Source: http://eli.legilux.public.lu/search/A/?thematique=artisan
Timestamp: 2020-04-02 19:30:22+00:00

Document:
établissement industriel (1)
[ règlement grand-ducal commises par les commerçants, artisans, gérants ou autres personnes]
[ d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. de déterminer, aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 3, réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions, , prévues à l'article 35 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; Vu les avis]
[ de maîtrise dans le métier « artisan en alimentation ». Le Ministre de l’Éducation nationale, : Art. 1er. Le programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « artisan en alimentation]
[ traiteur (2) LUX / FR artisan en alimentation LUX / FR Groupe 2 : Métiers de la mode, de la santé, de candidats. (2) Comme le nouveau Brevet de Maîtrise « Artisan en Alimentation » est proposé à partir]
[ de rétention; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, . » Art. III. La loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan]
A159 : Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant
1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,
3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,
4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.
[ d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée]
Sujets secondaires : aménagement du territoire, artisan, commerçant, eau, organisation, profession, profession indépendante, protection de l'environnement, urbanisme
[ décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi, d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, prend la teneur]
A41 : Arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant la taxe d'émission et de renouvellement de la carte d'artisan.
[ d'artisan. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Vu l'article 3 de l'arrêté grand, -ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Vu l'arrêté, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans, la taxe que la Chambre des Métiers, est autorisée à percevoir pour chaque carte d'identité professionnelle pour artisans est fixée à 35,00]
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 41
A53 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat.
Publication : 31/07/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 53
Sujets secondaires : artisan, examen, organisation, programme
A8 : Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan des établissements d'enseignement secondaire technique.
[ de la carrière de l´artisan des établissements d´enseignement secondaire technique. Le Ministre, de l´enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Dans la carrière de l´artisan]
Signature : 29/01/1988
A8 : Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'enseignement secondaire.
[ de la carrière de l´artisan de l´enseignement secondaire. Le Ministre de l´Education Nationale, sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois de la carrière de l´artisan ci, -après: • l´artisan responsable de la gestion d´un laboratoire y compris l´entretien du matériel, ; • l´artisan responsable de la gestion et de l´entretien du matériel audio-visuel; • l´artisan chargé, ; • l´artisan responsable de la surveillance et de l´entretien de la piscine et de ses installations. Art. 2]
A67 : Règlement ministériel du 26 juillet 1983 modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.
[ professionnelle pour artisans. Le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes, Vu l'article 3, de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Vu, 1937 portant institution d'une carte professionnelle pour artisans, la taxe que la Chambre, des Métiers est autorisée à percevoir pour chaque carte d'identité professionnelle pour artisans est fixée]
Signature : 26/07/1983
Publication : 29/08/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 67
A23 : Règlement ministériel du 24 mars 1975 modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.
[ professionnelle pour artisans. Le Ministre des Classes Moyennes, Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal, du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Vu l'arrêté ministériel, institution d'une carte professionnelle pour artisans, la taxe que la Chambre des Métiers est autorisée, à percevoir pour chaque carte d'identité professionnelle pour artisans est fixée à 200 francs]
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 23
[ d'une Caisse de Pension des Artisans. Chapitre Ier. - Définition du besoin. Chapitre II. - Définition, d'une Caisse de Pension des Artisans; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Commissaire, de Pension des Artisans, les requérants dont les ressources annuelles ne dépassent pas, à l'indice, 100 du coût de la vie: frs. 15.000,- s'il s'agit de l'artisan; frs. 12.000,- s'il s'agit de la veuve]
A40 : Loi du 26 juillet 1956 portant complément et modification de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans.
[. Artisans, telle qu´elle a été modifiée par la loi Appartiendront à la classe I les assurés dont ledit, - la création d´une Caisse de Pension des Artisans, indices de l´exercice de référence varie de 5]
Signature : 26/07/1956
Publication : 28/07/1956
Année et numéro de Mémorial : 1956 / 40
A33 : RECTIFICATIF de la loi du 24 décembre 1955 modifiant et complétant les articles 66 et 68 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse e Pension des Artisans.
[ du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Artisans. Au commencement]
Plus en vigueur : 30/12/1963
Signature : 23/06/1956
A57 : Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1953 portant réglementation de la couverture facultative de périodes d'assurance pensions des artisans.
[ de périodes d'assurance pensions des artisans. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse, ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport, de la loi du 21 mai 1951, ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, en devra faire, l'âge de 62 ans. Art. 10. Notre Ministre ayant dans ses attributions l'assurance pensions des artisans]
Publication : 19/09/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 57
[Arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 homologuant les statuts de la Caisse de Pension des Artisans, ., etc.; Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans, par la Commission de la Caisse de pension des Artisans; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport, et arrêtons: Article unique. Les statuts de la Caisse de pension des Artisans sont homologués]

References: l'article 35
 Art. 1
 l'article 3
 Art. 1
 Art. 2
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 Art. 10