Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=30&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 06:51:51+00:00

Document:
Statut de ratification pour Cameroun
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 19 déc. 1986 (a) 26 juin 1987 19 déc. 1986 30
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 15 déc. 2009 30
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 27 juin 1984 (a) 27 sept. 1984 27 juin 1984 30
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 30
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 30
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 06 juin 1983 23 août 1994 23 août 1994 22 sept. 1994 30
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 12 déc. 1966 24 juin 1971 24 juin 1971 24 juil. 1971 30
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 27 juin 1984 (a) 27 sept. 1984 27 juin 1984 30
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 15 déc. 2009 30
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 25 sept. 1990 11 janv. 1993 11 janv. 1993 10 févr. 1993 30
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 05 oct. 2001 04 févr. 2013 04 févr. 2013 30
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 05 oct. 2001 30
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 01 oct. 2008 30
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Cameroun
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 12 oct. 2000 30
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 27 juin 1984 30
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 30
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 07 janv. 2005 30
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 30
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 30
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 30
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 30
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 30
Acceptation de la procédure d'enquête pour Cameroun
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 19 déc. 1986 30
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 30
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 07 janv. 2005 30
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 30
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 30
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 30

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6