Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1006EBED9199B8BAB5BC899D41D1DFA7.tpdila08v_3?cidTexte=JORFTEXT000021327573&dateTexte=20091125&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-01-23 00:12:24+00:00

Document:
Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce | Legifrance
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Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
NOR: ECEC0924720A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/2/ECEC0924720A/jo/texte
Vu le code de commerce, notamment son article L. 450-1, alinéa II ;
Vu les articles A. 450-1, A. 450-2, A. 450-3, A. 450-4 et A. 450-5 du code de commerce relatifs à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce ;
Vu la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 modifiée relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié complétant les dispositions des articles A. 450-1, A. 450-2, A. 450-3, A. 450-4 et A. 450-5 du code de commerce relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 2008,
L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er », est modifiée par l'annexe I du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.
L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.
L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les unités départementales qu'elle mentionne.
MODIFIANT L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 MODIFIÉ, RELATIVE À LA LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX, DES ADJOINTS DE CONTRÔLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE ÉQUIVALENT HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er
TEXTES SUR LESQUELS PORTE
BATY (Martine)
Code de la consommation : articles L. 121-60 à L. 121-76
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-5 et L. 443-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
LOMBARD (Huguette)
Code de la consommation : livres Ier et III
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 34-9
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
GELLIN (Annie)
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
DETHIRE (Chantal)
LEVEQUE (Chantal)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8
SAFTA (Samy)
ACHOURI (Sophie)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
CANREDON (Martine)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-1
CARBONELL (Gabrielle)
MONROUZEAU (Chantal)
Code de la consommation : livre Ier
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3
Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18
VIVANCOS (Jeanine)
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4
DESMAZES (Brigitte)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
BALAYSSAC (Christine)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
FELGINES (Aline)
COLIN (Monique)
Code monétaire et financier : article L. 353-5
PERIOU (Christian)
MARROT (Dominique)
ARCHAMBEAU (Sophie)
JAULIN (Jean-Marie)
SAILLE (Nicole)
CHOLLIER (Lydie)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : article R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
JAUFRENEAU (Christian)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
ROUSSARIE (Danielle)
DUBOIS (Toussaint)
RECCO (Francine)
VALENTINO (Brigitte)
BOUGEARD (Catherine)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8
LE CALVEZ (Bertrand)
LECANTE (Claude)
BARRAT (Nicole)
PASCOT (Johann)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-3, L. 450-8
POITRIMOL (Lucette)
GALMICHE (Jean-Pierre)
HYPEAU (Annick)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8, L. 752-1
Code de la propriété intellectuelle : articles L. 716-9 à 11
LE CARPENTIER (Dominique)
NEYPOUX (France)
GOINEAU (Marie-Thérèse)
SAINT-MARTIN (Dominique)
PIEL (Monique)
HAMEL (Catherine)
BOUCHET (Nadine)
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6
BARNEAUD (Sylviane)
HIDEUX (Patrick)
MARCEL (Joséphine)
ROBIN (Nicole)
STINCO (Madeleine)
ANTONELLI (Barbara)
DAUGREILH (Maryse)
BERNIER (Yolande)
GUERRIER (Michelle)
MICHEL (Michèle)
BARTHELEMY (Gilbert)
SURREL (Nicole)
MERLE (Lucette)
VINSON (Solange)
JACQUOT (Jean-Yves)
LAMOUR (Cécile)
APARICIO (Rémédios)
OTTER (Martine)
GAYRAUD (Jean-Paul)
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV
SABATIER (Michèle)
ICART (Nathalie)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
GUYE (Michèle)
CANDAU (Pierre)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
GUYODO (Hélène)
MONNIER (Charles)
BOUCHAUD (Michèle)
WEISS (Bernard)
MAESTRI (Francine)
SERGEANT (Joëlle)
OTTAVI (Dominique)
DUBREUIL (Maryse)
JAOUEN (Stéphanie)
DECOFOUR (Isabelle)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1
DUFAURE (Pierre)
DRISS (Myriam)
Code du tourisme : sections 1 et 2 du chapitre Ier du livre II
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : titre III
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : titre III
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : titre II
LANSALOT-BASOU (Christian)
LUGUET (Geneviève)
PIC (Annie)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7
SOUCAZE (Patricia)
ALBERT (Gérard)
THOMANN (Patrick)
KETTERLIN (Marie-Odile)
GERARDIN (Benoît)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11
CANDELA (Laurence)
DECHOSAL (Suzanne)
CAMPOY (Catherine)
POUPARD (Catherine)
BRUNAUD (Catherine)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-7, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11
GOURDON (Martine)
GORKA (Christine)
Loi n° 95-96 du 1er février 1995
AUSSET (Marie-Thérèse)
AZAN (Monique)
BRUXELLES (Christine)
QUANTINET (Danielle)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5
BLOT (Martine)
AIRIAN (Huguette)
BUCHET (Yolande)
MINGOT (Sylvie)
RIGLET (Véronique)
PUERTO (Azucena)
DERVIN (Olivier)
MASSIAS (Jean-Luc)
Code du commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-1
BROCHET (Véronique)
STAWICKI (Karine)
COLOMBO (Jeanne)
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3
JACOB (Claudine)
IMANBAKAS (Paulette)
HENRIOL (Mirette)
DAGISTE (Fred)
RAFFIN (Camille)
RUPERT (Marylène)
(1) ACP : adjoint de contrôle principal ; AAP : adjoint administratif principal ; AC : adjoint de contrôle ; AA : agent administratif ; MOP : maître ouvrier principal.
LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX
ET DES ADJOINTS DE CONTRÔLE HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2
LECARPENTIER (Dominique)
(1) ACP : adjoint de contrôle principal ; AC : adjoint de contrôle ; AA : agent administratif.
LISTE DES CONTRÔLEURS PRINCIPAUX
ET DES CONTRÔLEURS HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3
SERVICE, INTERRÉGION
DNECCRF
MONNIER (Pascal)
MUNOZ (Corinne)
ROUX (Jean-François)
DORESSE (Bernard)
SAUNIER (Gilbert)
TEIXEIRA (Fabienne)
Contrôleuse principale
COMBE (Alain)
LAMAGNÈRE (Jean-Pierre)
LEMAN (Jean-Pierre)
NICOLA (Jean)
KANNENGIESER (Philippe)
JIMENEZ (Richard)
PUJOL (Michel)
DAVALOS (Charles)
OLLIER (Alain)
GERMAIN (Serge)
DROUART (Mauricette)
PIMPAUD (Jacky)
ARNAUD (Jacques)
RUIZ (Jean-Luc)
GRES (Monique)
PATRAC (Patrick)
LLINARES (Jacques)
GARCIA (Yves)
BOURDASSOL (Jean-Michel)
VINCHES (Claude)
BOUSCAL (Mireille)
SANCHEZ (Claude)
MERON (Christelle)
PROUST (Francis)
TOMASSINI (Sabine)
LANSADE (Anne-Marie)
LHABITANT (Catherine)
PITOU (Josette)
Contrôleuse stagiaire
DEHENNE (Mireille)
LOURDELLE (Yvon)
WAVELET (Florence)
DUMONTET (Marie-Noëlle)
DEMAREST (Régis)
PUREL (Arnaud)
LABBENS (Sylvie)
BOULET (Axel)
CADET (Violaine)
YAMAJAKO (Yannick)
ARDHUIN (Fabrice)
LYON (régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté)
JACQUOT (Evelyne)
BATY (Denis)
VERNAY (Dominique)
MAESTRIPIERI (Alain)
ROUX (Edwige)
GIUSTI (Denise)
POUDEVIGNE (Gilbert)
ANDRE (Monique)
BERNAUD (Hélène)
MARTINEZ (Christiane)
BERTHELON (Brigitte)
GAULON (Michel)
BERTHET (Daniel)
GODINOUX (Patricia)
MATHONNET (Bernard)
PATUREL (Laurent)
MOSSINA (Olivier)
FRANCHI (Josiane)
VALET (Brigitte)
MARCHAIS (Bernard)
BOURGEOIS (Michel)
FOLTZER (Blandine)
VAULOT (Denis)
ROY (Jean)
GÉRARD (Monique)
POPHILLAT (Isabelle)
DELGRANGE (Brigitte)
ROST (Jocelyne)
HOFFMANN (Joseph)
BÉQUILLARD (Danielle)
FREY (Jeanine)
MARSEILLE (régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse)
BONNAIL (Marie-Hélène)
CABROL (Claude)
PACE (Jean-Philippe)
TAMIETTI (Anette)
DELCEY (Jean-François)
DELRANC (Jean)
CASTELAIN (Claude)
TROUCHE (Jean-Louis)
RESSIER (Claude)
PARIS (régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon)
EYHEREMENDY (Claude)
BELHAIRE (Gérard)
LAMOTTE (Guy)
SAUZEL (Alain)
LIMOGES (Roland)
GARCON (Aurélien)
CONSTANT (Emmanuel)
MAGRI (Anne-Marie)
VARENNES (Serge)
BOMPIED (Luc)
VANCON (Dominique)
AVENEL (Véronique)
GARCIA (Hélène)
BAYLE (Bertrand)
MALAVAL (Bernard)
NEBLE (Nicolas)
POUYET (Nicole)
FATMI (Fethri)
MANOHA (Marine)
GEORGES (Johanna)
MARJANSKI (Yann)
ROUX ( Jean-François)
METZ (régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes)
OTT (Oscar)
THEVENIN (Alain)
GAY (Franck)
CROQ (Catherine)
JEANDROZ (Eric)
LENEUTRE (Danièle)
BLOND (Agnès)
LACHAT (Annie)
CHERPITEL (Claude)
GEROLD (Julien)
OCHS (Maxime)
SIMSEK (Senol)
CORRE (Jean-Pierre)
BAINIER (Nadège)
DESCHAMPS (Marie-Claude)
FISCHER (Laurent)
FROELICH (Bruno)
NANTES (régions Pays de la Loire, Bretagne, Centre)
ROSSELLI (Philippe)
BARAT (Christian)
PETOT (Dominique)
POULET (Pascale)
POULET (Jean-Pierre)
JOLIVEL (Monique)
LEROUX (Renaud)
QUITTE (Valérie)
SOMMERIA (Christian)
BOUDEAU (Jean)
LE MARRE (Bernard)
DUVAL (Astrid-Sophie)
COULON (Maryse)
LASSAGNE (Françoise)
BUTON (Françoise)
BOUCHOUX (Elodie)
METEYER (Nicolas)
GENDRY (Nicole)
TRECANT (Alain)
MALARDE (Roselyne)
LETESTU (Loïc)
POITEVINEAU (Chantal)
CHAIGNE (François)
CESBRON (Philippe)
DEBOURGES (Bernard)
CHAUVIN (Michel)
MOMBEL (David)
TOURANCHEAU (Gilles)
MENAGER (Thierry)
LIBERT (Christophe)
DURAND (Madeleine)
LE PEN (Annette)
CORNEC (Loïc)
BONNEAU DE BEAUFORT (Karine)
DAUPHAS (Ségolen)
GASCOIN (Martine)
LAVAUD (François)
SOULEZ (Pierre)
ETNA (Maurice)
JEAN LOUIS (Charles)
ROSEMOND (Ghislaine)
FLEREAU (Josiane)
NOHILE (Pauline)
BOUTANT (Paulette)
AMABLE (Lucienne)
GUSTO (Gina)
RIVIEREZ (Alfred)
GOFFARD (Romain)
TESSIER (Fabien)
BRIAULT (Hervé)
LEVESQUE (Marc)

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 L'ARTICLE 1
 L'ARTICLE 2
 L'ARTICLE 3