Source: http://appel-vaud.ch/document/constitu/reglement/reg-vote.htm
Timestamp: 2017-11-19 05:01:41+00:00

Document:
Extrait du REGLEMENT INTERNE DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DU CANTON DE VAUD
DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU CANTON DE VAUD
Extrait des huit articles du règlement pour préparer l'introduction du vote électronique. Seuls six sont concernés par le vote électronique, car tous les articles du CHAPITRE IV – Les votes ont été repris par souci de clarté, alors que l'article 43, Mise aux voix, et l'article 45, qui définit les Amendements et sous-amendements, n'ont pas d'implication pour le vote électronique.
Art. 18. – Procès-verbal
Art. 19. – Bulletin de l'Assemblée constituante et archives
Art. 43. – Mise au voix
Art. 44. – Manière de voter
Art. 45. – Amendements et sous-amendements
Art. 46. – Procédure
Art. 47. – Adoption du projet de Constitution
Procès-verbal Art. 18. – Le procès-verbal des séances de l'Assemblée constituante indique le nom du président de séance, les objets des délibérations, la teneur des propositions mises aux voix et le résultat des votations, avec le nombre des suffrages.
Mise aux voix Art. 43. – Le président soumet à l'Assemblée l'ordre dans lequel les questions seront mises aux voix. En cas d'opposition, l'Assemblée constituante décide.
Constitution Art. 47. – Les votes sur l'ensemble du projet de Constitution en deuxième et troisième délibération se font à la majorité absolue des membres de l'Assemblée constituante.

References: l'article 43
 l'article 45

Art. 18

Art. 19

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47
 Art. 18
 Art. 43
 Art. 47