Source: http://www.africaciel.com/afrique/portail/index/%C3%89tats-Unis.html
Timestamp: 2019-11-12 12:59:48+00:00

Document:
﻿ États-Belgiques-Unis - Africaciel.com
(nl) Verenigde Belgische Staten
Les États belgiques unis [ 1 ] ou États unis belgiques sont l'éphémère confédération créée à la suite du traité d'union du 31 janvier 1790 entre une partie des États membres des Pays-Bas autrichiens en révolte contre le régime autrichien en 1790 . La discorde entre les partis conservateur ( statiste ) et libéral ( vonckiste ) gêne cependant considérablement la défense du pays et favorise le retour des troupes autrichiennes, qui rétablissent l'autorité impériale dès octobre de la même année.
3.1 Le texte du traité d'union
Article détaillé : Pays-Bas autrichiens .
Article détaillé : Révolution brabançonne .
Les Pays-Bas méridionaux sont placés sous la suzeraineté directe des Habsbourg depuis le traité d'Utrecht en 1713 . Ils sont composés de onze États (Brabant, Flandre, Hainaut, Namur, Luxembourg, Limbourg, Gueldre, Malines, Tournai, Tournaisis et West-Flandre ).
Après l'occupation de l'armée française pendant la guerre de Succession d'Autriche et à la suite du retour du gouverneur, Charles-Alexandre de Lorraine , en 1749 , les Pays-Bas autrichiens vont vivre une période de paix et de prospérité.
Dès 1787, la révolution brabançonne se produit, en rejet à ces réformes. Deux mouvements internes vont s'affronter, les conservateurs ou statistes, avec Henri van der Noot et le chanoine van Eupen et les progressistes ou unitaristes, avec Jean-François Vonck et Édouard de Walckiers .
7 janvier 1790 : Début des États Généraux à Bruxelles .
12 janvier 1790 : Décision d'ériger une chancellerie de guerre. Y sont nommés le baron d'Hove, le comte d'Anriveau, le comte d'Yve, M. de Sourdeau.
21 janvier 1790 : Signature du traité d'union par les députés présents
Pour la guerre : Le comte de Lannoy, de Thiernnes, le baron de Neverlée , d'Asper et d'Haverskercke.
1 er mars 1790 : Discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès.
À la suite de la révolution brabançonne, les États du Pays de Brabant notifient aux autres Provinces, le 20 décembre 1789 , la déchéance de Joseph II sur leur duché et l'alliance conçue avec les États de Flandre le 30 novembre 1789 , et leur propose de conclure un traité d'union dans les meilleurs délais [ 2 ] .
Finalement les assemblées provinciales nomment leurs députés [ 3 ] . C'est ainsi que 54 députés se retrouvent aux états généraux ainsi convoqués :
Brabant [ 4 ] :
Représentants du clergé : Corneille-Francois de Nélis , évêque d'Anvers, dom Godefroi Hermans , abbé de Tongerloo ;
Représentants de la noblesse : le comte de Lannoy , le comte de Coloma, baron de Leeuw-St.-Pierre ;
Représentants du clergé : Dom Joannes Pameleirre, abbé de l' abbaye des saints Corneille et Cyprien de Ninove , Joseph Castel SamPietro, prevôt de la cathédrale de Gand, Dom E. Prisie, abbé d'Eeckhoutte, P.J. De Pauw, chanoine et président du séminaire à Bruges ;
Représentant du clergé : Dom Benoit Alavoine, abbé de l' abbaye de Saint-Denis en Broqueroy ,
Représentants du clergé : Dom Grégoire Thibault, abbé de l' abbaye de Waulsort et Hastiers et Dom Jean-Baptiste Dufresne, abbé de l' Abbaye de Floreffe ;
Tournai : La Hamayde, grand prévôt, Idesbalde Van der Gracht, mayeur des échevins, Longueville, juré, J. Hersecap, premier conseiller pensionnaire de la ville, Bernard-François Taffin, grand souverain doyen des métiers, Gaspard Mourcou, grand souverain sous-doyen des métiers, H.B.J. Desruez, doyen des apothicaires, Cédric Crapet d'Hangouart, doyen des maîtres de forges, J.-B. Vinchent, conseiller pensionnaire de la chambre des arts et métiers.
Représentant du clergé : A.F.J. Van der Dilft , doyen de la cathédrale de Tournai,
La réunion des états généraux est fixée au 7 janvier 1790 . Après une messe à Sainte-Gudule , les députés représentant les assemblées provinciales se réunissent dans la chambre des États de Brabant. Ils adoptent la proposition de traité et décident des modalités pour le vote. Pour un total de 90 voix, avec une majorité de 56 voix, la répartition entre les différentes provinces est la suivante : Brabant (20 voix), la Flandre (vingt deux voix), la West-Flandre (neuf voix), la province de Hainaut (neuf voix), Namur (sept voix), le Luxembourg (sept voix, pour mémoire), le Limbourg (six voix), Malines (quatre voix), Tournai (deux voix), le Tournaisis (deux voix) et la Gueldre (deux voix).
Le texte du traité d'union
« Art. 1er. Toutes ces provinces s'unissent et se confédèrent sous la dénomination d'États belgiques unis.
Art. 2. Ces provinces mettent en commun, unissent et concentrent la puissance souveraine, laquelle elles bornent toutefois et restreignent aux objets suivants : à celui d'une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et par conséquent à la levée et l'entretien d'une armée nationale ; ainsi qu'à ordonner, faire construire et entretenir les fortifications nécessaires ; à contracter des alliances, tant offensives que défensives, avec les puissances étrangères ; à nommer, envoyer et recevoir des résidents ou ambassadeurs et autres agents quelconques ; le tout par l'autorité seule de la puissance ainsi concentrée, et sans aucun recours aux provinces respectives. L'on est convenu, en même temps, de l'influence que chaque province, par ses députés, aura dans les délibérations sur les objets repris dans le présent traité.
Art. 4. Les provinces susmentionnées professant et voulant professer à jamais la religion catholique, apostolique et romaine, et voulant conserver inviolablement l'unité de l'église, le Congrès observera et maintiendra les rapports anciennement observés avec le saint-siège, tant dans la nomination ou présentation des sujets des dites provinces aux archevêchés ou évêchés, de la manière dont les provinces conviendront entre elles dans la suite, qu'en toute autre matière, conformément aux principes de la religion catholique, apostolique et romaine, aux concordats et libertés de l'église Belgique.
Art. 5. Le Congrès aura seul le pouvoir de faire battre monnaie, au coin des États belgiques unis, et d'en fixer le titre et la valeur.
Art. 6. Les provinces de l'Union fourniront à la dépense nécessaire à l'exercice des pouvoirs souverains attribués au Congrès, selon la proportion observée sous le ci-devant souverain.
Art. 8. On est convenu de plus, et irrévocablement, qu'à l'égard des difficultés qui pourront naître, soit à l'occasion de la contribution commune, soit sur quelques objets de discussion que ce soit, d'une province avec le Congrès, ou du Congrès avec une province, ou de province à province, le Congrès tâchera de les terminer à l'amiable, et que si une composition amiable ne pouvait avoir lieu, chaque province nommerait une personne, à la réquisition de l'une ou de l'autre des parties, par-devant qui la cause sera instruite sommairement, et qui la décideront. Et le Congrès aura le droit d'exécution ; et, si la sentence est portée contre le Congrès, celui-ci sera obligé de s'y soumettre.
Art. 9. Les États-Unis s'obligent le plus étroitement à s'entr'aider ; et, dès qu'une province sera attaquée par un ennemi du dehors, elles feront toutes cause commune, et toutes ensemble défendront de toutes leurs forces la province attaquée.
Art. 10. Il ne sera libre à aucune province de faire une alliance, ou traité quelconque, avec une autre puissance, sans le consentement du Congrès, et les provinces particulières ne pourront s'unir entre elles, s'allier, ou contracter de quelque manière que ce puisse être, sans le consentement du Congrès. La province de Flandre, cependant, pourra se réunir avec la Flandre occidentale, à condition que chacune aura ses députés particuliers au Congrès ; que ces députés auront leur voix libre et indépendante : et ne pourront jamais les députés de l'une, être en même temps les députés de l'autre.
Art. 11. Cette union sera stable, perpétuelle, irrévocable. Il ne sera libre à aucune province, ni à plusieurs, pas même à la pluralité, de rompre cette union ou de s'en séparer, sous prétexte ou d'après un motif quelconque.
Art. 12. On est aussi irrévocablement convenu que le pouvoir civil et militaire, ou une portion de l'un et de l'autre, ne sera jamais conféré à la même personne, et que personne, ayant séance ou voix au Congrès, ne pourra être employé dans le service militaire, et que, de même, personne en emploi militaire ne pourra être député au Congrès, y avoir séance ou voix. De même, tout employé ou pensionné de quelque puissance étrangère, sous quelque dénomination que ce puisse être, ne pourra être admis au Congrès. On en exclut aussi tous ceux qui, après la ratification de ce traité d'union, accepteront quelque ordre militaire ou décoration quelconque.
À cet effet, tous les États composant l'Union en général, et chaque membre en particulier, de même que tous ceux qui prendront séance au Congrès, tous les conseillers et membres des conseils des provinces, tous les magistrats, et généralement tous les justiciers et officiers civils, promettront et jureront l'observation exacte et fidèle de cette union, et de tous et de chacun de ses points.
Ainsi conclu, fait et arrêté, à Bruxelles, dans l'assemblée générale des États Belgiques Unis, par les soussignés, députés des États respectifs, sous la ratification de leurs commettants, le onze de janvier, l'an mil sept cent nonante, à deux heures du matin. » [ 5 ]
De Brabant : C. François, évêque d'Anvers , Godefridus, abbas Tongerloensis , Lannoy, E. Coloma, P.F. Baelmans, M.A. Van Haelens et A.H.J. Van Wamel.
Tournai : La Hamayde, Taffin, Mourcou, J.-B. Vinchent, C. Crapet d'Hangouart, Van der Gracht Longueville, H.B.J. Desruez, J. Hersecaap.
Tournaisis : A. Van der Dilft , Sourdeau, G. Macau.
Il n'est pas signé par le Luxembourg , États où l'autorité de l'empereur d'Autriche restait intacte.
Le comité politique est composé de Pierre Van Eupen , de Nieuport, du chanoine de Tournai, du marquis de Wemmel, de Petit, chanoine de Gand et du baron d'Haverskercke.
Le deuxième comité est composé de Henri van der Noot , de Godefroi Hermans , colonel-propriétaire de plusieurs régiments et père-abbé de Tongerloo, de Delattre, d'Hoverlant, de La Saulx, de l'abbé de Boneffe, de Syben, de J.F.L. Van der Noot de Wanninck, de F. Van der Meersch, du baron de Peuthy, de Bousies de Rouveroy, de Lambrechts.
Le comité des finances est composé de De Smet, de Deurwaerder, de l'abbé de Rolduc, de Smeesters, de Beckman, de De Cauwer et d'Anthoine.
Les états généraux se réunissent les lundis, mercredis et vendredis de cinq heures à neuf heures. Les députés délibèrent sur les matières concernant la généralité des provinces, les résolutions étant soumises à la ratification des États respectifs par procès-verbaux. Les États-Généraux vont se réunir à Bruxelles jusque vers le 1 er décembre à l'arrivée des troupes autrichiennes.
« Je,..., promets et jure l'observation exacte et fidèle du traité d'union conclu le 11 janvier 1790 et de tous et chacun de ses articles ; que j'envisagerai toujours et en tout le bien général de l'Union, et que je ne le sacrifierai jamais au bien particulier de ma province ni d'aucune autre ; que je tiendrai fidèlement le secret sur tous les points sur lesquels le Congrès l'exigera en en délibérant, et que, dans aucun cas, je ne révélerai jamais les opinions des membres du Congrès, que je rapporterai fidèlement tout ce qui parviendra à ma connaissance, qui pourrait conduire au bien de la généralité, ou lui nuire. Ainsi m'aident Dieu et tous ses Saints ! »
Le nom d' États belgiques unis était repris du vieux terme « Belgique » utilisé couramment à l'époque dans la littérature néolatine et même dans les écrits officiels en latin au XVI e siècle qui était utilisé comme adjectif (belgicus) ou comme nom (Belgica), (parfois Belgium] désignant « les Pays-Bas » ( Lage Landen en néerlandais). À l'époque, ce nom englobait aussi bien les Pays-Bas du nord que du sud (l'actuelle Belgique). On le vérifie chez le dramaturge hollandais Joost van den Vondel qui désigne la totalité des "grands" Pays-Bas par le mot "Belgia" dans une pièce qui met en scène la lutte des populations et d'une partie de la noblesse contre la domination espagnole. L'adjectif belgique était également parfois utilisé en français, mais dans un contexte surtout littéraire [ 6 ] ou scientifique [ 7 ] . Par ailleurs, le prince d'Orange Guillaume le Taciturne avait nommé sa fille, née en 1578 Catherine-Belgique .
L'existence du drapeau à trois bandes horizontales n'est pas historiquement reconnue [ 8 ] .
Parallèlement, dans la Principauté de Liège , la situation est très différente, les Liégeois étant soumis à des princes-évêques, dépendant de la diète d' Empire . À la suite de la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, les Liégeois chassent le dernier prince-évêque et, dès le 18 août, s'attèlent à la rédaction d'une constitution, après la prise de l'Hôtel de ville et de la Citadelle. Cette révolution liégeoise survient dans le même contexte politique que les révolutions brabançonne et française , celui d'une rébellion des opinions publiques dans l'ouest de l'Europe contre un régime théocratique. Mais elle se différencie de la révolution française par son plus grand radicalisme, comme l'atteste la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de Franchimont. Les Liégeois concluent également un traité avec les États belgiques unis.
L'armée impériale autrichienne mène la reconquête des territoires des Pays-Bas autrichiens au nom de l'empereur Léopold II .
Ce dernier intervient également à Liège pour rétablir le prince-évêque Hoensbroeck . Les révolutionnaires liégeois se réfugient alors en France , de même que Vonck à Lille, Walckiers et ses partisans qui forment à Paris une légion destinée à relancer la révolution.
L'article 5 du traité d'union créant les États belgiques unis le 31 janvier 1790 dit que Le Congrès aura seul le pouvoir de faire battre monnaie, au coin des États Belgiques Unis, et d'en fixer le titre et la valeur [ 9 ] .
Les premières pièces en argent sont frappées vers le 15 juillet 1790 . Il s'agit du florin et du demi-florin ou pièce de dix sols, avec les légendes : MON.NOV.ARG.PROV.FOED.BELG. et au revers : IN UNIO SALUS [ 10 ] . Toutefois, le décret du 14 août 1790 corrige les légendes des florins et demi-florins UNIO en UNIONE .
L'ordonnance relative à la frappe d'un florin d'or [réf. nécessaire] , si jamais elle a été imprimée, n'a pu être retrouvée.
↑ Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la Belgique , Hatier, 1992, p. 63
↑ L P Gacchard, Documents sur la révolution belge de 1790 , Bruxelles, 1834, p 1.
↑ L P Gacchard, Documents sur la révolution belge de 1790 , Bruxelles, 1834, p. 25 .
↑ L P Gacchard, Documents sur la révolution belge de 1790 , Bruxelles, 1834, p. 113
↑ Exemple chez Boileau , Ode sur la prise de Namur : les plaines belgiques [1695].
↑ Par exemple dans la flore de Lestiboudois publiée en 1781 et intitulée Botanographie belgique .
↑ Roger Harmegnies, « Couleurs et drapeaux », Le Parchemin , n°265, janvier-février 1990, p. 33-35.
Chronique des révolutions belgiques et liégeoises 1789-1790 : Recueil intégral des articles du moniteur universel sur les événements survenus dans les provinces belgiques et le pays de liège entre le 24 novembre 1789 et le 18 janvier 1791 - précédé d'articles extraits de la presse française, du 8 août au 23 novembre 1789 , Beauvechain, Bernard Coppens, 1992 , 407. p. ( ISBN 978-2-87261-005-1 , présentation en ligne )
De brabantse omwenteling / La révolution brabançonne : 1789-1790 (catalogue bilingue de l'exposition), Bruxelles, Musée royal de l'armée et de l'histoire militaire , 1983 , 270. p.
Bruno Bernard et Robert Maskens ( préf. Anne Vandenbulcke), La Révolution brabançonne et les États Belgiques Unis , Bruxelles, Musée de la Ville de Bruxelles, coll. « Historia Bruxellæ », 2003 , 63. p.
F. G. C. Beterams, Inventaire des archives des États-Belgiques Unis , Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1957, in-8°, 32 p.
L P Gacchard, Documents sur la révolution belge de 1790 , Bruxelles, 1834
Théodore Juste , La République belge (1790) , Bruxelles, A.N. Lebègue et Cie, s.d., 354. p.
Henri Pirenne et Jérôme Vercruysse, Les États Belgiques Unis : histoire de la révolution belge de 1789-1790 , Paris, Duculot, 1992, 189 p., ( ISBN 2-8011-1024-8 ) .
Suzanne Tassier , Les démocrates belges de 1789 - Étude sur le Vonckisme et la Révolution brabançonne , Bruxelles, Maurice Lamertin, 1930 , 479. p.
Suzanne Tassier , Figures révolutionnaires (XVIIIe siècle) , Bruxelles, La Renaissance du Livre, coll. « Notre Passé », s.d., 113. p.
les États Belgiques Unis , sur Wikisource
Acte d'Union des Provinces Belgiques 1789
Traité d'union des Provinces Belgiques, du 11 janvier 1790
Belges · Gaule belgique ( Empire romain )
Flandre ( Royaume de France ) ; Basse-Lotharingie , Brabant , Chiny , Durbuy , Hainaut , Liège , Limbourg , Looz , Luxembourg , Namur , La Roche , Stavelot-Malmedy ( Saint-Empire )
Pays-Bas bourguignons , principauté de Liège , principauté de Stavelot-Malmedy
Pays-Bas espagnols , principauté de Liège , principauté de Stavelot-Malmedy , duché de Bouillon
Pays-Bas autrichiens , principauté de Liège , principauté de Stavelot-Malmedy , duché de Bouillon · États belgiques unis
Révolution belge · Royaume de Belgique ( 1830-1914 , 1914-1945 , 1945-1993 ) · Gouvernorat général allemand impérial de Belgique · Seconde Guerre mondiale en Belgique · Administration militaire de la Belgique et du Nord de la France
La dernière modification de cette page a été faite le 21 octobre 2019 à 20:41.
Texte soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article États-Belgiques-Unis de Wikipédia (Historique).

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

L'article 5