Source: https://cadetsge.ch/lac/web/index.php?section=statuts
Timestamp: 2019-08-23 09:20:42+00:00

Document:
Les Anciens Cadets
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LES ANCIENS DES CADETS DE GENEVE (LAC)
Art. 1 Constitution et siège
Sous la dénomination de "Les Anciens des Cadets de Genève" (LAC), il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association (fondée le 25 février 2002) dont le siège est à Genève en principe au domicile de son président, juridiquement indépendante des Cadets de Genève.
Les anciens sont par nature "la mémoire" des Cadets de Genève. Les buts de l'association sont de soutenir par diverses actions les activités des Cadets et d'informer régulièrement les anciens cadets des activités des Cadets.
Toute personne intéressée par l'activité des Cadets de Genève peut solliciter son admission au sein de l'association "Les Anciens des Cadets de Genève" ; la demande doit être adressée au comité qui peut la rejeter sans indication de motifs ; aucun recours n'est possible devant l'assemblée générale.
Le comité peut aussi exclure un membre sans indication de motif.
Un sociétaire peut en tout temps adresser sa démission pour le 31 décembre de l'année civile en cours.
Art. 4 Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association "Les Anciens des Cadets de Genève"
Elle est constituée par l'ensemble des membres de l'association.
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an pour approuver la gestion du comité, le rapport du trésorier et celui du vérificateur des comptes pour l'exercice annuel précédent ainsi que pour élire les membres du comité et le vérificateur des comptes dont le mandat vient à échéance.
L'assemblée est dirigée par le président de l'association.
Un cinquième des membres peut en tout temps demander la convocation d'une assemblée générale en indiquant les points devant figurer à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; en cas d'égalité le président départage.
L'ordre du jour doit être envoyé aux sociétaires 30 jours au moins avant la date de l'assemblée générale ; aucun objet non mentionné dans la convocation ne peut être traité, exception faite pour les propositions individuelles qui doivent être adressées au Président 8 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Art. 5 Comité
Le comité dirige et représente l'association ; il est composé du président ainsi que de membres, tous élus pour 2 ans par l'assemblée générale ; ils sont rééligibles.
Le président est élu séparément avant les autres membres du comité.
Les candidatures doivent être adressées au président 8 jours au moins avant l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en cas de d'égalité le président départage.
Les fonctions au sein du comité sont bénévoles.
Art. 6 Vérificateur des comptes
Celui-ci, qui ne peut être membre du comité, est élu pour 2 ans par l'assemblée générale;
Art. 7 Ressources
L'Association dispose des ressources financières suivantes:
autres recettes provenant de ses activités.
L'Association peut constituer des fonds de réserve par décision de l'assemblée générale.
La fortune de l'Association répond seule des engagements de l'Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Art. 8 Activités
Avec ses ressources financières l'association couvre ses frais de fonctionnement et offre selon ses disponibilités financières aux Cadets de Genève:
- des instruments
- des prix lors des promotions de l'école de musique
- des parrainages de partitions
- une aide spécifique ponctuelle.
Art. 9 Représentation
L'association est valablement représentée par la signature conjointe du président ou en cas d'absence du vice-président et du trésorier ou en cas d'absence de celui-ci d'un membre du comité.
La dissolution pourra être prononcée par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet avec mention à l'ordre du jour ; elle pourra être prononcée à la majorité des suffrages exprimés après approbation des comptes finaux.
Le solde actif disponible sera versé intégralement aux "Cadets de Genève", si cette société n'existait plus à tout corps de musique désigné par l'assemblée générale.
Les présents statuts, adoptés en assemblée générale statutaire le 10 mars 2008 entrent immédiatement en vigueur.
Le Président Claude Perrottet
Le secrétaire Eric Perruchoud

References: Art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9