Source: https://exhibits.stanford.edu/gatt/catalog?f%5Bcollection_with_title%5D%5B%5D=mq209xn7521-%7C-GATT+Official+Documents&f%5Bgenre_ssim%5D%5B%5D=official+documents&f%5Bpublisher_ssim%5D%5B%5D=Accord+General+sur+les+Tarifs+Douaniers+et+le+Commerce&per_page=100&view=gallery
Timestamp: 2019-12-10 00:41:30+00:00

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51. Accords Regionaux : Calendrier d'Examen des Rapports Bieunaux
52. Activites Dans le Domaine de la Formation : Les Stages de Politique Commercial du GATT. Note du Directeur Général
53. Activites Passees du GATT en ce qui Concerne les Restrictions Quantitatives et Autres Mesures non Tarifaires : Note d'Information du Secretariat
54. Activites Resultant de la Reunion Ministerielle : Note du Président
55. Adhesion de la Grece aux Communautes Europeennes : Rapport du Groupe de travail
56. Admission de Belize Comme Partie Contractante : Déclaration du Directeur Général
57. Admission des Maldives Comme Partie Contractante : Declaration du Directeur général
58. Amelioration des Normes et des Systemes de Certification du Japon
59. Application de l'Article XXVIII aux Produits Nouveaux
60. Application de l'Article XXVIII aux Produits Nouveaux
61. Application de l'Article XXVIII aux Produits Nouveaux : Communication du Japon
62. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Malaisie
63. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et l'Inde
64. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et l'Inde
65. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Pologne
66. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Roumanie
67. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Modification de l'Accord Entre la Suède et Hong-kong
68. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre des Dispositions du Paragraphe 4 de l'Article 4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et Hong-Kong
69. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et le Pakistan
70. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et Sri Lanka
71. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Colombie
72. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et l'Indonésie
73. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la CEE et la Malaisie
74. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Corée
75. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Thailande
76. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Malaisie
77. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Tchécoslovaquie
78. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et l'Inde
79. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et Singapour
80. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Hong-kong

References: l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
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 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
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 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
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