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Timestamp: 2019-10-21 02:47:25+00:00

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M.B. Index des textes publies le 23 decembre 2016
M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2016
type loi prom. 04/05/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016000783 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des **** type loi prom. 29/05/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016000795 source service public federal interieur Loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/05/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016000796 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 10**** et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 21/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007493 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type loi prom. 06/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007497 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées
type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. NACH type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016204036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime résiduel - à 58 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016204026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation pour 2016 au "Fonds social po type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016204025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 novembre 2015, relative à l'octroi d'un congé au type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016205468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 28 septembre 2016, elle est accordé à Mme Suzanne VAN MALDEREN, Attaché au sein(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 9 novembre 2016, il est accordé à Mme Isabel VAN COPPENOLLE, née le 29 novembre(...) type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016024280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014374 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016204019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 2 déce type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016007466 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1427 du 11 septembre 2016 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2015 : FORCE TERRESTRE **** SERVICE ME type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la cons type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016007462 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1425 du 11 septembre 2016: Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2016 : FORCE TERRESTRE Général-major **** J. FORCE Général-**** type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 92, § 2, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 23/12/2016 numac 2016000810 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Coordination officieuse en langue allem type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016204071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la constitution d'ancienneté de service type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016009632 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Walhain-Saint-Paul. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 7 décembre 2016, la place de desserva Cet type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016206304 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 23/12/2016 numac 2016000791 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux taxes et surtaxes dues en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016018423 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, Mme Ilse VAN NERUM, attaché (A2), est promue par avancem(...) type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016018421 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 janvier 2017, à M. Erik DE VISSCHERE, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016018411 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er février 2017 à M. Patrick ARNOULD, qui est admis à faire valoir ses droits à l Par l type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014369 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Jette - Frontière du district, situé à Ganshoren à la hauteur de la borne kilométrique 5.825 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014368 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Jette - Frontière du district, situé à Jette à la hauteur de la borne kilométrique 6.803 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014367 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 9.340 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016014366 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 9.960
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016031850 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016031849 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capital
type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016036638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration et Nettoyage type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016036669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés du Gouvernement flamand en vue de l'exécution du plan des tâches centrales de l'Agence du Patrimoine immobilier et d'autres adaptat type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016036668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016036653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel, en ce qui concerne l'exécution de l'accord type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016036652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 5, §
type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016206354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'obligation d'être déclaré en ordre de cotisation auprès d'une caisse d'assurances sociales dans les régimes d'aides relatifs au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et aux zones so
type avis prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206248 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 novembre 2016 en cause de Rolande Phlypo et Annemie Van Hecke contre la S. Agr. « Landbouwvennootschap DIBO », dont l'expédition est parvenue au greffe de la «
type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Cool It », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sotraco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Erna Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Arno Verschoor Internationaal Transport », en qualité de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Julie Marine », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206353 source service public de wallonie Postes à mandats - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public d type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Degueldre Cedric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Mardo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206430 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2016, a désigné, comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 9 décembre 2016 : - M. Va - M type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kenneth Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Royat, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wesley Depoortere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ignace Vanhoucke », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016002051 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, M. Koen DE POTTER, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016002050 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, M. Niel CUMPS, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néer Conform
type code civil prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206021 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2016 du 20 octobre 2016 Numéro du rôle : 6288 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 1382 et 1383 du Code civil et l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligat La C
type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016018430 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Troisième appel aux candidats pour les mandats de membre du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour les mandats de membre du Conseil disciplinaire de la CREG, n'ont pas donné lieu à un nombre suf C type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016018429 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Troisième appel aux candidats pour les mandats de greffier francophone et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour les mandats de greffier du Conseil disciplinaire de Co
type recrutement prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016007464 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2017 1. Des sessions de recrutement normal, de recrutement spécial de base et de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve titulaires soit d'un d 2
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206416 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommées pour un terme d'un an, assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort d'
type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'opérateurs d'imprimerie Fedopress (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG16236) Numéro de sélection : AFG16236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 janvier 2017 via www.selor.be La des(...) Pour la ret type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206429 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de consultants Sélection et Recrutement (niveau B), ****, pour le **** ****, Travail et Concertation sociale (****16185) Ladite sélection a été clôturée le 8 novembre 2016. Le nombre de (...) La type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) : attachés analyste programmeur (m/f/x) (BFG16156) Le nombre de lauréats s'él(...) Ladite sélection type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206435 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langu type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206401 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté de l'administrateur délégué du SELOR, Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques en matière administrative organisés conformément à l'arrêté royal du 8 mars 2001 type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) : attachés analyste programmeur (m/f/x) (BNG16156) Le nombre de lauréat s'(...) Ladite sélection type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206438 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2016 numac 2016206463 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestion statut diplomatique, néerlandophones, La sélection comparative d'attachés gestion statut diplomatique (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères (MNG16067) a été clôt(...) L
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References: l'article 92
 § 2
 l'article 28
 l'article 322
 § 2
 l'article 5
 l'article 74
 l'article 29
 l'article 43