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Timestamp: 2018-04-25 20:07:42+00:00

Document:
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre la société MELANY BROWN MAROC SARL et toute personne physique non commerçante (ci-après « le CLIENT ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.melanybrown.ma (ci-après dénommées ensembles les " Parties"). La relation entre la société MELANY BROWN MAROC SARL et le CLIENT est exclusivement régie par les présentes Conditions Générales de Vente qui s'appliquent sans réserve aux Parties. MELANY BROWN MAROC SARL s’oppose à toutes dispositions générales ou particulières contraires aux présentes. Le fait de cliquer sur le bouton « j'accepte les Conditions Générales de Vente » signifie que le CLIENT accepte les présentes Conditions Générales de Vente. MELANY BROWN MAROC SARL se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le CLIENT au moment de la confirmation de la commande. MELANY BROWN MAROC SARL recommande au CLIENT de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente figurant sur son Site Internet www.melanybrown.ma
MELANY BROWN MAROC SARL
RC279663 (Casablanca), IF 40255564, TAXE PROFESSIONNELLE 35775155.
Adresse : 203 Boulevard Zerktouni Casablanca- CP 20000
Tél. : +212 (0) 522 94 63 61 ; e-mail: contact@melanybrown.ma
Art 3. Inscription
La commande ne peut être enregistrée sur le site www.melanybrown.ma que si le CLIENT est identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe. Si le CLIENT n’est pas enregistré sur le site www.melanybrown.ma, il doit remplir avec exactitude le formulaire d'inscription et fournir l’ensemble des informations demandées et nécessaires à son enregistrement. Le CLIENT s'engage à préserver la confidentialité de son Identifiant et son mot de passe. La responsabilité de MELANY BROWN MAROC SARL ne pourrait être engagée quant à l’utilisation frauduleuse de l’adresse mail et du mot de passe du CLIENT.
Le CLIENT peut sélectionner un ou plusieurs produits dans la collection proposée par la société MELANY BROWN MAROC SARL sur son site internet www.melanybrown.ma. MELANY BROWN MAROC SARL fournie une description des caractéristiques de chaque produit proposé à la vente sur le site internet www.melanybrown.ma. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire au niveau de la fiche descriptive du produit, la responsabilité de MELANY BROWN MAROC SARL ne pourrait être engagée. LE CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques lui permettant de connaître le produit avant de confirmer sa commande. Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels.
Art. 5. Prix
Les prix de vente des produits commercialisés par la société MELANY BROWN MAROC SARL sur le site internet www.melanybrown.ma sont indiqués en Dirham marocain et tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur et éventuellement des réductions accordées par la société MELANY BROWN MAROC SARL. MELANY BROWN MAROC SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au CLIENT sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront précisés au CLIENT lors de la confirmation de sa commande.
Art. 6. Commande
Le CLIENT doit vérifier le détail de sa commande et compléter l'ensemble des informations demandées avant de cliquer sur le bouton « Valider le Panier » pour procéder au paiement. La commande n’est stipulée être une commande confirmée qu’après le paiement effectif de la commande par le CLIENT. Toute commande confirmée vaut acceptation du CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales et reconnaissance du CLIENT d'en avoir parfaite connaissance. Un courrier électronique relatif à la commande confirmée est envoyé au CLIENT comprenant un récapitulatif des produits commandés. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale du produit après confirmation de la commande, le CLIENT est informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation de sa commande. MELANY BROWN MAROC SARL prendra contact avec le CLIENT pour l'informer de l'annulation de sa commande et lui proposera soit de renouveler sa commande sur la base des produits disponibles ou de procéder au remboursement du montant payé par le CLIENT.
Art. 7. Paiement
Le montant dû est détaillé au niveau de la page réservée au panier. Le CLIENT doit vérifier la composition du panier avant de cliquer sur le bouton « Commander ». Le montant dû par le CLIENT est calculé sur la base du prix unitaire de chaque produit, de la quantité achetée, du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur et déduction faite des réductions éventuelles accordées au CLIENT sous forme de remises. Quel que soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet du montant dû par le CLIENT. MELANY BROWN MAROC SARL assure l’envoi au CLIENT d’un e-mail de confirmation de la commande. La facture relative aux produits achetés sera envoyée au CLIENT avec le colis de livraison.
MELANY BROWN MAROC SARL met à la disposition du CLIENT les modalités de paiement suivantes :
• Règlement en espèces à la livraison:
MELANY BROWN MAROC SARL accepte le règlement en espèces auprès de l’agent AMANA qui vous livre votre colis à votre domicile pour ceux qui ont choisi ce mode de livraison. Le CLIENT ayant choisi le règlement en espèces auprès de l’agence AMANA doit se présenter à l’agence la plus proche de son domicile ou à l’agence indiquée par MELANY BROWN SARL lors de la confirmation de la commande par téléphone et présenter le code de sa commande pour procéder au paiement. Une fois le paiement effectué, le Client recevra un e-mail de validation du paiement et de confirmation de la commande. Toute commande réservée et non payée est systématiquement annulée après un délai de 48h.
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception du paiement. Si le Produit acheté est en rupture de stock, le CLIENT est informé par mail de la date de livraison prévue de sa commande. Les frais de livraison au MAROC de la commande du CLIENT sont à la charge de MELANY BROWN MAROC SARL à partir de 600DH TTC d'achats. Pour les commandes dont le montant est inférieur à 600 DH TTC les frais de livraison sont de 35 DH. melanybrown.ma assure la livraison des commandes partout au Maroc avec son partenaire AMANA.
Conformément aux dispositions de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le CLIENT souhaitons exercer son droit de rétraction s'engage à retourner le produit dans son conditionnement dans un délai de 7 jours à compter de la date de notification de l'exercice de son droit de rétractation. Les frais de retour demeureront à la charge du CLIENT. MELANY BROWN MAROC SARL n'accepte pas les colis qui lui son adressé en port dû. MELANY BROWN MAROC SARL se réserve le droit de vérifier si le produit retourné non pas été utilisé, abimé, endommagé ou salis. Dans ce cas, le produit sera retourné au CLIENT qui ne peut exiger aucune compensation ou droit au remboursement. Sous réserve du respect des conditions relatives à l’état du produit retourné, MELANY BROWN MAROC SARL proposera au CLIENT soit le remplacement du produit sur la base des produits disponibles ou le remboursement du montant payé.
Art. 10. Produit défectueux
Conformément aux dispositions du Dahir des obligations et des contrats du 12 Août 1913, le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour notifier à MELANY BROWN MAROC SARL toute défaut ou anomalie constatés à la réception de la commande. Les frais de retour des produits défectueux sont à la charge de MELANY BROWN MAROC SARL. MELANY BROWN MAROC SARL se réserve le droit de vérifier si le produit retourné n’a pas été utilisé, abimé, endommagé ou salis. Dans ce cas, le produit sera retourné au CLIENT qui ne peut exiger aucune compensation ou droit au remboursement. Sous réserve du respect des conditions relatives à l’état du produit retourné, MELANY BROWN MAROC SARL proposera au CLIENT soit le remplacement du produit sur la base des produits disponibles ou le remboursement du montant payé.
MELANY BROWN MAROC SARL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Ventes. MELANY BROWN MAROC SARL dégage sa responsabilité de tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que les virus, intrusions, rupture du service ou autres problèmes matériels ou immatériels. La responsabilité de MELANY BROWN MAROC SARL ne pourra être engagée en cas de manquement aux présentes Conditions Générales de Ventes du fait d'un cas de force majeure. La responsabilité de MELANY BROWN MAROC SARL au titre des présentes Conditions Générales de Ventes est limitée au montant de la commande du CLIENT dans l’hypothèse ou la responsabilité de MELANY BROWN MAROC SARL devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le CLIENT et imputable uniquement à la passation d’une commande sur le site www.melanybrown.ma.
Art. 12. Capacité
MELANY BROWN MAROC SARL ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et ses CLIENT. Si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des produits sur le site Internet www.melanybrown.ma, ses responsables légaux (parents ou tuteurs) assumeraient l'entière responsabilité de la commande confirmée.
Art. 13. Protection des données personnelles
MELANY BROWN MAROC SARL s’engage à respecter la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. MELANY BROWN MAROC SARL collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription dans un but strictement commercial. Le CLIENT accepte expressément par les présentes sauf refus expresse que ses données personnelles pourront être utilisées par MELANY BROWN MAROC SARL aux fins suivantes :
• Traitement de la commande du CLIENT de la livraison à la facturation.
• Communiquer l’adresse postale et adresse (email) aux partenaires de MELANY BROWN MAROC SARL chargés de la livraison des commandes.
• Etablir des statistiques et études de marché afin d'améliorer l’offre de MELANY BROWN MAROC SARL.
• Informer le CLIENT des produits ou services fournis par MELANY BROWN MAROC SARL.
Le CLIENT dispose d’un droit de refus aux présentes ainsi qu’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le CLIENT peut exercer ces droits en écrivant à MELANY BROWN MAROC SARL soit par le biais de son adresse postale ou à l’adresse mail contact@melanybrown.ma. MELANY BROWN MAROC SARL s’engage à donner suite à la demande du CLIENT dans un délai de 5 jours ouvrables. MELANY BROWN MAROC SARL ne peut s’opposer à la loi ou à une décision judiciaire exigeant la communication des données à caractère personnel concernant le CLIENT. MELANY BROWN MAROC SARL peut utiliser des « cookies » afin d’améliorer son offre commerciale. Le CLIENT peut désactiver l'utilisation des cookies au niveau du paramétrage de son navigateur.
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par MELANY BROWN MAROC SARL sur son site www.melanybrown.ma
MELANY BROWN MAROC SARL s’engage à respecter les dispositions légales notamment :
• Loi 31-08 relative à de protection des consommateurs ;
• Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
• Loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques ;
• Dahir n°1-04-257 du 7 janvier 2005 portant promulgation de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
• Dahir des obligations et des contrats du 12 Août 1913 ;
• Loi n°15-95 formant code du commerce.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi marocaine quelque soit le pays de résidence du CLIENT et le lieu de passation de la commande. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut d’une solution amiable, tout litige auquel les présentes Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.

References: Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 10

Art. 12

Art. 13