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Timestamp: 2020-08-09 11:06:44+00:00

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Règlement UE N°2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016 | VetoFish
Règlement UE N°2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016
Adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
2016/1141 UE
vu le règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et notamment son article 4, paragraphe 1,
(1) Le règlement (UE) n°1143/2014 dispose qu'une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (ci-après la «liste de l'Union») doit être adoptée sur la base des critères fixés en son article 4, paragraphe 3, et remplir les conditions prévues en son article 4, paragraphe 6, qui prévoit que les coûts de mise en œuvre, le coût de l'inaction, le rapport coût/efficacité et les aspects socio-économiques doivent être dûment pris en compte.
(2) La Commission a conclu, sur la base des éléments scientifiques disponibles et des évaluations des risques réalisées en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°1143/2014, que tous les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, dudit règlement sont réunis pour les espèces exotiques envahissantes suivantes: Baccharis halimifolia L, Cabomba caroliniana Gray, Callosciurus erythraeus Pallas, 1779, Corvus splendens Viellot, 1817, Eichhornia crassipes (Martius) Solms, Eriocheir sinensis H. Milne Edwards, 1854, Heracleum persicum Fischer, Heracleum sosnowskyi Mandenova, Herpestes javanicus É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1818, Hydrocotyle ranunculoides L. f., Lagarosiphon major (Ridley) Moss, Lithobates (Rana) catesbeianus Shaw, 1802, Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven, Lysichiton americanus Hultén & St. John, Muntiacus reevesi Ogilby, 1839, Myocastor coypus Molina, 1782, Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., Nasua nasua Linnaeus, 1766, Orconectes limosus Rafinesque, 1817, Orconectes virilis Hagen, 1870, Oxyura jamaicensis Gmelin, 1789, Pacifastacus leniusculus Dana, 1852, Parthenium hysterophorus L., Perccottus glenii Dybowski, 1877, Persicaria perfoliata (L.) H. Gross (Polygonum perfoliatum L.), Procambarus clarkii Girard, 1852, Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis, Procyon lotor Linnaeus, 1758, Pseudorasbora parva Temminck & Schlegel, 1846, Pueraria montana (Lour.) Merr. var. lobata (Willd.) (Pueraria lobata (Willd.) Ohwi), Sciurus carolinensis Gmelin, 1788, Sciurus niger Linnaeus, 1758, Tamias sibiricus Laxmann, 1769, Threskiornis aethiopicus Latham, 1790, Trachemys scripta Schoepff, 1792, Vespa velutina nigrithorax de Buysson, 1905.
(3) La Commission a également conclu que ces espèces exotiques envahissantes remplissent toutes les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) n°1143/2014. En particulier, certaines de ces espèces sont déjà établies sur le territoire de l'Union, et même déjà largement répandues dans certains États membres, et il peut être impossible dans certains cas de supprimer ces espèces de manière efficace étant donné les coûts que cela engendrerait. Il y a lieu néanmoins d'inscrire ces espèces sur la liste de l'Union car d'autres mesures d'un bon rapport coût/efficacité peuvent être mises en œuvre pour éviter de nouvelles introductions ou la propagation sur le territoire de l'Union, pour encourager la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces-là où elles ne sont pas encore présentes ou ne sont pas encore largement répandues, et pour assurer leur gestion, selon les circonstances particulières des États membres concernés, y compris par la pêche, la chasse et la capture, ou par tout autre type de récolte en vue de la consommation ou de l'exportation desdites espèces, à condition que ces activités soient réalisées dans le cadre d'un programme de gestion national.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur les espèces exotiques envahissantes,
La liste figurant à l'annexe du présent règlement constitue la liste initiale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n°1143/2014.
ANNEXE : LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PRÉOCCUPANTES POUR L'UNION
Baccharis halimifolia L. ex 0602 90 49 ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ex 1209 99 99 (semences)
Cabomba caroliniana Gray ex 6029050 ex 1209 99 99 (semences)
Corvus splendens Viellot, 1817 ex 0106 39 80 ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l'incubation)
Eichhornia crassipes (Martius) Solms ex 0602 90 50 ex 1209 30 00 (semences)
Eriocheir sinensis H. Milne Edwards, 1854 ex 0306 24 80 —
Heracleum persicum Fischer ex 0602 90 50 ex 1209 99 99 (semences) (6)
Heracleum sosnowskyi Mandenova ex 0602 90 50 ex 1209 99 99 (semences)
Hydrocotyle ranunculoides L. f. ex 0602 90 50 ex 1209 99 99 (semences)
Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet ex 0602 90 50 ex 1209 99 99 (semences)
Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven ex 0602 90 50 ex 1209 99 99 (semences)
Lysichiton americanus Hultén and St. John ex 0602 90 50 ex 1209 99 99 (semences)
Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc. ex 0602 90 50 ex 1209 99 99 (semences)
Orconectes limosus Rafinesque, 1817 ex 0306 29 10 —
Orconectes virilis Hagen, 1870 ex 0306 29 10 —
Oxyura jamaicensis Gmelin, 1789 ex 0106 39 80 ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l'incubation)
Pacifastacus leniusculus Dana, 1852 ex 0306 29 10 —
Parthenium hysterophorus L. ex 0602 90 50 ex 1209 99 99 (semences) (5), (7)
Perccottus glenii Dybowski, 1877 ex 0301 99 18 ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion) (1), (2), (3), (4)
Persicaria perfoliata (L.) H. Gross (Polygonum perfoliatum L.) ex 0602 90 50 ex 1209 99 99 (semences) (5), (11)
Procambarus clarkii Girard, 1852 ex 0306 29 10 —
Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis ex 0306 29 10 —
Pseudorasbora parva Temminck & Schlegel, 1846 ex 0301 99 18 ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion) (1), (2), (3), (4)
Pueraria montana (Lour.) Merr. var. lobata (Willd.) (Pueraria lobata (Willd.) Ohwi) ex 0602 90 50 ex 1209 99 99 (semences)
Threskiornis aethiopicus Latham, 1790 ex 0106 39 80 ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l'incubation)
Cette colonne indique les codes de la nomenclature combinée (NC) pour les spécimens vivants. Les marchandises classées sous les codes NC indiqués dans cette colonne sont soumises à des contrôles officiels en vertu de l'article 15 du règlement (UE) n°1143/2014.
La nomenclature combinée, établie par le règlement (CEE) n°2658/87, est fondée sur le système harmonisé mondial de désignation et de codification des marchandises (ci-après le «SH») élaboré par le Conseil de coopération douanière, devenu l'Organisation mondiale des douanes, et institué par la convention internationale conclue à Bruxelles le 14 juin 1983, laquelle a été approuvée au nom de la Communauté économique européenne par la décision 87/369/CEE du Conseil (ci-après la «convention sur le SH»). La nomenclature combinée reprend les positions et sous-positions à six chiffres du SH, seuls les septième et huitième chiffres forment des subdivisions qui lui sont propres.
Cette colonne indique, le cas échéant, les codes de la nomenclature combinée pour les constituants de l'espèce qui peuvent se reproduire. Voir également la note de la colonne (ii). Les marchandises classées sous les codes NC indiqués dans cette colonne sont soumises à des contrôles officiels en vertu de l'article 15 du règlement (UE) n°1143/2014.
Cette colonne indique, le cas échéant, les codes NC des marchandises auxquelles les espèces exotiques envahissantes sont généralement associées. Les marchandises classées sous les codes NC indiqués dans cette colonne ne sont pas soumises à des contrôles officiels en vertu de l'article 15 du règlement (UE) n°1143/2014. Voir également la note de la colonne (ii). En particulier, les chiffres mentionnés dans la colonne (iv) se rapportent aux codes NC suivants:
(1) 0301 11 00: Poissons d'ornement d'eau douce
(2) 0301 93 00: Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
(3) 0301 99 11: Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
(4) 0301 99 18: Autres poissons d'eau douce
(5) ex 0602: Végétaux destinés à la plantation dans un milieu de culture
(6) 1211 90 86: Autres plantes et parties de plantes (y compris graines et fruits) des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
(7) ex 2530 90 00: Sol et milieu de culture
(8) 4401: Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
(9) 4403: Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
(10) ex 6914 90 00: Pots en céramique pour le jardinage
(11) ex Chapitre 10: Semences de céréales destinées à l'ensemencement
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References: l'article 5
 l'article 4
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 l'article 15
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