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Timestamp: 2016-10-21 20:26:39+00:00

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I 564/02 (13.01.2004)
I 564/02
MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, Ferrari, Meyer et Sch�n. Greffier : M. Wagner
(Jugement du 24 juin 2002)
A.a Par d�cision sur opposition du 6 septembre 2001, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a reconnu � T.________ le droit � une rente d'invalidit� fond�e sur un taux de 25 % avec effet d�s le 1er juin 2001. L'assur� a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, o� la proc�dure est actuellement pendante.
A.b Saisi d'une demande de prestations, l'Office AI du canton de Fribourg a reconnu, dans un prononc� du 16 octobre 2000, que T.________ pr�sentait un degr� d'invalidit� de 100 % qui lui ouvrait le droit � une rente enti�re d�s le 1er septembre 1999.
Proc�dant � la r�vision du droit de T.________ � la rente d'invalidit�, l'Office AI, dans un projet de d�cision du 10 d�cembre 2001, l'a avis� qu'il pr�sentait une incapacit� de gain de 40 %. L'assur� a contest� toute am�lioration de son �tat de sant� et de sa capacit� de gain et il a requis des investigations compl�mentaires. Le 15 mars 2002, l'Office AI l'a inform� qu'il maintenait sa position. Se fondant sur un prononc� du 8 avril 2002 dans lequel il a retenu un taux d'invalidit� de 40 %, il a, par d�cision du 15 avril 2002, allou� � T.________ un quart de rente d'invalidit� � partir du 1er juin 2002, assorti d'un quart de rente compl�mentaire pour son �pouse et de trois quarts de rente pour enfants.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg. Par d�cision pr�sidentielle du 24 juin 2002, le recours a �t� d�clar� irrecevable.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale pour jugement au fond.
L'Office AI et T.________ ont conclu au rejet du recours, ce dernier sous suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, il a sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas pr�sent� d'observations.
Comme le litige ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du tribunal est limit�. Le recours ne peut porter que sur la violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation et la constatation des faits manifestement inexacte, incompl�te ou contraire aux r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, dispose � l'art. 49 al. 4 - dont le texte correspond � celui de l'art. 129 OLAA (ATF 129 V 75 s. consid. 4.2.2) - que l'assureur qui rend une d�cision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire (1�re phrase). Cet autre assureur dispose des m�mes voies de droit que l'assur� (2�me phrase). Elle n'est cependant pas applicable en l'esp�ce d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit post�rieures � la date du jugement litigieux.
2.2 Aux termes de l'art. 104 LAA (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), le Conseil f�d�ral r�gle les relations de l'assurance-accidents avec les autres assurances sociales en ce qui concerne, en particulier, la d�termination des obligations de chaque assurance en cas d'accident et de maladie concomitants (let. c) et le droit de recours des assureurs contre des d�cisions ressortissant au domaine d'une autre assurance sociale (let. d).
Le Conseil f�d�ral a fait usage de cette d�l�gation de comp�tence en �dictant l'art. 129 OLAA, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002. Selon l'art. 129 al. 1 OLAA, lorsqu'un assureur-maladie ou une autre assurance sociale prend une d�cision touchant � l'obligation de l'autre assureur d'allouer des prestations, cette d�cision doit �galement �tre notifi�e � cet autre assureur. Ce dernier dispose des m�mes voies de droit que l'assur�. Aux termes de l'art. 129 al. 2 OLAA, si une autre assurance sociale fait opposition ou forme un recours contre cette d�cision, l'opposition doit �tre notifi�e � l'assur� par l'assureur qui a rendu la d�cision et le recours notifi� � l'assur� par l'autorit� de recours pour qu'il puisse se d�terminer � ce sujet. L'assur� peut intervenir comme partie. Les jugements rendus d�ploient leurs effets �galement envers lui.
Par ces dispositions, le l�gislateur s'est efforc�, d'une mani�re g�n�rale, de coordonner les assurances sociales pour �viter, notamment, la surindemnisation et faciliter les r�glements de comptes lorsque deux institutions int�ress�es ne parviennent pas � se mettre d'accord (ATF 125 V 340 consid. 2, 115 V 425 consid. 1; Jean-Maurice Fr�sard, L'assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], ch. 259 note 368).
Dans sa formulation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1995, l'art. 129 OLAA avait pour but, en assurant la coordination des prestations entre diff�rents assureurs sociaux, de faire en sorte que la d�cision de l'assureur-accidents au sujet de ses prestations puisse s'imposer aux autres assureurs sociaux et que l'on �vite ainsi des d�cisions contradictoires � propos du m�me accident. Pour y parvenir, les assureurs sociaux concern�s se sont vu accorder les m�mes droits et moyens de recours que les parties. La formulation de l'art. 129 OLAA en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 a �t� introduite en m�me temps que la LAMal, le texte de cette disposition �tant au demeurant identique � celui de l'art. 121 OAMal. Enonc�e de mani�re plus claire, cette disposition ne modifie pas fondamentalement le syst�me de l'intervention en proc�dure des autres assureurs concern�s auxquels la d�cision de l'assureur-accidents pourra d�s lors finalement s'imposer (ATF 125 V 340 s. consid. 2 d�j� cit� et les r�f�rences).
2.3 En mati�re d'assurance-invalidit�, la question de la communication des prononc�s est r�gl�e par les articles 75 (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002) et 76 RAI. Sous r�serve des cas d'octroi de prestations sans d�cision (art. 74ter RAI), tout acte administratif portant sur les droits ou sur les obligations d'un assur� doit �tre notifi� sous la forme d'une d�cision �crite rendue par l'office AI (art. 75 al. 1 RAI). Cette d�cision doit �tre notifi�e, cas �ch�ant, � l'assureur-accidents concern� ou � l'assurance militaire, s'ils allouent des prestations � l'assur� (art. 76 al. 1 let. e RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002).
Ainsi que le Tribunal f�d�ral des assurances l'a d�clar� � maintes reprises, la notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur�. La d�finition de l'invalidit� est d�sormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est r�put�e invalidit� l'incapacit� de gain totale ou partielle qui est pr�sum�e permanente ou de longue dur�e.
L'assureur doit ainsi se laisser opposer la pr�somption de l'exactitude de l'�valuation de l'invalidit� effectu�e. Une appr�ciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'� titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs suffisants. A cet �gard, il ne suffit donc pas qu'une appr�ciation divergente soit soutenable, voire m�me �quivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle �valuation repose sur une erreur de droit ou sur une appr�ciation insoutenable ou encore qu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur�. A ces motifs de divergence d�j� reconnus ant�rieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, ainsi qu'une �valuation pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit�. Par exemple, la Cour de c�ans a consid�r� comme insoutenable une appr�ciation des organes de l'assurance-invalidit�, au motif qu'elle s'�cartait largement de l'�valuation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions m�dicales convaincantes concernant la capacit� de travail et l'activit� exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectu�e (ATF 126 V 288 consid. 2d; ATF 119 V 474 consid. 4a; voir aussi RAMA 2000 n� U 406 p. 402 s. consid. 3, 2001 n� U 410 p. 73 s. consid. 3).
4.1 Le premier juge, dans sa d�cision du 24 juin 2002, a refus� d'entrer en mati�re sur le recours d�pos� par la CNA contre le prononc� de l'office AI au double motif que, d'une part, les r�gles de coordination en mati�re d'�valuation de l'invalidit� ne fondent pas la qualit� pour recourir de l'assureur-accidents d�s lors que la d�cision de l'AI n'entra�ne pas pour lui d'effets obligatoires � l'�gard de son assur�. D'autre part, l'assureur-accidents ne peut invoquer un int�r�t digne de protection � une application correcte du droit au sens de l'art. 103 let. a OJ.
Dans son recours, la CNA reproche � la juridiction cantonale une interpr�tation restrictive de l'art. 129 OLAA au regard de la jurisprudence r�cente et soutient que les conditions qui lui conf�rent la l�gitimation � recourir sont in casu donn�es. Elle invoque �galement une violation de l'art. 103 let. a OJ, son int�r�t digne de protection r�sidant dans le fait d'�viter un pr�judice �conomique.
4.2 Les art. 75 et 76 RAI r�glent la question de la communication des prononc�s. Contrairement � ce qui est pr�vu � l'art. 129 al. 1 OLAA, il ne r�sulte pas des dispositions r�glementaires pr�cit�es, � tout le moins express�ment, que l'assureur social destinataire de la d�cision de l'AI est au b�n�fice des m�mes voies de droit que l'assur� pour contester cette d�cision.
La situation proc�durale n'est pas la m�me. Selon la d�l�gation de comp�tence institu�e � l'art. 104 let. d LAA, l'art. 129 OLAA r�gle la relation de l'assurance-accidents avec les autres assurances sociales en ce qui concerne le droit de recours des assureurs contre des d�cisions ressortissant au domaine d'une autre assurance sociale (RAMA 2003 n� U 472 p. 44 consid. 2.2.2). Conform�ment � la jurisprudence relative � l'art. 129 OLAA, l'assureur-accidents a une obligation g�n�rale de notifier sa d�cision � l'ensemble des autres assurances sociales touch�es dans leur obligation d'allouer des prestations (ATF 129 V 75 consid. 4.2.1 et la r�f�rence).
Selon la ratio legis de l'art. 129 OLAA (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1996 au 31 d�cembre 2002, identique � celle de l'art. 121 OAMal [ATF 125 V 341 consid. 2; RAMA 2003 n� U 472 p. 44 consid. 2.2.2]; � propos de l'art. 125 du projet OAMal, voir le commentaire de l'OFAS relatif aux r�gles de coordination), cette disposition r�glementaire s'applique en cas de proc�dure n�gative, lorsque la d�cision ressortissant au domaine d'une autre assurance sociale touche l'obligation de l'autre assureur d'allouer des prestations. Ainsi, lorsque l'assureur-accidents refuse d'allouer des prestations ou met fin � celles-ci.
4.3 Dans un arr�t K. du 29 novembre 2002 (ATF 129 V 73), le Tribunal f�d�ral des assurances, se fondant sur les exigences minimales en mati�re de fairness (� propos du principe de �Fairness� en proc�dure, voir ATF 125 V 68 consid. 4 et 122 V 163 s. consid. 2a et b; Peter Saladin, Das Verfassungsprinzip der Fairness : Die aus dem Gleichheitsprinzip abgeleiteten Verfassungsgrunds�tze in Stabilit� et dynamisme du droit dans la jurisprudence du Tribunal f�d�ral suisse, B�le 1975, p. 41 s.), a jug� que l'office AI �tait tenu, au-del� du texte de l'art. 76 RAI, � notifier d'office une d�cision de rente � toutes les institutions de pr�voyance int�ress�es. Il a consid�r� en particulier qu'au regard de ces principes constitutionnels, il n'�tait pas admissible qu'une institution de pr�voyance soit totalement li�e par la d�cision de l'AI en mati�re d'invalidit� (principe, taux et d�but du droit), sous la seule r�serve de son caract�re manifestement insoutenable et doive ainsi se laisser imposer les cons�quences de cette d�cision sans pouvoir participer � la proc�dure et sans m�me y �tre entendue. Il en a conclu que lorsqu'il n'est pas int�gr� � la proc�dure, l'assureur LPP qui dispose d'un droit de recours propre dans les proc�dures r�gies par la LAI, n'est pas li� par l'�valuation de l'invalidit� � laquelle ont proc�d� les organes de l'assurance-invalidit� (ATF 129 V 74 s. consid. 4.1 et 4.2.2).
Il ne se justifie pas d'interpr�ter les dispositions r�glementaires du RAI et de l'OLAA � la lumi�re de la jurisprudence issue de cet arr�t. La d�cision de l'assurance-invalidit� a effet obligatoire pour l'institution de pr�voyance (en mati�re de pr�voyance obligatoire) en ce qui concerne le principe de l'invalidit�, le taux et le d�but de l'invalidit�. En effet, ainsi que le rel�ve Z�nd (Enge Bindung der Vorsorgeeinrichtungen an die Feststellungen der IV-Organe in SZS 2001 p. 31 s.), le caract�re manifestement insoutenable d'une d�cision de l'AI - qui correspond � la notion d'arbitraire - n'est pratiquement jamais r�alis�, si bien que l'institution est li�e par cette d�cision qui l'oblige directement � verser des prestations.
Il n'en va pas de m�me des effets de la d�cision de l'assurance-invalidit� � l'�gard de l'assurance-accidents, l'effet obligatoire ne se manifestant en r�alit� que de mani�re indirecte au premier motif d�j� que, selon la jurisprudence issue de l'arr�t ATF 126 V 288, des raisons s�rieuses peuvent justifier de proc�der � une �valuation divergente. Par ailleurs, les conditions d'octroi de prestations d'invalidit� diff�rent entre ces deux assureurs (par exemple, le r�le de la causalit� naturelle et ad�quate dans l'assurance-accidents) si bien que la d�cision de l'assurance-invalidit� ne touche pas en toute hypoth�se, ni cas �ch�ant dans la m�me mesure, � l'obligation de l'assureur-accidents d'allouer des prestations.
D'autre part, il r�sulte des conditions respectives de l'art. 29 al. 1 LAI et de l'art. 19 al. 1 init. LAA que le moment de la d�cision pour l'une et l'autre assurance et, par voie de cons�quence, les �l�ments permettant d'�valuer l'invalidit� peuvent ex lege diff�rer avec l'�coulement du temps. D�s lors, si l'on admettait que la d�cision de rente de l'office AI a effet obligatoire pour l'assurance-accidents, cela ne pourrait qu'inciter l'assureur � recourir de mani�re pr�ventive contre cette d�cision.
Enfin, dans la balance des int�r�ts, l'int�r�t de l'assur� � recourir contre la d�cision de l'office AI est pr�pond�rant.
4.4 La condition pos�e � l'art. 129 al. 1 OLAA, selon laquelle la d�cision doit toucher l'obligation de l'autre assureur d'allouer des prestations, ne se confond pas avec l'exigence inscrite � l'art. 103 let. a OJ conf�rant � quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e la qualit� pour recourir s'il a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e.
La CNA, comme tout assureur social, poss�de la qualit� pour recourir en vertu de l'art. 103 let. c OJ (ATF 125 V 342 consid. 3b et la r�f�rence cit�e). Aux termes de cette disposition l�gale, a qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit administratif toute autre personne, organisation ou autorit� � laquelle la l�gislation f�d�rale accorde le droit de recours.
Or, l'art. 129 OLAA ne conf�re pas � l'assureur-accidents un droit de recours � l'encontre d'une d�cision de l'office AI fixant le droit � la rente, partant le degr� d'invalidit�. Cette d�cision, en effet, ne touche pas l'obligation de l'assureur-accidents d'allouer des prestations. On peut se demander ce qu'il en est sous l'angle de la LPGA, point qui demeurera toutefois ind�cis puisque, ratione temporis, l'art. 49 al. 4 LPGA n'est pas applicable. Par ailleurs, la question reste ouverte lorsque le deuxi�me assureur intervient � titre compl�mentaire.
5.1 Dans l'arr�t ATF 126 V 288 consid. 2d, il est expos� que lorsque l'assureur social n'utilise pas la possibilit� d'attaquer la d�cision d'un autre assureur, d�cision qui lui a r�guli�rement �t� notifi�e, il doit en principe se laisser imposer cette d�cision.
5.2 Il y a lieu de pr�ciser cette jurisprudence dans le sens que cette r�gle ne vaut pas � l'�gard de l'assureur-accidents lorsque la d�cision est prise dans la proc�dure ouverte par l'assurance-invalidit�.
Attendu que l'art. 129 OLAA ne conf�re pas � l'assureur-accidents un droit de recours � l'encontre d'une d�cision de l'office AI fixant le droit � la rente, partant le degr� d'invalidit�, cette d�cision n'a pas d'effet obligatoire pour l'assureur-accidents. La r�gle selon laquelle l'assureur doit se laisser opposer la pr�somption de l'exactitude de l'�valuation de l'invalidit� effectu�e, de laquelle d�coule l'effet obligatoire relatif d'une d�cision entr�e en force (consid. 3 ci-dessus), ne vaut donc pas � l'�gard de l'assureur-accidents, lorsque la d�cision est prise dans la proc�dure ouverte par l'assurance-invalidit�.
A titre subsidiaire, la recourante invoque une violation de l'art. 103 let. a OJ.
6.1 Il est de jurisprudence que les principes relatifs � la qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral d�terminent �galement la recevabilit� du recours devant l'autorit� de premi�re instance. En effet, en vertu de la force d�rogatoire du droit f�d�ral et conform�ment au principe de l'unit� de la proc�dure, la qualit� pour agir devant les autorit�s administratives et juridictionnelles cantonales dont les d�cisions sont sujettes au recours de droit administratif ne peut �tre subordonn�e � des conditions plus strictes que celles qui r�gissent la qualit� pour recourir au sens de l'art. 103 let. a OJ et de l'art. 48 let. a PA, de m�me contenu (ATF 123 V 114 consid. 3 et les r�f�rences).
6.2 Aux termes de l'art. 103 let. a OJ, a qualit� pour recourir quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e. La jurisprudence consid�re comme int�r�t digne de protection, au sens de cette disposition, tout int�r�t pratique ou juridique � demander la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e que peut faire valoir une personne atteinte par cette derni�re. L'int�r�t digne de protection consiste ainsi en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant ou, en d'autres termes, dans le fait d'�viter un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 120 V 39 consid. 2b, 119 V 87 consid. 5b et les r�f�rences; cf. aussi ATF 121 II 174 consid. 2b, 119 Ib 183 s. consid. 1c). L'int�r�t doit �tre direct et concret; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport suffisamment �troit avec la d�cision; tel n'est pas le cas de celui qui n'est atteint que de mani�re indirecte ou m�diate (ATF 125 V 342 consid. 4a, 124 V 397 consid. 2b et les r�f�rences).
En l'esp�ce, ces conditions ne sont pas r�alis�es d�s lors que la recourante n'a pas d'int�r�t digne de protection direct et concret � l'annulation de la d�cision de l'assurance-invalidit�. D'une part, l'int�r�t juridique fait d�faut parce qu'il n'y a pas pour l'assurance-accidents aggravation de ses obligations ou diminution de ses droits par l'effet de la d�cision de l'autre assureur. D'autre part, comme la d�cision de l'office AI fixant le droit � la rente, partant le degr� d'invalidit�, n'a pas d'effet obligatoire pour l'assureur-accidents, on ne saurait consid�rer qu'il y a pr�judice de fait concret, susceptible d'atteindre directement la recourante.
La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Repr�sent� par un avocat, T.________, qui a conclu au rejet du recours, a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 OJ; SVR 1995 AVS n� 70 p. 214 consid. 6b).
La recourante versera � T.________ la somme de 1'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � T.________, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, � la Caisse de compensation du canton de Fribourg et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.

References: art. 104
 ATF 
in casu
 art. 75
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF