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Timestamp: 2018-10-23 17:18:24+00:00

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code des impots : Calédosphère – Nouvelle Caledonie » Blog Archive » Que ... (blog)
USA: la croissance ne suffira pas à faire baisser le déficit ...
"Il existe aujourd'hui un large consensus sur le fait que le Code des impôts américain ne satisfait pas ces critères et doit être réformé", a-t-il ajouté, appelant à une amélioration de l'efficacité économique de la collecte, de son équité et de sa [suite...]
Date: 2010-04-27 14:14:16
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Assurance-vie :attention à la requalification fiscale en l'absence d'aléa vital ! 24-04-2010 Selon la Cour de cassation, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigné peut, avant le décès du souscripteur (de cujus), être imposé fiscalement au titre des donations à titre gratuit. En l'espèce,dans l'affaire détaillée ci-dessous, alors que cette personne se savait atteint d'un cancer, le souscripteur décédé a investit 82% de son patrimoine dans des contrats d'assurance-vie. Après avoir institué sa compagne, alors [suite...]
Du solaire sur nos bâtiments!!
Les exploitations agricoles disposent souvent de grandes surfaces de toiture bien adaptées pour accueillir un système de production d’électricité photovoltaïque. Le potentiel cumulé de ces applications représente un enjeu non négligeable pour le développement de la filière. Par ailleurs, les agriculteurs sont de plus en plus souvent démarchés par des entreprises commerciales pour la mise à disposition de ces toitures sous la forme de location ou autres combinaisons juridiques équivalentes. Souvent présentées de manière séduisante, ces solutions « clés en mains » peuvent [suite...]
Date: 2009-06-02 13:52:00
Modèle de convention à conclure entre les professionnels de l ...
1) - Le professionnel de l'expertise comptable est tenu, vis-à-vis de ses clients ou adhérents auxquels il permet de ne pas être assujettis à la majoration prévue au 7 de l'article 158 du Code général des impôts, d'effectuer les missions prévues par l'article 1649 quater L du même code. Il s'engage : à viser les documents fiscaux transmis par ses clients ou ses adhérents ou les documents fiscaux qu'il établit pour leur compte, après s'être assuré de leur régularité et leur avoir demandé tous renseignements utiles de nature à établir la concordance entre les résultats [suite...]
Date: 2010-04-22 08:47:09
(article écrit pour un club d’échecs) Introduction Pour commencer, il convient d’expliquer ce qu’est le logiciel libre, quelle est son importance peu connue encore du grand public dans l’informatique et l’Internet, et enfin ce qu’un joueur d’échecs peut en attendre, quel que soit son niveau. Le Logiciel libre n’est pas un logiciel mais un type de licence , qui s’est étendu à d’autres types de contenus immatériels , c’est à dire reproductibles à coût négligeable. Aujourd’hui il équipe nos super calculateurs , nos services des Impôts, de [suite...]
Date: 2009-12-28 13:20:08
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt peut-il bénéficier ...
Accueil du site > Actualités > Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt peut-il bénéficier aux résidents (...) Question : Dans quelles conditions les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au moment où elles contractent un prêt immobilier servant à financer l’acquisition du terrain et les dépenses de construction de leur future habitation principale, mais le deviendront dès l’achèvement de celle-ci, peuvent-elles bénéficier du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quaterdecies du code général des impôts (CGI) ? Réponse : Le [suite...]
Date: 2010-04-09 01:10:00
le chauffe-eau découplé avec une pompe électrique : Son coût est légèrement plus élevé qu'avec un Thermosiphon, mais cette installation permet de placer le ballon d'eau chaude à n'importe quel endroit de la maison. Le chauffe-eau classique monobloc : L'esthétique de cette solution est relative même si la couleur de la cuve est identique à celle de la toiture. L'orientation du panneau solaire : Les aides financières pour installer un chauffe-eau solaire : Le crédit d'impôts : Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses d'équipements (hors main d'oeuvre). Pour les [suite...]
franck.demailly - Régime mère fille et PME imposées au taux réduit.
Une des conditions requises pour pouvoir bénéficier du régime mère fille est énoncée à l'article 145 du CGI qui dispose que « Le régime fiscal des sociétés mères, tel qu'il est défini à l'article 216, est applicable aux sociétés et autres organismes soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal (...) ». Il est donc expressément fait référence au « taux normal » de l'IS. Sur la base de cette disposition, certains services vérificateurs ont cru devoir remettre en cause le bénéfice du régime mère fille sur des remontées de dividendes vers des sociétés [suite...]
Date: 2010-04-20 14:44:33
Math-actualités, histoire des maths, arts et mathématiques, images, conférences, énigmes et jeux mathématiques. "Mais m'sieur à quoi ça sert ?" C'est pour aider les profs de maths à répondre à cette question que A. Roumadni, professeur en collège, et M. Colonval, professeur en lycée, publient chez Ellipses un ouvrage qui aborde les mathématiques sous l'angle de la vie courante : Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi les alvéoles de nids d'abeilles avaient cette forme-là ? Quelle est la probabilité de gain au loto ou à la roulette ? Comment couper une pizza en parts égales [suite...]
Date: 2009-08-05 04:50:00
franck.demailly - PME DE CROISSANCE - Impôt sur les sociétés 2010
Le législateur a organisé un dispositif pour favoriser l'essor de ces PME à forte croissance. L'article 220 decies du code général des impôts prévoit une réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises « de croissance ». Peuvent bénéficier de cette réduction d'impôt les entreprises qui répondent à la définition communautaire de la petite et moyenne entreprise, imposées à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins vingt salariés au cours de l'exercice pour lequel la réduction d'impôt est calculée et dont les dépenses de personnel, à l'exclusion [suite...]
Date: 2010-04-20 14:30:51
Médecins généralistes et contrat d'entraide : déduction des ...
Or, en application des dispositions de l'article 154 bis du CGI, seules les cotisations facultatives versées dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe peuvent, sous certaines limites, être déduites pour la détermination du bénéfice imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Le contrat en cause ne remplissant pas les conditions des contrats d'assurance groupe, les sommes ainsi versées ne peuvent être admises en déduction en application de ces dispositions. Par suite, les sommes versées dans le cadre d'un contrat d'entraide par un médecin généraliste à un [suite...]
Taxation revenu étranger - Impôts des personnes physiques - BeCompta
Bonjour, Je suis résident belge et j'ai reçu en 2009 une prime spéciale de mon employeur payé directement aux États-Unis en USD. Le reste des mes émoluments sont payés en Belgique. La sécurité sociale de 13.09% de la prime spéciale a été perçue à la source mais pas le précompte que je dois déclarer aujourd'hui dans ma déclaration fiscale. Pour transférer cette prime vers mon compte bancaire belge, j'ai payé environ 2 à 3% de commission à ma banque pour le transfert de l'argent et la conversion en Euro. Puis je déduire de ma déclaration ces commissions de change ou dois [suite...]
Date: 2010-04-21 15:43:31
après la cession d'un fonds de commerce qui solde les avoirs ...
Date: 2010-04-29 09:02:20

References: l'article 158
 l'article 1649
 l'article 145
 l'article 216
 L'article 220
 l'article 154