Source: http://www.ozeobois.com/fr/conditions-generales-de-vente.php
Timestamp: 2018-04-21 16:56:27+00:00

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12, rue arthur rimbaud -
Art. 1 - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par l’acheteur dés lors qu’il adresse au vendeur, sur papier ou par voie électronique, un bon de commande dûment complété, ou un devis signé assorti de la mention « bon pour accord et signature des Conditions Générales de Vente »
Art. 2 - L’ACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise l’exécution d’une commande par l’envoi d’un bon de commande ou l’acceptation d’un devis portant la mention « bon pour accord » L’acheteur est nominativement désigné sur le bon de commande ou le devis.
Art. 3 - LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée d’exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. le vendeur est représente par la Sté piscines concept bois 12 rue arthur rimbaud 31570 ste foy d'aigrefeuille . SARL au capital de 50000 euros variable. RCS 523 673 184 tva intracommunautaire FR95523673184.
Art. 4 - INFORMATION : LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus de précision et d’exactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier, les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à l’ACHETEUR d’obtenir du Vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles (notices, plaquettes et prix).
Art. 5CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’entière responsabilité de l’ACHETEUR. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. Sauf avis contraire l’ACHETEUR reste toujours responsable des ses dimensions et recommandations.
Art. 6 - PRIX. Les prix sur le site www.ozeobois.com , ils s’entendent toutes taxes comprises, en EUROS. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par l’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour.
Art. 7 - VALIDATION. La commande ne sera définitivement validée qu’après réception de l’acompte défini à l’article 8. Conditions de règlement
Art. 8 - Les factures émises sont payables au Vendeur. Les échéances fixées sur les factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte de 50% est exigible à la date de la commande d’un kit piscine ou d’un Spa, et le règlement du solde se fait comptant, par chèque (ou) en espèces ou par un financement. Pour les accessoires commandés seuls, sauf stipulation contraire, le règlement intégral du prix sera exigé à la commande. Dans tous les cas, le chèque devra impérativement être au nom de l’ACHETEUR. Jusqu’au règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du Vendeur. Aucune commande ne sera traitée en contre remboursement. Tout retard de paiement entraîne l’annulation des commandes en cours et toute assistance technique.
Art. 9 - DELAIS. Les délais sont opérés en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommage intérêts, ni à retenue.
Art. 10 - EXPEDITION. Nos marchandises sont expédiées à l'adresse indiquée par l’ACHETEUR. En cas d’avarie, celui-ci doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie de cette lettre devra être transmise au Vendeur.
Art. 11 - DUREE. Les produits vendus par le Vendeur bénéficient d’une garantie fabricant de 10 ANS pour les piscines en bois, sauf disposition contraire prévue par le fabricant à propos des accessoires. Au cas où l’ACHETEUR n’aurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la garantie est suspendue jusqu’au paiement desdites échéances. Ni cette suspension, ni les éventuelles interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Art. 12 - MODALITES. Les modalités et les conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant. La responsabilité du Vendeur se limite au seul remplacement des pièces défectueuses, en cours de garantie. Les éventuels retours de marchandises ne seront acceptés qu’aux conditions définies à l’article 14.
Art. 13 - DROIT DE RETOUR. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un droit de retour de la marchandise pour remboursement ou échange dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Sauf pour les piscines en bois et les spas. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, aux conditions définies à l’article 14. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Art. 14 - MODALITES. L’ACHETEUR souhaitant retourner en produit doit le signaler au préalable au Vendeur. Celui-ci donnera alors toutes les instructions nécessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 14 jours prévu à l’article 13 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale ait été faite dans les 14 jours. TOUT PRODUIT RETOURNE PAR L’ACHETEUR SANS AUTORISATION PREALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSE. Art. 15 – FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés sont à la charge exclusive de l’ACHETEUR.
Art. 15 - Délai de rétractation : l’ACHETEUR dispose de 14 jours de réflexion dés la commande signée à domicile – les ventes traitées par courrier ou Internet restent fermes. ATTENTION : Toutes nos piscines en bois sont fabriquées sur demande (bois et liner) afin de ne pas stocker longtemps des bois qui peuvent se vriller à la longue s'ils ne sont pas montés rapidement, et des liners dont le stockage est fortement déconseillé. Chaque piscine bois est donc unique, et sa fabrication sur mesure la classe dans les matériels pour lesquels le délai de rétractation de 14 jours n'est pas valable, ce qui veut dire que, une fois le règlement effectué vous ne pouvez pas vous rétracter sans notre accord. La législation Européenne a statué clairement sur ce sujet. Attention ce produit rentre dans la loi ( Article L121-20-2 du code de la consommation) produits sur mesure. le droit de rétractation ne peut être exercé sur ce produits.
Art. 16 - Clause de propriété : Les produits demeurent la propriété de LA sarl PISCINE CONCEPT BOIS jusqu’à encaissement complet du prix annoncé sur le bon de commande ou le devis définitif.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14
 Art. 15

Art. 15

Art. 16