Source: https://www.lmrl.lu/ordre-interieur/
Timestamp: 2018-02-19 05:55:06+00:00

Document:
Règlement intérieur – Lycée Michel-Rodange
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques
Art. 1er. Chaque lycée et lycée technique, désigné ci-après par «lycée», est une communauté qui comprend les élèves, les enseignants, les membres de la direction, les membres des différents services du lycée et les parents des élèves.
Les lycées ont pour mission l’instruction et l’éducation des élèves; cette mission ne peut être accomplie sans une estime et un respect mutuels ni sans une discipline acceptée de tous.
Art. 2. Les élèves doivent se conformer aux dispositions prises dans l’intérêt de l’ordre et de la discipline et faire preuve de politesse et de bonne tenue tant à l’intérieur qu’au-dehors du lycée.
Les enseignants sont invités à veiller à la propreté et à obliger les élèves à ranger les salles de classes, le cas échéant les classes seront obligées de rester au-delà du temps normal d’une leçon pour remettre en parfait état les salles et autres installations. Les élèves responsables d’une dégradation des lieux de travail pourront être obligés d’effectuer des travaux d’utilité publique dans le lycée respectivement dans les enceintes du lycée.
Art. 10. Pendant la durée des cours, pendant les récréations et les intervalles entre les cours, aucun élève ne peut quitter l’enceinte du lycée sans autorisation du directeur ou du titulaire du cours.
Art. 11. L’élève qui, pour cause d’indisposition ou de force majeure, se voit obligé de quitter le lycée dans le courant de la journée, est tenu d’avertir avant son départ le directeur ou son délégué qui s’efforcera par les moyens du possible d’en informer immédiatement les parents ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que le patron, s’il s’agit d’un élève d’une classe à enseignement concomitant.
L’élève qui, pour cause d’indisposition ou de force majeure, veut quitter l’enceinte du lycée dans le courant de la journée doit :
se présenter au SePAS
se faire enlever par un parent ou une personne investie du droit d’éducation de l’élève (cette prescription vaut uniquement pour les élèves mineurs) qui signe une déclaration de départ
La non-observation de ces règles de jeu entraîne :
Art. 12. En cas d’absence pour cause de maladie ou de force majeure, les parents de l’élève ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que, le cas échéant, l’élève majeur sont tenus d’informer par écrit le directeur ou le régent, dans les trois jours de calendrier, des raisons de l’absence. Le délai d’information pour les élèves des classes à enseignement concomitant est de huit jours de calendrier. Chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical ou une lettre d’excuse contresignée par le patron. Un certificat médical est obligatoire lors de toute absence pour cause de maladie s’étendant sur plus de trois jours de classe.
Dans le cas d’une absence prévisible, le directeur peut accorder un congé sur base d’une demande écrite et dûment motivée.
En cas d’absence pour cause de maladie ou de force majeure les élèves sont tenus d’informer par écrit le directeur ou le régent, dans les trois jours de calendrier, des raisons de l’absence.
L’excuse doit être légitime. Sont considérés en général comme excuse légitime, la maladie ou l’impossibilité matérielle de se rendre à l’école, ou encore d’importants événements de famille.
Le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical (avertissement préalable).
Un certificat médical est obligatoire lors de toute absence pour cause de maladie s’étendant sur plus de trois jours de classe.
Une surveillance de rattrapage est organisée tous les samedis. Le professeur remet le devoir aux assistants à la direction afin que ces derniers puissent garantir un déroulement correct des épreuves.
Art. 24. L’élève se présentant au lycée sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ébriété est immédiatement retiré de la classe respectivement du lieu d’enseignement. Le directeur en informe les parents ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que le patron et les chambres professionnelles compétentes, s’il s’agit d’un élève d’une classe à enseignement concomitant, et en saisit, le cas échéant, le conseil de classe.
l’utilisation des téléphones portables à l’intérieur du bâtiment est interdite
Il est strictement interdit de faire des enregistrements dans l’enceinte de l’école sans autorisation préalable du directeur.
Art. 26. Les élèves se soumettent aux mesures et examens de médecine scolaire prévus par la législation en matière de médecine scolaire.
Art. 28. Toute infraction à la discipline ou à l’ordre intérieur peut être sanctionnée par une des mesures disciplinaires prévues à l’article 42 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, lequel détermine également les personnes et organes pouvant prendre les différentes mesures disciplinaires.
– les actes d’incivilité et d’impertinence commis à l’égard des membres de la communauté scolaire,
– le refus d’obéissance,
– le refus d’assister aux cours ou de composer,
– l’absence injustifiée des cours durant au plus vingt demi-journées au cours d’une même année scolaire et les retards réitérés,
– la fraude, le vol, le faux en écriture, la falsification de documents,
– l’incitation au désordre,
– l’organisation, dans l’enceinte du lycée, de réunions ou de manifestations non autorisées par le directeur.
Les activités suivantes sont à considérer comme fraude (il s’agit d’une liste non-exhaustive):
l’exécution par une autre personne d’un travail ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation (p.ex. travail de vacances)
la sollicitation, l’offre ou l’échange d’information pendant un examen ou un devoir en classe;
la modification de résultats d’une évaluation ou de tout document en faisant partie;
la possession ou l’utilisation pendant un examen de tout document, matériel ou équipement non autorisé y compris la copie d’examen d’un autre étudiant;
le recours à toute aide non autorisée, qu’elle soit collective ou individuelle, à l’occasion d’un examen, d’un travail ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation, d’un rapport de stage, d’un travail dirigé, d’un mémoire ou d’une thèse;
Durant les devoirs, l’utilisation des téléphones portables et autres moyens de communication, l’utilisation de cahiers, notes, livres ou autres instruments de travail, l’utilisation des calculatrices est en principe défendue, sauf, si l’utilisation est expressément prévue par l’horaire et programme respectivement expressément autorisée par le professeur.
Lorsqu’une fraude est constatée :
l’enseignant peut décider, en jugeant l’avantage illicite que le fraudeur s’est procuré, de coter une partie du devoir à 0 point ou le devoir entier à 01 points.
Toute fraude entraîne des sanctions disciplinaires prévues par le règlement de discipline en vigueur.
Les mesures disciplinaires doivent être proportionnées à la gravité de l’infraction.
– le rappel à l’ordre ou le blâme;
– le travail d’intérêt pédagogique;
– l’exclusion temporaire de la leçon;
Une salle de classe (Aquarium) est mise à la disposition des élèves exclus des cours. Les élèves y seront surveillés par un enseignant. (modalités : voir sous « Informations pratiques »)
– la retenue en dehors des heures de classes, sous surveillance, et avec l’obligation de faire un devoir imposé par l’enseignant ou le surveillant.
L’enseignant qui attribue la retenue, contactera les parents par téléphone afin de leur expliquer les raisons de la retenue. Les parents seront informés par écrit.
Le transfert à une autre classe du même établissement peut être décidé par le directeur. L’exclusion de tous les cours pendant une durée de un à huit jours peut être prononcée par le directeur ou le conseil de classe; une exclusion de tous les cours pendant une durée de neuf jours à trois mois peut être prononcée par le conseil de classe.
Les infractions susceptibles d’être sanctionnées par un renvoi définitif du lycée sont portées devant
le conseil de discipline du lycée par le conseil de classe. Il s’agit des infractions suivantes:
– l’insulte grave, la menace, les voies de fait et les actes de violence commis à l’égard d’un membre de la communauté scolaire;
– le port d’armes;
– le refus d’observer les mesures de sécurité;
– la dégradation ou la destruction de propriétés au détriment soit de l’État, soit de particuliers;
– l’atteinte aux bonnes moeurs;
– l’absence injustifiée des cours durant plus de vingt demi-journées au cours d’une même année scolaire;
– la consommation d’alcool dans l’enceinte de l’école;
– la consommation et le trafic de stupéfiants prohibés;
– l’incitation à la haine raciale, à la xénophobie et à l’intolérance religieuse.
Les parents de l’élève … en sont avertis. Le conseil de discipline peut soit prononcer le renvoi définitif, soit renvoyer l’élève devant le conseil de classe.
Loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac (extraits)
Il est interdit de fumer à l’intérieur des établissements scolaires de tous les types d’enseignements ainsi que de leur enceinte (y compris le site du campus Geesseknäppchen). Il est interdit de vendre du tabac et des produits du tabac à des mineurs âgés de moins de 16 ans accomplis.
une 1ère contravention entraînera une punition écrite ; une 2e contravention provoquera une mise en retenue
Toute récidive sera signalée à la police grand-ducale qui pourra appliquer les sanctions prévues par la loi, à savoir des amendes allant de 25 € à 250 €.
les régents seront responsables de sanctionner les élèves fautifs d’après le catalogue de peines établi par la Direction et le comité des professeurs.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 24

Art. 26

Art. 28