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Timestamp: 2016-10-27 12:43:42+00:00

Document:
4C.158/2001 (15.10.2001)
M. Corboz, juges. Greffi�re: Mme Charif Feller.
les �poux R.________, d�fendeurs et recourants, repr�sent�spar Me Jacques Emery, avocat � Gen�ve,
3. Z.________ S.A., demanderesses et intim�es, tous trois repr�sent�es par Me Fran�ois Canonica, avocat � Gen�ve;
(r�siliation des contrats d'ing�nieur et d'architecte;
A.- Le 26 juillet 1997, la villa jumelle appartenant aux �poux R.________ (d�fendeurs) est d�truite par un incendie. Dans les jours qui suivent, les d�fendeurs s'adressent au bureau d'ing�nieurs civils X.________ S.A. (ci-apr�s:
X.________ ou ing�nieur) pour examiner les probl�mes pos�s par la reconstruction de la villa ainsi que pour organiser l'�laboration du devis et le d�roulement des travaux. Apr�s en avoir inform� les d�fendeurs, le bureau d'ing�nieurs prend contact avec la soci�t� Z.________ S.A. (ci-apr�s: Z.________ ou architecte) en vue de la r�alisation des plans d'architecte sur la base des plans d�j� existants. Z.________ pr�sente ensuite aux d�fendeurs Y.________, de la soci�t� Y.________ S.A. (ci-apr�s: Y.________), qui doit se charger de la direction des travaux, de la gestion des comptes, des devis estimatifs et de l'adjudication des travaux aux diverses entreprises. X.________ S.A., Z.________ S.A. et Y.________ (demandeurs) interviennent aux c�t�s des d�fendeurs dans le cadre de l'�valuation de la valeur de la villa d�truite, d�terminante pour l'indemnisation par l'assurance incendie. Les demandeurs rencontrent � plusieurs reprises le repr�sentant de la compagnie d'assurances, en pr�sence des d�fendeurs. A chaque fois, les s�ances durent plusieurs heures.
Le 12 novembre 1997, les d�fendeurs signent une convention d'indemnisation avec leur assurance incendie qui s'engage � leur verser 501 210 fr. si la villa est reconstruite et 479 800 fr. si elle ne l'est pas. Le repr�sentant de Z.________ signe �galement cette convention. Le 20 d�cembre 1997, Y.________ fait parvenir aux d�fendeurs un premier devis du co�t des travaux de reconstruction, fix� � 590 000 fr., incluant des honoraires d'architecte de 83 000 fr., d'ing�nieur de 30 000 fr. et de g�om�tre de 2000 fr. Il pr�cise que ce devis sera affin� une fois que les plans d�finitifs seront en sa possession. Estimant que ce devis est trop �lev�, sieur R.________ demande � X.________ et � Z.________ de r��valuer le prix de la construction.
Le 16 janvier 1998, sieur R.________ adresse � Y.________ deux factures concernant respectivement le nettoyage des lieux apr�s l'incendie et l'�tablissement d'un nouvel extrait cadastral command� par celui-ci, en lui demandant de les int�grer dans le budget de reconstruction.
Entre-temps, diverses entreprises, contact�es par Z.________ et par Y.________ en vue de l'attribution des travaux, �tablissent des appels d'offres en hiver 1997 et jusqu'au printemps 1998.
La soci�t� Z.________ �labore plusieurs plans sur la base des anciens; elle doit en refaire certains car ceux du sous-sol ne sont pas �tablis et elle ne dispose pour le rez-de-chauss�e que du plan d'�lectricien. Alors qu'avant le sinistre la maison �tait en bois, le nouveau projet porte sur une construction traditionnelle en ma�onnerie. Les d�fendeurs sollicitent en outre des modifications dans la r�partition int�rieure des pi�ces, d'o� l'�laboration de plusieurs variantes.
Z.________ proc�de aux d�marches n�cessaires aupr�s des autorit�s comp�tentes en vue de l'obtention du permis de construire. Le 16 janvier 1998, la demande d�finitive de reconstruction est publi�e dans la Feuille des avis officiels.
Le 2 mars 1998, � la requ�te de X.________, les restes de la villa sont d�molis, les d�bris sont �vacu�s et l'eau envahissant le sous-sol est pomp�e. La facture y aff�rente, d'un montant de 28 542 fr., est adress�e � Y.________, � l'attention des d�fendeurs.
Le 5 mars 1998, dans le cadre d'un proc�s relatif � des prestations effectu�es avant l'incendie, les d�fendeurs obtiennent de la soci�t� B.________ S.A. un engagement portant sur la livraison de marchandises destin�es � la reconstruction de leur villa. Sieur R.________ en informe Y.________.
D�but avril 1998, les d�fendeurs demandent � X.________ d'examiner une liste de travaux � effectuer et d'�tablir un devis pour une propri�t� immobili�re qu'ils ont acquise. A la m�me �poque, ils demandent � Z.________ de les renseigner sur l'�tat de la reconstruction, tout en manifestant leur impatience et leur souci quant aux frais suppl�mentaires de location et quant aux pertes relatives aux frais hypoth�caires. Ils proposent par ailleurs � Y.________ d'engager la soci�t� B.________ S.A. dans la reconstruction de la villa d�truite, afin de permettre � cette soci�t� d'�viter la faillite.
Le 21 avril 1998, X.________ adresse � Y.________, � l'attention des d�fendeurs, une note d'honoraires interm�diaire de 8520 fr. correspondant aux 26% des prestations devis�es.
Z.________ en fait de m�me, le 22 avril 1998, sa note d'honoraires s'�levant � 21 300 fr., somme � laquelle s'ajoutent 301 fr.40 pour des frais d'h�liographie et des extraits de cadastre. La note d'honoraires partielle de Y.________, du 24 avril 1998, s'�l�ve � 8520 fr., sur un total d'honoraires de 41 500 fr.
Le 19 juin 1998, Y.________ fait parvenir aux d�fendeurs un second devis �tabli apr�s appel d'offres et portant sur un montant total de 504 459 fr. dont 68 000 fr.
d'honoraires d'architectes, 19 000 fr. d'honoraires d'ing�nieurs, 2000 fr. d'honoraires de g�om�tre et 11 000 fr. de "prestations compl. Architectes". Suite � une entrevue du m�me jour avec les d�fendeurs et par courrier du 25 juin 1998, Y.________ indique � sieur R.________ que le co�t de l'ensemble de la reconstruction peut �tre arr�t� � un montant forfaitaire de 475 000 fr.
Le 15 juillet 1998, Y.________ demande aux d�fendeurs de s'acquitter au plus vite des diff�rentes factures re�ues dans le cadre de son mandat et s'�levant � 67 458 fr.40. Il leur indique par ailleurs que les travaux peuvent commencer en septembre. Dans un premier temps, les d�fendeurs ne contestent pas le principe du paiement, se bornant � demander le d�tail des prestations fournies et quelques explications. Les demandeurs pr�sentent alors un d�compte d�taill�, dont il ressort que les honoraires sont calcul�s comme suit:
Total des honoraires 68'000.-- Prestations ex�cut�es
Etude de d�tail 1%
d�molition 1%
effectu�es 12%
(arrondi � 8'000.-- TVA (6,5%) 520.-- Total TTC: 8'520.--
Total des honoraires 83'000.-- Prestations ex�cut�es
- analyse du probl�me 1%
co�t/d�lais 3%
- projet d�finitif 10%
- proc�dure de demande
- �tudes de d�tail 3%
phase pr�paratoire de
d'ex�cution 1,5%
effectu�es 24,5%
(arrondi � 20'000.-- TVA (6,5%) 1'300.-- Total TTC: 21'300.--
Co�t des travaux (selon
forfait 30'000.-- Prestations effectu�es 26%
Le 27 ao�t 1998, les d�fendeurs informent Z.________ et X.________ qu'ils mettent fin � leurs relations, souhaitant confier leur dossier � un autre architecte.
Ils requi�rent de ces soci�t�s de revoir leur facture, les honoraires leur semblant excessifs et les prestations pas toutes n�cessaires. Ils soulignent �galement qu'ils consid�rent Y.________ comme un sous-traitant, avec lequel ils n'ont pas de relations contractuelles directes, ce dont ils l'informent.
B.- Le 22 juin 1999, les demandeurs assignent les d�fendeurs en paiement de leurs notes d'honoraires, des �moluments du registre foncier et des frais d'h�liographie, avec int�r�ts.
Le 21 septembre 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve condamne les d�fendeurs, solidairement, � verser 5000 fr. � X.________, 11 434 fr. et 301 fr.40 � Z.________ ainsi que 8520 fr. � Y.________, le tout avec int�r�ts.
Par arr�t du 16 mars 2001, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve confirme le jugement du Tribunal de premi�re instance.
C.- Les d�fendeurs exercent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et requi�rent que les demandeurs soient d�bout�s de toutes leurs conclusions.
1.- a) Selon les constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ) -, les d�fendeurs ont charg� oralement - directement ou indirectement- les trois demandeurs - soit l'ing�nieur, l'architecte et la personne pr�sent�e par celui-ci - de l'ex�cution de diverses prestations. Jusqu'� la r�siliation des rapports par les d�fendeurs, l'ing�nieur est intervenu comme contre-expert pour �valuer la villa d�truite, il a fait �vacuer les d�bris et a veill� � ce que l'eau du sous-sol soit pomp�e. L'architecte est �galement intervenu dans le cadre de l'�valuation de la villa d�truite, il a �labor� des plans sur la base de plans existants et les a modifi�s � la demande des d�fendeurs, il a entrepris les d�marches pour l'obtention du permis de construire et a contact� des entreprises.
Le troisi�me demandeur a particip� aux n�gociations avec la compagnie d'assurance au sujet de la villa incendi�e, il a soumis deux devis estimatifs aux d�fendeurs, il a re�u de leur part des factures � int�grer dans le budget de construction ainsi que des informations et des suggestions relatives � la soci�t� B.________ S.A.
b) Les premiers juges ont consid�r� que les parties �taient li�es respectivement par un contrat d'ing�nieur, par un contrat mixte - relevant tant du contrat d'entreprise que du mandat - et par un mandat. Ils ont relev� que le contrat d'ing�nieur est un contrat on�reux, qui ob�it le plus souvent aux r�gles du mandat (Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2�me �d., n. 4188; cf. ATF 125 III 223; 111 II 72) et ont appliqu� exclusivement les r�gles de celui-ci pour d�terminer la r�mun�ration des diverses prestations fournies avant la r�vocation des contrats par le ma�tre de l'ouvrage.
En l'esp�ce, la qualification juridique des rapports nou�s entre les parties n'est pas d�cisive pour le calcul des honoraires (cf. Anton Egli, Das Architektenhonorar, in: Das Architektenrecht/Le Droit de l'architecte, 3�me �d., n. 934, p. 308). En effet, si le prix n'a pas �t� fix� d'avance, comme c'est le cas pr�sentement, il doit �tre d�termin� d'apr�s la valeur du travail et les d�penses de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise (art. 374 CO). Pour le mandataire, une r�mun�ration lui est due si la convention ou l'usage lui en assure une (394 al. 3 CO). Lorsque les parties n'ont pas pass� d'accord � ce sujet, l'usage veut que des services fournis � titre professionnel - comme c'est le cas en l'esp�ce - soient r�mun�r�s (ATF 82 IV 145 consid. 2a). Lorsque les parties ne sont convenues ni du montant, ni du mode de calcul de la r�mun�ration, le mandataire a droit � une r�mun�ration usuelle (Weber, Basler Kommentar, n. 39 ad art. 394 CO; Fellmann, Berner Kommentar, n. 463 ad art. 394 CO; Tercier, op. cit. , n. 4122). S'il n'existe ni r�gle l�gale, ni convention, ni usage en la mati�re, le juge doit fixer la r�mun�ration du mandataire suivant des principes g�n�raux, de mani�re � ce qu'elle corresponde aux services rendus et leur soit objectivement proportionn�e (ATF 101 II 111 consid. 2). Il tiendra compte pour cela de toutes les circonstances, notamment du genre et de la dur�e du mandat, du travail accompli, de l'importance et de la difficult� de l'affaire, des responsabilit�s en jeu ainsi que de la situation du mandataire, en particulier son genre d'activit�s (Tercier, op. cit. , n. 4123).
c) En l'esp�ce, les parties ne sont pas convenues de l'application du tarif SIA qui, du reste, ne rev�t pas le caract�re d'"expression des moeurs usuelles de la branche" (cf. ATF 107 II 172 consid. 1c p. 178 en haut) et qui n'est donc pas n�cessairement d�terminant (ATF 117 II 282 consid. 4b). Les premiers juges s'�tant n�anmoins r�f�r�s � la norme SIA 102 dans le calcul des honoraires dus, la question litigieuse porte sur ce point, les d�fendeurs n'excluant pas devoir une r�mun�ration aux demandeurs.
aa) De l'avis de la cour cantonale, le Tribunal n'a pas appliqu� la norme SIA 102, comme le pr�tendent les d�fendeurs, mais il s'est inspir� de la m�thode rationnelle qu'elle implique, c'est-�-dire le fractionnement des diff�rentes parties de la mission � accomplir, exprim� en pourcentage de la mission compl�te. S'agissant plus particuli�rement du contrat d'ing�nieur, il sied de rappeler que ce n'est de toute fa�on pas la norme SIA 102 mais bien la norme SIA 103 qui s'appliquerait. L'arr�t critiqu� rel�ve qu'au lieu de prendre en compte les �l�ments objectifs invoqu�s par les d�fendeurs, tels le nombre d'heures, l'activit� d�ploy�e, l'emploi du personnel subordonn�, les frais de mat�riel, les frais g�n�raux etc. (Anton Egli, op. cit. , n. 935 ss, p. 309), le Tribunal a suivi une autre voie: il a retenu que le montant des honoraires devait �tre fix� en se r�f�rant aux chiffres figurant dans les devis pr�sent�s - plus pr�cis�ment � ceux corrig�s � la baisse et figurant dans le second devis du 19 juin 1998 - qu'il a qualifi�s d'honoraires forfaitaires r�ductibles, vu l'ex�cution partielle de la mission confi�e.
bb) Ainsi, s'agissant des honoraires de l'ing�nieur, le Tribunal a d'abord constat� que celui-ci n'avait pas prouv� l'�tendue de son activit� et que ses calculs ne correspondaient pas aux montants devis�s. Le Tribunal a ensuite tenu compte des travaux ex�cut�s concr�tement par l'ing�nieur, et a estim�, apr�s avoir �cart� l'avis d'un architecte consult� par les d�fendeurs, qu'il se justifiait de fixer les honoraires dus � 5000 fr., ce qui correspondait du reste plus ou moins au pourcentage exig� initialement par l'ing�nieur, soit � environ 26% de 19 000 fr.
Pour l'architecte, le Tribunal s'est �galement fond� sur le montant exig� dans le second devis, soit 68 000 fr.
Renvoyant � l'avis des deux architectes consult�s par les d�fendeurs eux-m�mes, au fait que l'architecte disposait des anciens plans, aux modifications exig�es par les d�fendeurs, � la nouvelle nature de la construction (en ma�onnerie), aux n�gociations auxquelles l'architecte avait pris part ainsi qu'� l'absence de plus amples renseignements, le Tribunal a arr�t� le montant des honoraires dus � 16% de 68 000 fr., soit � 11 343 fr. (y compris la TVA).
Enfin, le Tribunal a estim� que le taux de 12%, retenu par le troisi�me demandeur sur la base de la norme SIA 102, paraissait correspondre � l'activit� qu'il avait effectivement d�ploy�, et que ses d�marches n'avaient pas exc�d� ce qui �tait n�cessaire pour l'accomplissement du mandat. Le Tribunal lui a donc allou� le montant r�clam� de 8520 fr.
cc) En r�sum�, apr�s avoir constat� que la r�mun�ration des demandeurs �tait int�gr�e dans le co�t total de la construction tel qu'il ressort du devis du 19 juin 1998, les premiers juges ont tenu compte de l'activit� concr�tement d�ploy�e par les demandeurs, soit d'un �l�ment objectif, ainsi que de l'absence de preuve aff�rente � certaines prestations.
Ils ont �galement appr�ci� l'avis des deux architectes consult�s par les d�fendeurs. Au vu de ce qui pr�c�de, on ne peut consid�rer que les premiers juges ont appliqu�s la norme SIA 102, en violation des principes pos�s par la jurisprudence f�d�rale. Tout au plus s'y sont-ils r�f�r�s l� ou d'autres facteurs d'appr�ciation de la valeur des prestations fournies faisaient d�faut.
2.- a) Les d�fendeurs font encore valoir la violation des art. 8 CC et 42 al. 2 CO. A leurs yeux, il ne leur appartenait pas de d�montrer que les honoraires demand�s �taient trop �lev�s et que la m�thode appliqu�e par les premiers juges �tait d�nu�e de fondement logique. C'est aux demandeurs qu'il incombait de justifier le montant de leurs honoraires par des �l�ments objectifs, voire par une expertise.
Le juge aurait donc fix� � tort les honoraires contest�s ex aequo et bono, en application de l'art. 42 al. 2 CO, cette disposition n'intervenant que subsidiairement, lorsqu'il est impossible d'�tablir le pr�judice autrement ou lorsque l'administration des preuves ne peut �tre exig�e du demandeur.
b) Il a d�j� �t� signal� (consid. 1c/cc) que les premiers juges n'ont pas admis les prestations non �tablies par les demandeurs. Partant, l'ATF 112 II 500 consid. 3c p. 503 auquel se r�f�rent les d�fendeurs ne leur est d'aucun secours, et l'on ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir renvers� le fardeau de la preuve. Quant � l'opportunit� d'une expertise, il s'agit d'une question relevant de l'appr�ciation des preuves, qui ne peut �tre examin�e dans le cadre du recours en r�forme (ATF 125 III 78 consid. 3a; 122 III 26 consid. 4a/aa, 61 consid. 2c/cc, 73 consid. 6b/bb).
Par ailleurs, il n'y a pas lieu de revenir sur la question, examin�e ci-avant, de la m�thode appliqu�e pour d�terminer le montant des honoraires dus, dont il incombait aux d�fendeurs de d�montrer la non conformit� avec le droit f�d�ral. De plus, il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que les premiers juges ont fait application de l'art. 42 al. 2 CO, laquelle - soit dit en passant et comme le rel�vent les demandeurs - ne s'imposait pas en l'absence de violation d'une obligation contractuelle (art. 398 al. 2 CO), reproch�e � ceux-ci. Les juges cantonaux mentionnent du reste express�ment les �l�ments objectifs, soit les circonstances du cas d'esp�ce (cf. consid. 1b in fine ci-dessus), dont ils ont tenu compte, tels la dur�e du mandat (de juillet 1997 � juillet 1998), le travail accompli (plans de reconstruction avec devis chiffr� et autorisation de reconstruction) et l'importance de l'affaire (depuis l'assistance dans la proc�dure d'indemnisation jusqu'� l'�tude de la reconstruction). Il appara�t ainsi que les exigences requises pour une fixation �quitable du montant des honoraires en cas d'absence de r�gle l�gale, de convention ou d'usage en la mati�re ont bien �t� respect�es par la cour cantonale.
3.- Cela �tant, le recours doit �tre rejet�. Les frais et d�pens seront mis � la charge des d�fendeurs qui succombent (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
3. Dit que les recourants verseront aux intim�es une indemnit� de 2500 fr. � titre de d�pens;

References: ATF 
 art. 394
 art. 394
 ATF 
 art. 8
in fine