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Timestamp: 2019-01-20 02:43:27+00:00

Document:
Statuts - Notre Club - Porsche Classic Club Luxembourg
Notre Club Statuts
Siège social: 13, op Grimmelbach L-3332 Fennange - Luxembourg
R. C. Luxembourg F 1.001.
Titre Ier. Dénomination, siège, durée et buts
Art. 1 er . Changement de dénomination.
L’association sans but lucratif est dénommée PORSCHE CLASSIC CLUB LUXEMBOURG, en abrégé «PCCL». Cette dénomination est valable pour toutes les langues en sa version française. Le club est officiellement reconnu par la firme Dr. Ing. h.c. F. PORSCHE AG.
Art. 2. Changement de siège social.
Le siège social de l'association est établi au Grand-Duché de Luxembourg. L'adresse
du siège peut être transférée à tout autre lieu au Grand-Duché par décision du conseil d'administration. Le siege social a été transféré vers l'adresse 13, op Grimmelbach L-3332 Fennange.
Art. 3. La durée de l’association est illimitée; l’exercice social correspond à l’année civile.
Art. 4. Objet.
Regroupement des propriétaires de véhicules automoteurs de la marque Porsche désignés «classiques» par la firme Porsche AG, promotion de la sauvegarde et de la restauration des dits véhicules dans leur état d’origine et leur préservation de la destruction. – Organisation à Luxembourg ou à l’étranger des manifestations ayant un caractère sportif, culturel, touristique – Réalisation de toutes opérations mobilières et financières qui entrent dans l’objet social ou
sont de nature à favoriser le développement de l’association.
Art. 5. L’association comprend un minimum de cinq (5) membres, aucun maximum n’est prévu.
Membres actifs: personnes morales ou physiques propriétaires de voitures Porsche définies à l’art. 4.
B) Membres donateurs: ce titre est décerné aux personnes morales ou physiques en reconnaissance de dons ou de legs effectués au Club et acceptés par lui conformément aux lois et règlements en vigueur.
C) Membres d’honneur: ce titre peut être décerné aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants au club.
D) Membres sympathisants: personnes morales ou physiques propriétaires d’un véhicule automoteur Porsche autre que défini à l’art. 4. Seuls les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées.
Art. 7. Le candidat-membre doit se présenter avec sa propre voiture devant le conseil d’administration si celui-ci le lui demande; le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’admission sans en donner ses raisons.
a) par démission volontaire, adressée au conseil d’administration;
b) sur décision du conseil d’administration dans les hypothèses suivantes:
1) immédiatement après le deuxième rappel non observé de payer sa cotisation annuelle;
2) par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour comportement portant atteinte à la dignité du club ou agissements contraires aux intérêts de l’association;
3) Si le membre actif perd sa qualité de propriétaire de voiture Porsche définie à l’art. 4; néanmoins le comité se réserve le droit de le garder au sein du club comme membre sympathisant ou donateur.
Art. 9. La perte de la qualité de membre ne donne aucun droit à un remboursement, même partiel, de la cotisation annuelle payée pour l’exercice en cours.
Titre III. Ressources et dépenses
Art. 10. Le budget de l’association est alimenté par:
b) les subventions, dons et legs d’organismes privés et de particuliers;
c) toutes autres ressources dont l’association peut bénéficier conformément à la loi et à ses statuts.
Art. 11. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année pour l’exercice suivant par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Art. 12. Les membres ne touchent aucune rémunération pour travaux effectués pour le club; seuls leurs frais sont remboursés.
Titre IV. Assemblées
Art. 13. Tous les membres de l’association forment l’assemblée générale.
Art. 14. L’assemblée générale se tient durant le premier trimestre de chaque année. Elle donne approbation de la gestion administrative et financière et elle procède aux élections des membres du comité et d’un commissaire aux comptes, cela à la majorité simple des voix présentes.
Elle peut modifier les statuts dans les limites et aux conditions exposées à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928.
Art. 15. Toutes les décisions aux assemblées générales sont prises par vote à la majorité des voix présentes. Il est loisible aux membres de se faire représenter à l’assemblée générale. Chaque membre ne peut cependant représenter plus d’un autre membre.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que la majorité simple des membres en fonction du comité le juge nécessaire ou lorsqu’un tiers des membres en fait la demande.
Art. 17. La demande y relative est à adresser par lettre recommandée avec indication de l’ordre du jour au président de l’association et ce au moins quinze jours avant la date fixée pour ladite réunion.
Art. 18. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer d’un cinquième au moins de ses membres.
Art. 19. Tout membre désireux de voir porté une question ou un problème à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit en saisir le comité par lettre recommandée au moins huit jours francs avant la date de l’assemblée générale.
Conformément à l’article 6 de la loi du 21 avril 1928, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour avec l’accord de l’assemblée générale.
Titre V. Administration
Art. 20. Le comité représente l’association en matière judiciaire et extrajudiciaire. Il peut accomplir tous les actes d’admission et de disposition qui intéressent l’association.
Le comité se compose de 3 personnes minimum et de 5 personnes maximum:
1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier et deux membres. Le secrétaire fait également office de vice-président. Dans l’hypothèse où un membre du conseil d’administration perd la qualité de propriétaire d’une voiture Porsche définie à l’art. 4, il gardera son mandat jusqu’à l’assemblée générale prochaine.
Art. 21. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour la durée de 3 (trois) années. Les membres désireux de faire partie du comité doivent soumettre leur candidature par écrit au comité, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. Les charges respectives sont réparties au sein du comité.
En cas de démission ou de décès d’un membre du comité, un remplaçant pourra être coopté par le comité. Il appartiendra à l’assemblée générale suivante de ratifier cette cooptation ou d’élire un nouveau membre pour le comité.
Art. 22. Tous les membres du comité sont rééligibles.
Art. 23. Les décisions au sein du comité sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de parité, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.
Art. 24. Le président et le secrétaire sont habilités à représenter individuellement le club dans tous les rapports avec les administrations, les associations ou les particuliers.
Art. 25. Les documents administratifs engageant la responsabilité de l’association doivent porter deux signatures; celle du président et celle du secrétaire. Les documents financiers doivent porter deux signatures: celle du président et celle du trésorier.
Art. 26. Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an.
Art. 27. Membre(s) de l’organe de gestion.
Les documents administratifs engageant la responsabilité de l’association doivent porter minimum une signature; celle du président ou celle du secrétaire. Les documents financiers doivent porter minimum une signature: celle du président ou celle du trésorier.
En cas d'empêchement et pour des besoins spécifiques,un autre membre du comité pourra être mandaté par le comité.
Art. 28. Les membres désireux de participer à des épreuves au nom de l’association doivent donner toutes les garanties physiques, morales et juridiques à ce faire.
Art. 29. Les prix gagnés individuellement sont la propriété des gagnants.
Titre VII. Comptes, dissolution
Art. 30. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que moyennant observation des conditions énoncées à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928.
En cas de dissolution, l’actif restant après liquidation et payement des dettes, sera affecté à une association similaire ou une oeuvre de bienfaisance à désigner par l’assemblée générale qui aura prononcé la dissolution.
Titre VIII. Ajouts
Art. 31. Les présents statuts remplacent toute réglementation et tous statuts sur l’association émis antérieurement.
Art. 32. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent s’en référer à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite.
Luxembourg, le 21 mars 2005 et modifications avril et mai 2013,

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32