Source: https://www.caterpillar.com/fr/legal-notices/caterpillar-now-terms-conditions.html
Timestamp: 2020-03-31 22:46:40+00:00

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Caterpillar | Conditions générales d'utilisation de Caterpillar Now
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Dernière révision : 01/12/2016
Dernière mise à jour : 12 octobre 2016
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"La Source " désigne la forme préférée pour apporter des modifications, y compris, mais sans s'y limiter, le code source du logiciel, la source de la documentation et les fichiers de configuration.
"L'Objet " désigne toute forme résultant de la transformation mécanique ou de la traduction d'une Source, y compris, mais sans s'y limiter, le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres types de supports.
"Une Œuvre " désigne toute œuvre d'auteur, sous forme Source ou Objet, mise à disposition dans le cadre de la Licence, tel qu'indiqué par un avis de droit d'auteur inclus ou joint à l'œuvre (un exemple est fourni dans l'Annexe ci-dessous).
"Les Œuvres dérivées " désignent toute œuvre, sous forme Source ou Objet, basée sur ou dérivée de l'Œuvre et pour laquelle les révisions éditoriales, les annotations, les élaborations ou autres modifications représentent, dans leur ensemble, une œuvre originale de l'auteur. Aux fins de la présente Licence, les Œuvres dérivées ne doivent pas inclure d'œuvres qui restent séparables des ou simplement liées (ou liées par leur nom) aux interfaces de l'Œuvre et des Œuvres dérivées qui en découlent.
"La Contribution " désigne toute œuvre de l'auteur, y compris la version originale de l'Œuvre et toute modification ou tout ajout à cette Œuvre ou Œuvres dérivées, qui est intentionnellement soumis au Concédant de licence pour inclusion dans l'Œuvre par le propriétaire du droit d'auteur ou par une personne ou Entité juridique autorisée à le faire pour le compte du propriétaire du droit d'auteur. Dans le cadre de cette définition, "« soumis » désigne toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée au Concédant de licence ou à ses représentants, y compris, mais sans s'y limiter, la communication sur des listes de diffusion électroniques, des systèmes de contrôle de code source et des systèmes de suivi des problèmes gérés par ou pour le compte du Concédant de licence dans le but de discuter et d'améliorer l'Œuvre, à l'exclusion de la communication clairement indiquée ou désignée par écrit par le propriétaire du droit d'auteur comme "n'étant pas une Contribution. "
"Le Contributeur " désigne le Concédant de licence et toute personne physique ou Entité juridique pour le compte de laquelle une Contribution a été reçue par le Concédant de licence et ensuite incorporée dans l'Œuvre.
2. Octroi de Licence de droit d'auteur. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur Vous accorde par les présentes une licence de droit d'auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de droits, irrévocable pour reproduire, tirer des Œuvres dérivées de, afficher publiquement, interpréter publiquement, concéder sous-licence et distribuer l'Œuvre et lesdites Œuvres dérivées sous forme Source ou Objet.
3. Octroi de Licence de brevet. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur Vous accorde par la présente une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de droits, irrévocable (sauf mention contraire dans cette section) pour faire, faire exécuter, utiliser, proposer à la vente, vendre, importer et autrement transférer l'Œuvre, lorsque cette licence s'applique uniquement aux demandes de brevets donnant lieu à une licence par ledit Contributeur et qui sont nécessairement enfreintes par sa (ses) seule(s) Contribution(s) ou en combinaison avec l'Œuvre à laquelle ladite (lesdites) Contribution(s) a (ont) été soumise(s). Si Vous intentez un litige sur un brevet contre une entité (y compris une réclamation croisée ou une contre-réclamation dans le cadre d'une action en justice) affirmant que l'Œuvre ou une Contribution incorporée dans l'Œuvre constitue une violation directe ou indirecte d'un brevet, toutes les licences de brevet qui Vous sont accordées en vertu de la présente Licence pour cette Œuvre prendront fin à la date à laquelle ledit litige sera déposé.
4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées via tout support, avec ou sans modifications, et sous forme Source ou Objet, à condition que Vous remplissiez les conditions suivantes :
(a) Vous devez fournir à tout autre destinataire de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de la présente Licence ; et
(b) Vous devez faire en sorte que tous les fichiers modifiés soient accompagnés d'avis bien visibles indiquant que Vous avez modifié les fichiers ; et
(c) Vous devez conserver, sous la forme Source de toute Œuvre dérivée que Vous distribuez, tous les avis de droit d'auteur, de brevet, de marque déposée et d'attribution de la forme Source de l'Œuvre, à l'exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées ; et
(d) si l'Œuvre inclut un fichier texte d'"AVIS" dans le cadre de sa distribution, toute Œuvre dérivée que Vous distribuez doit inclure une copie lisible des avis d'attribution contenus dans ce fichier d'AVIS, à l'exclusion des avis qui ne se rapportent à aucune partie des Œuvres dérivées, à au moins l'un des emplacements suivants : dans un fichier texte d'AVIS distribué en tant que partie des Œuvres dérivées ; dans la forme Source ou la documentation, si elle est fournie avec les Œuvres dérivées ; ou dans un affichage généré par les Œuvres dérivées, si et où ces avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier d'AVIS est fourni à titre d'information uniquement et ne modifie pas la Licence. Vous pouvez ajouter Vos propres avis d'attribution dans les Œuvres dérivées que Vous distribuez, avec le ou en tant qu'addendum au texte d'AVIS de l'Œuvre, à condition que ces avis d'attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétés comme modifiant la Licence.
Vous pouvez ajouter Votre propre déclaration de droit d'auteur à Vos modifications et vous pouvez fournir des conditions générales de licence supplémentaires ou différentes pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de Vos modifications, ou pour toute Œuvre dérivée dans son ensemble, à condition que Votre utilisation, reproduction et distribution de l'Œuvre respectent les conditions stipulées dans la présente Licence.
5. Soumission de Contributions. Sauf indication contraire explicite de Votre part, toute Contribution soumise intentionnellement par Vous pour inclusion dans l'Œuvre au Concédant de licence sera soumise aux conditions générales de la présente Licence, sans conditions générales supplémentaires. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne remplace ou ne modifie les conditions de tout contrat de licence distinct que vous avez pu signer avec le Concédant de licence concernant ces Contributions.
6. Marques déposées. La présente Licence n'autorise pas l'utilisation des noms commerciaux, des marques déposées, des marques de service ou des noms de produits du Concédant de licence, sauf dans le cadre d'une utilisation raisonnable et habituelle pour décrire l'origine de l'Œuvre et reproduire le contenu du fichier d'AVIS.
7. Exclusion de garantie. Sauf si la loi applicable l'exige ou si convenu par écrit, le Concédant de licence fournit l'Œuvre (et chaque Contributeur fournit ses Contributions) "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie ou condition de TITRE, NON-CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE ou ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de la détermination de la pertinence de l'utilisation ou de la redistribution de l'Œuvre et assumez tous les risques associés à Votre exercice des autorisations dans le cadre de la présente Licence.
8. Limitation de responsabilité. En aucun cas et sous aucune théorie juridique, qu'il s'agisse d'un délit (y compris une négligence), d'un contrat ou autre, sauf si la loi applicable l'exige (par exemple, des actes délibérés et négligents) ou si convenu par accord écrit, tout Contributeur ne sera tenu responsable envers Vous pour les dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs de tout type que ce soit résultant de cette Licence ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'Œuvre (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement de l'ordinateur, ou toute autre perte ou dommage commercial), même si ledit Contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.
9. Acceptation de la garantie ou de la responsabilité supplémentaire. Lors de la redistribution de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées, Vous pouvez choisir d'offrir et de facturer des frais pour l'acceptation de l'assistance, la garantie, l'indemnisation ou d'autres obligations de responsabilité et/ou droits conformément à la présente Licence. Toutefois, en acceptant de telles obligations, Vous ne pouvez agir qu'en Votre nom et en Votre seule responsabilité, et non pour le compte d'un autre Contributeur, et uniquement si Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager chaque Contributeur de toute responsabilité engagée par, ou toute réclamation invoquée contre, ledit Contributeur en raison de votre acceptation de ladite garantie ou responsabilité supplémentaire.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES
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Sous licence Apache, Version 2.0 (la "Licence") ; vous ne pouvez pas utiliser ce fichier, sauf en conformité avec la Licence.
Vous pouvez obtenir une copie de la Licence à l'adresse
Sauf si la loi applicable l'exige ou convenu par écrit, le logiciel distribué dans le cadre de la Licence est distribué "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite.
Reportez-vous à la Licence pour connaître les autorisations et les limitations spécifiques à la langue dans le cadre de la Licence.
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La redistribution et l'utilisation sous forme de code source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
* Les redistributions du code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et la renonciation suivante.
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References: l'article 48
 § 2
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 § 12
 § 227
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 § 227
 § 512