Source: http://www.bst.gc.ca/fra/divulgation-disclosure/infosource/index.asp
Timestamp: 2017-12-16 09:16:10+00:00

Document:
Info Source - Bureau de la sécurité des transports du Canada
﻿Infosource
Fonctions, programmes et activités de l’institution
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels; offre aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
L'introduction et l'index des institutions visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au niveau central.
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de l'administration de la loi à l'échelle du gouvernement.
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. Le BST relève du Parlement par l'entremise du chef du gouvernement à la Chambre des communes.
En vertu de la loi, le seul objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité dans les réseaux de transport aérien, maritime et ferroviaire et le réseau de transport par pipeline de compétence fédérale. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes sur des événements particuliers survenus dans le domaine des transports. L'objet de ces enquêtes est de déceler les causes et les facteurs contributifs des événements ainsi que les lacunes de sécurité. Le BST fait ensuite des recommandations visant à renforcer la sécurité et à réduire ou éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement.
Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des aéronefs, des navires ou du matériel roulant de compagnies de chemin de fer immatriculés ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).
La Loi prévoit la formation d'un Bureau composé d'au plus cinq membres à plein temps, son président compris. Ces personnes doivent, collectivement, connaître les secteurs du transport maritime, ferroviaire et aérien ainsi que le secteur du transport par pipeline. Elles sont nommées par le gouverneur en conseil. Leurs responsabilités consistent entre autres à établir des politiques relatives aux types d'événements devant faire l'objet d'une enquête et des politiques à respecter dans le cadre d'une enquête, de l'examen des rapports d'enquête, de la détermination de conclusions quant aux causes et aux facteurs contributifs, de la détermination des lacunes de sécurité et de la formulation de recommandations en matière de sécurité.
Le BST a quatre principales activités de programme, soit la tenue d'enquêtes de sécurité dans les quatre secteurs de transport suivants : transport aérien, transport maritime, transport ferroviaire et transport par pipeline.
Dans le cadre de chaque programme, le personnel procède à des enquêtes de sécurité indépendantes sur les événements de transport. Il identifie les causes et les facteurs contributifs, évalue les risques pour le réseau, formule des recommandations pour améliorer la sécurité, publie des rapports d'enquête, communique aux intervenants des renseignements de sécurité, entreprend des activités de sensibilisation auprès des principaux agents du changement et évalue les réponses aux recommandations et en assure le suivi. Ces activités sont accomplies par des enquêteurs hautement qualifiés qui sont des experts dans leur domaine opérationnel. Ces derniers travaillent également en étroite collaboration avec d'autres spécialistes qui œuvrent dans les secteurs suivant : l'ingénierie et le domaine technique, la macroanalyse, la performance humaine ainsi que les communications.
Enquêtes dans le secteur du transport aérien
Description : Elles comprennent des dossiers sur la tenue et les rapports d'enquêtes sur la sécurité aérienne comme les données opérationnelles; les essais et les analyses en laboratoire de pièces, d'éléments de structure, de systèmes, d'instruments et d'épaves; la recherche et la récupération d'épaves; la documentation des sites des événements et l'extraction et l'interprétation d'information provenant des enregistrements, des lacunes de sécurité aérienne, des recommandations et des avis. Ces enquêtes comprennent aussi les dossiers nécessaires à l'analyse spécialisée d'enquêtes, de macroanalyses, d'études particulières et d'évaluations et de publications liées aux événements et aux enquêtes selon des facteurs humains. Les pouvoirs législatifs sont conférés en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et de l'article 6 du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.
Types de documents : Politiques, procédures, manuels, normes, formulaires, listes de contrôle, listes de contacts, données sur les événements et les enquêtes, photographies et enregistrements, modèles, spécifications, essais et analyses, sondages, sommaires statistiques, documents de travail, correspondance, documents d'information, ébauches et rapports finaux.
Numéro du dossier : BST ESA 200
Description : Ce répertoire a été établi dans le cadre du programme de rapports confidentiels du BST, SECURITAS. Les membres de la communauté des transports signalent des risques et de possibles lacunes de sécurité. Les dossiers peuvent comprendre le nom de la personne, son adresse, son numéro de téléphone, sa profession et son expérience, son rôle dans la situation non sécuritaire signalée, d'autres communications de la situation non sécuritaire ou de la préoccupation en matière de sécurité, l'identification complète de l'aéronef/ du navire/ du pipeline/ du matériel roulant, le nom du propriétaire ou de l'exploitant de l'équipement et une description de l'acte non sécuritaire ou de la préoccupation en matière de sécurité. Les pouvoirs législatifs sont conférés en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et de l'article 8 du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et ils interdisent la divulgation de tout renseignement risquant de révéler l'identité du déclarant confidentiel sans le consentement écrit de celui-ci.
Catégorie de personnes : Membres d'équipage, techniciens d'entretien, personnel dans l'aire de trafic, etc., et membres du public.
But : Identifier les manquements à la sécurité dans le réseau de transport national.
Usages compatibles : Compiler des statistiques, analyser les données et recommander des moyens de prévenir les accidents et les incidents.
Normes de conservation et de destruction : Vingt ans, après quoi ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 95/015
Renvoi au document no. : BST ESA 200, BST ESF 410, BST ESP 420
Enregistrement (SCT) : 002977
Numéro de fichier : BST PPU 020
Description : Les renseignements recueillis pendant une enquête peuvent comprendre des renseignements personnels, par exemple, des noms et coordonnées; des renseignements médicaux, des renseignements d'autopsie et d'autres renseignements sur les victimes, les passagers et les membres d'équipage; des photographies; des déclarations des témoins; des observations sur le rapport provisoire, et l'extraction et l'interprétation de renseignements contenus dans des enregistrements audio et vidéo et le langage présumé de l'analyse, y compris des mentions d'actes non sécuritaires. Les pouvoirs législatifs découlent de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, alinéas 19(9)b) examen médical, c) dossiers médicaux, d) autopsie; paragraphes 24(2) observations sur le projet de rapport et 24(4.1) protection des observations, 28(1) enregistrements à bord, 28(2) protection des enregistrements à bord, et 30(1) déclaration verbale, écrite ou enregistrée et (2) protection des déclarations.
Catégorie de personnes : Les personnes impliquées dans les événements de transport et les enquêtes de sécurité.
But : Le fichier sert à améliorer les programmes de sécurité en place en identifiant les manquements à la sécurité ainsi que les anomalies et tendances et en présentant des recommandations en vue d'éliminer ou de réduire ces manquements à la sécurité.
Usages compatibles : Compiler des statistiques ayant trait à l'exécution de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.
No. ADD : 94/014
Renvoi au document no. : BST ESA 200, BST ESM 300, BST ESP 420, BST ESF 410
Enregistrement (SCT) : 002981
Numéro de fichier : BST PPU 005
Enquêtes dans le secteur du transport maritime
Description : Elles comprennent des dossiers sur la tenue et les rapports d'enquêtes sur la sécurité maritime, y compris les données d'exploitation, les essais et les analyses en laboratoire de pièces, d'éléments de structure, de systèmes, d'instruments et d'épaves; la recherche et la récupération d'épaves; la documentation des sites des événements et l'extraction et l'interprétation d'information provenant des enregistrements et des renseignements généraux comme des lacunes de sécurité maritime, des recommandations en matière de sécurité et des avis. Ces enquêtes comprennent aussi les dossiers nécessaires à l'analyse spécialisée d'enquêtes, de macroanalyses, d'études particulières et d'évaluations et de publications liées aux événements et aux enquêtes selon des facteurs humains. Les pouvoirs législatifs sont conférés en vertu des paragraphes 3(2) et (3) de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et de l'article 3 du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.
Numéro du dossier : BSI ESM 300
Renvoi au document no. : BST ESA 200, BST ESM 300, BST ESF 410, BST ESP 420
Enquêtes dans le secteur du transport par pipeline
Description : Elles comprennent des dossiers sur la tenue et les rapports d'enquêtes sur la sécurité des pipelines, y compris les données d'exploitation des pipelines, les essais et les analyses en laboratoire de pièces, d'éléments de structure, de systèmes et d'instruments; la documentation des sites des événements et l'extraction et l'interprétation d'information provenant des enregistrements, des spécifications de l'équipement des pipelines et des renseignements sur l'infrastructure de pipeline. Les pouvoirs législatifs sont conférés en vertu des paragraphes 3(3) et (4) de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et de l'article 5 du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.
Numéro du dossier : BST ESP 420
Enquêtes dans le secteur ferroviaire
Description : Elles comprennent des dossiers sur la tenue et les rapports d'enquêtes sur la sécurité ferroviaire, y compris les données d'exploitation des compagnies de chemin de fer; les essais et les analyses en laboratoire de pièces, d'éléments de structure, de systèmes, d'instruments et de wagons déraillés; la documentation des sites des événements et l'extraction et l'interprétation d'information provenant des enregistrements, des spécifications du matériel ferroviaire et de renseignements sur l'infrastructure ferroviaire. Ces enquêtes comprennent aussi les dossiers nécessaires à l'analyse spécialisée d'enquêtes, de macroanalyses, d'études particulières et d'évaluations et de publications liées aux événements et aux enquêtes selon des facteurs humains. Les pouvoirs législatifs sont conférés en vertu du paragraphe 3(4) de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et de l'article 4 du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.
Numéro du dossier : BST ESF 410
Description : Ce répertoire a été établi dans le cadre du programme de rapports confidentiels du BST, SECURITAS. Les membres de la communauté des transports signalent des risques et de possibles lacunes de sécurité. Les dossiers peuvent comprendre le nom de la personne, son adresse, son numéro de téléphone, sa profession et son expérience, son rôle dans la situation non sécuritaire signalée, d'autres communications de la situation non sécuritaire ou de la préoccupation en matière de sécurité, l'identification complète de l'aéronef/ du navire/ du pipeline/ du matériel roulant, le nom du propriétaire ou de l'exploitant du matériel et une description de l'acte non sécuritaire ou de la préoccupation en matière de sécurité. Les pouvoirs législatifs sont conférés en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et de l'article 8 du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et ils interdisent la divulgation de tout renseignement risquant de révéler l'identité du déclarant confidentiel sans le consentement écrit de celui-ci.
Description : Les renseignements recueillis pendant une enquête peuvent comprendre des renseignements personnels, par exemple, des noms et coordonnées; des renseignements médicaux, des renseignements d'autopsie et d'autres renseignements sur les victimes, les passagers et les membres d'équipage; des photographies; des déclarations des témoins; des observations sur le rapport provisoire, et le langage présumé de l'analyse, y compris des mentions d'actes non sécuritaires. Les pouvoirs législatifs découlent de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, alinéas 19(9)b) examen médical, c) dossiers médicaux, d) autopsie; paragraphes 24(2) observations sur le projet de rapport et 24(4.1) protection des observations, 28(1) enregistrements à bord, 28(2) protection des enregistrements à bord, et 30(1) déclaration verbale, écrite ou enregistrée et (2) protection des déclarations.
Les Services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion financière, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services des biens immobiliers, Services de gestion du matériel, Services des approvisionnements et Services de voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.
Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.
Manuel de préparation et d'organisation d'une enquête publique
Manuel des opérations d'enquête
Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les. sommaires des demandes complétées en matière d'accès à l'information. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :
atip.aiprp@tsb-bst.gc.ca
Télécopieur : 819-953-9648
Demandes officielles
Pour soumettre une demande officielle, faire parvenir une lettre ou le formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) à l'adresse suivante :
Nota : Chaque demande soumise au Bureau de la sécurité des transports du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat postal de 5,00 $ payable au receveur général du Canada afin de couvrir les frais de la demande.
Pour obtenir plus d'information sur les programmes et les activités du Bureau de la sécurité des transports, communiquer avec :
Téléphone : 1-800-387-3557
ATS : 819-953-7287
Internet : www.bst.gc.ca
Conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace dans les locaux du BST sera mis à la disposition du demandeur si celui-ci souhaite examiner des documents sur place. L'adresse est la suivante :

References: l'article 6
 l'article 31
 l'article 8
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 31
 l'article 8