Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0089
Timestamp: 2019-07-18 05:26:41+00:00

Document:
Règlement délégué (UE) 2016/89 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/89 DE LA COMMISSION
vu le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
Le règlement (UE) no 347/2013 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d'intérêt commun («PIC») qui sont nécessaires à la mise en place des neuf corridors géographiques prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de l'électricité, du gaz et du pétrole, et des trois domaines prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques à l'échelle de l'Union pour les réseaux intelligents, les autoroutes de l'électricité et les réseaux de transport de dioxyde de carbone.
En vertu de l'article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) no 347/2013, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en vue de dresser la liste des projets d'intérêt commun de l'Union («liste de l'Union»).
Les projets qu'il est proposé d'inscrire sur la liste de l'Union ont été évalués par les groupes régionaux et respectent les critères fixés à l'article 4 du règlement (UE) no 347/2013.
Les projets de listes régionales des PIC ont été adoptés par les groupes régionaux lors de réunions au niveau technique. À la suite des avis favorables formulés par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie («ACER») le 30 octobre 2015 sur l'application cohérente des critères d'évaluation et l'analyse des coûts et avantages entre régions, les organes de décision des groupes régionaux ont adopté les listes régionales le 3 novembre 2015. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 347/2013, avant l'adoption des listes régionales, tous les projets proposés ont été approuvés par les États membres dont le territoire est concerné par le projet.
Des organisations représentant les parties concernées, y compris les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les associations de consommateurs et les organisations de protection de l'environnement ont été consultées sur les projets qu'il était proposé d'inscrire sur la liste de l'Union.
Les PIC devraient être indiqués pour les différentes priorités en matière d'infrastructures énergétiques transeuropéennes stratégiques dans l'ordre prévu à l'annexe I du règlement (UE) no 347/2013. La liste de l'Union ne devrait contenir aucun classement des projets.
Les PIC devraient être inscrits sur la liste en tant que PIC autonomes ou en tant qu'éléments d'un groupe de plusieurs PIC. Toutefois, certains PIC devraient être regroupés du fait qu'ils sont interdépendants ou (potentiellement) concurrents.
La liste de l'Union comprend des projets qui se situent à des stades différents de leur développement, notamment les stades de l'étude de pré-faisabilité, l'étude de faisabilité, l'octroi des autorisations et la construction. Pour les PIC dans les premières phases de développement, des études peuvent être nécessaires pour démontrer la viabilité technique et économique des projets et leur conformité avec la législation de l'Union, notamment la législation environnementale. Dans ce contexte, il convient de recenser les effets négatifs possibles des projets sur l'environnement, de les analyser et de les éviter ou de les atténuer de manière appropriée.
L'inscription des projets sur la liste de l'Union ne préjuge pas des résultats de l'évaluation environnementale ni de la procédure d'autorisation. En vertu de l'article 5, paragraphe 8, du règlement (UE) no 347/2013, un projet qui n'est pas conforme au droit de l'Union peut être retiré de la liste de l'Union. La mise en œuvre des PIC, et notamment leur conformité avec la législation applicable, devrait faire l'objet d'un suivi conformément à l'article 5 dudit règlement.
En application de l'article 3, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 347/2013, la liste de l'Union est dressée tous les deux ans, de sorte que la liste de l'Union établie par le règlement délégué (UE) no 1391/2013 de la Commission (2) n'est plus valable et doit être remplacée.
Conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) no 347/2013, la liste de l'Union doit prendre la forme d'une annexe dudit règlement.
Le règlement (UE) no 347/2013 devrait dès lors être modifié en conséquence,
L'annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
(1) JO L 115 du 25.4.2013, p. 39.
(2) Règlement délégué (UE) no 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union (JO L 349 du 21.12.2013, p. 28).
L'annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est remplacée par le texte suivant:
Liste des projets d'intérêt commun de l'Union (“liste de l'Union”) visée à l'article 3, paragraphe 4
A. PRINCIPES APPLIQUÉS POUR ÉTABLIR LA LISTE DE L'UNION
1. Groupes de projets d'intérêt commun
Certains projets d'intérêt commun (PIC) constituent un groupe en raison de leur interdépendance ou parce qu'ils entrent en concurrence ou sont susceptibles d'entrer en concurrence. Les types suivants de groupes de projets d'intérêt commun sont établis:
un groupe de projets d'intérêt commun interdépendants est défini comme un “groupe X comprenant les projets d'intérêt commun suivants:” . Ce groupe a été constitué pour recenser des PIC qui sont tous nécessaires pour éliminer un même goulet d'étranglement dans différents pays et dont la mise en œuvre simultanée permettrait des synergies. Dans ce cas, tous les PIC doivent être mis en œuvre pour obtenir les bénéfices attendus à l'échelle de l'Union,
un groupe de projets d'intérêt commun susceptibles d'entrer en concurrence est défini comme un “groupe X comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:” . Ce groupe rend compte d'une incertitude qui entoure l'ampleur du goulet d'étranglement commun à plusieurs pays. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que tous les PIC d'un groupe soient mis en œuvre. C'est le marché qui détermine si un seul, plusieurs ou la totalité des PIC doivent être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Le besoin de PIC, notamment sous l'angle des besoins de capacité, est réévalué lors d'une procédure ultérieure de recensement des PIC et
un groupe de projets d'intérêt commun entrant en concurrence est défini comme un “groupe X comprenant un des projets d'intérêt commun suivants:” Ce groupe porte sur le même goulet d'étranglement. Toutefois, l'ampleur du goulet d'étranglement est connue avec davantage de certitude que dans le cas d'un groupe de projets d'intérêt commun susceptibles d'entrer en concurrence, de sorte qu'un seul PIC doit être mis en œuvre. C'est le marché qui détermine quel PIC doit être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Si nécessaire, le besoin de PIC est réévalué lors d'une procédure ultérieure de recensement des PIC.
Tous les PIC sont soumis aux mêmes droits et obligations que ceux établis en vertu du règlement (UE) no 347/2013.
2. Traitement des sous-stations et des stations de compression
Les sous-stations et les stations de conversion électriques ainsi que les stations de compression de gaz sont considérées comme des éléments des PIC si elles se situent géographiquement sur les lignes de transport. Les sous-stations, les stations de conversion et les stations de compression sont considérés comme des PIC autonomes et sont expressément mentionnées sur la liste de l'Union si leur situation géographique est différente de lignes de transport. Elles sont soumises aux droits et obligations fixés par le règlement (UE) no 347/2013.
3. Définition de “N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun”
L'expression “N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun” fait référence aux projets figurant sur la liste de l'Union établie par le règlement (UE) no 1391/2013 qui ne sont plus considérés comme des PIC, pour une ou plusieurs des raisons suivantes:
d'après les nouvelles données, le projet ne remplit pas les critères d'éligibilité,
le projet n'a pas été présenté une nouvelle fois par un promoteur aux fins de la procédure de sélection pour la présente liste de l'Union,
le projet a déjà été mis en service ou doit l'être dans un avenir proche et ne bénéficierait donc pas des dispositions du règlement (UE) no 347/2013 ou
le projet a été moins bien classé que d'autres propositions de PIC lors de la procédure de sélection.
Ces projets ne sont pas des PIC, mais ils sont mentionnés sur la liste de l'Union avec leur numéro initial de PIC dans un souci de transparence et de clarté.
Leur inscription sur la prochaine liste de l'Union pourra être envisagée si les raisons pour lesquelles ils ne sont pas inscrits sur l'actuelle liste de l'Union ne s'appliquent plus.
4. Définition des “Projets d'intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l'électricité”
Les “projets d'intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l'électricité” sont des PIC qui appartiennent à l'un des corridors prioritaires dans le secteur de l'électricité et au domaine thématique prioritaire des autoroutes de l'électricité.
B. LISTE DE PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN DE L'UNION
1. Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales” (“REMS”)
Construction de la première interconnexion entre la Belgique et le Royaume-Uni:
Groupe Belgique-Royaume-Uni entre Zeebrugge et Canterbury [actuellement dénommé projet “NEMO”], comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Zeebruge (BE) et les environs de Richborough (UK)
Ligne intérieure entre les environs de Richborough et Canterbury (UK)
N'est plus considéré comme un projet d'intérêt commun
Augmentation de la capacité de transport entre le Danemark, l'Allemagne et les Pays-Bas:
Groupe Danemark-Allemagne entre Endrup et Brunsbüttel, comprenant les PIC suivants:
Interconnexion entre Endrup (DK) et Niebüll (DE)
Ligne intérieure entre Brunsbűttel et Niebűll (DE)
Groupe Danemark-Allemagne entre Kassø et Dollern, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Kassø (DK) et Audorf (DE)
Ligne intérieure entre Audorf et Hambourg/Nord (DE)
Ligne intérieure entre Hambourg/Nord et Dollern (DE)
Interconnexion Danemark — Pays-Bas entre Endrup (DK) et Eemshaven (NL) [actuellement dénommé “COBRAcable”]
Augmentation de la capacité de transport entre la France, l'Irlande et le Royaume-Uni:
Interconnexion France-Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) [actuellement dénommé “Celtic Interconnector”]
Groupe Interconnexions France — Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion France — Royaume-Uni entre le Cotentin (FR) et les environs d'Exeter (UK) [actuellement dénommé projet “FAB”]
Interconnexion France — Royaume-Uni entre Tourbe (FR) et Chilling (UK) [actuellement dénommé projet “IFA2”]
Interconnexion France — Royaume-Uni entre Coquelles (FR) et Folkestone (UK) [actuellement dénommé projet “ElecLink”]
Interconnexion Allemagne-Norvège entre Wilster (DE) et Tonstad (NO) [actuellement dénommé “NordLink”]
Groupe reliant l'Irlande et le Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre Wexford (IE) et Pembroke, pays de Galles (UK) [actuellement dénommé “Greenlink”]
Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre Coolkeeragh — plateformes de Coleraine (IE) et la station de Hunterston, Islay, Argyll et les parcs éoliens en mer du point C (UK) [actuellement dénommé “ISLES”]
Interconnexion Norvège — Royaume-Uni
Stockage d'énergie par accumulation d'air comprimé au Royaume-Uni — Larne
Interconnexion entre l'Islande et le Royaume-Uni [actuellement dénommé “Ice Link”]
Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) [actuellement dénommé “Viking Link”]
Ligne intérieure autrichienne entre le Tyrol occidental et Zell-Ziller (AT) pour augmenter la capacité à la frontière Autriche/Allemangne
Augmentation de la capacité de transport entre la Belgique et l'Allemagne — construction de la première interconnexion entre les deux pays:
Groupe Belgique-Allemagne entre Lixhe et Oberzier [actuellement dénommé projet “ALEGrO”], comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Lixhe (BE) et Oberzier (DE)
Ligne intérieure entre Lixhe et Herderen (BE)
Nouvelle sous-station à Zutendaal (BE)
Groupe Belgique-Luxembourg, augmentation de capacité à la frontière Belgique/Luxembourg, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Aubange (BE) et Bascharage/Schifflange (LU)
Groupe France-Italie entre Grande Île et Piossasco, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Grande Île (FR) et Piossasco (IT) [actuellement dénommé projet “Savoie-Piémont”]
Interconnexion France-Espagne entre l'Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) [actuellement dénommé projet “Biscay Gulf” pour le Golfe de Gascogne]
Installation et exploitation coordonnées d'un déphaseur à Arkale (ES) pour augmenter la capacité de l'interconnexion entre Argia (FR) et Arkale (ES)
Groupe Corridor Nord-Sud-Ouest en Allemagne pour augmenter la capacité de transport et intégrer les énergies renouvelables:
Ligne intérieure allemande entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales
Ligne intérieure allemande entre Brunsbüttel-Grοβgartach et Wilster-Grafenrheinfeld (DE) pour augmenter la capacité aux frontières Nord et Sud
Groupe Allemagne-Autriche-Suisse, augmentation de capacité dans la région du lac de Constance, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Ligne intérieure dans la région du point de raccordement de Rommelsbach à Herbertingen (DE)
Ligne intérieure du point de raccordement de Wullenstetten au point de raccordement de Niederwangen (DE) et ligne intérieure de Neuravensburg dans la zone frontalière Allemagne/Autriche
Interconnexion Allemagne — Pays-Bas entre Niederrhein (DE) et Doetinchem (NL)
Groupe de projets visant à améliorer l'intégration des énergies renouvelables entre l'Irlande et l'Irlande du Nord:
Groupe Interconnexions Irlande— Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre Woodland (IE) et Turleenan (UK)
Interconnexion Irlande — Royaume-Uni entre Srananagh (IE) et Turleenan (UK)
Augmentation de la capacité de transport entre la Suisse et l'Italie:
Interconnexion Italie-Suisse entre Thusis/Sils (CH) et Verderio Inferiore (IT)
Groupe Italie-Suisse, augmentation de capacité à la frontière Italie/Suisse, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Airolo (CH) et Baggio (IT)
Groupe de projets intérieurs visant à améliorer l'intégration des sources d'énergie renouvelables au Portugal et à augmenter la capacité de transport entre le Portugal et l'Espagne:
Groupe Portugal, augmentation de capacité à la frontière Portugal/Espagne et raccordement de nouvelles productions à partir de sources d'énergie renouvelables, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Ligne intérieure entre Pedralva et Sobrado (PT), anciennement désignée Pedralva et Alfena (PT)
Ligne intérieure entre Vieira do Minho, Ribeira de Pena et Feira (PT), anciennement désignée Frades B, Ribeira de Pena et Feira (PT)
Augmentation de la capacité de transport entre le Portugal et l'Espagne:
Interconnexion Portugal-Espagne entre Beariz-Fontefría (ES), Fontefría (ES)-Ponte de Lima (PT) (anciennement Vila Fria/Viana do Castelo) et Ponte de Lima-Vila Nova de Famalicão (PT) (anciennement Vila do Conde) (PT), y compris les sous-stations à Beariz (ES), Fontefría (ES) et Ponte de Lima (PT)
Projets de stockage en Autriche et en Allemagne:
Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage autrichienne de Kaunertal, Tyrol (AT)
Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage autrichienne Limberg III, à Salzbourg (AT)
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Riedl dans la zone frontalière Autriche/Allemagne
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Pfaffenboden à Molln (Autriche)
Groupe de projets dans le nord et l'ouest de la Belgique pour augmenter la capacité de transport:
Groupe de lignes intérieures à la frontière septentrionale belge entre Zandvliet-Lillo (BE), Lillo-Mercator (BE), y compris une sous-station à Lillo (BE) [actuellement dénommé “BRABO”]
Ligne intérieure Horta-Mercator (BE)
Groupes de lignes intérieures en Espagne pour augmenter la capacité de transport avec la Méditerranée:
Groupe de lignes intérieures en Espagne pour augmenter la capacité entre le nord de l'Espagne et la région méditerranéenne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Lignes intérieures Mudejar-Morella (ES) et Mezquite-Morella (ES), y compris une sous-station à Mudejar (ES)
Ligne intérieure Morella-La Plana (ES)
Ligne intérieure espagnole la Plana/Morella-Godelleta pour augmenter la capacité de l'axe nord-sud en Méditerranée
Augmentation de capacité entre l'Espagne et la France (projet générique)
3. Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe centrale et en Europe du Sud” (“INS Electricité Est”):
Renforcement de l'interconnexion entre l'Autriche et l'Allemagne:
Groupe Autriche-Allemagne entre St. Peter et Isar, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre St. Peter (AT) et Isar (DE);
Ligne intérieure entre St. Peter et Tauern (AT);
Renforcement de l'interconnexion entre l'Autriche et l'Italie:
Groupe Autriche-Italie entre Lienz et la Vénétie, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Lienz (AT) et la Vénétie (IT)
Ligne intérieure entre Lienz et Obersielach (AT)
Interconnexion Autriche-Italie entre Wurmlach (AT) et Somplago (IT)
Renforcement de l'interconnexion entre la Bulgarie et la Grèce:
Groupe Bulgarie-Grèce entre Maritsa Est 1 et N. Santa, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Maritsa Est 1 (BG) et N. Santa (EL)
Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Plovdiv (BG)
Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Maritsa Est 3 (BG)
Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Burgas (BG)
Renforcement de l'interconnexion entre la Bulgarie et la Roumanie:
Groupe Bulgarie-Roumanie, augmentation de capacité [actuellement dénommé “Black Sea Corridor”], comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Ligne intérieure entre Dobrudja et Burgas (BG)
Ligne intérieure entre Cernavoda et Stalpu (RO)
Ligne intérieure entre Gutinas et Smardan (RO)
Renforcement de l'interconnexion entre la Slovénie, la Croatie et la Hongrie, et renforcements du réseau intérieur en Slovénie:
Groupe Croatie-Hongrie-Slovénie entre Žerjavenec/Héviz et Cirkovce, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Žerjavenec (HR)/Heviz (HU) et Cirkovce (SI)
Ligne intérieure entre Divača et Beričevo (SI)
Ligne intérieure entre Beričevo and Podlog (SI)
Ligne intérieure entre Podlog and Cirkovce (SI)
Groupe Israël-Chypre-Grèce entre Hadera et la région de l'Attique [actuellement dénommé “EUROASIA Interconnector”], comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Hadera (IL) et Kofinou (CY)
Interconnexion entre Kofinou (CY) et Korakia en Crète (EL)
Ligne intérieure entre Korakia (Crète) et la région de l'Attique (EL)
Renforcements du réseau intérieur en République tchèque:
Groupe République tchèque, lignes intérieures pour augmenter la capacité aux frontières nord-ouest et sud, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Ligne intérieure entre Vernerov et Vitkov (CZ)
Ligne intérieure entre Vitkov et Prestice (CZ)
Ligne intérieure entre Prestice et Kocin (CZ)
Ligne intérieure entre Kocin et Mirovka (CZ)
Ligne intérieure entre Mirovka et Cebin (CZ)
Groupe Corridor Nord-Sud-Est en Allemagne pour augmenter la capacité de transport et intégrer les énergies renouvelables:
Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et la Bavière pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud
Ligne intérieure en Allemagne entre Halle/Saale et Schweinfurt pour augmenter la capacité dans la partie Est du corridor Nord-Sud.
Augmentation de la capacité de transport entre l'Allemagne et la Pologne:
Groupe Allemagne-Pologne entre Eisenhűttenstadt et Plewiska [actuellement dénommé projet “GerPol Power Bridge”], comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Eisenhűttenstadt (DE) et Plewiska (PL)
Ligne intérieure entre Krajnik et Baczyna (PL)
Ligne intérieure entre Mikułowa et Świebodzice (PL)
Groupe Allemagne-Pologne entre Vierraden et Krajni [actuellement dénommé projet “GerPol Improvements”], comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Vierraden (DE) et Krajnik (PL)
Installation de déphaseurs sur les lignes d'interconnexion Krajnik (PL)-Vierraden (DE) et exploitation coordonnée avec le PST sur l'interconnexion Mikułowa (PL)-Hagenwerder (DE)
Augmentation de la capacité de transport entre la Hongrie et la Slovaquie:
Groupe Hongrie-Slovaquie entre Gőnyü et Gabčikovo, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Gabčikovo (SK)-Gönyű (HU) et Veľký Ďur (SK)
Interconnexion Hongrie-Slovaquie entre Sajóvánka (HU) et Rimavská Sobota (SK)
Groupe Hongrie-Slovaquie entre la région de Kisvárda et Velké Kapušany, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre la région de Kisvárda (HU) et Velké Kapušany (SK)
Groupe Italie-Monténégro entre Villanova et Lastva, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Villanova (IT) et Lastva (ME)
Interconnexion Italie-Slovénie entre Salgareda (IT) et Divača — région de Bericevo (SI)
Groupe Roumanie-Serbie entre Resita et Pancevo [actuellement dénommé “Mid Continental East Corridor”], comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Resita (RO) et Pancevo (RS)
Ligne intérieure entre Portile de Fier et Resita (RO)
Ligne intérieure entre Resita et Timisoara/Sacalaz (RO)
Ligne intérieure entre Arad et Timisoara/Sacalaz (RO)
Centrales hydroélectriques à accumulation par pompage en Bulgarie et en Grèce:
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Yadenitsa, en Bulgarie
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Amfilochia, en Grèce
4. Corridor prioritaire “Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique” (“PIMERB Électricité”)
Interconnexion Danemark-Allemagne entre Tolstrup Gaarde (DK) et Bentwisch (DE) via les parcs éoliens en mer Kriegers Flak (DK) et Baltique 1 et 2 (DE) [actuellement dénommé “Kriegers Flak Combined Grid Solution”]
Groupe Estonie-Lettonie entre Kilingi-Nõmme et Riga [actuellement dénommé “3e interconnexion”], comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Kilingi-Nõmme (EE) et la sous-station CHP2 de Riga (LV)
Ligne intérieure entre Harku et Sindi (EE)
Ligne intérieure entre Riga CHP-2 et Riga HPP (LV)
Fait dorénavant partie du PIC no 4.9
Groupe Lettonie-Suède, augmentation de capacité [actuellement dénommé projet “NordBarlt”], comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Ligne intérieure entre Ventspils, Tume et Imanta (LV)
Ligne intérieure entre Ekhyddan et Nybro/Hemsjö (SE)
Renforcements en Lituanie et en Pologne nécessaires pour l'exploitation de “LitPol Link I”
Groupe Lituanie-Pologne entre Alytus (LT) et Elk (PL), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Ligne intérieure entre Stanisławów et Olsztyn Mątki (PL)
Ligne intérieure entre Kruonis et Alytus (LT)
Centrales hydroélectriques à accumulation par pompage en Estonie et en Lituanie:
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Muuga, en Estonie.
Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kruonis, en Lituanie
Groupe Estonie-Lettonie et renforcements internes en Lituanie, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre Tartu (EE) et Valmiera (LV)
Ligne intérieure entre Balti et Tartu (EE)
Interconnexion entre Tsirguliina (EE) et Valmiera (LV)
Ligne intérieure entre Eesti et Tsirguliina (EE)
Ligne intérieure entre la sous-station en Lituanie et la frontière (LT)
Ligne intérieure entre Kruonis et Visaginas (LT)
Divers aspects de l'intégration du réseau électrique des pays baltes dans le réseau de l'Europe continentale, y compris leur exploitation synchrone (projet générique)
5. Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l'Ouest” (“INS Gaz Ouest”)
Projets permettant des flux bidirectionnels entre l'Irlande et le Royaume Uni
Groupe de projets destiné à permettre les flux bidirectionnels de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne et l'Irlande et également de l'Irlande vers le Royaume-Uni, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Inversion du flux physique au point d'interconnexion de Moffat (IE/UK)
Mise à niveau du gazoduc entre l'Écosse et l'Irlande du Nord (SNIP) pour permettre l'inversion de flux physique entre Ballylumford et Twynholm
Construction de l'installation de stockage souterrain de gaz (UGS) de Islandmagee à Larne (Irlande du Nord)
Terminal GNL de Shannon et gazoduc (IE)
Projets permettant les flux bidirectionnels entre le Portugal, l'Espagne, la France et l'Allemagne
3e point d'interconnexion entre le Portugal et l'Espagne
Axe oriental Espagne-France — point d'interconnexion entre la péninsule ibérique et la France, au Perthus, y compris les stations de compression à Montpellier et à Saint-Martin-de-Crau [actuellement dénommé “Midcat”]
Renforcement sud-nord du réseau français — Inversion du flux de la France vers l'Allemagne à Obergailbach/point d'interconnexion de Medelsheim (FR)
Renforcement sud-nord du réseau français pour créer une zone de marché unique, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Gazoduc “Val de Saône” entre Etrez et Voisines (FR)
Gazoduc Gascogne-Midi (FR)
Renforcement du réseau français pour soutenir les flux sud-nord, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Gazoduc “Est Lyonnais” entre Saint-Avit et Etrez (FR)
Gazoduc “Eridan” entre Saint-Martin-de-Crau et Saint-Avit (FR)
Interconnexion à réversibilité de flux sur le gazoduc TENP en Allemagne
Interconnexion à réversibilité de flux entre l'Italie et la Suisse au point d'interconnexion de Passo Gries
Raccordement de Malte au réseau gazier européen — interconnexion du gazoduc avec l'Italie à Gela et/ou unité flottante en mer de stockage et de régazéification du GNL (FSRU)
Gazoduc reliant l'Algérie à l'Italie (via la Sardaigne) [actuellement dénommé gazoduc “Galsi”]
6. Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe centrale et en Europe du Sud-Est” (“INS Gaz Est”)
Projets permettant les flux bidirectionnels entre la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie et reliant les terminaux GNL de Pologne et de Croatie:
Groupe République tchèque-Pologne, mise à niveau de l'interconnexion et renforcements connexes des lignes intérieures dans l'ouest de la Pologne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion Pologne-République tchèque (actuellement dénommé “Stork II”] entre Libhošť-Hať (CZ/PL)-Kedzierzyn (PL)
Projets d'infrastructures de transport entre Lwówek et Kędzierzyn (PL)
Fait dorénavant partie du PIC no 6.1.2
Fait dorénavant partie du PIC no 6.2.3
Gazoduc Tvrdonice-Libhošť, y compris la mise à niveau de la station de compression de Břeclav (CZ)
Groupe Interconnexion Pologne-Slovaquie et renforcements connexes des lignes intérieures dans l'est de la Pologne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion Pologne-Slovaquie
Projets d'infrastructures de transport entre Rembelszczyzna et Strachocina (PL)
Projets d'infrastructures de transport entre Tworóg et Strachocina (PL)
Fait dorénavant partie du PIC no 6.2.2
Interconnexion bidirectionnelle Autriche-République tchèque (BACI) entre Baumgarten (AT)-Reinthal (CZ/AT)-Brečlav (CZ)
Projets permettant le flux de gaz du terminal GNL croate vers les pays voisins:
Groupe Terminal GNL de Krk et conduites d'évacuation vers la Hongrie et au-delà, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Développement graduel d'un terminal GNL à Krk (HR)
Gazoduc Zlobin-Bosiljevo-Sisak-Kozarac-Slobodnica (HR)
Constitue dorénavant le PIC no 6.26.1
Projets permettant l'acheminement de gaz depuis le corridor gazier sud-européen et/ou les terminaux GNL situés en Grèce à travers la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie, la Serbie puis la Hongrie, incluant une capacité de flux inversé du sud vers le nord et l'intégration des réseaux de transit et de transport:
Groupe Interconnexion entre la Grèce, la Bulgarie et la Roumanie et renforcements nécessaires en Bulgarie, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion Grèce-Bulgarie [actuellement dénommé projet “IGB”] entre Komotini (EL)-Stara Zagora (BG)
Travaux nécessaires de remise en état, de modernisation et d'extension du réseau de transport bulgare
Interconnexion du ring nord du réseau bulgare de transport de gaz avec le gazoduc Podisor-Horia et extension de la capacité sur le tronçon Hurezani-Horia-Csanadpalota
Gazoduc visant à étendre la capacité de l'interconnexion du ring nord des réseaux de transport gazier bulgare et roumain
Groupe Terminal GNL dans le nord de la Grèce, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Terminal GNL dans le nord de la Grèce
Station de compression de gaz à Kipi (EL)
Interconnexion gazière Bulgarie-Serbie [actuellement dénommé “IBS”]
Constitue dorénavant le PIC no 6.24.4
Constitue dorénavant le PIC no 6.24.5
Constitue dorénavant le PIC no 6.24.6
Constitue dorénavant le PIC no 6.24.1
Interconnexion du réseau de transport national avec les gazoducs de transport international et flux inversé à Isaccea (RO)
Fait dorénavant partie du PIC no 6.15
Projet permettant l'acheminement de gaz depuis le corridor gazier sud-européen par l'Italie vers le nord-est de l'Europe
Gazoduc Adriatique (IT)
Projets permettant la construction de capacités de stockage souterrain de gaz dans le sud-est de l'Europe:
Groupe Augmentation de la capacité de stockage dans le sud-est de l'Europe, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
Extension du stockage souterrain de gaz (UGS) de Chiren (BG)
et l'un des projets d'intérêt commun suivants:
Installation de stockage Depomures en Roumanie
Nouveau stockage souterrain de gaz en Roumanie
Stockage souterrain de gaz à Sarmasel en Roumanie
Interconnexion Hongrie-Slovénie [Nagykanizsa-Tornyiszentmiklós (HU)-Lendava (SI)-Kidričevo]
Groupe Augmentation graduelle de capacité sur le corridor de transport bidirectionnel Bulgarie-Roumanie-Hongrie-Autriche [actuellement dénommé “ROHUAT/BRUA”] pour permettre 1,75 milliard de m3/an dans la première phase et 4,4 milliards de m3/an dans la deuxième phase, y compris de nouvelles ressources provenant de la mer Noire:
Flux inversé Roumanie-Hongrie: Tronçon hongrois 1re étape station de compression à Csanádpalota (1re phase)
Développement sur le territoire roumain du réseau national de transport de gaz par le corridor Bulgarie-Roumanie-Hongrie-Autriche — gazoduc de transport Podișor-Horia GMS et trois nouvelles stations de compression (Jupa, Bibești et Podișor) (1re phase)
GCA Mosonmagyarovar, station de compression (développement du côté autrichien) (1re phase)
Gazoduc Városföld — Ercsi — Győr (capacité 4,4 milliards de m3/an) (HU)
Gazoduc Ercsi — Százhalombatta (capacité 4,4 milliards de m3/an) (HU)
Station de compression de Városföld (capacité 4,4 milliards de m3/an) (HU)
Extension de la capacité de transport en Roumanie vers la Hongrie, jusqu'à 4,4 milliards de m3/an) (2e phase)
Gazoduc Littoral de la mer Noire-Podișor (RO) pour reprendre le gaz de la mer Noire
Flux inversé Roumanie-Hongrie: Tronçon hongrois 2e étape station de compression à Csanádpalota ou Algyő (HU) (capacité 4,4 milliards de m3/an) (2e phase)
Groupe portant sur des infrastructures visant à apporter un nouvel approvisionnement en gaz dans la région d'Europe centrale et Europe du Sud-Est en vue d'assurer une diversification, et comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
Réseau de gazoducs de la Bulgarie à la Slovaquie [actuellement dénommé “Eastring”]
Réseau de gazoducs de la Grèce à l'Autriche [actuellement dénommé “Tesla”]
Élargissement supplémentaire du corridor de transport bidirectionnel Bulgarie-Roumanie-Hongrie-Autriche [actuellement dénommé “ROHUAT/BRUA”, phase 3]
Infrastructures permettant le développement du nœud gazier bulgare
Groupe Croatie-Slovénie-Autriche à Rogatec, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion Croatie-Slovénie (Lučko-Zabok-Rogatec)
Station de compression de Kidričevo, 2e phase de la mise à niveau (SI)
Stations de compression sur le réseau croate de transport de gaz
Mise à niveau de l'interconnexion Murfeld/Ceršak (AT-SI)
Mise à niveau de l'interconnexion de Rogatec (SI)
7. Corridor prioritaire “Corridor gazier sud-européen” (“SCG”)
Groupe de projets portant sur des infrastructures de transport intégrées, spécifiques et modulables avec le matériel connexe pour le transport d'au minimum 10 milliards de m3/an de gaz provenant de nouvelles sources dans la région de la Caspienne, traversant l'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie pour atteindre les marchés de l'Union européenne en Grèce et en Italie, et comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
Gazoduc arrivant dans l'Union européenne depuis le Turkmenistan et l'Azerbaïdjan, via la Géorgie et la Turquie, [actuellement désigné comme la combinaison du “gazoduc transcaspien” (TCP), de l'“extension du gazoduc Caucase Sud” (SCP-(F)X) et du “gazoduc TransAnatolie” (TANAP)]
Gazoduc reliant la Grèce à l'Italie via l'Albanie et la mer Adriatique [actuellement dénommé “gazoduc transadriatique” (TAP)]
Gazoduc reliant la Grèce à l'Italie [actuellement dénommé “gazoduc Poseidon”]
Stations de mesure et de réglage pour le raccordement du réseau de transport grec au TAP
Gazoduc Komotini-Thesprotia (EL)
Gazoduc reliant les installations en mer chypriotes au continent grec via la Crète [actuellement dénommé “gazoduc EastMed”]
Élimination des goulets intérieurs à Chypre pour mettre fin à l'isolement et permettre le transport de gaz depuis la partie orientale du bassin méditerranéen
Groupe d'interconnexions avec la Turquie, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre la Turquie et la Bulgarie [actuellement dénommé “ITB”]
8. Corridor prioritaire “Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz” (“PIMERB Gaz”)
Groupe Diversification de l'approvisionnement dans la région de la Baltique orientale, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion entre l'Estonie et la Finlande [actuellement dénommé “Balticconnector”], et
l'un des terminaux GNL suivants:
Terminal GNL de Paldiski (EE)
Terminal GNL de Tallinn (EE)
Renforcement des infrastructures de transport dans les États baltes et modernisation du stockage souterrain de gaz en Lettonie:
Groupe Mise à niveau des infrastructures dans la région de la Baltique orientale, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Amélioration de l'interconnexion Lettonie-Lituanie
Amélioration de l'interconnexion Estonie-Lettonie
Amélioration du du stockage souterrain de gaz à Inčukalns (LV)
Interconnexion Pologne-Danemark [actuellement dénommé “gazoduc de la Baltique”]
Interconnexion Pologne-Lituanie [actuellement dénommé “GIPL”]
Terminal GNL de Göteborg, en Suède
Renforcement de la capacité du terminal GNL de Świnoujście, en Pologne
9. Corridor prioritaire “Connexions pour l'approvisionnement pétrolier en Europe centrale et orientale”
Renforcement de la sécurité de l'approvisionnement pétrolier dans la région d'Europe centrale en améliorant l'interopérabilité et en permettant d'autres voies d'acheminement adéquates:
Oléoduc Adamowo-Brody: oléoduc reliant le site de manutention de JSC Uktransnafta à Brody (Ukraine) et le parc de stockage d'Adamowo (Pologne)
Oléoduc Bratislava-Schwechat: oléoduc reliant Schwechat (Autriche) et Bratislava (Slovaquie)
Oléoducs JANAF-Adria: reconstruction, modernisation, entretien et augmentation de capacité des oléoducs JANAF et Adria existants qui relient le port maritime croate d'Omisalj à la partie sud de l'oléoduc Droujba (Croatie, Hongrie, Slovaquie) (L'interconnexion Hongrie-Slovaquie n'est plus considérée comme un projet d'intérêt commun)
Oléoduc Litvinov (République tchèque)-Spergau (Allemagne): projet d'extension de l'oléoduc de pétrole brut Droujba jusqu'à la raffinerie TRM de Spergau
Groupe Oléoduc de Poméranie (Pologne), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:
Construction du terminal pétrolier de Gdańsk
Extension de l'oléoduc de Poméranie: boucles et deuxième ligne sur l'oléoduc de Poméranie reliant le parc de stockage de Plebanka (près de Płock) et le terminal de manutention de Gdańsk
TAL Plus: renforcement de la capacité de l'oléoduc TAL entre Trieste (Italie) et Ingolstadt (Allemagne)
10. Domaine thématique prioritaire “Déploiement des réseaux intelligents”
Le projet Zone verte Atlantique Nord (Irlande, Royaume-Uni/Irlande du Nord) vise à réduire la coupure du raccordement des centrales éoliennes grâce à la mise en place d'une infrastructure de communication, au renforcement de la régulation du réseau et de l'interconnexion, et à la création de protocoles (transfrontaliers) de gestion de la demande.
Le projet Green-Me (France, Italie) vise à renforcer l'intégration des sources d'énergie renouvelables (SER) par la mise en œuvre de systèmes d'automatisation, de régulation et de surveillance dans les sous-stations HT et HT/MT, notamment la communication avec les producteurs d'électricité d'origine renouvelable et les unités de stockage dans les sous-stations primaires, ainsi qu'un nouveau système d'échange des données permettant une meilleure gestion des interconnexions transfrontalières.
Le projet SINCRO.GRID (Slovénie/Croatie) vise à résoudre les problèmes de tension du réseau, de réglage de la fréquence et de saturation et à permettre la poursuite du déploiement des énergies renouvelables et le déplacement de la production conventionnelle, par l'intégration de nouveaux éléments actifs dans les réseaux de transport et de distribution dans le centre de contrôle transfrontalier virtuel qui repose sur une gestion avancée des données, une optimisation commune du système et des prévisions associant deux gestionnaires de réseaux de transport (GRT) voisins et les deux gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) voisins.
Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales” (“REMS”)
Groupe Interconnexions Irlande-Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:
Interconnexion Irlande-Royaume-Uni entre Woodland (IE) et Turleenan (UK)
Interconnexion Irlande-Royaume-Uni entre Srananagh (IE) et Turleenan (UK)
Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe centrale et en Europe du Sud” (“INS Electricité Est”):
Corridor prioritaire: “Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique” (“PIMERB Électricité”)
Interconnexion Danemark-Allemagne entre Tolstrup Gaarde (DK) et Bentwisch (DE) via les parcs éoliens en mer Kriegers Flak (DK) et Baltique 1 et 2 (DE) [actuellement dénommé “Kriegers Flak Combined Grid Solution”]»

References: l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3