Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-entretien-grosses-reparations-patrimoine-ehpa-asnieres-sur-1688446.htm
Timestamp: 2018-02-24 15:37:48+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux d'entretien et de grosses réparations pour le patrimoine des EHPA d'asnières-sur-seine et diverses interventions pour le compte du CCAS.
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 82
travaux d'entretien et de grosses réparations pour le patrimoine des ehpa à Asnières-sur-Seine
BOMP A/0218-82
Correspondant : Mme Baecke Marie ange, 14, rue des Parisiens, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-62, télécopieur : 01-47-93-94-78, courriel : mabaecke@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr/.
https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Objet du marché : travaux d'entretien et de grosses réparations pour le patrimoine des EHPA d'asnières-sur-seine et diverses interventions pour le compte du CCAS.
C.P.V. - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 44316500, 45330000, 45311200, 39515000.
Lieu d'exécution : asnières sur Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.
le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 26 II et 28 du code des marchés publics.
il a pour objet les travaux de diverses natures à réaliser pour l'entretien et les grosses réparations dans les EHPA d'asnières-sur-seine " Château ", " Concorde I " et " Concorde II ". Il a également pour objet diverses interventions pour le compte du CCAS d'asnières-sur-seine.
les travaux susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent marché sont détaillés dans les Bordereau de prix unitaires afférents.
le présent marché est alloti en 4 lots dont le détail est donné plus bas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche a bons de commande : le présent marché sera exécuté au moyen de bons de commandes notifiés au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
montants prévisionnels du Marché:
Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel (H.T.) et pour un montant maximum annuel (H.T.) répartis comme indiqué ci-après :
LOT n°1: ELECTRICITÉ entre 2 000 et 10 000 EUR HT
LOT n°2: PLOMBERIE entre 2 000 et 15 000 EUR HT
LOT n°3: stores et rideaux entre 2 000 et 15 000 EUR HT
LOT n°4: SERRURERIE entre 2 000 et 8 250 EUR ht
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois, par périodes successives d'un an.
Toutefois, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé deux fois pour la même durée par tacite reconduction.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par le service comptable du CCAS, des factures, objet du marché. Le financement s'effectue à partir de ressources propres. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 précité ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat sera amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 4 jours calendaires. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures conformes seront examinées.
Les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au regard des pièces de la candidature remises dans l'enveloppe seront éliminés.
Situation juridique - références requises : les renseignements et pièces prévus à l'article 45 du Code des marchés publics et en particulier en ce qui concerne la situtation juridique:
1-lettre de candidature Dc1 ou équivalent
2-formulaire Dc2 (ou équivalent) renseigné, daté et signé
3-le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
4-la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, ses effectifs ainsi que les moyens techniques dont elle dispose
1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
2-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Capacité économique et financière - références requises : 1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations au cours des trois derniers exercices.
2- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1- présentation d'une liste des principaux travaux exécutées au cours des cinq dernières années (montant, date, lieu, destinataire public ou privé).
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1: Electricité: E3 et C3
Lot 2: Plomberie : 5112
lot 3: attestations de maître d'ouvrage
lot 4: attestations de maître d'ouvrage.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certifications Qualibat et ou attestations de maître d'ouvrage:
- pour le lot 1: E3 et C3
- pour le lot 2: 5112
- pour le lot 3: attestations de maîtres d'ouvrage
- pour le lot 4: attestations de maîtres d'ouvrage ;
- : le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- mémoire technique (les sous-critères sont définis dans la rubrique renseignements complémentaires) : 30 % ;
- prix des prestations (détails dans la rubrique renseignements complémentaires) : 60 % ;
- délais d'intervention (détails dans la rubrique renseignements complémentaires) : 10 %.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 17 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 11 CCAS Entretien bâtiments.
Renseignements complémentaires : i/ contenu du dossier de Consultation
Le dossier de consultation se compose notamment des pièces suivantes :
-le présent Règlement de Consultation ;
-l'acte d'engagement du lot n ° 1 et son annexe, le Bordereau des prix relatif au lot n° 1 ;
-l'acte d'engagement du lot n ° 2 et son annexe, le Bordereau des prix relatif au lot n° 2 ;
-l'acte d'engagement du lot n ° 3 et son annexe, le Bordereau des prix relatif au lot n° 3 ;
-l'acte d'engagement du lot n ° 4 et son annexe, le Bordereau des prix relatif au lot n° 4 ;
-Le Cahier des Clauses Particulières.
II/ conditions de remise des Plis
Conditions de remise des offres : les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée : l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera inséré dans une deuxième et l'ensemble sera transmis au CCAS par la poste sous plis recommandé avec avis de réception postal ou
bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville : http://www.asnieres-sur-seine.fr/, espace " marchés publics ". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par télécopieur, par courrier ou par mail. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique au CCAS, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le CCAS est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de laville : http://www.asnieres-sur-seine.fr/, rubrique "Marchés publics ".
Date prévisionnelle de notification du marché : semaine 05/2012.
III/criteres de selection des Offres
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous :
delais d'intervention : 10 Points
Ce critère vise à déterminer les délais minima d'intervention que l'entreprise peut tenir (10 points).
ce critère sera apprécié sur la base d'un délai d'intervention exprimé en jours ouvrés, compris entre la date de réception de la demande d'intervention du CCAS par l'entrepreneur et la date d'intervention
le candidat s'engage à respecter ces délais dans le cadre de l'exécution du futur marché, il remplira à cet effet la page 6/7 de l'acte d'engagement correspondant.
le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
10- (différence entre le délai du candidat et celui du moins-disant / délai du moins disant x 10)
valeur technique de l'offre : 30 Points
Mémoire justificatif : l'entreprise proposera dans son offre un mémoire technique précisant :
En terme de moyens humains : (10 points)
-la structure hiérarchique qu'elle mettra en oeuvre pour le lot concerné (organigramme, présentation et qualité de l'équipe dédiée aux travaux) (4 points),
-une présentation des référents du maître d'ouvrage dédiés au marché (qualité des référents, noms/prénoms et coordonnées) (6 points),
en terme de moyens techniques : (20 points)
-les moyens techniques dédiés aux travaux (présentation et qualité du matériel et caractéristiques techniques et qualité des principaux matériaux utilisés) (6 points)
-indication sur les procédés d'exécution envisagés afin de tenir les délais (4 points)
-hygiène et sécurité sur le chantier : principales mesures prévues pour les assurer (6 points)
-gestion des déchets de chantier (organisation de la collecte des déchets) (4 points)
prix : 60 Points.
Le prix sera apprécié d'après le prix total indiqué dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot à la ligne " Addition des prix unitaires des bordereaux ".
Le nombre de points maximum (60) sera attribué au candidat le moins-disant.
Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
60- (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant / prix du moins disant x 60)
si le bordereau des prix d'un entrepreneur candidat comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront rectifiées. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le bordereau des prix dans le cadre d'une mise au point.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations écrites avec les candidats.
Les négociations pourront porter sur toutes les pièces contractuelles du marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis, gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible auprès du service de la commande publique du CCAS ou sur le site Internet de la Ville : www.asnieres-sur-seine.fr rubrique " marchés publics ".
Pour les retraits par voie électronique :
Afin de pouvoir télécharger le dossier de consultation, le candidat doit impérativement s'identifier (nom, adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat) en remplissant le formulaire pour bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications. Le candidat recevra alors un courriel dans sa messagerie indiquant un login et un password ainsi qu'un lien internet. Afin d'activer son compte, le candidat devra ensuite cliquer sur ce lien lui permettant de renseigner son login et son password sur le site internet des marchés publics. Par la suite, le dossier peut être téléchargé dans la rubrique " retrait du dossier ".
Les logins et password seront demandés pour toute opération sur le site excepté la consultation des procédures en cours et la consultation des documents publics (avis de publicité...).
Les logins et password pourront être utilisés pour toute procédure ultérieure.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la ville sur son site Internet, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- zip, le cas échéant,
- la visionneuse
les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les candidats n'ont pas à apporter des modifications aux documents.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront présentées sous enveloppe cachetée et l'ensemble devra être transmis à l'adresse ci-dessous.
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, à l'adresse indiquée plus haut.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme Baecke Marie-Ange 14, rue des Parisiens, 92600 Asnières-sur-Seine Cedex, courriel : mabaecke@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS d'Asnières sur Seine.
Correspondant : Mme Baecke Marie-Ange 14, rue des Parisiens, 92600 Asnières-sur-Seine, courriel : mabaecke@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS d'ASNIERES SUR SEINE.
Correspondant : Mme Baecke Marie-Ange 14 rue des Parisiens, 92600 Asnières-sur-Seine, courriel : mabaecke@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0CVVGDRC0u.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2 à 4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@jurdam.fr, télécopieur : 01-30-17-34-00, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou lititges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marches-public/litiges.html.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé à la Ville d'asnières sur Seine dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra introduire pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative.par ailleurs,après signature,tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles et assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées visant à informer lesdits concurrents de l'attribution du contrat.un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée par toute personne ayant un intérêt pour agir.le cas échéant,chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).
Lot(s) 1 electricité.
Les travaux susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont détaillés dans les Bordereau de prix unitaires afférent.
; mini annuel: 2000 euro(s) (H.T.) Maxi annuel: 10 000euro(s) (H.T.).
Lot(s) 2 plomberie.
Les travaux de plomberie susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont détaillés dans les Bordereau de prix unitaires afférent.
; mini annuel: 2 000euro(s) (H.T.) Maxi annuel: 15 000euro(s) (H.T.).
Lot(s) 3 stores et rideaux.
Les travaux de réparation de stores et rideaux susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont détaillés dans les Bordereau de prix unitaires afférent.
Lot(s) 4 serrurerie - métallerie.
Les travaux de serrurerie et métallerie susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont détaillés dans les Bordereau de prix unitaires afférent.
; mini annuel: 2 000euro(s) (H.T.) Maxi annuel: 8 250euro(s) (H.T.).

References: l'article 77
 l'article 51
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 43
 l'article 53