Source: http://naturavalp.it/content_f.asp?ID=4
Timestamp: 2018-05-25 08:56:49+00:00

Document:
Art. 1 – L’Association culturelle pour l’essor et la promotion du tourisme dans la Valpelline NATURAVALP est créé. C’est une association libre, apolitique et non partisane, à durée illimitée et sans but lucratif, règlementée par le Titre I, Chap. III, art. 36 et suivants du code civil, ainsi que par le présent statut. Les bénéfices de l’activité ne peuvent être divisés entre les associés même sous forme indirecte.
Art. 2 – L’Association a les objectifs suivants:
Promouvoir la connaissance du territoire de la Valpelline par des initiatives à caractère économique, culturel, social, didactique pour le développement d’un tourisme responsable comme le prévoit l’A.I.T.R (Association italienne tourisme responsable).
L’essor économique doit s’appuyer sur le critère de la responsabilité ce qui signifie un soutien écologique à long terme, économiquement intéressant et éthiquement et socialement aequo pour la communauté locale. Il doit aussi exclure toute forme de déprédation du territoire et des consciences. L’activité aérienne et de hors-piste ne rentre pas dans les formes de tourisme compatible avec les objectifs de l’Association.
Art. 3 – L’Association encourage les rapports entre opérateurs économiques, culturels, sociaux pour développer la collaboration réciproque et créer un réseau transparent de coopération.
Art. 4 - L’Association favorise et encourage les initiatives autonomes de la population locale pour un essor du territoire à travers des programmes périodiques qui seront le résultat d’une confrontation entre opérateurs économiques, culturels et sociaux.
Art. 5 - L'Association “NATURA VALP” pour atteindre ses objectifs, entend promouvoir les entreprises et les activités liées au tourisme dans la Valpelline qui soutiennent la tradition et l’innovation.
A titre d’exemple l’Association:
- Promouvoir l’utilisation et la commercialisation des produits locaux alimentaires et issus de l’artisanat;
- Mettre en valeur et encourager le rapport humain et l’interaction entre visiteurs et communauté locale;
- Encourager la gestion familiale ou en synergie avec la culture locale de services d’accueil;
- Favoriser l’accès aux personnes porteurs de handicap;
- Promouvoir une approche lente et respectueuse de la montagne afin de découvrir la particularité des personnes et de l’environnement sauvage;
- Impliquer la population locale et la valoriser au sein de l’offre touristique (récits de personnes âgées, sculptures en bois, la vie à la ferme…);
- Valoriser les sites qui se trouvent sur le territoire (vieilles fontaines, alpages voutés, fours, plantes monumentales, cascades, lacs, marais etc.) ;
- Promouvoir les effets salutaires de notre eau (dépliants d’information, parcours des sources, découverte des fontaines etc.).
Art. 6 - L'association “NATURA VALP” est ouverte à tous ceux qui partagent son esprit et ses idéaux. Les membres sont les personnes ou les organismes qui s’engagent à contribuer et participer à la vie de l’Association en fonction des nécessités établies par les membres eux-mêmes. Pour devenir membres, il sera nécessaire d’envoyer une demande écrite qui sera soumise à l’avis favorable de l’assemblée. Les membres qui décident de quitter l’Association devront faire une communication écrite et ne pourront pas récupérer les cotisations versées précédemment.
Art. 7 – Tous les membres sont tenus de respecter les normes du présent statut et éventuellement le règlement interne en fonction des délibérations approuvées par les organes compétents.
Art. 8 – Tous les membres majeurs ont un droit de vote pour l’approbation et les modifications du statut et des règlements ainsi que pour la nomination des organes de direction de l’Association. Le droit de vote ne peut être exclu même en cas de participation temporaire à la vie associative.
Art. 9 – Les subsides des adhérents sont formés par les cotisations établies par l’Assemblée chaque année et ensuite par des initiatives approuvées par l’Assemblée et communiquée par voie télématique et acceptée par les membres.
Art. 10 - L’année financière commence le 1° janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le Conseil de Direction doit rédiger le bilan de fin d’exercice.
Le bilan de fin d’exercice doit être approuvé par l’Assemblée ordinaire chaque année avant le mois d’avril.
Le bilan doit être déposé au siège de l’Association ou envoyé à tous les membres 15 jours avant la séance afin de pouvoir le consulter.
Art. 11 – Les organes de l’Association sont:
Art. 12 - L’Assemblée des membres est le moment durant lequel il est possible de se confronter afin de garantir une gestion correcte de l’Association. Elle est composée de tous les membres et chacun d’eux a un droit de vote. Elle est convoquée au moins une fois par an en séance ordinaire et à chaque fois que cela est nécessaire ou sur demande du Conseil de Direction ou par au moins 30% des membres. Lors de la première convocation, l’Assemblée ordinaire est valable si la majorité des membres est présente et délibère valablement avec la majorité des présents. Lors de la deuxième convocation, la validité fait abstraction du nombre de présents.
L’Assemblée extraordinaire délibère lors de la première convocation avec la présence et le vote favorable de la majorité des membres et en deuxième session la validité fait abstraction du nombre de présents.
La convocation est faite avec une communication publique du procès-verbal affichée sur le tableau d’affichage au siège de l’Association ou envoyée aux membres au moins 7 jours avant la date de l’Assemblée.
Les délibérations de l’Assemblée doivent être affichées au siège ou envoyées à tous les membres.
Art. 13 - L’Assemblée ordinaire a les taches suivantes:
élire le Président;
élire le vice-président;
élire le Secrétaire;
approuver le bilan de fin d’exercice;
approuve le règlement interne.
L’Assemblée extraordinaire délibère sur les modifications du statut et éventuellement sur la dissolution de l’Assemblée.
Art. 14 – Le Président est élu par l’Assemblée avec la majorité +1 des préférences. Le Conseil d’Administration est composé de 6 membres, y compris le Président, élus par l’Assemblée parmi ses membres. Le Conseil de Direction est valablement constitué lorsque 4 membres sont présents. Les membres du Conseil de Direction effectue leur activité à titre gratuite et pour une durée de 3 ans. Le Conseil de Direction peut être révoqué par l’Assemblée avec la majorité des 2/3 des membres.
Art. 15 – Le Conseil de Direction est l’organe exécutif de l’Association Happy Alp. Il se réunit en moyenne 2 fois par an et est convoqué par:
Au moins 4 membres du Conseil de Direction, sur demande motivée;
Demande motivée et écrite d’au moins 30% des membres.
Le Conseil de Direction a tous les pouvoirs ordinaires et extraordinaires d’administration. Dans la gestion ordinaire, ses taches sont :
Préparer les documents à présenter à l’Assemblée ;
Formaliser les propositions pour la gestion de l’Association :
Elaborer le bilan de fin d’exercice qui doit contenir les dépenses et les entrées relatives à l’année en cours;
Rédiger un procès-verbal de chaque réunion à afficher au siège de l’Association.
Art. 16 – Le Président est élu pour 3 ans et il est le représentant légal de l’association à tous les effets.
Il convoque et préside le Conseil de Direction, souscrit tous les actes administratifs de l’Association. Il peut ouvrir et fermer les comptes courants bancaires et postaux et encaisser.
Il confère aux membres une procuration spéciale pour la gestion des activités diverses sur accord préalable du Conseil de Direction.
Art. 17 – Le collège des prud’hommes est élu si nécessaire et est composé par 3 membres élus en Assemblée pour une durée de 3 ans. Il décide de manière incontestable, dans les trente jours de la présentation du recours, sur les décisions d’expulsion et sur les refus d’admission.
Art. 18 – La dissolution de l’Association est délibérée par Assemblée extraordinaire.
Le patrimoine résiduel de l’organisme doit être dévolu à des Associations ayant les mêmes buts ou d’utilité publique, entendu l’organisme de contrôle art.3, alinéa 190 de la loi n° 662 du 23.12.96
Art. 19 – Tous les mandats électifs sont à titre gratuits.
Art. 20 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par le présent statut est règlementé par les normes en vigueur en la matière.

References: art. 36

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18
 art.3

Art. 19

Art. 20