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Timestamp: 2020-07-12 09:20:24+00:00

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101 résultats pour indexation pension alimentaire
Arrêt Nº 2019/FA/322. Cour d'appel, 2020-02-18
Arrêt Nº C.09.0608.F. Cour de cassation, 2010-10-14
...L'affilié ou son (ses) ayant(s) peut (peuvent) opter pour une indexation annuelle fixe de la rente viagère avec un maximum de 2 p.c. Les rentes sont payées mensuellement le dernier jour de chaque mois, jusqu'au dernier ...
...« Art. 35. - Les pensions, rentes et allocations en tenant lieu qui sont ... spécifique au paiement de pensions alimentaires en faveur d'enfants. Art. 68quinquies. - § 1er. ... le droit aux prestations et à l'indexation des prestations aux ressortissants de la ...
22 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour les années 2015-2016 (1)
... sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires. Enveloppe de 0,3 p.c. de la masse salariale :. Moyennant ... la convention collective de travail du 8 juin 2009 concernant l'indexation des salaires. Paiement des enveloppes. La prime brute ou les avantages ...
... part patronale de 1 EUR et un versement annuel de 85 EUR dans une pension complémentaire (plan d'assurance groupe);. - un versement annuel de 289 ... de la convention collective de travail sectorielle concernant l'indexation" des salaires. Paiement des enveloppes. § 1er. La prime brute ou la prime \xC3"...
... Sous-section 2. - Suspension de l'indexation de certaines dépenses fiscales. Art. 5. ...é publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, informent immédiatement ... CHAPITRE 5. - Epargne-pension. Section 1re. - Taxe sur l'épargne à long ...
1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 (1)
... de la convention collective de travail sectorielle concernant l'indexation des salaires. Art. 3. § 1er. Cette prime est transformable par division ... EUR dans le titre-repas et un versement annuel de 85 EUR dans une pension complémentaire (plan d'assurance groupe);. - un versement annuel de 289 ...
15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, octroyant une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 (1)
... - objet : régime sectoriel de pension complémentaire. - remplacement de la ... LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE. Convention collective de travail conclue le ... - objet : indexation des salaires. - remplacement de la convention ...
... et un versement annuel de 85 EUR dans une pension complémentaire (plan d'assurance groupe);. - ... de travail sectorielle concernant l'indexation des salaires. Paiement des enveloppes. § 1er. La ... les employés du commerce de détail alimentaire et de la Commission paritaire des grandes ...
Dépôt de conventions collectives de travail, de 16 février 2018
... - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le ... secteur des employés de l'industrie alimentaire (CP 220). - exécution de la convention numéro ... - objet : indexation. - durée de validité : à partir du ...
Arrêt Nº 2016/FA/710. Cour d'appel, 2017-11-23
Dépôt de conventions collectives de travail, de 11 mars 2020
... : Salaires, primes, indemnités et indexation. - exécution de la convention numéro 092235 ... 318.02 de financement du second pilier de pension' et la date de la demande d'exonération des ... COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE. Convention collective de travail conclue le ...
... la viabilité des régimes légaux des pensions', confirmé par la loi du 12 décembre 1997, ... allocation bénéficie d'un régime d'indexation, que ce soit sur la base de l'ancienne ou de la ...alimentaire" chargés d'une fonction itinérante;. Vu l'arrêt\xC3"...
... la viabilité des régimes légaux des pensions;. 5° organismes d'intérêt public : les ... 20° régime d'indexation : la liaison aux fluctuations de l'indice des ...alimentaire chargés d'une fonction itinérante,;. 13° ...
Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale, de 4 mars 2016
...é publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;. 3° Agence : l'Agence ...pensions, le passeport original ou, une copie de celui-ci ... L'indexation du montant forfaitaire entre en application le ...
Jugement Nº 12/1156/B. Tribunal du Travail, 2015-05-18
Dépôt de conventions collectives de travail, de 11 juillet 2017
... COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE. Convention collective de travail conclue le ... - objet : régime de pension en faveur des marins pêcheurs agréés. - ...indexation. - remplacement de la convention numéro 093663 ...
Loi-programme, de 27 décembre 2012
...Pensions. Chapitre unique. - Garantie de revenus aux ... des OLO sur 10 ans, sur la base d'une indexation annuelle de la rente mensuelle de 2 % par an et ...é publique, Sécurité de la chaîne alimentaire...
Arrêt Nº 2017/FA/399. Cour d'appel, 2018-02-15
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 19 novembre 2012
...é publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au moment du calcul. Le ...Pour les hôpitaux affiliés au Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL, l'augmentation de la ... Cependant, en ce qui concerne l'indexation des financements octroyés conformément aux ...
Dépôt de conventions collectives de travail, de 15 mars 2018
...és complémentaires faisant l'objet d'indexation, à la moyenne arithmétique de l'indice santé. ... COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE. Convention collective de travail conclue le ... complémentaire du second pilier de pension. - exécution de la convention numéro 103527 ...
...alimentaire. Section 1re. - Modifications de l'arrêté ... CHAPITRE 3. - Gel temporaire des indexations de contrats variables de gaz et de ... du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des ...
... consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor ... flamand du 17 juillet 2015 portant indexation de subventions, de forfaits et d'allocations, ... forme un ménage perçoit une pension alimentaire, telle que déterminée par un jugement ou dans ...
bornage géomètre
belge commission delegue europeenne

References: Art. 35
 Art. 68
 § 1
 § 1
 Art. 5
 Art. 3
 § 1
 § 1