Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-refections-voirie-consecutifs-travaux-rehabilitation-reseaux-assainissement-1661096.htm
Timestamp: 2016-10-26 02:31:01+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de r�fections de voirie cons�cutifs a des travaux de r�habilitation des r�seaux d'assainissement sur Pluvigner
N° annonce (BOAMP) : 220323
travaux de r�fections de voirie cons�cutifs a des travaux de r�habilitation des r�seaux d'assainissement sur pluvigner � Pluvigner Avis de march�D�partement de publication : 56Annonce No�11-220323TravauxNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�S.M de la R�g. d'Auray Belz Quiberon.�Correspondant�:�M.�le pr�sident,�31�avenue de l'oc�an. B.P.�6,�56340�Plouharnel.Adresse internet du profil d'acheteur�: http://www.emegalisbretagne.org .Objet du march�:�travaux de r�fections de voirie cons�cutifs a des travaux de r�habilitation des r�seaux d'assainissement sur Pluvigner.Lieu d'ex�cution�:�rue mar�chal Leclerc,�56330�Pluvigner.Caract�ristiques principales�:�le pr�sent march� concerne la r�alisation de travaux de voirie cons�cutifs � des travaux d'assainissement collectifQuantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux)�:�fourniture et mise en �uvre de grave bitume 0/20 � chaud �paisseur de 21 cm : 700 m2.
R�fection d�finitive de voirie en enrob� � chaud 0/10 �paisseur de 6mm : 240 m2.Refus des variantes.Date�pr�visionnelle�de�commencement�des�travaux�:�14�novembre�2011.Cautionnement et garanties exig�s�:�le titulaire du march� devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie � premi�re demande garantissant le remboursement de l'avance, conform�ment aux dispositions de l'article 89 du code des march�s publics. Il ne sera pas accept� de caution.
Il ne sera pas appliqu� de retenue de garantie ou exig� d'autre caution ou garantie � premi�re demande.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�modalit�s de financement : les travaux seront financ�s par le Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, sur ses fonds propres.
Modalit�s de paiement : Les travaux faisant l'objet du march� seront r�gl�s par application de prix unitaires appliqu�es aux quantit�s r�ellement ex�cut�es Les prix du march� sont r�put�s �tablis sur la base des conditions �conomiques du mois qui pr�c�de celui de la date limite de r�ception des offres ; ce mois est appel� " mois z�ro ". Les prix sont fermes . La p�riodicit� des acomptes est mensuelle. Possibilit� de versement d'une avance dans les conditions d�finies � l'article 87 du code des march�s publics. Les sommes dues en ex�cution du pr�sent march� sont pay�es par mandat administratif dans les conditions de l'article 98 du code des march�s publics. Le d�lai global maximum de paiement ne peut exc�der 30 jours dans les conditions fix�es par le d�cret 2002-232 du 21 f�vrier 2002 modifi� par le d�cret 98-407 du 28 avril 2008.. En cas de d�passement du d�lai, le taux des int�r�ts moratoires est �gal au taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque Centrale Europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points.Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�les candidats pourront se pr�senter en candidat unique ou en groupement. Forme impos�e pour l'attribution : L'Entit� adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des �ventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des march�s publics, il est interdit aux candidats de pr�senter pour le march� plusieurs offres en agissant � la fois :
- en qualit� de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : �limination des candidatures:En application de l'article 52 du Code des March�s Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner � un march� en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas �ch�ant apr�s mise en �uvre des dispositions du premier alin�a de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pi�ces mentionn�es aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du r�glement particulier de la consultation et rappel�es � la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public � la concurrence ne sont pas admis � participer � la suite de la proc�dure de passation du march�. Les candidatures ne pr�sentant pas de garanties professionnelles, techniques, �conomiques et financi�res suffisantes seront �limin�es: ces garanties seront appr�ci�es au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conform�ment aux exigences de la personne publique fix�es � l'article Iii.2.3) du r�glement particulier de la consultation et rappel�es � la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public � la concurrence. Ces documents sont � fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 t�l�chargeables � l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, remplis conform�ment aux renseignements demand�s par la collectivit�).;�����-�Autres renseignements demand�s : situation juridique, r�f�rences requises :Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies :-Une lettre de candidature avec identification du candidat.En cas de groupement, les candidatures seront pr�sent�es soit par l'ensemble des op�rateurs �conomiques group�s, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations n�cessaires pour repr�senter ces op�rateurs �conomiques au stade de la passation du march�.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e � engager la soci�t� - la copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire, - les d�claration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des march�s publics, list�es dans le formulaire Dc1 �dit� par la direction des affaires juridiques du minist�re de l'�conomie et des finances accessible sur le site internet � l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents �num�r�s dans cette rubrique;�����-�Autres renseignements demand�s : capacit� �conomique et financi�re Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies :D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles. Conform�ment aux dispositions de l'article 45 III du Code des March�s Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilit� de produire ce renseignement pour justifier de sa capacit� financi�re, il peut prouver sa capacit� par une attestation comptable (�tat financier de l'entreprise depuis sa cr�ation, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas �ch�ant, la liste des �ventuelles prestations en cours en pr�cisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations ex�cut�es;�����-�Autres renseignements demand�s : r�f�rences professionnelles. Capacit� technique :Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies :Liste des travaux ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es appuy�e d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s selon les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin.D�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature.Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�prix des travaux (not� sur 80 points) : 80 %;�����-�valeur technique de l'offre (not�e sur 20 points) : 20 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�17�octobre�2011,��12�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�60 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Mode d'obtention des documents : Envoi de la version papier sur demande �crite (courrier postal, t�l�copie), ou retrait direct de 8�heures � 12h et de 13 heures 30 � 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours f�ri�s) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31�avenue de l'oc�an, Bp6, 56340 Plouharnel Ou retrait sur la plateforme de d�mat�rialisation accessible de la mani�re suivante: Url : www.e-megalisbretagne.org Documents payants : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures :papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommand� avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de r�ception et de garantir la confidentialit� des documents), soit par remise directe contre r�c�piss� de 8�heures � 12h et de 13 heures 30 � 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours f�ri�s) � l'adresse indiqu�e ci-dessous avant la date et l'heure limites de r�ception des offres: M. le pr�sident, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31�avenue de l'oc�an, 56 340 Plouharnel. Possibilit� de remettre une offre �lectronique sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org.
Le Syndicat choisit l'envoi des offres par voie papier. Mais il ne peut interdire, conform�ment � l'arr�t� du 14 d�cembre 2009, l'envoi d'offre par voie d�mat�rialis�e, qui peut s'effectuer sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�27�septembre�2011.
Mots d�scripteursVoirie et r�seaux diversClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction

References: l'article 89
 l'article 87
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 45