Source: https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/index-fr.aspx?t=dprtmntl
Timestamp: 2017-12-14 10:05:50+00:00

Document:
Septième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
Les victimes d'actes criminels - Se tiennent au courant Le présent livret précise les renseignements que les victimes sont autorisées à connaïtre, la façon d'obtenir ces renseignements. 2016-05-30
Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2014-2015 Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels. 2014-03-12
Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 de Sécurité publique Canada. 2014-03-06
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2013 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2014-02-28
Rapport sur le plan d'action par-delà la frontière : Initiative horizontale pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 L'objet du présent rapport consiste à donner un aperçu pangouvernemental du rendement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action, et à documenter les importants progrès qui ont été accomplis relativement aux initiatives depuis l'annonce du Plan d'action en décembre 2011 jusqu'à la fin de l'exercice 2012-2013. 2013-11-29
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2013 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2013-11-29
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2012-2013. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ». 2013-11-05
Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2012-2013 Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2013. 2013-11-05
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2013 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2013-08-29
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2012 Le Rapport annuel 2012 porte sur une période de cinq ans, de 2008 à 2012. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, de même que des données mises à jour pour les années 2008 à 2011. 2013-08-22
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2011-2012 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2011-2012. 2013-07-24
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2011-2012. 2013-07-24
Vérification de la sécurité des technologies de l'information L'objectif de la vérification consistait à évaluer la conformité du Ministère à la Politique sur la gestion des technologies de l'information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement en mettant l'accent sur les exigences et les aspects relatifs à la sécurité des TI. 2013-05-24
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2012 Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête. 2013-05-10
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 de Sécurité publique Canada. 2013-04-22
Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2013-2014 Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels. 2013-03-28
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2012 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2013-02-28
Vérification interne des politiques, de l'établissement des priorités et de la planification (Mai 2012) La vérification a pour objet de donner une assurance raisonnable que les mécanismes en place servant à établir et à communiquer des orientations stratégiques et des directives opérationnelles claires et cohérentes pour le ministère et le portefeuille sont adéquats et efficaces. 2013-01-15
Évaluation de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne (2012-2013) Voici le rapport d'évaluation de 2012-2013 de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne. L'évaluation facilite la responsabilisation à l'égard du Parlement et de la population canadienne en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes. 2012-12-28
Évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (2012-2013) L'évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (désignée ci-après par la Politique) a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le renouvellement des modalités en septembre 2013. 2012-12-21
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2012 Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2012-11-29
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2011-2012. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ». 2012-11-08
Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2011-2012 Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2012. 2012-11-08
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative intégrée du programme de formation chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour les premiers intervanants Le présent rapport comprend les conclusions et les recommandations tirées des évaluations sommatives de tous les organismes partenaires qui participent au Programme de formation des premiers intervenants sur les interventions en cas d'incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire (PFPI-CBRN). 2012-11-07
Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012 Économies par activité de programme 2012-10-29
ARCHIVE - Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime ARCHIVE - Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime 2012-09-13
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2011-2012 Les donées statistiques incluses dans le présent rapport se fondent sur les services fournis par la GRC entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. 2012-09-06
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2010-2011 Voici le quinzième rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de Protection des Témoins. 2012-09-06
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2012 Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2012-08-29
Évaluation 2011-2012 du Programme decontribution à l'Association internationaledes pompiers (Canada) - Rapport final Le présent document présente l'évaluation 2011-2012 du Programme de contribution à l'Association internationale des pompiers - Bureau du Canada. 2012-08-13
Vérification de la planification, de la surveillance et des prévisions financières (Février 2012) Le 10 juin 2010, le sous-ministre a approuvé la vérification de la planification, de la surveillance et des prévisions financières dans le cadre du Plan de vérification interne fondé sur le risque pour la période allant de 2010-2011 à 2012-2013. 2012-08-03
Vérification interne de la gestion des talents (Novembre 2011) La présente vérification a défini et utilisé des critères appropriés afin de déterminer, en tenant compte du contexte, si le ministère applique des pratiques de gestion des talents convenables. 2012-08-01
L'évaluation a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le 31 mars 2012. Aucune description 2012-08-01
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2011 Le Rapport annuel 2011 porte sur une période de cinq ans, de 2007 à 2011. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, de même que des données mises à jour pour les années 2007 à 2010. 2012-06-15
ratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2001-2011 - Évaluation horizontale La présente évaluation vise à évaluer les progrès accomplis de 2001 à 2011 vers la réalisation des objectifs de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), en mettant particulièrement l'accent sur la deuxième moitié de la SFLT (2007-2011). 2012-06-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2011 Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2011et le 31 décembre 2011, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête. 2012-05-31
Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités et les projets du Ministère pour la présente année afin de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. 2012-05-08
Stratégie nationale antidrogue évaluation L'objet de la présente étude consiste à évaluer la Stratégie, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) établies dans sa directive sur la fonction d'évaluation de 2009. 2012-04-01
Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les certificats de sécurité 2009-2010 Le présent rapport présente l'évaluation menée en 2009-2010 de l'Initiative sur les certificats de sécurité. 2012-03-01
Évaluation de l'arrangement sur la police canadienne et du programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix L'Arrangement sur la police canadienne (APC) est le fruit de la coopération entre le MAECI, l'ACDI et le ministère de la Sécurité publique (SPC), dont les ministres respectifs ont signé un protocole d'entente qui est entré en vigueur le 1er avril 2006 et qui s'est terminé le 31 mars 2011. Il constitue le cadre de gestion qui régit le programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP) établi par la GRC. 2012-03-01
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011 Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2012-02-29
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011 Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2012-02-13
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011 Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2012-02-13
Évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage Le présent document constitue l'évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage (SNR). 2011-12-23
Évaluation 2011-2012 - Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe L'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait avoir lieu avant le renouvellement des modalités en décembre 2012. L'évaluation portait sur les activités de Sécurité publique Canada en matière de gestion des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (le programme de paiements de transfert) depuis le 1er avril 2006. 2011-12-23
Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011 Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011 2011-12-05
Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2010-2011 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2010-2011. 2011-11-29
Vérification des dépenses liées aux programmes de subventions et contributions Les objectifs de la vérification étaient de fournir l'assurance raisonnable que : les dépenses relatives aux S et C étaient traitées conformément aux politiques et aux lois applicables; et des contrôles internes appropriés et efficaces étaient en place, au sein de la Division des services et systèmes financiers, pour soutenir le processus de paiement des S et C. 2011-11-18
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 de mon ministère, portant sur la période qui se termine le 31 mars 2011. 2011-11-17
Rapport 2010-2011 sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2011. 2011-11-17
Vérification du Programme de la Stratégie nationale pour la prévention du crime L'objectif de cette vérification était de donner à la haute direction l'assurance que le cadre de contrôle de la gestion qui entoure ce programme de S et C est conçu convenablement et fonctionne efficacement. 2011-11-16
Évaluation de 2010-2011 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final L'évaluation a consisté à examiner la pertinence (harmonisation et besoin continu par rapport aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernemental fédéral) ainsi que le rendement (efficience, efficacité et économie) du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP). L'étude couvre la période commençant le 1er avril 2005. 2011-11-03
2010-2011 Évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux - Rapport final L'évaluation a porté sur la pertinence (besoin continu et harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (ci-après appelé le Programme) de Sécurité publique Canada (SP), pour la période qui commence en 2005-2006. 2011-10-25
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2009-2010 Voici le quatorzième (14e) rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi. 2011-09-02
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2010 Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête. 2011-06-23
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2010 Le Rapport annuel 2010 porte sur une période de cinq ans, de 2006 à 2010. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, de même que des données mises à jour pour les années 2006 à 2009. 2011-06-23
Évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (IICPC) - 2010-2011 - Rapport final L'évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (ci-après « l'Initiative »), qui porte sur la période allant de 2005-2006 à 2009-2010, a été effectuée par Sécurité publique Canada, en consultation avec le Comité consultatif de l'Initiative qui est composé de représentants de l'Initiative et des unités d'évaluation des ministères et organismes fédéraux participants. 2011-06-10
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités de la présente année et illustre de quelle façon le Ministère continuera à bâtir un Canada sécuritaire et résilient. 2011-06-09
Stratégie de développement durable 2010-2015 Dans le cadre de l'élaboration de la présente Stratégie, le Ministère a respecté la série de lignes directrices établies par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales afin d'aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre et à faire état des progrès accomplis relativement aux cibles de l'Écologisation des opérations gouvernementales du Thème IV de la SFDD. 2011-06-09
Rapport final Évaluation 2010-2011 des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens (IACJEC) - 2010-2011 effectuée par Sécurité publique Canada. 2011-06-06
Rapport final Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes - 2010-2011 Le présent document fait part de l'évaluation du programme du FLAGJ de SP. Cette évaluation a été effectuée entre les mois de mai et de juillet 2010, conformément à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est entrée en vigueur en avril 2009, et au Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) de 2007, prévu par le programme. 2011-05-27
Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs 2011-05-27
ARCHIVE - Rapport final - Évaluation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles - 2009-2010 La présente constitue l'évaluation 2009-2010 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC). 2011-03-04
Évaluation décennale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Le recyclage des produits de la criminalité (RPC) et le financement des activités terroristes (FAT) sont des crimes de nature transnationale qui touchent tous les Canadiens. Pour s'attaquer à cette activité criminelle, le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) a été établi en 2000, et le mandat de lutte contre le financement des activités terroristes a été ajouté en 2001, à titre d'initiative horizontale comprenant des partenaires financés et non financés. 2010-12-07
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative du Programme conjoint de protection civile (PCPC) Il s'agit de la deuxième évaluation consignée du PCPC depuis sa création. Une évaluation initiale a été réalisée en 2003 et porte sur la période commençant à la création du Programme en 1980 jusqu'en novembre 2003. Cette deuxième évaluation se concentre sur la période commençant en novembre 2003 jusqu'en décembre 2007, bien qu'elle puisse inclure des références au calendrier précédent. 2010-12-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2009 Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. 2010-11-05
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 Rapport de 2009-2010 sur les réalisations du Ministère. 2010-11-03
ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010 ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010 2010-10-22
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2008 Le Rapport annuel 2008 porte sur une période de cinq ans, de 2004 à 2008. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, de même que des données mises à jour pour les années 2004 à 2007. 2010-10-09
ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005 ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005 2010-10-04
Évaluation de 2009-2010 du Programme des services de police des Premières nations Le présent rapport d'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral. 2010-09-24
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation formative de l'Initiative sur les investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles La présente constitue l'évaluation 2007-2008 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC). 2010-09-17
ARCHIVE - Évaluation 2009 2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque Le présent document consiste en l'Évaluation 2009-2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PPFPIS). Elle fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique Canada une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral. 2010-09-13
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation formative de la Division des affaires intergouvernementales Le présent rapport fait état des constatations découlant de l'évaluation des activités reliées aux échelons fédéral, provincial et territorial (FPT) de la Division des affaires intergouvernementales de Sécurité Publique Canada (SP). 2010-09-13
ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne portant sur la période de janvier 2002 à décembre 2005 Le présent rapport se veut une évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne (APCA) pour la période allant de janvier 2002 à décembre 2005. 2010-09-13
ARCHIVE - 2006-2007 Formative Evaluation of the National Strategy for the Protection of Children from Sexual Exploitation on the Internet Tel qu'il est indiqué dans les CGRR/CVAR, l'objectif de cette étude réalisée par Services conseils du gouvernement consistait à préparer une évaluation formative pour la Stratégie. Cette évaluation visait à mesurer les réussites jusqu'à maintenant, à relever les défis touchant la mise en œuvre de l'initiative et cerner les lacunes à cet égard et à permettre aux partenaires de s'ajuster en conséquence. Les deux sections suivantes contiennent un résumé des conclusions et des recommandations découlant de cette étude. 2010-09-13
Vérification de suivi du Plan d'action de la gestion (2007) du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) Rapport de vérification - Juin 2010 La vérification de suivi visait à évaluer les progrès accomplis à l'égard de la mise en œuvre du Plan d'action de la gestion dont le but était de donner suite au rapport de vérification sur le PSPPN de mars 2007. 2010-08-13
ARCHIVE - Vérification sur les congés et les heures supplémentaires Rapport de vérification - Juin 2010 La vérification avait pour objet d'évaluer la pertinence du cadre de contrôle de la gestion visant à soutenir efficacement les activités liées aux congés et aux heures supplémentaires et de veiller à ce que les transactions soient toutes complètes, valides et conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements pertinents. 2010-08-13
ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l'initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu'en mars 2005) ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l'initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu'en mars 2005) 2010-08-10
ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2009-2010 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2009-2010. 2010-07-22
Vérification interne des marchés et de l'approvisionnement (Biens et services) Rapport de vérification - Mars 2010 La vérification avait pour but d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle ayant été mis en place pour appuyer les activités de passation de marchés et d'approvisionnement. 2010-07-16
Vérification du programme d'approvisionnement par carte d'achat Rapport de vérification - Mars 2010 La vérification avait pour but d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion (CCG) ayant été mis en place pour appuyer le programme des cartes d'achats de la BMO et s'assurer que les activités sont traitées en conformité avec les politiques, procédures et règlements applicables. 2010-07-16
ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2009-2010 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2009-2010. 2010-07-15
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie) est une initiative horizontale offrant une approche exhaustive et concertée dans le but de protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et de punir les personnes qui utilisent la technologie pour profiter de leur vulnérabilité. 2010-03-17
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de L'Initiative de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUL) Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, une évaluation de l'Initiative de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUL) a été effectuée en septembre 2007. Le présent rapport fait état de l'évaluation. 2010-02-12
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité Le présent rapport expose les conclusions d'une évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) réalisée entre octobre 2007 et mars 2008. 2010-02-12
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation provisoire de la stratégie nationale pour la prévention du crime renouvelée Cette évaluation axée sur la pertinence, la conception et l'exécution, l'impact et l'efficacité par rapport aux coûts et les solutions de remplacement comportait un défi de taille, soit le caractère mobile de la cible. 2010-02-12
ARCHIVE - 2007-2008 Deuxième évaluation de la Banque nationale de données génétiques En 2002, il y a eu une évaluation de la Banque nationale de données génétiques (BNDG) et des ententes sur les analyses biologiques. Des changements importants ont été apportés au programme à la suite de cet examen en ce qui a trait au financement, aux niveaux de service et à la formation. En août 2006, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a demandé aux Services de consultation du gouvernement (SCG) [anciennement Conseils et Vérification Canada] de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'entreprendre une deuxième évaluation de la BNDG. 2010-02-12
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative de l'Initiative relative aux mesures de lutte contre le crime organisé Comme il s'agit d'une évaluation sommative, le présent rapport met l'accent sur la réussite de l'Initiative par rapport à ses résultats attendus figurant dans le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). 2010-02-12
ARCHIVE - Le sommaire présente un bref aperçu de l'évaluation, notamment des renseignements de base, les méthodes utilisées et les principales constatations, conclusions et recommandations. Le sommaire présente un bref aperçu de l'évaluation, notamment des renseignements de base, les méthodes utilisées et les principales constatations, conclusions et recommandations. 2010-02-12
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2009 Comme mesure de responsabilisation, l'article 195 du Code criminel stipule que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit préparer un rapport annuel sur le recours à l'écoute électronique (en vertu de la partie VI) dans les cas de crimes pouvant faire l'objet de poursuites par le procureur général du Canada ou en son nom et présenter ce rapport au Parlement. 2010-01-08
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 de Sécurité publique Canada. Il expose les priorités sur lesquelles le Ministère se concentrera au cours de l'année à venir pour aider à construire un Canada sécuritaire et résilient. 2009-11-13
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 Rapport sur les réalisations du Ministère pour 2008-2009 2009-11-05
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2008 Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. 2009-10-09
ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2008-2009 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2008-2009. 2009-08-31
ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2008-2009 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2008-2009. 2009-08-31
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2008-2009 Voici le treizième (13e) rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi. 2009-08-24
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics : Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances Conformément au paragraphe 109 du Règlement de la Chambre des communes, le gouvernement doit déposer une réponse globale dans les 120 jours qui suivent la présentation du rapport, soit d'ici le 7 avril 2008. La réponse du gouvernement traite de toutes les recommandations, sauf les recommandations 4, 10 et 29 qui s'adressent à des parties à l'extérieur du gouvernement. Voici la réponse du gouvernement. 2009-06-08
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2007-2008 Voici le douzième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins. 2009-05-26
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010, qui démontre comment les efforts que déploie Sécurité publique Canada permettront de veiller à faire du Canada un pays sécuritaire et résilient. 2009-03-26
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2007-2008) Alors que les rapports antérieurs fournissaient des données sur la période allant du 1er février au 31 janvier de chaque année, le présent rapport porte sur l'utilisation par la GRC des dispositions relatives à la justification d'actes d'application de la loi pour la période allant du 1er février 2007 au 31 décembre 2007. 2009-02-17
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour la période se terminant le 31 mars 2008. 2009-02-05
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique 2007 Le Rapport annuel 2007 porte sur une période de cinq ans, de 2003 à 2007. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, de même que des données mises à jour pour les années 2003 à 2006. 2009-01-28
ARCHIVE - Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2007-2008. 2008-07-23
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2006-2007 Voici le onzième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins. Le contenu du rapport de cette année a été modifié par rapport à celui des années antérieures de manière à présenter tous les coûts rattachés à l'administration du programme. 2008-06-20
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2005-2006 Il s'agit du dixième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT). 2008-06-20
ARCHIVE - Stratégie de développement durable 2007-2009 En plus de respecter les trois priorités obligatoires décrites dans les documents d'information, le Ministère est résolu à accroître, au moyen de la Stratégie de développement durable (SDD), la viabilité des collectivités canadiennes en remplissant efficacement son mandat. 2008-05-22
Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2007 Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre la sixième année de l'application de la Loi anti-terroriste (LA), à savoir du 24 décembre 2006 au 1er mars 2007, période pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel. 2008-05-15
ARCHIVE - Rapport sur la verification juricomptable du financement dans le cadre des ententes de contribution concludes avec le Conseil des Mohawks de Kanesatake au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005 Rapport sur la vérification juricomptable du financement dans le cadre des ententes de contribution conclues avec le Conseil des Mohawks de Kanesatake au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005 2008-04-28
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. 2008-02-12
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2006-2007) Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2006 au 31 janvier 2007. 2008-01-01
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique 2006 Le Rapport annuel 2006 porte sur une période de cinq ans, de 2002 à 2006. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, de même que des données mises à jour pour les années 2002 à 2005. 2007-12-13
ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel Le rapport annuel décrit comment le Portefeuille, y compris Sécurité publique Canada, s'est acquitté de ses responsabilités relativement à l'application de la Loi sur l'accés à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2006-2007. L'information qui figure dans ce rapport provient de Sécurité publique Canada et des organismes du Portefeuille. 2007-11-13
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada, pour la période prenant fin le 31 mars 2007. 2007-11-01
Loi sur le programme de protection des témoins rapport annuel - 2004 Il s'agit du huitième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT). 2007-10-31
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire. 2007-03-29
Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2006 Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre la cinquième année de l'application de la Loi anti-terroriste (LA), à savoir la période allant du 24 décembre 2005 au 23 décembre 2006. 2007-01-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2005-2006) Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2005 au 31 janvier 2006. 2007-01-01
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 Rapport sur le rendement du Ministère pour la période se terminant le 31 mars 2006. 2006-11-23
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 Rapport sur les plans et les priorités de la Sécurité publique. 2006-09-26
ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel Le présent Rapport annuel décrit comment Sécurité publique et Protection civile Canada a exercé les responsabilités en question au cours de l'année financiére 2005-2006. 2006-08-16
ARCHIVE - Rapport annuel sur l'accés à l'information et protection des renseignements personnels Rapport annuel 2003-2004. 2006-01-01
Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2005 Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant la quatrième année de l'application de la Loi, à savoir du 24 décembre 2004 au 23 décembre 2005. 2006-01-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2004-2005) Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2004 au 31 janvier 2005. 2006-01-01
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2005 Le Rapport annuel 2005 porte sur une période de cinq ans, de 2001 à 2005. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, de même que des données mises à jour pour les années 2001 à 2004. 2006-01-01
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005 Rapport sur le rendement du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC) pour la période se terminant le 31 mars 2005. 2005-11-22
ARCHIVE - Évaluation sommative de l'élargissement de la Phase II de la Stratégie nationale pour la prévention du crime — Rapport Final La conception générale des programmes de la SNPC se reflète dans les quatre éléments clés que constituent le Centre national de prévention du crime (CNPC), l'Initiative pour des collectivités plus sûres, le Programme d'information et d'éducation auprès du public et l'Initiative sur la prévention du crime et la sécurité publique (IPCSP). 2005-04-27
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006 Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour la deuxième année d'existence du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC), qui a été créé en décembre 2003. Dans le présent document, nous exposons les plans et les priorités du Ministère pour la période de juin 2006 à août 2008. 2005-04-02
Utilisation des arrestations sans mandat en vertu de la loi antiterroriste (2004) En vertu du paragraphe 83.31(3) du Code criminel, chaque année, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada doit établir et présenter au Parlement un rapport sur l'utilisation de son pouvoir d'arrestation sans mandat (arrestation à titre préventif). 2005-01-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2003-2004) Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2003 au 31 janvier 2004. 2005-01-01
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique – 2004 Le Rapport annuel 2004 porte sur une période de cinq ans (de 2000 à 2004). Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2004, de même que des données mises à jour pour les années 2000 à 2003. 2005-01-01
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2003-2004 Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) pour la période se terminant le 31 mars 2004. Il décrit les priorités stratégiques du Ministère, le déploiement des ressources et les résultats obtenus par rapport aux plans établis pour 2003-2004. 2004-10-28
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 Le premier Rapport sur les plans et les priorités du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il décrit les principaux plans et priorités du Ministère pour les exercices allant de 2004-2005 à 2006-2007 ainsi que les résultats escomptés pour cette période. 2004-08-18
ARCHIVE - Évaluation de deux volets de l'approche correctionnelle judicieuse - Sensibilisation du public et engagement des citoyens - Rapport Final On a chargé Cathexis Consulting Inc. d'évaluer dans quelle mesure les objectifs du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ont été respectés relativement à deux volets de l'initiative de l'Approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens (ACJEC). 2004-03-31
ARCHIVE - Évaluation sommative de la stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, Phase ll — Rapport sommaire Le présent document est le rapport sommaire de l'évaluation sommative de la phase II de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime (ci-après la Stratégie ou la SNSCPC). 2004-02-01
Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat en vertu de la Loi antiterroriste 2003 En vertu du paragraphe 83.31(3) du Code criminel, chaque année, le solliciteur général du Canada (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) doit établir et faire déposer devant le Parlement un rapport sur l'utilisation de son pouvoir d'arrestation sans mandatNote de bas de page 1 (arrestation à titre préventif). 2004-01-01

References: l'article 65
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 l'article 16
 l'article 65
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 l'article 16
 l'article 195
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
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