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⭐CLUB DE PETANQUE LE BERIDIER DELEMONT STATUTS
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1 CLUB DE PETANQUE LE BERIDIER DELEMONT STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Nom Article premier 1 Terminologie Article 2 Siège Article 3 But Article 4 Sous le nom de «CLUB DE PETANQUE LE BERIDER DELEMONT» (ci-après la société), il est créé une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (RS 210). 2) Il s engage à respecter une neutralité politique et confessionnelle. 3) LE CLUB DE PETANQUE est membre de l Association suisse de pétanque (FSP) et l Association jurassienne de pétanque (AJP). Les statuts, règlements et décisions de la FIJPP, de la FSP et de l AJP sont obligatoires pour le club de pétanque le Béridier Delémont ainsi que pour ses membres, joueurs, entraîneurs et dirigeants. Les termes utilisés dans les présents statuts pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Le siège du club de Pétanque est à Delémont. 1 Le Club de Pétanque Le Béridier a pour but le développement des qualités physiques et morales de ses membres par la pratique du sport et de la pétanque en particulier. 2 Il ne poursuit aucun but économique, lucratif ou commercial. 3 A cette fin, il : Représentation Article 5 Responsabilité Article 6 a) assure la formation des joueurs; b) organise des équipes et des tournois; c) représente ses membres auprès des organismes publics et des personnes privées; et d) prend toute autre mesure conforme au but selon l'alinéa 1. 1 Le Club de Pétanque Le Béridier est représenté par le comité. 2 Le pouvoir de représentation est limité aux actes qu'implique le but du Club de Pétanque Le Béridier Delémont. 3 Le Club de Pétanque Le Béridier n'est valablement engagé que par la signature de deux membres du comité, à savoir du président et d'un autre membre. S'il est empêché, le président est remplacé par un autre membre du comité. 1 Le Club de Pétanque Le Béridier répond seul de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. 2 La responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle. 1/82 3 Les organes et les membres du Club de Pétanque Le Béridier Delémont n encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements financiers de la société. II. MEMBRES En général Article 7 1 Le Club de Pétanque Le Béridier est composé de membres actifs, juniors, de membres supporters, de membres soutiens et de membres d honneur. 2 Tous les membres s engagent à se conformer au but, aux statuts et aux règlements ainsi qu aux décisions du Club de Pétanque Le Béridier Delémont. 3 Est considéré comme membre actif, toute personne ayant terminé sa scolarité obligatoire et qui pratique la pétanque au sein de la société ainsi que les membres du comité. Il s engage à payer les cotisations qui sont fixées par l assemblée générale. La liste de nouveaux membres actifs ainsi que celle des démissionnaires est présentée à l assemblée générale. 4 Est considéré comme membre soutien, toute personne qui verse une contribution d au moins CHF 50 par année. Le montant de cette contribution peut être modifié par l assemblée générale. Tout membre qui ne verse plus sa contribution est considéré comme démissionnaire. La liste des nouveaux membres ainsi que celle des démissionnaires est à présenter à l assemblée générale. 5 Est considéré comme membre d honneur toute personne ayant rendu d éminents services au Club de Pétanque Le Béridier Delémont ou à la cause du sport en général ou à toute personne à qui la société veut témoigner sa reconnaissance pour les services rendus. Le titre du membre d honneur peut être accordé à titre posthume. Le membre d honneur ne paie plus de cotiation. Qualité de Article 8 membre 1 La qualité de membre s'acquiert par décision (formelle ou tacite) du comité sur requête d'un candidat, sous réserve des dispositions relatives aux membres d honneur. Le comité informe l'assemblée générale de sa décision, sur préavis de la commission d acceptation. 2 Toutefois, chacun des membres du comité peut exiger que l'assemblée générale décide. 3 La décision n'est pas motivée. 2. Perte Article 9 a) En général 1 La qualité de membre se perd par suite de démission, d'exclusion ou de décès. b) Démission Article 10 2 Elle ne peut pas être cédée et ne passe pas aux héritiers. 3 La cotisation de l'année où a lieu la démission, l'exclusion ou le décès est due. Toutefois, le comité peut renoncer à la percevoir. 1 Tout membre peut donner sa démission par lettre ou adressé au comité un mois avant l assemblée générale. 2 La démission peut être motivée ou non. 3 La démission ne sera effective que dès l instant où le membre démissionnaire se sera acquitté de ses engagements à l égard de la société. 2/83 c) Exclusion Article 11 d) Décès Article 12 1 Le comité prononce l'exclusion de tout membre qui n accomplit pas ses obligations financières, qui nuit gravement aux intérêts ou au renom du Club de Pétanque Le Béridier Delémont. 2 Avant décision, il donne à l'intéressé la possibilité de s'exprimer, par oral ou par écrit. 3 La décision est notifiée par pli chargé à l'intéressé. Le comité en informe l'assemblée générale. 4 La décision d'exclusion est sujette à recours de l'intéressé devant l'assemblée générale. Le recours doit être formé par écrit à l'adresse du Club de Pétanque Le Béridier Delémont dans les trente jours qui suivent la notification de la décision du comité. Le recours n'a pas d'effet suspensif. 5 L'exclusion peut être signifiée sans indication de motifs. Les droits et les obligations d'un membre cessent dès son décès. Droits et Article 13 obligations des membres 1 Chaque membre a les droits suivants : a) utiliser les services créés par Le Club de Pétanque Le Béridier; 1. En général Article 14 2 Il a les obligations suivantes : a) prendre part activement à l'administration, à l'organisation et aux décisions du Club de Pétanque Le Béridier Delémont, en particulier en participant à l'assemblée générale, en votant, en élisant et en étant élu; b) se conformer aux présents statuts et aux règles qui en découlent; c) défendre le but et les intérêts du Club de Pétanque Le Béridier Delémont et respecter un devoir de fidélité envers lui; d) s'acquitter de la cotisation annuelle; e) s'abstenir de voter dans les cas visés par l'article 19 alinéa 3 des présents statuts; f) informer le caissier de tout élément concernant les finances du Club de Pétanque Le Béridier Delémont. III. ORGANISATION 2. Assemblée Article 15 Générale Les organes du Club de Pétanque Le Béridier Delémont sont : a) l'assemblée générale ordinaire d automne; b) le comité ; a) Principes 1 L'Assemblée générale est l'organe suprême du Club de Pétanque Le Béridier Delémont. 2 Elle est composée des membres du Club de Pétanque Le Béridier Delémont présents. 3 Elle est conduite par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du comité que celui-ci désigne. 3/84 b) Attributions Article 16 c) Convocation Article 17 L'assemblée générale a le droit inaliénable : a) de déterminer la politique générale, les orientations et les objectifs de la société; b) de nommer et révoquer le président, les autres membres du comité et l organe de contrôle ; c) de nommer les membres d honneur ; d) de créer et supprimer les sections et commissions et d en nommer les membres ; e) de prendre connaissance du rapport annuel du président, du comité et des vérificateurs des comptes f) d approuver les comptes et le budget annuels et d en donner décharge au comité; g) de fixer le montant des cotisations; h) de prendre les décisions que lui attribuent les présents statuts; i) de statuer sur les objets que le comité décide de lui soumettre; j) d approuver les règlements internes que le comité décide de lui soumettre; k) de réviser les statuts et de décider la dissolution du Club de Pétanque Le Béridier Delémont ou sa fusion avec une autre société. 1 L'assemblée générale ordinaire (en automne) est convoquée chaque année par le comité. 2 Le président et/ou le secrétaire adressent la convocation par écrit à chaque membre, au moins dix jours avant la date de la réunion. 3 La convocation mentionne les points à l'ordre du jour. Ceux-ci sont arrêtés par le comité. Au moins dix jours (au 30 septembre) avant l'envoi de la convocation, un cinquième des membres peut exiger du comité l'inscription de points à l'ordre du jour. 4 Une assemblée extraordinaire est également convoquée toutes les fois que le comité le juge nécessaire ou lorsque un cinquième des membres en fait la demande par écrit, en indiquant le motif de la convocation, auquel cas elle est tenue dans le mois qui suit celle-ci. 5 L organe de révision a le droit de demander la convocation d une assemblée générale extraordinaire lorsque la situation financière du Club de Pétanque Le Béridier Delémont lui paraît l exiger. d) Décisions Article 18 - Objet 1 Les décisions qui sont de la compétence de l'assemblée générale ne peuvent être prises valablement que si elles font l'objet d'un point à l'ordre du jour. 2 Si elles ne figurent pas à l'ordre du jour, elles peuvent faire l'objet d'une discussion; elles ne peuvent être prises valablement que si les deux tiers des membres présents y donnent leur accord, les votes invalides et les abstentions ne comptant pas. 3 L ordre du jour est établi par le comité et comprend au moins les points suivants : a) Approbation de l ordre du jour ; b) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée ; c) Rapport du président sur l exercice précédent ; d) Reddition des comptes et rapport de l organe de révision ; e) Fixation des cotisations ; f) Nominations : o des membres d honneur, o du président et des membres du comité, o des vérificateurs des comptes, o de la commission d acceptation des nouveaux membres g) Admission et démission des membres actifs ; h) Budget et activités futures ; 4/85 - Droit de vote Article 19 - Prise de décisions Article 20 e) Procès-verbal Article Comité a) Composition Article 22 i) Délibération sur les propositions individuelles. Les propositions présentées par les membres doivent, pour être prise en considération, parvenir par écrit au comité, cinq jours avant l assemblée ; j) Statuer contre les recours contre les décisions du comité ou de l assemblée générale ; k) Divers et imprévus. 1 Chaque membre présent à l'assemblée générale a un droit de vote correspondant à une voix. 2 Un membre ne peut pas se faire représenter à l'assemblée générale. 3 Il n'a pas le droit de vote dans les affaires du Club de Pétanque Le Béridier Delémont (décisions, élections, procès, etc.) où son objectivité pourrait être mise en doute, notamment parce que les intérêts du Club de Pétanque Le Béridier Delémont sont en opposition avec les siens ou avec ceux de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de ses parents ou alliés en ligne directe. En particulier, les membres du comité ne votent pas la décharge. 1 L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix exprimées, les votes invalides et les abstentions ne comptant pas. 2 Le vote a lieu à main levée, à moins que le comité ou les deux tiers des membres présents ne demandent le vote à bulletin secret. 3 En cas d'élection, le candidat qui obtient le moins de voix est éliminé pour le tour suivant. 4 Le président ne vote pas. Il départage cependant en cas d égalité des voix, sauf en cas d'élection où il procède à un tirage au sort. 1 Un procès-verbal de l'assemblée générale est tenu par le secrétaire ou par une personne que désigne le comité et qui n'est pas le président. 2 Il contient, au moins, toutes les décisions prises. 3 Il est signé par le président et par son auteur et soumis pour approbation à l'assemblée générale suivante. 1 Le comité se compose d au moins 5 membres, dont : a) Le président, qui dirige les assemblées, les affaires de la société. Il présente à l assemblée générale un rapport sur la marche de la société. En cas d absence ou de maladie du président, le comité désigne parmi ses membres qui le remplacera dans ses fonctions ; b) Le vice-président, remplace le président dans ses fonctions, en cas d absence ou de maladie; En plus, il a la responsabilité du local du club. ; c) Le secrétaire, qui assure la correspondance et s occupe de rédiger les procès-verbaux des séances du comité et des assemblées générales. Il tient à jour le fichier de tous les membres du club ; d) Le caissier, qui gère les biens de la société. A l assemblée générale, il présente un rapport des comptes ainsi qu un budget pour la saison à venir. En plus, il a la responsabilité de 5/86 l encaissement des cotisations, des budgets et des comptes de toutes les manifestations de la société ; e) Le responsable manifestations et animation, qui s occupe de l organisation des manifestations destinées à subvenir aux besoins financiers du club, telles que : concours, jass, rencontre ASMB, sortie annuelle, etc. ; f) Le responsable des installations, qui s occupe de l entretien, de l aménagement du terrain et de ses alentours. 2 Les membres sont nommés pour 2 ans par l assemblée générale et sont rééligibles, de plus la licence est offerte aux membres du comité. 3 Sous réserve de l'article 16, lettre b, le comité s'organise lui-même. Il désigne, parmi ses membres, au moins un président, un secrétaire et un caissier, les fonctions pouvant être cumulées. 4 Un membre du comité doit donner sa démission par écrit trois mois avant l assemblée générale, démission qui n est acceptée que pour la fin du mandat annuel, à moins de circonstances exceptionnelles. b) Attributions Article 23 1 Le comité a toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées à l assemblée générale, pour exercer la haute surveillance sur l activité de la société, pour la gérer et l administrer. 2 Sous réserve des compétences de l'assemblée générale, le comité a notamment les attributions suivantes : a) il exécute les décisions de l'assemblée générale; b) il administre Le Club de Pétanque Le Béridier; c) il gère les biens de celui-ci; d) il le représente à l'égard des tiers, notamment en procédure et peut se faire assister ; e) il statue sur les demandes d'admission, prend acte des démissions et prononce les exclusions; f) il engage le personnel nécessaire et détermine son cahier des charges; g) il négocie les contrats avec les tiers et peut soumettre ceux qui sont importants à l'approbation de l'assemblée générale; h) il convoque et prépare l'assemblée générale; i) il encaisse les ressources du Club de Pétanque Le Béridier Delémont, en particulier les cotisations; j) il prend toute décision conforme au but du Club de Pétanque Le Béridier Delémont qui n'est pas du ressort de l'assemblée générale d'après la législation ou les présents statuts. 3 Le comité est responsable de sa gestion envers Le Club de Pétanque Le Béridier aussi longtemps que l Assemblée générale ne lui en a pas donné décharge. c) Séances Article 24 1 Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent. 2 Il se réunit à la demande soit du président, soit de deux des membres du Comité auquel cas la réunion est tenue dans les vingt jours qui suivent la demande. 3 La convocation peut être orale ou écrite. 4 Les membres du Comité sont tenus d'assister aux séances ou de se faire excuser. 6/87 d) Décisions Article 25 1 Le Comité agit de manière collégiale. 2 Il ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses membres sont présents. 3 Il prend ses décisions à la majorité des membres présents, les votes invalides et les abstentions ne comptant pas. 4 S'il y a égalité, le président départage, sauf en cas d'élection où il procède à un tirage au sort. 5 Un procès-verbal soit tenu et signé par le secrétaire ou par une personne que désigne le comité. Le procès-verbal contient au moins toutes les décisions prises. IV. FINANCES Ressources Article 26 Cotisations Article 27 Dépenses Article 28 Comptabilité Article 29 1 Les ressources du Club de Pétanque Le Béridier Delémont proviennent notamment : a) des cotisations des membres; b) des subventions; c) des prêts ; d) des produits des manifestations du Club de Pétanque Le Béridier Delémont; e) des libéralités privées et publiques de tout ordre. 2 Un fonds de réserve peut être constitué pour faire face à des besoins spéciaux. 1 Chaque membre est tenu de verser annuellement une cotisation au Club de Pétanque Le Béridier Delémont jusqu'au 31 octobre de l exercice en cours. Le comité peut imposer un délai plus court. 2 L'assemblée générale fixe les cotisations. Les montants ainsi fixés s'appliquent chaque année tant qu'elle ne les a pas modifiés. Les ressources du Club de Pétanque Le Béridier Delémont sont employées uniquement à mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée générale et du comité prises dans le respect des buts du Club de Pétanque Le Béridier Delémont, ainsi qu'à couvrir les dépenses courantes. 1 L'exercice comptable annuel va du 1er janvier au 31 décembre. 2 Le caissier est chargé de tenir la comptabilité et les comptes du Club de Pétanque Le Béridier Delémont conformément à la loi, aux statuts et aux principes commerciaux. 3 Chaque membre est tenu d'informer à brève échéance le caissier de tout élément concernant les finances du Club de Pétanque Le Béridier Delémont dont celui-ci n'aurait pas connaissance. 7/88 V. DISPOSITIONS DIVERSES Règlements Article 30 Dissolution Article 32 Droit supplétif Article 33 Amendes Article 34 Abrogation Article 35 Le comité peut édicter des règlements internes du Club de Pétanque Le Béridier Delémont. Si l'importance de ceux-ci le justifie, il les soumet pour approbation à l'assemblée générale. Article 31 1 Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents, les votes invalides et les abstentions ne comptant pas. 2 Les articles en cause des statuts et les propositions de modification sont joints dans leur intégralité à la convocation à l'assemblée générale ou mis à disposition sur internet. 3 Au surplus, les articles 15 à 21, en particulier 20, alinéa 1, s'appliquent. 1 Pour prononcer la dissolution du Club de Pétanque Le Béridier Delémont ou sa fusion avec une autre association, il faut la majorité absolue des membres de la société. Au cas où cette majorité absolue des membres de la société ne serait pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée et prend sa décision à la majorité des trois quarts des membres présents, les votes invalides et les abstentions ne comptant pas. 2 Au surplus, les articles 15 à 21, en particulier 20, alinéa 1, s'appliquent. 3 Le comité ou une ou des personnes désignées par l'assemblée générale opèrent la liquidation conformément aux dispositions du code civil suisse. 4 La fortune du Club de Pétanque Le Béridier Delémont ne peut, en aucune manière, être répartie entre les membres. Cette fortune doit être déposée auprès de l autorité communale qui en assure la garde jusqu à la fondation d une nouvelle société de pàtanque. 5 En cas de fusion du Club de Pétanque Le Béridier Delémont avec une autre entité, l'assemblée générale décide des modalités sur proposition du comité. Pour tout autre cas ne figurant pas dans les statuts du Club de Pétanque Le Béridier Delémont, ceux de la Fédération Suisse de Pétanque font acte de loi. Tous membres actifs qui ne participent pas sans excuse aux activités du Club de Pétanque Le Béridier Delémont, le comité pourra décider de le punir d une amende. Tout excès dans l utilisation de l excuse est punissable. L excuse doit être adressée au président. VI. DISPOSITIONS FINALES Les statuts du 02 novembre 1990 sont abrogés. Entrée en Article 36 Vigueur Les présents statuts, adoptés par l assemblée générale du 15 novembre Le président : Le secrétaire : Pepi Natale Guy Bohin 8/8 Documents pareils
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References: l'article 19
 l'article 16
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 art. 60
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 art. 60