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Timestamp: 2019-09-21 13:56:41+00:00

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Contenu: Travail
Table des matières: Droit interne, Santé - Travail - Sécurité sociale, Travail
Droit interne, Santé - Travail - Sécurité sociale
SR: 821.01
Pour le personnel de la Confédération
→ 172.220.1 art. 8 Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)
→ 172.220.111.3 art. 25 O du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)
SR: 821.11
→ 220 art. 319 à 343, 361, 362 LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
SR: 821.211
→ 220 art. 344 à 346a, 355, 361, 362 LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
SR: 821.220
→ 220 art. 347 à 350a, 355, 361, 362 LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
SR: 821.221
Exigences minimales requises pour l'exercice du commerce itinérant
→ 943.1 LF du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant
→ 943.11 O du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant (OCi)
SR: 821.230
→ 220 art. 351 à 355, 361, 362 LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
SR: 821.231
Dispositions de police concernant le travail à domicile
→ 822.31 LF du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
→ 822.311 O du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)
SR: 821.261
→ 747.30 art. 68 à 81 LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres No
SR: 821.311
→ 220 art. 356 à 358 LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
SR: 821.321
→ 220 art. 359 à 360f LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
SR: 821.41
LF du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques
SR: 821.42
LF du 12 février 1949 concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
SR: 821.421
R d'ex. du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
SR: 821.47
Bateliers rhénans
→ 747.224.022 art. 4 ACF du 28 juillet 1955 portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans
SR: 822.11
LF du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
SR: 822.111
OLT 1
O 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
SR: 822.111.52
O du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
SR: 822.111.74
Protection de la santé des membres d'équipage des aéronefs
→ 748.01 art. 30 à 37 O du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
SR: 822.112
O 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)
SR: 822.112.1
O du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26 a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
SR: 822.112.2
O du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
SR: 822.113
O 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé)
SR: 822.114
O 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter)
SR: 822.115
OLT 5
O 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
SR: 822.115.2
O du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes
SR: 822.115.4
O du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
SR: 822.116
O du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
SR: 822.117
OEmol-LTr
O du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)
SR: 822.14
LF du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)
SR: 822.15
Conditions de travail dans le domaine des services postaux
→ 783.016.2 O de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP)
SR: 822.21
LF du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
SR: 822.211
O du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
SR: 822.22
LF du 18 mars 2016 autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
SR: 822.221
O du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
SR: 822.222
O du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)
SR: 822.222.1
Admission des chauffeurs
→ 741.521 O du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)
SR: 822.223
Cartes de tachygraphe
→ O du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC)
SR: 822.224
Contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels
→ 741.013 art. 20 à 22 O du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)
SR: 822.25
Conditions de travail des bateliers rhénans
→ 747.224.022 ACF du 28 juillet 1955 portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans
SR: 822.26
Conditions de travail des marins
→ 747.30 art. 60, 63, 66, 67 LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres No
→ 747.301 art. 13 à 43 O du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime
SR: 822.27
SR: 822.31
LTrD
LF du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
SR: 822.311
O du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)
SR: 822.321
O du 28 juin 1949 sur l'encouragement du travail à domicile
SR: 822.41
LF du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
SR: 822.411
O du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)
SR: 822.50
→ 810.12 art. 21 à 25 LF du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
SR: 822.51
→ 813.1 LF du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
SR: 822.53
→ 818.31 LF du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif
→ 818.311 O du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)
SR: 822.54
→ 822.11 art. 6 à 8 LF du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
SR: 822.59
→ 930.11 LF du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)
→ 930.111 O du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)
SR: 823.11
LF du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
SR: 823.111
O du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)
SR: 823.111.3
O du DEFR du 23 mai 2018 sur la soumission de genres de profession à l'obligation d'annoncer les postes vacants pendant les années 2018 et 2019
SR: 823.113
OEmol-LSE
O du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE)
SR: 823.114
O du 1er novembre 2006 sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)
SR: 823.20
LDét
LF du 8 octobre 1999 sur les mesures d'accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
SR: 823.201
Odét
O du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét)
SR: 823.21
Admission au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
→ 142.201 O du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
SR: 823.24
Libre circulation des personnes avec la CE et les Etats membres de l'AELE
→ 142.203 O du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)
SR: 823.91
→ 837.063.2 O du 25 octobre 2017 sur le système d'information pour l'analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)
SR: 824.0
LF du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)
SR: 824.01
O du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)
SR: 824.012.2
OSCi-DEFR
O du DEFR du 15 novembre 2017 sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR)
SR: 824.091
O du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (ODSC)
SR: 824.095
O du 20 août 2014 sur le système d'information du service civil
SR: 824.51
→ 512.21 O du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)
Mise à jour: 1.7.2019 Textes de lois suisses

References: art. 8
 art. 25
 art. 319
 art. 344
 art. 347
 art. 351
 art. 68
 art. 356
 art. 359
 art. 4
 art. 30
 art. 20
 art. 60
 art. 13
 art. 21
 art. 6