Source: https://djibouti.frontafrique.org/?toDo=docs&ID=143&posID=102&cherche=
Timestamp: 2020-01-23 13:11:53+00:00

Document:
13 novembre 1899 - Arrêté sur les concessions à Djibouti
Le gouverneur du Protectorat de la Côte française des Somalis et Dépendances;
Vu l’arrêté du 1er janvier 1892 accordant à Djibouti des concessions trentenaires à titre définitif;
Vu le développement pris par la ville;
Vu le grand nombre de demandes de concessions;
Vu les routes créées et à créer et la nécessité de pourvoir à leur réfection ou à leur entretien;
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 novembre 1899;
Art. 1er - Les lots de terrains non concédés des Plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout, cesseront à partir de ce jour de faire l’objet de concessions gratuites et seront mises en vente aux enchères publiques au fur et à mesure des besoins et après évaluation approuvée par le Conseil d’Administration.
Art. 2 - Exceptionnellement, la Colonie pourra continuer à accorder des concessions, moyennant un échange de travaux effectés après évaluation approuvée par le Conseil d’Administration.
Art. 3 - Il sera établi dans le délai maximum d’un mois un cadastre nouveau, pour les lots qui seront mis en vente sans préjudice des modifications à apporter au cadastre, conformément aux lois et réglements qui régissent en France la voirie et les constructions.
Art. 4 - La Colonie aura la faculté de se réserver les terrains qu’elle jugera provisoirement nécessaire de conserver.
Art. 5 - Le produit des ventes de terrains crééra une recette extraordianire qui sera exclusivement et entièrement affectée à l’amélioration du port et de la ville.
Art.6 - Les terrains de la banlieue d’Ambouli et du reste de la Colonie seront l’objet d’un arêté ultérieur.
Art 7 - Le présent arrêté est provisoirement exécutoire sauf ratification par M. le Ministre des Colonies.
Djibouti le 13 novembre 1899
Signé Martineau
Approuvé par la dépêche minstérielle n° 2 du 10 janvier 1900, «1ère Direction-1er Bureau».
Référence ANOM Affaires économiques 21 & 22
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc143, mis en ligne le 19 novembre 2010, dernière modification le 21 février 2011, consulté le 23 janvier 2020.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.6