Source: http://admi.net/jo/20030625/
Timestamp: 2018-11-13 21:23:19+00:00

Document:
Journal Officiel 25 juin 2003
Journal Officiel 145 du 25 juin 2003
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
Arrêté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits
Avis relatif aux tirages du Loto no 53 du mercredi et no 54 du samedi et aux tirages du Keno
Résultats du tirage du Keno du mardi 24 juin 2003
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Décret no 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret
Décret du 17 juin 2003 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble castral du Montellier (Ain) en totalité, y compris l'emprise de l'ancien glacis à la base des murailles
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Décision du 19 juin 2003 portant nomination à la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
Avis d'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique (session 2003-2004)
Avis d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (session 2003-2005)
Décret no 2003-544 du 24 juin 2003 portant modification du décret no 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Arrêté du 20 juin 2003 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de Corse
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Décret no 2003-543 du 24 juin 2003 relatif aux cours administratives d'appel et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative
Décret no 2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret no 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Décret no 2003-542 du 23 juin 2003 relatif à la juridiction de proximité et modifiant le code de l'organisation judiciaire, le nouveau code de procédure civile, le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Décision no 2003-257 du 27 mai 2003 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
Décision no 2003-258 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pic Saint-Loup
Décision no 2003-259 du 27 mai 2003 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
Décision no 2003-254 du 27 mai 2003 autorisant l'association Objectif Jeunes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zygomar
Décision no 2003-249 du 27 mai 2003 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude
Décision no 2003-253 du 27 mai 2003 autorisant l'association RIVES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système
Décision no 2003-262 du 27 mai 2003 autorisant l'association Loisir Limoux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc FM
Décision no 2003-260 du 27 mai 2003 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
Décision no 2003-264 du 27 mai 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision no 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna
Décision no 2003-251 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
Décision no 2003-263 du 27 mai 2003 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision no 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM
Décision no 2003-261 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Média Sud Aude à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud/Europe 2
Décision no 2003-256 du 27 mai 2003 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
Décision no 2003-255 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
Décision no 2003-248 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Présence Nîmoise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alliance Plus
Décision no 2003-265 du 27 mai 2003 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision no 2003/22/CAA/1 du 4 juin 2003 relative au projet de continuité autoroutière au droit d'Arles
Décision no 2003-21-CF NM-1 du 4 juin 2003 relative au projet de contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier
Arreté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret
Décret no 2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret no 99-669 du 2 aout 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Décret no 2003-542 du 23 juin 2003 relatif à la juridiction de proximité et modifiant le code de l'organisation judiciaire, le nouveau code de procédure civile, le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le décret no 91- 1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Arreté du 3 juin 2003 modifiant l'arreté du 22 aout 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
Décret no 2003-544 du 24 juin 2003 portant modification du décret no 48- 1366 du 27 aout 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'etre payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Arreté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Arreté du 20 juin 2003 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Arreté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits
Arreté du 5 juin 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arreté du 18 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arreté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Arreté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage
Arreté du 5 juin 2003 modifiant l'arreté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des cotes de Saint-Pierre-et- Miquelon
Arreté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prets bonifiés à l'agriculture
Arreté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arreté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1 avril 2003 au 31 mars 2004
Arreté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arreté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1 avril 2003 au 31 mars 2004
Arreté du 23 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
Arreté du 13 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
Arreté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arreté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arreté du 23 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
Arreté du 2 juin 2003 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Arretés du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Arreté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
Arreté du 19 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Décision du 19 juin 2003 portant nomination à la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret no 99- 130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
Arreté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Décision no 2003-248 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Présence Nimoise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alliance Plus
Décision no 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc- Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna
Décision no 2003-256 du 27 mai 2003 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100%
Décision no 2003-21-CF NM-1 du 4 juin 2003 relative au projet de contournement ferroviaire de Nimes-Montpellier
Avis d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (session 2003- 2005)
Avis d'examen en vue de l'obtention du diplome d'Etat de professeur de musique (session 2003-2004)
COURS INDICATIFS DU 24 JUIN 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 137
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 137
 l'article 4