Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/de_montalembert_geoffroy000705/4R/1956_1957.html
Timestamp: 2018-08-18 14:20:00+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Geoffroy de MONTALEMBERT > Extrait de la table nominative 1956 à 1957
MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Maritime].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la justice (ibid.). - Président de la commission du suffrage universel.
Proposition de loi relative à la suspension de certains délais prévus par l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer [23 mai 1957] (I., n° 681). - Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, en vue de présenter les candidatures, pour les trois sièges du comité constitutionnel, à la ratification du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des articles 1er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement) [25 octobre 1956] (I., n° 38). - Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi de MM. Alex Roubert, Pellenc, et des membres de la commission des finances, tendant à modifier l'article 60 du décret organique n° 56-601 du 19 juin 1956 déterminant le mode de présentation du budget de l'État [6 novembre 1956] (I., n° 62). - Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi de MM. de Montalembert et François Schleiter, relative à la suspension de certains délais prévus par l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer [23 mal 1957] (I., n° 683).
« M. de Montalembert demande à M. le secrétaire d'État à l'agriculture les raisons pour lesquelles les quantités indispensables de vaccin antiaphteux ne sont pas mises à la disposition des éleveurs et les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à cet état de chose inadmissible. » [7 février 1957]. - Discussion [21 février 1957] (p. 504 à 517).
Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi portant modification au mode de présentation du budget de l'État [6 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2426 à 2429). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1957 [27 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 30 (p. 2896). - Intervient, pour un rappel au règlement, dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [31 janvier 1957] (p. 164). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5 : observations sur les exonérations fiscales et l'habitat rural (p. 271). - Est entendu sur sa question orale concernant la lutte contre la fièvre aphteuse [21 février 1957] (p. 504 à 507) (p. 514, 515, 516) ; sur l'amendement de M. Pontbriand à la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 517). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi tendant à la suspension de certains délais concernant des décrets sur la France d'outre-mer [23 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1146, 1147, 1149). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion, en quatrième lecture, de la proposition de loi relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris [11 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations (p. 1476). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion, en cinquième lecture, du projet de loi relatif à l'aide à la construction de logements et aux équipements collectifs 125 juillet [25 juillet 1957] (p. 1828). - Discussion de ce projet en septième lecture [26 juillet 1957] (p. 1872).

References: l'article 1
 l'article 91
 l'article 10
 l'article 60
 l'article 1
 Art. 30
 Art. 5
 Art. 1