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Timestamp: 2016-10-23 18:05:21+00:00

Document:
1C_223/2010 (21.10.2010)
repr�sent�s par Me Jacques Meyer, avocat,
Commune de Pont-en-Ogoz, 1644 Avry-devant-Pont, repr�sent�e par Me Michel Esseiva, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour administrative, du 11 mars 2010.
La commune de Pont-en-Ogoz, issue de la fusion des anciennes communes de Le Bry, Avry-devant-Pont et Gumefens, est propri�taire des articles 200 et 95b du registre foncier, qui supportent une installation de tir compos�e du stand et d'une buvette (art. 200) ainsi que d'une butte de tir et de la ciblerie (art. 95b). L'installation et les fonds travers�s par les lignes de tir sont class�s en zone agricole. Officiellement en service depuis le 23 avril 1955, elle est exploit�e sans interruption depuis cette date. Les quatre lignes de tir, de 300 m�tres, traversent les parcelles 80, 38, 95a et 20, cette derni�re appartenant � B.________ et A.________.
Le 21 septembre 1990, l'ancienne commune de Le Bry a requis l'ouverture d'une proc�dure d'expropriation tendant � l'inscription de servitudes de lignes de tir, conduites t�l�phoniques souterraines et lignes �lectriques � charge des fonds des propri�taires concern�s. B.________ et A.________ ont fait opposition � la demande d'expropriation. La tentative de conciliation n'a pas abouti.
Les anciennes communes de Le Bry et Avry-devant-Pont ainsi que la soci�t� de tir Le Bry/Avry-devant-Pont (les b�n�ficiaires) d'une part, B.________ et A.________ (les conc�dants) d'autre part, ont pass� le 1er mars 1992 une convention aux termes de laquelle ces derniers tol�raient jusqu'� fin 1995 l'utilisation du stand de tir ainsi que les restrictions et nuisances li�es � ce stand et aux lignes de tir qui traversent leur bien-fonds. Les b�n�ficiaires s'engageaient notamment � ne pas entreprendre de transformations ou d'am�liorations du stand et de ses installations allant au-del� des r�fections n�cessaires au maintien de son usage appropri�. Ils renon�aient en outre � tout agrandissement des installations existantes et � l'am�nagement de cibles �lectroniques ou de lignes de communications t�l�phoniques, radiophoniques ou autre entre le stand et la ciblerie. Enfin, ils s'engageaient � tout entreprendre durant la dur�e conventionnelle de cinq ans pour mettre alors un terme d�finitif � l'usage du stand de tir � son emplacement actuel, soit en trouvant d'ici l� une solution de rechange.
La proc�dure d'expropriation n'ayant plus d'objet, elle a �t� ray�e du r�le de la Commission d'expropriation du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Commission d'expropriation) le 23 juin 1992.
Le 23 septembre 1997, le Pr�fet du district de la Gruy�re a d�livr� � l'ancienne commune de Le Bry un permis de construire "pour la pose d'un c�ble souterrain pour cible �lectronique pour stand de tir existant sur la parcelle art. 200 RF". L'autorisation pr�voyait, entre autres conditions, qu'en aucun cas des travaux quels qu'ils soient, ne pourront �tre entrepris sur le fond des propri�taires concern�s par la passage du c�ble souterrain avant qu'une convention ad hoc soit pass�e entre les diff�rentes parties. B.________ et A.________ n'ont pas fait opposition au projet lors de sa mise � l'enqu�te publique, ni recouru contre la d�cision du Pr�fet.
Le Conseil communal de Le Bry a d�livr� un permis de construire de minime importance pour la construction d'un abri ouvert pour le stand de tir sur cette m�me parcelle, le 6 septembre 2000. B.________ et A.________ n'ont cette fois encore ni fait opposition ni recouru aupr�s du Pr�fet contre cette installation suppl�mentaire.
Par ordonnance du 23 janvier 2004, le Pr�sident de la Commission d'expropriation a ouvert la proc�dure d'expropriation requise par la commune de Pont-en-Ogoz tendant � l'acquisition des servitudes de ligne de tir n�cessaires � l'exploitation du stand de tir sur le territoire communal, � savoir la constitution d'une emprise de 3'780 m2 et 7'440 m2 respectivement sur les parcelles 38 et 20.
A.________ et B.________ ont form� opposition � la demande d'expropriation. Le 21 octobre 2005, � la suite de l'�chec de la conciliation, le Vice-pr�sident de la Commission d'expropriation a transmis les oppositions � la Direction cantonale de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions (ci-apr�s: la Direction cantonale).
Le 29 novembre 2007, la Direction cantonale a rejet� l'opposition de A.________ et B.________.
Par arr�t du 11 mars 2010, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours des int�ress�s contre la d�cision pr�cit�e. Il a consid�r� en substance que le stand de tir constituait un ouvrage d'utilit� publique et r�pondait � une n�cessit�. Au surplus, les conclusions subsidiaires avaient trait aux conditions d'utilisation du stand et sortaient du cadre du litige.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, B.________ et A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 11 mars 2010. Ils prennent en outre les conclusions suivantes:
L'opposition de B.________ et A.________ � l'expropriation requise par la commune de Pont-en-Ogoz pour l'acquisition d'une servitude de ligne de tir et de conduites sur l'article 20 du registre foncier de Pont-en-Ogoz est admise partiellement.
Les mesures de s�curit� requises par B.________ et A.________ sont admises et ordonn�es.
La dur�e de la servitude de ligne de tir et de conduites � constituer, par la voie de l'expropriation et en faveur de la commune de Pont-en-Ogoz, sur l'article 20 du registre foncier de Pont-en-Ogoz, est limit�e � vingt-cinq ans � compter du 1er janvier 1996.
L'usage de la servitude de ligne de tir et de conduites � constituer en faveur de la commune de Pont-en-Ogoz et grevant l'article 20 du registre foncier de Pont-en-Ogoz est limit�e de la mani�re qui suit:
Le nombre annuel de coups tir�s ne peut d�passer 5'500 unit�s.
Le nombre de demi-jours de tir, d�finis selon le chiffre 322 al. 1 de l'annexe 7 de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit, dans sa teneur au 1er novembre 2006, ne peut d�passer dix unit�s.
Aucune s�ance de tir n'est autoris�e le dimanche, � l'exception du tir en campagne.
Aucune s�ance de tir ne peut d�passer quatre heures de temps.
Les s�ances de tir ne peuvent commencer avant respectivement neuf heures ou treize heures trente ni durer au-del� de respectivement midi ou vingt heures.
Le programme annuel de tir doit �tre communiqu�, par �crit, au propri�taire et � l'exploitant du fonds grev� au plus tard � la fin de l'ann�e pr�c�dente. Une s�ance extraordinaire, dans les limites de ce qui est fix� sous lettres a) � e) ci-dessus doit �tre annonc�e au minimum une semaine � l'avance.
En cas de n�cessit� li�e � l'exploitation agricole, l'exploitant du fonds grev� pourra, moyennement un pr�avis de 48 heures, exiger le d�placement d'une s�ance de tir autre qu'un exercice f�d�ral ou un cours de tir.
Un registre de tir est tenu en permanence et, au plus tard � la cl�ture de chaque s�ance de tir, la dur�e de la s�ance et le nombre de coups tir�s y sont inscrits sous la signature du responsable de la s�ance.
Le registre peut �tre consult� en tout temps par le propri�taire et/ou l'exploitant du fonds grev�.
Dans un d�lai de six mois, la commune de Pont-en-Ogoz proc�dera � l'assainissement, par voie de d�contamination, de la butte de tir et ciblerie et de leurs environs.
Dans le m�me d�lai, la commune de Pont-en-Ogoz installera, dans la butte de tir et ciblerie, un dispositif permettant la r�cup�ration des projectiles et reconnu par le Service de l'environnement.
En cas de violation grave ou r�p�t�e des restrictions pr�vues au chiffre 3.3., lettres a) � h) ci-dessus, ou en cas de non-respect, nonobstant la fixation d'un d�lai comminatoire suppl�mentaire d'un mois, des exigences fix�es au chiffre 3.3., lettre i), les propri�taires du fonds grev� pourront exiger la lib�ration de la servitude et sa radiation, ainsi que la fermeture du stand de tir.
Subsidiairement, ils concluent au renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils se plaignent d'une violation de la garantie de la propri�t�, du principe de la proportionnalit�, de l'interdiction de l'arbitraire et du droit d'�tre entendu ainsi que qu'un d�ni de justice. Ils reprochent au Tribunal cantonal d'avoir rejet� leur grief tendant � la limitation de la dur�e de la servitude et de n'�tre pas entr� en mati�re sur leurs conclusions subsidiaires.
Le Tribunal cantonal n'a pas d'observations particuli�res � formuler et se r�f�re au dispositif ainsi qu'aux consid�rants de son arr�t pour conclure au rejet du recours. La Direction cantonale conclut �galement au rejet du recours. La commune de Pont-en-Ogoz demande le rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Invit� � prendre position, l'Office f�d�ral de l'environnement indique que les donn�es figurant au dossier ne lui permettent pas de juger si les prescriptions en mati�re de protection contre le bruit sont respect�es. Les recourants ont r�pliqu� le 6 ao�t 2010; ils confirment les conclusions et la motivation de leur recours. La commune de Pont-en-Ogoz a �galement r�pliqu� le 20 ao�t 2010.
1.1 La voie du recours en mati�re de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale en mati�re d'expropriation fond�e sur du droit cantonal, sous r�serve des conditions de recevabilit� pos�es notamment aux art. 90 ss LTF. Les recourants, qui ont pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme le bien-fond� de l'expropriation de leur parcelle; ils ont donc la qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
1.2 L'arr�t attaqu� statue sur la justification de l'expropriation requise par la commune mais ne tranche pas la question de l'indemnisation due aux expropri�s; celle-ci sera examin�e par la Commission d'expropriation dans une proc�dure s�par�e, � savoir la proc�dure d'estimation (cf. art. 69 de la loi cantonale fribourgeoise du 23 f�vrier 1984 sur l'expropriation [ci-apr�s: LEx/FR; RSF 76.1]). Lorsque, comme dans le canton de Fribourg, la proc�dure d'expropriation comporte deux phases - la premi�re concernant l'admissibilit� et l'�tendue de l'expropriation et la seconde l'indemnisation -, la premi�re d�cision constitue une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (cf. ATF 135 II 310 consid. 1.2).
Les autres conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.3 Les recourants requi�rent la production du dossier du Tribunal cantonal, y compris le dossier de la Direction cantonale et celui de la Commission d'expropriation. Leur requ�te est satisfaite, le Tribunal cantonal et la Direction cantonale ayant d�pos� le dossier cantonal complet dans le d�lai que le Tribunal f�d�ral leur avait imparti � cette fin (cf. art. 102 al. 2 LTF).
Selon l'art. 95 LTF, le recours (ordinaire) au Tribunal f�d�ral peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (lettre a), qui comprend les droits constitutionnels des citoyens. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est ainsi li� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente. Toutefois, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 133 III 350 consid. 1.3 p. 351/352; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120/121), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s pour autant que les vices juridiques ne soient pas manifestes; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).
La demande d'expropriation d�pos�e par la commune de Pont-en-Ogoz tend � la constitution d'une servitude, grevant la parcelle des recourants, pour une ligne de tir en faveur du stand de tir situ� dans le secteur Le Bry. Dans la pr�sente proc�dure, les recourants renoncent � contester le bien-fond� de l'expropriation. Seuls restent d�s lors litigieuses les questions concernant la dur�e de la servitude et son contenu.
Les recourants font valoir que les modalit�s pr�cises de la servitude de ligne de tir, notamment quant � la dur�e et � la fixation des s�ances de tir et au nombre de coups, sont d�cisives dans la d�finition de l'�tendue des atteintes port�es � leurs droits. Les chefs de conclusions 3.3 et 3.4, qui ont pour objet de d�finir le nombre de coups autoris�s par ann�e, la dur�e et la fixation des s�ances de tir ainsi que la mise en oeuvre et le contr�le de ces modalit�s, porteraient d�s lors sur l'objet et l'�tendue des droits � exproprier.
3.1 Selon l'art. 2 al. 1 LEx/FR, l'expropriation n'est admissible que dans les cas d'utilit� publique d�termin�s par une loi et dans la mesure o� la r�alisation de l'ouvrage correspond � un int�r�t public. De plus, pour �tre compatible avec la garantie constitutionnelle de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.), cette mesure doit encore �tre proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.), c'est-�-dire qu'elle doit �tre propre � atteindre ce but et ne pas aller au-del� de ce qu'exige l'int�r�t public (cf. ATF 125 II 129 consid. 8 p. 141; 121 I 117 consid. 3b p. 120; 120 Ia 227 consid. 2c p. 232 et les arr�ts cit�s). Dans le cadre de l'examen du principe de la proportionnalit�, l'autorit� doit �galement, dans l'int�r�t du propri�taire du fonds expropri�, d�terminer de mani�re pr�visible et objective les charges et obligations li�es � la mesure d'expropriation. Ces questions n'ont pas � �tre repouss�es � une �tape ult�rieure - ici � la proc�dure d'estimation (art. 21 ss et 69 ss LEx/FR) -, le propri�taire grev� devant d�j� �tre en mesure de pr�voir, au moment de la d�cision portant atteinte � son droit de propri�t�, l'ampleur des restrictions qui lui sont impos�es (cf. ATF 121 I 65 consid. 5c p. 72 s.).
3.2 En l'esp�ce, comme le soulignent les expropri�s, la dur�e et la fixation des s�ances de tir ainsi que le nombre de coups autoris�s par ann�e aura une incidence concr�te sur l'atteinte � leurs droits de propri�t�. Le principe de l'expropriation et la constitution de la servitude ne sont certes plus discut�s par les recourants. Ladite servitude doit cependant �tre d�finie en fonction des modalit�s de l'exploitation du stand de tir; les recourants doivent notamment pouvoir se rendre compte de l'ampleur de la restriction de leurs droits de propri�t�. C'est par cons�quent � tort que le Tribunal cantonal a consid�r� que les modalit�s pr�cises de l'usage de la servitude sortaient du cadre du litige et qu'il s'est abstenu de v�rifier si le principe de la proportionnalit� avait �t� respect� dans ce contexte. Il appartenait en effet aux autorit�s cantonales, lors de la pes�e des int�r�ts en pr�sence, de s'assurer que les d�sagr�ments impos�s aux expropri�s n'�taient pas excessifs et restaient dans un rapport raisonnable avec les buts d'int�r�t public poursuivis par l'exploitation du stand de tir.
La commune de Pont-en-Ogoz ne semble a priori pas oppos�e � respecter les demandes essentielles des recourants quant auxdites modalit�s, en acceptant que certaines restrictions soient inscrites au Registre foncier; elle a en effet admis, devant le Tribunal cantonal et � titre subsidiaire, les conclusions des recourants figurant au ch. 3.3 let. a � e (cf. m�moire de recours p. 15; d�termination de la commune au Tribunal cantonal du 13 juin 2008). On ne peut toutefois pas parler ici de garanties qu'aurait fournies la commune, contrairement � ce qu'a retenu l'arr�t attaqu� (consid. 3e p. 11). Cette d�claration ne permet pas aux recourants de s'assurer que le stand de tir sera exploit� en tenant compte de leurs int�r�ts et, sans inscription pr�cise au Registre foncier, ils n'ont aucun moyen d'intervenir pour faire valoir leurs droits en cas d'utilisation intempestive du stand.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le Tribunal cantonal a confirm� la constitution de la servitude de ligne tir � charge du bien-fonds des recourants en faisant abstraction des r�gles essentielles d�coulant de la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.), en particulier du principe de la proportionnalit�. Ce faisant, la juridiction cantonale a viol� cette norme constitutionnelle, ce qui entra�ne l'admission du recours et l'annulation de l'arr�t attaqu� sur ce point.
3.3 Le dossier doit d�s lors �tre renvoy� au Tribunal cantonal, � charge pour lui de donner aux parties l'occasion de r�gler ces questions � l'amiable, et, � d�faut d'entente, de fixer dans une nouvelle d�cision les charges et les obligations li�es � la servitude et qui devront �tre inscrites au Registre foncier.
Le Tribunal cantonal a rejet� la conclusion des recourants relative � la limitation de la dur�e de la servitude � vingt-cinq ans. Il a consid�r� que l'exploitation de l'installation de tir r�pondait � une n�cessit� non seulement pour le tir hors service mais aussi pour l'exercice du sport; elle servait d�j� � 80 % pour des activit�s de tirs sportifs qui allaient perdurer. Dans ces conditions, il ne se justifiait pas de limiter dans le temps l'�tendue de la servitude.
Les recourants invoquent le principe de la proportionnalit�, selon lequel on ne peut en aucun cas exproprier pour une dur�e sup�rieure � ce que n�cessite la r�alisation du but public justifiant l'atteinte au droit de propri�t�. Une servitude de dur�e ind�termin�e ne serait d�s lors envisageable que s'il apparaissait invraisemblable que le but et l'int�r�t publics justifiant l'expropriation ne disparaissaient dans un avenir pr�visible. En l'occurrence, il n'�tait pas exclu que la situation se modifie fondamentalement et le Tribunal cantonal n'avait ni d�montr� ni affirm� que l'utilit� publique pr�pond�rante du tir couch� dit sportif serait assur�e pour la dur�e de la servitude, c'est-�-dire � perp�tuit�.
4.1 L'art. 11 al. 2 LEx/FR pr�cise que les droits peuvent �tre supprim�s ou restreints, � titre d�finitif ou temporaire. L'expropriation temporaire est en principe limit�e � cinq ans d�s la prise de possession, sauf dispositions l�gales ou conventionnelles contraires (art. 12 al. 1 et 3 LEx/FR). En vertu du principe de la proportionnalit�, une expropriation ne sera pas prononc�e pour une dur�e sup�rieure � ce qui est n�cessaire � la r�alisation du but d'int�r�t public poursuivi. D'un autre c�t�, il sied �galement d'�viter de multiplier les difficult�s et les frais de renouvellement des droits �tablis � trop court terme (ATF 99 Ib 87 consid. 3b p. 93).
4.2 Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a jug� que l'exploitation du stand de tir litigieux correspondait � un int�r�t public, que ce soit pour le tir hors service ou pour l'exercice du sport de comp�tition et de loisir. Selon l'art. 4 al. 1 let. a de l'ordonnance du 5 d�cembre 2003 sur le tir hors du service (RS 512.31) et conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, les exercices de tir et les cours d'instruction pour le tir en campagne � 25m, 50 m et 300 m sont consid�r�s, entre autres exercices de tir, comme �tant dans l'int�r�t public de la d�fense nationale (cf. arr�t 1A.183/2001 du 18 septembre 2002 consid. 6.7.4 et les r�f�rences).
Les juges cantonaux ont �galement retenu que le tir, ind�pendamment de l'arme utilis�e, �tait manifestement une activit� sportive; le stand de Le Bry, en tant qu'installation publique de sport, devait ainsi �tre reconnu "cas d'utilit� publique" en vertu de l'art. 116 de la loi cantonale fribourgeoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATeC). Les recourants renoncent certes � contester ce point (cf. m�moire de recours p. 7 let. b). Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, les tirs sportifs effectu�s � titre priv� ne sont toutefois pas consid�r�s comme �tant d'int�r�t public - et ne justifient pas, pour ce motif, l'octroi d'un all�gement en cas d'assainissement - (cf. ATF 133 II 181 consid. 7.1 p. 200; arr�t 1C_530/2008 du 30 juin 2010 consid. 3.4; arr�t 1A.183/2001 du 18 septembre 2002 consid. 6.7.4 et les r�f�rences). Il est par cons�quent douteux que le stand de tir litigieux, en tant qu'il est consacr� � 80 % au tir sportif priv�, repr�sente un cas d'utilit� publique d�termin� par une loi (art. 2 al. 1 LEx/FR), m�me si les juges cantonaux ont estim� qu'il pouvait �tre consid�r� comme une "installation publique de sport" au sens de l'art. 116, 5�me tiret, LATeC. Dans ces conditions, il appara�t que l'utilit� publique du stand, qui n'est plus exploit� qu'� 20 % pour les tirs hors service, n'est plus vraiment garantie � long terme. Il est par cons�quent excessif de pr�voir une servitude de dur�e ind�termin�e et d'imposer aux propri�taires grev�s d'entreprendre les d�marches n�cessaires au cas o� les conditions ayant donn� droit � l'expropriation changent fondamentalement. A cet �gard, les recourants font valoir, � juste titre, que la voie de la lib�ration judiciaire pr�vue � l'art. 736 CC ne permet pas au juge d'examiner s'il existe encore un int�r�t public suffisant pour le maintien de la servitude puisqu'il suffit, pour d�bouter le demandeur, que la servitude garde une utilit� pour le fonds dominant.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'arr�t attaqu� viole le principe de la proportionnalit� en refusant de donner suite � la conclusion des recourants tendant � limiter la dur�e de la servitude. Une servitude limit�e � vingt-cinq ans, comme le pr�conisent les recourants, se justifie au vu des circonstances et para�t proportionn�e. Si l'int�r�t public du stand de tir devait persister au-del� de cette p�riode, il appartiendra � la commune de solliciter sa reconduction. On peut relever � cet �gard qu'une fermeture du stand de tir avait d�j� �t� envisag�e lors de la signature de la convention entre les parties du 1er mars 1992, sans qu'il n'y ait toutefois eu de suite. Une dur�e de vingt-cinq ans permet de sauvegarder tant les int�r�ts des recourants, en m�nageant l'atteinte � leurs droits de propri�t�, que ceux des expropriants. Il convient par cons�quent d'admettre le recours en ce sens que la dur�e de la servitude est limit�e � vingt-cinq ans.
Finalement, les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'�tre rest� muet sur leur demande d'am�nagement d'ouvrages, � nouveau formul�e dans le pr�sent recours sous la conclusion chiffr�e 3.3 let. i). En refusant d'entrer en mati�re sur des conclusions qui relevaient de sa comp�tence et sans fournir de motivation � l'appui de son refus, le Tribunal cantonal aurait commis un d�ni de justice au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. et viol� leur droit d'�tre entendus.
Devant le Tribunal cantonal, les recourants ont exig�, � titre subsidiaire, l'assainissement de la butte de tir, de la ciblerie et de leurs environs ainsi que la mise en place d'un dispositif permettant la r�cup�ration des projectiles. Cette conclusion figure sous le ch. 3.3, lequel tend � limiter l'usage de la servitude par des exigences list�es de la let. a) � la let. i). L'arr�t attaqu� ne mentionne certes pas express�ment l'assainissement du stand de tir, soit la let. i). Toutefois, il traite, � son consid. 3e, des "autres conclusions subsidiaires" relatives aux conditions d'utilisation du stand; il a consid�r� qu'elles sortaient du cadre du litige, lequel porte uniquement sur la proc�dure d'expropriation. La demande d'am�nagement d'ouvrages formul�e par les recourants a ainsi �t� englob�e dans les conclusions subsidiaires, et le Tribunal cantonal a expliqu� pourquoi elle �tait irrecevable. Il ne saurait d�s lors y avoir de d�ni de justice ou de violation du droit d'�tre entendu. En outre, il appara�t que la probl�matique de l'assainissement du stand de tir est �trang�re � la question litigieuse de l'expropriation, laquelle se limite � l'examen de la pr�sence d'un cas d'utilit� publique et de l'int�r�t public (cf. art. 2 al. 1 LEx/FR). Le Tribunal cantonal pouvait ainsi � bon droit refuser d'entrer en mati�re sur la conclusion pr�cit�e des recourants. Il n'emp�che que les recourants pourront r�it�rer ces demandes aupr�s du service comp�tent de l'administration cantonale qui y donnera suite par une d�cision.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et l'affaire renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, les frais judiciaires ne sont pas mis � la charge de la commune. Celle-ci devra en revanche s'acquitter d'une indemnit� de d�pens allou�e aux intim�s (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e aux recourants � titre de d�pens, � la charge de la commune de Pont-en-Ogoz.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants et de la Commune de Pont-en-Ogoz, � la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.

References: art. 200
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 art. 90
 art. 69
 ATF 
 art. 102
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 2