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Timestamp: 2016-10-28 23:46:54+00:00

Document:
2P.276/2003 (19.07.2004)
2P.276/2003/KJE/elo
X.________, ex�cuteur testamentaire, avocat, recourant,
agissant pour l'hoirie de feu A.________, soit:
B.________ et ses enfants C.________ et D.________, ainsi que E.________ et F.________, Californie USA),
G.________ et H.________, Californie (USA),
art. 9 et 29 Cst. (succession, retard injustifi�),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 23 septembre 2003.
A.________, originaire de Gen�ve et Demoret (VD), n� le 1er ao�t 1950, divorc� et sans domicile fixe, est d�c�d� le 27 juin 1996 au Guatemala.
Par d�cision de la Justice de Paix du canton de Gen�ve du 22 mai 1997, le for successoral a �t� admis � Gen�ve. Le fr�re du d�funt, X.________, domicili� en Suisse, a �t� d�sign� comme ex�cuteur testamentaire.
Entre autres biens, le d�funt poss�dait des comptes bancaires, des immeubles � Lucerne, un bateau, ainsi qu'une petite auberge au Guatemala. Selon X.________, il �tait tr�s difficile d'attribuer une valeur � cette derni�re et douteux qu'elle puisse �tre r�alis�e. La d�claration de succession du 31 juillet 1998 mentionnait un avoir imposable de 2'243'165 fr.
Le 12 octobre 1998, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale cantonale) a notifi� � l'ex�cuteur testamentaire un bordereau d'un montant de 144'237.55 fr. dont 11'183.95 fr. d'int�r�ts. L'avoir successoral imposable dans le canton de Gen�ve �tait fix� � 816'205 fr., le passif (soit 101'195 fr.) ayant �t� �cart� � concurrence de l'actif au Guatemala, vu l'absence de convention internationale en mati�re successorale entre ce pays et la Suisse. La valeur v�nale de l'immeuble au Guatemala �tait estim�e � 250'000 US$.
Par d�cision sur r�clamation du 8 f�vrier 1999, l'Administration fiscale cantonale a modifi� la taxation � la suite d'une nouvelle r�partition entre les parts h�r�ditaires communiqu�e par l'ex�cuteur testamen- taire, le solde d'imp�t �tant fix� � 131'412.60 fr. Pour le surplus, la taxation a �t� maintenue.
La Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�ts du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) a admis le recours de l'ex�cuteur testamentaire le 26 octobre 2000. Elle a jug� que les dettes grevant la succession, soit 101'195 fr., devaient �tre d�falqu�es pour la d�termination de l'avoir successoral imposable, sous r�serve de r�partition intercantonale. Le d�funt n'�tait en effet jamais devenu l�galement propri�taire de l'immeuble sis au Guatemala, �tant donn� que l'acquisition de biens immobiliers au bord d'un plan d'eau �tait limit�e aux personnes poss�dant la nationalit� guat�malt�que. Ainsi, l'art. 14 al. 6 de la loi genevoise sur les droits de succession du 26 novembre 1960 (ci-apr�s: LDS ou la loi genevoise sur les droits de succession) ne s'appliquait pas. Cette disposition pr�voyait que, lorsqu'une succession ouverte dans le canton de Gen�ve comprend des immeubles situ�s � l'�tranger, la distraction des dettes n'est admise, � d�faut de convention internationale en mati�re de double imposition, que pour ce qui exc�de la valeur de ces immeubles. La d�cision du 26 octobre 2000 est entr�e en force.
Le 13 mars 2001, X.________ s'est adress� � la Commission de recours afin de l'informer qu'il n'avait toujours pas re�u de bordereau rectificatif de l'Administration fiscale cantonale. Celle-ci lui a fait parvenir, le 11 mars 2001, un bordereau du 12 f�vrier 2001 fixant le montant imposable net � 812'329 fr. et le solde d'imp�t d� � 138'568.50 fr. y compris 7'743.50 fr. d'int�r�ts de bonification.
Le 9 avril 2001, l'ex�cuteur testamentaire a pay� la somme de 130'824.50 fr. Cette somme correspondait au montant du bordereau du 12 octobre 1998, soit 144'237.55, amput� des d�gr�vements op�r�s dans les bordereaux des 8 f�vrier 1999 et 12 f�vrier 2001, soit un total de 13'719.50 fr., et tenant compte des int�r�ts d�biteurs du bordereau du 8 f�vrier 1999, soit 306.95 fr., mais non de ceux du bordereau du 12 f�vrier 2001, soit 7'743.50 fr.
L'Administration fiscale cantonale, par d�cision sur r�clamation du 16 mai 2001, et la Commission de recours, par d�cision du 27 f�vrier 2003, ont rejet� les r�clamation et recours de l'ex�cuteur testamen- taire relatifs auxdits int�r�ts.
Par arr�t du 23 septembre 2003, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours contre la d�cision de la Commission de recours du 27 f�vrier 2003 et mis un �molument judiciaire de 2'000 fr. � la charge de la recourante. Il a estim� en substance que c'�tait � bon droit que des int�r�ts de bonification avaient �t� mis � la charge de l'hoirie. Quant � la dur�e de la proc�dure relative � la succession de feu A.________, plus de six ans � l'�poque, il a jug� qu'en l'absence de domicile connu du d�funt et vu l'existence d'actifs successoraux � l'�tranger, elle ne constituait pas un d�ni de justice.
Agissant par la voie du recours de droit public, l'ex�cuteur testamen- taire demande au Tribunal f�d�ral de constater que l'arr�t du Tribunal administratif du 23 septembre 2003 viole les art. 9 et 29 Cst., d'annuler ledit arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants. Subsidiairement, il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler ce m�me arr�t, de constater que le montant des �moluments fix�s par l'autorit� intim�e viole l'art. 9 Cst. et d'adapter les �moluments au montant litigieux. Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) en fondant sa d�cision sur des faits d�form�s. En outre, l'ex�cuteur testamentaire soutient qu'il �tait inutile de demander une �valuation de la maison au Guatemala, puisque celle-ci ne faisait pas partie de la succession, et que les huit mois qu'il a fallu � l'Administration fiscale cantonale pour d�poser sa r�ponse devant la Commission de recours sont excessifs. Le principe selon lequel une cause doit �tre jug�e dans un d�lai raisonnable aurait ainsi �t� viol� (art. 29 al. 1 Cst.).
L'Administration fiscale cantonale conclut, sous suite de frais, au rejet du recours. Le Tribunal administratif persiste dans les termes et conclusions de son arr�t.
Par ordonnance du 1er d�cembre 2003, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 128 I 177 consid. 1 p. 179, 46 consid. 1a p. 48; 128 II 66 consid. 1 p. 67).
1.1 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131; 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 II 377 consid. 8c p. 395 et la jurisprudence cit�e). Dans la mesure o� le recourant demande autre chose que l'annulation de l'arr�t attaqu�, soit que le Tribunal de c�ans constate la violation des art. 9 et 29 Cst., adapte le montant des �moluments de la cause devant l'autorit� intim�e au montant litigieux et qu'il renvoie le dossier au Tribunal administratif pour une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, ses conclusions sont irrecevables.
1.2 Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44). Sont des int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s ceux qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental. La protection contre l'arbitraire inscrite � l'art. 9 Cst. (art. 4 aCst.) - qui doit �tre respect�e dans toute activit� administrative de l'Etat - ne conf�re pas � elle seule la qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ (ATF 126 I 81 consid. 3b p. 85; 123 I 41 consid. 5b p. 42-43; 122 I 44 consid. 2b et 3b/bb p. 45-47 et les r�f�rences cit�es).
On peut se demander si, dans le cas pr�sent, le recourant agit comme ex�cuteur testamentaire (art. 517 et ss CC) ou sur mandat des h�ritiers. La question n'a pas besoin d'�tre r�solue car, d'apr�s la loi genevoise sur les droits de succession, les ex�cuteurs testamentaires sont tenus d'acquitter sur les biens de la succession les droits de succession, int�r�ts, amendes, frais et �moluments (art. 53 al. 2 LDS). Tout d�biteur de droits de succession auquel a �t� notifi� un bordereau de droits de succession peut former r�clamation contre la taxation de l'administration de l'enregistrement et du timbre (art. 65 al. 1 LDS). Le d�biteur ou l'ayant droit a �galement le droit de recourir (art. 67 et 68 LDS). Dans la mesure o� l'ex�cuteur testamentaire est ainsi tenu de payer les droits de succession sur les biens de celle-ci au regard du droit cantonal, il doit pouvoir d�fendre la succession contre une imposition qu'il estime injustifi�e. La qualit� pour agir du recourant doit d�s lors �tre admise en l'esp�ce, conform�ment � l'art. 88 OJ (voir �galement ATF 72 I 6 consid. 2 p. 8 o� le Tribunal f�d�ral a jug� que l'ex�cuteur testamentaire avait en principe qualit� pour d�poser un recours de droit public pour violation de l'interdiction de la double imposition intercantonale).
1.3 Pour le surplus, d�pos� en temps utile, et dans les formes prescrites par la loi, contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours
de droit public, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
Dans un premier grief, le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir fond� sa d�cision sur des faits d�form�s et d'avoir ainsi viol� l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
L'autorit� intim�e n'aurait pas retenu que l'ex�cuteur testamentaire avait acquitt� la somme de 130'824.50 fr. le 9 avril 2001. Il est vrai que l'arr�t attaqu� ne mentionne pas express�ment ce point. Cela ressort toutefois implicitement des faits tels que d�crits dans l'arr�t, soit que le solde d�, selon le bordereau du 12 f�vrier 2001, s'�levait � 138'568.50 fr. - dont 7'743.50 fr. d'int�r�ts d�biteurs - mais que la r�clamation � l'encontre de ce bordereau ne portait que sur les int�r�ts de bonification. De m�me, cet arr�t retient que les recours aupr�s de la Commission de recours et de l'autorit� intim�e s'en prenaient aux 7'743.50 fr. d'int�r�ts. Il en d�coule donc que le montant acquitt� n'�tait pas l'objet des proc�dures. La constatation des faits de l'autorit� intim�e n'est ainsi pas manifestement fausse (cf. ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306 et la jurisprudence cit�e). Au demeurant, le fait que ce montant ait �t� pay� ou pas n'est pas pertinent pour la solution du litige.
Le recourant n'aurait jamais �t� averti que les int�r�ts ne cessaient pas de courir d�s la r�clamation du 10 novembre 1998, contrairement � ce que mentionne l'arr�t attaqu�. Cet arr�t retient seulement que l'ex�cuteur testamentaire a �t� inform� � plusieurs reprises que le montant des droits de succession portait int�r�t d�s le d�but du cinqui�me mois suivant le d�c�s, ainsi que de la possibilit� de verser des acomptes pour limiter le montant des int�r�ts dus. L'autorit� intim�e n'a pas constat� de mani�re erron�e les faits que lui pr�te � tort le recourant. Au surplus, il ressort du dossier qu'il a, en effet, �t� averti pas moins de cinq fois, entre le 4 d�cembre 1997 et le 19 juin 1998, sans compter que l'allusion aux acomptes �ventuels permettait de comprendre que les int�r�ts couraient jusqu'au paiement.
4.1 Toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable. Il y a retard injustifi� de la part de l'autorit� lorsque celle-ci diff�re sa d�cision au-del� de tout d�lai raisonnable. Le droit d'exiger qu'une proc�dure soit achev�e dans un d�lai raisonnable d�coule de l'art. 29 al. 1 Cst. (art. 4 aCst.; ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389). Le caract�re raisonnable de la dur�e de la proc�dure s'appr�cie en fonction des circonstances particuli�res de la cause. Il faut prendre en consid�ration l'ampleur et la difficult� de celle-ci, ainsi que le comportement du justiciable (ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191/192; 117 Ia 193 consid. 1c p. 197 et les r�f�rences cit�es), mais non des circonstances sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de l'autorit� (ATF 103 V 190 consid. 5c p. 198).
4.2 Le recourant soutient que la dur�e de la proc�dure relative � la succession de feu A.________ a �t� anormalement longue et a ainsi viol� l'art. 29 al. 1 Cst.
Il est douteux que le recourant ait un int�r�t actuel et pratique, au sens de l'art. 88 OJ, � la constatation d'un d�ni de justice, alors que la proc�dure cantonale est close (ATF 125 V 373 consid. 1 p. 374; 123 II 285 consid. 4 p. 286). Le recourant ne tirerait aucun avantage pratique � faire constater la longueur anormale de la proc�dure. Les int�r�ts de bonification qui lui sont r�clam�s n'en seraient notamment pas r�duits.
Dans la mesure o� le grief doit de toute fa�on �tre rejet�, la question peut �tre laiss�e ouverte.
4.3 Le recourant ne conteste pas que les 11'183.95 fr. d'int�r�ts figurant sur le bordereau du 12 octobre 1998 sont dus et ils ont d'ailleurs �t� pay�s. Il admet implicitement la r�gle de l'art. 61A LDS qui pr�voit que le montant des droits porte int�r�t au taux l�gal d�s l'expiration d'un certain d�lai apr�s le d�c�s (recours p. 2); l'int�r�t se calcule sur tous les montants impay�s � l'expiration de ce d�lai, pour quelque raison que ce soit, dans la mesure o� ils sont finalement dus. Ce texte montre clairement que des int�r�ts courent en particulier jusqu'� ce que le montant des droits de succession soit arr�t�, soit �galement pendant les proc�dures de r�clamation et de recours. Le recourant conteste toutefois que les int�r�ts �chus apr�s le 12 octobre 1998 soient dus car, selon lui, la proc�dure aurait �t� trop longue. Il ne met pas en cause leur calcul.
Le Tribunal administratif a retenu que la proc�dure relative � la succession de feu A.________ durait depuis plus de six ans. Toutefois, les circonstances, telles l'absence de domicile connu du d�funt et l'existence ou non d'actifs successoraux � l'�tranger, justifiaient cette dur�e. Selon cette autorit�, m�me si en fin de compte l'immeuble au Guatemala ne faisait pas partie de la succession, il fallait en conna�tre la valeur v�nale au jour du d�c�s pour pouvoir statuer sur la distraction des dettes successorales. L'Administration fiscale cantonale devait donc v�rifier les donn�es relatives � l'immeuble en cause. Finalement, si la proc�dure s'est prolong�e, c'�tait �galement en raison des divers r�clamations et recours interjet�s par le recourant.
4.4 La premi�re proc�dure, d�s l'�t� 1998 jusqu'� la d�cision d�finitive de la Commission de recours le 26 octobre 2000, a dur� deux ans et demi. Elle a port� sur l'imposition de l'auberge au Guatemala et la distraction des dettes successorales. Comme l'a jug� l'autorit� intim�e, au vu des circonstances du cas, ce laps de temps est raisonnable. Pour se prononcer sur la distraction des dettes, il fallait r�gler le sort de l'immeuble sis au Guatemala. Comme cela ressort du dossier, cela a prolong� la proc�dure. Contrairement � ce que soutient le recourant, les d�marches de l'Administration fiscale cantonale relatives � cet immeuble n'�taient pas inutiles. En effet, dans un premier temps, cette maison �tait consid�r�e comme faisant partie de la succession et devait donc �tre �valu�e. C'�tait �galement la position de l'Administration fiscale cantonale d�fendue dans son �criture du 10 novembre 1999 dans la proc�dure devant la Commission de recours. Ce n'est que par d�cision du 26 octobre 2000 - non contest�e - que ladite Commission a finalement jug� que cet immeuble ne devait pas �tre compris dans la succession. De plus, en d�cembre 1999 et en d�cembre 2000, le recourant a remis � la Commission cantonale de recours diff�rents documents relatifs � la propri�t� de l'immeuble compl�tant son recours. Cela d�montre bien qu'il n'�tait pas facile d'obtenir des renseignements dans le pays en question et que la longueur de la proc�dure s'en est ressentie.
La deuxi�me proc�dure a dur� de la d�cision du 26 octobre 2000 jusqu'au recours de l'ex�cuteur testamentaire au Tribunal f�d�ral le 31 octobre 2003, soit trois ans. Cette proc�dure a port� uniquement sur une partie des int�r�ts de bonification sur les montants impay�s. Comme le rel�ve le Tribunal administratif, si la proc�dure a dur� jusqu'� aujourd'hui, c'est principalement en raison des nombreux r�clamations et recours de l'ex�cuteur testamentaire et non seulement du retard (de l'ordre de quatre mois et demi) pris par l'Administration fiscale cantonale pour envoyer le bordereau fond� sur la d�cision de la Commission de recours. L'ex�cuteur testamentaire a interjet� r�clamation contre le bordereau du 12 f�vrier 2001, puis recours contre la d�cision sur r�clamation, la d�cision de la Commission de recours et l'arr�t du Tribunal administratif. Vu le nombre d'instances, la longueur de la proc�dure n'appara�t pas excessive.
Au surplus, le 9 avril 2001, l'ex�cuteur testamentaire a pay� la plus grande partie du montant d�. Il admettait devoir des int�r�ts de bonification (recours p. 2) et savait que les int�r�ts continuaient � courir sur le montant impay�. Pour �tre certain de ne pas avoir des int�r�ts suppl�mentaires � acquitter, le recourant aurait pu payer la totalit� de ce qui �tait r�clam� m�me s'il en contestait le montant. S'il avait obtenu gain de cause, ce qu'il avait vers� en trop lui aurait �t� rembours� - �galement avec int�r�ts (art. 70 LDS).
4.5 Au vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal administratif pouvait juger sans arbitraire que la dur�e de la proc�dure relative � la succession de feu A.________ n'a pas �t� anormalement longue. L'art. 29 al. 1 Cst. n'a pas �t� viol�.
Dans un dernier moyen, le recourant s'en prend au montant de l'�molument judiciaire d� au Tribunal administratif. Selon lui, en fixant celui-ci � 2'000 fr., cette autorit� aurait vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.). Elle se serait tromp�e de montant litigieux, celui-ci n'�tant pas la totalit� du montant d�, mais uniquement la partie des int�r�ts �coul�s entre le 12 octobre 1998 - le cas �ch�ant, d�s le 8 f�vrier 1999 car le recourant a acquitt� les 306.95 fr. contenus dans ce bordereau - et le 12 f�vrier 2001, date de l'�mission du bordereau rectificatif, soit 7'743.50 fr.
Sur ce point, le recours est irrecevable, faute d'une motivation suffisante (art. 90 al. 1 let. b OJ, cf. consid. 2). Le Tribunal administratif a fond� sa d�cision relative � l'�molument judiciaire sur des dispositions du droit cantonal qu'il mentionne express�ment dans son jugement. Or, le recourant, non seulement ne se r�f�re pas aux dispositions appliqu�es par l'autorit� intim�e, mais surtout ne d�montre pas en quoi elles auraient �t� gravement m�connues en l'esp�ce.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Adminis- tration fiscale cantonale et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 19 juillet 2004

References: art. 9
 art. 9
 art. 9
 ATF 
 art. 84
 art. 4
 ATF 
 ATF