Source: https://solidaile.org/association/statuts/
Timestamp: 2018-06-18 13:22:59+00:00

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Les Statuts | Solidaile : Solidaire des Initiatives Locales à l'Etranger Les Statuts – Solidaile : Solidaire des Initiatives Locales à l'Etranger
Statuts de l’association Solidaile
La dénomination est : Solidaile régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
L’association a pour vocation de soutenir, accompagner, participer, et développer des projets de développement à l’étranger portés par des acteurs locaux. Ces projets d’aide seront prioritairement orientés vers les enfants et adolescents en grande précarité et difficulté sociale. Solidaile privilégie des actions s’inscrivant dans une logique de pérennité des projets soutenus et d’autonomisation des acteurs locaux afin de permettre aux structures locales de prendre en charge durablement leur propre développement. L’association est apolitique et areligieuse.
Art.3 Siège
Son siège est au 16, rue Singer, 75016 Paris. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
Art.4 Durée
Art.5 Moyens d’actions
soutien (y compris financièrement) des initiatives locales en lien avec l’éducation, la socialisation, la formation professionnelle, l’intégration sociale des enfants, adolescents en grande précarité ;
aide à la mise en place et au développement d’une structure d’accueil de volontaires étrangers et de tourisme solidaire ;
contribution à la professionnalisation des acteurs locaux par le transfert des compétences (formations linguistique ou informatique) et le suivi des projets financés ;
soutien financier des projets locaux y compris par l’acquisition mobilière et/ou immobilière ;
participation directe des membres de l’association à certaines étapes des projets locaux soutenus ;
soutien et contribution au développement de synergies, de partenariats avec d’autres associations locales ou internationales ;
information et communication sur les actions de l’association.
Art.6 Territorialité
La zone d’action privilégiée de l’association est l’Amérique du Sud. A moyen et long terme, cette zone peut s’étendre à d’autres continents.
Art.7 Composition – Cotisations
1°membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle de 45,00 euros, sauf modification par décision de l’assemblée générale ;
2°membres d’honneur : ce sont des personnalités qui, sollicitées par l’assemblée des administrateurs, acceptent qu’il soit fait état de leur approbation des objectifs de l’association. Leur nombre n’est pas limité et elles ne sont pas tenues de payer une cotisation ;
3°membres bienfaiteurs : ce sont des personnes qui ont apporté une contribution financière (ou en nature) à l’association.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître ses raisons. Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra être rendu responsable.
Art.9 Ressources
2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;
4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l ‘association
Art.10 Fonds de réserve
1° les capitaux provenant du rachat des cotisations ;
2° les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association ;
Art.11 Démission – Radiation
par décision adressée au président de l’association
par non règlement de la cotisation de l’année précédente.
par radiation par le conseil d’administration pour non adhésion réelle aux buts tels que définis à l’Art. 2 des présents statuts ou motifs graves.
Art.12 Administration
L’association est administrée par un conseil composé de 7 membres maximum élus au bulletin secret pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs et sont rééligibles à l’issue de leur mandat. Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, de 2 vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le bureau est élu pour 3 ans.
Art.13 Réunion du conseil
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et sur convocation du président ou sur demande écrite du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du conseil d’administration peut donner procuration écrite à un autre administrateur, lequel ne peut bénéficier que d’une seule procuration par réunion. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé et conservés au siège de l’association.
Art.14 Gratuité du mandat
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, sur présentation de justificatifs, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association après accord du président et du trésorier. Le rapport soumis à l’assemblée doit en faire état.
Art.15 Pouvoir du conseil
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale dont la modification des statuts. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans contestation de paiement. Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.
Art.16 Rôle des membres du bureau
Président – Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des vice-présidents désigné par le conseil, et en cas d’empêchement des vice-présidents, par tout autre administrateur désigné par le conseil.
Secrétaire – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 300 euros doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Art.17 Vote par correspondance pour les assemblées générales
Exceptionnellement le conseil d’administration pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le président ; du tout il sera dressé procès-verbal.
Art.18 Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération. Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’un membre de l’association envoyée au secrétaire dix jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Art.19 Assemblées générales extraordinaires
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire dans le cas de la décision à prendre de la dissolution de l’association et l’attribution de ses biens ou la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Art.20 Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération. Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Art.21 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.
Art. 22 Règlement Intérieur
Art. 23 Formalités

References: Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art. 22

Art. 23