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Timestamp: 2020-06-05 14:07:41+00:00

Document:
0.641.295.142.1 Accord du 12 juillet 2012 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant le Traité relatif à la taxe sur la valeur ajoutée dans la Principauté de Liechtenstein (avec appendices) Appendice I
101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 130 Taxe sur la valeur ajoutÃ©e*
Art. 196 Dispositions transitoires selon lâ€™arrÃªtÃ© fÃ©dÃ©ral du 18 dÃ©cembre 1998 relatif Ã une mise Ã jour de la Constitution fÃ©dÃ©rale
631.061 Ordonnance du 23 août 2017 sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l’AFD, OTDD) Annexe 48
641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) Feuille de titre
641.202.2 Ordonnance du DFF du 24 mars 2011 régissant l’exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l’exportation dans le trafic touristique Feuille de titre
641.202.62 Ordonnance de l’AFC du 6 décembre 2010 sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité Feuille de titre
641.204 Ordonnance du DFF du 2 avril 2014 régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant Feuille de titre
641.207.2 Ordonnance du 20 mars 2020 sur la renonciation temporaire aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif d’impôts, de taxes d’incitation et de droits de douane ainsi que sur la renonciation au remboursement du prêt par la Société suisse de crédit Hôtelier Feuille de titre
741.712 Ordonnance du DFF du 30 octobre 2011 réglant l’indemnisation en relation avec la perception de la redevance pour l’utilisation des routes nationales Art. 1 Indemnisation des cantons et des tiers mandatÃ©s
784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) Art. 70 Assujettissement des entreprises
Art. 70d Obligation de garder le secret et traitement des donnÃ©es
784.401 Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV) Art. 67c Groupes dâ€™assujettissement
Art. 67d Regroupements des services autonomes de collectivitÃ©s publiques
916.443.10 Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) Art. 109 Poursuite pÃ©nale
916.443.11 Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE) Art. 48 Poursuite pÃ©nale

References: Art. 130

Art. 196
 Art. 1
 Art. 70

Art. 70
 Art. 67

Art. 67
 Art. 109
 Art. 48