Source: https://www.aubehandball.com/le-comit%C3%A9-de-l-aube/statuts-et-r%C3%A9glement/r%C3%A9glement-int%C3%A9rieur/
Timestamp: 2019-02-22 12:30:57+00:00

Document:
Comité de l'Aube de Handball - Réglement Intérieur
DU COMITE DE L’AUBE
1 L’ASSEMBLEE GENERALE
3 LE BUREAU DIRECTEUR
5 MODALITES DE PRISE DE DECISION
REVOCATION D’UN MEMBRE
6 RECOMPENSES – MEDAILLES DU COMITE
7 CARTES DEPARTEMENTALES
8 MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
En accord avec les préconisations de l’Institut National de la Langue Française (*) relatives à la neutralisation grammaticale du genre, les termes « licencié », « joueur », « pratiquant » et ceux désignant toutes fonctions au sein du Comité sont utilisés à titre générique et désignent aussi bien une licenciée qu’un licencié, une joueuse qu’un joueur, une pratiquante qu’un pratiquant, une Présidente qu’un Président, une administratrice qu’un administrateur, …
(*) « Femme, j’écris ton nom…Guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions »
I - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Y COMPRIS ÉLECTIVE)
L'Assemblée Générale départementale se réunit au moins trois fois par an dans les conditions prévues par l'article 9 des Statuts ; elle est composée conformément à l'article 8 de ces mêmes Statuts.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité. En cas d’absence, la présidence est assurée par le Vice-Président délégué ou, à défaut, par un Vice-Président désigné par le Bureau Directeur.
Le choix du lieu où se réunit l’Assemblée Générale incombe au Conseil d'Administration et, en cas de carence, au Bureau Directeur.
Dans le territoire de la région du Grand Est, l’Assemblée Générale régionale et les assemblées générales départementales ont lieu selon un ordre qui réponde à une logique de fonctionnement élaborée en concertation.
Article 2 REMBOURSEMENTS
Article 3 PREPARATION
La convocation de l’Assemblée Générale doit être adressée au moins quatre (4) semaines avant la date fixée.
3.2 Vœux
Tout vœu d’ordre administratif, financier ou sportif émanant d’une association affiliée doit parvenir au secrétariat du Comité au plus tard six (6) semaines avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
La suite défavorable donnée aux vœux déposés par une association affiliée lui est communiquée par écrit avec la motivation de la décision.
Article 4 ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est envoyé aux associations affiliées et aux membres du Conseil d'Administration au moins deux (2) semaines avant la date fixée.
1) appel des délégués ;
2) adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
3) rapports moral et financier ;
4) rapports des diverses Commissions ;
5) élection du Conseil d'Administration (suivant l’article 11 des Statuts) s’il y a lieu ;
6) examen des vœux retenus ;
7) vote du budget.
Les propositions repoussées à une Assemblée Générale ne peuvent être présentés à l’Assemblée Générale suivante.
Article 5 CONTRÔLE FINANCIER
L’Assemblée Générale nomme, sur proposition du Conseil d'Administration, un expert-comptable inscrit auprès de son ordre.
L’expert-comptable est chargé, en application de ses règles professionnelles, de certifier la régularité, la sincérité et la conformité des comptes du Comité.
L’expert-comptable lit son rapport devant l’Assemblée Générale.
6.1 Élection des membres du Conseil d'Administration élus au scrutin de liste
6.1.1 Mode de scrutin
Les membres du Conseil d'Administration élus au scrutin de liste sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour.
La liste qui a recueilli le plus de suffrage est déclarée élue.
6.1.2 Déclaration de candidature
- le titre de la liste présentée,
- les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession, club, n° de licence, fonction éventuelle dans le monde du Handball…, de chaque candidat.
d) La date limite de réception ou de dépôt des listes est fixée à quatre (4) semaines avant la date prévue des élections.
6.2 Élection des autres membres du Conseil d'Administration
6.2.1 Déclaration de candidature
Dans le collège « clubs », les candidats qui doivent être membres de l’instance dirigeante d’un club départemental affilié, sont proposés à l’Assemblée Générale par chaque club sous la forme d’un binôme, obligatoirement composé d’un homme et d’une femme, parmi lequel sera élu le représentant du club. Dans chaque club, ce binôme est élu lors d’une Assemblée Générale de club. A défaut de proposer un binôme, la candidature ne sera pas retenue.
Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées au secrétariat du Comité au plus tard quatre (4) semaines avant la date prévue des élections. Il en est délivré récépissé.
Chaque candidature doit indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession, club, n° de licence, fonction éventuelle dans le monde du Handball…, du candidat.
6.2.2 Mode de scrutin
Les neuf (9) autres membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Les candidats et candidates qui ont recueilli le plus de suffrages sont élus, dans le respect de la représentation de chaque sexe conformément à l'article 11.2 des Statuts.
Si, après application des dispositions précédentes, il demeure des sièges non pourvus, ceux-ci restent vacants jusqu’à la plus proche Assemblée Générale, à l’occasion de laquelle il sera procédé à une (ou des) élection(s) partielle(s).
6.3 Surveillance des opérations électorales
Tout litige relatif à la déclaration de candidature ou au déroulement de l'élection est traité par la commission de contrôle des opérations électorales prévue à l’article 11.5 des Statuts, décidant en premier et dernier ressort.
Sa composition doit être validée au moins quinze jours avant la date prévue des élections.
La commission est désignée par le Conseil d'Administration du Comité. Elle est composée de trois membres, au moins, dont un Président .Ses membres sont soit des licenciés du Comité non candidat aux élections, bénéficiant, par leur compétences ou leur action au sein de notre discipline, de la confiance des électeurs, soit non licenciés partenaires institutionnels de la Ligue (CDOS, Conseil Départemental, DDCSPP).
Pour étudier valablement les litiges, la commission de contrôle des opérations électorales doit comporter au moins trois de ses membres, dont son Président.
Elle statue dans les plus brefs délais; la procédure d'examen des litiges ne s'applique pas.
Elle s'assure du contradictoire, des droits de la défense et sa décision doit être motivée. Toutefois, il n’est pas investi d’un pouvoir d’annulation des élections.
Si des cas de fraudes individuelles ou d’irrégularités dans le déroulement du scrutin sont constatées pendant ou après l’élection du Conseil d'Administration, elle constitue un dossier et le transmet à la Commission Nationale de Discipline qui statuera suivant les dispositions du règlement disciplinaire fédéral. Si les conséquences de cette fraude ou de cette irrégularité sont de nature à pouvoir conduire à l’annulation de l’élection, un dossier est constitué en vue d’une saisine du Comité National Olympique et Sportif Français aux fins de la conciliation prévue à l’article L. 141-4 du Code du sport, avant tout recours devant le tribunal compétent.
6.4 Élection du Président et des membres du Bureau Directeur
À l’issue de l’élection du Conseil d'Administration par l’Assemblée Générale, celui-ci se réunit pour élire le Président du Comité et les membres du Bureau Directeur, tels que définis à l’article 15 des Statuts.
Le Président et les membres du Bureau Directeur sont élus au scrutin secret par les membres du Conseil d'Administration à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour.
6.5 Élection des Présidents des Commissions
À l’issue de l’élection du Président du Comité et des membres du Bureau Directeur, le Conseil d'Administration procède à l’élection des Présidents de Commission.
Les Présidents de Commission sont élus au scrutin secret par les membres du Conseil d'Administration à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au second tour.
Article 7 DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les délégués présents au moment du vote sous réserve que le quorum défini à l’article 12.2 des Statuts subsiste.
Article 8 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
-soit par les deux tiers des membres du Conseil d'Administration,
-soit par le tiers au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale représentant au moins le tiers des voix (chiffres correspondants à la dernière Assemblée Générale ordinaire).
Dans les deux cas, l’Assemblée Générale extraordinaire se réunit dans les six (6) semaines qui suivent la demande, à une date et en un lieu fixés par le Bureau Directeur.
L’ordre du jour est communiqué aux membres de l’Assemblée Générale et aux membres du Conseil d'Administration au plus tard deux (2) semaines avant cette date.
II - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 8 CONVOCATION, RÔLE ET MISSION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois (3) fois par an dans les conditions prévues par l’article 9.1 des Statuts.
Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués au moins deux (2) semaines avant la date fixée et reçoivent l’ordre du jour établi par le Bureau Directeur.
Peuvent également assister aux réunions du Conseil d'Administration, avec voix consultative les Conseillers Techniques Sportifs et, sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués du Comité, ainsi que toutes personnes ressources dont la présence est jugée utile.
8.2 Rôle et missions
Le Conseil d'Administration est présidé par le Président du Comité. En cas d’absence, la présidence est assurée par le Vice-Président délégué ou, à défaut, par un Vice-Président.
Il délibère sur la gestion du Bureau Directeur.
Le Conseil d'Administration est une instance de réflexion, de proposition et de décision qui a pour objet de garantir la bonne exécution du Projet Territorial dans le département. En référence au projet et aux résolutions adoptés par l’Assemblée Générale, le Conseil d'Administration en réalise la mise en place, en analyse les effets constatés en relation avec les résultats attendus, confirme les moyens et procédures initialement retenus ou en propose une adaptation propre à respecter la conformité des objectifs déterminés et à en favoriser la pleine réussite.
III - LE BUREAU DIRECTEUR
Article 9 COMPOSITION, CONVOCATION, RÔLE ET MISSION
Le Bureau Directeur, élu par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 15 des Statuts, se compose, en dehors du Président, des membres suivants :
- un Vice-Président délégué,
- deux (2) Vice-Présidents,
Le Bureau Directeur se réunit à la demande du Président et dans les conditions prévues à l'article 18.2 des Statuts.
9.3 Rôle et missions
1) l’animation du projet territorial au niveau départemental ;
2) l’approbation de la composition et des règlements intérieurs des commissions ;
3) l’approbation des règlements particuliers et des actions diverses élaborés ou étudiés par les commissions ;
4) l’application des Statuts et Règlements de la Fédération et du Comité ;
5) l’application de toute mesure d’ordre général ;
6) l’expédition des affaires courantes.
La présence d’au moins trois (3) de ses membres dont le Président ou un Vice-Président est nécessaire pour la validité des délibérations du Bureau Directeur.
Tout membre du Bureau Directeur, qui a, sans excuse valable, manqué trois réunions peut être révoqué selon la procédure décrite à l'article 14 du présent Règlement Intérieur.
Son remplacement est effectué dans les conditions définies à l’article 15.4.1 des Statuts.
Article 10 CONSTITITION, COMPOSITION, FONTIONNEMENT
1) Commission d'Organisation des Compétitions
2) Commission d'Arbitrage dans le cadre de la Commission Territoriale d’Arbitrage
La Commission Technique, le Développement et la Promotion sont de la responsabilité de l'Equipe Technique Territoriale managée par le Conseiller Technique Fédéral du Comité.
L'étude des Statuts et de la Réglementation ainsi que l’examen des Réclamations et Litiges et l’exercice du pouvoir disciplinaire s’effectuent dans le cadre de Commissions Territoriales, conformément aux articles 6.1.a), 6.1.d) et 6.1.f) des Statuts de la Fédération
Les membres des commissions sont choisis en raison de leur compétence dans le domaine considéré par chaque Président de Commission, qui en informe les clubs d’appartenance.
Leur désignation est soumise à l’approbation du Bureau Directeur.
Chaque Commission se compose au minimum de trois (3) membres. Les Règlements Intérieurs des Commissions fixent le nombre maximum de membres que celles-ci comprennent.
Les membres des commissions doivent être licenciés à la Fédération ils ne peuvent pas être liés au Comité par un lien contractuel autre que celui résultant de cette adhésion. Ils doivent être majeurs. Toutefois, la Commission Départementale d’Arbitrage, dans le cadre de l’article 1.5) des Statuts, peut comprendre des membres mineurs.
Ce Règlement Intérieur prévoit uniquement les points non prévus par les Statuts et les autres règlements départementaux ou, le cas échéant, les précise sans les contredire. Il peut ainsi notamment :
1) préciser les missions et pouvoirs de la commission ;
2) fixer le nombre maximum de membres ;
3) adapter la périodicité des réunions ;
4) instituer les différentes formations sous lesquelles la Commission peut siéger.
Toute personne ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire de retrait provisoire de la licence ou de suspension temporaire d’exercice de fonctions visant expressément sa qualité de membre d’une commission ne peut, pendant la durée du retrait provisoire ou de la suspension temporaire, siéger en tant que membre de la ou des commissions considérées.
Chaque Commission ne peut valablement statuer que si au moins trois (3) membres sont présents. Toute décision prise sans respecter ce quorum est nulle, cette nullité étant prononcée par la Commission elle-même lorsque le quorum est respecté ou selon les dispositions de la procédure d’examen des réclamations et litiges. Toutefois, la Commission peut également siéger en formation restreinte, chaque fois que cela est nécessaire et pour des missions définies, sous la responsabilité du Président de la Commission qui peut déléguer en ce cas tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des membres de la Commission. Dans cette hypothèse, la Commission statue valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf disposition contraire dans la délégation. Une Commission siégeant en formation restreinte ne peut statuer en matière disciplinaire.
Sauf disposition particulière prévue par le Règlement Intérieur d’une Commission, chaque Commission se réunit en formation plénière au moins deux (2) fois par an. Elle se réunit en outre chaque fois qu’elle est saisie par une instance ou une personne compétente à cet effet ou que son Président le juge utile, le cas échéant en respectant les limites budgétaires fixées pour son fonctionnement.
Les frais de déplacement des membres des Commissions sont remboursés conformément aux dispositions de l'article 14.2 des Statuts.
Les Présidents de Commission élaborent chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement.
Lorsque le budget est adopté par l’Assemblée Générale, les Présidents de Commission deviennent responsables de l’exécution de leur budget, conformément aux procédures établies par le Bureau Directeur, et doivent en respecter l’esprit et les limites.
En cas de défaillance d’une Commission, à l’exception du domaine disciplinaire, le Bureau Directeur du Comité peut se substituer à celle-ci jusqu’à la plus proche réunion du Conseil d'Administration.
Le Président de chaque Commission doit rendre compte de l’activité de sa Commission au Bureau Directeur et au Conseil d'Administration du Comité.
V - MODALITES DE PRISE DE DECISION
– REVOCATION D’UN MEMBRE
Lors des réunions du Conseil d'Administration, du Bureau Directeur, et des Commissions, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents, sous réserve que le quorum défini pour chacune de ces instances soit respecté.
À défaut de quorum, une nouvelle réunion devra se tenir dans le délai maximum d'un mois. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents
Article 12 VOTES PAR PROCURATION ET PAR CORRRESPONDANCE
Lors des réunions du Conseil d'Administration, du Bureau Directeur et des commissions, les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.
Toutefois, en cas de situation exceptionnelle, le Président du Comité peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique) ou téléphonique des membres du Bureau Directeur ou du Conseil d'Administration, ces instances pouvant alors valablement délibérer à condition que le quorum défini pour chacune d’elles soit respecté.
Article 13 NOTIFICATION ET PUBLICATION DES DECISIONS
13.1 Notification des décisions
Les décisions du Conseil d'Administration, du Bureau Directeur et des Commissions à l’encontre des licenciés et/ou clubs affiliés sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles mentionnent obligatoirement et formellement les voies et délais de réclamation ou d’appel.
13.2 Publication des décisions
Les décisions réglementaires de l’Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du Bureau Directeur et des Commissions sont publiées dans les conditions définies à l’article 28 des Statuts du Comité.
Article 14 REVOCATION D’UN MEMBRE
Les membres du Bureau Directeur, du Conseil d'Administration et des commissions qui sont absents sans motif valable durant trois séances consécutives, peuvent être révoqués de ces instances.
Si l’appel n’est pas recevable, le demandeur est informé par une décision motivée postée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de quinze jours après réception du dit appel.
Le Président du jury d’appel peut, selon la procédure de l’article 2.l0.b) du règlement disciplinaire fédéral, ordonner le sursis à l’exécution provisoire de la décision de révocation.
VI - RECOMPENSES, MEDAILLES DU COMITE
Les propositions d'attribution sont formulées par le Président du Comité après accord du Conseil d'Administration, en fonction d'un contingent défini : deux médailles d'or, quatre médailles d'argent, six médailles de bronze.
Pour services exceptionnels, le Comité peut attribuer des récompenses supplémentaires.
Sauf cas exceptionnel, la première récompense attribuée est la médaille de Bronze, la deuxième la médaille d'Argent, la troisième la médaille d'Or.
Sauf cas exceptionnel, une promotion ne peut être envisagée qu'au moins quatre ans après l'attribution de la précédente.
La remise des récompenses est effectuée chaque année à l'occasion de l'Assemblée Générale départementale.
Le Comité peut accorder pour aide apportée par des personnalités extérieures au handball, une médaille souvenir.
VII – CARTES DEPARTEMENTALES
Le Comité de l'Aube de Handball est habilité à délivrer des cartes permettant d'assister gratuitement aux manifestations officielles de Handball, relevant de sa compétence, organisées sur le territoire du Comité.
Ces cartes sont nominatives, comportent une photographie du bénéficiaire et doivent être régulièrement validées au moment de leur utilisation.
Le Comité se réserve le droit, pour des manifestations à caractère exceptionnel, d'exiger que les titulaires de ces cartes, et sur présentation de celles-ci, retirent une invitation en un lieu fixé. La même procédure sera appliquée à la demande de l'organisateur d'une manifestation à caractère exceptionnel.
VIII – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
Seules des délibérations de l’Assemblée Générale peuvent apporter des modifications au présent Règlement Intérieur, dans les conditions prévues par les Statuts du Comité.

References: l'article 9
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 15
 l'article 18
 l'article 14
 l'article 14