Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-04-2016-1B_450-2015
Timestamp: 2016-10-26 11:26:28+00:00

Document:
1B_450/2015 (22.04.2016)
1B_450/2015 � � Arr�t du 22 avril 2016
repr�sent�e par Me Tony Donnet-Monay, avocat,
D�signation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP); droit d'�tre entendu,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 26 ao�t 2015.
Par courrier du 20 novembre 2014, compl�t� le 3 d�cembre 2014, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre son fils, B.________. Elle lui reprochait en substance de l'avoir menac�e, agress�e et insult�e lors d'une altercation survenue le 21 ao�t 2014 dans le couloir de l'immeuble o� vivait B.________.
Par ordonnance du 24 juin 2015, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a class� la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de B.________, au motif qu'il ressortait de l'instruction que ses propos n'�taient pas suffisamment caract�ris�s pour �tre constitutifs de l'infraction de menaces (art. 180 CP), et que, quand bien m�me ils confinaient � l'injure (art. 177 CP), il convenait d'exempter B.________ de toute peine car il avait ripost� aux injures de sa m�re (art. 177 al. 3 CP). La proc�dure devait �galement �tre class�e s'agissant des voies de fait (art. 126 CP), d�s lors que B.________ n'avait pas eu l'intention de blesser sa m�re.
Par arr�t du 26 ao�t 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours form� par A.________ contre l'ordonnance de classement pr�cit�e et a renvoy� la cause au Minist�re public pour compl�ment d'instruction. En substance, se fondant sur un courrier de B.________ adress� au Minist�re public et sur les d�clarations d'une voisine, la cour cantonale a consid�r� que les termes employ�s par le pr�cit� pouvaient tomber sous le coup de l'art. 180 CP ou constituer une injure au sens de l'art. 177 CP. Par ailleurs, la version des faits de B.________, contredite par sa m�re, ne permettait pas d'expliquer la blessure que A.________ pr�sentait sur le bras.
La cour cantonale a laiss� les frais de recours � la charge de l'Etat et a rejet� la requ�te de A.________ tendant � la d�signation d'un conseil juridique gratuit pour la proc�dure de recours (art. 136 al. 2 let. c CPP).
A.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � la r�forme de l'arr�t cantonal, en ce sens qu'un conseil juridique gratuit lui est d�sign�, l'indemnit� �tant fix�e � 1'787 fr. 10. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Au surplus, elle sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire pour ce qui est de la proc�dure f�d�rale.
1.1.�Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre une d�cision incidente par laquelle l'assistance judiciaire gratuite est refus�e � une partie � la proc�dure p�nale (art. 78 al. 1 LTF; ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337 s.).
1.2.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. La qualit� pour recourir doit aussi �tre reconnue � la partie qui invoque une violation de ses droits de proc�dure lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5; 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44 et les r�f�rences cit�es). Il en va notamment ainsi du droit � l'assistance judiciaire (arr�ts 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 1.1; 1B_436/2011 du 21 septembre 2011 consid. 1). Ce droit �tant reconnu � la partie plaignante aux conditions de l'art. 136 CPP, celle-ci est recevable � se plaindre du fait que l'assistance judiciaire lui a �t� refus�e (arr�ts 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 1.1; 1B_254/2013 du 27 septembre 2013 consid. 1.1).
1.3.�Le refus de d�signer un avocat d'office � la recourante en tant que partie plaignante est de nature � lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338). L'arr�t attaqu� �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF) et la recourante a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Quant aux conclusions pr�sent�es, elles sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF et il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Post�rieur � l'�ch�ance du d�lai de recours, le courrier de la recourante du 26 janvier 2015 est irrecevable. Il en va de m�me de la d�cision du 13 janvier 2016 annex�e au courrier (art. 99 al. 1 LTF).
La recourante s'en prend au refus de lui d�signer un conseil juridique gratuit pour la proc�dure cantonale de recours. Elle invoque une violation de l'art. 136 CPP ainsi qu'une violation de son droit d'�tre entendue et reproche � la cour cantonale d'avoir �tabli les faits de mani�re arbitraire.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
2.2.�Aux termes de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. Cette disposition vise � assurer � chacun, ind�pendamment de sa situation financi�re, l'acc�s � un tribunal ainsi que la sauvegarde effective de ses droits (ATF 131 I 350 consid. 3.1 p. 355).
L'art. 136 CPP concr�tise les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la partie plaignante dans un proc�s p�nal. Selon l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la proc�dure accorde enti�rement ou partiellement l'assistance judiciaire � la partie plaignante indigente (let. a) pour lui permettre de faire valoir ses pr�tentions civiles si l'action civile ne para�t pas vou�e � l'�chec (let. b). L'assistance judiciaire comprend l'exon�ration d'avances de frais et de s�ret�s (art. 136 al. 2 let. a), l'exon�ration des frais de proc�dure (let. b) et/ou la d�signation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la d�fense des int�r�ts de la partie plaignante l'exige (let. c). Cette norme reprend ainsi les trois conditions cumulatives d�coulant de l'art. 29 al. 3 Cst., � savoir l'indigence, les chances de succ�s et le besoin d'�tre assist�.
Le l�gislateur a sciemment limit� l'octroi de l'assistance judiciaire aux cas o� le plaignant peut faire valoir des pr�tentions civiles. Il a ainsi tenu compte du fait que le monopole de la justice r�pressive est par principe exerc� par l'�tat, de sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se justifie en priorit� pour d�fendre ses conclusions civiles (cf. Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1160; arr�t 6B_458/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 4.3.3 et r�f�rences cit�es). L'art. 136 al. 1 CPP n'exclut cependant pas que le conseil juridique assistant le plaignant au b�n�fice de l'assistance judiciaire puisse intervenir, d�j� au stade de l'instruction pr�liminaire, �galement sur les aspects p�naux, qui peuvent avoir une influence sur le principe et la quotit� des pr�tentions civiles (arr�t 6B_458/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 4.3.3 et r�f�rences cit�es).
2.3.�Selon les crit�res d�duits de l'art. 29 al. 3 Cst. par la jurisprudence pour juger de la n�cessit� de la d�signation d'un conseil juridique au l�s�, il est consid�r� en principe que la proc�dure p�nale ne n�cessite que des connaissances juridiques modestes pour la sauvegarde des droits du l�s�; il s'agit essentiellement d'annoncer ses �ventuelles pr�tentions en r�paration de son dommage et de son tort moral ainsi que de participer aux auditions des pr�venus, des t�moins et de poser, cas �ch�ant, des questions compl�mentaires; un citoyen ordinaire devrait ainsi �tre en mesure de d�fendre lui-m�me ses int�r�ts de l�s� dans une enqu�te p�nale. Cela vaut �galement pour la proc�dure de recours contre une d�cision de classement (ATF 123 I 145 consid. 2b/bb p. 147, repris dans le Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification de la proc�dure p�nale, FF 2006 1160; cf. �galement arr�ts 6B_122/2013 du 11 juillet 2013 consid. 4.1.2; 1B_26/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.3 et r�f�rences cit�es).
Pour �valuer si l'affaire pr�sente des difficult�s que la partie plaignante ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'appr�cier l'ensemble des circonstances concr�tes. Il faut tenir compte notamment des int�r�ts en jeu, de la complexit� de la cause en fait et en droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses connaissances linguistiques, de son �ge, de sa situation sociale et de son �tat de sant� (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc p. 147 et 3a/bb p. 149 s.; arr�ts 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.2; 6B_122/2013 du 11 juillet 2013 consid. 4.1.2).
Selon la jurisprudence, une cause pr�sente des difficult�s justifiant l'intervention d'un avocat lorsqu'elle soul�ve des questions juridiques d�licates comme par exemple le devoir d'agir du personnel hospitalier pour pr�venir un suicide (arr�t 1A.121/1998 du 15 septembre 1998 consid. 3d) ou la d�finition des �l�ments constitutifs du viol (arr�t 1B_278/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.3). Le Tribunal f�d�ral a �galement estim� qu'une cause dans laquelle des accusations d'actes d'ordre sexuel � l'encontre d'un m�decin se fondaient uniquement sur le t�moignage de la victime pr�sentait des difficult�s de fait pouvant n�cessiter l'intervention d'un conseil d'office (arr�t 1P.663/2006 du 23 novembre 2006 consid. 4.2).
2.4.�En l'esp�ce, la cour cantonale a rejet� la requ�te de d�signation d'un conseil juridique gratuit, consid�rant que l'assistance d'un avocat n'�tait pas n�cessaire, d�s lors que l'affaire ne pr�sentait pas de difficult� particuli�re. La recourante avait �t� en mesure de proc�der seule dans le cadre de la proc�dure devant le Minist�re public, d�clarant elle-m�me ne pas avoir de difficult� � s'exprimer en fran�ais. En outre, l'assistance d'un avocat paraissait disproportionn�e au regard du montant des pr�tentions civiles qui s'�levaient � 242 fr. 15.
La recourante fait valoir une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.; art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP) au motif que la cour cantonale ne se serait pas prononc�e sur toutes les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire.
3.1.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst., art. 3 al. 2 let. c CPP) l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).
3.2.�Les juges cantonaux ont expos� les normes applicables ainsi que les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire et ont rejet� la requ�te de d�signation d'un conseil juridique gratuit au motif qu'elle n'apparaissait pas n�cessaire au regard des crit�res jurisprudentiels. La recourante a d'ailleurs bien saisi la motivation cantonale et a form� un recours contre la d�cision de rejet en connaissance de cause. Le fait que les juges cantonaux se soient limit�s � l'examen de la condition de la n�cessit� de l'assistance d'un avocat (art. 136 al. 2 let. c CPP) sans se prononcer sur l'indigence (art. 136 al. 1 let. a CPP) ou les chances de succ�s de l'action civile de la recourante (art. 136 al. 1 let. b CPP) ne consacre pas une violation du droit d'�tre entendu dans la mesure o� il s'agit de conditions cumulatives, l'exclusion de l'une d'elles suffisant � exclure l'assistance d'un avocat. Ainsi, les juges cantonaux pouvaient, sans violer le droit d'�tre entendue de la recourante, rejeter sa requ�te, au seul motif que la d�signation d'un conseil juridique gratuit n'�tait pas n�cessaire.
La recourante invoque la violation de l'art. 136 CPP en relation avec le refus de la d�signation d'un avocat pour la proc�dure cantonale de recours. Il s'agit d'examiner la n�cessit� de l'assistance d'un avocat au regard des crit�res pr�cit�s (cf.�
supra�consid. 2.3).
4.1.�Il y a lieu de relever que, du point de vue factuel, la cause ne pose pas de difficult� particuli�re, dans la mesure o� il s'agit d'une unique altercation n'opposant que deux personnes dans le cadre d'un conflit familial. Les faits ne sont certes pas �tablis pr�cis�ment, mais cette situation est fr�quente au cours d'une instruction p�nale (cf. arr�t 1B_114/2010 du 28 juin 2010 consid. 3.3). L'altercation n'est pas contest�e dans son principe, les seules questions litigieuses ayant trait � l'intention du pr�venu et � la provocation de la dispute. C'est d'ailleurs en vue d'instruire sur ces points que la cour cantonale a renvoy� la cause au Minist�re public afin d'auditionner les parties et un t�moin de la sc�ne. Par ailleurs, la compr�hension des �l�ments de preuve recueillis par le Minist�re public (notamment le t�moignage de la voisine du pr�venu, une lettre de ce dernier et une facture de consultation du CHUV) ne n�cessite pas de qualification particuli�re.
Du point de vue juridique, l'affaire ne pr�sente pas non plus de difficult� particuli�re, les conditions de r�alisation des infractions en cause (art. 126, 177 et 180 CP) n'�tant pas sujettes � interpr�tation en l'esp�ce. En effet, l'issue du litige � ce stade d�pend exclusivement de l'�tat de fait retenu. La recourante admet d'ailleurs que les infractions qu'elle reproche au pr�venu ne requi�rent pas de connaissances approfondies (cf. m�moire de recours ch. II.A.b.i p. 6). C'est en vain que la recourante affirme qu'elle ne pouvait pas comprendre le principe�
" in dubio pro duriore "�ni conna�tre les motifs de classement pr�vus par le CPP dans la mesure o� un recours contre un classement ne n�cessite pas de connaissance juridique particuli�re, un citoyen ordinaire devant �tre en mesure de faire valoir ses droits en contestant simplement l'ordonnance de classement (cf. notamment ATF 123 I 145 consid. 2b/bb p. 147). Faute pour la cause de pr�senter un �tat de fait d�licat ou de soulever des questions juridiques complexes (cf. arr�ts 1A.121/1998; 1B_278/2007 et 1P.663/2006 pr�cit�s), la d�signation d'un conseil juridique gratuit n'appara�t pas n�cessaire en l'esp�ce.
La nature du dommage �prouv� par la recourante n'est pas non plus propre � rendre plus difficile la formulation de pr�tentions civiles, celles-ci se limitant aux frais m�dicaux et au tort moral.
4.2.�S'agissant des circonstances personnelles de la recourante, il est �tabli qu'elle ma�trise suffisamment la langue fran�aise pour proc�der, ce qui n'est d'ailleurs pas contest�. Elle ne fait pas valoir un �ge, une situation sociale ou un �tat de sant� impliquant l'assistance d'un avocat dans la proc�dure en cause. C'est dans une d�marche appellatoire, partant irrecevable que la recourante tente de pr�senter sa situation personnelle sous un jour d�favorable, en particulier sur la nature de sa relation avec le pr�venu, affirmant qu'elle a fait preuve de beaucoup de courage dans cette situation d�licate. Aussi, les circonstances personnelles de la recourante ne commandent pas non plus la prise en charge des frais d'avocat.
4.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, l'admission du recours cantonal sur le fond n'est pas apte � prouver la n�cessit� de la d�signation d'un conseil juridique gratuit. En tout �tat, c'est sur la base d'�l�ments de preuve figurant au dossier (notamment le courrier du pr�venu adress� au Minist�re public et le t�moignage de la voisine) que la cour cantonale a admis le recours, non pas en raison d'un d�veloppement juridique ardu n�cessitant l'assistance d'un avocat.
4.4.�Dans la mesure o� la n�cessit� de la d�signation d'un conseil juridique gratuit a �t� ni�e, scellant ainsi l'issue de la cause sur ce point, il importe peu de savoir � quelle somme s'�l�vent les pr�tentions civiles de la recourante. Aussi, son grief d'arbitraire portant sur les postes et le montant des pr�tentions civiles formul�es, ainsi que ses critiques sur la proportionnalit� de l'assistance demand�e tombent � faux. Il est toutefois pr�cis� � cet �gard que la recourante a mentionn�, dans son compl�ment de plainte, l'existence de souffrances physiques et psychiques d�coulant des actes d�nonc�s (cf. compl�ment de plainte du 3 d�cembre 2014 p. 2; art. 105 al. 2 LTF) et a fait valoir, au stade du recours cantonal, la r�paration de son tort moral ainsi que le remboursement de ses frais m�dicaux (cf. m�moire de recours cantonal ch. III.2 p. 9).
4.5.�Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur l'interpr�tation � laquelle se livre la recourante de l'art. 136 CPP � la lumi�re de la jurisprudence rendue au sujet de l'art. 30 al. 3 de la loi f�d�rale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5; cf. ATF 141 IV 262) faute de grief (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF). En tout �tat, l'art. 30 al. 3 LAVI traite du remboursement des frais d'assistance gratuite d'un d�fenseur, or cela suppose la d�signation d'un conseil juridique gratuit, laquelle lui est pr�cis�ment refus�e.
4.6.�En d�finitive, compte tenu des consid�rants qui pr�c�dent, la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 136 CPP en refusant de d�signer un conseil juridique gratuit � la recourante.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

References: ATF 
 art. 97
 art. 3
 art. 3
in dubio
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 art. 42