Source: https://www.cortexairsoft.fr/content/6-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-04-03 20:44:11+00:00

Document:
Les présentes conditions sont conclues entre le site CORTEX AIRSOFT, et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès du site www.cortexairsoft.fr. Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par CORTEX AIRSOFT et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n'ont qu'une valeur informative et indicative.
L'acceptation par le client d'un devis émis par CORTEX AIRSOFT ou la validation d'une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CORTEX AIRSOFT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CORTEX AIRSOFT et ses clients.
Le client passera commande soit par un devis, valable un mois à compter de son édition, soit conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à remplir son formulaire d'inscription et de commande sur le site en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, CORTEX AIRSOFT ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services. Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation du client par écrit (électronique, voie postale, mail ou télécopie), ou d'une validation par le site internet, conforme à l'offre de CORTEX AIRSOFT.
> Le client sélectionne ses produits en cliquant sur l'onglet « Ajouter au panier » > Le client confirme sa commande en cliquant sur l'onglet « Commander »
> Le client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de CORTEX AIRSOFT, dans le cas de paiement par carte bancaire ou paiement Paypal. Pour tout paiement par virement bancaire, le client sélectionnera ce mode de règlement sur le site lors de sa commande, ainsi la commande est enregistrée chez CORTEX AIRSOFT. Ce dernier procédera à l'expédition de la commande qu'après avoir reçu le virement bancaire du client. Les coordonnées bancaires de CORTEX AIRSOFT sont envoyées aux clients avec l'accusé de commande.
La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec CORTEX AIRSOFT. Une fois la commande validée sur le Site, le client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu'il recevra également par courriel, accompagné de la facture, des présentes conditions et du formulaire pour l'exercice du droit de rétractation pour le client consommateur. Ces documents doivent être conservés, ils constituent la preuve de la commande du client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, en cas d'annulation de commande, CORTEX AIRSOFT facturera au client le prix des prestations d'ores et déjà réalisés au jour de l'annulation, sauf application du délai de rétractation prévu à l'article 6 ci-dessous.
3.1 CORTEX AIRSOFT apporte le plus grand soin à la communication d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de CORTEX AIRSOFT ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées.
Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, CORTEX AIRSOFT attire plus particulièrement l'attention des clients sur son site quant à leurs conditions d'utilisations, à la réglementation applicable, aux autorisations... notamment :
De ce fait, la validation de commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, certifient l'âge minimum légal du client, à savoir 18 ans. La micro-entreprise CORTEX AIRSOFT ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de violation de cette règle réglementation.
CORTEX AIRSOFT met en garde ses clients en indiquant quelques mesures de sécurité à prendre en compte pour l'utilisation des produits AIRSOFT :
Note importante concernant la puissance des répliques: Nous attirons votre attention sur le fait que les puissances données pour les répliques d'airsoft sont susceptibles de varier en fonction des arrivages fournisseurs. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour plus de précisions avant votre achat afin d'avoir une mesure plus précise réalisée par nos soins. Par conséquent, CORTEX AIRSOFT ne peut être tenu pour responsable des écarts constatés entre les données fournisseurs et les mesures réelles.
Le client est invité à lire avec attention et à scrupuleusement respecter les notices systématiquement jointes avec les produits vendus sur le site. En l'absence de notice, à la livraison, CORTEX AIRSOFT s'engage à la communiquer au Client sur simple demande écrite.
En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du client. Dans ces conditions, le client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par CORTEX AIRSOFT et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. CORTEX AIRSOFT ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.
3.2 Les produits sont, sauf précision expresse de CORTEX AIRSOFT, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de CORTEX AIRSOFT. La disponibilité des produits est confirmée au client avant sa confirmation de commande.
Le colis est expédié après réception du paiement du client. La livraison s'effectue dans les 1 à 5 jours de l'expédition des produits en France métropolitaine. Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de CORTEX AIRSOFT sur des dates et heures fermes. En cas de retard prévisible, CORTEX AIRSOFT en informera le client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
En tout état de cause, à défaut d'exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le client pourra mettre en demeure CORTEX AIRSOFT, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter la vente. A défaut, le client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par CORTEX AIRSOFT de cette lettre, sauf s'il s'est exécuté entre temps ; les sommes versées par le client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En tout état de cause, CORTEX AIRSOFT ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure - tel que stipulé à l'article 9 des présentes - ou à une faute du client.
Le client habitant hors de France Métropolitaine prend en charge les éventuelles taxes et autres frais liés à l'importation dans son pays de résidence. Le client doit connaître la législation de l'Airsoft de son pays, CORTEX AIRSOFT ne pourra être tenu pour responsable en cas de saisie du colis par les douanes ou les autorités, dans le cas d'importation illégale.
Il appartient au client de vérifier l'état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à CORTEX AIRSOFT.
Toute anomalie devant impérativement être signalée par le client à CORTEX AIRSOFT dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes.
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (...)
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (...) »
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à CORTEX AIRSOFT, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d'user de ce droit ou retourner le formulaire type d'exercice du droit de rétractation à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes.
Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Seul les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l'ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, CORTEX AIRSOFT pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote- part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
CORTEX AIRSOFT s'engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, CORTEX AIRSOFT est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits.
7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ POUR LES CLIENTS
Les produits vendus par CORTEX AIRSOFT à ses Clients demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client. En tout état de cause, les produits en stock chez le Client seront présumés être ceux impayés. En cas de revente des produits par le Client soit en l'état soit après transformation, le Client s'engage à transférer à CORTEX AIRSOFT le prix payé par les sous acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer. En cas de défaut de paiement, CORTEX AIRSOFT, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.
CORTEX AIRSOFT est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité (articles L.211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.1 Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CORTEX AIRSOFT dans les 8 jours de la réception des produits ou de la découverte d'un vice caché. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à CORTEX AIRSOFT toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de CORTEX AIRSOFT et donnera lieu à l'établissement d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par CORTEX AIRSOFTE aucun remboursement ne pourra être accordé, CORTEX AIRSOFT étant dans l'impossibilité de constater les anomalies éventuelles.
Cas particuliers des batteries: Les batteries étant des éléments d'usure dont la durée de vie est clairement liée à leurs conditions d'utilisation, CORTEX AIRSOFT accorde au Client une garantie contractuelle de 3 mois à compter de leur achat, valable en France Métropolitaine. Cette garantie permet au Client d'obtenir le remboursement d'une batterie défectueuse sous réserve que le Client ait respecté les conditions d'utilisation énoncées à l'article 3.2. des présentes et que CORTEX AIRSOFT ait reçu la batterie prématurément usée ou endommagée pour inspection auprès de son service technique, à l'adresse postale reprise à l'article 13. ci-dessous.
8.2 Lorsque la responsabilité de CORTEX AIRSOFT est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l'image, ...etc.
En tout état de cause, CORTEX AIRSOFT décline toute responsabilité du fait notamment :
8.3 CORTEX AIRSOFT ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le Site.
La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, CORTEX AIRSOFT ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par CORTEX AIRSOFT, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par CORTEX AIRSOFT au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, CORTEX AIRSOFT informera le Client de la cessation de cet événement et l'exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de CORTEX AIRSOFT ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si CORTEX AIRSOFT donne son autorisation expresse et préalable.
CORTEX AIRSOFT perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de CORTEX AIRSOFT, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des obligations de CORTEX AIRSOFT, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter CORTEX AIRSOFT aux coordonnées figurant à l'article 13 des présentes.
11. LOI APPLICABLE - PRESCRIPTION
12. MENTIONS OBLIGATOIRES
Identification du vendeur : Frédéric Bergault A-Pro - CORTEX AIRSOFT - 27 rue de la madeleine, 60000 Beauvais, France
Numéro de SIRET: 393 489 406 (RCS Beauvais) TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l'application de la garantie des produits le Client peut contacter CORTEX AIRSOFT aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : SARL A-Pro - 27 rue de la madeleine, 60000 Beauvais, France
Adresse électronique : sitecortex.airsoft@gmail.com
- Du mardi au samedi de 9h30 à 18h00: (+33) 03 44 45 31 05
CORTEX AIRSOFT devra indiquer à tous Clients qui lui en feront la demande, un lieu de dépôt ou une station de traitement de déchets spécialisée à proximité de ses locaux, ou de toute personne habilitée à récupérer ces déchets.
En tout état de cause, le Client pourra les déposer en tous lieux adaptés à la récupération de ces déchets. Il est formellement interdit de jeter les piles, batteries ou accumulateurs dans vos ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel.

References: l'article 6
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 13
 l'article 13