Source: https://www.apoteosurprise.com/conditionsdevente
Timestamp: 2020-07-09 18:04:26+00:00

Document:
Conditions de vente de ApoteoSurprise
Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre la société APOTEOSURPRISE, ci-après dénommée APOTEOSURPRISE, et la personne désirant commander une prestation évènementielle proposée sur le site Internet apoteosurprise.com, ci-après dénommée le Client. APOTEOSURPRISE et le Client sont ensemble dénommés les Parties.
Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations évènementielles, ci-après nommées Prestations. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de vente.
Les Conditions Générales de vente de APOTEOSURPRISE sont susceptibles d'être modifiées au fur et à mesure du développement de l'activité de APOTEOSURPRISE. Pour chaque commande effectuée, les Conditions Générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.
Toute commande d'une Prestation figurant sur le site Internet apoteosurprise.com vaudra l'adhésion définitive et irrévocable du Client aux présentes Conditions Générales de vente. Toute dérogation particulière devra faire l'objet d'un accord écrit.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de celles-ci, le processus de commande étant informatisé.
Le site Internet apoteosurprise.com permet au Client de réserver une Prestation et d'être informé, préalablement à sa commande, du contenu détaillé de la Prestation, de son prix, des modalités de paiement ainsi que des conditions d'annulation.
Une commande passée par le Client par l'intermédiaire du site apoteosurprise.com engage le Client dès que celui-ci effectue son règlement. La confirmation de commande par e-mail a valeur, entre les Parties, de signature manuscrite.
Dès le règlement effectué, le Client reçoit par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de sa commande.
La Prestation commandée par le Client est décrite en détails dans la fiche-descriptive de la Prestation disponible sur le site apoteosurprise.com. La date choisie par le Client pour la réalisation de la Prestation est la seule et unique date prise en compte en cas d'annulation de la Prestation par le Client.
Les documents qui sont associés aux Prestations présentées sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques, photographies, vidéos, dessins ou tout autres types d'information, n'ont pas de caractère contractuel, sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent pas APOTEOSURPRISE. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site apoteosurprise.com ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée par le Client.
La Prestation ne peut être réalisée que si le Client, le jour de réalisation de la Prestation, se trouve dans l'un des départements suivants : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94). La plupart des Prestations suppose l'intervention d'un véhicule avec chauffeur ; pour ces prestations, (i) si l'adresse indiquée par le Client lors de sa réservation n'est pas située dans l'un des départements visés ci-dessus et (ii) si le Client ne se trouve pas, le jour de réalisation de la Prestation, à l'adresse qu'il a indiquée et dans la tranche horaire indiquée dans la fiche-prestation de la Prestation commandée, la Prestation ne pourra pas être réalisée. Cette situation sera considérée comme une annulation de commande moins de quatorze (14) jours avant la réalisation de la Prestation avec les conséquences décrites à l'article 6 ci-dessous.
Pour les Prestations ne nécessitant pas l'intervention d'un véhicule avec chauffeur mais nécessitant que le Client se rende à une adresse précise, le courrier électronique constituant l'accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande indique l'adresse précise à laquelle doit se rendre le Client pour bénéficier de la Prestation. Le jour de réalisation de la Prestation, l'absence du Client à l'adresse indiquée, dans la tranche horaire précisée sur la fiche-prestation, sera considérée comme une annulation de commande moins de quatorze (14) jours avant la réalisation de la Prestation avec les conséquences décrites à l'article 6 ci-dessous.
Pour les Prestations ne nécessitant pas l'intervention d'un véhicule avec chauffeur mais nécessitant la présence d'une tierce personne à l'adresse indiquée par le Client lors de sa réservation, l'absence de ladite personne à l'heure et à l'adresse indiquées par le Client lors de sa réservation, le jour de réalisation de la Prestation, sera considérée comme une annulation de commande moins de quatorze (14) jours avant la réalisation de la Prestation avec les conséquences décrites à l'article 6 ci-dessous.
La Prestation "Demande en mariage dans un décor de tendresse" suppose que le lieu d'hébergement du Client accepte ladite Prestation. Il revient au Client d'obtenir l'accord du lieu d'hébergement avant d'effectuer sa commande. Si le lieu d'hébergement, le jour de la Prestation, refuse la Prestation, la Prestation ne pourra pas être réalisée. Cette situation sera considérée comme une annulation de commande moins de quatorze (14) jours avant la réalisation de la Prestation avec les conséquences décrites à l'article 6 ci-dessous.
Pour chaque Prestation supposant l'intervention d'un véhicule avec chauffeur, le chauffeur se présentera à l'adresse que le Client aura indiquée à APOTEOSURPRISE lors de sa réservation. Le Client, lors de la réservation de la Prestation, mentionnera ses coordonnées téléphoniques le jour de réalisation de la Prestation. Le Client devra impérativement pouvoir être joint par le chauffeur à ces coordonnées téléphoniques le jour de réalisation de la Prestation. Si le véhicule décrit dans la fiche-prestation de la Prestation n'est pas disponible, APOTEOSURPRISE se réserve le droit de le remplacer par un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure.
Le Client reconnaît que APOTEOSURPRISE a attiré son attention sur les précautions à prendre et les instructions à suivre lors de la mise en œuvre de la Prestation commandée.
Le prix de chaque Prestation est indiqué en euros TTC (au taux de 20 % de TVA) et par Prestation, et n'est applicable qu'à la date de commande de la Prestation par le Client. Le prix est valable pour un maximum de deux (2) personnes participant à la Prestation. Lorsque le Client souhaite que plus de deux (2) personnes participent à la Prestation, il doit en informer APOTEOSURPRISE afin que APOTEOSURPRISE lui confirme éventuellement cette possibilité ainsi que l'éventuel nouveau tarif applicable.
Le tarif de chaque Prestation ne comprend pas toute prestation non expressément incluse dans la fiche-descriptive de la Prestation.
Le paiement d'une Prestation s'effectue dans un environnement sécurisé via le protocole SSL et la plateforme technique de la société Paybox Services. Toutes les informations concernant la Carte Bancaire du Client sont sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers. Les numéros de Carte Bancaire ne transitent jamais sur le réseau Internet et ne sont jamais conservés par APOTEOSURPRISE.
Le règlement de la commande est obligatoirement effectué en euros. Les éventuels frais bancaires facturés par l'établissement bancaire du Client pour assurer le paiement en euros, lorsque le compte du Client n'est pas libellé en euros, restent intégralement à la charge du Client.
La commande d'une Prestation est définitive si et seulement si le règlement de la Prestation est effectué par virement ou par Carte Bancaire en une seule fois et pour la totalité du montant.
À aucun moment, les sommes versées par le Client à APOTEOSURPRISE ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client garantit à APOTEOSURPRISE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par Carte Bancaire ou par virement.
APOTEOSURPRISE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, APOTEOSURPRISE est en droit de considérer que le Client a annulé sa commande, les frais en découlant étant à la charge du Client. Le Client demeure dans tous les cas responsable du paiement du montant total de la Prestation commandée.
La remise d'un numéro de Carte Bancaire n'est pas considérée comme libératoire de la dette tant que la banque de APOTEOSURPRISE n'a pas confirmé la régularité de la transaction.
APOTEOSURPRISE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande.
Article 5 - MODIFICATION PAR LE CLIENT
Les Prestations volontairement modifiées sur leur lieu d'exécution par le Client sont soumises aux conditions financières des prestataires de APOTEOSURPRISE. Les extras non expressément prévus lors de la commande et les prestations supplémentaires engendrant un surcoût devront être réglées directement par le Client aux prestataires et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de APOTEOSURPRISE.
Article 6 - ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation doit être notifiée à APOTEOSURPRISE par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque la notification d'annulation aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception, la date d'accusé de réception sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.
Toute annulation totale ou partielle émanant du Client entraîne un remboursement au Client du coût de la Prestation diminué des frais variables suivants :
- Annulation plus de 61 jours avant la Prestation : 25 % du montant total.
- Annulation de 31 à 60 jours avant la Prestation : 50 % du montant total.
- Annulation de 15 à 30 jours avant la Prestation : 75 % du montant total.
- Annulation moins de 14 jours avant la Prestation ou non présentation: 100 % du montant total.
En dehors des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente, aucune annulation unilatérale de la commande n'est possible sans l'accord écrit de APOTEOSURPRISE.
Conformément à la législation en vigueur, APOTEOSURPRISE est titulaire d'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Hiscox sous le numéro de contrat N° HA RCP0230415.
Si le Client réside à l'étranger et bénéficie de la Prestation dans le cadre d'un voyage en France, il appartient au Client de souscrire, à sa charge, les assurances facultatives telles que les garanties assistance rapatriement, frais de recherche et de secours, assistance médicale, assurance annulation et assurance bagage. Ces assurances peuvent être souscrites auprès de l'assureur de son choix ou auprès du voyagiste organisateur de son voyage.
APOTEOSURPRISE rappelle qu'en application de l'Article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité des parents ou du tuteur légal.
Les effets personnels du Client exposés lors de l'exécution de la Prestation ne sont en aucun cas assurés par APOTEOSURPRISE. APOTEOSURPRISE ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier incendie ou vol, susceptibles d'atteindre les objets personnels sur les lieux d'exécution de la Prestation.
L'organisation des Prestations impliquent la sélection de prestataires, la gestion pour le compte du Client des options et réservations, l'organisation logistique et le contrôle qualité.
Chaque Prestation est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité des prestataires chargés de l'organiser, et ces derniers en sont les garants auprès du Client comme auprès de APOTEOSURPRISE.
En cas de dommages ou dégâts éventuels subis par le Client lors de la Prestation, APOTEOSURPRISE mettra à la disposition du Client l'ensemble des noms et coordonnées des prestataires étant intervenus lors l'exécution de la Prestation, de façon à ce que le Client puisse directement exercer les recours de son choix à l'encontre desdits prestataires.
En cas de souillure et/ou détérioration d'un véhicule occasionnés par le Client, et notamment en cas de présence de liquides corporels au sein du véhicule, un forfait de nettoyage de trois-cent (300) euros sera facturé et exigible immédiatement auprès du prestataire ayant subi les dommages.
Article 10 - DISPONIBILITÉ DES PRESTATIONS
Les Prestations s'entendent sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande.
Les Prestations proposées sur le site apoteosurprise.com constituent, par nature, des entités disponibles en quantité limitée. Une Prestation étant singulière et mobilisant un nombre précis de prestataires, il est d'usage qu'un seul Client puisse en bénéficier à une date donnée. Seul le premier Client ayant commandé la Prestation à une date donnée pourra en bénéficier à ladite date. L'indisponibilité d'une Prestation à une date donnée ne saurait engager la responsabilité de APOTEOSURPRISE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
APOTEOSURPRISE s'engage à accepter toute commande dans la limite de ses capacités de production.
Certaines Prestations peuvent être modifiées ou annulées en cas de conditions météorologiques défavorables. Pour chaque Prestation pouvant être annulée ou modifiée en cas de conditions météorologiques défavorables, le site apoteosurprise.com indique sur la fiche-descriptive de ladite prestation la mention "sous réserve de conditions météorologiques favorables". Cette indication est donnée à titre indicatif et n'a pas valeur scientifique et/ou contractuelle.
Si, en raison de conditions météorologique défavorables, APOTEOSURPRISE ou l'un de ses prestataires ne pouvait assurer la réalisation de la Prestation à la date prévue, APOTEOSURPRISE s'engage, selon les souhaits du Client, (i) à proposer le report sans frais de la Prestation à une date ultérieure qui devra être trouvée d'un commun accord entre le Client, APOTEOSURPRISE et les prestataires de APOTEOSURPRISE chargés de réaliser la Prestation ou (ii) à rembourser au Client dans les soixante-douze (72) heures suivant la date d'annulation de la Prestation le montant de la commande diminué de la somme de sept cent cinquante (750) euros correspondant aux coûts fixes générés par la préparation de la Prestation initialement prévue ; cette somme de sept cent cinquante (750) euros étant définitivement acquise à APOTEOSURPRISE.
En cas d'annulation de la Prestation, notamment pour cause de conditions météorologique défavorables, le Client sera averti par téléphone au numéro qu'il aura indiqué dans le Bon de commande au plus tard trente (30) minutes avant l'heure la plus précoce de la tranche horaire de début de prestation indiquée sur la fiche-descriptive de la Prestation. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le report sans frais de la Prestation ou le remboursement de sa commande diminué de la somme correspondant aux coûts fixes générés par la préparation de la Prestation initialement prévue.
L'annulation de la Prestation peut être imposée par des circonstances de force majeure tenant notamment à la sécurité des personnes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transport, la faillite de l'un des prestataires intervenant dans l'organisation de la Prestation, les guerres, les attentats, les troubles politiques, les tremblements de terre, les incendies, les intempéries, les tempêtes, les inondations, la foudre.
Lorsque les conditions tenant notamment à la sécurité des personnes l'exigent, APOTEOSURPRISE se réserve le droit de modifier les horaires de la Prestation prévus, et ce, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité autre que le report sans frais de la Prestation ou le remboursement de sa commande diminué de la somme correspondant aux coûts fixes générés par la préparation de la Prestation initialement prévue.
Le Client est informé que le déroulement de la Prestation commandée peut subir d'éventuelles modifications en raison, soit d'un événement indépendant de la volonté de APOTEOSURPRISE, soit de décisions provenant d'autorités compétentes.
En cas de panne ou défaillance technique du panneau lumineux de la prestation "Demande en mariage en limousine", défaillance qui serait indépendante de la volonté de APOTEOSURPRISE, la somme de cent (100) euros sera remboursée au Client dans les dix (10) jours suivant la date de réalisation de la Prestation.
En cas d'emplacement géographique, en zone urbaine, ne permettant pas à la colombe de la prestation "Demande en mariage avec une colombe" de s'envoler dans des conditions de sécurité satisfaisantes (risques de blessures et/ou de perte de l'animal), la colombe sera lâchée par le colombophile lui-même dans une zone dégagée autre que celle initialement prévue.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de APOTEOSURPRISE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des échanges entre les Parties est effectué sur un support fiable et durable de manière à en constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution d'une Prestation doit être signalée à APOTEOSURPRISE par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai impératif de quinze (15) jours après la date de réalisation de la Prestation, accompagnée des éventuelles pièces justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
En cas d'urgence ou de problème majeur d'exécution d'une Prestation, le Client est tenu, sur le lieu de déroulement de la Prestation, d'informer dans les meilleurs délais APOTEOSURPRISE au numéro qui lui aura été communiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.
APOTEOSURPRISE est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle.
L'ensemble des marques, logos, dessins, photos, animations, vidéos, textes, concepts et scénarios figurant sur le site
sont la propriété exclusive de la société ApoteoSurprise.
Toute reproduction partielle ou complète des logos, dessins, photos, animations, vidéos, marques, textes, concepts et scénarios figurant sur le site apoteosurprise.com, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de APOTEOSURPRISE et des détenteurs des droits attachés.
Les informations communiquées par le Client lors de sa réservation sont destinées à APOTEOSURPRISE. Leur traitement a pour finalité la validation, la sécurisation et la gestion de la commande du Client.
Les informations communiquées par le Client à l'occasion de sa commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs et prestataires prenant en charge l'exécution effective de la Prestation commandée. Ces informations seront considérées par APOTEOSURPRISE et par ses fournisseurs comme étant confidentielles.
Conformément à l'Article 34 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à
ou un courrier à APOTEOSURPRISE, 101 rue de Sèvres, 75006 Paris.
Le traitement automatisé des informations nominatives du site apoteosurprise.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1097794.
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par APOTEOSURPRISE.
Article 18 - MENTIONS LÉGALES
Le site Internet apoteosurprise.com est édité par APOTEOSURPRISE.
APOTEOSURPRISE est une SARL au capital de 10.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 482 226 909 et dont le siège social est situé au 101 rue de Sèvres 75006 Paris.
APOTEOSURPRISE a souscrit auprès de la compagnie Hiscox un contrat d'assurance RCP sous le numéro HA TCP0230415 garantissant sa Responsabilité Civile à hauteur de 8.000.000 euros.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'Article 1124
 l'article 1348
 l'Article 34