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Timestamp: 2016-10-24 07:07:17+00:00

Document:
1A.124/2000 (24.05.2000)
1A.124/2000
S.________, repr�sent� par Me Jean-Fran�ois Ducrest, avocat � Gen�ve,
l'ordonnance rendue le 9 f�vrier 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve;
A.- Le 23 d�cembre 1997, le Minist�re public pr�s le Tribunal de grande instance de Francfort-sur-le-Main a adress� � la Suisse une demande d'entraide judiciaire pour les besoins d'une enqu�te dirig�e contre A.________ et d'autres ressortissants allemands, connus ou non, pour fraude fiscale et complicit� de fraude fiscale. La demande, qui comporte quelque quarante pages, expose en substance ce qui suit. La soci�t� C.________, fond�e par A.________ en 1987, disposait de comptes globaux aupr�s de banques allemandes, notamment la banque X.________, ce qui lui permettait d'intervenir pour le compte de ses clients investisseurs sans que l'identit� de ces derniers n'apparaisse. Les mouvements de fonds avaient lieu en esp�ces, par virements postaux, ou en utilisant des quittances sign�es en blanc par A.________. Des gains tr�s importants auraient �t� r�alis�s - la demande �voque des d�lits d'initi�s -, et soustraits au fisc allemand, soit en tout cas 20 � 30 millions de marks depuis 1987. Une filiale de C.________ aurait par la suite �t� cr��e � Gibraltar (ci-apr�s: C.________ Gibraltar) pour r�aliser le m�me genre d'op�rations en �vitant le paiement des droits de timbre.
L'autorit� requ�rante demande une perquisition dans les bureaux de C.________ et au domicile de A.________, ainsi que l'interrogatoire de ce dernier et de L.________, employ� de C.________.
La demande a �t� transmise par l'Office f�d�ral de la police (OFP) au Juge d'instruction du canton de Gen�ve.
B.- Le 17 septembre 1998, le juge d'instruction est entr� en mati�re, en consid�rant notamment que, selon un avis du 14 mai 1998 de l'Administration f�d�rale des contributions (AFC), la commission d'une escroquerie fiscale n'�tait pas exclue, et que les faits d�crits pouvaient en outre correspondre, en droit suisse, � des faux dans les titres, des d�lits d'initi�s et du blanchiment d'argent. Il a proc�d� aux perquisitions et auditions requises. Ont notamment �t� saisis les documents relatifs au compte xxx, d�tenu par S.________ aupr�s de C.________ Gibraltar.
Par ordonnance du 2 d�cembre 1998, il a toutefois refus� la transmission de ces renseignements, aux motifs qu'il n'existait pas d'indice de blanchiment d'argent, de d�lit d'initi� ou d'escroquerie fiscale dans le cadre de l'activit� de C.________. En particulier, aucun faux dans les titres n'avait �t� commis.
Sur recours de l'OFP, cette d�cision a �t� annul�e par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, le 9 juin 1999: la double incrimination devait �tre examin�e de mani�re abstraite, sans avoir � rechercher la culpabilit� des personnes poursuivies.
C.- Par ordonnance du 23 ao�t 1999, le juge d'instruction a prononc� la cl�ture de la proc�dure d'entraide et la transmission des documents recueillis, soit un rapport de police du 3 novembre 1998, les proc�s-verbaux d'audition de A.________ et L.________, et les documents d'ouverture de comptes saisis dans les coffres de C.________ aupr�s de la Banque cantonale de Gen�ve, parmi lesquels le compte xxx.
D.- Par ordonnance du 9 f�vrier 2000, la Chambre d'accusation a confirm� cette d�cision. Elle a consid�r� que la demande d'entraide �tait suffisamment pr�cise pour juger de son admissibilit�. Il ne s'agissait pas d'une recherche ind�termin�e de moyens de preuve, et l'autorit� d'ex�cution n'avait pas statu� "ultra petita", puisque le compte concern� �tait express�ment vis� par la demande d'entraide. M�me s'il n'�tait pas fait allusion � l'usage de faux documents, l'escroquerie fiscale pouvait �tre retenue car les pr�venus auraient mis sur pied une machination frauduleuse (par le recours � une soci�t� fiduciaire �trang�re et � des comptes globaux, ainsi que l'usage de quittances en blanc et le caviardage de certains justificatifs afin d'occulter leurs auteurs) dans le but de tromper le fisc allemand.
E.- S.________ forme un recours de droit administratif contre cette derni�re ordonnance, dont il demande l'annulation, ainsi que le refus de l'entraide judiciaire. Il demande pr�alablement que l'AFC soit invit�e � se prononcer � nouveau sur la question de la r�alisation d'une escroquerie fiscale par l'utilisation de comptes globaux. Subsidiairement, il s'oppose � la transmission des proc�s-verbaux d'auditions de A.________ et L.________.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son ordonnance. Le juge d'instruction a renonc� � se d�terminer.
L'OFP conclut � l'admission du recours dans la mesure o� il est recevable, en relevant que par arr�t du 12 avril 2000, le Tribunal f�d�ral a admis un recours de droit administratif form� dans le cadre de la m�me proc�dure d'entraide.
1.- a) Le recours de droit administratif est form� en temps utile contre une d�cision de cl�ture confirm�e par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80f al. 1 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale - EIMP, RS 351. 1).
b) Le recourant, titulaire d'un compte dont le juge d'instruction envisage de transmettre la documentation d'ouverture, a qualit� pour agir (art. 80h let. b EIMP, 9a let. a OEIMP), quand bien m�me la transmission ne porte que sur les documents d'ouverture, � l'exclusion des relev�s. Il ne peut en revanche s'opposer � la transmission des d�positions de t�moins que dans la mesure o� les renseignements qu'elles contiennent �quivalent � la transmission de documents bancaires relatifs � ses comptes (ATF 124 II 180 consid. 2 p. 182).
En l'esp�ce, les t�moins se sont exprim�s sur la situation et les activit�s g�n�rales de C.________, renseignements qui ne concernent pas le recourant. La d�position de A.________, du 20 octobre 1998, contient une indication pr�cise concernant le recourant, puisque celui-ci est d�sign� comme le titulaire du compte xxx et d'autres r�f�rences apparemment connexes (p. 5, ch. 15, 16, 17, 19 et 20 de la deuxi�me liste). En revanche, la d�position de L.________, du 21 octobre 1998, ne contient rien � propos du recourant, le t�moin ayant seulement d�clar� qu'il ignorait le titulaire des comptes mentionn�s au ch. 15, 19, 21 et 22 de la deuxi�me liste. Quant au rapport de police du 3 novembre 1998, il r�sume les d�clarations de A.________ et L.________, et ne r�v�le rien au sujet du recourant.
Le recourant fait grief � l'autorit� d'ex�cution de ne pas avoir rendu A.________ et L.________ attentifs � leur droit de refuser de t�moigner, alors que cette possibilit� est pr�vue par le droit allemand. La Chambre d'accusation a toutefois retenu, avec raison, que le recourant n'a pas qualit� pour soulever ce grief. Le droit de refuser de t�moigner, rappel� � l'art. 65 al. 3 EIMP, est institu� pour la protection du seul t�moin, et les personnes mises en cause par celui-ci n'ont pas qualit� pour s'en pr�valoir.
c) Il n'y a pas lieu de donner suite aux conclusions pr�alables du recourant, tendant � ce que l'AFC se prononce � nouveau sur l'existence d'une escroquerie fiscale. En effet, il peut �tre statu� en l'�tat du dossier.
2.- Le recourant reprend l'argumentation soumise � la cour cantonale. Il soutient que la demande d'entraide serait insuffisamment motiv�e au regard des exigences pos�es par les art. 14 CEEJ, 28 EIMP et 10 al. 2 OEIMP. On ne verrait pas en quoi pourrait consister l'infraction d'escroquerie fiscale: la demande ne fait pas mention de l'usage de faux documents, mais seulement du recours � des comptes globaux, pratique qui, en Allemagne et en Suisse, serait parfaitement l�gale. Les soci�t�s mentionn�es n'auraient rien de paravents, mais d�ploieraient une activit� r�elle de gestion de fortune. Les all�gations relatives aux d�lits d'initi�s et au blanchiment d'argent ne seraient pas �tay�es. Le recourant invoque aussi � ce titre le principe de la proportionnalit�.
Par arr�t du 12 avril 2000, le Tribunal f�d�ral a d�j� admis un recours de droit administratif form� dans le cadre de la m�me demande d'entraide judiciaire, en consid�rant que les faits d�crits ne pouvaient �tre qualifi�s d'escroquerie fiscale. Les consid�rants de cet arr�t sont repris ci-dessous, et conduisent � l'admission partielle du pr�sent recours.
3.- a) Selon l'art. 14 CEEJ, la demande d'entraide doit notamment indiquer son objet et son but (ch. 1 let. b), ainsi que l'inculpation et un expos� sommaire des faits (ch.
2). Ces indications doivent permettre � l'autorit� requise de s'assurer que l'acte pour lequel l'entraide est demand�e est punissable selon le droit des parties requ�rante et requise (art. 5 ch. 1 let. a CEEJ), qu'il ne constitue pas un d�lit politique ou fiscal (art. 2 al. 1 let. a CEEJ), que l'ex�cution de la demande n'est pas de nature � porter atteinte � la souverainet�, � la s�curit�, � l'ordre public ou � d'autres int�r�ts essentiels du pays (art. 2 let. b CEEJ), et que le principe de la proportionnalit� est respect� (ATF 118 Ib 111 consid. 4b et les arr�ts cit�s). Le droit interne (art. 28 EIMP) pose des exigences �quivalentes. Lorsque l'acte poursuivi est une escroquerie fiscale, la jurisprudence n'exige pas non plus une preuve stricte de l'�tat de fait; il suffit qu'existent des soup�ons suffisamment justifi�s, afin d'�viter que l'autorit� requ�rante invoque une telle infraction pour se procurer des preuves destin�es � la poursuite d'autres d�lits fiscaux pour lesquels la Suisse n'accorde pas l'entraide (art. 3 al. 3 EIMP, art. 2 let. a CEEJ; ATF 115 Ib 68 consid. 3b/bb). Dans tous les cas, l'autorit� requ�rante n'a pas � prouver les faits qu'elle avance.
b) Selon l'art. 3 al. 3 EIMP, la demande d'entraide est irrecevable si la proc�dure �trang�re vise un acte qui para�t tendre � diminuer les recettes fiscales; l'entraide peut en revanche �tre accord�e pour la r�pression d'une escroquerie fiscale. L'EIMP ne d�finit pas cette notion, mais l'art. 24 al. 1 OEIMP renvoie � l'art. 14 al. 2 de la loi f�d�rale sur le droit p�nal administratif (DPA, RS 313. 0).
Cette disposition r�prime celui qui, par une tromperie astucieuse, aura soustrait un montant important repr�sentant une contribution. Il convient en outre de s'en tenir � la d�finition de l'escroquerie selon l'actuel art. 146 CP, et � la jurisprudence qui s'y rapporte. Il y a ainsi escroquerie � l'imp�t lorsque le contribuable obtient une taxation injustement favorable, en recourant � des manoeuvres frauduleuses tendant � faire na�tre une vision fauss�e de la r�alit�. Si la remise, � l'autorit� fiscale, de titres inexacts ou incomplets constitue toujours une escroquerie fiscale - en raison de la foi particuli�re qui est attach�e � ce type de documents -, on peut encore envisager d'autres types de tromperie, lorsque l'int�ress� recourt � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne (par exemple, par la production d'une correspondance fictive, ou l'interposition d'une soci�t� de complaisance), ou lorsqu'il fait de fausses d�clarations dont la v�rification ne serait possible qu'au prix d'un effort particulier ou ne pourrait raisonnablement �tre exig�e, ou lorsqu'il dissuade la victime de les contr�ler, pr�voit qu'un tel contr�le ne pourrait se faire sans grand peine ou mise sur un rapport de confiance (ATF 125 II 250 consid. 3 p. 252 et les arr�ts cit�s). Celui qui recourt � un �difice de mensonges n'agit de mani�re astucieuse que si ces mensonges sont l'expression d'une rouerie particuli�re et se recoupent d'une mani�re si subtile que m�me une victime faisant preuve d'un esprit critique se laisserait tromper.
A l'inverse, il n'y a point escroquerie lorsque la victime aurait pu se prot�ger elle-m�me en faisant preuve d'un minimum d'attention (ATF 120 IV 186 consid. 1a et les arr�ts cit�s). L'astuce est ainsi exclue lorsque la situation d�peinte par l'auteur dans son ensemble - aussi bien que les all�gations fallacieuses pour elles-m�mes - devaient raisonnablement �tre v�rifi�es et que la d�couverte d'un seul mensonge aurait entra�n� la r�v�lation de l'ensemble de la tromperie (pour un r�sum� de la jurisprudence � ce sujet, ATF 122 IV 197 consid. 3d). L'utilisation d'une soci�t� �trang�re destin�e � recevoir des paiements ne constitue une escroquerie que lorsque ces paiements ne figurent pas dans la comptabilit� de l'entreprise d�bitrice de l'imp�t (arr�t non publi� du 8 juillet 1998 dans la cause M., consid. 3).
L'escroquerie fiscale se qualifie selon le droit suisse uniquement; il est donc indiff�rent que les agissements d�crits constituent, selon le droit de l'Etat requ�rant, une escroquerie qualifi�e ou une simple fraude fiscale.
c) En l'esp�ce, l'autorit� requ�rante expose que C.________ serait sp�cialis�e dans le commerce de titres et valeurs; elle agirait fiduciairement pour ses clients. Elle aurait r�alis� d'importants b�n�fices gr�ce � des d�lits d'initi�s.
On cherche toutefois en vain une quelconque indication quant � ces d�lits. Les clients disposaient d'un compte de r�f�rence aupr�s de C.________, et cette soci�t� poss�dait des comptes globaux aupr�s d'�tablissements bancaires en Allemagne, pr�servant ainsi l'anonymat des investisseurs.
C.________ (Gibraltar) aurait �t� cr��e en 1990, pour effectuer de semblables op�rations en �vitant le paiement des droits de timbre en Suisse. La demande mentionne les diff�rentes r�f�rences de clients, qui se recoupent pour partie entre les soci�t�s de Gen�ve et de Gibraltar. De tr�s importants mouvements de fonds auraient eu lieu entre les deux soci�t�s, soit plus de 100 millions de marks de 1990 � 1992.
A.________ disposait de complicit�s au sein m�me des banques impliqu�es, soit en particulier de R.________, employ� � la banque X.________, qui d�tenait des quittances en blanc sign�es par A.________ pour permettre des retraits en son absence. Les �changes d'esp�ces avaient lieu � Francfort, � la bourse ou dans un h�tel. Les mouvements de fonds et les b�n�fices r�alis�s auraient ainsi �t� occult�s aux autorit�s fiscales allemandes, ainsi qu'aux autorit�s de surveillance bancaires et boursi�res. La demande mentionne enfin un cas d'escroquerie commise par M.________, qui aurait remis des tableaux � un �tablissement de Zurich en garantie d'un pr�t, alors que les tableaux �taient sous r�serve de propri�t�.
A.________ aurait partiellement financ� l'achat des tableaux.
d) Le 7 avril 1998, l'AFC a produit un avis selon lequel il y aurait un soup�on suffisant d'escroquerie fiscale.
M�me s'il n'�tait pas fait �tat d'usage de faux documents, l'astuce ne serait pas exclue, compte tenu du r�le d'interm�diaire actif tenu en Allemagne par A.________, lequel ne se contentait pas de recevoir passivement les fonds en Suisse.
e) Cette derni�re opinion ne peut �tre partag�e. On ne voit pas en effet, sur le vu de l'expos� de l'autorit� requ�rante, en quoi consisterait la tromperie astucieuse. Comme le rel�ve la cour cantonale, il n'est pas fait mention de l'usage de documents faux ou falsifi�s. Les quittances sign�es en blanc par A.________ n'en sont pas moins des documents authentiques. L'identit� de certains op�rateurs a �t� effac�e sur certains justificatifs, mais cela ne pouvait avoir un effet de tromperie puisque le caviardage �tait �vident.
Comme le rel�vent les recourants, le simple fait de recourir � un compte global, d�tenu par une soci�t� fiduciaire, et d'y effectuer des op�rations pour le compte d'investisseurs anonymes, ne saurait constituer un �chafaudage particuli�rement sophistiqu� et, partant, une tromperie astucieuse (cf. arr�t non publi� pr�cit� du 8 juillet 1998).
En d�finitive, on ne se trouve pas en pr�sence d'un �difice de mensonges qui ne pourrait �tre d�couvert qu'au prix d'efforts particuliers. Les personnes poursuivies semblent certes avoir b�n�fici� de complicit�s � l'int�rieur des �tablissements bancaires, permettant aux investisseurs de demeurer anonymes. Il n'est toutefois fait nulle mention d'un comportement particuli�rement astucieux, ni m�me de falsifications de documents internes � la banque. Certes, A.________ ne s'est pas content� de recevoir les fonds en Suisse, mais a aussi eu un r�le actif en Allemagne. On ne peut toutefois en d�duire une astuce particuli�re � l'�gard du fisc allemand, car son activit� se limitait apparemment � des retraits en esp�ces ou � des virements postaux.
Quant � l'escroquerie commise par M.________ aux d�pens d'un �tablissement zurichois, la demande se borne � affirmer que des tableaux auraient �t� donn�s en garantie d'un pr�t alors que, contrairement aux affirmations de l'inculp�, ils �taient sous r�serve de propri�t�. Sur ce point �galement, il n'est pas fait �tat de l'usage de faux documents, ou d'un stratag�me particulier qui pourrait correspondre � une escroquerie.
Par cons�quent, s'il y a certainement eu fraude fiscale de la part des personnes mises en cause, les agissements d�crits dans la demande d'entraide ne peuvent �tre qualifi�s d'escroquerie fiscale. L'entraide doit, par cons�quent, �tre refus�e, en ce qui concerne le recourant, en application des art. 2 let. a CEEJ et 3 al. 3 EIMP, sans qu'il y ait � s'interroger sur l'application de l'art. 63 al. 5 EIMP.
4.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre admis, dans la mesure o� il est recevable.
L'ordonnance attaqu�e doit par cons�quent �tre annul�e en tant qu'elle autorise la transmission des documents relatifs au compte xxx, ainsi que du proc�s-verbal d'audition de A.________ du 20 octobre 1998, dans la mesure o� il est fait mention de l'identit� du recourant. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit � l'allocation de d�pens, � la charge du canton de Gen�ve. Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
1. Admet le recours dans la mesure o� il est recevable, et annule la d�cision attaqu�e en tant qu'elle autorise la transmission des documents relatifs au compte xxx; ordonne au surplus le caviardage des ch. 15, 16, 17, 19 et 20, page 5 du proc�s-verbal d'audition de A.________ du 20 octobre 1998.
2. Alloue au recourant une indemnit� de d�pens de 2000 fr., � la charge du canton de Gen�ve.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la police (B 110 308).

References: art. 14
 art. 2
 ATF 
 art. 146
 ATF 
 art. 2