Source: http://eli.legilux.public.lu/search/A/?thematique=construction
Timestamp: 2020-07-11 05:47:34+00:00

Document:
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[, transformation, changement du mode d’affectation, ou démolition d’une construction ainsi que pour les travaux, de remblais et de déblais, qui portent sur des projets de construction à caractère hospitalier, du territoire ne se s’appliquent pas aux projets de construction à caractère hospitalier]
[ à planter, - les commerces qui vendent principalement des produits et du matériel de construction, , - les services funéraires, - les activités de construction, de rénovation et de transformation]
[ de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. (2)Déduction faite, en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée. Art. 7. Les modalités]
A326 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 326
Sujets secondaires : Administration publique, Cour Constitutionnelle, administration, bien-être des animaux, construction, hygiène, juridiction administrative, juridiction judiciaire, juridiction militaire, masque, matériel sanitaire, médecine vétérinaire, profession, services vétérinaires
[ et du matériel de construction, ». 4° Au même paragraphe, entre le quinzième et le seizième tiret, initial, il est inséré un nouveau tiret libellé comme suit : « - les activités de construction]
[, assainissement ; gestion des déchets et dépollution » ; 5° section F « construction » ; 6° section G]
[ d’une construction ainsi que pour les travaux de remblais et de déblais, qui portent sur des établissements, réalisation, transformation, changement du mode d’affectation, ou démolition d’une construction, réalisation, transformation, changement du mode d’affectation, ou démolition d’une construction ainsi, d’affectation, ou démolition d’une construction ainsi que pour les travaux de remblais et de déblais]
[ d’une construction ainsi que pour les travaux de remblais et de déblais, qui portent sur des projets, de construction à caractère hospitalier, des infrastructures critiques ou des activités de dépannage, de construction à caractère hospitalier, aux infrastructures critiques et aux activités de dépannage]
[ décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles]
[ Luxembourgeoises de Construction et de Génie civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, Publics la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil d’une part, de Construction et de Génie Civil Jean-Marc Kieffer Président Roland KUHN Président Onofhängege]
[ relatifs aux marchés de travaux de charpente et construction bois et aux marchés de travaux, aux marchés de travaux de charpente et construction bois et aux marchés de travaux d’installations]
[ 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles, : « Art. 1er Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi]
[ aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité, en annexe est déclassée en zone publique dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business]
[ et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare]
[ dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10, . Dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic]
[ et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part, des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB]
A165 : Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.
[ de travaux de construction métallique. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi du 8, de construction métallique (CTG. 017). Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés, comme]
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 165
Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, construction, travaux publics
[. Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles, ; Arrêtons : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, des acquéreurs répondant aux conditions d’octroi des primes de construction ou d’acquisition, puis, de construction ou d’acquisition conformément à la loi. (4)Le ministre établit le décompte, en location pendant au moins vingt ans les logements locatifs du projet de construction d’ensembles]
A837 : Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.
[ euros. Ce montant correspond à la valeur de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction, , ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction]
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 837
Sujets secondaires : construction, financement, voirie
[ de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite, de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées]
A832 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13.
[ à la valeur de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017, semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3]
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 832
Sujets secondaires : Dudelange, circulation routière, construction, financement, voirie
A831 : Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage.
[Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage. Nous Henri, . 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’une maison de soins à Bascharage, de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir, de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charges]
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 831
Sujets secondaires : Bascharage, construction, financement, maison de soins

References: Art. 7
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3