Source: http://www.admi.net/jo/20060713/
Timestamp: 2018-01-21 06:50:26+00:00

Document:
Journal Officiel 13 juillet 2006
Journal Officiel 161 du 13 juillet 2006
Arrêté du 12 juillet 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Décret no 2006-858 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20059943 dénommé « nutrition-santé-longévité »
Décret no 2006-841 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20051705 dénommé « pôle nucléaire Bourgogne »
Décret no 2006-856 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20058187 dénommé « automobile haut de gamme »
Décret no 2006-849 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20056352 dénommé « VITAGORA pôle d'innovation goût-nutrition-santé »
Décret no 2006-855 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité Zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20058101 dénommé « Q@LIMED »
Décret no 2006-854 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057658 dénommé « développement des énergies renouvelables - bâtiment-industrie »
Décret no 2006-853 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057596 dénommé « chimie-environnement Rhône-Alpes »
Décret no 2006-842 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20052319 dénommé « innovations thérapeutiques »
Décret no 2006-845 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20054366 dénommé « fibres naturelles Grand Est »
Décret no 2006-846 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20054993 dénommé « innovation dans les céréales »
Décret no 2006-850 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20056521 dénommé « pôle i-Trans »
Décret no 2006-857 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20059149 dénommé « matériaux à usage domestique »
Décret no 2006-844 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20053095 dénommé « pôle des industries du commerce »
Décret no 2006-840 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20051701 dénommé « compétitivité de la filière équine »
Décret no 2006-851 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057049 dénommé « Arve industries Haute-Savoie Mont-Blanc »
Décret no 2006-848 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20056267 dénommé « ELOPSYS »
Décret no 2006-847 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20055437 dénommé « UP-TEX »
Décret no 2006-852 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057123 dénommé « pôle Midi-Pyrénées & Aquitaine aéronautique, espace et systèmes embarqués »
Décret no 2006-839 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20051661 dénommé « céramique »
Décret no 2006-843 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20052370 dénommé « pôle agronutrition en milieu tropical »
Arrêté du 4 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 4 juillet 2006 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 11 juillet 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
Résultats des tirages du Keno du mardi 11 juillet 2006
Décret no 2006-859 du 11 juillet 2006 relatif au régime fiscal des plus-values mobilières réalisées lors de la cession de titres ayant figuré successivement dans le patrimoine privé et professionnel du cédant
Décret no 2006-860 du 11 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2005 et modifiant l'annexe III au code général des impôts
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à l'épreuve de travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen du baccalauréat général
Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant le programme spécifique des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des emplois vacants dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber Scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
Arrêté du 11 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b
Décret no 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
Arrêtés du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 2 juillet 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 28 juin 2006 portant promotion (inspection du travail)
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Arrêté du 3 juillet 2006 relatif au montant de l'indemnité allouée au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination d'un correspondant du Médiateur de la République
Arrêté du 11 juillet 2006 portant autorisation du 18e tour de l'épreuve pédestre « La France en courant »
Arrêté du 11 avril 2006 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 5 du décret no 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux ainsi qu'à l'article 4 du décret no 88-552 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques
Arrêté du 4 juillet 2006 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 27 juin 2006 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 26 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 28 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Décret no 2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
Décret du 11 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
Décret du 11 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
Arrêté du 30 juin 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie
Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des vétérinaires
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Décision du 23 juin 2006 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée Smith's Vitamins & Herbs Ltd
Décret no 2006-837 du 11 juillet 2006 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la promotion de l'enseignement du français, signé à Sarajevo, le 22 mars 2006 (1)
Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt
Arrêté du 3 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Omer à recourir à l'emprunt
Décret du 12 juillet 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme Idrac (Anne-Marie)
Arrêté du 27 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 29 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
Décision no 2006-P-17 du 10 juillet 2006 portant délégation de signature
Décision no 2006-410 du 13 juin 2006 mettant en demeure la société Canal +
Décision no 2006-411 du 13 juin 2006 mettant en demeure l'association Groupement des radios associatives locales
Décision no 2006-420 du 25 avril 2006 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 % Jazz
Décision no 2006-409 du 13 juin 2006 mettant en demeure la société UPC-NOOS
Décision no 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos
Décision no 2006-421 du 25 avril 2006 portant extension de la décision no 2005-297 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel RZFM

References: l'article 24
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 l'article 30
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 29
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