Source: http://www.iisd.ca/vol19/enb1942f.html
Timestamp: 2015-05-30 10:34:05+00:00

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Bulletin des N�gociations de la Terre - SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE VIENNE ET DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL - 12-16 DECEMBRE 2005
SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE VIENNE ET DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: 12-16 DECEMBRE 2005
La septi�me Conf�rence des Parties � la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone et la dix-septi�me R�union des Parties au Protocole de Montr�al sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone (CdP-7/RdP-17) commencent aujourd'hui � Dakar, au S�n�gal. La r�union s'ouvrira par un segment pr�paratoire, du 12 au 14 d�cembre, suivi par un segment de haut niveau qui mettra en pr�sence ministres et autres chefs de d�l�gation, du 15 au 16 d�cembre. Les d�l�gu�s � la CdP-7/RdP-17 proc�deront � l'examen des d�cisions concernant, entre autres: les d�rogations permettant l'utilisation du bromure de m�thyle, et l'utilisation des chlorofluorocarbones dans les inhalateurs � doses mesur�es; l'utilisation des agents de transformation; le commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO); et la destruction des SACO. Les autres sujets appel�s � �tre trait�s au cours de la r�union englobent: le fonds fiduciaire pour la Convention de Vienne, le r�approvisionnement du Fonds Multilat�rale pour l'Application du Protocole de Montr�al, l'adh�sion des organes du Protocoles au titre de 2006, et, les ajustements les amendements propos�s pour le Protocole.
Les inqui�tudes concernant la possibilit� que la couche stratosph�rique d'ozone puisse �tre mise en p�ril par les CFC et autres substances anthropiques ont commenc� � appara�tre au d�but des ann�es 1970. A cette �poque, les scientifiques ont mis en garde contre le fait de voir la diffusion de ces substances, dans l'atmosph�re, s'attaquer � la couche d'ozone, entravant ainsi sa capacit� � emp�cher les rayons ultraviolets nocifs (UV-B) d'atteindre la surface de la terre. Cela pouvait exercer des effets d�favorables sur les �cosyst�mes oc�aniques, sur la productivit� agricole et sur la population animale, et provoquer chez les �tres humains une �l�vation des cas de cancer de la peau et des cas de cataracte et affaiblir leur syst�me immunitaire. En r�ponse � ces inqui�tudes grandissantes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a convoqu�, en 1977, une conf�rence qui a adopt� le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone et a �tablit le Comit� de Coordination charg� de guider la future action internationale en faveur de la couche d'ozone. CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le Conseil d'Administration du PNUE, a lanc� des n�gociations pour un accord international sur la protection de la couche d'ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone a �t� adopt�e. La Convention a appel� � une coop�ration dans les domaines du suivi, de la recherche et de l'�change des donn�es, mais n'a pas impos� d'obligation pour la r�duction de l'utilisation des SACO. Aujourd'hui, la Convention compte 190 Parties.
PROTOCOLE DE MONTREAL: Les efforts visant � n�gocier des obligations contraignantes sur les SACO se sont poursuivis et ont abouti, en septembre 1987, � l'adoption du Trait� de Montr�al sur les substances nocives � la couche d'ozone. Le Trait� de Montr�al a introduit des mesures de contr�le applicables � certains CFC et halons, dans les pays industrialis�s (Parties non vis�es par l'Article 5). Les pays en d�veloppement (Parties vis�es � l'Article 5) ont b�n�fici� d'une p�riode de gr�ce, qui leur permettait d'accro�tre leur utilisation de ces SACO, avant de prendre des engagements. Aujourd'hui, le Trait� compte 189 Parties.
Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apport�s au Protocole ont �t� adopt�s, ajoutant de nouvelles obligations et des SACO additionnelles et ajustant les programmes de contr�le disponibles. Les amendements requi�rent une ratification par un nombre d�fini de Parties, avant de pouvoir entrer en vigueur, tandis que les ajustements entrent en vigueur de mani�re automatique. AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les d�l�gu�s � la RdP-2, qui s'est d�roul�e � Londres, en 1990, ont resserr� les programmes de contr�le et se sont accord�s sur l'ajout, � la liste des SACO, de dix CFC suppl�mentaires, ainsi que du t�trachlorure de carbone (TCC) et du m�thylchloroforme. A ce jour, 175 Parties ont ratifi� l'Amendement de Londres. La RdP-2 a �tabli, en outre, le Fonds Multilat�ral pour l'Application du Protocole de Montr�al (Fonds de Montr�al). Le Fonds Multilat�ral couvre les co�ts marginaux encourus par les Parties vis�es � l'Article 5 dans la mise en �uvre des mesures de contr�le du Protocole, et finance les fonctions de centre d'�changes y compris l'assistance technique, l'information, la formation et les frais du Secr�tariat du Fonds. Le Fonds est reconstitu� tous les trois ans et a d�bours�, depuis son �tablissement, plus de 1,4 milliards de dollars.
AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: A la RdP-4, qui s'est d�roul�e � Copenhague, en 1992, les d�l�gu�s ont resserr� les programmes de contr�le disponibles et ont ajout� des mesures similaires sur le bromure de m�thyle, les hydrobromofluorocarbones et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC). La RdP-4 s'est �galement accord�e sur la promulgation des proc�dures applicables aux cas de non respect des dispositions, et sur l'�tablissement d'une Commission sur l'Application. La Commission sur l'Application est charg�e d'examiner les cas �ventuels de non-respect des obligations par les Parties, et les circonstances qui les entourent, et de formuler � l'intention de la RdP, des recommandations visant � s'assurer d'un respect total des dispositions. A ce jour, 168 Parties ont ratifi� l'Amendement de Copenhague. AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE MONTREAL: A la RdP-9, tenue � Montr�al, en 1997, outre un nouveau resserrage des programmes de contr�le existants, les d�l�gu�s ont approuv� un nouveau syst�me de licences applicable � l'import et � l'export des SACO. Ils ont �galement d�cid� d'interdire le commerce du bromure de m�thyle avec les Non Parties � l'Amendement de Copenhague. A ce jour, 136 Parties ont ratifi� l'Amendement de Montr�al. AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE PEKIN: A la RdP-11, tenue � P�kin, en Chine, en 1999, les d�l�gu�s se sont accord�s sur des mesures de contr�le sur le bromochlorom�thane et des mesures de contr�le suppl�mentaires des HCFC, et sur la soumission de rapports concernant le bromure de m�thyle, portant sur l'application des mises en quarantaine et des traitements avant transport. La RdP-11 a d�cid� par ailleurs le r�approvisionnement du Fonds Multilat�ral � hauteur de 477.7 millions de dollars au titre de la triennale 2000-2002. A ce jour, 101 Parties ont ratifi� l'Amendement de P�kin.
RDP-12-14: La RdP-12, tenue � Ouagadougou, au Burkina Faso, en 2000, a adopt� la D�claration d'Ouagadougou, qui encourage les Parties, entre autres: � prendre des mesures visant � pr�venir la production et la consommation ill�gales et le commerce illicite des SACO et � harmoniser les codes de douane. L'ann�e suivante, � Colombo, au Sri Lanka, les d�l�gu�s � la RdP-13 ont adopt� la D�claration de Colombo qui encourage les Parties, entre autres: � appliquer les soins n�cessaires dans l'utilisation des substances ayant des potentialit�s d'appauvrir la couche d'ozone (PACO); et, � d�terminer et utiliser les alternatives et les technologies disponibles, accessibles et abordables, qui r�duisent au minimum, le pr�judice � l'environnement et qui prot�gent la couche d'ozone. A la RdP-14, tenue � Rome, en Italie, en 2002, les d�l�gu�s ont adopt� 46 d�cisions couvrant des sujets tels que le m�canisme � taux d'�change fixe pour la reconstitution du Fonds Multilat�ral, les questions ayant trait au respect des obligations et l'interaction avec l'Organisation mondiale du commerce. La RdP-14 a �galement d�cid� une reconstitution du Fonds multilat�ral � hauteur de 573 millions de dollars au titre de la triennale 2003-2005. RdP-15: Comme les r�unions qui l'ont pr�c�d�e, la RdP-15, tenue � Nairobi, au Kenya, en novembre 2003, a abouti � des d�cisions portant sur une gamme de sujets et notamment sur: les implications de l'entr�e en vigueur de l'Amendement de P�kin, en particulier, pour ce qui est des HCFC. Toutefois, les Parties ne sont pas parvenues � s'entendre sur quatre articles ayant trait au bromure de m�thyle, pesticide qui appauvrit la couche d'ozone, dont l'�limination est programm�e pour 2005, par les Parties non vis�es � l'Article 5. Des d�saccords ont fait surface sur la question des d�rogations permettant l'utilisation, � des fins "essentielles," du bromure de m�thyle au-del� de 2004, utilisations pour lesquelles aucune alternative techniquement ou �conomiquement faisable n'est disponible. En r�sultat de ces d�saccords, les d�l�gu�s ont pris la d�cision sans pr�c�dent de convoquer une RdP "extraordinaire". PREMIERE RDP EXTRAORDINAIRE: La premi�re R�union Extraordinaire des Parties au Protocole de Montr�al (RdPEx-1) s'est d�roul�e du 24 au 26 mars 2004, � Montr�al. Les Parties se sont accord�s sur des d�rogations pour utilisation essentielles (DEE) du bromure de m�thyle, au titre de 2005 uniquement. L'introduction du concept de "double plafonnement," qui �tablit une distinction entre vieille et nouvelle productions, a jou� un r�le central dans la r�alisation de ce compromis. Les Parties ont convenu d'un plafonnement pour les nouvelles productions des Parties, � hauteur de 30% de leurs niveaux au cours de l'ann�e de r�f�rence 1991, ce qui signifiait que l� o� la quantit� plafonn�e �tait insuffisante pour les utilisations essentielles agr��es au titre de 2005, les Parties �taient requises de recourir aux stocks disponibles. Les d�l�gu�s sont �galement parvenus � un compromise sur les conditions devant r�gir l'approbation et la communication des donn�es concernant les DEE, et les proc�dures de travail du Comit� des Choix Techniques pour le Bromure de m�thyle (CCTBM). RdP-16: La RdP-16 s'est d�roul�e � Prague, en R�publique Tch�que, du 22 au 26 novembre 2004. Les Parties y ont adopt� des d�cisions concernant le Fonds Multilat�rale et concernant les questions ayant trait � la ratification, la communication des donn�es, le respect des dispositions, le commerce illicite international des SACO, et les questions financi�res et administratives. Nonobstant les longues discussions men�es en pl�ni�re, dans des groupes de contact et des r�unions officieuses, le travail sur les d�rogations de bromure de m�thyle au titre de 2006, n'a pas �t� achev�. Pour la deuxi�me fois, dans l'histoire du Protocole, les Parties ont d�cid� de tenir une RdP extraordinaire. PROGRAMMES DE CONTROLE DES SACO: Dans le cadre des amendements et ajustements au Protocole de Montr�al, les parties non vis�es � l'Article 5 ont �t� requises de proc�der � l'�limination progressive de la production et de la consommation: des halons, en 1994; des CFCs, CTC, m�thylchloroforme et HBFC, en 1996; du bromochlorom�thane, en 2002; du bromure de m�thyle, en 2005; et de la consommation des HCFC en 2030 (avec des objectifs interm�diaires avant ces dates). Toutefois, il y a des d�rogations � ces suppressions progressives pour permettre certaines utilisations pour lesquelles il n'existe ni alternatives faisables ni circonstances particuli�res. La production de HCFC a �t� stabilis�e en 2004. Les parties vis�es � l'Article 5 ont �t� requises de proc�der � l'�limination progressive des hydrobromofluorocarbones en 1996, et du bromochlorom�thane, en 2002. Ces parties doivent encore proc�d� � l'�limination progressive: des CFC, des halons et du CTC, en 2010; du m�thylchloroforme et du bromure de m�thyle, en 2015; et de la consommation de HCFC, en 2040 (avec des objectifs de r�duction interm�diaires avant l'�limination totale). La production de HCFC dans les pays vis�s � l'Article 5 doit �tre stabilis�e en 2016.
GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE: La vingt-cinqui�me r�union du Groupe de Travail de Composition Non Limit�e du Protocole de Montr�al (GTCNL) a eu lieu � Montr�al, au Canada, du 27 au 30 juin 2005. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur 11 projets de d�cisions devant �tre transmis � la RdP-17. Les projets de d�cisions traitent: de la surveillance et de la pr�vention du commerce illicite des SACO; des propositions d'ajustement et d'amendement au Protocole de Montr�al; des obligations des Parties � l'Amendement de P�kin, relevant de l'Article 4 du Protocole de Montr�al, concernant les HCFC; de la certitude et de la notification des dates des r�unions du GTCNL et de la RdP; et, de la divulgation des lignes directrices d'int�r�t, aux membres du Groupe de l'Evaluation Technique et Economique (GETE) et � ses Comit�s de choix techniques (CCT). Les d�l�gu�s ont �galement examin� les rapports concernant les travaux du GETE et des CCT, notamment sur les halons, les mousses, la r�frig�ration, le bromure de m�thyle, les agents de transformation, les a�rosols, les CTC et le Rapport Sp�cial du GIEC/GETE sur la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et le Syst�me Climatique Mondial.
DEUXIEME RDP EXTRAORDINAIRE: La deuxi�me R�union Extraordinaire des Parties au Protocole de Montr�al (RdPEx-2) s'est tenue le 1er juillet 2005, � Montr�al, au Canada. Les Parties y ont convenu des niveaux de DEE suppl�mentaires, au titre de 2006, qui avaient �t� laiss�s non r�solus � la RdP-16. Dans le cadre de la d�cision, les Parties ont �galement convenu que: les DEE allou�es � l'�chelon int�rieur, qui exc�dent les niveaux autoris�s par la RdP, doivent �tre tir�es des stocks existants; que les stocks de bromure de m�thyle doivent �tre signal�s; et que les Parties doivent "faire tout leur possible" pour allouer les DEE aux cat�gories particuli�res sp�cifi�es dans la d�cision.
COMITE DES CHOIX TECHNIQUES POUR LE BROMURE DE M�THYLE: Le CCTBM s'est r�uni � Melbourne, en Australie, du 29 ao�t au 2 septembre 2005, pour finaliser son �valuation du dernier round des DEE pour le bromure de m�thyle. Les recommandations finales du CCTBM concernant les DEE au titre de 2006 et de 2007 figurent dans le Rapport Final du GETE/CCTBM concernant les DEE �mises en octobre 2005, pour examen � la RdP-17. Ce rapport englobe �galement les d�tails du plan de travail du CCTBM au titre de 2006 et les modifications propos�es � ses pr�somptions standards concernant l'examen des futures DEE.
COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL: Le Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral s'est r�uni � Montr�al, au Canada, du 4 au 8 juillet 2005, puis, de nouveau, du 21 au 25 novembre 2005, pour examiner les questions associ�es au Fonds Multilat�ral, y compris sa reconstitution. Le rapport concernant les activit�s du Comit� Ex�cutif seront examin�e � la RdP-17.
COMITE D'APPLICATION:
La trente-quatri�me r�union du Comit� d'Application s'est tenue le 2 juillet 2005, � Montr�al, au Canada. Le Comit� d'Application a examin� la plupart des cas en suspens de non respect, formulant 47 recommandations concernant � la fois des questions d'ordre g�n�ral du non respect et des cas sp�cifiques. Le Comit� s'est ensuite r�uni pour sa trente-cinqui�me r�union du 7 au 9 d�cembre 2005, � Dakar, au S�n�gal, pour consid�rer, entre autres questions, celle de savoir si les cas de stocks de SACO r�sultant d'une d�rivation des mesures de contr�le du Protocole, devaient �tre trait�s comme des cas potentiels de non respect. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Ingrid Barnsley, Paula Barrios, Amber Moreen, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel � <kimo@iisd.org>, par t�l: +1-646-536-7556 ou par voie postale au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RdP-17 est joignable par e-mail � <Ingrid@iisd.org>.

References: l'Article 5
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 l'Article 4