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Timestamp: 2016-10-25 08:34:15+00:00

Document:
tous deux repr�sent�s par Me Danielle Preti, avocate, rue des C�dres 28, case postale 2333, 1950 Sion 2,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 6 d�cembre 2002.
Au mois de novembre 1994, la commune d'Icogne a soumis au Conseil d'Etat valaisan un projet de r�vision de son plan d'affectation. Celui-ci pr�voyait notamment le maintien en zone constructible � am�nagement diff�r� "R2" (zone r�sidentielle � moyenne densit�) des parcelles n� 625 � 628 et 1182, dans le secteur du Chachelar, au nord du village.
Dans son rapport de synth�se du 10 janvier 1997, le Service de l'am�nagement du territoire (SAT) constatait que la capacit� du plan d'am�nagement projet� correspondait � 2,1 fois la population r�sidente et touristique et les places de travail recens�es pour la commune. Il recommandait le classement des parcelles n� 625, 626 et 1182 en zone agricole: celles-ci n'�taient ni b�ties, ni �quip�es et le secteur ne r�pondait pas � un besoin de d�veloppement pour les quinze prochaines ann�es. Sous cette r�serve, le Conseil d'Etat a donn� son accord de principe au projet de r�vision.
Le 21 ao�t 2000, sur r�clamation des propri�taires concern�s, l'Assembl�e primaire d'Icogne a approuv� le plan d'affectation des zones (plan g�n�ral des zones et plan des zones � b�tir) qui pr�voyait notamment le maintien des parcelles pr�cit�es en zone constructible. Le 20 juillet 2001, le plan a �t� transmis au D�partement de l'�conomie, des institutions et de la s�curit� (DAES), pour homologation par le Conseil d'Etat. Par avis du 26 octobre 2001 paru dans le Bulletin officiel, le DAES a fait savoir aux propri�taires concern�s que plusieurs modifications �taient envisag�es. En particulier, dans le secteur du Chachelar, les trois parcelles pr�cit�es devraient �tre affect�es en zone agricole. Copropri�taires de la parcelle n� 626, d'une surface de 3701 m2, les �poux A.________ et B.________ se sont oppos�s � ce classement en relevant que la parcelle �tait accessible et �quip�e, que le secteur �tait largement b�ti et que des constructions �taient en cours. Une inspection locale a eu lieu le 26 avril 2002.
Par d�cision du 20 juin 2002, le Conseil d'Etat a notamment d�cid� de classer les parcelles n� 625, 626 et 1182 en zone agricole. Dans un p�rim�tre proche, seules les parcelles 630 et 627 �taient b�ties, une construction �tant en cours sur la parcelle 628. Le secteur ne pouvait �tre consid�r� comme une partie du territoire largement b�tie. Les besoins d'extension de la zone � b�tir avaient �t� largement pris en compte, le coefficient d'agrandissement �tant de 2.1 pour le territoire communal, et de 3.5 pour le seul village d'Icogne.
Par arr�t du 6 d�cembre 2002, le Tribunal administratif valaisan a rejet� le recours form� par les �poux A.________ et B.________, en substance pour les m�mes motifs.
A.________ et B.________ forment un recours de droit public concluant � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause au Tribunal administratif pour nouveau jugement.
La cour cantonale et le Conseil d'Etat ont renonc� � d�poser des observations. La commune d'Icogne se r�f�re aux d�terminations formul�es en instance cantonale, qui vont dans le sens de l'admission du recours.
Le recours de droit public est ouvert contre une d�cision finale de derni�re instance cantonale relative � l'approbation d'un plan d'affectation au sens de l'art. 14 LAT (art. 34 al. 3 LAT). En tant que propri�taires de la parcelle dont l'affectation est contest�e, les recourants ont qualit� pour agir (art. 88 OJ). Compte tenu de la nature cassatoire du recours de droit public, ils ne peuvent toutefois conclure qu'� l'annulation de l'arr�t attaqu�, la conclusion tendant au renvoi de la cause �tant � cet �gard superf�tatoire.
Dans un premier grief d'ordre formel, les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir statu� sans proc�der � l'inspection locale qu'ils avaient requise. La cour cantonale aurait ainsi m�connu que le secteur du Chachelar s'inscrit dans le prolongement direct et naturel du vieux village, dont il n'est s�par� que par une courte distance; elle aurait aussi ignor� la proximit� de constructions voisines et les possibilit�s d'un d�veloppement harmonieux et coh�rent offert par le secteur, �l�ments qui ne ressortiraient pas du dossier.
2.1 Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de proposer des preuves et de participer � leur administration. Ce droit ne concerne que les �l�ments qui sont d�terminants pour l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, que les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier, et lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135).
2.2 En l'occurrence, les motifs retenus par la cour cantonale ont trait, essentiellement, � la n�cessit� de r�duire la zone � b�tir. La distance des parcelles avec le centre du village, ainsi que la r�partition des constructions voisines ressortent clairement des plans � disposition, et n'ont d'ailleurs pas manqu� d'�tre mentionn�es dans l'arr�t attaqu�. Quant aux possibilit�s d'un d�veloppement harmonieux du quartier, il ne s'agit pas d'un �l�ment consid�r� comme d�terminant par la cour cantonale pour savoir si la zone doit �tre incluse dans la zone � b�tir selon les crit�res de l'art. 15 LAT, compte tenu du surdimensionnement actuel de cette zone.
La demande d'inspection locale - que les recourants s'abstiennent d'ailleurs de renouveler devant la cour de c�ans - pouvait donc �tre �cart�e sans violer le droit d'�tre entendu.
Les recourants invoquent aussi les dispositions de droit cantonal relatives au pouvoir d'appr�ciation du Conseil d'Etat et du Tribunal administratif (soit les art. 78 let. a LPJE et 38 al. 2 LcAT), qui excluent notamment le contr�le de l'opportunit�. La zone � b�tir �tant, nonobstant la mesure d'am�nagement contest�e, surdimensionn�e au regard de l'art. 15 LAT, seule la commune pouvait d�cider du d�classement de certaines parcelles.
M�me si le d�classement contest� n'est pas propre � r�tablir, � lui seul, une situation conforme � l'art. 15 LAT, il n'est pas moins motiv� par la n�cessit� de d�finir une zone � b�tir davantage conforme aux exigences de cette disposition. Une zone � b�tir surdimensionn�e n'est, en effet, pas seulement inopportune, mais aussi ill�gale au sens de l'art. 15 LAT (Fl�ckiger, Commentaire LAT n� 15 ad art. 15 LAT). Les crit�res utilis�s pour le classement des parcelles d�coulent, eux aussi, du droit f�d�ral. D�s lors, contrairement � ce que soutiennent les recourants, le Conseil d'Etat, puis le Tribunal administratif, ne sont pas intervenus en opportunit�, mais sont rest�s dans le cadre du contr�le de la l�galit� et de la conformit� au plan directeur fix�, pour le Conseil d'Etat, � l'art. 38 al. 2 LcAT et, pour le Tribunal administratif, aux art. 33 al. 3 let. b LAT et 79 let. a LPJA.
Se plaignant d'arbitraire en relation avec l'art. 15 LAT, les recourants soutiennent que leur bien-fonds, d'une surface inf�rieure � 6000 m2 et situ� � environ 800 m du centre du village, constituerait une br�che dans le tissu b�ti: la parcelle n� 626 serait en limite directe du vieux village; l'ensemble serait bord� au sud (parcelles n� 627 et 628) et � l'ouest par de la zone � b�tir. La parcelle n� 626, desservie par la route menant au centre du village, serait �quip�e en eau et �lectricit�, et pourrait �tre raccord�e facilement aux �gouts. Rien ne justifierait un traitement diff�rent des parcelles n� 627 et 628, maintenues en zone � b�tir.
Les recourants invoquent �galement la garantie de la propri�t�. La mesure contest�e n'apporterait qu'une am�lioration n�gligeable de la situation; elle serait manifestement disproportionn�e, compte tenu de l'absence de tout caract�re agricole des parcelles concern�es.
4.1 Une mesure d'am�nagement du territoire comme le classement d'un bien-fonds dans une zone agricole prot�g�e, repr�sente une restriction au droit de propri�t� qui n'est compatible avec l'art. 26 Cst. que pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, se justifie par un int�r�t public suffisant et respecte les principes de la proportionnalit� et de l'�galit� devant la loi (art. 36 Cst.; ATF 125 II 129 consid. 8 p. 141 et l'arr�t cit�). Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la d�limitation des zones d'affectation (ATF 113 Ia 444 consid. 4b/ba p. 448 et les arr�ts cit�s).
4.2 L'accomplissement d'une planification satisfaisant aux exigences de la LAT r�pond � un int�r�t public important. Pour d�cider si l'attribution d'une parcelle � la zone agricole est justifi�e par un int�r�t public pr�pond�rant, il y a lieu de tenir compte des crit�res pos�s dans la LAT, des r�gles d'am�nagement pr�vues par le droit cantonal, ainsi que de tous les int�r�ts d�terminants dans le cas d'esp�ce (ATF 118 Ia 151 consid. 4b p. 157).
4.3 Selon l'art. 15 let. a et b LAT, les zones � b�tir comprennent les terrains propres � la construction qui sont d�j� largement b�tis ou seront probablement n�cessaires � la construction dans les 15 ans � venir et seront �quip�s dans ce laps de temps. Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a confirm� la d�cision du Conseil d'Etat, prise pour r�duire les zones � b�tir de la commune d'Icogne, consid�r�es comme surdimensionn�es. Lorsque ces zones ne sont probablement pas n�cessaires � la construction dans les 15 ann�es � venir au sens de l'art. 15 let. b LAT, les mesures servant � les r�duire r�pondent � un int�r�t public suffisant l'emportant sur le principe de la stabilit� des plans et sur les int�r�ts priv�s oppos�s. Les recourants ne sauraient d�duire du pr�c�dent classement de leurs terrains en zone � b�tir un droit au maintien de cette affectation (RDAT 2001 I 49 199, 1998 II 47 174; ATF 118 Ia 151 consid. 6c p. 162 et les arr�ts cit�s).
4.4 Il n'est pas contest� que la zone � b�tir d�finie dans le plan d'affectation communal est manifestement trop vaste puisqu'elle correspond � une capacit� plus de deux fois sup�rieure � la population r�sidente et touristique. Ce coefficient serait m�me de 3,5 pour le seul village d'Icogne, et le d�classement des parcelles concern�es permettrait de ramener ce chiffre � 3,2. Dans ces conditions, la commune - et � d�faut, l'autorit� d'homologation - se trouvait dans une situation o� elle n'�tait pas seulement autoris�e, mais bien davantage oblig�e de r�duire ses zones � b�tir. M�me si elle n'appara�t pas suffisante � elle seule pour r�tablir une situation conforme � la LAT, la d�cision attaqu�e n'en r�pond pas moins � un int�r�t public pr�pond�rant. Le fait que les terrains litigieux disposent de l'�quipement de base n'impose d'ailleurs pas � lui seul leur classement en zone � b�tir (cf. ATF 117 Ia 434 consid. 3g p. 439 et les arr�ts cit�s).
4.5 Les recourants pr�tendent que le secteur du Chachelar serait largement b�ti au sens de l'art. 15 let. a LAT. Pour que tel soit le cas, l'on doit se trouver en pr�sence d'un groupement de constructions formant un noyau (ATF 116 Ia 335 consid. 4a p. 337), soit un milieu b�ti de mani�re compacte comportant des acc�s et des infrastructures. Par ailleurs, les terrains largement b�tis comprennent �galement des surfaces non b�ties formant des br�ches dans le tissu b�ti. Il doit s'agir de surfaces de peu d'importance (ATF 122 II 462 consid. 6a; 121 II 424 consid. 5a) par rapport � l'�tendue du milieu b�ti dans lequel elles s'ins�rent.
4.6 En l'esp�ce, la parcelle des recourants est situ�e dans le secteur en Chachelar, lequel forme un triangle d�limit� au nord par la zone foresti�re, � l'est par un chemin de desserte et � l'ouest par la route Stand-Sossa. Un stand de tir d�saffect� est situ� au nord, actuellement en zone foresti�re. Les parcelles n� 627 et 628, situ�es au sud du secteur, sont construites: la premi�re supporte une maison familiale, la seconde une villa en voie d'ach�vement. Le secteur Trechi�re situ� � l'ouest, en aval de la route Stand-Sossa, est b�ti dans sa partie la plus � l'ouest, ainsi que la parcelle n� 630 voisine de celle des recourants. En revanche, les parcelles n� 631 et 632, situ�es le long de la route, ne sont pas construites. Si le secteur du Chachelar se tient dans le prolongement au nord de la zone du vieux village, il est totalement s�par� de l'agglom�ration proprement dite. Une autre zone � b�tir, s�par�e elle aussi de celle du village et formant un ensemble distinct, se situe plus au nord.
La parcelle des recourants forme, avec les parcelles n� 1182 et 625, l'extr�mit� nord du secteur du Chachelar. Hormis les parcelles n� 627 (choisie comme limite du p�rim�tre � b�tir) et 630 (situ�e de l'autre c�t� de la route), elle est entour�e de terrains non construits. Les constructions avoisinantes ne forment manifestement pas un tissu suffisamment dense pour �tre consid�r� comme largement b�ti au sens de l'art. 15 LAT. Compte tenu de l'absence totale de construction au nord et � l'est, le classement contest� n'a pas pour effet de former une br�che dans le milieu b�ti. La diff�rence de traitement avec les parcelles n� 627 et 628 s'explique au surplus par le fait que ces derni�res, plus proches du village, sont d�j� construites.
4.7 Il en r�sulte que l'application par le Tribunal cantonal des art. 15 et 17 LAT ne consacre aucune violation de la garantie de la propri�t�, le grief d'arbitraire n'ayant pas, en l'esp�ce, de port�e distincte par rapport � celui tir� de l'art. 26 Cst.
Le recours de droit public doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge des recourants, qui succombent.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � la Commune d'Icogne, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.

References: in fine
 art. 78
 art. 15
 art. 33
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 15