Source: http://cis-wintzenheim.org/formations.htm
Timestamp: 2017-10-22 11:41:59+00:00

Document:
La formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Art. 1er. Le présent arrêté fixe les formations des sapeurs-pompiers volontaires en terme de contenu, de déroulement et de validation.
Art. 2. Les actions de formation prévues peuvent être organisées sous forme de modules eux-mêmes décomposés en unités de valeur (UV). Le contenu et la durée indicative des UV de formation sont précisés dans les "Scénarios Pédagogiques", diffusés aux services d'incendie et de secours par la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Art. 3. Les actions de formations sont dispensées soit :
" A l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) au sein de l'Institut National d'Etudes de la Sécurité Civile ;
" Par les écoles ou universités agréées ;
" Par toute structure de formation agréée par le ministère de l'intérieur pour un niveau ou des modules particuliers ;
" Au sein des services publics concourant aux missions de sécurité civile et des corps de sapeurs-pompiers.
Art. 4. Des contrôles de connaissances et des évaluations des aptitudes pouvant comporter, le cas échéant, des épreuves physiques et sportives sanctionnent les actions de formation.
Art. 5. L'acquisition d'un module est subordonnée à la réussite à toute les UV le composant. Le stagiaire ayant échoué aux épreuves de rattrapage peut être autorisé à représenter, dans les trois ans suivant cet échec, les UV du module qu'il n'a pas validé sans avoir à représenter celles qu'il a déjà réussies. Cette durée est ramenée à la prériodicité des recyclages lorsque ceux-ci sont prévus.
Art. 6. Le stagiaire qui s'est retrouvé dans l'impossibilité de suivre, pour une raison de force majeure, l'action de formation dans laquelle il était inscrit ou de participer dans son intégralité aux contrôles des connaissances et des aptitudes prévus peut être autorisé, sur proposition de son autorité territoriale d'emploi, par la direction de l'école ou par l'organisme de formation, à suivre de nouveau tout ou partie de la formation ou à se présenter à un contrôle.
Art. 7. Les formations initiales et les formations conduisant à un avancement de grade donnent lieu à la délivrance dun diplôme ou d'une attestation.
Art. 8. Les sapeurs-pompiers qui ont reçus une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou qui ont servi dans un corps de sapeurs-pompiers civil ou militaire ou titulaires du brevet national de cadet de sapeurs-pompiers depuis moins de deux ans peuvent bénéficier d'une validation de tout ou partie de leurs aptitudes, après évaluation par leur autorité d'emploi.
Art. 9. Pour accomplir les missions prévues à l'article L 1424-2 du code des collectivités territoriales et les missions prévues à l'article 24 du décret du 26 décembre 1997, les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, avant tout engagement opérationnel, une formation initiale définie en fonction de la nature des opérations et des moyens à mettre en oeuvre. Durant leur formation initiale, les sapeurs-pompiers peuvent participer aux opérations sous l'autorité d'un tuteur. Organisées à l'initiative des services d'incendie et de secours d'affectation des sapeurs-pompiers, des formations complémentaires permettent de prendre en compte les risques locaux.
Le sapeur-pompier de 2ème classe
Art. 10. La formation initiale permet l'acquisition d'une aptitude à l'intervention dans les domaines :
" Du secours à personnes ;
" De la lutte contre les incendies ;
" De la protection des biens et de l'environnement.
Art. 11. L'acquisition des aptitudes dans l'un de ces domaines définis à l'article 9 permet au sapeur-pompier de participer aux missions correspondantes.
Art. 12. Le programme de la formation initiale du sapeur-pompier de 2ème classe comprend les modules et les UV suivants :
" Une information relative au cadre dans lequel le sapeur-pompier est amené à intervenir ;
" Un module secours à personnes (UV : Secours à Personnes) ;
" Un module incendie (trois UV : Incendie ; Gestion Opérationnelles et Commandement ; Techniques Opérationnelle) ;
" Un module protection des biens et de l'environnement (UV : Interventions Diverses).
Ces unités sont définies en annexe 1.
Art. 13. Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours la formation initiale des sapeurs-pompiers de son département.
Art. 14. Chaque service départemental d'incendie et de secours est tenu de diffuser, auprès du chef d'Ètat-major de sécurité civile de sa zone de rattachement, un état prévisionnel de formation initiale des sapeurs-pompiers de 2ème classe stagiaires.
En fonction de l'acquisition des modules, le sapeur-pompier volontaire participe comme équipier aux activités opérationnelles.
Les sapeurs-pompiers qui ont reçu une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou ont servi dans un corps de sapeurs-pompiers civil ou militaire depuis moins de deux ans ou sont titulaires du brevet de cadet de sapeur-pompier peuvent bénéficier d'une validation de tout ou partie de leurs aptitudes, après évaluation par leur autorité d'emploi.
La formation continue des sapeurs-pompiers
Après les formations de bases, les sapeurs pompiers suivent des formations continues leur permettant de se remettre à niveau.
Vous trouverez ici le tableau des prévisions de formations continues pour le dernier trimestre 2004.
Télécharger le tableau des formations continues.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 24

Art. 10

Art. 11
 l'article 9

Art. 12

Art. 13

Art. 14