Source: http://www.yverdon-les-bains.ch/prestations-deladministration/sports/soutien-financier/aux-societes-sportives/
Timestamp: 2017-03-28 08:14:14+00:00

Document:
Commune d'Yverdon-les-Bains: Aux sociétés sportives
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Contrôle des habitantsUrbanisme et BâtimentsYverdon-EnergiesAgenda21Travaux et EnvironnementPoliceIncendie et SecoursSecrétariat généralJeunesse et cohésion socialeCultureSportsRessources humainesFinancesInformatiqueContact	Attribution d'aide aux sociétés sportives
La Municipalité d’Yverdon-les-Bains consciente des besoins exprimés par les sociétés sportives locales, soutenue par le Conseil Communal, poursuit ses efforts de soutien de celles-ci, dans un esprit d'équité, en prévoyant, chaque année un montant au budget à cette intention.
Comment adresser une demande d’aide ?
Service des Sports Hôtel de Ville Place Pestalozzi 2 1401 Yverdon-les-Bains
Séances de la Commission des Sports en 2017
Lundi 6 mars 2017 Lundi 29 mai 2017 Lundi 30 octobre 2017
RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DE CE FONDS
Art. 1 La Commission des Sports, ci-après CS, nommée par la Municipalité, est, par délégation, l’instance responsable pour l’attribution de cette aide.
Art. 2 La CS se réunit trois fois par année, en principe au mois de février, juin et octobre. Les jours de réunion sont annoncés sur le site internet de la Ville d’Yverdon-les-Bains, rubrique Sports-Aides financières.
Art. 3 La CS tient compte dans sa décision, d’attribution ou de non attribution, du sérieux et des garanties que le demandeur peut produire quant à une utilisation judicieuse des montants alloués. La priorité va à l’attribution d’aide aux mouvements juniors.
Art. 4 Les sociétés fourniront à l'appui de leurs demandes le formulaire de demande d’attribution, les comptes de la société, ainsi que les budgets détaillés accompagnés des offres et/ou devis des projets devant être soutenus. La demande devra être signée par le Président de la société ou son remplaçant.
Art. 5 Les demandes doivent être adressées par courrier au Secrétariat aux Sports au minimum 1 mois avant la date de réunion de la CS. Les demandes doivent concerner un projet à développer. En principe, aucune demande rétroactive ne sera étudiée.
Art. 6 La destination prioritaire de ce fond va aux sociétés formatrices ainsi qu’à ses membres actifs de moins de 21 ans. Il devra toujours s’agir d’un projet à mettre en œuvre. Il ne pourra en aucun cas être destiné à des renflouements de caisse ou à des couvertures de déficit.
Art. 7 Les compétences de la CS se limitent à CHF 5’000 par cas. Pour les montants supérieurs, la CS établira un rapport à l’intention de la Municipalité, qui tranchera.
Art.8 La CS pourra attribuer :
· pour des équipements vestimentaires : un montant pouvant aller jusqu’à CHF 2'500 ;
· pour du matériel : un montant pouvant aller jusqu’à 50% du montant total, mais au maximum CHF 5'000 ;
· pour des camps d’entraînement : un montant pouvant aller jusqu’à un tiers (1/3) du budget total, mais au maximum CHF 5'000.
Art. 8bis A titre exceptionnel, la CS peut soutenir un projet novateur si celui-ci ne correspond pas aux critères cités à l’article 8. La décision doit être approuvée à l’unanimité des membres présents à l'assemblée de la CS.
Art. 9 Le montant alloué ne sera versé que sur présentation des justificatif et de la/des facture/s définitive/s afférentes à l'objet de la demande.
Art. 10 En fin de chaque année, la CS établira un rapport à la Municipalité sur les bénéficiaires des attributions.
Art. 11 La décision n’est pas sujette à recours.
Art. 12 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2011, révisé en Municipalité le 16 juillet 2014.
Admis en séance de Municipalité le 30 mars 2011, révisé le 16 juillet 2014.
Règlement d’attribution d’aide aux sociétés sportives (format pdf).

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art.8

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12