Source: http://www.profootball.lu/de/Navigation+2/Pro+Football+a_s_b_l_/Statuts.html
Timestamp: 2019-12-13 15:39:20+00:00

Document:
Profootball Homepage Navigation 2 Pro Football a.s.b.l. Statuts
Siège social : L-1611 Luxembourg, 49, avenue de la Gare
1. Bernard Zénon, fonctionnaire, Luxembourg
2. Brosius Fernand, bijoutier, Luxembourg
3. Dimmer Camille, ingénieur, Dudelange
4. Michel Roland, avocat à la Cour, Luxembourg
5. Schumacher Romain, agent d'assurances, Luxembourg
6. Seil Gaston, fonctionnaire, Differdange
7. Wagner Pascal, comptable, Pétange
a été constituée en date du 21 décembre 2005 une association sans but lucratif, qui est régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 ainsi que par les présents statuts :
Chapitre 1.- Dénomination - Siège - Durée
Art. 1er. Il est créé une association sans but lucratif portant la dénomination « Pro Football ».
Art. 2. Le siège de l'association est à Luxembourg.
Chapitre 2.- Objet
- de promouvoir et de soutenir le football luxembourgeois dans son ensemble ;
- de créer et de gérer la mémoire collective du football luxembourgeois et de la rendre accessible à tous et à tout moment ;
- de soutenir et d'améliorer la professionnalisation du football luxembourgeois afin d'augmenter sa notoriété.
Pour atteindre ses objectifs l'association recherchera l'appui et la collaboration de tous les acteurs du football luxembourgeois. En outre elle se donnera les moyens nécessaires à la réalisation des buts visés.
Art. 5. L'association est neutre aux points de vue politique, idéologique et confessionnel.
Chapitre 3. - Membres - Conditions d'admission et de sortie - Cotisation
Art. 6. Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale partageant les objectifs de l'association.
Art 7. Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq.
Les signataires du présent acte sont les premiers membres fondateurs de l'association.
Art. 8. L'admission d'un membre est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix.
a) par démission volontaire . La démission est à adresser par écrit au conseil d'administration.
b) par exclusion pour faute grave ou pour violation grave des statuts. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils n'ont aucun droit aux biens de l'association.
Art. 10. L'association peut avoir des membres d'honneur et des membres donateurs. Les modalités d'admission sont définies par le conseil d'administration.
Art. 11. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale. Le montant ne peut dépasser la somme de 250 euros.
Chapitre 4.- Administration
Art. 12. Les organes de l'association sont :
Art. 13. L'assemblée générale réunit les membres de l'association. Dans l'assemblée générale chaque membre dispose d'une voix.
Art. 14. L'assemblée générale est notamment investie des pouvoirs suivants :
b) la nomination et le révocation des membres du conseil d'administration ;
c) la fixation de la cotisation ;
d) l'approbation des comptes et des budgets ;
e) l'exercice de tous les autres pouvoirs découlant de la loi et des statuts ;
f) la dissolution de l'association.
Art. 15. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice.
Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées soit suite à l'initiative du conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration avec communication de l'ordre du jour au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les résolutions des assemblées sont communiquées aux membres.
Les résolutions peuvent également être consultées par les membres ou les tiers intéressés au siège de l'association ou sur le site internet de l'association.
Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus, nommés par une décision de l'assemblée générale à la majorité simple des voix.
Les administrateurs sont nommés par des mandats renouvelables de quatre ans. Ils sont toujours révocables par l'assemblée générale. En cas de remplacement d'un administrateur en cours de son mandat, le remplaçant termine celui-ci.
Le renouvellement du conseil d'administration se fait tous les deux ans par moitié. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Le conseil d'administration fixe les modalités détaillées de l'exécution du principe énoncé ci-avant.
Art. 17. Le conseil d'administration exerce les pouvoirs que la loi et les statuts n'ont pas réservés expressément à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration représente l'association dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires et l'engage valablement à l'égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs mandatés.
Art. 18. Le conseil d'administration répartit les fonctions en son sein. Il désigne notamment un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d'administration peut charger un ou plusieurs de ses membres de procéder, conformément à ses directives, à l'expédition des affaires courantes.
Art. 19. Les opérations financières généralement quelconques nécessitent la signature d'au moins deux administrateurs.
Art. 20. Le conseil d'administration peut procéder à la désignation de conseillers et de collaborateurs ainsi qu'à la constitution de commissions et de groupes de travail qui ont voix consultative.
Art. 21. Il est tenu un registre des procès-verbaux des séances du conseil d'administration. La présence de la majorité des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations, un administrateur ne pouvant représenter plus d'un de ses collègues. Les décisions sont prise à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Chapitre 5. - Exercice social - Comptes - Budget
Art. 22. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 23. Les ressources de l'association se composent :
b) des dons et des legs en sa faveur ;
c) des subsides et des subventions ;
Art. 24. L'assemblée générale désigne tous les deux ans deux réviseurs des comptes, chargés d'examiner à la fin de l'exercice les livres et les comptes de l'association et de fournir à l'assemblée générale ordinaire un rapport sur leurs constatations et sur l'état des finances de l'association.
Chapitre 6. - Modification des statuts- Dissolution
Art. 25. Toutes les questions non prévues par les présents statuts et notamment la modification des statuts ainsi que la dissolution de l'association sont réglées par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
Art. 26. En cas de dissolution, le patrimoine social est versé à une association sans but lucratif ou à une fondation de droit luxembourgeois ayant un but similaire, connexe ou complémentaire au sien.
Bernard Zénon, Brosius Fernand, Dimmer Camille, Michel Roland,
Schumacher Romain, Seil Gaston, Wagner Pascal
Luxembourg, le 21 décembre 2005
Le premier conseil d'administration élu par la première assemblée générale du 21 décembre 2005 est composé des personnes suivantes :
Président, secrétaire : Dimmer Camille
Vice-président : Brosius Fernand
Trésorier : Wagner Pascal
Membres : Bernard Zénon, Michel Roland, Schumacher Romain
Seil Gaston
Le président, Camille Dimmer
Bernard Zénon, fonctionnaire, L-1545 Luxembourg, 10, rue Henri Frommes
Brosius Fernand, bijoutier, L-6944 Niederanven, 11, rue Michel Lenz
Dimmer Camille, ingénieur, L-3541 Dudelange, 15, rue de la paix
Michel Roland, avocat à la Cour, L-1611 Luxembourg, 49, avenue de la Gare
Schumacher Romain, agent d'assurances, L-1870 Luxembourg, 47, Kuelebierg
Seil Gaston, fonctionnaire, L-5418 Differdange, 44, rue Xavier Brasseur
Wagner Pascal, comptable, L-4735, 81, rue J.-B. Gillardin

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26