Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20051695/quotes.html
Timestamp: 2020-07-12 03:22:22+00:00

Document:
831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
0.672.912.31 Convention du 12 novembre 1999 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) 5. En ce qui concerne lâ€™art. 11
0.672.941.61 Accord du 4 octobre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.) Protocole
0.672.951.43 Convention du 10 juillet 2015 entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 1. Ad art. 3 par. 3 let. i
0.672.961.61 Convention du 22 mai 2015 entre la Confédération suisse et le Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu 2. Ad art. 3, par. 1, let. i)
0.831.109.268.1 Règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l’annexe II à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d’une part, et la Suisse d’autre part (avec annexes) Annexe X
0.831.109.475.1 Convention de sécurité sociale du 8 juin 2018 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo Art. 23 PrÃ©vention de la perception indue de prestations
142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI) Art. 43 Conjoint et enfants Ã©trangers du titulaire dâ€™une autorisation dâ€™Ã©tablissement
Art. 44 Conjoint et enfants Ã©trangers du titulaire dâ€™une autorisation de sÃ©jour
Art. 45 Conjoint et enfants Ã©trangers du titulaire dâ€™une autorisation de courte durÃ©e
Art. 85 RÃ©glementation de lâ€™admission provisoire
Art. 97 Assistance administrative et communication de donnÃ©es
142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) Art. 25
Art. 82d Obligation de communiquer en lien avec le versement de prestations complÃ©mentaires
Art. 91c Disposition transitoire relative Ã la modification du 15 aoÃ»t 2018
142.203 Ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP) Art. 16 Moyens financiers
211.223.13 Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) Art. 4 Principes
Art. 21a Dispositions transitoires de la modification du 20 dÃ©cembre 2019
281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 92 A. ExÃ©cution de la saisie / 4. Biens insaisissables
312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI) Art. 6 Prise en compte des revenus dans lâ€™octroi dâ€™autres prestations
Art. 45 CompÃ©tence dâ€™exÃ©cution du Conseil fÃ©dÃ©ral
Art. 49 Coordination de la prÃ©sente loi (nouvelle LAVI) avec la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complÃ©mentaires (nouvelle LPC)
312.51 Ordonnance du 27 février 2008 sur l’aide aux victimes d’infractions (Ordonnance sur l’aide aux victimes, OAVI) Art. 1 Principe et exceptions
Art. 2 MÃ©nage comprenant plusieurs personnes
Art. 6 Calcul de lâ€™indemnisation
784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) Art. 69b MÃ©nages privÃ©s: exonÃ©ration de lâ€™assujettissement Ã la redevance
830.11 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) Art. 5 Situation difficile
831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) Art. 134sexies RÃ©gime des Ã©moluments
831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) Art. 41
831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) Feuille de titre
831.304 Ordonnance 19 du 21 septembre 2018 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI Feuille de titre
831.309.1 Ordonnance du DFI du 30 octobre 2019 relative aux primes moyennes 2020 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires Art. 1 DÃ©termination des rÃ©gions de primes
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) Art. 106c TÃ¢ches de lâ€™assureur
832.102.2 Ordonnance du DFI du 13 novembre 2012 sur l’échange de données relatif à la réduction des primes (OEDRP-DFI) Art. 1 Objet
Art. 2 Service cantonal au sens de lâ€™art. 106b, al. 1, OAMal
Art. 7 DonnÃ©es Ã communiquer
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.07.2020

References: art. 3
 art. 3
 Art. 23
 Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 85

Art. 97
 Art. 25

Art. 82

Art. 91
 Art. 16
 Art. 4

Art. 21
 Art. 92
 Art. 6

Art. 45

Art. 49
 Art. 1

Art. 2

Art. 6
 Art. 69
 Art. 5
 Art. 134
 Art. 41
 Art. 1
 Art. 106
 Art. 1

Art. 2

Art. 7