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Timestamp: 2019-09-18 00:58:55+00:00

Document:
Arrete Royal du 18/05/2009 fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du royaume, vise a l'article 95 de la loi relative aux hopitaux et a d'autres etablissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hopitaux
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
2009024182
18 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget global 2008 poursuivent leurs effets en 2009;
Considérant qu'il y est nécessaire de prévoir les moyens en vue de prendre en charge en 2009 les différentes mesures décidées par le Gouvernement;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 mars et le 27 avril 2009;
Vu l'urgence motivée par le fait que le calcul du budget global ne peut s'effectuer qu'après les décisions du Gouvernement en matière budgétaire et que le budget global constitue le préliminaire obligatoire à la rédaction de l'arrêté royal de fixation du budget des hôpitaux qui doit être porté à la connaissance des gestionnaires au plus proche du début de l'exercice comptable concerné, en l'occurrence le 1er janvier 2009;
Vu l'avis 46.598/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2009, à 6.573.106.130 euros se répartissant en 5.600.428.623 euros pour les hôpitaux généraux et 972.677.507 euros pour les hôpitaux psychiatriques.
Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2009.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté **** loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté r loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 juin 2009, M. ****, **** **** **** Clair, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par
arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Mme Ester Mathilde LAMBRECHTS , ps. La Esterella, artiste, est nommée Officier de l'Ordre de Léopol(...) Art. 2. Elle prend rang dans l'Ordre arrêté royal Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2009, il est accordé à Mme Margit GEEBELEN la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 er
nomination par arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2009, est nommé Chevalier de l'Ord M.
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bael, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'A document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date du 11 avril 2010, est acceptée la démission de M. Jansen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heist-op-den-Berg. Il est autorisé à porter P document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 5 juin 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Beuckelaers, A., de ses fonct P
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hopchet, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence d'An document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date du 18 décembre 2009, est acceptée la démission de M. De Vuyst, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herzele. Il est autorisé à porter le t document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, M. Roeffelaer, H., greffier en chef au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à f P document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2009, entrant en vigueur à la date du 31 juillet 2009, est acceptée, la démission de M. Clerens, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porte Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Ysveld, L., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L' intéressée est admise à faire valoir ses droits Par document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debucquoy, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. Jean-Marc Baijot est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...) nominations Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 18 mai 2009, Mme César Marie, née à Louvain le 20 mars 1963, expert technique j(...)
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References: l'article 95
 l'article 95
 l'article 95
 l'article 84
 § 1
 l'article 95

Art. 2
 Art. 2