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Timestamp: 2018-12-13 09:58:10+00:00

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Pubblicazioni e conferenze - Eigenmann Avocats
Eigenmann Avocats
Avvocati & Giuristi
Eigenmann Associés incoraggia la formazione continua, la ricerca giuridica e la redazione di testi giuridici, nonché la partecipazione a conferenze da parte di collaboratori e associati.
A titolo esemplificativo troverete qui di seguito una lista delle ultime conferenze e pubblicazioni a cui abbiamo partecipato:
GÉRALDINE CHAPUS-RAPIN
La médiation successorale, in: L. Hirsch/C, Imhoos (édit.) Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, Zurich 2018.
FIORENZO COTTI
Commentaire des art. 457-650 CC ; art. 11-24 LDFR in Commentaire du droit des successions, Antoine Eigenmann, Nicolas Rouiller (éd.), Berne 2012.
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales (avec Margit Moser-Szeless) (à paraître).
Le nouveau droit des sanctions, Neuchâtel 2017 (avec André Kuhn)(à paraître).
Divorce et prévoyance professionnelle : nouvelles règles, nouveaux enjeux, in : Plaidoyer 2/2017, pp. 44-48.
La rémunération de l’expert judiciaire [Ressource électronique] : une brèche dans le principe de la séparation des pouvoirs (entre autres) : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_541/2016, in : Newsletter RC assurances, mars 2017.
Droit social. Volume II : droit des assurances sociales. Recueil de textes, Anne-Sylvie Dupont/Bettina Kahil-Wolff/Jean-Philippe Dunand/Rémy Wyler (édits), 4ème éd., Bâle 2017.
La protection des données confiées aux assureurs, in : La protection des données dans le cadre des relations de travail, Jean-Philippe Dunand/Pascal Mahon (édits), Neuchâtel 2017, pp. 195-228.
Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d’assurances sociales, in : FamPra 1/2017, pp. 38 ss.
Evaluation de l’invalidité : quel avenir pour la méthode mixte, in : Personen-Schaden-Forum 2017, Anne-Sylvie Dupont/Barbara Klett (édits), Zurich 2017, pp. 49-63.
Arrêt Di Trizio c. Suisse – une appréciation, in : REAS 4/2016, pp. 477-479.
Réflexions romandes en droit de la santé. Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l‘Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Zurich/Saint-Gall 2016 (avec Olivier Guillod).
Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce, in : Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, François Bohnet/Anne-Sylvie Dupont (édits), Neuchâtel 2016, pp. 47-106.
Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, Neuchâtel 2016 (avec François Bohnet).
Coordination entre assurances sociales et assurances privées : sortie de route difficile à expliquer : un commentaire critique de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_765/2015 du 4 mars 2016, in : REAS 3/2016, pp. 328-334 (avec Délia Girod).
Le projet de révision du droit aux mesures médicales dans l’assurance-invalidité, in : Réflexions romandes en droit de la santé. Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l‘Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Anne-Sylvie Dupont/Olivier Guillod (édits), Zurich/Saint-Gall 2016, pp. 111-135.
Assurances sociales : regard sur quelques actualités, in : Annales SDRCA 2016, Zurich 2016, pp. 111-134.
Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_178/2015 du 4 mai 2016, in : Newsletter RC assurances, juin 2016.
Annexe: assurances sociales, in : Commentaire pratique de droit matrimonial, François Bohnet/Olivier Guillod (édits), Bâle 2016, pp. 2003-2060.
L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour, in : Plaidoyer 2/34 (2016), p. 58.
Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux ?, in : Plaidoyer 1/34 (2016), pp. 20-23.
Divorce et premier pilier : l’enjeu des bonifications pour tâches éducatives, in : RSAS 5/59 (2015), n° 5, pp. 393-405.
Un point d’actualité en droit des assurances sociales : le trouble somatoforme (moins) douloureux?, in : Annales SDRCA 2015, Zurich 2015, pp. 79-89.
Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative, Bâle 2015 (avec François Bohnet).
L’impact des conflits au travail sur le droit aux prestations d’assurance, in : Conflits au travail. Prévention, gestion, sanction, Jean-Philippe Dunand/Pascal Mahon (édits), Neuchâtel 2015, pp. 179-202.
Les associations en procédure civile et administrative, in : La personne morale en procédure, François Bohnet (édit.), Neuchâtel 2014, pp. 169-201.
Droit social. Volume II : droit des assurances sociales. Recueil de textes, Anne-Sylvie Dupont/Bettina Kahil-Wolff/Jean-Philippe Dunand/Rémy Wyler (édits), 3ème éd., Bâle 2014.
Le droit de la sécurité sociale au contact du droit des assurances privées, in : RDS II/2014, pp. 347–420.
La preuve en procédure administrative : prérogatives ou pouvoirs exorbitants de l’Etat, in : Les preuves, Travaux du groupe suisse de l’Association Henri Capitant, vol. III (2014), Alain Thévenaz (édit.), Berne 2014, pp. 29-65 (avec Camille Dubois).
Assurances sociales : les effets secondaires de la réforme de l’autorité parentale, in : Plaidoyer 4/2014, pp. 12–15.
Jurisprudence en droit des assurances sociales. Morceaux choisis, in : Plaidoyer 1/2014, pp. 41 – 45 (avec Guy Longchamp).
LCA – Quo Vadis ?, in : Annuaire SDRCA, Zurich 2013, pp. 149–169.
Le droit de réplique en assurances sociales, in : Le droit de réplique, François Bohnet (édit.), Neuchâtel 2013, pp. 83–149.
Commentaire des art. 331 à 331f CO, in : Commentaire du contrat de travail, Jean-Philippe Dunand/Pascal Mahon (édits), Berne 2013, pp. 466-520.
Incapacité de travail et incapacité de gain: la fin du mélange des genres? Commentaire des arrêts rendus par le Tribunal fédéral les 14 novembre 2012 (4A_304/2012) et 31 janvier 2013 (4A_529/2012), in : REAS 2013, pp. 124–129.
L’accident sportif et l’assurance-accidents sociale, in : Citius, Altius, Fortius. Mélanges en l’honneur de Denis Oswald, Antonio Rigozzi/Dominique Sprumont/Yann Hafner (édits), Bâle 2012, pp. 291-309 (avec Guy Longchamp).
Droit social. Volume II : droit des assurances sociales. Recueil de textes, Anne-Sylvie Dupont/Bettina Kahil-Wolff/Jean-Philippe Dunand/Rémy Wyler (édits), 2ème éd., Bâle 2012.
Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d’assurance, in : Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales, François Bohnet (édit.), Neuchâtel 2012, pp. 99-142.
Assurances sociales. Jurisprudences choisies, in : Plaidoyer 4/2012, pp. 43-47 (avec Guy Longchamp).
Assurances-maladie complémentaires: ne rien vouloir mais s’assurer quand même?, in : Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: Mélanges en l’honneur de Pierre Wessner, Olivier Guillod/Christoph Müller (édits), Bâle 2011, pp. 585-598.
Dernières tendances de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale, in : Responsabilité médicale et assurance, 17ème Journée de l’Institut du droit de la santé, Olivier Guillod (édit.), Berne 2011, pp. 43-63.
Prestations complémentaires pour les familles: un prétexte à quelques réflexions sur la sécurité sociale en Suisse, in : Plaidoyer 2/2011, pp. 22-25.
Commentaire des art. 59a à 59d LPE, in : Loi sur la protection de l’environnement (LPE), Pierre Moor/Anne-Christine Favre/Alexandre Flückiger (édits), Schulthess 2010.
Droit public, responsabilité civile et protection de l’environnement: deux outils au service d’un objectif essentiel, in : DEP 4/2009, pp. 421-438.
Les préjudices écologiques: rapport suisse, in: L’indemnisation: journées québécoises, Travaux de l’Association Henri Capitant, tome 54, Paris 2008, pp. 453-472.
Recueil en droit social suisse: assurances sociales, droit du travail, Bettina Kahil-Wolff/Rémy Wyler (dir.), 3ème éd., Genève 2008 (avec Jean-Samuel Hoffmann).
Le dommage écologique: le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel, thèse Genève, Genève/Zurich/Bâle 2005.
La responsabilité de l’Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents, in : La réforme du droit de la responsabilité civile, enseignement de 3ème cycle de droit, Bénédict Foëx/Franz Werro (édits), Genève/Zurich/Bâle 2004, pp. 235-250.
Dommage: vers une nouvelle définition?, in : SJ 2003 II 471-484.
ANTOINE EIGENMANN
Commentaire des actions successorales.
L’ obligation de rapporter en pratique – Une source de conflit posthume?, in: Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Lugano 2018, p. 1 ss.
Commentaire des art. 990 à 1155 CO, in : Pierre Tercier, Marc Amstutz, Rita Trigo Rindade (éd.), Code des obligations II – Code des obligations art. 530-1186 – Loi sur les bourses art. 22-33 – Avec une introduction à la Loi sur la fusion, Commentaire romand, 2017.
Successions, données personnelles, numériques et renseignements, in : SJ 2017 II 193 ( en collaboration avec Sébastien Fanti).
Action en nullité et indignité : similitudes et différences, in : Journée de droit successoral 2017, Berne 2017, p. 41 et seq.
Renseignements et sauvegarde d’urgence des droits successoraux, in : Revue de l’avocat 10/2016, p. 417 et seq.
Commentaire des art. 824 à 835 CC, in : Pascal Pichonnaz, Bénédict Foëx, Denis Piotet (éd.), Code civil II – art. 457-977 – art. 1-61 Tit. fin., Commentaire romand, Bâle 2016.
Mélanges en l’honneur de Claude Rouiller, Antoine Eigenmann, Bernard Ziegler, Charles Poncet (éd.), Bâle 2016.
Révision du droit des successions suisse en cours ; « La modernisation du droit successoral », in DSF (Edizioni Scientifiche Italiane), 3/2015, p. 927 et seq.
L’action en pétition d’hérédité, in : Journée de droit successoral 2015, Berne 2015, p. 13 et seq.
Le rapport pour autrui et l’équité in : Mélanges en l’honneur de Paul-Henri Steinauer, Berne 2013, p. 329 et seq.
Commentaire des art. 473-475, 519 à 536 et 626 à 632 CC in Commentaire du droit des successions, Antoine Eigenmann, Nicolas Rouiller (éd.), Berne 2012.
Music publishing in the Cloud, Dina Lapolt, ed., Building your artist’s brand as a business, Los Angeles 2012.
Les modifications des dispositions générales sur les gages immobiliers, in : La réforme des droits réels immobiliers, Les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012, Bénédict Foëx (éd.), Genève 2012, p. 81 et seq.
Dispositions générales sur les gages immobiliers, in : Les modifications du Code civil relatives aux droits réels immobiliers, 10e Journée du droit de la propriété, Genève 2011.
Commentaire des art. 23-26, 161, 271 et 328 à 330 CC, in : Pascal Pichonnaz, Bénédict Foëx (éd.), Code civil I – Art. 1-359 CC, Commentaire romand, Bâle 2010.
Remarques préliminaires sur les art. 24-26 et commentaire des art. 24-26, in The Federal Intermediated Securities Act (FISA) and the Hague Securities Convention (HSC), in : Hans Kuhn, Barbara Graham-Siegenthaler Luc Thévenoz (ed.), Berne 2010, p. 363-405.
La réalisation des sûretés sur les titres intermédiés (art. 5, 24, 25, 31 et 32 LTI), in Placements collectifs et titres intermédiés, CEDIDAC, Lausanne 2009, p. 127-143.
Les contrats de travail, in : Les contrats spéciaux, Pierre Tercier, Pascal G. Favre (éd.), Genève 2009, p. 467 et seq.
Les contrats de sûreté, in Les contrats spéciaux, Pierre Tercier, Pascal G. Favre (éd.), Genève 2009, p. 1021 et seq.
Commentaire des art. 990 à 1155 CO, in : Pierre Tercier, Marc Amstutz (éd.), Code des obligations II – Code des obligations art. 530-1186 – Loi sur les bourses art. 22-33 – Avec une introduction à la Loi sur la fusion, Commentaire romand, Bâle 2008.
Projet de loi sur le dépôt et le transfert des titres intermédiés, aspects choisis, in : Revue suisse de droit des affaires et du marché financier 2006, Genève 2007, p. 91-111.
Publicité et effets à l’égard des tiers des sûretés mobilières, in : Réforme des sûretés mobilières : Reforming Secured Transactions: The UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration, Bénédict Foëx, Luc Thévenoz), S. Bazinas (éd.), Genève 2007, p. 91-111.
La rénovation et la PPE, in : Journées du droit de la construction 2005, p. 124-154.
Les antennes de téléphonie mobile – Aspects de droit privé, Antoine Eigenmann et Leila Roussianos, in : Baurecht/Droit de la construction 2004, p. 96 et seq.
Le Livre 9 UCC au regard du droit suisse, in : La défaillance de paiement, Enseignement du 3e Cycle 2000, Fribourg/Genève 2003, p. 339 et seq.
La renonciation du débiteur cédé à ses exceptions Pierre Tercier et Antoine Eigenmann, in : Revue suisse de droit des affaires 3/2003, p. 129 et seq.
Les sûretés et les actions révocatoires, in : www.oav.ch, mai 2002.
L’effectivité des sûretés mobilières – Etude critique en droit suisse au regard du droit américain et propositions législatives, thèse de doctorat, AISUF, Fribourg 2001.
LUCIEN GANI
Sursis concordataire, articles 293 à 304 LP, contribution au Commentaire romand “Poursuite et faillite”, pp. 1404 à 1443, Bâle/Genève/Munich 2005.
Concordat et ajournement de la faillite : protection du débiteur ou des créanciers ?, in: Blätter für Schuldbetreibung und Konkurs/Bulletin des préposés 2004, p. 205 et seq.
Le lien avec la Suisse et autres conditions d’application de l’art. 271, al. 1er, ch. 4 nLP, in: Revue Suisse de Jurisprudence (SJZ) 1996, pp. 227 ss.
La saisissabilité des droits patrimoniaux en matière d’accréditif documentaire, thèse de doctorat, Lausanne 1987.
ANNIE GRIESSEN COTTI
La loi sur la fusion en application, in AJP 1/2008, p. 55 et seq. (En collaboration avec Rita Trigo Trindade et Henry Peter).
Die Belehrungs- und Beratungspflicht des Notars/L’obligation d’informer du notaire : Application en droit des sociétés, Genève, Zurich, Bâle, Schulthess 2006, p. 217 et seq. (En collaboration avec Rita Trigo Trindade).
Le rôle des notaires dans la loi sur la fusion, in Mélanges publiés par l’Association des Notaires Vaudois Sous la direction de François Bianchi à l’occasion de son centenaire, Genève, Zurich, Bâle, Schulthess 2005, p. 325 et seq. (En collaboration avec Rita Trigo Trindade).
YVES HOFSTETTER
Les autorisations et décisions de police des étrangers, in Etrangers en Suisse : recueil de travaux publié par la Faculté de droit à l’occasion de l’assemblée de la Société suisse des juristes, à Lausanne, du 1er au 3 octobre 1982, Lausanne, 1982, p. 29 et seq.
Le statut juridique du travailleur saisonnier, thèse de doctorat, Lausanne 1981.
Zur weltweiten Anwendung des ISO Standards für Korruptionsprävention, in : Comply Fachmagazin für Compliance-Verantwortliche, Nummer 3, 2018 (Interview)
Implementing ISO 37001 to manage your bribery risks, Jean-Pierre Méan and Holger Gehring, in: Global Trade & Customs Journal.
New ISO 37001 – International Standard for Anti-bribery-Management Systems, Jean-Pierre Méan and Ario Dehghani, in : The Ukrainian Journal of Business Law, April 2017.
Anti-bribery and corruption : The evolving Swiss context, Jean-Pierre Mean and Karen Egger, in : Compliance & Ethics Professional, September 2016.
Addressing Corruption in Ukraine – Gary Reusche and Jean-Pierre Méan, in : Vox Ukraine, February 4, 2016 (http://voxukraine.org/2016/02/04/addressing-corruption-in-ukraine-en/).
FIFA and Corruption: What is the Current State of Affairs? Ethic Intelligence blog, December 2015 (http://www.ethic-intelligence.com/experts/10501-recent-developments-fifa/).
The dichotomy of values vs. Rules in anti-corruption law, in: The True Value of Corporate Social Responsibility, Palgrave MacMillan, Edited by Barbara Fryzel, 2015.
Chapter 4 – Glossary, in: ICC Ethics and Compliance Training Handbook – Anti-corruption guidance by practitioners for practitioners, Edited by François Vincke and Julian Kassum, International Chamber of Commerce – ICC Publications No 741E, 2013.
Le droit anti-corruption et les organisations sportives internationales, in L’Expert-comptable suisse, 4/2013, p. 206 et seq.
Die Korruption im Beschaffungswesen, in: Procure.ch, 2012.
Ganze Verwaltung muss durchleuchtet werden, in: SonntagsZeitung, 24. Juni 2012.
Les principes de conduite des affaires pour contrer la corruption, in L’expert-comptable suisse, 4/2012, p. 231 et seq.
L’impact des règles anti-corruption sur la pratique des investissements internationaux, in : Revue Droit & Affaires / Business & Law Review, 10ème édition, 2012, Actes du colloque du 11 avril 2012 sur le cadre juridique des investissements internationaux à l’Université Panthéon-Assas, Paris, 2012.
On Corruption, in: The Compass / The Baha’i Academy, March 2012.
Transparenz und Möglichkeiten der Korruptionsbekämpfung, in: Verbands-Management, Fachzeitschrift für Verbands- und Non-Profit-Management, 3/2012.
Lutte anticorruption en Suisse – Etude sur l’état des lieux légal et les pratiques des sociétés cotées, Ethos et Transparency International Suisse December 2011, Jean-Pierre Mean, Jean Laville, Simon Perrin, Sybille Gianadda, 2011.
The Actors in the Fight against Corruption, in: Le Pacte Mondial des Nations-Unies, 10 ans de mise en œuvre, Bruylant, December 2011.
Implementation of Compliance Programmes in Multinational Organisations, in: The Role of Large Enterprises in Democracy and Society, Palgrave Macmillan 2010.
La certification anti-corruption, in L’expert-comptable suisse, 3/2009, p. 146 et seq.
Political and Charitable Contributions and Sponsorships, in: Fighting Corruption – International Corporate Integrity Handbook, International Chamber of Commerce – ICC Publications NO 678, 2008.
Les “whistleblowers” ou lanceurs d’alerte, Banque & Finance, No 93, septembre/octobre 2008, p. 63 et seq.
The Role of Creditors as Stakeholders, in: Oil, Gas & Energy Law / OGEL 5 (2003), December 2003.
La coopération entre petites et moyennes entreprises au regard de l’article 85 du Traité de Rome, thèse, Bâle 1973.
The European Economic Community and the process of integration, in Allgemeine Treuhand AG. Geschäftsbericht, 54 (1970), p. 17 et seq.
AZADI ÖZTÜRK
Le droit européen des successions – Commentaire du Règlement no 650/2012 du 4 juillet 2012, 2ème éd., Bruxelles 2016, collaboration à cet ouvrage de A.Bonomi et P.Wautelet.
Auswirkungen der Europäischen Erbrechtsverordnung auf die Schweiz unter besonderer Berücksichtigung deutsch-schweizerischer Erbfälle, in: Zeitschrift für vergleichende Rechtswissenschaft 2015, p. 4 ss. (en collaboration avec A.Bonomi).
Das Statut der Verfügung von Todes wegen (Art. 24 ss EuErbVO), in: A. Dutta / S.Herrler (édit.), Die Europäische Erbrechtsverordnung, München 2014, p. 47 ss (en collaboration avec A.Bonomi).
Le droit européen des successions – Commentaire du Règlement no 650/2012 du 4 juillet 2012, 1ère éd., Bruxelles 2013, collaboration à cet ouvrage de A.Bonomi et P.Wautelet.
MURIEL VAUTIER
Le dommage purement économique, in Le dommage dans tous ses états – Sans le dommage corporel ni le tort moral – Colloque du droit de la responsabilité civile 2013, Fribourg 2013, p. 195 et seq.
La responsabilité civile pour la certification de produits et d’entreprises en droit suisse – contribution à l’étude de la responsabilité des experts et autres professionnels à la lumière des droits européens et américains, thèse de doctorat, Fribourg 2005.
Nouvelles compétences fédérales en matière pénale : Le Ministère public de la Confédération enquête, avec Giorgio Fumagalli, Luc Leimgruber, Olivier Vergères, in
Revue économique et sociale, septembre 2003.
Conferenze dal 2011:
Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Médiation – Succession – Avocats », 3 et 4 novembre 2018.
Les aidants et le droit de la sécurité sociale, Colloque « La reconnaissance juridique des proches aidants », Universités d’Aix-Marseille et de Neuchâtel, Aix-en-Provence, 15 juin 2017.
La protection des données confiées aux assureurs, Colloque « La protection des données dans les relations de travail, CERT, Faculté de droit de Neuchâtel, 17 mars 2017.
Participation à la 7ème Journée internationale des maladies rares en Suisse, organisée par ProRaris, CHUV, Lausanne, 4 mars 2017.
L’évaluation de l’invalidité : quelles perspectives ?, 16. Personen-Schaden-Forum, HAVE, Zurich, 18 janvier 2017.
Urteil Di Trizio : eine allgemeine Einordnung, Colloque « Invaliditätsgrad – die gemischte Methode auf dem Prüfstand », IRP Saint-Gall, Zurich, 1er décembre 2016.
Les nouvelles règles de partage de la prévoyance après divorce et les autres régimes d’assurances sociales, Colloque « Partage de la prévoyance en cas de divorce : une réforme importante », Faculté de droit de Genève, 8 novembre 2016.
Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel, 4 novembre 2016.
Nouveautés en droit social, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel, 4 novembre 2016.
Participation au colloque « L’envers du droit », colloque de présentation des nouveaux professeurs, Faculté de droit de Genève, 21 septembre 2016.
Actualités en assurances sociales, 56ème Assemblée générale de la Société de droit de la responsabilité des assurances (SDRCA), Bâle, 2 septembre 2016.
Aspects transfrontaliers de l’assurance-chômage, Colloque IDAT, Lausanne, 27 mai 2016.
Les nouveautés en droit social, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel, 6 novembre 2015.
L’assurance perte de gain en cas de maladie, Journée Droit du travail en pratique, Genève, 15 octobre 2015.
Actualités en assurances sociales, 55ème Assemblée générale de la Société de droit de la responsabilité des assurances (SDRCA), Neuchâtel, 4 septembre 2015.
Après le 3 juin 2015 : le point de vue du juriste, Journée annuelle de la SIM consacrée à l’ATF 141 V 281, 17 mars 2016, Berne, 17 mars 2015.
L’impact des conflits au travail sur le droit aux prestations d’assurance, Les conflits au travail, colloque organisé par le CERT, Neuchâtel, 12 février 2015.
Les nouveautés en droit social, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel, 7 novembre 2014.
Les associations en procédure civile et administrative, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel, 7 novembre 2014.
Le droit de la sécurité sociale au contact du droit des assurances privées, Congrès de la Société suisse des juristes 2014, Berne, 12 septembre 2014.
Les nouveautés en droit social, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel, 8 novembre 2013.
Le droit de réplique en assurances sociales, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel, 8 novembre 2013.
LCA – Quo vadis ?, 53ème Assemblée générale de la Société de droit de la responsabilité des assurances (SDRCA), Fribourg, 6 septembre 2013.
Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Comment traiter une succession », 3 et 4 novembre 2018.
Helvetas (Genève), «Comment préparer sa succession et ses directives anticipées?», 15 novembre 2018.
Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi (Lugano) : « L’obligation de rapporter en pratique – Une source de conflit posthume? », 19 avril 2018.
Helvetas (Lausanne), Séance d’information sur les legs et héritages, 15 novembre 2017.
Journée de droit successoral 2017 (Fribourg) : « Action en nullité et indignité : similitudes et différences », 19 janvier 2017.
Ordre des avocats vaudois et l’Ordre des notaires vaudois, sous le patronat de la BCV (Lausanne) : « Les relations entre l’hoirie et/ou ses représentants et les banques », 28 septembre 2016.
Séminaire annuel de l’Association des notaires vaudois (Montreux) : « Assurances et concubinage, théorie et pratique », 28 avril 2016.
Expert Suisse (Lausanne) : « Aspects juridiques d’une transmission d’entreprise : retour aux fondamentaux – Les litiges résultant de la transmission d’une entreprise », 20 avril 2016.
Journée de droit successoral 2015 (Fribourg) : « L’action en pétition d’hérédité », 22 janvier 2015.
Journée Vitalité 2015 (Morges) : « Le droit des successions », 25 septembre 2015.
Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Comment traiter une succession », 7 et 8 novembre 2015.
Banque Pictet (Genève) : « La planification successorale », 18 septembre 2014.
10e journée du droit de la propriété (Genève) : « Dispositions générales sur les gages immobiliers », 20 mai 2011.
Me Eigenmann donne également plusieurs conférences par années aux employés de l’administration cantonale fribourgeoise (Fribourg), notamment sur « La régulation post-incident », ainsi que différents cours à l’Université de Fribourg, notamment dans les domaines du droit des successions et des droits réels.
PECB Insights Conference « Auditing anti-bribery », Paris, 24 ottobre 2018.
Séminaire international, « la lutte contre la corruption avec la norme ISO 37001 », Tunis, 16 ottobre 2018.
Anti-Bribery Management International Best Practice Symposium, Shenzhen, China, 13 November 2017.
Mohyla University (Kiev-Ukraine) ; International Institute of Management (Kiev-Ukraine) ; American Chamber of Commerce (Kiev-Ukraine) : « Addressing the Corruption Risk in the Private Sector », 23, 24 et 27 janvier 2017.
5th International ISO 37001 Risk Management Conference (Dubai) : « Managing the Corruption Risk with ISO 37001 », 13 octobre 2016.
South Neighbourhood Anti-Corruption Project (SNAC 2) of the Council of Europe (Amman-Jordanie) : « Key International Trends in Private Sector Anti-Corruption Compliance and Self-Regulation », 6 octobre 2016.
Journées Strasbourgeoises 2016 organisées sous l’auspice de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures (Strasbourg-France) : « La responsabilité de l’entreprise en matière de corruption et les mesures à mettre en place pour y faire face », 1er juillet 2016.
Shivaji University Department of Law (Kolhapur-Inde) and Symbiosis International University Faculty of Law (Pune-Inde) : « Combating Corruption – The Hardware and the Software », 13 et 18 juin 2016.
1st International Conference on Universal Human Values, organized by the Bahá’í Academy in Panchgani, in association with the Dept. of Education, Shivaji University, Kolhapur, and the International Institute of Organisational Psychological Medicine (IIOPM) (Melbourne-Australie) : « Combating Corruption with Human Values », 11 juin 2016.
Ecole Nationale de la Magistrature, programme sur « La corruption: détection, prévention, répression » (Paris-France) : « Le rôle d’ICC dans la lutte contre la corruption », 24 novembre 2015.
C5’s 3rd Annual Forum on Anti-Corruption (Milan-Italie) : « Focus on FIFA », 13 novembre 2015.
International Federations’ Directors’ Seminar (Lausanne) : « Anti-Money Laundering, Sports Federations and PEPs », 18 mai 2015.
Office of the General Attorney of Switzerland (Berne) : « Korruption: eine zu wenig ernst genommene GwG-Vortat » 19 novembre 2014.
OECD Conference on Business Integrity in Eastern Europe and Central Asia (Istanbul-Turquie) : « Private Sector Integrity Standards », 10-12 November 2014.
Master in Commodity Trading, Université de Genève (Genève) : « Corruption in international business and its legal implications », 11 octobre 2014.
Legislation Reform and Role of NGOs and Political Parties in Combating corruption (Amman-Jordanie) : « The Switzerland Experience in Combating Corruption », 15 Juin 2013.
International Leadership Symposium on Ethics in Business (Genève) : « Collaborative Action: Emerging Models », 1er juillet 2013.
Kiwanis Club (Winterthur) : « Korruption, kein CH-Thema? » 10 janvier 2013.
Institut de Lutte contre la criminalité économique (ILCE) (Neuchâtel) : « Corruption et Financement Politique », 22 novembre 2012.
Université de Genève (Genève) : « The Multiple Facets of Corruption: Impactsand Tools for Business », 2 novembre 2012.
Association of Corporate Fraud Examiners (Lausanne) : « Corruption in International Business and its Legal Implications » 20 septembre 2012.
Université de Paris II Panthéons-Assas (Paris-France) : « L’impact des règles anti-corruption sur la pratique des investissements internationaux, Association Droit et Affaires », 11 avril 2012.
Kyiv International University (Kiev-Ukraine) : « Fighting Corruption », 17 mars 2012.
eGovernment Symposium (Berne) : « eGovernment als Mittel zur Korruptionsbekämpfung », 15 novembre 2011.
Université de Fribourg (Fribourg) : « Transparency and the fight against corruption », septembre 2011, septembre 2011.
Université de Genève (Genève) : « La mise en place d’un programme d’intégrité dans l’entreprise, Programme de diplôme de formation continue universitaire », juin 2011.
Formation SIM (Lausanne): « L’avocat de patient », 4 et 5 octobre 2018.
Comment empoigner un dossier d’assurance ? avec Baptiste Morard, formation dispensée dans le cadre de la Conférence du Stage de l’Ordre des avocats vaudois à Lausanne le 4 septembre 2017.
Cas d’invalidité, avec Bruno Cesselli, Formation Leonardo pour avancés du 31 mai 2017.
L’assurance perte de gain maladie, aspects médicaux et juridiques, avec le Dr André Veya, Cours de formation en expertises médicales organisés par la Swiss Insurance
Medicine (SIM), 24 mars 2017, Lausanne.
Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Responsabilité civile : dommage », 19 et 20 novembre 2016.
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References: art. 457
 art. 11
 art. 331
 art. 59
 art. 990
 art. 530
 art. 22
 art. 824
 art. 457
 art. 1
 art. 473
 art. 23
 Art. 1
 art. 24
 art. 24
 art. 990
 art. 530
 art. 22