Source: https://jenlevejelivre.fr/legislation-europeenne-pour-lexportation-de-vehicules-en-afrique/
Timestamp: 2020-03-31 01:23:08+00:00

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Legislation Européenne pour l'exportation de véhicules en Afrique | 🚚 - jenlevejelivre.fr
Legislation Européenne pour l’exportation de véhicules en Afrique
La legislation Européenne ci-dessous concerne l’export vers l’Afrique de véhicules type camions, camionnettes, voitures au Cameroun et en Côte d’Ivoire. Il est strictement interdit de charger dans les véhicules à destination d’Afrique les produits suivants :
Les pièces de rechange d’occasion avec fuites d’huile (doivent être convenablement emballées),
Toutes les batteries d’occasion, les compresseurs et les matelas (les matelas neufs doivent être emballés).
Art. 2 : Critères d’acceptation pour les véhicules
Les critères d’acceptation des véhicules sont les suivants :
toutes les unités de base de + de 3,5 tonnes (camions, bus, tracteurs, engins de travaux routiers, fourgonnettes fermées du type « big van » et camions fermés) doivent pouvoir SE DÉPLACER et ils doivent pouvoir pénétrer et se déplacer dans le terminal
par leurs propres moyens ;
Art. 3 : Informations
Le concessionnaire établit sur simple demande des services de contrôle compétents une liste des véhicules présents dans le terminal et approuvés en vue de l’embarquement.
Cette liste doit comprendre au minimum les données suivantes :
Art. 4 : Véhicules refusés
Art. 5 : Présence sur le quai d’embarquement
Art. 6 : Conditions en matière de sécurité dans le terminal
Art. 7 : Chargements complémentaire
Art. 7.1 : Conditions pour un chargement complémentaire
Il est entendu par chargement complémentaire tous les objets ne faisant partie à proprement parler du véhicule et qui ont été chargés à l’interieur (colis…)
Art. 7.2 : Conditons complementaires pour camions et véhicules supérieurs à 3,5 tonnes
Art. 8 : Mesures en matière de sécurité anti-incendie
Art. 9 : Mesures en matière de contrôles

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 8

Art. 9