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Timestamp: 2020-07-09 23:53:37+00:00

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Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 22h00 : NosDeputes.fr
Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 22h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (voir le dossier)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. (n°s 344, 628, 581)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Corinne Narassiguin.
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, c'est avec une grande fierté que je viens défendre, devant vous, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes du même sexe.
Rencontre, couple, amour, projets, désirs d'enfants, confrontations, réconciliations, disputes, histoire et souvenirs communs... Le vocabulaire amoureux épouse à merveille ce projet de loi.
Et puisque l'amour est de loin la plus complexe des relations humaines, il est nécessaire que l'État encadre juridiquement ces relations spéciales, tumultueuses et passionnées.
Il l'a toujours fait, en établissant le mariage civil et en le modernisant, puis en codifiant le droit de la famille, pour qu'il reflète encore mieux les réalités de la société française.
Ouvrir le mariage aux couples homosexuels, c'est leur reconnaître la pleine citoyenneté. Se marier, c'est avoir la possibilité d'officialiser l'intensité du sentiment amoureux par le contrat du mariage, par l'adhésion aux valeurs de soutien réciproque, d'engagement et de fidélité. Le mariage institue un lien juridique fort entre les conjoints, tant au chapitre des droits conférés que sur le plan des obligations contractées. Il est une forme de reconnaissance juridique et sociale du couple.
Ouvrir l'adoption aux couples homosexuels, c'est reconnaître l'existence de ces nombreuses familles homoparentales. C'est offrir le même cadre protecteur à tous ces enfants qui ont grandi, grandissent et grandiront avec deux papas ou deux mamans. C'est dire à ces mêmes enfants que non, leurs parents ne sont pas hors norme et qu'ils ont toute leur place dans notre société. C'est dire aux familles homoparentales et aux enfants qui en sont issus que la République leur accordera sécurité et garantie, qu'elle leur doit, parce qu'elle ne distingue pas entre les familles ni entre les orientations sexuelles.
En ne liant pas la question des droits parentaux à l'orientation sexuelle, nous en terminons avec ces discriminations qui persistent dans la loi.
Ce projet de loi constituera un changement concret dans la vie de nombreuses familles. L'existence de ces familles ne sera plus passée sous silence. Elles auront, tout simplement, la liberté d'exister au grand jour.
Parce qu'en tant que députée, je n'oublie pas que nous nous battons pour toutes les familles de France aujourd'hui ; parce que nos débats ne sont pas théoriques mais bien ancrés dans la réalité ; parce qu'il existe des réalités familiales sous nos mots, nous devons agir.
Nous avons entendu les témoignages de ces enfants devenus adultes venus nous parler de leurs parents, de leur enfance, de leur famille. Leur vie est tout à fait banale et leur quotidien est des plus normaux, pour autant que l'on puisse définir une normalité.
Leur famille est reconnue par les voisins, l'école et les amis. Leur famille est, pour eux, une évidence.
Pourtant, d'un point de vue juridique, ces familles vivent dans une zone de non droit, dans la précarité et la menace des aléas de la vie, qui risquent à tout moment de les bouleverser. La loi ne les connaît pas.
Les parents, les enfants ont témoigné devant nous des difficultés et des craintes liées à l'absence de reconnaissance. Comment leur refuser l'égalité ? Comment cautionner que, sur la base de l'orientation sexuelle, le père ou la mère puisse rester, aux yeux de la loi, un étranger vis-à-vis de ses propres enfants ? Comment expliquer à un couple formant un cadre stable et aimant, prêt à démarrer des démarches que nous savons longues et complexes, qu'il n'a pas le droit de fonder une famille parce qu'il est un couple homosexuel ? Comment peut-on hiérarchiser les désirs d'enfant ? Comment décider que le désir d'enfant n'est pas légitime pour toute personne, quelle que soit son orientation sexuelle ? Comment préjuger de la capacité à élever et éduquer un enfant sur le seul critère de l'orientation sexuelle ?
Alors, non, mesdames et messieurs les députés, donner le droit aux personnes homosexuelles de se marier ne constitue pas une menace pour l'institution du mariage ou pour la famille, ou pour notre société. Bien au contraire. Qu'elle soit hétéroparentale ou homoparentale, la famille est diverse et plurielle. Elle est la richesse de notre pays et le socle de notre société.
Mesdames et messieurs les députés, il est grand temps de refuser l'indifférence. La France a été pionnière dans la reconnaissance des droits des homosexuels en votant le PACS en 1999. Cela a été une avancée majeure et indispensable pour le progrès des droits et pour la dignité des personnes homosexuelles.
Cependant, en refusant d'aller plus loin et de reconnaître tous les citoyens à part entière, la France a pris du retard. Oui, du retard. Elle est désormais dépassée par nombre de pays, qui ont consacré les unions homosexuelles et l'homoparentalité.
Mais aujourd'hui, la France, forte de son modèle démocratique et de sa devise républicaine, s'engage vers la consécration de l'égalité des droits pour tous ses citoyens.
Cette loi est un beau texte, un texte sur lequel les socialistes resteront fermes et engagés. Cette loi n'est qu'une première pierre apportée à l'égalité totale des droits. Mais quelle avancée, quel progrès !
C'est l'aboutissement d'une longue lutte qui a commencé il y a plusieurs décennies. C'est un pas de plus vers la lente acceptation par tous de l'homosexualité comme une façon légitime et naturelle de vivre son amour.
Avec ce projet de loi, nous faisons le choix pour l'avenir d'une société plus égalitaire, plus apaisée, tranquillisée, où la liberté de chacun est respectée, où l'avenir de tous les enfants peut être assuré, sans discrimination. C'est un choix de société que le Gouvernement et la majorité assument pleinement.
Je me plais à croire que cette loi pourrait dépasser les clivages politiques, que nous pourrions voter ensemble un texte emblématique. À tous nos détracteurs, j'affirme que cette loi n'est pas porteuse de division. Cette loi permet le rassemblement autour des valeurs qui fondent notre République. Elle est essentielle à l'amélioration continue de notre « vivre ensemble ». Parce qu'à chaque fois que des droits nouveaux sont accordés à une catégorie de la population, c'est la société tout entière qui s'en trouve renforcée.
Mes chers collègues, je vous invite à poursuivre un travail que nous avons commencé depuis plusieurs mois, au sein des commissions saisies et à travers les auditions organisées par les rapporteurs. Car c'est par notre travail que nous jouons pleinement notre rôle de parlementaire.
Depuis le mois de novembre, nous avons entendu des sociologues, des psychanalystes, des juristes, des associations, les représentants des cultes, et la liste est encore longue. Mais, surtout, nous avons écouté ces familles, venues nous rappeler que c'est bien d'elles dont nous parlons aujourd'hui.
Et je ne peux que regretter, à cet égard, la faible implication des parlementaires de l'opposition dans les différentes auditions. Et je souhaite vous rappeler, mesdames et messieurs, le devoir qui est le nôtre.
L'ensemble des Français attend un débat parlementaire de haute tenue. Les Français méritent que nous puissions débattre et échanger en toute sérénité.
Alors, ne manquons pas cette occasion, ayons le courage de mener jusqu'au bout cette politique du coeur.
C'est en reconnaissant que toutes les familles sont légitimes, que toutes les familles sont égales, que la France sortira grandie de ce débat. Il est temps d'en terminer avec ces préjugés anachroniques insupportables. La loi doit être un vecteur par lequel la société évolue.
C'est notre responsabilité, en tant que parlementaires, de débattre pour que cette loi soit le symbole d'une belle évolution sociétale. Ayons le courage de construire la société tolérante et bienveillante que nous voulons pour nos enfants.
Je le répète, je suis extrêmement fière et honorée de porter, aux côtés du Gouvernement et de mes collègues députés, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
La parole est à M. Hervé Mariton. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, au nom du groupe UMP je veux d'abord et surtout m'adresser à nos collègues de la majorité pour leur dire que nous les respectons dans ce débat.
Nous vous respectons, nous savons que certains d'entre vous peut-être, je pense pas très nombreux, font un choix par idéologie et que sans doute beaucoup sont de bonne foi, quelques-uns sans doute sous la pression… (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons entendu et lu ce matin les déclarations de votre président de groupe qui dit à ceux qui hésiteraient qu'ils ne sont pas obligés d'être membres du Parti socialiste ou soutenus par le Parti socialiste, mais je crois que vous saurez résister à cette pression.
En tout cas, l'objet de mon propos est de vous convaincre de ne pas voter ce texte…
… et de faire en sorte que ce texte, demain, ne soit pas loi de la République car je pense que ce n'est pas l'intérêt de la nation et je pense que ce n'est pas l'intérêt des enfants de France.
Alors, bien sûr, ensemble, nous devons, nous pouvons, dans ce débat, respecter les Français. Respecter les Français, c'est déjà reconnaître qu'il y a d'autres enjeux, d'autres priorités, auxquelless les Français aimeraient que nous consacrions beaucoup de notre énergie.
Comme un référendum ?
Mais enfin, sur notre sujet, il y aurait une manière de respecter les Français qui serait un référendum : nous en reparlerons le mois prochain, après que, je le pense, le Sénat aura voté la loi organique qui permet d'organiser le référendum d'initiative populaire et vous ne sauriez naturellement vous opposer à cette percée, à ce progrès démocratique. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
Mais, avant même de parler de référendum, regardons ensemble l'état de l'opinion. De manière assez solide nous devons le reconnaître, elle est majoritairement favorable au mariage des personnes du même sexe, et en même temps majoritairement défavorable à la filiation et à l'adoption. C'est apparemment une contradiction puisque la filiation, l'adoption, vont avec le mariage. Pour la résoudre, il y a deux choix, deux possibilités : soit la contrainte idéologique, mais vous valez mieux que cela ; soit la recherche d'une solution pragmatique et c'est l'objet de nos amendements pour le contrat d'union civile, l'alliance universelle, pour l'amélioration du droit des tiers également. En commission, j'ai même perçu que Mme le garde des sceaux, avant d'être reprise par M. le président de la commission, avait marqué quelque intérêt pour cette solution.
Nous respectons les Français, nous vous respectons aussi. Nous pensons simplement qu'il est important toujours de choisir ceux qui nous inspirent : soyez attentifs, si l'on peut vous donner quelques conseils, à choisir ceux qui vous inspirent. Je lisais avant-hier une tribune de Me Mécary, avocate reconnue comme inspiratrice de l'évolution que vous portez, « le progrès » disent certains. Me Mécary n'a pas encore la certitude que ce projet de loi sera voté, qu'elle formule déjà d'autres propositions. Me Mécary, dans une démarche intéressante quant à sa conception du mariage, de la famille, fait des propositions révélatrices : Elle propose que dans le mariage on supprime la fidélité, elle propose aussi que dans le mariage on supprime la présomption de paternité.
Et puis vous pouvez trouver d'autres inspirations : vous avez entendu, vous avez lu les déclarations de Sylviane Agacinski, qui marquent pour le moins peu d'enthousiasme pour le mariage des personnes du même sexe, peu d'enthousiasme pour l'adoption et la filiation, peu d'enthousiasme pour la procréation médicalement assistée et peu d'enthousiasme pour la gestation pour autrui.
Est-ce que vous pensez réellement que Sylviane Agacinski ne mérite pas davantage de vous inspirer que Me Mécary ? Réfléchissez, s'il vous plaît.
Il y a Élisabeth Badinter et d'autres aussi !
Il faut aussi, chers collègues, ensemble si vous le voulez bien, voir les conséquences de ce que vous pourriez voter. Ceux d'entre vous qui portent des amendements favorables à l'assistance médicale à la procréation êtes pleinement conséquents. Je ne peux pas critiquer les auteurs des amendements, je ne peux pas critiquer le président du groupe socialiste ni le Gouvernement, qui annoncent que la PMA viendra en conséquence de ce texte. Car, nous le savons, les auditions monsieur le rapporteur l'ont démontré : des adoptions internationales il n'y en aura pas, des adoptions internes il n'y en a guère. Ce texte aura essentiellement pour effet soit la régularisation de transgressions que constituent les PMA ou GPA faites à l'étranger, soit la légalisation de la PMA ou de la GPA en France.
Alors, s'il vous plaît, ne cédez pas à ce qui est tout de même une facilité – et une habileté, comme dirait le président de la commission –, celle qui consiste à tronçonner la matière en deux : un projet de loi en janvier et février, un autre à peine un mois plus tard. Ni nous ni vous ne pouvons décemment être dupes de cette astuce, à moins d'en accepter la totalité des conséquences.
Bossuet disait que Dieu se rit de ceux qui se lamentent des conséquences dont ils adorent les causes. Nous en sommes exactement là.
Et puis, chers collègues, vous pouvez aussi objecter à ce texte parce que vous, nous, portons, dans nos responsabilités, dans nos mandats, une ambition politique. Notre mission, c'est d'inventer plutôt que d'imiter. Quand il y a des enjeux nouveaux, des questions nouvelles, des situations différentes, faut-il absolument imiter ce qui existe, par seul respect dogmatique de l'histoire ? Ou faut-il avoir cette capacité d'inventer que nous pourrions appeler progrès ? Oui, nous, vous, devons porter des valeurs, donner du sens, plutôt que nous soumettre à une histoire implacable. N'est-ce pas pour cela que nous, vous, faisons de la politique ?
Chers collègues, permettez-moi de corriger le propos de ma collègue Corinne Narassiguin. Attention aux comparaisons internationales. En France, à dire vrai, que l'on soit à gauche, à droite ou au centre, on accepte parfois qu'une réponse française soit élaborée.
Et à l'extrême droite ?
Une réponse française n'est pas interdite. Et à dire vrai, c'est une réponse qui n'est pas isolée. Le plus grand nombre de pays en Europe, le plus grand nombre de pays dans le monde, le plus grand nombre d'États aux États-Unis ne reconnaissent pas le mariage, l'adoption, la filiation pour les personnes de même sexe.
Et puis, vous le savez, et c'est notre fierté, il y a une force exceptionnelle du mariage républicain en France. Vous l'avez dit cet après-midi, madame la garde des sceaux. Dans nombre de pays sur lesquels vous appuyez votre comparaison, la forme ordinaire du mariage est le mariage religieux, dans des pays qui n'ont pas, comme la France, cette belle force de la démocratie et de la République qu'est la séparation de l'Église et de l'État. Alors, je suis désolé, vos comparaisons ne tiennent pas. Et justement, la force de la laïcité en France, la force du mariage républicain, la force de la séparation de l'Église et de l'État, c'est ce qui justifie une réponse qui, en France, peut être différente de celle d'autres pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ne dénaturez pas la laïcité !
Eh oui, chers collègues ! Quelle est notre vision de la famille ? Faut-il absolument que notre vision, sur ces bancs, soit différente ? Depuis des décennies, la gauche et la droite, en France, ont su porter une vision commune de la famille. La famille, comme d'autres questions de notre société, fait partie d'un consensus de la République. Il y a, dans le débat public, des sujets de division – c'est inhérent à la démocratie –, il y a aussi quelques sujets d'unité, et la famille en a longtemps fait partie. Faut-il absolument créer, sur la famille, des sujets de dispute, de clivage, de division, de rupture ? Hélas, François Hollande, dans la campagne présidentielle, a amorcé ce clivage et cette division.
Et il disait vouloir rassembler !
Mais, je vous en conjure, ne persévérez pas dans cette voie !
Pour lutter contre la précarité, nous voulons encourager la famille durable, la famille cellule de base de la société,…
…la famille avec le projet – parfois difficile, parfois inaccompli – de la durée et de la transmission, utile à la société. La société reconnaît différentes sortes de conjugalité. Il peut y avoir une relation, il peut y avoir concubinage, il peut y avoir un PACS, il peut y avoir un mariage, parce que les engagements, les devoirs, les droits ne sont pas les mêmes. Alors oui, nous formons, pour les couples de même sexe, ce projet du contrat d'union civile, de l'alliance universelle, qui peut répondre de manière pragmatique aux enjeux qui sont posés.
Eh oui, nous le disons, nous pensons que la solidité de la société, la solidité de la famille – toujours imparfaite – va mieux avec une définition ordinaire, qui se trouve dans la conjugaison d'une dimension naturelle et d'une dimension culturelle. Si nous étions exclusivement dans une définition naturelle, vous pourriez nous le reprocher. Si vous vous placez exclusivement dans une définition culturelle, c'est la famille, et la société tout entière, que vous fragilisez. Je crois que nous pouvons nous retrouver, nous rassembler dans cette double définition.
Alors, attention. Vous dites parfois : « ce qui fait famille ». Attention à cette expression ! Attention à ce que l'on peut mettre derrière le désir d'enfant – toutes les combinaisons génétiques, je dirais presque mécaniques, que l'on peut imaginer. J'ai cité à plusieurs reprises, dans les débats en commission, monsieur le rapporteur, des papiers de la littérature scientifique. Je pense en particulier à toute une série de documents qui sont parus en 2010 , et qui traitent – il est vrai qu'il ne s'agit que d'expérimentations animales – de la capacité d'engendrer à partir de deux animaux de même sexe, sur leur propre patrimoine génétique. Où s'arrête le désir d'enfant ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Et puis, attention aux faiblesses, aux dangers de la multiparentalité. Puis-je vous rappeler ce propos éclairant du laboratoire d'idées du parti socialiste, il y a à peine un an. Le laboratoire d'idées du PS valide l'homoparentalité, et, de ce fait, un plus grand nombre de parents – plus encore en cas de famille recomposée –, et il pose la question suivante, très sage et très juste : s'il y a beaucoup de parents, à combien de parents doit-on l'obligation alimentaire ? Et il répond : aux deux premiers, dans l'ordre chronologique. Est-ce cette définition-là de la famille que nous voulons ? Je ne le crois pas.
Alors, c'est vrai, Terra Nova – suivie en cela par certains d'entre vous, mais pas par tous, et notamment pas par ceux qui sont le plus attachés à la dimension populaire de notre engagement politique – avait théorisé l'abandon des classes populaires, des classes moyennes, et l'addition des catégories. Mais attendez ! Ne vous arrêtez pas à cela ! Vous savez – et vous êtes attachés à cette idée – que des catégories ne fondent pas une nation. Attention à la dilution de la définition de la famille, qui l'affaiblit. À un certain moment, les moyens budgétaires, économiques, financiers ne sont plus là. Si vous avez une définition trop large de la famille, comment faites-vous pour financer la carte « Familles nombreuses », comment faites-vous pour financer la politique fiscale ?
On fait comme aujourd'hui !
Enfin, chers collègues, quelle vision de la société avons-nous ? Voulez-vous privilégier l'individualisme ? Puis-je vous raconter une anecdote ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Une rigolote, alors !
Il y a quelques mois, j'étais à Chambéry, à la permanence de l'UMP. Je discute avec une jeune femme qui explique qu'elle veut un enfant quand elle veut, comme elle veut, après avoir épanoui sa vie personnelle, professionnelle, politique. Et je lui dis : « Mais, madame, est-ce que ce n'est pas un peu égoïste ? ». Car au fond, ce qu'elle revendiquait, c'est la PMA pour elle-même, et quand elle veut. Et elle me répond : « Avec tout le temps que je donne à l'UMP, vous n'allez pas me traiter d'égoïste ! » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Elle est très rigolote ! Une autre !
Il vous faut conclure, monsieur Mariton.
Eh bien, nous sommes là dans le sujet. Il y a des bornes au désir d'enfant ! Et c'est tout de même un peu paradoxal que ce soient nous, à droite et au centre, qui nous engagions contre ce danger d'individualisme et de matérialisme qui menace notre société. On pourrait s'attendre à ce que la gauche soit plus mobilisée pour faire face à ce danger de l'individualisme et du matérialisme. Le mariage, ce ne sont pas que des droits, ce sont aussi des devoirs. Ce n'est pas qu'un enjeu patrimonial, c'est bien plus que cela. C'est nécessairement un projet familial et un projet de transmission.
Alors, pour conclure, ce qui m'inspire, ce n'est pas une consigne du parti – ce n'est pas mon genre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas une consigne d'Église – ce n'est pas mon sujet. C'est le droit des enfants, c'est l'avenir de la société, c'est la transmission. Alors, oui, c'est tout simple : libérez-vous ! (Rires sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Chers collègues de la majorité, qui êtes élus en métropole et en outre-mer – et l'on sait combien les élus d'outre-mer sont rétifs à ce projet de loi –, exprimez votre choix !
Il faudrait libérer la tribune, cher collègue !
Secouez la contrainte du parti, exprimez votre opinion, exprimez librement votre vote !
Pour que la liberté soit aussi responsabilité, pour que l'égalité soit aussi respect de la différence, et pour que la fraternité se fonde, plutôt que sur la division, sur l'unité, nous ne voterons pas ce texte. Mais je souhaite que de nombreux collègues, parmi vous, aient le courage de ne pas le voter non plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, chers collègues, les mots ne sont pas faciles à trouver, sur ce texte. Nous voyons, depuis le début de ce débat, combien beaucoup d'entre nous sont soucieux de dire des choses vraies, sincères, en étant de bonne foi. Nous sommes conscients que beaucoup attendent ce texte. Pour ma part, comme beaucoup de mes collègues du groupe UDI, je suis également soucieux de ne blesser personne. Et c'est certainement l'un des enjeux de ce texte. L'enjeu est autant dans la qualité du débat que nous aurons, que dans les conséquences ou l'impact que pourrait avoir ce texte dans les mois ou les années à venir. Permettez-moi, donc, de respecter la sincérité des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
Au groupe UDI, nous nous sommes posé la question suivante : en fin de compte, quel est le coeur de ce texte ? À nos yeux, la loi doit être au service du bien commun. Et dans ce texte, le coeur de ce bien commun, c'est l'enfant. Il s'agit d'articuler le sens, le droit, ainsi que le principe d'égalité autour de ce bien commun que constitue l'enfant et auquel, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes tous extrêmement sensibles.
Nous nous sommes posé cette question du sens. Quel est le sens initial du mariage ? Nous pensons – et ce n'est pas nous qui l'inventons, bien entendu – que le sens initial du mariage est quand même dans cette présomption de paternité, dans cette présomption de filiation dont l'objectif est de fixer le cadre de la famille. On peut contester cette présomption de filiation, on peut contester cette présomption de paternité,…
Ne vous excusez pas, assumez !
…on peut aussi la respecter et la comprendre, dans la mesure où l'idée initiale du mariage était de vérifier, de valider, d'institutionnaliser la présence d'un père dans une famille, et donc d'un cadre familial équilibré.
La deuxième question que nous nous sommes posée concerne l'interprétation du droit. Il est naturel de se demander quels sont les droits d'un couple hétérosexuel. Y a-t-il un droit à l'enfant, pour le couple hétérosexuel ? Je pense – et ce point de vue est majoritaire au sein de notre groupe – qu'il n'y a jamais eu de droit à l'enfant pour un couple hétérosexuel. Ce couple donne la vie, et le droit est là pour faciliter, respecter, organiser cette vie. Y a-t-il un droit à l'adoption ? Non, chers collègues, il n'y a pas de droit à l'adoption. Il y a un droit à la famille, pour des enfants qui n'ont pas de famille, mais pas de droit à l'adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Y a-t-il un droit à la PMA ? Non, chers collègues, il n'y a pas de droit à la PMA. La procréation médicalement assistée est un acte médical qui vient compenser un problème de stérilité au sein d'un couple hétérosexuel.
Il y a un droit à la famille, il n'y a pas de droit à l'enfant, ni de droit à la PMA. C'est pourquoi il y a une méprise dans l'usage que l'on fait de la notion de droit en abordant ce texte. Si l'on fait de l'enfant l'objet d'un droit, alors, au titre de ce droit, la PMA et la GPA viendront tout naturellement s'intégrer à ce texte, comme vous l'avez fait pour l'adoption. Nous sommes donc extrêmement critiques sur le texte dans la mesure où, c'est incontestable, on ouvre un droit à l'enfant.
Nous sommes tous attachés au principe d'égalité, mais, en fin de compte, ne prend-on pas le problème du mauvais côté ? Il y a dans un couple hétérosexuel et c'est la vie, une différence. Est-ce un handicap ou un atout ? Vous la voyez peut-être comme un handicap, nous la considérons comme un atout, l'altérité sexuelle donnant les conditions de l'équilibre, de l'épanouissement, de l'éducation, du rayonnement, de la progression, qui sont pour nous fondamentales.
Nous sommes donc opposés à ce texte dans la mesure où, sur le principe même du sens, sur le principe du droit, sur le principe de l'égalité, il nous semble se détourner de ce que nous partageons pourtant, ce qui nous paraît être le coeur du bien commun, l'enfant, son épanouissement, son éducation, son avenir et, quelque part, c'est aussi notre avenir. (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, c'est après un très long débat en commission des lois, plus de vingt-quatre heures, après de nombreuses et, pour certaines, passionnantes, auditions organisées sous la conduite de M. le rapporteur pendant plus de deux mois, que nous arrivons, enfin, allais-je dire, à l'examen en séance publique du projet de loi qui ouvre le mariage civil et l'adoption aux couples de même sexe.
C'est dans un contexte de vif débat dans la société que la représentation nationale doit désormais se prononcer. C'est avec une fierté assumée que je prends donc la parole au nom du groupe écologiste. Il s'agit en effet de mettre fin à la principale discrimination dont sont encore victimes les citoyens du seul fait de leur orientation sexuelle.
Ce projet de loi fait ainsi entrer dans le droit commun une population discriminée en raison de sa sexualité. Des femmes, des hommes, des couples, des familles qui, depuis des mois, sont confrontées à la violence des mots, vont enfin bénéficier de la protection de cette institution républicaine qu'est le mariage civil.
La Cour de cassation, le 13 mars 2007, et le Conseil constitutionnel, à deux reprises, les 6 octobre 2010 et 28 janvier 2011, ont affirmé clairement que la responsabilité de modifier la loi incombait au législateur.
C'est donc ce que propose de faire le projet de loi présenté en conseil des ministres le 7 novembre dernier. Avec le vote de ce texte, que le groupe écologiste soutient et souhaite enrichir et compléter, le Parlement va rendre effectif le principe d'égalité devant la loi et tenir cette belle promesse que la République fait à chaque citoyen. À situation de fait similaire, traitement juridique similaire, voilà tout simplement ce qu'apporte le projet de loi. Il permet enfin de traiter de la même manière sur le plan juridique tous les couples, indépendamment de leur orientation sexuelle, c'est-à-dire de leur permettre d'avoir la liberté de choix entre les mêmes statuts conjugaux : le mariage, le PACS et le concubinage.
C'est le mariage civil que nous proposons d'ouvrir, celui-là même que la Révolution a arraché à l'Église pour en faire un cadre juridique, fondé sur le consentement mutuel, et sanctionné par l'autorité publique.
Ce cadre juridique qu'est l'institution matrimoniale n'a cessé d'évoluer depuis son instauration par la Constitution de 1791. Le code civil reflète les révolutions qui ont balayé le champ social : c'est en ces termes qu'un quotidien du soir saluait le bicentenaire du code civil, en 2004.
Le code de 1804, et nous le verrons peut-être au cours de nos débats, mérite un hommage sans doute un peu plus nuancé. Il offrait certes bien des contraintes, mais il portait aussi cette incroyable force de placer les volontés humaines au-dessus des faits naturels et des valeurs religieuses, et les articles sur le mariage et la famille en sont en partie l'illustration. Les codificateurs de 1804 avaient dans le fond une conception très politique des institutions. Avec elles, les citoyens bâtissent l'univers normatif dans lequel ils souhaitent vivre. Aux principes supérieurs du droit canon et de la loi naturelle, ils opposèrent la volonté souveraine des citoyens.
Le mariage civil d'aujourd'hui est radicalement différent de celui instauré il y a plus de deux siècles, et c'est parce qu'il a évolué qu'il est d'ailleurs devenu une revendication d'égalité.
C'est la Constitution de 1791 qui met en place la séparation du mariage civil et du mariage religieux. Le code civil la consacre en 1804. Il faut attendre 1884 pour voir le divorce pour faute réintroduit dans le texte. Les évolutions n'ont pas manqué tout au long de notre histoire, les transformations s'accélérant à partir des années 70. Il y a eu la loi de 1972. Le divorce par consentement mutuel a été introduit en 1975. Entre 1978 et 1993, plusieurs lois aboutissent à l'instauration d'une égalité des droits et des devoirs entre époux et vis-à-vis des enfants. En 2005, la loi supprime toute différence juridique dans les modes d'établissement des filiations.
Le cadre juridique que nous ouvrons aux couples de même sexe a connu les évolutions de toute institution. Ce cadre est à l'origine de la famille, il consacre socialement l'union de deux personnes ayant comme but la solidarité réciproque sur la base de l'affection mutuelle.
Constitution, Déclaration universelle des droits de l'homme et Convention européenne font du mariage une liberté fondamentale particulièrement partagée et protégée. Le refus d'accès au mariage pour les couples de même sexe se fonde sur une idée du mariage qui tient davantage du sacrement que du contrat civil.
Plusieurs députés du groupe UMP. Mais non !
Ce qui fut un acte religieux devint avec la Révolution un cadre juridique sanctionné par la seule autorité de l'État. C'est à ce cadre que les lesbiennes et les gays doivent pouvoir accéder, en vertu des principes d'égalité devant la loi et d'universalité de la règle de droit. Après la Belgique et, dans le désordre, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, et j'en oublie sans doute, il est enfin temps que la France franchisse ce pas, un pas de plus vers l'égalité des droits.
Nous pouvons avoir aujourd'hui le sentiment légitime que ce que nous votons va changer la vie de femmes et d'hommes, sans que cela affecte en rien le mariage hétérosexuel.
Ce changement, en l'occurrence la simple ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, a été rendu possible par la mobilisation, l'engagement, depuis des décennies, de précurseurs, de militants, d'associations, de femmes et d'hommes considérant que leur orientation sexuelle ne saurait justifier une citoyenneté de second rang.
Le texte dont nous allons débattre et qui est l'aboutissement dans la loi de ce combat leur doit l'essentiel. Cette revendication s'est imposée d'abord dans l'opinion, avant de devenir un engagement de campagne, puis un projet de gouvernement.
Depuis la fin des années 70, chaque étape vers l'égalité a été un combat. Je veux ici rappeler ces luttes pour mieux saluer les combattants de l'égalité.
Souvenons-nous, chers collègues qu'il a fallu six mois de débats à l'Assemblée nationale pour voter la loi du 4 août 1982, qui abrogea l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal, qui maintenait une distinction discriminatoire dans l'âge de la majorité sexuelle entre hétérosexuels et homosexuels. Robert Badinter mit un terme au délit d'homosexualité que le régime de Vichy avait imposé et que la République n'avait pas balayé.
Le couple homosexuel, lui, restait dans l'ombre. La revendication de la reconnaissance du couple de même sexe émergea au grand jour dans le contexte funeste de l'épidémie du Sida.
C'est au sénat que les premiers textes ont été déposés, avant que l'arrivée au pouvoir de la majorité plurielle ne rende enfin possible une reconnaissance de la conjugalité de couples de même sexe.
Le PACS fut une avancée, et vous avez été presque unanimes, à l'exception de Roselyne Bachelot, à le combattre,…
…mais le PACS n'a été pensé et conçu politiquement qu'au prix de deux renoncements, mes chers collègues de la majorité : d'une part le refus de considérer de manière identique l'homosexualité et l'hétérosexualité et le choix de laisser la première dans un statut périphérique afin de ne pas mettre en question les fondements de la politique familiale ; d'autre part, le sacrifice de l'égalité de tous face au droit commun, sacrifice que la gauche a accompli avec des arguments hâtifs, du réalisme politique à la sauvegarde de l'ordre symbolique, définissant le mariage comme la rencontre de l'altérité des sexes et des générations.
Ces postulats pèsent encore sur nos débats, et nous en payons encore le prix. Le gouvernement de l'époque voulut préserver la substance « originelle » du mariage en naturalisant son caractère hétérosexuel et, par là même, il conserva une hiérarchie des sexualités. Cette réforme était sans doute pour lui une forme d'aboutissement pour solde de tout compte. Ce ne fut heureusement qu'une étape.
L'étape suivante fut franchie en 2004, précédée par deux événements : la décision du maire de San Francisco de délivrer des certificats de mariage, et l'agression barbare de Sébastien Nouchet dans le Nord de la France, brûlé vif. Le choc entre les images de liesse de couples nord-américains là-bas et le rappel de la violence homophobe ici ont suscité dans la société civile le lancement par deux intellectuels, Daniel Borrillo et Didier Eribon, du Manifeste pour l'égalité des droits et la mobilisation d'avocats et de juristes attachés au principe d'égalité, et je ne citerai que pour mémoire, parce que M. Mariton lui a déjà rendu hommage, maître Mécary.
C'est le 5 juin 2004 que l'un de nos collègues, s'inscrivant avec panache, courage, détermination, dans la tradition de la désobéissance civile, célébra le premier mariage d'un couple de même sexe. Je veux parler de Noël Mamère, maire de Bègles, député de la Gironde (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste), suspendu par le ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Heureusement !
…quelques heures seulement après avoir uni Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, Stéphane et Bertrand qui furent par un samedi ensoleillé de juin les pionniers du changement. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)
Et le respect de la loi ?
Noël Mamère, dans les semaines qui précédèrent ce mariage, a essuyé les sarcasmes, entendu les absurdités d'usage et subi l'injure.
Les sarcasmes sont venus des bien-pensants qui ont le changement en horreur, qui s'accommodent du monde tel qu'il est, des rangs mêmes de ceux qui auraient dû être à ses côtés s'ils avaient été fidèles aux idéaux d'égalité.
Les absurdités, celles que l'on entend d'ailleurs depuis quelques mois et ce soir encore à cette tribune (Protestations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI) proférées jusqu'à la nausée, les mêmes qui servent à s'opposer, décennie après décennie, à chaque avancée du droit visant à assurer l'égalité politique, sociale et juridique des citoyens indépendamment de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, ces absurdités sont inusables, elles sont inlassablement ressorties des tiroirs où elles avaient été remisées, et réactivées pour faire barrage aux revendications nouvelles. Il n'y a rien de nouveau dans les propos que vous tenez ce soir.
Non, l'ouverture de droits pour une population qui en a été privée, ce n'est pas la fin du monde, c'est la construction pas à pas d'un monde plus juste, où nous sommes toutes et tous des égaux.
Et puis il y a l'injure, contenue dans les 4 000 lettres reçues, véritable libération de la parole homophobe.
Je vous l'ai dit, chers collègues de l'opposition, nos discussions n'ont pas connu en commission des lois les dérapages verbaux qui avaient caractérisé les débats sur le PACS. Les mots sont mieux choisis, plus élégants, ils peinent cependant à occulter la violence qu'ils portent. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
Seul l'orateur a la parole.
Quinze après le PACS, la reconnaissance des couples de même sexe vous dérange toujours.
Ce fut une situation paradoxale en commission des lois de vous entendre vanter les mérites du PACS pour mieux fermer l'accès du mariage aux couples de même sexe. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
C'est la police de la pensée !
Le triomphe de l'inquisition !
L'espace de quelques instants, j'ai cru que les opposants à cette réforme en étaient devenus de farouches défenseurs. Ce n'était pas invraisemblable, d'autres que vous ont changé et courent aujourd'hui les colloques pour défendre le PACS après l'avoir combattu.
Rendons-nous à l'évidence, chers collègues de l'opposition, vous qui avez participé aux débats en commission, le PACS, même aujourd'hui, vous ne seriez pas prêts à le voter, alors même que cette forme de conjugalité est acceptée et qu'elle est très majoritairement un mode de vie hétérosexuel.
Pour certains d'entre vous, l'idée même d'un couple de même sexe semble être une anomalie, accepter qu'il puisse avoir et élever des enfants formant une famille vous est insupportable.
Il fut un temps où la droite comptait en son sein des voix plus libérales sur les questions de société. Je regrette que l'opposition n'ait pas été capable de faire entendre des voix plus généreuses dans le débat.
Ce projet de loi ouvre le mariage et l'adoption. Nous, écologistes, aurions préféré de la part du Gouvernement – vous n'êtes pas en cause, mesdames les ministres – une plus grande détermination à le porter ; nous aurions préféré ne pas avoir à entendre des déclarations ambiguës.
Nous aurions aussi préféré une plus grande cohérence. À quoi bon renvoyer à plus tard la question de l'accès de l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes, dans un futur texte sur la famille ? Les transformations des modes de procréation et la séparation entre le lien biologique et la filiation sont en effet un enjeu majeur qui avait sa place dans ce texte et dans ce débat. En ouvrant le mariage et l'adoption, nous prenons acte de cette séparation. Bien avant la revendication des couples gays et lesbiens, le fondement biologique a été dépassé : adoption plénière par un célibataire, PMA pour les couples hétérosexuels, accouchement sous X. Les amendements déposés par mon groupe permettront à la représentation nationale d'en débattre, et le Gouvernement aura ainsi l'occasion de confirmer ses engagements pour le texte à venir.
Ces différences d'appréciation n'entament pas le soutien que nous apportons au texte. Elles soulignent la cohérence de notre long engagement dans le combat pour l'égalité. Rappelons-nous qu'il y a quinze ans, une des motivations de la gauche était de traiter rapidement le PACS, en évacuant la question du mariage et de la filiation pour se consacrer à ce qui était alors perçu comme prioritaire : la réforme du droit de la famille. Où en sommes-nous sur cette question ? Ne commettons pas les mêmes erreurs. Soyons fiers de ce que nous portons, soyons fiers de ce projet de loi. Il est temps, chers collègues, que le changement aille à son terme ! (Applaudissements sur les bancs du groupes écologiste et de nombreux bancs des groupes SRC et RRDP.)
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Il s'agit d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58-1 de notre règlement. Nous savons, monsieur le président, que vous êtes attaché à la dignité de nos débats et à la qualité des conditions de son déroulement. J'entends que l'expression des parlementaires est libre, mais pensez-vous que les paroles de notre collègue, saisi de « nausée » à l'écoute de nos propos, soient une manière d'engager le débat respectueuse du Parlement ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) C'est de la police de la pensée : ce n'est pas ainsi que l'on peut engager un débat digne et respectueux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Monsieur Mariton, vous pouvez constater, et vous venez de le rappeler vous-même, que chaque orateur est libre de ses propos. Lorsque se présente la nécessité, pour l'un ou pour l'autre, de faire une remarque sur l'intervention de l'orateur, vous avez la possibilité de demander un rappel au règlement, et je viens de vous l'accorder. Cela permettra de se dire quelquefois des choses en termes choisis, et le débat pourra se dérouler dans de bonnes conditions.
La parole est à M. Alain Tourret.
Madame le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, il est des moments où l'histoire bafouille, rejette des libertés durement conquises, s'éloigne de l'esprit des Lumières pour s'enfermer dans l'obscurantisme. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Pensons aux lois interdisant le divorce, aux lois refusant le vote des femmes,…
…aux lois pénalisant l'adultère, aux lois incriminant l'homosexualité, à toutes ces lois qui refusent la différence de l'autre, qui font de la discrimination une référence, parfois un modèle, souvent un dogme.
La longue histoire de la République montre qu'il faut se méfier des simplifications. La droite n'a pas toujours été obscurantiste, la gauche n'a pas toujours soutenu le mouvement des Lumières.
Qui a interdit le divorce en 1804 ? Bonaparte, dont on connaît les affinités jacobines. Qui a permis le recours à la pilule ? Lucien Neuwirth, un gaulliste. Qui a permis la légalisation de l'avortement ? Simone Veil, une grande dame,…
Elle était à la manif du 13 janvier !
…et Valéry Giscard d'Estaing, un libéral indépendant.
Mais, plus fondamentalement, la droite a toujours soutenu un modèle traditionnel de notre société, influencé par l'Église catholique (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI), faisant de la famille traditionnelle l'alpha et l'oméga de notre société. C'est pourquoi il fallait, selon elle, empêcher le divorce par consentement mutuel. Il fallait s'opposer à la reconnaissance des droits des enfants adultérins. II fallait mener un combat acharné contre le PACS, se mettre en rangs serrés, il y a quinze années, derrière Mme Boutin qui, la Bible à la main, allait jusqu'à excommunier tous ceux qui voulaient reconnaître certains droits, en dehors du mariage, aux couples homosexuels et hétérosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.) Voilà la vérité !
La société évolue, elle évolue vite. Certes, le législateur n'a pas à courir derrière les évolutions ; vouloir à tout prix être à la page peut amener de sévères désillusions. Mais faut-il ignorer les changements de société, faut-il ignorer ce qui se passe à l'étranger, faut-il pousser jusqu'à la caricature le refus des évolutions ?
Notre société, notre modèle familial, a implosé. Un enfant sur deux naît hors mariage. Un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. La majorité des couples s'établissent en dehors de toute règle préalable. S'il existe encore 250 000 mariages, il faut bien admettre que les 210 000 PACS se rapprochent très vite de ce nombre et que bientôt, demain ou après-demain, il y aura plus de PACS que de mariages.
Les Françaises et les Français ont rejeté le modèle familial unique. Ils revendiquent, ils exigent la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux tout en étant attachés à l'égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de famille.
Le Français, plus que quiconque, invoque le principe républicain d'égalité transcrit dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme. C'est pourquoi le statut à part des homosexuels est devenu avec le temps de plus en plus insupportable, pour ne pas dire irrespirable. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Prenez-en de la graine !
Avec cette loi, qui n'enlève rien à personne, qui ne détruit rien, bien au contraire, nous écrivons de nouveaux droits fondamentaux et c'est en cela, madame la garde des sceaux, que vous avez eu raison de parler de nouvelle société.
Il ne s'agit pas de créer, d'instituer un mariage homosexuel ; c'est le mariage tel qu'il résulte des articles du code civil qui s'ouvre aux couples de même sexe. Encore faut-il admettre que nous touchons à une institution vieille et ancrée dans notre société puisque remontant aux premiers temps de la République. L'ancienneté de l'institution lui donne-t-elle une valeur constitutionnelle ? C'est la grande revendication de la droite.
Je reprendrai ce qui a été dit de manière très brillante par notre président de la commission des lois. Permettez-moi tout d'abord d'être stupéfait de voir, sur des réformes de société, des parlementaires revendiquer l'abandon de leurs droits pour les confier prétendument au peuple. C'est en soi-même l'abandon du régime de la représentation nationale et rationnelle pour ce qu'il faut bien appeler le règne de la démocratie de l'émotion.
Encore faudrait-il que le recours au référendum, si recours il y avait, soit conforme – et vous vous en êtes bien expliquée, madame la garde des sceaux – à l'article 11 de la Constitution. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) La révision du 4 août 1995 a permis l'élargissement du domaine du référendum aux questions relatives à la politique économique ou sociale.
Oui, sociale !
Aucune consultation n'a eu lieu depuis 1995 sur ce fondement.
Notons que le thème des libertés publiques ne figure pas à l'article 11 de la Constitution, à l'évidence pour éviter des référendums sur des libertés constitutionnellement garanties.
Il serait par ailleurs paradoxal que le président engage sa légitimité sur un tel référendum, étant entendu que sa responsabilité personnelle, dans le style gaullien que vous aimez tellement, doit être engagée sur le résultat de la révision de la Constitution. Cela serait d'autant plus paradoxal que le peuple français vient de lui donner satisfaction en ratifiant, par son élection, sa proposition n° 31.
« Le peuple ratifie » : bravo !
Relevons enfin qu'il a été proposé d'instituer une consultation préalable du Conseil constitutionnel, qui serait amené à donner son avis sur la constitutionnalité d'un texte soumis à référendum. Or cette proposition n'a pas été suivie d'effet. Il appartient donc au Président de la République de se montrer particulièrement vigilant sur le respect de l'article 11, alors même que le Conseil constitutionnel ne se reconnaît pas compétent pour approuver la conformité à la Constitution des lois adoptées à la suite d'une procédure référendaire.
Un Président de la République qui consulterait le peuple par référendum en extrapolant irrégulièrement les termes de l'article 11 de la Constitution commettrait nécessairement une forfaiture. C'est bien en ce sens, que vous le vouliez ou non, que s'est prononcé M. Jacques Toubon ; je cite ce qu'il disait en 1995 : « le référendum n'étant pas et ne devant pas être un instrument de démagogie », il ne peut intervenir sur les questions de société.
Ils sont où, les lobbies ?
En parlant de démagogie, Jacques Toubon faisait référence aux démagogues, à ceux dont les propos sont proférés dans le but d'obtenir le soutien d'un groupe en flattant les passions et en exacerbant les frustrations et les préjugés populaires.
Qui les exacerbe ?
C'est pourquoi je ne doute pas qu'ils renonceront à invoquer le référendum et que, voulant se dégager de la démagogie et du populisme, ils reviendront au sens commun, c'est-à-dire à la démocratie représentative.
Vous avez peur du peuple !
Encore faut-il que la représentation nationale puisse s'exprimer en connaissance de cause, après de nombreux débats de qualité, dans la normalité de la procédure et non dans l'urgence.
Nous avons écouté, pendant plus de cinquante heures, individus et associations. J'ai encore en tête la douceur démonstrative de Mme Françoise Héritier, la passion d'Élisabeth Badinter, la culture du grand rabbin Gilles Bernheim, la souffrance contenue d'Estelle Aubriot, qui a tenu à nous remercier pour notre volonté d'écoute et de compréhension, et qui, en tant que citoyenne de la République, est venue expliquer son expérience de vie, de mère, de parent homoparental. Que nous dit-elle ? « Je suis séparée de mon ex-compagne depuis huit ans. Nous avons trois enfants en garde alternée, une de treize ans et des jumelles de onze ans. Hélas, nous sommes dans une situation dont la banalité est contemporaine : un couple avec enfant sur trois se sépare. Par contre, nous autres, nous sommes dans l'impossibilité de gérer cette situation, étant légalement face à un vide juridique. »
Qui est le père ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Vous êtes indigne de siéger ici !
C'est ça, la droite !
Vous avez, messieurs de la droite, déposé d'innombrables amendements de suppression de tel ou tel article, avec la même motivation à la virgule près. Vos arguments sont évidemment les mêmes. Certes, en politique, il est d'usage de dire que l'on se répète ou que l'on se contredit ; en l'espèce, la droite donne l'impression d'utiliser un tourne-disque usagé sur lequel un microsillon éraillé reprend la même cacophonie, amendement après amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
D'innombrables procès nous ont été faits et d'abord celui de vouloir, à la sauvette, au mieux par amendement, introduire la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Rappelons donc avec force la vérité : le projet de loi ne comporte pas le recours à la PMA.
Il l'annonce !
Pour le mois de mars !
Nous autres, radicaux et membres du RRDP, voulons faire savoir que nous sommes totalement opposés à la marchandisation du corps, et que notre opposition à la GPA est totale, et d'abord pour des raisons d'éthique.
Alors soyez cohérents !
L'utilisation du ventre d'une femme, dans le cadre de la GPA, se traduit pratiquement toujours par un acte commercial.
Pierre Bergé trouve cela très bien !
On loue donc le ventre d'une femme comme on pourrait acheter un rein, un oeil ou un litre de sang. Cela nous révulse. Dans les pays où la misère est effrayante, on pratique de tels actes. En France, ils sont contraires à la loi de la République.
Ils doivent être rejetés et poursuivis avec la rigueur de la loi, qu'ils se soient produits en France ou à l'étranger.
Madame la garde des sceaux, je voudrais vous faire une proposition : que la France prenne des initiatives sur le plan européen, sur le plan international, pour qu'une convention interdise le recours à la GPA.
La France républicaine s'honorerait d'une telle action, d'une telle volonté, rendant impossible, et pour le présent et pour l'avenir, le recours à la GPA. Ce serait un geste fort, une réponse forte à tous ceux qui veulent faire du corps de la femme un objet de commerce, un acte de commerce. (Applaudissements sur divers bancs.)
Quant à la PMA, elle n'est pas l'alternative pour les femmes de la GPA. Certains soutiennent la PMA car celle-ci se réalise de manière courante à l'étranger, notamment en Belgique ; que la réaliser en France répondrait à des impératifs de coût et de sécurité sanitaire ; que le recours à la PMA pour tous, qui en vingt années a permis à 200 000 enfants de naître, serait une garantie en termes de stabilité de la filiation. Or il est dans l'intérêt de l'enfant d'avoir une filiation stable et incontestable.
Alors, qu'on interdise la PMA pour tout le monde !
Il est vrai que l'évolution de la société et le développement de la PMA ont permis la constitution de familles homoparentales. Il est vrai aussi que la PMA existe dans de nombreux pays. Ce n'est pas pour autant que nous voterons, dans notre groupe, les amendements relatifs à la PMA.
Le texte de loi en effet ne prévoit pas la PMA. De ce fait, un amendement, juridiquement recevable, ne bénéficierait pas de l'avis du Conseil d'État, pas plus que de la consultation du Comité national d'éthique.
Il ne serait pas soumis à une étude d'impact. Nous ne voterons pas un tel amendement.
L'adoption de cet amendement diviserait profondément les Français de tous bords politiques.
Et s'il vient dans un mois ?
Nous devons rassembler les Français autour du texte du Gouvernement, en adoptant les dispositions relatives au mariage et à l'adoption. Nous disposons pour ce faire de la sympathie de l'opinion, de l'accord de la majorité des Français, et d'abord des plus jeunes d'entre eux – interrogez les jeunes de vos mouvements, messieurs de la droite, pour savoir ce qu'ils pensent et vous serez étonnés de ce qu'ils vous diront.
Aussi est-il inutile d'aller au-delà du texte du Gouvernement : il faut aller à l'essentiel, le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe.
La référence qui manquait !
… Voyez aussi ce que dit M. Cameron, il est de votre bord ! L'ancien Premier ministre espagnol a parfaitement résumé notre position : « Grâce au mariage pour tous, la République française sera plus républicaine. » La France n'a pas à s'inquiéter, car elle n'innovera pas – je ne citerai pas tous les pays où une telle loi est en vigueur. « En Espagne, rappelle M. Zapatero, sept ans après l'adoption de la loi, la normalité du mariage homosexuel s'est imposée. Des milliers de couples du même sexe se sont mariés et leurs projets de vie, de bonheur et d'amour sont totalement respectés. Et il est logique qu'il en soit ainsi. Quel mal peut-il y avoir à octroyer les mêmes droits à ceux qui n'en ont pas profité à cause de préjugés invétérés ? […] En sept ans seulement, la rationalité démocratique s'est consolidée. La grande majorité de la société espagnole ne remet plus en cause, et ne le fera sans doute plus jamais, l'égalité civile de tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle. »
Messieurs de la droite française, ne soyez pas plus bêtes que la droite espagnole ! (Rires sur quelques bancs du groupe SRC.)Le relativisme est souvent invoqué afin d'expliquer cette nouvelle vision du mariage. Il ne s'agit pas de relativisme, mais de l'égalité de ceux qui, bien qu'étant une minorité, ne sont pas des étrangers dans leur propre patrie. Ils travaillent, ils rêvent, ils souffrent, ils aiment, tout comme leurs compatriotes. Grâce à cette loi, de nombreux Français sentiront le bonheur d'être reconnus et la société, plus digne, n'en sera que plus sûre.
Il est, à ce sujet, désolant de voir l'ensemble des religions du Livre soutenir un combat d'arrière-garde, même si leurs arguments sont de qualité. Le grand rabbin, Gilles Bernheim, a produit un argumentaire de 25 pages.
Pour un rabbin, cela peut aider.
Il se réfère au livre de la Genèse et passe rapidement sur les interdits homosexuels inscrits dans le Lévitique. Je me suis donc reporté à la Genèse et au Lévitique : voyez ce à quoi j'ai passé mes week-ends.
J'ai ainsi compris que le grand rabbin s'oppose radicalement à ce qu'il appelle le brouillage des généalogies, des statuts et des identités. Ce brouillage est préjudiciable, selon lui, à l'ensemble de la société, car il fait perdre de vue l'intérêt général au profit d'une infime minorité. Pour Gilles Bernheim, le mariage n'est pas la reconnaissance d'un amour, c'est un acte fondamental dans la construction et la stabilité tant des individus que de la société.
Notre opposition à cette thèse est de principe. Notre but n'est pas de consolider la société afin de la rendre éternelle et immuable ; il est au contraire de donner une réponse à tous ceux qui ne voient un modèle strict et absolu dans le couple père-mère, Adam et Ève. Cette terreur vis-à-vis de tout ce qui bouge, de tout ce qui ne s'inscrit pas dans les généalogies séculaires, ne manque pas de nous interloquer.
Il n'y a rien de tel ! C'est une analyse abusive.
Mme Danielle Hervieu-Léger a répondu dans un article du Monde au discours hostile de l'Église sur le mariage pour tous, qui confirme selon elle son inadaptation aux nouvelles voies de la famille. L'Église évoque en effet, pour faire entendre sa voix auprès de tous et non seulement des catholiques, une anthropologie dont la validité serait invariante : la cellule familiale serait constituée d'un père, d'une mère et des enfants qu'ils procréent ensemble.
Ce n'est pas absurde !
Les argumentaires mobilisés par l'Église – fin de la civilisation, perte des repères fondateurs de l'être humain, menace de dissolution de la cellule familiale – sont les mêmes que ceux qui ont été mobilisés, en leurs temps, pour critiquer l'engagement professionnel des femmes hors du foyer domestique ou pour combattre l'instauration du divorce par consentement mutuel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il en va de même pour l'adoption.
Il n'y aura pas d'adoptions !
Comment ne pas rappeler que l'adoption est actuellement ouverte aux personnes célibataires de plus de 28 ans ? Certains veulent revenir sur cette disposition – j'ai lu des amendements en ce sens : nous avons de quoi être terrifiés.
Il a raison, c'est terrifiant !
Nous sommes en revanche interpellés par une réalité : l'adoption en France se trouve dans une impasse. Elle concerne environ 3 000 enfants adoptés, dont 800 viennent de France et 2 200 de l'étranger.
Les opposants à l'adoption font dès lors remarquer que l'adoption…
… par les couples homosexuels imposera la création de quotas, ce qui réduira les possibilités d'adoption ouvertes aux couples hétérosexuels. Cette thèse des quotas relève du fantasme.
Renseignez-vous, quand même !
Le projet de loi va en réalité permettre : d'une part, l'adoption conjointe par un couple homosexuel marié et, d'autre part, l'adoption de l'enfant du conjoint dans les familles homoparentales.
Ils arrivent d'où, ces enfants ?
Comme l'a fort bien remarqué Mme Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales : « un grand nombre de parents sociaux vont enfin se voir reconnaître un lien de filiation…
Vous validez donc la PMA ?
S'il vous plaît, monsieur Mariton : vous avez eu largement la parole.
…avec les enfants qu'ils élèvent ».
Comme cela a pu être écrit, l'adoption était le parent pauvre de la filiation : elle pourra devenir le paradigme de toute parentalité…
… dans une société où le choix d'adopter son enfant, et donc de s'engager à son endroit, constitue le seul rempart contre les perversions possibles du « droit à avoir un enfant ».
Le retour à Rome !
Monsieur Mariton, s'il vous plaît ! Vous avez eu largement la parole, écoutez désormais l'orateur.
La décision d'adopter est mûrement réfléchie, quand elle est prise. Pour y parvenir, il faut franchir de nombreux obstacles, monsieur Mariton, et les couples homosexuels auront par ailleurs à affronter les difficultés que ne manqueront pas de créer tous les pays où l'homosexualité continue d'être condamnée. Telle est la réalité.
Nous avons cependant souhaité amender cette loi, relativement à quelques points qui ont été rejetés en commission : je n'y reviendrai pas. Toutefois, deux amendements nouveaux, non étudiés en commission, pourront être adoptés, je le pense.
Nous avons souhaité amender cette loi de liberté sur deux points. L'un renforce le caractère cérémonial et républicain du mariage : qui peut s'y opposer ? L'autre rappelle les pouvoirs du procureur de la République, qui exerce le contrôle et la surveillance des officiers d'état-civil.
Madame la Garde des sceaux, madame la ministre déléguée, au terme de ces explications que j'ai voulu passionnées, les députés de notre groupe, dans leur grande majorité, (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) soutiendront ce projet novateur, ce nouvel élan vers une France plus républicaine, qui diffusera en Europe, comme jadis, et dans le monde les principes républicains : la liberté, l'égalité et la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
La parole est à M. Bernard Roman, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. M. Mariton ayant souhaité, lors de sa précédente intervention, qu'on ne passe pas sous silence un certain nombre de remarques, j'en relèverai une, espérant qu'elle ne soit l'expression que d'un seul individu de l'opposition et non pas celle de son ensemble.
Lorsque M. Tourret évoque ce cas d'un couple de femmes qui a trois enfants et qui, à la suite de sa séparation, doit faire face à des problèmes pour organiser la garde des enfants, à cause d'un vide juridique, et que j'entends « Où est le père ? », je puis vous assurer que ce dont souffrent le plus les enfants que vous vous targuez de défendre…
C'est de l'absence du père !
…ce n'est pas de l'absence du père, mais du regard des autres et de l'homophobie prégnante de la société. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Or si, avec de telles remarques, nous l'alimentons dans l'hémicycle, quand il s'agit de chair humaine, d'enfants qui souffrent, nous contribuons à cette homophobie : cela ne saurait être toléré, monsieur le Président.
Ce n'est pas de la chair humaine, ce sont des enfants ! Faire un rappel au règlement et parler de « chair humaine » est scandaleux.
Mes chers collègues, nous sommes ensemble jusqu'à une heure du matin, que chacun retrouve son calme. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Président, madame la Garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat pose également la question de la tolérance, cette vertu de la démocratie, qui conduit à accepter ce que spontanément on pourrait rejeter. Elle représente à la fois une conquête de l'esprit des Lumières sur l'obscurantisme religieux et un progrès lié à la démocratie. Notre histoire en témoigne : toute nouvelle liberté, tout nouveau droit, implique nécessairement, pour s'exercer pleinement, un devoir de tolérance.
C'est pourquoi, pour notre groupe, le débat sur le mariage pour tous, dont l'objectif est la recherche de l'effectivité du principe d'égalité, doit se mener dans un esprit de tolérance et de respect.
Ce débat est en effet trop important pour être mené à coup d'invectives. Il ne convient pas de tomber dans la caricature ou de nourrir des confusions. Les députés du Front de gauche souhaitent ainsi, depuis le début, que la discussion parlementaire soit à la fois approfondie et respectueuse, et qu'elle se déroule dans la sérénité dont doit se montrer digne une démocratie moderne.
Évitez l'obscurantisme à propos de religion !
Sur le fond, notre engagement nous a toujours conduits à soutenir le combat contre toutes les discriminations et pour l'égalité des droits. C'est pourquoi nous soutenons un projet de loi qui s'inscrit précisément dans le mouvement général qui s'est exprimé ces dernières années en faveur de l'égalité et de la lutte contre les discriminations, appelant notamment au renforcement des droits des personnes homosexuelles.
L'objectif central du projet de loi est d'assurer l'égalité des droits, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Dans la continuité de la dépénalisation de l'homosexualité, en 1982, puis de l'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe et, en 1999, de la reconnaissance du couple homosexuel via l'instauration du pacte civil de solidarité, une nouvelle étape est ainsi proposée avec la reconnaissance républicaine du libre choix matrimonial des individus.
Aujourd'hui, le code civil consacre trois modes d'organisation juridique du couple : le mariage, le PACS et le concubinage. Seul le mariage est réservé aux couples hétérosexuels. Or, au regard de l'évolution du couple et de la famille dans notre société, à laquelle le PACS ne permet pas de répondre, il apparaît désormais nécessaire d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe afin de reconnaître la diversité des modèles familiaux tout en assurant l'égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de famille. Il s'agit en fin de compte d'assurer l'égalité de choix entre les différentes formes d'union possibles.
Le mariage pour tous, ce n'est que de l'amour, celui de deux personnes qui décident de s'unir pour la vie : cet amour est aussi légitime que l'amour hétérosexuel.
Il est temps de permettre aux couples de personnes de même sexe, qui le souhaitent, de se marier et, par voie de conséquence, d'adopter.
Sans remettre en cause les droits des hétérosexuels, ni porter une quelconque atteinte au mariage qui demeure en l'état, cette réforme permettra de satisfaire la revendication d'égalité portée par une majorité de nos concitoyens et d'assurer une sécurité juridique aux dizaines de milliers d'enfants qui vivent déjà au sein de familles homoparentales.
Il s'agit d'une avancée démocratique de notre société, que de respecter ce principe d'égalité, car le mariage homosexuel ne menace ni le couple traditionnel, ni les fondements de la société.
Élargir le droit au mariage à tous les couples qui s'aiment ne revient pas à nier la différence sexuelle. Chacun sait bien – cela a été démontré – que le bonheur des enfants ne dépend pas de l'orientation sexuelle de leurs parents, mais leur équilibre exige d'abord de l'amour et une éducation.
Il nous semble particulièrement important d'insister dans ce débat sur la philosophie du projet de loi, tant circulent de contrevérités sur le sujet. Il ne s'agit pas en effet de réformer l'institution du mariage, mais seulement de lever une discrimination en ouvrant aux homosexuels le droit de se marier.
En étendant l'application des dispositions du mariage aux couples constitués par des personnes du même sexe, le projet de loi ne modifie pas le droit existant, applicable aux couples de sexe différent, et n'apporte aucune modification aux dispositions relatives à la filiation établie par l'effet de la loi.
L'institution du mariage ne sera pas altérée mais simplement, dans un objectif d'égalité, ouverte aux personnes de même sexe vivant en couple. Celles-ci auront ainsi le droit de se marier au même titre que les personnes hétérosexuelles et dans les mêmes conditions, qui sont inchangées : les modalités du mariage demeurent, les obligations et les droits nés du mariage sont identiques, les règles relatives à la filiation inchangées puisque les textes relatifs à la filiation légalement établie, spécifique de la parentalité hétérosexuelle, ne sont pas modifiés, les règles de la filiation adoptive sont inchangées, celle-ci étant désormais accessible directement à tous les couples mariés, quel que soit le sexe des conjoints.
Il s'agit donc bel et bien de permettre à deux personnes de même sexe de s'unir avec toutes les conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales qui en découlent ; il s'agit d'apporter la protection du droit à ceux qui en étaient exclus jusque-là !
S'agissant plus spécifiquement de l'adoption, les couples homosexuels mariés pourront adopter un enfant ou l'un des deux époux l'enfant de son conjoint, dans les conditions déjà fixées actuellement par la loi pour les couples hétérosexuels. La possibilité pour un couple de même sexe de se marier a pour conséquence automatique de lui permettre d'adopter, et le mariage conserve ainsi sa vocation principale : fonder un foyer. Il n'y a là ni désagrégation de la famille ni risque pour l'équilibre psychologique des enfants. Alors que le nombre d'enfants vivant dans des familles homoparentales est estimé à environ 250 000, le dispositif proposé par le projet de loi permettra de légitimer l'existant, de régulariser la situation d'un grand nombre de familles et de sécuriser sur le plan juridique la situation de ces enfants. Le Défenseur des droits l'a clairement souligné lors de son audition : le projet de loi est à l'évidence conforme à l'intérêt supérieur des enfants qui vivent aujourd'hui au sein de couples homosexuels.
Le groupe GDR approuve également la volonté du Gouvernement de ne pas modifier le droit commun de la filiation. Dans le titre du code civil relatif à la filiation, les parents demeurent père et mère, les modes d'établissement des liens de filiation paternelle ou maternelle restent le plus souvent distincts et l'action en contestation du lien de filiation implique des preuves dont l'objet est différent selon qu'elle porte sur la maternité ou sur la paternité. Il existe donc toujours, contrairement à ce qui est parfois affirmé, une filiation sexuée et des conséquences du mariage sur la filiation propres aux couples de sexe différent : la présomption de paternité ne bénéficie pas aux couples de personnes de même sexe.
C'est une inégalité !
En l'état actuel du texte, c'est donc l'adoption qui permettra d'établir la filiation pour les couples homosexuels.
Pour la clarté du débat, je veux ici préciser que pour la majorité de notre groupe, les questions de l'extension de la procréation médicalement assistée ou de l'accès aux origines sont plus éthiques et philosophiques que strictement juridiques, et que c'est, par voie de conséquence, dans le cadre de la révision des lois bioéthiques qu'elles devraient être abordées.
Dans six ans !
Je conclus en soulignant que pour les députés du Front de gauche, le droit reconnu aux couples de même sexe de se marier est un élément indispensable pour la reconnaissance sociale et juridique de ces couples et de ces familles. Le projet de loi qui nous est soumis est un texte équilibré qui n'altère pas l'institution du mariage, un texte qui oppose l'intelligence et le progrès aux préjugés et au refus des différences, un texte qui, en adaptant notre droit aux évolutions de notre société, s'inscrit logiquement dans la lignée des grandes réformes du droit de la famille depuis les années 70, tels l'assouplissement des règles du divorce, la suppression de la distinction entre enfant légitime et enfant naturel ou encore la reconnaissance à égalité aux deux parents de l'autorité parentale. Avec cette loi, et ce sera bien sûr le sens de notre vote, les familles, toutes les familles, ne seront en rien déstructurées mais, au contraire, renforcées et protégées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et RRDP.)
C'est moins vrai.
Il y aura moins d'enfants à adopter !
Vous ramenez simplement cette question à la loi de l'offre et de la demande, mais cela améliore déjà la façon dont vous prenez en compte ce texte, monsieur Mariton !
Monsieur Mariton, vous avez eu largement la parole tout à l'heure. Laissez l'orateur s'exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
La vérité est d'une simplicité déconcertante : le mariage pour tous est une loi qui va faciliter la vie de ceux qui s'aiment. Oui, elle est une loi d'égalité, une loi qui renforce la France et les familles. Elle adapte le code civil à ce que sont les Français et leurs aspirations. Elle permet d'ouvrir les yeux sur ce qu'est devenue notre nation, sur la diversité des cellules familiales qui la composent. Elle permet aussi à chacun d'opter pour le cadre juridique qui lui correspond. Elle protège tous les enfants de France sans exception, n'opère pas de tri entre eux, ne distingue pas ceux qui seraient dignes d'être protégés et ceux qui ne le seraient pas. La vérité est évidente : c'est le mariage pour tous qui protège les enfants et non pas ceux qui s'obstinent à le caricaturer.
Plus de dix ans après le PACS, il était temps que la France rattrape son retard sur tant de ses voisins européens qui, dans le calme et la concorde nationale, ont permis aux couples homosexuels de disposer des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Mais notre pays a la passion du déchirement : ce qui relève de l'évidence hors de nos frontières déchaîne souvent les divisions, les fantasmes et les angoisses. Pays-bas en 2001, Belgique en 2003, Espagne et Canada en 2005, Afrique du Sud en 2006, Suède en 2009, Portugal, Islande et Argentine en 2010, Grande-Bretagne et France en 2013 : le mariage pour tous correspond à un progrès historique qui construit des sociétés plus tolérantes et plus solidaires, il va dans le sens de l'histoire…
Quelle histoire et quelle chance !
…et surtout de l'évolution sociétale.
Mais qui sont les homosexuels en France ? Nos voisins, nos cousins, nos frères, nos parents, nos collègues, les enseignants de nos enfants, nos copains, nos coéquipiers, et ils aspirent simplement à vivre juste comme tout le monde. Faut-il les priver de ce droit ? Dans notre pays, l'homophobie demeure une réalité incontestable. Au travail, à l'école, dans la rue, au stade, être homosexuel peut encore être un calvaire. Je pense en particulier à tous ces jeunes, filles ou garçons, qui, dans nos villes ou nos campagnes, sont contraints de cacher ce qu'ils sont, à ceux qui ne peuvent déclarer leur orientation sexuelle qu'au péril des amitiés, des affections, des liens tissés au fil des années. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)Un chiffre suffit à révéler la prégnance du problème : un homosexuel sur quatre a été victime d'une agression physique au cours des dix dernières années ! L'homophobie tue dans notre pays ! Il ne faut pas avoir peur de le voir et de le dire.
Le taux de suicide chez les homosexuels en est une illustration particulièrement inquiétante, et ce qui est vrai en France l'est plus encore dans le reste du monde. À cet égard, je tiens à saluer l'initiative courageuse du Président de la République qui, le 25 septembre 2012, devant l'Assemblée générale des Nations unies, a plaidé pour une dépénalisation universelle de l'homosexualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Être homosexuel est encore passible de la peine de mort dans de nombreux États. Les récents débats en Ouganda montrent à quel point les homosexuels peuvent encore être pris pour cibles de manière odieuse. À ce propos, alors qu'il y avait tout à l'heure des prières à côté de chez nous, sur la place Édouard-Herriot, la récente rencontre entre le pape Benoît XVI et Rebecca Kadaga, présidente du parlement ougandais et supportrice acharnée d'une loi violemment antigay est du plus mauvais goût. Ne confondons pas les faits et les opinions, et regardons la vérité telle qu'elle se présente à nous. En France comme dans le reste du monde, l'homosexuel n'est pas un danger, c'est lui qui est bien trop souvent en danger.
Parce que cela vous gêne, monsieur Mariton, et que vous savez où conduit le débat tel que vous le concevez, Erwann Binet vous l'a rappelé tout à l'heure.
Monsieur Mariton, vous n'avez pas la parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous vous êtes déjà largement exprimé à la tribune. Chacun écoute les différents intervenants. M. Gosselin, l'intervenant suivant, pourra répondre s'il le souhaite, mais ne harcelez pas chaque orateur qui monte à la tribune ! (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Mariton, je suis très calme et rien ne me détournera de ce que j'ai envie de vous dire quant à la façon dont vous posez ce débat aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La plupart des parlementaires de l'opposition savent que le mariage pour tous correspond à ce qu'est devenue la société française, ils savent que le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels constituent un progrès indispensable et que sans ce projet de loi, plusieurs milliers d'enfants élevés par des couples homosexuels continueront à pâtir d'un vide juridique insensé. Ils savent aussi très bien qu'en cas d'alternance, ils ne remettraient pas en cause ce texte, n'en changeraient pas une ligne. C'est tellement vrai que leurs collègues conservateurs britanniques, qui ne sont pourtant pas connus pour être les plus progressistes d'Europe, vont, eux aussi, faire adopter une loi autorisant le mariage pour les couples homosexuels. Mais, en France, la droite est toujours empêtrée dans ses contradictions : derrière les jérémiades, les cris d'orfraie, il n'y a rien d'autre qu'une mise en scène assez hypocrite, et les envolées lyriques d'un Henri Guaino qui imite André Malraux aussi bien que Nicolas Sarkozy imitait le général de Gaulle n'y changeront rien. C'est le bal des hypocrites de la part de ceux qui ne reviendront sur rien de ce que nous faisons ici ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.))
C'est minable de dire ça !
Je rappelle tout de même qu'il n'y a ni surprise ni reniement de notre part : le texte examiné aujourd'hui est la transposition de l'engagement n° 31 du candidat Hollande lors de la campagne présidentielle. Depuis il est devenu Président, l'engagement est tenu.
Si le mariage pour tous représentait une telle menace pour la société française, si, comme on nous le dit depuis des semaines, les fondements de notre société devaient soudainement s'effondrer sous les coups de butoir d'une gauche irresponsable et suicidaire, comment expliquer que Nicolas Sarkozy lui-même n'ait pas une seule fois évoqué ce grand péril lors des débats de l'entre-deux tours de l'élection présidentielle ?
Madame la garde des sceaux, avec cette loi, le Gouvernement et la majorité de gauche engagent une nouvelle rupture avec l'ère Sarkozy. Alors que la logique précédente privilégiait les particularismes et se complaisait dans l'hypersegmentation de la société française, nous faisons le choix d'unifier, de rassembler, de réconcilier les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.) Malheureusement, certains à droite dans cet hémicycle – on les entend – ne savent plus fonctionner sans mise en tension permanente de la société, sans hystérisation de la discussion. Ainsi, après un long débat en commission et malgré la volonté du Gouvernement de ne pas recourir à la procédure d'urgence ni au temps législatif programmé, l'opposition a agi de manière stérile en déposant plus de 5 300 amendements. Les 116 heures de débats prévus ne les intéressent pas, ou si peu qu'ils préféreraient qu'elles se transforment en référendum. Ce qu'ils recherchent, c'est l'obstruction, l'enlisement des discussions et ainsi l'affaiblissement de l'appareil politique. Dans un moment grave pour notre pays, les Français méritent mieux que ces petits jeux tactiques et que le bal des hypocrites sur ce texte ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Chers collègues, ce texte interroge également notre conception de la politique. Devons-nous épouser les instincts, les peurs, les angoisses ? Devons-nous craindre la vindicte de ceux qui considèrent l'homosexualité comme une abomination ?
C'est lamentable de dire une chose pareille !
C'est d'un sectarisme !
Devons-nous, au nom d'un apaisement qui ne serait rien d'autre qu'un renoncement, renier nos convictions et abandonner une loi d'égalité et de justice ? Le groupe SRC pense qu'au contraire il revient aux responsables politiques de faire ce qu'ils croient, de défendre ce qu'ils estiment juste, de convaincre, d'élever et d'éclairer le débat.
Le champ économique et social n'est pas le seul où nos concitoyens attendent une parole politique forte, capable de faire bouger les lignes et de nous sortir de la crise. Le volontarisme politique, les Français l'attendent aussi dans le champ sociétal. Nous devons tous être conscients, à gauche comme à droite, que nous ne devons pas avoir peur de faire ce que nous pensons juste pour la société : offrir de nouvelles sécurités aux Français, aux couples et aux enfants de ce pays.
Chers collègues, j'en termine.
De l'édit de Nantes à la loi sur le mariage pour tous, le destin de la France s'est forgé dans la construction d'une identité originale. Cette identité se caractérise par la recherche permanente de la conciliation de l'égalité et du respect des différences. Le mariage pour tous s'inscrit dans cette prestigieuse lignée.
Nous sommes donc fiers d'apporter notre soutien à un texte qui correspond à ce qu'est la République française, à ses valeurs et à ses aspirations séculaires. C'est une loi de liberté, d'égalité, de fraternité. Tout comme il n'est pas nécessaire d'être noir pour lutter contre le racisme ou d'être femme pour combattre le sexisme, il n'est pas nécessaire d'être homosexuel pour lutter contre l'homophobie. C'est ce que nous faisons et c'est en cela que ce texte est un grand texte de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
C'est une loi pour la famille ; c'est une loi qui adapte le code civil aux évolutions de la société française ; c'est une loi qui consacre dans notre système juridique l'amour homosexuel et son droit à la normalité. Oui, je le dis parce je sais que c'est ce qui gêne sur une partie des bancs de cet hémicycle.
Enfin, stop !
La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, monsieur Mariton ?
Sur l'article 58-1, monsieur le président. La tenue de nos débats est en cause quand deux personnalités importantes de notre assemblée tiennent des propos qui augurent mal des heures que nous allons passer ensemble. M. Roman parle de chair humaine, le président du principal groupe de la majorité nous fait en réalité un procès en homophobie…
Vous vous sentez visés !
Puis-je vous dire, monsieur Le Roux, que vous prenez une lourde responsabilité ? D'une certaine manière, c'est l'homophobie que vous nourrissez par vos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Et puis-je simplement vous rappeler que pour lutter contre l'homophobie, on n'est pas obligé d'être de gauche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon rappel au règlement est également fondé sur l'article 58 et relatif à de la tenue de nos débats.
L'intervention de notre collègue Bruno Le Roux ne peut rester sans réaction.
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Elle était très bonne !
En raison sans doute la faiblesse de ses arguments (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il en vient à l'insulte, à la provocation (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour parler de bal des hypocrites, pour traiter vos collègues d'hypocrites, il faut vraiment que vous n'ayez que l'insulte comme argument. Mon pauvre monsieur Le Roux, en être là tellement vous êtes faible sur le fond du sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la démonstration que vous avez faite. Nous n'avons pas de leçon à recevoir.
Monsieur le président, je pense qu'il faudrait aussi rappeler la majorité à ses responsabilités : le président de groupe ne peut pas se conduire comme il vient de le faire à cette tribune. C'est la raison pour laquelle, je vous demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vais d'abord donner la parole est à M. Bruno Le Roux pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je suis obligé de reconnaître que M. Jacob a hissé ses arguments au meilleur de son niveau de jeu. On lui avait peu connu une telle force de persuasion dans la défense de son point de vue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais l'en féliciter et lui montrer que je sais reconnaître les mérites d'un grand président de groupe.
Monsieur Jacob, vos derniers propos montrent bien la façon dont vous voulez conduire ces débats : vous vous permettez de juger une intervention de la discussion générale alors que vous n'avez encore avancé aucun argument. Je vous incite à prendre la parole et à écouter, cela nous permettrait de ne pas être constamment interrompus par ceux qui, à chaque mot, crient au procès d'intention.
Nous ne faisons pas de procès d'intention, j'en ai peur, s'agissant de ce que vous véhiculez dans ce débat. Oui, j'affirme que vous ne reviendrez pas plus sur ce texte que vous n'êtes revenus sur le PACS, contrairement à ce que vous aviez annoncé. Ces cris d'orfraie sont hypocrites, je le répète. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Pour le reste, si procès d'intention il y a, il tient à certaines expressions que vous avez utilisées ces dernières semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Je vous propose une suspension de séance de cinq minutes pour permettre aux esprits de se calmer, afin que nous puissions reprendre nos travaux dans de bonnes conditions.
Monsieur le président, je vois que la garde des sceaux et le rapporteur ne sont pas encore revenus. Peut-être pourrait-on attendre un peu ? Il n'y a personne, en fait !
M. le président de la commission des lois et Mme la ministre de la famille sont présents.
Mais les rapporteurs ne sont pas là. Peut-être pourrait-on leur laisser le temps de revenir ?
La commission est représentée. D'ailleurs le rapporteur est là.
Erwann Binet, rapporteur
Je n'étais pas au banc mais je n'ai pas quitté l'hémicycle !
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous voilà donc, après de nombreuses semaines, dans le vif du sujet. Et les échanges sont vifs aussi, comme en témoignent les propos un peu outranciers de M. Le Roux.
Le projet de loi que nous examinons pose d'importantes questions – qui méritent moins de passion et de propos outranciers – sur la filiation et le droit des enfants, mais aussi sur le sens que l'on donne à l'égalité des droits et au rôle de l'État face aux désirs individuels.
C'est à ce titre et pour ces raisons importantes que les députés de l'opposition, portés par la volonté de très nombreux citoyens, ont demandé qu'un large débat public, hors de l'enceinte du Parlement, soit ouvert sur le sujet avant de mettre en marche la procédure législative.
Des états généraux de la famille auraient en effet permis d'aborder sans détours les évolutions qu'a connu au cours des dernières décennies cette cellule de base fondamentale qu'est la famille : augmentation des divorces, multiplication des familles monoparentales et recomposées, par exemple. Les familles sont aujourd'hui diverses, nul ne le conteste. La société évolue et nous n'avons pas la nostalgie de la famille du XIXe siècle qui est parfois idéalisée, il faut bien le reconnaître.
Sauf à craindre les vérités qu'il pourrait faire émerger, le débat est toujours profitable tout particulièrement quand il porte sur les sujets de société, ceux qui touchent, dans leur vie quotidienne, les citoyens qui nous ont élus pour les représenter et servir l'intérêt général – notion parfois oubliée – de la nation, au-delà des désirs individuels de chacun.
Il ne suffit pas de dire que le programme du candidat devenu Président de la République comportait un engagement n° 31, en balayant le reste d'un revers de main ! Non, les Français n'ont pas ratifié, comme je l'ai entendu précédemment, cette proposition n° 31 comme un seul homme.
La majorité a refusé que des états généraux de la famille soient organisés, sur le modèle de ceux qui avaient précédé la révision des lois de bioéthique. Elle prive ainsi les citoyens d'un débat national et suscite un climat de défiance et crée de regrettables divisions dans la société française, alors même que la crise que traverse actuellement notre pays et notre société appelle l'unité et l'union.
Je remarque que le Président de la République lui-même ne s'est pas plus investi. Il a refusé catégoriquement de recevoir l'entente parlementaire qui regroupe, excusez du peu, 220 députés et sénateurs. Sans commentaire ! Cela montre le mépris dans lequel nous sommes tenus aujourd'hui.
À défaut d'états généraux, les députés et sénateurs doivent donc se contenter – vous me direz que c'est déjà essentiel – du débat parlementaire classique que connaît tout projet de loi. Cela donne le sentiment qu'il ne s'agit que d'un débat technique alors qu'on sait très bien, s'agissant de toutes ces questions de société, qu'il existe un effet de cliquet : on ne revient jamais sur ce qui a été voté ! Cela justifie donc d'insister avec force ici.
La commission spéciale que nous appelions de nos voeux a été refusée par la majorité alors qu'elle pouvait intéresser l'ensemble des députés, l'ensemble des commissions.
Les auditions ont été menées le plus souvent à charge et non à décharge. Beaucoup de personnes ont été entendues, c'est vrai… mais la plupart d'entre elles allaient dans le même sens. Ce ne sont pas quelques rattrapages à la fin du processus, bien insuffisants au demeurant, qui permettront de rétablir l'équilibre.
Mais au-delà de la forme se pose la question bien plus importante du fond. L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne me semble pas être la réponse adéquate aux objectifs poursuivis, qui pourtant apparaissent aujourd'hui légitimes. En effet, le Gouvernement a présenté ce projet de loi comme un remède aux difficultés quotidiennes que rencontrent les couples de même sexe et leurs familles ainsi qu'aux discriminations que subissent les personnes homosexuelles. Ces objectifs font désormais l'objet d'un large consensus au sein de la représentation nationale – je le rappelle, nous en sommes plus dans le débat de 1999 sur le PACS ! Mais c'est la réponse du Gouvernement qui ne fait pas l'unanimité : il a cherché à radicaliser, à cliver, à rompre l'équilibre là où il semblait possible. Et la gauche a le visage que nous avons pu voir avec M. Le Roux. Je le regrette profondément.
Le mariage n'est pas un simple contrat. C'est une institution française et républicaine qui s'organise selon un mode différent de celui en vigueur dans d'autres pays de l'Union européenne. C'est une institution liant un homme et une femme et légitimant leur descendance éventuelle. C'est une institution qui encadre autant les relations parents-enfants que les relations entre époux. D'ailleurs, il ouvre des droits aux parents qui survivent à sa rupture, c'est-à-dire au divorce. C'est pourquoi il n'est pas conçu pour encadrer l'union de deux hommes ou de deux femmes qui est, par définition, infertile. C'est parce que le mariage est une institution intimement liée à la filiation que le fait qu'il ne soit ouvert qu'aux couples hétérosexuels ne constitue pas une rupture d'égalité. En effet, il y a rupture d'égalité lorsque des personnes se trouvant dans des situations identiques sont traitées de manière différente. L'égalité n'est pas la similitude.
Il apparaît donc important de préserver l'essence même du mariage. Il est également légitime de proposer aux couples de même sexe une amélioration juridique et symbolique de leur situation, qui permettrait de répondre à leurs interrogations fondées concernant le devenir du conjoint en cas de décès ou de séparation. C'est l'intérêt du contrat d'union civile ou de l'alliance que le groupe UMP et moi-même proposons par voie d'amendement. C'est une solution responsable : elle préserve la spécificité du mariage qui concerne la très grande majorité des familles françaises et que traduisent ses dispositions relatives à la filiation ; elle sécurise la situation des couples de même sexe. Évidemment, cette proposition est trop consensuelle : le Gouvernement et la majorité refusent d'en entendre parler. Je regrette vraiment ce dogmatisme érigé au rang de principe.
Sur le deuxième volet du projet de loi, à savoir l'accès à l'adoption, il faut rappeler que celle-ci consiste à donner des parents à un enfant, et non un enfant à des parents. Cette apparente subtilité masque une différence de taille. En effet, le législateur doit protéger les plus faibles. Il est de notre responsabilité de veiller à ce qu'au sein de notre société, le droit de l'enfant soit toujours respecté et défendu. Or, en vertu d'un jeu de dominos juridiquement implacable, après le mariage et l'adoption c'est bien l'accès à la procréation médicalement assistée qui sera ouvert aux couples de femmes puis, en vertu de la non-discrimination des sexes, l'accès à la gestation pour autrui aux couples d'hommes.
Certes, vous allez me dire que le texte actuel ne fait pas référence à la procréation médicalement assistée mais le Gouvernement, vous le savez cher M. Roman, prévoit de l'insérer dans un projet de loi dans quelques semaines – pas plus tard qu'au mois de mars.
Il ne s'agit donc pas d'un fantasme ! Vous savez que la gestation pour autrui est un sujet d'importance. Le ministère y réfléchit actuellement. Les exemples du Danemark et de la Suède sont éloquents. Et que dire du rapport de la sénatrice socialiste Michèle André qui préconise la gestation pour autrui en France : fantasme là aussi ? La procréation médicalement assistée entraîne inéluctablement, à terme, la légalisation des mères porteuses, il faut le rappeler. Ce serait là une dérive de la société : le droit à l'enfant prendrait le pas sur le droit de l'enfant. C'est aussi la logique de l'enfant à tout prix qu'on ne saurait accepter en tant qu'elle est la satisfaction d'un désir d'enfant qui ne peut être assouvi sans intervention de l'État. Pour résumer ce point, mariage et adoption signifient inévitablement procréation médicalement assistée et gestation pour autrui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Non, nous ne voulons pas d'un projet à la découpe, nous ne voulons pas d'une vente par appartements (Mêmes mouvements.) L'État doit-il lever l'obstacle biologique qui, aujourd'hui, empêche les couples homosexuels de satisfaire leur désir d'enfant ? Le législateur doit-il approuver tous les textes ? Non, je crois que le législateur ne doit pas créer de toutes pièces une fiction juridique pour faire apparaître un enfant dans le foyer d'un couple homosexuel en niant la filiation et la biologie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le bonheur de l'enfant ne vous intéresse vraiment pas !
Le législateur n'est pas un simple greffier de l'état de la société.
En conclusion, le débat d'aujourd'hui est tout sauf secondaire. Il est essentiel, il est emblématique de toutes ces réformes de société dans lesquelles le Gouvernement et la majorité veulent entraîner le pays. Celles-ci constituent, je n'hésite pas à le dire, une offensive ultra-libérale, individualiste, voire libertaire, comme on n'en a pas connu peut-être depuis mai 1968 : filiation, droit de la famille, politique familiale, recherche sur l'embryon, euthanasie et autres théories du genre… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour finir, si le débat actuel ne concernait que le mariage, il n'y aurait sans doute pas une telle force, des centaines de milliers de personnes, dans la rue le 13 janvier dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En définitive et plus largement, à ceux qui, sans cesse, dénoncent le dumping économique et social qui accable notre pays et qui vantent les mérites de notre mieux-disant social, je demande de ne pas céder à une forme de dumping éthique qui consiste à aligner la législation sociétale de la France sur les pratiques européennes ou mondiales toujours les moins-disantes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est une quête sans fin dans laquelle nous nous perdrons. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupe UMP et UDI.)
La parole est à M. François Rochebloine, pour un rappel au règlement.
Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour un rappel au règlement fondé sur l'article 58-1 du Règlement. Je voudrais au nom du groupe UDI vous remercier de présider comme vous le faites depuis le début de ces débats, qui sont difficiles à mener (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je crois qu'on peut vous en féliciter. En revanche, je regrette que sur un sujet aussi important, la garde des sceaux, qui est la première concernée, qui est intervenue en commission, ne soit pas là (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avant que le ministre Sauvadet ne prenne la parole, je demande une suspension de séance de cinq minutes, le temps qu'elle puisse revenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il faut suspendre jusqu'à ce qu'elle revienne.
Monsieur Rochebloine, je vous ai donné la parole alors que vous n'avez pas de délégation et le Gouvernement est représenté. Je ne vois pour quelle raison nous suspendrions la séance.
Et on nous reproche nos absences en commission…
Je propose de continuer le débat. Je vous donnerai quelques explications après la séance.
Je pense malgré tout que sur un sujet aussi important, et même si Mme la ministre est présente, la garde des sceaux devrait être là. Mon collègue Jean-Christophe Fromentin a, lui, la possibilité de demander une suspension de séance. Je le fais en son nom. (M. Jean-Christophe Fromentin acquiesce.) Je demande une suspension de cinq minutes pour permettre à la garde des sceaux de revenir (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Philippe Gosselin pour un autre rappel au règlement.
Monsieur le président, si vous contestez à notre collègue la possibilité de demander une suspension de séance, je la demande au nom du groupe UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous savez pourquoi elle n'est pas là ? C'est honteux !
J'ai moi-même regretté tout à l'heure l'absence de la garde des sceaux. Il me semble qu'elle est essentielle, sans faire offense à la ministre chargée de la famille qui est présente. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je m'associe à M. Rochebloine pour demander une suspension de séance afin de laisser le temps à la ministre de la justice de revenir.
Ce n'est pas du débat !
Ce n'est pas à vous de la demander. Le président du groupe qui est présent a seul le pouvoir de le faire, le cas échéant.
Je vous rappelle en outre que l'absence d'un ministre, dès lors que le Gouvernement est représenté, ne serait être un motif de suspension de séance. Je donne donc la parole à M. Sauvadet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Un député du groupe UMP. Ce n'est vraiment pas glorieux !
J'espère que ces explications sur l'absence de la garde des sceaux permettront d'éclairer la représentation nationale. Pour avoir été moi-même membre d'un gouvernement, je pense que sur un sujet aussi essentiel, la présence des ministres dans le débat doit témoigner de la considération portée à chaque position. Il est nécessaire que le Gouvernement porte une égale attention à tous ceux qui représentent la nation et qui sont chacun porteurs de la même légitimité, ce qui ne change rien à l'existence d'un fait majoritaire. J'espère, monsieur le président, que vous nous fournirez des explications, comme vous vous y êtes engagé.
Et vous aurez honte !
Je suis là dans mon rôle de parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous en parlerons plus tard. C'est honteux !
Monsieur Martin, je fournirai des explications aux présidents de groupes à l'issue de la séance. Je vous demande de laisser la parole à l'orateur.
Je respecte la position de chacun et vous demande d'en faire de même pour celle que j'exprime en tant que membre de la représentation nationale.
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les présidents de commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je trouve profondément regrettable que sur des sujets d'une telle importance sociétale, vous ayez choisi une méthode qui s'apparente au passage en force pour imposer au pays une réforme qui fait légitimement débat. Le fait majoritaire rappelé par la présidente de la commission des affaires sociales ne suffit pas à justifier le refus d'un véritable débat.
Vingt jours de débat !
J'observe que plus le débat se développe dans l'opinion, éclairé par les différentes prises de position, plus les Français s'approprient l'idée qu'il faut permettre aux couples homosexuels de vivre librement leur différence et d'être accompagnés pour trouver une réponse aux problèmes qu'ils rencontrent. Mais dans le même temps, je constate que le fossé se creuse sur la question de l'adoption, qui pose d'autres types de problèmes. J'attire votre attention sur le différentiel qui se creuse entre ces deux questions.
Je regrette d'autant plus cette méthode que ce sujet touche à la vie des familles, cela a été rappelé, et à celle de tous ces hommes et ces femmes qui veulent vivre sereinement leur différence. Vous avez fait le choix de fracturer le pays là où il fallait chercher les voies du vivre ensemble.
Je le regrette aussi parce que sur d'autres sujets qui concernent la vie, je pense notamment à la bioéthique et à l'accompagnement de la fin de vie, la majorité précédente avait pris le temps du débat pour parvenir à une convergence qui n'est certes pas évidente mais qui aurait pu être retrouvée.
Le consensus est nécessaire !
Et ce n'est pas faire honneur au Parlement – je le dis à Bruno Le Roux, pour qui j'ai beaucoup de respect – que de stigmatiser les arguments de l'opposition en brandissant le spectre de l'homophobie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Cette approche, je vous le dis, monsieur le président Le Roux, est particulièrement méprisante pour la conception de la représentation nationale que nous avons en partage. La légitimité, monsieur Le Roux, nous l'avons aussi. J'ai aussi été élu, comme chacun de ceux qui sont ici, en prenant des engagements clairs vis-à-vis de nos compatriotes, et cela mérite tout simplement le respect. En tout cas, évitons la caricature à laquelle vous vous êtes livrée, monsieur Le Roux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)
Je n'apprécie pas non plus la tonalité que Mme la garde des sceaux – j'aurais préféré le dire à elle-même – a donnée à son intervention. Ce n'est pas, comme vous, à gauche, essayez de le présenter, une querelle d'anciens et de modernes. Ce n'est pas non plus une nouvelle conquête de l'égalité des droits, à laquelle nous sommes d'ailleurs tous attachés et dont vous tentez de vous faire les hérauts. Le débat que nous portons, dans l'opposition, l'attachement au mariage comme structure sociale, le respect des droits de l'enfant, que l'amour ne peut à lui seul forger, ce débat que nous portons est légitime, et nous le sommes tout autant, je l'ai dit, car nous avons été élus par le peuple pour le porter.
Puisque M. Urvoas nous a rappelé des règles constitutionnelles, je voulais en rappeler une autre : même si une direction est fixée par le Gouvernement, il n'y a pas de mandat impératif en droit.
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Effectivement, c'est dans la Constitution !
Je souhaite donc rappeler la chance que j'ai d'appartenir à un groupe, l'UDI, où la liberté de vote sur des sujets de conscience est absolument assurée. Je sais que c'est aussi le cas sur un certain nombre d'autres bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et plusieurs bancs du groupe UMP.)
Votre texte fait débat, un débat passionné, parce qu'il touche à l'essence même de la vie en société : à la famille, au droit à l'enfant mais aussi aux droits et aux devoirs vis-à-vis de l'enfant.
S'il s'agit simplement, monsieur le rapporteur, de liberté, s'il s'agit, comme vous l'avez dit, de la liberté de vivre sa vie, alors rejoignez-nous sur la création d'une union civile. Elle nous permettrait de nous rassembler autour d'un projet qui répond aux attentes de tous, car il apporterait à l'union de couples homosexuels la reconnaissance sociale attendue dans un cadre juridique plus protecteur que le PACS, et le débat sur cette sécurisation ne serait pas lié à celui sur l'adoption et cette question sous-jacente du droit à l'enfant.
Personne ne remet en cause la capacité d'un couple homosexuel à aimer un enfant, mais je crois au besoin et au droit fondamental de tout être humain à bénéficier de la richesse de l'amour maternel et de l'amour paternel, qui sont nécessairement différents. Je veux vraiment appeler votre attention sur le fait que tous les enfants que j'ai pu côtoyer, y compris dans mes responsabilités au conseil général, où l'on croise des enfants vraiment fracturés – tous les enfants donc réclament une histoire familiale, celle qui trouve son origine dans la rencontre d'un homme et d'une femme. Tous ceux qui ont été privés de cette filiation sont en quête de cette histoire qui est la leur.
Cette conviction n'exclut pas de prendre en compte des réalités qui appellent une solution humaine : celle de l'enfant – vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur Le Roux – qui subit une rupture de vie, causée par la séparation ou le décès de l'un de ceux qui a partagé sa vie et a tissé des liens affectifs forts avec lui, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel.
Sur ce point encore, il y aurait une solution. Rejoignez-nous pour créer un véritable statut du beau-parent qui permettrait de répondre à des situations difficiles sans dénaturer le socle de notre politique familiale.
Il faut, on le voit bien, avoir une conscience aiguë au moment de légiférer. Derrière l'idée de mariage, il n'y a pas qu'un symbole : il y a la question de l'aide médicale à la procréation et de la gestation pour autrui, qui sera inévitablement posée.
Vous appelez, monsieur Le Roux, l'opposition à plus de clarté. À mon tour, je vous demande d'éclairer la représentation nationale sur vos intentions quant à la PMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) Dès lors qu'elle sera autorisée, je ne vois pas comment, au nom de l'égalité, on pourra refuser la gestation pour autrui à des couples homosexuels composés de deux hommes qui aspireront, au nom de la loi que vous voulez faire voter, aux mêmes droits.
D'ailleurs, si j'ai bien entendu les leçons que vous avez données, j'aurais aimé entendre des réactions du Gouvernement et de la majorité lorsque M. Bergé a osé dire que louer ses bras dans une usine c'est la même chose que, demain, louer son ventre. Ce n'est pas conforme à l'idée que je me fais de la vie, et j'aurais aimé que vous dénonciez celui-là même qui est le héraut du mariage pour tous. Ses propos, qui touchent à l'essentiel, m'ont personnellement révolté.
Du PS, j'attends des clarifications. J'attends un engagement formel de votre part, l'engagement que l'on ne touchera pas à la PMA sans l'avis du Comité consultatif national d'éthique, que l'on ne s'engagera pas sur la voie de la GPA. À défaut, je crains une forme de judiciarisation qui aboutirait à ce que le droit soit forgé par voie jurisprudentielle. Notre responsabilité n'est pas de laisser le droit de l'égalité forgé par une jurisprudence dont nous ne maîtriserions pas les contours.
S'agissant de l'adoption, je suis vraiment très attentif à la situation des personnes, des situations de vie parfois extrêmement difficiles comme les a décrites M. Roman. J'invite cependant chacun à mesurer la responsabilité que nous aurons. Je suis président d'un conseil général.
Ça ne va pas durer ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Laissez M. Sauvadet conclure !
Nous côtoyons chaque jour des enfants confiés à la République, soit par voie judiciaire soit par voie administrative – des enfants fracturés. Je me demande quel regard ils porteront sur moi, demain, lorsqu'il s'agira de les confier à un couple de deux hommes ou de deux femmes.
Plusieurs députés du groupe SRC. C'est misérable !
Je voulais vous faire part de cette réflexion que je vis au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pas toi, pas cet argument !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, en montant à cette tribune, je pense à toutes celles et tous ceux qui nous regardent, le coeur et l'esprit partagés entre une grande espérance et une vraie angoisse.
Leur espoir, c'est de voir enfin établie l'égalité de toutes et de tous devant le mariage, qui est un contrat entre deux êtres qui s'aiment, ont décidé d'unir leurs destins et parfois d'accueillir des enfants pour fonder une famille.
Leur angoisse – et comment pourrait-on leur donner tort ? – c'est de voir de nouveau leur vie jetée en pâture aux caricatures, aux préjugés et aux railleries.
M. Guaino n'est plus là, mais je voulais lui dire que, moi aussi, je pense à des concitoyennes et des concitoyens anonymes qui se sont adressés à moi, par courrier ou lors de rencontres inoubliables, et qui m'ont parlé du texte que nous examinons aujourd'hui. Je ne pense pas seulement à celles et ceux qui ont recopié des lettres-types et qui ont saisi l'occasion de ce texte pour exiger de la République qu'elle obéisse à des lois supérieures à la loi, comme je l'ai lu parfois.
Je pense à ces adolescents rejetés lorsqu'ils découvrent leur orientation sexuelle et qui attendent de nous un message et une garantie : la garantie qu'ils pourront, elles et eux, contrairement à tant d'autres jusqu'à présent, vivre dans une société qui reconnaîtra la plénitude de leurs droits.
Je pense à ces couples qui, comme tous les autres couples, se battent pour assurer leur bonheur, et le bonheur d'enfants qui sont là. Ils demandent le droit de se voir reconnus socialement. Ils attendent de voir reconnue par la loi la réalité qu'ils vivent au quotidien.
Je pense à toutes celles et tous ceux qui se sont battus, au fil des années, d'abord pour la simple reconnaissance de leur identité, ensuite pour l'égalité de leurs droits.
Je pense à nos homologues parlementaires belges, espagnols, néerlandais, argentins qui, avant nous, ont débattu de ce sujet. Ils n'ont pas conduit leur pays à la faillite morale ou à la décadence. Ils ont, au contraire, contribué à pacifier leur société.
Quelle ode à l'inégalité ! Et la loi ?
Mesdames et messieurs de la droite – pas tous, je le sais, je le ressens – vous nous demandez d'écouter les revendications des manifestants du 13 janvier. Mais de quelles revendications parlons-nous : d'un droit à conserver, ou à conquérir ? Non, personne ne verra, par ce texte, ses droits remis en cause.
On nous parle du droit de l'enfant, mais en optant pour un slogan simpliste : « Un papa, une maman, un enfant ». Mesure-t-on la stigmatisation que cela représente ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est simple, pas simpliste !
Refuser aux familles monoparentales, aux familles homoparentales ce projet de loi, c'est leur dire : « À nos yeux, vous n'existez pas. Nous ne reconnaissons que les familles mariées, composées d'un papa et une maman. »
On n'a pas dit ça !
Vouloir, individuellement, reproduire ce schéma est tout à fait légitime. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de fonder une famille sans être marié. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de se marier lorsqu'on est homosexuel. Ni plus légitime, ni moins légitime que de vouloir des enfants pour un couple homosexuel.
Je sais que vous allez, à l'écoute de cette dernière phrase, brandir l'argument de la prétendue sanctuarisation du droit à l'enfant, mais à qui ai-je demandé son avis lorsque j'ai eu mon fils ? À qui vous-mêmes qui êtes parents avez-vous demandé son aval lorsque vous avez décidé d'avoir des enfants ?
Arrêtons l'hypocrisie : derrière ce faux débat du droit à l'enfant, c'est toujours la même question du choix d'avoir un enfant qui est posée. Avant-hier, c'était le choix de laisser faire la nature ou de recourir à la contraception. Hier, c'était le choix de donner la vie ou de recourir à l'IVG. Et demain, ce sera le droit, quand c'est possible, de porter son propre enfant. C'est ce qui amènera les écologistes à défendre dès ce texte, sans attendre la loi sur la famille, un amendement visant à ouvrir la PMA pour les couples de femmes.
Oui, ce texte défend bien le droit de l'enfant. Regardons notre société : les familles homoparentales sont une réalité ! Or, à l'heure actuelle, les enfants issus de ces familles se retrouvent bien souvent sans cadre juridique stable.
Vous disiez tout à l'heure, monsieur Mariton, que chacun, sur ces bancs, a ses convictions. Nous nous affrontons, c'est le propre de la vie politique, mais nous tentons, aussi, de nous comprendre. Et je dois vous avouer, en toute sincérité, que cette opposition de certains à l'ouverture d'un droit qui n'en enlève aucun, à personne,…
…m'étonne – ou plutôt m'étonnait parce que tout à l'heure, au détour de votre discours et de celui de M. Guaino, une évidence est apparue : vous confondez égal et identique.
Il aura fallu des décennies à notre République pour reconnaître qu'un homme et une femme ne sont pas identiques mais doivent être égaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
De la même manière, un couple homosexuel n'est pas identique à un couple hétérosexuel mais, en République, il doit en être l'égal. C'est de cela qu'il s'agit, mes chers collègues : d'égalité. (Mêmes mouvements.)
L'égalité n'est pas la similitude !
Les réponses peuvent être différentes !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis ce soir nous propose de franchir une étape très importante dans l'égalité d'accès de toutes et tous aux droits garantis par notre République. L'examen de ce projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe témoigne de notre capacité à nous saisir d'aspirations nouvelles dans la société et à leur donner légitimité par la loi. Ce projet de loi touche au choix personnel de chaque individu, il donne aussi à voir une réalité sociale, la société gagnera en humanité en les reconnaissant.
J'espère que notre assemblée montrera sa volonté d'accompagner les avancées nécessaires à une société ouverte et donc apaisée. Elle a su le faire pour l'abolition de la peine de mort, avec la loi de M. Badinter, comme pour les droits des femmes avec la loi de Mme Veil.
Que nous dit ce projet de loi ? Il nous dit que le mariage est un droit, le droit à un projet de vie partagé entre deux êtres humains, à un engagement fondé sur l'amour et le respect de l'autre. Il nous dit qu'il n'est pas acceptable que des hommes et des femmes soient écartés de ce droit car ils vivent ce projet, cet engagement entre personnes de même sexe.
Il a pour objectif de mettre fin à une discrimination, une discrimination qui s'appuie sur un ordre, la domination patriarcale, et sur un code aujourd'hui dépassé qui réduit le mariage à un modèle familial unique où l'amour et la sexualité sont liés à la procréation.
Aujourd'hui, les femmes disposent de leur corps et maîtrisent leur fécondité. La liberté sexuelle est reconnue. Elle se conjugue avec l'exigence de la non marchandisation du corps, une exigence qui est synonyme du refus de la gestation pour autrui, une exigence qui appelle aussi l'abolition de la prostitution.
La famille se construit sous différents visages : famille monoparentale, famille recomposée, couples homosexuels… L'amour, le projet de vie commun se sont libérés d'un modèle unique et c'est bien car, en en finissant avec l'hypocrisie, bien des frustrations, bien des souffrances sont levées.
En ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ce projet de loi fait tout simplement entrer la réalité dans le code civil. Il faut vraiment avoir de très vieilles lunettes pour ne pas le voir.
J'ai parlé du droit au mariage pour les personnes du même sexe, parlons de leur droit à fonder une famille. Le projet de loi ouvre le droit à l'adoption pour tous les couples et traite de la filiation. Contrairement à ce qui est parfois dit, il ne s'agit pas d'un droit à l'enfant, mais au contraire d'ouvrir les mêmes droits à tous les enfants, quel que soit le foyer au sein duquel ils vivent.
Les nombreuses études portant sur les enfants de couples de même sexe effectuées dans des pays où ces droits sont ouverts depuis de nombreuses années indiquent que ces enfants ne sont ni plus ni moins heureux, ni plus ni moins équilibrés que des enfants de couples hétérosexuels.
Car ce qui importe le plus pour l'enfant, c'est bien l'amour qui l'entoure, la démarche éducative et la protection accordée par ses parents. Permettez-moi de penser que tout cela ne dépend pas de l'identité sexuelle de ces derniers.
Permettre l'adoption aux couples homosexuels appelle la France à agir au plan international contre l'homophobie d'État, et à aborder ce problème et celui de l'adoption au moment de signer des conventions bilatérales.
Ce projet de loi est une avancée pour les droits des enfants. Il s'agit de lever toute instabilité pour leur avenir en permettant que la responsabilité de leurs parents soit reconnue à part entière. Car si ces enfants souffrent parfois du regard extérieur, n'est-ce pas justement parce que la loi ne leur permet pas de vivre à égalité avec les autres enfants ? Les enfants ont besoin d'avoir des parents de plein droit pour être des enfants de plein droit.
Ce dont nous traitons ici, en fait, c'est de notre capacité à vivre ensemble, à gagner en humanité par la pleine égalité et la liberté de chaque individu. C'est dans cet objectif que je défendrai plusieurs amendements concernant l'identité de genre, le nom d'usage et la procréation médicalement assistée. Il ne s'agit pas ici de légiférer sur la PMA. La loi, après de grands débats dans la société comme dans notre assemblée, l'a autorisée depuis plusieurs années. Ce que propose cet amendement est d'étendre le droit à la procréation médicalement assistée à d'autres femmes, dans les conditions prévues par la loi.
Certains s'interrogent, au motif que cela conduirait à transformer une solution thérapeutique à la stérilité en ouverture d'un droit. Mais nous sommes passés de l'avortement thérapeutique au droit des femmes à avorter, et nous avons été nombreux à nous féliciter de la décision prise cette année de rembourser l'IVG à 100 % !
Je n'ignore pas que le Gouvernement dit vouloir renvoyer le débat sur la PMA à une future loi sur la famille. La dernière raison invoquée pour justifier ce report est la nécessité de consulter le Comité consultatif national d'éthique. Je regrette que cette consultation n'ait pas eu lieu au moment où nous commencions à débattre de cette loi, et où le groupe majoritaire avançait cette proposition.
Nous aussi, nous le regrettons !
Cet ajournement n'éteindra pas les flammes du débat. Le débat existe : menons-le sereinement, ouvrons-le sans attendre à partir du travail déjà effectué par les associations.
Il y a des rendez-vous à ne pas manquer. Ce projet de loi, s'il s'ouvre à de nouvelles avancées, peut permettre à des hommes, des femmes et des enfants de vivre un plein bonheur. Permettons-leur ! La grande anthropologue Françoise Héritier disait : « il faut du temps pour passer du possible au pensable ». Pensons vite et bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
La parole est à Mme Véronique Besse.
Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons, s'il était adopté, bouleverserait totalement les fondements de notre société. Vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, il s'agit d'une réforme de civilisation. Ce bouleversement est-il souhaitable ? Comme des millions de Français, je ne le crois pas.
Il n'est pas souhaitable, d'abord, parce qu'il aboutira à la dénaturation du mariage. Comme vous le savez parfaitement, le mariage n'a jamais été la reconnaissance sociale d'un sentiment entre deux personnes, aussi fort soit-il. Ce sentiment ne justifie pas, à lui seul, le mariage. Le mariage ne saurait non plus se définir comme une niche fiscale : on ne se marie pas pour bénéficier d'avantages fiscaux. On se marie parce que l'on veut, tout simplement, se construire un avenir.
Le mariage est bien plus qu'un contrat, c'est une institution multiséculaire reposant sur l'altérité homme-femme, qui est destinée à assurer la continuité et la stabilité de la société. C'est sur cette famille naturelle que reposent toutes les sociétés du monde. L'institution du mariage est la reconnaissance juridique de l'alliance entre un homme et une femme pour la pérennité de la société à laquelle ils appartiennent.
Deuxième enjeu majeur : ce projet ne prend pas en compte l'intérêt de l'enfant. C'est sans doute le point le plus fondamental. Votre projet de loi est décalé : il a été conçu par des adultes pour des adultes, sans tenir compte des besoins de l'enfant. Il a été conçu par un gouvernement et une majorité parlementaire pour répondre aux revendications de lobbies ultra-minoritaires, dans lesquels la grande majorité des couples homosexuels ne se retrouvent pas. En dernière analyse, les otages de ce texte, ce sont les enfants. Vous privilégiez le désir d'enfant par rapport aux droits de l'enfant. Le priver par anticipation du bénéfice de l'altérité sexuelle de ses parents n'est conforme ni à sa nature, ni à son intérêt. Cela revient à exposer volontairement sa personnalité à des difficultés d'identification et de structuration. Si le mariage civil prévoit la complémentarité homme-femme, c'est essentiellement parce que l'enfant a besoin d'un père et d'une mère.
Comme les millions de Français qui demandent un référendum ou qui sont opposés à ce projet de loi, nous considérons que personne ne peut s'octroyer le droit de priver un enfant d'un père ou d'une mère. C'est fondamental. C'est fondamental également pour sa filiation et ce sentiment d'appartenir à une continuité d'hommes et de femmes, qui ont souhaité un environnement, le plus stable possible, pour leur enfant.
Ce projet de mariage pour tous, c'est aussi une porte ouverte. Porte ouverte, d'abord, à l'adoption par les couples homosexuels, nous l'avons déjà dit.
Cela rendra plus difficile l'adoption à l'étranger pour des milliers d'autres couples, car l'autorisation d'adopter pour les couples homosexuels nous fermera la porte de l'adoption dans certains pays hostiles à ce type d'unions.
C'est également une porte ouverte, au nom du droit à l'enfant, à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Vous la préparez pour mars : c'est la prochaine étape. Une fois ce texte sur le mariage adopté, plus rien ne s'opposera à la PMA. Au nom de l'égalité entre les adultes et du droit à l'enfant, elle sera sans aucun doute autorisée pour les couples de femmes.
C'est une porte ouverte, enfin, à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes. Telle est la suite logique de ce projet de loi. Au nom de quoi permettrait-on aux couples de femmes d'avoir leurs propres enfants mais pas aux couples d'hommes ? C'est d'ailleurs la revendication qu'a exprimée Pierre Bergé, dans des propos on ne peut plus choquants.
Pierre Bergé n'est pas député !
Je le cite : « nous ne pouvons pas faire de distinction dans les droits, que ce soit la PMA, la GPA ou l'adoption. Je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence ? » On le voit bien, cette logique est sans fin.
Nous n'en sommes pas là, me répondrez-vous ? Eh bien si, nous en sommes là. Après le mariage pour tous, vous l'avez annoncé, la procréation médicalement assistée sera la prochaine étape. Et la gestation pour autrui, synonyme de marchandisation du corps humain, sera la suivante, nous n'en doutons pas.
Mais non ! Arrêtez de jouer la confusion !
Tout cela est interdit en France !
Enfin, ce projet de loi est antidémocratique. Votre profitez de votre majorité au Parlement pour imposer cette réforme de civilisation aux Français. Vous transformez la société française en profondeur sans la consulter, sans vrai débat national. Vous refusez d'entendre les centaines de milliers de Français qui ont manifesté le 13 janvier. Vous refusez d'entendre les 220 parlementaires qui demandent également un référendum. Vous voulez faire passer ce projet contesté et contestable en catimini (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en utilisant votre majorité au Parlement.
Catimini me semble un peu excessif…
Madame la ministre, une question : si cette réforme est aussi juste que vous le dites, pourquoi ne laissez-vous pas les Français s'exprimer ? Non, ce projet de loi n'est pas souhaitable pour nos enfants. Non, ce projet de loi n'est pas souhaitable pour notre société. Dans la période de crise que nous traversons, les Français ont besoin de repères et de stabilité. Cette réforme est une réforme d'apprentis sorciers, dont les premières victimes seront les enfants. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, je n'ai pas très envie, à cette heure, de reprendre des arguments qui ont été répétés avec talent par les différents orateurs qui se sont exprimés à cette tribune. Certains arguments de la droite, que je ne partage absolument pas par ailleurs, sont parfois même présentés avec quelque talent, je veux bien le reconnaître. Cela dit, je ne peux m'empêcher de m'interroger sur ce que vous, la droite, voulez et pensez réellement.
Nous avons deux semaines pour le découvrir. Quoi qu'il en soit, sur le fond, je sens un malaise dans vos propres rangs – chez vos militants, et vous-mêmes quelquefois. Ce malaise s'exprime lorsque vous regrettez l'utilisation de telle ou telle formule par tel ou tel… Lorsqu'il est question, s'agissant de mes propos ou de ceux de M. Le Roux, de quelque chose comme l'homophobie… (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Cela nous ramène à ce que nous avons connu il y a une quinzaine d'années.
J'entends également des militants de l'UMP et des collaborateurs du groupe UMP, un peu plus jeunes que la moyenne d'entre nous…
Qu'est-ce que c'est que ce donneur de leçons ?
Je ne suis pas donneur de leçons, j'essaye simplement d'analyser, monsieur Mariton !
J'analyse par exemple les sondages, qui disent des choses différentes. De 50 % à 63 % des Français seraient ainsi pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.
Et contre l'ouverture de la filiation !
Mais tous les sondages s'accordent sur une chose : les jeunes de moins de trente ans sont massivement – au-delà de 70, voire 80 % – pour le texte que nous présentons aujourd'hui. Je suis désolé de vous dire que, quelle que soit votre position, une part de ces jeunes de moins de trente ans – 40, 45 ou 50 % d'entre eux – ont voté pour Nicolas Sarkozy aux dernières élections présidentielles. Votre malaise vient sans doute de là ! Il est difficile de s'opposer à un texte de progrès, correspondant à l'évolution de la société et soutenu par la jeunesse, et en même temps d'assumer sa couleur politique.
Je vous remercie, ça va très bien pour nous !
Ce malaise se ressent à l'écoute des arguments que vous utilisez.
Vous, vous n'en avez pas, d'arguments !
Vous avez commencé par lancer un débat sur le débat : cela évite de parler du fond. Ensuite, vous avez lancé un débat sur l'organisation d'un référendum, selon vous nécessaire, bien que vous sachiez parfaitement qu'un tel référendum est impossible.
Rendez-le possible !
À présent vous inventez des débats fantasmagoriques sur la GPA. Il n'y a pas un député dans cette assemblée qui se soit jamais prononcé en faveur de la GPA ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous êtes obligés de chercher des personnes extérieures à cette assemblée, car il n'y a pas un seul député qui se soit prononcé pour la GPA. (Protestations persistantes sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous évoquez les amendements à venir. À votre place, je ne les évoquerais pas avant de les avoir tous lus. Je ne donne de leçons à personne, mais j'ai du mal à comprendre que les élus du Front national et quelques élus de l'UMP soient cosignataires de plusieurs amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Vous pouvez continuer à nous dire qu'il n'y a aucun relent d'homophobie dans votre position…
…et que vous êtes tous d'accord, et applaudir plus ou moins mollement quelques expressions entendues à cette tribune. Mais lorsque, dès demain, vous devrez voter les amendements, voterez-vous tous, par exemple, l'amendement consistant à déporter des mariages homosexuels d'une commune à une autre parce qu'un maire ne souhaite pas marier des homosexuels dans sa commune ? Le ferez-vous ? Voterez-vous cet amendement signé par des élus de l'UMP ? (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Le Président de la République lui-même a reconnu ce droit !
Mes chers collègues, les débats se sont bien passés jusqu'ici. Veuillez retrouver votre calme.
Voterez-vous les amendements cosignés par des élus du Front national et quelques élus UMP, mais pas par le reste du groupe ? J'attends vos explications sur ce cas de figure. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je conclus, puisqu'il ne me reste que quelques minutes.
Il y a tout de même un véritable aveuglement à ne pas voir l'évolution de la société. Vous vous référez constamment à notre histoire, au modèle originel du mariage, qui serait resté le même depuis 1804 et le code napoléonien. Mais vous oubliez ce que le mariage était dans le code napoléonien !
On ne propose pas d'y revenir !
Puis-je vous rappeler que le code Napoléon précise, dans son article 1124, que les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux ? Si ce mariage prévu dans le code napoléonien n'avait pas subi une multitude d'évolutions depuis 1804, la société ne serait pas celle que nous connaissons aujourd'hui ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Mais les oeillères vous empêchent de voir l'avenir !
Les oeillères vous empêchent de voir que la gauche n'a pas le visage de Bruno Le Roux, comme le disait M. Gosselin tout à l'heure : elle a le visage de la République, et la République c'est la liberté, l'égalité et la fraternité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Vives protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Sur quel article se fonde votre rappel au règlement, mon cher collègue ?
Sur l'article 58-1, donc sur le déroulement de nos débats.
Pour ma part, j'apprécie particulièrement Bernard Roman. Même si mon jacobinisme en prend un coup, je partage avec lui une fierté régionale, ou en tout cas une promiscuité locale.
On ne partage rien avec vous !
Nous vous avons toutefois connu plus talentueux, monsieur Roman, dans vos argumentations. Vous nous avez notamment opposé l'argument de la jeunesse. Vous avez parlé des jeunes de moins de trente ans qui ont voté pour Nicolas Sarkozy. J'ai moins de trente ans, j'ai voté Nicolas Sarkozy et je m'oppose au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels.
Donnez des arguments plus fondés, monsieur Roman, cela permettra d'avancer ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vos propos n'avaient pas trait au déroulement de la séance, mais comme ce sont les derniers de la soirée, j'ai laissé faire !
Prochaine séance, mercredi 30 janvier 2013 à quinze heures :
(La séance est levée, le mercredi 30 janvier 2013, à zéro heure trente.)

References: l'article 331
 l'article 58
 l'article 6
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 58
 l'article 58
 l'article 58
 l'article 58
 l'article 58