Source: https://ct-castelpontin.assoconnect.com/page/506301-reglement-interieur
Timestamp: 2019-12-07 05:02:13+00:00

Document:
Règlement intérieur | CT Castelpontin
du Club de Tir Castelpontin
Le C.T.C. (Club de Tir Castelpontin) est une association affiliée à la Fédération Française de Tir (F.F.Tir) qui a pour but la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.
La vie de cette structure est fondée sur un engagement réciproque entre le club et ses adhérents. En effet, l’inscription à ce club ouvre aux licenciés l’accès à la pratique d’un certain nombre de disciplines de tir mais entraîne de leur part le respect de certaines obligations.
De ce fait, il est définit les droits et les devoirs de chacun en adoptant le présent « Règlement Intérieur ». En aucun cas, ce règlement ne peut se substituer aux statuts et règlement intérieur de la Fédération Française de Tir. Le président du club est chargé d’une mission d’information et de contrôle de son respect. Les licenciés en adhérant au club déclarent en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter. Son application fait appel au sens des responsabilités de chacun à l’application des principes fondamentaux de vie en société.
Le présent règlement s’applique aux activités de l’association, exercées dans l’enceinte du club par :
- des membres détendeur de la licence FFTir du club
- des membres détendeur de la licence FFTir d’un autre club (titulaire d’une carte d’accès, participants à une compétition)
- des « invités » des membres détendeur de la licence FFTir du club, sous l’entière responsabilité de ceux-ci.
Chapitre 1 : dispositions générales sur le fonctionnement du club
Art 1-1 : Définition des installations utilisées par le Club de Tir Castelpontin
Les installations utilisées par le Club de Tir Castelpontin sont définies en deux zones : accueil, gestion, détente et d’enceintes sportives.
Sont désignés sous l’appellation locaux généraux :
o le bureau,
o l’armurerie,
o la remise et autres locaux techniques,
o le club house et autres locaux à vocation d’accueil/détente.
Sont désignés sous l’appellation enceintes sportives :
o le pas de tir 10 mètres,
o le pas de tir 25 mètres,
o le pas de tir 50 mètres,t, vous pouvez en changer la taille, la couleur et bien sûr le contenu.
o le pas de tir 100 mètres.
Ces deux zones répondent à des conditions d’accès différentes définies dans le présent règlement.
Art 1-2 : Règles d'ouverture
Les locaux généraux du CTC sont ouverts sous la responsabilité d’un membre du Comité directeur
Les horaires d’ouverture sont affichés au stand de tir. L’accès aux enceintes sportives (stand 10-
25-50 et 100M) est libre aux tireurs licenciés, 7J/7J à partir de 9 H, jusqu’à 19 H pour les stands
Les installations du club peuvent être rendues indisponibles aux licenciés aux heures normales
d’ouverture pour cause de manifestations ou autres : ces évènements étant programmés à l’avance,
les licenciés en sont avertis par voie d’affichage sur les stands respectifs.
Art 1-3 : Accès et utilisation du stand
Pendant les périodes d’ouverture du club par un membre du Comité directeur, outre les membres du
club, sont autorisés à accéder au pas de tir, leurs invités sous leur entière responsabilité. Ces
invités doivent rester constamment sous la direction et le contrôle d’un membre du club.
La pratique effective du tir sportif, sur cible U.I.T, de silhouettes métalliques, gongs, au sein du
Club CTC est subordonnée à la possession de la licence de la FEDERATION FRANCAISE DE TIR et
du badge de l’association, le port du badge de la saison en cours est obligatoire.
Le badge de l’association tient lieu de carte de membre actif, il représente l’affiliation à
l’association et est le seul élément permettant l’accès au stand de tir du CTC.
Les tireurs de l'association ayant des armes soumises à autorisation préfectorale sont invités à
participer aux championnats officiels et également de notifier leur passage au pas de tir à chaque
entraînement, en s’inscrivant sur le cahier réservé à cet usage.
Toute personne, accédant au pas de tir, est réputée avoir une parfaite connaissance des règles de
sécurité dictées au chapitre 2 du présent règlement intérieur, et s'engage à les respecter sans
Les membres appartenant à d'autres clubs de tir ne pourront l'utiliser dans un but d'entraînement
qu'après l’obtention d’une carte de membre actif, ou dans le cadre des compétitions.
Les membres appartenant à d'autres clubs de tir, ayant des armes de tir soumises à autorisation
préfectorale, devront être à jour de leur détention et être en possession d’une licence fédérale.
Les tireurs ayant des détentions d’armes devront être en possession de leur détention : des
contrôles pourront être faits dans l’enceinte du club, par les membres du comité directeur.
Le Comité directeur assure et gère les biens du Club.
Les membres du club sont couverts par l'assurance comprise dans la possession de la licence de la
Fédération Française de Tir de la saison sportive en cours.
Art 1-4 : Conditions d’adhésion
Un certificat médical est obligatoire pour adhérer au CTC lors de la 1ère licence. Une photo
d’identité récente ou réactualisée doit être fournie en début de la saison sportive.
Une autorisation parentale signée devra être fournie pour les jeunes de moins de 18 ans.
Tout membre accepte le présent règlement, de part, le seul fait d’adhérer au CTC.
Art 1-5 : Matériels
Le prêt du matériel de l'association est placé sous la responsabilité des membres du Comité
L’usage de ce matériel prêté reste sous la responsabilité du tireur emprunteur. Les armes du Club
ne doivent être utilisées qu'avec des munitions conformes ou préconisées par le club.
Les armes du Club mises à disposition des tireurs pour les compétitions seront inscrites sur un
cahier de prise en compte, signé par le tireur ou par son représentant.
Art 1-6 : Respect de la réglementation sur la détention d'armes
Les membres du club doivent respecter strictement la réglementation afférente à la détention, et
à l’utilisation d'une arme.
Tout manquement peut entraîner une convocation devant une commission de discipline.
Art 1-7 : Responsabilité
Le président et les membres du Comité directeur ne peuvent être tenu responsable du non-respect
du règlement intérieur de la part d’un adhérent du club de tir ; ce dernier en endossant l’entière
De plus les accidents qui pourraient survenir du fait d’armes non autorisées, engagent la
responsabilité du tireur et du propriétaire.
Tout membre du club est tenu de respecter et de faire respecter le règlement intérieur.
Art 1-8 : Fichier des membre
Le Comité directeur tient un fichier informatisé contenant des données nominatives sur les
membres du club. Tout membre du club peut exercer son droit d'accès et de rectification en
s'adressant au président ou au secrétaire.
Dispense n°8 - Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de
déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des
associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901
Art 1-9 : Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur ne pourra être modifié qu'en Assemblée Générale du Club.
Il pourra être modifié qu’à la demande d’au moins un tiers des membres du Club.
Chapitre 2 : règlement de sécurité.
Section I : Définitions.
Art. 2-1 :
Est considéré comme poste de tir, les tables où les tireurs peuvent poser leurs armes
Art. 2-2 :
Est considéré comme zone de tir, l’espace entre les postes de tir et les cibles.
Art. 2-3 :
Toute arme doit être mise en sécurité lorsque le tireur se rend aux cibles.
Section II : Règles générales
L'accès au pas de tir n'est autorisé qu'aux membres de l'association à jour de leurs
cotisations, aux titulaires d'une licence de FFT et aux invités des adhérents, dans les conditions
fixées par l'article 1-3.
Art. 2-5 :
Le port d'une arme, même non chargée dans un étui de ceinture ou un holster, est
interdit hors d’un pas de tir. Chaque tireur doit transporter ses armes, magasin vide, et les
munitions maintenues dans un emballage, dans une mallette ou tout autre boite fermée.
Art. 2-6 :
Il est recommandé que les munitions ne soient sorties de l’emballage qu'au pas de tir.
- sur le pas de tir 10 mètres ; uniquement, les armes à air et au CO2,
- sur le pas de tir 25 et 50 et 100 mètres ; uniquement, les armes tirant des balles utilisant des
charges de poudre conformes techniquement.
- Le tir avec des armes automatiques,
- De tirer à partir de la « zone de tir »,
- Le tir de défense, avec extraction rapide de l'arme d'un étui de ceinture ou d'un holster.
- Le tir sur tout autre objectif qu'une cible carton, silhouettes métalliques, gongs
- Le tir avec des cartouches munies de projectiles chargés de substances chimiques (traçantes,
incendiaires, explosives ou autres...),
- le tir sur silhouettes métalliques avec des carabines autres que 22 LR,
-le tir dans les boîtes changeur de cible au stand 50 M avec des carabines autre que 22 LR.
Art 2-9 :
Le président de l’association, le responsable de permanence et, à défaut, tout membre
du Comité directeur présent au pas de tir a autorité pour faire respecter les règles de sécurité cidessous
spécifiées. Ils peuvent notamment procéder au contrôle de la licence et des détentions des
Section III : Règles de sécurité.
Art. 2-10 :
Chaque tireur doit, de façon constante, prendre toutes les précautions de nature à
éviter tout risque pour les tiers et pour lui-même, il doit en particulier observer strictement les
règles de sécurité, active et passive, contenues dans le présent règlement intérieur.
Paragraphe 1: Règles de sécurité active :
Art. 2-11 :
Une arme sortie de sa mallette de transport doit être posée sur la tablette du poste
de tir, le canon dirigé vers la cible, magasin vide, et mise en sécurité.
Art. 2-12 :
Le transport d'une arme dans le pas de tir, entre deux postes, est autorisé, mais le
tireur doit alors respecter les consignes suivantes, l'arme doit être en évidence, magasin vide, mise
en sécurité et le canon ne doit jamais être dirigé vers les personnes présentes.
Art. 2-13 :
Avant de commencer le tir, le tireur doit avertir du début prochain de son tir.
Art. 2-14 :
Pendant le tir, le tireur doit toujours conserver son arme, armée ou non, dans la seule
direction de la cible correspondant à son poste de tir. Il est également interdit de reposer sur la
tablette une arme non mise en sécurité.
Art 2-15 :
En cas d'incident pendant le tir, le tireur doit assurer son arme, en vidant notamment
le magasin et la chambre de tir, avant d'effectuer une quelconque intervention, ensuite, celle-ci
doit être faite en prenant soin de garder le canon en direction des cibles.
Art 2-16 :
Après avoir tiré toutes les munitions présentes dans le magasin, le tireur doit assurer
son arme et la reposer sur la tablette. Il ne peut alors recharger et procéder à une nouvelle série
de tirs qu'en respectant les règles de début de tir précédemment spécifiées.
Art. 2-17 :
Après le tir, le tireur ne doit pas toucher son arme, même pour effectuer un simple
réglage, si d'autres personnes se trouvent dans la zone de tir, et notamment à proximité des cibles.
Art. 2-18 :
A l'issue de sa séance de tir, le tireur doit assurer son arme, puis la ranger dans sa
mallette de transport avant de quitter le pas de tir.
Art. 2-19 :
L’arme ne doit jamais être laissée sans surveillance.
Paragraphe 2: Règles de sécurité passive:
Art. 2-20 :
Toute personne désirant entrer sur le pas de tir doit obligatoirement se munir d’un
dispositif de protection contre le bruit. Le membre du Comité directeur de permanence peut
éventuellement, dans la limite du disponible, lui en procurer. La personne qui, nonobstant cet
avertissement, pénètre sur le pas de tir sans protection, ne pourra se retourner contre le Club en
cas d'accident ayant provoqué des dommages auditifs.
Art. 2-21 :
Toute personne présente au pas de tir doit veiller à ne pas troubler les tireurs. Il est
notamment formellement interdit de s'adresser à un tireur en position de tir, sauf pour raison de
Art. 2-22 :
Toute personne désirant pénétrer dans la zone de tir, pour constater le résultat
d'un tir, ou pour toute autre raison doit, au préalable, s'assurer qu'aucun tireur ne se trouve
encore en position de tir.
Art. 2-22 bis :
Le port de lunettes de protection est obligatoire dans certaines disciplines
(silhouettes métalliques, armes anciennes, armes réglementaires), et vivement conseillé dans les
Section IV : Règles de courtoisie.
Art 2-23 :
Toute personne présente sur le pas de tir doit conserver en toutes circonstances un
comportement correct, et respectueux d'autrui.
Art. 2-24 :
Les tireurs doivent avoir une attitude sportive et de bonne camaraderie.
Art. 2-25 :
Chaque tireur doit laisser l'emplacement de son poste de tir en bon état de propreté.
Il doit obligatoirement ramasser les étuis.
Art. 2-26:
Nul ne doit toucher à l'arme d'un tiers sans y avoir été autorisé par celui-ci, à
l'exception toutefois des membres du Comité directeur, quand ils agissent dans le cadre de la
nécessité d’intervention pour le maintien de la sécurité.
Chapitre 3 : La commission de discipline.
Dans le cas de manquements graves à l’application du règlement intérieur, il sera fait appel aux
instances des autorités supérieures (Ligue, Fédération).

References: Art. 2

Art. 2

Art. 2
 l'article 1

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2