Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1394-cic-1917-3158
Timestamp: 2020-07-06 07:55:04+00:00

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C. 1393
Canon N° 1394
Livre III > Partie IV > Titre XXIII > Chapitre I > C. 1394 CIC/1917
§1. Licentia, qua Ordinarius potestatem edendi facit, in scriptis concedatur, in principio aut in fine libri, folii vel imaginis imprimenda, expresso nomine concedentis itemque loco et tempore concessionis.
§1. La permission par laquelle l'Ordinaire donne le pouvoir d'éditer doit être donnée par écrit, être imprimée au début ou à la fin du livre, de la feuille ou de l'image, avec le nom du concédant, le lieu et la date de la concession.
§2. Si vero licentia deneganda videatur, roganti auctori, nisi gravis causa aliud exigat, rationes indicentur.
§2. Si la permission est refusée, à la demande de l'auteur, les raisons du refus lui sont données, à moins qu'un grave motif n'exige le contraire.
§1 Licentia, qua Ordinarius potestatem edendi facit, in scriptis concedatur, in principio aut in fine libri, folii vel imaginis imprimenda, expresso nomine concedentis itemque loco et tempore concessionis.
§1 La permission par laquelle l'Ordinaire donne le pouvoir d'éditer doit être donnée par écrit, être imprimée au début ou à la fin du livre, de la feuille ou de l'image, avec le nom du concédant, le lieu et la date de la concession.

References: §1
in fine

§1

§2

§2

§1
in fine

§1