Source: https://books.google.to/books?qtid=5c7e7be0&id=IMExAAAAIAAJ&lr=&sa=N&start=10
Timestamp: 2019-12-07 22:35:38+00:00

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Books Books 11 - 20 of 136 on On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties....
...C. 583, 584, 586. — Pr. 129, 526. SECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. C. 1134, 1135, 1175, 1602. lis»....
...jusqu'au jour de la liquidation. SECTION V. De l'interprétation des conventions. ARTICLE 1156. On doit demande. ARTICLE 1368. Le serment déféré par le juge à l'une des parties, n contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Discussion du conseil d'État,...
...l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. (Idem, art. 1155.) On doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. (Idem, art. 115G.) Lorsqu'une clause...
...acquit du débiteur. Pr. 129, 526. SECT. V. —De l'interprétation de» contentions. 1136. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens liltéral des termes. C. 1135,1175, 1602,2048. 1137....
Recueil critique de jurisprudence et de législation, Volume 1842
...1832, 20 mai , 31 juillet cl 26 août 1839. On répond : — D'après l'art. 1156 c. civ. , on doit , dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Ainsi, l'acte du 2s avril 1S37, quelque qualification...
...entendre. Cùm in verbis nulla ambiguilas est, non débet admilli volunlatis qucestio. 1 le)6.0n doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. = Au sens littéral. Je vous...
...Nous nous arrêterons d'abord à celle que consacre l'art. 1 156 c. civ., aux termes duquel « on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que des'arréter au sens littéral des termes.» Prise à la lettre, cette règle...
...U. 13. 14. ") С. с. art. 865, 930, 952, 954, 963, 1184, 1560, 1673, 2125. ") art. 1156 : on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt de s'arrêter au sens littéral des termes. Frag. 219. Dig. de V. 0. (45. 1), frag. 168 de...
...et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible...
...pas prévues d'une manière générale. Il est dit dans l'article 1 1 56 du Code civil : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : » Dans l'article 1 1 60 :...

References: art. 1155
 art. 115
 art. 865
 art. 1156
 l'article 1
 l'article 1