Source: http://jpm.fr/articles.php?art=26
Timestamp: 2017-10-23 00:47:18+00:00

Document:
Accueil / Normes & réglementations / 4 contextes diffÃ©rents
4 contextes diffÃ©rents
>> Revenir à la page : Normes & réglementations
Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) - Élaboré par le Ministère de l’Intérieur
Le Code du Travail - Élaboré par le Ministère du Travail, pour les prescriptions sur la Sécurité des travailleurs contre les risques d’incendie.
■ Objectif de la réglementation sur les ERP
Bâtiment ou partie de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas ou au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale. Un logement ou une habitation comprend des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, et des pièces de service (cuisine, salle d’eau, etc) ainsi que le cas échéant des dégagements ou dépendances.
■ Objectif de la réglementation sur l’habitat
Assurer la protection des habitants contre l’incendie.
Isoler les logements des locaux dangereux.
Permettre aux occupants d’évacuer.
Imposer une maintenance préventive.
Les IGH (Immeuble Grande Hauteur)
Tout immeuble dont le plancher du dernier étage accessible est à plus de 50 m pour l’habitat ou 28 m pour tout autre. Il peut être dédié à une seule activité ou mixer les précédentes comme celle d’un ERP, de différents ERT ou même d’habitations
■ Objectifs de la réglementation sur les IGH
Considérant la hauteur de ces bâtiments et la difficulté d’effectuer une évacuation totale immédiate, c’est le principe du compartimentage du feu qui est retenu afin de limiter sa propagation. Les objectifs sont d’empêcher l’éclosion du feu, assurer la mise en sécurité des occupants et leur évacuation éventuelle, et favoriser l’intervention des secours.
■ Objectif de la réglementation sur les lieux de travail
aux instructions techniques 246 (désenfumage), 247 (mécanismes de déclenchement des éléments résistant au feu), 248 (systèmes d’alarmes), etc.
■ Classement des ERP (article GN1)
J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées S : Bibliothèques, centres de documentation ;
L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple T Salles d'expositions ;
M : Magasins de vente, centres commerciaux. U : Etablissements sanitaires.
N : Restaurants, débits de boissons. V : Etablissements de culte.
O : Hôtels et pensions de famille. W : Administrations, banques et bureaux.
P : Salles de danse et de jeux. X : Etablissements sportifs couverts.
R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Y : Musées.
■ Calcul du nombre d’occupants
Etabli avec le maître d’ouvrage, la règle de calcul est propre à chaque type d’ERP intégrant le public mais aussi le personnel en fonction également
■ Les catégories d’ERP
1ère catégorie : effectif > 1500 personnes
2ème catégorie : 700 < effectif < 1500 personnes
3ème catégorie : 300 < effectif < 700 personnes
4ème catégorie : < 300 personnes, a l'exception des établissements de 5ème catégorie
Article CO 34 (extrait)
L’article CO 34 du règlement de sécurité définit un dégagement comme étant « toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe... »
Espace d'attente sécurisé : zone à l'abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique, une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir s'y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.
1 unité : 0,90m.
2 unités sur une seule issue : 1,40m.
3 unités sur une seule issue : 1,80m.
Chaque bâtiment fait l’objet d’une étude selon sa configuration et sa destination pour le calcul du nombre légal obligatoire des unités de passage. (Nombre total d’unités du bâtiment = 0,60m x N*.)
Le nombre de dégagements et d’unités de passage est calculé selon le nombre d’occupants à évacuer :
51 à 100 personnes :
2 x 1 Unité ou
1 x 2 Unités + 1 Dégagement accessoire
> 100 personnes :
2 Unités + 1 Dégagement supplémentaire par tranche supérieure de 500 personnes
Les portes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie en poussant pour tout local pouvant accueillir plus de 50 personnes.
En présence du public les portes doivent pouvoir s’ouvrir par une simple poussée ou la manœuvre simple et rapide d’un seul dispositif par vantail. Lorsque le dispositif d’ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises”.
Sortie indifférenciée à droite ou à gauche (portes à deux vantaux) même si en configuration d’exploitation un seul des deux vantaux est utilisé.
Les portes de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens pour gagner une sortie vers l'extérieur doivent obligatoirement s'ouvrir en va-et-vient.
Les portes ne doivent pas former une saillie dans le dégagement à l'exception des portes pouvant se développer jusqu'à la paroi. (Nota Article C0 37 Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; toutefois, sauf dans le cas de dégagements accessoires, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.
Les issues peuvent être condamnées électriquement par un DAS (Dispositif Actionné de Sécurité) conforme à la norme NFS61-937 Fiche XIV, répondant à l’article CO 45 de sens de sortie, dans le respect des conditions de mise en œuvre NF S61-932, la commande de sortie est donnée par uniquement l’un des deux modes autorisés :
Par un dispositif de commande manuelle (boîtier bris de glace), à fonction d'interrupteur intercalé sur la ligne de télécommande et situé à proximité de l’issue.
Par un dispositif de Gestion Centralisée des Issues de Secours, certifié conforme à la norme NFS61-934 (MS 59 § 2) avec comme durées de temporisation : T1 max = 8 s et T2 max = 3 mn.
La temporisation T2 n'est cependant admise que si l'établissement dispose d'un service de sécurité assuré par des agents de sécurité incendie dans les conditions définies à l'article MS 46
Déverrouillage général automatique par Détection Incendie si présente dans le bâtiment (Article MS 60).
b. Règlements applicables aux IGH
Il existe environ 700 IGH en France, qui sont partagés en classes “GH…” selon leurs activités précisées par l’article du code de la construction et de l’habitation R122-5:
Immeuble à usage d’habitation : IGH A ;
Immeuble à usage d’hôtels : IGH O ;
Immeuble à usage d’enseignement : IGH R ;
Immeuble à usage de dépôts d’archives : IGH S ;
Immeuble à usage sanitaire : IGH U ;
IGH W1 : hauteur du plancher bas du niveau le plus haut comprise entre 28 m et 50 m ;
IGH W2 : hauteur du plancher bas du niveau le plus haut supérieure à 50 m ;
Immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 m de hauteur : ITGH.
Les dégagements ont des largeurs offrant au moins 2 UP selon CO 36,
Les dégagements sont conformes, aux articles CO 45, CO 46, CO 48,
Le verrouillage des portes, dites portes principales de l'immeuble, dans le sens de l'entrée, est autorisé sous réserve :
Déverrouillage depuis le poste central de sécurité et sur signal incendie dans un compartiment ;
Déverrouillage manuel par le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes à l'aide de clés.
La gestion des dispositifs de contrôle d'accès en cas d'incendie s’applique à des accès et niveaux précis (halls, paliers d’ascenseurs, escaliers, accès aux zones privatives depuis les circulations horizontales communes), ces équipements sont admis sous le principe de décondamnation :
l'évacuation des occupants du compartiment impliqué vers des compartiments non impliqués ou vers l'extérieur de l'immeuble
l'intervention des secours à partir des compartiments non impliqués.
libération automatique et généralisée à l'ensemble des niveaux de l'immeuble équipés, dès le déclenchement du processus d'alarme dans l'un quelconque des compartiments de l'immeuble.
a) Au niveau d'entrée des piétons dans l'immeuble :
la sortie des cages d'escaliers répond aux exigences de l'article CO 45, § 2,
le déverrouillage local des portes d'accès aux cages d'escaliers, à l'aide de clés ou de tout autre dispositif par le service de sécurité ;
les dispositifs de contrôle d'accès, depuis les halls aux paliers d'ascenseurs, répondent aux dispositions de l'article CO 46 § 2
depuis les paliers d'ascenseurs :
les éventuelles portes coulissantes motorisées répondent à l'article CO 48, § 3
un interphone en liaison avec le poste central de sécurité sur chaque palier d'ascenseur
un dispositif de commande manuelle installé côté zone contrôlée (boîtier à bris de glace) près de chaque porte agissant sur l'ensemble des portes isolant le palier
un dispositif permettant l'ouverture est placé côté palier (contacteur à clé sur le passe de sécurité de l'immeuble).
depuis les cages d'escalier :
les portes relevant du système de contrôle d'accès, sont celles qui, depuis les dispositifs d'intercommunication, ouvrent sur les circulations horizontales communes.
le déverrouillage local, par le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de l'immeuble, à l'aide de clés ou de tout autre dispositif équivalent autorisé.
l'ouverture des portes depuis l'intérieur des compartiments répond aux exigences de l'article CO 45, § 2, du règlement de sécurité des établissements recevant du public
c) Aux Accès aux zones privatives,
depuis les circulations horizontales communes, le contrôle d'accès des locaux privatifs doit permettre :
l'évacuation des personnes, conformément aux exigences de l'article CO45, § 2
l'accès à ces locaux privatifs par les agents du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de l'immeuble et les services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
La commande depuis le poste central de sécurité incendie n'est pas exigée.
Les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail :
Articles R4214-26 à R4214-28 (extrait)
Risques d’incendies et d’explosions et évacuation
La limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu’ils ne fassent pas une saillie de plus de 0,10 mètre.
Effectif Nombre de dégagements Nombre total d’unités de passage
Moins de 20 personnes 1 dégagement normal 1
de 20 à 50 personnes 1 dégagement normal
+ 1 dégagement accessoire (a)
de 51 à 100 personnes 2 dégagements normaux
ou 1 + 1 dégagement accessoire (a) 2
de 101 à 200 personnes 2 dégagements normaux 3
de 201 à 300 personnes 2 dégagements normaux 4
de 301 à 400 personnes 2 dégagements normaux 5
de 401 à 500 personnes 2 dégagements normaux 6
Le nombre des dégagements est augmenté d’une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ;
La largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d’une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.
Le dossier de maintenance des lieux de travail
Articles R4211-3 à R4211-5 (extrait)
Élaboré par le maître d’ouvrage et transmis à l’utilisateur, puis tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
En cas de déménagement, le chef d’établissement doit le restituer au propriétaire des locaux ou le transmettre à l’occupant suivant. Il doit être joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l’ouvrage.
En copropriété, un exemplaire doit être remis au syndic.
Les obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail :
Elles ne s’appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens de l’article R. 122-2 du code de la construction et de l’habitation, pour lesquels des dispositions spécifiques sont applicables
de 20 à 50 personnes 1 1,50 m
- le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d’une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ;
- La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.
1. Les portes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de plus de cinquante personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie ;
2. Les portes faisant partie des dégagements réglementaires s’ouvrent par une manœuvre simple ;
3. Toute porte verrouillée est manœuvrable de l’intérieur dans les mêmes conditions qu’au 2° et sans clé. (Nota ceci implique qu’une solution de clé sous verre dormant est prohibée)
Article R4227-7 (extrait)
Article R4227-13 (extrait)
Article R4227-14 (extrait)

References: § 2
 § 2
 § 2
 § 3
 § 2
 § 2