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Timestamp: 2019-06-16 03:22:46+00:00

Document:
Les Présidents du Conseil constitutionnel depuis 1989
Abdelmalek BENABILES
Président de Mars 1989 à Mars 1995
(décédé en décembre 2018)
Président de Mars 1995 à Avril 2002
Président de Avril 2002 à Mai 2005
Président de Septembre 2005 à Mars 2012
(décédé en juillet 2016)
Président de Septembre 2013 à Janvier 2019
(Décédé en cours du mandat)
Président de Mars 2012 à Septembre 2013
(a été renommé Président en Février 2019)
(a posé sa démission le 16 Avril 2019)
kamel FENICHE
Président en fonction depuis le 17 Avril 2019
De l’élection des membres du Parlement
Art. 47 – Le Conseil constitutionnel reçoit les procès-verbaux centralisant les résultats des élections des membres de l’Assemblée populaire nationale établis par les commissions électorales de wilaya ainsi que ceux établis par les commissions des résidents à l’étranger. Il reçoit, en outre, les procès-verbaux des résultats des élections des membres du Conseil de la Nation.
Le Conseil constitutionnel examine le contenu des procès-verbaux susvisés, et arrête les résultats, en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral.
Art. 48 – La répartition des sièges entre les listes pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale s’effectue conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative au régime électoral et sous réserve des dispositions de la loi organique fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
Pour l’élection des membres du Conseil de la Nation, la répartition des sièges s’effectue en vertu de l’article 118 (alinéa 2) de la Constitution, entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix en fonction du nombre des sièges à pourvoir, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral.
Art. 49 – le Conseil constitutionnel étudie, dans leur substance, les recours sur les résultats des élections des membres du Conseil de la Nation et des membres de l’Assemblée populaire nationale, tels que visés à l’article 47 (alinéa 2) cité ci-dessus et ce, conformément à l’article 182 (alinéas 2 et 3) de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral.
Tout candidat ou parti politique participant aux élections à l’Assemblée populaire nationale ainsi que tout candidat à l’élection des membres du Conseil de la Nation a le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel dans les délais fixés aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, selon le cas.
Art.50 – La requête doit comporter les indications suivantes :
1. Les nom, prénom (s), profession, domicile et signature du requérant ainsi que l’Assemblée populaire communale ou de wilaya à laquelle appartient le requérant lorsqu’il s’agit d’élection au Conseil de la Nation.
2. S’il s’agit d’un parti politique, sa dénomination, l’adresse de son siège, la qualité du dépositaire du recours et le pourvoir l’habilitant.
3. Un exposé de l’objet et de moyens au soutien du recours ainsi que les documents joints à l’appui de celui-ci.
La requête doit être établie en autant de copies que de parties mises en cause.
Art. 52 –Le Conseil constitutionnel statue à huis clos sur la recevabilité des recours dans les conditions et le délai fixé dans les dispositions de la loi organique relative au régime électoral lorsqu’il s’agit d’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ou des membres du Conseil de la Nation.
S’il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat régulièrement et définitivement élu, conformément à la loi organique relative au régime électoral.
La décision rendue par le Conseil constitutionnel est notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale ou au Président du Conseil de la Nation, selon le cas, ainsi qu’au ministre de l’Intérieur et aux parties concernées.
La décision portant annulation de l’élection est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Art. 53 – Le Conseil constitutionnel arrête les résultats des opérations de vote des élections législatives, proclame les résultats et statue sur les recours les concernant dans les formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral et les dispositions ci-dessus.
Art. 54 – Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs du scrutin.
Bienvenue à la bibliothèque du Conseil constitutionnel
La bibliothèque du Conseil constitutionnel est une bibliothèque spécialisée en sciences du droit. Sa date d’ouverture remonte à 1989, date de création du Conseil constitutionnel. Elle s’est installée dans ses murs actuels en septembre 2007, date d’inauguration du nouveau siège du Conseil constitutionnel, à El-Biar, par S. E. Monsieur le Président de la République, Abdelaziz BOUTEFLIKA.
La bibliothèque du Conseil est un espace conçu dans un style arabo-mauresque avec des touches modernes. Elle s’étale sur une superficie de 400 m2, développée sur deux niveaux dans lesquels on trouve deux salles de lecture, une salle multimédia et une salle de presse. Ainsi, la bibliothèque offre à ses usagers des espaces de lecture, de recherche, de réflexion, de documentation et d’information, dans un cadre très convivial et chaleureux.
Elle offre également un accès libre et gratuit à des usuels (collections encyclopédiques et dictionnaires). Pour satisfaire les besoins de recherche, d'information et de culture, son fonds est enrichi en permanence par des acquisitions dans plusieurs disciplines et notamment en droit.
La bibliothèque est ouverte aux étudiants en post-graduation, aux chercheurs et professeurs, tous les lundis et mercredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Le personnel est à leur disposition pour les orienter, les conseiller et leur faciliter la recherche.
Dans un souci d’amélioration de la qualité de ses services, la bibliothèque a mis sur la toile son catalogue et s’est lancée, tout récemment, dans le processus de numérisation de son fonds documentaire (couverture et sommaire du livre), ce qui permettra à ses usagers de le consulter et de faire leur recherche en ligne en tout temps.
La bibliothèque est pourvue de trois (03) comptes SNDL (Système National de Documentation en Ligne) qui est un portail national permettant l’accès à une documentation électronique nationale et internationale (acquise via des abonnements) très riche et très variée, couvrant tous les domaines de la recherche.
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Election et désignation de nouveaux membres 2018
Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité́ de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compéten
Consitution révisée en 2002
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Activités du Conseil 2018

References: Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art.50

Art. 52

Art. 53

Art. 54