Source: http://elecciones2015.madrid.org/fr/procedure-electorale/calendrier-electoral
Timestamp: 2017-06-28 19:22:58+00:00

Document:
Calendrier électoral | Elecciones Asamblea de Madrid 2015
Règlement électoralDroits et obligationsCalendrier électoralAssemblées électoralesBureaux de voteFormations politiquesCampagnes institutionnellesSimulation méthode D'Hondt	Procédure électorale	Calendrier électoral
*ACCORD DU CONSEIL ÉLECTORAL CENTRAL : VOTE PAR CORRESPONDANCE, DÉLAI PROLONGÉ JUSQU'AU 21 MAI 2015
ActivitésLégislationDates
Promulgation Décret de convocation
Statut autonomie art. 10.4
Publication décret au BOCM (Journal officiel de la Communauté de Madrid) et au BOE (Journal officiel de l'État)
LECM art. 8.2
LOREG art. 72.a
du 31 mars au 14 mai
Demande de vote adapté aux personnes malvoyantes (kit en Braille)
R.D. 1612/2007
du 31 mars au 27 mai
Envoi par DPOCE de la demande de vote aux résidents absents. Disponible dans les consulats et par voie télématique
LOREG art. 75.1
Demande de vote des résidents absents
du 31 mars au 25 mai
Renvoi par DPOCE aux résidents absents à l'étranger des documents électoraux pour vote par correspondance. La date varie en fonction de si une candidature a été contestée ou non.
LOREG art. 75.3
du 31 mars au 4 mai ou 12 mai
Les mairies informent les JEZ des emplacements gratuits pour affichage...
LOREG art. 56.1
Désignation par écrit des partis, fédérations et coalitions auprès des JEP et du représentant général qui sera également représentant de candidature
LECM art. 9.1
Communication auprès de la JE correspondante, constitution coalition électorale
LOREG art. 44.2 et 187.1
Les mairies communiquent au JEZ et ces derniers au JEP, les locaux officiels et les lieux publics pour la réalisation gratuite d'actions de campagne électorale
LOREG art.57.1
Désignation des administrateurs électoraux qui seront également administrateurs des candidatures, des partis, fédérations et coalitions auprès de la JEP
LECM art. 19
Élections locales : Désignation des administrateurs électoraux auprès du JEC
LOREG art. 192.1 et 174
Publication au BOCM des locaux et lieux publics gratuits
LOREG art. 57.2
Ouverture comptes en vue de la perception de fonds par l'administrateur général et de candidature à partir de la date de désignation des administrateurs (4 avril). Communication délai de 24 heures à compter de l'ouverture à la JEC et la JEP
LOREG art. 124.1 et 2
Constitution initiale JEP et JEZ avec membres judiciaires
LOREG art. 14.1
Publication au BOCM de la liste comportant le nombre, la limite des sections, les locaux et bureaux de vote, déterminée par la DPOCE.
LOREG art. 24.1 et 2
Substitution membres judiciaires qui se présentent comme candidats aux élections
LOREG art. 14.2
Date à partir de laquelle se déroule l'élection du président JEP et JEZ
LOREG art. 14.3
Exposition par mairies et consulats des listes électorales en vigueur
LOREG art. 39.2
Présentation réclamations auprès DPOCE relatives à inclusion ou exclusion des listes
LOREG art. 39.3
Date à partir de laquelle est publiée au BOCM la liste des personnes qui composent les assemblées par l'intermédiaire de leur président JEP et JEZ (jour suivant l'élection du président).
Présentation par électeurs auprès JEP des réclamations relatives à délimitation des sections, locaux et bureaux
LOREG art. 24.3
Désignation des assesseurs par représentant candidatures. Envoi de carnets à souche 3 et 4 par JEZ aux bureaux de vote de sorte qu'ils puissent en disposer au moment de leur constitution.
LOREG art. 78.1 et 78.2
du 31 mars au 21 mai
Traitement par JEP des réclamations relatives à délimitation des sections, locaux et bureaux
Traitement par DPOCE des réclamations relatives à inscription sur les listes
LOREG art. 39.4
Présentation candidatures auprès JE correspondante. CM auprès JEP. Mairies JEZ
LOREG art. 45 et 187.1
Les représentants des candidatures peuvent demander auprès JEZ l'utilisation de locaux et lieux publics
À partir de publication au BOCM
DPOCE ordonne exposition au public des rectifications des informations figurant sur les listes électorales. Elle en informe également les personnes qui ont formulé la réclamation, les mairies et les consulats.
Publication au BOCM des candidatures présentées
LOREG art. 10.4
Communication par JE compétente aux représentants des candidatures des irrégularités appréciées ou dénoncées dans les candidatures. JEP pour CM. JEZ pour mairies
LOREG art. 47.2
Délai de rectification des irrégularités appréciées ou dénoncées dans les candidatures par leurs représentants
Tirage au sort par les mairies des membres des bureaux de vote
LOREG art. 26.4
Proclamation des candidatures par JE correspondant. JEP pour CM JEZ mairies
LOREG art. 47.3
Proposition conjointe de désignation de membres non judiciaires par représentants des candidatures.
LOREG art. 10.1b et 11.b
Du 27 au 7 avril
LECM art. 10.4 LOREG art.187.4 et 47.5
Début confection bulletins Les premiers sont remis au Délégué de l'OCE pour être envoyés aux résidents à l'étranger
LOREG art.15.1 et art 71.1 et 4
Présentation recours contentieux devant le tribunal administratif compétent relatif aux candidatures exclues
LOREG art. 49.1 et 2
Communication par JEZ aux représentants candidatures des lieux réservés à leur affichage, etc.
LOREG art. 56.3
Jour à partir duquel l'administration met à disposition des administrateurs électoraux les avances des subventions électorales.
LECM art 23.4
Notification par JEZ désignation comme membres bureaux de vote et remise en mains propres des instructions, supervisées par JEC et approuvées par Conseil du gouvernement de la Communauté de Madrid
LOREG art. 27.2
JEZ attribue aux candidatures les locaux et lieux publics disponibles et en informe les représentants
LOREG art. 57.3
Décision judiciaire relative aux recours candidatures
LOREG art.49.3
Allégation des intéressés auprès du JEZ concernant les causes empêchant d'être membre du bureau de vote
LOREG art. 27.3
Procédure de recours de protection auprès du Tribunal contentieux pour exclusion des listes de candidats ou candidatures
LOREG art.49.4
Envoi par OCE du certificat d'inscription sur les listes électorales et des documents requis pour le vote par correspondance
LOREG art.73.2
Envoi par les électeurs du vote par correspondance aux bureaux de vote Nouveauté concernant la loi organique 2/2011 du 28 janvier de modification de la loi organique 5/1985 du 19 juin relative au régime électoral général.
LOREG art. 73.3
Du 4 au 21 mai*
Décision du Tribunal contentieux relative aux recours de protection pour exclusion de candidat ou de candidatures
Dernier délai de constitution de la Commission de radio et télévision désignée par JEP
LOREG art. 65.2 et 5 LECAM art. 13
LECM art. 11.2 LOREG art 51.1
Traitement par JEZ d'éventuelles allégations présentées par des membres de bureau et information, le cas échéant, du remplacement par les suppléants
Communication à la JEZ des membres du bureau qui se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leur fonction
LOREG art. 27.4
Interdiction de diffusion de sondages électoraux
LOREG art.69.7
LECM art. 112
JOURNÉE DE VOTE
Statut autonomie art. 10.7 LECM art. 8.3 LOREG art. 84 LOREG art. 84
Au plus tard 1 heure avant le début des élections, l'administration de la CM s'assurera qu'il y a suffisamment d'enveloppes et de bulletins disponibles dans les bureaux de vote
LECM art. 14.2 et 15.4
Scrutin général par JEP
LECM art 17.1 LOREG art. 103.1 et 107.2
Présentation réclamations et contestations concernant d'éventuels incidents mentionnés dans les procès-verbaux des bureaux de vote ou dans le procès-verbal du dépouillement de la JEP
LOREG art. 108.2
Décision par JE correspondant et notification aux représentants et mandataires
LOREG art. 108.3
Recours contre décision JEP par représentants et mandataires des candidatures
Envoi de dossier par JE correspondant avec rapport à JEC
JE correspondant communique aux représentants des listes la remise de la décision et les convoque à comparaître devant JEC
JEC reçoit représentants candidatures
Décision par JEC recours et transfert à JEP pour la proclamation définitive des élus
Proclamation des élus par JE correspondant
LOREG art. 108.4
Interjection de recours contentieux auprès de la JEP pour acte de proclamation des élus
LOREG art. 112.1
Constitution Assemblée de Madrid. La date sera déterminée dans le décret de convocation
LECM art. 8.5
Du 9 juin au 3 juillet
Dans un délai de quarante jours, la JEP publiera au BOCM et au BOE le nom des élus
LECM art. 17.2 LOREG art. 108.6
Du 9 juin au 18 juillet
Recours contentieux concernant la proclamation des élus : Décision Chambre du contentieux TSJ
LOREG art. 113.1
Recours contentieux concernant la proclamation des élus : Notification décision aux intéressés
LOREG art. 114.1

References: art. 10
 art. 8
 art. 72
 art. 75
 art. 75
 art. 56
 art. 9
 art. 44
 art.57
 art. 19
 art. 192
 art. 57
 art. 124
 art. 14
 art. 24
 art. 14
 art. 14
 art. 39
 art. 39
 art. 24
 art. 78
 art. 39
 art. 45
 art. 10
 art. 47
 art. 26
 art. 47
 art. 10
 art. 10
 art.187
 art.15
 art. 49
 art. 56
 art. 27
 art. 57
 art.49
 art. 27
 art.49
 art.73
 art. 73
 art. 65
 art. 13
 art. 11
 art. 27
 art.69
 art. 112
 art. 10
 art. 8
 art. 84
 art. 84
 art. 14
 art. 103
 art. 108
 art. 108
 art. 108
 art. 112
 art. 8
 art. 17
 art. 108
 art. 113
 art. 114