Source: https://nonviolence.fr/Statuts-du-MAN
Timestamp: 2017-11-20 22:55:28+00:00

Document:
Statuts du MAN - Mouvement pour une Alternative Non-violente
Statuts du MAN
Statuts du MAN Adoptés lors du Congrès des 8, 9 et 10 mai 2015
lundi 11 mai 2015 (actualisé le 31 octobre 2016 ) par MAN
Ces statuts sont ceux de la fédération nationale du MAN. Chaque groupe local est une association loi 1901 et a ses propres statuts, disponibles auprès des groupes.
1 - BUTS ET CONSTITUTION
Art. 1.1 – Dénomination
Selon le régime de la loi de 1901, il est formé une association appelée « Mouvement pour une Alternative Non-violente » (MAN).
Art. 1.2 – But
L’association a pour but de promouvoir une réflexion et des actions pour la résolution non-violente des conflits en vue de favoriser le développement d’une société juste, solidaire et tolérante.
Les principes en sont décrits dans le « Manifeste pour une alternative non-violente ». Celui-ci est annexé aux présents statuts dans sa version initiale datée de 1973 ou ultérieurement dans une version actualisée par le Congrès.
Dans l’esprit des résolutions 53/243 intitulées « Déclaration et Programme d’action sur une culture de paix » adoptées à l’ONU lors de son Assemblée générale du 6 octobre 1999, le MAN œuvre pour une culture de non-violence dans tous les domaines de la vie.
Art. 1.3 – Composition
L’association est composée des groupes locaux du MAN.
Ces groupes sont reconnus provisoirement par le Comité d’animation et définitivement par le Congrès, sauf dissolution du groupe.
Art. 1.4 – Les groupes locaux du MAN
Un groupe local du MAN :
est créé avec au moins 3 personnes physiques ;
est constitué en association loi 1901 (ou loi 1908 en Alsace et en Moselle) ;
mentionne dans sa dénomination le nom du MAN et en utilise le logo ;
adhère aux présents statuts ;
intègre dans ses statuts les principes énoncés à l’article 1.2 des présents statuts ;
verse au MAN une cotisation annuelle, proportionnelle au nombre d’adhérents du groupe, dont le montant est fixé par le Congrès ;
transmet ses statuts après chaque modification au Comité d’animation qui les conserve ;
transmet annuellement le compte-rendu de son assemblée générale et son rapport financier au Comité d’animation.
Les groupes sont le lieu privilégié de l’action du Mouvement et de l’élaboration de sa réflexion. Leurs délégués participent à l’animation fédérale du Mouvement.
Dans le cadre des présents statuts et des orientations définies par le Congrès, les groupes décident de façon autonome de leurs actions, de leur fonctionnement et de leur gestion.
Art. 1.5 – Partenaires associés
Des organisations, collectifs ou mouvements, formels ou non, intéressés par le travail du MAN, mais ne souhaitant pas s’investir dans la vie interne du Mouvement, peuvent demander à être partenaires associés. Ceux-ci :
versent une participation annuelle fixée par le Congrès ;
reçoivent régulièrement les informations du MAN ;
ne peuvent utiliser le sigle MAN dans leur dénomination.
Ces partenaires associés du MAN sont reconnus provisoirement par le Comité d’animation et définitivement par le Congrès, sauf rupture conventionnelle.
Art. 1.6 – Autres mandats politiques
Le MAN ne peut présenter de candidats à une élection, sauf à y être autorisé par Comité Inter Groupes, ou le Comité d’animation par délégation, sur demande d’un groupe local.
Art. 1.7 – Siège
Le Mouvement a son siège fédéral au 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil-sous-bois. Il pourra être transféré sur décision du Comité d’animation.
Art.1.8 – Durée et territoire
La durée du MAN est illimitée.
L’action du MAN peut s’étendre sur les plans local, national et international.
Art. 2.1 – Composition du Congrès
Le Congrès réunit tous les deux ans les délégations des groupes. Le nombre de délégués d’un groupe local est fonction du nombre d’adhérents du groupe à jour de leur cotisation.
Art. 2.2 – Rôle du Congrès
Il entend le rapport d’activité et le rapport financier présenté par le Comité d’animation et se prononce par un vote ;
Il décide de l’orientation politique du Mouvement (« Manifeste pour une alternative non-violente », texte « Non-violence : éthique et politique ») ;
Il décide de l’orientation budgétaire du Mouvement
Il reconnaît définitivement les nouveaux groupes locaux du MAN.
Il modifie éventuellement le règlement intérieur ;
Selon une procédure définie dans le règlement intérieur, il élit :
les responsables légaux, responsables des commissions structurelles, ainsi que leurs adjoints ; les responsables des commissions structurelles ne sont éligibles à ce poste que pour un mandat de deux ans renouvelable une fois consécutivement ; un nouveau mandat est possible après une pause d’au moins deux ans.
les mandatés, responsables des réseaux thématiques, pour un mandat de deux ans renouvelable,
les porte-parole pour un mandat de deux ans, renouvelable,
les « représentants-mandatés » auprès d’organismes, pour un mandat de deux ans renouvelable.
Art. 2.3 – Congrès ordinaire
Le Congrès ordinaire est convoqué tous les deux ans.
Art. 2.4 – Congrès extraordinaire
Un Congrès extraordinaire est convoqué par le Comité d’animation si au moins 50% des groupes adhérents le demandent (les règles définies pour la tenue du Congrès ordinaire s’appliquent au Congrès extraordinaire). Il sera alors convoqué dans un délai de 3 mois courant maximum à partir du moment où la demande a été reçue.
Un Congrès extraordinaire est seul habilité à :
prononcer la dissolution d’un groupe local (cf Art. 7.3) ;
prononcer la dissolution du Mouvement (cf. Art. 7.4).
Art. 2.5 - Quorum
Le Congrès se réunit valablement si au moins deux-tiers des groupes sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation du Congrès dans un délai de 2 mois. Dans ce cas, il ne se réunit valablement que si au moins la moitié des groupes sont présents ou représentés.
Art. 2.6 – Organisation des débats
Le Comité d’animation propose l’ordre du jour et organise les débats selon les procédures prévues dans le règlement intérieur.
Art. 2.7 - Procurations
Chaque personne membre d’une délégation d’un groupe peut porter, en plus de son mandat, deux procurations au maximum, provenant de son groupe ou d’un autre groupe.
Art. 2.8 - Procédures de vote
Lors de toute réunion de Congrès, le consensus est d’abord recherché. Les procédures de vote sont définies dans le règlement intérieur.
3 – LE CONSEIL INTERGROUPES (CIG)
Art. 3.1 – Composition
Le CIG comprend :
un représentant désigné par chacun des groupes locaux (même si cela est souhaitable, il n’est pas obligatoire que ce soit la même personne qui représente le groupe aux différentes réunions du CIG) ;
le Comité d’animation ;
les mandatés (ou en cas d’absence, une personne désignée par le réseau thématique concerné).
Art. 3.2 – Rôle
Le Conseil InterGroupes assure la continuité de la décision politique du Mouvement entre deux Congrès.
Il peut proposer des pistes d’action et de réflexion aux groupes et proposer des textes en lien avec l’actualité. Il est aussi le lieu où les groupes peuvent échanger sur les projets qu’ils souhaitent porter en commun.
Il valide le rapport financier l’année où le Congrès ne se réunit pas.
Pour le bon fonctionnement du Mouvement, il peut si besoin désigner ou procéder au remplacement de toute personne.
4 – LE COMITE D’ANIMATION
Art. 4.1 – Composition
Le Comité d’animation est composé :
des responsables des 3 commissions structurelles définies ci-dessous, ou leurs adjoints en cas d’empêchement ;
d’un membre du réseau thématique « solidarité internationale » ;
d’un des porte-parole.
Art. 4.2 – Responsabilité
Au sein du Comité d’animation, la responsabilité est collégiale.
Art. 4.3 – Tâches du Comité d’animation
Le Comité d’animation :
porte la responsabilité administrative du Mouvement ;
établit chaque année un rapport financier ;
est le garant de la mise en œuvre des orientations du Congrès, en lien avec le CIG ;
est l’employeur des salariés ;
tranche les différends ;
sollicite éventuellement les porte-parole, les réseaux thématiques ou les représentants mandatés pour assurer le suivi de l’actualité dans le respect des orientations prises ;
organise le travail du CIG et les Congrès. Dans ce cadre, le CIG peut lui déléguer des missions particulières.
Art. 4.4 – Réunions
Le Comité d’animation se réunit au moins 4 fois par an.
Art. 4.5 – Éligibilité au Comité d’animation
Les candidats au Comité d’animation sont présentés par leurs groupes, suivant les procédures définies dans le règlement intérieur. Seuls sont éligibles les adhérents d’un groupe MAN local à jour de leurs cotisations pour l’année civile précédant celle du Congrès et pour l’année du Congrès.
Le nombre de membres du Comité d’animation appartenant à un même groupe est limité à 2.
5 – COMMISSIONS STRUCTURELLES, RESEAUX THEMATIQUES ET REPRESENTANTS MANDATES
Art. 5.1 – Composition des commissions et fonctionnement
Les commissions structurelles sont au nombre de 3 :
la commission « fonctionnement »
la commission « groupes locaux »
Chaque commission est composée d’au moins trois personnes : un responsable et son adjoint, élus, et de personnes ressources cooptées. Dans le cadre des présents statuts et du règlement intérieur du MAN, chaque commission se dote d’un mode de fonctionnement qui lui est propre.
Art. 5.2 – Rôle de la Commission « fonctionnement »
Les membres de cette commission assurent au quotidien la fonction « employeur », sont les interlocuteurs privilégiés des salariés, et font le lien entre les salariés du siège fédéral et le Comité d’animation.
Le responsable de la commission « fonctionnement » est le responsable administratif du Mouvement.
Art. 5.3 – Rôle de la Commission « finances »
La Commission « finances » supervise les comptes, propose au Comité d’animation le bilan financier annuel obligatoire et un budget prévisionnel, qui seront ensuite approuvés par le Congrès ou le CIG. Elle établit des bilans d’étape ou par projet pour faciliter la maîtrise des choix financiers entre deux Congrès.
Le responsable de la Commission « finances » est le trésorier du Mouvement.
Art. 5.4 – Rôle de la Commission « groupes locaux »
En lien avec l’équipe des salariés, elle est responsable de la communication à double sens entre les groupes locaux et la structure fédérale. Elle gère le Fonds d’appui aux projets des groupes (FAP) et répond aux sollicitations des groupes locaux, dans le cadre des orientations du Congrès.
Art. 5.5 - Les réseaux thématiques
Ils sont placés sous la responsabilité des mandatés désignés par le Congrès. Ils réunissent tous les adhérents des groupes MAN qui le souhaitent. Ils traitent chacun d’un sujet en lien avec une orientation définie par le Congrès.
Art. 5.6 – Les représentants mandatés
Le MAN est représenté auprès de différents organismes par des « représentants-mandatés » désignés par le Congrès.
Art. 6.1 - Entre chaque Congrès, sur proposition du Comité d’animation, se tient un Forum qui a pour but de favoriser les échanges d’information et de points de vue, ainsi que de permettre la rencontre des membres de l’ensemble des groupes et des sympathisants du Mouvement. C’est l’occasion, tous les deux ans, d’ouvrir un chantier sur un thème de société, de prendre le temps d’une large réflexion sur les nouvelles problématiques économiques et sociopolitiques.
Le Comité d’animation peut solliciter un ou plusieurs groupes locaux pour accueillir le forum.
7 - MODIFICATIONS - EXCLUSIONS – DISSOLUTION
Art. 7.1 – Démission de responsabilités fédérales
Une personne en charge d’une responsabilité fédérale qui n’assume pas les obligations précisées aux présents statuts ou au Règlement intérieur, quels qu’en soient les motifs, risque de s’exclure de fait de cette responsabilité. En cas de démission (volontaire ou prononcée par le CIG), le Comité d’animation en prend acte après échanges avec l’intéressé.
Art.7.2 – Suppléances
En cas de démission de responsabilités fédérales, le Conseil d’animation organise les suppléances jusqu’à la réunion suivante du Congrès.
Art. 7.3 – Exclusion d’un groupe local.
En cas de proposition, par un groupe ou par le Comité d’animation, visant à dissoudre un groupe local, le Comité d’animation doit entendre ses représentants préalablement à la réunion du Congrès extraordinaire. Ce Congrès extraordinaire doit également entendre les représentants du groupe concerné.
Art. 7.4 – Dissolution du mouvement
La dissolution du Mouvement ne peut être acquise que si elle est demandée par au moins 4/5 des délégués présents ou représentés au Congrès. En cas de dissolution du MAN, le Congrès désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation du patrimoine du Mouvement. Après apurement du passif, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des buts similaires.
Les orientations stratégiques 2017 - 2019
Le manifeste du MAN

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art.1

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2
 Art. 7
 Art. 7

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art.7

Art. 7

Art. 7