Source: http://www.europeanrights.eu/index.php?lang=fra&funzione=A&op=21&page=327
Timestamp: 2019-09-20 03:49:36+00:00

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Européennes Jurisprudence: 3364 objets trouvés.
Arrêt 11182/ 03; 11319/ 03
26/04/2007 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information
Libert d expression ...
Arrêt 49234/ 99; 71525 / 01
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 7 Vie privée - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Interdiction des traitements d gradants quant aux all gations de mouvais traitements et quant l absence d effectivit de l enqu te men e au suite des all gations de mauvais traitements droit au respect ...
Arrêt 39449 / 98
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Interdiction des traitements d gradants du fait des s vices inflig s la requ rante pendant sa garde vue et quant l absence d effectivit de l enqu te men e au suite des all ...
Arrêt 29849/ 02
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public
Le requ rant soutenait que sa condamnation p nale avait enfreint son droit la libert d expression et se plaignait du d faut de communication de l avis du procureur g n ral pr s ...
Arrêt C-135/05
26/04/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement
La Cour en statuant sur un recours en manquement a d clar et arr t que l Italie a manqu aux obligations qui lui incombent en vertu des directives CE CEE CEE et CE concernant ...
Arrêt 7333/ 06
24/04/2007 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
Arrêt 38184/ 03
Droit a un proc s quitable ...
Arrêt 74400/01
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
A la suite de son divorce en elle obtint la garde de ses deux enfants En avril une ordonnance accorda temporairement la garde des enfants au p re au motif que la requ rante avait ...
Autre C-2/06
24/04/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
L Avocat g n ral Bot propose la Cour de r pondre la juridiction de renvoi que le r examen d une d cision administrative d finitive destin tenir compte de l interpr tation d ...
Arrêt 22978/05
23/04/2007 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Justice
La d cision de recevabilit rendue par la Cour ne pr juge en rien du bien-fond des griefs du requ rant La Cour se prononcera dans les mois venir sur le point de savoir si ...
Inizio«320321322323324325326327»Fine

References: Art. 11
 Art. 4
 Art. 7
 Art. 47
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 47
 Art. 11
 Art. 47
 Art. 35
 Art. 37
 Art. 11
 Art. 7
 Art. 47
 Art. 4