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Timestamp: 2020-04-09 00:03:19+00:00

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Statuts du BxLUG 2002 - BxLUG
2002-11-21 16:19
TITRE I. Dénomination, siège, durée, sigle
Art. 1 L'association est dénommée "Bruxelles Linux User Group", en abrégé "BxLUG".
Art. 2 Le siège social est établi au 2, Avenue Alexandre Galopin, à 1040 Bruxelles. Le conseil d'administration est compétent pour toute décision de transfert.
Art. 3 La durée de l'Association est illimitée
Art. 4 Le sigle de l'association est un manchot personnalisé tenant un iris.
TITRE II. Objet social
Art. 5 L'Association a pour objet :
d'oeuvrer en Belgique pour l'enseignement et la diffusion de Linux et des Logiciels Libres dans le cadre de l'esprit de partage et d'ouverture qui les caractérise.
d'organiser des manifestations destinées à la promotion de Linux et des Logiciels Libres.
d'effectuer tout autre acte, opération ou activité économique annexe sous condition que leur produits soient destinés à la réalisation des points a et b
TITRE III. Membres de l'association
Art. 6 Ont la qualité de membres les personnes qui se sont inscrites soit via le site Internet de l'association, soit via lettre adressée au président. L'inscription ne sera effective que lorsqu'une cotisation aura été acquittée.
Art. 7 L'association se compose de
Sont membres actifs les personnes physiques qui se sont inscrites en tant que tel auprès du secrétariat de l'association par courrier ou par l'intermédiaire du site WEB de l'association et sont à jour dans le versement de leur cotisation annuelle, hormis dans les cas prévu aux articles 10 et 11.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée en espèce ou en nature en sus de leur cotisation de membre actif.
Peut devenir membre d'honneur une personne physique ou morale ayant rendu des services significatifs à l'association. Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Art. 8 Aucun membre ne peut utiliser l'image, les activités et les moyens de l'association à des fins commerciales sans un accord écrit préalable passé avec le Conseil d'Administration.
Art. 9 Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu d'envoyer sa demande de démission par e-mail ou par lettre adressé au président et au secrétaire de l'association.
Art. 10 Le conseil d'administration a le pouvoir d'exclure à titre provisoire des membres en cas de propos injurieux, contraires aux bonnes moeurs ou à caractère raciste ainsi que pour toute autre action pouvant porter préjudice à l'association. Cette décision ne prend un caractère définitif qu'après avoir été entérinée par l'Assemblée Générale avec une majorité des 2/3.
Art. 11 En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit sur le fonds social de l'Association. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association, et ce en accord avec l'article 30.
Art. 12 Les membres actifs et bienfaiteurs paient une cotisation qui ouvre à la qualité de membre jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Art. 13 Le montant de cette cotisation dont le maximum ne peut dépasser 100 Euros (4.000 BEF) est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
Art. 14 Le versement de la cotisation a lieu soit par un versement direct sur le compte de l'Association, soit en numéraire au trésorier de l'Association.
Art. 15 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Art. 16 Les points suivants relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale:
élection et révocationdu Conseil d'Administration
approbation des rapports du Conseil d'Administration
Les dispositions relatives à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et au mode de scrutin sont définies par le règlement intérieur.
Art. 17 La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre de l'association ne faisant pas partie du Conseil d'Administration et n'étant pas candidat. Le Président de l'Assemblée Générale prononce l'ouverture et la clôture de la séance de l'Assemblée Générale, collecte les procurations et vérifie si le quorum est atteint, dirige les débats, donne la parole aux intervenants, met les propositions aux voix et proclame les décisions prises par l'Assemblée Générale.
Art. 18 Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres a lieu une fois par an entre le 15 septembre et le 31 octobre. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 membres du Conseil d'Administration ou d'un tiers des membres inscrits de l'Association. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date d'une réunion.
Art. 19 Le secrétaire établit un procès verbal de chaque Assemblée Générale. Ce procès-verbal, qui reflète les décisions et résolutions prises, comporte en annexe les rapports statutaires. Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est publié sur la mailing-list de l'association dans les sept jours. Une fois les éventuelles corrections apportées, le Conseil d'Administration publie officiellement ce Procès-verbal par un archivage sur le site WEB de l'association, au plus tard 15 jours après la réunion concernée.
TITRE VI. Conseil d'administration
Art. 20 L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins quatre membres élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Il est composé de :
Si nécessaire, l'Assemblée Générale peut décider de la création de postes d'administrateurs supplémentaires.
Art. 21 Les administrateurs sont régulièrement élus par l'Assemblée Générale ordinaire par un scrutin à un tour et à bulletin secret. Le mandat des administrateurs expire au dépouillement du scrutin du nouvel exercice. S'il y a plusieurs candidats, sera mandaté celui qui aura eu le plus de voix. Si un seul candidat postule, sa non-élection est soumise à un vote à majorité des 2/3.
Art. 22 Peut postuler à un poste d'administrateur tout membre actif de l'association dans la mesure où il est majeur et jouit de l'entièreté de ses droits civiques. Il est interdit de se porter candidat à plus d'un poste d'Administrateur pour la même Assemblée Générale.
Art. 23 L'Assemblée Générale rassemblée en session extraordinaire peut révoquer le Conseil d'Administration ou un administrateur par un vote majoritaire au 2/3.
Art. 24 Suite à la défection d'un administrateur pour démission hors assemblée générale, révocation, manque de candidat ou autre, les Administrateurs régulièrement élus se répartissent les tâches correspondantes ou nomment un remplaçant intérimaire répondant aux critères d'éligibilité. Un vote portant sur ce poste d'administrateur a lieu dès l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante.
Art. 25 Seul le président peut contracter des obligations et engager valablement l'association à l'égard des tiers. Cependant, tout document concernant ces engagements ou obligations devra porter la co-signature du trésorier ou d'un autre administrateur. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom de l'association.
Art. 26 Les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit en numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l'exercice de fonctions autres que celle d'Administrateur qu'ils exerceraient au sein de l'association. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent leur être remboursés.
Art. 27 Chaque Conseil d'Administration nouvellement élu se donne un règlement qui doit notamment :
établir les modalités de fonctionnement d'éventuels comités exécutifs
TITRE VII. Des comité exécutif
Art. 28 Le Conseil d'Administration peut créer des comités exécutifs agissant en son nom et sous sa responsabilité.
Ces comités exécutifs lui permettent :
de déléguer ses pouvoirs dans le cadre de projets spécifiques
de se décharger de certaines opérations techniques ou de gestion
d'effectuer des travaux nécessitant des compétences de personnes non membres de l'association
TITRE VIII. Ressources de l'Association
Art. 29 Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, par des contributions volontaires, par des dons et des subventions.
Art. 30 Le Conseil d'Administration a obligation de refuser des offres de contributions extérieures de quelque nature qu'elles soient si elles sont assujetties à des conditions susceptibles de créer une dépendance manifeste ou une relation d'exclusivité de l'association par rapport à une personne physique ou morale, a fortiori lorsque son idéologie est en désaccord avec l'objet social de l'association.
TITRE IX. Les comptes et leur contrôle
Art. 31 L'exercice financier s'étale sur douze mois à compter du premier octobre. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont préparés par le trésorier. Ces documents portent sur les recettes et les dépenses de l'exercice financier, les actifs et le passif.
Art. 32 Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont soumis à l'examen et à l'analyse de l'Assemblée Générale pour discussion et adoption. En cas de refus de quitus par l'Assemblée Générale sur la gestion financière, le Conseil d'Administration désigne une commission de contrôle composée de deux administrateurs hors trésorier et de trois membres actifs ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.
Art. 33 Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant. Les opérations bancaires devront être signées conjointement par le trésorier et le président de l'Association. Les ordres de décaissements en espèces devront être visés conjointement par le trésorier et le Président de l'Association. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
Art. 34 La dissolution et la liquidation sont réglées par l'article 18 et 22 de la loi du 27 juin 1927. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs avec la mission d'apurer le passif social et d'affecter le cas échéant le solde de l'actif à une organisation de bienfaisance public déterminé par le conseil d'administration.
Art. 35 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans le présent statut est réglé par le règlement intérieur et par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 36 Les sept membres fondateurs se sont rassemblés ce jour et ont élu le Conseil d'Administration :
Président: Jérôme WARNIER, vice-président Gilles DOUILLET, trésorier : Gerd-Christian MICHALKE, secrétaire : Philippe HELYN.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 30

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34
 l'article 18

Art. 35

Art. 36