Source: http://www.apasmc.com/pages/REGLEMENT_INTERIEUR_de_lAPASMC-956426.html
Timestamp: 2017-11-19 01:20:18+00:00

Document:
REGLEMENT INTERIEUR de l'APASMC - Association des Pêcheurs Arles-St Martin de Crau (APASMC)
REGLEMENT INTERIEUR APASMC
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association "ASSOCIATION DES PECHEURS ARLES - St MARTIN de CRAU" (APASMC), sise à ARLES, 8 rue Jean Henri Fabre 13200, et dont l'objet est la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, et la Protection de l’Environnement pour les territoires des villes Arles – Port Saint Louis du Rhône – Saint Martin de Crau. Il ne saurait se substituer aux règlements et aux lois régissant la pêche en France.
Le présent règlement intérieur est consultable par l'ensemble des membres au siège de l'association et sur son site www.apasmc.com.
L'association est composée d'un conseil d'administration élu par les membres actifs et d'un bureau élu au sein du conseil.
L'association APASMC est composée des membres définis par l'article 29 des statuts.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle défini par l'article 29 de ces statuts.
L'association APASMC a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : l'acquisition d'une des différentes cartes au tarif indiqué, auprès des revendeurs agréés ou du trésorier de l'association.
Conformément à la procédure définie par les articles 33 & 34 des statuts de l'association, l' APASMC peut déclencher une procédure d'exclusion.
Article 5 - Démission - Décès - Disparition
Le membre du bureau démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Président.
Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, le conseil d'administration a pour objet d'assurer le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale.
Les candidatures à ce conseil seront closes 30 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Il est composé de 12 membres. Il se réunit sur convocation du Président.
Conformément à l'article 20 le bureau est composé d'un président, de vices présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire. Un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint seront désignés si le conseil d'administration le juge nécessaire.
Conformément à l'article 25 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du président.
Seuls les membres actifs sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : voie de presse, affichage.
Conformément à l'article 26 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en tant que besoin dans les mêmes formes et conditions que l'assemblée générale ordinaire ou à la demande des deux tiers des membres du conseil d'administration..
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 42 des statuts de l'association.
Il peut être modifié lors d'une assemblée générale sur proposition du bureau suivant la procédure habituelle (vote à main levée)
Le nouveau règlement intérieur est affiché au siège de l'association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
Article 11- Manifestations, concours, expositions...
En cas de besoins l'association se réserve le droit de modifier le déroulement, le lieu, les horaires, ou de les annuler.
Au cours de manifestations organisées, ou auxquelles participe l'association, des photographies pourront être prises et utilisées dans divers supports de communication et ce sans limite de temps
Article 12 a – droit de pêche
Les jours de déversement surdensitaire de poissons la pratique de la pêche est interdite sur le parcours concerné, sauf dérogation exceptionnelle. Un Procès Verbal pourra être dressé à tout contrevenant.
Des parcours désignés et nécessaires aux manifestations de l'association seront réservés par affichage ou voies de presse.
Les jours de fonctionnement de l'atelier pêche nature celui-ci dispose d'un droit prioritaire sur le canal d'Arles à Bouc, parcours Cartonnerie.
Article 12 b- Limitations et tailles des carnassiers
Afin d'améliorer la qualité piscicole de nos cours d'eau, sur l'ensemble du territoire de l'APASMC, la taille minimales des poissons pêchés et conservés sera :
Brochet:60cm
Sandre:50cm
Perche:20cm
Le nombre de prise de ces espèces ainsi que le black-bass sera limité à 2 par jour et par pêcheur.
TITRE IV – BAUX
Article 13 – Canal de la Chapelette (y compris Domaine du Lac)
en totalité, du domaine du lac au pont sous la voie rapide FOS/ARLES
Le règlement général de la pêche en 2 ème catégorie est applicable, de plus l'emploi du carrelet est interdit, ainsi que l'utilisation d'embarcation.
Rappel : Pendant la fermeture du brochet ( suivant avis annuel préfectoral ) la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère ou leurre est interdite.
Particularités : Pêche interdite les jours de lâcher de truites
Article 14 – Canal de la Vallée des baux et Canal de la Vidange (Domaine de Beauchamps) Bail en cours de négociation avec l'association syndicale de desséchement des marais de la vallée des Baux
Limites : Ancien canal de la Vallée des Baux
Nouveau canal de la Vallée des Baux
Canal de la Vidange
Particularités : L'utilisation d'embarcation est interdite.
La circulation des véhicules sur les berges est interdite
Article 15 – Canal du Vigueirat
Sur la rive droite entre la voie ferré et la RN 113
La circulation des véhicules sur les berges est réglementée
Article 16 – Canal d'Arles à Bouc
Limites : dans sa totalité de l'écluse du Rhône au barrage anti-sel
Article 17 – Grand Rhône
Limites : Lot 8 du PK 269 au PK 282.Temporairement géré par Beaucaire
G3 du PK 308 au musoir rive gauche du chenal d'accès à l'écluse de Port ST Louis du Rhône. Ce lot comprend aussi la partie du canal du Rhône à Fos située entre le Rhône et l'écluse de Barcarin ( pêche aux lignes uniquement).
Article 18 – Etang des Aulnes
Limites : affichage sur place
Particularités : Réglement affiché sur place
Nombre de cannes limité à 2
Pêche en marchant dans l'eau interdite
Emploi du carrelet non autorisé
Pêche en bateau interdite
Sont interdits : la baignade, les activités nautiques et toute embarcation,
les jeux de toutes natures,
la présence de chiens sur les lieux de pêche,
les feux de toutes natures.
Article 19 – Canal de Fumemorte
Limites : route départementales 36 au domaine de Fiélouse
Sont interdits : la pêche au filet et au carrelet,
La circulation des véhicules sur les berges.
Article 20 – Environnement
Sont interdites toutes activités ne respectant pas les aménagements,
d'aménager les berges ou de porter atteinte à l'intégrité du milieu naturel (roselière, arbres, etc...),
le dépôts de déchets.
ARLES le 16 janvier 2017

References: l'article 29
 l'article 29
 l'article 8
 l'article 20
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 42