Source: http://www.babelouedstory.com/thema_les/loi_23_fev_05/853/853.html
Timestamp: 2019-12-13 15:51:06+00:00

Document:
Sarkozy Villepin Front de libération nationale (FLN) même satisfaction après l'annonce de la suppression de article 4 de loi du 23 fevrier 2005
Sarkozy Villepin Front de libération nationale (FLN) même satisfaction après l'annonce de la suppression de article 4 de loi du 23 fevrier 2005 Rapatriés d'Algérie à la suite
de la pseudo consulation de jean louis debré
Le FLN se «félicite», après
les déclarations de Jacques Chirac
de supprimer art .4 de la loi
sur les Rapatriés d'Algérie
Le Front de libération nationale (FLN) s’est
«félicité» jeudi à la suite des déclarations du
président français Jacques Chirac en faveur de la
suppression de l’article de loi sur le «rôle positif»
de la colonisation. «Nous ne pouvons que nous
féliciter du fait que la France officielle se
démarque de la France coloniale», a déclaré à
l’AFP le secrétaire général du FLN, Abdelaziz
Belkhadem, ministre d’Etat et représentant
personnel du président Abdelaziz Bouteflika. M.
Belkhadem a souligné «l’intérêt» porté par cette
décision du président Chirac à «la relation
bilatérale pour permettre de dépassionner la
période coloniale qu’il faut assumer». La
polémique sur la loi du 23 février 2005,
notamment son article 4 sur «le rôle positif» de la
colonisation française a empêché la signature,
prévue avant la fin de 2005, d’un traité d’amitié
entre l’Algérie et la France. Les deux chefs
d’Etat, MM. Chirac et Bouteflika avaient
paraphé en mars 2003 un document appelé
«Déclaration d’Alger», renforçant la coopération
bilatérale, et décidé de conclure un traité d’amitié.
Mais, depuis la promulgation de cette loi, le ton a
changé entre Alger et Paris.
Bouteflika avait demandé à plusieurs
reprises à la France de faire
acte de repentance.
Les élus UMP hésitent entre résignation et
soulagement HISTOIRE La décision de
«déclasser», sans nouveau débat parlementaire,
l'article controversé sur le «rôle positif» de la
France dans ses anciennes colonies, permet à
l'exécutif de clore la polémique.
C'EST le dimanche 22 janvier 2006, à l'Élysée, que jacques chirac, dominique de villepin et jean-louis debré ont arrêté la marche à suivre pour calmer la polémique sur le passé colonial de la France. Le président de la République et le premier ministre, qui redoutent l'épreuve de force avec la rue sur le contrat première embauche, ne voulaient pas lutter sur deux fronts. Il devenait urgent de tirer un trait sur une controverse qui a pris une ampleur inattendue dans les départements d'outre-mer.
Conformément au scénario mis au point dimanche dans son bureau, le chef de l'État a donc reçu mercredi 25 janvier 206 le soir le président de l'Assemblée, auquel il avait confié en décembre une mission de réflexion. A l'issue de cet entretien, Chirac a demandé à Villepin de saisir le Conseil constitutionnel pour obtenir un «déclassement» de la disposition évoquant le «rôle positif» de la colonisation française.
Comme s'accordent à le penser les juristes, le Conseil constitutionnel devrait déclarer que cette formule relève du domaine réglementaire et non de la loi. Le gouvernement pourra alors l'abroger par décret. En ayant recours à l'article 37-2 de la Constitution
– idée dont Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée, revendique la primeur
–, chirac, villepin et debré écartent une nouvelle discussion au Parlement qui aurait pu rouvrir des plaies, à droite comme à gauche.
villepin et sarkozy aux Antilles
Certes, il s'agit d'un désaveu pour les parlementaires UMP, même si la méthode retenue leur évite d'avoir à se déjuger.
Le 29 novembre, l'UMP et une partie de l'UDF avaient réaffirmé leur attachement à l'article 4 en rejetant une proposition de loi PS visant à l'abroger.
Le premier ministre a annoncé hier qu'il se rendrait aux Antilles «dans les prochaines semaines». La date prévue – du 8 au 11 mars – pourrait toutefois être avancée pour permettre au chef du gouvernement de devancer nicolas sarkozy. Car le ministre de l'Intérieur, qui, en décembre, avait dû annuler son voyage aux Antilles, prévoit lui aussi de s'y rendre en mars. Certains envisagent que Villepin et Sarkozy s'y trouvent au même moment.
Hier, la majorité semblait partagée entre résignation et soulagement. A l'instar de nicolas sarkozy, auquel l'avocat arno klarsfeld vient de remettre son rapport sur le sujet. La décision du président «est un geste d'apaisement», a commenté le président de l'UMP, se félicitant que le reste de la loi «portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés» reste en vigueur.
Même tonalité chez le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera : il s'agit «d'une décision de sagesse» car «la polémique a masqué les apports de la loi en faveur des rapatriés et des harkis».
En pointe dans le débat, Lionnel Luca (Alpes-Maritimes) a émis un bémol : «Il est regrettable que l'on ait cédé à l'agitation de groupuscules qui ne représentent qu'eux-mêmes.» Claude Goasguen (Paris) aurait préféré «un texte amendé mettant en évidence les aspects positifs et négatifs de la colonisation». Auteur de l'amendement qui a mis le feu aux poudres, Christian Vanneste (Nord) a regretté la décision présidentielle, «alors que le traitement de la présence française outre-mer dans les manuels scolaires est souvent dicté par des partis pris». «Cela nous privera d'un débat essentiel sur notre histoire et sur la légitime fierté que nous pouvons en retirer», a déploré Michèle Tabarot (Alpes-Maritimes).
Jacques Myard (Yvelines) a souhaité que les autres lois traitant de l'histoire, la loi Taubira faisant de la traite des Noirs et de l'esclavage un crime contre l'humanité ou la loi reconnaissant le génocide arménien, soient aussi déclassées. «Sinon, il y a deux poids deux mesures». IN FIGARO Philippe Goulliaud et Guillaume Perrault [27 janvier 2006]
Arno Klarsfeld: "l'histoire n'est pas le pré carré des historiens"
L'histoire n'est pas le pré carré des historiens", considère l'avocat Arno Klarsfeld dans un rapport remis mercredi au président de l'UMP Nicolas Sarkozy et dont le quotidien "Le Monde" publie un extrait dans son édition datée de samedi.
Chargé en décembre par M. Sarkozy de mener un "travail approfondi sur la loi, l'histoire et le devoir de mémoire", Arno Klarsfeld défend dans son rapport les "lois mémorielles" par lesquelles le législateur "protège" et "concilie" des mémoires parfois antagonistes "dans le souci prioritaire de la cohésion nationale".
L'avocat rappelle que dans d'autres démocraties, les Parlements peuvent "dire l'histoire" en votant "des motions ou des résolutions" qui n'ont pas valeur de lois, ce qui n'est pas possible en France. Il propose de "reconnaître plus largement au Parlement le droit de voter des résolutions afin de s'exprimer solennellement sur certains sujets, relatifs en particulier à la mémoire, sans avoir à recourir à la loi".
Arno Klarsfeld estime que l'article 4 de la loi du 23 février 2005 est "inacceptable parce qu'il évoque le seul 'rôle positif' de la présence française sans rappeler ce que furent les méfaits considérables de la colonisation".
Il suggère "qu'un terme neutre soit adopté et que les manuels scolaires reconnaissent la place conséquente de l'histoire de la présence française dans les territoires autrefois d'outre-mer".
Cependant, cet article ne sera pas réécrit mais purement et simplement supprimé. Jacques Chirac a décidé mercredi soir de lancer une procédure de déclassement de l'article controversé.
Saisi mercredi par le Premier ministre Dominique de Villepin, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur "le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 en vue de sa suppression". Après la décision du Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat sera saisi d'un projet de décret supprimant le deuxième alinéa de l'article 4. D'après le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, cette procédure devrait prendre encore trois semaines.
Cette solution, qui permet d'éviter un nouveau débat au Parlement sur une question ultrasensible, avait les faveurs du président de l'Assemblée Jean-Louis Debré mais aussi du président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer. Soixante-douze historiens et juristes avaient écrit début janvier à Dominique de Villepin pour lui demander d'utiliser cette procédure.
Nicolas Sarkozy était, lui, partisan d'une réécriture de l'article 4 pour "lever les malentendus".

References: l'article 37
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4