Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2009/02/23/n1/jo
Timestamp: 2019-07-21 11:29:39+00:00

Document:
Règlement ministériel du 23 février 2009 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. - Legilux
Règlement ministériel du 23 février 2009 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.
Signature : 23/02/2009
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2009/02/23/n1/jo
Vu le règlement ministériel du 30 novembre 2006 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, modifié par la suite;
Vu le règlement ministériel du 16 décembre 2008 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 2006 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité;
Vu l'arrêté ministériel belge du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité;
L'arrêté ministériel belge du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
Les dispositions de l'article 1er, point 1°; point 3°, ii et point 6°, § 2 ne concernent que la Belgique.
A l'article 1er, point 6°, § 3, les termes «Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV)» et «SPF Mobilité et Transports» sont remplacés par «Société Nationale de Contrôle Technique» respectivement «Ministère des Transports».
L'article 1er, point 7 ne concerne que la Belgique.
L'article 1er, point 8, § 2 ne concerne que la Belgique.
Luxembourg, le 23 février 2009.

References: l'article 1
 § 2
 l'article 1
 § 3

L'article 1

L'article 1
 § 2