Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2016031316.html
Timestamp: 2020-06-04 01:28:12+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 14/04/2016 portant designation des membres de la plate-forme de concertation de l'economie sociale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale
2016031316
Numac : 2016031316
14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, l'article 15 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, les articles 14 et 15 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2012 et du 18 avril 2013.
Considérant que le mandat des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale est venu à échéance, et ce, conformément à l'article 15, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, et qu'il y a lieu de garantir le fonctionnement et la continuité de ladite plateforme ainsi que la validité de ses actes ;
Considérant les courriers de présentation des candidatures adressés par les organisations concernées ;
Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi ;
Article 1er.Sont désignés membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale :
Pierre DEVLEESHOUWER (BCSPO)
Maarten GERARD (BCSPO)
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des employeurs du secteur de l'économie sociale :
- en tant que membre effectif et suppléant, représentant d'Actiris :
- en tant que membre effectif et suppléant, représentant l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :
Philippe VANDENMELE-BROUCKE
Art. 2.M. Vincent LIBERT, membre représentant le Ministre chargé de l'Emploi, est désigné président de la plate-forme de l'économie sociale.
Art. 3.Mme Isabelle Grippa, membre représentant le Gouvernement, est désigné vice-président de la plate-forme de l'économie sociale.
Art. 4.Une copie du présent arrêté sera remise aux personnes visées aux articles 1 à 3 inclus pour notification.
Art. 5.L'arrêté du 12 novembre 2009 est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au jour de sa publication.
Art. 7.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, Didier GOSUIN
document Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 une subvention de 34 500,00 euros est allouée à l'ASBL « Centre de Formation Insertion le Grain », n° entreprise 450429297, pour l'organisatio
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References: l'article 15
 l'article 15
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7