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6B_423/2013 (27.06.2013)
6B_423/2013 � � Arr�t du 27 juin 2013
MM. et Mme les Juges f�d�raux Mathys, Pr�sident, Schneider et Jacquemoud-Rossari.
�������et canton du Jura,
2.�Y.________ SA,
repr�sent�e par Me Jean-Marie Allimann, avocat,
Escroquerie et tentative d'escroquerie; arbitraire,�������
X.________ �tait fonctionnaire au Service xxx de la R�publique et Canton du Jura.
En 2007, se pr�sentant, dans le cadre de ses fonctions au Service xxx, comme repr�sentant de la Banque nationale suisse (BNS), il a offert � Y.________ SA, soit pour elle � son directeur A.________, une aide informelle de la Conf�d�ration, via la BNS. Il lui a ainsi propos� de d�poser des fonds sur un compte ouvert aupr�s de cette banque, au nom de la R�publique et Canton du Jura, sur lequel un rendement de 15%, voire 20%, pourrait �tre obtenu. Ce placement devait permettre � Y.________ SA de diminuer le dommage qu'elle avait subi du fait qu'elle n'avait pas pu b�n�ficier d'indemnit�s relatives � la r�duction de l'horaire de travail. Sur la base d'une convention �tablie sur papier � en-t�te du canton du Jura, X.________ s'est ainsi fait remettre par Y.________ SA, le 12 f�vrier 2007, une somme de 70'000 francs en liquide. Il a utilis� l'argent confi� pour satisfaire sa passion du jeu, pour r�gler des dettes priv�es et pour acheter des timbres de collection, qu'il a revendus par la suite pour verser une somme de 14'000 francs � Y.________ SA � titre d'int�r�ts.
X.________ a adress� une proposition de m�me nature � B.________ SA, soit pour elle � C.________, par courrier �lectronique le 12 avril 2010, donnant de nombreux d�tails sur l'op�ration. Il lui a pr�cis� qu'examiner la possibilit� de r�cup�rer une perte subie gr�ce � la BNS �tait une t�che qui lui �tait d�volue exclusivement et que s'il se renseignait � ce propos, il lui serait r�pondu que cette possibilit� n'existait pas; elle ne devait pas �tre divulgu�e. A la suite de ce courriel, B.________ SA n'a vers� aucun fonds � X.________.
Par jugement du 23 octobre 2012, le juge p�nal du Tribunal de premi�re instance a d�clar� X.________ coupable d'abus d'autorit�, d'escroquerie commise au pr�judice de Y.________ SA, de tentative d'escroquerie au pr�judice de B.________ SA, et de faux dans les titres. Il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 15 mois, avec sursis pendant quatre ans, sous suite de frais et d�pens.
Saisie d'un appel du condamn�, la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien a confirm� la d�cision de premi�re instance par jugement du 25 mars 2013.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut � ce qu'il soit lib�r� de l'infraction d'escroquerie au pr�judice de Y.________ SA et de tentative d'escroquerie au pr�judice de B.________ SA, � ce qu'il soit acquitt� et � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue � nouveau sur la peine, l'indemnit� de partie, de tort moral et de d�pens � lui allouer pour la proc�dure cantonale, le tout sous suite de frais et d�pens. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu au motif qu'il n'a pas eu l'occasion de se d�terminer sur les r�ponses � son recours d�pos�es par le Minist�re public et l'intim�e. Suite � la communication de celles-ci, le 11 mars 2013, il s'�tait d�termin� le 27 mars 2013. Le jugement entrepris avait toutefois �t� rendu le 25 mars et remis � la poste le 28 mars 2013.
1.1.�Selon les art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP, les parties ont le droit de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. C'est aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit ainsi �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197 et la jurisprudence cit�e; arr�t 1C_196/2011 du 11 juillet 2011 publi� in SJ 2012 I p. 117).
Selon la jurisprudence, ce droit de "r�plique" existe ind�pendamment du fait qu'un second �change d'�critures a �t� ordonn�, qu'un d�lai pour se d�terminer a �t� fix� ou que l'�criture a �t� communiqu�e uniquement pour information (ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99). Si une partie consid�re qu'il est n�cessaire de r�pliquer � une prise de position qui lui est notifi�e, elle doit sans retard soit requ�rir l'autorisation de se d�terminer, soit adresser sa r�plique au tribunal (ATF 138 I 484 consid. 2.2 p. 486; 133 I 100 consid. 4.8 p. 105; 132 I 42 consid. 3.3.3 et 3.3.4 p. 47; arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Joos c. Suisse du 15 novembre 2012 [requ�te n� 43245/07], �� 27 ss, sp�cialement �� 30-32). Une autorit� ne peut consid�rer, apr�s un d�lai de moins de dix jours depuis la communication d'une d�termination � une partie, que celle-ci a renonc� � r�pliquer et rendre sa d�cision (cf. arr�ts 2C_560/2012 et 2C_561/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.4; 9C.1069/2008 du 2 mars 2009), alors qu'un d�lai de plus de 20 jours est suffisant (cf. arr�ts 6P.59/2007 et 6P.67/2007 du 12 octobre 2007 consid. 3.2.2).
1.2.�En l'esp�ce, les r�ponses � l'appel ont �t� notifi�es au recourant, soit pour lui � son avocat, le 11 mars 2013 et la cour cantonale a rendu sa d�cision le 25 mars 2013, soit quatorze jours apr�s. Le recourant a dispos� de deux semaines compl�tes, soit dix jours ouvrables, pour se manifester aupr�s de l'autorit� cantonale. Un tel d�lai �tait suffisant pour permettre � l'int�ress� ne serait-ce que d'annoncer � l'autorit� sa volont� de se d�terminer, m�me si aucun d�lai ne lui avait �t� imparti, �tant relev� qu'il ne fait pas valoir que les r�ponses � son recours contenaient des �l�ments nouveaux ou complexes qui n�cessitaient un examen particulier de sa part. A l'issue de cette p�riode de deux semaines, l'autorit� cantonale pouvait ainsi consid�rer que le recourant ne comptait pas d�poser de r�plique. Pour le surplus, le recourant ne peut se pr�valoir d'une suspension des d�lais 7 jours avant et apr�s P�ques - soit, en 2013, le 31 mars -, puisque l'art. 89 al. 2 CPP pr�voit que la proc�dure p�nale ne conna�t pas de f�ries judiciaires. Enfin, le recourant ne fait pas valoir que la cour cantonale s'est fond�e sur des �l�ments figurant dans les r�ponses � son recours pour rejeter celui-ci. Le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
Le recourant fait valoir une violation de l'art. 146 CP. Il conteste sa condamnation pour escroquerie � l'encontre de l'intim�e au motif que des v�rifications simples auraient permis � celle-ci de se rendre compte de la tromperie. La cour cantonale avait arbitrairement appr�ci� les preuves en retenant qu'il existait un lien de confiance particulier entre lui et l'intim�e.
2.1.�L'escroquerie consiste � tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas. Il faut qu'elle soit astucieuse.
Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 p. 264; 128 IV 18 consid. 3a p. 20). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas proc�d� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilit� de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels, lorsque la l�g�ret� de la victime fait passer � l'arri�re plan le comportement de l'auteur (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
2.2.�La cour cantonale a d'abord consid�r� que le recourant avait eu recours � un �chafaudage de mensonges, renforc� par l'utilisation de faux documents et l'abus de ses fonctions au service du canton, ainsi qu'� l'utilisation d'un titre de d�l�gu� � la BNS. Elle a ensuite rappel� que A.________ avait expliqu� avoir pos� beaucoup de questions au recourant sur l'op�ration propos�e et lui avoir demand� s'il ne comptait pas partir au Br�sil avec la somme qu'il lui confiait. Il avait toutefois �t� convaincu par les explications fournies par le recourant. La cour cantonale a ensuite relev� qu'on aurait pu effectivement attendre d'un chef d'entreprise qu'il prenne plus de pr�cautions avant de remettre une somme de 70'000 francs qui devait produire un int�r�t sans rapport avec le march�. Les mensonges du recourant constituaient ce-pendant un ensemble relativement coh�rent. D�s lors, m�me si un manque de diligence, voire une coresponsabilit� de l'intim�e pouvait �tre retenue, celle-ci n'�tait cependant pas telle qu'elle puisse exclure le caract�re astucieux de l'�difice de mensonges qui lui avait �t� pr�sent�.
2.3.�L'intim�e a eu des contacts avec le recourant dans le cadre de ses fonctions en 2005 d�j�. Elle a ensuite trait� avec ce dernier pour des probl�mes dont il s'occupait, concernant des indemnit�s li�es � une r�duction de l'horaire de travail. Il y avait donc une relation pr�existante entre les parties et il n'est pas constat� que l'intim�e avait eu des raisons de se plaindre du comportement du recourant par le pass�. La proposition adress�e � l'intim�e s'inscrivait en outre dans le cadre des relations que les parties avaient pr�c�demment entretenues, puisqu'elle visait � r�cup�rer des montants qui n'avaient pu �tre obtenus par le biais d'indemnit�s en cas de r�duction de l'horaire de travail, ce qui renfor�ait la cr�dibilit� de l'offre adress�e. Ce n'est ainsi pas sur la seule qualit� de fonctionnaire du recourant que repose la confiance que l'intim�e lui a accord�e, mais sur un ensemble de circonstances. Compte tenu de celles-ci, il n'est par ailleurs pas d�terminant que les parties n'aient eu que quatre contacts concernant le pr�t de 70'000 francs. Le fait que le canton du Jura aurait connu une autre affaire, d'un tout autre genre, impliquant des fonctionnaires d'un autre service de l'Etat, ne permet en outre pas d'en inf�rer que A.________ devait, pour ce motif, se m�fier du recourant et de la proposition qu'il lui soumettait. Enfin, la remise � l'intim�e d'une convention sur papier � en-t�te de la R�publique et Canton du Jura accentuait encore le caract�re officiel et s�rieux de l'op�ration et A.________ a d'ailleurs soulign� qu'il avait �t� rassur� par le fait que c'�tait l'Etat qui lui soumettait cette proposition.
A.________ a par ailleurs pos� plusieurs questions avant de remettre l'argent, de sorte qu'il ne peut lui �tre reproch� d'avoir remis la somme r�clam�e sans aucune v�rification. Il ne pouvait �tre exig� de lui, en particulier, qu'il se renseigne aupr�s de la BNS ou prenne contact avec le Ministre de l'Economie ou celui des Finances pour v�rifier les all�gu�s du recourant. Il est en effet inhabituel lorsqu'on traite une affaire avec un fonctionnaire - que l'on conna�t - de rechercher la confirmation du fait qu'il est habilit� � proc�der comme il le propose.
Le recourant s'�carte par ailleurs des faits constat�s, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), lorsqu'il soutient qu'il a r�pondu � A.________ qu'il devait lui apporter la somme de 70'000 francs en liquide car la BNS ne disposait pas de compte sur lequel le montant pr�cit� pouvait �tre vers�. En tout �tat de cause, cette remise s'est faite � un fonctionnaire qu'il connaissait depuis quelques ann�es, dans les locaux m�mes de l'administration cantonale, ce qui ne devait pas amener l'intim�e � se m�fier, malgr� le caract�re inhabituel d'un versement sous cette forme. Le recourant soutient �galement que le taux d'int�r�t de 15 � 20% promis par le recourant �tait sans rapport avec ce que proposait le march�, ce qui aurait d� alerter l'intim�e. Le recourant a cependant indiqu� � cette derni�re que l'affaire propos�e �tait r�alis�e dans le cadre de rapports privil�gi�s dont il disposait seul aupr�s de la BNS et qu'elle n'�tait pas ouverte au public. Il n'est d�s lors pas possible de comparer le taux propos� avec celui qui pouvait �tre obtenu � l'�poque par un particulier qui aurait voulu placer des fonds.
Enfin, le recourant invoque l'arbitraire dans l'�tablissement des faits en relation avec le montant de 27 milliards de francs dont aurait dispos� la BNS comme r�serve afin de venir en aide aux entreprises, sans toutefois expliquer en quoi la correction de cette constatation pr�tendument inexacte aurait eu une influence sur le sort du litige, comme il en avait l'obligation (cf. art. 97 al. 1 LTF). Ce grief est irrecevable.
En d�finitive, le recourant a us� d'un �difice de mensonges qui se recoupaient, se pr�valant de sa qualit� de fonctionnaire et faisant usage d'un document qui comportait l'en-t�te officielle du canton du Jura. Il a ainsi recouru � une tromperie astucieuse. L'intim�e s'est montr�e m�fiante dans un premier temps en posant des questions au recourant et en lui demandant s'il n'allait pas partir � l'�tranger avec l'argent confi�, mais elle a �t� rassur�e par les r�ponses qui lui ont �t� fournies. Elle n'avait d�s lors pas � proc�der � des v�rifications suppl�mentaires, notamment aupr�s de tiers. Enfin, m�me si une coresponsabilit� de l'intim�e devait �tre retenue, celle-ci ne serait, en tout �tat de cause, pas suffisante pour rejeter � l'arri�re plan le comportement du recourant, ainsi que l'a relev� la cour cantonale. Celle-ci n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en reconnaissant le recourant coupable d'escroquerie � l'encontre de l'intim�e.
Le recourant conteste sa condamnation pour tentative d'escroquerie au motif que celle-ci �tait facilement d�celable.
3.1.�Il y a tentative d'escroquerie si l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commenc� l'ex�cution de cette infraction sans poursuivre son ex�cution jusqu'� son terme ou que le r�sultat dommageable ne se produit pas (cf. art. 22 CP). Toute tromperie qui ne r�ussit pas n'est pas n�cessairement d�nu�e de caract�re astucieux. Abstraction faite de l'�chec de la tromperie, il importe d'examiner si la tromperie pr�vue paraissait ou non facilement d�celable compte tenu des possibilit�s de protection dont disposait la victime et dont l'auteur avait connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un examen hypoth�tique qu'il faut d�terminer si le plan �labor� par l'auteur �tait objectivement astucieux ou non. S'il l'�tait et que la tromperie �choue parce que la victime �tait plus attentive ou plus avis�e que l'auteur ne se l'�tait figur� ou en raison du hasard ou d'une autre circonstance non pr�visible, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (ATF 128 IV 18 consid. 3b p. 21 et r�f�rences cit�es).
3.2.�Le recourant a propos� � B.________ SA la m�me opportunit� de placement qu'� l'intim�e. Il a d�j� �t� consid�r� que le proc�d� utilis� constituait une tromperie astucieuse. Comme indiqu� pr�c�demment, le recourant s'est adress� � B.________ SA en sa qualit� de fonctionnaire, ce qui �tait de nature � accr�diter le s�rieux de sa proposition.
Le recourant soutient avoir indiqu� dans le courrier �lectronique adress� � B.________ SA le 12 avril 2010 que le programme propos� "n'existait pas officiellement", ce qui enlevait toute "force probante" � son courriel. Outre que cette constatation ne ressort pas de l'�tat de fait cantonal, qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), il y a lieu de relever que ledit courrier pr�cise qu'il n'existait pas officiellement car il n'�tait ouvert qu'� un nombre limit� de b�n�ficiaires, exclusivement d�sign�s par les responsables cantonaux en mati�re de r�duction de l'horaire de travail. Le m�me courrier �lectronique indique �galement que le programme propos� �tait "officiel, mais davantage officieux car non divulgu� puisqu'inaccessible au public ou aux entreprises non concern�es (...) ". Il n'y a d�s lors pas lieu de consid�rer que B.________ SA aurait d� comprendre que les montants vers�s l'auraient �t� "au noir" et que le proc�d� propos� s'apparenterait � du blanchiment d'argent, comme le recourant le fait valoir.
En outre, le fait de tenter de dissuader B.________ SA de v�rifier la validit� de sa proposition en affirmant d'embl�e que si elle tentait de se renseigner, il lui serait r�pondu que le proc�d� n'existait pas et qu'il ne devait pas �tre divulgu�, constitue �galement un �l�ment qui contribue � consid�rer le proc�d� comme astucieux.
L'argumentation du recourant est pour le surplus infond�e en tant que ce dernier conteste le caract�re astucieux du proc�d� utilis� en se fondant sur la qualit� de d�put� au parlement jurassien de C.________, qu'il invoque pour en d�duire que ce dernier pouvait facilement se renseigner et d�couvrir que la proposition qui lui avait �t� adress�e n'�tait pas s�rieuse. En effet, une telle qualit� peut, le cas �ch�ant, permettre d'expliquer pourquoi C.________ ne s'est pas laiss� tromper, mais non d'exclure que le comportement reproch� au recourant �tait astucieux.
Enfin, le recourant invoque qu'il �tait arbitraire de retenir qu'il avait r�clam� un montant de 30'000 � 40'000 francs � B.________ SA. Il n'explique toutefois pas en quoi la correction de cette constatation pr�tendument inexacte aurait eu une influence sur sa culpabilit�, comme il en avait l'obligation (cf. art. 97 al. 1 LTF). Ce grief est irrecevable. Au demeurant, m�me si aucun montant n'est sp�cifi�, il ressort clairement du courriel adress� � B.________ SA qu'il lui est propos� de r�cup�rer la perte qu'elle avait subie en relation avec le non-paiement d'indemnit�s en cas de r�duction de l'horaire de travail moyennant la remise d'une somme susceptible de rapporter un int�r�t de 15%.
Le recourant conteste la quotit� de sa peine, qu'il trouve exag�r�ment s�v�re.
4.1.�Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Il prend en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilit� est d�termin�e par la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�, par le caract�re r�pr�hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu �viter la mise en danger ou la l�sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext�rieures (al. 2).
4.1.1.�La culpabilit� de l'auteur doit �tre �valu�e en fonction de tous les �l�ments objectifs pertinents, qui ont trait � l'acte lui-m�me, � savoir notamment la gravit� de la l�sion, le caract�re r�pr�hensible de l'acte et son mode d'ex�cution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensit� de la volont� d�lictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilit�, il faut ajouter les facteurs li�s � l'auteur lui-m�me (T�terkomponente), � savoir les ant�c�dents, la r�putation, la situation personnelle (�tat de sant�, �ge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de r�cidive, etc.), la vuln�rabilit� face � la peine, de m�me que le comportement apr�s l'acte et au cours de la proc�dure p�nale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; arr�t 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1).
4.1.2.�Selon l'art. 22 CP, le juge peut att�nuer la peine si l'ex�cution d'un crime ou d'un d�lit n'est pas poursuivie jusqu'� son terme ou que le r�sultat n�cessaire � la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce cas, ce sont des circonstances ext�rieures qui viennent faire �chec � la consommation de l'infraction, de sorte que l'att�nuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre l�gal, il devrait tenir compte de cette circonstance att�nuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'att�nuation d�pendant de la proximit� du r�sultat et des cons�quences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103; 121 IV 49 consid. 1b p. 54 s.; arr�t 6B_728/2010 du 1er mars 2011 consid. 2.3.4; 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3.4).
4.1.3.�L'art. 47 CP conf�re un large pouvoir d'appr�ciation au juge. Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral, qui examine l'ensemble de la question d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit f�d�ral, s'il a fix� une peine en-dehors du cadre l�gal, s'il s'est fond� sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP ou si des �l�ments d'appr�ciation importants n'ont pas �t� pris en compte (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19).
4.2.�La cour cantonale a tenu compte, dans le cadre de la fixation de la peine, du fait que le pr�judice caus� � l'intim�e s'�levait � 70'000 francs et qu'il avait encore tent� de soustraire une somme de 30'000 � 40'000 francs � B.________ SA. Il avait abus� de l'autorit� et de la consid�ration attach�e � sa fonction au service de l'Etat jurassien. Ses mobiles, � savoir assouvir sa passion du jeu et r�gler ses dettes, �taient purement �go�stes. Il ne semblait pas avoir pris conscience de la gravit� de ses fautes d�s lors qu'il continuait, contre l'�vidence, � vouloir justifier ses actes par sa volont� de venir en aide aux entreprises en difficult�. Sa situation personnelle pouvait �tre consid�r�e comme bonne et son casier judiciaire ne comportait aucune condamnation. Au vu de ces �l�ments, sa culpabilit� devait �tre consid�r�e comme grave et, compte tenu du concours d'infractions, une peine privative de libert� de quinze mois paraissait �quitable.
4.3.�Le recourant fait valoir que l'escroquerie commise au pr�judice de l'intim�e ne s'�l�ve pas � 70'000 francs puisqu'il lui a rembours� 14'000 francs. Le montant de 14'000 francs correspond cependant � des int�r�ts vers�s, et non � un remboursement du capital remis. En tout �tat de cause, il n'en reste pas moins que la somme que l'intim�e lui a remise et sur laquelle porte l'escroquerie est bien de 70'000 francs.
Le recourant conteste � nouveau, dans le cadre de la fixation de la peine, le montant de 30'000 � 40'000 francs mentionn� � propos de la tentative d'escroquerie commise � l'encontre de B.________ SA, dont il soutient qu'il a �t� arbitrairement retenu. Il ressort des d�clarations de C.________ qu'il pensait verser un montant de 30'000 ou 40'000 francs mais qu'apr�s avoir re�u le courrier �lectronique du recourant, il l'avait appel� au t�l�phone et que celui-ci lui avait parl� de 60'000 francs (cf. pce E.2). Il n'�tait d�s lors pas insoutenable de retenir le premier montant cit�, qui est le plus faible, et le recourant ne peut en tirer aucun argument dans le cadre de la fixation de la peine.
4.4.�Le recourant avance que, s'il a �t� reconnu coupable de plusieurs infractions et qu'il y a concours entre elles, il s'agit toutefois d'un seul et m�me ensemble de faits. Il n'explique toutefois pas ce qu'il entend tirer de cette affirmation.
En tout �tat de cause, l'infraction commise au pr�judice de l'intim�e et la tentative commise � l'encontre de B.________ SA constituent des complexes de fait distincts, commis � plus de trois ans d'intervalle. En outre, l'art. 49 al. 1 CP s'applique notamment en cas de concours id�al, soit lorsqu'en raison d'un acte, l'auteur remplit les conditions de plusieurs infractions. La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que, par son comportement, le recourant avait commis plusieurs infractions, ce dont il y avait lieu de tenir compte dans le cadre de la fixation de la peine, en application de l'art. 49 CP.
4.5.�Le recourant soutient qu'il a indiqu� � trois reprises qu'il regrettait d'avoir voulu aider l'intim�e. Il ne pouvait ainsi �tre retenu qu'il n'avait pas pris conscience de la gravit� de ses actes et cette circonstance ne pouvait �tre retenue � sa charge.
Le recourant a utilis� l'argent que l'intim�e lui avait confi� pour jouer, r�gler des dettes priv�es et acheter des timbres de collection. Il ne peut d�s lors soutenir qu'il entendait de la sorte aider l'intim�e. Sa persistance � l'affirmer d�montre, ainsi que la cour cantonale l'a retenu, qu'il nie le caract�re r�pr�hensible de ses actes. Cette derni�re pouvait donc retenir cette circonstance comme �l�ment � charge sans violer le droit f�d�ral.
4.6.�Invoquant l'art. 48 CP, le recourant soutient qu'il n'a pas �t� tenu compte que les faits qui lui sont reproch�s se sont d�roul�s il y a plus de 7 ans.
4.6.1.�L'att�nuation de la peine en raison du temps �coul� depuis l'infraction (cf. art. 48 let. e CP) proc�de de la m�me id�e que la prescription. L'effet gu�risseur du temps �coul�, qui rend moindre la n�cessit� de punir, doit aussi pouvoir �tre pris en consid�ration lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le d�linquant s'est bien comport� dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit �coul� depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas r�alis�e lorsque les deux tiers du d�lai de prescription de l'action p�nale sont �coul�s. Le juge peut toutefois r�duire ce d�lai pour tenir compte de la nature et de la gravit� de l'infraction (ATF 132 IV 1 consid. 6.2 p. 2 ss).
4.6.2.�Les infractions d'abus d'autorit�, faux dans les titres et escroquerie retenues � la charge du recourant sont punissables d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire. Elles se prescrivent donc par 15 ans (cf. art. 97 al. 1 let. b CP). En l'occurrence, ce d�lai a commenc� � courir, au plus t�t, au mois de f�vrier 2007 (cf. art. 98 CP) pour les infractions au pr�judice de l'intim�e, �tant relev� que la tentative d'escroquerie au pr�judice de B.________ SA n'a �t� commise qu'en 2010. Le d�lai de prescription a cess� de courir avec le prononc� du jugement de premi�re instance (art. 97 al. 3 CP), qui a �t� rendu le 23 octobre 2012. A cette date, moins de 6 ans s'�taient �coul�s depuis les infractions commises en 2007, soit un laps de temps bien inf�rieur aux deux tiers du d�lai de prescription de 15 ans. D�s lors, la condition d'un temps relativement long �coul� depuis l'infraction n'est pas r�alis�e et le grief doit �tre �cart�.
4.7.�Le recourant soutient que la cour cantonale n'a pas tenu compte du fait qu'il n'avait commis qu'une tentative � l'encontre de B.________ SA. Il s'�tait content� d'envoyer un seul courriel en pr�cisant � son interlocuteur que, si cela ne l'int�ressait pas, il devait d�truire le message.
La cour cantonale a rappel�, dans le cadre de la fixation de la peine, qu'une escroquerie et une tentative d'escroquerie avaient notamment �taient retenues � l'encontre du recourant. Elle n'a donc pas omis cette circonstance et consid�r�, � tort, que deux infractions consomm�es � l'art. 146 CP devaient �tre retenues � la charge du recourant. Pour le surplus, elle n'�tait pas tenue d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'elle accordait � chacun des �l�ments qui entrait en ligne de compte dans la fixation de la peine (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.; arr�t 6B_49/2012 du 5 juillet 2012 consid. 1.1; 6B_485/2011 du 1er d�cembre 2011 consid. 1.3). Elle n'avait d�s lors pas � pr�ciser dans quelle mesure la commission d'une simple tentative � l'�gard de B.________ SA �tait appr�ci�e dans le cadre de la fixation de la peine par rapport � l'infraction consomm�e. Enfin, la tentative �tait d�j� r�alis�e par le seul envoi du courrier �lectronique et le recourant ne peut se pr�valoir comme �l�ment � d�charge du fait qu'il n'a pas davantage tent� de convaincre B.________ SA de lui verser de l'argent.
4.8.�Pour le surplus, il est relev� que la cour cantonale a mentionn� le fait que le casier judiciaire du recourant �tait vierge comme �l�ment � prendre en compte dans le cadre de la fixation de la peine. L'absence d'ant�c�dents a toutefois, en principe, un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas � �tre prise en consid�ration dans un sens att�nuant (ATF 136 IV 1).
En d�finitive, au vu des infractions commises par le recourant, qui ne conteste pas que sa culpabilit� doit �tre qualifi�e de grave, et des �l�ments retenus par la cour cantonale, celle-ci n'a pas fait un usage insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit f�d�ral en fixant la peine prononc�e � l'encontre du recourant � 15 mois. Le grief de violation de l'art. 47 CP doit �tre rejet�. Eu �gard � la dur�e de la peine, une peine p�cuniaire (art. 34 CP) n'entre pas en consid�ration.
Le recourant juge excessif le d�lai d'�preuve de quatre ans fix� par la cour cantonale.
5.1.�Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, le juge impartit un d�lai d'�preuve de deux � cinq ans au condamn� dont la peine a �t� suspendue. Dans le cadre ainsi fix� par la loi, il en d�termine la dur�e en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalit� et le caract�re du condamn�, ainsi que du risque de r�cidive. Plus celui-ci est important, plus long doit �tre le d�lai d'�preuve et la pression qu'il exerce sur le condamn� pour qu'il renonce � commettre de nouvelles infractions (arr�t 6B_101/2010 du 4 juin 2010, consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es). Dans ce contexte, les autorit�s cantonales disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation et le Tribunal f�d�ral ne consid�re que le droit f�d�ral a �t� viol� que lorsque le juge en a abus� (ATF 95 IV 121 consid. 1; arr�t 6B_402/2011 du 8 septembre 2011 consid. 1.2).
5.2.�La cour cantonale a indiqu� que le d�lai d'�preuve devait �tre d'une dur�e maximale au vu du d�ni constant dont le recourant avait fait preuve (tout en fixant � quatre ans, et non cinq, le d�lai d'�preuve). A cet �gard, il a �t� consid�r� que le recourant ne pouvait �tre suivi lorsqu'il pr�tendait avoir pris conscience de la gravit� de ses actes (cf. consid. 4.5). Les magistrats cantonaux pouvaient donc invoquer cet �l�ment pour fixer la dur�e du d�lai d'�preuve. Pour le surplus, le recourant ne pourra certes plus se pr�valoir de sa position de fonctionnaire pour commettre des infractions sur le m�me mode op�ratoire, ainsi qu'il le rel�ve, puisqu'il n'est plus actuellement employ� par l'Etat. Cela n'exclut toutefois pas qu'il puisse chercher � se procurer de l'argent en usant d'une autre tromperie astucieuse, en particulier pour acheter des timbres ou jouer � des jeux d'argent, �tant relev� qu'il n'est pas constat� qu'il a cess� de jouer. En fixant � quatre ans la dur�e du d�lai d'�preuve, la cour cantonale n'a pas abus� du pouvoir d'appr�ciation dont elle disposait en la mati�re.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions �taient d�pourvues de chance de succ�s, celle-ci ne peut lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.

References: art. 29
 art. 97
 art. 22
 art. 97
 art. 48
 art. 97
 art. 98