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Timestamp: 2016-10-25 05:13:53+00:00

Document:
5P.8/2000 (08.05.2000)
Composition de la Cour : M. Reeb, Pr�sident, Mme Nordmann et
G.________, repr�sent� par Me Olivier Wehrli, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 12 novembre 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � la Compganie d'assurances X.________, repr�sent�e par Me C�cile M. Ringgenberg, avocate � Gen�ve.
A.- Le 26 juillet 1990, G.________ a r�gularis� une proposition d'assurance vie-invalidit� en signant un contrat "Force Vie" avec la compagnie d'assurance X.________ SA, dont le si�ge est � Paris. Il a r�pondu par la n�gative � toutes les questions d'ordre m�dical, regroup�es dans un questionnaire int�gr� � la proposition d'assurance, et plus particuli�rement � la question num�ro cinq portant sur l'existence de maladies ant�rieures, notamment du foie.
B.- En novembre 1996, G.________ a appris qu'il souffrait du sida. Se trouvant en invalidit� totale, il a demand� � pouvoir b�n�ficier des prestations de son assurance, lesquelles s'�levaient, au 1er novembre 1996, � 153'289 FF.
Le 24 d�cembre 1996, X.________ a annul� le contrat, conform�ment � l'art. L 113-9 du Code des assurances fran�ais.
Elle a reproch� en bref � son assur� de ne pas avoir d�clar�, lors de la souscription de l'assurance, une affection dont il avait pourtant connaissance depuis 1987 et qui aurait amen� la compagnie � ne pas conclure le contrat.
C.- Par demande du 2 septembre 1997, G.________ a ouvert contre X.________ une action en paiement de 153'289 FF, avec int�r�ts de droit et suite de d�pens.
Le 4 mars 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� la d�fenderesse � verser au demandeur 146'060 FF 43, plus int�r�ts � 5% d�s le 2 septembre 1997.
Statuant sur l'appel de la compagnie d'assurance le 12 novembre 1999, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� ce jugement et d�bout� G.________ de toutes ses conclusions.
D.- G.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et � la condamnation de X.________ aux frais et d�pens du recourant, � l'�molument de l'instance f�d�rale ainsi qu'� tous les d�pens des instances cantonales. Il demande en outre le rejet de toutes autres ou contraires conclusions et sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
a) Interjet� en temps utile - compte tenu des f�ries de No�l (art. 34 al. 1 let. c OJ) - contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
b) Dans la mesure o� le recourant se plaint d'une violation de ses droits constitutionnels, � savoir de son droit d'�tre entendu (art. 4 aCst. ; art. 29 al. 2 Cst.) et de son droit � �tre prot�g� d'une appr�ciation arbitraire des preuves (art. 4 aCst. ; art. 9 Cst.), son recours est recevable au regard de l'art. 84 al. 1 let. a OJ. Il l'est aussi autant qu'il porte sur l'application erron�e du droit �tranger (art. 84 al. 2 OJ). S'agissant d'un conflit de nature p�cuniaire, le recours en r�forme n'est en effet pas ouvert pour faire valoir un tel grief (art. 43a al. 2 OJ a contrario), qui ne peut en outre pas faire l'objet d'un recours en nullit� (art. 68 al. 1 OJ).
c) Les conclusions qui exc�dent la seule annulation de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce (ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107 et la jurisprudence mentionn�e). Il en va ainsi, en particulier, de celles qui tendent au d�boutement de l'intim�e et de celles qui visent � faire condamner cette derni�re aux frais et d�pens des instances cantonales, d�s lors que le sort de ceux-ci ne peut �tre modifi� que dans le cas des art. 157 et 159 al. 6 OJ.
2.- Le recourant reproche � la Chambre civile de ne pas avoir suffisamment motiv� son arr�t. En particulier, cette autorit� n'aurait pas indiqu� les raisons pour lesquelles elle n'a pas appliqu� les principes juridiques clairs du droit fran�ais, admis l'existence d'une "fausse d�claration" ainsi que la mauvaise foi de l'assur�, et �cart� les "t�moignages techniques clairs et indiscut�s".
a) Selon la jurisprudence, le droit d'�tre entendu - tel qu'il �tait d�duit de l'art. 4 de la Constitution f�d�rale du 29 mai 1874 et tel qu'il est d�sormais garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution f�d�rale du 18 avril 1999 - comprend notamment l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et les r�f�rences indiqu�es).
b) L'arr�t attaqu� - certes bref - est conforme � ces principes. Les faits et motifs sur lesquels l'autorit� cantonale s'est fond�e ressortent avec suffisamment de pr�cision pour permettre au recourant d'en saisir la port�e, ce qu'attestent, au demeurant, les divers griefs soulev�s dans le pr�sent recours. L'incompr�hension dont se plaint le recourant tient plus - comme on le verra ci-apr�s - � une confusion entre, d'une part, les notions de fait et de droit, et d'autre part, les questions d'appr�ciation de preuves et de r�partition du fardeau de la preuve qu'� un d�faut de motivation.
3.- Selon le recourant, la Cour de justice aurait arbitrairement appliqu� le droit fran�ais en retenant qu'il a eu une maladie du foie en 1987. Se r�f�rant � l'arr�t publi� aux ATF 97 V 1, il soutient que la notion de maladie est une question de droit, qui aurait d� �tre r�solue au regard du droit applicable, en l'occurrence de la jurisprudence fran�aise selon laquelle "est malade celui qui est invalide au point de ne pas pouvoir accomplir ses t�ches quotidiennes et qui suit un traitement" et ne l'est pas "celui qui subit une g�ne, f�t-elle accompagn�e de douleurs, dans le fonctionnement de son corps".
Ce grief tombe � faux. La jurisprudence du Tribunal f�d�ral cit�e par le recourant r�pond � la question de savoir si une l�sion pr�cise incontest�e doit �tre qualifi�e de maladie ou d'accident selon le droit des assurances sociales, domaine qui rel�ve effectivement du droit. En revanche, lorsqu'il s'agit de d�terminer si, au regard d'un questionnaire m�dical destin� � une assurance, une personne a �t� atteinte � un moment donn� d'une maladie, c'est-�-dire d'une affection � sa sant� physique ou psychique, la probl�matique ressortit � l'�tablissement des faits. En consid�rant qu'il est �tabli que le recourant a �t� atteint d'une maladie du foie en 1987, les juges cantonaux n'ont ainsi fait que poser une constatation, dont le recourant ne peut invoquer que le caract�re insoutenable.
A cet �gard, c'est en vain que l'int�ress� pr�tend que la cour cantonale se serait arbitrairement �cart�e des t�moignages des Drs L.________ et P.________. Contrairement � ce qu'il tente de soutenir, ces deux praticiens ont en effet clairement d�clar� que l'assur� a souffert d'une h�patite B non chronique en 1987 (cf. arr�t attaqu�, p. 5 s.), affection qui est sans conteste une maladie du foie. En outre, la m�me ann�e, la doctoresse P.________ a inform� son patient qu'il avait eu une atteinte au foie qui �tait en voie de gu�rison.
En d�pit de tout sympt�me, le recourant ne pouvait donc d�cemment penser qu'il n'avait jamais souffert d'une maladie du foie. Comme il n'est par ailleurs pas contest� qu'il a r�pondu n�gativement � la question topique, l'autorit� cantonale pouvait admettre sans arbitraire qu'il a omis de d�clarer une circonstance qui aurait d� l'�tre ou, en d'autres termes, qu'il a commis une r�ticence. Dans ces conditions, il ne saurait plus �tre question - comme l'affirme par ailleurs le recourant - d'une violation arbitraire de l'art. 1315 du Code civil fran�ais, en ce sens que les magistrats intim�s auraient retenu un fait non prouv�.
4.- Le recourant soutient que, selon la jurisprudence fran�aise, la mauvaise foi sanctionn�e par la nullit� de l'assurance est caract�ris�e par l'intention de tromper l'assureur et ne saurait r�sulter du seul fait que le proposant a r�pondu inexactement � une demande pr�cise figurant dans le questionnaire. En se contentant d'affirmer "gratuitement" que l'assur� est de mauvaise foi s'il r�pond faussement � une question claire, l'intim�e n'aurait ainsi, en l'esp�ce, pas rapport� la preuve requise. Partant, en retenant que le recourant �tait de mauvaise foi, la Chambre civile aurait viol� de mani�re insoutenable le droit fran�ais sur la r�partition du fardeau de la preuve.
a) La cour cantonale a relev� que l'h�patite B est une maladie importante, m�me si elle peut passer compl�tement inaper�ue, et touche notoirement certains groupes � risques tels que les toxicomanes; elle est suffisamment grave pour que l'homme moyen, qui en a �t� atteint, n'ait pas l'ombre d'une h�sitation pour la signaler, lorsque, moins de trois ans apr�s la fin de l'affection, on lui demande s'il a subi une atteinte au foie. Dans de telles conditions, l'omission de la signaler ne pouvait �tre qu'intentionnelle.
b) Il s'agit l� d'une pr�somption de fait, laquelle consiste � tenir pour �tablis, en l'absence de preuve, les faits qui sont conformes au cours ordinaire des choses, � l'exp�rience g�n�rale de la vie, et que le juge n'a pas de raison de mettre en doute, sauf preuve contraire (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 4.3.3 ad art. 43 OJ). Son existence rel�ve, par principe, de l'appr�ciation des preuves; une telle pr�somption constitue en effet une forme de la preuve par indices (ATF 117 II 258 consid. 2b p. 258 s.; Poudret, op. cit. , loc.
cit.) et est en outre r�gie, � l'instar de l'objet de la preuve, par la lex fori (Knoepfler/Schweizer, Droit international priv� suisse, 2e �d., nos 657 et 666, p. 293). Dans ce contexte, le grief pris de l'application arbitraire du droit fran�ais en mati�re de r�partition du fardeau de la preuve tombe d�s lors � faux.
Autant que le recourant pr�tend, pour le surplus, que l'appr�ciation des preuves sur ce point pr�cis serait insoutenable, en contradiction flagrante avec le r�sultat des enqu�tes, son recours est irrecevable, faute de r�pondre aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il omet en effet de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que les constatations querell�es ne trouvent aucune assise dans le dossier (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 118 Ia 64 consid. 1b p. 67; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12).
5.- Le recourant est d'avis que les juges cantonaux se seraient �cart�s de fa�on insoutenable des t�moignages des deux m�decins, selon lesquels le fait d'avoir �t� porteur d'anticorps de l'h�patite B est sans influence sur les risques d'invalidit� et de d�c�s. Ces magistrats ne pouvaient sans arbitraire consid�rer que, si l'assurance avait appris l'existence d'anticorps de l'h�patite B, elle aurait, � tout le moins, demand� � l'assur� de se soumettre � un examen m�dical et aurait, soit refus� la proposition, soit instaur� une r�serve, soit adapt� les primes en cons�quence, et ce m�me en l'absence de s�quelles de la maladie.
Pour autant que cette critique soit suffisamment motiv�e au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, elle est mal fond�e. Il convient tout d'abord de relever que le recourant interpr�te faussement l'expression "ce fait" utilis�e par l'autorit� cantonale. Il ressort en effet manifestement de l'arr�t entrepris que celle-ci entendait se r�f�rer, non � la pr�sence d'anticorps de l'h�patite B lors de la conclusion du contrat, mais � la maladie dont a souffert le recourant dans le pass�. On ne voit par ailleurs pas en quoi l'appr�ciation des m�decins sur les risques de d�c�s et d'invalidit� d'un porteur d'anticorps de l'h�patite B serait d�terminante lorsqu'il s'agit d'examiner l'influence qu'aurait eu la connaissance d'une telle maladie sur l'opinion du risque par l'assureur.
Enfin, il n'est pas contest� que l'h�patite B est une maladie grave, importante, qui touche notoirement certains groupes, ainsi les toxicomanes. Il n'�tait ainsi pas insoutenable de consid�rer que la r�ticence �tait propre � changer l'objet du risque ou � en diminuer l'opinion pour l'assureur au sens de l'art. L 113-8 du Code des assurances fran�ais.
6.- Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Comme il �tait par ailleurs d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit subir le m�me sort (art. 152 al. 1 OJ). Cela �tant, le recourant supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a, en revanche, pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.

References: art. 86
 art. 29
 art. 9
 art. 157
 ATF 
 art. 43