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Timestamp: 2018-02-21 07:35:05+00:00

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Les paroles s’envolent, les enregistrements restent : l’admissibilité en preuve d’un enregistrement audio ou vidéo | Langlois avocats
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Corédigé avec Antoine Veillette, étudiant en droit.
1 Art. 2857 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »).
2 Lab Chrysotile inc. c. Société Asbestos ltée, 1994 CanLII 10919 (QC CS) (appel rejeté par 1995 CanLII 5340 (QC CA)).
3 Art. 3, 10, 35 et 36 C.c.Q.; art. 5 et 7 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12; art. 7 et 8 Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11.
4 Art. 2858, al. 1 C.c.Q.
5 En présence d’une violation du droit au respect du secret professionnel, l’élément de preuve qu’on souhaite utiliser sera réputé déconsidérer l’administration de la justice (art. 2858, al. 1 C.c.Q.).
6 Syndicat national des employé(e)s de Kronos Canada (CSN) c. Hamelin, 2016 QCCS 6082.
7 Art. 6 et 7 C.c.Q.
8 Bellefeuille c. Morisset, 2007 QCCA 535.
9 Code criminel, LRC 1985, c. C-46, art. 184 (2) a).
10 Id., art. 193 (1) et (2) a).
11 De la sorte, on pourra potentiellement éviter la fâcheuse situation de « ma parole contre la tienne ».
12 Voir notamment : Denis Lamy, Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, p. 58.
13 Le gouvernement souhaite présenter prochainement un règlement visant à encadrer l’usage des appareils d’enregistrement dans ces établissements. Au moment de la publication du présent article, seuls des principes directeurs avaient été rendus publics.
14 Léo Ducharme, Précis de la preuve, 6e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, para. 855; Srivastava c. Hindu Mission of Canada (Quebec) Inc., 2001 CanLII 27966 (QC CA).
15 Roy c. Saulnier, J.E. 92-1188 (C.A.).
16 Syndicat des travailleurs(euses) de Bridgestone Firestone de Joliette (csn) c. Trudeau, 1999 CanLII 13295 (QC CA).
17 L. Ducharme, préc., note 18, para. 858; Droit de la famille – 2206, [1995] R.J.Q. 1419 (C.S.).
18 Mascouche (Ville) c. Houle, 1999 CanLII 13256 (QC CA).
19 Images Turbo inc. c. Marquis, (C.S., 2013-06-14), 2013 QCCS 2781.
20 Voir notamment : Commission de la construction du Québec c. Location Jean Miller inc., 2017 QCCS 1783; Pneus Touchette Distribution inc. c. Pneus Chartrand inc., (C.S., 2012-07-10), 2012 QCCS 3241.
21 Art. 2855 et 2874 C.c.Q. Voir également : Cadieux c. Service de gaz naturel Laval inc., 1991 CanLII 3149 (QC CA); S.D. c. Ma.P., 2013 QCCS 612.

References: Art. 2857
 Art. 3
 art. 5
 art. 7
 Art. 2858
 Art. 6
 art. 184
 art. 193
 Art. 2855