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Timestamp: 2019-09-20 19:28:52+00:00

Document:
946.202.1 Ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) Annexe 2
941.411 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) Art. 112 ContrÃ´le par les services douaniers
946.202.21 Ordonnance du 21 août 2013 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh) Annexe
946.202.3 Ordonnance du 13 mai 2015 sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles (OSIC) Art. 5 Transmission et durÃ©e de validitÃ©
Art. 6 Refus du permis individuel
Art. 8 ProcÃ©dure dâ€™octroi du permis
Art. 13 Adaptation de lâ€™annexe
946.209.2 Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe Annexe 1
946.231.127.6 Ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée Annexe 2
946.231.143.6 Ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran Art. 3 RÃ©gime de lâ€™autorisation pour les biens nuclÃ©aires et les biens Ã double usage
Art. 5 Interdictions concernant les Ã©quipements, technologies et logiciels destinÃ©s Ã Ãªtre utilisÃ©s pour la surveillance
Art. 6 RÃ©gime de lâ€™autorisation pour les participations
946.231.149.82 Ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye Annexe 1
946.231.172.7 Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie Annexe 1
946.231.176.72 Ordonnance du 27 août 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine Art. 1 Charges portant sur les biens Ã double usage et les biens militaires spÃ©cifiques
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 20.09.2019

References: Art. 112
 Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 13
 Art. 3

Art. 5

Art. 6
 Art. 1