Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1416/TexteComplet.html
Timestamp: 2019-10-16 14:37:56+00:00

Document:
Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2014-01-29 Versions antérieures
DORS/79-238, art. 1(F)
DORS/83-202, art. 1
DORS/90-702, art. 1
DORS/2002-429, art. 1 et 13
DORS/2004-27, art. 1
DORS/2008-272, art. 4
DORS/2002-429, art. 2
DORS/2008-272, art. 5
DORS/83-202, art. 2
DORS/90-702, art. 2
DORS/2002-429, art. 3 et 14(A)
DORS/2004-27, art. 20(A)
[[DORS/90-702, art. 4; DORS/2008-272, art. 7]]
13 Engins à grande vitesse
L’expression engin à grande vitesse s’entend d’un engin certifié conformément au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 ou au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 1994 .
La colonne intitulée « Portée sonore en milles marins » du tableau de l’alinéa c) et les notes concernant la portée sonore qui figurent à la fin de ce tableau ne font pas partie du présent règlement.
1 Les signaux suivants, utilisés ou montrés ensemble ou séparément, indiquent la détresse et le besoin d’assistance :
signal émis par tout système de signalisation, constitué par le groupe …_ _ _… (SOS) du code Morse;
signal radiotéléphonique constitué par le mot « MAYDAY »;
signal de détresse NC du Code international de signaux;
signal constitué par un pavillon carré avec une boule ou un objet analogue au-dessus ou en dessous;
battements lents et répétés des bras étendus de chaque côté;
alerte de détresse émise par appel sélectif numérique (ASN) sur :
(i) la voie 70 en ondes métriques, ou
(ii) les fréquences 2 187,5 kHz, 8 414,5 kHz, 4 207,5 kHz, 6 312 kHz, 12 577 kHz ou 16 804,5 kHz en ondes hectométriques/décamétriques;
alerte de détresse dans le sens navire-côtière émise par la station terrienne Inmarsat ou d’un autre prestataire de services mobiles par satellite du navire;
signaux émis par les radiobalises de localisation des sinistres;
signaux approuvés émis par des systèmes de radiocommunications, y compris les répondeurs radar pour embarcations et radeaux de sauvetage.
2 Est interdit l’usage de l’un quelconque des signaux ci-dessus, sauf dans le but d’indiquer un cas de détresse ou un besoin d’assistance, ainsi que l’usage d’autres signaux susceptibles d’être confondus avec l’un des signaux ci-dessus.
3 Il convient de prêter attention aux chapitres pertinents du Code international de signaux , au Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (volume III) et aux signaux suivants :
morceau de toile de couleur orange soit avec un carré et un cercle de couleur noire soit avec un autre symbole approprié (pour repérage aérien);
4 Dans les eaux canadiennes ou les zones de pêche, en plus des signaux visés à la section 1 du présent appendice, les signaux ci-après peuvent être utilisés ou montrés ensemble ou séparément dans le but d’indiquer un cas de détresse ou un besoin d’assistance :
6 La section 3 du présent appendice est réputée être ainsi rédigée :
« Les signaux du Code international de signaux et du Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (volume III) doivent être utilisés lorsque les circonstances l’exigent pour compléter les signaux visés à la section 1 du présent appendice. Les signaux ci-après s’ajoutent aux signaux visés à la section 1 :
colorant. »
DORS/79-238, art. 2(F)
DORS/83-202, art. 3
DORS/85-397, art. 1 à 3
DORS/87-25, art. 1
DORS/88-10, art. 1 à 4
DORS/88-322, art. 1
DORS/90-702, art. 5 à 23
DORS/91-275, art. 1 et 2
DORS/93-112, art. 1 et 2
DORS/94-611, art. 1
DORS/96-145, art. 1 à 8
DORS/2002-429, art. 4(F), 5, 6 à 11(F), 12 et 14(A)
DORS/2003-41, art. 1 et 2
DORS/2004-27, art. 2, 3, 4(F), 5 à 11, 12(F), 13(F), 14 à 19 et 20(A)
DORS/2008-272, art. 7 à 18, 19(F), 20, 21(F), 22 à 26, 27(F), 28 à 30, 31(F), 32, 33(F), 34 à 36, 37(F), 38 à 42, 43(F), 44, 45, 46(F), 47 à 49, 50(F) et 51(F)
DORS/2014-17, art. 1 à 4, 5(F) et 6

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 4
 art. 2
 art. 5
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 20
 art. 4
 art. 7
 art. 2
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 5
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 4
 art. 1
 art. 2
 art. 7
 art. 1