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Timestamp: 2019-11-17 19:58:07+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 30/08/2012 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale a partir du 1er janvier 2013
Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013
30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013
Vu le Décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 148, les articles 151 en 156, § 2, alinéa trois, modifié par le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202584 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer, l'article 159, § 3, inséré par le décret 23 janvier 2009 et 29 juin 2012, l'article 156, § 2, alinéa trois, modifié par le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202584 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer, l'article 174bis, § 1er, inséré par le décret du 29 juin 2012, l'article 175, l'article 218, § 1er et § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202584 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer, l'article 236, alinéa premier, modifié par les décrets des jeudi 30 avril 2009 et 29 juin 2012, l'article 236, alinéa quatre, ajouté par le décret du 29 juin 2012, l'article 243quater, alinéas premier et deux, inséré par le décret du 29 juin 2012, et l'article 268, § 1er, modifié par les décrets des 2 juin 2006, 30 avril 2009 et 29 juin 2012;
Vu le décret du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008036450 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale fermer relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, l'article 154, l'article 157 modifié par le décret du 29 juin 2012, l'article 162, § 2, alinéa trois et 165, § 3, l'article 179/1, § 1er, inséré par le décret du 29 juin 2012, les articles 180 et 217, et § 2, les articles 230 et 285, § 1er, modifié par le décret du 29 juin 2012;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009035687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011 et 14 octobre 2011;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Lier du 25 novembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Lier se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Sint-Lievens-Houtem du 25 novembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Sint-Lievens-Houtem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Boom du 8 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Boom se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Huldenberg du 9 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Huldenberg se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Ternat du 9 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Ternat se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Laarne du 15 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Laarne se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Herzele du 27 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Herzele se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Retie du 26 janvier 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Retie se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Machelen du 15 mars 2011, par laquelle la commune de Machelen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Gavere du 18 avril 2011, par laquelle la commune de Gavere se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Lendelede du 21 avril 2011, par laquelle la commune de Lendelede se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Wortegem-Petegem du 21 avril 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Wortegem-Petegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Wortegem-Petegem du 28 avril 2011, par laquelle la commune de Wortegem-Petegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Izegem du 22 juin 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Izegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Heusden-Zolder du 28 juin 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Heusden-Zolder se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Staden du 4 juillet 2011, par laquelle la commune de Staden se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Staden du 5 juillet 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Staden se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Roosdaal du 16 août 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Roosdaal se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Sint-Pieters-Leeuw du 18 août 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Sint-Pieters-Leeuw se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville d'Ieper du 5 septembre 2011, par laquelle la ville de Ieper se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Geel du 13 septembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Geel se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Balen du 20 septembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Balen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Brakel du 26 septembre 2011, par laquelle la commune de Brakel se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Bertem du 4 octobre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Bertem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Malle du 5 octobre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Malle se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Zomergem du 5 octobre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Zomergem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil provincial de la province de Flandre orientale du 12 octobre 2011, par laquelle la province de Flandre orientale se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Ternat du 21 octobre 2011, par laquelle la commune de Ternat se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Kortenaken du 24 octobre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Kortenaken se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Bertem du 25 octobre 2011, par laquelle la commune de Bertem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Maaseik du 25 octobre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Maaseik se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Maldegem du 26 octobre 2011, par laquelle la commune de Maldegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Wingene du 26 octobre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Wingene se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Heist-op-den-Berg du 27 octobre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Heist-op-den-Berg se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Stekene du 27 octobre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Stekene se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Putte du 31 octobre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Putte se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Puurs du 3 novembre 2011, par laquelle la commune de Puurs se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville d'Izegem du 7 novembre 2011, par laquelle la ville d'Izegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Lo-Reninge du 7 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Lo-Reninge se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Wingene du 7 novembre 2011, par laquelle la commune de Wingene se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Bierbeek du 8 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Bierbeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Deinze du 8 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Deinze se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Grobbendonk du 8 novembre 2011, par laquelle la commune de Grobbendonk se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Heist-op-den-Berg du 8 novembre 2011, par laquelle la commune d'Heist-op-den-Berg se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Kampenhout du 8 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Kampenhout se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Kaprijke du 8 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Kaprijke se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Moorslede du 8 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Moorslede se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Nazareth du 8 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Nazareth se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Pittem du 8 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Pittem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Sint-Martens-Latem du 8 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Sint-Martens-Latem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Tielt-Winge du 8 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Tielt-Winge se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Knokke-Heist du 9 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Knokke-Heist se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Mortsel du 9 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Mortsel se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Brecht du 10 novembre 2011, par laquelle la commune de Brecht se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Poperinge du 10 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Poperinge se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Lendelede du 14 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Lendelede se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Nazareth du 14 novembre 2011, par laquelle la commune de Nazareth se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Hooglede du 15 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Hooglede se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Ingelmunster du 15 novembre 2011, par laquelle la commune d'Ingelmunster se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Wemmel du 15 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Wemmel se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Wommelgem du 15 novembre 2011, par laquelle la commune de Wommelgem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Anzegem du 16 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Anzegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Dendermonde du 16 novembre 2011, par laquelle la ville de Dendermonde se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Machelen du 17 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Machelen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Moorslede du 17 novembre 2011, par laquelle la commune de Moorslede se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de NIeuwerkerken du 17 novembre 2011, par laquelle la commune de Nieuwerkerken se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Ninove du 17 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Ninove se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Oostkamp du 17 novembre 2011, par laquelle la commune de Oostkamp se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Opglabbeek du 17 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Opglabbeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Putte du 17 novembre 2011, par laquelle la commune de Putte se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Zandhoven du 17 novembre 2011, par laquelle la commune de Zandhoven se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Zemst du 17 novembre 2011, par laquelle la commune de Zemst se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Zwijndrecht du 17 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Zwijndrecht se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Affligem du 21 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Affligem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Bocholt du 21 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Bocholt se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Heers du 21 novembre 2011, par laquelle la commune de Heers se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Oostkamp du 21 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Oostkamp se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Opglabbeek du 21 novembre 2011, par laquelle la commune d'Opglabbeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Ronse du 21 novembre 2011, par laquelle la ville de Ronse se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Sint-Martens-Latem du 21 novembre 2011, par laquelle la commune de Sint-Martens-Latem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Vilvoorde du 21 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Vilvoorde se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Beerse du 22 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Beerse se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Borgloon du 22 novembre 2011, par laquelle la ville de Borgloon se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Borsbeek du 22 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Borsbeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Brecht du 22 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Brecht se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Herentals du 22 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Herentals se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Nieuwerkerken du 22 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Nieuwerkerken se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Begijnendijk du 23 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Begijnendijk se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Berlare du 23 novembre 2011, par laquelle la commune de Berlare se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Heers du 23 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Heers se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Langemark-Poelkapelle du 23 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Langemark-Poelkapelle se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Peer du 23 novembre 2011, par laquelle la ville de Peer se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Avelgem du 24 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Avelgem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Boom du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Boom se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Bornem du 24 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Bornem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de la commune de Buggenhout du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Buggenhout se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Deinze du 24 novembre 2011, par laquelle la ville de Deinze se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Denderleeuw du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Denderleeuw se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Evergem du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Evergem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Hechtel-Eksel du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Hechtel-Eksel se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Hoeselt du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Hoeselt se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Ieper du 24 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Ieper se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Kaprijke du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Kaprijke se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Knokke-Heist du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Knokke-Heist se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Ninove du 24 novembre 2011, par laquelle la ville de Ninove se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Peer du 24 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Peer se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Ronse du 24 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Ronse se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Tremelo du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Tremelo se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Zutendaal du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Zutendaal se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Zwijndrecht du 24 novembre 2011, par laquelle la commune de Zwijndrecht se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Avelgem du 28 novembre 2011, par laquelle la commune d'Avelgem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Diksmuide du 28 novembre 2011, par laquelle la ville de Diksmuide se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Herenthout du 28 novembre 2011, par laquelle la commune de Herenthout se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Hoeilaart du 28 novembre 2011, par laquelle la commune de Hoeilaart se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Lichtervelde du 28 novembre 2011, par laquelle la commune de Lichtervelde se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Maaseik du 28 novembre 2011, par laquelle la ville de Maaseik se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Malle du 28 novembre 2011, par laquelle la commune de Malle se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Zaventem du 28 novembre 2011, par laquelle la commune de Zaventem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Destelbergen du 29 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Destelbergen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Hooglede du 29 novembre 2011, par laquelle la commune d'Hooglede se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Lennik du 29 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Lennik se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Schoten du 29 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Schoten se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Tongeren du 29 novembre 2011, par laquelle la ville de Tongeren se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Ingelmunster du 30 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Ingelmunster se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Maasmechelen du 30 novembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Maasmechelen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Borgloon du 1er décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Borgloon se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Wielsbeke du 1er décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Wielsbeke se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Ardooie du 6 décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Ardooie se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Halen du 6 décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Halen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Linkebeek du 12 décembre 2011, par laquelle la commune de Linkebeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Sint-Amands du 12 décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Sint-Amands se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Lierde du 13 décembre 2011, par laquelle la commune de Lierde se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Retie du 13 décembre 2011, par laquelle la commune de Retie se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Sint-Amands du 13 décembre 2011, par laquelle la commune de Sint-Amands se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Meise du 14 décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Meise se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Oosterzele du 14 décembre 2011, par laquelle la commune d'Oosterzele se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Berlaar du 19 décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Berlaar se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Hoeilaart du 19 décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Hoeilaart se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Kortemark d 19 décembre 2011, par laquelle la commune de Kortemark se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Langemark-Poelkapelle du 19 décembre 2011, par laquelle la commune de Langemark-Poelkapelle se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Lennik du 19 décembre 2011, par laquelle la commune de Lennik se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Liedekerke du 19 décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Liedekerke se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Ravels du 19 décembre 2011, par laquelle la commune de Ravels se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Affligem du 20 décembre 2011, par laquelle la commune d'Affligem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Berlaar du 20 décembre 2011, par laquelle la commune de Berlaar se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Lierde du 20 décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Lierde se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Maasmechelen du 20 décembre 2011, par laquelle la commune de Maasmechelen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Stekene du 20 décembre 2011, par laquelle la commune de Stekene se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Tervuren du 20 décembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Tervuren se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Liedekerke du 22 décembre 2011, par laquelle la commune de Liedekerke se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Meise du 22 décembre 2011, par laquelle la commune de Meise se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Roosdaal du 22 décembre 2011, par laquelle la commune de Roosdaal se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Schoten du 22 décembre 2011, par laquelle la commune de Schoten se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de De Panne du 27 décembre 2011, par laquelle la commune de De Panne se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Sint-Lievens-Houtem du 28 décembre 2011, par laquelle la commune de Sint-Lievens-Houtem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Boortmeerbeek du 9 janvier 2012, par laquelle la commune de Boortmeerbeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Merksplas du 16 janvier 2012, par laquelle la commune de Merksplas se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Kortenberg du 23 janvier 2012, par laquelle le centre public d'aide sociale de Kortenberg se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Lokeren du 23 janvier 2012, par laquelle la ville de Lokeren se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Heusden-Zolder du 26 janvier 2012, par laquelle la commune d'Heusden-Zolder se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Haaltert du 30 janvier 2012, par laquelle la commune d'Haaltert se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Ichtegem du 31 janvier 2012, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Ichtegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Huldenberg du 16 février 2012, par laquelle la commune d'Huldenberg se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Borsbeek du 24 février 2012, par laquelle la commune de Borsbeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Zoutleeuw du 28 février 2012, par laquelle la ville de Zoutleeuw se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Lubbeek du 29 février 2012, par laquelle la commune de Lubbeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Meerhout du 29 février 2012, par laquelle le centre public d'aide sociale de Meerhout se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville de Halle du 27 mars 2012, par laquelle la ville de Halle se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Laarne du 29 mars 2012, par laquelle la commune de Laarne se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Bornem du 17 avril 2012, par laquelle la commune de Bornem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Anzegem du 7 mai 2012, par laquelle la commune d'Anzegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Sint-Laureins du 10 mai 2012, par laquelle le centre public d'aide sociale de Sint-Laureins se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Sint-Laureins du 31 mai 2012, par laquelle la commune de Sint-Laureins se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Arrête : Article unique. L' arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010035682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'action sociale fermer relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale, entre en vigueur, sans préjudice de l'application de l'article 207, alinéa premier, dudit arrêté, le 1er janvier 2013 pour : 1° la commune d'Affligem;2° la commune d'Anzegem;3° la commune d'Avelgem;4° la commune de Berlaar;5° la commune de Berlare;6° la commune de Bertem;7° la commune de Boom;8° la commune de Boortmeerbeek;9° la commune de Bornem;10° la commune de Borsbeek;11° la commune de Brakel;12° la commune de Brecht;13° la commune de Buggenhout;14° la commune de De Panne;15° la commune de Denderleeuw;16° la commune d'Evergem;17° la commune de Gavere;18° la commune de Grobbendonk;19° la commune d'Haaltert;20° la commune d'Hechtel-Eksel;21° la commune d'Heers;22° la commune d'Heist-op-den-Berg;23° la commune d'Herenthout;24° la commune d'Heusden-Zolder;25° la commune d'Hoeilaart;26° la commune d'Hoeselt;27° la commune d'Hooglede;28° la commune d'Huldenberg;29° la commune d'Ingelmunster;30° la commune de Kaprijke;31° la commune de Knokke;32° la commune de Kortemark;33° la commune de Laarne;34° la commune de Langemark-Poelkapelle;35° la commune de Lendelede;36° la commune de Lennik;37° la commune de Lichtervelde;38° la commune de Liedekerke;39° la commune de Lierde;40° la commune de Linkebeek;41° la commune de Lubbeek;42° la commune de Maasmechelen;43° la commune de Machelen;44° la commune de Maldegem;45° la commune de Malle;46° la commune de Meise;47° la commune de Merksplas;48° la commune de Moorslede;49° la commune de Nazareth;50° la commune de Nieuwerkerken;51° la commune d'Oosterzele;52° la commune d'Oostkamp;53° la commune d'Opglabeek;54° la commune de Putte;55° la commune de Puurs;56° la commune de Ravels;57° la commune de Retie;58° la commune de Roosdaal;59° la commune de Schoten;60° la commune de Sint-Amands;61° la commune de Sint-Laureins;62° la commune de Sint-Lievens-Houtem;63° la commune de Sint-Martens-Latem;64° la commune de Staden;65° la commune de Steken;66° la commune de Ternat;67° la commune de Tremelo;68° la commune de Wingene;69° la commune de Wommelgem;70° la commune de Wortegem-Petegem;71° la commune de Zandhoven;72° la commune de Zaventem;73° la commune de Zemst;74° la commune de Zutendaal;75° la commune de Zwijndrecht;76° la ville de Borgloon;77° la ville de Deinze;78° la ville de Dendermonde;79° la ville de Diksmuide;80° la ville de Halle;81° la ville d'Ieper;82° la ville d'Izegem;83° la ville de Lokeren;84° la ville de Maaseik;85° la ville de Ninove;86° la ville de Peer;87° la ville de Ronse;88° la ville de Tongeren;89° la ville de Zoutleeuw;90° le centre public d'aide sociale d'Affligem;91° le centre public d'aide sociale d'Anzegem;92° le centre public d'aide sociale d'Ardooie;93° le centre public d'aide sociale d'Avelgem;94° le centre public d'aide sociale de Balen;95° le centre public d'aide sociale de Beerse;96° le centre public d'aide sociale de Begijnendijk;97° le centre public d'aide sociale de Berlaar;98° le centre public d'aide sociale de Bertem;99° le centre public d'aide sociale de Bierbeek;100° le centre public d'aide sociale de Bocholt;101° le centre public d'aide sociale de Boom;102° le centre public d'aide sociale de Borgloon;103° le centre public d'aide sociale de Bornem;104° le centre public d'aide sociale de Borsbeek;105° le centre public d'aide sociale de Brecht;106° le centre public d'aide sociale de Deinze;107° le centre public d'aide sociale de Destelbergen;108° le centre public d'aide sociale de Geel;109° le centre public d'aide sociale d'Halen;110° le centre public d'aide sociale d'Heers;111° le centre public d'aide sociale d'Heist-op-den-Berg;112° le centre public d'aide sociale d'Herentals;113° le centre public d'aide sociale d'Herzele;114° le centre public d'aide sociale d'Heusden-Zolder;115° le centre public d'aide sociale d'Hoeilaart;116° le centre public d'aide sociale d'Hooglede;117° le centre public d'aide sociale d'Huldenberg;118° le centre public d'aide sociale d'Ichtegem;119° le centre public d'aide sociale d'Ieper;120° le centre public d'aide sociale d'Ingelmunster;121° le centre public d'aide sociale d'Izegem;122° le centre public d'aide sociale de Kampenhout;123° le centre public d'aide sociale de Kaprijke;124° le centre public d'aide sociale de Knokke-Heist;125° le centre public d'aide sociale de Kortenaken;126° le centre public d'aide sociale de Kortenberg;127° le centre public d'aide sociale de Laarne;128° le centre public d'aide sociale de Langemark-Poelkapelle;129° le centre public d'aide sociale de Lendelede;130° le centre public d'aide sociale de Lennik;131° le centre public d'aide sociale de Liedekerke;132° le centre public d'aide sociale de Lier;133° le centre public d'aide sociale de Lierde;134° le centre public d'aide sociale de Lo-Reninge;135° le centre public d'aide sociale de Maaseik;136° le centre public d'aide sociale de Maasmechelen;137° le centre public d'aide sociale de Machelen;138° le centre public d'aide sociale de Malle;139° le centre public d'aide sociale de Meerhout;140° le centre public d'aide sociale de Meise;141° le centre public d'aide sociale de Moorslede;142° le centre public d'aide sociale de Mortsel;143° le centre public d'aide sociale de Nazareth;144° le centre public d'aide sociale de Nieuwerkerken;145° le centre public d'aide sociale de Ninove;146° le centre public d'aide sociale d'Oostkamp;147° le centre public d'aide sociale d'Opglabbeek;148° le centre public d'aide sociale de Peer;149° le centre public d'aide sociale de Pittem;150° le centre public d'aide sociale de Poperinge;151° le centre public d'aide sociale de Putte;152° le centre public d'aide sociale de Retie;153° le centre public d'aide sociale de Ronse;154° le centre public d'aide sociale de Roosdaal;155° le centre public d'aide sociale de Schoten;156° le centre public d'aide sociale de Sint-Amands;157° le centre public d'aide sociale de Sint-Laureins;158° le centre public d'aide sociale de Sint-Lievens-Houtem;159° le centre public d'aide sociale de Sint-Martens-Latem;160° le centre public d'aide sociale de Sint-Pieters-Leeuw;161° le centre public d'aide sociale de Staden;162° le centre public d'aide sociale de Stekene;163° le centre public d'aide sociale de Ternat;164° le centre public d'aide sociale de Tervuren;165° le centre public d'aide sociale de Tielt-Winge;166° le centre public d'aide sociale de Vilvoorde;167° le centre public d'aide sociale de Wemmel;168° le centre public d'aide sociale de Wielsbeke;169° le centre public d'aide sociale de Wingene;170° le centre public d'aide sociale de Wortegem-Petegem;171° le centre public d'aide sociale de Zomergem;172° le centre public d'aide sociale de Zwijndrecht;173° la province de Flandre orientale. Bruxelles, le 30 août 2012.
arrêté ministériel du 28 février 2013 Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres pu
type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202584 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-30-aout-2012_n2013201621.html

References: l'article 148
 § 2
 l'article 159
 § 3
 l'article 156
 § 2
 l'article 174
 § 1
 l'article 175
 l'article 218
 § 1
 § 2
 l'article 236
 l'article 236
 l'article 243
 l'article 268
 § 1
 l'article 154
 l'article 157
 l'article 162
 § 2
 § 3
 l'article 179
 § 1
 § 2
 § 1
 l'article 207