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Timestamp: 2019-08-19 06:53:50+00:00

Document:
Arr�t� du 21 avril 2007 modifiant les arr�t�s relatifs aux conditions de d�livrance du dipl�me d'Etat de certaines professions de sant�
J.O n� 112 du 15 mai 2007 page 9022 texte n� 151
NOR : SANP0752490A
Vu l'arr�t� du 5 septembre 1989 modifi� relatif aux �tudes pr�paratoires et au dipl�me d'Etat de masseur-kin�sith�rapeute ;
Vu l'arr�t� du 7 avril 1998 modifi� relatif aux �tudes pr�paratoires au dipl�me d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arr�t� du 1er ao�t 1990 modifi� relatif au programme des �tudes pr�paratoires au dipl�me d'Etat de manipulateur d'�lectroradiologie m�dicale ;
Vu l'arr�t� du 24 septembre 1990 modifi� relatif aux �tudes pr�paratoires au dipl�me d'Etat d'ergoth�rapeute ;
Vu l'arr�t� du 12 d�cembre 1990 modifi� relatif � la scolarit�, au dipl�me d'Etat de pu�ricultrice et au fonctionnement des �coles ;
Vu l'arr�t� du 2 octobre 1991 modifi� relatif aux �tudes pr�paratoires et aux �preuves du dipl�me de p�dicure-podologue ;
Vu l'arr�t� du 21 ao�t 1996 modifi� relatif aux �tudes pr�paratoires au dipl�me d'Etat de technicien en analyses biom�dicales ;
Vu l'arr�t� du 6 septembre 2001 modifi� relatif � l'�valuation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des �tudes conduisant au dipl�me d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arr�t� du 22 octobre 2001 relatif � la formation conduisant au dipl�me d'Etat d'infirmier de bloc op�ratoire ;
Vu l'arr�t� du 17 janvier 2002 relatif � la formation conduisant au dipl�me d'Etat d'infirmier anesth�siste ;
Vu l'arr�t� du 22 octobre 2005 modifi� relatif � la formation conduisant au dipl�me professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arr�t� du 16 janvier 2006 relatif � la formation conduisant au dipl�me professionnel d'auxiliaire de pu�riculture ;
L'arr�t� du 5 septembre 1989 susvis� est ainsi modifi� :
I. - A l'article 20, il est ajout� un quatri�me alin�a ainsi r�dig� :
� - �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �.
II. - L'article 25 est compl�t� par un deuxi�me alin�a ainsi r�dig� :
� Ils doivent �galement �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �.
L'arr�t� du 1er ao�t 1990 susvis� est ainsi modifi� :
I. - Au troisi�me alin�a de l'article 45 de l'arr�t� du 1er ao�t 1990 modifi� susvis�, apr�s les mots : � les candidats doivent � sont ins�r�s les mots : � �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�, �.
II. - A la premi�re phrase de l'article 60, apr�s les mots � sous r�serve � sont ajout�s les mots � d'�tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit� et �.
III. - Au deuxi�me alin�a de l'article 61 apr�s les mots : � aux dispositions de l'article 45 � sont ajout�s les mots : � sous r�serve d'�tre titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �.
L'article 27 de l'arr�t� du 24 septembre 1990 susvis� est remplac� par les dispositions suivantes :
� Art. 27. - Sont admis � se pr�senter aux �preuves du dipl�me d'Etat d'ergoth�rapeute les �tudiants titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�.
Ils doivent �galement avoir valid� l'ensemble des modules des modules et des stages, sauf le cas de dispense de scolarit� ou de stage accord�e par le ministre charg� de la sant�.
La validation des stages est attest�e par le carnet de scolarit� qui doit �tre vis� par chacun des responsables des structures d'accueil des candidats. �.
A l'article 26 de l'arr�t� du 12 d�cembre 1990 modifi� susvis�, apr�s les mots : � aux �tudiants � sont ajout�s les mots : � titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 et �.
A l'article 19 de l'arr�t� du 2 octobre 1991 susvis� il est ins�r� un 6� ainsi r�dig� :
� 6� Pour tous les candidats, l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �.
Apr�s l'article 24 de l'arr�t� du 21 ao�t 1996 susvis�, il est ins�r� un article 24-1 ainsi r�dig� :
� Art. 24-1. - Pour �tre autoris�s � se pr�senter aux �preuves du dipl�me d'Etat, les candidats doivent �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �.
A l'article 11 de l'arr�t� du 6 septembre 2001 susvis�, apr�s la premi�re phrase est ajout�e la phrase suivante :
� Tous les candidats doivent �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. �.
A l'article 23 de l'arr�t� du 22 octobre 2001 susvis� il est ins�r� un deuxi�me alin�a ainsi r�dig� :
� Ils doivent �galement �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. �.
A l'article 26 de l'arr�t� du 17 janvier 2002 susvis� il est ins�r� un deuxi�me alin�a ainsi r�dig� :
A l'article 25 de l'arr�t� du 22 octobre 2005 susvis�, apr�s les mots : � �tudiants infirmiers � sont ajout�s les mots : � titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�, �.
A l'article 26 de l'arr�t� du 16 janvier 2006 susvis�, apr�s les mots : � aux �tudiants sages-femmes � sont ajout�s les mots : � titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit� �.
Les dispositions du pr�sent arr�t� sont applicables aux �tudiants entrant en formation � compter de la rentr�e scolaire de septembre 2007 et d�s sa publication pour les candidats relevant des dispositions des articles 10 et 11.
Fait � Paris, le 21 avril 2007.

References: l'article 20
 L'article 25
 l'article 45
 l'article 60
 l'article 61
 l'article 45

L'article 27
 Art. 27
 l'article 26
 l'article 19
 l'article 24
 Art. 24
 l'article 11
 l'article 23
 l'article 26
 l'article 25
 l'article 26