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Timestamp: 2016-10-26 21:21:09+00:00

Document:
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 12 avril 2007.
Le 3 septembre 2005, X.________, ressortissant britannique n� en 1953, a tent� de se l�gitimer au poste fronti�re suisse de Chavannes-de-Bogis au moyen de faux papiers. Il a �t� conduit � la police et d�nonc� � l'autorit� p�nale suisse comp�tente. Apr�s enqu�te, il est apparu que l'int�ress� avait �t� condamn� par la justice de son pays � une peine de neuf ans d'emprisonnement pour une affaire de fraude fiscale (d�cision de la Crown Court de Birmingham du 19 d�cembre 2002), qu'il s'�tait �vad� de son lieu de d�tention le 23 f�vrier 2005 et qu'il �tait depuis lors pour ce motif recherch� par Interpol � la demande des autorit�s britanniques. Par ordonnance p�nale du 24 avril 2006, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � une amende de 1'200 fr. assortie d'un d�lai d'�preuve et de radiation d'un an "pour avoir sciemment utilis� de faux papiers de l�gitimation dans le domaine de la police des �trangers"; le juge a estim� que l'infraction �tait de peu de gravit� et qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des ant�c�dents judiciaires de l'int�ress� en Grande-Bretagne, du moment que l'Office f�d�ral de la justice n'avait pas donn� suite � la demande d'extradition pr�sent�e par ce pays.
Entre-temps, X.________ s'est install� dans le canton de Vaud avec son �pouse Y.________, n�e en 1958, et leur fille Z.________, n�e en 1991, qui ont chacune obtenu une autorisation de s�jour CE/AELA, la premi�re au titre de personne sans activit� lucrative (d�s le 14 novembre 2005), la seconde au b�n�fice d'un statut d'�tudiante (d�s le 9 septembre 2005). Le 5 janvier 2006, X.________ a requis pour lui-m�me l'octroi d'une autorisation de s�jour CE/AELA pour personne sans activit� lucrative (rentier) ainsi qu'au titre du regroupement familial; il a pr�cis� qu'il disposait avec son �pouse d'une fortune et de revenus confortables - cette derni�re avait acquis, le 22 d�cembre 2005, une maison d'une valeur de 4'200'000 fr. � Montreux - ainsi que d'une assurance-maladie couvrant tous les risques.
Par d�cision du 19 juillet 2006, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de d�livrer � X.________ l'autorisation de s�jour sollicit�e en consid�ration de ses ant�c�dents judiciaires en Grande-Bretagne et en Suisse.
Saisi d'un recours de X.________ form� contre la d�cision pr�cit�e du Service de la population, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) l'a rejet�, par arr�t du 12 avril 2007. En bref, les juges ont retenu que, m�me si l'Office f�d�ral de la justice n'avait pas donn� suite � la demande d'extradition britannique, en raison semble-t-il de la nature fiscale des infractions reproch�es, celles-ci apparaissaient n�anmoins particuli�rement graves et ne permettaient pas d'exclure "tout risque de r�cidive" de la part de l'int�ress�; aussi bien se justifiait-il, selon le Tribunal administratif, de refuser l'autorisation de s�jour sollicit�e, en raison de l'existence d'un motif d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: Accord sur la libre circulation des personnes ou Accord ou ALCP; RS 0.142.112.681).
X.________ forme un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif. Il conclut � l'annulation de ce prononc�, sous suite de frais et d�pens, et � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Il se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, d'application erron�e de l'Accord sur la libre circulation des personnes, d'atteinte au droit au respect de la vie familiale garanti � l'art. 8 CEDH et de violation du principe de la proportionnalit�.
Le Service cantonal et le Tribunal administratif ont renonc� � se d�terminer sur le recours, tandis que l'Office f�d�ral des migrations a conclu � son rejet.
L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu apr�s le 1er janvier 2007, la proc�dure est r�gie par la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (RS 173.110; art. 132 al. 1 LTF).
Du seul fait de sa nationalit� britannique, le recourant peut, en principe, pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse, notamment pour y s�journer comme personne sans activit� lucrative (art. 6 ALCP et 24 annexe I ALCP); dans cette mesure, son pourvoi �chappe � la clause d'irrecevabilit� pr�vue � l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF (cf., au sujet de l'art. 100 al. 1 lettre b aOJ, ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343 s. et les arr�ts cit�s).
Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par une personne ayant manifestement la qualit� pour agir, le recours est recevable (cf., notamment, les art. 42, 89 al. 1 et 100 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter d'office les faits constat�s de fa�on manifestement inexacte (soit arbitraire; cf. message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, in FF 2001 4000, p. 4135) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant peut �galement soulever lui-m�me et dans la m�me mesure de tels vices relatifs � la constatation des faits si leur correction est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 2 LTF); toutefois, dans la mesure o� il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits ou d'application inconstitutionnelle de r�gles de proc�dure cantonale, il est tenu de se conformer aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, soit d'exposer d'une mani�re particuli�rement circonstanci�e ses griefs (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Pour le reste, le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit f�d�ral (art 106 al. 1 LTF). Il n'est limit� ni par les arguments des parties ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqu�s devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de l'autorit� attaqu�e (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; 132 II 257 consid. 2.5 p. 262; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
4.1 Selon les constatations du Tribunal administratif, le recourant a �t� condamn� par la justice britannique � une peine de neuf ans de prison pour s'�tre rendu coupable d'une soustraction fiscale en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e (TVA) portant sur un montant d'environ 38 millions de livres sterling (soit plus de 90 millions de francs suisses). Il ne s'agit pas, selon les premiers juges, d'un simple cas d'�vasion fiscale, mais d'une v�ritable fraude fiscale: le forfait a �t� commis en bande (par association de malfaiteurs) et l'int�ress� a eu recours � des soci�t�s bas�es au Royaume-Uni, en Irlande et en Espagne; en outre, il aurait reconnu deux actes tombant sous le coup de la l�gislation britannique en mati�re de lutte contre le blanchiment d'argent. L'arr�t attaqu� retient ensuite que le recourant s'est �vad� de son lieu de d�tention le 23 f�vrier 2005 et qu'il s'est r�fugi� en Espagne. C'est apparemment pour �chapper au mandat d'arr�t international d�livr� � son encontre par la Grande-Bretagne qu'il a, selon les premiers juges, d�cid� de fuir l'Espagne pour tenter d'entrer en Suisse le 3 septembre 2005 sous une fausse identit�, "commettant ainsi un d�lit p�nal d�s son entr�e sur le territoire suisse". Le Tribunal administratif d�duit des faits ainsi constat�s que le recourant constitue une menace r�elle et actuelle pour l'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP: les infractions qu'il a commises dans son pays sont graves et ont du reste �t� lourdement sanctionn�es; par ailleurs, le risque qu'il "s'adonne � d'autres activit�s d�lictueuses n'est pas totalement exclu" au vu notamment de son comportement depuis sa condamnation (�vasion, fuite en Espagne, acquisition et utilisation de faux papiers).
4.2 Le recourant conteste les faits �tablis par le Tribunal administratif sur deux points: d'une part, il fait valoir qu'il ne s'est, � proprement parler, pas �vad� de prison, mais qu'il n'a fait que profiter d'une permission de sortie pour se soustraire � l'ex�cution de sa peine; d'autre part, il indique qu'il est arriv� en Suisse le 27 ao�t 2005, et non le 3 septembre suivant, jour de son interpellation au poste de douane de Chavanne-de-Bogis: ce jour-l�, explique-t-il, il �tait aller jouer au golf pr�s de Divonne en France et n'avait pas r�alis� qu'il avait travers� la fronti�re.
Ces pr�cisions ont un caract�re anecdotique et ne sont pas de nature � changer de mani�re d�cisive le regard qu'il y a lieu de porter sur le cas. La Cour de c�ans est par cons�quent li�e par les faits constat�s souverainement par le Tribunal administratif (cf. supra consid. 3).
4.3.1 Sur le fond, le recourant estime que les actes pour lesquels il a �t� condamn� en Grande-Bretagne et en Suisse ne pr�sentent pas un degr� de gravit� suffisant pour justifier des mesures d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. Il en veut notamment pour preuve le fait que les autorit�s suisses n'ont pas donn� suite � la demande d'extradition le concernant pr�sent�e par les autorit�s britanniques.
En l'esp�ce, on ignore le d�tail des infractions commises par le recourant en Grande-Bretagne. Peu importe toutefois, car il suffit de constater que, selon les faits retenus par le Tribunal administratif, l'int�ress� a soustrait au fisc de son pays de tr�s importantes sommes dues au titre de la TVA. Or, m�me si les peines pr�vues � cet effet sont principalement d'ordre p�cuniaire et ont un caract�re administratif plus marqu� que dans d'autres Etats (cf. art. 85 ss de la loi f�d�rale du 2 septembre 1999 r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e; loi sur la TVA, LTVA; RS 641.20), les faits pour lesquels le recourant a �t� condamn� dans son pays font �galement l'objet de "mesures r�pressives" en Suisse au sens de la jurisprudence rendue par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes [CJCE] � propos de la directive 64/221/CEE � laquelle il est fait r�f�rence � l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP (cf. arr�t de la CJCE du 18 mai 1982, dans la cause Adoui et Cornuaille, C-115 et 116/81, Rec. 1982, p. II-1665, point 8). En cons�quence, les ant�c�dents p�naux de l'int�ress� en Grande-Bretagne sont susceptibles de justifier des mesures d'ordre public fond�es sur l'art. 5 annexe I ALCP (cf. ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 489, 176 consid. 3.4.1 p. 182 s. et les arr�ts cit�s de la CJCE), sans pr�judice des motifs - qui tiennent apparemment � la nature fiscale des actes incrimin�s - pour lesquels l'autorit� suisse comp�tente a refus� de faire droit � la demande d'extradition britannique.
4.3.2 Le recourant soutient que ses ant�c�dents ne permettent cependant pas de conclure � l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public suisse. Il souligne qu'� l'exception de sa condamnation � une amende de 1'200 fr. pour une infraction mineure � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), son comportement est exempt de toute critique depuis qu'il vit en Suisse.
En l'esp�ce, certains �l�ments ressortant de l'arr�t attaqu� sugg�rent que les d�lits fiscaux commis par le recourant en Grande-Bretagne sont particuli�rement graves (importance des montants soustraits au fisc; commission des infractions en bande; apparente utilisation de soci�t�s �crans � l'�tranger; �vocation d'actes de blanchiment; etc.). Par ailleurs, quoi qu'en dise le recourant, on ne saurait non plus sous-estimer la gravit� des faits qui lui sont reproch�s en Suisse. L'utilisation de faux papiers atteste en effet que l'int�ress� reste pr�t, comme dans le pass�, � tromper la confiance des autorit�s, cas �ch�ant pour commettre des infractions. Au vu de ses ant�c�dents, on peut notamment redouter qu'il ne cherche � tirer profit de sa pr�sence en Suisse pour se livrer � des activit�s criminelles en mati�res �conomique et financi�re, par exemple pour blanchir de l'argent.
Pour autant, il ne s'agit l� que de suppositions que les faits constat�s dans l'arr�t attaqu� ne permettent pas d'�tayer � suffisance de droit. L'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public ne se laisse en effet pas d�duire, contrairement � l'opinion des premiers juges, du simple constat que tout risque de r�cidive (entendu dans le sens large de commission d'une infraction) ne peut pas �tre �cart� dans un cas particulier. Ce serait aller trop loin que de poser une telle exigence. En r�alit�, c'est en fonction de l'ensemble des circonstances du cas que doit s'appr�cier un risque de r�cidive, � commencer par la nature et l'importance du bien juridique menac� ainsi que par la gravit� de l'atteinte potentielle qui pourrait y �tre port�e (cf. ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s., 176 consid. 4.3.1 p. 185/186 et les r�f�rences cit�es, en particulier � l'arr�t de la CJCE du 27 octobre 1977, dans la cause Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. II-1999, points 27 ss). Or, l'arr�t attaqu� ne contient aucune constatation � cet �gard. La question peut n�anmoins rester ind�cise, car le recours est de toute fa�on mal fond� pour un autre motif.
5.1 Comme l'a constat� le Tribunal administratif (arr�t attaqu�, consid. 1), le but du s�jour en Suisse du recourant vise essentiellement - sinon exclusivement - � lui permettre d'�chapper � la longue peine privative de libert� � laquelle il a �t� condamn� en Grande-Bretagne (neuf ann�es de prison et quatre ann�es suppl�mentaires s'il ne respecte pas une convention de remboursement pass�e avec l'Etat britannique). C'est d'ailleurs, selon toute vraisemblance et comme l'ont retenu les premiers juges, par crainte d'�tre extrad� vers son pays apr�s la diffusion du mandat d'arr�t international d�livr� par Interpol que l'int�ress� n'est pas rest� en Espagne mais a pr�f�r� gagner la Suisse. Par rapport � d'autres destinations o� la libre circulation s'exerce �galement, il a donc choisi notre pays � seule fin de faire �chec � son extradition.
Autrement dit, le recourant n'est pas venu en Suisse, � proprement parler, pour exercer son droit � la libre circulation, mais pour �chapper � la justice britannique. Or, pareille hypoth�se n'est pas vis�e et prot�g�e par l'Accord sur la libre circulation des personnes: la libert� de circuler pr�suppose en effet que celui qui s'en pr�vaut ne soit pas seulement autoris� � entrer librement dans le pays d'accueil, mais aussi qu'il puisse librement quitter le pays d'origine. Du reste, l'exercice du plus simple et du plus �l�mentaire des droits li�s � la libre circulation, soit celui d'entrer sur le territoire d'une partie contractante ou d'en sortir, exige "la pr�sentation d'une carte d'identit� ou d'un passeport en cours de validit�" (cf. art. 1 par. 1 annexe I ALCP), soit d'un document qui ne peut �tre �tabli que par l'Etat d'origine. Par ailleurs, comme il l'exprime dans son pr�ambule, l'Accord repose sur l'affirmation que "la libert� des personnes de circuler sur les territoires des parties contractantes constitue un �l�ment important pour le d�veloppement harmonieux de leurs relations". Or, un tel esprit de concorde et de coop�ration serait mis � mal si une partie contractante �tait amen�e � d�livrer une autorisation de s�jour au ressortissant d'une autre partie contractante recherch� par la justice de cet Etat.
Dans ces conditions, le recourant ne peut pas se pr�valoir des droits garantis par l'Accord sur la libre circulation. Il est du reste plus que douteux qu'il puisse obtenir, le moment venu, le renouvellement de son passeport britannique qui viendra � �ch�ance le 29 d�cembre 2008, du moins s'il expose alors correctement sa situation aux autorit�s consulaires britanniques. Cette interpr�tation de l'Accord n'entre pas en contradiction avec la politique suivie par la Suisse en mati�re d'extradition: il y a en effet une diff�rence notable entre le fait d'arr�ter et de livrer une personne � son pays d'origine et le fait de lui refuser une autorisation de s�jour et de l'inviter � quitter la Suisse. Dans le cas particulier, le refus de permis de s�jour oppos� au recourant sera assorti d'un nouveau d�lai de d�part et l'int�ress� aura tout loisir de quitter volontairement la Suisse pour une destination de son choix.
Enfin, le recourant ne peut tirer avantage du droit au respect de la vie familiale garanti � l'art. 8 CEDH. En effet, selon une jurisprudence constante de la Cour europ�enne des droits de l'homme, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que cette disposition conventionnelle peut conduire � la reconnaissance d'une v�ritable obligation (positive) de l'Etat requis d'accorder une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, soit lorsqu'il appara�t, au terme d'une pes�e de tous les int�r�ts (priv�s et publics) en pr�sence, que l'on ne saurait raisonnablement exiger des personnes concern�es qu'elles aillent vivre leurs relations familiales dans un autre pays (cf. Jean-Fran�ois Akandji-Kombe, Les obligations positives en vertu de la Convention europ�enne des Droits de l'Homme, in: S�rie "Pr�cis sur les droits de l'homme", n� 7, �d. par le Conseil de l'Europe, Strasbourg 2006, p. 45 et les r�f�rences cit�es). Or, en l'esp�ce, le recourant et sa famille, arriv�s depuis peu de temps en Suisse, n'y ont apparemment pas d'attaches d'une intensit� particuli�re. Par ailleurs, l'�pouse et la fille du recourant savaient que ce dernier n'avait pas d'autorisation de s�jour et qu'il courait le risque de n'en pas obtenir sous sa v�ritable identit�; elles devaient d�s lors compter avec la perspective de vivre s�par�es de l'int�ress� ou de quitter la Suisse si elles voulaient le suivre. Du reste, rien n'emp�che la famille de s'installer dans un autre pays, sinon les d�boires du recourant avec la justice britannique - motif qui ne saurait toutefois entrer en ligne de compte dans le cas particulier sous l'angle de l'art. 8 CEDH.
Le grief tir� de la violation de l'art. 8 CEDH et du principe de la proportionnalit� est d�s lors mal fond�.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 65 al. 1 et 3 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).

References: art. 132
 ATF 
 art. 42
 art. 105
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 85
 ATF 
 ATF 
 art. 1
 art. 65
 art. 68