Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-07-octobre-2013_n2014029080.html
Timestamp: 2019-10-22 15:58:31+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 07/10/2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
2014029080
7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration;
Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de qualification, avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 1° du décret :
Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone :
Madame BRIJS Nancy
Madame REYNAERT Julie
Rue Fond de Coy 13
rue des Houblonnières 22
Pour la Fédération de Maisons de Jeunes Organisation de Jeunesse
Madame GOLIK Dorota
Monsieur GODART Jean-Paul
rue de la Loi 164
Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire
Monsieur EVRARD Pierre
Monsieur LEBLANC Olivier
Pour la Fédération Infor-Jeunes Wallonie-Bruxelles
Madame 's HEEREN Isabelle
Madame FOUCART Clémence
Pour le Service d'Information sur les Etudes et les Professions
Monsieur BOGAERTS Christian
Monsieur BIAR Frédéric
Pour le Centre d'Information et de Documentation pour jeunes
Monsieur SEDRAN Fabio
Madame ACHBANY Nadia
Pour la Fédération des Auberges de Jeunesse
Monsieur HORTEGAT Joël
Monsieur FAUVILLE Bernard
Rue des Pavots 40
Rue René Prinz 57
2° au titre de représentants de l'administration, prioritairement membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 2° du décret :
Monsieur CNUDDE Patrick
Madame DOGRU Nuray
Rue de l'Amblève 13
Madame DE RIDDER Brigitte
Monsieur PEPIN Philippe
Rue Jean Haust 122
Rue du Beffroi, 36/4
Madame STILMANT Catherine
Monsieur DENIS Patrick
Place du Parc, 27
Rue Saint-Denis, 123
Madame VERHEYEN Françoise
Madame CREMER Françoise
Madame ELECTEUR Marie-Claire
Madame PHILIPPET Anne-Marie
Madame MASSET Anne-Marie
Madame DE VRIENDT Isabelle
Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2013.
arrêté ministériel du 21 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification arrêté ministériel du 09 janvier 2017 Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d arrêté ministériel du 05 mai 2017 Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
arrêté ministériel du 05 mai 2017 Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d arrêté ministériel du 25 avril 2017 Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification arrêté ministériel du 08 février 2017 Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification arrêté ministériel du 24 août 2016 Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes arrêté ministériel du 02 février 2016 Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de Qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de Qualification arrêté ministériel du 17 août 2015 Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification arrêté ministériel du 17 août 2015 Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune arrêté ministériel du 02 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification arrêté ministériel du 26 mai 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification arrêté ministériel du 27 mars 2015 Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune arrêté ministériel du 27 mars 2015 Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune arrêté ministériel du 27 mars 2015 Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune
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References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 39
 l'article 39

Art.2

Art. 3