Source: http://www.betrousse.com/cgv.php
Timestamp: 2013-06-19 17:13:09+00:00

Document:
Betrousse | Conditions g�n�rales de vente Identification
Art. 5. Droit de r�tractation
Art. 9. Les garanties
Art. 10. Signature et preuves
Art. 11. Responsabilit�
Art. 12. Propri�t� intellectuelle
Art. 13. Invalidit� partielle
Art. 14. Int�gralit� du contrat
Art. 15. Dur�e
Art. 17. Loi applicable et attribution de comp�tence Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Betrousse.com, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 532 154 192 et sise 25 rue de Ponthieu 75 008 Paris, ci-après dénommée "Betrousse " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Betrousse http://www.Betrousse.com (< le Site >), site de commerce électronique ci-après dénommées "l'Utilisateur". Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Betrousse seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3 ci-aprés, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les produits proposés à la vente par Betrousse sont ceux qui figurent sur le Site (< Produits >), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Betrousse s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.
Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Betrousse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les Produits restent la propriété de Betrousse jusqu'au parfait paiement du prix.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Betrousse sur son Site.
L'Utilisateur passe sa commande sur Internet sir le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Mon panier" - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer mes achats
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez Betrousse, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Pour toute demande li�e � une commande vous pouvez joindre le SAV au 0892388978 (Prix d'un appel local) de 10h � 12h du lundi au vendredi.
Sans num�ro de commande priez de composer le num�ro du SAV 08 92 700 475 (0.34cts la min).
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, seul moyen de paiement proposé par Betrousse sur son site internet, tel que prévu à l'article 6 ci-après, l'Utilisateur effectuera son paiement via le site de Betrousse utilisant le système PayPal. Le site de Betrousse fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l'Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle même l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Betrousse . La responsabilité de Betrousse est par conséquent dégagée à ce titre Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Betrousse, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de remboursement, pendant un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur. Haut de page
Les Produits sont expédiés, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. Les délais de livraisons sont de sept à dix jours ouvrables.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Betrousse décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Betrousse dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Betrousse, par courrier adressé à Betrousse - Service Clientèle –25 rue de Ponthieu 75 008 Paris. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Betrousse sera dégagé de toute responsabilité. Betrousse se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Betrousse procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
L'Acheteur dispose d'un délai de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Société Betrousse - Service Retours –25 rue de Ponthieu 75 008 Paris. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Betrousse remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Betrousse du colis (la date de réception par Betrousse valant notification à Betrousse de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'expédition et de retour des Produits à Betrousse qui restent à la charge de l'Acheteur.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Betrousse à l'Acheteur. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, Betrousse se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Betrousse ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
7.1. Programme Parrainage
7.1.1. Vous pouvez parrainer vos proches de deux façons :
Rendez-vous sur le site de betrousse.com dans la rubrique « Mon compte » et cliquez sur « Parrainez vos amies ». Inscrivez les adresses email de vos amis dans les cases prévues à cet effet. Il vous suffit de cliquer sur le bouton « OK ». Chacun de vos proches recevra un email lui proposant de s'inscrire sur betrousse.com, grâce à vous. Notez bien qu’en aucun cas, l’envoi d’un email dans ce contexte n’inscrit automatiquement votre proche sur notre site. Ce dernier doit lui-même valider son inscription. Cette dernière étape est nécessaire pour être membre de betrousse.com. 7.1.2. Les avantages du parrainage
Notre système de parrainage permet d’obtenir des bons de réduction d’une valeur de 4 € au premier achat (pour le parrain) uniquement, de chacun de vos filleuls sur notre site. Ce coupon est crédité sur votre compte dans un délai de 6 semaines au plus tard. Ces crédits sont valables un an à compter de leur date d'obtention. Ces crédits sont utilisés automatiquement à concurrence du prix de la trousse achetée. Il ne peut être utilisé différemment. Aucun paiement en numéraire ne sera réalisé. L’accès aux Services s’effectue par un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé. Si Betrousse était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre.
Haut de page Art. 8. Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de Betrousse (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur. Enfin, Betrousse pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Betrousse. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
Le seul cookie que Betrousse créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site. Haut de page
Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services clientèle de Betrousse à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le Site. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Betrousse et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Betrousse n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Betrousse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Betrousse. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Betrousse. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Betrousse. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Betrousse dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la duréede mise en ligne des Produits offerts par Betrousse.
Betrousse ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/oucommunications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence dela Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Betrousse en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5)jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Betrousse pourra ne pas honorer la commande,à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Art. 17. Loi applicable et attribution de compétence
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référéou par requête.

References: Art. 5

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 5
 Art. 8

Art. 17