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Timestamp: 2016-10-26 15:32:21+00:00

Document:
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Daniel Perren, avocat,
tous deux repr�sent�s par Me Jean-Marc Siegrist, avocat,
A.a X.________, d'une part, ainsi que A.________ et B.Y.________, d'autre part, sont copropri�taires de la parcelle n� xxx, du cadastre de la commune de C.________. Ce bien-fonds, sur lequel a �t� �rig�e une maison, est soumis au r�gime de la propri�t� par �tages depuis le 31 mars 1983, date � laquelle un r�glement d'administration et d'utilisation a �t� adopt�.
X.________ est propri�taire des lots de copropri�t� xxx n� 1 (unit�s 1.01, 1.02, 1.03) et xxx n� 2 (unit� 2.01), correspondant respectivement au rez-de-chauss�e inf�rieur et � une partie du rez-de-chauss�e sup�rieur.
Pour leur part, A.________ et B.Y.________ sont copropri�taires, chacun pour la moiti�, des lots de copropri�t� xxx n� 3 (unit� 2.02) et xxx n� 4 (unit�s 2.03, 3.01 et 4.01), correspondant respectivement � une partie du rez-de-chauss�e sup�rieur, au premier �tage et au deuxi�me �tage.
A.b Lors de travaux de renforcement d'un mur de sout�nement, autoris�s par le D�partement des travaux public (DTP) le 20 f�vrier 1987, X.________ a fait construire une "cave-d�p�t" contre ce mur et dans la partie du jardin sur laquelle il b�n�ficie d'une servitude d'usage, situation que les �poux Y.________ ont accept� par gain de paix.
Le 23 mars 1989, X.________ a saisi le DTP d'une demande d'autorisation portant sur la cr�ation d'un studio dans un "b�timent autoris�" et d'une place de parking couverte.
Les propri�taires de la parcelle n� xxx ont conclu, le 20 d�cembre 1996, une convention pr�voyant entre autres points, � son article 3, que X.________ "dispos[ait] du droit d'affecter � l'habitation la cave/d�p�t qu'il avait construite sur la partie du jardin sur laquelle il b�n�ficiait d'un droit de jouissance exclusif".
Le 21 septembre 1998, le conseil des �poux Y.________ a r�dig� un avenant � la convention concernant notamment la constitution d'une "servitude de superficie" d'une dur�e de cinquante ans d�s le 1er janvier 1999 au profit du propri�taire du lot de copropri�t� par �tages n� 1.01, X.________, et permettant � ce dernier d'�riger et de maintenir dans son �tat actuel le b�timent de deux pi�ces construit sous la terrasse de la villa. Le 14 octobre 1998, le conseil de X.________ a propos� certaines modifications concernant cet avenant mais, en d�finitive, celui-ci n'a pas �t� sign�.
A.c Le 14 mai 2002, X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une demande en ex�cution de travaux dirig�e contre les �poux Y.________.
Le 11 juin 2002, X.________, d'une part, ainsi que A.________ et B.Y.________, d'autre part, ont sign� une nouvelle convention destin�e � mettre un terme d�finitif � leurs divergences. Ils sont ainsi convenus de proc�der � divers travaux. Cet accord contenait en outre un article 4 relatif au "studio", qui pr�sentait la teneur suivante:
"Il est rappel� que les parties ont eu de nombreuses discussions � propos du studio �rig� par Monsieur X.________. Les parties d�cident de mettre fin �galement � cet �l�ment de divergences entre eux. A cette fin, ils d�cident de constituer une servitude fonci�re au profit de l'unit� de copropri�t� inscrite au RF xxx no 1.
Les frais de constitution sont � la charge de Monsieur X.________. Monsieur A.________ et Madame B.Y.________ prennent l'engagement de signer tout document n�cessaire � l'ex�cution du pr�sent article".
Enfin, X.________ s'engageait � retirer la demande qu'il avait formul�e le 14 mai 2002 et qui �tait encore pendante devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.
A.d D�s le 22 octobre 2002, les trois propri�taires concern�s ont �t� en litige � propos de l'ex�cution de la convention du 11 juin 2002 et des solutions juridiques � adopter au sujet du studio.
Par acte d�pos� en vue de conciliation le 5 mai 2004, X.________ a intent� � l'encontre des �poux Y.________ action en ex�cution de la convention du 11 juin 2002, concluant � ce qu'il soit ordonn� au conservateur du Registre foncier d'inscrire sur la parcelle xxx du cadastre de C.________, au profit de l'unit� de copropri�t� n� xxx.1, un droit de superficie donnant droit � la construction du b�timent 3078 repr�sent�e sur un plan de servitude annex�.
Par jugement du 3 novembre 2005, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� X.________ de toutes ses conclusions.
Le 7 d�cembre 2005, X.________ a appel� de ce jugement, en reprenant ses conclusions de premi�re instance. Par arr�t du 7 avril 2006, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement rendu le 3 novembre 2005.
Agissant par la voie d'un recours en r�forme, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler, sous suite de frais et d�pens, l'arr�t du 7 avril 2006 ainsi que le jugement du 3 novembre 2005 et d'ordonner au conservateur du Registre foncier de Gen�ve d'inscrire sur la parcelle n� xxx du cadastre de C.________, un droit de superficie donnant droit � la construction du b�timent 3078 figur� sur le plan de servitude annex� par la zone hachur�e en vert marqu�e A1, au profit de l'unit� de copropri�t� xxx.1.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 I 57 consid. 1 p. 59, 145 consid. 2 p. 147, 153 consid. 1 p. 156), soit en particulier la recevabilit� d'un recours en r�forme (ATF 129 III 288 consid. 2.1 p. 290).
1.1 Interjet� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. a OJ - contre une d�cision finale qui a �t� prise par l'autorit� supr�me du canton et qui ne peut faire l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, le recours est recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2 Le pr�sent recours a pour objet l'ex�cution d'un contrat constitutif de servitude (art. 665 al. 1 CC, par renvoi de l'art. 731 al. 2 CC). Le jugement rendu � la suite d'une telle action est formateur; il permet de requ�rir l'inscription au registre foncier sur la base de l'art. 963 al. 2 CC (ATF 117 II 26 consid. 3 p. 29 et les r�f�rences; Henri Deschenaux, Le registre foncier, in TDPS V/II/2, Fribourg 1983, p. 213; Paul-Henri Steinauer, Les droits r�els, tome II, 3e �d., 2002, n. 1555 p. 61 et n. 2224 p. 365; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, n. 118 p. 41), ce � quoi tendent d'ailleurs les conclusions du recourant. Contrairement � l'opinion de celui-ci, il s'agit d'une contestation portant sur un droit de nature p�cuniaire (arr�t 5C.24/1996 du 14 mai 1996, consid. 1 non publi� aux ATF 122 III 150; ATF 92 II 62 consid. 2-4 p. 64 ss; 89 II 370 consid. 6 in fine p. 385; 80 II 311 consid. 1 p. 314/315; 60 I 235 ss; 54 II 51-52; 38 II 378-379).
Le recours n'est d�s lors recevable que si, d'apr�s les conclusions des parties, les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale atteignent au moins 8'000 fr. (art. 46 OJ), la pr�sente cause ne relevant pas de l'art. 45 OJ.
1.2.1 Dans les contestations de nature p�cuniaire lorsque le montant de la r�clamation n'est pas d�termin�, la demande doit mentionner et, sauf difficult�s s�rieuses, la d�cision cantonale constater si la valeur litigieuse exig�e est atteinte (art. 51 al. 1 let. a OJ). En outre, l'acte de recours au Tribunal f�d�ral doit indiquer que cette valeur est atteinte (art. 55 al. 1 let. a OJ). Selon la jurisprudence constante, l'omission de cette mention entra�ne l'irrecevabilit� du recours, � moins qu'il ne puisse �tre constat� d'embl�e et avec certitude, sur le vu de l'acte de recours, de la d�cision attaqu�e ou des pi�ces du dossier, que la valeur litigieuse est d'au moins 8'000 fr. (ATF 109 II 491 consid. 1c/ee p. 493 s.; 87 II 113 consid. 1 p. 114; 82 III 94 ss et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 120 II 393 consid. 2 in fine p. 395; arr�t 5C.84/2002 du 22 mai 2002, in Pra 2002 n� 135 p. 740; arr�t 4C.310/1997 du 16 avril 1997, in SJ 1997 p. 493, consid. 2b; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.3.3 ad art. 55). Le but de cette exception n'est pas de vider de son sens la prescription de l'art. 55 al. 1 let. a OJ en palliant la carence du recourant, mais uniquement d'�viter un formalisme excessif lorsque le Tribunal f�d�ral peut se rendre compte d'entr�e de cause, sans proc�der � des recherches, que le recours est recevable (ATF 82 II 592 ss; 72 II 419, consid. 1 publi� in JT 1947 I 270 ss; Poudret, op. cit., loc. cit.). En revanche, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de fouiller dans le dossier pour y rechercher d'�ventuelles indications sur la valeur litigieuse (ATF 83 II 245 consid. 2 p. 247; 81 III 73 consid. 1 p. 75; Poudret, op. cit., loc. cit.).
1.2.2 En l'occurrence, l'arr�t entrepris ne contient aucune indication au sujet de la valeur litigieuse, de m�me que la demande et le m�moire de recours de l'int�ress�, celui-ci partant de l'id�e erron�e qu'il s'agirait d'un litige portant sur un droit de nature non p�cuniaire (art. 44 OJ). Les �l�ments du dossier ne permettent pas non plus de d�terminer d'embl�e et avec certitude si la valeur exig�e par l'art. 46 OJ est atteinte. Une invitation � l'autorit� cantonale de rectifier sa d�cision en indiquant la valeur litigieuse (art. 52 OJ, en corr�lation avec l'art. 51 al. 1 let. a OJ) n'entre pas en consid�ration. En effet, ce mode de proc�der n'est nullement destin� � rem�dier aux omissions imputables aux parties, de sorte qu'il n'est pas applicable lorsque le recourant a lui-m�me omis d'indiquer, en violation de l'art. 55 al. 1 let. a OJ, la valeur litigieuse dans son recours (ATF 83 II 245 consid. 2 p. 247/248; Poudret, op. cit., n. 2 ad art. 52). Dans ces circonstances, il ne peut �tre entr� en mati�re.
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Le demandeur, qui succombe, supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux d�fendeurs, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.

References: art. 48
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
in fine
 art. 55
 art. 52