Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-fournitures-bureau-acquisition-fournitures-bureau-presente-consultation-2066419.htm
Timestamp: 2017-09-25 11:40:20+00:00

Document:
Appels offres : Acquisition de fournitures de bureau. Acquisition de fournitures de bureau. La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet l'acquisition de fourniture de bureau pour la Régie des transports de Marseille. CPV: 30192000.
Acquisition de fournitures de bureau. Acquisition de fournitures de bureau. La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet l'acquisition de fourniture de bureau pour la Régie des transports de Marseille. CPV: 30192000.
2010/S 240-367289 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Régie des transports de Marseille service achats, marchés et approvisionnements, 3 rue Paul Langevin Attn: marchés publics entité 13013 Marseille FRANCE Téléphone +33 491105225 Fax +33 491105259 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RTM 3 rue Paul Langevin Contact: entité marchés publics 13013 Marseille FRANCE Téléphone +33 491105225 Fax +33 491105259 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Régie des transports de Marseille bureau n° 25, 3 rue Paul Langevin Contact: entité marchés publics 13013 Marseille FRANCE internet: http://www.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Acquisition de fournitures de bureau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 9 sites, tous à Marseille, Marseille Code NUTS FR824
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de fournitures de bureau. La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet l'acquisition de fourniture de bureau pour la Régie des transports de Marseille.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192000
II.2.1) Quantité ou étendue globale La forme du marché est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence. Il s'agit d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec engagement sur un montant minimum annuel, à savoir: 70 000 EUR HT. Le marché à passer ne comporte pas de montant maximum.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est reconductible 4 fois, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal. La reconduction est d'une durée de un an. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2011.
3. 1.2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).
Les prestations, objet de la présente consultation, s'imputent sur le budget de fonctionnement de la RTM. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, le marché à passer ouvre droit au versement de l'avance, en vertu de l'article 87.1 alinéa 2 du code des marchés publics. En vertu de l'article 91 du code des marchés publics, eu égard aux délais de livraison des fournitures, le marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué conformément aux dispositions de l'article 51.vii du code des marchés publics.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. confer paragraphe Vi.3 ci-après.
III.2.2) Capacité économique et financière Cf. confer paragraphe Vi.3 ci-après.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Cf. confer paragraphe Vi.3 ci-après.
1. Le prix, eu égard aux réponses des candidats au "bordereau des prix unitaires" en annexe à l'acte d'engagement et au DDED.. Pondération 66
2. La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères pondérés énoncés ci-après (au vu du mémoire technique) et représentant 100 % du critère valeur technique (Cf. rubrique Vi.3 du présent avis). Pondération 34
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice CCP EM/VS 010.052 du 26/11/2010
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.12.2010 - 16:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com. En application de l'article 45 du CMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 1/ Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1. 2/ Une lettre indiquantsi le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire);
1. 3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
1. 3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant....);
1. 3.2 Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés Publics:
1.3.2.1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
1.3.2.2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
1.3.2.3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
1.3.2.4) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
1.3.2.5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
1.3.2.6) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
1.3.2.7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
1.3.2.8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
1.3.2.9) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
1.3.2.10) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;
1.3.3) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétésnouvellement constituées);
1.3.4) En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée);
1.4) Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte): une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires;
1.5) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documentsattestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature; 2/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes; 3/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.
Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: acquisition de fournitures de bureau; 4/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:
4.1) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidaturevia le site www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;
4.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis parcourrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier; 5/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: - 66 % le prix, eu égard aux réponses des candidats au "bordereau des prix unitaires" en annexe à l'acte d'engagement et au devis descriptif estimatif détaillé (DDED), - 34 % la valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants (au vu du mémoire technique) pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique: -- La qualité des échantillons, 80 %, -- La description des moyens proposés par le candidat afin de faciliter la gestion des commandes et de la facturation, 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13008 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation Comité inter regional de règlement amiable (CIRAL) préfecture région PACA, 20 boulevard Peytral 13006 Marseille FRANCE
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13008 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387

References: l'article 169
 l'article 16
 l'article 87
 l'article 91
 l'article 51
 l'article 45
 l'article 421
 l'article 433
 l'article434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 56
 l'article 7