Source: http://www.mobogenie.com/fr/pr/terms-conditions.html
Timestamp: 2017-12-11 04:26:38+00:00

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Tout utilisateur (« Utilisateur ») doit lire attentivement les Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») suivantes avant d'utiliser tout service MOBOGENIE.
Bienvenue dans MOBOGENIE, la communauté Web mobile globale ! Notre ambition est de développer la plus importante plate-forme communautaire, axée sur le contenu et les services mobiles (le « Service ») sur Android. MOBOGENIE est un lieu unique où les utilisateurs peuvent profiter d'un disque dur privé en ligne dédié au stockage, à la publication et au partage d'éléments et de contenus personnels pour appareils mobiles, y compris des photos, sonneries, fonds d'écran, logos, ainsi que les meilleures applications destinées aux utilisateurs de téléphones mobiles. Services fournis aux utilisateurs de téléphones mobiles. Le Service fourni à nos Utilisateurs inclut également la conversion de fichiers du téléphone vers le PC et vice versa, qui peuvent être modifiés, puis envoyés vers des téléphones mobiles dans le monde entier.
En utilisant ou en visitant le site web MOBOGENIE ou tout produit, logiciel, flux de données et service MOBOGENIE qui vous est fourni sur, à partir de ou via le site web MOBOGENIE, vous reconnaissez que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
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Bienvenue dans MOBOGENIE, la communauté Web mobile globale ! Notre ambition est de développer la plus importante plate-forme communautaire, axée sur le contenu et les services mobiles (le « Service ») sur Android. MOBOGENIE est un endroit unique où vous pouvez utiliser la connexion Internet de votre PC pour télécharger des applications, des jeux et autres contenus mobiles directement vers votre téléphone sans utiliser d'Internet mobile. Les utilisateurs peuvent également publier et partager des éléments et du contenu personnel pour appareils mobiles, y compris des photos, sonneries, fonds d'écran, logos, ainsi que les meilleures applications pour leurs téléphones mobiles. Le Service fourni à nos Utilisateurs inclut également la conversion de fichiers du téléphone vers le PC et vice versa, qui peuvent être modifiés, puis envoyés vers des téléphones mobiles dans le monde entier.
Les Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui sont aussi des contributeurs de « Contenu » pour le Service. Le contenu comprend les textes, logiciels, scripts, éléments graphiques, photos, sons, musique, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fonctions interactives et autres éléments que vous pouvez afficher sur le Service, auxquels vous pouvez accéder via le Service ou auxquels vous pouvez contribuer sur le Service. Le Service inclut tous les aspects de MOBOGENIE, y compris mais non limité à, tous les produits, les logiciels et les services offerts via le site web MOBOGENIE et autres applications de téléphonie mobile.
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Actuellement, MOBOGENIE fournit à ses utilisateurs un disque dur en ligne basé sur le web dédié au stockage, à la publication et au partage d'éléments et de contenu personnel pour téléphones mobiles (à savoir les applications, photos, jeux, utilitaires, logos, sonneries, images et fichiers audio). Les utilisateurs de MOBOGENIE peuvent enregistrer, partager et distribuer leurs fichiers personnels sur le Web, via mobile, vers pratiquement n'importe quel téléphone mobile dans le monde. Les utilisateurs peuvent profiter d'une zone privée pour enregistrer leurs fichiers. Le contenu utilisateur peut être maintenu privé ou peut être mis à la disposition de toute la communauté MOBOGENIE, en fonction de la sélection de l'utilisateur lors du téléchargement.
MOBOGENIE offre un service GRATUIT de publication, de gestion et de partage des contenus mobiles personnels pour tous les téléphones mobiles, indépendamment du fabricant du téléphone mobile et de l'opérateur. Le contenu personnel mobile placé dans la zone publique de MOBOGENIE peut également être téléchargé sur n'importe quel PC et envoyé et téléchargé gratuitement sur l'appareil mobile de l'utilisateur. L'inscription gratuite inclut :
Téléchargements gratuits vers le téléphone mobile de l'utilisateur ;
Téléchargement gratuit de fichiers vers le bureau ;
Mise à niveau illimitée des applications.
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4. POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNÉES
Les informations utilisateur, le cas échéant, sont collectées et utilisées conformément à la législation de Singapour et à la Politique de confidentialité de MOBOGENIE consultable à l'adresse : http://www.mobogenie.com/privacy-policy.html.
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b) Contenu qui enfreint toute loi locale ou internationale sur le droit d'auteur, en particulier les logiciels pirates, les fichiers de musique, les applications et les jeux, les images et les textes couverts par les lois sur le droit d'auteur ;
c) Contenu qui peut offenser ou nuire à d'autres personnes, y compris toute incitation à la haine, au racisme ou à la discrimination contre des groupes de personnes, ou toute menace ou intimidation ;
d) Contenu assurant la promotion ou donnant des informations relatives à des activités illégales, ou des informations potentiellement nuisibles à des tiers ;
e) Publicité payée ou parrainage ;
f) Contenu ou activités enfreignant à toute loi locale ou internationale.
a)Fournir un service efficace ;
b) Gérer le compte de l'utilisateur conformément aux procédures opérationnelles de MOBOGENIE ;
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(i) Remplir les obligations légales ;
(ii)Se défendre contre toute accusation tierce relative à la violation des lois sur le droit d'auteur ;
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6. CONTENU PUBLIC
L'utilisateur s'engage à ce que tous les fichiers audio, les vidéos et les photos qu'il publie sur les espaces publics de MOBOGENIE soient fournis avec une licence d'utilisation gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et pouvant librement faire l'objet d'une sous-licence d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création d'éléments dérivés, de distribution et de visualisation (partiellement ou totalement) dans le monde entier. Les contenus peuvent être utilisés dans n'importe quel support, forme ou technologie actuellement connu ou développé à l'avenir.
En cas d'action en justice intentée par un tiers en ce qui concerne le contenu soumis, affiché, publié ou autrement mis à disposition via le Service, et/ou à l'égard de la conduite de l'utilisateur, et/ou par rapport à la violation des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur, et/ou la violation des droits d'autrui par l'utilisateur, l'utilisateur accepte d'indemniser MOBOGENIE et ses filiales, partenaires, propriétaires, représentants, agents et employés de toute réclamation et revendication (y compris les frais juridiques).
8. AUCUNE REVENTE OU UTILISATION COMMERCIALE DU SERVICE
L'utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, ni utiliser à des fins commerciales toute partie du Service, y compris l'accès au Service.
9. RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L'UTILISATION DU SERVICE
Les utilisateurs conviennent que MOBOGENIE peut établir des règles et limites générales, qui peuvent être mises à jour régulièrement, en ce qui concerne l'utilisation du Service, y compris la quantité maximale d'espace disque pouvant être utilisée par chaque utilisateur, le nombre d'accès autorisés au Service par unité de temps, le nombre et la taille du contenu qui peut être téléchargé et la durée de chaque session. Les utilisateurs conviennent que MOBOGENIE ne peut pas être tenue pour responsable de la perte de données ou des contenus téléchargés par les utilisateurs.
MOBOGENIE se réserve le droit exclusif de modifier à tout moment, même sans préavis, temporairement ou définitivement le Service. Les utilisateurs conviennent que MOBOGENIE ne peut être tenue pour responsable de toute modification, suspension ou annulation du Service.
11. L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE
L'utilisateur reconnaît et accepte que MOBOGENIE peut, à sa seule discrétion, suspendre l'accès de l'utilisateur au Service. En outre, MOBOGENIE a le droit de retirer ou d'annuler toute partie du contenu des utilisateurs, sans préavis et sans être obligée de l'expliquer.
12. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE MOBOGENIE
L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les logiciels utilisés en relation avec le Service (le "Logiciel") sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. MOBOGENIE accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable, personnelle et libre de redevance d'utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur. L'utilisateur n'a pas le droit de copier, modifier, créer des travaux dérivés et ne doit pas déconstruire, décompiler ou désassembler MOBOGENIE sous quelque forme que ce soit ou toute utilisation visant à découvrir le code source, vendre, commercialiser une sous-licence ou transférer à des tiers les droits du Logiciel.
13. EXCLUSION DE GARANTIE MOBOGENIE
Les utilisateurs déclarent expressément que :
a) L'utilisation de ce Service est à sa seule discrétion. Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». Par conséquent, MOBOGENIE ne peut être tenue responsable à l'égard de la réalisation et de la disponibilité du Service. MOBOGENIE décline expressément toute garantie de toute sorte.
b) MOBOGENIE ne garantit pas que :
(i) Le Service répondra aux besoins de l'utilisateur ;
(ii) Le Service sera assuré sans interruption ou sans erreur ;
(iii) La qualité des services achetés par l'intermédiaire du Service répondra aux attentes de l'utilisateur.
c) Tous les fichiers téléchargés ou obtenus via le Service sont obtenus à la seule discrétion de l'utilisateur et l'utilisateur est seul responsable de tout dommage causé, directement ou indirectement, sur le contenu de l'ordinateur ou du téléphone mobile.
d) Aucun avis, suggestion, aide, par écrit ou verbalement, fournis par MOBOGENIE pour les utilisateurs, n'implique aucune garantie de MOBOGENIE.
Les services MOBOGENIE sont fournis sans aucune garantie implicite ou explicite. MOBOGENIE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l'incapacité à accéder ou à utiliser le Service, ou de la perte de fichiers téléchargés par les utilisateurs. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de conserver une copie du contenu téléchargé sur MOBOGENIE. MOBOGENIE décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'incapacité à accéder au Service, virus, fichiers endommagés, erreurs, interruptions de Service, problèmes de réseau, accès non autorisé ou modification de données. MOBOGENIE se réserve le droit de modifier le Service et les conditions d'utilisation à tout moment, avec ou sans préavis.
Toutes les communications entre les utilisateurs et MOBOGENIE doivent être réalisées par écrit, par courrier électronique ou services postaux.
Pour contacter Mobogenie en relation avec les produits ou logiciels portant la marque « Mobogenie », veuillez soumettre une demande de support à l'équipe d'assistance clientèle à l'adresse :
Département : Mobogenie
16. DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MOBOGENIE se soucie de et protège les droits de propriété intellectuelle et demande à ses utilisateurs de faire de même. Si vous croyez que l'une de vos œuvres a été copiée, sur le Service, d'une façon qui viole le droit d'auteur, veuillez le signaler à MOBOGENIE en indiquant également les informations suivantes :
1. Description détaillée du travail protégé par les lois sur le droit d'auteur sur lequel vous croyez avoir été lésé, accompagnée d'une description de l'origine du droit lui-même ;
2. Indiquez où, sur la plate-forme, vous avez trouvé l'infraction ;
3. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
4. Une déclaration dans laquelle vous faites état, de bonne foi, que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, ou l'un de ses titulaires de licence, ou par les lois sur les droits d'auteur ;
5. Une déclaration indiquant que les informations que vous avez fournies sont exactes et que vous êtes le légitime propriétaire des droits d'auteur ou que vous agissez légitimement au nom du propriétaire ;
6. L'utilisateur est tenu de déclarer à l'avance, le cas échéant, que son contenu est protégé par un copyright et enregistré auprès d'un organisme.
17. LOI APPLICABLE ET FORUM
Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre MOBOGENIE et ses utilisateurs sont soumises aux lois de Singapour. Tout litige, controverse ou réclamation en rapport avec les présentes conditions d'utilisation doivent être adressés et délibérés par voie d'arbitrage à Singapour, conformément au règlement d'arbitrage du Centre d'arbitrage international de Singapour actuellement en vigueur. Si, pour une raison quelconque, le Centre d'arbitrage considère une disposition ou une partie des conditions d'utilisation comme inapplicable, le reste des conditions d'utilisations demeure en vigueur.
Veuillez signaler toute violation de ces conditions d'utilisation à notre Groupe d'aide et d'assistance : support@mobogenie.com
L'utilisateur reconnaît qu'il a lu et qu'il comprend et accepte les présentes conditions d'utilisation et en particulier : l'art. 1 (Acceptation de termes) ; Art. 4 (Politique sur la protection des renseignements personnels et des informations relatives
aux données personnelles) ; Art. 7 (Indemnisation) ; Art. 10,11 (Modification de Service) ; Art. 13 (Exclusion de garantie MOBOGENIE) ; Art. 14 (Limitation de responsabilité) ; Art. 17 (Loi applicable et forum).
19. PROPOSER UNE APPLICATION
Annonce de promotion impliquant un produit gratuit

References: Art. 4
 Art. 7
 Art. 10
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 17