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Timestamp: 2016-10-22 17:53:57+00:00

Document:
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 9 ao�t 2012.
Dans le cadre de l'instruction de la demande de prestations de l'assurance-invalidit� que S.________ a d�pos�e le 9 juillet 2010 (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral de ce jour dans la cause opposant les m�mes parties, 9C_489/2012), l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (l'office AI) a confi� un mandat d'expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, neurologique et psychiatrique) au CEMed X.________, le 21 novembre 2011. Par lettre du 17 janvier 2012, l'assur� a invit� l'office AI � int�grer un volet orthop�dique � l'expertise pluridisciplinaire. Le 19 janvier 2012, l'office AI a demand� au CEMed de compl�ter l'expertise par un examen orthop�dique.
Dans une �criture du 15 f�vrier 2012, le CEMed a sugg�r� de confier l'expertise orthop�dique � un expert priv�. L'assur� s'est oppos�, par lettre du 5 mars 2012, en rappelant � l'office AI qu'il avait consenti � englober un volet orthop�dique dans le cadre de l'expertise pluridisciplinaire; il a invit� l'office AI � faire r�aliser l'expertise conform�ment au mandat compl�mentaire du 19 janvier 2012, � d�faut de confier le mandat � d'autres experts. L'office AI a fait savoir � l'assur�, par lettre du 6 mars 2012, qu'il allait organiser une expertise orthop�dique aupr�s d'un expert ind�pendant.
Le 9 mars 2012, l'assur� a demand� � l'office AI de rendre une d�cision sujette � recours concernant les modalit�s de l'expertise pluridisciplinaire, dans l'�ventualit� o� le CEMed ne proc�derait pas � l'expertise comportant un volet orthop�dique, ou si l'office AI ne r�voquerait pas le mandat donn� au CEMed pour le cas o� les experts persisteraient dans leur refus. Le 24 avril 2012, l'assur� a fait savoir � l'office AI que sa requ�te du 9 mars 2012 demeurait toujours pendante; sans nouvelles jusqu'au 21 mai suivant, il se plaindrait d'un retard injustifi�. Le CEMed a rendu son rapport d'expertise le 27 avril 2012.
Le 8 juin 2012, S.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg d'un recours pour retard injustifi� de la part de l'office AI. Il a conclu, avec suite de frais et d�pens, � ce que l'office AI f�t invit� � rendre sans d�lai une d�cision relative aux modalit�s de l'expertise pluridisciplinaire. Il a demand� l'assistance judiciaire pour la proc�dure cantonale.
Par jugement du 9 ao�t 2012, la juridiction cantonale a rejet� le recours ainsi que la demande d'assistance judiciaire.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens, en reprenant les conclusions form�es en premi�re instance. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le litige porte sur le constat de l'existence d'un retard injustifi� de l'intim� pour statuer sur les modalit�s d'une expertise et sur le renvoi de la cause � l'intim� afin qu'il rende telle d�cision. Par ailleurs, le litige porte �galement sur l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure cantonale de recours.
La juridiction cantonale a constat� que le compl�ment d'expertise ordonn� par l'intim� le 19 janvier 2012, � la requ�te du recourant, n'avait toujours pas �t� r�alis� lors du d�p�t du recours pour retard injustifi�, le 8 juin 2012, date � laquelle un d�saccord persistait entre les parties sur les modalit�s de la mise en oeuvre de l'expertise. Elle a par ailleurs constat� que les parties avaient proc�d� � un �change de correspondance � ce sujet les 6 et 9 mars 2012, et que le recourant s'�tait adress� une derni�re fois � l'intim� le 24 avril 2012, avant le d�p�t du recours pour retard injustifi�.
De l'avis de la juridiction cantonale, la dur�e de l'inaction de l'intim� (trois mois ou un mois et demi, entre les interventions du recourant et la saisine du tribunal) �tait trop br�ve pour fonder le grief d'un retard injustifi� � l'encontre de l'intim�. Tout au plus, ce laps de temps pouvait constituer un temps mort in�vitable dans une proc�dure. Le tribunal cantonal a par ailleurs consid�r� que le comportement de l'intim� ne saurait, dans son ensemble, �tre qualifi� de passif, car il s'�tait heurt� aux r�ticences du CEMed qui ne lui �taient pas imputables et qui avaient ralenti la proc�dure.
3.1 Dans un premier grief, le recourant all�gue que le rapport d'expertise du CEMed du 27 avril 2012 et l'avis de la doctoresse L.________ du SMR du 21 mai 2012 ne lui ont pas �t� transmis. Il y voit une violation de son droit d'�tre entendu.
Selon toutes apparences, ces deux documents n'avaient pas encore �t� communiqu�s au recourant au moment o� il s'est plaint d'un retard injustifi�, le 8 juin 2012. Il est toutefois superflu d'examiner la pertinence de ce grief, car cette question est de toute mani�re �trang�re � l'objet du litige soumis au Tribunal f�d�ral (cf. consid. 1 supra).
3.2 Le recourant reproche ensuite � l'intim� de n'avoir pas donn� suite � sa demande de rendre une d�cision sujette � recours concernant les modalit�s de l'expertise pluridisciplinaire mise en oeuvre. De la sorte, il estime que l'intim� a viol� � la fois son obligation de rendre une d�cision (art. 43 al. 1 et 49 al. 1 LPGA; ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 p. 256) et fait preuve d'un retard injustifi� (art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 ch. 1 CEDH).
Dans son �criture du 6 mars 2012, l'intim� est revenu sur sa position du 19 janvier 2012, en d�cidant d�sormais de ne plus faire int�grer un volet orthop�dique � l'expertise pluridisciplinaire confi�e au CEMed, mais de confier une expertise orthop�dique � un expert ind�pendant. D�s lors que le recourant avait manifest� son opposition � ce revirement et r�clam� la prise d'une d�cision sujette � recours sur cette question (lettres des 9 mars et 24 avril 2012), on se trouvait dans l'�ventualit� pr�vue par la jurisprudence (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 p. 256 in fine) et l'assureur devait s'ex�cuter.
Il s'agit ainsi de d�terminer si le recourant �tait fond� � se plaindre d'un retard injustifi� aupr�s de la juridiction cantonale, le 8 juin 2012, jour o� il l'a saisie en vertu de l'art. 56 al. 2 LPGA. A cet �gard, les premiers juges ont expos� les raisons pour lesquelles le d�lai de trois mois qui s'�tait �coul� entre le 9 mars et le 8 juin 2012 ne leur paraissait pas excessif (consid. 2 supra). Compte tenu des facteurs qu'il a pris en consid�ration, le tribunal cantonal n'a pas appr�ci� le cas de fa�on insoutenable. On ajoutera qu'� r�ception des r�ticences du CEMed du 15 f�vrier 2012 et des objections du recourant du 5 mars 2012, l'intim� allait devoir r�examiner la mani�re dont il ferait instruire le volet orthop�dique, en tenant compte dans ce contexte notamment du fait que le mandat confi� au CEMed �tait en cours d'ex�cution, que le CEMed semblait peu enclin � compl�ter l'expertise par un volet orthop�dique, et que la d�signation d'un expert ind�pendant serait susceptible d'allonger la dur�e de la proc�dure. En d'autres termes, l'intim� n'�tait vraisemblablement pas en mesure de prendre la d�cision demand�e � bref d�lai.
3.3 Le recourant fait aussi grief aux premiers juges d'avoir appliqu� arbitrairement le droit cantonal (art. 89 al. 1 CPJA/FR), dans la mesure o� ils ont omis d'impartir � l'intim� un d�lai pour d�poser ses observations sur le recours du 8 juin 2012. Il all�gue que l'intim� aurait pu prendre position sur la dur�e de la proc�dure et la n�cessit� de r�aliser le compl�ment d'expertise, ce qui lui aurait donn� la possibilit� de rendre la d�cision incidente requise le 9 mars 2012. Il ajoute que ce vice de proc�dure a eu pour cons�quence d'accentuer le retard � statuer dont il se plaint.
Compte tenu de ce qui a �t� expos� pr�c�demment, un �change d'�criture aurait, au contraire, eu pour seul effet d'allonger la dur�e de la proc�dure cantonale que le recourant avait initi�e inutilement. En y renon�ant en pareilles circonstances, de surcro�t de mani�re motiv�e (consid. 2d in fine du jugement attaqu�), l'autorit� cantonale a contribu� � faire acc�l�rer le cours des choses, assur�ment dans l'int�r�t du recourant. Le grief d'arbitraire est infond�.
3.4 Finalement, le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir rejet� sa demande d'assistance judiciaire, en violation des art. 29 al. 3 Cst. et 61 let. f LPGA.
Ses griefs sont sans objet dans la mesure o� la juridiction cantonale a renonc� � la perception de frais (cf. art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont infond�s quant au refus de nommer un avocat d'office, car la requ�te du 8 juin 2012 �tait vou�e � l'�chec ainsi qu'on l'a expos�.
Devant le Tribunal f�d�ral, le recours �tait aussi d�nu� de chances de succ�s, de sorte que l'une des conditions cumulatives de l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale n'est pas r�alis�e (art. 64 al. 1 LTF).
Lucerne, le 18 f�vrier 2013

References: ATF 
 art. 6
 ATF 
in fine
in fine
 art. 29
 art. 69