Source: https://www.nosdeputes.fr/15/remy-rebeyrotte/dossier/10843
Timestamp: 2020-05-29 08:34:11+00:00

Document:
Les interventions de Rémy Rebeyrotte : Système universel de retraite - NosDéputés.fr
Absolument pas ! L'application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution vaut pour tout le texte ! Nous sommes formels sur ce point !
L'article 49, alinéa 3 de la Constitution a été appliqué sur un texte dont l'article 1er n'est pas le même que celui que nous avons voté !
… que vous confirmiez que si nous maintenons le rythme observé durant la dernière heure de la séance de ce matin, nous terminerions l'examen du texte dans 287 jours. En y consacrant huit mois de débats et en tenant compte de la fermeture de l'hémicycle à l'été, nous pourrions ainsi espérer adopter le texte durant l'année en cours – encore cela ...
L'enjeu est important. J'ai été, je suis professeur certifié. Dans ma profession, c'est à partir du traitement de fin de carrière, lequel sert pour le calcul de la pension, qu'est élaborée la progression de carrière. Cela a pour conséquence que les salaires en début de carrière sont extrêmement bas par rapport au niveau de qualification exigé. ...
Pour répondre à M. Peu, dans les conseils municipaux, la majorité présente des projets qui ne font pas toujours l'unanimité, qui ne sont pas toujours populaires, mais qui servent l'intérêt commun.
Les oppositions posent des questions, ce qui est normal, mais il se passe rien de ce à quoi nous assistons ici : …
… de l'obstruction organisée. Je vous invite de nouveau à retirer vos amendements qui font doublon, quand ils ne sont pas en triple exemplaire, …
Mon rappel se fonde sur l'article 100 du règlement. En effet, le compteur indique qu'il reste encore plus de 31 200 amendements. Avez-vous le même chiffre, monsieur le président ? Par ailleurs, je tiens à répondre à nos collègues que la parole présidentielle dit également qu'il n'y aura pas de recours à l'article 49, alinéa 3, sauf obstruction.
Car l'obstruction interdit les travaux et nous empêche de sortir dans des délais raisonnables un texte véritablement à la hauteur de l'enjeu. Je demande donc une fois de plus aux oppositions de reconsidérer leur logique d'obstruction.
Vous en avez déposé 10 000, et vos amis qui se trouvent sur les bancs au-dessus des vôtres en ont déposé 30 000 !
Nous en sommes à l'examen de l'article 6 d'un projet de loi qui en comporte 65. Combien d'amendements devons-nous encore examiner sur cet article, sachant qu'il nous en reste au total plus de 30700 sur l'ensemble du texte ? Combien de sous-amendements ont-ils été portés à votre connaissance ? Enfin, la demande de constitution d'une commission s...
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Monsieur le président, pouvez-vous, puisque vous ne l'avez pas fait tout à l'heure, nous indiquer le nombre d'amendements qu'il reste à examiner à cette heure ?
Je suggère à nos oppositions de retirer tous les amendements déposés en double, voire en triple, pour que nous puissions enfin avancer.
On nous a accusés pendant deux jours d'être méprisants ; on nous qualifie maintenant d'« inhumains ». Pour ma part, je ne vous ferai jamais ce procès-là, qui est scandaleux.
Je me souviens de Paul Duraffour, député de mon département qui siégeait sur ces bancs il y a un certain nombre d'années.
Il disait que, dans les années cinquante, soixante, les agriculteurs menaçaient de sortir les fourches si l'on tentait de les intégrer dans le régime général, car ils voulaient un régime spécifique. Il ajoutait avoir un regret : qu'on les ait écoutés.
Telle est la vérité toute crue ! Vous parlez des avocats ; mais nous ne savons pas comment la profession va évoluer.
N'aura-t-elle pas, à un moment donné, la volonté d'avoir du salariat ? Encore une fois, nous n'en savons rien. Pour les avocats comme pour les autres professions, le régime universel et la solidarité sont la meilleure garantie !
Le plus sûr moyen, madame Dumont, d'aboutir à l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, que vous craignez et que personne ne souhaite sur ces bancs, c'est l'obstruction parlementaire et l'étouffement du débat sur le fond.

References: l'article 49

L'article 49
 l'article 1
 l'article 100
 l'article 49
 l'article 6
 l'article 100
 l'article 49