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Timestamp: 2016-10-25 05:04:07+00:00

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5P.237/2006 (04.08.2006)
tous deux repr�sent�s par Me Cyril Abecassis, avocat,
A.________ Ltd et B.________ Ltd, toutes deux repr�sent�es par Me Bruno de Preux, avocat,
repr�sent� par Me Guy Stanislas, avocat, intim�s,
art. 29 al. 2 et 9 Cst. (opposition � un s�questre),
recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 27 avril 2006.
A.a A la suite d'une plainte p�nale d�pos�e par C.________ et son fils a�n�, X.________ et son �pouse dame X.________ ont �t� d�tenus � Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) en 2002. Parall�lement, sur d�nonciation, une instruction p�nale pour blanchiment d'argent a �t� ouverte contre eux en Suisse et leurs comptes dans ce pays ont �t� saisis; la soci�t� Y.________, d�tenue �conomiquement par C.________, s'est constitu�e partie civile.
Le 15 septembre 2002, les �poux X.________ ont pass� avec cette derni�re une convention aux termes de laquelle ils reconnaissaient que leurs biens sis en Suisse devaient �tre transf�r�s � C.________. Suite � l'ex�cution de cette convention, la saisie p�nale a �t� lev�e et la proc�dure p�nale class�e. Les �poux X.________ ont �t� condamn�s � des peines d'emprisonnement avec sursis par la Cour de Justice d'Abu Dhabi le 13 janvier 2003.
A.b Les �poux X.________ ont indiqu� avoir quitt� les Emirats Arabes Unis en novembre 2003. Le 13 juillet 2004, ils ont d�pos� plainte p�nale � Gen�ve contre C.________, all�guant avoir �t� d�pouill�s de leur fortune par celui-ci avec l'aide des autorit�s judiciaires d'Abu Dhabi, avoir �t� d�tenus sans droit et jug�s selon une proc�dure irr�guli�re, puis avoir d� signer la convention du 15 septembre 2002 sous la menace et la contrainte. Ils ont invalid� cette convention le 10 ao�t 2004.
Le Procureur g�n�ral de Gen�ve a ouvert une information p�nale et a ordonn� la saisie p�nale d'avoirs, dont ceux de B.________ Ltd aupr�s de Z.________ SA. Le 19 octobre 2005, la Chambre d'accusation de Gen�ve, suivant les observations du Minist�re public, a estim� la pr�vention insuffisante et a ordonn� la lev�e de la saisie p�nale, d�cision contre laquelle les �poux X.________ ont vainement recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral (arr�t 1P.766/2005 du 2 mars 2006).
Le 14 octobre 2005, les �poux X.________ ont requis le s�questre, � concurrence de 84'569'826 fr. 38 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er novembre 2002, de tous avoirs appartenant en r�alit� � C.________, d�pos�s en son nom ou au nom de A.________ Ltd et B.________, aupr�s de banques, dont Z.________, compte n� xxxx. Par ordonnance du 26 octobre 2005, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le s�questre, moyennant des s�ret�s de 600'000 fr. La mesure a port� sur les avoirs de B.________ aupr�s de Z.________, � concurrence de 25 millions selon B.________.
Les trois s�questr�s ont form� opposition au s�questre. Par jugement du 13 janvier 2006, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� irrecevable l'opposition form�e par C.________ - puisque le s�questre avait port� sur les avoirs de B.________ - , donn� acte � A.________ du retrait de son opposition, admis l'opposition form�e par B.________ - qui avait reconnu �tre titulaire du compte en cause - et r�voqu� l'ordonnance de s�questre. Le tribunal a en outre condamn� les �poux X.________ et leur conseil � une amende de 1'000 fr. chacun, � titre de contravention de proc�dure, pour lui avoir d�lib�r�ment cach� les observations du Minist�re public selon lesquelles la pr�vention p�nale apparaissait insuffisante.
Statuant le 27 avril 2006 sur appel des �poux X.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance.
Contre l'arr�t de la Cour de justice, qui leur a �t� notifi� le 2 mai 2006, les �poux X.________ ont form�, le 2 juin 2006, un recours de droit public au Tribunal f�d�ral en concluant � son annulation. Ils invoquent la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst.
Par ordonnance du 28 juin 2006, le Pr�sident de la IIe Cour civile a accord� l'effet suspensif au recours.
La d�cision sur opposition au s�questre rendue en derni�re instance cantonale est susceptible d'un recours de droit public pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., de sorte que le pr�sent recours est recevable de ce chef (ATF 129 III 599 consid. 2.2 p. 602; Hans Reiser, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 42 ad art. 278 LP).
2.1 Selon l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est ouvert qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui signifie notamment que seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les moyens qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance (�puisement des griefs; cf. en g�n�ral, ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 123 I 87 consid. 2b p. 89; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24; 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91; cf. en relation avec le droit d'�tre entendu, ATF 118 Ia 110 consid. 3 p. 112).
2.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3), ce qui suppose une d�signation pr�cise des passages du jugement qu'il vise et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 71 consid. 1c). Le principe jura novit curia est inapplicable (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et arr�ts cit�s). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition, le Tribunal f�d�ral n'entrant pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495). Le recourant ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable, parce que reposant par exemple sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120;128 I 273 consid. 2.1, 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495), �tant pr�cis� qu'il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 126 III 438 consid. 3 p. 440).
Les recourants invoquent tout d'abord la violation de leur droit d'�tre entendus garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., sous son aspect de droit de participer � l'administration des preuves.
La Cour de justice a consid�r� qu'en droit international priv�, le "Durchgriff" est soumis au droit de l'Etat en vertu duquel la soci�t� est organis�e et qu'en l'esp�ce, conform�ment � la jurisprudence relative � la preuve du droit �tranger dans le cadre d'une proc�dure de mesures provisionnelles, le droit suisse �tait seul applicable "� d�faut de dispositions l�gales �trang�res fournies par les parties".
Les recourants reprochent � la Cour de justice d'avoir appliqu� le droit suisse sans avoir m�me d�cid� quel aurait �t� le droit �tranger applicable - en violation du principe jura novit curia -, ni cherch� � �tablir ce droit ou demand� aux parties de l'�tablir, ni m�me entrepris une quelconque d�marche qui aurait d�montr� que les recherches auraient �t� longues ou auraient laiss� subsister des doutes s�rieux et, partant, d'avoir viol� leur droit de se prononcer sur les r�gles de droit � appliquer.
Ce grief est irrecevable. En effet, seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les moyens qui, � condition qu'ils aient pu �tre port�s devant l'autorit� cantonale de derni�re instance - ce qui est le cas en l'esp�ce -, ont effectivement �t� pr�sent�s � cette autorit�. Or, le jugement du Tribunal de premi�re instance retenait d�j� que le principe du "Durchgriff" est soumis au droit de l'Etat en vertu duquel la soci�t� est organis�e, qu'en proc�dure sommaire, il appartient au requ�rant de fournir au juge tous les �l�ments de droit �tranger lui permettant de trancher, faute de quoi il est autoris� � appliquer le droit suisse, et que dans le cas particulier les recourants n'avaient fourni aucun �l�ment du droit �tranger - des Iles Vierges Britanniques -, de sorte qu'il devait appliquer les principes du droit suisse en la mati�re. Dans leur recours cantonal, les recourants ont soutenu seulement que le premier juge avait fait application de mani�re erron�e de la th�orie du "Durchgriff", parvenant � la conclusion que les biens s�questr�s appartenaient � B.________ et non � C.________; ils ont expos� la doctrine et la jurisprudence suisse en la mati�re, concluant que C.________ �tait l'ayant droit �conomique de A.________ et B.________ et donc que, contrairement � ce qu'avait retenu le premier juge, il ne suffisait pas que la soci�t� �cran all�gu�t �tre titulaire des comptes pour prouver son droit de propri�t�. Comme les recourants n'ont donc pas fait valoir dans leur recours cantonal que le premier juge ne pouvait pas se contenter du fait qu'ils n'avaient fourni aucun �l�ment du droit �tranger, qu'il aurait d� entreprendre d'office des d�marches pour �tablir ce droit et que puisqu'il ne l'avait pas fait, il les aurait priv�s de leur droit � participer � l'administration des preuves, leur grief est nouveau, partant irrecevable (art. 86 al. 1 OJ; cf. consid. 2.1).
Les recourants se plaignent ensuite de la violation de leur droit d'�tre entendus au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., sous son aspect de droit � une d�cision motiv�e.
4.1 Ils soutiennent que c'est par grave m�connaissance des pi�ces du dossier que la Cour de justice a retenu que les soci�t�s E.________ et F.________ sont les fond�es de pouvoirs autoris�es des soci�t�s A.________ et B.________ - alors qu'elles en sont les administratrices -, et qu'elles sont soumises au droit des Iles Vierges Britanniques - alors qu'elles le sont au droit des Iles Cayman -, ce qui a eu pour cons�quence une erreur sur la d�finition du droit normalement applicable au "Durchgriff"; la conclusion selon laquelle les deux premi�res soci�t�s sont d�tentrices des secondes �chapperait � toute logique et serait incompr�hensible, ne reposant de surcro�t sur aucune pi�ce du dossier.
La question de l'application du droit suisse n'�tant plus contestable (cf. consid. 3 ci-dessus), la critique des recourants relative � des constatations de fait qui auraient entra�n� l'application d'un droit �tranger - qu'elle rel�ve de l'art. 29 al. 2 Cst. ou plut�t de l'art. 9 Cst. - est irrecevable.
4.2 Les recourants reprochent aussi � la Cour de justice d'avoir d�clar� comme faisant obstacle � l'application du "Durchgriff", sans toutefois le d�montrer et l'expliquer, le fait que C.________ - pourtant ayant droit �conomique de B.________ - ne dispose pas de la signature sociale sur les soci�t�s E.________ et F.________, mais d'une procuration bancaire limit�e sur le compte de B.________. Sa d�cision ne confronterait pas l'�tat de fait au principe de base du "Durchgriff", qu'elle n'exposerait d'ailleurs ni dans son principe, ni dans ses conditions d'application: les recourants ne seraient ainsi pas en mesure de comprendre le syllogisme appliqu�, ce qui constituerait une violation de leur droit � une d�cision motiv�e.
La Cour de justice a consid�r� qu'il faut proc�der � une appr�ciation s�v�re de la vraisemblance, car le s�questre est de nature � priver une partie de la disponibilit� de son patrimoine. Jusqu'� preuve du contraire, les soci�t�s sont des sujets de droit distincts et ind�pendants. Elles doivent d'abord garantir les pr�tentions de leurs propres cr�anciers. L'identit� �conomique parfaite entre la personne morale et son actionnaire unique n'est pas suffisante. Il faut qu'il y ait abus de droit de l'actionnaire unique. Or, en l'esp�ce, les fonds appartiennent � B.________. C.________ est certes l'ayant droit �conomique de cette soci�t�, mais il ne dispose pas de la signature sociale sur les soci�t�s E.________ et F.________, qui en sont les fond�es de pouvoirs. Il ne dispose que d'une procuration bancaire limit�e (� des transferts de fonds � l'int�rieur de la structure) sur le compte de B.________. Les recourants n'ont par ailleurs fourni aucun indice rendant vraisemblable que B.________ serait utilis�e abusivement par C.________.
Cette motivation est tout � fait compr�hensible: en substance, pour que le principe de la transparence s'applique, il ne suffit pas que le d�biteur poursuivi soit l'ayant droit �conomique de la soci�t�, mais il faut qu'il soit rendu vraisemblable que la soci�t� est utilis�e abusivement. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc infond�.
5.1 Ils estiment tout d'abord que les constatations selon lesquelles les soci�t�s E.________ et F.________ sont des fond�es de pouvoir des soci�t�s A.________ et B.________ - alors qu'elles en sont les administratrices -, qu'elles sont constitu�es aux Iles Vierges Britanniques - alors qu'elles le sont aux Iles Cayman -, et qu'elles sont d�tentrices de ces deux soci�t�s, sont en contradiction avec les pi�ces produites par les intim�es.
Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce grief, d�s lors que les constatations de fait critiqu�es sont sans pertinence pour l'issue du litige, les recourants en d�duisant ailleurs qu'elles justifient l'application d'un droit �tranger � la question du "Durchgriff" (cf. consid. 4.1 ci-dessus).
5.2 Ensuite, les recourants invoquent que la cour aurait ni� des faits �vidents, en contradiction flagrante avec des pi�ces du dossier: elle semble ainsi avoir ni� que C.________ contr�le B.________, alors qu'il la contr�le �conomiquement par le biais d'une courte cha�ne de mandataires: les soci�t�s A.________ et B.________ sont administr�es par E.________ et F.________, lesquelles sont administr�es par des dirigeants de G.________, membre du Groupe H.________ qui comprend I.________, o� C.________ a un compte, comme d'ailleurs A.________, et toute la correspondance bancaire relative � A.________ et B.________ est adress�e � G.________; le pouvoir de signature limit� que poss�de C.________ sur les comptes de A.________ et B.________ lui assure une gestion "en direct", tout en l'affranchissant de la structure off-shore et en lui assurant l'anonymat lors des transferts hors structure.
Par cette critique d'une (possible) constatation de fait, les recourants contestent en r�alit� le refus de la cour cantonale d'admettre l'identit� entre le d�biteur et la soci�t� B._________ par application du principe de la transparence. Or, ils ne d�montrent pas par l� que la motivation de la cour cantonale qui vient d'�tre rappel�e (cf. consid. 4.2) serait arbitraire.
5.3 Les recourants soutiennent encore que la cour cantonale a commis arbitraire en ne retenant pas l'utilisation abusive de B.________, � sanctionner par le "Durchgriff", alors qu'ils ont d�montr� que les comptes de B.________ et de A.________ avaient �t� aliment�s par les fonds dont ils avaient �t� d�poss�d�s suite � la convention du 15 septembre 2002. Le recours � des soci�t�s off-shore �tant inhabituel pour la client�le moyen-orientale, la structure mise en place ne r�pondrait pas � des imp�ratifs commerciaux; d'ailleurs, les valeurs saisies p�nalement avaient fui Gen�ve dans les 24 heures apr�s la lev�e de cette mesure, ce qui d�montrerait que le d�biteur utilise ces soci�t�s pour soustraire ses biens � ses propres cr�anciers.
Dans la mesure o� les recourants se bornent � affirmer avoir d�montr� que les comptes de B.________ avaient �t� aliment�s par les fonds dont ils avaient �t� d�poss�d�s, mais qu'ils n'indiquent pas pr�cis�ment de quels all�gu�s et de quelles pi�ces du dossier cette constatation devrait r�sulter, leur critique est irrecevable (cf. consid. 2.2). Les consid�rations g�n�rales relatives aux habitudes de la client�le moyen-orientale et le fait que les avoirs saisis p�nalement aient �t� transf�r�s apr�s la lev�e de la saisie p�nale sont, quant � eux, inaptes � d�montrer une utilisation abusive de B.________.
5.4 Enfin, les recourants soutiennent que c'est arbitrairement, en contradiction flagrante avec les �l�ments du dossier, que la cour cantonale a retenu que les fonds s�questr�s appartiennent � B.________. Ils auraient en effet d�montr� que B.________ et A.________ n'avaient jamais revendiqu� devant le juge d'instruction un quelconque droit de propri�t� sur les avoirs p�nalement saisis; elles avaient seulement demand� la lev�e partielle des saisies pour les ramener au niveau du dommage all�gu�, comportement qui constituerait la preuve irr�futable qu'elles admettaient que les fonds d�pos�s sur les comptes ouverts en leur nom appartenaient en r�alit� � C.________.
A nouveau, les recourants se limitent � de pures affirmations au sujet de faits non constat�s, sans indication pr�cise des pi�ces du dossier sur lesquelles ils reposent, et � en donner leur propre interpr�tation. Une telle critique est irrecevable (cf. consid. 2.2 ci-dessus).
Cette issue de la proc�dure commande de mettre les frais � la charge des recourants (art. 156 al. 1 OJ). Les intim�s n'ayant pas �t� invit�s � r�pondre, il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens.
Un �molument judiciaire de 20'000 fr. est mis � la charge des recourants.

References: art. 29
 art. 9
 art. 9
 art. 278
 ATF 
 ATF 
 ATF