Source: http://www.evechedeliege.be/decouvrir-le-diocese/conseils/statuts-du-conseil-presbyteral-et-du-college-des-consulteurs/
Timestamp: 2019-01-24 05:17:44+00:00

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Statuts du conseil presbytéral et du collège des consulteurs – Diocèse de Liège – Diözese Lüttich
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Art. 1. – Le Conseil presbytéral est la réunion des prêtres représentant le presbyterium, qui est comme le sénat de l’Évêque ; il lui revient d’aider l’Évêque selon le droit dans le gouvernement du diocèse (cf. canon 495 §1).
Art. 2 § 1 – L’Évêque diocésain préside le Conseil presbytéral (cf. canon 500 §1), qu’il écoutera dans l’exercice habituel de son ministère épiscopal et consultera formellement pour toutes les affaires d’importance majeure concernant le bien du diocèse.
Art. 2 § 2 – La consultation formelle se fera sur base de questions précises clairement énoncées et après que l’on aura fourni à l’assemblée les éléments indispensables pour sa réflexion et son discernement ; on ne négligera pas de recourir le cas échéant au vote à bulletin secret afin de favoriser au mieux la liberté de la consultation.
Art. 2 § 3 – L’Évêque a l’obligation d’entendre le Conseil presbytéral avant d’ériger, de supprimer ou de modifier les paroisses (cf. canon 515 §2) ou de lever un impôt diocésain (cf. canon 1263).
Art. 3 – Le Conseil presbytéral choisira parmi des curés proposés par l’Évêque diocésain, deux d’entre eux qui seront chargés d’assister ce dernier dans les procédures de transfert ou de révocation d’un curé (cf. canons 1742 §1 et 1750) ainsi que dans les procédures de révocation d’un assistant paroissial.
Art. 4 – Les membres du Conseil presbytéral sont invités à concélébrer avec l’Évêque diocésain lors de la messe chrismale, de la fête de Saint-Lambert et des ordinations presbytérales.
Art. 5 – à la vacance du siège épiscopal, le Conseil presbytéral est automatiquement dissout et ses fonctions sont remplies par le Collège des consulteurs. (cf. canon 501 §2).
Art. 6 – Le Conseil presbytéral est constitué pour une durée de cinq ans. Il est composé de membres de droit, de membres élus et de membres nommés par l’Évêque diocésain.
Art. 7 § 1 – Les prêtres membres du Conseil épiscopal ne sont pas membres du Conseil presbytéral, mais ils ont la prérogative d’y siéger en tant qu’invités permanents.
Art. 7 § 2 – Les autres membres du Conseil épiscopal peuvent participer aux séances du Conseil presbytéral.
Art. 8 – Les membres de droit sont le Doyen du Chapitre cathédral et les Doyens, ainsi que le recteur du sanctuaire de Banneux ; ils siègent au Conseil au titre de leur fonction.
Art. 9 – Les membres élus sont au nombre de seize prêtres choisis en conformité aux présents statuts.
Art. 10 – Les membres nommés par l’Évêque diocésain sont désignés par ce dernier s’il estime que la diversité du presbytérium doit être mieux reflétée au sein du Conseil presbytéral.
Art. 11 – Sont électeurs tous les prêtres incardinés dans le diocèse de Liège ainsi que tous les autres prêtres qui, résidant dans le diocèse, y exercent leur fonction principale.
Art. 12 – Seuls sont éligibles les prêtres incardinés qui résident dans le diocèse de Liège ainsi que les autres prêtres qui, résidant dans le diocèse, y exercent leur fonction principale, à l’exception du doyen du Chapitre cathédral, des doyens, du recteur du sanctuaire de Banneux et de tous les prêtres invités permanents au titre de leur fonction.
Art. 13 § 1 – Les prêtres éligibles seront désignés en fonction de leurs années d’ordination ; ils seront choisis parmi ceux qui auront récolté le plus de voix dans leur catégorie d’ancienneté d’ordination.
Art. 13 § 2 – Trois prêtres seront choisis parmi ceux qui auront moins de 10 ans d’ordination au jour de l’élection.
Art. 13 § 3 – Cinq prêtres seront choisis parmi ceux qui auront entre 10 et 20 ans d’ordination au jour de l’élection.
Art. 13 § 4 – Quatre prêtres seront choisis parmi ceux qui auront entre 21 et 30 ans d’ordination au jour de l’élection.
Art. 13 § 5 – Quatre autres prêtres, enfin, seront choisis parmi ceux qui auront plus de 30 ans d’ordination au jour de l’élection.
Art. 14 – L’élection de ces seize prêtres se fera par vote écrit selon les modalités décrites dans la section V des présents statuts.
Art. 15 § 1 – Le bureau est composé du modérateur, du vice-modérateur, du secrétaire et de l’Évêque diocésain qui le préside ainsi que du Vicaire général en qualité d’invité permanent. Il fixe, avec l’accord de l’Évêque, l’ordre du jour de ses réunions et des séances du Conseil.
Art. 15 § 2 – Une personne sera désignée par l’évêque comme animatrice des séances du Conseil presbytéral ; elle sera invitée permanente au bureau.
Art. 16 § 1 – Le modérateur, le vice-modérateur et le secrétaire sont élus au sein du Conseil presbytéral lors de sa première assemblée ; les membres de droit ne peuvent être désignés à ces fonctions, à l’exception des doyens.
Art. 16 § 2 – Leur élection s’effectue par vote à bulletin secret, la majorité des personnes qui doivent être convoquées étant présente.
Art. 16 § 3 – Est élu celui qui aura recueilli la majorité absolue des voix ; après un tour sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix ; si, après le deuxième tour, les candidats restent à égalité, le plus jeune sera considéré comme élu.
Art. 17 § 1 – Si le modérateur ou le vice-modérateur ou le secrétaire décède ou démissionne de sa fonction pour une raison grave acceptée par l’Évêque avant le terme de son mandat, une élection sera organisée pour pourvoir à la fonction devenue ainsi vacante.
Art. 17 § 2 – Celui qui y sera désigné accomplira son mandat jusqu’au terme du mandat du Conseil presbytéral.
Art. 18 § 1 – Il revient au modérateur de veiller au bon déroulement des réunions du Conseil presbytéral, à leur animation et au suivi de ses travaux, dans le respect des statuts, des horaires et de l’ordre du jour des séances.
Art. 18 § 2 – À la demande expresse des membres du Conseil presbytéral, le modérateur peut représenter celui-ci auprès des Conseils presbytéraux des diocèses belges et étrangers.
Art. 19 § 1 – Il revient au secrétaire de veiller à la rédaction du procès-verbal des séances du Conseil presbytéral, à l’établissement de leur rapport officiel dans Église de Liège et à la préparation d’un éventuel communiqué de presse.
Art. 19 § 2 – Le secrétaire veillera à l’envoi en temps utile de l’ordre du jour de chaque séance ainsi que des documents annexes indispensables à leur bon déroulement.
Art. 19 § 3 – En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, le modérateur désignera un remplaçant parmi les membres élus ou nommés du Conseil.
Art. 20 – La personne désignée pour l’animation exercera celle-ci sous la responsabilité du modérateur.
Art. 21 § 1 – Il revient à l’Évêque diocésain de convoquer le Conseil presbytéral, de le présider et de déterminer les questions qui seront traitées, le cas échéant sur proposition des membres (cf. canon 500 §1).
Art. 21 § 2 – En tant qu’instance de gouvernement de l’Évêque diocésain, le Conseil presbytéral ne peut jamais agir sans ce dernier auquel revient seul le droit d’entériner ce qui a été élaboré en concertation avec lui (cf. canon 500 §3).
Art. 21 § 3 – Il appartient à l’Évêque d’approuver et de publier les rapports officiels, communiqués de presse, conclusions, avis et autres documents présentés par le Conseil presbytéral.
Art. 22 § 1 – Le Conseil presbytéral se réunit au moins quatre fois par an.
Art. 22 § 2 – Une réunion des doyens pourra avoir lieu à la suite de la réunion du Conseil presbytéral ou à un autre moment, sur convocation de l’évêque.
Art. 22 § 3 – Les membres du Conseil presbytéral élisent trois représentants à la Commission pour le ministère presbytéral.
Art. 23 – Si au moins sept membres élus ou nommés du Conseil en font la demande, le bureau présente à l’Évêque diocésain leur requête de tenir une séance extraordinaire, d’inscrire un sujet de discussion à l’ordre du jour et/ou d’organiser un vote à son sujet, d’inviter une personne extérieure au Conseil ou de créer une commission chargée d’étudier une question particulière.
Art. 24 – Si le Conseil presbytéral émet un avis défavorable à un projet de l’Évêque diocésain, il s’efforcera de lui proposer un projet alternatif qui réponde par d’autres moyens aux mêmes objectifs.
Art. 25 – Si l’Évêque estime que le Conseil presbytéral ne remplit pas la fonction qui lui est confiée ou en abuse gravement, il peut le dissoudre après avoir consulté l’archevêque de Malines-Bruxelles. Il se trouverait dès lors dans l’obligation de constituer un nouveau Conseil dans l’année (cf. canon 501 §3).
Art. 26 – Une Commission électorale est désignée par l’Évêque après qu’il aura entendu le Collège des consulteurs.
Art. 27 – Les membres du Conseil épiscopal, le doyen du chapitre et les doyens, ainsi que le recteur du sanctuaire de Banneux, seront retirés des listes électorales.
Art. 28 – La liste des prêtres éligibles présentera ceux-ci en fonction de leur année d’ordination d’après ce qui est prescrit à l’article 13 des présents statuts.
Art. 29 § 1 – Les électeurs, doyens y compris, recevront quatre bulletins de vote correspondant respectivement à chacune des quatre catégories présentées ci-dessus à l’article 13.
Art. 29 § 2 – Chacun des bulletins comprendra autant de cases à remplir que de places à pourvoir ; chaque nom proposé par l’électeur vaut un point.
Art. 30 § 1 Les bulletins devront parvenir à l’évêché avant la date indiquée sur ceux-ci ; tout bulletin reçu au-delà de cette limite sera déclaré invalide.
Art. 30 § 2 – Celui qui ne désire pas être élu comme membre du Conseil, préviendra par écrit l’Évêque diocésain de son intention simultanément à l’envoi de son bulletin.
Art. 30 § 3 – Le dépouillement se fera sous la responsabilité de la Commission électorale.
Art. 30 § 4 – Sont élus les prêtres ayant obtenu le nombre le plus élevé de voix à concurrence des postes à pourvoir dans chaque catégorie d’année d’ordination ; les suivants seront suppléants. En cas de parité de voix entre deux prêtres appartenant à une même catégorie d’années d’ordination, est élu le candidat le plus jeune en âge.
Art. 31 – Les élus seront avertis par courrier de la Commission. La liste des élus sera publiée dans Église de Liège.
Art. 32 – En cas de litige relatif à l’élection, un recours peut être adressé à l’Évêque dans un délai d’un mois à partir de la publication des résultats dans Église de Liège. Le dossier électoral sera dès lors accessible aux parties en cause.
Art. 33 – Parmi les membres du Conseil presbytéral, quelques prêtres sont nommés consulteurs par l’Évêque diocésain. Ils constituent un Collège d’au-moins six membres et de douze tout au plus, pour une durée de cinq ans. à l’expiration des 5 années, le Collège continue d’exercer ses fonctions propres jusqu’à ce qu’un nouveau Collège soit constitué (cf. canon 502 § 1).
Art. 34 – L’Évêque diocésain préside le Collège des consulteurs. Si le siège épiscopal est empêché ou vacant, l’Administrateur diocésain se charge de la présidence. À défaut, la présidence reviendra au consulteur le plus ancien d’ordination (cf. canon 502 § 2).
Art. 35 § 1 – à la vacance du siège épiscopal, le gouvernement du diocèse est dévolu au Collège des consulteurs. Celui-ci se réunira au plus vite pour désigner l’Administrateur diocésain, qui restera en fonction jusqu’à l’ordination ou l’installation du nouvel Évêque diocésain.
Art. 35 § 2 – L’Administrateur diocésain consultera selon le droit le Collège des consulteurs et, en cas de vacance prolongée du siège, lui demandera son consentement pour certains actes (cf. canons 272, 419 & 1018 2°).
Art. 36 – C’est au Collège des consulteurs que le nouvel Évêque diocésain présente ses lettres apostoliques au moment de la prise de possession canonique de son diocèse (cf. canon 382 § 3).
Art. 37 – Pour les actes d’administration les plus importants en matière économique, l’Évêque diocésain doit entendre le Collège des consulteurs. Il ne peut agir sans le consentement du Collège des consulteurs pour les actes d’administration extraordinaire (cf. canon 1277).
Art. 38 – L’Évêque diocésain ou toute institution soumise à son autorité ne peuvent aliéner un bien dont la valeur se situe entre 250.000 euros et 2.500.000 euros (somme indexée à l’indice de 1986) sans le consentement du Collège des consulteurs (au-delà de cette limite, c’est l’autorisation du Saint-Siège qui est exigée ; cf. canon 1292 et pro manuscripto de la Conférence épiscopale du 26/09/86).
Art. 39 – Les présents statuts observent les dispositions canoniques en la matière, notamment celles du Code de droit canonique (canons 495-502) ainsi que les directives de la Conférence des évêques de Belgique.
Art. 40 – Ils ont été promulgués par Mgr Jean-Pierre Delville en date du 1er octobre 2017 et leur publication a lieu sur le site officiel du diocèse de Liège ; ils entrent en vigueur en date du 1er novembre 2017.
Art. 41 – Restant sauves les dispositions du droit, les présents statuts ne pourront être modifiés que si les deux tiers des membres du Conseil presbytéral en font la demande et que celle-ci est approuvée par l’Évêque diocésain.
Les présents statuts sont promulgués par décret épiscopal, à Liège, le 1er octobre 2017,
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