Source: https://books.google.com.mx/books?qtid=407e7ac1&id=Z7gOAAAAYAAJ&lr=&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-04-01 02:20:07+00:00

Document:
Libros Libros 11 - 20 de 43 sobre Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se...
André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 páginas
...y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes...
Jules Simon - 1859 - 464 páginas
...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. « Art. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. « Art. 4. Aucune agrégation ou association...
Ancienne & nouvelle discipline de l'église, Volumen3
J. F. André - 1865
...qui déclarait dissoute l'association des Pères de la foi, ajoutant que les luis qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueraient d'être exécutée* Klon leur lorme et teneur. Cependant l'article 1er du concordat...
De la séparation du spirituel et du temporel
André-Saturnin Morin - 1866 - 472 páginas
...se proposerait de vivre dans celte association. » L'article 2 rappelle les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux, dans lequel on se lie par des vœux perpétuels. Ce décret a été souvent cité et l'est encore journellement par les adversaires des ordres religieux...
Jules Simon - 1867 - 415 páginas
...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. < Art. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. « Art. 4. Aucune agrégation ou association...
De la condition légale des communautés religieuses en France
Charles Jacquier - 1869 - 532 páginas
...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire; Art. 3. — Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels coo/bnueroiit d'être exécutées selon leurs f mue et teneur; Art. 4. — Aucune agrégation ou association...
Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volumen2
Michel André - 1869
...conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordinaire. « ART. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. « ART. 4. Aucune agrégation ou association...
Die juristische Persönlichkeit der katholischen Kirche: ihrer Institute und ...
Johann Friedrich Schulte - 1869 - 215 páginas
...(sous prétexte de religion) (Sknoffenfcfíaften Werben auf= gehoben. 3° „les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des voeux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur." 4° „Aucune agrégation...
Laws, Ordinances and Regulations Relating to Monastic and Conventual ...
Great Britain. Parliament - 1874 - 225 páginas
...vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. Art. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. Art. 4. Aucune agrégation ou association...
Principes de droit civil français, Volumen11
...l'ordinaire. Quelle devait être la règle pour l'avenir l L'article 3 maintient les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels ; puis l'article 4 ajoute : « Aucune association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir...

References: Art. 3
 Art. 4
 l'article 1
 L'article 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 4
 ART. 3
 ART. 4
 Art. 3
 Art. 4
 L'article 3
 l'article 4