Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/referendum-5e-republique-452556.html
Timestamp: 2019-11-18 08:23:17+00:00

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La consultation populaire est introduite dans la 5e république par l'article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui instaure le référendum. Ce système correspond à une procédure de consultation des citoyens. Ceux-ci sont appelés à se prononcer par oui ou par non sur leurs opinions concernant l'adoption d'un texte de type législatif ou constitutionnel. La constitution 1958 fut elle-même instituée par référendum.
Plus récemment, la révision constitutionnelle du 21 février 2003 introduit un nouveau type de référendum par l'article 72-4 de la constitution. Contrairement à ceux institués par l'article 11 et 89, ce nouveau référendum ne s'effectue pas au niveau national, mais au local. Il consulte les citoyens d'une collectivité territoriale. Le référendum fait partie des principales compétences attachées à la fonction présidentielle. Il est le seul à décider de consulter le peuple par voie référendaire.
Depuis 1958 la France, en 48 ans, a connu seulement neuf référendums dont quasiment la moitié fut sous la présidence du général de Gaulle.
Le référendum selon la constitution de 1958
Le référendum législatif de l'article 11
Le référendum constitutionnel de l'article 89
Les référendums selon leurs applications
La dérive Gaullienne du référendum
Le déclin du référendum national et la montée du référendum local
[...] Le référendum devient une sorte de plébiscite que l'on pourrait aisément assimiler à ceux du Second Empire de Louis Napoléon III. Sur les quatre référendums effectués par De Gaulle, il utilisa à chaque l'article 11 de la constitution et trois furent positifs et seulement négatif. Les trois premiers concernaient la politique algérienne avec deux référendums le 8 janvier et 8 avril 1962 ce qui s'assimilait à un plébiscite sur la politique extérieure gaullienne. Le dernier concernait l'élection du Président au suffrage universel direct le 28 octobre 1962. [...]
[...] Le référendum ne fait pas exception. De Gaulle va donner au référendum une dérive plébiscitaire. Pour lui, il est une sorte de vote de confiance présidentielle. Il le voit comme une preuve concrète de la confiance des citoyens en ce qui concerne sa politique. De ce fait, il met en jeu sa responsabilité dans l'issue de chacun des quatre référendums. Si la réponse du référendum est négative, c'est que les citoyens réprouvent sa politique et de ce fait, il n'a plus sa place comme président. [...]
[...] Le président peut les consulter afin qu'ils traitent d'une question relative à [l'] organisation [de la collectivité territoriale], à ses compétences ou à son régime législatif et son statut. Ce genre de référendum est centré sur l'autodétermination des communautés territoriales et porte atteinte au référendum national en le privant de domaines de compétences. Depuis cette révision constitutionnelle, ce référendum de type local fut déjà employé le 7décembre 2003 sur la question de la fusion des collectivités régionales et départementales de Guadeloupe et Martinique. Ce référendum a appelé à voter pour les seuls électeurs de ces deux collectivités territoriales. L'issue de ceux-ci fut négative pour les collectivités. [...]
[...] La constitution 1958 fut elle-même instituée par référendum Plus récemment, la révision constitutionnelle du 21 février 2003 introduit un nouveau type de référendum par l'article 72-4 de la constitution. Contrairement à ceux institués par l'article 11 et 89, ce nouveau référendum ne s'effectue pas au niveau national, mais au local. Il consulte les citoyens d'une collectivité territoriale. Le referendum fait partie des principales compétences attachées à la fonction présidentielle. Il est le seul à décider de consulter le peuple par voie référendaire. [...]
[...] Enfin, Jacques Chirac utilisa aussi deux fois le référendum selon l'article 89 en 2000 à l'occasion de la révision sur le septennat et enfin en 2005 sur la constitution européenne. Ces référendums montrent tous une forte perte de force et surtout d'autorité du fait du développement de l'abstention. En effet, tous sont caractérisés par une forte abstention ce qui atteint fortement leurs légitimités. Il faut ajouter à cette perte d'autorité la désaffection des citoyens pour ce genre de principe de participation politique. De plus, après cette perte d'autorité du fait de l'absentéisme, un mouvement de montée en force du référendum locale accentue le déclin du référendum national. [...]
Droit constitutionnel Le référendum sous la 5e République

References: l'article 11
 l'article 72
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 89
 l'article 11
 l'article 72
 l'article 11
 l'article 89