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Timestamp: 2016-09-30 15:11:25+00:00

Document:
2C_199/2015 (31.05.2016)
2C_199/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 31 mai 2016
repr�sent�e par Mes Pierre-Marie Glauser et B�n�dicte Mari�thoz Comoli, avocats,
Ville de Gen�ve, Service de la Taxe professionnelle communale,
repr�sent�e par Me Pietro Sansonetti et Me Julien Witzig, avocats,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 27 janvier 2015.
X.________ SA (en allemand, X.________ AG; ci-apr�s la Soci�t�), dont le si�ge social se trouve � Y.________ (ZH), est une soci�t� anonyme active dans le domaine de l'assurance-vie. De juin 1998 � mars 2008, sa raison sociale �tait Y.________ Vie (en allemand Y.________ Leben).
Sur le territoire de la Ville de Gen�ve, il existait entre 2003 et 2007 plusieurs agences comportant la d�nomination X.Y.________, Y.________ ou X.________.
Depuis le mois de janvier 2007, la Ville de Gen�ve, par l'interm�diaire du Service de la taxe professionnelle communale (ci-apr�s: le Service communal), a consid�r� que la Soci�t� �tait assujettie � ladite taxe et a ouvert une proc�dure de rappel d'imp�t. La Soci�t� a contest� son assujettissement � la taxe professionnelle communale (ci-apr�s: la TPC), au motif qu'elle ne disposait pas d'�tablissement stable dans le canton de Gen�ve. Il s'en est suivi plusieurs �changes de courriers dans lesquels tant la Ville de Gen�ve que la Soci�t� ont maintenu leurs positions respectives.
Le 21 novembre 2012, la Commission de r�clamation en mati�re de TPC a confirm� l'assujettissement de la Soci�t� � la TPC pendant les ann�es 2003 � 2007, au motif que celle-ci avait �t� soumise, durant cette m�me p�riode, aux imp�ts directs genevois.
Contre la d�cision du 21 novembre 2012, la Soci�t� a recouru au Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve.
Sur demande de ce dernier, l'Administration fiscale cantonale a indiqu�, par courrier du 7 ao�t 2014, ne jamais avoir approfondi la question mat�rielle de l'existence d'un �tablissement stable de la Soci�t� dans le canton de Gen�ve, son assujettissement aux imp�ts directs d�coulant de la remise annuelle et spontan�e par la contribuable d'un avis de r�partition intercantonale �tabli conform�ment � la Circulaire n� 23 de la Conf�rence suisse des imp�ts relative � la r�partition fiscale des �l�ments imposables des compagnies d'assurance du 21 novembre 2006 (ci-apr�s: la Circulaire CSI 23). Sur cette base, une quote-part d'exploitation et une quote-part immobili�re �taient attribu�es au canton de Gen�ve.
Par jugement du 26 septembre 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance a rejet� le recours, consid�rant en substance que le fait que X.________ ait �t� impos�e sur le b�n�fice � Gen�ve pr�sumait la pr�sence d'un �tablissement stable, peu importe que l'Administration cantonale n'ait jamais examin� en d�tail la condition de l'�tablissement stable.
Par arr�t du 27 janvier 2015, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a �galement rejet� le recours de la soci�t� d�pos� contre le jugement du 16 septembre 2014.
Contre cet arr�t, la Soci�t� forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 27 janvier 2015 et � ce que le dossier soit retourn� � l'administration fiscale comp�tente pour qu'elle la raye du r�le des assujettis � la TPC. A titre subsidiaire, elle propose le renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour qu'elle compl�te l'�tat de fait et qu'elle statue sur le fond de la cause dans le sens des consid�rants.
La Cour de justice n'a pas formul� d'observations, se r�f�rant � son arr�t. Dans sa r�ponse, la Ville de Gen�ve propose de rejeter le recours et de confirmer l'arr�t du 27 janvier 2015, avec suite de frais et d�pens � la charge de la Soci�t�.
L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause concernant la taxe professionnelle communale genevoise, soit relevant du droit public (art. 82 let. a LTF) et qui ne tombe pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la soci�t� destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours en mati�re de droit public est ainsi recevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, conform�ment au principe d'all�gation (cf. art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit alors, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser de mani�re claire et d�taill�e en quoi consiste la violation (cf. ATF141 I 36 consid. 1.3 p. 41; 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 232 consid. 3 p. 237).
2.2.�Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal en tant que tel ne peut �tre invoqu�e devant le Tribunal f�d�ral. Il est n�anmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308; 140 III 385 consid. 2.3 p. 387). Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�e pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 141 I 172 consid. 4.3 p. 176; 137 V 143 consid. 1.2 p. 145; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
2.3.�L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 al. 1 et art. 105 al. 2 LTF).
Le litige porte sur l'assujettissement de la recourante � la TPC pour la p�riode 2003 � 2007. Cette taxe est r�gie par la loi g�n�rale genevoise sur les contributions publiques du 14 d�cembre 1887 (ci-apr�s : LCP; RS/GE D 3 05).
Selon la jurisprudence et la doctrine dominante, il s'agit d'un imp�t (arr�t 2P.9/1994 du 6 juin 1995 consid. 2b, in SJ 1996 p. 100 confirm� in 2P.241/2003 du 3 novembre 2004 consid. 2.3, in RF 60/2005 p. 359; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 4e �d. 2012, p. 307) qui frappe l'entreprise en fonction de son importance �conomique (arr�t 2C_552/2012 du 3 d�cembre 2012 consid. 5.6). Il est per�u sur le revenu probable de l'activit� d�ploy�e, calcul� sur la base de coefficients applicables aux chiffres annuels des affaires du contribuable concern�, aux loyers annuels de tous les immeubles qu'il occupe professionnellement et � l'effectif annuel des personnes travaillant dans son entreprise (art. 302 LCP).
La TPC est pr�lev�e aupr�s de toutes les personnes d�sign�es � l'art. 301 LCP. Selon l'alin�a 1 de cette disposition :�
les communes peuvent pr�lever une taxe annuelle, d�nomm�e taxe professionnelle communale, aupr�s de toutes les personnes physiques ou morales d�s qu'elles remplissent les conditions d'assujettissement ci-dessous :�(...)�
c) les soci�t�s anonymes, les soci�t�s en commandite par actions, les soci�t�s � responsabilit� limit�e, les soci�t�s coop�ratives, qui ont dans le canton leur si�ge ou un �tablissement stable;�(...).
L'�tablissement stable est un crit�re de rattachement aussi utilis� en mati�re d'imp�t sur le b�n�fice et le capital. Ainsi, l'art. 3 al. 1 let b de la loi genevoise sur l'imposition des personnes morales du 23 septembre 1994 (ci-apr�s : LIPM; RS/GE D 3 15) dispose que :�
les personnes morales qui n'ont ni leur si�ge, ni leur administration effective dans le canton sont assujetties � l'imp�t � raison de leur rattachement �conomique, lorsque�: (...)�
b) elles exploitent un �tablissement stable dans le canton;�(...). Cette disposition correspond � l'art. 21 al. 1 let. b LHID. L'�tablissement stable constitue �galement un crit�re de rattachement �conomique permettant l'assujettissement des personnes physiques (cf. art. 4 al. 1 LHID; cf. arr�t 2C_235/2009 du 30 octobre 2009 consid. 4.2, in StE 2010 A 23.21 Nr. 1).
La Cour de justice, confirmant la position des autorit�s cantonales pr�c�dentes, a admis l'existence d'un �tablissement stable au sens de l'art. 301 al. 1 LCP justifiant l'assujettissement de la recourante � la TPC en faisant un parall�le avec l'imp�t cantonal sur le b�n�fice et le capital. Selon les juges cantonaux, la d�finition de l'�tablissement stable figurant � l'art. 3 al. 1 let. b LIPM et qui permet un droit limit� d'imposition, s'applique �galement � la LCP. D�s lors que la recourante avait �t� soumise aux imp�ts directs genevois en lien avec un �tablissement stable � Gen�ve entre 2003 et 2007, elle devait �galement �tre consid�r�e comme disposant d'un tel �tablissement stable justifiant le pr�l�vement de la TPC. Il n'�tait partant pas n�cessaire de contr�ler si les conditions mat�rielles d'un tel �tablissement stable �taient ou non r�alis�es. L'argument de la recourante, selon lequel son assujettissement aux imp�ts directs genevois ne pouvait �tre un crit�re pertinent, car il reposait uniquement sur sa propre d�claration de r�partition intercantonale de l'imp�t sur le b�n�fice et le capital qu'elle avait �tablie conform�ment � la Circulaire CSI 23, n'a pas �t� suivi. Tout en admettant que la notion d'�tablissement stable figurant dans ce document ne correspondait pas � la d�finition pos�e par le Tribunal f�d�ral en mati�re d'imp�ts directs, la Cour de justice a consid�r� que cette diff�rence n'�tait pas pertinente, car la Circulaire CSI 23 ne visait pas l'assujettissement des compagnies d'assurances, mais seulement la fa�on de r�partir leur b�n�fice entre leurs diff�rents fors fiscaux pr�alablement �tablis. En remplissant le formulaire visant la r�partition intercantonale, la recourante avait partant elle-m�me admis avoir un for fiscal secondaire dans le canton de Gen�ve au sens de l'art. 3 al. 1 let b LIPM.
Dans des griefs d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197), la recourante se plaint d'une violation des articles 112 al. 1 let. b LTF et 29 al. 2 Cst. Elle conteste l'�tablissement des faits et la motivation de l'arr�t attaqu�; elle reproche en substance � la Cour de justice d'avoir r�sum� les faits all�gu�s par les parties sans �tablir les �l�ments concrets permettant d'en conclure � la r�alisation des crit�res mat�riels fix�s par la jurisprudence pour admettre un �tablissement stable sur territoire genevois, bien que ces conditions aient �t� d�terminantes.
5.1.�Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorit� de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 p. 41; 138 I 232 consid. 5.1 p. 237). L'art. 112 al. 1 let. b LTF pr�voit pour sa part que les d�cisions susceptibles d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent contenir les motifs d�terminants de fait et de droit, notamment les dispositions l�gales appliqu�es (al. 1 let. b), � d�faut de quoi le Tribunal f�d�ral peut soit renvoyer la d�cision entreprise � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (al. 3; cf. ATF 138 V 154 consid. 2.3 p. 157).
5.2.�En l'esp�ce, il faut admettre que l'arr�t attaqu� contient tr�s peu de constatations de fait, se contentant de r�sumer les positions respectives des parties, sans que l'on sache pr�cis�ment quels sont les faits que la Cour de justice retient en d�finitive, ce qui a priori pourrait ne pas �tre suffisant. Toutefois, le raisonnement juridique suivi par les juges cantonaux ne n�cessitait pas de constatations de fait. Ceux-ci ont en effet consid�r� que, comme la recourante avait �t� soumise aux imp�ts directs genevois en vertu de l'art. 3 al. 1 let. b LIPM entre 2003 et 2007, cela suffisait � d�montrer la pr�sence d'un �tablissement stable au sens de l'art. 301 al. 1 let. c LCP, sans qu'il soit n�cessaire d'approfondir la v�rification de cette condition.
Une telle motivation permet de comprendre le raisonnement suivi et n'a pas emp�ch� la recourante d'attaquer l'arr�t du 27 janvier 2015 en connaissance de cause. En outre, ce raisonnement n'impliquait pas d'examiner si, mat�riellement, la recourante remplissait les conditions d'un �tablissement stable � Gen�ve au sens de la jurisprudence pour l'assujettir � la TPC. Partant, on ne peut reprocher � la Cour de justice d'avoir constat� les faits de mani�re insuffisante � cet �gard. On ne discerne donc aucune violation des art. 112 al. 1 let. b LTF et 29 al. 2 Cst. Le point de savoir si c'est � juste titre que les juges cantonaux ont estim� inutile de v�rifier si la recourante remplissait les conditions de l'�tablissement stable rel�ve de l'application du droit et sera examin� ci-apr�s. Toutefois, si cette position devait s'av�rer contraire aux droits constitutionnels invoqu�s par la recourante, la Cour de c�ans ne serait pas en mesure de se prononcer mat�riellement sur le fond, faute d'�l�ments factuels suffisants, mais devrait renvoyer la cause aux autorit�s cantonales.
Sur le fond, la recourante se pr�vaut en premier lieu d'une application arbitraire du droit cantonal (art. 9 Cst.). Elle reproche en substance � l'arr�t attaqu� d'avoir consid�r� qu'elle �tait assujettie � la TPC en raison d'un �tablissement stable, au seul motif qu'elle �tait soumise aux imp�ts directs � Gen�ve, alors que cet assujettissement reposait sur l'avis qu'elle avait fait conform�ment � la Circulaire CSI 23. Or, ce document contient une d�finition de l'�tablissement stable diff�rente de celle pos�e par la jurisprudence en mati�re d'imp�ts directs et qui s'applique �galement � l'art. 301 al. 1 let. c LCP.
6.1.�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable (ATF 141 I 70 consid. 2.2 p. 72; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 s.; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; arr�t 2C_441/2015 du 11 janvier 2016 consid. 5.1). Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; 140 I 201 consid. 6.1 p. 206). De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; 140 I 201 consid. 6.1 p. 206; 138 I 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379).
6.2.�L'art. 301 al. 1 let. c LCP mentionne l'�tablissement stable en tant que crit�re de rattachement �conomique secondaire permettant un assujettissement � la TPC (cf. supra consid. 3), mais sans en d�finir la notion. Les autorit�s genevoises, suivant en cela le Tribunal f�d�ral, consid�rent que la d�finition jurisprudentielle de l'�tablissement stable pos�e en lien avec les imp�ts sur le b�n�fice et le capital, s'applique � la TPC (cf. arr�t 2P.9/1994 du 6 juin 1995 consid. 2 et 3, in SJ 1996 p. 100).
6.3.�Cette jurisprudence, appliquant les principes pos�s en mati�re d'interdiction de la double imposition (ATF 134 I 303 consid. 1.2 p. 305; arr�t 2C_463/2010 du 1er juillet 2011 consid. 4.1, in Archives 80 p. 423), qualifie d'�tablissement stable toute installation fixe et permanente dans laquelle s'exerce une partie quantitativement et qualitativement importante de l'activit� technique ou commerciale de l'entreprise (ATF 134 I 303 consid. 2.2 p. 307 qui renvoie � l'arr�t pr�cit� 2P.9/1994 du 6 juin 1995 consid. 3a; arr�t 2C_199/2011 du 14 novembre 2011 consid. 3.1, in Archives 81 p. 479).
En ce qui concerne plus sp�cifiquement les compagnies d'assurances, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� � plusieurs reprises sur les conditions que doivent remplir les agences g�n�rales situ�es dans un canton diff�rent de celui du si�ge de la compagnie pour constituer un �tablissement stable de celle-l�. Afin d'�viter un morcellement de la souverainet� fiscale, il a ni� qu'une compagnie d'assurances qui se fait repr�senter par des agents dans tout le pays ait des domiciles fiscaux secondaires au si�ge de ses agences. Une agence g�n�rale ne constitue un �tablissement secondaire de la compagnie que si elle appara�t juridiquement et �conomiquement comme une partie de la compagnie, soit lorsque l'agent se trouve dans un rapport de travail ou un rapport de d�pendance �quivalent vis-�-vis de la compagnie. Ainsi, l'agent autoris� � conclure au nom de la soci�t� d'assurances appara�t comme d�pendant de celle-ci. Lorsque l'agent exerce son activit� de mani�re ind�pendante, c'est-�-dire � ses propres risques et profits, il ne constitue pas un �tablissement stable de la soci�t�, m�me s'il exerce son activit� dans un champ commercial qui appartient � celle-l�. L'ind�pendance ne se marque pas seulement par une r�mun�ration en fonction des prestations et du r�sultat commercial, mais il convient de tenir compte de l'entier de la situation de l'agent g�n�ral, en particulier de son autonomie dans l'organisation de son travail quant aux instructions et contr�les de la direction, de sa possibilit� d'engager du personnel � son nom et d'�tablir ses propres r�seaux d'agents. Qu'il soit soumis aux tarifs et aux d�cisions de la compagnie concernant la conclusion des contrats ne nuit pas � son ind�pendance (arr�t 2C_463/2010 du 1er juillet 2011 consid. 4.2, in Archives 80 p. 423; arr�t pr�cit� 2P.9/1994 consid. 3b et les r�f�rences). Il en d�coule que le crit�re de la d�pendance de l'agent est une condition d�terminante pour savoir si l'on est ou non en pr�sence d'un �tablissement stable d'une autre entreprise (cf. par exemples arr�ts 2C_199/2011 du 14 novembre 2011 consid. 3, in Archives 81 p. 479,; 2C_463/2010 du 1er juillet 2011 pr�cit� consid. 4.3; DANIEL DE VRIES REILINGH, La double imposition intercantonale, 2e �d. 2013, p. 117 s.; ERNST H�HN/PETER M�USLI, Interkantonales Steuerrecht, 4e �d. 2000, p. 155).
Lorsqu'une assurance poss�de de nombreuses agences dans diff�rents cantons, il faut, selon les crit�res fix�s par la jurisprudence pr�cit�e, d�terminer si chacune de ces agences poss�de un degr� de d�pendance permettant de la qualifier d'�tablissement stable justifiant un for fiscal secondaire dans le canton concern�. Une telle analyse, qui suppose de prendre en compte l'ensemble de la situation �conomique (DE VRIES REILINGH, op. cit., p. 120), peut se r�v�ler difficilement praticable (cf. par exemple arr�t 2C_463/2010 du 1er juillet 2011 pr�cit� consid. 4.6).
6.4.�Pour parer � cet inconv�nient, la Conf�rence suisse des imp�ts, en collaboration avec les compagnies d'assurances a adopt�, dans la Circulaire CSI 23, une solution sch�matique et pragmatique sur le plan intercantonal permettant de d�terminer si une assurance a ou non un �tablissement stable dans un autre canton que celui de son si�ge et, si tel est le cas, a fix� la r�partition fiscale des �l�ments imposables en lien avec ledit �tablissement stable. Le ch. 4.2 de cette circulaire pr�voit en effet que :�
En mati�re de r�partition intercantonale, une unit� organisationnelle compos�e de plus de trois collaborateurs (� plein temps), constitu�e d'une entit� locale administrative propre, fonde un �tablissement stable d'une compagnie d'assurances, ind�pendamment du fait que l'agent g�n�ral y exerce son activit� sur la base d'un contrat d'agence ou d'un contrat de r�gie. Les agences compos�es de trois collaborateurs ou moins ne constituent pas un �tablissement stable de la compagnie d'assurances. Cette d�finition ne repose pas sur le crit�re de la d�pendance de l'agence par rapport � l'assurance, mais sur le nombre d'employ�s � plein temps, et s'�carte donc de la d�finition de l'�tablissement stable pos�e par la jurisprudence (cf. HANNES TEUSCHER/FRANK LOBSIGER, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Interkantonales Steuerrecht, 2011, p. 331 n� 65 s.); en pratique, elle revient, sur le plan intercantonal, � cr�er un for fiscal secondaire d�s qu'une agence est compos�e de plus de trois collaborateurs, m�me si ceux-ci sont ind�pendants (cf. T EUSCHER/ LOBSIGER, in op. cit., p. 331 n� 66).
6.5.�La question qui se pose en l'esp�ce n'est pas de savoir si la notion d'�tablissement stable pr�vue par la Circulaire CSI 23 est ou non admissible sur le plan intercantonal en mati�re d'imp�t sur le b�n�fice et le capital. Il s'agit seulement de se demander si la Cour de justice a proc�d� � une application arbitraire de l'art. 301 al. 1 let. c LCP.
6.6.�L'arr�t attaqu�, se fondant en particulier sur l'arr�t 2P.9/1994 pr�cit�, commence par rappeler que la d�finition de l'�tablissement stable en mati�re d'imp�ts directs sur le b�n�fice et le capital pr�vu � l'art. 3 al. 1 let. b LIPM s'applique � l'art. 301 al. 1 let. c LCP. Il pr�cise cette notion en se r�f�rant express�ment � la jurisprudence f�d�rale sur l'�tablissement stable, qui suppose un lien de d�pendance entre l'agence et l'assurance. Parall�lement, les juges pr�c�dents rel�vent que la soumission de la recourante aux imp�ts directs, qui repose sur la d�claration de r�partition intercantonale qu'elle a fournie en application de la Circulaire CSI 23, permet de conclure qu'elle est �galement assujettie � la TPC. Or, comme on l'a vu, la Circulaire CSI 23 pose des crit�res sp�cifiques en mati�re d'�tablissements stables en relation avec les soci�t�s d'assurance, qui ne tiennent en particulier pas compte du caract�re d�pendant ou ind�pendant des agents. Les juges pr�c�dents appliquent ainsi indirectement les crit�res de la Circulaire CSI 23 � la TPC apr�s avoir pourtant soulign� que, dans ce dernier domaine, �taient applicables les crit�res pr�vus par la jurisprudence. Ce faisant, les juges pr�c�dents ont adopt� une motivation contradictoire et de ce fait arbitraire, qui aboutit au r�sultat �galement arbitraire de confirmer l'assujettissement de la recourante � la TPC sans m�me avoir examin� les crit�res qu'ils ont eux-m�mes consid�r�s comme pertinents, � savoir les crit�res jurisprudentiels.
L'arr�t attaqu� est d'autant plus choquant que le contr�le mat�riel de la r�alisation des conditions n'a pas non plus �t� effectu� par les autorit�s fiscales, l'Administration fiscale cantonale ayant express�ment admis, dans son courrier du 7 ao�t 2014, ne les avoir jamais v�rifi�es.
6.7.�Dans ces circonstances, il convient d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la Cour de justice (cf. art. 107 al. 2 LTF; supra consid. 5.2 in fine) pour qu'elle applique concr�tement au cas de la recourante les crit�res qu'elles retient en application de l'art. 301 al. 1 let. c LCP pour v�rifier l'existence d'un �tablissement stable en mati�re de TPC.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, les frais et d�pens seront mis � la charge de la Ville de Gen�ve, dont l'int�r�t financier est en jeu (art. 66 al. 1 et 4; art. 68 al. 1 LTF).
La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr. sont mis � la charge de la Ville de Gen�ve.
Une indemnit� de partie, arr�t�e � 4'000 fr., est mise � la charge de la Ville de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires de la recourante et de la Ville de Gen�ve, Service de la taxe professionnelle communale, et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.

References: art. 95
 art. 106
 art. 95
 art. 105
 art. 97
 art. 105
 art. 4
 ATF 
 art. 112
 art. 107
in fine
 art. 68