Source: http://docplayer.fr/466720-100-recettes-pour-un-conseil-syndical-efficace-arc-e-unarc-e-avril-1998.html
Timestamp: 2017-03-24 20:14:44+00:00

Document:
100 recettes pour un conseil syndical efficace ARC È UNARC È avril PDF
100 recettes pour un conseil syndical efficace ARC È UNARC È avril 1998
Download "100 recettes pour un conseil syndical efficace ARC È UNARC È avril 1998"
Bérengère Dumouchel
1 ARC UNARC 04/ Page 1 / 36 ARC UNARC 04/ Page 2 / 36 Qui est l'a.r.c.? Qui est l'u.n.a.r.c.? LéAssociation des Responsables de Copropriete (A.R.C.) est une association loi 1901 sans but lucratif, independante tant des pouvoirs publics (elle n'est pas subventionnee) que des professionnels. Elle regroupe actuellement pr`s de 5000 coproprietes. LéUnion Nationale des Associations de Responsables de Copropriete (U.N.A.R.C.) regroupe differentes associations regionales (actuellement PACA, Rhone-Alpes, Aquitaine, Alsace - Lorraine, Ile-de-France). Leurs objectifs î aider les conseils syndicaux des coproprietes gerees par des syndics professionnels, î aider les coproprietes gerees par un syndic non professionnel, î aider tous les coproprietaires qui ont des probl`mes dans leur copropriete. 100 recettes pour un conseil syndical efficace ARC È UNARC È avril 1998 Leur but Ameliorer, avec les coproprietaires, la gestion des coproprietes (obtenir des economies) et resoudre les probl`mes juridiques qui se posent. Leurs moyens Une equipe de specialistes (juristes, controleurs de gestion, comptables, gestionnaires) ; des consultations (sans rendez-vous, sur rendez-vous, par telephone, selon le type d'adhesion) ; un groupement d'achats qui negocie, en permanence, tous les produits et services de la copropriete pour faire vraiment jouer la concurrence (du fioul aux assurances, en passant par les contrats d'ascenseurs ou les extincteurs). Pour recevoir une documentation sur l'a.r.c. ou l'u.n.a.r.c. et conna tre les heures de consultation sans rendez-vous, vous pouvez : nous ecrire nous telephoner nous joindre par telecopie nous contacter par Minitel : 3615 U.N.A.R.C. A.R.C. et U.N.A.R.C. 29, rue joseph Python ê Paris ê Tel ê Fax Metro : Porte de Bagnolet sur Internet : Pourquoi ce guide? Le conseil syndical est le vrai socle de toute copropriete et seul un bon conseil syndical peut assurer une bonne gestion des coproprietes. Pourquoi? Pour les raisons tr`s simples suivantes : Màme tr`s honnàte et tr`s competent, un syndic de copropriete ne peut assurer en permanence une gestion optimum (suivi des petits probl`mes, controle des entreprises, recherche du meilleur rapport qualite/prix, etc.) qui necessite beaucoup de presence et de temps.2 ARC UNARC 04/ Page 3 / 36 ARC UNARC 04/ Page 4 / 36 D'autre part, il peut y avoir opposition entre les interàts du syndic et ceux de la copropriete. Exemple : un syndic peut chercher a passer le moins de temps possible sur un immeuble pour des questions de rentabilite... Il faut donc en permanence un conseil qui incite le syndic a s'occuper d'abord des interàts de la copropriete. Par ailleurs, les interàts des coproprietaires sont de plus en plus contradictoires (les coproprietes sont moins homog`nes qu'avant) et il faut une instance de discussion, de regulation et de preparation des decisions pour arrondir les angles (divergence entre proprietaires occupants et bailleurs ; probl`mes des locataires ; modes de vie ou d'occupation differents ; approches concernant les travaux egalement divergentes, etc.). Enfin, en ce qui concerne certains probl`mes precis (consommation d'eau, par exemple), seul un conseil syndical actif, bien present peut permettre d'eviter des derives dangereuses pour la copropriete. Face a l'importance du role du conseil syndical, on fait neanmoins le double constat suivant : 1 - D'une part beaucoup de personnes s'imaginent àtre incapables d'exercer un mandat de conseiller syndical (âje suis nul en comptabilite, les chiffres m'ennuient, je ne connais rien aux probl`mes du bàtiment, je ne sais pas comment fonctionne un ascenseur, etc.). Elles pensent que c'est une affaire de specialistes. 2 - D'autre part, beaucoup d'autres, màme si elles ne se sentent pas vraiment incapables ne savent pas ce qu'elles peuvent faire et n'ont pas d'idee de ce qu'il faut faire pour àtre un bon conseiller syndical. Ce sentiment d'àtre incapable d'àtre a la hauteur, ajoute a l'ignorance de ce qu'il faut faire pour àtre efficace, explique que bien des coproprietaires : soit renoncent a àtre membre du conseil syndical, laissant cela a leur voisin plus savant ; soit se font elire au conseil syndical mais restent les bras ballants avec le sentiment d'àtre un peu bàtes et inutiles. Sommaire 1. LE CONSEIL SYNDICAL ET LA LOI QUELQUES RE GLES PRATIQUES DE FONCTIONNEMENT D'UN CONSEIL SYNDICAL LE CONSEIL SYNDICAL ET LE CONTRO LE DES COMPTES LE CONSEIL SYNDICAL ET LES CONOMIES DE CHARGES LE CONSEIL SYNDICAL ET LE COU T DES TRAVAUX COURANTS LE CONSEIL SYNDICAL ET LE RECOUVREMENT DES CHARGES LE CONSEIL SYNDICAL ET LE PERSONNEL DôIMMEUBLE LE CONSEIL SYNDICAL ET LE SUIVI DES POSTES EAU ET CHAUFFAGE LE CONSEIL SYNDICAL ET LE SYNDIC LE CONSEIL SYNDICAL ET LES COPROPRI TAIRES (OU LOCATAIRES) COMMENT SE FORMER QUAND ON EST CONSEILLER SYNDICAL? Le but de ce nouveau guide de l'arc est de montrer concr`tement point par point : ce qu'il faut faire pour àtre efficace ; comment chacun peut y parvenir tr`s simplement. A noter : lorsque nous parlons de la loi et du decret dans cette plaquette, il s'agit de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriete et de son decret d'application du 17 mars 1967 (textes reproduits dans : â La copropriete pratique en 300 questions û).3 ARC UNARC 04/ Page 5 / 36 ARC UNARC 04/ Page 6 / Le conseil syndical et la loi 1.1. Quel sont les droits et attributions du conseil syndical? La loi dit que le conseil syndical contro le et assiste le syndic dans sa gestion. Ses attributions et pouvoirs sont assez precisement definis par les textes. 1 - Il a un droit de regard permanent sur la gestion et les comptes (article 21 de la loi) et peut se faire communiquer copie de tout document. Certains syndics font croire que le conseil syndical n'a droit de controler les comptes qu'une fois par an ; c'est faux : il peut controler les comptes et les factures a tout moment. 2 - Il doit àtre associe obligatoirement a l'elaboration du budget previsionnel (article 26 du decret) : dans les faits, c'est malheureusement rarement le cas. A vous donc d'imposer ce droit. 3 - Il doit àtre obligatoirement consulte par le syndic : en cas de travaux d'urgence ; en cas de travaux depassant un montant vote en assemblee generale : Exemple : si l'assemble e generale a vote une somme de F, le syndic doit demander au conseil syndical un avis e crit pour tout engagement au-dela de cette somme. 4 - Il peut demander au syndic (par lettre recommandee avec accuse de reception) la convocation d'une assemblee generale et en cas de refus ou de silence, le president du conseil syndical peut convoquer lui-màme l'assemblee generale (article 8 du decret). 5 - Il peut se faire donner des mandats precis par l'assemblee generale. Exemple : faire faire une e tude, choisir un devis, choisir une entreprise, choisir un avocat selon l'article 25 de la loi. 6 - Enfin, le (la) president(e) a le droit d'engager une action judiciaire contre l'ancien syndic en vue de recuperer les fonds et les archives de la copropriete (article 18.2 de la loi). Comme on peut le constater, les attributions du conseil syndical sont assez larges Lôe lection du conseil syndical et du (de la) pre sident(e) Les membres du conseil syndical sont designes par l'assemblee generale a la majorite de l'article 25 de la loi du 10 juillet Cela signifie qu'ils doivent àtre elus a la majorite de tous les milli`mes en premi`re assemblee generale et, si la majorite necessaire n'a pas ete acquise, a la majorite simple en deuxi`me assemblee generale. Le plus souvent, le conseil syndical est elu pour un an. Il suffit donc d'attendre la prochaine assemblee generale pour porter sa candidature (en cours d'assemblee generale) et essayer de se faire e lire. Si le conseil syndical a ete elu pour une plus grande periode, il faudra demander au conseil syndical ou au syndic de prevoir une question a l'ordre du jour ainsi libellee :»e lection comple mentaire au conseil syndical, Monsieur X e tant candidatà Faut-il elire des suppleants? Ce n'est pas obligatoire, mais tr`s conseille. En effet, si plus du 1/4 des membres du conseil syndical n'est plus au conseil syndical (vente, dec`s, demission... ) la loi precise que celui-ci n'est plus valablement constitue. Il est donc prudent de prevoir des suppleants Qui elit le president? La loi est claire sur ce point : c'est le conseil syndical et non l'assemblee generale qui elit le president du conseil. Il faut donc refuser toute election du president en assemblee generale (souvent c'est un moyen pour les syndics de faire elire leur âpoulainû) ou exiger une suspension de seance Peut-on changer de president en cours de mandat? Oui, bien sur. Il faut d'ailleurs ne pas hesiter a le faire si le (la) president(e) soit ne fait rien, soit cree des obstructions. Cela se passe en reunion de conseil syndical Quel est le role du (de la) president(e) du conseil syndical? Une des rares exigences de la loi concernant le conseil syndical est l'obligation d'elire un(e) president(e). Neanmoins, la loi ne fixe pas le role du president mais, dans la pratique, le president est la personne qui fait le lien avec le syndic. Bien sur, comme on le verra, le r`glement peut fixer des roles precis au president. Indiquons neanmoins que la loi parle a deux reprises des attributions propres du president : il peut convoquer une assemblee generale en cas de refus par le syndic (article 8 du decret) ; il peut engager une action judiciaire en recuperation des fonds et archives aupr`s de l'ancien syndic (article 18-2 de la loi). Ainsi, si un coproprietaire a recueilli 465/1000`me sur 800/1000`me presents et representes, le syndic doit reconvoquer une deuxi`me assemblee generale et ne peut considerer que la personne n'est pas elue (voir article 25 de la loi) Comment entrer au conseil syndical?4 ARC UNARC 04/ Page 7 / 36 ARC UNARC 04/ Page 8 / Quelques ràgles pratiques de fonctionnement d'un conseil syndical Nous allons en quelques mots donner certains conseils pratiques. Evidemment, ces conseils sont a appliquer differemment selon que l'on est dans une copropriete de 30 logements ou une copropriete de 500 logements Les reunions (convocation, votes) La loi ne prevoit aucune r`gle de fonctionnement et renvoie enti`rement : soit au r`glement de copropriete (qu'il faudra donc lire attentivement) ; soit a une decision d'assemblee generale. Comme de nombreux r`glements ne prevoient rien et que rares sont les syndics qui ont fait voter des r`gles par l'assemblee generale, de tr`s nombreux conseils syndic ont aucune r`gle de fonctionnement. Il est essentiel d'y remedier. En effet, comment faire si rien ne prevoit comment pallier a une absence de convocation par le president du conseil syndical? Comment faire si on ne prevoit aucune r`gle de majorite? etc. La premi`re chose a faire sera donc de faire voter a la prochaine assemblee generale des r`gles de fonctionnement. Cette decision doit àtre prise a la majorite de l'article 25 de la loi. Dans l'attente, le conseil syndical peut deja voter un âr`glement interieurû. Nous donnons ci-dessous quelques exemples extraits du âmanuel du Conseil Syndicalû Convocation Le conseil syndical se reunit a la demande du president au moins une fois tous les... mois. Il peut egalement àtre reuni a toute epoque a la demande d'au moins 25% de ses membres. Les convocations sont adressees par lettre recommandee pour les conseillers qui en auront fait la demande. Elles contiennent l'ordre du jour de la reunion. Les conseillers peuvent (ou : ne peuvent pas) se faire representer par un autre conseiller. Votes Les avis ou rapports du conseil syndical sont adoptes a la majorite simple des presents et a la condition que la moitie au moins de ses membres soient presents - en cas de partage des voix, celle du president sera predominante. Les deliberations du conseil syndical sont constatees par des proc`s-verbaux. Acc`s aux documents Le president du conseil syndical devra fournir a tous les membres du conseil syndical qui lui en feront la demande, copie des documents concernant la gestion et les comptes de la copropriete, a charge pour lui de les demander au syndic Les archives Tout conseil syndical devrait avoir dans la copropriete une»armoireà ou un casier pour entreposer les archives et documents necessaires a son fonctionnement: - tous les contrats ; - dossiers des procedures - dossiers de travaux et les plans ; - carnets d'entretien ; - facturiers (copie des factures) des exercices passes ou au moins releves des depenses, etc... ; - proc`s-verbaux des assemblees generales, etc... On ne peut pas s'imaginer le temps perdu par les conseils syndicaux a rechercher des documents qui, souvent, ont deja ete fournis au conseil syndical. On ne peut pas s'imaginer non plus le temps gagne lorsque ces documents sont facilement accessibles. A noter : le meuble d'archives devrait exister mà me dans les petites coproprie te s. A vous de trouver l'endroit pour cela Les proc`s-verbaux de reunions Il est utile : - de nommer de facon permanente (ou a chaque seance) un secretaire de reunion ; - de disposer d'un registre des proc`s-verbaux pour eviter toute contestation. Si les proc`s-verbaux sont clairs, ils peuvent avoir trois fonctions : - informer les membres du conseil syndical absents; - faire conna tre au syndic les decisions du conseil syndical ; - àtre diffuses aux coproprietaires (affichage ou envoi) Les relations avec le syndic Le conseil syndical doit bien preciser le mode de relation entre le syndic et le conseil syndical. En general, le schema adopte est celui-ci - le (ou la) president(e) assure la relation avec le syndic (demande de documents, de reunions, transmission des doleances, etc... ); - si le conseil syndical se dote de commissions speciales, chaque responsable de commission traite directement avec le syndic pour ce qui concerne son domaine. En ce qui concerne la consultation du conseil syndical en mati`re de travaux courants depassant le montant vote par l'assemblee generale, la aussi, il faut fixer des r`gles simples. Certaines coproprietes fonctionnent ainsi : le syndic envoie le devis au president du conseil syndical (ou au responsable de la commission travaux), celui-ci renvoie le devis avec inscrite directement dessus la reponse du conseil syndical (bon pour accord ou attendre un devis concurrent ou refus du conseil syndical). Dans les moyennes et grosses coproprietes, il est souhaitable que le (ou la) president(e) du conseil syndical dispose d'un fax pràte par la copropriete. Cela facilite enormement les relations (y compris avec le ou les gardiens) Les commissions de travail Màme dans les petites coproprietes, il est bon de creer des commissions de travail. Les commissions les plus courantes sont : - controle des comptes ;5 ARC UNARC 04/ Page 9 / 36 ARC UNARC 04/ Page 10 / 36 - travaux ; - chauffage et eau chaude - personnel. Ce mode de fonctionnement est souple et permet une bonne repartition du travail Les frais du conseil syndical Certains membres du conseil syndical engagent des frais precis (lettres recommandees avec accuse de reception, photocopies, documentations). Ces frais sont rembourses sans probl`me (article 27 du decret). D'autres frais sont difficiles a chiffrer (essence, telephone). Le conseil syndical peut parfaitement decider d'allouer une indemnite forfaitaire a certains de ses membres : dans ce cas, soit le conseil syndical s'est fait attribuer un budget, soit il demandera au syndic de regler le forfait; celui-ci sera alors approuve par l'assemblee generale en màme temps que les comptes (pour eviter toute surprise, il est neanmoins preferable de se faire accorder un budget). Rappelons que le conseil syndical peut aussi decider de se faire assister ou d'adherer a une association de coproprietaires (la encore, il est preferable de faire voter un budget avant l'engagement de la depense, mais ce n'est pas obligatoire). 3. Le conseil syndical et le contro le des comptes Pour beaucoup, le controle des comptes est la vocation premi`re du conseil syndical. Il doit en effet s'assurer que le syndic tient une comptabilite rigoureuse, et que celle-ci refl`te bien les depenses et recettes de la copropriete. Mais tout de suite l'inquietude gagne»comment controler des comptes quand on n'est pas comptable?û Beaucoup y renoncent et laissent faire le comptable du conseil syndical. Et s'il n'y a pas de comptable, alors personne ne controlera les comptes. Ceci est une erreur grossi`re. Les comptes d'une copropriete sont des comptes âd'epicierû et n'importe qui avec un peu de bon sens et quelques conseils- peut arriver a controler des comptes de copropriete. Voyons cela Que signifie âcontroler les comptesû? Cela signifie, d'abord, controler les factures ou depenses qui sont appelees aupr`s des coproprietaires (c'est-a -dire demandees dans les appels de fonds). Il y a deux syst`mes de gestion : - soit le syndic demande tous les trimestres le remboursement des charges reelles ; - soit le syndic demande tous les trimestres une provision et ne regularise ces provisions qu'une fois par an. NOUVEAUTE LOI S.R.U. A partir du 1 er janvier 2002, la Loi rend obligatoire le deuxi`me syst`me, céest a dire léappel de provision par le syndic et regularisation de ces provisions quéune fois par an. Article 14-1 de la Loi n du 10/07/1965, inse re par l article 75 I de la Loi n du 13/12/2000 J.O. n 289 du 14/12/2000) Dans les deux cas, le syndic presente un etat des charges de copropriete (trimestriel ou annuel) qu'il faut controler soigneusement. Cet etat detaille les charges, facture par facture (il peut s'agir aussi de feuilles de paie ou avis de versement d'impot). Exemple d'un e tat (extrait) Honoraires - syndic premier trimestre 9.265,40 F - architecte (sinistre Dupont) 2.721,40 F Frais de gestion - timbres premier trimestre 497 F Assurance - prime F Travaux - nettoyage chàneau (entreprise ZIP) F - degorgement siphon (entreprise Plouf) F6 ARC UNARC 04/ Page 11 / 36 ARC UNARC 04/ Page 12 / 36 Taxes - taxe fonci`re F etc. On verra plus loin que ces charges ne sont pas toutes forcement payees. Mais elles sont de toutes facons a payer et correspondent bien a une facture. Le premier controle est donc simple : il consiste a verifier que chaque charge appelee correspond bien a une facture et a verifier cette facture. Celle-ci doit correspondre a une depense de l'exercice (c'est-a -dire de l'annee en cours) : une facture remontant a une ou deux annees est âsuspecteû et le syndic doit expliquer l'anomalie ; par ailleurs, màme si une explication reelle existe, il faudra bien verifier que cette facture n'a pas -a l'epoque- ete deja appelee aupr`s des coproprietaires. Mais le simple âpointageû (c'est-a -dire verifier qu'a chaque charge correspond une depense) est insuffisant. Il faut, en effet, verifier que la facture est bien justifiee. La, nous entrons dans un domaine o le comptable perd les pieds et o l'homme et la femme de bon sens peuvent s'epanouir. En effet, a quoi sert de verifier simplement qu'une facture existe si on ne l'analyse pas tr`s soigneusement. Pour cela, il faut se poser quelques questions par exemple : - la depense etait-elle utile? - le syndic avait-il le droit de l'engager? - le conseil syndical a-t-il ete consulte selon les r`gles legales? - le travail facture a-t-il ete fait integralement? - le prix est-il normal (exemple :3,50 F le litre de fioul, n'est-ce pas excessif? - le prix correspond-il au devis initial (ou au contrat reactualise s'il s'agit d'une facture liee a un contrat)? etc. Comme on le voit, il s'agit la de simples questions de bon sens. Le vrai controle des depenses est surtout celui-ci (bien qu'il ne faille pas negliger le pointage). Mais comment poser les bonnes questions et trouver les reponses? La suite de ce guide vous donne deja quelques pistes ; pour le reste, cela vient tout seul une fois que vous vous àtes lance. Dernier conseil : n'attendez pas un an, voire un an et demi pour controler les factures. Màme si vous àtes en charges annuelles il est indispensable de controler les factures tous les trois mois, ce qui aura trois avantages : montrer au syndic que vous controlez bien les depenses, montrer aux entreprises que vous àtes la, pouvoir intervenir en temps reel en cas de probl`mes Savoir aller au dela du controle des etats de charges Le controle des charges est souvent le plus gros travail, mais il n'est pas suffisant. Le conseiller syndical doit, en effet, verifier: - si la copropriete a ou non percu des recettes et si celles-ci ont ete mises sur le compte de la copropriete; - si les charges appelees ont effectivement ete payees aux fournisseurs ; - si d'autre part, les coproprietaires ont bien paye leurs charges - si enfin des depenses n'ont pas ete cachees aux coproprietaires. Tout cela est assez simple a controler par un profane a condition qu'il prenne le temps d'etudier attentivement ce qu'on appelle simplement l'e tat des dettes et des cre ances ou encore la situation de tre sorerie. Ces mots plongent souvent les coproprietaires dans une profonde somnolence, mais c'est a tort car cet etat ou cette situation de tresorerie est simple a comprendre et a etudier. Prenons un exemple simple de situation : Debit Credit 1 - coproprietaires debiteurs F 2 - coproprietaires crediteurs F 3 - fonds de roulement F 4 - factures a payer aux fournisseurs F 5 - compte d'attente F 6 - travaux F 7 - solde de tresorerie F F F Vous allez voir tout ce qu'on peut decouvrir gràce a ce document. Dans la colonne de gauche (debit) on va trouver toutes les sommes qui sont dues a la copropriete (ce sont les dettes des tiers a léegard de la copropriete) ; a droite (credit), on va trouver toutes les sommes qui sont dues a des tiers (ce sont les dettes de la copropriete). Cet etat ou situation de tresorerie est aussi appele une balance generale puisque tous les debits doivent àtre egaux aux credits (normal puisque la tresorerie constitue un soldeœ ). A noter : chaque somme est un total ; il faut donc demander au syndic le detail de cette somme et, au besoin, des explications. Voyons ce que peut reveler chaque ligne (ou compte). a) Coproprie taires de biteurs Céest la somme totale due par des coproprietaires ; vous devez demander le detail de cette somme pour identifier les gros debiteurs. b) Coproprie taires cre diteurs Il séagit de ceux qui ont trop paye (ou qui ont vendu et a qui le syndic néa pas restitue les provisions). La encore, il faut demander le detail et les dates de vente. c) Fonds de roulement Le fonds de roulement est une somme (prevue au r`glement de copropriete ou votee par l'assemblee generale) qui permet de payer les depenses avant le remboursement par les coproprietaires.7 ARC UNARC 04/ Page 13 / 36 ARC UNARC 04/ Page 14 / 36 C'est une somme que la copropriete doit a chaque coproprietaire. Voila pourquoi elle est dans la colonne de droite (si vous voulez c'est un credit que chaque coproprietaire fait a la copropriete). d) Factures a payer Ce compte est tr`s interessant : en demandant le detail au syndic, vous saurez quelles sont les factures qui n'ont pas ete payees bien qu'elles aient ete appelees aupr`s des coproprietaires, souvent on retrouve màme de vieilles factures soit jamais payees, soit appelees deux fois aupr`s des coproprietaires. e) Compte d'attente Il s'agit generalement d'un compte âfourre-toutû o le syndic garde de l'argent qui, souvent, serait mieux dans la poche des coproprietaires. f) Compte travaux Exemple : il peut s'agir d'une vieille indemnite d'assurance jamais remboursee aux coproprietaires ; il peut aussi s'agir des penalites judiciaires obtenues par la copropriete et jamais âdistribueesû aux coproprietaires, etc... La encore, lorsque vous aurez demande le detail de ce compte, vous pourrez savoir ce dont il s'agit (reliquat? somme due a un fournisseur? ) et ceci entra nera eventuellement un remboursement pour les coproprietaires. g) Solde de tre sorerie Ce solde vous permet de savoir l'argent dont dispose la copropriete (ou qu'elle doit a la banque si elle est dans la colonne âcreditû). A noter : beaucoup (comparant avec leur propre releve bancaire) se demandent pourquoi, quand le solde est dans la colonne âdebitû, cela signifie que la copropriete poss`de cette somme : tout simplement parce que c'est la banque qui doit l'argent (quand la copropriete est a decouvert la banque lui fait credit le solde est donc dans la colonne âcreditû). A noter encore : quand il y a un compte bancaire separe, ce solde peut àtre verifie par le releve du compte bancaire. Alors, le controle des comptes, voyez vous maintenant ce que cela recouvre et comment le faire? Oui? Et pourtant vous n'àtes pas plus comptable que tout a l'heure. Il suffit simplement de conna tre les âoperationsû a effectuer et de se lancer : la premi`re fois vous tàtonnerez sans doute un peu et aurez la vue un peu brouillee par les chiffres mais vous prendrez tr`s vite de l'assurance et vous apercevrez que cette comptabilite d'âepicierû est tout a fait a votre portee. 4. Le conseil syndical et les e conomies de charges Comment savoir o et comment faire des economies quand on n'est pas specialiste. On va voir qu'avec un peu de methode et quelques pistes, n'importe quel conseiller syndical peut faire des merveilles La voie royale Comment savoir si tel ou tel poste est eleve (par rapport a ce qu'il pourrait àtre) quand on n'a aucun rep`re? C'est, en effet difficile. Il existe neanmoins pour y parvenir un moyen indirect tr`s simple et malheureusement peu utilise qui consiste a regrouper les depenses annuelles sous des rubriques identiques ; - a effectuer des tableaux de comparaison et d'evolution sur cinq ans, (dix ans etant encore mieux). Le lecteur un peu sceptique se demandera certainement en quoi l'analyse des evolutions dans le temps peut permettre de savoir quels sont les postes âanormalementû eleves. Aussi curieux que cela paraisse, l'experience nous a appris deux choses tr`s importantes : a - La premi`re est que les postes de charges eleves etaient souvent ceux qui subissaient des evolutions plus fortes que la normale (ce qui semble àtre du bon sens). b - La seconde est que les postes de charges eleves ont souvent eu dans le passe des evolutions âanormalesû et ont pu subir a un moment donne, un âdecrochageû (dont on essaiera de retrouver l'origine et la cause). Prenons quelques exemples : - Si, en etudiant le poste âpersonnelû vous vous apercevez que vous avez des augmentations reguli`res annuelles de l'ordre de 8%, cela signifie que ce poste est mal gere par le syndic : on peut àtre sur, alors que non seulement les evolutions annuelles sont mal ma trisees, mais que le calcul initial du salaire est certainement mauvais, que des avantages importants ont ete consentis au fil des ans sans decision d'assemblee generale, etc. - Si, en etudiant l'historique du poste âeau chaudeû vous notez des evolutions importantes, c'est qu'un ou plusieurs probl`mes de fond existent (comptage, tarification, transfert, etc.). - Si, en etudiant l'historique du poste âeau froideû, vous notez une brutale augmentation il y a cinq ans, la raison en est tr`s certainement qu'a ce moment-la, s'est installe un âcommerce gros consommateurû qui n'a pas fait mettre de compteur divisionnaire! etc. Cela vaut pour tous les postes : aussi bien le poste âpetits travauxû que le poste âascenseursû et màme le poste âe lectriciteû. Ainsi, la simple analyse des evolutions va deja permettre de reperer des anomalies qui vont orienter les recherches et vous indiquer aussi surement qu'un detecteur de metal o se situent les probl`mes et donc les possibilites d'economies.8 ARC UNARC 04/ Page 15 / 36 ARC UNARC 04/ Page 16 / 36 Léetablissement des tableaux et depenses sur plusieurs annees vous permet donc, non seulement d'entrer dans la complexite de votre copropriete et de son histoire, mais aussi de reperer sans effort les derives, anomalies, âdecrochagesû, etc. qui expliquent en grande partie votre situation. (Voir aussi dans le present guide les chapitres consacres a l'eau et au chauffage) Etude et renegociation des contrats En ce qui concerne les contrats, la recette est simple. a - Procurez-vous tous les contrats (pas si facile qu'on croit) avec les avenants. b - Regardez leur date de signature. c - Lisez bien ce qui est prevu dans le contrat et verifiez que c'est effectivement ce qui est fait (a defaut, il faudra agir). d - Si ce qui est prevu n'est pas clair ou est insuffisant, faites inserer des precisions (par avenant). e - Regardez - le prix initial - la clause d'indexation, et demandez au syndic qu'il vous justifie les augmentations pratiquees depuis le debut du contrat. f - Prenez une facture recente et verifiez que la facture correspond bien au contrat fourni... g - Enfin agissez pour que les contrats soient remis en concurrence sous le controle du conseil syndical. La simple remise en concurrence d'un contrat vieux de dix ans peut permettre d'obtenir des economies de l'ordre de 20 a 30% 4.3. Les autres actions a la portee de tous On va le voir dans le chapitre suivant, il existe d'autres moyens simples pour obtenir des economies sans àtre specialiste, par exemple : a - Exiger du syndic qu'il consulte effectivement le conseil syndical, comme la loi l'y oblige, pour les petites depenses superieures a une somme votee en assemblee generale (ex : F). b - Pour les travaux âmoyensû exiger que des devis âdetaillesû soient demandes par le syndic. c - Exiger que toutes les factures soient detaillees (main dé accompagnees d'un bon d'attachement (voir plus loin). d - Mettre en place - avec le syndic - un syst`me de controle des entreprises. uvre et fournitures) et e - Verifier les factures reguli`rement (pour verifier qu'elles sont bien conformes, et qu'elles correspondent au travail fait). Le mieux comme on a deja dit, est de les verifier tous les trois mois, màme si vous àtes en charges annuelles. f - Exiger de temps en temps des mises en concurrence d'entreprises, pour eviter qu'une entreprise ne âs'installeû dans votre immeuble. g - Reconstituer les interventions par ouvrage et equipement sur dix ans pour savoir tout ce qui a deja ete facture, tout ce qui a deja ete change et conna tre les dates d'intervention. Tous ces petits moyens mis bout a bout permettent de stopper les derives et d'engager des economies toujours tr`s significatives. Exemple : en un an et demi une petite copropriete est passee d'un poste âpetits travaux û d'un montant de F a un montant de F Ceci sans compromettre en rien la qualite du petit entretien. On dira que pour remettre en concurrence des contrats, il faut conna tre des entreprises. C'est exact, mais on repondra que souvent, au sein du conseil syndical, des personnes ont les moyens de se procurer des adresses (connaissances personnelles, relations avec d'autres coproprietes, etc.). Si vraiment vous ne trouvez aucune entreprise et si votre conseil syndical est adherent a l'arc, il est simple de vous adresser a l'arc dont la cooperative reference en permanence des entreprises; mais màme sans ces adresses, vous pouvez parfaitement commencer a vous debrouiller.9 ARC UNARC 04/ Page 17 / 36 ARC UNARC 04/ Page 18 / Le conseil syndical et le cout des travaux courants Faut - il àtre plombier pour savoir le prix de telle reparation? Chauffagiste pour savoir ce que coute un changement de pompe? Couvreur pour savoir le prix normal du nettoyage de 20 m`tres de goutti`re? Non, heureusement : les personnes les moins formees peuvent tr`s simplement arriver a controler ces differentes depenses et a faire baisser significativement le cout des travaux ceci gràce a quelques notions de base non techniques, beaucoup de bon sens et un peu de temps. Prenons un exemple tr`s concret qui va permettre de comprendre comment proceder. Si un syndic recoit une facture âforfaitaireû de 8.757,00 F pour changement de pompe dans la chaufferie, seul un thermicien pourra dire si ce prix est ou non raisonnable et le coproprietaire non specialiste ne pourra rien faire. Mais tout change si le syndic (sur demande du conseil syndical) exige du fournisseur : qu'il communique une facture detaillee precisant : le type exact de materiel et la marque ; le prix de ce materiel ; le nombre d'heures de main dé uvre ; qu'il fournisse une copie de la page de catalogue âfournisseur) permettant de verifier le prix reel de ce materiel qu'il fournisse par ailleurs, un bon d'attachement (signe eventuellement par un gardien) indiquant l'heure d'arrivee et l'heure de depart du (ou des) technicien(s). En effet, en obtenant ces renseignements, n'importe qui peut controler le montant de la facture. Mais direz-vous : âqui saura si la pompe devait àtre changee?û Bonne question. La encore, sans àtre technicien on peut savoir si le changement parait ânormalû ou âintempestif) tout simplement en se faisant communiquer la date d'installation de l'ancienne pompe. Si celle-ci a ete installee il y a dix ans, aucun probl`me. Si celle-ci a ete installee il y a quatre ans, alors il faudra creuser la question... On voit, sur cet exemple tr`s concret a la fois pourquoi il y a tant d'abus et comment les combattre simplement : - en exigeant des factures detaillees ; - en exigeant copie des extraits du catalogue fournisseur ; - en exigeant un âbon d'attachementû signe ; - en mettant en place eventuellement un syst`me de controle des entreprises quand elles sont sur la copropriete (par le gardien ou par un coproprietaire) ; - en exigeant qu'on justifie les interventions (dans le cas present en donnant des precisions sur la derni`re intervention). Nous allons repasser en revue les moyens a la disposition d'un conseil syndical pour obtenir la âreduction des coutsû La consultation obligatoire du conseil syndical En 1985, une disposition âgarde-fouû a ete instituee par la loi. Elle oblige le syndic a faire voter par l'assemblee generale un montant de travaux courants au-dela duquel le conseil syndical doit àtre obligatoirement consulte. A noter : cette disposition est devenue le paragraphe 2 de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifie. Si, par exemple, l'assemblee generale a vote une somme de F cela veut dire que le syndic ne pourra pas engager une somme superieure sans l'accord ecrit du conseil syndical. Au cas o le syndic negligerait de consulter le conseil syndical, la sanction pour le syndic sera d'avoir a prendre en charge le depassement si l'assemblee generale lui refuse le quitus ou l'approbation des comptes sur ce point precis. A noter : il ne s'agit la que de travaux courants et petites reparations ; tous les gros travaux (voire certains moyens travaux) restent du ressort de l'assemblee generale bien sur La facture (ou le devis) detaillee facilitera le controle. La reglementation sur les prix permet déimposer aux syndics déexiger des prestataires : - Des devis detailles (en main dé uvre et fournitures avec le detail des prix unitaires, prix horaires, marque et prix de chaque fourniture ; - En léabsence de devis, des factures detaillees. Si vous néavez pas de devis ou de factures detaillees vous ne pouvez rien faire de tr`s positif. Par contre, si vous disposez de devis ou factures detaillees, vous pouvez voir tout de suite séil néy a des exagerations ou non (nombre déheures trop eleve, cout horaire prohibitif, materiel hors de prix) Le controle des entreprises Il y a deux types de coproprietes : celles qui disposent de gardiens, celles qui néen disposent pas. Les coproprietes avec gardien Quand il y a un(e) gadien(ne), son contrat prevoit, le plus souvent, quéil doit â controler les entreprises exterieures û. Cela consiste essentiellement a faire signer les entreprises quand elles arrivent et quand elles partent (en indiquant léheure).10 ARC UNARC 04/ Page 19 / 36 ARC UNARC 04/ Page 20 / 36 Par ailleurs, il est formellement conseille déexiger des entreprises un bon déattachement signe par le gardien. Ce bon indique léheure déarrivee, léheure de depart et le nom des ouvriers. Ce bon devra àtre â attache û a la facture, ce qui facilitera le controle. Ces deux moyens associes a la facture detaillee incitent fortement les entreprises a la â prudence û et a ne pas facturer plus déheures quéelles néen ont passees. Une precaution est a prendre : etant donnees léimportance de la coupure quotidienne dans la journee de travail des gardiens, il faudra que le syndic rappelle dans son ordre de service les heures de fermeture de la loge et insiste sur le fait que léentreprise devra intervenir dans léimmeuble pendant les heures de travail du gardien. On se mefiera des entreprises qui trouvent toujours de bonnes raisons pour arriver ou partir quand la loge est fermee. Les coproprietes sans gardien Il assez frequent, maintenant, quéun ou plusieurs coproprietaires puissent àtre presents la journee. Il suffit donc de donner deux ou trois noms au syndic ê que celui-ci indiquera au fournisseur - pour quéun syst`me de controle simple puisse fonctionner (souvent, déailleurs, mieux quéavec un gardien, le probl`me de la coupure dans le travail néexistant pas en ce qui concerne ces personnes). Certains syndics vous diront que ce néest pas possible ou dangereux. Ne les ecoutez pas et saisissez vous-màme des entreprises concurrentes Tableau de suivi des interventions ou carnet d'entretien des copropri etes Enfin, un moyen tr`s efficace pour les non-specialistes d'eviter les derapages en mati`re de moyens travaux est de tenir un historique des interventions par equipement ou par ouvrage (toiture, terrasse... ). Faites une experience. Reprenez toutes les factures concernant le chauffage sur les dix derni`res annees, voire plus, en notant tr`s exactement la date d'intervention, le type d'intervention et la localisation exacte de l'intervention. Vous aurez peut-àtre quelques surprises. Pour vous aider a faire ce travail tr`s efficace, l'arc vient de mettre au point un carnet d'entretien des coproprietes remis gratuitement aux conseils syndicaux adherents a l'association et qui permet non seulement de faire le point sur les annees passees mais de faire le bilan de la situation actuelle. Dans ce cas, la personne designee ne remplis pas un registre mais signe le bon déattachement a léarrivee et au depart de léentreprise et peut eventuellement aller voir ce qui se passe la o les ouvriers interviennent Le devis En mati`re de petits travaux, il néest pas toujours possible ni realiste déexiger un devis. Par contre, en mati`re de moyens travaux, il faut demander un devis detaille (type de materiel, prix du materiel, nombre déheures prevu et pris de la main dé uvre). Nous vous suggerons de demander au syndic quéil prenne léhabitude déexiger des entreprises quéelle fournissent la copie du catalogue â fournisseur û concernant le materiel prevu (exemple : une pompe de telle puissance, de telle marque). Sachant quéune entreprise obtient facilement 30 % sur les prix catalogue, cela veut dire quéil ne faut accepter aucune marge supplementaire sur ce prix catalogue. Attention : verifiez séil séagit du remplacement par du materiel neuf ou déun simple echange standard et faite le preciser. Cela pourra vous eviter des surprises. Si les prix du devis obtenu vous para t trop fort, il faudra negocier le devis, organiser un controle des heures effectives ou mettre léentreprise en concurrence La mise en concurrence En effet, màme séil séagit déun equipement (chauffage, ascenseur) il ne faut pas hesiter a faire appel a la concurrence d`s quéil séagit de travaux moyens.11 ARC UNARC 04/ Page 21 / 36 ARC UNARC 04/ Page 22 / 36 Aide a l'analyse des impayes 6. Le conseil syndical et le recouvrement des charges Le titre de ce chapitre va peut-àtre en effrayer quelques uns : s'occuper des impayes semble en effet non seulement tr`s technique mais aussi un peu indiscret. Est-ce le role du conseil syndical que de suivre le recouvrement des charges? Eh bien oui, et ceci pour deux raisons : - d'abord parce que, encore trop souvent, certains syndics ne developpent pas tout le z`le necessaire au recouvrement des charges, ce qui peut entra ner la copropriete dans de graves difficultes. - ensuite parce que le syndic a de plus en plus besoin du conseil syndical pour savoir qui est de âbonne foiû et qui est âde mauvaise foiû. Or, cette distinction est essentielle, comme on va le voir, pour savoir comment agir precisement, rapidement et efficacement Pourquoi certains syndics ne s'occupent pas bien des impayes? C'est simple : - Si un syndic est trop ferme vis-a -vis des debiteurs, il risque de se faire des âennemisû ou du moins il risque de rendre plus difficile sa reelection. - Recouvrer les charges impayees peut prendre beaucoup de temps ce qui explique le peu d'empressement de certains syndics... D'o la necessite, souvent, d'àtre derri`re le syndic pour : - verifier qu'il agit vite ; - verifier qu'il fait tout ce qu'il doit faire. Ce controle fait partie du role du conseil syndical Concr`tement que peut faire le conseil syndical? Le suivi des impayes Le conseil syndical peut d'abord se faire communiquer aussi souvent qu'il le souhaite une âbalance des coproprietairesû. Cette balance indique : qui doit de l'argent et combien, a qui la copropriete doit de l'argent et combien. La lecture reguli`re de cette balance permet donc de savoir quels sont les âdebiteurs chroniquesû de la copropriete. Parmi ces debiteurs, il y aura des personnes qui ont de reels probl`mes (chomage, maladie, divorce... ) et d'autres qui n'ont pas de reels probl`mes màme s'ils peuvent avoir des raisons de ne pas payer leurs charges. Exemple : proprietaires bailleurs dont le logement est vacant, ou loue a une personne qui ne paie ni charges ni loyer. Le conseil syndical peut - une fois identifies les debiteurs - preciser au syndic si la personne est : - de bonne foi (insolvable) ; - de mauvaise foi. Elle peut aussi donner au syndic des renseignements importants : telle personne qui ne paie jamais ses charges est en fait un commercant plutot âprosp`reû ; telle autre poss`de quatre logements dans le quartier ; tel autre - au contraire - a de graves probl`mes de famille ou de sante et doit àtre menagee. Ainsi, le syndic saura : - s'il doit agir fermement et vite (voir plus bas) ; - s'il peut attendre ; - s'il doit inciter la famille a accepter un echeancier, etc. Le suivi des actions engagees Quand une procedure est engagee, le role du conseil syndical est de suivre attentivement la procedure. En effet, trop souvent quand un syndic engage une procedure, il a tendance a deleguer le probl`me a l'avocat et a ne plus âsuivreû l'affaire. Or, certains avocats - surcharges de travail ou laxistes - peuvent faire tra ner des procedures. Si personne ne les relance, des affaires simples pourront durer tr`s longtemps. D'ailleurs, le suivi concernera aussi âl'apr`s jugementû. Il est tr`s frequent qu'une fois le jugement obtenu, l'execution (comme on dit) tra ne en longueur voire ne soit pas engagee du tout (ce peut àtre un probl`me d'avocat, mais aussi d'huissier). Comment faire pour suivre les procedures? C'est simple : il faut exiger periodiquement un point ecrit sur l'avancement des procedures. Ce point ecrit (on appelle cela âl'etat des proceduresû) ne doit pas àtre vague, mais precis et date. Exemple : - 2 avril : envoi lettre recommandee avec accuse de reception ; - 30 avril : assignation au tribunal d'instance ; - 17 septembre : audience au tribunal d'instance, etc. Il faudra exiger des explications si rien n'avance, y compris en demandant a rencontrer l'avocat choisi par le syndic. Comme dans tout, il suffit d'un peu de bon sens. Prenons un exemple : Le syndic se decide a engager une action judiciaire contre un debiteur de mauvaise foi. Sur l'etat des procedures on note simplement : â30 avril : remise de dossier a l'avocatû. Cela ne veut pas dire grand chose. Ce qu'il faut savoir c'est ce qu'a fait l'avocat, s'il a engage une procedure quand il a delivre l'assignation (il faudra d'ailleurs demander un double de l'assignation), puis il faudra demander quand a ete fixee l'audience, quand le jugement doit àtre rendu, etc.12 ARC UNARC 04/ Page 23 / 36 ARC UNARC 04/ Page 24 / Au-dela du suivi, le role du conseil syndical dans la mise en place d'une politique de recouvrement Le conseil syndical a un autre role important: exiger du syndic qu'il mette en place des r`gles claires en mati`re de recouvrement et qu'il les applique. Trop souvent, en effet, nous sommes encore dans le flou le plus absolu : personne ne sait precisement quand il faut payer ; on ne sait pas bien quelles sont les sanctions auxquelles on s'expose en ne reglant pas ses charges (penalites legales, interàts de retard, procedures) ni comment faire pour obtenir un echeancier si l'on a de vrais probl`mes. Le role du conseil syndical va àtre d'aider a definir, faire voter en assemblee generale des r`gles claires que le syndic va appliquer. Le conseil syndical aura donc le ro le suivant : 1 - Mettre en place un âprotocole de recouvrementû qui sera vote en assemblee generale. 2 - Rappeler dans ce protocole que des interàts de retard au taux legal sont dus d`s la premi`re mise en demeure par lettre recommandee avec accuse de reception et que le syndic doit appliquer ces interàts de retard (ce qui a un effet dissuasif tr`s important sur les debiteurs de mauvaise foi). Le conseil syndical devra verifier soigneusement que le syndic applique bien ces interàts. 3 - Mettre au point des dispositions permettant aux personnes de bonne foi de proposer un âecheancier û sans penalite ni interàt de retard. 4 - Definir des r`gles pour engager rapidement des procedures a 1 'encontre des personnes de mauvaise foi qui n'ont pas demande et obtenu la mise en uvre d'un âecheancierû de paiement. Comme vous avez pu le constater, nous n'avons pas eu a entrer dans des details juridiques pour expliquer le role du conseil syndical en mati`re d'impayes. Encore une fois, quelques pistes et beaucoup de bon sens sont des ingredients bien suffisants pour effectuer une grande partie du travail. 7. Le conseil syndical et le personnel dôimmeuble. Precisons-le déemblee : le conseil syndical n'a aucun droit de gestion sur le personnel d'immeuble. C'est heureux car cela creerait forcement des tensions importantes. Le seul qui ait a diriger le personnel est le syndic (article 31 du decret). Cela n'empàche pas le conseil syndical d'avoir un role qui peut àtre important dans ce domaine, comme on va le voir. Pour bien comprendre ce role, il faut partir des erreurs souvent commises par le syndic ainsi que des raisons qui expliquent ces erreurs Les syndics et le personnel déimmeuble Pour un syndic, le personnel d'immeuble (surtout les gardiens) est souvent considere comme un personnel tr`s interessant : il peut aider considerablement au travail du syndic, voire dans certains cas faire le travail du syndic (exemple : relations avec les fournisseurs), mais n'est pas paye sur les deniers du syndic. D'o la tendance d'un certain nombre de syndics a àtre tr`s âgenereuxû avec les employes d'immeuble (salaires de base, primes, etc.). Pour les màmes raisons, les syndics n'aiment pas trop jouer les âpatronsû rigoureux avec ce personnel : d'o, tr`s souvent, un certain laxisme dans le controle du travail des employes, une certaine âmollesseû dans les exigences relatives au travail, laxisme et mollesse qui peuvent entra ner des hausses de charges (exemple : si le gardien ne controle pas correctement les entreprises cela peut, comme on l'a vu, se traduire par des surfacturations significatives). D'autre part, on note aussi qu'en cas de remplacement (conges, maladie, maternite), les syndics ne choisissent pas forcement (et de loin) la solution la moins couteuse pour la copropriete mais la solution la plus simple pour eux. Voila donc trois exemples : - salaires ; - suivi du travail ; - remplacement ; o l'on s'apercoit que certains syndics ont des raisons de ne pas toujours faire leur travail ce qui, la encore, justifie le role du conseil syndical et permet de montrer ce qu'il peut faire. Voyons cela Le controle du conseil syndical Controle des salaires et des primes - Le conseil syndical devra d'abord se procurer et lire le contrat des salaries, ce qui permettra de verifier si le travail effectue correspond bien a ce qui est prevu au contrat (exemple recent : un contrat prevoyait que la gardienne ferait le menage ; la gardienne touchait bien le salaire correspondant mais ne faisait pas le menage).13 ARC UNARC 04/ Page 25 / 36 ARC UNARC 04/ Page 26 / 36 - Le conseil syndical pourra aussi verifier (en regardant la feuille de paie) que le salaire verse correspond bien au contrat et aux dispositions de la convention collective. Pour ce qui concerne ce point, le conseil syndical - s'il ne veut pas etudier la convention collective- pourra tout simplement demander a une personne competente (exemple : un juriste de l'arc) ce qu'il en est. - Toujours en regardant les feuilles de paie, le conseil syndical pourra suivre les âprimesû eventuelles versees et verifier que celles-ci ont bien ete autorisees par l'assemblee generale. Clarification concernant le travail a effectuer. Par ce terme, nous entendons ceci : aider a clarifier ce que les employes doivent faire, quand et avec quels moyens. En clair, cela signifie inciter le syndic : - a etablir une liste detaillee des tàches - a preciser comment ces tàches doivent àtre accomplies ; - a elaborer un planning. On est toujours tr`s etonne du nombre de coproprietes o aucun planning n'a ete elabore en concertation entre le syndic, le conseil syndical et le personnel concerne. Or, comment est-il possible de suivre le travail d'un employe d'immeuble si aucun planning ne lui a ete communique? En ce qui concerne la definition des tàches il faut àtre rigoureux. Exemple : il ne suffit pas que le syndic rappelle au gardien qu'il doit controler les entreprises, il faut : - definir ce que cela signifie (exemple: noter les interventions, tenir un registre avec l'heure d'arrivee, de depart, le nombre d'ouvriers, signer des bons d'attachement, aller verifier sur place le travail fait, etc.). - definir les moyens necessaires a cela (exemple : un registre special, un telephone portable, etc.). Dans ce domaine egalement, donc, on voit que le conseil syndical, sans outrepasser ses droits et sans prendre la place du syndic a une fonction essentielle a remplir qui ne requiert pas de competence particuli`re (màme si, en la mati`re, quelques conseils bien documentes sont toujours les bienvenus). LôARC a re alise une se rie de guides pratiques pour la formation et l'information des coproprie taires : La copropriete pratique en 300 questions (troisi`me edition ) Comment gerer sa copropriete ou son ASL (quatri`me edition ) Mettre en place la comptabilite de sa copropriete (1993) Travaux et maintenance en copropriete (deuxi`me edition ) Le manuel du conseil syndical (deuxi`me edition ) Le traitement des impaye s en copropriete (1993) Comment controler ses charges de copropriete (1997) Comment choisir un syndic (1997) Copropriete : le tour de l'assemblee generale en 80 questions (premi`re edition ) Brochures gratuites disponibles Le fonctionnement de la copropriete (32 pages - editee en juin 1995) Léassemblee generale, avant, pendant et apr`s, (19 pages - editee en juin 1995) Le syndic de copropriete : ses droits, ses obligations, ses responsabilites (40 pages - editee en juin 1995) Gerer sa copropriete ou son ASL (20 pages - editee en novembre 1995) Les compteurs d'eau : sources d'economie? (32 pages - editee en mai 1994) La securite incendie en copropriete (32 pages - editee en novembre 1995) Les ascenseurs : controle des couts, controle des prestations (editee en septembre 1996) Le chauffage (40 pages - editee en 1997) La reception collective en copropriete (40 pages - editee en octobre 1997) Pour tout renseignement ou toute commande, contactez LéARC au ou ecrivez a LéARC - 29 rue Joseph Python Paris Controle des modalites de remplacement. Enfin, le conseil syndical devra controler le cout des remplacements et le syst`me adopte par le syndic dans ce cas. Prenons un exemple: si l'on a un gardien et une gardienne, il n'est pas rare de voir des syndics, en cas de maladie du conjoint qui : - paye le salaire du conjoint malade a 100% (ce qui est deja une erreur) ; - paye le salaire du conjoint bien portant (ce qui est normal) ; - lui paye l'integralite du salaire du conjoint malade majore de 50%! Il y a evidemment des solutions legales plus economiques...14 ARC UNARC 04/ Page 27 / 36 ARC UNARC 04/ Page 28 / Le conseil syndical et le suivi des postes eau et chauffage Les postes eau et chauffage sont parmi les plus lourds du budget d'une copropriete. La encore, le role du conseil syndical peut àtre essentiel, màme s'il ne dispose d'aucune formation technique. Nous allons essayer de montrer en quoi le simple suivi des consommations (suivi a la portee de tout le monde) peut amener des economies tr`s importantes et apporter une qualite de gestion tr`s superieure a la moyenne Suivi des consommations d'eau a - Suivi des evolutions sur cinq ans En refaisant le tableau des consommations reelles (et non estimees) sur cinq ans, vous allez sans doute mettre en lumi`re des anomalies : augmentation (en volume) anormale, augmentation brutale survenue a partir de telle annee, etc. Vous allez egalement pouvoir determiner si les consommations de votre immeuble sont a peu pr`s ânormalesû (on compte 100 litres par jour et par personne ou encore 120 a 140 m3 par an pour une famille de quatre personnes). Si des evolutions anormales ou brutales sont constatees, si les moyennes par logement sont trop fortes, alors il faudra chercher les causes (fuites, manque de responsabilisation lie a l'absence de compteur, installation d'un commerce) et exiger la mise en place de rem`des. b - Suivi des releve s des compteurs Quand il y a des compteurs dans un immeuble (compteurs d'appartement) la encore le suivi des releves (rarement fait par le syndic) s'av`re tr`s fructueux. On devra, dans ce cas, etablir un tableau compare du total des consommations enregistre aux compteurs divisionnaires déappartement et du total des consommations generales enregistre au compteur general, ceci pour une màme periode. A noter : pour cela, il est plus facile de faire en sorte que les personnes chargees de relever les compteurs d'appartement (societes, gardiens... ) effectuent le màme jour un releve du compteur general. Il faut en effet savoir qu'au fil des ans, l'ecart se creuse entre ces deux chiffres. Les raisons principales sont les suivantes : les compteurs des logements vieillissent, sous-comptent, se bloquent. Il peut y avoir de nombreuses personnes dont le compteur n'est jamais releve. Enfin, on note des forfaits mal calcules voire des occupants qui trichent, etc. Il est donc tr`s important de faire ce tableau des comparaisons et des ecarts. Si l'ecart entre les deux series de chiffres est trop grand, il faudra alors etudier les bordereaux de releves individuels (examiner les consommations tr`s faibles ou les consommations nulles) et agir en consequence (faire changer les compteurs âsuspectsû, relever les forfaits, exiger le releve effectif dans certains logements). Tout cela est un travail simple mais long, tr`s rarement effectue par les syndics. Lorsque rien n'est fait, on constate, dans certaines coproprietes qu'une part de plus en plus grande des consommations individuelles n'est plus comptee et passe en charges generales (derni`rement plus de m3, representant un transfert de F a ete repere dans une copropriete de 80 logements!). Seul un conseil syndical qui prend le temps de faire les analyses et controles evoques peut reperer et traiter les anomalies souvent enormes que l'on constate dans ce domaine. Un suivi tout simple des consommations permet donc : - de reperer les anomalies ; - de suivre les evolutions du comptage individuel ; - d'appliquer aux âabsentsû des forfaits mieux adaptes et dissuasifs ; - de traiter les probl`mes des commerces gros consommateurs d'eau ; - d'inciter chacun a traiter les fuites et lutter contre le gaspillage donc globalement de mieux ma triser les depenses et de les repartir plus justement d'eau Attention : quand vous essayez de reperer les consommations generales annuelles, pensez toujours a ce que la derni`re facture soit une facture sur releve et non une facture sur estimation Le suivi simple du poste âcombustibleû pour le chauffage et l'eau chaude Le controle simple des frais de combustible regroupe : - le controle des prix du combustible (quand ceux-ci sont libres, exemple le fioul) ; - le controle des consommations. a - Controle des prix du combustible Il nous est arrive, a l'arc, de noter que le màme jour, deux immeubles voisins livres pour les màmes quantites pouvaient àtre livres en fioul, l'un pour 1,88 F du litre, l'autre pour 2,37 F (soit un ecart de 26 %!). Controler les prix, c'est controler que les prix ânegociesû par votre syndic sont des prix âcorrectsû. Pour cela, il y a un moyen simple : soit mettre vous-màme les fournisseurs en concurrence, soit vous adressez a une cooperative de coproprietaires. Exemple : Copropriete-Services qui vous fournira des prix de reference et vous permettra d'economiser jusque 20% du prix... b - Controle des consommations. D'une annee sur l'autre, les consommations peuvent àtre tr`s variables (a rigueur comparable) ce qui signifie que le chauffagiste exploite mal le chauffage (mauvais equilibrage, mauvaise regulation, etc.). Il faut donc suivre les consommations d'une annee sur l'autre.15 ARC UNARC 04/ Page 29 / 36 ARC UNARC 04/ Page 30 / 36 Pour cela, il faut simplement : - conna tre les consommations - conna tre les degres-jours unifies pour chaque saison de chauffage ; en effet, il peut faire plus ou moins froid ; le froid est mesure par chaque station meteo de France qui publie les chiffres en degres-jours unifies (DJU). Plus il fait froid, plus il y a de degres-jours. Par exemple, en Ile-de-France, la moyenne d'une saison de chauffage fait degres-jours. Les saisons douces descendent a degres-jours, les saisons froides montent a Ainsi, en connaissant les consommations et les degres-jours, on peut savoir si la gestion du chauffage dans un immeuble est correcte. Exemple : En , telle copropriete a consomme kwh pour degres-jours. Et en , il y a eu kwh pour degres-jours. En apparence, on a consomme moins la deuxi`me annee. En fait, on a consomme plus car si l'on ram`ne la deuxi`me saison a DJU, on obtient: ( X 2.575) / = kwh soit 10,4% de plus! Comme on voit, il est necessaire de bien comparer ce qui est comparable. A propos : demandez a votre syndic s'il conna t le nombre de degres-jours unifies de la derni`re saison. Vous serez surpris... A noter : pour obtenir les degres-jours unifies, soit vous pouvez vous adresser a la station meteo la plus proche, soit utiliser le 3617 DJU. Pour conna tre les âconsommationsû reelles quand vous àtes au fioul, il faut relever le stock en cuve au debut de la saison et en fin de saison, ce qui est tr`s rarement effectue par les syndics. Si cela n'est pas fait, faites inclure dans le contrat une clause qui prevoit que le chauffagiste devra faire ces releves et noter les stocks sur le carnet de chaufferie. Avec l'eau et le chauffage, postes pourtant a priori assez complexes et techniques, on a encore deux exemples de possibilites de travail efficace mene par des conseillers syndicaux qui n'ont besoin que d'un peu de temps, de patience et de bon sens. 9. Le conseil syndical et le syndic 9.1. Le role du conseil syndical La loi dit : âle conseil syndical controle et assiste le syndicû. Léapparente contradiction de cette formule en fait sa richesse. Le conseil syndical doit, en effet, tout a la fois controler et assister le syndic. Dans certaines coproprietes, le conseil syndical se contente de controler sans assister (ce qui n'est pas bon) ; parfois, c'est le contraire (il assiste sans controler) et ce n'est pas meilleur. Les bons conseillers sont donc ceux qui controlent et assistent le syndic. On l'a vu tout au long de ce guide, les deux operations vont souvent de paire quand elles sont bien faites, exemples : - Travaux : le conseil syndical d'une part controle que le syndic surveille bien les entreprises mais d'autre part, il aide le syndic a effectuer cette surveillance. - Impaye s : le conseil syndical controle que le syndic est diligent et efficace, mais en màme temps il aide le syndic a distinguer les differents types de debiteurs ; dans certains cas il peut lui-màme contacter certaines familles pour ameliorer le recouvrement dans l'interàt de tous. - Eau : la encore, le conseil syndical controle le travail fait (ou non fait) mais en plus il aide le syndic par l'analyse fine des listings de recuperation Le conseil syndical doit-il faire le travail du syndic? Certains coproprietaires ne comprennent pas qu'ils doivent aider le syndic. ânous payons un professionnel pour faire le travail, pas pour le faire a sa placeû. Ils ont tort. Une copropriete est trop compliquee a gerer pour qu'un syndic s'en sorte bien tout seul. Sauf dans des coproprietes simples et sans probl`me, l'assistance au syndic est donc indispensable et ceux qui ne se rel`vent pas un peu les manches finiront par devoir constater les degàts. Cela ne signifie pas, cependant, que le conseil syndical doive faire le travail du syndic, comme cela arrive, malheureusement de temps en temps (en raison des carences du syndic). Certains syndics sont en effet passes ma tres dans l'art de faire faire leur travail par le conseil syndical et il faut absolument refuser ce transfert. Léassistance doit se concevoir comme la prise en charge de tàches que le syndic ne peut pas assumer (en raison de son eloignement, de son manque de connaissance de l'occupation des logements, par exemple etc.). A chaque conseil syndical de trouver l'equilibre subtile qui existe entre la simple assistance et le âtransfert de tàchesû Les syndics âintelligentsû et le conseil syndical Il y a deux sortes de syndics : ceux qui consid`rent que le conseil syndical est - dans son travail de controle et d'assistance - non seulement utile mais indispensable et ceux qui consid`rent que le conseil syndical est un groupe de gens âsuspicieuxû et tout juste bon a faire16 ARC UNARC 04/ Page 31 / 36 ARC UNARC 04/ Page 32 / 36 perdre son temps au syndic. Cherchez parmi ces deux types de syndics, quel est le âbonû syndic et le âmauvaisû syndic! Certes, le syndic est un professionnel et celui-ci est sense âsavoir û. D'o son agacement face a certains controles. Ce que le syndic oublie, c'est ceci : a - Etant donne la complexite de la gestion d'un immeuble, le personnel d'un cabinet de syndic commet souvent beaucoup d'erreurs et d'oublis. Le role d'aiguillon et de controle du conseil syndical est donc essentiel (ex. : dans un grand cabinet parisien dont le patron se veut l'un des meilleurs professionnels, on s'est apercu que le responsable d'un immeuble de 400 logements n'avait màme pas en sa possession le contrat de chauffage... ). b - Le controle du conseil syndical est donc deja en soi une aide parce qu'il permet au syndic d'àtre sur que les âdefaillancesû quasi normales de son cabinet (les retards, les oublis, un certain laxisme) seront reperees pour àtre corrigees, ce qui est aussi l'interàt du syndic. Cette obligation de consultation permet au conseil syndical d'exercer non seulement son controle, mais son droit d'assistance (exemple : trouver des entreprises ou fournisseurs moins chers). Il faut l'utiliser pleinement. - Droit pour le conseil syndical de se faire assister par tout technicien de son choix et de se faire rembourser toutes les depenses liees a la fonction (article 27 du decret). Trop de conseils ont encore peur de se faire aider ou de faire appel a des aides exterieures pour ne pas faire de âpeineû au syndic ou pour ne pas affronter sa reprobation ; par ailleurs, trop peu de conseils osent suivre des formations. C'est un tort : un bon conseil est un conseil forme. Il faut donc apprendre non seulement a se former et a se faire assister, mais aussi a prevoir une ligne budgetaire concernant le fonctionnement du conseil syndical, ceci d'autant plus que cela est explicitement prevu par la loi. Certains syndics se plaignent du manque de formation de certains conseillers syndicaux dont les observations peuvent àtre non pertinentes. Mais ce sont les màmes syndics qui refusent tout moyen a ces conseillers de se faire assister et de se former. Or, les bons syndics savent bien que les meilleurs conseillers syndicaux qu'ils puissent avoir, sont des conseillers bien formes, màme s'il est vrai que, parfois, il peut àtre agacant ou màme un peu humiliant de se faire âapprendreû certains aspects du metier par des conseillers benevoles non professionnels. Mais les bons syndics sont egalement ceux qui savent qu'ils ne savent pas tout et qui acceptent les lecons, y compris quand elles sont donnees par les conseillers syndicaux Rappel des moyens a la disposition du conseil syndical Pour finir, rappelons les principaux moyens dont dispose le conseil syndical pour faire son travail : - Acc`s a tous les documents de la copropriete et a toutes les archives, et droit d'obtenir des copies de tous ces documents (article 21 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965, alinea 3). Ce droit doit s'entendre sans restriction acc`s aux factures màme vieilles de dix ans, màme concernant des exercices approuves ; acc`s a l'integralite des dossiers de procedures ; etc. Aucune raison liee a la confidentialite ou a la loi âinformatique et Liberteû ne peut àtre invoquee par le syndic pour refuser un document. - Consultation obligatoire du conseil syndical pour toute depense depassant un montant vote par l'assemblee generale (article 21 alinea 2 de la loi). Il s'agit d'une disposition essentielle.17 ARC UNARC 04/ Page 33 / 36 ARC UNARC 04/ Page 34 / Le conseil syndical et les coproprie taires (ou locataires) Une part importante du travail du conseil syndical consiste en ârelationsû avec les coproprietaires et locataires. Il y a en effet, comme on sait, de nombreux probl`mes particuliers dans une copropriete, ce qui explique d'une part que les conseillers syndicaux soient souvent sollicites par des coproprietaires (certains n'hesitant pas a deranger le (ou la) president(e) chez lui tard le soir) d'autre part, qu'ils aient a intervenir aupr`s de certains (debiteurs, personnes refusant l'acc`s a leur logement, coproprietaires ou locataires bruyants, commercants creant des nuisances, etc.). Nous donnons ci-dessous quelques conseils pour faciliter ce travail ou le rendre plus efficace Léinformation permanente Il est souhaitable que le conseil syndical informe en permanence les coproprietaires et occupants de son travail. Ainsi, les comptes rendus de reunions de conseil syndical peuventils àtre affiches ou distribues. Certains conseils syndicaux vont jusqu'a realiser de minibulletins d'information qui sont des outils de relation tr`s efficaces Le livret d'accueil des coproprietaires Dans le cadre du label âquatite-syndicû, les syndics s'engagent a mettre en place et a distribuer aux nouveaux coproprietaires un livret d'accueil qui fournit tous les renseignements pratiques sur la copropriete (les contrats, les r`gles de recouvrement des charges, les releves des compteurs, etc). Ce livret est un bon instrument d'integration des nouveaux coproprietaires. C'est pourquoi, le conseil syndical devra veiller d'une part a ce que ce livret soit bien rempli et bien mis a jour, et d'autre part qu'il soit bien distribue Des reunions de conseil syndical âouvertesû De temps en temps, le conseil syndical peut â ouvrir û ses reunions aux coproprietaires ou locataires qui le souhaitent, de facon a ce que ceux-ci puissent exposer de vive voix leurs probl`mes. C'est souvent un bon moyen en cas de probl`mes, pour vider l'abc`s Léappel a competence Certains coproprietaires ou occupants peuvent vouloir s'occuper d'un probl`me lie a leurs competences, sans pour autant faire partie du conseil syndical. Ce conseil syndical doit donc ne pas hesiter - pour resoudre plus facilement certains probl`mes - a faire appel aux competences precises de personnes qui habitent l'immeuble. On est parfois tr`s agreablement surpris des resultats Les relations avec les locataires Quand il y a beaucoup de locataires dans une copropriete, cela peut poser âprobl`meû (les bailleurs peuvent àtre eloignes, indifferents aux comportements de leurs locataires, etc.). Dans ce cas, le conseil syndical a interàt a nouer des relations avec les locataires. Certains incitent màme les locataires a elire des ârepresentantsû qui sont invites a assister aux conseils syndicaux sans voix deliberative La preparation des assemblees generales avec les coproprietaires et la lutte contre l'absenteisme Pour preparer les assemblees generales et eviter les ordres du jour complementaires intempestifs et couteux, certains conseils syndicaux adressent un courrier aux coproprietaires o ils demandent a ceux-ci de bien vouloir leur faire conna tre leur demande d'ordre du jour complementaire. Cela ameliore grandement le fonctionnement de la copropriete. Parall`lement, les conseils syndicaux peuvent inciter les coproprietaires a àtre presents aux assemblees generales ou du moins a s'y faire representer, en rappelant les noms et adresses des conseillers syndicaux. En procedant ainsi, le conseil syndical rend plus facile les votes, y compris ceux qui requi`rent des majorites renforcees Le rapport ecrit du conseil syndical Autre moyen pour ameliorer les relations le rapport annuel du conseil syndical qui est adresse a tous avec la convocation. Bien qu'il s'agisse d'un âexerciceû parfois difficile, ces rapports qui font le point sur ce qui a ete fait par le conseil syndical (y compris en mati`re de controle des comptes et des depenses) sont l'occasion : - de mieux informer les coproprietaires sur le travail reel des conseillers syndicaux (travail souvent meconnu) ; - de valoriser ce travail. Comme on le voit, les modes de relation du conseil syndical avec les coproprietaires prennent des formes tr`s diversifiees pouvant s'adapter a chaque situation. Exemple : un electricien, un chauffagiste, un comptable...18 ARC UNARC 04/ Page 35 / 36 ARC UNARC 04/ Page 36 / Comment se former quand on est conseiller syndical? La situation de la copropriete en France est un peu curieuse : - d'une part la loi conf`re un pouvoir et une mission essentielle aux conseillers syndicaux : controler la gestion d'un professionnel et l'assister ; - d'autre part, il n'existe pratiquement aucun moyen pour les conseillers syndicaux de se former a l'exercice de leur mandat ce qui fait que beaucoup d'entre eux ne savent ni quoi faire, ni comment faire. LéARC est le seul organisme a s'atteler a la formation des conseillers syndicaux. Pour cela, l'arc a mis au point deux outils de formation Le Manuel du Conseil Syndical (deuxi`me edition revue, corrigee, augmentee) qui aborde tous les sujets qu'un conseil syndical doit traiter et fournit toutes les bases necessaires (fonctionnement du conseil syndical, controle des comptes, lecture des contrats, suivi du chauffage, gestion du personnel etc.). Ce manuel devrait àtre lu par tous les conseillers syndicaux. - analyse des probl`mes de chauffage et d'eau chaude (visite de la chaufferie, etude des travaux engages, analyse des consommations, etc.). Tout conseil syndical desormais, devrait permettre a ses membres de se former. Pour cela, le conseil doit : - faire voter en assemblee generale un budget formation ; - elaborer un programme de formation qui corresponde a ses besoins. Exemple : si personne ne sait controler les depenses et les comptes il faut prevoir la formation d'un volontaire ; si les depenses de chauffage sont excessives, il faut former le conseil syndical a ma triser le probl`me, etc.). Pour aller plus loin, vous pouvez soit ecrire a Copropriete et Formation 73 rue Pierre Boudou ASNIERES Tel. : Fax : soit contacter l'arc 29 rue Joseph Python PARIS Tel. : Fax : Mais il reste insuffisant pour approfondir certains points. C'est pourquoi, l'arc a mis en place un organisme de formation appele âcopropriete et Formationû Léinstitut de formation âcopropriete et Formationû A l'arc, nous pensons que la formation des conseillers syndicaux devrait àtre un droit : chaque personne qui consacre du temps a sa copropriete doit beneficier d'une formation evidemment prise en charge par la copropriete. De cette facon, cette personne : - est plus efficace ; - profite d'une formation qui peut l'enrichir sur le plan personnel comme sur le plan professionnel e ventuellement. Les formations mises en place par l'institut âcopropriete et Formationû sont diverses et peuvent se derouler de deux facons : - soit dans le cadre de seances classiques de formation (une ou deux journees) - soit le samedi matin sur place (dans la copropriete elle-màme). Les seances de formation traitent de probl`mes tr`s precis : - savoir controler les depenses et les comptes sans àtre comptable ; - àtre un(e) president(e) de conseil syndical efficace ; - savoir presider une assemblee generale ; - comment mettre en place une politique d'economie de charges dans sa copropriete, etc. Les seances âsur placeû traitent de probl`mes âa la carteû : - etude de tous les contrats de la copropriete ; Montrer encore
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12 Plus en détail 40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru
ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles Plus en détail Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 Plus en détail Comment être un bon conseil syndical?
Comment être un bon conseil syndical? Association des Responsables de Copropriétés www.unarc.asso.fr Comment être un bon conseil syndical? 3 Introduction Nous n oublierons jamais que le député qui a introduit Plus en détail CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre Plus en détail Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété
Etre syndic bénévole en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété SOMMAIRE I- Pourquoi devient-on syndic bénévole? 1. Les raisons économiques. 2. Les raisons liées à la Plus en détail Le recouvrement judiciaire des créances
«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL Pourquoi un suivi? Les conséquences d un manque de suivi des impayés par le CS Frais Plus en détail Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide Plus en détail Guide. de la copropriété
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23 Plus en détail I. Les droits du conseil syndical améliorés et précisés
GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale Plus en détail TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009 Consulter le jugement du tribunal (fichier PDF image, 1 570 Ko) Numéro : tgig090518.pdf ANALYSE 1 copropriété, clause relative à la durée Plus en détail PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)
CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE Plus en détail ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1 LE METIER DE SYNDIC Avec près de 8 millions de logements en Copropriété, la plupart des Français sont en relation avec un Syndic qui administre les parties communes de leur habitat collectif. Ils payent Plus en détail CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC
CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis : Spécialement représenté par Générale du Appelé ci-après «le syndicat» ET mandaté à cet effet par l Plus en détail MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE
N de registre : MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE CONTRAT DE DIRECTEUR D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Conforme aux dispositions de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n 72-678 du 20 juillet 1972 Plus en détail Feuille de route du copropriétaire
Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au Plus en détail Le compteur d eau individuel
Le compteur d eau individuel Le comptage individuel, qui peut être une source d'économies, peut aussi être une source de complications s'il ne fait pas l'objet d'une mise en oeuvre rigoureuse. Avant de Plus en détail LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?
LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété. Plus en détail SÉNAT 5 novembre 1985 PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986
PROPOSITION DE LOI adoptée le N 18 SÉNAT 5 novembre 1985 PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT modifiant la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de Plus en détail Le rôle du syndic. Introduction
Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de Plus en détail La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010
La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes. Plus en détail CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le...
CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Syndicat des copropriétaires du représenté par M ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée générale en date du.., ci-après dénommé «le Syndicat Plus en détail LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive.
LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. Moderne et pratique, nous remplaçons définitivement l'envoi traditionnel Plus en détail COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT
INC document FICHE PRATIQUE J255/ 03-09 COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT Chaque année, les copropriétaires votent un budget de fonctionnement pour les dépenses courantes et éventuellement des travaux Plus en détail IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après Plus en détail La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe
La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux Plus en détail Contrat Syndic de Droit
CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE Le cahier des charges du syndic de copropriété de la résidence. annexé au contrat conclu entre l'"association des copropriétaires" et le syndic dd.. et qui en fait Plus en détail 1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est?
On a souvent tendance à voir la comptabilité comme quelque chose d inaccessible ou d inutile «parce que çà marche bien dans sa copropriété jusqu à présent». Il est cependant nécessaire de plus de rigueur Plus en détail PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a Plus en détail Association des Responsables de Copropriété
Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété, est une association à but non lucratif (loi de 1901) créée en 1987. Elle est implantée, en 2015, sur plus Plus en détail qu'à celui de l'assemblée générale, mais cette possibilité ne doit pas aboutir à transformer le conseil syndical en organe de gestion.
1 LE CONSEIL SYNDICAL Le conseil syndical est devenu un organe en principe obligatoire au sein de chaque copropriété. La loi prévoit que tout syndicat de copropriété doit porter la question de son institution Plus en détail MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC
MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC LOCKimmo Logiciels de gestion immobilière Table des matières Paramétrage de votre copropriété...4 1ère Étape : Création de votre fiche Syndic...4 2ème Étape : Création Plus en détail MORVAN & EDGAR QUINET SA
MORVAN & EDGAR QUINET SA SP/MEQ/102014 FONDEE EN 1933 Mandat n 14 CONTRAT DE SYNDIC (LOI ALUR) - IMM... AG././2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis :...... Représenté Plus en détail Les novations dans la copropriété
Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est Plus en détail ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT
ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre Plus en détail FICHE N 14 - INDIVISION, USUFRUIT, DROIT D USAGE D UN LOT DE COPROPRIETE
FICHE N 14 - INDIVISION, USUFRUIT, DROIT D USAGE D UN LOT DE COPROPRIETE Les règles de gestion posées par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis sont à compléter Plus en détail STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents Plus en détail Contrat de mandat de syndic de copropriété
Contrat de mandat de syndic de copropriété 1. Parties au contrat... 3 2. Fonctions... 3 3. Durée du contrat... 3 4. Disposition fiscale... 3 5. Liste des prestations de gestion courante... 4 6. Forfait Plus en détail La CRC (Commission Relative à la Copropriété) vient de ressortir sa huitième Recommandation entièrement revue et corrigée.
ARC, Actualité /02 01 08/ «Appels de fonds : ce que le syndic peut/ne peut pas faire» : La 8 ème Recommandation revue et corrigée de la Commission Relative à la Copropriété (CRC) vient de sortir La CRC Plus en détail Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.
Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant Plus en détail CNAFC CONSOMMATEURS. Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier
CNAFC CONSOMMATEURS Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier Copropriété Les honoraires de syndic : des charges inacceptables?. Pourquoi cette fiche. Près de la moitié des Plus en détail Convocation à l'assemblée Générale
RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer Plus en détail La loi ALUR (accès au logement et urbanisme
La loi ALUR réforme notamment la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. En voici les principales nouveautés. ALUR et statut de la copropriété Par Séverine Antunes, consultante à la Plus en détail Recommandation n 11-01 relative aux contrats de syndics de copropriété
C.N.E.C. - Brève... octobre 2011 Contrats de syndics de copropriété Recommandation de la Commission des clauses abusives adoptée le 15 septembre 2011 sur le rapport de Mme Raphaëlle PETIT-MACUR Recommandation Plus en détail CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ
CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ Rappel des dispositions légales : loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005, art. L. 632-1 du Code de le construction et de l'habitation Plus en détail 17/03/67, Loi du 31/12/85 et 21/07/94 et du 13/12/2000.(Loi SRU). Conseil pour tout litige concernant la Copropriété.
œ- FFlmmobili a - FNAIM W TVA intracommunautaire FR 60310601679 Code FNAIM, 89 rue de la Boétie, APE 703A Madame, ensemble immobilier «Le Jardin Madame Le suivi des affaires, (technique, administratif Plus en détail LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE
LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie Plus en détail LES PREMIERS PAS DU SYNDIC BENEVOLE
LES PREMIERS PAS DU SYNDIC BENEVOLE AVERTISSEMENTS PREALABLES Ce guide n a pas la prétention de transformer un copropriétaire en syndic bénévole expérimenté. Son but est de donner des points de repères Plus en détail CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010
CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNES 1. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat PRINCIPAL de l immeuble sis à 4/40 rue du Commandant René Mouchotte, représenté par Plus en détail Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée.
Nos honoraires sont donnés à titre indicatif car le travail requis pour un immeuble neuf ou vétuste, avec ou sans ascenseur, avec ou sans chauffage commun,... n'est pas identique. Les honoraires d'un syndic Plus en détail PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas
PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas Le 20 Juin 2013 à 17H30, sur convocation adressée individuellement à tous les Plus en détail Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition
Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN Plus en détail http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1443024/verifiez-les-comptes-de-votre-copropriet...
Page 1 sur 6 ACTUALITÉS SIMULATEURS SERVICES VIDÉOS FORUM ÉVÈNEMENTS Toute l information juridique et pratique pour agir Aide Newsletter Accueil > Immobilier > Copropriété > Vérifiez les comptes de votre Plus en détail LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015
Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 24 LA Plus en détail RECOMMANDATIONS PROPOSÉES
SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national** Plus en détail Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013
Grand_Livre_Comptable_couv_Mise en page 1 07/10/13 15:07 Page1 «Comment faire?» 3 Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013 Savoir Plus en détail Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches?
1 Question souvent posée : Un gardien (ou «employé d immeuble logé») OUI ou NON et pour quelles tâches? Conteneurs à ordures, ampoules à changer, escaliers, halls d'entrées, soussol, environnement (ramassage Plus en détail CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE
CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre Plus en détail GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC
GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC NOVEMBRE 2014 1 SOMMAIRE Installation Page 4 Démarrage et mise en route Page 5 1. CREATION DE LA COPROPRIETE 1.1 L IMMEUBLE Page 6 1.2 LES LOTS Page 7 1.3 LES COPROPRIETAIRES Plus en détail Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves
Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Chauvelot, bat 49 Madame Croiset, bat 49 Monsieur Szojchert, bat 49 Madame Zapater, bat 49 Madame Plus en détail Syndicat de copropriétaires
Syndicat de copropriétaires Parcelle 1031 du plan cadastrale de Barjols (en vert) PIÈCES ANNEXES : Consultables et téléchargeables sur le site web dédié à la copropriété http://www.barjols1031.com Soit Plus en détail RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT MOBILISER LES COPROPRIÉTAIRES?
L e s e s s e n t i e l s d e l a c o p r o p r i é t é RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT MOBILISER LES COPROPRIÉTAIRES? Informer, consulter, se concerter et décider tous ensemble Table des matières Plus en détail 1 Les outils du contrôle des comptes.
LE CONTRÔLE DES COMPTES DE LA COPROPRIÉTÉ La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic (bénévole, coopératif ou professionnel) pour rendre compte de l activité économique du syndicat des copropriétaires. Plus en détail CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100 Plus en détail L ÉTAT DES LIEUX Dossier juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire
L ÉTAT DES LIEUX Dossier juridique de la Sommaire 1 ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Utilité de l état des lieux / Page 2 Etablissement de l état des lieux / Page 2 Forme de l état des lieux / Page 3 Coût de Plus en détail 50 Fonds placés 102 Provisions pour travaux
ANNEXE 1 Cela veut dire que ce tableau doit correspondre aux comptes établis «après répartition» des excédents ou insuffisances budgétaires Vérifiez que la date correspond bien à votre fin d exercice. Plus en détail Les archives du Syndicat de copropriété
ARCNA FORMATION adhérents 2014 - YV N 10 Les archives du Syndicat de copropriété Les règles juridiques en copropriété Article 33: (Décret N 86-768 du 9 juin 1986) Le syndic détient les archives du syndicat Plus en détail UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE TITRE I : GENERALITES...2 Article 2 : BUT...2 Article 3 : SIEGE...2 Article 4 : COMPOSITION...2 Article 5 : RESSOURCES...3 Article 6. Plus en détail COPROPRIETE. Principales dispositions du décret 27 mai 2004 (JO du 4.6.04)
COPROPRIETE Principales dispositions du décret 27 mai 2004 (JO du 4.6.04) La loi SRU du 13 décembre 2000 contient de nouvelles dispositions qui ont modifié la loi du 10 juillet 1965 : elles visent à améliorer Plus en détail POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC
POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC Comme nous allons le voir, l une des dispositions-phare de la loi ALUR en faveur des usagers Plus en détail CONVENTION TYPE VILLE D'ANGOULEME / ASSOCIATIONS SPORTIVES MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
CONVENTION TYPE VILLE D'ANGOULEME / ASSOCIATIONS SPORTIVES MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS Entre : La Ville d'angouleme, représentée par son Maire, Xavier BONNEFONT, désignée sous le terme «La Plus en détail STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.
STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social, Plus en détail S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R
S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R ARTICLE PREMIER CONSTITUTION Conformément au chapitre premier du titre premier du Livre Plus en détail 1. Réponse de Nathalie COULAUD, journaliste au PARTICULIER
ARC / DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2009/ www.unarc.asso.fr Les trois qualités et les trois défauts des syndics selon Au cours de notre Salon «indépendant», nous avons eu une conférence passionnante sur Plus en détail I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
Titre I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 - Constitution et Dénomination. Entre les soussignés, membres fondateurs et les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association Plus en détail CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF
CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie Plus en détail Copropriété : contrat type et rémunération du syndic
Accueil >Analyses et commentaires >Analyses juridiques >Analyses juridiques 2015 >Copropriété : contrat type et rémunération du syndic >p.1 Copropriété : contrat type et rémunération du syndic N 2015-07 Plus en détail Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013
Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland Statuts du 12 avril 2013 2 CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, BUT ET MOYENS Article 1 er Nom/siège Le Touring Club Suisse, Section Biel/Bienne-Seeland Ci-après désigné Plus en détail COPROPRIETE ETRE COPROPRIETAIRE
COPROPRIETE ETRE COPROPRIETAIRE DROITS, OBLIGATIONS, RAPPORTS AVEC LE SYNDIC COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B CONNAITRE LE SENS DES MOTS COPROPRIÉTÉ Répartition Plus en détail Comment changer de syndic en douceur
Comment changer de syndic en douceur Association des Responsables de Copropriétés www.unarc.asso.fr L ARC et l UNARC L ARC, Association des responsables de copropriété, est une association à but non lucratif Plus en détail EVRY. Copropriétaires Ce que vous devez savoir
EVRY Copropriétaires Ce que vous devez savoir 1 Edito Être coproprétaire à Evry Comment fonctionne une copropriété? A quoi sert un syndic? Comment préparer une assemblée générale? Quelles sont les règles Plus en détail Le recours à ce progiciel est destiné aux syndics de copropriété et aux syndicats de copropriété.
CONVENTION D ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, INFORMATIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIERE SOUMISE A L ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, EN CAS DE CHARGES IMPAYEES, APRES MISE EN DEMEURE PAR LE SYNDIC ARTICLE Plus en détail DOSSIER LOGEMENT LOCATIF
DOSSIER LOGEMENT LOCATIF Pourquoi cette enquête? Le logement est le poste de dépense le plus important pour les consommateurs. Il représente 22% 1 des dépenses des ménages. De plus, en termes de litiges Plus en détail U52 GESTION. Situations professionnelles Compétences Savoirs associés. 52 C1 - Identifier les grandes caractéristiques de la copropriété
U52 GESTION La gestion comprend : - la gestion de copropriété - la gestion locative GESTION DE COPROPRIÉTÉ Cette partie décrit l ensemble des activités confiées à un syndic de copropriété professionnel Plus en détail ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER
AUTOMOBILE CLUB D AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015 ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou Plus en détail Copropriété & accessibilité
Note technique Copropriété & accessibilité Résumé de la législation relative aux travaux d accessibilité des BHC (Bâtiments d Habitation Collectifs) existants Les copropriétés relèvent de la réglementation Plus en détail FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE
FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE A QUI INCOMBE LE RECOUVREMENT DES CHARGES? Le rôle du syndic : Le non-paiement des charges par un ou plusieurs copropriétaires oblige Plus en détail LES MAJORITES EN COPROPRIETE
LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l Plus en détail STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition
STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Article premier Dispositions générales 1. Le Tribunal international du droit de la mer est créé et fonctionne conformément aux dispositions de la Convention Plus en détail RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL
RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 : Plus en détail VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME
VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME Bonjour! Bienvenue à l atelier : «Votre rôle en tant que trésorier de votre organisme» Cet atelier a pour but de vous familiariser avec divers éléments Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 21
 art. 115
 Art. 1
 ART. 1
 Art. 24