Source: http://abel-lusitano.be/status2013
Timestamp: 2019-08-25 18:22:55+00:00

Document:
www.abel-lusitano.be | statuts 2013
Association Belge des Eleveurs de Chevaux Lusitaniens (asbl)
Numéro d'entreprise 443.280.102
Voté par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'A.B.E.L. du 21 avril 2013
CHAPITRE Ier : Constitution, dénomination, siège, but
Article 1. L'association est créée pour une durée illimitée sous la dénomination : Association belge des Eleveurs de Chevaux Lusitaniens, appelée ci-après: « A.B.E.L. ».
Art. 2. Le siège de l'A.B.E.L. est établi à Ciney, rue des Champs Elysées n° 20 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il ne peut être transféré que par une décision de l'Assemblée Générale.
Article 3. Les objets de l'ABEL sont la défense, l'encouragement de la Race Chevaline et plus particulièrement de l'élevage du Cheval Lusitanien en Belgique. Ses fonctions principales sont :
a) tenir les livres généalogiques et délivrer les certificats d'origine via l'Association Portugaise qui tient le Livre Généalogique d'origine de la Race; délivrer tous les documents d'identification conformément aux lois, règlements et directives fédérales, régionales ou européennes ;
b) réunir et interpréter les données sur l'identité, la productivité, les performances et les caractéristiques extérieures des reproducteurs, de leurs ascendants, collatéraux et descendants sous l'égide des experts désignés par l'association qui tient le Livre Généalogique d'origine de la Race et des experts désignés par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions;
c) organiser les contrôles zootechniques nécessaires à la tenue de ce Livre.
d) organiser des concours ou des événements en vue de promouvoir la Race.
Art. 4. L'A.B.E.L. reconnaît sans réserve et s'engage à respecter dans son intégralité le Stud Book de la Race Lusitanienne en vigueur au Portugal. L' A.B.E.L » a pour vocation d' adhérer à l'Association des Eleveurs Portugais de la Race Lusitanienne et d' être chargée par les autorités responsables Portugaises de représenter officiellement le Stud Book Portugais de la Race en Belgique.
L'A.B.E.L. a également pour vocation de conclure des accords de reconnaissance mutuelle et/ou de coopération avec des associations similaires ayant leur siège dans d'autres pays.
Art. 5. L'. A.B.E.L. peut acquérir ou recevoir des biens mobiliers et immobiliers et engager du personnel.
CHAPITRE II. : Membres
Article 6. L'A.B.E.L. est composée de membres adhérents, appelés membres d'honneur et de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six.
Sont membres effectifs de droit tous les propriétaires de Chevaux Lusitaniens destinés aux activités d'élevage et de reproduction, sous réserve
a) qu'ils s'acquittent du paiement de la cotisation;
b) qu'ils en expriment la demande au Conseil d'Administration. Ce dernier ne peut statuer sur la demande que sur des critères objectifs et contrôlables et sans discrimination.
Article 7. Les membres s'engagent par leur adhésion à se soumettre aux statuts et règlements et aux décisions des organes de l'A.B.E.L.
L'A.B.E.L. peut agréer des membres effectifs non propriétaires de chevaux lusitaniens au vu de leur compétence, mérites et engagement en faveur des buts poursuivis par l'ABEL sous les mêmes réserves qu'à l'article 6.
Toutefois, le nombre de membres effectifs non propriétaires de chevaux lusitaniens ne peut excéder le tiers du nombre total des membres effectifs.
Article 8. Tout membre peut en tout temps démissionner de l'A.B.E.L. La démission du membre effectif doit être signifiée par lettre au Conseil d'Administration.
Tout membre est réputé démissionnaire quand il omet ou refuse de payer la cotisation annuelle dans le délai prévu par le règlement d'ordre intérieur.
Article 9. Les membres peuvent être exclus de l'A.B.E.L.
L'exclusion a lieu :
a) en cas d'abus ou de manquement aux statuts ou aux règlements particuliers ;
b) en cas de condamnation pour une infraction aux dispositions légales sur l'amélioration de l'espèce chevaline ;
c) quand leur comportement est de nature à nuire aux intérêts de l'A.B.E.L. L'exclusion des membres effectifs est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La qualité de membre effectif peut être suspendue par décision du Conseil d'Administration en attendant la décision de la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 10. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l'A.B.E.L.
Chapitre III : Assemblée Générale
Article 11. L'Assemblée Générale constitue le pouvoir souverain de l'A.B.E.L.; elle est composée de tous les membres effectifs.
Tout membre effectif y dispose d'une voix; il peut se faire mandater par un autre membre effectif, à cette fin il doit être en possession d'une procuration nominative, signée par le mandant. La procuration ou une copie de celle-ci doit parvenir au siège social avant l'Assemblée Générale, à défaut une copie électronique peut également être envoyée vers l'adresse électronique de l'ABEL dans les mêmes délais. Chaque membre ne peut valablement représenter qu'un seul autre membre.
Article 12. Sont obligatoirement réservés à la délibération de l'Assemblée Générale les objets suivants :
2. la nomination ou la révocation des administrateurs,
3. la nomination ou la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération éventuelle,
4. la décharge aux vérificateurs aux comptes et aux administrateurs,
5. l'approbation des comptes et budgets,
6. la dissolution de l'A.B.E.L.,
7. l'exclusion d'un membre,
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale,
9. l'adoption du règlement d'ordre intérieur,
10. tous les actes où les statuts l'exigent.
Article 13. La réunion de l'Assemblée Générale statutaire a lieu chaque année avant le 31 mars en un lieu et à une date à fixer par le Conseil d'Administration.
A cette réunion, le Président fait rapport sur l'activité de la société pendant l'année écoulée. Le trésorier fait rapport sur la situation financière. Les vérificateurs aux comptes font rapport sur la gestion des comptes pour l'année écoulée.
Article 14. Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par lettres ou par courrier éléctronique. Elles mentionnent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de réunion. Elles seront envoyées aux membres effectifs au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion.
Article 15. Le Conseil d'Administration arrête l'ordre du jour. Les propositions d'ordre du jour signées par au moins un vingtième des membres effectifs doivent être portées à l'ordre du jour.
Article 16. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions qui ont été portées à l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que sur décision de l'Assemblée Générale prise par la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents.
Article 17. Sur demande adressée par lettre recommandée au Président par la moitié des administrateurs au moins ou par un cinquième des membres effectifs, celui-ci convoquera une Assemblée Générale.
Cette Assemblée Générale doit se tenir dans les trente jours qui suivent la notification de la demande.
Art. 18. Sauf dans le cas où il y est pourvu autrement par les statuts ou la loi, les résolutions sont prises à le majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 19. L'Assemblée Générale nomme chaque année parmi ses membres effectifs et en dehors des membres du Conseil d'Administration, deux vérificateurs chargés de l'examen de la comptabilité. Ils sont nommés à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Leur rôle sera de vérifier que les avoirs de l'association ont été consacrés à l'objet de celle-ci tel que défini dans l'article 3 des présents statuts.
Art. 20. L'A.B.E.L. est gérée, par un Conseil d'Administration de cinq membres au minimum et de 12 membres au maximum qui sont élus parmi les membres effectifs, par l'Assemblée Générale, à l'issue d'un vote secret et à la majorité absolue des voix. La révocation d'un administrateur est du ressort de l'Assemblée générale et doit être prononcée à la majorité des deux tiers des votants.
Art. 21. La durée des mandats est de quatre ans.
Art. 22. Le Conseil d'Administration élit parmi les Administrateurs à la majorité simple et par vote secret, un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un secrétaire d'élevage et un secrétaire ayant en charge l'administration. Le Conseil d'Administration répartit entre les Administrateurs les tâches indispensables au bon fonctionnement de l'A.B.E.L.
Art. 23. Le Conseil d'Administration a dans ses attributions tout ce qui concerne le fonctionnement de l'A.B.E.L. à l'exception de ce qui est réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Art. 24. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que le président le juge nécessaire. A la demande écrite d'au moins deux membres du Conseil, le président est tenu de convoquer celui-ci dans les quinze jours.
Art. 25. Le Conseil d'Administration nomme parmi les administrateurs les délégués auprès des autres associations.
Ces délégués et leur suppléants sont désignés à la majorité simple des voix. Le mandat de délégué prend fin en même temps que celui d'administrateur.

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5
 l'article 6

Art. 18

Art. 19
 l'article 3

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25