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Timestamp: 2020-08-13 08:14:13+00:00

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Bruxelles, conseil communal du lundi 17 décembre 2018 [Conseil citoyen]
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bru:cmnbru:meet:2018-12-17t16-30_gcmnbrubruadm_seance_conscmn:start
Bruxelles, conseil communal du lundi 17 décembre 2018
Dossiers de M. l'Echevin Hellings
Dossiers de M. l'Echevin El Ktibi
Dossiers de Mme l'Echevine Persoons
Dossiers de M. l'Echevin Pinxteren
Dossiers de Mme l'Echevine Houba
Dossiers de M. l'Echevin Dhondt
Dossiers de Mme l'Echevine Jellab
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 16h30
[2] Accord de majorité. Présentation de l'accord de majorité au Conseil communal.- Débat.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp002
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2216027 (R)
[3] Tutelle spéciale sur le CPAS (art. 88).
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp003
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2215603 (R)
Délibération n° 48 du Conseil de l'Action Sociale du 28/11/2018 adoptant la 3ème modification budgétaire pour l'exercice 2018. ———————————————————————–
[4] Règlement-taxe.- Taxe sur les magasins de nuit.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp004
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2188275 (R)
Règlement relatif à la taxe sur les magasins de nuit pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) Au point III. TAUX :
- rajouter à l'article 4 :
“La taxe d'ouverture, fixée au 1er janvier, sera indexée de 2,5%.- Le résultat sera arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 6.150,00 EUR;
Exercice 2020 : 6.304,00 EUR;
Exercice 2021 : 6.461,00 EUR;
Exercice 2022 : 6.623,00 EUR;
Exercice 2023 : 6.788,00 EUR;
Exercice 2024 : 6.958,00 EUR.
- rajouter à l'article 5 :
“La taxe annuelle, fixée au 1er janvier, sera indexée de 2,5%. Le résultat sera arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 4.100,00 EUR;
Exercice 2020 : 4.203,00 EUR;
Exercice 2021 : 4.308,00 EUR;
Exercice 2022 : 4.415,00 EUR;
Exercice 2023 : 4.526,00 EUR;
Exercice 2024 : 4.639,00 EUR.”
2) Au point V. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, rajouter à l'article 10 : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable”
[5] Règlement-taxe.- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp005
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2188736 (R)
Règlement relatif à la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptation.- A l'article 9 ajouter : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable. “
[6] Règlement-taxe.- Taxe sur les appareils distributeurs de carburant.- Exercice 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp006
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2191097 (R)
Règlement relatif à la taxe sur les appareils distributeurs de carburant pour les exercices 2019 à 2024 inclus - Adaptations diverses :
1) A l’article 3 insérer le deuxième alinéa suivant : “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%. Le résultat sera arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 283,00 EUR;
Exercice 2020 : 290,00 EUR;
Exercice 2021 : 297,00 EUR;
Exercice 2022 : 305,00 EUR;
Exercice 2023 : 312,00 EUR;
Exercice 2024 : 320,00 EUR”.
2) A l'article 10 ajouter : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable”.
[7] Règlement-taxe.- Taxe relative aux décès et aux exhumations.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
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Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2187946 (R)
Règlement relatif à la taxe relative aux décès et aux inhumations pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Renouvellement sans modifications.
[8] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192687 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp008
Règlements taxes.- Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptation :
1) Au point III. TAUX, ajouter à l'article 9 :
“Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 0,82 EUR;
Exercice 2020 : 0,84 EUR;
Exercice 2021 : 0,86 EUR;
Exercice 2022 : 0,88 EUR;
Exercice 2023 : 0,91 EUR;
Exercice 2024 : 0,93 EUR”.
2) Remplacer au point IV. EXONERATIONS, l'article 10 comme suit :
“Article 10.-. Sont exonérées de la taxe, les occupations temporaires de la voie publique à l'occasion de :
a. constructions d'immeubles sous le patronage de la Société de Logement Régional de Bruxelles-Capitale (S.L.R.B.) ainsi que les sociétés reconnues exclusivement par celle-ci.
b. constructions d’immeubles mixtes dont une partie de l’immeuble est affectée aux logements sociaux. L’exonération se fera au prorata du pourcentage de logements sociaux par rapport à l’ensemble des m² du projet.
c. travaux de construction, démolition, reconstruction, transformation ou d’entretien d'immeubles ou parties d'immeubles qu'un propriétaire, ne poursuivant aucun but de lucre, destine, soit à l'exercice d'un culte public, soit à l'enseignement, soit à l'installation d'hôpitaux, de cliniques, de dispensaires ou d'autres œuvres analogues de bienfaisance.”
3) Au point V. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX,
remplacer article 11 comme suit : “La présente taxe sera perçue par voie de rôle.”
rajouter à l'article 12 : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[9] Règlements taxes.- Taxe sur la récupération des frais de travaux faits pour des particuliers et d'utilité publique.- ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp009
[9] Règlements taxes.- Taxe sur la récupération des frais de travaux faits pour des particuliers et d'utilité publique.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192702 (R)
Règlement relatif à la taxe sur la récupération des frais de travaux faits pour des particuliers et d'utilité publique pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptation suivante : A l'article 8 ajouter : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[10] Règlements taxes.- Taxe sur les dispositifs publicitaires.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp010
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192751 (R)
Règlement relatif à la taxe sur les dispositifs publicitaires pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) Au point III. TAUX, rajouter :
- à l'article 4 :
- point a) “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%. Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-contre : 2019 (154,00 EUR); 2020 (158,00 EUR); 2021 (162,00 EUR); 2022 (166,00 EUR); 2023 (170,00 EUR); 2024 (174,00 EUR)”;
- point b) “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%. Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-contre : 2019 (308,00 EUR); 2020 (315,00 EUR); 2021 (323,00 EUR); 2022 (331,00 EUR); 2023 (339,00 EUR); 2024 (348,00 EUR)”;
- point c) “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%. Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-contre : 2019 (51,00 EUR); 2020 (53,00 EUR); 2021 (54,00 EUR); 2022 (55,00 EUR); 2023 (57,00 EUR); 2024 (58,00 EUR)”.
- à l'article 5 :
- point a) Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%, conformément au tableau ci-contre :
2019 (1,54 EUR); 2020 (1,58 EUR); 2021 (1,62 EUR); 2022 (1,66 EUR); 2023 (1,70 EUR); 2024 (1,74 EUR)”;
- point b) Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%, conformément au tableau ci-contre :
2019 (0,41 EUR); 2020 (0,42 EUR); 2021 (0,43 EUR); 2022 (0,44 EUR); 2023 (0,45 EUR); 2024 (0,46 EUR)”;
- point c) Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%, conformément au tableau ci-contre :
2019 (0,15 EUR); 2020 (0,16 EUR); 2021 (0,16 EUR); 2022 (0,17 EUR); 2023 (0,17 EUR); 2024 (0,17 EUR)”.
- à l'article 7 :
“Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%. Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-contre :
2019 (77,00 EUR); 2020 (79,00 EUR); 2021 (81,00 EUR); 2022 (83,00 EUR); 2023 (85,00 EUR); 2024 (87,00 EUR); 2019 (2.563,00 EUR); 2020 (2.627,00 EUR); 2021 (2.692,00 EUR); 2022 (2.760,00 EUR); 2023 (2.829,00 EUR); 2024 (2.899,00 EUR)”.
- à l'article 8 :
Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%. Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-contre :
- 2019 (513,00 EUR); 2020 (525,00 EUR); 2021 (538,00 EUR); 2022 (552,00 EUR); 2023 (566,00 EUR); 2024 (580,00 EUR);
- 2019 (1.025,00 EUR); 2020 (1.051,00 EUR); 2021 (1.077,00 EUR); 2022 (1.104,00 EUR); 2023 (1.131,00 EUR); 2024 (1.160,00 EUR);
- 2019 (1.538,00 EUR); 2020 (1.576,00 EUR); 2021 (1.615,00 EUR); 2022 (1.656,00 EUR); 2023 (1.697,00 EUR); 2024 (1.740,00 EUR).
2) Au point VI. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, rajouter à l'article 12 : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[11] Règlements taxes.- Taxe sur la construction, la reconstruction, la transformation de bâtiments.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp011
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192798 (R)
Règlement relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction, la transformation de bâtiments pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptation diverse :
1) Article 5 remplacer comme suit : “Article 5.- L'impôt est établi comme suit :
a. pour les immeubles ou parties d'immeubles destinés exclusivement à l'habitation: 0,45 euro par m². Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 0,46 EUR;
Exercice 2020 : 0,47 EUR;
Exercice 2021 : 0,48 EUR;
Exercice 2022 : 0,50 EUR;
Exercice 2023 : 0,51 EUR;
Exercice 2024 : 0,52 EUR.
b. pour les immeubles ou parties d'immeubles destinés à d'autres usages que l'habitation : 4,75 euro par m². Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 4,87 EUR;
Exercice 2020 : 4,99 EUR;
Exercice 2021 : 5,12 EUR;
Exercice 2022 : 5,24 EUR;
Exercice 2023 : 5,37 EUR;
Exercice 2024 : 5,51 EUR.
Pour le calcul de l'impôt, les fractions de m² seront arrondies à l'unité supérieure.
Le minimum de l'impôt est fixé à 40,00 EUR.”
2) A l'article 12 ajouter : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[12] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2190834 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp012
Règlements-taxes.- Taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications,
d'émissions de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) Au point III. TAUX, rajouter : “Le taux annuel, fixés au 1er janvier, sera indexé de 2,5%.- Le résultat sera arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 3.813,00 EUR;
Exercice 2020 : 3.908,00 EUR;
Exercice 2021 : 4.006,00 EUR;
Exercice 2022 : 4.106,00 EUR;
Exercice 2023 : 4.209,00 EUR;
Exercice 2024 : 4.314,00 EUR”.
2) Au point VI. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, rajouter à l'article 12 : “En cas de non- paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[13] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192287 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp013
Règlement-taxe.- Taxe sur les enseignes.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les enseignes.- Adaptation : - Au point VI. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, rajouter à l'article 18 : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[14] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192675 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp014
Règlements taxes.- Taxe sur les parkings.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les parkings pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) A l'article 3, rajouter : “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%. Le résultat sera arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 56,00 EUR;
Exercice 2020 : 58,00 EUR;
Exercice 2021 : 59,00 EUR;
Exercice 2022 : 61,00 EUR;
Exercice 2023 : 62,00 EUR;
Exercice 2024 : 64,00 EUR. “
2) A l'article 11 ajouter : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[15] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2190828 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp015
Règlement-taxe.- Taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution pour les exercice 2019 à 2024 inclus.- Adaptations suivantes.
1) A l'article 4 ajouter: “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %.- Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2023 : 6.788,00 EUR ;
Exercice 2024 : 6.958,00 EUR”.
2) A l'article 5 ajouter : “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %.- Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 308,00 EUR;
Exercice 2020 : 315,00 EUR;
Exercice 2021 : 323,00 EUR;
Exercice 2022 : 331,00 EUR;
Exercice 2023 : 339,00 EUR;
Exercice 2024 : 348,00 EUR”.
3) A l'article 11 ajouter : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[16] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2190847 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp016
Règlement-taxe.- Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés pour les exercices 2019 à 2024 inclus. - Adaptation.- A l'article 10 ajouter «En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable».
[17] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192553 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp017
Règlement-taxe.- Taxe sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) Au point III. TAUX, modifier comme suit :
“Article 3.- Le taux est fixé comme suit :
- 1.250,00 EUR pour la première personne occupée;
Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%. Le résultat sera arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 1.281,00 EUR;
Exercice 2020 : 1.313,00 EUR;
Exercice 2021 : 1.343,00 EUR;
Exercice 2022 : 1.380,00 EUR;
Exercice 2023 : 1.414,00 EUR;
Exercice 2024 : 1.450,00 EUR.
- 750,00 EUR par personne à partir de la deuxième.
Exercice 2019 : 769,00 EUR;
Exercice 2020 : 788,00 EUR;
Exercice 2021 : 808,00 EUR;
Exercice 2022 : 828,00 EUR;
Exercice 2023 : 849,00 EUR;
Exercice 2024 : 870,00 EUR.
Lorsqu'un établissement est tenu par une ou plusieurs personnes visées par le présent règlement, regroupées ou non au sein d'une société ou d'une association, la taxe est perçue tant pour le (la) ou les tenancier(e)(s) que pour chacune des personnes visées ci-avant.”
2) Au point VI. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, rajouter à l'article 8 : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[18] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192557 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp018
Règlement-taxe.- Taxe sur les établissements bancaires et assimilés ainsi que sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les établissements bancaires et assimilés ainsi que sur les appareils distributeurs de billets de banque pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses : 1) A l'article 3 insérer le deuxième alinéa suivant : “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %.- Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
- par an par établissement, agence ou succursale :
Exercice 2019 : 1.025,00 EUR;
Exercice 2020 : 1.051,00 EUR;
Exercice 2021 : 1.077,00 EUR;
Exercice 2022 : 1.104,00 EUR;
Exercice 2023 : 1.131,00 EUR;
Exercice 2024 : 1.160,00 EUR.
- par an par appareil :
Exercice 2019 : 103,00 EUR;
Exercice 2020 : 105,00 EUR;
Exercice 2021 : 108,00 EUR;
Exercice 2022 : 110,00 EUR;
Exercice 2023 : 113,00 EUR;
Exercice 2024 : 116,00 EUR”.
[19] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192560 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp019
Règlement-taxe.- Taxe sur les résidences non-principales.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les résidences non-principales pour les exercice 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) A l'article 3 insérer le deuxième alinéa suivant : “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %.- Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 1.128,00 EUR;
Exercice 2020 : 1.156,00 EUR;
Exercice 2021 : 1.185,00 EUR;
Exercice 2022 : 1.214,00 EUR;
Exercice 2023 : 1.245,00 EUR;
Exercice 2024 : 1.276,00 EUR”.
2) A l'article 10 ajouter : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[20] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192766 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp020
Règlements-taxes.- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur pour les exercice 2019 à 2024 inclus.- Adaptations suivantes.
1) A l'article 4 ajouter: “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %. Le résultat sera arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous:
Exercice 2019 : 77,00 EUR
Exercice 2020 : 79,00 EUR
Exercice 2021 : 81,00 EUR
Exercice 2022 : 83,00 EUR
Exercice 2023 : 85,00 EUR
Exercice 2024 : 87,00 EUR”
2) A l'article 9 ajouter: “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[21] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192810 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp021
Règlements taxes.- Taxe sur la délivrance de documents administratifs.- Exercice 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2019 à 2024 inclus.
- Adaptations diverses :
1) A l'article 3, a) Etat Civil et Population - Passeports et titres de voyage : Renouvellement suite à la 2ème perte/vol : 180,00 EUR au lieu de 150,00 EUR”;
2) A l'article 3, a) Etat Civil et Population - Permis de conduire, supprimer les termes “Attestation de permis de conduire belge national : 5,00 EUR”;
3) A l'article 3, a) Etat Civil et Population - Permis de conduire, ajouter les termes “Attestation de stage (permis de conduite provisoire) : 5,00 EUR”;
4) A l'article 3, a) Etat Civil et Population - Etat Civil, supprimer les termes “Autorisation d'abbatage pour la fête du sacrifice de 15,00 EUR”;
5) A l'article 3 b) supprimer : “Autorisation de placer un conteneur : 6,25 EUR”.
[22] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192593 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp022
Règlement-taxe.- Taxe sur les emplacements de parcage.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les emplacements de parcage pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) A l'article 4 ajouter : “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 5,13 EUR;
Exercice 2020 : 5,25 EUR;
Exercice 2021 : 5,38 EUR;
Exercice 2022 : 5,52 EUR;
Exercice 2023 : 5,66 EUR;
Exercice 2024 : 5,80 EUR”.
[23] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192610 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp023
Règlement-taxe.- Taxe sur les locaux abrités dans les maisons de rendez-vous ou dans les locaux où s'exercent des activités analogues.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les locaux abrités dans les maisons de rendez-vous ou dans les immeubles où s'exercent des activités analogues pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) Au point III. TAUX, article 5, modifier comme suit :
“Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%.- Le résultat sera arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 2.819,00 EUR;
Exercice 2020 : 2.889,00 EUR;
Exercice 2021 : 2.961,00 EUR;
Exercice 2022 : 3.035,00 EUR;
Exercice 2023 : 3.111,00 EUR;
Exercice 2024 : 3.189,00 EUR”.
2) Au point V. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX : rajouter à l'article 12 : “En cas de non- paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[24] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192661 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp024
Règlements-taxes - Taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées.- Exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptation :
1) Au point VII. RECOUVREMENT, rajouter à l'article 13 : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[25] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192671 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp025
Règlements taxes.- Taxe de remboursement sur l'acquisition de l'assiette des voies publiques, l'aménagement de nouvelles voiries et le placement d'un nouvel égouttage.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe de remboursement sur l'acquisition de l'assiette des voies publiques, l'aménagement de nouvelles voiries et le placement d'un nouvel égouttage pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Renouvellement sans modification.
[26] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192690 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp026
Règlements taxes.- Taxe sur les logements garnis.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les logements garnis pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations suivantes :
1) A l'article 2 ajouter : “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %.- Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 226,00 EUR;
Exercice 2020 : 231,00 EUR;
Exercice 2021 : 237,00 EUR;
Exercice 2022 : 243,00 EUR;
Exercice 2023 : 249,00 EUR;
Exercice 2024 : 255,00 EUR”.
2) A l'article 9 ajouter : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[27] Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2190854 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp027
Règlement-taxe.- Taxe sur les citernes et réservoirs fixes exploités à des fins industrielles ou commerciales.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Règlement relatif à la taxe sur les citernes et réservoirs exploités à des fins industrielles ou commerciales pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations :
1) Au point III. TAUX, à l'article 3, rajouter :
Exercice 2019 : 0,77 EUR;
Exercice 2020 : 0,79 EUR;
Exercice 2021 : 0,81 EUR;
Exercice 2022 : 0,83 EUR;
Exercice 2023 : 0,85 EUR;
Exercice 2024 : 0,87 EUR.
2) Au point VI. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, à l'article 10, rajouter : “En cas de non- paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[28] Règlements taxes.- Taxe sur les surfaces de bureau.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp028
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192738 (R)
Règlement relatif à la taxe sur les surfaces de bureau pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations suivantes :
1) A l'article 5 ajouter : “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 9,12 EUR;
Exercice 2020 : 9,35 EUR;
Exercice 2021 : 9,58 EUR;
Exercice 2022 : 9,82 EUR;
Exercice 2023 : 10,07 EUR;
Exercice 2024 : 10,32 EUR”.
[29] Règlements taxes.- Taxe sur les immeubles et terrains à l'abandon, ou négligés ou inoccupés ou inachevés.- Exercices 2019 ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp029
[29] Règlements taxes.- Taxe sur les immeubles et terrains à l'abandon, ou négligés ou inoccupés ou inachevés.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192741 (R)
Règlement relatif à la taxe sur les immeubles à l'abandon, ou négligés ou inoccupés ou inachevés pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) Au préambule du règlement, ajouter “Considérant que les terrains agricoles et maraîchers cultivés nécessitent de rester ouverts et accessibles, donc en principe sans clôture, afin de permettre l’accès libre aux machines et engins nécessaires à leur exploitation, il convient dès lors de ne pas appliquer la taxe sur ces terrains”;
2) Au point I. DUREE ET ASSIETTE DE LA TAXE : rajouter au point e) : “à l'exception toutefois des terrains maraîchers cultivés”;
3) Au point III. TAUX, rajouter : “Pour le calcul de la taxe, le résultat obtenu de cette multiplication sera arrondi à l'unité inférieure lorsque la partie décimale dudit résultat est inférieure à 5 dixièmes, et arrondi à l'unité supérieure lorsque la partie décimale dudit résultat est égale ou supérieure à 5 dixièmes.”
4) Au point III. TAUX, rajouter : “Le taux annuel, fixés au 1er janvier, sera indexé de 2,5%.- Le résultat sera arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 513,00 EUR;
Exercice 2020 : 525,00 EUR;
Exercice 2021 : 538,00 EUR;
Exercice 2022 : 552,00 EUR;
Exercice 2023 : 566,00 EUR;
Exercice 2024 : 580,00 EUR.
5) Au point V. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, rajouter à l'article 14 : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[30] Règlement-taxe.- Taxe sur les parties de danse habituelles.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp030
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2191101 (R)
Règlement relatif à la taxe sur les parties de danse habituelles pour les exercices 2019 à 2024 inclus.-
Adaptation : A l'article 13 ajouter : “En cas de non-paiement avant l'échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[31] Règlements-taxes.- Taxe sur le placement sur la voie publique de conteneurs.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp031
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2215320 (R)
Règlements relatifs Taxe sur le placement sur la voie publique de conteneurs pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
Article 3.- La taxe est fixée à 17,00 EUR par jour.
2) Au point III. TAUX, rajouter le paragraphe suivant :
“En cas de placement sur la voie publique de conteneurs sans l'autorisation préalable requise, une amende administrative de 200,00 EUR est dûe, conformément à l'ordonnance du 03/04/2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales (art.8)”;
3) Au point V. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, rajouter à l'article 8 : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[32] Règlements-taxes 2019.- Taxe sur les manifestations sportives.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp032
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2215686 (R)
Taxe sur les manifestations sportives.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
[33] Règlements taxes.- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp033
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2192681 (R)
Règlement relatif à la taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations suivantes. :
1) A l'article 5 ajouter “Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5 %.- Le résultat sera arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2019 : 5.125,00 EUR;
Exercice 2020 : 5.253,00 EUR;
Exercice 2021 : 5.384,00 EUR;
Exercice 2022 : 5.519,00 EUR;
Exercice 2023 : 5.657,00 EUR;
Exercice 2024 : 5.798,00 EUR.”
[34] Règlement-taxe.- Taxe sur les salles de vente de biens mobiliers.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp034
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2190861 (R)
Règlement relatif à la taxe sur les salles de vente de biens mobiliers pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) Modifier le point III. TAUX comme suit :
“Article 3.- La taxe est calculée comme suit :
- 25,00 EUR pour les exploitants de salles de ventes dont le chiffre d'affaires annuel est de 12.300,00 EUR et moins.
Le taux annuel, fixé au 1er janvier, sera indexé de 2,5%. Le résultat sera arrondi à l'euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
2019 (26,00 EUR); 2020 (26,00 EUR); 2021 (27,00 EUR); 2022 (28,00 EUR); 2023 (28,00 EUR); 2024 (29,00 EUR);
- 50,00 EUR pour les exploitants de salles de ventes dont le chiffre d'affaires varie de 12.300,01 EUR à 24.700,00 EUR.
2019 (51,00 EUR); 2020 (53,00 EUR); 2021 (54,00 EUR); 2022 (55,00 EUR); 2023 (57,00 EUR); 2024 (58,00 EUR);
- 125,00 EUR pour les exploitants de salles de ventes dont le chiffre d'affaires varie de 24.700,01 EUR à 61.900,00 EUR.
2019 (128,00 EUR); 2020 (131,00 EUR); 2021 (135,00 EUR); 2022 (138,00 EUR); 2023 (141,00 EUR); 2024 (145,00 EUR);
- 250,00 EUR pour les exploitants de salles de ventes dont le chiffre d'affaires varie de 61.900,01 EUR à 123.900,00 EUR et ainsi de suite, l'impôt augmentant graduellement de 125,00 EUR par tranche de 61.900,00 EUR et moins.
2019 (256,00 EUR); 2020 (263,00 EUR); 2021 (269,00 EUR); 2022 (276,00 EUR); 2023 (283,00 EUR); 2024 (290,00 EUR).”
2) Au point VI. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, rajouter à l'article 7 : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.
[35] Règlements-taxes 2019.- Taxe sur les incivilités en matière de Propreté publique.- Exercices 2019 à 2024 inclus.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp035
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2214408 (R)
Règlement relatif à la taxe sur les incivilities en matière de Propreté publique pour les exercices 2019 à 2024 inclus.- Adaptations diverses :
1) Au point VI. RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX, rajouter à l'article 8 : “En cas de non-paiement avant l’échéance, les frais de recommandé des rappels seront à la charge du redevable.”
[36] RENOBRU - Participation de la Ville de Bruxelles au déficit de l’association 2018.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp036
Finances - Secrétariat central FIN - - 2213065 (R)
Prendre pour information l'octroi du subside au CPAS de Bruxelles de 1.000.000,00 EUR pour la participation au déficit estimé de l’exercice 2018 de RENOBRU (déjà approuvé par le conseil communal en date du 10/09/2018 et approuvé par la tutelle), avec pour mission de la rétrocéder à l’association RENOBRU.- Article 18/83106/43501 du budget ordinaire 2018.- Prendre pour information la liquidation d’une avance de trésorerie de 200.000,00 EUR en ce mois de novembre 2018 au CPAS de Bruxelles qui procèdera à la rétrocession au profit de l'association RENOBRU, suite à la demande expresse de celle-ci dans le cadre d’un besoin de trésorerie en vue du paiement des salaires de l’association à la fin du mois de novembre 2018 et de diverses obligations (ONSS, chèques-repas, …).- Prendre pour information la liquidation d’une avance de trésorerie de 200.000,00 EUR en ce mois de décembre 2018 au CPAS de Bruxelles qui procèdera à la rétrocession au profit de l’association RENOBRU, suite à la demande expresse de celle-ci dans le cadre d’un besoin de trésorerie en vue du paiement des salaires de l’association à la fin du mois de décembre 2018 et de diverses obligations (ONSS, chèques-repas, …).- Prendre pour information l'enregistrement des opérations relatives aux avances de trésorerie uniquement en comptabilité générale.- Prendre pour information par avance la déduction du paiement de ces avances de trésorerie faites au CPAS en faveur de RENOBRU du montant définitif du déficit qui sera mis à charge de la Ville et qui sera connu lors de la clôture des comptes 2018.
[37] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.000.000,00 ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp037
[37] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.
Finances - Secrétariat central FIN - - 2212453 (R)
Autoriser les rétrocessions selon la répartition suivante :
- 36.000,00 EUR à l’article 83103/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du CPAS de Bruxelles;
- 58.000,00 EUR à l’article 87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l’Association Hospitalière C.H.U. Brugmann;
- 12.000,00 EUR à l’article 87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l’ASSOCIATION HOSPITALIERE - H.U.D.E.R.F;
- 4.000,00 EUR à l’article 87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du Centre Hospitalier Universitaire de Bruxelles C.H.U de Bruxelles;
- 28.000,00 EUR à l’article 87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l’Association Hospitalière de Bruxelles - C.H.U. Saint-Pierre;
- 12.000,00 EUR à l’article 52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du Mont-de-Piété.
[38] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (04/05/2017) accordant une subvention globale de 1.000.000,00 ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp038
[38] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (04/05/2017) accordant une subvention globale de 1.000.000,00 EUR aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2017.
Finances - Secrétariat central FIN - - 2212514 (R)
- 20.235,08 EUR - article 76103/43507 du budget ordinaire 2018 au profit de Jeunesse à Bruxelles a.s.b.l.,
- 32.000,00 EUR - article 85103/43507 du budget ordinaire 2018 au profit de la Mission Locale pour l'Emploi de Bruxelles Ville a.s.b.l.;
- 29.000,00 EUR - article 30003/43507 du budget ordinaire 2018 au profit de Bravvo Bruxelles Avance/ Brussel Vooruit a.s.b.l.
[39] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (09/05/2018) octroyant un subside visant à financer ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp039
[39] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (09/05/2018) octroyant un subside visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Finances - Secrétariat central FIN - - 2214211 (R)
Autoriser les rétrocessions de l'avance du subside selon la répartition suivante :
- 260.067,03 EUR, à l'article 18/83103/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du CPAS de Bruxelles;
- 17.407,60 EUR, à l'article 18/12403/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de la Régie Foncière;
- 4.671,90 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur des Maison(s) de quartier - Centre d'animation sociale de Quartier;
- 10.118,64 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur des Cuisines bruxelloises;
- 1.721,19 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du Renobru;
- 10.189,73 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du Mont-de-Piété;
- 70.670,08 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l'Institut Jules Bordet;
- 328.520,80 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l'Association Hospitalière de Bruxelles - C.H.U. Saint-Pierre;
- 76.127,51 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l'Association Hospitaliere - H.U.D.E.R.F.;
- 368.197,28 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l’Association Hospitalière C.H.U. Brugmann.
[40] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (09/05/2018) octroyant un subside visant à financer ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp040
[40] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (09/05/2018) octroyant un subside visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau D-E pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Finances - Secrétariat central FIN - - 2214224 (R)
- 227.126,32 EUR, à l'article 18/83103/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du CPAS de Bruxelles;
- 40.188,10 EUR, à l'article 18/12403/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de la Régie Foncière;
- 17.006,13 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur des Maison(s) de quartier
- Centre d'animation sociale de quartier;
- 114.822,55 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur des Cuisines bruxelloises;
- 6.118,19 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du Renobru;
- 2.822,62 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du Mont-de-Piété;
- 42.366,48 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l'Institut Jules Bordet;
- 228.748,89 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l'Association Hospitalière de Bruxelles - C.H.U. Saint-Pierre;
- 37.547,08 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l'Association Hospitalière - H.U.D.E.R.F.;
- 212.343,35 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l’Association Hospitalière C.H.U. Brugmann.
[41] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (09/05/2017) octroyant un subside visant à financer ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp041
[41] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (09/05/2017) octroyant un subside visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Finances - Secrétariat central FIN - - 2214229 (R)
- 699.134,34 EUR, à l'article 18/83103/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du CPAS de Bruxelles;
- 52.481,40 EUR, à l'article 18/12403/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de la Régie Foncière;
- 23.155,07 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur des Maison(s) de quartier
- 80.053,87 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur des Cuisines bruxelloises;
- 8.093,51 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du Renobru;
- 13.396,76 EUR, à l'article 18/52003/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur du Mont-de-Piété;
- 345.000,65 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l'Institut Jules Bordet;
- 975.355,57 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l'Association Hospitalière de Bruxelles - C.H.U. Saint-Pierre;
- 362.977,92 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l'Association Hospitalière - H.U.D.E.R.F.;
- 1.065.429,18 EUR, à l'article 18/87203/43507 du budget ordinaire 2018 en faveur de l’Association Hospitalière C.H.U. Brugmann.
[42] Subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Région de ...
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[42] Subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/07/2018.- Convention Ville/Région de Bruxelles-Capitale.
Finances - Secrétariat central FIN - - 2212240 (R)
Convention entre la Ville et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.- Montant alloué à la Ville : 146.632,06 EUR.- Subvention à reverser intégralement au C.P.A.S. de Bruxelles :
- article 83103/465/48.- Contributions de l’autorité supérieure dans les charges des autres pouvoirs publics : 146.632,06 EUR (recettes - budget ordinaire 2018);
- article 83103/435/01.- Contributions dans les charges spécifiques de fonctionnement des autres pouvoirs publics : 146.632,06 EUR (dépenses - budget ordinaire 2018) (sous réserve de modifications budgétaires, d'adoptions par le Conseil communal et d'approbation de celles-ci par l'autorité de tutelle).
[43] Marchés publics de faible montant.- Liste récapitulative de dépenses de <30.000,00 EUR.- Principe.
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Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2214312 (R)
Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéros du marché : 10191.- Estimation totale de 749,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 105 du Collège du 06/12/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
[44] Marchés publics de faible montant.- Liste récapitulative de dépenses de <30.000,00 EUR.- Principe.
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Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2214038 (R)
Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéros des marchés : 10244, 10248, 10260, 10262, 10287, 10289, 10301, 10317, 10333, 10336 et 10341.- Estimation totale de 70.280,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 104 du Collège du 06/12/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
[45] Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 18 mois, de petites ...
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[45] Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 18 mois, de petites machines horticoles (CDA/009904/PAD).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.
Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes - 2211534 (R)
Dépense supplémentaire sur mois de 12.346,10 EUR, TVA de % comprise, portant le montant du marché sur mois à EUR, TVA comprise.- Article du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 103 du Collège du 06/12/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
[46] Accueil des nouveaux bruxellois.- Welcome packs.- Convention.
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Démographie - Secrétariat central DEM - - 2210537 (R)
Convention de partenariat entre le Palais des Beaux-Arts et la Ville dans le cadre du “Welcome pack”.
[47] Acquisition pour utilité publique de terrains sis sur le site Tour et Taxis en vue de la création de nouvelles ...
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[47] Acquisition pour utilité publique de terrains sis sur le site Tour et Taxis en vue de la création de nouvelles infrastructures scolaires.
Urbanisme - Plan - Expertises - 2215509 (R)
Acquisition de terrains appartenant au Port de Bruxelles, cadastré Bruxelles, 14ème division, section P, n° 388Y5 et Y6 (partie).- Envoi d'une offre ferme d'achat pour un montant de 1.532.300,00 EUR.- Article 70008/71160 du budget extraordinaire 2018 (projet n° FH 08-1682008).
[48] Contrats de Rénovation Urbaine : CRU 5 - « Heyvaert-Poincaré ».- Actions de soutien aux activités de cohésion sociétale et ...
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[48] Contrats de Rénovation Urbaine : CRU 5 - « Heyvaert-Poincaré ».- Actions de soutien aux activités de cohésion sociétale et de vie collective.- Appels à projets.- Règlement de participation (Réf. RC181005).
Urbanisme - Coordination et action de revitalisation - - 2211693 (R)
Règlement de participation des appels à initiatives du CRU 5 - «Heyvaert-Poincaré».
[49] Contrats de Rénovation Urbaine : CRU 1 - « Citroën-Vergote ».- Actions de soutien aux activités de cohésion sociétale et ...
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[49] Contrats de Rénovation Urbaine : CRU 1 - « Citroën-Vergote ».- Actions de soutien aux activités de cohésion sociétale et de vie collective.- Appels à projets.- Règlement de participation (Réf. RC181002).
Urbanisme - Coordination et action de revitalisation - - 2211690 (R)
Règlement de participation des appels à initiatives du CRU 1 - «Citroën-Vergote».
[50] Subside culture 2018.- Asbl Itinérances.- Montant : 500,00 EUR.
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Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2212826 (R)
Octroyer un subside de 500,00 EUR à l'asbl Itinérances pour l'exposition de peinture à la Galerie Ravenstein.- Article 76210/33202 du budget ordinaire 2018.
[51] Question de M. VANDEN BORRE, Conseiller communal.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2216115 (R)
Question concernant le cumul avec un mandat parlementaire dans le chef de plusieurs membres du Collège.
[101] Eglise Notre-Dame du Saint-Rosaire à Uccle.- Budget 2018.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2214595 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2018 de l'Eglise Notre-Dame du Saint-Rosaire à Uccle, en équilibre sans intervention de la Ville.
[102] Eglise Sainte-Elisabeth à Haren.- Budget 2019.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2213959 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise Sainte- Elisabeth à Haren, en équilibre sans intervention de la Ville.
[103] Eglise Notre-Dame du Saint-Rosaire à Uccle.- Compte 2017.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2214610 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2017.- Excédent : 87.521,94 EUR.
[104] Eglise Notre-Dame de la Cambre.- Modifications au budget de 2018.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2212847 (R)
Sous réserve des remarques reprises dans l'arrêté, émettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle des modifications au budget 2018 de la fabrique d'église Notre-Dame de la Cambre et de la quote-part Ville de la dotation extraordinaire de 2.902,97 EUR.- Article 79066/522/52 du budget extraordinaire de l'exercice 2019 (sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires, de l’adoption du budget 2019 de la Ville par le Conseil communal et de son approbation par l’autorité de tutelle).
[105] Eglise Notre-Dame de Laeken.- Modifications au budget de 2018.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2214281 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle des modifications au budget de 2018.
[106] Marchés publics de faible montant.- Principe.- Uitgaven <30.000,00 EUR HTVA.
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Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2215295 (R)
Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéros des marchés : 10263, 10332, 10345, 10346, 10348, 10350 et 10355.- Estimation totale de 80.600,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 440 du Collège du 13/12/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
[107] Marché public de fournitures reconductible et à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de ...
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[107] Marché public de fournitures reconductible et à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de circulateurs, pompes et accessoires pour la cellule Techniques Spéciales du département Patrimoine Public.-Principe.
Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes - 2210362 (R)
Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense sur 24 mois de 75.000,00 EUR, TVA comprise, soit au total 150.000,00 EUR, le marché étant 2 fois reconductible de 12 mois.- Articles 72360, 72460 et 74451 des budgets extraordinaires de 2019 et 2020.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 345 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[108] Marché public de fournitures reconductible et à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de ...
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[108] Marché public de fournitures reconductible et à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de matériel de clôture (CDA/010283/MPG).- Principe.
Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes - 2210665 (R)
Marché de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° CDA/010283/MPG.- Dépense sur 24 mois de 5.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, soit au total 10.000,00 EUR, le marché étant 1 fois reconductible de 24 mois.- Divers articles de code économique 12402 des budgets ordinaires de 2019 et 2020 (2.500,00 EUR) et divers articles de code économique 74451 des budgets extraordinaires de 2019 à 2020 (2.500,00 EUR).- Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 4 de la décision n° 430 du Collège du 13/12/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
[109] Marché public de fournitures reconductible à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de tableaux ...
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[109] Marché public de fournitures reconductible à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de tableaux pour différents établissements scolaires.- Principe.
Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes - 2207433 (R)
Marché de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics - cahier spécial des charges/bestek n° CDA/010212/NVR.- Dépense sur 24 mois de 17.000,00 EUR, TVA comprise, soit au total 34.000,00 EUR, le marché étant 2 fois reconductible de 12 mois.- Article 70008/74451 des budgets extraordinaires de 2019 et 2020, sous réserve de l'adoption par le Conseil communal et l'approbation par l'autorité de tutelle de ces budgets de la Ville.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 344 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[110] Marché public de fournitures reconductible à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 12 mois, ...
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[110] Marché public de fournitures reconductible à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 12 mois, d'appareillage de chauffage et sanitaire au gaz et à l'électricité.- Principe.
Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes - 2212345 (R)
Marché de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense sur 12 mois de 19.000,00 EUR, TVA comprise, soit au total 34.833,33 EUR, le marché étant 1 fois reconductible de 10 mois.- Article 74451 du budget extraordinaire de 2019.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 346 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[111] Marché public de fournitures reconductible à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 9 mois, d'appareils ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp062
[111] Marché public de fournitures reconductible à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 9 mois, d'appareils d'éclairage (CDA/010310/MPG).- Principe.
Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes - 2209550 (R)
Marché de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° CDA/010310/MPG.- Dépense sur 9 mois de 15.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, soit au total 30.000,00 EUR, le marché étant 1 fois reconductible de 9 mois.- Articles 72360, 72460 et 74451 du budget extraordinaire de 2019.- Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 4 de la décision n° 429 du Collège du 13/12/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
[112] Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la restauration, pendant 24 mois, d'archives anciennes ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp063
[112] Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la restauration, pendant 24 mois, d'archives anciennes (plans portefeuilles et autres documents) pour le service Archives du département Culture,
Centrale d'achats - Section II - Marchés de services - 2212950 (R)
Jeunesse, Loisirs et Sports. (CDA/010205/VHO).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.
Dépense supplémentaire de 30.266,00 EUR, TVA de 21% comprise, portant le montant du marché à 90.266,00 EUR, TVA de 21% comprise.- Article 77810/74951des budgets extraordinaires de 2018 à 2021.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 437 du Collège du 13/12/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
[113] Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'une cuve chauffante pour asphalte liquide sur remorque pour ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp064
[113] Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'une cuve chauffante pour asphalte liquide sur remorque pour le service Pavage du département Travaux de Voirie (CDA/010060/JCV).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.
Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2202933 (R)
Dépense supplémentaire de 1.589,56 EUR, TVA comprise, portant le montant du marché à 51.589,56 EUR TVA comprise.- Article 42105/74451 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 348 du Collège du 13/12/2018 en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[114] Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'une balayeuse urbaine électrique ainsi que l'entretien de ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp065
[114] Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'une balayeuse urbaine électrique ainsi que l'entretien de celle-ci et la location-vente des batteries durant 48 mois pour la cellule Propreté publique du département Travaux de Voirie (CDA/010112/PTL).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.
Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2213096 (R)
Dépense supplémentaire, TVA comprise, de 6.896,00 EUR pour l'entretien et de 12.461,28 EUR pour la location-vente des batteries, portant le montant du marché à 201.667,07 EUR, TVA comprise.- Article 87605/12406 des budgets ordinaires de 2019 à 2022 pour l'entretien et article 87605/12412 des budgets ordinaires de 2019 à 2022 pour la location-vente des batteries (sous réserve d'adoption des budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle).
[115] Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018-134.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp066
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2213851 (R)
Marché public de faible montant portant le numéro 0500-1092.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 3.320,42 EUR (TVA comprise).- Articles 13605/744/51 ; 42105/744/51 ; 87605/744/51 ; 76605/744/51 ; 13615/744/51 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 349 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[116] Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018-147.- P.I. MO05- 65-2009.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp067
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2216546 (R)
Marché public de faible montant portant le numéro 0500-1183.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 3.649,01 EUR (TVA comprise).- Article 13605/745/52 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 350 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[117] Sports 2018 : Subside à l'asbl Société de Tai-Chi Taoïste de Belgique : 1.178,00 EUR.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp068
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2217287 (R)
Octroyer un subside de 1.178,00 EUR à l'asbl Société de Tai-Chi Taoïste de Belgique pour le bon fonctionnement de ses missions.- Article 76410/33202 du budget ordinaire 2018.
[118] Subsides aux clubs Champions.- Saison sportive 2017-2018.- Total : 4.500,00 EUR.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp069
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2215957 (R)
Octroyer des subsides pour un montant total de 4.500,00 EUR aux clubs montant en division supérieure ou ayant remporté le titre de “Champion de Belgique” pour la saison 2017-2018.- Article 76410/33202 du budget ordinaire 2018.
[119] Monitoring et télérelève des consommations d'eau de la Ville.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp070
Patrimoine Public - - Techniques spéciales - 2207524 (R)
Marché public de faible montant par facture acceptée en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016.- Dépense totale de 7.411,25 EUR TVA comprise.- Article 87966/72460 du budget extraordinaire 2018.- Projet n° AEK06-1-2014.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 354 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[120] RH - Saint-Nicolas 2018 - asbl SOBRU.- Subside : 35.000,00 EUR.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp071
Personnel - Ressources humaines - - 2114741 (R)
Octroyer un subside de 35.000,00 EUR à l'asbl SOBRU pour l'organisation de la fête de Saint-Nicolas pour les enfants des membres du personnel gérés par le Département Ressources Humaines.- Article 13102/33202 du budget ordinaire 2018.
[121] Marché public de fournitures reconductible à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de tableaux ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp072
[121] Marché public de fournitures reconductible à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 24 mois, de tableaux pour différents établissements scolaires.- Principe.
Voir point 109
[122] Service de Promotion de la Santé à l'Ecole.- Engagements relatifs aux obligations fixées par le Décret du 20/12/2001 ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp073
[122] Service de Promotion de la Santé à l'Ecole.- Engagements relatifs aux obligations fixées par le Décret du 20/12/2001 relatif à la promotion de la santé (agrément).- Elargissement à l'Ecole fondamentale “A la Croisée des Chemins”.
Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2217172 (R)
Elargissement à l'Ecole fondamentale “A la Croisée des Chemins” des engagements pris par la Ville de Bruxelles, pouvoir organisateur du Service de Promotion de la Santé à l'Ecole, au bénéfice de ses établissements d'enseignement fondamental, secondaire, spécialisé et en alternance, dans le cadre des obligations fixées par le Décret du 20/12/2001 relatif à la promotion de la santé, en vue de l'obtention de l'agrément.
[123] Convention entre la Haute École Francisco Ferrer et l’Association Hospitalière C.H.U. Brugmann.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp074
Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2216377 (R)
Espace occupé par la Catégorie Paramédicale Anspach-Couvreur de la Haute École Francisco Ferrer.- Convention de prestations de services entre la Ville de Bruxelles, pouvoir organisateur de la Haute École Francisco Ferrer et l’Association Hospitalière C.H.U. Brugmann.
[124] Nouvelle école fondamentale, rue de la Senne 80-88 et 98 à 1000 Bruxelles.- Remboursement à la Régie Foncière de la part ...
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[124] Nouvelle école fondamentale, rue de la Senne 80-88 et 98 à 1000 Bruxelles.- Remboursement à la Régie Foncière de la part de l'Instruction Publique.
Instruction publique - Logistique - - 2214509 (R)
Remboursement à la Régie Foncière de la part de l'Instruction Publique pour la Mission complète d’auteur de projet dans le cadre de la construction d’un ensemble comprenant une école fondamentale de 240 élèves et d’environ 15 logements contemporains sur la parcelle sise rue de la Senne 80-88 et 96 à 1000 Bruxelles selon la clé de répartition établie entre la Régie foncière et l'Instruction Publique, à savoir au prorata du montant estimé des travaux de l'école.- Dépense globale estimée à 700.000,00 EUR TVA comprise.- Article 72208/72260 du budget extraordinaire 2018.- Projet d'investissement n° FH08-54- 2014.- Emprunt : article 72208/96151.
[125] Académie Royale des Beaux-Arts/Ecole supérieure des Arts, rue du Midi 144 - 1000 Bruxelles.- Marché public de services ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp076
[125] Académie Royale des Beaux-Arts/Ecole supérieure des Arts, rue du Midi 144 - 1000 Bruxelles.- Marché public de services pour le traitement d'un champignon de cave.- Dossier n° 0660/0581/2018.- Chantier : 163785.- Maintenance : 163786.
Instruction publique - Logistique - Gestion immobilière - 2214541 (R)
Marché public de travaux par simple facture acceptée (marché public de faible montant), conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense de 2.323,00 EUR TVA comprise.- Article 70008/72460 du budget extraordinaire 2018.- Projet d'investissement n° FH 08-162- 2009.- Emprunt. - Prendre pour information la décision n° 133 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[126] Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés (FIPI) 2019.- Répartition définitive et octroi des subsides pour un montant ...
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[126] Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés (FIPI) 2019.- Répartition définitive et octroi des subsides pour un montant total de 148.736,00 EUR auprès de diverses associations.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Jeunesse - 2213605 (R)
Adopter, sous réserve de l’acceptation du Programme FIPI 2019 de la Ville par la Commission Communautaire Française :
1) La répartition définitive et l'octroi des subsides pour le montant total de 148.736,00 EUR réparti comme suit :
- 3.500,00 EUR - asbl BAPA BXL ;
- 18.800,00 EUR - asbl Bruxelles Laïque ;
- 3.500,00 EUR - asbl CARIA ;
- 8.700,00 EUR - asbl Centre Culturel Bruegel ;
- 4.000,00 EUR - asbl Centre culturel de Bruxelles Nord - Maison de la création ;
- 15.000,00 EUR - asbl Centre TEFO, Centre de Promotion de la culture d'origine et d'aide à la jeunesse ;
- 12.500,00 EUR - asbl Double Sens ;
- 4.736,00 EUR - asbl Ecole de Devoirs de Neder-over-Heembeek ;
- 12.000,00 EUR - asbl Entraide Bruxelles ;
- 7.800,00 EUR - asbl Entr'Aide des Marolles ;
- 5.000,00 EUR - asbl Espace Cultures et Développement, en abrégé ECD ;
- 4.000,00 EUR - asbl Formosa ;
- 19.000,00 EUR - asbl Interpôle ;
- 4.000,00 EUR - asbl “Laeken Découverte - Op ontdekking in Laken” ;
- 4.000,00 EUR - asbl Espace Populaire d'Education et d'Expression en abrégé E.P.E.E.;
- 3.200,00 EUR - asbl Prévention Jeunes Bruxelles ;
- 9.000,00 EUR - asbl Progrès ;
- 10.000,00 EUR - asbl Sports et Culture (Institut des Arts et Métiers).
2) La réalisation des projets par les associations bénéficiaires citées au point 1) selon les conditions reprises dans les conventions-type, sous réserve de l'adoption par le Conseil communal et l'approbation du budget ordinaire 2019 par l'autorité de tutelle.
[127] Subside jeunesse 2018.- Asbl Sida'SOS.- Montant : 2.000,00 EUR.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp078
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Jeunesse - 2196938 (R)
Octroyer un subside de 2.000,00 EUR à l'asbl Sida'SOS pour l'organisation du projet de la Santé Sexuelle des étudiant.e.s.- Article 76110/33202 du budget ordinaire 2018.
[128] Accueil extrascolaire.- Rapport d'activité 2017-2018.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp079
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Jeunesse - 2216657 (R)
Prendre pour information le rapport d'activité 2017-2018 qui évalue le plan d'action mis en place par la Commission Communale de l’Accueil (CCA) de la Ville.
[129] Accueil extrascolaire.- Plan d’action annuel 2018-2019.- Objectifs prioritaires de la Commission Communale de l’Accueil ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp080
[129] Accueil extrascolaire.- Plan d’action annuel 2018-2019.- Objectifs prioritaires de la Commission Communale de l’Accueil de la Ville.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Jeunesse - 2216614 (R)
Prendre pour information le Plan d’action annuel 2018-2019 qui détermine les objectifs prioritaires de la Commission communale de l’Accueil de la Ville.
[130] Cohésion sociale.- Programme 2016-2020.- Rapport annuel de la coordination locale pour l'année 2017.
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Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Jeunesse - 2214074 (R)
Prendre pour information le rapport annuel de la coordination locale pour l'année 2017.
[131] Octroi de subsides à diverses associations pour les actions entreprises dans le cadre de la promotion de l'égalité des ...
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[131] Octroi de subsides à diverses associations pour les actions entreprises dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances.
Organisation - Relations - Relations publiques - 2201031 (R)
Octroyer un subside aux associations ci-après pour un montant total de 33.500,00 EUR :
1) Artistes de l’éducation asbl (TVA : 541.748.265) - « SLAM Droits humains » : 2.000,00 EUR;
2) Brussels Gay sport asbl (TVA : 445.186.646) - « Swim for Life » : 1.000,00 EUR;
3) La Team Boughanem asbl (TVA : 698.793.938) - « Gala Sport Phoenix10 » : 2.000,00 EUR;
4) “Vrije Universiteit Brussel” (TVA: 449.012.406) - « Hommage à Fatima Mernissi » : 2.000,00 EUR;
5) Le Norois asbl (TVA: 459.634.795) - « Jeux de mots » : 2.000,00 EUR;
6) Boxing Club Esquive Ixelloise asbl (TVA : 535.982.804) - « The Night of the Untouchable » : 5.000,00 EUR;
7) Maison(s) de quartier - Centre d'animation sociale de quartier (TVA: 894.681.874) - « Mise en accessibilité de véhicule de service» : 6.500,00 EUR;
8) Zarafa asbl (TVA : 553.514.464) - « Mise en accessibilité de crèche » : 5.000,00 EUR;
9) SoluMob Volontaires asbl (TVA : 675.928.068) - « Transport adapté pour Personnes à Mobilité Réduite » : 2.000,00 EUR;
10) Anneessens 25 asbl (TVA : 540.742.336) - « Activités de sport pour enfants autistes » : 4.000,00 EUR;
11) Maison(s) de quartier - Centre d'animation sociale de quartier (TVA: 894.681.874) - « OSER : Emancipation et Apprentissage pour femmes » : 2.000,00 EUR.
[132] R395_Jeu de Balle_50.- Marché de travaux pour le réaméngement d'une surface commerciale sise place du Jeu de Balle 50 à ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp083
[132] R395_Jeu de Balle_50.- Marché de travaux pour le réaméngement d'une surface commerciale sise place du Jeu de Balle 50 à 1000 Bruxelles.- Dépenses supplémentaires lors de l'attribution du marché.
Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Valorisation patrimoine - - 2207332 (R)
Dépenses supplémentaires pour les travaux de 221.873,74 EUR TVA 21 % comprise (y compris l'augmentation de 15% du montant de l'offre pour l'incidence de la clause de révision contractuelle et les imprévus).- Financement de la dépense par la recette patrimoniale.- Emprunt.- Imputations : Dépenses : article 242-01 du budget patrimonial 2018 et suivants : 221.873.74 EUR (révision, imprévus et 21% T.V.A. comprise) et Recettes : article 171-01 du budget patrimonial 2018 (emprunt).
[133] Convention pour le projet 2018 "Observatoires communaux des logements inoccupés".
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp084
Urbanisme - Plan - Planification - 2213553 (R)
Convention entre la Ville et la Région de Bruxelles-Capitale relative à la subvention de 15.510,00 EUR accordée par la Région pour le projet susmentionné.
[134] Marché public de travaux ayant pour objet la mise en oeuvre et placement de nouveaux mâts à drapeau en bois et réparation ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp085
[134] Marché public de travaux ayant pour objet la mise en oeuvre et placement de nouveaux mâts à drapeau en bois et réparation et entretien des mâts existants de la façade principale à l'Hôtel de Ville de Bruxelles, Grand Place à 1000 Bruxelles.- Dossier n° 0660/R029/2018/CB.- Chantier : 163343.- Maintenance : 163344.
Patrimoine Public - - Direction administration - 2211593 (R)
Procédure sur simple facture acceptée (marché public de faible montant), conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 32.561,10 EUR TVA comprise.- Article 77366/72460 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° CC06-336- 2009.- Emprunt : article 77366/96151.- Prendre pour information la décision n° 386 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[135] Marché public de services en spécialité ayant pour objet l’étude détaillée du démontage de l'œuvre d'Olivier Strebelle, ...
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[135] Marché public de services en spécialité ayant pour objet l’étude détaillée du démontage de l'œuvre d'Olivier Strebelle, son transport, le stockage des éléments démontés et le remontage.- Désignation du l’expert dans le travail du métal des œuvres artistiques.- Dossier n° 0660/B014/2018.- Chantier : 164128.- Maintenance : 164129.
Patrimoine Public - - Direction administration - 2212102 (R)
Procédure par facture acceptée (marché public de faible montant), en spécialité, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense estimée à 29.645,00 EUR TVA comprise.- Article 33066/72360 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° YM06-3- 2017.- Emprunt : article 33066/96151.- Prendre pour information la décision n° 387 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[136] Marché public de service ayant pour objet l'entretien des bassins plantés, enlèvement régulier des algues pendant 1 an.- ...
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[136] Marché public de service ayant pour objet l'entretien des bassins plantés, enlèvement régulier des algues pendant 1 an.- Procédure négociée sans publication préalable - Principe - Dossier n° 0660/R075/2018as.
Patrimoine Public - - Direction administration - 2211353 (R)
Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° 0660/R075/2018as.- Dépense de 92.000,00 EUR TVAC.- Consultation de 6 opérateurs économiques.- Article 77366/72460 du budget extraordinaire de 2018 (projet n° GCB06-47- 2015 avec un transfert d'un montant de 70.000,00 EUR du projet n° GCB66-3-2018 et d'un montant de 22.000,00 EUR du projet n° GCB66-4-2018).- Emprunt : article 77366/96151.- Prendre pour information la décision n° 385 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[137] Asbl Bruxelles-Musées-Expositions.- Mise en place d’une exposition à la Maison du Roi sur la Grand- Place de Bruxelles.- ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp088
[137] Asbl Bruxelles-Musées-Expositions.- Mise en place d’une exposition à la Maison du Roi sur la Grand- Place de Bruxelles.- Dossier n° 0660/R078/2018.- Chantier : 163582.- Maintenance : 163583.- Convention.
Patrimoine Public - - Direction administration - 2213624 (R)
Convention fixant les modalités de partenariat entre la Ville de Bruxelles et l’asbl Bruxelles-Musées- Expositions relative à la mise en place d’une exposition à la Maison du Roi sur la Grand-Place de Bruxelles.- Dépense de 214.000,00 EUR.- Article 77366/74760 du budget extraordinaire 2018 (nouveau projet à créer).
[138] Quartier Durable Tivoli à Laeken.- Réalisation de logements.- Organisation de l'inauguration.- Convention entre ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp089
[138] Quartier Durable Tivoli à Laeken.- Réalisation de logements.- Organisation de l'inauguration.- Convention entre citydev.brussels et la Ville de Bruxelles.
Patrimoine Public - - Direction administration - 2214947 (R)
Convention relative à l'organisation de l'inauguration du quartier durable Tivoli à Laeken, la Ville de Bruxelles mettant son expérience à disposition, et citydev.brussels apportant les moyens financiers.
[139] Marché public de travaux ayant pour objet le placement d'une cloison acoustique et de châssis en aluminium.- Dossier n° ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp090
[139] Marché public de travaux ayant pour objet le placement d'une cloison acoustique et de châssis en aluminium.- Dossier n° 0660/0571/2018/RS.- Chantier : 163384.- Maintenance : 163385.
Patrimoine Public - - Direction administration - 2210686 (R)
Procédure par simple facture acceptée (marché public de faible montant), conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 35.315,14 EUR TVA comprise.- Article 84407/72460 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement : en dérogation du projet n° 07-44-2014 - Emprunt : article 84407/96151.- Prendre pour information la décision n° 384 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[140] Marché public de travaux ayant pour objet la démolition du bâtiment sis au n° 14-16 rue de la Paille à 1000 Bruxelles.- ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp091
[140] Marché public de travaux ayant pour objet la démolition du bâtiment sis au n° 14-16 rue de la Paille à 1000 Bruxelles.- Principe.- Dossier n° 0660/.- Maintenance : 164280.
Patrimoine Public - - Direction administration - 2217377 (R)
Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, 1 b) de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° 0660/.- Dépense de 393.250,00 EUR TVA comprise.- Consultation d'1 opérateur économique.- Article 70008/72360 du budget extraordinaire de 2018 - Projet d'investissement : glissement du projet n° FH08-51-2014 vers le projet n° FH08-149-2018.- Emprunt : article 73508/96151.- Prendre pour information la décision n° 391 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 2 de la nouvelle loi communale.
[141] Marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement d'un bureau dans le batiment de "Bravvo".- Principe.- Dossier n° ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp092
[141] Marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement d'un bureau dans le batiment de “Bravvo”.- Principe.- Dossier n° 0660/0443/2018.
Patrimoine Public - - Direction administration - 2213224 (R)
Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42 de la loi du 17/06/2016 - cahier spécial des charges/bestek n° 0660/0443/2018.- Dépense de 61.446,22 EUR TVA comprise.- Consultation de 6 opérateurs économiques.- Article 10466/72460 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° CC06-18-2014.- Emprunt : article 10466/96151.- Prendre pour information la décision n° 388 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[142] Marché public de fournitures ayant pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de l'œuvre d'art « 30 août ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp093
[142] Marché public de fournitures ayant pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de l'œuvre d'art « 30 août 1991, Tokyo » de l’artiste Pierre Larauza dans un espace public encore à déterminer.- Dossier n° 0660/R076/2018 MPM.- Chantier : 164054.- Maintenance : 164055.
Patrimoine Public - - Direction administration - 2213943 (R)
Procédure par facture acceptée (marché public de faible montant), conformément à l'article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale 33.000,00 EUR TVA comprise.- Article 77366/72260 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt : article 77366/96151.- Prendre pour information la décision n° 389 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[143] Centre Administratif, Boulevard Anspach 6 - Nouveau contrat de maintenance et de garantie totale des installations du ...
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp094
[143] Centre Administratif, Boulevard Anspach 6 - Nouveau contrat de maintenance et de garantie totale des installations du site du Centre Monnaie.
Patrimoine Public - - Direction administration - 2214620 (R)
Adopter le contrat entre la Ville ainsi que ses copropriétaires et la société Veolia sa relatif au marché de services ayant pour objet la maintenance et la garantie totale des installations du site du Centre Monnaie et le marché de travaux de remplacement et d’investissements à conclure selon le «Design-Build-Finance- Maintain and operate» en incluant des critères d’efficacité énergétique.
[144] Marchés publics de faible montant.- Principe.- Liste récapitulative de dépenses inférieures à 30.000,00 EUR (hors TVA).
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp095
Patrimoine Public - - Techniques spéciales - 2213465 (R)
Marchés de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016.- Liste de divers bons de commande (réf. TST 11-2018-27).- Dépense totale de 34.078,44 EUR (TVA comprise).- Articles divers du budget extraordinaire 2018.- Emprunts.- Prendre pour information la décision n° 210 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234, § 3 de la nouvelle loi communale.
[145] Marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de meuleuses.- Dossier n° 0661/AB75.18.AC/PH.- Chantier : 163766.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp096
Patrimoine Public - - Ateliers - 2214601 (R)
Procédure par facture acceptée (marché public de faible montant), conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale 989,88 EUR TVA comprise.- Article 13766/74451 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° CC06-76-2009.- Emprunt : article 13766/74451.- Prendre pour information la décision n° 382 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[146] Marché public ayant pour objet la fourniture d'une scie plongeante.- Dossier n° 0661/AB74.18.AC/PH.- Chantier : 163765.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp097
Patrimoine Public - - Ateliers - 2214569 (R)
Procédure par facture acceptée (marché public de faible montant), conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale 992,47 EUR TVA comprise.- Article 13766/74451 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° CC06-76-2009.- Emprunt : article 13766/74451.- Prendre pour information la décision n° 381 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[147] Marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de barrières.- Dossier n° 0661/AB80.18.AC/PH.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp098
Patrimoine Public - - Ateliers - 2214474 (R)
Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale 2.773,26 EUR TVA comprise.- Article 13766/74451 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° CC06-76-2009.- Emprunt : article 13766/74451.- Prendre pour information la décision n° 380 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[148] Marché public de fourniture ayant pour objet la fourniture d'outillage électrique.- Dossier n° 0661/AB78.18.AC/PH.
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp099
Patrimoine Public - - Ateliers - 2215549 (R)
Procédure sur simple facture acceptée (marché public de faible montant), conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 5.158,45 EUR TVA comprise.- Article 13766/74451 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° CC06-76-2009.- Emprunt : article 13766/96151.- Prendre pour information la décision n° 383 du Collège du 13/12/2018 , en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[149] Marché public de travaux ayant pour objet le placement d'une quantité présumée de 10 boxes à vélos sécurisés et couverts ...
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[149] Marché public de travaux ayant pour objet le placement d'une quantité présumée de 10 boxes à vélos sécurisés et couverts sur le territoire de la Ville de Bruxelles.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.- Dossier n° TV/2018/101/EP.
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2206742 (R)
Procédure négociée sans publication préalable.- Dépense supplémentaire de 16.605,99 EUR portant le montant du marché à 66.605,99 EUR TVA comprise.- En dérogation du projet d'investissement n° EA05- 17-2014 pour un montant de 16.605,99 EUR.- Article 42105/731/60 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 392 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[150] Marché public de travaux ayant pour objet la végétalisation des berges du Parc Léopold au moyen de gabions plantés.- ...
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[150] Marché public de travaux ayant pour objet la végétalisation des berges du Parc Léopold au moyen de gabions plantés.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.- Dossier n° TV/2018/118/EV.
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2212631 (R)
Procédure négociée sans publication préalable.- Dépense supplémentaire de 5.340,42 EUR portant le montant du marché à 105.340,42 EUR TVA comprise.- Article 76605/725/60 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° KZ05-15-2018 et en dérogation du AEK05-53-2007.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 403 du Collège du 13/12/2018 en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[151] Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018/138.
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Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2215216 (R)
Marché public de faible montant portant le numéro 0500-076.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 31.866,14 EUR (TVA comprise).- Article 76605/725/60 du budget extraordinaire de 2018.- En dérogation des projets d'investissement n°s AEK05- 5-2013 pour un montant de 30.000,00 EUR et AEK05-53-2016 pour un montant de 1.866,14 EUR.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 251 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[152] Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018/131.
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Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2212997 (R)
Marchés publics de faible montant portant les numéros 0500-1069 ; 0500-1083 ; 0500-1097 ; 0500-1103.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 20.691,88 EUR (TVA comprise).- Article 87605/744/51 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 404 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[153] Marché public de travaux ayant pour objet l'installation et l'entretien d'un système de ventilation muni d'une détection ...
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[153] Marché public de travaux ayant pour objet l'installation et l'entretien d'un système de ventilation muni d'une détection CO pour le dépôt/parking du département Travaux de Voirie, sis rue Mellery 48 à 1020 Bruxelles.- Principe.- Dossier n° TV/2018/128/IO.
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2212423 (R)
Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016.- Cahier spécial des charges n° TV/2018/128/IO.- Dépense de 55.000,00 EUR TVA comprise.- Articles 13615/723/60 (45.000,00 EUR, projets d'investissement AEK15-2-2017, AEK15-3- 2017 et KZ15-3-2018) et 76605/723/60 (5.000,00 EUR, en dérogation du projet d'investissement AEK05- 33-2015) du budget extraordinaire de 2018, et 5.000,00 EUR sur le budget ordinaire.- Chantier : 163346.- Emprunt.- Prendre pour information la decision n° 247 du Collège du 13/12/2018 en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[154] Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018-143.
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Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2216070 (R)
Marchés publics de faible montant portant les numéros 0500-1159, 0500-1160, 0500-1161.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 10.477,52 EUR (TVA comprise).- Article 87605/745/53 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° KL05-492-2009.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 406 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[155] Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018-133.
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Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2213721 (R)
Marché public de faible montant portant le numéro 0500-1048.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 3.786,10 EUR (TVA comprise).- Articles 87605/744/51 et 13605/744/51 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 405 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[156] Mme Laurence VANDEPUT.- Subside : 10.217,91 EUR.
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Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2214937 (R)
Octroyer un subside de 10.217,91 EUR à Mme Laurence VANDEPUT, rue Steyls 77 à 1020 Bruxelles, pour l'extension du potager collectif dénommé “Moespot Steyls”.- Article 87605/331/01 du budget ordinaire 2018.
[157] Marché public de travaux ayant pour objet la fourniture, la pose et la réparation de clôtures de divers modèles sur ...
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[157] Marché public de travaux ayant pour objet la fourniture, la pose et la réparation de clôtures de divers modèles sur l'ensemble du territoire de la Ville de Bruxelles.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.- Dossier n° TV/2018/37/EV.
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2214916 (R)
Procédure négociée sans publication préalable.- Dépense supplémentaire de 26.909,60 EUR portant le montant du marché à 126.909,60 EUR TVA comprise.- Article 76605/725/60 du budget extraordinaire de 2018- Dépense supplémentaire en dérogation du projet d'investissement n° AEK05-53-2016 pour un montant de 26.090,60 EUR TVA comprise.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 248 du Collège du 13/12/2018 en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[158] Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018-140.- P.I. BM05- 517-2009.
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Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2215464 (R)
Marché public de faible montant portant le numéro 0500-078.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 5.445,00 EUR (TVA comprise).- Article 87805/744/51 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 252 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
[159] Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018/139.
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Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2215477 (R)
Marchés publics de faible montant portant les numéros 0500-073 + 0500-074.- Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 34.999,98 EUR (TVA comprise).- Article 76605/722/60 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° KZ05-2- 2018 pour le bon 0500-073.- Projet d'investissement n° KZ05-1-2018 et en dérogation du projet d'investissement n° KZ05-2-2018 pour un montant de 9.307,49 EUR TVA comprise pour le bon 0500- 074.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 253 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[160] Convention d'occupation précaire à titre gratuit sur une parcelle appartenant à la Ville de Bruxelles.- Impasse ...
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[160] Convention d'occupation précaire à titre gratuit sur une parcelle appartenant à la Ville de Bruxelles.- Impasse Sainte-Pétronille.
Urbanisme - Direction administrative - - 2213905 (R)
Marquer son accord sur le principe de la mise à disposition à titre gratuit d'une parcelle sis Impasse Sainte- Pétronille (cadastrée 1172D) appartenant à la Ville, pendant la durée d'un chantier se situant sur la parcelle voisine, du 01/09/2018 au 30/06/2019 inclus et signer la convention y relative.
[161] 18 PLAN TOPO.- Modification d’alignement et plan de désaffectation, rue de Lombartzyde 4-10/ rue de Heembeek 262.- Plan ...
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[161] 18 PLAN TOPO.- Modification d’alignement et plan de désaffectation, rue de Lombartzyde 4-10/ rue de Heembeek 262.- Plan n° 7318.- Adoption définitive.
Urbanisme - Plan - Topographie - 2214589 (R)
Adopter définitivement le plan de modification d'alignement et de désaffectation n° 7318.
[162] Budget Participatif 2018.- Projet "Les poules urbaines".- Subside : 15.000,00 EUR.
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Organisation - Relations - Relations publiques - 2214753 (R)
Octroyer un subside de 15.000,00 EUR pour le projet intitulé «Les poules urbaines» porté par M. Jean- Pierre VAN GYZEGEM, 298A rue Haute, 1000 Bruxelles, dans le cadre du Budget Participatif 2018.- Article 10491/33101 du budget ordinaire de 2018.
[163] Budget participatif 2018.- Projet «Une clôture nature pour un avenir qui dure».- Subside de 25.000,00 EUR.- Convention.
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Organisation - Relations - Relations publiques - 2208895 (R)
1) Confirmer l’octroi d’un subside de 25.000,00 EUR à M. Igor LACOSTE pour la mise en place de son projet «Une clôture nature pour un avenir qui dure».- Article 10491/33101 du budget ordinaire de 2018.- 2) Convention qui lie la Ville et M. Igor LACOSTE pour ce subside dans le cadre du Budget participatif 2018.
[164] Budget participatif 2018.- Projet «Faites circuler vos livres».- Subside de 1.050,00 EUR.- Convention.
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Organisation - Relations - Relations publiques - 2209230 (R)
1) Confirmer l’octroi d’un subside de 1.050,00 EUR à Mme Marie SCHUERMANS pour la mise en place de son projet « Faites circuler vos livres».- Article 10491/33101 du budget ordinaire de 2018.- 2) Convention qui lie la Ville et Mme Marie SCHUERMANS pour ce subside dans le cadre du Budget Participatif 2018.
[165] Budget participatif 2018.- Projet «Mémoire urbaine, traces des victimes du nazisme".- Subside de 5.000,00 EUR.- Convention.
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Organisation - Relations - Relations publiques - 2209278 (R)
1) Confirmer l’octroi d’un subside de 5.000,00 EUR à M. Daniel WEYSSOW pour la mise en place de son projet « Mémoire urbaine, traces des victimes du nazisme».- Article 10491/33101 du budget ordinaire de 2018.- 2) Convention qui lie la Ville et M. Daniel WEYSSOW pour ce subside dans le cadre du Budget Participatif 2018.
[166] Budget participatif 2018.- Projet «Rencontres intergénérationnelles par le biais du sport».- Octroi d'un subside de ...
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[166] Budget participatif 2018.- Projet «Rencontres intergénérationnelles par le biais du sport».- Octroi d'un subside de 10.000,00 EUR.- Convention.
Organisation - Relations - Relations publiques - 2208506 (R)
1) Confirmer l’octroi d’un subside de 10.000,00 EUR à M. DECHEF François pour la mise en place de son projet « Rencontres intergénérationelles par le biais du sport».- Article 10491/33101 du budget ordinaire de 2018.- 2) Convention qui lie la Ville et M. DECHEF François pour ce subside dans le cadre du Budget Participatif 2018.
[167] Budget participatif 2018.- Projet «Bockstael Comestible».- Subside de 10.300,00 EUR.- Convention.
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Organisation - Relations - Relations publiques - 2208392 (R)
1) Confirmer l’octroi d’un subside de 10.300,00 EUR à Mme BARRASSI Philomène pour la mise en place de son projet «Bockstael Comestible».- Article 10491/33101 du budget ordinaire de 2018.- 2) Convention qui lie la Ville et Mme BARRASSI Philomène pour ce subside dans le cadre du Budget Participatif 2018.
[168] Budget participatif 2018.- Projet «Construction d'une boîte à livres».- Subside de 1.200,00 EUR.- Convention.
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Organisation - Relations - Relations publiques - 2209275 (R)
1) Confirmer l’octroi d’un subside de 1.200,00 EUR à M. Jean-Luc BOUHON pour la mise en place de son projet « Construction d'une boîte à livres».- Article 10491/33101 du budget ordinaire de 2018.- 2) Convention qui lie la Ville et M. Jean-Luc BOUHON pour ce subside dans le cadre du Budget Participatif 2018.
[169] Service Petite Enfance.- Association de droit public "Les Cuisines Bruxelloises".- Subside : 100.000,00 EUR.- Convention ...
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[169] Service Petite Enfance.- Association de droit public “Les Cuisines Bruxelloises”.- Subside : 100.000,00 EUR.- Convention concernant les travaux et fournitures nécessaires au passage à la liaison froide dans tous les milieux d'accueil de la Ville de Bruxelles.
Démographie - Démo III - Crèches et prégardiennats - 2212602 (R)
Convention concernant les travaux nécessaires au passage à la liaison froide dans les milieux d'accueil de la Ville de Bruxelles.- Octroyer un subside complémentaire de 100.000,00 EUR aux Cuisines Bruxelloises pour les 5 milieux d'accueil restants.- Article 84407/63551 du budget extraordinaire 2018.- Emprunt.
[170] Contrat de Quartier Durable Bockstael.- Opération 3.8 - « Pocket Park "La Halte" ».- Ordonnance du 16/07/1998 relative à ...
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[170] Contrat de Quartier Durable Bockstael.- Opération 3.8 - « Pocket Park “La Halte” ».- Ordonnance du 16/07/1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public.- Engagement sur la pérennité de son aménagement et de son entretien dans le cadre du programme triennal d’investissement communal pour le triennat (PTIC) 2016-2018 (Réf. RC181129).
Urbanisme - Coordination et action de revitalisation - - 2216479 (R)
Engagement de la Ville de Bruxelles de ne pas aliéner/modifier l’affectation du terrain situé rue Albert à 1020 Bruxelles pour une durée de minimum 20 ans.- Engagement de la Ville de Bruxelles à assurer la gestion et l’entretien de ce nouvel aménagement d’espace vert de proximité dénommé « Pocket Park » pour une durée de minimum 5 ans après la réception provisoire des travaux.
[171] Parcours BD de la Ville de Bruxelles.- Fresque BD « Tamara » sur le pignon de l’immeuble sis rue de Ter Plast 26 à 1020 ...
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[171] Parcours BD de la Ville de Bruxelles.- Fresque BD « Tamara » sur le pignon de l’immeuble sis rue de Ter Plast 26 à 1020 Bruxelles.- Marché de services de faible montant sur simple facture acceptée.- Cahier spécial des charges n° CAR/18/FA/183.- Principe & attribution.- Dépense (Réf. RC181128).
Urbanisme - Coordination et action de revitalisation - - 2215781 (R)
Passation d’un marché de services pour la réalisation de la fresque BD «Tamara» sur le pignon de l'immeuble sis rue de Ter Plast 26 à 1020 Bruxelles.- Cahier spécial des charges n° CAR/18/FA/183.- Marché de services de faible montant sur simple facture acceptée après consultation de 3 sociétés en application de l'article 42 §1 1° a) de la loi du 17/06/2016.- Dépense de 14.760,00 EUR (hors TVA).- Article 93022/74951 du budget extraordinaire 2018.- Prendre pour information la décision n° 421 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 paragraphes 1 et 3 de la nouvelle loi communale.
[172] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Archives - 2216645 (R)
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Archives de la Ville.- Marché pour l'acquisition en vente publique des 14 et 15/12/2018 de documents anciens et documents iconographiques anciens.
Procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 § 1er, 1° d), i) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, aux conditions de la vente publique.- Dépense limitée à 16.700,00 EUR TVA comprise.- Article 77810/74951 du budget extraordinaire 2018.- Projet d'investissement n° HF10-389-2009.- Transfert de projet par diminution du projet n° HF10-53-2011.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 422 du Collège du 13/12/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.
[173] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2216889 (R)
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Subside Tourisme 2018.- Asbl Bruxelles-Musées-Expositions et scrl Société d'édition The Belgian Economic Journal.- Montant total : 16.300,00 EUR.
Octroyer des subsides pour un montant total de 16.300,00 EUR à 2 associations réparti comme suit :
* à l'article 56110/33202 du budget ordinaire 2018:
13.800,00 EUR à l'asbl Bruxelles-Musées-Expositions pour l'organisation d'une exposition et l'installation
d'oeuvres d'art de Myriam Louyest aux Archives de la Ville de Bruxelles;
* à l'article 56110/32101 du budget ordinaire 2018:
- 2.500,00 EUR à scrl Société d'édition The Belgian Economic Journal pour la promotion de Bruxelles (Atomium et Schtroumpfs) via le public chinois.
[174] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2215428 (R)
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Subside Tourisme 2018.- Asbl La promenade Verte de Neder-over-Heembeek.- Montant : 1.500,00 EUR.
Octroyer un subside de 1.500,00 EUR à l'asbl La promenade Verte de Neder-over-Heembeek pour l'organisation de la balade gourmande à Neder-over-Heembeek.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2018.
[175] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2213047 (R)
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Subside culture 2018 à l'asbl Fédération des Associations Portugaises de Belgique : 4.600,00 EUR.
Octroyer un subside de 4.600,00 EUR à l'asbl Fédération des Associations Portugaises de Belgique pour les frais engagés lors de la Fête nationale portugaise en matière d'équipements.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2018.
[176] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2209921 (R)
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Subside Tourisme 2018.- Asbl Art Lounge 9 : 5.000,00 EUR.
Octroyer un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl Art Lounge 9 pour l'organisation de la 3ème édition du Festival Diwali.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2018.
[177] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2217030 (R)
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Subside Tourisme 2018.- Asbl “In2Out Productions” : 8.000,00 EUR.
Octroyer un subside de 8.000,00 EUR à l'asbl “In2Out Productions” pour la mise en place du projet “Tous Ensemble” pour la commémoration des 3 ans des attentats de Bruxelles.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2018.
[178] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2217183 (R)
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Question de M. VANDEN BORRE, Conseiller communal.
Question concernant l'arrivée du centre régional de drogue sur le site de Tour et Taxis et d'une «salle d'injection» dans le quartier Nord.
[179] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2217675 (R)
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Question concernant le caractère “illégal” des manifestations des “gilets jaunes” du 30/11 et 08/12/2018.
[180] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2217611 (R)
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Question concernant la position du Collège sur l'arrivée d'une mosquée pour 1.200 personnes à Haren.
[181] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2217202 (R)
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Question de Mme AMPE, Conseillère communale.
Question relative la position du Collège sur une possible modification de dénomination de l'avenue Boechout en avenue Stephen Hawking en hommage au scientifique décédé.
[182] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2217686 (R)
2018-12-17T16-30_brucmnbru_conseil-sp133
Question de Mme DHONT, Conseillère communale.
Question concernant l'intervention policière lors du rassemblement des «gilets jaunes» le 08/12/2018.
Merci de recopier le code ci-contre pour prouver que vous êtes humain : E E J U C Merci de laisser ce champ vide :
bru/cmnbru/meet/2018-12-17t16-30_gcmnbrubruadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/19 15:00 par patrick

References: l'article 4
 l'article 5
 l'article 10
 l'article 9
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 l'article 4
 l'article 9
 l'article 3
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 l'article 4
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 l'article 13
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 § 3
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 §3
 l'article 234
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 l'article 234
 §3
 l'article 42
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 l'article 234
 § 1
 l'article 234
 §3
 l'article 56110
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