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Timestamp: 2020-07-03 17:55:05+00:00

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814.81 Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
412.101.220.50 Ordonnance du SEFRI du 12 octobre 2017 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en maintenance d’automobiles/mécanicien en maintenance d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC) Art. 5
412.101.220.51 Ordonnance du SEFRI du 12 octobre 2017 sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne d’automobiles/mécatronicien d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC) Art. 5
813.113.11 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques Art. 2 Exigences
813.12 Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Art. 4 Produits biocides ne pouvant pas Ãªtre autorisÃ©s
Art. 44 Obligation de reprendre et obligation de rapporter
Art. 48 Usages soumis Ã autorisation
Art. 49 Permis
Art. 31a É´iquetage
Art. 31b Obligations supplÃ©mentaires
813.131.21 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses Annexe 1
813.153.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim) Annexe
814.203 Ordonnance du 5 juin 2020 instaurant des assouplissements dans le domaine de l’environnement en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 droit environnemental) Art. 6 Prolongation du dÃ©lai pour lâ€™emploi de papier thermique contenant du bisphÃ©nol
814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) Art. 3 DÃ©finitions
Art. 15 DÃ©chets riches en phosphore
Art. 34 Exploitation
814.610 Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) Art. 8 Autorisation obligatoire
814.620 Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) Art. 1 But et champ dâ€™application
814.670.1 Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles Art. 1 Montant de la taxe
814.812.31 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D) Feuille de titre
814.812.32 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P) Feuille de titre
814.812.33 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des fumigants (OPer-Fu) Feuille de titre
814.812.34 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH) Feuille de titre
814.812.35 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S) Feuille de titre
814.812.36 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo) Feuille de titre
817.023.41 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH) Art. 14c Articles destinÃ©s aux nourrissons et aux enfants en bas Ã¢ge avec des composants en plastique ou en caoutchouc qui contiennent des HAP
Art. 22 Substances interdites et substances soumises Ã restriction
916.161 Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) Art. 68 Restrictions dâ€™utilisation
916.171 Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
Art. 21a Restrictions concernant la composition des engrais
Art. 24a Mode dâ€™emploi
Art. 30a CompÃ©tences de lâ€™OFAG
Art. 32 PrÃ©lÃ¨vement dâ€™Ã©chantillons, analyses, tolÃ©rances et restrictions
921.01 Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo) Art. 25
946.513.8 Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr) Art. 2 Liste des exceptions selon lâ€™art. 16a, al. 2, let. e, LETC
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References: Art. 5
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 4

Art. 44

Art. 48

Art. 49

Art. 31

Art. 31
 Art. 6
 Art. 3

Art. 15

Art. 34
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 14

Art. 22
 Art. 68
 Art. 1

Art. 21

Art. 24

Art. 30

Art. 32
 Art. 25
 Art. 2