Source: https://books.google.to/books?qtid=7f7e78db&lr=&id=LccPAAAAQAAJ&sa=N&start=120
Timestamp: 2020-07-10 00:37:14+00:00

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...judiciaire — pouvoir municipal. (Extrait.) TITBE SI. — Des juges en matière de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
Alfred Des Cilleuls - 1900
...comestibles exposes en vente publique ont été désignés, par la loi des 19-22 juillet 1791, au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... par conséquent, ils se trouvent compris au nombre des objets sur lesquels l'art. 46, titre T'.de la...
...tranquillité dans les rtiftt, lieux et édifices publics. LOI DES l6-24 AOUT 17QO, TTrnE XI, ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce. '/ni intéresse la sûreté et la commodité iln passage dans les rues, quais,...
...1790.— Loi sur l'organisation judiciaire. TITRE XI. — DES JUGES EN MATIÈRE DE POLICE (2). Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité (11 Publié «n Belgique par l'arrêté...
Jean Marie Antoine de Lanessan - Competition - 1904 - 311 pages
...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ». La loi du 16 août 1790 fait figurer aussi parmi « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux », « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...
...la salubrité des -villes et villages : son article 3, titre X, était ainsi conçu : « Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : a 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. III. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
...la salubrité des villes et villages : son article (l, titre X, était ainsi conçu : « Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : «1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
...Loi du 28 germinal an VI, art. 125, 126, 165-170; Arrêté du 30 janvier 1815. art. 44-47. — Parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux figure le maintien du bon ordre dans les lieux publics. Les officiers de paix sont chargés de veiller...
...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. LOI DES IO-24 AOUT I79O, II TU h XI, ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corpt municipaux sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...

References: Art. 3
 ART. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 art. 125
 art. 44
 ART. 3