Source: http://www.vielsalm.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme/urbanisme-1/
Timestamp: 2017-11-23 11:22:58+00:00

Document:
Urbanisme — Vielsalm
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M. Philippe Maréchal
Mme Sabine Piette
Mme Sandra Fransolet
080 29 28 17
080 29 28 18
080 29 28 16
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30
- mardi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
- mercredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
- permanence les 1er et 3e samedis du mois : de 9h à 12h
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► Consultez les avis d'urbanisme en cliquant ici !
► Le service urbanisme est chargé d'instruire et de délivrer les permis d'urbanisme (construction de maisons neuves, agrandissement de constructions existantes, transformation de constructions existantes, enseignes publicitaires,...).
Cela va de la simple déclaration urbanistique pour certains travaux qui ne requièrent pas de permis d'urbanisme en tant que tel, aux petits permis sans concours d'architecte ou aux permis d'urbanisme classiques avec concours d'un architecte. Dans certains cas, l'avis du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne est exigé.
► Il délivre également les permis d'urbanisation, les permis uniques et d'environnement (anciennement permis de lotir et d'exploiter).
► Il fournit les renseignements urbanistiques aux notaires en vue de la rédaction de leurs actes.
L'urbanisme au sens large du terme est régi par le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie ou CWATUPE.
Les articles clefs du CWATUPE sont notamment :
- Art. 24 à 41 : Zone du plan de Secteur
- Art. 84 : Travaux soumis à un permis d'urbanisme
- Art. 262 : Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme
- Art. 264 : Actes et travaux dispensés du concours d'architecte
- Art. 284 et suivants : Composition du dossier
- Art. 330 et suivants : Enquêtes publiques
- Consultez le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (Décret du 19 avril 2007, art. 2) en cliquant ici.
- En savoir plus ? Cliquez ici (site de la Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie)
Si vous souhaitez consulter le plan de secteur, les lotissements, les PCA,... Cliquez ici
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L'administration du cadastre - SPF Finances - est seule habilitée à établir et à délivrer des extraits ou copies de documents cadastraux, ainsi que des renseignements verbaux ( l'A.R. du 19/03/1996 fixe les rétributions dues et les modalités).
Il en résulte que la délivrance par l'Administration communale de renseignements cadastraux n'est pas autorisée.
Pour les renseignements cadastraux, veuillez vous adresser au :
Contrôle du Cadastre de Vielsalm
rue des Combattants 5 à 6690 Vielsalm
Tél : 080 29 11 50

References: Art. 24
 Art. 84
 Art. 262
 Art. 264
 Art. 284
 Art. 330
 art. 2