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Timestamp: 2019-09-15 15:03:08+00:00

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Journal Officiel 23 Janvier 2002
Journal Officiel Numéro 19 du 23 Janvier 2002
LOI no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 14 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
Arrêté du 15 janvier 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 11 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 15 janvier 2002 portant répartition au titre de l'année scolaire 2001-2002 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 10 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 14 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
Arrêté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 24 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés
Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (directeurs du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche)
Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours directs et d'examens professionnels pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
Arrêté du 10 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
Arrêté du 15 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel d'accès au corps d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)
Arrêté du 11 janvier 2002 portant homologation de cahiers de charges de label agricole
Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (direction de l'agriculture et de la forêt)
Arrêtés du 9 janvier 2002 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1, L. 991-2 et L. 119-1-1 du code du travail
Arrêté du 18 janvier 2002 fixant pour l'année 2001 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets no 2000-231 et no 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne
Décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Oise
Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
Arrêté du 16 janvier 2002 portant autorisation du 5e rallye Monte-Carlo historique
Arrêté du 5 janvier 2002 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
Arrêté du 7 janvier 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 7 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2001
Arrêté du 10 janvier 2002 fixant par concours le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2002
Décision du 3 janvier 2002 portant attribution du brevet technique « essences »
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2000)
Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
Arrêté du 3 décembre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutemement d'ouvriers professionnels de la protection judiciare de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité restauration, option cuisine
Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité restauration, option cuisine
Décret no 2002-94 du 21 janvier 2002 relatif à la rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale
Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger des dispositions de l'article 5 du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger
Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels, spécialité lingère (femme ou homme)
Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-454 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2001 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-454 DC
Décision no 2001-454 DC du 17 janvier 2002
Mémoire en réplique présenté par plus de soixante sénateurs en date du 14 janvier 2002 et visé dans la décision no 2001-454 DC
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la Corse
Arreté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
Arreté du 14 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arreté du 10 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Arreté du 18 janvier 2002 modifiant l'arreté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
Arreté du 18 janvier 2002 fixant pour l'année 2001 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets no 2000-231 et no 2000-232 du 13 mars 2000 ) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arreté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arreté du 3 décembre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
Arreté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité restauration, option cuisine
Arreté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutemement d'ouvriers professionnels de la protection judiciare de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité restauration, option cuisine
Arreté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
Arreté du 16 janvier 2002 portant autorisation du 5e rallye Monte-Carlo historique
Arreté du 15 janvier 2002 portant répartition au titre de l'année scolaire 2001-2002 du contingent de maitres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arreté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels, spécialité lingère (femme ou homme)
Arreté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
Arreté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale
Arreté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger
Arreté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger des dispositions de l'article 5 du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arreté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arreté du 10 janvier 2002 fixant par concours le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2002
Arreté du 5 décembre 2001 modifiant l'arreté du 19 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arreté du 5 décembre 2001 modifiant l'arreté du 10 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 5 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
Arreté du 6 décembre 2001 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arreté du 6 décembre 2001 modifiant l'arreté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arreté du 14 décembre 2001 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arreté du 14 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
Arreté du 18 décembre 2001 modifiant l'arreté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 18 décembre 2001 modifiant l'arreté du 1 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arreté du 20 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 28 décembre 2001 modifiant l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arreté du 10 janvier 2002 modifiant l'arreté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti- abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
Arreté du 10 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de controleur technique
Arreté du 7 janvier 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arreté du 18 décembre 2001 modifiant l'arreté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés
Arreté du 10 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
Arreté du 11 janvier 2002 portant homologation de cahiers de charges de label agricole
Arreté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours directs et d'examens professionnels pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forets du ministère de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
Arreté du 15 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel d'accès au corps d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)
Arreté du 14 janvier 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arretés du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
Arreté du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Arreté du 11 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
Arreté du 15 janvier 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arretés du 9 janvier 2002 portant commissionnement pour effectuer des controles des personnes et organismes mentionnés aux articles L.991-1, L.991- 2 et L.119-1-1 du code du travail
Arreté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arreté du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Arreté du 7 janvier 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2001
Décision du 3 janvier 2002 portant attribution du brevet technique "essences"
Arreté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Arreté du 24 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 5 janvier 2002 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
Arreté du 4 janvier 2002 portant nomination (directeurs du service d'Etat de l'agriculture, de la foret et de la peche)
Arreté du 11 janvier 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
Arreté du 11 janvier 2002 portant nomination (direction de l'agriculture et de la foret)
Arreté du 15 janvier 2002 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes ou de supports de culture
Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du controle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 2002
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l'Assistance publique-hopitaux de Paris
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2002 (catégorie "baccalauréat")
Avis relatif à l'application du décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à etre employés dans certaines limites de tension
Avis relatif aux tirages du Loto no 9 du mercredi et no 10 du samedi et aux tirages du Keno
Résultats du tirage du mardi 22 janvier 2002 du Keno
Avis relatif à une communication concernant des modifications à apporter à l'homologation CEE d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
COURS INDICATIFS DU 22 JANVIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

References: l'article 2
 l'article 5
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 2
 l'article 5