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Timestamp: 2017-05-25 07:19:50+00:00

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CONTRAT CLIP ( Contrat de Location Informatique Pure ) John Dow entreprise de location-vente, réparation informatique et graphisme numérique. - PDF
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1 CONTRAT CLIP ( Contrat de Location Informatique Pure ) Résumé du contrat : Le Loueur (la société JOHN DOW) s engage à louer du matériel informatique au Client en l échange du payement d une somme mensuelle définie en première page de cette convention signée des deux parties. Une copie de l exemplaire signé sera renvoyé au Client (le signataire adverse de ce «CLIP». Ce contrat est accessible sur notre site Internet il peut être changé à n importe quel moment par John Dow entreprise, à charge pour le Client, de remettre le matériel loué en main propre aux locaux de John Dow entreprise, s il n adhère plus aux clauses du nouveau Contrat. Un bon de reprise du matériel daté et signé par Monsieur Valéry oh DJONDO ou une personne mandatée par lui, sera remis en échange du matériel, c est ce bon qui fera foi en cas de conflit. Art. 1. Art. 2. Le Loueur reste propriétaire du matériel jusqu'à la délivrance d un acte de propriété de sa part. La location du matériel du Loueur, ce contrat ne peut être signé que par des personnes majeures et responsables. Le contrat CLIP ( Contrat de Location Informatique Pure ) est un mode de location de matériel informatique incluant des services de maintenance et d assistance à l utilisation du matériel loué. John Dow entreprise s engage à mettre en œuvre ses connaissances pour permettre l accès à l information grâce au matériel qu il loue à son Client. Le Client s engage sur de courtes périodes (un mois) renouvelable avec un matériel informatique qui peut être modifié. Art. 3. Le Client bénéficie de tarif avantageux sur ses consommables (papiers, encres, Cdrom etc ), ainsi que sur les programmes (systèmes, jeux éducatifs, comptabilité). Art. 4. Art. 5. Art. 6. Durée du contrat : le contrat dure un mois renouvelable indéfiniment. Tout mois commencé est du dans son entièreté. Payement : Le payement s effectue chaque mois, par carte bleue, par chèque, par virement bancaire et part tous moyens définis entre les parties y compris l échange de services s ils sont prévus dans ce présent contrat. Caution : Un dépôt de Garantie évalué au moment de la location du matériel est payé à John Dow entreprise. Il peut être réglé par un chèque ou en liquide. Il est acquis au Loueur qui pourra le rendre au Client sous forme de matériel en fin de contrat et une fois remis les biens loués par John Dow entreprise. John Dow entreprise peut défalquer cette caution du prix du matériel loué si il est vendu au client. AUCUNE AUTRE FORME DE REMBOURSEMENT DE LA CAUTION NE POURRA ETRE EXIGEE. Le Client pourra choisir un matériel de son choix dans les limites du prix de sa caution, au tarif du marché, lequel matériel lui sera livré immédiatement si les stocks le permettent sinon, dans les délais rendus possibles par l état du marché.2 Art. 7. Art. 8. Le Locataire accepte toutes les présentes clauses du contrat qui peut être soumis à changement sans préavis, à charge pour lui, s il n adhère plus à ses clauses de mettre fin à son engagement sous 24 heures. Le contrat qui fait foi entre les parties est celui signé par elles, toutefois, dans ses relations avec ses clients, l'entreprise JOHN DOW et le Client fondent leur accord sur le contrat équivalent disponible sur son site Internet. Immobilisation des masses financière: le matériel est loué, le Loueur inclus dans sa prestation du matériel de location, des services de conseil ou de réalisation. En aucun cas il ne peut être tenu pour responsable du contenu informatique du matériel loué, ni de la perte d information consécutive à son utilisation, ni de sa sauvegarde quelle qu en soit la valeur. Le Client peut demander la sauvegarde de ses données par John Dow entreprise qui lui facturera sa prestation. John Dow entreprise décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de conflit sur la nature du contenu des données du matériel loué. En cas de perte de données due à un disfonctionnement du matériel dans des conditions normales d utilisation, le Loueur s engage à remplacer, le matériel défaillant. La recherche des données perdues sera facturée par John Dow entreprise au tarif horaire de 33 euros de l heure. Le loueur lorsqu il vend au Locataire de son matériel des licences de programmes, n engage pas sa responsabilité sur leur fonctionnement, sauf à les remplacer en cas de vice caché. Il assurera le meilleur service de conseil et de mise en œuvre de ces programmes sans pouvoir être tenu responsable de leur mauvais fonctionnement. Le cas échéant, le Locataire devra se rapprocher de la société éditrice des programmes dont il a fait l acquisition. IL EST TRES FORTEMENT CONSEILLE AU LOCATAIRE DE S ASSURER LES SAUVEGARDES DE CES DONNEES AVANT TOUTE INTERVENTION DE QUICONQUE SUR LES PROGRAMMES OU LE MATERIEL. Art. 9. Liste non limitative de matériel en location : Ecrans, imprimantes, scanners, support d écran, graveurs, Lecteurs divers (DVD, Cdrom, DVD Ram, disquettes), carte réseau, carte TV, carte d acquisition Vidéo, Carte son, carte graphique supplémentaire, Mémoires (vives ou mortes), câbles, Modems, Projecteurs Vidéos... Art. 10. Obsolescence technologique : L ordinateur est un bien qui se dévalue rapidement avec l apparition de nouvelles technologies. Le client peut demander un changement de matériel à tout moment, le cas échéant, un nouveau contras sera établis. 23 Art. 11. Art. 12. Art. 13. Réparation du matériel : Les Réparations du Matériel loué sont garanties sous 48 heures et aux frais du Loueur sauf les pièces s il est prouvé que leur panne est due à un usage abusif du matériel. Son notamment retenus : a. Les pannes survenues après un déplacement du matériel en l absence du loueur et sans son autorisation. b. Les pannes électriques de matériel non protégé électriquement (alimentation, carte mère, mémoire vive «brûlés»). c. Le versement d un liquide à l intérieur du matériel et toute dégradation mécanique (fumées incluses). Dans la mesure de ses possibilités, John Dow entreprise prêtera un ordinateur de courtoisie pour assurer la continuité de service à ses clients. Mandat : Le locataire accepte par ce contrat d agréer le mandat donné par le loueur à toute personne ou société de personnes chargées de recueillir les sommes dues au titre de ce contrat. De même, n étant pas propriétaire du matériel loué, il s engage à laisser l accès au matériel à toute personne mandatée par le loueur. Il appartient au locataire avant chaque intervention de s assurer de la pérennité de ses données au moyens de supports privés(cd, DVD, Clef USB, disque dur externe ) qu il peut se fournir auprès de John Dow entreprise. Utilisation du matériel : Le Locataire s engage à utiliser le matériel dans les meilleures conditions climatiques, électriques et logiques. Il fera un usage normal et raisonnable du matériel loué. Les conflits de personnes concernant l utilisation du matériel seront confiés à un spécialiste informatique/électronique prescrit par le TGI du lieu de location. Les réparations systèmes seront facturées toutes les fois qu elles seront dues à l usage du Locataire en fonction de l horaire, de la distance, de la durée de la réparation. Le mésusage patent du matériel ou des programmes, de nature à nuire à la bonne marche du présent contrat est un cas de retrait du matériel sans préjudice de l emploi de la procédure contentieuse décrite plus loin. Un cahier de maintenance sera joint à l ordinateur avec les programmes payés par John Dow entreprise. Seul le Loueur ou une personne habilitée par lui et par écrit et dont l habilitation sera jointe au cahier de maintenance doivent avoir accès au matériel loué sous peine de mise en œuvre de la procédure contentieuse décrite à l article 18 du présent contrat. En aucun cas une personne non habilité par le Loueur ne doit ouvrir le matériel. Toutes les maintenances et changement de matériel seront contresignées par le Locataire dans ce document qui restera dans la boite de l ordinateur loué. Le locataire peut à tout moment opter pour un matériel informatique nouveau sous réserve d une réévaluation du montant de sa location. 34 Art. 14. Maintenance & Formation : Le Locataire bénéficie d un support technique des principaux logiciels du marché pour leur installation, leur usage et d un diagnostique des incidents matériels en ligne soit par téléphone, soit par messagerie électronique. Le déplacement d un technicien est gratuit en cas de défaillance du matériel, elle est payante en cas de défaillance logiciel pour tout logiciel n appartenant pas à John Dow. L heure de dépannage logiciel est facturée 30 (trente euros), l heure de dépannage matériel (pour toute autre cause qu une défaillance spontanée) est facturée 60 (Soixante euros) les déplacements sont facturés en fonctions des zone 1 2 et 3 (10, 20, 50 euros). Art. 15. Art. 16. Art. 17. Art. 18. Fin du contrat : le contrat prend fin soit par la vente du matériel par le Loueur au Client, soit par la remise par celui-ci du matériel dans les meilleurs délais suivant suivant la fin du contrat. Le locataire ne peut pas mettre fin unilatéralement au contrat en cours mais peut en être relevé s il démontre des circonstances exceptionnelles. Fin du contrat en cas de vol, perte, destruction : Afin de participer à la lutte contre le vol ainsi que la fraude, le Client s engage à continuer à payer à prix du matériel loué à concurrence de sa valeur estimée par John Dow entreprise au moment de sa disparition. Pour qu un nouveau matériel soit loué, le Client paiera le prix d une nouvelle location qui s ajoutera au prix du remboursement du matériel disparu. Il reversera une caution et à déposera une plainte auprès des instances administratives et de force publique ainsi qu auprès de son assureur personnel. Les numéros de série du matériel loué seront communiqués par John Dow entreprise. En cas de destruction du matériel, le locataire s engage à déclarer auprès de son (ses) assurance (s), le matériel utilisé afin de remboursement par celle-ci en subrogation de John Dow entreprise. Achat du matériel : Le Client peut décider d acheter son matériel. Le prix sera établi librement au moment de la fin de contrat de location. Retard de payement : Tout retard de payement qualifie le matériel pour une reprise immédiate par John Dow entreprise de son bien. En l absence d action spontanée du locataire pour prévenir de son retard à John Dow entreprise dans les 7 (sept jours) après la date prévue du payement, le Client autorise toute personne mandatée pour le fonctionnement de John Dow entreprise à pénétrer dans les lieux ou se trouve le matériel pour qu il soit expertisé et repris, sans préjudice du payement par le Locataire de l entièreté de son contrat de location pour une période de un an. En outre, le Locataire sera tenu pour responsable du financement des procédures engagées par le Loueur 45 Art. 19. Art. 20. pour obtenir le payement de tout engagement pris par le Locataire, sans préjudice des procédures en réparation des préjudices que pourrait intenter le loueur. Le prix d un dossier contentieux est calqué sur celui pratiqué par les institutions bancaires dans le même cas, majoré des deux tiers. Ajournement : En cas de difficultés particulière et indépendante de la volonté du Locataire et s il fait la preuve d un cas de force majeure, celui-ci ne sera pas tenu responsable de sa défaillance et pourra ajourner une fois et pour une durée de trois mois au maximum l exécution du contrat. Il devra en faire la demande écrite expresse. S il a opté pour un contrat de Leasing location achat en trois ans, cette option d ajournement le qualifie d office pour une durée de location de deux ans supplémentaire. En cas de problèmes de payement répétés durant le déroulement de contrat, le loueur se réserve le droit de requalifier unilatéralement le contrat du locataire pour la «location pure» sans possibilité de rachat du matériel. Il peut également lui proposer un abaissement du prix de location. En cas d impossibilité définitive par le Locataire d assurer ses engagements, le contrat passe automatiquement à ses ayants droit et héritiers qui devront s acquitter des charges et créances prises par le locataire auprès de John Dow entreprise. Procédure contentieuse : En cas de contentieux, qu elle qu en soit l origine, le Client devra remettre son matériel aux locaux de John Dow entreprise sous 24 heures délais après lequel la caution qu il aura payée sera acquise à John Dow entreprise sans qu aucune forme de remboursement ne soit plus exigible. De plus si dans ces délais le matériel n est pas rendu, le prix de la location sera majoré de 25 % tout le temps que le Client retiendra le matériel loué. Il incombe au client de faire la preuve qu il a bien remis le bien qu il loue à John Dow entreprise. Une provision de 250 euros sera mise à la charge du Client pour couvrir les frais d ouverture d un dossier de procédures administratives et judiciaires sans préjudice de payement d intérêts aux taux légaux sur les sommes restant dues à John Dow entreprise ou à Monsieur Valéry oh DJONDO, ses héritiers et ayant droit. Chaque déplacement de Monsieur John Dow ou d un mandataire dépêché par lui sera facturé 25 euros (vint cinq euros). Le conseil et services non couverts par le présent contrat sont facturées 33 euros l heure (trente trois euros). Après tout sinistre financier ou matériel, une nouvelle caution devra être payée sous 24 heures pour que soit continuée sa location. Après ce délais, John Dow entreprise sera fondé de reprendre ou faire reprendre le matériel loué en facturant ses déplacements et les réparation que la matériel nécessitera pour être reconditionné. Un organisme de recouvrement contentieux pourra être mandaté par John Dow entreprise et le coût de ces procédures sera ajouté aux sommes restant dues à John Dow entreprise. LE CLIENT EST RESPONSABLE DU 56 Art. 21. Art. 22. PAYEMENT, c est à lui d apporter la preuve qu il a accomplis sa part du contrat. Des factures annuelles lui seront remises par John Dow entreprise par le biais d un fichier PDF sauf si le Client demande une facturation sur papier. IL INCOMBE AU CLIENT DE SE DEPLACER AUX LOCAUX DE JOHN DOW ENTREPRISE toutes les fois que les moyens de payements auxquels il s est engagé l exigent pour la réalisation de sa part du «CLIP» ou du «CLOVI» (Contrat de LOcation Vente Informatique). Des moyens de payement par carte bancaires sont mis en place par John Dow entreprise sur son site Internet pour faciliter ses payements. Il appartient au Client de consulter régulièrement les documents édités par John Dow sur son site Internet entreprise pour connaître l évolution de son contrat. John Dow s engage cependant à lui envoyer régulièrement l état des changements de son contrat par le biais de son S il lui est impossible de consulter son mail malgré la location du matériel de John Dow entreprise, il peut se déplacer aux locaux de John Dow entreprise qui tiendra un exemplaire imprimé du Contrat à sa disposition pour le consulter. Tribunal compétent : Le tribunal compétent est celui du lieu de location de la société, toute clause du présent contrat qui serait invalidée par un tribunal compétent, s annule, laissant les autres clauses valides. Non divulgation : Les formes du présent contrat ne peuvent pas être reproduites, toute idée nouvelle qui pourrait y être décrite reste la propriété de la société John Dow entreprise. Le signataire s engage à ne divulguer aucune information sur le contenu du présent contrat à des tiers et à transmettre les demandes d informations à John Dow entreprise ou l adresse de son site Internet. Toute clause contraire à un règlement ou une loi en vigueur, s annule d ellemême et est réputée non écrite sans affecter le reste du présent contrat. Monsieur Valéry oh DJONDO 6 Documents pareils
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