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Timestamp: 2019-01-23 20:36:28+00:00

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CGU et confidentialité | Misstoysy G et V
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CGU en vigueur au 18/07/2018
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ART. 1 : Les mentions Légales
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N° de téléphone 06 80 55 71 07
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ART.3 : Collecte des données
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Par mail : contact@mycasualtouch.com
ART. 4 Propriété intellectuelle
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Toute représentation total ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçons sanctionnée par l'art. L335-2 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l'Utilisateurs qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit cité l'auteur et sa source.
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ART. 8 Publication par l'Utilisateur
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ART. 9 Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat? En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français Occitanie-Toulouse seront seul compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1

References: ART. 1
 ART. 1

ART.3

ART. 4

ART. 8

ART. 9
 l'ARTICLE 1