Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000769712&idArticle=LEGIARTI000023825467&dateTexte=20010517&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-16 03:39:09+00:00

Document:
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Article 1 | Legifrance
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Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Article 1
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les élèves directeurs stagiaires de 3e classe et les directeurs stagiaires des corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, qui effectuent un stage de formation initiale à l'Ecole nationale de la santé publique, peuvent percevoir une indemnité de formation.
L'indemnité de formation est allouée mensuellement pendant toute la durée des études, à l'exception des périodes au cours desquelles les élèves directeurs stagiaires et directeurs stagiaires perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 2 ci-dessous.
L'indemnité de formation est exclusive de toute autre indemnité, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais et de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 ci-dessous.
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 - art. 3 (V)
Arrêté du 14 mai 2001 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 14 mai 2001 - art. 3 (Ab)
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 - art. 2 (V)
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 - art. 4 (V)
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 - art. 7 (V)
Arrêté du 5 avril 2011 - art. 1 (V)

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 art. 3
 art. 1
 art. 3
 art. 2
 art. 4
 art. 7
 art. 1