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Timestamp: 2017-10-17 17:23:17+00:00

Document:
Révision d'un plan de zones; extension de la zone à bâtir par la création d'une petite zone.
1. Art. 15 let. b LAT: La méthode des tendances est en général propre à déterminer le besoin en terrains à bâtir. Dans certains cas particuliers, en raison de circonstances concrètes, il n'est cependant pas exclu de déroger à cette méthode pour évaluer le besoin. Mais une extension de la zone à bâtir qui ne serait pas fondée sur les tendances prévisibles doit être justifiée par des motifs particuliers; elle nécessite une pesée complète des intérêts en présence et doit notamment être conforme à l'objectif en matière de développement tel qu'il est souhaité aux niveaux local, régional et suprarégional (consid. 3b/aa).
2. Art. 15 LAT: De petites zones à bâtir isolées, situées à côté des zones à bâtir disponibles existantes, ne sont en général pas conformes à la loi (consid. 4); elles tendent souvent à éluder les prescriptions qui limitent les constructions admissibles hors des zones à bâtir (consid. 5).
ATF: 113 IA 450, 114 IA 366, 114 IA 368, 107 IA 242 suite... , 109 IA 188, 113 IA 452, 111 IA 20, 113 IB 141, 114 IA 125, 113 IB 230, 115 IB 514
Article: Art. 15 let. b LAT, Art. 15 LAT, Art. 1 Abs. 1 Satz 2 RPG, Art. 16 RPG suite... , Art. 24 RPG, Art. 15 lit. a RPG, Art. 22quater Abs. 1 BV, Art. 1 Abs. 2 lit. b und c RPG, Art. 24 Abs. 1 lit. a RPG

References: Art. 15
 Art. 15
 Art. 15
 Art. 15
 Art. 1
 Art. 16
 Art. 24
 Art. 15
 Art. 22
 Art. 1
 Art. 24