Source: http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20administratif/Enseignement/O.71.252.11.09.1971.htm
Timestamp: 2018-02-25 17:54:28+00:00

Document:
ORDONNANCE 71-252 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts supérieurs pédagogiques.
Art. 1er. — Les instituts supérieurs pédagogiques comprennent les écoles normales supérieures et les écoles normales moyennes.
Art. 2. — Les instituts supérieurs pédagogiques ont pour objet:
1) au niveau de l’école normale supérieure, la formation des maîtres destinés à enseigner dans les classes supérieures de l’enseignement secondaire;
2) au niveau de l’école normale moyenne, la formation des maîtres destinés à enseigner dans les classes inférieures de l’enseignement secondaire.
Tous les instituts supérieurs ont, en outre, pour objet:
1) le perfectionnement des maîtres de l’enseignement primaire et secondaire établis dans leurs zones respectives;
2) la formation et le perfectionnement des inspecteurs de l’enseignement primaire et secondaire;
3) la promotion d’études et de recherches dans le domaine de la pédagogie appliquée.
Art. 3. — Tous les instituts supérieurs pédagogiques sont rattachés académiquement à la faculté de pédagogie et de psychologie.
Section Ire Comité directeur et comité directeur élargi
Art. 4. — Les instituts supérieurs pédagogiques sont administrés conformément aux dispositions déterminées aux articles 32 à 39 de l’ordonnance-loi 71-075 du 6 août 1971 portant création de l’Université nationale du Congo.
Section II Conseil pédagogique
Art. 5. — Le conseil pédagogique est composé:
1) des membres du comité directeur élargi;
2) d’un membre du personnel enseignant et scientifique de chaque secteur d’enseignement, ce membre étant désigné par le directeur ou le directeur général sur base d’une liste comprenant au moins deux noms fournie par l’assemblée des professeurs attachés à ce secteur.
Le directeur ou le directeur général assume la présidence du conseil pédagogique.
Il le convoque chaque fois que les besoins du service l’exigent ou que trois membres du conseil lui en font la demande par écrit.
Le conseil élabore, conformément aux règlements en la matière, les plans d’études et le programme des différentes sections et les présente, par voie de son président, au conseil général des instituts supérieurs pédagogiques.
CHAPITRE III CONSEIL GÉNÉRAL DES INSTITUTS SUPÉRIEURS PÉDAGOGIQUES
Art. 6. — Le conseil général des instituts supérieurs pédagogiques a pour objet:
1) la coordination de tous les problèmes académiques et administratifs des instituts supérieurs pédagogiques avant l’introduction des dossiers desdits problèmes au conseil d’administration de l’Université nationale du Congo;
2) l’étude des enseignements nouveaux en vue de leur présentation, pour décision, au conseil d’administration de l’Université nationale du Congo;
3) l’étude des dossiers des professeurs recrutés pour les instituts supérieurs pédagogiques et leur répartition équilibrée.
Art. 7. — Le conseil général des instituts supérieurs pédagogiques comprend les directeurs des écoles normales moyennes et le directeur général de l’Institut pédagogique national.
Art. 8. — Le conseil fonctionne selon les règles établies en la matière par les dispositions régissant l’Université nationale du Congo et selon d’autres règles qu’il se fixe.
CHAPITRE IV LES ÉTUDIANTS
Art. 9. — Les conditions d’admission aux diverses sections des instituts supérieurs pédagogiques sont fixées par le ministre de l’Éducation nationale après avis du conseil général des instituts supérieurs pédagogiques.
Art. 10. — En s’inscrivant à une section des instituts supérieurs pédagogiques, l’étudiant s’engage à en respecter les règlements.
Art. 11. — Les étudiants auxquels une bourse d’études de l’État a été attribuée doivent s’engager par écrit à servir dans les services d’enseignement de l’État pendant une période de dix ans à partir de la fin de leurs études.
En cas de rupture de cet engagement, ils devront rembourser, dans un délai d’un an à compter du jour de la rupture, les sommes qu’ils auront perçues en qualité de boursier.
Art. 12. — Le ministre de l’Éducation nationale est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur le jour de sa signature.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12