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Timestamp: 2020-03-29 22:34:44+00:00

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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
DORS/86-304 - Table des matières
DORS/86-304
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
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Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures
PARTIE XIIÉquipement de protection et autres mesures de prévention (suite)
Consignes et formation
12.2 (1) L’employeur doit veiller à ce que chaque personne à qui est permis l’accès au lieu de travail et qui utilise de l’équipement de protection reçoive, par une personne qualifiée, des consignes sur l’utilisation de cet équipement.
(2) En plus des consignes visées au paragraphe (1), l’employeur doit veiller à ce que chaque employé qui utilise un tel équipement reçoive, par une personne qualifiée, des consignes et une formation sur la mise en service et l’entretien de cet équipement ainsi qu’une formation sur son utilisation.
(3) Si un plan de protection contre les chutes a été élaboré pour un lieu de travail en application de l’alinéa 12.06(1)a), l’employeur doit veiller à ce que chaque employé reçoive une formation, par une personne qualifiée, relativement à ce plan.
(4) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de noyade, l’employeur doit veiller à ce que toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail reçoive, par une personne qualifiée, des consignes sur la procédure d’urgence écrite visée à l’alinéa 12.15(1)e).
(5) L’employeur veille à ce qu’un résumé des consignes et de la formation visées aux paragraphes (1) à (4) soit consigné par écrit et facilement accessible, à des fins de consultation, à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail.
DORS/2019-243, art. 4
12.21 (1) L’employeur doit tenir un registre de tout l’équipement de protection qu’il fournit, sauf l’équipement jetable.
(2) Le registre doit contenir les renseignements suivants :
a) la description de l’équipement et la date de son acquisition par l’employeur;
b) la date et les résultats de chacune des inspections et des vérifications de l’équipement;
c) la date et la nature de tous travaux d’entretien effectués sur l’équipement depuis son acquisition par l’employeur;
d) le nom de la personne qui a fait l’inspection, la vérification ou l’entretien de l’équipement.
(3) Le registre est conservé dans le lieu de travail où se trouve l’équipement et y demeure à partir de la date de mise hors service permanente de l’équipement pendant une période de deux ans ou pendant toute période plus longue prévue par une norme applicable à cet équipement et visée par la présente partie.
12.3 à 12.9 [Abrogés, DORS/2019-243, art. 4]
PARTIE XIIIOutils et machines
13.1 La définition qui suit s’applique à la présente partie.
pistolet de scellement à cartouches explosives
pistolet de scellement à cartouches explosives Outil qui utilise la puissance d’explosion pour enfoncer un projectile d’assemblage dans un objet ou un matériau. (explosive actuated fastening tool)
Conception, fabrication, mise en service et utilisation d’outils
13.2 La surface extérieure de tout outil utilisé par un employé dans un endroit présentant un risque d’incendie doit être faite d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles.
DORS/88-632, art. 54
13.3 Les outils portatifs électriques utilisés par les employés doivent être conformes à la norme CAN C22.2 no 71.1-M89 de l’ACNOR, intitulée Outils électriques portatifs , dont la version française a été publiée en février 1991 et la version anglaise, en septembre 1989.
DORS/94-263, art. 48
13.4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les outils portatifs électriques utilisés par les employés doivent être munis d’une prise de terre.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux outils qui sont, selon le cas :
a) actionnés au moyen d’une batterie incorporée;
b) protégés par un double isolant;
c) reliés à un disjoncteur différentiel portatif à double isolant de classe A conforme à la norme C22.2 no 144-1977 de l’ACNOR, intitulée Ground Fault Circuit Interrupters , publiée en mars 1977, s’ils sont utilisés dans un endroit où ils ne peuvent être munis d’une prise de terre fiable.
DORS/94-263, art. 49(F)
DORS/2019-246, art. 83(F)
13.5 Les outils portatifs électriques utilisés par les employés dans un endroit présentant un risque d’incendie doivent porter une marque indiquant qu’ils conviennent à ce genre d’utilisation ou qu’ils ont été conçus pour être utilisés malgré le risque d’incendie.
13.6 Lorsqu’un tuyau d’air est rattaché à un outil pneumatique portatif utilisé par un employé, des dispositifs d’attache doivent être fixés :
a) à l’outil lorsque la chute de cet outil est susceptible de blesser l’employé;
b) à tous les raccords de tuyaux afin d’éviter qu’un employé ne soit blessé dans le cas d’un détachement accidentel du tuyau.
13.7 (1) Les pistolets de scellement à cartouches explosives utilisés par les employés doivent être conformes à la norme Z166-1975 de l’ACNOR, intitulée Explosive Actuated Fastening Tools , publiée en juin 1975.
(2) Il est interdit à un employé d’utiliser un pistolet de scellement à cartouches explosives à moins d’y être autorisé par son employeur.
(3) L’employé doit utiliser le pistolet de scellement à cartouches conformément à la norme de l’ACNOR visée au paragraphe (1).
13.8 Les tronçonneuses utilisées par les employés doivent être conformes à la norme CAN3-Z62.1-M85 de l’ACNOR, intitulée Tronçonneuses , publiée en février 1985.
Défaut dans un outil ou une machine
13.9 L’employé qui découvre dans un outil ou une machine un défaut susceptible de les rendre dangereux à utiliser doit, dès que possible, le signaler à son employeur.
DORS/2019-246, art. 84
13.10 L’employeur doit mettre hors service les outils et les machines à l’usage des employés, qui ont un défaut pouvant les rendre dangereux à utiliser, après les avoir marqués ou étiquetés pour indiquer qu’il y a danger à les utiliser.
DORS/2019-246, art. 85(F)
13.11 Chaque employé doit recevoir des consignes et une formation de la part d’une personne qualifiée nommée par l’employeur sur l’inspection, l’entretien et l’utilisation adéquate, en toute sécurité, de tous les outils et de toutes les machines dont il doit se servir.
13.12 (1) L’employeur doit conserver un manuel d’instructions qui explique le fonctionnement de chaque type d’outil électrique portatif, d’outil pneumatique portatif, de pistolet de scellement à cartouches explosives et de machine utilisés par les employés.
(2) Le manuel visé au paragraphe (1) doit être conservé par l’employeur et rendu facilement accessible pour consultation par l’employé qui doit utiliser l’outil ou la machine visés dans ce manuel.
DORS/88-632, art. 55(F)
DORS/2019-246, art. 86(F)
Exigences générales visant les dispositifs protecteurs
13.13 (1) Toute machine dont certaines parties non protégées sont mobiles, pivotantes, chargées d’électricité ou chaudes, ou qui traite, transporte ou manipule un matériel qui constitue un danger pour les employés, doit être munie d’un dispositif protecteur qui, selon le cas :
a) empêche l’employé ou une partie quelconque de son corps d’entrer en contact avec la partie de la machine ou le matériel;
b) empêche l’employé d’avoir accès à la section non protégée et qui constitue un danger pendant le fonctionnement de la machine;
c) arrête le fonctionnement de la machine si l’employé ou une partie quelconque de ses vêtements est en contact avec une partie de la machine susceptible de causer une blessure, ou près d’elle.
(2) Dans la mesure du possible, tout dispositif protecteur visé au paragraphe (1) ne doit pas être amovible.
(3) Tout dispositif protecteur doit être fabriqué, installé et entretenu de façon à remplir les fonctions visées au paragraphe (1) pour lesquelles il a été conçu.
DORS/94-263, art. 50(F)
DORS/2019-246, art. 87
Utilisation, mise en service, réparation et entretien des dispositifs protecteurs
13.14 La mise en service, l’entretien et la réparation d’un dispositif protecteur doivent être effectués par une personne qualifiée.
13.15 Sous réserve de l’article 13.16, lorsqu’un dispositif protecteur est installé sur une machine, il est interdit d’utiliser la machine à moins que le dispositif protecteur ne soit mis en place correctement.
DORS/94-263, art. 51
13.16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque les travaux de réparation et d’entretien d’une machine nécessitent l’enlèvement du dispositif protecteur, il est interdit d’effectuer ces travaux à moins que la machine n’ait été verrouillée conformément à une procédure écrite établie par l’employeur.
(2) S’il est en pratique impossible de verrouiller la machine visée au paragraphe (1), les travaux peuvent être effectués aux conditions suivantes :
a) la personne chargée d’effectuer ces travaux doit suivre les consignes écrites fournies de l’employeur, lesquelles doivent faire en sorte que cette personne n’est pas exposée à des risques sensiblement plus grands que si la machine avait été verrouillée;
b) la personne chargée d’effectuer ces travaux :
(i) doit obtenir l’autorisation écrite de l’employeur chaque fois qu’elle les exécute,
(ii) doit exécuter les travaux sous la surveillance immédiate d’une personne qualifiée.
DORS/2019-246, art. 88
1.1 - Partie I
1.2 - Définitions
1.3 - Objet réglementaire
1.31 - Application
1.5 - Dossiers
1.6 - Incompatibilité
1.8 - Médias substituts
2.1 - PARTIE II - Ouvrages permanents
2.1 - Définitions
2.2 - SECTION I - Bâtiments
2.2 - Normes
2.3 - Portes
2.4 - Hauteurs libres
2.5 - Ouvertures dans les planchers et les murs
2.6 - Compartiments, trémies, cuves et fosses dont la partie supérieure est ouverte
2.7 - Échelles, escaliers et plans inclinés
2.11 - Quais, plans inclinés et débarcadères
2.12 - Garde-fous
2.13 - Butoirs de pied
2.14 - Ordre, propreté et entretien
2.17 - Chauffage temporaire
2.18 - SECTION II - Pylônes, antennes et supports d’antenne
2.20 - SECTION III - Systèmes CVCA
2.20 - Application
2.21 - Normes
2.23 - Registres
2.24 - Fonctionnement, inspection, vérification, nettoyage et entretien
2.27 - Enquêtes
3.1 - PARTIE III - Structures temporaires et travaux de creusage
3.1 - Application
3.2 - Dispositions générales
3.7 - Barrières
3.8 - Garde-fous et butoirs de pied
3.9 - Escaliers, passerelles et plates-formes temporaires
3.10 - Échafaudages
3.11 - Échelles portatives
3.12 - Travaux de creusage
3.13 - Filets de sécurité
3.14 - Entretien des lieux
4.1 - PARTIE IV - Appareils élévateurs
4.1 - Application
4.2 - Normes
4.3 - Utilisation et mise en service
4.5 - Inspection et essai
4.7 - Réparation et entretien
5.1 - PARTIE V - Chaudières et réservoirs sous pression
5.1 - Définitions
5.2 - Champ d’application
5.3 - Normes de fabrication et d’installation
5.5 - Utilisation, fonctionnement, réparation, modification et entretien
5.10 - Inspections
5.16 - Enfouissement des réservoirs sous pression
5.17 - Rapports et registres
6.1 - PARTIE VI - Éclairage
6.1 - Définitions
6.2 - Application
6.3 - Mesure du niveau moyen d’éclairement
6.4 - Éclairement — Espaces à bureau
6.5 - Éclairement — Espaces industriels
6.6 - Éclairement — Aires générales
6.7 - Éclairement — TEV
6.8 - Éclairement — Aires de trafic et postes de stationnement
6.9 - Éclairement — Objets d’exposition et pièces d’archivage
6.10 - Éclairage de secours
6.11 - Niveaux minimums d’éclairement
7.1 - ANNEXE IV
7.1 - PARTIE VII - Niveaux acoustiques
7.1 - Définitions
7.2 - Mesure et calcul de l’exposition
7.3 - Examen des risques
7.4 - Niveau d’exposition maximal
7.5 - Réduction de l’exposition
7.6 - Rapport au ministre
7.7 - Protection de l’ouïe
7.8 - Panneaux avertisseurs
8.1 - ANNEXE II
8.1 - PARTIE VIII - Protection contre les dangers de l’électricité
8.1 - Définitions
8.2 - Application
8.3 - Normes
8.4 - Procédure de sécurité
8.8 - Surveillant de sécurité
8.9 - Coordination du travail
8.10 - Poteaux et constructions élevées
8.12 - Isolation de l’outillage électrique
8.14 - Attestation d’isolation de l’outillage électrique
8.17 - Épreuve sous tension
8.18 - Expiration de l’attestation d’isolation
8.19 - Mise à la terre
8.23 - Interrupteurs et dispositifs de commande
9.1 - ANNEXE
9.1 - PARTIE IX - Mesures d’hygiène
9.1 - Définitions
9.2 - Dispositions générales
9.12 - Lieux d’aisances
9.18 - Lavabos
9.23 - Douches et salles de douches
9.24 - Eau potable
9.30 - Logement sur place
9.34 - Préparation, manutention, entreposage et distribution des aliments
9.39 - Déchets
9.40 - Cantines
9.41 - Aération
9.43 - Rangement des vêtements
10.1 - ANNEXE
10.1 - PARTIE X - Substances dangereuses
10.1 - Définitions
10.2 - Application
10.3 - SECTION I - Dispositions générales
10.3 - Registre des substances dangereuses
10.4 - Enquête sur les risques
10.7 - Examens médicaux
10.8 - Entreposage, manipulation et utilisation
10.13 - Avis indiquant la présence de substances dangereuses
10.14 - Formation des employés
10.16 - Substitution de substances
10.17 - Aération
10.19 - Contrôle des risques
10.23 - Systèmes de détection
10.24 - Réseaux de tuyaux
10.25 - Explosifs
10.26 - Rayonnements ionisants et non ionisants
10.26.1 - ANNEXE
10.26.1 - SECTION II - Substances dangereuses autres que les produits dangereux
10.26.1 - Programme de gestion de l’exposition à l’amiante
10.26.1 - Matériau contenant de l’amiante
10.26.2 - Plan de contrôle de l’exposition à l’amiante
10.26.4 - Enlèvement des poussières, résidus et débris d’amiante
10.26.6 - Décontamination
10.26.8 - Échantillonnage de l’air
10.26.9 - Échantillonnage de l’air après décontamination
10.26.11 - Contenants pour poussières, résidus et débris d’amiante
10.27 - Identification
10.29 - SECTION III - Produits dangereux
10.29 - Définitions
10.30 - Application
10.31 - Fiches de données de sécurité et étiquettes relatives à certains produits dangereux
10.32 - Fiches de données de sécurité du fournisseur
10.33 - Fiches de données de sécurité du lieu de travail
10.34 - Accessibilité des fiches de données de sécurité
10.35 - Étiquettes
10.37 - Contenants portatifs
10.38 - Cas spéciaux
10.39 - Laboratoires
10.40 - Affiches
10.41 - Remplacement des étiquettes
10.42 - Dérogation à l’obligation de communiquer
10.43 - Résidus dangereux
10.44 - Renseignements requis en cas d’urgence médicale
10.45 - Prévention des incendies et des explosions
11.1 - PARTIE XI - Espaces clos
11.1 - Définitions
11.2 - Évaluation des risques
11.3 - Marche à suivre pour entrer dans un espace clos
11.4 - Entrée dans un espace clos
11.5 - Mesures et équipement en cas d’urgence
11.6 - Registre des mesures et de l’équipement d’urgence
11.7 - Fourniture et utilisation de l’équipement
11.8 - Précaution
11.9 - Travail à chaud
11.10 - Équipement d’aération
11.11 - Formation
11.12 - Conservation des registres
12.01 - PARTIE XII - Équipement de protection et autres mesures de prévention
12.01 - Définitions et interprétation
12.03 - Dispositions générales
12.06 - Protection contre les chutes
12.06 - Plan de protection contre les chutes
12.07 - Dispositifs de protection contre les chutes
12.09 - Procédures et équipements de protection
12.09 - Protection contre les chutes
12.1 - Casque de protection
12.11 - Chaussures de protection
12.12 - Protection des yeux et du visage
12.13 - Protection des voies respiratoires
12.14 - Protection de la peau
12.15 - Protection contre la noyade
12.16 - Vêtements amples
12.17 - Protection contre les véhicules en mouvement
12.18 - Équipement défectueux
12.2 - Consignes et formation
12.21 - Registre
13.1 - PARTIE XIII - Outils et machines
13.1 - Définitions
13.2 - Conception, fabrication, mise en service et utilisation d’outils
13.9 - Défaut dans un outil ou une machine
13.11 - Consignes et formation
13.13 - Exigences générales visant les dispositifs protecteurs
13.14 - Utilisation, mise en service, réparation et entretien des dispositifs protecteurs
13.18 - Meules
13.20 - Appareil de transmission mécanique d’énergie
13.21 - Machine à bois
13.22 - Presse à découper
14.1 - PARTIE XIV - Manutention des matériaux
14.1 - Définitions
14.2 - Application
14.3 - SECTION I - Conception et construction
14.3 - Dispositions générales
14.4 - Protection contre la chute d’objets
14.6 - Protection contre le capotage
14.7 - Ceintures de sécurité
14.8 - Réservoirs de carburant
14.9 - Protection contre les intempéries
14.10 - Vibrations
14.11 - Commandes
14.12 - Extincteurs d’incendie
14.13 - Moyen d’accès et de sortie
14.14 - Éclairage
14.15 - Mécanismes de contrôle
14.16 - Dispositifs avertisseurs
14.17 - Rétroviseurs
14.18 - Véhicules industriels guidés
14.19 - Convoyeurs
14.20 - SECTION II - Entretien, utilisation et manoeuvre
14.20 - Inspection, essai et entretien
14.21 - Grues mobiles
14.22 - Roues à jante multipièce
14.23 - Consignes et formation
14.24 - Qualification professionnelle
14.25 - Signaux
14.28 - Inclinaisons
14.29 - Réparations
14.30 - Transport et déplacement des employés
14.31 - Chargement, déchargement et entretien de l’appareil en mouvement
14.34 - Mise en place de la charge
14.35 - Outils
14.36 - Ordre et propreté
14.37 - Stationnement
14.38 - Aire de manutention des matériaux
14.39 - Aires comportant des risques
14.40 - Déchargement par l’arrière
14.41 - Approvisionnement en carburant
14.42 - Câbles, élingues et chaînes
14.43 - Charges de travail admissibles
14.44 - Allées et passages
14.45 - Espaces libres
14.46 - SECTION III - Manutention manuelle des matériaux
14.50 - SECTION IV - Entreposage des matériaux
14.51 - SECTION V - Dispositions transitoires
15.1 - PARTIE XV - Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques
15.1 - Définitions
15.2 - Application
15.3 - Rapports de l’employé
15.4 - Enquêtes
15.5 - Rapports par téléphone ou télécopieur
15.6 - Registres
15.7 - Registres des blessures légères
15.8 - Rapports écrits
15.10 - Rapport annuel
15.11 - Conservation des rapports et des registres
16.1 - ANNEXE II
16.1 - PARTIE XVI - Premiers soins
16.1 - Définitions
16.2 - Dispositions générales
16.3 - Secouristes
16.5 - Postes de secours
16.6 - Communication de l’information
16.7 - Fournitures et matériel de premiers soins
16.9 - Salles de premiers soins
16.11 - Transport
16.12 - Cours de secourisme
16.13 - Registres
17.1 - ANNEXE V - Sujets inscrits aux cours
17.1 - PARTIE XVII - Séjourner en sécurité dans un lieu de travail
17.1 - Définition
17.2 - Application
17.3 - Équipement de protection contre les incendies
17.4 - Plan d’évacuation d’urgence
17.5 - Procédures d’urgence
17.6 - Consignes et formation
17.7 - Gardiens en cas d’urgence
17.9 - Inspections
17.10 - Réunions des gardiens en cas d’urgence et exercices d’urgence
17.11 - Endroits présentant un risque d’incendie
18.1 - PARTIE XVIII - Activités de plongée
18.1 - Définitions
18.2 - Application
18.4 - SECTION I - Plongées de type 1 et plongées de type 2
18.4 - Méthodes écrites
18.5 - Consignes et formation
18.7 - Évaluations médicales
18.8 - Aptitude à plonger
18.9 - Plan de plongée
18.10 - Équipe de plongée
18.15 - Assistance en cas d’urgence
18.16 - Blessure barotraumatique
18.17 - Décompression
18.18 - Identification du site de plongée
18.19 - Supervision
18.21 - Risques
18.22 - Communications
18.23 - Mélange respiratoire
18.26 - Équipement de plongée
18.34 - Interruption d’une plongée
18.35 - Observation après la plongée
18.36 - Voyage aérien après une plongée
18.37 - Rapports et registres
18.43 - SECTION II - Plongées de type 2
18.43 - Approche des ouvrages de régulation et de prise d’eau
18.47 - Risques associés à la plongée
18.49 - Utilisation d’explosifs
18.50 - Caissons hyperbares
18.52 - Source d’énergie de secours
18.53 - Plongées de type 2 non autonomes
18.63 - Plongées de type 2 autonomes
19.1 - ANNEXE II
19.1 - PARTIE XIX - Programme de prévention des risques
19.1 - Programme de prévention des risques
19.2 - Plan de mise en oeuvre
19.3 - Méthode de recensement et d’évaluation des risques
19.4 - Recensement et évaluation des risques
19.5 - Mesures de prévention
19.6 - Formation des employés
19.7 - Évaluation du programme
19.8 - Rapports
20.1 - PARTIE XX - Prévention de la violence dans le lieu de travail
20.1 - Interprétation
20.3 - Politique de prévention de la violence dans le lieu de travail
20.4 - Identification des facteurs contribuant à la violence dans le lieu de travail
20.5 - Évaluation
20.6 - Mécanismes de contrôle
20.7 - Évaluation des mesures de prévention de la violence dans le lieu de travail
20.8 - Procédures en réaction à la violence dans le lieu de travail
20.9 - Notification et enquête
20.10 - Formation
Table des matières1.1 ... 1.82.1 ... 2.92.10 ... 2.172.18 ... 2.273.1 ... 3.154.1 ... 5.35.4 ... 5.115.12 ... 6.86.9 ... 6.11ANNEXE IANNEXE IIANNEXE IIIANNEXE IV ... 7.67.7 ... 7.8ANNEXEANNEXE II ... 8.118.12 ... 8.178.18 ... 8.23ANNEXE ... 9.129.13 ... 9.269.27 ... 9.419.42 ... 9.45ANNEXE ... 10.110.2 ... 10.1410.15 ... 10.2010.21 ... 10.26ANNEXE ... 10.26.610.26.7 ... 10.2910.30 ... 10.3510.36 ... 10.4210.43 ... 11.211.3 ... 11.611.7 ... 12.0212.03 ... 12.0912.1 ... 12.1912.2 ... 13.1613.17 ... 14.814.9 ... 14.2114.22 ... 14.3314.34 ... 14.4514.46 ... 15.515.6 ... 15.11ANNEXE IANNEXE II ... 16.716.8 ... 16.13ANNEXE IANNEXE IIANNEXE IIIANNEXE IVANNEXE V : Sujets inscrits aux cours ... 17.517.6 ... 18.118.2 ... 18.1418.15 ... 18.3218.33 ... 18.4618.47 ... 18.67ANNEXE IANNEXE II ... 19.619.7 ... 20.820.9 ... 20.10Dispositions connexes

References: art. 4
 art. 4
 art. 54
 art. 48
 art. 49
 art. 83
 art. 84
 art. 85
 art. 55
 art. 86
 art. 50
 art. 87
 art. 51
 art. 88