Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/pisani_edgard57321w/5R/1961.html
Timestamp: 2019-04-20 19:28:38+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Edgard PISANI > Extrait de la table nominative 1961
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à la promotion pour services exceptionnels des officiers de réserve servant en situation d'activité dans les armées de terre et de l'air [22 juin 1961] (n° 271).
M. Edgard Pisani demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer où en sont les études qu'il a entreprises sur la réforme administrative et lui demande en particulier la place réciproque qu'occupent dans ces conceptions administration générale et administration technique, collectivités locales et services d'Etat [26 novembre 1960] (n° 77). - Réponse [11 juillet 1961] (p. 755 à 770).
M. Edgard Pisani, considérant l'importance que prend la recherche scientifique et technique dans le développement des civilisations et dans la prospérité des peuples, considérant qu'il n'est pas de décision fondamentale qui puisse ignorer les données de cette évolution, considérant la nécessité d'assurer, comme la chose se fait dans de nombreux pays, une coopération étroite entre les organes responsables de la recherche scientifique et le Parlement ainsi qu'une connaissance constante de la recherche scientifique par le Parlement lui-même, demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre quelles mesures le Gouvernement peut envisager de prendre pour assurer une information continue en matière d'évolution scientifique et technique et suggère la création d'un comité scientifique et technique parlementaire au sein duquel les animateurs et les responsables des grands secteurs scientifiques et techniques rencontreraient les membres du Parlement [10 mai 1961] (n° 88).
Projet de loi instituant une redevance d'équipement (2e lecture [2 mai 1961] : Art. 2 bis : sous-amendement n° 10 (p. 125) ; sous-amendement n° 11 (p. 126). Art. 7 : amendement n° 13 (p. 127, 128) ; amendement n° 6 (p. 128) ; amendement n° 7 (p. 130, 131) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 132).- Suite de la discussion du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961] (p. 492, 493). - Sur la lettre de M. le Premier ministre informant l'Assemblée que la déclaration du Gouvernement relative à la politique algérienne sera faite au Sénat en même temps qu'à l'Assemblée nationale le mercredi 28 juin, sous réserve qu'il n'y ait pas débat [27 juin 1961] (p. 557 et 558). - Projet de loi relatif à la promotion à titre exceptionnel des officiers de réserve servant en situation d'activité dans les armées de terre et de l'air [27 juin 1961]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 562). - Questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 632). - Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques [6 juillet 1961] : Art. 1er bis : observations sur l'amendement n° 2 (p. 716). - Sa question orale avec débat (n° 77) relative à la réforme administrative [11 juillet 1961] (p. 755 à 758 et p. 767, 768 et 770).
Cessation de son mandat sénatorial à la date du 24 septembre. Nommé ministre de l'agriculture du cabinet de M. Debré du 8 janvier 1959 [3 octobre 1961] (p. 1110).
Interventions en cette qualité :
Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement [6 septembre 1961] (p. 1082 et 1089). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1184 à 1199). - Motion d'ordre [19 octobre 1961] (p. 1199). - Projet de loi relatif à la coopération agricole [19 octobre 1961] (p. 1201 à 1203).- Projet de loi permettant de rendre obligatoires les règles de commercialisation instituées par les groupements de producteurs agricoles [26 octobre 1961] (p. 1289 à 1301). - Projet de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées dans l'agriculture [26 octobre 1961] (p. 1303 à 1315). - Projet de loi modifiant le livre VII du code rural et instituant une allocation complémentaire de vieillesse pour les personnes non salariées des professions agricoles [27 octobre 1961] (p. 1318 à 1321). - Suite de la discussion des articles [10 décembre 1961] (p. 1414 à 1416). - Proposition de loi tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages [10 novembre 1961] (p. 1416 à 1418). - Question orale (n° 348) de M. Charles Navaho relative au prix indicatif du lait [14 novembre 1961] (p. 1435). - Projet de loi de finances pour 1962. Budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1905, 1924, 1928) ; défend l'amendement du Gouvernement n° 27 (p. 1928) ; défend l'amendement du Gouvernement n° 28 (p. 1929) ; sur l'amendement de M. Pauzet n° 100 (p. 1934) ; sur l'amendement de M. Pauzet n° 101 (p. 1935) ; sur l'amendement de M. Blondelle n° 102 (p. 1936) ; sur l'amendement de M. Romaine n° 114 (p. 1936 et 1937) ; sur l'amendement de M. Hector Dubois n° 131 (p. 1937). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation en commun (deuxième lecture) [14 décembre 1961] ; accepte le retrait de l'ordre du jour demandé par M. Bertaud (p. 2592). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. - Discussion générale (p. 2593) ; répond à la question préalable (p. 2596, 2597) ; répond à une question de M. Courrière (p. 2597). Discussion des articles : Art. 1er : amendement n° 1 de M. Deguise (p. 2598, 2599) ; amendement n° 2 de M. Deguise et n° 12 du Gouvernement (p. 2599). Article 1er bis : amendement n° 3 de M. Deguise (p. 2600) ; répond à une observation du président de séance au sujet de la recevabilité des amendements (p. 2600) ; oppose l'article 41 de la Constitution à l'amendement n° 3 (p. 2601). Article 2 : amendement n° 4 de M. Deguise (p. 2601) ; accepte l'amendement n° 5 de M. Deguise (p. 2602). - Art. 3 : sur l'amendement n° 11 de M. Deguise (p. 2602) ; répond à l'intervention de M. de Villoutreys (p. 2606) ; répond à MM. Henriet et Deguise (p. 2606, 2607). Art. 4 : répond aux observations de M. Brun (p. 2607) ; accepte la suggestion de M. Descours-Desacres (p. 2607). Art. 5 bis : sur l'amendement n° 7 de M. Deguise (p. 2608) ; répond aux questions de MM. Sempé et Charles Durand (p. 2608) ; répond à M. Dulin (p. 2608) ; répond à M. Pauzet (p. 2609) ; répond à une suggestion de M. Louis André (p. 2609) ; sur l'amendement n° 8 de M. Deguise (p. 2609). Art. 4: sur l'amendement du Gouvernement (p. 2609) ; répond à M. Brun (p. 2610) ; demande la reprise du texte initial (p. 2610). Art. 6 : sur l'amendement n° 9 de M. Deguise (p. 2610 à 2611). Art. 6 (p. 2612). Art. 5 bis : sur sa demande de deuxième délibération (p. 2612) ; sur l'ensemble du projet de loi (p. 2613). - Projet de loi relatif à la coopération agricole et aux sociétés d'intérêt collectif agricole (deuxième lecture) [14 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 4 : répond à l'intervention de M. Abel-Durand (p. 2614 et 2615). - Projet de loi sur les prix agricoles (deuxième lecture) [15 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2647 à 2648) ; répond à l'intervention de M. Dulin (p. 2648 et 2649). Discussion des articles : Art. 3 : sur l'amendement n° 1 de M. Deguise (p. 2649) ; répond aux observations de M. Descours-Desacres (p. 2649) ; apporte une précision concernant l'article 3 (p. 2650) ; sur l'ensemble du projet de loi (p. 2651).

References: Art. 2
 Art. 7
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 41
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 5
 Art. 4
 Art. 3
 l'article 3