Source: http://www.niti.lu/qui-nous-sommes/nos-statuts/
Timestamp: 2020-04-08 05:01:23+00:00

Document:
nos statuts | Niños de la Tierra
Art. 1er. L’association porte la dénomination de Niños DE LA TIERRA, organisation non gouvernementale de développement, association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège de l’association est établi à L-3260 Bettembourg (Gréngt Haus/Villa Jacquinot), 42, route de Mondorf. Il peut être transféré dans une autre localité du Grand-Duché par décision du conseil d’administration.
a) d’agir en faveur des populations défavorisées en vue d’un développement durable, spécialement en Amérique Latine;
b) de fournir une aide directe ou indirecte à des organisations, institutions et habitants de ces pays;
c) de rassembler et de gérer des fonds et d’acquérir des biens meubles et immeubles utiles à l’action de l’association;
d) de sensibiliser l’opinion publique pour les problèmes des pays en voie de développement;
e) de collaborer avec des organismes ou personnes qui poursuivent des buts semblables, ainsi qu’avec les autorités.
II. – Associés, Admission et Démission, Cotisation
Art. 5. Le nombre des membres actifs n’est pas limité; le nombre minimum est fixé à trois.
Art. 6. L’association se compose:
Art. 7. Celui qui désire devenir membre actif en fait la demande au conseil d’administration qui en décide. Le conseil d’administration statue sur les admissions à simple majorité des membres présents. Le refus d’admission ne doit pas être motivé.
Est considérée comme membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant rendu des services ou fait des dons à l’association.
Seuls les membres actifs jouissent des droits et avantages prévus par la loi ou les statuts, à moins de dispositions/stipulations en sens contraire ou prescrit(e)s spécifiquement pour les membres d’honneur.
Art. 8. La qualité de membre actif se perd:
Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé chaque année par l’assemblée générale. Il ne pourra dépasser cinquante euros.
III. – Année Sociale, Administration
Art. 10. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 11. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de vingt au plus. Ils sont nommés par I’assemblée générale parmi ceux qui sont membres actifs depuis deux ans au moins et ceci à la majorité relative des voix des membres présents. Cette clause restrictive (des deux ans) ne vaut pas pour les membres fonda­teurs.
Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent parvenir au président au moins vingt-quatre heures avant l’assemblée générale. Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalité chaque fois que le nombre des candidats est insuffisant, jusqu’à concurrence du maximum des mandats vacants
Le conseil d’administration se renouvelle tous les deux ans; ses membres sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur entre deux mandatures, le conseil d’administration peut pour­voir au remplacement sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale. Le membre actif ainsi coopté et dont le mandat est ratifié termine le mandat de celui qu’il remplace.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs secrétaires adjoints, et un trésorier et éventuellement un ou plusieurs trésoriers adjoints. Une même personne peut cumuler plusieurs de ces fonctions.
Art. 12. Le président représente l’association et en dirige les travaux. Il préside aux débats du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent. Il ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres.
Le conseil d’administration peut admettre à ses réunions d’autres personnes avec voix consultative.
Art. 14. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la gestion de l’associa­tion. Il a dans sa compétence tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont reprises dans un procès-verbal qui sera soumis à l’approbation de la prochaine réunion du conseil d’administration.
Art. 15. Le conseil d’administration peut charger certains de ses membres de l’expédition des affaires courantes. Il désigne les personnes dont les signatures données engagent vala­blement l’association envers les tiers.
IV. – Assemblées générales
Art. 16. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence:
a) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
b) l’approbation des budgets et comptes;
d) l’exclusion d’associés;
f) la dissolution volontaire de l’association et l’affectation de son patrimoine;
g) toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.
Art. 17. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an dans le premier trimestre de l’année civile. Le conseil d’administration en fixe la date et l’ordre du jour.
Art. 18. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.
A la suite d’une demande écrite de la part d’un cinquième des membres actifs, le conseil d’administra­tion doit, dans le délai d’un mois, convoquer une assemblée générale extraordinaire et porter à son ordre du jour le motif de la demande.
Art. 19. Toute convocation à l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres actifs au moins huit jours avant la date fixée. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation.
Les membres d’honneur peuvent également être invités par l’assemblée générale.
Art. 20. L’assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres actifs présents et ses décisions sont prises par les membres actifs à la majorité absolue des voix émises, sauf dans les cas où la loi le prévoit autrement.
En cas de parité de voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
Le bureau de l’assemblée générale se compose du président ou du vice-président en cas d’absence du premier, du secrétaire et du trésorier.
Art. 21. Toute réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant les signatures du président ou du vice-président, et du secrétaire et est soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Art. 22. Les membres actifs absents lors de l’assemblée générale seront informés par écrit des résolutions prises. C’est le conseil d’administration qui s’en chargera.
Le conseil d’administration décidera également sous quelle forme il y a lieu d’en informer les membres d’honneur et les tiers.
Art. 23. Les ressources de l’association se composent entre autres:
c) de subventions;
Art. 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, Ie compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Le compte et les pièces à l’appui sont contrôlés par deux commissaires aux comptes nommés par l’assem­blée générale.
VI. – Dispositions générales
Art 25. En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant après extinction du passif sera versé à une ou plusieurs organisations non gouvernementales agréées par le ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration.
Art. 26. Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique telle que modifiée.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 26