Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-16-novembre-2018_n2018015123.html
Timestamp: 2019-05-27 11:21:26+00:00

Document:
Arrete Royal du 16/11/2018 relatif a la nomination du commissaire du gouvernement du budget pres sciensano
Arrêté royal relatif à la nomination du Commissaire du Gouvernement du Budget près Sciensano
2018015123
Numac : 2018015123
16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la nomination du Commissaire du Gouvernement du Budget près Sciensano
Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 28, § 1er;
Article 1er.Monsieur Debremaeker, Bruno, attaché politique budget et contrôle de la gestion au SPF Stratégie et Appui, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Sciensano.
Art. 2.Une rémunération forfaitaire annuelle de 991,57 EUR est accordée au commissaire du Gouvernement auprès de Sciensano.
Le montant visé à l'article 1er est rattaché à l'indice pivot 138,01.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.
Art. 4.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2018.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2018, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir: - M. Batselé D., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la p - M. A document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 novembre 2018, M. van der Haegen M., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Il portera la décoration civile.
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 novembre 2018, M. Bart DE COEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...)
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-16-novembre-2018_n2018015123.html

References: l'article 28
 § 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4