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Timestamp: 2020-02-26 01:56:49+00:00

Document:
BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-20140203
1 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 1-03/02/2014)
Trois catégories de travaux doivent être distinguées : les dépenses de réparation et d'entretien; les dépenses d'amélioration et les dépenses de (re) construction et d'agrandissement.
10 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 10-03/02/2014)
20 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 20-03/02/2014)
30 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 30-03/02/2014)
Lorsque les dépenses de réparation et d'entretien s'accompagnent de l'adjonction d'éléments ou d'équipements nouveaux, l'ensemble de cette opération présente le caractère de dépenses d'amélioration. Toutefois, la seule circonstance que la dépense a consisté dans le remplacement d'un élément ou d'un équipement obsolète par un équipement plus moderne ne suffit pas à lui ôter son caractère de dépense de réparation ou d'entretien (sur les dépenses de remplacement d'appareils électroménagers voir le dernier exemple du I-D § 50 et précisions du II-A § 70 )
Toutefois, les dépenses de réparation et d'entretien peuvent, dans certains cas, être considérées comme dissociables ( BOI-RFPI-BASE-20-30-20 au IV-B § 240 ).
40 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 40-03/02/2014)
RM Chavannes n° 31076, JO AN du 24 septembre 1990 p. 4482
RM Paillé n° 55405, JO AN 5 avril 2005, p. 3549
RM Rochebloine n° 10390, JO AN du 13 avril 1998 p. 2097
RM Lequiller n° 24682, JO AN du 2 août 1999 p. 4712
RM OLIN, n°28830, JO Sénat du 19 avril 2001 p. 1331
RM Beaudeau n° 30021, JO Sénat du 3 mai 2001 p.1511
RM Briand n° 8, JO AN du 26 août 2002, p. 2932
RM Depierre n° 15020, JO AN 20 octobre 2003, p. 8011 (en ce qui concerne le plomb)
RM Hellier n°106 891, JO AN du 12 décembre 2006, p. 12973
50 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 50-03/02/2014)
RM Mer n° 16266, JO AN du 3 avril 1966, p.252
RM Dolez n° 35462, JO AN du 28 janvier 1991 p. 302
RM De Gastines n° 17714, JO AN du 23 mai 1975 p. 3124
RM Ebrard n° 3324, JO AN du 5 avril 1968
RM Gissinger n° 34087, JO AN du 29 septembre 1980 p.4125
RM Palmero n° 27724, JO Sénat du 27 mai 1977
RM Palmero n° 1255, JO Sénat du 31 octobre 1981
RM Carat n° 5084, JO Sénat du 26 mai 1982
Sur les cuisines aménagées, cf. I-B § 30 et II-A § 70
60 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 60-03/02/2014)
70 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 70-03/02/2014)
Il en est aussi ainsi des portes dans les cabines d'ascenseurs ( RM Garmendia n° 26 569, JO AN du 20 août 1990 p. 3915 ).
RES N°2008/14 du 17 juin 2008 : Revenus fonciers. Dépenses déductibles. Installation d'une cuisine équipée ou aménagée.
Cette mesure ne contredit pas les précisions mentionnées au I-D § 50 qui excluent des dépenses de réparation déductibles des revenus fonciers les dépenses de remplacement des appareils électroménagers engagées lors de la remise en état d'une cuisine aménagée existante, lesquelles sont considérées comme des dépenses d'investissement dont l'objet diffère de celui de l'entretien ou de la réparation de l'immeuble nu, Enfin, de telles dépenses ne constituent pas non plus des dépenses d'amélioration déductibles.
80 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 80-03/02/2014)
Les dépenses d'amélioration doivent être distinguées des dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (cf. III § 110 et suivants ) alors même que celles-ci seraient rendues nécessaires par la rénovation ou la modernisation d'un immeuble ancien.
90 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 90-03/02/2014)
Les travaux qui ont pour effet de permettre l'aménagement de locaux d'habitation dans des locaux affectés auparavant à un autre usage sont en principe assimilés à des travaux de construction ou de reconstruction (cf. III § 110 et suivants ).
Cela étant, il est admis que de tels travaux puissent être qualifiés de dépenses d'amélioration lorsque les travaux ont porté sur un immeuble originellement affecté à l'habitation et que l'occupation temporaire à un autre usage n'a pas eu pour effet de changer la destination initiale de cet immeuble, c'est-à-dire qu'elle ne s'est pas accompagnée de travaux modifiant la conception, l'aménagement ou les équipements de l'immeuble ( CE, 20 juin 1997 n° 137749 ; BOI-RFPI-BASE-20-30-20 au II-B-1-b § 120 ).
100 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 100-03/02/2014)
RM Calloud n° 44474, JO AN du 16 septembre 1991 p. 3747
RM Depierre n° 15020, JO AN du 20 octobre 2003 p. 8011
110 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 110-03/02/2014)
- d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction (reconstruction complète après démolition intérieure d'une unité d'habitation suivie de la création d'aménagements neufs...). Les travaux correspondant à une restructuration complète après démolition intérieure d'une unité d'habitation, suivie de la création d'aménagements neufs doivent être considérés comme des dépenses de construction, reconstruction et agrandissement.
Il en est ainsi, notamment, lorsque des opérations de cette nature aboutissent à une augmentation du nombre d'unités de logement (dans ce sens (CE, arrêt du 28 mai 1980, n° 11405) ;
- ayant pour objet l'aménagement à usage d'habitation de locaux préalablement affectés à un autre usage (cf. II-C § 90 ) ou qui constituaient des dépendances d'un local d'habitation sans être eux-mêmes habitables (combles, garages, remises, etc.).
120 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 120-03/02/2014)
130 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 130-03/02/2014)
Les dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement doivent être nettement distinguées des dépenses d'amélioration (cf. II § 70 ). L'analyse conduit à prendre en considération essentiellement la nature et l'importance des travaux effectués plutôt que le coût de ceux-ci pour déterminer s'il s'agit de dépenses d'amélioration ou au contraire de dépenses de construction, reconstruction ou agrandissement.
140 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 140-03/02/2014)
Mais lorsque la restructuration est partielle, c'est-à-dire lorsqu'elle porte sur certaines parties de l'unité de logement, sur le déplacement de cloisons par exemple, notamment pour la création de salles d'eau ou d'équipements sanitaires, ces travaux doivent être regardés comme des dépenses d'amélioration (à rapprocher du I-D § 50 , arrêt CAA Nantes du 22 décembre 1993 92NT00582 ).
150 (BOFiP-RFPI-BASE-20-30-10-§ 150-03/02/2014)

References: § 50
 § 70
 § 240
 § 30
 § 70
 § 50
 § 110
 § 110
 § 120
 § 90
 § 70
 § 50