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Timestamp: 2020-07-05 04:40:09+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 30/11/2016 relatif a l'emission du bon d'etat a 10 ans - 4 decembre 2016-2026
Arrêté Ministériel du 30 novembre 2016
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026
2016003424
Numac : 2016003424
30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026
Le Ministre des Finances, Vu l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013;
Vu l' arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production fermer autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ;
Vu l' arrêté ministériel du 10 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat fermer relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :
Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ».
Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 porte intérêt au taux de 0.60 p.c. l'an du 4 décembre 2016 au 3 décembre 2026 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 6 de l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, est ouverte le 24 novembre 2016; elle est close le 2 décembre 2016. La date de paiement est fixée au 5 décembre 2016. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2016.
Bruxelles, le 30 novembre 2016.
arrêté ministériel Santé Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 octroie un accord de programmation pour 5 lits C+D pour la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth. Cet agrément porte le numéro A/166. Un arrêté ministériel du 17 novembre 2016 modif(...) Un arr
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les décisions des 29 juin 2015 et 29 juin 2016 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII "Clinique Reine Astrid" entérinent les Un arr document Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016. AUBEL. - Un arrêté minis AWAN document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016 annule : - la délibération du comité de rémunération de l'Intercommunale Neomansio du 7 octobre 2016 ayant pour objet "rémunération et avantages liés aux fonctions de direction&qu - la
document Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016. BINCHE. - Un BOUSSU.
nominations Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 30 novembre 2016 : A partir du 1 novembre 2016
type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
arrêté royal du 06 juin 2016
type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production
arrêté ministériel du 10 juillet 2000
type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat
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References: l'article 114
 § 6

Art. 2

Art. 3
 l'article 6

Art. 4

Art. 5
 l'article 114
 § 6