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Timestamp: 2019-10-20 05:13:42+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 22 : Du 3 janvier au 5 février 1791 - page 10
Tome 22 : Du 3 janvier au 5 février 1791 » Séance du mardi 4 janvier 1791 » page 10
comité, je crois même, dans ce cas, qu'il y aurait de l'inconvénient à ne pas écrire les dépositions des témoins puisqu'en décidant qu'elles ne seraient pas écrites, vous donneriez encore aux témoins la faculté de varier lorsqu'ils seraient entendus devant les adjoints qu'on donnerait aux jurés, et d'aggraver, par de nouveaux faits ou par de plus grandes présomptions, le sort de l'accusé, ce qui n'arriverait pas si les dépositions étaient écrites auquel cas les adjoints auront le double avantage de voir sons leurs yeux les preuves qui auraient déterminé le juré, et d'entendre de la bouche même des témoins la déclaration déjà faite avant le premier jugement.
En deuxième lieu, le comité ajoute qu'il est impossible de rédiger les dépositions aes témoins entendus devant un juré. Je conteste que, lorsqu'un témoin s'explique et que l'accusé et ses conseillers répondent, il y ait impossibilité de bien rédiger ce qui est dit respectivement, parce-
?[ue je sais que le témoin doit avoir la liberté de aire sa déclaration, et que ce n'est qu'après qu'il l'a faite que l'accusé peut lui faire des interpellations ; je ne vois jusque-là que ce qui se pratiquait dans l'ancien, régime et comme les dires respectifs y étaient très bien rédigés, je crois qu'il est possible de les rédiger aussi bien et mieux encore dans la nouvelle procédure que vous avez décrétée.
Je conviens cependant, que lorsqu'une passion forte ou la vive expression de l'innocence calomniée animera la voix du témoin et de l'accusé, et précipitera leurs paroles, le greffier ne pourra pas rendre au naturel les tableaux intéressants qu'elles pourront présenter aux jurés; mais je ne doute pas qu'après le premier moment, les faits et les circonstances ne puissent être bien rendus par écrit par l'officier qui présidera le jury, et il me semble que leur rédaction, bien loin d'effacer les idées que le combat engagé entre le témoin et l'accusé ^auront inspiré aux juges, leur en rendra au contraire leur applica-cation plus sensible, puisque l'authenticité des faits et des circonstances, réciproquement attestés par le témoin et par l'accusé, ne pourront pas effacer l'impression que les mouvements de l'innocence calomniée, ou l'assurance d'un témoin injustement outragé, auront faite sur leur âme, dont il résultera, soit pour la punition du crime, soil pour l'intérêt de l'innocence que les membres du jury auront des moyens plus sûrs et de plus grandes ressources pour prononcer une bonne décision.
J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de décret suivant :
Art. 1er. L'officier de police sera tenu de rédiger ou de faire rédiger, par écrit, les déclarations des témoins ; mais cette rédaction sera faite sommairement,et n'exigera d'autres formalités que lasigna-ture du témoin, à chaque feuillet ou la mention qu'il ne ss^it pas signer.
Art. 2. Les dépositions des témoins qui seront entendus devant le jury d'accusation seront écrites par le greffier du tribunal du district, sur la rédaction du plus ancien d'âge parmi les membres qui composeront le jury. Elles seront signées par les trois plus anciens d'âge, par le témoin et par le greffier; fi le témoin ne sait pas signer, il sera fait mention de sa déclaration et de la réquisition qui lui aura été faite de signer.
Art. 3. Dans les vingt-quatre heures après le premier interrogatoire de l'accusé, contre lequel il lui sera signifié, en parlant à sa personne, une copie exacte et lisible de l'ancienne procédure.
Art. 4. Si des témoins qui auront déjà été entendus devant le jury d'accusation sont devant le jury du jugement, soit contre l'accusé, soit en sa faveur, leurs dépositions seront écrites par le greffier du tribunal criminel sous la rédaction du président et les deux plus anciens d'âge parmi les membres du jury, par le témoin et par l'accusé et par le greffier; si le témoin ou l'accusé déclarent ne savoir signer, ou s'ils refusent de signer, il sera fait mention de la réquisition et de leur réponse.
Art. 5. Ceux des témoins déjà ouïs devant le jury d'accusation qu'il sera nécessaire de faire entendre devant le jury du jugement seront tenus de déposer de nouveau sans qu'il leur soit fait lecture de leur précédente déposition, et si le président et les juges du tribunal criminel qui auront sous les yeux la première information, estiment, à la majorité des voix, qu'il n'est pas intervenu de changement essentiel dans la nouvelle déposition, elle ne sera pas écrite.
Art. 6. Si ce tribunal pense, au contraire, qu'il y a un changement essentiel dans la nouvelle audition, il la fera rédiger par écrit, en la forme prescrite par l'article 4.
Art. 7. Ce qui sera dit entre les témoins et l'accusé ne sera point écrit; mais celui-ci et l'accusateur public auront la faculté de faire, mentionner sommairement dans le procès-verbal les faits, les aveux ou les dénis qu'ils croiront propres à {justifier l'innocence de l'accusé ou sa conviction.
Art. 8. Lorsqu'il sera administré à l'accusé, devant le jury du jugement, des témoins qui n'auront pas été produits devant le jury d'accusation, il lui sera accordé, s'il le demande, la faculté de se recueillir avec son conseil, pour lire, sans se déplacer la déposition avant de proposer ses reproches et ses moyens de défense.
Art. La procédure sera mise sous les yeux du jury lors du jugement, mais les dépositions écrites dans la première information ne feront foi que dans deux cas : le premier, lorsque la rédaction n'en aura pas été réitérée lors de la deuxième audition; le second, lorsque le témoin qui avait déposé devant le jury d'accusation à la décharge de l'accusé sera mort sans avoir été ouï de nouveau avant le jugement.
M. Démeunier. Le préopinant a dit qu'un témoin produit par l'accusé pour prouver un alibi, pouvant mourir dans l'intervalle de la procédure, il ne resterait aucune trace de sa déposition pour être opposée aux calomnies des dénonciateurs : à cela je réponds qu'il sera libre à l'homme faus-s ement accusé d'avoir commis un crime dans un lieu où il ne se trouvait pas, de faire constater, par devant l'officier de police, les dépositions a sa décharge. Cette liberté, accordée en tout temps à l'accusé, de faire constater les dépositions en sa faveur, doit répondre aux autres difficultés qu'on a cherché a élever.... Je demande que les préopinants examinent s'il est possible de soumettre des jurés non payés, et souvent déplacés du lieu de leur domicile, aux lenteurs d'une procédure écrite.
M. Robespierre. Les dispositions seront-elles écrites, ou plutôt les accusés seront-ils condamnés sur les traces que des déclarations verbales auront laissées dans l'esprit des juges ? Pour décider cette question, remontons aux premiers principes de toute procédure criminelle. La procédure est une précaution ordonnée par la loi

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 4

Art. 7

Art. 8