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Timestamp: 2019-10-16 02:50:52+00:00

Document:
Règlement grand-ducal du 19 février 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières du Centre informatique de l'Etat, de l'administration de l'Aéroport et de l'administration pénitentiaire. - Legilux
Règlement grand-ducal du 19 février 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières du Centre informatique de l'Etat, de l'administration de l'Aéroport et de l'administration pénitentiaire.
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Art. 1er. Centre informatique de l'Etat.
L'article 11 (1) sub a) et b) de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre informatique de l'Etat est remplacé par les dispositions suivantes:
• cinq conseillers-informaticiens 1re classe;
• cinq conseillers-informaticiens;
• des conseillers-informaticiens adjoints;
• des chargés d'études-informaticiens principaux;
• six inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang
• huit inspecteurs-informaticiens principaux;
• six inspecteurs-informaticiens;
• des chefs de bureau-informaticiens;
• des chefs de bureau-informaticiens adjoints;
• des informaticiens principaux;
Art. 2. Administration de l'Aéroport.
A l'article 5. I sub 1) a) de la loi modifiée du 25 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport, le nombre des inspecteurs techniques est fixé à huit unités.
Art. 3. Administration pénitentiaire.
L'article 10. III. 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes:
• un ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang;
• un ingénieur technicien inspecteur principal ou ingénieur technicien inspecteur;
Les Membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 19 février 1998.
Jean-Claude Juncker Jean
Mémorial A n° 17 de 1998

References: Art. 1

L'article 11

Art. 2
 l'article 5

Art. 3

L'article 10