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Timestamp: 2020-08-09 04:43:23+00:00

Document:
﻿ Séance du 17 juillet | Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
((GCF XI/2020/17.07/Doc.954/P-Y.J.)
((GCF XI/2020/17.07/Doc.955/P-Y.J.)
((GCF XI/2020/17.07/Doc.956/P-Y.J.)
Programmation 2014-2020 du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF). Modifications sans impact financier.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.957/P-Y.J.)
Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.958/P-Y.J.)
Appel à projets extraordinaire du "75ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la libération des camps".
(GCF XI/2020/17.07/Doc.959/P-Y.J.)
(GCF XI/2020/17.07/Doc.960/P-Y.J.)
Groupe de travail Relance européenne. Méthodologie de travail et calendrier.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.961/P-Y.J.)
Certificat de management public : actualisation et relance de nouveaux cycles de formation. Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 6 février 2014 remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté́ française et de la Région wallonne. Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public au sein de l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et de l’arrêté du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.962/P-Y.J.-F.D.)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.963/P-Y.J.-F.D.)
COVID-19. Anticipation d’éventuels nouveaux foyers de contamination au sein des collectivités résidentielles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Principe d’auto-approvisionnement de matériel de protection pour tous les services et établissements qui dépendent des attributions de la Fédération Wallonie- Bruxelles pour les besoins du mois de septembre 2020 et au-delà.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.964/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)
Projet d'accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission Communautaire Commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport. Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.965/P-Y.J.-V.G.)
Structures collectives d’enseignement supérieur. Projet d’accord de coopération d’exécution entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération d’exécution du 13 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon relatif à l’octroi des agréments et des subventions aux Structures collectives d’enseignement supérieur. Octroi d'une subvention aux ASBL Eurometropolitan e- Campus, JOBS@SKILLS, FORM@NAM et Université Ouverte pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.966/P-Y.J.-V.G.)
Projet WBFIN II. Avant-projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes publics de la Communauté française. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.967/F.D.)
Poursuite du contrôle budgétaire. Blocages administratifs pour permettre la révision à la baisse de l’indexation.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.968/F.D.)
Profil de fonction et composition de la commission de sélection pour l’emploi : rang 12 – Expert financier et juridique (H/F/X) – Chantier Bâtiments scolaires – Direction générale du Budget et des Finances – Secrétariat général.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.969/F.D.)
Agence de la dette. Engagement contractuel d’un responsable expert contractuel (H/F/X) au rang 15 et prolongation du marché de conseil financier.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.970/F.D.)
Projet de plan de formation 2020-2021 de l’Ecole d’administration publique Wallonie-Bruxelles (EAP). Seconde lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.971/F.D.)
Dépenses dans le cadre du Fonds d’urgence COVID-19. Octroi d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.972/F.D.)
Marché public de services portant sur l’examen de l’allocation existante des ressources humaines et la pertinence des processus et activités et ce, pour l’ensemble des services du Ministère de la Communauté française et de l’ETNIC. Mode de passation de marché.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.973/F.D.)
(GCF XI/2020/17.07/Doc.974/F.D.)
Circulaire n° 7406 du 13 décembre 2019 relative à l’appel à projets 2020 pour la création de nouvelles places dans les zones en tension ou parties de zone en tension démographique. Approbation de la liste des candidatures approuvées par la Commission inter-caractère en vue de la création de nouvelles places. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.975/F.D.)
Projet d’arrêté approuvant la modification du règlement organique de l’arrêté du 1er février 2017 approuvant le règlement organique de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.976/B.L.)
Plan d’actions relatif aux droits de l’enfant 2020-2024. Etat d’avancement des travaux et définition des objectifs stratégiques. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.977/B.L.)
Octroi d'une subvention aux musées communaux de Verviers pour l’exposition et la publication sur l’architecte Duesberg pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.978/B.L.)
Octroi d'une subvention annuelle à l'asbl Festival Jeune Théâtre de Liège, à l'asbl Festival de Spa et à l'asbl Kunstenfestivaldesarts pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.979/B.L.)
Octroi d'une subvention à l'asbl Arsenic, à l'asbl Centre de la Marionnette de la Communauté française, à l'asbl Théâtre Marni, à l'asbl L'L, à l'asbl Théâtre et Publics et à l'asbl Spectacle d’Aujourd’hui – Théâtre 140 pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.980/B.L.)
Octroi d'une subvention annuelle à l'asbl Tandem, à l'asbl Astragales, à l'asbl Compagnie Mossoux-Bonté et à l'asbl Compagnie Thor pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.981/B.L.)
Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'asbl "Théâtre Royal des Galeries" pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.982/B.L.)
Octroi d'une subvention à l'ASBL Théâtre de la Place des Martyrs, à l'ASBL [e]Utopia, à l'ASBL Théâtre de la Vie et à l'ASBL Comédie Claude Volter pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.983/B.L.)
Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’asbl Espace Catastrophe pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.984/B.L.)
Octroi d'une subvention à l'asbl Compagnie de la Casquette, à l'asbl Compagnie des Mutants et à l'asbl Théâtre des Quatre Mains pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.985/B.L.)
Réseau de Lecture Publique de Verviers : modification de reconnaissance. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.986/B.L.)
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.987/B.L.)
Octroi d'une subvention à la RTBF pour le projet "Les Grenades (2020-2021)". Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.988/B.L.)
Mobilisation du Fonds d’urgence pour le soutien aux médias - affectation de l’enveloppe de 3 millions d’euros. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.989/B.L.)
Approbation du cahier spécial des charges relatif à la désignation de l’opérateur de la conception, réalisation et diffusion de la campagne institutionnelle dans le cadre des mesures de soutien au secteur des médias. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.990/B.L.)
Désignation d’administrateurs au sein du Conseil d’administration de l’ASBL SONUMA. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.991/B.L.)
Octroi d'une subvention en faveur de l’asbl Collectif contre les violences familiales et l’exclusion pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.992/B.L.)
Avant-projet d’arrêté relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.993/B.L.-V.G.)
Note d’orientation relative au parcours d’éducation culturelle et artistique : état des lieux de la mise en œuvre et perspectives. Avant-projet de décret portant modification du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.994/B.L.-C.D.)
Octroi de subventions pour l’organisation de collaborations ponctuelles "1er semestre" durant l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.995/B.L.-C.D.)
Octroi de subventions pour l’organisation de collaborations durables durant l’année scolaire 2020- 2021. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.996/B.L.-C.D.)
Octroi de subventions pour l’organisation de Résidences d’Artiste(s) durant l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.997/B.L.-C.D.)
Avant-projet d’arrêté fixant la procédure d’agrément des praticiens des professions paramédicales. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.998/V.G.)
Projet d’arrêté portant désignation des membres du Comité de direction de l’Institut de promotion des formations sur l’islam. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.999/V.G.)
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1000/V.G.)
Avant-projet d’arrêté portant exécution de diverses dispositions du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. Avant-projet d’arrêté relatif au règlement d’ordre intérieur du centre communautaire pour jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. Avant-projet d’arrêté définissant le cadre d’intervention du centre communautaire pour jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1001/V.G.)
Avant-projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de la prévention par les conseils de prévention. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1002/V.G.)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mai 2014 relatif à l’adoption. Troisième lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1003/V.G.)
Contrat d’entretien et de garantie totale des installations techniques relatif à 11 centres ADEPS. Mode de passation du marché.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1004/V.G.)
Avant-projet d’arrêté définissant les modalités, la méthodologie générale et le modèle de rapport des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude pédagogique d’un membre du personnel de l’équipe éducative telles que visées aux articles 4, § 4, 5, § 6, et 5, § 7, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection, des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude pédagogique d’un enseignant telles que visées à l’article 6, § 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection, ainsi que des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude professionnelle d’un membre du personnel technique telles que visées à l’article 7, § 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1005/V.G.-C.D.)
Avant-projet d’arrêté portant exécution de l'article 63, § 1er, alinéa 3, § 4, alinéa 4, et § 5, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1006/V.G.-C.D.)
Avant-projet de décret portant création du dossier d’accompagnement de l’élève. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1007/C.D.)
Projet de décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé afin de supprimer l’intégration temporaire totale. Deuxième lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1008/C.D.)
Avant-projet d’arrêté fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du contrat visé à l’article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement, en application de l’article 15, § 2, du même décret. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1009/C.D.)
Avant-projet d’arrêté déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement au regard des finalités des espaces numériques en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 portant sur la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1010/C.D.)
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d’autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l’implantation des degrés d’observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d’établissement, ainsi qu’aux normes de maintien par année, degré et option. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1011/C.D.)
Avant-projet d’arrêté déterminant les référentiels disciplinaires du tronc commun. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1012/C.D.)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun. Deuxième lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1013/C.D.)
Projet d’arrêté accordant, pour l’année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation et de délocalisation d’option pour sept établissements d'enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1014/C.D.)
Projet d’arrêté autorisant, pour 2020-2021, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l’article 24, § 3, de l’arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1015/C.D.)
Demande d’admission aux subventions de plusieurs établissements d’enseignement fondamental ordinaire. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1016/C.D.)
Projet d’arrêté portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d’étude de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D- CESS) pour l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1017/C.D.)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1018/C.D.)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « Technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1019/C.D.)
Désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1020/C.D.)
Projet d’avenant au contrat de coopération relatif à l’organisation conjointe de la construction, de la réalisation et de l’analyse de l’enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire, à réaliser tous les cinq ans auprès des différents publics de l’école, tant dans l’enseignement ordinaire que dans l’enseignement spécialisé (élèves, parents, équipes éducatives). Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1021/C.D.)
Projets relatifs aux actions ayant pour objet une formation au numérique au profit de publics précarisés dans le cadre des dispositions transitoires prévues par l’article 17 du Décret du 3 mai 2019.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1022/P-Y.J.)
Fonction publique communautaire – Ecole d’administration publique (EAP) et Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA). Nomination des mandataires (rang A2 et 15) des emplois à pourvoir par mandat.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1023/P-Y.J.-F.D.)
Mobilisation du Fonds d’urgence pour le soutien aux secteurs artistiques en difficulté dans le cadre de la diffusion internationale suite à la crise sanitaire du COVID-19.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1024/P-Y.J.-B.L.)
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l’accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1025/P-Y.J.-V.G.)
Projet de délibération budgétaire visant à créditer le Fonds d’urgence et de soutien face au COVID-19.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1026/F.D.)
Réforme du Service social de la Communauté française.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1027/F.D.)
Marché de fournitures portant sur la location à court terme de véhicules automobiles destinés aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Communauté française, aux commissaires délégués du Gouvernement près des universités et Hautes Ecoles ainsi qu'au Délégué général aux Droits de l'Enfant.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1028/F.D.)
Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL Service social de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 2020.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1029/F.D.)
Note d’orientation concernant l’évolution des SPABS.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1030/F.D.)
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 octroyant les subventions afférentes à l’appel à projets pilotes 2018—2020 proposant des repas complets gratuits et de qualité nutritionnelle dans les écoles de l’enseignement émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié, concernés par la relance de la deuxième vague de projets sélectionnés dans le cadre de la circulaire n° 6622.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1031/F.D.)
Interventions spécifiques et individualisées de la cellule de veille de l’ONE. Critères précis et modalités d’intervention. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1032/B.L.)
Soutien à la chaîne du livre dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Affectation de l’enveloppe prévue pour les opérateurs de diffusion littéraire. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1033/B.L.)
Mobilisation du Fonds d’urgence pour le soutien à la culture et le cinéma- affectation de la deuxième enveloppe budgétaire. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1034/B.L.)
Mobilisation du Fonds d’urgence pour les festivals du secteur des arts de la scène dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Affectation de l’enveloppe budgétaire. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1035/B.L.)
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1036/V.G.)
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Première lecture.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1037/V.G.)
Octroi d'une subvention à Caritas International pour la réalisation du projet « Youth in shelter » et à l’ASBL Aide à la jeunesse Beauplateau dans le cadre du Plan MENA. Modification de l’arrêté du 11 juin 2020 octroyant une subvention à l'ASBL La Sonatine. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1038/V.G.)
Répartition des moyens du Fonds d’urgence et de soutien. Affectation budgétaire pour le secteur Jeunesse. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1039/V.G.)
Répartition des moyens du Fonds d’urgence et de soutien. Affectation budgétaire pour le secteur sport. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1040/V.G.)
Octroi de subventions, dans le cadre de l’expérience pilote dans l’enseignement fondamental visant à renforcer la différenciation dans l’apprentissage de la lecture en M3 et P1/P2, à l'ULiège, UCLouvain, HE Vinci, HE Bruxelles-Brabant, HE Galilée et HE libre Mosane, à l'UNamur et HENALLUX et à l'ULB, HE2B Defré et Nivelles, HE F. Ferrer et HE Lucia De Brouckère. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1041/C.D.)
Octroi de subventions à l’Université de Liège, à l’Université de Namur, à l’Université de Mons et à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre de recherches-développements en éducation pour l’exercice 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/17.07/Doc.1042/C.D.)
Octroi de subventions à l’Université de Liège, à l’Université de Mons, à l’Université de Namur et à l’Université catholique de Louvain dans le cadre de recherches-développements en éducation pour l’exercice 2020.
((GCF XI/2020/17.07/Doc.1043/C.D.)
Infrastructure des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française. Fermeture du centre de St Hubert au 1er septembre 2020 – proposition d’une solution transitoire à court terme. Lecture unique.
((GCF XI/2020/17.07/Doc.1044/C.D.)

References: § 4
 § 6
 § 7
 § 3
 § 4
 l'article 63
 § 1
 § 4
 § 5
 § 2
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 § 2
 § 2
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