Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649857&dateTexte=20080416
Timestamp: 2017-09-22 02:54:37+00:00

Document:
Abrogation de l'art. 4 dudit décret.
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE , HYGIENE ET SECURITE , MEDECINE PREVENTIVE , PROTECTION DU TRAVAILLEUR
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/14/IOCB0760588D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/14/2008-339/jo/texte
Les mots : « service de médecine professionnelle et préventive » sont remplacés par les mots : « service de médecine préventive».
A l'article 3, avant les mots : « Dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er » sont insérés les mots : « En application de l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée».
A l'article 4-1, les mots : « mentionné à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « désigné en application de l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ».
Au premier alinéa de l'article 4-2, la référence au 2° b est remplacée par la référence au 2° et les mots : « mentionnés à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « désignés en application de l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée».
1° Au deuxième alinéa, les mots : « définies à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « d'hygiène et de sécurité » ;
2° Au troisième alinéa, la référence au 2° b est remplacée par la référence au 2°.
Au premier alinéa de l'article 6, la référence au 2° b est remplacée par la référence au 2°.
A l'article 10, les mots : « aux articles L. 417-26 à L. 417-28 du code des communes et au III de l'article 119 » sont remplacés par les mots : « à l'article 108-2».
Le sixième alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― soit à un service de santé au travail en agriculture prévu à l'article L. 717-2 du code rural avec lequel l'autorité territoriale passe une convention dans les conditions prévues par l'article R. 717-38 du même code.»
Au premier alinéa de l'article 14-1, les mots : « de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « de l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ».
« Art. 20.-Les agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire.
« Pour les fonctionnaires territoriaux nommés dans plusieurs emplois permanents à temps non complet, cet examen médical se déroule dans la collectivité qui emploie le fonctionnaire pendant la quotité horaire hebdomadaire la plus longue. »
L'article 20-1 devient l'article 19-1 inséré dans la section I du chapitre II du titre III.
I. ― Les articles 21 et 22 deviennent respectivement les articles 22 et 21.
II.-A l'article 11-1, la référence à l'article 22 est remplacée par la référence à l'article 21.
III.-Au début du premier alinéa de l'article 22, devenu l'article 21, sont insérés les mots : « En sus de l'examen médical prévu à l'article 20. »

References: l'article 3
 l'article 1
 l'article 108
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 108
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 108
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 10
 l'article 119
 l'article 108
 l'article 11
 l'article 14
 l'article 4
 l'article 108
 Art. 20
 l'article 1

L'article 20
 l'article 19
 l'article 11
 l'article 22
 l'article 21
 l'article 22
 l'article 21
 l'article 20