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Timestamp: 2020-06-04 10:23:22+00:00

Document:
G - Plan de relance et de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté à Paris. - Subventions aux associations "Animômes de Beaugrenelle" (15e), "Centre français de protection de l'enfance" (17e), "Fondation jeunesse feu vert" (11e), "Arc 75" (4e), "Jeunes amis du Marais" (12e), "Cap 2000" (12e) et "A.N.R.S." (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Soleil et santé" (11e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.
Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 ASES 27]
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions aux associations "Animômes de Beaugrenelle" (15e), "Centre français de protection de l'enfance" (17e), "Fondation jeunesse feu vert" (11e), "Arc 75" (4e), "Jeunes amis du Marais" (12e), "Cap 2000" (12e) et "A.N.R.S." (10e) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Soleil et santé" (11e).
Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribuée au titre de l'exercice 2000 à l'association "Animômes de Beaugrenelle", 59 B, rue Emeriau (15e) pour ses activités d'animation prévention en direction des moins de 12 ans.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, par virement de crédits à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 3.- Une subvention de 1.530.225 F est attribuée au titre de l'exercice 2000 à l'association "Centre français de protection de l'enfance", 97, boulevard Berthier (17e), pour le fonctionnement de l'équipe de prévention implantée sur la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e). Sur cette somme, 750 000 F correspondent au renforcement décidé en 1999.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, par virement de crédits à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 5.- Une subvention de 845.800 F est attribuée au titre de l'exercice 2000 à la "Fondation jeunesse-Feu vert", 23, avenue Philippe-Auguste (11e), pour le fonctionnement d'une nouvelle équipe de prévention spécialisée sur la Z.A.C. "des Amandiers" (20e).
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, par virement de crédits à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 7.- Une subvention de 845.750 F est attribuée au titre de l'exercice 2000 à l'association "Arc 75", 57, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e), pour le renforcement d'une équipe de prévention spécialisée implantée sur le quartier "Ramey" (18e) et la création d'une équipe de prévention spécialisée sur le 6 secteurs nord-est du 10e.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, par virement de crédits à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 9.- Une subvention de 525.000 F est attribuée au titre de l'exercice 2000 à l'association "Jeunes amis du Marais", 10, rue Théophile-Roussel (12e) pour la création d'une équipe de prévention spécialisée sur le quartier "Solidarité-Petit" (19e).
Art. 10.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, par virement de crédits à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 11.- Une subvention de 175.000 F est attribuée au titre de l'exercice 2000 à l'association "Cap 2000", 24-26, rue Sibuet (12e) pour le renforcement de ses équipes implantées dans l'est du 12e.
Art. 12.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, par virement de crédits à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 13.- Une subvention de 225.000 F est attribuée au titre de l'exercice 2000 à l'association "ANRS", 7, rue Taylor (10e) pour un accueil de jeunes de 18 à 25 ans dans le cadre de la lutte contre l'errance. Cette subvention est attribuée sous réserve d'un financement complémentaire correspondant à plus de 77% du budget par l'Etat ou tout autre financeur public.
Art. 14.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement 2000 du Département de Paris, par virement de crédits à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Soleil et santé" pour le financement des salaires et charges sociales afférentes d'un poste d'animateur chargé de prévention précoce sur le secteur "Orillon" (11e).
Art. 16.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.

References: Art. 2
 l'article 642

Art. 3

Art. 4
 l'article 642

Art. 5

Art. 6
 l'article 642

Art. 7

Art. 8
 l'article 642

Art. 9

Art. 10
 l'article 642

Art. 11

Art. 12
 l'article 642

Art. 13

Art. 14
 l'article 642

Art. 15

Art. 16