Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-320-cic-1917-2084
Timestamp: 2019-02-19 04:52:09+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 320
Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre X > C. 320 CIC/1917
§1. Abbates vel Praelati nullius nominantur et instituuntur a Romano Pontifice, salvo iure electionis aut praesentationis, si cui legitime competat ; quo in casu ab eodem Romano Pontifice confirmari aut institui debent.
§1. Les abbés ou les prélats nullius sont nommés et institués par le Pontife Romain, compte tenu du droit d'élection ou de présentation, qui pourrait exister. Dans ce cas, ils doivent être confirmés ou institués par le Pontife romain.
§2. Assumendi ad abbatiam vel praelaturam nullius iisdem qualitatibus ornati esse debent, quas ius in Episcopis requirit.
§2. Pour être préposé à une abbaye ou une prélature nullius, il faut posséder les mêmes qualités que celles que le droit requiert en la personne des évêques.
§1 Abbates vel Praelati nullius nominantur et instituuntur a Romano Pontifice, salvo iure electionis aut praesentationis, si cui legitime competat ; quo in casu ab eodem Romano Pontifice confirmari aut institui debent.
§1 Les abbés ou les prélats nullius sont nommés et institués par le Pontife Romain, compte tenu du droit d'élection ou de présentation, qui pourrait exister. Dans ce cas, ils doivent être confirmés ou institués par le Pontife romain.

References: §1
in casu

§1

§2

§2

§1
in casu

§1