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Timestamp: 2019-05-21 21:08:22+00:00

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Code du cinéma et de l'image animée - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Code du cinéma et de l'image animée Version consolidée au 1er janvier 2019
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Livre Ier — Organisation administrative
Titre Ier — Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier — Statut et missions
Art. L112-1 L112-2
Chapitre III — Recrutement et statut des agents contractuels
Chapitre IV — Dispositions financières et comptables
Chapitre V — Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
Section 1 — Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Art. L115-1 L115-2 L115-3 L115-4 L115-5
Section 2 — Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
Art. L115-6 L115-7 L115-8 L115-9 L115-10 L115-11 L115-12 L115-13
Section 3 — Cotisations professionnelles
Art. L115-14 L115-15
Section 4 — Recouvrement et contrôle
Art. L115-16 L115-17 L115-18 L115-19 L115-20 L115-21 L115-22 L115-23 L115-24 L115-25 L115-26 L115-27
Chapitre VI — Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée
Art. L116-1 L116-2 L116-3 L116-4 L116-5
Titre II — Registres du cinéma et de l'audiovisuel
Chapitre II — Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Art. L122-1 L122-2
Chapitre III — Inscription et publication des actes, conventions et jugements
Art. L123-1 L123-2 L123-3 L123-4 L123-5 L123-6
Chapitre IV — Privilège et réalisation du nantissement
Art. L124-1 L124-2 L124-3 L124-4
Chapitre V — Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée
Art. L125-1
Chapitre VI — Communication de renseignements relatifs aux recettes
Art. L126-1 L126-2 L126-3
Livre II — Professions et activités
Titre Ier — Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre Ier — Visa d'exploitation cinématographique
Chapitre II — Secteur de l'exploitation cinématographique
Section 1 — Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant
Art. L212-2 L212-3 L212-4 L212-5
Section 2 — Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 — Commissions d'aménagement cinématographique
Paragraphe 1 — Commission départementale d'aménagement cinématographique
Art. L212-6-1 L212-6-2 L212-6-3 L212-6-4
Paragraphe 2 — Commission nationale d'aménagement cinématographique
Art. L212-6-5 L212-6-6 L212-6-7 L212-6-8
Art. L212-6-9
Sous-section 2 — Autorisation d'aménagement cinématographique
Paragraphe 1 — Projets soumis à autorisation
Art. L212-7 L212-8 L212-8-1
Paragraphe 2 — Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Art. L212-9 L212-10 L212-10-1 L212-10-2
Paragraphe 3 — Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Art. L212-10-3 L212-10-4 L212-10-5 L212-10-6 L212-10-7 L212-10-8 L212-10-8-1 L212-10-9
Art. L212-11 L212-12 L212-13
Section 3 — Homologation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 4 — Déplacement de séances de spectacles cinématographiques
Art. L212-18
Section 5 — Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
Art. L212-19 L212-20 L212-21 L212-22 L212-23 L212-24 L212-25 L212-26
Section 6 — Formules d'accès au cinéma
Art. L212-27 L212-28 L212-29 L212-30 L212-31
Section 7 — Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
Art. L212-32 L212-33 L212-34 L212-35
Chapitre III — Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
Section 1 — Médiateur du cinéma
Art. L213-1 L213-2 L213-3 L213-4 L213-5 L213-6 L213-6-1 L213-7 L213-8
Section 2 — Concession des droits de représentation cinématographique
Art. L213-9 L213-10 L213-11 L213-12 L213-13
Section 3 — Contrat de concession des droits de représentation cinématographique
Art. L213-14 L213-15
Section 4 — Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Art. L213-16 L213-17 L213-18 L213-19 L213-20 L213-21 L213-22 L213-23
Chapitre III bis — Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 — Transparence des comptes de production
Sous-section 1 — Obligations des producteurs délégués
Art. L213-24 L213-25 L213-26
Sous-section 2 — Audit des comptes de production
Art. L213-27
Section 2 — Transparence des comptes d'exploitation
Sous-section 1 — Obligations des distributeurs
Art. L213-28 L213-29 L213-30 L213-31
Sous-section 2 — Obligations des producteurs délégués
Art. L213-32 L213-33 L213-34
Sous-section 3 — Audit des comptes d'exploitation
Art. L213-35 L213-36 L213-37
Chapitre IV — Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Art. L214-1 L214-2 L214-3 L214-4 L214-5 L214-6 L214-7 L214-8 L214-9
Titre II — Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
Chapitre Ier — Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes
Art. L221-1 L221-2
Chapitre II — Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique
Chapitre III — Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande
Titre III — Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques
Chapitre Ier — Exploitation sous forme de vidéogrammes
Chapitre II — Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande
Chapitre III — Exploitation sur les services de télévision
Art. L234-1 L234-2
Titre IV — Dépôt légal
Chapitre unique — Obligation de dépôt légal
Art. L241-1
Titre V — Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
Chapitre unique — Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles
Art. L251-4
Art. L251-5 L251-6 L251-7 L251-8
Art. L251-9 L251-10
Art. L251-11 L251-12 L251-13
Livre III — Financement et fiscalité
Titre Ier — Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre II — Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique
Titre II — Aides des collectivités territoriales
Chapitre unique — Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Titre III — Incitations fiscales
Chapitre Ier — Crédits d'impôt
Art. L331-1 L331-3 L331-4
Chapitre II — Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Art. L332-1 L332-3
Chapitre III — Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
Chapitre IV — Taxe sur la valeur ajoutée
Art. L334-2 L334-3 L334-4
Chapitre V — Contribution économique territoriale
Art. L335-1 L335-2
Livre IV — Contrôles et sanctions
Titre Ier — Procédures de contrôle
Chapitre Ier — Compétence des agents de contrôle
Chapitre II — Prérogatives et moyens d'intervention
Art. L412-1 L412-2 L412-3 L412-4
Chapitre III — Echanges d'informations
Art. L413-1 L413-2 L413-3 L413-4
Chapitre IV — Constatation des manquements et des infractions
Art. L414-1 L414-3 L414-4
Chapitre V — Secret professionnel
Art. L415-1
Titre II — Sanctions administratives
Chapitre II — Nature des sanctions administratives
Chapitre III — Procédure de sanction
Art. L423-1 L423-2 L423-3 L423-4 L423-5 L423-6 L423-7 L423-8 L423-9 L423-10 L423-11 L423-12 L423-13
Chapitre V — Dispositions particulières relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques
Chapitre II — Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique
Art. L432-1 L432-2 L432-3
Chapitre III — Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Chapitre IV — Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques
Art. L434-1
Titre IV — Actions en justice
Chapitre Ier — Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Chapitre II — Délit de contrefaçon
Chapitre III — Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne
Sous-section 1 — Composition et mandat
Art. R112-1 R112-2 R112-3
Art. R112-4 R112-5 R112-6
Art. R112-7 R112-8 R112-9 R112-10
Sous-section 4 — Election des représentants du personnel
Art. D112-11 D112-12 D112-13 D112-14 D112-15 D112-16 D112-17 D112-18 D112-19 D112-20 D112-21 D112-22
Section 2 — Président
Art. R112-23 R112-24 R112-25
Section 3 — Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
Art. D112-26 D112-27 D112-28 D112-29
Sous-section 2 — Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président
Art. A112-30 A112-31 A112-32 A112-33 A112-34 A112-35
Sous-section 3 — Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs
Art. A112-36
Art. R113-1 D113-2 A113-3 A113-4 A113-5
Art. R114-1 R114-2 R114-3 R114-4
Art. D123-1 D123-2 D123-3
Chapitre V — Attributions et rémunération du conservateur
Section préliminaire — Les œuvres cinématographiques
Sous-section 1 — Caractéristiques des œuvres cinématographiques
Paragraphe 1 — Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée
Art. D210-1 D210-2
Paragraphe 2 — Œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Art. D210-3 D210-4 D210-5
Paragraphe 3 — Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire
Art. D210-6 D210-7
Sous-section 2 — Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques
Art. D210-8 D210-9 D210-10
Art. A210-11
Section 1 — Délivrance du visa d'exploitation cinématographique
Sous-section 1 — Demande de visa d'exploitation cinématographique
Sous-section 2 — Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification
Art. R211-4 R211-5 R211-6 R211-7 R211-8 R211-9
Sous-section 3 — Décision du ministre chargé de la culture
Art. R211-10 R211-11 R211-12 R211-13 R211-14 R211-15 D211-16
Section 2 — Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique
Art. R211-17 R211-18 R211-19 R211-20 R211-21 R211-22 R211-23 R211-24 R211-25
Section 3 — Organisation et fonctionnement des instances consultatives
Sous-section 1 — Comités de classification
Art. R211-26 R211-27 R211-28
Sous-section 2 — Commission de classification
Paragraphe 1 — Composition de la commission de classification
Art. R211-29 R211-30 R211-31 R211-32 R211-33 R211-34 R211-35
Paragraphe 2 — Fonctionnement de la commission de classification
Art. R211-36 R211-37 R211-38
Art. R211-39 R211-40 R211-41 R211-42 R211-43 D211-44
Section 4 — Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques
Sous-section 1 — Représentation cinématographique locale
Art. R211-45 R211-46 R211-47
Sous-section 2 — Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département
Art. R211-48
Sous-section 3 — Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire
Art. R211-49
Section 1 — Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 — Autorisation d'exploiter au titre d'une salle
Sous-section 2 — Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante
Art. R212-4 R212-5
Art. R212-6 R212-6-1 R212-6-2 R212-6-3 R212-6-4 R212-6-5 R212-6-6 R212-6-7 R212-6-8
Art. R212-6-9 R212-6-10 R212-6-11 R212-6-12 R212-6-13
Art. R212-7 R212-7-1
Sous-Paragraphe 1 — Demande d'autorisation
Art. R212-7-2 R212-7-3 A212-7-3-1 A212-7-3-2 R212-7-4 R212-7-5 R212-7-6 R212-7-7
Sous-Paragraphe 2 — Procédure d'autorisation
Art. R212-7-8 R212-7-9 R212-7-10 R212-7-11 R212-7-12 R212-7-13 R212-7-14 R212-7-15 R212-7-16 R212-7-17 R212-7-18 R212-7-19
Sous-Paragraphe 3 — Dispositions diverses
Art. R212-7-20
Sous-Paragraphe 1 — Exercice du recours
Art. R212-7-21 R212-7-22 R212-7-23 R212-7-24
Sous-Paragraphe 2 — Examen du recours
Art. R212-7-25 R212-7-26 R212-7-27 R212-7-28 R212-7-29 R212-7-30 R212-7-31
Art. R212-10 R212-11 R212-13
Art. D212-14 D212-15 D212-16
Sous-section 1 — Agrément des groupements et ententes de programmation
Art. R212-17
Paragraphe 1 — Conditions de l'agrément
Art. R212-18 R212-19 R212-20 R212-21
Paragraphe 2 — Délivrance de l'agrément
Art. R212-22 R212-23 R212-24 R212-25 R212-26 R212-27 R212-28 R212-29
Sous-section 2 — Engagements de programmation
Paragraphe 1 — Engagements de programmation soumis à homologation
Art. R212-30 R212-31 R212-32 R212-33 R212-34 R212-35 R212-36 R212-37 R212-39
Paragraphe 2 — Projets de programmation valant engagements de programmation
Art. R212-40 R212-41 R212-42 R212-43
Sous-section 1 — Conditions de l'agrément
Art. R212-44 R212-45 R212-46 R212-47 R212-48 R212-49 R212-50
Sous-section 2 — Demande d'agrément
Art. R212-51 R212-52 R212-53 R212-54 R212-55 R212-56 R212-57
Sous-section 3 — Retrait de l'agrément
Art. R212-66
Art. D212-67
Sous-section 1 — Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques
Art. D212-68 D212-69 D212-70 D212-71
Paragraphe 2 — Dispositions particulières aux billets imprimerie
Art. D212-72 D212-73 D212-74 D212-75 D212-76 D212-77 D212-78
Paragraphe 3 — Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés
Sous-Paragraphe 1 — Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie
Art. D212-79
Sous-Paragraphe 2 — Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie
Art. D212-80 D212-81 D212-82 D212-83 D212-84
Sous-section 2 — Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Art. D212-85 D212-86 D212-87
Sous-section 3 — Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Art. D212-88 D212-89
Section 8 — Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
Sous-section 1 — Classement des établissements d'art et d'essai
Art. D212-90 D212-91 D212-92 D212-93
Sous-section 2 — Commission du cinéma d'art et d'essai
Art. D212-94 D212-95 D212-96 D212-97
Section unique — Médiateur du cinéma
Art. R213-1 R213-2 R213-3 R213-4 R213-5 R213-6 R213-7 R213-8 R213-9 R213-10 R213-11
Sous-section unique — Audit des comptes de production
Art. D213-12
Sous-section 1 — Obligation des producteurs délégués
Art. D213-13
Sous-section 2 — Audit des comptes d'exploitation
Art. D213-14 D213-15
Section 1 — Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif
Art. D214-1 D214-2 D214-3
Section 2 — Dispositions relatives aux séances de ciné-club
Art. D214-4 D214-5 D214-6 D214-7
Section 3 — Dispositions relatives aux séances en plein air
Art. D214-8 D214-9 D214-10
Art. D214-11
Titre II — Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
Art. R221-1 R221-2 A221-3 R221-4
Art. D222-1 A222-2 D222-3
Art. D231-1 D231-2 D231-3 D231-4 D231-5
Art. R241-1 A241-2 A241-3
Art. D251-1
Art. D251-2
Art. D251-3
Art. D251-4 D251-5
Section 1 — Attribution des aides financières
Art. D311-1 D311-2 D311-3
Section 2 — Exclusion du bénéfice des aides financières
Sous-section 1 — Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
Art. D311-4
Sous-section 2 — Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique
Paragraphe 1 — Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés
Art. D311-5 D311-6 D311-7 D311-8 D311-9 D311-10
Paragraphe 2 — Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés
Art. D311-11 D311-12
Section 1 — Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Sous-section 1 — Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles
Paragraphe 1 — Conditions relatives à l'entreprise de production
Art. D331-1
Paragraphe 2 — Conditions relatives aux modalités de création
Art. D331-2 D331-3 D331-4 D331-5
Sous-section 2 — Délivrance des agréments
Paragraphe 1 — Comité d'experts
Art. D331-6 A331-7 A331-8 A331-9
Paragraphe 2 — Agrément provisoire
Art. D331-10 D331-11 D331-12
Paragraphe 3 — Agrément définitif
Art. D331-13 D331-14 D331-15 D331-16
Paragraphe 4 — Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget
Art. D331-17
Sous-section 3 — Dépenses de production éligibles
Art. D331-18
Section 2 — Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Sous-section 1 — Jeux vidéo éligibles
Paragraphe 1 — Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo
Art. D331-19 D331-20 D331-21
Art. D331-22 D331-23 D331-24 D331-25 D331-25-1
Art. D331-26 A331-27 A331-28 A331-29
Art. D331-30 D331-31 D331-32
Art. D331-33 D331-34 D331-35 D331-36
Sous-section 3 — Dépenses de création éligibles
Art. D331-37
Section 3 — Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
Paragraphe 1 — Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Art. D331-38 D331-39
Art. D331-40 D331-41
Sous-Paragraphe 1 — Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction
Art. D331-42 D331-43 D331-44 D331-45 D331-46
Sous-Paragraphe 2 — Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation
Art. D331-47 D331-48 D331-49 D331-50 D331-51
Art. D331-52 A331-53 A331-54 A331-55 A331-56
Art. D331-57 D331-58 D331-59
Art. D331-60 D331-61 D331-62
Art. D331-63
Art. D331-64
Section 1 — Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
Art. D332-1
Section 2 — Agrément des œuvres
Art. D332-2 D332-3 D332-4 D332-5 D332-6
Chapitre III — Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer
Art. D333-1 A333-2
Section 1 — Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
Art. D336-1
Section 2 — Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes
Art. D336-2
Art. R412-1 R412-2 R412-3
Art. R414-1 R414-2
Art. R423-1 R423-2 R423-3 R423-4 R423-5 R423-6 R423-7 R423-8 R423-9 R423-10 R423-11 R423-12 R423-13 R423-14 R423-15 R423-16 R423-17
Section 1 — Infractions aux obligations d'information du public concernant les interdictions aux mineurs
Art. R432-1 R432-2
Section 2 — Infractions aux obligations de contrôle de l'accès des mineurs aux salles de spectacles cinématographiques
Art. R432-3 R432-4
Art. R434-1
Annexe — RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Titre Ier — Objet et champ d'application
Art. 110-1
Chapitre Ier — Aides financières encadrées
Art. 111-1 111-2
Chapitre II — Aides financières facultatives
Chapitre III — Dotations financières
Art. 113-1 113-2
Titre II — Règles générales d'attribution
Chapitre Ier — Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Section 1 — Décisions d'attribution des aides financières
Section 2 — Déchéance des aides financières
Art. 121-2 121-3 121-4 121-5
Section 3 — Contreparties aux aides financières
Art. 121-6
Chapitre II — Dispositions applicables aux aides financières encadrées
Section 1 — Conditions générales de procédure
Sous-section 1 — Demande d'aide
Art. 122-1 122-2
Sous-section 2 — Procédure consultative
Art. 122-3 122-4
Paragraphe 2 — Nomination des membres des commissions consultatives
Art. 122-5 122-5-1
Paragraphe 3 — Déontologie des membres des commissions consultatives
Art. 122-6 122-7 122-8 122-9 122-10 122-11 122-12 122-13
Paragraphe 4 — Fonctionnement des commissions consultatives
Art. 122-14 122-15 122-16 122-17 122-18 122-19 122-20 122-21 122-22 122-23 122-24 122-25 122-26
Sous-section 3 — Attribution des aides
Art. 122-26-1
Section 2 — Conditions générales d'éligibilité
Sous-section 1 — Exclusions du bénéfice des aides financières
Art. 122-27 122-28
Sous-section 2 — Respect des conditions d'admission des entreprises
Art. 122-29
Sous-section 3 — Respect des obligations sociales
Art. 122-30
Paragraphe 1 — Application des conventions et accords collectifs de travail
Art. 122-31
Paragraphe 2 — Paiement des cotisations sociales
Art. 122-32 122-33 122-34
Paragraphe 3 — Recours au contrat à durée déterminée d'usage
Art. 122-35
Paragraphe 4 — Lutte contre le travail illégal
Art. 122-36
Sous-section 4 — Sanction du non-respect des obligations sociales
Art. 122-37
Livre II — Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier — Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre Ier — Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Sous-section 1 — Conditions relatives aux bénéficiaires
Art. 211-2 211-3 211-4
Sous-section 2 — Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 — Conditions générales
Art. 211-5 211-6 211-7 211-7-1
Paragraphe 2 — Conditions particulières
Sous-paragraphe 1 — Barème de points des œuvres de fiction
Art. 211-9
Sous-paragraphe 2 — Barème de points des œuvres documentaires
Art. 211-10
Sous-paragraphe 3 — Barème de points des œuvres d'animation
Art. 211-11
Sous-paragraphe 4 — Nombre de points exigés
Art. 211-12
Art. 211-13
Sous-section 3 — Conditions relatives au mode de production
Art. 211-14 211-15
Sous-section 3 bis — Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique
Art. 211-15-1 211-15-2
Sous-section 4 — Conditions relatives à l'intensité des aides
Art. 211-16 211-17 211-17-1
Sous-section 5 — Dispositions relatives au contrôle du coût de production
Art. 211-18 211-19 211-20
Section 2 — Aides financières automatiques
Art. 211-21
Sous-section 1 — Allocations d'investissement
Paragraphe 1 — Compte automatique des entreprises de production
Art. 211-22 211-23 211-24
Paragraphe 2 — Calcul des sommes inscrites sur le compte
Art. 211-25
Sous-paragraphe 1 — Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques
Art. 211-26 211-27
Sous-paragraphe 2 — Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes
Art. 211-28 211-29
Sous-paragraphe 3 — Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision
Art. 211-30 211-31 211-32
Sous-paragraphe 4 — Calcul à raison de la commercialisation à l'étranger
Art. 211-32-1 211-32-2
Sous-paragraphe 5 — Réduction des taux de calcul
Art. 211-33
Sous-paragraphe 6 — Coefficients de pondération
Art. 211-34 211-35 211-36 211-37
Paragraphe 3 — Inscription des sommes sur le compte
Art. 211-38 211-39 211-40 211-41
Paragraphe 4 — Affectation des sommes inscrites sur le compte
Art. 211-42 211-43 211-44
Paragraphe 5 — Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte
Sous-paragraphe 1 — Agrément des investissements
Art. 211-45 211-46 211-47 211-48 211-49 211-50 211-51 211-52 211-53 211-54 211-55 211-56
Sous-paragraphe 2 — Agrément de production
Art. 211-57 211-58 211-59 211-60 211-60-1 211-61 211-62 211-63 211-64 211-65 211-66 211-67 211-68
Paragraphe 6 — Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte
Art. 211-69 211-70 211-71 211-72 211-73
Sous-paragraphe 2 — Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation
Art. 211-74 211-75 211-76 211-77 211-78 211-79 211-79-1 211-80
Art. 211-81 211-82
Paragraphe 7 — Péremption des sommes inscrites sur le compte
Art. 211-83
Sous-section 2 — Allocations directes
Paragraphe 1 — Allocations directes pour la production et la préparation
Sous-paragraphe 1 — Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation
Art. 211-84 211-85 211-86
Sous-paragraphe 1-1 — Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Art. 211-86-1 211-86-2 211-86-3 211-86-4 211-86-5 211-86-6
Sous-paragraphe 2 — Allocations directes pour la préparation
Art. 211-87 211-88 211-89
Paragraphe 2 — Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription
Sous-paragraphe 1 — Objet et conditions d'attribution
Art. 211-90 211-91 211-92 211-93
Sous-paragraphe 2 — Procédure et modalités d'attribution
Art. 211-95 211-96 211-97 211-98
Sous-section 3 — Commission consultative
Art. 211-99 211-100 211-101 211-102
Section 3 — Aides financières sélectives
Art. 211-102-1
Sous-section 2 — Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 — Objet et conditions d'attribution
Art. 211-103 211-104 211-105 211-106
Paragraphe 2 — Procédure et modalités d'attribution
Art. 211-107 211-107-1 211-108 211-109 211-110 211-111 211-112 211-113 211-114 211-115 211-116 211-117 211-118
Sous-section 2 bis — Aides à la production de films de genre
Paragraphe 1 — Objet et conditions d’attribution
Art. 211-118-1 211-118-2 211-118-3 211-118-4
Paragraphe 2 — Procédure et modalités d’attribution
Art. 211-118-5 211-118-6 211-118-7 211-118-8 211-118-9 211-118-10
Sous-section 3 — Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation
Art. 211-119 211-120 211-121
Art. 211-122 211-123 211-124
Sous-section 4 — Aides après réalisation
Art. 211-125 211-126 211-127 211-128 211-129 211-130
Art. 211-131 211-132 211-133 211-134 211-135 211-136 211-137 211-138 211-139 211-140
Sous-section 5 — Aides à la création de musiques originales
Art. 211-141 211-142 211-143
Art. 211-144 211-145 211-146 211-148
Sous-section 6 — Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Art. 211-149 211-150
Art. 211-151 211-152 211-153 211-154
Sous-section 7 — Commissions consultatives
Paragraphe 1 — Commission des aides sélectives à la production
Art. 211-155 211-156 211-157
Paragraphe 2 — Commission des aides à la musique
Art. 211-158
Paragraphe 3 — Commission des aides outre-mer
Art. 211-159
Paragraphe 4 — Jury du film de genre
Art. 211-160 211-161
Chapitre II — Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Art. 212-1 A
Sous-section unique — Allocations directes
Paragraphe unique — Allocations directes pour le développement de projets
Art. 212-2 212-3 212-4 212-5
Art. 212-6 212-7
Sous-section 1 — Aides à la conception de projets
Art. 212-9 212-10 212-11 212-12 212-13
Art. 212-15 212-16 212-17
Sous-section 2 — Aides à l'écriture de scénario
Art. 212-18 212-19 212-20 212-21 212-22 212-23 212-24
Art. 212-25 212-26 212-27 212-28 212-29 212-30 212-31
Sous-section 3 — Aides à la réécriture de scénario
Art. 212-32 212-33 212-34 212-35 212-36 212-37 212-38 212-39 212-40 212-41
Art. 212-42 212-43 212-44 212-45 212-46 212-47 212-48
Sous-section 4 — Aides au développement de projets
Art. 212-49 212-50 212-51 212-52 212-53 212-54
Art. 212-55 212-56 212-57 212-58 212-59
Sous-section 5 — Commissions consultatives
Paragraphe 1 — Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Art. 212-60 212-61 212-62
Paragraphe 2 — Commission des aides au développement de projets
Art. 212-63
Titre II — Aides financières à la distribution cinématographique
Art. 221-1 221-1-1
Art. 221-2 221-3
Sous-section 2 — Conditions relatives à l'intensité des aides
Art. 221-4 221-4-1
Paragraphe 1 — Compte automatique des entreprises de distribution
Art. 221-6 221-7
Art. 221-8 221-9 221-10
Art. 221-11 221-12
Art. 221-13 221-14 221-15
Paragraphe 5 — Investissement des sommes inscrites sur le compte
Art. 221-16 221-17 221-18 221-19 221-19-1
Paragraphe 6 — Péremption des sommes inscrites sur le compte
Art. 221-20
Paragraphe 1 — Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
Art. 221-21 221-22 221-23
Paragraphe 2 — Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Art. 221-23-1 221-23-2 221-23-3
Art. 221-23-4 221-23-5 221-23-6 221-23-7 221-23-8 221-23-9 221-23-10
Sous-section 1 — Aides à la distribution d'œuvres inédites
Art. 221-24 221-25 221-26 221-27 221-28 221-29 221-30
Art. 221-31 221-32 221-33 221-34 221-35 221-36 221-37 221-38 221-39 221-40 221-41
Sous-section 2 — Aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Art. 221-42 221-43 221-44 221-45 221-46
Art. 221-47 221-48 221-49 221-50 221-51 221-52 221-53 221-54 221-55 221-56
Sous-section 3 — Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public
Art. 221-57 221-58 221-59
Art. 221-60 221-61 221-62 221-63 221-64 221-65 221-66 221-67
Sous-section 4 — Aides à la structure
Paragraphe 1 — Aides à la structure des entreprises fragiles
Art. 221-68 221-69 221-70 221-71 221-72
Art. 221-73 221-74 221-75 221-76
Paragraphe 2 — Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires de l'allocation directe en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Art. 221-76-1 221-76-2 221-76-3 221-76-4
Art. 221-76-5 221-76-6 221-76-7
Paragraphe 1 — Commission des aides à la distribution cinématographique
Art. 221-77 221-78
Paragraphe 2 — Commission des aides complémentaires à la structure
Art. 221-79
Titre III — Aides financières à l'exploitation cinématographique
Chapitre Ier — Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Art. 231-2
Art. 231-3
Paragraphe 1 — Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées “recherche et découverte”
Art. 231-4 231-5
Art. 231-6 231-7
Paragraphe 2 — Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Art. 231-8
Art. 231-9 231-10
Art. 231-11
Sous-section 1 — Aides à l'art et essai
Art. 231-12 231-13 231-14 231-15 231-16 231-17 231-18 231-19 231-20 231-21 231-22 231-23 231-24 231-25 231-26 231-27 231-28 231-29
Art. 231-30 231-31 231-32 231-33 231-34 231-35 231-36
Sous-section 2 — Aides à la programmation difficile
Art. 231-37 231-38 231-39
Art. 231-40 231-41 231-42 231-43
Sous-section 3 — Commissions consultatives
Paragraphe 1 — Commission du cinéma d'art et d'essai
Art. 231-44 231-45 231-46 231-47
Paragraphe 2 — Commission des aides à la programmation difficile
Art. 231-48 231-49
Chapitre II — Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
Art. 232-1 232-2 232-3
Art. 232-4
Paragraphe 1 — Compte automatique des établissements de spectacles cinématographiques
Art. 232-5 232-6 232-7 232-8 232-9 232-10 232-11
Art. 232-12 232-13 232-14 232-15
Paragraphe 3 — Affectation des sommes inscrites sur le compte
Art. 232-16 232-17 232-18 232-18-1 232-18-2
Paragraphe 4 — Investissement des sommes inscrites sur le compte
Art. 232-19 232-20 232-21 232-22
Paragraphe 5 — Avances
Art. 232-23 232-24 232-25 232-26 232-27 232-28
Paragraphe 6 — Plafond
Art. 232-29
Art. 232-30
Art. 232-30-1
Sous-section 2 — Aides à la petite et moyenne exploitation
Art. 232-31 232-32 232-33 232-34 232-35 232-36 232-37 232-38 232-38-1
Art. 232-40 232-41 232-42
Sous-section 3 — Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer
Art. 232-43 232-44 232-45
Art. 232-47 232-48 232-49
Sous-section 4 — Commission consultative
Art. 232-50 232-51 232-52
Art. Annexe 2-1 Annexe 2-2 Annexe 2-3 Annexe 2-4 Annexe 2-4-1 Annexe 2-5 Annexe 2-6 Annexe 2-7 Annexe 2-7-1 Annexe 2-8 Annexe 2-9 Annexe 2-10 Annexe 2-11 Annexe 2-12 Annexe 2-13 Annexe 2-14 Annexe 2-15 Annexe 2-16 Annexe 2-17 Annexe 2-18 Annexe 2-19 Annexe 2-19-1 Annexe 2-20 Annexe 2-20-1 Annexe 2-20-2 Annexe 2-21 Annexe 2-22 Annexe 2-23 Annexe 2-24 Annexe 2-25 Annexe 2-26 Annexe 2-27 Annexe 2-28 Annexe 2-28-1 Annexe 2-29 Annexe 2-30 Annexe 2-31 Annexe 2-32 Annexe 2-33 Annexe 2-34 Annexe 2-36 Annexe 2-37 Annexe 2-38 Annexe 2-38-1 Annexe 2-39
Livre III — Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Titre Ier — Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
Chapitre Ier — Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Art. 311-2 311-3 311-4
Art. 311-5 311-6 311-7
Paragraphe 2 — Conditions relatives au mode de diffusion
Art. 311-8
Paragraphe 3 — Conditions relatives au financement
Art. 311-10 311-11 311-11-1
Paragraphe 3.1 — Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Paragraphe 4 — Conditions relatives à la réalisation
Art. 311-14 311-15 311-16 311-17
Art. 311-19 311-20
Paragraphe 2 — Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Art. 311-21
Art. 311-22 311-23
Art. 311-24
Art. 311-24-1 311-24-2 311-24-3 311-24-4 311-24-5
Art. 311-25
Art. 311-26 311-27 311-28
Sous-Paragraphe 1 — Liste des œuvres de référence
Art. 311-29 311-30 311-31 311-32 311-33 311-34 311-36
Sous-Paragraphe 2 — Modalités générales de calcul
Art. 311-37 311-38 311-39 311-40 311-41
Sous-Paragraphe 3 — Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant
Art. 311-42 311-43 311-44 311-45 311-46 311-46-1
Sous-Paragraphe 4 — Modalités de calcul pour le documentaire de création
Art. 311-47 311-48
Paragraphe 3 — Inscription sur le compte des sommes calculées
Art. 311-49 311-50 311-51 311-52 311-53 311-54 311-55
Art. 311-56 311-57 311-57-1
Paragraphe 5 — Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances
Sous-Paragraphe 1 — Investissement pour la production
Art. 311-58 311-59 311-60 311-61 311-62
Sous-Paragraphe 2 — Avances à la production
Art. 311-63 311-64 311-65 311-66 311-67 311-68
Art. 311-69 311-70 311-71 311-74 311-75 311-76 311-77
Art. 311-79 311-80 311-81
Paragraphe 9 — Péremption des sommes inscrites sur le compte
Art. 311-89 311-90
Sous-section 1 — Aides à la production
Art. 311-91 311-92 311-92-1 311-93 311-94
Art. 311-95 311-96 311-97 311-98 311-99 311-100 311-101
Sous-section 2 — Aides à la préparation
Art. 311-102 311-103 311-104 311-105
Art. 311-106 311-107 311-108 311-109 311-109-1
Sous-section 3 — Aides spécifiques à la production de "pilotes"
Art. 311-110
Art. 311-111 311-112 311-113
Sous-section 4 — Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
Art. 311-114 311-115 311-116 311-117 311-118
Art. 311-119 311-120 311-121 311-122
Paragraphe 1 — Commissions des aides à la production et à la préparation
Art. 311-126 311-127 311-128
Paragraphe 2 — Commission des aides aux vidéomusiques
Art. 311-129
Chapitre II — Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
Section unique — Aides financières sélectives
Art. 312-1 312-1-1
Sous-section 1 — Aides au concept et à l'écriture
Art. 312-2 312-3 312-4 312-5 312-6 312-7 312-8 312-8-1 312-9
Art. 312-11 312-12 312-13 312-14 312-15 312-16 312-17 312-18 312-19 312-20 312-21
Sous-section 2 — Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
Art. 312-21-1 312-21-2 312-21-3 312-21-4 312-21-5 312-21-6
Art. 312-21-7 312-21-8 312-21-9 312-21-10 312-21-11 312-21-12
Sous-section 3 — Aide à la réécriture
Art. 312-22 312-23 312-24 312-27 312-28 312-29
Art. 312-31 312-32 312-33 312-34 312-35 312-36 312-37 312-38
Sous-section 4 — Aide au développement de projets
Art. 312-39 312-40 312-41 312-42 312-43 312-44 312-45 312-46 312-47
Art. 312-49 312-50 312-51 312-52 312-53 312-54
Sous-section 5 — Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Art. 312-55 312-56 312-57
Sous-section 6 — Commissions consultatives
Art. 312-58 312-59 312-60
Titre II — Aides financières à la création des œuvres du multimédia
Chapitre Ier — Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
Art. 321-1 321-1-1
Sous-section 1 — Aides à la production d'œuvres immersives ou interactives
Art. 321-2 321-3 321-4 321-6 321-7 321-8 321-9 321-10
Art. 321-11 321-12 321-13
Sous-section 2 — Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
Art. 321-14 321-15 321-17 321-19 321-20 321-21 321-22 321-23
Art. 321-24 321-25 321-26
Sous-section 3 — Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives
Art. 321-27 321-28 321-29 321-30 321-31 321-32
Art. 321-33 321-34 321-35
Art. 321-36 321-37
Chapitre II — Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales
Art. 322-1 322-2
Sous-section 1 — Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales
Art. 322-3 322-4 322-5 322-6 322-7
Art. 322-8 322-9 322-10 322-11 322-12
Sous-section 2 — Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales
Art. 322-13 322-14 322-15 322-16 322-17
Art. 322-18 322-19 322-20 322-21 322-22
Sous-section 3 — Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales
Art. 322-23 322-24 322-25 322-26 322-27
Art. 322-28 322-29 322-30 322-31 322-32 322-33
Art. 322-34 322-35
Chapitre III — Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo
Art. Annexe 3-2 Annexe 3-3 Annexe 3-4 Annexe 3-6 Annexe 3-7 Annexe 3-8 Annexe 3-9 Annexe 3-10 Annexe 3-11 Annexe 3-12 Annexe 3-13 Annexe 3-14 Annexe 3-15 Annexe 3-15-1 Annexe 3-16 Annexe 3-17 Annexe 3-18 Annexe 3-19 Annexe 3-20 Annexe 3-21 Annexe 3-22 Annexe 3-23 Annexe 3-24 Annexe 3-25
Livre IV — Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier — Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre Ier — Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée
Art. 411-1 411-1-1
Art. 411-2 411-3 411-4 411-5 411-5-1
Art. 411-6
Art. 411-7 411-8
Art. 411-9
Art. 411-10
Art. 411-11 411-12 411-13 411-14 411-15 411-16 411-17 411-18 411-19 411-20 411-21
Art. 411-22 411-23 411-24
Sous-section 1 — Aides à la production avant réalisation
Art. 411-25 411-26
Art. 411-27 411-28 411-29 411-30 411-31 411-32 411-33 411-34 411-35 411-36
Sous-section 1 bis — Aides à la réécriture de scénario
Art. 411-36-1
Paragraphe 1 — Subventions
Art. 411-36-2 411-36-2-1 411-36-2-2 411-36-2-3
Paragraphe 2 — Bourses de résidence
Art. 411-36-3 411-36-3-1 411-36-3-2 411-36-3-3 411-36-4
Sous-section 2 — Aides au programme de production
Art. 411-37 411-38 411-39 411-40 411-41 411-42 411-43
Art. 411-44 411-45 411-46 411-47 411-48 411-49 411-50
Sous-section 2 bis — Aides au développement de projets
Art. 411-50-1 411-50-2
Art. 411-50-3 411-50-4 411-50-5
Sous-section 3 — Aides après réalisation
Art. 411-51 411-52 411-53 411-54
Art. 411-55 411-56 411-57
Sous-section 4 — Aides à la création de musiques originales
Art. 411-58 411-59 411-60
Art. 411-61 411-62 411-63 411-64 411-65 411-66
Sous-section 5 — Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Art. 411-67 411-68
Paragraphe 1 — Commission des aides à la production avant réalisation
Art. 411-69 411-70
Paragraphe 2 — Commission des aides après réalisation
Art. 411-71
Chapitre II — Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée
Art. 412-1-A
Paragraphe 1 — Allocations directes aux programmes complets
Art. 412-3 412-4 412-5 412-6 412-7
Art. 412-8 412-9 412-10
Paragraphe 2 — Allocations directes aux programmes de courts
Art. 412-11 412-12 412-13 412-14 412-15 412-16
Art. 412-17 412-18 412-19 412-20
Art. 412-21 412-22 412-23
Art. 421-24 421-25 421-26
Titre II — Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
Chapitre Ier — Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Art. 421-1 421-1-1
Sous-section 1 — Aides à l'écriture
Paragraphe 1 — Objet et condition d'attribution
Art. 421-2 421-3 421-4 421-5
Art. 421-7 421-8 421-9 421-10 421-11
Sous-section 2 — Aides au développement
Art. 421-12 421-13 421-14 421-15 421-16
Art. 421-17 421-18 421-19 421-20 421-21 421-22 421-23 421-24
Sous-section 3 — Aides au développement renforcé
Art. 421-25 421-26 421-27 421-28 421-29 421-30
Art. 421-31 421-32 421-33 421-34 421-35 421-36 421-37 421-38 421-39
Art. 421-40 421-41 421-42 421-43
Chapitre II — Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Art. 422-1 422-2 422-3 422-4 422-5
Paragraphe 1 — Aide à l'écriture
Art. 422-6 422-7 422-8 422-9 422-10 422-11
Art. 422-12 422-13 422-13-1 422-14
Paragraphe 2 — Aide au développement de projets
Art. 422-15 422-16 422-17 422-18 422-19 422-20
Art. 422-21 422-22 422-23
Paragraphe 3 — Aide à la production
Art. 422-24 422-25 422-26 422-27 422-28 422-29
Art. 422-30 422-31 422-32
Paragraphe 4 — Aide à la distribution en salles
Art. 422-33 422-34 422-35 422-36 422-37 422-38
Art. 422-39 422-40 422-41
Paragraphe 5 — Aide à l'édition vidéographique
Art. 422-42 422-43 422-44 422-45 422-46 422-47
Art. 422-48 422-49 422-50
Paragraphe 6 — Commission consultative
Art. 422-51 422-52 422-53
Titre III — Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
Titre IV — Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
Chapitre unique — Aides financières sélectives
Art. 441-1
Art. 441-2 441-3 441-4
Section 2 — Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques
Sous-section 1 — Objet et condition d'attribution
Art. 441-5 441-6 441-7 441-8 441-9
Sous-section 2 — Procédure et modalités d'attribution
Art. 441-10 441-11 441-12 441-13 441-14
Section 3 — Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques
Art. 441-15 441-16 441-17 441-18 441-19 441-20
Art. 441-21 441-22 441-23 441-24
Section 4 — Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Art. 441-25
Section 5 — Commission consultative
Art. 441-26 441-27
Art. Annexe 4-1 Annexe 4-2 Annexe 4-3 Annexe 4-3-1 Annexe 4-4 Annexe 4-6 Annexe 4-8 Annexe 4-9 Annexe 4-10 Annexe 4-11 Annexe 4-12 Annexe 4-13 Annexe 4-14 Annexe 4-15 Annexe 4-16 Annexe 4-17 Annexe 4-18 Annexe 4-19 Annexe 4-20 Annexe 4-22 Annexe 4-23 Annexe 4-24 Annexe 4-25 Annexe 4-26
Livre V — Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
Titre unique — Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
Chapitre Ier — Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Art. 511-1
Sous-section 1 — Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 — Conditions relatives aux bénéficiaires
Art. 511-2 511-3
Paragraphe 2 — Conditions relatives aux œuvres
Art. 511-4 511-5 511-6
Paragraphe 3 — Dépenses prises en compte
Art. 511-7
Paragraphe 4 — Conditions de numérisation
Art. 511-8 511-9
Paragraphe 5 — Critères d'attribution
Art. 511-10
Art. 511-11 511-12 511-13 511-14
Chapitre II — Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques
Section unique — Aides financières automatiques
Art. 512-1
Art. 512-2 512-3
Art. 512-4 512-5 512-6 512-7 512-8
Art. 512-9 512-10 512-11 512-12
Art. Annexe 5-1 Annexe 5-2
Livre VI — Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre Ier — Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier — Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Art. 611-1 611-1-1
Art. 611-2 611-3 611-4 611-5 611-6
Sous-section 2 — Dispositions relatives à l'intensité des aides
Art. 611-7
Art. 611-8
Paragraphe 1 — Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes
Art. 611-9 611-10
Art. 611-11 611-12 611-13 611-14
Art. 611-15 611-16
Art. 611-17 611-18 611-19
Paragraphe 5 — Péremption des sommes inscrites sur le compte
Art. 611-20
Art. 611-20-1 611-20-2 611-20-3
Art. 611-21 611-22 611-23 611-24 611-25
Art. 611-26 611-27 611-28 611-29 611-30 611-31
Chapitre II — Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Art. 612-1 612-2
Art. 612-3 612-4 612-5 612-6 612-7
Art. 612-8
Art. 612-9
Paragraphe 1 — Compte automatique des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande
Art. 612-10 612-11
Art. 612-12 612-13 612-14 612-15
Art. 612-16 612-17
Art. 612-18 612-19 612-20 612-21
Art. 612-22
Art. 612-22-1 612-22-2 612-22-3
Art. 612-23 612-24 612-25 612-26 612-27 612-28
Art. 612-29 612-30 612-31 612-31-1 612-32 612-33 612-34
Chapitre III — Commission consultative
Section unique — Commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne
Art. 613-1 613-2
Titre II — Aides financières à l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son
Chapitre unique — Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son
Art. 621-1 621-2 621-3 621-4
Art. 621-6 621-7 621-8 621-9 621-10
Art. 621-11 621-12 621-13 621-14 621-15 621-16 621-17
Art. 621-18
Art. 621-19 621-20 621-21 621-22 621-22-1
Art. 621-23 621-24 621-25 621-26 621-26-1 621-26-2
Art. 621-27 621-28
Titre III — Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique
Chapitre Ier — Aides financières à la modernisation des industries techniques
Section 1 — Aides financières sélectives
Sous-section 1 — Aides à l'investissement dans des immobilisations
Art. 631-2 631-3 631-4 631-5
Art. 631-6 631-7 631-8
Sous-section 2 — Aides à l'investissement éco-responsable
Art. 631-9 631-10 631-11 631-12
Art. 631-13 631-14 631-15
Sous-section 3 — Aides à la formation liée à un investissement
Art. 631-16 631-17 631-18 631-19
Art. 631-20 631-21 631-22
Sous-section 4 — Aides à la propriété industrielle
Art. 631-23 631-24 631-25 631-26
Art. 631-27 631-28 631-29
Sous-section 5 — Aides aux services de conseils
Art. 631-30 631-31 631-32 631-33
Art. 631-34 631-35 631-36
Sous-section 6 — Aides à l'amélioration des outils et services de communication
Art. 631-37 631-38 631-39 631-40
Art. 631-41 631-42 631-43
Sous-section 7 — Aides à la participation aux foires
Art. 631-44 631-45 631-46 631-47
Art. 631-48 631-49 631-50
Sous-section 8 — Commission consultative
Art. 631-51 631-52
Chapitre II — Aides financières à l'innovation technologique
Art. 632-1
Sous-section 1 — Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
Art. 632-2 632-3 632-4 632-5 632-6
Art. 632-7 632-8 632-9
Sous-section 2 — Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Art. 632-10 632-11 632-12 632-13 632-14
Art. 632-15 632-16 632-17
Art. 632-18 632-19
Chapitre III — Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement
Art. Annexe 6-1 Annexe 6-2 Annexe 6-3 Annexe 6-4 Annexe 6-5 Annexe 6-6 Annexe 6-6-1 Annexe 6-7 Annexe 6-7-1 Annexe 6-7-2 Annexe 6-8 Annexe 6-9 Annexe 6-10 Annexe 6-11 Annexe 6-12 Annexe 6-13 Annexe 6-14 Annexe 6-15 Annexe 6-16
Livre VII — Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre Ier — Aides financières au développement des coproductions internationales
Chapitre Ier — Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
Section 1 — Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux
Section 2 — Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs
Art. 711-2
Art. 711-3
Chapitre II — Aides financières aux cinémas du monde
Art. 712-1
Titre II — Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier — Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Art. 721-1 721-2 721-2-1
Art. 721-3 721-4 721-5
Art. 721-6 721-7
Sous-section 3 — Conditions relatives à l'intensité des aides
Art. 721-8 721-9
Sous-section unique — Allocations d'investissement
Art. 721-10
Paragraphe 1 — Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger
Art. 721-11 721-12
Art. 721-13 721-14 721-15
Art. 721-16
Art. 721-17 721-18 721-19
Art. 721-20 721-21 721-22 721-23
Art. 721-24
Sous-section 1 — Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées
Sous-section 2 — Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises
Art. 721-25 721-26 721-27 721-28 721-29
Art. 721-30
Chapitre II — Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Art. 722-1 722-2
Art. 722-3 722-4 722-5
Art. 722-6
Art. 722-7
Sous-section 4 — Conditions relatives au montant des aides
Art. 722-8
Art. 722-9
Art. 722-10 722-11 722-12 722-13 722-14
Art. 722-15 722-16 722-17 722-18
Art. 722-19 722-20
Art. 722-21 722-22 722-23 722-24 722-25 722-26
Art. 722-27
Chapitre III — Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Art. 723-1 723-2 723-3 723-4 723-5 723-6
Art. 723-7 723-8 723-9 723-10
Art. 723-11
Chapitre IV — Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International
Art. 724-1
Art. Annexe 7-1 Annexe 7-2 Annexe 7-3 Annexe 7-4 Annexe 7-5 Annexe 7-6 Annexe 7-7 Annexe 7-7-1 Annexe 7-8

References: Art. 110

Art. 111

Art. 113

Art. 121

Art. 121

Art. 122

Art. 122

Art. 122

Art. 122

Art. 122

Art. 122

Art. 122

Art. 122

Art. 122

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Art. 122

Art. 122

Art. 211

Art. 211

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Art. 212

Art. 212

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