Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/boeuf_marc000634/5R/1983.html
Timestamp: 2019-02-19 09:55:31+00:00

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Questions orales sans débat : n° 376 (JO Débats 5 mai 1983) (p. 628) à M. le ministre de la défense : armée (Bordeaux : déplacement d'un dépôt d'essence).
- Projet de loi sur la vente des logements appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré [n° 192 (82-83)]- (21 avril 1983) - Discussion générale (p. 432) : défense de l'accession à la propriété sociale - Achat des logements d'habitation à loyer modéré (HLM) par leurs occupants- Référence à la loi du 10 juillet 1965 ; résultat pratiquement nul de l'application de cette loi - Difficultés de trésorerie des organismes d'HLM - Rapport Dubedout - Caractère réaliste du projet de loi sur le plan économique- Concertation entre les organismes d'HLM, les collectivités locales et les commissaires de la République - Opposition à une réduction du patrimoine locatif des HLM - Modalités de financement de l'acquisition et conditions de répartition du produit de la vente - Poursuite de l'effort de l'Etat- Protection des locataires accédants - Respect de la mission des organismes d'HLM et de la responsabilité des collectivités locales en matière d'habitat social.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 226 (82-83)] - (10 mai 1983) - Art. 1 (p. 747) : soutient l'amendement n° 100 de M. Jules Faigt (importance des activités physiques et sportives sur le plan de l'éducation et de la culture ; rôle de l'Etat ; définition du mouvement sportif ; promotion de la vie associative) - Art. 7 (p. 755) : sur l'amendement n° 18 de M. Roland Ruet, rapporteur (aide de l'Etat pour les associations sportives scolaires et universitaires ; possibilité pour les collectivités territoriales de concourir au développement de ces associations), son sous-amendement n° 69 : utilisation par les équipes scolaires et universitaires des équipements sportifs des collectivités territoriales ; adopté - Art. 8 : sur l'amendement n° 19 de M. Roland Ruet, rapporteur (affiliation des associations sportives scolaires et universitaires à des fédérations, elles-mêmes affiliées à une confédération), soutient le sous-amendement n° 103 de M. Jules Faigt (affiliation des associations à des fédérations et à des unions) - Art. 13 (p. 760) : soutient l'amendement n° 101 de M. Jules Faigt (fédérations sportives et tutelle du ministre chargé des sports ; tutelle conjointe du ministre chargé des sports et du ministre de l'éducation nationale pour les fédérations et unions sportives scolaires et universitaires) - Art. 14 (p. 762) : soutient l'amendement n° 98 de M. Jules Faigt (compétence donnée aux fédérations par le ministre pour définir les règles techniques propres à chaque discipline ; conditions d'attribution de la délégation par décret) - Art. 15 (p. 763) : se déclare défavorable à l'amendement n° 34 de M. Roland Ruet, rapporteur (suppression de cet article relatif à la possibilité pour l'autorité administrative d'interdire, à la demande des fédérations, certaines manifestations sportives) - Moralisation du sport - Art. 31 (p. 777) : son amendement n° 70 : exclusion des centres de vacances, de loisirs, des organisations de jeunesse, d'éducation populaire et de tourisme social du champ d'application de cette loi ; retiré.
- Projet de loi sur la vente des logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré - Deuxième lecture [n° 416 (82-83)] - (20 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2365) : nécessité d'une révision des dispositions législatives de 1965 instaurant un système de vente forcée des habitations à loyer modéré (HLM) - Problème concernant l'affectation du produit des ventes d'HLM - (p. 2366) : souhaite que le produit des annuités du prêt vendeur soit affecté pour un tiers au plus au paiement des annuités normales des emprunts d'HLM et le solde à un compte spécial destiné au financement de l'amélioration du patrimoine des HLM - Art. unique (p. 2367) : se déclare opposé, au nom du groupe socialiste, à l'amendement n° 1 de M. Robert Laucoumet, rapporteur (suppression de la possibilité pour l'organisme propriétaire avec l'accord de la commune d'implantation de conserver la propriété des sols en consentant un bail d'une durée d'au moins cinquante ans).
Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- (p. 3436) : bilan de la saison touristique 1983 - Projet de budget pour 1984 - Développement des moyens d'observation : création des observatoires régionaux du tourisme- (p. 3437) : camping information - Agence nationale d'information touristique (ANIT) - Informatique et télématique - Produits touristiques nouveaux - Chèque vacances- Promotion à l'étranger et rôle des professionnels ; comités départementaux et régionaux - Qualité de la nouvelle coordination interministérielle.
Education nationale - (3 décembre 1983) - (p. 3701 ) : place importante de l'éducation nationale dans le budget de l'Etat - Effort important en faveur de la formation des enseignants, de la formation continue et du matériel informatique- Insuffisance des moyens nouveaux accordés à l'école maternelle et pré-élémentaire - Suppression de nombreux postes d'élèves instituteurs et risque de voir disparaître l'école de certains villages - Non respect de l'horaire d'éducation physique et sportive dans les lycées et collèges - (p. 3702) : participation des familles aux frais de pension et de demi-pension instaurée en 1970 portant atteinte au principe de la gratuité de l'école publique - Titularisation de nombreux auxiliaires - Interrogation sur la coexistence de deux systèmes éducatifs parallèles source de gaspillage et de ségrégation - Nécessité d'aboutir à une école où règne la liberté de conscience pour les hommes du XXIe siècle- Après l'art. 108 (p. 3729) : se déclare opposé au nom du groupe socialiste à l'amendement n° 175 de M. Adolphe Chauvin (article additionnel relatif à la non utilisation des crédits pour la titularisation dans la fonction publique des personnels des établissements d'enseignement privé à l'exception de ceux mentionnés à l'article 108) - Nécessité de revenir à une paix scolaire que la France a vécue sous la IIIe République - Absence de création d'un monopole scolaire d'Etat - Opposition à un double réseau d'enseignement.
Urbanisme et logement - (5 décembre 1983) - (p. 3747) : réhabilitation des logements HLM prévue dans le 9e Plan - Prêt locatif aidé (PLA) - Abaissement souhaitable du taux des PLA en fonction de l'inflation - Décentralisation entraînant un désengagement de l'Etat - Soutien des collectivités locales ayant engagé des opérations aidées par les fonds d'aménagement urbain (FAU) - Majoration de la dotation globale d'équipement (DGE) - Coopération intercommunale - Sauvegarde du patrimoine HLM- Groupe socialiste favorable à l'adoption de ce budget.
Culture - (7 décembre 1983) - (p. 3896) : aides pour les associations s'occupant d'archéologie ; fouilles et restauration des monuments - Protection du patrimoine- Conservation des monuments historiques - Politique de la direction du patrimoine et relance de la production des matériaux de construction locaux - Formation professionnelle aux métiers de la restauration et de la réhabilitation du patrimoine - Protection du sous-sol ; dépôt d'un proposition de loi concernant les détecteurs de métaux Liens entre l'économie et la culture - Décentralisation- Création d'un centre de la pierre à Bordeaux - Vote favorable du groupe socialiste.

References: Art. 1
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 31
 l'article 108