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Timestamp: 2016-12-08 06:10:59+00:00

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Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 rendu par la Cour euro...
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13/01/2015 23:49:42
23/12/2014 00:33:15
04/06/2014 14:54:00
23/02/2014 12:21:52
15/12/2013 11:09:54
Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, tout comme la volonté de construction d'un espace européen, est incontestablement à l'origine de l'émergence d'un droit européen portant sur les droits fondamentaux de l'homme. Ainsi fut créée la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'entrée en vigueur de cette convention internationale fonde les prémisses de l'influence du droit conventionnel en droit interne. De plus, la création d'une voie de recours pour les justiciables devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), renforce ce mouvement.Le droit pénal, bien que toujours l'expression de la souveraineté étatique, est aujourd'hui soucieux de son adéquation avec le droit conventionnel. Les incriminations pénales doivent ainsi être conformes aux principes définis dans la Convention. Mais de fait, de nombreux conflits existent et la Cour de Strasbourg doit se prononcer sur des incriminations litigieuses.Le 25 juin 2002, le CEDH a rendu un arrêt concernant un litige en matière pénale entre des ressortissants français et l'État français où il était question de liberté de la presse. ...
I. L'affirmation de la primauté de la liberté d'expression
A. La liberté de la presse réaffirmée par l'utilisation de l'article 10 de la Convention garantissant la liberté d'expression
B. La cour considérant la primauté de la liberté d'expression au détriment de l'existence d'un délit d'offense
II. Une décision illustrant l'influence du droit conventionnel européen sur le droit pénal interne
A. Une immixtion du juge conventionnel dans l'application de la loi pénale française
B. Des conséquences sur l'expression de la souveraineté de l'État en matière pénale
[...] Par leur intervention ils désavouent la pratique judiciaire en matière d'atteinte à l'honneur et à la considération d'un chef d'État étranger. Ils considèrent ainsi que le délit d'offense viole l'article 10 de la CESDH et donc va ,par sa sanction, entraîner des conséquences sur l'application de la loi pénale. Il va également préciser ou renforcer l'article 11 de la Constitution, article qui consacre la liberté d'expression. Ce mouvement européen sur les droits de l'homme a également et surtout des retentissement au niveau de l'incrimination des comportements par les États. [...] [...] C'est suite à cela que la CEDH fut saisie au motif de l'ingérence de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 en matière de la liberté d'expression consacrée à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés fondamentales. La Cour de Strasbourg a rendu sa décision dans un arrêt du 25 juin 2002. Comment un droit fondamental, tel que la liberté d'expression, protégée par le droit européen, est-il garantie face à des normes pénale interne tel que le délit d'offense ? [...] [...] L'article 10 impose lui-même la bonne foi des journalistes et aussi l'exactitude des informations. La liberté de la presse reste un devoir de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d'intérêt général Précisons que la liberté d'expression définit à l'article 10 a tant d'importance car elle a une force d'application en droit interne, l'article 55 de la Constitution française dispose que les traités et accords internationaux ont une autorité supérieure à celle des lois. [...] [...] Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 rendu par la cour européenne des droits de l'homme Colombani et autre contre France Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, tout comme la volonté de construction d'un espace européen, est incontestablement à l'origine de l'émergence d'un droit européen portant sur les droits fondamentaux de l'homme. Ainsi fut créée la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'entrée en vigueur de cette convention internationale fonde les prémisses de l'influence du droit conventionnel en droit interne. [...] [...] Cette publication reprend un rapport de l'Observatoire géopolitique des drogues ( OGD ) faisant suite à la candidature d'adhésion du Maroc à l'Union Européenne. Ce rapport mettait en évidence l'importance du Maroc dans la production mondiale du haschich. Le 23 novembre 1995, le roi du Maroc, Hassan II, entama une procédure de poursuite pénale dans le cadre légal de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, pour délit d'offense à l'égard d'un chef d'État. [...] À propos de l'auteur Marc B.	Etudiant Droit européen	Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 rendu par la Cour européenne des droits de l'homme : Colombani et autre contre France

References: l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 36
 l'article 10
 L'article 10
 l'article 10
 l'article 55
 l'article 36