Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-1_n2018032155.html
Timestamp: 2018-11-17 22:09:33+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 17/10/2018 arrete du gouvernement de la communaute francaise portant execution de l'article 37 du decret du 2 fevrier 2007 relatif a la designation des membres de la commission d'evaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 octobre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
2018032155
Numac : 2018032155
17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;
Considérant la nécessaire réorganisation des différents arrêtés fondant la composition de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire;
Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs : 1° en tant que Président visé à l'article 37, § 3, du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs : M.Jacques LEFEBVRE, Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE); 2° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1°, du même décret : - Mme Colette DUPONT; - M. Christian NOIRET, - M. Didier LETURCQ; - M. Pierre ERCOLINI; 3° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3°, a), du même décret :
Annick BRATUN Renelde VANDERHEIDEN Alain FAURE
Alain FAURE Renelde VANDERHEIDEN Bernard JONCKERS
Manu DONY Gianni PERAZZO Jean-François ANGENOT
Jean-François ANGENOT Isabelle SLOTA Manu DONY
Jean-François ANGENOT Isabelle SLOTA Richard REGGERS
Marc BEAUMONT Gianni PERAZZO Francis COLLETTE
Richard REGGERS Isabelle SLOTA Jean-François ANGENOT
Philippe DECAESTECKER Frédéric DEBAISIEUX Annick BRATUN
Francis COLLETTE Frédéric DEBAISIEUX Philippe DECAESTECKER
Bernard JONCKERS Frédéric DEBAISIEUX Marc BEAUMONT
Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire et l'arrêté ministériel du 4 octobre 2017 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire sont abrogés.
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References: l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 § 2
 l'article 37
 § 3
 l'article 37
 § 1
 l'article 37
 § 1

Art.2
 l'article 37
 l'article 37