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Timestamp: 2020-08-05 18:59:46+00:00

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16 résultats pour contrat commercial de sous-traitance de transport routier de marchandises
Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route, de 22 mai 2014
... sur la sécurité routière et sur la position concurrentielle;. ...° de la date à laquelle le contrat visé à l'article 4, paragraphe 2, ... des activités commerciales du failli. Art. 16. - § 1er. ...
... autorisation ou un contrat visé à l'article 5, ... sur la sécurité routière et sur la position ... des activités commerciales du failli. Art. 38. § 1er. ... le transport de marchandises par route, dont l'entrée en ...
...émentaire, soit un contrat conclu entre l'organisateur ...- qui ne peut être commercial ou lucratif par définition - ... lors d'un contrôle (routier), ainsi que les autres ... le transport de marchandises par route, dont l'entrée en ...
... qui, via un contrat d'outsourcing, sont ... ou non le transport mais sans aucun autre ... d'un centre commercial) (2);. - ... le revêtement routier), le chauffage (en ... servir des marchandises qui sont habituellement ...
... publics, du Transport et de la Lutte contre ... tonnes de marchandises transitent par la voie ...La fonction commerciale constitue un atout quand ... commerciale - contrat de quartier rue Gray). ... routières et de tours de bureaux ...
... transporteur de marchandises et de transporteur de ... de la circulation routière;. d) aux temps de conduite ... une activité commerciale édictée en vertu de ... avec l'entreprise un contrat de travail permettant ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés, de 21 janvier 2010
... transporteur de marchandises et de transporteur de ... et non commerciales par celui qui effectue le ... fait l'objet d'un contrat de location à long terme, et ... de la circulation routière;. d) aux temps de conduite ...
21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés
... transporteur de marchandises et de transporteur de ... et non commerciales par celui qui effectue le ... fait l'objet d'un contrat de location à long terme, et ... de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et ...
...: le transport de marchandises dont les parcours initiaux ou ... avec l'entreprise un contrat de travail permettant ... d'usage du réseau routier" et la taxe de circulation. \xC2"... des activités commerciales du failli. Art. 18. § 1er. ...
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés, de 30 avril 2009
... et non commerciales par celui qui effectue le ... fait l'objet d'un contrat de location à long terme, et ... transporteur de marchandises et de transporteur de ... de la circulation routière;. d) aux temps de conduite ...
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route., de 10 décembre 2003
... de la circulation routière;. d) aux temps de conduite ... une activité commerciale édictée en vertu de ... avec l'entreprise un contrat de travail permettant ... transporteur de marchandises et de transporteur de ...
... véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs par ... à des fins commerciales si le permis de conduire ... résultant des contrats-types de transport de ...
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route., de 21 avril 2007
... véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, ... à des fins commerciales si le permis de conduire ... résultant des contrats...
21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
véronique tordeur
direttiva ce 2001 105

References: l'article 4
 Art. 16
 § 1
 l'article 5
 Art. 38
 § 1
 Art. 18
 § 1