Source: http://enb.iisd.org/vol19/enb1939f.html
Timestamp: 2018-01-18 05:41:05+00:00

Document:
La réunion de haut niveau de la RdP-16 a commencé jeudi matin par l'élection des membres du bureau, l'adoption de l'ordre du jour et les déclarations de hauts responsables et de chefs de délégation. La réunion préparatoire s'est réunie de nouveau dans l'après-midi dans le but de parachever ses travaux sur les projets de décisions couvrant diverses questions de fond, notamment celles ayant trait au bromure de méthyle, aux demandes de dérogation pour utilisation critique, pour les Parties non visées à l'Article 5, au commerce des produits commercialisés traités au bromure de méthyle, et, à l'aide financière devant être apportée au CTTBM. Divers groupes de contact et consultations informelles se sont réunis pour faciliter de nouvelles avancées sur ces sujets.
OUVERTURE DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU: Libor Ambrozek, Président de la RdP-15, a souhaité aux participants la bienvenue à la réunion de haut niveau. Il a mis en relief le besoin pour la RdP-16 de trouver des solutions de remplacement au bromure de méthyle, et d'adopter et de mettre en application toutes les décisions inscrites à son ordre du jour, et en particulier, celles portant sur les utilisations essentielles, les DDUC pour le bromure de méthyle, la reconstitution du Fonds Multilatéral au titre de 2006-2008, et le respect du Protocole.
Soulignant que l'histoire du régime de l'ozone est l'histoire d'une réussite et qu'il constitue un modèle pour d'autres instruments environnementaux, Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a encouragé les Parties à envoyer, dans les meilleures délais possibles, un signe clair de leur engagement en faveur de la suppression du bromure de méthyle, et à se pencher, entre autres, sur les traitements de mise en quarantaine et les procédures préalables à l'expédition, sur les utilisations ayant recours à des agents de transformation, et sur le respect du Protocole.
Stanislav Gross, Premier Ministre de la République Tchèque, a fait l'éloge des objectifs ambitieux établis par le Protocole, et de leurs fondements scientifiques rationnels. Il a parlé des accomplissements de la République Tchèque dans le domaine de la suppression des SNO et sa disposition à aider d'autres Parties dans leur mise en application des dispositions du Protocole.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Parties ont procédé à l'élection du Bureau de la RdP-16. Alan Flores (Costa Rica) a été élu Président, tandis que Ndiaye Cheikh Sylla (Sénégal), Abdul H.M. Fowzie (Sri Lanka) et Jukka Uosukainen (Finlande) ont été élu Vice-présidents. Rodica Ella Morohoi (Roumanie) a été élu Rapporteur. L'ordre du jour a été adopté sans amendement.
EXPOSES DES GROUPES D'EVALUATION: Ayite-Lo Ajavon (Togo) a présenté l'Evaluation Scientifique de 2006, rapportant que le Groupe d'Evaluation Scientifique a commencé ses travaux préparatoires. Janet Bornman, Coprésidente du Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux, a présenté l'édition 2004 du rapport du groupe concernant l'état d'avancement des travaux sur les effets environnementaux de l'appauvrissement de la couche d'ozone et sur son interaction avec les changements climatiques.
Le Coprésident du GETE, Stephen Andersen, a annoncé les nominations suivante pour le nouveau comité sur les choix techniques (TOC) co-chairs: David Catchpole (Royaume-Uni) et Daniel Verdonik (Etats-Unis) pour le CCT concernant les Halons; Masaaki Yamabe (Japon) et Ian Rae (Australie) pour le CCT concernant les produits chimiques; et Michelle Marcotte (Canada) et Ian Porter (Australie) pour le CTTBM. Les délégués ont ensuite entendu des rapports sur l'état d'avancement des travaux, émanant des divers CCTs, ainsi que sur les besoins élémentaires intérieurs, les agents de transformation, les demandes de dérogation pour utilisation essentielles pour les IDM, les demandes de dérogation pour utilisation critique, et le Rapport Spécial des GIEC-GETE.
EXPOSES DES DIVERSES ORGANISATIONS ET AGENCES: Steve Gorman, de la Banque Mondiale, a souligné le rôle de son institution dans l'habilitation des Parties visées à l'Article 5 à honorer leurs obligations en matière de réduction de la consommation et de la production des CFC, de manière durable.
Notant que le PNUD dispose d'un portefeuille d'activités de réduction des CFC dans 92 pays, Suely Carvalho, du PNUD, a souligné l'importance de l'amélioration des synergies, de la propriété nationale et de l'application de la législation dans la réalisation d'une suppression réussie des CFC.
Rajendra Shende, du PNUE, a décrit les principales activités de la Branche du PNUE chargée de l'Action en Faveur de l'Ozone, dont: la fourniture d'une aide à l'échelon des régions; des mesures visant à orienter les actions menées à l'échelon des pays; et les systèmes sentinelles.
Sidi Menad Si Ahmed, de l'ONUDI, a donné un aperçu sur les modifications structurelles apportées à l'approche utilisée par son organisation dans l'aide destinée aux Parties visées à l'Article 5, et a mis en exergue les défis à relever dans le passage d'une approche limitée au projet, à un mise en application des plans de suppression nationaux et sectoriels.
DECLARATIONS DES PAYS: Le KENYA a fait part de ses réserves concernant le fait que les Parties visées à l'Article 5 sont en train de recevoir, de la part des Parties non visées à l'Article 5 Parties, des signaux négatifs, appelant à des dérogations importantes, tandis que les Parties visées à l'Article 5 sont réputées être en non-conformité avec le Protocole, avec des volumes de production et de consommation, juste au dessus de leurs limites. Le MEXIQUE a présenté un rapport sur les conclusions du Symposium Scientifique tenu récemment à Prague, qui a encouragé la non négation de la plus value apportée par le Protocole de Montréal, à travers l'adoption de dérogations excessives, pour le bromure de Méthyle. Mettant en exergue les difficultés auxquelles sont pays se trouve confronté dans la mise en application du Protocole, en raison de sa récente ratification, BHUTAN a demandé le report à 2006, de la date butoir fixée pour son pays, pour la concrétisation d'une réduction de 50% de sa consommation de CFC.
Le Sri Lanka et la TANZANIE ont souligné le grave problème posé par le commerce illicite des SNO, la dernière mettant l'accent sur le besoin d'une aide au pays visés à l'Article 5, dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite. Le Bangladesh a encouragé l'accroissement de l'examen des potentialités de réchauffement de la planète des solutions de remplacement des SNO, et a fait part de son appui à l'étude menée sur la reconstitution du Fonds Multilatéral.
Le Président Kozakiewicz a re-convoqué la réunion Préparatoire de la RdP-16, jeudi après-midi, pour plancher sur les projets de décisions en suspens.
QUESTIONS EMANENTS DES RAPPORTS DU GETE: Les Agents de transformation: Les délégués ont débattu du projet de décision contenant un tableau des substances règlementées listés comme agents de transformation (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.18). La CE ne pouvait pas approuver le tableau et a suggéré la question à la 25e session du GTCNL. Mettant en relief les travaux accomplis par le GETE sur ce sujet, le délégué des Etats-Unis a fait part de ses réserves concernant la position de la CE, et a conclus pour dire que la CE “refuse de regarder les données disponibles.” Le Président Kozakiewicz a déclaré que le tableau sera transmis, crocheté, à la réunion de haut niveau.
Demandes de Dérogation pour Utilisation Essentielle, des Parties Non Visées à l'Article 5: Le Président Kozakiewicz a signalé que les discussions autour de ce sujet sont en cours et qu'elle ne sont toujours pas résolues.
BROMURE DE METHYLE: Aide Financière au CCTBM: Les délégués ont examiné le projet de décision sur ce sujet (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.8), y compris une annexe contenant trois scénarios budgétaires. Le délégué des Etats-Unis a remis en question certains aspects de l'annexe de la décision, y compris la proposition “surprise” du GETE, de financer la participation d'un coprésident supplémentaire à certaines réunions. La question ayant été laissée non résolue, le projet de décision crocheté a été transmis à la réunion de haut niveau.
Coordination entre les Organismes des Nations Unies sur la Quarantaine et les Traitements Préalables à l'expédition: Les délégués ont examiné la révision de texte consacré à ce sujet, soumises par la Colombie et le Guatemala (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.12/Rev.2). Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant le libellé demandant aux Parties importatrices ï¿½d'accepter le bois d'emballage traitï¿½es par des mï¿½thodes de remplacement, appliquï¿½es au bromure de mï¿½thyle, conformï¿½ment ï¿½ la norme 15.ï¿½ Les dï¿½lï¿½guï¿½s se sont finalement accordï¿½s sur un libellï¿½ de compromis, avancï¿½ par le CANADA et remplaï¿½ant ï¿½demandantï¿½ par ï¿½encourageantï¿½ et ï¿½accepterï¿½ par ï¿½prendre en considï¿½ration,ï¿½ et la dï¿½cision a ï¿½tï¿½ transmise ï¿½ la rï¿½union de haut niveau.
FONDS MULTILATERAL: Amendement du Mandat de Nomination du Directeur du Fonds Multilatï¿½ral: Le Prï¿½sident Kozakiewicz a indiquï¿½ qu'aprï¿½s les discussions autour de ce sujet, aucune dï¿½cision ne serait prise ï¿½ la prï¿½sente rï¿½union.
Reprï¿½sentation Gï¿½ographique Equitable Au Sein du Comitï¿½ Exï¿½cutif du Fonds Multilatï¿½ral: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont examinï¿½ la proposition d'octroyer, au sein du Comitï¿½, un siï¿½ge aux pays d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale (UNEP/OzL.Pro.16/3). Le Mexique, au nom du GRULAC, a ajoutï¿½ une proposition d'accroï¿½tre la taille du Comitï¿½. Aprï¿½s que les Etats-Unis et le Japon aient dï¿½clarï¿½ qu'il ne peuvent pas accepter la proposition du GRULAC, le GRULAC a dï¿½clarï¿½ qu'il confï¿½rera avec les membres de son groupes et qu'il communiquera, plus tard, le rï¿½sultat, ï¿½ la Plï¿½niï¿½re.
RATIFICATION, COMMUNICATION DES DONNEES, RESPECT DU PROTOCOLE ET COMMERCE: Etude de Faisabilitï¿½ sur le Systï¿½me de Surveillance du Commerce International: Le JAPON a introduit un nouveau projet de dï¿½cision combinant deux propositions avancï¿½es prï¿½cï¿½demment et les contributions apportï¿½es par d'autres Parties (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.24). Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a soulevï¿½ plusieurs prï¿½occupations, notamment celles concernant les implications financiï¿½res de la requï¿½te formulï¿½e dans la dï¿½cision et appelant ï¿½ la tenue d'un atelier et ï¿½ la soumission d'un rapport. Les ETATS-UNIS, la CE et d'autres pays ont ensuite proposï¿½ des amendements prï¿½cis. Nonobstant les rï¿½serves exprimï¿½es par l'IRAN, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ de transmettre ï¿½ la rï¿½union de haut niveau, un texte amendï¿½ englobant une rï¿½fï¿½rence appelant ï¿½ la tenue d'un atelier, si la situation financiï¿½re le permet.
Commentaires du Comitï¿½ d'Application sur la Mise en ï¿½uvre de la Dï¿½cision XV/3: S'agissant des obligations des Parties, relevant de l'Amendement de Pï¿½kin, le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a dï¿½clarï¿½ qu'il est encore en train d'examiner la question et sa contribution pourrait prendre la forme d'une dï¿½claration unilatï¿½ral soumise ï¿½ la rï¿½union de haut niveau. Le Prï¿½sident Kozakiewicz a clï¿½turï¿½ l'examen de la question, en prï¿½cisant que les Parties pouvaient la soulever dans la rï¿½union de haut niveau.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Dates des Futures Rï¿½unions du Protocole de Montrï¿½al: La CE a introduit un projet de dï¿½cision rï¿½visï¿½ proposant de fixer les dates indicatives des rï¿½unions du Protocole, trois annï¿½es en avance (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.2/Rev.1). Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a insï¿½rï¿½ des modifications textuelles, y compris un libellï¿½ clarifiant que les dates ne peuvent pas ï¿½tre finalisï¿½es trop en avance, et les Parties ont dï¿½cidï¿½ de transmettre le texte amendï¿½ ï¿½ la rï¿½union de haut niveau.
PROPOSITIONS D'AJUSTEMENT ET D'AMENDEMENT DU PROTOCOLE DE MONTREAL: La CE a informï¿½ les Parties du dï¿½roulement de l'ï¿½vï¿½nement qu'elle a organisï¿½ en marge de la rï¿½union, et a suggï¿½rï¿½ qu'en vue de faire avancer les choses, la OEWG-25 pourrait se pencher sur ce sujet en 2005. Les Parties ont acceptï¿½ cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES: Assistance Technique et Financiï¿½re de la part du Fonds Multilatï¿½ral pour Assurer le respect du Protocole aprï¿½s 2010: Les Parties ont examinï¿½ le projet de dï¿½cision consacrï¿½ ï¿½ ce sujet, soumis par la France (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.19). Le GRULAC a suggï¿½rï¿½ que l'examen de ce sujet soit reportï¿½ ï¿½ une RdP ultï¿½rieure. Le CANADA et le JAPON ont prï¿½fï¿½rï¿½ avancer sur ce sujet, ï¿½ la RdP-16. Le Prï¿½sident Kozakiewicz a dï¿½clarï¿½ que le sujet ne pourrait pas ï¿½tre transmis ï¿½ la rï¿½union de haut niveau de la RdP-16, mais qu'il pourrait ï¿½tre repris dans une rï¿½union ï¿½ venir.
Annï¿½e Internationale de la Couche d'Ozone: Les Parties ont dï¿½cidï¿½ de transmettre le projet de dï¿½cision, soumis par le Venezuela et proclament 2007, Annï¿½e Internationale de la Couche d'Ozone (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.20/Rev.1), avec l'ajout, par les Etats-Unis, d'une rï¿½fï¿½rence ï¿½ l'espï¿½rance de voir la couche d'ozone se rï¿½tablir d'ici 2050 ï¿½si le Protocole est pleinement respectï¿½.ï¿½
CLOTURE DE LA PLENIERE: Jeudi, en fin d'aprï¿½s-midi, le Prï¿½sident Kozakiewicz a clï¿½turï¿½ la rï¿½union, soulignant que le travail sur une majeure partie des questions en suspens, est terminï¿½, mais qu'une autre sï¿½ance de la rï¿½union prï¿½paratoire aura lieu vendredi ï¿½ 8h du matin pour finaliser l'examen des DDUC et autres sujets en suspens.
Le groupe de contact s'est rï¿½uni tout le long de la journï¿½e, penchï¿½ sur deux propositions soumises l'une, par l'UE, l'autre par les Etats-Unis, au sujet des DUC au titre de 2005-2006. Conformï¿½ment aux Dï¿½cisions Ex.I/3 et IX/6, la proposition de l'UE demande aux Parties dont les niveaux de ayant des niveaux de production et de consommation pour utilisation critiques, dï¿½passent ceux autorisï¿½s, de compenser la diffï¿½rence, par l'utilisation de quantitï¿½s de bromure de mï¿½thyle prï¿½levï¿½s sur les stocks disponibles. Elle prï¿½voit ï¿½galement pour la RdP Extraordinaire prï¿½vue en conjonction avec 25e session du GTCNL, de prendre une dï¿½cision sur la partie des DDUC prï¿½vue en 2006, qui reste sujet de controverse. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont demandï¿½ au Coprï¿½sident et aux Etats-Unis de fusionner les deux propositions. Le groupe se rï¿½unira de nouveau, vendredi matin, pour examiner le projet de dï¿½cision fusionnï¿½.
La Sous-commission s'est rï¿½unie, jeudi aprï¿½s-midi, pour examiner le projet de dï¿½cision concernant les questions financiï¿½res et le budget provisoire de la biennale 2005-2006, ï¿½laborï¿½ par le Secrï¿½tariat. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ne sont pas parvenus ï¿½ s'accorder sur le libellï¿½ portant sur l'application du barï¿½me mais se sont entendu sur le maintien d'une rï¿½serve capitale de fonctionnement ï¿½gale ï¿½ 15% des dï¿½penses annuelles, pour la biennale. La Sous-commission se rï¿½unira de nouveau, vendredi matin.
ï¿½Pas une autre RdP-Ex!ï¿½ s'est exclamï¿½ un dï¿½lï¿½guï¿½ au moment ou les chances d'avoir ï¿½ tenir une seconde Rï¿½union des Parties Extraordinaire commenï¿½aient ï¿½ se transformer en certitude, aprï¿½s les dï¿½bats animï¿½es menï¿½s dans le groupe de contact sur les demandes de dï¿½rogation pour utilisation critique. Tard, l'aprï¿½s-midi, la plupart des participants ont semblï¿½ penser qu'une seconde RdP-Ex sera requise, ï¿½ la mi-2005, pour traiter de la question complexe des dï¿½rogations devant ï¿½tre accordï¿½es au titre de 2006. Les nï¿½gociations du groupe de contact ont ï¿½galement rï¿½vï¿½lï¿½ la nature fragile du compromis ï¿½tabli ï¿½ la premiï¿½re RdP-Ex, une Partie non visï¿½es ï¿½ l'Article 5 ayant apparemment l'intention de dï¿½faire l'accord consistant ï¿½ utiliser les stocks disponibles de bromure de mï¿½thyle pour approvisionner les DUC agrï¿½ï¿½es, si le niveau des utilisations accordï¿½ dï¿½passe celui prï¿½vu par les mesures de contrï¿½le du Protocole. Certains ont estimï¿½ que la convocation d'une RdP-Ex risque d'envoyer un mauvais signal quant ï¿½ la rï¿½ussite du rï¿½gime, et que la maniï¿½re la plus appropriï¿½e de faire avancer les choses est que la RdP-16 adopte une dï¿½cision politique intï¿½grant des niveaux de rï¿½duction reflï¿½tant le compromis rï¿½alisï¿½ par les Parties sollicitant des dï¿½rogations.
En attendant, dans la sous-commission sur les questions financiï¿½res, certains observateurs ont dï¿½clarï¿½ avoir ï¿½prouvï¿½, au cours des discussions sur l'application du barï¿½me, un sentiment de dï¿½jï¿½ vu, le dï¿½bat semblant progresser suivant les lignes suivies par d'autres nï¿½gociations environnementales multilatï¿½rales, menï¿½es rï¿½cemment. Plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s prï¿½disent cependant que les ï¿½changes autour de ce sujet ne prendront probablement pas la tournure dramatique qu'ont prisent ceux de la rï¿½cente CdP de la Convention de Bï¿½le.

References: l'Article 5
 l'Article 5
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