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Timestamp: 2019-12-11 20:51:08+00:00

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Contrat de maintenance Informatique - PDF Free Download
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1 Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique
2 Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils en inforamtique. Faubourg de la gare - Akbou w.bejaia. Représentée par : Mr KHERBOUCHE Youcef, gérant, ayant tous pouvoirs à cet effet, Ci-après dénommée «Le Prestataire» d une part, Et La société ou particulier : Représentée par : Ci-après dénommée «Le client» d autre part, Il a été convenu ce qui suit : 2
3 ARTICLE PREMIER. Objet du contrat 1.1. Le présent contrat a pour objet l entretien, la maintenace du matériel et services décrits dans l annexe A Ce document définit les modalités du contrat de maintenance des équipements et des ordinateurs installés à l adresse. ART. 3. Dépannage 3.1. Sur appel motivé du client signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne avant la date prévue de visite, le prestataire enverra un technicien pour dépanner le matériel dans les délais les plus brefs. Ce délai rapide n inclus pas un dommage matériel (délai de livraison d une pièce) Les interventions auront lieu le lendemain de l appel du client (jours ouvrables), à condition que l emplacement de l installation ne se trouve pas à plus de 20 kilomètres d un centre d assistance agréé par le prestataire En cas d anomalie après la visite prévue, voir conditions sur l annexe A. ART. 2. Entretien : 2.1. Le prestataire assurera un contrôle du matériel à la demande du client. Le technicien chargé de l entretien procédera aux vérifications, réglages, nettoyages et, le cas échéant, à la main d oeuvre du remplacement des pièces défectueuses ou inutilisables à la suite d un usage normal du matériel La périodicité de ces visites de contrôle sera fixée par le client avec une visite par mois, une tous les deux mois ou une tous les trois mois comme stipulé sur l annexe A. ART. 4. Exclusions Sont exclues du présent contrat et donnera lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants : -Le matériel remplacé. -Non-respect des normes d entretien par le client. -L achat des fournitures. -Utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents. -Négligence ou faute du personnel du client. -Adjonctions ou connexions de matériel ou d unité d une autre marque sans mise au courant du client. -Modifications des spécifications de la machine. -Utilisation de fournitures autres que celles préconisées par le prestataire. -Variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques. -Programmation incorrecte. -Défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique. -Réparations ou entretien effectués par des personnes étrangères au prestataire. -Déplacement ou transport du matériel. -Le remplacement des pièces défectueuses quelqu en soit la cause. 3
4 ART. 5. Registre des anomalies Le client devra tenir un registre sur lequel il devra consigner toutes les anomalies, incidents ou pannes concernant le matériel ; il devra, en outre, indiquer dans ce registre tous les faits ayant entraîné ou susceptibles d entraîner une anomalie dans le bon fonctionnement. ART. 6. Accès au matériel 6.1. Le client s engage à laisser au personnel envoyé par le prestataire le libre accès au matériel couvert par le présent contrat ; il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l assistance nécessaire, et devra notamment mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaires à l exécution des travaux de réparation Les interventions seront effectuées par les techniciens délégués par le prestataire, pendant les heures normales de travail les jours ouvrables du samedi au jeudi. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail après 17h00, ou les vendredis ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés suivant accord conclu préalablement entre les parties Au cas où le technicien envoyé par le prestataire ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien ne pourra excéder 15 minutes d attente et il vous sera remis un avis de passage. Vous recevrez également votre facture par courrier, fax ou avec accusé de réception. ART. 8. Limitation de responsabilité 8.1. Le prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d inobservation par le client d une des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l un des faits prévus dans l article 4 «Exclusions» Le prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d information, le client devant avoir ses sauvegardes à jour Le prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l immobilisation avant la remise en marche normale Enfin, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des prestataires, sinistres ou accidents. ART. 7. Obligations du client 7.1. Le client s engage à respecter les conditions normales d utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le prestataire Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes fournies par le fournisseur, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d information Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l autorisation préalable écrite du prestataire. 4
5 ART. 9. Durée du contrat ART. 10. Prix 9.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 9.2. Il se poursuivra ensuite par une tacite reconduction par périodes d un an, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, en respectant un préavis d un mois au moins avant la fin de la période en cours, notifiée par lettre recommandée AR Le montant HT de la maintenance telle que prévue dans le présent contrat est fixé dans l annexe A. Ce prix concerne que le matériel figurant sur celle-ci ; en cas de modification ou d adjonction de matériel, le prix serait modifié en conséquence Le prix est prévu pour un matériel utilisé par une seule équipe de personnel Ce tarif pourra être révisé ou modifié par le prestataire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. En cas d augmentation tarifaire supérieure à 5 %, un préavis d un mois sera respecté sans contestation. Avant la fin du préavis, l augmentation prévue sera appliquée. Le client aura la possibilité de résilier le présent contrat ; faute par lui de le faire, la notification de prix s appliquera à la date prévue. ART. 11. Conditions de paiement Le coût de la maintenance est facturé lors de la visite de nos techniciens Les frais supplémentaires sont facturés dès qu ils ont été exposés Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte Pour toute rupture du présent contrat par le client, celui-ci sera obligé de payer la totalité du coût de maintenance de celui-ci au prestataire. ART. 12. Attribution de juridiction Les précédentes conditions ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit Algerien. 5
6 Fait en deux exemplaires à le, Pour Signature (précédée de la mention Manuscrite «lu et approuvé») et Cachet de l entreprise. Pour Info Tools Solutions Signature (précédée de la mention Manuscrite «Lu et approuvé») et Cachet de l entreprise. Mr. KHERBOUCHE Youcef. 6
7 Annexes : A 1- Matériel à maintenir Type, marque Code (N de série) Date de mise en service *Les appareils objet du contart doivent être en bon êtat de fonctionnement à la date du départ du contrat. Service supplémentaire Oui Non Nombre de visites prévues durant l année Dates de visites *En cas d urgence (panne), la société accepte des visites supplémentaires qui seront facturées en fonction de l intervention faite et du matérièl conserné (une facture vous sera delivrée). Fait en deux exemplaires à le, Pour Signature (précédée de la mention Manuscrite «lu et approuvé») et Cachet de l entreprise. Pour Info Tools Solutions Signature (précédée de la mention Manuscrite «Lu et approuvé») et Cachet de l entreprise. Mr. KHERBOUCHE Youcef. 7
Thème 4 : Les principales formes juridiques des entreprises... 29
DROIT DE L ENTREPRISE 1 - NOTION DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL ET FISCAL 1.1 - DROIT CIVIL Thème 1 : Les contrats : définition, conditions de validité et principaux contrats... 3 Thème 2 : La responsabilité

References: ART. 3
 ART. 2
 ART. 4
 ART. 5
 ART. 6
 ART. 8
 ART. 7
 ART. 9
 ART. 10
 ART. 11
 ART. 12