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Timestamp: 2016-10-27 10:57:07+00:00

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6B_84/2014 (13.08.2014)
6B_84/2014 � � Arr�t du 13 ao�t 2014
MM. les Juges f�d�raux Denys, Juge pr�sidant,
Expertise psychiatrique; mesure th�rapeutique en milieu ferm�; imputation de la d�tention avant jugement,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 26 novembre 2013.
Par jugement du 4 juillet 2013, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sierre a reconnu X.________ coupable de viols avec cruaut�, de tentative de viol, de contraintes sexuelles avec cruaut�, de tentative de contrainte sexuelle avec cruaut�, de s�questration et de voies de fait contre deux femmes. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de six ans, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie � compter du 6 mai 2011, et � une amende de 200 fr., la peine de substitution �tant fix�e � cinq jours. Il a r�voqu� le sursis partiel de sept mois accord� � la peine privative de libert� de treize mois prononc�e le 22 mars 2010. Il a impos� une mesure th�rapeutique institutionnelle pour le traitement des troubles mentaux dans un �tablissement ferm� ou un �tablissement p�nitentiaire. Enfin, il a prononc� le s�questre d�finitif de la cr�ance de X.________ envers l'Etat de Gen�ve, li�e � la d�tention injustifi�e subie dans ce canton, � concurrence de 69'600 fr. et a d�volu ce montant � l'Etat du Valais et aux deux victimes de X.________. Le Tribunal du IIe arrondissement a pour le surplus rejet� les requ�tes des victimes tendant au s�questre d�finitif, voire � la confiscation, de cette cr�ance en vue de la couverture de leurs autres pr�tentions civiles.
Par jugement du 26 novembre 2013, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� l'appel form� par X.________. Elle a n�anmoins r�form� partiellement le jugement de premi�re instance, en ce sens qu'elle a d�duit de la peine privative de six ans - confirm�e - la d�tention subie � Gen�ve du 8 d�cembre 2008 au 10 d�cembre 2010 et qu'elle n'a pas prononc� de d�cision de s�questre comme l'avait fait l'autorit� de premi�re instance.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du 26 novembre 2013. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens que la mesure th�rapeutique institutionnelle ordonn�e s'effectuera en milieu ouvert et non ferm�. Subsidiairement, il requiert l'annulation du jugement sur ce point et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement, apr�s audition de A.________ et, le cas �ch�ant, nouvelle expertise. Plus subsidiairement, il sollicite l'annulation du jugement du 26 novembre 2013 en tant qu'il d�duit de la peine � effectuer la d�tention subie � Gen�ve de 2008 � 2010 et requiert qu'il soit dit qu'il conserve ses droits sur une indemnit� pour dite d�tention et que le s�questre a �t� lev�. Il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
Faute de motivation conforme � l'art. 42 al. 2 LTF, le grief de violation des art. 51 al. 1 et 107 al. 1 let. b CPP est irrecevable.
Le recourant se plaint du refus des autorit�s pr�c�dentes d'entendre lors des d�bats le psychologue A.________, dont le Dr B.________, expert d�sign� pour �tablir une expertise psychiatrique dans la pr�sente proc�dure, s'est adjoint les services afin d'�tablir le rapport d'expertise du 31 ao�t 2011. Il invoque une violation des art. 6 par. 3 let. d CEDH, 187 et 189 CPP.
3.1.�L'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit � tout accus� le droit interroger ou de faire interroger les t�moins � charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des t�moins � d�charge dans les m�mes conditions que les t�moins � charge. Cette disposition n'est pas applicable aux experts (ATF 127 I 73 consid. 3f p. 80 et les r�f�rences cit�es, et plus r�cemment arr�t 6B_936/2009 du 23 f�vrier 2010 consid. 2.2). Elle ne l'est pas non plus aux personnes auxquelles l'expert mandat� a �t� autoris� � faire appel pour la r�alisation de l'expertise (cf. art. 184 al. 2 let. b CPP). Tel est le cas de A.________ (pi�ce 76). Le grief de violation de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH est infond�.
3.2.�Le recourant soutient que l'art. 187 al. 2 CPP comporte le droit pour les parties d'exiger que l'expert soit entendu oralement en plus de son rapport �crit. Il cite � cet �gard un auteur qui estime qu'un tel droit d�coule de celui de confrontation garanti par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH. Comme expos� ci-dessus, cette derni�re disposition ne s'applique pas aux experts. De plus l'art. 187 al. 2 CPP pr�voit que la direction de la proc�dure peut ordonner que l'expertise soit rendue oralement ou qu'un rapport �crit soit comment� ou compl�t� oralement. Il s'agit ainsi d'une facult�. Faute pour le recourant d'exposer un motif d�terminant quant � la n�cessit� d'une audition reposant sur l'art. 187 al. 2 CPP, le grief tir� d'une violation de cette disposition est infond�. Cette disposition n'imposait pas l'administration de la preuve requise.
3.3.�L'art. 189 CPP pr�voit que, d'office ou � la demande d'une partie, la direction de la proc�dure fait compl�ter ou clarifier une expertise par le m�me expert ou d�signe un nouvel expert lorsque l'expertise est incompl�te ou peu claire (let. a), plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b) ou l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c). Il ne ressort ni du jugement attaqu�, ni du recours que le recourant ait sollicit�, apr�s le rejet de sa demande de nouvelle expertise par le minist�re public le 14 octobre 2011, une des mesures pr�vues par l'art. 189 CPP. Il ne saurait d�s lors rien tirer de cette disposition.
3.4.�L'administration de nouvelles preuves par l'autorit� d'appel est r�gie par l'art. 389 CPP.
3.4.1.�Conform�ment � l'art. 389 al. 1 CPP, la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance. L'administration des preuves du tribunal de premi�re instance n'est�
r�p�t�e�que si les dispositions en mati�re de preuves ont �t� enfreintes (al. 2 let. a), l'administration des preuves �tait incompl�te (al. 2 let. b) ou les pi�ces relatives � l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorit� de recours administre, d'office ou � la demande d'une partie, les preuves�
compl�mentaires�n�cessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
Afin de d�terminer quel moyen de preuve doit �tre administr�, le juge dispose d'un pouvoir d'appr�ciation (cf. arr�t 6B_484/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es). Le juge peut notamment refuser une preuve nouvelle, lorsqu'une administration anticip�e non arbitraire de cette preuve d�montre que celle-ci ne sera pas de nature � modifier le r�sultat de celles d�j� administr�es (arr�t 6B_1066/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
3.4.2.�En l'esp�ce, le recourant demande l'administration non pas d'une preuve d�j� administr�e (cf. art. 389 al. 2 CPP), mais d'une nouvelle preuve, soit l'audition aux d�bats d'appel de A._______ (cf. art. 389 al. 3 CPP). La seule question � trancher ici est donc de d�terminer si l'autorit� pr�c�dente pouvait consid�rer cette preuve comme non n�cessaire, en vertu d'une appr�ciation anticip�e.
3.4.3.�L'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e, pour �carter la demande d'audition aux d�bats de A._______, aux d�cisions rejetant dite requ�te rendues par le minist�re public le 14 octobre 2011 (pi�ces 474 ss), par l'autorit� de premi�re instance le 6 mai 2013 (pi�ces 1226 ss) et par la Pr�sidente de la Cour p�nale le 30 septembre 2013 (pi�ces 1486 ss ch. 2.2 et 2.2.1), auxquelles il peut �tre ici renvoy�. Dans cette derni�re d�cision, il a notamment �t� jug� que le recourant se m�prenait sur le principe d'imm�diatet� des d�bats et ne d�montrait pas en quoi les conditions de l'art. 389 CPP �taient r�unies. Il n'y avait aucune contradiction flagrante entre le rapport �tabli le 24 juillet 2009 par le Dr C._______, dans le cadre d'une affaire genevoise pour pr�vention d'assassinat, et celui du Dr B._______ et du psychologue A._______ du 31 ao�t 2011, dans le cadre de la pr�sente cause portant sur des infractions contre l'int�grit� sexuelle. En effet, les praticiens ont pos� un diagnostic similaire, seule leur appr�ciation du risque de r�cidive a �volu� d�favorablement. D�s lors, l'audition de A._______, plus de deux ans apr�s avoir examin� le recourant et particip� � la r�daction du rapport d'expertise, n'�tait pas de nature � apporter de nouveaux �claircissements au terme d'une appr�ciation anticip�e du moyen probatoire requis.
3.4.4.�Le recourant invoque avoir �t� priv� d'une d�fense effective avant que ses conseils actuels le d�fendent. Un tel argument n'est pas propre � d�montrer l'arbitraire de l'appr�ciation pr�cit�e de la preuve par l'autorit� pr�c�dente. Qu'une contre-expertise ait �t� demand�e - uniquement par l'ancien conseil du recourant - et refus�e ne l'est pas non plus. Il en va de m�me de l'importance de l'expertise pour la pr�sente cause. Le recourant se plaint des conclusions de l'expertise, laissant entendre que A.________ aurait �t� partial et incoh�rent, en particulier au vu des conclusions de l'expertise judiciaire �tablie en 2009, soit avant la commission des faits ayant justifi� la condamnation prononc�e dans la pr�sente proc�dure. Un tel raisonnement ne d�montre pas en quoi l'audition de A.________ s'av�rait ici indispensable. L'hypoth�se �mise par le recourant que cette audition permettrait "cas �ch�ant" une nouvelle requ�te de contre-expertise (recours, p. 17 ch. 3c in fine et p. 20 let. gg) n'est pas de nature � d�montrer l'arbitraire de l'appr�ciation anticip�e de l'utilit� d'entendre A.________ aux d�bats d'appel.
Le recourant ne conteste pas la n�cessit� du traitement des troubles mentaux au sens de l'art. 59 CP prononc�. Il estime toutefois que les conditions pour ordonner que cette mesure soit ex�cut�e en milieu ferm� au sens de l'art. 59 al. 3 CP ne sont pas remplies.
4.1.�En r�gle g�n�rale, le traitement institutionnel s'effectue dans un �tablissement psychiatrique appropri� ou dans un �tablissement d'ex�cution des mesures (art. 59 al. 2 CP). L'art. 59 al. 3 CP pr�voit toutefois que tant qu'il existe un risque de fuite ou de r�cidive, le traitement doit �tre ex�cut� dans un �tablissement ferm�. Il peut aussi �tre effectu� dans un �tablissement p�nitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure o� le traitement th�rapeutique n�cessaire est assur� par du personnel qualifi� (art. 59 al. 3 2e phrase CP).
Le risque de r�cidive vis� par l'art. 59 al. 3 CP doit, sur la base de l'appr�ciation d'une s�rie de circonstances, �tre concret et hautement probable.
4.2.�L'autorit� pr�c�dente a opt� pour un traitement institutionnel en milieu ferm� sur la base de l'expertise du 31 ao�t 2011. Au moment des faits et de la proc�dure d'expertise, le recourant souffrait d'un trouble mixte de la personnalit� avec une composante parano�aque et psychopathique mixte, ainsi que des troubles mentaux du comportement li�s � l'utilisation d'alcool, troubles qualifi�s de s�v�res par l'expertise et qui sont � mettre en relation avec les atteintes � l'int�grit� sexuelle caus�es par le recourant. Sa personnalit�, en conjonction avec des consommations d'alcool, semble entra�ner le recourant, dans certaines situations, � se comporter de fa�on agressive, voire brutale, sans possibilit� de se contr�ler. La consommation d'alcool augmente de mani�re significative le trouble pr�existant. Le recourant rencontre de la difficult� � g�rer la pulsion agressive dans certaines situations (principalement lors de frustrations), associ�s � de l'impulsivit�. Ses capacit�s de mentalisation sont r�duites et il ne fait � aucun moment preuve de remords. D'apr�s l'expertise du 31 ao�t 2011, la probabilit� que le recourant commette de nouveaux actes de violence au sens large, y compris dans le domaine des actes de nature sexuelle, est �lev�e. L'expertise a par cons�quent pr�conis� la mise en place d'un traitement institutionnel ferm� carc�ral en raison de ce risque de r�it�ration �lev�, en prenant en consid�ration la violence � caract�ristiques nettement sadiques qui se sont manifest�es dans les actes. Dans l'hypoth�se d'un verdict de culpabilit�, les caract�ristiques de sa personnalit� (traits psychopathiques, impulsivit�, faible tol�rance � la frustration, abaissement du seuil de d�charge de l'agressivit� dans certaines situations) devraient �tre encore plus prises en consid�ration: les �l�ments de duperie et de manipulation seraient en effet � consid�rer comme �tant encore plus manifestes, rendant difficile d'imaginer une diminution du risque par des mesures th�rapeutiques dans un milieu ouvert. L'expertise a ainsi exclu qu'une peine seule puisse suffire � d�tourner le recourant de la d�linquance. Elle souligne que la seule prise en charge de la probl�matique li�e � l'alcool dans un �tablissement ouvert comme l'�tablissement D.________ serait insuffisante compte tenu du risque de r�it�ration, ce d'autant que le recourant �tait pr�cis�ment pass� � l'acte � l'encontre de ses victimes, alors qu'il �tait en traitement dans cette institution. Au vu de ces �l�ments, l'autorit� pr�c�dente a jug� que le traitement institutionnel en milieu ferm� constituait la seule mesure apte � atteindre le but de soigner le recourant et de diminuer le risque de r�cidive, tout en pr�servant la soci�t� du danger qu'il peut repr�senter lorsqu'il est confront� � certaines situations.
4.3.�Le recourant estime que son placement volontaire dans l'�tablissement D.________ ne saurait �tre assimil� � une premi�re mesure th�rapeutique institutionnelle. Il n'aurait d�s lors pas �chou� en milieu ouvert et devrait d'abord �tre plac� dans un tel milieu. Un s�jour pr�alable ordonn� par la justice dans un �tablissement ouvert et son �chec ne sont pas des pr�requis pour ordonner un s�jour en �tablissement ferm� au sens de l'art. 59 al. 3 CP. Le grief est infond�.
�Le risque de r�it�ration exig� par l'art. 59 al. 3 CP n'a pas, d�s lors qu'il est �tabli de mani�re convaincante, � �tre "mat�rialis� par des menaces" (recours, p. 23 ch. 4c).
4.4.�Le recourant critique le risque �lev� de r�cidive de nouveaux actes de violence au sens large, y compris dans le domaine des actes de nature sexuelle, retenu par le rapport d'expertise du 31 ao�t 2011.
L'expertise est soumise � la libre appr�ciation du juge. En se fondant sur une expertise non concluante, le juge peut toutefois tomber dans l'arbitraire (ATF 136 II 539 consid. 3.2 p. 547 s.; �galement 138 III 193 consid. 4.3.1 p. 199).
Le recourant invoque que l'expertise men�e en 2009 aurait uniquement conclu � un risque de r�cidive faible � moyen pour des infractions de surcro�t patrimoniales ou de violence mineure (recours, p. 22 ch. 4b). En r�alit�, � lire les extraits cit�s par le recourant, l'expert mandat� en 2009 a estim� � cette �poque que le recourant pr�sentait un risque de r�cidive l�ger � moyen concernant des actes de vols et de violences aux personnes, sans que ces derni�res soient particuli�rement orient�es vers un risque de nouvel homicide (recours, p. 9 ch. 17). Il n'a donc pas conclu qu'un risque de r�cidive n'existait que pour des actes de "violence mineure". L'expert mandat� en 2009 a en outre pr�cis� que le risque de r�cidive de comportements de d�linquance apparaissait, au moment de l'expertise, faible � moyen, mais devra �tre r��valu� selon l'�volution personnelle du recourant, ainsi qu'en fonction de sa situation lors de sa sortie de prison (recours, p. 9 ch. 16). De telles conclusions, formul�es avant la commission des deux agressions graves commises par le recourant en 2011 et donc en m�connaissance de la possibilit� que ce dernier puisse se rendre coupable de tels actes, ne rendent pas � elles seules arbitraire la d�cision de l'autorit� pr�c�dente de se fonder sur une appr�ciation moins favorable au recourant, prise en tenant compte des faits qui lui �taient alors reproch�s et de son �volution depuis 2009. Le grief, dans la mesure de sa recevabilit�, est infond�.
4.5.�Pour le surplus, le recourant ne formule aucun grief r�pondant aux exigences de motivation pr�vues par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. La d�cision de soumettre le recourant � un traitement institutionnel en milieu ferm�, d�s lors qu'elle se fonde de mani�re non arbitraire sur l'existence d'un risque �lev� de r�it�ration d'actes violents, y compris de nature sexuelle, ne viole pas l'art. 59 al. 3 CP.
Le recourant soul�ve une violation de l'art. 51 CP. Il affirme qu'il serait choquant qu'il soit priv� de sa libert� par la mesure th�rapeutique ordonn�e pendant une dur�e ind�termin�e, en plus de la peine privative de libert�, tout en se voyant spoli� de toute indemnisation dans l'affaire genevoise pour laquelle il a �t� condamn� injustement (recours, p. 24).
5.1.�Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la d�tention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'�tre jug�e ou d'une autre proc�dure. Un jour de d�tention correspond � un jour-amende ou � quatre heures de travail d'int�r�t g�n�ral.
Il d�coule de cette disposition qu'une peine privative de libert� doit, si possible, �tre compens�e avec la privation de libert� d�j� intervenue, m�me dans une autre proc�dure (ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 154 s.). La d�tention avant jugement doit �tre imput�e sur la peine, ind�pendamment du fait que celle-ci soit assortie du sursis ou non (ATF 135 IV 126 consid. 1.3.6 p. 129). La question de l'indemnisation d'une d�tention injustifi�e ne se pose donc en principe que si une imputation suffisante de cette d�tention sur une autre sanction au sens de l'art. 51 CP n'est plus possible. L'indemnisation financi�re est ainsi subsidiaire � l'imputation (arr�ts 6B_169/2012 du 25 juin 2012 consid. 6; 1B_179/2011 du 17 juin 2011 consid. 4.2 et les r�f�rences cit�es). L'int�ress� n'a pas le droit de choisir entre ces deux voies (arr�t 1B_179/2011 pr�cit� consid. 4.2).
5.2.�Au vu de ce qui pr�c�de, l'autorit� pr�c�dente a � juste titre imput� la dur�e de la d�tention subie � Gen�ve du 8 d�cembre 2008 au 10 d�cembre 2010 sur la peine privative de libert� de six ans ordonn�e. A l'instar de la sanction prononc�e avec sursis, le fait que l'ex�cution de cette peine soit suspendue durant l'ex�cution de la mesure ordonn�e (art. 57 al. 2 CP) n'emp�che pas l'imputation. La dur�e de la peine �ventuellement � effectuer � l'issue de l'ex�cution de la mesure (art. 57 al. 3 CP et 62c al. 2 CP) sera ainsi d'autant raccourcie, ce qui - le recourant le perd de vue - constitue une forme d'indemnisation. Le grief de violation de l'art. 51 CP est infond�.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. D�s lors qu'il �tait d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause qui sont fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 13 ao�t 2014
Denys�������Cherpillod

References: art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 51
 art. 6
 art. 184
 art. 389
 art. 389
in fine
 art. 42