Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-111-cceo-1990-4439
Timestamp: 2020-06-07 08:21:57+00:00

Document:
Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 111
Livre > Titre IV > Chapitre III > C. 111 CCEO/1990
§1. Synodus Episcoporum Ecclesiae patriarchalis designat modum et tempus promulgationis legum et publicationis decisionum.
§1. Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale fixe le mode et le temps de la promulgation des lois et de la publication des décisions.
§2. Item de secreto servando circa acta et negotia tractata Synodo Episcoporum Ecclesiae patriarchalis est decidendum salva obligatione secretum servandi in casibus iure communi statutis.
§2. De même il appartient au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale de prendre des décisions au sujet du secret à garder concernant les actes et les affaires traités, restant sauve l'obligation de garder le secret dans les cas déterminés par le droit.
§3. Acta de legibus ac decisionibus quam primum Romano Pontifici mittantur; certa acta vel etiam omnia cum ceteris Ecclesiarum orientalium Patriarchis de iudicio eiusdem Synodi communicentur.
§3. Les actes relatifs aux lois et aux décisions seront adressés au plus tôt au Pontife Romain ; certains actes ou même tous seront communiqués, selon le jugement du même Synode, aux autres Patriarches des Eglises orientales.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3