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1 UNIL 1 Université de Lausanne Faculté de biologie et de médecine Règlement pour l'obtention du grade de doctorat ès sciences infirmières (PhD) 2010 Approuvé par le Conseil de la Faculté de biologie et de médecine le 16 mars 2010 Adopté par la Direction le 26 avril 2010
2 - 2- Préambule Le doctorat en sciences infirmières de l'école doctorale de la Faculté de biologie et de médecine de l'université de Lausanne propose aux professionnels infirmiers une consolidation de leur formation visant à les positionner favorablement sur la scène européenne et internationale. Il s'adresse aux professionnels infirmiers détenteurs d'une Maîtrise universitaire et désireux de développer une carrière scientifique. Le présent Règlement définit le cadre légal sur lequel se base l'octroi du grade de doctorat ès sciences infirmières (PhD). Des Directives accompagnent le Règlement lesquelles décrivent l'esprit du travail de thèse, précisent les obligations du doctorant et de son directeur, ainsi que les modalités de réalisation de la thèse. La thèse est une réalisation originale et contributive au développement de la connaissance scientifique. La désignation des fonctions et des titres dans le présent Règlement ainsi que dans les Directives du doctorat en sciences infirmières s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes comme invoquée à l'art. 6 de la Loi du 6 juillet 2004 sur l'université de Lausanne (LUL). Chapitre 1: conditions générales Article 1 Grade 1.1. L'Université de Lausanne délivre un diplôme de doctorat ès sciences infirmières, sur proposition de la Faculté de biologie et de médecine. Article 2 Admission 2.1. La candidat doit être formellement admissible dans la voie doctorale. Le Service des Immatriculations et Inscriptions est compétent pour déterminer l'admissibilité formelle Pour être admis au doctorat, le candidat doit être détenteur : a) d'un Master ès Sciences en sciences infirmières 1 Master in Pflegewissenschaft délivré par une Université suisse ou par une haute école spécialisée suisse ou il doit être détenteur d'un titre universitaire jugé équivalent par la Direction de l'ecole doctorale sur préavis de la Direction de l'institut universitaire de formation et de recherche en soins ou b) d'un Bachelor en soins infirmiers 1 in Pflegewissenschaft (Haute Ecole Spécialisée ou Université) ou d'un diplôme d'infirmier HES d'une Haute Ecole suisse et d'une Maîtrise universitaire ; peut être également admis au doctorat, le candidat détenteur de titres et respectivement d'une branche d'études (pour le Baccalauréat universitaire) jugés équivalents par la Direction de l'ecole doctorale sur préavis de la Direction de l'institut universitaire de formation et de recherche en soins. La Direction de l'ecole doctorale, sur préavis de la Direction de l'institut universitaire de formation et de recherche en soins, peut refuser les candidats dont la formation antérieure montre trop de divergences avec le domaine envisagé pour la thèse. Deux ans d'expérience professionnelle sont en outre exigés.
3 Les professionnels infirmiers détenteurs d'un Baccalauréat universitaire rattaché à une branche d'études autre que «Pflegewissenschaften» et titulaires d'une Maîtrise universitaire décernée par une université suisse rattachée à une branche d'études autre que «Pflegenwissenschaftem> et ayant comme branches d'accès: «Anthropologie sociale et culturelle 1 Ethnologie», «Droit», «Histoire et philosophie des sciences», «Philosophie», «Psychologie», «Sciences de l'éducation», «Sciences politiques», «Sociologie», «Théologie» ou les branches jugées équivalentes par la Direction de l'école doctorale sur préavis de la Direction de l'institut universitaire de formation et de recherche en soins, peuvent être admis au doctorat en sciences infirmières moyennant la réussite du préalable au doctorat (voir Art. 4 et 5). Deux ans d'expérience professionnelle sont en outre exigés. La Direction de l'ecole doctorale, sur préavis de la Direction de l'institut universitaire de formation et de recherche en soins, peut refuser les candidats dont la formation antérieure montre trop de divergences avec le domaine envisagé pour la thèse. Cette mesure transitoire est d'une durée limitée; elle s'applique uniquement aux personnes qui s'inscriront au doctorat en sciences infirmières jusqu'au 15 octobre 201 O La Direction de l'institut universitaire de formation et de recherche en soins, peut demander à tout candidat au doctorat la réussite de cours utiles au travail de thèse, voire la réussite du préalable au Doctorat (voir Art. 4 et 5) Pour être admis au doctorat, le candidat doit avoir un directeur de thèse (voir Art. 7) avec lequel il définit son domaine de recherche. Article 3 Immatriculation et inscription 3.1. Le doctorant doit être immatriculé à l'université de Lausanne et inscrit à la Faculté de biologie et de médecine dès le début de son travail de thèse jusqu'au dépôt de celle-ci à la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU). Il en va de même du doctorant inscrit au préalable Les personnes déposent un dossier complet de candidature au Service des Immatriculations et Inscriptions de l'université de Lausanne. Après examen des conditions administratives, le Service des Immatriculations et Inscriptions se prononce sur l'admissibilité formelle de chaque candidat Le contenu du dossier pour une admission au programme de doctorat est détaillé sur le site internet de l'université de Lausanne Un doctorant qui a commencé son travail de thèse dans une autre université et qui poursuit ce travail à la Faculté de biologie et de médecine suite à un déplacement ou un changement du directeur de thèse, doit être immatriculé à l'université de Lausanne et inscrit à la Faculté de biologie et de médecine dès le premier semestre de son activité à Lausanne.
4 - 4- Article 4 Structure du préalable au doctorat 4.1. La structure du préalable au doctorat est constituée de divers types de cours groupés par modules ainsi que de la soumission d'un protocole de recherche identifiant notamment son sujet de thèse (voir les Directives du doctorat en sciences infirmières) Le préalable au doctorat compte 60 crédits ECTS au maximum. L'ensemble des modules de cours correspond à un maximum de 30 crédits ECTS. Pour sa part, le protocole de recherche équivaut à 30 crédits ECTS La Direction de l'institut universitaire de formation et de recherche en soins établit un plan d'études du préalable au doctorat pour chaque doctorant. Le nombre de crédits ECTS requis varie en fonction du parcours académique de chaque doctorant lors de l'admission au programme doctoral La langue d'enseignement est le français; certains enseignements peuvent être donnés en anglais. Article 5 Conditions de réussite au préalable du doctorat 5.1. Les crédits ECTS sont octroyés au doctorant s'il obtient pour chaque cours prévu par son plan d'études une note égale ou supérieure à 4 sur 6 et s'il réussit l'évaluation à l'issue du module correspondant. En cas d'échec, le doctorant dispose d'une seconde et dernière possibilité d'obtenir une note suffisante ou une évaluation satisfaisante Le doctorant a le droit de déposer son protocole de recherche uniquement s'il a acquis préalablement le nombre de crédits ECTS correspondant aux cours arrêtés dans son plan d'études Le protocole de recherche est évalué par le directeur de thèse et la Direction de l'institut universitaire de formation et de recherche en soins. Une appréciation globale est attribuée au doctorant Si le protocole est jugé satisfaisant, le doctorant obtient le droit de poursuivre son travail de thèse Si le protocole est jugé insatisfaisant, le doctorant doit alors déposer une version révisée de son protocole de recherche dans un délai de trois mois. Cette seconde version est alors évaluée par les mêmes évaluateurs (voir Art. 5.3.). Si cette seconde version du protocole de recherche est jugée satisfaisante, le doctorant obtient le droit de poursuivre son travail de thèse L'élimination définitive du programme est prononcée si: Le doctorant obtient une évaluation insuffisante de la version révisée de son protocole de recherche ; Le doctorant ne respecte pas le délai prévu pour rendre la Règlement pour l'obtention du grade de doctorat ès sciences infirmières (PhD} Institut universitaire de formation et de recherche en soins (IUFRS}
5 - 5 - version révisée de son protocole de recherche. Article 6 Durée des études 6.1. La durée du travail de thèse en vue de l'obtention du doctorat en sciences infirmières est de six semestres, n'incluant pas la période dévolue au préalable au doctorat. La période maximale ne peut pas dépasser dix semestres incluant les périodes d'arrêt autorisé Le doctorant qui souhaite interrompre momentanément son programme peut demander par écrit un congé motivé à la Direction de l'école doctorale. Ce congé ne peut pas excéder deux semestres Une prolongation peut être exceptionnellement octroyée, sur dérogation uniquement, par la Direction de l'école doctorale pour des cas particuliers dûment motivés. La dérogation doit faire l'objet d'une demande écrite du doctorant à la Direction de l'école doctorale- demande cosignée par le directeur de thèse. La durée maximale de la prolongation ne peut excéder deux semestres. Chapitre Il: encadrement Article 7 Directeur de thèse, co-directeur 7.1 Tout travail de thèse est suivi par un directeur de thèse, en règle générale professeur ordinaire, associé ou MER de la Faculté de biologie et de médecine de I'UNIL. 7.2 Les professeurs invités, professeurs assistants, les maîtresassistants ainsi que les privat-docents de la Faculté de biologie et de médecine de I'UNIL peuvent être directeurs de thèses à condition qu'un co-directeur soit nommé parmi les professeurs ordinaires, associés ou MER de la Faculté de biologie et de médecine de I'UNIL. Le co-directeur de thèse a la responsabilité d'assurer la continuité de la thèse en cas de départ du directeur de thèse Le directeur et le co-directeur de thèse doivent être approuvés par la Direction de l'école doctorale. Seules les personnes reconnues par l'institut universitaire de formation et de recherche en soins sont autorisées à diriger une thèse En cas de départ du directeur ou du co-directeur de thèse, celui-ci doit être remplacé dans les plus brefs délais. Article 8 Changement de directeur de thèse 8.1. En cas d'incompatibilité grave ou d'un autre problème survenant entre le doctorant et le directeur de thèse, la Direction de l'école doctorale entend les deux parties et décide des mesures à prendre. École doctorale, Facullé de biologie et de médecine
6 - 6- Article 9 Comité de thèse 9.1. D'entente avec le doctorant, le directeur de thèse a la responsabilité de recommander à la Direction de l'école doctorale la composition d'un Comité de thèse au plus tard dix-huit mois après l'inscription du doctorant Le Comité de thèse est formé du directeur de thèse et du codirecteur éventuel, ainsi que de deux experts. Ces deux experts peuvent être internes ou externes à l'université de Lausanne Le Comité de thèse reçoit les rapports annuels (voir Art.11) du doctorant et participe à l'évaluation intermédiaire (voir Art.12) ainsi qu'à la soutenance publique (voir Art.18) La Direction de l'école doctorale approuve la composition du Comité de thèse et désigne le président parmi les membres experts du Comité de thèse. Chapitre Ill: travail de thèse Article 10 Dépôt du sujet de thèse Le sujet du travail de thèse est décidé d'entente entre le doctorant et le directeur de thèse. Le doctorant procède au dépôt du sujet de sa thèse à l'ecole doctorale selon les modalités indiquées dans les Directives du doctorat en sciences infirmières Le doctorant qui décide de changer de sujet de thèse doit en informer la Direction de l'école doctorale par lettre en indiquant les motifs. La lettre doit être signée par le doctorant et le directeur de thèse. Article 11 Rapport annuel Le doctorant rédige et signe une fois par année un bref rapport écrit lequel rend compte du travail accompli. Ce rapport est rédigé selon les modalités indiquées dans les Directives du doctorat en sciences infirmières Le doctorant soumet chaque rapport annuel à son directeur de thèse pour approbation et signature, puis l'envoie à la Direction de l'école doctorale. Article 12 Evaluation L'évaluation intermédiaire est une épreuve obligatoire qui doit
7 - 7 - intermédiaire être soutenue, en principe, au plus tard dix-huit mois après le début du travail de thèse. Ses modalités sont décrites dans les Directives du doctorat en sciences infirmières Lors de l'évaluation intermédiaire, le doctorant présente l'état d'avancement de son travail au Comité de thèse, selon les modalités indiquées dans les Directives du doctorat en sciences infirmières. Le président du Comité de thèse préside la séance d'évaluation A l'issue de la discussion, le Comité de thèse rend sa décision par écrit quant à la suite à donner aux travaux du doctorant: réussite, ajournement ou échec. Article 13 Transfert de connaissances En parallèle à son travail de thèse, le doctorant participe à des colloques et à des événements scientifiques locaux, nationaux et internationaux Afin de développer la discipline des sciences infirmières et l'expertise du doctorant, l'école doctorale l'encourage vivement à participer au transfert de connaissances par la publication d'articles scientifiques en collaboration avec son directeur de thèse Les publications relatives à la thèse paraissant après la soutenance publique doivent indiquer que le travail de thèse a été effectué à l'institut universitaire de formation et de recherche en soins de la Faculté de biologie et de médecine de l'université de Lausanne. Chapitre IV: thèse Article 14 Thèse Le doctorant rédige une thèse, laquelle: expose l'état des connaissances dans le domaine concerné, situe le travail dans le contexte de la recherche actuelle, explicite l'ensemble des démarches entreprises, présente les résultats en précisant la contribution du doctorant à l'avancement des connaissances dans le domaine concerné (liste des publications, contributions à des ouvrages, etc.), indique les perspectives scientifiques et professionnelles envisagées La thèse doit être rédigée en français, sauf exception autorisée par la Direction de l'école doctorale. Dans ce dernier cas, une lettre signée du doctorant et de son directeur de thèse doit être envoyée à la Direction de l'école doctorale lors de l'évaluation intermédiaire La thèse contient obligatoirement un résumé rédigé en
8 - 8 - français et en anglais Lorsque la date de soutenance publique est arrêtée, le doctorant doit déposer, en plus de sa thèse, des documents au secrétariat de l'école doctorale (voir les Directives du doctorat en sciences infirmières) Pour les exemplaires définitifs de la thèse, leur présentation doit correspondre aux modalités indiquées dans les Directives du doctorat en sciences infirmières. Article 15 Jury de thèse Six mois avant la date de soutenance publique prévue par le directeur, celui-ci recommande la composition du Jury de thèse Le Jury de thèse est composé des membres du Comité de thèse et d'un expert supplémentaire qui doit être externe à l'université de Lausanne. Cet expert de la discipline infirmière doit être titulaire d'un doctorat La Direction de l'école doctorale approuve la composition du Jury de thèse et désigne son président parmi les membres experts du Jury. Article 16 Responsabilité des membres du Jury Les membres du Jury ont accès aux rapports annuels du doctorant et au manuscrit de la thèse au moins deux mois avant la date de la soutenance publique. Ils peuvent exiger un entretien avec le doctorant durant cette période Lors de la soutenance publique, le Jury doit évaluer: La qualité scientifique, la pertinence du travail de recherche, et La logique, la cohérence, la synthèse des connaissances contenues dans le travail de thèse, et La qualité de la défense orale Lors de la soutenance publique, après délibération, le Jury décide si le travail est recevable comme thèse. Le Jury peut déclarer le travail recevable sous réserve de modifications et selon le délai fixé (voir Art. 19 et 20). Article 17 Taxe Le doctorant s'acquitte auprès de l'école doctorale de la taxe fixée pour la soutenance publique de thèse.
9 - 9- Article 18 Soutenance publique L'École doctorale organise la séance de soutenance publique. Lors de cette soutenance publique, ouverte au public, le doctorant présente sa thèse et répond aux questions des membres du Jury La soutenance publique doit avoir lieu durant l'année académique La soutenance publique se déroule en français. A la demande du doctorant, le Jury peut autoriser celui-ci à présenter la soutenance publique en anglais Le président du Jury remplit le formulaire de soutenance publique de thèse et le transmet à l'école doctorale. Article 19 Conditions d'obtention du grade Lors de la soutenance publique, une appréciation globale est attribuée au doctorant pour l'ensemble du travail Si le Jury déclare le travail recevable sous réserve de modifications, ces dernières doivent être apportées dans un délai maximum de deux mois Si le travail n'est pas recevable comme thèse, le Jury informe le doctorant des conditions qu'il lui impose et fixe un délai pour les remplir. Le doctorant doit alors déposer une version révisée de la thèse (deuxième soumission). Le président du Jury, après consultation des membres, se prononce sur la nécessité d'organiser une seconde séance de soutenance publique (voir les Directives du doctorat en sciences infirmières et l'art. 20 du présent Règlement). Article 20 Conditions d'échec définitif L'élimination définitive est prononcée si: Le doctorant obtient une évaluation insuffisante de sa thèse lors de la deuxième soumission de son travail de thèse; Le doctorant ne respecte pas le délai prévu pour la deuxième soumission de sa thèse. Article 21 Exclusion L'exclusion est prononcée si: Le doctorant est reconnu coupable de plagiat ou de fraude; Les articles 82, 83, 84 du règlement d'application de la Loi du 6 juillet 2004 sur l'université de Lausanne s'appliquent pour l'exclusion, le renvoi ou l'exmatriculation.
10 - 10- Article 22 Médiation et recours L'instance de médiation est la Direction de l'institut universitaire de formation et de recherche en soins En cas de litige portant sur les épreuves, l'instance de recours est la commission de recours de l'école doctorale. Article 23 Dépôt de la thèse La version finale de la thése est imprimée, selon les dispositions des Directives du doctorat en sciences infirmières. Article 24 Obtention du grade Après avoir reçu l'imprimatur, mais au maximum six mois après la soutenance publique, le doctorant dépose les exemplaires de la version finale de la thèse selon les dispositions des Directives du doctorat ès sciences infirmières. Sur réception des documents, il obtient le grade de doctorat ès sciences infirmières. Chapitre V: dispositions finales Article 25 Dispositions finales La loi sur l'université de Lausanne, son règlement d'application et les règlements de la Faculté de biologie et de médecine s'appliquent pour le surplus (droit supplétif). Règlement pour l'obtention du grade de doctorat ès sciences infirmières {PhD)
11 Article 26 Entrée en vigueur Le présent Règlement entre en vigueur le 1er août Approuvé par le Conseil de Faculté de biologie et de médecine le 16 mars 201 O Adopté par la Direction de l'université de Lausanne le 26 avril2010 Professeure Stéphanie Clarke Directrice de l'école doctorale Professeur Patrick Francioli Doyen de la Faculté de biologie et de médecine Professeur Dominique Arlettaz Recteur de l'université de Lausanne

References: Art. 4
 Art. 4
 Art. 7
 Art. 5
 Art.11
 Art.12
 Art.18
 Art. 19