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Timestamp: 2020-06-03 08:46:56+00:00

Document:
Thématique : caisse de pension
Arrêté grand-ducal (23)
Exclus (42)
Inclus (57)
En vigueur (54)
Caisse de pension (57)
Statut (14)
Caisse de maladie (4)
assesseur (1)
Sécurité sociale (56)
A1 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d'assurance pension.
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 1
Sujets principaux : caisse de maladie, caisse de pension
A62 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.
Signature : 31/03/2006
Publication : 10/04/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 62
A23 : Règlement grand-ducal du 16 février 2005 fixant les modalités de la répartition du produit des cotisations entre les caisses de pension et le Fonds de compensation.
A58 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.
Signature : 31/05/2002
Publication : 11/06/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 58
Sujets secondaires : patrimoine
A89 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.
Publication : 31/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 89
A113 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.
Signature : 20/12/1984
Publication : 28/12/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 113
A42 : Arrêté grand-ducal du 21 mai 1982 approuvant la modification du 22 décembre 1981 des articles 2 et 12 des statuts de la Caisse de pension des employés privés.
Signature : 21/05/1982
Publication : 29/05/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 42
A28 : Arrêté grand-ducal du 5 mai 1981 approuvant la modification du 16 décembre 1980 de l'article 33 des statuts de la caisse de pension des employés privés.
Signature : 05/05/1981
Publication : 13/05/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 28
A30 : Arrêté grand-ducal du 21 mars 1979 homologuant les statuts de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.
Signature : 21/03/1979
Publication : 17/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 30
A76 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 1977 fixant, en exécution de l'article 30 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, telle qu'elle a été modifiée notamment par la loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels, les modalités suivant lesquelles les assurés peuvent obtenir dispense de cotisation.
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 76
A58 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 26 juillet 1977 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles.
Signature : 06/10/1977
Publication : 06/10/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 58
A52 : Règlement grand-ducal du 27 août 1977 portant fixation d'un supplément de pension en faveur d'un employé retraité de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles.
Signature : 27/08/1977
A44 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 1977 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles.
Signature : 26/07/1977
Publication : 30/07/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 44
A16 : Règlement grand-ducal du 7 mars 1977 fixant les barèmes applicables pour le calcul des pensions anticipées servies par la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.
Publication : 29/03/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 16
A16 : Règlement grand-ducal du 7 mars 1977 ayant pour objet d'autoriser la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels à procéder elle-même au recouvrement forcé des cotisations.
A16 : Texte coordonné du 23 décembre 1976 comprenant les lois régissant le régime de pension des artisans, des commerçants et industriels.
Signature : 23/12/1976
A16 : Règlement ministériel du 23 février 1977 portant fixation des intérêts moratoires prévus par l'article 30 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, telle qu'elle a été modifiée notamment par la loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels.
Signature : 23/02/1977
A30 : Arrêté grand-ducal du 15 mai 1976 homologuant des modifications aux alinéas 1er et 2 de l'article 48 des statuts de la caisse de pension des commerçants et industriels.
Signature : 15/05/1976
Publication : 22/06/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 30
A64 : Règlement grand-ducal du 11 août 1974 portant exécution de l'article III de la loi du 20 mars 1974 portant modification
1° de la loi modifiée du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans;
2° de la loi modifiée du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels.
Signature : 11/08/1974
Publication : 04/09/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 64
A20 : Loi du 20 mars 1974 portant modification 1° de la loi modifiée du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans; 2° de la loi modifiée du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels.
Signature : 20/03/1974
Publication : 26/03/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 20
A43 : Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1973 homologuant des modifications aux alinéas 1er et 2 de l'article 48 des statuts de la caisse de pension des artisans.
Signature : 04/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Sécurité sociale
A65 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 1972 fixant le tarif et les modalités de paiement en cas d'exercice du droit d'option prévu à l'alinéa 3 de l'article 27 de la loi modifiée du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans.
Signature : 17/10/1972
Publication : 10/11/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 65
A65 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 1972 fixant le tarif et les modalités de paiement en cas d'exercice du droit d'option prévu à l'alinéa 3 de l'article 27 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels.
A38 : Arrêté grand-ducal du 30 mai 1972 homologuant une modification de l'article 67 des statuts de la caisse de pension des artisans.
Signature : 30/05/1972
Publication : 27/06/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 38
A19 : Loi du 23 mars 1972 portant amendement
1° de la loi modifiée du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans
Signature : 23/03/1972
Publication : 28/03/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 19

References: l'article 33
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 67