Source: https://patrimoine.mines-paristech.fr/scripto/transcribe/309/86770
Timestamp: 2019-09-15 20:59:28+00:00

Document:
Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative) [Image 152] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative) [Image 152]
SUR ,4 20 LOIS, DÉCRETS ET Lesdites limites renfermant une étende superficielle de 1 kilo ,5 MINES. 20 une fois seulement, une somme de 5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra mètre quarré, 21 hectares. Art. k. (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus relatif à la concession de LES ARRÊTÉS la notification du présent décret. COEUR.) Décret du h septembre i863, portant abrogation, par suite de la renonciation des permissionnaires, du décret du 9 septembre Décret du h septembre i863, qui autorise la Société des fonderies et forges du Creuzot à réunir la concession de la mine de fer à LAISSEY (Doubs) aux concessions de même nature dites de LANÇAY, de MAZENAY et de CHANGE, CHA- 1861, qui autorise les héritiers HUMBLOT du sieur Jean-Antoine-Félix à établir une usine à fer dans la commune de sur le canal de dérivation de la BRIVE, CORRÈZE. qu'elle possède dans le dépar- tement de Saône-et-Loire. ( EXTRAIT. ) Décret impérial du 7 septembre i863 portant autorisation de la Art. 1. La Société permissionnaire devra tenir en activité l'ex- Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Com- ploitation de chacune de ces concessions, conformément aux pres- pagnie des Houillères et du chemin de fer de Saint-Éloi (Puy-de- criptions de l'article 5i delà loi du 21 avril 1810. Dôme). Art. 3. Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la Société permissionnaire, dans les diverses communes sur lesquelles iCI ci- s'étendent les quatre concessions désignées en l'article dessus; il sera en outre inséré dans l'un des journaux des départe- NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu les articles 29 à 37, ho et b.5 du Code de commerce; ments du Doubs et de Saône-et-Loire. Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Décret du k septembre i863, qui autorise les sieurs Jean-Baptiste RICHARD et François RAMOND à ajouter un troisième martinel pour ouvrer le cuivre à l'usine métallurgique qu'ils possèdent sur la rive droite du commune de DURFORT, SOR, au lieu dit REC-D'EN-BARRET, arrondissement de CASTRES dans k (Tarn). 1". La Société anonyme formée à Paris sous la dénomina- tion de Compagnie des houillères et du chemin de fer de Saint-Éloi (Pmj-de-Dôme) est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 26 août i863 devant M" Sebert et Dufour, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. La Société demeurera soumise à toutes les conditions ré- La consistance de cette usine est et demeure, en conséquence, sultant pour elle tant des décrets de concession et des cahiers de charges relatifs auxdites houillères et au chemin de fer en dépen- fixée ainsi qu'il suit : 1° Deux foyers de chaufferie, l'un pour la fonte du cuivre, l'autre pour le réchauffage des riblons ; 20 Trois marteaux servant, l'un à l'élaboration du fer, et les deux dant que des lois et règlements intervenus ou à intervenir en ces matières. Art. 5. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice autres au travail du cuivre. des droits des tiers. ( EXTRAIT.) Art. h. La Société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du Art. li. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour commerce et des travaux publics, aux préfets des départements de
Lesdites limites renfermant une étende superficielle de 1 kilo
une fois seulement, une somme de 5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra
mètre quarré, 21 hectares. Art. k. (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus relatif à la concession de
la notification du présent décret.
Décret du h septembre i863, portant abrogation, par suite de la renonciation des permissionnaires, du décret du 9 septembre Décret du h septembre i863, qui autorise la Société des fonderies et forges du Creuzot à réunir la concession de la mine de fer à LAISSEY
(Doubs) aux concessions de même nature dites de
LANÇAY,
1861, qui autorise les héritiers HUMBLOT
du sieur Jean-Antoine-Félix
à établir une usine à fer dans la commune de
sur le canal de dérivation de la
qu'elle possède dans le dépar-
tement de Saône-et-Loire. ( EXTRAIT. )
Décret impérial du 7 septembre i863 portant autorisation de la Art. 1. La Société permissionnaire devra tenir en activité l'ex-
Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Com-
ploitation de chacune de ces concessions, conformément aux pres-
pagnie des Houillères et du chemin de fer de Saint-Éloi (Puy-de-
criptions de l'article 5i delà loi du 21 avril 1810.
Art. 3. Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la Société permissionnaire, dans les diverses communes sur lesquelles iCI ci-
s'étendent les quatre concessions désignées en l'article
dessus; il sera en outre inséré dans l'un des journaux des départe-
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu les articles 29 à 37, ho et b.5 du Code de commerce;
ments du Doubs et de Saône-et-Loire.
Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Décret du k septembre i863, qui autorise les sieurs Jean-Baptiste RICHARD
à ajouter un troisième martinel
pour ouvrer le cuivre à l'usine métallurgique qu'ils possèdent sur la rive droite du commune de
REC-D'EN-BARRET,
La Société anonyme formée à Paris sous la dénomina-
tion de Compagnie des houillères et du chemin de fer de Saint-Éloi (Pmj-de-Dôme) est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite Société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 26 août i863 devant
Sebert et Dufour,
notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. La Société demeurera soumise à toutes les conditions ré-
La consistance de cette usine est et demeure, en conséquence,
sultant pour elle tant des décrets de concession et des cahiers de charges relatifs auxdites houillères et au chemin de fer en dépen-
fixée ainsi qu'il suit : 1° Deux foyers de chaufferie, l'un pour la fonte du cuivre, l'autre pour le réchauffage des riblons ; 20 Trois marteaux servant, l'un à l'élaboration du fer, et les deux
dant que des lois et règlements intervenus ou à intervenir en ces matières. Art. 5. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice
autres au travail du cuivre.
des droits des tiers. ( EXTRAIT.)
Art. h. La Société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du
Art. li. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour
commerce et des travaux publics, aux préfets des départements de

References: Art. 1
 l'article 5
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 5
 l'article 75
 Art. 1
 l'article 5

Art. 3
 Art. 2
 Art. 5
 l'article 75