Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-installation-mobilier-pour-salle-regulation-centre-15-1689481.htm
Timestamp: 2017-01-19 06:41:54+00:00

Document:
Appels d'offres : la fourniture et l'installation de mobilier pour la salle de régulation du centre 15 à l'hôpital nord à St Etienne
la fourniture et l'installation de mobilier pour la salle de régulation du centre 15 à l'hôpital nord à St Etienne Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHU St Etienne, direction des achats et de la logistique, à l'attention de Mlle Laurence Vétard, F-42055 St Etienne. Tél. : (+33) 4 77 12 79 15. E-mail : laurence.vetard@chu-st-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 12 73 15.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-st-etienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chu St Etienne, hôpital Bellevue, à l'attention de Mme Salvé Chantal, F-42055 St Etienne Cedex 2. Tél. : (+33) 4 77 12 79 72. URL : http://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chu st etienne, direction des Achats et de la logistique, à l'attention de Mme Vétard Laurence, F-42055 St Etienne. Tél. : (+33) 4 77 12 79 15. Fax : (+33) 4 77 12 73 15
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chu st etienne, direction des achats et de la logistique - hôpital Bellevue Pavillon 1, F-42055 St Etienne Cedex 2. Tél. : (+33) 4 77 12 79 13. Fax : (+33) 4 77 12 73 15. URL : http://www.achats-hopitaux.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : dal /dah 2011/34 Fourniture et installation de mobilier pour la salle de régulation du Centre 15 à l'hôpital Nord.
Lieu principal de livraison : chu de Saint-Etienne, 42055 St Etienne Cedex 2.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : dialogue compétitif pour la fourniture et l'installation de mobilier pour la salle de régulation du Centre 15 à l'hôpital Nord
2 lots indivisibles et indissociables.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché global et forfaitaire pour le lot 1 et marché à bons de commande pour le lot 2.
Intitulé : 1) Description succincte : Détail des 2 lots voir cahier des charges
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de l'établissement, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement (Dc1)
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Déclaration sur l'honneur, datée et signée en original par le candidat (Dc1 ou forme libre) pour justifier qu'il : 1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; 2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; 3) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 152-6 du code du travail ;
4) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
5) n'est pas en état de liquidation judiciaire ; 6) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 7) satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, 8) était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-la copie du jugement en cas de redressemnet judiciaire.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a l'issue de l'examen des candidatures, seuls les 3 meilleurs candidats seront retenus en application des critères de sélection des candidatures suivants : - 50 % Composition de l'équipe et la qualité de chacun sera appréciée en fonction des sous - critères pondérés suivants :
- cV : Architecte d'intérieur et ergonome : 25 %
- maîtrise des circuits, des flux et de l'acoustique : 25 %
- 40 % références d'installations correspondantes datant de moins de 5 ans avec les coordonnées du responsable d'exploitation
- 10 % cibles développement durable.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DAL/DAH 2011/34.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 décembre 2011, à 12:00
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.Mots déscripteursMobilierClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité36Meubles et produits des industries diverses

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741