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Timestamp: 2020-01-25 07:53:51+00:00

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Books Books 41 - 50 of 100 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
Friedrich Wilhelm Böcker - 1857 - 437 pages
...etaient tous au-dessus de soixante ans, le moins age sera presume avoir survecu. Si les uns avaint moins de quinze ans, et les autres plus de soixante , les Premiers seront presumes avoir survecu." Art. 722 : „Si ceux qui ont peri ensemble, avaient quinze ans accoinplis...
...du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou ' sexe (2). — C. 72l »., 1360, 1302. 721. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze ans, le pi âgé sera présumé avoir survécu. (1) Pour Ira objets restée (tans les bu- par des considérations...
...à leur défaut, « par la force de l'âge ou du sexe. » i sumé avoir survécu. — Si les uns x avaient moins de quinze ans, et les ( autres plus de soixante, les premiers i seront présumés avoir survécu.» Art. 722 : « Si ceux qui ont péri eni semble, avaient quinze...
...1693, 1853.— A-. 50 Î°. 59 1" 8° 3«, 447, 487, 907 i. — Ça. 14 S'ils étaient toas an-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de qninxe ans, et les antres pins de uñíante, les premiers seront présumés avoir survécu. C. 720,...
...mais cette faiblesse va toujours en diminuant et s'avance vers la force ; d'où la conséquence que si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âge, devant être le plus fort, sera présumé avoir survécu ; B. A partir de l'âge de soixante...
...Merlin, Rép. Vo. Mort, §. 2, art. 2.— 6 Pand. Franc. 124 et suiv.— 2 Maleville 167.— CN 720. 9. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui...
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. ART. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus i?i- sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera...
...l'âge et du sexe. — C. civ., 581,582,1135,1137,1138. Art. 581. Si ceux qui ont péri ensemble, avait moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. — C. civ., 580, 582,1135,1137,1138. Art. 582. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans...
...condamné! sera présumé avoir survécu. —Loi du ÎO prair. an IV (fi. detL., i's., n« 433). 5 a 721. titre universel, qui, par l'effet de l'hypothèque, a payé au delà de sa part presume «voir survécu. Sils étaient tous au-dessus de soixante ans, '.<• moins âgé sera présumé...
...circón stances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe*. — Pén. 67. 721. e" est ordo@ * ''?(" sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé...

References: Art. 722
 Art. 722
 art. 2
 ART. 721
 Art. 581
 Art. 582