Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/ve-republique-democratie-referendaire-487336.html
Timestamp: 2018-10-16 16:38:03+00:00

Document:
Ve République, démocratie référendaire, pluralisme politique, alternance du pouvoir, garantie des droits fondamentaux, suffrage universel direct, article 3 de la Constitution, souveraineté nationale, article 89 de la Constitution, article 11 de la Constitution, révision constitutionnelle de 2008, référendum de 1962, gaullisme, article 53 de la Constitution, article 77 de la Constitution, Jacques Chirac, élaboration des lois
"Le référendum, miroir d'un peuple législateur", cette entrée en matière illustre bien la place marginale du peuple dans l'expression de sa volonté par la voie du référendum, mais également la possible marginalité que connaît le référendum en France. De ce fait, la Ve République est-elle une démocratie référendaire ? S'il est pratiquement sûr que ladite République soit démocratique puisqu'elle combine tous les éléments indispensables à une démocratie, à savoir, le pluralisme des partis politiques et des moyens d'information, la possibilité d'alternance au pouvoir, la garantie des droits fondamentaux, la consécration des droits de l'opposition et enfin l'élection du président de la République au suffrage universel direct, elle consacre également le droit au référendum dans l'article 3 de la Constitution de 1958 : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".
La Ve République, une démocratie en théorie référendaire
Le référendum constituant, procédure de droit commun pour réviser la norme suprême
Le référendum législatif, vitrine de l'expression populaire
Une pratique référendaire en perte indéniable de puissance
Un référendum constituant délaissé en faveur du Congrès
Le référendum législatif, un procédé marginal depuis la fin du Gaullisme
[...] Il semblerait donc que la Ve République ne soit en pratique pas une démocratie référendaire, du moins pas du point de vue du référendum constituant. B.) Le référendum législatif, un procédé marginal depuis la fin du « Gaullisme » Pour commencer, le référendum législatif a connu seulement huit applications sous la Ve République, dont deux contra legem qui ont eu pour conséquence la révision de la Constitution de façon dérogatoire à l'article 89, à savoir les très connus référendums de 1962 et 1969. [...]
[...] La Ve République : une démocratie référendaire ? « Le référendum, miroir d'un peuple législateur », cette entrée en matière illustre bien la place marginale du peuple dans l'expression de sa volonté par la voie du référendum, mais également la possible marginalité que connaît le référendum en France. De ce fait, la Ve République est-elle une démocratie référendaire ? S'il est pratiquement sûr que ladite République soit démocratique puisqu'elle combine tous les éléments indispensables à une démocratie, à savoir, le pluralisme des partis politiques et des moyens d'information, la possibilité d'alternance au pouvoir, la garantie des droits fondamentaux, la consécration des droits de l'opposition et enfin l'élection du président de la République au suffrage universel direct, elle consacre également le droit au référendum dans l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». [...]
[...] Le peuple fut donc sollicité huit fois au titre de l'article 11. Cinq référendums furent organisés sur le fondement de la première catégorie « organisation des pouvoirs publics », le référendum de 1961 à propos de l'Algérie, celui de 1962 relatif aux accords d'Evian et celui de 1988 sur le statut de la Nouvelle-Calédonie. Les deux autres furent aussi mis en place sur le fondement de l'article 11, mais eurent pour objet la révision de la Constitution, ce sont les référendums de 1962 et de 1969 relatifs à l'élection du président de la République au suffrage universel direct pour le premier, à la régionalisation et la rénovation du Sénat pour le second. [...]
[...] Pour continuer, le référendum en plus d'être une procédure démocratique, semble surtout être un procédé d'acclamation populaire. On peut illustrer cet argument par l'échec de la révision de 1969, cette initiative de révision prise au titre de l'article 11 en plus d'être manifestement contra legem montre bien que le référendum est avant tout utilisé par les gouvernants pour qu'ils puissent évaluer la confiance que leur portent les électeurs. Le référendum semble donc avant tout et surtout être un procédé d'acclamation populaire, cette vision des choses expliquerait donc le fait que ledit référendum soit peu utilisé. [...]
[...] Ceci en vue d'éviter un « détricotage de la rationalisation ». La ratification par voie référendaire est facultative lorsque la révision est à l'initiative de l'exécutif (projet de révision). Cependant, il n'en demeure pas moins que la ratification par voie référendaire reste la procédure de droit commun et la procédure la plus mise en avant par le constituant de 1958. Ceci est prouvé par l'article 3 de ladite Constitution, qui soutient le fait que « la souveraineté appartient au peuple » qui peut l'exercer « par la voie du référendum ». [...]
Droit constitutionnel La Ve République : une démocratie référendaire ?
Méthodologie de la fiche d'arrêt appliquée à l'affaire de la Une de Paris Match/attentat de la station Saint-Michel

References: l'article 3
 l'article 89
 l'article 3
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 3