Source: http://www.ehpbelgique.org/disclaimer
Timestamp: 2019-06-16 07:28:56+00:00

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Disclaimer - EHP-Belgique
Toutes les données à caractère personnel (à savoir: les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez à EHP-Belgique seront traitées avec le soin nécessaire. Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Moniteur belge du 03/02/1999).
Art. 1 Lors de votre inscription, via le site web, comme membre adhérent (famille) ou professionnel, tous les renseignements fournis ne serviront qu’à la gestion de nos membres pour les renouvellements de cotisations, les inscriptions aux activités organisées par EHP-Belgique ou au profit de EHP-Belgique, l’envoi de tout courrier nécessaire au bon fonctionnement administratif et à la gestion comptable des paiements effectués sur le compte de l’association.
Art. 2 En tant que non membre de l’association, lors de votre inscription à une activité organisée par EHP-Belgique ou au profit de EHP-Belgique, les renseignements fournis ne serviront qu’à la bonne gestion des participants et à l’organisation de l’activité. Ces données seront conservées dans le fichier des membres en qualité participant extérieur à l’association dans le but d’assurer un suivi lors des formations professionnelles ou dans le but d’une inscription future comme membre.
Art. 3 L’ASBL EHP-Belgique conservera ces données dans les règles normales de confidentialité. En aucun cas, elle ne transmettra, ne vendra, ou communiquera les données à toute personne, organisme officiel ou entreprise à titre gracieux ou onéreux. SEUL le conseil d’administration sera autorisé à l’utiliser dans les limites nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Art. 4 Chaque membre ou participant extérieur est en droit de connaître les données le concernant en possession de EHP-Belgique. Sur simple demande écrite ou par mail, une copie lui sera envoyée ou les données seront modifiées ou effacées en fonction de la demande. Aucune suite ne sera donnée si la demande se fait par voie téléphonique.
Art. 5 Si un membre ne paie plus sa cotisation pendant une période de 03 ans, il sera mis « en sommeil », un courrier lui sera envoyé pour signaler son transfert dans les archives. Il aura alors le choix soit de rester dans les archives, soit d’être effacé soit renouveler son adhésion par le paiement de sa cotisation. En fonction de sa réponse le fichier des membres sera adapté en conséquence.
Art. 6 En cas de litige, seul les tribunaux de Bruxelles ou la justice de paix de la commune du siège social de l’ASBL EHP-Belgique seront compétents.
Siège social EHP-Belgique ASBL
Rue Emile Banning, 28
1050 Bruxelles Tel : 0478/72.54.99
M@il: secretrariat@ehpbelgique.org N° BCE : 0864.941.278

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6