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Timestamp: 2018-07-20 06:25:53+00:00

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Statuts - club Football PAMANDZI SPORTING CLUB - Footeo
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Association « Pamandzi Sporting Club»
2, rue du SMIAM
Tel: 60.14.93
Statuts de l'Association « Pamandzi Sporting Club»
Titre 1 : Dénomination, siège, durée, objet
Art. 1 - Une association sportive qui porte le nom de «Parnandzi Sporting Club» (p.s.c.) est créée à Pamandzi le 1er décembre 1996.
Elle est placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et des présents statuts. Des relations peuvent être établies tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de Mayotte avec d'autres associations ayant les mêmes affinités.
Art. 2 - Le siège de l'association « Parnandzi Sporting Club» est fixé au 2, rue du SMIAM à Parnandzi. Il peut être transféré en tout autre endroit.
Art. 3 - La durée de l'association est illimitée.
art. 4 - L'association a pour but dans le cadre des statuts et du règlement en vigueur:
- d'organiser, de diriger et cordonner toutes les activités sportives de ses meinbres; de participer aux différentes compétitions organisées par les ligues de sport de Mayotte et les différentes fédérations françaises de sport.
- de favoriser les relations entre les membres, de développer les liens d'amitié et de solidarité qui les unissent déjà. L'association est laïque et apolitique. Elle respecte toute croyance et opinion. Elle
s'interdit toute discussion raciale et sectaire.
Titre II : Composition, admission, cotisation
Art. 5 - L'association -se compose de membres fondateurs, de membres honoraires et de· membres titulaires actifs (joueurs).
Toute personne jouissant d'une bonne réputation et n'ayant subi aucune condamnation infamante peut être admise à l'un de ces titres aprés avoir été agréée par le conseil d'administration qui statuera lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Art. 6 - Les moyens d'action de l'association sont constitués par les cotisations fixées annuellement par le conseil d'administration et versées par tous les membres; les collectes ou dons privés; les subventions publiques; les produits des manifestations qui pourront être organisées.
Toutes les ressources de l'association « Parnandzi Sporting club» doivent être versées au compte à ouvrir au nom de l'association dans les livres de la BFC-OI
Titre III : Radiations - Démissions
Art. 7 - La qualité de membre de l'Association se perd par :
* la démission motivée et écrite adressée au Président
* le décés
* la radiation prononcée par le conseil d'adnùnistration pour non paiement de la cotisation, pour motifs graves (motif disciplinaire), l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d'administration pour donner ses explications.
Art. 8 - Toute personne qui cesse de faire partie de l'association dans les conditions prévues dans l'article 7 perd par ce seul fait tout droit et avantage qu'elle aura versée à quelque titre que ce soit. Elle n'est pas admise à faire valoir une quelconque réclamation. En conséquence, tout joueur devra avant de quitter l'association,
rendre tout matériel qui lui serait prêté. Dans le cas contraire, il fera l'objet d'une poursuite judiciaire.
Titre IV : Administration - Election du bureau
Art. 9 - Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de l'association même ceux qui participent à son administration puissent en être personnellement responsables.
Art. 10 - Le bureau représente l'association devant la ligue et les pouvoirs publics. Ils se compose de :
* 1 Président
* 1 Vice-Président
* 1 Secrétaire Général
* 1 Secrétaire Adjoint
* 1 Trésorier Général
* 1 Trésorier Adjoint
a - Le Président dirige l'association, préside les assemblées.· Il signe tous les documents et les lettres engageant la responsabilité de l'association. Il représente officiellement l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plnsieurs objets déterminés.
En cas d'empêchement, le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace.
En cas d'absence du Président, qui ne pourra excéder trois mois, les fonctions du Président seront assurées par le Vice-Président. .
En cas de démission du Président, le bureau est considéré comme démissionnaire et devra dans un délai d'un mois, présenter en assemblée générale extraordinaire, le bilan de sa gestion.
b - Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance administrative et privée, de la réception et de l'acheminement du courrier, du classement des archives, et de la convocation des membres.
c - Le Trésorier tient les comptes de l'association et effectue ses recettes; il ne peut procéder au retrait des fonds qu'aprés autorisation du bureau. Aussi les chéques seront signés par le Trésorier et contresignés par le Président.
Art. Il - Les menlbres du bureau qui doivent être membres fondateurs sont élus pour une période d'un an honoraires et titulaires majeurs de l'association ; le nouveau bureau sera nommée par le conseil
d'adnùDistration (= membres fondateurs + honoraires).
Tous membre sortant est rééligible.
Titre V : Assemblée
Art. 12 - Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du Secrétaire Général à la demande de son Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Si la moitié des membres titulaires actifs (= joueurs) plus un en fait la demande, le bureau doit dans les délais les plus brefs, convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale (composée des membres fondateurs, honoraires et titulaires actif doit se réunir au moins deux fois par an.
Art.l3 - Les décisions sont prises à la majorité des VOIX. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre titulaire actif de l'association qui sans excuse valable, n'aura pas assisté à TROIS réanions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire; une lettre de radiation lui sera adressée.
Art. 14 - L'Assemblée générale ordinaire se réunit à chaque fin de saison sportive et à chaque fin des compétitions; les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire.
Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, président les assemblées et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan fmancier à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, à la fin de la saison sportive, au remplacement des membres de bureau comme prévu à l'article Il.
Titre VI : Modification - Dissolution - Publication
Art. 15 - Aucune modification ne peut être apportée aux présents statuts sans l'approbation de l'assemblée générale, aprés un vote acquis.à la majorité absolue des membres inscrits. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion sera prévue sous huitaine et le vote sera acquis à la majorité des membres présents.
. Toute modification aux présents statuts d
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 l'article 7

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 14

Art. 15