Source: http://www.portage-salarie.com/po3/c,k/bloglist/activite+travailleur+independant+non+salarie,3
Timestamp: 2020-04-03 17:13:27+00:00

Document:
activite travailleur independant non salarie : LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO (article)
activite travailleur independant non salarie
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi
Portage salarial au Luxembourg - webrankinfo.com
Astriger Services Luxembourg
Société Luxembourgeoise proposant des solutions d'optimisation fiscale pour les société et les indépendants souhaitant bénéficier des avantages du statut de salarié Luxembourgeois.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Autres). Il est en ligne depuis 9 ans (2008).
Portage salarial au...
Freelance indépendant : quel statut juridique choisir
Définition freelance
Le terme de freelance désigne un travailleur indépendant, proposant ses services à une entreprise ou à un particulier. Ce travail indépendant réunit plusieurs types de métiers : artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, ou bien des activités de services. Cette dernière catégorie d'emplois est la plus concernée par le terme de freelance,...
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Social Maroc | CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS ...
CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositions particulières en raison de la nature de leur activité professionnelle, il s'agit des travailleurs dont l'activité ne peut s'inscrire dans le cadre de la réglementation normale du droit de...
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Les formateurs occasionnels - actes6.com
Il convient de distinguer le statut social du formateur occasionnel (qui est très proche de celui du salarié) de celui du formateur indépendant.
Le formateur occasionnel :
- exerce son activité sous la subordination juridique d'un employeur ;
- ne supporte aucune forme de risque économique ;
- n'a pas à demander son immatriculation en qualité ...
Date: 2017-11-01 11:01:22
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Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une ­- nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
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Date: 2018-03-20 23:45:19
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Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
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L’Urssaf considère que les chauffeurs d’Uber sont des ...
L'Urssaf estime que les chauffeurs d'Uber n'ont pas un statut de travailleur indépendant. L'organisme français de protection sociale réclame donc le paiement de millions d'euros de cotisations. Mais établir un lien de salariat est loin d'être simple.
Uber s'est fait un nouvel ennemi de taille en France....
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Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne
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SMIC 2018 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris
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BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de santé
Certaines solutions contenues dans cette liste constituent des solutions...
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie
Comment demander la requalification d'un contrat de ...
Or le travailleur est en réalité sous la subordination de la société, ce qui fait de lui un salarié et non un travailleur indépendant. Comment demander la requalification du contrat ?
Cette pratique est très développée et s'appelle le faux travail indépendant. Elle a pour objectif de contourner l'application des règles du droit du travail. En fait, il s'agit...
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...
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Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)
Extrait du Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur , de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009. Francis Varennes est juriste-fiscaliste et formateur auprès d'organisations professionnelles. Il enseigne le droit et la fiscalité auprès de différents établissements d'enseignement supérieur.
> Principes...
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Kiwili | Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET ...
Votre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :
Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.
La clause de...
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Comment s’autoproduire/monter un label ? Les structures ...
Acteurs , Business , Business Model , Conseils d'experts , musique , Must read May 2, 2011September 2, 2014 Virginie Berger
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).
Nous avons vu la semaine dernière ...
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Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Thèmes liés : double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant belgique
Les professionnels libéraux exerçant une activité réglementée peuvent recourir au statut d'entrepreneur individuel ou à certains statuts de société classiques, mais aussi à des structures spécifiques, comme la société civile professionnelle (SCP) ou la société d'exercice libéral (SEL).
Exercice en entreprise individuelle
Un professionnel qui souhaite exercer en libéral doit...
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Offre d'emploi - CONSULTANT RH TOULOUSE - TOULOUSE (31 ...
Le Florian Mantione Institut a été créé en 1976 à Montpellier par Florian Mantione, président toujours en activité.
Dirigé par Augustin VALERO et Loïc DOUYERE, Directeurs associés, il est implanté à Paris, et dans les principales villes du Sud de la France. Il se positionne aujourd'hui comme un des Réseaux leader en France avec 10 Agences...
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Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité ...
Vous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.
La Prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité et à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes.
Elle est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de...
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Devenir indépendant au Luxembourg
Vous souhaitez vous lancer dans le monde de entrepreneuriat en épargnant les frais de constitution d'une structure ? Le statut d'indépendant peut être une option et vous permettra de bénéficier d'avantages sociaux dans le contexte actuel de diversification économique.
Être indépendant c'est quoi ?
Le travailleur indépendant exerce une activité économique (commerce/services, profession...
Date: 2018-03-20 21:04:44
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Catégorie Avantages du portage - Optez Porté
Articles de la catégorie Avantages du portage
Ecrit par : Bernard Béguin le 24/05/2017 - Lu : 360 fois - Commentaire : Aucun
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Portage salarial ou intérim : lequel choisir ?
Plus récent et moins connu des actifs, le portage salarial est souvent comparé et/ou confondu avec l'intérim.
Pourtant ces deux formes de travail sont très différentes sur...
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Faire travailler d'anciens salariés en statut d'auto ...
Le statut d'auto-entrepreneur correspond à celui d'un travailleur indépendant ayant créé son entreprise. L'auto-entrepreneur est autonome dans la gestion de son temps de travail. Il a aussi un travail de prospection puisqu'il doit rechercher sa clientèle.
Le Code du travail est, en principe, réservé aux salariés de droit privé, et a vocation à régir leurs relations contractuelles avec...
Date: 2018-03-20 23:40:50
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Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant ...
L'auteur ou l'adoptant étranger d'un enfant mineur belge, peut acquérir la nationalité belge par déclaration si il vit en Belgique depuis cinq ans, s'il a un titre de séjour à durée illimitée, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale et s'il prouve qu'il est bien parent de cet enfant ( Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité ).
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La sécurité sociale au Brésil - cleiss.fr
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Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
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Demande de prime d’activité de la CAF : comment faire
Toutes les informations pour réaliser une demande de prime d'activité
La prime d'activité de la CAF remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Il s'agit d'une prestation destinée aux travailleurs dont les revenus sont faibles. Les bénéficiaires de cette aide financière doivent, chaque trimestre, justifier...
Site : http://www.allo-allocations.org
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Le gouvernement supprime la prime d'activité pour les ...
Accueil » Emploi » Ressources » Le gouvernement supprime la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
La suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité est une (mauvaise) surprise du projet de loi de finances 2018.
Le gouvernement supprime la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
Depuis octobre 2016, les...
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Le statut de commerçant et ses ... - le-sav-du-commerce
Le statut de commerçant et ses obligations
1. LE PRINCIPE DE LA LIBERTE
L'activité commerciale est fondée sur le principe de la liberté :
· le décret d'ALLARDE (02/03/1791) :
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Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox
[ Les documents et dispositions juridiques ]
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Principe et rémunération de l'artiste intervenant
o Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
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Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il...
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Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
Quel statut social pour le VRP ?
Le contrat de travail entre le VRP et son employeur est donc un contrat de louage de services. Il s'agit d'un statut spécifique, soumis aux conditions imposées par la loi et la convention collective applicable. Toutefois, même en cas de non-respect des conditions légales, il est possible d'appliquer le statut de VRP grâce à des aménagements...
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Statut des conducteurs d'Uber : une piste pour ne pas trancher
Quel statut pour les chauffeurs d'Uber ? Deux procédures ont été lancées par l'Urssaf d'Ile-de-France contre la société de VTC . L'une d'entre elle vise à faire reconnaître à ses chauffeurs le statut de salarié alors qu'ils sont, jusqu'ici, considérés comme des travailleurs indépendants. Difficile de délimiter cette activité, qui pourrait aussi bien faire l'objet d'un contrat de...
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Retraite anticipée pour carrière longue salarié et cumul ...
En matière de cumul emploi retraite, l'assuré parti à la retraite dans le cadre du dispositif des carrières longues et qui reprend une activité salariée, est soumis aux conditions de ressources et ce, jusqu'à l'âge légal de la retraite (62 ans pour la génération 1958).
Ceci étant, vous me précisez que vous exercerez une activité libérale d'auto-entrepreneur. Vous serez donc considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS) et relèverez ainsi soit du Régime Social des Indépendants (RSI),...
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L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
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Dossier demande ACCRE - aide-creation-entreprise.info
Je me pose des questions sur la suite de mon "aventure"
Je ne sais pas si elles sont toutes adaptées au cadre de ce forum, vous me direz çà
Début 2010, je lance mon activité dans la climatisation, en auto-entrepreneur, benificiant de l'accre, et je choisi de recevoir mon capital pole-emploi en 2 fois.
Aujourdhui, près d'un an après, je souhaite evoluer car ce statut ne...
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Société par actions simplifiée — Wikipédia
La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...
Date: 2018-03-20 06:47:39
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Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...
Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la...
Date: 2018-03-20 22:53:08
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Choisir le statut juridique - piloter.org
Choisir la bonne structure pour entreprendre
Les formalités du créateur...
Le choix du cadre juridique pour exploiter son activité indépendante n'est pas la moindre des préoccupations des créateurs d'entreprise, indépendants ou non. Il existe désormais un nombre assez conséquent de statuts juridiques potentiellement tous différents les uns des autres. Il est donc recommandé de bien les...
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References: art. 1

Art. 35
 l'article 27

Art. 36

Art. 2
 l'article 66
 Art. 12
 §1