Source: http://labelart.ch/fr/statuts.html
Timestamp: 2017-11-22 08:54:25+00:00

Document:
LABEL'ART - Statuts
Pascal Seiler, 2010
LABEL ART - Association pour l’art contemporain en Valais
I. Forme juridique, siège et but
Art. 1 : Sous le nom de LABEL ART est fondée une Association à but non lucratif, conformément aux articles 60ss du Code civil suisse. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 2 : Le siège de l’Association est à Sierre. Sa durée est illimitée.
Art. 3 : L’Association a pour but de promouvoir l’art contemporain en Valais, à travers les missions suivantes :
Missions de politique culturelle :
Représenter, promouvoir et défendre les intérêts des institutions et associations actives dans la promotion de l’art contemporain en Valais;
Promouvoir la réflexion et la distance critique sur ses activités et celles de ses membres;
Favoriser la solidarité, la communication, la coordination et l’échange entre ses membres.
Mission liée aux éditions régulières d’expositions simultanées et coordonnées sous le nom LABEL ART :
Concevoir, organiser, réaliser, coordonner, accompagner et communiquer les éditions (expositions, manifestations et autres événements) de LABEL ART.
Concevoir et mettre en œuvre, dans la mesure de ses moyens, une visibilité commune de ses membres;
Encourager la formation et l’échange d’expérience entre ses membres;
Susciter et favoriser un réseau extra-cantonal poursuivant les mêmes buts que LABEL ART;
Inspirer, encourager et développer, à partir des arts visuels, la collaboration interdisciplinaire;
Offrir l’opportunité à des artistes de toutes disciplines arts visuels et de toutes générations, professionnels et amateurs, de se rencontrer, de communiquer et de développer des projets en commun;
Faciliter l’accès à la compréhension de la création artistique en organisant à l’intention des divers publics, des événements variés et en leur proposant des prestations de médiation spécifiques.
Art. 4 : Les organes de l’Association sont :
l’Assemblée générale des membres;
le Comité; der Vorstand;
le Bureau opérationnel;
et l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5 : Les ressources de l’Association sont constituées par :
Les cotisations ordinaires (membres actifs 100.-, membres de soutien 500.-) ou extraordinaires de ses membres;
Des dons, ou legs;
Des recettes de subventions et de sponsoring;
Art. 6 : Peuvent être membres actifs les institutions ou organismes publics ou semi-publics intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 3. Des particuliers ou des personnes morales peuvent devenir membres de soutien de l’association.
Art. 7 : Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité rassemble les candidatures, préavise sur leur validité, et les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.
Art. 8 : Les membres de l’association, par le biais de leur représentant, ont le droit de vote aux assemblées générales ainsi que la faculté de présenter des propositions.
Art. 9 : La qualité de membre se perd : a) Par la démission, annoncée avec un préavis de deux mois. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Le non-paiement répété des cotisations entraîne l’exclusion de l’Association. b) Par l’exclusion pour de justes motifs (l’exclusion est du ressort de l’Assemblée générale).
Art. 10 : L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle comprend tous les membres actifs et de soutien. Seuls les membres actifs disposent d’une voix.
Art. 11 : Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
Elit le/la Président/e; le comité se constitue lui-même;
Détermine les orientations générales de l’Association;
Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes;
Prend position sur les autres sujets portés à l’ordre du jour.
Art. 12 : Les Assemblées sont convoquées au moins 21 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art. 13 : L’Assemblée générale est présidée par le/la Président/e ou à défaut par un autre membre du Comité.
Art. 14 : Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.
Art. 15 : Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles ont lieu à bulletin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art. 16 : L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 17 : L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
Le rapport du/de la Président/e sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée;
L’approbation des comptes annuels et le rapport de la trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ainsi que l’approbation des budgets.
L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
La détermination des montants de cotisations.
Décharge des organes.
Admission ou exclusion éventuelle d’un membre.
Art. 18 : Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 19 : L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Art. 20 : Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 21 : Le Comité se compose de représentants de chacun des membres actifs de l’Association. Chaque institution dispose d’une voix.
Le poste de Président/e est décidé en Assemblée générale. S’agissant des autres postes, le Comité se constitue lui-même.
Art. 22 : L’Association est valablement engagée par la signature collective du/de la président/e et d’un autre membre du Comité.
Art. 23 : Le Comité est chargé :
De proposer l’admission ou l’exclusion de membres; de faire part d’éventuelles démissions;
D’administrer les biens de l’Association;
De proposer des règlements. Le Comité définit le cahier des charges du Bureau opérationnel.
Art. 24 : Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 25 : Les décisions se prennent par consensus ou à la majorité simple et en cas d’égalité des voix, celle du/de la Président/e est prépondérante.
Art. 25 bis : Le Bureau opérationnel est constitué du/de la Président/e, du/de la Vice-Président/e, et du Secrétaire, élus pour deux ans et rééligibles. Il est l’organe restreint du Comité. Le mandat du Bureau opérationnel est:
Assurer la permanence de l’Association;
Assurer la représentation de l’Association;
Superviser le coordinateur mandaté.
VII. Mandats
Art. 26 : Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Ce mandat est organisé par un règlement spécial et par un cahier des charges.
VIII. Organe de contrôle des comptes
Art. 27 : L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et du Bureau opérationnel et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale, pour une période d’un an.
Art. 28 : La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les statuts révisés n’ont de valeur légale qu’une fois approuvés par l’Assemblée générale.
Ces statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale du 2 novembre 2009 (à Sierre). En outre sont valables les articles 60ss. du Code civil.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28