Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034183068&dateTexte=20170328
Timestamp: 2017-08-22 18:52:24+00:00

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Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat | Legifrance
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Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat
NOR: MENS1702455A
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 232-1 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 modifié relatif à la licence ;
Un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est créé pour une durée de cinq ans auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat suit la mise en œuvre des textes relatifs au cadre national des formations et aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et de doctorat. Il est notamment chargé de conduire une réflexion sur :
Au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, une commission est créée pour chacun des trois cycles de l'enseignement supérieur.
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est composé ainsi qu'il suit :
Le président et les deux vice-présidents du comité assurent pour un an à tour de rôle la fonction de président.
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat se réunit en formation plénière.
Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité.
Modifie Arrêté du 1er août 2011 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 1er août 2011 - art. 9 (V)
Abroge Arrêté du 25 avril 2002 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 22 (Ab)
Modifie Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 3 (V)
L'article 9 du présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

References: art. 3
 art. 9
 art. 18
 art. 22
 art. 3

L'article 9