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Timestamp: 2016-10-28 04:45:15+00:00

Document:
5A_741/2013 (03.04.2014)
5A_741/2013 � � Arr�t du 3 avril 2014
Etat de Gen�ve, DF-DGFE Service du contentieux, repr�sent�e par Me Laurent Marconi, avocat,
A.________, repr�sent� par Me Michel Valticos,
A.a.�Par convention du 22 mai 2001, A.________ a reconnu devoir � C.________ diff�rentes dettes et s'est engag� � proc�der � des versements successifs selon un calendrier, � d�faut desquels la dette reconnue serait imm�diatement exigible.
�En particulier, il r�sulte de l'art. 1 de cette convention que A.________ reconna�t devoir � C.________ la somme de xxx fr. (repr�sentant la totalit� de pr�ts pr�c�demment octroy�s, mentionn�s dans le pr�ambule de la convention sous lettre A � F), avec un int�r�t de 4,5% d�s le 30 juin 2000.
�Il r�sulte en outre de l'art. 3 que le produit de la g�rance d'immeubles encaiss� par C.________ " viendra en r�duction des dettes reconnues � l'art. 1", de l'art. 4 que le d�biteur s'est engag� � proc�der � six versements, d'un montant total de yyy fr., selon un calendrier, chaque versement devant �tre imput� sur une cr�ance en capital d�termin�e du pr�ambule de la convention, de l'art. 7 qu'une part d'un montant bloqu� en mains d'une banque "viendra en imputation de la cr�ance mentionn� � l'art. 1", de l'art. 8 que C.________ acceptera " pour solde de tout compte des cr�ances vis�es dans le pr�ambule de la pr�sente " le paiement par A.________ des montants vis�s � l'art. 4, � condition qu'ils interviennent " � hauteur des montants convenus et dans les d�lais fix�s ", et, enfin, de l'art. 9, qu'en cas de violation par le d�biteur d'un seul de ses engagements, " notamment en cas de non paiement dans les d�lais fix�s de tout ou une partie des montants vis�s � l'art. 4 de la pr�sente, l'int�gralit� des montants reconnus � l'art. 1 de la pr�sente, sous imputation des montants pay�s dans l'intervalle [par le d�biteur], deviendra imm�diatement exigible sans autres avis de C.________ ".
A.b.�Malgr� plusieurs reports des �ch�ances de paiement accord�s par C.________, A.________ ne s'est pas acquitt� de l'entier des versements pr�vus.
�D'apr�s un document intitul� " situation au 31 d�cembre 2012" �tabli par C.________, le solde en capital d� par A.________ s'�levait � zzz fr., apr�s imputation des versements effectu�s entre le 1
er�juin 2011 et le 20 juillet 2011 totalisant www fr. Ce document ne comporte aucune mention des int�r�ts dus.
B.a.�Le 28 novembre 2012, l'Etat de Gen�ve, qui s'est substitu� � C.________ en liquidation depuis le 1
er�juin 2008, a introduit une poursuite � l'encontre de A.________ portant sur un montant de vvv fr. plus int�r�ts � 4,5% l'an d�s le 30 juin 2000 sous d�duction des versements �num�r�s, effectu�s entre le 1
er�juin 2001 et le 19 octobre 2011.
�Le 15 janvier 2013, l'office des poursuites a notifi� � A.________ un commandement de payer, poursuite n�bbb, pour un montant de uuu fr.
�Le poursuivi a form� opposition.
B.b.�Par acte du 6 f�vrier 2013, l'Etat de Gen�ve a requis la mainlev�e provisoire de l'opposition. Il a soutenu qu'il y avait lieu de d�duire du montant reconnu de vvv fr., exigible d�s le 1
er�ao�t 2003, diff�rents montants d�j� pay�s et d'y ajouter un int�r�t de 4,5% l'an d�s le 30 juin 2000.
�Le poursuivi a d�clar� ne pas s'opposer au prononc� de la mainlev�e provisoire � concurrence de zzz fr., plus int�r�ts � 4,5% l'an sur ce montant d�s le 20 novembre 2011.
�Par jugement du 12 avril 2013, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de xxx fr., sous imputation de www fr. et de sss fr., avec int�r�ts � 4,5% l'an sur le solde de la cr�ance en capital (chiffre 1). Il n'a pas pr�cis� le�
dies a quo�des int�r�ts.
B.c.�Par acte du 30 avril 2013, le poursuivant a recouru contre ce jugement, concluant � sa r�forme, en ce sens que la mainlev�e provisoire de l'opposition soit prononc�e � concurrence de xxx fr. avec int�r�ts � 4,5% l'an d�s le 1
er�juillet 2000, sous d�duction de ttt fr., valeur 22 mai 2001, et de tous les montants vis�s dans le commandement de payer, poursuite n�bbb, totalisant www fr. sous bonne valeur.
�Par arr�t du 30 ao�t 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a partiellement admis le recours et a r�form� le chiffre 1 du dispositif du jugement de premi�re instance en pronon�ant la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de xxx fr., sous imputation des montants de ttt fr. et de www fr., avec int�r�ts � 4,5% l'an sur le solde de la cr�ance en capital d�s le 20 novembre 2011.
Par acte du 4 octobre 2013, l'Etat de Gen�ve exerce un recours en mati�re civile contre cet arr�t. Principalement, il conclut � sa r�forme, en ce sens que la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e au commandement de payer, poursuite n�bbb, est prononc�e � hauteur de xxx fr. avec int�r�ts � 4,5% l'an d�s le 1
er�juillet 2000, sous d�duction de ttt fr., valeur 22 mai 2001, et de tous les montants vis�s dans ledit commandement de payer (totalisant www fr.) sous bonne valeur. Subsidiairement, il conclut � sa r�forme, en ce sens que la mainlev�e est prononc�e � concurrence de zzz fr. avec int�r�ts � 4,5% l'an d�s le 20 octobre 2011 au titre du capital, et de rrr fr. au titre des int�r�ts �chus du 28 novembre 2007 au 19 octobre 2011. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. En substance, il se plaint de la violation des art. 82 LP et 85 al. 1 CO.
�Invit�s � d�poser leurs observations, l'intim� a conclu au rejet du recours, alors que l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 28 octobre 2013, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); le poursuivant, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le litige porte sur le point de d�part de l'int�r�t de 4,5% (cf.�
infra�consid. 3), ainsi que sur le montant sur lequel cet int�r�t doit porter compte tenu des paiements partiels effectu�s par l'intim� (cf.�
2.1.�L'autorit� cantonale a imput� les paiements partiels vers�s par l'intim� sur la dette en capital, puis elle a admis un int�r�t � 4,5% sur le solde de cette dette � partir du 20 novembre 2011, au motif que l'intim� avait reconnu cette date en proc�dure.
2.2.�Le recourant soutient que chaque paiement partiel effectu� par l'intim� doit �tre imput� en priorit� sur la dette d'int�r�ts, qui ont couru sur le capital d�s le 1
er�juillet 2000 et qui sont exigibles imm�diatement, et ensuite seulement, si les int�r�ts dus jusqu'� cette date sont enti�rement couverts par le paiement partiel, sur la dette en capital. Le montant des int�r�ts pour lequel le recourant requiert la mainlev�e est donc sup�rieur � celui que l'autorit� cantonale a admis.
2.3.�L'intim� affirme que le calcul des int�r�ts du recourant est erron�, d'une part, parce que le recourant d�duit les versements effectu�s du montant des int�r�ts, et non de la cr�ance en capital, et, d'autre part, parce que son calcul contrevient � l'interdiction de l'anatocisme. A titre d'argumentation subsidiaire, il ajoute que les int�r�ts se prescrivent par cinq ans (art. 128 al. 1 CO), de sorte que seuls ceux n�s apr�s le le 28 novembre 2007 pourraient �tre pris en consid�ration dans la proc�dure de mainlev�e. L'intim� affirme �galement que le recourant ne peut d�duire aucun argument du tableau r�capitulatif (�
i.e.�pi�ce n�104, bordereau du 5 avril 2013) car, bien qu'il ait lui-m�me produit cette pi�ce durant la proc�dure de mainlev�e, il n'a pas sign� celle-ci et il n'en ressort aucune volont� de paiement de sa part.
Selon l'art. 82 LP, le cr�ancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� peut requ�rir la mainlev�e provisoire (al. 1); le juge la prononce si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (al. 2).
3.1.1.�Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre notamment l'acte sous seing priv�, sign� par le poursuivi - ou son repr�sentant (cf. ATF 130 III 87 consid. 3.1) -, d'o� ressort sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 627 consid. 2).
�Le contentieux de la mainlev�e de l'opposition est une proc�dure sur pi�ces (ATF 136 III 583 consid. 2.3 et les r�f�rences), de sorte que le juge ne peut proc�der qu'� l'interpr�tation objective du titre de mainlev�e; il s'agit d'une question de droit (arr�t 5A_30/2007 du 8 juin 2007 consid. 4.3, publi�
in�Pra 2007 (106) p. 724).
�Le prononc� de mainlev�e ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jug�e quant � l'existence de la cr�ance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). La d�cision du juge de la mainlev�e ne prive donc pas les parties du droit de soumettre � nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2).
3.1.2.�Conform�ment � l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire �chec � la mainlev�e en rendant imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (ATF 96 I 4 consid. 2; arr�ts 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Il peut se pr�valoir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2), notamment de la prescription de la cr�ance ( STAEHELIN,�
in�BaKomm, SchKG I, 2
�me��d., 2010, n�96 ad art. 82 LP; VOCK,�
in�KUKO, 2009, n�38 ad art. 82 LP).
3.1.3.�S'agissant des moyens lib�ratoires de l'art. 82 al. 2 LP, le juge statuant sous l'angle de la simple vraisemblance, il n'a pas � �tre persuad� de l'existence des faits all�gu�s par le poursuivi; il doit, en se fondant sur des �l�ments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilit� qu'ils se soient d�roul�s autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). Le poursuivant ne b�n�ficie en revanche pas de cet all�gement de la preuve selon l'art. 82 al. 1 LP; il doit prouver la force ex�cutoire du titre qu'il produit (arr�ts 5A_905/2010 du 10 ao�t 2011 consid. 2.1; 5A_734/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 3.2).
3.2.�En l'esp�ce, il est incontest� qu'un int�r�t est d�, que son taux est de 4,5%, qu'il se calcule annuellement et que la dette d'int�r�ts �tait exigible au moment de la mise en poursuite. Seul est litigieux le point de d�part de l'int�r�t, ainsi que la somme sur laquelle cet int�r�t doit porter.
�S'agissant du point de d�part de l'int�r�t, � l'art. 1 de la convention du 22 mai 2001, l'intim� a reconnu devoir non seulement une dette en capital de xxx fr., mais aussi une dette d'int�r�t � 4,5% d�s le 30 juin 2000. Il s'agit l� d'une contre-prestation �vidente au pr�t octroy�. C'est d'ailleurs ce qui ressort �galement de la pi�ce n�104, intitul�e " tableau r�capitulatif ", que l'intim� a lui-m�me produite dans son bordereau joint � ses �critures qui portent la signature de son repr�sentant.
�Le recours doit donc �tre admis sur ce point, en ce sens qu'un int�r�t � 4,5% l'an est d� d�s le 30 juin 2000. Il reste seulement � savoir sur quels montants cet int�r�t doit courir, compte tenu des paiements partiels que l'intim� a vers�s depuis cette date.
Il faut d�terminer si les paiements partiels effectu�s par l'intim� doivent �tre imput�s sur la dette en capital de xxx fr. ou sur la dette d'int�r�ts de 4,5% l'an courant sur ce capital d�s le 30 juin 2000.
4.1.1.�Pour autant qu'on parvienne � comprendre l'argumentation de l'autorit� cantonale, celle-ci a consid�r� qu'on ne pouvait pas d�terminer, sur la base des art. 8 et 9 de la convention, si les paiements partiels devaient �tre imput�s sur la dette en capital uniquement si l'intim� respectait les d�lais fix�s pour ces paiements.
4.1.2.�Le recourant soutient que les parties ont seulement voulu d�roger � l'art. 69 al. 1 CO en fixant un �ch�ancier pour les paiements partiels sur la dette reconnue, mais que, en revanche, les int�r�ts sont imm�diatement exigibles conform�ment � l'art. 75 al. 1 CO. Il en d�duit que l'art. 85 al. 1 CO s'applique au contrat et que chaque paiement partiel doit �tre imput� en priorit� sur les int�r�ts courus � la date de ce paiement partiel, puis, s'il reste un solde, sur la dette en capital. Dans le cas contraire, soit en cas d'un paiement partiel inf�rieur au montant des int�r�ts dus, il faut ajouter le solde d'int�r�ts � ceux courus au jour du paiement de l'acompte suivant, et ainsi de suite.
�Le recourant ajoute que, au surplus, les objections de l'intim� sont infond�es et reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu � tort que celui-ci n'aurait pas reconnu la dette d'int�r�ts. Selon le recourant, le document du 31 d�cembre 2012 n'est qu'un r�capitulatif des paiements partiels, qui ne saurait �tre interpr�t� comme une remise de dette ou comme une d�claration selon laquelle l'art. 85 al. 1 CO ne s'appliquerait pas au contrat. Il ajoute que, par ailleurs, la prescription de la cr�ance d'int�r�ts n'est pas acquise, �tant donn� que les paiements partiels ont �t� affect�s prioritairement au paiement de celle-ci, de sorte qu'� aucun moment un arri�r� d'int�r�ts n'est rest� � d�couvert plus de cinq ans.
4.2.�En l'esp�ce, les articles 3, 4, 7, 8 et 9 de la convention du 22 mai 2001 pr�voient une imputation sur les dettes reconnues en capital, soit diff�rents pr�ts bancaires mentionn�s dans le pr�ambule de cette convention, aux lettres A � F. En particulier, l'art. 4 pr�voit six versements, dus � la signature de la convention pour le premier puis le 31 juillet de chaque ann�e pour les cinq suivants, venant "en imputation des cr�ances reconnues " sous lettres A � F " du pr�ambule ", selon un ordre pr�cis, soit A, C, B, E, F, puis du solde des cr�ances. L'art. 8 pr�voit l'acceptation des paiements pour solde de tout compte " des cr�ances vis�es dans le pr�ambule ".
�Cette imputation des paiements partiels sur la dette en capital ressort d'ailleurs �galement de la pi�ce n�8 intitul�e "situation au 31 d�cembre 2012" et portant l'ent�te de la R�publique de l'Etat de Gen�ve, que l'intim� a produite pour rendre vraisemblable l'extinction de sa dette.
�Le m�thode d'imputation qu'invoque le recourant ne r�sulte d'aucun article de la convention. Par ailleurs, contrairement � ce que soutient le recourant, le juge de la mainlev�e n'a pas � compl�ter le contrat pr�sent� comme titre de mainlev�e par des dispositions du Code des obligations,�
a fortiori�si elles sont de droit dispositif: il doit uniquement d�terminer s'il existe une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, au besoin par interpr�tation de ce titre.
�Il d�coule de ce qui pr�c�de que les paiements partiels effectu�s par l'intim� doivent �tre imput�s sur la dette en capital de xxx fr. et que l'int�r�t � 4,5% l'an, reconnu par l'intim� (cf.�
supra�consid. 3), porte sur le capital, r�duit au fur et � mesure par chacun de ses paiements partiels.
Il reste � examiner l'exception de prescription que l'intim� oppose au prononc� de la mainlev�e provisoire (cf.�
supra�consid. 3.1.2). Il pr�tend que, la prescription �tant de 5 ans en application de l'art. 128 ch. 1 CO, seuls les int�r�ts dus depuis le 28 novembre 2007 doivent �tre pris en consid�ration.
5.1.�Aux termes de l'art. 128 ch. 1 CO, se prescrivent par cinq ans les loyers et fermages, les int�r�ts de capitaux et toutes autres redevances p�riodiques.
�Les int�r�ts de capitaux (cf. sur cette notion: ATF 115 II 349 consid. 3) se prescrivent par cinq ans � condition qu'ils soient exigibles p�riodiquement ( BECKER, Berner Kommentar, Bd. VI/1, Allgemeine Bestimmungen, Art. 1-183 OR, 2
�me��d., 1945, n�3 et 6 ad art. 128 CO; BERTI, Z�rcher Kommentar, Bd. V/1h, Das Erl�schen der Obligationen, Art. 127-142 OR, 3
�me��d., 2002, n�12 ad art. 128 CO; D�PPEN,�
in�Basler Kommentar, Obligationenrecht I, Art. 1-529 OR, 5
�me��d., 2011, n�3 ad art. 128 CO; PICHONNAZ,�
in�Commentaire romand, Code des obligations I, Art. 1-529 CO, 2
�me��d., 2012, n�5 ss ad art. 128 CO). Sont vis�es les prestations dont le d�biteur est tenu � �poques r�guli�res, en vertu du m�me rapport d'obligation (ATF 139 III 263 consid. 1.1; pour le contrat de pr�t de consommation: cf. arr�t 4A_582/2008 du 27 f�vrier 2009 consid. 4.3). Chaque prestation se prescrit individuellement � partir de l'exigibilit� (art. 130 al. 1 CO; BOVET/RICHA,�
�me��d., 2012, n�4a ad art. 314 CO; PICHONNAZ, op. cit., n�5b ad art. 130 CO; TERCIER/FAVRE/BUGNON, Les contrats sp�ciaux, 4
�me��d., 2009, n�3058).
�Le d�lai de prescription est interrompu par la r�quisition de poursuite (art. 135 ch. 2 CO), � concurrence de la somme qui y est indiqu�e (ATF 119 II 339 consid. 1c).
5.2.�En l'esp�ce, le recourant ne conteste pas que l'art. 128 ch. 1 CO s'applique � la dette d'int�r�ts; en d'autres termes, il ne conteste pas la p�riodicit� de l'int�r�t sur le capital. Il oppose seulement � l'argumentation de l'intim� que, les paiements partiels �tant affect�s prioritairement au paiement des int�r�ts, � aucun moment un arri�r� n'est rest� � d�couvert depuis plus de 5 ans. Cette argumentation ayant �t� pr�c�demment rejet�e (cf.�
supra�consid. 4), il faut admettre que l'intim� a rendu vraisemblable la prescription des int�r�ts courus jusqu'au 28 novembre 2007, �tant pr�cis� qu'il ressort tant de la pi�ce 104 produite par l'intim� en instance cantonale que du pr�sent recours que les parties s'accordent sur les dates et les montants des paiements partiels ex�cut�s depuis cette date.
Puisque le cr�ancier admet dans sa requ�te de mainlev�e la d�duction de paiements partiels successifs sur le montant total de la dette reconnue, en indiquant la date d'encaissement des paiements per�us, et que ceux-ci doivent �tre imput�s sur la dette en capital (cf.�
supra�consid. 4), il y a lieu d'arr�ter les dettes d'int�r�ts sur le capital restant apr�s chaque paiement partiel et couvrant la p�riode qui le s�pare du paiement suivant.
En conclusion, le recours doit �tre partiellement admis et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e au commandement de payer, poursuite n�bbb, est prononc�e � concurrence de qqq fr. (xxx fr., sous imputation de ttt fr. et de www fr.), plus int�r�ts � 4,5% l'an sur les montants suivants:
- ppp fr. du 28 novembre 2007 au 6 d�cembre 2007;
- ooo fr. du 7 d�cembre 2007 au 21 f�vrier 2008;
- nnn fr. du 22 f�vrier 2008 au 25 juin 2008;
- mmm fr. du 26 juin 2008 au 7 octobre 2009;
- lll fr. du 8 octobre 2009 au 30 mars 2010;
- kkk fr. du 31 mars 2010 au 23 juin 2010;
- jjj fr. du 24 juin 2010 au 30 ao�t 2010;
- iii fr. du 31 ao�t 2010 au 9 novembre 2010;
- hhh fr. du 10 novembre 2010 au 12 novembre 2010;
- ggg fr. du 13 novembre 2010 au 18 janvier 2011;
- fff fr. du 19 janvier 2011 au 4 mai 2011;
-eee fr. du 5 mai 2011 au 8 juin 2011;
- ddd fr. du 9 juin 2011 au 20 juillet 2011;
- aab fr. du 21 juillet 2011 au 19 octobre 2011;
- qqq fr. d�s le 20 octobre 2011.
�Les frais judiciaires, arr�t�s � 40'000 fr., doivent �tre support�s par chacune des parties � raison de la moiti� (art. 66 al. 1 LTF). Les d�pens sont compens�s (art. 68 al. 1 LTF). La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e au commandement de payer, poursuite n�bbb, est prononc�e � concurrence de qqq fr., plus int�r�ts � 4,5% l'an sur les montants suivants:
Les frais judiciaires, arr�t�s � 40'000 fr., sont mis � la charge des parties � raison de la moiti� chacune.

References: art. 82
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 82
 art. 82
 art. 8
 ATF 
 Art. 1
 art. 128
 Art. 127
 art. 128
 Art. 1
 art. 128
 Art. 1
 art. 128
 art. 314
 art. 130