Source: https://www.printymarketing.com/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-05-23 09:33:04+00:00

Document:
§ 1. Domaine d'application et parties contractantes
Le partenaire contractuel du client est la société E WEB-CONCEPT (PRINTYMARKETING)
§ 2. Compte client
§ 3. Conclusion de contrat
En présentant des produits dans la boutique en ligne, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat concernant ces articles. Dans un premier temps, vous pouvez placer sans engagement un produit dans le panier puis, dans un second temps, vérifier et rectifier vos données avant d’envoyer votre commande ferme. Le contrat rentre en vigueur dès lors que vous avez lu et accepté les conditions générales ainsi que les informations sur le droit de retraction et dès que vous acceptez l’offre en cliquant sur le bouton « Commander et acheter ». Aucun montant minimum de commande n’est exigé.
§ 4. Exécution de la commande de travaux d’impression
Vous avez plusieurs possibilités pour nous transmettre vos données d’impression : en cliquant sur le bouton de téléchargement « Télécharger fichiers » juste après avoir achevé votre commande, vous passez directement à la fonction de téléchargement qui vous permet de nous transférer vos données d’impression. Autrement, vous avez également la possibilité de télécharger les données d’impression plus tard dans de l’aperçu de commande de votre compte-client.
En cliquant sur le bouton « Terminer », vous autorisez l’impression de données d’impression qui sont alors préparées pour la production. Sauf indication contraire ci-dessous, toute modification des données d’impression de la commande est impossible après autorisation de votre part d´impression des données.
Vous pouvez sélectionner une option supplémentaire, payante, appelée « Vérification des vos fichiers ». Dans le cadre de la vérification des données, nous contrôlons vos données d’impression en ce qui concerne la résolution, le fond perdu. La vérification de l’orientation des pages, l’espacement entre les éléments importants, les informations OPI, l’intégration de polices, les standard PDF, les modes couleur ainsi que la netteté des textes, images et graphiques n’est possible que dans les versions payantes. Nous ne nous chargeons ni de la correction des fautes d’orthographe ou de syntaxe, ni du rendu des couleurs, ni du respect de l’application totale maximale de couleur de 300 %. Nous ne contrôlons pas les paramètres de surimpression, ni la position des lignes de pliage ou de perforation car il pourrait s'agir ici de choix conceptuels. Veuillez noter que nous n'assumons aucune responsabilité pour les circonstances se trouvant hors de portée de l’étendue des contrôles.
§ 5. Informations concernant le droit de rétractation
Aucun droit de rétractation spontané n’est accordé aux professionnels. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation tel que décrit dans l’information sur le droit de rétractation.
§ 6. Livraison et transmission du risque
La livraison est assurée exclusivement par expédition ; l’enlèvement de la marchandise par le client n'est pas possible. La livraison est effectuée jusqu'à l’entrée du bâtiment de l’adresse de livraison indiquée. Vous trouverez des informations relatives à la zone de livraison dans notre boutique en ligne sous Expédition > Questions concernant l´expédition .
§ 7. Prix et modes de paiement
Les prix applicables sont ceux valides au moment de la commande. Les actions promotionnelles et les bons d’achat ne peuvent pas être encaissés ultérieurement. Si vous souhaitez commander des tirages dépassant les quantités sélectionnables, vous pouvez déposer une demande, sans obligation, relative à la faisabilité, au prix, à la commande et à la livraison grâce au formulaire « Demande de prix » à la rubrique Contact de notre boutique en ligne. Nous établissons la facture en euros et n’acceptons que des paiements en euros. 7.2 Frais d’expédition
En France métropolitaine, l’expédition standard est gratuite. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les frais de port relatifs aux autres types d’expédition (p. ex. expédition express) ou pays dans notre boutique en ligne sous les offres ou à la rubrique Expédition > Questions concernant l´expédition Si, pour des raisons dont la responsabilité vous incombe en tant que client, nous sommes dans l’obligation d’expédier à nouveau la marchandise, les frais afférents vous seront imputés. La même mesure s’applique si l’adresse de livraison a été modifiée à votre demande après la conclusion du contrat et entraîne une augmentation des frais d’expédition, voire génère des frais supplémentaires (p. ex. si la modification a lieu après l’expédition de la marchandise).
S’appliquent les modes de paiement indiqués lors du traitement de la commande. Vous ne pouvez pas prétendre à l’utilisation d’un mode de paiement particulier. Vous trouverez tous les renseignements et tarifs dans notre boutique en ligne à la rubrique Expédition > Mode de paiement. Sauf disposition contraire, le paiement est exigible au jour de la conclusion du contrat. Avec le prépaiement, le paiement est exigible deux semaines après la conclusion du contrat. Veuillez noter que nous ne démarrons la production qu’après réception du paiement.
§ 8. Facturation
Dès la marchandise est expédiée, nous vous envoyons une facture électronique au format PDF à l’adresse e-mail indiquée au moment de la commande. Nous n’établissons pas de facture sur papier.
§ 9. Droit de résiliation, blocage d’un compte client
§ 10. Réserve de propriété
§ 11. Traitement des réclamations, droits de garantie légaux
Vous devez nous donner le temps et la possibilité de procéder à l’exécution ultérieure requise, en nous remettant notamment la marchandise incriminée aux fins de contrôle. Le délai de prescription de vos prétentions découlant de défauts est d'un an à dater de la livraison de la marchandise. Les restrictions et limitations des délais énoncées ci-dessous ne s’appliquent pas aux prétentions découlant de dommages provoqués par nous, nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution
Sans préjudice de notre responsabilité en cas de défaut selon les articles 11.1 et 11.2 des présentes CGV, nous pouvons vous proposer, en cas de livraison défectueuse, une réimpression, un remboursement du prix d’achat versé, un remboursement partiel correspondant à la part de marchandise défectueuse ou un bon d’achat. Vous trouverez toutes les informations sous « La garantie 100 % de satisfaction ».
§ 12. Responsabilité
§ 13. Droits d'auteur
§ 14. Protection des données
Vous trouverez le texte intégral de la déclaration de confidentialité dans notre boutique en ligne à la rubrique Déclaration de confidentialité.

References: § 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12

§ 13

§ 14