Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2006092741&table_name=loi&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(''))
Timestamp: 2019-04-18 14:47:37+00:00

Document:
Table des matières 15 arrêtés d'exécution 2 versions archivées
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/09/27/2006023028/justel
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2006 et mise à jour au 09-07-2014)
Publication : 24-10-2006 numéro : 2006023028 page : 56523 IMAGE
Dossier numéro : 2006-09-27/41
Entrée en vigueur : 03-11-2006
Article 1.La liste des titres professionnels particuliers pour les titulaires du diplôme ou du titre d'infirmier gradué [2 (à l'exclusion du " Diploma van gegradueerde verpleegkundige " délivré par la Communauté flamande dans le cadre de l'enseignement supérieur professionnel)]2 ou de bachelier en soins infirmiers s'établit comme suit :
3. infirmier spécialisé en [1 santé communautaire]1;
9. infirmier spécialisé en [1 soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé " soins péri-opératoires ") ]1;
(1)<AR 2014-02-26/13, art. 1, 002; En vigueur : 18-04-2014>
(2)<AR 2014-04-25/D8, art. 1, 003; En vigueur : 19-07-2014>
Art. 2.La liste des qualifications professionnelles particulières pour les titulaires du diplôme ou du titre d'infirmier gradué, les bacheliers en soins infirmiers, les titulaires du diplôme de " verpleegkunde " [1 , les titulaires du " Diploma van gegradueerde verpleegkundige " délivré par la Communauté flamande dans le cadre de l'enseignement supérieur professionnel]1 et les titulaires du brevet ou du titre d'infirmier, s'établit comme suit :
(1)<AR 2014-04-25/D8, art. 2, 003; En vigueur : 19-07-2014>
Art. 3. L'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1999, est abrogé.
Art. 4. Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARRETE ROYAL DU 25-04-2014 PUBLIE LE 09-07-2014
ARRETE ROYAL DU 26-02-2014 PUBLIE LE 08-04-2014

References: art. 1
 art. 1

Art. 2
 art. 2

Art. 3

Art. 4