Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/3685
Timestamp: 2019-07-22 14:46:31+00:00

Document:
Logement et lutte contre l'exclusion - NosSénateurs.fr
bailleur collecte commissaire conventions d’utilité copropriétaire copropriété DALO demandeur dégradé d’administration d’expulsion d’hlm d’utilité sociale EPCI expulsion HLM lieux locataire locatif logement loyer l’accession l’anpeec l’habitat l’organisme l’uesl mobilité modeste ménage organismes d’hlm PEEC PLH PLU préemption quartier requalification des quartiers robien rénovation sous-occupation VEFA
Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville
Suite et fin de l'examen des amendements
Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 15
Articles additionnels après l'article 6 ou après l'article 27
Article additionnel après l'article 18 ou après l'article 27
Examen d'un amendement de deuxième délibération
Article 24 quinquies B
Article 24 quinquies C
Articles 1er à 2
Articles 18 a à 20 B
Articles 21 à 51
Texte adopté N° 119 (2008-2009), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Projet de loi N° 391 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Rapport N° 496 (2008-2009), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Texte de la commission N° 497 (2008-2009), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Commission des finances : 08/10/2008 — 2ème réunion
Commission des affaires sociales : 08/10/2008 — 2ème réunion
Commission des affaires économiques : 08/10/2008 — 2ème réunion
Commission des finances : 09/10/2008 — 1ère réunion
Hémicycle : 14/10/2008 — 16:00
Commission des affaires économiques : 14/10/2008 — 1ère réunion
Hémicycle : 14/10/2008 — 21:45
Hémicycle : 15/10/2008 — 15:00
Commission des affaires économiques : 15/10/2008 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 15/10/2008 — 2ème réunion
Hémicycle : 16/10/2008 — 09:45
Commission des affaires économiques : 16/10/2008 — 1ère réunion
Hémicycle : 16/10/2008 — 21:30
Hémicycle : 17/10/2008 — 09:30
Hémicycle : 17/10/2008 — 15:00
Hémicycle : 17/10/2008 — 21:45
Hémicycle : 20/10/2008 — 15:00
Hémicycle : 20/10/2008 — 21:30
Hémicycle : 21/10/2008 — 16:00
Commission des affaires économiques : 21/10/2008 — 2ème réunion
Commission des affaires économiques : 21/10/2008 — 3ème réunion
Commission des affaires économiques : 11/02/2009 — 1ère réunion
Dominique Braye (548 interventions)
Thierry Repentin (191 interventions)
Daniel Raoul (123 interventions)
Odette Terrade (99 interventions)
Philippe Dallier (78 interventions)
Dominique Voynet (64 interventions)
Odette Herviaux (45 interventions)
Michel Mercier (36 interventions)
Daniel Dubois (33 interventions)
Guy Fischer (32 interventions)
Bariza Khiari (31 interventions)
Brigitte Bout (31 interventions)
Jean-Pierre Fourcade (28 interventions)
Claude Jeannerot (22 interventions)
Isabelle Pasquet (21 interventions)
Roland Courteau (21 interventions)
Charles Revet (17 interventions)
Christian Cambon (15 interventions)
Denis Badré (12 interventions)
Catherine Procaccia (12 interventions)
Gérard Le Cam (11 interventions)
Évelyne Didier (10 interventions)
Serge Lagauche (10 interventions)
Serge Dassault (10 interventions)
Nicolas About (10 interventions)
Michèle André (9 interventions)
Nathalie Goulet (9 interventions)

References: l'article 2
 l'article 15
 l'article 6
 l'article 27
 l'article 18
 l'article 27