Source: http://astronamur.be/?q=node/5
Timestamp: 2019-07-21 17:47:36+00:00

Document:
Statuts de l'asbl | AstroNamur
TITRE I. Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1er. L’association prend la dénomination de « club d’astronomie de Namur » dénommé « AstroNamur » et agit en tant que association sans but lucratif.
Le siège social est établi au 85 rue de Branchon, 5380 Forville (Fernelmont) et pourra être transféré en tout autre endroit de la région namuroise par simple décision du comité. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Namur.
Art. 2. L’association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution éventuelle ne pourra être décidée que par l’Assemblée Générale.
Art. 3. AstroNamur a pour objet de :
1° Promouvoir l’intérêt des sciences de l’astronomie parmi les jeunes et moins jeunes.
2° Proposer des séances d’observations.
3° Partager des informations et expériences ayant attrait à l’astronomie.
4° Organiser des réunions mensuelles.
5° Tenir à jour le site internet du club ainsi que le forum de discussion.
L’association pourra, afin de trouver les moyens nécessaires à son objet, organiser toute activité ou participer à toute manifestation culturelle, sportive ou autre sous réserve d’approbation par le comité.
TITRE II. Associés.
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Est membre effectif tout membre adhérent majeur, proposé par un membre du comité ou qui en fait la demande par écrit à un membre du conseil d’administration et accepté par le comité.
La liste des membres effectifs sera portée à la connaissance des membres une fois par an, en même temps que la convocation à l’assemblée Générale.
Est admise, en qualité de membre adhérent, toute personne qui accepte de respecter les buts poursuivis par l’association, s'acquitte de la cotisation, s’engage à respecter les prescriptions des statuts et est acceptée par le comité.
Est admise, en qualité de membre d’honneur, toute personne proposée à ce titre par le comité, et accepté par l’Assemblée Générale.
Le comité peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois d’honneur et de la bienséance.
Les membres effectifs, adhérents et d’honneurs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à un membre du conseil d ‘administration. En cas de démission d’un administrateur, celui-ci pourra se faire représenter par un membre du comité de son choix jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui désignera un nouvel administrateur.
Sauf décision contraire du comité, est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui, au 1er janvier de l’année en cours, n’a pas payé la cotisation qui lui incombe.
Le membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droit de celui-ci n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social ni sur le remboursement de tout ou en partie de la cotisation.
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.
Art. 5. Le montant de la cotisation est fixé par le comité et approuvé par l’Assemblée Générale. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation identique.
Elle pourra être modifiée lors des Assemblées Générales et ne pas dépasser 100 euros.
Titre III. Administration.
Art. 6. L’association est administrée par un comité. Les membres du comité ou administrateurs sont nommés et révoqués par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs. Le mandat des membres du comité est conféré pour une période de trois ans et est renouvelable. Le comité désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un comité de pilotage ou toutes autres fonctions qui seraient nécessaire pour une bonne gestion de l’association.
Art. 7. Le comité dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association, à l’exclusion des seules prérogatives expressément réservées à l’Assemblée Générale par la loi et les statuts.
Tous les actes engageant l’association devront être signés par au moins deux personnes du comité.
Art.8. L’Assemblée Générale d’AstroNamur est constituée des membres effectifs. Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier électronique ou de tout autre moyen adéquat. Les membres adhérents sont invités à l’Assemblée Générale mais n’ont pas droit de vote. Les résolutions de l’Assemblée Générale seront communiquées aux membres par les mêmes moyens que les convocations et invitations.
Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur.
L’Assemblée Générale est présidée par un membre du conseil d’administration ou toute autre personne du comité dûment mandatée.
Il entre dans les attributions de l’Assemblée Générale de :
1° Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière.
2° Nommer et révoquer les membres du comité et de prononcer l’exclusion éventuelle de membres effectifs, adhérents et/ou d’honneur.
3° Approuver annuellement les comptes et budgets.
4° Exercer tout autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
TITRE IV. Budget.
Art. 10. Le comité soumettra tous les ans à l’approbation de l’Assemblée Générale, dûment convoquée, le compte de l’exercice écoulé et éventuellement le budget du prochain exercice.
Art. 11. L’année sociale commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
TITRE V. Divers.
Art. 13. Les modifications au statut feront l’objet d’une délibération de l’Assemblée Générale.
Art. 14. En cas de dissolution, l’avoir reviendra à la ou à des associations poursuivant des buts similaires selon les modalités à fixer par la dernière Assemblée Générale.
Art. 15. Pour régler tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts il serait fait référence à la loi sur les associations sans but lucratif.
Art. 16. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté à l’ensemble du comité. Le règlement d’ordre intérieur détermine les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration, fixe les pouvoirs et délégations attribués aux administrateurs et détermine le fonctionnement d’AstroNamur. Les modifications à ce règlement pourront être apportées après approbation à la majorité simple des membres du comité.
TITRE VI. Constitution du premier comité.
Art. 17. Ont été désignés comme membre du premier comité :
Président : Pierre Massaer, domicilié 40 rue de Vencimont, 5570 Sevry.
Vice-Président : Jean-Marie Mengeot, domicilié 53 rue Charles Zoude, 5000 Namur.
Secrétaire et trésorier : Philippe Massaert, domicilié 88 rue de l’échangeur, 5020 Daussoulx.
Fait en trois exemplaires à Forville le 9 mai 2014.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art.8

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17