Source: http://ohlala.nc/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-08-05 05:10:37+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Ohlala
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site PLANETX NC est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site PLANETX NC. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les magasins PLANETX.
Le site PLANETX NC est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.
Art.2 – Information du consommateur
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site PLANETX NC
Les photos des articles en vente sur le site PLANETX NC n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.
Art.3 – Prix
Les prix des produits vendus sur le site PLANETX NC sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Les prix sont indiqués en Franc CFP.
Les prix proposés sur le site PLANETX NC, y compris ses offres promotionnelles sont exclusives au site en dépit des offres proposés sur d'autres canaux de distribution de la société.
Art.4 – Commande
Les produits mis en vente sur le site PLANETX NC sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement par chèque ou espèce lors de la livraison.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci.
Art.5 – Paiement sécurisé
Le règlement des achats du client s'effectue par chèque ou espèce lors de la livraison.
Le site PLANETX NC ne permet pas le règlement des vos achats par paiement à distance.
Art.6 – Expédition & Livraison
Les Produits sont livrés dans un délai moyen compris entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés, à compter de la date de validation de la Commande par PLANETX, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés. Les Commandes validées par le Client le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées et, le cas échéant, validées par PLANETX le jour ouvré suivant.
Un colis préparé par les soins ne présente pas de signe particulier pour assurer une discrétion maximale. Le nom de l'expéditeur apparaissant sur les bordereaux d'envoi est REGARD SARL, et non PLANETX en toutes lettres.
Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 60.000 FXPF, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à PLANETX en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de Force Majeure.
En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard à PLANETX dans un délai de quinze (15) jours maximum par courrier électronique à l’adresse suivante : planetx@lagoon.nc.
Art.7 – Politique de retour
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge s'il décide de garder une partie de la commande.
En tout état de cause, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non utilisés non lavés, non froissés.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non-utilisés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, etc.).
Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, par PLANETX, des articles retournés.
Art.8 – Etat des produits
Le Client adressera à PLANETX une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison, par courrier électronique, à l’adresse suivante : planetx@lagoon.nc
Tout défaut de conformité devra être notifié par le Client à PLANETX, par courrier électronique avec appui de photographies à l’adresse planetx@lagoon.nc, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des Produits. PLANETX demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un remboursement.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de PLANETX ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.
A réception, PLANETX contrôlera la non-conformité du Produit retourné.
Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, PLANETX le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.
En cas de confirmation par PLANETX de la non-conformité du Produit, PLANETX procèdera à l’échange du produit selon le stock disponible, ou par un autre produit disponible.
Art.9 – Confidentialité des données
La société PLANETX gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site PLANETX NC par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société REGARD SARL, à l'adresse suivante :
REGARD SARL
111 bis Promenade LAROQUE
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la part de PLANETX, et / ou des offres de sociétés extérieures partenaires de PLANETX. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur cette page PLANETX NC. Le site PLANETX NC utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société PLANETX. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
Art.10 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société PLANETX et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société PLANETX et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.
MAJ du document : 20/05/2014

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10