Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/980136/v9
Timestamp: 2020-05-29 03:57:55+00:00

Document:
Règl. de l'Ont. 136/98 : DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES
en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
à jour 1 avril 2019 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
21 novembre 2016 – 28 mars 2019
6 novembre 2015 – 20 novembre 2016
30 août 2011 – 5 novembre 2015
1 avril 2007 – 6 juin 2010
22 mars 2007 – 31 mars 2007
1 février 2007 – 21 mars 2007
30 janvier 2007 – 31 janvier 2007
26 avril 2006 – 29 janvier 2007
7 septembre 2005 – 25 avril 2006
1 septembre 2005 – 6 septembre 2005
24 juin 2005 – 31 août 2005
30 septembre 2004 – 23 juin 2005
12 mars 2001 – 29 septembre 2004
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 136/98
modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 100/07
DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D’AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES
Version telle qu’elle existait du 22 mars 2007 au 31 mars 2007.
1. Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, de chaque conseil d’administration de district des services sociaux et de chaque municipalité indiqués dans la colonne 1 de l’annexe 1, est désigné comme zone géographique, et l’entité indiquée en regard de chaque zone géographique dans la colonne 2 de l’annexe 1 est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone. Règl. de l’Ont. 545/98, art. 1.
2. Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, que constituent les terres désignées en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) comme la réserve de la bande indiquée dans l’annexe 2, est désigné comme zone géographique, et cette bande est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de cette réserve. Règl. de l’Ont. 545/98, art. 1.
2.1 (1) Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, que constituent les terres désignées en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) comme les réserves des bandes suivantes est désigné comme zone géographique :
1. Mississauga.
2. Sagamok Anishnawbek.
3. Whitefish Lake.
4. Batchewana First Nation.
5. Garden River First Nation.
6. Serpent River.
7. Thessalon. Règl. de l’Ont. 19/07, art. 1.
(2) La personne morale connue sous le nom de «Mama-Wes-Wen, The North Shore Tribal Council Secretariat» est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de la zone géographique désignée au paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 19/07, art. 1.
Remarque : Le 1er avril 2007, le Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit :
2.2 (1) Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, que constituent les terres désignées en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) comme les réserves des bandes suivantes, est désigné comme zone géographique :
1. Chippewas of the Thames First Nation.
2. Chippewas of Kettle and Stony Point.
3. Moravian of the Thames.
4. Munsee-Delaware Nation.
5. Aamjiwnaang. Règl. de l’Ont. 100/07, art. 1.
(2) La personne morale connue sous le nom de «Stepping Stones Support Services Program» est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de la zone géographique désignée au paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 100/07, art. 1.
Voir le Règl. de l’Ont. 100/07, art. 1 et 3.
3. Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, que constituent les parties des districts territoriaux visés par la Loi sur la division territoriale qui ne sont pas comprises dans une zone géographique aux termes de l’article 1 ou 2, est désigné comme zone géographique, et le ministère est désigné comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone. Règl. de l’Ont. 545/98, art. 1.
4. Un agent de prestation des services ne peut conclure une entente en vertu de l’article 45 de la Loi autorisant une autre entité à déterminer l’admissibilité à l’aide que si les conditions suivantes sont réunies :
a) l’autre entité est un agent de prestation des services, une municipalité, une bande, un conseil d’administration de district des services sociaux ou le conseil tribal autochtone connu sous le nom de «Kenora Chiefs Advisory Inc.»;
b) l’entente exige que l’entité s’acquitte des obligations de l’agent de prestation des services prévues par la Loi qui concernent cette autorisation;
c) l’entente autorise l’agent de prestation des services à annuler l’entente si l’entité ne s’acquitte pas de ces obligations. Règl. de l’Ont. 19/07, art. 2.
5. Abrogé : Règl. de l’Ont. 376/05, art. 1.
Agents de prestation des services
Cité de Toronto
Comté de Norfolk et Comté de Haldimand
Municipalité régionale de Halton
Cité de Hamilton
Comté de Brant et Cité de Brantford
Cité de Brantford
Comté de Bruce
Municipalité de Chatham-Kent
Comté de Dufferin
Cité de St. Thomas et Comté d’Elgin
Cité de St. Thomas
Cité de Windsor, Comté d’Essex et Canton de Pelee
Cité de Windsor
Cité de Kingston et zone géographique du conseil de gestion de Frontenac, telle que cette dernière est décrite dans la disposition 3.3 b) d’un arrêté pris aux termes de l’article 25.2 de la Loi sur les municipalités le 7 janvier 1997 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 15 février 1997
Cité de Kingston
Comté de Hastings, Cité de Belleville et Cité de Quinte West
Comté de Hastings
Comté de Lanark et Ville de Smiths Falls
Comtés unis de Leeds et Grenville, Cité de Brockville, Ville de Gananoque et Ville de Prescott
Comté de Lennox et Addington et Comté de Prince Edward
Comté de Lennox et Addington
Cité de London et Comté de Middlesex
Cité de London
Comté de Perth, Cité de Stratford et Ville de St. Marys
Cité de Stratford
Comté de Peterborough et Cité de Peterborough
Cité de Peterborough
Comté de Renfrew, y compris la Cité de Pembroke
Comté de Simcoe, Cité de Barrie et Cité d’Orillia
Cité de Cornwall et Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry
Cité de Cornwall
Cité de Kawartha Lakes et Comté de Haliburton
Cité de Kawartha Lakes
Comté de Wellington et Cité de Guelph
Comté de Wellington
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services du district d’Algoma
Conseil d’administration des services du district d’Algoma
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie
Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane
Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil des services du district de Kenora
Conseil des services du district de Kenora
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury
Conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing
Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound
Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River
Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay
Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming
Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming
Règl. de l’Ont. 113/99, art. 1; Règl. de l’Ont. 623/00, art. 1; Règl. de l’Ont. 57/01, art. 1; Règl. de l’Ont. 299/04, art. 1.
1. Chippewas of Mnjikaning First Nation
2. Walpole Island
3. Wasauksing First Nation
4. Six Nations of the Grand River
5. Saugeen
6. Chippewas of Nawash
7. Missaussaguas of the Credit
8. Moravian of the Thames
Remarque : Le 1er avril 2007, le numéro 8 est abrogé. Voir le Règl. de l’Ont. 100/07, art. 2 et 3.
9. Chippewas of Georgina Island
10. Mohawks of the Bay of Quinte
11. Alderville First Nation
12. Curve Lake
13. Mississauga’s of Scugog Island First Nation
14. Hiawatha First Nation
15. Chippewas of Sarnia
Remarque : Le 1er avril 2007, le numéro 15 est abrogé. Voir le Règl. de l’Ont. 100/07, art. 2 et 3.
16. Chippewas of Kettle and Stoney Point
Remarque : Le 1er avril 2007, le numéro 16 est abrogé. Voir le Règl. de l’Ont. 100/07, art. 2 et 3.
17. Beausoleil
18. à 20. Abrogées : Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3.
21. Nipissing First Nation
22. Dokis
23. Wahta Mohawk
24. et 25. Abrogées : Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3.
26. Sheguiandah
27. Sheshegwaning
28. Ojibways of Sucker Creek
29. West Bay
30. Whitefish River
31. Fort William
32. Iskatewizaagegan No. 39 Independent First Nation
33. Shoal Lake No. 40
34. Naotkamegwanning
35. Couchiching First Nation
36. Shawanaga First Nation
37. Abrogée : Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3.
38. Henvey Inlet First Nation
39. Rainy River
40. Golden Lake
41. Oneida Nation of the Thames
42. Wikwemikong
43. Munsee-Delware Nation
Remarque : Le 1er avril 2007, le numéro 43 est abrogé. Voir le Règl. de l’Ont. 100/07, art. 2 et 3.
44. Chippewas of the Thames First Nation
Remarque : Le 1er avril 2007, le numéro 44 est abrogé. Voir le Règl. de l’Ont. 100/07, art. 2 et 3.
45. Moose Deer Point
46. Moose Cree First Nation
47. Wabigoon Lake Ojibway Nation
48. Constance Lake
49. Wabaseemoong Independent First Nation
50. Eagle Lake
51. Ojibways of Onegaming
52. Eabametoong First Nation
53. Grassy Narrows
54. Rocky Bay
55. Nicickousemenecaning
56. Naicatchewenin
57. Lac La Croix
58. Mishkeegogamang
59. Martin Falls
60. Big Island
61. Northwest Angle No. 33
62. Ginoogaming First Nation
63. Long Lake No. 58 First Nation
64. Northwest Angle No. 37
65. Cat Lake
66. Brunswick House
67. Ojibways of the Pic River First Nation
68. Mattagami
69. Seine River First Nation
70. North Caribou Lake
71. Pikangikum
72. Big Grassy
73. Matachewan
74. Chapleau Ojibway
75. Attawapiskat
76. Sandy Lake
77. Kingfisher
78. Wunnumin
79. Temagami First Nation
80. Kasabonika Lake
81. Bearskin Lake
82. Magnetawan
83. Muskrat Dam Lake
84. Abrogée : Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3.
85. Wapekeka
86. Michipicoten
87. Anishinabe of Wauzhushk Onigum
88. Washagamis Bay
89. Lac Seul
90. Albany (Fort Albany)
91. Fort Severn
92. Stanjikoming First Nation
93. Ochiichagwe’Babigo’Ining First Nation
94. Wabauskang First Nation
95. Pic Mobert
96. Sachigo Lake
97. Deer Lake
98. North Spirit Lake
99. Gull Bay
100. Wahgoshig
101. Pays Plat
102. Albany (Kashechewan)
103. Poplar Hill
104. Red Rock
105. Cockburn Island
106. White Sand
107. Kee-Way-Win
108. Aroland First Nation
109. Webequie First Nation
110. Neskantaga First Nation
Règl. de l’Ont. 545/98, art. 1; Règl. de l’Ont. 274/99, art. 1; Règl. de l’Ont. 490/05, art. 1; Règl. de l’Ont. 125/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3.

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 3