Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fibre-optique-haut-debit-liaison-entre-lizy-ourcq-1602468.htm
Timestamp: 2018-04-24 20:40:14+00:00

Document:
Appels d'offres : fibre optique haut débit - liaison entre Lizy / Ourcq et Crouy / Ourcq - infrastructure de génie civil.
Département 77 (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/06/2011 Date de péremption : 12/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 119A N° annonce (BOAMP) 158
fibre optique haut débit - liaison entre lizy / ourcq et crouy / ourcq - infrastructure de génie civil pour le compte du C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R. à Melun
BOMP A/0119-158
Correspondant : M. Éblé Vincent, 15, place de la porte de paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.
Objet du marché : fibre optique haut débit - liaison entre Lizy / Ourcq et Crouy / Ourcq - infrastructure de génie civil.
Objets supplémentaires : 45112100, 45112500.
les travaux seront exécutés dans un délai de 4 mois (y compris la période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pose de fourreaux en tranchée :
- à la microtrancheuse (9 000 m)
- à la trancheuse (2 000 m)
- à la pelle (300 m)
- forage dirigé (40m)
- fourreaux PEHD (41 km)
- chambres (35 u)
- plan de récolement (120 hm).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du CMP, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.
Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Qualité des moyens humains
4. Qualité des moyens matériels
5. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché.
- lettre de candidature, Dc1, nouveau formulaire révisé au 28 février 2011. En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres de groupement,
- la déclaration du candidat Dc2 nouveau formulaire révisé au 15 septembre 2010,
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43, 44, et 45 du CMP pour justifier :
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles
L.8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'Il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
-Qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11 et L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- qu'Il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
- Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;
- Renseignements techniques et financiers :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) ;
- preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendus sont proportionnés au marché considéré.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif : 40 %.
Date limite de réception des offres : 12 août 2011, à 15 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0072.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation des entreprises et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
Les sous critères relatifs à la valeur technique suivants seront pris en compte pour le choix du prestataire :
1. Les procédés et moyens d'exécution, l'origine et la qualité des divers matériaux et fournitures sur 15 points,
2. La démarche qualité sur 10 points,
3. La démarche environnementale sur 10 points,
4. Le programme d'exécution sur 5 points.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes Service Contrôle de Gestion et Marchés (4e étage - porte 4-13) ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - DEAR - ART de Coulommiers - Service études et travaux.
Correspondant : M. Bonnehorgne Eddy 21 rue du Château, 77120 Chailly-en-Brie, tél. : 01-64-20-01-03, télécopieur : 01-64-20-54-54, courriel : eddy.bonnehorgne@cg77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage -Service Contrôle de Gestion et Marchés (4e étage).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage- Service Contrôle de Gestion et Marchés (4e étage) - Porte (4-13).
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général De Gaulle, 77000 Melun.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741