Source: http://docplayer.fr/18862231-Cercles-des-regates-de-bruxelles-kayak-projet-de-statuts.html
Timestamp: 2018-07-22 11:04:29+00:00

Document:
Cercles des Régates de Bruxelles Kayak PROJET de STATUTS - PDF
Download "Cercles des Régates de Bruxelles Kayak PROJET de STATUTS"
1 TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL Art. 1 L association est dénommée : «Cercle des Régates de Bruxelles Kayak», en abrégé : «CRBK» Art. 2 Son siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue du Gazouillis 18, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. TITRE II : OBJET BUT Art. 3 L association a pour but : la promotion du sport en général. Art. 4 L association a pour objet: l organisation d activités liées à la pratique du canoë-kayak, de cours, de compétition, de formation, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet. TITRE III : MEMBRES Section 1 : Admission Art. 5 L association est composée de membres effectifs, juniors et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à sept. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tous membres ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres paient une cotisation annuelle. Art. 6 - Sont membres effectifs : les membres majeurs, admis en cette qualité par décision du Conseil d'administration au plus tôt 1 an après son inscription à l Association. Le Conseil d Administration statue sur l adhésion provisoire du membre. Il a à cet égard une liberté d appréciation illimité. Pendant une période d un an, le membre admis est stagiaire et n a pas de droit de vote. Après cette année de stage, le Conseil d Administration statue sur son admission définitive. La période d un an compte à partir de l admission provisoire du membre par le Conseil d Administration. Les membres juniors sont âgés de moins de 18 ans au 1 er janvier de l année en cours. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de la fédération. Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association
2 offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Section 3 : Démission, exclusion, suspension Art. 7 Les membres effectifs, juniors et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif, junior ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance. L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée. Le membre adhérant peut être exclus par décision du Conseil d Administration. La sanction d exclusion prise à l égard d un membre adhérant lui est notifié par courrier et est dûment motivée. Art. 8 Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de TITRE IV : COTISATIONS Art. 10 Les membres effectifs, juniors et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.
3 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Art. 11 L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Art. 12 L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1. les modifications aux statuts ; 2. la nomination et la révocation des administrateurs ; 3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs 4. la dissolution volontaire de l association ; 5. les exclusions de membres ; 6. la transformation de l association en société à finalité sociale. Art. 13 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le deuxième samedi de décembre. L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Art. 14 L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. Art. 15 Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration. Art. 16 L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé. Art. 17 L assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 18 L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Art. 19 Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
4 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs. TITRE VI : ADMINISTRATION Art. 20 L association est gérée par un conseil d administration. Le conseil d administration est composé de 7 membres, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Ils sont nommés pour 2 ans, après quoi, ils sont sortants. Pour maintenir une certaine continuité, on élira chaque année trois administrateurs. Ces administrateurs seront choisis en priorité parmi ceux dont le mandat e été le plus long et par tirage au sort en cas d ambiguïté. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Art. 21 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Art. 22 Le conseil d administration est composé des postes suivants : un président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire, un responsable sportif. Les fonctions des deux derniers administrateurs sont définies par le Conseil d Administration. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 23 Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Art. 24 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration Art. 25 Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
5 administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi. Art. 26 Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à vis des tiers. L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi. Art. 27 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Art. 28 Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Art. 29 En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple. Art. 30 L exercice social commence le 1 er novembre pour se terminer le 31 octobre. Art. 31 Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi. Art. 32 En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. Art. 33 Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL. TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS Art. 34 Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en
6 matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Art. 35 L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans : 1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2 ; 2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ; 3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation. Art. 36 L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation. Art. 37 L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant : 1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; 2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ; 3. l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle. Art. 38 L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs. L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.
Statuts de la Fédération Francophone des Cercles d Escrime de Belgique asbl Tels qu adoptés par l A.G.E. du 16/09/15
Statuts de la Fédération Francophone des Cercles d Escrime de Belgique asbl Tels qu adoptés par l A.G.E. du 16/09/15 Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée Article 1 : Il est constitué une association
STATUT DE l ASBL TERRE-EN-VUE
STATUT DE l ASBL TERRE-EN-VUE après modifications actées par l'assemblée générale du 23 mars 2014 TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE Art. 1 Dénomination 1.1. L'association est dénommée : «Terre-en-vue».

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 1