Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/28/AFSH1602878A/jo/texte
Timestamp: 2019-03-19 00:32:54+00:00

Document:
Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1602878A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/28/AFSH1602878A/jo/texte
« III.-Emplois de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou de coordonnateur général des mêmes activités dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune (45 emplois)».
A la 32e ligne, les mots : « Centres hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay (direction commune)-91-» sont remplacés par les mots : « Centre hospitalier des Deux Vallées, à Longjumeau et centre hospitalier d'Orsay (direction commune)-91-».

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2