Source: http://cvgruyere.ch/statuts-et-reglement-interne/
Timestamp: 2019-08-18 02:33:13+00:00

Document:
Statuts et règlement interne | CVG - Club de Voile de la Gruyère
Art. 1 Sous le nom de « CLUB DE VOILE DE LA GRUYERE » (ci-après : le club) a été créée, à Bulle, une Association régie par les présents statuts et par les articles 60 ss du Code Civil Suisse.
Art. 2 Le but du club est la pratique et le développement du sport de la planche à voile et de la voile sur le lac de La Gruyère, ainsi que tous les aménagements et opérations s’y rattachant.
SIEGE, DUREE
Art. 3 Le siège du club est à Pont-en-Ogoz. La durée du club est indéterminée.
Art. 4 Le club comprend :
Art. 5 La qualité de membre actif peut être acquise par toute personne physique ou morale ainsi que par des mineurs dûment autorisés.
Art. 6 Le Comité statue sur l’admission des sociétaires. Ces derniers sont présentés à l’Assemblée générale. La nomination des membres d’honneur et l’exclusion éventuelle de membres actifs sont de la compétence de l’Assemblée générale.
Art. 7 Les sociétaires peuvent donner leur démission pour le 31 décembre de chaque année, moyennant un mois d’avertissement préalable. Les sociétaires démissionnaires ou exclus, ainsi que la succession des sociétaires décédés, perdent tout droit à l’avoir social. Les sociétaires qui ne se sont pas acquittés de leur cotisation au 31 décembre de l’année en cours seront réputés démissionnaires.
Art. 8 Les ressources du club sont :
les cotisations fixées chaque année par l’Assemblée générale pour l’année suivante
les finances d’entrée, également fixées par l’Assemblée générale, acquittées par les membres actifs
les subsides et les taxes ou loyer que le club peut être amené à prélever
Art. 9.1 Toute embarcation stationnée sur le terrain du club doit être immatriculée, expertisée et en état de naviguer. Les planches à voile doivent porter le nom du propriétaire.
Art. 9.2 Tout matériel ne répondant pas à l’art. 9.1 sera éliminé. Le propriétaire sera préalablement sommé par écrit de s’y conformer. Les frais d’élimination liés au non-respect de cet article seront à la charge du propriétaire.
Art. 10 Les engagements du club ne sont garantis que par son actif, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des sociétaires.
le Comité et les vérificateurs des comptes
Art. 12 Les membres du club sont convoqués par lettre en Assemblée générale ordinaire au moins une fois par année. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Comité ou d’un cinquième des sociétaires.
ASSEMBLEE GENERALE, ATTRIBUTIONS
Art. 13 L’Assemblée générale nomme le Président, les membres du Comité, les vérificateurs de comptes, décide de l’honorariat ou de l’exclusion des membres, ratifie la gestion du Comité, délibère sur tous les points portés à l’ordre du jour, adopte et modifie les statuts, et décide de la dissolution de l’association.
DROIT DE VOTE, MAJORITE
Art. 14 Tous les membres actifs et d’honneur ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, sauf en ce qui concerne la révision des statuts, la nomination des membres d’honneur, la révocation en cours d’exercice d’un ou plusieurs membres du Comité ou vérificateurs des comptes, l’exclusion d’un ou plusieurs sociétaires, et la dissolution du club ; pour de telles décisions, la majorité des trois quarts des voix des membres présents est requise.
Art. 15 Le Comité est composé de cinq membres ou plus. Sur la demande d’un sociétaire, il est élu au bulletin secret.
Les membres du Comité sont élus pour une période de trois ans. A l’échéance de cette période, les membres sortants peuvent présenter leur candidature à une réélection. Les noms des membres sortants sont indiqués dans la convocation à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale désigne le Président. Le Comité se constitue de lui-même. Il peut se subdiviser en une ou plusieurs commissions pour les besoins de la gestion du club. Il administre le club en prenant toute décision utile pour les affaires courantes. Ses membres n’encourent pas de responsabilité plus étendue vis-à-vis de tiers que celle des autres sociétaires. Il peut s’adjoindre pour les besoins de la gestion, et sous réserve de ratification par l’Assemblée générale, des personnes étrangères au club.
Le Comité présente annuellement à l’Assemblée générale un rapport de gestion, ainsi que les comptes.
Art. 16 L’organe de contrôle comprend deux vérificateurs et un suppléant. Les vérificateurs et le suppléant sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée d’un ou deux ans, pour assurer une rotation, le suppléant devenant vérificateur en lieu et place de celui qui a terminé son mandat.
Après vérification des comptes annuels, les vérificateurs présentent un rapport à l’Assemblée générale.
Art. 17 En cas de dissolution suite à une décision prise par l’Assemblée générale, conformément à l’art. 13 des présents statuts, après paiement des dettes de l’association, le solde actif social sera remis intégralement à la « Société de développement de la Gruyère », qui sera chargée de la gestion provisoire de ces biens de façon à ce que ceux-ci puissent être remis à un nouveau club de voile venant à se constituer.
Règlement interne relatif à l’utilisation du matériel de navigation appartenant au CVG
Vu l’article 15 des statuts, le Comité décide:
Le présent règlement fixe les modalités d’utilisation du matériel de navigation appartenant au CVG (ci-après matériel), à savoir les planches à voile, les bateaux à voile et le bateau à moteur.
1 L’utilisation libre du matériel est réservée aux membres du club.
2 Les proches des membres du club peuvent utiliser le matériel, mais uniquement sous la surveillance et la responsabilité d’un membre du club.
3 Le matériel est destiné en priorité aux membres du club.
1 L’utilisation du matériel se fait sous sa propre responsabilité. Chacun est également responsable de tout dommage causé à autrui ainsi qu’au matériel.
2 Il appartient à chacun de décider s’il peut naviguer ou non, en fonction des conditions météorologiques.
3 Le club n’est pas tenu de mettre des gilets de sauvetage ou du matériel de flottaison à disposition et n’est en aucun cas responsable de la qualité du matériel de flottaison existant sur place.
4 Chaque personne utilisant le matériel est tenue de s’équiper d’un gilet de sauvetage et d’assurer sa propre sécurité.
Art. 4 Soin et respect
1 Le respect du matériel est l’affaire de chacun. Celui qui utilise le matériel s’engage à le traiter avec soin, notamment à le gréer correctement et à s’assurer qu’il sera finalement rangé de manière idoine.
2 Tout dégât ou dysfonctionnement du matériel doit être signalé à un membre du comité dans les plus brefs délais.
Art. 5 Planches et bateaux à voiles
1 L’utilisation des planches à voile et des bateaux à voile est destinée en priorité aux enfants du club.
2 L’utilisation des planches à voile et des bateaux à voile par les enfants est effectuée sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte.
Art. 6 Bateau à moteur
1 L’utilisation du bateau à moteur est limitée aux membres actifs du club. Elle est exclusivement réservée à des buts de sauvetage ou pour des motifs organisationnels, notamment en cas de régates.
Lu et approuvé par le Comité
Bulle, le 24 avril 2008

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 4

Art. 5

Art. 6