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Timestamp: 2020-05-28 22:27:57+00:00

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Thématique : pension
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[ des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents, de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi]
[ instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi, modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État, suivant le régime de pension spécial compétent, revalorisée, le cas échéant, par rapport à l’exercice, en vigueur auprès de la Caisse nationale d’assurance pension pendant la même année si celui-ci]
[ des fonctionnaires de l'État ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension, ; 8° calculer et allouer les pensions relevant des régimes de pension spéciaux des fonctionnaires, de l’État en matière de pension et établir les calculs prévisionnels de pension pour ces derniers ; 10, ° gérer le Fonds de pension tel que prévu par l’article 62 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant, des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi]
A206 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes.
[ des rémunérations de travail, pensions et rentes. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, de travail ainsi que des pensions et rentes; Vu les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre, des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes sont fixées comme suit: la première tranche, , pensions et rentes est abrogé. Art. III. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier]
Signature : 27/09/2016
Sujets secondaires : cession et saisie, pension, rémunération
A59 : Loi du 25 mars 2015 modifiant:
1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension.
[ mars 2015 modifiant: 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux, la coordination des régimes de pension Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat, qu’aux titulaires d’une pension au titre de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions, des fonctionnaires de l’Etat ou de celle du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire sous, instituant un régime de pension spécial transitoire.» Art 2 L’article 2 de la loi modifiée du 3 août]
A59 : Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.
[. Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires, — Le droit à la pension personnelle Section 2 — Le traitement pensionnable Section 3 — Calcul, de la pension personnelle Section 4 — Le droit à la pension des conjoints ou partenaires survivants Section 5, — Le droit à la pension des conjoints divorcés ou anciens partenaires Section 6 — Le droit, à la pension des autres survivants Section 7 — Le droit à la pension des orphelins Section 8 — Droits]
Date de dernière modification : 04/03/2020
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : pension, régime
A236 : Loi du 16 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002
2. portant création d'un forfait d'éducation;
3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
[ le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation; 3, de l'âge de soixante-cinq ans. Le retrait de la pension comporte le retrait du forfait d'éducation]
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 236
Sujets secondaires : forfait éducation
A159 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives
2. à l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative et l'achat rétroactif de périodes d'assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6
de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.
[, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux, 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes, auprès du régime de pension géré par l'organisme compétent au sens de l'article 2 de la loi modifiée, du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. Dans la mesure où, août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat]
A197 : Loi du 7 novembre 2007 modifiant
[ mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat. Par traitement barémique au sens, de faveur, d’un traitement d’attente, d’une pension spéciale ou d’une indemnité de préretraite. 4, à retenue pour pension ou à cotisation pour Caisse de pension, suivant le régime de pension compétent, et par inclusion à l’article 60 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension]
Publication : 09/11/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 197
[, salaires, pensions, rentes et autres indemnités et montants généralement adaptés par référence, IX, 7° de la loi du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2]
A138 : Loi du 21 août 2005 modifiant et complétant:
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
b) la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005.
[ du budget des dépenses libellé «Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés]
Signature : 21/08/2005
Publication : 24/08/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 138
A120 : Loi du 25 juillet 2005 modifiant:
3. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension.
[ de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société, la coordination des régimes légaux de pension Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau]
Publication : 04/08/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 120
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Sécurité sociale
A4 : Texte coordonné de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
[) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Titre II. - Pensions, des fonctionnaires Section I. Du droit à la pension (Art. 3 à 7, . 13 et 14). . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Section V. De la fixation des pensions (Art. 15, ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Section VII. Des pensions minima (Art. 17, ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Titre IV. - Pensions des survivants Section I. Droit et calcul des pensions des survivants (Art]
Signature : 20/01/2005
Publication : 20/01/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 4
A30 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et les modalités du maintien en service au-delà de la limite d'âge.
[ du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 2]
A71 : Loi du 22 juillet 2002 modifiant et complétant
b) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses l'Etat pour l'exercice 2002.
[ des dépenses libellé «Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires]
Signature : 22/07/2002
Publication : 26/07/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 71
A66 : Loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation.
[ de la naissance ou de l'adoption de l'enfant à condition que sa pension ou celle de son conjoint, ou de l'article 9.I.a) 9. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires, de soixante ans ou à partir de l'octroi d'une pension personnelle. Le retrait de la pension comporte, aux charges sociales et fiscales prévues en matière de pensions. Art. 5. Pour les bénéficiaires, d'un complément pension minimum, le forfait d'éducation est diminué à raison de la part du complément]
Signature : 28/06/2002
A71 : Règlement grand-ducal du 1er juin 2001 fixant les modalités d'exécution des dispositions de l'article 9. I a) 7. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
[ de l'article 9.I.a) 7. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; Vu la loi du 28 juillet 2000, ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires, modifiée du 27 juillet 1978 concernant les droits à pension de la femme divorcée, ou à l'article IV, sous 7) de la loi du 6 avril 1999 adaptant le régime général d'assurance pension ou à l'article 32]
[glant les pensions des fonctionnaires de lÕEtat, la loi modifie du 3 aot 1998 instituant des rgimes, de pension spciaux pour les fonctionnaires de lÕEtat et des communes ainsi que pour les agents]
A83 : RECTIFICATIF de la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.
[Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat]
Signature : 29/09/1998
Publication : 29/09/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 83
A83 : RECTIFICATIF de la Loi du 3 août 1998 portant modification
1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;
2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OPM) dans le cadre d'organisations internationales; 5. de la loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 6. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. de la loi du 8 janvier 1996 modifiant et complétant certaines lois sur les fonctionnaires de l'Etat.
[Loi du 3 août 1998 portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions, modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions]
A70 : Loi du 3 août 1998 portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales; 5. de la loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 6. de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. de la loi 8 janvier 1996 modifiant et complétant certaines lois concernant les fonctionnaires de l'Etat.
[ les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 2. de la loi modifie du 16 avril 1979 fixant le statut gnral, les pensions des fonctionnaires de l'Etat; d) la loi du 23 dcembre 1994 concernant la budget des recettes, modifie du 26 mai 1954 rglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat est modifie comme suit: 1, des pensions prvue aux articles 47 et suivants de la prsente loi. La mise en compte n'est admissible]
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 70
A70 : Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.
[Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat, . Titre Ier - Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'Etat Chapitre I - Champ d'application, Détachement à l'étranger Dispense de l'assurance Chapitre II - Objet de l'assurance Pensions de vieillesse, Pensions d'invalidité Reconduction de la pension d'invalidité en pension de vieillesse Retrait, de la pension d'invalidité Pensions de survie Début de la pension de survie Cessation de la pension]
A88 : Texte coordonné de la loi modifiée du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
[ modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionaires de l’Etat. Titre I - Dispositions générales, . les fonctionnaires dont les traitements et pensions sont fixés par des dispositions légales ou réglementaires, titre principal et continu et qu’il ne jouisse pas du droit à pension à un autre titre. Dans le cas, . - De la mise à la retraite Art. 2. I. Sauf s’il s’agit d’une démission avec droit à pension différée, , le fonctionnaire ne peut prétendre à pension au titre de la présente loi qu’aprèsavoir été préalablement]
Publication : 30/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 88
A88 : Article 100 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale.
[ sous réserve du droit acquis à la pension. (Loi du 29 juillet 1988) «(3) 1. Les personnes énumérées, de parlementaire, à une pension spéciale à charge de l’Etat, calculée par les organismes respectifs, visésaupara- graphe (1) d’après les dispositions de leur législation de pension propre, compte tenu du temps, de leur régime statutaire ou contractuel. 2. A la date du 1er janvier de chaque année la pension, à la retraite une activité professionnelle, la pension spéciale est diminuée oususpenduedanslamesureoù]
A50 : Loi du 8 juin 1994 modifiant
a) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat
b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat
c) l'article 100 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale
d) la loi du 25 juillet 1985 portant modification de l'article 100 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale
e) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
[ coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat b) la loi, et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires, d'âge. » b) Le paragraphe II est modifié comme suit: « II.A également droit à une pension, un alinéa 3 nouveau libellé comme suit: « Les pensions mentionnées sous I.7. sont considérées, comme pensions de vieillesse anticipée. » d) L'alinéa 3 actuel du paragraphe V devient l'alinéa 4]
Publication : 22/06/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 50

References: l'article 2
 l'article 9
 Art. 5
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 32
 Art. 2
 l'article 100
 l'article 100