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Timestamp: 2019-10-15 21:00:47+00:00

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M.B. Index des textes publies le 12 novembre 2012
M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2012
type loi prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012009453 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 octobre 2012 **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206275 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2012 du 25 octobre 2012 Numéro du rôle : 5464 En cause : le recours en annulation de la loi du 15 décembre 2010 portant assentiment, notamment, au « Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Ben
type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012003330 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012022408 source service public federal securite sociale Personnel. - Transferts par mobilité Par arrêté royal du 9 octobre 2012, Mme. Hilde Dermez, agent statutaire fédéral au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguisti
type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012031761 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 16 octobre 2012, l'ASBL « VERENIGING BUREAU VERITAS » a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Protection cathodique pour une période qui prend cours à la date de signature type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012031762 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 16 octobre 2012, l'ASBL « VERENIGING BUREAU VERITAS », a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage pour une période qui prend cours à la date de type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012036156 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté relatif au Régime de Garanties du 18 février 2005, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206257 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne
type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012036137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005, le Troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, le Quatrième Arrêté sur la Garantie du 27 mars 2009 et le Cinquième Arrêté sur la Garantie d type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein
type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206325 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 octobre 2012 et parvenue au greffe le 16 octobre 2012, Ludwig Browaeys, demeurant à 9300 Alost, Koningin A type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012018417 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Julien DEKEYSER, ayant élu domicile chez Me Thomas RYCKALTS, avocat, ayant son ca type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012018415 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La province de FLANDRE OCCIDENTALE, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012018413 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012018416 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc BOONE, Michel AERTS et le SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, ayant tous C type avis prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012018425 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ISMAPA, ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, ayant son cabine
type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012022398 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 11 septembre 2012 et 2 octobre 2012 et e Règl type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BD Trucking, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maes Benoit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA RVD-Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Cavrenne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Communicabilis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Dufour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franck Lonneux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206398 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2012 approuve la décision du 28 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII les Arches entérine les comptes 2011 de l'association. Un arrêté m PROV
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012009460 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice A. Représentants francophones : Effectifs Annick Vince
type document prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012206276 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2012 du 18 octobre 2012 Numéro du rôle : 5448 En cause : le recours en annulation de l'article 11 du décret de la Région wallonne du 15 décembre 2011 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'anné L
type indices du prix prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012003323 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BLING BLING 3 euros » Conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respec
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 12/11/2012 numac 2012003327 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce
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References: l'article 104
 l'article 4
 l'article 74
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 11
 l'article 18