Source: https://guy-chambefort.typepad.fr/essai_dput/page/3/
Timestamp: 2020-02-20 02:11:05+00:00

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des fiches action, exemples concrets d'actions pouvant être mises en place dans le cadre des CEPP.
Lire la suite "Ce que nous sommes, ce que nous voulons" »
« Je tiens d’abord à remercier les Françaises et les Français qui se sont déplacés massivement dimanche pour le premier tour de l’élection présidentielle » (PR, 24/04/17).
« Après l’attaque terroriste sur les Champs-Elysées, la démocratie était la réponse que la France devait faire face aux semeurs de haine ».
« Le scrutin a exigé une mobilisation sans précédent et je veux, là encore, en féliciter les forces de sécurité. Il y a eu aussi la participation de nombreux bénévoles. Le scrutin n’a été marqué par aucun incident. Là encore, je veux saluer tous ceux qui ont contribué pour l’organisation de cette élection et je pense notamment aux maires de France ».
« Les résultats du vote de dimanche ont placé Emmanuel Macron et Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle. Il est de mon devoir de définir, une fois encore, ce que j’estime être les enjeux du scrutin du dimanche 7 mai ».
« La présence de l’extrême droite fait, une nouvelle fois, courir un risque pour notre pays ».
- « Il y a d’abord son histoire, sa longue histoire, il y a aussi ses méthodes, ses liens avec des groupes extrémistes partout en Europe ». - « Mais il y a surtout les conséquences qu’aurait la mise en œuvre de son programme sur la vie de notre pays. Le pouvoir d’achat des Français serait directement amputé si Marine Le Pen devait l’emporter et si la France sortait de la Zone Euro. Si les restrictions aux échanges commerciaux se multipliaient à travers des mesures protectionnistes, ce serait des milliers d’emplois qui seraient supprimés dans les industries de notre pays. Si encore la taxation des produits venant de l’étranger venait à être introduite, alors, ce serait une hausse des prix sans précédent qui frapperait les plus fragiles. Il y a donc à la fois le danger de l’isolement de la France, mais aussi de la rupture avec l’Union européenne ». - « Enfin, face à la menace terroriste, qui exige la solidarité et également la cohésion de notre pays, l’extrême droite diviserait profondément la France, stigmatiserait une partie de nos concitoyens, au regard de leurs origines ou de leur religion. Elle mettrait en cause les libertés et les principes qui fondent la République ».
« Voilà pourquoi, face à un tel risque, il n’est pas possible de se taire, pas davantage de se réfugier dans l’indifférence. La mobilisation s’impose, mais également la clarté des choix. Pour ma part, je voterai Emmanuel Macron ».
- « Je salue d’ailleurs toutes les personnalités et les formations politiques, qui, au-delà même des réserves qu’elles peuvent avoir à l’égard de son projet, ont appelé à en faire de même ». - « Emmanuel Macron aujourd’hui est celui qui défend les valeurs qui permettent le rassemblement des Français dans cette période si particulière, si grave que connaît le monde, l’Europe et la France ».
« Tel est, mes chers compatriotes, le message d’unité et de responsabilité que je souhaitais vous adresser. Car, ce qui est en cause, c’est la conception que l’on a de la France, c’est également l’unité de notre Nation, c’est son appartenance à l’Europe et c’est sa place dans le monde. Tout ce à quoi j’ai scrupuleusement veillé depuis le début de mon mandat. J’entends encore, pour ces derniers jours, avant même que je ne cède mes responsabilités au terme de mes fonctions, défendre les principes auxquels je suis attaché et qui font l’honneur de la France » (PR, 24/04/17).
Nouvelles embauches en prévision
Selon l’étude réalisée par Pôle emploi fin 2016 et publiée ce mercredi, les entreprises françaises envisagent de recruter 1,976 million de personnes en 2017 : ce sont 150 000 projets d’embauches de plus qu’en 2016, soit une augmentation de 8,2 %, qui suit l’augmentation de 5,1 % de 2016.
C’est le meilleur niveau atteint depuis 15 ans et le lancement de cette étude par Pôle emploi. La part des emplois durables (CDI et CDD de plus de 6 mois) parmi ces embauches augmente aussi, de 1,2 point (57,5 %).
Dans le prolongement des créations d’emploi net en 2016 dans le secteur marchand, cette hausse record des perspectives d’embauches en 2017 est un signe supplémentaire du redressement de l’activité économique et en matière d’emploi : nous aurons laissé la France dans une meilleure situation en 2017 que celle dans laquelle nous l’avions trouvée en 2012.
Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a tenu mercredi 19 avril un nouveau Comité national d’orientation et de suivi du progrès agro-écologique pour la France.
A cette occasion le Ministre a salué le renforcement de la notoriété de l’agro-écologie en France.
♦ En janvier 2017, 83% des agriculteurs disent en avoir entendu parler contre 79% l’année dernière et 50% il y a deux ans.
♦ En outre, 73% des agriculteurs sont déjà engagés dans au moins trois démarches agro-écologiques, cette proportion s’élève à 83% chez les jeunes.
Cela montre bien que l’agroécologie, notamment en raison de l’amélioration de la performance économique qu’elle permet, prouvant ainsi la réalité de la double performance, est bel et bien devenue une tendance de fond dans l’agriculture française.
A l’occasion de cette réunion le Ministre a également salué la mise en place opérationnelle de mesures permettant le développement de l’agroécologie initiées lors du précédent CNOS agro-écologie. C’est plus particulièrement le cas au travers de la mise en place d’une mesure agroenvironnementale et climatique dédiée à la conservation des sols et du travail en cours sur la définition d’indicateurs de suivi de la qualité organique et biologique des sols agricoles.
Le dirigeant syrien Bachar Al-Assad nie la responsabilité de son armée dans l’attaque chimique sur la ville de Khan Cheikhoum.
La France a « des éléments qui nous permettront de démontrer que le régime a sciemment utilisé l’arme chimique ». La conviction du gouvernement et de celle « de nos services c’est que le régime a la responsabilité » de cette attaque.
Aussi, dans quelques jours « nous apporterons la preuve que le régime a organisé ces frappes ». Cette conviction est partagée : « nous ne sommes pas les seuls, l’OIAC va poursuivre son enquête » pour faire toute la lumière sur ce sujet (Jean-Marc Ayrault).
« Bilan de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et stratégies d’application » de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat.
Chemin des dames : ne pas oublier l'histoire...
A l'occasion de la commémoration de la bataille du chemin des dames, François Hollande a rendu hommage à tous ceux qui se sont battus et à tous ceux qui ont vécu un « un enfer, un parcours d’effroi et de souffrance ».
« Toute cette matinée, nous avons marché avec les « fantômes du Chemin des Dames ».
Il a rappelé que toute une nation avait participé... des noms français, allemands, anglais, russes, sénégalais et de tant d’autres nationalités. Des noms, des patronymes, bretons, basques, corses, normands, de tous les territoires de France. »
« Je pense aux troupes indigènes d’Afrique du Nord, tirailleurs, zouaves, spahis, qui se sont battus avec bravoure au Chemin des Dames, comme d’ailleurs dans toutes les grandes batailles de la guerre. »
Il a salué le rôle des femmes. « Dans les familles, elles étaient les seules à élever les enfants. Dans les hôpitaux, elles étaient le premier visage que découvraient les blessés. Dans les usines, les femmes avaient remplacé les hommes et les obus qui ont plu ici, nous l’avons entendu dans les mots de l’une d’entre elles, ce sont des mains de femmes qui les ont assemblés. »
Les femmes auxquelles là encore la République fut bien peu reconnaissante, puisqu’elles durent encore attendre un quart de siècle pour accéder au droit de vote.
Il a expliqué que « Le Chemin des Dames, c’est enfin une mémoire qui entretient le souvenir de ce moment où, épuisés par plus de 30 mois de guerre, harassés par les assauts qu’ils ne cessaient de mener en vain, ébranlés par les mouvements immenses qui agitaient toute l’Europe, des milliers ont un jour refusé d’obéir. »
« Les sanctions furent lourdes, pour l’exemple. »
« Cent ans après, il ne s’agit plus de juger. Il s’agit de rassembler. »
Il a conclu en expliquant que « L’histoire n’est pas finie, car si l’humanité avance, si la liberté et la démocratie progressent, si les injustices reculent, la guerre est toujours là, qui écrase, qui massacre, qui gaze jusqu’à des enfants innocents, qui jette sur les routes de l’exil des milliers de réfugiés. La barbarie est toujours là, quand le terrorisme frappe sur notre sol, mais aussi dans d’autres villes, à Londres, à Stockholm, au Caire, à Alexandrie, ne serait-ce que ces dernières semaines. Oui, l’histoire bégaie quand le nationalisme ressurgit, avec d’autres traits, mais la même haine.
Souhaitant que ceux qui prône la haine, l’exclusion…se souviennent de l’histoire, apprennent de l’histoire pour que les ce qu’elle a de plus terrible ne se répète pas. Que chacun s'en souvienne en mettant son bulletin dans l'urne.
cartes nationales d'idendité
Réponse du Ministre de l'Intérieur Matthias FEKL au courrier de Guy CHAMBEFORT, concernant les modalités de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité.
Droit des femmes : le dispositif du parcours de sortie de la prostitution est en place
L’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle, d’un montant de 330 euros mensuels (le montant est majoré en cas d’enfant.s à charge), sera versée sur décision des préfet.e.s et après instruction des commissions départementales, aux personnes prostituées s’engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), ni d’aucun autre revenu minimum social. Depuis avril 2016, ce sont plus de 900 contraventions qui ont été dressées par les services de police et de gendarmerie, à l’encontre des clients désormais passibles d’une amende de 1500 euros. Ce chiffre ne cesse d’augmenter et témoigne de la mobilisation des forces de l’ordre sur le terrain. Un décret publié le 12 décembre 2016 permet également d’imposer aux clients de suivre un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. Un travail de prévention et de sensibilisation a en outre été mené à travers la campagne d’affichage « Le prix d’une passe n’est pas celui que tu crois » lancée au moment de l’Euro 2016 et la campagne digitale diffusée sur les réseaux sociaux à l’occasion de la journée européenne contre la traite des êtres humains.
Application de la loi "Déontologie, droits et obligations" des fonctionnaires, ce texte comporte cinq articles et vise à faciliter la mobilité entre les trois versants de la fonction publique, priorité sans cesse réaffirmée des ministres en charge de ce portefeuille.
→ "Cadres inter-fonctions publiques" - L'article 1er prévoit que les corps et cadres d'emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et "appartenant à au moins deux fonctions publiques" pourront être régis par des dispositions statutaires communes, fixées par décret en Conseil d'Etat. Les "cadres inter-fonctions publiques" susceptibles d'être ainsi créés en application de ces dispositions "pourront prévoir", pour les membres des corps et cadres d'emplois concernés, les mêmes épreuves de concours et la même formation professionnelle. Des dispositions statutaires pourront autoriser leurs membres à être nommés ou promus dans un grade pour pourvoir un emploi vacant dans l'un des corps ou cadres d'emplois régi par des dispositions communes, précise le texte.
→ Publicité des emplois - L'article 2 renforce l'obligation actuellement faite aux employeurs territoriaux d'assurer la publicité, auprès des centres de gestion (CDG) ou du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des postes vacants ou susceptibles de l'être. Afin de favoriser l'accessibilité de cette information et de permettre à chaque agent d'identifier aisément les possibilités de mobilité ainsi offertes, il est prévu que les CDG et le CNFPT rendent accessibles ces publications depuis un "espace numérique commun" aux administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, y compris leurs établissements publics.
→ Portabilité du CET - L'article 3 organise la portabilité du CET (compte épargne-temps) : il mentionne qu'en cas de mobilité dans la fonction publique - ceci incluant la mobilité entre fonctions publiques - l'agent concerné conserve le bénéfice des droits à congés acquis au titre de son compte épargne-temps. Les modalités de cette portabilité seront définies par un décret en Conseil d'Etat.
→ Avancement - L'article 4 concerne les fonctionnaires détachés et renforce les modalités de prise en compte, dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil, d'un avancement d'échelon ou de grade obtenus dans un corps ou cadre d'emplois d'origine : les fonctionnaires détachés pourront en effet voir cet avancement immédiatement pris en compte - et non plus à l'occasion du renouvellement de leur détachement. Dans la fonction publique territoriale, cet avancement de grade sera conditionné par l'existence d'une vacance de l'emploi correspondant dans la collectivité territoriale concernée.
→ Titularisation de contractuels des établissements publics - L'article 5 indique que le dispositif d'accès à l'emploi titulaire "ouvert aux personnels contractuels occupant les emplois d'établissements publics sortant de la dérogation prévue au 2° de l'article 3 du titre II du statut général des fonctionnaires" est prorogé jusqu'en 2020. Ces dispositions visent à favoriser la titularisation d'agents publics recrutés pour exercer des missions spécifiques et occupant des emplois permanents, qui devraient bénéficier ainsi de perspectives plus larges de mobilité au sein de la fonction publique.
Finances locales - Le seuil de mise en recouvrement des créances non fiscales relevé de 5 à 15 euros
Restauration scolaire, bibliothèque, salle de spectacle, centre de loisirs, musée, centre communal d'action sociale, piscine… les usagers des services publics locaux sont redevables de nombreuses factures auprès des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour des services dont ils ont bénéficié.
La gestion administrative de ces recettes par les services des collectivités territoriales et les comptables de la direction générale des finances publique a un coût. Aussi, la collectivité n'a pas intérêt à ce qu'un titre de recette soit émis pour des montants très faibles à recouvrer.
Un décret paru au Journal officiel du 7 avril est à l'origine de ce changement. Le gouvernement a voulu "limiter le coût de la gestion administrative des recettes pesant sur les collectivités territoriales, leurs établissements publics et la direction générale des finances publiques", explique-t-il. L'objectif est aussi de "recentrer les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances les plus significatives."
Regrouper les créances dues par un même débiteur
Pour atteindre le seuil de 15 euros, les services des collectivités territoriales peuvent, plutôt que de renoncer à certaines recettes, regrouper les créances dues par un même débiteur avant d'émettre un titre unique à son égard. C'est une recommandation qu'émet la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics élaborée en 2011 par huit associations d'élus locaux et la direction générale des finances publiques.
Le seuil de 15 euros ne s'applique qu'aux titres de recettes émis par le comptable public après que l'usager ait bénéficié d'un service ou d'un bien. Il ne concerne pas les "droits au comptant". Les agents d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local qui exercent la fonction de régisseur de recettes (par exemple à l'entrée d'une piscine ou d'un cinéma municipal) peuvent, bien sûr, effectuer des encaissements pour des montants inférieurs, pour le compte du comptable public.
Référence : décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales
Pratiques commerciales illicites : la centrale d'achat d'Intermarché et de Casino mises en cause
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) continue sa lutte pour les bonnes pratiques dans la grande distribution. Jeudi 13 avril 2017 elle a lancé une nouvelle procédure contre deux grands groupes français, Intermarché et Casino, et plus particulièrement contre leur centrale d’achat commune.
Les centrales d’achat des distributeurs ont, chaque année, une période pour les négociations avec leurs fournisseurs. Une période bien connue des clients et des petits producteurs à qui les distributeurs demandent, parfois, des réductions sur les prix qui sont jugées trop élevées.
L’organisme de Bercy vise INCA-Achats, la centrale d’achats commune à Casino et Intermarché, pour des ristournes demandées en dehors de la période de négociations prévue.
Selon les équipes de la répression des fraudes, les faits remontent à 2015. Il s’agit donc d’une pratique commerciale « illicite ». Une plainte a été déposée.
Ce qui a poussé Bercy à agir seraient des pratiques de rétorsion que la centrale aurait menées contre les fournisseurs qui n’acceptaient pas ces nouvelles réductions de prix. La DGCCRF demande donc que INCA-Achats rembourse les sommes indûment gagnées. De plus, une amende de 2 millions d’euros à l’encontre de la centrale d’achats a été réclamée.
Whirlpool – Amiens
Comme il s’y était engagé le 16 mars dernier à Amiens, le Premier ministre a réuni ce jeudi les représentants syndicaux de l’usine Whirlpool d’Amiens et de son sous-traitant Prima en présence des élus locaux et ministres concernés ainsi que le préfet de la Somme. L'entreprise avait annoncé sa délocalisation.
Le gouvernement est pleinement impliqué, depuis le premier jour, à faire en sorte que l’intérêt des salariés et celui du bassin d’emploi d’Amiens soient défendus auprès de la direction de Whirlpool. Les premiers résultats obtenus sont significatifs et encourageants, puisqu’une quinzaine de marques d’intérêt ont été exprimées par des repreneurs qualifiés, porteurs de projets industriels pertinents. Les activités du sous-traitant exclusif Prima ont été intégrées dans le périmètre de la recherche de repreneurs.
Il s’agit désormais de déterminer les solutions concrètes et durables qui garantiront le mieux l’accompagnement des 295 salariés du site, des 60 salariés du sous-traitant, et le maintien de l’emploi industriel.
Au cours de la réunion, un calendrier a été défini et une méthode de travail établie. Il prévoit la remise des manifestations d’intérêt des éventuels repreneurs au 26 mai et la remise des offres fermes de reprise au 2 juin. Outre l’analyse régulière de l’avancement des démarches de reprise faite par le gouvernement en lien avec les collectivités territoriales, les organisations syndicales de Whirlpool et de Prima seront tenues étroitement informées de l’avancement de ces démarches, de façon à ce qu’elles puissent faire valoir leurs attentes légitimes.
S’agissant de l’avancement des négociations en cours au sein de l’entreprise sur le plan social, le gouvernement attend de la direction de Whirpool des mesures d’accompagnement exemplaires, et se montrera d’une extrême vigilance sur le déroulement du dialogue social.
Il veillera à ce que toutes les obligations dévolues au groupe soient respectées, dans l’intérêt des salariés.
Syrie et le véto Russe
La France n’avait ménagé aucun effort, y compris vis-à-vis de la Russie, pour réunir un consensus sur ce texte. La Russie a néanmoins choisi de mettre une nouvelle fois son veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité sur la Syrie.
C’est la 8ème fois que la Russie choisit de s’opposer ainsi à la majorité du Conseil. Cette décision est incompréhensible et injustifiable. Elle est une caution au régime syrien dans son obstination meurtrière et prolonge le martyre de la population syrienne. La Russie prend une lourde responsabilité en s’opposant systématiquement, pour protéger son allié Assad, à un traitement multilatéral du dossier syrien.
Seul le rassemblement en faveur d’une transition politique en Syrie permettra à ce pays martyr de retrouver la paix, la stabilité et la souveraineté. La France continuera à se mobiliser en ce sens. Elle ne se résignera pas.
Fermeture administrative de la mosquée « Rahma » à Torcy
Matthias Fekl a fait procéder mardi 11 avril à la fermeture administrative de la mosquée « Rahma » à Torcy.
La mosquée était devenue un lieu où étaient prônées une idéologie radicale ainsi que des incitations au djihad. Certains prêches, ouvertement hostiles aux lois républicaines, incitaient à la haine envers les autres communautés religieuses, au premier rang desquelles les musulmans chiites et les juifs. Rejetant l’autorité de l’Etat, la laïcité et la démocratie, les messages diffusés apparaissaient contraires aux valeurs de la République et susceptibles de constituer le terreau d’atteintes à la sécurité et à l’ordre public.
Dans le contexte de l’état d’urgence, le ministre a ainsi décidé de prononcer la fermeture de la mosquée. Cette décision a été prise et notifiée, comme la loi le prévoit, par le préfet de Seine-et-Marne. Elle prend effet immédiatement. La mosquée « Rahma » à Torcy est le troisième lieu de prière fermé depuis le début de l’année.
Matthias Fekl a rappelé : « la responsabilité des autorités est de permettre l’exercice paisible du culte dans le respect des lois de la République ».
Incendie du camp de Synthe
La nuit de lundi à mardi, le camp de la Linière à Grande Synthe a été le théâtre d'affrontements entre résidents ayant entraîné un important incendie.
Sous l’autorité du préfet, l'intervention rapide et massive des forces de l'ordre a permis de ramener le calme et de limiter le bilan des victimes à quelques blessés. Une soixantaine de sapeurs-pompiers a été engagée pour maîtriser l’incendie et prendre en charge ces derniers. Le commissariat de sécurité publique (CSP) de Dunkerque est chargé de l’enquête sur l’origine et les responsabilités de ces événements. A la douleur du déracinement, des traumatismes de la guerre , des réfugiés doivent maintenant subir la violence de quelques uns. La haine et le rejet ne mène que la destruction.
Matthias Fekl et Emmanuelle Cosse, les Ministres de l’Intérieur et du Logement se sont rendus sur place pour une réunion de travail avec le maire, Damien Careme et s’assurer que les mesures de protection des populations sont mises en œuvre.
Il n'y aura pas de reconstruction du campement. Un travail partenarial, avec les élus et les associations sera engagé pour bâtir les solutions adaptées.
- 3 salles municipales ont été ouvertes dans la nuit en accord avec la mairie de Grand-Synthe pour mettre à l’abri les plus vulnérables ;
- D’autres dispositifs d’hébergement d’urgence seront mis en place ;
- Il a également été décidé l’accélération de l’accueil des migrants désireux d’entrer dans la démarche d’asile dans les centres d'accueil et d'orientation (CAO) sur l'ensemble du territoire (10 000 places).
Par ailleurs, 3 Unités de forces mobiles (UFM) sont déployées en renfort dans la région afin de prévenir les troubles à l’ordre public.
Hélas, de ces tristes événements certains extrémistes ne se gêneront pas pour faire des généralisations et en profiteront pour exprimer leur égoïsme, leur haine, en oubliant l'histoire.
Guyane : l'économie guyanaise ne doit pas être fragilisée plus longtemps
Dans un courrier adressé aux parlementaires guyanais, le président de la République s’est dit prêt à les « recevoir à tout moment à Paris ».
En effet, « l'économie guyanaise ne doit pas être fragilisée plus longtemps ».
« Les enfants ont besoin de retourner à l'école, les entreprises doivent reprendre leurs activités, les salariés, eux aussi ne peuvent continuer à perdre leur rémunération ».
Par ailleurs, le mouvement social ne peut pas se transformer en manifestations de violence. Le gouvernement condamne ainsi avec fermeté les violences commises vendredi soir en Guyane contre les forces de l’ordre. C’est le dialogue et uniquement le dialogue qui a permis de progresser dans la voie de solutions à la crise économique et sociale. A ce sujet, « les propositions ambitieuses » demandées, pour aller au-delà du plan d’urgence présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, méritent « un examen approfondi » et « doivent faire l'objet d'expertises techniques et financières qui ne peuvent être menées en quelques jours ».
Celles-ci pourraient « être retenues dans le futur plan de convergence » pour la Guyane sur le moyen et long terme, dans le respect de la loi pour l’égalité réelle en outre-mer (PR)
Vendredi 7 avril, Guy Chambefort a assisté à l’inauguration de la nouvelle exposition « Mode à la ville – à la scène » au Centre National du Costume de Scène. Cette exposition est visible jusqu’au 17 septembre.
Samedi 8 avril, Guy Chambefort s’est rendu au printemps du Saint Pourçain. C’est un concours départemental des vins de Saint-Pourçain organisé par le Syndicat des viticulteurs de Saint-Pourçain-sur-Sioule qui a réunis, cette année, 14 vignerons. Les trois premiers producteurs de chaque catégorie (blanc, rouge, rosé et mousseux) pourront apposer une médaille d’or, d’argent ou de bronze, sur leurs bouteilles primées.
Appel à projets "écoles numériques innovantes et ruralité"
Financée par le programme d'investissements d'avenir (PIA), l'enveloppe de 50 millions d'euros dédiée aux "écoles numériques innovantes" en ruralité, débutera par une première vague expérimentale avec des dépôts de dossiers pour le 30 septembre 2017, qui sera dotée de 5 millions d'euros. Les subventions par école pourront s'échelonner de 2.000 à 7.000 euros, pour un taux de subvention maximal de 50%.
La cible de l'AAP est multiple :
♦ les communes de moins de 2.000 habitants,
♦ les communes de moins de 5.000 habitants dont l'unité urbaine dont elles font partie n'atteint pas non plus ce seuil,
♦ les EPCI à compétence scolaire dont la ville-centre "n'excède pas 5.000 habitants" et qui présente plus de 50% de communes avec moins de 2.000 habitants.
♦ En outre-mer, les conditions d'éligibilité sont différentes et dépendent de l'annexe VIII du Code général des collectivités territoriales.
Les dépenses éligibles recouvrent essentiellement des investissements : équipements pour la classe et l'école (tableaux, robots, etc) mais aussi pour les élèves. Le modèle de la classe mobile est ici retenu, contre celui de la tablette individuelle pour chaque enfant. L'usage des ressources sera ainsi optimisé. Enfin, la mise en place d'un réseau wifi et la remise à niveau de l'accès internet de l'école pourra aussi être financée, de même que l'acquisition de certains outils logiciels (espaces numériques de travail).
Commerce du centre-ville de Moulins et Portes de l’Allier à Avermes : Pure agitation électorale
Monsieur Périssol veut détourner l’attention sur les difficultés du commerce en centre-ville de Moulins.
Pour cela, il s’agite en menaçant d’un bien étrange recours, l’installation de 2 enseignes sur les sites des Portes de l’Allier. Or, en France, il y a des instances qui donnent leur accord pour des implantations commerciales : la commission départementales (CDAC) et la commission nationales (CNAC).
Une autorisation a été donnée avec l’accord de tous y compris le sien.
De quel droit le Président de Moulins Communauté peut-il engager un recours demandant au promoteur du projet de verser … une taxe de 300€/m² pour ces enseignes.
Si on comprend bien, l’installation est conditionnée au versement de cette taxe. En quoi cela changera-t-il quelque chose pour le commerce de Moulins ?
De plus, il traduit le maire d’Avermes devant le Tribunal Administratif qui, tout à fait légalement, a donné l’autorisation d’effectuer les travaux…
De quel droit, dans notre République, un élu peut-il instaurer une « taxe péage » sur une installation obtenue normalement après les avis conformes.
Au moment de l’instruction du dossier d’Avermes déjà, le Président de Moulins Communauté avait déjà réclamé le versement d’une somme au bénéfice de la ville de Moulins !
Et enfin, il semble curieux que ce même Président et Maire puisse gérer ce dossier d’implantation alors qu’il est à titre personnel, Membre rémunéré du Conseil de Surveillance d’une société « Patrimoine et Commerce » dont la mission est d’implanter des parcs commerciaux en périphérie des villes, en installant notamment ce même type d’enseignes.
Il y a pour le moins une certaine ambiguïté dans cette situation.
Le Parlement européen a renforcé la sécurité sanitaire des « dispositifs médicaux »
Le Parlement européen a renforcé mardi 4 avril la sécurité sanitaire des « dispositifs médicaux », dispositifs qui vont du simple pansement au cœur artificiel en passant par les prothèses mammaires ou de hanche. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du résultat obtenu.
- l’application de ces législations aux dispositifs médicaux à visée esthétique ce qui n’était pas le cas auparavant ;
- la création d’un numéro d’identification unique pour chaque dispositif médical afin de garantir leur traçabilité du début de la chaîne d’approvisionnement au patient ;
- le renforcement des responsabilités du fabricant concernant le suivi de la qualité, des performances et de la sécurité des dispositifs mis sur le marché ;
- l’obligation pour les dispositifs médicaux à haut risque de faire l’objet d’une vérification supplémentaire par des experts avant leur mise sur le marché ;
- l’obligation pour le fabricant de procéder à des essais cliniques sur tous les dispositifs à haut risque et de publier les résultats de ces essais ;
- l’obligation pour le fabricant de signaler toute anomalie constatée sur un de ses dispositifs médicaux et d’être financièrement capable d’indemniser les patients victimes de ce dispositif défectueux ;
- le renforcement du contrôle des organismes notifiés chargés d’évaluer les dispositifs médicaux avant qu’ils ne puissent être mis sur le marché. Sous une surveillance renforcée des États membres, les organismes notifiés devront mener des inspections d’usines inopinées pour s’assurer du respect des conditions de fabrication des dispositifs médicaux ;
- le renforcement du processus de surveillance post commercialisation en obligeant le fabricant à publier périodiquement une évaluation sur la sécurité de tous ses dispositifs médicaux ;
- le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique ne sera permis que dans les États membres qui l’autorisent dans leur législation.
Les projets alimentaires territoriaux mis en place
Les porteurs de projet intéressés par cette démarche sont invités à se rapprocher dès à présent de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) de leur région, afin de déposer leur dossier et être accompagnés dans le processus de reconnaissance. Les porteurs de tout projet candidat à la reconnaissance en tant que Projet Alimentaire Territorial seront associés au réseau national d'acteurs permettant l'échange de bonnes pratiques et pourront ainsi bénéficier des outils capitalisés dans le cadre de ce réseau (guides, appui technique, mise en réseau d'acteurs, suivi, etc.).
Ces frais constituaient une vraie manne (4 milliards d'euros par an) pour les opérateurs.
La nouvelle régulation qui s’appliquera à partir du 15 juin permettra aux consommateurs de simplement utiliser leur abonnement téléphonique local lors de leurs voyages en Europe. Sans surcoûts.
Le Parlement européen trace mercredi ses lignes rouges pour les négociations du Brexit
Ce mercredi, lors du Conseil de défense, François Hollande a renouvelé son indignation devant l’emploi d’armes chimiques en Syrie et a appelé à une réaction de la communauté internationale à la hauteur de ce crime de guerre.
La responsabilité du régime syrien quant à l’attaque chimique sur la ville de Khan Cheikhoun « ne fait pas de doute ». « Ce sont des avions syriens, qui sont [par ailleurs] des avions de fabrication russe, qui ont tiré des missiles » (J-M. Ayrault).
L’utilisation d’armes chimiques est prohibée par le traité interdisant l’usage des armes chimiques, que la Syrie a par ailleurs signé en 2013.
Dès mardi, la France a demandé une réunion du Conseil de sécurité des Nations-Unies pour condamner cette nouvelle tragédie, demander la vérité et dégager les responsabilités. La France « espère qu’une [telle] résolution […] sera adoptée et que [nul] n’utilisera une fois de plus le droit de veto ». « On ne peut pas fermer les yeux » à de telles barbaries. Face à de telles atrocités, le silence de la communauté internationale menacerait d’effondrement les valeurs qui fondent l’ONU.
Depuis trop longtemps nous dénonçons ce régime et ceux qui ont des complaisances avec lui : ils doivent aujourd’hui rendre des comptes. C’est le cas pour ceux qui interviennent en Syrie et qui font en sorte que les avions de Bachar Al Assad soient en capacité de procéder au largage de bonbonnes de gaz. C’est enfin le cas pour les responsables politiques, notamment français, partisans de ce régime, qui sont aujourd’hui complices d’un crime de guerre.
Ouverture de la Commission des Nations unies sur la population et le développement au siège des Nations unies
Jean-Marie Le Guen participe ce lundi 3 avril à l'ouverture de la Commission des Nations unies sur la population et le développement au siège des Nations unies à New-York. Dans son intervention, il rappellera l'attachement de la France au respect et à la promotion des droits sexuels et reproductifs, en tant que droits fondamentaux contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable. M. Jean-Marie Le Guen insistera en particulier sur le droit des jeunes à faire des choix libres et éclairés quant à leur vie personnelle et en particulier à avoir accès aux services de santé sexuelle et reproductive. Près de 22 millions de femmes dans le monde risquent leur vie chaque année pour éviter une grossesse non désirée. Convaincu que l'accès à la planification familiale et à l'avortement sûr et légal sont des conditions essentielles de l'autonomisation des femmes, le secrétaire d'État affirmera le plein soutien de la France à l'initiative "She decides", lancée par les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark et la Suède. Cette initiative mobilisatrice rappelle que les femmes doivent être en mesure de décider à quel moment elles veulent des enfants et combien elles en veulent.
La France a voté contre l'ouverture des négociations sur un traité d'interdiction des armes nucléaires
La France a voté contre la résolution 71/258 (2016) de l'Assemblée générale des Nations unies ouvrant les négociations sur un traité d'interdiction des armes nucléaires et elle ne participe pas aux négociations de ce traité qui se sont tenus à New-York du 27 au 31 mars et qui se poursuivront du 15 juin au 7 juillet 2017. Le projet de traité d'interdiction des armes nucléaires est en décalage avec le contexte stratégique, caractérisé par les tensions régionales et la prolifération des armes de destruction massive, dont témoigne par exemple la menace nucléaire nord-coréenne. Dans ce contexte, la France et l'OTAN continuent de fonder leur sécurité ultime sur la dissuasion nucléaire. La France demeure également préoccupée par le fait qu'un traité d'interdiction des armes nucléaires divisera les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui demeure la pierre angulaire du système de sécurité collective. La France a déjà pris des mesures concrètes et substantielles de désarmement nucléaire, notamment en réduisant de moitié son arsenal nucléaire, en arrêtant les essais nucléaires et en cessant, de manière irréversible, la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires. Pour la France, la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires (FMCT, dit traité "cut-off") est une priorité et la prochaine étape logique du désarmement nucléaire, avec l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Ces deux instruments sont complémentaires car ils permettent de limiter le développement qualitatif et quantitatif des arsenaux nucléaires. La réduction des arsenaux nucléaires russes et américains, qui représentent 90% du stock mondial d'armes nucléaires, est une autre priorité importante. Nous poursuivrons également nos efforts en faveur de la sécurité et de la stabilité internationales, y compris dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Droit de réponse de Guy Chambefort
A travers la presse quotidienne, le candidat perpétuel, Pierre-André Périssol critique le travail du Député sortant. Ne pouvant répondre dans le cadre de la campagne électorale, n’étant pas candidat, je réponds donc sur mon blog de Député.
Je porte donc à votre connaissance le tract diffusé par Pierre-André Périssol ainsi que ma version beaucoup plus proche de la réalité.
En 2016, les collectivités locales ont emprunté à un taux moyen "historiquement bas" de 1,18%, indique la société Finance active dans l'édition 2017 de l'observatoire de la dette des collectivités locales qu'elle a rendue publique ce 31 mars.
Toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne s'agissant du coût du crédit. Avec un montant moyen emprunté de 198,5 millions d'euros, les régions ont obtenu un taux moyen de crédit de 0,77%, très inférieur à la moyenne du taux des autres collectivités (1,02% par exemple pour les départements, qui ont emprunté, individuellement, 40 millions d'euros en moyenne l'an dernier). De leur côté, les communes et EPCI de moins de 10.000 habitants ont emprunté à un taux moyen de 1,17% pour des prêts d'une durée moyenne de 15,2 ans. Les syndicats ont souscrit les prêts les plus coûteux (taux moyen de 1,51%), ce qui s'explique par la durée des prêts concernés (20,6 ans en moyenne).
En 2014 et 2015, les collectivités locales avaient obtenu des conditions de prêts qualifiées à l'époque de "compétitives", respectivement de l'ordre de 2,40 % et 1,75% en moyenne. Mais, 2016 a été une année record. "Près de 45% des emprunts [souscrits par les collectivités et leurs établissements publics] ont été réalisés avec des taux d’intérêt inférieurs ou égaux à 1%, quelques collectivités bénéficiant même de taux d’emprunt négatifs", constate Finance active.
D'après l'étude, construite sur un ensemble de plus de 1.300 collectivités locales, représentant un encours de dette total de plus de 100 milliards d’euros, le secteur public local a emprunté en moyenne sur 17,3 années pour couvrir ses besoins de financement. 73% des emprunts ont été souscrits sur des durées comprises entre 15 et 25 ans.
En 2016, les banques ont financé un peu plus de 57% des nouveaux besoins d’emprunt à long terme des collectivités. Les taux offerts par les établissements "se sont avérés extrêmement compétitifs (1,20% en moyenne)". Mais, près de 10% des contrats bancaires présentent des taux d’intérêt supérieurs à 2,5%.
Avec 42% des crédits bancaires accordés aux collectivités locales l'an dernier, la Banque postale a confirmé sa place de leader du marché, acquise en 2015. Elle devance le groupe BPCE (21,3%), le Crédit agricole (16%) et la Société générale (7,3%). Au total, une quinzaine de banques ont prêté au secteur.
Les financements "alternatifs" ont permis de répondre aux besoins restants (près de 43%). Dans ce cadre, les émissions obligataires, lancées essentiellement par les grandes collectivités, ont couvert 11,5% des besoins de financements de long terme des collectivités, à des conditions très avantageuses (1,09%). La Banque européenne d'investissement (10,7%) et la Caisse des Dépôts (13,9%) ont été les principaux prêteurs publics. Quant à l'Agence France locale, récemment constituée à l'initiative des collectivités territoriales, elle a financé 4% des besoins en 2016. Au total, les banques publiques "restent les partenaires qui financent les investissements les plus longs (22 années en moyenne et jusqu’à 50 ans pour la Caisse des Dépôts)", souligne l'étude.
La part des financements alternatifs varie selon la nature des collectivités territoriales. Relativement minime pour les communes et intercommunalités de moins de 100.000 habitants (de 10 à 15%), elle a atteint 77,4% pour les régions.
Entamé en décembre 2011, la baisse du taux moyen de la dette des collectivités s’est poursuivie en 2016. A la fin de l’année, "le coût moyen de la dette a ainsi enfoncé un nouveau plus bas historique, à 2,52%", constate Finance active. Les collectivités ont bénéficié "à la fois de taux d’intérêt de marché qui ont enregistré leurs plus bas historiques (…), mais aussi de marges bancaires en constante baisse", explique la société. Les communes et les EPCI de plus de 100.000 habitants et leurs homologues de moins de 10.000 habitants sont les structures qui ont le plus bénéficié de ces conditions favorables.
La dette publique locale est devenue très sûre. La mise en place en 2015 du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques a permis d'accélérer la "désensibilisation" de ces prêts à haut risque. Ceux-ci ne représentent plus que 2,3% de la dette totale du secteur public local.
De nouveaux trains sur les lignes Paris-Bourges-Montluçon et Clermont-Ferrand - Nîmes
La SNCF commande 30 rames de train dont une partie sera affectée aux lignes Intercités Paris-Bourges-Montluçon et Clermont-Ferrand - Nîmes.
Pour lire l'article du Monde du 03/04/2017, cliquez ici

References: L'article 1
 L'article 2
 L'article 3
 L'article 4
 L'article 5
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