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Timestamp: 2016-10-20 21:28:05+00:00

Document:
Arr�t du 4 novembre 2002
X.________, actuellement d�tenue � la Prison pr�ventive de Martigny, 26, rue du L�man, 1920 Martigny,
recourante, repr�sent�e par Me Jeanine de Vries Reilingh, avocate, rue de la Grotte 6, case postale 2480, 1002 Lausanne,
Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois du 24 septembre 2002.
Au d�but de l'ann�e 2002, la police vaudoise a d�mantel� un trafic portant sur l'importation de coca�ne de Bolivie en Suisse. Les dirigeants du r�seau, �tablis dans la r�gion de Santa Cruz, apr�s avoir acquis la drogue de producteurs locaux, ont recrut� des personnes charg�es de convoyer la drogue par avion en Europe. Ces "mules" �taient prises en charge d�s leur arriv�e par les correspondants du r�seau, qui les aidaient � franchir ill�galement la fronti�re suisse jusqu'� leur lieu de destination.
Dans le cadre de cette op�ration, le ressortissant bolivien Y.________ a �t� arr�t� au poste de douane de Morgins, le 17 janvier 2002. Il a �t� trouv� en possession de 657g de coca�ne.
Arr�t� par la police valaisanne, Y.________, plac� en d�tention pr�ventive pour infraction � la LStup, a �t� mis � la disposition du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne.
Le 5 juillet 2002, le Juge d'instruction a renvoy� Y.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, comme pr�venu d'infraction � la LStup et � la LSEE.
Dans le cadre de la m�me op�ration, la police judiciaire de la ville de Lausanne a, le 25 janvier 2002, arr�t� � Lausanne X.________, A.________ et Z.________, ressortissants boliviens. Z.________ a �t� trouv�e en possession de 570g de coca�ne, X.________ de 540g. Elles ont �t� imm�diatement plac�es en d�tention pr�ventive.
Le 5 juillet 2002, le Juge d'instruction a renvoy� Z.________ et X.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, comme pr�venues d'infraction � la LSEE et d'infraction grave � la LStup. X.________ est en outre pr�venue de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) pour avoir r�exp�di� en Bolivie une partie de sa r�mun�ration.
Le 15 ao�t 2002, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a fix� l'audience de jugement aux 3 et 4 f�vrier 2003, pour ce qui concernait X.________. Le 19 ao�t 2002, il a joint � sa cause celles de Y.________ et Z.________.
Le 23 ao�t 2002, X.________ a demand� que la date de l'audience de jugement soit avanc�e au mois de septembre ou octobre 2002, quitte � ce que sa cause soit disjointe de celles de Y.________ et de Z.________. Le 26 ao�t 2002, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rejet� cette requ�te.
Le 29 ao�t 2002, X.________ a demand� au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la remettre en libert� provisoire, subsidiairement d'avancer la date de l'audience de jugement. Le 2 septembre 2002, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rejet� la requ�te de lib�ration provisoire.
Par arr�t du 20 septembre 2002, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� le 13 septembre 2002 par X.________ contre cette d�cision, qu'il a confirm�e. Le Tribunal d'accusation a consid�r�, en bref, qu'il existait des charges suffisantes et un risque de fuite; au regard de la peine qui pourrait �tre prononc�e contre l'accus�e en cas de verdict de condamnation, la prolongation de la d�tention jusqu'au mois de f�vrier 2003, quoique regrettable, n'�tait pas disproportionn�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 20 septembre 2002 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Elle invoque les art. 9, 10, 29, 30, 31 et 36 Cst., 5 par. 3 et 6 CEDH, ainsi que l'art. 14 par.1 et par. 3 let. c Pacte ONU-II. Elle demande l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � son arr�t. Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a renonc� � se d�terminer. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 I 213 consid. 1c p. 216/217; 126 II 377 consid. 8c p. 395; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire. Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention pr�ventive n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration imm�diate de la recourante est ainsi recevable.
La recourante reproche au Tribunal d'accusation de n'avoir pas examin� tous les moyens qu'elle lui avait soumis.
2.1 Les parties ont le droit d'�tre entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Selon la jurisprudence relative � l'art. 4 aCst., applicable � l'art. 29 al. 2 Cst., l'autorit� doit indiquer dans son prononc� les motifs qui la conduisent � sa d�cision (ATF 123 I 31 consid 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Elle n'est pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties; elle n'est pas davantage astreinte � statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 124 V 180 consid. 1a p. 181, et les arr�ts cit�s).
2.2 L'arr�t attaqu� n'�voque pas express�ment tous les arguments soulev�s dans l'acte de recours du 13 septembre 2002. Cela concerne notamment les all�gu�s relatifs � la situation personnelle de la recourante et la conclusion subsidiaire tendant � l'avancement de la date de l'audience de jugement. Cela �tant, il ressort clairement de l'arr�t attaqu� que le Tribunal d'accusation a maintenu la recourante en d�tention pour assurer sa pr�sence � l'audience de jugement, cet int�r�t devant pr�valoir sur les autres consid�rations, li�es notamment � la dur�e de la d�tention. Cela entra�nait le rejet de toutes les conclusions pr�sent�es � l'appui du recours cantonal, y compris - de mani�re implicite - celle tendant � la disjonction des causes. La recourante ne s'est au demeurant pas m�prise sur la port�e � accorder � l'arr�t attaqu�.
La libert� personnelle est garantie (art. 10 al. 2 Cst.). Nul ne peut en �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). Le Tribunal f�d�ral examine � la lumi�re de la garantie de la libert� personnelle si le maintien en d�tention d'un pr�venu se justifie pour des raisons objectives. Les principes que la Convention europ�enne des droits de l'homme consacre, essentiellement � son art. 5, sont pris en consid�ration pour l'interpr�tation et l'application de cette garantie en tant qu'ils la concr�tisent (ATF 115 Ia 293 consid. 3 p. 299; 108 Ia 64 consid. 2c p. 66/67; 105 Ia 26 consid. 2b p. 29). La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149; 106 Ia 277 consid. 3a p. 281, et les arr�ts cit�s). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral examine avec une cognition pleine l'application du droit cantonal; en revanche, il ne revoit les constatations de fait que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 31 consid. 3a p. 35; 115 Ia 293 consid. 1b p. 297).
La recourante ne conteste pas que p�sent sur elle des charges suffisantes: elle a reconnu les faits qui lui sont reproch�s, dont elle admet, au demeurant, qu'ils pourraient constituer une infraction grave � la LStup. Elle ne discute pas davantage le risque de fuite retenu par l'autorit� intim�e. Elle all�gue en revanche une violation du principe de la proportionnalit�, grief avec lequel se confondent ceux tir�s du principe de la c�l�rit� et de l'interdiction de l'arbitraire, tels qu'ils sont expos�s.
4.1 La dur�e de la d�tention pr�ventive s'appr�cie au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Contrada c. Italie, du 24 ao�t 1998, par. 54, Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil 1997-II, par. 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A, vol. 254, par. 30). Elle est excessive lorsqu'elle d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait �tre prononc�e, le cas �ch�ant (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss). Cette dur�e probable de la peine doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). L'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a, 107 Ia 257 consid. 2 et 3). A cet �gard, l'Etat est tenu par une obligation de r�sultat; il ne saurait arguer des difficult�s de l'organisation judiciaire pour faire �chec aux pr�rogatives d�coulant de la libert� personnelle et de l'art. 5 par. 3 CEDH (arr�t 1P.107/2002 du 7 mars 2002, consid. 4.2, rendu � propos d'un arr�t du Tribunal d'accusation).
4.2 Dans un premier moyen, la recourante all�gue qu'au regard de la quantit� de drogue convoy�e, de ses aveux spontan�s, de sa coop�ration avec les personnes charg�es de l'enqu�te, de ses ant�c�dents et de sa situation personnelle, elle serait expos�e, pour le cas o� un verdict de culpabilit� serait prononc� contre elle, � une peine privative de libert� d'une dur�e inf�rieure � un an. Elle en conclut qu'au moment du d�p�t du pr�sent recours - et, � plus forte raison, � l'�poque pr�vue de l'audience de jugement - la dur�e de la d�tention pr�ventive admissible sous l'angle de la proportionnalit� serait d�pass�e.
Le convoyage d'une quantit� de l'ordre 500g de coca�ne est de nature � tomber sous le coup de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (cf. ATF 121 IV 193; 122 IV 299 consid. 2b p. 300/301; 360 consid. 2a p. 362ss; cf. aussi l'arr�t 6S.709/1999 du 22 novembre 1999). Dans un tel cas grave, la peine encourue est l'emprisonnement ou la r�clusion pour une ann�e au moins. Il ressort du dossier de la proc�dure, et notamment des d�clarations de la recourante elle-m�me, que celle-ci savait qu'elle coop�rait � un trafic portant sur une grande quantit� de drogue. A cela s'ajoute que la recourante est pr�venue de blanchiment d'une partie du produit de l'infraction qui lui est reproch�e. Sans doute le juge du fond aura-t-il � prendre en compte, dans l'appr�ciation de la peine qu'il pourrait �tre amen� � prononcer, d'�ventuelles circonstances att�nuantes et, notamment de la situation personnelle de la pr�venue, que celle-ci d�crit comme dramatique. Cela �tant, sur le vu de l'ensemble des circonstances de la cause, la perspective du prononc� d'une peine inf�rieure � un an ne para�t gu�re r�aliste. En tout cas, la d�tention pr�ventive subie en l'�tat (soit dix mois et quelques jours) est encore compatible avec le principe de la proportionnalit�. Il convient de pr�ciser � cet �gard que contrairement � ce que semble affirmer la recourante, il n'y a - sauf circonstances exceptionnelles dont il ne saurait �tre question en l'esp�ce - pas lieu de tenir compte, dans l'�valuation de la dur�e de la d�tention pr�ventive, ni d'un �ventuel sursis (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64), ni de la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle ult�rieure au sens de l'art. 38 al. 1 CP (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215).
4.3 Dans un deuxi�me moyen, la recourante se plaint du fait que l'audience du Tribunal correctionnel a �t� fix�e sept mois apr�s la cl�ture de la proc�dure d'instruction et son renvoi en jugement.
La prolongation de la d�tention ne s'impose pas en l'occurrence pour les besoins de l'enqu�te, � laquelle le Juge d'instruction a mis fin le 7 juillet 2002, mais uniquement pour les besoins du jugement. On se trouve sous cet aspect dans une situation diff�rente de celle envisag�e par la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e et singuli�rement de l'ATF 123 I 268, sur lequel notamment se fonde l'autorit� intim�e, concernant la dur�e de la d�tention pr�ventive avant le renvoi en jugement. La seule question � trancher ici est de savoir s'il est compatible avec la Constitution de prolonger la d�tention pr�ventive du 7 juillet 2002 au 3 f�vrier 2003, soit pr�s de sept mois, uniquement en raison de la surcharge de l'autorit� de jugement. Sur ce point, le Tribunal d'accusation semble m�conna�tre la port�e de la jurisprudence, selon laquelle la p�riode d�terminante pour l'examen de la dur�e de la d�tention pr�ventive ne se limite pas � la phase de l'instruction, mais englobe aussi celle du renvoi en jugement.
Apr�s la cl�ture de l'enqu�te du Juge d'instruction, la recourante devait �tre renvoy�e devant le juge du fond dans un d�lai, qui pour �tre conforme aux exigences des art. 10 Cst. et 5 par. 3 CEDH, ne devait pas exc�der quelques semaines, voire quelques mois. Apr�s le prononc� de l'ordonnance de renvoi du 5 juillet 2002, la recourante pouvait ainsi raisonnablement s'attendre � �tre cit�e � compara�tre devant l'autorit� de jugement dans le courant de l'automne 2002, ce d'autant plus que dans le canton de Vaud, il n'y a pas de vacances ou de f�ries en mati�re p�nale (art. 131 CPP/VD). Seuls des motifs exceptionnels auraient pu justifier un report de l'audience de jugement. Or, l'arr�t attaqu� ne fait pas �tat d'�l�ments � ce propos. Lorsque plusieurs personnes sont impliqu�es dans la m�me affaire criminelle - par exemple, comme en l'esp�ce, un trafic de drogue aux ramifications internationales - l'�quit� du proc�s peut exiger que tous les co-accus�s soient jug�s ensemble. Une telle mesure s'impose notamment dans le cas o� les lignes de d�fense sont divergentes ou si certains accus�s t�moignent � charge contre d'autres. Cette exigence, li�e aux principes d'imm�diatet� et d'oralit� des d�bats, pourrait, selon les circonstances, justifier la prolongation d'une d�tention pr�ventive pour les besoins du jugement. En l'esp�ce, on ne se trouve pas dans une telle situation. La recourante, ainsi que Y.________ et Z.________, ont reconnu les faits retenus � leur charge. Ils se sont expliqu�s au sujet de leur recrutement par le r�seau, de leur r�le de "mules" pour le transport et la remise de la drogue, en faisant � ce propos des d�clarations pr�cises et convergentes. Hormis la similitude des faits, aucune n�cessit� de la proc�dure, li�e � la manifestation de la v�rit�, n'impose de juger simultan�ment Y.________, Z.________ et la recourante, m�me si leur renvoi commun pr�sente des avantages pratiques. Il s'ensuit que ce d�lai de sept mois - pour lequel aucune autorit� cantonale n'a apport� d'autre justification que la surcharge du Tribunal correctionnel - est incompatible avec le principe de c�l�rit� qui gouverne la proc�dure p�nale (cf. l'arr�t 1P. 750/1999 du 23 d�cembre 1999, consid. 2d/ee, concernant une autre cause port�e devant le Tribunal d'accusation). Il convient d'inviter les autorit�s cantonales � prendre les mesures n�cessaires pour que la recourante soit jug�e dans le plus bref d�lai. Le recours doit �tre admis sur ce point.
Le recours doit �tre admis partiellement au sens du consid�rant qui pr�c�de, et rejet� pour le surplus. La demande de lib�ration imm�diate est rejet�e. Il est statu� sans frais (art. 156 OJ). L'Etat de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 1'000 fr. pour ses d�pens (art. 159 OJ). La demande d'assistance judiciaire a perdu son objet.
Le recours est admis partiellement au sens du consid�rant 4. Il est rejet� pour le surplus.
L'Etat de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 1'000 fr. pour ses d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire de la recourante, au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 9
 ATF 
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 art. 10