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Timestamp: 2015-07-07 13:13:14+00:00

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Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la santé des animaux | XMLTexte complet : Règlement sur la santé des animaux [580 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la santé des animaux [736 KB]Règlement à jour 2015-06-09; dernière modification 2015-02-27 Versions antérieures
87. [Abrogé, DORS/95-54, art. 3]
88. [Abrogé, DORS/97-85, art. 60]
89. Nul ne peuta) garder un oiseau importé avec permis dans une salle d’un aéroport où se trouve un oiseau importé sans permis; oub) à partir du lieu d’entrée, transporter un oiseau importé avec permis sur le même aéronef qu’un oiseau importé sans permis.
Éradication de maladies spécifiées par le ministre90. Le ministre peut ordonner au propriétaire d’une volaille, d’un ruminant, d’un équidé ou d’un porc se trouvant dans une zone d’éradication, ou à la personne en ayant la possession, la responsabilité ou la charge des soins, d’isoler l’animal et de le faire inspecter selon des modalités et pour toute maladie transmissible que le ministre peut spécifier.DORS/97-85, art. 61.
91. [Abrogé, DORS/97-85, art. 61]
PARTIE XDISPOSITIONS GÉNÉRALESAvis91.1 Le ministre peut notifier toute personne de l’apparition d’une maladie chez des animaux.DORS/79-839, art. 27.
91.2 (1) Tout laboratoire qui constate ou soupçonne l’apparition chez un animal ou dans une chose d’une maladie mentionnée à l’annexe VII doit en aviser immédiatement le ministre.(2) L’avis doit être accompagné des renseignements suivants :a) les nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire de l’animal ou de la chose ou de la personne qui en a la possession, la garde ou la charge des soins;b) l’endroit où se trouve l’animal ou la chose;c) tout autre renseignement dont le laboratoire dispose sur l’animal ou la chose.(3) Tout laboratoire qui constate ou soupçonne l’apparition chez un animal ou dans une chose d’une maladie mentionnée à l’annexe VIII doit en aviser le ministre immédiatement après la fin de l’année civile au cours de laquelle l’apparition de la maladie est constatée ou soupçonnée.DORS/2003-155, art. 1.
Registres91.3 À moins d’indication contraire toute personne tenue de garder un registre en vertu du présent règlement doita) conserver ce registre pour une période de deux ans après la date où le registre a été exigé;b) [Abrogé, DORS/2012-286, art. 56]c) sur réception d’une demande écrite de l’inspecteur, lui fournir les renseignements que renferme le registre, en une forme approuvée par le ministre.DORS/82-590, art. 4; DORS/2006-147, art. 18; DORS/2012-286, art. 56.Version précédente

References: art. 3
 art. 60
 art. 61
 art. 61
 art. 27
 art. 1
 art. 56
 art. 4
 art. 18
 art. 56