Source: http://www.cbcbm.lu/show2017.asp?ID=9960&lang=FR
Timestamp: 2020-04-06 13:42:44+00:00

Document:
CERCLE BOULISTE ET CULTUREL BELVAUX-METZERLACH
Siège social : L-4480 Belvaux, 182, Chemin Rouge
STATUTS Adoptés en assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2013 en remplacement de tous autres statuts existants jusqu’à ce jour. Ces nouveaux statuts représentent une refonte globale des statuts existants.
I. Dénomination, Durée, Siège
Art. 1er. L’association porte la dénomination CERCLE BOULISTE ET CUTUREL BELVAUX-METZERLACH, association sans but lucratif. Elle a été fondée le 16 août 1964 et elle est régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée dans la suite. Sa durée est illimitée. Art. 2. L’association a son siège dans la commune de Sanem, Taverne Boulevue, 182, Chemin Rouge, L-4480 Belvaux.
Art. 3. L’association a comme objet : a) de propager et d’organiser tous les sports boules, b) de propager, de créer et d’entretenir des épreuves sportives, des œuvres culturelles et sociales, c) de collaborer avec des sociétés poursuivant des buts analogues, d) de se procurer les fonds nécessaires à la réalisation des buts fixés. Art. 4. L’association est affiliée à la Fédération Luxembourgeoise de Boules et Pétanque (F.L.B.P.), participe aux compétitions organisées par celle-ci et se soumet à la réglementation de cette dernière. Art. 5. L’association est neutre des points de vue politiques, philosophiques et religieux.
II. De la qualité de membre
Art. 6. L’association se compose de membres associés, de membres actifs et de membres honoraires. Les membres associés ont seuls les droits prévus par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Ils prennent seuls part aux assemblées générales et y ont seuls droit de vote. Art. 7. Le nombre minimum de membres associés est de trois. Art. 8. La qualité de membre associé s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle et sur décision préalable de l’assemblée générale à laquelle le conseil d’administration soumet toute demande adhésion. La qualité de membre associé se perd : a) automatiquement par le décès du membre, b) par la démission sous forme écrite, c) automatiquement par le non-paiement de la cotisation, d) par l’exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droits d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social et ne pourront réclamer aucune indemnité, ni un remboursement des cotisations
Art. 9. La qualité de membre actif ou honoraire s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle. L’assemblée générale peut attribuer, sur proposition du conseil d’administration la qualité de membre honoraire à vie à des personnes méritantes. Les membres honoraires pourront être invités à l’assemblée générale annuelle sans avoir un droit de vote quelconque. La qualité de membre honoraire se perd : a) automatiquement par le décès du membre, b) par la démission sous forme écrite, c) automatiquement par le non-paiement de la cotisation, d) par l’exclusion.
Art. 10. Le conseil d’administration décide souverainement de l’exclusion d’un membre associé, actif ou honoraire lorsque celui-ci viole les statuts de l’association ou lorsqu’il se comporte de manière préjudiciable à l’association, respectivement de manière à nuire à l’honorabilité de cette dernière. Art. 11 Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de cotisation annuelle est de 100,00 €.
III. De l’assemblée générale
Art. 12. L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par année civile ou lorsqu’un cinquième des membres ayant le droit de vote en fait la demande. Art. 13. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. La convocation est rendue publique au moins deux semaines à l’avance, soit par une lettre à tous les membres, soit par une publication dans un des journaux quotidiens publiés au Grand Duché de Luxembourg. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition, signée d’un nombre égal au dixième de la dernière liste annuelle des membres associés, doit être portée à l’ordre du jour. Les résolutions ne pourront être prises en dehors de l’ordre du jour. Art. 14. L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle statue à la majorité des voix valablement exprimées. Les votes pourront se faire au secret si la demande en est faite. En cas d’égalité, la voix du président ou de son représentant décide. Art. 15. Tous les membres associés ayant atteint l’âge de dix huit ans ont le droit de vote à l’assemblée. Art. 16. Les points suivants sont exclusivement de la compétence de l’assemblée générale et doivent figurer à son ordre du jour. a) le compte rendu sur les activités de l’association, b) le bilan financier annuel de l’année écoulée, c) le budget financier pour l’année à venir, d) l’élection des administrateurs e) la désignation des réviseurs de caisse. Art. 17. Les résolutions de l’assemblée générale sont archivées aux fins de publication et peuvent être consultées par les membres et les tiers.
IV. Du conseil d’administration
Art. 18. Les affaires courantes sont gérées par un conseil d’administration. Celui-ci se compose de trois administrateurs au minimum. Art. 19. Sont éligibles au conseil d’administration les membres associés de l’association ayant atteint l’âge de dix-huit ans. Art. 20. La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Le conseil d’administration est renouvelé par moitié annuellement. Au terme du premier exercice, les administrateurs sortants sont désignés par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sauf en cas de renonciation expresse des concernés. En cas de démission d’un administrateur au cours de l’exercice il pourra être pourvu à son remplacement par cooptation par les membres restants du conseil. La prochaine assemblée générale procédera à l’élection statuaire. Art. 21. Le conseil nouvellement élu désigne en son sein un bureau exécutif composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un ou plusieurs secrétaires et d’un trésorier. Art. 22. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, sur l’initiative de ce dernier ou à la demande de la moitié des administrateurs. Le conseil statue à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas d’égalité de voix, celle du président ou de son représentant décide. Le quorum est atteint si plus de la moitié des administrateurs sont présents. Art. 23 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui n’ont pas été attribués expressément à d’autres organes par la loi et par les présents statuts. L’association est en toutes circonstances valablement engagée par la signature de son président ou toute autre personne désignée à cet effet.
V. Des commissions et des sections
Art. 24. Des commissions ou des sections peuvent être formées au sein de l’association pour se consacrer à des champs d’activités spécifiques. Elles sont soumises à l’autorité de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
VI. Gestion financière
Art. 25. Le trésorier, désigné par le conseil d’administration est chargé de la gestion financière de l’association. Il devra comptabiliser toutes les opérations financières et assurera ses suivis. L’engagement financier de l’association est assuré par la signature isolé du trésorier, ou du président, ou d’un des secrétaires, ou par toute autre personne désignée à cet effet, et ceci sans limite. L’année comptable commence le 1ier janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.
Art. 26 L’assemblée générale annuelle désigne au moins deux réviseurs de comptes faisant partie des membres actifs ou honoraires, avec un mandat de deux ans. Ils ne peuvent pas faire parti du conseil d’administration et ont à tout moment le droit d’inspection des livres de caisse de l’association et des pièces justificatives y afférentes.
VII. Modifications des statuts, dissolution de l’association
Art. 27. Des modifications ne peuvent être apportées aux présents statuts qu’à l’assemblée générale et aux deux tiers des suffrages exprimés.
Art. 28. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale, spécialement convoquée à cette fin et représentant les deux tiers des membres. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. En cas de dissolution, l’avoir de l’association, sera affecté à l’Office Social de la commune de Sanem.

References: Art. 1
 Art. 2

Art. 3
 Art. 4
 Art. 5

Art. 6
 Art. 7
 Art. 8

Art. 9

Art. 10
 Art. 11

Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17

Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28