Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000026329660/2012-08-30
Timestamp: 2020-07-03 15:08:30+00:00

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Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Légifrance
- Droit national en vigueur - Textes consolidés - Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 4 à 19)
Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux (Articles 6 à 13)
Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux (Articles 14 à 17-12)
Sous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux (Articles 14 à 17)
Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux (Articles 17-1 à 17-12)
Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours (Articles 17-13 à 17-15)
Section 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales (Articles 18 à 19)
CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à la notation et à l'avancement. (Articles 20 à 26)
CHAPITRE IV : Dispositions diverses. (Articles 27 à 28)
Modifié par Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 29
Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Modifié par Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 18 () JORF 31 mars 2002
Modifié par Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 19 () JORF 31 mars 2002
Création Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 - art. 7 () JORF 14 octobre 2005
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 3 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 4 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2010-570 du 28 mai 2010 - art. 14
1° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;
II. - Pour être nommés dans le corps des professeurs des écoles, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou du concours externe spécial prévus au I doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.
Les candidats reçus auxdits concours et qui ne peuvent justifier d'un tel titre ou diplôme lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. S'ils justifient alors de l'un de ces titres ou diplômes, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés.
Modifié par Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 30
Les candidats reçus au concours externe ou au concours externe spécial et remplissant les conditions de titre ou diplôme pour être nommés dans le corps sont nommés professeurs des écoles stagiaires .
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 7 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 - art. 4
Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an. Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, sous la forme d'actions organisées à l'université et d'un accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
Le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur la liste principale qui peuvent être nommés professeurs des écoles stagiaires ne peut être effectué au-delà de la période d'un mois après la rentrée scolaire. Toutefois, aucun remplacement de candidats inscrits sur la liste principale ne peut plus être effectué dès qu'il est fait appel à un candidat de la liste complémentaire pour pourvoir une vacance d'emploi d'instituteur ou de professeur des écoles.
Pour les stagiaires qui ont été nommés dans un emploi vacant au titre d'une liste complémentaire ou d'un concours organisé en application de l'article 9 ci-dessus le stage prévu au premier alinéa est effectué au cours de l'année scolaire suivante. La période pendant laquelle ils ont exercé dans le ou les emplois qu'ils ont occupés depuis leur recrutement est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté d'échelon.
Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés dans un département de l'académie au titre de laquelle ils ont été recrutés. Le choix du département est effectué en fonction des voeux des intéressés et dans l'ordre de leur classement à l'un des concours prévus au 1° de l'article 4 du présent décret.
Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 art 14 : Les professeurs des écoles stagiaires nommés au titre de l'année scolaire 2009-2010 dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 10 du décret du 1er août 1990 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret accomplissent leur stage dans les conditions fixées par cet article dans sa rédaction résultant de l'article 4 du présent décret.
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 10 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 11 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 9 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 12 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 13 () JORF 5 janvier 2002
A l'issue de chaque concours, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats. Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 50 % du nombre de postes offerts au premier concours interne ou au premier concours interne spécial.
Modifié par Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 33
Les candidats reçus au premier concours interne ou au premier concours interne spécial sont immédiatement titularisés dans le corps des professeurs des écoles. Ils bénéficient de la bonification d'ancienneté d'un an prévue à l'article 20 du présent décret et sont classés selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 15 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 16 () JORF 5 janvier 2002
1° a) Aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent et aux militaires ;
b) Aux agents non titulaires ayant exercé dans des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association des fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'information et d'orientation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité ;
L'ensemble des candidats doit justifier, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de trois années de services publics et de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe ;
2° Aux élèves du cycle préparatoire organisé au sein des instituts universitaires de formation des maîtres dans les conditions prévues à l'article 17-7 ci-après ;
3° Aux enseignants non titulaires exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger définis à l'article R. 451-2 du code de l'éducation qui, à la date de publication des résultats d'admissibilité, justifient de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger et de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe ;
4° Aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et qui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur Etat membre d'origine, telle que définie par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions prévues au 1° du présent article.
Ne peuvent se présenter ni au second concours interne ni au second concours interne spécial les personnels enseignants du premier degré titulaires ou stagiaires de l'Etat ainsi que les personnels déjà engagés dans un cycle préparatoire donnant accès à un corps d'enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 art 13 : A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplôme exigées des candidats mentionnés aux 1° et 3° de l'article 17-2 du décret du 1er août 1990 et recrutés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables avant cette date.
Modifié par Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 32
Les candidats reçus au second concours interne ou au second concours interne spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires .
Le cycle préparatoire au second concours interne a une durée d'une année.
Au cours de ce cycle une première année de formation professionnelle est organisée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les concours prévus à l'article 17-7 ci-dessus sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. Un arrêté des mêmes ministres fixe le nombre des emplois qui peuvent être pourvus chaque année pour l'ensemble des académies.
Création Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 21 () JORF 31 mars 2002
Les candidats reçus au troisième concours sont nommés professeurs des écoles stagiaires .
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 19 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 20 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 21 () JORF 5 janvier 2002
Modifié par Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 34
A l'exception de ceux classés en application de l'article 11-2 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, les professeurs des écoles bénéficient, lors de leur classement, d'une bonification d'ancienneté d'un an. Les agents relevant de l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 précité bénéficient, lors de leur classement, de cette bonification avant l'application, le cas échéant, des dispositions figurant au dernier alinéa du même article.
Les professeurs des écoles recrutés à la suite du concours auquel ils se sont présentés conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 1er septembre 1989 susvisé bénéficient d'une bonification d'ancienneté égale au tiers de la période durant laquelle ils ont perçu l'allocation d'enseignement prévue par ce décret.
Les professeurs des écoles recrutés à la suite du concours auquel ils se sont présentés conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres bénéficient d'une bonification d'ancienneté égale au tiers de la période durant laquelle ils ont perçu ces deux allocations ou l'une d'entre elles.
Ceux des agents issus des troisièmes concours qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire préalablement à leur nomination, peuvent opter entre la bonification prévue au septième alinéa du présent article et la prise en compte de l'ancienneté acquise au titre des services antérieurs, en application des dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Modifié par Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 34
Les professeurs des écoles recrutés par voie d'inscription sur des listes d'aptitude ou sur des listes d'aptitude spéciales sont classés, lors de leur titularisation, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'une durée d'un an.
Modifié par Décret n°97-453 du 30 avril 1997 - art. 3 () JORF 8 mai 1997
Il est attribué au professeur des écoles une note de 0 à 20 accompagnée d'une appréciation pédagogique sur proposition de l'inspecteur chargé d'une circonscription du premier degré. La note et l'appréciation pédagogique sont communiquées au professeur des écoles. Un recours est ouvert au professeur des écoles devant l'auteur de la note.
L'avancement d'échelon des professeurs des écoles de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
L'avancement d'échelon des professeurs des écoles de classe normale prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
Le nombre des promotions au grand choix et celui des promotions au choix ne peut excéder respectivement 30 % et cinq septièmes de l'effectif des professeurs inscrits sur la liste correspondante.
Les professeurs des écoles qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus lorsqu'ils justifient de la
durée de services prévue pour l'avancement à l'ancienneté.
Modifié par Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 35
Les professeurs des écoles peuvent être promus professeurs des écoles hors classe lorsqu'ils ont atteint au moins le 7e échelon de la classe normale.
Modifié par Décret n°97-567 du 30 mai 1997 - art. 2 () JORF 31 mai 1997 en vigueur le 1er septembre 1996
L'avancement d'échelon des professeurs des écoles hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
: ECHELON : DUREE :
: Du 1er au 2e: 2 ans 6 mois :
: Du 2e au 3e : 2 ans 6 mois :
: Du 3e au 4e : 2 ans 6 mois :
: Du 4e au 5e : 2 ans 6 mois :
: Du 5e au 6e : 3 ans :
: Du 6e au 7e : 3 ans :
Création Décret n°2002-318 du 27 février 2002 - art. 10 () JORF 6 mars 2002
Modifié par Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 37
Pour l'application de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, les candidats au détachement dans le corps des professeurs des écoles doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe.
Création Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991 - art. 4 () JORF 20 octobre 1991
Modifié par Décret n°95-981 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995
Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

References: art. 29
 l'article 29
 art. 18
 art. 19
 art. 7
 art. 3
 art. 4
 art. 14
 art. 30
 art. 7
 art. 4
 l'article 9
 l'article 4
 l'article 10
 l'article 4
 art. 10
 art. 11
 art. 9
 art. 12
 art. 13
 art. 33
 l'article 20
 art. 15
 art. 16
 l'article 17
 l'article 19
 l'article 17
 art. 32
 l'article 17
 art. 21
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 34
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 10
 art. 34
 art. 3
 art. 35
 art. 2
 art. 10
 art. 37
 l'article 13
 art. 4
 art. 1