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Timestamp: 2016-10-25 08:28:50+00:00

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139 IV 16821. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause X. contre Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve (recours en mati�re p�nale)
6B_651/2012 du 28 f�vrier 2013
Art. 133 CP; rixe. Celui qui participe � une rixe est punissable qu'il prenne part � celle-ci avant ou apr�s que la mort d'une personne ou des l�sions corporelles ont �t� caus�es (consid. 1.1). Faits � partir de page 169
A. Par jugement du 25 janvier 2012, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X. coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP). Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de six mois, a renonc� � r�voquer le sursis accord� par la Cour d'assises le 17 septembre 2008, a dit que le sursis accord� par le Juge d'instruction de Lausanne le 24 f�vrier 2010 n'�tait pas r�voqu�, a ordonn� la lev�e du traitement ambulatoire ordonn� par la Cour d'assises et mis � sa charge les frais de la proc�dure � raison d'un tiers.
B. Par arr�t du 24 septembre 2012, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice a rejet� l'appel form� par X. et l'a condamn� aux frais d'appel. Elle s'est fond�e sur les principaux �l�ments de fait suivants.
Dans la nuit du 7 au 8 ao�t 2009, une bagarre a �clat� au Jardin anglais � Gen�ve entre deux groupes de plusieurs personnes. Au cours de celle-ci, les uns ont lanc� des bouteilles alors que d'autres ont fait usage de spray lacrymog�ne, notamment. L'un des participants a par ailleurs re�u des coups de couteau. X. a lanc� un v�lo en direction du groupe auquel appartenait la personne bless�e.
C. X. forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 24 septembre 2012. Il conclut � son acquittement et � ce qu'une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP lui soit allou�e, subsidiairement, � ce qu'il soit mis au b�n�fice du sursis et plus subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour BGE 139 IV 168 S. 170nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a sollicit� l'assistance judiciaire.
1. Le recourant invoque une violation de l'art. 133 al. 1 CP. Il fait valoir qu'il est intervenu apr�s que le plaignant a re�u des coups de couteau et que le participant � une rixe n'est pas punissable en vertu de la disposition pr�cit�e s'il participe � celle-ci apr�s la survenance de la derni�re l�sion.
1.1 Selon l'art. 133 al. 1 CP, celui qui aura pris part � une rixe ayant entra�n� la mort d'une personne ou une l�sion corporelle sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
1.1.1 Du point de vue l�gal, la rixe constitue une altercation physique entre au minimum trois protagonistes qui y participent activement, laquelle doit avoir entra�n� la mort d'une personne ou des l�sions corporelles. Consid�rant que, en pareilles circonstances, il peut se r�v�ler difficile de prouver qui a tu� ou bless�, le l�gislateur a voulu �viter qu'un �v�nement peut-�tre grave reste sans r�action sociale ad�quate (cf. ATF 106 IV 246 consid. 3b p. 250; TRECHSEL/FINGERGUTH, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e �d. 2013, n� 1 ad art. 133 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e �d. 2010, nos 1 et 2 ad art. 133 CP). L'acte incrimin� ne porte ainsi pas sur le fait de donner la mort ou d'occasionner des l�sions corporelles, mais sur la participation � une rixe en tant que comportement mettant en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des participants ou de tiers. Il convient donc de sanctionner chacun des participants ind�pendamment de sa responsabilit� personnelle par rapport � l'atteinte � la vie ou � l'int�grit� corporelle survenue dans ce contexte (arr�t 6B_111/2009 du 16 juillet 2009 consid. 1.2). La survenance de la mort d'une personne ou des l�sions corporelles ne constitue pas un �l�ment objectif de l'infraction, mais une condition objective de punissabilit�, sur laquelle ne doit pas n�cessairement porter l'intention (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.2 p. 4; ATF 106 IV 246 consid. 3f p. 252 s.).
1.1.2 Selon la jurisprudence, celui qui abandonne le combat avant la r�alisation de cette condition objective de punissabilit� peut �tre BGE 139 IV 168 S. 171sanctionn� en application de l'art. 133 CP, dans la mesure o� il est admis que sa participation ant�rieure a stimul� la combativit� des participants de telle sorte que le danger accru auquel ils �taient expos�s s'est prolong� au-del� du temps de participation de chacun s�par�ment (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.2 p. 3 s.; ATF 106 IV 246 consid. 3d p. 251 s.).
1.1.3 La question de savoir si celui qui ne participe � la rixe qu'apr�s que la l�sion a �t� provoqu�e est �galement punissable n'a en revanche pas encore �t� tranch�e et est controvers�e dans la doctrine.
STRATENWERTH/JENNY/BOMMER (Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil, vol. I, 7e �d. 2010, � 4 n� 30) consid�rent que, s'il peut �tre admis que celui qui quitte une rixe avant que la l�sion ne survienne a contribu� � �chauffer les esprits d'une mani�re telle qu'elle se prolonge apr�s son d�part, la l�sion qui se produit avant que la personne n'intervienne ne r�sulte pas du potentiel de danger engendr� par la participation � la rixe. PETER AEBERSOLD (in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 2e �d. 2007, n� 15 ad art. 133 CP) et MARTIN SCHUBARTH (in Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. I, 1982, n� 16 ad art. 133 CP) rel�vent en outre que des difficult�s de preuve peuvent surgir pour �tablir le moment o� la l�sion se produit et celui o� la personne quitte la rixe ou y entre. Ils consid�rent cependant qu'il r�sulte de l'id�e qui est � la base de l'infraction de rixe que la dangerosit� particuli�re de la participation n'est punissable que quand elle a �t� la cause du r�sultat qui s'est produit. TRECHSEL/FINGERGUTH (op. cit., n� 7 ad art. 133 CP) et BERNARD CORBOZ (op. cit., n� 9 ad art. 133 CP) partagent l'avis selon lequel n'est punissable pour rixe que celui qui intervient avant que la l�sion ne soit caus�e, sans toutefois fournir une motivation particuli�re.
D'autres auteurs estiment au contraire que celui qui n'intervient qu'apr�s que la l�sion a �t� caus�e est �galement punissable pour rixe. ERNST HAFTER consid�re ainsi que c'est la participation qui est punissable, � savoir le fait d'�tre pr�sent au moment de la bagarre et d'y contribuer. La participation est possible aussi longtemps que celle-ci dure, de la premi�re attaque jusqu'au dernier coup compris dans une unit� de temps. Le moment auquel la l�sion est caus�e n'importe pas (ERNST HAFTER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil, vol. I, 1937, � 10 p. 45 s.; cf. �galement, dans le m�me sens, ROBERT FORRER, Der Raufhandel im schweizerischen Recht, 1929, p. 62 s.). Selon JOSEF AUFDENBLATTEN �galement, la loi n'exige pas que la BGE 139 IV 168 S. 172participation soit effective au moment o� la l�sion est commise et un participant est aussi punissable en l'absence de lien de causalit� entre ses actes et la l�sion (JOSEF AUFDENBLATTEN,Die Beteiligung am Raufhandel, 1955, p. 55). PETER NOLL estime par ailleurs que la rixe est une infraction de mise en danger de sorte qu'il n'importe pas qu'il y ait un lien de causalit� entre la participation de la personne et la condition objective de punissabilit�. Seul est d�terminant le fait que la rixe forme une unit� (PETER NOLL, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil, vol. I, Delikte gegen den Einzelnen, 1983, p. 65). En droit allemand, qui comprend une disposition similaire � l'art. 133 CP (cf. � 231 StGB; � 227 aStGB), le Bundesgerichtshof a consid�r� que la participation � une rixe devait �tre admise m�me si la personne intervient alors que la l�sion a d�j� �t� caus�e. La Cour a consid�r� que la participation aux bagarres entre plus de deux personnes doit d�j� �tre sanctionn�e compte tenu de la dangerosit� de celles-ci. Il doit en r�sulter la mort ou des l�sions corporelles, ce qui constitue une condition objective de punissabilit�. Il n'est en revanche pas d�terminant, pour que la participation soit punissable, que les actes du participant soient la cause des cons�quences qui se sont produites. Il suffit que celles-ci aient pour origine la bagarre prise dans son ensemble (BGH 16 [1962] 130, cit� in THOMAS FISCHER, Strafgesetzbuch und Nebengesetze, 60e �d. 2013, n� 8b ad � 231 StGB).
1.1.4 Cette seconde approche doit �tre suivie.
Il ressort du texte de l'art. 133 CP que cette disposition permet de punir l'auteur en raison de sa seule participation � la rixe et du caract�re typiquement dangereux de celle-ci, et non en fonction du r�sultat (cf. Message du 26 juin 1985 concernant la modification du code p�nal et du code p�nal militaire, FF 1985 II 1021 ss, 1054 ch. 214. 5). L'art. 133 CP portait d'ailleurs � l'origine le titre marginal de "participation � une rixe". La n�cessit� qu'une l�sion ait �t� caus�e a pour fonction de limiter le caract�re p�nal d'une telle participation aux bagarres qui sont dangereuses et ainsi de ne pas r�primer n'importe quelle altercation (cf. STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, op. cit., � 4 n� 25 p. 90; Bull.St�n. 1929 CN 98). La survenance de la mort de l'un des participants ou de l�sions corporelles constitue un indice de la dangerosit� de la bagarre et elle d�finit un seuil � partir duquel cette derni�re doit �tre r�prim�e. Cette condition objective de punissabilit� permet uniquement de d�finir quelle bagarre est suffisamment grave pour �tre p�nalement r�pr�hensible. Elle est en BGE 139 IV 168 S. 173revanche sans rapport avec la question de la participation. La rixe est r�prim�e en raison de sa dangerosit�, dont la l�sion qui en r�sulte n'en est que le sympt�me (cf. STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, op. cit., � 4 n� 18 p. 88). Toute personne qui entre dans une rixe au cours de laquelle une l�sion a �t� caus�e, quel que soit le moment, participe ainsi � une altercation dont la dangerosit� est av�r�e, ce qui justifie que son comportement soit r�prim�.
Il est admis qu'il doit exister un lien de causalit� entre la rixe et la l�sion (cf. BERNARD CORBOZ, op. cit., n� 12 ad art. 133 CP). Pour �tre punissable en vertu de l'art. 133 CP, il n'est en revanche pas n�cessaire que celui qui a pris part � la rixe ait lui-m�me caus� la l�sion. Le fait d'occasionner la mort ou des l�sions corporelles est sanctionn� s�par�ment, en concours avec l'art. 133 CP, s'il est possible d'identifier celui qui a caus� ce r�sultat (cf. ATF 118 IV 227 consid. 5b p. 229) et son identification n'exclut pas que les autres participants soient punissables pour rixe. En outre, si, conform�ment � la jurisprudence, celui qui quitte une rixe avant que la l�sion ne soit caus�e est punissable au motif qu'il a contribu� � stimuler la combativit� des participants (cf. ATF 106 IV 246 consid. 3d p. 251 s.), cela ne signifie pas que, a contrario, celui qui ne participe qu'apr�s n'est pas punissable puisqu'il n'a pas pu contribuer � la dangerosit� de la rixe. Il ne ressort pas des travaux pr�paratoires que la volont� du l�gislateur aurait �t� de rattacher d'une quelconque mani�re la l�sion � un participant pour que l'art. 133 CP lui soit applicable. Cette disposition constitue un d�lit de mise en danger. Elle n'exige aucun lien entre les agissements du pr�venu et la l�sion et rend punissable celui qui participe, ind�pendamment du fait qu'il a caus� d'une mani�re ou d'une autre la l�sion (cf. ATF 83 IV 191 p. 192). La jurisprudence admet d'ailleurs que celui qui prend une part active � une altercation avant l'intervention d'une troisi�me personne, puis qui se comporte de mani�re passive uniquement, participe � une rixe (ATF 137 IV 1 consid. 4.3.1 p. 5). Or, dans une telle hypoth�se, celui qui est rest� passif apr�s l'intervention de la troisi�me personne n'a pas pu contribuer, par ses agissements, � stimuler les autres participants � la rixe. Le fait qu'une personne n'�tant pas pr�sente au moment o� la l�sion s'est produite, elle n'a pas pu contribuer, d'une mani�re directe ou indirecte, � causer cette derni�re n'est ainsi pas d�terminant. Il est uniquement n�cessaire que le comportement de l'int�ress� se trouve dans un rapport d'unit� de temps et de lieu avec la rixe au cours de laquelle la l�sion a �t� caus�e. BGE 139 IV 168 S. 174
La cr�ation d'un d�lit sp�cial de mise en danger de la vie et de l'int�grit� corporelle du fait de la participation d�coule du constat que rechercher qui, dans un combat entre plusieurs personnes, est le v�ritable responsable de la mort ou des l�sions qui y ont �t� provoqu�es est souvent une t�che vou�e � l'�chec (Message, op. cit., FF 1985 II 1021 ss, 1054 ch. 214. 5; cf. �galement ATF 137 IV 1 consid. 4.2.2 p. 4; ATF 83 IV 191 p. 192). Le l�gislateur a ainsi voulu �viter qu'un �v�nement grave puisse rester sans r�ponse sociale ad�quate (CORBOZ, op. cit., n� 1 ad art. 133 CP). D�terminer le moment auquel la l�sion a �t� commise et quelles �taient les personnes qui participaient � ce moment pr�cis est tout aussi difficile qu'�tablir qui est l'auteur du coup qui a caus� la l�sion, compte tenu de la grande confusion qui r�gne dans ce genre de bagarre. Ainsi, de m�me qu'il serait insatisfaisant de laisser impuni un participant au motif qu'il n'est pas �tabli s'il a caus� la l�sion, il serait tout aussi insatisfaisant de le laisser impuni au motif qu'on ne sait pas quand a �t� caus�e la l�sion et s'il est intervenu avant ou apr�s que celle-ci ne se produise. Interpr�ter l'art. 133 CP en ce sens qu'il permettrait � chaque pr�venu de requ�rir de l'accusation qu'elle �tablisse qu'il est entr� dans la rixe avant que la l�sion n'ait �t� caus�e rendrait tr�s difficile, voire impossible une condamnation pour rixe et irait � l'encontre du but recherch� par le l�gislateur qui a pr�cis�ment voulu �viter que des probl�mes de preuve permettent de laisser impuni un comportement socialement r�pr�hensible. Le fardeau de la preuve porte uniquement sur la participation. En outre, cela risquerait de cr�er une in�galit� de traitement entre les participants puisque celui dont on a pu �tablir qu'il �tait intervenu juste avant que la l�sion survienne pourrait �tre puni, alors que celui dont il n'est pas possible de savoir � quel moment il est intervenu, et qui adopte exactement le m�me comportement, ne serait pas punissable, et cela, alors m�me que c'est la participation en tant que telle qui est r�prim�e.
En d�finitive, dans la mesure o� l'art. 133 CP punit la participation � une rixe en elle-m�me et o� il n'est pas n�cessaire qu'il y ait un lien de causalit� entre l'activit� d'un participant et la l�sion, il doit �tre consid�r� que toute personne qui participe � une rixe est punissable, ind�pendamment du fait que cette participation intervienne avant ou apr�s que la mort ou les l�sions corporelles ont �t� caus�es. Une telle interpr�tation est conforme � la volont� du l�gislateur ainsi qu'au texte, au sens et au but de la loi. BGE 139 IV 168 S. 175
1.2 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le fait que le plaignant a �t� bless� avant que le recourant participe � la rixe ne suffit pas � exclure que ce dernier soit punissable en vertu de l'art. 133 CP. Le grief doit �tre rejet�.
83 IV 191,
art. 133 al. 1 CP,
art. 429 CPP

References: Art. 133
 ATF 
 art. 133
 art. 133
 ATF 
 ATF 
 art. 133
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 art. 133
 art. 133
 art. 133
 ATF 
 ATF 
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 art. 133

art. 133

art. 429