours vous dites que le gouvernement n'est pas à même de faire bien telle et telle chose ; je vous demande, moi, si le gouvernement sera mieux à même de distinguer ceux à qui il faut faire la charité ?
M. Castiau. - Encore une fois, il ne s'agit que de travail.
M. Pirmez. - Eh bien, je vous demande s'il saura, mieux que les particuliers, distinguer ceux à qui il faudra donner du travail.
Vous parlez de la compétence du gouvernement. Mais voyez, par exemple, le tunnel de Cumptich ; voyez une infinité d'opérations dans lesquelles le gouvernement est intervenu, et à l'égard desquelles tant de reproches lui ont été adressés. Comment voulez-vous donc qu'ils s'occupe avec succès de rechercher quels sont les individus auxquels il faut donner du travail ? Mais vous prétendez qu'il choisisse précisément les individus les plus dégradés de la société pour leur donner du travail au détriment de tous les autres. Voilà en définitive la conséquence de votre système.
On me reproche, messieurs, d'avoir voté pour des crédits analogues à ceux dont il s'agit en ce moment. C'est qu'on tire de mes principes des conséquences que je n'ai donné à personne le droit d'en tirer. Je ne veux pas détruire les établissements de charité qui existent ; mais si vous voulez étendre considérablement de semblables institutions, il est de mon devoir de vous dire où vous arriverez avec ce système ; eh bien, je vous dis que vous arriverez à la dégradation morale et matérielle du pays.
Cette charité légale, messieurs, qui est, selon l'honorable M. Castiau, l'organisation du travail, elle a été tentée en Angleterre ; et savez-vous ce qu'elle a produit ? Elle a produit le développement du paupérisme. Pour remédier au mal, on a maintenant institué des workhouses, maisons où, dit-on, les hommes ont à souffrir un véritable supplice. Voilà le déplorable remède auquel on a été forcé de recourir après avoir appliqué le système de la charité légale.
Je ne vois pas, messieurs, pourquoi, après avoir créé des établissements pour les prostituées, pour les mendiants, pour les enfants rachitiques, vous n'en créeriez pas successivement pour tous les vices moraux ou physiques de la société. Les ivrognes, par exemple, pourquoi ne les enfermeriez-vous pas également, au nom de l'organisation du travail de l'honorable M. Castiau ? Pourquoi ne leur donneriez-vous pas aussi du travail, que vous enlèveriez à ceux qui n'ont aucun vice ?
Quant aux votes que j'ai émis et que l'on m'a reprochés comme une inconséquence, je dis, messieurs, que ces votes sont au contraire parfaitement conformes aux principes que j'ai exposés. Ainsi, par exemple, lors de la crise linière, j'ai voté et j'ai parlé en faveur des mesures proposées pour procurer aux ouvriers flamands des métiers perfectionnés ; c'était là une calamité imprévue qui était venue fondre sur une partie du pays, et je pensais que la société tout entière devait venir au secours de ceux qui étaient ainsi frappés d'une manière extraordinaire. C'est précisément cette idée que j'ai émise encore hier.
Ainsi, messieurs, les votes que l'on m'a reprochés, loin de justifier les attaques dont ils ont été l'objet, prouvent au contraire que mes opinions n'ont pas les conséquences qui en ont été tirées. Quel intérêt pouvais-je avoir, en effet, à voter pour le subside demande en faveur de l'industrie linière ? Certainement ce n'était pas un intérêt de popularité, car cette mesure n'était pas populaire dans l'arrondissement qui m'a envoyé dans cette enceinte ; il s'agissait de prendre de l'argent dans le trésor public pour le distribuer dans les Flandres. Ce n'était pas non plus la crainte qui me faisait appuyer cette mesure, car si je me laissais influencer par la crainte, je ne vous parlerais pas comme je vous parle aujourd'hui.
Ne tirez donc pas de mes opinions des conséquences qu'elles n'ont pas. Je n’ai jamais avancé ni soutenu que la société, dans des cas spéciaux, ne devait pas secourir les individus et les populations souffrantes, mais je répète que si vous multipliez trop les établissements de charité, si vous rassemblez tous les individus atteints d'une infirmité morale ou physique, et si vous favorisez ces individus au détriment des autres, vous finirez par conduire la société a la dégradation. Voilà ce que je pense ; si je me trompe, tant mieux, mais c'est ma conviction, et j'ai cru qu'il était de mon devoir de vous l'exposer, malgré tous les sarcasmes et toutes les imputations odieuses que cela devait m'attirer. (Aux voix ! aux voix !)
M. Orts. - Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire. L'honorable M. Savart a exprimé, pour la deuxième fois, l'opinion que l'établissement des salles d'asile, des ateliers de charité et d'apprentissage est à la charge des communes. Je ne puis m'empêcher, messieurs, de faire un appel à la loi que vous avez votée en ce qui concerne l’enseignement primaire. Après avoir réglé, dans cette loi, tout ce qui était relatif à l'instruction primaire, proprement dite, vous avez, par l'article 25, statué sur les ateliers de charité et d'apprentissage et sur les salles d'asile, et vous avez, à cet égard, imposé des obligations, en première ligne, non pas aux communes, mais à l'Etat ; les communes ne sont appelées qu'a concourir avec les provinces aux subsides nécessaires à ces utiles établissements.
Je prie la chambre de bien fixer son attention sur la disposition légale qui est intervenue et qui renverse complétement la proposition de l'honorable M. Savart. L'article 25 de la loi du 25 septembre 1842 porte : « Une partie du subside voté annuellement par la législature pour l'instruction primaire aura pour destination spéciale :
« 1° D'encourager l'établissement de salles d'asile principalement dans les cités populeuses et les districts manufacturiers ;
« 2° De favoriser les écoles du soir et du dimanche pour les adultes ;
« 3° De propager les écoles connues sous le nom d'ateliers de charité et d'apprentissage.
« Le gouvernement s'assurera du concours des provinces et des communes pour obtenir les résultats que ces subsides ont pour objet. »
Voilà bien l'objet du libellé qui nous occupe.
Je sais qu'on nous a allégué que cela concerne plus spécialement le ministère de l'intérieur auquel est dévolu le soin de l'instruction publique ; mais M. le ministre de la justice nous a dit tout à l'heure que, sous le rapport de la bienfaisance, son ministère devait s'occuper des ateliers de charité et d'apprentissage. Je ferai remarquer que cela répond parfaitement à l'idée que mon honorable ami M. Castiau a exprimée si éloquemment, lorsqu'il vous a dit : a C'est le travail qu'il faut organiser. »
Il ne s'agit pas ici pour moi de charité légale, ni de charité privée ; je respecte la charité privée, elle est de précepte divin, je respecte la charité légale, parce qu'il convient que le gouvernement vienne en aide à la charité privée. Mais il y a ici autre chose que la charité, il y a l'organisation du travail ; et vous-mêmes, en 1842, abandonnant un instant ce qui était spécialement relatif à l'instruction primaire, vous vous êtes occupés, dans l'article 25 de la loi de l'instruction primaire, d'organiser des ateliers de charité et d'apprentissage ; et lorsque, par cet article, vous avez décrété qu'il y aurait seulement concours de la part des provinces et des communes pour l'organisation de semblables établissements, vous voudriez que les communes demeurassent seules chargées de cette dépense. Je dis que ce serait rester en dessous des obligations prescrites par l'article 25, de ne pas mettre le gouvernement en première ligne ; je ne veux pas, pour ma part, aller aussi loin ; j'approuve l'initiative prise par les communes, du moment où elles sont assurées du concours de la province et du gouvernement. C'est une position louable de laquelle les communes ne se départiront pas ; mais si les communes voulaient se tenir à la lettre de la loi, elles pourraient dire au gouvernement : « Commencez. »
M. de Mérode. - Messieurs, il n'est pas douteux que l'augmentation de la population portée trop loin, eu égard à l'étendue et à la fertilité du sol d'un pays, ne soit une cause de paupérisme.
Ainsi, dans des cantons considérables des Flandres, on a vécu longtemps aux dépens de l'étranger, par la belle industrie des toiles. Mais celle-ci se trouvant perdue au moins pour une si grande part, on ne sait comment procurer à tous le nécessaire. On voit donc, par l'expérience de ce qui se passe ici même, que le nombre des hommes doit être, autant que possible, proportionné aux moyens de subsistance ; car dans les lieux où il n'y a pas trop de population comparée au sol, on est beaucoup plus heureux, qu'où il y a foule de monde excessive, comme dans les parties des Flandres surchargées.
On parle d'une manière absolue de donner du travail, comme si le travail n'entraînait pas le payement du travail.
Hier, je lisais dans uu journal qu'a Thielt règne une misère extrême, malgré tous les efforts des habitants aisés ; et malheureusement cette situation se présente en beaucoup d'autres lieux ; eh bien, dépend-il d'eux de solder des ouvriers si leurs ressources pécuniaires manquent ? Il ne suffit donc pas de conseiller le travail, il faut le payer.
Quand, par exemple, la récolte manque dans le pays, avec quoi nourrirez-vous la multitude ? L'honorable M. Castiau devrait nous indiquer le moyen de pourvoir à cette nécessité....
M. Castiau. - On a donné deux millions.
M. de Mérode. - Oui, mais c'est pour une fois ; car où prendriez-vous de nouveaux millions les années suivantes ? Si nous voulions emprunter cette année 50 millions, nous pourrions faire de très grandes générosités dans tout le pays ; maïs l'année prochaine, il faudrait payer l'intérêt de ces 50 millions, et d'année en année, nous deviendrions de plus en plus embarrassés. Notre population serait plus malheureuse qu'elle ne l'était auparavant, parce que nous aurions voulu aller contre la nature des choses.
On parle constamment des terrains immenses qu'il reste à cultiver en Belgique. Mais, messieurs, la plupart des terrains susceptibles de produire avec profit ont été cultivés. Ainsi dans la partie de la Campine, propre à la culture, il y a de très beaux villages. Mais à côté de ces parties cultivables, vous avez des plateaux très sablonneux qui sont aussi très peu productifs, et où la culture ne rapporte pas ce qu'elle coûte. Je ne dis pas que l'on ne parviendra pas successivement à améliorer ces terrains. Comme on est maintenant en possession d'un canal qui vient de la Meuse à l'Escaut, on peut irriguer certaines parties du sol ; on crée alors des prairies ; avec ces prairies, on a de l'engrais, et avec de l'engrais, on fertilise d'autres terres. Toutefois cette amélioration, je le répète, ne peut se réaliser qu'à la longue ; mais transporter aujourd'hui dans la Campine les habitants des Flandres, en grand nombre, ce serait vouloir les y faire mourir de faim. On a parlé encore d'entreprises de colonisation. Eh bien, quand des hommes généreux font de semblables essais, comment les soutient-on ? Par des sarcasmes et des accusations injustes.
Il est possible qu'on n'ait pas tenté ces essais de colonisation dans la meilleure localité ; mais ils n’ont pas été faits sur une grande échelle ; ils (page 732) n'ont pas causé de grands dommages. Des individus sont morts malheureusement, c'est vrai ; est-ce cependant une raison pour renoncer partout à ces essais ? Dans les houillères, il périt souvent des ouvriers ; renonce-t-on pour cela au travail des mines de charbon ? Abandonne-t-on la navigation, parce que les voyages maritimes coûtent la vie à un grand nombre d'hommes ? Il doit en être de même à l'égard des tentatives de colonisation. Lorsqu'on arrive dans un pays neuf, on n'est pas au courant du climat, et de la façon dont on doit vivre dans la contrée, et l'on risque de perdre des hommes. Mais puisque vous avez besoin de fournir des moyens d'existence à beaucoup de vos concitoyens, n'arrêtez pas ceux qui cherchent à leur en procurer ; encouragez-les plutôt, redressez leurs erreurs, si vous croyez qu'ils se trompent ; et tentez vous-mêmes autre chose ; mais si vous n'apportez que des suppositions, nous pourrons écouter vos discours, parce qu'ils sont bien dits, mais nous ne pourrons suivre les conseils que vous nous donnerez.
« Art. 2. Subsides :
« 1° pour favoriser l'érection et l'amélioration des hospices d'aliénés, l'organisation et le soutien des établissements de bienfaisance, des ateliers de travail et d'autres institutions en faveur des classes ouvrières et indigentes ;
« 2° pour secours aux victimes de l'ophtalmie militaire qui n'ont pas droit à une pension ou à un secours à la charge du département de la guerre :
« fr. 200,000. »
M. le président - M. le ministre de la justice propose de retrancher de ce crédit une somme de 30,000 fr., pour en faire l'objet d'un article spécial, ainsi libellé :
« Subsides pour l'érection de dépôts de mendicité agricoles. »
Je mets d'abord aux voix le crédit de l'article 2, réduit à 170,000 fr.
M. le président - Je mets maintenant aux voix l'article spécial qui deviendra l'article 3.
« Art. 3 ( qui devient l’art. 4 ). Subsides pour les enfants trouvés et abandonnés, sans préjudice du concours des communes et des provinces : fr. 175,000. »
« Art. 4 (qui devient l'article 5).
1° Pour organiser le patronage des condamnés libérés ;
2° pour faire établir et soutenir à cette fin des maisons de refuge où sont également reçues les personnes qui veulent abandonner la voie du vice et de l'immoralité ;
3° pour venir en aide aux institutions qui forment des sujets propres au service des prisons, des dépôts de mendicité et d'autres établissements de bienfaisance :
« fr. 50,000. »
M. le président - La chambre passe au chapitre X, « Prisons ». La discussion est ouverte. La parole est à M. Osy.
M. Osy. - Messieurs, l'année dernière, M. le ministre de la justice vous avait parlé d'une enquête qu'il avait fait faire pour constater l'état sanitaire de la prison de Saint-Bernard. Je conviens que la commission qui a été nommée, a été composée d'hommes très honorables et très instruits, mais ces hommes étaient presque tous étrangers à la province. M. le ministre de la justice a reçu une réfutation que je crois victorieuse et qui a été faite par le bourgmestre de l'endroit ; ce fonctionnaire est en même temps membre de la commission administrative de la prison. J'espère que cette réfutation aura éclairé M. le ministre et qu'il ne prendra point de résolution définitive, avant d'avoir fait faire une seconde enquête ; enquête que je désire voir confiée à des personnes connaissant la province.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, comme l'honorable préopinant l'a reconnu lui-même, la commission qui a été chargée d'examiner l'état sanitaire de la prison de Si-Bernard, était composée d'hommes très capables. Messieurs, non seulement elle était composée d'hommes capables, mais ces hommes connaissaient en outre très bien le régime des prisons, et le médecin même de St-Bernard en faisait, je pense, partie.
L'enquête a eu pour but de rechercher les cas de mortalité, le caractère des maladies qui s'étaient présentées le plus souvent à St-Bernard, et de mettre ces faits en rapport avec l'état des lieux. Les pièces de cette enquête très détaillée m'ont été remises ; le rapport a été suivi d'une réfutation faite par le bourgmestre de la commune d'Hemixem. J'ai communiqué la réfutation à la commission, et j'attends un nouveau rapport. Si les observations du bourgmestre ne me paraissent pas suffisamment réfutées, s'il peut rester le moindre doute sur la cause et la nature des faits établis par la première enquête, j'aurai recours, pour m'éclairer, à une enquête ultérieure. Mais si l'on parvient à réfuter victorieusement les raisonnements à l'aide desquels la première enquête a été combattue, une seconde enquête deviendra inutile. Je me réserve d'examiner attentivement cette affaire, et l'honorable préopinant peut être persuadé que j'apporterai à cet examen toute l'impartialité possible.
M. Rogier. - Je désire une explication précise de M. le ministre de la justice. Je lui demande s'il est question de faire abandon de la prison de St-Bernard..
Divers établissements sont aujourd'hui poursuivis pour divers motifs ; les uns présentent, dit-on des locaux insuffisants, d'autres sont insalubres. La prison de St-Bernard est signalée comme malsaine. Mais ceux qui ont construit cet établissement et ceux qui l'habitaient connaissaient trop bien leurs intérêts pour faire choix de localités insalubres. Les prisonniers sont très bien à St-Bernard ; la prison est le long de l'Escaut, dans le voisinage des maisons de campagne des plus riches propriétaires de la province. L'autorité administrative n'a jamais, que je sache, dénoncé cet établissement comme malsain.
Il était donc difficile de ne pas voir dans l'enquête ordonnée à St-Bernard l'arrière-pensée d'abandonner cet établissement. S'agit-il de le céder à quelques successeurs des anciens possesseurs ? L'avenir l'apprendra ; mais, cette fois au moins, la cession n'aura pas lieu, j'espère, de la main à la main. La chambre est avertie ; elle aura l'œil ouvert, et elle ne permettrait pas qu'une nouvelle libéralité fût faite, d'une manière détournée, à quelque corporation.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - L'honorable M. Roger fait des suppositions qui sont, je dois le dire, dénuées de tout fondement. Il n'est nullement question de céder de la main à la main, ou autrement, l'établissement de Saint-Bernard à je ne sais quelle corporation.
Il s'agit uniquement de constater l'état sanitaire d'une prison qui, à différentes reprises, m'a été signalée comme très insalubre, comme très dangereuse à habiter.
Depuis que je suis au ministère, je ne sais combien de fois le typhus s'est déclaré et a sévi à St-Bernard.
Plusieurs membres. - Est-ce en raison de la situation ?
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). -Je n'en sais rien ; mais il était du devoir du gouvernement de s'assurer de la cause des maladies si souvent constatées à Saint-Bernard.
On dit auprès de moi qu'il y a encombrement. Il y a encombrement, cela est vrai ; mais il a cessé maintenant, depuis que nous avons envoyé à la prison de Vilvorde un grand nombre de détenus, et malgré cette diminution de population la maladie a continué de sévir. Du reste, je pourrais communiquer à la chambre le rapport qui a été fait sur l'état sanitaire de Saint-Bernard et quand ce rapport aura passé sous ses yeux, elle pourra juger en pleine connaissance de cause.
M. Rogier. - J'engagerai M. le ministre à visiter la prison de Saint-Bernard s'il ne la connaît pas.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Je connais cette prison. Messieurs, on me suppose l'intention arrêtée de supprimer la prison de St-Bernard et de placer les individus qui y sont détenus dans une autre prison construite à grands frais. Mais je ne puis avoir de parti pris à cet égard ; une loi sur le nouveau régime pénitentiaire en Belgique est présentée ; c'est seulement quand elle sera votée qu'il sera question de construire de nouvelles prisons ou d'approprier celles qui existent ; mais avant de rien faire, avant même de rien décider, il est du devoir du gouvernement de rechercher les meilleures localités, et de s'assurer si celles où sont maintenant placées les prisons conviennent à cette destination. C'est ce que j'ai fait, quant à la prison de St-Bernard, parce qu'à différentes reprises, l'état malsain de cette prison m'avait été signalé.
Je ne sais à quel autre établissement l'honorable membre a fait allusion.
M. Rogier. - La Cambre.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'expliquer à ce sujet.
Un journal a avancé en effet que mon intention était de céder la Cambre aux jésuites. Mais, messieurs, quand on me prêtait cette intention, elle était déjà démentie par mes actes, puisque le projet soumis alors aux conseils provinciaux indiquait d'une manière positive la destination qu'on voulait donner à cet établissement que l'on réservait pour un hospice de vieillards ; et c'est en présence d'un fait aussi concluant, qu'on va, je ne sais trop pourquoi supposer au gouvernement l'intention de céder la Cambre aux jésuites, comme on me prête, avec aussi peu de fondement, l'intention de céder St-Bernard à je ne sais quelle autre congrégation. En faisant une enquête sur la salubrité de St-Bernard, je crois avoir rempli un devoir. La responsabilité de l'état sanitaire des prisons pèse sur moi ; je devais donc faire examiner si la vie, si la santé de ces individus condamnés et détenus ne courait pas de danger.
M. Loos. - Le typhus, nous a dit M. le ministre, s'est déclaré à Saint-Bernard l'année dernière ; c'est-à-dire que le médecin de St-Bernard a déclaré que la maladie qui existait dans la prison était le typhus. La commission envoyée sur les lieux et dont faisait partie l'inspecteur général du service de santé a déclaré que cette maladie n'était pas le typhus.
Le médecin de la prison de St-Bernard était un des membres de la commission d'enquête qui est venue déclarer que cette prison était insalubre. L'inspecteur général du service de santé et le médecin de la prison de Namur faisaient partie de cette commission.
Je ne sais quelle mission cette commission a reçue, mais cette enquête s'est bornée à un examen très court des locaux de St-Bernard, et il en est résulté un volumineux rapport ; ce rapport s'est trouvé publié avant que la commission administrative de St-Bernard en ait eu connaissance. Je pense qu'il y aurait parti pris de déclarer St-Bernard insalubre. Je dois le croire parce que d'autres hommes de l'art qui ont pratiqué à St-Bernard comme médecins et qui sont aussi capables que celui qui s'y trouve, n'ont pas déclaré St-Bernard insalubre.
Puisque j'ai la parole, j'ajouterai quelques mois sur la réforme des prisons. Un projet de loi a été présenté à la chambre le 3 décembre 1844 ; ce projet tend à introduire une réforme dans les prisons du pays. Je ne pense pas que la chambre se soit occupée de ce projet dans ses sections ; cependant, d'après les crédits demandés, il paraît que M. le ministre, sans attendre (page 733) que le système qu'il propose soit adopté, le met déjà en pratique dans les prisons de Gand et de Vilvorde. Il tend à introduire le système pennsylvanien, c'est-à-dire la réclusion en cellule.
Aujourd'hui déjà des sommes considérables sont dépensées à Gand et à Vilvorde pour l'introduction de ce système qui n'a pas encore reçu l'approbation de la chambre. Une pareille manière d'agir est imprudente. Je suis partisan du système que M. le ministre veut introduire, mais je ne suis pas assez rassuré sur l'assentiment de la chambre pour pouvoir approuver les dépenses anticipées qui se font. Si la chambre vient à voter le projet présenté par M. le ministre, je ne sais si les dépenses qui se font à Gand et à Vilvorde seront bien l'expression de ce système, si les cellules qu'on construit seront assez spacieuses pour permettre aux détenus d'y travailler, enfin si elles seront assez grandes pour être habitées constamment.
Dans tous les cas, d'après l'opinion de M. le ministre lui-même, il s'agissait d'introduire cette réforme d'abord dans les maisons d'arrêt et de sûreté civile et de correction. Or, la seule prison correctionnelle centrale que nous ayons est celle de St-Bernard ; c'est par celle-là qu'il fallait commencer et non par les maisons de force et de réclusion, c'est-à-dire par les prisons où sonl les détenus à longue détention. Il s'agissait d'abord de séparer d'une manière absolue les prévenus des condamnés qu'on rencontre dans les maisons d'arrêt. Aujourd'hui, au lieu d'exécuter ce qui se trouve développé dans le mémoire de M. le ministre, on commence par où l'on voulait achever, on commence par Gand et Vilvorde.
M. le ministre me dit que c'est une erreur. Cependant je trouve au chapitre « Prisons » 230 mille Ir. pour la maison de Gand. Je ne pense pas qu'ils puissent être dépensés en frais de réparations. Je crois que ce sont des frais d'appropriation. Je sais que des cellules se construisent à Gand et que le système américain s'y introduit avant que la chambre se soit prononcée sur le projet de loi. Une autre réforme qu'on introduit dans les prisons, c'est la substitution des frères religieux aux gardiens. Je n'approuve pas ce changement. Je crois que c'est là une malheureuse réforme. Les religieux sont d'excellents infirmiers, j'ai applaudi à la substitution des frères aux infirmiers ; ils font parfaitement ce service ; mais je n'approuverai pas la substitution des frères aux gardiens. Que sont les gardiens ? De véritables geôliers qui doivent maintenir les prisonniers dans le respect et faire observer les règlements. Vos frères gardiens seront-ils armés ? feront-ils au besoin usage de leurs armes ? Sur qui portera la responsabilité, si le chef de la maison commande à des religieux ? Je ne sais si M. le ministre a pesé toutes ces considérations.
Je crois que ce système est mauvais et qu'en définitive il n'y aura plus personne de responsable dans l'établissement. Une fois entré dans le nouveau système que le projet de 1844 veut introduire, il faudra avoir dans les prisons, non des religieux, non des frères de l'établissement de Malines ou de Renaix, mais des prêtres d'une instruction élevée. Leur mission sera fort belle ; non seulement ils apporteront aux prisonniers quelques consolations, mais ils feront renaître dans leur cœur les sentiments d'honneur, de religion et d'équité. Je ne pense pas que l'instruction des frères soit assez élevée pour atteindre efficacement ce but. Ce n'est pas, je pense, en entretenant les détenus des terreurs de l'enfer, qu'on parviendra à les rendre meilleurs ; c'est en leur inspirant des sentiments de morale et de religion, qui consistent en tout autre chose qu'a épouvanter. J'ai entendu dire que l'instruction des frères est loin d'être assez élevée pour obtenir la conversion des hommes pervertis, qui forment la population des prisons.
Si, tout à l'heure, j'avais compris qu'on mettait aux voix le chiffre du subside demandé pour augmenter le nombre des frères employés dans les prisons, j'aurais voté contre.
Maintenant je ne pourrai, à moins que M. le ministre de la justice ne nous donne des explications satisfaisantes, voter le chiffre qui nous est proposé pour le service des prisons. Je crois que c'est une grande imprudence de faire dans les prisons des dépenses d'appropriation qui ne doivent être que le résultat de la loi.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, je dois d'abord protester contre les paroles par lesquelles l'honorable M. Loos a commencé son discours. L'honorable membre vous a dit qu'il croyait que c'était un parti pris de condamner Saint-Bernard et que les médecins qui s'y étaient rendus n'avaient pas d'autre mission.
M. Loos. - Je n'ai pas dit cela.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - L'honorable M. Loos a dit que c'était un parti pris de condamner Saint-Bernard.
M. de Brouckere. - Pas de votre part.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Eh bien, dans ce cas je dois protester avec plus de force encore contre les allégations de l'honorable M. Loos. Je suis réellement étonné que l'on puisse supposer des intentions semblables à des hommes aussi honorables et d'un talent aussi reconnu que M. l'inspecteur général du service de santé, que M. Camberlin, de Namur, et M. Mareska, de Gand.
Messieurs, l'honorable M. Loos me fait un reproche d'exécuter en quelque sorte la loi qui vous est présentée, avant qu'elle soit votée. Il n'en est rien cependant. Vous devez vous rappeler qu'il y a deux ans déjà, lorsqu'un crédit a été voté pour la prison de Liége, on s'est occupé dans cette enceinte du système américain, divisé en système pennsylvanien et en système d'Auburn, et que j'ai alors émis l'opinion que, quant aux maisons d'arrêt, quant aux prisons préventives, l'isolement était indispensable ; j'ai dit qu'il ne me paraissait pas qu'il put y avoir de doutes à cet égard. J'ai annoncé que mon intention était de faire construire toutes les nouvelles maisons d'arrêt d'après ce système, en ajoutant que la prudence commandait d'en agir ainsi. En effet, si le projet que j'ai présenté est rejeté, les maisons construites d'après le système cellulaire pourraient néanmoins servir dans le système opposé, tandis que si le projet est admis, les maisons construites contrairement au système pennsylvanien ne pourraient être d'aucune utilité.
Messieurs, les paroles que j'ai prononcées alors, m'ont paru obtenir l'assentiment de la chambre. Aussi toutes les nouvelles maisons d'arrêt en construction sont établies d'après le système cellulaire. C'est ainsi que la prison de Liège dont les fondements vont être jetés, que les prisons de Verviers, de Bruges, de Courtray, de Louvain, etc., sont construites d'après le système cellulaire.
Je n'ai pas agi comme si la loi présentée était votée, mais j'ai agi conformément à la déclaration que j'avais faite à la chambre, déclaration faite sans opposition.
Vous voudrez bien remarquer qu'il y a nécessité de construire les prisons dont je parle, et je pense que notamment les honorables députés de Liège reconnaîtront avec moi qu'il était indispensable de construire une prison à Liège. Si, en présence de cette nécessité reconnue, j'avais attendu que la loi fût votée, il en serait résulté le maintien, pendant plusieurs années peut-être, d'un état de choses réellement déplorable. Je n'ai pas voulu assumer cette responsabilité.
L'honorable M. Loos a parlé de Gand et de Vilvorde, mais l'honorable membre voudra bien remarquer que dans ces prisons, déjà avant mon entrée au ministère, on avait substitué ou l'on était en train de substituer au système des dortoirs qui existe encore à St-Bernard, le système des cellules séparées pour la nuit. J'ai simplement continué ce qu'avaient commencé mes prédécesseurs, et je dois dire que tous les directeurs des prisons, que tous les membres des commissions, sans aucune exception, sont d'accord pour demander l'établissement, dans les prisons criminelles, des cellules de nuit, sans lesquelles la discipline et le maintien de l'ordre sont, en quelque sorte, impossibles.
L'honorable M. Loos a peut-être voulu faire allusion à un quartier cellulaire qui va être construit à Gand et à Vilvorde. Mais, messieurs, tout le monde reconnaîtra que dans toute maison bien organisée, alors même que le système cellulaire ne devrait pas y être complétement établi, il doit y avoir des quartiers appropriés à ce système. C'est ce qui existait déjà à Gand. Bien avant qu'il fût question de la loi, on y avait établi un quartier cellulaire. Mais ce quartier laissait à désirer sous beaucoup de rapports, j'en ferai construire un nouveau qui est d'ailleurs rendu nécessaire par l'augmentation de la population de la maison de force.
Ainsi, messieurs, en agissant comme je l'ai fait, j'ai continué ce qu'avaient commencé mes prédécesseurs et, quant au système adopté pour les maisons d'arrêt, je l'ai introduit avec l'assentiment de la chambre. Ainsi, loin d'avoir manqué à la législature, je crois m'être conformé à ses intentions.
Messieurs, l'honorable député d'Anvers trouve imprudente la substitution dans les prisons des frères religieux aux gardiens ; l'honorable membre reconnaît néanmoins que les frères religieux rendent de grands services dans les infirmeries, qu'ils soignent parfaitement bien les malades. C'est déjà une qualité que je suis heureux de leur voir reconnaître par M. Loos, et je pense que lorsqu'il connaîtra tous les faits, il rendra aux religieux justice complète, en approuvant leur introduction même dans les ateliers et les préaux.
Le seul reproche, messieurs, qu'élève l'honorable M. Loos contre la substitution des frères religieux aux gardiens, c'est le danger des évasions. La chambre voudra d'abord bien se rappeler que, depuis trois ans que j'ai l'honneur d'occuper les fonctions que je remplis, on m'a demandé, de tous les côtés de la chambre, d'augmenter le nombre des frères religieux dans les prisons. Il y a eu à cet égard une approbation à peu près générale. Je dis à peu près générale, parce que le conseil qui m'était donné à cet égard n'a été contredit par personne.
Vous remarquerez ensuite, messieurs, qu'il ne s'agit pas de substituer à tous les gardiens des frères religieux, de manière à ne plus avoir que des frères dans les prisons. Il s'agit seulement de remplacer quelques-uns des gardiens par des religieux.
Messieurs, si les frères rendent de si grands services dans les infirmeries, s'ils ont assez d’intelligence pour soigner les malades et les guider par de bons conseils, pourquoi leur dénier la même influence lorsqu'ils seront continuellement en contact avec les détenus ?
On me demande qui sera responsable. On dit que ces frères religieux ne seront soumis à personne. C'est là, messieurs, une grave erreur. Les religieux, dans les prisons, sont soumis au directeur de la prison, celui-ci leur donne des ordres, et si un frère se permettait de ne pas les exécuter, il serait immédiatement renvoyé.
Le danger qui préoccupe l'honorable M. Loos n'est donc pas réel, et je pense que le contact de ces religieux avec les détenus amènera un excellent résultat alors surtout que nous aurons le système nouveau que je désire voir introduire et que les frères pourront aller visiter les détenus dans leurs cellules et s'y entretenir avec eux.
L'honorable M. Loos nous dit que les frères n'ont pas un degré d'instruction suffisant, qu'il serait préférable d'avoir de bons prêtres, que ceux-ci rendraient de plus grands services que les religieux, parce qu'ils ne se borneraient pas à effrayer les détenus en leur parlant de l'enfer, qu'ils les entretiendraient également de morale et leur rappelleraient les devoirs dont ils se sont écartés. Messieurs, je ne pense pas que les frères religieux se bornent à parler de l'enfer aux détenus, je crois qu'ils leur rappellent aussi les règles de la morale et du devoir, et que sur ce point ils remplissent bien leur mission. Mais, messieurs, je voudrais bien, (et sous ce rapport je suis de l'avis de l'honorable M. Loos) qu'au lieu de ces frères religieux qui n'ont pas, je le (page 734) reconnais une instruction aussi développée que les autres membres du clergé, nous pussions avoir des ecclésiastiques plus instruits. Mais je voudrais bien que l'honorable membre m'indiquât le moyen de les obtenir. Nous n'avons pas assez de prêtres, je vous l'ai prouvé dernièrement, pour desservir nos paroisses, et on me conseille de les introduire dans les prisons ! Messieurs, je m'empresserai volontiers d'employer les moyens que l'honorable député d'Anvers m'indiquera sans doute pour parvenir à m'en procurer un nombre suffisant.
Messieurs, si l'honorable membre redoute tant le peu d'instruction des frères, je lui demanderai s'il est bien rassuré sur l'instruction des gardiens. Je ne crois pas que les gardiens qui, en général sont d'anciens et braves militaires, soient bien capables, d'après leur vie antérieure, d'après l'éducation qu'ils ont en général reçue, de prêcher avec grand espoir de succès la morale et la religion aux détenus.
Quant aux évasions que craint l'honorable M. Loos, le système des prisons est organisé, le service continuera à être fait de telle sorte que les évasions seront à peu près impossibles. Du reste, si un danger semblable se révélait, on verrait quelles sont les mesures à prendre.
En résumé, messieurs, je crois ne pas m'être écarté des intentions de la législature en disposant, comme je l'ai fait, des crédits mis à ma disposition pour les prisons. Je pense de plus que les frères religieux rendent de grands services dans les prisons et qu'il est utile d’en augmenter le nombre,
M. Loos. - M. le ministre se plaint de ce que j'ai dit qu'il y avait parti pris, de la part de la commission d'enquête, de supprimer la maison de St-Bernard. Messieurs, il m'a été impossible, d'après la manière dont les faits se sont passés, de ne pas le croire. Je vous ai dit que cette commission n'avait séjourné que peu d'heures à la prison de St. Bernard et qu'a la suite d'une simple inspection elle avait cru pouvoir rédiger un mémoire très volumineux, dans lequel elle déclare que toutes les parties de la prison sont insalubres. Il y avait à cette époque encombrement ; mais cet encombrement n'existe plus aujourd'hui. La commission dit que l'eau est mauvaise, qu'elle n'est pas potable ; mais elle oublie de dire que l'eau que l'on emploie et qui sert de boisson pour les détenus, est filtrée.
Messieurs, la lettre adressée à M. le ministre par le bourgmestre de la commune dans laquelle se trouve placée la maison de St-Bernard, réfute en grande partie les allégations de la commission. Il y a, de la part de celle-ci, erreurs sur les faits et ensuite appréciations partiales. J'ai dû croire et je crois encore qu'il y avait parti pris, parce que des hommes capables comme ceux dont était composée la commission, devaient nécessairement consacrer plus de temps à l'inspection de la prison, pour pouvoir décrire d'une manière aussi détaillée tous les points qui constituent la salubrité d'une maison.
M. le ministre vous a dit qu'il n'anticipait pas sur l'exécution du projet qu'il avait présenté, qu'il se bornait à continuer un système. Mais je demanderai à M. le ministre s'il veut réellement le système pennsylvanien ? S'il le veut, comme je le crois, je désire qu'il nous dise si les cellules que l'on continue à construire répondront parfaitement à ce système. Pour ma part j'en doute ; et c'est parce que j'en doute et que je désire qu'on ne dépense pas inutilement les deniers de l'Etat, que j'ai pris la parole.
Je crois que les cellules que l'on construit ne conviennent pas pour l'établissement du système pennsylvanien. Il doit y avoir une grande différence entre une cellule où le prisonnier travaille, où il reste continuellement si ce n'est pour faire une promenade dans quelque partie du local, et une cellule où le prisonnier passe seulement la nuit. Je crains qu'après l'adoption du projet présenté, il ne faille refaire ce qu'on a fait jusqu à présent et ce qu'on continue à faire encore.
Messieurs, comme je suis partisan du système présenté à la chambre par M. le ministre, je verrais avec plaisir dépenser, si la chose était légale, les 80,000 fr. qu'on nous demande pour Vilvorde et les 250,000 fr. que l’on nous demande pour Gand, mais je voudrais que ce fût pour construire une prison tout à fait conforme au système que l'on veut introduire.
M. le ministre nous dit que sur tous les bancs de la chambre on avait demandé que le nombre des frères religieux fût augmenté dans les prisons. J'ai moi-même applaudi à leur introduction dans les infirmeries des prisons. Je crois que pour cette partie du service leur instruction est suffisante. En effet, pour soigner des malades, il faut surtout du zèle et du dévouement et je reconnais que les frères, sous ce rapport, s'acquittent parfaitement de leur mission. Mais autre chose est de soigner les malades, autre chose est de moraliser des détenus. C'est une tout autre mission, une mission plus élevée, et pour laquelle je crois que les frères n'ont pas l'instruction nécessaire.
M. le ministre pense qu'on ne trouverait pas des prêtres pour faire ce service des prisons. Pour ma part, j'augure beaucoup mieux du dévouement du clergé ; je crois qu'on peut compter sur lui pour remplir une aussi belle mission que celle de moraliser et de rendre a une vie meilleure les détenus de nos prisons. Je ne pense pas, d'ailleurs, que lorsque la réforme des prisons sera opérée, il faudra un nombre si considérable de prêtres ; il me semble que cinq suffiraient pour chacune de nos grandes prisons de Vilvorde, de Gand et de St- Bernard ; ce nombre suffirait pour que chacune des cellules reçût journellement la visite d'un prêtre.
Ce que, dans tous les cas, je ne conçois pas, c'est l'idée de vouloir substituer les frères aux gardiens. M. le ministre m'a dit : Les gardiens ont-ils plus d'instruction que les frères ? Mais, messieurs, la mission des gardiens n'est pas de moraliser les détenus ; ils ne sont institués que pour le maintien de l'ordre et de la police dans les prisons, pour empêcher les détenus de s'évader et pour leur faire exécuter les règlements de la maison, et pour cela il n'est pas nécessaire d'avoir une instruction très développée.
En général les gardiens sont d'anciens militaires qui remplissent très bien la mission dont ils sont chargés. Je ne comprends pas qu'on puisse les remplacer par des frères, car si un détenu se révolte, par exemple, qui est-ce qui le maintiendra dans le devoir ? Si un détenu s'échappe, qui sera responsable de cette évasion ? Sera-ce le directeur de la prison ? Mais il viendra dire que l'évasion a eu lieu par suite de la négligence, par suite du défaut de surveillance d'un frère. (Interruption.) Les gardiens restent, dit-on. Mais ils ne resteront pas en nombre suffisant pour maintenir la police. Là où il y avait douze ou quinze gardiens, il y aura dix frères et cinq gardiens. Je dis que les frères conviennent parfaitement dans les infirmeries, mais ils ne conviennent pas comme gardiens, à moins que vous ne remplaciez également le directeur de la prison par un frère supérieur et que vous ne rendiez la corporation religieuse, chargée du service, responsable des évasions. Je ne sais pas si c'est là qu'on veut en venir, mais quant à moi, l’expérience me prouve que les frères remplaceraient très difficilement les gardiens qui sont employés aujourd'hui dans les prisons.
Section I. - Service domestique
« Art. 1er. Frais d'entretien, d'habillement, de couchage et de nourriture des détenus, frais d'habillement et de couchage des gardiens et gratifications aux détenus, et frais de route et de séjour tant des membres des commissions administratives des prisons, que du contrôleur de la comptabilité des prisons et autres fonctionnaires et employés : fr. 1,135,000. »
« Art. 2 Traitements des employés attachés au service domestique : fr. 375,000. »
« Art. 3. Récompense à accorder aux employés, pour conduite exemplaire et actes de dévouement : fr. 3,000
M. Loos. - Messieurs, le chiffre de 3,000 fr. est destiné à donner des récompenses aux employés pour conduite exemplaire et pour actes de dévouement. Je dois croire que ce crédit est insuffisant, car on a dû recourir à un autre moyen de récompenser les services des employés. C'est ainsi que des employés qui logent dans la prison, ont reçu encore une indemnité de logement, de 5 ou 600 fr. ; d'autres reçoivent une indemnité pour frais d’écriture ; d'autres enfin reçoivent des rations. Il me semble, messieurs, que tout cela est fort irrégulier ; et je préférerais, si le crédit n'est pas assez élevé, qu'on nous demandât une augmentation. Je prierai M. le ministre de la justice de vouloir nous donner des explications sur ce point.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Jusqu'à présent, messieurs, le chiffre de 3,000 fr. a suffi et je n'ai jamais songé à récompenser les employés sur un autre crédit, ni de la manière indiquée par l'honorable M. Loos. Des indemnités de logement ont été accordées à des employés qui né logeaient pas dans la prison. Quant au fait signalé par l'honorable M. Loos, je suis persuadé qu'il est réel, puisque l'honorable membre l'affirme ; mais c'est une véritable irrégularité. Je prierai l'honorable membre de bien vouloir, après la séance, me donner des indications précises à cet égard ; c'est tout à fait contre ma volonté qu'une semblable chose a eu lieu, mais la chambre reconnaîtra sans doute qu'il m'est impossible de savoir si tel individu loge ou ne loge pas dans telle ou telle prison.
L'honorable membre a parlé d'une autre manière de récompenser les employés ; il a cité les rations qu'on leur donne. Je vais dire à la chambre ce qui s'est passé à cet égard. Jamais il n'a été accordé des rations aux employés qui ont un traitement fixe et elles ne doivent pas leur être accordées en règle générale. Cependant cette année, à cause de la cherté des vivres, j'ai cru devoir accorder une ration aux gardiens qui ont une nombreuse famille et qui ne peuvent pas suffire à leurs besoins. Ce n'est pas à titre de récompense pour actes de dévouement que cela leur a été accordé, c'est pour leur donner les moyens de vivre, c'est une simple mesure d'humanité.
« Art. 4. Frais d'impression et de bureau : fr. 10,000. »
« Art. 5. Constructions nouvelles, réparations, entretien des bâtiments et du mobilier : fr. 444,000. »
Section II. - Service des travaux
« Art. 6. Achats de matières premières et ingrédients pour la fabrication : fr. 700,000. »
« Art. 7. Gratifications aux détenus :fr. 170,000. »
« Art. 9. Traitements en tantièmes des employés :fr. 85,500. »
« Art. 1er. Service des passeports : fr. 20,000. »
« Article unique. Dépenses imprévues : fr. 6,500. »
La section centrale propose une réduction de 1,500 fr.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - J'ai proposé moi-même cette réduction.
M. Lange. - Messieurs, la section centrale a reçu une requête des compositeurs-typographes employés à l'impression du Moniteur et des Annales parlementaires, qui réclament l'intervention de la chambre pour obtenir le maintien de leur salaire actuel. A cette occasion, j'ai eu l'honneur de faire à la section centrale une proposition que je prendrai la confiance de soumettre à votre délibération.
Jusqu'à présent, les compositeurs, au nombre de onze, recevaient 3 fr. par jour pour composer le Moniteur. Ils ne recevront plus un salaire fixe, l'adjudicataire les payera aux pièces, c'est-à-dire à tant par mille cadratins de composition II y a au Moniteur 41,000 cadratins. Le mille cadratins se payant 65 centimes, les onze compositeurs auront à se partager, pour chaque numéro du Moniteur, 26 fr. 64 c., ce qui, pour chacun d'eux, formera un salaire journalier de 2 fr. 45 c, au lieu de 3 fr.
Certes, on doit reconnaître que l'adjudicataire peut déterminer le salaire qu'il entend donner à ses ouvriers ; mais aussi on doit reconnaître que la réduction des salaires pourrait forcer de bons ouvriers à se retirer, et alors il en résulterait une désorganisation du service.
Dans cet état de choses, j'ai proposé d'allouer la somme de 2,299 fr., pour être distribuée aux onze compositeurs, ce qui maintiendrait leur salaire journalier à 3 fr.
A l'appui de cette proposition, j'ai fait remarquer que les compositeurs du Moniteur peuvent, en quelque sorte, être considérés comme employés du gouvernement, étant placés sous les ordres immédiats d'agents de ce même gouvernement, tels que leur directeur et autres employés de différents ministères, qui, très souvent, vont leur indiquer la manière dont tel ou tel chef de département désire qu'il soit procédé à la publication de tel ou tel document.
Qu'en outre les compositeurs restent parfois jusqu'à une heure bien avancée de la nuit, à la disposition des membres des deux chambres, qui jugent à propos de revoir leurs discours ; de sorte qu'on peut affirmer, sans crainte d'être contredit, que la journée de travail des compositeurs du Moniteur est, pendant la session, de 14, 16 et quelquefois 18 heures !
Je pense donc qu'en accueillant ma proposition, le gouvernement et la chambre feraient acte de justice ; qu'ils feraient aussi acte d'humanité, vu la cherté actuelle des denrées alimentaires, la plupart des compositeurs du Moniteur étant pères de famille.
La section centrale, messieurs, était disposée à adopter cette proposition, lorsque son président a reçu de nouvelles propositions de la part de M. Deltombe, imprimeur du Moniteur. M. Deltombe s'engagerait à maintenir, pendant toute l'année 1846, les salaires des ouvriers typographes et des porteurs, au taux actuel de 3 fr. par jour pour les uns et de 32 fr. 50 c. par mois pour les autres, à condition que le ministre de la justice ou tout autre ministre lui accorde, pendant le cours de l'année, l'impression d'un ouvrage quelque peu considérable.
La section centrale a trouvé cette proposition très raisonnable, et, dans son rapport, elle invite le gouvernement à prendre cet engagement lors de la discussion du budget.
Messieurs, dans notre séance du 12 de ce mois, j'ai pris la confiance d'interpeller M. le ministre de la justice à cet égard ; il m'a répondu qu'il lui était impossible de prendre cet engagement et voici les raisons qu'il a donnés :
« La chambre se rappellera que jadis le Bulletin des lois était imprimé par M. Weissembruch, non seulement sous le gouvernement des Pays-Bas, mais sous le gouvernement belge ; M. Weissembruch avait en même temps de nombreuses impressions a faire pour les chambres et les différents ministères. Il ne lui restait plus que le Bulletin officiel lorsque la loi de 1845 a ordonné que le Recueil des Lois serait imprimé à l'aide des caractères et de l'impression du Moniteur. Cette publication lui fut alors retirée. Le gouvernement, en agissant ainsi, a usé de son droit et a fait un acte avantageux au trésor. Mais M. Weissembruch a été, par cette mesure, lésé dans ses intérêts. Sans contracter d'engagement formel, j'ai pris la résolution de donner à M. Weissembruch toutes les impressions du ministère de la justice. Je ne crois pas devoir dévier de cette règle en faveur de M. Deltombe. »
Ainsi, messieurs, refus motivé de la part de M. le ministre de la justice d'obtempérer à la demande de l'entrepreneur M. Deltombe. Je ne sais s'il en est de même des autres départements, mais dans le doute j'ai cru devoir soumettre à la chambre la proposition que j'avais présentée au sein de la section centrale. Dans la séance du 12 février j'ai appelé l'attention de M. le ministre sur cette proposition ; je vais avoir l'honneur de vous rappeler ce qu'il m'a répondu et vous verrez qu'au lieu de combattre ma proposition il l'a au contraire justifiée par les explications qu'il a données, sauf une seule considération sur laquelle je reviendrai tout à l'heure. Voici ce que disait M. le ministre :
« La chambre sait qu'à la suite de la discussion qui a eu lieu l'an passé, l’impression du Moniteur a été mise en adjudication. Cette adjudication a amené pour résultat un avantage assez remarquable pour le trésor. Mais cet avantage a été obtenu en partie au détriment des ouvriers. La diminution qui porte sur les ouvriers est de 3 mille fr. environ. Le bénéfice que fera le trésor sera, je pense, de 14 mille fr. »
Ainsi, M. le ministre déclare lui-même que l'adjudication publique qui a eu lieu, a procuré au trésor public un bénéfice de 14,000 fr. et que d'un autre côté cette adjudication a causé aux ouvriers typographes un préjudice de 3,000 fr. Il me semble que ce sont là deux circonstances qui justifient complétement ma proposition.
La seule raison que M. le ministre ait donnée pour combattre ma proposition, c'est qu'en l'adoptant, on poserait peut-être un précédent qu'on pourrait souvent invoquer et qu'il serait peu prudent d'admettre. Je crois, messieurs, que cela n'est nullement à craindre en présence des termes du cahier des charges, qui permettraient de prendre des mesures pour empêcher que l'adoption de ma proposition ne soit invoquée plus tard à l'appui d'une réclamation du genre de celle dont il s'agit aujourd'hui. Voici, en effet, ce que porte l'article 37 du cahier des charges :
« L'adjudication aura lieu pour un an, savoir : du 1er janvier au 31 décembre 1846.
« Toutefois, le ministre se réserve le droit de prolonger la durée de l'entreprise. »
Eh bien, usant de ce droit, M. le ministre de la justice pourrait faire insérer dans le cahier des charges une clause relative au salaire des compositeurs typographes du Moniteur, clause qu'il aurait fait insérer, j'en suis persuadé, s'il avait pu penser que l'entrepreneur qui, antérieurement, avait fait des bénéfices énormes sur le Moniteur, chercherait à grossir celui de sa nouvelle entreprise en spéculant sur le salaire de ses malheureux ouvriers.
Je propose donc à la chambre de majorer le chiffre en discussion de 2,000 fr., pour être distribués, par portions égales entre les onze typographes du Moniteur pendant l'année 1846. (Aux voix ! aux voix !)
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, je n'ai que deux mots à dire, pour justifier mon opposition à la proposition de l'honorable M. Lange. Entre la soumission de l'adjudicataire actuel du Moniteur et celle de celui qui le suivait immédiatement, il n'y a qu'une différence très peu considérable, il en est de même quant au troisième soumissionnaire. Il est impossible maintenant de donner 2,000 fr. aux ouvriers typographes du Moniteur, car ce serait les donner indirectement à l'entrepreneur et ce serait une véritable injustice pour les autres soumissionnaires. Ceux-ci sont venus chez moi, lorsqu'ils ont appris que le premier soumissionnaire, qui a cédé son contrat à M. Deltombe, avait envie de l'abandonner ; ils m'ont demandé à être déclarés soumissionnaires au prix auquel ils avaient soumissionné.
Le gouvernement en recourant à l'adjudication publique, suivant le vœu exprimé par la chambre, a fait quelque chose de sérieux, et il n'est pas possible, après l'adjudication, de venir indirectement demander une augmentation de crédit en faveur de l'adjudicataire. (Aux voix ! aux voix !)
M. Savart-Marte, rapporteur. - Je serai très court.
Messieurs, il a paru à la section centrale que cette affaire se serait arrangée facilement, si M. le ministre de la justice avait pu donner à l'adjudicataire un ouvrage quelconque à imprimer.
Il est vrai que l'indemnité qu'on réclame pour les typographes du Moniteur ne leur est pas due en droit ; mais c'est ici une question d'humanité ; ces ouvriers doivent travailler nuit et jour, et on réduit leur salaire !
Une voix. - On n'est plus en nombre pour voter.
Des membres. - Votons par appel nominal sur l'amendement de M. Lange.
- On procède à cette opération, dont le résultat constate que la chambre n'est plus en nombre.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 25
 L'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 Art. 2
 l'article 2
 l'article 3
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 5
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 9
 Art. 1
 l'article 37