Source: http://www.senat.fr/cra/s20080522/s20080522_3.html
Timestamp: 2017-01-22 20:43:44+00:00

Document:
Organismes génétiquement modifiés (Conclusions de la commission mixte paritaire)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
M. Jean Bizet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. - (Vifs applaudissements sur les bancs UMP) C'est ici, au Sénat, que tout a commencé et c'est ici que tout va s'achever si, comme je l'espère, le texte élaboré en commission mixte paritaire est adopté. Le Sénat a eu le redoutable privilège d'entamer le processus législatif sur ce dossier il y a plus de deux ans, en adoptant un premier projet de loi sur les OGM. Il a également été la première assemblée saisie pour cette nouvelle version du texte. D'où mon étonnement lorsque j'entends certains, dont nos collègues députés de l'opposition, parler de précipitation : bien plus que d'une course de vitesse, il s'est agi pour le Parlement d'un véritable marathon. Les travaux de notre commission des affaires économiques ont débuté il y a dix ans, avec un premier rapport d'information qui m'avait été confié. Nous avons ensuite approfondi notre réflexion dans le cadre d'une mission d'information dans laquelle tous les groupes du Sénat étaient représentés, et dont le rapporteur était Jean-Marc Pastor. Je tiens à souligner la qualité de son travail et des échanges que nous avons eus dans ce cadre ; il y a cinq ans, les conclusions de cette mission ont été adoptées à l'unanimité de la commission. Le dialogue serein sur les OGM est donc possible en France, le Sénat l'a initié. Certes, une partie de cette sérénité a disparu, mais le Sénat a préservé cet esprit républicain et courtois. Au cours de la navette parlementaire, près d'une dizaine d'articles ont été ajoutés aux quatorze articles initiaux de ce projet de loi. Je salue le travail de l'Assemblée nationale, et en particulier celui du rapporteur, Antoine Herth, et du président, Patrick Ollier, qui a présidé avec justesse et courtoisie la commission mixte paritaire. Je regrette qu'une motion de procédure ait brutalement abrégé la seconde lecture de l'Assemblée nationale : il est paradoxal de dénoncer la procédure d'urgence et ensuite de voter des motions de procédure pour réduire la seconde lecture... Heureusement, le président Ollier a laissé au débat en commission mixte paritaire une place plus large qu'à l'accoutumée. Ce texte, exactement identique à celui adopté par le Sénat le 16 avril, s'inscrit dans un contexte juridique défini par la législation européenne, la conférence mondiale sur les marchés agricoles, l'organisation mondiale du commerce (OMC) et le cadre environnemental. Il renvoie notamment au projet de loi sur la responsabilité environnementale que nous avons examiné hier en commission. Je rappelle que le retard de transposition nous expose à une amende de 38 millions d'euros et à une astreinte de 360 000 euros par jour à partir du 5 juin. Même si nous n'avons pas élaboré la loi fondatrice sur les biotechnologies chère à nos collègues Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul, que notre commission appelait de ses voeux dès 2003, nous avons élaboré un texte d'équilibre pour ceux qui veulent produire et consommer avec ou sans OGM. Ma conviction et mon espoir sont qu'avec le temps, ce dossier se dépassionne, (M. Revet s'en dit convaincu, Mme Boumediene-Thiery n'en croit rien) et que les générations futures considèrent avec étonnement et incompréhension le niveau de passion qui a animé nos débats. Ce texte n'est pas parfait, mais il constitue le meilleur point d'équilibre auquel la représentation nationale pouvait parvenir dans le contexte actuel. Je vous appelle résolument à l'adopter pour doter enfin la France du cadre juridique dont elle a besoin dans ce domaine. (Applaudissements à droite et au centre) Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. - Les nombreuses heures de discussion parlent d'elles-mêmes : nous voici au terme d'un débat parlementaire particulièrement passionné. Parmi tous les sujets abordés dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le Gouvernement a commencé par l'un des plus difficiles et a renoncé à l'urgence pour vous donner le temps de débattre. Quelque cent quatre-vingts amendements ont été adoptés : c'est un bel exercice de notre vie démocratique. Qui pourrait regretter que ce projet de loi soit devenu celui du Parlement tout autant que celui du Gouvernement ? Ce texte permettra de sortir d'une situation de vide juridique. Est-il normal que les agriculteurs dont la récolte est refusée parce qu'elle contient des traces accidentelles d'OGM n'aient aucune possibilité d'indemnisation rapide ? Ce n'est pas M. Barnier, ministre de l'agriculture, ici présent, qui va me contredire... Est-il normal que les maires ne connaissent pas la localisation des parcelles OGM sur leur propre commune ? Ce texte permettra aussi de relancer la recherche sur les biotechnologies. M. Charles Revet. - C'est important.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. - Nous avons des doutes sur le MON810, et le Président de la République a fait jouer la clause de sauvegarde sur le seul OGM commercial cultivé en France. Cette décision n'était pas facile, mais elle est fidèle à l'esprit et à la lettre du Grenelle. Ces doutes n'entachent cependant pas une technologie porteuse d'espoir : 45 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la recherche en trois ans. (M. Fourcade approuve) Nous devions transposer une directive adoptée du temps du gouvernement de M. Jospin. À défaut, la France devra payer 38 millions d'euros à titre de sanctions, plus 360 000 euros par jour d'astreinte. Le Gouvernement n'entend cependant pas en rester là : il pèsera de tout son poids pour modifier la directive. M. Borloo a dit nos réserves au conseil environnement de mars et quatorze membres l'ont soutenu ; nous attendons le retour de la Commission. Nous proposerons des modifications en cohérence avec le Grenelle de l'environnement et répondant à toutes les questions soulevées par les parlementaires.
Pour toutes ces raisons, nous vous appelons à voter la loi. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre)
M. Yves Détraigne. - Je me réjouis de parvenir un terme d'un parcours parlementaire qui s'est plus apparenté à une course d'obstacle qu'à un véritable débat de fond -j'ai d'ailleurs parfois douté que nous puissions adopter le texte. Retrait de l'ordre du jour, calendrier mouvant d'une semaine à l'autre, crises politiques à répétition, les conditions de son examen n'ont pas été optimales. Ces péripéties, qui nuisent à l'exercice sérieux du travail parlementaire, ont un effet désastreux sur l'opinion publique. Décider l'interdiction du Monsanto 810 juste avant l'examen du projet a brouillé les esprits : on annonce comme une victoire qu'il n'y aura pas de culture OGM cette campagne, et on nous demande de plancher sur ce texte ! Ces annonces contradictoires ont un effet dévastateur alors que nous ne pourrons développer les OGM contre nos concitoyens.
Engager une campagne d'information de grande ampleur sur les OGM est primordial car le discrédit qui les frappe, encore renforcé par le documentaire Le monde selon Monsanto, doit être combattu par des données objectives sur ces organismes, avantageux pour l'agriculture et qui permettent déjà de sauver des vies.
Je comprends les inquiétudes légitimes de nos concitoyens. En l'absence de preuve du risque sanitaire, celle de l'absence de danger est impossible. La sécurité environnementale doit évaluer un large champ de races et d'espèces ainsi que leurs innombrables interactions à long terme. De plus, nos concitoyens perçoivent les OGM comme une évolution irréversible. Il est donc primordial de garantir la coexistence des cultures, comme nous nous y sommes attachés avec l'amendement de M. Soulage prévoyant un décret fixant des distances de sécurité, ou ainsi que les députés l'ont fait pour les parcs naturels nationaux ou régionaux comme pour les terroirs ou les productions sous appellation.
Nous n'avons que trop tardé à développer les OGM. Il y va de notre compétitivité. Notre agriculture doit répondre à des enjeux renouvelés : accroître les rendements et réduire les intrants. Mais comment diminuer les pesticides de moitié d'ici 2012 ? On ne peut être à la fois contre les pesticides et contre les OGM. Notre dépendance en oléo-protéagineux rend difficilement crédible l'hostilité aux OGM. L'Union européenne consomme 30 millions de tonnes de tourteaux de soja, plante pour laquelle la moitié des surfaces plantées dans le monde est consacrée aux OGM. Les députés ont voulu relancer la culture des oléo-protéagineux, mais sur quelles surfaces et sous quel climat ? Si une culture rentable du soja est chez nous vouée à l'échec, nous disposons avec la luzerne d'une plante aux qualités comparables pour l'alimentation animale. Or le bilan de santé de la PAC nous donne quelque inquiétude : vous devriez vous concerter avec M. Barnier pour assurer la pérennité de la filière luzerne.
Je souhaite que nous ayons notre propre filière OGM afin de maîtriser le processus suivant nos propres critères. Il n'est pas normal qu'une firme internationale détienne 70 % des brevets et qu'OGM rime avec Monsanto. Le bilan ne peut s'établir qu'à travers le prisme Monsanto, lequel est faussé par le choix américain de l'équivalence en substance alors que l'Europe a choisi une évaluation au cas par cas, qui offre plus de garanties.
Il faut développer la recherche dans les biotechnologies. La plupart des OGM actuels sont destinés à résister aux insectes ou aux herbicides mais on peut lutter contre la salinité des sols, la sécheresse, voire contre les maladies. Or les faucheurs anti-OGM ont ruiné des années de recherche, leur action faisant ainsi le jeu des firmes étrangères. Notre pays, naguère à la pointe de la recherche est distancé. Les États-Unis, l'Inde et la Chine investissent massivement alors que le nombre d'expérimentations est revenu chez nous d'une centaine à treize. A ce rythme, nous ne maîtriserons plus le savoir-faire technique : ce sont notre capacité d'innovation et notre compétitivité qui sont menacées. Je me félicite du triplement du budget pour les biotechnologies.
M. Yves Détraigne. - Dans ce monde où les OGM continuent de proliférer, leur dangerosité ou leur innocuité ne peut être établie que par une recherche impartiale, et je souhaite une véritable recherche européenne coordonnée afin de rattraper notre retard et contrecarrer l'hégémonie américaine.
Le rapporteur du projet de directive au Parlement européen disait : « Avec ce texte, nous obtenons la réaffirmation du principe de précaution et un renforcement de l'évaluation des risques. Bref, la législation européenne sera la plus sévère au monde, si bien que certains aliments naturels utilisés aujourd'hui ne passeraient plus la procédure. Je recommande cette législation à notre Assemblée. Il est essentiel de garantir une utilisation sûre et adéquate des OGM ; il est essentiel de développer la confiance du public ; il est essentiel que cette nouvelle technique, si prometteuse, nous apporte ce que nous en attendons ».
La majorité du groupe de l'Union centriste votera le texte. (Applaudissements au centre et à droite)
M. Daniel Raoul. - Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d'un texte improprement appelé « projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ». Dès l'article 1 A, son champ d'application est restreint aux plantes génétiquement modifiées. Cela entretient la confusion entre plantes et organismes génétiquement modifiés, que, malgré ma demande, on n'a pas définis. Au risque de la provocation, je rappellerai que le blé est une plante génétiquement modifiée par rapport à l'épeautre, et cela depuis les Sumériens.
M. Charles Revet. - C'est bien de le dire.
M. Daniel Raoul. - Peut-être vous en rappelez-vous... (Sourires) Vous avez manqué une occasion de faire de la pédagogie -la ministre vient encore de parler de « cultures d'OGM ». Or la confusion entre ceux-ci et les plantes génétiquement modifiées est le fonds de commerce d'officines démagogiques et de lobbies pro ou anti-OGM. Être absolument anti-OGM, c'est se priver de fromage, de bière, de vaccins et autres applications pharmaceutiques de cette technologie !
Comment occulter le fait que le projet de loi n'aborde pas la génomique appliquée au règne animal, avec tous les problèmes bioéthiques qu'elle pose ? Ce sujet est pourtant d'actualité, à voir la publication dans une revue scientifique britannique d'un article faisant état de cellules embryonnaires mi-humaines, mi-animales. Quels moyens donnez-vous à la recherche dans les biotechnologies et quelle protection aux chercheurs ? Ils subissent des pressions de toute sorte, les thésards abandonnent ce terrain...
Nous aurions attendu une loi d'orientation, qui aurait pu se baser sur les travaux que nous avons menés depuis cinq ans, et en particulier sur le rapport Bizet-Pastor. Vous avez préféré passer par pertes et profits cette mine de renseignements. Quel gâchis !
Quelle hypocrisie, aussi, de continuer à importer 4 millions de tonnes de soja modifié tout en prétendant être le pays le plus avancé dans la protection de la biodiversité ! Comment parler de transparence, tout en refusant des commissions locales d'information et de suivi lors des essais aux champs qu'il faudra bien faire ?
Je m'arrête là sur le fond, en vous demandant de comprendre mon amertume de scientifique pour ces occasions gâchées. Quant à la forme, je n'évoquerai que la mascarade de débat qui a prévalu pour la deuxième lecture, quand vous avez fauché volontairement (sourires) tous les amendements pour obtenir un vote conforme sauf sur l'article premier, quand il s'est agi de vider de son sens le texte adopté par l'Assemblée nationale. Et vous avez persisté en commission mixte paritaire, ce qui aura été votre seule cohérence en l'affaire. Quelle frustration pour tous ceux qui se sont honnêtement investis dans ce qui aurait pu être une avancée pour les biotechnologies. Celles-ci sont un enjeu économique international, comme le montrent les investissements américains, indiens, chinois, coréens -tous pays qui n'ont pas la réputation de poètes, ni d'ailleurs de philanthropes.
Les sénateurs socialistes ne cautionneront pas cette mascarade, ce déni de démocratie ; ils ne participeront pas au vote et s'adresseront au Conseil constitutionnel sur la forme. Je conclus en paraphrasant l'apostrophe célèbre d'un philosophe : « Mesdames et Messieurs les faucheurs, bonsoir ! »
M. Charles Revet. - Discours bien parti, bien mal fini.
M. Roland du Luart. - Il n'a pas eu un seul applaudissement.
M. Michel Billout. - Vous avez dit, madame la ministre, que le débat sur les OGM avait été un bel exercice de démocratie. Au contraire, ce texte est symptomatique du déficit démocratique des politiques du Gouvernement. Alors que la grande majorité des Français se déclare opposée à la culture et à la commercialisation à des fins alimentaires des OGM, vous méprisez leur défiance envers les organismes génétiquement modifiés et prétendez réduire le débat à une opposition entre obscurantisme et progrès scientifique. Ce texte ne prévoit aucun contre-pouvoir démocratique représentant la population, les producteurs, les agriculteurs. Alors qu'il prétend donner plus de pouvoir au Parlement, le Gouvernement multiplie les atteintes à cette institution, jusqu'à nier l'expression de sa volonté. Je fais référence, vous l'aurez compris, au passage en force qui a débouché sur la constitution d'une commission mixte paritaire, alors même que la question préalable avait été adoptée par l'Assemblée nationale. Je ne vais pas entrer dans l'examen détaillé de la Constitution ou des règlements des Assemblées, mais quelle que soit l'interprétation experte qui pourrait en être donnée, ce qui est certain, c'est que le Gouvernement a fait le choix politique de lire ces textes de façon à nier l'expression de la volonté de la représentation nationale. Ce même gouvernement qui annonçait la suppression par le Sénat de l'amendement Chassaigne tout juste voté, avec un large soutien, y compris au sein de la majorité parlementaire et du Gouvernement. Cet amendement revendiquait la richesse des produits de qualité, des appellations d'origine contrôlées, des labels. Le Sénat a fait le choix de se ranger du côté de la standardisation et de l'uniformisation des cultures. En effet, la commission des affaires économiques a proposé une définition du « sans OGM » par référence à la définition communautaire, laquelle n'existe pas encore. Nous craignons qu'il y ait là une volonté de réduire la portée de l'exigence d'une absence totale d'OGM, exigence qui vous gêne tant. Nos débats sur le seuil de détectabilité et le seuil d'étiquetage ne laissent pas beaucoup d'espoir en ce qui concerne le renvoi à un décret en Conseil d'État, introduit par le Sénat. Ce renvoi laisse au Gouvernement toute latitude pour vider de son sens l'amendement Chassaigne. Il aurait été préférable que le Gouvernement tire les leçons du contenu et de la tenue très chaotique des débats, et présente un nouveau texte. S'il plait à M. Copé de justifier l'adoption de la question préalable par un absentéisme inconscient, en jetant du même coup le discrédit sur le sérieux du travail des députés de la majorité, nous jugeons cette explication quelque peu simpliste. En réalité cet évènement est symptomatique du doute qui s'est installé sur les bancs de la majorité et du Gouvernement au long des débats. Les enjeux en termes de santé publique ou de protection de l'environnement, le caractère irréversible de la généralisation de la culture des OGM en plein champ et de leur commercialisation sont tels qu'il est inconscient de feindre de les ignorer. Quelle crédibilité accorder au Président de la République qui persiste à dire que la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM est une avancée du texte, alors même que le caractère irréversible des contaminations des cultures « sans OGM » par les cultures OGM a été confirmé par le Gouvernement ? Comment osez-vous faire la promotion de l'agriculture bio, quand votre projet de loi la met en péril ? Sur le dossier OGM comme sur d'autres, vos paroles et vos actions entrent en totale contradiction. Vous vous félicitez d'un texte qui va permettre la généralisation de ces cultures, alors que l'absence de danger pour les hommes, la faune et la flore n'a pas été prouvée. Vous vous réjouissez d'avoir tiré les conséquences, et c'est la moindre des choses, d'une mise en garde sur les effets du maïs MON810 et, pour renforcer encore vos prétendus mérites, vous affirmez que cela n'a pas été facile. Qu'est-ce qui n'a pas été facile ? De ne pas céder aux intérêts mercantiles au détriment de la protection de la santé publique et de l'intérêt général ? Qu'y a-t-il de compliqué à faire jouer une exception prévue par le droit communautaire et justifiée par l'existence de doutes sérieux pesant sur l'innocuité du maïs MON810 ?
Nous avons exposé nos critiques tout au long des débats. Nous avons déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Vous ne serez donc pas étonnés que nous affirmions à nouveau, pour des raisons d'impératifs de santé publique, de préservation de l'environnement et de biodiversité, notre ferme opposition à ce texte. (Applaudissements sur les bancs CRC ; Mme Boumediene-Thiery, Mme Blandin, M. Muller applaudissent également) M. Jacques Muller. - Attendue depuis 2002, la loi OGM, censée transcrire en droit national la directive européenne CE/2001-18, visait également à traduire dans nos textes les orientations issues du Grenelle de l'environnement et avait même été présentée comme le moyen de permettre l'arrêt des opérations de désobéissance civile dans nos campagnes. Le dialogue sociétal qui avait été instauré entre les parties prenantes, en mettant l'expression de la société civile au coeur d'une démarche plébiscitée à juste titre par l'opinion publique, avait débouché sur des orientations fortes, notamment la garantie d'une liberté fondamentale : être en mesure de « produire et consommer sans OGM ». Hélas, la formidable dynamique enclenchée lors du Grenelle de l'environnement n'est plus qu'un souvenir... Au risque de vous surprendre, permettez-moi, de faire référence à la réflexion du mahatma Gandhi (Machiavel ou Gandhi : à chacun ses références politiques !) : « La fin est dans les moyens comme l'arbre dans la graine ». De ce point de vue, je ne peux que dénoncer le passage en force du Gouvernement et sa majorité sur ce dossier complexe et sensible. D'abord en convoquant une CMP alors que la deuxième lecture à l'Assemblée avait été interrompue par le rejet du texte à l'issue de la question préalable. Sur la forme, cette démarche ne respecte pas l'article 45 de notre Constitution. Sur le fond, le rejet du texte dans sa globalité invitait évidemment le Gouvernement à proposer un nouveau texte, enfin équilibré, qui réponde véritablement aux attentes de nos concitoyens. Ensuite, en verrouillant complètement la commission mixte paritaire : le président Ollier a interdit de travail parlementaire les sénateurs présents. Je dois souligner son refus obstiné de discuter de la définition du seuil de contamination des cultures et de l'environnement. La CMP aux ordres a validé un texte qui reflète la méthode employée et qui trahit les engagements du Grenelle. À l'issue du processus parlementaire conclu par ce coup de force, je suis au regret de devoir relever trois violations caractérisées du Grenelle. La question du « sans OGM » est mal traitée. Le Grenelle de l'environnement consacrait à juste titre la nécessité de garantir la liberté de produire et consommer « sans OGM » : la loi doit en effet protéger le faible.
Le 25 octobre 2007, interprétant le Grenelle à sa manière, le Président de la République dénaturait cette légitime précaution en introduisant un nouveau concept : la liberté de produire avec ou sans OGM, comme si les deux concepts étaient équivalents. Or, la négation de la dissymétrie pour l'environnement entre des cultures traditionnelles et des cultures d'OGM est une hérésie scientifique. Tout ce texte souffre de cette équivalence erronée entre le « sans » et le « avec » OGM.
Plus grave encore, l'affichage de la « protection des cultures qualifiées sans OGM » prévu par l'amendement n°252 de M. Chassaigne, adopté grâce à la sagesse de Mme la ministre, est devenu un leurre : la définition légale du « sans OGM » a été reportée aux calendes grecques par l'amendement de M. Bizet puis refusée en commission mixte paritaire ! Pourtant, que l'on soit zélateur ou adversaire du déferlement des OGM dans nos campagnes, une définition scientifique du « sans OGM » s'imposait afin de fixer le seuil de détection technique reproductible : le nombre et l'indemnisation des victimes des contaminations ainsi que la définition, espèce par espèce, de périmètres d'isolement dépendent très directement de ce fameux seuil. La définition scientifique du seuil de contamination transcende les clivages politiques : ma collègue Fabienne Keller et moi-même l'avons démontré. Mais les interventions des lobbies productivistes et de l'agro-industrie ont manifestement plus compté que l'intérêt général.
Le Haut Conseil a été dénaturé : le dialogue fructueux entre communauté scientifique et représentants de la société civile, expérimenté avec succès lors du Grenelle, a définitivement été enterré après « l'exécution » de notre collègue Jean-François Legrand, « mort debout mais qui remue encore » pour reprendre les termes du rapporteur. La société civile ne pourra désormais qu'émettre des recommandations qui ne pèseront rien par rapport aux avis scientifiques.
Enfin, le principe de responsabilité a été bafoué. Les procédures d'indemnisation des victimes sont soumises à des conditions restrictives inacceptables qui en limitent considérablement la portée : ainsi en sera-t-il de la charge de la preuve qui revient aux victimes, de la sous-estimation du nombre de victimes de contaminations effectivement prises en compte faute d'une définition scientifique du seuil de contamination et de la sous-estimation du montant des préjudices économiques, moraux et environnementaux, subis.
De même, les coûts de traçabilité des filières de qualité, labels, AOC et autres cultures qualifiées sans OGM restent à la charge des producteurs concernés qui n'ont pas demandé l'introduction des cultures OGM. Bref, cette loi consacre implicitement un nouveau grand principe : le principe du « pollué-payeur » !
On ne peut prétendre que cette loi soit la plus « précautionneuse du monde ». C'est faux : il suffit, pour s'en convaincre, d'examiner celles de nos voisins allemands, autrichiens ou suisses.
Au final, le Grenelle des OGM n'aura été qu'un vaste écran de fumée, incapable de dissimuler que les lobbies semenciers et agricoles productivistes, complaisamment relayés par une majorité globalement aux ordres, continuent de faire la loi dans notre pays.
Cette loi OGM, tant attendue par nos concitoyens et par les instances européennes, est une véritable provocation : voudrait-on rallumer les conflits dans les campagnes que l'on ne s'y prendrait pas autrement ! Nous ne pouvons donc que voter contre cette première grande loi d'application du Grenelle qui trahit les attentes de nos concitoyens. Cette loi OGM est « grenellement incompatible » et elle porte même atteinte à plusieurs principes constitutionnels tels que la liberté d'entreprendre, le droit de propriété des producteurs « sans OGM » et le respect du principe de précaution de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution. (Applaudissements à gauche)
M. le président. - Conformément à l'article 42 alinéa 12 de notre Règlement, le Sénat va procéder à un vote unique sur l'ensemble du texte.
Mme Marie-Christine Blandin. - Je veux intervenir sur l'article premier qui est le plus important de ce projet de loi. Mardi encore, à Orléans, le Président de la République affirmait penser au principe de précaution, à la transparence, à la participation de la société civile aux décisions. Grâce aux arbitrages du Grenelle, la Haute autorité devait refléter cette mixité et cette pluridisciplinarité, la recherche devait être plus pérenne, il serait loisible de produire et de consommer sans OGM et la production d'OGM serait encadrée. Le ministre du développement durable et sa courageuse secrétaire d'État avaient interdit le maïs M.810 Pourtant, en s'abstenant à Bruxelles en septembre, notre ministre de l'agriculture a permis trois nouvelles autorisations pour cultiver du maïs OGM et le Parlement, notamment le Sénat, n'a entendu ni les consommateurs, qui n'en veulent pas dans leur assiette, ni les paysans qui craignent des récoltes contaminées, ni les chercheurs. Les économistes considèrent, pour leur part, que l'agriculture biologique peut nourrir des milliards d'habitants sans dépendance pétrolière (M. Bizet ironise), et ils constatent que l'extension de la monoculture du soja transgénique au Brésil entraîne une dégradation des sols et des pertes de biodiversité considérables. Enfin, ils ont démontré que la question de la faim dans le monde tient à la répartition des ressources, cultures et innovations étant prioritairement consacrées à l'alimentation du bétail dans les pays riches. Certains chercheurs en biologie moléculaire se sont même interrogés sur les aspects aléatoires des transgénèses. En 2003, une enquête de l'école des sciences politiques portant sur deux cents parlementaires révélait que seuls 4 % d'entre eux considéraient la sauvegarde de la faune et de la flore comme un sujet important. Et quand un tiers des Français voyaient le lien entre les désordres climatiques et l'effet de serre, seuls 21 % des parlementaires le faisaient.
Cerise sur le gâteau : les avis de notre rapporteur sont la copie conforme des préconisations qui nous ont été adressées par le groupement des industries semencières (GNIS) et par l'union des industries de protection des plantes (UIPP). Il est d'ailleurs curieux que ces fabricants de pesticides fassent la promotion des OGM en prétendant vouloir éviter les pesticides...
Quelles sont ces préconisations ? Un régime de responsabilité qui ne soit pas trop contraignant : c'est fait. Une Haute autorité avec deux comités : c'est le cas. Une évaluation qui reste de la compétence exclusive du comité scientifique : c'est voté. Une saisine de l'autorité qui ne soit pas trop large : vous l'avez accepté. Le refus de la subsidiarité et de l'interdiction sur certains territoires : c'est fait. Le refus de l'étiquetage des produits : c'est entériné ! Malgré les efforts des députés pour protéger les cultures sans OGM, le seuil scélérat de 0,9 % promu par les firmes a été confirmé grâce au sous-amendement du Sénat ! Les semenciers ont réussi le tour de force de faire voter la loi qu'ils attendaient par la majorité sénatoriale. Le chimiste Monsanto peut se frotter les mains !
Contre ces prédateurs de la biodiversité, contre ces opposants à la liberté de cultiver et de manger sans OGM, le Grenelle de l'environnement avait heureusement retenu la « non brevetabilité du vivant ». Or cette mesure est passée à la trappe, comme la référence aux certificats d'obtention végétale : il n'y a pas de hasard. Pour nous, il y a le bien commun, celui de nos enfants, celui des peuples d'ailleurs et d'ici, celui qui existe entre nature et culture. Pourquoi vouloir à tout prix oublier les quelques centaines de millions d'années qui ont permis de faire des ajustements judicieux bien plus pertinents que le hasard de nos chers inventeurs du biomoléculaire ? (Applaudissements à gauche)
Le vote sur les articles premier A à 15 est réservé.
Mme Alima Boumediene-Thiery. - Je souhaite compléter les propos de mes collègues en revenant sur l'incompatibilité de ce projet de loi avec la Constitution. La procédure qui a amené à l'adoption de ce texte est entachée d'irrégularités. Ainsi en est-il de la violation manifeste de l'article 45 de la Constitution avec la convocation de la commission mixte paritaire après l'adoption, le 13 mai, d'une motion de procédure par l'Assemblée nationale. Or, le Règlement du Palais Bourbon est clair : l'adoption d'une telle motion rend tout texte caduc ; de plus, un texte repoussé par l'Assemblée ne peut être réexaminé avant un délai d'un an. Pourtant, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire pour entériner le texte, sans autre forme de débat, comme l'a rappelé mon collègue Jacques Muller, qui a participé à cette réunion. Le recours à l'article 45 s'apparente donc à un détournement de procédure. Selon cet article, le Gouvernement ne peut en effet convoquer une commission mixte paritaire qu'après deux lectures d'un texte devant chaque assemblée. L'adoption de la question préalable ayant pour effet d'écarter la seconde lecture, la réunion de la commission mixte n'était qu'une manoeuvre dilatoire du Gouvernement pour court-circuiter le débat, et faire adopter aux forceps un texte que la majorité, par sa brillante et courageuse absence, avait permis de rejeter. Le Gouvernement n'a pas accepté ce désaveu. En outre, ce texte n'est pas compatible avec la Charte de l'environnement, partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Avec un texte qui ne prend pas en compte les dommages éventuels découlant de la généralisation des OGM dans les secteurs agroalimentaires, le Gouvernement fait fi du principe de précaution au profit d'un principe moins honorable, la liberté de cultiver avec ou sans OGM.
En posant un principe d'évaluation préalable, indépendante et transparente des risques pour l'environnement et la santé publique, l'article premier ne fait que reprendre le principe de prévention visé à l'article 3 de la Charte.
Le principe de précaution, « principe d'action par excellence », pour reprendre vos propres paroles, madame la secrétaire d'État, lors d'un débat devant l'Assemblée nationale le 25 mai 2004, impose au législateur de prévoir des mesures propres à prévenir tout dommage, même hypothétique. Or, le texte, de ce point de vue, n'offre aucune garantie. Il se contente d'instituer un régime d'indemnisation des producteurs contaminés qui est une véritable hypocrisie ! Au lieu de prévenir le dommage, on indemnise par assurance interposée ! La loi précise les conditions techniques propres à limiter la présence accidentelle d'OGM dans les autres productions ? Autant dire qu'elle se contente de prévenir les contaminations de voisinage, sans considération globale pour l'environnement : elle contrevient par là au principe constitutionnel de précaution.
La production transgénique est incontrôlable, irréversible et dangereuse. L'autoriser, c'est introduire les OGM dans la chaîne alimentaire. Cette contamination en chaîne, dont vous porterez la responsabilité, ouvre une boîte de Pandore dont on connaît déjà les risques pour la santé et l'environnement : destruction de la biodiversité, développement d'allergies chez l'être humain, disparition d'espèces. Avec ce texte, vous créez de fait des mutants, dans nos champs, dans nos assiettes, dans la nature. Nous voterons contre son adoption et ne manquerons pas de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la régularité de la procédure et la constitutionnalité du texte.
Lorsque le danger sera là, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Jean-Pierre Cantegrit. - Au terme d'un débat dense, nourri, animé, tant dans cette enceinte qu'ailleurs, il est permis de dire que tous les points de vue, toutes les analyses, toutes les convictions auront pu s'exprimer, souvent avec force et passion. Si pourtant, sur un sujet qui soulève, parmi nos concitoyens, de nombreuses questions, nous pouvons accepter que les échanges soient vifs, nous avons, en tant que législateurs, un devoir de maîtrise et de modération.
M. Jean-Pierre Cantegrit. - Le temps de l'apaisement est venu. Ce texte, qui se situe à un point d'équilibre, permet d'apporter à nos concitoyens toutes les assurances qu'ils sont en droit de réclamer quant aux OGM. Il nous permet aussi de respecter nos engagements européens en transposant deux directives européennes dont celle de 1998, adoptée à Bruxelles, faut-il le rappeler, alors que M. Jospin était Premier ministre.
MM. Carle et Revet - Eh oui !
M. Jean-Pierre Cantegrit. - Tout manquement à nos obligations européennes rendrait l'État français passible d'une astreinte de 366 700 euros par jour. Notre budget peut-il le supporter ?
Ce texte dote notre pays d'un cadre législatif rigoureux, comme l'avaient souhaité les acteurs du Grenelle. Il applique les principes de précaution, d'information, de transparence et de responsabilité.
Il instaure le Haut conseil des biotechnologies, instance unique d'évaluation à laquelle participera la société civile. L'expérimentation et la mise en culture des OGM sont strictement encadrées : demande d'autorisation préalable, évaluation indépendante des risques, déclaration des cultures, transparence de leur situation, mise en oeuvre de mesures techniques spécifiques. La transparence est assurée à plusieurs niveaux, notamment par la déclaration des parcelles cultivées et la tenue d'un registre public. Ce texte doit nous permettre de poursuivre la recherche sur les OGM, seul moyen raisonnable d'acquérir des certitudes sur leurs potentialités. Des principes stricts d'autorisation et de surveillance doivent permettre de déceler, en amont, tout risque susceptible d'affecter la santé ou l'environnement. Si malgré tout, le risque advenait, est instauré un principe de responsabilité sans faute de l'exploitant cultivant des OGM, qui implique une indemnisation de l'agriculteur dont la récolte aurait été affectée. Ce texte garantit le respect de la liberté de choix, seul moyen de préserver les convictions individuelles et permet la coexistence des cultures traditionnelles ou biologiques. Le Groupe UMP votera ce texte à l'élaboration duquel le Sénat aura, au cours de la navette, largement participé, en particulier grâce aux propositions de notre remarquable rapporteur, Jean Bizet. (Applaudissements à droite)
MM. Revet et Carle. - C'est vrai !
M. Paul Girod. - Un mot pour conseiller à Mme Boumediene-Thiery d'être attentive aux précédentes décisions du Conseil constitutionnel, qui a déjà tranché la question des CMP.
M. Charles Revet. - Excellente précision !
À la demande du groupe CRC, les conclusions de la CMP sont mises aux voix par scrutin public.
Le Sénat a adopté. (Applaudissements à droite et au centre ; exclamations sur les bancs CRC)
M. Jean Bizet, rapporteur. - Je remercie mes collègues de la majorité pour leur fidélité et leur sens des responsabilités, tout particulièrement M. le président de la commission. Ce texte n'est pas parfait, il n'est pas cette grande loi sur les biotechnologies que nous avons souhaité dès 2003, mais il représente le meilleur compromis possible et je me réjouis que nous l'ayons adopté. A l'époque, nous voulions une grande loi sur les biotechnologies pour maintenir la France dans le jeu mondial. Depuis quelques temps, la demande alimentaire augmente considérablement, au gré des changements de modes alimentaires en Chine et en Inde, mais aussi au gré des évolutions climatiques. La France a vocation à demeurer un chef de file en matière agricole et elle ne doit pas mettre l'Europe hors de la course mondiale sur les biotechnologies, en particulier sur la brevetabilité. A chaque époque ses changements : il y a cinquante ans est intervenue la révolution de l'hybridation ; aujourd'hui, nous assistons à un nouveau saut technologique, celui des OGM. Nos concitoyens ne sont peut-être pas tous prêts à l'accepter mais ils savent, un récent sondage le montre, que le Gouvernement fait tout pour les protéger. J'ai entendu vos propos, madame la ministre. Nous avons été chacun rapporteur sur le principe de précaution, vous à l'Assemblée nationale, moi au Sénat. J'ai nourri initialement une certaine aversion pour ce principe, mais je ne regrette pas du tout que nous l'ayons adopté. Il faudra prendre garde, surtout sur le plan européen, que le principe de précaution ne tourne pas en principe de suspicion : ce n'est pas en étant suspicieux envers tout que nous entrerons dans l'avenir ! Sur ce point, le Sénat sera toujours vigilant. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. - Je veux dire mon sentiment, à l'issue de ce débat important. Nous n'y avons pas découvert les OGM, puisque M. Larcher, alors président de la commission des affaires économiques, avait consacré une mission d'information sur cette question, mission dont les propositions avaient été adoptées à l'unanimité. Nos débats en commission ont été des plus sereins : chacun a pu s'y exprimer et a été écouté avec respect ; ce qui s'est dit à l'extérieur de notre enceinte, nous le laissons aux médias. Je remercie vivement M. Bizet pour l'oeuvre accomplie ! (Applaudissements à droite et au centre) Le rapporteur, de même que toute la commission, a travaillé en parfaite indépendance, contrairement à ce que prétend M. Muller ! (Applaudissements à droite et au centre). Il est bien normal que le rapporteur entende toutes les personnes qu'il souhaite : il a eu, tout au long de nos travaux, l'entière confiance de la commission !
On ne vote pas avec ses passions, mais avec sa raison. (Approbation à droite)
M. Michel Charasse. - Il faudrait le rappeler à beaucoup de monde !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Et sur de nombreux sujets !
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission. - Ce texte ne définit pas la notion de « sans OGM », il faudra y parvenir. Nous créons le Haut conseil, je crois parfaitement légitime que l'avis des scientifiques y tienne une place particulière : la société civile doit pouvoir s'exprimer, mais nous devons faire confiance à nos scientifiques, en particulier sur des questions dont nous ne sommes pas spécialistes ! L'institut national de recherche agronomique (Inra) compte plus de huit mille chercheurs, faisons lui confiance !
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission. - Après que les passions se sont exprimées, nous devons rassurer nos concitoyens. Je remercie tous les présidents de groupes qui ont soutenu la commission, MM. de Rohan et de Raincourt, Mercier, la majorité du RDSE, ainsi que M. Adnot. Après le temps de la passion, voici le temps de la raison ! (Applaudissements à droite et au centre)
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. - Merci pour votre vote ! Le Gouvernement prendra avec diligence les décrets d'application et nous saisirons le Haut conseil, dans les meilleurs délais, de la définition du « sans OGM » ainsi que des biotechnologies en général. La France se met en règle avec le droit européen, cela confortera notre présidence de l'Union, au cours de laquelle nous évoquerons les OGM lors des conseils de l'environnement. Merci donc pour ce vote, pour l'excellence de votre travail, mais aussi pour le climat de nos débats, que l'on doit tout particulièrement à vous, monsieur le Président de la Haute assemblée ! (Applaudissements à droite et au centre)
M. le président. - Nous sommes particulièrement sensibles à vos remerciements et à vos compliments.

References: l'article 1
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 l'article 3