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Timestamp: 2018-12-11 01:08:16+00:00

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 Considérant la 9ème Conférence des Ambassadeurs tenue, du 27 au 31 juillet 2004 à Libreville, et l’annonce de la création d’une structure fédérant les associations gabonaises de France ;
 Considérant l’allocution, le 17 août 2004, de l’ambassadeur du Gabon en France lors de la réception commémorant le 44e anniversaire de la Fête Nationale du Gabon, et le rôle d’interlocuteur pour la mission diplomatique assigné à la structure sus citée,
Il est créé une association dénommée Conseil des Gabonais de France désignée ci-après par les vocables « CGF » ou « Conseil », régie par la Loi du 1er juillet 1901 et les textes d’applications qui s’y rapportent ; Le Conseil des Gabonais de France est reconnu d’utilité publique par les autorités gabonaises. Le Conseil des Gabonais de France est régi par les dispositions statutaires ci-après:
Chapitre I - Les objectifs du CGF
Article 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 dénommé Conseil des Gabonais de France, en abrégé CGF et ayant pour objectifs :
 De fédérer les associations gabonaises de France et d’encourager les ressortissants à créer des associations.
 De faciliter les échanges entre les ressortissants gabonais, les associations gabonaises et les services diplomatiques et consulaires.
 D’aider à la protection, à la sécurisation et à la défense des intérêts des Gabonais de France.
 D’aider au financement des actes de solidarité et d’entraide des ressortissants gabonais en France à partir de leurs associations.
 De faire prévaloir les notions d’entraide, de solidarité, d’équité et de fraternité en apportant une assistance morale, pédagogique et technique aux membres de la communauté gabonaise de France.
 D’informer les membres de la communauté gabonaise sur les questions pratiques touchant leur vie en France : droits, conditions de travail ou d’études, sécurité sociale, etc.
 D’inviter les membres de la communauté gabonaise à se faire recenser auprès de leurs autorités diplomatiques et consulaires.
 D’être consulté par les Chefs de postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à la communauté gabonaise.
 D’informer les autorités gabonaises sur les conditions de vie des ressortissants gabonais en France.
Chapitre II - Le siège, la durée du CGF et l’adhésion des membres
Article 2 : Le siège social du conseil est situé au 9, rue Vaugelas 75015 Paris. Il peut être transféré en un autre lieu situé sur le territoire français sur décision de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration.
Article 3 : Le CGF est créé pour une durée indéterminée.
Article 4 : Sont membres du CGF, tous les Gabonais de France et toutes les associations de Gabonais en France, apolitiques, reconnues officiellement, poursuivant les mêmes objectifs que le Conseil des Gabonais de France. Cependant, l’acceptation de ses buts et principes confère légalement le statut de membre car elle constitue l’acte d’adhésion (volontaire et gratuit) au Conseil des Gabonais de France.
Titre 2 : Composition du Conseil des Gabonais de France
Chapitre III – Les organes du CGF
Article 5 : Le Conseil des Gabonais de France se compose des organes suivants :
 Des Assemblées Régionales (AR)
 Une Assemblée Générale (AG)
 Un Conseil d’Administration (CA)
 Un Bureau Exécutif (BE)
Chapitre IV- La composition des organes du CGF
Article 6 : Les Assemblées Régionales
sont les organes de base du CGF. Elles sont constituées par tous les délégués désignés par les associations gabonaises immatriculées dans chacune des régions de France et reconnues par le CGF. Chaque Assemblée régionale élit en son sein, un bureau composé d’un Délégué, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et d’un ou deux conseillers, en fonction de la densité de la population gabonaise, auxquels se rattachent l’épithète « Régional » et le numéro de la région correspondante.
Article 7 : L’Assemblée Générale est composée de cent quarante (140) membres élus par les Assemblées Régionales, au prorata de la densité de la population gabonaise dans chaque région. Elle est composée dans le détail de la manière suivante :
-Des quarante six (46) membres du conseil d’administration
-Des vingt deux (22) délégués régionaux
-Des vingt deux (22) secrétaires régionaux
-Des vingt deux (22) trésoriers régionaux
-Des vingt huit (28) conseillers régionaux
Article 8 : Le Conseil d’Administration est composé de quarante six (46) membres représentant le tiers des membres de l’Assemblée Générale. Ces membres sont élus en Assemblée Générale, par région, en fonction du nombre des résidents gabonais dans chacune de ces localités.
Article 9 : Le Bureau Exécutif se compose de la manière suivante :
 Trois Vice-présidents
 Un Trésorier Général
 Un Trésorier Général Adjoint
Article 10 : Pour la gestion des dossiers, le Bureau Exécutif s’appuie sur les Commissions permanentes ci-après :
 La Commission chargée de l’insertion et des migrations
 La Commission chargée des affaires sociales et de la solidarité
 La Commission chargée du recensement et de la coordination
 La Commission chargée des affaires Académiques
 La Commission chargée des affaires administratives et juridiques
 La Commission chargée de la communication
 La Commission chargée des affaires socioculturelles
Article 11 : Chaque Commission est dirigée par :
o Un Commissaire
o Un Commissaire adjoint
o Un Rapporteur
Article 12 : Les membres du Bureau Exécutif du CGF sont tous élus au sein du Conseil d’Administration au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les électeurs choisissent le Président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint, le Trésorier Général et le Trésorier Général adjoint, parmi les candidats à chacun de ces postes. Est élu, le candidat qui remporte la majorité des voix. Les électeurs composent ensuite un bulletin de trois Vice-présidents parmi les noms qui leur sont proposés. Les trois candidats arrivés en tête sont déclarés élus.
Article 13 : Les membres du Conseil ont un mandat de trois ans, renouvelable.
Article 14 : Le Bureau Exécutif nomme, au sein du Conseil d’Administration, les membres des commissions et les conseillers.
Titre III - Attributions des principaux organes du CGF
Chapitre V - Les Assemblées Régionales (AR)
Article 15 : Les Assemblées Régionales sont des organes de proximité, elles mettent en oeuvre les activités du CGF au niveau local.
Chapitre VI - L’Assemblée Générale (AG)
Article 16: L’Assemblée Générale est l’organe de discussion du CGF. Elle propose des orientations et fixe les objectifs.
Article 17 : L’Assemblée Générale statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement du Conseil des Gabonais de France et donne autorisation au Conseil d’administration pour effectuer toutes les opérations entrant dans les objectifs du Conseil.
Article 18: Le quorum est atteint par la présence du tiers au moins des cent-quarante membres de l’Assemblée Générale. De L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Article 19 : L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. Elle est convoquée par le Président, après consultation du Bureau.
Article 20 : L’ordre du jour et les convocations doivent être adressés aux membres quinze (15) jours avant la date retenue, sauf en cas de force majeure.
Article 21 : L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :
 Par le Président, sur avis conforme du bureau du Conseil des Gabonais de France.
 Par le Président, à la demande du tiers des membres de l’Assemblée générale dans un délai requis de sept (7) jours après notification.
 Par la moitié des membres du Conseil d’administration, dans un délai de sept (7) jours après notification.
Article 22 : L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises, y compris les questions relatives à la discipline des membres et à la dissolution du Conseil des Gabonais de France.
Chapitre VII - Le Conseil d’Administration
Article 23 : Le Conseil d’Administration est l’organe de décision du Conseil des Gabonais de France.
Article 24 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
Article 25 : La présence du tiers au moins des quarante six membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 26 : Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre disposant d’une voix.
Article 27 : En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 28 : A l’issue de chaque réunion du Conseil d’Administration, le Secrétaire Général dresse un procès-verbal de séance.
Chapitre VIII - Le Bureau Exécutif
Du Bureau en général
Article 29 : Le Bureau Exécutif dirige le Conseil des Gabonais de France. Il exécute toutes les décisions prises en Assemblée Générale ou au sein du Conseil d’administration.
Article 30 : Le Bureau Exécutif prend toutes les dispositions essentielles à la bonne marche du Conseil des Gabonais de France. Il est pour cela investi de tous les pouvoirs de direction et de gestion nécessaires à son fonctionnement. .
Article 31 : Le Bureau gère les ressources et ses activités font l’objet d’un rapport devant le Conseil d’administration lors de chacune de ses réunions.
§1/ Du Président du Bureau Exécutif
Article 32 : Le Président du Bureau représente le Conseil des Gabonais de France dans tous les actes de la vie civile et administrative.
Article 33 : Il ordonne les dépenses et peut donner délégation pour l’accomplissement de l’un de ces actes à l’un de ses collaborateurs suivant les modalités définies par le Règlement Intérieur.
§2/ Des Vice-présidents
Article 34 : Les Vice-présidents suppléent et soutiennent le Président dans ses diverses missions civiles et administratives. Ils peuvent diriger les séances et réunions du Conseil en cas d’absence, d’empêchement ou de démission du Président, et sont chargé de coordonner l’action de plusieurs commissions.
Article 35 : La préséance et les attributions des trois Vice-présidents est répartie au sein du bureau comme suit : - Un premier Vice-président, Porte-parole, chargé de la décentralisation -Un deuxième Vice-président, chargé du contrôle administratif et juridique -Un troisième Vice-président, chargé des relations internationales
§3/ Du Secrétaire Général
Article 36 : Le Secrétaire Général est responsable de l’administration. Il élabore les documents officiels et tient les archives du Conseil.
§4/ Du Secrétaire général adjoint
Article 37 : Le Secrétaire Général est, à cet effet, assisté par un Secrétaire Général adjoint, qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.
§5/ Du Trésorier général
Article 38 : Le Trésorier Général est chargé de la gestion des fonds ou des biens du Conseil. Article 39: Le Trésorier Général fait un rapport trimestriel sur la situation financière du Conseil. Ce rapport est présenté sous la forme d’un bilan partiel du mandat en cours.
§6/ Du Trésorier général adjoint
Article 40 : Le Trésorier Général adjoint collabore à la gestion des dépenses du Conseil. Il partage la double signature avec le Trésorier Général pour toute opération financière qui engage le Conseil des Gabonais de France.
Article 41: Le Trésorier Général adjoint exerce des pouvoirs en matière de décaissement de fonds par délégation expresse du Trésorier titulaire en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
Titre IV - Moyens et ressources du CGF
Chapitre IX - Les moyens d’action du CGF
Article 42: Les moyens d’action du Conseil des Gabonais de France sont :
 La publication d’un périodique
 L’envoi de circulaires, documents d’information et d’études aux délégations, aux associations et aux ressortissants gabonais,
 L’organisation de manifestations (conférences, rencontres…)
Chapitre X – Les fonds propres
Article 43 : Les fonds propres du CGF se composent :
 Des cotisations et souscriptions des ressortissants gabonais de France.
 Des cotisations des membres du CGF
 Des subventions publiques.
 Des manifestations et activités diverses.
Chapitre XI – Les apports extérieurs
Article 44 : Le Conseil peut recevoir des apports en numéraire ou en nature de personnes physiques ou morales conformément aux lois et règlements en vigueur sur les territoires gabonais et français.
Titre V – La perte de la qualité de membre
Chapitre XII - La démission
Article 45 : Cessent de faire partie du Conseil des Gabonais de France les membres qui auront donné leur démission par lettre simple adressée au Président du bureau.
Article 46 : En cas de démission d’un membre du bureau exécutif il sera procédé à son remplacement par élection au sein du conseil d’administration dans un délais d’un mois maximum.
Article 47 : La démission peut être justifiée par un départ définitif du membre dans un autre pays ou son retour au Gabon.
Chapitre XIII - La radiation
Article 48 : La radiation est prononcée pour atteinte aux Statuts et/ou au Règlement Intérieur ou encore pour tout autre motif grave en contradiction avec les buts et principes du CGF.
Chapitre XIV – La discipline
Article 49 : Tout membre coupable de faute préjudiciable à l’éthique du CGF peut se voir appliquer des sanctions dans un ordre croissant :
-L’avertissement, pour une première faute
-Le blâme, en cas de récidive ou de faute grave
-L’exclusion, en cas de récidive ou de faute lourde
Article 50 : L’exclusion est prononcée à l’égard de tout membre du CGF reconnu coupable de pratiques frauduleuses, d’atteinte aux objectifs ou aux principes du Conseil, est passible d’une exclusion. La décision d’exclusion se fait par un vote à la majorité qualifiée du tiers des voix du Conseil d’administration. L’intéressé a droit de vote. En cas de vote favorable à l’exclusion, l’organe dont il était membre pourvoie à son remplacement dans les plus brefs délais.
Titre VI - Révision des textes et Dissolution du CGF
Chapitre XV - La modification des Statuts
Article 51 : Les statuts du Conseil des Gabonais de France peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration ou à l’initiative des 2/3 de l’Assemblée générale.
Article 52 : Pour toute modification, l’Assemblée doit se composer des deux tiers (2/3) au moins des membres en exercice.
Chapitre XVI – La dissolution du CGF
Article 53 : L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution du Conseil des Gabonais de France et convoquée spécialement à cet effet, se réunit et statue dans les conditions identiques à celles de la modification des statuts.
Article 54 : En cas de dissolution, les ressources et biens du Conseil des gabonais de France sont pris en charge par un liquidateur qui, après paiement des dettes et charges du Conseil, en fera profiter à une cause ou action caritative dûment identifiée.
Chapitre XVII - Les textes complémentaires
Article 55: Un Règlement Intérieur, préparé et adopté par le Conseil d’administration et par l’Assemblée générale, complète les dispositions des présents Statuts et est transmis à la préfecture du département où siège le Conseil des Gabonais de France.
Article 56: Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par le Conseil d’administration et sont appliqués comme textes fondamentaux du Conseil des Gabonais de France (CGF).
Article 57: La violation des Statuts du CGF ou toute atteinte à leurs dispositions peut entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements qui régissent les associations apolitiques et à but non lucratifs.
www.awanawintche.com

References: §1

§2

§3

§4

§5

§6