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Timestamp: 2016-10-27 05:06:21+00:00

Document:
7B.25/2004 (19.04.2004)
7B.25/2004 /frs
Arr�t du 19 avril 2004
Mmes et M. les Juges Escher, Pr�sidente,
Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre
des poursuites et des faillites, en qualit� d'Autorit� de surveillance, case postale 56, 1702 Fribourg.
proc�dure de saisie,
recours LP contre l'arr�t de la Chambre des poursuites
et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en qualit� d'Autorit� de surveillance, du 16 janvier 2004.
1.1 A la suite de deux r�quisitions de continuer la poursuite dirig�es contre X.________ (n� xxxxx et xxxxx), l'Office des poursuites de la Sarine a �tabli le 22 octobre 2003 le proc�s-verbal de saisie en pr�sence du poursuivi; un d�lai au 31 octobre suivant a �t� imparti � celui-ci pour fournir les justificatifs de ses charges. Sans nouvelles de l'int�ress�, l'office a op�r� le 7 novembre 2003 une saisie de salaire unique de 572 fr.25; cette somme, pr�lev�e sur les prestations de novembre 2003, lui a �t� vers�e le 10 d�cembre 2003 par la Caisse publique de ch�mage du canton de Fribourg. Le 10 d�cembre 2003, l'office a envoy� par erreur � cette caisse un nouvel avis de saisie pour la somme de 631 fr.45, � pr�lever sur les prestations de d�cembre 2003; le proc�s-verbal de saisie a �t� adress� au poursuivi le m�me jour. Ce montant a �t� vers� le 19 d�cembre suivant. Le 30 d�cembre 2003, l'office a proc�d� au paiement des deux cr�ances en poursuite et r�troc�d� au poursuivi le solde de la retenue de salaire.
1.2 Le 30 d�cembre 2003, X.________ a d�pos� une plainte contre l'avis de saisie du 10 d�cembre pr�c�dent, contestant le minimum vital calcul� par l'office.
Par arr�t du 16 janvier 2004, la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejet� la plainte.
1.3 X.________ recourt contre cette d�cision aupr�s de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral; en bref, il demande que son loyer et ses cotisations d'assurance maladie soient comprises dans son minimum vital.
Invit� � r�pondre, l'office ne s'est pas d�termin�. L'autorit� inf�rieure a renonc� � formuler des observations.
En instance f�d�rale, le recourant ne conteste plus le refus d'inclure dans son minimum vital (1'675 fr.) les frais m�dicaux (153 fr.), mais le loyer (750 fr.) et les cotisations d'assurance maladie (67 fr.).
2.1 En tant qu'il d�nonce la transgression de �droits constitutionnels essentiels� (in casu droit de �d�cence de vie�) garantis par la �charte internationale des droits de l'homme�, le recours est irrecevable, car de tels droits ne peuvent �tre invoqu�s que dans le cadre d'un recours de droit public (art. 43 al. 1 OJ, en relation avec l'art. 81 OJ; ATF 128 III 244 consid. 5a p. 245; 124 III 205 consid. 3b p. 206).
2.2 Selon la jurisprudence, les conclusions qui portent sur une somme d'argent doivent �tre chiffr�es (ATF 121 III 390; 125 III 412 consid. 1b in fine p. 415). Formellement, l'acte de recours ne satisfait pas � cette exigence. Toutefois, le recourant demande que le loyer et les primes d'assurance maladie soient �int�gr�es au minimum vital�; comme ces montants ressortent de la d�cision attaqu�e, on peut ainsi d�terminer l'objet des conclusions du recours (art. 55 al. 1 let. b OJ, en relation avec l'art. 79 al. 1 OJ).
2.3 De pratique constante, le recours n'est recevable que s'il permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'ex�cution forc�e, mais non si la mesure critiqu�e est irr�vocable, lors m�me qu'une cause de nullit� est all�gu�e (ATF 99 III 58 consid. 2 p. 60/61 et les arr�ts cit�s). Or, il r�sulte de l'arr�t attaqu� que, le 30 d�cembre 2003, l'office a proc�d� au paiement des cr�ances faisant l'objet des deux poursuites dirig�es � l'encontre du recourant et retourn� � celui-ci le solde de la retenue de salaire. Il s'ensuit que le recours - tout comme la plainte - n'a plus d'int�r�t concret (cf. ATF 72 III 42, p. 43/44; arr�t B.42/1981 du 3 avril 1981, consid. 2, in: Rep. 1982 p. 352); son admission ne permettrait pas de redresser la mesure attaqu�e - � savoir une saisie de revenu unique portant sur les prestations de ch�mage de d�cembre 2003 -, d�s lors qu'il n'est gu�re possible de reconstituer (r�troactivement) le minimum vital. Suppos� qu'elle soit favorable au recourant, la pr�sente d�cision aurait pour seul effet de constater que l'office a viol� la loi en n'incluant pas les charges litigieuses dans le minimum vital; cela ne pallierait pas, pour autant, l'absence d'un int�r�t pratique (ATF 120 III 107 consid. 2 p. 108/109 et les r�f�rences), exigence � laquelle il n'y a pas lieu de renoncer en l'occurrence (sur les exceptions: ATF 128 III 465 consid. 1 in fine p. 467 et les arr�ts cit�s).
Le recours appara�t, de toute fa�on, irrecevable pour un autre motif.
La quotit� saisissable du revenu doit �tre d�termin�e en fonction des circonstances existant au moment de l'ex�cution de la saisie (ATF 108 III 10 consid. 4 p. 12/13), et en tenant compte des seules charges - en l'occurrence le loyer et les primes d'assurance maladie - effectivement pay�es (ATF 121 III 20). Savoir si le poursuivi s'acquitte ou non de ces frais est une question de fait, qui ne saurait �tre revue par la Chambre de c�ans (art. 55 al. 1 let. c OJ, en relation avec l'art. 81 OJ). Dans le cas pr�sent, la juridiction pr�c�dente l'a tranch�e en se r�f�rant aux observations de l'office en instance cantonale. Le recourant ne pr�tend pas que cette conclusion proc�derait d'une inadvertance manifeste ou de la violation d'une disposition f�d�rale de preuve, en particulier de la maxime inquisitoire (art. 20a al. 2 ch. 2 LP); contrairement � ce qu'il d�clare, non sans audace, le �libell� du proc�s-verbal de saisie n'est pas �flou� et �sujet � toute[s] les interpr�tations�; cet acte mentionne clairement, sous la signature de l'int�ress�, que le �payement du loyer [et de] l'assurance-maladie n'est pas � jour�. Il s'agit l� de faits dont l'exactitude est pr�sum�e (art. 8 al. 2 LP et 9 al. 1 CC); les longues explications du recourant � ce propos, qui concernent l'appr�ciation des preuves, ne peuvent � ce titre �tre discut�es ici (art. 55 al. 1 let. c OJ, en relation avec l'art. 81 OJ).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable. Il n'est pas per�u de frais (art. 20a al. 1 LP et 61 al. 2 let. a OELP).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Office des poursuites de la Sarine et � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 19 avril 2004

References: in casu
 ATF 
in fine
 ATF 
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in fine