Source: http://femot.forumactif.org/t27-reglement-d-ordre-interieur-du-bemot
Timestamp: 2017-09-22 20:51:02+00:00

Document:
Réglement d'ordre intérieur du BEMot
par David le Dim 26 Sep - 15:36
Bureau des Etudiants en Sciences de la Motricité
De la dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1er : L'association régie par les présents statuts adopte la dénomination suivante :
Bureau des Etudiants en Sciences de la Motricité (BEMot)
Art. 2 : Le siège social de l'association est établi à 1070 Bruxelles, Route de Lennik, 808 CP631 ter.
L'assemblée générale peut le transférer dans tout autre lieu situé en Belgique.
Art. 3 : Le BEMot est une association de fait qui est représentée auprès des autorités académiques par son Conseil de Gestion. Ce dernier est également responsable devant les autorités académiques.
Art. 4 : L’association a pour objet de collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé à la Faculté des Sciences de la Motricité (FSM) de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) pour toutes les sections que celui ci comporte et comportera à l'avenir.
Les missions du BEMot sont :
1)	Permettre une communication transparente entre les autorités (universitaires, de la faculté et de section) et les étudiants de la FSM
2)	Coordonner les actions des délégués étudiants de la FSM
3)	Défendre les droits de tous les étudiants de la FSM
4)	Dynamiser la représentation étudiante à la FSM, à Erasme et à l'ULB en général
5)	Animer et améliorer le campus universitaire
Art. 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6 : En tant qu'association estudiantine de l'ULB, le BEMot adhère au principe du Libre Examen qui, comme défini dans l'article premier des statuts de l'ULB, postule en toute matière, le rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance de jugement.
Art. 7 : En tant qu'organe représentatif, le BEMot soutient la participation étudiante aux différents conseils mais ne privilégie pas un candidat à l'élection et, s'il soutient les candidats, il le fait pour chacun de la même manière.
Art. 8 : Par souci de transparence, les Assemblées Générales (AG) sont ouvertes à tous les étudiants inscrits dans une des sections de la FSM.
Art. 9 : L'assemblée générale (AG) qui regroupe tous les membres du BEMot est l'organe décisionnel. Les étudiants de la FSM doivent élire un Conseil de Gestion (CG) qui regroupe :
-	le Président,
-	le Trésorier,
-	les Délégués communication,
-	les Délégués événements, fêtes et animations,
-	les Délégués plateforme socioculturelle,
-	les Délégués pôle santé,
-	les Délégués relations extérieures.
Art. 10 : Sont automatiquement membres de l'assemblée générale :
-	Les étudiants de la FSM élus au conseil facultaire ou aux différentes commissions de la Faculté (Bureau, Commission Permanente de l'Enseignement et de la Recherche,...)
-	Les délégués d'années de chaque section de la FSM
-	Les présidents des cercles liés directement à la FSM ou un étudiant par cercle pour les remplacer
-	Les étudiants de la FSM élus au Conseil d'Administration de l'ULB
-	Tout étudiant motivé souhaitant s'investir dans le BEMot pourvu qu'il soit inscrit dans une des sections de la Faculté et qu'il ait été coopté par l'assemblée générale pour l'aider dans sa tâche.
Art. 11 : Aucun des membres du BEMot ne peut utiliser la signature du BEMot sans l'aval du CG qui devra en faire part à l'AG. Ceci s'applique a fortiori aux non-membres du BEMot.
Titre cinquième :
Du fonctionnement et des modalités de vote
1/ Assemblée Générale (AG)
Art. 12 : Tous les membres ont une voix sauf mention spéciale décrite à l'article 12 bis.
Art. 12 bis : Les membres délégués de section, élus par leur section, ont droit à une voix par section. S'il y a plus d'un délégué par section, l'ensemble des délégués de cette section a droit à une voix.
Art. 13 : Les décisions se prennent sur la base d'un consensus. Exceptionnellement si le consensus est impossible, il sera organisé un vote. La décision est dès lors avalisée à la majorité simple des suffrages.
Art. 14 : Le président du CG tranche si une majorité n'arrive pas à se dégager.
Art. 15 : Le président peut décider d'organiser une AG extraordinaire pour des motifs laissés à sa seule appréciation. De la même manière, n'importe quel membre peut demander que se tienne une AG extraordinaire. Il en fera alors la demande au président qui conviera alors les membres à une AG extraordinaire.
Art. 15 bis : Pour qu'une AG soit valide, la présence d'au moins 2 membres du bureau est nécessaire. Si le président n'est pas présent, son rôle sera joué par le vice-président, si celui-ci est absent, le rôle reviendra à un membre du bureau, dans le sens de lecture de l'article 9 du présent R.O.I.
Art. 16 : la date de l'AG suivante est fixée à la fin de chaque AG en accord avec les membres présents.
Art. 17 : le BEMot est tenu d'organiser une AG une fois par mois et ses membres sont priés d'assister à au moins deux AG par semestre.
2/ Le Conseil de Gestion (CG)
Art. 18 : Il est chargé de la gestion des affaires courantes du BEMot. Il prend des décisions sur la base d'un consensus, et en cas d’impossibilité de consensus à la majorité simple. En l'absence d'une majorité, le président tranche. Le CG est tenu d'informer régulièrement l'AG de l'évolution des affaires courantes.
Art. 18 bis : Le CG peut être destitué par l'AG. Pour ce faire, l'AG requiert la présence de 2/3 de ses membres et l'adhésion de 2/3 des membres présents. Si la destitution est votée, l'AG se verra obligée de réorganiser des élections auxquelles participera tout étudiant inscrit à la FSM.
3/ Les Groupes de Travail (GT)
Art. 19 : Suite à la demande d'un membre de l'AG, celle-ci peut décider à la majorité simple de la création d'un Groupe de Travail (GT). La mission de ces GT est d'étudier un sujet particulier prédéfini dans le but de présenter à l'AG un rapport présentant ses conclusions.
Art. 20 : L'organisation interne des GT est décidée en leur sein. Les décisions s'y prennent à la majorité simple en cas d'impossibilité de consensus. Un GT est tenu de désigner parmi ses membres un responsable qui doit présenter le rapport du GT à l'AG et un secrétaire qui doit assurer la rédaction des procès verbaux.
Art. 21 : Le nombre de participants par GT est limité à 7. On intègre un GT en se déclarant candidat lors de l'AG qui établit le GT. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de places à pourvoir alors tous les candidats deviennent automatiquement participants. Dans le cas contraire un vote à la majorité simple désigne les participants.
Art. 22 : Un GT est tenu de présenter un rapport une fois par mois à l'AG pour tenir les membres au courant des avancements du dossier.
Art. 23 : Tout rapport définitif doit être approuvé par l'AG. La procédure d'approbation se déroule en trois étapes. Dans un premier temps, l'AG prend connaissance du rapport dans son entièreté grâce à une première lecture complète. Puis l'AG relit les propositions du GT points par points. A ce niveau tout membre peut, après lecture d'un point proposé des amendements qui peuvent être adoptés à la majorité simple de l'AG. Enfin, une fois tous les points étudiés l'AG vote l'ensemble du texte. S'il obtient la majorité simple il est adopté et devient effectif.
Titre sixième :
Des fonctions et de leur titulaire
Art. 24 : Le président du CG préside et arbitre les réunions du CG et de l'AG. Il a également une fonction de représentation du BEMot et des étudiants auprès des autorités académiques.
Art. 25 : Le vice-président du CG coordonne les AG et convoque l'AG si le président ne peut le faire pour une raison ou une autre.
Art. 26 : Le secrétaire gère le secrétariat. Ce dernier comprend la rédaction des Procès Verbaux (PV) et des Ordres du Jour (OJ). Il tient également en ordre les différents documents et archives.
Art. 27 : Le trésorier est en charge de la trésorerie du BEMot. Cette dernière comprend la gestion des comptes, le contrôle de ceux-ci, le remboursement des notes de frais, le règlement des factures et toute matière se rapportant à la chose financière.
Art. 28 : Les délégués communication ont pour fonction d'informer les étudiants de la FSM des activités du BEMot, par les moyens qui leurs semblent les plus adéquats.
Art. 29 : Les délégués événements, fêtes et animations ont pour fonction d’animer et de dynamiser le campus universitaire, ainsi que de créer une cohésion entre les étudiants, en organisant des activités estudiantines de tout type, en lien ou non avec les autres cercles et bureaux étudiants.
Art. 30 : Les délégués plateforme socioculturelle ont pour fonction d’assister et de représenter le BEMot aux réunions de la Plateforum SocioCulturelle d’Erasme.
Art. 31 : Les délégués pôle santé assurent la présence du BEMot à l’ensemble des groupes liés au Pôle Santé de l’ULB.
Art. 32 : Les délégués relations extérieures ont pour fonction d'assurer la représentation du BEMot auprès des autres Bureaux Etudiants, du BEA et des cercles hors d'Erasme
Art. 33 : Les fonctions de délégué peuvent être cumulées avec un poste de président, vice-président, secrétaire ou trésorier.
Art. 33 bis : les fonctions de président et trésorier ne peuvent pas être occupée par un étudiant de première année (Ba1).
Art. 34 : Tout nouveau poste, à titre provisoire, pourra être créé au sein du BEMot moyennant décision favorable de l'AG. Lors de la création d'un nouveau poste l'AG doit clairement définir le mandat notamment les charges et la durée de ce mandat.
Art. 35 : En cas de démission d'un membre du CG, sa charge est assurée par les autres membres du CG jusqu'à l'AG suivante qui est tenue de désigner un nouveau mandataire. En cas de démission d'un mandataire d'une fonction provisoire, la charge est assumée par le CG jusqu'à l'AG suivante qui désigne un nouveau mandataire.
Titre septième :
Art. 36 : Sont mandataires du compte le trésorier et le président.
Titre huitième :
De la durée des mandats et de l'organisation des élections.
Art. 37 : Le mandat de chaque personne élue dans le CG du BEMot s'étend sur 2 années civiles. Du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante, ce qui correspond au deuxième quadrimestre de l'année académique en cours jusqu'au premier quadrimestre de la seconde année académique suivante.
Art. 38 : Les élections du BEMot sont organisées à la fin du premier quadrimestre de l'année académique en même temps que les élections du Conseil de la Faculté.
Peuvent s'y présenter, tous les étudiants inscrits à la Faculté des Sciences de la Motricité.
Titre neuvième :
De la réforme des statuts
Art. 39 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une AG extraordinaire. Celle-ci doit être convoquée par écrit ou par e-mail une semaine auparavant, par au moins 1/3 des membres du CG et la date à laquelle elle se tiendra doit être affichée sur le forum du BEMot. Joint à la demande de réforme, les membres demandeurs doivent présenter le(s) article(s) proposé(s) à la modification.
Art. 40 : Le vote se fera article par article à la majorité spéciale des 2/3 des personnes présentes. Si la totalité des articles ne sont pas adoptés, de nouvelles propositions seront faites jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé. Sans cet accord sur tous les articles, les anciens statuts restent de vigueur.
Clause temporaire
Art. 41 : Pour le premier mandat des membres du conseil de gestion, celui-ci sera institué par l'assemblée générale jusqu'aux prochaines élections de la Faculté, se déroulant fin 2011.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12
 l'article 12

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 15
 l'article 9

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41