Source: https://qwest.tv/media/fr/mentions-legales/
Timestamp: 2019-10-18 12:15:50+00:00

Document:
Mentions légales – Qwest TV
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de Qwest TV
La politique de confidentialité de Qwest TV explique comment nous recueillons et utilisons certaines données y compris des données personnelles que vous choisissez de partager et pour vous aider à prendre des décisions informées concernant votre utilisation de Qwest TV, sur https://qwest.tv/media ainsi que sur tous les domaines et les réseaux sociaux directement associés (collectivement, « Qwest TV » ou « Sites web »).
En utilisant ou en accédant à Qwest TV, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces pratiques, vous pouvez vous désabonner en suivant la procédure « Comment puis-je me désabonner/annuler mon abonnement ? » sur notre FAQ.
Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre équipe à l’adresse suivante : privacy@qwest.tv
Lorsque vous visitez Qwest TV, vous êtes amenés à nous transmettre deux sortes de données : des données personnelles recueillies par nos équipes avec votre accord et des données d’utilisation du Site web que nos équipes recueillent lorsque vous interagissez avec notre Site web.
Lorsque vous vous inscrivez sur Qwest TV, vous nous fournissez certaines données personnelles telles que votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre genre, les écoles que vous avez fréquentées ainsi que d’autres données personnelles ou des préférences que vous nous transmettez.
Lorsque vous vous connectez à Qwest TV, nous recueillons votre adresse IP et votre type de navigateur. Nous collectons ces données pour tous les visiteurs de Qwest TV. Par ailleurs, nous stockons ces données en utilisant des « cookies ». Un cookie est une donnée stockée sur l’ordinateur de l’utilisateur contenant des informations personnelles sur l’utilisateur. Nous utilisons des cookies d’identificateur de session pour confirmer que les utilisateurs sont connectés. Ces cookies sont supprimés une fois le navigateur fermé. Par défaut, nous utilisons des cookies persistants qui stockent votre nom d’utilisateur (mais pas votre mot de passe) pour faciliter votre prochaine connexion à Qwest TV. Vous pouvez retirer ou bloquer ces cookies en réglant les paramètres de votre navigateur si vous voulez désactiver cette caractéristique de commodité.
Lorsque vous utilisez Qwest TV, vous pouvez configurer votre profil personnel, effectuer des recherches et poser des questions. Nous recueillons ces informations afin de vous fournir le service et vous offrir des fonctionnalités personnalisées. Dans la plupart des cas, nous les conservons pour que vous puissiez, par exemple, mettre à jour votre profil. Lorsque vous mettez à jour des données, nous conservons généralement une copie de sauvegarde de la version précédente pour une période de temps raisonnable pour permettre le retour à la version antérieure de cette information.
Vous publiez des données privées ou personnelles sur le Site web à vos propres risques. Bien que vous puissiez définir des paramètres de confidentialité afin de limiter l’accès à vos pages, veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable. Nous ne pouvons pas contrôler les agissements des autres Utilisateurs avec lesquels vous choisissez de partager vos pages et vos données. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que les données que vous publiez sur le Site web ne seront pas lues par des personnes non-autorisées. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité présentes sur le Site web. Vous reconnaissez et acceptez que, même après la suppression, des copies des données d’utilisateur peuvent rester visibles en tant que documents mis en cache et archivés ou si d’autres Utilisateurs ont des copies ou stocké vos données.
Si vous choisissez d’offrir un abonnement à Qwest TV à un ami, nous vous demanderons de nous fournir les données nécessaires pour envoyer l’abonnement offert en cadeau, telles que l’adresse email de votre ami. Nous enverrons automatiquement à votre ami un email ou un message instantané contenant toutes les informations pour créer un compte sur la plateforme. Qwest TV stocke ces informations pour envoyer cette invitation unique et pour suivre le succès de notre programme de référence. Votre ami pourra nous contacter par mail à l’adresse privacy@qwest.tv pour nous demander de supprimer ces informations de notre base de données.
Qwest TV peut également recueillir des données sur vous provenant d’autres sources, telles que les journaux, les blogs, les services de messagerie instantanée et les autres utilisateurs des services de Qwest TV via l’utilisation de ces services (ex : les identifications de photos) afin de vous offrir des informations plus pertinentes et une expérience plus personnalisée.
En utilisant Qwest TV, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées et traitées par nos serveurs.
Utilisation des données obtenues par Qwest TV
Lorsque vous vous inscrivez sur Qwest TV, vous créez votre propre profil. Nous pouvons parfois utiliser votre nom et votre adresse mail pour vous envoyer des notifications à propos de nouveaux services de Qwest TV qui pourraient vous intéresser.
Qwest TV utilise principalement les informations de profil afin que vous puissiez les éditer lorsque vous accédez au service.
Qwest TV est susceptible de vous envoyer de temps à autre des annonces concernant le service via l’opération générale du service.
En général, vous pouvez décider de ne plus recevoir ces emails en cliquant sur Se désabonner à la fin d’un email. Qwest TV se réserve toutefois le droit de vous envoyer des notifications concernant votre compte et ce même si vous vous êtes désabonné de tous les emails de notifications.
Qwest TV pourra utiliser des informations provenant de votre profil sans vous identifier personnellement auprès de tierces parties. Nous le faisons afin de savoir combien de personnes d’un même réseau aiment une vidéo et de personnaliser les publicités et les promotions pour vous permettre de profiter de Qwest TV. Nous pensons que cela vous est bénéfique. Vous pouvez découvrir le monde qui vous entoure et lorsque des publicités apparaîtront, elles seront plus à même de vous intéresser.
Partager vos données avec des tierces parties
Nous ne partageons pas vos informations de contact avec des tierces parties sans votre permission. Nous ne partageons vos données avec des tierces parties que dans des circonstances exceptionnelles où nous pensons que le partage est 1) raisonnablement nécessaire afin de vous offrir le service, 2) légalement requis ou 3) autorisé par vous-même. Lorsque vous utilisez Qwest TV, certaines informations que vous partagez avec des tierces parties (ex : un ami ou une personne de votre réseau), telles que des photos, des vidéos, des listings ou d’autres informations, pourront être partagées avec d’autres utilisateurs en accord avec vos paramètres de confidentialité. Tout partage d’information est fait à vos propres risques. N’oubliez pas que lorsque vous partagez des informations personnelles sur les réseaux sociaux ou que vous publiez des commentaires, des messages, des photos, des vidéos, des listings ou autres, ces informations peuvent être rendues publiques.
Qwest TV peut contenir des liens vers d’autres sites web ou être accessible via d’autres sites web. Nous ne sommes évidemment pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites web. Nous encourageons nos utilisateurs à faire attention de lire les politiques de confidentialité de chaque site web qui recueillent des informations personnelles identifiables en quittant notre site. La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux données recueillies par Qwest TV.
Nous utilisons un outil appelé « Google Analytics » pour recueillir des données d’utilisation de ce site. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence de visite de ce site par les utilisateurs, les pages visitées et quel site les utilisateurs visitaient avant de venir sur ce site. Nous utilisons les données que nous recevons de Google Analytics dans le seul but d’améliorer ce site. Google Analytics ne recueille que l’adresse IP qui vous a été assignée le jour de votre visite sur ce site, plutôt que votre nom ou d’autres informations d’identification. Nous ne mélangeons pas les données obtenues via Google Analytics avec les informations personnelles identifiables. Bien que Google Analytics implante un cookie permanent sur votre navigateur pour vous identifier comme utilisateur unique lors de votre prochaine visite, le cookie ne peut être utilisé par personne d’autre que Google. La capacité de Google à utiliser et partager des données recueillies via Google Analytics à propos de vos visites sur ce site est restreinte par les Conditions d’Utilisation de Google Analytics. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur ce site en désactivant les cookies sur votre navigateur.
Changer ou modifier des informations
L’accès ou la modification de la plupart des données personnelles sur Qwest TV est facilement disponible sur les outils de modification du profil. Les utilisateurs de Qwest TV peuvent modifier ou supprimer tout renseignement de leur profil dès qu’ils le souhaitent en se connectant sur leur compte. Pour ce faire, vous devez vous connecter avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe habituel, puis cliquer sur https://videos.qwest.tv/profile. Les informations seront mises à jour immédiatement.
Les personnes souhaitant désactiver leur compte Qwest TV peuvent le faire sur leur page de profil, en suivant la procédure « Comment puis-je me désabonner/annuler mon abonnement ? » sur notre FAQ. Les informations supprimées peuvent exister sur des copies de sauvegarde pour une période de temps raisonnable mais ne seront pas disponibles pour les autres abonnés à Qwest TV. Pour savoir si vos données personnelles ont été conservées dans des versions de sauvegarde ou bien supprimées de l’ensemble de nos fichiers, vous pouvez nous contacter par email à privacy@qwest.tv ; nous vous renverrons une attestation conforme à votre situation.
Qwest TV prend les précautions nécessaires pour protéger les données de nos utilisateurs. Les informations de votre profil sont localisées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Lorsque vous entrez des informations sensibles (telles que votre numéro de carte bancaire ou votre mot de passe), nous cryptons ces informations en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL). (Pour en apprendre plus sur le SSL : https://fr.wikipedia.org/wiki/Transport_Layer_Security). Les emails et la messagerie instantanée n’étant pas reconnus comme des moyens de communication sécurisés, nous vous demandons de ne pas nous envoyer d’informations privées par email ou par messagerie instantanée.
Information sensibles potentiellement détenues par nos partenaires
Lorsque vous avez activé votre compte Qwest TV, vous avez accepté de fournir vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit à notre partenaire spécialisé dans les paiements, Stripe. Qwest TV ne réclame ni ne détient aucune de ces informations en provenance de Stripe. La Politique de Confidentialité de Stripe se trouve accessible ici : https://stripe.com/privacy
Pour diffuser ses vidéos, Qwest TV a choisi une plate-forme technique tierce spécialisée dans la Vidéo à la Demande OKAST-Flamefy. Okast et Flamefy appartiennent au MEI Group. Vous pouvez accéder à leurs Politiques de Confidentialité respectives à https://okast.tv/cgu/ et https://www.flamefy.com/privacy.
Si vous rencontrez un problème pour modifier ou accéder à vos données personnelles détenues par Stripe, Okast ou Flamefy, veuillez nous contacter à privacy@qwest.tv afin que nous puissions voir comment vous assister.
Conditions d’utilisation, préavis et modifications
Votre utilisation de Qwest TV et tout litige découlant de celle-ci sont assujettis à la présente Politique de confidentialité, ainsi que toutes les dispositions de règlement de litiges y compris l’arbitrage, la limitation de dommages-intérêts et le choix de la loi. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les changements et clarifications non-matériels entreront en vigueur immédiatement et les changements matériels entreront en vigueur sous 30 jours à partir de la date à laquelle ils sont affichés sur le présent site. Si nous effectuons des modifications, nous les afficherons en haut de cette page et nous indiquerons la date de prise d’effet de cette nouvelle politique. Si nous effectuons des changements matériels à cette politique, nous vous préviendrons sur la présente page, par email, ou par annonce sur notre page d’accueil. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement afin d’être au courant de notre politique de confidentialité actuelle. Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle s’applique à toutes les informations que nous avons sur vous et votre compte.
Si vous avez des questions à propos de cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@qwest.tv. Vous pouvez également nous adresser un courrier au 135 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France.
Dernière version du 23 mai 2018
Version du 1er mars 2018
CONDITIONS D’UTILISATION de Qwest TV
Qwest TV offre un service d’abonnement permettant à nos utilisateurs d’accéder à des films, documentaires et séries TV (« contenu Qwest TV ») diffusés en streaming par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec Qwest TV »).
Le service Qwest TV vous est proposé par QRA, Sas une société par actions simplifiée en formation de droit français et en cours d’immatriculation auprès du Registre du Tribunal de Commerce de Paris située 18, rue Taylor, 75010 Paris. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service Qwest TV », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par Qwest TV permettant de rechercher et de regarder le contenu Qwest TV, notamment l’ensemble des fonctionnalités, les recommandations et les critiques, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service.
Votre abonnement à Qwest TV est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service Qwest TV, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Qwest TV, et nous fournir un Mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pouvez modifier à tout moment (« Mode de paiement »). À moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de facturation mensuelle, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement du mois suivant via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous). Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement Qwest TV en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte » disponible en haut des pages du site Web Qwest TV, sous votre nom de profil.
2.1. Votre abonnement à Qwest TV peut débuter par un essai gratuit. La période d’essai gratuit dure 7 jours, sauf disposition contraire lors de l’inscription, et est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer le service.
2.2. Qwest TV se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter pour empêcher tout abus d’essai gratuit. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible. Les membres de foyers déjà ou récemment abonnés à Qwest TV ne sont pas admissibles. Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations telles que l’ID de l’appareil, le Mode de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement Qwest TV existant ou récent pour déterminer l’admissibilité. Des restrictions peuvent s’appliquer aux cumuls avec d’autres offres.
2.3. Nous facturerons le montant correspondant aux frais de votre abonnement mensuel au terme de la période d’essai gratuit via votre Mode de paiement, à moins que vous ne résiliez votre abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit. Pour consulter les frais d’abonnement mensuels et la date de fin de votre période d’essai gratuit, veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien « Détails de facturation », sur la page « Votre compte ».
3.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service Qwest TV, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés chaque mois le jour calendaire correspondant au début de la période payante de votre abonnement via votre Mode de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien « Détails de facturation » sur la page « Votre compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.
3.2. Modes de paiement. Vous pouvez modifier votre Mode de paiement en accédant à notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte ». Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ou que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à l’obtention d’un Mode de paiement valide. En mettant à jour votre mode de paiement, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le Mode de paiement mis à jour et vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Une telle situation peut entraîner un changement de vos dates de facturation. Pour certains Modes de paiement, l’émetteur du Mode de paiement peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser à l’émetteur de votre Mode de paiement pour obtenir plus d’informations.
3.3. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Qwest TV à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation mensuelle. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu Qwest TV non regardé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Votre compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Détails de facturation » dans « Votre compte ». Si vous vous êtes inscrit à Qwest TV en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement Qwest TV, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Qwest TV via ce tiers. Vous pouvez également consulter les informations de facturation concernant votre abonnement Qwest TV en consultant votre compte auprès du tiers concerné.
3.4. Modifications du prix et de l’offre de service. Nous pouvons modifier notre offre de service ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre service ou de notre offre de service ne vous seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours après réception d’une notification de notre part.
Service Qwest TV
4.1. Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service Qwest TV. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d’un adulte.
4.2. Le service Qwest TV, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive et incessible vous permettant d’accéder au service Qwest TV et de regarder le contenu Qwest TV. À l’exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des séances publiques.
4.3. Vous ne pouvez regarder le contenu Qwest TV que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et sera modifié de temps en temps. Le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu dépend du type d’abonnement que vous avez choisi et est précisé sur la page « Votre compte ».
4.4. Qwest TV apporte régulièrement des modifications au service, y compris au contenu de la bibliothèque. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du contenu Qwest TV. Vous pouvez à tout moment désactiver les tests en vous rendant sur la page « Votre compte » et en modifiant les paramètres de « Participation aux tests ».
4.5. Certains contenus Qwest TV peuvent être temporairement téléchargés et regardés hors ligne sur certains appareils compatibles (« Titres hors ligne »). Des limites s’appliquent, y compris des restrictions sur le nombre de Titres hors ligne par compte, le nombre maximum d’appareils sur lesquels peuvent être téléchargés des Titres hors ligne, la période au cours de laquelle vous devrez commencer la lecture des Titres hors ligne et la durée pendant laquelle les Titres hors ligne seront accessibles. Certains Titres hors ligne ne peuvent pas être vus dans certains pays et si vous vous connectez dans un pays depuis lequel il n’est pas possible de regarder ce Titre hors ligne en mode streaming, celui-ci ne pourra pas être vu tant que vous vous trouverez dans ce pays.
4.6. Vous acceptez d’utiliser le service Qwest TV, y compris l’ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions d’utilisation du service ou du contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations du service Qwest TV (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service Qwest TV ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service Qwest TV ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service Qwest TV ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service Qwest TV de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service Qwest TV, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.
4.7. La qualité d’affichage du contenu Qwest TV peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD, Ultra HD et HDR dépend de votre connexion Internet et des capacités de l’appareil. Tout le contenu n’est pas disponible dans tous les formats, notamment les formats HD, Ultra HD et HDR, et tous les types d’abonnement ne permettent pas de visionner le contenu dans tous les formats. Par défaut, les paramètres de lecture sur réseau cellulaire excluent les contenus en HD, Ultra HD et HDR. Pour obtenir une qualité SD, votre système doit disposer d’une vitesse de connexion de 0,5 Mbit/s minimum. Une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus). Une vitesse de téléchargement d’au moins 25 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en Ultra HD (1080p ou plus) et en HDR. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d’accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet. Le délai qui s’écoule avant de pouvoir regarder du contenu Qwest TV varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec Qwest TV.
4.8. Qwest TV utilise les services d’un prestataire externe pour diffuser son contenu. Le logiciel de Qwest TV est conçu pour Qwest TV par la société Okast (le « Diffuseur Qwest Tv ») https://okast.tv/cgu/ dont les conditions générales d’utilisation sont disponibles à l’adresse suivante https://okast.tv/cgu/ et permet la consultation du contenu Qwest TV via des appareils compatibles avec Qwest TV. Le logiciel de Qwest TV peut varier selon l’appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et fonctions peuvent également varier en fonction de l’appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l’utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de pouvoir recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de Qwest TV ou des logiciels tiers associés au service.
Mots de passe et accès au compte. L’utilisateur ayant créé le compte Qwest TV et se voyant facturer des frais d’abonnement via le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l’accès au compte Qwest TV et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec Qwest TV utilisés pour accéder à notre service. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec Qwest TV qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne ni son mot de passe ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Qwest TV ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.
6.1. Loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
6.2. Contenus spontanés. Qwest TV n’accepte aucun contenu ou idée spontanés concernant du contenu Qwest TV, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.
6.3. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’aide pour votre compte, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l’adresse https://qwest.tv/media/fr/contact/ . Dans certains cas, le Service clientèle pourra vous assister en utilisant un outil d’aide et d’accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous devez refuser l’assistance par l’outil d’accès à distance et nous vous aiderons alors par d’autres moyens.
6.4. Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.
6.5. Modification des Conditions d’utilisation. Qwest TV peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions d’utilisation ne deviennent applicables.
6.6. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE de Qwest TV (Boutique en ligne)
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Notre boutique est hébergée sur Woocommerce. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.
Art.1 Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
Art.2 Conditions générales
Art.3 Modifications apportées au service et aux prix
Art.4 Produits
Art.5 Exactitude de la facturation et des informations de compte
Art.6 Liens de Tiers
Art.7 Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et nous ne devons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.
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Art.11 Dissociabilité
Art.12 Intégralité de l’accord
Art.13 Loi applicable
Art.14 Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation
Assistance clientèle. Pour toutes questions, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l’adresse https://qwest.tv/media/fr/contact/

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14