Source: https://www.marianne.net/medias/pourquoi-le-parlement-europeen-va-peut-etre-faire-disparaitre-les-memes
Timestamp: 2019-07-16 02:17:31+00:00

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Les memes sont aujourd'hui une composante majeure de l'esprit Web. - Antonio Guillem / Shutterstock
L'utilisation du meme "John Travolta désarçonné" vous vaudra peut-être un jour d'être bloqué du réseau social sur lequel vous l'avez posté. C'est la rumeur qui se répand sur Internet alors qu'un projet de directive de la Commission européenne envisage de sanctionner avec plus de sévérité la réutilisation de contenus protégés par le droit d'auteur. Adopté au Parlement européen ce mercredi 20 juin, le texte fera l'objet d'un vote en plénière début juillet. Un projet de directive poussé par les représentants des droits des auteurs qui plaident une manière de rémunérer plus justement les artistes. Mais des critiques craignent que le râteau ne soit trop large et ne finisse par rater sa cible : les Gafa.
L'objectif du texte est très simple, et louable. L'article 13 souhaite changer la relation qu'ont les plateformes comme YouTube, Dailymotion ou encore Facebook, avec le copyright. A l'heure actuelle, la législation est en effet divisée en deux : d'un côté les éditeurs, qui sont responsables du droit d'auteur des œuvres qu'ils postent sur le web et qui doivent veiller à ce que leur contenu respecte les licences et verser une rémunération aux créateurs - ou à la personne dépositaire des droits - le cas échéant. De l'autre, il y a les hébergeurs, comme YouTube, qui ne sont pas considérés comme responsables du contenu posté sur leur plateforme en termes de droit d'auteur. Actuellement, ils n'ont donc aucune obligation de filtrage et ne sont tenus de supprimer des contenus litigieux qu'a posteriori, en cas de réclamation de l'ayant droit.
Avec l'article 13, la Commission veut supprimer ce deuxième régime dérogatoire. S'il est adopté en séance plénière en juillet, les plateformes auront la responsabilité de s'assurer qu'elles ont bien le droit de diffuser les contenus postés par les internautes. Dans le cas contraire, elles devront le filtrer et le bloquer automatiquement, ou passer un accord de diffusion avec l'ayant droit de l’œuvre en question. "C'est la fin de l'exemption de responsabilité pour certaines plateformes comme YouTube", se réjouit Véronique Desbrosses, secrétaire générale du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac).
L'organisation, qui défend le droit d'auteur au niveau européen, estime que l'article 13 ouvrira une nouvelle ère qui permettra une meilleure rémunération des artistes : "Les plateformes comme YouTube pillent les contenus, sans reverser un centime, dénonce-t-elle. Demain, les sociétés d'auteurs pourront demander à négocier une licence pour leurs artistes. C'est extrêmement important pour le système économique de la création". En résumé : la fin de l'impunité pour les géants du Web qui pillent les contenus.
Des opposants agitent la menace d'une censure généralisée
"La façon dont l'article 13 est écrit va entraîner des dommages collatéraux colossaux", craint en revanche Caroline De Cock, membre de la campagne #SaveYourInternet qui prône sa suppression. Le mouvement agite la menace d'une censure généralisée. Dans ce combat, il a sans surprise été rejoint par le lobby CCIA, qui regroupe les géants du Net comme Facebook, Ebay, Amazon, Netflix ou encore Google (précisons que l'employeur de Caroline de Cock est N-Square, une entreprise qui affiche Google dans la liste de ses clients "présents ou passés"). L'Electronic Frontier Foundation, organisation mondiale de défense des droits numériques, et Tim Berners-Lee - l'inventeur du World Wide Web - font également campagne sur les dangers supposés de l'article 13. Dans une lettre signée à la mi-juin par les pères fondateurs d'Internet, les critiques du projet s'offusquent d'un article qui transformerait Internet en "un outil de surveillance et de contrôle". L'eurodéputée membre du Parti pirate, Julia Reda, figure de proue de l'opposition à la directive en Europe, s'est alarmée d'un article qui se muerait en "machine à censurer".
Si ces activistes s'inquiètent de l'article 13, ce n'est pas sur le fond - la défense du droit d'auteur - mais sur les modalités de son application. Car il est probable que les grandes plateformes ne se mettent pas à acheter des licences à tour de bras pour chaque œuvre existante. On imagine mal en effet YouTube penser à aller chercher les droits du dessin animé adapté des bandes dessinées Martine qu'il héberge. Si un internaute poste un extrait du dessin animé, la plateforme bloquera donc plus certainement la vidéo qu'elle ne cherchera à conclure un accord de diffusion avec les ayants droits. "Pour limiter leur responsabilité, ces plateformes devront réduire la publication de contenus qui seront protégés par le droit d'auteur, explique Guillaume Champeau, directeur de l'éthique et des relations publiques de Qwant, moteur de recherche européen. Les plateformes auront l'obligation de mettre en place un processus de filtrage".
Les Gafas interpellés
Afin d'effectuer la vérification des milliards de contenus postés chaque jour, les sites devront faire appel à des robots de modération. Une technique qui est déjà à l’œuvre depuis des années sur YouTube, qui filtre les contenus de ses utilisateurs. L'algorithme qui lui permet de réaliser ce travail, ContentID, est d'ailleurs cité en exemple par les députés européens. A l'avenir, il suffirait à la plateforme d'entrer dans le logiciel les nouveaux critères de respect du droit d'auteur et le tour sera joué. Problème : l'algorithme de YouTube est déjà abondamment critiqué pour sa censure aveugle. Le droit de citation, qui permet à des vidéastes de s'atteler à des critiques de livres, de films ou de musique, est parfois piétiné par le robot modérateur, incapable de faire la différence entre une utilisation commerciale et l'exercice de ce simple droit de citation. Les vidéastes craignent donc que ce mauvais discernement de l'hébergeur de vidéos ne s'aggrave. "Il y a déjà eu une vague de fermetures par YouTube qui remettait en cause l'exercice du droit de citation, s'alarme Pierre Beyssac, président de la société de stockage de fichiers Eriomem et co-fondateur de Gandi, bureau d'enregistrement des noms de domaine français. La pratique risque de se généraliser avec l'article 13".
Derrière les enjeux économiques et de droit, c'est une partie de l'esprit Web qui se sent menacé. Si le site ne pait pas les licences correspondantes, il faudra par exemple probablement dire adieu au catalogue de gifs du site Giphy, qui fait des séries et films sa matière première. Au revoir aussi la parodie, qu'il n'est pas certain qu'un robot reconnaisse à tous les coups : "La plateforme va bloquer tout ce qui a des droits d'auteur par défaut, s'alarme Guillaume Champeau. Et si elle ne respecte pas le droit de citation, il faudra réviser a posteriori la décision prise par un robot, ce qui prendra quelques heures, voire plusieurs jours". Pendant ce temps, les créateurs perdront du temps "et risquent de perdre patience, regrette Pierre Beyssac. Cela ne va certainement pas encourager la création sur Internet".
L’ironie de l'historie, alertent ces critiques, serait donc que l'article pénalise en pratique plus les créateurs que les Gafas. D'autant que ces derniers ont les reins les plus solides pour faire face à tout durcissement de la législation. D'autres hébergeurs plus fragiles pourraient en revanche trinquer. Car si les grands groupes ont déjà les logiciels de modération les plus performants du marché, les plateformes comme Wikipédia ne sont, elles, aucunement préparées. "Cette législation sera favorable aux plus grosses entreprises qui ont déjà la technologie la plus performante. Ça va renforcer leur emprise", juge Guillaume Champeau. "Les plus petites entreprises pourront s'associer à de petites start-up européennes qui font un travail équivalent, en moins cher, à la modération de YouTube avec ContentID", tempère Véronique Desbrosses, de la Gesac. Quoi qu'il en soit, la question est sur la table : comment les pouvoirs publics peuvent-ils contrer efficacement la toute-puissance des Gafa ?

References: L'article 13
 l'article 13
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