Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-318.html
Timestamp: 2015-10-05 04:03:41+00:00

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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4144 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4198 KB]Règlement à jour 2015-09-27; dernière modification 2015-06-13 Versions antérieures
D.02.010. (1) Il est interdit de vendre de la poudre de fer élémentaire pour usage dans les aliments en tant que source du minéral nutritif fer, à moins,a) sous réserve de l’alinéa b), que cette poudre ne soit conforme aux spécifications(i) du carbonyle de fer,(ii) du fer sous forme électrolytique, ou(iii) du fer sous forme réduiteprécisées dans le Food Chemicals Codex, troisième édition, 1981, publié par le National Academy of Sciences des États-Unis; etb) dans le cas du fer sous forme réduite, que 100 pour cent, en poids, des particules de poudre ne parviennent à passer par un tamis de 100 mailles et qu’au moins 95 pour cent, en poids, des particules de poudre ne parviennent à passer par un tamis de 325 mailles.(2) Il est interdit de vendre un aliment auquel a été ajoutée une poudre de fer élémentaire en tant que source du minéral nutritif fer, à moins que cette poudre ne soit conforme aux exigences des alinéas (1)a) et b).DORS/84-303, art. 1.
D.02.011. Il est interdit à toute personne de vendre un aliment auquel a été ajouté du pyrophosphate de sodium et de fer en tant que source du minéral nutritif fer, à moinsa) que la biodisponibilité du fer dans l’aliment ne soit au moins égale à 50 pour cent de la biodisponibilité du sulfate ferreux, déterminée selon la méthode officielle FO-42, Détermination de la biodisponibilité du fer, 15 décembre 1982; etb) que cette personne ne possède une preuve documentaire établissant que la biodisponibilité du fer dans l’aliment a été déterminée selon la méthode visée à l’alinéa a), et ne fournisse cette preuve au Directeur s’il en fait la demande.DORS/84-303, art. 1.TABLEAU IAPPORT QUOTIDIEN RECOMMANDÉArticleColonne IColonne IIColonne IIIMinéral nutritifUnitéNote de TABLEAU I APPORT QUOTIDIEN RECOMMANDÉ*Apport pour personnes âgées d’au moins 2 ansApport pour bébés et enfants de moins de 2 ans1.Calcium(mg)1 1005002.Phosphore(mg)1 1005003.Magnésium(mg)250554.Fer(mg)1475.Zinc(mg)946.Iode(µg)160557.Sélénium(µg)50158.Cuivre(mg)20,59.Manganèse(mg)21,210.Chrome(µg)1201211.Molybdène(µg)751512.Chlorure(mg)4001 000Retour à la référence de la note de bas de page *mg = milligramme µg = microgrammeDORS/88-559, art. 34; DORS/96-259, art. 6; DORS/2003-11, art. 36.TABLEAU IIAPPORT NUTRITIONNEL RECOMMANDÉ PONDÉRÉArticleColonne IColonne IIColonne IIIMinéral nutritifUnitésQuantité1.Calciummilligrammes7802.Iodemicrogrammes1553.Fermilligrammes104.Phosphoremilligrammes8855.Magnésiummilligrammes2106.Zincmilligrammes10DORS/96-259, art. 7.

References: art. 1
 art. 1
 art. 34
 art. 6
 art. 36
 art. 7