Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-dispositifs-medicaux-steriles-radio-vasculaires-profit-chu-1743709.htm
Timestamp: 2018-06-23 12:19:52+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture de dispositifs médicaux stériles radio-vasculaires au profit du CHU de Bordeaux. Fourniture de dispositifs médicaux stériles radio-vasculaires au profit du CHU de Bordeaux
Fourniture de dispositifs médicaux stériles radio-vasculaires au profit du CHU de Bordeaux. Fourniture de dispositifs médicaux stériles radio-vasculaires au profit du CHU de Bordeaux
2010/S 31-044578 (Source TED)
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU de Bordeaux, avenue de Magellan, Contact: direction des affaires économiques et des équipements, hôpital Haut-Lévêque, magasin général, 1er étage, unité dispositifs médicaux, à l'attention de Mme Contet Catherine, 33604 Pessac Cedex, FRANCE. Tél. +33 557656679. E-mail:
catherine.contet@chu-bordeaux.fr. Fax +33 557656630. URL:
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact: direction des affaires économiques et des équipements, hôpital Haut-Lévêque, magasin général, 1er étage, unité dispositifs médicaux, avenue Magellan, à l'attention de Mme Contet Catherine, 33404 Talence Cedex, FRANCE. Tél. +33 557656679. E-mail:
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact: direction des affaires économiques et des équipements, hôpital Haut-Lévêque, magasin général, 1er étage, unité dispositifs médicaux, avenue Magellan, à l'attention de Mme Contet Catherine, 33604 Pessac Cedex, FRANCE. Tél. +33 557656679. E-mail: catherine.contet@chu-bordeaux.fr. Fax +33 557656630.
Fourniture de dispositifs médicaux stériles radio-vasculaires au profit du CHU de Bordeaux.
Lieu principal de livraison: groupes hospitaliers Pellegrin (Bordeaux 33), Saint André (Bordeaux 33) et groupe hospitalier Sud (Pessac 33).
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantités minimum et maximum par lot et par période. Nombre de lots: 13 lots en 2 parties.
Durée: le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.3.2011.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Le marché est renouvelable 2 fois:
1. 4.2011 au 31.1.2012, - pour une troisième période allant du
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dispositifs medicaux non implantables - 9 lots.
LOT N° 2 INTITULÉ: partie II
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dispositifs médicaux implantables - 4 lots.
6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés: voir section
2. Performance technique du produit. Pondération: 35 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10S0028.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.3.2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 12.3.2010.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Suite Iii-2-1 une déclaration sur l'honneur (ou DC5) attestant:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L8241-2 du code du travail (anciens articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail) ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; g) avoir, au 31.12.2009, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au titre de l'année 2009, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 et, L 5214-1, L.5212-9, L. 5212-10, L.5212-11, R. 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail (anciens articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail) concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission des spécimens est demandée pour le lot 35 (quantité à fournir 1). La date limite de réception des spécimens est fixée au 26.3.2010 à 12:00. Les échantillons pour évaluation sont destinés aux essais réalisés par les services de soins. Pour un lot donné, tous les produits et / ou offres jugés conformes feront l'objet d'essai par les services concernés par l'évaluation. Le fournisseur s'engage à fournir la quantité demandée par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation de ces essais. A compter de la demande, le fournisseur aura un délai de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. Les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur après publication de l'avis d'attribution.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex., FRANCE. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741