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Timestamp: 2020-01-23 17:37:02+00:00

Document:
Arrete Royal du 26/05/2016 modifiant l'arrete royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrete royal du 3 juillet 1996 portant execution de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnites coordonnee le 14 juillet 1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
2016202732
Numac : 2016202732
26 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016202403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202399 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 128, § 2;
Vu l' arrêté royal du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016202403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202399 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs salariés du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 29 avril 2015;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 27 mai 2015;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2015;
Vu l'avis n° 58.813/2 du Conseil d'Etat donné le 1er février 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
Attendu que l' arrêté royal du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016202403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202399 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 a été publié au Moniteur belge du 9 mai 2016 (p. 30597);
Attendu que suite à l'avis n° 58.813/2 du Conseil d'Etat relatif au futur arrêté royal du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016202403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202399 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer l'énumération reprise sous l'article 1er a été adaptée mais que les dispositions relatives à l'entrée en vigueur reprises à l'article 2 n'ont, par erreur, pas été mises en concordance avec cette adaptation;
Attendu que l'arrêté vise d'une part à prendre en considération l'achèvement d'une formation en alternance comme une étude ouvrant le droit au bénéfice d'une dispense de stage sur base de études dans le secteur indemnités, et ce à partir du 1er juillet 2015;
Attendu que l'arrêté vise d'autre part à prolonger le délai de principe de treize mois au cours duquel l'assuré doit acquérir la qualité de titulaire, qui débute après la fin des études, à concurrence de la période durant laquelle le jeune chômeur, selon les conditions de diplôme d'application dans la réglementation chômage, jusqu'à l'âge de 21 ans, n'a pas été en état d'acquérir la qualité de chômeur contrôlé sur base de l'octroi d'allocations d'insertion et ce, à partir du 1er septembre 2015;
Article 1er.L'article 2 de l' arrêté royal du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016202403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202399 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 2.L'article 1er, 1° et 2° du présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015. L'article 1er, 3° du présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015. »
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, né à **** le 1 er mars 1979, demeurant à ****, district ****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté **** loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, né à **** le 1 er juillet 1990, demeurant à *****, district ****; et **** ****, ****, né à **** **** arrêté
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux de Par loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) P loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s Par loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 Madame ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Inde), a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 mai 2016, M. **** ****, **** **** Junior, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Asse, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur l
arrêté royal Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 mai 2016, **** **** **** **** est désignée à titre définitif comme greffier en chef au Conseil du Contentieux des Etranger à partir du 1 er juin 2016. arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2016, Mme JETZEN, M Le recours en arrêté royal Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 26 mai 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville d'Antoing, du 23 mars 2016, octroyant un avenant à la permis(...)
arrêté royal du 29 août 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016, sont renouvelés pour un t nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016, nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui produit ses effets à partir du 28 avril 201
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Lemmerling, L., juge de paix du canton de Grimbergen, est (...) document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, M. Vandenbroucke, L., président du tribunal de commerce de Courtra(...) document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Fontignies D., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droit Pa
type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016202403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202399 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-26-mai-2016_n2016202732.html

References: l'article 128
 § 2
 l'article 84
 § 1
 l'article 1
 l'article 2

Art. 2
 L'article 1
 l'article 64
 § 1