Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09353f.html
Timestamp: 2013-12-10 15:47:44+00:00

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Bulletin des N�gociations de la Terre - HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE - 20-31 MARS 2006
HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:
La huiti�me Conf�rence des Parties (CdP-8) � la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui � Curitiba, au Br�sil, juste � la suite de la troisi�me R�union des Parties (CdP/ RdP-3) au Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques. La CdP-8 examinera une gamme de questions prioritaires, englobant: la biodiversit� des �les; la biodiversit� des terres arides et sub-humides; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); l'acc�s et le partage des avantages (A&PA); l'Article 8(j) et les clauses qui s'y rapportent (savoirs traditionnels); et la communication, la sensibilisation et la conscientisation (CSC). Les participants se pencheront sur les questions strat�giques ayant trait � l'�valuation des progr�s accomplis ou au soutien de la mise en application, y compris: les progr�s accomplis dans la poursuite de l'application de la Convention et de son Plan Strat�gique; les implications des conclusions de l'Evaluation des Ecosyst�mes pour le Mill�naire; l'examen de l'efficacit� et des effets des organes, processus et m�canismes de la Convention; la coop�ration scientifique et technique et le m�canisme d'�change d'informations (MEI); le transfert des technologies et la coop�ration en la mati�re; et la coop�ration avec d'autres conventions et l'engagement des parties prenantes. Les participants proc�deront �galement � la discussion du budget pr�visionnel au titre de la biennale 2007-2008, les ressources financi�res et le m�canisme de financement et, les directives � l'intention du m�canisme de financement, et traitera d'une s�rie d'autres sujets de fonds, dont: la biodiversit� des for�ts, la biodiversit� des eaux int�rieures, la biodiversit� marine et c�ti�re et la biodiversit� agricole; les aires prot�g�es; les mesures d'encouragement; les esp�ces exotiques envahissantes; l'�tude d'impact; la responsabilit� et la r�paration; et, la biodiversit� et les changement climatiques.
N�goci�e sous l'�gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la CDB a �t� adopt�e le 22 mai 1992 et est entr�e en vigueur le 29 d�cembre 1993. La Convention qui compte actuellement 188 Parties, vise � favoriser la pr�servation de la diversit� Biologique, l'utilisation de ses composantes de mani�re compatible avec sa pr�servation, et le partage juste et �quitable des avantages d�coulant de l'exploitation des ressources g�n�tiques. CdP-1: A la premi�re CdP (novembre - d�cembre 1994, Nassau, Bahamas), les d�l�gu�s ont fix� le cadre g�n�ral de l'application de la Convention, �tablissant le MEI et l'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), et d�signant le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme m�canisme de financement int�rimaire.
CdP-2: A la deuxi�me CdP (novembre 1995, Jakarta, Indon�sie), les d�l�gu�s ont adopt� une d�cision sur la biodiversit� marine et c�ti�re (Mandat de Jakarta) et ont �tabli le Groupe de Travail Sp�cial � Composition Non Limit�e sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (GTPRB) pour l'�laboration d'un protocole "sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, ax� particuli�rement sur le transit transfronti�re de tout organisme vivant modifi� (OVM) susceptible d'avoir un impact d�favorable sur la diversit� biologique." CdP-3: A sa troisi�me r�union (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopt� les programmes de travail sur la biodiversit� agricole et foresti�re, ainsi que le M�morandum d'Entente avec le FEM, et a appel� � la tenue d'un s�minaire intersession consacr� � l'Article 8(j) concernant les savoirs traditionnels et les clauses qui s'y rapportent.
CdP-4: A sa quatri�me r�union (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a �tabli un groupe d'experts sur l'A&PA et a adopt� le programme de travail sur la biodiversit� marine et c�ti�re, ainsi que des d�cisions portant sur: la biodiversit� des eaux int�rieures, agricoles et foresti�res; l'Article 8(j); et la coop�ration avec d'autres accords.
CdP-EX: Apr�s six r�unions du GTPRB, tenues entre 1996 et 1999, les d�l�gu�s � la premi�re r�union Extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) (f�vrier 1999, Cartagena, Colombie) ne sont pas parvenus � s'entendre sur un compromis permettant de finaliser les n�gociations sur un protocole pour la pr�vention des risques biotechnologiques et la r�union fut suspendue. La CdP-Ex de reprise (janvier 2000, Montr�al, Canada) a adopt� le Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, et a �tabli le Comit� Intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, pour entreprendre les pr�paratifs de la CdP/RdP-1. Le Protocole traite des conditions s�res de transfert, manipulation et utilisation des OVM susceptibles d'avoir un effet d�favorable sur la biodiversit�, en tenant compte de la sant� humaine, avec une concentration particuli�re sur le transit transfronti�re.
CdP-5: A sa cinqui�me r�union (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a examin� le programme de travail sur la biodiversit� agricole, et a adopt� un programme de travail sur la biodiversit� des terres arides et sub-humides, et des d�cisions concernant l'A&PA, l'Article 8(j), l'approche fond�e sur les �cosyst�mes, l'utilisation compatible avec la pr�servation, la biodiversit� et le tourisme, les esp�ces exotiques, les mesures d'encouragement et l'ITM.
CdP-6: A sa sixi�me r�union (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopt� le Plan Strat�gique de la Convention, y compris l'objectif consistant � r�duire de mani�re importante le taux d'�rosion de la biodiversit�, d'ici 2010. La r�union a �galement adopt�: un programme de travail �tendu sur la biodiversit� des for�ts; les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA; les principes directeurs de la gestion de la question des esp�ces exotiques; et des d�cisions concernant la Strat�gie Mondiale pour la Pr�servation des plantes, l'ITM, les mesures d'encouragement et l'Article 8(j).
CdP-7: A sa septi�me r�union (f�vrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopt� les programmes de travail concernant la biodiversit� des montagnes, les aires prot�g�es et le transfert des technologies et la coop�ration, et a charg� le Groupe de Travail sur l'APA d'entamer des n�gociations sur la mise en place d'un r�gime international d'A&PA. La CdP a adopt� �galement: une d�cision, englobant objectifs et indicateurs, de proc�der � l'�valuation de la Convention, de son Plan Strat�gique et des progr�s accomplis dans la poursuite de la r�alisation de l'objectif de 2010; les lignes directrices d'Akw�: Kon devant encadrer la conduite d'�tudes d'impact culturel, environnemental et social des d�veloppements exer�ant des effets sur les sites sacr�s et les terres et les eaux traditionnellement occup�es ou exploit�es par les communaut�s autochtones et locales; les principes et les lignes directrices d'Addis Ab�ba concernant l'utilisation compatible avec la pr�servation; et des d�cisions sur le CDC, les mesures d'encouragement, les eaux int�rieures et la biodiversit� marine et c�ti�re.
CdP/RdP-1: La CdP/RdP-1 du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (f�vrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) s'est accord�e sur des exigences plus d�taill�es dans la documentation devant accompagner les organismes vivants modifi�s (OVM) destin�s � une introduction directe dans l'environnement et � l'utilisation confin�e; est parvenue � s'accorder sur une d�cision int�rimaire concernant les exigences requises en mati�re de documentation devant accompagner les OVM destin�s � l'alimentation humaine et animale ou � la transformation (AHAT); et a �tabli le Comit� sur le Respect des Dispositions compos� de 15 membres.
OSASTT-10: L'OSASTT-10 (f�vrier 2005, Bangkok, Tha�lande) a �labor� le programme de travail concernant la biodiversit� des �les, et a confirm� le caract�re appropri� des divers indicateurs de l'�valuation des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010. Elle a �galement fourni des avis concernant l'int�gration d'objectifs mondiaux tourn�e vers des r�sultats concrets, dans les programmes de travail de la Convention; a recommand� les �tapes � suivre dans l'�valuation de l'application du programme de travail sur l'ITM; a propos� des options concernant l'initiative relative � la biodiversit� destin�e � l'alimentation et � la nutrition; et a affin� les propositions ayant trait � l'application de voies et moyens d'�liminer ou d'att�nuer les mesures d'encouragement perverses.
GT-3 SUR l'A&PA: A sa troisi�me r�union (f�vrier 2005, Bangkok, Tha�lande), le Groupe de Travail sir l'A&PA a entam� des n�gociations sur la mise en place d'un r�gime international d'A&PA. Il a examin� aussi: l'�laboration d'un certificate d'origine/ de source/de provenance l�gale, international; les mesures permettant de s'assurer du respect du consentement pr�alable en connaissance de cause (CPCC) et des conditions mutuellement convenues (CMC); et des options concernant les indicateurs d'A&PA.
CdP/RdP-2: La CdP/RdP-2 du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (mai-juin 2005, Montr�al, Canada) a adopt� des d�cisions portant sur la cr�ation des capacit�, la conscientisation et la participation du public, et l'�valuation et la gestion des risques. La r�union n'est pas parvenu � s'accorder sur le d�tail des exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, m�me si le Protocole avait fix�, la CdP/RdP-2, comme date butoir pour la prise de d�cision.
GTAP: La premi�re r�union du Groupe de Travail Sp�cial Ouvert � Tous sur les Aires Prot�g�es (juin 2005, Montecatini, Italie) a adopt� des recommandations concernant: les formes de coop�ration dans l'�tablissement d'aires marines prot�g�es au-del� des limites de la juridiction nationale; les outils de d�termination, d�signation, gestion, suivi et �valuation des syst�mes d'aires prot�g�es; les options offertes en mati�re de mobilisation des ressources financi�res pour l'application du programme de travail de la CBD sur les aires prot�g�es; et la proc�dure � suivre dans l'�valuation de l'application du programme de travail.
GTEA: Le Groupe de Travail Sp�cial sur l'Evaluation de l'Application (septembre 2005, Montr�al, Canada) a adopt� des recommandations concernant: l'application de la Convention et du Plan Strat�gique; l'objectif 2010; les effets et efficacit� des proc�dures et des organes de la Convention; la coop�ration avec d'autres conventions, organisations et initiatives; l'engagement des parties prenantes; et les proc�dures � respecter dans le suivi, la communication des donn�es et l'�valuation.
REUNION D'EXPERTS SUR LA RESPONSABILITE: Le groupe Sp�cial des experts techniques et juridiques sur la responsabilit� et la r�paration dans le cadre de l'Article 14.2 de la CDB (octobre 2005, Montr�al, Canada) a sugg�r� que la CdP pourrait �laborer des orientations concernant les dommages caus�s � la biodiversit�, sa valorisation et son r�tablissement, et la cr�ation de capacit�s � l'�chelon national, y compris l'�laboration et l'application de r�gimes nationaux de responsabilit� et de r�paration. La r�union a conclu qu'il serait pr�matur� de d�cider si oui ou nom il fallait mettre en place un r�gime international de responsabilit� ax� sur les dommages caus�s � la biodiversit�.
OSASTT-11: L'OSASTT-11 (novembre-d�cembre 2005, Montr�al, Canada) a examin� les programmes de travail concernant l'ITM et la biodiversit� des terres arides et sub-humides, a affin� le but ultime et les objectifs interm�diaires ayant trait � l'A&PA, adopt�s par la CdP-7, et a adopt� des recommandations concernant: l'utilisation compatible avec la pr�servation; les synergies entre les activit�s traitant de la biodiversit�, des changements climatiques, de l'�rosion des sols et de la d�sertification; et l'Evaluation des Ecosyst�mes pour le Mill�naire. Les recommandations concernant la biodiversit� marine et c�ti�re, les mesures d'encouragement et les esp�ces exotiques envahissantes, restent plac�es entre crochets.
GT-4 SUR L'ARTICLE 8(J): La quatri�me r�union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) (janvier 2006, Granada, Espagne) a �tabli un processus visant l'adoption, d'ici la CdP-9, d'un code �thique de bonne conduite pour le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales, et � cr�er un m�canisme de financement volontaire pour permettre aux repr�sentants des autochtones de participer au processus de la CDB. La r�union a �galement d�battu de la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA, et a adopt� des recommandations concernant: les effets socio�conomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques; les indicateurs des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, li� � l'Article 8(j); les �l�ments des syst�mes sui generis concernant la protection des savoirs traditionnels; les recommandations � l'intention de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones; et le rapport de synth�se concernant l'�tat actuel et l'�volution des savoirs traditionnels.
GT-4 SUR l'A&PA: La quatri�me r�union du Groupe de Travail sur l'A&PA (janvier - f�vrier 2006, Granada, Espagne) a poursuivi les pourparlers autour du r�gime international d'A&PA et se sont accord�s sur une recommandation et un projet de texte devant servir de plateforme aux n�gociations futures. Le projet de texte, bien que plac� entre crochets pratiquement dans son int�gralit�, contient des questions de fonds et de forme qui pourraient permettre la tenue d'un processus de n�gociation plus formalis� � la CdP-8 et au-del�. CdP/RdP-3: La CdP/RdP-3 du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (mars 2006, Curitiba, Br�sil) a adopt� une d�cision concernant les exigences requises dans l'identification et la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, d�cision qui demande aux parties de prendre des mesures pour s'assurer que la documentation accompagnant les OVM-AHAT dans la production commerciale est en conformit� avec les exigences requises des pays importateurs et qu'elle stipule clairement: dans les cas o� l'identit� des OVM est connue � travers les syst�mes de pr�servation de l'identit�, que la cargaison "contient" des OVM-AHAT; et dans les cas o� l'identit� des OVM n'est pas connue, que la cargaison "peut contenir" des OVM-AHAT. La CdP/RdP-5 examinera l'exp�rience acquise relativement � ces dispositions, dans la perspective de la consid�ration, � la CdP/RdP-6, d'une d�cision permettant de s'assurer que la documentation stipule clairement que la cargaison "contient" des OVM-AHAT.
SEMINAIRE D'EXPERTS SUR LES APA:
Le s�minaire d'experts sur les AP (mars 2006, Curitiba, Br�sil) a permis un examen �clair�, par la CdP-8, de l'application des activit�s/ �l�ments ayant trait au programme de travail sur les AP, se concentrant sur les difficult�s rencontr�es sur l'�laboration des rapports concernant les progr�s accomplis dans la mise en application. Les participants ont sugg�r� l'introduction de davantage de modifications dans la forme et dans "les questions cl�s relatives � l'�valuation" du projet r�vis� de la matrice de l'�valuation, pour d�terminer la mise en �uvre de chacun des objectifs du programme de travail.
AUTRES REUNIONS: De nombreuses autres r�unions intersessions ont �t� tenues, traitant de sujets englobant: la synergie dans la mise en application des trois conventions de Rio ayant trait aux for�ts (avril 2004, Viterbe, Italie); les indicateurs de l'�valuation des progr�s accomplis, n�cessaires � la d�termination des avanc�es r�alis�es dans la poursuite de l'objectif de 2010 (octobre 2004, Montr�al, Canada); les objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, pour les programmes de travail concernant les eaux int�rieures, et les �cosyst�mes marins et c�tiers (octobre 2004, Montr�al, Canada); la biodiversit� des �les (d�cembre 2004, Puerto de la Cruz, Iles Canaries, Espagne); les activit�s et le challenge de la biodiversit� de 2010 (janvier 2005, Londres, Royaume-Uni, et novembre 2005, S�o Paulo, Br�sil); la biodiversit� des for�ts (mars 2005, Montr�al, Canada, et juillet 2005, Bonn, Allemagne); les lacunes et les incoh�rences constat�es dans le cadre r�glementaire international sur la SEI (mai 2005, Auckland, Nouvelle Z�lande); l'application de la gestion int�gr�e des aires marines et c�ti�res (juillet 2005, Montr�al, Canada); et la biodiversit� et les changements climatiques (septembre 2005, Helsinki, Finlande). Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.

References: l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 14
 L'ARTICLE 8
 l'Article 8
 l'Article 8
sui generis