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Timestamp: 2016-10-25 03:18:29+00:00

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131 V 9014. Arr�t dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre C. et Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel
Art. 86 al. 1 let. b OPA: Droit � l'indemnit� pour changement d'occupation. La dur�e de 300 jours pr�vue � l'art. 86 al. 1 let. b OPA correspond au total des jours pendant lesquels le travailleur a effectivement exerc� l'activit� dangereuse et non au total des jours o� l'assur� a �t� li� par contrat � une entreprise comportant une activit� dangereuse ou occup� � une autre activit� dans une telle entreprise. Dans la mesure o� il se r�f�re � une dur�e minimale d'emploi de 300 jours, comme condition du droit � l'indemnisation, l' ATF 126 V 366 consid. 4b ne peut plus �tre suivi. (consid. 4) (changement de jurisprudence) Faits � partir de page 91
A. C., n� le 30 juin 1956, a �t� engag� � partir du 4 septembre 2000 en qualit� de poseur de sol par l'entreprise F. SA. A ce titre, il �tait assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre le risque d'accidents, professionnels ou non, et de maladie professionnelle.
Le 15 mai 2001, C. a consult� le docteur D., g�n�raliste, pour un ecz�ma important des mains favoris� par l'usage des r�sines et durcisseurs dans son travail. Le 6 juin 2001, son employeur a annonc� le cas � la CNA, en indiquant qu'il avait travaill� pour la derni�re fois dans l'entreprise le 29 mai 2001. Apr�s instruction au plan m�dical, la CNA a d�clar� C. inapte � tous travaux au contact de r�sines �poxy avec effet imm�diat, par d�cision du 3 ao�t 2001. Le 13 ao�t 2001, F. SA a inform� l'assur� que, suite � la d�cision de la CNA, elle devait r�silier son contrat de travail.
Le 28 ao�t 2001, H. SA a sign� un contrat de travail avec C., selon lequel l'entreprise l'engageait en qualit� de poseur de rev�tements de sols � partir du 1er septembre 2001. Du 19 au 30 septembre 2001, il a interrompu son activit� pour raison m�dicale (certificat du 27 septembre 2001 du docteur G.). Le 30 septembre 2001, H. SA a r�sili� le contrat de travail pour le 31 octobre 2001. Par d�cision du 2 novembre 2001, la CNA a �tendu l'inaptitude de l'assur� � la profession de poseur de sols.
Le 6 d�cembre 2001, C. a demand� � �tre mis au b�n�fice d'une indemnit� pour changement d'occupation. Par d�cision du 21 mai 2002, la CNA a ni� le droit de l'assur� � une telle indemnit�, car il n'avait pas exerc� l'activit� dangereuse pendant au moins 300 jours au cours des deux ann�es ayant pr�c�d� la notification des d�cisions d'inaptitude. Sur opposition, la CNA a confirm� son point de vue dans une nouvelle d�cision du 20 septembre 2002.
B. Par jugement du 7 mai 2003, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel a admis le recours form� par C. contre cette d�cision et annul� celle-ci.
C. La CNA interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � son annulation.
C. conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) (actuellement en la mati�re, l'Office f�d�ral de la sant�) en propose l'admission. BGE 131 V 90 S. 92
1. Est litigieux le droit de l'intim� � l'indemnit� pour changement d'occupation; il s'agit plus particuli�rement de savoir si celui-ci a exerc� l'activit� dangereuse pendant au moins 300 jours au cours des deux ann�es qui ont pr�c�d� imm�diatement la notification des d�cisions d'exclusion.
2. 2.1 A teneur de l'art. 84 al. 2 LAA, les organes d'ex�cution peuvent exclure d'un travail qui les mettrait en danger, les assur�s particuli�rement expos�s aux accidents et maladies professionnels. Le Conseil f�d�ral r�gle la question des indemnit�s � verser aux assur�s qui, par suite de leur exclusion de l'activit� qu'ils exer�aient pr�c�demment, subissent un pr�judice consid�rable dans leur avancement et ne peuvent pas pr�tendre d'autres prestations d'assurance.
�dict� sur la base de cette d�l�gation l�gislative, l'art. 86 al. 1 de l'ordonnance du 19 d�cembre 1983 sur la pr�vention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) pr�voit que le travailleur qui a �t� d�finitivement ou temporairement exclu d'un travail ou qui a �t� d�clar� apte � l'accomplir � certaines conditions re�oit de l'assureur une indemnit� pour changement d'occupation lorsqu'il a exerc�, chez un employeur assujetti � l'assurance, l'activit� dangereuse pendant au moins 300 jours au cours des deux ann�es qui ont pr�c�d� imm�diatement la notification de la d�cision ou le changement d'occupation effectivement survenu pour raisons m�dicales (let. b).
2.2 L'indemnit� pour changement d'occupation ne constitue pas une prestation d'assurance au sens strict du terme mais une prestation accord�e en relation avec la pr�vention des accidents et maladies professionnels (ATF 126 V 204 consid. 2c et les r�f�rences cit�es; RAMA 2000 n� U 382 p. 254 consid. 3a) et suppose, partant, l'existence d'une mesure relevant de ce domaine, soit une d�cision d'exclusion au sens des art. 84 al. 2 LAA et 78 OPA (art. 86 al. 1 OPA; arr�t non publi� G. du 28 d�cembre 2001 [U 514/00]).
3. Les premiers juges ont retenu que le d�lai de l'art. 86 al. 1 let. b OPA n'avait pas trait � la dur�e d'exposition � la substance nocive, mais uniquement � la dur�e de l'occupation dans l'entreprise; d�s lors, ils ont consid�r� que les 300 jours mentionn�s dans cette disposition ne concernaient pas uniquement des jours ouvrables. L'assur� ayant �t� occup� durant plus de 300 jours par l'entreprise - les conditions pr�vues � l'art. 86 al. 1 let. a et let. c OPA �tant par BGE 131 V 90 S. 93ailleurs r�unies - il avait droit � une indemnit� pour changement d'occupation.
De son c�t�, la recourante, qui s'en tient � sa pratique et se r�f�re � la jurisprudence de l'Autorit� de c�ans (en dernier lieu, arr�t K. du 14 f�vrier 2002; U 253/01), interpr�te de mani�re litt�rale la disposition r�glementaire en exigeant du travailleur l'exercice effectif pendant au moins 300 jours de l'activit� dangereuse. Pendant la p�riode la plus favorable � l'assur�, qui allait du 4 septembre 2000 au 1er novembre 2001, le nombre de jours ouvrables n'avait �t� que de 295, dont il convenait par ailleurs de d�duire quatre semaines de vacances obligatoires.
4. 4.1 Dans la mesure o� l'application des dispositions r�gissant l'indemnit� pour changement d'occupation est en cause, le sens et la port�e de ces dispositions doivent �tre d�termin�s selon les r�gles usuelles d'interpr�tation de la loi. Ainsi, il faut en premier lieu se fonder sur la lettre de la disposition en cause (interpr�tation litt�rale). Si le texte de cette derni�re n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, le juge recherchera la v�ritable port�e de la norme en la d�gageant de sa relation avec d'autres dispositions, de son contexte (interpr�tation syst�matique), du but poursuivi, singuli�rement de l'int�r�t prot�g� (interpr�tation t�l�ologique), ainsi que de la volont� de son auteur telle qu'elle ressort notamment des travaux pr�paratoires (interpr�tation historique). Le sens que prend la disposition dans son contexte est �galement important (ATF 129 V 263 s. consid. 5.1 et les arr�ts cit�s; voir aussi ATF 130 II 71 consid. 4.2, ATF 130 V 50 consid. 3.2.1, ATF 129 II 356 consid. 3.3, ATF 129 V 165 consid. 3.5, ATF 129 V 284 consid. 4.2 et les r�f�rences).
4.2 Le sens litt�ral de l'art. 86 al. 1 let. b OPA est clair. Cette disposition r�glementaire s'applique, selon le texte fran�ais, lorsque le travailleur "a exerc�, chez un employeur assujetti � l'assurance, l'activit� dangereuse pendant au moins 300 jours au cours des deux ann�es qui ont pr�c�d� imm�diatement la notification de la d�cision ou le changement d'occupation effectivement survenu pour raisons m�dicales"; selon le texte allemand, "wenn der Arbeitnehmer in einem Zeitraum von zwei Jahren unmittelbar vor Erlass der Verf�gung oder vor einem medizinisch notwendigen und tats�chlich vollzogenen Wechsel der Besch�ftigung bei einem der Versicherung unterstellten Arbeitgeber mindestens 300 Tage lang die gef�hrdende Arbeit
ausge�bt hat "; selon le texte italien, "qualora il lavoratore abbia esercitato, presso un datore di lavoro assoggettato all'assicurazione, l'attivit� pericolosa durante almeno 300 giorni nel corso dei due anni immediatamente precedenti l'emanazione della decisione o il cambiamento d'occupazione effettivamente avvenuto per motivi medici". Que l'on consid�re le texte fran�ais, allemand ou italien, la dur�e de 300 jours pr�vue � l'art. 86 al. 1 let. b OPA correspond au total des jours pendant lesquels le travailleur a effectivement exerc� l'activit� dangereuse et non au total des jours o� l'assur� a �t� li� par contrat � une entreprise comportant une activit� dangereuse ou occup� � une autre activit� dans une telle entreprise.
4.3 Ainsi que l'OFAS le rel�ve avec raison, c'est le seul sens qui puisse �tre donn� � l'al. 1 let. b de l'art. 86 OPA, si l'on consid�re cette disposition dans son ensemble. En effet, selon l'al. 3 de cet article, si le travailleur n'a pas exerc� l'activit� dangereuse pendant la dur�e de 300 jours pr�vue � l'al. 1, let. b, pour la seule raison que le genre de ce travail ne le permettrait pratiquement pas, il a n�anmoins droit � l'indemnit� pour changement d'occupation s'il a r�guli�rement travaill�. Cette disposition met ainsi en �vidence qu'� l'art. 86 al. 1 let. b OPA, l'activit� dangereuse doit avoir �t� exerc�e concr�tement pendant au moins 300 jours. La Cour de c�ans a d�j� confirm� cette interpr�tation de mani�re implicite ou expresse, notamment en dernier dans l'arr�t non publi� K. d�j� mentionn�.
4.4 Aussi, dans la mesure o� il fait mention d'une dur�e minimale d'emploi de 300 jours, comme condition du droit � l'indemnisation, l' ATF 126 V 366 consid. 4b ne peut plus �tre suivi. En revanche, en tant qu'il a d�clar� l'art. 86 al. 1 let. b OPA conforme au droit f�d�ral, l'arr�t ne peut �tre que confirm�. En effet, le raisonnement � la base de celui-ci demeure valable si l'on prend en consid�ration une dur�e minimale d'exercice de l'activit� dangereuse de 300 jours: l'extension de la dur�e d'occupation dans l'entreprise qu'elle entra�ne avant l'octroi des mesures financi�res pour changement d'occupation, s'inscrit encore dans la marge d'appr�ciation laiss�e au Conseil f�d�ral pour r�gler la question des indemnit�s � verser aux assur�s qui subissent un pr�judice consid�rable en raison d'une d�cision d'exclusion.
4.5 Aussi, les premiers juges ne pouvaient-ils, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer que le d�lai de 300 jours pouvait correspondre � la dur�e de l'emploi dans l'entreprise et non � la p�riode pendant laquelle l'activit� dangereuse avait �t� effectivement exerc�e. BGE 131 V 90 S. 95
5. La pratique de la recourante, consistant � calculer la dur�e de 300 jours en fonction des jours ouvrables, n'est donc pas contraire � l'art. 86 al. 1 let. b OPA, pour autant que l'activit� dangereuse n'ait pas �t� exerc�e en dehors des jours ouvrables.
5.1 L'intim� a �t� engag� par F. SA d�s le 4 septembre 2000. Par d�cision du 3 ao�t 2001, la CNA l'a d�clar� inapte � tous travaux au contact de r�sines �poxy, avec effet imm�diat. A partir du 1er septembre 2001, l'intim� a �t� engag� par H. SA. Par d�cision du 2 novembre 2001, la CNA a �tendu l'inaptitude � la profession de poseur de sols. Rien au dossier n'indique que l'intim� aurait exerc� l'activit� dangereuse en dehors des jours ouvrables.
5.2 Il est manifeste qu'au cours des deux ann�es qui ont pr�c�d� imm�diatement la notification de la d�cision du 3 ao�t 2001, l'intim� n'a pas exerc� l'activit� dangereuse aupr�s de F. SA pendant une dur�e minimale de 300 jours. Ainsi, selon le d�compte des jours ouvrables �tabli par la recourante, ceux-ci se sont �lev�s � 230 au 31 juillet 2001, alors que l'activit� a cess� en r�alit� le 29 mai 2001.
Le d�compte prenant en compte les jours ouvrables au cours des deux ann�es qui ont pr�c�d� la notification de la d�cision du 2 novembre 2001, plus favorable � l'intim�, totalise 295 jours, dont il y aurait lieu de d�duire les vacances prises pendant cette p�riode. Ce total est inf�rieur aux 300 jours requis; aussi, la question de savoir si un cumul des jours d'activit� dangereuse, r�alis�s aupr�s de diff�rents employeurs, est possible, peut rester ouverte.
5.3 Il s'ensuit que l'intim� n'a pas exerc� l'activit� dangereuse pendant la dur�e de 300 jours pr�vue � l'art. 86 al. 1 let. b OPA et qu'il n'a pas droit � l'indemnit� pour changement d'occupation.
6. (D�pens)
126 V 366,
126 V 204,
130 II 71 suite... ,
129 II 356,
129 V 284

References: Art. 86
 ATF 
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF