Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-impression-enveloppes-pochettes-chemises-papiers-lettre-carterie-1666111.htm
Timestamp: 2017-04-29 19:54:30+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation d'impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papiers a lettre, carterie diverse et documents administratifs à Fort-De-France
N° annonce (BOAMP) 697
prestation d'impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papiers a lettre, carterie diverse et documents administratifs à Fort-De-France 1206-->BOMP B/0194-697Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de la Martinique, avenue des caraibes B.P. 679, à l'attention de Mme Josette Manin présidente du conseil général de la martinique, F-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 55 26 00. Fax : (+33) 5 96 55 37 87.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://cg972.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction générale Adjointe chargée des Finances des Moyens, des affaires juridiques et des services de l'assemblée, cellule achats, 19 rue jacques cazotte B.P. 679, F-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 55 37 86. Fax : (+33) 5 96 55 37 87
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papiers a lettre, carterie diverse et documents administratifs pour le conseil general de la martinique.
Lieu principal de prestation : département de la martinique, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : impression d'enveloppes, pochettes, chemises, papiers a lettre, carterie diverse et documents administratifs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79810000, 30197630.
Description de ces options : la durée de l'accord cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois.
Intitulé : 1) Description succincte : Enveloppes et pochettes
3) Quantité ou étendue : montant minimum annuel : 32000 EUR (H.T.) ; montant maximum annuel : 150000 EUR ht
Intitulé : 1) Description succincte : chemises
3) Quantité ou étendue : montant minimum annuel : 7000 EUR (H.T.) ; montant maximum annuel : 32000 EUR ht
Intitulé : 1) Description succincte : papiers en-tête
3) Quantité ou étendue : montant minimum annuel : 1600 EUR (H.T.) ; montant maximum annuel :10000 EUR ht
Intitulé : 1) Description succincte : carterie
3) Quantité ou étendue : montant minimum annuel : 5000 EUR (H.T.) ; montant maximum annuel : 25000 EUR ht
Intitulé : 1) Description succincte : documents administratifs
3) Quantité ou étendue : montant minimum annuel : 20000 EUR (H.T.) ; montant maximum annuel : 80000 EUR ht
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réaliséees sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(så opérateur(så économique(så que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CA 11/11.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2011, à 12:00
VI.3) Autres informations : Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive Européenne 2004/18, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres) est réglementairement imposé. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (https://cg972.achatpublic.com. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante : " http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
- les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...).
Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Rubrique marchés publics appels d'offres.
Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : PDF, Excel, Word
Nb : Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de fort-de-france, immeuble roy camille croix de bellevue, F-97264 Fort-de-France Cedex. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 96 67 15 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de fort-de-france, immeuble roy camille croix de bellevue, F-97264 Fort-de-France Cedex. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 96 67 15 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.Mots déscripteursCartonPapeterieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité21Papiers et cartons

References: l'article 98
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 45