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French Revolution Digital Archive: Tome 57 : Du 12 au 28 janvier 1793 - page 652
Tome 57 : Du 12 au 28 janvier 1793 » Séance du vendredi 25 janvier 1793 » page 652
les canaux, où sont les nerfs mobiles de son autorité? Il n'est point monté pour, agir au dehors ; ici les opérations civiles et politiques se confondent avec les expéditions militaires. A-t-on le temps d'attendre des décisions lointaines, qui encore ne pourraient être rendues que dans l'ignorance des moments, des circonstances, des lieux où l'exécution est momentanément possible, et de ceux où elle ne l'est plus? Il est clair, il est évident que voilà tout à fait le cas de constituer ces adjoints et le général en véritable ministère du dehors. Ce ministère ambulant, relativement plus puissant dans la sphère où il doit agir, que celui dont il paraît n'être que le représentant, a, par la nature des choses, sur le pays ennemi, un pouvoir mêlé de législation et d'exécution ; il doit y exercer, proportionnellement à ses forces réelles et aux circonstances, toute l'activité convenable pour soulager la République dans ses dépenses, et procurer, aux dépens de l'ennemi, la totalité, s'il est possible, des fournitures et approvisionnements de l'armée : c'est assez; on peut entendre.
Je finis par une observation importante que nous avons déjà faite, et qu'il est essentiel pour nous de vous présenter de nouveau. Le ministère ambulant, dont nous venons d'établir la chance, n'exercera au fond qu'une portion de l'autorité qui, dans la supposition où nous nous sommes placés, appartiendrait, par la nécessité des choses, au général, à un seul individu.
Nous rendra-t-on justice,au moins, en remarquant que, chargés de lui rendre faciles les moyens de pourvoir, dans tous les cas, aux besoins de son armée, nous l'avons fait sans ajouter à son autorité, mais au contraire en lui donnant un frein? Des hommes libres, des républicains pouvaient ne pas essayer de rendre à jamais impossible la dictature, même d'un général d'armée, même dans la supposition la plus favorable; à" cette odieuse et dangereuse cumulation ae tous les pouvoirs.
Voici les trois projets dé décret :
économat national.
« Art. 1er. Il sera créé une commission générale des fournitures, sous le nom d'économat national, composé de 15 commissaires et un secrétaire, tous à la nomination du conseil exécutif, et aux mêmes appointements que les commissaires et secrétaires de la trésorerie nationale.
« Art. 2. L'économat national sera chargé de procurer les fournitures de toute espèce, nécessaires à toutes les parties du service public, et d'en former des dépôts ou magasins, pour le temps et dans les lieux qui seront indiqués par les ministres dans la forme suivante :
« Art. 3. Chaque ministre, pour le service de son département, adressera sa demande en fournitures, directement à l'économat, après l'avoir fait autoriser par le' conseil. Son mandat, signé de lui ou de ceux qui auront la signature apparente pour lui, ne pourra être écrit qu'au bas de l'arrêté du conseil qui l'y autorise, ou bien, si le mandat n'est qu'une suite partielle d'un arrêté du conseil qui se trouve déjà à l'économat, il en sera fait mention expresse; à
(i) Dans une note qui termine le rapport, Sieyès annonce que ces trois projets de décret ont été distribués séparément. Malgré nos recherches, nous n'avons pu découvrir le texte officiel de ces trois projets. Le texte que nous do nons a été publié par le Mercure Universel, séance du 25 janvier 1793, page 457.
moins que les mandats ne soient ainsi conditionnés, la commission n'aura pas de litre pour fournir.
« Art. 4. Avant que les livraisons à faire à l'économat, en vertu de ses marchés ou autrement soient reçus par ses agents, ils seront tenus de prévenir la municipalité du lieu, et de lui désigner les ditFérentes espèces de fournitures à recevoir. Le corps municipal nommera deux de ses membres et deux experts, au moins pour les assister. Ce jury d'expertise exercera un véritable contrôle sur la bonne qualité des objets, et pourra terminer les contestations s'il s'en élève.
« Art. 5. Tous les objets reçus seront estampillés, de manière qu'en passant aux agents de l'administration, ils puissent être vérifiés et reconnus pour les mêmes qui avaient été reçus par les agents de l'économat.
« Art. 6. Au moment où les fournisseurs sortiront des magasins de l'économat, pour être livrées à l'administrateur, il sera dressé par ses agents un nouveau procès-verbal de contrôle et de réception ; et dans le cas où il naîtra des différends, un nouveau jury d'expertise sera appelé pour les terminer. Ce procès-verbal signé de l'administrateur servira ae décharge à l'économat.
« Art. 7. Les commissaires de l'économat national s'assembleront immédiatement après la nomination de la moitié d'entre eux, pour présenter au conseil un plan d'organisation de leur bureau central à Paris, et de leurs correspondances permanentes partout ailleurs; ils se partageront eux-mêmes en plusieurs sections, suivant la nature des affaires. Leur plan aura son exécution immédiate après avoir été approuvé par le conseil.
« Art. 8. L'économat national aura la nomination, la direction et la destitution libres de ses sous-chefs, commis, commissionnaires, correspondants et agents de toute espèce.
« Art. 9. Les différents ateliers qui travaillent pour fournir au service public, et sont régis pour le compte de la nation, pourront être successivement confiés à la direction de l'économat, par le conseil exécutif, à moins qu'il ne soit jugé plus utile de les livrer à l'industrie particulière. »
organisation du ministère de la guerre.
« Art. 1er. Le ministre de la guerre sera provisoirement composé d'un ministre, membre du conseil, d'un directeur général, chef de la direction, et d'un administrateur général, chef de l'administration militaire.
<■ Art. 2. L'administrateur et le directeur delà guerre seront nommés par le conseil, sur la présentation du ministre, ils pourront être destitués par la même autorité, sur la demande du ministre; leur traitement sera de 20,000 livres.
« Art. 3. Le directeur et l'administrateur seront responsables, chacun pour sa partie ; ils le seront conjointement avec le ministre, dont la responsabilité est générale ; en conséquence, ils auront la signature de toutes les expéditions, qui néanmoins ne pourront être faites qu'en vertu d'un arrêté du conseil ou d'une décision générale du ministre, conservés en minute, de sorte que toutes les expéditions présentent toujours une double responsabilité.
« Art. 4. L'administration et le directeur, chefs ministériels dans leur partie, ne correspondront point entre eux directement : le ministre sera le lien essentiel de leur correspondance.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4