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Timestamp: 2016-10-23 01:33:18+00:00

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6B_75/2007 (23.07.2007)
Inobservation par le d�biteur des r�gles de la proc�dure de poursuite pour dettes ou de faillite (art. 323 al. 2 CP),
recours en mati�re p�nale contre le jugement de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 6 f�vrier 2007.
Le 28 mars 2006, le service des poursuites et faillites et du registre du commerce du canton de Neuch�tel a d�nonc� X.________ pour inobservation des r�gles de la proc�dure de poursuite pour dettes. Il lui reprochait notamment d'avoir d�clar� � l'huissi�re qui avait proc�d� � son audition le 9 mars 2006, dans le cadre de la poursuite n� 20411473, qu'il disposait d'avoirs bancaires mais d'avoir refus� d'indiquer les �tablissements �ventuellement concern�s.
A.a Lors de l'audience de d�bats du 24 ao�t 2006, X.________ a sollicit� la r�cusation du pr�sident du Tribunal de police du district de Neuch�tel, au motif qu'il avait d�j� port� plainte contre ce magistrat. Cette requ�te a �t� rejet�e par ordonnance du 24 ao�t 2006.
A.b Par jugement du 31 ao�t 2006, le Tribunal de police du district de Neuch�tel a condamn� X.________ � 3 jours d'arr�ts sans sursis et � 200 francs de frais. En bref, il a retenu qu'en n'indiquant pas spontan�ment les trois comptes qu'il d�tenait, X.________ avait contrevenu � l'obligation r�sultant de l'art. 91 LP et ainsi enfreint l'art. 323 CP, m�me si les montants en question, correspondant � un total de 8 fr. 40, �taient d�risoires. Il a �galement relev� que les mobiles de l'int�ress� �taient difficilement compr�hensibles, mais sans doute li�s � l'�vidente aversion que lui inspiraient les autorit�s �tatiques.
Par arr�t du 6 f�vrier 2007, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le pourvoi de X.________ et mis les frais judiciaires � sa charge.
X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il invoque l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst), une violation des garanties g�n�rales de proc�dure (art. 29 al. 3 Cst), de l'art. 323 al. 2 CP et se r�f�re aux art. 97 et 105 al. 2 LTF. Il sollicite �galement l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
1.1 Interjet� par l'accus� qui a succomb� dans ses conclusions (art. 81 al. 1 let. b LTF) et dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours peut notamment �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (cf. FF 2001 p. 4132). Il ne peut critiquer les constatations de fait retenues dans l'arr�t attaqu� qu'au motif que les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire de mani�re arbitraire (cf. FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
1.3 Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
En l'occurrence, contrairement � la requ�te formul�e par le recourant, aucun d�lai suppl�mentaire ne peut lui �tre octroy� pour compl�ter la motivation de son recours, les conditions des art. 43 ou 50 LTF n'�tant manifestement pas r�alis�es.
Le recourant soutient que la r�cusation du premier juge �tait justifi�e et s'interroge sur la qualit� d'ind�pendance et d'impartialit� de la Cour cantonale.
2.1 La Constitution f�d�rale garantit � chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige, en d'autres termes des juges qui offrent la certitude d'une appr�ciation ind�pendante et impartiale. La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial permet au plaideur d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�; elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84 s.; 126 I 168 consid. 2a p. 169; 124 I 121 consid. 3a p. 123 s.; 116 Ia 135 consid. 2b p. 137 et les arr�ts cit�s). D'�ventuelles erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des fautes particuli�rement graves et r�p�t�es pourraient avoir cette cons�quence; m�me si elles paraissent contestables, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialit� (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408 ss; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264).
2.2 Le recourant soutient d'abord que la r�cusation du premier juge �tait justifi�e au vu du dossier, du d�roulement de l'audience du 24 ao�t 2006 durant laquelle les droits de la d�fense ont �t� viol�s et de la motivation du jugement du 31 ao�t 2006. Il s'agit l� de critiques g�n�rales qui ne reposent sur aucun �l�ment concret et qui ne permettent donc pas de conclure � une quelconque pr�vention du juge mis en cause.
Le recourant explique ensuite qu'il a d�pos� une plainte en raison de l'attitude du juge de premi�re instance � son endroit et que celui-ci l'avait d�j� jug� auparavant dans d'autres affaires civiles et p�nales. Ces faits ne sont pas de nature � entra�ner la r�cusation du magistrat mis en cause. En effet, le d�p�t d'une plainte � l'encontre d'un magistrat ne constitue pas un motif objectif de soup�onner une intention malveillante de celui-ci � l'encontre du plaignant; elle peut seulement constituer, dans certains cas comme en l'esp�ce, un indice d'animosit� du plaignant � l'encontre du juge ainsi accus�. Un plaideur ne saurait, sans �luder les r�gles concernant la composition des tribunaux, placer un magistrat hors d'�tat d'exercer sa fonction par le seul fait qu'il dirige une plainte contre lui. Seule une accusation grave et, surtout, s�rieuse, pourrait �ventuellement autoriser le plaignant � soup�onner le juge de partialit� (arr�t 1P.401/2002 du 14 ao�t 2002). Enfin, la garantie du juge impartial ne commande pas non plus la r�cusation d'un juge au seul motif, avanc� en l'occurrence par le recourant, qu'il aurait, lors de pr�c�dentes proc�dures, rendu des d�cisions d�favorables � son encontre (ATF 133 I 89 consid. 3.2 p. 92; 114 Ia 278 consid. 1 p. 279; 113 Ia 409; 105 Ib 304 consid. 1c; J-F Egli / O. Kurz, La garantie du juge ind�pendant et impartial dans la jurisprudence r�cente, in RJN 1990 p. 21). Dans de tels cas, il faut notamment examiner les fonctions proc�durales que le juge a �t� appel� � exercer lors de son intervention ant�rieure, prendre en consid�ration les questions successives � trancher � chaque stade de la proc�dure et mettre en �vidence leur �ventuelle analogie ou leur interd�pendance, ainsi que l'�tendue du pouvoir de d�cision du juge � leur sujet. Il peut aussi se justifier de prendre en consid�ration l'importance de chaque d�cision pour la suite de l'affaire (ATF 115 Ia 37 consid. aa; 114 Ia 57 consid. d).
Le recourant soul�ve encore la question de l'ind�pendance et de l'impartialit� de la Cour de cassation au motif que celle-ci a �mis un pr�jug� en affirmant que les mobiles de l'int�ress� �taient sans doute li�s � l'�vidente aversion que lui inspiraient les autorit�s �tatiques. Cette critique est sans pertinence, une �ventuelle erreur d'appr�ciation ne suffisant pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention.
Mal fond�, le grief tir� d'une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. doit donc �tre rejet�.
Le recourant affirme que les autorit�s cantonales ont viol� ses droits en lui refusant l'assistance judiciaire totale.
3.1 Les conditions � l'octroi de l'assistance judiciaire sont d�termin�es en premi�re ligne par les dispositions cantonales, dont le Tribunal f�d�ral ne peut contr�ler l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire; l'art. 29 al. 3 Cst. offre une garantie minimale, dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (cf. ATF 124 I 1 consid. 2; 120 Ia 179 consid. 3; 119 Ia 11 consid. 3a, 251 consid. 2b).
3.1.1 En l'esp�ce, le recourant n'invoque pas, avec une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, une violation arbitraire du droit cantonal, de sorte que la question doit �tre examin�e � la lumi�re des garanties minimales pos�es par l'art. 29 al. 3 Cst.
3.1.2 En vertu de cette norme, toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit � l'assistance judiciaire gratuite, � moins que sa cause ne paraisse d�pourvue de toutes chances de succ�s; elle a droit aussi � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. Une personne est dans le besoin lorsqu'elle ne b�n�ficie pas de moyens lui permettant d'assumer les frais de proc�dure pr�visibles, sans porter atteinte � son minimum vital ou � celui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 2.3 p. 227; 127 I 202 consid. 3b p. 205 et les arr�ts cit�s). Si le requ�rant ne fournit pas des renseignements suffisants, pi�ces � l'appui, pour permettre d'avoir une vision compl�te de sa situation financi�re, la requ�te peut �tre rejet�e (ATF 125 IV 161 consid. 4 p. 164).
3.2 Selon les constatations cantonales, le recourant a sollicit� l'assistance judiciaire le 19 juillet 2006. Il a renvoy� au tribunal le formulaire y relatif, qui lui avait �t� adress� le 26 juillet 2006. Il n'a indiqu� qu'un num�ro de case postale � Neuch�tel � titre d'adresse. Il a mentionn� qu'il n'avait aucun revenu, ni aucun salaire depuis plus de six ans, qu'il n'avait pas de domicile fixe, qu'il ne connaissait pas son assureur maladie ni le montant des cotisations, qu'il n'avait aucune fortune ni aucun bien. Le 8 ao�t 2006, le pr�sident du tribunal lui a �crit qu'il lui paraissait vraisemblable, compte tenu de son absence de ressources, qu'il soit � la charge des services sociaux et l'a pri�, dans cette hypoth�se, de lui faire parvenir une attestation de leur part. Dans le cas contraire, il lui demandait de bien vouloir indiquer ses moyens d'existence. Le 15 ao�t 2006, le recourant lui a r�pondu, en substance, qu'il n'�tait pas � la charge des services sociaux pour des motifs strictement personnels, qu'il n'avait aucun salaire depuis plus de six ans et qu'il vivait de la charit�, sans �tre un vagabond. Il a en outre vers� au dossier une attestation de Y.________ S�rl, qui semblait porter sa signature, qui confirmait qu'il n'�tait pas salari� de cette soci�t� et qui attestait que m�me si celle-ci n'�tait pas d�ficitaire, son tr�s faible r�sultat comptable ne lui permettait pas de r�mun�rer ses organes l�gaux.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, il est manifeste que les informations que le recourant a donn�es sur sa situation personnelle ne permettaient pas aux autorit�s cantonales de d�terminer sa situation exacte. En effet, l'int�ress� n'a rien dit au sujet de ses charges ou des montants re�us � titre de charit�; on ne sait m�me pas comment et o� il vit, alors qu'il affirme ne pas �tre vagabond. Par cons�quent, il n'�tablit, ni ne documente suffisamment son indigence. Le fait qu'un autre juge l'ait reconnu indigent dans une autre proc�dure datant de 2005 ne suffit pas � l'admettre. Le recourant n'est pas non plus convaincant lorsqu'il explique qu'il n'a pu produire les pi�ces utiles au motif qu'il serait sans domicile fixe. En effet, d'une part, il a �t� en mesure de fournir une attestation de Y.________ S�rl. D'autre part, il aurait eu le temps n�cessaire pour consulter un avocat et d�poser une requ�te d'assistance judiciaire en bonne et due forme. Le grief est donc rejet�.
Invoquant une violation de son droit d'�tre entendu, le recourant reproche au premier juge de ne pas l'avoir autoris� � interroger l'huissi�re de l'office des poursuites sur les faits retenus, pourtant imm�diatement contest�s dans une plainte aupr�s de l'autorit� inf�rieure de surveillance de l'office des poursuites.
Ce faisant, le recourant critique le comportement de l'autorit� de premi�re instance, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un recours en mati�re p�nale qui n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF). Son recours est donc irrecevable sur ce point.
5.1 Tel qu'il est formul�, le grief de violation du principe in dubio pro reo n'a pas de port�e propre par rapport au grief d'arbitraire.
Selon la jurisprudence, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais �galement dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
5.2 Le recourant reproche, en bref, aux autorit�s cantonales d'avoir retenu la version de l'huissi�re plut�t que la sienne. Il explique que la repr�sentante de l'office des poursuites, d�pass�e par le fait qu'il n'ait pas de lieu de vie, s'est montr�e m�fiante, soup�onneuse et agressive, conform�ment � ce qui ressort de sa plainte des 10 et 13 mars 2006 � l'autorit� inf�rieure de surveillance de l'office des poursuites. Il lui reproche d'avoir adapt� et interpr�t� ses r�ponses. Il pr�tend lui avoir largement expliqu� qu'il disposait de comptes bancaires, mais qu'il ne se souvenait pas du nom des �tablissements concern�s.
Ce faisant, le recourant n'invoque que des faits nouveaux, qui ne ressortent aucunement de l'arr�t attaqu�. Son grief est d�s lors irrecevable en application de l'art. 99 al. 1 LTF.
5.3 Le recourant affirme que les sommes figurant sur les comptes en question appartiennent � des tiers, qui lui auraient vers�s des montants symboliques inconnus pour maintenir les comptes actifs.
A ce sujet, la Cour de cassation a relev� que l'int�ress� n'avait rien pr�tendu de semblable lors de l'�tablissement du proc�s-verbal de saisie, de sorte que son argumentation ne pouvait �tre retenue. Le recourant ne d�montre pas, conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi cette appr�ciation serait arbitraire. Insuffisamment motiv�e, sa critique est d�s lors irrecevable.
6.1 Aux termes de cette disposition, sera puni des arr�ts ou de l'amende, le d�biteur qui, lors d'une saisie ou de l'ex�cution d'un s�questre, n'aura pas indiqu� jusqu'� due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, m�me ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses cr�ances et autres droits contre des tiers (art. 91 al. 1 ch. 2 et 275 LP). Le comportement punissable consiste � ne pas participer � la poursuite conform�ment aux prescriptions cit�es par la LP. L'infraction est intentionnelle.
6.2 Le recourant affirme qu'il n'a pas eu l'intention de cacher ou de soustraire des biens � la proc�dure. Il explique qu'il ne se souvenait pas du nom des �tablissements bancaires en question, ni du solde de ses comptes. Il soutient �galement que ces montants ne lui appartenaient pas, cet argent lui ayant �t� vers� par un tiers.
Par cette argumentation, le recourant se contente de nier les constatations cantonales et d'avancer sa propre version des faits sans d�montrer d'arbitraire ou de violation du droit f�d�ral (cf. art. 97 al. 1 LTF). Sa critique, purement appellatoire, est irrecevable.
6.3 Le recourant se pr�vaut �galement de l'opportunit� des poursuites et du principe de la proportionnalit� au vu du montant d�risoire figurant sur ses comptes et de l'absence de pr�judice pour les cr�anciers.
Cette critique tombe � faux, d�s lors que l'infraction en cause est un pur d�lit d'omission, qui n'exige par cons�quent aucun r�sultat (cf. ATF 82 IV 16).
6.4 Selon l'arr�t attaqu�, le recourant a d�clar�, dans le cadre d'une poursuite, qu'il disposait d'avoirs bancaires. Il a toutefois refus� d'indiquer les �tablissements �ventuellement concern�s. Or, il devait �tre en mesure de savoir aupr�s de quelles banques il avait ouvert ces comptes et devait d'ailleurs s'attendre, alors qu'il �tait convoqu� par l'office des poursuites pour une saisie, � ce que des questions de ce genre lui fussent pos�es. Sur la base de ces �l�ments, la condamnation du recourant pour violation de l'art. 323 al. 2 CP ne viole pas le droit f�d�ral.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant, qui succombe, supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF), fix�s en fonction de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public du canton de Neuch�tel et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.

References: art. 97
 art. 43
 ATF 
 art. 80
in dubio
 art. 97
 ATF