Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-approvisionnement-service-essences-armees-quantites-fixes-carbureacteur-pour-1689531.htm
Timestamp: 2017-02-21 16:39:13+00:00

Document:
Appels d'offres : Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Paris
Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Paris Fournitures
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Défense état major des armées - DCSEA, 14, rue saint dominique, à l'attention de Mme Pichard Patricia, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 55 58 80 89. Fax : (+33) 1 55 58 80 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46233∨gAcronyme=g7h
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Défense état major des armées - DCSEA, 14, rue saint dominique, F-75700 Paris Sp 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46233∨gAcronyme=g7h
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : f-35 quantités fixes - lavéra - gand - le Havre 2012.
Lieu principal de livraison : lavéra, Gand (Belgique), Le Havre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra (lot 1), Gand (lot 2) et au Havre (lot 3) dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'otan.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09131100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué de trois (3) lots, dont les caractéristiques de quantités sont les suivantes : - lot 1 - lavéra : 5 000 m3 tous les mois, soit 60 000 m3 par an; il est à noter que la 1ère livraison intervient à compter du mois d'avril 2012; - lot 2 - gand : 5 000 m3 tous les quatre (4) mois, soit 15 000 m3 par an; la 1ère livraison intervient en avril 2012; - lot 3 - le Havre : 5 000 m3 tous les quatre (4) mois, soit 15 000 m3 par an; la 1ère livraison intervient en juin 2012.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2013.
Intitulé : approvisionnement au profit du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
1) Description succincte : Marché à quantité fixe. Quantité à livrer pour ce lot : 5 000 m3 tous les mois pendant 1 an.
3) Quantité ou étendue : 60 000 m3 pour un an
Intitulé : approvisionnement au profit du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction à Gand dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
1) Description succincte : Marché à quantité fixe. Quantité à livrer pour ce lot : 5 000 m3 tous les quatre mois pendant 1 an
3) Quantité ou étendue : 15 000 m3 pour un an
Intitulé : approvisionnement au profit du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
3) Quantité ou étendue : 15 000 m3 pour un an.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque marché supérieur à 50000 EUR (H.T.) et d'une durée supérieure à 2 mois, est fixée à 5 % du montant dudit marché. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Elle est récupérée dans les conditions prévues par l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, la forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. NOTA : Conformément à l'article 45 lll du CMP, "pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir : - les formulaires Dc1 ou déclaration de candidature et Dc2; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société; - déclaration sur l'honneur, signée, datée par le candidat justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner (cas mentionnés à l'article 43 du Cmp). Nota important : pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ll du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une déclaration précisant le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois derniers exercices, pour des prestations de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 900 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à l'accord de spécification AFQRJOS.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-009-DCSEA.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2012.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit" : www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 - paris Cedex 15, France - tél + 33 145524472/145526353.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.Mots déscripteursCarburant et combustibleClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires

References: l'article 98
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 45
 l'article 43
 l'article 38
 l'article 46
 l'article 46