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Timestamp: 2018-04-21 02:25:32+00:00

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(+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable. - PDF
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1 Page 1/31 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte: = art. 21 à 40 de 1.1 tier 1 (T1) ajustés pris en = compte: art. 21 à 29 de, art. 31 à 40 de de base durs (common equity = tier 1/CET1) ajustés pris en compte: art. 21 à 26 de, art. 31 à 40 de (+) selon les états financiers selon le périmètre de consolidation comptable (+/-) Impact des changements concernant le périmètre de consolidation: art. 7 de = en lien avec le périmètre réglementaire de consolidation (+/-) Ajustements appliqués aux propres titres de participation détenus ou non dans le portefeuille de négoce et contrats sur propres titres devant figurer dans le poste des fonds propres en vertu des standards reconnus Ne sont pas incluses dans le périmètre réglementaire de consolidation les sociétés non actives dans le secteur financier, les compagnies d assurance et certaines entités actives dans le placement collectif de fonds d investisseurs. = La position en fonds propres négatifs relative aux propres titres de participation peut être éliminée (traitement réglementaire de ces titres indiqué sous ) (-) Eléments de fonds propres ne pouvant être (partiellement ou intégralement) pris en compte au titre de CET1: art. 20 al. 2 de Part du capital libéré ne pouvant être prise en compte en tant que CET1 et instruments directement ou indirectement financés ou garantis par l établissement en question (-) Tous les intérêts minoritaires (-) Dividendes futurs attendus Les dividendes futurs attendus doivent être déduits, y compris l allocation au dividende futur s agissant du bénéfice de l exercice en cours = après les premiers ajustements préliminaires, hors intérêts minoritaires Dont: le capital social libéré de la société mère: art. 21 al. 1 let. a et art. 22 à 26 de = Dont: les actifs des associés indéfiniment responsables, pouvant être pris en compte en tant que CET1: art. 21 al. 1 let. a et art. 25 de, art. 22 al. 2 let. a de l ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (OBVM) Dont: garanties bancaires ou montant en espèces bloqué: art. 22 al. 4 et 5 de l OBVM Pour autant que les intérêts soient payés dès qu il paraît manifeste que le bénéfice engrangé durant l exercice comptable le permet et pour autant que ces comptes soient responsables des pertes de la même manière que les fonds amenés par les associés à responsabilité limitée. Ces comptes peuvent uniquement être réduits en cas de procédure impliquant l ensemble des associés. Soumis à l approbation de l autorité de surveillance. Uniquement pour les négociants en valeurs mobilières.
2 Page 2/ Dont: parts de placement dans des coopératives Dont: réserves issues du capital et réserves issues des bénéfices: art. 21 al. 1 let. b de Dont: réserves de change: art. 21 al. 1 let. b de Dont: réserves pour les risques bancaires généraux: art. 21 al. 1 let. c de, Réserves relatives aux opérations de fonds propres (par ex. agios) et aux bénéfices reportés. Réserves positives ou négatives dues à la comptabilisation des différences de change dans les fonds propres. Voir si les autorités fiscales n ont pas prélevé d impôt Dont: autre réserves / autre revenu étendu accumulé : art. 21 al. 1 let. b de Autres composantes de fonds propres (négatives ou positives) pour les banques utilisant des standards comptables internationalement reconnus: a) changements concernant le bénéfice de réévaluation (terrain, usine ou équipement selon la norme IAS 16 et les actifs intangibles selon la norme IAS 38) b) gains et pertes actuariels relatifs aux régimes de prévoyance à prestations déterminées et reconnus conformes à la norme IAS 19 c) pertes et gains découlant de la réévaluation des actifs disponibles à la vente (norme IAS 39) d) proportion effective des gains et pertes sur les instruments de couverture dans le cadre d une couverture du flux de trésorerie Pour les gains et pertes découlant de la conversion des états financiers d une opération étrangère, se reporter à la rubrique Dont: gains (+) ou pertes (-) reportés / gains ou pertes du groupe: art. 21 al. 1 let. d et art. 32 let. a de Gain reporté: art. 21 al. 1 let. d de. Déduction de la perte reportée: art. 32 let. a de. Le dividende futur attendu doit être déduit Dont: gain (+) ou perte (-) de l exercice en cours: art. 21 al. 1 let. e et art. 32 let. a de Gain ou perte pour l exercice comptable en cours (moins l allocation au dividende futur attendu), le gain faisant l objet d une revue (review) Deuxièmes ajustements préliminaires Rien à signaler (+) Instruments émis par des filiales Parts aux fonds propres d actionnaires minoritaires dans des filiales consolidées bancaires, considérés comme des fonds intégralement, actives dans le secteur financier et soumises aux exigences en CET1, entièrement éligibles: matière de fonds propres (filiales bancaires), les parts pouvant être considérées art. 21 al. 2 de comme des fonds CET1. Le montant inclus dans les CET1 consolidés ne peut pas excéder le montant exigé pour la couverture des besoins proportionnels en fonds (+) Instruments émis par des filiales bancaires, considérés comme des fonds CET1, partiellement éligibles: art. 21 al. 2 de propres de la filiale, en combinaison avec Parts de capital d actionnaires minoritaires dans des instruments financiers CET1 émis par des filiales bancaires, soumises à une phase transitoire (phase-out). Le montant inclus dans les CET1 consolidés ne peut pas excéder le montant exigé pour la couverture des besoins proportionnels en fonds propres de la filiale, en combinaison avec
3 Page 3/ (+) Intérêts minoritaires émis par des filiales bancaires excédant les besoins en fonds propres de la filiale mais pouvant être pris en compte lors de l application des dispositions transitoires (phase-out) (+) Intérêts minoritaires émis par des filiales non bancaires pouvant être pris en compte lors de l application des dispositions transitoires (phase-out) (-) Besoin non couvert de correctifs de valeurs et de provisions de l exercice en cours art. 32 let. b de (-) Engagements fiscaux latents sur les réserves pour les risques bancaires généraux (le cas échéant): art. 21 al. 1 let. b de Ajustements pour les banques utilisant des standards comptables internationalement reconnus: art. 31 al. 3 de, Circ.-FINMA 13/ (-) Ecarts d évaluation positifs dans les titres de participation disponibles à la vente (-) Ecarts d évaluation positifs dans les titres de créances disponibles à la vente (-) Ecarts d évaluation positifs dans les autres actifs disponibles à la vente (+) Elimination des pertes en lien avec le propre risque de crédit, dans le contexte d une utilisation de l option de juste valeur, montant brut (-) Pertes en lien avec le propre risque de crédit, part non ajoutée au CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (-) Elimination des gains en lien avec le propre risque de crédit, dans le contexte d une utilisation de l option de juste valeur, montant brut (+) Gains en lien avec le propre risque de crédit, part non déduite du CET1 durant la phase transitoire (phase-in) Besoins en correctifs de valeurs ou en provisions non encore inclus dans les gains ou pertes en cours. Réduction de l éligibilité si les autorités fiscales n ont pas imposé les réserves pour les risques bancaires généraux et si la banque n a pas enregistré les provisions adéquates à cet effet. Rien à signaler Gains non réalisés sur la réévaluation de titres de participation disponibles à la vente, enregistrés sous le poste autre revenu étendu (y compris les éléments relatifs aux intérêts minoritaires). Gains non réalisés sur la réévaluation de titres de créances disponibles à la vente, enregistrés sous le poste autre revenu étendu (y compris les éléments relatifs aux intérêts minoritaires). Gains non réalisés sur la réévaluation d autres actifs disponibles à la vente, enregistrés sous le poste autre revenu étendu (y compris les éléments relatifs aux intérêts minoritaires). Les ajustements positifs n incluent que les pertes non réalisées de l année en cours et des années précédentes, consécutives à un changement de la propre solvabilité (dans le contexte de l évaluation à la juste valeur des propres engagements). Ce montant est également déclaré dans la rubrique Les ajustements négatifs n incluent que les gains non réalisés de l année en cours et des années précédentes, consécutifs à un changement de la propre solvabilité (dans le contexte de l évaluation à la juste valeur des propres engagements). Ce montant est également déclaré dans la rubrique
4 Page 4/ (+) Elimination des autres pertes en lien avec l utilisation de l option de juste valeur, montant brut (-) Autres pertes en lien avec l option de juste valeur, part non ajoutée au CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (-) Elimination des autres gains en lien avec l utilisation de l option de juste valeur, montant brut (+) Autres gains en lien avec l option de juste valeur, part non déduite du CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (-) Ecarts d évaluation positifs dans les immeubles de placement (-) Ecarts d évaluation positifs dans les autres immobilisations corporelles (-) Autres écarts d évaluation positifs affectant les réserves et le résultat (+) Elimination des pertes découlant de l évaluation des couvertures des flux de trésorerie, montant brut (-) Pertes découlant de l évaluation des couvertures des flux de trésorerie, part non ajoutée au CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (-) Elimination des gains découlant de l évaluation des couvertures des flux de trésorerie, montant brut (+) Gains découlant de l évaluation des couvertures des flux de trésorerie, part non déduite du CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (+) Correctifs positifs octroyés par la FINMA pour les caisses de pension (dispositions transitoires) = après les deuxièmes ajustements préliminaires Dont: les instruments de fonds propres CET1 de la maison mère au bénéfice de dispositions transitoires (phase-out): art. 141 de Lors que la FINMA ne reconnaît pas l option de juste valeur: les ajustements positifs incluent les pertes (brutes) non réalisées imputées au revenu de l année en cours et des années précédentes. Les pertes peuvent être incluses uniquement lorsque la reconnaissance n est pas exigée par les directives comptables de la FINMA: l ajustement positif correspond à la différence entre la valeur comptable (à la juste valeur) et la valeur comptable théorique plus élevée (actifs) ou la valeur comptable théorique plus faible (engagements) qui découlerait d une application des directives comptables suisses. Ce montant est également déclaré dans la rubrique Lorsque la FINMA ne reconnaît pas l option de juste valeur: les ajustements négatifs incluent les gains (bruts) non réalisés imputés au revenu de l année en cours et des années précédentes. Ce montant est également déclaré dans la rubrique Déduction des différences d évaluation positives qui sont comprises dans le résultat de l année en cours, les réserves (y compris les bénéfices reportés) et les intérêts minoritaires. Déduction des différences d évaluation positives qui sont comprises dans les réserves et les intérêts minoritaires Déduction des autres différences d évaluation positives inscrites au résultat et/ou aux réserves (y compris les intérêts minoritaires) Addition des différences d évaluation négatives inscrites aux fonds propres. Le montant pris en compte est net de tout impact fiscal comptabilisé. Ce montant est également déclaré dans la rubrique Déduction des différences d évaluation positives inscrites aux fonds propres. Le montant pris en compte est net de tout impact fiscal comptabilisé. Ce montant est également déclaré dans la rubrique Filtre positif accordé par la FINMA en cas de révocation d un filtre réglementaire et/ou d une modification comptable substantielle entraînant le même effet. = Somme de à Ajustements généraux hors participations: art. 31 à 40 de Rien à signaler
5 Page 5/ (-) Montant brut des propres instruments CET1: art. 32 let. h de (+) Propres instruments CET1 non déduits du CET1 durant la période transitoire (phase-in) (-) Goodwill, montant brut: art. 32 let. c de (+) Engagements fiscaux latents associés au goodwill, montant brut (+) Goodwill, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) (-) Engagements fiscaux latents avec la part du goodwill non déduite du CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (-) Autres actifs intangibles, montant brut: art. 32 let. c de (+) Engagements fiscaux latents associés aux autres actifs intangibles, montant brut (+) Autres actifs intangibles, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) (-) Engagements fiscaux latents associés à la part des autres actifs intangibles non déduite du CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (-) Créances fiscales latentes dont la réalisation dépend de la rentabilité future, montant brut: art. 32 let. d de (+) Créances fiscales latentes dont la réalisation dépend de la rentabilité future, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) (-) Ecart IRB quant aux provisions visant à couvrir les pertes attendues, montant brut: art. 32 let. e de (+) Ecart IRB, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) (-) Créances inscrites au bilan envers des fonds de pension à prestations déterminées, montant brut: art. 32 let. g de (+) Actifs des fonds de pension à prestations déterminées que l entité peut utiliser sans restriction Positions nettes longues, selon l art. 52 de, en propres instruments CET1 détenues directement ou indirectement. Ce montant est également déclaré dans la rubrique Ce montant est également déclaré dans la rubrique Ce montant est également déclaré dans la rubrique Ce montant est également déclaré dans la rubrique Ce montant est également déclaré dans la rubrique Ce montant reste soumis à une charge de capital. Voir également La part résiduelle à déduire du T1 est également indiquée dans la rubrique La part à déduire du T2 figure dans la rubrique Correctif positif du montant figurant dans la rubrique Cet élément ne peut être utilisé que si la FINMA a préalablement autorisé la réduction du montant des actifs des fonds de pension à prestations déterminées.
6 Page 6/ (+) Engagements fiscaux latents sur le montant des actifs des fonds de pension à prestations déterminées diminué des actifs que l entité peut utiliser sans restriction (+) Actifs des fonds de pension à prestations déterminées, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) (-) Engagements fiscaux latents associés à la part des actifs des fonds de pension à prestations déterminées non exclue du CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (-) Gains sur des ventes relatives à des opérations de titrisation, montant brut: art. 32 let. f de (+) Gains sur des ventes relatives à des opérations de titrisation, non déduits du CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (-) Montant des pertes attendues pour les positions en titres de participation selon l approche PD/LGD et selon la méthode simple de pondération-risque, montant brut: Circ.-FINMA. 08/19, Cm (+) Montant des pertes attendues pour les positions en titres de participation selon l approche PD/LGD et selon la méthode simple de pondération-risque, part non déduite du CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (-) Ajustements de valeur découlant des exigences d évaluation prudente, montant brut: Circ.-FINMA 08/19, Cm 391 et Circ.-FINMA 08/20, Cm 32 à 48 Engagements fiscaux latents relatifs à la différence entre les montants absolus figurant dans les rubriques et Ce montant reste soumis à une charge de capital (disposition transitoire/phase-out pour la différence entre les montants absolus figurant dans les rubriques et ). Voir également La part résiduelle à déduire du T1 est indiquée dans la rubrique La part à déduire du T2 figure dans la rubrique La part résiduelle à déduire du T1 est indiquée dans la rubrique La part à déduire du T2 figure dans la rubrique Déduction des ajustements de valeur/réserves d évaluation résultant de l évaluation prudente des positions du portefeuille de négoce et du portefeuille bancaire: Cm de la Circ.-FINMA, «Risques de marché banques» et Cm 391 de la Circ.- FINMA «Risques de crédit banques». Dans ce poste, il convient de ne saisir que la part allant au-delà du montant enregistré conformément aux normes comptables. La déduction est applicable quelle que soit la norme comptable utilisée (+) Ajustements de valeur, non déduits du La part résiduelle à déduire du T1 est indiquée dans la rubrique La part à CET1 durant la période transitoire (phase-in) déduire du T2 figure dans la rubrique (-) Déductions des ajustements de valeur pour les engagements sous forme de dérivés (DVA), montant brut (art. 31 let. a de l ORF) (+) Ajustements de valeur pour les DVA, non déduits du CET1 durant la phase transitoire = après ajustements généraux (-) Déduction pour les participations croisées réciproques, montant brut (art. 32 let. i de ) (+) Participations croisées réciproques, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) Tous les ajustements de valeurs en relation avec les dérivés, provenant du propre risque de crédit de la banque, doivent être portés en déduction des fonds CET1. La compensation entre les ajustements provenant du propre risque de crédit de la banque et ceux provenant du risque de crédit de ses contreparties n est pas permise. = ( à ) Le montant déclaré, affectant le CET1, est déterminé conformément à l approche de la «déduction correspondante». La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. La part résiduelle à déduire du T1 figure dans la rubrique La part à déduire du T2 figure dans la rubrique
7 Page 7/ (-) Déduction des participations pour lesquelles une approche de déduction a été choisie, montant brut (art. 32 let. k de ) (+) Déduction pour les participations pour lesquelles une approche de déduction a été choisie, part non déduite du CET1, durant la phase transitoire (phase-in) Déductions en lien avec les art. 7 al. 4, art. 8 al. 2 et 3 ainsi qu avec l art. 9 al. 1 et 3 de. Le montant déclaré, affectant le CET1, est déterminé conformément à l approche de la «déduction correspondante». La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. La part résiduelle à déduire du T1 figure dans la rubrique La part à déduire du T2 figure dans la rubrique = après les ajustements généraux et les déductions de participations déduites en vertu de l art. 32 let. i et k = Somme de à Ce montant constitue la base de calcul pour le seuil 1 (voir l art. 35 al. 2 de ) (-) Participation dans des sociétés à consolider, montant brut: art. 32 let. j de (+) Participation dans des sociétés à consolider, part non déduite du CET1 durant la phase transitoire (phase-in) (-) Participations non qualifiées dans le secteur financier, montant brut à déduire: art. 37 de (+) Participation non qualifiée dans le secteur financier, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) = après ajustements généraux, participations croisées réciproques, participations permanentes et participations non qualifiées dans le secteur financier (-) Autres participations qualifiées dans le secteur financier, montant brut à déduire de CET1, selon le seuil 2: art. 38 de (+) Autres participations qualifiées dans le secteur financier, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) (-) Droits de gestion hypothécaire (mortgage servicing rights/msr), montant brut à déduire de CET1, selon le seuil 2: art. 39 de Cette position affecte en principe uniquement les calculs au niveau individuel. Le montant déclaré, affectant le CET1, est déterminé conformément à l approche de la «déduction correspondante». La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. La part résiduelle à déduire du T1 figure dans la rubrique La part à déduire du T2 figure dans la rubrique Participations n excédant pas les 10% des titres de participation émis par la société en question. L approche de la «déduction correspondante» doit être appliquée. La part excédant le seuil 1, affectant le CET1, doit être déclarée. La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Le montant en deçà du seuil est déclaré dans la rubrique Ce montant reste soumis à une charge de capital. Voir également = Somme de à Ce montant constitue la base de calcul pour le seuil 2 (voir l art. 35 al. 3 de ). L approche de la «déduction correspondante» doit être appliquée. La part excédant le seuil 2, affectant le CET1, doit être déclarée. La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Une participation est considérée comme qualifiée lorsque la banque détient plus de 10% des titres de participation ordinaires de la société en question. Le terme «autre» signifie que cette position ne concerne ni les participations réciproques (voir ) ni les participations dans des sociétés pour lesquelles une consolidation proportionnelle ou intégrale n a pas été utilisée (voir et ). La part résiduelle à déduire du T1 figure dans la rubrique La part à déduire du T2 figure dans la rubrique Une part peut être soumise à une charge de capital. Voir également La part excédant le seuil 2 doit être déclarée.
8 Page 8/ (+) Droits de gestion hypothécaire, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) (-) Autres créances fiscales latentes, montant brut à déduire de CET1, selon le seuil 2: art. 39 de Voir la rubrique pour les droits de gestion hypothécaire soumis à une approche de déduction en vertu de Bâle II. La part excédant le seuil 2 doit être déclarée. Les créances fiscales latentes dont la réalisation dépend de la rentabilité future sont intégralement déduites du CET1, voir la rubrique (+) Autres créances fiscales latentes, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) = avant le seuil 3 et les ajustements finaux (-) Autres participations qualifiées dans le secteur financier, montant brut à déduire du CET1, selon le seuil 3: art. 40 de Ce montant reste soumis à une charge de capital. Voir également = Somme de à Ce montant constitue la base de calcul pour le seuil 3 (voir l art. 35 al. 4 de ). La part à déduire, conformément au seuil 3, doit être déclarée. Voir la rubrique pour l impact de la phase transitoire (phase-in). Le montant en deçà des seuils est déclaré dans la rubrique (-) Droits de gestion hypothécaire (mortgage La part à déduire, conformément au seuil 3, doit être déclarée. Voir la rubrique servicing rights/msr), montant brut à déduire pour l impact de la phase transitoire (phase-in). du CET1, selon le seuil 3: art. 40 de Le montant en deçà des seuils est déclaré dans la rubrique (-) Autres créances fiscales latentes, montant brut à déduire de CET1, selon le seuil 3: art. 40 de (+) Impact des dispositions transitoires concernant le seuil Dont: pour les autres participations qualifiées dans le secteur financier, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) Dont: pour les droits de gestion hypothécaire, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) Dont: pour les autres créances fiscales latentes, part non déduite du CET1 durant la période transitoire (phase-in) Ajustements finaux Rien à signaler (-) Surplus de déductions affectant l AT1: art. 33 al. 2 de = -1 * La part à déduire, conformément au seuil 3, doit être déclarée. Voir la rubrique pour l impact de la phase transitoire (phase-in). Le montant en deçà des seuils est déclaré dans la rubrique (-) Autres déductions spécifiques appliquées aux fonds CET1 art. 4 al. 3 LB Déductions supplémentaires exigées par la FINMA et/ou dues à un cas de figure spécifique, appliquées au niveau des exigences minimales = Fonds CET1 nets = de base supplémentaires (AT1): art. 27 à 29, 31, 33 à 40 de =
9 Page 9/ (+) Instruments de fonds propres libérés et enregistrés en qualité de titres de participation, entièrement éligibles, émis par la société mère (+) Instruments de fonds propres libérés et enregistrés au titre de créances, entièrement éligibles, émis par la société mère (+) Autres composantes de AT1 pour les banquiers privés: Circ.-FINMA. 13/1, Cm (+) Réserves pour primes d émission en lien avec le AT1 Propres titres de participation non qualifiés de CET1, mais éligibles au titre de AT1, sans aucun traitement transitoire (phase-out). Instruments qualifiés de AT1, même s ils ne sont pas enregistrés dans la catégorie fonds propres des états financiers, sans aucun traitement transitoire (phase-out). Comptes de capital ne pouvant pas être pris en compte dans les fonds CET1. La part des réserves pour primes d émission relative à l émission d instruments AT1 doit être ségréguée uniquement sur requête spéciale de la FINMA (+) Instruments émis par des filiales Parts aux fonds propres d actionnaires minoritaires dans des filiales consolidées bancaires, considérés comme des fonds AT1, intégralement, actives dans le secteur financier et soumises aux exigences en entièrement éligibles matière de fonds propres (filiales bancaires). Ces parts satisfont intégralement aux conditions pour une prise en compte comme fonds AT1. Le montant inclus dans les fonds AT1 consolidés ne peut pas excéder le montant exigé pour la couverture des (+) Ajustements transitoires en lien avec des instruments de fonds propres AT1 grandfathered émis par la société mère: art. 140 et 141 de (+) Instruments émis par des filiales bancaires, considérés comme AT1, partiellement éligibles (phase-out) (+) Intérêts minoritaires émis par des filiales bancaires excédant les besoins en fonds propres de la filiale mais pouvant être pris en compte lors de l application des dispositions transitoires (phase-out) (+) Intérêts minoritaires émis par des filiales non bancaires pouvant être pris en compte lors de l application des dispositions transitoires (phase-out) = AT1, avant déductions et impact des dispositions transitoires Déductions générales relatives à l AT1: art. 31, 33 à 40 de (-) Propres instruments AT1: art. 34 al. 1 de (-) Participations croisées réciproques, montant brut à déduire art. 32 let. i de (-) Participations pour lesquelles une approche de déduction a été choisie, montant brut à déduire: art. 32 let. k de besoins proportionnels en fonds propres de la filiale en lien avec Pour les instruments de fonds propres soumis à un traitement transitoire de sortie des fonds AT1 (phase-out). Parts de capital d actionnaires minoritaires dans des instruments financiers AT1 émis par des filiales bancaires, soumises à une phase transitoire (phase-out). Le montant inclus dans les fonds AT1 consolidés ne peut pas excéder le montant exigé pour la couverture des besoins proportionnels en fonds propres de la filiale en lien avec = Somme de à Rien à signaler Positions nettes longues selon l art. 52 de dans les propres instruments AT1, détenues directement ou indirectement. Le montant déclaré est déterminé conformément à l approche de la «déduction correspondante». La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Voir pour l impact des règles transitoires (phase-in). Participations pour lesquelles l approche de déduction est appliquée en lieu et place d une consolidation proportionnelle ou intégrale. Le montant déclaré est déterminé conformément à l approche de la «déduction correspondante». La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Voir pour l impact des règles transitoires (phase-in).
10 Page 10/ (-) Participations dans des sociétés à consolider, montant brut à déduire art. 32 let. j de En principe, uniquement au niveau individuel. Le montant déclaré est déterminé conformément à l approche de la «déduction correspondante». La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Voir pour l impact des règles transitoires (phase-in) (-) Participations non qualifiées dans le Entités financières dans lesquelles l institution ne détient pas de participation secteur financier, montant brut à déduire: art. qualifiée (au maximum 10% des titres de participation ordinaires en question). 37 de L approche de déduction correspondante doit être appliquée, en lien avec le seuil 1. La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Voir pour l impact des règles transitoires (phase-in). Le montant en deçà du seuil est déclaré dans la rubrique (-) Autres participations qualifiées dans le secteur financier, montant brut à déduire: art. 38 et 40 de Autres entités financières dans lesquelles l institution détient une participation qualifiée (plus de 10% des titres de participation ordinaires en question). La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Voir pour l impact des règles transitoires (phase-in) (-) Surplus de déductions provenant d éléments du T2 sur des fonds T2: art. 33 al. 2 de (+) Impact positif des dispositions transitoires (phase-in pour les nouvelles déductions) = -1 * Dont: pour les participations croisées réciproques Dont: pour les participations pour lesquelles une approche de déduction a été choisie Dont: pour les participations à consolider La part à déduire du T2 figure dans la rubrique La part à déduire du T2 figure dans la rubrique La part à déduire du T2 figure dans la rubrique Dont: pour les participations non qualifiées dans le secteur financier Dont: pour les autres participations qualifiées dans le secteur financier = Fonds AT1 avant les ajustements appliqués à l ensemble des fonds propres Ti Ce montant reste soumis à une charge de capital. Voir également Ce montant reste soumis à une charge de capital. Voir également = Ajustements appliqués à l ensemble des fonds propres T1: art. 142 de Rien à signaler
11 Page 11/ (-) Part des propres instruments CET1 déduite = du T (-) Part du goodwill déduite du T1 = (+) Engagements fiscaux latents associés à la = part du goodwill déduite du T (-) Part des autres actifs intangibles déduite = du T (+) Engagements fiscaux latents associés à la = part des autres actifs intangibles déduite du T (-) Ecart IRB, part déduite du T1 = ( ) x (-) Gains sur des ventes relatives à des opérations de titrisation, part déduite du T1 = ( ) x (-) Montant des pertes attendues pour les = ( ) x 0.5 positions en titres de participation selon l approche PD/LGD et selon la méthode simple de pondération-risque, part déduite du T (-) Ajustements de valeur découlant des = ( ) x 0.5 exigences d évaluation prudente, part déduite du T (-) Droits de gestion hypothécaire (mortgage Dans le contexte des dispositions transitoires (phase-in) pour la gestion des droits servicing rights/msr) hypothécaire soumis à une approche de déduction en vertu de Bâle II (+) Pertes en lien avec le propre risque de = crédit, part non ajoutée au CET (-) Gains en lien avec le propre risque de = crédit, part non déduite du CET (+) Autres pertes en lien avec l option de juste = valeur, part non ajoutée au CET (-) Autres gains en lien avec l option de juste valeur, part non déduite du CET (+) Pertes découlant de l évaluation des couvertures du flux de trésorerie, part non ajoutée au CET (-) Gains découlant de l évaluation des couvertures du flux de trésorerie, part non déduite du CET (-) Déductions pour les participations et les seuils, part déduite du T (-) Dont: pour les participations croisées réciproques (-) Dont: pour les participations pour lesquelles une approche de déduction a été choisie = = =
12 Page 12/ (-) Dont: pour les participations à consolider (-) Dont: pour les autres participations qualifiées (-) Dont: pour les autres éléments = Fonds AT1, après ajustements appliqués à = Somme de ( à ) l ensemble des fonds propres T Ajustements finaux Rien à signaler (-) Autres déductions spécifiques appliquées aux fonds AT1 Art. 4 al. 3 LB (+) Surplus de déduction attribué aux fonds CET = Fonds AT1 nets = Fonds T1 nets = pris en compte du tier 2 (T2): = art. 30 et de (+) Instruments de fonds propres libérés, entièrement éligibles, émis par la société mère Dont: instruments de rang subordonné émis par des entités coopératives (+) Instruments émis par des filiales bancaires, considérés comme des fonds T2, entièrement éligibles (+) Ajustements transitoires en lien avec des instruments de fonds propres T2 grandfathered émis par la société mère: art. 140 et 141 de (+) Instruments émis par des filiales bancaires, considérés comme des T2, partiellement éligibles (phase-out): (+) Intérêts minoritaires émis par des filiales bancaires excédant les besoins en fonds propres de la filiale mais pouvant être pris en compte à condition d appliquer des dispositions transitoires (phase-out) Déductions supplémentaires exigées par la FINMA dues à un cas de figure spécifique, appliquées au niveau des exigences minimales. Instruments du T2 qualifiés au titre d instruments de T2, sans aucun traitement transitoire (phase-out). Le montant brut est indiqué ici. (voir pour la réduction de l éligibilité due au mécanisme d amortissement au cours des cinq années précédant l arrivée à échéance.) Parts aux fonds propres d actionnaires minoritaires dans des filiales consolidées intégralement, actives dans le secteur financier et soumises aux exigences en matière de fonds propres (filiales bancaires). Ces parts satisfont intégralement aux conditions pour une prise en compte comme fonds T2. Le montant inclus dans les T2 consolidés ne peut pas excéder le montant exigé pour la couverture des besoins proportionnels en fonds propres de la filiale en lien avec Pour les instruments de fonds propres soumis à un traitement transitoire de sortie des fonds T2 (phase-out) Parts de capital d actionnaires minoritaires dans des instruments financiers T2 émis par des filiales bancaires, soumises à une phase transitoire (phase-out). Le montant inclus dans les T2 consolidés ne peut pas excéder le montant exigé pour la couverture des besoins proportionnels en fonds propres de la filiale en lien avec
13 Page 13/ (+) Intérêts minoritaires émis par des filiales non bancaires pouvant être pris en compte à condition d appliquer des dispositions transitoires (phase-out) (-) Réduction de l éligibilité due au mécanisme d amortissement: art. 30 al. 2 de (+) Autres composantes T2 pour les banquiers privés: Circ.-FINMA. 13/1, Cm Réserves latentes incluses dans la position provisions, après déduction des impôts latents (le cas échéant): art. 30 al. 4 de, Circ.-FINMA 13/1, Cm Réserves latentes incluses dans les positions participations et immobilisations corporelles, après déduction des impôts latents (le cas échéant): art. 30 al. 4 de, Circ.-FINMA 13/1, Cm 100 Mécanisme d amortissement au cours des cinq années précédant l arrivée à échéance. Voir les postes pour mémoire. Cette position fait référence aux positions à Autres actifs de rang subordonné d associés avec une responsabilité illimitée, couverts par une déclaration écrite remise à une société d audit externe, certifiant qu aucun versement ne sera effectué en faveur d un autre associé si ledit versement pouvait entraîner une violation des exigences décrites à l art. 34 de et des prescriptions d application corrélatives de la FINMA. Uniquement au niveau individuel. Il convient de faire figurer le chiffre zéro si les états financiers sont établis selon le principe comptable de «true and fair view». Réserves latentes disponibles dans la position provisions. Ces réserves doivent être enregistrées dans un compte spécial. Elles doivent être déclarées spontanément aux autorités fiscales, et la société d audit doit attester dans son rapport annuel d audit la qualification de ces réserves au titre de T2. Si les autorités fiscales ne les ont pas imposées et si la banque n a pas enregistré la provision appropriée, la charge fiscale latente doit être prise en considération. Uniquement au niveau individuel. Il convient de faire figurer le chiffre zéro si les états financiers sont établis selon le principe comptable de «true and fair view». Réserves latentes lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur maximale légale. Le montant reconnu ne peut excéder la différence entre la valeur comptable et les coûts d investissement. Elles doivent être déclarées spontanément aux autorités fiscales, et la société d audit doit attester dans son rapport annuel d audit la qualification de ces réserves au titre de T2. Si les autorités fiscales ne les ont pas imposées et si la banque n a pas enregistré la provision appropriée, la charge fiscale latente doit être prise en considération Réserves présentes dans les titres de Dans le cas de banques utilisant des standards comptables internationalement participation et titres de créance figurant dans reconnus: ces réserves sont intégralement déduites des fonds propres CET1, sous les immobilisations financières disponibles à la les rubriques et , mais sont partiellement éligibles (45%) pour vente: art. 30 al. 4 de, Circ.-FINMA 13/1, une inclusion dans les fonds propres du tier 2. Cm 101 Pour les banques se basant sur les directives comptables de la FINMA, il est tenu compte pour l inclusion partielle de la différence entre la valeur comptable (principe de la valeur la plus basse) et la valeur de marché. Les réserves de réévaluation présentes dans d autres actifs disponibles à la vente Correctifs de valeurs et provisions générales pour les risques de défaut, selon l approche standard internationale: Circ.-FINMA. 13/1, Cm Surplus de correctifs de valeurs et provisions selon l approche IRB: Circ.-FINMA. 13/1, Cm = T2, avant déductions et impact des dispositions transitoires Déductions générales des fonds du tier 2: art. 31 et 33 à 40 de sont exclues et ne peuvent donc pas être prises en compte Les provisions générales pour les risques de défaut sont limitées à 1,25% de la somme des positions pondérées des risques dans l approche standard internationale. Le surplus dans les provisions éligibles est limité à 0,6% de la somme des positions pondérées des risques dans l approche IRB. = somme de à Rien à signaler
14 Page 14/ (-) Propres instruments T2: art. 34 al. 2 de (-) Participations croisées réciproques, montant montant à déduire: art. 32 let. i de (-) Participations pour lesquelles une approche de déduction a été choisie, montant brut à déduire: art. 32 let. k de Position nette longue selon l art. 52 de, dans les propres instruments T2. Le montant déclaré est déterminé conformément à l approche de la «déduction correspondante». La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Voir pour l impact des règles transitoires (phase-in). Participations pour lesquelles l approche de déduction est appliquée en lieu et place d une consolidation proportionnelle ou intégrale. Le montant déclaré est déterminé conformément à l approche de la «déduction correspondante». La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Voir pour l impact des règles transitoires (phase-in) (-) Participations dans des sociétés à consolider, montant brut à déduire: art. 32 let. j de En principe uniquement au niveau individuel. Le montant déclaré est déterminé conformément à l approche de la «déduction correspondante». La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Voir pour l impact des règles transitoires (phase-in) (-) Participations non qualifiées dans le secteur financier, montant brut à déduire: art. 37 de (-) Autres participations qualifiées dans le secteur financier, montant brut à déduire: art. 38 et 40 de Entités financières dans lesquelles l institution ne détient pas de participation qualifiée (au maximum 10% des titres de participation ordinaires en question). L approche de déduction correspondante doit être appliquée, en lien avec le seuil 1. La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Voir pour l impact des règles transitoires (phase-in). Le montant en deçà du seuil est déclaré dans la rubrique Entités financières dans lesquelles l institution détient une participation qualifiée (plus de 10% des titres de participation ordinaires en question). La position est déterminée sur la base de l art. 52 de. Voir pour l impact des règles transitoires (phase-in) (-) Déductions supplémentaires dans le cadre des dispositions transitoires Fait référence aux «déductions appliquées de manière paritaire» (-) Dont: pour les écarts IRB = ( ) x (-) Dont: = ( ) x 0.5 pour les gains sur les ventes en lien avec des opérations de titrisation (-) Dont: = ( ) x 0.5 pour le montant des pertes attendues concernant les positions en titres de participation selon l approche PD/LGD et selon la méthode simple de pondérationrisque (-) Dont: = ( ) x 0.5 ajustements de valeur découlant des exigences d évaluation prudente (-) Dont: pour les participations croisées réciproques (-) Dont: pour les participations pour lesquelles une approche de déduction a été choisie
15 Page 15/ (-) Dont: pour les participations à consolider (-) Dont: pour les autres participations qualifiées dans le secteur financier (+) Impact positif des dispositions transitoires Fait référence aux nouvelles déductions progressivement appliquées (impact des règles transitoires/phase-in pour les déductions mentionnées dans les rubriques à ) Dont: pour les participations croisées réciproques (-) Dont: pour les participations pour lesquelles une approche de déduction a été choisie (-) Dont: pour les participations à consolider (-) Dont: Ce montant reste soumis à une charge de capital. pour les participations non qualifiées dans le Voir également secteur financier (-) Dont: Ce montant reste soumis à une charge de capital. pour les autres participations qualifiées dans Voir également le secteur financier Ajustements finaux Rien à signaler (-) Autres déductions spécifiques appliquées aux fonds Déductions supplémentaires exigées par la FINMA et/ou dues à un cas de figure spécifique, T2: appliquées au niveau des exigences minimales. art. 4 al. 3 LB (+) Surplus de déductions attribués aux fonds AT1 (le cas échéant) = Fonds de T2 nets = Postes pour mémoire Rien à signaler Reconnaissance transitoire d instruments de fonds propres CET Montant brut des instruments de fonds propres CET1 grandfathered émis par la société mère Montant brut des instruments de fonds propres CET1 (grandfathered) émis par les filiales bancaires, détenus par des minoritaires Reconnaissance transitoire d instruments de fonds propres AT Montant brut des instruments de fonds propres AT1 grandfathered émis par la société mère Montant brut des instruments de fonds propres AT1 (grandfathered) émis par les filiales bancaires, détenus par des minoritaires
16 Page 16/ Reconnaissance transitoire d instruments de fonds propres T Montant brut des instruments de fonds propres T2 grandfathered émis par la société mère Montant brut des instruments de fonds propres T2 (grandfathered) émis par les filiales bancaires, détenus par des minoritaires Instruments T2 avec une comptabilisation décroissante durant les 5 années précédant l arrivée à échéance, y compris ceux bénéficiant de dispositions transitoires et ceux détenus par des minoritaires éligibles (montant brut): art. 30 al. 2 de Prêts de rang subordonné avec une échéance Valeur au bilan; pas d amortissement calculatoire pour cette part. résiduelle de 5 ans et plus: art. 30 al. 2 de Prêts de rang subordonné avec une échéance Valeur au bilan, sans prise en compte d un amortissement calculatoire de 20%. initiale de 5 ans ou plus et une échéance résiduelle inférieure à 5 ans: art. 30 al. 2 de Prêts de rang subordonné avec une échéance Valeur au bilan, sans prise en compte d un amortissement calculatoire de 40%. initiale de 5 ans ou plus et une échéance résiduelle inférieure à 4 ans: art. 30 al. 2 de Prêts de rang subordonné avec une échéance Valeur au bilan, sans prise en compte d un amortissement calculatoire de 60%. initiale de 5 ans ou plus et une échéance résiduelle inférieure à 3 ans: art. 30 al. 2 de Prêts de rang subordonné avec une échéance Valeur au bilan, sans prise en compte d un amortissement calculatoire de 80%. initiale de 5 ans ou plus et une échéance résiduelle inférieure à 2 ans: art. 30 al. 2 de Prêts de rang subordonné avec une échéance Valeur au bilan, sans prise en compte d un amortissement calculatoire de 100%. initiale inférieure à 5 ans ou une échéance résiduelle inférieure à 1 an: art. 30 al. 2 de 1.4 Eligibilité des fonds propres Rien à signaler CET1, montant disponible après = les ajustements préliminaires CET1, montant à prendre en compte pour le seuil 1 = CET1, montant à prendre en compte pour le seuil 2 = CET1, montant à prendre en compte pour le seuil 3 = CET1, après tous les ajustements =
17 Page 17/ AT1, montant disponible avant les ajustements = AT1, après les ajustements = T1, après les ajustements = T2, montant disponible avant les = ajustements T2, après les ajustements = Total des fonds propres réglementaires, après les ajustements = Eligibilité des fonds propres, en tenant compte Rien à signaler des fonds propres nécessaires à des fins de couverture des participations et des gros risques CET1 résiduels CET1 disponibles moins la part allouée aux fins de couverture des dépassements de limites AT1 résiduels AT1 disponibles moins la part allouée aux fins de couverture des dépassements de limites tier 1 résiduels = T2 résiduels T2 disponibles moins la part allouée aux fins de couverture des dépassements de limites Total des fonds propres réglementaires résiduels =
18 Page 18/31 2 Total des fonds propres minimaux nécessaires art. 42 de 2.1 minimaux nécessaires pour les risques de crédit dans l AS-BRI et l approche IRB, ainsi que pour les positions particulières comportant des risques de crédit: art. 48 à 77 de minimaux nécessaires au titre des risques de crédit dans l AS-BRI minimaux nécessaires pour les classes d actifs conformément à l art. 63 de (sans les expositions relatives à des titrisations) Dont: positions garanties par des gages immobiliers avec une pondération-risque de 35%: art. 63 al. 3 let. c, Annexe 3 et art. 72 de Dont: positions garanties par des gages immobiliers avec une pondération-risque de 75%: art. 63 al. 3 let. c, Annexe 3 et art. 72 de Dont: positions garanties par des gages immobiliers avec une pondération-risque de 100%: art. 63 al. 3 let. c, Annexe 3 et art. 72 de Dont: positions en souffrance: art. 63 al. 3 let. e de Gouvernements centraux et banques centrales: art. 63 al. 2 let. a de = Somme des fonds propres nécessaires pour: les risques de crédit (2.1), les risques sans contrepartie (2.2), les risques de marché (2.3), les risques opérationnels (2.4), les éléments soumis à une pondération-risque de 250% conformément à l art. 40 de (2.5) et les autres éléments (2.6 à 2.10). = Somme des fonds propres nécessaires pour: les risques de crédit dans l AS-BRI et l approche IRB (y c. le facteur scalaire IRB 1.06; ); les risques d exécution (2.1.3), les fonds CCP contre le risque d insolvabilité (2.1.4), pour les expositions de négoce CCP (2.1.5) et pour les risques CVA (2.1.6). = nécessaires au titre de risques de crédit pour les classes d actifs mentionnées dans l art. 63 de, conformément à l AS-BRI, et pour expositions relatives à des titrisations selon l AS-BRI, mais sans les positions particulières comportant des risques de crédit (2.1.3 à 2.1.6). Se réfère aux formulaires [P/C]_CRSABIS_[01..07] et [P/C]_CRSECSA. = nécessaires au titre de risques de crédit pour les classes d actifs selon l art. 63 de et conformément à l AS-BRI, mais sans les expositions relatives à des titrisations (cf ). Se réfère au formulaire [P/C]_CRSABIS_[01..07]. La numérotation des formulaires de 01 à 07 correspond aux 7 catégories de reporting définies, chacune réunissant une ou plusieurs classes d actifs. Les catégories de reporting sont les suivantes: 01 : Gouvernements centraux et banques centrales 02: Banques et négociants en valeurs mobilières 03: Autres institutions 04: Entreprises 05: Positions «retail» 06: Titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux 07: Autres positions nécessaires pour les positions garanties par des gages immobiliers affectées d une pondération-risque de 35%: Se réfère au formulaire [P/C]_CRSABIS_[01..07]. nécessaires pour les positions garanties par des gages immobiliers affectées d une pondération-risque de 75%: Se réfère au formulaire [P/C]_CRSABIS_[01..07]. nécessaires pour les positions garanties par des gages immobiliers affectées d une pondération-risque de 100%: Se réfère au formulaire [P/C]_CRSABIS_[01..07]. nécessaires pour les positions en souffrance. Se réfère au formulaire [P/C]_CRSABIS_[01..07]. nécessaires pour la catégorie de reporting «gouvernements centraux et banques centrales».
19 Page 19/ Institutions = nécessaires pour les «institutions» Banques et négociants en valeurs mobilières: nécessaires pour la catégorie de reporting «banques et négociants art. 63 al. 2 let. d et art. 68 de en valeurs mobilières» Autres institutions: art. 63 al. 2 let. b, d et e de Entreprises: art. 63 al. 2 let. f et g, art. 63 al. 3 let. b, art. 69 et 71 de Personnes physiques et petites entreprises (positions «retail»): art. 63 al. 3 let. a de Titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux: art. 63 al. 3 let. f de Autres positions: art. 63 al. 3 let. g de Opérations de titrisation dans l AS-BRI: art. 49 al. 2 let. b de minimaux nécessaires au titre des risques de crédit selon l approche IRB: art. 77 de Sous-total des fonds propres minimaux nécessaires pour les classes de positions dans l approche F-IRB (Foundation IRB) (sans les expositions relatives à des opérations de titrisation) Sous-total des fonds propres minimaux nécessaires pour les classes d actifs dans l approche F-IRB avant le facteur scalaire IRB (sans les expositions relatives à des opérations de titrisation) Gouvernements centraux et banques centrales (avant facteur scalaire IRB) nécessaires pour la catégorie de reporting «autres institutions», y compris «collectivités de droit public» (let. b), «BRI, FMI et banques multilatérales de développement» (let. d) et «établissements créés en commun» (let. e). nécessaires pour la catégorie de reporting «entreprises», y compris «bourses et chambres de compensation» (al. 2 let. f), «entreprises» (al. 2 let. g) et «lettres de gage suisses» (al. 3 let. b). nécessaires pour la catégorie de reporting positions «retail». nécessaires pour la catégorie de reporting «Titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux». nécessaires pour la catégorie de reporting «autres positions». nécessaires pour les expositions relatives à des titrisations dans l AS-BRI. = nécessaires dans l approche IRB (F-IRB ou A-IRB) au titre des risques de crédit, y compris les effets du facteur scalaire IRB (Cm 381 de la Circ.- FINMA «Risques de crédit banques»). nécessaires au titre des risques de crédit pour toutes les classes d actifs selon l approche IRB et pour les expositions relatives à des titrisations selon l approche IRB, mais sans les positions particulières comportant des risques de crédit (2.1.3 à 2.1.6). Se réfère aux formulaires [P/C]_CRIRB_[01..08], [P/C]_CREQUIRB et [P/C]_CRSECIRB. Facteur scalaire IRB 1.06: (Cm 381 de la Circ.-FINMA «Risques de crédit banques»). Total des fonds propres nécessaires dans l approche F-IRB (y compris les effets du facteur scalaire IRB de 1.06) pour les catégories de reporting «gouvernements centraux et banques centrales» (cf ), «institutions» (cf ) et «entreprises» (cf ). Ne sont pas inclus les fonds propres nécessaires pour les catégories «retail» (cf ) et «titres de participation et parts de placements collectifs de capitaux» dans l approche IRB (cf ), ni pour les expositions relatives à des titrisations dans l approche IRB (cf. rubrique ). Se réfère au formulaire [P/C]_CRIRB_[01..05]. Report de la rubrique multiplié par le facteur scalaire IRB de = nécessaires pour les mêmes éléments qu au chiffre , mais avant le facteur scalaire IRB nécessaires dans l approche F-IRB pour les «gouvernements centraux et banques centrales», avant le facteur scalaire IRB. Se réfère au formulaire [P/C]_CRIRB_ Institutions (avant facteur scalaire IRB) = nécessaires dans l approche F-IRB pour les «institutions», avant le facteur scalaire IRB.
20 Page 20/ Banques et négociants en valeurs mobilières (avant facteur scalaire IRB) nécessaires dans l approche F-IRB pour les «banques et négociants en valeurs mobilières», avant le facteur scalaire IRB. Formulaire [P/C]_CRIRB_ Autres institutions (avant facteur scalaire IRB) nécessaires dans l approche F-IRB pour les «autres institutions», avant le facteur scalaire IRB. Formulaire [P/C]_CRIRB_ Entreprises (avant facteur scalaire IRB) = nécessaires dans l approche F-IRB pour les «entreprises», avant le facteur scalaire IRB Entreprises: financements spécialisés (avant facteur scalaire IRB) Entreprises sans financements spécialisés (avant facteur scalaire IRB) Sous-total des fonds propres minimaux nécessaires pour les classes d actifs dans l approche A-IRB (Advanced IRB) (sans les expositions relatives à des opérations de titrisation) Sous-total des fonds propres minimaux nécessaires pour les classes d actifs dans l approche A-IRB avant le facteur scalaire (sans les créances relatives à des opérations de titrisation) Gouvernements centraux et banques centrales (avant facteur scalaire IRB) nécessaires dans l approche F-IRB pour les «entreprises: financements spécialisés» avant le facteur scalaire IRB. Formulaire [P/C]_CRIRB_04. nécessaires dans l approche F-IRB pour les «entreprises sans financements spécialisés», avant le facteur scalaire IRB. Formulaire [P/C]_CRIRB_05. Facteur scalaire IRB 1.06: Cm 381 de la Circ.-FINMA «Risques de crédit banques». Total des fonds propres nécessaires dans l approche A-IRB (y compris les effets du facteur scalaire IRB de 1.06) pour les catégories de reporting «gouvernements centraux et banques centrales» (cf ), «institutions» (cf ), «entreprises» (cf ) et «retail» (cf ). Ce total ne comprend pas les fonds propres nécessaires pour les titres de participation et les parts de placement collectifs des capitaux dans l approche IRB (cf ) et les expositions relatives à des titrisations dans l approche IRB (cf. rubrique ). Se réfère au formulaire [P/C]_CRIRB_[01..08]. Report de la rubrique multiplié par le facteur scalaire IRB de = nécessaires pour les mêmes éléments qu au chiffre , mais avant le facteur scalaire IRB nécessaires dans l approche A-IRB pour les «gouvernements centraux et banques centrales», avant le facteur scalaire IRB. Se réfère au formulaire [P/C]_CRIRB_ Institutions (avant facteur scalaire IRB) = nécessaires dans l approche A-IRB pour les «institutions», avant le facteur scalaire IRB Banques et négociants en valeurs mobilières (avant facteur scalaire IRB) nécessaires dans l approche A-IRB pour les «banques et négociants en valeurs mobilières», avant le facteur scalaire IRB. Se réfère au formulaire [P/C]_CRIRB_ Autres institutions (avant facteur scalaire IRB) nécessaires dans l approche A-IRB pour les «autres institutions», avant le facteur scalaire IRB. Se réfère au formulaire [P/C]_CRIRB_ Entreprises (avant facteur scalaire IRB) = nécessaires dans l approche A-IRB pour les «entreprises», avant le facteur scalaire IRB Entreprises: financements spécialisés (avant facteur scalaire IRB) Entreprises sans financements spécialisés (avant facteur scalaire IRB) nécessaires dans l approche A-IRB pour les «entreprises: financements spécialisés» avant le facteur scalaire IRB. Se réfère au formulaire [P/C]_CRIRB_04. nécessaires dans l approche A-IRB pour les «entreprises sans financements spécialisés», avant le facteur scalaire IRB. Se réfère au formulaire [P/C]_CRIRB_05.
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) du 1 er juin 2012 (Etat le 1 er janvier 2015)
Etat des fonds propres Bâle III
Communication FINMA 38 (2012), 20 juillet 2012 Etat des fonds propres Bâle III Einsteinstrasse 2, 3003 Berne Tél. +41 (0)31 327 91 00, Fax +41 (0)31 327 91 01 www.finma.ch Table des matières 1 Introduction...

References: art. 21
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 art. 7
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 art. 25
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 art. 32
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 art. 21
 art. 31
 art. 141
 art. 31
 art. 32
 art. 32
 art. 32
 art. 32
 art. 32
 art. 32
 art. 52
 art. 32
 art. 52
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 52
 art. 32
 art. 35
 art. 32
 art. 37
 art. 38
 art. 39
 art. 52
 art. 52
 art. 35
 art. 52
 art. 39
 art. 40
 art. 35
 art. 40
 art. 40
 art. 33
 art. 4
 art. 27
 art. 140
 art. 31
 art. 34
 art. 32
 art. 32
 art. 52
 art. 52
 art. 52
 art. 32
 art. 52
 art. 52
 art. 38
 art. 52
 art. 33
 art. 142
 Art. 4
 art. 30
 art. 140
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 art. 34
 art. 30
 art. 31
 art. 34
 art. 32
 art. 32
 art. 52
 art. 52
 art. 52
 art. 32
 art. 52
 art. 37
 art. 38
 art. 52
 art. 52
 art. 4
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 art. 42
 art. 48
 art. 63
 art. 63
 art. 72
 art. 63
 art. 72
 art. 63
 art. 72
 art. 63
 art. 63
 art. 40
 art. 63
 art. 63
 art. 63
 art. 68
 art. 63
 art. 63
 art. 63
 art. 69
 art. 63
 art. 63
 art. 63
 art. 49
 art. 77