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Timestamp: 2018-10-15 20:25:31+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 - page 80
Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 » Séance du mercredi 1er février 1792, au soir » page 80
﻿80 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ' [i« février 1792.]
le cours de la semaine; il sera imprimé et distribué tous les dimanches.
« Art. 5. Les secrétaires remettront chaque jour, la note et la date des ajournements, aux secrétaires-commis de bureau de correspondance, et ceux-ci seront tenus de les porter sur-le-champ à la commission centrale.
« Art. 6. Les rapports des objets ajournés seront toujours prêts au jour marqué, sinon il sera loisible, à tout membre, de présenter son travail, sauf le droit que conservera le rapporteur d'être entendu dans la suite de la discussion.
« Art. 7. Le tableau journaliër ou ordre du jour, sera divisé en deux parties : la première, pour les affaires d'expédition, jusqu'à midi ; la seconde, depuis midi, pour les travaux fixes de l'Assemblée nationale. Il sera écrit et affiché à la fin de chaque séance, pour celle du lendemain.
« Art. 8. Trois jours de la semaine seront exclusivement, et de suite, consacrés, dans l'ordre fixe, aux finances et aux contributions.
« Art. 9. Toute discussion commencée sera reprise à la séance suivante et ne pourra être suspendue que d'un ou deux jours au plus.
« Art. 10. Les listes concernant l'ordre de la parole seront maintenues comme par le passé; mais lorsqu'il y aura un ajournement incident ou accessoire, les secrétaires le joindront à l'ajournement principal, afin qu'il n'y ait jamais qu'une seule liste.
L'ordre du joûr appelle la discussion du projet de décret du comité ae marine sur la dénonciation portée contre M. Bertrand, ministre de ce département (1).
M. Cavellier, rapporteur. Messieurs, votre comité de marine a lu avec la plus sérieuse attention le dernier discours remis sur le bureau par le ministre de la marine, et renvoyé au comité (2). Loin que ce mémoire lui ait fait changer d'opinion, il y a trouvé, au contraire, des motifs de persister dans le projet de décret qu'il a eu l'honneur de vous présenter. Votre comité croit que le ministre est répréhensible de n'avoir pas mis plus tôt à exécution la loi concernant l'organisation du corps de la marine, et il attribue à ce retard la disparition presque totale des officiers de marine. En effet, Messieurs, une copie en forme adressée à vôtre comité, de la dernière revue passée à Brest, prouve qu'à cette revue il n'y avait que 2 capitaines, 1 major et 13 lieutenants. Cependant, il y a 700 et tant d'officiers attachés au département.
Votre comité pense que le ministre est très coupable d'en avoir imposé à la nation, en avançant que tous les officiers étaient à leur poste ; parce que, soit que le ministre entende par ce mot poste, la présence dans le royaume, soit qu'il faille entendre par ce mot, comme j'ai cru l'avoir démontré, l'exercice de fonctions actives dans
(1)	Voy. Archives parlementaires, 1" série, t. XXXVI, séance du 29 décembre 1791, page 637, le premier rapport de M. Cavellier et tomeXX.A.VII, séance du 13 janvier 1792, page 362, le deuxième rapport de M. Cavellier.
(2)	Voy. Archives parlementaires, l" série, t. XXXVII, séance au 2 janvier 1792, page 10, du 20 janvier 1792, page 529, et les annexes au second rapport de M. Cavellier, séance du 13 janvier 1792, page 376.
les ports et arsenaux, il en résulte toujours qu'il a voulu dissimuler des désertions réellement existantes, et qu'il a avancé un mensonge. Il est en outre réprehensible d'avoir donné des congés dans des circonstances où son prédécesseur les avait suspendus, et où il n'en était dû à personne, parce qu'en effet, il était nécessaire de les suspendre pour parvenir à effectuer l'organisation de la marine.. Les motifs sur lesquels il a fondé la plupart de ceux qu'il a donnés, sont ridicules. M. de Nieuil, par exemple, a obtenu un congé pour aller en Hollande. Il faut observer que M. de Nieuil est inspecteur général des troupes de la marine; qu'en conséquence il doit être, ou en tournée, ou à Paris; et que M. de Nieuil a eu un congé pour aller en Hollande, parce que M. de Nieuil, qui jouit de 30,000 livres de rente, trouvait qu'il était trop coûteux de vivre à Paris. M. Visaelou, élève de la marine, a eu la permission d'aller en Russie, pour son instruction, tandis qu'il est constant, que depuis environ un an, il entre pour beaucoup dans les
nets de contre-révolution, et que l'impératrice lussie ne cesse d'intriguer contre la France. Le ministre a également donné un congé à M. Marcaty-Macteigne, et il a motivé ce congé sur ce que cet officier ne pouvait pas remplir paisiblement ses fonctions dans son département. Il est vrai que M. Marcaty-Macteigne s'est attiré quelques désagréments à Rochefort ; mais, il est aussi prouvé que M. Marcaty-Macteigne, un mois après, a quitte ses fonctions, lorsque tout était rentré dans l'ordre, et qu'il pouvait remplir tous ses devoirs, sans que personne y mît opposition.
Le comité a donc pensé que le ministre de la marine a trpmpé le roi, qu'il a voulu surprendre le Corps législatif, qu'ainsi il y a lieu de déclarer au roi que son ministre a perdu la confiance de la nation. En conséquence, il vous propose le projet de décret suivant :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de marine, considérant que le ministre de la marine a voulu, par sa lettre du 14 novembre dernier, où il avance faussement qu'aucun officier de son département n'a quitté son poste, tromper le roi, surprendre la religion du Corps législatif, et en imposer au peuple français ; considérant qu'il s'est en quelque sorte rendu coupable des délits qu'il a essayé de pallier; considérant - qu'il importe à la sûreté publique et au maintien de la Constitution, qu'une faute aussi grave ne demeure pas impunie; décrète de déclarer au roi que son ministre de la marine a perdu la confiance de la nation. »
M. Grangeneuve. Votre comité vous a proposé, Messieurs, de déclarer au roi que le ministre de la marine a perdu la confiance. Je pense que ce n'est point une pareille déclaration qui convient à l'Assemblée nationale, mais bien un décret d'accusation contre le ministre de la marine. (Applaudissements dans les tribunes et dans l'Assemblée.) Vous permettrez, Messieurs, qu'on vous rappelle la question.
Vous aviez rendu un décret contre les émigrés, rassemblés au delà du Rhin ; le roi a refusé son consentement à votre décret ; le ministre de la justice accompagna les autres ministres, vint annoncer à l'Assemblée nationale le « veto » du roi, il voulut en expliquer les motifs, l'Assemblée nationale refusa de l'entendre; alors le mi-

References: Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10