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Timestamp: 2019-12-11 22:36:47+00:00

Document:
BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-20160706
1 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 1-06/07/2016)
10 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 10-06/07/2016)
Ces différentes questions sont évoquées à l'occasion de l'étude de chaque profession ou de chaque groupe d'activités définis à l' article 92 du code général des impôts (CGI) . Les cas particuliers (classés par ordre alphabétique) étant examinés au BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 , seuls les principes généraux seront exposés ci-après.
20 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 20-06/07/2016)
30 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 30-06/07/2016)
- les revenus assimilés à des salaires par une disposition spéciale du CGI (travailleurs à domicile, gérants « non salariés »).
40 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 40-06/07/2016)
À cet égard, on pourra se reporter utilement à l'étude détaillée de nombreux cas particuliers au BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 .
50 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 50-06/07/2016)
60 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 60-06/07/2016)
À ces actes de commerce sont rattachées, au plan fiscal, certaines opérations, notamment celles définies au I de l' article 35 du CGI et à l' article 35 A du CGI , dont les profits entrent également dans le champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
70 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 70-06/07/2016)
C'est en fonction de ces critères que la jurisprudence du Conseil d'État range dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux certains profits de nature ordinairement non commerciale (par exemple, profits réalisés par certains exploitants de laboratoires d'analyses médicales ou par certains photographes de mode ; BOI-BNC-CHAMP-10-30-10 au I-B-5 § 200 et BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXVII § 510 ).
80 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 80-06/07/2016)
90 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 90-06/07/2016)
S'agissant des activités de ces professions exercées conformément à la réglementation de l'ordre, les contribuables sont réputés redevables de l'impôt dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des revenus professionnels correspondant à ces activités réglementées ( BOI-BNC-CHAMP-10-30-60 au II-A § 210 et suivants : à titre d'exemple, le cas des experts-comptables).
91 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 91-06/07/2016)
92 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 92-06/07/2016)
En application du 1 du I de l' article 155 du CGI , les profits retirés d'une activité non commerciale exercée à titre accessoire sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Le régime des activités commerciales par attraction est exposé au BOI-BIC-CHAMP-30 .
Symétriquement, à compter du 1 er janvier 2012, aux termes du 2 du I de l'article 155 du CGI tel qu'il résulte de l' article 13 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , lorsqu'un titulaire de bénéfices non commerciaux étend son activité à des opérations dont les résultats entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou dans celle des bénéfices agricoles, il est tenu compte de ces résultats pour la détermination des bénéfices non commerciaux à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu.
93 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 93-06/07/2016)
94 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 94-06/07/2016)
95 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 95-06/07/2016)
Les dispositions du 2 du I de l' article 155 du CGI s'appliquent notamment aux :
Pour les vétérinaires, il convient également de se reporter aux modalités particulières d'application décrites au III § 260 et suivants du BOI-BNC-CHAMP-10-30-10 .
96 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 96-06/07/2016)
Toutefois, l'ensemble des profits réalisés par les praticiens titulaires (recettes provenant de l'exercice de la profession et sommes reversées par le collaborateur) sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux, à la condition que les redevances versées par le collaborateur ne représentent p a s une part prépondérante de l'ensemble des recettes du praticien titulaire (BOI-BNC-SECT-70-30).
97 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 97-06/07/2016)
98 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 98-06/07/2016)
Les dispositions du 2 du I de l' article 155 du CGI ne s'appliquent pas lorsque les opérations de nature agricole ou commerciale sont indépendantes de l'activité non commerciale exercée concurremment ou ne peuvent être considérées comme son prolongement.
100 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 100-06/07/2016)
110 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 110-06/07/2016)
120 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 120-06/07/2016)
- les activités de marchand de biens, de promoteur immobilier, de promoteur-constructeur, réputées commerciales en application du 1° et du 1° bis du I de l' article 35 du CGI ;
Remarque : Lorsque cette activité commerciale devient l'activité principale des intéressés, les dispositions du 1 du I de l' article 155 du CGI sont, bien entendu, susceptibles de trouver leur application (imposition de l'ensemble des opérations en bénéfices industriels et commerciaux).
130 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 130-06/07/2016)
140 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 140-06/07/2016)
150 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 150-06/07/2016)
153 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 153-06/07/2016)
157 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 157-06/07/2016)
160 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 160-06/07/2016)
170 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 170-06/07/2016)
180 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 180-06/07/2016)
190 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-20-§ 190-06/07/2016)
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References: § 200
 § 510
 § 210
 l'article 155
 § 260
 § 1
 § 280