Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-04-2016-4A_601-2015
Timestamp: 2016-10-26 00:42:51+00:00

Document:
4A_601/2015 (19.04.2016)
4A_601/2015 � � Arr�t du 19 avril 2016
Mmes et M. les Juges f�d�raux Kiss, pr�sidente, Kolly et Hohl.
Greffier : M. Ramelet.
tous deux repr�sent�s par Me Gaspard Couchepin,
Z.________ SNC,
contrat d'enseignement,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 3 juillet 2015.
A.a.�Au printemps 2013, les �poux A.X.________ et B.X.________ (ci-apr�s: les conjoints ou les d�fendeurs), ressortissants ukrainiens domicili�s �... (GE) ayant tous deux une formation de juriste, ont pris contact avec V.________, responsable p�dagogique et enseignante de la soci�t� en nom collectif Z.________ SNC (ci-apr�s: la demanderesse), �... (VD), qui exploite une �cole pratiquant la p�dagogie Z.________. Ils souhaitaient obtenir des renseignements sur l'�cole en vue d'y inscrire pour l'ann�e scolaire 2013-2014 leur fils C.X.________, n� le 4 juillet 2007, qui avait �t� scolaris� dans une autre �cole pratiquant cette p�dagogie, � Gen�ve entre 2012 et 2013.
V.________ a adress� par la poste aux conjoints une documentation comprenant une plaquette de pr�sentation, un calendrier scolaire, les conditions g�n�rales de l'ann�e scolaire 2012-2013 applicables lors de l'inscription d'un enfant au sein de la demanderesse et un bulletin d'inscription; tant les conditions g�n�rales que le bulletin d'inscription �taient r�dig�s en anglais.
Les conditions g�n�rales pr�cit�es, dans leur version fran�aise, contiennent la clause suivante:
R�siliation�
Le d�part d'un �l�ve doit �tre annonc� par lettre � la direction,�
avant�le
15 septembre pour la fin du premier trimestre scolaire
15 d�cembre pour la fin du deuxi�me trimestre scolaire
15 mars pour la fin de l'ann�e.
D�s le 15 avril, toute inscription ou r�inscription d'un �l�ve pour la rentr�e de septembre est d�finitive. Son annulation apr�s le 15 avril entra�ne l'obligation de payer l'�colage du premier trimestre de l'ann�e scolaire suivante.
Dans tous les cas, le d�lai de r�siliation doit �tre respect�. M�me si l'�l�ve n'assiste pas aux cours, les montants d'�colage du trimestre en cours et du trimestre suivant sont dus dans leur int�gralit� ".
Il ressort des m�mes conditions g�n�rales que l'ann�e scolaire comporte dix mois et est divis�e en trois trimestres, le premier comprenant les mois de septembre � d�cembre, le deuxi�me les mois de janvier � mars et le troisi�me les mois d'avril � juin-juillet. L'�colage est payable en trois versements, soit 5'550 fr. � verser au 15 ao�t, 4'160 fr. � verser au 15 d�cembre et 4'160 fr. � verser au 15 mars.
Les conjoints ont visit� l'�cole de la demanderesse au d�but mai 2013 en compagnie de V.________. A cette occasion, la question de l'�loignement g�ographique entre le lieu de l'�cole et le domicile des d�fendeurs a �t� abord�e; ces derniers ont estim� qu'il �tait possible d'effectuer les trajets tous les jours entre... et..., �voquant m�me l'�ventualit� de d�m�nager dans cette derni�re ville. V.________ et les d�fendeurs n'ont pas �voqu� le contenu des conditions g�n�rales de la demanderesse; la pr�nomm�e n'a ainsi pas attir� l'attention des d�fendeurs sur le fait qu'apr�s l'inscription de leur fils, la renonciation � sa scolarisation au sein de la demanderesse entra�nerait des frais, �tant donn� que la date butoir du 15 avril indiqu�e dans les conditions g�n�rales �tait d�j� pass�e.
A.b.�Le 8 mai 2013, les conjoints ont inscrit leur fils aupr�s de l'�cole exploit�e par la demanderesse pour l'ann�e scolaire 2013-2014 aux cours " primaire premier cycle 1+2+3 "; ils ont sign� tous deux le bulletin d'inscription en langue anglaise, indiqu� que leur fils prendrait le repas de midi � l'�cole et opt� pour le paiement par trimestre. Par leurs signatures sur le formulaire d'inscription, les d�fendeurs ont confirm� avoir lu et accept� les conditions g�n�rales 2012-2013 de la demanderesse.
Par courriel du 20 juin 2013, les conjoints ont r�sili� l'inscription de leur fils � l'�cole exploit�e par la demanderesse, aux motifs qu'ils avaient trouv� une autre �cole pratiquant la p�dagogie Z.________ �..., soit plus pr�s de leur domicile, et que les activit�s extrascolaires propos�es dans la r�gion de... manquaient.
Par courriel du 23 juin 2013 r�dig� en anglais, le directeur administratif de la demanderesse W.________ leur a r�pondu que les factures de l'ann�e scolaire avaient d�j� �t� envoy�es et que s'ils maintenaient leur d�cision de d�sinscrire leur fils, il demanderait au service comptable d'�tablir une nouvelle facture prenant en compte seulement le montant restant d� en application des conditions g�n�rales qui leur avaient �t� remises.
Par un nouveau courriel du 27 juin 2013, W.________ a pris note de la d�cision des conjoints de renoncer � l'inscription de leur fils � l'�cole Z.________ de... et leur a fait savoir qu'ils �taient d�biteurs de la demanderesse, conform�ment aux conditions g�n�rales, de la somme de 5'720 fr. correspondant � l'�colage du premier trimestre selon les tarifs pour l'ann�e scolaire 2013-2014.
Le 28 juin 2013, la demanderesse a adress� aux d�fendeurs une facture d'un montant de 5'720 fr. � payer dans un d�lai �ch�ant le 15 ao�t 2013, montant ramen� ensuite � 5'550 fr.
Apr�s avoir fait notifier une poursuite � chacun des conjoints, que ces derniers ont frapp�e d'une opposition, la demanderesse a ouvert action � leur encontre le 20 janvier 2014 devant le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut. Elle a conclu au paiement de la somme de 5'550 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 ao�t 2013, les oppositions aux poursuites �tant lev�es d�finitivement.
Les d�fendeurs ont conclu au rejet de la demande.
Par d�cision finale du 9 d�cembre 2014, le Juge de paix a condamn� les d�fendeurs � payer � la demanderesse la somme de 5'550 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 12 octobre 2013 et lev� d�finitivement les oppositions aux poursuites � due concurrence.
Saisie d'un recours limit� au droit, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par arr�t du 3 juillet 2015, la d�cision attaqu�e �tant confirm�e.
Les d�fendeurs exercent un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t cantonal. Dans les deux recours, ils requi�rent l'admission du recours, l'annulation de la d�cision de premi�re instance et, ce faisant, que les conclusions de la demande soient enti�rement rejet�es; � titre subsidiaire, ils sollicitent le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'intim�e n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
S'agissant d'une affaire p�cuniaire qui ne porte ni sur le droit du travail ni sur le droit du bail � loyer, le recours en mati�re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse - d�termin�e selon le capital r�clam� dans les derni�res conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a et al. 3 LTF) - s'�l�ve au moins � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
Les recourants ne disconviennent pas que la valeur litigieuse, qui est de 5'550 fr., n'atteint pas le seuil fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF. Ils soutiennent que le recours en mati�re civile est n�anmoins recevable, en raison de l'exception formul�e � l'art. 74 al. 2 let. a LTF, la contestation soulevant une question juridique de principe.
1.1.�La contestation soul�ve une question juridique de principe au sens de la norme susmentionn�e s'il est n�cessaire, pour r�soudre le cas d'esp�ce, de trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (arr�t 4A_24/2015 du 28 septembre 2015 consid. 1.2, non publi� in ATF 141 III 418; ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399). Il incombe au recourant qui se pr�vaut de cette disposition d'expliquer de mani�re pr�cise en quoi la contestation soul�verait une question juridique de principe (art. 42 al. 2, 2�me phrase, LTF; ATF 139 III 209 consid. 1.2 p. 210; 133 III 439 consid. 2.2.2.1). La notion de question juridique de principe doit �tre interpr�t�e de mani�re restrictive (ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399; 134 III 115 consid. 1.2 p. 117).
1.2.�Les recourants soutiennent que l'examen de la compatibilit� d'une clause p�nale avec un contrat d'enseignement soul�ve une question juridique de principe, qui donne lieu � des controverses au niveau cantonal, singuli�rement dans le canton de Vaud.
1.2.1.�Les parties ne remettent pas en cause qu'elles ont conclu un contrat d'enseignement (Unterrichtsvertrag), que le Tribunal f�d�ral qualifie de contrat mixte auquel les r�gles du mandat sont en principe applicables, et en particulier l'art. 404 CO qui a trait au pouvoir pour chaque partie de r�silier unilat�ralement le mandat (arr�ts 4A_141/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.2; 4A_237/2008 du 29 juillet 2008 consid. 3.2; AMSTUTZ/MORIN, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 6e �d. 2015, n� 372 ad Einl. vor Art. 184 ss CO).
L'art. 404 al. 2 CO pr�voit que la partie qui r�voque ou r�pudie le contrat en temps inopportun doit indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause. Pour que cette disposition soit applicable, il faut en particulier que le mandataire n'ait fourni � son cocontractant aucun motif s�rieux de r�silier. La r�siliation intervient sans motif s�rieux si l'on ne discerne pas de circonstances qui soient de nature, d'un point de vue objectif, � rendre insupportable la continuation du contrat, en particulier � rompre le rapport de confiance avec le cocontractant (cf. ATF 134 II 297 consid. 5.2 p. 306; arr�t 4A_36/2013 du 4 juin 2013 consid. 2.5).
Il a d�j� �t� jug� qu'un contrat d'enseignement est r�sili� en temps inopportun au sens de l'art. 404 al. 2 CO si la r�siliation a lieu au milieu d'un semestre (arr�t 4A_141/2011d�j� cit�, consid. 2.4).
En l'esp�ce, les recourants se sont d�partis du contrat d'enseignement non au milieu d'un semestre, mais apr�s le terme butoir fix� par les conditions g�n�rales de la demanderesse pour l'inscription d'un �l�ve � une nouvelle ann�e scolaire. Il n'est pas remis en cause que les d�fendeurs ont eu connaissance desdites conditions g�n�rales, qui leur ont �t� remises dans leur version anglaise, ainsi qu'ils l'avaient souhait�. Ces derniers ont r�sili� le contrat en cause aux motifs qu'ils avaient trouv� une �cole pratiquant la m�me p�dagogie se trouvant plus pr�s de leur domicile et que la r�gion de... manquait d'activit�s parascolaires.
Ces motifs ne sauraient �tre consid�r�s comme s�rieux.
Avant d'inscrire leur enfant aupr�s de l'intim�e, les recourants avaient d�clar� � la responsable p�dagogique qu'il �tait possible d'effectuer tous les jours les trajets entre leur domicile et l'�cole, �voquant m�me l'�ventualit� de d�m�nager. S'ils ont chang� d'avis apr�s coup, ce n'est que par pure convenance personnelle, apr�s s'�tre peut-�tre rendu compte de l'importance du trafic dans l'arc l�manique. Quant � la pr�tendue faible offre d'activit�s parascolaires dans la r�gion de..., elle ne repose sur aucun �l�ment �tabli r�sultant du dossier.
Il appert ainsi que le contrat d'enseignement a �t� r�sili� en temps inopportun dans le sens de l'art. 404 al. 2 CO.
1.2.2.�Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, il est admissible de pr�voir une clause p�nale pour le cas o� un mandat est r�sili� en temps inopportun tel que l'entend l'art. 404 al. 2 CO (cf. ATF 110 II 380 consid. 3a p. 383; 109 II 462 consid. 4 p. 467 ss; arr�t 4A_141/2011 d�j� cit�, consid. 2.4).
Il appert ainsi que le probl�me de droit �voqu� fait l'objet d'une jurisprudence fermement �tablie. Quoi qu'en pensent les recourants, il importe peu que des d�cisions cantonales aient pu s'�carter de celle-ci.
Il suit de l� que le pr�sent recours ne pose en rien une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, en sorte que le recours en mati�re civile doit �tre d�clar� irrecevable, � d�faut d'atteindre la valeur litigieuse exig�e par l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
Dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF applicable par renvoi de l'art. 117 LTF) rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF par renvoi de l'art. 114 LTF), le recours constitutionnel a �t� d�pos� en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF) par une partie � la proc�dure cantonale disposant d'un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de cette d�cision (art. 115 LTF). Il est donc en principe recevable.
Le recours constitutionnel subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, c'est-�-dire selon le principe d'all�gation (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). En application de ce principe, la partie recourante ne peut, singuli�rement dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme elle le ferait dans une proc�dure de recours en mati�re civile o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit mat�riel. Elle doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire (cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 s. et la jurisprudence cit�e).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e et pr�cise, conform�ment aux exigences de motivation pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. ATF 133 III 439 consid. 3.2. p. 444 s.).
2.1.�
2.1.1.�Les recourants affirment que la cour cantonale a appliqu� arbitrairement les art. 404 CO et 20 CO en consid�rant, implicitement, que la clause de r�siliation des conditions g�n�rales de l'intim�e est une peine conventionnelle, laquelle serait compatible avec la r�siliation en tout temps du mandat instaur�e par l'art. 404 al. 1 CO. A les en croire, cette clause serait illicite, du moment qu'elle constitue une restriction au droit de libre r�siliation du mandat.
2.1.2.�Comme on l'a vu au consid�rant 1.2.2 ci-dessus, la jurisprudence reconna�t aux parties contractantes la facult� de pr�voir que celui qui r�silie le mandat en temps inopportun - hypoth�se r�alis�e en l'esp�ce - devra s'acquitter envers l'autre d'une peine conventionnelle.
Cette consid�ration vide le grief de toute sa consistance.
2.2.�
2.2.1.�Pour les recourants, l'autorit� cantonale aurait fait une application ind�fendable des art. 1 CO et 18 CO en n'admettant pas que la clause de r�siliation contenue dans les conditions g�n�rales de la demanderesse est une clause insolite aboutissant � un r�sultat choquant. Selon eux, puisqu'ils ne pouvaient retirer sans frais l'inscription de leur enfant apr�s avoir sign� l'inscription post�rieurement au 15 avril 2013, l'intim�e aurait d� sp�cialement attirer leur attention sur le caract�re d�finitif d'une telle inscription.
2.2.2.�La cour cantonale a jug� que la clause litigieuse n'est pas une clause insolite, car elle ne modifie pas de mani�re essentielle la nature de l'affaire et ne sort pas du cadre l�gal du contrat d'enseignement. De plus, les recourants, tous deux juristes de formation, ne peuvent �tre consid�r�s comme des personnes inexp�riment�es.
2.2.3.�Selon la jurisprudence, sont soustraites de l'adh�sion cens�e donn�e globalement � des conditions g�n�rales toutes les clauses insolites sur lesquelles l'attention de la partie la plus faible ou la moins exp�riment�e en affaires n'a pas �t� sp�cialement attir�e. Le caract�re insolite d'une clause se d�termine d'apr�s la perception de celui qui l'accepte au moment de la conclusion du contrat. La r�gle dite de l'insolite ne trouve application que si, hormis la condition subjective du d�faut d'exp�rience du domaine concern�, la clause a objectivement un contenu qui d�roge � la nature de l'affaire. C'est le cas si la clause conduit � un changement essentiel du caract�re du contrat ou si elle s'�carte de mani�re importante du cadre l�gal du type de contrat concern�. Plus une clause porte pr�judice � la position juridique du partenaire contractuel, plus elle doit �tre qualifi�e d'insolite (ATF 138 III 411 consid. 3.1 p. 412 s.; 135 III 1 consid. 2.1 p. 7, 225 consid. 1.3 p. 227 s.).
Il n'est en tout cas pas arbitraire d'admettre, avec l'autorit� cantonale, que les recourants, qui ont chacun de leur c�t� achev� des �tudes juridiques, ne peuvent �tre assimil�s, par rapport aux associ�s de la soci�t� en nom collectif intim�e exploitant une �cole, � la partie la plus faible du rapport contractuel.
En outre, � teneur de l'art. 404 al. 2 CO, la r�siliation du mandat qui intervient en temps inopportun fonde express�ment le droit de l'autre partie � �tre indemnis�e. La clause incrimin�e des conditions g�n�rales, qui ne fait que reprendre le principe d�coulant du syst�me l�gal, ne peut ainsi constituer une clause insolite, �tant rappel� qu'il est pr�sum� que nul n'est cens� ignorer la loi (cf. arr�t 4A_189/2009 du 13 juillet 2009 consid. 3.2.2).
2.3.�
2.3.1.�Les recourants pr�tendent enfin que la cour cantonale a viol� leur droit d'�tre entendus ancr� � l'art. 29 al. 2 Cst. en laissant ouverte la qualification de la clause de r�siliation des conditions g�n�rales. Ils lui reprochent de ne s'�tre pas prononc�e sur leurs arguments.
2.3.2.�La Chambre des recours civile a jug� qu'il n'�tait pas n�cessaire de d�terminer si cette clause constituait la fixation forfaitaire d'un dommage ou une peine conventionnelle d�s lors qu'elle n'apparaissait nullement excessive.
2.3.3.�Le droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment l'obligation pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'est toutefois pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties. Il n'y a violation du droit d'�tre entendu que si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 3.3).
In casu, on discerne clairement les motifs qui ont guid� l'opinion des juges cantonaux.
L'art. 163 al. 3 CO pr�voit la r�duction judiciaire des peines conventionnelles excessives. Il est admis qu'une r�duction du dommage fix� forfaitairement dans une clause contractuelle est �galement possible, par application analogique de l'art. 163 al. CO, quand le montant du dommage effectif est sensiblement inf�rieur au montant forfaitaire (MOOSER, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2e �d. 2012, n� 4 ad art. 160 CO et la note de bas de page 18; EHRAT/WIDMER, in Basler Kommentar, op. cit., n� 12 ad art. 160 CO).
Puisque tant la quotit� de la clause p�nale que l'indemnit� fixant forfaitairement le pr�judice peuvent �tre r�duites par le juge s'il les estime excessives, la cour cantonale pouvait laisser la qualification ind�cise.
Le droit � une d�cision motiv�e a �t� respect�.
On peut ajouter que les recourants ont eux-m�mes pr�tendu dans leur m�moire de recours (cf. p. 5 let. B) que la clause incrimin�e avait �t� qualifi�e, de mani�re implicite, de clause p�nale.
Il suit de l� que le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre rejet�.
Les frais doivent �tre mis solidairement � la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � proc�der.
Le recours en mati�re civile est irrecevable.
Le recours constitutionnel subsidiaire est rejet�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis solidairement � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile.
Lausanne, le 19 avril 2016
Le Greffier : Ramelet

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 Art. 184
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 404
 art. 1
In casu
 art. 160
 art. 160