Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-19-novembre-2017_n2017040879.html
Timestamp: 2019-12-10 13:52:53+00:00

Document:
Arrete Royal du 19/11/2017 portant nomination des membres du conseil d'administration du war heritage institute
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute
2017040879
Numac : 2017040879
19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute
Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Ar fermer portant création du « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 6;
Vu les propositions du Premier Ministre, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre de la Défense, de la Secrétaire d'Etat pour la Politique scientifique et du Comité de contact des associations patriotiques;
Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Ministre de la Défense: Colonel d'aviation administrateur militaire BORNAIN Régis, francophone, comme expert en matière de gestion du personnel pour un terme de trois ans renouvelable;
Lieutenant-colonel administrateur militaire DE BRUYNE Geert, néerlandophone, comme expert en matière de gestion budgétaire et financière, pour un terme de six ans renouvelable;
Monsieur STERKENDRIES Jean-Michel, francophone, pour un terme de trois ans renouvelable;
Monsieur PALINCKX Koen, néerlandophone, pour un terme de six ans renouvelable.
Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Premier Ministre, pour un terme de trois ans renouvelable: Monsieur PETERS Michel, francophone.
Art. 3.Est nommée membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Ministre des Affaires étrangères, pour un terme de trois ans renouvelable: Madame CANAVESI Maryse, francophone.
Art. 4.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Ministre qui a la Régie des Bâtiments dans ses attributions, pour un terme de trois ans renouvelable: Lieutenant-colonel administrateur militaire WAEYTENS Philippe, néerlandophone.
Art. 5.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation de la Secrétaire d'Etat qui a la Politique scientifique dans ses attributions, pour un terme de trois ans renouvelable: Monsieur SCHONK Jan, néerlandophone.
Art. 6.Sont nommés membres du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques, pour un terme de six ans renouvelable: Monsieur NEVEN Joseph, néerlandophone;
Monsieur SONCK Willy, néerlandophone;
Monsieur DE TURCK Leon, francophone;
Monsieur EYCKEN Edmond, francophone.
Art. 7.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2017.
arrêté royal du 03 décembre 2017 Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, - la désignation de Mme Roggen W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un ter
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References: l'article 6

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7