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Timestamp: 2016-10-25 13:56:57+00:00

Document:
4C.277/2006 (04.12.2006)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Liv Droz,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Gilles Crettol.
contrat de d�p�t; mandat; prescription
(recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 22 juin 2006).
Les �poux X.________, domicili�s en France, entretenaient des liens d'amiti� avec Y.________, le responsable de l'acquisition de la client�le aupr�s de la Banque C.________, � V.________ (reprise par la A.________ S.A., � W.________; ci-apr�s: la Banque). Celui-ci avait les pouvoirs de conclure au nom de la Banque des contrats divers avec de nouveaux clients.
En ao�t 1981, les �poux X.________ ont demand� � Y.________ d'ouvrir un compte dans cet �tablissement. La convention d'ouverture de compte du 7 ao�t 1981 pr�voyait que, par mesure de discr�tion, la correspondance de la Banque devait �tre adress�e aux clients sous dossier et que cet �tablissement �tait autoris� � g�rer librement les avoirs d�pos�s sur le compte.
En 1987, X.________ �tait titulaire de deux cr�ances de FF 500'000 chacune qu'il souhaitait encaisser sur son compte aupr�s de la Banque. Comme il d�sirait que ces transferts demeurent secrets, Y.________ lui a conseill� de faire verser les avoirs sur un compte de transit portant la r�f�rence ..., qui �tait pr�tendument utilis� comme compte interne de la Banque. Y.________ avait ensuite pour instruction de faire virer imm�diatement l'argent sur le compte des �poux X.________ aupr�s de la Banque.
Le compte ... a �t� ouvert au nom de la soci�t� panam�enne B.________ Inc., la Banque ayant fait constituer cette soci�t� pour un de ses clients domicili� en Italie. L'activit� de B.________ Inc., pour laquelle la Banque avait un mandat g�n�ral de gestion, a consist� en l'achat puis la revente d'un appartement � Chamonix. Y.________ s'est notamment attribu� un droit de signature individuelle sur le compte ..., sans en informer les organes de B.________ Inc., et a reconnu avoir utilis� ce compte au fil du temps pour faire transiter les avoirs de clients qui voulaient garder leurs transactions secr�tes.
Les 17 et 19 juin 1987, la Banque E.________ � Gen�ve et la Banque D.________ � Lausanne ont, sur ordre des d�biteurs de X.________, transf�r� chacune 500'000 FF � la Banque en faveur du client no ..., � l'attention de Y.________.
Dans un premier temps ces avoirs ont �t� port�s au cr�dit d'un compte interne � la Banque intitul� "comptes courants clients divers domicile �tranger". Ils ont ensuite transit� par diff�rents comptes pour aboutir, le 9 juillet 1987, sur le compte no ... dont �tait titulaire le client no ... avec pour mention "Devises comptant ...". Il n'a ensuite plus �t� possible de suivre la destination du mio de FF.
Persuad�s que l'argent avait �t� cr�dit� sur leur compte, les �poux X.________ n'ont pas donn� d'autres instructions � Y.________ quant � la gestion du mio de FF et, jusqu'en 1996, ils ne sont pas venus � V.________ relever le courrier �manant de la Banque. Ce n'est que cette ann�e-l� qu'ils ont d�couvert qu'ils poss�daient seulement un petit actif sur leur compte. Ils ont demand� des explications � Y.________, qui ne travaillait plus pour la Banque depuis 1989.
Craignant le d�p�t d'une d�nonciation p�nale, Y.________ a accept� de signer, le 27 f�vrier 1997, une reconnaissance de dette d'un million de FF. A ce moment, Y.________ avait �t� d�clar� en faillite et �tait insolvable.
De 1997 � 1998, X.________ a vainement demand� � la Banque des renseignements sur le sort des deux versements de FF 500'000. Celle-ci s'est retranch�e derri�re le secret bancaire, arguant que les �poux X.________ n'avaient aucun pouvoir de disposition sur le compte no ....
Le 8 novembre 2000, X.________ a d�pos� une plainte p�nale � l'encontre de Y.________, � laquelle le juge d'instruction cantonal a refus� de donner suite en raison de la prescription.
Les 29 ao�t et le 3 septembre 2002, X.________ a fait notifier, respectivement � F.________ S.A. et � la Banque, des commandements de payer de 250'000 fr. auxquels il a �t� form� opposition.
Le 25 septembre 2003, X.________ a ouvert action devant le juge des districts de Martigny et de St-Maurice � l'encontre de F.________ S.A. et de la Banque. Il a conclu en substance et � titre principal � ce que F.________ S.A. soit condamn�e � lui payer le montant de 252'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 1er septembre 1997, subsidiairement � ce que la Banque soit condamn�e � lui verser le m�me montant.
A la suite d'une transaction partielle intervenue entre les parties en mars 2004, le juge, par d�cision du 31 mars 2004, a ray� l'affaire du r�le dans la mesure o� elle concernait F.________ S.A.
La Banque a soulev� l'exception de prescription.
X.________ a modifi� ses conclusions, demandant la condamnation de la Banque � lui payer le montant de 250'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 1er septembre 1997.
Par jugement du 22 juin 2006, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan, consid�rant que les pr�tentions de X.________ � l'encontre de la Banque �taient prescrites, a rejet� la demande.
Contre ce jugement, X.________ (le demandeur) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme du jugement attaqu�, � ce que sa demande soit d�clar�e fond�e et la Banque condamn�e � lui payer le montant de 250'000 fr. avec int�r�t d�s le 1er septembre 1997. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale de derni�re instance, afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
La Banque (la d�fenderesse) propose le rejet du recours et la confirmation du jugement entrepris.
La d�cision qui admet l'exception de prescription et rejette la demande au fond est une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (ATF 121 III 270 consid. 1; 118 II 447 consid. 1b p. 450). Interjet� par la partie demanderesse qui a succomb� dans ses conclusions en paiement et dirig� contre un jugement rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ; art. 23 CPC valaisan) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme para�t en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
La cause rev�t des aspects internationaux, de sorte que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, doit v�rifier d'office et avec un plein pouvoir d'examen le droit applicable (ATF 131 III 153 consid. 3), sur la base du droit international priv� suisse, en tant que lex fori (cf. ATF 130 III 417 consid. 2, 462 consid. 4.1).
L'action du demandeur est de nature contractuelle. En vertu de l'art. 117 al. 1 LDIP, le droit applicable est, en l'absence d'une �lection de droit, celui de l'Etat avec lequel le contrat pr�sente les liens les plus �troits.
Il ressort des faits retenus que le demandeur et son �pouse ont ouvert en ao�t 1981 un compte/d�p�t joint aupr�s de la Banque, qui �tait autoris�e � g�rer librement les avoirs d�pos�s sur ce compte. En 1987, ils ont charg� le responsable de l'acquisition de la client�le de cr�diter ce compte d'un montant de 1 million de FF d'une mani�re discr�te. Il n'est pas contest� que deux d�biteurs du demandeur ont vir� ce montant, qui a �t� port� au cr�dit d'un compte interne de la Banque, mais les avoirs ne sont jamais parvenus sur le compte/d�p�t d�tenu par le demandeur et son �pouse, qui ne s'en sont aper�us qu'en 1996. Contrairement � l'analyse � laquelle a proc�d� la cour cantonale, il n'est pas d�terminant de d�cortiquer ni de qualifier juridiquement les diff�rentes op�rations de transfert op�r�es en 1987, d�s lors que le million de FF a bien �t� vir� aupr�s de la Banque. L'obligation de cet �tablissement de conserver, de g�rer, puis surtout de restituer cette somme � ses clients s'ins�re dans le cadre des relations contractuelles nou�es en 1981 lors de l'ouverture du compte/d�p�t. Or, que l'on envisage la Banque en qualit� de d�positaire ou de prestataire de service (cf. art. 117 al. 3 let. c et d LDIP), la prestation caract�ristique renvoie dans les deux cas � la d�fenderesse. Celle-ci ayant son si�ge en Suisse, c'est donc bien le droit suisse qui est applicable, ce qui correspond du reste au droit sur lequel les parties se fondent.
Tout en admettant le principe de la responsabilit� de la banque, la cour cantonale a rejet� la demande, au motif que les pr�tentions r�clam�es � la d�fenderesse �taient prescrites. Les juges ont estim� en substance que la cr�ance en restitution des fonds vers�s �tait exigible en 1987, de sorte que, le 3 septembre 2002, soit au moment o� le demandeur a fait notifier � la d�fenderesse un commandement de payer, le d�lai d�cennal de prescription �tait �chu. Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir perdu de vue que l'action en restitution du mandant ou du d�posant ne court en principe que d�s la fin du contrat.
3.1 L'action du demandeur est soumise au d�lai de prescription de dix ans pr�vu � l'art. 127 CO, ce qui n'est pas contest�. La question litigieuse suppose de s'interroger sur l'exigibilit� de la cr�ance invoqu�e, qui permet de fixer le point de d�part de la prescription (cf. art. 130 CO). La cour cantonale a raisonn� en analysant uniquement l'op�ration de transfert ordonn�e en 1987, la qualifiant de mandat/contrat de fiducie. Elle a estim� que ce contrat avait pris fin en 1987, de sorte que les pr�tentions du demandeur en d�coulant �taient exigibles d�s cette ann�e-l�.
Une telle position ne peut �tre suivie. Comme d�j� indiqu� (cf. supra consid. 2), le fondement de l'action du demandeur repose sur l'existence du compte/d�p�t qu'il d�tenait conjointement avec son �pouse depuis 1981 aupr�s de la d�fenderesse, la Banque �tant �galement autoris�e � g�rer les avoirs d�pos�s sur ce compte. Sur le plan juridique, les relations nou�es par le demandeur et la banque rel�vent donc du contrat de d�p�t et du mandat (cf. ATF 101 II 117 consid. 5; Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e �d. Gen�ve 2000, p. 148; Lombardini, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 435). Ce type de contrat se caract�rise par le fait que les valeurs d�pos�es doivent �tre restitu�es au client ou utilis�es conform�ment aux instructions de ce dernier (cf. Guggenheim, op. cit., p. 149).
3.2 Dans une jurisprudence de 1965, le Tribunal f�d�ral s'est demand� � quel moment prenait naissance l'obligation de restituer en cas de gestion de fortune et de garde de valeurs d�pos�es. Il est parvenu � la conclusion que cette obligation ne prenait naissance qu'� la fin du rapport contractuel. Aussi longtemps que le contrat dure, le mandataire ou le d�positaire a l'obligation contractuelle de g�rer ou de garder les biens, de sorte que celle de restituer n'existe pas encore, car l'ex�cution de ces obligations et la restitution des valeurs s'excluent mutuellement (ATF 91 II 442 consid. 5b p. 451). Par cons�quent, le droit du mandant ou du d�posant de r�clamer la restitution ne peut pas commencer � se prescrire avant d'avoir pris naissance, soit avant que prenne fin le rapport contractuel en raison d'un accord bilat�ral, de l'expiration de la dur�e pr�vue, de la r�vocation ou de la r�pudiation (ATF 91 II 442 consid. 5b p. 451). Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a express�ment �cart� la th�se selon laquelle le droit du mandant ou du d�posant de r�clamer la restitution des valeurs confi�es prendrait naissance et commencerait � se prescrire d�j� au moment de la remise des valeurs, en raison de ses cons�quences choquantes, notamment parce que, si la prescription courait d�s ce moment, le mandataire ou le d�positaire pourrait, une fois le d�lai de dix ans �coul�, conserver par devers lui ces valeurs au m�pris des obligations contractuelles assum�es pour une plus longue p�riode (cf. ATF 91 II 442 consid. 5b p. 452). Il a en outre pr�cis� que le fait que le mandataire ou le d�positaire d�tourne � son profit les valeurs confi�es ou qu'il s'en dessaisisse n'entra�nait pas sans autre la fin du contrat (cf. ATF 91 II 442 consid. 5c p. 452).
Cette jurisprudence est approuv�e par la majorit� de la doctrine (cf. en particulier Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht BT, 8e �d. Berne 2006, p. 385; Barbey, Commentaire romand, N 17 ad art. 475-476 CO; Berti, Commentaire zurichois, N 56 s. ad art. 130 CO; Guhl, Das Schweizerische Obligationenrecht, 8e �d. Zurich 1995, p. 295 s, la 9e �d. de cet ouvrage p. 321 consid�rant � tort l'ATF 91 II 442 comme d�pass�; Baerlocher, SPR VII/1, p. 704; Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allg. Teil, 2e �d. Zurich 1988 p. 459 s. note 75; Merz, Die privatrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichtes im Jahre 1965, in RJB 103/1967 p. 16 ss, 46 ss), alors qu'une partie des auteurs la tient pour acquise sans commentaire (cf. notamment Guggenheim, op. cit., p. 150; Engel, Contrats de droit suisse, Berne 2000, p. 604; Pichonnaz, Commentaire romand, N 3 ad art. 130 CO; Werro, Commentaire romand, N 21 ad art. 400 CO; von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II Zurich 1974, p. 218 et 220 notes 59a et 75a). Certes, des critiques ont �t� �mises � l'encontre de cette jurisprudence (cf. Koller, Commentaire b�lois, N 11 ss ad art. 475 CO; Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �d. Zurich 2003, N 5822; Spiro, Die Begrenzung privater Rechte durch Verj�hrungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, vol. I., Berne 1975, p. 55 ss N 17), mais elles n'ont pas emp�ch� le Tribunal f�d�ral de confirmer celle-ci � plusieurs reprises (cf. arr�ts 4C.177/1994 du 3 mars 1995 consid. 3, 4C.163/1992 du 9 novembre 1993 consid. 3, 4C.122/1988 du 28 octobre 1988 publi� in SJ 1989 p. 232 consid. 2a). Enfin, contrairement � ce qui est indiqu� in Guhl, op. cit., p. 321, on ne peut tirer de l'ATF 122 III 10 que la jurisprudence de 1965 est d�pass�e, d�s lors qu'au consid. 5a et b de cette d�cision, le Tribunal f�d�ral a express�ment relev� que la situation juridique �tait sans rapport avec celle tranch�e � l'ATF 91 II 442. En l'occurrence, rien ne justifie de s'�carter de ce dernier arr�t, la solution pr�vue s'av�rant particuli�rement justifi�e en mati�re de d�p�t bancaire, o� il n'est pas rare qu'un d�posant ne se manifeste pas pendant une longue p�riode (cf. Barbey, op. cit., N 17 ad art. 475-476 CO).
3.3 Il en d�coule que, contrairement � ce qui a �t� retenu dans le jugement attaqu�, la prescription de l'action en restitution du demandeur n'a pas commenc� � courir en 1987. Comme le rel�ve la d�fenderesse, le jugement entrepris n'indique pas si et, le cas �ch�ant, quand les relations contractuelles entre les parties auraient pris fin, de sorte que la Cour de c�ans n'est pas en mesure de d�terminer pr�cis�ment le d�but du d�lai de prescription. Toutefois, il a �t� constat� que le demandeur et son �pouse ne se sont pas pr�occup�s de leur compte aupr�s de la d�fenderesse avant 1996, ann�e o� ils ont d�couvert qu'ils ne disposaient plus que d'un petit actif sur celui-ci. On peut donc en d�duire que, jusqu'� ce moment, leur compte/d�p�t n'avait pas �t� boucl�. Partant, le 3 septembre 2002, date � laquelle le demandeur a notifi� un commandement de payer � la Banque, la prescription d�cennale de l'art. 127 CO n'�tait pas encore acquise.
Le recours doit donc �tre admis et le jugement attaqu� annul�, dans la mesure o� il rejette les pr�tentions du demandeur au motif que celles-ci �taient prescrites.
Dans ces circonstances, il faut proc�der � l'examen de la demande au fond. A ce propos, il appara�t � l'�vidence que la d�fenderesse a mal ex�cut� l'ordre de ses clients, puisqu'elle a re�u la somme d'un million de FF, mais qu'elle ne l'a jamais transf�r�e sur le compte/d�p�t, contrairement aux indications re�ues. Le demandeur, en tant que titulaire de ce compte, peut donc a priori agir contre la Banque directement (cf. Lombardini, op. cit., p. 247) et cet �tablissement lui est en principe redevable, �tant pr�cis� qu'il s'agit d'une pr�tention en restitution et non pas d'une action en dommages-int�r�ts (cf. ATF 127 III 553 consid. 2g p. 559). La Cour de c�ans n'est n�anmoins pas en mesure, sur la base des faits constat�s, de statuer sur les pr�tentions en paiement form�es par le demandeur. On peut relever notamment que le r�le jou� par F.________ S.A., �tablissement aupr�s duquel le demandeur a �galement fait valoir une cr�ance et � qui il a aussi adress� un commandement de payer en 2002 n'est aucunement �tabli. En outre, le jugement entrepris ne contient aucune constatation sur le point de savoir si le demandeur a d�j� pu r�cup�rer une partie du million de FF dont il demande la restitution � la d�fenderesse, puisqu'il s'en est �galement pris � Y.________ et � F.________ S.A. Dans ces circonstances, il convient, en application de l'art. 64 al. 1 OJ, de renvoyer le dossier � la cour cantonale pour qu'elle se prononce sur les pr�tentions invoqu�es par le demandeur.
Compte tenu de l'issue du litige, il convient de mettre les frais et d�pens � la charge de la d�fenderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ.
La d�fenderesse versera au demandeur une indemnit� de 7'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan.

References: art. 23
 ATF 
 art. 117
 art. 130
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 475
 art. 130
 art. 130
 art. 400
 art. 475
 art. 475
 ATF