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Timestamp: 2020-05-27 03:47:21+00:00

Document:
Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 150]
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212-4 ;
Vu l'avis du conseil du 19ème arrondissement date du 3 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19ème), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19ème).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99 §002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5
 l'article 53

Art. 6
 §002