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Timestamp: 2016-10-22 16:16:42+00:00

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1P.627/2004 (22.12.2004)
1P.627/2004 /fzc
et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Reeb et Fonjallaz.
Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat
refus d'ouvrir une action p�nale,
de Fribourg du 21 septembre 2004.
Le 27 octobre 1999, le Tribunal p�nal de la Sarine a reconnu E.________ coupable de diffamation; il l'a condamn� � la peine de trois mois d'emprisonnement avec un d�lai d'�preuve de trois ans.
Le 16 mars 2001, le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejet� le recours form� par E.________ contre ce jugement. Par arr�t du 21 d�cembre 2001, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par E.________ contre cet arr�t. Le Tribunal f�d�ral a constat� que le droit d'�tre entendu avait �t� viol�, parce que l'accus� n'avait pas eu acc�s au proc�s-verbal de l'audience de jugement dans le cadre de la proc�dure d'appel. Il a annul� l'arr�t du 16 mars 2001 pour ce seul motif, sans examiner les autres griefs soulev�s dans le recours (consid. 4).
Le 23 ao�t 2002, le Tribunal cantonal, statuant � nouveau, a annul� le jugement du 27 octobre 1999 et renvoy� la cause pour nouveau jugement au Tribunal p�nal de la Sarine. Le 21 novembre 2002, celui-ci a pris acte de la prescription de l'action p�nale et ray� la cause du r�le.
Le 30 avril 2003, le Tribunal cantonal a tenu une conf�rence de presse consacr�e � la pr�sentation de son rapport sur l'administration de la justice pour l'ann�e 2002. E.________, qui y assistait, a �voqu� l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 d�cembre 2001. Le Juge cantonal X.________ aurait indiqu� � ce propos que � d'apr�s la d�cision rendue par les juges fribourgeois, les divergences relev�es (entre le proc�s-verbal manuscrit et sa version dactylographi�e) n'avaient pas d'incidence sur le jugement �. Le 6 mai 2003, E.________ s'est adress� au Juge X.________ pour lui demander de retirer cette d�claration qu'il tenait pour attentatoire � son honneur. Le 26 mai 2003, le Juge X.________ lui a r�pondu que les termes contest�s correspondaient � un passage de l'arr�t du 16 mars 2001 et qu'il n'avait par cons�quent rien � retirer aux propos tenus le 30 avril 2003.
Le 29 juillet 2003, E.________ a d�pos� plainte p�nale contre le Juge X.________ pour atteinte � l'honneur, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et abus d'autorit�.
Le 2 avril 2004, le Juge d'instruction sp�cial de l'Etat de Fribourg a refus� d'ouvrir l'action p�nale, faute de pr�vention.
Le 21 septembre 2004, le Tribunal cantonal, statuant dans la composition des juges suppl�ants A.________, B.________ et C.________, ainsi que de la greffi�re D.________, a rejet� le recours form� par E.________ contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours de droit public, E.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 21 septembre 2004. Il invoque les art. 8, 9, 29 et 30 Cst., ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer.
Ont qualit� pour recourir les particuliers l�s�s par des d�cisions qui les concernent personnellement (art. 88 OJ). Selon une jurisprudence constante, le plaignant n'a pas qualit� pour agir contre le classement ou l'acquittement, au motif que l'action p�nale appartient exclusivement � l'Etat; elle est institu�e dans l'int�r�t public et ne profite qu'indirectement au l�s�. Celui-ci n'est d�s lors pas habilit� � recourir, au regard de l'art. 88 OJ, contre une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale. La loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 4 octobre 1991 (LAVI; RS 312.5), qui a renforc� la situation proc�durale du l�s�, (cf. ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 220; 120 Ia 157 consid. 2c p. 161/162), n'est toutefois d'aucun secours pour le recourant qui n'est pas une victime au sens de cette loi (cf. ATF 128 I 218 consid. 1.2 p. 220/221; 125 II 265 consid. 3a p. 268). Cela �tant, m�me si le l�s� n'a pas qualit� pour agir au fond, il lui est possible de d�noncer la violation des droits formels que lui reconna�t le droit cantonal de proc�dure ou qui d�coulent directement de la Constitution ou de la CEDH, s'agissant notamment du droit d'�tre entendu et de participer � l'administration des preuves (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219/220; 126 I 97 consid. 1a p. 99; 125 I 253 consid. 1b p. 255). Le l�s� ne saurait toutefois remettre en cause par ce biais la d�cision attaqu�e sur le fond, en critiquant l'appr�ciation des preuves ou en faisant valoir que la motivation retenue serait mat�riellement fausse; l'examen de telles questions ne se laisse en effet pas distinguer du fond (ATF 120 Ia 157 consid. 2a p. 159-161, 220 consid. 2a p. 221/222). Le Tribunal f�d�ral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire l'interpr�tation et l'application du droit cantonal de proc�dure; il v�rifie en revanche avec une cognition pleine si les garanties minimales offertes par la Constitution et la CEDH ont �t� respect�es (ATF 117 Ia 433 consid. 3 p. 438; 115 Ia 76 consid. 1d p. 79 et les arr�ts cit�s).
Le recourant soutient que le juge A.________ et le greffier H.________ auraient d� se r�cuser.
3.1 Selon les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4a.1 p. 198; 128 V 82 consid. 2a p.84, et les arr�ts cit�s). Des circonstances ext�rieures au proc�s ne doivent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 125 I 209 consid. 8a p. 217, et les arr�ts cit�s). Cette garantie est assur�e en premier lieu par les r�gles cantonales relatives � la r�cusation. Mais, ind�pendamment de ces dispositions cantonales, la Constitution et la Convention assurent � chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige. Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 124 I 121 consid. 3a p. 123/124, et les arr�ts cit�s).
3.2 Le grief tir� de la composition incorrecte de l'autorit� ou de la pr�vention de l'un de ses membres doit �tre soulev� aussit�t que possible. Celui qui omet de d�noncer imm�diatement un tel vice et laisse le proc�s se d�rouler sans intervenir, agit contrairement � la bonne foi et voit se p�rimer son droit de se plaindre ult�rieurement de la violation qu'il all�gue (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 121 I 225 consid. 3 p. 229; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24; 118 Ia 282 consid. 3a p. 284, et les arr�ts cit�s). Il n'est pas n�cessaire que la composition de l'autorit� soit communiqu�e officiellement aux parties; il suffit que cette information soit accessible au public, par exemple par le truchement d'un r�pertoire officiel (ATF 117 Ia 322 consid. 1c p. 323; 114 Ia 278 consid. 3c p. 280).
En l'occurrence, le recourant n'a pas pr�sent� de demande de r�cusation du juge A.________ et du greffier H.________ dans la proc�dure cantonale, alors m�me qu'il aurait pu conna�tre la composition possible de la cour appel�e � statuer en consultant le site Internet de l'Etat de Fribourg (www.fr.ch/tc). Il est ainsi forclos. A cela s'ajoute, au demeurant, que le 21 juin 2004 (soit trois mois jour pour jour avant le prononc� de l'arr�t attaqu�), le Tribunal cantonal a pris le soin d'avertir les parties, dont le recourant, de la composition de la cour appel�e � statuer. Le recourant a dispos� ainsi du temps n�cessaire pour demander la r�cusation de ses juges, s'il l'estimait n�cessaire.
3.3 Suppos� recevable, le grief aurait de toute mani�re d� �tre rejet�.
3.3.1 Pour ce qui concerne le greffier H.________, le moyen est sans objet puisque cette personne n'a pas particip� au prononc� de la d�cision attaqu�e. Il importe peu � cet �gard qu'elle ait accompli certaines t�ches dans l'instruction de la cause, comme le suivi des �changes d'�critures ou de correspondance, ou re�u en mains propres les d�terminations de l'une des parties.
3.3.2 Pour le recourant, le juge suppl�ant A.________ aurait d� se r�cuser en application de l'art. 53 let. d LOJ/FR. Aux termes de cette disposition, le juge doit se r�cuser lui-m�me s'il est en relation professionnelle suivie avec une partie ou avec une soci�t� ou une personne morale dont la partie est directeur, administrateur, contr�leur ou liquidateur.
Dans un premier moyen, le recourant expose que le juge X.________ serait l'administrateur de la personne morale que constituerait le Tribunal cantonal. Il ressort cependant du texte clair de l'art. 53 let. d LOJ/FR que cette disposition vise la soci�t� ou la personne morale au sens du droit civil. Tel n'est pas le cas, � l'�vidence, d'un tribunal cantonal qui est un organe de l'Etat.
Dans un deuxi�me moyen, le recourant �voque les liens professionnels �troits unissant le juge suppl�ant A.________, avocat de son �tat, et le juge cantonal X.________. Il rel�ve en outre que le Tribunal cantonal est l'autorit� de surveillance des avocats. Ces �l�ments ne sont pas d�terminants pour admettre l'existence d'une pr�vention du juge A.________ � l'�gard du recourant. A l'instar de tous les magistrats judiciaires, les juges qui exercent leur fonction occasionnellement, en marge de leur activit� professionnelle, sont r�put�s capables d'examiner impartialement les causes qui leur sont soumises, en s'�levant au-dessus des int�r�ts des parties. Hormis l'affirmation g�n�rale que le juge A.________ serait d�pendant du juge X.________ parce que le premier exerce la profession d'avocat et l'autre la fonction de magistrat judiciaire, le recourant n'apporte aucun �l�ment propre � d�montrer que le juge A.________ n'aurait pas dispos� de l'ind�pendance d'esprit n�cessaire pour statuer en toute objectivit� sur le litige opposant le juge X.________ au recourant.
Celui-ci pr�tend que la proc�dure d'instruction se serait d�roul�e de mani�re irr�guli�re, en violation des garanties offertes par les art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.
La proc�dure d'instruction est r�gie par les art. 152ss CPP/FR. Contrairement � ce que semble croire le recourant, ces dispositions s'appliquaient � la plainte d�pos�e contre le Juge X.________. Comme personne d�nonc�e, celui-ci devait �tre consid�r� comme un pr�venu au sens de la loi (art. 30 al. 1 CPP/FR). Il �tait d�s lors partie � la proc�dure devant le juge d'instruction (art. 29 let. a CPP/FR). Partant, il disposait du droit de prendre position sur la plainte avant que le juge d'instruction ne statue. C'est au demeurant ce qui s'est pass�: r�pondant � l'invitation du juge d'instruction, le Juge X.________ s'est d�termin� sur la plainte et le sort � lui r�server, le 11 d�cembre 2003. Le recourant critique le fait qu'il n'ait pas eu l'occasion de r�pliquer. La loi n'impose pas un deuxi�me �change d'�critures, qui n'est n�cessaire que lorsque l'autorit� entend fonder sa d�cision sur un �l�ment qui n'a pas �t� port� � la connaissance de toutes les parties et sur lequel celles-ci n'auraient pas pu se d�terminer (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505). Or, tel n'�tait pas le cas en l'esp�ce. Sur le vu de la plainte et de la r�ponse du 11 d�cembre 2003, le juge d'instruction disposait de tous les �l�ments n�cessaires pour statuer. Il pouvait tenir sans arbitraire une r�plique pour superflue.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir communiqu� au Juge X.________ une copie du recours cantonal. Il y voit une violation de l'art. 68 CPP/FR, aux termes duquel l'instruction reste en principe secr�te.
Le Tribunal cantonal �tait tenu d'entendre la partie adverse avant de trancher le recours cantonal, � peine de violer le droit d'�tre entendu, garanti par la Constitution (art. 29 al. 2 Cst.) et la loi (cf. art. 4 al. 1 let. d et 42 CPP/FR). Partant, contrairement � ce que soutient le recourant qui se pr�vaut de l'art. 73 CPP/FR, la r�ponse du Juge X.________ ne peut �tre consid�r�e comme nulle.
Sous l'angle de la bonne foi, le recourant fait valoir que l'arr�t attaqu� ne mentionne pas la r�ponse au recours cantonal faite par le Juge X.________ le 3 juin 2004. Il s'agit l� toutefois d'une omission sans cons�quence pour l'issue de la cause.
Le recourant invoque le droit de recevoir une d�cision motiv�e ainsi que la prohibition de l'arbitraire dans la constatation des faits. Tels qu'ils sont formul�s, ces griefs reviennent � critiquer la d�cision attaqu�e au fond, ce que le recourant n'est pas recevable � faire (consid. 2). Il n'y a partant pas lieu de s'y arr�ter.
Aux termes de l'art. 59 al. 2 CPP/FR, les d�cisions comprennent notamment la d�signation des destinataires et de leur qualit� dans la proc�dure (let. c), ainsi que l'indication des voies de droit ordinaires (let. d).
Le Juge X.________ est mentionn� parmi les parties auxquelles la d�cision attaqu�e a �t� notifi�e, selon la mention port�e en dessous du dispositif (p. 7 en bas). Il est exact que sa qualit� dans la proc�dure n'est pas indiqu�e; mais tel n'est pas davantage le cas du recourant, du Minist�re public et du juge d'instruction. Ce manquement mineur est �galement sans port�e pour l'issue de la cause. Pour le surplus, le Tribunal cantonal n'�tait pas tenu d'indiquer la voie du recours de droit public, qui est un moyen de droit extraordinaire.
Le recours est irrecevable et au surplus mal fond�. Les frais sont mis � la charge de son auteur (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

References: art. 8
 ATF 
 ATF 
 art. 30
 art. 29
 art. 152
 art. 4