Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/227354/Sans%20nom.html
Timestamp: 2020-02-25 12:58:35+00:00

Document:
DEFD1619075A modifiant divers arrêtés.
ARRÊTÉ modifiant divers arrêtés.
NOR D E F D 1 6 1 9 0 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées. Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du conseil général de l'armement. Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire.
Référence de publication : BOC n°32 du 21/7/2016
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants et R. 3412-21 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 modifié relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire,
Art. 1er. L'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi :
1° A l'article 1er, après les mots : « le gouverneur militaire de Paris », sont insérés les mots : «, commandant de la zone terre Ile-de-France, » ;
2° Au a de l'article 2, les mots : « et du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : «, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et du service de la justice militaire ; »
3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le service du commissariat des armées assiste le gouverneur militaire de Paris dans l'exercice de ses attributions, notamment en ce qui concerne le contrôle de la gestion du cercle. »
Art. 2. - A l'article 10 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Le secrétaire général remplace le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement. »
Art. 3. - L'arrêté du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi :
1° Le II de l'article 3 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Participe à l'élaboration et signe les conventions mentionnées à l'article 1er, lorsqu'elles s'appliquent à plusieurs centres. » ;
2° A l'article 5, après les mots : « mentionnées à l'article 1er du présent arrêté », sont ajoutés les mots : « concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre ».
Art. 4. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1
 l'article 1
 l'article 2
 L'article 5
 Art. 5

Art. 2
 l'article 10

Art. 3
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 1

Art. 4