Source: https://www.idcite.com/L-actualite-du-jeudi-26-mai-2016_a17254.html
Timestamp: 2018-01-24 07:43:14+00:00

Document:
L'actualité du jeudi 26 mai 2016
>> Le JORF du 26 mai est en cours de mise en ligne.
La synthèse des textes retenus sera éditée soit en cours de journée, soit demain (vendredi), en fonction de l'heure de mise en ligne du JORF et de l'importance des textes du jour.
CONSEIL DES MINISTRES du mercredi 25 mai 2016 (extraits)
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
Extrait de compte-rendu"… Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015…
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2016-05-25
Commissionnement des agents de Voies navigables de France et modification des dispositions sur les péages fluviaux
- harmoniser les conditions d’habilitation du personnel de Voies navigables de France (VNF) chargé d’exercer des missions de police en matière de protection du domaine public confié à l’établissement (contraventions de grande voirie), de contrôle de l’acquittement de la taxe hydraulique, ainsi que de contrôle de l’acquittement des péages à la charge des usagers de la voie d’eau. Pour cela, elle généralise la délivrance du commissionnement par le directeur général de VNF pour l’ensemble de ces missions de police.
- clarifier les conditions de perception par VNF des péages fluviaux sur la Moselle entre Metz et Thionville, dans le respect de la convention signée le 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2016-05-25
Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le décret revalorise la valeur du point d’indice qui sert de base au calcul des traitements perçus par les fonctionnaires.
Cette revalorisation est de 1,2 %. Elle interviendra en deux fois : à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet 2016 et de 0,6 %, le 1er février 2017.
Cette mesure met fin au gel du point d’indice qui n’a pas été revalorisé depuis juillet 2010. Pendant ces six années, les agents publics ont contribué au redressement des finances publiques. Cette revalorisation vient justement reconnaître les efforts accomplis par les personnels au service de la collectivité.
Conseil des ministres - Décret - 2016-05-25
Extrait de compte-rendu:
- En 2014 et en 2015, une revalorisation de l’ensemble des agents de catégorie C, dont les rémunérations sont les plus modestes, a été mise en œuvre.
- Une revalorisation de 1,2 % du point d’indice de la fonction publique, qui interviendra en deux fois aux 1er juillet 2016 et 1er février 2017.
- La mise en œuvre du protocole de revalorisation des carrières et des rémunérations, dit "PPCR", comprend un plan de refonte des grilles de salaires. Il va se traduire dans les quatre prochaines années par de nouvelles grilles mieux adaptées à l’évolution des métiers et à l’allongement des carrières. Il permet de restaurer les écarts de rémunération entre les catégories, d’augmenter les traitements de début et de fin de carrière, de réduire les inégalités salariales entre femmes et hommes, et de simplifier les déroulements de carrière. A compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires, ainsi que les militaires, bénéficieront ainsi d’une revalorisation de leur grille indiciaire (…) Outre les dispositions du protocole PPCR, des mesures de reconnaissance spécifiques à certains métiers sont mises en place…
2 - La rénovation de la fonction publique. Plusieurs axes sont privilégiés :
- une refonte de la formation professionnelle est en cours de discussion avec les employeurs publics et les partenaires sociaux ;
- une ordonnance sera préparée pour faciliter la mobilité entre les trois versants de la fonction publique afin d’offrir de nouvelles opportunités aux agents et aux employeurs. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires comprend des dispositions visant à améliorer cette mobilité, comme par exemple la reconnaissance de la notion de "centre des intérêts matériels et moraux" qui permettra aux agents originaires des outre-mer de pouvoir rejoindre plus facilement leur territoire d’origine ;
- un nouveau dispositif permettant de mieux reconnaître la valeur professionnelle sera mis en œuvre.
- une politique d’ouverture de la fonction publique à des profils plus diversifiés, avec un plan de développement de l’apprentissage qui permettra le recrutement de 10 000 apprentis à la prochaine rentrée scolaire, et la mise en œuvre des mesures de lutte contre les discriminations et d’élargissement des recrutements adoptées lors des comités interministériels égalité et citoyenneté.
Cette rénovation vise à renforcer l’exemplarité de la fonction publique. Elle s’accompagne d’un renforcement des obligations déontologiques des fonctionnaires avec la loi du 20 avril 2016 qui consacre les valeurs fondamentales communes aux agents publics : laïcité, intégrité, neutralité. La loi met également en place des dispositifs destinés à prévenir les conflits d’intérêts et à protéger les lanceurs d’alerte.
Conseil des ministres - Communication - 2016-05-25
Sécurité sanitaire mondiale : renforcement de la place de la France dans la gouvernance, 69ème assemblée générale de l’Organisation mondiale de la santé
Extrait de compte-rendu"… La sécurité sanitaire est un droit pour les populations à qui une protection optimale doit être garantie. Or, depuis quelques années, les crises sanitaires se succèdent à un rythme accéléré en raison du dérèglement climatique, de la mondialisation des échanges et de l’accroissement de la mobilité des personnes, des animaux et des denrées alimentaires. Zika, Ebola, SRAS, Coronavirus-MERS, Chikungunya, alertes grippales : chaque crise sanitaire a ses spécificités, mais toutes ont en commun d’être imprévisibles. Dans ce contexte, une Organisation mondiale de la santé (OMS) forte et efficace est nécessaire, pour être le chef d’orchestre de la réponse aux crises sanitaires internationales.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication portant sur la sécurité sanitaire mondiale, au renforcement de la place de la France dans la gouvernance, et à la 69ème assemblée générale de l’Organisation mondiale de la santé…
La sécurité à l’occasion de l’Euro 2016
Extrait de compte-rendu"… Le ministère de l’intérieur a signé le 2 septembre 2015, avec la Fédération française de football (FFF), un protocole qui détermine la répartition des attributions entre l’organisateur et l’État. Si la sécurité intérieure des enceintes sportives revient à l’organisateur, la sécurité périphérique de ces mêmes enceintes relève de la responsabilité de l’État. Cette répartition des compétences est également appliquée aux "fans zones" mises en place par chacune des villes hôtes…
La mise en œuvre de la réforme des prud’hommes
Extrait de compte-rendu"… La réforme majeure de la procédure prud’homale, la première depuis 1974, s’impose pour corriger les difficultés principales rencontrées par la justice du travail qui ne répond plus aux besoins des justiciables, salariés ou employeurs : délais de traitement anormalement longs (16,6 mois et 28 mois selon qu’il y a ou non départage, outre un délai moyen de 17,2 mois en appel), disparité des décisions d’une juridiction à l’autre et taux d’appel très élevé (67 %)…
Extrait de compte-rendu"… Pour favoriser le cinéma, la diversité et la création :
- Abaissement en 2012 de la TVA sur le prix des billets de cinéma au taux réduit de 5,5 %.
- Mesures pour restaurer la compétitivité et l’attractivité des tournages en France…
- La défense de l’attractivité du réseau de salles de cinéma unique au monde constitue une priorité politique - Le 13 mai 2016, un accord a été signé sous l’égide des pouvoirs publics. Les exploitants de salles de cinéma se sont engagés à favoriser l’accès des films indépendants aux salles moyennes et grandes. Les distributeurs, quant à eux, se sont engagés à favoriser l’accès des salles des zones rurales et des villes de moins de 50 000 habitants aux films indépendants porteurs. Dans la continuité de cet accord, une réforme de l’art et essai, visant à mieux soutenir ces salles indispensables à l’animation culturelle des territoires et à simplifier leurs démarches administratives, sera mise en œuvre…
>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 25 mai 2016
Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement -
Mercredi 25 mai 2016, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Article 114 - À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
L’autorisation est subordonnée à la demande préalable du maire et à l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État. Lorsque l’agent est employé par un EPCI et mis à disposition de plusieurs communes, cette demande est établie conjointement par l’ensemble des maires des communes où il est affecté.
Cette expérimentation est éligible au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance. Les conditions de l’expérimentation sont fixées par décret en Conseil d’État.
Article 50 - En cas d’urgence, dès lors qu’il existe des éléments sérieux laissant supposer que l’enfant s’apprête à quitter le territoire national dans des conditions qui le mettraient en danger et que l’un des détenteurs au moins de l’autorité parentale ne prend pas de mesure pour l’en protéger, le procureur de la République du lieu où demeure le mineur peut, par décision motivée, interdire la sortie du territoire de l’enfant….
Sénat - Projet de loi adopté - 2016-05-25
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Au cours de l'examen des derniers articles, ils ont notamment :
- confié à l’État la maîtrise scientifique des opérations d’archéologie préventive (art 20) ;
- confirmé la suppression de l'article 20 bis et donc le rétablissement de l'éligibilité des dépenses de recherche engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques au crédit impôt recherche - CIR (art 20 bis).
- confirmé la nouvelle dénomination de "sites patrimoniaux remarquables" proposée par les députés pour le nouveau régime (art 22) ;
- rendu obligatoire l'attribution de moyens humains et financiers des EPCI aux communes en cas de délégation d'élaboration, de révision ou de modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine - PVAP (art 24).
- réintroduit le fait d’associer l’ensemble des professions compétentes à l’élaboration des projets architecturaux, paysagers et environnementaux d’un lotissement, en prévoyant un dispositif dérogatoire pour les lotissements de petite taille (art 26 quater) ;
- prévu que la commune concernée par un projet architectural et innovant donne son accord sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur (art 36).
- supprimé la soumission à l'autorisation de l'architecte des Bâtiments de France de tout projet d'implantation d'éoliennes situé dans un rayon de dix kilomètres autour d'un monument historique et en covisibilité avec celui-ci, d'un site patrimonial remarquable ou d'un bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO (suppr conforme art 33 bis A).
Sénat - Projet de loi modifié en deuxième lecture - 2016-05-25
L’espoir d’un accord au Sénat malgré des blocages persistants
http://www.senat.fr/presse/cp20160525b.html
Âpre débat au Sénat sur la situation des conservatoires
http://www.senat.fr/presse/cp20160525d.html
Amélioration de l’accès aux droits et lutte contre la fraude sociale - RSA : un mode d’attribution à repenser pour garantir le juste droit
La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé les principales propositions de ce texte qui
- révise certaines conditions d’accès au RSA (principe d’une demande complète, condition de résidence de 12 mois pour les étrangers communautaires, délai de carence après radiation),
- revoit la procédure de suspension de l’allocation par le conseil départemental
- affirme le principe d’un pacte social entre le bénéficiaire et la collectivité.
Elle a prévu qu’une charte des principes des valeurs de la République serait annexée au contrat d’engagements réciproques, permettant une suspension de l’allocation dans les cas de violation manifeste de ces principes.
Elle a souhaité que l’attribution d’aides spécifiques dans le cadre du plan départemental d’insertion puisse être conditionnée à la réalisation d’heures d’intérêt général au bénéfice de la collectivité.
Tout en replaçant, avec cette proposition de loi, le conseil départemental, payeur de l’allocation, au cœur du dispositif de lutte contre la fraude en prévoyant, notamment, que ses agents seront assermentés et bénéficieront d’un droit de communication, la commission a posé le constat des limites d’un système totalement déclaratif assorti de contrôles a posteriori. Elle appelle à repenser le mode d’attribution du RSA.
Dans une logique de juste droit et de modernisation, elle estime qu’il est temps de passer à une vérification a priori des droits de l’allocataire, par la récupération des données le concernant auprès des différents organismes destinataires ou producteurs de ces données (Urssaf, Pôle Emploi, administration fiscale…). Elle a prévu un délai de trois ans pour mettre en œuvre cette réforme.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 31 mai 2016 à 14 h 30.
http://www.senat.fr/presse/cp20160525c.html
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Les députés instaurent une peine complémentaire d'inéligibilité et posent un cadre de protection pour les lanceurs d'alerte
Inéligibilité - Les députés ont instauré mercredi une peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption. Seraient concernés par cette peine l'ensemble des manquements à la probité commis par des personnes exerçant une fonction publique (concussion, corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public, soustraction et détournement de biens) ainsi que la corruption active et le trafic d'influence commis par des particuliers, indique l'exposé des motifs.
Un amendement en fait une peine complémentaire obligatoire, que le juge est en principe tenu de prononcer. Toutefois, le juge pourra, par une décision spécialement motivée, décider d'écarter le prononcé de l'inéligibilité.
Lanceurs d'alerte - la commission des Lois a adopté une série d'amendements pour
- donner une définition du lanceur d'alerte: "Toute personne qui a connaissance de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits porteurs de risques graves, a le droit de communiquer, dans l'intérêt général, les renseignements qui y sont relatifs". "Ce lanceur d'alerte agit de bonne foi, sans espoir d'avantage propre ni volonté de nuire à autrui".
L'alerte pourra être donnée au sein de l'entreprise ou de l'administration concernée, ou auprès d'interlocuteurs externes (justice, Défenseur des droits, ordres professionnels, associations...), voire être rendue publique en l'absence de réaction ou en cas d'urgence
- prévoir une confidentialité des données le concernant, une protection contre les représailles au plan professionnel ainsi qu'une avance des frais de procédure. La responsabilité pénale du lanceur d'alerte de bonne foi ne pourra être engagée s'il divulgue des informations couvertes par le secret - hors secret de la défense nationale, secret médical ou secret entre l'avocat et son client.
"Justice du XXIème siècle" - Le président de la commission des lois du Sénat regrette vivement le refus opposé par le Gouvernement à une deuxième lecture du projet de loi au Sénat
L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi dit de "modernisation de la justice du XXIème siècle" que le Sénat avait déjà examiné en novembre dernier. Les députés ont ajouté 55 articles (dont 37 à la demande du Gouvernement) à un texte qui en comportait initialement 54. Or, certaines de ces dispositions modifient considérablement notre organisation judiciaire voire des pans entiers de notre droit civil ou pénal : suppression de la collégialité de l’instruction, mesures contre la conduite sans permis et sans assurance, changement d’état civil pour les transgenres, réforme du divorce par consentement mutuel sans juge…
Le Gouvernement a indiqué qu’il refusait une deuxième lecture. Le projet de loi, assorti de l’ensemble de ces modifications, sera en conséquence examiné dans le cadre très restreint d’une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs…
Sénat - Communiqué - 2016-05-25
http://www.senat.fr/presse/cp20160525.html
ORDRE DU JOUR du jeudi 26 mai 2016
1. Discussion de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (no 3680). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (no 3682). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (no 274). - voir le dossier
4. Discussion de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (no 3681). - voir le dossier
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (texte de la commission, n° 519, 2015-2016) , en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (n° 416, 2015-2016)
Quarante années d’investissements ont amélioré la qualité des eaux de baignade en Europe
L'action de l'Union européenne pour garantir la propreté et la salubrité des eaux de baignade a commencé il y a quarante ans, avec l’adoption de la première directive sur les eaux de baignade.
Le rapport annuel sur les eaux de baignade prouve le mérite de la législation et des années d’investissements dans les infrastructures de traitement des eaux usées et autres mesures de réduction de la pollution.
Il montre que la qualité des eaux de baignade s’est constamment améliorée au fil du temps, de sorte que 96 % des sites de baignade de l'Union faisant l'objet d'une surveillance répondaient aux normes minimales de qualité des eaux en 2015. Globalement, la qualité des eaux de baignade s’est améliorée au fil du temps. En 1991, 56 % des sites de baignade atteignaient les niveaux de qualité les plus élevés. Ce pourcentage est passé à 87 % en 2015, sur la base des près de 9 600 sites de baignade ayant fait l'objet d'une surveillance annuelle au cours de cette période.
En 2015, la qualité des eaux de baignade a été excellente dans plus de 90 % des sites de baignade de huit États membres: le Luxembourg (totalité des 11 sites de baignade déclarés), Chypre (99,1 % des zones de baignade), Malte (97,7 %), la Grèce (97,2 %), la Croatie (94,2 %), l'Italie (90,6 %), l'Allemagne (90,3 %) et l'Autriche (90,2 %).
Dans toute l’Europe, la qualité des eaux n'a été jugée insuffisante que dans 385 sites de baignade en 2015.en La proportion de sites de baignade dont la qualité des eaux est déclarée "insuffisante" est tombée de 1,9 % en 2014 à 1,6 % en 2015.
Agence Européenne pour l'Environnement - 2016-05-25
PE - Les nouvelles propositions de marché unique numérique sont un pas dans la bonne direction, disent les députés
Au cours du débat, les députés ont affirmé qu'ils veulent faire en sorte que tous les citoyens bénéficient du paquet sur le marché unique numérique présenté par la Commission le 25 mai, ont salué le plan qui n'adopte pas une approche unique pour les plates-formes en ligne, et ont appelé à une plus grande transparence sur le marché de la livraison de colis. Certains ont dit que la proposition sur le géo-blocage aurait pu être plus ambitieuse, se référant à des questions de droit d'auteur. D'autres ont souligné qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine…
Parlement européen - Session plénière - 2016-05-25
Parlement européen - Session plénière - 2016-05-24
Europe Direct, qu’est-ce que c’est ?
Europe Direct est un service d'information générale qui est à la disposition de tous les citoyens européens pour répondre à vos questions sur l'Union européenne, son fonctionnement, ses actions ainsi que ses financements.
Europe Direct, c’est :
Un service téléphonique gratuit : 00 800 6 7 8 9 10 11
Des centres d’information en régions
Les centres d’information Europe Direct (CIED) sont labellisés par la Commission européenne et hébergés par des structures actives dans le domaine de l'information grand public (collectivités territoriales, associations, etc). Ils sont des intermédiaires entre les institutions européennes et les citoyens au niveau local, et permettent de diffuser des informations sur les politiques menées par l’Union européenne tout en encourageant activement le débat local.
Le réseau Europe Direct rassemble aujourd’hui plus de 500 centres d’information à travers l’Europe, dont 53 en France.
Retrouvez en quelques clics le CIED le plus proche de chez vous !
Europe en France - 2016-05-25
Annulation d'un projet présentant des risques que des mesures appropriées ne pouvaient prévenir
Par une décision du 13 janvier 2010, le préfet de l’Orne a refusé de délivrer à la société Guy Dauphin Environnement l’autorisation d’exploiter, à Nonant-le-Pin, un centre de stockage de déchets non dangereux destiné à accueillir des résidus de broyage automobile et un centre de tri.
Par un jugement du 18 février 2011, le tribunal administratif de Caen avait annulé ce refus et accordé à la société Guy Dauphin Environnement l’autorisation d’exploiter qu’elle sollicitait. A la suite de ce jugement, le préfet a pris, le 12 juillet 2011, deux arrêtés fixant les conditions d'exploitation des centres de stockage et de tri et établissant des servitudes d’utilité publique autour de l’installation.
Les associations requérantes ont contesté devant le tribunal administratif de Caen le jugement du 18 février 2011 intervenu sans qu’elles aient été mises à même de faire valoir leur argumentation ainsi que les deux arrêtés préfectoraux du 12 juillet 2011.
Ces associations ont demandé à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler les jugements du tribunal administratif de Caen rejetant l’ensemble de leurs recours. La Cour a, par arrêt du 20 mai 2016, fait droit aux demandes des associations.
Elle a, eu égard aux dispositions de l’article L. 512-1 du code de l’environnement, considéré que, compte tenu des particularités hydrogéologiques du site, le projet déposé par la société Guy Dauphin Environnement devait être regardé comme présentant, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, et pour la protection de la nature et de l'environnement, des risques que des mesures appropriées ne pouvaient prévenir. Elle a, également, pris en compte le fait que l’installation longeait la voie ferrée Paris-Granville, régulièrement empruntée pour le transport de voyageurs ainsi que de marchandises, et a estimé que le projet ne respectait pas la distance de protection de 200 mètres exigée par la réglementation en vue de réduire les risques d’accidents et de pollutions.
La Cour a donc jugé, contrairement au tribunal administratif de Caen, que le refus du préfet de l’Orne du 13 janvier 2010 d’autoriser la société à exploiter ces centres de stockage et de tri était légal et a, par suite, annulé les deux arrêtés du 12 juillet 2011 du préfet pris par cette autorité à la suite du jugement du 18 février 2011 de ce tribunal.
CAA Nantes n°s 12NT02190, 14NT01747, 14NT02421, 14NT02461 - 2016-05-20
Rappel sur l'utilité publique d'un projet (ligne électrique aérienne à 225 000 volts)
Une opération ne peut être légalement déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social ou l'atteinte à l'environnement et à d'autres intérêts publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ;
Dans l'hypothèse où un projet comporterait un risque potentiel justifiant qu'il soit fait application du principe de précaution, cette appréciation est portée en tenant compte, au titre des inconvénients d'ordre social du projet, de ce risque de dommage tel qu'il est prévenu par les mesures de précaution arrêtées et des inconvénients supplémentaires pouvant résulter de ces mesures et, au titre de son coût financier, du coût de ces dernières ;
Le projet litigieux, qui a pour objet, en remplaçant les installations existantes de transport d'électricité, qui ont un âge moyen de 70 ans et sont techniquement fragiles et de capacité insuffisante, par une ligne de 225 kV dite " double circuit ", de mettre le réseau électrique à même de répondre, en sécurité, aux besoins liés au développement du territoire, est en lui-même, d'utilité publique…
Conseil d'État N° 384608 - 2016-05-11
Aussi regrettable et maladroit que soit l'emploi de certains termes, le Conseil d'Etat rejette l'accusation de parti pris du commissaire enquêteur
Il appartient au commissaire enquêteur, après avoir, dans son rapport, relaté le déroulement de l'enquête et examiné les observations recueillies, de donner, dans ses conclusions, son avis personnel et motivé sur la demande d'autorisation ; Au regard du devoir d'impartialité qui s'impose au commissaire enquêteur, ses conclusions ne sauraient être dictées par un intérêt personnel, ni par un parti pris initial ;
La cour a relevé que les conclusions du commissaire enquêteur ne répondaient pas de façon suffisamment détaillée au courrier dont l'avait saisi l'association pour la protection de l'environnement et la sauvegarde du patrimoine, qu'il prenait en compte les engagements de l'exploitant sans même les analyser et qu'il avait fait état dans ses conclusions que les habitants " de souche " étaient favorables au projet alors que les opposants provenaient de l'extérieur, et qu'il était " appréciable de constater qu'une catégorie des habitants est pour le maintien de l'activité de la carrière sur la commune " ;
En se fondant sur ces éléments, aussi regrettable et maladroit que soit l'emploi de certains termes, pour retenir un parti pris du commissaire enquêteur constitutif d'un manquement à l'obligation d'impartialité qui s'imposait à lui, alors même qu'il était tenu de faire état de ses conclusions motivées, la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui étaient soumises…
Conseil d'État N° 387908 - 2016-05-11
Voir également >> Annulation d'un permis de construire pour défaut de motivation de l'avis du commissaire enquêteur
CAA de NANTES N° 14NT00255 - 2016-04-15
Grandes et moyennes surfaces exploitant des surfaces illicites.
L'article L. 752-23 du code de commerce, introduit par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, a été actualisé par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE). Cet article organise la procédure en cas d'infraction, du constat de l'exploitation illicite à sa sanction administrative et à la mise en demeure de cesser cette exploitation.
La loi ACTPE a actualisé cet article en y intégrant les points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisés pour l'accès en automobile (couramment appelés "drive"), qui sont soumis à autorisation d'exploitation commerciale (AEC) depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ces nouvelles dispositions n'appellent pas de décret d'application.
S'agissant des sanctions pénales, elles ne concernent pas la violation stricto sensu des dispositions du code de commerce mais sont envisagées pour les cas où les circonstances dans lesquelles sont violées ces dispositions sont susceptibles de qualification et donc de sanctions pénales, en raison, par exemple, d'un trouble à l'ordre public. C'est alors le code pénal qui trouve à s'appliquer.
Assemblée Nationale - 2016-05-03 - Réponse Ministérielle N° 91210
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91210QE.htm
Régulation des zones commerciales dans nos territoires.
Assemblée Nationale - 2016-05-03 - Réponse Ministérielle N° 92439
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92439QE.htm
BEPS (brevet européen de premiers secours).
L'application du principe de reconnaissance des qualifications professionnelles à travers l'Union européenne est régie par la directive 2005/36 du 7 septembre 2005, modifiée en 2013. Cette directive encadre les exigences préalables de qualification nécessaires pour exercer dans un État membre autre que celui où l'on a suivi sa formation.
Ainsi, s'agissant des agents de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, les dispositions de la directive prévoient l'exigence d'une formation au secourisme (par exemple l'attestation de formation aux premiers secours - AFPS - ou la prévention et secours civiques de niveau 1 - PSC 1) pour pouvoir exercer ces activités. S'agissant de la question des équivalences de diplômes entre Etats membres, le brevet européen de premiers secours (BEPS), délivré par les associations nationales de la Croix-Rouge, permet de demander une équivalence avec les formations reconnues dans les Etats membres, par exemple le PSC 1.
Dans ce contexte, le fait que le BEPS ne fasse pas l'objet, en tant que tel, d'une reconnaissance automatique par les autorités des Etats membres ne semble pas avoir soulevé, à ce stade, de difficultés majeures, les personnes concernées ayant usé de la possibilité de demander une équivalence avec les formations reconnues. La situation actuelle ne semble donc pas justifier de nouvelles initiatives en matière de reconnaissance des formations et des qualifications professionnelles, mais le gouvernement reste attentif à son évolution et aux difficultés qui pourraient lui être soumises.
Assemblée Nationale - 2016-05-03 - Réponse Ministérielle N° 68402
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68402QE.htm
Empiétement sur terrain d’autrui, lors de l’implantation de biens immeubles - Une tolérance ne peut être envisagée
En application de l'article 545 du code civil, "nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité". Sur ce fondement, la troisième chambre de la Cour de cassation juge de manière constante que "le propriétaire d'un fonds sur lequel la construction d'un autre propriétaire empiète est fondé à obtenir la démolition", quelle que soit l'importance de l'empiètement ou la bonne foi du constructeur (Cass. civ. 3e, 10 décembre 2009, pourvoi no 08-17526).
La Cour de cassation considère par ailleurs que la protection de l'intégrité de son droit de propriété contre un empiètement ne peut dégénérer en abus. L'article 545 du code civil est la reprise dans le code civil du principe constitutionnel de protection du droit de propriété énoncé à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789.
La proposition, qui consiste à introduire une mesure de tolérance lorsqu'un immeuble empiète sur la propriété voisine, reviendrait à introduire dans la loi une dérogation à l'article 545 du code civil et, par conséquent, une dérogation à l'article 17 de la Déclaration de 1789 précitée. Cette proposition ne semble donc pas pouvoir prospérer.
Assemblée Nationale - 2016-05-03 - Réponse Ministérielle N°65835
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65835QE.htm
A partir d’une enquête menée auprès de 2500 collectivités et établissements publics, entre mars 2013 et janvier 2014, le CNFPT a réalisé un panorama des métiers territoriaux au 31 décembre 2012. Cette enquête nationale vise à décrire et objectiver statistiquement la connaissance précise des postes et métiers exercés par les agents territoriaux à travers les analyses suivantes : statutaire (cadre d’emplois, catégorie et statut), démographique (genre et âge), organisationnel (service d’affectation) et institutionnel (type d’employeurs).
CNFPT - 2016-05-25
Revalorisation du point d’indice - Le décret présenté en conseil des ministres
Cette revalorisation est de 1,2 %. Elle interviendra en deux fois : à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet 2016 et de 0,6 %, le 1er février 2017…
Réouverture des négociations salariales - La Ministre de la Fonction Publique répond à FA-FP
Dans son courrier elle revient
- sur la revalorisation du point d'indice,
- le versement en 2016 de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
- la mise en oeuvre du protocole PPCR.
FA-FP - 2016-05-25
Bonheur au travail - Une enquête des Ingénieurs Territoriaux de France
Cette enquête, conduite par l’AITF en février et mars 2016 a rencontré un très fort succès auprès des ingénieurs territoriaux. 1047 retours et plus de 2600 commentaires écrits et argumentés.
- 98 % des ingénieurs territoriaux associent travail et bonheur.
- Les ingénieurs aspirent à un métier qui porte les valeurs du service public
- Comparée aux aspirations, la réalité s’avère décevante.
- 51% des ingénieurs jugent que leur niveau de satisfaction au travail a diminué au cours des douze derniers mois.
- Les ingénieurs en quête de reconnaissance, d’objectifs précis et de cohésion des équipes.
- 58% des ingénieurs manquent de temps pour réaliser correctement leur travail et ont le sentiment de subir une trop forte pression.
- L’ingénieur doit désormais multiplier les compétences.
- Les enjeux managériaux, prioritaires, devront s’inscrire dans un cadre budgétaire contraint.
- Les ingénieurs jugent positivement le développement de la dématérialisation et de l’e-administration.
- La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle s’estompe.
- 68% des ingénieurs territoriaux estiment plus difficile d’exercer leur métier aujourd’hui mais 60% restent confiants en l’avenir du service public.
AITF - 2016-05-23
Les bureaux individuels et les lieux de travail situés à l'extérieur (chantiers, marché en plein air...) ne sont pas visés par l'interdiction.
Mais, l'employeur peut interdire le vapotage dans ces différents lieux de travail au moyen du règlement intérieur de l'entreprise…
Service Public - 2016-05-25
Les résultats 2016 démontrent que la dynamique de développement des SIH s’amplifie, notamment depuis le lancement du programme Hôpital numérique en 2012, sous le pilotage de la DGOS. D’ailleurs, la saisie des établissements dans l’observatoire des systèmes d’information en santé (oSIS) a progressé de 14 points entre 2015 et 2016, avec un taux de remplissage de 84%, représentant 2 689 établissements répondants sur 3 211 référencés…
DGOS - 2016-05-25
Fin 2013, près de 12 % des enfants de moins de 3 ans vivent dans une famille monoparentale, en très grande majorité avec leur mère. À situation d’activité comparable des parents, les enfants de mères seules sont plus souvent confiés que les autres enfants à des modes d’accueil collectifs (crèches, haltes-garderies) ou à leurs grands-parents. Ils sont moins souvent accueillis par une assistante maternelle agréée.
Les mères seules en emploi sollicitent aussi souvent que les couples dont les deux parents travaillent un mode d’accueil extra-parental, et font garder leurs enfants un peu plus longtemps. L’accueil quotidien de ces jeunes enfants s’organise le plus souvent sans la participation du père. Quand les parents sont séparés, seuls 16 % des enfants de mères seules sont confiés à leur père dans le cadre d’une organisation régulière en semaine.
DREES - Études et Résultats, n°960 - 2016-05-25
En complément d'info >> Avant et après l’école, qui prend en charge les jeunes enfants scolarisés ? (Déjà signalé dans IDCITE/Id Veille)
DREES - Études et Résultats, n°959 - 2016-04-29
Régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Revue de dépenses
Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2109 (art.22). Elles obéissent à une procédure spécifique qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.
IGAS - Rapport N°2015-030R - 2016-05-25
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RD2015_RNACC.pdf
Logement social et biodiversité - Une démarche écoresponsable qui améliore le cadre de vie
Au sein du parc de logements sociaux, la préservation et le développement de la biodiversité s’opèrent à travers plusieurs leviers d’actions : création d’habitats pour la faune et la flore, réduction des facteurs nuisibles à la biodiversité et gestion durable des espaces.
Au-delà de la problématique environnementale, la biodiversité présente des avantages pour les bailleurs sociaux comme pour les habitants. En particulier, les espaces de nature tels que les jardins partagés constituent des lieux de rencontre et d’échanges et contribuent à la création ou au maintien du lien social.
Certains bailleurs sociaux sont déjà engagés dans une stratégie globale en faveur de la biodiversité. Pour d’autres, les coûts des opérations constituent souvent un frein. Ils peuvent pourtant être réduits en intégrant la biodiversité dans des opérations plus larges de réhabilitation. En outre, certaines actions très simples comme la pose de nids pour oiseaux participent au renforcement ou à la préservation de la biodiversité pour un coût très faible.
CDC - Eclairage n°11 - 2016-05-24
https://www.prets.caissedesdepots.fr/IMG/pdf/eclairages_11.pdf
Espaces verts -Valorisation économique des espaces verts
Alors que plus de 8 Français sur 10 souhaitent habiter à proximité d’un espace vert, les municipalités allouent un budget trop limité aux espaces verts en ville : moins d’1% de leur budget annuel. Une étude exclusive du cabinet Asterès, dirigé par Nicolas Bouzou, commandée par l’Unep - Les Entreprises du Paysage démontre pourtant que les espaces verts ont une influence directe sur la santé des citoyens, mais aussi sur l’attractivité des territoires.
En un mot : les espaces verts constituent des investissements rentables pour la société. Ainsi, les citoyens vivant à proximité des espaces verts se sentent en moyenne 5 ans plus jeunes. Une meilleure santé déclarée et constatée : la prévalence des maladies courantes, comme l’hypertension artérielle et l’asthme, diminue. L’augmentation des espaces verts en ville pourrait ainsi permettre d’économiser 94 millions d’euros en dépenses de santé.
De plus, les espaces verts sont à l’origine de création d’emplois (3 emplois tous les 200 000 euros investis, soit 3.5 plus que la moyenne des autres secteurs économiques), d’économies d’énergie (division de la facture énergétique par 2 grâce aux toitures végétalisées), mais aussi d’une meilleure valorisation du foncier : la présence d’un espace vert à 100 mètres peut représenter jusqu’à 10 000 euros de plus-value…
Les Entreprises du Paysage - 2016-05-24
Pour chacun des 54 territoires lauréats du programme de revitalisation des centres-bourgs, un chef de projet a été nommé.
Un chef de projet est un chef d'orchestre, à la fois rassembleur, médiateur, négociateur, gestionnaire… Il doit piloter le projet, coordonner les différents acteurs en les impliquant, et surtout donner le rythme pour impulser une dynamique territoriale durable. Mais ce programme est avant tout une aventure collective. Il est donc important d’être un bon communiquant, à l'écoute active des élus de toutes les communes de l'intercommunalité
ANAH - 2016-05-19
Lancement du site des Festivals de Villes de France
Alors que les festivals du printemps bourgeonnent, le site des Festivals de Villes de France est lancé ! Etat des lieux des festivals dans les territoires, il permet de faire des recherches par ville, par département, par région, par période et par thématique. Un guide des Festivals en version papier est également disponible et offert aux adhérents. Un outil clé en main pour le tourisme local !
En dépit du contexte des finances locales, les Villes de France restent dynamiques et l’effervescence culturelle via les festivals est un axe majeur de leur vivacité. Ces thématiques seront développées lors du Congrès annuel, qui se déroulera à Beauvais les 23 et 24 juin 2016 : entre pression sur les finances locales et besoin de culture et de sport, quelles stratégies, quels enjeux ?
Villes de France - 2016-05-25
http://www.villesdefrance.fr/festivals.php
Les élèves peu performants manquent-ils de possibilités d'apprentissage
Bien que les élèves peu performants doivent consacrer davantage de temps et d’efforts à leurs études, rares sont ceux qui le font. L’une des raisons en est qu’ils ont souvent le sentiment de ne pas récolter le fruit de leurs efforts : travailler plus n’entraîne pas systématiquement l’obtention de meilleurs résultats.
Toutefois, avec le type adéquat de soutien au sein de leur établissement, notamment grâce à l’offre d’activités créatives et stimulantes en lien avec les mathématiques, il est possible d’éveiller l’intérêt des élèves peu performants pour cette matière et d’encourager chez eux l’adoption d’attitudes positives à l’égard de l’apprentissage - deux atouts qui pourraient bien les réconcilier avec les bancs de l’école…
Participez aux Trophées de l’adaptation au changement climatique en Méditerranée
L’ADEME et ses partenaires méditerranéens lancent le 25 mai 2016 les 1ers Trophées de l’adaptation au changement climatique en Méditerranée. Le concours a pour but de faire émerger des solutions concrètes d’adaptation aux impacts du changement climatique. Lancés à l’occasion de la conférence sur la transition énergétique en Méditerranée, les trophées s’adressent aux acteurs publics, en particulier les collectivités territoriales et les universités, et aux ONG associées à des acteurs publics locaux pour la mise en œuvre d’actions d’adaptation dans l’aire bioclimatique méditerranéenne.
- aménagements, infrastructures et bâtiments ;
- écosystèmes et ressources naturelles ;
- méthodes de conception et de mise en œuvre de politiques publiques.
ADEME - 05-25
L'ARCEP met en œuvre ses nouveaux pouvoirs sur le partage des réseaux mobiles. Elle publie ses lignes directrices et finalise l'analyse des contrats existants
Afin de donner de la visibilité au secteur sur la mise en œuvre de ce nouveau pouvoir, l'Arcep publie des lignes directrices, qui dessinent une grille d'analyse visant à apprécier les accords de partage de réseau mobile, au regard des objectifs de la régulation.
Les lignes directrices soulignent que l'itinérance peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation. Cependant, l'itinérance ne peut qu'être transitoire ou limitée en terme de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l'investissement qu'elle pourrait sinon produire.
Concernant la mutualisation des réseaux, celle-ci peut être pertinente sur la partie la moins dense du territoire, et acceptable sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile.
Ces lignes directrices précisent en outre la procédure que l'Arcep suivra pour l'analyse des contrats, que ce soient les contrats existants, ou d'éventuels futurs contrats. A cet égard, l'Arcep invite les opérateurs à lui soumettre tout nouveau projet de contrat de partage de réseaux mobiles…
ARCEP - 2016-05-25
Produire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et dans les meilleurs délais. Tel est l’enjeu d’un vaste chantier mené depuis octobre 2015 par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) avec l’appui du SGMAP et deux régions pilotes.
Les résultats de ces travaux, qui font suite à une évaluation de politique publique, viendront alimenter d’ici à l’été un plan d’action en vue d’une mise en œuvre sur l’ensemble du territoire.
C’est une méthode inédite qui se fait jour. A terme, elle permettra à chaque territoire d’estimer plus finement ses besoins en logements. "La connaissance des besoins en logement est bien l’une des premières questions à se poser avant d’élaborer une politique territoriale du logement. Cette méthode ne se contente pas d’être le meilleur compromis possible entre différentes approches existantes. Elle propose des avancées en tenant compte des situations de mal-logement, ou en utilisant pour la première fois des données relatives à la demande en logement locatif social" indique Hakim Lahlou, chef des études économiques du ministère en charge du logement…
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2016-05-25
Outre-Mer - Marisol Touraine présente la stratégie de santé pour les Outre-mer
Axe 1 - Renforcer la prévention pour mieux lutter contre les inégalités de santé
Axe 2 - Améliorer la veille, l’évaluation et la gestion des risques sanitaires
Axe 3 - Mieux répondre aux besoins des citoyens dans le champ de l’autonomie
Axe 4 - Renforcer l’efficience du système de santé
Axe 5 - Renforcer l’accès aux droits
Ministère de la Santé - 2016-05-25
Ministère de la Santé - Discours de Marisol Touraine - 2016-05-25
Ainsi, la probabilité d’être victime diminue avec l’âge, elle est plus élevée pour les diplômés du supérieur et les classes aisées ainsi que chez les personnes seules et les familles monoparentales. En outre, deux professions sont plus exposées : les "agriculteurs exploitants" et les "artisans, commerçants et chefs d’entreprises".
S’agissant des caractéristiques du logement, le risque de cambriolage augmente avec sa superficie et son isolement. En revanche, la présence dans un logement d’un ou plusieurs dispositifs de sécurité ou d’un gardien diminue le risque, mais la présence d’un chien est sans effet.
Quant à l’environnement, certaines régions présentent un facteur d’exposition plus élevé que d’autres.
Enfin, les personnes qui ont eu connaissance de cambriolages dans leur quartier ou leur village ont trois fois plus de risques d’être victime d’une atteinte contre leur logement principal. Le vandalisme répété dans le quartier ou le village ainsi que la dégradation de l’environnement de l’habitat ont également un fort impact sur le risque d’être victime
Vie Publique - 2016-05-25
Mesure de l’exposition aux cambriolages : analyse détaillée des facteurs individuels et environnementaux
ONDRP - Mai 2016
Analyse conjoncturelle des crimes et délits enregistrés au 1er trimestre 2016
Interstats - Conjoncture n°7 - avril 2016
Alors que la baisse d'investissement des collectivités locales a atteint 15 % depuis 2 ans, les Epl ont réussi à maintenir un niveau élevé d'activité au service des collectivités locales.
L'enquête montre également que, pour l'année 2016, les dirigeants d'Epl envisagent un quasi-maintien du volume des marchés captés, à 1,7 milliard d'euros, soit 200 millions de moins qu'en 2015, ce qui correspond à un ralentissement prévisible des investissements des collectivités locales et à un manque de visibilité de certaines Epl sur les projets à venir.
Fédération des EPL - 2016-05-25
Smart city et citoyen - Le compte-rendu d'un débat d’experts associant start-up, grands groupes et pouvoirs publics
Le développement des objets connectés est un enjeu de société, de compétitivité et d’attractivité des territoires. Les innovations attendues vont engager les villes dans une transition qui doit permettre d’optimiser la mobilité, de réaliser des économies d’énergie, de mieux gérer la pollution… Et donc d’améliorer la qualité de vie dans la ville.
De nouveaux modes de consommation vont émerger, ainsi que de nouvelles façons de vivre au quotidien, de partager des intérêts communs autour d’événements culturels, sportifs, éducatifs... Grâce à la connectivité en mobilité et en temps réel, ces objets permettent le partage sur les réseaux sociaux mais aussi l’optimisation grâce au traitement des big data.
Mais jusqu’où les objets connectés vont-ils se développer dans la ville ? Comment favoriser et réguler leur développement pour qu’ils soient le plus favorables au citoyen ?
Telles étaient les questions posées lors de ce débat.
Stratégie .Gouv - 2016-05-25
Dépannage à domicile : trop d’abus ! Quelques conseils pour ne pas venir grossir le rang des victimes de pratiques peu scrupuleuses.
Plombiers, chauffagistes, serruriers, installateurs thermiques, professionnels multi-services spécialisés en climatisation, en huisserie et vitrerie, en petits travaux de bâtiment, en ramonage : le dépannage à domicile est source de nombreux litiges.
Il représente une part importante des plaintes de consommateurs traitées par la DGCCRF : 8 845 en 2014, selon le baromètre publié début 2016. Les réclamations concernent surtout les réparations en situation d’urgence et portent sur le coût prohibitif des travaux, le remise de devis après leur réalisation, la facturation de matériels non demandés et des malfaçons…
CLCV - 2016-05-24
Médicaments contre l’hépatite C - Vers un marché parallèle ?
Trop chers, les nouveaux médicaments de l’hépatite C sont réservés aux patients les plus touchés. Pour les malades exclus du traitement, le marché parallèle est aujourd’hui une option envisageable.
Un collectif d’associations réclame l’accès au traitement pour tous, soulignant que la France dispose des moyens légaux pour importer ou fabriquer des génériques…
UFC Que Choisir - 2016-05-25

References: l'article 20
 l'article 545
 L'article 545
 l'article 17
 l'article 545
 l'article 17