Source: http://www.parlament.ch/e/suche/pages/resultate.aspx?from=26&collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Nationalbank&f_thesaurus_1=L04K11030103&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2013-05-19 23:47:58+00:00

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02.449 : Réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centreNous fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante. La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est complétée comme suit: Art. 197 ch. 2 Disposition transitoire ad article
02.445 : L'or affecté à des allocations pour enfants plus équitables
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Fasel Hugo; Groupe écologisteMe fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous forme d'une demande conçue en termes généraux: Le produit de la vente des 1300 tonnes d'or de la Banqu
02.424 : Entreprises liées à la Confédération. Salaires des cadres et rémunérations des membres des conseils d'administration
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des institutions politiques CNConformément à l'article 21quater alinéa 3 de la loi sur les rapports entre les conseils, la Commission des institutions politiques du Conseil national soumet, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, une initiative parlementaire concernant les salaires des cadres et rémunérations des memb
02.316 : Répartition des réserves d'or
Iv.ct. (Initiative cantonale) - ObwaldSe fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la constitution, le canton d'Obwald dépose l'initiative suivante: - Suite à la décision prise par le souverain le 22 septembre 2002, les réserves d'or dont la Banque nationale n'a plus besoin pour servir des objectifs de politique monétaire devront être rép
02.050 : Loi sur la Banque nationale. Révision
MCF (Objet du Conseil fédéral)Message du 26 juin 2002 concernant la révision de la loi sur la Banque nationale (FF 2002 5645)
01.020 : "Initiative sur l'or". Initiative populaire
MCF (Objet du Conseil fédéral)Message du 28 février 2001 relatif à l'initiative populaire "pour le versement au fonds AVS des réserves d'or exédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)" (FF 2001 1311)
00.3438 : Nouvelle péréquation financière. Aide transitoire pour les cantons en difficultés financières
Mo. (Motion) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétienLe Conseil fédéral est chargé d'instituer une aide transitoire qui rendrait la nouvelle péréquation financière politiquement acceptable; cette aide serait financée par l'augmentation prévue des sommes versées au titre de la répartition du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS).
00.3293 : Caisse fédérale de pensions pour l'agriculture
Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Non inscritLe Conseil fédéral est invité à créer une caisse fédérale de pensions pour l'agriculture avec les composantes suivantes: - affiliation obligatoire; - cotisations financées à parts égales par les agriculteurs et par la Confédération; - avec un capital suffisant pour financer immédiatement les rentes
00.3234 : 2000 francs pour l'an 2000
Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (00.2011)Le Conseil fédéral est invité à examiner avec soin la pétition 00.2011 et à remettre aux Chambres fédérales un rapport et, le cas échéant, des propositions.
00.3163 : Croissance économique. Retard de la Suisse
Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialisteMesurée à l'aune internationale, la croissance économique de la Suisse a pris un retard considérable durant les années nonante. Pendant cette décennie, la croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) s'est établie en moyenne à 0,9 pour cent, dans l'UE à 2,0 pour cent et aux Etats-Unis à 3,2 pou
00.3053 : Or de la BNS. Un tiers pour le CICR
Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétienLe Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de loi permettant d'affecter les revenus résultant de la vente des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS), pour un tiers au financement des actions sur le terrain du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
00.042 : Fondation Suisse solidaire. Utilisation des réserves d'or
MCF (Objet du Conseil fédéral)Message du 17 mai 2000 concernant l'utilisation des réserves d'or et une loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire (FF 2000 3664)
99.3165 : Loi fédérale instituant la Fondation Suisse solidaire
Mo. (Motion) - Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé: 1. de soumettre sans délai aux Chambres fédérales le message relatif à la loi fédérale instituant la Fondation Suisse solidaire; 2. de présenter aux Chambres un projet de révision de la loi fédérale sur la monnaie et de la loi sur la Banque nationale (LBN), qui permett
98.3492 : Exigences du Parti socialiste envers la Banque nationale suisse
Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centreSelon des articles parus dans la presse, le groupe socialiste de l'Assemblée fédérale a, au début du mois d'août, invité la Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (commission Bergier) à chiffrer le volume et la valeur actuelle de l'or que la Banque nationale suisse a acquis
98.3476 : Réserves d'or de la BNS aux Etats-Unis
Ip. (Interpellation) - Gusset Wilfried Ernest; Groupe du Parti suisse de la libertéUne partie des réserves d'or de la Banque nationale suisse (BNS) est stockée aux Etats-Unis. Or, l'attitude adoptée par le gouvernement de ce pays dans l'"accord", obtenu par un chantage, sur le soi-disant dédommagement des victimes juives de la guerre soulève certaines questions, notamment celle de
98.3447 : La Suisse et la Seconde guerre mondiale. Questions restées ouvertes
Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centreLa controverse concernant l'attitude de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale a relancé la discussion sur des questions déjà anciennes auxquelles de nouvelles sont venues s'ajouter. L'opinion publique apprécierait beaucoup que le Conseil fédéral apporte des éclaircissements à leur sujet: 1. Ta
98.3335 : Versement au profit de l'AVS des réserves de devises qui ne sont pas utlilisées pour la politique monétaire
Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un arrêté fédéral ayant la teneur suivante: Ch. I Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont modifiées comme suit: Art. 25 La Banque nationale suisse prélève sur ses actifs les réserves monétaires qui ne sont pas utilisées p
98.3316 : Banque nationale suisse. Les leçons de l'histoire
Ip. (Interpellation) - Groupe écologisteL'époque de la Seconde Guerre mondiale fait actuellement l'objet de recherches et de discussions approfondies. L'attitude de la Banque nationale suisse (BNS) soulève des interrogations. Après la publication du rapport intermédiaire de la commission Bergier concernant les transactions sur l'or, la di
98.3250 : Billet de banque de 1000 francs. Antisémitisme
Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste1. Vu le passé antisémite de Jacob Burckhardt, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il convient de retirer d'urgence les nouveaux billets de mille francs émis par la Banque nationale suisse (BNS)? 2. Qui sont les responsables du choix de Burckhardt? 3. Quelles sanctions le Conseil fédéral enten

References: l'article 160
 l'article 21
 Art. 197
 l'article 160
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 160
 Art. 25