Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-chargement-transfert-dechets-menagers-assimiles-syvrom-vienne-1679528.htm
Timestamp: 2016-10-26 07:42:56+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation de chargement et transfert des d�chets m�nagers et assimil�s du syvrom � Vienne
prestation de chargement et transfert des d�chets m�nagers et assimil�s du syvrom � Vienne Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SYVROM, au si�ge de Viennagglo - 30 avenue g�n�ral Leclerc - espace saint germain, � l'attention de M. le pr�sident, F-38200 Vienne. T�l. : (+33) 1 0 04 74 78 78 86. E-mail : marches@paysviennois.fr.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysviennois.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://paysviennois-marcoweb.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : SVROM, � l'attention de Mme Jurkiewiez. T�l. : (+33) 10 04 74 78 78 74
Autre : ordures m�nag�res.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : chargement et transfert des d�chets m�nagers et assimil�s du SYVROM.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : chargement et transfert des d�chets m�nagers et assimil�s du SYVROM.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 60100000, 90500000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : la pr�sente proc�dure en appel d'offres ouvert concerne le chargement et le transfert des d�chets m�nagers et assimil�s du SYVROM. Les prestations � r�aliser sont d�crites dans le C.C.T.P.
Le march� est conclu pour une dur�e de 2 ans, renouvelable deux fois pendant 1 an � compter de la date qui sera indiquer dans le premier bon de commande. Cette date devrait se situer aux alentours du 15 f�vrier 2012
march� � bons de commande avec un minimum et maximum annuels en quantit�s
Minimum annuel : 15 000 tonnes
Maximum annuel : 30 000 tonnes.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Pas de retenue de garantie ni de garantie � premi�re demande.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Paiement � 30 jours conform�ment au d�cret no 2002-232 du 21/02/2002 modifi�.
Avance selon les modalit�s d�finies � l'article 87 du code des march�s publics
Acomptes selon les modalit�s d�finies � l'article 91 du code des march�s publics et du cahier des charges.
Prix unitaires et r�visables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
-Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprim� DC 1).
Chaque candidat ou chaque membre de l'�quipe candidate devra produire :
- une d�claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du Code des march�s publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 f�vrier 2005 pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es) ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilit�s � les engager.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : -D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - autorisation de transporter des d�chets m�nagers et assimil�s par route ou autre mode de transport ;
- pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou � d�faut par une d�claration de l'op�rateur �conomique ;
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11SYV002.
les membres de la commission d'appel d'offres du SYVROM.
VI.3) Autres informations : Le march� est conclu pour une p�riode initiale de deux ans � compter de la notification. Conform�ment � l'article 16 du Code des March�s Publics, le march� pourra �tre reconduit de fa�on expresse 2 fois pour une p�riode de 12 mois � la demande expresse du pouvoir adjudicateur.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 6 place de verdun, F-38000 Grenoble. T�l. : (+33) 04 7 6 42 9 0 00
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : - r�f�r� pr�contractuel : d�s le d�but de la proc�dure jusqu'� la signature du march� (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative ;
- r�f�r� contractuel : 31 jours � compter de la publication d'un avis d'attribution du march� (articles L 551-13 � L 551-23 et R 551-1 � R 551-9 du code de justice administrative) ;
- recours gracieux ou recours pour exc�s de pouvoir : deux mois � compter de la notification de la d�cision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux � l'encontre du march� : 2 mois � compter de l'accomplissement des mesures de publicit� concernant son attribution, pouvant �tre assorti d'une demande de suspension de l'ex�cution du march� (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 21 octobre 2011.Mots d�scripteursOrdures m�nag�res (prestations)D�chetsClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�90Assainissement, voirie et gestion des d�chets

References: l'article 87
 l'article 91
 l'article 43
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 16