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Timestamp: 2017-10-20 13:59:46+00:00

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Mentions légales et conditions générales - jobenfance.com
Bienvenue, et merci d’utiliser jobenfance.com ! Veuillez s’il vous plaît prendre quelques minutes pour les lire nos conditions d’utilisation ci-dessous.
La société AUXILIAE, société de droit français, dont le siège social se situe au 23, rue Victor Duruy 75015 Paris, exploitant le site www.jobenfance.com ,
Ci-après désignée "AUXILIAE",
Les utilisateurs du Site Internet référencé sous le nom de domaine www.jobenfance.com, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,
La société AUXILIAE édite un site Internet accessible à l'adresse www.jobenfance.com , au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne leur profil professionnel afin de développer leur réseau, de trouver des opportunités d’emploi ou de formation, d'échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d'autres membres, de trouver un emploi ou une formation, de prendre des décisions pour leur carrière dans le secteur de l’enfance (Ci-après dénommé "Le Site").
Le Site offre à l'utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle (Ci-après dénommé "Le Service"). Ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit.
En accédant au Site et en s'y inscrivant préalablement selon les modalités prévues à l'article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions définies à l'article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y conformer sans aucune réserve.
L'accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières de Vente que le Membre s'engage à connaître et à respecter en toutes circonstances.
Si le Membre refuse de se conformer à l'une des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou les formulaires d’inscription, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.
Pour devenir Membre, l'utilisateur doit avoir atteint l'âge de 16 ans, disposer d'une autorisation de travail sur le territoire français, d'une assurance Responsabilité Civile, justifier d'un casier judiciaire vide et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.
Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir en qualité de professionnel et s'engage à n'utiliser le Site et le Service que pour ses besoins professionnels exclusivement.
1.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l'accès au Service
Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé "Le Formulaire" ou "Formulaire d'inscription"). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y soumettre sans réserve.
En remplissant le Formulaire d'inscription, le Membre s’engage auprès d’AUXILIAE à
-	fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées.
-	mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service.
-	fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens "Editer" accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s'agissant de ses données d'inscription, via la rubrique "Mon Compte" accessible par l'intermédiaire de son profil.
Le profil du membre est par défaut public sur les moteurs de recherche de type Google, pour désactiver cette fonctionnalité, rendez vous sur vos paramètres et vos préfèrences / Profil et confidentialité / gérer votre profil public. La desindexation est immédiate sur notre plateforme et peut prendre jusqu'à 7 jours sur les métamoteurs.
Le Membre est informé qu'AUXILIAE pourra procéder au contrôle des Formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions d'Utilisation, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, AUXILIAE sera en droit de suspendre son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
Dans l'hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris AUXILIAE ou toute société ayant un lien légal avec AUXILIAE, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, AUXILIAE sera en droit de suspendre son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
AUXILIAE n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.
Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique.
Le Membre s'engage à informer AUXILIAE immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.
Si AUXILIAE a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique "Préférences" de son profil.
Dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. AUXILIAE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.
AUXILIAE se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.
Article 2 - Utilisation de jobenfance.com
Sous réserve du respect des conditions d'inscriptions prévues à l'article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l'article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.
D'une manière générale, le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d'AUXILIAE ou de tiers.
- Ne pas agir de manière malhonnête ou non professionnelle, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible ;
- Ne pas ajouter du contenu inexact ou qui n’est pas destiné à se trouver dans un champ désigné
- Ne pas ajouter de donnée personnelle identifiable pour laquelle jobenfance.com ne fourni pas de champ.
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par AUXILIAE et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ;
- Ne pas perturber le fonctionnement des services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci
- Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
- S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ;
- Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d'un service concurrent à Jobenfance.com ou proposant des solutions de recrutement.
- Ne pas poster des offres de formation et/ou des offres d'emploi dans des groupes.
En cas de manquement par un Membre à l'une ou plusieurs de ces règles, AUXILIAE se réserve le droit de suspendre et/ou de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après.
3.1.- Généralité
AUXILIAE propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d'évoluer avec le Site.
Toutefois, dans l'hypothèse où AUXILIAE serait dument informée qu'un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par AUXILIAE sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.
AUXILIAE traite les données à caractère personnel des Membres qu'elle a collectées conformément à sa déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de dossier 1484285.
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par AUXILIAE à cette fin.
Le Formulaire d'inscription présent sur le Site permet au Membre de s'inscrire au Site et au Service en communiquant à AUXILIAE certaines données à caractère personnel le concernant.
AUXILIAE ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu'à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire.
Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante conseil@auxiliae.com ou à l'adresse postale suivante : jobenfance.com/AUXILIAE, 23, rue Victor Duruy 75015 Paris, France
Le Site utilise la technologie des "cookies". Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d'accéder de manière répétée au Site sans avoir à s'identifier à chaque fois. Pour cela, le Membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l'onglet "Rester connecté", figurant au sein de la fenêtre d'authentification qui apparaît lors d'une nouvelle connexion au Site. En cliquant ainsi, le Membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s'identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l'interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l'authentification préalable n'est plus requise.
AUXILIAE garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques, et sont détruites par la suite.
AUXILIAE prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
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AUXILIAE est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par AUXILIAE, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne sur le Site par AUXILIAE appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. AUXILIAE est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).
L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle d'AUXILIAE ci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.
5.1. – Licence d'utilisation du Site et du Service
AUXILIAE accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (Ci-après désignée "la Licence").
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable d’ AUXILIAE.
En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l'autorisation expresse et préalable d’ AUXILIAE.
5.2. – Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à AUXILIAE une licence non exclusive d'utilisation du contenu et des données qu'il intègre et/ou met en ligne via le Site.
Le Membre garantit à AUXILIAE que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.
AUXILIAE n'acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu'aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre dans la rubrique "Préférences" de son profil et de son compte. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l'essence même du Site et du Service.
Aux seules fins d'exécution du Service, le Membre autorise AUXILIAE à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
AUXILIAE est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.
AUXILIAE est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
Cette autorisation a pour but de permettre à AUXILIAE la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à AUXILIAE.
Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à AUXILIAE cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 6 - Désinscription du Site
1. Connectez-vous au Site et saisissez votre adresse électronique pour vous identifier ;
2. Cliquez sur l'onglet "Mon profil",
3. Cliquez sur le lien "Supprimer mon compte"
4. Confirmez la suppression de votre profil.
L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Membre.
Le Membre reconnaît qu’AUXILIAE n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.
Le Membre est seul responsable, à l'égard d’ AUXILIAE et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.
Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par AUXILIAE en application du droit en vigueur.
7.2.- Responsabilité de AUXILIAE
AUXILIAE s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.
AUXILIAE NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'INEXACTITUDE, L'INADÉQUATION OU L'ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.
AUXILIAE NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L'ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU'ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.
AUXILIAE N'A PAS D'OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D'OBLIGATION DE SUPPRESSION D'UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.
AUXILIAE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L'ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, SUITE À L'UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.
DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L'ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À AUXILIAE ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ D'AUXILIAE NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.
LA RESPONSABILITÉ D'AUXILIAE NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D'INTERRUPTION D'ACCÈS AU SITE DU FAIT D'OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU'ELLES N'EXCÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, AUXILIAE POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L'ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L'ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.
AUXILIAE SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D'ERREURS OU D'INEXACTITUDES.
AUXILIAE N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE Où AUXILIAE SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D'UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ D'AUXILIAE SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS AUXILIAE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D'EXPLOITATION CAUSÉE PAR L'UTILISATON OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QU'AUXILIAE SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. L'accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :
- Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.
Le Membre et AUXILIAE décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d'AUXILIAE feront foi entre eux.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par AUXILIAE ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site par le Membre.
Ainsi, AUXILIAE pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.
Les présentes Conditions d'Utilisation pourront être modifiées par AUXILIAE, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien "Conditions d'Utilisation".
Les Conditions d'Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d'AUXILIAE seront seules compétentes pour connaître de tout litige.
Date de la dernière modification : le 14 septembre 2015.

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 8
 l'article 6