Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-112-cic-1983-112
Timestamp: 2020-07-09 16:58:25+00:00

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Canon N° 112
Livre I > Titre VI > Chapitre I > C. 112 CIC/1983
§1. Post receptum baptismum, alii Ecclesiae sui iuris ascribuntur :
§1. Après la réception du baptême, sont inscrits à une autre Église autonome :
1° qui licentiam ab Apostolica Sede obtinuerit ;
2° coniux qui, in matrimonio ineundo vel eo durante, ad Ecclesiam sui iuris alterius coniugis se transire declaraverit ; matrimonio autem soluto, libere potest ad latinam Ecclesiam redire ;
2° le conjoint qui, en se mariant ou pendant la durée de son mariage, déclare passer à l’Église autonome de son conjoint ; à la dissolution du mariage, il peut librement revenir à l’Église latine ;
3° filii eorum, de quibus in nn. 1 et 2, ante decimum quartum aetatis annum completum itemque, in matrimonio mixto, filii partis catholicae quae ad aliam Ecclesiam sui iuris legitime transierit ; adepta vero hac aetate, iidem possunt ad latinam Ecclesiam redire.
3° les enfants de ceux dont il est question aux nn. 1 et 2, avant leur quatorzième année accomplie, ainsi que, dans un mariage mixte, les enfants de la partie catholique légitimement passée à une autre Église autonome ; passé cet âge, ils peuvent revenir à l’Église latine.
§2. L’usage même prolongé de recevoir les sacrements selon le rite d’une autre Église autonome n’entraîne pas l’inscription à cette Église.
§3. Omnis transitus ad aliam Ecclesiam sui iuris vim habet a momento declarationis factae coram eiusdem Ecclesiae Ordinario loci vel parocho proprio aut sacerdote ab alterutro delegato et duobus testibus, nisi rescriptum Sedis Apostolicae aliud ferat ; et in libro baptizatorum adnotetur.
§3. Tout passage à une autre Église de droit propre entre en vigueur à partir du moment de la déclaration faite devant l’Ordinaire du lieu ou le curé propre de la même Église ou un prêtre délégué par l’un ou l’autre et deux témoins, à moins que le rescrit du Siège Apostolique n’en dispose autrement  ; il sera inscrit dans le registre des baptisés.
Ce canon a été modifié par le Motu Proprio De concordia inter Codices du pape François du 31/05/2016, entré en vigueur le 16/12/2016.
§1 Post receptum baptismum, alii Ecclesiae sui iuris ascribuntur :
§2 Mos, quamvis diuturnus, sacramenta secundum ritum alius Ecclesiae sui iuris recipiendi, non secumfert adscriptionem eidem Ecclesiae.
§3 Omnis transitus ad aliam Ecclesiam sui iuris vim habet a momento declarationis factae coram eiusdem Ecclesiae Ordinario loci vel parocho proprio aut sacerdote ab alterutro delegato et duobus testibus, nisi rescriptum Sedis Apostolicae aliud ferat ; et in libro baptizatorum adnotetur.
§1 Après la réception du baptême, sont inscrits à une autre Église autonome :
§2 L’usage même prolongé de recevoir les sacrements selon le rite d’une autre Église autonome n’entraîne pas l’inscription à cette Église.
§3 Tout passage à une autre Église de droit propre entre en vigueur à partir du moment de la déclaration faite devant l’Ordinaire du lieu ou le curé propre de la même Église ou un prêtre délégué par l’un ou l’autre et deux témoins, à moins que le rescrit du Siège Apostolique n’en dispose autrement  ; il sera inscrit dans le registre des baptisés.
C. 32 CCEO/1990
C. 34 CCEO/1990
C. 35 CCEO/1990
C. 98 CIC/1917
Jur (2012) 641-665
Ancienne rédaction du C. 112 (CIC/1983)
§1. Post receptum baptismum, alii Ecclesiae ritualis sui iurisadscribuntur :
§1. Après la réception du baptême, sont inscrits à une autre Église rituelle autonome :
2° coniux qui, in matrimonio ineundo vel eo durante, ad Ecclesiam ritualemsui iuris alterius coniugis se transire declaraverit ; matrimonio autemsoluto, libere potest ad latinam Ecclesiam redire ;
3° filii eorum, de quibus in nn. 1 et 2, ante decimum quartum aetatis annumcompletum itemque, in matrimonio mixto, filii partis catholicae quae adaliam Ecclesiam ritualem legitime transierit ; adepta vero hac aetate,iidem possunt ad latinam Ecclesiam redire.
3° les enfants de ceux dont il est question aux nn. 1 et 2, avant leur quatorzième année accomplie, ainsi que, dans un mariage mixte, les enfants de la partie catholique légitimement passée à une autre Église rituelle ; passé cet âge, ils peuvent revenir à l’Église latine.
§2. Mos, quamvis diuturnus, sacramenta secundum ritum alicuius Ecclesiaeritualis sui iuris recipiendi, non secumfert adscriptionem eidem Ecclesiae.
§2. L’usage même prolongé de recevoir les sacrements selon le rite d’uneÉglise rituelle autonome n’entraîne pas l’inscription à cette Église.
Ce canon sera modifié par le Motu Proprio De concordia inter Codices du pape François du 31/05/2016, entré en vigueur le 16/12/2016.

References: §1

§1

§2

§3

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§2

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§2

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