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Timestamp: 2020-02-18 11:07:56+00:00

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La Maison Sublime de Rouen - Statuts de l’association « La Maison Sublime de Rouen »
(reprise envisagée pour 2020)
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Statuts de l’association « La Maison Sublime de Rouen »
Art. 1er : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 modifiée et ses décrets d’application.
Art. 2 : Dénomination
L’association a pour dénomination « La Maison Sublime de Rouen »
L’association « La Maison Sublime de Rouen » a pour vocation :
d’œuvrer à la conservation, à la réouverture au public et à la mise en valeur de l’école rabbinique de Rouen, ainsi qu’à son inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO ;
d’approfondir la connaissance du judaïsme médiéval et d’œuvrer à la création d’un musée qui lui soit consacré ;
d’encourager au dialogue des cultures et des religions sur la base d’une connaissance réciproque de chacune d’entre elles ;
d’éditer tout document, d’organiser toute manifestation et de mener toute action, aux plans national et international, répondant à cet objet social.
Le siège de l’association est fixé 14 rue Jean Lanctuit à Mont-Saint-Aignan. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents ;
Sont membres fondateurs de l’association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe.
Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
Le conseil d’administration peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services éminents à l’association.
Art. 7 : Admission – radiation des membres
Admission : l’admission des membres est libre. Sont membres de l’association les personnes physiques et morales à jour de leur cotisation.
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
la démission notifiée par lettre au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à compter de cette notification.
Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.
Art. 8 : Cotisations – ressources
Cotisations : Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration, celui-ci étant habilité à exonérer de cotisation certaines personnes qui ne pourraient s’en acquitter en raison de leurs revenus.
Ressources : Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques ou privés qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration de l’association comprend dix membres au moins et trente membres au plus pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents ;
Les premiers membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale constitutive.
Un conseil d’administration provisoire est constitué par les membres fondateurs, auxquels peuvent s’adjoindre d’autres membres désignés par cooptation.
La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à trois ans, chaque année s’entendant de la période séparant deux assemblées générales annuelles.
En cas de vacances d’un ou de plusieurs postes de membres du conseil d’administration, celui-ci peut pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Les membres du conseil d’administration cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir.
Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
Art. 10 : Réunions et délibérations
sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile et au plus quatre fois par an ;
Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple ou par courrier électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion, arrêté par le président du conseil d’administration ou par les membres du conseil d’administration qui ont demandé la réunion.
Tout membre du conseil d’administration absent ou empêché peut donner à tout autre membre mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par ne même personne est limité à deux.
Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 11 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il arrête les principales orientations de l’association.
Il prend toutes les décisions relatives à la réalisation de l’objet de l’association ainsi que celles touchant à sa gestion et à la conservation de son patrimoine.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Art. 12 : Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un délégué, trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui composent les membres du bureau. Le cas échéant il élit des adjoints choisis parmi ses membres pour assister le secrétaire et le trésorier.
Le président, le délégué, les vice-présidents et le secrétaire constituent le bureau de l’assemblée générale.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles. Les premiers membres du bureau sont désignés parmi les membres fondateurs.
Un bureau provisoire, composé des membres fondateurs est ainsi constitué :
président : Jean-Robert Ragache ;
délégué : Jacques Klein ;
vice-présidents : Henry Decaëns, Jean Duramé et Patricia Hébert ;
trésorier : Serge Martin-Desgranges
secrétaire : Dominique Rousselet
Art. 13 : Attributions du bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation de son président.
Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut être habilité par le conseil à déléguer partiellement ses pouvoirs à des membres du bureau.
Le délégué et les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales.
Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Art. 14 : Règles communes aux assemblées générales
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir à cet effet. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’association est limité à quatre.
Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du président par lettre simple ou par courrier électronique. La convocation contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par le conseil d’administration ou, à défaut par le bureau et est adressée à chaque membre 15 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d’empêchement, par le délégué ou un vice-président ou, à défaut, par une personne désignée par l’assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire.
Art. 15 : Assemblées générales ordinaires
Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président ou par le conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association et le rapport financier.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Art. 15 bis : Assemblées générales ordinaires
1. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour la modification des statuts de l’association ou sa dissolution.
2. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des membres adhérents, présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus au présent article. Lors de la seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
3. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 16 : Conseil scientifique
Le conseil scientifique assiste le conseil d’administration dans la mise en œuvre des orientations définies par l’assemblée générale. Ses membres sont nommés par le conseil d’administration, parmi les membres de l’association ou en dehors d’elle.
Art. 17 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal officiel pour finir au 31 décembre de l’année.
Art. 18 : Dissolution
La dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, doit être prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, qui désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
L’actif net sera dévolu à une association ayant un but de même type et effectivement non lucratif.é
Art. 19 : Règlement intérieur
Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Statuts adoptés à Rouen le 26 mars 2007
Modification de l'article 18 et ajout de l'article 15bis, adoptés le 19 juin 2017
Mise à jour de l’article 4, adoptée le 24 mai 2018

References: Art. 1

Art. 2

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19
 l'article 18
 l'article 15