Source: https://www.alitalia.com/fr_be/millemiglia/theprogram/rules/rules2019.html
Timestamp: 2020-01-28 06:32:56+00:00

Document:
REGLEMENT DE L’EDITION DU 1ER JANVIER-31 DECEMBRE 2019, PROROGEE AU 31 DECEMBRE 2019.
MilleMiglia Le programme Règlement REGLEMENT DE L’EDITION DU 1ER JANVIER-31 DECEMBRE 2019, PROROGEE AU 31 DECEMBRE 2019.
REGLEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME DE RECOMPENSES “PROGRAMME MILLEMIGLIA” PROPOSE PAR ALITALIA SOCIETA AEREA ITALIANA S.P.A ET ALITALIA LOYALTY S.P.A (« PROMOTEURS »), EDITION DU 1ER JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2018, PROROGEE AU 31 DECEMBRE 2019.
Règlement en vigueur du 1er Janvier 2019.
“Codétenteurs” en vertu de l'article n. 26 du Règlement (UE) 2016/ 679 (GDPR), fait référence à Alitalia et Alitalia Loyalty.
"Programme MilleMiglia" ou "Programme" font référence au programme de récompenses correspondant dont l'objectif est de promouvoir la fidélité des clients des Promoteurs, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, prorogé au 31 décembre 2019, sauf prorogation supplémentaire.
"Communications du Programme" fait référence à toutes les communications relatives au Programme, publiées de temps à autre sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans d'autres médias liés au Programme (par exemple brochures, magazines électroniques, lettres d'information).
"Règlement MilleMiglia” fait référence aux conditions générales visées par le présent document, le site Internet www.alitalia.com et/ou les communications du Programme qui régissent le fonctionnement du Programme MilleMiglia.
"Miles" fait référence à l’unité de mesure du Programme.
"Récompense” fait référence au billet d'avion ou à d'autres récompenses qui peuvent être obtenues en utilisant les Miles acquis conformément aux procédures définies dans le présent Règlement, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
"Compagnie Aérienne SkyTeam" ou « Partenaire SkyTeam » font référence à une compagnie aérienne Partenaire appartenant à l'alliance des transporteurs aériens établie le 22 juin 2000, appelée SkyTeam et visée à l'annexe A, dont la liste est disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
« Compagnies Aériennes Partenaires » ou « Partenaires Aériens » font référence aux Partenaires SkyTeam et aux autres transporteurs Partenaires du Programme visés à l’annexe A, disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
"Membre" désigne la personne physique participante au Programme, s'inscrivant et acceptant le Règlement MilleMiglia, dont le nom figure sur la Carte MilleMiglia.
“Code MilleMiglia” fait référence au code numérique personnel donné au Membre qui s'inscrit au Programme MilleMiglia.
"Miles éligibles" désigne les Miles permettant aux Membres d’être admis aux Clubs Exclusifs ou de renouveler leur adhésion.
"Vols éligibles" fait référence à tous les vols effectués dans les classes tarifaires pour lesquelles des Miles éligibles peuvent être attribués.
"Crédit des Miles manquants" fait référence au versement de Miles sur le compte du Membre à une date postérieure à celle où ce versement aurait normalement eu lieu de manière automatique.
“Alitalia BusinessConnect" ou “BusinessConnect” ou “ABC” font référence à la section du Programme MilleMiglia réservée aux Sociétés (telles que définies ci-dessous).
“Code entreprise” fait référence au code attribué à la Société pour sa participation à Alitalia BusinessConnect et qui peut être utilisé pour accumuler des Miles avec les vols opérés par Alitalia.
"PIN” (Personal Identification Number) fait référence au code personnel et secret qui permet aux Membres et aux Sociétés d'accéder à la section réservée au Programme et à d'autres services en ligne sur le site Internet www.alitalia.com.
« Nom d’utilisateur et Mot de passe » font référence aux identifiants d’accès à la section du site Internet Alitalia réservée au Programme MilleMiglia et à Alitalia BusinessConnect. Ils sont choisis par les Membres ou les Sociétés en tenant compte des critères de sécurité présentés sur le site Internet www.alitalia.com.
"Conditions générales de Transport (ou CGT)” fait référence aux conditions régissant la fourniture de services de transport aérien de passagers et de bagages par Alitalia, dispositions disponibles sur le site Internet www.alitalia.com.
"Reçu d’itinéraire" fait référence au document qui atteste l’émission d'un billet électronique (“e-billet”).
“Service Clients" fait référence au service téléphonique qui permet aux Membres d'effectuer des réservations, obtenir des billets et des Récompenses et demander des renseignements et de l’assistance.
"Service Clients BusinessConnect" fait référence au service téléphonique qui permet aux Sociétés d'effectuer des réservations, obtenir des billets et des Récompenses et demander des renseignements et de l’assistance.
« Cash&Miles » fait référence à la Récompense qui donne la possibilité d’utiliser les Miles pour obtenir des remises sur le prix ou payer entièrement un billet à tarif public vendu par Alitalia.
« Upgrading/Surclassement » fait référence à la Récompense qui permet d’obtenir un surclassement pour les billets achetés.
“Catalogue des Récompenses MilleMiglia” fait référence au catalogue des récompenses en ligne, qui sera disponible aux dates indiquées sur le site Internet www.alitalia.com pour permettre aux Membres et aux Sociétés d'utiliser les Miles cumulés pour demander des produits et services autres que les billets Primes, Upgrading e Cash&Miles.
« Services Supplémentaires » ou “Ancillary” désignent les biens et les services supplémentaires fournis par les Promoteurs, disponibles sur les vols opérés par Alitalia.
"Partenaire" désigne une Compagnie aérienne, une Société ou une entreprise où se déroulent différentes activités outre que celle du transport aérien (défini aussi Partenaires Commerciaux), associées au Programme et listées dans l'annexe A.
« Carte Freccia Alata Plus per Sempre » fait référence à la reconnaissance illimitée dans le temps de l’adhésion au Club Freccia Alata Plus, dans les conditions du présent Règlement.
« Tableaux d’accumulation des Miles » fait référence aux tableaux disponibles sur le site Internet www.alitalia.com qui indiquent les Miles qui peuvent être accumulés en volant avec Alitalia et ses Compagnies Aériennes Partenaires.
« Tableaux d‘utilisation des Miles » ou « Tableaux des Récompenses » font référence aux tableaux disponible sur le site Internet www.alitalia.com qui indiquent les Miles nécessaires pour obtenir des Récompenses avec Alitalia et ses Partenaires Aériens.
« Trajet » désigne chaque segment individuel composant l’itinéraire de voyage (un décollage et un atterrissage pour chaque trajet).
1.2 Les termes définis au singulier ont la même signification au pluriel et vice-versa.
1.3 La participation des Membres ou des Sociétés au Programme est gratuite et soumise à l'acceptation du présent Règlement. En participant au Programme, les Membres ou les Sociétés, par l’Administrateur, acceptent ce Règlement dans son intégralité, ainsi que toute autre modification le concernant.
1.4 Les Promoteurs se réservent le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie de ce Règlement, ainsi que les conditions générales de participation au Programme, les Récompenses, les Tableaux d’accumulation et d'utilisation des Miles, le système d’accumulation des Miles éligibles et la participation de tout Partenaire du Programme. Tout changement ou ajout sera rapidement signalé aux Membres et aux Sociétés par voie de publication sur le site Internet www.alitalia.com et/ou par le voie des Communications du Programme. Les Membres et les Sociétés n'ont pas le droit de solliciter un remboursement ou une indemnisation auprès des Promoteurs en cas de modifications requises par la loi ou faites conformément à la loi en vigueur.
1.5 Des informations complémentaires relatives au Programme peuvent être obtenues en consultant la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou en contactant, respectivement, le Service Clients (pour les Membres) ou le Service Clients BusinessConnect (pour les Sociétés) aux numéros indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
Les bénéficiaires des Récompenses sont tous les consommateurs finaux, c'est à dire des personnes physiques et morales, Membres et Sociétés, qui achètent des produits et des services proposés dans le cadre du Programme MilleMiglia conformément aux conditions énoncées dans le présent Règlement.
3.2 Pour adhérer au Programme il est nécessaire de s'inscrire sur le site Internet www.alitalia.com contacter le Service Clients ou utiliser les canaux communiqués des temps à autre par les Promoteurs. L’inscription au Programme MilleMiglia implique la lecture et l'acceptation de la totalité des présents Règlements. Si vous demandez une Carte des Partenaires nécessitant l'adhésion à ce Programme, vous pouvez vous inscrire pour rejoindre le Programme en remplissant un formulaire spécifique contenant vos données personnelles à transmettre aux Promoteurs ou aux Partenaires financiers faisant la promotion de la Carte.
3.3 Toute inscription est nominative et exige que le Membre fournisse ses propres données personnelles et qu'il indique toute modification via Internet spécifié ci-dessus ou en contactant le Service Clients. Les Membres garantissent que toutes les informations fournies aux Promoteurs sont correctes et ils en sont les seuls responsables. Il n'est pas possible d'enregistrer plus d'une personne sous le même code numérique personnel ou le même compte. Si un Membre possède plusieurs codes ou comptes, les Promoteurs, après en avoir informé le Membre en question, transféreront tous les Miles cumulés vers un seul compte et fermeront les autres. Dans ce cas, si des Miles associés au même vol/service ont été crédités sur plusieurs comptes au nom d'un même Membre, ils seront crédités exclusivement sur l'unique compte valide.
3.5 En accédant à la section du site Internet Alitalia réservée au Programme MilleMiglia pour la première fois, les Membres seront invités à créer des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) nécessaire pour visualiser les informations de leurs espaces personnels. En outre, les Membres recevront, à leur adresse électronique personnelle, le code PIN nécessaire pour accéder à certains des services fournis par le Service Clients, ainsi que des consignes spécifiques à la procédure d'accès. Il incombe exclusivement aux Membres de préserver le caractère confidentiel de leurs identifiants et code PIN, et le Promoteurs ne pourront être tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse.
3.7 En cas de perte, vol ou dégradation de la Carte MilleMiglia, le Membre doit rapidement en informer le Service Clients, qui veillera à émettre une nouvelle carte ou bien à fermer le compte correspondant et en ouvrir un nouveau, sur lequel tous les Miles cumulés seront transférés. Dans ce cas, le Membre recevra un nouveau Code MilleMiglia et une nouvelle Carte MilleMiglia. Pour obtenir un nouveau code PIN, le Membre devra utiliser la spécifique fonction de demande en ligne, disponible sur le site Internet www.alitalia.com. En accédant pour la première fois, la Membre devra créer de nouveaux identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Cependant les Promoteurs ne seront pas tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse de la Carte MilleMiglia perdue ou volée. S'ils perdent leur code PIN, les Membres pourront quand même utiliser la fonction de demande en ligne. Le PIN sera envoyé à l'adresse e-mail figurant sur leur profil. A cette fin, les Membres doivent toujours garder leur profil personnel et leur adresse e-mail à jour. Pour des raisons de sécurité, une fois le code PIN récupéré, les Membres doivent le modifier en utilisant la fonction de mise à jour des informations fournies sur le site Internet www.alitalia.com. Si les Membres ne peuvent pas utiliser cette fonctionnalité ou ne reçoivent pas le code PIN demandé, ils peuvent contacter le Service Clients, qui leur fournira l'assistance nécessaire.
3.9 Les Promoteurs se réservent le droit de proposer des promotions à certains groupes de clients. En participant à de telles campagnes promotionnelles, le Membre est susceptible de recevoir un certain nombre d'avantages, outre ceux prévus par le Programme.
3.10 Les Membres du Programme peuvent également s'abonner au service “Social Login”, qui leur donne accès à tous les services MilleMiglia via les identifiants qu'ils utilisent sur leur réseau social préféré. Les données à caractère personnel fournies au moment de l'inscription au service sont recueillies et enregistrées par les Promoteurs sous format papier, électronique et/ou informatique et/ou télématique et sont protégées et traitées par des moyens appropriés en vue d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément aux dispositions du Décret Législatif n.196 du 30 juin 2003, tel que modifié par le Décret Législatif n. 101 du 10 août 2018 (Code sur la confidentialité des données personnelles - Codice Privacy) et du Règlement (UE) 2016/679 (GDPR).
3.12 Les Membres inscrits aux éditions précédentes des Programmes MilleMiglia seront inscrits automatiquement au nouveau Programme, tout en conservant les droits de demander la résiliation de leur inscription. Les Membres peuvent quitter le Programme à tout moment. Dans ce cas, les Membres pourront utiliser les Miles cumulés pour obtenir une Récompense ; les Miles restants seront perdus lors du retrait du Programme. Le Membre doit demander la résiliation de son adhésion par e-mail à l’adresse privacy@alitalia.com, en indiquant son code numérique personnel et en joignant une copie contresignée d'un document valide.
4.2 Le nombre de Miles cumulés sur les vols est calculé : en fonction (i) de la distance IATA TPM (Ticketed Point Mileage) ou du nombre minimal de Miles prévu par le Programme entre les aéroports de départ et d'arrivée des vols, (ii) de la classe de réservation et (iii) du tarif présélectionné, qui indique le niveau tarifaire présélectionné. Pour les vols ayant plusieurs destinations, les Miles seront crédités par trajet individuel et calculés comme indiqué ci-dessus. Le nombre de Miles crédité est spécifié dans les Tableaux d'accumulation de Miles, qui sont disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme, et qui sont en vigueur au moment où le billet pour chaque destination est utilisé. Le contenu de ces Tableaux n'est valable que pour la période indiquée sur le site Internet www.alitalia.com. Les services fournis et les produits proposés par les Partenaires éligibles pour le cumul de Miles sont répertoriés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
4.3 Pour bénéficier automatiquement du cumul de Miles, les Membres doivent communiquer leur Code MilleMiglia lors de la réservation des vols et présenter leur Carte MilleMiglia lors de l'enregistrement à l'aéroport. Dans certains aéroports, les Miles ne pourront pas être crédités automatiquement. Si des Miles ne sont pas crédités automatiquement, les Membres peuvent soumettre une demande de Crédit des Miles manquants dans un délai de quatre (4) mois suivant le vol auquel les Miles correspondent, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. En cas d'utilisation des produits ou services d'un Partenaire commercial, les Membres doivent indiquer leur code MilleMiglia lors de la réservation du service ou de l'achat du produit. Si des Miles ne sont pas crédités pour un service ou un produit proposé par un Partenaire, le Service Clients du Partenaire doit être contacté directement.
4.18 Les Miles ne peuvent pas être échangés par les Membres ni mis aux enchères. Le courtage d'achat ou de vente de Miles, le transfert de Miles et l'achat de Miles sont également interdits, sauf autorisation expresse du Règlement du Programme publiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. A cet effet, afin de permettre aux Membres d'atteindre le nombre de Miles nécessaires à l'obtention des Récompenses du Programme, les Membres dûment inscrits au Programme peuvent acheter, donner ou transférer des Miles pour eux-mêmes ou pour d'autres Membres inscrits en se rendant dans la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com où ils auront accès au portail di Points International Ltd.
4.19 Les Membres ne pourront en aucun cas vendre ou négocier leurs Miles, de quelque manière que ce soit, sauf disposition expresse contraire prévue dans le Règlement et mentionnée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. De même, les Membres ne peuvent ni vendre, ni échanger des avantages obtenus par le biais du Programme, sauf disposition expresse contraire prévue dans les présents Règlements et mentionnée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
4.21 Si la Compagnie aérienne ou l'une des Compagnies aériennes Partenaires accorde gratuitement un surclassement pour des raisons opérationnelles ou au moyen de l’initiative « Obtient un Surclassement », les Miles crédités aux Membres correspondront à ceux de la classe de voyage indiquée sur le billet originairement acheté, et non à ceux du voyage effectué.
4.22 A l'issue d'une période de vingt-quatre (24) mois au cours de laquelle le Membre n'a réalisé aucune activité lui permettant de cumuler des Miles, les Miles seront considérés comme ayant expiré et les Promoteurs les supprimeront du compte du Membre. Il incombe au Membre de vérifier la date d'expiration de ses Miles. Les Promoteurs n'ont pas l'obligation de communiquer l'éventuelle suppression des Miles en application des dispositions susmentionnées.
4.23 Si, à l'issue d'une période de cinq ans à compter de la date de laquelle le compte a été ouvert, aucune activité n'est enregistrée sur la carte du Membre, les Promoteurs se réservent le droit d'annuler le compte du Membre. Le Membre aura le droit de se réinscrire au Programme MilleMiglia à tout moment.
4.24 Ce Programme de Récompenses permet de cumuler des Miles jusqu'au 31 Décembre 2019. Les Récompenses peuvent être réclamées par les Membres jusqu’au 31 Janvier 2020, et seront attribuées au propriétaire concerné au même moment, à l'exception des Récompenses qui doivent être expédiées au domicile du Membre, auquel cas les règlements figurant sur les pages concernant ces initiatives sur le site Internet www.alitalia.com s'appliqueront.
5.1 Les Membres ayant des enfants âgés de 2 à 13 ans peuvent cumuler des Miles sur leur propre compte lorsque leurs enfants voyagent sur des vols Alitalia exhibant un billet avec le code AZ.
5.3 Chaque Membre MilleMiglia peut également, en tant que parent, associer plus d'un enfant à son compte. Chaque enfant associé au compte de son parent recevra un code d’identification. Afin que les Miles validés à chaque voyage de l’enfant soient crédités, le Membre devra donner le code d’identification de l’enfant lors de l’enregistrement.
5.4 Pour activer cette action, les parents doivent remplir le formulaire spécifique sur le site Internet www.alitalia.com. L'attribution du code d'identification de l'enfant et l'activation de l'action promotionnelle dans le système peuvent prendre jusqu'à 30 jours, le temps que les contrôles nécessaires soient effectués. Si l’adresse e-mail fournie par le Membre au moment de l'inscription est différente de celle enregistrée dans son profil personnel, l'adresse e-mail la plus récente se substituera à l'adresse précédente.
5.5 Les Miles acquis à chaque voyage de l'enfant ne sont crédités que sur le compte du parent (Membre) auquel il est rattaché, et uniquement pour les vols effectués après communication du code d'identification attribué à l'enfant, selon le barème en vigueur dans le cadre du Programme MilleMiglia jusqu'à un maximum de 100 % des Miles parcourus (= Miles de base), même si le trait a une valeur de Miles plus élevée. Il est impossible d'acquérir des Miles pour des vols promotionnels utilisés par des enfants qui permettraient d'acquérir jusqu'à 100 Miles.
5.7 Les parents ne peuvent pas acquérir de Miles promotionnels sur des vols effectués par l'enfant. Les vols effectués par les enfants ne sont pas inclus dans les actions promotionnelles du Programme MilleMiglia et/ou par les Promoteurs, sauf disposition expresse contraire.
5.8 Les Miles sont crédités sur le compte du parent, que l'enfant voyage non accompagné, avec le parent ou avec un tiers. Si les Miles ne sont pas crédités, un Crédit des Miles manquants peut être demandé, comme le prévoit le présent Règlement.
5.9 Dès que l'enfant atteint l'âge de 14 ans, son rattachement au compte MilleMiglia du parent prend fin automatiquement. Le parent ou la personne exerçant l'autorité parentale peut inscrire l'enfant au Programme en fournissant le code d'identification de l'enfant lors de la première activité. Le code d'identification de l'enfant deviendra alors son Code MilleMiglia personnel et les Miles seront directement crédités sur son propre compte.
6.1 L'adhésion et la participation aux Clubs Exclusifs sont réservées aux Membres (personnes physiques). Les Sociétés en sont exclues. Les Membres ayant acquis le seuil de Miles ou de Vols éligibles requis, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme, sont enregistrés automatiquement et gratuitement comme Membres des Clubs Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus. Les Miles éligibles peuvent être acquis du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année du Programme en utilisant des vols de la Compagnie Aérienne, des Compagnies Aériennes SkyTeam ou des autres Compagnies Aériennes Partenaires, lorsque cela est indiqué spécifiquement. L'adhésion au Club Exclusif implique l'octroi, par les Promoteurs, des prestations et avantages mentionnés sur le site Internet www.alitalia.com. Les Promoteurs se réservent le droit de modifier ou révoquer le statut de Membre du club « Freccia Alata Plus Per Sempre », à la fois pour les nouveaux Membres et ceux faisant déjà partie du club, sous réserve d'un préavis d'au moins six mois. En outre, les Promoteurs se réservent le droit d'autoriser à certaines catégories de Membres la participation au Club Ulisse, Club Freccia Alata o Club Freccia Alata Plus ou en relation avec des actions promotionnelles spécifiques.
6.2 L’inscription aux Clubs Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus sera valable jusqu'au 31 Mars de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle les Miles éligibles ont été acquis ou les Vols éligibles ont été parcourus pour l'attribution du statut de Membre, sauf si une autre date est spécifiée expressément dans le cadre d'actions promotionnelles spécifiques.
6.4 Le statut de Membre des Clubs Ulisse, Club Freccia Alata o Club Freccia Alata Plus est accordé à compter du mois suivant la confirmation que le seuil de Miles a été atteint dans les systèmes de gestion du Programme.
7.1 Les Sociétés ayant leur siège ou leur domicile en Italie ou dans un pays figurant dans le tableau publié sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme (à l'exception des Agences de Voyage, des voyagistes et des entreprises ayant déjà conclu une entente commerciale avec Alitalia) et dont les collaborateurs voyagent en avion sur des vols Alitalia achetés, peuvent participer au Programme BusinessConnect. La validité de l'inscription est soumise à la communication des informations relative à la Société (numéro de TVA ou autre numéro d'identification équivalent, adresse postale et adresse e-mail) et des informations de l’Administrateur du compte (nom complet, date de naissance et adresse e-mail) pour la correspondance dans le cadre du Programme BusinessConnect.
7.2 L'Administrateur est le point de contact de la Société référencé au cours de l'inscription. L'Administrateur gérera le compte du Programme MilleMiglia de la Société et recevra toute correspondance de BusinessConnect.
7.3 Pour vous inscrire à BusinessConnect vous devez vous enregistrer sur le site Internet www.alitalia.com via la page dédiée ou utiliser les autres canaux indiqués de temps à autre par les Promoteurs. L'inscription au Programme implique la lecture et l'acceptation du présent Règlement.
7.4 Après l'inscription, l’Administrateur de la Société recevra deux Codes numériques : un Code Société pour gagner des Miles avec Alitalia et un Code MilleMiglia BusinessConnect pour gérer le compte, gagner des Miles avec les Partenaires commerciaux et réclamer des Récompenses. Le Code MilleMiglia BusinessConnect identifiant chaque Société correspond à un compte sur lequel les Miles cumulés seront crédités pour les vols Alitalia ou Partenaires achetés et réalisés à l'aide de billets payés, conformément aux Conditions Générales énoncées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme, ou bien par achat de produits et l’utilisation de biens et/ou services aux autres Partenaires, conformément aux Conditions Générales énoncées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Pour gagner des Miles sur les vols exploités par Alitalia et les Compagnies Aériennes Partenaires listées dans l’Annexe A, le Code Société doit être fourni lors de la réservation et de l'achat du billet.
7.5 L'Administrateur désigné comme représentant de la Société lors de l'inscription recevra également, à l'adresse e-mail fournie, les consignes pour demander le PIN nécessaire pour le premier accès à la section dédiée aux Sociétés, ainsi que pour accéder à certains services fournis par le Service Clients BusinessConnect. Lors du premier accès, l’Administrateur devra créer les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) nécessaires pour accéder à la section réservée à Alitalia BusinessConnect au site Internet d’Alitalia. Il incombe exclusivement à l'Administrateur de préserver le caractère confidentiel des identifiants, et les Promoteurs ne pourront pas être tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse.
7.6 Si le Code PIN est égaré, l'Administrateur pourra le récupérer en utilisant la fonctionnalité correspondante sur le site Internet www.alitalia.com. A cette fin, l'Administrateur doit tenir à jour l'adresse e-mail donnée au nom de la Société à tout moment. Pour des raisons de sécurité, si le Code PIN a été récupéré, l'Administrateur doit le modifier à l'aide de la fonctionnalité de mise à jour des informations disponibles sur le site Internet www.alitalia.com. L'Administrateur doit également changer régulièrement son Code PIN à l'aide de la fonctionnalité de mise à jour des informations disponibles sur le site Internet www.alitalia.com. Si la société, par le biais de son Administrateur, ne peut utiliser cette fonctionnalité ou ne reçoit pas le Code PIN demandé, elle peut contacter le Service Clients BusinessConnect, qui lui fournira l'assistance.
7.7 Toute inscription est nominative et exige que la Société fournisse ses données et qu'elle en signale toute modification en contactant le Service Clients BusinessConnect. La Société garantit que toutes les informations fournies aux Promoteurs sont correctes et elle en est la seule responsable. Il n'est pas possible d'enregistrer plusieurs Sociétés sous le même Code ou le même compte MilleMiglia BusinessConnect. Si plusieurs Codes ou comptes sont enregistrés pour la même Société, les Promoteurs clôtureront le compte ayant le moins de Miles.
7.8 Les Promoteurs se réservent le droit d'interdire à des Sociétés qui, au moment de leur inscription, ne répondent pas aux exigences énoncées dans le présent Règlement, la participation au Programme ou de les exclure du Programme, d'annuler les Miles cumulés qui n'ont pas encore été échangés au moment où la révocation est communiquée, ainsi que d'annuler toute Récompense obtenus précédemment mais pas encore reçue, si les vérifications des Promoteurs ont révélé que les exigences susmentionnées n'étaient pas satisfaites. Ces vérifications, qui visent à assurer le respect du présent Règlement et à découvrir toute fraude éventuelle, peuvent être effectuées à tout moment sans en informer l'Administrateur à l'avance.
8.1 Les Miles représentent l'unité de mesure de base utilisée pour BusinessConnect par les Promoteurs. Les Sociétés cumulent des Miles en achetant des billets Alitalia (stock de billets 055) pour des vols AZ opérés par des appareils Alitalia et/ou des Partenaires Aériens, ainsi qu'en achetant des biens et des services des Partenaires Commerciaux visés à l’Annexe A, disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
8.3 Si le code Société n'est pas fourni au moment de la réservation, les Miles ne seront pas cumulés et la Société n'aura pas le droit de se voir créditer les Miles manquants, sauf disposition contraire des règlements du Programme publiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
8.5 En outre, les Miles ne peuvent être cumulés sur les vols suivants : vols avec Billets Primes, vols charters, vols avec tarif de groupe dédié, vols gratuits ou avec des réductions de plus de 40% sur le tarif en vigueur (hors taxes et suppléments) et/ou vols identifiés par des codes de réduction ID et AD. Les Miles crédités à la suite de ces vols seront annulés.
8.6 Les Miles ne peuvent être cumulés sur certains tarifs spéciaux et/ou classes de réservation sur les vols de la Compagnie aérienne et/ou les services et produits des Promoteurs et/ou Partenaires dont les tarifs/prix ont été particulièrement réduits. Toutefois, les Promoteurs se réservent le droit de créditer des Miles pour ces tarifs/prix spéciaux lors de campagnes promotionnelles spéciales : les Sociétés seront alors prévenues en temps utile.
8.7 En cas d'utilisation des produits ou services d'un Partenaire commercial, la Société doit indiquer son Code MilleMiglia BusinessConnect lors de la réservation du service ou de l'achat du produit. Si des Miles ne sont pas crédités pour un service ou un produit proposé par un Partenaire, le Service clients du Partenaire doit être contacté directement.
8.11 Les Miles acquis par les Sociétés sont détaillés sur leurs relevés, qui peuvent être consultés sur le site Internet www.alitalia.com. Il incombe à l'Administrateur de vérifier les relevés de la Société ; les réclamations ne seront recevables que si elles se réfèrent à des activités réalisées au cours du mois précédant la date de la réclamation. Le relevé est considéré comme approuvé un mois après la dernière activité. Dans tous les cas, les Promoteurs conservent le droit de ne pas accorder de Miles ou d'annuler les Miles crédités à tort et ce, à n'importe quel moment.
8.13 Les Promoteurs se réservent le droit d'effectuer des actions promotionnelles spécifiques ou de conclure des accords selon lesquels les Miles peuvent être accordés à des conditions différentes et venant s'ajouter à celles prévues dans le présent Règlement. Toutes ces actions seront communiquées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
8.14 Ce programme de Récompenses permet de cumuler des Miles jusqu'au 31 décembre 2019, sauf communication contraire sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Les Récompenses peuvent être réclamées par les Sociétés jusqu'au 31 Janvier 2020 et seront attribuées au propriétaire concerné au même moment, à l'exception des Récompenses qui doivent être expédiées au siège social de la Société, auquel cas les Règlements figurant sur les pages concernant ces initiatives sur le site Internet www.alitalia.com.
Les Miles cumulés dans le cadre du Programme peuvent être utilisés par les Membres et les Sociétés pour demander les Récompenses visées ci-dessous. La personne ayant le droit de demander les Récompenses est le Membre (personne physique) ou l'Administrateur (pour les Sociétés).
A – BILLET PRIME
9.1 Les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent demander comme récompense un billet (Billet Prime) sur les vols de la Compagnie aérienne ou les vols exploités par les Compagnies Aériennes Partenaires du Programme. Les billets primes ne peuvent pas être demandés pour des vols en partage de code exploités par des compagnies aériennes qui ne sont pas Partenaires du Programme. Toutes les autres informations relatives aux vols éligibles et autres Récompenses sont fournies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Le Billet Prime peut être demandé pour la classe Economy, Premium Economy et la classe Business/Magnifica.
9.4 Les destinations pour lesquelles il est possible de demander des Billets Primes et les procédures à cet effet, ainsi que le nombre de Miles nécessaire à la couverture du tarif pour chaque destination et chaque niveau de service, sont indiqués dans les Tableaux d’utilisation des Miles sur le site Internet www.alitalia.com (Tableaux des Récompenses Alitalia et Tableau des Récompenses Multicarrier).
9.5 La contribution ou le nombre de Miles requis pour couvrir les taxes et suppléments des Billets Primes varient en fonction de la date d'émission, des aéroports de départ et de destination présélectionnées et du transporteur effectif. Ces informations sont fournies en ligne lorsque vous demandez des Billets Primes sur le site Internet www.alitalia.com ou par le biais du Service Clients (ou, pour les Sociétés, par le biais du Service Clients BusinessConnect).
9.7 Après avoir cumulé le nombre de Miles nécessaire, les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent réserver un Billet Prime en consultant la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou en contactant le Service Clients (pour les Sociétés, le Service Clients BusinessConnect), en précisant qu'il s'agit d'une réservation correspondant à une Récompense. Il est impossible d'échanger les Récompenses contre des réservations dans les agences de voyage de la Compagnie aérienne, au comptoir de vente de billets ou dans des Agences de Voyage tierces.
9.9 Les Billets Primes demandés au Service Clients par téléphone (ou, pour les Sociétés, au Service Clients BusinessConnect) vous seront envoyés par voie électronique. Le paiement de la contribution doit être effectué par Carte de Crédit. Autre possibilité, les Membres (pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent retirer leurs Billets Primes en se rendant dans une billetterie de la Compagnie aérienne après les avoir réservés par l'intermédiaire du Service clients (ou, pour les Sociétés, auprès du Service Clients BusinessConnect). Dans ce cas, les contributions peuvent également être réglées en espèces, et des frais d'émission peuvent être facturés au Membre.
9.10 Au moment de l'émission du Billet Prime, une communication sera envoyée à l'adresse e-mail précisée dans le profil du titulaire du compte du Membre (pour les Sociétés, l'adresse e-mail de l'Administrateur) pour notifier l’utilisation des Miles.
9.13 Chaque Billet Prime donne droit à deux (2) transits maximum dans les aéroports intermédiaires entre le point de départ et la destination si l’itinéraire de voyage implique seulement des vols Alitalia, et quatre (4) transits si l’itinéraire de voyage implique d’utiliser au moins une Compagnie Aérienne Partenaire. Les arrêts demandés (escales) sont interdits. Dans le cas d'une escale, deux Billets Primes distincts doivent être délivrés.
9.15 En aucune circonstance les Miles dépensés pour des Billets Primes ne seront recrédités sur le compte d'un Membre (ou de la Société), sauf si le Billet Prime n'a pas été utilisé, en tout ou partie, en raison de causes attribuables à Alitalia et sous réserve des exceptions indiquées sur le site Internet www.alitalia.com/it_it/volare-alitalia/mondo-alitalia/diritti-dei-passeggeri.html. Si un Billet Prime n'est pas utilisé ou s'il n'est utilisé que partiellement, les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent demander que les Miles utilisés pour couvrir la valeur des taxes et suppléments ou ls contributions soient portés au crédit de leur compte.
9.17 Il est possible de modifier le Billet Prime (concernant la date ou les horaires, la destination, le bénéficiaire et/ou l'itinéraire et/ou le transporteur) à condition que la modification ait lieu pendant la période de validité de la Récompense (si le bénéficiaire change, la place attribuée précédemment ne peut être garantie). Les modifications seront effectuées contre paiement d'une commission en espèces ou déduction de Miles (vous trouverez les montants sur le site Internet www.alitalia.com.), si le type Récompense l'exige. Si un changement d'itinéraire entraîne des Miles résiduels, ces derniers seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés au Membre (ou à la Société). Seul le Service Clients de MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, le Service Clients BusinessConnect) peut effectuer des modifications. Les autres bureaux des Promoteurs, Les Agences de Voyages de la Compagnie aérienne, tierces ou d'autres Compagnies aériennes ne sont pas autorisés à le faire.
D – CATALOGUE DES RECOMPENSES MILLEMIGLIA
9.25 Les Membres (ou Sociétés) peuvent utiliser les Miles acquis pour réclamer des produits et des services primes proposés dans le catalogue des récompenses en ligne, disponible sur le site Internet www.alitalia.com. Les délais de l’initiative, les récompenses du catalogue et les procédures d'utilisation sont énoncés et régis par le site Internet www.alitalia.com.
9.26 Cash&Miles offre la possibilité d'utiliser des Miles, en tout ou en partie, à partir de 5.000 Miles minimum, afin d'obtenir des réductions sur le prix d'achat de billets d'avion au tarif en vigueur sur des vols exploités par Alitalia (à l'exclusion des vols en partage de code) ou de payer entièrement des billets.
9.30 Les services et informations supplémentaires sur le nombre de Miles nécessaires pour réaliser des achats doivent être demandés au Service Clients MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, au Service Clients BusinessConnect).
10.1 La participation des Membres ou des Sociétés au Programme est soumise au respect des conditions et des règles de conduites édictées dans le présent Règlement.
10.5 L'achat ou la vente de Récompenses ne sont également pas permis, ni la réalisation ou l'acquisition qui ne sont pas autorisées.
10.7 Les Promoteurs se réservent le droit d'exclure des Membres ou des Sociétés du Programme, de retirer la Carte, y compris la Carte Freccia Alata Plus Per Sempre, d'annuler les Miles acquis qui n'ont pas encore été utilisés au moment de l'envoi de l'avis d'exclusion et d'annuler les Récompenses déjà obtenues mais pas encore utilisées si les Membres ou les Sociétés ne se conforment pas à toutes les dispositions du présent Règlement et/ou lorsque leur comportement n'est pas conforme à ces dernières ou à la législation en vigueur, aux Conditions Générales de Transport de la Compagnie aérienne, de celles des Compagnies aériennes Partenaires et, plus généralement, à toute autre réglementation ou disposition en vigueur, ou si un tel comportement est de nature à causer préjudice aux Promoteurs ou aux Partenaires. Les Promoteurs ont également le droit de suspendre la participation au Programme du Membre ou de la Société, si des preuves objectives leur en fournissent un juste motif, pendant qu'ils prennent le temps nécessaire d'enquêter sur la question. Pendant toute la durée des investigations, le Membre ou la Société en question ne pourra utiliser ses Miles ni profiter des avantages et des services associés au Programme.
10.8 Tout abus ou rupture des dispositions du Règlement, toute fraude ou fausse déclaration, feront l'objet d'actions administratives et/ou légales adaptées par les autorités gouvernementales compétentes et les Promoteurs.
La liste des Partenaires du Programme pour les Membres et les Sociétés se trouve en annexe A du présent Règlement et peut être consultée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Toute modification sera communiquée immédiatement aux Membres et aux Sociétés par les Promoteurs, étant entendu qu'en aucun cas l'exclusion d'un Partenaire de la liste n'entraîne la perte des Miles acquis en utilisant des services fournis par ce Partenaire.
12.1 Compte tenu de son rôle de co-promoteur et de gestionnaire du Programme, Alitalia Loyalty S.p.A., doit, en vertu de l'Article 5 du Décret Présidentiel n.430/2001, être considérée comme co-controleur des données se rapportant à des clients inscrits au Programme MilleMiglia, conformément aux dispositions de l'Article n. 26 du Règlement (UE) 2016/679 (GDPR). Les Sociétés susmentionnées ont le même souci de réalisation des objectifs du Programme et partagent le même pouvoir décisionnel sur la gestion de ces derniers.
12.2 Dans la mesure où l'objectif principal d'Alitalia Loyalty est de gérer et de développer les services liés au Programme de fidélisation des clients, Alitalia a désigné Alitalia Loyalty comme fournisseur de traitement des données conformément aux dispositions de l'Article n. 28 du GDPR, en particulier concernant le rôle de gestionnaires du Programme et les relations clientéle. Au même moment, Alitalia Loyalty a désigné Alitalia comme fournisseur de traitement des données, en particulier en ce qui concerne la gestion de l'infrastructure, les systèmes et les mesures de sécurité.
12.3 Toutes les données personnelles fournies lors de l'enregistrement ou ultérieurement sont traitées par les Détenteurs conformément aux lois en vigueur et aux Règlements concernant la protection des données personnelles et, en particulier, conformément au GDPR et au Code sur la confidentialité des données personnelles (Codice Privacy) (Décret Législatif 196/2003, tel que modifié par le Décret Législatif 101 du 10 Août 2018).
12.4 Les données personnelles doivent être traités afin de gérer la participation des Membres au Programme et d'octroyer aux Membres des Récompenses et autres avantages et services connexes liés à leur participation au Programme et à leur statut de Titulaire de Carte, conformément aux présents Règlements. Les Détenteurs traiteront également les catégories particulières de données fournies par les Membres au moment de leur inscription au Programme. Ces informations concernent les préférences en termes de repas fournis et de places attribuées lors des vols exploités par Alitalia et ses Partenaires. Ces informations sont utiles afin de proposer aux Membres du Programme un service encore plus personnalisé. En sélectionnant leurs options préférées et en s'inscrivant au Programme, les Membres acceptent que les Détenteurs utilisent toute donnée susceptible de révéler certains aspects de leur vie privée comme leur état de santé et leur éventuelle appartenance religieuse ou à un groupe ethnique particulier (par exemple, quand les Membres choisissent un repas destiné aux diabétiques ou un menu casher). Ces données seront utilisées uniquement dans le but de fournir aux Membres un service personnalisé. Ces données peuvent parfois être divulguées à des fournisseurs de services tiers (comme des opérateurs d'enregistrement autres qu'Alitalia), aux fins mentionnées ci-dessus uniquement. La divulgation de ces données est facultative et leur non-renseignement n'aura aucune conséquence sur l'inscription des Membres et leur participation au Programme.
12.5 La bonne exécution des activités de traitement des données susmentionnées implique que les données personnelles des Membres puissent être consultées par le personnel commercial des titulaires et par des prestataires de services tiers dans le cadre du Programme (sociétés de marketing direct et analystes de marché, centres de Service Clients, Sociétés de normalisation, prestataires de services informatiques ou prestataires de services d'assistance à la clientèle), à des fins strictement liées et indispensables à la gestion du Programme et, avec le consentement préalable des Membres, à des fins de communication commerciale. Le personnel commercial des Détenteurs seront sujets autorisés au traitement des données personnelles, tandis que les secondes sociétés seront « Responsables » du traitement des données. Une liste des sociétés tierces fournissant des services associés au Programme et responsables du traitement des données personnelles des Membres est disponible aux bureaux de Détenteurs. Les Détenteurs veilleront à ce que les données personnelles en question soient traitées conformément aux principes de nécessité, de légalité, de précision, de qualité des données et de proportionnalité et, dans tous les cas, de confidentialité. Les données seront traitées sous forme électronique, manuelle ou papier, pour être comparées, classifiées et calculées, puis triées et regroupées sous forme de listes, conformément aux exigences de sécurité minimum en matière de protection de la confidentialité du sujet concerné, et afin d'éviter tout accès par des tiers non autorisés. Toutes les données regroupées par catégories et/ou groupes sous forme anonyme, peuvent être utilisées dans les analyses statistiques des Détenteurs pour vérifier les préférences marketing de leurs clients. Les Détenteurs garantissent également que les données personnelles concernant les Membres du Programme sont utilisées exclusivement à de fins liées à la participation au Programme et pour envoyer aux Membres des informations organisationnelles concernant leur statut de Membre et l'expiration possible des avantages associés au Programme. Toutes les données fournies par le Membres au moment de l'inscription et/ou par la suite peuvent également être utilisées, sous réserve du consentement des Membres, pour envoyer des Communications commerciales et à des fins de marketing direct, ainsi que, et toujours sous réserve de consentement des Membres, pour le profilage et les études de marché. Toute divulgation ou diffusion de données qui n'est pas requise par la loi ou non expressément autorisée par les Membres est exclue par les présentes.
12.7 Les données personnelles seront traitées tout au long du Programme et de ses éditions ultérieures selon les conditions générales énoncées dans les présents Règlements, et seront conservées après leur expiration et/ou le retrait d'un Membre dans le but exclusif de traiter les réclamations et les litiges administratifs et comptables. Après l'expiration ou le retrait du Programme, les données seront conservées pendant la période légale de prescription applicable aux droits des Membres. Néanmoins, les données personnelles seront conservées à des fins de profilage ou de marketing direct pendant une période n'excédant pas 12 et 24 mois respectivement à compter de leur enregistrement, sauf si elles ont été effectivement rendues anonymes pour éviter l'identification des personnes concernées, même indirectement ou en les reliant à d'autres bases de données. Les données personnelles qu'il n'est pas nécessaire d'archiver au regard des finalités auxquelles obéit leur traitement seront supprimées ou anonymisées à la fois par les Détenteurs et par les tierces parties à qui elles ont été révélées aux fins mentionnées ci-dessus.
12.9 Les Membres recevront les informations appropriées concernant le traitement de leurs données personnelles collectées aux seules fins du Programme. Le consentement sera demandé séparément pour chaque objet, si la loi l'exige. Plus précisément, les Membres ont le droit d'exprimer librement leurs choix en matière de traitement de leurs données personnelles, ils peuvent également énoncer leurs souhaits quant à chaque objectif identifié, y compris l'envoi de communications commerciales et de toutes les Communications du Programme, à l'exception des Communications organisationnelles concernant directement le Membre et l'expiration des avantages. Les Membres peuvent, à tout moment, modifier leurs données, les préférences qu'ils ont indiquées et les consentements qu'ils ont accordés en mettant à jour leur profil MilleMiglia dans la section consacrée au Programme sur le site Internet www.alitalia.com.
Les Détenteurs ont le droit d'identifier de nouvelles manières d'exercer leurs droits visés aux Articles de 15 à 22 du GDPR; dans ce cas, les utilisateurs seront informés de nouvelles procédures par le biais de la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com et à travers d'autres Communications individuelles dédiées auprès des Membres.
ART. 13 – RETRAIT DU PROGRAMME
13.1 Pour se retirer du Programme, le Membre ou l’Administrateur, pour les Sociétés, doivent envoyer une demande par écrit indiquant le Code MilleMiglia personnel ou le Code MilleMiglia BusinessConnect, en joignant une copie contresignée d'un document d'identité en cours de validité. La demande doit être envoyée à l'adresse e-mail privacy@alitalia.com. Les Miles disponibles sur le compte du Membre qui n'ont pas encore été utilisés seront annulés lors de la clôture du compte.
ART. 14 – SUSPENSION OU CESSATION ANTICIPEE DU PROGRAMME MILLEMIGLIA
14.1 Les Promoteurs peuvent suspendre temporairement ou cesser le Programme avant la date d'expiration indiquée dans l'article 4.23 ci-dessus pour des raisons fondées, conformément aux articles 1989 et suivant le code civil.
14.2 Les Promoteurs communiqueront aux Membres et aux Sociétés de toute suspension temporaire du Programme ou de la cessation anticipée du Programme sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans la cadre des Communications du Programme. Dans le cas d'une cessation anticipée du Programme, les Promoteurs s'engagent à fournir aux Membres et aux Sociétés un préavis d'au moins (30) jours, tandis que la simple suspension du Programme peut être notifiée dès qu'elle a lieu, étant entendu que les Promoteurs s'efforceront, dans les deux cas, de prévenir les Membres et les Sociétés le plus rapidement possible.
14.3 Dans le cas d'une cessation anticipée du Programme, les Membres et les Sociétés peuvent utiliser leurs Miles dans les six (6) mois à compter de la date de cessation. En aucun cas, la cessation anticipée du Programme ne peut donner droit aux Membres d'échanger des Récompenses après le 31 Janvier 2020, indépendamment de la date de cessation du Programme car il s'agit de la date limite pour échanger des Récompenses pour cette édition.
ART. 15 – REFERENCE A LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET AUX DISPOSITIONS DIVERGENTES
15.1 Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou régi par le présent Règlement, il faudra consulter la législation en vigueur et se référer plus spécifiquement au décret présidentiel italien n. 430 du 26 Octobre 2001 (publié au journal officiel n.289 du 13 Décembre 2001), sur les "Règlements concernant la révision des règles relatives à la concurrence et aux programmes de récompenses, ainsi que des événements locaux selon les dispositions de l'Article 19, paragraphe 4, de la loi n. 449 du 27 Décembre 1997".
15.2 En cas de divergence entre les dispositions du présent Règlement et le décret susmentionné, ce dernier prévaudra.

References: l'Article 5

ART. 13

ART. 14
 l'article 4

ART. 15
 l'Article 19