Source: http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2007/09/affaire-rayle-affaire-coupal-affaire.html
Timestamp: 2019-10-20 00:21:18+00:00

Document:
Acharnement Judiciaire: L'AFFAIRE RAYLE
La justice version Québécoise...
L'AFFAIRE RAYLE
Dossier : 500-01-002260-062
C’est pourtant simple : j’exigeais le respect par le syndic-adjoint Dumas de l’O.T.P.Q de l’article 35 de la Charte : soit mon droit à une défense pleine et entière dans l’instance disciplinaire. Et ce, par le dépôt d’un document intitulé « document 3 », lequel avait été porté ex parte, le 18 janvier 2005, à la connaissance du comité de discipline par Me Jean-Claude Dubé. La fraude de Dubé a donc été autorisée par la juge Rayle dans un jugement postdaté du 4 août 2005 et inscrit sur la partie droite de l’endos produit par le greffe. La veille, le greffier Matte apposait sur la partie gauche du même endos une note manuscrite à l’effet que la décision était prise en délibéré. De toute évidence, le jugement avait été rédigé d’avance, avant même de m’entendre. Madame Rayle bafouait ainsi l’article 23 et 35 de la Charte.
Gênant…Ce document pourrait même faire l’objet d’un sondage sur le Web à savoir ce que le public pense de l’aspect légal du document. Gênant aussi pour le juge Jean-Pierre Bonin.
Publié par Daniel Bédard
10 octobre 2007 à 20:51
Je ne porte pas le système judiciaire dans mon coeur... mais... lorsqu'on affirme une chose il faut démontrer que c'est vrai, qu'il n'y a pas d'erreur possible.
À l'endos de la procédure, côté gauche, le greffier Matte a écrit que le 3 août 2005 la requête a été entendue par la juge Rayle qui a pris la cause en délibéré. Sur le même endos, côté droit, en date du 4 août 2005, c,à.d. le lendemain, la décision de la juge a été dactylographiée. Je ne vois pas ce qui prouve que la décision de la juge Rayle aurait été rendue avant...
Un autre scénario est également possible: la secrétaire de la juge Rayle peut avoir dactylographié la décision de la juge le 4 août, la juge Rayle l'a signée également le 4 août, l'endos de cette procédure était au dossier qui a été retourné au greffe et le greffier peut avoir ajouté que cette requête a été entendue le 3 août et prise en délibéré.
Je ne vois rien d'illégal dans ça. Est-ce que j'en aurais perdu un bout?...
23 février 2008 à 20:05
dumacaroni a dit…
pour de l'information actualisée sur l'affaire Bourque relié a Monsieur Daniel Bedard consultez le site suivant:
26 mars 2008 à 10:51
Daniel Bédard a dit…
Commentaire expédié par la poste par Daniel Bédard, présentement détenu de manière complètement arbitraire à l'institut Pinel. Il répond au commentaire laissé par anonyme.
J'aimerais premièrement vous remercier de votre commentaire. Lequel me fait réaliser que la fraude n'est pas aussi évidente qu'elle ne l'est pour moi-même qui a été directement mêlé au cœur du processus.
Il me fait donc plaisir de vous expliquer le bout que vous avez peut-être perdu et ce, également pour le bénéfice de tous les internautes avertis soucieux.
Votre commentaire serait des plus pertinents si tel que vous l'alléguez, la décision de la juge Rayle avait été dactylographiée sur le côté droit de l'endos, entièrement préparé par le greffe. Or, l'emploi des différents caractères d'imprimerie utilisés nous informe que le texte provient d'un logiciel de traitement de texte dans le portable que le greffier Matte avait en sa possession durant l'audience du 3 août 2005.
Dans votre autre scénario, vous oubliez de tenir compte qu'un greffier du plus haut tribunal du Québec ne peut ignorer qu'un document légal comportant en plus une décision judiciaire ne peut être postdaté ou encore antidaté. Le greffier Matte ne pouvait donc revenir sur l'endos et y inscrire le lendemain que la requête était prise en délibéré, sachant que cette mention rétroactive est illégale.
Espérant que ces éclaircissement sauront faire se résorber votre scepticisme tout à fait compréhensible par ailleurs.
4 juillet 2008 à 14:33
salut daniel, c michel de repentigny, donne moi des nouvelles de toi
bongars14@hotmail.com
Nombre de comparution de Daniel Bédard devant un tribunal 04/12/2009
Le premier ministre impliqué dans l'incurie ?
Un bref résumé du préjudice...
Lettre ouverte à la ministre Weil...
Pour vous convaincre :Entendez l'extrait sonore 29 de l'Affaire Bourque appuyé d'un autre extrait sonore ! !
Une redéfinition de la Charte par notre P.M ?
Aide juridique vous dites ?
La désinformation m'a coûté cher et à d'autres aussi: En voici un exemple troublant !
Mon blogue repris par WIKIO-France qui lui accorde une grande crédibilité !
Cliquez sur les 3 prochains liens pour accéder à l'EXTRAIT SONORE 33:C'est court 60 secondes pour s'exprimer afin de tenter d'expliquer au juge 32 mois de détention sauvage et arbitraire
2ie meilleur «ami-juge» du PM Charest, le juge Robert Sansfaçon fut choisi par ce dernier pour présider la Commission d'enquête sur les circonstances de la mort du jeune Fredy Villanueva de Mtl-Nord
Entendez le dictateur Robert Sansfaçon, j.c.q dire à l'accusé qu'il s'est assez exprimé et que c'est à son tour maintenant de parler sous peine que ce dernier soit détenu de nouveau
Qui suis-je ? (voir au bas de cette colonne)
Explications sommaires du site
Avant-propos et sommaire
Photo prise par un ami le 23 septembre 2008 au Barreau du Québec pendant ma détention arbitraire à Pinel au moment où j'étais invité par le Conseil de discipline du Barreau à l'audition de l'appel du rôle provisoire sur ma plainte privée adressée à l'égard de Me Norman Sabourin du Conseil canadien de la Magistrature. Voir http://prevarication101.blogspot.com (Lettre ouverte au Conseil de discipline du Barreau) pour connaître ce qu'il en a résulté
Un appel à l'aide...et mieux vaut trois que un !
Par dépit, je lance une invitation au jury qui comme le premier le 7 décembre 2005 m'a de nouveau acquitté sans quelque doute dans mon esprit, le 21 juin 2006
Ce blogue sera soumis au prochain jury...car l'État se moque ainsi de ses contribuables en me faisant un 3ie procès avec juge et jury pour le même chef d'harcèlement que 23 jurés n'ont pas cru à ce jour ! ?
Affaire Matte
Derniers développement depuis l'arrestation arbitraire de Daniel Bédard, prisonnier politique
Atteintes illicites intentionnelles (voir article 49 de la Charte)
Affaire Ellis
Affaire Rayle
Affaire Coupal
Affaire Bourque (mise en contexte importante de l'extrait sonore 29)
Fraude à la Cour d'appel
Le Public doit réagir et ne pas accepter l'inacceptable...
Esclandre à la Cour d'appel...
Autre version du mensonge ?
Le juge en chef Michel Robert est un MENTEUR !
L'O.I.Q en symbiose avec l'idiotie collective
Manquements de l'O.I.Q en bref...
L'O.I.Q au pilori ! ?
Une situation embarrassante...
2ie lettre ouverte...
Invitation à M. Ghavitian...
Mise en demeure à l'O.I.Q...
Première ouverture...
Courriel à Me Luce Bastien...
L'O.I.Q me répond 4 ans plus tard...
Le Conseil de Presse du Québec emboîte le pas...
Me Nathalie Verge, secrétaire
Un organisme parapublic inutile ?
L'Institut Pinel et le Collège des médecins approuvent et signent en harmonie
Des psychiatres véreux qui posent des diagnostics-bidon complaisants
Une rencontre avec le Dr. Mailloux...
Autre réticence à protéger...
L'appréciation de la santé mentale...
Lorsque la psychiatrie est utilisée à des fins autres
Le Barreau chapeaute le tout et coordonne l'incurie...
Lettre ouverte au Conseil de discipline...
Un Conseil de discipline du barreau qui protège, au lieu, le Barreau ?
Cohésion du droit ?
Ne pas entendre le verdict est une chose normale pour le Barreau ?
Le Barreau contresigne le déni de justice
Avant que tout cela ne devienne trop gros ! ?
Le Barreau bloque tout...
Plainte conjointe au Barreau...
Irresponsabilité gênante...
Dégradation inquiétante...
Commission Johnson: duperie ou vérité ?
La désinformation orchestrée par l'O.I.Q...?
Les médias ne se risquent pas...
La vérité est puissante !
Responsabilité des médias ?
L'ingénieur-concepteur...
20 questions sur la Commission
Les trois causes...
Une contradiction gênante ?
Analyse d'un article
Un rapport faussé ?
Le rapport doit-il être invalidé ?
Erreur de concept ?
Lettre ouverte à M. Johnson
Attrape-nigaud de 6M?
Des cabinets du ministre de la justice et de la sécurité publique fantômes ?
Me François Coté, attaché politique du ministre Dupuis, vient de me confirmer ce matin en ce 17 octobre 2007 que son cabinet de la sécurité publique au même titre que celui de la justice est bel et bien un cabinet-fantôme.
En effet, et après 4 ans de non-réponse à un dossier-citoyen devenu par l'absurdité de la chose une bombe politique et après avoir eu toute les difficultés au monde à parler à quelqu'un du cabinet, M. Coté me demande de répondre à sa question: À savoir si mon dossier est encore ou non devant les tribunaux. M. Coté a alors enchaîné immédiatement qu'à défaut de réponse de ma part, il raccrochera la ligne immédiatement.
Or devant une question aussi inconséquence, mon réflexe fut de lui mentionner qu'il fera maintenant lui-même partie des 17 avocats susceptibles de répondre de leur comportement ou défaut de compétences devant le comité de discipline du Barreau du Québec.
Puisqu'en tant qu'attaché politique de M. Dupuis, M. Coté ne peut certainement ne pas savoir que Monsieur Dupuis lui-même en sa qualité de procureur général et ministre de la justice a autorisé une injonction permanente entérinée par la Cour supérieure allant à l'encontre de l'esprit de l'article 52 de la Charte et m'empêchant carrément d'exercer tout recours en justice.
Ainsi M. Coté me demandait dictatorialement de répondre à une question dont il connaissait déjà la réponse. Mon appréhension est confirmée du fait que M. Coté n'a jamais attendu ma réponse à sa question avant de mettre fin lui-même à la conversation.
Ainsi, M. Coté clos la conversation en m'ordonnant de ne plus jamais rappeler dérogeant ainsi à son tour à l'article 44 de la Charte (mon droit d'être informé dans la mesure prévue par la loi) et à l'article 49 de la Charte (mon droit à ce que cesse cette mesquinerie à mon endroit; donc cette atteinte illicite intentionnelle qui perdure depuis 4 ans). M. Coté compense, donc ainsi, faut-il croire, mes droits garantis à la Charte.
Par conséquent, M. Coté, ne me laisse guère le choix, afin d'assurer la protection du Public, qu'une enquête par le syndic du Barreau soit également initiée à son endroit. Compte-tenu aussi qu'un rafraichissement de ses connaissances du droit commun m'apparait imminent.
Le réceptionniste du cabinet du ministre de la justice à Québec, Monsieur René Fournier me répond depuis des lunes qu'il n'y a personne et quand il y a quelqu'un celui-ci est occupé au téléphone.
Quel manque de respect lorsqu'on sait maintenant précisément que ce sont directement ces gens du ministère de la justice qui sont impliqués dans ce geste d'incurie collusoire.
L'attaché politique responsable du dossier au niveau du cabinet du ministre est Me Maxime Dion. Ce dernier, en 3 mois de supposés étude et analyse du dossier n'a même encore fait l'effort de m'appeler, d'accuser réception de mes lettres et correspondances ou de m'écrire un courriel. Déresponsabilisation ministérielle gênante à l'image finalement du ministre Jacques P. Dupuis.
Cela fait 4 ans que le dossier stagne. Ensuite ces gens se demandent pourquoi on lève le ton et qu'on perd patience.
Faudrait peut-être qu'ils se montrent davantage empathique envers les justiciables floués, écroués et appauvris inutilement à cause de leur laxisme à outrance.
Rappelons que Me Maxime Dion n'a, au même titre que les autres, qu'à comparer les enregistrements mécaniques de cours du procès pour convenir du geste d'incurie grave de la juge Sophie Bourque, j.c.s.
3 minutes de son temps donc pour en venir à ce constat.
Alors que fait-il ? A-t-il reçu des directives de son patron de tabletter le dossier ? Faut croire car Dupuis et Charest sont directement impliqués dans le geste d'incurie. Cette stagnation volontaire le confirme donc.
Quand je pense qu'à l'origine, j'ai été le seul à voir à la Protection du public...c'est frustant croyez-moi !
Ce que vous découvrirez par vous-même dans ce blog
. La mauvaise foi du syndic Chenel Lauzier de l'O.T.P.Q.
. La mauvaise foi du syndic Louis Tremblay de l'O.I.Q.
. copie conforme de l'avis du comité de révision de l'O.I.Q
renversant la décision du syndic Tremblay et donnant raison à Daniel Bédard.
. La mauvaise foi du syndic ad hoc Richard Nault de l'O.I.Q qui
décide de ne pas porter la plainte disciplinaire auprès du comité de discipline plus d'un an après en avoir pourtant eu le mandat du comité de révision.
. Les 21 faussetés du journaliste Rodolphe Morissette du Journal de Montréal dans un article sur Daniel Bédard daté du 8 décembre 2005 soit pourtant le lendemain de son acquittement par jury de la veille.
. Les dessous encore inexpliqués de la Commission Johnson et la vraie théorie de l'effondrement du Viaduc de la Concorde non encore réfutée par quelque ingénieur que ce soit.
. La duplicité du procureur général et ministre de la justice, Monsieur Jacques P. Dupuis. Lequel porte préjudice grave à Daniel Bédard en refusant de répondre à ses demandes plus que légitimes. Poursuivant ainsi l'atteinte illicite à son endroit et lui bafouant ainsi ses droits garantis aux articles 44 et 49 de la Charte.
. L'intervention personnelle inadéquate démontrée du Premier ministre lui-même, M. Jean Charest dans les deux dossiers: soit le dossier de l'écroulement du Viaduc de La Concorde qui a conduit à la commission Johnson et le dossier de Daniel Bédard. Lequel par l'absurdité de la chose est devenu un dossier hautement politique.
.Le geste d'incurie grave de la juge Sophie Bourque, j.c.s laquelle renverse le verdict du jury alors que ce dernier est seul maître des faits. (voir extraits sonores très révélateurs)
.Le geste d'incurie grave de la juge Suzanne Coupal, j.c.q. laquelle n'applique pas le principe de justice fondamentale de la chose jugée alors que tel principe ne pouvait trouver meilleure application dans ce cas bien précis.(voir extrait sonore très révélateur)
.Le geste d'incurie grave de la juge Pierrette Rayle, J.C.A laquelle a rendu sa décision avant même d'entendre Daniel Bédard bafouant ainsi ses droits garantis aux articles 23 et 35 de la Charte (le document compromettant est laissé à votre seule analyse à la rubrique ''Affaire Rayle'').
.Par déduction, le geste d'incurie grave du juge Jean-Pierre Bonin, j.c.q lequel décide de poursuivre le procès de Daniel Bédard en étant informé que la preuve hors de tout doute raisonnable de la Couronne avait été détruite. Et de le déclarer coupable malgré tout cela. (voir jugement et le comparer avec votre propre analyse de l'endos comportant la décision postdatée de la juge Rayle).
. Et autres que je vous laisse, chers internautes, découvrir par vous-même afin de porter votre propre jugement final.
Et tout cela, croyez-le ou non afin de protéger un menteur du nom de Pierre Sicotte; un ingénieur aux cheveux blancs dans la mi-cinquantaine qui décide de ne pas déposer la preuve de ses accusations dès l'enquête-syndic en septembre 2003. Geste qui pourtant aurait, au contraire inculpé Pierre Sicotte d'entrave à la justice et fabrication de preuve.
Et tous l'ont laissé faire et même supporter en ce sens...
Ses mensonges entraînant son client Daniel Bédard dans un dédale incroyable de procédures, plus de 80 comparutions en cours en étant arbitrairement détenu pendant tout ce temps, 18 mois de détention vexatoire, abusive et illégale, et enfin 4 procès dont 2 avec juge et jury.
Et qui plus est, toute cette euphorie judiciaire sans nom est estimée au bas mot à au delà de 2 millions de dépenses inutiles à l'État et pour les contribuables. Imaginez si on multiplie maintenant ce chiffre par autre cas similaires. Lesquels, littéralement, gaspillent par surcroît des vies ou écorchent sérieusement des dignités, des honneurs et des réputations.
Et on se demande pourquoi ensuite les taxes augmentent et notre qualité de vie diminue. Un réveil s'impose donc. Ne croyez-vous pas ?
Elle va toujours bien notre justice, vous pensez ? Fermez les yeux et faites semblant que vous n'êtes pas touchés...
Incroyable mais vrai ! Mais jugez plutôt par vous-même.
Imaginez chers internautes ! Tout ce cirque aurait pu être éviter si:
Fable de LaChenelle:
Un certain Chenel Lauzier, pseudo-syndic de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, au lieu d'accepter quelques centaines ou milliers de dollars de l'intimé (il n'y a pas d'autres raisons que celle-là pour expliquer telle idiotie) avait tout simplement exécuté sa charge de bonne foi en sommant l'ingénieur Pierre Sicotte de Longueuil de déposer les copies de ses rapports téléphoniques de mai et juin 2003.
Sauf que monsieur l'ingénieur rétorqua ne plus les avoir en main. Il accuse mais n'a pas les preuves de ses accusations. Regarde donc cela. Pauvre de lui !
Notre brillant ingénieur aux cheveux blancs dans la mi-cinquantaine s'étant prélassé tout ce temps se trouva fort dépourvu quand justice fut venue.
La juge Bourque prena alors la relève d'assaut afin de protéger notre valeureux menteur soutenu ainsi dans sa grande sagesse par son tout aussi sage O.I.Q. Celle-ci rétorqua en réponse lors de la conférence préparatoire au procès:
''Il ne les plus qu'il dit. Prenez-là en note parce que c'est sa réponse ? ?"
Au lieu de tout simplement mettre fin au cirque et annuler ipso facto le procès projeté. Imposant ainsi aux contribuables des frais inutile de l'ordre de $165,000. Ce montant est celui que j'exige maintenant de M. Dupuis et du gouvernement Charest afin de compenser en premier lieu mes pertes de revenu que tout ce cirque dérisoire et absurde a entrainées depuis les 4 dernières années. Un minimum de décence que M. Dupuis n'est même en mesure de respect, semble-t-il. Peut-être faudrait-il lui couper son propre salaire pour l'aider à comprendre en partie ce que j'ai vécu.
La juge Bourque aurait dû au contraire dire à sa procureure complaisante Louise Leduc ceci:
''C'est moi qui est seule juge des questions de droit. Monsieur Bédard a droit à la complète divulgation de la preuve en respect de l'arrêt Stinchcombe de la Cour suprême. Et Madame Leduc, je ne vous invente rien en vous disant que vous devez fournir à Monsieur Bédard tout élément de preuves pouvant assurer sa défense pleine et entière en respect de l'article 35 de la Charte des droits et libertés de la personne. Notre bible de référence à nous les juges''
Mais la juge Bourque n'a pas dit cela...elle s'est gardé des réserves faut-il croire ? ! (voir extrait sonore 3 sur ce blog )
Par surcroît, toute copie de rapport téléphonique peut être obtenue de Bell Canada jusqu'à 6 ans en arrière. L'ingénieur Sicotte dispose donc encore d'un délai 2 ans pour en faire la demande. Va-t-il finalement le faire et la déposer sa preuve ?
Voilà comment est menée notre justice !
Et croyez-le ou non Madame Bourque a enseigné le droit à l'Ecole du Barreau pendant 12 ans.
Gênant vous dites ?
Les 7 questions demandant réponses urgentes du Ministre Jacques P. Dupuis
Voir sur la partie gauche du blog, les 7 questions demandant réponses urgentes.
Le Conseil de Presse interpellé dans le règlement de l'affaire
Un premier règlement à l'amiable, c'est à dire sans avoir recours à la voie des tribunaux, a été proposé au procureur du Journal de Montréal, à l'égard du geste d'incurie grave commis par son journaliste Rodolphe Morissette dans un article du 8 décembre 2005 me concernant dont vous trouverez les détails plus bas dans cette colonne du blog.
Ce montant compensatoire est en réparation exemplaire tel que le permet l'application de l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne. Soit en réparation d'un préjudice sévère émanant d'une atteinte illicite volontaire lequel a été fixé à $525,000 soit $25,000 par violation du code d'éthique journalistique. 21 erreurs volontaires ont été insérées à l'intérieur d'un article de 10 petits paragraphes. Et ce, afin de me porter préjudice dans la poursuite abusive de la Couronne et compromettant directement la sauvegarde de mon honneur, ma réputation et ma dignité. Droit pourtant garanti à l'article 4 de la Charte.
Rappelons que le Journal de Montréal n'a pas été capable de réfuter quoi que ce soit de mon argumentation expliquant les erreurs volontaires insérées dans l'article afin de me nuire dans la poursuite allongée et abusive suivant mon acquittement par jury du 7 décembre 2005. Voir mon argumentation écrite dans cette colonne plus bas à l'intérieur du blog.
Je suis donc entièrement transparent, afin que vous, chers internautes, et non moi, puissiez porter votre propre jugement final. Je ne fais donc aucune diffamation puisque les faits sont démontrés hors de tout doute raisonnable.
Le Conseil de Presse est actuellement en analyse de ma demande et pourrait servir de médiateur s'il désire jouer un rôle quelconque étant donné qu'il prétend contrairement aux dernières recommandations mêmes du Conseil international de Presse ne pas imposer de mesures coercitives à ses journalistes trouvés fautifs mais seulement leur servir de tribunal d'honneur.
J'essaie de trouver l'honneur dans le geste posé par le journaliste Rodolphe Morissette mais j'avoue avoir énormément de difficulté à comprendre comment ce dernier ait pu s'abaisser au point de rendre un tel article.
Plainte officielle adressée au Barreau
Une plainte officielle a été adressée au Barreau du Québec à l'endroit de son bâtonnier Me J. Michel Doyon. Imaginez l'incongruité et l'absurdité de la chose. Lequel a fait défaut de répondre à ma demande plus que légitime d'utiliser son pouvoir discrétionnaire à l'endroit du comportement de Me Norman Sabourin du Conseil Canadien de la Magistrature. Je remets en question la décision de ce dernier de rejeter pour aucune raison valable ou motivée ma demande d'enquête à l'endroit du comportement de la juge Sophie Bourque lors de mon procès qui s'est déroulé en juin 2006.
L'enquête du syndic-adjoint Despatis n'est encore là pas difficile à faire. Un simple examen comparé des enregistrements mécaniques de cours suffira afin d'établir son rapport d'enquête.
Possibilité de 19 Plaintes au Barreau: Avant que tout cela ne devienne trop gros ! ?
Demeurant toujours poli et respectueux malgré la portée de l'atteinte illicite absolument incroyable à mon endroit, au-delà de 18 avocats, criminologue ou procureurs pourraient être cités devant le comité de discipline du Barreau dans ces affaires. Le Bureau du syndic du Barreau se sentant vraisemblablement coincé me raccroche la ligne au nez à chaque fois que je tente de rejoindre soit Madame Massicotte ou Me Despatis, syndic-adjoint. Puisque manifestement et avec autant de demandes enquêtes saugrenues du fait qu'elles émanent à la base d'un simple petit litige entre 2 professionnels, le traitement d'autant de plaintes devient pour le moins gênant pour l'image du Barreau et de la profession d'avocat. Litige qui a donné lieu à des plaintes en croisées. Plaintes qui ont fait travailler autres syndics et procureurs. Lesquels se sont amusés à grossir inutilement l'affaire afin de faire le plus de sous possible. Du moins, je ne peux autrement en inférer ainsi. Car comment un simple petit litige entre 2 professionnels peut s'étendre sur 4 ans et n'être même réglé convenablement au bout du terme. Le Barreau est donc contris entre voir à ses obligations que lui confère le code des professions à l'article 23 (soit assurer la protection du Public par le contrôle de l'exercice de la profession par ses membres) et voir aux intérêts et à la sauvegarde de son image pour le moins compromise sévèrement. Puissiez-vous facilement en convenir avec moi. On est pas sorti du bois ni de la grisaille !
Pourquoi n'ai-je pas choisi dans le temps d'être irresponsable ?
De cette manière j'aurais pu m'épargner tous ces maux !
Faut croire qu'on a un Bâtonnier du Barreau du Québec du nom de Michel J. Doyon en robe, car ce dernier n'est même capable de retourner ces appels ou de répondre lui-même de ses propres dérogations au code des professions. C'est sa secrétaire, Madame Nathalie Roy qui remplit la charge à sa place. Imaginez la grandeur du respect de la profession d'avocat. Complètement sur le déclin. Bientôt on parlera de cette profession au passé car personne ne fera plus confiance à un avocat. Et je trouve cela bien malheureux d'en faire le constat.
Il faut comprendre que des Bâtonniers sont impliqués dans des gestes d'incuries graves:
Me Jean-Claude Dubé- fraude et malversations diverses
visant à entraver le cours normal de la justice et me faire condamner inutilement au criminel alors que c'était au départ un processus disciplinaire en croisée lancé en bravade par l'ingénieur Sicotte afin de tenter de se disculper de nombreuses fautes déontologiques.Donc de renverser le processus contre son propre client. Agissant à titre de procureur pour le Bureau de l'O.T.P.Q et le syndic-adjoint Dumas (se positionnant d'avance ainsi en conflit d'intérêts direct- dér. art. 121C.P). Usurpation des pouvoirs normalement consentis à un syndic ou à un syndic adjoint en vertu de 122C.P. Pratique du droit disciplinaire basée sur des connaissances insuffisantes du code des professions ou non suffisamment assimilées pour pouvoir adéquatement servir les intérêts d'un syndic ou un syndic-adjoint d'un ordre professionnel.
Me Jean-Jacques Gagnon - avoir exercer de l'abus de pouvoir et avoir fait preuve de mauvaise foi dans l'exécution de sa charge de président du comité de discipline de l'O.T.P.Q. Complicité avec Me Jean-Claude Dubé afin de camoufler sa fraude et la dérogation à l'article 35 de la Charte à mon préjudice plus que sévère. Entrave au cours normal de la justice.
Me Jean-Guy Légaré - avoir exercer de l'abus de pouvoir et avoir fait preuve de mauvaise foi dans l'exécution de sa charge de président-suppléant de l'O.I.Q. Entrave au cours normal de la justice. Dérogations volontaires et nombreuses au code des professions.
Me Nicole Bouchard - avoir exercer de mauvaise foi sa charge de secrétaire du comité de discipline de l'O.T.P.Q. S'être parjuré de façon plus qu'évidente en cours dans le but de maintenir le préjudice sévère et l'atteinte illicite à mon endroit. Complicité d'entrave au cours normal de la justice de concert avec Me Dubé et Me Gagnon. Procédures illégales. Usurpation de pouvoirs.
Me Claude G. Leduc - Abus de pouvoir, plusieurs dérogations sévères au code des professions, entrave au cours normal de la justice- agissant à titre de procureur de l'O.I.Q et du syndic ad hoc Nault. Trafic d'influences à l'endroit des juges, procureurs de la Couronne et autres afin d'entraver le cours normal de la justice.
Me Steeve Larivière - procureure de la Couronne -
incompétence crasse voire amateurisme gênant, poursuites abusives, indécentes et redondantes, procédures illicites, dérogations nombreuses au code criminel et à la Charte des droits, absence totale d'intégrité dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions. Un procureur qui ne pourrait même pratiquer la profession d'avocat à l'extérieur du Ministère Public tout simplement parce qu'il n'en saisit pas le rôle.
Me Louise Leduc - procureure de la Couronne -
incompétence crasse, poursuite abusive sans nom, dérogations à plusieurs articles du code criminel et de la Charte des droits et libertés, procédures illégales, entrave sévère au cours normal de la justice.
Me Josée Grandchamp - complicité à la commission d'acte d'incurie grave, entrave sévère au cours normal de la justice.
Me Norman Sabourin du conseil Canadien de la Magistrature
Incompétence crasse et absence totale d'intégrité. Refus d'exécuter ses fonctions normales. Dérogation à l'art. 49 de la Charte visant à prolonger l'atteinte illicite intentionnelle à mon endroit. (demande d'intervention directe de Me J. Michel Doyon)
Me Élise Pinsonneault de l'aide juridique de Longueuil - Duplicité et complicité d'entrave au cours normal de la justice.
Avoir feint de travailler dans les intérêts de son client alors qu'elle travaillait plutôt dans les intérêts de la Couronne et du Ministère Public.
Me Gaëtan Bourassa de l'aide juridique de Montréal -
Duplicité et complicité d'entrave au cours normal de la justice
Avoir feint de travailler dans les intérêts de son client alors qu'il travaillait plutôt dans les intérêts de la Couronne et du Ministère Public.
Me Maxime Dion du cabinet du ministre de la justice - inhibition et stagnation volontaire du dossier, dérogations gênantes aux articles 44 et 49 de la Charte - refus d'informer, prolongation inutile de l'atteinte illicite intentionnelle alors que j'ai droit à la cessation de cette atteinte en respect de l'article 49 de la Charte.
Me Lyneviève Bouclin du cabinet du ministre de la justice -
inhibition et stagnation volontaire du dossier, dérogations gênantes aux articles 44 et 49 de la Charte - refus d'informer, prolongation inutile de l'atteinte illicite intentionelle alors que j'ai droit à la cessation de cette atteinte en respect de l'article
49 de la Charte
Me François Coté du cabinet du ministre de la sécurité publique. Irrespect démontré dans le cadre de ses fonctions. Défaut d'informer adéquatement. Dérogations gênantes aux articles 44 et 49 de la Charte. Prolongation inutile de l'atteinte illicite intentionnelle alors que j'ai droit à la cessation de cette atteinte en respect de l'article 49 de la Charte.
Me Valérie Beaudoin-Tremblay - dérogation à la loi sur le Barreau en ayant pratiqué en cour seule à titre de stagiaire et procureure de l'O.T.P.Q sans la présence à ses cotés de son mentor. Avoir inciter une greffière à modifier en défaveur à l'égard du plaignant le titre de sa requête en mention produite au procès-verbal de façon à laisser croire à une faute mineure ou non-avenue en faveur de la partie défenderesse ainsi représentée par elle-même. Beau début de carrière pour Mlle Tremblay !
Me Reginald Gagnon - avoir inciter une stagiaire sous son autorité et en complicité avec la greffière à la falsification du procès-verbal de l'audience et l'avoir placer dans une situation anormale de dérogation à la loi sur le Barreau. Pratique douteuse du droit disciplinaire basée sur des connaissances insuffisantes du code des professions ou non suffisamment assimilées pour pouvoir servir adéquatement les intérêts d'un Bureau d'un ordre professionnel ou de ses syndic et syndic-adjoint. Interprétation frauduleuse des articles du code et trafic d'influence à l'égard d'une juge du Tribunal des professions.
Me Jacques P. Dupuis - ministre de la justice et de la sécurité publique (voir description des fautes reprochées sur la colonne de gauche). Le ministre, de par sa fonction, étant non-inscrit à la liste des membres du Barreau, la plainte pourrait être desservie par ses deux attachés politiques, Me Bouclin et Me Dion.
Me Jean Charest - Premier ministre du Québec et chef du parti libéral du Québec (voir description des fautes reprochées sur la colonne de gauche). Le Premier ministre, de par sa fonction, étant non-inscrit à liste des membres du Barreau, la plainte pourrait être desservie par ses deux attachés politiques
(noms à suivre)
Me J. Michel Doyon - Bâtonnier du Barreau du Québec - entorse sévère à l'obligation de respect de l'art. 23 du code des professions. Refus d'utiliser son pouvoir discrétionnaire afin de reconnaître d'emblée la faute de Me Norman Sabourin du Conseil canadien de la Magistrature d'enquêter sur le comportement de la juge Sophie Bourque, j.c.s. Et ce pour aucune raison motivée alors que 21 motifs soutenant ma demande ont été portés à son analyse. L'enquête de Me Despatis est simple. S'agit simplement pour lui de se procurer l'enregistrement mécanique de cours et la comparer avec la copie originale en ma possession (s'il y a lieu). Afin de reconnaître ainsi le geste d'incurie grave de la juge Sophie Bourque et l'indécence de Me Sabourin de ne pas y avoir vu.
Je demande aussi l'intervention du Ministre de la justice M. Dupuis étant donné le cirque qui s'est installé au barreau du Québec. Par ailleurs, l'ancien ministre de la justice, Me Yvon Marcoux, a entériné durant son règne très court une mascarade sans nom en confirmant que le Barreau du Québec était en association avec son ministère. Alors que le gouvernement doit conserver son entière indépendance par rapport aux ordres professionnels étant donné que des entités gouvernementales sous-jacentes tel l'Office des professions est sensé d'exercer un rôle de surveillance (art. 12C.P) des obligations conférées aux ordres professionnels. Contrôle que l'Office n'a pas démontré avoir fait dans mes dossiers. Perdant ainsi de cette manière le contrôle de la situation.
Une seule demande d'enquête a été officiellement faite soit celle à l'égard de Me J. Michel Doyon. Par respect, commençons donc par le Bâtonnier du Barreau du Québec lui-même.
Quant à Madame Massicotte, celle-ci manifestement troublée me suggère erronément de demander la révision de la décision du syndic-adjoint Despatis de m'apprendre qu'il n'a pas juridiction d'enquête sur Me Norman Sabourin alors que je n'ai pas demandé d'enquête sur lui mais bien l'intervention directe du Bâtonnier du Barreau du Québec dans tel cas particulier. Son refus de le faire lui a valu cette demande d'enquête à Me Despatis. Imaginez. Cela n'augure pas très bien maintenant pour le Barreau. C'est même triste de constat.
Mais avant que tout cela devienne trop gros....
Aussi autres noms pourraient même compléter la présente liste...
Le Collège des Médecins interpellé au dossier
Une demande d'enquête conjointe a été adressée au Collège des médecins à l'endroit des psychiatres Jacques Talbot et Louis Morissette de l'Institut Philippe Pinel.
J'ai demandé au Collège une pré-enquête. Celle-ci consiste à déterminer qui dit vrai. Les copies enregistrements de cours sont publiques. Je demande donc au Collège dans un premier temps d'aller receuillir les siennes du procès et de les comparer avec les extraits de mon site ou plus exhaustivement de les comparer avec mes copies originales du procès présidé par la juge Sophie Bourque.
Si le verdict est bien un verdict de culpabilité, je retirerai à ce moment là ma plainte conjointe. A défaut je demande au Collège de faire son devoir de protection du public et de suspendre ces deux psychiatres pour abus de pouvoir et faux diagnostics volontaires dans l'exercice de leur profession afin de poursuivre ainsi l'atteinte illicite volontaire à mon endroit.
Donc de pallier au travail de vérification des psychiatres Talbot et Morissette que je leur ai supplié de faire au lieu de me traiter de malade mental et de me gaver d'anti-psychotique inutilement. L'effet secondaire de ce médicament sur quelqu'un qui n'en a aucunement besoin peut le faire sombrer dans un état de dépression profonde et le porter au suicide. Ce qui est presque arrivé avant que je me réveille et cesse de prendre le médicament.
Intervention de l'ADQ dans le dossier
Le 9 juillet dernier, je confiais à M. Eric Laporte, député adéquiste de ma circonscription de l'Assomption, la gestion du dossier.
Considérant que par l'absurdité de la chose, un simple petit dossier disciplinaire au départ anodin en septembre 2003 soit devenu une bombe politique 4 ans plus tard.
Et ce, à grande partie parce que nos juges ne savent plus rendre la justice comme elle devrait être rendue. C'est à dire avec indépendance, honnêteté intellectuelle et démocratie.
Dans une lettre datée du 7 septembre, Monsieur Laporte dit vouloir souhaiter que s'ensuivent des réponses à mes questions au sujet d'une réparation légitime et adresse cette demande au procureur général et ministre de la justice, M. Jacques P. Dupuis. Et ce en lui allouant intrinsèquement un délai normal de 30 jours pour répondre.
Or, Monsieur Dupuis n'a même à ce jour répondu à aucune de mes lettres ou correspondances toujours malgré tout demeurées respectueuses à son endroit en 4 ans. Au fait, il n'a même jamais accusé réception. C'est pour vous dire à quel point il était conscient qu'il me portait lui-même ainsi préjudice au départ.
L'article 44 de la Charte énonce que toute personne a droit à l'information dans la mesure prévue par la loi. En ne m'informant de quoi que ce soit à ce jour et qui plus est en ne donnant quelque réponse à la dernière lettre lui étant adressée, le ministre confirmera ainsi avoir volontairement dérogé à la Charte afin de nuire volontairement à l'exercice de recours judiciaires normaux d'un de ses concitoyens du Québec.
Brian Mulroney à la rescousse de Jean Charest
Dans le journal de Montréal d'aujourd'hui le 4 octobre 2007, il est dit:
De passage à Sherbrooke, hier midi où Monsieur Brian Mulroney s'adressait aux membres de la Chambre de commerce de Sherbrooke. Conscient d'être "dans le patelin de Jean Charest", il n'a eu que des éloges pour son ex-ministre:
"Il est le jeune homme le plus talentueux que j'ai connu durant toute ma carrière. Pour moi, il est un homme exceptionnel (...)", a-t-il dit.
A ce sujet, il a rappelé que Jean Charest a maintes fois surpris tout le monde.
L'histoire de Monsieur Mulroney ne dit pas par contre en quoi au juste Jean Charest l'a-t-il surpris. Est-ce dernièrement par la mise sur pied coup sur coup de commissions inutiles payées à grand frais par les contribuables. Comme si Monsieur Charest ne faisait pas confiance ni à ses ministres et députés, ni à ses militants, ni au savoir-vivre et au savoir-faire de ses concitoyens et concitoyennes du Québec.
L'histoire ne nous révèle non plus le montant du cachet versé à M. Mulroney. Cachet versé indirectement par le parti libéral du Québec, toujours aux frais des contribuables, afin de tenter ainsi de rehausser par l'intermédiaire de M. Mulroney, l'image pour le moins éteinte de leur chef.
L'onglet suivant vous apprendra comment M. Charest m'a surpris moi, lorsque j'ai dû fermer la boucle pour comprendre l'origine de mes problèmes.
LE SUMMUM DE L'ABSENCE DU GROS BON SENS
Apprécier comment des personnes pourtant intelligentes peuvent paraître idiotes lorsqu'elles s'y mettent toutes ensemble afin de protéger leurs amis compromis dans la corruption et l'entrave à un processus normal.
Un certain Chenel Lauzier, syndic de l'O.T.P.Q lequel en imbécile heureux ne demande ou n'exige quelque preuve des allégations gratuites de l'ingénieur Pierre Sicotte à l'endroit de son propre client, c'est-à-dire à mon endroit, Daniel Bédard.
Ainsi, le syndic de l'ordre professionnel auquel j'adhérais depuis plus de 20 ans me porte volontairement préjudice très tôt dans le processus soit en septembre 2003 lors de sa seule et unique visite à mon bureau visant à receuillir de pseudo-information pour sa pseudo-enquête.
Par conséquent, Lauzier aidait ainsi l'ingénieur Sicotte à déroger aux dispositions énoncées dans l'arrêt Stinchcombe de la Cour suprême quant au droit d'un accusé/intimé à une complète divulgation de la preuve. Et en n'empêchant ma défense pleine et entière, il contrevenait directement ainsi au respect de mon droit garanti à l'article 35 de la Charte québécoise des libertés de la personne.
Constatez maintenant la dégradation des systèmes professionnel et judiciaire combinés lesquels se sont amusés avec moi afin de camoufler tout cela...
Apprécier donc l'effet de culbutage éhonté que l'exercice de mauvaise foi de sa charge de syndic a entraîné et étalé l'incongruité hors du commun d'un dossier fort simple au départ en un dossier pour le moins complexe 4 ans plus tard.
Et qui plus est, Monsieur Lauzier lequel accomplit sa dite tâche
à temps partiel, est enseignant à temps plein au Cegep de Sherbrooke. Ville où a grandi son ami Jean Charest. Eh oui, notre premier ministre du Québec. Lequel s'est forcément mêlé en rescousse et mis le nez dans un simple petit dossier disciplinaire pour faire en sorte d'en faire une bombe judiciaire en 4 ans d'efforts soutenus avec son bras droit Jacques Dupuis. Bravô Monsieur le premier-ministre ! Monsieur Mulroney a raison d'être fier de vous !
Le Bloc Québécois vous dites ?
J'aimerais remercier Monsieur le curé Raymond Gravel, député bloquiste de ma circonscription de Repentigny qui après un travail colossal (2 appels téléphoniques) en soit venu à me suggérer d'inclure dans mon blog la copie conforme de l'avis du comité de révision de l'O.I.Q en guise de preuve.
Sans doute parce qu'il ne me croyait pas et non parce qu'il voulait aider son concitoyen à faire reconnaître l'injustice plus que flagrante. Pourtant Monsieur le curé Gravel est une personne qui devrait posséder plus que tout autre personne ou laïque, des notions de probité bien ancrées en lui-même de par la vocation qu'il a choisi.
Monsieur Gravel m'a ensuite fait savoir d'une manière pas très orthodoxe ne plus être intéressé à m'apporter quelque soutien politique à ma cause. Dont une intervention en Chambre afin de questionner le ministre de la justice, L'Honorable Robert Douglas Nicholson, sur la possibilité de demander une audience spéciale visant à assermenter à nouveau le jury en respect de l'article 672.26b du code criminel afin de corriger ainsi une procédure qui aurait du être entérinée par la juge Sophie Bourque lors de mon procès qui s'est déroulé en juin 2006 au Palais de justice de Longueuil.
L'attaché politique de Monsieur Duceppe, Monsieur Pilote, a confirmé aussi de son coté l'intention très clair du Bloc québécois de ne même s'occuper du dossier devenu pourtant un dossier politique par l'absurdité de la chose. Et ce, en refusant carrément de me rencontrer suite à une demande pourtant courtoise et polie de ma part.
Ainsi voit le Bloc Québécois aux intérêts de ses citoyens et citoyennes du Québec !
A ce jour, la responsable des communications au ministère fédéral de la justice, Madame Breton, n'a même accusé réception de 5 ou 6 correspondances pourtant urgentes en ce sens et respectueusement adressées au Ministre Nicholson.
Ainsi va notre justice canadienne. Continuons d'être une nation distincte selon M. Charest et se faire manquer de respect de nos droits pourtant garantis à la Charte québécoise autant qu'à la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.
Il m'apparait maintenant imminent que Monsieur le curé Comeau communique avec Monsieur le curé Gravel afin que ces derniers se mettent d'accord sur ce qu'ils conviennent ensemble de trouver malin dans mon dossier.
P.S: L'inhibition soit un phénomène concerté et volontaire de ne rien faire lorsqu'une action concrète devrait être faite est intrinsèquement une dérogation à l'article 44 de la Charte qui stipule que toute personne a droit à l'information dans la mesure prévue par la loi.
L'intégrité et le professionnalisme du Journal de Montréal ?
L'incurie de Rodolphe
Les 21 faussetés volontaires du journaliste Rodolphe
Morissette dans son article du 8 décembre 2005 soit le lendemain de mon acquittement par jury; lesquelles m'ont porté préjudice très sévère dans la poursuite criminelle abusive et insensée, sont démystifiées dans cette section, en analyse de l'article publié.
Une plainte officielle a été adressée au Conseil de Presse du Québec en juillet dernier. Le Conseil après avoir accepté le traitement de la plainte quant à sa recevabilité au niveau du délai de prescription de 6 mois lequel n'est de toute manière de rigueur en vertu de leur propre règlementation, est de nouveau sommé par l'avocat du Journal de rejeter la plainte à cause de ce même délai de prescription. Or, et au lieu de s'affirmer et de dire que la question avait été vidée et la décision déjà formulée au plaignant à ce sujet, le Conseil décide d'analyser à nouveau la demande farfelue de l'avocat du Journal. On tourne en rond finalement du coté du Conseil de Presse car les 21 motifs exposés par écrit par Daniel Bédard sont irréfutables. Imaginez 21 faussetés dans 10 petits paragraphes. Ce qui témoigne de l'embarras dans lequel est plongé le Journal en regard de la piètre performance de son journaliste Rodolphe Morissette. Lequel a pris, entre-temps, sa retraite, semble-t-il.
Imaginez Daniel Bédard avait une solide raison de ne pas avoir
respecté le délai de 6 mois suite à la parution de l'article car il était détenu illégalement durant cette période. Même que ce dernier a fait l'effort de tenter de rejoindre à plusieurs reprises le journaliste Morissette durant ce délai mais ce dernier décide d'ignorer complètement les messages laissés sur sa boite vocale.
C'est vous dire à quel point Rodolphe savait exactement qu'il portait atteinte illicite intentionnelle à l'endroit de Daniel Bédard.
Veuillez noter que ce genre d'attaque aux droits d'un individu est traité à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne et oblige en réparation.
Voici donc les faussetés ou imprécisions:
1) Je ne suis pas un spécialiste en dessin industriel puisque j'oeuvrais dans des temps meilleurs plus spécifiquement dans le dessin de bâtiment assisté par ordinateur avec une spécialisation de "detailer" en structure d'acier pour l'élaboration des documents de montage et de fabrication. Pourtant dans les témoignages et ma plaidoirie ceci a bien été mentionné et précisé.
2) Ce n'est pas 4 autres dossiers criminels mais bien 3 autres dits dossiers criminels que l'on me reprochait.
3) J'ai levé le ton à Monsieur Matte considérant le préjudice qu'il m'avait porté et il le savait lui, la grandeur du préjudice qu'il me portait mais je ne l'ai jamais traité de "crosseur". Le mot "fraudeur" a été utilisé dans la discussion mais non le mot "crosseur".
4) Je n'ai jamais invité Monsieur Matte à me battre à l'extérieur.
La preuve est que j'ai demandé à ce que me sois transmis en preuve justement en respect toujours des dispositions de l'arrêt Stinchcombe, le film de l'évènement du 2 novembre 2005 corroborant le témoignage du greffier Léveillé lequel aurait mentionné que je brandissais par des mouvements brusques et en signe d'invitation mon poing fermé en l'air. Le constable spécial Dragan est venu témoigner à l'effet que cette preuve "hors de tout doute raisonnable" n'était pas disponible parce que le film avait été détruit.
Or, comment peut-on avoir pensé conserver en preuve le film de l'évènement du 3 novembre 2005 captée par la caméra du hall de la Cour d'Appel (soit l'arrestation illégale et la fuite vers le corridor est) et être très fier de me le faire visionner et ne pas avoir pensé conservé le film de l'évènement du 2 novembre. Lequel était beaucoup plus important encore car c'est cette preuve qui justifiait le dit voie de fait reproché, l'arrestation et la détention sous garde. Comment un détail aussi important peut-il avoir échappé à un juge d'expérience comme Bonin ? C’est incroyable !
J'ai beaucoup de difficultés à croire que le plus Haut Tribunal du Québec, imaginez, les plus grosses têtes au niveau des juges dont le juge en chef du Québec par surcroît, des sommités finalement au niveau du droit assortis des greffiers avec autres bonnes connaissances du droit, des constables spéciaux et enfin un enquêteur spécial (Dragan) lequel est supposé être formé spécifiquement pour penser à des choses comme cela, ne pensent pas à conserver une preuve "hors de tout doute raisonnable".
D'ailleurs, le juge Bonin confirme sa grande "malhonnêteté intellectuelle" dans ce dossier visant plutôt à sauvegarder l'immunité de ses "amis" de la Cour d'Appel que les droits de Bédard en vertu de la Charte. Autre exemple dans lequel le copinage judiciaire s'élève au dessus de la Charte en importance. Et cela n'est pas normal. Ça se joue plus souvent en coulisse que sur le banc. Car comment un juge de 30 ans d'expérience comme Bonin peut trouver normal qu'une preuve "hors de tout doute raisonnable " soit détruite. Ça n'a aucun sens.
Une telle énormité méritait même qu'il m'acquitte sur le champ. Mais il ne l'a pas fait, préférant sans doute ruiner ma carrière, ma réputation et ma vie afin d'en contrepartie conserver intact son "club social"
Par conséquent, cela ne peut être autre chose que de la frime. Si le film ne m'a pas été produit en preuve c'est tout simplement parce que tous convenaient que je n'avais en réalité jamais invité monsieur Matte à se battre à l'extérieur.
D'ailleurs Monsieur Morissette, ne pouvait vérifier les sources de son information puisque le procès n'était même amorcé encore en ce qui a trait à cette fausse accusation laquelle d'ailleurs m'a gardé imaginez 15 mois en dedans. Il aurait pu être davantage circonspect avant d'écrire une telle chose et recevoir tout au moins mon point de vue là-dessus. Ce qu'il n'a pas fait. Me portant ainsi atteinte à mon droit à la présomption d'innocence.
5) Les policiers du palais choisissent de l'y arrêter
Ce n'est pas des policiers mais bien les agents de sécurité ou constables de la Cour d'appel. Monsieur Morissette veut comme signifier que l'arrestation a été faite par des personnes formées en ce sens alors que tel n'était pas le cas; puisque l'arrestation a été effectuée sans mandat, pour un faux motif. De la raison de ma fuite. L'arrestation manquait tout simplement de classe et de professionnalisme et sans l'ombre d'un doute à mon esprit le constable n'avait jamais effectué une arrestation avant la mienne.
Ce constable s'est par ailleurs parjuré en livrant 2 témoignages contradictoires. Dans le premier il a mentionné à la cour m'avoir mis en état d'arrestation pour voies de faits. Et dans son 2ie témoignage, il change pour "menaces de voies de faits". Ce qui est bien différent. Et aurait peut-être entraîné une réaction différente également.
Encore là, le journaliste n'a pas vérifié ses sources en parlant de "policiers du palais"
6) Les agents mettent la main sur lui mais il s'échappe de nouveau.
Il n'y a eu aucun contact avec les agents pendant la course et ma fuite dans le corridor est de la cour d'appel. Encore là le film de la caméra de surveillance du corridor l'aurait démontré. Si la Couronne n'a pas produit le film en preuve, c'était dans le but d'amplifier l'évènement. Et prétendre faussement que j'avais porté des voies de faits à un des 2 constables à un moment précis dans la fuite. Prétendre également que j'ai foncé dans la porte d'une salle d'audience et fait peur au personnel associé au système judiciaire présent. Toutes des faussetés.
Monsieur Morissette n'a pas rapporté les faits de façon honnête parce que la Couronne n'a jamais agi honnêtement dans ces dossiers de poursuite à mon endroit. Le sachant, M. Morissette aurait du recueillir mes impressions. Ce qu'il n'a pas fait. Participant ainsi lui-même à l'atteinte illicite volontaire et se dévoilant ainsi complice de la méprise volontaire de la Couronne.
7) Messages à la tonne.
Il a été clairement démontré en défense avec la communication de la preuve complète et non partielle de la Couronne déposée par Me Larivière (imaginez l'incompétence de ce procureur) l'objet de sa poursuite est le nombre de courriels et correspondances justifiant semble-t-il le harcèlement et il dépose une preuve élaguée ? ? pour ainsi convaincre le jury de l'allégation d'harcèlement. C'est pas trop fort ça.
J'ai fait mes devoirs et dénombré 61 courriels et correspondances adressées à Denis Beauchamp sur 15 dossiers différents sur une période d'un an. Et je n’inventais rien et le tout était vérifiable dans ladite communication de la preuve complète fournie par la Couronne même. Imaginez une Couronne même pas capable de corroborer ses propres chiffres qu'elle allègue avec la preuve qu'elle dépose. Pas très fort cela non plus.
Je ne crois pas que Monsieur Morissette pouvais encore là porter atteinte à ma dignité en prétendant que j'avais transmis des messages à la tonne. Car sur sur quel base alors un jury de 12 personnes s'était appuyé pour m'acquitter. M. Morissette aurait eu avantage à être présent au procès si son intention était de pondre un article. Monsieur Morissette a donc manqué à son devoir journalistique en maintenant ainsi l'atteinte illicite à mon endroit.
6) Inondé le directeur de l'Ordre des technologues et sa préposée de 260 appels.
Il n'a même jamais été question de 260. Ce nombre n'a jamais été utilisé pour chiffrer les appels téléphoniques et aucune preuve par la Couronne n'est venue appuyer ce chiffre qui est faux de toute manière.
Par conséquent, M. Morissette ne pouvait utilisé le terme inondé car encore là sur quel base le jury m'aurait acquitté, si ce n'est que le nombre de courriels, d'appels et de correspondances n'ont pas été démontré par la Couronne. C'est elle qui en avait le fardeau mais elle ne s'en est pas déchargée. Pourtant une Couronne sait cela. Du moins je l'espère. Cela montre au contraire que de la même façon que Louise Leduc, le dossier de poursuite de Me Larivière n'était pas suffisamment étoffé ni adéquatement préparé. Encore là Me Larivière a démontré poursuivre sans trop savoir pourquoi il poursuivait et sans être convaincu lui-même finalement. Il me semble que pour penser avoir une chance de convaincre un jury, une couronne doit commencer par être convaincue elle-même.
Par conséquent, Monsieur Morisette en s'appuyant strictement sur les informations divulguées par une couronne mal préparée et pas très au courant de son dossier a manqué finalement à son devoir journalistique de recueillir une information exacte.
9) 260 courriels comportant des "menaces".
J'avoue que j'ai une certaine difficulté à croire que M. Morissette (il en a vu d'autres quand même) peut consciemment avoir écrit cela sans penser écorcher volontairement ma dignité.
Car si j'avais vraiment transmis 260 courriels comportant des menaces, un jury constitué de 12 personnes quand même pas dénué du gros bon sens et instruit des notions de base du droit applicable m'aurait reconnu coupable à coup sûr. Or si le jury m'a acquitté, c'est plutôt que la preuve elle-même ne leur montrait quelque menace que ce soit dans les 61 courriels transmis. Encore là comment Me Larivière pouvait déposer des volumes de ladite preuve à ne plus finir et ne pas lui-même vérifier la teneur des courriels et/ou correspondances. Pas très fort encore de la part de la Couronne qui semble on dirait manquer de travail. Et si elle a une occasion de poursuivre et justifier son salaire alors elle poursuit aveuglément sans savoir ou sans même vérifier sa propre preuve.
Étant donné que j'ai été acquitté, il me semble que M. Morissette aurait du démontré une très grande circonspection surtout lorsqu'il s'agit de menaces. Puisque le terme est fort. Une menace c'est une menace dans le sens propre du mot. Et le jury a au contraire été instruit autant par la preuve que par le défendeur qu'il n'y a jamais eu de menaces dans les écrits dirigés soit à M. Beauchamp ou tout autre personnel du Bureau de l'O.T.P.Q. alors c'est quoi cela si ce n'est une intention malicieuse de me porter atteinte illicite volontaire malgré l'acquittement.
Par ailleurs, Beauchamp a de plus avouer lors de mon contre-interrogatoire que les 15 dossiers sur lesquels je lui demandais tout simplement de l'information étaient des dossiers reliés entre autres à l'avancement, le développement et la reconnaissance des compétences des membres en pratique privée.
Je me suis au contraire comporté comme un professionnel et c'est bien Beauchamp qui en m'ignorant complètement a littéralement manqué aux devoirs de sa charge de secrétaire et directeur de l'O.T.P.Q. Imaginez ce que 12 personnes soit le jury a pu garder comme souvenir de lui ? ? ?
Encore là un manque d'éthique total de M. Morisette qui ne prend même pas la peine de vérifier ses sources.
10) Le verdict du jury trahit un doute...
J'ai beaucoup de misère avec ce qu’a écrit M. Morissette. Un jury de 12 personnes m'acquitte non pas de une ou deux cela aurait pu passer mais bien des 4 charges de menace et harcèlement. Il n'y avait aucun doute dans l'esprit du jury. C’est ce qu'aurait du écrire à mon avis M. Morissette. Manifestement, M. Morissette semble avoir eu une commande de m'atteindre malgré le verdict pour ne pas finalement faire passer un directeur d'un ordre professionnel pour un menteur. Cependant ma réputation, mon honneur et ma dignité sont aussi importants que ceux de M. Beauchamp. La Charte nous rappelle que nous sommes tous égaux en droit. Si M. Beauchamp avait hors de tout doute démontré avoir menti à la Cour alors l'article de Rodolphe devait le faire savoir. Ce qu'il n'a volontairement pas fait. Ce qui est plus grave parce que ce n'est plus une erreur par inadvertance manifeste mais démontre qu'il y avait une intention malhonnête. Que le tout avait été discuté et planifié pour être présenté au public comme tel. C'est cela qui est plus grave à mon avis.
11)...sur le caractère menaçant des communications.
Encore là aucune communication comportant des menaces n'a été démontré en poursuite par la Couronne. D'ailleurs demander la démission de quelqu'un parce qu'elle ne s'acquitte pas convenablement de ses fonctions ne constitue pas une menace mais est plutôt une action courageuse par un membre actif qui paie cotisation donc un membre qui en retour s'attend à recevoir des réponses lorsqu'il s'adresse respectueusement comme il l'a fait au directeur de l’ordre professionnel auquel il adhère depuis 20 ans.
C'est aussi un exercice démocratique que toute personne occupant un poste administratif quelconque dans une organisation peut être sujet à se voir un jour questionné sur sa valeur au sein de l'organisation. Or Beauchamp est-il un intouchable au sein de l'organisation ? A-t-il au contraire démontré qu'il remplissait sa charge avec dignité et compétence en 2004-2005 en ignorant complètement un membre de 20 ans d'ancienneté. De plus la lettre de Éric Coté de C&I février 2004 de l'Assureur montre que j'ai eu raison de m'insurger contre la réponse de sa subalterne. Beauchamp avait donc tort car je n'avais pas porté préjudice à mon client en mettant fin à mon mandat tandis que Beauchamp a prétendu qu'à tout temps j'ai obligation envers mon client. Ce n'était pas trop fort comme réponse de la part d'un directeur d'un ordre professionnel car il peut placer un membre en pratique privée dans de sérieuses difficultés si le membre pense qu'il peut nuire à lui-même ou même menacer les intérêts du public s'il fait exactement ce que son client lui demande de faire. C'est la raison pour laquelle je lui ai demandé de réviser sa position prise par surcroît au nom de l'Ordre. En février la question avait été vidée avec la réponse de C&I, mais Beauchamp a prétendu à tort que je l'avais harcelé toute l'année durant avec ce seul et même dossier et litige avec l'Assureur. Ce n'est pas très honnête de la part de M. Beauchamp d'avoir essayé de passer une grossièreté de cette nature sur un membre qu'il considérait un des plus compétent et représentatif et dans le "centile supérieur "selon sa propre expression. Alors pourquoi ce changement de cap tout d'un coup ? De toute manière la preuve a été faite et le jury a finalement compris lui.
Monsieur Morissette ne pouvait donc utilisé le termes caractère menaçant des communications car au contraire les communications ne traduisaient pas un caractère menaçant.
12) Radié par son comité de discipline en mai 2004...
Je n'ai pas été radié par mon comité de discipline en mai 2004 mais bien par le Bureau en juin 2004, en pleine enquête disciplinaire par surcroît. M. Morissette devait ici expliquer aux lecteurs la nuance importante et faire le lien avec la réintégration du Tribunal et compléter l'information au niveau des dérogations commises par le Bureau. En complétant ainsi, il aurait pu admettre ainsi par lui-même que le comité de discipline n'a jamais été impliqué dans la décision. M. Morissette aurait pu expliquer aussi pourquoi cette radiation que je peux même qualifier de sauvage était illégale.
13) Tribunal des professions de Joliette.
C'était bien celui de Montréal si M. Morissette se réfère à la décision du 7 octobre 2004.
14)...en litige constant avec l'Assureur de l'Ordre
Il n'a pas été démontré que j'avais tort concernant ce litige alors pourquoi rapporter la nouvelle comme si j'avais dérangé ces gens. Cela est bien le contraire car ce sont bien ma dignité et ma réputation qui sont des droits garantis par la Charte que j'ai tenté de sauvegarder à travers ce litige. Car l'Assureur aurait prétendu à tort au départ qu'il ne pouvait dédommager mon client parce que je lui aurai nui volontairement en mettant fin à mon mandat avec lui. Alors que tel n'était pas le cas. Et la lettre de Martin Éric Coté de C&I de février 2004, le confirme. Au fait ce dernier s'excuse finalement pour la méprise en mentionnant en surplus qu'il n'a procédé à quelque enquête dans le dossier. Alors qu'une enquête s'imposait au contraire il me semble puisque s'agissant d'une réclamation de la part de mon client et non de moi comme l'a mentionné à tort Beauchamp lequel finalement a démontré n'avoir rien compris de tout le litige. Puisqu'il était aussi question du respect de 2 articles du code de déontologie du technologue. Beauchamp évite d'en faire mention parce qu'il avait compris depuis longtemps qu'il était dans le champ. Mais son orgueil a fait qu'il s'est enlisé inutilement dans ce dossier au lieu d'avouer tout simplement son erreur à son membre.
Aussi pourquoi dois-je encore une fois après l'avoir bien expliqué au jury, de nouveau me justifier à un journaliste simplement parce que ce dernier rend mal la nouvelle. Cela devient laborieux à la fin.
15) Se voyant prier par son ordre de subir des évaluations psychiatriques et psychologiques.
Une très grande circonspection est requise ici de la part d'un journaliste qui aborde des questions d'évaluation psychiatriques ou psychologiques et cette circonspection n'a pas été fait par M. Morissette. Il faut comprendre que l'on touche directement à la dignité d'une personne. Le Bureau a manqué; il ne faudrait pas que le journaliste rapporte de la même façon par le même manquement. Puisque le Bureau a été débouté le 7 octobre 2004 sur la question en étant reconnu coupable de 3 dérogations au code des professions. Alors pourquoi ne simplement dire la vérité ?
Étant donné la nature même de l'examen et le genre d'impact que cela peut avoir sur la dignité d'une personne il me semble que le journaliste aurait du encore là aller aux sources et parce qu'il soulevait la question des examens psychiatriques expliquer justement les manquements du Bureau à cet égard puisque l'article nous apprend pas finalement sur quoi Bédard a gagné en appel.
Encore là inexactitude dans l'information et absence de précision.
16) Il a refusé net d'ou la radiation.
J'ai demandé poliment par lettre à Beauchamp de respecter les dispositions de l'article 51C.P et de me faire part des motifs. Le refus de me soumettre à l'examen était parce que Beauchamp avait refusé de me transmettre les motifs de sa demande. Par conséquent, je n'avais pas autre alternative de refuser puisque Beauchamp dérogeait à l'article 51C.P.
D'ailleurs, cette dérogation a été reconnue par le Tribunal des professions le 7 octobre 2004.
C'est exactement comme cela que l'information aurait dû être rapporté par M.Morissette. En la rapportant complètement à l'envers, M. Morissette écorche de nouveau ma dignité de façon très sévère et gratuite.
17) ...cesse de payer sa cotisation
Je n'ai pas cessé de payer ma cotisation, c'est l'ordre qui m'a retourné mes chèques peu de temps après sa radiation sauvage. Et, en vertu de l'art. 52C.P, je dois faire une nouvelle demande écrite à l'ordre pour devenir à nouveau membre de l'ordre au temps que je jugeais opportun.
18) ...et il reste sans emploi
Par ailleurs, Je n'ai pas besoin de faire partie de mon ordre pour occuper un emploi puisque l'O.T.P.Q est un ordre à titre réservé et non à titre exclusif.Tout a donc été rapporté de travers. M. Morissette n'informe pas à travers son article à mon avis il désinforme
19) Visé par de nombreuses plaintes professionnelles
M. Morissette laisse quasiment croire aux lecteurs que Bédard essuie plusieurs reproches de bien du monde à travers une multitude de plaintes alors qu'il n'en est rien. Une seule plainte soit celle de Dumas me fut signifiée le 6 octobre 2004 soit une journée avant l'appel de ma radiation permanente par le tribunal de professions. Imaginez.
Par ailleurs, cette plainte manifestement mal fondée comportait 3 chefs. Elle fut réfutée par écrit par moi-même en 5 minutes par chef. Imaginez. Sur de simples question de droit en plus (chef 1 et 3). Même pas besoin d'y aller au fond. Mon argumentation amenée était tangible, objective et vérifiable. Quant au 2ie chef, j'ai contacté le menteur Sicotte pour éviter à Dumas d'être poursuivi en justice pour avoir fait enquête sur des motifs qui n'était pas sous sa juridiction
(art. 122C.P) et qu'il ne pouvait autrement savoir qu'ils étaient faux. De plus et imaginez la grandeur de l'incongruité, Dumas m'accuse d'avoir dérogé à l'article 122C.P au chef 1 alors que c'est précisément lui qui a dérogé à l'article. Pas très fort ce Dumas.
Dumas m'accuse du défaut de lui fournir les documents alors que c'est justement ce défaut de la part du syndic principal qui a justifié ma demande de transfert au président de l'Ordre. En effet, M. Lauzier me dit par courriel, et j'ai conservé toute la preuve, qu'il a tout en main pour compléter son enquête alors qu'il ne m'avait encore exigé quelque document que ce soit. Imaginez la valeur des enquêtes des ces deux pseudos syndics lesquels ont de toute manière démontré être de mauvais foi dans l'exercice de leurs charges respectives.
Encore ici, Monsieur Morissette rapporte la nouvelle tout croche parce qu'il ne va pas aux sources. Il aurait eu intérêt à venir me voir mais il ne l'a pas fait préférant composer avec une couronne désabusée et défaite. Puisque rapporté ainsi, cela porte un réel discrédit sur ma personne et ma carrière de technologue considérant aussi que j'étais en pratique privée.
20) ...entreprenait plusieurs poursuites civiles contre l'ordre.
Aucune poursuite civile officielle n'a été déposée. Je demandais seulement de répondre de leurs dérogations nombreuses au code des professions dans une plainte déposée le 4 octobre 2005 devant le juge Denis de la cour supérieure.
Une requête en certiorari et mandamus. Le juge Denis ignorant complètement le mandamus et rejetant le certiorari pour des motifs non fondés et obscurs.
Je suis technologue professionnel dans le secteur du bâtiment et travaillant en pratique privée depuis 1984 et ayant été membre de l'Ordre des technologues professionnels du Québec de 1984-2004. Radié injustement de l'O.T.P.Q en mai 2004 sans quelque raison motivée, le tribunal des professions acceuille l'appel de ma radiation permanente le 7 octobre 2004 et statue au contraire de 3 dérogations majeures au code des professions par le Bureau de l'O.T.P.Q. Sans doute offusqué par telle décision, des problèmes de communications inquiétants mêlés à de fausses accusations ont alors commencé à surgir du Bureau de l'O.T.P.Q afin de me faire payer ainsi le déshonneur et l'affront qu'il considérait à tort avoir subis. Le 1er avril 2005 et contre toute attente de ma part, je suis illégalement arrêté par 4 policiers et menottés à mon bureau professionnel de la rue Cherrier à Repentigny. Détenu préventivement pendant un premier 3 mois, un jury m'acquitte le 7 décembre 2005 des 4 charges de menace et harcèlement à l'endroit d'officiers administratifs de l'O.T.P.Q et inscrites à la dénonciation.
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References: l'article 52
 l'article 44
 l'article 49
 l'article 35
 l'article 49
 l'article 4
 l'article 23
 art. 121
 l'article 35
 l'article 49
 l'article
49
 l'article 49

L'article 44
 l'article 35
 l'article 672
 l'article 44
 l'article 49
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 122