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Timestamp: 2020-04-07 20:50:52+00:00

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0.632.111 Protocole d’amendement du 24 juin 1986 à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 0.632.111 Protocole dâ€™amendement à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Conclu à Bruxelles le 24 juin 1986 Instrument dâ€™acceptation deposé par la Suisse le 22 septembre 1987 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1988
0.632.311.181 Accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU (avec annexes) Art. 6 Champ dâ€™application
0.632.311.231 Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la République d’Albanie (avec annexes et prot.) Art. 6 Champ dâ€™application
0.632.311.911 Accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les Etats de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes) Art. 7 Portée
0.632.311.911.1 Accord agricole du 24 juin 2013 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes) Art. 1 Portée et champ dâ€™application
0.632.312.451 Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de l’AELE et la République du Chili (avec annexes) Art. 7 Champ dâ€™application
Art. 48 Objet et champ dâ€™application
Art. 72 Objectifs
Art. 96 Mise en oeuvre des dÃ©cisions du tribunal dâ€™arbitrage
0.632.312.811 Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée (avec annexes et prot. d’entente) Art. 2.1 Champ dâ€™application
0.632.313.211 Accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte (avec annexes et prot.) Art. 4 Champ dâ€™application matériel
0.632.314.161 Accord du 21 juin 2011 de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine (avec annexes) Art. 2.1 Portée
0.632.314.671 Accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (avec prot. d’entente, prot. et annexes) Art. 2 Champ dâ€™application
0.632.314.891 Accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de l’AELE et la République du Liban (avec annexes et prot.) Art. 4 Champ dâ€™application
0.632.315.201.1 Accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l’AELE et la République de Macédoine (avec prot. d'entente, prot. et annexes) Art. 2 Champ dâ€™application
0.632.315.731 Accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les Etats de l’AELE et le Monténégro (avec annexes) Art. 7 Portée
0.632.316.251 Accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (avec prot., prot. d’entente, et annexes) Art. 2 Champ dâ€™application
0.632.316.411 Accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre la République du Pérou et les Etats de l’AELE (avec annexes) Art. 2.1 Champ dâ€™application
0.632.316.821 Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la République de Serbie (avec annexes, prot. et décl.) Art. 6 Champ dâ€™application
0.632.317.581 Accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les Etats de l’AELE et la République Tunisienne (avec prot. et annexes) Art. 4 Champ dâ€™application
0.632.317.671 Accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine (avec annexes et règlement de procédure) Art. 2.1 Champ dâ€™application
0.946.292.492 Accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la République populaire de Chine et la Confédération suisse (avec annexes et prot. d’entente) Art. 3.1 DÃ©finitions
0.946.294.632 Accord du 19 février 2009 de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon Art. 3 DÃ©finitions gÃ©nÃ©rales
632.10 Loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD) Art. 9 Modifications dans le contexte du SystÃ¨me harmonisÃ©
632.911 Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) Art. 5 Exception des produits compÃ©titifs Ã lâ€™Ã©chelle internationale
946.31 Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) Art. 2 DÃ©finitions
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References: Art. 6
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 1
 Art. 7

Art. 48

Art. 72

Art. 96
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 7
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 6
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 9
 Art. 5
 Art. 2