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Timestamp: 2020-01-26 12:28:42+00:00

Document:
Chambre des représentants de Belgique. Séance du 2 mars 1841
Séance du mardi 2 mars 1841
1) Pièces adressées à la chambre (notamment pétitions relatives à l’université de Louvain (Delfosse), à l’industrie linière (Rodenbach) et à l’industrie sucrière (Verhaegen))
2) Projet de loi portant le budget des voies et moyens pour l’année 1841. Dispositions relatives au sucre (Verhaegen)
2) Projet de loi portant le budget des travaux publics pour l’exercice 1841. Instruction publique et question politique générale. (A= question des partis et confiance à accorder au gouvernement ; B= place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement ; C=universités ; D= Affaire Vandersmissen ; E= Indépendance des députés-fonctionnaires)
A (de Brouckere), A, D, E (de Mérode), Rogier, A, B (Angillis), C (de Theux), A,, emprunt de 1840 (Cogels), A, encouragements aux arts, aux lettres et aux sciences, personnel de l’administration centrale (Rogier) A (Cogels), A, E, politique commerciale, B, A, commerce transatlantique, emprunt de 1840 (de Foere), A (Van Cutsem), instruction primaire (Rogier, Peeters), observatoire (de Mérode), A (de Langhe, Dumortier)
(Moniteur belge n°63 du 4 mars 1841)
« Douze détenus pour contrainte et recouvrement des frais de justice demandent qu’on mette fin à leur détention, et qu’on leur accorde des latitudes pour s’acquitter envers le trésor public. »
Sur la proposition de M. Delfosse, cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions, avec demande d’un prompt rapport.
« Le conseil communal de Liége adresse des observations contre la proposition de MM. Brabant et Dubus (aîné) relative à l’université catholique. »
Sur la proposition de M. Delfosse, la chambre renvoie cette pétition à la section centrale chargée de l’examen de cette proposition, et en ordonne l’insertion au Moniteur.
« Les habitants de Roeulx (Hainaut) demande la construction du chemin de fer de la Sambre à la Meuse. »
« Un grand nombre d’habitants de Caneghem (arrondissement de Thielt) demandent une augmentation du droit sur le lin à la sortie et sur les tissus étrangers, à l’entrée. »
Sur la proposition de M. A. Rodenbach, la chambre renvoie cette pétition à la commission des pétitions, avec demande d’un prompt rapport tant sur cette pétition que sur les autres relatives au même objet.
Messages du sénat faisant connaître l’adoption du projet de loi relatif aux frais des chambres de commerce et de celui tendant à interpréter l’article 1er de la loi du 27 décembre 1817 sur les droits de succession.
Sur la proposition de M. Verhaegen, la chambre ordonne l’insertion au Moniteur et le renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi de budget des voies et moyens d’une pétition qu’il dépose et qui tend à ce que le gouvernement fasse cesser l’état de langueur où se trouve l’industrie des raffineurs de sucre, ainsi que des autres pétitions déjà adressées à la chambre, sur le même objet.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DES VOIES ET MOYENS POUR L’ANNEE 1841. DISPOSITIONS RELATIVES AU SUCRE
Sur la demande de M. Verhaegen, la chambre renvoie à la même section centrale l’amendement qu’il dépose et qui est ainsi conçu :
« En attendant la révision complète de la loi sur les sucres, je propose de porter le rendement, qui est aujourd’hui de 57 p.c. à 73 p.c. »
M. de Brouckere – J’avais demandé la parole à la séance d’hier ; je croyais qu’elle m’aurait été accordée avant la fin de la séance. Mon tour de parole arrivant aujourd’hui, avant de commencer à parler, je dois déclarer que si la chambre avait l’intention de clore une discussion qui, je pense, a déjà duré trop longtemps, je renoncerais volontiers à mon tour de parole.
M. de Mérode – Il me semble que l’on n’a pas passé trop de temps dans cette discussion ; car l’objet en est aussi important qu’il est possible de l’être. Quant à moi, j’aurais quelques observations à présenter. Cette discussion n’st pas de celles où la chambre peut perdre son temps.
M. de Brouckere – Messieurs, je n’ai pas l’habitude de garder le silence dans des discussions d’une aussi haute importance que celle qui s’agite ici depuis quelques jours. Ce que j’ai fait depuis quelques jours, ce que j’ai fait depuis dix ans, je le ferai aujourd’hui ; je m’expliquerai avec franchise.
Mais d’abord, je le déclare à la chambre, je me trouve en présence d’un très grand embarras. Des attaques violences ont été dirigées contre le cabinet ; j’ai lu ou j’ai écouté avec attention tous les discours qui ont été prononcés. Si les attaques dirigées contre le cabinet étaient fondées, je veux me ranger du côté de ceux qui les lancent ; je veux accuser à mon tour. Si les attaques sont injustes ou exagérées, je voudrais les combattre. Eh bien, après avoir analysé de mon mieux tous les discours, je n’ai rien trouvé de positif ni à soutenir, ni à combattre. J’ai rencontré une masse d’accusation vagues ; mais en réalité rien ; et l’analyse que j’ai faite ne m’a laissé qu’une ombre vague, un fantôme insaisissable.
Toutefois, voyons ces accusations.
On accuse le cabinet, en premier lieu de faiblesse et d’hésitation ; on l’accuse d’avoir de mauvaises tendances, on l’accuse de répandre partout l’irritation.
Il est suspect, à cause de l’appui qu’il trouve dans cette chambre.
Il est suspect, parce que la presse presque entière le soutient.
Il est suspect au suprême degré, parce que, si l’on faisait jamais un appel aux électeurs du pays, il y a de grande chance que le ministère aurait un triomphe électoral. (On rit.)
Voilà l’analyse bien fidèle des accusations lancées contre le cabinet.
Le cabinet est donc accusé de « faiblesse et d’hésitation. »
Je demande à ceux qui lancent cette accusation vague qu’ils veuillent bien la motiver.
A-t-on vu le cabinet présenter un projet de loi et le retirer un moment après ?
A-t-on vu, à l’occasion d’un vote, les membres du cabinet, comme on l’avait vu si souvent auparavant, se partager en deux camps ; les uns voter d’une manière et les autres d’une autre ?
L’a-t-on vu, quand une proposition était faite par un membre de la chambre, ne savoir quelle décision prendre ?
Voilà comment se manifeste la faiblesse, l’hésitation d’un cabinet. Nous n’avons rien vu de tout cela. Qu’on dise donc où sont les symptômes de faiblesse ? Si l’on pouvait donner à cet égard quelques preuves, je me réunirais à ceux qui administreraient ces preuves contre un ministère faible, vacillant, hésitant. Jusque-là, je vous avoue qu’après avoir examiné la conduite du cabinet, je n’ai rien trouvé qui relève cette grande faiblesse, ni cette grande hésitation.
Il a été accusé de « mauvaises tendances ». Tout le monde sait ce qui y a de vague dans ce mots « tendances ». A-t-on jamais entendu quelqu’un dire : « Je vous condamne parce que vous avez de mauvaises tendances ? » Que penserait-on d’un juge qui, ayant devant lui un accusé, lui dirait : « Je ne vois ni crime ni délit qui puisse vous être imputé ; mais je vous crois de mauvaises intentions ; je vous suppose des goûts vicieux, je vous condamne. » Si pareil arrêt était prononcé, il n’y aurait qu’une voix pour le déclarer injuste et ridicule. Eh bien, dire à un ministère : « Je vous suppose de mauvaises tendances, » c’est lancer une accusation tellement vague qu’il est impossible d’y répondre.
Mais enfin, ces mauvaises tendances, comment, encore une fois, se sont-elles manifestées ! Le ministère, en arrivant au pouvoir, nous a donné son programme. Ce programme n’a soulevé, dans la chambre, aucune opposition. S’est-on écarté de ce programme ? A-t-on violé les promesses qui avaient été faites ? A-t-on manqué à la foi qui avait été donnée ? Qu’on me révèle des faits, et à l’instant, je me joindrai aux accusateurs ; car, en présence d’un méfait du cabinet qui me serait prouvé, non seulement, je ne m’opposerais pas à ceux qui accuseraient le cabinet, mais je prends l’engagement de me joindre à eux.
Si le ministère a, selon quelques membres, de mauvaises tendances, c’est à ces honorables membres à surveiller ces actes, à épier sa conduite, pour révéler ici ce qu’il y aurait de condamnable, ou de répréhensible dans les actes du cabinet. Mais repousser un ministère parce qu’on suppose qu’il serait possible qu’il eût de mauvaises tendances, je dis que ce sont des choses qui ne se sont vues dans aucun parlement !
Mais (et c’est là le plus grand grief), le ministère répand partout l’irritation. Un semblable reproche ne peut guère être combattu que par la plaisanterie, et en entendant parler de cette irritation générale qui se trouve dans le pays entier, je me suis rappelé ces espèces de charlatans, qui naguère avaient quelque vogue et qui partout, chez les personnes malades comme chez celles qui se portaient bien, rencontraient de l’irritation. Comment s’y prenaient-ils ? Quand ils étaient appelés chez quelqu’un, ils lui pressaient le creux de l’estomac. « Cela vous fait-il mal ? « demandaient –ils ; « Non. » On pressait un peu plus fort et si fort que le patient finissait pas dire : « Oui, vous me faites mal. ! » - « Vous avez une irritation ! »
Ainsi font, messieurs, ceux qui viennent prétendre qu’il y a de l’irritation dans tout le pays.
On aborde les hommes les plus calmes, ceux qui sont le moins disposés à ss plaindre de la direction des affaires et on leur dit.
Etes-vous irrité contre le ministère ? – Non. – Vous n’êtes pas irrité ! Mais le ministère est l’ennemi le plus acharné de la religion ! – Mais, répond-on, montrez-nous cela par ses actes. A-t-il jamais posé un acte dont l’homme le plus religieux puisse être offensé ? A-t-il jamais posé un acte qui fût contraire à l’intérêt des ministres du culte ? Jamais.
Mais, dit-on, le ministère est dévoué à la franc-maçonnerie, le ministère est panthéiste. Et avec des mots de cette espèce et à force d’obsessions, on finit par prouver aux plus récalcitrants qu’il y a chez eux une irritation.
Mais les personnes ainsi irritées ne savent pas plus justifier leur irritation que ceux qui la leur ont donnée.
Le ministère est encore suspect, gravement suspect, parce qu’il a rencontré l’appui de certains membres de la chambre, dont les doctrines ne sont pas à tous égard les mêmes que celles que professent le ministère, donc le ministère a quelque chose de caché et il veut venir à la réalisation de projets qu’il n’avoue point.
D’abord je demanderai qu’on me cite l’exemple d’un cabinet qui a jamais répudié l’appui d’un membre de la chambre, quelles que soient les opinions qu’il professe. Après cela, je demanderai encore si on n’appuie jamais d’autre cabinet que celui pour lequel on professe une sympathie pleine et entière, que celui avec lequel on s’entend sous tous les rapports, et à tous égard.
Il n’en est pas ainsi, messieurs, on appuie un cabinet quand on croit le cabinet bon d’une manière relative, c’est-à-dire meilleur que celui qui le précédait, meilleur que celui qu’on suppose devoir lui succéder. C’est ainsi qu’on peut entendre, je pense l’appui que donne au cabinet des membres de la chambre qui se sympathisent pas à tous égards avec lui.
Mais peut-on en tirer quelques mauvaises conséquences ? Non, messieurs, car s’il en était ainsi, on pouvait raisonner d’une semblable manière, on pourrait accuser de même tous les ministères, non seulement ceux qui ont été aux affaires, mais ceux qui y viendront.
Du reste, il faut convenir que c’est un reproche singulier à adresser à un homme que de lui dire : « Je vous suspecte, parce que vous êtes trop appuyé. Eh bien ! messieurs, je dirai que le ministère atteint un but auquel ont tendu tous les autres ; c’est à avoir un appui et un appui bien établi dans la chambre.
Le ministère est suspect encore, parce qu’il a l’appui de la presse ; et ceux-là même qui avancent cette assertion, vous déclareront dans d’autres occasions que la presse est l’organe de l’opinion publique. Non pas telle ou telle partie de la presse, mais l’ensemble de la presse.
Un cabinet qui a l’appui d’une grande partie de la presse a donc aussi l’appui d’une grande partie de l’opinion publique ; et encore un fois, messieurs, c’est un fort singulier grief que celui articulé à charge d’un homme, auquel on dit : Je vous crains, je vous suspecte parce que non seulement vous êtes soutenu dans la chambre, mais qu’en dehors de cette chambre vous avez pour vous une grande partie de l'opinion publique.
Enfin, messieurs (et ce n’est pas la moins étrange des allégations que j’ai entendues), le cabinet déplaît parce que si jamais (ce qui j’espère n’arrivera pas, je le déclare hautement), parce que si jamais on faisait un appel aux électeurs du pays, le ministère aurait un triomphe électoral. Or, un triomphe électoral pour le ministère serait un malheur pour le pays. Je cite textuellement. Voilà une allégation qui a été avancée hier.
Mais c’est dire en d’autres termes que le pays ne sait pas ce qu’il fait ; c’est dire que le pays ferait des élections dont il se repentirait immédiatement près. C’est dire enfin que le pays trouverait plaisir à se suicider lui-même. Messieurs, je crois qu’on s’est trompé et quand on a dit qu’un triomphe électoral serait un malheur pour le pays, c’est quand on a pris, comme le faisait un grand monarque, soi-même pour le pays. On a probablement dit : le pays, c’est moi ; le triomphe électoral serait un malheur pour moi, donc c’en est un pour le pays.
Messieurs, de ce que je viens de dire, il résulte à mes yeux, et si je me trompe, qu’on me fasse voir mon erreur, il résulte clairement à mes yeux qu’aucun acte positif n’est articulé contre le ministère, qu’on ne lui reproche aucun fait, qu’on ne prétend pas qu’il s’est écarté du programme qu’il est venu proclamer ici ; programme qui, je l’ai dit, n’a rencontré aucune opposition.
S’il en est ainsi, d’où vient donc que les rangs de ceux qui combattent le cabinet semblent se grossir ? Il faut, puisqu’aucun fait ne peut être cité, il faut que ce soient les hommes qui aient déplu. Eh bien ! nous allons voir.
Chacun de vous se rappellera qu’après le vote qui avait été émis dans une question dont le cabinet précédent avait fait dépendre son existence, celui-ci n’était pas regardé comme entièrement battu ; une proposition avait été soumise à la chambre, dont le but était qu’elle déclarât que le ministère n’avait pas perdu sa confiance. Entre le moment du vote et celui où la chambre devait s’occuper de la proposition, des interpellations furent adressées dans cette chambre, et l’honorable M. Lebeau, se levant, déclara qu’en effet il avait été appelé par le chef de l’Etat, qui l’avait entretenu de la composition du futur cabinet.
Tout le monde savait donc, à cet époque, que l’honorable M. Lebeau était destiné à entrer dans le cabinet ; personne n’ignorait non plus que l’honorable M. Rogier devait en faire partie avec lui. J’en appelle aux souvenirs de chacun.
Eh bien, après qu’on eut acquis cette certitude, certitude qui n’était guère favorable à la composition d’un cabinet ; après qu’on eut mis la majorité dans l’impossibilité d’avoir un doute à cet égard ; cette majorité, qui s’était prononcée contre le cabinet a persisté dans son opinion.
Et je ne crains pas de m’adresser à chaque membre de cette majorité en particulier, et de lui demander : Quand vous avez su qui allait composer le cabinet, êtes-vous revenu de votre opinion, avez-vous voulu maintenir au ministère les personnes qui y étaient ? Je suis sûr que chaque membre de la majorité, la main sur la conscience, répondra : Non, nous avons persisté. Cela est si vrai, cette majorité a paru si prononcée, que la proposition n’a pas été mise aux voix.
Ce n’étaient donc pas ces deux membres qui déplaisaient à la majorité qui a fait succomber l’ancien cabinet.
Ce sont donc les collègues de ces deux ministres qui déplaisent à ceux qui aujourd’hui attaquent le ministère en masse ? Eh bien, messieurs, je demanderai à un grande partie de ceux qui dirigent ces attaques sur qui elles tombent en particulier ? Deux honorables membres, deux des plus marquants de la chambre ont pris soin de me répondre d’avance. Ce n’est pas sur les collègues que MM. Lebeau et Rogier se sont associés. Ce sont précisément M. le ministre des travaux publics et M. le ministre des affaires étrangères dont on désire la retraite. On s’en est assez expliqué.
Comment se fait-il donc qu’il y a quelques mois ces deux ministres ne déplaisaient pas, et qu’aujourd’hui on veut les renverser sans qu’on puisse citer aucun fait survenu depuis lors ? Eh bien, je vais vous l’expliquer.
C’est qu’à tout prix on veut que trois portefeuilles deviennent vacants ; que ce soit celui du ministre de la justice ou celui des affaires étrangères ; que ce soit celui des finances ou celui de l'intérieur, on veut trois portefeuilles vacants. Ces trois portefeuilles pouvant être données, il y aura une partie de l'opposition qui sera satisfaite et qui ne trouvera plus rien à dire contre les autres membres du cabinet, quels que soient ceux qui y restent.
Voilà, messieurs, me semble-t-il, un fait tellement clair, tellement démontré, que je ne crains pas de le livrer au jugement du pays.
Messieurs, je suis très convaincu, quant à moi, que la chambre ne s’associera pas à ces manœuvres.
Cependant je suis loin, car je ne suis pas optimiste, je suis loin de prétendre que le cabinet actuel soit le meilleur de tous les cabinets passés, présents et futurs. Je suis bien loin d’avancer que jamais la Belgique ne pourra avoir un ministère dont elle soit plus satisfaite. Mais je voudrais que ceux qui cherchent à le remplacer, m’expliquassent comme on les remplacera. Car, je l’ai dit, il en est des ministres comme de beaucoup de choses dans le monde ; ils sont bons ou mauvais relativement aux circonstances, et le cabinet qui paraît le meilleur, peut, à certaines époques, être remplacé par un meilleur encore.
Mais, enfin, n’aimant pas à agir les yeux bandés, je demande qu’on m’explique quel sera le cabinet qui remplacera le cabinet actuel. Il est vrai qu’un honorable membre vous a dit, hier, que si le cabinet était renversé, il serait remplacé par un ministère qui serait un symbole de réconciliation pour les partis, un ministère en présence duquel tout le monde s’embraserait (hilarité), un ministère qui s’occuperait activement des intérêts intellectuels, un ministère qui donnerait toute espèce d’apaisement aux intérêts matériels, qui satisferait l’industrie, le commerce, en un mot toutes les exigences.
Je crois que l’honorable membre est plus à même que qui que ce soit d’expliquer les intentions de ce futur cabinet ; mais il devrait nous inspirer la même sécurité que lui-même éprouve ! Je le prie donc de nous mettre dans le secret, et je demande, en attenant, qu’il ait fait connaître ce cabinet de demi-dieux, devant lequel tout le monde fléchira le genou, que l’on me permette de ne pas voter contre le cabinet actuel.
M. de Mérode – Je vous ai présenté, messieurs, en peu de mots dans la séance de samedi, des considérations sur l’instruction donnée aux frais de l’Etat. Aucun des membres du ministère, ni des honorables membres de la chambre avec lesquels je suis en dissidence sur cet objet n’a voulu me répondre. Est-ce parce que mes raisons étaient fortes et difficiles à réfuter. Est-ce parce qu’elles ne valaient point la peine d’une réplique ? je ne crois pas devoir m’attacher à cette seconde interprétation.
Ce que je puis supposer plus vrai, c’est que la question de cabinet ne se compliquant malheureusement avec la question,morale que nous traitons à l’occasion du budget de l’instruction publique, absorbe nécessairement la plus grande part de l’attention que mérite celle-ci.
En France, à l’époque de la coalition, on a discuté pour savoir si le ministère était suffisant ou insuffisant. Ici l’on discute quelque chose de plus palpable, de moins subtile, c’est-à-dire si le ministère est assez rassurant pour les opinions diverses représentes sur nos bancs.
Hier, un des membres de cette chambre qui a peut-être plus contribué que personne, par ses écrits, à inquiéter et humilier politiquement un si grande fraction du pays et des chambres, l’honorable M. Devaux, a soutenu encore que le ministère n’a aucune vice dans sa formation ; et moi j’ai signalé comme premier vice, vice radical, vice profond, le remplacement de ministres renversé après l’annulation d’un arrêté royal. J’ai signalé, dis-je, le remplacement de ces ministres par des hommes qui occupaient de hauts emplois administratifs et qui avaient concouru à l’annulation de cet arrêté.
Selon M. Devaux (il vous l’a affirmé hier positivement), ne l’oubliez pas, la qualité la plus essentielle à posséder pour être admis dans un cabinet, c’est la consistance, la moralité politique. Eh bien, messieurs, en Angleterre, il serait impossible de citer des membres du parlement contribuant à renverser un ministère dont ils avaient accepté de hautes fonctions administratives, et prenant ensuite leurs portefeuilles. Je crois, messieurs, que cela est inouï en Angleterre, et que ce serait dans ce pays la preuve de la plus grande inconsistance imaginable, de la plus grande immoralité politique, et à tel point que cela n’est pas même, je crois, supposé réalisable, tant un telle conduite efface l’abc de la doctrine gouvernementale. Messieurs, deux hommes sont gouverneurs de provinces et membres des chambres pendant qu’on publie l’arrêté suivant (Moniteur du 17 juillet 1839) :
« Léopold, Roi des Belges, etc. ;
« Vu le jugement en date du 29 novembre 1831, prononcé par la haute cour militaire à charge du général Vandersmissen ;
« Considérant qu’un jugement rendu par contumace est annulé par la comparution du prévenu ;
« Vu l’article 20 du traité du 198 avril 1839 ;
« Vu l’article 124 de la constitution et l’article 3 de la loi du 16 juin 1836, n°312, sur l’état et la position des officiers ;
« Art. 1er. Le général de brigade, baron Vandersmissen est mis en non-activité de service ; il jouira, à dater du 1er de ce mois, du traitement affecté à cette position.
« Donné au château de Laeken, le 15 juillet 1839.
Après la publication dudit arrêté, un des gouverneurs de province cité plus haut accepte de nouvelles fonctions de la main des ministres coupables d’avoir proposé l’arrêté. Il se rend à Francfort, nommé par M. de Theux, ministre près la confédération germanique. Plus tard ce poste ne lui convenant pas, par suite de la réduction du traitement y affecté, motif très légitime que je ne blâme pas le moins du monde, le gouverneur de Namur revient prendre son poste toujours du consentement du ministre coupable d’avoir proposé au Roi la réintégration du général Vandersmissen ; arriva la discussion du budget de la guerre.
Moi, messieurs, simple représentant, revêtu seulement du titre honorifique de ministre d’Etat, après avoir été gratuitement pendant 9 ans membre du conseil sans m’embarrasser qui tenait les portefeuilles, parce que personne ne les avait pris d’une manière inconvenante ; moi qui avais voté contre l’exécution du traite en vertu duquel Vandersmissen était réintégré ; tandis que les gouverneurs de Namur et d’Anvers avaient fortement appuyé l’exécution dudit traité, à tel point qu’ils semblaient considérer l’hésitation à cet égard comme un sentiment absurde ; moi, donc, messieurs, politique peu avisé peut-être, droit et sincère avant tout, je blâme la réintégration, je la blâme vivement même, comme j’ai blâme déjà l’abus du droit de grâce, sans vouloir en restreindre les effets accomplis, mais consistant dans mon principe doctrinaire sur un point essentiel, c’est-à-dire qu’il faut éviter de porter, même en cas douteux, atteinte au pouvoir exécutif royal et de le soumettre à l’autorité du parlement déjà si large chez nous. Je me contente du blâme, parce que, par lui, j’atteignais l’effet moral désiré. Les gouverneurs de Namur et d’Anvers, au contraire, se taisent, frappent en silence le ministère, biffent l’arrêté du Roi et deviennent ministres, concourent à l’arrêté suivant, nécessairement pris en conseil, puisqu’il s’agissait d’un acte important, certes, pour la dignité royale et dont voici la teneur :
« Vu l’art. 1er de l’arrêté du 15 juillet 1839, ainsi conçu : Le général de brigade, baron Vandersmissen, est mis en non-activité de service, et jouira, à dater du 1er de ce mois, du traitement affecté à cette position, attendu que cet arrêté repose sur l’hypothèse que, sous l’empire de l’article 124 de la constitution, le sieur Vandersmissen avait conservé son grade de général de brigade, et que par suite il y avait lieu de lui assigner l’une des positions déterminées par l’article 3 de la loi du 16 juin 1836, sur l’état et la position des officiers.
« Attendu qu’il a été depuis, reconnu que cette hypothèse est erronée, que le sieur Vandersmissen n’avait point, bien qu’il le pût (quod erat demonstrandum), prêté le serment prescrit par le décret du 20 juillet 1831, ce qui devait le faire considérer comme démissionnaire aux termes de ce décret.
« Attendu en conséquence, qu’aucune position n’a pu lui être attribuée pour un grade qui avait cessé de lui appartenir et que nous ne lui avions pas ultérieurement conféré, nous avons arrêté et arrêtons :
« L’arrêté du 15 juillet 1839 est révoqué.
« Donné à Laeken, le 22 avril 1840.
Si c’est ainsi qu’on donne de la consistance à la puissance royale, je n’y comprends plus rien, en ma qualité de doctrinaire ami de cette puissance parce qu’elle est la clef de la voûte constitutionnelle, en ma qualité d’ami du faible, parce qu’elle n’est pas forte en Belgique, et en outre, messieurs, en ma qualité d’ami de la consistance, de la moralité politique, des hommes appelés au ministère, moralité célébrée à si juste titre et appuyée sur l’exemple de l’Angleterre par l’honorable M. Devaux. Or je le demande à tous les hommes de bonne foi qui connaissent les théories gouvernementales de M. le ministre des affaires étrangères et de son intime collègue, le ministre des travaux publics, y a-t-il dans leur consentement à remplacer le cabinet dont ils avaient accepté des fonctions échangées même à leur volonté depuis l’arrêté royal de Laeken du 15 juillet ? Y a-t-il dans ce consentement moralité politique ? Quand je leur dis : Vous avez voulu renverser le cabinet, vous mettre à sa place, ils le nient. Mais moi, je les vois placés au banc des ministres avec la plus grande inconvenance dans mes idées d’honnête homme politique. C’est, disent-ils, par dévouement. Ainsi, par dévouement, ils ont fait le sacrifice de la consistance de la moralité publique, qu’estime si nécessaire leur ami, M. Devaux, qu’on estime tant en Angleterre.
En vérité, je trouve là excès de dévouement ; quel motif vous excite donc si fortement contre nous, me disent ces deux ministres ? Vous étiez notre ami précédemment, ne sommes-nous pas des hommes modérés, tolérants, qui vous avons vous-même appuyé lors de l’élection d’un régent. Soit ; mais vous avez depuis lors manqué lourdement à la moralité politique, voilà votre faute, faute qui produit un mal immense dans un pays où le gouvernement est déjà si faible. Quelle est maintenant votre position vis-à-vis de tous les honorables fonctionnaires siégeant soit dans cette chambre, soit au sénat ? Ils peuvent, d’après votre exemple même, vous remercier, sans le moindre égard, et vous remplacer même en toute convenance et loyauté, car ainsi que je l’ai dit déjà, le disciple n’est pas plus grand que le maître. Or, demandez à tout Anglais et à tout homme pratique sur le continent, si la machine constitutionnelle, si compliquée, peut marcher avec de pareils errements ? Si donc vous avez cru en conscience devoir recourir au renversement du ministère dont vous acceptiez encore une mission à Francfort depuis l’arrêté du 15 juillet, vous ne deviez jamais vous asseoir au banc ministériel. M. Leclercq, M. Liedts, M. le général Buzen pouvaient trouver d’autres collègues. Ils sont rares, n’importe ! Nul n’y était plus mal placé que vous dans ce moment-là. Nul ne s’y trouvait plus dépourvu de consistance politique, M. Devaux pouvait y être lui-même ; si je l’ai attaqué, c’est parce que j’ai vu qu’il voulait vous y installer contradictoirement à toute sa doctrine anglaise, doctrine qui n’est pas certes en tout applicable chez nous, mais au moins quant aux convenances que le bon sens doit admettre partout, et qui sont indispensables, si l’on ne veut pas être à l’avenir plongé dans un vrai gâchis administratif.
Mais cette faute d’origine si grave n’est pas la seule que vous ayez commise. J’ai signalé comme secondaire de l’entrée au pouvoir des ministres actuels, une destitution qualifiée de changement, changement tel qu’une place de troisième rang à été substituée à une place de premier avec une différence non moins considérable de traitement. Et qu’avait fait récemment l’honorable fonctionnaire si mal mené ? Il avait travaillé dans les limites que lui prescrivait sa position à maintenir au sénat contre un monopole triomphant dans une triple élection, le grand maréchal de la cour du Roi, l’ancien membre belge indépendant de la première chambres des états-généraux, l’ancien membre du congrès national, qui avait siégé et pris une part très active aux travaux de cette assemblée, depuis le premier jour jusqu’au dernier.
Or, n’est-ce pas décourager les hommes placés au service du gouvernement du Roi que de les traiter de la sorte pour satisfaire d’anciens opposants ? Je sais que la négation arrive toujours, et qu’on me dira : C’est pour des raisons administratives. Quoi qu’il en soit, voici la lettre qu’adressa au Roi le fonctionnaire quasi démissionné et qui ne craint pas qu’on fasse connaître publiquement ce qui lui valut sa disgrâce.
« Sire ! j’apprends par le Moniteur que je suis transféré comme commissaire d’arrondissement de Bruxelles à Mons ; ainsi, du premier arrondissement du royaume à un arrondissement de troisième classe. J’ai toujours, Sire, rempli les devoirs de ma place avec fidélité et zèle, et je crois avoir toujours rendu dans mes fonctions tous les services qu’un gouvernement a le droit d’attendre d’un bon, loyal et dévoué fonctionnaire.
« Je n’a pas mérité, Sire, la disgrâce dont le ministère me frappe ; c’est une injuste à laquelle mon honneur me défend de me soumettre et je viens en conséquence supplier Votre Majesté de vouloir bien accepter ma démissions. Je suis, etc. »
Un troisième vice de la formation du ministère, c’est un certain bouleversement des bureaux, par lequel a été amoindrie la position de quelques employés supérieurs notablement attachés à l’opinion à laquelle j’appartiens, et qui se trouvaient déjà en si petit nombre, que l’on a même tiré de ce fait contre une classe nombreuse et bien modeste, lorsqu’il s’agit des places, puisqu’elle en obtient si peu. Si l’on avait voulu être prudent et modéré, n’aurait-il pas fallu éviter des actes qui donnent lieu à des inquiétudes bien naturelles dans l’état des choses ! De temps à autre on fait, il est vrai, une nomination qui semble démontrer un système impartial ; vous savez toutefois qu’alors on hésite longtemps, on décore aussi quelques ecclésiastiques ; mais si l’on faisait la statistique de la répartition des emplois, on verrait que l’opinion représentée ici par mes amis, est bien maigrement pourvue, et qu’elle n’est guère mieux qu’à une époque où M. Rogier prit victorieusement sa défense contre ceux qui l’accusaient si mal à propos d’accaparement, et cependant je crois qu’elle n’a d’infériorité ni en lumières, ni en probité.
Je le répète, le ministère aurait dû, à cause des circonstances de son avènement même, produire des actes rassurants au lieu d’actes inquiétants.
Un estimable sénateur me disait tout récemment : En fait d’emplois, tout ce que je désire, c’est que l’on nomme les gens les meilleurs pour les remplir, sans s’inquiéter d’autre chose que de leur aptitude et honnêteté.
En résumé, messieurs, je demande qu’un ministre me réponde d’une manière satisfaisante sur tout ce que je viens de dire. Il serait triste pour moi, après avoir perdu par la révolution un membre de ma famille qui m’était bien cher, qu’il n’eût combattu que pour recréer dans le pays, au profit de quelques-uns, le monopole gouvernemental que nous prêchait la Hollande, et que nous prêche un organe de la presse dirigé par un membre important de cette chambre resté avec deux ministres. Laissez-nous faire, dit-on, nous savons bien mieux que vous diriger le timon de l’Etat ; il faut de l’unité dans le gouvernement, vous ne pouvez pas l’avoir seuls et d’une manière exclusive ; or il doit être homogène, votre royaume n’est pas de ce monde, laissez-nous donc l’empire ici-bas.
MM, je n’ai pas grand attrait pour l’empire, j’en ai moins encore pour le refus de budget, aussi voudrais-je un accommodement par d’autres voies. Et si certains ministres ont pris leur portefeuille par dévouement, ils devraient bien aussi par dévouement les remettre au Roi, afin d’arranger les choses à l’amiable ; je ne serai pas exigeant à l’égard de ceux qui les remplaceraient et qui n’auraient pas la tache originelle que j’ai signalée en première ligne et qui mène à l’anarchie administrative comme je crois l’avoir prouvé.
L’honorable M. de Brouckere vous a parlé de charlatanisme, il a parlé de triomphe électoral pour le ministère qui serait, selon des adversaires qu’il a combattus, un malheur pour le pays. Eh bien, messieurs, moi, je dis que ce triomphe électoral obtenu par une dissolution, serait un malheur ; parce que toute dissolution est un grand mal. Comment ! dans des discussions comme celle qui est engagée, les hommes qui s’occupent constamment d’affaires politiques sont embarrassés, et vous voulez que des masses d’électeurs décident en connaissance de cause qui à tort ou à raison, dans cette enceinte sans doute, lorsque des questions telles que l’acceptation ou le rejet d’un traité important ou et autre objet d’ordre inférieur très palpable, sont en suspens, à défaut d’accord parlementaire ; un appel aux électeurs peut apporter une décision intelligence. Maintenant, ce serait un appel aux passions. Vous voyez, messieurs, qu’il ne s’agit point, dans mon opinion, de faire passer dans d’autres mains trois portefeuilles, quels qu’ils soient.
M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – Messieurs, le discours de l’honorable préopinant exprime des idées qui ne sont pas nouvelles ; il referme des récriminations qui ne le sont pas davantage. Je crois lui avoir répondu suffisamment dans une précédente séance ; je n’ajouterai pas un mot à ma réponse.
M. Angillis – Messieurs, nous sommes envoyés dans cette enceinte pour affermir la constitution, pour achever ce que les circonstances impérieuses ont forcé d’y laisser imparfait, pour rechercher et préparer tout ce qui peut être utile aux intérêts communs de la Belgique, pour assurer le repos des citoyens sous la protection des lois, et enfin pour régler les impôts d’après les besoins réels de l’administration publique.
On a tant de fois parlé du programme ministériel, moi qui viens de rappeler les conditions sous-entendues, les conditions tacites que le peuple nous a imposées en nous envoyant dans cette enceinte. Eh bien, messieurs, je le demande, avons-nous fait quelque chose pour remplir une partie de nos immenses obligations ? Pendant cette longue et accablante discussion, avons-nous fait un seul pas vers une amélioration, vers une perfection ? Cependant, messieurs, tant de choses sont en souffrance, tant d’améliorations sont réclamées, tant d’intérêts restent à régler !
Maintenant, messieurs, puisqu’on a demandé des explications et qu’il y a été répondu d’une manière qui me paraît satisfaisante, je pense qu’on ferait un acte de patriotisme en abandonnant ces discussions irritantes, qui ne tendent à rien moins qu’à diviser l’assemblée en deux fractions, en deux camps, qui tendent encore, contre votre opinion sans doute, à jeter de la fausse monnaie dans l’opinion publique. Je crois que l’on ferait bien d’aborder immédiatement l’examen et le vote du budget, qui reste en souffrance et qui est cependant le seul objet en délibération.
Si, comme l’ont dit des orateurs, le cabinet actuel ne possède pas la confiance d’une partie de la chambre, pourquoi traîner la discussion en longueur ? Ne vaudrait-il pas mieux de passer immédiatement au vote du budget ? Toutes les opinions sont formées ; toutes les belles choses que l’on pourrait encore dire de part et d’autre ne feront gagner aucune voix, soit au ministère, soit à ceux qui le combattent. Ainsi donc, messieurs, occupons-nous des affaires du pays et abandonnons toutes ces discussions. Si malheureusement, je le dis, parce que j’en ai la conviction, si malheureusement vous parveniez à diviser la chambre en deux fractions, il n’y aurait plus alors d’administration possible en Belgique.
Messieurs, j’ai écouté attentivement tout ce qu’on a dit pour accuser le ministère ; j’ai résumé tous ces longs discours qui ont été répétés à satiété, et tout cela ne m’a fait connaître aucun grief positif ; tout reste dans le vague ; je dois donc dire que ce sont là des accusations misérables.
Depuis 24 ans, messieurs, je fais partie du parlement ; souvent j’ai entendu faire des reproches aux ministres ; j’en ai fait moi-même, mais je n’en ai jamais vu de semblables à ceux que l’on adresse maintenant au cabinet. Du moins, nous avions soin de nous faire comprendre, nous avions soin de détailler nos griefs. Ici le ministère est dans l’impossibilité de répondre, parce qu’on n’articule rien de positif.
Permettez-moi, messieurs, de vous le dire, ce ne sont ici que des combats de parti qui ne renferment aucun principe, aucun germe de civilisation ; c’est tout simplement un duel d’intérêts particuliers, une lutte d’ambitions, c’est, comme l’a dit l’honorable M. Delfosse, une guerre de portefeuilles.
Des professions de foi ont été faites dans cette chambre ; quoique ma profession de foi soit assez connue, quoiqu’elle soit anciennement connue, je sens cependant le besoin de la renouveler. D’abord, messieurs, je suis catholique, profondément catholique ; mais en même temps, je suis libéral, j’ai toujours été libéral et je resterai toujours libéral ; maintenant comme je m’accuse de libéralisme, il faut que je donne une petite explication du mot.
Un de mes honorables amis a donné hier déjà une explication à cet égard ; je vais rentrer dans son sens et ajouter quelques mots à ce qu’il vous a dit.
Un libéral, messieurs, est un homme qui désire, pour lui comme pour les autres, la liberté avec toutes les garanties consacrées par notre pacte fondamental, par notre loi des lois, par notre constitution ; un libéral, messieurs, est un homme qui veut, pour lui comme pour les autres, l’égalité devant la loi ; et comme il veut l’égalité devant la loi, il repousse, pour lui comme pour les autres, toute espèce de privilège quelconque ; un libéral enfin, est un homme qui ne veut posséder ni concéder à d’autres aucun moyen d’oppression. Voilà, messieurs, ce que j’entends par un libéral.
Je suis donc libéral et catholique et ces deux choses peuvent très bien aller ensemble ; pour le prouver, je dirai qu’aux état généraux j’ai constamment soutenu les principes libéraux, en même temps que dans deux occasions très solennels, j’ai défendu les prêtres catholiques, contre lesquels les députés hollandais lançaient des actes d’accusation, alors peut-être il y avait quelque danger à soutenir la cause des prêtres catholiques, surtout en Hollande. Et mon honorable ami, qui est à mes côtés et que l’on veut classer dans les extrêmes, n’a-t-il pas défendu l’évêque de Gand, avec tout le talent et tout le dévouement d’un avocat recommandable ?
Messieurs, je suis catholique, mais je n’appartiens à aucune coterie, je n’appartiens non plus à aucune société secrète ; je suis libre de mes actions ; je ne cherche mes motifs que dans ma conscience et dans mes convictions ; nulle puissance humaine n’exerce d’influence sur moi, je n’en subis de personne ; je n’appartiens qu’à la Belgique ; depuis longues années je me suis dévoué à elle et mon existence toute entière lui appartient.
Maintenant, messieurs, je dirai un mot sur l’enseignement primaire et moyen, et je vous ferai connaître mon opinion tout entière. Je pense que dans éducation, il n’y a point d’instruction, et que sans morale et sans religion il n’y a point d’éducation. Je désire donc qu’on ne sépare jamais l’instruction civile de l’instruction religieuse, car à mon avis, il est assez facile, avec une bonne méthode, de développer toutes les intelligences ; mais à la religion seule appartient le pouvoir de faire plier toutes les passions, toutes les volontés à l’accomplissement de toutes les devoirs. Cependant je me hâte de le dire, messieurs, j’ai entendu donner dans cette enceinte toutes les garanties désirables ; sous ce rapport, je n’ai plus aucune inquiétude. Voilà, messieurs, ma profession de foi, la profession de foi d’un libéral ; est-elle catholique, messieurs, cette profession de foi, oui ou non ?
Avant de finir, messieurs, je dois rappeler un mot qui a été dit aux chambres françaises. Aux chambres françaises, on a dit que la liberté était conquise, mais qu’elle n’est pas organisée. Nous sommes, messieurs, dans le même cas ; chez nous aussi la liberté est conquise, mais la liberté n’est pas organisée. Des œuvres immenses restent à faire pour accomplir cette organisation, et si la chambre donne au pays le spectacle de divisions intestines, alors il n’y aura plus de respect, et quand il n’y aura plus de respect, l’obéissance ne sera nulle part. Je pense donc, comme l’a dit un orateur français, que nous devons chercher la majorité dans le patriotisme et nullement dans nos passions.
J’avais encore, messieurs, des observations à faire, mais je sens que la parole me fatigue. Je dirai donc mon dernier mot ; et mon dernier mot, c’est que je voterai pour le budget par des raisons puisées dans le budget même ; ensuite comme on a fait du vote du budget une question politique, une question de cabinet et que le cabinet ne m’a pas donné de motifs pour que je lui refuse ma sympathie et mon appui, par cette considération politique, je voterai également pour le budget.
M. de Theux – J’ai principalement demandé la parole pour répondre à l’honorable M. Devaux qui m’a adressé hier une interpellation relativement aux pédagogies. Je pense qu’il y a une distinction à faire ; je suis partisan des pédagogies lorsqu’elles peuvent être bien organisées, lorsque la direction en est telle qu’elles offrent aux parents toute espèce de garanties, et, d’un autre côté, lorsque les conditions d’admission sont telle qu’il n’y ait point de mélange d’élèves ayant reçu une éducation différente ; car je pense que lorsqu’on réunir dans une pédagogie des élèves qui ont reçu une éducation différente, cela peut exercer une influence défavorable sur les mœurs de ceux qui ont reçu une éducation plus religieuse, plus morale que les autres.
Voilà, messieurs, les motifs de mes doutes sur l’utilité de l’organisation de pédagogies auprès des universités de l’Etat ; et je le déclare hautement, si les conditions que je viens d’indiquer pouvaient être réalisées, je crois que l’adjonction de pédagogies serait un avantage pour les universités de l’Etat. La raison en est simple, dans l’enseignement, beaucoup et même le plus grand nombre des parents ne recherchent pas seulement l’instruction, mais ils recherchent aussi des garanties de la conduite des jeunes gens.
En faisant ces observations, je ne prétends point que les jeunes gens qui étudient aux universités de Gand et de Liége, où il n’existe pas de pédagogies, n’aient pas en général une bonne conduite. Je dirai même que j’admets volontiers ce qui est consigné à cet égard dans le rapport de M. le ministre des travaux publics, que depuis quelques années on remarque une amélioration notable dans la conduite des jeunes gens qui fréquentent les universités de l’Etat. Voici en quels termes s’exprime le rapport : (L’orateur donne lecture de cette partie du rapport.)
Il y a certainement une grande distance entre cette situation et la surveillance sévère qui est organisée auprès de l’université de Louvain, par exemple, laquelle a non seulement la discipline des pédagogies à offrir aux parents, mais qui exerce encore sa surveillance sur les jeunes gens qui ne sont pas dans les pédagogies.
L’honorable M. Devaux a déploré la situation des universités de l’Etat, quant au nombre peu élevé de jeunes gens qui les fréquentent. Mais, à mon avis, il a assigné à ce fait une cause erronée. Il dit que le gouvernement avait laissé s’éloigner des universités de l’Etat des professeurs qu’il aurait pu retenir, et qui auraient contribué à rehausser la réputation de ces établissements. C’est là une erreur qu’il importe de rectifier. A l’époque où l’on a organisé les universités en 1835, deux professeurs seulement ont quitté une des universités de l’Etat, celle de Liége. Eh bien, messieurs, jamais le gouvernement n’a été mis en position de retenir ces deux estimables professeurs, et s’il avait pu le retenir, il n’eût pas hésité à le faire. Je pourrais même citer un professeur de l’université de Gand que je suis parvenu à conserver à cet établissement, malgré les offres contraires qui lui ont été faites ; il en a été de même d’un autre professeur appartenant à l’université de Liége et auquel M. Devaux a lui-même fait allusion dans une autre séance.
En 1839, un professeur que j’avais proposé au choix du Roi a quitté l’université de Liége ; mais il y a lieu de croire qu’en prenant cette résolution, il n’a obéi qu’à des affections de famille. Un autre ancien professeur qui depuis a été ministre a renoncé à sa place de professeur de l’université de Liége, et je profite volontiers de cette occasion pour dire qu’il y avait renoncé longtemps avant sa sortie du ministère ; il s’est également attaché à l’université de Louvain.
Voilà les faits tels qu’ils sont, et il n’en existe pas d’autres. Il n’y a donc aucune espèce de reproche à m’adresser de ce chef.
Du reste, je crois que la principale cause des différences de population qui existent entre les universités de l’Etat et celle de Louvain qui a un plus grand nombre d’élèves, consiste, comme je l’ai dit, dans les garanties plus spéciales de discipline que présente cette dernière université.
En général, les études universitaires sont moins suivies en Belgique qu’en Allemagne. Ce fait s’explique par une raison qui me paraît fondamentale. Il y a un grand nombre de carrières qui sont ouvertes à la jeunesse, et notamment depuis 1830, plusieurs nouvelles carrières ont été créées, d’autres ont été considérablement élargies. La jeunesse dans ce pays-ci recherche avant tout un emploi lucratif à la suite de ses études ; c’est ce qui explique l’affluence de jeunes gens dans les écoles spéciales annexées aux universités de Liége et de Gand, écoles qui offrent des ressources non seulement pour les emplois publics, mais encore pour une foule de carrières privées, car les études qui se font dans les écoles spéciales sont d’une immense utilité pour ceux qui voudraient plus tard se livrer à l’industrie privée, ou s’engager au service d’une société. En outre, les jeunes gens étant répartis entre quatre établissements, il est tout naturel que la population de chaque université en souffre quelques préjudice.
Il me reste à répondre un mot à une observation qui a été faite par l’honorable M. de Brouckere. Il vous a dit que la proposition qui a été soumise à la chambre par plusieurs de ses membres, à la suite du vote sur la question du général Vandersmissen, n’avait eu d’autre but que de demander à la chambre si l’ancien cabinet avait perdu sa confiance. C’est là une erreur grave. Il est certain que l’adoption de la proposition eût renfermé cette conséquence, mais tel n’était pas le but de la proposition ; et je n’hésite pas à dire en public, comme je l’ai fait en particulier, qu’une déclaration de confiance de la part de la chambre, quelque honorable qu’elle eût été pour nous, ne nous eût pas déterminé à rester dans la position de ministre, attendu que cette position était fausse en présence de la nécessité de révoquer un arrêté que le conseil avait soumis à ‘approbation du Roi.
Voilà la vérité pure et simple. Je dirai même que beaucoup d’honorables membres de cette chambre, qui avaient voté contre nous dans la question de cabinet, nous ont déclaré de la manière la plus formelle que ce n’était pas par un défaut de confiance dans le ministère qu’ils avaient émis leur vote, mais qu’ils avaient été guidés uniquement en cela par des motifs puisés dans la question elle-même. Je n’en dirai pas davantage.
M. Cogels – Messieurs, vous serez surpris peut-être de me voir prendre de nouveau la parole dans cette discussion. Je sens que, dans un débat aussi solennel, ma jeune expérience parlementaire, mes faibles talents, devraient me condamner au silence. Après les orateurs distingués que vous avez entendus dans les précédente séances, j’ose à peine réclamer quelque droit à votre attention ; je n’en abuserai pas longtemps ; ce que je réclamerai principalement, c’est votre indulgence.
Je déplore la discussion actuelle ; j’aurais voulu n’avoir à discuter que sur des actes, je n’aime et n’aimerai jamais les questions de personne. Dans une séance précédente, je vous ai déclaré que je ne voulais me ranger sous un drapeau d’aucun parti, j’aurais voulu garder une neutralité complète, mais je sens que cette neutralité est devenue impossible, qu’elle pourrait être mal interprétée par tous les partis, et c’est pourquoi j’ai cru devoir motiver un vote, qui aurait pu paraître une inconséquence.
Je commencerai pas remercier l’honorable M. Verhaegen d’avoir fait disparaître les qualifications de catholiques et de libéraux dans lesquelles on a voulu diviser la chambre. Je dirai comme l’honorable M. Angillis, que je suis avant tout catholique, parce que je suis sincèrement attaché à une religion qui a fait toute ma consolation dans les années pénibles que j’ai eu à traverser. Je dirai que je suis en même temps libéral , parce que toutes les fois que j’ai donné mon amitié à un homme au cœur noble, à l’âme généreuse, je n’ai jamais songé à s’enquérir quelles étaient ses convictions religieuses.
Maintenant que j’ai la parole, qu’il me soit permis de placer quelques mots sur ce qui a été dit dans les précédentes séances.
L’honorable M. Demonceau a complété la défense que j’ai prise de cette fraction de la chambre qui a défendu le principe de publicité et de concurrence dans la question de l’emprunt. Je ne m’étendrai pas davantage à ce sujet. Je ferai une seule remarque, c’est que l’événement est venu justifier l’opinion que j’avais soutenue alors.
Vous vous rappellerez, messieurs, que j’avais voulu laisser au ministère la faculté d’ouvrir une souscription au public. Un honorable député de Bruxelles, que je regrette de ne pas voir ici en ce moment, avait soutenu que la Belgique ne pouvait pas se prêter à elle-même, qu’elle avait besoin de recourir à l’étranger. J’ai dit que si l’emprunt devait d’abord être fait pour une partie seulement, qu’elle aurait un plein succès. Or, qu’a-t-on fait récemment, dans un moment où le crédit était affecté au dernier degré, que l’inquiétude était universelle ? A-t-on fait un appel aux étrangers ? Non, on a donné à peine aux nationaux le temps de prendre la clef de leur coffre fort. La souscription a été ouverte, et deux jours après, le premier versement devait être effectué ; cinq jours plus tard un nouveau versement étaient exigé, et quel a été le résultat de la souscription. Dix millions étaient offerts aux souscripteurs ; douze millions ont été souscrits dès le premier jour. Eh bien, si dans des circonstances aussi difficiles on a obtenu un semblable résultat, ne pouvait-on pas espérer au commencement de juillet, lorsque le crédit était à son apogée, que la confiance était universelle, d’obtenir 40, 50 ou même 60 millions, en faisant un appel, non seulement à tous les capitaux belges, mais en même temps à tous les capitaux de l’étranger.
J’ai dit que je remerciais l’honorable M. Verhaegen d’avoir fait disparaître les dénominations de catholiques et de libéraux ; mais il a voulu nous ranger dans une autre classification, il a voulu partager la chambres en « rétrogrades « et en « constitutionnels ». C’est sans doute par modestie que l’honorable M. Verhaegen n’a pas fait usage pour lui et son parti d’une antithèse qui lui tombait naturellement sous la main, qu’il ne s’est pas qualifié, « homme de progrès. » Ou peut-être a-t-il craint que nous n’eussions donné à cette dernière qualification une étendue trop large, car l’on sait quels sont les progrès que certains hommes méditent !
Quant à moi je demanderai ce qu’on entend par homme rétrograde. Si l’on entend par là un homme qui veut s’opposer aux progrès de la civilisation, qui veut mettre un obstacle aux améliorations que l’expérience indique, oh ! certainement alors, je n’accepte pas pour mon compte la qualification de rétrograde ; mais si l’on veut nommer rétrograde l’homme qui quelquefois fait un retour sur le passé, qui quelquefois veut faire un pas en arrière (car il est des pas rétrogrades qui sont un véritable progrès), j’accepte volontiers alors la qualification de rétrograde.
Et ici je demanderai : la situation dans laquelle nous nous trouvons, est-elle donc le résumé de toutes les perfections ? est-elle si belle que les pages de l’histoire ne nous offrent rien de meilleur ? Je crois pouvoir répondre hardiment : Non.
Voilà à peine 13 mois que j’ai eu l’honneur d’être admis dans cette enceinte ; il y a eu 9 mois de session dont six mois passés en débats stériles, 3 mois consacrés à la discussion de quelques lois, dont les unes ont été rejetées, les autres ajournées, d’autres admises, non sans beaucoup d’imperfections, et qui vont nous revenir avec des amendements.
Qu’avons-nous fait pour le commerce, dont je suis chargé de défendre spécialement les intérêts ? On a proposé plusieurs mesures qui n’ont eu jusqu’ici aucune suite, qui n’ont eu d’autre résultat que de jeter la perturbation et l’inquiétude dans le commerce ; car, vous le savez tous, messieurs, les éléments essentiels de la prospérité du commerce sont la stabilité, la sécurité. Nous sommes encore en présence d’une enquête commerciale dont, par suite de la discussion qui vient de s’ouvrir, il est probable que nous n’aurons pas le résultat aussitôt que nous aurions pu l’espérer ; nous sommes en présence de plusieurs majorations de droits de douane et d’accise, qui sont proposées dans le budget des voies et moyens et qui ne sont pas encore discutées. Eh bien, quelle doit être la conséquence de tout ceci ? C’est d’entraver les affaires, c’est, comme je l’ai dit, non pas d’aider le commerce, mais d’y jeter la perturbation, de le frapper de stérilité, de le frapper de mort.
Mais, vous dit-on, à propos de tous ces débats, de ces luttes personnelles dans lesquelles nous nous engageons, pendant que le pays attend un si grand nombre de lois essentielles, la loi d’indemnités, les lois organiques qui doivent compléter notre constitution ; c’est là, nous dit-on, l’essence des gouvernements constitutionnels. Si le tableau est fidèle, il faut espérer qu’il ne le sera pas toujours, car (j’en demande pardon à la chambre,) il faudrait craindre que le bon sens des peuples ne fît un jour justice des gouvernements constitutionnels. Loin de moi la pensée de vouloir bouleverser nos institutions ; à Dieu ne plaise que je veuille porter la moindre atteinte à la constitution que j’ai juré d’observer. Non, je ne veux abdiquer aucune des libertés, aucun des pouvoirs qui nous on été garantis par cette commission.
Mais ce à quoi je consentirai volontiers, c’est de faire de ces pouvoirs un usage très modéré, c’est de fortifier, autant qu’il dépendra de moi, cette prérogative royale pour laquelle on a montré hier une si vive sollicitude, et que je suis aussi jaloux que personne de conserver intacte. C’est une des considérations qui m’ont guidé dans le vote que j’ai émis le 14 mars de l’année dernière ; je ne dira pas qu’à cette époque la prérogative royale ait été violée ; mais ce dont tout le monde conviendra avec moi, c’est qu’on n’a pas eu pour elle tous les égards auxquels elle avait droit.
M. Devaux – Certainement si !
M. Cogels – On dit que l’on n’a aucun acte à reprocher au ministère actuel. Ici, je suis d’accord avec les membres qui ont soutenu cette thèse, les votes que j’ai émis en sont témoins. J’ai donné en toute occasion mon appui au ministère quand il a proposé des mesures utiles, parce que dans les votes que j’émets, je ne considère jamais les personnes, mais bien les choses. C’est à mon grand regret que je me vois forcé de voter aujourd’hui sur une question de personnes.
Mais le ministère précédent, avait-on des actes à lui reprocher ? Je ne le pense pas ; car il avait réuni une majorité beaucoup plus forte que celui-ci, et pendant un terme beaucoup plus long. On dit que c’est « pour » un acte qu’on l’a renversé ; je dis que c’est « à propos » d’un acte, et qu’on lui a fait un procès de tendance beaucoup plus prononcé que celui qu’on nous reproche de faire au ministère actuel ; on lui a fait un procès de tendance de catholicisme, comme on nous reproche de faire au ministère actuel un procès de tendance de libéralisme.
Maintenant, pour me résumer, voici comment je vois les choses ; je n’ai aucune antipathie personnelle contre le ministère actuel, je l’ai toujours soutenu dans ses actes, mais ce qui, selon moi, doit être saillant pour tout le monde, c’est que la situation actuelle du ministère vis-à-vis de la chambre n’est pas tenable ; ou, si vous l’aimez mieux, la position de la chambre n’est pas tenable. Quelle est donc l’alternative qui nous est soumise ? C’est qu’il faut voter pour le renversement ou la modification du cabinet, ou bien pour la dissolution de la chambre. Dans cette alternative, mon vote ne saurait être douteux, je voterai contre le budget.
Maintenant, quels que soient les hommes qui viendront s’asseoir sur le banc ministériel, je déclare que, sans avoir égard aux personnes, on me verra fidèle à mes antécédents, toujours prêt à appuyer tout ce qui me paraîtra bon et utile, à repousser tout ce que je regarderai comme mauvais ou nuisible.
M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – L’honorable préopinant vient de s’exprimer avec un ton de modération et d’impartialité qui, à bon droit, a reçu l’approbation d’une grande partie de cette chambre. C’est, messieurs, un des motifs qui m’ont engagé à présenter quelques observations en réponse aux siennes.
Cet honorable membre n’a aucun acte à reprocher au cabinet. Il n’en veut en aucune manière aux personnes qui le composent ; il n’attaque pas non plus leurs principes. Cependant il se verra forcé de voter le renversement de ce cabinet. J’avoue que l’honorable préopinant nous avait habitués jusqu’ici à des raisonnements plus logiques.
Quoi ! vous n’avez aucun reproche à adresser a cabinet, vous n’avez aucun reproche personnel à adresser à aucun de ses membres, vous n’avez pas dit un mot contre leurs principes, vous vous posez homme d’ordre, vous vous dites neutre, et vous votez le renversement de ce cabinet ! (On rit.)
Messieurs, le rejet d’un budget, le renversement d’un cabinet sont choses trop graves pour tout le monde et particulièrement pour les hommes d’ordre, pour que de pareils événements ne s’accomplissent pas sans de fort bonnes raisons. Quand on les provoque sans donner de bonnes raisons, il faut qu’on en ait d’intimes qu’on n’a pas voulu révéler au public.
M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – L’honorable préopinant s’est plaint particulièrement de deux choses. Il a prétendu que le commerce attendait vainement les mesures qui doivent le rendre à la vie, et qu’il serait frappée de mort si on ne se hâtait de prendre ces mesures. Il s’est plaint aussi de ce que la loi d’indemnité fût de jour et jour ajournée. Eh bien, messieurs, est-ce par le renversement du cabinet que l’honorable préopinant espère amener pour le commerce les mesures favorables qu’il réclame ? est-ce par le renversement du cabinet qu’il espère amener un vote plus prompt de la loi des indemnités ?
Mais, messieurs, les membres qui siègent au cabinet sont précisément ceux qui, à une autre époque, ont présenté aux chambres la loi d’indemnité ; ce sont eux qui, dans diverses circonstances, ont supplié la chambre de s’occuper sans retard de cette loi. A différentes reprises, mon honorable ami, M. Lebeau, et moi, j’ajouterai aussi notre honorable collègue, M. Liedts, nous avons insisté pour que la chambre procédât au vote de la loi d’indemnité.
Un des premiers actes de l’administration nouvelle a été de proposer des amendements qui avaient pour but de faciliter la discussion de cette loi.
Maintenant, au point de vue des intérêts commerciaux que l’honorable membre a déclaré avoir missions particulière de défendre, quel reproche nous fait-on ?. D’incliner vers les idées commerciales de l’honorable préopinant, vers le système que l’honorable membre a particulièrement la mission de défendre. Est-il donc logique, en présence de pareilles circonstances, de travailler au renversement d’un pareil cabinet ?
L’on dit qu’il faut que le cabinet s’en aille, pace que la situation respective du ministère et de la chambre n’est plus tenable. Suivant l’honorable préopinant ce n’est pas la chambre qui doit s’en aller, c’est le cabinet.
Mais admettons que cette hypothèse se réalise, croit-on qu’avec un nouveau cabinet, la position serait améliorée ; croit-on que des deux fractions de cette chambre, celle qui serait vaincue se résignerait à son sort ? Ne verriez-vous pas surgir une opposition plus vive que celle que nous rencontrons en ce moment ? Ainsi un changement total ou ce qui serait plus bizarre un changement partiel du cabinet ne rendrait pas la situation des choses meilleure, du moins je ne le pense pas.
J’ai dit, messieurs, et je répète que les motifs donnés par l’honorable préopinant pour le renversement du cabinet sont, selon moi, dénués de toute base logique. J’ai dit qu’il fallait qu’il eût d’autres motifs intimes qu’il n’avait pas révélés.
L’honorable membre a demandé la parole avec une vivacité qui me fait croire qu’il a pensé que j’avais pu avoir l’intention de le blesser. Il n’en est rien cependant. Sans avoir toujours marché sous la même bannière que lui, il est une justice que je lui rends avec ses compatriotes, c’est de lui reconnaître un caractère dont la franchise n’est pas suspecte. Si donc il a renfermé des motifs en lui-même, ces motifs je ne mets pas en doute qu’ils ne soient susceptibles d’être exprimés en public. Mais il faut aussi se mettre dans la position des ministres attaqués de tous côtés, et très souvent sans raison ni justice.
Il faut que la chambre fasse la part de cette position et leur pardonne aussi à eux des moments de vivacité. Quant à moi, je déclare à mes honorables adversaires que je ne leur garderai aucune rancune des propos vifs qu’ils auront pu m’adresser dans cette discussion.
Messieurs, dans la séance d’hier, parmi les reproches adressés à l’administration, non pas sur ce qu’elle a fait, car ceci est toujours resté dans le vague, mais sur ce qu’elle n’a pas fait, un honorable orateur nous a reproché de ne pas avoir pris de grandes mesures politiques, de grandes mesures commerciales. Je ne sais pas, messieurs, quelles sont les grandes mesures politiques que l’honorable orateur peut avoir en réserve. Je n’entends pas lui en contester le fruit. Je n’entends pas lui en ravir l’honneur. Lorsque les grandes mesures politiques de l’honorable M. Dechamps auront vu le jour, quelle que soit notre position respective, nous lui promettons dès à présent un sincère et complet appui. En attendant, nous nous sommes bornés à introduire dans l’administration des améliorations plus modestes.
Le ministre de la guerre, tout en maintenant l’armée dans une position respectable, a introduit dans son budget des économies considérables qui ont reçu l’approbation des chambres et qui lui ont valu de leur part une marque de confiance sans exemple.
Il a été fait des propositions en faveur des jeunes détenus, pour la voirie vicinal, pour rendre quotidien le service de la poste rurale, pour l’amélioration de nos routes et de nos voies navigables.
Voilà quelques idées administratives que le ministère a mises en avant dans les budgets.
Et pour rentrer plus particulièrement dans le chapitre en discussion, nous avons demandé à pouvoir doter de quelques écoles les 1200 communes qui en manquent. Nous avons demandé qu’on pût faire un peu de bien à nos artistes, à nos littérateurs, à nos savants. Nous avons demandé quelques augmentations pour nos établissements scientifiques, littéraires et artistiques ; nous avons demandé qu’on voulût bien nous aider à l’érection de statues en l’honneur de nos illustrations historiques.
Tout cela, je le veux bien ne respire pas la grandeur ; tout cela n’a pas la sublimité des plans que l’honorable préopinant tient en réserve. Mais qu’il nous aide seulement en cela. Nous nous contentons, quant à nous, de contribuer à introduire ces améliorations ; en en retour, je le répète, quelle que soit la position que l’honorable membre occupe, aussitôt qu’il aura mise au jour les grandes idées dont il nous a entretenus, nous serons les premiers à lui prêter notre concours et notre appui.
Je viens maintenant à l’article en discussion ; car il faut bien qu’enfin on arrive au vote du budget ; et ici j’ai besoin de faire une déclaration à la chambre. La section centrale est en désaccord avec le ministre des travaux publics sur les allocations proposées en faveur des arts, des lettres et des sciences. Les augmentations de crédit, je suis en mesure de les justifier. Dès le principe, j’aurais pu le faire. Mais la section centrale n’a pas demandé d’explications. Elle les a même refusées ; dès lors la discussion n’a pu s’élever sur le mérite de ces allocations. Si maintenant j’ai à défendre devant cette chambre chacun de ces chiffres, je crains que la grande question politique que vous avez à résoudre ne s’oublie, ne se perde dans des détails administratifs. Or, vous autant que nous, vous devez avoir hâte d’arriver au vote politique. Eh bien, afin que ce vote politique ne se fasse pas attendre , je déclare (et en faisant cette déclaration, je fais toutes mes réserves), je déclare que je ne conteste pas à la section centrale les réductions qu’elle propose. Je ne le ferai pas, parce que la discussion pourrait surgir des amendements, qui forceraient la chambre à remettre à deux jours le vote solennel qu’elle doit émettre. Je ne le ferai point, non que je considère les augmentations de crédits demandées comme n’ayant pas été parfaitement justifiées ; mais parce que je réserve à une autre époque de les reproduire et de les justifier. Enfin, la chambre, comme nous, doit avoir hâte d’arriver au vote définitif, au vote politique.
Je déclare que, dans le même but, je ne reviendrai pas sur les deux réductions, les seuls introduites, contre mon gré dans le budget : celle de 5,000 fr. sur le crédit relatif aux employés de l’administration centrale, et celle de 7,000 fr. relative aux fonctionnaires des ponts et chaussées ; car, remarquez-le bien, là seulement il y a eu dissentiment entre la chambre et moi dissentiment qui ne s’est manifesté que par un partage de voix dans une circonstance, et par une seule voix de majorité contre nous dans l’autre circonstance.
Et ici, afin qu’il ne reste aucun doute sur les intentions du ministère, j’ajouterai une dernière déclaration.
Lors du vote relatif aux employés de l’administration centrale, lorsque j’ai demandé les 5,000 fr. comme indispensables pour le service de cette administration, j’ai dit : « Si la chambre n’alloue pas la somme de 5,000 fr., que je considère comme nécessaire pour les besoins du service, force me sera d’imputer le traitement des employés sur le fonds du chemin de fer. » On m’a dit que cette déclaration avait été mal interprétée par quelques honorables membres. Je vais en limiter le sens. Je déclare que, pour moi, le vote du budget est la loi suprême. Je suis représentant ; je puis encore avoir à me renfermer dans ce rôle ; je suis trop jaloux des prérogatives de la chambre pour les méconnaître, alors que je suis ministre. J’ai voulu dire que si la somme allouée pour traitements de l’administration centrale était insuffisante, peut-être serait-on obligé de prendre dans l’administration du chemin de fer des employés pour aider ceux de l’administration centrale. Voilà clairement comment il faut interpréter ma pensée. Je tenais à l’exprimer clairement à la chambre comme ministre et comme représentant.
Maintenant, par la déclaration que je fais, en mon nom et au nom de mes collègues, la question politique reste entièrement ouverte, débarrassée de toutes les questions de détail, de toutes les questions de chiffres.
Il y aura seulement une somme sur laquelle il vous restera à voter ; c’est celle qui concerne l’instruction primaire. Là il y a un besoin tellement urgent que je serai obligé de demander le maintien du chiffre primitif. D’ailleurs, sur ce chiffre, il y a eu partage dans la section centrale, trois voix pour, trois voix contre ; un membre s’est abstenu. Je ne doute pas que la chambre, après les raisons que je donnerai à l’appui du chiffre, ne se range du côté du chiffre ministériel.
M. Cogels (pour un fait personnel) – M. le ministre des travaux publics paraît supposer que le vote que j’ai annoncé devoir émettre aurait d’autres motifs que ceux que j’ai exposés, des motifs intimes, dont je voudrais faire un secret. Je le déclare, il n’en existe aucun. Je n’ai obéi à aucune suggestion. Je suis resté dans l’isolement où je me suis placé à l’égard de tous les partis. Le vote que je vais émettre n’a d’autre motif que la nécessité de mettre un terme à la situation de la chambre vis-à-vis du ministère.
Mais, je veux être franc et sincère ; je veux l’être complètement. Je déclare donc que quand on n’aurait pas attaché, au vote du budget des travaux publics, une question ministérielle, que si le ministre de ce département n’avait pas fait la déclaration qu’il vient de faire relativement à une majoration de 5,550 fr., j’aurais voté contre ce budget. J’aurais également voté contre, si quelques réductions, votées par la chambre, et que j’ai appuyées, n’avaient pas été admises au second vote.
Maintenant, je n’ai pas dit que le commerce avait besoin de mesures protectrices ; j’ai dit, au contraire, qu’il avait besoin de sécurité. Ainsi, je n’ai fait aucun reproche au ministère de manquer de sollicitude pour le commerce ? Je ne lui au pas fait un reproche de retarder le vote de la loi des indemnités ; je reconnais qu’il y a poussé de tout son pouvoir. Mais les débats stériles auxquels nous nous sommes livrés ont retardé la discussion de cette loi. C’est cette situation de la section centrale vis-à-vis du ministère, ou du ministère vis-à-vis de la chambre, à laquelle je veux mettre un terme.
M. de Foere – Les membres de l’administration actuelle et ses défenseurs ont entraîné leurs adversaires sur un terrain sur lequel j’accepte volontiers le débat. Je ne suis pas du nombre des membres de cette chambre qui déplorent cette discussion. Dans mon opinion, cette position de la chambre était inévitable. Elle devait arriver tôt ou tard, et nous devions la subir. Je ne la déplore pas parce que j’espère que cette discussion portera ses fruits dans l’intérêt du pays. J’espère que, soit le ministère actuel, soit tous les ministères à venir, chercheront à faire aux opinions opposées des concessions et à entrer dans un système de transaction, puisé en dehors des partis exagérés, fondé sur les intérêts du pays et posé sur de justes bases de conciliation mutuelle. C’est ainsi que les alliances politique se forment de nation à nation. Elles sont aussi fondées sur des concessions mutuelles, sans qu’aucun intérêt essentiel soit sacrifié.
Les membres du cabinet actuel et ses défenseurs nous demandent des actes et non des tendances. Eh bien ! messieurs, je porterai la discussion non sur les tendances du ministère, mais sur ces actes.
Messieurs, avant d’entrer dans l’énumération de ces actes, j’éprouve le besoin de justifier mes honorables amis politiques d’avoir, eux, posé la discussion sur des tendances politiques.
Si ces tendances étaient puisées dans les imaginations déréglées, dans cet esprit d’accusations vagues et non déterminées, si ces tendances avaient été prises en dehors de tous le précédents politique d’une partie du ministère, j’avouerais que les accusations de nos adversaires seraient bien fondées. Mais ils se sont placés sur un terrain très commode. Telle n’est pas la position de la question. Ces tendances politiques, dont une partie du ministère est accusée, sont fondées sur des faits, sur des précédents positifs.
Ces membres du cabinet actuel occupaient autrefois le pouvoir. Nous avons pu apprécier leurs actes et leurs doctrines politiques, que jusqu’à présent ils n’ont jamais reniés.
Dans un discours prononcé dans ce débat, l’honorable ministre de la justice a touché au premier précédent sur lequel les tendances politiques d’une partie du ministère sont fondées. Je prendrai la liberté de l’interpeller sur le véritable sens de la question qu’il a soulevée dans son discours, afin de savoir au juste si ces tendances existent encore aujourd’hui, ou si on entend encore mettre en exécution cette doctrine politique pratiquée par le ministère qui a précédé le dernier.
Une partie du ministère, autrefois au pouvoir, a pratiqué le système d’intimidation envers les magistrats, les fonctionnaires députés. Ce système d’intimidation est allé jusqu’à la destitution pour causes électorales ou pour opinions politiques. Nous possédons encore dans cette chambre deux honorables membres qui ont été destitués soit pour l’un, soit pour l’autre motif.
Avant de poser clairement la question à l’honorable ministre de la justice, dans lequel je place une grande confiance, je dois d’abord l’éclairer sur la position de la question, afin qu’il puisse nous donner une réponse nette et consciencieuse.
Nous vivons sous l’empire d’une constitution. Elle demande à être sincèrement et loyalement exécutée. La représentation parlementaire du pays doit être vraie et franche. Elle doit être l’expression de la majorité du pays. Nous ne pouvons donc vouloir que la magistrature belge soit abaissée à la condition de vil instrument des pouvoirs ministériels qui se succèdent, obligée de renoncer à une volonté propre, à une appréciation indépendance des affaires publiques, enfin à ses propres convictions. Les députés fonctionnaires doivent pouvoir exercer les mêmes droits que les députés non fonctionnaires. Nous demandons si, aussi en ce point, on veut chez nous singer la France, arriver à cette classification immorale de partis parlementaires, à ce parquement d’hommes forcés de voter contre les partis qu’on leur désigne comme leurs adversaires ? Voulez-vous encore aujourd’hui en venir à ces morcellements nationaux exécutés au profit de l’ambition personnelle de leurs chefs, se disputant le pouvoir dans l’intérêt de leurs individualités, en attendant que le pays s’épuise par les lenteurs apportées aux lois qui doivent lui donner l’ordre et la prospérité ?
Un premier devoir incombe à tout gouvernement et aux parlementaires, c’est celui de ne pas fouler aux pieds la dignité des fonctionnaires de la chambre, celui de les faire respecter, en dehors de cette chambre, et comme députés et comme magistrats. Or, cette dignité, ce respect sont inconciliables avec la condition de députés fonctionnaires asservis au pouvoir.
Entre-t-il encore dans vos projets de créer les partis électoraux et parlementaires dans lesquels vous entraînerez des hommes faibles et imprévoyants, des hommes sans dignité, comme sans caractère, contre lesquels, au premier vote dicté par une conscience indépendante, vous serez les premiers à diriger contre eux des accusations de défection, de déloyauté, d’infidélité à leurs prétendus engagements ?
Ces doctrines politiques, ces pratiques gouvernementales ne tendent à rien moins qu’à détruire les conditions mêmes de toute assemblée parlementaire. Avec ce système de gouvernement, toute discussion, tout vote est radicalement vicié, par la raison que toute discussion, tout vote suppose au fond la liberté d’action, l’indépendance individuelle. Sans cette indépendance pleine et entière, les discussions parlementaires ne sont que de vains simulacres érigés aux yeux du pays, dans le dessein manifeste de le tromper sur les développements naturels de ses institutions. Trafiquer les élections, asservi les députés fonctionnaires au point de se créer des majorités factices, c’est dire ouvertement aux députés indépendants et consciencieux ; Discutez tant que vous voudrez ; épuisez-vous en efforts incessants, pour assurer dans votre opinion le bien-être du pays ; ce sont des peines inutiles ; nous avons derrière nous une majorité de fonctionnaires et de députés qui sont notre ouvrage électoral ; nous les avons transformé en automates ; aux uns nous avons promis des places, aux autres des avancements ; nous avons intimidé d’autres par des menaces ou par des exemples de destitution ; nous les avons rendus dociles à notre voix ; ils voteront pour nous quand même. La représentation nationale serait-elle jeté dans cette objection par l’application de vos doctrines gouvernementales ? Alors, quelle sera, aux yeux du pays, la force morale de cette représentation ? Ne sera-ce pas le despotisme parlementaire ; l’esclavage de la majorité du pays, organisés par les violences que vous aurez apportées aux développements de nos institutions.
Je sais bien que l’on prétend à une espèce d’obligation des fonctionnaires publics de trafiquer des élections dans le but de maintenir au pouvoir un ministère existant. Cette obligation est absurde ; elle n’est fondée sur aucune loi. Les fonctionnaires publics n’ont d’autres devoirs de subordination à leurs chefs que ceux qui sont tracés dans le cercle des lois. Toute autre prétention est exorbitante. Elle enlève aux magistrats leur droit constitutionnel d’apprécier, d’une manière indépendance, et les intérêts du pays et les systèmes politiques des hommes au pouvoir. Belges, comme les autres, l’égalité devant la loi n’existerait plus pour eux.
Je sais aussi que l’on cherche à établir la doctrine que les députés fonctionnaires se trouveraient dans une espèce d’obligations de voter pour le ministère sous lequel ils ont été élus. Les fonctionnaires, dit-on, tiennent leur position parlementaire du gouvernement ; dès lors ils n’en sont plus que les agents subordonnés à leurs chefs. C’est par cette misérable doctrine que l’on prétend effacer la distinction entre le fonctionnaire et le député. Les devoirs du député seraient absorbés par les devoirs du fonctionnaire. Il n’existerait qu’une conscience pour le magistrat ; il n’en existerait pas pour le député ; c’est-à-dire qu’il n’en existerait ni pour l’un ni pour l’autre, si toutefois la distinction n’était pas d’ailleurs absurde.
Les députés fonctionnaires vous doivent, dites-vous, leur position parlementaire. A ce titre, ils seraient tenus de suivre, comme députés, votre politique dans tous ses mouvements, quelle qu’en soit la nature, quelles qu’en soient les conséquences. Mais les hommes qui sont au pouvoir ne sont que des accidents à un gouvernement constitutionnel, à un Etat représenté. Aujourd’hui ils existent, demain ils sont effacés. Aujourd’hui les députés fonctionnaires devraient soutenir les systèmes et les doctrines des hommes au pouvoir ; demain, lorsque les hommes d’hier sont renversés et que d’autres établissent des principes opposés, il seraient tenus de soutenir le contraire. Ils seraient donc tenus de voter le pour et le contre à deux jours de différence.
Il est douloureux qu’en Belgique, il faille réfuter des doctrines aussi immorales, des opinions politiques aussi avilissantes, puisées dans la matérialisme le plus brutal, dans l’individualisme le plus abject ; doctrines qui enlèvent à la société politique tout sentiment de dignité, de dévouement et de sacrifice, et à la représentation nationale jusqu’à la possibilité d’une existence constitutionnelle.
Je nie d’ailleurs que les députés fonctionnaires reçoivent leur mandat des hommes au pouvoir. Ils le doivent à la nation qui les a élus et qui en attend d’eux l’accomplissement sincère et loyal dans l’intérêt du pays. Nier le principe, ce serait nier la loi électorale, la nature et le but de la constitution, l’essence des Etats représentatifs. Si les députés fonctionnaires reçoivent leur mandats de la nation et non de vous, comme députés, ils ne se doivent qu’à leur conscience et à leur pays. Toute autre interprétation révolte et révoltera toujours la conscience commune et la morale publique.
La doctrine contraire répugne à l’essence même des Etats représentatifs. Si le gouvernement était en droit de former une majorité parlementaire au moyen des puissantes influences qu’il peut exercer sur les élections et sur les fonctionnaires députés, qu’arriverait-il ? Cette majorité serait inflexible et rendrait le ministère invulnérable. Le pays serait souvent et longtemps acculé à un gouvernement qui ne pourrait subir de changement, alors même que les hommes au pouvoir gouverneraient le pays dans un sens contraire à ses intérêts. Cette conséquence détruit, à elle seule, l’absurde principe que l’on voudrait établir.
Quels sont les hommes qui, dans les Etats constitutionnels, prêchent et pratiquent cette doctrine avilissante et destructive de toutes les conditions d’existence parlementaire ? Ce sont les ambitieux ; ce sont ceux qui sont affamés de pouvoir, alors qu’ils sont sans appui dans la nation. C’est parce qu’ils se sentent destitués de cet appui, qu’ils éprouvent le besoin de s’appuyer sur les promesses et les menaces, sur tous le moyens de corruption. Ils ne s’en cachent pas eux-mêmes, ou plutôt ils se trahissent en répétant à qui veut les entendre que leurs doctrines d’intimidation et de destitution, de trafics électoraux sont celles de tous les hommes d’avenir. Vous l’entendez, messieurs, tous les ambitieux, tous ceux qui aspirent au pouvoir, tous les hommes d’avenir doivent ériger une fabrique de machines parlementaires ; ils doivent trouver des ressources et des appuis dans les hommes qui se laisseront vendre au prix d’une fonction publique, et dans d’autres qui reculeront devant les menaces et les destitutions.
Si vous exigez que les fonctionnaires publics se réduisent au servilisme le plus honteux, abdiquent tout sentiment de dignité personnelle, s’effacent devant une place et se vendent, pour une poignée annuelle d’argent, ces exigences, je ne crains pas de le dire, sont inconciliables avec l’ordre et la stabilité du pays. Ou ces abus grossiers cesseront, ou notre nationalité sera engloutie dans l’abîme qui sera creusé par une lutte acharnée entre le juste et l’injuste, le vrai et le faux, la liberté et l’esclavage. Cette lutte divisera profondément le pays qui, froissé d’ailleurs dans ses intérêts matériels et surpris au milieu de cette division, deviendra la proie de l’étranger aux premières convulsions politiques qui naîtront autour de nous. Quant à moi, je le dis hardiment, je serais honteux d’appartenir à un pays qui n’aurait pas assez d’énergie pour flétrir et pour briser des doctrines et des pratiques qui, sous le spécieux prétexte de créer un gouvernement fort, portent atteinte à tous les principes de moralité nationale et politique et ne produiraient qu’un gouvernement énervé et un pouvoir sans force et sans nationalité.
Je demanderai donc à l’honorable ministre de la justice, s’il entend mettre en principe et en pratique le système d’intimidation et de destitution pour causes électorale et pour cause d’opinions politiques ?
Il nous a dit, dans son discours, que le cabinet actuel ferait emploi de son pouvoir, d’une manière rigoureuse, toutes les fois que les fonctionnaires publics manqueraient à leurs devoirs. Il aura mon approbation, si ce pouvoir ne s’applique qu’aux cas où les fonctionnaires publics n’exercent pas leurs devoirs dans le sens tracé par la loi. Mais si, en dehors des lois qui déterminent les devoirs des fonctionnaires publics, il existe pour le cabinet d’autres causes de destitution, puisées arbitrairement dans des opinions électorales ou politiques ; si, aux yeux du cabinet actuel, les fonctionnaires publics ne jouissent pas du libre exercice de leur droit d’apprécier les affaires du pays ; s’il entend appliquer le principe de destitution aux libres opinions politiques ou électorales, je dirai que ce principe de gouvernement est, à lui seul, pour moi un motif d’opposition au cabinet. Ce principe n’a jamais été renié par la partie du ministère qui l’a mis en pratique, et qui depuis l’a justifié, alors que par le cabinet précédent, il a été appliqué au gouverneur de la province du Brabant et à un procureur du Roi, à l’honorable député de Gand, que nous avoir le bonheur de voir siéger parmi nous.
C’est là un premier précédent sur lequel les tendances politiques, dont nous accusons une partie du ministère, sont fondées.
Dans cette occasion, messieurs, vous reconnaîtrez mon impartialité. Lorsque, sous le gouvernement précédent, le gouverneur du Brabant, M. de Stassart, a été destitué pour cause politique ou pour cause électorale, je me suis opposé à cette destitution. J’ai la conviction que, si un semblable principe d’administration était établi, le pays ne tarderait pas à être déchiré par les factions et par les partis.
Telle est aussi, messieurs, la première cause d’irritation de ce ministère, jusqu’à ce qu’au moins ce caractère soit dénié.
La deuxième tendance, fondée sur des antécédents positifs d’une partie de ce ministère, est son drapeau sur lequel cette fraction ministérielle a inscrit, dès sa première entrée aux affaires : « Liberté commerciale », drapeau sous lequel elle a constamment combattu. C’est une tendance politique fondée sur des faits, sur des précédents qui eux aussi n’ont pas été reniés.
Un honorable membre du cabinet à cité des faits pris dans les annales parlementaires d’autres nations. Je m’étonne qu’il n’y ait pas vu des faits constamment posés, qui justifient complètement l’opposition de mes honorables amis politiques, basée sur des tendances politiques. En Angleterre, avant qu’un nouveau ministère ait posé un seul acte d’administration, le parti qui lui est contraire commence aussitôt son opposition fondée sur les tendances politiques du nouveau cabinet.
Les tendances de chaque parti sont connues. Aussitôt qu’un ministère whig arrive en Angleterre au pouvoir, avant que ce ministère ait posé aucun acte d’administration, le parti tory s’érige en opposition ; et de même, si un ministère tory parvient aux affaires, aussitôt le parti whig lui fait opposition, avant même qu’il ait eu le temps de songer à aucun acte d’administration.
N’en est-il pas de même aujourd’hui au parlement français ? Si M. Molé arrivait au pouvoir, une opposition se formerait de suite contre son ministère. Cette opposition serait basée sur les tendances politiques bien connues de cet homme d’Etat. Il serait d’avance accusé d’insuffisance et d’incapacité. Aux yeux de cette opposition, il ne soutiendrait pas la dignité extérieure de la France, et compromettrait ses alliances s’il lui en restait encore.
D’après les usage parlementaires, établis partout ailleurs, je crois être en droit d’espérer que nos adversaires n’accuseront plus mes honorables amis politiques d’avoir basé leur opposition sur des tendances politiques, fondées elles-mêmes sur des antécédents non reniés.
Une fraction du cabinet actuel proclama en 1831 ce système de liberté commerciale qu’elle a rattaché à l’établissement du chemin de fer. Le pays tout entier s’oppose à ce système de liberté commerciale.
C’est dans le pays qu’est la véritable majorité. Les majorités ne sont pas dans les chambres ; sur toutes les questions vitales les majorités sont en dehors des chambres.
Dans les chambres, les majorités sont souvent factices, corrompues, influencées par des intérêts particuliers, ou par des intérêts de localités ; elles sont créées par l’esprit de parti et de coterie ; elles obéissent à des inspirations puisées en dehors du fond des débats.
Tout ministère, le ministère actuel, s’il veut bien comprendre sa position, comme tout ministère futur, doit consulter la majorité du pays sur toutes les questions vitales que nous discutons dans cette enceinte. Or, le pays repousse le système de liberté commerciale. Ce système a pour effet de faire acheter beaucoup à l’étranger et de lui vendre peu, de consommer sans produire, de vivre sans travailler. Sa tendance directe est d’appauvrir le pays et de jeter la classe ouvrière dans le désordre et dans la perturbation.
Ce système de liberté commerciale, contre lequel tout le pays s’inscrit, n’a pas été désavoué jusqu’à présent par ces mêmes membres du cabinet contre lesquels des accusations de tendances impolitiques et pernicieuses sont formulées.
Les conséquences funestes de ce système de liberté commerciale résultent des chiffres posés par le cabinet actuel même. Le commerce et l’industrie du pays sont en progression continuelle de décadence.
En 1840, le droit de sortie est resté de 112,325 fr. au-dessous des prévisions des recettes de l’exercice de cette année.
Ce chiffre est considérable, il est très significatif, si vous remarquez d’abord que ces prévisions ont été calculées sur l’exercice de 1839, ensuite que ce chiffre représente environ ¼ de la recette effective sur le même article, et enfin que le droit de sortie est très léger. Par contre, les droits d’entrée ont dépassé de 62,691 fr les prévisions des recettes de la même année. Ces deux faits prouvent, messieurs, les pernicieuses conséquences que fait subir au pays le système de liberté commerciale contre lequel il réclame sans cesse.
Qu’on ne vienne pas m’objecter que si les importations se sont accrues en 1840, c’est qu’elles consistaient en matières premières, et que par conséquent le cercle du travail national s’est élargi. S’il en était ainsi, l’exportation aurait augmenté dans la même proportion. Or, le contraire a eu lieu, puisque d’après le chiffre que j’ai cité, les droits de sortie sont diminués d’au-delà de 112,000 fr.
Telle est, messieurs, la deuxième cause d’irritation dans le pays contre le ministère actuel.
La troisième tendance, messieurs, qui est aussi établie sur des faits, sur les antécédents d’une partie du ministère actuel, c’est celle de vouloir ériger dans un pays un système d’enseignement public qui n’est pas fondé sur l’éducation religieuse, un système dans lequel l’instruction scientifique pourrait être constamment en lutte avec l’instruction religieuse, système qui serait en opposition avec l’esprit, le caractère et les mœurs de la très grande majorité du pays, système enfin qui ne présente aucune garantie pour la conservation des droits religieux du pays.
L’honorable M. Devaux, dans le discours qu’il a prononcé hier, nous a présenté une garantie que nous ne pouvons accepter comme complète ou suffisante. Cette garantie est donnée, dit-il, au collège communal de la ville de Bruges. Il nous a dit qu’un ministre de l'église donne l’instruction religieuse dans ce collège. Il a ajouté que cette mesure avait été prise avec le consentement et l’approbation de l'évêque du diocèse. Il résulterait, messieurs, de cette manière d’établir la question, que l’autorité épiscopale se contente d’une semblable garantie et que la chambre ne devrait pas en exiger d’autres. Déjà je vous ai communiqué nos craintes.
Nous craignons une lutte entre l’instruction religieuse et l’instruction scientifique. Cette lutte est, selon moi, sans garanties, presqu’inévitable. Déjà elle existe en partie, et elle prendra plus d’extension.
Dans un document émané de l’université libre de Bruxelles, document qui n’est pas l’annuaire de cette université, mais que cet annuaire a confirmé, il a été ouvertement insinué que l’instruction donnée dans les établissements catholiques est nécessairement rétrograde, que cet enseignement ne peut faire aucun progrès, attendu qu’il est entravé dans sa marche par des principes arrêtés. Pour le prouver on a cité un fait célèbre, celui qui se rattache au système de Galilée. On a prétendu que ce système, quoiqu’aujourd’hui universellement reçu, avait été condamné par l’autorité de Rome.
L’assertion est complètement fausse. Au fond, le même système avait été établi publiquement, sans aucune opposition, avec toute l’indépendance à laquelle du système peut prétendre à peu prés deux siècles avant Galilée. Il avait été découvert et établi par Copernic, qui appartenait au XVe siècle, tandis que Galilée appartient au XVIIe. Ce système était connu à Rome, et jamais l’autorité de l’église n’y a fait la moindre opposition. Les pièces du procès intenté à Galilée, sa correspondance avec ses amis, les lettres de ses protecteurs prouvent à l’évidence que l’opposition de Rome n’a pas été dirigée contre le système de Galilée, mais contre les conséquences religieuses qu’il voulaient en tirer, conséquences qui sont aujourd’hui reconnues fausses. Tous les savants déclarent aujourd’hui que ces conséquences ne sont pas renfermées dans son système.
Des doctrines aussi injurieuses à l’enseignement religieux sont défendues dans l’université libre. Laissez-les pénétrer dans les établissements d’enseignement moyen et primaire, refusez à ces établissements des garanties suffisantes contre les envahissements des demi-savants et des ennemis de la religion, et vous verrez combien il vous faudra de temps pour détruire l’enseignement religieux ;
Tous les savants reconnaissent aujourd’hui que le système inventé par Copernic est au fond absolument le même que celui de Galilée, et que celui-ci n’y a rien ajouté. Seulement il est parvenu à le rendre plus clair par un autre mode de démonstrations mathématiques.
Sous d’autres rapports, les mêmes dangers se présentent, si l’enseignement religieux n’est pas garanti contre les erreurs et contre les préjugés antichrétiens.
La géologie, l’histoire ancienne, la chronologie fournissent des objections aux esprits superlatifs, au fanatisme antireligieux, qui ne tiennent aucun compte des études profondes et des faits consciencieusement observés et compris par un grand nombre de savants. Cuvier a prouvé que ces sciences ne fournissent aucun fait qui ne rentre complètement dans l’enseignement religieux. Les nouveaux faits que l’on a établis depuis, les nouvelles découvertes qui ont enrichi et éclairé les sciences, les moyens de lire les hiéroglyphes confirment la doctrine enseignée par l’Eglise.
Abandonnez, messieurs, l’enseignement aux mains des différents ministères, et jugez vous-mêmes des résultats que, contrairement aux droits de la nation, une instruction sans garantie doit produire. C’est pour ce motif que nous voulons des garanties réelles et que nous ne pouvons nous contenter de celles qu’on nous présente et qui sont complètement illusoires.
L’honorable M. Verhaegen nous a donné une définition du libéralisme. Cette définition s’applique aussi bien aux catholiques qu’aux libéraux. Il sait cependant très bien qu’une définition ne doit renfermer que les vrais caractères de la chose définie, à l’exclusion de toute autre qui ne lui appartient pas. Nous accepterions sa définition s’il n’était pas aussitôt venu la renverser. Il vous a dit que les libéraux voulaient aller en avant et que les catholiques voulaient rester rétrogrades. Et sous quels rapports ? L’honorable orateur a cru devoir nous laisser à cet égard dans l’ignorance. Quoi qu’il en soit, l’honorable M. Cogels lui a déjà répondu. Nous voulons rester conservateurs des habitudes du pays, des usages du pays, des mœurs du pays, de la religion du pays.
Lorsque vous ne comprenez pas, avec tous les législateurs sages, que les lois d’un pays doivent être basées sur ses habitudes, sur ses usages, sur ses mœurs, sur ses traditions, sur sa religion ; lorsque vous voulez faire la guerre à ces caractères essentiels du pays, vous le jetez impitoyablement dans le désordre, et remarquez-le bien, dans un désordre gratuit qui n’offre aucun espoir de succès.
Vous ne parviendrez pas à altérer l’essence du pays son caractère, ses mœurs ; vous resterez aussi impuissants à changer le caractère du pays qu’à transformer l’essence de l'arbre que vous appelez chêne en l’essence d’un autre que vous appelez peuplier. Vos luttes, je vous le prédis, seront inutiles. Elle pourront jeter momentanément le pays dans le désordre, mais ses résistances ne seront pas vaincues.
Nous libéraux, dit l’honorable M. Verhaegen, nous voulons ne pas être une province autrichienne, une province hollandaise, une province romaine.
Nous avons compris l’honorable orateur, mais j’ignore s’il nous a compris aussi bien.
Nous n’avons pas voulu être, sous le rapport de l’enseignement, une province autrichienne, sous Joseph II. Lui aussi il voulait marcher en avant ; nous sommes restés conservateurs. Ce n’est pas nous qui avons rétrogradé. Depuis, nous n’avons pas plus voulu être une province hollandaise, là encore nous sommes restés conservateurs ; vous connaissez ceux qui ont rétrogradé.
Mais M. Verhaegen oublie les efforts que nous avons faits, pour ne pas être sous le rapport de l’enseignement, province autrichienne, ni province hollandaise. Il oublie que les opinions politiques du parti auquel il appartient étaient alors exactement les mêmes que celles que nous professons ; il oublie que les libéraux ont proscrit alors la violence qu’on voulait exercer sur les consciences ; qu’ils ont flétri, comme nous, les moyens qu’on mettait en usage pour détruire les mœurs du pays, les habitants du pays, les traditions du pays, la religion du pays ; et maintenant, l’honorable membre, auquel je réponds, voudrait-il que ces mêmes libéraux qui se sont joints à nous pour détruite la violence la plus odieuse qu’un gouvernement puisse exercer sur l’esprit et la conscience du pays ; voudrait-il, dis-je, que ces mêmes libéraux entrassent dans d’autres voies pour détruire aujourd’hui, sans nous et contre nous, ce que hier ils ont érigé avec nous et pour nous ? Il y réfléchira……………..
L’honorable M. Verhaegen a dit aussi que les libéraux voulaient que l’Eglise fût dans l’Etat et non l’Etat dans l’Eglise.
C’est là une maxime banale qui a été répétée par ses devanciers. Quel est le sens de cette phrase ? M. Verhaegen ne nous l’a pas donné. Appuyé sur la constitution, nous nous permettrons de l’expliquer, en traçant cette simple ligne de démarcation : l’Eglise est dans l’Etat sous les rapports civils, elle ne l’est pas sous les rapports religieux. L’honorable membre déclare vouloir l’exécution de la constitution dans sa lettre et dans son esprit ; cependant, ce pacte social distingue, par cette ligne de démarcation, l’Eglise de l’Etat. Niera-t-il aujourd’hui la convention d’hier ?
Au lieu d’intenter à une partie du cabinet un procès de tendances basées sur des faits qui n’ont jamais été niés, nous aurions dû, dit-on, attaquer le programme ministériel ; nous aurions dû faire de l’opposition contre le discours du trône. Quelle est la véritable signification de ces documents ? Les programmes ministériels, les discours du trône sont-ils autre chose que le produit de la facilité de l’esprit humain de prendre des mots pour des choses et des formules pour des raisons…
Nous n’avons fait de l'opposition ni contre le programme du ministère ni contre le discours du trône, d’abord parce que ces documents ne sont qu’un assemblage de phrases vagues, ingénieusement adaptées à tous les partis parlementaires, à tous les intérêts ; ces documents ne sont qu’une série de lieux communs accumulés les uns sur les autres. Et pour vous donner une preuve de l’insignifiance de ces documents, je vous rappellerai qu’à l’occasion du programme ministériel, j’ai demandé au cabinet des explications sur cette phrase de son programme qui reconnaissait le besoin d’ouvrir de nouveaux débouchés, je lui ai demandé par quels moyens il se proposait d’accroître nos débouchés, il m’a répondu qu’il l’ignorait. Et c’est contre de pareils documents qu’on aurait voulu nous voir faire de l’opposition !
D’un autre côté, l’honorable M. Devaux et d’autres membres nous ont reproché de n’avoir pas attendu les actes ; or, ils nous reprochent en même temps de n’avoir fait de l’opposition ni au programme ni au discours du trône ! Nous avons voulu attendre des actes ; les actes n’étaient pas renfermés dans ces deux documents qui, je le répète, n’étaient autre chose que des phrases applicables à tous les partis, à tous les intérêts, soigneusement arrangées pour ne pas susciter de l’opposition et ne blesser aucune susceptibilité.
Si les membres de la chambre, adversaires d’une fraction du cabinet actuel, ont fait depuis de l’opposition, c’est que le programme et le discours du trône ont été depuis interprétés par des écrits publics et même par un discours ministériel et par d’autres qui appliquent d’une manière claire la pensée de cette fraction du cabinet. Le programme et le discours du trône ont reçu depuis une signification positive, du moins dans le sens de cette fraction.
Ils vous ont dit qu’il n’avait point été possible jusqu’ici de gouverner sans eux, que l’opinion adverse était une opinion vaincue. Eh bien, c’est cette prétention hautaine que vous affichez, de gouverner sans nous, non pas sans nous personnellement (car les questions de portefeuille ou de personne n’exercent sur moi aucune influence), mais de gouverner sans nous, en ce sens que l’on veut gouverner sans nos principes, sans nos opinions, sans les habitudes, les mœurs et la religion du pays, et sans le système sur lequel nous croyons que les intérêts matériels du pays doivent être fondés.
Vous nous avez dit que notre opinion était vaincue ; eh bien, nous ne voulons pas tolérer que notre opinion soit vaincue. C’est pour cette raison que nous protestons.
Messieurs, je viens de vous exposer le véritable sens, la signification positive du programme et du discours du trône, documents dont, selon nos adversaires, nous aurions dû faire tout d’abord le texte de notre opposition. Cette signification ressort et des écrits semi-ministériels, dont j’ai parlé, et de certaines tendances d’un parti parlementaire dont les discours, prononcés dans cette discussion, ont justifié nos prévisions.
Donc, les faits sur lesquels les tendances politiques sont basées existent. Loin d’avoir été niés, ils ont été confirmés. J’arrive maintenant aux actes qu’on a demandés.
Le premier acte dont je fais un grief à une partie du ministère actuel, c’est la prétention qu’il a, depuis 1834, d’établir dans le pays un système commercial, sans avoir consulté ni les chambres législatives, ni les chambres de commerce, à l’effet de s’enquérir si les bases de ce système conviennent ou non aux véritables intérêts du pays.
Le deuxième acte que je reproche au ministère, c’est l’opposition qu’il a faite à l’enquête parlementaire, alors qu’il n’y a qu’une voix dans le pays sur l’état de souffrance du commerce et de l’industrie et sur la nécessité de recourir à des moyens d’y remédier.
Le troisième acte que j’articule contre le ministère, c’est sa prétention de faire sanctionner par la chambre, les traités de réciprocité, avant que les résultats de l’enquête parlementaire ne soient portés devant la chambre. C’est, messieurs, faire à la chambre l’injure la plus sanglante. Comment, la chambre aurait ordonné une enquête parlementaire pour s’éclairer sur la grave question de savoir quelles seront les bases sur lesquelles le commerce extérieur du pays sera fondé ; et le ministère prétend faire sanctionner par cette même chambre des traités de réciprocité qui consacrent un système commercial tout entier avant qu’elle ait pris connaissance des résultats de l’enquête et avant que la voix du pays ait été entendue ! Il veut les lui faire sanctionner, sans avoir consulté les chambres de commerce, sans avoir entendu les négociants et les industriels qui, avec une vive sollicitude, se sont empressés de se grouper autour des chambres de commerce de leur arrondissement, pour éclairer votre commission d’enquête ! C’est là, messieurs, une insulte faite à la chambre, à votre dignité et au pays tout entier.
Le quatrième acte, ce sont ces continuelles augmentations de dépenses, ces majorations dont nous ne voyons ni la nécessité, ni l’utilité, surtout dans la situation déplorable dans laquelle se trouvent nos finances. Vous avez demandé des actes ; la majorité de la chambre a constamment réclamé contre ces nouvelles dépenses qu’en dépit d’elle vous ne cessez de faire.
Le cinquième grief a pour objet les faux calculs sur les dépenses du chemin de fer. Il me paraît évident que les dépenses de réparation et de renouvellement sont appréciées par le cabinet actuel beaucoup au-dessous de leur chiffre réel. Dans une administration régulière, franche et loyale, il faut que toutes les plaies du pays soient mises à nu devant les yeux de la représentation nationale, afin qu’elle puisse rechercher les moyens d’empêcher qu’elles s’élargissent, de guérir celles qui sont ouvertes, et de pourvoir à tous les besoins.
Le sixième acte, pour être impartial, je dois vous dire que je n’en ai pas l’entière conviction ; s’il est inexact, j’accepterai le redressement ; c’est la prétention du ministère de se soustraire au contrôle de la cour des comptes. Sans ce contrôle, cette institution perd son caractère le plus utile ; sans ce contrôle la cour des comptes n’est plus qu’un bureau pour assembler des chiffres.
Quels sont maintenant, messieurs, les actes dont le ministère lui-même se vante dans cette discussion ? L’honorable ministre des affaires étrangères vous en a cité deux. Le premier, c’est d’avoir abordé franchement la question de la navigation transatlantique ; le deuxième, c’est d’avoir posé aussi franchement la question de l’emprunt. Eh bien, vous savez que nos oreilles sont continuellement assourdies dans les écrits publics et dans la discussion même par les éloges de capacités décernés particulièrement à une fraction du cabinet.
M. Devaux, encore hier, vous a demandé, quels sont donc vos griefs, vos accusations positives ? Vous ne contestez pas la capacité du ministère. Eh bien, je pourrais vous prouvez, par les faits et les chiffres les plus simples, qu’à l’égard du premier de ces deux actes, dont ce membre du cabinet s’est vanté, il y a eu incapacité flagrante de la part du ministère. La navigation à vapeur d’Anvers à New-York, par laquelle vous cherchez à flatter quelques industriels du pays, est impraticable par les moyens par lesquels vous prétendez la mettre en exécution.
D’après des calculs les plus simples, basés sur les faits, en quatre voyages d’Anvers à New-York et retour, le subside que vous offrez à une société qui desservirait cette ligne de navigation d’Anvers à New-York serait entièrement absorbé, englouti dans ces quatre voyages.
Les sociétés maritimes surtout ont des moyens de calculer à peu près exactement leur ruine aussi bien que leurs bénéfices.
Il faut avoir une bien mauvaise opinion de la capacité de la chambre et du pays, pour baser celle d’une ministère sur un acte qui révèle une incapacité aussi radicale. Remarquez en outre, messieurs, que le ministère a vanté cet acte alors même qu’il lui a été prouvé que, malgré tous ses efforts, il ne trouvait pas de société pour établir ce service aux conditions légales votées par la chambre.
Ce sont cependant de semblables actes que le ministère lui-même invoqué contre nous, pour vanter son activité et sa capacité. J’ai par-devers moi le calcul très simple pour vous prouver qu’en quatre voyages seulement, d’aller et de retour, les subsides votés seraient submergés dans cette navigation transatlantique. Aucune société ne peut donc entreprendre cette navigation au moyen de ces subsides, quelque considérables d’ailleurs qu’ils soient. Le fait est prouvé par l’impossibilité de trouver une société. Des agents ont reçu la mission de parcourir l’Amérique et l’Angleterre pour trouver moyen de l’ériger par actions. Tous les efforts se sont brisés devant un simple calcul fait par des hommes d’expérience qui calculent mieux encore leur ruine que leurs bénéfices.
L’autre acte dont ce ministère s’est vanté par l’organe du ministre des affaires étrangères, c’est l’emprunt ; c’est d’avoir attaqué ouvertement la question du dernier emprunt. Je vous demande, en premier lieu, si tout autre ministère, dans la position du pays, n’aurait pas éprouvé le besoin impérieux de proposer un emprunt. Pour ce qui regarde le mode par lequel on a réalisé l’emprunt, je partage entièrement l’opinion que l’honorable M. Cogels a développée dans cette séance même. Malgré l’insistance de la chambre, le ministère n’a pas eu foi dans les capitaux du pays. Dans la position malheureuse du commerce et de l’industrie, beaucoup de capitaux en sont retirés, et doivent par conséquent recevoir une autre application, soit dans les biens territoriaux, soit dans les fonds publics. Vous n’avez pas voulu accorder votre confiance aux capitaux du pays qui se trouvent dans cette position ; vous avez hésité, tâtonné en présence des apparences de guerre que vous-mêmes vous aviez dénoncées. Ces craintes de guerre ont éclaté pendant vos tâtonnements ; vous avez fait perdre au pays au mois sept à huit millions. Ce sont là deux actes que ce même ministère vante comme preuves de sa capacité et de son activité.
Messieurs, s’il est possible d’en venir à un système de transaction, de concessions mutuelles, s’il est possible de contracter une alliance telles que les Etats en contactent de nation à nation, alors qu’il n’y a pas parfaitement conformité d’opinion, ne négligeons rien pour établir cette union dans l’intérêt du pays.
Les Etats se font, dans leur propre intérêt, des concessions mutuelles, sans sacrifier des principes essentiels. Si les deux partis prouvent quelque sollicitude à l’égard des intérêts du pays, s’ils les prennent sincèrement à cœur, je les adjure d’entrer dans des concessions loyales, de ne pas continuer de déchirer le pays par les partis. Quelle que soit la composition du ministère, dans l’intérêt de la confiance, de l’ordre du pays, elle doit être basée sur des concessions réciproques, alors que chaque parti pourra rester isolément dans ses opinions individuelles. J’espère aussi que l’opposition que nous faisons contre une partie du ministère ne sera pas considérée plus longtemps comme une opposition dirigée exclusivement contre des personnes et non contre leurs actes politiques, ou comme une opposition gratuite, puisée dans les mouvements d’une aveugle imagination, comme une opposition qui ne serait basée sur aucun fait, aucun acte, aucun précédent. Maintenant, vous connaissez tous les motifs de notre opposition ; nous les avons exposés.
M. Van Cutsem – Si j’avais de l’ambition, si j’avais faim et soif de grandeur, si je n’avais rien pour justifier la confiance dont mes concitoyens m’ont honoré en m’envoyant dans cette assemblée, je me ferai tête ou queue de partie ; mais comme je ne brigue pas les honneurs, et que je crois avoir assez de connaissances pour prouver à mes commettants, par mes actes, que je ne suis pas indigne de les représenter dans cette enceinte, je resterai comme je l’ai toujours été, un homme impartial, attaché aux libertés civiles et religieuses que la constitution a données à la Belgique, sans laisser entrevoir aux hommes exaltés, qui peuvent se trouver hors de cette réunion, que je veux leur donner quelque chose de plus ou de moins, dans l’un ou l’autre sens, que ce qui nous a été accordé par notre pacte fondamental ; si j’étais un homme sans énergie et sans dévouement pour la chose publique, j’aurai gardé le silence dans cette malheureuse discussion, j’aurai attendu le résultat des quatre-vingts votes qui doivent se donner avant que je sois appelé à émettre le mien, pour voir de quel côté sera la victoire, dans le camp des hommes modérés, des hommes gouvernementaux, ou des hommes de parti ; mais comme j’ai su exposer ma vie en ma qualité de procureur du Roi pour l’exécution des lois, je saurai aujourd’hui en ma qualité de mandataire du peuple, braver les haines de parti pour émettre une opinion qui préserve ma patrie des malheurs qui l’attendent si ceux qui veulent renverser le cabinet actuel réussissaient à atteindre un but aussi injuste qu’immoral ; oui leur but est injuste parce qu’ils veulent punir des hommes qui n’ont démérité en rien du pays ; il est immoral parce qu’ils veulent sacrifier à des opinions personnelles la tranquillité dont la Belgique a un si grand besoin pour augmenter ses ressources matérielles. Vous n’avez, hommes de parti, aucun grief à articuler contre le ministère ; vous vous dites catholiques, et vous étayez vos accusations sur des suppositions ; lorsque les catholiques ne peuvent pas émettre de jugement téméraire, vous ne prenez que le nom de catholique, mais vous ne pratiquez pas la sublime morale de cette divine religion ; sans cela vous tiendriez une autre conduite ; vous dites que vous ne pouvez avoir confiance dans le ministère, parce que des francs-maçons lui accordent un appui qu’il ne leur a pas demandé, mais s’il fallait lui refuser pour ce motif toute confiance, croyez-vous que ceux qui inscrivent sur leur étendard parti catholique, devraient avoir la nôtre, alors qu’ils comptent aussi des hommes de la loge parmi les leurs ?
Je vous ai déjà dit que je n’appartiens ni au parti catholique ni au parti libéral, je pratique cependant tous les devoirs imposés par Dieu et l’Eglise à un vrai catholique, et je chéris nos libertés civiles autant que celui qui les aime le plus ; qu’on me prouve que le ministère actuel a l’intention de porter atteinte à l’une de ces libertés, et je me rangerai immédiatement au nombre de ses agresseurs ; mais on est resté jusqu’à présent en défaut de faire cette preuve, et on ne la fera pas. Que devons-nous donc faire, nous hommes modérés qui nous trouvons en grand nombre dans cette enceinte, nous devons, avant de voter sur la proposition qu’on nous fait, choisir entre des accusations vagues et dénuées de fondement et la parole d’hommes d’honneur qui nous ont assuré qu’ils voulait l’exécution pleine et entière de la constitution, qu’ils conserveraient notre loi électorale telle que nous la possédons aujourd’hui, qu’ils donneraient à la Belgique un enseignement même plus libre que celui que l’honorable M. de Theux avait demandé pour le pays à la législature ; et notre choix pourrait être douteux ! cela n’est pas possible. Vous avez mal apprécié, ô homme de parti, le véritable esprit des membres de la représentation nationale ; cet esprit est essentiellement conservateur, et c’et parce qu’il est conservateur qu’il va mettre fin aux attaques injustes dont vous avez accablé depuis quelques mois des hommes qui sont dignes d’être au pouvoir autant que par leurs talents éminents que par leur probité et leurs vertus civiques.
Vous voulez renverser le ministère actuel pour le remplacer, dites-vous par un ministère sous lequel il n’y aura plus d’opposition, ce qui permettra à ce dernier de s’occuper des besoins de notre agriculture, de notre commerce et de notre industrie ; mais à qui croyez-vous parler ? à des jeunes gens, à des hommes sans expérience, pour admettre qu’on puisse croire à vos belles promesses ? Pensez-vous que ces hommes que vous auriez chassés injustement du timon des affaires, vous permettront de faire pour la Belgique le bien qu’ils voudront lui procurer eux-mêmes ? C’est une amère dérision que de nous tenir un pareil langage ; et ils trouveront dans leurs talents plus de moyens que vous pour colorer leur opposition ; et je crois qu’on peut dire sans crainte d’être démenti que tout gouvernement devient impossible après eux : on peut aimer sa patrie, mais l’homme n’est pas à l’abri des faiblesses de l’humanité, et parmi ces faiblesses, il n’en est pas de plus excusables que celle d’un homme qui ne peut pas pardonner une injustice aussi flagrante que celle dont vous voulez rendre victimes des hommes d’honneur, des hommes de bien. Hommes modérés, c’est à vous seuls que je m’adresse ; ne donnez pas la main à ceux qui veulent jeter de nouveau l’incertitude dans le pays, n’empêchez pas, je vous en supplie, le ministère actuel de mettre à exécution les mesures qu’il a arrêtées pour augmenter la prospérité de notre commerce et de notre industrie, pour le remplacer par des hommes qui auront besoin de plusieurs mois pour se mettre au courant des véritables besoins du pays et ensuite encore de plusieurs mois pour trouver les moyens de faire quelque chose pour ceux qui les éprouvent.
J’ai voté contre l’ancien ministère dans une question de cabinet, et si ma conscience m’avait permis d’approuver l’acte qui y avait donné naissance, je l’aurais fait parce qu’il n’y a rien de plus malheureux pour un pays que tous ces bouleversements ministériels ; par suite de ces changements de ministres, les hommes qui sont au pouvoir sont toujours en état de légitime défense, et il ne peuvent rien faire pour le pays.
Ne craignez-vous pas de fatiguer le peuple du gouvernement représentatif, quand il verra que ce gouvernement est un gouvernement d’intrigues et de luttes de portefeuilles ; ne craignez-vous pas qu’il finisse par préférer la tyrannie d’un seul à celle des quatre-vingt-dix-huit qui ne peuvent que se disputer les grandeurs sans rien faire pour lui.
Les ministres sont des hommes honorables, et M. Dechamps en conviendra avec nous, car il doit se rappeler qu’il s’est pour ainsi dire offert à M. Rogier pour faire partie du cabinet qui devait se former à la chute de l’ancien ministère ; ces offres ont été faites au pied du bureau de notre respectable président, dans cette enceinte même, et M. Dechamps paraissait déjà très disposé à sacrifier quelques-unes de ses opinions sur la question commerciale, puisqu’il répondait à un de nos honorables collègues, qui lui disait qu’ils auraient à se mettre d’accord sur ces questions : on peut sacrifier de chaque côté quelque chose de ses opinions et marcher ensuite vers un but commun, celui qui doit procurer au pays la plus grande somme de bonheur possible ; si les ministres n’avaient pas été des hommes d’honneur, des hommes capables de faire le bonheur de la Belgique, M. Dechamps aurait-il voulu être le collègue de ces mêmes ministres ? Evidemment non, à moins qu’il ne nous dise qu’il ne croyait à leur honneur, à leurs capacités que pour autant qu’il pouvait s’asseoir sur le même banc qu’eux ; quand à moi, je crois qu’ils seront, comme ils l’ont été jusqu’à présent, des ministres dignes, quoique M. Dechamps ne figure pas à leur côté, et je leur donnerai ma confiance jusqu’à ce qu’ils aient posé un acte qui puisse la leur faire perdre. Je voterai donc pour le budget et pour la conservation du ministère actuel.
M. Dechamps – La chambre comprendra qu’il est en-dessous de moi de répondre à l’accusation que m’a adressée le préopinant. Je me bornerai à déclarer que cette imputation est complètement fausse.
M. Van Cutsem – Sur mon honneur, je déclare qu’elle est vraie.
M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – Je dois ici la loyauté de déclarer que l’assertion de l’honorable M. Van Cutsem ne lui est pas venue de moi.
Un grand nombre de voix – la clôture ! la clôture.
M. Vandenbossche – J’avais demandé la parole pour parler sur un article du chapitre. Mais vu la discussion, j’aurais aussi émis quelques opinions sur la discussion générale.
M. le président – Vous émettrez votre opinion sur l’article quand nous y arriverons.
M. le président – Je vais mettre l’article 2 du chapitre V aux voix.
« frais des jurys d’examen : fr. 80,000. »
Ce chiffre a été réduit à 79,100 fr. par suite d’un transfert de 900 fr. qui ont été portés à l’article 2 du chapitre 1er.
« Art. 3. Frais d’inspection des athénées et collègues : fr. 8,800. »
Ce chiffre a été réduit à 7,300 fr. par suite d’un transfert de 1,500 fr. portés à l’article 12 du chapitre 1er.
« Art. 4. Subsides aux établissements d’enseignement moyen : fr. 113,000.
« B. Subsides à l’établissement industriel de Gand : fr. 25,000.
« Ensemble : fr. 138,000. »
M. Vandenbossche – Je demande la parole pour demander un subside dans le chiffre.
M. Dolez – Faites imprimer votre discours dans le Moniteur.
M. Duvivier – C’est cela.
M. Vandenbossche – Voici la proposition que je voulais soumettre à la chambre :
« Sur les 113,000 francs alloués au littera A de l’article 4 du chapitre Y, Instruction publique pour subsides aux établissement d’enseignement moyen, il sera accordé à l’institut de Grammont, un subside annuel de 6,000 fr. »
Je n’insiste pas, puisque la chambre est pressée d’arriver au vote sur l’ensemble du budget. Je me réserve de faire insérer mon discours dans le Moniteur. (Adhésion.)
- L’article 4 est mis aux voix et adopté avec le chiffre de 138,000 fr.
L’article 5, « Indemnités aux professeurs démissionnaires : fr. 5,000. » est mis aux voix et adopté.
La chambre passe à l’article 6, ainsi conçu :
« Art. 6. A. Traitement des instituteurs dans les neuf provinces : fr. 250,000.
« B. Subsides pour constructions réparations : fr. 50,000.
« C. Secours aux instituteurs nécessiteux : fr. 10,000.
« Total (chiffre demandé par le gouvernement) : fr. 310,000. »
Il y a eu parage sur ce chiffre dans la section centrale. Les membres de la section centrale qui n’allouent pas ce chiffre proposent une réduction de 35,000 fr.
M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – J’ai dit que pour l’allocation des lettres, sciences et arts, afin de ne pas retarder le vote de la chambre, je me rallierais à la proposition de la section centrale ; seulement, pour ce qui concerne l’instruction primaire, j’avais à faire valoir des motifs à l’appui du chiffre proposé. Je vous les présenterai en peu de mots.
Je ferai observer que la section centrale s’est partagée sur le chiffre proposé. Il y a eu trois membres pour, trois contre, un membre s’est abstenu.
Voici brièvement les motifs de l’augmentation proposée.
Sur les 35,000 fr., il est demandé 25,000 fr. pour être répartis entre les instituteurs du royaume. Les instituteurs qui reçoivent des subsides sont au nombre d’environ 900. 70 ont été ajournés faute de fonds suffisants, 47 demandes sont en instruction, et elles devront subir le même sort si l’augmentation est refusée. Voilà pour les instituteurs. Les sommes qui leur sont allouées ne sont pas très considérables, puisque chacun d’eux ne reçoit pas au-delà de 213 fr.
Pour les bâtiments d’écoles il résulte du tableau présenté à la chambre que sur 2,500 communes, 1,200 manquent encore de locaux convenables pour les écoles. Avec le subside proposé, on pourra porter quelques remèdes à cet état fâcheux.
Les motifs des trois membres de la section centrale opposés à l’allocation sont puisés dans l’absence de la loi de l’instruction. A quelque époque qu’on discute la loi sur l’instruction publique, il n’en faut pas moins que les communes soient dotées de locaux convenables pour les écoles, et reçoivent des subsides à ce titre.
Voilà en peu de mots les motifs que j’ai à faire valoir à l’appui de l’allocation demandée.
M. Peeters, rapporteur – Les trois membres qui ont rejeté la majoration ont pensé qu’on devait s’abstenir de l’augmenter jusqu’à ce qu’une loi réglât la manière de la répartir. Quant à moi, je suis du nombre de ceux qui ont voté dans ce sens. J’ai jeté les yeux sur le tableau qui fait connaître l’emploi du crédit pour l’année dernière ; j’ai vu qu’il avait été employé avec beaucoup de partialité. C’est pour cela que je désire que la loi règle cette matière. Voilà pourquoi je n’ai pas alloué le crédit pour ce moment. Je suis très disposé à voter une somme plus considérable, quand le mode de la répartir aura été réglé par la loi.
L’article 6 est mis aux voix et adopté avec le chiffre de 310,000 francs.
La chambre passe à l’article 7 « Lettres et sciences (chiffre proposé par la section centrale, auquel le gouvernement se rallie) : fr. 169,000 »
M. de Mérode – Il serait fâcheux qu’on ne pût accorder la somme nécessaire à l’observatoire. J’espère que sur le chiffre total on pourra faire des économies qui permettront de consacrer 22,000 fr. à l’observatoire.
« Art. 8. Beaux-arts (chiffre proposé par la section centrale, auquel le gouvernement se rallie) : fr. 179,029. »
« Art. 9. Monument de la Place des Martyrs : fr. 25,000. »
« Art. 10. Subsides aux villes et communes : fr. 30,000. »
L’article 11, « Erection de monuments historiques : fr. 50,000, » est supprimé sur la proposition de la section centrale, à laquelle le gouvernement se rallie.
« Article unique. Secours : fr. 5,000. »
« Article unique. Dépenses imprévues (chiffre proposé par la section centrale, auquel le gouvernement se rallie) : fr. 30,000. »
M. le président – Le vote sur les articles est terminé. Le gouvernement ayant déclaré se rallier aux amendements qui ont été adoptés, je ne pense pas qu’il y ait lieu à un second vote. (Adhésion.)
Le texte du projet de loi de budget est mis aux voix et adopté dans les termes suivants :
« Art. 1er. Le budget du département des travaux publics, pour l’exercice 1841, est fixé à la somme de 11,532,284 fr. 46 c., conformément au tableau annexé à la présente loi. »
Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du projet de loi de budget des travaux publics ; en voici le résultat :
91 membres sont présents.
3 (MM. de Roo, de Langhe et Dumortier) s’abstiennent.
88 prennent part au vote.
Ont voté pour l’adoption : MM. Angillis, Berger, Buzen, Coghen, Cools, David, de Behr, de Brouckere, Delehaye, Delfosse, de Puydt, de Renesse, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, Dolez, Donny, Dubois, Dumont, Duvivier, Fallon, Fleussu, Jadot, Lange, Lebeau, Leclercq, Liedts, Lys, Maertens, Manilius, Mercier, Milcamps, Nothomb, Pirmez, Pirson, Puissant, Raymaeckers, Rogier, de Baillet, Sigart, Smits, Trentesaux, Troye, Van Cutsem, Vandenbossche, Vandenhove, Van Volxem, Verhaegen et Zoude.
Ont voté contre : MM. Brabant, Cogels, Coppieters, Dechamps, Dedecker, de Florisone, de Foere, de Garcia de la Vega, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Mérode, Demonceau, de Potter, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Doignon, Dubus (aîné), B. Dubus, Eloy de Burdinne, Hye-Hoys, Kervyn, Lejeune, Mast de Vries, Morel-Danheel, Peeters, Raikem, Rodenbach, Scheyven, Simons, Thienpont, Ullens, Vandensteen, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Vilain XIIII et Wallaert.
M. le président – Les membres qui se sont abstenus sont invités à en faire connaître les motifs.
M. de Langhe – Messieurs, j’étais déterminé à voter conte le budget des travaux publics parce que, plus que tout autre, il me semble renfermer des dépenses exagérées, des dépenses qui auraient pu se remettre à d’autres temps ; mais d’après le caractère qu’a pris la discussion, il ne s’agissait plus seulement du sort du budget, mais du sort du ministère. Je n’hésite pas à le dire, non, le ministère n’a pas toutes mes sympathies, ou plutôt n’a plus toutes mes sympathies. Je crois qu’il entraîne le pays dans des embarras financiers qui deviendront inextricables, et si j’avais entrevu un ministère fort, pénétré de la gravité de la situation, et fermement décidé, à y porter remède, j’aurais contribué, autant qu’il eût été en moi, à amener la chute du cabinet actuel. Mais ce ministère fort, je ne le vois pas possible en ce moment, et puis je n’ai pas perdu l’espoir de voir le ministère changer de système. Ce ne sera pas ma faible voix, ce ne sera peut-être pas la voix de ceux qui partagent ma manière de voir qui le porteront à ce changement, ce sera une voix plus puissante, celle de l’inflexible nécessité. Les ministres n’attendront pas, pour subir cette influence, que notre état soit désespéré. Leurs idées gouvernementales et la droiture de leurs intentions m’en sont garants. Dans ces circonstances, ne voulant pas le renversement du cabinet, et ne pouvant donner mon assentiment à un budget que je réprouve, j’ai dû m’abstenir, malgré ma répugnance pour les abstentions.
M. de Roo – Messieurs, la discussion ayant roulé plutôt sur une question de personnes que sur une question de budget, le ministère ayant déclaré que tel était le sens de cette discussion, je n’ai pas voulu donner une interprétation pareille à mon vote ; je me suis abstenu.
M. Dumortier – Messieurs, le ministère, tel qu’il est aujourd’hui composé, renferme quelques hommes dont je m’honore d’être l’ami.
Mais ce ministère comme gouvernement n’a pas ma pleine et entière confiance ; j’ai toujours cru que pour administrer ce pays, il était indispensable que les deux grandes fractions qui nous composent fussent représentées dans le sein du cabinet. J’ai toujours considéré cela comme une nécessité indispensable de tout bon gouvernement en Belgique ; et je pense que tout ce qui arrive aujourd’hui est précisément la cause du défaut de représentation d’une grande fraction du pays dans le cabinet.
J’ai entendu d’honorables membres s’élever d’une manière très vive contre l’opinion à laquelle j’ai l’honneur d’appartenir. On a représenté cette opinion comme entièrement envahissante. Je pense, messieurs, que cela est absolument contraire aux faits. Je pense qu’il suffisait d’une simple réflexion pour prouver que, dans les circonstances actuelles, l’opinion catholique ne cherche pas à tout envahir, mais à empêcher qu’on ne l’exclue de toutes fonctions en Belgique.
Je pense qu’il suffit d’examiner les faits antérieurs pour voir combien cette opinion est erronée et fausse ; puisque sur 30 personnes qui ont occupé des portefeuilles depuis la révolution, il ne s’est trouvé que trois catholiques qui aient été ministres à portefeuille.
Ceci, messieurs, vous démontre combien étaient injustes les attaques lancées contre mes honorables amis.
Cependant la composition du ministère elle-même est aussi une injustice, en ce sens qu’elle ne comprend pas la représentation d’une des fractions les plus considérables, les plus importantes du pays.
Je le répète donc, le ministère n’a pas ma pleine et entière sympathie, et sous ce rapport j’aurais pu lui refuser mon vote actuel. Mais comme je ne sais qui l’aurait remplacé, j’ai cru, moi qui avait fait la motion contre le précédent cabinet, devoir dans les circonstances actuelles m’abstenir.
M. le président – Je prie la chambre de régler son ordre du jour.
Nous avons d’abord la discussion de la prise en considération de la proposition de M. Seron et consorts ; en second lieu le projet relatif au traité avec la Grèce ; en troisième lieu les différentes dispositions du budget des voies et moyens dans l’ordre suivant : Les droits d’inscription et de transcription, les droits de douanes, les doits sur le café, les droits sur les sucres et les droits sur la bière.
M. de Puydt – Il avait été décidé qu’entre les deux votes du budget des travaux publics on discuterait la prise en considération de la proposition de M. Seron. Comme il n’y a pas deux votes, je demande qu’on mettre à l’ordre du jour de demain cette discussion.
M. le président. C’est ce que je propose. S’il n’y a pas d’opposition, l’ordre du jour restera réglé comme je viens de l’indiquer.

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 1