Source: https://www.groupelmp.be/fr-be/conditions-dutilisation
Timestamp: 2018-01-17 22:16:21+00:00

Document:
conditions d'utilisation | groupelmp.be
Art. 1 Cadre juridique général
La relation contractuelle qui unit desco SA et sa clientèle est régie par les conditions générales de vente, que complète le présent règlement. En s’inscrivant et en signant, le client déclare avoir pris connaissance du contenu des conditions générales de vente et du présent règlement et en accepter l’application.
Le règlement ci-dessous s’applique à toutes les initiatives Internet de desco SA et de ses filiales, ci-après conjointement dénommées « notre entreprise ». Tout utilisateur est supposé avoir pris connaissance des conditions ci-après, les comprendre, les accepter tacitement et s’engager à les respecter. Il accepte également que les données à caractère personnel qu’il a transmises soient traitées comme décrit ci-dessous. L’éventuelle caducité d’une disposition, en raison d’une contradiction avec le droit impératif, ne porte pas préjudice au caractère exécutoire de toutes les autres dispositions mentionnées.
Desco se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Les articles amendés seront communiqués sur le site web et entreront automatiquement en vigueur. Une disposition modifiée de la sorte n’aura toutefois aucune influence sur l’utilisation des services avant l’entrée en vigueur de la disposition.
L’utilisation du desco e-shop (l’application d’e-commerce de desco) est réservée aux clients professionnels et n’est possible qu’après inscription. Desco définit lui-même sa politique d’acceptation et se réserve, en d’autres termes, le droit d’évaluer individuellement chaque inscription et de refuser l’accès au desco e-shop sans motivation. Le client n’a aucun recours en la matière. L’accès au desco e-shop ne signifie pas que le client peut automatiquement utiliser toutes les possibilités d’application. Desco définit les possibilités d’application individuelles offertes au client. Tout utilisateur qui ne fait pas usage de l’e-shop pendant une période de 3 mois en perdra l’accès. Pour obtenir à nouveau l’accès à l’e-shop, le client doit réintroduire une « demande de nouvel utilisateur ».
Art. 3 Protection
Une fois inscrit, le client reçoit un identifiant et un mot de passe par e-mail. Il doit remplacer le mot de passe par un mot de passe de son choix lors de sa première connexion. Ce mot de passe est strictement personnel et ne peut être divulgué à des tiers, ni inscrit sur un document.
Le client s’engage à ce que seul l’utilisateur mentionné dans la « demande d’utilisateur » ait accès à l’e-shop.
Le client s’engage à modifier sans délai son mot de passe en cas d’abus, de perte, de vol, de falsification ou de toute présomption quelconque à ce sujet, et à avertir desco par écrit de tout usage illicite. Le client s’engage à porter plainte auprès de la police fédérale à chaque constat d’usage irrégulier. Jusqu’au moment où desco aura bloqué l’e-shop ou en aura eu raisonnablement la possibilité, le client sera entièrement et inconditionnellement responsable de tout usage illégitime et illicite du desco e-shop, ainsi que de toutes conséquences dommageables qui pourraient en découler directement ou indirectement.
4.1 Sans préjudice des dispositions des contrats standard en la matière, le client est entièrement responsable du contenu des données transférées et des dommages découlant d’actes, de fautes, d’omissions ou d’erreurs dans le chef du client, de ses mandataires ou de ses délégués lors de la préparation, de l’encodage et de la transmission des données. De même, le client est entièrement responsable des éventuels doubles encodages. Desco décline toute responsabilité à ce sujet. Desco ne contrôle pas les données d’enregistrement et suppose que les données indiquées par le client sont correctes. En cas d’annulation d’un utilisateur, le client est tenu d’avertir desco par courrier recommandé. Le client reste responsable de l’utilisateur supprimé 8 jours après la réception de ce courrier recommandé. Desco n’est pas davantage responsable des conséquences directes ou indirectes de l’incompatibilité ou du mauvais fonctionnement de l’infrastructure IT ou des progiciels utilisés par le client, ni des modifications apportées par le client aux progiciels ou aux données mis à disposition par desco. Si, en dépit des dispositions du présent article, desco est tenu responsable vis-à-vis du client, cette responsabilité restera limitée, dans le cadre du présent contrat, et quels que soient les causes ou les préjudices, à 1 000 €. Desco décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient découler, pour ses clients, de la perturbation complète ou partielle de ses services par force majeure.
4.2 Desco doit assurer au mieux la bonne exécution du contrat. La responsabilité de desco pour les éventuelles conséquences dommageables qui pourraient découler des services offerts ne pourra toutefois être invoquée qu’en cas de mauvaise foi, de fraude ou de faute grave dans le chef de desco.
4.3 Desco décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs ou indirects subis par le client à la suite du traitement trop tardif ou du non-traitement des données. Desco offre expressément le site web et l’e-shop « en l’état ». Desco met tout en oeuvre pour assurer la continuité de l’e-shop. Il garantit qu’il a recours, pour la réalisation technique, aux techniques les plus sophistiquées. Il ne peut néanmoins pas être tenu responsable des pannes ou dysfonctionnements du système. Cela signifie également que desco pourra procéder, sans aucune indemnisation ni obligation d’avertissement préalable, à une interruption de ses services pour entretenir ou améliorer ses outils IT. En aucun cas desco ne pourra être tenu responsable du manque à gagner ou du dommage direct ou indirect découlant de ou se rapportant au site web, aux services de desco ou au présent règlement.
Art. 5 Force obligatoire
Les parties acceptent que les communications électroniques entre elles aient la même force obligatoire qu’un écrit et qu’elles tiennent lieu de preuve entre les parties.
Art. 6 Mention d’un lien vers le site web
La mention, sur votre site web, d’un hyperlien renvoyant à la page d’accueil du site web de notre entreprise est possible moyennant un contact préalable avec notre webmaster et l’autorisation expresse de notre entreprise. L’adresse URL complète du site web de notre entreprise doit être clairement visible.
Notre entreprise n’est pas responsable des fichiers informatifs de tiers manifestement liés à cette page web. Les liens n’impliquent aucune validation de ces fichiers et ne signifient pas qu’il existe une collaboration entre notre entreprise et les administrateurs de cet autre site.
Notre entreprise ne fait aucune affirmation, expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données figurant sur les sites liés. Il est impossible de vérifier le contenu de toutes les informations.
Notre entreprise ne reconnaît pas non plus, de ce simple fait, les produits ou services décrits sur ce site.
L’obtention de l’accès à un autre site web lié à celui-ci et son utilisation s’effectuent à vos risques et périls. Notre entreprise, ses collaborateurs, représentants, détenteurs d'une licence et partenaires commerciaux seront préservés contre les actions judiciaires et extrajudiciaires, y compris les frais d’assistance judiciaire, comptables, etc. introduites par des tiers en raison de manquements au niveau du contenu ou de la disponibilité du site web lié, de son existence ou de son utilisation ou toute violation de quelque réglementation que ce soit ou des droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer chaque lien à tout moment.
Le contenu de ce site (texte, graphiques, logos, icônes, images, URL, clips audio, ...) est la propriété de desco ou de ses fournisseurs et est protégé. Les données et les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de desco ou de ses fournisseurs et sont protégés par des droits d’auteur.
Art. 7 Contenu
Le contenu visuel de ce site (images, dessins, couleurs, URL, ...) est purement indicatif. Les différences par rapport aux images, dessins, couleurs, URL, ... réels ne pourront donner lieu à des indemnisations, manques à gagner ou autres responsabilités éventuelles vis-à-vis de desco.
Art. 8 Vie privée
Par l’enregistrement, le client reconnaît et accepte que ses données d’enregistrement soient conservées et traitées par desco pour :
l'exécution du présent contrat d’utilisateur
l’organisation du site web
l’éventuelle exécution de transactions
Chacun a le droit d’accéder à ses données d’enregistrement et d’en demander une modification, au besoin sous les conditions stipulées par la loi belge du 08/12/1992 relative à la vie privée.
Responsable des données wefgedbmasszerter@dfgvdfescfzeo.be 03/326 33 33
Art. 9 Transmissibilité et commercialisation
Le présent règlement est conclu intuitu personae dans le chef du client. Aucun des droits et devoirs découlant de ce règlement n’est transmissible à des tiers. Toute reproduction ou copie d’informations, de données, de logiciels et autres par le client à d’autres fins commerciales vis-à-vis de tiers est interdite.
Art. 10 Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être signalée à desco par courrier recommandé dans les 8 jours. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler à l’amiable tout litige découlant du présent contrat. Dans l’impossibilité d’un accord à l’amiable ou en cas d’échec d’une tentative d’accord à l’amiable, les parties soumettront leur litige aux tribunaux compétents tels que mentionnés dans les conditions générales de vente de desco. Le droit belge s’applique.
Art. 11 Prix
Les prix sont à titre indicatif, hors TVA et sont modifiables à tout moment sans préavis. Les prix de vente applicables à votre commande sont ceux qui apparaissent dans le récapitulatif de votre panier.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11