Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=679
Timestamp: 2018-01-19 01:26:04+00:00

Document:
Boistard (Pascale) - Somme (80)
Les votes de Pascale Boistard
Député(e) de la Somme - 1ère circonscription
Adresse électronique : pboistard@assemblee-nationale.fr
Le 29 septembre 2014, cesse son mandat après sa nomination au Gouvernement
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3400 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5045 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3047 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5159 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2727 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 15
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1305 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2023 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5011 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2157 de M Sergio Coronado avant l'article 1er bis (PMA et filiation de la conjointe)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : amendement n° 323 de M Gomes après l'article 18 (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs)

References: l'article 4
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 15
 l'article 14
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 1
 l'article 18