Source: http://afromontreal.com/general/terms/conditionsfr.asp
Timestamp: 2013-06-19 09:49:35+00:00

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1. Votre relation avec AfroMontreal
1.1 L'utilisation du site Internet AfroMontreal (le � Site Internet �) et de tous les produits, cha�nes, logiciels, donn�es et services AfroMontreal, y compris les lecteurs audio et vid�os de AfroMontreal qui pourrait y �tre int�gr� (le � Lecteur AfroMontreal �), fournis sur le site Internet AfroMontreal ou par son interm�diaire (collectivement d�sign�s par le � Service �), sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie � AfroMontreal. � AfroMontreal � d�signe AfroMontreal, dont le si�ge social est sis 246 Brookfield Mont-Royal, H3P 2A4, Qu�bec, Canada.
1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et AfroMontreal comprend (A) les conditions g�n�rales pr�vues aux pr�sentes, et (B) les r�gles relatives aux Droits d'auteur (disponible � l'adresse http://www.AfroMontreal.com/general/termes/droits_d'auteur)
1.3 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et AfroMontreal relativement � l'utilisation du Service. Il est important que vous les lisiez attentivement.
1.4 Les Conditions s'appliquent � tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent � AfroMontreal du Contenu sur le Service. Le � Contenu � comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vid�os, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalit�s interactives et les autres mat�riels que vous pouvez �couter, lire et visualiser, auxquels vous pouvez acc�der ou contribuer, dans le cadre du Service.
2.1 Pour utiliser le Service, vous devez, au pr�alable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.
2.2 Votre utilisation du Service vaudra acceptation des pr�sentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que AfroMontreal puisse consid�rer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce d�s leur utilisation.
2.3 Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorit� l�gale requise pour conclure un contrat avec AfroMontreal, ou (b) si les lois de votre pays de r�sidence ou du pays � partir duquel vous acc�dez au Service ou l�utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service ou en prohibent la r�ception ou l�utilisation.
3.1 AfroMontreal se r�serve le droit de modifier p�riodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications l�gislatives et r�glementaires, ou modifier les fonctionnalit�s propos�es dans le cadre du Service. Par cons�quent, vous devez consulter r�guli�rement ces Conditions pour �tre inform� des modifications effectu�es. En cas de modification, la version modifi�e des Conditions sera publi�e sur cette page
http://www.AfroMontreal.com/general/terms/conditions_d'utilisation ou disponible via le Service (pour chaque nouvelle modification). Si vous n�acceptez pas les Conditions Modifi�es, vous devez cesser d�utiliser le Service. Continuer d�utiliser le Service au-del� de la date de publication des Conditions Modifi�es vaudra acceptation des Conditions Modifi�es.
4. Comptes AfroMontreal
4.1 Pour acc�der aux fonctionnalit�s du Site Internet ou � d'autres �l�ments du Service, vous devez cr�er un compte AfroMontreal. Lorsque vous cr�ez votre compte, vous devez fournir des informations compl�tes et exactes. Veillez � pr�server la s�curit� et la confidentialit� de votre mot de passe.
4.2 Vous devez avertir imm�diatement AfroMontreal de toute entrave � la s�curit� ou de toute utilisation non autoris�e de votre compte AfroMontreal dont vous auriez connaissance. 4.3 Vous reconnaissez que vous �tes seul responsable (envers AfroMontreal et tout tiers) de toute activit� effectu�e � partir de votre compte AfroMontreal.
5. Restrictions g�n�rales d'utilisation
5.1 AfroMontreal vous autorise par les pr�sentes � acc�der et � utiliser le Service, sous r�serve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux pr�sentes Conditions :
A. vous vous engagez � ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation pr�alable �crite de AfroMontreal, sauf si AfroMontreal fournit les moyens d�une telle distribution via une fonctionnalit� offerte dans le cadre du Service (comme par exemple le Lecteur AfroMontreal) ; B. vous vous engagez � ne pas modifier ni alt�rer toute partie du Site Internet ou du Service (notamment, le Lecteur AfroMontreal et les technologies associ�es); C. vous vous engagez � ne pas acc�der au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture m�dia (audio et/ou vid�os) du Site Internet lui-m�me, le Lecteur AfroMontreal ou tout autre moyen que AfroMontreal peut explicitement d�signer � cet effet ; D. vous vous engagez � ne pas tenter et � vous abstenir de contourner, d�sactiver ou perturber de toute autre mani�re toute fonction du Service li�e � la s�curit� ou (i) emp�chant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ; E. vous vous engagez � ne pas utiliser le Service (y compris le Lecteur AfroMontreal) dans l�un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation pr�alable �crite de AfroMontreal: (i) la vente de l'acc�s au Service ; (ii) la vente de publicit�, promotions et de sponsoring plac�s sur ou dans le Service ou le Contenu ; (iii) la vente de publicit�, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicit� et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d�autres �l�ments n�ayant pas �t� fournis par AfroMontreal apparaissent sur la m�me page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente. F. les utilisations commerciales interdites n'incluent pas (i) la mise en ligne d'un contenu (audio, vid�o ou autre) original sur AfroMontreal, (ii) la gestion d�une cha�ne originale sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activit� commerciale ou artistique, ni (iii) la diffusion de contenu AfroMontreal par le biais du Lecteur AfroMontreal ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicit�, sous r�serve des restrictions publicitaires indiqu�es � l�alin�a 5.1 (E) (iii) ci-dessus ; et (iv) toute utilisation express�ment autoris�e par �crit par AfroMontreal ; G. si vous utilisez le Lecteur AfroMontreal sur votre site Internet, vous n�avez pas le droit de modifier, cr�er un service ou une �uvre d�riv�e, ou bloquer tout ou partie des fonctionnalit�s du Lecteur AfroMontreal, notamment les liens qui renvoient vers le Site Internet ; H. vous vous engagez � ne pas utiliser, ni lancer un syst�me automatis� (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un acc�s au Service de telle sorte qu�il envoie plus de messages de requ�tes aux serveurs AfroMontreal pendant une p�riode donn�e, que ne peut raisonnablement en produire un �tre humain pendant la m�me p�riode en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-�-dire non modifi�) disponible sur le march� ; I. vous vous engagez � ne pas collecter, ni recueillir des donn�es � caract�re personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes AfroMontreal) ; J. vous vous engagez � ne pas utiliser le Site Internet et le Service (y compris les commentaires et les fonctions de courrier �lectronique sur le site Internet) pour solliciter une activit� commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
K. vous vous engagez � ne pas solliciter � des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet � propos de leur Contenu ; et
L. vous vous engagez � ne pas acc�der au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que pr�vue et autoris�e par les fonctionnalit�s normales du Service et uniquement � des fins de Streaming. � Streaming � d�signe la transmission num�rique simultan�e de donn�es par AfroMontreal via Internet, sur un appareil dot� d'un acc�s � Internet et g�r� par l'utilisateur, de mani�re � ce que ces donn�es soient visualis�es en temps r�el et non � �tre t�l�charg�es (que ce soit de fa�on permanente ou temporaire), copi�es, stock�es ou redistribu�es par l'utilisateur ; M. vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, conc�der des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l�accord pr�alable �crit de AfroMontreal ou des conc�dants de licences respectifs du Contenu. 5.2 Vous vous engagez � respecter, � tout moment pendant l'utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions d'utilisation. 5.3 AfroMontreal accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des donn�es � partir du site dans le seul but de cr�er des index de ces donn�es consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces donn�es. AfroMontreal se r�serve le droit de r�voquer ces exceptions soit de mani�re g�n�rale soit dans des cas sp�cifiques.
5.4 AfroMontreal innove constamment dans le but d'offrir la meilleure exp�rience possible � ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service propos� par AfroMontreal puissent �tre modifi�es de temps � autre, sans notification pr�alable.
5.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que AfroMontreal puisse cesser (de fa�on permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) � vous-m�me ainsi qu'aux utilisateurs en g�n�ral, � sa seule discr�tion, sans pr�avis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service � tout moment. Vous n'�tes pas tenu d'informer sp�cifiquement AfroMontreal lorsque vous cessez d'utiliser le Service. 5.6 Vous reconnaissez que vous �tes seul responsable (et que AfroMontreal n'a aucune responsabilit� envers vous ou tout tiers) de tout manquement � vos obligations en vertu des Conditions et des cons�quences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par AfroMontreal).
6.1 AfroMontreal met en �uvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d�une violation de ses droits d�auteur. Pour de plus amples d�tails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez vous rendre � l'adresse http://AfroMontreal.com/general/terms/copyright_noticefr.asp
6.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de AfroMontreal, AfroMontreal mettra fin � l'acc�s au Service d�un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur r�cidiviste. Un contrefacteur r�cidiviste est un utilisateur ayant �t� avis� � plus de deux reprises d'une activit� pr�sum�e de contrefa�on, suite � une notification �manant d�un tiers. 7. Contenu
7.1 En tant que d�tenteur d'un compte AfroMontreal, vous pouvez soumettre du Contenu. Vous reconnaissez que AfroMontreal ne garantit pas la confidentialit� du Contenu, que celui-ci soit ou non diffus�. 7.2 Vous conservez tous vos droits de propri�t� intellectuelle sur votre Contenu, mais vous �tes tenu de conc�der des droits limit�s � AfroMontreal et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont d�crits � l'article 8 de ces Conditions (intitul� � Les droits que vous conc�dez �).
7.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous �tes seul responsable de votre propre Contenu et des cons�quences de sa diffusion. AfroMontreal ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprim� dans celui-ci, et AfroMontreal d�cline express�ment toute responsabilit� relative � ce Contenu.
7.4 Vous d�clarez et garantissez que vous disposez (et continuerez � disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations n�cessaires pour permettre � AfroMontreal d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir son Service et plus g�n�ralement dans les conditions envisag�es par les pr�sentes Conditions et le Service.
7.5 Vous vous engagez � ce que votre conduite sur le Site Internet (et l�ensemble de votre Contenu) respecte les R�gles de la Communaut� AfroMontreal, disponibles � l'adresse http://fr.AfroMontreal.com/t/community_guidelines et r�guli�rement mises � jour.
7.6 Vous vous engagez � ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des �l�ments que vous n'�tes pas l�galement autoris� � d�tenir dans votre pays de r�sidence ou que AfroMontreal ne pourrait l�galement utiliser ou d�tenir, pour la fourniture du Service.
7.7 Vous vous engagez � ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers d�tiennent des droits (y compris le droit de propri�t�, le droit au respect de la vie priv�e et le droit � l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concern� l'autorisation formelle de diffuser les donn�es en cause et de conc�der � AfroMontreal les droits sp�cifi�s � l'article 8.1 ci-dessous.
7.8 S�il est inform� d�une �ventuelle violation de ces Conditions, AfroMontreal se r�serve le droit (sans y �tre oblig�) de d�cider si le Contenu respecte les exigences sp�cifi�es dans les pr�sentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d�interdire l'acc�s d'un utilisateur au Service en raison de la soumission d'un tel Contenu, � tout moment, sans pr�avis et � son enti�re discr�tion.
7.9 Vous reconnaissez �galement que, par le simple fait d'utiliser le Service, vous pouvez �tre expos� � du Contenu inexact, choquant, ind�cent ou autrement n�gatif. En sa qualit� d�h�bergeur et en vertu de l�article 13.1 ci-dessous, AfroMontreal ne saurait en aucun cas �tre consid�r� comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.
8. Les droits que vous conc�dez
8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur AfroMontreal, vous conc�dez : A. � AfroMontreal, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), � titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de r�aliser des �uvres d�riv�es, de repr�senter et d'ex�cuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise � disposition de ce Service et l'activit� de AfroMontreal, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des �uvres d�riv�es qui en r�sultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux m�dia ; B. � chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, � titre gracieux, et pour le monde entier d'acc�der � votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de r�aliser des �uvres d�riv�es, de repr�senter, d'ex�cuter le Contenu dans la mesure autoris�e par les fonctionnalit�s du Service et par les pr�sentes Conditions. 8.2 Les droits que vous conc�dez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet. Les droits que vous conc�dez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont c�d�s pour la dur�e d�existence de ces droits, mais sans pr�judice des droits de propri�t� que vous conservez conform�ment aux termes de l'article 7.2 ci-dessus.
9. Contenu AfroMontreal sur le Site Internet
9.1 A l'exception du Contenu que vous soumettez dans le cadre du Service, tout autre Contenu disponible par le biais du Service constitue la propri�t� de AfroMontreal ou est conc�d� par licence � AfroMontreal; ce contenu est prot�g� par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propri�t� intellectuelle d�tenus par AfroMontreal ou ses conc�dants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n�a pas �t� soumis ou diffus� par vous, constituent des marques d�tenues par leurs propri�taires respectifs. Un tel Contenu ne peut �tre t�l�charg�, copi�, reproduit, distribu�, transmis, diffus�, affich�, vendu, conc�d� sous licence ou exploit� de toute autre mani�re � quelque finalit� que ce soit, sans l'accord pr�alable �crit de AfroMontreal ou de ses conc�dants. AfroMontreal et ses conc�dants se r�servent tous les droits non express�ment conc�d�s sur leur Contenu. 10. Liens depuis AfroMontreal
10.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas � AfroMontreal ou ne sont pas contr�l�s par AfroMontreal. AfroMontreal n'exerce aucun contr�le sur le contenu, les chartes de protection des donn�es personnelles ou les pratiques des sites tiers et d�cline toute responsabilit� � cet �gard.
10.2 Vous reconnaissez et acceptez que AfroMontreal n'est pas responsable de la disponibilit� de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicit�, ni les produits ou autres liens ou donn�es figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
10.3 Vous reconnaissez et acceptez que AfroMontreal ne peut �tre tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l�existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant � l'exhaustivit�, l'exactitude ou l'existence de toute publicit�, tout produit ou autres donn�es sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
10.4 AfroMontreal vous encourage � �tre vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et � lire les conditions g�n�rales et les principes de protection des donn�es personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.
11. Cessation de votre relation avec AfroMontreal
11.1 Les pr�sentes Conditions continueront � s'appliquer jusqu'� leur r�siliation par vous ou par AfroMontreal dans les conditions expos�es ci-dessous. 11.2 Si vous souhaitez r�silier le contrat qui vous lie � AfroMontreal, vous pouvez le faire soit (a) par notification � AfroMontreal � tout moment, soit (b) en fermant votre compte AfroMontreal. Votre notification doit �tre adress�e par �crit � l'adresse de AfroMontreal indiqu�e en t�te de ces Conditions.
11.3 AfroMontreal peut � tout moment r�silier votre contrat si :
A. vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une fa�on qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous �tes dans l'incapacit� de respecter les termes de ces Conditions) ; ou B. AfroMontreal y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient ill�gal) ; 11.4 AfroMontreal peut r�silier votre contrat si :
A. AfroMontreal s'appr�te � cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de r�sidence ou dans le pays o� vous utilisez le Service ; ou B. le Service que AfroMontreal met � votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de AfroMontreal, et en cas de survenue des �v�nements indiqu�s aux points A ou B, lorsqu�il lui est possible de le faire, AfroMontreal peut notifier l�int�ress� dans un d�lai raisonnable.
11.5 D�s la r�siliation des Conditions, toutes les obligations l�gales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont pr�vues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affect�es par ladite r�siliation et les termes de l'article 14.6 continueront � s'appliquer � ces clauses.
12.1 Aucun terme des pr�sentes Conditions n'affectera les droits d�ordre public auxquels vous pouvez pr�tendre en qualit� de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d�un contrat.
12.2 Le Service est fourni en l'�tat et AfroMontreal n'accorde aucune garantie � cet �gard.
12.3 En particulier AfroMontreal ne d�clare ni ne garantit que :
A. l'utilisation du Service r�pondra � vos besoins, B. votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, s�curis�e ou exempte d'erreur, C. toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et D. les d�fauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalit�s de tout logiciel qui vous aura �t� fourni dans le cadre du Service seront corrig�s. 12.4 Sous r�serve des garanties express�ment pr�vues aux pr�sentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualit� satisfaisante, d�ad�quation � un usage particulier ou de conformit� � la description) ne s'applique au Service.
13. Limitation de responsabilit�
13.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est express�ment entendu que AfroMontreal intervient en qualit� d�h�bergeur de contenus. A ce titre, AfroMontreal n�est tenu � aucune obligation g�n�rale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffus� via le Service.
13.2 Aucun terme des pr�sentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilit� de AfroMontreal en cas de pertes qui ne peuvent �tre exclues ou limit�es en vertu de la loi applicable.
13.3 Sous r�serve de la stipulation g�n�rale de l'article 13.2 ci-dessus, AfroMontreal ne sera pas responsable � votre �gard de :
A. tout dommage indirect qui pourrait vous �tre caus�, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de client�le ou de notori�t� commerciale ou toute perte de donn�es que vous pourriez subir ; B. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de : i. la confiance accord�e � l'exhaustivit�, l'exactitude ou l'existence de toute publicit� ou r�sultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicit� figure dans le Service ; ii. tout changement que AfroMontreal pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou d�finitive dans l'offre de Service (ou les fonctions propos�es dans le cadre du Service) ;
iii. la suppression, l�endommagement ou le d�faut de stockage du Contenu et de toute autre donn�e de communication conserv�e ou transmise dans le cadre du Service ; iv. le d�faut de communication par vous � AfroMontreal des informations pr�cises concernant votre compte ; v. votre incapacit� � conserver en toute s�curit� et confidentialit� votre mot de passe ou les informations de votre compte AfroMontreal. 13.4 Les limitations de responsabilit� de AfroMontreal � votre �gard figurant � l'article 13.2 ci-dessus s'appliqueront, que AfroMontreal ait �t� averti ou non de l'�ventualit� de la survenance de telles pertes et qu'il ait d� en avoir ou non connaissance. 14. Stipulations g�n�rales
14.1 Les pr�sentes Conditions constituent l'int�gralit� de l'accord entre vous et AfroMontreal quant � votre utilisation du Service et remplacent dans leur int�gralit� tous accords ant�rieurs intervenus entre vous et AfroMontreal et relatifs au Service. Toutes les autres conditions d�utilisation que AfroMontreal LLC ou l�une des soci�t�s de son groupe pourront proposer p�riodiquement, sont express�ment exclues des pr�sentes Conditions. 14.2 Vous acceptez que AfroMontreal vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les pr�sentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.
14.3 Vous reconnaissez que si AfroMontreal n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours pr�vu aux pr�sentes Conditions (ou dont AfroMontreal peut b�n�ficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de AfroMontreal � ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour AfroMontreal.
14.4 Si l'un des termes de ces Conditions est jug� nul par toute d�cision d'un tribunal comp�tent, celui-ci sera supprim� sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.
14.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de soci�t�s auquel appartient AfroMontreal soit consid�r� comme un tiers b�n�ficiaire des Conditions et que ces autres soci�t�s soient autoris�es � faire valoir directement et � se fonder sur les termes de ces Conditions dont elles b�n�ficient. A l'exception de ce qui est pr�cis� ici, aucune autre personne ou soci�t� ne sera consid�r�e comme un tiers b�n�ficiaire des pr�sentes Conditions.
14.6 Les pr�sentes Conditions et votre relation avec AfroMontreal en vertu de ces Conditions sont r�gies par la loi fran�aise. Vous acceptez avec AfroMontreal de vous soumettre � la comp�tence exclusive des tribunaux fran�ais en cas de litige r�sultant de l�application de ces Conditions. Nonobstant ce qui pr�c�de, vous reconnaissez que AfroMontreal pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou d�injonction �quivalente) aupr�s des juridictions de tout pays.

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 14
 l'article 13
 l'article 13