Source: https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/41-2/house/sitting-203/journals?col=2
Timestamp: 2019-10-17 08:33:44+00:00

Document:
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Moore (ministre de l’Industrie) dépose sur le Bureau, — Copie du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, et Note explicative, en date du 27 juin 2013. — Document parlementaire no 8532-412-54.
— nos 412-5213, 412-5217, 412-5218, 412-5229, 412-5236, 412-5238, 412-5240, 412-5252 à 412-5256, 412-5258, 412-5267 et 412-5287 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-30;
— no 412-5232 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-412-44-13;
— nos 412-5262 à 412-5266 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-35.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Genève (Suisse) du 3 au 5 octobre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-61-07.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Chisinau (Moldavie) le 30 novembre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-61-08.
M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-216.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé.
M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-412-217.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 36 à 38, 42 et 43) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), le projet de loi C-672, Loi modifiant la Loi sur les départements et ministres d’État et la Loi sur les traitements (nombre limité de ministres et de ministres d’État), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5459);
— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5460) et une au sujet de la situation des Kurdes au Moyen-Orient (no 412-5461);
— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5462);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5463) et une au sujet des renseignements de sécurité (no 412-5464);
— par M. Genest (Shefford), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5465);
— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet du transport (no 412-5466).
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 18)
À 17 h 37, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
POUR : 153, CONTRE : 123
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, telle que modifiée, de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. Rousseau (Compton—Stanstead), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter, le plus rapidement possible, un mécanisme permettant aux aéroports non-désignés, c’est-à-dire ne faisant pas partie de la liste des aéroports désignés en vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), d’offrir à leur frais des contrôles de sûreté de l’ACSTA de manière à ne pas compromettre la santé et la sécurité des passagers et à maintenir les normes de l’ACSTA. (Affaires émanant des députés M-553)
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
POUR : 276, CONTRE : 0
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
POUR : 122, CONTRE : 152
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que le projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
POUR : 127, CONTRE : 144
À 18 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Mme Groguhé (Saint-Lambert), appuyée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : a) le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé; b) la qualité de l’emploi au Canada atteint son plus bas niveau depuis 25 ans; c) le gouvernement devrait réorienter sa politique économique pour soutenir la classe moyenne en aidant les propriétaires de petites entreprises et le secteur manufacturier à créer des emplois (i) en réduisant immédiatement le taux d’imposition sur les PME de 1% et d’un point supplémentaire dès que les finances le permettront, (ii) en établissant un crédit d’impôt pour l’innovation, (iii) en prolongeant la déduction pour amortissement accéléré afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, (iv) en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de former les Canadiens pour occuper des emplois bien rémunérés. (Affaires émanant des députés M-585)
À 19 h 47, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 avril 2015 en application de l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la situation en cours en Ukraine. (Affaires émanant du gouvernement no 19)
À 23 h 48, la séance du comité est levée.
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5467);
— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet des renseignements de sécurité (no 412-5468).
À 23 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 32
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 84
 l'article 93
 l'article 93
 l'article 93
 l'article 30
 l'article 24