Source: https://www.suissesolidaire.org/statuts/
Timestamp: 2019-08-20 20:18:52+00:00

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Statuts – Suisse Solidaire Nochlechka
Posted on 13 mars 2008 in Non classé
Association Suisse Solidaire Nochlechka
Sous l’appellation de: Association Nochlezhka Suisse Solidaire est constitué une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Son siège est à Lutry, canton de Vaud.
L’Association Nochlezhka Suisse Solidaire a comme but de récolter des fonds afin de soutenir activement les projets de l’ONG russe Nochlezhka basée à Saint Pétersbourg, Russie.
Plus précisément, l’ONG russe Nochlezhka mène divers programmes orientés vers une réhabilitation sociale et psychologique des sans-abri. Elle défend leurs droits et s’engage quotidiennement dans de multiples actions d’entraide aux plus démunis.
L’Association Nochlezhka Suisse Solidaire contribuera activement à l’amélioration des conditions d’existence des citoyens les plus démunis de la société pétersbourgeoise.
Les actions publiques et privées de l’Association Nochlezhka Suisse Solidaire permettront aussi à une conscientisation du problème social et économique rencontré à Saint-Pétersbourg par les sans-logis, les sans-papiers.
L’association est neutre et indépendante des partis politiques et des confessions.
L’association remplit ses objectifs en exerçant les actions suivantes:
– développement de relations avec des institutions publiques concernées
– développement de relations avec les médias
– recherche de subsides financiers privés et publics
– recherche de nouveaux membres et parrains, privés et publics
– produits des activités de l’association
Les ressources financières de l’association sont notamment:
– les parrainages public ou privés
– les subsides et soutiens financiers alloués par des instituions publiques ou privées
– les legs
– les produits des activités de l’association
Tout droit personnel des membres à l’avoir social est exclu.
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Art.5 Cotisation
La cotisation annuelle s’élève à Frs. 50 par membre. L’association peut aussi se financer par d’autres moyens, notamment les dons.
Art.6 Exercice social
L’année d’exercice débute le premier septembre et se termine le trente et un août de chaque année.
Art. 7 Peuvent adhérer à l’association
Toutes les personnes physiques et morales qui en font la demande.
Le membre respecte les présents statuts. Il paye une cotisation annuelle. Il a le droit de vote à l’assemblée générale et est éligible au comité selon les conditions précisées dans l’Art 17.
Est membre de l’association toute personne s’étant acquittée de sa cotisation de l’année en cours.
Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l’assemblée générale.
Art. 8 Participation
Les membres peuvent en tout temps faire part de leurs propositions et suggestions au comité.
Art.9.Responsabilité
Les engagements de l’association ne sont garantis que par son avoir social, sans responsabilité personnelle de la part des membres. Seuls les membres du comité peuvent engager l’association et ceci après l’aval de la majorité des deux tiers de ses membres.
Art. 10 Parrainage
Peuvent parrainer Nochlezhka Suisse Solidaire et ses buts:
a) les personnes physiques et morales
b) les institutions publiques et privées
Art.11 Démission
Chaque membre ou parrain peut quitter l’association pour la fin de l’année civile en cours. Il annonce par écrit sa démission 30 jours à l’avance.
Art.12 Exclusion
Le comité peut, pour des raisons exceptionnelles, refuser l’admission d’un nouveau membre ou décider de l’expulsion d’un membre.
Le comité doit donner la possibilité au membre ou au parrain concerné d’exposer son point de vue. Le comité n’est ensuite pas tenu de motiver sa décision.
En aucun cas, le refus ou l’exclusion peuvent donner lieu à une quelconque action en justice.
Les membres sortants ou exclus doivent leur cotisation jusqu’à la fin de l’exercice comptable annuel, soit le 31 décembre.
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association au sens de l’Art. 7 des présents statuts. Les parrains peuvent assister à l’assemblée générale; ils ne peuvent toutefois pas prendre part au vote à moins d’être membres.
Art. 14 Réunion
L’assemblée générale est réunie par le comité au moins une fois par an au cours du premier semestre.
Sur demande d’un cinquième des membres ou du comité, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans un délai, minimum deux semaines.
Le comité convoque les membres en indiquant l’ordre du jour au moins 2 semaines à l’avance. Les membres peuvent notamment demander au comité d’inclure un point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale; la demande doit être présentée par écrit au moins quinze jours avant celle-ci.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Chaque membre a droit à une voix; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix.
L’AG approuve:
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
• Les comptes annuels
• Le programme de travail
• Le rapport d’activité
• La ou les modifications des statuts.
• Vote la décharge du comité et de l’organe de contrôle.
L’AG fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle est inscrite à l’Art. 5 des présents statuts.
L’AG élit les membres du comité et l’organe de contrôle pour une durée d’un an.
L’AG prend les décisions sur les différents points figurant à l’ordre du jour.
Les membres résidants dans des pays éloignés du lieu de l’AG peuvent se faire représenter par écrit s’ils le désirent.
L’AG décide de la dissolution ou de la réorganisation de l’association, conformément aux Art.23 et 24 des présents statuts.
IV COMITE
Le comité est formé de deux membres au moins, dont un président et un vice-président. Ils sont élus pour un an et rééligibles.
Les membres du comité exercent leur mandat bénévolement.
Pour faire partie du comité, tout membre ayant acquitté sa cotisation annuelle peut en faire la demande auprès du comité actuellement en vigueur. La demande sera étudiée et si acceptée, sera présentée à l’A.G et soumise au vote des membres présents. Il est requis la majorité simple des voix exprimées pour qu’un membre soit élu au comité.
Il est pourvu au remplacement d’un membre du comité démissionnaire par l’assemblée générale au cours de sa réunion.
Le comité s’organise lui-même, il doit informer régulièrement, mais au moins une fois par an, les membres et les parrains des activités de l’association.
Art. 18 Réunions et décisions
Le comité délibère valablement si 2/3 de ses membres sont présents.
Le comité prend ses décisions à la majorité de ses membres présents.
Le comité peut inviter à ses réunions tout membre et entendre d’autres invités.
Seuls les membres du comité ont le droit de vote.
Art. 19 Représentation
L’association est valablement engagée par la signature individuelle d’un membre du comité, son président.
Un acte engageant l’association pour un montant supérieur à Frs cinq cents requiert une décision écrite du comité.
Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale de l’association. Il rend compte de son activité à l’assemblée générale.
Le comité est informé à chaque séance de l’état des finances de l’association.
Il peut constituer des groupes de travail comprenant des personnes extérieures à l’association pour l’étude de problèmes particuliers ou l’exécution de certaines tâches.
L’adhésion de l’association à d’autres organisations est du ressort du comité. Il peut la soumettre à l’assemblée générale dans les cas importants.
Art. 21 Contacts avec les membres
Entre les assemblées générales, le comité s’efforce d’informer régulièrement les membres par lettre, circulaire ou sous une autre forme. Il s’enquiert autant que possible de l’opinion des membres. Une liste des membres et parrains leur est adressés au moins une fois par année.
V L’ORGANE DE CONTRÔLE
L’organe de contrôle vérifie la comptabilité et les comptes annuels de l’association ainsi que leur conformité aux budgets approuvés par le comité. Il rédige un rapport et des recommandations à l’intention du comité pour soumission à l’assemblée générale.
Il peut également exercer sa tâche de contrôle pour le compte de la Confédération ou d’autres financeurs publics, pour autant qu’il en ait reçu le mandat.
L’organe de contrôle est une fiduciaire, membre de la Chambre suisse des sociétés fiduciaires et des experts comptables.
VI MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité des voix exprimées et pour autant que cette question ait été prévue à l’ordre du jour. Les modifications approuvées par l’A.G. sont enregistrées au Registre du Commerce.
En cas d’impondérables urgents, le comité peut préciser certains articles des statuts afin d’optimiser le fonctionnement de l’association. Ces précisions seront soumises à ratification lors de la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide de la dissolution aux mêmes conditions que l’art. 23 et arrête alors la destination du solde actif des biens. L’actif éventuel ne pourra, en aucun cas, être versé aux fondateurs ou aux membres de l’association. Il sera versé intégralement à une association suisse exonérée de l’impôt.
Ainsi adopté à Genève lors de l’assemblée constituante le 27 août 2008.
L’atteste:
Mail: info@www.suissesolidaire.org

References: Art.5

Art.6

Art. 7

Art. 8

Art.9

Art. 10

Art.11

Art.12

Art. 14
 Art.23

Art. 18

Art. 19

Art. 21