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Timestamp: 2019-04-19 03:18:49+00:00

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plan financier restaurant
138 résultats pour plan financier restaurant
En vigueur Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses. - Commentaire sur les conditions d'application de l'obligation pour les assujettis à la T.V.A. qui effectuent des services de restaurant et de restauration de disposer d'un système de caisse enregistreuse prévue à l'article 21bis de l'arrêté royal n° 1
... Sur le plan des obligations T.V.A., cela s'est traduit par la réglementation T.V.A. relative au système de ... être générés chaque jour au moyen du système de caisse enregistreuse (rapport financier et rapport utilisateur quotidiens, conformément à l'article 2, point 5, de l'arrêté royal du ...
9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
...On procède sur une base transactionnelle, en comptabilisant et en imputant tant sur le plan des recettes que sur le plan des dépenses au moment de la constatation du droit. Le rapport mentionné dans l'arrêté royal est en outre adapté aux exigences de rapportage qui sont prévues dans ...
En vigueur Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome ' Activités sociales ', chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Arret nº 2013/RG/47 de Cour d'appel, Liège, 3 avril 2014
Vu la requête du 10.01.2013 par laquelle la SCPRL ARCHITECTURE LA BASCULE interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance d'Arlon le 24.10.2012 et intime la SPRL RESTAURANT L'ADRIATIQUE, laquelle forme appel incident par voie de conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. I.	RAPPEL DES FAITS, ANTECEDENTS DE L...
...ère instance d'Arlon le 24.10.2012 et intime la SPRL RESTAURANT L'ADRIATIQUE, laquelle forme appel incident par voie de ...Le 20.07.2010 l'architecte a établi les plans en vue de la demande du permis d'urbanisme, lesquels ont été ..., postérieurement à la clôture des débats, un plan financier élaboré par son comptable, plan financier qui ne lui a pas ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 janvier 2016
En sa seule qualité de commerçant, un requérant ne peut se voir reconnaître une situation "privilégiée" par rapport aux autres justiciables dont l'intérêt est en principe limité au respect du bon aménagement de leur quartier. Il n'a intérêt à poursuivre l'annulation d'un permis d'urbanisme que si la proximité des lieux est telle que le bâtiment dont la construction est autorisée affecte
...é anonyme (S.A.) SUDEXQUIS, pour l'aménagement d'un restaurant (restauration rapide) d'entreprises au sein d'un bâtiment ...é en zone d'activité économique industrielle (Z.A.E.I.) au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez. . 2. La demande est reçue ... l'exercice de son activité», soit à un préjudice financier"; . qu'elle précise que la capacité du restaurant en projet est ...
9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009
...Art. 6. A cet effet, l'organisation partenaire établit un plan d'action dans lequel elle commente son fonctionnement et ses ... janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique ...1. frais de restaurant ;. 2. frais liés à des emprunts ;. 2° charges de personnel :. ...
En vigueur Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.
... Afin de doter les communes de moyens financiers adéquats, le Gouvernement wallon a intégré d'une part, les ens financiers dégagés pour le Plan Tonus communal et d'autre part, 20 millions d'euros de ... établissement dont l'activité principale (pas un restaurant, ni un snack) consiste en la vente de produits alimentaires, sous ...
En vigueur Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale - partie réglementaire. - Erratum
... 2° quatre représentants actifs en matière de planning et de consultation familiale et conjugale, présentés par les ... Section 6. - Participation financière des bénéficiaires. Art. 125. La participation financière de ... 1° les frais de taxi;. 2° les frais de restaurant, de traiteur ou d'hôtellerie;. 3° les dépenses effectuées ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mars 2018
L'arrêté royal du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la TVA en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca a pour fondement légal l'article 53octies, §1er, alinéa 6, du Code TVA. Cette disposition n'impose pas au Roi de prévoir des obligations...
...INTERPROVINCIALE DES FÉDÉRATIONS . D'HÔTELIERS RESTAURANTS, CAFETIERS ET ENTREPRISES ASSIMILÉES DE WALLONIE , ayant élu ... tickets de caisse TVA, les rapports X et Y de type «financier» et «utilisateur»; .  ces rapports donnent toute une série ... Ces mesures s’ajoutent à la baisse de TVA de 2010 et au plan horeca mis en place lors de la précédente législature. Ces ...
10 FEVRIER 2014. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2014 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales
... deskundige 20 5 25 Expert administratif Financieel deskundige 6 1 7 Expert financier Technisch deskundige 25 9 34 Expert technique ICT-deskundige 9 9 Expert ICT Niveau C Niveau ... administratif Technisch medewerker 6 6 Collaborateur technique Medewerker restaurant/schoonmaak 3 3 Collaborateur restaurant/nettoyage TOTAAL 279 80 15 374 TOTAL . Art. 2. 74 des ...
En vigueur Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi
... B B Expert administratif Administratief deskundige 294,00 200,00Niveau B B Expert financier Financieel deskundige 28,00 26,00Niveau B B Expert technique Technisch deskundige 255,00 ... administratif Administratief medewerker 147,00 75,00Niveau D D Collaborateur technique & restaurant/nettoyage Technisch medewerker & restaur./schoonmaak 165,00 20,00Total/Totaal 3191,00 2357,00. ...
7 JUILLET 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi
... 250Niveau B B Expert administratif Administratief deskundige 483,00 360Niveau B B Expert financier Financieel deskundige 26,00 26Niveau B B Expert technique Technisch deskundige 245,00 240Niveau B ... administratif Administratief medewerker 147,00 100Niveau D D Collaborateur technique & restaurant...
... 250Niveau B B Expert administratif Administratief deskundige 483,00 360Niveau B B Expert financier Financieel deskundige 26,00 26Niveau B B Expert technique Technisch deskundige 245,00 240Niveau B ... administratif Administratief medewerker 147,00 100Niveau D D Collaborateur technique & restaurant/nettoyage Technisch medewerker & restaur./schoonmaak 190,00 20Total/Totaal 3522,00 2632. . ...
21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi
... B B Expert administratif Administratief deskundige 320,00 280,00Niveau B B Expert financier Financieel deskundige 28,00 28,00Niveau B B Expert technique Technisch deskundige 235,00 ... administratif Administratief medewerker 147,00 60,00Niveau D D Collaborateur technique & restaurant...
... B B Expert administratif Administratief deskundige 294,00 200,00Niveau B B Expert financier Financieel deskundige 28,00 26,00Niveau B B Expert technique Technisch deskundige 255,00 ... administratif Administratief medewerker 147,00 75,00Niveau D D Collaborateur technique & restaurant...
20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Forest pour les biens sis chaussée de Bruxelles 18-20 et 22-24 à 1190 Forest
..., le renforcement de l'implantation du Brass (centre culturel de Forest), un espace café-restaurant, un espace récréatif, un espace jeunesse, une ludothèque, un espace citoyen comprenant des ... sis chaussée de Bruxelles 18-20 et 22-24 est indispensable à l'équilibre général financier et programmatique du projet ;. Considérant que la mise en oeuvre de l'opération 3.5 implique que ...
18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à compatibilité autonome 'Activités sociales', et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes (1)
...édit à déroger aux obligations prévues par la présente Section en matière de contenu du plan de redressement, de fréquence d'actualisation du plan ou d'informations à fournir par ... comptabilité autonome "Activités sociales" chargé de l'organisation des activités du restaurant...
En vigueur Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à compatibilité autonome 'Activités sociales', et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes
11 MARS 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2013 de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
...éNiveau B Niveau BExpert administratif 20 4 24Administratief deskundigeExpert financier 5 1 6Financieel deskundigeExpert technique 25 8 33Technisch deskundigeExpert ICT 9 ... medewerkerCollaborateur technique 5 5Technisch medewerkerCollaborateur restaurant"/nettoyage 3 3Medewerker restaurant/schoonmaakTOTAL 2778415376TOTAAL . Art. 2. 76 des emplois pr\xC3"...
7 JULI 2016. - Besluit van het Beheerscomité tot vaststelling van het personeelsplan van de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
...Administrateur-generaal. 2016 Personeelsplan/ Plan du Personnel niveau code Titre/Grade Titel/Graad P Plan P P ... Administratief deskundige 483,00 360Niveau B B Expert financier Financieel deskundige 26,00 26Niveau B B Expert technique ... 147,00 100Niveau D D Collaborateur technique & restaurant/nettoyage Technisch medewerker & restaur./schoonmaak 190,00 ...
21 DECEMBER 2017. - Besluit van het Beheerscomité tot vaststelling van het personeelsplan van de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
...G. CARLENS. Administrateur-generaal. 2018 Personeelsplan/ Plan du Personnel niveau code Titre/Grade Titel/Graad P Plan P2018 P ... deskundige 320,00 280,00Niveau B B Expert financier Financieel deskundige 28,00 28,00Niveau B B Expert technique ... 147,00 60,00Niveau D D Collaborateur technique & restaurant/nettoyage Technisch medewerker & restaur./schoonmaak 137,00 ...
En vigueur Besluit van het Beheerscomité tot vaststelling van het personeelsplan van de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
... BIJLAGE. Art. N. . 2017 - Plan du Personnel/Personeelsplan - niveau code Titre/Grade ... deskundige 294,00 200,00Niveau B B Expert financier Financieel deskundige 28,00 26,00Niveau B B Expert technique ... 147,00 75,00Niveau D D Collaborateur technique & restaurant/nettoyage Technisch medewerker & restaur./schoonmaak 165,00 ...
En vigueur Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristiques doivent satisfaire
... de sécurité incendie B temporaire à condition qu'un plan par étapes soit dressé. Une attestation de sécurité incendie ... du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (Tourisme ... 6.3 Restaurants et cuisines, à l'exception des cuisines domestiques. Les ...
17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristiques doivent satisfaire
... de sécurité incendie B temporaire à condition qu'un plan par étapes soit dressé. Une attestation de sécurité incendie ... du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de « Toerisme voor Allen » ...6.3 Restaurants et cuisines, à l'exception des cuisines domestiques. Les ...
En vigueur Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé et portant création des services prestataires d'interprétation en langue des signes
... ou de sa famille, le paiement d'aucune contribution financière autre que celle précisée aux articles 831/100 et 831/101. ... Art. 831/90. Le service établit un plan de formation de son personnel. Il comporte un ou plusieurs ... 5) les souches de restaurant non-complétées par les noms des convives ainsi que les titres ...
droit enregistrement augmentation capital
thabert
salaire horaire femme de menage
primo pilastro unione europea
regolamento ce n 1893 2006
Delitto contro proprietà

References: l'article 21
 l'article 2
 l'article 68
 § 1
 Art. 125
 l'article 53
 §1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 831