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Timestamp: 2020-06-05 22:27:01+00:00

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Compte-Rendu de la Septième réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) de la CDB, 31 octobre - 4 novembre 2011, Montréal, Canada
Volume 09 Number 557 - Lundi 7 novembre 2011
RESUME DE LA SEPTIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(J) DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
Le Groupe de travail spécial à composition non limitée intersessions sur l’Article 8(j) et des dispositions connexes de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s’est réuni à Montréal, Canada, du 31 octobre au 4 novembre 2011. Ont assisté à la session, près de 250 participants dont, des représentants de gouvernements, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des peuples autochtones et des communautés locales, du monde de l’entreprise et du monde universitaire.
Le Groupe de travail a tenu un dialogue en profondeur sur la gestion des écosystèmes, les services écosystémiques et les aires protégées, et a adopté huit recommandations portant sur: les progrés accomplis dans la mise en œuvre de l’article 8(j) et les dispositions connexes; les tâches 7, 10 et 12 (partage des avantages découlant, et appropriation illégale des savoirs traditionnels) du Programme de travail sur l’Article 8(j); l’élaboration d’éléments de systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les mécanismes visant à promouvoir la participation effective des communautés autochtones et locales (CAL) dans les travaux de la Convention, y compris le rapport de réunion d’un groupe d’experts formé de représentants des communautés locales; l’article 10(c) (utilisation coutumière durable) en tant que nouvelle grande composante du programme de travail sur l’Article 8(j); l’élaboration d’indicateurs pertinents pour les connaissances traditionnelles et l’utilisation coutumière durable; les recommandations émanant de l’Instance permanente sur les questions autochtones (IPNUQA); et le mandat relatif à l’élaboration des directives devant encadrer le rapatriement.
Le Groupe de travail a réalisé des progrès sur l’article 10(c), recommandant l’élaboration d’un plan d’action sur l’utilisation coutumière durable et sa mise en œuvre progressive, et sur le rapatriement. Les délégués ont, cependant, rencontré des difficultés dans le traitement: des références aux droits et législations régissant les terres, les eaux et les ressources dans le cadre de l’utilisation coutumière durable, ainsi qu’aux impacts du changement climatique sur l’utilisation coutumière durable; des références au rapatriement international, et à la nécessité du consentement éclairé préalable pour l’utilisation permanente des savoirs traditionnels rapatriés par le pays. En outre, malgré les recommandations réitérées de l’Instance permanente et du groupe d’experts, sans précédent, sur les communautés locales, le Groupe de travail n’a pas abordé la question de la révision de la terminologie de la CDB, de CAL à “peuples autochtones et communautés locales”, et ses implications pour travaux de la Convention.
Les recommandations du groupe de travail seront soumises à la Conférence des Parties de la CDB (CdP), à sa onzième réunion, qui aura lieu en octobre 2012.
BREF HISTORIQUE DE L’ARTICLE 8(J) DE LA CDB
La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 parties à la Convention qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Les travaux de la Convention au titre de l’article 8(j) (savoir traditionnel) ont commencé à la CdP 3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine). La CdP 4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie) a établi et adopté le mandat d’un groupe de travail ouvert à tous sur l’article 8(j).
GT 1 SUR L’ARTICLE 8(J): A sa première réunion (mars 2000, à Séville, Espagne), le Groupe de travail spécial à composition non limitée intersessions sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes a examiné les éléments d’un programme de travail sur l’article 8(j), et a également abordé des formes de protection des savoirs traditionnels.
CDP 5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a prorogé le mandat du Groupe de travail relatif à l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre; a exploré les voies et moyens d’accroître la participation; et a adopté un programme de travail sur l’Article 8(j), comportant des éléments et autres tâches concernant les mécanismes participatifs, l’état actuel et l’évolution des savoirs traditionnels, les pratiques culturelles traditionnelles relatives à la conservation et à l’utilisation durable des ressources génétiques, le partage des avantages, l’échange d’informations et la diffusion des données, le suivi et les éléments juridiques.
GT 2 SUR L’ARTICLE 8(J): A sa deuxième réunion (février 2002, Montréal, Canada), le Groupe de travail a examiné: les grandes lignes du rapport de synthèse sur l’état actuel et l’évolution des savoirs traditionnels; les recommandations pour la conduite d’évaluations d’impact culturelles, environnementales et sociales; les mécanismes participatifs; et l’efficacité des instruments existants ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels et, notamment sur les droits de propriété intellectuelle (DPI).
CDP 6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté les Lignes directrices de Bonn sur l’accès et le partage des avantages (ABS) et a également examiné le rôle des DPI dans la mise en œuvre des accords sur l’APA. La CdP a déterminé les mesures à prendre pour l’intégration de l’Article 8(j) dans les programmes de travail thématiques de la CDB, et a adopté les grandes lignes du rapport de synthèse.
GT 3 SUR ARTICLE 8(J): A sa troisième réunion (décembre 2003, Montréal, Canada), le Groupe de travail a examiné: les recommandations de l’Instance permanente sur les questions autochtones; les effets socio-économiques potentiels des technologies génétiques restrictives; les éléments relatifs aux systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les mécanismes participatifs; Les lignes directrices d’Akwé: Kon pour la conduite des évaluations d’impact culturel, social et environnemental; et le rapport de synthèse.
CDP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté le Plan d’action sur le renforcement des capacités en matière d’APA, a mandaté le Groupe de travail sur l’APA de négocier un régime international sur l’APA, et s’est accordé sur le mandat de la négociation. La CdP a également adopté les Lignes directrices d’Akwé: Kon.
GT 4 SUR L’ARTICLE 8(J): A sa quatrième réunion (janvier 2006, Grenade, Espagne), le Groupe de travail a examiné, entre autres: la collaboration avec le Groupe de travail sur l’APA; les mécanismes participatifs; les éléments d’un code de conduite éthique pour le respect du patrimoine culturel et intellectuel des CAL; les technologies génétiques restrictives; et le rapport de synthèse.
CDP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a demandé au Groupe de travail sur l’APA de terminer ses travaux sur le régime international d’APA le plus tôt possible avant la CdP 10 et a prié le Groupe de travail sur Article 8(j) de contribuer au mandat du Groupe de travail sur l’APA.
GT 5 SUR L’ARTICLE 8(J): A sa cinquième réunion (octobre 2007, Montréal, Canada), le Groupe de travail n’est pas parvenu à un accord sur les contributions à la négociation d’un régime international d’APA, en raison de divergences de vues à la fois sur les questions de procédure et les questions de fond.
CDP 9: Lors de sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une feuille de route pour la négociation d’un régime international d’APA, avant l’échéance de 2010. La CdP a décidé que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) travaille sur: les lignes directrices régissant la documentation des savoirs traditionnels, un plan d’action pour la conservation des savoirs traditionnels, des mécanismes participatifs pour les CAL dans la Convention, des éléments du système sui generis, des éléments du code de conduite éthique et la poursuite de travail sur le rapport de synthèse.
GT 6 SUR L’ARTICLE 8(J): A sa sixième réunion (novembre 2009, Montréal, Canada), le Groupe de travail a adopté une série de recommandations, y compris un projet de texte avancé d’un code de conduite éthique pour s’assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des CAL, et les points de vue détaillés sur le régime international d’APA, transmis au Groupe travail sur l’APA.
CDP 10: A sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté un ensemble d’accords: le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; le Plan stratégique de la CDB au titre de la période 2011-2020, y compris une mission, les buts stratégiques et les objectifs visant à inspirer la prise de mesures élargies par les parties signataires et autres parties prenantes; et une décision portant sur les activités et les indicateurs relatifs à la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources, adoptée à la CdP 9. La réunion a également adopté le Code de conduite éthique de Tkarihwaié:ri, et a décidé de convoquer une réunion intersessions du groupe de travail sur l’article 8(j). Il ya actuellement 66 signataires du Protocole de Nagoya, et aucune ratification. Cinquante ratifications sont nécessaires pour que le Protocole puisse entrer en vigueur.
Lundi 31 octobre 2011, Kazuaki Hoshino (Japon), au nom du président de la CdP 10, a ouvert la réunion. Charles Patton, Nation Mohawk, a souhaité aux délégués la bienvenue au territoire traditionnel des Mohawks et a conduit une cérémonie d’ouverture de la réunion. Le ministre irakien de l’environnement, Sargon Lazar Slewa, a présenté un rapport sur la mise en œuvre nationale de la Convention, et a appelé à un soutien technique supplémentaire.
Le coprésident Hoshino a souligné: les récentes réalisations du Groupe de travail, y compris l’adoption du Code déontologique de Tkarihwaie: ri et le Protocole de Nagoya; le rôle des CAL dans la contribution à la réalisation des objectifs d’Aichi et des objectifs de la Convention; et la nouvelle grande composante de l’article 10(c) (utilisation coutumière durable).
Le secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a souligné que l’Objectif 18 d’Aichi (savoir traditionnel) vise à intégrer les savoirs traditionnels dans tous les processus de la CDB, et que le Groupe de travail doit fournir des orientations sur l’article 10(c) quant à l’opérationnalisation du Protocole de Nagoya.
Le Forum international autochtone sur la biodiversité (FIAB) a appelé à: l’utilisation du terme “peuples autochtones” dans le cadre de la CDB; la prise en considération de la participation pleine et effective des peuples autochtones en tant que norme internationale; et au respect du consentement libre, préalable en connaissance de cause (PIC). Le Réseau des femmes autochtones sur la biodiversité (RFAB) a accueilli avec satisfaction la méthodologie, culturellement appropriée, des ateliers consacrés au renforcement des capacités organisés en Amérique latine et Caraïbes, et a souligné la nécessité d’achever les travaux sur les systèmes sui generis. Le Forum international des communautés locales (FICL) a appelé à l’élaboration d’un mécanisme permettant de s’assurer de la participation pleine et effective des communautés locales dans le processus de la CDB.
QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont adopté l’ordre du jour et organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/7/1/Rev.1 et Add.1/Rev.1) sans amendement. Ils ont élu Snežana Prokić (Serbie) en tant que rapporteur de la réunion, et ont désigné Gunn-Britt Retter, Lucy Mulenkei, Gam Shimray, María Eugenia Choque Quispe, Malia Nobrega, Yvonne Visina et Polina Shulbaeva comme Amis autochtones du Bureau. Les délégués ont également nommé Gunn-Britt Retter coprésident du Groupe de travail.
En réponse aux questions posées, mardi, par les représentants des CAL durant des discussion de groupe de contact, le co-président Hoshino a fait, mercredi, une déclaration sur la pratique de la participation des CAL dans le Groupe de travail, où il a précisé: qu’à la lueur de son mandat et dans un esprit de partenariat, le Groupe de travail sur l’article 8(j) encourage la plus large participation possible des CAL à toutes les réunions du Groupe de travail, y compris dans les groupes de contact, et se félicite des représentants des CAL en tant qu’Amis du Bureau et des Coprésidents des groupes de contact; que cette pratique bien établie est sans préjudice pour la règle de procédure applicable à la Conférence des Parties, établissant que les représentants dûment désignés par les parties doivent conduire la marche des réunions de la CDB; et que par conséquent, toute proposition de texte avancée par les représentants des CAL doit être appuyée par au moins une partie.
RAPPORT SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL
Lundi, le Secrétariat a présenté le rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/7/2), y compris son intégration dans les domaines thématiques et les thèmes transversaux. L’UE a encouragé les parties à soumettre les données relatives à la mise en œuvre du programme de travail. Le Japon a souligné la nécessité de s’assurer de l’harmonie entre les travaux futurs du Groupe de travail et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. La Colombie a appelé à une plus grande rationalisation du travail de la CDB, de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification (CLD) et de favoriser la participation des CAL au titre de ces conventions.
L’Equateur a présenté un rapport sur son processus de ratification en cours du Protocole de Nagoya et sur la création d’un bureau national chargé du problème de la bio-piraterie. L’Argentine, le Malawi, l’Ukraine et l’Ethiopie ont annoncé leur intention de signer le Protocole de Nagoya. Le Soudan a parlé des efforts nationaux en vue de ratifier le Protocole de Nagoya. La Chine a présenté un rapport sur: la législation régissant la protection du patrimoine immatériel; la protection de la médecine traditionnelle; la stratégie nationale pour la protection des savoirs traditionnels; et l’établissement d’un référentiel national pour les savoirs traditionnels. La Thaïlande a appelé à un soutien financier aux peuples autochtones pour l’élaboration de leurs plans et protocoles. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a signalé que son Assemblée Générale a renouvelé le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (CIG), lui demandant d’accélérer les négociations textuelles, dans l’objectif de parvenir à un accord sur un instrument juridique international pour la protection efficace des ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.
Au sujet de la demande faite aux parties de fournir des informations sur la mise en œuvre du programme de travail, le Canada et la République de Corée ont remis en question les références spécifiques aux lignes directrices d’Akwé: Kon et au Code de déontologie de Tkarihwaié: ri. L’Ukraine a apporté son appui à l’idée d’examiner les quatrième et cinquième rapports nationaux en vue de développer les bonnes pratiques en matière d’application des articles 8(j) et 10(c) et des dispositions connexes. L’Inde et l’Ukraine ont appuyé la tenue d’une réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) au cours de la prochaine période intersessions, le Canada demandant que sa tenue soit à la suite de la réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA). Le FIAB a appelé à la pleine intégration de l’Objectif 18 d’Aichi dans les stratégies et plans d’action révisés et actualisés relatifs à la biodiversité (SPANB). Le Cameroun, au nom du Groupe africain, a souligné le renforcement de la participation des CAL dans le processus décisionnel national, et l’intégration des savoirs traditionnels dans la prise des décisions concernant la conservation.
Mercredi, les délégués ont examiné un projet de recommandation. Au sujet de la compilation des bonnes pratiques dans les quatrième et cinquième rapports nationaux, le Liban a souligné l’importance de partager non seulement les bonnes pratiques mais aussi des difficultés rencontrées. Au sujet de l’intégration de l’Objectif 18 d’Aichi dans les SPANB, le Bénin a suggéré de faire référence aux pratiques culturelles traditionnelles touchant à la conservation et à l’utilisation durable, et la Norvège y a ajouté une référence aux savoirs culturels. Au sujet de la fourniture d’un soutien financier aux CAL pour l’élaboration des plans et protocoles communautaires, l’Australie, contrée par le Guatemala, a proposé de supprimer la référence à la section pertinente du rapport de la réunion du groupe d’experts des représentants des communautés locales, le Canada expliquant que le groupe de travail n’a pas eu le temps de tenir une consultation sur les implications des rapports du groupe d’experts sur le financement fourni par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Vendredi, la plénière a examiné un additif à la recommandation, portant sur les thèmes possibles du prochain dialogue approfondi, et a adopté la recommandation sans amendement, laissant la liste des thèmes entre crochets pour examen à la CdP 11.
Recommandation Finale: Dans les recommandations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Article 8(j) et des dispositions connexes, et sur son intégration dans les différents domaines de travail de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/7/L.2), le Groupe de travail recommande que la CdP:
demande aux parties de soumettre, en concertation avec les CAL, les rapports nationaux en suspens à temps pour la réunion suivante du Groupe de travail, et au Secrétariat, d’analyser, de synthétiser et de mettre à disposition les données tirées des travaux nationaux et de continuer à présenter des rapports sur les progrès accomplis;
appelle les parties à intégrer l’Objectif 18 d’Aichi du nouveau Plan stratégique dans les SPANB révisés, en respectant les savoirs traditionnels et les pratiques coutumières qui sont d’intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité;
demande au Secrétariat de compiler les bonnes pratiques en vue, notamment, de comprendre les difficultés rencontrées, de par les diverses zones géographiques, dans la mise en œuvre de l’Article 8(j) et des dispositions connexes;
décide que le Groupe de travail se réunira avant la CdP 12;
décide que le thème du dialogue approfondi de la réunion suivante du Groupe de travail sera fixé par la CdP 11; et
souligne le manque de soutien financier aux CAL pour l’élaboration des plans et protocoles communautaires, et encourage les parties à, et demande au FEM de, soutenir et aider les CAL à s’organiser de manière à pouvoir participer efficacement aux dialogues nationaux et internationaux sur la CDB.
La recommandation comprend, pour le prochain dialogue approfondi, 14 thèmes placés entre crochets (UNEP/CBD/WG8J/7/L.2/Add.1), dont: la biodiversité marine, les eaux intérieures, le changement climatique, l’éducation et la recherche, la biosécurité, la sagesse des femmes, l’alimentation et la planète vivante, les moyens de subsistance, et la durabilité économique des aires protégées.
Lundi, le Secrétariat a présenté le document sur les mécanismes participatifs pour les CAL (UNEP/CBD/WG8J/7/9). Le FIAB a appelé: à l’augmentation des contributions au Fonds volontaires en tant que principal mécanisme pour la participation autochtone dans la CDB; au financement des peuples autochtones pour l’élaboration de programmes de formation autochtones- autochtones; et à la facilitation de l’utilisation des radios nationales et communautaires en tant qu’outils culturellement appropriés de communication, de sensibilisation et de conscientisation du public (CSCP). L’UE a appelé à faciliter la tenue d’ateliers supplémentaires sur le renforcement des capacités, sous réserve de disponibilité de fonds, et à l’augmentation des contributions au Fonds des contributions volontaires, y compris le financement pour la participation des représentants des communautés locales.
Le Brésil a plaidé pour la traduction des documents pertinents dans les langues nationales et locales. La Thaïlande a recommandé que les efforts en matière de traduction électronique englobent les langues nationales et locales. L’Equateur et la Colombie ont mis en garde contre le fait de se fier uniquement aux moyens de communication électroniques, l’Inde évoquant le fossé technologique et la fracture numérique qui existent entre les pays, et suggérant l’élaboration de trousses d’outils de développement dans les langues locales. La Colombie a plaidé pour l’utilisation des moyens de communication traditionnels. Le Mexique a suggéré d’encourager les parties à diversifier les moyens de communication.
La Jordanie a fait part de sa préoccupation quant au risque de voir l’échange d’expertise proposé dans les articles 8(j), 10(c) et 15 (accès aux ressources génétiques) dépendre des fonds disponibles.
La Colombie a suggéré que la méthodologie encadrant l’atelier des CAL soit fondée sur des consultations avec les CAL et sur leurs pratiques coutumières. Le Mexique, avec le Liban, a préféré inviter les représentants des CAL par le biais des canaux officiels. Le Botswana a souligné le rôle des organisations communautaires de base. Un représentant du Parlement Sámi de Norvège a encouragé la poursuite de l’élaboration des mécanismes destinés à favoriser la participation pleine et effective des CAL, en tenant compte des spécificités hommes-femmes lors de la sélection des participants aux réunions et groupes d’experts, et lors de l’engagement dans toutes les autres activités de la Convention. Le RFAB a appelé à un soutien accru de la participation des communautés enclavées, des femmes, des aînés et des jeunes dans les ateliers de renforcement des capacités.
Au sujet du renforcement des capacités dans le domaine de l’APA, l’Argentine et le Brésil ont remis en question la référence aux directives encadrant le Cercle de la bonne intendance des ressources naturelles, relatives à l’utilisation durable de la biodiversité dans l’industrie aromatique, cosmétique et de parfumerie. La Nouvelle-Zélande a suggéré d’éviter le double emploi avec les travaux du Comité intergouvernemental du Protocole de Nagoya (CIPN). Le Canada a recommandé: que les ateliers à venir de renforcement des capacités soient axés sur la mise en œuvre du nouveau Plan stratégique et sur la réalisation des objectifs d’Aichi; que la CdP encourage la participation pleine et effective des CAL aux réunions du CIPN; et que les parties augmentent la participation des représentants des CAL dans les délégations officielles aux réunions du CIPN.
Au sujet des communautés locales, le Sénégal, au nom du Groupe africain, a recommandé qu’outre le représentant du gouvernement, chaque pays soit représenté par au moins un membre des CAL, à toutes les réunions régionales de la CDB. La République de Corée a indiqué que les caractéristiques communes des communautés locales identifiées par le groupe d’experts pourraient servir de guide pour la détermination des communautés locales, tout en soulignant la nécessité de travaux supplémentaires sur une éventuelle définition.
Mercredi, les délégués ont examiné un projet de recommandation. L’UE a demandé de se référer de manière constante aux CAL, et d’ajouter “et communauté-communauté” à projets de formation “autochtone-autochtone”. Au sujet de l’intégration des représentants des CAL dans les autres efforts de renforcement des capacités fournis par le Secrétariat, y compris dans le domaine de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, l’Australie a souligné que le Protocole de Nagoya n’est pas encore en vigueur, et a suggéré la suppression de la référence à sa mise en œuvre. Au sujet des ateliers pour les CAL, le Brésil a proposé de procéder à la sensibilisation et à la facilitation de la participation au processus du Protocole de Nagoya. La Nouvelle-Zélande a souligné que cela dépassait le mandat du Groupe de travail, le Canada mettant en garde contre un éventuel chevauchement des travaux avec ceux du CIPN. Les délégués ont accepté une proposition de l’Irak de se référer à l’utilisation des médias nationaux et locaux, au lieu des radios nationales et communautaires. Le texte encourage les gouvernements à soutenir la traduction des documents essentiels de la CDB dans les langues nationales. L’Ethiopie a suggéré traduction dans les langues “nationales et locales” et s’est opposé à la référence à la vérification des traductions. Un représentant des CAL, soutenu par la Norvège, a suggéré d’inviter encore les parties à partager les lois, les politiques, les protocoles, les instruments, les programmes et autres actions dans l’application de l’article 8(j) et des dispositions connexes.
Au sujet du Fonds de contributions volontaires, l’UE, appuyée par la Nouvelle-Zélande, a appelé à “une participation aussi large que possible” des CAL aux ateliers régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacités, tandis que le Sénégal, au nom du Groupe africain, a préféré “s’assurer de la participation d’au moins un représentant des CAL”. Les parties ont finalement convenu de “fournir des possibilités de participation d’un représentant des CAL de chaque pays”.
Au sujet des communautés locales encore, le Guatemala, soutenu par un représentant des CAL mais contré par l’Australie, a proposé d’inviter les parties à plutôt “prendre en ligne de compte” que “envisager d’utiliser” le rapport de la réunion du groupe d’experts des représentants des communautés locales. Finalement, les délégués ont convenu “d’encourager” les parties à examiner le rapport. Un représentant des CAL, appuyé par le Sénégal et les Philippines, a suggéré l’élaborer, sur la base des sections pertinentes du rapport du groupe d’experts, des “mécanismes efficaces de participation des communautés locales” dans les travaux de la CDB. La Nouvelle-Zélande a suggéré, et les délégués ont finalement accepté, de “prendre note” des sections pertinentes du rapport du groupe d’experts “comme étant un avis potentiellement utile à l’élaboration de mesures et de mécanismes pour aider à la mise en œuvre de la CDB”. Le Réseau de coopération amazonienne, soutenu par les Philippines, a proposé que la CDB proclame le 13 juillet, Journée internationale des communautés locales, parce que c’était la date d’inauguration de la réunion du groupe d’experts sans précédent sur les représentants des communautés locales.
Vendredi après-midi, les délégués ont examiné un projet de recommandation final. L’UE a proposé de clarifier la recommandation concernant l’échange «d’informations sur» les lois et politiques nationales, et de nuancer la référence aux “protocoles” par l’ajout du terme “le cas échéant”. Au sujet de la proclamation du 13 juillet, Journée internationale des communautés locales, la Nouvelle-Zélande a signalé que seule l’Assemblée générale des Nations Unies peut proclamer les journées internationales. Les délégués ont convenu de placer la disposition entre crochets. Le document a été adopté tel qu’amendé.
Recommandation finale: La recommandation sur les mécanismes pour la participation des CAL dans les travaux de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/7/L.3) contient des sections sur: le renforcement des capacités, le processus de CSCP, l’élaboration de mécanismes et d’outils de communication, y compris la contribution à travers le Fonds de contributions volontaires pour la participation des représentants des CAL, les initiatives diverses, et les communautés locales.
Au sujet du renforcement des capacités, le Groupe de travail recommande que la CdP:
demande au Secrétariat de poursuivre ses efforts en vue: de mettre en œuvre les décisions de la CdP relatives au renforcement des capacités, y compris à travers l’élaboration de méthodologies appropriées permettant d’augmenter le nombre de représentants des CAL et, en particulier, des femmes; de tenir des ateliers régionaux et sous-régionaux consacrés au renforcement des capacités des CAL, notamment à l’appui des Directives sur la biodiversité et le développement du tourisme; et d’explorer les possibilités de facilitation d’ateliers conjoints de renforcement des capacités, avec d’autres accords multilatéraux sur l’environnement; et
demande aux parties, aux CAL et à d’autres de collaborer avec le Secrétariat pour faciliter la tenue d’ateliers spécifiques aux CAL et, sous réserve de disponibilité de fonds, d’élaborer des stratégies pour sensibiliser et faciliter leur participation pleine et effective dans les processus de la CDB.
Au sujet de l’élaboration de mécanismes et d’outils de communication, le Groupe de travail recommande que la CdP:
demande au Secrétariat de continuer à élaborer des moyens de communication électroniques, traditionnels et diversifiés;
invite les parties à procéder à des échanges d’informations sur les législations, les initiatives et les protocoles nationaux, selon ce qu’il convient, pour la mise en œuvre de l’Article 8(j);
invite les Parties et autres à fournir aux CAL les moyens nécessaires et à collaborer avec eux pour livrer des projets de formation “autochtones-autochtones” et “communautaires-communautaires”, y compris des initiatives en faveur “des aînés et des jeunes” et “des femmes et des enfants”, en se concentrant sur le rôle des savoirs traditionnels et de l’utilisation durable coutumière; et
invite les gouvernements à faciliter et à encourager l’utilisation des médias nationaux et locaux.
Au sujet de la participation, notamment par le biais du Fonds de contributions volontaires, le Groupe de travail recommande que la CdP demande au Secrétariat de poursuivre ses efforts visant à promouvoir le Fonds de contributions volontaires et de donner à un représentant des CAL de chaque pays, l’occasion de participer aux ateliers régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacities, et invite les gouvernements et les bailleurs de fonds à contribuer généreusement au Fonds de contributions volontaires.
Au sujet des communautés locales, le Groupe de travail recommande que la CdP:
encourage les parties à examiner le rapport de la réunion du groupe d’experts des représentants des communautés locales, en tant que contribution potentiellement utile à la promotion de la participation pleine et effective des communautés locales dans les travaux de la CDB;
prenne note des caractéristiques énumérées dans l’annexe de ce rapport, en tant que conseils potentiellement utiles pour l’identification des communautés locales dans le cadre du mandat de la CDB, et dans l’élaboration de mesures et de mécanismes permettant d’aider à la mise en œuvre de la CDB, et d’encourager de façon plus efficace la participation des communautés locales; et
demande au Secrétariat de prendre des mesures concrètes pour s’assurer que les représentants des communautés locales disposent d’un accès équitable au Fonds de contributions volontaires pour leur participation aux réunions et ateliers de renforcement des capacités de la CDB, et de commencer la ventilation des données et des statistiques concernant les représentants des communautés locales.
ARTICLE 10(c): Lundi, Pernilla Malmer (Suède) a présenté le rapport de la réunion du groupe d’experts sur l’Article 10, mettant l’accent sur l’Article 10(c) (utilisation durable coutumière) (UNEP/CBD/WG8J/7/5/Add.1). Le coprésident Hoshino a présenté le document concernant l’Article 10(c) en tant que grande composante du programme de travail sur l’Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/7/5). La Thaïlande et l’UE ont recommandé la presentation, à l’Organe subsidiaire, de rapports réguliers sur l’intégration les questions liées aux Articles 8(j) et 10(c) dans les programmes thématiques de la CDB. Le point a été discuté en séance plénière lundi et mardi, et dans un groupe de contact, coprésidé par Tone Solhaug (Norvège) et Joji Cariño (FIAB), du mardi au jeudi.
L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a soutenu l’élaboration: de guides pour les législations nationales et infra-nationales, sur l’utilisation durable coutumière et les saviors traditionnels (tâche 3), et sur les opportunités économiques offertes aux CAL, comme le marquage géographique et d’autres formes de protection de la propriété intellectuelle créative pour la promotion de produits uniques (tâche 6); et de conseils sur les méthodes utilisées pour mise en valeur de la biodiversité et les services écosystémiques pour l’intégration des valeurs culturelles et spirituelles autochtones dans leur CPCCC (tâche 7). S’agissant de la tâche 7, un représentant des CAL a suggéré de procéder à une evaluation globale de la relation entre les services écosystémiques et l’usage coutumier. L’Equateur a souligné la nécessité de s’assurer des liens avec l’OMPI, en particulier pour la tâche 3.
L’Australie: s’est opposée aux références aux droits fonciers et au droit aux ressources et aux DPI dans le cadre de la tâche 6; a préféré se reférer plutôt à “l’approbation et implication des CAL qu’à leur CPCC; a suggéré d’élaborer plutôt des directives sur la “création et la gestion” d’aires protégées, que des lignes directrices pour sur la “legislation” devant régir les aires protégées (tâche 15); a recommandé la tenue d’une concertation avec l’OMPI pour l’élaboration de mécanismes de gestion des données, aux fins de faciliter la documentation des savoirs et pratiques traditionnels pour l’utilisation durable coutumière (tâche 13); et a examiné par delà la tâche 3 du mandat de la CDB, une proposition de révision des legislations nationales et infranationales pour une reconnaissance juridique de la propriété collective et de la gestion coutumière des ressources (tâche 4).
La Nouvelle-Zélande a exprimé des préoccupations similaires, notamment au sujet de l’existence d’une incompatibilité avec le texte de la CDB. L’Argentine a fait remarquer que le système de suivi proposé sur la relation entre l’utilisation durable coutumière et les services écosystémiques et le bien-être et le développement durable humain (tâche 11) dépasse le mandat du Groupe de travail. L’Argentine et le Brésil ont également estimé les tâches 3, 4 et 15-delà du mandat du Groupe de travail. Le Canada a fait part de ses préoccupations au sujet des tâches 3, 4, 11 et 15.
La République de Corée a mis en garde contre la prolifération des directives. Au sujet de la tâche 4, un représentant des CAL a recommandé de se reférer à “droits fonciers et droit aux ressources des peuples autochtones et des communautés locales” et d’y inclure une tâche portant sur l’encouragement des parties à promouvoir l’utilisation durable coutumière, en collaboration avec les initiatives locales en cours.
Mardi, la Norvège a suggéré de relier, plus étroitement, la nouvelle grande composante aux Principes et directives d’Addis-Abeba régissant l’utilisation durable de la biodiversité, et à d’autres travaux menés par la CDB, notamment par le SBSTTA, sur l’utilisation durable. L’UE a souligné que la nouvelle grande composante contribuera à la réalisation des objectifs d’Aichi, en particulier les objectifs 18 et 14 (services écosystémiques). Le Canada a proposé des tâches additionnelles sur les thèmes suivants: les communautés durables et saines; les moyens de subsistance durables et les économies locales; les terres, les eaux et les ressources; et l’éducation. Le FIAB a demandé: l’insertion d’une référence à la gouvernance dans la tâche 1 qui porte sur l’encouragement d’une gestion communautaire des ressources; l’application de toutes les tâches aux territoires, terres et ressources traditionnels des peuples autochtones; la rétention de la tâche 15 qui porte sur les aires protégées; et des tâches supplémentaires sur les questions de changement climatique et de parité et du rôle des femmes, y compris les femmes autochtones.
Dans le groupe de contact, les délégués ont débattu du point de savoir s’il convenait mieux de se référer à la “participation pleine et effective et au libre CPCC” ou à «l’approbation et la participation” des ILC, et ont finalement accepté d’utiliser la formulation retenue dans le texte du Protocole de Nagoya, “le CPCC ou l’approbation et la participation.”
Les participants se sont accordés: sur l’élaboration de directives pour la promotion et l’encouragement, non seulement de la gestion communautaire des ressources naturelles, mais aussi de la gouvernance, et l’intégration à la fois politique et pratique de l’utilisation durable coutumière dans les SPANB; et sur une nouvelle tâche, proposée par un représentant des CAL, portant sur la promotion et le renforcement des initiatives communautaires et des activités concertées des CAL dans la mise en œuvre de l’Article 8(j).
Les délégués ont débattu de la nécessité d’élaborer des directives régissant la mise en place de mécanismes, législations ou autres initiatives appropriées pour aider les parties à “reconnaître” l’utilisation durable coutumière et les savoirs traditionnels. Les délégués ont ensuite discuté de la nécessité de demander aux parties d’examiner, selon ce qu’il convient, les législations et politiques nationales et infranationales, aux fins de s’assurer que la propriété collective et la gestion des ressources coutumières ne soient pas entravées par des instruments juridiques contradictoires. Un représentant des CAL a suggéré de faire référence “aux terres, eaux et ressources naturelles propriété des peuples autochtones et des communautés locales”, formule qui n’a pas trouvé d’appui. Un pays en développement partie, soutenu par un certain nombre d’autres parties, a suggéré de remplacer “propriété collective” par “usage collectif et coutumier des ressources”. Un autre pays en développement a suggéré de se concentrer uniquement sur les politiques, et non sur les “législations».
Les participants ont débattu: de la nécessité de s’assurer de la durabilité dans l’utilisation coutumière, quelques parties mettant en garde que la marchandisation de l’usage coutumier risquait d’aboutir à une utilisation non durable; et de la pertinence de la protection de la propriété intellectuelle dans l’élaboration des lignes directrices devant encadrer les opportunités économiques offertes aux CAL.
Les participants ont examiné une proposition d’explorer les effets du changement climatique sur les pratiques d’utilisation durable coutumières et sur les savoirs traditionnels, certains participants arguant que cette question est du ressort de la CCNUCC et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, tandis que d’autres ont souligné que la CCNUCC n’est pas penchée sur les pratiques d’utilisation coutumière et les savoirs traditionnels.
Mercredi, le groupe de contact a examiné une liste modifiée des tâches. Au sujet du plan d’action, les délégués ont convenu d’inclure une analyse des lacunes par rapport aux accords multilatéraux sur l’environnement et aux instruments pertinents de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, en collaboration avec les organismes concernés et avec la pleine participation des CAL. Un groupe régional de pays industrialisés, contré par un certain nombre de pays en développement, a proposé que le plan d’action contribue à l’élaboration de l’enveloppe d’outils sur l’utilisation durable et sur les droits des agriculteurs, par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPG). Au sujet de la sensibilisation, un pays en développement s’est opposé aux références à “variétés fermières” et à «variétés et races animales locales”. Un représentant des CAL a demandé l’insertion de références spécifiques aux organisations des CAL, en particulier celle des femmes.
Jeudi, le groupe de contact examiné un texte des coprésidents contenant une liste indicative de tâches sur l’utilisation durable coutumière. Un groupe régional de pays industrialisés a demandé d’informer le SBSTTA des résultats des délibérations du Groupe de travail sur l’utilisation durable coutumière, aux fins d’apporter une contribution à ses débats. Les délégués ont approuvé et ajouté d’autres références à la liste indicative des tâches sur l’utilisation durable coutumière et sur les Principes et directives d’Addis-Abeba.
Au sujet du plan d’action encore, certains pays industrialisés ont recommandé que l’élaboration du plan d’action précéde le plan de mise en œuvre, tandis que certains pays en développement ont proposé de procéder à un éxamen simultané des deux. Un pays en développement a souligné la nécessité de trouver un financement pour la mise en œuvre.
Dans la soirée, le groupe de contact a débattu des tâches liées à la législation et aux droits à la terre et aux ressources. Un pays industrialisé a proposé “d’explorer les bonnes pratiques qui soutiennent les CAL, y compris les institutions et autorités traditionnelles, selon ce qu’il convient, aux fins d’exercer une utilisation coutumière durable responsable et imputable”. Un représentant des CAL a souligné la nécessité de législations favorables dans le domaine des régimes et droits fonciers et des ressources, et d’autres mécanismes de soutien. Un pays en développement a suggéré de préciser que les bonnes pratiques traitent “des droits sur les ressources”. Un groupe de pays en développement a souligné que continuer à cumuler des études de cas n’est pas productif, préférant l’élaboration de lignes directrices encadrant la mise en place de législations et autres mécanismes pour le respect et la promotion de l’utilisation coutumière durable.
Vendredi matin, la plénière a entendu un rapport du co-président du Groupe de contact, Solhaug, rapport consacré à la conclusion des travaux sur l’utilisation coutumière durable, exception faite de deux tâches placées entre crochets et portant sur: l’examen des politiques nationales et infranationales pour s’assurer de la protection et de l’encouragement de l’utilisation coutumière durable; et l’exploration de la relation entre le changement climatique et l’utilisation coutumière durable, et de la valeur de l’utilisation coutumière durable et des savoirs traditionnels pour l’adaptation au changement climatique.
La plénière a ensuite examiné un projet de recommandation. Le Canada, contré par le Mexique, a proposé de demander au Secrétariat de compiler les observations exprimées par les parties, par les CAL et par d’autres sur l’article 10(c) en tant qu’élément important à soumettre à la CdP pour examen. L’UE a expliqué que la CdP 11 doit élaborer un plan d’action, de sorte que des soumissions puissent avoir lieu après.
Au sujet de la liste annexée des tâches indicatives, l’Australie a souligné la nécessité de consulter sa capitale pour ce qui est du travail sur la question des terres, des eaux et des ressources. Au sujet de l’élaboration des directives devant régir la gestion communautaire des ressources, un représentant des CAL a demandé l’insertion d’une référence non seulement à la nécessité d’une cohérence avec le droit national, mais aussi avec “les instruments internationaux applicables”. Constatant que la liste des tâches est indicative, le Canada a proposé d’enlever les crochets entourant la tâche consistant à réexaminer les politiques pour s’assurer que l’utilisation coutumière y est encouragée. L’Australie, contrée par la Colombie et les Philippines, a demandé d’assujetir les dispositions à la législation nationale. La tâche en question est restée entre crochets.
Au sujet de l’exploration de la relation entre le changement climatique et l’utilisation coutumière durable, le Brésil, appuyé par le Canada, a demandé de maintenir cela entre crochets, faisant part de sa crainte d’un double emploi avec le travail de la CCNUCC. L’UE a souligné la pertinence de la quatrième réunion du Groupe de travail sur l’examen de l’application de la Convention (GTA) et des discussions de la SBSTTA 16. La tâche a été retenue entre crochets.
Au cours de la plénière de clôture, les délégués ont finalement accepté: d’encourager les parties à faciliter un partenariat complet et efficace des CAL dans la négociation et l’élaboration de cette nouvelle composante importante des travaux; et de supprimer les crochets placés autour de la demande faite au Secrétariat de rassembler les soumissions et de fournir une compilation à la CdP 11. L’Australie a suggéré que la tâche 3 (élaboration de directives en guise de contribution à l’élaboration de mécanismes, législations ou autres initiatives, pour aider les parties à respecter l’utilisation coutumière durable et les savoirs traditionnels) soit maintenue entre crochets.
Recommandation finale: Dans les recommandations concernant l’article 10(c) (utilisation coutumière durable) en tant que composante importante du programme de travail (UNEP/CBD/WG8J/7/L.6), le Groupe de travail recommande que la CdP reconnaisse l’importance de l’utilisation coutumière de la biodiversité pour les CAL, encourage les parties à faciliter un partenariat plein et effectif des CAL «dans la négociation et l’élaboration de cette nouvelle composante importante des travaux, et demande au Secrétariat de rassembler les soumissions et de les présenter à la CdP 11 pour examen.
Le Groupe de travail recommande en outre à la CdP:
de s’accorder sur l’élaboration d’un plan d’action sur l’utilisation coutumière durable;
d’inviter les parties, les CAL et autres, à fournir des données permettant l’élaboration du plan d’action prenant en considération, entre autres, la liste indicative des tâches annexée à la décision;
de demander au Secrétariat d’élaborer un plan d’action en s’appuyant sur les principes et directives d’Addis, Abeba, sur l’approche écosystèmique et sur les documents pertinents fondés sur la liste indicative des tâches, les soumissions et autres données pertinentes, y compris l’analyse des lacunes, et d’y inclure une proposition de mise en œuvre progressive du Plan d’action;
de demander au Groupe de travail d’examiner le projet de plan d’action à sa prochaine session, et de fournir des conseils sur son application; et
de charger le Groupe de travail de fournir les points de vue sur les questions connexes, directement au SBSTTA pour l’intégration des considérations touchant aux Articles 8(j) et 10(c) comme thèmes trasversaux dans les programmes de travail thématique de la CBD.
La recommandation comprend une annexe contenant une liste de 15 tâches indicatives, organisées sous les sections suivantes: Orientations concernant l’utilisation durable et mesures incitatives en faveur des CAL; Mesures visant à accroître l’engagement des CAL et du gouvernement dans l’article 10 et dans la mise en œuvre de l’approche écosystémique; et l’Article 10(c) en tant que thème transversal dans les programmes de travail et les domaines thématiques de la Convention. Dans la section consacrée aux directives régissant l’utilisation durable et aux mesures incitatives en faveur des CAL, neuf tâches sont regroupées sous quatre intitulés: l’utilisation coutumière durable et diversifiée des économies locales; les terres, les eaux et les ressources biologiques; Soutien et financement ciblés; et Opportunités et lacunes en matière de données pour exploration plus poussée.
Les tâches indicatives comprennent les activités suivantes:
élaborer des directives pour la promotion d’une gestion et d’une gouvernance communautaires des ressources, conformément aux législations nationales et aux instruments internationaux applicables;
explorer le lien entre l’utilisation coutumière durable et l’utilisation durable et les opportunités économiques liées aux CAL;
élaborer et élargir des avis sur les méthodes utilisées pour valoriser la biodiversité et les services écosystémiques, pour l’intégration des valeurs culturelles et spirituelles autochtones, avec leurs CPCC ou approbation et participation, et déterminer la relation entre les services écosystémiques et l’utilisation coutumière durable;
déterminer les bonnes pratiques, en vue, entre autres: de promouvoir, conformément à la législation nationale et aux obligations internationales applicables, la participation pleine et effective des CAL et leur CPCC ou approbation et implication dans la création, l’expansion, la gouvernance et la gestion des aires protégées, y compris les aires marines protégées; d’encourager l’application des savoirs traditionnels et coutumiers à l’utilisation durable dans les aires protégées; et promouvoir l’utilisation de protocoles communautaires en aidant les CAL à promouvoir l’utilisation coutumière durable dans ces régions.
Les tâches qui demenrent entre crochets sont celles consistant à:
élaborer des lignes directrices pouvant servir de contribution dans l’élaboration de mécanismes, législations ou autres initiatives pour aider les parties à respecter et à promouvoir l’utilisation coutumières durable et les savoirs traditionnels, en tenant compte des lois coutumières, des protocoles et des procédures communautaires des CAL applicables aux institutions et autorités traditionnelles;
examiner les politiques nationales et infranationales en vue de s’assurer que l’utilisation coutumière durable y est protégée et encouragée: et
explorer la relation entre le changement climatique et l’utilisation coutumière durable, les pratiques et les savoirs traditionnels et leur valeur pour l’adaptation au changement climatique.
TACHES 7, 10 ET 12: Mardi, le Secrétariat a présenté le document consacré aux tâches 7 (partage des avantages), 10 (élaboration des normes et directives devant régir l’établissement des rapports et la prévention de l’appropriation illicite des savoirs traditionnels et des ressources génétiques connexes) et 12 (échange d’information diffusion des données) du programme de travail sur l’Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/7/4).
La Norvège a proposé: de faire en sorte qu’il y ait des échanges d’informations entre le Groupe de travail sur l’Article 8(j) et l’OMPI aux fins d’éviter le double emploi; et de demander au Secrétariat de déterminer les tâches qui ne sont pas couvertes par l’OMPI. Le Brésil a approuvé la poursuite des échanges d’informations entre l’OMPI et le groupe de travail, soulignant que la CDB est le forum approprié pour discuter des systèmes sui generis.
Le Mexique a souligné que les trois tâches sont étroitement liées au Protocole de Nagoya, la Thaïlande suggérant que ces tâches contribuent à aider les parties à se préparer à la ratification du Protocole de Nagoya. L’UE et le Brésil ont soutenu l’idée d’élaborer, pour chaque tâche, des directives provisoires fondées sur les expériences nationales et les bonnes pratiques, tout en évitant les chevauchements avec le Protocole de Nagoya et en vue de le compléter. L’UE a également soutenu la soumission de rapports réguliers à l’CIPN. L’Ethiopie, au nom du Groupe africain, contré par le Japon, a soutenu l’idée de tenir un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur les tâches 7, 10, et, appuyé par l’Inde, sur la tâche 12.
Le Canada et la Nouvelle-Zélande ont estimé qu’il était prématuré d’aborder les tâches 7, 10 et 12, sans considérer d’abord le résultat de négociations de l’OMPI et l’éventuelle entrée en vigueur et l’application du Protocole de Nagoya, la République de Corée soulignant que la commande d’études est acceptable à ce stade. L’Australie a préféré transmettre les études proposées directement plutôt au Groupe de travail et au CIPN qu’au Groupe spécial d’experts proposé. La Chine et le Guatemala ont signalé qu’un travail parallèle dans le Groupe de travail et dans le CIPN est compatible.
La Colombie a proposé des projets pilotes sur le CPCC et sur l’accès aux savoirs traditionnels, et l’échange d’expériences réussies dans les négociations des communautés sur le partage des avantages. Le délégué des Philippines a recommandé que l’étude proposée sur les normes et lignes directrices devant régir la prévention de l’appropriation illicite des savoirs traditionnels traite également de la conformité avec le Protocole de Nagoya. Le FIAB, appuyé par le Guatemala, a recommandé que le Groupe de travail mette en œuvre la tâche 7, en tenant compte de l’absence de mécanismes d’exécution applicables à l’appropriation illicite des savoirs traditionnels des peuples autochtones. Le porte-parole du Conseil des peuples aborigènes marins a souligné que les CAL ne sont pas impliquées dans les négociations textuelles de l’OMPI. ECOROPA a souligné qu’une analyse des lacunes faciliterait la complémentarité entre les activités des différentes institutions internationales.
Les délégués ont établi un groupe de contact, coprésidé par M. José Luis Sutera (Argentine) et Yvonne Vizina (FIAB), qui s’est réuni mardi. Le groupe de contact a examiné s’il fallait se référer aux travaux menés dans le cadre de l’OMPI et de quelle manière, un pays en développement proposant de supprimer la référence à “l’encouragement d’une conclusion réussie des négociations textuelles du CIG de l’OMPI”. Un autre pays en développement a suggéré l’élargissement de la coopération avec l’IPNUQA et avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Les participants ont également discuté de la nécessité d’études et d’un GSET. Un pays a proposé la conduite d’une étude sur les mécanismes de respect du Protocole de Nagoya, y compris les protocoles communautaires, tandis que certains pays développés ont souligné que cela doit être examiné par le CIPN.
Jeudi, la plénière a examiné un projet de recommandation élaboré par le groupe de contact. Le Brésil, appuyé par les Philippines et la Chine, a proposé de se référer au CIG de l’OMPI, à l’UNESCO et à l’IPNUQA dans le préambule et, contré par l’UE et la Norvège, de supprimer les références au CIG dans le texte opératoire. Les parties ont convenu de supprimer la référence au CIG dans le texte consacré à l’avancement des tâches 7, 10 et 12 et ont placé la référence au CIG entre crochets dans le reste du libellé de la recommandation. Au cours de la séance plénière finale, vendredi, le Brésil a présenté un texte de compromis sur la prise en compte, selon ce qu’il convient, des travaux d’autres organes internationaux pertinents, tels que le CIG de l’OMPI, l’UNESCO et l’IPNUQA. Une référence similaire a été insérée dans le préambule sur la prise en compte des travaux d’autres organes internationaux pertinents. Le document a été adopté, tel qu’amendé, sans crochets.
Recommandation finale: Dans la recommandation concernant les tâches 7, 10 et 12 (UNEP/CBD/WG8J/7/L.4), le Groupe de travail recommande que la CdP:
prenne en compte l’adoption du Protocole de Nagoya et du Code de déontologie de Tkarihwaié: ri, les travaux menés par d’autres organes internationaux pertinents, y compris le CIG, l’OMPI, l’UNESCO et l’IPNUQA, tout en s’appuyant sur le travail de la CDB sur les systèmes sui generis;
décide de faire avancer les tâches en commençant par déterminer la manière dont leur mise en oeuvre pourrait contribuer le mieux au travail de la CDB et de son Protocole de Nagoya;
demande au Secrétariat de: commander trois études respectivement sur les tâches 7, 10 et 12, sous réserve de disponibilité des ressources financières, aux fins de déterminer la manière dont leur mise en œuvre pourrait contribuer le mieux au travail de la Convention et de son Protocole de Nagoya, en tenant compte des travaux d’autres processus internationaux pertinents, tels que le CIG, l’OMPI, l’UNESCO et l’IPNUQA, et de mettre les études à disposition à la prochaine réunion du Groupe de travail, en vue de recommander à la CdP la poursuite de la mise en œuvre des tâches, y compris la tenue éventuelle d’une réunion d’experts; et
invite les parties, les CAL et d’autres à présenter leurs vues sur les études de projet, et le Groupe de travail, à informer le CIPN de l’état d’avancement des travaux menés dans le cadre des tâches pertinentes pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.
RAPATRIEMENT: Mardi, le Secrétariat a présenté le document portant sur la tâche 15, y compris le mandat provisoir d’élaborer des directives visant à faciliter le rapatriement des données et, notamment, des biens culturels, aux fins de favoriser la récupération des savoirs traditionnels sur la biodiversité (UNEP/CBD/WG8J/7/4/Add.1).
L’UE a soutenu le rapatriement comme stratégie pour la revitalisation des savoirs traditionnels, mais a mis en garde contre l’empêchement, par la partie rapatriante, de la poursuite de l’utilisation des savoirs. Le Brésil a déclaré que cette utilisation est soumise à la procédure du CPCC des détenteurs des savoirs. La Chine a appelé à l’élaboration de directives nationales et internationales pour régir le rapatriement et, soutenu par la Syrie, au partage des bonnes pratiques. Le Mexique a appelé à des synergies avec les travaux de l’UNESCO sur le rapatriement, proposant que l’UNESCO examine le point de savoir si le rapatriement des savoirs traditionnels est couvert par ses instruments. L’Argentine a suggéré que le Secrétariat de la l’information de la CDB élabore une compilation des données sur d’autres procédés.
Soulignant que la propriété culturelle n’est pas un sous-ensemble de l’information, le Canada a souligné que les politiques encadrant le rapatriement d’objets culturels diffèrent, mais pourraient être adaptées au traitement du rapatriement des données et a insisté sur la nécessité de faire en sorte que le GSET procède plutôt à une compilation des données concernant les processus déjà disponibles qu’à l’élaboration de directives. L’Inde a soutenu l’élaboration de directives encadrant le traitement de la question des bonnes pratiques, pour examen à la réunion suivante du Groupe de travail. Le délégué de la tribu Tulalip a appelé à l’insertion de références aux systèmes sui generis et au CPCC des autochtones à utiliser après le rapatriement.
Jeudi, la plénière a examiné un projet de recommandation, les délégués se concentrant sur le mandat annexé relatif à la tâche 15. Le Brésil, contré par l’UE et la Norvège, a suggéré que les directives soient axées plutôt sur le “rapatriement des savoirs autochtones et traditionnels sur la biodiversité, y compris les biens culturels», que sur celui des savoirs “utiles à la conservation et à l’utilisation durable” de la biodiversité. L’UE a proposé, et les délégués ont accepté, que les directives soient axées sur la facilitation de la “mise en valeur des activités de rapatriement disponibles” des savoirs traditionnels et autochtones.
L’UE a ensuite recommandé “le rapatriement des savoirs pertinents pour l’utilisation coutumière durable de la biodiversité, y compris les savoirs autochtones et traditionnels liées aux biens culturels, ne doit pas entraver la poursuite de l’utilisation de ces savoirs dans la partie rapatriante”. Le Brésil s’y est opposé, attirant l’attention sur l’impératif de respecter le CPCC de l’utilisation de ces savoirs. Se référant à l’Article 17 de la CDB (échange d’informations), l’UE a souligné que les savoirs concernant la conservation doivent être largement disponibles, même après le rapatriement, et que le rapatriement doit s’assurer que les détenteurs de savoirs originaux en tirent avantage, sans imposer de nouvelles restrictions sur l’application de ces savoirs. Le Secrétariat a expliqué que l’Article 17(2) de la CDB concerne l’échange d’information et n’est pas principalement concerné par l’accès aux savoirs traditionnels. L’UE a craint de voir l’utilisation du CPCC et les termes mutuellement convenus sur des savoirs déjà dans le domaine public dissuader les pays de la fourniture d’efforts de rapatriement volontaires. Etablissant une distinction entre données dans le domaine public et les données publiquement disponibles, un représentant des CAL a déclaré que les savoirs traditionnels ne doivent pas être considérés dans le domaine public, et que les lois et systèmes traditionnels établissent la façon d’utiliser et de partager ces savoirs. La proposition a été retenue entre crochets.
Le Canada a préféré se référer à “savoirs autochtones et traditionnels ou savoirs traditionnels.” L’Ethiopie a souligné la difficulté de déterminer les savoirs “traditionnels”. L’Argentine, appuyée par la Nouvelle-Zélande, a mis en garde contre la définition des savoirs traditionnels, proposant la suppression de deux paragraphes portant sur la compréhension des “savoirs traditionnels et autochtones ou savoirs traditionnels” et sur la portée des savoirs à rapatrier. Les participants ont également débattu des références à la portée des savoirs à rapatrier. La Colombie, contrée par l’Australie et l’UE, a proposé de supprimer la référence aux sources publiquement disponibles. Après des consultations officieuses, les délégués ont convenu de placer entre crochets les deux paragraphes, pour examen à la CdP 11.
L’UE a proposé d’élaborer une liste des parties prenantes, à titre indicatif, et de supprimer les références: aux sociétés des universitaires et chercheurs scientifiques, contrée par le Malawi; au secteur privé, contrée par la Tanzanie, la Norvège et les CAL; et à «des particuliers, comme les collectionneurs, créateurs et membres du public”. Les délégués ont finalement accepté de retenir les références à des parties prenantes particulières, mais de se référer uniquement à “particuliers” sans outre précision. L’UE, contrée par l’Ethiopie, le Brésil et d’autres, a demandé la suppression du libellé sur la manière dont la détermination de la tâche 15 pourrait être utile à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Les délégués ont convenu de le retenir, en y ajoutant “quand il entrera en vigueur.”
Un représentant des CAL, soutenu par les Philippines, la Colombie, le Brésil et l’Equateur, a proposé l’élaboration de directives non seulement pour le rapatriement national, mais aussi pour le rapatriement international des savoirs traditionnels. Le Canada, appuyé par l’UE, a préféré examiner le rapatriement national avant d’aborder le rapatriement international. Les participants ont placé entre crochets le libellé, pour examen à la CdP 11.
Vendredi après-midi, les délégués ont examiné un projet de recommandation révisé. Au sujet d’un paragraphe crocheté portant sur les études à mener, le Brésil a présenté un libellé de compromis appelant à prendre en ligne de compte, selon ce qu’il convient, les travaux d’autres organes internationaux pertinents, tels que la CIG de l’OMPI, l’UNESCO et l’IPNUQA. Une référence similaire a été incluse dans un paragraphe du préambule, portant sur la prise en ligne de compte des travaux d’autres organes internationaux pertinents. L’UE, contrée par l’Ethiopie et le Brésil, a suggéré que le rapatriement des savoirs pertinents à l’utilisation coutumière durable, y compris les savoirs autochtones et traditionnels liés aux biens culturels, “soit effectué conformément à la législation nationale”. Les délégués ont finalement accepté de maintenir entre crochets une précédente proposition de l’UE, que le rapatriement ne doit pas entraver la poursuite de l’utilisation des savoirs traditionnels rapatriés du pays rapatriant. Le libellé se référant au fait que la tâche 15 est interprétée de manière conforme à la Convention, et en particulier à l’article 8(j), l’UE a demandé de placer entre crochets les références à “l’Article 8(j)”. Le document a été adopté tel qu’amendé.
Recommandation finale: Dans la recommandation sur la tâche 15 (UNEP/CBD/WG8J/7/L.9), le Groupe de travail recommande, entre autres, que la CdP:
adopte le mandat annexé à la tâche 15;
invite des soumissions sur les bonnes pratiques nationales et internationales, et demande au Secrétariat de mettre à disposition une compilation des données, à la session suivante du Groupe de travail;
reconnaîsse que la propriété et le patrimoine culturels sont sous mandat de l’UNESCO, alors que la CDB vise à faciliter l’échange d’informations pertinentes à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, y compris le rapatriement des savoirs autochtones et traditionnels, et demande au Secrétariat de coopérer avec l’UNESCO dans l’analyse de la question de savoir si les instruments juridiques internationaux sur la propriété et le patrimoine culturels des CAL contribuent au rapatriement des savoirs traditionnelles et autochtones, et de quelle manière; et
demande au Secrétariat d’élaborer des directives provisoires encadrant les bonnes pratiques, pour examen par le Groupe de travail à sa prochaine réunion, conformément à l’article 17(2) de la CDB, la référence au rapatriement international demeurant entre crochets.
Le mandat relatif à la tâche 15 comprend, entre autres éléments, que:
le but de la tâche 15 est d’élaborer des directives sur les bonnes pratiques pour faciliter l’amélioration des rapatriements en cours de savoirs autochtones et traditionnels utiles à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, y compris les savoirs autochtones et traditionnels liés à la propriété culturelle, conformément aux articles 8(j) et 17 (2), la référence à l’article 8(j) restant entre crochets;
le rapatriement des savoirs ne doit pas entraver la poursuite de l’utilisation de ces savoirs dans la partie qui décide de le rapatrier. Ce point demeure entre crochets;
la tâche 15 doit être interprétée conformément à la Convention et, en particulier, aux articles 8(j) et 17(2), la référence à l’article 8(j) restant entre crochets;
les parties prenantes peuvent inclure, entre autres, les sociétés académiques et scientifiques, le secteur privé et les particuliers; et
le Groupe de travail déterminera la manière dont le travail sur la tâche 15 pourrait compléter utilement la mise en œuvre effective du Protocole de Nagoya, quand il entrera en vigueur.
Les termes de référence comprennent en outre une proposition interprétative des “savoirs autochtones et traditionnels ou savoirs traditionnels” ainsi qu’une indication de l’étendue des savoirs à rapatrier. Ce point demeure entre crochets.
LES SYSTÈMES SUI GENERIS: Mercredi, les délégués ont abordé des éléments relatifs aux systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels (UNEP/CBD/WG8J/7/3). La Thaïlande a plaidé pour la poursuite des efforts fournis par le Secrétariat dans le domaine du renforcement des capacités, pour améliorer la capacité des CAL à communiquer leurs expériences avec les systèmes sui generis, y compris les ateliers sur le Protocole de Nagoya, les SPANB et le programme de travail sur les aires protégées. L’UE et l’Equateur ont souligné que l’OMPI est le principal forum traitant des droits de propriété intellectuelle et de la protection des savoirs traditionnels.
L’UE, le Canada, l’Australie et l’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, ont accueilli favorablement la proposition d’élargir le dialogue sur les systèmes sui generis pour la promotion et la préservation des savoirs traditionnels, mettant en exergue la complémentarité entre le Protocole de Nagoya et les systèmes sui generis. Le Canada a aussi recommandé: de relier les savoirs traditionnels à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité; et d’ajouter des références aux négociations textuelles de l’OMPI et au Protocole de Nagoya. L’Australie a proposé que le Groupe de travail se concentre sur les aspects non juridiques, s’opposant à une invitation à présenter un rapport sur les réformes juridiques.
Le Guatemala a déclaré que le travail du Groupe de travail complète celui du CIG de l’OMPI. Le Mexique a souligné que le Protocole de Nagoya est la “plus grande réalisation de la communauté internationale sur les savoirs traditionnels liés aux ressources génétiques”. L’Argentine, appuyée par le Brésil, a suggéré de poursuivre la compilation des données, pour examen à la prochaine réunion du Groupe de travail.
L’Inde a mis en relief: la nécessité de se concentrer principalement sur la protection des savoirs traditionnels; la pertinence des lignes directrices d’Akwé: Kon dans le contexte des systèmes sui generis; et la nécessité d’examiner attentivement la protection des savoirs traditionnels dans le contexte de la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation forestière (REDD). Le FIAB a proposé: de demander aux parties, aux peuples autochtones, aux communautés locales et à d’autres de fournir des études de cas sur les mesures relatives aux systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; la tenue d’un débat électronique sur ce point; et la convocation d’un GSET pour l’élaboration d’un rapport. Le RFAB a souligné que la recherche doit être soumise au CPCC et a proposé d’encourager la recherche conjointe, avec la participation pleine et effective des CAL.
Jeudi, les délégués ont examiné un projet de recommandation. L’UE a suggéré de voir plutôt si les mécanismes de protection sui generis peuvent être applicables au contexte national, s’ils sont conformes à la législation nationale. La Colombie a suggéré que le Secrétariat reçoive, compile, analyse, révise et compléte les données concernant les systèmes sui generis, pour examen à la prochaine réunion du Groupe de travail. L’UE a proposé de supprimer la référence à l’organisation d’un GSET pour l’élaboration d’un rapport. Le Canada a souligné la nécessité d’un mandat pour le GSET. Les délégués ont convenu de convoquer le GSET sous réserve de disponibilité de fonds.
La Colombie a proposé, et les délégués ont accepté, de plutôt étudier les avantages et les inconvénients d’une documentation des savoirs traditionnels, que de s’assurer des “suivi et évaluation» de ses avantages. La Côte d’Ivoire s’est opposée à la tenue d’ateliers consacrés au renforcement des capacités “en marge des réunions officielles”, et les délégués ont décidé de les tenir dans l’un à la suite de l’autre, quand c’est possible.
Vendredi matin, les délégués ont continué à examiner le projet de recommandation, acceptant de supprimer: comme suggéré par la Colombie, la demande devant être faite au Secrétariat de continuer à informer le CIG de l’OMPI des “diverses questions d’intérêt mutuel et de continuer à contribuer positivement au travail du CIG de l’OMPI “; et, comme suggéré par le Brésil, la libellé accueillant favorablement le démarrage des négociations textuelles sur les savoirs traditionnels, par la CIG de l’OMPI, et encourageant l’accomplissement de progrès rapides. Au sujet du libellé soulignant que le Protocole de Nagoya fournit “un cadre sui generis pour la mise en œuvre nationale de l’APA tiré de l’utilisation des savoirs traditionnels liés aux ressources génétiques”, le Brésil a proposé de “reconnaitre” que le Protocole de Nagoya fournit “un cadre pour la mise en œuvre nationale”, tandis que la Colombie a suggéré, et les parties ont finalement accepté, de souligner que le Protocole de Nagoya “fournit un cadre favorable à la mise en place de systèmes sui generis et pour l’APA tiré de l’utilisation des savoirs traditionnels”. Vendredi après-midi, la plénière a adopté la recommandation avec des amendements mineurs.
Recommandation finale: Dans la recommandation concernant les éléments des systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels (UNEP/CBD/WG8J/7/L.5), le Groupe de travail recommande que la CdP 11:
décide d’élargir le dialogue sur les systèmes sui generis pour y inclure la préservation et la promotion des savoirs traditionnels liés à la biodiversité;
reconnaisse que le Protocole de Nagoya fournit un cadre favorable à l’élaboration des systèmes sui generis pour l’APA tiré de l’utilisation des savoirs traditionnels;
invite les parties, les CAL et d’autres à: communiquer leurs points de vue concernant un large éventail de systèmes sui generis, notamment, les protocoles communautaires, les politiques, les mesures administratives ou législatives, et à la lueur de l’adoption du Protocole de Nagoya, à présenter des rapports sur les mesures régionales qui ont été prises pour la protection des savoirs traditionnels transfrontières, y compris les systèmes sui generis en cours d’élaboration et la preuve de leur efficacité;
demande au Secrétariat: de rassembler et d’analyser les contributions et de réviser et de compléter la note sur les éléments des systèmes sui generis pour la protection, la préservation et la promotion des savoirs traditionnels et d’inclure un nouvel élément portant sur les mesures régionales; d’organiser un débat électronique sur les systèmes sui generis; de faciliter les activités de renforcement des capacités des CAL, dans des réunions tenue si possible en marge d’autres réunions; et de continuer à informer le CIG de l’OMPI des travaux entrepris sur les systèmes sui generis; et
décide d’organiser, sous réserve de disponibilité de fonds, un GSET consacré à l’élaboration d’un rapport sur les systèmes sui generis dans le cadre de la série technique de la CDB.
LES INDICATEURS: Mercredi, le coprésident Hoshino a signalé l’adoption par la CdP 10, de deux indicateurs supplémentaires portant sur l’état actuel et l’évolution des modifications survenus dans l’utilisation des terres dans les territoires traditionnels, et sur la pratique de métiers traditionnels, et a présenté le document consacré à l’élaboration d’indicateurs pertinents pour les savoirs traditionnels et l’utilisation coutumière durable (UNEP/CBD/WG8J/7/10). L’Ethiopie, au nom du Groupe africain, a fait état de la sensibilité des questions de régime foncier et a demandé de prendre en ligne de compte, les dispositions juridiques et les réalités sur le terrain, l’Inde appelant à une souplesse pour l’adaptation aux différentes circonstances nationales. La Chine a proposé d’élargir les travaux aux indicateurs de l’utilisation de la médecine traditionnelle et des espèces autochtones. La Jordanie a recommandé la tenue d’autres ateliers nationaux et régionaux, et le soutien de l’utilisation des langues autochtones.
La Norvège, appuyée par l’UE, a encouragé l’intégration avec les travaux sur les indicateurs applicables aux Objectifs d’Aichi et s’est opposée à l’idée d’élaborer de nouveaux indicateurs. Le Canada a demandé l’intégration et la mise en application des indicateurs existants. Le Japon a déclaré que les indicateurs doivent contribuer à une évaluation claire et efficace des Objectifs de Aichi.
Le FIAB a mis en exergue: les difficultés rencontrées dans la ventilation globale des indicateurs liés aux savoirs traditionnels, soulignant l’importance du travail au niveau national et le suivi communautaire; le besoin de financements pour les travaux en cours sur des indicateurs applicables à la CDB; et les recommandations de l’IPNUQA concernant la poursuite des travaux sur le suivi de la situation et le bien-être des peuples autochtones et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA), y compris à travers l’élaboration d’indicateurs. Le RFAB a demandé l’insertion de références à des méthodologies adaptées à la culture et à la participation pleine et effective des CAL.
Vendredi, les délégués ont examiné un projet de recommandation. Au sujet de la demande d’organiser un atelier technique sur la cartographie de la couverture terrestre, l’utilisation des terres et les indicateurs de sécurité du régime foncier, en prenant en considération les superpositions de données, l’UE, contrée par l’Ethiopie et le Malawi, a suggéré que l’atelier soit axé sur “l’élaboration et l’affinement d’indicateurs sur l’état actuel et l’évolution des modifications survenues dans l’utilisation des terres et les régimes fonciers dans les territoires traditionnels des CAL”, qui peuvent inclure l’échange de méthodologies pour “la cartographie de la couverture terrestre, l’utilisation des terres et le régime foncier. Après des consultations informelles, les délégués ont décidé que l’atelier élabore «un indicateur applicable à l’état actuel et à l’évolution des modifications survenues dans l’utilisation des terres et les régimes fonciers dans les territoires traditionnels des CAL”, étant entendu que les questions de sécurisation foncière peuventt être examinées dans le cadre des questions relatives à l’utilisation des terres. La plénière a adopté la recommandation avec des amendements mineurs.
Recommandation finale: Dans la recommandation sur l’élaboration d’indicateurs pertinents pour les savoirs traditionnels et pour l’utilisation coutumière durable (UNEP/CBD/WG8J/7/L.7), le Groupe de travail demande au Secrétariat d’envisager l’élaboration d’indicateurs pour contribuer aux processus plus vastes d’actualisation et d’affinage des indicateurs mondiaux pour le nouveau Plan stratégique et les objectifs d’Aichi et d’informer le SBSTTA de l’état d’avancement de l’élaboration des indicateurs.
Le Groupe de travail recommande que la CdP, entre autres:
souligne la complémentarité des indicateurs applicables aux savoirs traditionnels et à l’utilisation coutumière durable;
demande au Groupe de travail, au SBSTTA, au FIAB et aux parties intéressées d’affiner les trois indicateurs (l’état actuel et l’évolution des modifications survenues dans l’utilisation des terres et les régimes fonciers dans les territoires traditionnels des CAL, l’état actuel et l’évolution de la pratique des métiers traditionnels, et l’état actuel et l’évolution de la diversité linguistique et le nombre de locuteurs de langues autochtones) avec la participation pleine et effective des CAL, pour examen à la la CdP 12;
demande aux parties, en collaboration avec les CAL, de piloter les indicateurs d’essai et de présenter un rapport au Groupe de travail;
invite l’UNESCO à compiler et à analyser, pour le Groupe de travail, les données concernant la diversité linguistique et l’état actuel et l’évolution du nombre de locuteurs de langues autochtones;
invite l’Organisation internationale du Travail, en collaboration avec les CAL et les institutions pertinentes, à élaborer des projets pilotes et à surveiller les données concernant la pratique des métiers traditionnels, pour examen par le Groupe de travail;
invite les organismes compétents et les CAL à élaborer des projets pilotes pour recueillir des informations sur l’indicateur de l’état actuel et de l’évolution des modifications survenues dans l’utilisation des terres et le régime foncier dans les territoires traditionnels des CAL, pour la prochaine réunion du Groupe de travail; et
recommande au Secrétariat d’organiser un atelier technique pour élaborer et affiner cet indicateur.
LES RECOMMANDATIONS DE L’IPNUQA
Mercredi, les délégués ont examiné les recommandations émanant des neuvième et dixième sessions de l’IPNUQA à la CDB (UNEP/CBD/WG8J/7/7). Un représentant des CAL, soutenu par le Groupe africain, a estimé qu’il était impératif de répondre à deux recommandations de l’IPNUQA portant sur l’encouragement de l’ONU et des Etats à adopter une approche fondée sur les droits de l’Homme et sur la réitération aux parties de la CDB du besoin de respecter et protéger les droits des peuples autochtones aux ressources génétiques, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Le Guatemala a souligné la recommandation de l’IPNUQA d’envisager l’adoption du terme “peuples autochtones” dans le cadre de la CDB. L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a souligné l’importance d’explorer les questions des droits autochtones dans l’établissement et la gestion des sites du patrimoine mondial.
Jeudi, les délégués ont examiné un projet de recommandation. Un représentant des CAL a recommandé: de remplacer “prenne note” par “tienne compte” des recommandations de l’IPNUQA, et cela a été soutenu par les Philippines mais contré par le Canada; et de demander au Secrétariat d’organiser, en collaboration avec le FIAB, un atelier à la prochaine session de l’IPNUQA et de s’y concentrer sur le Protocole de Nagoya, sur le Code déontologiquet sur l’article 10(c). Cela a été soutenu par le Canada, sous réserve de disponibilité de fonds. Vendredi, la plénière a adopté la recommandation sans amendement.
Recommandation finale: Au sujet des recommandations émanant des neuvième et dixième sessions de l’IPNUQA à la CDB (UNEP/CBD/WG8J/7/L.8), le Groupe de travail:
demande au Secrétariat, sous réserve de disponibilité de fonds, d’organiser, en collaboration avec la FIAB à la prochaine réunion de l’IPNUQA, un atelier sur le Protocole de Nagoya, sur le Code de déontologie de Tkarihwaie:ri et sur l’article 10(c) concernant l’utilisation coutumière durable;
recommande que la CdP 11 prennent note des recommandations de l’IPNUQA émanant de ses neuvième et dixième sessions; et
demande au Secrétariat de continuer à informer l’IPNUQA des développements d’intérêt mutuel dont, entre autres: le programme de travail révisé, l’Article 10(c), la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, le Code déontologique de Tkarihwaie: ri, et les lignes directrices d’Akwé: Kon.
LE DIALOGUE APPROFONDI
Jeudi, le co-président Hoshino a introduit le dialogue approfondi sur la gestion des écosystèmes, les services écosystémiques et les aires protégées (UNEP/CBD/WG8J/7/6), le Secrétariat expliquant qu’un compte rendu du dialogue sera annexé au rapport de la réunion et invitant les participants à faire part de leurs observations sur les sujets abordés et à soumettre des thèmes pour les dialogues approfondis à venir (UNEP/CBD/WG8J/7/L.1/Add.1).
Le Secrétariat a mis en relief les liens entre les thèmes de gestion des écosystèmes, de services écosystémiques et d’aires protégées et l’Objectif 11 d’Aichi qui porte sur la gouvernance, la participation et l’équité. Peter Cochrane, Parcs nationaux d’Australie, a parlé: d’une augmentation des aires protégées autochtones; du rôle des gardes autochtones dans la protection des sites d’importance culturelle; et des projets pilotes pour la gestion des incendies dans les zones autochtones, dans le cadre des marchés volontaires du carbone. Jon Petter Gintal, Parlement Sámi norvégien, a parlé d’un accord conclu sur les procédures de consultation entre les autorités étatique et le Parlement Sámi, et de la représentation des Sámi au sein des conseils de gestion des parcs nationaux et des aires protégées.
Mohammed Baten, les Innovateurs, a présenté un rapport sur la protection, l’utilisation durable et les services écosystémiques fournis par les Sundarbans, la plus grande superficie de mangroves de la planète, située en Inde et au Bangladesh, signalant l’existence de tensions entre les permis étatiques d’accès aux ressources et la reconnaissance des droits des utilisateurs traditionnels des ressources. Onel Masardule, Fondation pour la promotion des savoirs autochtones, a présenté un exposé sur une zone protégée située sur le territoire de Kuna Yala, au Panama, qui a été créée à l’initiative du peuple Kuna pour prévenir les invasions illégales de terres et l’utilisation illicite des ressources. Marie Kvarnström, Centre suédois pour la biodiversité, a parlé d’un processus participatif dans l’élaboration de structures de gestion pour le site du patrimoine mondial de la zone de Laponie, où vivent les Sámi, et a mis en exergue les valeurs communes de protection de la biodiversité, la promotion de l’utilisation coutumière durable et la reconnaissance mutuelle des différentes formes de savoirs.
Kid James, de la South Central Peoples Development Association, a présenté l’initiative de son peuple sur la cartographie communautaire des savoirs traditionnels et de l’utilisation coutumière de la biodiversité, qui a abouti à un plan de gestion pour le territoire Wapichan, en Guyane, et à une démarcation de zones de conservation, qui a été entreprise conjointement avec le gouvernement. Mdumiseni Wisdon Dlamini, de la Swaziland National Trust Commission, a parlé de l’intégration des pratiques traditionnelles dans la réglementation des zones protégées, telles que la chasse traditionnelle. Il a évoqué également des efforts en cours visant à introduire de nouvelles catégories d’aires protégées pour l’intégration des communautés locales et du secteur privé dans la gestion et la gouvernance des aires protégées. Sakda Saenmi, de l’Inter Mountain Peoples Education and Culture in Thailand Association, a présenté un cas de gestion conjointe entre le gouvernement et les communautés autochtones dans le parc national d’Ob Luang, illustrant le passage d’une situation conflictuelle à une gestion collaborative et au besoin d’un cadre juridique permettant de reconnaître les droits autochtones.
Au cours du débat qui a suivi, les participants ont abordé, entre autres: les réformes juridiques, les tensions entre les processus des brevets et la propriété des savoirs traditionnels; les processus cartographiques communautaires; l’implication de l’Etat dans la gestion des terres autochtones et les droits des autochtones de collecter des matériaux génétiques.
Vendredi après-midi, le co-président Hoshino a présenté le rapport provisoire de la réunion (UNEP/CBD/WG8J/7/L.1 et Add. 1). Le délégué des Philippines a demandé que le rapport de la réunion signale sa déclaration sur la nécessité pour le Bureau de la CdP d’examiner les recommandations de l’IPNUQA d’utiliser le terme “peuples autochtones” dans les processus de la CDB. Le rapport a été adopté avec d’autres amendements mineurs.
Le Cameroun, au nom du Groupe africain, a souligné l’importance: de s’assurer du partage équitable des avantages découlant de l’accès aux connaissances traditionnelles et de la contribution à la subsistance des détenteurs de savoirs traditionnels; de la réalisation efficace des trois objectifs de la CDB; et de la réalisation d’un dialogue sur le programme de travail révisé pour l’Article 8(j) dans d’autres plates-formes internationales. Le Brésil a souligné l’importance de la participation des communautés locales dans les processus de la CDB. Le Canada a fait l’éloge du dialogue approfondi qui a été une occasion de discuter du rôle des CAL dans la contribution aux objectifs de la CDB.
Le porte-parole du Maritime Aboriginal Peoples Council a recommandé: que le Bureau élabore un mécanisme visant à normaliser les textes portant sur les peuples autochtones et le libre CPCC dans le cadre de la CDB; que le Bureau formule, à l’intention de la CdP, une recommandation sur une façon la plus appropriée pour les Etats de se mettre en conformité avec l’Article 43 de la DNUDPA (rôle de l’ONU et des Etats dans la promotion du respect de la pleine application de la DNUDPA); et des possibilités de participation plus élevées pour les peuples autochtones et les communautés locales à toutes les sessions de la CDB, y compris une conduite plus informelle des travaux dans les groupes de travail et des groupes de contact.
Le FIAB et le RFAB ont souligné: le lien entre la participation effective des peuples autochtones et des communautés locales et la réalisation des objectifs de la CDB; les responsabilités des parties dans la conduite à bon port de leur travaux sur le principe des droits des peuples autochtones, tels que consacrés dans la DNUDPA, en coordination avec les organes de l’ONU traitant spécifiquement des questions autochtones; les progrès accomplis dans les discussions sur le plan d’action pour l’article 10(c), bien que davantage de discussions soient nécessaires sur la législation et les droits relatifs aux terres et ressources autochtones.
L’IICL s’est engagée à soutenir la DNUDPA et les positions du FIAB, et a souligné la nécessité de: garantir un accès équitable au Fonds des contributions volontaires et de s’assurer du renforcement des capacités des communautés locales; d’élaborer, au sujet des communautes locales, des textes tournés davantage vers l’action; s’assurer du CPCC des communautés locales et des femmes, en tant que gardiens et leaders en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité; proclamer une journée internationale des communautés locales; et respecter les obligations internationales énoncées dans le Protocole de Nagoya concernant les droits des peuples autochtones et des communautés locales aux ressources génétiques, et les savoirs traditionnels dans l’interprétation de la CDB et du Protocole.
Le secrétaire exécufif de la CDB, Djoghlaf, a souligné le rôle particulier des CAL en tant que coprésidents du Groupe de travail. Le coprésident Hoshino a clôturé la réunion à 17h03.
SBSTTA 15 DE LA CDB: La 15e réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques abordera: les indicateurs et autres outils et conseils pour l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan Stratégique pour la Biodiversité durant la période 2011-2020; les voies et moyens de soutenir la restauration des écosystèmes; l’utilisation durable de la biodiversité, y compris les recommandations révisées du Groupe de liaison sur la viande de brousse, les options pour les alternatives alimentaires et de revenus à petite échelle et la présentation d’un rapport sur la manière d’améliorer l’utilisation durable; et la biodiversité arctique. dates: 7-11 novembre 2011 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel:[email protected] www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-15
CDP 17 et CDP/RDP 7 DE LA CCNUCC: La 17e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP 17) et la septième session de la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 7) vont poursuivre les négociations sur un régime post-2012 du Protocole de Kyoto. dates: 28 novembre - 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: UNFCCC Secretariat tél.: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: [email protected] www: http://unfccc.int/or http://www.cop17durban.com
CIG 20 DE L’OMPI: La 20e session du Comité intergouvernemental de l’OMPI sur la prropriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore entreprendra des négociations textuelles sur les dispositions relatives aux ressources génétiques. dates: février 2012 (provisoire) lieu: Genève, Suisse contact: WIPO Secretariat tél.: +1-41-22-338-9111 télécopie: +41-22-733-5428 www: http://www.wipo.int/tk/en/igc/index.html
CIPN-2: La deuxième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation examinera les directives devant régir les mécanismes financiers et la mobilisation des ressources, et la nécessité et les modalités d’un mécanisme multilatéral global pour le partage des avantages. date: 9-13 avril 2012 lieu: New Delhi, Inde contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: [email protected] www: http://www.cbd.int/meetings/
CIG 21 de l’OMPI: La 21e session du Comité intergouvernemental de l’OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore entreprendra des négociations textuelles sur les dispositions relatives aux savoirs traditionnels. date: avril/mai 2012 (provisoire) lieu: Genève, Suisse contact: WIPO Secretariat tél.: +1-41-22-338-9111 télécopie: +41-22-733-5428 www: http://www.wipo.int/tk/en/igc/index.html
SBSTTA 16 DE LA CDB: La 16e réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargée de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 16) se penchera, entre autres, sur la révision en profondeur de la mise en œuvre du programme de travail concernant la biodiversité insulaire, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité et le changement climatique. dates: 30 avril - 4 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel:[email protected] www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-16
WGRI 4: La quatrième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de la mise en œuvre (WGRI 4) de la CDB passera en revue la mise en œuvre du nouveau Plan stratégique pour la biodiversité (2011-2020), y compris les objectifs d’Aichi pour la biodiversité. date: 7-11 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: [email protected] www: http://www.cbd.int/meetings/
IPNUQA 11: La 11e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) examinera la doctrine de la découverte comme thème spécial. date: 7-18 mai, 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York. contact: Secretariat de l’IPNUQA tél.: +1-917-367-5100 télécopie: +1-917-367-5102; courriel:[email protected] www: http://www.un.org/esa/socdev/IPNUQA/en/session_eleventh.html
Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, qui s’était réunie à Rio de Janeiro, au Brésil. date: 20-22 juin 2012 (tentative new dates) lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: u[email protected] www: http://www.uncsd2012.org/
CIG 22 DE l’OMPI: La 22ème session du Comité intergouvernemental de l’OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore entreprendra des négociations textuelles sur les dispositions relatives aux expressions culturelles traditionnelles. date: Juillet 2012 (provisoire) lieu: Genève, Suisse contact: WIPO Secretariat tél.: +1-41-22-338-9111 télécopie: +41-22-733-5428 www: http://www.wipo.int/tk/en/igc/index.html
Mécanisme d’experts de l’ONU sur les droits des peuples autochtones: La cinquième session du Mécanisme d’experts de l’ONU sur les droits des peuples autochtones discutera, entre autres, de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. date: Juillet 2012 (provisoire) lieu: Genève, Suisse contact: Haut Commissariat des Droits de l’Homme tél.: +41-22-928-9676 télécopie: +41-22-928-9066 courriel:[email protected] www: http://www.ohchr.org/EN/Issues/IPeoples/EMRIP/Pages/EMRIPIndex.aspx
Edition 2012 du Congrès mondial de l’UICN sur la concervation: Le thème du congrès sera «Nature +», slogan qui capte l’importance fondamentale de la nature et de son lien intrinsèque avec chaque aspect de la vie de l’être humain. date: 6-15 Septembre 2012 lieu: Jeju, République de Corée contact: IUCN Congress Secretariat tél.: +41-22-999-0336 télécopie: +41-22-999-0002 courriel: [email protected] www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/
CDP 11: La 11e réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP 11) examinera, entre autres, les recommandations adoptées à la septième session du Groupe de travail sur l’Article 8(j). date: 8-19 octobre 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: [email protected] www: http://www.cbd.int/meetings/
OMPI Accès et Partage des Avantages
Comité intergouvernemental du Protocole de Nagoya
Instance internationale des communautés locales
Comité intergouvernemental de l’OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Catherine Benson, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio et Nicole Schabus. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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