Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197862&fastPos=1&fastReqId=1743652260&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-12-09 23:09:21+00:00

Document:
Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » | Legifrance
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NOR: VJSF1627613A
Il est créé une mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du judo-jujitsu les compétences suivantes :
- encadrer des groupes et conduire des actions d'animation en judo-jujitsu jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
- encadrer individuellement et conduire des actions d'animation en judo-jujitsu jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
- organiser et gérer des activités en judo-jujitsu ;
- mettre en œuvre la préparation aux dans et grades du 1er au 4e dan tels que définis par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
- participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités en judo-jujitsu.
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu ».
II. - A compter du 1er juillet 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " judo-jujitsu " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

References: l'article 1
 l'article 4

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8