Source: http://www.diddelenghelleft.lu/presentation/statuts/
Timestamp: 2019-03-19 04:49:29+00:00

Document:
Statuts - Diddeleng-Helleft
Texte coordonné intégrant le texte de la constitution de l’a.s.b.l. du 28 novembre 1994 et la modification du 5 mars 1997
Titre premier : Dénomination, siège, durée
Art. 1 : L'association est dénommée DIDDELENG HELLEFT a.s.b.l.
Art. 2 : Le siège de l'association est fixé à Dudelange.
Art. 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle est indépendante du point de vue politique, syndical et confessionnel.
Titre·deux : Objet
Art. 4 : L'association a pour objet d'informer et de sensibiliser la population en vue d'une plus grande solidarité avec les populations défavorisées du monde, de rassembler les fonds nécessaires à la réalisation et le soutien de projets d'aide au développement durable et de coopération en collaboration étroite avec des associations poursuivant le même but, le suivi des projets étant soumis à une convention à conclure entre l'a.s.b.l. DIDDELENG HELLEFT et le porteur du projet concerné, de conclure des partenariats avec des groupes de populations défavorisées et d'encourager les initiatives permettant un commerce plus équitable avec le Tiers Monde.
Titre trois : Membres, admissions, exclusions, cotisations
Art. 5 : L'association se compose
a) de membres actifs ou associés
Art. 6 : Les membres donateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Art. 7 : Seuls les membres actifs jouissent des droits et avantages prévus par la loi; leur nombre est illimité, sans toutefois pouvoir être inférieur à trois. Conformément à l'article 10 de la loi, une liste alphabétique indiquant les nom, prénom, adresse exacte et nationalité des membres actifs doit être tenue à jour régulièrement.
La qualité de membre donateur est conférée aux personnes physiques et morales, qui sans prendre part activement au fonctionnement de l'association lui prêtent une aide financière annuelle selon une cotisation minimale fixée par l'assemblée générale. Leur nombre est illimité, Un titre d'honneur peut être conféré, par décision majoritaire de l'assemblée générale, aux personnes physiques et morales qui par une aide exceptionnelle et exemplaire ont aidé moralement ou matériellement l'association.
Art. 8 : Les premiers membres actifs de l'association sont les comparants au présent acte. Pour être admis ultérieurement comme membre actif, il faut:
être admis par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix;
signer une déclaration d'adhésion aux statuts de l'association.
Le refus d'admission ne doit pas être motivé.
Art. 9 : La qualité de membre se perd par le décès, la démission écrite adressée au conseil d'administration, le refus de payer la cotisation dans les trois mois à partir de son échéance et par exclusion décidée par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix, sur rapport du conseil d'administration dans les cas suivants:
a) actes ou omissions préjudiciables à l'objet social
Art. 10 : La cotisation annuelle à payer par les membres actifs est fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration; le taux maximum est fixé à 1.000 francs. Un taux maximum des cotisations à effectuer par les membres donateurs n'est pas fixé.
Art. 11 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 28 membres au plus; élus parmi les membres actifs de l'association lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle pour une durée de 2 ans.
Art. 12 : Les membres du conseil d'administration sortiront par voie de tirage au sort pour la moitié tous les 2 ans, la première moitié comprenant le président et le trésorier, et la deuxième moitié comprenant les deux vice-présidents et le secrétaire. En cas de vacances de sièges dans le courant d'un mandat, d'autres administrateurs pourront être cooptés par le conseil d'administration et confirmés lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Au cas où plus de la moitié des sièges seraient vacants, le reste du conseil doit convoquer une assemblée générale extraordinaire où il démissionnera en bloc afin qu'un nouveau conseil soit élu. Il est entendu que les membres démissionnaires sont rééligibles. Les membres du conseil entrant dans leur mandat entre deux assemblées générales ordinaires ne pourront que finir le mandat replis.
Art. 13 : Le conseil d'administration choisira dans son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Ensemble, ces cinq administrateurs forment le bureau exécutif du conseil.
Art. l4 : Le président dirige les travaux de l'association, il préside les débats du conseil et de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par le premier vice-président, ou, à défaut, par le deuxième vice-président, ou à défaut de ce denier, il sera désigné un remplaçant pour une séance par les membres présents.
Art. 15 : Le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes choisies parmi les membres ou parmi des tiers qu'il charge d'une mission spéciale ou auxquelles il donne le statut d'observateur. Ces personnes n'ont cependant qu'une voix consultative aux séances du conseil.
Art. 16 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige; il devra être convoqué par le président à la demande de la moitié de ses membres. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 17 : Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi. Le conseil d'administration a les pouvoirs d'administration les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association, qu'il représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
A l'égard de tiers l'association sera valablement engagée par la signature conjointe du président et du secrétaire ou du trésorier.
Titre cinq : Assemblée générale
Art. 18 : L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres actifs. Les convocations écrites sont envoyées par le conseil d'administration au moins huit jours à l'avance à tous les associés; elles contiendront l'ordre du jour, le lieu et la date. Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans un délai d'un mois sur demande écrite d'un cinquième des membres.
Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Art. 19 : Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre actif peut se faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit de vote, moyennant une procuration écrite, sans qu'il soit cependant possible de représenter plus de deux associés. L'assemblée générale décide par vote à main levée ou par vote secret. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliquées. L'assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans le courant du premier trimestre. Sur l'ordre du jour doivent figurer l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.
Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées au président au moins 48 heures avant l'assemblée générale.
Art. 20 : L'assemblée générale est présidée d'après les dispositions de l'article 14 des présents statuts.
Art. 21 : Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour ne pourra être adoptée, à moins qu'elle ne réunisse les deux tiers des voix des membres présents.
Art. 21bis : Rentrent notamment dans les attributions dé l'assemblée générale:
l'approbation des rapports annuels d'activité et de caisse et la décharge à donner aux administrateurs
la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration la désignation des réviseurs de caisse
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice la dissolution de la société
l'attribution de titres d'honneur
L’exclusion d'un membre de l'association
la décision sur les sujets qui ne sont pas prévus aux statuts.
Art. 21ter : Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social, où tous les membres ainsi que tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.
Titre six: Fonds social, comptes, budget
Art. 22 : Les ressources de l'association se composent notamment:
a) des cotisations des associés et des donateurs
b) des dons et legs en sa faveur
c) de subsides et conventions
d) des intérêts et revenus généralement quelconques.
Art. 23 : L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque année, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, aux fins d'approbation par l'assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi.
Art. 24 : Les comptes sont tenus par un trésorier membre du conseil d'administration. Chaque mouvement de caisse doit être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l'appui. Les livres, les comptes et la caisse feront l'objet d'au moins un contrôle annuel par deux réviseurs de caisse, désignés par l'assemblée générale, et qui ne font pas partie du conseil d'administration.
Titre sept : Modification des statuts
Art. 25 : Toute modification se fait selon les dispositions des articles 4, 8 et 9 de la loi.
Titre huit: Dissolution et liquidation
Art. 26 : La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi. En cas de dissolution volontaire, le conseil d'administration fera office de liquidateur. Après apurement du passif, l'excédent favorable sera affecté à l'Office social de la Ville de Dudelange.
Titre neuf: Dispositions générales
Art. 27 : Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur lès associations et les fondations sans but lucratif sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 10

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20
 l'article 14

Art. 21

Art. 21

Art. 21

Art. 22

Art. 23
 l'article 13

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27