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Timestamp: 2016-10-24 08:52:46+00:00

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109 III 77
109 III 7721. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 19 juillet 1983 dans la cause B. contre X., Y., Z. (recours de droit public)
Art. 174 LP. Demandes successives de r�tractation de faillite. La pratique d'une autorit� cantonale de recours, consistant � limiter le nombre de demandes admissibles de r�tractation de faillite en fonction de l'ensemble des circonstances, n'est pas constitutive d'in�galit� de traitement lorsque le poursuivi a �t� d�ment avis�, apr�s avoir obtenu plusieurs fois la r�tractation de sa faillite, qu'une prochaine demande de sa part dans le m�me sens ne serait plus accueillie. Faits � partir de page 77
BGE 109 III 77 S. 77
A la requ�te de ses cr�anciers X., pour 2'202 francs, Y., pour 888 fr. 90, et Z., pour 320 francs, B. a �t� d�clar� en faillite par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, le 1er f�vrier 1983.
Dans le d�lai de dix jours pr�vu par l'art. 174 LP, B. a fait appel de ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve en demandant la r�tractation de la faillite. Par arr�t du 10 mars 1983, la Cour de justice a d�bout� B. de son appel, qu'elle a d�clar� irrecevable. Elle s'est r�f�r�e, dans sa d�cision, � un arr�t qu'elle avait rendu le 13 janvier 1983, o� elle avait r�tract� un jugement de faillite pr�c�demment prononc� contre B. apr�s avoir d�j� fait de m�me � deux reprises ant�rieurement et o� elle avisait le pr�nomm� qu'il ne serait plus proc�d� � l'avenir � aucune r�tractation de faillite le concernant.
En temps utile, B. forme un recours de droit public contre l'arr�t du 10 mars 1983, concluant � l'annulation de ce dernier et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle prononce l'annulation du jugement de faillite du 1er f�vrier 1983.
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2. Le recourant se plaint d'une in�galit� de traitement; selon lui, la pratique de la Cour de justice, que cette derni�re n'aurait pas appliqu�e en l'occurrence, consiste � fixer la limite des appels admissibles contre un jugement de faillite, lorsqu'ont eu lieu des paiements ult�rieurs, � quatre ou cinq par ann�e suivant les cas, et � ne d�clarer irrecevables que les appels subs�quents, moyennant un avis d�ment donn�.
Cependant, le recourant ne d�montre nullement que la Cour de justice a pour pratique constante de recevoir au moins quatre demandes de r�tractation de faillite et de ne donner syst�matiquement l'avis qu'elle n'accueillera pas la suivante que lors de l'examen du quatri�me appel au plus t�t. Il se borne � citer les explications donn�es par la Cour de justice au Tribunal f�d�ral en r�ponse � un recours de droit public contre l'une de ses d�cisions, explications reproduites dans la partie "Faits" de l'arr�t publi� aux ATF 101 Ia 202 et dans la SJ 1976 p. 453. Or il ne r�sulte pas de ce texte que le nombre d'appels admissibles sur la base de nova soit d�termin� fixement. La Cour a simplement exprim� une approximation, sans qu'il faille en inf�rer que sa pratique se fonderait invariablement sur un nombre minimum de quatre appels recevables. Au contraire, selon ces explications, le nombre de demandes admissibles de r�tractation de faillite d�pend des circonstances. Cette r�serve est formul�e � bon droit par la Cour. En effet, la prise en consid�ration de nova dans le cadre de l'art. 174 LP doit r�pondre � des crit�res objectifs (ATF 102 Ia 158 consid. 3, ATF 101 Ia 204 consid. 1b); constitue notamment un tel crit�re le caract�re passager des difficult�s financi�res du poursuivi ne r�v�lant pas de v�ritable insolvabilit� chez lui (ATF 102 Ia 159, ATF 91 I 3; KNOBEL, Das Novenrecht im Berufungsverfahren nach Art. 174 SchKG, th�se Berne 1983, p. 54).
Une premi�re incapacit� de payer en temps utile, malgr� les d�lais de paiement d�coulant de la notification du commandement de payer, puis de la commination de faillite, puis de la fixation de l'audience du juge de la faillite, peut, suivant les cas, ne pas r�v�ler une v�ritable insolvabilit�. Si le ph�nom�ne se r�p�te, il appara�tra avec de plus en plus de force que le d�biteur est v�ritablement insolvable. La fixation rigoureuse du nombre de requ�tes admissibles comporterait un �l�ment artificiel s'il n'�tait pas tenu compte BGE 109 III 77 S. 79de l'importance des poursuites en cours et de la fr�quence des prononc�s de faillite. La solution adopt�e par la Cour de justice, selon laquelle il est tenu compte non seulement du nombre des jugements de faillite intervenus, mais �galement de l'ensemble des circonstances, comporte, certes, une certaine ins�curit� pour le poursuivi qui ne peut d�terminer a priori si une nouvelle demande de r�tractation sera admise ou non. Cependant, la pratique de la Cour consistant � lui donner un avis l'informant qu'une prochaine demande de r�tractation ne sera pas accueillie l�ve cette incertitude. Ainsi, d�s que cet avis a �t� donn�, comme en l'esp�ce, apr�s plusieurs admissions de la r�tractation de la faillite, le d�biteur d�ment avis� ne saurait se plaindre d'une in�galit� de traitement. On peut, au demeurant, se demander si ce grief n'aurait pas d� �tre pr�sent� d�j� auparavant et s'inscrire dans un recours contre le pr�c�dent arr�t de la Cour de justice dans lequel celle-ci avertissait le poursuivi qu'elle n'admettrait plus de nouvelle r�tractation de faillite. Toutefois, cette question peut demeurer ind�cise, le pr�sent recours s'av�rant de toute fa�on mal fond�, ainsi qu'on le verra ci-dessous.
3. Le recourant ne saurait s�rieusement soutenir, motif pris de la faiblesse des sommes en poursuite et des circonstances entourant le retard de ses paiements, que la Cour de justice est tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant qu'il n'y avait en l'esp�ce pas de crit�res objectifs lui permettant de r�tracter le jugement de faillite. Comme le recourant le souligne lui-m�me, sa situation financi�re est �troitement li�e � celle de la maison W., dont la faillite a �t� prononc�e et confirm�e le 24 f�vrier 1983, soit avant la d�cision dont est recours. Les sommes pour lesquelles sa faillite personnelle a �t� prononc�e ne sont sans doute pas tr�s �lev�es, puisqu'elles d�passent de peu 3'000 francs en capital. Mais l'insolvabilit� du recourant se r�v�le pr�cis�ment du fait qu'il a �t� hors d'�tat de payer ces montants relativement modestes, non seulement dans les d�lais que lui accordait le droit de la poursuite, mais encore apr�s le prononc� de faillite. Il n'a en effet pay� que le montant d� � Z., tandis qu'il n'a pu verser d'esp�ces ni � Y., ni � X. Son retard dans ses paiements d�coule donc bien de son imp�cuniosit�, et non pas, comme il le pr�tend, de son indisponibilit� due � des d�marches pour tenter de rendre solvable sa soci�t� anonyme. La Cour ne saurait donc �tre tomb�e dans l'arbitraire en ne tenant pas compte des circonstances expos�es par le recourant pour expliquer sa carence dans les poursuites dirig�es contre lui personnellement.
BGE 109 III 77 S. 80
Le recours est ainsi manifestement mal fond� et ne peut, d�s lors, qu'�tre rejet�.
101 IA 202,
102 IA 158,
102 IA 159 suite... ,
Art. 174 LP

References: Art. 174
 ATF 
 ATF 
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 Art. 174

Art. 174