Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032112925&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id&amp;idJO=JORFCONT000032112618
Timestamp: 2019-05-23 22:23:23+00:00

Document:
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2015-54 en date du 15 décembre 2015 et n° 2016-01 en date du 29 janvier 2016 ;
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 3 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 4 (M)
Crée ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 4 bis (M)
Crée ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 4 ter (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 6 (M)
Crée ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 11 bis (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 13 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 14 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 15 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 16 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 17 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 19 (V)
Crée ARRÊTÉ du 19 février 2015 - Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'... (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 23 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - Titre IV : ANNEXES (V)
Transfère ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 23 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 24 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 11 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 12 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 7 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 9 (V)

References: art. 3
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 6
 art. 11
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 19
 art. 23
 art. 23
 art. 24