Source: http://mailto:press@icty.org/x/cases/haradinaj/trans/fr/110829FE.htm
Timestamp: 2013-05-18 10:20:22+00:00

Document:
110829FE
Page 772 ��1�� Le lundi 29 ao�t 2011
� 2�� [Audience publique] � 3�� [Les accus�s sont introduits dans le pr�toire]
� 5�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Bonjour � toutes les personnes ici � 6�� pr�sentes. � 7�� Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire inscrite au r�le. � 8�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Bonjour, Messieurs les Juges.
� 9�� Affaire IT-04-84bis-T, le Procureur contre Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et �10�� Lahi Brahimaj. �11�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. �12�� Je vais demander aux parties se pr�senter, � commencer par l'Accusation. �13�� M. ROGERS : [interpr�tation] Paul Rogers, avec M. Menon, Mme Kravetz, Mme �14�� Goy et notre commise aujourd'hui, c'est Mme Pedersen. �15�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. Pour la D�fense, ce sera, pour �16�� M. Haradinaj.� �17�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Ben Emmerson, qui d�fend les int�r�ts de M. �18�� Haradinaj avec Rod Dixon, Annie O'Reilly, et Andrew Strong. �19�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. Et pour Balaj. �20�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Bonjour. Gregor Guy-Smith, avec Colleen �21�� Rohan, Chad Mair. Et une fois de plus, nous avons encore aujourd'hui M. �22�� Gentian Zyberi avec nous. �23�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. Et pour M. Brahimaj. �24�� M. HARVEY : [interpr�tation] Richard Harvey avec Me Paul Troop, et M. Luke �25�� Boenisch. �26�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je vous remercie vivement. �27�� Monsieur Menon, vous avez la parole. �28�� M. MENON : [interpr�tation] Nous appelons � la barre, Monsieur Zyrapi, Page 773 � 1�� Zyrapi. � 2�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Fort bien. Faisons entrer le t�moin. � 3�� [Le t�moin vient � la barre]
� 4�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Zyrapi. Je vous � 5�� rappelle que vous �tes toujours sous le coup de la d�claration solennelle � 6�� que vous avez prononc�e en d�but d'audition. Vous avez jur� de dire la � 7�� v�rit�, toute la v�rit� et rien que la v�rit�. � 8�� Je vous remercie. � 9�� Monsieur Menon, vous avez la parole.� �10�� LE T�MOIN : BISLIM ZYRAPI [Reprise]
�12�� Nouvel interrogatoire par M. Menon : [Suite]
�13�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur. Je dois d'abord pr�ciser certaines �14�� choses apr�s les r�ponses fournies vendredi.
�15�� Tout d'abord, je vous avais demand� quand vous aviez pour la premi�re �16�� fois rencontr� M. Ramush Haradinaj. Page 758, lignes 8 � 10, vous avez dit �17�� : "La premi�re fois, c'�tait en avril � Tirana, quand il est venu � �18�� l'appartement o� je s�journais avec certains coll�gues, d'autres �19�� officiers."
�20�� Une pr�cision, s'il vous pla�t. C'�tait en quelle ann�e, Monsieur ?
�21�� R. �C'�tait en avril 1998.
�22�� Q.� Merci beaucoup. Je vous avais pos� une question, j'avais lu une partie �23�� du compte rendu de votre d�position dans l'affaire ant�rieure; page du �24�� compte rendu d'audience 3212, ligne 5 de la pi�ce P159. Voici ce que disait �25�� le compte rendu, voici ce que vous aviez r�pondu alors :�� �26�� "Je l'ai vu la premi�re fois", Lahi Brahimaj, "en juillet � l'�tat-major �27�� principal."
�28�� L�, je vous demande une nouvelle fois, quand c'�tait, en quelle ann�e ?
Page 774 � 1�� R.� En juillet 1998.
� 2�� Q.� Merci beaucoup, Monsieur. Je passe � autre chose. Dites-nous, �tes-vous � 3�� all� dans le village de Voksh en 1998 ?
� 4�� R.� Non. � 5�� Q.� Vous n'�tes pas all� dans ce village ?
� 6�� R.� Non, je ne suis pas all� dans ce village. � 7�� Q.� Merci beaucoup, Monsieur. D'apr�s vos souvenirs, combien de fois avez-
� 8�� vous rencontr� Brahimaj entre juillet et septembre 1998 ? Je ne veux pas de � 9�� supposition; r�pondez uniquement si vous avez un souvenir pr�cis du nombre �10�� de rencontres que vous avez eues avec lui. �11�� R.� Je n'en connais pas le nombre exact, mais je l'ai rencontr� assez �12�� souvent entre juillet et septembre. �13�� Q.� Est-ce que vous pourriez �tre plus pr�cis ? Quand ces rencontres �14 ��furent-elles plus fr�quentes ou moins fr�quentes ?
�15�� R.� Elles �taient plus fr�quentes en ao�t. �16�� Q.� D�but du mois d'ao�t, milieu du mois d'ao�t ou fin du mois d'ao�t; est-
�17�� ce que vous en souvenez ? Je parle du mois d'ao�t 1998.
�18�� R. �Au d�but, au milieu et � la fin, dirais-je. �19�� Q.� Et est-ce que vous vous souvenez du lieu o� vous l'avez rencontr� ?
�20�� R.� A l'�poque, nous nous sommes le plus souvent rencontr�s l� o� se �21�� trouvait le QG � l'�poque. Mais bien s�r, je l'ai rencontr� aussi lorsqu'il �22�� y avait des r�unions de l'�tat-major du QG. �23�� Q.� Et est-ce que vous savez o� se trouvait la base de l'�tat-major � �24�� l'�poque ?
�25�� R.� Je vous l'ai dit, il �tait mobile, il a chang� d'endroit. En juillet, �26�� le QG �tait pr�s de Rahovec pendant les combats qui s'y d�roulaient. C'est �27�� ainsi que je l'ai rencontr� � cet endroit, et puis pendant un certain �28�� temps, il se trouvait dans les monts Berisha, puis � Drenice. A tous ces Page 775 � 1�� diff�rents endroits, nous nous y sommes rencontr�s. � 2�� Q.� Je passe � autre chose. Je voudrais vous lire une question, et la fa�on � 3�� dont vous avez r�pondu. La question �tant pos�e vendredi par Me Emmerson. � 4�� R�f�rence du compte rendu T738, lignes 4 � 8. Voici la question : � 5�� "Quelles qu'aient �t� les fonctions th�oriques en r�alit� sur le terrain, � 6�� M. Haradinaj �tait le commandant � Gllogjan alors que d'autres commandaient � 7�� � Jabllanice; �tes-vous d'accord ?"
� 8�� Voici ce que vous avez r�pondu : � 9�� "Je ne sais pas ce qu'il �tait avant, mais en juillet quand j'ai �t� � �10�� Jabllanice, Jabllanice se trouvait sous le commandement du commandant de la �11�� zone op�rationnelle."
�12�� J'aimerais une pr�cision � cet �gard, vous parlez de quelle zone �13�� op�rationnelle, dans cette r�ponse ?
�14�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Avant que ne r�ponde le t�moin, je �15�� voulais apporter une correction avant que le t�moin ne r�ponde, mais �a �t� �16�� corrig� au compte rendu. �17�� M. LE JUGE LIU : [interpr�tation] A l'�poque, et l� je parle du mois de �18�� juillet, je parlais de Dukagjini. �19�� M. MENON : [interpr�tation] �20�� Q.� Qui commandait la zone op�rationnelle de Dukagjini en juillet 1998, �21�� Monsieur ?
�22�� R.� Eh bien, en juillet quand je suis all� � cet endroit, le commandant �23�� s'appelait Ramush Haradinaj. �24�� Q.� Merci beaucoup, Monsieur. �25�� En raison des observations que vous avez faites lors de l'inspection de la �26�� zone de Dukagjin en juillet 1998, pourriez-vous nous dire si les soldats de �27�� l'UCK qui s'y trouvaient respectaient l'autorit� que repr�sentait Ramush �28�� Haradinaj ?
Page 776 � 1�� R.� Oui. A cette p�riode-l�, quand je suis all� avec lui � Dukagjini, ils � 2�� le respectaient.
� 3�� Q.� Mais comment ceci s'est-il manifest� ? Comment pouvez-vous l'affirmer � 4�� aujourd'hui ?
� 5�� R.� Mais lors de cette visite, j'�tais avec Ramush Haradinaj, le commandant � 6�� de ces villages, et il m'�tait possible de voir que son autorit� �tait � 7�� respect�e, en tout cas par les unit�s se trouvant dans les villages o� nous � 8�� nous sommes rendus. � 9�� Q.� Merci beaucoup.
�10�� M. MENON : [interpr�tation] Je vous demande un instant pour consulter mes �11�� coll�gues. �12�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je vous en prie.
�13�� [Le conseil de l'Accusation se concerte] �14�� M. MENON : [interpr�tation] Nous n'avons pas d'autres questions � poser � �15�� ce t�moin.� �16�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. �17�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �18�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Ceci met un terme � votre d�position, �19�� Monsieur Zyrapi, je vous remercie d'�tre venu t�moigner. Vous pouvez �20�� disposer, et je vous souhaite un bon retour chez vous. �21�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Merci. �22�� [Le t�moin se retire]
�23�� M. DIXON : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, Messieurs les Juges, en �24�� attente de la venue du t�moin, pour ce qui est des pi�ces aff�rentes, il y �25�� en a quelques-unes pour ce t�moin-ci et le pr�c�dent, M. Stijovic, qui �26�� n'avaient pas �t� mentionn�es dans la liste fournie par l'Accusation au �27�� Greffe. Nous les avons ajout�es sans objection de l'Accusation. Mais vous �28�� l'aviez d�j� dit, Monsieur le Pr�sident, vous m'avez dit le signaler au Page 777 � 1�� moment de notre contre-interrogatoire, donc je pr�cise qu'il y a quelques � 2�� pi�ces aff�rentes suppl�mentaires pour ce t�moin-ci, pour le pr�c�dent, qui � 3�� n'ont pas fait l'objet d'objection de la part de l'Accusation. Et nous � 4�� verrons en temps voulu comment traiter toutes ces pi�ces aff�rentes � 5�� s'agissant de ce t�moin.
� 6�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Vous le confirmez, Monsieur � 7�� Menon.
� 8�� M. MENON : [interpr�tation] Effectivement, Monsieur le Pr�sident. � 9�� Merci.
�10�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci, Ma�tre Dixon.
�11�� J'ai vu que vous vouliez intervenir, Monsieur Rogers.
�12�� M. ROGERS : [interpr�tation] Oui.
�13�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Bonjour.
�14�� M. ROGERS : [interpr�tation] Bonjour.
�15�� Est-ce que nous pouvons passer � huis clos partiel.
�16�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Passons � huis clos partiel.
�17�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Nous sommes � huis clos partiel.
Page 778 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� �13� Pages 778-794 expurg�es. Audience � huis clos partiel.
�14� �15� �16� �17� �18� �19� �20� �21� �22� �23� �24� �25� �26� �27� �28� Page 795 ��1� (expurg�)
�22�� [Audience publique] �23�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. �24�� Vous pouvez poursuivre, Madame Goy.
�25�� Mme GOY : [interpr�tation] Vendredi dernier, 19 ao�t, nous avons demand� le �26�� versement au dossier au titre de la R�gle 92 bis de la d�claration du �27�� T�moin 79. Elle a �t� vers�e en tant que pi�ce � conviction, P1, sous pli �28�� scell�. Page 796 � 1�� La version expurg�e de cette d�claration est � pr�sent disponible sur � 2�� le pr�toire �lectronique, e-court, cote 65 ter 03042.1, et je voulais � 3�� demander le versement au dossier de cette d�claration expurg�e. � 4�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je suppose que les parties n'ont � 5�� aucune objection. � 6�� Tr�s bien. � 7�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Je n'ai aucune objection pour autant que je � 8�� puisse prendre connaissance du document. � 9�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Est-ce que vous l'avez vu ?
�10�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Je suis en train de v�rifier. Si je le �11�� trouve, tout va bien. �12�� Si vous parlez de la d�claration initiale qui a �t� pr�sent�e comme �13�� d�claration expurg�e, c'est effectivement la d�claration que nous avons �14�� vue. S'il s'agit de la d�claration qui est diff�rente de cette d�claration �15�� expurg�e que nous avons eue il y a quelque temps, � ce moment-l�, ce n'est �16�� pas le m�me document, et donc �a veut dire que nous n'avons pas vu ledit �17�� document expurg�. �18�� [Le conseil de l'Accusation se concerte] �19�� Mme GOY : [interpr�tation] La d�claration initiale �tait la d�claration non �20�� expurg�e. C'�tait la d�claration 92 bis du T�moin 79. Et il s'agit tout �21�� simplement ici de la version expurg�e pour les archives publiques. �22�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] C'est la version expurg�e de la pi�ce �23�� � conviction P1, qui est d�j� une pi�ce � conviction.
�24�� Mme GOY : [interpr�tation] Oui.
�25�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Tr�s bien. �26�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Pour le moment, j'accepte cela. Mais si le �27�� probl�me se pr�sente, je le signalerai. �28�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Si c'est une version expurg�e de la Page 797 � 1�� pi�ce � conviction P1, � ce moment-l�, mais si ce sont --
� 2�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Il y a �galement des probl�mes de � 3�� traduction qui s'�taient pos�s, et donc je voudrais �viter de marquer mon � 4�� accord au versement d'une pi�ce au dossier avant de redemander � la Chambre � 5�� de pouvoir revenir sur cet accord que j'ai donn�. Je veux �viter de me � 6�� mettre dans cette situation, et donc avec cette r�serve, je suis d'accord.
� 7�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Le document est vers� au dossier. Est-
� 8�� ce qu'on peut lui donner un num�ro de pi�ce.
� 9�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Le document 65 ter 234783421 [comme �10�� interpr�t�] portera la r�f�rence P284.
�11�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci.
�12�� Mme GOY : [interpr�tation] Deuxi�me demande : je voudrais demander � �13�� ajouter un document 65 ter sur la liste 65 ter de l'Accusation, un document �14�� suppl�mentaire. Il s'agit du document 03087. �15�� Il s'agit de la photo d'une victime. La D�fense a �t� pr�venue de cet �16�� ajout par courrier �lectronique du 12 ao�t. Et, qui plus est, ce document a �17�� �t� ajout� � la notification de t�moin du T�moin 78 et a �t� communiqu� � �18�� la D�fense le m�me jour. �19�� Pour nous, cela ne cause aucun tort � la D�fense. Ce document a �t� �20�� communiqu� sous une cote ERN diff�rente d'ailleurs en 2007. Le document �21�� pertinent a une valeur probante puisqu'il s'agit d'une victime dans ce �22�� proc�s, et la Chambre et les parties pourront utilement b�n�ficier d'une �23�� photographie qui illustre la d�claration du T�moin 79. �24�� En ce qui concerne la D�fense de Balaj, elle a d�j� indiqu� par e-
�25�� mail qu'elle n'avait aucune objection. �26�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci, Madame Goy.
�27�� Ma�tre Emmerson.
�28�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Je n'�tais pas au courant de cela. Je pense Page 798 � 1�� qu'il n'y a pas de difficult� a priori. Mais je voudrais que l'on surseoit � 2�� tr�s bri�vement � une d�cision � ce sujet pour pouvoir v�rifier lors de la � 3�� prochaine pause. � 4�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. � 5�� Ma�tre Harvey.
� 6�� M. HARVEY : [interpr�tation] Je voulais �galement effectuer des � 7�� v�rifications. Je ne pense pas qu'il y ait de probl�me.
� 8�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Ma�tre Guy-Smith.
� 9�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Je m'en tiens � la position d�j� exprim�e �10�� pr�c�demment.
�11�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] La Chambre statuera apr�s la pause, �12�� lorsque les conseils auront effectu� les v�rifications n�cessaires.
�13�� Mme GOY : [interpr�tation] Merci.
�14�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] L'heure de la pause n'est pas encore �15�� arriv�e. Nous allons effectuer une pause � 15 heures 30. �16�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Oui, c'est � ce moment-l� que la pause est �17�� pr�vue, effectivement, mais --
�18�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �19�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] �20�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] On vient de me rappeler que le �21�� prochain t�moin est un t�moin prot�g� et qu'il faut effectivement effectuer �22�� des pr�paratifs, qui prendront � peu pr�s 20 minutes, nous a-t-on dit. �23�� Il nous reste 20 minutes avant la pause. Alors, qu'est-ce que nous allons �24�� faire ? �a fait longtemps, 20 plus 30 minutes. Est-ce que nous allons faire �25�� une pause de 50 minutes ? Parce que lorsque les pr�paratifs seront �26�� termin�s, l'heure de la pause sera arriv�e. �27�� Ou est-ce que nous reprenons les d�bats � 15 heures 40 ? �28�� Oui, reprenons � 15 heures 40.
Page 799 � 1�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Avant la pause, je vais indiquer au � 2�� Greffier que je voulais soulever une question tr�s bri�vement. Il s'agit � 3�� tout simplement de consigner quelque chose au compte rendu d'audience. Je � 4�� voulais que l'on passe � huis clos partiel parce que c'est la bonne � 5�� modalit� pour que je puisse traiter de cette question.
� 6�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Huis clos partiel.
� 7�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Huis clos partiel.
� 8�� [Audience � huis clos partiel] � 9� (expurg�)
Page 800 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� �13� Pages 800-803 expurg�es. Audience � huis clos partiel.
�14� �15� �16� �17� �18� �19� �20� �21� �22� �23� �24� �25� �26� �27� �28� Page 804 ��1� (expurg�)
�22�� [Audience publique] �23�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je vous remercie. �24�� Revenons � 16 heures.
�25�� --- L'audience est suspendue � 15 heures 22.
�26�� --- L'audience est reprise � 16 heures 02.
�27�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Passons � huis clos partiel.
�28�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Messieurs les Juges, nous sommes � huis Page 805 � 1�� clos partiel.
Page 806 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� �13� Pages 806-817 expurg�es. Audience � huis clos partiel.
�14� �15� �16� �17� �18� �19� �20� �21� �22� �23� �24� �25� �26� �27� �28� Page 818 ��1� (expurg�)
Page 819 � 1� (expurg�)
�20�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Nous allons adopter la proc�dure �21�� d�termin�e par les dispositions r�gissant la d�position d'un t�moin 92 bis �22�� qui vient t�moigner � l'audience.
�23�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] D'accord.
�24�� M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interpr�tation]
�25�� L'INTERPR�TE : Les intervenants se chevauchant.
�26�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Donc il va �tre contre-interrog�.
�27�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Bien entendu.
�28�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Un point, c'est tout.
Page 820 � 1�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Bien entendu.
� 2�� Ma�tre Goy, vous avez la parole.
� 3�� Interrogatoire principal par Mme Goy :� � 4�� Q.� [interpr�tation] Puis-je demander � M. l'huissier de remettre au t�moin � 5�� un exemplaire du document de la liste 65 03081. Il s'agit du formulaire � 6�� d'attribution d'un pseudonyme. Et je vais demander � M. le Greffier que � 7�� ceci ne soit pas diffus� en dehors de ce pr�toire. � 8�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. Ce sera donc un document sous � 9�� pli scell�.
�10�� Mme GOY : [interpr�tation] Oui, je demande que ne soit pas diffus� sur les �11�� �crans se trouvant en dehors de ce pr�toire le document en question.
�12�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Non, non, ceci ne sera pas affich� sur �13�� nos �crans.
�14�� Oui, Madame Goy, poursuivez.
�15�� Mme GOY : [interpr�tation]
�16�� Q.� Monsieur le T�moin, veuillez examiner le document que vous avez sous �17�� les yeux, le lire, mais faites-en une lecture silencieuse.
�18�� R.� Est-ce que je dois dire quelque chose ?
�19�� Q.� Etes-vous en mesure de confirmer que les informations contenues dans ce �20�� document que vous avez sous les yeux sont exactes ?
�21�� R.� Oui, elles sont exactes.
�22�� Mme GOY : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, je demande le versement �23�� du document 03081 de la liste 65 ter, sous pli scell�.
�24�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Ce document est vers� au dossier. Une �25�� cote, s'il vous pla�t, sous pli scell�.
�27�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Puis-je avertir tout le monde, �28�� veuillez � bien �teindre votre micro lorsque vous ne parlez pas, sinon Page 821 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 822 � 1�� l'alt�ration de la voix en est compromise.
� 2�� Poursuivez, Madame.
� 3�� Mme GOY : [interpr�tation] Merci.
� 4�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Messieurs les Juges, ce document devient � 5�� la pi�ce P285, sous pli scell�.
� 6�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci.
� 7�� Mme GOY : [interpr�tation] � 8�� Q.� Monsieur le T�moin, avez-vous fourni une d�claration � des � 9�� repr�sentants du bureau du Procureur en septembre 2007 ?
�11�� Q.� Avez-vous r�cemment eu l'occasion de relire cette d�claration ?
�13�� Q.� Apr�s avoir relu votre d�claration, si je ne m'abuse vous avez souhait� �14�� apporter une pr�cision au texte. Je vais lire cette pr�cision que vous �15�� souhaitiez apporter et vous demander de bien vouloir la confirmer.
�16�� En ce qui concerne le lien existant entre Uke Rexhepaj et Nesret Alijaj, �17�� vous avez pr�cis� que Nesret Alijaj avait �pous� une des filles d'Uke �18�� Rexhepaj.
�19�� Une fois cette pr�cision apport�e, et apr�s avoir relu votre d�claration, �20�� dites-vous que la d�claration est le reflet fid�le de ce que vous avez �21�� d�clar� aux enqu�teurs au moment o� vous avez eu cette audition avec eux et �22�� les repr�sentants du bureau du Procureur ?
�23�� R.� [aucune interpr�tation] �24�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je n'entends pas l'interpr�tation.
�26�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Et, Madame le Procureur, veuillez �27�� �teindre votre micro lorsque vous avez pos� une question et que vous �28�� attendez la r�ponse.
Page 823 � 1�� Mme GOY : [interpr�tation] � 2�� Q.� Et si on vous posait des questions aujourd'hui sur les m�mes sujets, � 3�� est-ce que vous y r�pondriez de la m�me fa�on ?
� 5�� Mme GOY : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, avant de demander le � 6�� versement du document 03041, � savoir la d�claration pr�alable du t�moin, � 7�� je demande l'autorisation d'ajouter � ladite d�claration une photographie � 8�� en couleur, elle porte le num�ro ERN 04639846, elle a �t� t�l�charg�e dans � 9�� le syst�me du pr�toire �lectronique et porte dans ce syst�me le m�me num�ro �10�� de la liste 65 ter. C'est tout simplement une photographie en couleur, une �11�� version en couleur de la photographie qui est jointe � la d�claration �12�� pr�alable du t�moin, � la page 10 de cette d�claration. Cette pi�ce jointe �13�� �tait en noir et blanc et de tr�s mauvaise qualit�. Nous avons inform� la �14�� D�fense de cet ajout pour courrier �lectronique le 11 ao�t, et je pense que �15�� ceci devrait b�n�ficier � toutes les parties, il est pr�f�rable pour tous �16�� d'avoir une photographie de meilleure qualit� au dossier.
�17�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Ma�tre Emmerson, confirmez-vous cela.
�18�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Pas d'objection.
�19�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Et vous, Ma�tre Guy-Smith.
�20�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Pas d'objection.
�21�� M. HARVEY : [interpr�tation] Pas d'objection. Merci.
�22�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Par cons�quent, le document 03041 de �23�� la liste 65 ter, ainsi que la photographie en couleur, je ne vois pas o� �24�� elle est -- ah, oui, ERN 04639846 sont vers�es au dossier. Une cote, s'il �25�� vous pla�t.
�26�� Sous pli scell� ?
�27�� Mme GOY : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident, sous pli scell�.
�28�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ce sera la pi�ce P286, sous pli scell�.
Page 824 � 1�� M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interpr�tation] � 2�� L'INTERPR�TE : Le micro n'�tant pas branch�.
� 3�� Mme GOY : [interpr�tation] J'aimerais aussi demander le versement de la � 4�� version expurg�e de la d�claration, qui a d�j� �t� t�l�charg�e dans le � 5�� syst�me du pr�toire �lectronique sous la cote 03041.1.
� 6�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] La d�claration expurg�e serait donc � 7�� vers�e au dossier, peut-on lui donner une cote.
� 8�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Messieurs les Juges, ce sera la pi�ce � 9�� P287. Merci.
�10�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] C'est moi qui vous remercie. �11�� Mme GOY : [interpr�tation] Si vous me le permettez, Messieurs les Juges, je �12�� voudrais maintenant donner lecture du r�sum� concernant la d�position de ce �13�� t�moin.
�14�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Vous avez la parole, Madame.
�15�� Mme GOY : [interpr�tation] La d�position du t�moin concerne la disparition �16�� d'Uke Rexhepaj et de Nesret Alijaj, les victimes mentionn�es au chef 2 de �17�� l'acte d'accusation.
�18�� Le t�moin a entendu dire qu'au mois de mai 1998 Uke Rexhepaj et Nesret �19�� Alijaj avaient �t� interpell�s entre les villages de Grabanica et Dolovo �20�� par deux hommes arm�s portant un uniforme de camouflage militaire et qui �21�� parlait albanais. Ils ont �t� emmen�s dans une voiture.
�22�� Le T�moin 78 ne sait pas pourquoi Uke Rexhepaj et Nesret Alijaj ont �t� �23�� enlev�s.
�24�� Le t�moin a entendu dire que l'enl�vement d'Uke Rexhepaj et de Nesret �25�� Alijaj avait �t� signal� au SUP et � la Croix-Rouge de Klina.
�26�� En 2003, des v�tements appartenant � Uke Rexhepaj ont �t� identifi�s � �27�� Zvecane, o� le CICR avait expos� des objets ayant appartenu � des personnes �28�� port�es disparues au Kosovo dans l'espoir de permettre leur identification.
Page 825 � 1�� Fin du r�sum�. Avec votre permission, Messieurs les Juges, j'aimerais poser � 2�� une question suppl�mentaire.
� 3�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Vous avez cette autorisation, Madame.
� 4�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Et c'est bien l� que le b�t blesse quand on � 5�� a une proc�dure et qu'une pi�ce est admise selon la proc�dure vis�e par le � 6�� 92 bis plut�t que par un autre article. Si vous lisez les dispositions de � 7�� l'article 92 ter, celui-ci ne pr�voit pas ce qui vient de se faire. Je � 8�� soulevais simplement la question parce que c'est ce que dit le R�glement. � 9�� Ni plus ni moins. �10�� M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interpr�tation]
�11�� L'INTERPR�TE : Le Juge Moloto n'ayant pas son micro activ�.
�12�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Est-ce que vous pourriez faire une �13�� r�f�rence plus pr�cise au 92 bis et nous dire sur quoi il repose, sur quel �14�� paragraphe vous vous reposez dans le 92 bis. �15�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Je me repose sur le paragraphe sur lequel �16�� s'est appuy�e la Chambre dans sa d�cision, � savoir le 92 bis alin�a (C). �17�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Eh bien, la Chambre de premi�re �18�� instance�
�19�� L'INTERPR�TE : Les intervenants se chevauchent.
�20�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Et vous avez pris une d�cision, vous avez �21�� d�clar� que le t�moin devait se pr�senter pour contre-interrogatoire et si �22�� la Chambre le d�cide, les dispositions de l'article 92 ter s'appliquent.
�23�� Regardons le 92 ter, il n'y a dans cet article aucune disposition �24�� autorisant ce qui va bient�t se produire.
�25�� Si vous lisez l'article 92 ter, il dit ceci : �26�� "(A) La Chambre de premi�re instance peut admettre en tout ou en partie les �27�� �l�ments de preuve pr�sent�s par un t�moin sous la forme d'une d�claration �28�� �crite ou du compte rendu d'une d�position faite dans une autre affaire Page 826 � 1�� port�e devant le Tribunal dans les conditions suivantes.
� 2�� "i, le t�moin est pr�sent � l'audience." Cette disposition est remplie. � 3�� Cette condition est remplie.
� 4�� "ii, le t�moin peut �tre contre-interrog� et r�pondre aux �ventuelles � 5�� questions des Juges." Cette condition va se remplir, elle ne s'est pas � 6�� encore produite.
� 7�� "iii, le t�moin atteste que la d�claration �crite ou le compte rendu de � 8�� d�position refl�te fid�lement ses propos et confirme qu'il tiendrait ses � 9�� m�mes propos s'il �tait interrog�." �10�� Cette condition est remplie. La disposition qui dirait qu'il ne faut pas �11�� poser de nouvelles questions � ce t�moin ne se trouve pas dans l'article 92 �12�� ter.
�13�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Oui. Mais la pratique de ce Tribunal a �14�� toujours �t� de le faire pour les t�moins 92 ter. �15�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Mais vous voyez, la distinction qu'il y a �16�� entre la pratique et le droit, surtout quand un t�moin change de statut, �17�� lorsque de t�moin 92 bis il devient t�moin 92 ter, � ce moment-l� vous avez �18�� potentiellement un r�sultat diff�rent que lorsqu'il est d�j� d�s le d�part �19�� un t�moin 92 ter.
�20�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Alors, dites-moi quelles sont ces �21�� diff�rences.
�22�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Eh bien, � mon avis, je dirais qu'elles �23�� sont les suivantes : lorsqu'un t�moin est appel� en tant que t�moin 92 bis �24�� et que la Chambre de premi�re instance d�cide qu'il doit faire l'objet d'un �25�� contre-interrogatoire par les parties, lorsque le t�moin comparait le �26�� t�moin est contre-interrog�, c'est tout, rien d'autre ne se passe. Eh bien, �27�� quant � savoir si la pratique que l'on a appliqu�e aux dispositions du 92 �28�� ter sont diff�rentes, ce n'est pas ce que la loi dit. A un moment donn�, Page 827 � 1�� t�t ou tard, nous devrons quand m�me respecter certaines r�gles de droit � 2�� m�me s'il y a une pratique qui s'est instaur�e s'agissant du 92 ter, mais � 3�� en tout cas elle ne s'est pas faite pour ce qui est du 92 bis. � 4�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Et le 92 bis dit clairement � 5�� effectivement que dans ces circonstances les dispositions du 92 ter � 6�� s'appliquent.
� 7�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Je viens de vous lire les dispositions de � 8�� l'article 92 ter qui s'appliquent � cette situation-ci, pr�cise. C'est � � 9�� vous de juger.
�10�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je vous remercie vivement.
�11�� Poursuivez, Madame Goy.
�12�� Mme GOY : [interpr�tation] Peut-on afficher la page 3 du document 03087 de �13�� la liste 65 ter par le syst�me du pr�toire �lectronique.
�14�� Q.� Monsieur le T�moin, est-ce que vous voyez la photo que vous avez devant �15�� vous ? �16�� Vous la voyez la photo ?
�17�� R.� Oui, je l'ai vue.
�18�� Q.� Reconnaissez-vous cette personne ?
�20�� Q.� Pourriez-vous donner son nom aux Juges de la Chambre.
�21�� R.� Oui. Il s'appelle Nesret Alijaj.
�23�� Mme GOY : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, je demande le versement �24�� de ce document.
�25�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Pas d'objection.
�26�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Le document est vers� au dossier, je �27�� demande au Greffier de lui attribuer une cote. Qui sera sous pli scell�, ou �28�� pas, Madame ?
Page 828 � 1�� Mme GOY : [interpr�tation] Non, Monsieur le Pr�sident.
� 2�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Elle ne sera pas d�pos�e sous pli � 3�� scell�.
� 4�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Excusez-moi, mais avant que vous ne versiez � 5�� ce document au dossier, me permettriez-vous de vous exposer ma position � 6�� afin que la Chambre la connaisse. � 7�� Vu la d�cision rendue � ce jour par la Chambre, il n'y a pas � 8�� d'objection de notre part au versement de ce document. Cependant, je � 9�� rappelle � la Chambre qu'il reste une objection qui n'a pas �t� tranch�e, �10�� que nous avons d�pos�e et qui porte sur la fa�on dont va �tre utilis� �11�� l'article 92 ter au cours de ce proc�s, objection d�pos�e par la D�fense �12�� Balaj � laquelle la Chambre n'a pas encore r�agi. �13�� M. LE JUGE DELVOIE : [interpr�tation] Madame Goy, je suppose que ce n'est �14�� pas ici ce qu'on appelle dans ce Tribunal une pi�ce connexe ? �15�� Mme GOY : [interpr�tation] C'est exact, Monsieur le Pr�sident. �16�� M. LE JUGE DELVOIE : [interpr�tation] Je vous remercie. �17�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �18�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Messieurs les Juges, le document 3087 de �19�� la liste 65 ter deviendra la pi�ce P288.
�20�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. �21�� Mme GOY : [interpr�tation] J'ai ainsi termin� l'interrogatoire principal, �22�� Monsieur le Pr�sident.
�23�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci beaucoup, Madame. �24�� Ma�tre Emmerson, vous avez la parole. �25�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Avec votre permission, Messieurs les Juges, �26�� nous sommes convenus entre les �quipes de la D�fense d'inverser l'ordre �27�� dans lequel nous allons proc�der au contre-interrogatoire de ce t�moin. �28�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je vous remercie de nous en informer, Page 829 � 1�� Ma�tre Emmerson. � 2�� Ma�tre Harvey. � 3�� M. HARVEY : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. � 4� (expurg�)
�18 �(expurg�)
�19�� [Audience � huis clos partiel] �20� (expurg�)
Page 830 � 1� (expurg�)
�23�� [Audience publique] �24�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. �25�� Vous avez la parole, Ma�tre Harvey. �26�� M. HARVEY : [interpr�tation] Merci. �27�� Q.� Et quand il est all� voir le Procureur, est-ce que vous �tes rest� avec �28�� lui pendant l'interrogatoire ?
Page 831 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 832 � 1�� R.� Non. � 2�� Q.� Est-ce que vous �tes capable de vous en souvenir dans un sens comme � 3�� dans l'autre, alors que vous �tes ici aujourd'hui assis � cette table, � 4�� Monsieur ?
� 5�� R.� Non, je n'y �tais pas. C'est comme �a que �a s'est pass�. � 6�� Q.� Est-ce que vous �tiez t�moin au moment o� il a fourni sa d�claration ? � 7�� Soyons clair sur ce point. Je veux que ma question soit claire. Est-
� 8�� ce que vous avez appos� votre signature au bas de sa d�claration pr�alable � 9�� � lui ?
�10�� R.� Je ne me souviens pas avoir sign� ce document. �11�� Q.� Monsieur le T�moin, je vais simplement retrouver cette d�claration et �12�� vous la pr�senter. Mais auparavant, je vous demande ceci, lorsque vous �tes �13�� all� avec (expurg�) en 2005, est-ce que vous, vous avez fourni une �14�� d�claration au bureau du Procureur ?
�16�� Q.� Vous l'avez fait en 2005 ou en 2007, � savoir deux ans plus tard ?
�17�� R.� Moi, j'ai fourni une d�claration en 2007.
�18�� Q.� Donc quand vous avez accompagn� (expurg�) en 2005, vous n'avez pas, �19�� vous, fait de d�claration � cette date-l�, n'est-ce pas ?
�20�� R.� Non. �21�� M. HARVEY : [interpr�tation] Pourrions-nous afficher � l'�cran le document �22�� 3D18000001. Ceci ne doit pas �tre diffus� � l'usage du grand public, � �23�� l'ext�rieur donc de ce pr�toire. �24�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Oui, Madame Goy. �25�� Mme GOY : [interpr�tation] Je voulais simplement vous informer de fait que �26 ��nous n'avions pas, nous, �t� inform�s par la D�fense de l'utilisation de �27�� certains documents pendant le contre-interrogatoire. �28�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Oui, Ma�tre Harvey. Page 833 � 1�� M. HARVEY : [interpr�tation] C'est tout � fait exact, Monsieur le � 2�� Pr�sident. Je ne m'attendais pas du tout � devoir utiliser ce document. Son � 3�� utilisation est devenue n�cessaire maintenant, car le t�moin nie que la � 4�� signature figurant sur ce document soit la sienne. � 5�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Nous avions dit l'autre jour que � 6�� lorsque c'�tait le cas, il fallait tout du moins que vous demandiez � 7�� l'autorisation d'utiliser un document � la Chambre, au pr�alable. � 8�� M. HARVEY : [interpr�tation] Je m'excuse. Je demande la pr�sente, � 9�� pr�sentement ce que j'aurais d� faire auparavant, en bonne et due forme, je �10�� demande l'autorisation de pr�senter � ce t�moin un document qui va �tre �11�� affich� � l'�cran. �12�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Madame Goy, est-ce que cette demande �13�� suscite une r�ponse de votre part. �14�� Mme GOY : [interpr�tation] Pas de probl�me, Monsieur le Pr�sident. Merci. �15�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Suis-je en droit de penser, Maitre �16�� Emmerson, que la D�fense Haradinaj n'a pas d'objection. �17�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Pas d'objection. �18�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Et vous, Ma�tre Guy-Smith.
�19�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Pas d'objection. �20�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Vous pouvez poursuivre et montrer ce �21�� document au t�moin. �22�� M. HARVEY : [interpr�tation] Je pense que je risque d'avoir un probl�me �23�� parce qu'il n'a peut-�tre pas encore �t� communiqu� aux parties. J'y �24�� reviendrai, si vous me le permettez, dans un instant ou deux. Mais comme je �25�� le disais, je le r�p�te, je n'avais pas pr�vu qu'il serait n�cessaire de �26�� montrer ce document, et c'est la raison pour laquelle il n'avait pas �t� �27�� communiqu� aux parties. Mais nous allons le recevoir sous peu, dans �28�� quelques instants.
Page 834 � 1�� Q.� Monsieur le T�moin, je vais passer � une autre question. � 2�� Lorsque vous �tes all� voir le Procureur avec (expurg�) en 2005, est-ce � 3�� que vous avez donn� au Procureur une photographie � l'�poque ?
� 4�� R.� Oui. � 5�� M. HARVEY : [interpr�tation] Peut-on afficher cette photographie � l'�cran, � 6�� il s'agit de la photographie num�ro 04639846, qui a re�u une cote il y a � 7�� quelques instants, cote, excusez-moi j'ai d�j� oubli�, que je ne retrouve � 8�� pas.
� 9�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] C'est la pi�ce P285, sous pli scell�. �10�� M. HARVEY : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident.
�11�� P286, s'il vous pla�t, affichons-la � l'�cran.
�12�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Mais il n'est probable que ce soit la �13�� pi�ce P288.
�14�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �15�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] On me dit que c'est la pi�ce P288. Je �16�� suis d�sol�. Vous --
�17�� M. HARVEY : [interpr�tation] Elle se trouve � l'�cran.
�18�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] D'accord. Mais nous n'avons pas encore �19�� vu cette photographie.
�20�� M. HARVEY : [interpr�tation] Non, la Chambre n'a jamais vu cette �21�� photographie auparavant.
�22�� Q.� Et c'est la raison pour laquelle je voulais vous demander ceci, �23�� Monsieur le T�moin, est-ce --
�24�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Attendez un instant. Si nous n'avons �25�� encore jamais vu cette photo alors que nous avons vu la pi�ce 286, la pi�ce �26�� 287, la pi�ce 288, �a veut dire que cette photo ne peut pas �tre une des �27�� trois pi�ces que je viens de citer. Est-ce que vous pouvez nous donner un �28�� num�ro ERN ou un num�ro de la liste 65 ter, parce que je pense qu'on n'a Page 835 � 1�� pas encore vers� au dossier cette photographie.
� 2�� M. HARVEY : [interpr�tation] Mais c'�tait la photographie jointe � la � 3�� demande d�pos�e par l'Accusation pour ce qui est de la d�claration 65 ter � 4�� du t�moin, oui.
� 5�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Excusez-moi. Excusez-moi.
� 6�� M. HARVEY : [interpr�tation] Pas de probl�me, Monsieur le Pr�sident.
� 7�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci.
� 8�� Poursuivez.
� 9�� M. HARVEY : [interpr�tation] �10�� Q.� Monsieur le T�moin, est-ce bien la copie de la photographie en couleur �11�� que vous avez fournie � l'Accusation en 2005 ?
�13�� Q.� Et est-ce que vous avez re�u cette photographie au d�part en 2003 d'une �14�� personne de la Croix-Rouge ?
�16�� Q.� Et elle vous a donn� la photographie lorsque vous �tes all� � Zvecane, �17�� qui se trouve au nord de Mitrovica, n'est-ce pas, dans le nord-est du �18�� Kosovo ?
�19�� R.� C'est en territoire serbe. Maintenant je ne sais pas si�
�20�� Q.� Vous dites que Zvecane est en Serbie ? C'est bien ce que vous d�clarez, �21�� Monsieur ?
�22�� R.� Je ne sais pas o� �a se trouve, je ne sais pas si c'est au Kosovo ou en �23�� Serbie. Je n'en ai aucune id�e.
�24�� Q.� Tr�s bien. Vous avez reconnu --
Page 836 � 1� (expurg�)
�10�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Oui, passons � huis clos partiel.
�11�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Nous sommes � huis clos partiel. �12�� [Audience � huis clos partiel] �13� (expurg�)
Page 837 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� �13� Pages 837-842 expurg�es. Audience � huis clos partiel.
�14� �15� �16� �17� �18� �19� �20� �21� �22� �23� �24� �25� �26� �27� �28� Page 843 ��1� (expurg�)
�26�� [Audience publique]
�28�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] Page 844 � 1�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci.
� 2�� Le t�moin est reparti.
� 3�� Merci, Madame Goy.
� 4�� Oui, Monsieur Rogers.
� 5�� M. ROGERS : [interpr�tation] Je sais que la pause s'approche et que le � 6�� prochain t�moin fait �galement l'objet de mesures de protection, alors je � 7�� me demande s'il ne faudrait pas marquer la pause maintenant plut�t que de � 8�� se limiter � faire prononcer la d�claration solennelle au t�moin.
� 9�� M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro] �10�� --- L'audience est suspendue � 17 heures 18.
�11�� --- L'audience est reprise � 17 heures 47.
�12�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je pense, Monsieur Rogers, que vous �13�� vouliez dire quelque chose. �14�� M. ROGERS : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident.
�15�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Oui, je voulais �viter les situations qui �16�� surviennent en g�n�ral en fin d'audience, lorsqu'il y a insuffisamment de �17�� temps pour traiter des questions qui se posent � la suite de l'audience du �18�� jour. �19�� On m'a signal� qu'un organisme officiel du gouvernement serbe, le �20�� Conseil national de coop�ration avec le TPIY, organisme avec lequel le TPIY �21�� correspond et auquel il adresse ses demandes de communication de documents, �22�� notamment en ce qui concerne le T�moin 81, et cet organisme a publi� un �23�� communiqu� au sujet de ce proc�s en indiquant qu'il avait �crit au �24�� Pr�sident du Tribunal en parlant des mesures de protection des t�moins et �25�� en invitant le Pr�sident � prendre des mesures afin que cette affaire �26�� d�bouche sur des r�sultats concrets. �27�� Alors, ce type d'ing�rence ext�rieure ne vous influencera �28�� certainement pas, mais il est important que ce message soit donn� aussi Page 845 � 1�� clairement que possible. Certes, c'est une d�claration publique, il ne faut � 2�� peut-�tre pas en parler. Je ne sais pas si le Pr�sident a communiqu� la � 3�� lettre � la Chambre et je ne sais pas quelles ont �t� les mesures prises � 4�� par la Pr�sidence pour r�agir � cette lettre, mais il faut que l'on dise � 5�� publiquement et que cela figure au compte rendu d'audience que toute � 6�� tentative de la Serbie d'influencer le Tribunal dans ses proc�dures � 7�� repr�sente une ing�rence inacceptable dans le travail ind�pendant du � 8�� Tribunal. Il s'agit l� d'une initiative tout � fait inacceptable, d'autant � 9�� qu'elle a �t� prise par l'organisme auquel le Procureur s'adresse pour �10�� formuler des demandes d'information en ce qui concerne des t�moins �11�� prot�g�s. �12�� En d'autres termes, il s'agit l� d'une tentative totalement �13�� inappropri�e d'influencer la proc�dure, et nous voudrions qu'� ce stade �14�� ceci figure au compte rendu d'audience. Je ne vous invite pas � vous �15�� exprimer � ce sujet, Messieurs les Juges. J'imagine qu'� un moment donn�, �16�� sous peu sans doute, la Pr�sidence sera inform�e de ce message qui a �t� �17�� adress� personnellement au Pr�sident et elle d�cidera soit de r�agir soit �18�� de ne pas r�agir. Et nous voudrions qu'il y ait � ce moment-l� �19�� transparence.
�20�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je voulais dire -- �21�� Oui, Ma�tre Guy-Smith.
�22�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Je voulais m'associer aux propos de Me �23�� Emmerson, et je fais remarquer qu'il n'y a pas que l'Accusation qui doit �24�� s'adresser � cet organisme pour ses demandes d'information, mais �galement �25�� la D�fense.
�26�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci.
�27�� M. EMMERSON : [interpr�tation] En r�sum�, il s'agit d'une institution �28�� essentielle pour la communication entre le TPIY et la Serbie, et c'est un Page 846 � 1�� organisme qui fait des d�clarations publiques et qui cherche clairement � � 2�� influencer la proc�dure. � 3� (expurg�)
�27�� [Audience publique] �28�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. Page 847 � 1�� Je vais r�agir bri�vement � votre intervention publique, Ma�tre � 2�� Emmerson. Je voulais vous donner toutes les garanties que cette Chambre de � 3�� premi�re instance n'a pas re�u ce document. C'est la premi�re fois que nous � 4�� en entendons parler, et au nom de la formation des Juges, je vous dirais � 5�� que nous n'avons pas re�u un tel document.
� 6�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Je vous remercie de cette pr�cision. � 7�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci.
� 8�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Il se peut que la Pr�sidence estime que, � 9�� comme c'est souvent le cas lors de messages venant de l'ext�rieur, ils �10�� doivent simplement faire objet d'une r�ponse sommaire. Il s'agit de �11�� messages qui viennent d'ONG et de petites organisations. C'est un cas de �12�� figure moins pr�occupant. Mais ici, c'est un message qui vient d'une �13�� institution publique serbe utilis�e par le Procureur pour les �14�� communications et dont le Tribunal d�pend pour se faire une image fid�le de �15�� la situation.
�16�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Nous avons bien compris et je peux �17�� vous assurer que la Chambre, comme je l'ai dit, n'a pas re�u ce document.
�18�� Monsieur Rogers.
�19�� M. ROGERS : [interpr�tation] Nous voulons � pr�sent faire entrer le T�moin �20�� 75. Il faudra installer les panneaux et passer � huis clos.
�21�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Nous sommes � pr�sent � huis clos.
Page 848 � 1� (expurg�)
� 3�� [Audience publique] � 4�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. � 5�� Le t�moin est invit� � pr�sent � prononcer la d�claration solennelle.
� 6�� M. ROGERS : [hors micro]
� 7�� M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]� � 8�� LE T�MOIN : [aucune interpr�tation] � 9�� L'INTERPR�TE : Les interpr�tes n'entendent pas le t�moin.
�10�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je d�clare solennellement que je dirai la �11�� v�rit�, toute la v�rit� et rien que la v�rit�. Je le jure.
�12�� LE T�MOIN: 75 [Asserment�]
�14�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. Bonjour. Vous pouvez vous �15�� asseoir.
�16�� Oui, Monsieur Rogers.
�17�� Interrogatoire principal par M. Rogers :� �18�� Q.� [interpr�tation] Monsieur le T�moin, je vais d'abord vous demander si �19�� vous m'entendez dans une langue que vous connaissez ?
�21�� Q.� Je vous soumets ce document. Il s'agit du document 03079 de la liste �22�� des documents 65 ter, diffusion restreinte. �23�� Je vous invite � en prendre connaissance, le lire silencieusement, et �24�� me dire si le contenu de ce document est exact ?
�25�� R.� Oui, il est exact. �26�� M. ROGERS : [interpr�tation] Est-ce que l'on peut verser ce document au �27�� dossier sous pli scell�.
�28�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Le document est vers� au dossier. Est-
Page 849 � 1�� ce qu'on peut lui attribuer une cote sous pli scell�.
� 2�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ce document deviendra la pi�ce � � 3 ��conviction P289, sous pli scell�. � 4�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci.
� 5�� M. ROGERS : [interpr�tation] Pouvons-nous passer � huis clos partiel.
� 6�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Passons � huis clos partiel.
� 7�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Nous sommes � huis clos partiel.
Page 850 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� �13� Pages 850-852 expurg�es. Audience � huis clos partiel.
�14� �15� �16� �17� �18� �19� �20� �21� �22� �23� �24� �25� �26� �27� �28� Page 853 ��1� (expurg�)
�21�� [Audience publique] �22�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Greffier. �23�� Vous pouvez poursuivre, Monsieur Rogers. �24�� M. ROGERS : [interpr�tation] Merci. �25�� Q.� Je ne mentionnerai aucun nom. Je parlerai de (expurg�), tout �26�� simplement. �27�� Au printemps 1998, (expurg�) a-t-il �t� arr�t� par l'UCK sur une �28�� route � proximit� de Zabelj ?
Page 854 � 1�� R.� Oui. Entre Zabelj et Bucane. � 2�� Q.� A quelle distance de Jabllanice ?
� 3�� R.� Moins de 15 minutes. Moins de 15, 20 minutes � pied. � 4�� M. ROGERS : [interpr�tation] La carte annot�e, dont j'esp�re qu'elle n'a � 5�� pas �t� montr�e au public, doit �tre vers�e au dossier. Je vous en fais la � 6�� demande. � 7�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] La carte annot�e est vers�e au � 8�� dossier. � 9�� Peut-on lui attribuer une cote.
�10�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] P290, sous pli scell�. �11�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. �12�� M. ROGERS : [interpr�tation] �13�� Q.� Comment saviez-vous que (expurg�) a �t� arr�t� au printemps 1998 ?
�14�� R.� J'�tais en sa compagnie. �15�� Q.� Pourriez-vous nous dire ce qui s'est produit lorsqu'il a �t� arr�t� ?
�16�� R.� Nous venions de Bucan, nous entrions chez nous, et quatre soldats nous �17�� ont arr�t�s. Ils sont descendus de la montagne. Deux sont venus derri�re �18�� nous, et deux se sont mis debout devant nous et ils nous ont dit de nous �19�� arr�ter. �20�� Q.� Comment saviez-vous qu'il s'agissait de soldats ?
�21�� R.� Ils portaient l'uniforme et l'insigne de l'UCK. �22�� Q.� L'uniforme et l'insigne de l'UCK. Pourriez-vous d�crire cet insigne ?
�23�� R.� Il y avait un aigle sur lequel est inscrit UCK. �24�� Q.� Et o� portaient-ils cet insigne ?
�25�� R.� Sur le bras. �26�� Q.� Est-ce que quelqu'un a dit quelque chose au moment de cette arrestation �27�� ?
�28�� R.� Oui, ils ont dit : "Stop."
Page 855 � 1�� Q.� Vous ont-ils expliqu� pourquoi vous devriez vous arr�ter ?
� 2�� R.� Non. � 3�� Q.� Comment saviez-vous que (expurg�) a �t� arr�t� ?
� 4�� R.� Je leur ai demand� : "O� emmenez-vous (expurg�) ?"
� 5�� R.� Ils m'ont r�pondu : "On l'emm�ne � Jabllanice."
� 6�� Et ils m'ont pass� � tabac. � 7�� Q.� Comment vous ont-ils pass�s � tabac ?
� 8�� R.� Avec leur carabine. Avec les crosses de leurs carabines. � 9�� Q.� Et qu'est-il arriv� � (expurg�) ?
�10�� R.� Ils l'ont emmen� avec eux � Jabllanice.
�11�� Q.� Comment savez-vous qu'il a �t� emmen� � Jabllanice ?
�12�� R.� Ils ont dit qu'ils l'emmenaient � Jabllanice.
�13�� Q.� Est-ce que vous avez pu v�rifier l'exactitude de cela ?
�15�� Q.� Comment avez-vous su que c'�tait vrai ?
�16�� R. �Un mois plus tard, je m'y suis rendu. J'ai �t� lui rendre visite, je �17�� voulais le voir, voir o� il �tait. �a n'a pas �t� possible. �18�� Q.� Pourquoi cela n'a pas �t� possible ?
�19�� R.� On ne m'y a pas autoris�. J'ai attendu devant la porte, et personne ne �20�� m'a autoris� � rentrer. Il y avait une sorte de portail. Et il y a un �21�� soldat qui est sorti et m'a dit : "Ne reviens plus ici."
�22�� Q.� Avez-vous dit � qui que ce soit que vous souhaitiez voir (expurg�) la �23�� premi�re fois o� vous vous �tes rendu � Jabllanice ?
�24�� R.� J'ai parl� juste avec ce soldat qui avait une barbe. Il est venu au �25�� portail. Personne d'autre m'a parl�.
�26�� Q.� Est-ce que vous saviez qui �tait ce soldat ?
�27�� R.� Oui. Je l'ai appris plus tard. �28�� Q.� Qui �tait-ce ?
Page 856 � 1�� R.� Naser Ibrahimaj.
� 2�� Q.� Savez-vous si Naser Ibrahimaj a des parents, des proches, dans le � 3�� village de Jabllanice ?
� 4�� R.� Oui. Il est le cousin d'Ibrahimaj. Excusez-moi, il y a beaucoup � 5�� d'Ibrahimaj. � 6�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Est-ce que l'on peut pr�ciser cela, � 7�� s'il vous pla�t. � 8�� Donc Naser a pour nom de famille Ibrahimaj ?� � 9�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. �10�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Vous dites qu'il est Ibrahimaj, il �11�� s'appelle Ibrahimaj ? �12�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je ne comprends pas la question. �13�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] L'Accusation vous demande si vous �14�� saviez si Naser Ibrahimaj avait des parents proches dans le village de �15�� Jabllanice. Et vous avez dit oui. Il est le cousin des Ibrahimaj. Il y a �16�� beaucoup d'Ibrahimaj.
�17�� Je voudrais simplement que vous me confirmiez ce que vous avez dit.
�18�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. �19�� M. ROGERS : [interpr�tation] �20�� Q.� T�moin, connaissez-vous un d�nomm� Lahi Brahimaj ?
�22�� Q.� Est-ce qu'il a des liens de parent� avec Naser ?
�23�� R.� Ils sont cousins. �24�� L'INTERPR�TE : Les voix se chevauchent. L'interpr�te n'a pas entendu la �25�� question.
�26�� Q.� [aucune interpr�tation]
�27�� R.� Je le connais depuis que nous �tions enfants. �28�� Q.� En 1998, cela faisait combien d'ann�es que vous connaissiez Lahi Page 857 � 1�� Brahimaj ?
� 2�� R.� Depuis mon enfance, depuis ma premi�re enfance, je � 3�� l'ai connu depuis toujours, Lahi Brahimaj.
� 4�� Q.� Je voudrais que l'on reparle maintenant de (expurg�). Vous �tes all� � 5�� le voir, et c'�tait o� que vous vous �tes rendu tr�s pr�cis�ment � � 6�� Jabllanice ?
� 7�� R.� Il y a une maison � Jabllanice, et c'est l� que se trouvait (expurg�), � 8�� d�s que l'on arrive � l'int�rieur du village.
� 9�� Q.� Et lorsque vous arrivez d'o�, de quelle direction ?
�10�� R.� Je suis arriv� de Gjakove. Et puis �a continue vers Jabllanice.
�11�� Q.� Connaissez-vous le village catholique de Glodjane, si je peux l'appeler �12�� ainsi ?
�14�� Q.� Et cela se situe dans une autre direction ?
�15�� R.� Non, de Grgoc, de Zabelj et de Jabllanice.
�16�� Q.� Donc, quand on rentre dans le village de Jabllanice, o� se situe le �17�� b�timent que vous avez mentionn�, donc l'endroit o� se trouvait (expurg�) �18�� ?
�19�� R.� C'est la premi�re maison sur la gauche, en arrivant dans Jabllanice de �20�� Gjakove.
�21�� Q.� Combien de fois �tes-vous all� � ce b�timent au printemps et au d�but �22�� de l'�t� 1998 ?
�23�� R.� J'y suis all� quatre fois; peut-�tre cinq.
�24�� Q.� Et plus tard au cours de l'ann�e 1998, est-ce que vous vous �tes rendu �25�� de nouveau dans ce m�me b�timent ?
�27�� Q.� Quand ? Quand en 1998 y �tes-vous retourn� ?
�28�� R.� Lorsque je suis devenu membre de l'arm�e.
Page 858 � 1�� Q.� De quelle arm�e parlons-nous ?
� 2�� R.� De l'UCK.
� 3�� Q.� Est-ce que vous vous souvenez en quel mois vous avez �t� dans ce � 4�� b�timent pendant la deuxi�me moiti� de l'ann�e 1998, lorsque vous �tiez � 5�� membre de l'UCK ?
� 6�� R.� C'�tait en novembre ou en d�cembre.
� 7�� Q.� Et � ce moment-l�, est-ce que vous avez pu aller � l'int�rieur du � 8�� b�timent, ou est-ce que vous avez vu l'int�rieur du b�timent ?
�10�� Q.� Je voudrais vous montrer quelques photographies. La premi�re, P60. �11�� Voyez-vous cela ? Vous voyez quelque chose d'autre.
�12�� R.� [aucune interpr�tation] �13�� Q.� Voil�. Par magie, cela arrive. �14�� Donc examinez un petit peu, s'il vous pla�t, cette photo. Est-ce que �15�� vous pourriez nous dire --
�16�� R.� Oui, c'�tait la maison. C'est la maison en question.
�17�� Q.� Est-ce que vous pouvez nous dire comment on a utilis� ces b�timents que �18�� vous avez vus en 1998 ?
�19�� R.� En 1998, j'�tais pr�s de la route. Il y avait une sorte de petite �20�� cuisine pour l'arm�e o� les soldats mangeaient. Puis l'autre maison, elle a �21�� �t� utilis�e pour d'autres choses.
�22�� Q.� Et comment est-ce que vous savez pourquoi �a a �t� utilis� -- comment �23�� �a a �t� utilis� ?
�24�� R.� Parce que c'est l� qu'ils ont emprisonn� (expurg�).
�25�� Q.� Et comment est-ce que vous savez o� on a d�tenu (expurg�) ?
�26�� R.� C'est (expurg�) qui me l'a dit.
�27�� Q.� Et quand est-ce qu'il vous l'a dit ?
�28�� R.� Quand je suis all� le voir.
Page 859 � 1�� Q.� Je voudrais vous montrer une autre photographie � pr�sent.
� 2�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] En attendant que la photographie ne � 3�� s'affiche, est-ce que vous pouvez nous dire � quel moment (expurg�) vous � 4�� a dit qu'il �tait d�tenu dans ce b�timent ? A laquelle de vos visites est-
� 5�� ce que c'�tait ?
� 6�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Quand j'y suis all� la troisi�me fois. J'�tais � 7�� avec quelqu'un d'autre, une autre personne.
� 8�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je vous remercie.
� 9�� Monsieur Rogers, continuez.
�10�� M. ROGERS : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident.
�11�� Q.� 65 ter 3037, page 2, est-ce que vous voulez bien examiner cela, �12�� Monsieur le T�moin, s'il vous pla�t.
�13�� Vous voyez l'image ?
�15�� Q.� Dites-moi, s'il vous pla�t, ce qu'on y voit.
�16�� R.� C'est le mur ext�rieur, et c'est la photo de la route qui vient de �17�� Grgoc, et puis nous avons le portail d'entr�e. Et puis nous avons �galement �18�� la maison qui se situe � l'arri�re. Et vous voyez le mur -- en fait, il �19�� vous emp�che de voir le portail d'entr�e. C'est l� que s'est arr�t�e �20�� l'arm�e.
�21�� Q.� Est-ce que vous voulez bien nous montrer o� se situe le portail �22�� d'entr�e ici.
�23�� R.� Vous voulez dire le portail qui donne sur la cour ?
�24�� Q.� Oui, sur la cour depuis la route, depuis l'ext�rieur. �25�� Est-ce que vous pouvez nous annoter cela, s'il vous pla�t.
�26�� R.� [Le t�moin s'ex�cute] �27�� Q.� Si vous examinez cette photographie, dites-nous, s'il vous pla�t, quand �28�� vous �tes all� visit� (expurg�) pour la premi�re fois, vous avez pu Page 860 � 1�� avancer jusqu'o� ? Est-ce que vous �tes rentr� � l'int�rieur du b�timent ? � 2�� Ou il a fallu que vous arr�tiez avant ?
� 3�� R.� Non. Il fallait s'arr�ter avant. Il y avait l� une porte d'entr�e, un � 4�� portail, 30 m�tres avant que l'on n'atteigne ce portail.
� 5�� Q.� Alors, est-ce que vous pourriez, s'il vous pla�t, nous indiquer sur � 6�� cette photographie o� se situait ce portail que vous avez mentionn�.
� 7�� R.� [Le t�moin s'ex�cute] � 8�� Q.� Donc, le portail ou la barri�re.
� 9�� R.� [Le t�moin s'ex�cute] �10�� Q.� Et est-ce qu'il traversait toute la route ou juste une partie ?
�11�� R.� C'�tait 7 ou 8 m�tres de long.
�12�� Q.� Alors, est-ce que cela traversait toute la route ou uniquement �13�� partiellement ?
�14�� R.� D'ici jusque l'autre c�t�. Et ils levaient cela � la main.
�15�� Q.� Et qui sont les "eux", "ils" ?
�16�� R.� L'arm�e. L'UCK.
�17�� Q.� L'UCK. Mais comment savez-vous que ceux qui levaient la barri�re �18�� �taient membres de l'UCK ? �19�� R.� Ils �taient en uniforme, ils portaient des fusils automatiques et ils �20� �avaient l'insigne de l'UCK sur leur uniforme. �21�� Q.� Et la premi�re fois o� vous vous �tes rendu l� pour voir (expurg�), �22�� est-ce que vous avez pu traverser cette barri�re ?
�23�� R.� Non, ce n'�tait pas possible. �24�� Q.� Et cette premi�re fois o� vous �tes all� voir (expurg�), il vous a �25�� fallu attendre combien de temps � cet endroit ?
�26�� R.� J'ai d� attendre pendant une heure ou deux heures, � peu pr�s. Je ne me �27�� souviens pas exactement combien de temps. �28�� Q.� Et avez-vous pu voir (expurg�) ? Vous a-t-on permis de voir (expurg�) Page 861 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 862 � 1�� (expurg�) ?
� 3�� Q.� Je vais vous montrer une autre photographie � pr�sent.
� 4�� M. ROGERS : [interpr�tation] On me signale que je devrais demander le � 5�� versement de la photographie. � 6�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] La photographie annot�e --
� 8�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] La photographie telle qu'annot�e est � 9�� vers�e au dossier. Est-ce que nous pouvons avoir une cote, s'il vous pla�t.
�10�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ce sera la pi�ce P291.
�11�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je vous remercie. �12�� M. ROGERS : [interpr�tation] Je demande que l'on affiche le document 65 ter �13�� 3037, page 3. �14�� Q.� Est-ce que vous voyez cette image maintenant ?
�16�� Q.� Que voit-on, s'il vous pla�t ?
�17�� R.� On voit le portail qui m�ne dans la cour, une sorte de garage qu'ils �18�� avaient.
�19�� Q.� Nous voyons un mur sur la droite du portail. Au moment o� vous vous �20�� �tes rendu � cet endroit en 1998, le mur s'arr�tait-il l�, ou est-ce qu'il �21�� continuait au-del� ?
�22�� R.� C'�tait exactement comme on le voit � l'image.
�23�� M. ROGERS : [interpr�tation] Je demande que l'on verse au dossier cette �24�� photographie �galement.
�25�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Le document sera vers� au dossier, et �26�� je demande une cote.
�27�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ce sera la pi�ce P292.
�28�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci.
Page 863 � 1�� M. ROGERS : [interpr�tation] � 2�� Q.� Monsieur le T�moin, je souhaite vous montrer � pr�sent la page 4 du � 3�� document 65 ter 3037.
� 4�� Est-ce que vous voyez � pr�sent l'image d'une maison ?
� 6�� Q.� Dites-moi, s'il vous pla�t, pour autant que vous le sachiez, � quoi a � 7�� servi cette maison en 1998 ?
� 8�� R.� Ce b�timent, c'est l� qu'on a emprisonn� (expurg�). � 9�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Est-ce que l'on peut savoir � quel moment �10�� exactement, puisque le t�moin a dit qu'il s'est trouv� deux fois dans ce �11�� secteur ?
�12�� M. ROGERS : [interpr�tation] �13�� Q.� Quand est-ce que vous avez appris que c'est l� que l'on a emprisonn� �14�� (expurg�) ?
�15�� R.� C'est (expurg�) qui me l'a dit quand je suis venu le voir. Il m'a dit : �16�� "C'est la maison qui est utilis�e pour servir de prison." Et quand je suis �17�� devenu membre de l'UCK, j'ai pu voir ce qu'il y avait � l'int�rieur. �18�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Ma�tre Harvey.
�19�� M. HARVEY : [interpr�tation] Nous n'avons toujours pas de r�ponse � la �20�� question qui �tait de savoir quand, du point de vue chronologique. �21�� M. ROGERS : [interpr�tation] �22�� Q.� A quel moment est-ce que vous avez pu voir le b�timent vous-m�me ?
�23�� R.� En 1998. C'�tait soit en novembre soit en d�cembre. �24�� Q.� Et gr�ce aux remarques que vous avez pu vous faire vous-m�me lorsque �25�� vous avez vu ce b�timent, qu'est-ce qui vous permet de penser que c'�tait �26�� le m�me endroit que celui qui a �t� d�crit � votre intention par (expurg�) �27�� (expurg�) ?
�28�� R.� Quand vous rentrez dans Jabllanice, la premi�re maison que l'on voit l� Page 864 � 1�� c'est cette maison-ci. Il n'y en a pas d'autres.
� 2�� Q.� Par rapport � la maison que nous voyons � l'image, est-ce qu'il y a � 3�� quoi que ce soit qui en fait partie qui vous permet de penser que c'�tait � 4�� l'endroit o� on a d�tenu (expurg�) ?
� 5�� R.� Je voulais savoir o� on avait emprisonn� (expurg�). � 6�� Q.� Vous voyez un homme agenouill� sur la droite de la photographie, sur la � 7�� droite ?
� 9�� Q.� Est-ce que vous pouvez nous dire � c�t� de quoi il est accroupi ?
�10�� R.� Il regarde par la fen�tre du sous-sol.
�11�� M. ROGERS : [interpr�tation] Est-ce que je peux demander que cette �12�� photographie soit vers�e au dossier. �13�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Oui. Pouvons-nous avoir une cote.
�14�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Le document 65 ter 3037, page 4, �15�� deviendra la pi�ce P293.
�16�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je vous remercie.
�17�� M. ROGERS : [interpr�tation] �18�� Q.� Je vous invite maintenant � examiner la page 5 du document 65 ter 3037. �19�� Est-ce que vous pouvez nous dire ce que l'on voit ici, d'apr�s ce que vous �20�� en savez de cette maison ?
�21�� R.� Ce sont les fen�tres qui donnent sur la cave de cette maison. �22�� Q.� Est-ce que vous pouvez voir ici s'il y a quoi que ce soit � l'int�rieur �23�� de ce sous-sol ?
�24�� R.� Oui. C'est rempli d'eau. �25�� Q.� Mais d'exp�rience, est-ce que vous avez vu de l'eau dans ce b�timent ? �26�� Est-ce que vous avez vu vous-m�me l'eau dedans ?
�27�� R.� Non, je ne l'ai pas vue moi-m�me, mais c'est (expurg�) qui me l'a dit.
�28�� Q.� Quand vous �tes all� sur place et � l'int�rieur, est-ce que vous avez Page 865 � 1�� jamais vu l'eau dans la cave ?
� 2�� M. HARVEY : [interpr�tation] On a d�j� r�pondu � cette question. � 3�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui.
� 4�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Continuez.
� 5�� M. ROGERS : [interpr�tation] Le t�moin a dit oui, il a dit qu'il l'a vue � 6�� lui-m�me.� � 7�� M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro] � 8�� M. ROGERS : [interpr�tation] � 9�� Q.� Pour ce qui est de ces fen�tres qui donnent sur la cave, est-ce que �10�� c'est comme �a que vous avez vu le b�timent, de m�moire, ou est-ce que �11�� c'est diff�rent ?
�12�� R.� C'�tait diff�rent avant. Il y avait des barreaux. Ce n'�tait pas une �13�� ouverture comme maintenant. Il y avait des barreaux. Ceux qui �taient � �14 ��l'int�rieur ne pouvaient pas sortir � cause de �a. �15�� Q.� Quand vous �tiez sur place en novembre 1998, est-ce que vous �tes �16�� jamais entr� dans cette cave vous-m�me ?
�17�� R.� Oui. Je suis all� dans la cave, dans la maison, je suis all� partout �18�� pour jeter un coup d'�il.
�19�� Q.� Pourquoi �tes-vous all� dans la cave ?
�20�� R.� Parce que (expurg�) m'avait dit que c'est l� qu'on l'avait d�tenu quand �21�� il �tait emprisonn�.
�22�� Q.� Et lorsque vous-m�me vous �tes entr� dans cette cave, dans quel �tat �23�� �tait-elle ?
�24�� R.� En tr�s mauvais �tat, remplie d'eau. D�s qu'il pleuvait, elle se �25�� remplissait d'eau.
�26�� M. ROGERS : [interpr�tation] Je demande le versement de cette photographie.
�27�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Elle est vers�e au dossier. Une cote, �28�� Monsieur le Greffier.
Page 866 � 1�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] La page 5 du document 65 ter 3037 devient � 2�� la pi�ce P294.
� 3�� M. ROGERS : [interpr�tation] Peut-on maintenant montrer au t�moin le � 4�� document de la liste 65 ter 3052, premi�re page.
� 5�� Q.� Qu'est-ce qu'on voit sur cette photographie ? Pourriez-vous nous le � 6�� dire ?
� 7�� R.� On voit de l'eau dans la cave.
� 8�� Q.� Quelle cave ?
� 9�� R.� C'est la cave de la maison qu'on a vue auparavant.
�10�� Q.� Sur cette photo, on le voit -- enfin, il semblerait que cette cave soit �11�� pratiquement remplie d'eau, en tout cas, jusqu'� un certain niveau. �12�� Vous �tes all� dans cette cave. Etes-vous en mesure de nous dire si �13�� on voit la cave sur cette photographie comme elle �tait d'habitude ou si �14�� elle �tait diff�rente de ce qu'on voit sur cette photo ? Si elle �tait �15�� diff�rente, dites-nous en quoi elle l'�tait.
�16�� R.� Il y avait de l'eau jusqu'au niveau qu'on voit ici. Et puis, vous voyez �17�� des d�chets dans le fond. Il n'y en avait pas, � l'�poque, de d�chets au �18�� fond, mais il y avait autant d'eau que maintenant.
�20�� M. ROGERS : [interpr�tation] Je demande le versement de cette photographie.
�21�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Elle est vers�e au dossier. Une cote.
�22�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] La page 1 du document 65 ter 3052 devient �23�� la pi�ce P295. Merci.
�24�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci.
�25�� M. ROGERS : [interpr�tation] Je pense que nous n'avons plus besoin de voir �26�� cette image � l'�cran.
�27�� Q.� Une pr�cision, s'il vous pla�t. La premi�re fois que vous �tes all� �28�� rendre visite � (expurg�), que vous avez �t� en mesure de le voir, Page 867 � 1�� pourriez-vous nous dire quand c'�tait, quand �a s'est pass� en 1998 ?
� 2�� R.� Vous parlez de la premi�re fois o� j'ai vu la maison ou de la premi�re � 3�� fois o� j'ai rendu visite � (expurg�) ?
� 4�� Q.� Ecoutez bien ma question. � 5�� Je parle de la premi�re fois o� vous �tes all� voir (expurg�), � 6�� quand vous avez pu le voir. La premi�re fois, vous rappelez-vous, vous nous � 7�� l'avez dit, on ne vous a pas laiss� franchir la barri�re. Mais apr�s, on � 8�� vous a laiss� passer. C'�tait quand cette fois-l� ?
� 9�� R.� C'�tait en 1998, � peu pr�s un mois apr�s son arrestation.
�10�� Q.� Et vous pourriez nous donner la saison ? C'�tait au cours de quelle �11�� saison ?
�12�� R.� C'�tait au d�but du printemps.
�13�� Q.� Est-ce qu'il a �t� arr�t� au d�but du printemps ou est-ce au d�but du �14�� printemps que vous avez pu lui rendre visite ?
�15�� R.� Il a �t� arr�t� au d�but du printemps. Les bourgeons ont commenc� � �16�� pousser sur les arbres. Les arbres ont verdi.
�17�� Q.� Et puis, vous dites que vous aviez cherch� � le voir � peu pr�s un mois �18�� apr�s son arrestation, et vous n'avez pas r�ussi � le voir. Pourriez-vous �19�� nous dire quand vous �tes retourn� � Jabllanice pour essayer de le voir ?
�20�� R.� La premi�re fois, c'�tait � peu pr�s un mois apr�s son arrestation, et �21�� la deuxi�me fois, c'�tait � peu pr�s une semaine apr�s ma premi�re �22�� tentative d'aller le voir. Je suis all� accompagn� d'un ami, cette deuxi�me �23�� fois.
�24�� Q.� Je vous demande de ne pas mentionner de nom, mais quel type de relation �25�� aviez-vous avec cette autre personne qui vous a accompagn� ?
�26�� R.� C'�tait un parent.
�27�� Q.� Est-ce que des parents sont all�s avec vous rendre visite � (expurg�) �28�� ?
Page 868 � 1�� R.� Oui.
� 2�� Q. �Ne donnez pas de nom, mais dites-nous avec qui vous �tes all� ?
� 3�� R.� Oui, mais vous posez la question --
� 4�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Vous dites "avec qui �tes-vous all�."
� 5�� M. ROGERS : [interpr�tation] Mais j'ai dit sans donner de nom.
� 6�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Mais comment peut-il vous dire avec � 7�� qui il y est all� sans donner de nom ?
� 8�� M. ROGERS : [interpr�tation] Parce qu'il peut donner le degr� de parent�.
� 9�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Alors posez la question comme �a. �10�� Lequel de vos parents vous a accompagn� ?
Page 869 � 1� (expurg�)
� 3�� [Audience � huis clos partiel] � 4� (expurg�)
�27 �(expurg�)
Page 870 � 1� (expurg�)
� 9�� [Audience publique] �10�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Poursuivez, Monsieur Rogers. �11�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Je veux m'assurer que j'ai bien compris le �12�� d�cours de la d�position. Je pense que ceci risque de vous �tre utile. �13�� Le t�moin a dit que la premi�re fois qu'il �tait all�, c'est � peu �14�� pr�s un mois apr�s l'arrestation de (expurg�). Et puis, la deuxi�me visite �15�� s'est faite en compagnie d'un parent � peu pr�s une semaine plus tard. �16�� Troisi�me visite, (expurg�), ce qu'il vient de relater, moi j'aimerais �17�� comprendre quand s'est d�roul�e la troisi�me visite, celle qui s'est faite �18�� (expurg�) par rapport aux deux autres.
�19�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Monsieur Rogers. �20�� M. ROGERS : [interpr�tation] Je peux essayer de faire la lumi�re sur ce �21�� point. Je n'ai pas tout � fait compris la chronologie des �v�nements comme �22�� Me Emmerson. �23�� Q.� Essayons, Monsieur le T�moin, de pr�ciser la chronologie des visites. �24�� La premi�re visite s'est faite lorsque vous �tiez seul, n'est-ce pas �25�� ?
�26 R. Oui. J'�tais seul la premi�re fois. La deuxi�me fois, j'�tais avec (expurg�) �27�� (expurg�). Et je n'ai m�me pas parl� de la troisi�me fois. �28�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Je m'�tais m�pris. Page 871 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13 ��
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 872 � 1�� M. ROGERS : [interpr�tation] Oui, j'avais compris comme le t�moin vient de � 2�� le dire, je suis content de voir que ceci �tait rectifi�. Je vois l'heure � 3� qu'il est. J'allais parler de cette visite avec (expurg�). Il se peut que je � 4�� ne puisse pas terminer cette partie-l� de la d�position du t�moin en � 5�� l'espace de dix minutes. Je pense qu'il est pr�f�rable de parler de ceci � 6�� d'un seul jet. � 7�� On pourrait peut-�tre si�ger cinq minutes de plus, histoire d'en � 8�� finir de cet �pisode. Mais je pense qu'il est pr�f�rable que nous l'ayons � 9�� d'un seul coup. �10�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Est-ce que vous voulez cinq minutes en �11�� plus des dix minutes ?
�12�� M. ROGERS : [interpr�tation] �a d�pend de la r�ponse. �13�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Et bien, faites un essai. �14�� M. ROGERS : [interpr�tation] �15�� Q.� Monsieur le T�moin --
�16�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Excusez-moi d'intervenir, je suis un peu �17�� perplexe apr�s les r�ponses entendues. Page 59, lignes 3 � 5, vous dites �18�� ceci : "Sans donner de noms, quel rapport familial aviez-vous avec la �19�� personne qui vous accompagnait ?" �20�� Et puis, il y a une r�ponse. Nous parlons ici du sexe de la personne �21�� concern�e. Et la r�ponse a �t� : "Il �tait de la famille," au masculin. �22�� Alors, je ne sais pas si, effectivement, il y avait un troisi�me visiteur �23�� ou pas, vu la fa�on dont les �l�ments de preuve sont pr�sent�s. �24�� M. ROGERS : [interpr�tation] Est-ce une objection ?
�25�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Non, j'essaie de comprendre, parce que �26�� manifestement � (expurg�). �27�� M. ROGERS : [interpr�tation] Me Guy-Smith pourra contre-interroger tant �28�� qu'il voudra. Qu'il me laisse terminer mon interrogatoire principal, il Page 873 � 1�� pourra poser cette question. � 2�� M. GUY-SMITH : [interpr�tation] Oui, tout � fait possible, mais je voulais � 3�� que ce soit clair pour le compte rendu, pour qu'on ne soit pas ici perdu un � 4�� peu par l'emploi d'un pronom personnel. Mais effectivement --
� 5�� M. ROGERS : [aucune interpr�tation] � 6�� M. LE JUGE HALL : [interpr�tation] Oui, maintenant, apr�s ce qui a �t� dit � 7�� par Me Guy-Smith, c'est un peu la confusion qui r�gne dans mon propre � 8�� esprit. � 9�� M. ROGERS : [interpr�tation] Si ce n'est pas clair pour vous, je vais poser �10�� une question. �11�� Q.� On a parl� de deux visites. Vous avez dit que vous �tiez all� la �12�� premi�re fois et que cette premi�re fois vous n'aviez pas vu (expurg�), �13�� que vous �tiez seul; est-ce exact ?
�14�� R.� Oui. �15 ��Q.� Alors recommen�ons. Peu importe ce qui s'est dit jusqu'� pr�sent. �16�� La fois suivante o� vous �tes all�, est-ce que vous �tiez seul ou �17�� avec quelqu'un ?
�18�� R.� J'�tais avec (expurg�). �19�� Q.� Merci. Apr�s cela, apr�s la fois o� vous �tes all� avec (expurg�), �20�� �tes-vous retourn� rendre visite � (expurg�)
�21�� R.� Oui. Je suis retourn� une nouvelle fois avec (expurg�).
�22�� Q.� Je vais parler de cette visite ou d'autres visites demain. Mais �23�� restons-en pour le moment � la deuxi�me visite.
�24�� M. ROGERS : [interpr�tation] Et je pense que nous venons de perdre cinq �25�� minutes, Monsieur le Pr�sident. �26�� Est-ce que nous pourrions lever l'audience ? Je ne pourrais pas �27�� aborder ce sujet en l'espace de cinq minutes. Je pense qu'il serait, si �28�� vous me permettez de le dire, pr�f�rable d'en parler demain ou la prochaine Page 874 � 1�� fois.� � 2�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci, Monsieur Rogers. � 3�� Je vais demander que soient baiss�s les stores. � 4�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] � 5�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Pouvons-nous repasser � huis clos. � 6�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Nous sommes � huis clos. � 7�� [Audience � huis clos] � 8� (expurg�)
�26 �(expurg�)
Page 875 � 1� (expurg�)
� 2�� [Audience publique] � 3�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Merci. � 4�� Monsieur Rogers.
� 5�� M. ROGERS : [interpr�tation] Question de calendrier en ce qui concerne le � 6�� prochain t�moin qui a fait l'objet d'une citation � compara�tre, j'esp�re � 7�� terminer la d�position de ce t�moin-ci, puis, comme le voudrait l'ordre, � 8�� commencer la d�position de l'autre, mais quelquefois la Chambre interpose � 9�� certains t�moins. �10�� Ce serait dangereux et je crois que ce ne serait pas tr�s utile. Je �11�� pr�f�rais terminer l'audition de ce t�moin-ci et passer � l'autre. Je vous �12�� rappelle que l'autre a fait l'objet d'une injonction � compara�tre. �13�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je ne sais pas trop ce que vous voulez �14�� dire, l� avec votre premi�re phrase. Bien s�r on va terminer celui-ci, puis �15�� on passera au suivant. �16�� �a vous convient ?
�17�� M. ROGERS : [interpr�tation] Parfait, parfait. �18�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] L'audience est lev�e, elle reprendra �19�� ici m�me --
�20�� M. EMMERSON : [interpr�tation] Je voulais dire qu'il �tait bien entendu �21�� in�vitable qu'il y ait des discussions quant � l'�volution du proc�s, de la �22�� progression. Est-ce que vendredi, au moment o� nous terminons ce volet-ci, �23�� ne peut-on pas r�server 15 � 20 minutes pour faire le point, un bilan �24�� d'�tape, parce que nous avons tous l'impression que les deux prochaines �25�� semaines d'audience ne seraient pas tout � fait utilis�es, vu les t�moins �26�� dont pourra disposer l'Accusation. Rien n'est s�r, mais ne serait-il pas �27�� sage de faire le point quant au calendrier probable du prochain volet de �28�� deux semaines d'audience. Page 876 � 1� �M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Oui, voyons ce qui pourra se faire � 2�� vendredi.
� 3�� L'audience est lev�e.
� 4�� --- L'audience est lev�e � 18 heures 59 et reprendra le mercredi 31 ao�t � 5�� 2011, � 14 heures 15.

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