Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura147.html
Timestamp: 2020-04-03 02:18:43+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 bassin moyen ourthe occidentale
14 avril 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - " Bassin moyen de l'Ourthe occidentale " (M.B. 07.07.2016)
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes de Libramont-Chevigny, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, de Sainte-Ode, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013 et de Vaux-sur-Sûre, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE34031 - " Bassin moyen de l'Ourthe occidentale " justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut " la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site "; considérant, en particulier, que le site BE34031 a été sélectionné pour les raisons suivantes :
complexe de petites vallées de Moyenne Ardenne en zone herbagère, le site du Bassin moyen de l'Ourthe occidentale est situé en moyenne Ardenne, entre l'Hôpital de Sainte-Ode et Bonnerue.
Avec ses affluents, le Laval, le Brul et le ruisseau de Magerotte, il forme un complexe de petites vallées herbagères typiques de la Moyenne Ardenne. Ce site accueille de nombreuses espèces avicoles d'intérêt communautaire qui motivent la préservation de prairies humides et sèches, du réseau bocager et des cours d'eau. En particulier, le tarier des prés, les deux pies-grièches, grise et écorcheur, sont des oiseaux particulièrement sensibles à l'intensification des prairies et l'arrachage des haies. La bécassine des marais est une visiteuse d'hiver et d'étape dépendante des milieux ouverts les plus humides : prairies fangeuses, jonchaies, cariçaies. Le complexe retenu de ces milieux constitue aussi l'habitat de plusieurs rapaces d'intérêt communautaire dont les deux espèces de milans, le busard Saint-Martin et la bondrée apivore. Les cours d'eau (3260) sont aussi l'habitat du chabot, de la mulette épaisse, de la lamproie de planer, de la loutre d'Europe, du martin pêcheur d'Europe, du balbuzard pêcheur et de la cigogne noire. Le long de ces cours d'eau, s'étendent des mégaphorbiaies (6430), habitat d'intérêt communautaire le plus représenté du site, et des forêts alluviales (91E0*). De plus, ce site possède un grand potentiel de restauration sur les terrains alluviaux et dans les têtes de sources sur sol tourbeux;
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation "Natura 2000" est prévue par l'article 4, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un "plan de gestion " au sens de l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE34031 - " Bassin moyen de l'Ourthe occidentale ", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Libramont-Chevigny, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre.
Le site Natura 2000 BE34031 - "Bassin moyen de l'Ourthe occidentale" couvre une superficie de 418,47 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE34031 - "Bassin moyen de l'Ourthe occidentale" dépend de la Commission de conservation de Marche.
Art. 8. L'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 de désignation du site Natura 2000 BE34031 - "Bassin moyen de l'Ourthe occidentale" est abrogé.
Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2016.

References: l'article 26
 § 1
 l'article 4
 § 1
 l'article 1

Art. 7

Art. 8

Art. 9