Source: https://www.association-parents.be/status-de-lassociation-des-parents-de-saints-cyr-et-julitte-de-seneffe
Timestamp: 2019-03-22 22:20:47+00:00

Document:
Status de l'association des parents de Saints Cyr et Julitte de Seneffe. | Association des parents de l'Ecole Saint Cyr et Julitte à Seneffe
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La modification des statuts a été effectuée lors de l’assemblée générale statutaire du 7 octobre 2014.
Art. 1 : L’association de fait ASSOCIATION DES PARENTS DE L’ECOLE SAINTS CYR ET JULITTE DE SENEFFE a été instituée le samedi 24 septembre 1977. L’Association est affiliée à l’UFAPEC.
Art. 2 : L’Association regroupe tous les parents des élèves fréquentant l’école Saints Cyr et Julitte de Seneffe.
Art. 3 : Le siège de l’Association est sis à l’adresse du président en fonction.
Art.4 : L’Association a pour objet la promotion et, au besoin, la défense de l’enseignement des enfants, selon les principes chrétiens, par une étroite collaboration entre les parents et les responsables de l’école.
Art.5 : Cette collaboration concerne :
Des problèmes éducatifs tels que l’éducation religieuse, morale, intellectuelle, physique et civique ;
Des problèmes scolaires pour autant qu’ils intéressent les parents et leurs enfants ;
Des problèmes relatifs aux organisations et institutions qui s’occupent de la jeunesse scolaire ;
Art.5bis : Les actions de l’Association se déclinent sous 3 axes :
Soutien aux enfants dans leur scolarité;
Soutien aux parents dans leur parentalité et dans leur relation avec l’école ;
Soutien à l’école, direct ou indirect, dans l’organisation d’activités ou dans l’allocation de subsides.
Art. 6 : Sont de plein droit membres de l’Association tous les parents dont les enfants fréquentent l’école Saints Cyr et Julitte de Seneffe.
Art. 7 : Les parents restent membres aussi longtemps qu’ils ont au moins un enfant fréquentant l’école.
Art. 8 : L’assemblée générale de l’Association est convoquée par le(a) président(e) au nom du Comité ou à la demande écrite de 12 membres. Une assemblée générale doit être organisée au cours du premier trimestre de chaque année scolaire.
Art. 9 : L’Association est dirigée par un bureau exécutif appelé bureau. Les membres du PO et du corps enseignant ne peuvent faire partie de ce bureau.
Art. 10 : Le bureau est composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e), d’un(e) responsable achat, de responsables des projets principaux et de conseillers en nombre illimité. La liste des projets principaux est définie au minimum tous les deux ans pendant l’assemblée générale qui renouvelle le bureau.
Art. 11 : L’assemblée générale élit son (sa) président(e) par vote secret lors de l’assemblée générale, chaque parent ayant un droit de vote. Les candidatures à la présidence de l’Association sont à envoyer par écrit au secrétaire une semaine avant l’assemblée générale.
Art. 12 : Ensuite, les membres du bureau sont élus un par un par vote secret lors de la même assemblée générale, chaque parent ayant un droit de vote.
Art. 13 : Leur mandat dure deux ans pour autant qu’ils aient encore un enfant fréquentant l’école au cours de la deuxième année de leur mandat. Après ces deux années, ils sont sortants et rééligibles.
Art. 14 : La mission du bureau est de :
Préparer les réunions du comité, exécuter les décisions prises, représenter l’Association chaque fois que nécessaire, assurer le dialogue et la collaboration avec les représentants de l’école (en respectant le rôle du conseil de participation), désigner ses représentants dans les différentes associations en lien avec l’Association des parents.
Le bureau désigne les représentants de l’Association (au nombre de 4) au sein de l’ASBL qui gère la garderie de l’école.
Art. 15 : Tout membre du bureau pourra être démissionné s’il ne participe pas de manière constructive aux activités de l’Association via un vote positif de 2/3 des membres du bureau présents. Cette exclusion devra être confirmée par l’assemblée générale suivante.
Art. 16 : L’Association est animée par un comité composé des membres du bureau et des parents. C’est ce comité qui se réunit régulièrement pour organiser les activités de l’Association. Il peut inviter à ses réunions des personnes non-membres de l’Association. Ces invités n’ont aucun pouvoir de décision ou droit de vote.
Art. 17 : Chaque membre de l’Association reçoit une convocation écrite de l’ordre du jour des réunions du comité. Le secrétaire rédige un rapport de chacune de ses réunions et l’envoie aux membres du comité.
Art. 18 : Le comité se réunit sur convocation écrite du (de la) président(e) au moins trois fois par an et chaque fois que trois membres du comité le demandent par écrit.
Art. 19 : Le bureau peut déléguer une partie de ses pouvoirs/prérogatives à une ou plusieurs commissions ou sous-comités. Les membres de ces commissions ou sous-comités seront désignés par les membres du comité.
Art. 20 : Les frais de gestion et de fonctionnement sont couverts par la caisse de l’Association. La caisse est alimentée par d’éventuelles cotisations annuelles, des subsides ou toute autre activité lucrative que le comité décidera d’organiser.
Art. 21 : Le bureau présente chaque année à l’assemblée générale son rapport d’activités et ses comptes. L’assemblée générale les approuve à la majorité simple.
Art. 22 : Les dépenses de l’Association sont de deux types :
Les dépenses nécessaires pour l’organisation des activités de l’Association. Celles-ci sont gérées et accordées par les membres du bureau ;
Les subsides à l’école (cela comprend le subside au corps enseignant pour achat de matériel, aux parents pour les activités organisées par l’école et également aux parents en difficultés financières) :
o Les subsides inférieurs à 1000 Eur seront accordés après accord du bureau, représenté pour ce faire par le trésorier de l’Association qui en tient informé le président. Le comité sera informé des subsides accordés lors de la réunion suivante ;
o Les subsides inférieurs à 4000 Eur seront accordés après un vote positif à majorité simple du comité ;
o Les subsides supérieurs à 4000 Eur seront accordés après un vote positif à majorité simple de l’assemblée générale.
Art. 23 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale statutaire à laquelle tous les membres auront été invités par écrit et avec l’accord des 2/3 des membres présents.
Art. 24 : La dissolution de l’Association ne peut être actée que lors d’une assemblée générale, convoquée par écrit via un vote positif de ¾ des membres présents, 10 membres du comité devant être présents au minimum. En cas de dissolution, les fonds financiers de l’Association seront transférés en intégralité à l’école Saints Cyr et Julitte.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art.4

Art.5

Art.5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24