Source: http://evenement-bf.net/spip.php?article429
Timestamp: 2017-05-29 03:49:21+00:00

Document:
Nous sommes solidaires de notre confrère Le Quotidien - Evénement - BF
Le 13 décembre dernier, (est-ce vraiment une simple coïncidence de jour ?) le Conseil supérieur de la communication a décidé de suspendre, pour une semaine de parution, le journal Le Quotidien. Le CSC reproche au journal d’avoir itérativement publié des « images choquantes », en dépit de ses nombreuses mises en garde.
Le CSC cite en appui de son argumentation les faits et les images incriminés. Il finit par reconnaitre, qu’avec cette sanction, il a franchi un nouveau palier dans la répression de la presse. En conclusion, l’institution adresse un avertissement à l’ensemble des médias : « en le faisant, le CSC entend rappeler aux médias le rôle qui est le leur, à savoir, la publication ou la diffusion d’une information saine et respectueuse de la loi et des règles d’éthique et de déontologie professionnelle ».
Deux remarques à ce niveau. Dans l’Etat de droit, comme le CSC est très soucieux de la loi, une peine ne peut pas être inventée. « l’image choquante », n’est nulle part dans les lois sur la presse édictée comme un délit. L’article 18 du code de l’information, dont il est souvent référé, ne mentionne pas le délit en ces termes.
Au terme de cet article ce sont les « informations, les illustrations qui portent atteinte à la vie privée, contraire à la morale publique, aux bonnes mœurs, à l’éthique civique ou l’apologie du crime et du tribalisme » qui constituent des délits.
Si par extraordinaire, cette peine était inscrite dans la loi instituant le CSC ( la loi N°028-2005 /AN), elle ne saurait être de valeur juridique supérieure à la disposition inscrite dans le code de l’information, puisque le Conseil constitutionnel n’a pas attribué le qualificatif « organique » à la loi qui organise le CSC. Le CSC ne peut dans ce cas aucunement fonder une sanction, sur un délit, non expressément consacré. « Image choquante » n’est pas un délit, en droit de la presse.
On peut comprendre, que l’institution soit composée de gens « au sentimentalisme excessif » pour reprendre un passage du discours du 15 octobre de Blaise Compaoré, mais cela ne peut pas valoir sanction légale. Nous sommes du reste étonnés, que le vice-président de l’institution, un magistrat de son état, ait pu laisser l’argumentaire se faire sur ce fondement. Le CSC, dans l’énumération des griefs, a parlé d’atteinte à la « vie privée », mais la sanction n’est pas fondée sur ce délit. Ce qui semble courroucer Béa et ses conseillers, c’est la diffusion d’images dites « choquantes ». Cette notion est dangereuse et ne peut recouvrir un entendement irréfutable si elle n’est balisée par le législateur.
L’Evénement peut en parler avec autorité pour avoir été confronté au CSC, sur le même motif, coupable d’avoir publié la photo de Marcel Kafando, en forme d’épitaphe sur sa tombe. Le même CSC avait trouvé l’image « choquante » et invoqué contre nous l’article 18 du code de l’information. C’était la première fois au monde qu’une épitaphe avait choqué quelqu’un. Mais on a compris. Le CSC faisait là plus de la politique que de la régulation.
Il faut prendre garde, et c’est dommage, les réactions timorées de la société civile et des défenseurs des droits humains, à ne jamais minimiser une violation des libertés. En la matière, il n’y a pas de violation mineure. Ce sont toujours des coups d’essai, pour voir comment les gens réagissent. Le CSC a un pouvoir de régulation, mais pas celui de légiférer. Il ne peut pas inventer des délits et leur appliquer des peines à sa discrétion. Nous sommes donc solidaires de notre Confrère. Et puis seulement deux mises en garde, dans une année, pour un quotidien, qui parait régulièrement, ce n’est pas franchement excessif. En tout cas pas dans l’exagération qui lui est connotée dans la décision du CSC.
Nous pensons, et nous prions Dieu de nous tromper : que nous sommes à la veille des jours qui déchantent pour les libertés dans notre pays. Le CDP actuel qui monte aux affaires n’est plus dirigé par des gens « politiques » qui ont le discernement de l’opportunité politique, mais par des gens, dont l’ambition du pouvoir est le seul substrat. Dans pareille situation, le risque de vouloir caporaliser les institutions, déjà fragiles, est grand. Le CSC pourrait alors devenir le « bras armé » d’une ambition qui n’a pas d’assise. (lire aussi page 8, Les trois piliers du temple Compaoré).

References: CSC 
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