Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-379/journaux
Timestamp: 2019-12-15 23:43:10+00:00

Document:
Journaux no 379 - 6 février 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 57e rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2018 ». — Document parlementaire no 8510-421-510.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 114, 116 et 126) est déposé.
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 58e rapport du Comité, « Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-511.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 117 et 126) est déposé.
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 59e rapport du Comité, « Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-512.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 123 et 126) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leitch (Simcoe—Grey), appuyée par M. Kmiec (Calgary Shepard), le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la condition physique des enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-03197);
— par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), une au sujet des navires de guerre (no 421-03198) et une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (no 421-03199);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la gestion des déchets (no 421-03200);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03201);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 421-03202);
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet du système fiscal (no 421-03203) et une au sujet des prêts (no 421-03204).
(Division No. 989 -- Vote no 989)
À 17 h 47, du consentement unanime et conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que, attendu que :
(Division No. 990 -- Vote no 990)
POUR : 80, CONTRE : 191
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
En conséquence, le projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-421-375-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
À 19 h 14, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 19 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 45
 l'article 32
 art. 36
 l'article 32
 l'article 38
 l'article 24