Source: http://vecteurlib.free.fr/fiches/car_cons_terri_biblio.htm
Timestamp: 2018-07-19 03:59:20+00:00

Document:
Grades Conservateur de 2ème classe
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES (1)
Par concours externes (2)
Les concours externes sur épreuves sont ouverts:
1° aux candidats âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année du concours et titulaires d'un diplôme national sanctionnant un 2ème cycle d'études supérieures ou d'un diplôme de même niveau.
2° aux candidats âges de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours et élèves de l'Ecole nationale des chartes ayant satisfait aux obligations de scolarité de la 3ème année. Ce concours comporte un examen des titres et travaux des candidats, suivi d'une audition.
Ouvert à tout candidat en fonction à la date du concours, justifiant de 7 ans au moins de services effectifs au 1er janvier de l'année du concours.
Les concours sont organisés par le CNFPT.
Par promotion interne (4)
Ouvert aux bibliothécaires territoriaux âgés de plus de 45 ans et qui justifient de 10 ans de services effectifs en catégorie A.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies.(5)
Après concours interne et externe Après promotion interne
Durée du stage 6 mois 1 an
Prolongations exceptionnelles du stage 6 mois 2 mois maximum
Formation initiale 18 mois * 6 mois
* Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours mentionnés ci-dessus sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par le président de ce centre pour la période de leur formation initiale d'application de 18 mois. Pour l'organisation de la formation, le CNFPT peut conclure une convention avec l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ou tout autre établissement de l'Etat habilité à délivrer une formation aux fonctions de conservation des bibliothèques. Cette formation donne lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude ou d'un diplôme de conservateur des bibliothèques.
Par avancement de grade.(7)
De conservateur de 2ème classe à conservateur de 1ère classe.
Condition: 1 an d'ancienneté dans le 3ème échelon du grade de conservateur de 2ème classe.
De conservateur de 1ère classe à conservateur en chef.
Condition: avoir le 3ème échelon du grade de conservateur de 1ère classe.
701 780 871 966 1015 HEA
Mini 11m 1à11m 1à11m 1à11m 2à11m -
Maxi 1à1m 2à1m 2à1m 2à1m 3à1m -
Conservateur (1ère classe)
Indice Brut 616 661 701 777 852
Mini 11m 1à11m 2à5m 2à11m -
Maxi 1à1m 2à1m 2à7m 3à1m -
Conservateur (2e classe)
Indice Brut 459 459 499 540 593
Mini 6m 6m 1à11m 2à11m -
Maxi 1a 8m 2à1m 3à1m -
Indice Brut 340 379 419 451
Mini 1a 1à6m 2à6m 2à6m
Maxi 2a 3a 3a
Eleve conservateur
Indice Brut 416 459
Maxi 1a 2a
Nouvelles bonifications indiciaires (9)
- Fonctionnaires de catégorie A assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi n° 92/675 du 17 juillet 1992: 20 points majorés;
- Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avance ou de recettes:
- Régie de 20 000 F à 120 000 F: 10 points majorés;
- Régie supérieure à 120 000 F: 15 points majorés.
Les agents du cadre d'emplois peuvent percevoir:
- Une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques.
Taux moyen annuel Taux maximum annuel
Conservateur en chef: 37 041 61 736
Conservateur de 1ère classe: 30 866 51 445
Conservateur de 2ème classe: 20 564 34 273
Montant individuel: il est fixé librement par l'autorité territoriale en fonction notamment des responsabilités ou des sujétions de l'agent.
Remarque: Indemnité exclusive de toute indemnité pour travaux supplémentaires, payable semestriellement à terme échu
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine et du développement de la lecture publique. Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues de collections sont établis sous leur responsabilité. Ils peuvent participer à la formation de professionnels et du public dans le domaine des bibliothèques, de la documentation et de l'information scientifique et technique. Ils exercent leurs fonctions dans les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques centrales de prêt. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui remplissent la triple condition d'être implantés dans une commune de plus de 20 000 habitants ou un établissement public dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de l'assimiler à une commune de plus de 20 000 habitants, de disposer de plus de 30 000 ouvrages et d'assurer plus de 40 000 prêts par an. Un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture fixe sur proposition de l'autorité territoriale la liste des bibliothèques mentionnées à l'alinéa précédent qui peuvent avoir plusieurs conservateurs, compte tenu de leur importance particulière au regard des critères mentionnés audit alinéa. La liste indique le nombre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques pouvant être créés. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques ont vocation à occuper les emplois de direction des établissements ou services mentionnés au quatrième et cinquième alinéas ci-dessus. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques peuvent en outre exercer des fonctions de direction dans les bibliothèques contrôlées ou service en dépendant qui ne remplissent que deux conditions prévues au quatrième alinéa ci-dessus, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de son intérêt pour le développement de la lecture publique, sur une liste établie par le préfet de région. Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services disposant de plus de 70 000 ouvrages. Ces établissements ou services figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture, sur proposition de l'autorité territoriale. Un seul emploi de conservateur en chef peut être créé par établissement ou service mentionné à l'alinéa précédent.
1) Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques.
2) Art. 5 du décret précité.
3) Art. 5-3 du décret précité.
4) Art. 6 du décret précité.
5) Art. 7 du décret précité.
6) Art. 7-1 à 13 du décret précité.
7) Art. 20 du décret précité.
8) Décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux des bibliothèques.
9) Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991.
10) Décret n° 91-875 du 06 septembre 1991.
11) Art. 2 et 3 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991.

References: Art. 5
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 20
 Art. 2