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Timestamp: 2017-07-22 10:47:17+00:00

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"Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble...
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"Boire, manger, coucher ensemble, cest mariage ce me semble", Loysel
Le dessein du mariage consisterait à fonder un foyer, une famille, mais aussi à supporter les affres de la vie, conjointement. Loysel, au début du XVIIe siècle, en ébauche une acception plus lapidaire, dans un triptyque qui se veut laconique, mais incisif : "Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble". Ainsi conçu, le mariage serait circonscrit à une vie commune qui met en relief une communauté de toit mais aussi une communauté de lit. Perçue sous un tel vocable, la communauté de vie serait l'apanage indéfectible du mariage, en tant qu'elle scellerait l'union de deux individus mariés. Cette acception stricto sensu du mariage, si elle en esquisse les attributs consubstantiels, n'en reste pas moins réductrice, en ce qu'elle est aveugle aux conditions qui président à sa formation. La communauté de vie comme adéquation conceptuelle avec le mariage en dresse une définition lacunaire qui, si elle était conforme à la société du XVIe siècle ou même du XIXe siècle, apparaît compassée et caduque aujourd'hui. Car l'institution matrimoniale ne saurait se borner à une simple communauté de vie : elle repose notamment sur une différence de sexe qui, si elle paraissait évidente au XVIIe siècle ?et même en 1804 lors de la rédaction du Code civil ?ne l'est plus si l'on en croit les aspirations de la communauté homosexuelle qui jette le discrédit sur une acception sourde aux m?urs actuelles. En outre, la définition proposée par Loysel ne met en lumière que les conséquences positives qui procèdent du mariage, sans en brosser les conditions préliminaires indispensables.Se perçoit clairement l'enjeu sous-jacent au sujet : à travers la définition laconique proposée par Loysel, qui condense en quelques mots la complexité d'une telle institution, il convient de saisir combien cette acception est particulièrement surannée et figée, comme si le mariage demeurait une institution reine, qui ne serait pas immanente à une époque, mais permanente, tant dans son objet que dans son essence. Cette quasi-intangibilité suggérée met en avant le noyau dur du mariage : son insaisissabilité. ...
Une définition actuelle : la consubstantialité de la communauté de vie et du mariage
La nécessaire communauté de vie, communauté de toit
L'indispensable communauté de vie, communauté de lit
Une acception compassée du mariage
Un foisonnement juridique : les conditions et les conséquences positives du mariage La communauté de vie : condition sine qua non de l'union libre
[...] Outre la communauté de vie, l'article 212 du Code civil expose le devoir de secours et d'assistance que les époux se doivent. Toutefois, une nuance est à apporter : contrairement au devoir de secours qui n'est que pécuniaire, le devoir d'assistance revêt un aspect plus moral que pécuniaire. C'est l'aide mutuelle que se doivent les époux face aux difficultés de la vie. Ainsi, cette aide peut être matérielle, lorsque les époux effectuent les tâches ménagères ou s'aident réciproquement dans leur travail, mais aussi morale, quand l'un des époux est malade ou perd un être cher Corrélativement, l'article 214 du Code civil dispose que chacun des époux doit apporter sa contribution aux charges du mariage, c'est-à-dire aux dépenses courantes consubstantielles au train de vie des époux, mais aussi dans le cas de dépenses plus exceptionnelles. [...] [...] En ce sens, dès lors qu'une procédure de divorce ou de séparation de corps est entamée, le juge peut, conformément à l'article 255 du Code civil, prononcer la résidence séparée des époux (alinéa 3). Notons que dans le cas où les époux sont séparés de fait, le droit leur permet de sceller un contrat parental qui vise à régir l'exercice de l'autorité parentale, convention qui peut par la suite être homologuée par la Juge aux Affaires Familiales ce que rappellent les articles 373-2-7 et 376-1 du Code civil. En substance, cette homologation par le JAF conduit à rendre légitime l'organisation de la séparation des époux. [...] [...] Ce consentement est d'autant plus complexe qu'il signifie également que le mariage ne doit être dévoyé, par un engagement matrimonial qui viserait à détourner l'institution matrimoniale de ses fins : le mariage, pour être valablement formé, doit procéder d'une authentique intention conjugale. Par conséquent, dès lors qu'il n'est que le moyen pour obtenir des avantages que le seul mariage procure, ledit mariage est nul, notamment s'il est formé uniquement à des fins successorales, si l'on en croit l'arrêt rendu le 28 octobre 2003 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation. [...] [...] Si cette précision n'était pas nécessaire à l'époque de Loysel, elle l'est d'autant plus aujourd'hui en droit français que certains pays consacrent le mariage homosexuel. Il convient, de plus, de signaler que la loi du 4 avril 2006 a unifié l'âge légal du mariage, dans le dessein de circonscrire les cas de mariages forcés. L'article 144 du Code civil dispose ainsi que l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus sauf dérogations octroyées par le Procureur de la République pour des motifs graves en vertu de l'article 145 du Code précité. [...] [...] Néanmoins, au titre de l'article 242 du Code civil, l'infidélité peut composer une cause de divorce pour faute et un dommage susceptible d'être réparé, dans le sens de l'article 1382 du Code civil. En témoigne l'arrêt rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, le 14 novembre 2002, laquelle a estimé que les faits engageants la responsabilité civile du conjoint peuvent aussi constituer une cause de divorce En outre, le TGI d'Aix-en-Provence, dans un jugement du 7 novembre 2006, a rappelé que le seul fait pour l'épouse de vivre au domicile de son amant constitue une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune : la définition du mariage proposée par Loysel prend tout son sens ici. [...] À propos de l'auteur HASSAN M.	Etudiant Droit de la famille	"Boire, manger, coucher ensemble, cest mariage ce me semble", Loysel

References: l'article 212
 l'article 214
 l'article 255
 L'article 144
 l'article 145
 l'article 242
 l'article 1382