Source: http://docplayer.fr/4184350-Guide-pour-preparer-la-paye-d-un-pretre-religieux-1-occupant-une-fonction-a-temps-plein.html
Timestamp: 2018-11-12 23:26:26+00:00

Document:
GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX 1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN - PDF
Download "GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX 1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN"
Théodore Petit
1 ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) : 2015 Période de paye : MENSUELLE INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULS Données annuelles DÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE ,30 $ art. 2.1 Pension (P) 5 622,20 $ art. 5.3 RRQ 5,250% Logement (L) 7 027,75 $ art. 4.3 Avantage imposable de l'assurance collective - Prêtre de 64 ans et moins (Av. Imp.) 801,25 $ Avantage imposable de l'assurance collective - Prêtre de 65 ans et plus (Av. Imp.) 283,10 $ Nombre de payes par année : 12 Taux en vigueur pour la période PRÊTRE (64 ans et moins) PRÊTRE (65 ans et plus) NOTES RÉMUNÉRATION BRUTE RMB 2 042,44 $ 2 042,44 $ 2 042,44 $ 2 042,44 $ Avantages imposables fournis en NATURE PENSION 468,52 $ 468,52 $ LOGEMENT 585,65 $ 585,65 $ voir note 1 DÉDUCTIONS 3 096,60 $ 3 096,60 $ Information sur les retenues proviennent de au niveau FÉDÉRAL Impôt fédéral (RMB + P) 2 510,96 $ N/A 2 510,96 $ N/A Assurance-Emploi (RMB + P + L) 3 096,60 $ N/A 3 096,60 $ N/A au niveau PROVINCIAL Impôt provincial (RMB + P + Av. Imp.) 2 577,73 $ N/A 2 534,55 $ N/A RRQ (RMB + P + Av. Imp.) 2 577,73 $ 120,02 $ 2 534,55 $ 117,75 $ formule taux ou tables impôt voir note 2 voir note 3 voir note 4 voir note 5 RQAP (RMB + P + L) 3 096,60 $ N/A 3 096,60 $ N/A voir note 6 120,02 $ 117,75 $ RÉMUNÉRATION NETTE 1 922,42 $ 1 924,69 $ NB 1 : Le terme "RELIGIEUX" correspond à la définition donnée par Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec : un particulier qui est membre d'un ordre religieux et qui a fait vœu de pauvreté perpétuelle. Dans tout cas contraire, c'est le traitement pour un prêtre diocésain qui s'applique.
2 NOTES EXPLICATIVES Note 1 (RMB, Pension et Logement) Note 2 (Impôt fédéral) Note 3 (Assurance- Emploi) Les montants indiqués s'appliquent uniquement pour une charge à temps plein. Pour tout cas différent de celui qui est présenté, le montant de la rémunération ou de l'avantage se calcule au pro-rata du temps travaillé. (Par exemple : pour une charge à demi-temps, les montants sont réduits de moitié ). Pour le calcul des déductions, comme l'avantage du logement est fourni et que le prêtre peut en déduire la totalité au Fédéral (Agence du Revenu du Canada - ARC) avec le formulaire "Déduction pour la résidence d'un membre du clergé" (T1223F) et au Provincial (Revenu Québec - Rev. QC) avec le formulaire "Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux" (TP-76), nous n'avons pas inclus le montant du logement dans le calcul de la rémunération et ce, bien que ce soit un avantage imposable puisque la déduction réduirait la rémunération du montant de l'avantage imposable. fédéral et c'est la raison pour laquelle il n'y a pas de retenue à faire. En effet, s'il remet la totalité de son revenu gagné à son ordre religieux, il déduit le même montant à la ligne Déductions supplémentaires (Voeu de pauvreté perpétuelle) lorsqu'il produit son rapport d'impôt en fin d'année. Par ailleurs, le prêtre religieux doit joindre à sa déclaration d'impôt une lettre de sa communauté ou de son employeur attestant son voeu de pauvreté perpétuelle. Selon l'agence du Revenu du Canada, l'emploi d'un prêtre qui est membre d'un ordre religieux et qui a prononcé un vœu de pauvreté n'est pas assurable et par conséquent, il ne faut pas retenir de cotisation à l'assurance-emploi. Au niveau provincial seulement, une partie des cotisations versées par l'employeur à l'assurance collective du clergé de Montréal pour la protection d'assurance maladie est un avantage imposable pour le prêtre. À noter que l'avantage imposable de l'assurance collective n'est pas un montant à verser aux prêtres, mais il sert uniquement pour le calcul des remises au gouvernement provincial sauf pour le RQAP. Note 4 (Impôt provincial) Note 5 (RRQ) Note 6 (RQAP) provincial et c'est la raison pour laquelle il n'y a pas de retenue à faire. En effet, s'il remet la totalité de son revenu gagné à son ordre religieux comme dons de bienfaisance, il doit joindre à sa déclaration de revenus le formulaire intitulé "Certificat de religieux" (Rev. QC - TP i). Régime de Rentes du Québec (RRQ) : il faut retenir une cotisation au RRQ sur la rémunération versée ou réputée versée à un salarié au cours de l'année, même si celui-ci est bénéficiaire d'une rente de retraite en vertu du RRQ, ou qu'il a atteint l'âge de 70 ans ou l'a dépassé. Les chiffres donnés sont pour le cas typique d'un prêtre qui travaille à temps plein. La retenue pour la cotisation au RRQ se calcule sur la rémunération monétaire de base (RMB), la pension (P) et l'avantage imposable de l'assurance collective (Av. Imp.). Les cotisations s'obtiennent des tables de retenues à la source des cotisations au RRQ de Rev. QC (TP-1015.TR) ou en multipliant la rémunération assurable (assujettie) au taux en vigueur. À noter que les premiers 3500 $ ne sont pas assujettis à la cotisation au RRQ. Les tables de retenues en tiennent déjà compte mais si vous faites vos propres calculs avec le taux en vigueur, il ne faut pas oublier de prendre en considération l'exemption. Pour tout cas qui diffère de celui qui est présenté, veuillez reconsidérer les montants en cause. Selon Revenu Québec, le travail accompli par un prêtre qui est membre d'un ordre religieux et qui a fait voeu de pauvreté est exclu de l'application du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Par conséquent, comme la totalité du revenu gagné par le prêtre religieux est versée à sa communauté, il ne faut pas retenir de cotisation.
3 ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) : 2015 Période de paye : AUX DEUX SEMAINES INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULS Données annuelles DÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE ,30 $ art. 2.1 Pension (P) 5 622,20 $ art. 5.3 RRQ 5,250% Logement (L) 7 027,75 $ art. 4.3 Avantage imposable de l'assurance collective - Prêtre de 64 ans et moins (Av. Imp.) 801,25 $ Avantage imposable de l'assurance collective - Prêtre de 65 ans et plus (Av. Imp.) 283,10 $ Nombre de payes par année : 26 Taux en vigueur pour la période PRÊTRE (64 ans et moins) PRÊTRE (65 ans et plus) NOTES RÉMUNÉRATION BRUTE RMB 942,67 $ 942,67 $ 942,67 $ 942,67 $ Avantages imposables fournis en NATURE PENSION 216,24 $ 216,24 $ LOGEMENT 270,30 $ 270,30 $ voir note 1 DÉDUCTIONS 1 429,20 $ 1 429,20 $ Information sur les retenues proviennent de au niveau FÉDÉRAL Impôt fédéral (RMB + P) 1 158,90 $ N/A 1 158,90 $ N/A Assurance-Emploi (RMB + P + L) 1 429,20 $ N/A 1 429,20 $ N/A au niveau PROVINCIAL Impôt provincial (RMB + P + Av. Imp.) 1 189,72 $ N/A 1 169,79 $ N/A RRQ (RMB + P + Av. Imp.) 1 189,72 $ 55,39 $ 1 169,79 $ 54,35 $ formule taux ou tables impôt voir note 2 voir note 3 voir note 4 voir note 5 RQAP (RMB + P + L) 1 429,20 $ N/A 1 429,20 $ N/A voir note 6 55,39 $ 54,35 $ RÉMUNÉRATION NETTE 887,27 $ 888,32 $ NB 1 : Le terme "RELIGIEUX" correspond à la définition donnée par Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec : un particulier qui est membre d'un ordre religieux et qui a fait vœu de pauvreté perpétuelle. Dans tout cas contraire, c'est le traitement pour un prêtre diocésain qui s'applique.
4 NOTES EXPLICATIVES Note 1 (RMB, Pension et Logement) Les montants indiqués s'appliquent uniquement pour une charge à temps plein. Pour tout cas différent de celui qui est présenté, le montant de la rémunération ou de l'avantage se calcule au pro-rata du temps travaillé. (Par exemple : pour une charge à demi-temps, les montants sont réduits de moitié ). Pour le calcul des déductions, comme l'avantage du logement est fourni et que le prêtre peut en déduire la totalité au Fédéral (Agence du Revenu du Canada - ARC) avec le formulaire "Déduction pour la résidence d'un membre du clergé" (T1223F) et au Provincial (Revenu Québec - Rev. QC) avec le formulaire "Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux" (TP-76), nous n'avons pas inclus le montant du logement dans le calcul de la rémunération et ce, bien que ce soit un avantage imposable puisque la déduction réduirait la rémunération du montant de l'avantage imposable. Note 2 (Impôt fédéral) fédéral et c'est la raison pour laquelle il n'y a pas de retenue à faire. En effet, s'il remet la totalité de son revenu gagné à son ordre religieux, il déduit le même montant à la ligne Déductions supplémentaires (Voeu de pauvreté perpétuelle) lorsqu'il produit son rapport d'impôt en fin d'année. Par ailleurs, le prêtre religieux doit joindre à sa déclaration d'impôt une lettre de sa communauté ou de son employeur attestant son voeu de pauvreté perpétuelle. Note 3 (Assurance- Emploi) Note 4 (Impôt provincial) Note 5 (RRQ) Note 6 (RQAP) Selon l'agence du Revenu du Canada, l'emploi d'un prêtre qui est membre d'un ordre religieux et qui a prononcé un vœu de pauvreté n'est pas assurable et par conséquent, il ne faut pas retenir de cotisation à l'assurance-emploi. Au niveau provincial seulement, une partie des cotisations versées par l'employeur à l'assurance collective du clergé de Montréal pour la protection d'assurance maladie est un avantage imposable pour le prêtre. À noter que l'avantage imposable de l'assurance collective n'est pas un montant à verser aux prêtres, mais il sert uniquement pour le calcul des remises au gouvernement provincial sauf pour le RQAP. provincial et c'est la raison pour laquelle il n'y a pas de retenue à faire. En effet, s'il remet la totalité de son revenu gagné à son ordre religieux comme dons de bienfaisance, il doit joindre à sa déclaration de revenus le formulaire intitulé "Certificat de religieux" (Rev. QC - TP i). Régime de Rentes du Québec (RRQ) : il faut retenir une cotisation au RRQ sur la rémunération versée ou réputée versée à un salarié au cours de l'année, même si celui-ci est bénéficiaire d'une rente de retraite en vertu du RRQ, ou qu'il a atteint l'âge de 70 ans ou l'a dépassé. Les chiffres donnés sont pour le cas typique d'un prêtre qui travaille à temps plein. La retenue pour la cotisation au RRQ se calcule sur la rémunération monétaire de base (RMB), la pension (P) et l'avantage imposable de l'assurance collective (Av. Imp.). Les cotisations s'obtiennent des tables de retenues à la source des cotisations au RRQ de Rev. QC (TP-1015.TR) ou en multipliant la rémunération assurable (assujettie) au taux en vigueur. À noter que les premiers 3500 $ ne sont pas assujettis à la cotisation au RRQ. Les tables de retenues en tiennent déjà compte mais si vous faites vos propres calculs avec le taux en vigueur, il ne faut pas oublier de prendre en considération l'exemption. Pour tout cas qui diffère de celui qui est présenté, veuillez reconsidérer les montants en cause. Selon Revenu Québec, le travail accompli par un prêtre qui est membre d'un ordre religieux et qui a fait voeu de pauvreté est exclu de l'application du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Par conséquent, comme la totalité du revenu gagné par le prêtre religieux est versée à sa communauté, il ne faut pas retenir de cotisation.
5 ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) : 2015 Période de paye : BIMENSUELLE (deux fois par mois) INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULS Données annuelles DÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE ,30 $ art. 2.1 Pension (P) 5 622,20 $ art. 5.3 RRQ 5,250% Logement (L) 7 027,75 $ art. 4.3 Avantage imposable de l'assurance collective - Prêtre de 64 ans et moins (Av. Imp.) 801,25 $ Avantage imposable de l'assurance collective - Prêtre de 65 ans et plus (Av. Imp.) 283,10 $ Nombre de payes par année : 24 Taux en vigueur pour la période PRÊTRE (64 ans et moins) PRÊTRE (65 ans et plus) NOTES RÉMUNÉRATION BRUTE RMB 1 021,22 $ 1 021,22 $ 1 021,22 $ 1 021,22 $ Avantages imposables fournis en NATURE PENSION 234,26 $ 234,26 $ LOGEMENT 292,82 $ 292,82 $ voir note 1 DÉDUCTIONS 1 548,30 $ 1 548,30 $ Information sur les retenues proviennent de au niveau FÉDÉRAL Impôt fédéral (RMB + P) 1 255,48 $ N/A 1 255,48 $ N/A Assurance-Emploi (RMB + P + L) 1 548,30 $ N/A 1 548,30 $ N/A au niveau PROVINCIAL Impôt provincial (RMB + P + Av. Imp.) 1 288,86 $ N/A 1 267,28 $ N/A RRQ (RMB + P + Av. Imp.) 1 288,86 $ 60,01 $ 1 267,28 $ 58,88 $ formule taux ou tables impôt voir note 2 voir note 3 voir note 4 voir note 5 RQAP (RMB + P + L) 1 548,30 $ N/A 1 548,30 $ N/A voir note 6 60,01 $ 58,88 $ RÉMUNÉRATION NETTE 961,21 $ 962,35 $ NB 1 : Le terme "RELIGIEUX" correspond à la définition donnée par Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec : un particulier qui est membre d'un ordre religieux et qui a fait vœu de pauvreté perpétuelle. Dans tout cas contraire, c'est le traitement pour un prêtre diocésain qui s'applique.
6 NOTES EXPLICATIVES Note 1 (RMB, Pension et Logement) Note 2 (Impôt fédéral) Note 3 (Assurance- Emploi) Note 4 (Impôt provincial) Les montants indiqués s'appliquent uniquement pour une charge à temps plein. Pour tout cas différent de celui qui est présenté, le montant de la rémunération ou de l'avantage se calcule au pro-rata du temps travaillé. (Par exemple : pour une charge à demi-temps, les montants sont réduits de moitié ). Pour le calcul des déductions, comme l'avantage du logement est fourni et que le prêtre peut en déduire la totalité au Fédéral (Agence du Revenu du Canada - ARC) avec le formulaire "Déduction pour la résidence d'un membre du clergé" (T1223F) et au Provincial (Revenu Québec - Rev. QC) avec le formulaire "Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux" (TP-76), nous n'avons pas inclus le montant du logement dans le calcul de la rémunération et ce, bien que ce soit un avantage imposable puisque la déduction réduirait la rémunération du montant de l'avantage imposable. fédéral et c'est la raison pour laquelle il n'y a pas de retenue à faire. En effet, s'il remet la totalité de son revenu gagné à son ordre religieux, il déduit le même montant à la ligne Déductions supplémentaires (Voeu de pauvreté perpétuelle) lorsqu'il produit son rapport d'impôt en fin d'année. Par ailleurs, le prêtre religieux doit joindre à sa déclaration d'impôt une lettre de sa communauté ou de son employeur attestant son voeu de pauvreté perpétuelle. Selon l'agence du Revenu du Canada, l'emploi d'un prêtre qui est membre d'un ordre religieux et qui a prononcé un vœu de pauvreté n'est pas assurable et par conséquent, il ne faut pas retenir de cotisation à l'assurance-emploi. Au niveau provincial seulement, une partie des cotisations versées par l'employeur à l'assurance collective du clergé de Montréal pour la protection d'assurance maladie est un avantage imposable pour le prêtre. À noter que l'avantage imposable de l'assurance collective n'est pas un montant à verser aux prêtres, mais il sert uniquement pour le calcul des remises au gouvernement provincial sauf pour le RQAP. provincial et c'est la raison pour laquelle il n'y a pas de retenue à faire. En effet, s'il remet la totalité de son revenu gagné à son ordre religieux comme dons de bienfaisance, il doit joindre à sa déclaration de revenus le formulaire intitulé "Certificat de religieux" (Rev. QC - TP I). Note 5 (RRQ) Note 6 (RQAP) Régime de Rentes du Québec (RRQ) : il faut retenir une cotisation au RRQ sur la rémunération versée ou réputée versée à un salarié au cours de l'année, même si celui-ci est bénéficiaire d'une rente de retraite en vertu du RRQ, ou qu'il a atteint l'âge de 70 ans ou l'a dépassé. Les chiffres donnés sont pour le cas typique d'un prêtre qui travaille à temps plein. La retenue pour la cotisation au RRQ se calcule sur la rémunération monétaire de base (RMB), la pension (P) et l'avantage imposable de l'assurance collective (Av. Imp.). Les cotisations s'obtiennent des tables de retenues à la source des cotisations au RRQ de Rev. QC (TP-1015.TR) ou en multipliant la rémunération assurable (assujettie) au taux en vigueur. À noter que les premiers 3500 $ ne sont pas assujettis à la cotisation au RRQ. Les tables de retenues en tiennent déjà compte mais si vous faites vos propres calculs avec le taux en vigueur, il ne faut pas oublier de prendre en considération l'exemption. Pour tout cas qui diffère de celui qui est présenté, veuillez reconsidérer les montants en cause. Selon Revenu Québec, le travail accompli par un prêtre qui est membre d'un ordre religieux et qui a fait voeu de pauvreté est exclu de l'application du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Par conséquent, comme la totalité du revenu gagné par le prêtre religieux est versée à sa communauté, il ne faut pas retenir de cotisation.
7 Taux en vigueur pour 2015 (part EMPLOYEUR) PROVINCIAL Régime des rentes du Québec (RRQ) l'employeur paie le même montant que l'employé 5,250% Fonds des services de santé (FSS) Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) l'employeur paie le taux en vigueur pour l'année en cours sur la rémunération monétaire de base (RMB), la pension (P), le logement (L) et l'avantage imposable de l'assurance collective du clergé (Av. Imp). l'employeur paie le taux transmis par la CSST sur la rémunération monétaire de base (RMB), la pension (P), le logement (L) et l'avantage imposable de l'assurance collective du clergé (Av. Imp). 2,700% selon info. reçue de la CSST

References: art. 2
 art. 5
 art. 4
 art. 2
 art. 5
 art. 4
 art. 2
 art. 5
 art. 4