Source: https://www.leser.de/fr-fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-04-22 02:29:08+00:00

Document:
Déclaration de protection des données | Leser GmbH
Tél. : +49 (0)7821 - 5803 - 0
E-Mail : leser@leser.de
Site internet : www.leser.de
Notre chargé de la protection des données est Monsieur J. Leiser, joignable à l’adresse indiquée ci-dessus ou à l’adresse e-mail suivante : vadsleser(at)leser.de.
1. Portée du traitement de données à caractère personnel
En principe, nous traitons uniquement les données à caractère personnel de nos utilisateurs si cela est nécessaire pour pouvoir fournir un site internet fonctionnel ou si cela est nécessaire à nos contenus et prestations. Régulièrement, le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’est effectué que dans la mesure où nous disposons du consentement de nos utilisateurs, exception faite des cas où l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons matérielles et lorsque le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
Si nous obtenons un consentement de la part de la personne concernée nous autorisant à traiter ses données à caractère personnel, l’article 6 paragraphe 1 point a) RGPD sert de base juridique.
Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6 paragraphe 1 point b) RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.
Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, l’article 6 paragraphe 1 point c) RGPD sert de base juridique.
Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, l’article 6 paragraphe 1 point d) RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sert de base juridique.
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou leur traitement sera limité dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées devient obsolète. Les données peuvent également être conservées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les directives, lois et autres dispositions du droit de l’Union auxquelles le responsable du traitement des données est soumis. Les données seront également effacées ou leur traitement limité si le délai de conservation prévu par les normes citées expire, sauf si la conservation des données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.
IV. Mise à disposition du site internet et création des fichiers journal
1. Description et portée du traitement de données
À chaque consultation de notre site internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations sur le système informatique de l’ordinateur visitant le site.
(1) Informations sur le type et la version de navigateur internet
(6) Sites depuis lesquels le système de l’utilisateur est arrivé sur notre site internet
(7) Sites internet consultés par le système de l’utilisateur via notre site internet
Les données sont également enregistrées dans les fichiers journal de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données à caractère personnel de l’utilisateur.
La base juridique du traitement de données et des fichiers journal préalablement cités est l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD.
L’enregistrement de l’adresse IP par le système évoqué ci-dessus est nécessaire afin de permettre l’affichage du site internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. C’est pourquoi l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session.
L’enregistrement dans les fichiers journal est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet. Par ailleurs, les données nous permettent d’optimiser le site internet et d’assurer la sécurité de notre système informatique. Dans ce cadre, les données ne sont pas évaluées à des fins de prospection.
Dans cette finalité, le traitement de données repose sur nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 f) RGPD.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour ce qui est de l’enregistrement des données afin de permettre l’affichage du site, cela est notamment le cas lorsque la session concernée est terminée.
Pour ce qui est de l’enregistrement des données dans les fichiers journal, cela est le cas au plus tard au bout de sept jours. Il est néanmoins possible que les données soient conservées plus longtemps. Dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur sera effacée ou anonymisée de manière à ce qu’il ne soit plus possible de l’attribuer au client ayant consulté le site internet.
5. Droit d’opposition et droit à l’effacement
La collecte des données de mise à disposition du site et l’enregistrement des données dans les fichiers journal sont absolument nécessaires au fonctionnement du site internet. L’utilisateur ne dispose donc d’aucun droit d’opposition concernant ce traitement de données.
Vous pouvez trouver la durée de conservation dans les paramètres de cookies de votre navigateur internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet de manière à être informé(e) dès qu’un site souhaite placer des cookies et décider de les accepter ou non au cas par cas, ou autoriser les cookies dans certains cas précis, ou encore les refuser de manière générale. Chaque navigateur gère les paramètres de cookies de manière différente. Dans le menu d’aide de chaque navigateur, vous trouverez un paragraphe explicatif vous indiquant comment modifier les paramètres de cookies. Vous trouverez ces informations via les liens suivants, en fonction des différents navigateurs :
support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
Si vous refusez les cookies, les fonctionnalités de notre site internet peuvent être limitées.
Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur le navigateur internet ou que le navigateur internet enregistre sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur consulte un site internet, un cookie peut être enregistré sur son système informatique. Ce cookie contient un code spécial qui permet d’identifier le navigateur sans équivoque lors d’une prochaine consultation du site internet.
Nous plaçons des cookies afin de rendre notre site internet plus convivial. Certains éléments de notre site internet nécessitent que le navigateur de l’utilisateur puisse être reconnu après un changement de page.
Les cookies contiennent et transmettent les informations suivantes :
À chaque fois qu’il consulte notre site internet, l’utilisateur sera averti de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et devra donner son consentement pour que ses données à caractère personnel puissent être traitées dans ce cadre. Ce message renvoie également à la présente politique de confidentialité.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel via l’emploi de cookies est l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD.
L’objectif de l’utilisation de cookies nécessaires d’un point de vue technique est de faciliter la consultation du site internet pour l’utilisateur. Certaines fonctionnalités de notre site internet peuvent ne pas être proposées sans le placement de cookies. Pour ces fonctionnalités, le navigateur doit pouvoir être reconnu même après un changement de page.
(2) Prise en compte des préférences linguistiques
(3) Marquage des termes de recherche
Les données de l’utilisateur collectées par les cookies et nécessaires à des fins techniques ne sont pas utilisées afin de créer des profils d’utilisation.
Les cookies d’analyse sont utilisés afin d’améliorer la qualité de notre site internet et de ses contenus. Via les cookies d’analyse, nous savons comment le site internet est utilisé, ce qui nous permet d’améliorer notre offre en permanence.
Afin d’adapter notre site internet aux besoins et de l’optimiser en permanence, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (https://www.google.de/into/de/about) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Dans ce cadre, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont employés. Les informations générées par les cookies sur la manière dont vous utilisez ce site internet comme
le type/la version du navigateur internet,
l’URL référent (page consultée auparavant)
l’heure de l’envoi de la demande au serveur,
sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Les informations servent à évaluer l’utilisation du site internet, afin de dresser des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site internet et d’internet à des fins d’étude de marché et dans le but d’organiser le site internet selon les besoins. Ces informations pourront également être transmises à des tiers si cela est imposé par la loi ou si les tiers traitent les données en qualité de sous-traitants. Votre adresse IP ne sera en aucun cas mise en relation avec d’autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées, de telle manière qu’aucune attribution ne soit possible (IP-Masking).
Par ailleurs, vous pouvez empêcher que Google ne collecte et traite les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant un add-on de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).
En alternative à l’add-on de navigateur, notamment pour les navigateurs sur terminaux mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie d’opt out sera alors placé sur votre appareil afin d’empêcher la collecte de vos données lors de vos futures visites de ce site internet. Le cookie d’opt out s’applique uniquement à ce navigateur et est placé sur votre appareil. Si vous supprimez tous les cookies de votre navigateur, vous devrez de nouveau placer le cookie d’opt out.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans le cadre de Google Analytics sur la page d’aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).
Dans ce cadre, le traitement des données à caractère personnel repose également sur nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD.
Pour pouvoir mener des analyses statistiques sur notre site internet, nous employons le programme AWStats. Ce programme est un logiciel libre d’analyse web. Il est utilisé pour évaluer les fichiers journal que le serveur web crée sur la base des requêtes des visiteurs. Pour l’évaluation, le programme n’utilise aucune donnée de cookies. L’analyse statistique se base sur les fichiers journal, qui contiennent également des adresses IP. En règle générale, ces données ne peuvent être attribuées à une personne précise. Ces données ne sont pas mises en relation avec d’autres sources de données et sont supprimées une fois l’analyse statistique effectuée. Contrairement à d’autres programmes de statistiques, avec AWStats, les données ne sont pas transférées vers un serveur externe. Le programme est installé dans notre package d’hébergement interne. Cela permet par exemple d’éviter tout transfert vers l’étranger, puisque notre serveur est installé en Allemagne.
3. Durée de conservation, droit d’opposition et droit à l’effacement
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur puis nous sont transmis. En tant qu’utilisateur, vous disposez donc d’un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter le transfert de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés sur notre site internet, il est possible que vous ne puissiez plus tirer pleinement parti de toutes les fonctionnalités du site internet.
Sur notre site internet, il est possible de s’abonner à une newsletter gratuite. Lors de l’inscription à la newsletter, les données que vous saisissez dans la fenêtre de saisie nous sont transmises. Il s’agit des données suivantes :
- Version de newsletter
- Inscription / Désinscription
Pour le traitement des données dans le cadre de la procédure d’inscription, nous vous demandons votre consentement et vous renvoyons vers la présente politique de confidentialité.
Si vous saisissez votre adresse e-mail lors de l’achat d’un produit ou service sur notre site, nous pourrons ensuite utiliser cette adresse e-mail pour vous envoyer une newsletter. Dans ce cas, la newsletter servira uniquement à des fins de prospection pour des produits ou services internes et similaires.
Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de la newsletter, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont exclusivement employées pour l’envoi de la newsletter.
La base juridique du traitement de données après inscription à la newsletter par l’utilisateur est l’article 6 paragraphe 1 point a) RGPD, si l’utilisateur a donné son consentement.
La base juridique de l’envoi de la newsletter suite à la vente de produits ou services est le § 7 alinéa 3 UWG (loi allemande contre la concurrence déloyale).
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à lui envoyer la newsletter.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles avaient été collectées. L’adresse e-mail de l’utilisateur sera donc conservée tant que l’utilisateur sera abonné à la newsletter.
La personne concernée peut résilier l’abonnement à la newsletter à tout moment. Pour ce faire, elle trouvera un lien correspondant dans chaque newsletter.
Sur notre site internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en saisissant certaines données à caractère personnel. Les données sont saisies dans une fenêtre de saisie puis nous sont transmises, et nous les enregistrons. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.
Au moment de l’inscription, les données suivantes sont collectées :
Inscription en tant que client :
Inscription en tant que personne intéressée :
Dans le cadre du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur concernant le traitement de ces données est requis.
La base juridique du traitement de données est l’obtention du consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a) RGPD.
Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la base juridique du traitement de données est également l’article 6 paragraphe 1 point b) RGPD.
Sur notre site, pour pouvoir profiter de certains contenus et de certaines prestations, l’utilisateur est tenu de s’inscrire.
- Prix des articles
- Postes non soldés
L’inscription de l’utilisateur est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel il est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
Collecte et traitement des données dans le cadre de l’exécution d’un contrat
Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de votre commande ou d’une prise de contact avec nous (ex. via un formulaire de contact ou par e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, car ils correspondent à des données dont nous avons besoin pour l’exécution du contrat ou le traitement de votre demande de contact et, sans ces informations, vous ne pouvez pas conclure la commande ou envoyer la demande de contact. Les données collectées sont indiquées sur le formulaire de saisie correspondant. Nous utilisons les données que vous nous avez transmises pour exécuter le contrat ou traiter votre demande. Une fois le contrat pleinement exécuté, le traitement ultérieur de vos données sera limité puis, une fois le délai de conservation imposé par le droit fiscal ou commercial écoulé, les données seront effacées, à moins que vous n’ayez accepté explicitement que vos données continuent à être exploitées ou que nous nous réservions le droit de procéder à un autre type de traitement de données autorisé par la loi et sur lequel nous vous apportons des informations via la présente politique.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles avaient été collectées. Lors de la procédure d’inscription dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, cela est notamment le cas lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, la nécessité de conserver les données à caractère personnel du cocontractant peut perdurer afin de remplir certaines obligations contractuelles ou légales.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité d’annuler l’inscription. Vous pouvez également faire modifier les données enregistrées vous concernant à tout moment.
Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, les données ne peuvent être effacées de manière anticipée que si cela ne va pas à l’encontre d’obligations légales ou contractuelles.
L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition à tout moment en envoyant un message à l’interlocuteur indiqué : vadsleser(at)leser.de
Notre site internet met à disposition un formulaire de contact qui peut être utilisé pour prendre contact avec nous par voie électronique. Si un utilisateur saisit cette opportunité, les données saisies dans la fenêtre de saisie nous seront transmises et seront enregistrées. Il s’agit des données suivantes :
De plus, au moment de l’envoi du message, les données suivantes seront également enregistrées :
- la date et l’heure de l’enregistrement
Pour que ces données puissent être traitées, votre consentement vous sera demandé au cours de la procédure d’envoi, faisant référence à la présente politique de confidentialité.
Il est également possible de prendre contact avec nous via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail seront enregistrées.
Dans ce cadre, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées dans le cadre du traitement de la conversation.
Le traitement de données réalisé suite à l’envoi d’un e-mail repose sur l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD. Si le contact par e-mail a pour objectif la conclusion d’un contrat, le traitement de données repose également sur l’article 6 paragraphe 1 point b).
Le traitement des données à caractère personnel issues de la fenêtre de saisie nous sert uniquement à la gestion de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, le traitement des données sert également nos intérêts légitimes. Les autres types de traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de la procédure d’envoi ont pour objectif d’éviter toute utilisation abusive du formulaire de contact et d’assurer la sécurité de notre système informatique.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour ce qui est des données à caractère personnel issues de la fenêtre de saisie du formulaire de contact ou transmises par e-mail, cela est notamment le cas lorsque la conversation en question avec l’utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée une fois que les circonstances permettent de conclure que le problème abordé a été résolu.
Les autres données à caractère personnel collectées pendant la procédure d’envoi seront effacées après un délai maximal de sept jours.
L’utilisateur a à tout moment la possibilité de retirer son consentement nous autorisant à traiter ses données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne pourra plus se poursuivre.
Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées au cours de la prise de contact seront effacées.
Sur notre site internet, nous utilisons des éléments (vidéos) de la société YouTube. Dans ce cadre, nous utilisons l’option mise à disposition par Youtube et intitulée « - mode de protection des données élargie - ».
Si vous consultez une page à laquelle une vidéo a été intégrée, une connexion avec les serveurs de Youtube sera établie et le contenu sera présenté sur le site internet via les informations de votre navigateur internet.
Selon les informations transmises par Youtube, en « - mode de protection des données élargie - », les données concernant notamment les pages de notre site internet que vous avez visitées ne seront envoyées au serveur de Youtube que si vous regardez la vidéo. Si vous êtes dans le même temps connecté(e) à votre compte Youtube, ces informations seront attribuées à votre compte utilisateur. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte utilisateur Youtube avant de consulter notre site internet.
De plus amples informations sur la politique de confidentialité de Youtube sont mises à disposition par Google via le lien suivant : www.google.de/intl/de/policies/privacy/
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes considéré(e) comme une personne concernée au sens de la RGPD, et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
(4) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Vous avez le droit de savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, vous avez le droit d'être informé(e) des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement dans les circonstances suivantes :
(1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
(3) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou
(4) vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions énoncées ci-dessus, vous serez informé(e) par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
(2) Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 RGPD.
(5) Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 RGPD.
Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17 paragraphe 1 RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel qu’en tant que personne concernée, vous avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
(3) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou la limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement qu’il vous donne des informations quant à ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque
(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD et
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez par ailleurs le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
8. Droit de retirer le consentement autorisant le traitement des données
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
(2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et intérêts légitimes ou
Néanmoins, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1 RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g) RGPD, ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et intérêts légitimes ne soient en place.
Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et intérêts légitimes, au moins de votre droit à obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, à exprimer votre point de vue et à contester la décision.
Vous trouverez l’autorité de contrôle responsable via le lien suivant :

References: § 7
 l'article 22
 l'article 46
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 89
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9