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Timestamp: 2018-02-20 07:35:56+00:00

Document:
Mis en ligne mercredi 17 février 2016 à 10h10
Mis en ligne mercredi 17 février 2016 à 15h10
Mis en ligne mercredi 17 février 2016 à 12h15
Mis en ligne vendredi 12 février 2016 à 11h30
Mis en ligne vendredi 12 février 2016 à 11h35
Mis en ligne jeudi 11 février 2016 à 11h10
Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé - N° 3480
Mis en ligne mercredi 10 février 2016 à 17h00
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé.
Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - N° 3477
Mis en ligne mardi 9 février 2016 à 18h00
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - N° 3476
Mis en ligne mercredi 10 février 2016 à 18h50
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
Pouvoirs publics : missions temporaires des parlementaires - N° 3475
Mis en ligne vendredi 5 février 2016 à 12h10
Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux - N° 3474
Mis en ligne vendredi 5 février 2016 à 11h50
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
Police et sécurité : efficacité de la lutte antiterroriste - N° 3469
Mis en ligne vendredi 5 février 2016 à 17h40
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias - N° 3465
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Mis en ligne lundi 29 février 2016 à 16h00
Transports : remboursement des taxes d'aéroport - N° 3463
Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport.
Création d'un programme de cadets de la défense - N° 3462
Mis en ligne mercredi 10 février 2016 à 16h15
Proposition de loi de M. Joaquim Pueyo visant à créer un programme de cadets de la défense.
Mis en ligne mercredi 10 février 2016 à 15h30
Réforme de la rémunération pour copie privée - N° 3460
Mis en ligne mercredi 3 février 2016 à 12h00
Proposition de loi de M. Lionel Tardy et plusieurs de ses collègues visant à réformer la rémunération pour copie privée.
Permission de céder le tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France - N° 3459
Mis en ligne mercredi 3 février 2016 à 11h15
Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France.
Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété - N° 3458
Mis en ligne mercredi 3 février 2016 à 11h25
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions riveraines d'un aéroport - N° 3457
Mis en ligne mercredi 3 février 2016 à 11h45
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties riveraines d'un aéroport.
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes - N° 3452
Mis en ligne lundi 1 février 2016 à 17h50
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - N° 3440
Mis en ligne jeudi 28 janvier 2016 à 16h10
Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives - N° 3439
Mis en ligne mercredi 27 janvier 2016 à 13h00
Proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives.
Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras - N° 3438
Mis en ligne jeudi 28 janvier 2016 à 12h30
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras.
Accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence - N° 3437
Mis en ligne jeudi 28 janvier 2016 à 11h00
Proposition de loi de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence.
Caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale - N° 3436
Mis en ligne mercredi 27 janvier 2016 à 16h45
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale.
Reconnaissance du vote blanc aux élections - N° 3435
Mis en ligne mercredi 27 janvier 2016 à 17h45
Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à reconnaitre le vote blanc aux élections.
Lutte contre toutes les violences faites aux femmes - N° 3434
Mis en ligne mercredi 27 janvier 2016 à 17h30
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes.
Assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers - N° 3433
Mis en ligne mercredi 27 janvier 2016 à 11h00
Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Facilitation de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires - N° 3431
Mis en ligne jeudi 28 janvier 2016 à 16h15
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.
Cession d’œuvres entre musées publics - N° 3418
Mis en ligne jeudi 21 janvier 2016 à 17h05
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la cession d’œuvres entre musées publics.
Déclaration de domiciliation - N° 3417
Mis en ligne vendredi 22 janvier 2016 à 10h50
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la déclaration de domiciliation.
Mis en ligne jeudi 21 janvier 2016 à 16h40
Modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation - N° 3415
Mis en ligne jeudi 21 janvier 2016 à 17h00
Proposition de loi de M. Bernard Debré et plusieurs de ses collègues relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
Interdiction du trading haute fréquence - N° 3414
Mis en ligne jeudi 21 janvier 2016 à 11h00
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence.
Organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population - N° 3413
Mis en ligne jeudi 21 janvier 2016 à 16h20
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population.
Création de zones de revitalisation commerciale - N° 3412
Mis en ligne mercredi 20 janvier 2016 à 12h00
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des zones de revitalisation commerciale.
Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité - N° 3411
Mis en ligne jeudi 21 janvier 2016 à 16h10
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer, M. Philippe Vitel, Mme Valérie Lacroute et plusieurs de leurs collègues visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité.
Délit d'incitation au djihad - N° 3410
Mis en ligne vendredi 22 janvier 2016 à 11h30
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à créer un délit d'incitation au djihad.
Journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires - N° 3409
Mis en ligne mercredi 21 janvier 2015 à 15h45
Proposition de loi de M. Marc Laffineur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires.
Mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne - N° 3408
Mis en ligne jeudi 21 janvier 2016 à 15h15
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne.
Modification des modalités de remplacement d'un conseiller communautaire - N° 3407
Mis en ligne jeudi 21 janvier 2016 à 10h30
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire.
Suppression de la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale - N° 3406
Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale.
Instauration du vote par voie électronique - N° 3405
Mis en ligne mercredi 20 janvier 2016 à 12h10
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le vote par voie électronique.
Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune - N° 3404
Mis en ligne jeudi 21 janvier 2016 à 10h45
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.
Création d'une année d'orientation post-baccalauréat - N° 3403
Mis en ligne mercredi 20 janvier 2016 à 12h30
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat.
Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3397
Mis en ligne mardi 19 janvier 2016 à 16h10
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Famille : protection de l'enfant - N° 3394
Mis en ligne jeudi 14 janvier 2016 à 10h50
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant.
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - N° 3390
Mis en ligne vendredi 15 janvier 2016 à 15h55
Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République - N° 3386
Mis en ligne lundi 18 janvier 2016 à 12h30
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à la devise de la République.
Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la nationalité française - N° 3382
Mis en ligne mercredi 6 janvier 2016 à 12h30
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française.
Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - N° 3376
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Constitution de partie civile de fondations - N° 3375
Mis en ligne lundi 21 décembre 2015 à 16h30
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Dominique Tian, Lionel Tardy, François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations.
Renforcement de la sécurité des sites industriels sensibles - N° 3374
Mis en ligne vendredi 18 décembre 2015 à 16h30
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles.
Obligation de faire une déclaration de domiciliation - N° 3373
Mis en ligne jeudi 21 janvier 2016 à 17h30
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation.
Complément de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État - N° 3372
Mis en ligne lundi 21 décembre 2015 à 14h40
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État.
Permission aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds - N° 3371
Mis en ligne lundi 21 décembre 2015 à 12h20
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - N° 3340
Mis en ligne mercredi 16 décembre 2015 à 17h50
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales - N° 3338
Mis en ligne jeudi 17 décembre 2015 à 12h30
Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - N° 3337
Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales - N° 3336
Mis en ligne vendredi 11 décembre 2015 à 16h50
Proposition de loi de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Education : droit d'accès à la restauration scolaire - N° 3335
Mis en ligne vendredi 11 décembre 2015 à 14h50
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015.
Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis - N° 3333
Mis en ligne vendredi 11 décembre 2015 à 19h00
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Romain Colas, Jean-Jacques Urvoas, Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Pascal Popelin, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée.
Prévention de l'infiltration et du maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières - N° 3332
Mis en ligne vendredi 11 décembre 2015 à 12h00
Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières.
Partage de la taxe d'aménagement - N° 3331
Mis en ligne jeudi 10 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au partage de la taxe d'aménagement.
Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national - N° 3330
Mis en ligne jeudi 10 décembre 2015 à 14h00
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté.
Consultation référendaire pour la modification des limites régionales - N° 3329
Mis en ligne jeudi 10 décembre 2015 à 15h40
Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues tendant à la consultation référendaire pour la modification des limites régionales.
Droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite - N° 3328
Mis en ligne jeudi 10 décembre 2015 à 10h30
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite.
Meilleure adaptation de la formation des jeunes aux besoins des entreprises - N° 3327
Mis en ligne jeudi 10 décembre 2015 à 11h30
Réglementation du survol des parcs naturels régionaux - N° 3326
Mis en ligne vendredi 11 décembre 2015 à 18h00
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux.
Interdiction à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter des établissements recevant du public - N° 3325
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public.
Déclaration d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés - N° 3324
Mis en ligne jeudi 10 décembre 2015 à 12h15
Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés.
Fin du statut de programme des crédits du Haut Conseil des finances publiques - N° 3306
Mis en ligne mardi 15 décembre 2015 à 17h15
Proposition de loi organique de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques.
Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques - N° 3303
Mis en ligne vendredi 11 décembre 2015 à 17h00
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Romain Colas, Jean-Jacques Urvoas, Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Pascal Popelin, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée.
Education : enseignement immersif des langues régionales - N° 3288
Mis en ligne mercredi 2 décembre 2015 à 13h00
Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.
Mis en ligne mercredi 6 janvier 2016 à 18h00
Modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes - N° 3286
Mis en ligne mardi 22 décembre 2015 à 17h15
Proposition de loi organique de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes.
Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation - N° 3280
Mis en ligne vendredi 27 novembre 2015 à 14h30
Proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
Garantie que la réforme territoriale soit source d'économies - N° 3279
Mis en ligne vendredi 27 novembre 2015 à 16h15
Proposition de loi de M. Lionel Tardy et plusieurs de ses collègues visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies.
Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire - N° 3278
Mis en ligne vendredi 27 novembre 2015 à 12h00
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire.
Mis en ligne jeudi 7 janvier 2016 à 16h05
Permis de port d'arme permanent pour les fonctionnaires des administrations publiques autorisées - N° 3276
Mis en ligne vendredi 27 novembre 2015 à 11h00
Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti et plusieurs de ses collègues visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée.
Récupération des sommes au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et actes de terrorisme - N° 3275
Mis en ligne jeudi 26 novembre 2015 à 12h00
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et acte de terrorisme.
Autorisation de la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie - N° 3274
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie.
Prise en compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales - N° 3273
Mis en ligne jeudi 26 novembre 2015 à 16h30
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales.
Garantie des prix d'achat aux agriculteurs - N° 3272
Mis en ligne jeudi 26 novembre 2015 à 15h55
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs.
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre - N° 3271
Mis en ligne jeudi 26 novembre 2015 à 11h45
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre.
Instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu - N° 3270
Mis en ligne jeudi 26 novembre 2015 à 15h30
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à l'instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu.
Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail - N° 3269
Mis en ligne jeudi 26 novembre 2015 à 15h25
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, Gaby Charroux et Mme Jacqueline Fraysse visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail.
Fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale - N° 3268
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux et Mme Jacqueline Fraysse visant à mettre fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale.
Renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active - N° 3267
Mis en ligne jeudi 26 novembre 2015 à 11h30
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active.
Interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public - N° 3266
Mis en ligne jeudi 26 novembre 2015 à 16h45
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche "S".
Harmonisation de la législation relative au jour de carence - N° 3265
Mis en ligne jeudi 26 novembre 2015 à 11h15
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser la législation relative au jour de carence.
Complément à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 - N° 3242
Mis en ligne mardi 15 décembre 2015 à 13h00
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958.
Prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction - N° 3241
Mis en ligne mardi 1 décembre 2015 à 17h00
Proposition de loi organique de M. Gilbert Collard tendant à autoriser la prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction.
Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre - N° 3239
Mis en ligne vendredi 20 novembre 2015 à 14h55
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015.
Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - N° 3236
Mis en ligne vendredi 20 novembre 2015 à 15h35
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie.
Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie - N° 3231
Mis en ligne vendredi 20 novembre 2015 à 15h30
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie.
Règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3214
Mis en ligne jeudi 12 novembre 2015 à 11h56
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Renforcement de la lutte contre les rodéos urbains - N° 3213
Mis en ligne jeudi 12 novembre 2015 à 10h50
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos urbains.
Accès aux marchés publics des entreprises en difficulté - N° 3212
Mis en ligne jeudi 12 novembre 2015 à 17h35
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté.
Accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services - N° 3211
Mis en ligne jeudi 12 novembre 2015 à 12h00
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services.
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs - N° 3210
Mis en ligne jeudi 12 novembre 2015 à 17h00
Proposition de loi de MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Dumont, Christian Bataille et Mme Anne-Yvonne Le Dain précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale - N° 3202
Mis en ligne vendredi 6 novembre 2015 à 16h15
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale.
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3201
Mis en ligne mardi 10 novembre 2015 à 14h20
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Evènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage - N° 3194
Mis en ligne mercredi 4 novembre 2015 à 13h00
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage.
Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales - N° 3193
Mis en ligne mercredi 4 novembre 2015 à 10h50
Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline - N° 3192
Mis en ligne mercredi 4 novembre 2015 à 21h00
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en œuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline.
Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation - N° 3191
Mis en ligne jeudi 5 novembre 2015 à 17h45
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation.
Amélioration de l'accès aux droits et lutte contre la fraude sociale - N° 3190
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.
Dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités - N° 3189
Mis en ligne mercredi 4 novembre 2015 à 11h30
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Guénhaël Huet et plusieurs de leurs collègues modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités.
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3187
Mis en ligne lundi 2 novembre 2015 à 18h00
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
Crédit d'impôt pour les revenus de source française des non-résidents - N° 3183
Mis en ligne jeudi 29 octobre 2015 à 15h00
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de retenue à la source.
Précision de l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme - N° 3182
Mis en ligne jeudi 29 octobre 2015 à 11h45
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme.
Inscription à distance à la couverture maladie universelle des expatriés - N° 3181
Mis en ligne jeudi 29 octobre 2015 à 11h15
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats.
Simplification du contrôle technique des véhicules anciens - N° 3180
Mis en ligne jeudi 29 octobre 2015 à 12h00
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens.
Publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes - N° 3179
Mis en ligne jeudi 29 octobre 2015 à 15h45
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux.
Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3173
Mis en ligne vendredi 30 octobre 2015 à 14h35
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural - N° 3165
Mis en ligne lundi 26 octobre 2015 à 15h10
Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique - N° 3164
Mis en ligne vendredi 23 octobre 2015 à 14h50
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 3163
Mis en ligne lundi 26 octobre 2015 à 10h55
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
Mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris - N° 3162
Mis en ligne jeudi 22 octobre 2015 à 16h45
Proposition de loi de M. Guy Geoffroy relative à l’instauration d’un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris.
Lutte contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général - N° 3161
Mis en ligne jeudi 22 octobre 2015 à 12h40
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général.
Modification de la loi relative à la transparence de la vie politique - N° 3160
Mis en ligne jeudi 22 octobre 2015 à 13h45
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique.
Peine d'interdiction du territoire systématique à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme - N° 3159
Mis en ligne jeudi 22 octobre 2015 à 18h00
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme.
Garantie du droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins - N° 3158
Mis en ligne jeudi 22 octobre 2015 à 11h40
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé.
Usage du défibrillateur cardiaque - N° 3157
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative à l'usage du défibrillateur cardiaque.
Moratoire sur la construction de mosquées en France - N° 3156
Mis en ligne jeudi 22 octobre 2015 à 16h00
Proposition de loi de M. Jacques Bompard créant un moratoire sur la construction de mosquées en France.
Faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année - N° 3155
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à étendre aux mutuelles régies par le code de la mutualité la faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année.
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire à l'assistant familial à qui un enfant a été confié - N° 3154
Mis en ligne jeudi 22 octobre 2015 à 13h00
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire.
Education: interdiction de travailler au contact de mineurs en cas de condamnation pour agressions sexuelles sur mineur - N° 3150
Mis en ligne jeudi 22 octobre 2015 à 11h20
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles.
Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 3149
Mis en ligne vendredi 16 octobre 2015 à 18h10
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Energie : développement de l'effacement électrique diffus - N° 3146
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 14h55
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus.
Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes - N° 3145
Mis en ligne vendredi 16 octobre 2015 à 18h05
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites - N° 3144
Mis en ligne mardi 20 octobre 2015 à 18h15
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites.
Regroupement des élections municipales, départementales et régionales - N° 3143
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 11h30
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales.
Mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires - N° 3142
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 16h15
Proposition de loi de M. Yves Jégo, Mme Cécile Duflot, M. Thierry Solère, Mmes Laurence Abeille, Isabelle Attard et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires.
Logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense inclus dans les quotas de logements sociaux - N° 3141
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 17h50
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux.
Justice : incapacité pénale pour les pédophiles condamnés définitivement - N° 3140
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 17h00
Proposition de loi de MM. Claude de Ganay, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques.
Suppression de l'École nationale d'administration - N° 3139
Mis en ligne lundi 16 novembre 2015 à 16h00
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de l'École nationale d'administration.
Mutualisation des polices municipales - N° 3138
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 11h40
Protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe - N° 3137
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 17h10
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe.
Instauration d'un droit au travail opposable - N° 3136
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 16h25
Proposition de loi de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un droit au travail opposable.
Modification des conditions d'ouverture des débits de boisson de catégorie II et III dans les communes viticoles - N° 3135
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 16h00
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier les conditions d'ouverture des débits de boissons de catégories II et III dans les communes viticoles.
Unification du taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation - N° 3134
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 18h00
Proposition de loi de M. François Sauvadet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation.
Acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen - N° 3133
Mis en ligne jeudi 15 octobre 2015 à 12h00
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen.
Diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts - N° 3132
Mis en ligne mercredi 2 décembre 2015 à 11h00
Proposition de loi organique de Mmes Suzanne Tallard, Barbara Romagnan et plusieurs de leurs collègues portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts.

References: l'article 23
 l'article 23
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 1
 l'article 1