Source: http://fr.extremedjradio.eu/caisse-enregistreuse-yak/
Timestamp: 2019-09-18 14:43:03+00:00

Document:
Une caisse enregistreuse appelée caisse enregistreuse, comme une voiture veut être revue périodiquement. Et dans ce fait, l'examen en question doit être respecté au plus tard deux ans après cet examen ou cette fiscalisation. & Nbsp; Examen de la caisse enregistreuse, le prix de Cracovie oscille entre 100 et 200 zlotys avec frais de déplacement dans les murs.
L'obligation de revoir la caisse enregistreuse découle des dispositions légales applicables. La base juridique de la période de révision de deux ans pour les caisses enregistreuses est le § 7 par. 1 point 6 dans le cadre à partir du § 16 par. 1 du Règlement du ministre des Finances du 28 novembre 2008 conformément aux conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Conformément à la loi et, bien entendu, aux dispositions de l'article 61 § 3 du Code pénal, le non-respect ou l'examen inopportun de la caisse enregistreuse est qualifié de mauvaise tenue du livre et menace d'infliger une amende pour infraction fiscale. Cependant, une option moins coûteuse pour un examen biennal est de l'exécuter chaque année. Lors de l'examen des caisses enregistreuses, n'oubliez pas de spécifier l'heure appropriée, qui est créée sur la base du code des impôts. Avec art. 12 § 3 de cette loi, les délais indiqués en mois sont en retard le jour du dernier mois, ce qui garantit le premier jour du délai, et lorsqu'il n'y en avait pas un ce jour-là - le dernier jour de ce mois.
L'obligation de superviser la date de l'inspection de la caisse enregistreuse relève de la face de la caisse enregistreuse en question. Le titulaire doit informer le technicien de maintenance de la nécessité de cette inspection dans les deux ans suivant la nouvelle inspection. Un technicien à la caisse, dans le titre 5 jours à compter de la date de la notification créée par le titulaire de la caisse enregistreuse, devrait procéder à un examen technique obligatoire de la caisse enregistreuse (paragraphe 31 (4 de la décision sur les caisses enregistreuses.
Un examen de l'état technique de la caisse enregistreuse devrait tout d'abord vérifier: l'état de tous les scellés de la caisse enregistreuse, l'état du boîtier, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, l'état de la mémoire et de la batterie.Dans le projet visant à éviter les amendes d'une partie du bureau des impôts, le contribuable devrait surveiller les délais pour l'examen de la caisse enregistreuse.

References: § 7
 § 16
 l'article 61
 § 3
 art. 12
 § 3