Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-paca-n-2019-14-ds-dr-du-18-mars-2019-bope-n-2019-26.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-026-du-27-mars-2019
Timestamp: 2019-06-20 22:02:25+00:00

Document:
Décision Paca n° 2019-14 DS DR du 18 mars 2019 (BOPE n° 2019-26) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Paca n° 2019-14 DS DR du 18 mars 2019
Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2019-26 du 27 mars 2019 (500 ko)
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions :
monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,
monsieur Xavier Guidoni, directeur en charge des relations extérieures et des affaires générales,
madame Magali Geoffray, directrice adjointe en charge des relations extérieures et des affaires générales,
monsieur David Stojcic, responsable de service en charge des achats et des affaires juridiques,
madame Anne Debernardy, adjointe au responsable de service en charge des achats et des affaires juridiques,
monsieur Emmanuel Iltis, responsable de service en charge de la comptabilité et des finances,
madame Nathalie Cools, responsable de service en charge de l’élaboration et du suivi budgétaire,
madame Rachel Lorrain, responsable de service par intérim en charge de la prévention des fraudes,
madame Elisabeth Carre, responsable de pôle en charge de l’offre de service entreprises,
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1-A 2 et 1-C 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1B 2° du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
madame Anne Debernardy, adjointe au responsable de service en charge des achats et des affaires juridiques.
§ 1 Délégation permanente de signature, est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT :
monsieur Eric Siligoni, adjoint au responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux.
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions :
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de ses attributions :
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de ses attributions les bons de commande émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros HT :
Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent § 3.
madame Magali Geoffray, directrice adjointe en charge des relations extérieures et des affaires générales.
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 du présent article, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire :
madame Rachel Lorrain, responsable de service par intérim en charge de la prévention des fraudes
§ 2 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées
madame Rachel Lorrain, responsable de service par intérim en charge de la prévention des fraudes.
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre une décision de radiation et de suppression du revenu de remplacement en cas de fausse déclaration ou d’absence de déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou en vue d’obtenir ou de maintenir le revenu de remplacement constitutive d’une fraude.
§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes compétentes au sein des directions territoriales et pour des manquements constatés à compter du 1er janvier 2019, délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur les autres décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre une décision de radiation ou de radiation et de suppression du revenu de remplacement.
monsieur Damien Vauchair, juriste achats et affaires juridiques,
monsieur Yann Vergriete, juriste achats et affaires juridiques,
madame Sophie Bertuccelli, juriste achats et affaires juridiques.
visés aux points b-1) à b-4) de l’article 1 de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012 et ce, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur,
§ 1 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « réglementation » :
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « fraudes » :
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « ressources humaines » :
§ 4 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux affaires juridiques :
monsieur David Stojcic, responsable de service en charge des achats et des affaires juridiques.
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur ou d’un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 5000 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article 3 de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012 :
La décision Paca n° 2019-10 DS DR du 18 février 2019 est abrogée.
Fait à Marseille, le 18 mars 2019.

References: § 1

§ 2
 § 1

§ 3
 § 1

§ 1

§ 2

§ 3

§ 1

§ 2

§ 3
 § 3

§ 1
 § 2

§ 3
 § 2

§ 2

§ 1

§ 2

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4