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Timestamp: 2013-05-25 08:12:01+00:00

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Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES | Legifrance
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité technique compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa. Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.
ANNEXES CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN Article Annexe En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-383
du 21 avril 2008 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-836
Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint.
PREMIER MINISTRE Modifié par Décret n°2008-827
Premier président HEG Procureur général
Président de section 1015 - HEBbis Premier conseiller
508 - 966 AFFAIRES ETRANGERES GRADES ET EMPLOIS
hors classe 966 - HEB
Secrétaire général de chancellerie diplomatique 750 - 901
A compter du 1er août 1996 Attaché principal des systèmes d'information et de communication
1re classe 864 - 916
A compter du 1er août 2002 864 - 966
A compter du 1er août 2004 2e classe 504 - 821
Attaché des systèmes d'information et de communication 379 - 780
Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 464 - 650
1re classe 445 - 618
2e classe 348 - 582
Jurisconsulte adjoint 701 - 1015 (a)
(a) Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs HEC - HEE
Interprète de classe fonctionnelle (a)
(a) Interprète de classe normale 427 - 1015
Traducteur principal 1re classe 852 - 966
A compter du 1er août 1996 2e classe 660 - 821
A compter du 1er août 1996 Traducteur 379 - 750
A compter du 1er août 1996 III - ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Officier de protection principal 1re classe 852 - 966
A compter du 1er août 1995 2e classe 563 - 821
A compter du 1er août 1995 Officier de protection 340 - 780
A compter du 1er août 1993 Secrétaire de protection classe exceptionnelle 425 - 612
classe supérieure 399 - 579
classe normale 306 - 544
Adjoint de protection principal 1re classe E 6
2e classe E 5
Adjoint de protection 1re classe E 4
2e classe E 3
Directeur de l'AEFE HEC - HEE
(a) - La carrière se poursuit hors échelle AGRICULTURE Modifié par Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 16
I-CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS
Inspecteur général 1re classe 1 015-HED 2e classe 852-HEB
Vice-président HEF Vice-président délégué HEE Président de mission permanente, président de section, président de commission HEE Secrétaire général HEE Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
966-HEB Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt 852-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur de l'agriculture et de la forêt 852-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur délégué 852-HEA Directeur départemental des services vétérinaires 1re catégorie 852-HEB 2e catégorie 772-1015 Directeur des services vétérinaires Emplois outre-mer 1re catégorie 852-HEB 2e catégorie 772-1015 Inspecteur de l'enseignement agricole 750-HEB (582-659) Echelons provisoires Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole 416-801 Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles hors classe 801-HEA 1re classe 457-1015 (910)-(966) Echelons provisoires 2e classe 457-852 Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire 801-1015 (HEA) Echelon fonctionnel Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement 759-HEA II-FILIÈRES TECHNIQUES
Ingénieur général classe exceptionnelle HED classe normale HEB-HEC Ingénieur en chef 750-HEB Ingénieur 427-966 Ingénieur élève 395 Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle HED classe normale HEB-HEC Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire 750-HEB Inspecteur de la santé publique vétérinaire 427-966 Inspecteur élève de la santé publique vétérinaire 395 Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Ingénieur divisionnaire 593-966 Ingénieur 379-801 Elève ingénieur 340-359 (1) (1) Après 1 an Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Chef technicien 422-638 Technicien principal 391-593 Technicien 322-558 Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
Contrôleur sanitaire classe supérieure 367-579 classe normale 306-544 III-FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE
Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché administratif 379-780 Attaché stagiaire 340 Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché 379-780 Attaché stagiaire 340 Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Technicien principal 367-579 Technicien 306-544 Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
Adjoint technique principal de laboratoire 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint technique de laboratoire 1re classe E 4 2e classe E 3 IV-ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS
A-OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
Inspecteur général 901-1015 (a) (a) Inspecteur général adjoint 772-1015 A compter du 1er janvier 1997 Inspecteur divisionnaire 772-985 A compter du 1er août 1996 Sous-directeur 801-1015 (a) (a) Agent comptable 801-1015 (a) (a) Corps administratif supérieurs
Attaché principal 1re classe 825-966 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion 2e classe 563-821 Attaché 379-780 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion Chef de bureau 1re classe 825-966 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion 2e classe 563-821 Chef des services régionaux 1re classe 825-966 A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion 2e classe 563-821 B-Institut français du cheval et de l'équitation C-OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Emplois de direction de l'ONF Groupe I 1 015-HEC Groupe II 852-HEB Corps des attachés administratifs
Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché 379-780 Attaché stagiaire 340 Cadre technique 455-680 Corps des techniciens supérieurs forestiers
Chef technicien 422-638 Technicien principal 391-593 Technicien 322-558 Corps des techniciens opérationnels forestiers
Technicien opérationnel principal 367-579 Technicien opérationnel 306-544 Chef de district forestier principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Chef de district 1re classe E 4 2e classe E 3 GRADES ET EMPLOIS
D-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L' ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
Directeur de recherche 1re classe 1015 (a) (a) 2e classe 801-1015 (a) (a) Chargé de recherche 1re classe 562-1015 2e classe 530-677 V-ÉCOLES
A-INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES
Directeur 1 015 (a) (a) Sous-directeur 582-901 Directeur des études 340-721 Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964 Assistant agrégé 457-648 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Assistant non agrégé 416-634 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Bibliothécaire 210-445 En voie d'extinction B-ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Directeur 1 015 (a) (a) Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964 Bibliothécaire 210-390 (445) En voie d'extinction Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale C-ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS
Directeur 1 015 (a) (a) Directeur adjoint 801-1 015 D-ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES
Directeur 1 015 (a) (a) Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964 Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992 Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992 Directeur des études 340-597 E-CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES
Directeur 1 015 (a) (a) F-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Directeur 1 015 (a) (a) Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 G-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE
Directeur 1 015 (a) (a) Maître assistant 480-1 015 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef de travaux 480-901 (404) Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Echelon provisoire Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Chef des ateliers 265-515 En voie d'extinction Directeur des études 210-500 En voie d'extinction H-ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE
Professeur adjoint Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 3e groupe 265-593 2. Ecoles d'agriculture
Professeur adjoint Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 3e groupe 245-563 2e groupe 225-533 Chef de pratique E5 Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 I-ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE
Directrice 285-625 Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 Professeur 265-593 Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965 J-ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX
Sous directeur 543-852 Professeur Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992 hors classe 801-1015 (a) (a) classe normale 427-1015 Chef de travaux Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992 hors classe 587-966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379-801 K-LYCÉES AGRICOLES
Professeur certifié hors classe 587-966 A compter du 1er septembre 1996 Professeur bi admissible à l'agrégation 406-841 A compter du 1er janvier 1998 classe normale 379-801 stagiaire 379 élève 302 Adjoint d'enseignement 340-646 Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990 A compter du 1er sept 1993 L-CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Conseiller principal d'éducation hors classe 587-966 A compter du 1er septembre1996 classe normale 379-801 Professeur de lycée professionnel agricole hors classe 587-966 A compter du 1er septembre1996 classe normale 379-801 élève 302 M-CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE
Corps des enseignants chercheurs Professeur 1re classe 1 015 (a) (a) 2e classe 801-1 015 (a) (a) Maître de conférences hors classe 801-1 015 (a) (a) classe normale 530-1 015 Intendant 513-801 Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991 N-INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE
Directeur et professeur Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 hors classe 801-1 015 (a) (a) classe normale 427-1 015 Chef de travaux Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 hors classe 587-966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379-801 O-FORMATION ET RECHERCHE
Ingénieur de recherche hors classe 801-1 015 (a) 1re classe 701-1 015 2e classe 473-874 Ingénieur d'études hors classe 852-966 1re classe 665-821 2e classe 416-750 Assistant ingénieur 366-660 Technicien classe exceptionnelle 425-612 (298-325-351) classe supérieure 384-579 classe normale 306-544 Adjoint technique principal 1re classe 351-479 2e classe E 5 Adjoint technique 1re classe E 4 2e classe E 3
CULTURE Modifié par Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)
Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles HED Inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles HED HEA-HEC Échelon spécial I-PERSONNELS ADMINISTRATIFS
A-EMPLOIS SPECIFIQUES
Directeur général de la Bibliothèque nationale de France HEB-HEE Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France 966-HEC Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France 966-HEC Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France 966-HEC Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France 901-HEBbis
Président de l'Etablissement public du musée du Louvre HEC-HED Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles HEC-HED Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles HEB-HED directeur général de la création artistique HEA-HEC Délégué au développement et à l'action territoriale HE A-HEC Délégué général à la langue française HEA-HEC Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 901-HEBbis
Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre 901-HEBbis
Directeur régional des affaires culturelles 801-HEB Directeur de la manufacture de Sèvres 901-HEA Directeur des écoles nationales d'art des départements 3ème catégorie 2ème catégorie 1ère catégorie 465-882 446-860 433-841 Secrétaire général de l'Académie de France à Rome 416-616 B-CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES
Corps des inspecteurs et conseillers de la création et des enseignements artistiques et de l'action culturelle Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle 901-HEB Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle 1ère classe 2ème classe 701-1015 499-801 Chef de mission 759-1015 Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication Adjoints administratifs (grade provisoire) E 3 Grades et emplois
II-PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
A-PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION
Directeur du musée d'Orsay 901-HED Corps des conservateurs généraux du patrimoine
Conservateur général du patrimoine 901-HEC Corps des conservateurs du patrimoine
Conservateur du patrimoine : Conservateur en chef 701-HEA Conservateur 499-852 Conservateur stagiaire 416-459 Conservateur régional des monuments historiques 579-966 B-PERSONNELS DE DOCUMENTATION
Chef d'études documentaires 750-1015 Corps des secrétaires de documentation
classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 399-579 306-544 C-PERSONNELS DE RECHERCHE
hors classe 1ère classe 2ème classe 801-HEA 701-1015 473-874 Corps des ingénieurs d'études
hors classe 1ère classe 2ème classe 852-966 665-821 416-750 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Corps des assistants ingénieurs
Assistant ingénieur 366-660 A compter du 1er janvier 1997 Corps des techniciens de recherche
classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 384-579 306-544 A compter du 1er août 1994 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1995 D-PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT
classe exceptionnelle 1ère classe 2ème classe HEC 1015-HEB 801-HEA Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
classe exceptionnelle 1ère classe 2ème classe 801-HEA 755-1015 526-821 Grades et emplois
1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie 1015 841 801 Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie 1015 841 801 Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie 1015 841 801 Professeur des écoles nationales supérieures d'art
1ère classe 2ème classe 801-1015 HEA (672) (726) (780) 500-920 (465) Échelon exceptionnel Échelons provisoires Echelon provisoire III-PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE
Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage 1ère classe 2ème classe E 6 E 5 Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage 1ère classe 2ème classe E 4 E 3 IV-PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES
classe supérieure classe normale 593-966 379-750 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 399-579 306-544 Corps des chefs de travaux d'art
Chef de travaux d'art 379-780 A compter du 1er janvier 1997 Corps des techniciens d'art
classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 399-579 306-544
DEFENSE NATIONALE Article (1) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
Contrôleur 1015 - HEB
Contrôleur adjoint 852 - 989
Général de division et personnel militaire de rang correspondant HED
Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant HEC
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 966 - HEB (1)
389 Echelon unique
Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant 625 - 735
C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services
hors classe HEC - HED
classe normale HEB - HEC
852 - HEB Ingénieur principal
Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant 422 - 638 (2)
Infirmier anesthésiste de classe supérieure 530 - 730
Infirmier anesthésiste de classe normale 408 - 652
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure 485 - 685
Infirmier de bloc opératoire de classe normale 368 - 610
Puéricultrice de classe supérieure 485 - 685
Puéricultrice de classe normale 368 - 610
Infirmier de classe supérieure 471 - 638
Infirmier de classe normale 322 - 568
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure 471 - 638
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale 322 - 568
Technicien de laboratoire de classe supérieure 471 - 638
Technicien de laboratoire de classe normale 322 - 568
Orthophoniste de classe normale 322 - 568
Orthoptiste de classe normale 322 - 568
Diététicien de classe normale 322 - 568
Secrétaire médical de classe normale 298 - 544
Aide de laboratoire de classe normale E 3
Modifié par Décret n°2008-1315
du 12 décembre 2008 - art. 1 (V) (en dernier lieu)
Modifié par Décret n°2009-678
du 11 juin 2009 - art. 1 (V)
Chef du service intérieur 210 - 390
Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine HEA - HEC
Inspecteur du personnel civil HEA - HEC
Inspecteur de l'action sociale des armées HEA - HEC
Conseiller d'administration de la défense 750 - 1015 (HEA)
Echelon spécial Conseiller pour l'action sociale
Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952 2) Personnel technique d'études et de fabrications
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 593 - 966 548
Ingénieur d'études et de fabrications 379 - 801
Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire) (379 - 801)
Technicien supérieur d'études et de fabrications 1re classe 585 - 638
A compter du 1er août 1992 (422) (465)
Echelons provisoires (508) (555)
2e classe 471 - 593
A compter du 1er août 1992 3e classe 322 - 558
A compter du 1er août 1992 3) Techniciens
Technicien classe exceptionnelle 393 - 612
classe supérieure 367 - 579
Agent technique principal du ministère de la défense 1re classe E 6
Agent technique du ministère de la défense 1re classe E 4
Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966 classe exceptionnelle 593
classe normale 265 - 487
Contrôleur divisionnaire 384 - 579
Chef de section 418 - 533
Contrôleur 289 - 474
Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970 Agent 2e groupe E 3 (1)
Directeur HEC - HEE
Directeur adjoint 901 - HEA
Secrétaire général 701 - 1015
Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études 300 - 545
Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études E 4
Chef des travaux 480 - 882
Assistant 370 - 619
Bibliothécaire 210 - 445
Médecin chef L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée Chef des services administratifs 340 - 659
Econome 210 - 455
Infirmier Branches puériculture, bloc opératoire classe supérieure 485 - 685
classe normale 368 - 610
Aide soignant classe exceptionnelle E 5
classe supérieure E 4
Agent des services hospitaliers qualifiés E 3
Directeur 457 - 1015
Professeur des écoles de rééducation professionnelle hors classe
classe normale 379 - 801
1er grade 340 - 646
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan 1015 - HEC 2) Chef du bureau des traductions (Marine)
classe supérieure 471 - 638
classe normale 322 - 568
Classe normale 322 - 558
INDUSTRIE (finances) Modifié par Décret n°2011-1521
I-CONSEIL GÉNÉRAL DE L'
CONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'
NERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Vice président HEF Président de section HEE Secrétaire général HEE Chef du service HEE Chef de mission de la tutelle des écoles HEE I bis-CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
Emploi de chef de mission Chef de mission 750-1015 (HEA) Echelon spécial II-SERVICES DÉCONCENTRÉS
Ingénieur général des mines HEB-HED HEE Echelon spécial Ingénieur en chef des mines 750-HEB Ingénieur des mines 427-966 Ingénieur élève des mines 395 Corps des artistes cartographes
Artiste cartographe en chef 612-732 Artiste cartographe et artiste cartographe principal 379-612 Artiste cartographe stagiaire 340 Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure
Chef des services administratifs de documentation et d'études 582-750 Corps des ingénieurs des travaux des carburants
Ingénieur 478-612 (659) Classe exceptionnelle Ingénieur adjoint 340-448 Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire 593-966 A compter du 1er août 1994 Ingénieur 379-801 Elève ingénieur 340-359 (1) (1) Après 1 an Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
Technicien supérieur en chef 422-638 Technicien supérieur principal 391-593 Technicien supérieur 322-558 Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Technicien principal 367-547 (579) Echelon exceptionnel Technicien 306-544 III-ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES
Professeur des écoles des mines Classe exceptionnelle HED-HEE 1re classe 1015-HEC 2e classe 801-HEA Maître assistant des écoles des mines Hors classe 801-HEA Classe normale 530-1015 Assistant 416-634
ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
HEF Emploi de chef de service Inspecteur général des finances HED-HEE Inspecteur 1re classe 801-HEB bis 2e classe 427-750 II-INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Inspecteur général 1015 (a) (a) En extinction D. 78-309 du 15/3/78 Inspecteur 612-966 En extinction D. 78-309 du 15/3/78 III-ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS
Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier Chef de mission de contrôle économique et financier HEC-HEE Corps du contrôle économique et financier Contrôleur général HED Echelon spécial 1re classe 1015-HEC 2e classe 901-HEB (750) (856) Echelons provisoires 2. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
HEC-HEE 3. Contrôle des assurances
Commissaire contrôleur général HEA-HED Commissaire contrôleur en chef 801-HEB Commissaire contrôleur 528-966 Commissaire contrôleur stagiaire 395 4. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62
Corps en voie d'extinction Contrôleur financier régional 741-1 015 Contrôleur financier départemental 701-901 (966) Echelon exceptionnel Adjoint de contrôle 306-701 (801) Hors classe B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Commissaire général aux prix (a) (a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 Commissaire général adjoint aux prix 801-1 015 (a) (a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 Commissaire aux prix 612-966 En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement 441-901 Traducteur principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1996 2e classe 660-821 A compter du 1er août 1996 Traducteur 379-750 A compter du 1er août 1996 (a)-La carrière se poursuit hors échelle GRADES ET EMPLOIS
Ingénieur adjoint 425-612 Contrôleur principal des installations téléphoniques 418-579 Dessinateur projeteur en chef 487-619 Dessinateur projeteur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59) classe exceptionnelle 852-901 1re classe 701-801 2e classe 529-652 3e classe 380-487 4eme classe 150-285 Conservateur technique du mobilier 331-646 Ingénieur mécanicien-électricien 416-801 (852) Hors classe Architecte 416-801 (852) Hors classe Corps des ingénieurs économistes de la construction
classe supérieure 593-966 A compter du 1er août 1995 classe normale 379-750 A compter du 1er août 1995 Chef de mission 750-1015 (HEA) Echelon spécial (Commun avec l'Industrie) IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS
A-TRÉSOR (fusion avec Impôts) DGFIP 1. Service métropolitain
Trésorier payeur général 1015 (a) (a) Chef de service comptable 1re catégorie HEB 2e catégorie HEA Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie 985 Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 901 Receveur des finances de 1re catégorie 985 Administrateur des finances publiques adjoint 901 Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 780-821 Administrateur des finances publiques adjoint 759-985 Inspecteur principal du Trésor public 1re classe 864-966 2e classe 538-821 Inspecteur 379-801 Inspecteur stagiaire 340 Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Agent administratif principal des finances publiques 1re classeE6
Agent administratif des finances publiques 1re classe E4 2e classe E3 B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public) DGFIP Délégué interrégional des impôts HEA-HEC A compter du 1er septembre 2000 Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison
1re catégorie 935-1 000 (a) (a) 2e catégorie 819-1 015 3e catégorie 720-1 015 Chef des services fiscaux
HEA-HEB classe normale 1015-HEA Directeur départemental 875-1015 Administrateur des finances publiques adjoint 759-985 Inspecteur principal
1re classe 864-966 2e classe 540-821 Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI 481-602 Inspecteur 379-801 Inspecteur élève 302-340 Après 1 an Chef de service comptable 1re catégorie HEB 2e catégorie HEA 3e catégorie HEA 1er chevron 4e catégorie 1015 Inspecteur départemental
1re classe 864-966 2e classe 821-901 3e classe 705-821 Contrôleur principal
425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Agent administratif principal des finances publiques
Chef de contrôle des hypothèques 335-603 (448) En extinction D. 63-1123 du 9/11/63 Chef de contrôle du cadastre 550-603 En extinction D. 63-610 du 24/6/63 Chef de travaux du cadastre 365-579 En extinction D. 63-610 du 24/6/63 Géomètre principal du cadastre 551-612 Géomètre du cadastre 416-579 Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 306-544 C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Directeur interrégional (emploi) HEA-(HEC) Echelon fonctionnel Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi) HEC Directeur régional (emploi) 1015-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur fonctionnel (emploi) 1015-HEB Chef de service comptable 1re catégorie HEB 2e catégorie HEA 3e catégorie 1015 Directeur des services douaniers 1re classe 885-HEA 2e classe 759-1015 Inspecteur principal 1re classe 864-966 2e classe 538-821 Inspecteur régional 1re classe 864-966 2e classe 821-901 3e classe 705-821 Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993 Inspecteur élève 302-340 Après 1 an Contrôleur principal 425-612 A compter du 1er août 1995 Contrôleur 1re classe 384-579 2e classe 298-544 Agent de constatation principal des douanes 1re classe E 6 2e classe E 5 Agent de constatation des douanes 1re classe E 4 2e classe E 3 Personnels navigants 1re catégorie 553-745 2e catégorie 490-666 Agent principal des douanes 128-250 Agent des douanes 100-237 D-LABORATOIRES
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle 958-HEA Directeur de laboratoire de classe supérieure 864-1 015 Directeur de laboratoire de classe normale 660-958 Ingénieur 379-801 GRADES ET EMPLOIS
(Décret n° 88-582) 1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur interrégional (emploi) HEA-HEB (HEC) Echelon fonctionnel Directeur régional (emploi) HEA-HEB (1015) Echelon provisoire Directeur fonctionnel (emploi) HEA-HEB (1015) Echelon provisoire Chef de service régional 1015-HEA Grade en voie d'extinction Directeur départemental 1re classe 985-HEA (946) Echelon provisoire 2e classe 750-1015 Chef de service départemental 759-985 A compter du 1er août 1995 Inspecteur principal 1re classe 864-966 2e classe 538-821 Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 705-901 Inspecteur 379-780 Inspecteur stagiaire 340 Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Adjoint de contrôle principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint de contrôle 1re classe E 4 2e classe E 3 F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
Inspecteur général classe exceptionnelle HED classe normale HEB-HEC (1015) Echelon provisoire Administrateur hors classe 801-HEB classe normale 528-966 Attaché statisticien principal 504-966 Attaché 379-801 Attaché statisticien stagiaire 340-(359) 379 (1) (1) Après 1 an Contrôleur principal 425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Chargé de mission Classe exceptionnelle 616-966 A compter du 1er août 1996 Classe normale 379-703 A compter du 1er août 1996 Chef de mission 759-1015 Cadre latéral
Administrateur du cadre latéral 655-862 En extinction D. 67-328 du 31/3/67 G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR
Directeur régional du commerce extérieur 1re classe (a) (a) 2e classe 901-1 015 (a) (a) Attaché régional du commerce extérieur 642-852 V-SERVICES A L'ÉTRANGER
HEB-HEE 2) Conseiller économique
classe exceptionnelle HEC hors classe 801-HEB 1re classe 528-966 3) Attaché économique
Attaché commercial principal 1re classe 864-966 2e classe 504-821 Attaché commercial 379-780 VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES
Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation 811-1015 (1) (1) A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement. A compter du 1er août 1996 Ingénieur en chef 811-1015 A compter du 1er août 1996 Ingénieur 438-811 A compter du 1er août 1996 Graveur général des monnaies 750-901 A compter du 1er août 1996 Maître graveur 542-741 A compter du 1er août 1996 Chef de fabrication 642-741 A compter du 1er août 1996 Graveur 365-612 A compter du 1er août 1996 Chef de fabrication adjoint 549-612 A compter du 1er août 1996 Chef mécanicien 362-579 A compter du 1er août 1996 Adjoint technique mécanicien 298-544 A compter du 1er août 1996 Chef d'atelier principal 362-579 A compter du 1er août 1996 Chef d'atelier 298-544 A compter du 1er août 1996 B-SERVICE DES ALCOOLS
Inspecteur administratif 660-916 A compter du 1er août 1996 Chef de section principal 821 A compter du 1er août 1996 Chef de section 379-780 A compter du 1er août 1996 VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS
Chef des services techniques 958-1 015 (a) (a) Agent comptable 546-801 Prote principal 701-966 A compter du 1er août 1996 Prote 379-750 A compter du 1er août 1996 Correcteur principal 556-732 A compter du 1er août 1996 Correcteur 326-612 A compter du 1er août 1996 Adjoint technique classe exceptionnelle 370-544 A compter du 1er août 1996 classe normale 269-479 A compter du 1er août 1996 B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
Contrôleur général (emploi) HEC-HED Caissier général 901-1015 (a) (a) Chef de services administratifs et financiers 759-1015 C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
Inspecteur général 1015-HEC D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82 Administrateur financier hors classe 801-HEB Administrateur financier 528-966 VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Agent comptable des services industriels de l'armement 801-1015 (a) (a) Agent comptable de l'Office national de la navigation 616-901 Agent comptable du CNRS 582-882 Agent comptable des monnaies et médailles 616-801 Agent comptable de la Légion d'honneur 579-750 Agent comptable de l'ONACVG 616-901 Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle 508-750 Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière 652-901 Agent comptable de la réunion des bibliothèques 340-579 Agent comptable du CEMAGREF 508-750
EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Article Annexe En savoir plus sur cet article...
I-EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chef de mission 759-1015 II-INSPECTIONS
A-INSPECTIONS GENERALES
Inspecteur général de l'éducation nationale 1015 (a) (a) Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche 1ère classe 2e classe 1015-HED 852-HEB A compter du 1er janvier 2000 A compter du 1er janvier 2000 Inspecteur général des bibliothèques 901-1015 (a) (a) Inspecteur général des services administratifs 801-1015 (a) (a) B-INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES
Inspecteur de l'académie de Paris 701-1015 (a) (a) Mention maintenue pendant une période de deux ans à compter du 29 octobre 2009, date d'entrée en vigueur du décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009, conformément au décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009, article 5. Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional : hors classe classe normale (a) 701-1015 (a) (a) A compter du 1er janvier 1998 Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels) 612-1015 Inspecteur de l'éducation nationale hors classe classe normale 612-HEA 416-966 Inspecteur de l'apprentissage commissionné 416-852 Inspecteur départemental de l'éducation nationale 416-901 Inspecteur de l'enseignement technique 416-901 Inspecteur de l'information et de l'orientation 416-901 Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels) 401-835 (885) Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie II Bis-ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE
D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998) Vient de l'Industrie
Directeur de recherche 1ère classe 2e classe 1015 (a) 801-1015 (a) (a) (a) Chargé de recherche 1ère classe 2e classe 562-1015 530-677 Attaché de recherche 416-634 (2) (2) corps provisoire Ingénieur de recherche hors classe 1ère classe 2e classe 801-1015 (a) 701-1015 473-874 (a) Ingénieur d'études hors classe 1ère classe 2e classe 852-966 665-821 416-750 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Assistant ingénieur 366-660 A compter du 1er janvier 1997 Technicien classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 384-579 306-544 A compter du 1er août 1994 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1995 (a) La carrière se poursuit hors échelle Grades et emplois Classement hiérarchique Observations Adjoint technique principal de la recherche 1ère classe 2e classe E 6 E 5 Adjoint technique de la recherche 1ère classe 2e classe E 4 E 3 Chargé d'administration de la recherche 1ère classe 2e classe 616-841 457-721 Attaché principal d'administration de la recherche 593-801 Attaché d'administration de la recherche 379-780 A compter du 1er août 1993 Secrétaire d'administration de la recherche classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425-612 399-579 306-544 Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) Corps en voie d'extinction Ingénieur principal de physique nucléaire 1ère classe 2e classe 978 (a) 784-1015 (a) (a) (a) Ingénieur de physique nucléaire 1ère classe 2e classe 572-1015 (a) 452-858 (a) Technicien de physique nucléaire principal 1ère classe 2e classe 3e classe 495-769 320-634 313-518 A compter du 1er août 1992 Technicien d'atelier de physique nucléaire 1ère classe 2e classe 3e classe 495-769 421-667 326-542 A compter du 1er août 1992 Technicien d'études de physique nucléaire 1ère classe 2eclasse 3e classe 495-769 421-667 343-634 A compter du 1er août 1992 Prototypiste de physique nucléaire 326-542 Préparateur de physique nucléaire 1ère classe 2e classe 445-736 326-542 A compter du 1er août 1992 Ouvrier professionnel de physique nucléaire 234-446 Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) Chargé de mission de la recherche du CNRS (1) 603-901 (1) Corps en voie d'extinction Délégué régional du CNRS 901-1015 (a) (a) Grades et emplois
Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF) Ingénieur de recherche de 2e classe 473-874 (901) (1) (1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Ingénieur d'études de 2e classe 416-750 (340-359) (2) (2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Adjoint technique de la recherche de 1ère classe 355-390 (421) (3) Jusqu'au 6 octobre inclus (3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Adjoint administratif de recherche de 1ère classe 355-390 (421) (4) Jusqu'au 6 octobre inclus (4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Agent technique de la recherche-1er niveau 274-319 (220) (232) (237) (247) (5) Jusqu'au 6 octobre inclus (5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Agent d'administration de la recherche-1er niveau 274-319 (220) (232) (237) (247) (6) Jusqu'au 6 octobre inclus (6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992 Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER) Transféré de l'équipement D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000) Directeur adjoint 801-1015 (a) (a) Chef de service 801-1015 Directeur de recherches 701-966 Maître de recherches principal 741-801 Maître de recherches 648-721 Chargé de recherches 416-616 Chef de bureau administratif 401-735 Secrétaire administratif 289-474 Dessinateur 267-474 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Transféré des affaires sociales D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006) Chef des services administratifs et financiers 306-780 Adjoint au chef des services administratifs et financiers 416-529 (579) Classe exceptionnelle Assistant scientifique 306-593 Chef de documentation 300-530 Secrétaire 267-474 Traducteur 243-487 Dessinateur 1ère catégorie 2e catégorie 243-446 E 4 Grades et emplois
III-UNIVERSITÉ DE FRANCE
A-ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS
Professeur des universités (toutes disciplines) classe exceptionnelle 1ère classe 2e classe
(a) 1015 (a) 801-1015 (a) (a) (a) (a) Professeur des universités de médecine générale classe exceptionnelle 1ère classe 2e classe
HED-HEE 1015-HEC 801-HEA Maître de conférences des universités de médecine générale hors classe 1ère classe 2e classe
801-HEA 755-1015 530-677 Maître de conférences hors classe classe normale
801-1015 (a) 530-1015 (a) Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques hors classe 1ère classe 2e classe
801-HEA 755-1015 (530) (608) (677) 530-677 Echelons provisoires Maître assistant 1ère classe 2e classe
755-1015 480-664 (801) (4) (4) Echelon spécial Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit) 585-1 000 (a) (a) Agrégé non chargé d'enseignement (médecine) 165 Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine) 416-648 Chef de travaux des facultés 480-901 Assistant de l'enseignement supérieur 416-821 A compter du 1er septembre 2002 Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
Ingénieur de recherche hors classe 1ère classe 2e classe 801-1015 (a) 701-1015 473-874 (a) Ingénieur d'études hors classe 1ère classe 2e classe 852-966 665-821 416-750 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Grades et emplois
Attaché principal 1ère classe 2e classe Attaché Attaché stagiaire 852-966 563-821 379-780 340 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1993 2. Grands établissements
a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses) Ecole normale supérieure de l'enseignement technique
Directeur 1015 (a) (a) Sous directeur 801-1015 (a) (a) Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET) 427-1015 Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur 427-1015 Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm) 427-1015 Secrétaire général (St Cloud) 416-801 Professeur adjoint (Fontenay aux Roses) 340-721 Surveillante générale (Sèvres) 340-659 Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses) 416-563 Elève 355-370 Après 1 an b) Collège de France
Sous directeur de laboratoire 801-1015 (a) (a) Chef de travaux et chargé de cours 480-882 c) Muséum national d'histoire naturelle
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle 1ère classe 2e classe 1015 (a) 801-1015 (a) (a) (a) Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe classe normale 801-1015 (a) 530-1015 (a) Surveillant général du Muséum (ancienne formule) 210-533 Chef du service des installations 235-487 d) Service de muséologie
Inspecteur général des musées d'histoire naturelle 1015 Chef de service 966 Chef de service adjoint 593-772 Grades et emplois
Assistant chef 531-685 Assistant 416-634 Chef de travaux artistiques 265-500 e) Conservatoire national des arts et métiers
Directeur adjoint 801-1015 (a) (a) Professeur 1015 (a) (a) Sous directeur de laboratoire 801-1015 La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle Chargé de cours 416 Chef de travaux 379-801 Assistant chef 546-701 Agent comptable 642-871 Laboratoire d'essais Directeur du laboratoire d'essais 1015 (a) (a) Sous directeur du laboratoire d'essais 801-1015 La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle Chef du service des essais 616-901 Physicien et chimiste principal 546-701 Physicien et chimiste 306-652 Contremaître E 5 Chef ouvrier E 5 Chef du service des vérificatrices E 5 Bibliothèque et muséologie Chef du service de muséologie technique 741-966 Conservateur adjoint des collections 340-772 f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes
Directeur et directeur adjoint (départements) 1015 (a) (a) Astronome et physicien classe exceptionnelle 1ère classe 2e classe (a) 1015 (a) 801-1015 (a) (a) (a) (a) Astronome et physicien adjoint hors classe classe normale 801-1015 (a) 530-1015 (a) Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe 427-801 Corps en extinction par le D. 63-382 du 03/04/1962 g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient
Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient 1ère classe 2e classe 1015 (a) 801-1015 (a) (a) (a) Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient hors classe classe normale 801-1015 (a) 530-1015 (a) Secrétaire professeur adjoint 340-563 Elève 325-340 Après 1 an
Article Annexe (suite 1)
Directeur 741 - 1015 (a)
Article Annexe (suite 2)
Article Annexe (suite 3) En savoir plus sur cet article...
Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
(250)(280)(305)(340)
(250) (280)
Agent chef de 1ere catégorie
9 bis- Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)
1ere classe 2e classe 750 - 1015
Article Annexe (fin 4)
V. INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM)
VI. CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE
JEUNESSE ET SPORT Modifié par Décret n°2008-1167
du 12 novembre 2008 - art. 1 (V) (en dernier lieu)
EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
Inspecteur général de l'équipement HED 1015-HEC Echelon spécial Inspecteur de l'équipement 852-HEB II-ADMINISTRATION CENTRALE
secrétaire général du comité interministériel des villes HEC-HEE A compter du 22 juillet 1998 Chef de bureau de la construction 579-701 (1) (1) Corps en voie d'extinction Chef de bureau de la direction générale du tourisme 597-750 (1) Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme 471-579 (1) Sous chef de bureau échelon exceptionnel 603 (1) (1) échelons normaux 434-563 (1) (1) Inspecteur du matériel classe exceptionnelle 487 classe normale 210-465 Chef d'atelier 301-465 A compter du 1er août 1992 Chef de groupe de sécurité E 3 IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables HEA 750-1015 Echelon spécial III-SERVICES DÉCONCENTRÉS
Chef de service régional de l'équipement 966-1015 (a) (a) Directeur départemental de l'équipement 930-1015 (a) Directeur délégué 830-1015 (a) 2-Corps supérieurs de direction
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts HEB-HED (1015) Echelon provisoire Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 750-HEB Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 427-966 Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts 395 Architecte des bâtiments de France 416-901 Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation 1re classe 701-801 2e classe 546-616 3-Corps et emplois de direction de travaux
Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe 811-HEA Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe 759-1015 Corps des ingénieurs des TPE Ingénieur divisionnaire des TPE 593-966 Ingénieur des TPE 379-801 Elève ingénieur 340-359 (1) (1) Après 1 an 4-Corps des techniciens supérieurs de l'équipement
Chef de subdivision 550-638 Technicien supérieur en chef 422-638 Technicien supérieur principal 391-593 Technicien supérieur 322-558 5-Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 393-612 Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat 367-579 Contrôleur des travaux publics de l'Etat 306-544 6-Maîtrise et personnels d'exécution
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat 312-474 Conducteur des travaux publics de l'Etat E 5 Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat E 6 Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat E 5 Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat E 4 Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat E 3 Corps des dessinateurs de l'équipement
Dessinateur chef de groupe 1re classe E 6 2e classe E 5 Dessinateur E 4 7-Personnels administratifs des services déconcentrés
Attaché principal 1re classe 852-966 (712) (759) (821) A compter du 1er août 1995 Echelons provisoires 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché administratif 379-780 A compter du 1er août 1993 Attaché administratif stagiaire 340 Sous chef de service Corps en voie d'extinction classe exceptionnelle 603 classe normale 491-579 Rédacteur 210-453 Corps en voie d'extinction 8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière
Délégué principal 1re classe 852-966 2e classe 563-821 Délégué 379-780 Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Inspecteur 1re classe 393-612 2e classe 367-579 3e classe 306-544 IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE
Électromécanicien E 5 V- INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Directeur général adjoint 1 015-HEC Secrétaire général 901-HEB Directeur 830-HEA Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques 830-HEA Chef d'unité opérationnelle 759-1015 Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 593-966 A compter du 1er août 1994 Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 379-750 A compter du 1er août 1993 Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 340-359 (1) (1) Après 1 an Géomètre principal 593-638 A compter du 1er août 1993 Géomètre 471-593 A compter du 1er août 1993 Technicien géomètre 322-558 A compter du 1er août 1993 Chef d'atelier imprimeur 300-400 Imprimeur géographe E 5 VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES TECHNIQUES DE L'ÉQUIPEMENT
Directeur de recherche 1re classe 1 015 (a) (a) A compter du 1er janvier 1994 2e classe 801-1 015 (a) (a) A compter du 1er janvier 1994 Chargé de recherche 1re classe 562-1 015 A compter du 1er janvier 1994 2e classe 530-677 A compter du 1er janvier 1994 Chef de service 750-1 015 Chef de section 659-852 Assistant chef 582-701 Assistant 340-652 Expert technique principal E 6 Expert technique E 5 VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES
Secrétaire général 546-801 Bibliothécaire 370-543 Dessinateur E 4 Ouvrier imprimeur 1re catégorie E 4
ENVIRONNEMENT GRADES ET EMPLOIS
Directeur régional de l'environnement 966 - HEB
Chef technicien 393 - 612
Technicien supérieur 367 - 579
Technicien 306 - 544
Agent technique principal de l'environnement 1re classe E 6
Agent technique de l'environnement E 4
INTERIEUR Modifié par Décret n°2009-369
du 1er avril 2009 - CHAPITRE IER : PERSONNELS DES SERVICES ADMINIST... (V)
Modifié par Décret n°2009-455
du 22 avril 2009 - art. 1 (V)
(HEA) Echelon fonctionnel 750 - 1015
(HEA) Echelon fonctionnel
642 - 966 (593)
Jusqu'au 31 décembre 2009 classe exceptionnelle 425 - 612
Jusqu'au 31 décembre 2009 1re classe
Adjoint technique de la police nationale 1re classe
Directeur 801 - HEB
Chef de service 801 - HEA
Ingénieur en chef 801 - 1015
Ingénieur principal 642 -966 (528) (588)
Ingénieur 415 - 801
Technicien en chef 422 - 638
Technicien principal 471 - 593
Echelons provisoires Technicien 322 - 558 (315)
Echelon provisoire Agent spécialisé principal E 6
Agent spécialisé E 5
Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007) X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS
Officiers et médecins (voir Défense B) Cf. Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées Major (voir Défense C)
Caporal chef à solde mensuelle 294 - 378
A compter du 1er juin 1997 Caporal et soldat à solde mensuelle 290 - 347
A compter du 1er juin 1997 XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE
Commandant de groupement 701 - 860
Commandant de groupe principal 603 - 682
Commandant de groupe 1re classe 567 - 593
2e classe 524 - 549
Officier de groupe 379 - 495
Officier de groupe stagiaire 331
Chef de section principal 359 - 439
1re classe 340 - 404
A compter du 1er août 1992 2e classe 200 - 307 (310 - 350)
Echelons provisoires Chef de section stagiaire 180
Administrateur des services civils 416 - 966
Chef de division des services civils 616 - 801
Attaché des services civils 273 - 593 (616)
Classe exceptionnelle Agent d'administration Classe exceptionnelle 456 - 487
Classe normale 187 - 441
Secrétaire général de la Nouvelle Calédonie 801 - HEB
Secrétaire général de la Polynésie française 801 - HEB
Secrétaire général des Terres australes et antarctiques française 528 - 966
JUSTICE Modifié par Décret n°2008-116 du 7 février 2008 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2008-1104
du 28 octobre 2008 - art. 1 (V) (en dernier lieu)
Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois comportant des responsabilités particulières 1re catégorie 864 - HEA
2e catégorie 864 - 1015
Greffier en chef du 1er grade 590 - 966 (1)
A compter du 1er janvier 2003 Greffier en chef du grade provisoire 525 - 821 (2)
(2) Grade provisoire Greffier en chef du 2e grade 390 - 801 (1)
1er grade 471 - 638
2e grade 322 - 593
Directeur du centre de formation et d'études (emploi) 427 - 1015
Directeur régional (emploi) (HEB)
Echelon fonctionnel 830 - HEA
Directeur départemental (emploi) (HEA)
Echelon fonctionnel 736 - 1015
Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi) 901 - HEA
Echelon fonctionnel Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi) 736 - 1015
Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi) 575 - 1015
Directeur hors classe 504 - 966
Directeur 379 - 801
Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse Hors classe 587 - 966
A compter du 1er août 1996 Classe normale 379 - 801
A compter du 1er janvier 1994 Corps des chefs de service éducatif de la PJJ
Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse 469 - 730
Educateur 1re classe 422 - 638
A compter du 1er août 1992 2e classe 322 - 593
A compter du 1er août 1991 Educateur stagiaire 310

References: art. 1
 art. 16
 art. 24
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 l'article 6
 art. 30
 art. 1
 art. 30
 art. 1
 art. 1
 art. 1