Source: https://www.nosdeputes.fr/tag/restauration?section=7505&page=5
Timestamp: 2020-05-31 18:12:00+00:00

Document:
Nous examinons ce jour le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Il s'agit de la nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs le 4 juin dernier. Cet échec masque un accord entre nos deux assemblées sur les objectifs fondamentaux de ce projet de loi, à savoir la sauvegarde d'un édifice qui constitue à la fois un chef-d'oeuvre patrimonia...
Nos divergences avec le Sénat ont surtout porté sur les modalités pratiques pour parvenir à la réalisation de cet objectif partagé de conservation et de restauration de la cathédrale. Le premier désaccord porte principalement sur le maintien de la possibilité de confier la gestion des fonds de la souscription à l'État ou à un établissement public, le second sur l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances, …
… figurant à l'article 9, pour prendre toute mesure propre à faciliter la réalisation dans les meilleurs délais des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Les versions entre Assemblée et Sénat différaient sur d'autres points, et nous avons rétabli en commission, mercredi dernier, la version du texte issue de l'examen de notre Assemblée, en conservant deux dispositions introduites par le Sénat. La première prévoit que l'établissement créé par voie d'ordonnances est un établissement public à caractère administratif placé sous la t...
...evenir plus en détail sur les raisons qui m'y conduisent au moment de la discussion des amendements, mais je tiens à rappeler plusieurs éléments concernant les articles 4 et 5, qui ont donné lieu à nombre de commentaires, d'interprétations et de craintes. L'article 4 n'a pas d'autre objectif que celui de répondre aux demandes formulées par certaines collectivités territoriales pour lesquelles la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne présente pas d'intérêt public local. Il s'agit de donner une base légale aux dons et versements effectués, dans le cadre de la souscription nationale, par une collectivité territoriale en dehors de son champ de compétence géographique. C'est bien parce que plusieurs collectivités avaient annoncé leur souhait de participer à la souscription nationale que le...
.... Si ces édifices sont classés, le département, la région et l'État peuvent verser une subvention. Si l'article 4 va dans le bon sens en permettant aux collectivités territoriales d'opérer des versements au titre de la souscription nationale, il faut arrêter de mentir aux Français et de leur faire croire que les collectivités, quelle que soit leur bonne volonté, ont les moyens de contribuer à la restauration de Notre-Dame. Faute de pouvoir entretenir leurs édifices correctement, mairies et diocèses n'hésitent plus à vendre : 5 à 10 % du patrimoine religieux pourrait être vendu, détruit ou abandonné d'ici à 2030. Incitons les Français à continuer à donner pour Notre-Dame, consultons-les pour savoir ce qu'ils attendent de cette restauration, incitons-les à contribuer à la restauration de nos cathédral...
Nous avons débattu de l'objet de cet amendement en première lecture puis en commission, la semaine dernière. L'article 4 a pour objectif de répondre aux demandes formulées par certaines collectivités territoriales, pour lesquelles la restauration de la cathédrale de Notre-Dame ne présente pas d'intérêt public local. Il s'agit donc de conférer une base légale aux dons et aux versements effectués dans le cadre de la souscription nationale par des collectivités territoriales en dehors de leurs compétences géographiques. C'est bien parce que plusieurs collectivités avaient annoncé leur intention de participer à la souscription nationale que l...
Monsieur Mélenchon, il est vrai que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pourrait tomber d'accord avec vous sur certains points, en tout cas sur la question fiscale. Nous ne voterons malgré tout pas cette motion de rejet préalable, car ce projet de loi vise à soutenir la restauration de Notre-Dame de Paris. Comme vous l'avez souligné, il s'agit d'un édifice commun à tous les Français et, au-delà, à bien des citoyens du monde. Nous nous devons donc de protéger et d'encadrer par une loi Notre-Dame de Paris et les dons qui seront effectués pour sa restauration.
Ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est désormais attendu par les Français, par les donateurs, par les paroissiens ainsi que par tous ceux qui souhaitent participer, d'une manière ou d'une autre, à sa restauration et à sa reconstruction. Nous le savons, la collecte comme l'utilisation des dons doivent être encadrés. Nous sommes pleinement dans notre rôle en veillant à ce que ce chantier se déro...
Nous avons déjà évoqué à moult reprises cette question douloureuse de Notre-Dame de Paris et de l'incendie qui l'a affectée. 80 millions d'euros ont déjà été récoltés en vue de sa restauration. S'il ne s'agit encore que de 9 % des promesses, cela représente tout de même une somme importante qui témoigne de l'envie commune de participer à cette restauration. Nous devons accompagner cette volonté. Devons-nous pour autant le faire à travers une loi d'exception ? C'est pour nous, députés du groupe Libertés et territoires, la question centrale. Nous avons par ailleurs observé que le conto...
Il vise non pas à rétablir l'article 5 du projet de loi dans sa rédaction adoptée non par l'Assemblée nationale, mais par le Sénat. Dans sa grande sagesse, ce dernier a en effet prévu une déduction fiscale de 75 % dans la limite de 1 000 euros. Il s'agit là d'un dispositif exceptionnel, pour un cas exceptionnel : la restauration d'un symbole unique aux yeux de tous.
... avons en effet toujours considéré, lorsqu'il s'agissait de préserver l'histoire, le passé et donc l'identité de notre ville, qu'il fallait se protéger contre nous-mêmes. Pour Notre-Dame, il s'agit également de cela : personne, pas même le Président de la République, ne peut décider du tempo de sa rénovation. Personne, pas même le ministre de la culture, ne peut décider de ce qui est bon pour sa restauration. Il faut confier cette tâche à des experts indépendants. Ils ont d'ailleurs donné l'alerte sur le fait que déroger aux marchés publics comme aux contraintes de l'expertise revenait à prendre le risque que les maires de France et de Navarre se disent : si l'État ne montre pas l'exemple, pourquoi respecterions-nous, chez nous, les règles visant à préserver le patrimoine historique du temps politi...
J'ai l'honneur de défendre, au nom du groupe Les Républicains, une motion de renvoi en commission de ce projet de loi si particulier pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture. Les motions sont parfois déposées par les oppositions à des fins dilatoires ou pour disposer d'un temps de parole supplémentaire ; tel n'est pas le cas de cette motion de renvoi en commission, comme je vais essayer de vous le démontrer. Pour assurer la concorde nationale, que nous pensons hautement souhaita...
… que le projet de loi soit toujours considéré comme un projet de loi d'exception, où la responsabilité et l'exemplarité de l'État en matière de conservation et de restauration du patrimoine ne sont plus tout à fait au rendez-vous. Tout cela est de nature à susciter de nombreuses interrogations parmi nous. Le temps de la réflexion apaisée et approfondie devrait nous être accordé. C'est pourquoi nous souhaitons ardemment – dès lors que le temps des cathédrales n'est pas celui des chaînes d'information en continu ni des messages en 280 signes, et que prendre le temps de ...
Le groupe Les Républicains soumet au vote de l'Assemblée nationale une motion de renvoi en commission du projet de loi, lequel poursuit un double objectif : accompagner la souscription nationale par un dispositif de collecte exceptionnel, et répondre au défi que constitue la restauration en cinq ans de l'édifice de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
L'article 5 bis prévoit la remise d'un rapport. Cet amendement vise à ce que ce rapport soit plus complet : devraient y figurent les contreparties matérielles obtenues par les donateurs et le montant de la recette fiscale découlant de la réalisation des travaux de conservation et de restauration. Ces informations sont importantes et renforcent la transparence. Nous devrions tous partager ces objectifs.
Dans ce cas, allons-y, attaquons-nous à la loi. Mais si l'on y déroge sur Notre-Dame, il faudra expliquer pourquoi nous n'y dérogeons pas pour la restauration d'autres bâtiments. Par ailleurs, chère collègue, je ne partage pas votre interprétation de la charte de Venise de 1964. Selon vous, elle oblige à restaurer à l'identique. Ce n'est pas ce qu'elle dit : elle prescrit de respecter les valeurs esthétiques et historiques du monument, et que tout ajout soit réalisé conformément à l'harmonie du monument.
...s évident et irrationnel, l'état des lieux est nécessaire. La cathédrale, c'est aujourd'hui une voûte extrêmement fragilisée par la chute de la flèche et percée en trois endroits, une quantité de plomb très importante le long des murs et sur le sol, mais aussi des rosaces protégées et vingt-huit arcs-boutants étayés. La sécurisation se poursuit chaque jour et l'échafaudage qui devait servir à la restauration de la flèche sera démonté d'ici la fin du mois de septembre. Ce sera l'une des phases les plus délicates du chantier. Avant l'hiver, la pose d'un parapluie géant deviendra la priorité, marquant le début de la phase de diagnostic. Ce parapluie est une urgence, celle de la protection d'une vieille dame à la fois fragile et vaillante. Pour cette cathédrale tant personnifiée, peinte, citée, aimée, i...
Nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi sur la restauration de Notre-Dame. Reconnaissons que le travail parlementaire a d'ailleurs parfois un côté désespérant. Et l'examen de ce projet de loi ne corrigera malheureusement pas ce constat quelque peu désabusé. En effet, il y a une semaine tout juste, en commission des affaires culturelles, Mme la rapporteure – malheureusement absente de son banc – défendait bec et ongles la rédaction des articles 8 et 9. « ...
... et du cadre normatif nécessaires pour accomplir la tâche historique qui l'attend ? Mais pourquoi, surtout, vouloir s'affranchir des protections qu'offre notre droit en matière patrimoniale, alors qu'il fait référence dans le monde entier ? Au fond, monsieur le ministre, notre conviction sur ce texte n'a jamais varié : nous sommes convaincus qu'en l'état actuel de notre législation, l'oeuvre de restauration de Notre-Dame est entourée de garanties solides et que, à l'inverse, voter une loi d'exception la fragiliserait. Je serai amenée, au cours de la discussion des articles et des amendements, à revenir, entre autres, sur la création de cet établissement public dont vous avez rappelé tout à l'heure les contours. Je voudrais dès maintenant mettre un bémol sur le champ que vous avez attribué à cet éta...

References: l'article 9
 L'article 4
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 L'article 4
 l'article 5

L'article 5