Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura004.htm
Timestamp: 2017-12-17 15:44:01+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 "Bassin moyen de l'Ourthe occidentale"
30 avril 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - "Bassin moyen de l'Ourthe occidentale" (M.B. 25.11.2009 - err. 14.12.2009)
Vu la Convention relative à la vie sauvage et du milieu naturel du Conseil de l'Europe, faite à Berne le 19 septembre 1979 et approuvée par la loi du 20 avril 1989;
Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ci-après 'Directive Oiseaux';
Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ci-après 'Directive Habitats';
Vu les Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE de la Commission du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire respectivement pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique;
Vu les Décisions 2008/23/CE et 2008/25/CE de la Commission des 12 et 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique et pour la région continentale;
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée pour la dernière fois par le décret du 22 mai 2008 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment les articles 25, 26, 28 et 29, ci-après 'la loi';
Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement et en particulier ses articles D.29-1 et suivants;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et en particulier son article L.1133-1;
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;
Vu les principes d'action préventive, d'intégration et de précaution, tels que visés aux articles D.1er, D.2, alinéa 3, et D.3, 1°, du Livre Ier du Code du Droit de l'Environnement;
Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les mesures générales à respecter dans les sites couverts par un arrêté de désignation;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime de conservation applicable aux sites Natura 2000;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 26 septembre 2002, complétée par les décisions du 3 février 2004 et du 24 mars 2005, approuvant la liste des sites proposés à la Commission européenne comme sites d'importance communautaire;
Vu les résultats des enquêtes publiques organisées sur le territoire des communes de Libramont-Chevigny, Saint-Ode et Vaux-sur-Sûre, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D.29-1 et suivants;
Vu l'avis de la Commission de Conservation, donné le 7 janvier 2009;
Vu l'avis du Conseil d'Etat N 46.197/4 à 46.204/4 du 25 mars 2009, en application des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Considérant que ce site possède les caractéristiques propres à un site d'importance communautaire au sens de l'article 1erbis, 13°, de la loi, et qu'il a été retenu comme tel par la Commission européenne dans sa décision du 7 décembre 2004, réactualisée par sa décision du 13 novembre 2007;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que le site abrite un ensemble majeur de plusieurs types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi, identifiés sur base des critères et des données scientifiques synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté;
Considérant que le site abrite des populations de plusieurs espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi, identifiées sur base des critères et des données scientifiques synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté;
Considérant que le site répond aux critères de sélection visés à l'article 25, § 1er, et à l'annexe X de la loi, ainsi qu'il ressort de l'annexe 3 du présent arrêté, qu'il a été retenu comme site d'importance communautaire et qu'il doit en conséquence être désigné comme site Natura 2000 au titre de zone spéciale de conservation;
Considérant que le site est caractérisé par une grande richesse ornithologique et qu'il abrite plusieurs espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi, et qu'il comprend des territoires appropriés en nombre et en superficie au regard des besoins de conservation de ces espèces;
Considérant que l'arrêté de désignation doit proposer des moyens de gestion active pour réaliser les objectifs du régime de gestion active, compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales; que tous les moyens susceptibles de rencontrer à la fois les objectifs du régime de gestion active et les exigences précitées peuvent être envisagés;
Considérant que les exploitations agricoles situées dans ou à proximité du site Natura 2000 doivent pouvoir s'étendre, une zone de 50 mètres autour des bâtiments agricoles existants peut être consacrée à des extensions pour autant que celles-ci ne portent pas atteinte aux objectifs pour lesquels le site a été désigné;
Considérant les principales questions soulevées dans le cadre des enquêtes publiques précitées ainsi que les réponses qui y ont été apportées, ces éléments figurant en annexe à la note du Gouvernement wallon;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Libramont-Chevigny, Saint-Ode et Vaux-sur-Sûre, tel que délimité sur la carte établie au moins à l'échelle 1/10 000e figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
La carte figurant à l'annexe 2 du présent arrêté est publiée au 1/25 000e, au Moniteur belge ainsi que conformément à l'article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Le site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale" couvre une superficie de 411,434 ha.
Art. 2. Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi que le site abrite et pour lesquels le site est désigné sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les types d'habitats naturels visés à l'alinéa 1er et dont le code est suivi par un astérisque présentent un caractère prioritaire.
Les superficies occupées par les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'alinéa 1er sont mentionnées sur la carte figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3. Les espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX de la loi et les espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi que le site abrite et pour lesquelles le site est désigné listées à l'annexe 3 du présent arrêté.
Art. 4. Concernant les parties du site proposées comme zone spéciale de conservation, les critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site sont ceux visés à l'annexe X de la loi ainsi que les informations scientifiques pertinentes.
Concernant les parties du site proposées comme zone de protection spéciale, les critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site sont ceux visés à l'article 25, § 2, de la loi.
Les résultats relatifs à l'application de ces critères au site sont synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté.
Art. 5. Les interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans chaque unité de gestion sont détaillées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 6. Les objectifs du régime de gestion active sont fixés par unité de gestion à l'annexe 4 du présent arrêté.
La délimitation géographique des unités de gestion est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté. Une carte est disponible via le site Internet http://natura2000.wallonie.be
Art. 7. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens proposés pour atteindre les objectifs du régime de gestion active peuvent être :
- la conclusion d'un contrat de gestion active ou de toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants intéressés en vertu de la présente loi ou d'une autre législation;
- la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière et la réforme des mesures de gestion applicables à ces sites lorsqu'ils préexistent;
- la modification des aménagements forestiers éventuellement en vigueur dans le site;
- la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par la wateringue conformément à la législation en vigueur;
- la mise à disposition de terrains à la Région wallonne ou à une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 17 juillet 1986;
Art. 8. Le site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale" relève de la Commission de conservation de Marche-en-Famenne.
Art. 9. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 10. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2009.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale"
Commune LIBRAMONT-CHEVIGNY Div 4 Section A : parcelle(s) 106E2 (partim 36 %), 106F2, 106G2, 106L2 (partim 23 %), 108K (partim 46 %), 110D (partim 49 %), 111D, 111E, 111L, 111M, 111N, 111P, 112B, 116K (partim 11 %), 116L (partim 36 %), 116M (partim 68 %), 118E, 118F (partim 90 %), 118L, 118M (partim 73 %), 118N, 118P, 120D, 120E, 120F, 189G (partim 9 %), 190D (partim 91 %), 192C, 194F, 194H, 196/2, 196A, 197K, 198D, 198E, 199D, 199E, 200A2 (partim 89 %), 200L2, 200M2, 200P2, 200R2, 200Y, 202A (partim 49 %), 203, 204, 209A (partim 4 %), 274A (partim 13 %), 275A, 276, 277 (partim 20 %), 279A (partim 23 %), 285A, 295/2, 295B, 296A (partim 34 %), 298A (partim 83 %), 308 (partim 73 %), 309, 310, 311, 315 (partim 88 %), 316 (partim 92 %)
Commune LIBRAMONT-CHEVIGNY Div 4 Section B : parcelle(s) 337D (partim 16 %)
Commune SAINTE-ODE Div 1 Section A : parcelle(s) 160C4 (partim 33 %), 160D4 (partim 19 %), 160H3 (partim 81 %), 160K3 (partim 69 %), 160L3, 162B (partim 8 %), 178, 179A, 181B, 183D, 185H, 189, 191A, 192, 194C, 198A, 200, 201, 202A (partim 89 %), 203, 204, 205B (partim 94 %), 206, 209D (partim 14 %), 211, 237B (partim 14 %), 239A, 253B (partim 89 %), 253C (partim 91 %), 271C (partim 7 %), 275C (partim 6 %), 276A (partim 5 %), 277B, 277F, 277G, 279A, 284A, 285A, 285B, 287A, 287B, 288C, 289B, 294C, 295C, 295D, 296B, 299B2 (partim 54 %), 299Y, 380K (partim 69 %), 384B (partim 26 %), 387B (partim 16 %), 394E (partim 15 %)
Commune SAINTE-ODE Div 1 Section B : parcelle(s) 100A (partim 92 %), 102A (partim 23 %), 108 (partim 18 %), 109D (partim 93 %), 110A, 120D, 120F, 120G, 122F, 122G, 123A, 129B, 130A, 132 (partim 72 %), 138C, 138D (partim 69 %), 138E (partim 87 %), 145, 146, 147, 148, 152A, 155A (partim 94 %), 162G (partim 26 %), 166A, 168A (partim 20 %), 172B (partim 7 %), 178A (partim 75 %), 1D, 1F, 1G, 1H, 2/2B (partim 42 %), 20D (partim 58 %), 27, 28, 2E, 2G, 2H, 2K, 2L, 2M (partim 12 %), 34, 35, 36V (partim 7 %), 5H (partim 59 %)
Commune SAINTE-ODE Div 1 Section C : parcelle(s) 120E (partim 8 %), 121B (partim 20 %), 12C (partim 7 %), 12D (partim 80 %), 12E, 23A (partim 42 %), 23B, 23C, 28A (partim 60 %), 28B, 2A (partim 8 %), 2B (partim 58 %), 31G, 31H, 31L, 31M (partim 36 %), 33E (partim 21 %), 41D, 41E, 41F, 41G (partim 89 %), 41H, 45B (partim 6 %), 45C (partim 6 %), 45D (partim 57 %), 45E (partim 49 %), 4L (partim 21 %), 4M, 52B, 52C, 530A10, 530B10, 530B9, 530C9, 530D10 (partim 5 %), 530D9, 530H9 (partim 9 %), 530K9 (partim 6 %), 530L9, 530M9 (partim 23 %), 530N9, 530P7, 530P8 (partim 73 %), 530P9, 530R8, 530R9, 530S8, 530S9, 530T9, 530V9, 530W8, 530W9, 530X8, 530X9, 530Y9, 530Z8, 530Z9, 531C2, 531D2, 53100, 531F2, 531G2, 531H2, 531K2, 531L2, 531M2, 531N2 (partim 82 %), 531P2, 531R2, 531S2, 533B, 533C, 533D, 533E, 533F, 536C, 538D (partim 69 %), 538G, 546L, 546M, 546S (partim 77 %), 54C (partim 86 %), 54D, 54E, 54F, 57D (partim 77 %), 57E (partim 60 %), 61C, 61D, 61E, 61F (partim 80 %), 62/2, 62B, 62C, 64A, 64B, 65/2, 65A, 65B, 65C, 66A, 66B, 66C, 68B, 70E (partim 83 %), 70F, 70G, 72C (partim 10 %), 77T (partim 60 %), 77V, 79E (partim 10 %), 79F (partim 48 %), 899S (partim 38 %), 899Z, 8D (partim 88 %), 8F, 8G (partim 77 %), 930A (partim 27 %), 931D (partim 20 %), 931E, 932B (partim 69 %), 932C, 935C, 935D (partim 51 %), 936B, 936C, 936D, 936E, 936F, 937A (partim 23 %), 939E (partim 14 %), 939F (partim 10 %), 942C, 942D, 942F, 942G, 942H, 942K, 942L, 943C, 943D, 945C, 945D, 945E, 946D, 946E, 946F, 946G, 946H, 947B, 947C, 948H, 948K, 948L, 948M, 948N (partim 79 %), 949B, 949C, 949D, 951A, 951B, 951C, 951D, 951E, 951F, 951G, 952B, 952C, 952D, 952E, 953E, 953F, 953G, 954E, 954F, 954G, 955D, 955E, 955F, 956D, 956E, 957A, 957B, 957C, 957D, 9E (partim 92 %), 9H, 9K
Commune SAINTE-ODE Div 1 Section D : parcelle(s) 1E (partim 93 %), 1F, 1G, 1H, 204B, 206C (partim 92 %), 21/2A (partim 15 %), 211E (partim 54 %), 211F (partim 61 %), 215C, 215D, 222G, 222H, 222K, 222M (partim 89 %), 222N (partim 54 %), 222P (partim 81 %), 253T (partim 15 %), 314A2, 314B2 (partim 94 %), 314C2, 314E2 (partim 33 %), 314F2 (partim 40 %), 314G2, 314L2, 314M2, 314N2 (partim 47 %), 314P2, 314V (partim 89 %), 314X, 314Y, 314Z, 315D (partim 37 %), 315E, 316D, 316E, 317B, 317C, 317D, 318A (partim 19 %), 318B, 319B (partim 19 %), 319C, 319D, 321 (partim 8 %), 322D (partim 16 %), 322E, 322F, 322G, 322H, 322K (partim 60 %), 323E (partim 10 %), 323F, 325D, 325E, 325F, 325G, 328B (partim 89 %), 328C, 328D, 328E, 334B (partim 21 %), 335C (partim 18 %), 336A (partim 25 %), 337A, 337B, 338A, 339B (partim 8 %), 341A (partim 95 %), 341B, 341C, 341D, 342A, 342F (partim 89 %), 342G, 342H, 342K (partim 90 %), 342L, 343B, 343C, 343D, 344D (partim 8 %), 348A (partim 6 %), 34A, 34B (partim 92 %), 34C, 34D, 34E, 35L (partim 20 %), 35M (partim 15 %), 35N, 365S (partim 17 %), 36A (partim 54 %), 36B (partim 47 %), 36C, 43B (partim 50 %), 47M (partim 20 %), 67P (partim 22 %), 67R (partim 64 %), 67S (partim 60 %), 70A, 70B, 71D (partim 18 %), 71E (partim 75 %), 72G, 72H (partim 46 %), 72K
Commune SAINTE-ODE Div 1 Section E : parcelle(s) 10C (partim 7 %), 10D (partim 9 %), 11B, 11C (partim 54 %), 176M (partim 78 %), 177A (partim 11 %), 195A, 197A, 198A (partim 85 %), 19B, 19D, 1B (partim 20 %), 206G (partim 30 %), 206L (partim 3 %), 206P (partim 10 %), 207, 230C (partim 28 %), 230D (partim 92 %), 231P (partim 92 %), 232A (partim 7 %), 234K2 (partim 29 %), 237, 238C (partim 91 %), 242B, 243C, 243D, 246B (partim 89 %), 246D (partim 94 %), 246E (partim 94 %), 253G, 253N (partim 84 %), 253P, 253S, 253T, 254C, 256C, 257 (partim 93 %), 25C (partim 28 %), 5C (partim 26 %), 5D, 5E, 5F, 6A
Commune SAINTE-ODE Div 2 Section A : parcelle(s) 113B (partim 71 %), 114, 117 (partim 90 %), 118, 14B, 14C, 15B (partim 19 %), 15C, 93L (partim 6 %)
Commune SAINTE-ODE Div 2 Section B : parcelle(s) 1027 (partim 29 %), 1029C (partim 31 %), 1030 (partim 55 %), 1031 (partim 74 %), 1034C (partim 39 %), 1035A, 1036A, 1037C, 1040A, 1041B, 1044A, 1045A, 1049A, 1050A, 1051C, 1053, 1056B, 1056C, 1057A, 1057B, 1057C, 1058A, 1058C, 1059, 1060B, 1066B, 1066C, 1067, 1069B, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076C (partim 84 %), 1393H (partim 33 %), 1393K (partim 30 %), 1393L (partim 57 %), 1397A, 1398C (partim 53 %), 1401D (partim 10 %), 1402K, 1402L (partim 71 %), 1409A (partim 82 %), 1411D (partim 31 %), 1411K (partim 26 %), 1414B, 1414C, 1416B, 1416C, 1419B, 1422A, 1425, 1426 (partim 75 %), 1459, 1460 (partim 76 %), 1469C (partim 38 %), 1472A (partim 81 %), 1474, 1475C (partim 59 %), 1476B, 1476D, 1476E, 1477A, 1478D, 1478E, 1478F, 1479B, 1481B, 1483B, 1485A, 1486A, 1490C, 1491B, 1494B, 1501D, 1502D, 1502E, 1504D, 1506A, 1511D, 1513A, 1514B, 1517B, 1521A, 1522A, 1527, 1528, 1529A, 1529B, 1530A, 1530B, 1531, 1532, 1535A, 1537A, 1538A, 1538C, 1539A, 1540A (partim 92 %), 1541A (partim 86 %), 1542B (partim 80 %), 1546B, 1594F, 1594H, 1594N, 1595A, 1597D, 1597E, 1598, 1602C (partim 85 %), 1620A, 1620B, 1622A, 1623B (partim 87 %), 1625A (partim 88 %), 1626G (partim 81 %), 1627, 1628, 1629, 1630 (partim 37 %), 1631 (partim 77 %), 1633A (partim 9 %), 1662, 1664A, 1665A, 1668A (partim 89 %), 1670A, 1671B, 1674A, 1676B, 268B2 (partim 53 %), 268C2 (partim 43 %), 272A, 273/2B (partim 91 %), 274, 275, 276 (partim 6 %), 277A, 290A (partim 94 %), 293P (partim 35 %), 307A (partim 48 %), 310A (partim 31 %), 312A, 314E (partim 57 %), 399B (partim 14 %), 414D (partim 28 %), 414F (partim 12 %), 415A, 416A, 419G (partim 37 %), 426D (partim 15 %), 442D (partim 38 %), 461C (partim 23 %), 462B (partim 6 %)
Commune SAINTE-ODE Div 2 Section C : parcelle(s) 11D (partim 87 %), 14F, 14G, 15, 16, 19K, 19M, 254C (partim 10 %), 255B, 256D (partim 32 %), 256E (partim 13 %), 256G (partim 7 %), 25A, 26B, 27B, 27H, 27K (partim 89 %), 27L, 27M, 27N, 27P, 27R, 27S, 27T, 27V, 27W, 27X, 28A, 29, 306C (partim 8 %), 307K (partim 91 %), 31E, 32B, 33B, 34A, 35A, 36, 37, 38, 39, 40B, 45D, 46, 47B, 47C (partim 57 %), 49D (partim 92 %), 50, 51, 52, 54A, 57B, 604, 612A (partim 11 %), 618D, 620A (partim 15 %), 65A (partim 76 %), 68F (partim 42 %), 69C (partim 14 %), 6D, 6E (partim 79 %), 73 (partim 31 %), 776C, 779A, 780A, 784A, 794B, 7A, 804B, 808, 897B2 (partim 77 %), 897C2 (partim 80 %), 897E, 897H2 (partim 7 %), 897Y (partim 37 %), 897Z, 8L (partim 40 %), 965D (partim 7 %)
Commune SAINTE-ODE Div 2 Section D : parcelle(s) 1P4 (partim 28 %), 1R4 (partim 27 %), 2
Commune SAINTE-ODE Div 3 Section A : parcelle(s) 1698B (partim 27 %), 1699B (partim 55 %), 1702B (partim 62 %), 1703D (partim 63 %), 1707B (partim 65 %), 1710B (partim 67 %), 1711B (partim 73 %), 1714A, 1715D (partim 91 %), 1715E (partim 85 %), 1719A, 1721A, 1722, 1723A, 1725, 1727A, 1729A, 1730A, 1730C, 1730D, 1730E, 1731, 1733B, 1733C, 1733D, 1733E, 1734A, 1734B, 1734C, 1734D, 1735B (partim 78 %), 1736B (partim 81 %), 1737B (partim 86 %), 1738B (partim 86 %), 1739B (partim 87 %), 1740B (partim 85 %), 1741B (partim 83 %), 1742B (partim 82 %), 1743/2B (partim 82 %), 1743B (partim 82 %), 1744D (partim 81 %), 1748B (partim 86 %), 1749B (partim 95 %), 1750/2B (partim 95 %), 1750D (partim 93 %), 1751D (partim 92 %), 1751F (partim 89 %), 1752D (partim 89 %), 1755K (partim 85 %), 1760C (partim 81 %), 1761A (partim 89 %), 1763F (partim 81 %), 1764B, 1764C (partim 91 %), 1765B (partim 93 %), 1767B (partim 94 %), 1768D, 1768E, 1771D, 1771E, 1771F, 1772L, 1772M, 1779D, 1779E, 1806B, 1807C, 1809B, 1810B, 1811B, 1813D (partim 93 %), 1816B (partim 47 %), 1819D (partim 13 %)
Commune SAINTE-ODE Div 3 Section C : parcelle(s) 1001L, 1002A, 1003B, 1010D, 1011B, 1012, 1015, 1016, 1018A, 1019, 101A, 101C (partim 55 %), 101D, 101E, 1020B, 1023E (partim 84 %), 1026K (partim 76 %), 1026L (partim 86 %), 1028K (partim 85 %), 1028L (partim 94 %), 1029B (partim 84 %), 102A, 102B (partim 35 %), 102E, 102F (partim 64 %), 102G (partim 21 %), 102H (partim 64 %), 103B, 103C, 103E (partim 82 %), 1112C, 1113C, 1113D, 1114C, 1114E (partim 6 %), 1115B (partim 12 %), 1130C (partim 5 %), 1131B (partim 10 %), 1132L, 1132M, 1139E, 1139F (partim 28 %), 1140B (partim 10 %), 1144A (partim 70 %), 1145B, 1146C (partim 85 %), 1148, 1150C, 1151E (partim 89 %), 1153B, 1157C, 1161A, 1164B (partim 17 %), 1167C (partim 95 %), 1178B, 1178D, 1180C (partim 86 %), 121, 122, 1220D, 1221A, 1222A, 1223D (partim 83 %), 123A (partim 19 %), 123B (partim 38 %), 124A (partim 18 %), 125B (partim 15 %), 125D (partim 29 %), 1260K (partim 29 %), 1261C (partim 13 %), 1263C (partim 88 %), 1268C, 1268D, 126A, 1277C (partim 33 %), 1279 (partim 27 %), 127B, 128B, 128C (partim 36 %), 129/2 (partim 43 %), 1290D, 1290E, 1292B, 1293B (partim 10 %), 1294 (partim 9 %), 129C (partim 9 %), 1319 (partim 28 %), 1320 (partim 30 %), 1322 (partim 54 %), 1323E, 1345 (partim 74 %), 1346A, 1347A, 1348B, 1356B, 1358A, 1359A (partim 93 %), 1360B, 1362, 1363A, 1370 (partim 18 %), 1376 (partim 16 %), 1378 (partim 7 %), 1404A, 1405A (partim 21 %), 1406 (partim 47 %), 173A (partim 9 %), 173C, 174B, 177D (partim 40 %), 211A (partim 53 %), 212, 214 (partim 49 %), 215A (partim 46 %), 217A (partim 58 %), 224 (partim 94 %), 225A (partim 64 %), 229A (partim 94 %), 231A (partim 22 %), 232A (partim 19 %), 232C (partim 48 %), 233, 234B, 247B (partim 7 %), 27D (partim 13 %), 32 (partim 43 %), 339 (partim 68 %), 340F, 340H, 340K (partim 70 %), 340M (partim 23 %), 340N (partim 87 %), 352 (partim 30 %), 353A, 354D, 354E, 354F (partim 68 %), 356C (partim 59 %), 357B, 358B (partim 11 %), 361B (partim 11 %), 444P (partim 33 %), 445A (partim 51 %), 446E (partim 25 %), 454B (partim 13 %), 454C (partim 17 %), 458B (partim 79 %), 462D (partim 25 %), 465A (partim 11 %), 465M (partim 35 %), 473C (partim 15 %), 482A (partim 78 %), 483A, 484A (partim 43 %), 485A (partim 10 %), 492B (partim 7 %), 51C (partim 31 %), 52D (partim 83 %), 550E (partim 14 %), 551E (partim 39 %), 555D (partim 20 %), 555E (partim 31 %), 55A (partim 87 %), 57K (partim 86 %), 58B (partim 54 %), 63A, 65D, 65E (partim 64 %), 69A, 70E, 71, 72, 73B, 75A, 76, 77A, 77B, 78A, 81, 82D, 83C (partim 93 %), 84A (partim 30 %), 85A (partim 20 %), 873 (partim 22 %), 875D (partim 23 %), 87L (partim 10 %), 901D, 901E, 901F (partim 92 %), 901G (partim 74 %), 901K, 901M (partim 28 %), 907B, 909A (partim 64 %), 911A (partim 56 %), 912A (partim 69 %), 913P (partim 23 %), 92, 921B (partim 27 %), 922, 927 (partim 88 %), 935A (partim 78 %), 936A (partim 15 %), 937K (partim 59 %), 93A (partim 22 %), 94A, 94B (partim 64 %), 95A, 95B (partim 28 %), 97B (partim 39 %), 97N (partim 24 %), 995C, 996, 997
Commune SAINTE-ODE Div 3 Section D : parcelle(s) 188G (partim 90 %), 188P (partim 17 %), 193A, 193D (partim 81 %), 193E, 195B, 195C (partim 84 %), 197B (partim 25 %), 202/2 (partim 54 %), 203A (partim 87 %), 204 (partim 92 %), 205B (partim 51 %), 315C (partim 11 %), 316L (partim 72 %), 316M (partim 58 %), 316N (partim 70 %), 319C (partim 53 %), 388B (partim 16 %), 389L (partim 61 %), 389M (partim 51 %), 389M2 (partim 35 %), 534/2C (partim 9 %), 534B2 (partim 68 %), 534C2 (partim 83 %), 534Y (partim 58 %), 536K, 536M, 536N, 538D (partim 56 %), 538E, 549G (partim 15 %), 550F (partim 36 %), 551G (partim 9 %), 552/2A (partim 60 %), 552F (partim 64 %), 553/2 (partim 79 %), 553A2, 553B2 (partim 9 %), 553C2, 553D2, 553N (partim 21 %), 553S, 553T (partim 78 %), 553X (partim 19 %), 553Z (partim 26 %), 557 (partim 54 %), 560C, 560H, 561D (partim 65 %), 562A (partim 15 %), 565H (partim 7 %), 573P (partim 18 %), 616A (partim 82 %), 617B (partim 86 %), 617C, 617D (partim 14 %), 618, 797B (partim 10 %), 797E (partim 14 %), 799B, 799D (partim 6 %), 800B, 800C
Commune SAINTE-ODE Div 3 Section E : parcelle(s) 10B (partim 92 %), 10C, 12D (partim 91 %), 12G (partim 80 %), 14B, 14C, 1L, 1M, 1N (partim 17 %), 2, 3, 32, 33, 340G (partim 12 %), 342 (partim 33 %), 34B (partim 80 %), 350 (partim 61 %), 351 (partim 77 %), 353A, 354 (partim 90 %), 355, 356A (partim 46 %), 357A (partim 8 %), 35C, 363A (partim 82 %), 36B, 37, 393B (partim 23 %), 393C (partim 57 %), 400A, 403B, 403C, 408B, 410C (partim 91 %), 410D (partim 26 %), 411A, 417A (partim 84 %), 422C (partim 74 %), 425B, 425C, 426A, 426B (partim 73 %), 426C, 441A (partim 9 %), 4D, 4E (partim 87 %), 5A, 5B (partim 90 %), 5C (partim 49 %), 7A (partim 77 %), 8B (partim 70 %), 8C
Commune SAINTE-ODE Div 3 Section F : parcelle(s) 165B, 166A, 168A, 172, 173F, 174D, 174E
Commune VAUX-SUR-SURE Div 2 Section A : parcelle(s) 1002C (partim 37 %), 1012A (partim 5 %), 1015B, 1015C, 1018, 1020 (partim 12 %), 1024B, 1025, 1026B, 1032E, 1032F, 1042M (partim 14 %), 1043C (partim 34 %), 1043D, 1045C (partim 91 %), 1078G, 1084C, 1085A, 1086C, 1091C, 1118C (partim 13 %), 1124C, 1129B, 1136H, 1136K, 1136L, 1159, 1163D, 1199B, 206E (partim 93 %), 212A (partim 8 %)
Commune VAUX-SUR-SURE Div 2 Section B : parcelle(s) 50B, 51, 52, 54A, 60N2 (partim 2 %), 60T2
Commune VAUX-SUR-SURE Div 2 Section C : parcelle(s) 262B (partim 91 %), 267K (partim 10 %), 280K (partim 65 %), 282E, 284A, 286B, 287D, 287E, 289B (partim 39 %), 296D (partim 72 %), 305Y (partim 72 %)
Commune VAUX-SUR-SURE Div 6 Section A : parcelle(s) 750A (partim 21 %), 754 (partim 59 %), 793B (partim 35 %), 796A (partim 6 %), 801, 802A, 803, 804A (partim 49 %), 806B, 807, 808A (partim 93 %), 815A, 816B, 817A, 817B (partim 88 %), 818B, 818C (partim 95 %), 821A (partim 47 %), 822A (partim 92 %), 823 (partim 9 %), 826A, 828A, 829B, 835C, 836, 837, 838B, 839B (partim 34 %), 844B (partim 7 %)
Commune VAUX-SUR-SURE Div 6 Section B : parcelle(s) 126, 128H (partim 94 %), 130E (partim 54 %), 133H (partim 9 %), 140L (partim 9 %), 144G (partim 23 %), 145F, 147B (partim 49 %), 148A, 148B, 150C (partim 70 %), 151B (partim 43 %), 153A, 154D, 160B, 160C, 162 (partim 90 %), 163E (partim 5 %), 169A (partim 16 %), 169B (partim 95 %), 181 (partim 71 %), 182A, 184A, 185A, 189A, 189B, 190C, 192D, 193C, 196C, 196D, 197A, 199G, 199K, 199M, 199N, 199P, 201A, 206/2 (partim 11 %), 206B (partim 91 %), 208C (partim 94 %), 210D (partim 92 %), 215E (partim 42 %), 215F (partim 54 %), 216B (partim 25 %), 219B, 219C, 219D, 219E, 224C, 225B, 227A (partim 26 %), 228A (partim 45 %), 242B (partim 43 %), 243B (partim 34 %), 246A, 250A (partim 36 %), 251A, 252A (partim 13 %), 511B (partim 21 %), 57/2 (partim 11 %), 57R (partim 31 %), 57T (partim 7 %), 57W (partim 9 %), 60P (partim 46 %), 63C (partim 86 %), 65C (partim 66 %)
Commune VAUX-SUR-SURE Div 6 Section C : parcelle(s) 1, 100A, 101, 102C, 102D (partim 36 %), 122B (partim 5 %), 125B (partim 26 %), 125C (partim 40 %), 126D (partim 23 %), 132B (partim 7 %), 2, 3, 4, 43B (partim 7 %), 558G (partim 5 %), 566K (partim 24 %), 567A, 568E (partim 34 %), 59B (partim 12 %), 5D, 604A, 608C (partim 86 %), 69A (partim 6 %), 6C (partim 66 %), 91A, 94B, 95A, 96A (partim 68 %), 96B (partim 76 %), 97B, 98A
Commune VAUX-SUR-SURE Div 6 Section D : parcelle(s) 1940B (partim 89 %), 1940C (partim 93 %), 1945C (partim 17 %), 812E (partim 42 %), 833C (partim 11 %), 861D (partim 13 %), 864C, 864D, 870F (partim 8 %), 923B (partim 63 %), 923C, 934A2 (partim 14 %)
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale".
Carte de localisation géographique du site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale"
La carte ci-annexée fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10 000e (publiée au 1/25 000e) :
1° le périmètre du site;
2° la localisation des principaux types d'habitats naturels que le site abrite en identifiant tous les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire que le site abrite et pour lesquels le site est désigné;
Sans préjudice de l'article 1er, alinéa 2, du présent arrêté, cette carte est également publiée :
- Sous format papier dans chaque commune concernée;
- Sous les deux formats, auprès des services extérieurs territorialement concernés du Département de la Nature et des Forêts.
Synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale"
La présente annexe indique les résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et/ou des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi que le site abrite.
Ces résultats justifient la sélection du site comme site Natura 2000. Les données complètes, détaillant les résultats de l'application des critères de sélection, sont disponibles auprès des services centraux du Département de la Nature et des Forêts, 7 avenue Prince de Liège à 5100 Jambes et sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be
Synthèse des résultats : Evaluation des superficies occupées par les types d'habitats naturels et d'espèces pour lesquels le site a été désigné; évaluation des populations d'espèces pour lesquelles le site a été désigné :
A. Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi
3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 20,6 5,01
4010 Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix 0,05 0,01
6110* Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-sedion albi 0,02 0,005
6230* Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) 0,09 0,02
6430 Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 56,11 13,64
6510 Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 2,3 0,56
8110 Eboulis siliceux de l'étage montagnard à nival 0,03 0,01
8230 Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii 0,25 0,06
9110 Hêtraies du Luzulo-Fagetum 8,38 2,04
9130 Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 1,08 0,26
9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 3,96 0,96
9190 Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur 1,05 0,26
91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) 26,11 6,35
B. Espèces des annexes IX et XI de la loi
1032 Unio crassus mulette épaisse P
1163 Cottus gobio chabot p
1096 Lampetra planeri lamproie de Planer P
1355 Lutra lutra loutre d'Europe
1304 Rhinolophus ferrumequinum grand rhinolophe P
A073 Milvus migrans milan noir P P
A030 Ciconia nigra cigogne noire P P
A094 Pandion haliaetus balbuzard pêcheur P
A074 Milvus milvus milan royal 1p.
A082 Circus cyaneus busard Saint-Martin P
A153 Gallinago gallinago bécassine des marais 60
A072 Pernis apivorus bondrée apivore 1p.
A338 Lanius collurio pie-grièche écorcheur 1-5p.
A340 Lanius excubitor pie-grièche grise 1-2p.
A229 Alcedo atthis martin-pêcheur d'Europe 1p. P
A275 Saxicola rubetra tarier des prés 1-2p.
4038 Lycaena helle cuivré de la bistorte P
Légende : P = présence; p = couple; id = individu
Liste des objectifs du régime de gestion active, des interdictions particulières et des autres mesures préventives applicables dans les unités de gestion du site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale"
La présente annexe fixe les objectifs du régime de gestion active, les interdictions particulières et les autres mesures préventives applicables aux différentes unités de gestion délimitées au sein du site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale".
Pour chaque unité de gestion (UG), les types d'habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire concernés sont identifiés. Les UG sont regroupées par grand type de milieu.
Code UG
Nom UG
Surf. polygones (Ha)
Long. lignes (m)
Nbr points
C1 Plans d'eau 3,7031 213,34 0
C2 Cours d'eau 8,7824 32 598,56 0
E1 Prairies de fauche d'intérêt communautaire 2,4112 97,74 0
E2 Prairies humides oligotrophes 8,5472 184,91 2
E4 Mégaphorbiaies 49,1726 5 850,98 13
E6 Nardaies 0,3197 0 0
E7 Prairies de liaison et espèces d'intérêt communautaire 164,7428 5 308,38 4
E8 Prairies abritant les habitats d'espèces d'intérêt communautaire les plus sensibles 49,8898 988,37 0
G1 Hêtraies à luzule 8,0205 97,91 2
G2 Forêts indigènes sur sols secs 2,3035 0 0
G3 Forêts indigènes non riveraines sur sol humide 5,4942 0 0
G4 Forêts alluviales 28,8303 14 596,93 5
G6 Forêts feuillues indigènes non concernées par un habitat d'intérêt communautaire 20,7701 724,78 4
G7 Peuplements exotiques 57,2309 2 811,58 3
H2 Milieux rocheux 0,2466 187,35 5
I1 Cultures 0,9691 0 0
TOTAL 411,434 63 408,84 38
Remarque : les différentes unités de gestion (UG) sont représentées en éléments surfaciques (polygones) exprimés en ha et/ou linéaires (lignes) exprimés en mètres courants et/ou ponctuels (points) exprimés en nombre de points.
Unité de gestion C1 : Plans d'eau (3,7031 ha et 213,34 m linéaires)
Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants :
• des végétations de ceinture, des roselières et des magnocariçaies associées aux plans d'eau;
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de loutre d'Europe (1355), de grande aigrette (A027), de cigogne noire (A030), de milan noir (A073), de milan royal (A074), de balbuzard pêcheur (A094) et de martin-pêcheur d'Europe (A229).
Cette UG vise à rassembler l'habitat de toute une série d'espèces d'intérêt communautaire liées aux plans d'eau. Elles sont limitées dans l'espace à ces végétations humides.
Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion :
Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent :
• A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels
• A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels
• A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels
• C02 - de préserver ou, si nécessaire, de restaurer la qualité des berges
• C03a - de préserver ou de restaurer la qualité des eaux et de lutter contre les pollutions diverses
• C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire de les éradiquer, lorsque c'est possible
• C08 - de limiter au mieux les densités de poissons fouisseurs pour diminuer la turbidité et laisser se développer des populations d'amphibiens et d'invertébrés
• C09 - de maintenir, si nécessaire, le niveau d'eau
• E03a - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés
• E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides
• G14 - de développer l'intégration avec les mégaphorbiaies
• G15 - de garantir la quiétude nécessaire
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion C1 :
1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général :
• M002 - les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles.
• M010a - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels. Ne sont pas couverts par la mesure les travaux réalisés dans le cadre d'une autorisation délivrée sur base du régime de la conditionnalité agricole.
• M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol).
• M208 - l'augmentation artificielle importante de densités de poissons carnassiers ou fouisseurs dans les plans d'eau.
2° sont soumis à autorisation du Directeur :
• M015 - l'utilisation des insecticides, sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée, contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux. La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique.
• M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole, sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée, contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux. La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique.
• M017a - l'utilisation de tout herbicide.
• M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...).
• M032a - l'accès du bétail aux mares et plans d'eau. N'est pas concerné l'accès aux mares sur maximum 25 % des abords.
• M068 - l'entretien annuel (faucardage, reprofilage) de plus du tiers de la longueur des fossés, drains ou berges d'étang, sauf plan de gestion.
• M153a - la circulation de tout type de véhicule motorisé (y compris embarcations), sauf ceux nécessaires à la gestion.
• M205 - la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration.
3° sont soumis à notification auprès du Directeur :
• M058 - la réalisation sur les cours d'eau et toutes les eaux de surface du site des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation susceptibles d'avoir une influence significative sur le régime hydrique ou sur la végétation rivulaire ou sur la physionomie des berges, sauf protection des ouvrages d'art et des personnes.
• M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol).
• M093b - toute plantation d'arbres ou d'arbustes.
Unité de gestion C2 : Cours d'eau (8,7824 ha et 32 598,56 m linéaires)
• les rivières du Ranunculion fluitantis (3260);
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de mulette épaisse (1032), de lamproie de Planer (1096), de loutre d'Europe (1355), de cigogne noire (A030) et de martin-pêcheur d'Europe (A229).
Cette UG vise à rassembler les cours d'eau d'intérêt communautaire. Cette UG prend aussi en compte une série d'espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat compris dans ces cours d'eau. Elle est limitée dans l'espace par les berges des cours d'eau ou la zone d'extension des sources.
• C01 - de préserver et, si nécessaire, de restaurer la qualité morphologique des cours d'eau (continuité longitudinale et latérale, diversité des faciès, fluctuation naturelle du niveau des eaux, méandration, colmatage du fond,...)
• C04 - de préserver et, si nécessaire, de restaurer des bancs de graviers nus et des radiers
• C05 - de préserver et, si nécessaire, de restaurer les connexions avec les bras morts
• C06 - de maintenir et, si nécessaire, de développer les cordons rivulaires et autres interfaces
• E08 - de développer l'intégration avec les forêts alluviales
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion C2 :
• M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée, contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux. La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique.
• M068 - l'entretien annuel (faucardage, reprofilage) de plus du tiers de la longueur des fossés, drains ou berges..
• M153b - la circulation de tout type de véhicule motorisé (y compris embarcations), sauf ceux nécessaires à la gestion ou la circulation des bateaux dans les cours d'eau navigables.
• M158 - les coupes de plus de 100 m de long des habitats forestiers linéaires.
• M069 - la coupe de vieux arbres, y compris après leur mort naturelle, le long des berges des cours d'eau et plans d'eau, en dehors des entretiens nécessaires à la protection des ouvrages d'art ou à la sécurité publique.
• M201 - la circulation à pied, à ski ou raquettes, à cheval ou en véhicule léger non motorisé en dehors des routes, chemins ou sentiers, sauf motif de recherche scientifique, de surveillance de la faune et de la flore, sauf propriétaires et ayants droit.
Unité de gestion E1 : Prairies de fauche d'intérêt communautaire (2,4112 ha et 97,74 m linéaires)
• des prairies de fauche sub-montagnardes peu fertilisées (6512);
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de grande aigrette (A027), de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072), de milan noir (A073), de milan royal (A074), de busard saint-martin (A082), de tarier des prés (A275), de pie-grièche écorcheur (A338) et de cuivré de la bistorte (4038).
Cette UG vise à rassembler les prairies de fauche d'intérêt communautaire. Elle prend aussi en compte une série d'espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat compris dans ces prairies.
• E01a - de maintenir une pression de pâturage compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés
• E02 - de limiter l'embroussaillement et l'enfrichement par les graminées sociales
• E05 - de maintenir et de développer le réseau bocager
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E1 :
• M035 - l'utilisation des engrais minéraux et organiques à action rapide dans les prairies permanentes qui sont des habitats d'intérêt communautaire.
• M073 - les apports d'engrais organiques à action lente sauf pendant la période du 1er juillet au 30 septembre.
• M089 - en dehors des parcelles reprises au SIGEC, tout fauchage et tout pâturage avant le 1er juillet, sauf plan de gestion.
• M099 - l'affouragement du bétail.
• M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole.
• M053a - l'aménagement d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) y compris le bois. Seuls sont tolérés les stockages temporaires de matériaux destinés à la fertilisation de la parcelle.
• M077 - en dehors des parcelles reprises au SIGEC, toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non fauchées en bordure de parcelle (d'une largeur de 8 à 20 mètres) et représentant au moins 5 % de la surface totale de la parcelle.
• M080 - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...).
• M093 - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes et d'arbres indigènes isolés.
• M097 - en dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 225 UGB x jours/ha et/an.
• M080b - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) lorsqu'il s'agit de travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux.
Unité de gestion E2 : Prairies humides oligotrophes (8,5472 ha/184,91 m linéaires et 2 habitats ponctuels)
• des pâtures humides de haute qualité biologique;
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de cuivré de la bistorte (4038), de grande aigrette (A027), de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072), de milan noir (A073), de milan royal (A074), de busard saint-martin (A082), de bécassine des marais (A153) et de tarier des prés (A275).
Cette UG vise à rassembler les prairies humides oligotrophes. Elle intègre également d'autres prairies de fauche humides (formations du Bromion racemosi) abritant des espèces rares et protégées dont des orchidées, ainsi que des pâtures très humides (formations du Junco-Cynosuretum) de grand intérêt biologique. Cette UG prend aussi en compte une série d'espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat compris dans ces prairies.
• E10 - de maintenir les caractéristiques physico-chimiques du substrat au regard des exigences écologiques des espèces et habitats concernés
• E12 - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer le niveau hydrique des habitats naturels
• E13a - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer les conditions d'oligotrophie du milieu
• G09 - de limiter le tassement du sol
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E2 :
• M035a - l'utilisation des engrais minéraux dans les prairies permanentes qui sont des habitats ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire.
• M086a - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). Ne sont pas visées les restitutions des animaux au pâturage.
• M096 - en dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 75 UGB x jours/ha et/an, sauf plan de gestion. (sauf pour les formations du Junco-Cynosuretum où une charge supérieure peut être admise).
• M153 - la circulation de véhicules à moteur, sauf ceux nécessaires à la gestion.
• M207 - l'utilisation de substrats pour l'entretien des chemins empierrés et chemins de terre qui modifient significativement le pH du sol.
Unité de gestion E4 : Mégaphorbiaies (49,1726 ha/5850,98 m linéaires et 13 habitats ponctuels)
• des mégaphorbiaies (6430);
• des magnocariçaies;
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière du cuivré de la bistorte (4038), de loutre d'Europe (1355), de la grande aigrette (A027), de la cigogne noire (A030), de la bondrée apivore (A072), de la bécassine des marais (A153), du tarier des prés (A275), de la pie-grièche écorcheur (A338), de la pie-grièche grise (A340).
Cette UG vise à rassembler les différentes variantes de mégaphorbiaies (6430) et les magnocariçaies occupant des stations similaires ou formant un complexe avec les mégaphorbiaies. Cette UG prend aussi en compte des espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat dans ces milieux.
• E08a - de développer l'intégration avec les forêts alluviales, les plans d'eau et cours d'eau
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E4 :
• M080a - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) sauf pour les travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux.
• M093a - toute plantation ou replantation d'arbres ou d'arbustes. Cette mesure ne vise pas la replantation d'arbres distants de minimum 7 mètres entre eux.
• M096 - en dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 75 UGB x jours/ha et/an, sauf plan de gestion.
• M093c - la replantation d'arbres distants de minimum 7 mètres entre eux. Ne sont pas visées les replantations d'essences identiques aux précédents peuplements et qui ne nécessiteraient aucun travaux.
Unité de gestion E6 : Nardaies (0,3197 ha)
• des nardaies (6230*);
• des prairies pâturées maigres sur sol siliceux (Festuco-Cynosuretum);
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de bondrée apivore (A072), de milan noir (A073), de milan royal (A074), de busard saint-martin (A082), de grande aigrette (A027) et de bécassine des marais (A153).
Cette UG rassemble les divers types de pelouses sèches submontagnardes à montagnardes à nard. Ces pelouses apparaissent sur des sols siliceux acides et oligo-mésotrophes, dans des zones de landes sèches qui ont été fort pâturées ou dans des contextes plus prairiaux. Elles sont généralement riches en espèces.
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E6 :
• R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique.
Unité de gestion E7 : Prairies de liaison et espèces d'intérêt communautaire (164,7428 ha/5 308,38 m linéaires et 4 habitats ponctuels)
• des prairies intensives de faible intérêt biologique mais importante pour garantir la connectivité dans les sites Natura 2000 ou servir de zones secondaires de reproduction ou de nourrissage;
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de grand rhinolophe (1304), la loutre d'Europe (1355), cuivré de la bistorte (4038), de grande aigrette (A027), de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072), de milan noir (A073), de milan royal (A074), de busard saint-martin (A082), de traquet pâtre (A276), de pie-grièche grise (A340);
• des habitats de reproduction ou de nourrissage à faible densité de population pour la bécassine des marais (A153), la pie-grièche écorcheur (A338).
Cette UG vise à rassembler des prairies intensives ne présentant qu'un faible intérêt biologique. Il s'agit soit de prairies de fauche fortement fertilisées, soit de pâtures à ray-grass et crételle, soit encore de prairies subissant un régime mixte et présentant un caractère intermédiaire entre les deux premiers types. Cette UG prend aussi en compte une série d'espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat compris dans ces prairies. Ne sont repris ici que des habitats d'espèces ayant soit des exigences écologiques modérées, soit de grand rayons d'actions, soit ne présentant que des populations de faible densité (cas de la pie-grièche écorcheur et des 2 bécassines).
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E7 :
1° sont soumis à autorisation du Directeur :
• M040 - toute plantation de prairies ou de terres agricoles pour la culture d'arbres d'ornement ou de 'sapins' de Noël.
2° sont soumis à notification auprès du Directeur :
• M093d - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes, d'arbres indigènes isolés et de vergers à hautes tiges.
Unité de gestion E8 : Prairies abritant les habitats d'espèces d'intérêt communautaire les plus sensibles (49,8898 ha et 988,37 m linéaires)
• des prairies moins intensives présentant un rôle important pour garantir la connectivité dans les sites Natura 2000 et pour maintenir leur qualité actuelle en tant que zones de reproduction ou de nourrissage d'espèces d'intérêt communautaire;
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière d'espèces d'intérêt communautaire sensibles : la bondrée apivore (A072), le milan noir (A073), le milan royal (A074), le busard saint-martin (A082), la grande aigrette (A027) et la bécassine des marais (A153), le tarier des prés (A275), la pie-grièche écorcheur (A338).
Cette UG vise à rassembler des prairies moins intensives (grande diversité botanique, bords de parcelles à flore diversifiée, bocage bien développé) et abritant des populations significatives d'une ou de plusieurs des espèces citées.
• E01b - de maintenir une pression de pâturage compatible avec les exigences écologiques des espèces concernées
• E03b - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces concernées
• E06 - de préserver le réseau bocager actuel voire de l'améliorer en fonction des caractéristiques propres aux espèces visées..
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E8 :
• M072 - les apports d'engrais et d'amendements sauf pendant la période 1er juillet au 15 septembre.
• M035b - l'utilisation d'engrais organiques à action rapide dans les prairies permanentes qui sont des habitats ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire.
Unité de gestion G1 : Hêtraies à luzule (8,0205 ha/97,91 m linéaires et 2 habitats ponctuels)
• des hêtraies à luzule (9110);
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de bondrée apivore (A072), de milan noir (A073) et de milan royal (A074).
Cette UG vise à rassembler les habitats forestiers liés à la série évolutive de la hêtraie à luzule, c'est-à-dire des zones dominées par le hêtre mais aussi des zones localement dominées par le chêne ou d'autres espèces typiques des hêtraies. Sont surtout visés ici les grands massifs de hêtraies acidophiles ardennais. Les zones de superficie limitée peuvent être associés aux éléments de l'UG G2.
Cette UG prend aussi en compte la présence au sein des habitats précités des espèces d'intérêt communautaire forestières comme la bondrée apivore, le milan noir et le milan royal.
• G01 - de préserver les surfaces de feuillus qui sont de vieilles forêts
• G04 - de conserver un volume de bois mort suffisant, notamment des gros arbres et des vieux arbres (îlots de sénescence)
• G05 - de promouvoir des zones non soumises à l'exploitation forestière
• G08 - de conserver un cortège d'espèces ligneuses spontané et diversifié ainsi qu'un cortège d'espèces indicatrices de forêts peu perturbées
• G10 - de diversifier les structures verticales et horizontales, en maintenant notamment une permanence de zones ouvertes ou assimilées
• G13 - de développer les processus de régénération naturelle
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G1 :
• M003 - le prélèvement de la litière ou de la couche d'humus.
• M043 - les coupes à blanc d'un seul tenant, comptabilisée sur une période de 6 ans, de plus de 1 ha dans les peuplements feuillus indigènes, sauf si des coupes plus grandes sont nécessaires à la régénération de certains habitats comme les chênaies.
• M050 - le dessouchage et la destruction totale des rémanents (gyrobroyage, brûlage), sauf intervention localisée sur les lignes des plantations.
• M051 - les travaux forestiers à moins de 100 m d'un nid occupé de rapaces rares à l'échelle régionale (aire dans les arbres), à moins de 150 m d'un nid de cigognes pendant la période de reproduction et la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction, lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration.
• M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois.
• M161 - l'installation d'aires de stockage permanent de bois.
• R144 - toute régénération artificielle au moyen d'essences qui ne sont pas en conditions optimales ou tolérées, selon le fichier écologique des essences.
• M042a - la transformation et l'enrichissement des peuplements forestiers feuillus indigènes qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire par des espèces exotiques.
Unité de gestion G2 : Forêts indigènes sur sols secs (2,3035 ha)
• des forêts du métaclimax des hêtraies neutrophiles (9130);
• des forêts du métaclimax des chênaies climaciques sèches (9160 et 9190);
Cette UG vise à rassembler les habitats forestiers liés aux séries évolutives des hêtraies (autres que les grands massifs des hêtraies à luzule) et des variantes sèches des chênaies climaciques. Il s'agit donc d'habitats beaucoup plus rares que le métaclimax de la hêtraie à luzule. Lorsque des éléments de la hêtraie à luzule sont présents, ils peuvent être associés aux autres hêtraies.
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G2 :
• M043 - les coupes à blanc d'un seul tenant, comptabilisées sur une période de 6 ans, de plus de 1 ha dans les peuplements feuillus indigènes, sauf si des coupes plus grandes sont nécessaires à la régénération de certains habitats comme les chênaies.
• M101 - toute exploitation, dans les conditions d'hydromorphie ou en cas de sol sensible au tassement, qui n'utiliserait pas une technique limitant significativement la pression exercée sur le sol : engin chenillé, lits de branches, cloisonnements d'exploitation en limitant l'emprise au sol des pistes (largeur maximale de 6 m) et le nombre des pistes (cloisonnement au minimum de 25 m les uns des autres), cheval de trait, treuil,...
• M157 - toutes coupes à blanc, y compris les coupes d'habitats linéaires.
Unité de gestion G3 : Forêts indigènes non riveraines sur sol humide (5,4942 ha)
• des forêts du métaclimax des chênaies-charmaies humides (9160);
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de loutre d'Europe (1355), de cuivré de la bistorte (4038), de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072), de milan noir (A073), de milan royal (A074) et de busard saint-martin (A082).
Cette UG vise à rassembler les habitats forestiers liés aux séries évolutives des chênaies climaciques sur sol hydromorphe en dehors d'un contexte riverain.
Cette UG peut aussi contenir des zones occupées par des plantations résineuses sur sol hydromorphe lorsque celles-ci sont dispersées dans la matrice de la forêt feuillue pour privilégier des formes géographiquement homogènes et continues.
Cette UG prend aussi en compte la présence au sein des habitats précités des espèces d'intérêt communautaire forestières comme la loutre, le cuivré de la bistorte, la cigogne noire, la bondrée apivore, le milan noir, le milan royal et le busard saint-martin.
• E13b - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer les conditions d'oligotrophie du milieu (pour tous les habitats sauf les variantes eutrophes du 9160 - chênaies-frênaies)
• G02 - de conserver un nombre important de bois mort et de vieux arbres
• G06 - de promouvoir des zones non soumises durablement à l'exploitation forestière
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G3 :
• M010b - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels.
• M157b - toutes coupes à blanc, sauf, si nécessaire, pour la régénération du chêne (taille maximale d'1 ha).
Unité de gestion G4 : Forêts alluviales (28,8303 ha/14 596,93 m linéaires et 5 habitats ponctuels )
• des forêts alluviales (91E0*);
• des forêts marécageuses;
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de loutre d'Europe (1355), de cuivré de la bistorte (4038), de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072), du milan noir (A073), du milan royal (A074), du busard saint-martin (A082), du martin-pêcheur d'Europe (A229) et de la pie-grièche grise (A340).
Cette UG vise à rassembler les habitats forestiers liés aux séries évolutives des forêts riveraines. Elle comprend aussi bien des forêts alluviales qu'une série de formations étroitement associées pour former un complexe forestier de fond de vallée. Cette UG peut donc également intégrer des habitats comme les chênaies climaciques sur terrasse alluviale ou les aulnaies marécageuses.
Elle peut aussi contenir des zones occupées par des plantations exotiques lorsque celles-ci sont dispersées dans le fond de vallée pour privilégier des formes géographiquement homogènes et continues.
Cette UG prend aussi en compte la présence au sein des habitats précités des espèces d'intérêt communautaire forestières comme la loutre d'Europe, Le cuivré de la bistorte, la cigogne noire, la bondrée apivore, le milan noir, le milan royal, le busard saint-martin, le martin-pêcheur et la pie-grièche grise.
• G03 - de conserver un maximum de bois mort et de vieux arbres
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G4 :
• R047a - toute plantation (ne vise pas la replantation) d'exotiques éventuellement présents au sein de l'unité.
• M202 - toute récolte d'arbres ou de bois mort hormis les interventions pour cause de sécurité publique.
Unité de gestion G6 : Forêts feuillues indigènes non concernées par un habitat d'intérêt communautaire (20,7701 ha/724,78 m linéaires et 4 habitats ponctuels)
• des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de loutre (1355), de cuivré de la bistorte (4038), de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072), de milan noir (A073), de milan royal (A074), de busard saint-martin (A082), de pie-grièche écorcheur (A338).
Cette UG vise à rassembler les larges zones boisées constituées de feuillus indigènes qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire mais des habitats d'espèces d'intérêt communautaire comme la loutre, le cuivré de la bistorte, la cigogne noire, la bondrée apivore, le milan noir, le milan royal, le busard saint-martin et la pie-grièche écorcheur. Lorsque ces espèces sont présentes, certaines mesures doivent être activées. Cette UG peut aussi contenir des zones occupées par des plantations résineuses lorsqu'elles sont dispersées dans la matrice de la forêt feuillue pour privilégier des formes géographiquement homogènes et continues.
Ces forêts feuillues qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire peuvent aussi par ailleurs être intégrés dans les UG G1-G4 pour assurer une certaine cohérence géographique tant pour les processus écologiques que pour la gestion.
• G12 - de préserver, voire d'augmenter les surfaces de forêts feuillues indigènes existantes
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G6 :
• M044 - toute coupe à blanc de plus 10 % de la surface de l'UG.
Unité de gestion G7 : Peuplements exotiques (57,2309 ha/2 811,58 m linéaires et 3 habitats ponctuels)
• les habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de bondrée apivore (A072), de milan noir (A073), de milan royal (A074).
Cette unité englobe une partie des peuplements exotiques du site (généralement des résineux) et une partie de l'habitat d'une série d'oiseaux forestiers.
• G11 - de gérer les types d'habitats de manière à contrôler une fermeture trop grande du couvert forestier de manière à maintenir une mosaïque de milieux ouverts
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G7 :
• M050b - le dessouchage.
Unité de gestion H2 : Milieux rocheux (0,2466 ha/187,35 m linéaires)
• des éboulis sur roches siliceuses (8150);
• E07 - de garder des éléments de roche nue dans les habitats rocheux
Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion H2 :
• M148 - la création et l'aménagement de voies d'escalade ou de via ferrata.
• M152 - la stabilisation des rochers et des parois rocheuses par toutes techniques, sauf sécurité publique.
• M210 - la pratique de l'escalade sur des voies non aménagées.
• M148b - l'entretien (peignage) de voies d'escalade ou de via ferrata.
Unité de gestion I1 : Cultures (0,9691 ha)
• des habitats de nourrissage pour la bondrée apivore (A072), le milan noir (A073), le milan royal (A074), le busard saint-martin (A082) et la bécassine des marais (A153).
Cette UG vise à rassembler des cultures et des prairies temporaires de fauche qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire, mais qui sont utilisées par une série d'espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat compris dans ces prairies. Ces habitats sont également importants pour assurer la connectivité entre d'autres types d'habitats fréquentés par ces espèces.
• E06 - de préserver le réseau bocager actuel voire de l'améliorer en fonction des caractéristiques propres aux espèces visées.
Cartographie des unités de gestion du site Natura 2000 "BE34031 - Bassin moyen de l'Ourthe occidentale"
La carte ci-annexée fixe, à l'échelle cartographique 1/10 000e (publiée au 1/25 000e) le périmètre des unités de gestion visées à l'annexe 4.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 : BE34031 - « Bassin moyen de l'Ourthe occidentale ».

References: l'article 1
 l'article 25
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 25
 § 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 17

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 1