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Timestamp: 2018-01-24 10:01:44+00:00

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Archives parlementaires 140[remove]
ARCHIVES PARLEMENTAIRES. PREMIÈRE SÉRIE. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME TROISIÈME. Nota. Nous donnerons à la suite de la publication des Cahiers qui doit être très- prochainement terminée, une table alphabétique et analytique très-détaillée, qui per- mettra d'embrasser d'un coup d'oeil chacune des questions soulevées à cette époque. Cette table formera à elle seule le résumé le plus fidèle et le plus complet des demandes formulées par les trois ordres en 1789. Paris. — imprimerie Paul Dupont, rue Jean-Jacques-Rousseau, 41 (Hôtel des Fermes). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. PREMIÈRE SÉRIE. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME TROISIÈME. Nota. Nous donnerons à la suite de la publication des Cahiers qui doit être très- prochainement terminée, un
formera à elle seule le résumé le plus fidèle et le plus complet des demandes formulées par les trois ordres en 1789. Paris. — imprimerie Paul Dupont, rue Jean-Jacques-Rousseau, 41 (Hôtel des Fermes).
RÈGNE DE LOUIS XVI Suite de la séance de VAssemblée nationale du 14 avril 1790 . ANNÉXES. Nota. Nous insérons ici diverses pièces qui se rattachent à la discussion du projet de décret sur le remplacement delà dîme. Ces pièces ayant été imprimées et ayant été distribuées aux députés, font partie des documents parlementaires de l'Assemblée nationale constituante. PREMIÈRE ANNEXE. Réclamations et prot
es de l'avoir suivie ; alors la bienveillance achèvera l'œuvre du génie : elle fécondera le champ de la liberté, elle en écartera les épines, elle en mûrira les fruits. Alors l'égalité, devenue fraternelle, paraîtra vraiment préférable à tous les rangs, et la victoire même aura moins de charmes que la paix, parce que la victoire n'est que le bien de quelques-uns et que la paix est le bien de tous. RÈGNE DE LOUIS XVI Suite de la séance de VAssemblée nationale du 14 avril 1790 . ANNÉXES. Nota. Nous insérons ici diverses pièces qui se rattachent à la discussion du projet de décret sur le remplaceme
nelle, paraîtra vraiment préférable à tous les rangs, et la victoire même aura moins de charmes que la paix, parce que la victoire n'est que le bien de quelques-uns et que la paix est le bien de tous.
LIVRE ROUGE avertissement. Le comité des pensions s'était proposé de faire imprimer le livre rouge, lorsque les objets qui y sont portés le placeraient à son rang dans la collection des traitements qui est actuellement en distribution. Le dépouillement de ce livre devait être suivi du détail des gratifications extraordinaires, acquits de comptant et autres objets compris aux ordonnances de comptant
es dans la table, tout ce que chacune de ces personnes a obtenu et touché sur le Trésor public : on a cité seulement quelques exemples qui sont tombés sous la main. Enfin, on remarquera sur plusieurs articles, que les dépenses qui y sont comprises, se renouvellent par leur nature même, tous les ans, et qu'ainsi elles sont comprises dans les états de 1779, 1782, etc., quoiqu'on n'en ait pas averti. LIVRE ROUGE avertissement. Le comité des pensions s'était proposé de faire imprimer le livre rouge, lorsque les objets qui y sont portés le placeraient à son rang dans la collection des traitements qui
articles, que les dépenses qui y sont comprises, se renouvellent par leur nature même, tous les ans, et qu'ainsi elles sont comprises dans les états de 1779, 1782, etc., quoiqu'on n'en ait pas averti.
ÉTAT NOMINATIF DES PENSIONS SUR LE TRÉSOR ROYAL IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN 1789 Nota.— Ce document, après sa publication, fut suivi d'un grand nombre d'errata et d'additions. Il a été tenu compte de toutes ces modifications qui prennent régulièrement leur place dans l'ordre de l'ouvrage. Les Éditeurs. AVERTISSEMENT Afin de mettre quelque ordre dans le recensement des pensions, on
que sur ses pensions, 4,000 livres sont réversibles à la demoiselle d'Acosta, son épouse. Total...... 3,032,665 FIN DE LA PREMIÈRE DIVISION. PENSIONS DE HUIT MILLE LIVRES INCLUSIVEMENT JUSQU'A VINGT MILLE EXCLUSIVEMENT SECONDE CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des trois dixièmes et demi, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787 . ÉTAT NOMINATIF DES PENSIONS SUR LE TRÉSOR ROYAL IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN 1789 Nota.— Ce document, après sa publication, fut suivi d'un grand nombre d'errata et d'additions. Il a ét
MILLE EXCLUSIVEMENT SECONDE CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des trois dixièmes et demi, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787 .
SUITE DE L'ÉTAT DES PENSIONS SECONDE CLASSE. H » 2 « w E a NOMS. w ANNÉES. SOMMES détaillées. TOTAL des pensions. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. duR. A { ABZAC \ (Jean d'). | 42 1786 » 10,000 \ Ecuyer du roi, commandant au manège de la grande écurie, { à titre de retraite et sans retenue. 1 G. Af. E. | ADHÉMAR (DE MONTFALCON ( (Comte d'). i- 1769 {1771 (1787 4,000 12,000 | 16,000 t Maréchal de camp, «-
eutenant-général, ci-devant premier capitaine au régiment i des garder-Suisses. ' La première, en considération de ses services.. i La seconde, pour même considération. ' L» dame son épouse a obtenu la survivance de ces deux pensions. Totat______ 6,750,438 FIN DE LA SECONDE DIVISION. Nota. — Page 312, article Laverdi (François de), à la colooue du total des pensious, lire 20,000, au lieu de 1,800. SUITE DE L'ÉTAT DES PENSIONS SECONDE CLASSE. H » 2 « w E a NOMS. w ANNÉES. SOMMES détaillées. TOTAL des pensions. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. duR. A { ABZAC \ (Jean d'). | 42 1786 » 10,000 \ Ecuyer du r
a survivance de ces deux pensions. Totat______ 6,750,438 FIN DE LA SECONDE DIVISION. Nota. — Page 312, article Laverdi (François de), à la colooue du total des pensious, lire 20,000, au lieu de 1,800.
DÉPENSES GÉNÉRALES DE LA MARINE. Relevé des erreurs qui se sont glissées dans le rapport des dépenses du département de la marine, fait à VAssemblée nationale par le comité des finances, et des redressements qui ont été faits sur l'état général des dépenses de 1790. Pour suivre l'ordre adopté dans ce rapport, on va commencer par l'état militaire de la marine, en suivant successivement les autres ob
3 corvettes d'instruction, 4...............................................................................45,9W «7,741 1 flûte en Asie, pour un an, à...............................................................................................*20»0W) 120,000 6 flûtes ou gabâffès (cabotage d'Europe), a......................................»................75,«uo *50,wu 36 bâtiments. 4,87S,688Uv. DÉPENSES GÉNÉRALES DE LA MARINE. Relevé des erreurs qui se sont glissées dans le rapport des dépenses du département de la marine, fait à VAssemblée nationale par le comité des finances, et des redress
..............................................*20»0W) 120,000 6 flûtes ou gabâffès (cabotage d'Europe), a......................................»................75,«uo *50,wu 36 bâtiments. 4,87S,688Uv.
Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 7 results
Tome 32 : 30 septembre 1791. Tables. showing 10 of 60 results view all
RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE ET DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, sur là NOMENCLATURE DES BUREAUX DE TRAITES ÉTABLIS AUX FRONTIÈRES Et sur la dépense résultant d'établissements formés en vertu de nouveaux décrets, Par M. GrOUDARD, Député de Lyon. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Vous m'avez ordonné de vous présenter l'état des bureaux conservés ou
une partie de service, employée à une autre partie; néanmoins la régie des douanes pourra faire, sous l'autorisation du ministre et sous sa responsabilité, tels change-gements qu'elle jugera convenable dans la formation d« ses différents bureaux et dans la composition de ses brigades, à la charge que les appointements affectés à chaque grade n'excéderont pas ceux fixés par lesdits décrets. » ÉTAT. RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE ET DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, sur là NOMENCLATURE DES BUREAUX DE TRAITES ÉTABLIS AUX FRONTIÈRES Et sur la dépense résultant d'établissemen
e dans la formation d« ses différents bureaux et dans la composition de ses brigades, à la charge que les appointements affectés à chaque grade n'excéderont pas ceux fixés par lesdits décrets. » ÉTAT.
PROJET DE DÉCRET sur L'ENSEIGNEMENT ET L'EXERCICE DE L'ART DE GUÉRIR présenté AU NOM DU COMITÉ DE SALUBRITÉ Par M. (a iLLOI IV Député de Paris (1). (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) TITRE Ier . Bases de Venseignement et de Vexercice de l'art de de guérir (2). Art. ler . Il sera établi, en France, 4 grandes écoles nationales de l'art de guérir, sous te nom de Collèges de médecine, dont l
.... )De vive voix et par écrit Six semaines....................) l#r au 15 janvier...... Quinze jours.......... 16 janvier au 13 mars Six semaines.......... 1er au 15 mars. Quinze jours... 16 mars au 30 avril, Six semaines....... Par écrit. De vive voix et par écrit De vive voix et par écrit, De vive voix, (1) Voir ci-dessus, page 30, l'article 16 de la 2* section du titre II du projet de décret. PROJET DE DÉCRET sur L'ENSEIGNEMENT ET L'EXERCICE DE L'ART DE GUÉRIR présenté AU NOM DU COMITÉ DE SALUBRITÉ Par M. (a iLLOI IV Député de Paris (1). (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) TITRE I
30 avril, Six semaines....... Par écrit. De vive voix et par écrit De vive voix et par écrit, De vive voix, (1) Voir ci-dessus, page 30, l'article 16 de la 2* section du titre II du projet de décret.
RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ DE JUDICATURE SUft LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS JET COMMISSAIRES AUX SAISIES RÉELLES, Par M. HENRY DE LOMGUÈVE, Président du comité, député d'Orléans. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles forment, dans la masse des officiers ministériels, une clas
ement du capital de leur évaluation, sauf à se faire respectivement raison, d'après le résultat delà liquidation. Dans le cas où lesdits receveurs seraient en retard de rendre leurs comptes dans le délai ci-dessus fixé, lesdits intérêts seraient éteints au profit -de l'Etat, et cesseront dès lors de courir sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées, ainsi qu'il a été dit ci-dessus. » RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ DE JUDICATURE SUft LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS JET COMMISSAIRES AUX SAISIES RÉELLES, Par M. HENRY DE LOMGUÈVE, Président du comité, député
lai ci-dessus fixé, lesdits intérêts seraient éteints au profit -de l'Etat, et cesseront dès lors de courir sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées, ainsi qu'il a été dit ci-dessus. »
RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS DE COMMERCE ET D'AGRICULTURE SUR LA PROPOSITION DE RÉUNIR LES RECETTES GÉNÉRALES DES DOUANES NATIONALES AUX DIRECTIONS, Par M. HERNOU1L, Député de Saint-Jean-de-Losne. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Votre comité de commerce et d'agriculture, en s'occupant de la fixation des frais de régie pour les douanes nationales, a été conduit à examiner
e et le contrôle des directoires de district, dans les formes prescrites par le décret du 12 septembre dernier. Art 3. « Le traitement affecté aux fonctions des recettes générales des douanes sera déterminé par l'Assemblée nationale. Art. 4. « Les cautionnements des directeurs receveurs généraux seront établis dans la forme et dans les proportions prescrites par le décret du 12 novembre dernier. » RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS DE COMMERCE ET D'AGRICULTURE SUR LA PROPOSITION DE RÉUNIR LES RECETTES GÉNÉRALES DES DOUANES NATIONALES AUX DIRECTIONS, Par M. HERNOU1L, Député de Saint-Jean-de-Losne. (
erminé par l'Assemblée nationale. Art. 4. « Les cautionnements des directeurs receveurs généraux seront établis dans la forme et dans les proportions prescrites par le décret du 12 novembre dernier. »
RAPPORT a faire A L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE, sur L'ADMINISTRATION DU COMMERCE, Par M. I1*\1IH IME VJJUSSE7VAY, Député de Laval. Messieurs, Libre dans l'expression de ses sentiments, le Français ne portera désormais son hommage qu'aux talents et à la vertu. Les services utiles à la société auront des droits à sa gratitude. L'oisiveté ne sera plus décorée du
lles qui étaient payées par la caisse du commerce, et que vous devez ordonner que votre comité d'agriculture et de commerce vous rendra incessamment compte des encouragements, récompenses ou prêts qui ont été accordés sur les décisions ou arrêts du conseil du commerce. Vous atteindrez votre but, qui est l'économie; vous tendrez la main à l'homme utile et vous condamnerez les intrigants au silence. RAPPORT a faire A L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE, sur L'ADMINISTRATION DU COMMERCE, Par M. I1*\1IH IME VJJUSSE7VAY, Député de Laval. Messieurs, Libre dans l'express
ont été accordés sur les décisions ou arrêts du conseil du commerce. Vous atteindrez votre but, qui est l'économie; vous tendrez la main à l'homme utile et vous condamnerez les intrigants au silence.
RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET sur les CONGRÉGATIONS SÉCULIÈRES D'HOMMES, présentés A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, AU NOM DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE, Par .l it If ASSIEU, Evêque du département de l'Oise, Député de celui de Seine-et-Oise. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Je viens, Messieurs, au nom du comité ecclésiastique, vous proposer les mesures qu'il croit convenable de prendre relativement a
ratification ni pension. Art. 9. « Les membres infirmes, ou âgés de 60 ans, auront la liberté de continuer à vivre en commun dans une maison qui sera réservée et désignée par le Corps législatif, pour chaque congrégation, pourvu que le nombre de ceux qui le demanderont soit de 15 personnes au moins. Art. 10. » L'Assemblée se réserve à statuer incessamment sur le sort des congrégations de filles. » RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET sur les CONGRÉGATIONS SÉCULIÈRES D'HOMMES, présentés A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, AU NOM DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE, Par .l it If ASSIEU, Evêque du département de l'Oise, Député d
chaque congrégation, pourvu que le nombre de ceux qui le demanderont soit de 15 personnes au moins. Art. 10. » L'Assemblée se réserve à statuer incessamment sur le sort des congrégations de filles. »
RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE sur LES FOIRES ET MARCHÉS Par M. 1IOREAIJ-SAIIIX-MÉR1, Député de la Colonie de la Martinique. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, C'est principalement chez un peuple libre que les institutions commerciales doivent prendre un caractère qui lui soit analogue, et être affranchies des gênes et des prohibitions qui ne rappel
a employée à la sûreté des foires et marchés. Art. 19 et dernier. « Si les foires et marchés se trouvent établis dans l'étendue de la juridiction d'un tribuaal de commerce, les contestations qui s'élèveront sur les conventions faites dans les foires et marchés, seront de sa compétence; sinon elles appartiendront aux tribunaux ordinaires, sans préjudice toutefois de la compétence du juge de paix. » RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE sur LES FOIRES ET MARCHÉS Par M. 1IOREAIJ-SAIIIX-MÉR1, Député de la Colonie de la Martinique. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Me
veront sur les conventions faites dans les foires et marchés, seront de sa compétence; sinon elles appartiendront aux tribunaux ordinaires, sans préjudice toutefois de la compétence du juge de paix. »
RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET m COMMERCE sur le CASAI, SOUTERRAIN, DIT DE LA PICARDIE, Par M. PONCIN, Député du Quesnoy. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Considérez les communications qu'établissent les navigations de la Loire, de l'Yonne, de la Seine, de la Marne, de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme, et les divers canaux qui correspondent à ces différentes
prélsèàtes^ tiwrèp ministration c'éâtrale des- ponts et éh'ausséës^ 4 l'Assemblée hatôonàle législative, qfui déterminera, chaque annéé; ftS'foiids à y empléferV Art 3. «' Cé' canal sërà; dénommé (Sttâal dé l'Escaut à la Somme. Art; 4. « Il sera affecté, pour cette année, un fonds de 200,000 livres. (1) Voyez le rapport approuvé par le ministre de la guerre, n° III, page 71. Pièces justificatives. RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET m COMMERCE sur le CASAI, SOUTERRAIN, DIT DE LA PICARDIE, Par M. PONCIN, Député du Quesnoy. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Consid
âal dé l'Escaut à la Somme. Art; 4. « Il sera affecté, pour cette année, un fonds de 200,000 livres. (1) Voyez le rapport approuvé par le ministre de la guerre, n° III, page 71. Pièces justificatives.
PIÈCES JUSTIFICATIVES N° 1. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI Qui ordonne la prolongation du canal de Picardie, et règle toutes les opérations qui concernent cet objet. Du 24 février 1769 . Extrait des registres dit Conseil d'État. Le roi ayant acquis et réuni à son domaine le canal de Picardie, dans la vue de l'utilité qui doit nécessairement en résulter pour son service, le commerce de son royaume e
9, par M. dé Vàttli de BellitL otficler du génie, depuis Landrecies jusqu'à Namur, constate le mauvais état, Ils ajoutent qu'il vient d'être ordonné une dépense de 25,000 ,livres pour lès réparations les plus urgentes à faire sdr Cette rivière, danâ la f)àrtië française depuis Laridtecies jusqu'à Jeumont, Fait à Paris, le 23 juillet 1791. Signé: Rosières; d'Estourmel. Approuvé, signé : du Portail. PIÈCES JUSTIFICATIVES N° 1. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI Qui ordonne la prolongation du canal de Picardie, et règle toutes les opérations qui concernent cet objet. Du 24 février 1769 . Extrait des re
les plus urgentes à faire sdr Cette rivière, danâ la f)àrtië française depuis Laridtecies jusqu'à Jeumont, Fait à Paris, le 23 juillet 1791. Signé: Rosières; d'Estourmel. Approuvé, signé : du Portail.
PROJET DE DÉCRET sdr les HYPOTHÈQUES PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE Par M. PR1IGHOM, Député de Nancy. TITRE Ier Administration générale des hypothèques. Art. 1er . L'édit du mois de juin 1771, sur les hypothèques, et les édits, arrêts et règlements y relatifs sont et demeurent supprimés, à compter du Ie' janvier 1792. Art. 2. Il y aura une administration générale des hypothèques. Art. 3. Cette ad
1/2 0/0 3° Pour une vente depuis 11 jusqu'à 30,000 livres....................... 11/20/0 4° Pour une vente depuis 31 jusqu'à 100,000 livres.................................3/4 0/0 5° Pour toutes les autres ventes au- dessus de 100,000 livres............ 1/2 0/0 6° Toutes les notifications à faire aux créanciers seront payées à raison de 2 livres, et par chaque lieue 4e déplacement, 20 sols eu sus. PROJET DE DÉCRET sdr les HYPOTHÈQUES PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE Par M. PR1IGHOM, Député de Nancy. TITRE Ier Administration générale des hypothèques. Art. 1er . L'édit du mois de juin 1771, sur le
utres ventes au- dessus de 100,000 livres............ 1/2 0/0 6° Toutes les notifications à faire aux créanciers seront payées à raison de 2 livres, et par chaque lieue 4e déplacement, 20 sols eu sus.
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (1789-1791) 1789 Présidents : 12 juin........ 3 juillet....... 3 idem........ 13 idem........ 18 idem........ 3 août........ 3 idem...... 27 idem........ 31 idem..... 14 septembre... 28 idem........ 10 octobre..... 28 idem........ 12 novembre. . Bailly.............................J Loois-Philippe- Joseph d'Orléans' (donne sa démission)..............j lef
m..._____ Beauharnais (Alexandre de) (2e fois). Lesterpt de Beauvais. ( Babey. ( Couppé. 13 août........ Broglie (Victor de)................. Pougeard. ( De Mailly-Chateau-Renaud. ÎGhaillon. \ Aubry. Darche. ( Darnaudat. 10 septembre... Thouret (4* fois)................... Le Chapeuer. I Target. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791 ) BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (1789-1791) 1789 Présidents : 12 juin........ 3 juillet....... 3 idem........ 13 idem........ 18 idem........ 3 août........ 3 idem...... 27 idem........ 31
Darche. ( Darnaudat. 10 septembre... Thouret (4* fois)................... Le Chapeuer. I Target. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791 )

References: l'article 16
 l'article 16
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 19
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1