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Timestamp: 2013-05-24 07:27:00+00:00

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1789 - Souvign� (16) : Cahier de dol�ances de la paroisse - Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois
Cr�� le 13/01/09 - MAJ le 13/01/09 par Pierre - Lectures : 872 - Popularité : 1 - Ecrire un commentaire / Post a comment Accueil du site > Grands th�mes d’histoire locale > Cahiers de dol�ances et Etats g�n�raux > 1789 - Cahiers de dol�ances de Saintonge, Aunis et Angoumois - Textes (...) > 1789 - Cahiers de dol�ances d’Angoumois > Arrondissements ou ch�tellenies de Ruffec, Aunac, Mansle et Verteuil (34 (...) > 1789 - Souvign� (16) : Cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Souvign� (16) : Cahier de dol�ances de la paroisse
Souvign�, aujourd’hui commune du canton de Villefagnan. En 1789, s�n�chauss�e et �lection d’Angoul�me, marquisat de Ruffec, dioc�se de Poitiers (P. Boissonnade, Essai, p. 108, 152.) Sur sa situation �conomique, voir un rapport du subd�l�gu� Pigornet (1767). (Arch. d�p. Charente, C 30.)
Tax�e en 1789 � 1,395 livres de taille, 745 livres d’accessoires, 775 livres de capitation, 716 livres de vingti�mes.
Plaintes, dol�ances et observations (...)
Proc�s-verbal d’assembl�e de la paroisse de Souvign�.
R�union le 9 mars, au-devant de la principale porte d’entr�e de l’�glise paroissiale du bourg. Pr�sident : Jean Daudet, notaire royal en Angoumois, « faisant fonctions de juge en cette partie en l’absence du juge du lieu », assist� de Jean-Raptiste Amiaud. notaire et greffier de la ch�tellenie de Tusson, pris comme greffier d’office et asserment�. Comparants : me Ren� Deraze, notaire royal ; Jean Paill�, syndic ; Jean Monrousseau, Antoine Lotte. Antoine Soupi�, Jean Tachon, Pierre Bertin, Pierre Cr�mou, Fran�ois Clemenceau, Louis Pasquier, Fran�ois Bonneau, Jacques Marchand, Jacques Texier, Louis Gornas. Jean Forgemoux, Jean Lafond. Michel Gendre. Antoine Gornas, Jean Boux, Jean Rouhaud, Jean Boisset, Fran�ois Chevallon, Fran�ois Bonnet. Jean Gendre, Louis Pasquier. Jacques Augeron, Jacques Flaux. Vntoine Gratraud, Jean Lh�rideau dit Taillan, Antoine Cabocheau, Ren� Mondion, Jean Bertin, Ren� Marchand, autre Antoine Gratreaud, Louis Delaigne, Jacques Rouhaud, Jean Boisset dit Boiteux. Jean et Jacques Gallard, Jean Pasquier. Pierre Saulnier, Antoine Bertin, Antoine Cl�manceau, Pierre Boux. Jean Gratreau, Fran�ois Lotte, Louis Bertin, Jacques Lucas, Fran�ois Gratreau, Jean Gen�vre, Louis et Jacques Turcat. deux autres Jacques Turcat. Jacques Robin. Jean Cl�manseau, Jacques Jousse dit Le Mebat, Henry Galard. Jacques Jousse, Jean Lucas, Fran�ois Bonneau, Louis Latouche, Fran�ois Monjaux, Philippe L�pinoux, Antoine Pasquier, Jean Lh�rideau, Jacques Lafond, Jean Cornut, Pierre Turcat, Jacques Latouche, Louis Cornut. Jacques Semiot, Jean Augeron, Jean Desenne, Louis Noblet, le sieur Fran�ois-Paul Cornuaud, Jean Cornut, Jacques Rouhaud dit Boursicaud, Fran�ois Forgemoux, Jean L�pinoux, Antoine Lafond, Etienne Gratreau, Jacques Joulin, Louis Monrousseau, Jacques Lucas, Fran�ois Gratreau, Jacques Loraud, Jean Galard, Antoine Joulin. Jean Pasquier.
La paroisse compte 202 feux(1). 2 d�put�s : Ren� Deraze, notaire royal, et Jacques Rouhaud dit Boursicaud.
Plaintes, dol�ances et observations des habitants du Tiers �tat de la paroisse de Souvign�, �lection d’Angoul�me, g�n�ralit� de Limoges.
(Orig. ms., 6 p. in-4°. Arch. mun. Angoul�me, AA 21.)
Lesdits habitants repr�sentent :
Art. 1er. Que leur paroisse compos�e de 102 feux est, dans la majeure partie, situ�e sur un terrain de la plus mauvaise qualit�, sans aucune esp�ce de fourrages naturels, mais seulement quelques pr�s artificiels absolument insuffisants pour la nourriture des b�tes d’harnais ; que cons�quemment il n’y a aucune esp�ce de b�tail ni aucune �l�ve, il n’y a aucune industrie quelconque que le travail des bras des habitants ; encore sont-ils souvent forc�s par la mis�re de refuser � l’ingratitude de leur terrain ce travail, pour le porter dans les paroisses voisines, afin de pouvoir subsister ;
Art. 2. Qu’il y a dans cette paroisse diff�rents propri�taires de fiefs qui n’y r�sident aucun et dont les pauvres ne tirent aucuns secours, quoiqu’ils per�oivent dans leurs rentes et leurs agriers le produit le plus r�el et qu’ils poss�dent les meilleurs fonds de cette paroisse, les plus mauvais �tant poss�d�s par les habitants et charg�s en partie de rentes qui absorbent quelquefois la r�colte de l’objet.
La d�me et les frais de culture pr�lev�s, l’autre partie desdits fonds charg�s d’agriers au huit-un des fruits et de la dime au douze-un sur le m�me objet, et il ne reste au propri�taire pour ses semences et frais de culture d’un terrain ingrat de douze sillons que neuf et demi, y en ayant un pour la d�me et un et demi pour le seigneur pour son droit d’agrier ;
Art. 3. Que, malgr� toutes ces mis�res annex�es � l’inf�riorit�, cette paroisse se trouve surcharg�e d’imp�ts, soit dans la quotit�, soit dans la perception ; dans leur quotit�, parce que le terrain mauvais de lui-m�me et les rentes, d�mes et agriers qu’il supporte ne laissent qu’un tr�s mince produit au cultivateur, et que d’ailleurs le meilleur �tant poss�d� par les seigneurs qui ne payent aucun imp�t, ceux qu’ils devraient supporter restent r�partis sur les habitants et augmentent consid�rablement leurs charges ;
Dans la forme de la perception, parce que la confection des r�les �tant confi�e � des personnes, soit ignorantes, soit partiales, elles taxent arbitrairement chaque individu sur un canevas informe, suivant que leurs caprices les sugg�rent.
Art. 4. Ce qui double encore nos peines, c’est de voir, par l’inattention ou la partialit� des commissaires, nos impositions augment�es depuis vingt ans d’une moiti�, par le changement successif que les seigneurs de fief et possesseurs des meilleurs terrains de cette paroisse font de leurs revenus de r�gie en ferme et de ferme en r�gie. Lors du dernier changement de ferme en r�gie, 400 livres de taille qui �taient pay�es par le fermier ont �t� r�parties sur les cotes des habitants et les ont augment�es de plus d’un septi�me. Ces faits sont sinc�res, et pour les v�rifier, il n’est cas que de voir les r�les du temps du fermier et ceux d’aujourd’hui, o� il est justifi� que, quoique dans le temps o� le fermier payait pour 400 livres de taille, le total des imp�ts n’�tait pas si fort qu’il est aujourd’hui que le seigneur n’est aucunement tax�, ce qui prouve � n’en pouvoir douter que le dernier changement de ferme en r�gie a charg� les habitants des 400 livres que payait le fermier lors de sa ferme, ce qui est une charge exorbitante sur une petite paroisse telle que celle-ci.
Art. 5. D’apr�s nos plaintes et observations sinc�res et autres mis�res que nous aurions � pr�senter, nous demandons un imp�t proportionn� � nos facult�s et relatif aux provinces voisines ;
Art. 6. La facult� de nous imposer nous-m�mes, sans distinction ni privil�ge dans aucuns Ordres, � raison seulement de leurs propri�t�s, au prorata de nos revenus ;
Art. 7. Qu’il soit pris en consid�ration que nous sommes surcharg�s d’imp�ts, � raison des 400 livres de taille qui ont �t� rejet�es sur nous par le changement que le seigneur a fait de sa ferme en r�gie simul�e, �tant impossible que nous puissions supporter plus longtemps une charge exorbitante de cette nature, d’apr�s m�me qu’avant quelle f�t r�partie sur nous, nous avions plus d’imp�ts que nous n’en pouvions supporter. Aussi sommes-nous r�duits � la plus grande mis�re, n’ayant plus aucune ressource pour payer, tous nos meubles ayant �t� enlev�s, m�me jusqu’� ceux r�serv�s par la loi ;
Art. 8. Des �tats provinciaux particuliers pour l’Angoumois ;
Art. 9. D’�tre jug�s en dernier ressort par nos premiers juges jusqu’� la somme de 30 livres, pour �viter les frais co�teux d’un objet si modique qu’un plaideur t�m�raire occasionne souvent par un appel ;
Art. 10. L’extinction et abolissement des francs-fiefs qui souvent par des changements pr�cipit�s ruinent des familles ;
Art. 11. Que les laquais ou domestiques des eccl�siastiques et des gentilshommes ne soient pas plus exempts de tirer � la milice que nous ;
Art. 12. Et finalement l’abolition ou l’�loignement des traites sur la barri�re de la France, afin que le commerce soit libre et affranchi des plus fortes entraves que lui donne la ligne des traites qui se trouve plac�e pour ainsi dire au milieu du royaume, et que nous puissions avoir une libre circulation de nos denr�es ;
Art. 13. Que la grande route de Villefagnan � Aigre passe par le bourg de cette paroisse, comme elle y passait autrefois.
Fait et arr�t� par nousdits habitants de la paroisse de Souvign�, etc.
21 signatures de comparants, les m�mes qu’au proc�s-verbal.
1789 - Taillebourg (17) : cahier de dol�ances du baillage
1789 - Taillebourg (ville), �coyeux, Juicq et Annepont (17) : cahier de dol�ances
1789 - Taiz�-Aizie (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Theil-Rabier (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Tuzie (16) : Cahier de dol�ances de la paroisse
16 Souvign�

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13