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Timestamp: 2018-02-21 09:16:34+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 - page 773
Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 » page 773
art. 1" : adopté sans discussion (11 août, p. 720); — art. 2 : ajournement de la seconde partie de cet art. sur la demande de Martineau (ibid.)-, — adoption de la lro partie (ibid.);— art. 3 : adoption avec amendement de Pezous (ibid.); — art. 4, nouvelle rédaction : Brillat-Savarin, Thouret (ibid.) ; — ajournement d'un amendement de Brillat-Savarin (ibid.); — adoption de l'art, (ibid.) ; — adoption des art. 5 et 6 (ibid. et p. suiv.); — art. 7 : Lanjuinais, Chabroud (ibid. p. 721); — adoption (ibid.); — (titre VIII: voir séance du 4 août). — Titre IX, art. 15 : adoption sans discussion (ibid.); — art. 16 : adoption avec amende-dement de Loys (ibid.); — ajournement des titres X et XI (ibid.) ; — titre XII, art. 1er : adoption de cet art. avec amendement de Lanjuinais (ibid.) ; — art. 2 : Lachèze, Thouret, Chabroud, Vignon, Roussillon (ibid. p. 722) ; — adoption de la première partie de l'art, et ajournement de la seconde (ibid.); — adoption sans discussion des art. 3 et 4 (ibid. et p. suiv.); — art. 5 : Lanjuinais, Thouret (ibid., p. 723) ; — adoption de l'art, amendé (ibid.); — art. 6 : Roussillon (ibid.): — adoption (ibid.) ; — art. 7 : Vignoû (ibid.); — adoption de l'art, amendé (ibid.) ; — art. 8 : Moreau, Le Bois-Desguays, Legendre, Thouret (ibid.) ; —adoption, sans discussion, des art. 9 à 13. (ibid.); — renvoi au comité de Constitution d'une disposition additionnelle, proposée par Alquier (ibid.) ; — rejet d'une autre proposition de Folleville (ibid. et p. suiv.) ; — art. 14, présenté par Thouret (ibid. p. 724) ; — renvoi au comité de Constitution à la demande de Brillat-Savarin (ibid.) ; — titre XI : adoption sans discussion des art. 1 à 3 (ibid.); — art. 4 : adoption (ibid.); — art. 5 : Mougins, Duport, Martineau, Blin, Le Pelletier, Moreau, Duport, Lanjuinais, Rewbell (ibid. et p. suiv.); — adoption de l'art, amendé (ibid. p. 725); — adoption d'un article additionnel présenté par Lanjuinais et devenant l'art. 6 (ibid.) ; — adoption de l'ancien art. 6 devenant l'art. 7 et dernier (ibid.). — Titre X : Thouret, Gossin, Régnier, Prugnon, Thouret, Defermon, Duport, Thouret, Merlin (12 août, p. 736 et suiv.); — adoption de l'article 1er proposé par Duport (ibid.).
Présidents de l'Assemblée nationale : Treilhard (20 juillet 1790, t. XVII, p. 202); — d'André (31 juillet, p. 452).
Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur les pensions (t. XVII, p. 38), p. 136), (p. 139), — sur la succession de Jean Thierry (p. 324), — sur le pouvoir judiciaire (p. 382), (p. 613), (p. 702), — sur le secret des lettres (p. 736.).
Protestants. (Voir Religionnaires non-catholiques.)
Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le commerce de l'Inde (t. ■XVII, p. 98 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur le commerce de l'Inde (p. 197), — sur le pouvoir judiciaire (p. 307 et suiv.), (p. 618), (p. 740 et suiv.).
Rabaud de Saint-Etienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Présente des projets de décret sur l'uniforme des gardes nationales (t. XVII, p. 190 et suiv.), — sur les lieux où seront déposées les bannières données par la commune de Paris aux fédérés des 83 départements (p. 191), — sur la remise de ces bannières par le plus ancien d'âge (p. 201), — sur un règlement concernant l'uniforme des gardes nationales (p. 316). — Son opinion, non prononcée, sur ia coalition de
1M Série. T. XVII.
l'étranger Cp. 395). — Propose la répression des écrits incendiaires (p. 435 et suiv.), — la création d'un jury pour en connaître (p. 486).
Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 70).
Rappel a l'ordre : de Foucault (21 juillet 1790, t. XVII, p. 229).
Récompenses publiques. Voir Pensions.
Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély. Parle sur la suppression des offices de jurés-priseurs (t. XVII, p. 3), — sur les pensions (p. 37), (p. 38), — sur les postes (p. 48), — sur des troubles à Lyon (p.69),—sur l'inculpation do Toulouse-Lautrec (p. 135), — sur les pensions (p. 136),
—	sur une demande d'indemnité de voyage pour les gardes nationales confédérées (p. 164), — sur une lettre de Necker relative aux porls de lettres pour les corps administratifs (p. 184), — sur l'uniforme des gardes nationales (p. 185), — sur la remise des bannières données par la commune de Paris aux gardes nationales confédérées (p. 201), — sur le non-recouvrement des impôts (p. 203), — sur des troubles survenus à Soissons (p. 214), — sur les juifs (p. 219),
—	sur le remplacement des jurés-priseurs (p. 221),
—	sur l'organisation du Trésor royal (p.228), — sur la chasse (p.263 et suiv.),—sur le traitement au clergé actuel (p. 317),— sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi (p. 348), — sur les droits de voirie (p. 359),— sur des élections (p. 384),— sur la question des relations extérieures (p. 399), — sur l'armée (p. 503), — sur les droits féodaux (p. 578), (p. 580),— sur les forêts nationales (p. 635 et suiv.),
—	sur les payeurs des rentes (p. 652), — sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657), — sur des troubles des environs de Fon-tenay-le-Comte (p. 663), — sur une pétition de la commune de Paris (p. 709).
Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 382), (p. 581), (p. 740).
Religionnaires non-catholiques fugitifs. Projet de décret présenté par Marsanne-Fontjulianne et tendant à la restitution de leurs biens (10 juillet 1790 (t. XVII, p. 35); — discussion : Dupont (de Nemours), d'Estourmel, Camus, Bouche (ibid ); — adoption (ibid.).
Retrait lignager. Rapport par Merlin sur son abolition, au nom du comité d'aliénation des biens nationaux (17 juillet 1790, t. XVII, p. 166 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 170) ; — discussion : Martineau, Fréteau, Merlin, Martineau (ibid.); — adoption des deux premiers articles (ibid.); — rejet du troisième (ibid.); — reprise dé la discussion : Merlin, Gaultier de Biauzat, Goupil de Préfeln, Martineau, Merlin, Lanjuinais, de Foucault, Démeunier (19 juillet, p. 190) ;— décret comprenant, outre les deux premiers articles votés, un troisième article qui est l'article unique du décret sur Je droit d'écart et un quatrième relatif aux droits de treizain (ibid.).
Révolution. Lettre de milord Stanhope au duc de La Rochefoucauld relatant un arrêté des Amis de la Révolution de Londres, à l'occasion du 14 juillet (21 juillet 1790, t. XVII, p. 229) ; — débat : Charles de Lameth, de Foucault (ibid.); — décret ordonnant l'impression et chargeant le Président d'écrire à la société des Amis de la Révolution de Londres (ibid.). — Lecture d'une lettre d'envoi et du discours du docteur Brice prononcée à cette société en faveur d'une alliance entre la France et l'Angleterre (29 juillet, p. 412 et 6uiv.) ; — discussion : Populus, Charles

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 7
 art. 15
 art. 16
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 14
 art. 1
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 l'article 1