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Timestamp: 2016-10-24 23:38:32+00:00

Document:
5P.328/2006 (01.02.2007)
intim�e, repr�sent�e par Me Fran�ois Membrez, avocat,
Premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3,
Office des poursuites de Gen�ve, 1211 Gen�ve 8.
art. 9 Cst. (requ�te d'annulation de la poursuite selon l'art. 85 LP),
recours de droit public [OJ] contre l'arr�t de la premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve
Par jugement du Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve du 27 mars 2002, confirm� par la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Gen�ve les 13 f�vrier et 22 octobre 2003, puis par le Tribunal f�d�ral le 9 mars 2004, X.________ a �t� condamn� � payer � dame Y.________ la somme brute de 192'000 fr., sous d�duction des charges sociales; s'y ajoutaient 14'000 fr. � titre de d�pens.
Sur la base de ces d�cisions, dame Y.________ a fait notifier � X.________, dans la poursuite n� yyy de l'Office des poursuites de Gen�ve, un commandement de payer portant sur la somme de 207'000 fr. plus int�r�ts. L'opposition form�e par X.________ � ce commandement de payer a �t� lev�e d�finitivement par jugement du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 19 avril 2005, sur la base duquel dame Y._________ a requis la continuation de la poursuite.
Le 11 mars 2005, X.________ a fait notifier � dame Y.________, dans la poursuite n� xxx de l'Office des poursuites de Gen�ve, un commandement de payer portant sur les sommes de 100'000 fr., 108'165 fr. 35 et 175'000 fr., plus int�r�ts. Sous la rubrique �cause de l'obligation�, ce commandement de payer indiquait respectivement �tort moral�,�dommages et int�r�ts, frais de campagne publicitaire de l'UDC dans le cadre des �lections de l'automne 2001, support�s par le cr�ancier en raison de l'attitude de la d�bitrice� et �dommages et int�r�ts, co�ts des diff�rentes d�marches juridiques du cr�ancier, rendues indispensables par les dires de la d�bitrice�.
Dame Y.________ n'a pas form� opposition � ce commandement de payer; elle a indiqu� ne pas en avoir eu connaissance, celui-ci lui ayant �t� notifi� par voie �dictale, alors m�me qu'elle disposait d'un domicile, par ailleurs connu de X.________.
Par requ�te du 20 septembre 2005, X.________ a sollicit� du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve l'annulation de la poursuite n� yyy. Il a expos� que sa dette �tait �teinte par compensation avec la cr�ance de 383'165 fr. 35 dont il disposait � l'encontre de dame Y.________, attest�e par le commandement de payer non frapp� d'opposition dans la poursuite n� xxx.
Dame Y.________ s'est oppos�e � la requ�te. Elle a fait valoir que le commandement de payer non frapp� d'opposition ne constituait pas un titre prouvant l'extinction de la dette de X.________; elle a par ailleurs indiqu� avoir form� une requ�te en annulation de la poursuite n� xxx selon l'art. 85a LP.
Par jugement du 21 mars 2006, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� X.________ des fins de sa requ�te, consid�rant que le commandement de payer invoqu� � l'appui de celle-ci ne constituait pas un titre au sens de l'art. 85 LP.
Par arr�t rendu le 15 juin 2006 sur appel de X.________, la premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance. La motivation de cet arr�t est en substance la suivante :
D.a Aux termes de l'art. 85 LP, le d�biteur poursuivi peut en tout temps requ�rir du tribunal du for de la poursuite l'annulation de la poursuite, s'il prouve par titre que la dette est �teinte en capital, int�r�ts et frais. Le poursuivi doit apporter la preuve directe du fait dont il d�duit l'extinction de sa dette et le juge ne saurait se contenter d'une preuve indiciale. Ainsi, lorsque le poursuivi et demandeur oppose � la pr�tention d�duite en poursuite une cr�ance en compensation, il ne suffit pas qu'il produise, pour �tablir l'existence de la cr�ance compensante, un acte de d�faut de biens apr�s saisie d�livr� contre le poursuivant et d�fendeur : en effet, si un tel titre public constate que le poursuivi et demandeur � qui il a �t� d�livr� a �t� renvoy� perdant dans une proc�dure d'ex�cution forc�e dirig�e contre le poursuivi et d�fendeur, il ne constitue qu'un indice de l'existence de la pr�tention, qui avait fait l'objet de la poursuite dirig�e contre le poursuivant et d�fendeur (Pierre-Robert Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 25 ad art. 85 LP et les r�f�rences cit�es).
D.b En l'esp�ce, dans la mesure o� un acte de d�faut de biens apr�s saisie, obtenu suite � l'absence d'opposition au commandement de payer ou � sa mainlev�e par le juge, ne constitue qu'un indice de l'existence de la cr�ance all�gu�e, il en va a fortiori de m�me pour le simple commandement de payer non frapp� d'opposition. En effet, ce document, tout comme l'acte de d�faut de biens, ne contient aucune d�claration de volont� du d�biteur concernant le fond du droit et ne constate ni l'existence, ni l'exigibilit� de la cr�ance, mais uniquement l'absence d'opposition recevable, laquelle ne constitue pas une reconnaissance de la cr�ance. Le commandement de payer non frapp� d'opposition ne d�ploie d'effet que dans le cadre de la poursuite consid�r�e, et X.________ ne peut donc pas s'en pr�valoir dans la pr�sente proc�dure. En l'absence de reconnaissance de dette prouv�e par titre, la requ�te en annulation de la poursuite n� yyy doit �tre rejet�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner la question de la compensation.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut avec suite de frais et d�pens � l'annulation de cet arr�t. Il a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif au recours. L'intim�e s'est oppos�e � la requ�te d'effet suspensif, pour le motif que le recours serait irrecevable et de toute fa�on mal fond�. Par ordonnance du 29 ao�t 2006, le Pr�sident de la Cour de c�ans, consid�rant qu'il y avait lieu de maintenir les choses en l'�tat pour �viter que le recours de droit public ne devienne illusoire, a interdit � l'Office des poursuites de Gen�ve de proc�der ou de faire proc�der � tout acte de saisie dans la poursuite n� yyy.
1.2 La d�cision rendue sur une requ�te en annulation ou suspension de la poursuite selon l'art. 85 LP ne d�ploie ses effets que dans la poursuite en cours; elle ne tranche pas une contestation civile et ne peut pas �tre attaqu�e par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, mais seulement par la voie subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ) du recours de droit public (ATF 96 I 1 consid. 1; Braconi, Les voies de recours au Tribunal f�d�ral dans les contestations de droit des poursuites, in Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, B�le 2000, p. 249 ss, 253). Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une telle d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours est donc recevable.
1.3 Saisi d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale; nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 129 I 49 consid. 3; 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a; 108 II 69 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). En l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral ne prendra donc pas en consid�ration les commentaires que le recourant entend apporter aux faits retenus par la Cour de justice, ni ses all�gations portant sur des faits post�rieurs � l'arr�t de la Cour de justice.
2.1 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits en ne reconnaissant pas l'existence d'un titre au sens de l'art. 85 LP. En effet, un commandement de payer non frapp� d'opposition serait � l'�vidence un titre, soit un document �crit �manant de l'Office des poursuites, constatant qu'un acte de poursuite a �t� valablement notifi� au d�biteur, qui n'y a pas fait opposition. Ce titre permet au cr�ancier qui l'a re�u de continuer la poursuite, � savoir de faire saisir, et le cas �ch�ant r�aliser, les biens de son d�biteur, de mani�re � se faire payer sa cr�ance. Il serait d�s lors inconcevable qu'un tel document ne soit pas reconnu comme un titre au sens de l'art. 85 LP. Que le cr�ancier utilise ledit commandement de payer comme un document lui permettant d'obtenir la saisie puis la r�alisation des biens du d�biteur, ou comme un document produit � l'appui d'une d�claration de compensation dans une poursuite introduite contre lui par le d�biteur, la cons�quence en serait dans les deux cas d'�teindre (� due concurrence) la dette du d�biteur. Si donc le commandement de payer non frapp� d'opposition peut permettre au recourant de se payer sur les biens de l'intim�e, il devrait aussi lui permettre d'�teindre une dette qu'il aurait � l'�gard de cette derni�re. Toute autre solution serait choquante car parfaitement incoh�rente et violerait d�s lors grossi�rement l'art. 85 LP.
2.2 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d et les arr�ts cit�s; 117 Ia 341 consid. 2c; 114 Ia 317 consid. 2b) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 130 I 258 consid. 1.3), le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c). Il s'ensuit que le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence cit�e). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b; 120 Ia 369 consid. 3a; 86 I 226).
En l'esp�ce, le recourant se borne � opposer sa propre th�se � celle de l'autorit� cantonale, sans aucunement discuter la jurisprudence et la doctrine par lesquelles celle-ci a �tay� son raisonnement, et sans d�montrer en quoi ledit raisonnement consacrerait une application arbitraire de l'art. 85 LP. Quoi qu'il en soit, m�me s'il �tait recevable, le recours serait de toute mani�re mal fond�, comme on va le voir.
2.3 Pour obtenir l'annulation de la poursuite, au sens de l'art. 85 LP, le d�biteur poursuivi doit prouver par titre que sa dette est �teinte en capital, int�r�ts et frais. S'il invoque comme cause d'extinction la compensation (art. 120 ss CO), il doit prouver par titre tant l'existence de la contre-cr�ance que l'exercice effectif de son droit formateur � opposer la compensation (Bernhard Bodmer, Basler Kommentar, SchKG I, 1998, n. 20 ad art. 85 LP). Seul un titre qui permettrait au moins d'obtenir la mainlev�e provisoire peut �tre retenu comme apportant la preuve de l'existence de la cr�ance oppos�e en compensation (cf. ATF 115 III 97 consid. 4 ainsi que Daniel Staehelin, Basler Kommentar, SchKG I, 1998, n. 10 ad art. 81 LP et les r�f�rences cit�es, s'agissant de la preuve par titre de l'extinction de la dette par compensation dans le cadre d'une requ�te de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 81 al. 1 LP).
Or l'absence d'opposition � un commandement de payer n'a aucun effet sur les rapports de droit mat�riel; en particulier, elle n'implique aucune reconnaissance de dette (ATF 122 III 125 consid. 2d; 25 I 186 consid. 3; Balthasar Bessenich, Basler Kommentar, SchKG I, 1998, n. 3 ad art. 78 LP et les r�f�rences cit�es). Le d�faut d'opposition ne sortit que des effets de strict droit des poursuites, en ce sens qu'il permet au poursuivant de requ�rir la continuation de la poursuite en cause (Pierre-Robert Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 16 ad art. 74 LP).
Il s'ensuit qu'un commandement de payer non frapp� d'opposition notifi� dans une contre-poursuite ne saurait constituer, dans le cadre d'une requ�te en annulation de la poursuite selon l'art. 85 LP, la preuve par titre de l'extinction par compensation de la cr�ance d�duite en poursuite.
En l'esp�ce, c'est donc sans arbitraire que l'autorit� cantonale a retenu que la production par le recourant, � l'appui de sa requ�te en annulation de la poursuite n� yyy, du commandement de payer non frapp� d'opposition dans la poursuite n� xxx qu'il a introduite contre l'intim�e ne constituait pas la preuve par titre de l'extinction de sa propre dette par compensation.
En d�finitive, le recours ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ), ainsi que les frais engag�s par l'intim�e, qui obtient gain de cause sur le fond, pour r�pondre � la requ�te d'effet suspensif (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Sont mis � la charge du recourant:
2.2 une indemnit� de 1'500 fr. � verser � l'intim�e � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office des poursuites de Gen�ve.

References: art. 9
 art. 85
 art. 85
 ATF 
 art. 81
 art. 78
 art. 74