Source: http://www.association-port-taussat-fontainevieille.fr/pages/milieu-marin/le-dossier-taxe-de-mouillage.html
Timestamp: 2018-07-19 07:44:06+00:00

Document:
Tout le dossier sur la taxe de mouillage
L'historique du dossier taxe de mouillage
4/07/2015 - La taxe de mouillage est abandonnée
En deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, l'article 18A du projet de loi NOTRe a été abandonné.
Voir le texte de la discussion à l'Assemblée
Voir le texte adopté par l'Assemblée Nationale.
Ainsi, la taxe de mouillage ne verra pas le jour telle qu'elle était proposée. C'est un grand soulagement pour tous les plaisanciers.
Mais, la lecture des débats de l'Assemblée montre que le sujet reviendra un jour ou l'autre...à commencer par la Corse.
Voir le journal Les Echos
Voir FranceTV Info
17/06/2015 - Un amendement de M.Giaccobi rejeté, amendement qui demandait de réinstaurer la taxe de mouillage uniquement en Corse
La deuxième lecture du projet de loi NOTRe à l'Assemblée Nationale a commencé depuis mardi 16 juin.
Mme Dubié, M. Giacobbi et M. Tourret ont présenté l'amendement N°CL591, qui proposait de limiter la taxe de mouillage à la Corse et aux navires supérieurs à 24m.
Voir l'amendement.
Suivre le dossier à l'Assemblée Nationale.
13/06/2015 - Le gouvernement abandonnerait le projet de taxe de mouillage
Selon différentes sources, le gouvernement renoncerait à réintroduire le projet de taxe de mouillage dans la loi NOTRe actuellement en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale.
Voir le site Mer Libre
Voir l'article sur FR3 Poitou-Charentes.
Voir la réaction du Député-Maire de Royan Didier Quentin opposé à la taxe.
Mais, restons vigilants tant que la loi n'est pas définitivement adoptée...
6/06/2015 - Le Sénat adopte le projet de loi NOTRe sans la taxe de mouillage
Lors de la séance du 2 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi NOTRe sans la taxe de mouillage par 191 voix contre 35 (119 abstentions).
Voir le nouveau projet de loi
Ceci est certes une bonne nouvelle, mais le texte repart maintenant à l'Assemblée Nationale.
L'examen du texte commencera le 16 juin.
31/05/2015 - Le Sénat maintient la suppression de l'article sur la taxe de mouillage
Lors de la séance du vendredi 29 mai au Sénat, l'amendement 564 n'a pas été adopté.
L'article 18A du projet de loi NOTRe, qui porte la taxe de mouillage, est donc toujours à l'état supprimé.
Voir les débats de la séance du 29 mai (descendre jusqu'à l'article 18A).
25/05/2015 - Le Sénateur Ronan Dantec dépose l'amendement n°564 pour rétablir la taxe de mouillage
Nos craintes étaient fondées !
Et voilà que le sénateur de Loire Atlantique Ronan Dantec, groupe ecologiste, a déposé le 21 mai l'amendement n°564 pour rétablir l'article 18a dans le projet de loi NOTRe.
En clair, rétablir la taxe de mouillage avec les 20€/m/jour.
Voir l'amendement n° 564
La séance de 2ème lecture au Sénat commence le 26 mai...
Faites suivre cette information et alertez vos élus.
19/05/2015 - Le Sénat, dans les travaux préparatoires à la deuxième lecture, abroge l'article 18a de la loi NOTRe concernant la taxe de mouillage
Dans ses travaux en deuxième lecture sur le projet de loi NOTRe, le Sénat supprime l'article 18a sur la taxe de mouillage.
Voir le rapport déposé le 13/05 http://www.senat.fr/rap/l14-450-1/l14-450-110.html#toc258
Voir le dossier législatif du Sénat http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Mais le parcours législatif est loin d'être fini. Que vont décider les sénateurs ? Que vont faire les députés ou le gouvernement ? Lire les commentaires de la revue ActuNautique.com http://www.actunautique.com/2015/05/le-senat-contre-la-taxe-mouillage-le-gouvernement-et-les-deputes-persisteront-ils.html
9/05/2015 - Desintox ou Intox !?
Sur le site des Aires Marines Protégées vient d'être publié le communiqué ci-dessous du Ministère de la Décentalisation et de la Fonction Publique, sous le titre désintox.
Cela ressemble plutôt à de l'intox !
Lisez le communiqué et regardez nos commentaires dans le tableau en-dessous
Bien sûr que les pêcheurs amateurs seront impactés
Vous connaissez beaucoup de pêcheurs au milieu de l'eau sans bateau !
Ou alors il faudra bien prouver que vous pêchez uniquement à la dérive...
Bien sûr que la redevance sera obligatoire
Il suffit que la collectivité le décide pour que la taxe soit obligatoire.
Il faudra que l'on se voit vigilant auprès de nos élus locaux pour les dissuader de l'appliquer.
Mais en ces temps de disette, et comme il fautra bien financer les aires marines protégées, les batailles s'annoncent difficiles.
Bien sûr que le territoire de navigation de la grande majorité des plaisanciers est concerné
Plus des 3/4 de nos lieux de navigation en France sont couverts par des aires marines protégées.
Faites circuler cette information autour de vous et signez la pétition si vous ne l'avez pas encore fait http://merlibre.fr/
Voir le site http://www.aires-marines.fr/Actualites/Projet-de-redevance-mouillage-distinguer-le-vrai-du-faux
21/03/2015 - Non à la taxe de mouillage
Le COLLECTIF LIBERTE PLAISANCE
« NON à LA TAXE de MOUILLAGE»
MERCI AUX 500 PARTICIPANTS
DE LA MANIFESTATION DU SAMEDI 21 MARS
VOIR LE REPORTAGE DE TVBA
L'industrie nautique réclame l'abandon du projet de taxe de mouillage.
Voir article dans le journal Les Echos
http://www.lesechos.fr/journal20150320/lec1_france/0204238500899-la-filiere-nautique-vent-debout-contre-la-taxe-mouillage-1103792.php#
Et crée un site internet http://merlibre.fr/
Les revues nautiques lancent également une pétition
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports_de_la_Mer_et_de_la_Peche_Tous_ensemble_contre_la_taxe_de_mouillage/?cwqLijb
7/03/2015 - Information sur la taxe de mouillage
Le projet de loi NOTRe, qui porte la taxe de mouillage, a été adopté par l'Assemblée Nationale le 3 mars.
Quelques modifications ont été apportées, notamment la suppression du montant de la taxe.
Voir le dernier texte rédigé par l'Assemblée Nationale (article 18A, pages 142 et 143) http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2553-p.pdf
Selon tous les commentaires, cette nouvelle version de l'article impliquerait que la taxe de mouillage ne s'applique que dans les Aires Marines Protégées (AMP) gérées par une Collectivité Territoriale. Ce qui limiterait l'application uniquement à la Corse pour le moment. Toutes les autres AMP étant gérées par l'Etat via l'Agence des Aires Marines.
Voir article dans Bateaux.com http://www.bateaux.com/article/20032/La-redevance-en-aire-marine-protegee-adoptee-pour-la-Corse
Ainsi, si le texte reste en l'état, si le décret d'application à venir ne modifie rien, et si le PNM BA reste sous la tutelle de l'AMM, la taxe de mouillage ne s'appliquerait pas sur le Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon (PNM BA)
Ecoutez l'interview de François Deluga sur TVBA, Président du PNM BA, qui confirme la non-application sur le PNM BA http://www.tvba.fr/videos-2/politique/bassin-francois-deluga-parle-du-parc-naturel-marin-et-de-la-taxe-de-mouillage.html
Néanmoins, la vigilance s'impose car : - le texte évoque également les Etablissements Publics gestionnaires d'AMP, - le texte n'a pas fini son parcours législatif, - et tous les décrets et arrêtés sont à venir.
Voir article sur ActuNautique http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-sur-les-mouillages-les-4-contre-verites-du-depute-giacobbi.html
sur Localtis http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268543725
et les interviews sur FranceTV http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/2015/03/06/arcachon-tous-mobilises-contre-la-taxe-mouillage-669325.html
Nous vous invitons à continuer à signer la pétition et à utiliser notre bulletin de vote ! Bulletin de vote Non a la taxe de mouillage (13.64 Ko)
25/02/2015 - Pétition contre la taxe de mouillage
AUPTAFONT soutient la pétition en ligne, lancée par notre partenaire l'ANPM, Association Nationale des Plaisanciers Motonautiques, contre la taxe de mouillage (voir nos actualités ci-dessous du 19/02).
Merci de votre participation, et surtout n'hésitez pas à faire suivre auprès de vos amis plaisanciers.
Toute la plaisance est vent debout, voir : - le site de la Fédération des Industries Nautiques http://www.industriesnautiques.fr/frameset.asp?url=loadarticle.asp?rubppal=1*rubid=52*artid=2951*archives=0*imagetitre=*langue=fr- le journal Le Télégramme http://www.letelegramme.fr/finistere/taxe-sur-les-mouillages-les-plaisanciers-vent-debout-25-02-2015-10537259.php - le journal Sud-Ouest http://www.sudouest.fr/2015/02/25/les-plaisanciers-contre-le-projet-de-loi-1840498-2733.php
19/02/2015 - La taxe de mouillage revient, soutenue par 18 Députés
L'amendement n°170 présenté par 18 députés (C.Duflot, N.Mamère, F.De Rugy, ...) réintroduit l'article sur la taxe de mouillage dans les aires marines protégées.
Voir l'amendement http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/170.asp
Voir les articles sur Bateaux.com http://www.bateaux.com/article/19827/Taxe-sur-les-mouillages-en-aire-marine-la-relance-du-gouvernement
et sur ActuNautique.com http://www.actunautique.com/2015/02/taxe-sur-les-mouillages-forains-le-gouvernement-relance-le-projet.html#
5/02/2015 - Les Députés suppriment dans un premier temps la proposition de taxe de mouillae proposée par le Sénat
Les Députés ont supprimé l'amendement du Sénat proposé dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) sur la taxe de mouillage dans les Aires Marines Protégées (voir notre article du 23/01).
Voir les amendements de l'Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2529/CION_LOIS/CL163.asp et http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2529/CION_LOIS/CL275.asp
Voir les articles du journal Sud-Ouest http://www.sudouest.fr/2015/02/04/les-deputes-refusent-la-taxe-sur-les-bateaux-de-mouillage-1820432-1391.php et http://www.sudouest.fr/2015/02/06/nautisme-a-arcachon-la-taxe-sur-les-mouillages-retoquee-par-les-deputes-1822580-1510.php
et l'article sur bateaux.com http://www.bateaux.com/article/19717/Suppression-de-la-taxe-sur-les-mouillages-en-aire-marine-protegee
23/01/2015 - Un amendement voté au Sénat ouvre la possibilité d'instaurer une taxe de mouillage dans les Aires Marines Protégées
Le sénat a validé le 20 janvier 2015 un amendement sur une redevance de mouillage dans les Aires Marines Protégées. Voir l'amendement http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_774.html
Et voir la discussion complète avec les commentaires au Sénat http://www.senat.fr/seances/s201501/s20150120/s20150120021.html
C’est une demande initiale de la Corse mais qui, tel que l'amendement est rédigé, pourrait s’appliquer dans toutes les AMP, même si ne sont évoqués dans les commentaires que la Corse, l’Outre-Mer et la Mer d’Iroise.
Le Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon n'est pas cité à ce stade, mais c'est bien une Aire Marine Protégée depuis juin 2014.
Entre le projet de décret sur le Banc d'Arguin (voir actualité ci-dessous du 15/01) et cet amendement, de beaux sujets de discussion en perspective pour le futur Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin !
Voici également un article dans le journal Corse-Matin http://www.corsematin.com/article/corse/le-senat-vote-la-redevance-sur-le-mouillage-en-corse-et-ailleurs.1672732.html et sur FR3 Corse http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2015/01/24/aires-marines-protegees-le-senat-vote-la-redevance-sur-le-mouillage-en-corse-639417.html

References: l'article 18

L'article 18
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 l'article 18
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