Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-formation-objet-definir-termes-regissant-marches-publics-1658095.htm
Timestamp: 2017-02-21 00:46:32+00:00

Document:
Appels d'offres : achat de formation dont l'objet est de définir les termes régissant les marchés publics (dits marchés subséquents) à conclure pendant la durée de l'accord-cadre pour le SDIS 91
achat de formation dont l'objet est de définir les termes régissant les marchés publics (dits marchés subséquents) à conclure pendant la durée de l'accord-cadre pour le SDIS 91 Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS 91, groupement des affaires juridiques - service marchés publics 3 rue des Mazières - B.P. 218, contact : M. le président du Conseil d'administration, F-91007 Évry. Tél. : (+33) 1 60 91 23 48. E-mail : smignot@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 00.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS 91, 3 rue des Mazières B.P. 218, F-91007 Evry. Tél. : (+33) 1 60 91 23 48. E-mail : smignot@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 91, 3, rue des Mazières B.P. 218, à l'attention de Mlle Mignot Shirley, F-91007 Évry. Tél. : (+33) 1 60 91 23 48. E-mail : smignot@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS 91 Groupement des affaires juridiques, 3 rue des Mazières - B.P. 218, F-91007 Evry. Tél. : (+33) 1 60 91 23 48. E-mail : smignot@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : achat de formation.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée du premier marché subséquent : durée courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Autres marchés subséquents : durée courant à compter du 1er janvier de chaque année respective ou de leur date de notification, jusqu'au :
- 31 décembre 2013 pour le 2ème marché subséquent,
- 31 décembre 2014 pour le 3ème marché subséquent,
- 31 décembre 2015 pour le 4ème marché subséquent.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : achat de formation effectué par la mise en place d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, dont l'objet est de définir les termes régissant les marchés publics (dits marchés subséquents) à conclure pendant la durée de l'accord-cadre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 80500000, 80510000,80511000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants maximum (en EUR Ht) sur la durée de l'accord cadre sont les suivants :
Pour le lot 1 de l'accord cadre : 120 000
pour le lot 2 de l'accord cadre : 60 000
pour le lot 3 de l'accord cadre : 80 000
pour le lot 4 de l'accord cadre : 80 000
pour le lot 5 de l'accord cadre : 100 000
pour le lot 6 de l'accord cadre : 40 000
pour le lot 7 de l'accord cadre : 40 000
pour le lot 8 de l'accord cadre : 60 000
pour le lot 9 de l'accord cadre : 60 000.
Intitulé : 1) Description succincte : Formation dans le domaine "informatique, bureautique et transmissions".
80500000, 80510000,80511000.
3) Quantité ou étendue : Le montant maximum du présent lot est de 120 000 EUR HT
Intitulé : 1) Description succincte : Formation dans le domaine de l'immobilier
3) Quantité ou étendue : Le montant maximum du présent lot est de 60 000 EUR HT
Intitulé : 1) Description succincte : Formation dans le domaine "finance, comptabilité, gestion, trésorerie, achat public et fiscalité"
3) Quantité ou étendue : Le montant maximum du présent lot est de 80 000 EUR HT
Intitulé : 1) Description succincte : Formation dans le domaine "management, efficacité professionnelle, développement personnel"
Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 120 000 EUR et 480 000 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Formation dans le domaine "communication institutionnelle, médias"
3) Quantité ou étendue : Le montant maximum du présent lot est de 100 000 EUR HT
Intitulé : 1) Description succincte : Formation dans le domaine juridique
3) Quantité ou étendue : Le montant maximum du présent lot est de 40 000 EUR HT
Intitulé : 1) Description succincte : Formation dans le domaine de des ressources humaines
Intitulé : 1) Description succincte : Formation dans le domaine "environnement, qualité, développement durable"
Intitulé : 1) Description succincte : Formation dans le domaine "techniques professionnelles et maîtrise des risques"
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement sur les fonds propres du SDIS (budget 2012)
prix de l'accord cadre : les prix de l'accord cadre correspondent aux extraits de catalogue transmis ainsi qu'aux prix unitaires indiqués au référentiel de prix pour chacun révisables.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature précisant, le cas échéant, la composition du groupement ;
-la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à envoyer la candidature ;
-la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 et du Code du travail ;
-l'attestation sur l'honneur, pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; -l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Toutefois, les capacités de l'entreprise pourront être apportées par tout autre moyen de preuve que le candidat jugera utile.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d'une part la déclaration d'activité de prestations de formation professionnelle (cf. Articles L. 6351-1 et suivants du code du travail).
D'autre part une liste des principales qualifications et/ou références de l'entreprise pour des fournitures de volumes comparables sur les trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé) des prestations ou un document équivalent (attestations de précédents clients...).
1. qualité de la proposition pédagogique appréciée au vu des éléments suivants :la synthèse permettant l'analyse technique de l'offre, ainsi que son annexe ; les extraits de catalogue remis ; et si le candidat le juge utile, des documents complémentaires permettant d'étayer sa proposition.
2. prix des prestations, apprécié au vu de la fiche de simulation
3. niveau d'aptitude des formateurs, apprécié au vu de la synthèse permettant l'analyse technique de l'offre et des curriculum vitae fournis dans l'offre du candidat.
4. qualité de la documentation, appréciée au vu de la synthèse permettant l'analyse technique de l'offre et, si le candidat le juge utile, de documents complémentaires.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PA 2011-42.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 octobre 2011, à 17:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : s'agissant d'un marché non prioritaire au sens de l'annexe III de la directive 2004/18/ce de l'union Européenne, le présent accord-cadre est passé selon procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics français.
Le présent accord cadre est un accord cadre au sens du droit communautaire et du droit français. Les marchés subséquents seront des accords cadres au sens du droit communautaire (directive européenne 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) et des marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).
l'accord-cadre prendra effet pour une période courant à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2015. La description générique des prestations à effectuer et leurs spécificités sont indiquées dans le document intitulé " Accord-Cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières ". Le premier marché subséquent de chaque lot de l'accord cadre sera attribué au titre de l'année 2012.
Les critères d'attribution des marchés subséquents suivants sont :
Le prix des prestations (50 %) et la qualité de la proposition pédagogique (50 %).
Adresse du profil acheteur : http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.Mots déscripteursDématérialisationInformatique (prestations de services)Prestations de servicesFormationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques74Services fournis principalement aux entreprises75Services d'administration publique93Services personnels

References: l'article 76
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 30