Source: https://www.tgns.ch/fr/tgns/statuts/
Timestamp: 2020-03-29 17:44:38+00:00

Document:
Statuts | Transgender Network Switzerland
Nom Art. 1
« Transgender Network Switzerland » (TGNS) est une association au sens des articles 60 ss du CCS. Son siège est Zurich.
Transgender Network Switzerland poursuit les buts suivants : représenter les intérêts des personnes trans*; mettre en contact les personnes trans* ainsi que les groupes / organisations qui les défendent; informer les personnes trans* et leur entourage sur les questions qui les concernent. L’association est active principalement en Suisse, mais aspire également à favoriser la collaboration au niveau international.
Afin de défendre ses buts, Transgender Network Switzerland peut user des voies de recours appropriées.
L’association ne poursuit aucun but commercial et ne cherche à réaliser aucun bénéfice.
Membres Art. 3
Peuvent devenir membres de l’association les personnes physiques (qualité de membre individuel), et les personnes morales (qualité de membre collectif) qui poursuivent des buts idéologiquement comparables à ceux de Transgender Network Switzerland.
Adhésion, Démission, Exclusion Art. 4
Il est possible de devenir membre en tout temps sur simple demande au comité. La personne physique ou morale qui se voit refuser la qualité de membre par le comité peut exiger que l’assemblée générale statue sur son cas à la session ordinaire.
Il est possible de démissionner de l’association en tout temps. Si la démission est communiquée plus de trois mois après l’assemblée générale annuelle, la cotisation reste due pour l’année en cours.
Les personnes ne s’étant pas acquittées de la cotisation dans les 20 jours suivant le deuxième rappel seront automatiquement exclues de la liste des membres. Elles pourront réintégrer l’association une fois le montant de la cotisation versé.
Le comité peut exclure un membre sans avoir à justifier sa décision. La personne concernée par cet décision peut exiger que l’assemblée générale statue sur son cas.
Organes Art. 5
A moins que la loi ou les statuts n’en disposent autrement, les décisions des organes sont prises à la majorité simple.
Assemblée générale Art. 6
C’est elle qui définit les bases de l’action de Transgender Network Switzerland et les grandes lignes des activités des groupes de travail. Elle exerce une fonction de contrôle sur les autres organes. Elle élit le comité et son ou ses présidents et prend connaissance de leurs rapports d’activités. Elle approuve le budget annuel de l’association et des différents groupes de travail, ainsi que les comptes de l’exercice. Elle décide de toute modification des statuts, ainsi que de la dissolution de l’association (vote à la majorité de 2/3 des voix exprimées).
L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an en session ordinaire. Le comité est chargé de convoquer toutes les personnes concernées et de leur transmettre l’ordre du jour au moins 30 jours en avance.
Chaque membre de l’association peut soumettre au vote de l’assemblée générale une question de fond ayant trait aux buts de l’association ou à son fonctionnement.
Les membres souhaitant soumettre une question au vote de l’assemblée générale doivent adresser leur demande par écrit à la présidence de l’association 10 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. En cas de non-respect de ce délai, l’assemblée générale décide à la majorité de 2/3 des voix exprimées si, oui ou non, elle accepte de se prononcer sur la question.
Chaque membre présent à l’assemblée générale dispose au maximum d’une voix en tant que membre individuel et d’une voix en tant que représentant désigné d’un group ayant le statut de membre collectif.
Comité Art. 7
Le comité est l’organe directeur de l’association. Il agit conformément aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Il se charge notamment d’assurer la
coordination entre les différents organes, ainsi que la communication interne. Il est autorisé à représenter l’association à l’extérieur.
Le comité se compose de trois personnes au minimum et de neuf personnes au maximum. Dans la mesure du possible, les différents groupes de travail, langues nationales, genres, ainsi que styles de vie trans* doivent y être représentés de façon équitable. Seules les personnes physiques membres de l’association peuvent faire partie du comité.
La présidence du comité est assurée par une ou deux personnes élues par l’assemblée générale parmi les membres du comité.
Les membres du comité travaillent de façon bénévole. Ils ne peuvent en principe obtenir qu’un remboursement de leurs frais effectifs. Une rémunération raisonnable peut être octroyée à un membre du comité pour des prestations exceptionnelles.
Groupes de travail Art. 8
Les groupes de travail sont constitués par l’assemblée générale et ont pour tâche d’aider l’association à atteindre ses buts dans un domaine précis. S’il en éprouve le besoin, le comité peut mettre sur pied un ou plusieurs nouveaux groupes de travail entre deux sessions ordinaires.
Le domaine d’activités, les compétences et les objectifs de chaque groupe de travail sont définis par l’assemblée générale. Le budget et les comptes des groupes de travail doivent également être approuvés par l’assemblée générale.
Ressources Art. 9
les recettes de ses activités.
les subventinos.
Les cotisations annuelles des membres se montent à:
Gratuit pour les membres individuels de moins de 16 ans
CHF 30.– Cotisation réduite valable jusqu’à l’âge de 25 ans, ainsi qu’en cas de situation financière modeste (à savoir : pour les personnes en formation/études et celles qui bénéficient d’une rente de l’AI/AVS ou de l’aide sociale).
CHF 60.– pour les membres individuels de plus de 25 ans
CHF 200.– pour les membres de soutien;
CHF 60.– pour les membres collectifs.
Les montants des cotisations peuvent être modifiés par l’assemblée générale.
Les membres actifs pour lesquels toute cotisation, peu importe son montant, représente une charge financière trop lourde, peuvent adresser une demande d’exonération au comité, qui statuera sur chaque cas individuellement.
Responsabilité Art. 10
La responsabilité de l’association et engagée par sa seule fortune. Toute responsabilité personnelle des membres individuels ou collectifs est exclue.
Dissolution Art. 11
En cas de dissolution de l’association, la fortune restante sera versée à une ou plusieurs institutions exonérées d’impôts, dont le siège est en Suisse et qui poursuivent les mêmes buts que TGNS ou des buts similaires. La fortune ne peut en aucun cas être répartie entre les membres de l’association.
Langue Art. 12
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présents statuts, la version allemande fait foi.
Entrée en vigueur Art. 13
Les présents statuts ont été adoptés le 21 août 2010. Ils entrent en vigueur é cette date.
Les statuts ont été complétés le 25 mars 2017 et entrent en vigueur à cette date.

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13