Source: https://www.wiki-anjou.fr/index.php/1789
Timestamp: 2019-12-14 13:22:27+00:00

Document:
1789 — Wiki-Anjou
1789 en Maine-et-Loire
États généraux : Convocation des États généraux le 24 janvier 1789, et désignation au printemps des représentants des trois Ordres aux états généraux du royaume, qui s'ouvrent à Versailles le 5 mai.
Révolution française : Le 14 juillet 1789, c'est la prise de la Bastille à Paris. La Révolution française marque la fin des provinces et institutions de l'Ancien Régime, qui sont démantelées afin de laisser place à la Nation républicaine.
Joseph François Foullon est arrêté le 22 juillet 1789 puis exécuté par la foule. Il est l'une des premières victimes de la Révolution.
Des manifestations paysannes voient le jour entre 1789 et 1792.
Organisation administrative : Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la loi du 22 décembre 1789, divise le territoire français divisé en départements, districts, cantons et municipalités :
« Art. 1 — Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt-cinq. »
« Art. 2 — Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la convenance du département, après avoir entendu les députés des provinces. »
« Art. 3 — Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons, d'environ quatre lieues carrées (lieues communes de France.) »
« Art. 5 — II sera établi, au chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. »
« Art. 6 — Il sera également établi, au chef-lieu de chaque district, une assemblée administrative inférieure, sous le titre d'Administration de district. »
« Art. 7 — Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. »[1]
La division de la France en départements par l'Assemblée constituante du 22 décembre 1789 est précisée par le décret du 15 janvier 1790. « L'Assemblée nationale, sur le rapport du comité de constitution, après avoir entendu les députés de toutes les provinces du royaume, décrète que la France est divisée en quatre-vingt-trois départements. »[2]
Le Maine (Bas-Maine et Haut-Maine), l'Anjou, la Touraine et le Saumurois sont répartis en quatre départements, après que, le 14 décembre 1789, l'Anjou céde au Poitou les deux paroisses de Saint-Pierre et Saint-Hilaire des Echaubrognes en échange de La Tessoualle et Saint-Christophe-du-Bois. Saumur et le Saumurois sont rattachés au Département d'Anjou. Le chef-lieu est initialement partagé par Saumur et Angers[3]. Il est par la suite définitivement fixé à Angers[4].
Département : Le décret du 22 décembre 1789, promulgué le 4 mars 1790, crée le département qui devient la circonscription unique compétente pour les fonctions administratives, judiciaires, financières et ecclésiastiques. Il instaure dans chaque département une assemblée départementale constituée du conseil de département, du directoire de département et du Procureur général syndic. Le 28 juin 1790, l'abbaye Saint-Aubin perd son caractère religieux et est déclarée siège de l'Administration départementale.
Districts : Par la loi du 22 décembre 1789, relative aux assemblées administratives, le Maine-et-Loire est organisé en huit districts. « Le département d'Anjou est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont, Angers, Saumur, Baugé, Châteauneuf, Segré, saint-Florent, Cholet & Vihiers. »[5]
Communes : La Constituante vote le 14 décembre 1789 une loi créant les municipalités, avec un conseil municipal et un maire (agents municipaux), élus au suffrage direct par les citoyens actifs de la commune.
< 1788
↑ Décret du 22 décembre 1789 relatif à la loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives (Collection complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglements et Avis du Conseil d'Etat, J.P. Duvergier (Paris), 1824.
↑ Décret de l'Assemblée nationale, du 15 janvier 1790.
↑ Décret de l'Assemblée nationale, du 14 janvier 1790.
↑ Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1790.
↑ Décret de l'Assemblée nationale, du 19 janvier 1790.
1789 — 1790 — 1791 — 1792 — 1793 — 1794 — 1800 — 1801 — 1802 — 1803 — 1804 — 1805 — 1806 — 1807 — 1808 — 1809 — 1810 — 1811 — 1813 — 1814 — 1815 — 1816 — 1817 — 1818 — 1819 — 1820 — 1821 — 1822 — 1823 — 1824 — 1825 — 1826 — 1827 — 1828 — 1829 — 1830 — 1831 — 1833 — 1834 — 1835 — 1836 — 1837 — 1838 — 1839 — 1841 — 1842 — 1844 — 1846 — 1848 — 1849 — 1850 — 1851 — 1852 — 1854 — 1855 — 1856 — 1857 — 1858 — 1859 — 1860 — 1861 — 1863 — 1864 — 1865 — 1866 — 1868 — 1869 — 1870 — 1871 — 1872 — 1873 — 1874 — 1875 — 1876 — 1877 — 1880 — 1881 — 1883 — 1884 — 1885 — 1886 — 1888 — 1889 — 1890 — 1891 — 1892 — 1893 — 1894 — 1895 — 1896 — 1897 — 1898 — 1899 — 1900 — 1901 — 1902 — 1903 — 1904 — 1905 — 1906 — 1907 — 1908 — 1909 — 1910 — 1911 — 1912 — 1913 — 1914 — 1915 — 1916 — 1917 — 1918 — 1919 — 1920 — 1921 — 1922 — 1923 — 1924 — 1925 — 1926 — 1927 — 1928 — 1929 — 1930 — 1931 — 1932 — 1933 — 1934 — 1935 — 1936 — 1937 — 1938 — 1939 — 1940 — 1941 — 1942 — 1943 — 1944 — 1945 — 1946 — 1947 — 1948 — 1949 — 1950 — 1951 — 1952 — 1953 — 1954 — 1955 — 1956 — 1957 — 1958 — 1959 — 1960 — 1961 — 1962 — 1963 — 1964 — 1965 — 1966 — 1967 — 1968 — 1969 — 1970 — 1971 — 1972 — 1973 — 1974 — 1975 — 1976 — 1977 — 1978 — 1979 — 1980 — 1981 — 1982 — 1983 — 1984 — 1985 — 1986 — 1987 — 1988 — 1989 — 1990 — 1991 — 1992 — 1993 — 1994 — 1995 — 1996 — 1997 — 1998 — 1999 — 2000 — 2001 — 2002 — 2003 — 2004 — 2005 — 2006 — 2007 — 2008 — 2009 — 2010 — 2011 — 2012 — 2013 — 2014 — 2015 — 2016 — 2017 — 2018
Récupérée de « https://www.wiki-anjou.fr/index.php?title=1789&oldid=65788 »
La dernière modification de cette page a été faite le 13 décembre 2019 à 18:59.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7