Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-19-septembre-2019_n2019041967.html
Timestamp: 2020-02-24 13:50:18+00:00

Document:
Arrete Royal du 19/09/2019 modifiant l'arrete royal du 13 septembre 2018 fixant les modalites specifiques d'emission de la loterie a billets, appelee r winter fun r, loterie publique organisee par la loterie nationale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2019041967
Numac : 2019041967
19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031811 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013686 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Vu l' arrêté royal du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031811 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013686 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale;
Vu l'avis 66.483/2/V du Conseil d'Etat, donné le 9 septembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le tableau dans l'article 2 de l' arrêté royal du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031811 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013686 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé comme suit :
TOTAL TOTAAL 349.500
TOTAL TOTAAL 1.604.000
TOTAL TOTAAL 3,69
Art. 2.Dans l'article 3, § 3, alinéa 1er, 7°, du même arrêté, le chiffre « 2.019 » est remplacé par le chiffre « 2.020 ».
Art. 3.Les billets « Winter Fun » émis avant le 11 novembre 2019 restent soumis aux règles énoncées dans l' arrêté royal du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031811 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013686 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 5.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2019.
nomination par arrêté royal Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2019, M. Wouter DE COCK, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1 er septembre 2019. M. Wouter DE COCK a prêté serment le 21 novembre 2019 en
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 septembre 2019, M. Verbeke A., avocat aux barreau de Bruxelles et de Courtrai, Full Professor of Law de l'Université Catholique de Louvain-Harvard, est nommé Officier de l'Ordre de la C document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, M. Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur et président(...)
nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2019, Mme Céline DAUBRESSE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er
type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031811 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013686 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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References: l'article 84
 § 1
 l'article 2

Art. 2
 l'article 3
 § 3

Art. 3

Art. 5