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LA DIRECTIVE 94 / 25 SUR LES BATEAUX DE PLAISANCE DE MOINS DE 24 M PRÉSENTATION ET GUIDE D'APPLICATION - PDF
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1 LA DIRECTIVE 94 / 25 SUR LES BATEAUX DE PLAISANCE DE MOINS DE 24 M PRÉSENTATION ET GUIDE D'APPLICATION Attention: Date de dernière mise à jour le :14/05/2003 Vérifiez qu'il n'y a pas de document plus récent. Document réalisé par Grégoire DOLTO Responsable technique FIN Port de Javel Haut Paris Tél Portable Fax Fédération des Industries Nautiques Port de Javel haut Paris - Tel Fax2 Prés-complète-dir doc Page - 2 -3 LA DIRECTIVE 94 / 25 SUR LES BATEAUX DE PLAISANCE DE MOINS DE 24 M PRÉSENTATION ET GUIDE D'APPLICATION Prés-complète-dir doc Page - 3 -4 TABLE DES MATIÈRES 1 PRESENTATION DE LA DIRECTIVE CE Le but de la directive 94/25/CE La structure de la directive Ses transpositions dans chaque pays Une directive d'inspiration anglo-saxonne Pourquoi cette directive? Les essais précédents Une directive "nouvelle approche" L'ORIGINE de la directive Les normes ISO et CEN harmonisées Les bateaux concernés Les pièces d'équipement concernées Les exclusions Les bateaux non terminés Les bateaux d'occasion Le marquage La responsabilité du marquage La responsabilité de l'utilisateur La définition des catégories de conception Interprétation des définitions des catégories. nécessité d'une norme globale Les diverses interprétations possibles des catégories de conception Le manque d'une norme globale La disparité de catégorisations Les organismes notifiés Les modules de certification CE Module A (Bateaux de catégorie D et C si on applique la norme 12217) Module A bis (Bateaux A, B et C de moins de 12 m et D de toutes tailles) Module B dit "examen CE de type" (Bateaux de plus de 12 m) Module B+C: (Bateaux de plus de 12 m) Module B+D: (Bateaux de plus de 12 m) Module B+E: (Bateaux de plus de 12 m) Module B+F: (Bateaux de plus de 12 m) Module G: (Bateaux de plus de 12 m) Module H : (Bateaux de plus de 12 m) Évaluation des bateaux après construction LES ELEMENTS DU MARQUAGE CE La déclaration écrite de conformité Le N HIN...20 Prés-complète-dir doc Page - 4 -5 2.2.1 Les codes et numéros Les modalités du marquage du HIN Les problèmes soulevés par cette norme La plaque constructeur Le manuel du propriétaire LES EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE Les exigences générales Point Prévention des chutes par-dessus bord et les moyens de remontée à bord Point Visibilité du poste de barre principal Les exigences relatives à l'intégrité et aux caractéristiques de construction Point Structure Point 3.2, 3.3 et 3.5 Stabilité et franc-bord, flottabilité, envahissement Les autres exigences Les exigences relatives aux équipements et a leur installation Point 5.1 Moteurs et compartiments moteurs Point 5.2 Circuits d'alimentation Point 5.3 Circuits électriques Point 5.4 Direction Point 5.5 Appareils à gaz Point 5.6 Protection contre l'incendie Point 5.7 Feux de navigation Point 5.8 Prévention des rejets GUIDE D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE EN FRANCE Préambule Le code constructeur La déclaration écrite de conformité "francaise" Comment remplir le recto de la déclaration: Comment remplir le verso de la déclaration: L'insubmersibilité "à la française" Les bateaux partiellement finis Les bateaux marqués c après construction Champ d'application du marquage CE après construction: Modalités d'application du marquage CE après construction: Les éléments et pièces d'équipement de l'annexe II LES BATEAUX FRANÇAIS HORS DIRECTIVE Les bateaux en construction amateur Les bateaux 100% amateur Les bateaux partiellement construits par un professionnel et finis par un amateur Les autres bateaux Les Kayaks de mer Les Motos aquatiques (Véhicules nautiques à moteur VNM) Prés-complète-dir doc Page - 5 -6 5.2.3 Les Bateaux mis sur le marché communautaire avant le 15 juin L'IMMATRICULATION-FRANCISATION EN FRANCE Immatriculation Titre de navigation Bateaux d'une jauge brute 3 tonneaux Bateaux d'une jauge brute superieure a 3 tx : Francisation Immatriculation LES PROBLEMES LIES A LA DIRECTIVE ET A SON APPLICATION Une directive pas faite pour les petits chantiers, et les bateaux d'occasion Le cas des petits chantiers Les bateaux d'occasion ou mis sur le marché communautaire après construction Les interprétations de la directive et sa jurisprudence Le RSG Le "Standing Committee" LES FUTURES ÉVOLUTIONS DE LA DIRECTIVE Les modifications devant être décidées en Les raisons de la modification Les exigences concernant les émissions sonores Les exigences concernant les émissions gazeuses Commentaires sur les exigences sur les émissions gazeuses Les autres modifications Les dates d'entrée en vigueur des amendements Remarque importante Texte de la position commune du conseil Les évolutions pouvant intervenir après Annexe A Décret Transposant la directive en droit français...55 Annexe B Directive Liste des organismes notifiés...62 Annexe C Modèle de déclaration de conformité de bateau partiellement achevé...62 Prés-complète-dir doc Page - 6 -7 1 PRESENTATION DE LA DIRECTIVE CE 1.1 LE BUT DE LA DIRECTIVE 94/25/CE -. Permettre aux produits marqués CE de bénéficier de la libre circulation sur tout le territoire communautaire. C'est à dire qu'un bateau marqué CE pourra être vendu à tous les acquéreurs de l'u.e. sans qu'il y ait nécessité d'homologation nationale particulière supplémentaire. Mais attention, cette directive permet une libre circulation du bateau en tant que produit. Elle permet cependant à chaque état membre d'éventuellement réglementer les modalités de navigation (dans certaines limites que nous verrons plus loin), le matériel de sécurité, les permis, l' immatriculation, etc. Le principe de libre circulation des citoyens et des produits dans l'ue restant le principe fondateur de la politique européenne, la marge de manœuvre de chaque état membre tend à diminuer de plus en plus avec les lois et la jurisprudence correspondante qui se mettent progressivement en place. 1.2 LA STRUCTURE DE LA DIRECTIVE. La directive se divise en un texte général d'environ 5 pages, plus de nombreuses Annexes: - Annexe I: Exigences essentielles de sécurité - Annexe II: Liste des éléments et pièces d'équipement - Annexe III Définition des déclarations écrites de conformité pour les bateaux partiellement finis et les éléments et pièces d'équipement. - Annexe IV: Définition du marquage CE - Annexe V: Définition du Module A (Autocertification):"Contrôle interne de la fabrication" - Annexe VI: Définition du Module A bis (Aa en anglais) "Contrôle interne suivi d'essais" - Annexe VII: Définition du module B "Examen CE de type" (qui doit être accompagné d'un autre module C,D,F, etc ) - Annexe VIII: Définition du Module C "Conformité au type" - Annexe IX: Définition du Module D "Assurance de la qualité de la production" - Annexe X: Définition du Module F "Vérification des produits" (s'applique tout seul) - Annexe XI: Définition du Module G "Vérification à l'unité"(s'applique tout seul) - Annexe XII: Définition du Module H "Assurance qualité complète"(s'applique tout seul) - Annexe XIII: Documentation technique permettant la vérification de la conformité - Annexe XIV: Critères pour la notification des Organismes - Annexe XV: Contenu de la déclaration écrite de conformité des bateaux finis. Le texte de la directive faisant un peu double emploi avec son décret d'application français, nous ne le joignons pas, mais il pourra bientôt être téléchargé depuis le site de la FIN. Attention: Dans le décret français l'annexe XIV de la directive disparaît, et les déclarations écrites de conformité pour les bateaux finis, le bateaux partiellement finis et les pièces d'équipement sont regroupes dans des annexes nommées 13 et 14 Par rapport au décret, la directive indique clairement les raisons de l'élaboration de la directive et les obligations ou autorisations d'action pour chaque état, ce que ne fait pas le décret, c'est donc un texte à connaître pour ceux qui veulent aller plus loin. Prés-complète-dir doc Page - 7 -8 1.3 SES TRANSPOSITIONS DANS CHAQUE PAYS -. Chaque pays transpose cette directive dans son droit national, avec les particularités de son droit, on note la différence entre les pays Latins, où le droit est écrit et "descendant" du droit romain, et les pays anglo-saxons où le droit coutumier a souvent autant d'importance que le droit écrit. Il en résulte une certaine disparité dans la transposition ou les applications de la directive, disparité accrue par les différences de signification entre les diverses versions anglaise, française, allemande, etc, d'autant plus qu'une version linguistique n'est pas supérieure à une autre (même si les discussions ont lieu en anglais!). Selon le droit, dans chaque pays c'est la loi transposant la directive qui s'applique, même si elle s'écarte un peu du texte de la directive. Nous précisons plus loin la manière dont la France a transposé cette directive et les implications réglementaire de cette transposition. 1.4 UNE DIRECTIVE D'INSPIRATION ANGLO-SAXONNE. Cette directive, comme la plupart des directives européennes, est plus d'inspiration plus anglo-saxonne que latine, c'est à dire que son but est, tout en favorisant la libre circulation des produits, est plus d'informer le consommateur sur les capacités du bateau que de réglementer son usage. C'est une des raisons pour lesquelles elle pose des problèmes aux pays latins, plus habitués à la réglementation et la répression des infractions que pour l'information et l'éducation des usagers. Cette directive, et les normes qui l'accompagnent, se basent essentiellement sur la force du vent et l'état de la mer correspondant que sur la distance d'un abri, et il est plus difficile à un gendarme maritime de verbaliser un skipper trop éloigné de la côte que d'évaluer la force du vent, la hauteur significative des vagues, et trouver s'il y a eu "faute" de naviguer au-delà du domaine "recommandé" pour le bateau. Il n'y a pas dans cette directive de logique répressive mais une logique d'utilisation recommandée, ce qui va complètement à l'encontre de notre culture latine. Il y a une double tendance. - Celle d'un désengagement de l'état. Celui ci ne s'occupe plus de contrôler et d'approuver avant la mise sur le marché, marché qui ne connaît plus de frontières à l'intérieur de la communauté; - Celle d'une responsabilisation de l'usager, qui ne se voit plus fixer des limites impératives, mais des recommandations. Dès lors c'est le professionnel qui se trouve en première ligne via les informations et recommandations qu'il est tenu de fournir à l'usager. D'autant que la tendance générale, est celle d'une recherche accrue de la responsabilité du vendeur ou du constructeur. 1.5 POURQUOI CETTE DIRECTIVE?. Il existait deux pays en Europe ayant des réglementations considérées par Bruxelles comme "faisant entrave à la libre circulation des produits": - L'Italie qui avait un règlement d'échantillonnage, très technique: celui du RINA. - La France qui avait un règlement portant plus sur le matériel de sécurité et des dispositions conceptuelles (cockpit auto-videur par exemple). Pour permettre la libre circulation des produits, Bruxelles a crée cette directive, qui est une réponse technique à un problème commercial. 1.6 LES ESSAIS PRÉCÉDENTS. En 1980 L'Europe et l'euracs( Groupement européen des sociétés de classifications) ont tenté d'imposer une directive "ancienne approche" qui demandait d'appliquer le règlement un règlement commun (celui du Lloyd's britannique). Prés-complète-dir doc Page - 8 -9 Ce fut une levée unanime de bouclier, surtout parce que ces règles du Lloyd's demandent un échantillonnage du type totalement surabondant par rapport à la pratique courante. 1.7 UNE DIRECTIVE "NOUVELLE APPROCHE". Jusqu'en 1985, les directives étaient élaborées pour chaque produit ou famille de produit, et prévoyaient toutes les spécifications auxquels doivent répondre les produits. Cette procédure avait de nombreux inconvénients : - longueur des travaux ; - degrés de détail des textes ; - difficulté de parvenir à un accord. Les discussions interminables sur des questions parfois techniques faisaient que certaines directives étaient dépassées par le progrès technique lors de leur adoption et certains secteurs restaient en dehors de l harmonisation. Pour toutes ces raisons, à partir de 1985, défini les directives "Nouvelle approche" : - l harmonisation législative est limitée à l adoption des exigences essentielles de sécurité et de protection de l'environnement ; - les exigences essentielles sont fixées par les directives et les spécifications techniques correspondant à ces exigences sont définies dans des normes ; - aucun caractère obligatoire n est attribué à ces normes ; le fabricant garde la possibilité d appliquer d autres spécifications techniques pour satisfaire à ces exigences ; - les États membres reconnaissent aux produits fabriqués conformément aux normes harmonisées une présomption de conformité aux exigences essentielles. Ce sont donc seulement les normes "harmonisées" élaborées pour appuyer cette directive qui rentrent dans les détails. Par exemple la directive dit que "Le bateau doit avoir une stabilité et un franc-bord suffisants compte tenu de sa catégorie de conception" et c'est la norme de stabilité et de flottabilité (3 parties de plus de 50 pages chacune) qui se charge de dire ce que cela implique. Par contre on peut être conforme à la directive sans être conforme aux normes. Cela part d'un bon principe, par exemple un constructeur qui construit depuis 10 ans les mêmes bateaux sans problème de structure peut le mettre sur le marché sans que son échantillonnage soit nécessairement conforme à la norme d'échantillonnage. On voit cependant la difficulté de faire établir ce bon droit en cas de litige ou d'accident surtout devant un juge qui ne connaît rien au bateau. Les avocats et experts ont de beaux jours devant eux! 1.8 L'ORIGINE DE LA DIRECTIVE Apprenant que l'europe voulait "ouvrir" le marché européen et craignant que nous ne soyons submergés de produits de basse qualité, la France a proposé une directive "nouvelle approche" qui garantirait un bon niveau de sécurité, et a donc proposé que la future directive s'inspire du règlement français (Division 224) qui était le plus complet. Ce projet a cependant largement évolué durant son élaboration et les discussions avec les autres pays européens: Nous sommes, par exemple, passés des 6 catégories de navigation françaises à 4 catégories de conception. Il est sûr que personne n'imaginait le temps et la quantité de travail que cette directive et ses normes allaient impliquer! Le travail de normalisation a commencé vers la fin des années 80, et nous y sommes encore. Prés-complète-dir doc Page - 9 -10 1.9 LES NORMES ISO ET CEN HARMONISÉES. L'ISO (Internationale Standard Organisation) est une organisation internationale, au niveau mondial, basée à Genève qui publie des normes (plutôt à vocation mécanique) dans le but de favoriser la qualité et standardisation des produits et donc leur libre circulation. Les normes ISO sont d'application volontaire. Pour les normes à vocation électrique, le pendant de l'iso est le CEI (Comité Électrique International). Dans le cas des bateaux de plaisance de moins de 24 m, les normes électriques sont élaborées conjointement par l'iso et le CEI. Pour l'europe, le comité correspondant à l'iso et le CEI est le CEN (Comité européen de Normalisation) ou le CENELEC. Chaque pays d'europe a son comité de normalisation qui peut soit publier des normes au niveau national, soit plus généralement, retranscrire une norme ISO ou CEN dans la langue du pays. Ces comités sont : l'afnor pour la France, le DIN pour l'allemagne, le BSI pour l'angleterre, etc. Lorsqu'une Directive européenne s'appuie sur un certain nombre de normes, le CEN "mandate" l'élaboration de "Normes harmonisées". Une norme harmonisée est une norme CEN dont un Expert CEN vérifie qu'elle correspond bien aux exigences essentielles correspondantes d'une directive CE. Pour cela il écrit une "Annexe ZB" qui dit si la norme est conforme à cette exigence et, si la norme va au delà de ces exigences, précise où l'on doit s'arrêter dans la conformité. C'est seulement après que la norme a son annexe ZB que la norme CEN harmonisée est publiée au Journal Officiel des communautés européennes et reprise dans le journal officiel de chaque pays. Du fait que la norme harmonisée est mandatée par une directive, elle quitte le statut "volontaire" d'une norme ISO pour devenir d'application "quasi obligatoire". L'ensemble des 54 normes harmonisées est / sera disponibles, moyennant finance, dans chaque pays auprès de l'organisme de normalisation correspondant (AFNOR en France). Le coté payant de ces normes, jalousement défendu par l'iso, est extrêmement regrettable dans le cas de normes harmonisées qui sont d'application, nous l'avons vu, quasiment obligatoire, et il va à l'encontre d'une large diffusion des normes. Sachant que chaque norme va valoir de 30 à 90 selon le nombre de pages, la liste complète des normes coûtera, si on les achète une par une de l'ordre de 3 000! La FIN a obtenu de l'afnor qu'elle nous fasse une série limité de CD ROM contenant l'ensemble des normes correspondant à la directive, à des conditions intéressantes à condition d'en commander au moins 50 d'un coup et de s'engager à acheter les mises à jour annuelles pendant trois ans. Moyennant quoi nous les achetons, pour nos adhérents, à 365 pièce plus 3 mises à jour de 180 chacune. Il est à noter que nous sommes actuellement le seul pays au monde à avoir obtenu ce type d'accord. Mais même si l'on a résolu le problème financier, il reste que l'ensemble de ces normes représente plus de 1000 pages de texte, ce qui est totalement indigeste pour les petits chantiers. Pour simplifier l'application de la directive, il faudrait résumer les normes dans des "check lists" les exigences des normes et de la directive. C'est une tâche de romain, surtout dans la mesure ou les normes, souvent de plusieurs dizaines de pages, sont déjà très concentrées. Vous trouverez ci-dessous une liste des normes harmonisées prévues. Comme vous pouvez le constater, une bonne partie d'entre elles ont encore au stade de l'étude, nous espérons avoir terminé l'ensemble d'ici Prés-complète-dir doc Page11 TABLEAU 1 LISTE DES NORMES MANDATÉES POUR SOUTENIR LA DIRECTIVE N Titre HAR EN ISO FDIS DIS CD REV Ref. Empl ISO Manuel Bateaux pneumatiques L<8m, Puissance < 4,5 kw 15/11/01 Oui Art Bateaux pneumatiques L<8m, Puissance 4,5 à 15 kw 15/11/01 Oui Art Bateaux pneumatiques L<8m, Puissance > 15 kw 15/11/01 Oui Art Tuyaux souples résistants au feu 25/12/98 x 1994 x Non Systèmes de rétention des toilettes 2000 x 12/12/00 Oui Art Tuyaux souples non résistants au feu 25/12/98 x 1994 Non Moteurs- Mesurage et déclaration de puissance 18/12/97 x 1994 x Non Catactéristiques principales 8/13/02 x Non Syst. électriques-protection contre l'inflammation des gaz 30/9/95 x 1990 Non Appareils à gouverner - Système à drosses et réas 30/9/95 x 1987 x x Non Appareils à gouverner commandés à distance 30/9/95 x 1990 x Non Pompes de câle électriques 30/9/95 x 1990 x Non Vannes et passes coques - 1 Métalliques x x 1994 Non Vannes et passes coques - 2 Non métalliques 13/8/02 x Non Protection contre l'incendie- 1 Bateaux jsqu'à 15 m 4/11/02 x Oui Ann B Protection contre l'incendie- 2 Bateaux de plus de 15 m 2/10/02 x Oui Ventilateurs électriques 30/9/95 x 1994 Non Appareil à gouverner pour HB unique de 15 à 40 kw 1993 x 1990 prévu Non Identification des coques - Système de codage 18/12/97 x 1995 Non Installations à combustible à demeure et réservoirs fixes 1/5/01 x Oui Non Electricité Install à très basse tension en courant continu x x 1/12/00 Oui Ann B Installations à gaz liquéfié x x 1/9/02 Oui Ann C Manuel du propriétaire Pas ZB x 1995 x x Non Systèms à gouverner hydrauliques 25/2/98 x 1994 prévu Oui Art Ventilation des comp pour moteur/réservoir essence 18/12/97 x 1997 Oui 6.5, Symboles graphiques x Non Dispositifs de protection contre le démarrage en prise 18/12/97 x 1994 Non Champ de visibilité du poste de pilotage x x 15/12/02 Non Puissance maximale de propulsion 15/6/01 x Non Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs x Non Echantillonnage - 1 Mat, résines, fibres, strat de référence 1/9/00 x Non // - 2 Ame sandwich, matériaux enrobés 1/5/02 x Non // - 3 Acier, aluminium, bois, autres mat 1/5/02 x Non // - 4 Construction et fabricatio 1/5/02 x Non // - 5 Pressions, contraintes adm, échantillonnage x Non // - 6 Dispos structurelles et détails construction 16/5/01 Non Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes 1/6/02 x Non Stabilité /flottabilité -1 Bateaux non voiliers + 6 m 1/10/02 1/4/02 x Oui Stabilité et flottabilité -2 Voiliers + 6 m 1/10/02 1/4/02 x Oui Stabilité et flottabilité -3 Bateaux de moins de 6 m 1/10/02 5/1/02 x Oui Ann E Electricité - Installations à courant alternatif x x 1/12/00 Oui Ann B Appareils à gouverner - Liaison par crémaillère/ pignons x x 15/1/01 Non Mesurage du bruit aérien x x 1/11/00 x Non Réchauds de cuisine à gaz Oui Ann A Plaque du constructeur 2000 Non Capacité de charge maximale 09/15/01 Non Système de pompes de cale 30/10/02 Oui Ann A Ancrage, mouillage et remorquage, points d'attache x Non Prévention des chutes d'homme à la mer et remontée à bord 10/9/02 Oui Art Comp des install combustibles et électriques des moteurs IB 15/3/01 Non Appareils à gouverner pour petites embarcations à tuyère x Non Systèmes d alimentation et électriques pour moteurs diesels 15/10/02 x Non Feux électriques de navigation (mandatée Colreg) * Non Réservoirs diesel et essence installés à demeure * Non Note: Les deux dernières colonnes indiquent si ces normes demandent l'insertion d'informations dans le manuel du propriétaire et quels articles font cette demande. Nous répétons que le référence à une norme n'est pas obligatoire, sauf si elle est spécifiquement référencée (N HIN, Stabilité et flottabilité en catégorie C pour l'autocertification, etc). Cela peut amener des distorsions du marché ou, dans certains cas un concurrence déloyale. Certains bateaux sont certifiés par des organismes notifiés avec un nombre de personnes à bord ou une catégorie supérieurs à ce qu'autorise la norme sur la stabilité. Nous sommes en train de préparer des dossiers auprès de la commission, les organismes de surveillance du marché afin de leur faire dire clairement que l'on ne peut pas se placer en dessous de la norme, mais cela n'est pas encore acquis. Prés-complète-dir doc Page12 1.10 LES BATEAUX CONCERNÉS. Tous les bateaux de Plaisance (maritimes ou fluviaux) neufs quel que soit leur type et leur mode de propulsion dont la longueur est comprise entre 2,5 m et 24 m et destinés à un usage de loisir ou à des fins sportives ainsi que quelques pièces d'équipements LES PIÈCES D'ÉQUIPEMENT CONCERNÉES. Cinq types de pièces d'équipement sont nommément concernés par la directive. Ce sont principalement des pièces de sécurité qui ont été considérées, à tort ou à raison, comme devant être marquées CE afin de garantir au client des conditions de sécurité: 1- Équipements protégés contre la déflagration pour moteurs intérieurs et "Stern drive", 2- Dispositifs de protection contre le démarrage en prise des moteurs Hors-Bord, 3- Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles, 4- Réservoirs et conduites de carburant, 5- Panneaux et hublots préfabriqués. Tous ces équipements doivent être certifiés par un Organisme Notifié et vendus accompagnés d'une déclaration écrite de conformité telle que définie à l'annexe XIII de la directive. Remarque : Pour les éléments numérotés de 3 à 5, ce marquage n'est exigé que pour les produits mis sur le marché: si un chantier fabrique lui même ses réservoirs, ses hublots ou appareils à gouverner, ou s'il les fait fabriquer pour lui par un sous- traitant, le marquage CE, la certification et la déclaration de conformité ne sont pas demandés. La vérification se fait selon le module du bateau, c'est à dire que si le module utilisé est A ou Abis, l'intervention d'un organisme notifié n'est pas obligatoire. L'évaluation doit cependant être faite, si possible selon les normes LES EXCLUSIONS. Source Commentaires combinés Les bateaux et embarcations suivantes sont exclus du champ d'application de la directive: Les bateaux destinés exclusivement à la compétition, - Les Canoës, Kayaks, Go ndoles et Hydrocycles, - Les Planches à Voiles, - Les V.N.M (Motos aquatiques) qui seront inclus à partir du 01/01/05, planches à moteur, etc - Les originaux et copies de bateaux anciens conçus avant 1950, - Les bateaux expérimentaux, - Les bateaux construits pour utilisation personnelle (construction amateur) qui ne seront pas mis sur le marché pendant une période de 5 ans, - Les bateaux destinés à recevoir un équipage et à transporter des personnes à des fins commerciales, - Les Submersibles, les Aéroglisseurs, les hydroptères. Ces bateaux restent toutefois soumis, le cas échéant, à la réglementation nationale en vigueur et ne bénéficient pas de la libre circulation (Division 224 pour la France). Prés-complète-dir doc Page13 1.13 LES BATEAUX NON TERMINÉS. Lorsqu'un bateau n'a pas sa construction ache vée (coque nue par exemple) il peut être vendu librement partout dans l'ue, à condition qu'il soit conforme aux exigences de la directive au stade où il en est, et qu'il soit fourni avec une déclaration écrite de conformité conforme à l'annexe XIV de la directive. Le décret français prévoit que cette déclaration soit faite, en France, suivant un modèle spécial. La F.I.N. collabore avec le bureau de la plaisance pour mettre au point un modèle accompagné d'une liste type du descriptif du bateau partiellement achevé (Voir en Annexe C un modèle de déclaration de conformité d'un "Bateaux partiellement achevés" ainsi que le & 4.4). Pour les bateaux partiellement achevés, le texte de la directive ne dit pas si un module doit être utilisé. On peut penser que le chantier constructeur peut pratiquer l'auto-certification, mais ce point reste à préciser. - Si le bateau est ensuite terminé par un professionnel, il sera marqué CE et livré avec toutes les exigences correspondantes. - Si le bateau est ensuite terminé en amateur, il sort normalement du cadre de la directive, et en France, retombe dans le cadre de la division 224. Dans ce cadre l'on pourra soit appliquer les prescriptions de la Division 224 soit celles des normes ISO harmonisées. - Si le bateau est ensuite terminé par un professionnel, il devra être marqué CE sous la responsabilité du professionnel responsable de sa mise finale sur le marché. Pour les bateaux en construction amateur en France, voir le chapitre 5 ci-dessous LES BATEAUX D'OCCASION. La directive ne concerne que les produits mis sur le marché communautaire après le 16 Juin Les bateaux mis sur le marché communautaire avant cette date, donc la plupart des bateaux d'occasion, sont régis par la réglementation nationale en vigueur avant cette date (Division 224 en France, aucune réglementation au Royaume uni, etc.). Cela signifie que tout bateau d'occasion venant d'un pays hors UE doit être marqué CE, même les bateaux de plus de 10 ans venant des USA, de Suisse, Monaco, etc.!! Cette disposition qui avait, entre autres, le but louable de décourager la mise sur le marché de faux bateaux d'occasion, implique des formalités et un prix de certification tout à fait disproportionnés avec ce qui se faisait précédemment, et rend d'autant plus difficile l'importation de bateaux d'occasion "hors UE". Il n'y a pas de procédure de certification post-construction prévue dans la directive pour cela (elle est en cours d'étude!). En l'absence d indications claires de Bruxelles, la France applique une procédure de certification post-construction décrite au LE MARQUAGE. Il certifie par sa présence que le bateau est en tous points conforme aux Directives qui le concerne, (Bateaux de Plaisance, Compatibilité Électromagnétique, "Moteur"). Les bateaux marqués CE doivent être livrés avec: 1. Une déclaration écrite de conformité. 2. Un N HIN (Hull Identification number) 3. Une plaque constructeur 4. Un manuel du propriétaire Cela signifie que la vente d'un bateau non muni de ces 4 attributs du marquage CE est considéré comme illégale et sanctionnable selon l'article 8 du décret. Prés-complète-dir doc Page14 Nous reviendrons au chapitre 2 sur ces 4 éléments du marquage CE, défini soit par la directive, soit par des normes, ou parfois les états (France) LA RESPONSABILITÉ DU MARQUAGE. Suivant sa catégorie de conception longueur, et le module utilisé la conformité du bateau est certifiée: - par le professionnel responsable (constructeur ou mandataire) de sa mise sur le marché, - par un Organisme Notifié qui, dans certains cas, délivre une Attestation d'examen "CE de Type,, au constructeur ou au mandataire. Toutefois, le professionnel garde la responsabilité du marquage: c'est lui qui l'appose sur le bateau. Dans le cas ou il n'y a ni constructeur, ai mandataires établis en U.E., mais uniquement un importateur, dans la mesure où il fait la première mise sur le marché du produit, il sera le responsable du marquage CE. Les distributeurs qui commercialiseront les produits achetés par cet importateur devront être prudents sur les contrats qui les lieront avec lui, en effet la responsabilité de la première mise sur le marché devra être parfaitement définie LA RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR. Si la directive 94/25/CE met les constructeurs (ou leurs mandataires) face à leurs responsabilités, elle fait de même avec les utilisateurs. En effet, ceux-ci devront se conformer à l'usage du bateau qui sera défini dans le "Manuel du Propriétaire" qui lui sera remis au moment de la vente par le professionnel auquel il s'adressera. En aucun cas un mauvais usage du bateau ne pourra être reproché au constructeur; il faudra toutefois que le "Manuel du Propriétaire" soit très explicite. Sa rédaction devient donc très importante (voir chapitre ci-dessus) LA DÉFINITION DES CATÉGORIES DE CONCEPTION. CATÉGORIE de conception Bateaux conçus pour la navigation : A. - En haute mer... B. - Au large... C. - A proximité de la côte... D. - En eaux protégées... Force du vent (échelle de Beaufort) Plus de 8 Jusqu'à 8 compris Jusqu'à 6 compris Jusqu'à 4 compris Hauteur significative de vague à considérer (H 1/3 ; en mètres) Plus de 4 Jusqu'à 4 compris Jusqu'à 2 compris Jusqu'à 0,5 compris Note: La modification de la directive en cours corrige certains points: La catégorie A n'est pas illimitée au dessus de force 8 et exclut les conditions "anormales" (ouragans). La catégorie D correspondra à une hauteur significative de vagues jusqu'à 0,3 m, avec des vagues occasionnelles d'une hauteur maximale jusqu'à 0,5 m D'autre part la catégorie D s'applique aux eaux côtières abritées et pas uniquement aux eaux intérieures comme la définition ci-dessous semble la restreindre (voir les commentaires de Bruxelles cités au et les modifications de la directive du 8.1.5) Définitions : A. - "En haute mer" : bateaux conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l'échelle de Beaufort) et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ; B. - "Au large" : bateaux conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 4 mètres compris ; C. - "A proximité de la côte" : Bateaux conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller Prés-complète-dir doc Page15 jusqu'à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris ; D. - "En eaux protégées" : bateaux conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 4 comprise et les vagues atteindre une hauteur significative jusqu'à 0,5 mètres compris. Note: la hauteur "significative de vagues" dite H 1/3 est une valeur statistique reconnue internationalement qui correspond à la hauteur moyenne du tiers des vagues INTERPRÉTATION DES DÉFINITIONS DES CATÉGORIES. NÉCESSITÉ D'UNE NORME GLOBALE Les diverses interprétations possibles des catégories de conception Le principal problème est que nous avons 4 définitions, souvent antinomiques pour les catégories de navigation; la définition (Océanique côtier, etc), la force du vent, l'état de la mer, et la description des zones où l'on est susceptible de rencontrer ces conditions. Dans le travail de normalisation, nous nous sommes, à tort à mon sens, cantonnés à la force du vent et l'état de la mer. La définition et le type de navigation effectuée devraient, à mon sens primer. Les descriptions de la force du vent et de l'état de la mer devant surtout être là comme appui technique pour les normes, mais peu destiné au plaisancier, généralement incapable d'évaluer la "hauteur significative des vagues" Le manque d'une norme globale Il est également surprenant que, sur les 54 normes mandatées, celle qui serait la plus importante ait été volontairement (?) oubliée, et qu'il n'y ait pas de norme "globale" définissant qu'est ce qu'un bateau de catégorie A,B,C ou D. Dans la batterie actuelle des normes la seule qui soit actuellement "classifiante" de manière contraignante, c'est à dire qui donne une catégorie maximale irrévocable aux bateaux est la norme sur la stabilité et la flottabilité. La norme d'échantillonnage sera peut être également classifiante. La plupart des autres normes demandent une installation ou un type de matériel, que l'on peut assez aisément adapter. Mais nous savons tous qu'un ponton de ski nautique est stable, éventuellement solide, mais cela ne constitue pas un bateau. Pour une navigation transocéanique il faut au moins une cabine, une cuisine, des toilettes, une autonomie en eau, vivres et carburant, etc. Nous avons donc besoin d'une norme globale qui définisse ce qu'est un bateau de catégorie A,B,C,D, et la France en a fait la demande formelle à l'iso en Il a été décidé que, pour aller plus vite l'on passerait par une norme ICOMIA (les normes volontaires édictées par la fédération internationale des industries nautiques), qui serait ensuite transformée en norme ISO. Cette norme n'avance pas vite, et il a été récemment décidé que la France proposerait à l'iso de travailler sur la base du projet ICOMIA ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous le tableau résumant les caractéristiques que devraient avoir un bateau selon sa catégorie d'après le stade actuel de ce projet. Remarque: Ce projet de norme n'a, bien évidemment, pour l'instant aucune valeur légale et officielle La disparité de catégorisations Certains constructeurs ont tendance à surclasser leurs bateaux, cela aide à vendre. C'était le cas pour les Italiens qui avaient encore en 1998 des lois interdisant les bateaux de catégorie C à s'éloigner de plus de 2 milles des côtes. D'où des bateaux italiens dont la catégorie de conception est surévaluée. Prés-complète-dir doc Page16 Une autre cause de disparité dans la catégorisation est l'évolution de la norme ISO sur la stabilité et la flottabilité, la principale norme catégorisante, qui est maintenant aboutie, mais a évolué au cours de son élaboration, en allant plutôt dans le sens du durcissement des critères. Une catégorisation ne peut pas être remise en cause par un organisme notifié, sauf ceux qui revalident leurs certificats chaque année. Les organismes écrivent cependant souvent aux constructeurs pour leur dire que tel bateau anciennement catégorisé par exemple en B n'aurait plus droit qu'à la C selon les nouvelles normes. C'est le constructeur qui peut seul demander une nouvelle évaluation. Généralement les choses rentrent progressivement dans l'ordre car, en cas de litige ou de procès, les constructeurs risqueraient d'être condamnés pour n'avoir pas rempli à la fois les exigences de sécurité de bateaux et d'information du client. Nous avons cependant actuellement sur le marché des bateaux classés par certains organismes notifiés avec un nombre de personnes et une catégorisation supérieures à ce que leur permet la norme sur la stabilité et la flottabilité. Pour l'instant personne ne peut s'y opposer car le respect de la norme est une condition suffisante mais pas nécessaire. Il en résulte bien évidemment une concurrence déloyale, chose que la directive devait précisément éviter. Nous préparons actuellement à ce sujet des dossiers pour les organismes de surveillance du marché. Nous allons également demander, sans trop d'illusions, aux diverses instances de surveillance de cette directive (Commission, RSG, etc) de statuer clairement sur ce point!! Prés-complète-dir doc Page17 Signification des catégories de conception Selon le projet de norme ICOMIA modifié No. Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D Définitions selon de Directive sur les bateaux de plaisance 1 Vitesse du vent > 8 (Beaufort) 8 (Beaufort) 6 (Beaufort) 4 (Beaufort) 2 Hauteur des vagues 4 m significative 4 m significative 2 m significative 0,5 m maximale 3 Description des conditions Conçus pour de grands voyages où les condition ci-dessus sont rencntrées bateaux autosuffisants Conçus pour des voyagse au large où les condition ci-dessus sont renvcontrées Conçus pour des voyages en eaux côtières ou grands estuaires où les condition ci-dessus sont rencontrées Conçus pour des voyages en eaux abritées petits estuaires, lacs, rivières où les condition ci-dessus sont rencontrées Considérations concernant la ligne N 3 de la définition 4 Carburant Moteur: Durée du voyage + 20 %. Moteur: Durée du voyage + 20 %. Selon la durée prévue du voyage Selon la durée prévue du voyage Voile: Min. pendant 50 h Voile: Min. pendant 10 h 5 Eau douce 15 l/personne et par jour ou dessalinisateur et 5 l/pers et par jour 15 l/personne et par jour ou dessalinisateur et 5 l/pers et par jour Selon la durée prévue du voyage Selon la durée prévue du voyage 6 Nombre de couchettes Nb max de personnes -1 Voile:Nb max de pers-1 - Moteur Libre Selon le programme Pas nécessaire 7 Nombre de sièges Nombre maximal de personnes Nombre maximal de personnes Nombre maximal de personnes Nombre maximal de personnes 8 Habitabilité Pour voyages de plusieurs semaines Pour voyages de plusieurs jours Pour navigation de week-end Ne s'applique pas 9 Équipement de navigation Navigation autour du monde Pour plusieurs jours de voyage Pour navigation côtière Aucun 10 Équipement électronique Proposé Proposé Équipement limité recommandé Aucun 11 Équipement de sauvetage individuel Toutes les personnes à bord Toutes les personnes à bord Toutes les personnes à bord Toutes les personnes à bord 12 Radeau de survie Oui Oui Recommandé Aucun 13 Moyen de remontée à bord Oui Oui Oui Oui 14 Signaux de détresse Oui Oui Oui Pas nécessaire 15 Radio communication Oui Oui Pas nécessaire Aucun Notes: Ce projet, auquel la FIN adhère dans ses grandes lignes et qu'elle va proposer comme projet de nouvelle norme ISI, est critiqué par certains qui voudraient une définition beaucoup plus minimaliste (pas de durée de voyage ni de volume d'eau et de carburant) L'installation des éléments numérotés 9 à 15 sont de la responsabilité du propriétaire / utilisateur. Le constructeur doit cependant prévoir que ces éléments seront installés. Le nombre maximal de couchettes en catégorie A et B pour les voiliers doit être égal au nombre maximal de personnes moins 1 (pour le veille). Pour les bateaux à moteur en Catégorie B ou C il est libre, car il dépend du type de bateau qui peut aller au large et en revenir dans une journée. Prés-complète-dir doc Page18 1.20 LES ORGANISMES NOTIFIÉS. Nous verrons ci-dessous que, sauf pour le module A (auto certification) il faut passer par les services d'un Organisme Notifié qui vérifie que le bateau est, pour la stabilité/flottabilité seulement ou dans sa totalité, bien conforme aux exigences de la directive. Le terme "notifié" signifie qu'un état notifie à Bruxelles qu'il approuve un, ou plusieurs organismes dans le cadre d'une directive particulière. Un organisme peut n'être notifié que pour certains modules ou certains aspects. L'annexe XIV de la Directive (non reprise dans le décret) définit les critères auxquels doivent répondre les organismes notifiés. Un certificat issu par un des organismes notifiés est, bien entendu, valable dans toute la communauté. On trouvera la liste des Organismes notifiés en Annexe C du présent texte LES MODULES DE CERTIFICATION CE. Le constructeur peut choisir son module de certification dans les limites du tableau ci-dessous. Les modules applicables Résumé du choix des modules selon la taille et ma catégorie de conception Catégorie Longueur de coque L H selon l'iso 8666 de conception 2,5 m 12 m 24 m A et B A bis B+C ou B+D ou A bis ou B+F ou C A après publication de G ou l'iso au JO de l'ue H D Il est à regretter que les modules (A, Abis, B+C, B+D,B+F, G, H) qui sont les mêmes pour toutes les directives européennes aient, dans notre cas, parfois le même nom que les catégories de conception, ce qui ne manque pas de créer une certaine confusion. A Note: Jusqu'à présent, on devait utiliser les modules comme définis ici. La modification de la directive en cours va indiquer qu'il s'agit d'un module minimum, mais que l'on peut choisir un module supérieur. Par exemple un constructeur dont le bateau où le module A (Auto certification) est demandé, peut opter pour un module Abis ou B+C s'il veut se rassurer ou se garantir en faisant appel à un organisme notifié. Attention: Cette disposition n'entrera en vigueur qu'avec la modification de la directive, fin Par exemple la commission a interdit de faire intervenir "officiellement" un organisme notifié lorsque cela n'est pas demandé par le tableau ci-dessus. On peut cependant se faire conseiller ou faire vérifier un bateau par un organisme notifié, mais on ne peut pas émettre de document l'attestant. De même, depuis le 1 er Octobre 2002,date de la publication de l'iso/cen sur la stabilité et la flottabilité, les bateaux de catégorie C de moins de 12 m doivent utiliser le module A (autocertification) en cas de respect de la norme, et le module Abis en cas de non-respect de cette norme. Comme les organismes notifiés se sont engagés à ne pas approuver de bateau inférieurs à la norme, il en résulte que le module A est obligatoire pour les bateaux de catégorie C de moins de 12 m. (à moins que certains pays acceptent la nouvelle version de la directive avant les janvier 2006 obligatoires Prés-complète-dir doc Page19 Module A (Bateaux de catégorie D et C de moins de 12 m si on applique la norme ISO 12217) Auto certification complète. La norme sur la stabilité / flottabilité (ISO 12217) est harmonisé pour les bateaux de catégorie C depuis le 1 er octobre 2002 et publiée au JO des Communautés Européennes. Attention: L'auto certification ne signifie pas que le constructeur n'a rien à vérifier ou ne doit avoir aucun dossier technique. Cela signifie qu'il est entièrement responsable de la conformité des bateaux aux exigences essentielles de la directive. Il doit donc être, dans toute la mesure du possible, conforme aux normes harmonisées et il doit de toute manière conserver pendant au moins 10 ans la documentation technique définie en Annexe 12 du décret. Par rapport à la réglementation française précédente (Division 224) on peut dire que le constructeur est en première ligne en ce qui concerne sa responsabilité dans la mesure où il ne peut compter sur le "parapluie" que constituait une approbation par l'administration Module A bis (Bateaux A, B et C de plus de 12 m et D de toutes tailles) Auto certification, sauf pour la stabilité et la flottabilité qui sont évalués par un organisme notifié. Note: Pour les Anglo-saxons qui ne semblent pas connaître le "bis" ce module s'appelle Aa Module B dit "examen CE de type" (Bateaux de plus de 12 m) Ce module n'est pas utilisé seul, mais en conjonction avec un autre module. Il correspond à une analyse complète par un organisme notifié Module B+C: (Bateaux de plus de 12 m) Examen d'un bateau par un organisme notifié et attestation par le constructeur que les autres bateaux éventuellement construits sont tous conformes au bateau certifié Module B+D: (Bateaux de plus de 12 m) Examen d'un bateau et assurance qualité de production Module B+E: (Bateaux de plus de 12 m) Examen d un bateau et certification de l assurance qualité des produits Module B+F: (Bateaux de plus de 12 m) Examen d un bateau et vérification sur chaque produit ou sur une base statistique des produits Module G: (Bateaux de plus de 12 m) Examen d'un bateau à l'unité Module H : (Bateaux de plus de 12 m) Assurance qualité complète selon un contrôle qualité Évaluation des bateaux après construction. Il n'y a pas de module actuellement prévu pour l'analyse d'un bateau déjà construit (d'occasion!). La commission a prévu une procédure dans la future révision, et qui ne va pas du tout dans le bon sens. Voir plus loin le chapitre "Post certification". Prés-complète-dir doc Page20 2 LES ELEMENTS DU MARQUAGE CE 2.1 LA DÉCLARATION ÉCRITE DE CONFORMITÉ Cette déclaration est normalement définie par l'annexe XIII de la directive (pour les bateaux finis) et par l'annexe XIV pour les bateaux non finis et les 4 pièces d'équipement de l'annexe II. Dans l'annexe XIII, le contenu de cette déclaration est mal défini. Pour cela le France demande une déclaration plus détaillée (voir le 3.2 ci dessous). Pour les pièces et éléments d'équipement, cette déclaration est également obligatoire, mais elle peut figurer dans le dépliant d'information accompagnant le matériel. Le numéro HIN (Identification de la coque) L'article 2.1 de l'annexe I du décret énumère le contenu du Numéro HIN, et dit que "La norme harmonisée applicable en la matière donne des précisions sur ces exigences". Cette norme, l'iso 10087, copiée sur la norme américaine des "US coast guards" soulève de nombreux problèmes, d'autant plus importants qu'il s'agit de la seule norme dont l'application est strictement obligatoire car nommément demandée par la directive. 2.2 LE N HIN IDENTIFICATION DES COQUES - SYSTEME DE CODAGE norme ISO Le numéro comprend 2 lettres, 1 trait d'union, 12 caractères. exemple : NL-HXAB7A33G293 Identification du pays (2 caract.) Identification du constructeur (3 lettres) numéro de série (5 caract.) mois de production (1 lettre) année de construction (1 chiffre) année modèle (2 chiffres) Les codes et numéros Le code du pays du constructeur: Code de 2 lettres selon l'iso : Le code du constructeur Belgique BE Grèce GR Monaco MC Singapour SG Canada CA Inde IN Norvège NO Slovénie SI Chine CN Irlande IE Nouv-Zélande NZ Suède SE Danemark DK Islande IS Pays-Bas NL Suisse CH Espagne ES Italie IT Pologne PL Taiwan TW Finlande FI Japon JP Portugal PT Turquie TR France FR Luxembourg LU Royaume-Uni GB USA US C'est un code de 3 lettres. En France, ce code est donné et enregistré par le bureau de la plaisance, sur proposition du constructeur. Dans d'aut res pays, et en cas d'absence de volonté de l'administration nationale, on ne sait pas très bien qui doit en garder la trace et s'assurer qu'il n'y a pas 2 constructeurs Prés-complète-dir doc Page21 ayant le même code. L'ICOMIA ou d'autres organismes se sont proposés pour s'en charger, mais le problème n'est pas complètement résolu. En France, c'est administration maritime, représentée par le Bureau de la plaisance qui se charge de l'attribution des codes des constructeurs français et de la tenue à jour de la liste de codes étrangers Le numéro de série Le N de série est une suite de 5 chiffres et/ou lettres correspondant à un N de série. Les caractères I, O et Q sont interdits. Nous vos conseillons d'avoir au moins une lettre en tête, pour s'y retrouver plus facilement Le mois de production Le mois de production est défini comme suit: L'année de fabrication Janvier A Avril D Juillet G Octobre J Février B Mai E Août H Novembre J Mars C Juin F Septembre I Décembre L L'année de construction du HIN est le dernier chiffre de l'année civile de construction. L'année de construction n'est pas définie précisément. Il est préférable pour les chantiers de marquer l'année de fin de construction, ou même de mise sur le marché, plutôt que le début de la construction comme cela se faisait traditionnellement en France. Cela permet d'éviter les litiges avec un client qui prétendrait qu'on lui a vendu un "vieux" bateau. Cela permet aussi d'éviter certains litiges avec les douanes, où les directeurs régionaux qui ont parfois une vision restrictive de ces numéros: Par exemple, un bateau peut être utilisé par un chantier pour essai ou démonstration, mais pendant au plus un an après la construction, d'ou l'intérêt de dater celle ci le plus tard possible L'année modèle L'année "modèle" est, selon la norme les deux derniers chiffres de l'année. Cette année est "la période de 12 mois pendant laquelle il est prévu de vendre le modèle de navire. Les navires désignés pour l'année modèle peuvent être construits lors d'une année civile précédente": Cette année modèle, tirée des habitudes américaines, est ambiguë, car on peut prévoir de vendre le même bateau plusie urs années. On peut aussi vendre l'année suivante les invendus de l'année précédente Pour les grands chantiers l'année modèle va de septembre (sortie des nouveaux modèles pour les salons de septembre) en août Les modalités du marquage du HIN Extraits de l'iso Identification des coques Systèmes de codage 5.2 Permanence du marquage. Chaque HIN doit être apposé sur la coque par gravure, pyrogravure, estampage, matriçage, moulage ou fixé de manière permanente de façon à laisser une trace visible de toute tentative de falsification, effacement ou substitution. Si le marquage s'effectue sur une plaque, celle-ci doit être fixée de façon à laisser sur la surface environnante une trace visible de son enlèvement. 5.3 Emplacement. Le HIN doit être visible sur l'extérieur du tableau arrière, côté tribord, ou à proximité de l'arrière, à moins de 50 mm du sommet du tableau arrière, du plat-bord, du joint coque pont ou de son couvrejoint, selon l'élément situé le plus bas. Prés-complète-dir doc Page Montrer encore
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References: l'article 8
 L'article 2
 l'article 12
 l'article 12
 art. 9
 l'article 294