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Timestamp: 2016-10-26 09:39:40+00:00

Document:
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 19 mars 2007.
X.________, ressortissant fran�ais n� le 16 janvier 1961, a obtenu le 17 novembre 2003 des autorit�s fribourgeoises la d�livrance d'une autorisation de s�jour CE/AELE valable jusqu'au 16 novembre 2008 pour travailler comme m�decin chef de clinique � l'H�pital psychiatrique de A.________. Dans la formule de demande, il avait indiqu� qu'il �tait divorc� de Y.________ et qu'il entendait demander le regroupement familial en faveur de sa fille Tessa, n�e le 22 novembre 1998 de son union avec son ex-�pouse. Dans un entretien t�l�phonique du 21 novembre 2003, il a pr�cis� � l'autorit� fribourgeoise comp�tente en mati�re de police des �trangers qu'il ne pourrait pas se faire remettre avant un d�lai de six mois un exemplaire du jugement de divorce prononc� en France. En fait, il expliquera plus tard qu'il avait faussement mentionn�, dans la demande, �tre divorc� de son �pouse alors qu'il n'�tait � ce moment-l� en r�alit� que s�par� d'elle; son but �tait alors d'obtenir, et il le parvint, une autorisation de s�jour en faveur de Z.________, une ancienne patiente qui �tait devenue sa compagne (cf. sa lettre du 1er septembre 2004 au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg). Son engagement � l'H�pital de A.________ a pris fin le 31 juillet 2004 pour des motifs qui ne ressortent pas du dossier.
Le 21 d�cembre 2004, X.________ a rempli une formule d'annonce indiquant qu'il �tait arriv� dans le canton de Vaud le 15 novembre 2004, que le but de son s�jour �tait d'exercer la m�decine � titre ind�pendant, qu'il serait domicili� d�s le 21 janvier 2005 � B.________, qu'il �tait s�par� de son �pouse Y.________ et que celle-ci et sa fille Tessa �taient domicili�es � C.________. A la suite d'une d�nonciation de Z.________, le D�partement de la sant� publique du canton de Vaud a ouvert une proc�dure disciplinaire contre X.________ et a provisoirement retir�, � compter du 22 d�cembre 2004, l'autorisation de pratiquer la m�decine qui lui avait �t� d�livr�e le 15 novembre pr�c�dent. Il apparaissait en effet que l'int�ress� faisait l'objet, en France, d'une suspension du droit d'exercer la m�decine allant du 4 f�vrier 2004 au 4 f�vrier 2006 et qu'il �tait sous le coup, en Suisse, d'une enqu�te p�nale ouverte � la suite de plaintes d�pos�es par plusieurs patients. Apr�s un s�jour � l'H�pital psychiatrique de D.________, X.________ a �t� mis sous tutelle, plac� � la Fondation des Oliviers puis � la Fondation Arcadie pour y suivre une th�rapie, et mis au b�n�fice de l'aide sociale. Le 22 novembre 2005, le Tribunal de Grande instance d'Annecy a prononc� le divorce des �poux X-Y.________ � leur requ�te commune.
Par d�cision du 2 juin 2006, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a r�voqu� l'autorisation de s�jour accord�e � X.________ et lui a imparti un d�lai d'un mois pour quitter la Suisse. En bref, le Service cantonal a retenu que l'int�ress� avait obtenu de mani�re abusive une autorisation de s�jour en dissimulant un fait essentiel � l'autorit� fribourgeoise de police des �trangers, � savoir la mesure de suspension du droit d'exercer la m�decine prononc�e � son encontre en France; il lui �tait �galement reproch� d'�tre sans activit� lucrative, d'�marger � l'assistance publique et d'avoir eu un comportement ayant donn� lieu � des plaintes.
X.________ a recouru contre la d�cision pr�cit�e du Service cantonal, en faisant valoir qu'il ignorait, lors de son arriv�e dans le canton de Fribourg en novembre 2003, qu'il �tait sous l'effet d'une mesure de suspension d'exercer la m�decine en France; il exposait �galement qu'il suivait une psychoth�rapie � la Fondation Arcadie, que ce traitement n�cessitait "encore une certaine dur�e pour une issue compl�tement favorable" et qu'il exer�ait un droit de visite �largi � l'�gard de sa fille contribuant "grandement � [l']�quilibre psychoaffectif [de celle-ci]".
Par arr�t du 19 mars 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours dont il �tait saisi et maintenu la d�cision attaqu�e. Il a notamment constat� que, contrairement � ses d�n�gations, X.________ savait, lorsqu'il est arriv� en Suisse, qu'il faisait l'objet d'une suspension du droit de pratiquer la m�decine en France. Le Tribunal administratif a d�s lors estim� que la r�vocation de son autorisation de s�jour �tait justifi�e. Il a par ailleurs constat� qu'�tant sans activit� lucrative et sans ressources financi�res, l'int�ress� ne pouvait d�duire aucun droit � une autorisation de s�jour de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: Accord sur la libre circulation des personnes, ALCP; RS 0.142.112.681).
X.________ forme recours contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif dont il requiert l'annulation. Il demande �galement l'octroi de l'effet suspensif � son recours ainsi que le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Pour l'essentiel, il fait valoir que sa pr�sence en Suisse est n�cessaire pour qu'il puisse poursuivre sa prise en charge th�rapeutique, b�n�ficier de l'aide de son tuteur, "essentiel[le] � [sa] r�insertion sociale et au recouvrement de [sa] sant� physique et psychologique", et assurer la garde de sa fille pendant que son ex-�pouse travaille � Gen�ve. Il rel�ve �galement qu'aucune d�cision d�finitive n'est encore intervenue, en Suisse et en France, concernant la suspension de son droit de pratiquer la m�decine.
Par ordonnance du 7 mai 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), qui remplace la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (cf. art. 131 al. 1 LTF). La pr�sente proc�dure de recours est donc r�gie par le nouveau droit (cf. art. 132 al. 1 LTF).
En sa seule qualit� de ressortissant fran�ais, le recourant �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF (cf. art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343 s. et les arr�ts cit�s). Son recours, form� en temps utile et dans les formes prescrites, est d�s lors recevable.
Le recourant ne remet pas en cause les constatations de fait op�r�es par le Tribunal administratif. Celles-ci lient par cons�quent la Cour de c�ans (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, il y a lieu de tenir pour �tabli que le recourant savait, � son arriv�e en Suisse en novembre 2003, qu'il faisait alors l'objet d'une mesure de suspension du droit de pratiquer la m�decine en France. Du reste, quelques jours avant sa venue, le 6 novembre 2003, il s'�tait soumis, comme l'ont constat� les premiers juges, � une expertise m�dicale r�alis�e � Paris qui avait pr�cis�ment pour but de d�terminer son aptitude � reprendre l'exercice de son art (cf. rapport d'examen m�dical du 16 d�cembre 2003 du professeur Olie); une premi�re mesure de suspension prise � son encontre le 25 mai 2003 subordonnait en effet une telle reprise d'activit� par la constatation de son aptitude par des experts (cf. d�cision du m�me jour du Conseil r�gional du Centre de l'Ordre des m�decins).
4.1 Lors de son arriv�e en Suisse et de sa prise d'emploi dans le canton de Fribourg, le recourant a obtenu une autorisation de s�jour pour travailler comme m�decin chef de clinique � l'H�pital psychiatrique de A.________; cette autorisation �tait valable dans toute la Suisse pendant cinq ans, soit jusqu'au 16 novembre 2008. Apr�s que son engagement aupr�s de cet �tablissement eut pris fin le 31 juillet 2004, l'int�ress� a transf�r� son domicile dans le canton de Vaud, o� il a demand� et obtenu le droit de pratiquer la m�decine � titre ind�pendant d�s le 15 novembre 2004. Il a ensuite ouvert un cabinet m�dical et exerc� son art jusqu'au retrait provisoire de son autorisation de pratiquer prononc� le 22 d�cembre suivant; cette mesure faisait suite � l'ouverture d'une proc�dure disciplinaire qui est apparemment toujours en cours � ce jour. Initialement d�livr�e sur la base de l'art. 6 annexe I ALCP pour permettre l'exercice d'une activit� d�pendante, l'autorisation de s�jour litigieuse a donc relev�, en dernier lieu, de l'art. 12 annexe I ALCP, qui r�glemente le s�jour des ind�pendants, soit les "ressortissant[s] d'une partie contractante d�sirant s'�tablir sur le territoire d'une autre partie contractante en vue d'exercer une activit� non salari�e" (art. 12 par. 1 annexe I ALCP). Aux termes de l'art. 12 par. 6 annexe I ALCP, un "titre de s�jour en cours de validit� ne peut �tre retir� aux personnes vis�es au par. 1 du seul fait qu'elles n'exercent plus d'activit� en raison d'une incapacit� temporaire de travail r�sultant d'une maladie ou d'un accident".
En l'esp�ce, il semble que le recourant fasse actuellement, et depuis plusieurs mois, l'objet d'un suivi m�dical en raison de troubles d'ordre psychique, apparemment li�s � un probl�me d'alcool; en revanche, on ignore s'il pr�sente une incapacit� de travail � raison de ces m�mes troubles et, cas �ch�ant, si l'incapacit� en question est seulement temporaire ou au contraire permanente. Peu importe toutefois. En effet, la r�vocation de l'autorisation de s�jour du recourant tire sa justification dans le fait que celui-ci n'a pas dit aux autorit�s fribourgeoises, lors de son arriv�e en Suisse, qu'il faisait l'objet d'une suspension du droit d'exercer la m�decine en France; or, ind�pendamment de son �tat de sant�, c'est pr�cis�ment en raison des faits qu'il a alors dissimul�s qu'il est aujourd'hui incapable d'exercer sa profession en Suisse, ceux-ci ayant motiv� le retrait provisoire de son autorisation de pratiquer la m�decine d�cr�t� par le D�partement de la sant� publique. Dans cette mesure, il ne peut tirer avantage de l'art. 12 par. 6 annexe I ALCP, car la r�vocation de son autorisation de s�jour ne tient, en toute hypoth�se, pas au "seul fait" qu'il serait en arr�t de travail maladie, au sens de la disposition pr�cit�e. Par ailleurs, les faits dissimul�s par le recourant doivent �tre qualifi� d'essentiels au sens de l'art. 9 al. 2 lettre a LSEE: il faut en effet admettre que si l'int�ress� les avait port�s � la connaissance des autorit�s, il n'aurait, selon toute vraisemblance, pas pu obtenir une autorisation de s�jour pour travailler comme m�decin, que ce soit � titre d�pendant ou ind�pendant ou, du moins, n'aurait pas pu obtenir imm�diatement une telle autorisation, mais seulement apr�s un examen approfondi de sa demande. En tant qu'elle repose pour partie sur de tels faits, l'autorisation de s�jour du recourant est vici�e et pouvait d�s lors �tre r�voqu�e.
4.2 Cela �tant, le recourant ne peut, � ce jour, d�duire aucun droit � une autorisation de s�jour de l'Accord sur la libre circulation des personnes.
En particulier, il ne travaille pas et ne semble m�me gu�re en mesure, en l'�tat, d'exercer une quelconque activit� lucrative, que ce soit � titre d�pendant (art. 6 ss annexe I ALCP) ou ind�pendant (art. 12 ss annexe I ALCP). Il ne le soutient du reste pas, ni ne pr�tend qu'il serait � la recherche d'un emploi (cf. art. 2 par 1. annexe I ALCP). Il n'�tablit pas davantage qu'il pourrait, � br�ve �ch�ance, � nouveau s'installer comme ind�pendant (sur les preuves � fournir � cet �gard, cf. arr�t du 31 ao�t 2004, 2A.169/2004, consid. 6.3). En outre, il ne remplit manifestement pas les conditions pour obtenir une autorisation de s�jour pour les personnes n'exer�ant pas une activit� �conomique (cf. art. 24 annexe I ALCP), �tant sans ressources et � la charge de l'aide sociale. Enfin, vu le court laps de temps pendant lequel il a effectivement exerc� une activit� lucrative en Suisse (soit un peu plus de huit mois comme travailleur salari� et � peine un mois comme ind�pendant), il ne rel�ve d'aucune des situations ouvrant un droit de demeurer en Suisse apr�s la fin d'une activit� �conomique (sur ces situations, cf. le r�glement et la directive CEE auxquels il est fait r�f�rence � l'art. 4 par. 2 annexe I ALCP).
4.3 Pour le surplus, le recourant, qui est aujourd'hui divorc�, ne peut pas non plus tirer argument de ses relations familiales en Suisse pour fonder un droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 8 CEDH. Certes est-il �tabli qu'il voit r�guli�rement sa fille qui vit chez son ex-�pouse � C.________. Son d�placement en France voisine ne l'emp�cherait toutefois pas de continuer � entretenir des rapports r�guliers avec elle. Par ailleurs, son comportement g�n�ral depuis qu'il est en Suisse ne plaide pas, dans la pes�e des int�r�ts, en sa faveur: il n'a pas seulement dissimul� aux autorit�s des faits essentiels touchant sa situation professionnelle, mais a aussi faussement indiqu�, dans sa demande, qu'il �tait divorc� alors qu'il n'�tait � l'�poque que s�par� de son ex-�pouse, afin d'obtenir, a-t-il expliqu�, une autorisation de s�jour pour sa compagne d'alors; en outre, selon les constatations de l'arr�t attaqu�, il a fait l'objet de plaintes de certains patients en Suisse et il �marge dans une large mesure � l'aide sociale; enfin, contrairement � ce qu'il laisse entendre, il faut admettre que l'assistance m�dico-sociale dont il b�n�ficie en Suisse (mesures tut�laires; aide sociale; prise en charge th�rapeutique; etc.) est �galement disponible en France.
4.4 Il s'ensuit que le recours, manifestement mal fond�, doit �tre rejet�.
Le recourant a sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, sa demande doit �tre rejet�e (cf. art. 64 al. 1 LTF a contrario). Succombant, il est tenu au paiement d'un �molument judiciaire qui sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re (cf. art. 65 al. 1, 2 et 3 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � la tutrice du recourant pour information, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi, qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 131
 art. 132
 art. 100
 ATF 
 art. 2
 art. 24
 art. 64
 art. 65