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Timestamp: 2016-10-25 01:34:35+00:00

Document:
4C.356/2000 (05.03.2001)
la soci�t� Groupe Magro S.A., � Sion, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Roger Pannatier, avocat � Sion;
(interpr�tation; culpa in contrahendo)
C.- Contre le jugement du Tribunal cantonal du 13 octobre 2000, Leo Schmidt (le demandeur) interjette, en langue allemande, un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement entrepris et � ce que Magro soit condamn�e � lui verser, � titre principal, 1'893'972, 15 fr. et, � titre subsidiaire, 1'620'694, 80 fr., les deux montants portant int�r�t � 6 % d�s le 1er novembre 1995.
Magro (la d�fenderesse) propose au Tribunal f�d�ral le rejet du recours.
Statuant le 5 mars 2001, la Cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public d�pos� parall�lement par Leo Schmidt.
1.- Le pr�sent recours est en principe recevable, car il a �t� interjet� par la partie d�bout�e de sa demande en paiement et est dirig� contre un jugement final, rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Il a �t� d�pos� en temps utile et dans la forme requise.
En effet, bien que le jugement attaqu� soit r�dig� en fran�ais, il est possible de d�poser un m�moire en langue allemande devant le Tribunal f�d�ral (art. 30 al. 1 OJ; art. 4 Cst.). Il n'y a cependant aucune raison de d�roger en l'esp�ce � l'art. 37 al. 3 1�re phrase in fine OJ, � teneur duquel l'arr�t est r�dig�, en r�gle g�n�rale, dans la langue de la d�cision attaqu�e. Le demandeur ne fait du reste pas valoir qu'il serait incapable de comprendre un arr�t en fran�ais (cf. ATF 124 III 205 consid. 2).
2.- Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa; 117 II 256 consid. 2a). Celui qui s'en prend � une constatation de fait, dans le cadre d'un recours en r�forme, doit �tablir les conditions de l'une de ces exceptions (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400). Sous r�serve de ces cas, il ne peut pas �tre pr�sent� de griefs contre l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ou contre les constatations de fait, ni de faits ou moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 120 II 280 consid. 6c).
Le demandeur perd de vue ces principes, puisqu'� l'appui des violations du droit f�d�ral invoqu�es, il s'�carte et compl�te � de nombreuses reprises les faits ressortant du jugement entrepris, sans se pr�valoir de circonstances permettant de s'en distancier, ce qui n'est pas admissible.
C'est donc uniquement sur la base des faits retenus par les juges cantonaux que la Cour de c�ans contr�lera si le droit f�d�ral a �t� correctement appliqu�, ce qui a pour cons�quence de vider de leur substance la plupart des griefs soulev�s.
3.- Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir m�connu le principe de la confiance en n'interpr�tant pas la lettre de la d�fenderesse du 2 f�vrier 1995 comme une renonciation � l'exigence de l'inscription au registre foncier en tant que condition du contrat.
Pour d�terminer s'il y a eu effectivement accord entre les parties, il convient de rechercher tout d'abord, leur r�elle et commune intention (art. 18 al. 1 CO), le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices (interpr�tation subjective). Il s'agit d'une question de fait, qui ne peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme.
Si cette volont� ne peut pas �tre �tablie, c'est une question de droit - que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement dans un recours en r�forme - de dire comment une d�claration devait �tre comprise par son destinataire selon le principe de la confiance (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa p. 379 et les arr�ts cit�s). Cette interpr�tation est qualifi�e d'objective. L'interpr�tation subjective prime l'interpr�tation objective (ATF 121 III 118 consid. 4b/aa p. 123 et les r�f�rences cit�es).
En l'occurrence, la cour cantonale, appr�ciant les faits en sa possession, est parvenue � la conclusion que d'une part la d�fenderesse n'avait jamais renonc� � l'exigence de la condition de l'inscription au registre foncier dans sa lettre du 2 f�vrier 1995 et que, d'autre part, le demandeur n'avait lui-m�me pas interpr�t� cette lettre comme une renonciation � la condition r�solutoire convenue. Il appara�t donc que les juges sont parvenus, sur la base d'indices, � �tablir la r�elle et commune intention des parties concernant l'inscription au registre foncier, sans avoir besoin de recourir � une interpr�tation objective fond�e sur le principe de la confiance. Leur conclusion, qui rel�ve de l'appr�ciation des preuves, ne peut par cons�quent �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme (ATF 126 II 171 consid. 4c/bb p. 182; 123 III 165 consid. 3a), de sorte que les critiques du demandeur � cet �gard sont irrecevables.
4.- Le demandeur soutient que la cour cantonale aurait d� retenir une violation des obligations contractuelles de la d�fenderesse, d�s lors que celle-ci n'avait jamais fourni la garantie de loyer de deux millions.
Si l'on s'en tient, comme il se doit dans un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ; cf. supra consid. 2), aux faits constat�s par la cour cantonale, la critique du demandeur est manifestement infond�e, voire � la limite de la t�m�rit�.
En effet, le contrat du 15 d�cembre 1994 pr�voyait clairement que la garantie de deux millions devait exclusivement servir � assurer le loyer et �tre vers�e au plus tard au d�but des travaux de construction. Or, comme l'a relev� pertinemment la cour cantonale, on ne voit pas que l'on puisse d�duire du refus de la d�fenderesse de fournir cette garantie une violation de ses obligations contractuelles, d�s lors que l'inscription du demandeur en tant que propri�taire des parcelles au registre foncier n'�tait pas encore r�alis�e et qu'aucune preuve du commencement des travaux n'avait �t� fournie, lorsque celle-ci a �t� somm�e de s'ex�cuter.
5.- Le demandeur reproche � la cour cantonale de n'avoir pas retenu la responsabilit� de la d�fenderesse sur la base d'une culpa in contrahendo.
a) Il d�veloppe, sur ce point, une argumentation purement appellatoire, pr�sentant, avec moult d�tails, sa propre version des �v�nements qui �tablirait, selon lui, le comportement contraire � la bonne foi de la d�fenderesse, alors qu'il aurait adopt�, pour sa part, une attitude exempte de tout reproche. En aucune mani�re, le demandeur n'explique en revanche pourquoi, sur la base des faits retenus, la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en excluant l'existence d'une culpa in contrahendo de la part de la d�fenderesse.
On peut donc s�rieusement douter de la recevabilit� d'une telle motivation (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. ATF 116 II 745 consid. 3).
b) Au demeurant, les critiques du demandeur sont d�pourvues de tout fondement.
La culpa in contrahendo repose sur l'id�e que, pendant les pourparlers, les parties doivent agir selon les r�gles de la bonne foi. Chaque partie est ainsi tenue de n�gocier s�rieusement en conformit� avec ses v�ritables intentions; il lui appartient en outre de renseigner l'autre, dans une certaine mesure, sur les circonstances propres � influencer sa d�cision de conclure le contrat, ou de le conclure � des conditions d�termin�es (cf. ATF 121 III 350 consid. 6c p. 354; 116 II 695 consid. 3).
Il ressort des faits retenus par la cour cantonale et qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), que la d�fenderesse avait rappel� le demandeur � ses obligations avant l'�ch�ance fix�e au 10 f�vrier 1995 pour l'inscription au registre foncier. Si elle ne s'est par la suite pas imm�diatement pr�value du non respect de cette condition, c'est parce que le demandeur l'avait confort�e dans l'id�e que l'inscription �tait imminente. Celui-ci ne l'a du reste pas express�ment avis�e que l'inscription n'avait pas encore eu lieu ni qu'il avait des difficult�s � obtenir un financement, mais il l'a somm�e de fournir la garantie de loyer. C'est alors la d�fenderesse qui a cherch� � mettre les choses au point en organisant une s�ance le 30 mars 1995. A la suite de cette entrevue, elle s'est pr�value de la caducit� du contrat, ce que le demandeur a implicitement reconnu. Elle s'est �galement d�clar�e pr�te � n�gocier un nouveau contrat et a formul� par �crit des exigences pr�cises, dont le demandeur a pris note le 4 avril 1995. Par la suite, la d�fenderesse a manifest� son int�r�t � mener � terme les nouvelles n�gociations, mais c'est le demandeur qui a tard� � se d�terminer. Le 24 juillet 1995, la d�fenderesse a encore rappel� ses exigences, invitant le demandeur � faire de nouvelles propositions. A la r�ception de celles-ci, la d�fenderesse l'a avis� que son conseil d'administration se prononcerait � ce sujet dans la premi�re quinzaine de septembre, puis elle lui a indiqu� que cette d�cision serait report�e en octobre. La d�cision de rompre les n�gociations a �t� transmise au demandeur le 23 octobre 1995. On ne voit pas, dans ce contexte, que l'on puisse reprocher � la d�fenderesse de ne pas avoir n�goci� s�rieusement ou de ne pas avoir renseign� le demandeur sur ses exigences ou ses intentions.
La cour cantonale n'a par cons�quent pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la d�fenderesse n'avait pas adopt� un comportement constitutif d'une culpa in contrahendo.
C'est donc � juste titre que le demandeur a �t� d�bout� de toutes ses conclusions, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les divers postes du dommage invoqu�s par celui-ci.
Dans ces circonstances, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le jugement attaqu� confirm�.
6.- Le demandeur, qui succombe, sera condamn� aux frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 15'000 fr. � la charge du demandeur;
3. Dit que le demandeur versera � la d�fenderesse une indemnit� de 20'000 fr. � titre de d�pens;

References: art. 4
in fine
 ATF 
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 ATF 
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