Source: http://agtv.ch/gen_pages.php?f=statuts.txt&prt=1
Timestamp: 2019-09-21 20:22:55+00:00

Document:
Association Genevoise des Tireurs Vétérans - Statuts
Art. 1 Sous l’appellation Association Genevoise des Tireurs Vétérans, AGTV, il est institué une association au sens de l’art. 60 et suivants du Code Civil suisse. Son siège est à Genève, au domicile du président.
Elle est affiliée à l’Association Suisse des Tireurs Vétérans, ASTV, ainsi qu’à l’Association Sportive Genevoise de Tir, ASGT.
Art. 2 Elle a pour but : a) de réunir les tireurs pratiquant leur sport dans le canton de Genève, âgés de soixante ans et plus, pour développer entre eux l’esprit de camaraderie et d’amitié.
b) de les encourager à pratiquer le tir aussi longtemps que possible, en participant notamment aux manifestations organisées par l’ASTV.
c) d’inviter la jeunesse à rester fidèle à notre sport national
Art. 3 Peuvent être admis en qualité de membre actif de l’AGTV toutes les citoyennes et citoyens Suisses, membres d’une société de tir affiliée à l’ASGT, âgés de soixante ans et plus, à condition qu’ils ne fassent pas déjà partie d’une autre association de l’ASTV.
Les personnes étrangères peuvent également être admises en qualité de membre actif ; elles doivent être au bénéfice d’une autorisation délivrée par le Département des affaires militaires de leur domicile et par l’intermédiaire de la société de tir à laquelle elles sont affiliées.
Art. 4 Les nouveaux membres sont admis par le comité et présentés à l’assemblée générale lors de ses assises annuelles.
Art. 5 Les vétérans qui entrent dans leur quatre-vingtième année et qui ont étés membres de l’association durant les dix dernières années, sans interruption, sont nommés vétérans d’honneur de l’ASTV. Ils reçoivent le diplôme d’honneur et le rameau d’or offert par l’ASTV. Ils sont dès lors dispensés du paiement des cotisations. Celles-ci peuvent toutefois être versées volontairement.
Ce titre honorifique ne peut pas être obtenu par le rachat éventuel de cotisations arriérées.
Art. 6 Sur proposition du comité, les membres qui se sont particulièrement engagés et dévoués en faveur de l’association, notamment ceux ayant œuvré durant dix années consécutives au sein du comité, peuvent être nommés membres d’honneur de l’AGTV par l’assemblée générale.
Art. 7 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle à raison des engagements pris par l’AGTV. Ils sont assurés pour les accidents de tir par l’intermédiaire de la société de tir à laquelle ils appartiennent.
Art. 8 Les organes de l’AGTV sont :
2 - Le Comité
3 - Les vérificateurs des comptes
Art. 9 L’assemblée générale se compose des membres actifs, des vétérans d’honneur de l’ASTV et des membres d‘honneurs de l’AGTV. Elle se réunit une fois l’an, dans le courant du premier trimestre. Elle a les compétences suivantes : - Adoption des divers rapports de gestion : rapport du président, rapport financier et rapport de la direction des tirs.
- Adoption du budget et fixation de la cotisation annuelle.
- Décision au sujet des propositions présentées par le comité ou à titre individuel.
Art. 10 L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres votants. En cas d’égalité, la voix du président est déterminante. Pour la modification des statuts, la majorité des deux tiers des votants est requise.
Art. 11 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou d’un cinquième de l’effectif des membres.
Art. 12 Les convocations pour l’assemblée générale doivent être envoyées quinze jours au moins avant la date fixée. Les propositions individuelles doivent être en mains du comité huit jours avant.
Art. 13 Le comité se compose de sept membres au moins : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le directeur de tir et les adjoints nécessaires. Il se constitue lui-même.
Art. 14 Le président et les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans. Ils sont rééligibles.
Art. 15 Le comité administre l’association et en gère les biens. Il assure notamment - L’organisation des tirs de l’ASTV ou autres.
- La présentation des comptes et du budget.
- L’admission des nouveaux membres et la tenue à jour de l’état nominatif.
- La représentation de l’AGTV vis-à-vis des tiers.
Art. 16 L’association est valablement engagée par la signature du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité.
Art. 17 Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes de l’association. Ils les soumettent pour approbation à l’assemblée générale avec leurs remarques ou suggestions éventuelles.
Art. 18 Les vérificateurs des comptes sont nommés chaque année par l’assemblée générale selon une rotation prévoyant deux titulaires et un suppléant.
Art. 19 La dissolution de l’AGTV ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée à cet effet et réunissant les ¾ des membres actifs, vétérans d’honneur et membres d’honneur. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans un délai de quatre semaines. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
La décision sera prise à la majorité des 3/4, dans les deux cas.
Art. 20 Les archives et les biens de l’association seront remis à l’Association Sportive Genevoise de Tir pour être conservé jusqu’à la fondation d’une nouvelle association poursuivant les mêmes buts.
Art. 21 Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale du 1er avril 2008 abrogent les précédents et entrent immédiatement en vigueur.
Le Président : Gilbert Klaucke Le Vice-Président : Jean-Michel Pellat
Bernex, le 1er avril 2008

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21