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Timestamp: 2020-07-11 10:42:38+00:00

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Retraite complémentaire collective art.83 / ART.39
Le contrat de retraite "article 83", appelé ainsi en raison de l'article 83 du Code Général de l'impôt duquel dépend sa fiscalité, est un placement collectif souscrit par un employeur pour ses salariés ou une partie de ceux-ci.
Alimenté principalement par l'employeur, grâce à un taux de cotisation fixe indexé sur le salaire brut du salarié, le salarié à également la possibilité d'effectuer des versements complémentaires.
Établi dans le but de fournir un complément de retraite au plus grand nombre de salariés possible, l'article 83 présente une fiscalité particulièrement avantageuse tant pour l'employeur, qui peut ainsi déduire les cotisations versées du résultat imposable de son entreprise, que pour le salarié. En effet, les cotisations complémentaires pour le salarié seront déduites de son revenu imposable.
Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique résumant les caractéristiques ce produit :
L'« article 39 » (ou retraite "Chapeau") est un contrat de retraite supplémentaire conclu dans l'entreprise entre l'employeur et tout ou partie de ses salariés. Les versements sont intégralement à la charge de l'entreprise, qui les déduit de ses bénéfices. À la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une rente ou d'un complément de rente garantis, à un niveau fixé dès le départ. La rente fait l'objet d'une taxation sociale spécifique : le salarié acquitte une contribution sur la rente, et l'entreprise en paie une autre sur les versements ou sur la rente, au choix.
Il s'agit d'un type de contrat de retraite supplémentaire financé intégralement par l'employeur.
Le régime additionnel est conçu pour offrir un revenu de remplacement égal à un pourcentage du salaire de fin de carrière,

References: art.83
 ART.39
 art.83
 ART.39
 l'article 83
 l'article 83