Source: https://engagespourlasante.com/a-propos/statuts/?share=google-plus-1
Timestamp: 2019-09-17 21:20:52+00:00

Document:
A) Nom et buts
Art. 1 Sous le nom d’ « Engagés pour la Santé! » est constituée une Association au sens des Art. 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Lausanne.
Art. 2 L’Association a pour buts de proposer et initier des changements structurels, organisationnels ou législatifs à même de redéfinir le fonctionnement du système de santé dans la société, notamment en proposant des mesures susceptibles de supprimer l’inégalité sociale devant la maladie et en élaborant des projets visant à promouvoir une protection équitable de toute la population contre les menaces d’atteinte à la santé dans un environnement sain et durable.
Art. 3 L’Association réalise ses buts en menant des actions, et en organisant des études, des conférences, des discussions et des travaux de recherche, en collaboration avec d’autres associations et les autorités concernées.
Art. 4. L’Association n’est affiliée à aucune organisation politique ou institution religieuse.
5 L’Association comprend des membres ordinaires et des membres extraordinaires, ces derniers peuvent être individuels ou collectifs.
Art. 6 Peut devenir membre ordinaire toute personne intéressée par les questions de santé, domiciliée en Suisse, en accord avec les buts de l’Association et sa charte. Les demandes d’admission sont adressées au Comité, et sont acceptées ou refusées par l’Assemblée générale de l’Association en bloc. Les refus doivent être motivés. Chaque membre peut en tout temps donner sa démission au Comité.
Art. 7 Peuvent être membres extraordinaires les personnes ou groupements désirant appuyer les activités de l’Association, ou habitant en dehors de la Suisse. Les modalités d’admission sont identiques à celles prévues pour les membres ordinaires, la cotisation peut différer.
Art. 8 Peut être exclu de l’Association tout membre qui ne se conforme pas aux Statuts. L’exclusion est votée par l’Assemblée générale à la majorité des deux-tiers, sur proposition du Comité. Le membre dont l’exclusion est envisagée a la possibilité de présenter sa défense lors d’une rencontre avec le Comité, après avoir pris connaissance du dossier.
9 Les organes de l’Association sont :
-l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Art. 10 L’Assemblée générale est composée des membres ordinaires, qui ont voix délibérative, et des membres extraordinaires, qui ont voix consultative. Les décisions sont prises à main levée ou au bulletin secret, sur demande d’au moins un membre ordinaire.
Art. 11 L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité au moins une fois par an. Les membres doivent recevoir les convocations et l’ordre du jour au moins un mois à l’avance.
L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité, agissant de sa propre initiative, ou sur demande écrite du cinquième des membres actifs, adressée au Comité. Les convocations doivent être envoyées au moins une semaine à l’avance.
Art. 12 L’Assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
Elle décide de la marche générale de l’Association, des études et des actions à mener
Elle donne des directives générales au Comité pour la gestion des ressources de l’Association
Elle élit les membres du Comité ; elle peut les révoquer en tout temps
Elle fixe les cotisations des membres ordinaires et extraordinaires
Elle adopte ou modifie les Statuts, à la majorité des deux-tiers des membres présents
Elle décide de la formation des groupes de travail
Elle peut décider du recours à un vote ou une consultation par correspondance de tous les membres de l’Association
Elle élit les vérificateurs des comptes
Elle adopte son budget, ses comptes et donne décharge au comité
Art. 13 Le Comité est composé d’au moins 5 membres ordinaires, élus pour deux ans ; leur mandat est renouvelable. Le Comité se constitue lui-même. Le président, le trésorier et le secrétaire possèdent le droit de signature individuelle. Les séances du Comité sont ouvertes à tous les membres ordinaires, qui ont alors voix consultative.
Art. 14 Le Comité prépare l’ordre du jour de l’Assemblée générale et la convoque. Il coordonne les activités des groupes de travail et favorise les relations avec les associations analogues. Il est responsable de la diffusion de l’information. Il peut décider du recours à un vote ou une consultation par correspondance des membres de l’Association. Il gère les fonds de l’Association conformément aux directives de l’Assemblée générale.
16 Les ressources de l’Association sont constituées par :
-les cotisations des membres ordinaires et extraordinaires
-les dons, legs, etc.
Art. 17 Le dissolution de l’Association peut être décidée à la majorité des deux-tiers des membres présents à une Assemble générale ordinaire. En cas de dissolution, ses biens sont transférés à une autre association visant des buts analogues, choisie par l’Assemblée.
Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 31 octobre 2018

References: Art. 1
 Art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 17