Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/02/15.html
Timestamp: 2019-09-16 16:06:12+00:00

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M.B. Index des textes publies le 15 fevrier 2001
M.B. Index des textes publiés le 15 février 2001
type loi prom. 14/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001003037 source ministere des finances Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000
type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000041 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux m type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012053 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit type arrêté royal prom. 22/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardie type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui entre en vigueur le 13 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand, e type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011059 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président de la Commission de la Concurrence type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000074 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mai 2000 établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enqu type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001009143 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2000, M. Meyer, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001011019 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000076 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au congé politique type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le dr type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001022041 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Renouvellement Par arrêté royal du 15 janvier 2001, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 2000, le mandat du membre suivant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance mal - au titre type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001016037 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2000, qui est entré en vigueur le 2 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000038 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000040 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide socia type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000042 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000039 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000079 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutu type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001016035 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 28 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012038 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économi
type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001031023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011065 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 86 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001009147 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001, Mme Hoven, V., chef administratif auprès du Ministère de(...) type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001009146 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le cadre organique des référendaires près la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003094 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2000011537 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011030 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine"
type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001035150 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Loodswezen" type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001035103 source ministere de la communaute flamande Departement de l'Environnement et de l'Infrastructure Maintien des plans communaux d'aménagement datant d'avant l'entrée en vigueur de la fixation du plan de secteur ou d'une modification du plan de secteur dans le registre communal des plans type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001035151 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du service à gestion séparée "Loodswezen"
type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027081 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027084 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027086 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027082 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027087 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon
type décret prom. 12/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001029092 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
type circulaire prom. 14/11/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001000073 source ministere de l'interieur Circulaire modifiant la circulaire du 25 mai 1999 relative à l'inscription des citoyens non Belges de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/11/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001000067 source ministere de l'interieur Circulaire Traitement des bourgmestres et échevins Traduction allemande type circulaire prom. 04/10/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001000037 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 1 - système informatique unique. Traduction allemande
type avis prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001011068 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE C/C 01/0006 - Groupe Ineos/EVC International NV Le vendredi 2 février 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, type avis prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001021103 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 30 novembre 2000 en cause du ministère des Finances et du ministère public contre P. Crijnen et autres, dont l'expédition est parvenue au «
type document prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Election des membres du Conseil de l'aide sociale de Schaerbeek. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Francis Duriau, conseiller comm type document prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001040812 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la Production industrielle du mois de décembre 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 153,69 points pour le mois de décembre 2000 L'indic type document prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est annulée la délibération du 23 novembre 2000 par laqu(...) type document prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001027083 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000 approuve la décision du 9 novembre 2000 par laquelle le c(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001029035 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000, dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subven Cet arrêt
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001022042 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001022045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2001, M. Demoulin, Pierre, est, à partir du 2 août 2000, nommé à titre définitif dans le grade d'informaticien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administrat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001022044 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Comité de gestion. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2001 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001016038 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier - M. Bemelmans, J., conseiller social, Il portera la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001022043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Nominations. - Renouvellements Par arrêté royal du 15 janvier 2001, sont nommés membres du Comité du Service du contrôle médical d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001016036 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2000, M. Y. Vijnckier, domicilié à 9831 Sint-Martens-Latem, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand.
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001021090 source services du premier ministre Cellule du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2001, qui produit ses effets le 19 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint à la cel type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001021083 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Institut d'Aéronomi A
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001009148 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 février 2001, page 3376, lignes 9 et 10, la place vacante de greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001009149 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres : 1; - agent admi type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001012086 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'un agent administratif au greffe du tribunal du travail de Termonde Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations in(...) Conditions : 1°
type document prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001003054 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 253 du 15 janvier 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001003059 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 520 du 19 janvier 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001003058 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 508 du 18 janvier 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001003057 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 527 du 25 janvier 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001003056 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 536 du 19 janvier 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001003055 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 414 du 10 janvier 2001 Pour la consultation du tableau, voir image
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001009144 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000 M. Meyer, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 11 mars 2001. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter
type nominations prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 5 décembre 2000, M. Van Cauwelaert, Thierry, est nommé à titre définitif aux se(...)
type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001008035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1) masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse «*****» à **** pour le Département de l'(...) Au Moniteur belge du type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001008034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs en construction (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Etudes et des Missions d'appui du Département de l'Environnement et de ****(...) Classement des lauré type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001008033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'agent de sécurité, d'expression néerlandaise, pour l'Intérieur . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Asse. 2. ****, ****, ****(...) 3. **** **** type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001008031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de comptables, d'expression néerlandaise, (m/f) pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'**** (****00044). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001008032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint gestion, d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. Van Der type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001008036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la Communauté militaire (****00036). - Résultats 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2001 numac 2001008044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement - Résultats Constitution du réserve de recrutement de techniciens de la recherche , d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles (rang 20) (****00088). - Résultats Classement des ****(...) ****-****, ****
http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/02/15.html

References: § 3
 l'article 20
 l'article 2
 § 5
 l'article 57
 l'article 36
 l'article 2
 § 3
 l'article 74
 l'article 1