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Timestamp: 2018-03-24 13:59:00+00:00

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Europe par UK - L'arrêt Metock ne s'applique pas à la famille élargie selon la justice britannique
Posté le: Ven 10 Oct - 02:14 (2008) Sujet du message: Europe par UK - L'arrêt Metock ne s'applique pas à la famille élargie selon la justice britannique
L'arrêt Metock ne s'applique pas à la famille élargie selon la justice britannique
http://www.unhcr.org/refworld/docid/48ee0c242.html
L'arrêt Metock de la Cour de Justice Européenne est progressivement clarifié et limité dans son champ d'application par les juridictions nationales.
La question traitée par le Tribunal britannique sur l'Asile et l'Immigration, jugement publié le 30 septembre 2008, s'interrogeait sur la capacité ou non de membres de la famille élargie, dépendant financièrement d'un citoyen européen exerçant ses droits à la libre circulation mais n'appartenant pas au noyau familial direct, de bénéficier à ce titre de la possibilité d'obtenir un titre de séjour.
Cette demande a été soulevée par un jeune Sri-Lankais demandant un titre de séjour en qualité de neveu d'une citoyenne allemande d'origine sri-lankaise résidant désormais au Royaume-Uni.
Le Tribunal a rejeté la demande sur le motif suivant :
60. La question soulevée par l'arrêt Metock concerne le droit du conjoint. D'après une lecture attentive du jugement, il est clair qu'il concerne spécifiquement la question du conjoint. Il s'ensuit que les articles 2(2) et 3(1) de la Directive sont au cœur du jugement Metock et non pas l'article 3(2), qui concerne l'appel qui nous est présenté. Nous reconnaissons que les droits conférés au noyau familial tel que défini par l'article 2(2) de la Directive et ceux conférés aux "autres membres de la famille" par l'article 3(2) sont profondément différents dans leur champ. Bien que nous prenions en compte le fait que les citoyens de l'Union ne doivent pas être découragés de se déplacer librement à l'intérieur de la Communauté et qu'il puisse leur être nécessaire d'avoir leur noyau familial auprès d'eux, il ne peut être argumenté que la famille étendue ou d'autres membres de la famille entrent dans la même catégorie.
La Directive, et de fait l'arrêt Metock lui-même, statue clairement à notre sens qu'il existe un monde de différence entre le "noyau familial" et les "autres membres de la famille". De notre point de vue, le paragraphe 73 de l'arrêt Metock explicite parfaitement ce raisonnement :
73. Sur ce point, la réponse doit être, tout d'abord, que ce ne sont pas tous les ressortissant des pays tiers qui disposent de droits d'entrée et de résidence dans un Etat membre à partir de la Directive 2004/38 mais seulement ceux qui sont membre de la famille, au sens du point 2 de l'article 2 de cette directive, d'un citoyen de l'Union qui a exercé son droit à la liberté de circulation en s'établissant dans un autre Etat Membre que celui dont il est ressortissant".
61. Cela souligne, avec une clarté sans équivoque, que l'arrêt Metock a été pris en considération des droits des membres de la famille tels que définis par l'Article 2(2) plutôt que des autres membres de la famille tel le plaignant dans le dossier qui nous est exposé. La phrase "dans le pays dont ils sont venus" ne s'applique pas aux conjoints puisqu'elle n'apparaît pas à l'article 2 et n'a donc pas été considérée par l'arrêt Metock.
On peut donc en conclure que le Royaume-Uni conteste l'applicabilité de l'arrêt Metock aux membres de la famille élargie. On peut penser que les autres Etats membres statueront dans le même sens.
Y aura-t-il un nouvel appel cette fois auprès de la Cour Européenne de Justice ?
Posté le: Ven 10 Oct - 02:14 (2008) Sujet du message: Publicité

References: l'article 3
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 2
 l'Article 2
 l'article 2