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Timestamp: 2016-10-22 21:45:34+00:00

Document:
2C_935/2011 (07.12.2011)
2C_935/2011
Arr�t du 7 d�cembre 2011
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 octobre 2011.
Il ressort du dossier que X.________, ressortissant burkinab� n� en 1981, a franchi clandestinement la fronti�re suisse pour d�poser une demande d'asile le 17 mai 2007, que l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a rejet�e par d�cision du 10 juillet 2008. Le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� cette d�cision par arr�t du 6 mai 2011 (cause E-5189/2008), au motif notamment que le Burkina Faso �tait consid�r� comme un "pays s�r" depuis avril 2009, que le document produit par l'int�ress�, selon lequel les autorit�s de cet Etat le recherchaient pour son implication dans des massacres, pr�sentait "certains signes �vidents de falsification", et que rien n'indiquait que l'ex�cution du renvoi impliquerait une mise en danger concr�te de l'int�ress�.
Le 17 mai 2011, l'Office f�d�ral a imparti � X.________ un d�lai au 14 juin 2011 pour quitter la Suisse. Le 11 juillet 2011, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a rejet� la requ�te de X.________, d�pos�e le 4 juillet 2011, en vue de l'obtention d'un permis de s�jour pour cas de rigueur et invit� l'int�ress� � "d�buter toute d�marche utile � l'obtention d'un document de voyage", sans quoi il s'exposerait � des "moyens de contrainte".
Entendu par la police cantonale valaisanne le 10 octobre 2011 d�s 8h55, X.________ a d�clar� ne pas avoir effectu� de d�marches pour se procurer un document de voyage et refuser de retourner au Burkina Faso par peur de repr�sailles, tout en �tant d'accord de partir vers d'autres pays. Par d�cision du m�me jour, le Service cantonal l'a plac� en d�tention administrative pour une dur�e maximale de trois mois, au motif que des indices s�rieux faisaient craindre qu'il entende se soustraire � son obligation de quitter la Suisse. Les repr�sentants de l'Ambassade du Burkina Faso ont reconnu la nationalit� de X.________ le 12 octobre 2011.
D�f�r� devant le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Juge unique) en date du 14 octobre 2011 � 8h50, X.________ a entre autres confirm� qu'il refusait de retourner au Burkina Faso et a donn� des indications sur sa situation familiale dans cet Etat. Par arr�t du m�me jour, le Juge unique a approuv� la mise en d�tention en raison d'un risque de soustraction au renvoi et du refus d'obtemp�rer aux instructions des autorit�s.
A l'encontre de l'arr�t du 14 octobre 2011, X.________ interjette un recours en mati�re de droit public, doubl� d'un recours constitutionnel subsidiaire, au Tribunal f�d�ral. Sur recours en mati�re de droit public, il conclut principalement � l'annulation de l'arr�t attaqu�, subsidiairement � son annulation et au renvoi de la cause � l'instance inf�rieure afin qu'elle le mette au b�n�fice d'une admission provisoire. Il prend les m�mes conclusions � l'appui de son recours constitutionnel subsidiaire. Il demande par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal a produit le dossier, mais a renonc� � se d�terminer, � l'instar du Service cantonal et de l'Office f�d�ral. X.________ n'a pas formul� d'observations compl�mentaires.
Par ordonnance pr�sidentielle du 17 novembre 2011, la IIe Cour de droit public a notamment rejet� la requ�te de mesures provisionnelles de X.________ tendant � sa lib�ration imm�diate et a pr�cis� que la proc�dure devant elle ne bloquait pas l'ex�cution du renvoi.
1.1 La voie du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est en principe ouverte � l'encontre des d�cisions cantonales rendues en mati�re de mesures de contrainte (arr�ts 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 1; 2C_10/2009 du 5 f�vrier 2009 consid. 2, non publi� aux ATF 135 II 94). Dirig� contre une telle d�cision �manant d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours a �t� d�pos� par un ressortissant �tranger encore en d�tention en application de l'arr�t litigieux, de sorte que sa qualit� pour recourir doit �tre admise (art. 89 al. 1 LTF). Interjet� dans le d�lai pr�vu par la loi (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), le recours est recevable, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 a contrario LTF).
1.2 En revanche, il ne sera pas entr� en mati�re sur la demande du recourant tendant � ce que la cause soit renvoy�e � l'instance inf�rieure pour qu'elle le mette au b�n�fice d'une admission provisoire. Une telle requ�te est irrecevable, car elle d�passe l'objet de la pr�sente proc�dure, qui concerne uniquement le contr�le de la d�tention du recourant en vue de son renvoi (cf. arr�t 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 1). Au demeurant, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer sur ce point dans le cadre d'un recours en mati�re de droit public (cf. art. 83 let. c ch. 3 LTF).
2.1 Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral v�rifie librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
2.2 Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). En application de l'art. 105 al. 2 LTF, il peut toutefois compl�ter d'office un �tat de fait insuffisant, ce qu'il a fait en l'occurrence pour comprendre les circonstances ayant conduit le recourant en d�tention.
En revanche, le Tribunal f�d�ral ne peut pas prendre en consid�ration une argumentation de nature appellatoire (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). Il ne sera ainsi, en particulier, pas tenu compte des nombreux passages du recours dans lesquels le recourant se contente de pr�senter, de mani�re purement appellatoire, sa propre version des faits.
2.3 Dans la mesure o� les pi�ces qui accompagnent le m�moire de recours n'ont pas trait � la requ�te d'assistance judiciaire et ne ressortent pas d�j� de la proc�dure cantonale, il s'agit de moyens nouveaux irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
3.1 La mise en d�tention du recourant confirm�e par la d�cision attaqu�e se fonde sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Cette disposition pr�voit entre autres que, lorsqu'une d�cision de renvoi a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, afin d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention la personne concern�e si des �l�ments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer, ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s. D'apr�s la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'�tranger tente d'entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement appara�tre, par ses d�clarations ou son comportement, qu'il n'est pas dispos� � retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s.; arr�t 2C_945/2010 du 5 janvier 2011 consid. 2.1).
3.2 Comme l'indique l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des �l�ments concrets en ce sens. Dans ce contexte, le Tribunal f�d�ral a plusieurs fois soulign�, � propos d'arr�ts �manant du Juge unique valaisan, que la seule existence de contradictions dans les d�clarations de l'�tranger qui n'ont pas de lien avec sa propre situation et, partant, ne sont pas de nature � entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi, ne saurait suffire � justifier la d�tention (arr�ts 2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 3.2; 2C_963/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.1 s.; 2C_945/2010 du 5 janvier 2011 consid. 2.2).
3.3 Lorsqu'il examine le risque de fuite, le juge de la d�tention doit �tablir un pronostic, en d�terminant s'il existe des garanties que l'�tranger pr�tera son concours � l'ex�cution du renvoi le moment venu, c'est-�-dire lorsque les conditions en seront r�unies. Il dispose pour ce faire d'une certaine marge d'appr�ciation, ce d'autant qu'il doit en principe entendre l'int�ress� (arr�t 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1).
3.4 En l'esp�ce, le Juge unique a consid�r� que les conditions de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr �taient r�alis�es du fait que le recourant avait, durant la proc�dure, vari� dans ses explications relatives � sa famille, en particulier au sujet de l'existence et du d�c�s de l'un de ses fr�res; s'y ajoutait le d�p�t de documents falsifi�s concernant l'avis de recherche des autorit�s burkinab�. Il s'agissait l� d'une "man?uvre visant � retarder son identification et donc l'ex�cution de son renvoi", et faisant craindre qu'en cas de lib�ration, le recourant ne passe dans la clandestinit�. Enfin, le recourant avait d�clar� refuser de repartir au Burkina Faso.
3.4.1 Comme la Cour de c�ans n'a de cesse de le rappeler au Juge unique valaisan (cf. supra consid. 3.2), les indications erron�es ou contradictoires d'un �tranger sur sa fratrie sont impropres � fonder une mise en d�tention en vertu de l'art 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. En effet, sans autre explication figurant dans l'arr�t attaqu�, l'on ne voit pas que de fausses informations relatives aux fr�res et soeurs soient de nature � rendre l'ex�cution du renvoi plus difficile, voire � l'emp�cher. Un tel motif pour justifier une d�tention administrative est donc, � lui seul, contraire au droit f�d�ral.
3.4.2 Il ressort cependant de l'arr�t attaqu� que d'autres motifs, alternatifs et pertinents, ont �t� pris en compte. Il a ainsi �t� retenu que, lors de son audition devant le Juge unique, le recourant avait express�ment confirm� qu'il refusait de rentrer dans son pays. En outre, le Tribunal administratif f�d�ral avait, dans son arr�t du 6 mai 2011, jug� que l'avis de recherche des autorit�s burkinaises fourni � l'appui de sa demande d'asile pr�sentait "certains signes �vidents de falsification". Il r�sulte de plus du dossier que, bien que somm� de quitter la Suisse � la suite du rejet de son recours form� devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recourant, d�pourvu de papiers d'identit� et sans attaches particuli�res en Suisse (cf. arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'Homme du 2 d�cembre 2010 dans la cause Jusic c. Suisse, req. 4691/06 par. 80 s. a contrario), n'a pas obtemp�r�. Ces �l�ments permettent, selon la jurisprudence, d'en conclure qu'il existe un risque de fuite justifiant une mise en d�tention administrative, au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr (cf. arr�ts 2C_945/2010 du 5 janvier 2011 consid. 2.3; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.2).
Les arguments du recourant pour s'opposer � sa d�tention sont par ailleurs infond�s.
4.1 On ne discerne pas en quoi le fait pour le recourant d'avoir, en juillet 2011, entrepris des d�marches en vue de l'obtention d'un permis de s�jour serait propre � remettre en cause les motifs de sa d�tention. Outre que cette requ�te t�moigne de la volont� du recourant de demeurer en Suisse en d�pit de l'ordre de renvoi prononc� le 17 mai 2011, son rejet par le Service cantonal en date du 11 juillet 2011, associ� � la menace de faire usage de moyens de contrainte, n'a pas non plus incit� le recourant � pr�parer son d�part. Certes, le recourant, dont l'identit� et le domicile sont connus, a r�pondu pr�sent aux convocations du Service cantonal. Cet �l�ment ne suffit toutefois pas � contrebalancer les indices concrets de d�part dans la clandestinit� susmentionn�s (consid. 3.4.2) auxquels les autorit�s cantonales �taient, en l'esp�ce, en droit d'attribuer un poids pr�pond�rant.
4.2 Il est certes regrettable, tel que s'en plaint le recourant sous l'angle de l'art. 5 CEDH, ainsi que des art. 2 et 4 de la Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907 (Cst./VS; RS/VS 101.1) garantissant en particulier le principe de la l�galit� en mati�re de d�tention, que la loi d'application valaisanne de la loi f�d�rale sur les mesures de contrainte en mati�re de droit des �trangers du 15 novembre 1996 (LALMC/VS; RS/VS 142.4) n'ait pas �t� adapt�e au nouveau droit et continue ainsi � se r�f�rer � l'aLSEE. L'art. 76 LEtr n'en constitue pas moins une base l�gale sp�cifique et suffisante permettant aux autorit�s valaisannes de prononcer la mise en d�tention du recourant, qui n'est d�s lors pas ill�gale pour ce motif. Ceci est d'autant plus vrai que, en la mati�re, la r�glementation pr�vue par l'art. 76 LEtr se recoupe largement avec celle de l'aLSEE (cf. arr�t 2C_2/2008 du 9 janvier 2008 consid. 2.1).
4.3 Au surplus, l'on ne per�oit pas, et le recourant ne le d�montre nullement (art. 106 al. 2 LTF), en quoi la d�tention actuelle serait arbitraire (art. 9 Cst.; pour cette notion, cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
Par ailleurs, le recourant a �t� d�f�r� devant le Juge unique dans le d�lai de 96 heures prescrit par l'art. 80 al. 2 LEtr (pour la computation de ce d�lai, cf. ATF 127 II 174 consid. 2b/aa p. 175 s.; arr�t 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.1.1). Interrog� par la police valaisanne le 10 octobre 2011, � partir de 8h55, et plac� en d�tention le m�me jour sur ordre du Service cantonal, il a en effet assist� � l'audience du Juge unique tenue le 14 octobre 2011 d�s 8h50.
Le recourant n'�tablit en outre pas qu'il disposerait de la possibilit� de se rendre l�galement dans un Etat tiers de son choix (art. 69 al. 2 LEtr). Il ne saurait d�s lors �tre reproch� aux autorit�s de ne pas avoir acc�d� � son souhait de se rendre dans un autre pays (cf. arr�t 2C_393/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.4).
Le recourant se pr�vaut du principe de non-refoulement d�duit des art. 5 de la loi f�d�rale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31), 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants du 10 d�cembre 1984 (CCT; RS 0.105) et 3 CEDH pour s'opposer � son renvoi vers le Burkina Faso. Il all�gue que l'ex�cution dudit renvoi serait impossible au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr, car elle l'exposerait - � l'aune du mandat de recherche des corps de s�curit� burkinab� - � un danger pour sa vie ou son int�grit� corporelle.
7.1 Si la v�rification d'un tel argument rendrait effectivement impossible, pour des raisons juridiques, l'ex�cution du renvoi (cf. art. 80 al. 6 let. a LEtr; THOMAS HUGI YAR, Zwangsmassnahmen im Ausl�nderrecht, in: Ausl�nderrecht [Peter Uebersax et al. (�ds)], 2e �d., B�le 2009, p. 417 ss, 476 N 10.111; ANDREAS Z�ND, ad art. 80 LEtr, in: Migrationsrecht [Marc Spescha et al. (�ds)], Zurich 2009, p. 188 N 8), le recourant oublie que son statut de requ�rant d'asile lui a �t� successivement d�ni� par l'Office f�d�ral et le Tribunal administratif f�d�ral en 2008, respectivement en mai 2011, au terme de d�cisions motiv�es examinant en d�tail la question du non-refoulement, que le Burkina Faso �tait � nouveau consid�r� comme un "pays s�r" depuis avril 2009 et qu'aucun �l�ment au dossier n'indiquait qu'il encourrait une mise en danger concr�te en cas de renvoi vers son pays d'origine. De plus, la validit� de la seule pi�ce mat�rielle sur laquelle le recourant fondait ses craintes, � savoir l'avis de recherche burkinab�, a �t� mise en doute � l'occasion dudit examen. Se contentant de contester ces diff�rentes appr�ciations, le recourant n'en d�montre pas le caract�re arbitraire; encore moins n'apporte-t-il un quelconque autre �l�ment susceptible de corroborer sa propre version du risque encouru ou de faire appara�tre, compte tenu de la cognition limit�e du juge de la d�tention sur ce point, son renvoi comme �tant manifestement inadmissible (ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220; arr�t 2C_625/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.2.1).
7.2 Dans de telles circonstances, la Cour de c�ans ne per�oit aucun motif justifiant de s'�carter de l'appr�ciation faite par le Tribunal administratif f�d�ral et de consid�rer comme impossible l'ex�cution du renvoi du recourant.
Enfin, la mise en d�tention du recourant pour un maximum de trois mois appara�t n�cessaire pour assurer l'ex�cution du renvoi et conforme au principe de la proportionnalit� (art. 5 al. 2 Cst.; pour cette notion, cf. ATF 133 II 97 consid. 2.2 p. 100). Rien n'indique que les autorit�s suisses comp�tentes n'agissent pas avec la c�l�rit� requise (cf. art. 76 al. 4 LEtr). Elles ont du reste, deux jours seulement apr�s la mise en d�tention de l'int�ress�, soit le 12 octobre 2011, organis� son audition par les autorit�s burkinaises et, partant, initi� les d�marches en vue de son renvoi en toute diligence. Au demeurant, il ne tient qu'au recourant de mettre un terme � sa d�tention, en retournant de son plein gr� vers le Burkina Faso.
Sur la base de tous ces �l�ments, il convient d'admettre que le recourant remplit les exigences l�gales justifiant une d�tention en vue du renvoi.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Comme son recours paraissait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, le recourant ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Au vu des circonstances de la cause, il se justifie toutefois de ne pas percevoir de frais pour la proc�dure f�d�rale (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 7 d�cembre 2011

References: ATF 
 art. 86
 art. 100
 art. 83
 art. 95
 art. 105
 ATF 
 art. 2
 ATF 
 ATF 
 art. 5
 art. 80
 art. 80
 ATF 
 art. 76
 art. 64
 art. 66
 art. 68