Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/rochereau_henri56305s/4R/1953.html
Timestamp: 2019-12-16 01:58:17+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Henri ROCHEREAU > Extrait de la table nominative 1953
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de la famille (ibid.). - Président de la commission des affaires économiques. - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1953 (Equipement des services civils. - Investissements économiques et sociaux. - Réparations des dommages de guerre) [30 janvier 1953] (I., n° 69). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du tarif des droits de douane d'importation [12 novembre 1953] (I., n° 493). - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification des accords conclus à Paris, le 20 mai 1953, entre la France et la Sarre, et de la convention du 31 mai 1952 entre la France et la Sarre, relative aux pouvoirs des services de police sarrois et français en territoires français et sarrois [19 novembre 1953] (I., n° 528). Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1954 (III. - Affaires économiques) [11 décembre 1953] (I., n° 629).
Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 417, 418). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953]. - Discussion des articles : amendement de M. Armengaud (p. 788, 789) ; Art. 4 : amendement de M. Armengaud (p. 792). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois [19 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1814, 1815). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif des droits de douane d'importation [24 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1867 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Litaise (p. 1898) ; sur l'ensemble (p. 1900). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du budget du commissariat général à la productivité pour 1954 [11 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendements de MM. Longchambon et Coudé du Foresto (p. 2183). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis, dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 : observations sur les crédits affectés à l'institut national de statistique (p. 2270) ; Chap. 34-33 : observations sur les travaux de recensement (ibid., p. 2271) ; son amendement tendant à insérer un article 7 ter (nouveau) relatif à la situation de certains chargés de mission à l'institut national de la statistique (p. 2279) ; Art. 8 (supprimé): amendement de M. Aubé (p. 2291). Suite de la discussion [29 décembre 1953] ; Art. 3 bis : amendement de M. Durand-Réville (p. 2309). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Aubé (p. 2789). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 24 quater: son amendement tendant à insérer ce texte relatif au régime fiscal de certaines ventes d'appartements (p. 2818).

References: Art. 4
 Art. 1
 Art. 8
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 24