Source: http://treaties.un.org/Pages/CTCTreaties.aspx?id=1&subid=A&lang=fr&clang=_fr
Timestamp: 2013-05-19 12:31:43+00:00

Document:
CHAPITRE I : Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice
Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique).
San Francisco, 26 juin 1945
11I308/Publication/CTC/uncharter-all-lang.pdfCharte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)
Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies
12I309Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies
Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique).
San Francisco, 24 octobre 1945
13I310/Publication/CTC/uncharter.pdfStatut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)
Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour
14I311Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour
Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963.
New York, 17 décembre 1963
15aI312/Treaties/1966/03/19660301 10-13 PM/Ch_I_5_ap.pdfAmendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963
Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965.
New York, 20 décembre 1965
15bI313/Treaties/1968/06/19680612 10-17 PM/Ch_I_5_bp.pdfAmendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965
Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971.
New York, 20 décembre 1971
15cI314/Treaties/1973/09/19730924 10-17 PM/Ch_I_5_cp.pdfAmendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971

References: l'Article 36
 l'Article 36
 l'Article 109
 l'Article 109
 l'Article 61
 l'Article 61