Source: http://www.liste-hygiene.org/veillepest.htm
Timestamp: 2019-07-23 20:15:55+00:00

Document:
PESTICIDES - Liste des principaux textes réglementaires et législatifs
Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les pesticides
(Les textes en couleur rouge sont abrogés, les textes en vert ne sont plus en vigueur)
Autres listes de textes
Autre site : DG 24 - Page d'information : Contaminants et résidus alimentaires (chimiques et pharmaceutiques)
Les directives modifiant les annexes d'autres directives ne sont volontairement pas reprises dans ces archives.
Décret 71-644 du 30 Juillet 1971 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits utilisés en agriculture ou en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons
Directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ; Texte original et liens vers l'ensemble des textes modificateurs.
SCADPLUS - explications concernant ce texte
Arrêté du 5 décembre 1979 fixant les conditions d'emploi du diquat (arrêté disponible dans Legifrance - il n'a subit aucune modification)
Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives. Abrogation par Règlement (CE) no 1107/2009
Directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales ; Texte consolidé. Abrogation par Règlement (CE) No 396/2005
Directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale. Texte consolidé.
Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine. (modifié)
JORF 06-07-00 Arrêté du 3 juillet 1990 fixant le montant des droits exigibles pour l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole
JORF 26-08-00 Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses
JOCE 14/12/90 Directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. Texte consolidé.
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ensemble des textes modifiant les annexes. Abrogation par Règlement (CE) no 1107/2009
JORF 22-09 Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Modifié par Arrêté du 16 juin 1994 ; Arrêté du 1er septembre 1998 ; Arrêté du 10 septembre 1998 ; Arrêté du 22 septembre 2000 ; Arrêté du 8 février 2001 ; Arrêté du 18 septembre 2002 ; Arrêté du 17 décembre 2002 ; Arrêté du 21 janvier 2003 ; Arrêté du 23 avril 2003 ; Arrêté du 23 juillet 2003 ; Arrêté du 28 juillet 2004 ; Arrêté du 9 novembre 2004 ; Arrêté du 22 novembre 2005 ; Arrêté du 18 mai 2006 ; Arrêté du 12 juillet 2006 ; Arrêté du 8 août 2006 Arrêté du 7 novembre 2006 ; Arrêté du 26 avril 2007; Arrêté du 23 octobre 2007; Arrêté du 23 octobre 2007; Arrêté du 20 novembre 2007; Arrêté du 6 mai 2008
JORF 09-09 Arrêté du 6 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine.
Règlement (CEE) n° 3600/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOCE 28/04/94 Règlement (CE) n° 933/94 de la Commission, du 27 avril 1994, établissant la liste de substances actives des produits phytopharmaceutiques et désignant les États membres rapporteurs pour l'application du règlement (CEE) n° 3600/92.
Décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. Modifé par article R 253 du code rural.
JORF 17-07 Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
JORF 17-07 Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
JORF 17-08 Arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques
JORF 23-12 Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. Modifié par Arrêté du 1er février 1996 ; Arrêté du 17 décembre 2002 ; Arrêté du 23 avril 2003 ; Arrêté du 28 février 2005 Arrêté du 4 septembre 2006
JORF 07-10 Décret no 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi no 92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés. Modifié par article R 254 du code rural.
JORF 23-12 Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Modifié par Arrêté du 8 novembre 1996 ; Arrêté du 22 novembre 1995 ; Arrêté du 19 février 1997 ; Arrêté du 8 septembre 1998 ; Arrêté du 26 novembre 1998 ; Arrêté du 28 décembre 1999 ; Arrêté du 31 juillet 2000 ; Arrêté du 26 décembre 2000 ; Arrêté du 22 février 2001 ; Arrêté du 20 juillet 2001 ; Arrêté du 25 octobre 2001 ; Arrêté du 8 mars 2002 ; Arrêté du 27 mai 2002 ; Arrêté du 17 octobre 2002 ; Arrêté du 12 mars 2003 ; Arrêté du 4 août 2003 ; Arrêté du 1er avril 2004 ; Arrêté du 15 avril 2004 ; Arrêté du 14 septembre 2005 ; Arrêté du 27 octobre 2005 ; Arrêté du 30 décembre 2005 ; Arrêté du 2 juin 2006 ; Arrêté du 14 septembre 2006 ; Arrêté du 18 octobre 2006 ; Arrêté du 10 avril 2007 ; Arrêté du 10 avril 2007 Arrêté du 29 juin 2007; Arrêté du 19 octobre 2007
Directive 95/36/CE de la Commission du 14 juillet 1995 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 21-12 Arrêté du 22 novembre 1995 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. Modifié par Arrêté du 8 septembre 1998
JORF 20-02 Arrêté du 1er février 1996 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
JORF 27-10 Arrêté du 24 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
JORF 05-12 Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
Arrêté du 8 novembre 1996 (paru au J.O du 6 décembre 1996) modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine.
JORF 22-02 Arrêté du 19 février 1997 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. Modifié par Arrêté du 8 septembre 1998
Ce texte complète la liste des teneurs maximales en résidus figurant dans l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994.
JOCE 12/07/97 Directive 97/41/CE du Conseil du 25 juin 1997 modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans, respectivement, les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. Historique et explications.
JORF 07-02 Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
JORF 06/05/98 Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
JORF 16-06 Arrêté du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
JORF 16-07 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
JORF 15-08 Arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi du bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre. Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2001.
JORF 04-08 Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture. Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2001
JORF 29-09 Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
JORF 17-09 Arrêté du 8 septembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 07-10 Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
JORF 20-10 Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales
Directive 98/82/CE de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 27-12 Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides met à jour la liste des teneurs maximales de résidus de pesticides (modification de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994).
RECOMMANDATION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE N o 153/1999/COL du 2 juillet 1999 (JOCE 23/03/00) concernant un programme coordonné de contrôle pour 1999 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
JORF 29-05 Arrêté du 15 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1988 relatif aux conditions générales de délivrance et d'emploi des préparations destinées à la lutte contre les souris et les rats (rats noirs et surmulots) et abrogeant l'arrêté du 24 février 1982 concernant l'emploi de la strychnine en agriculture.
JORF 01-02 Arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains produits antiparasitaires à usage agricole.
JORF 12-01 Arrêté du 28 décembre 1999 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Recommandation 2000/67/COL de l'Autorité de surveillance AELE no 67/00/COL du 24 mars 2000 (JOCE 26/10/00) concernant un programme coordonné de contrôle pour 2000 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
Arrêté du 25 juillet 2000 (JO DU 08-09) modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. .
JORF 01-09 Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. Fac-similé. Modifié par Arrêté du 9 novembre 2000
JORF 13-10 Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
JORF 12-10 Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
JORF 21-11 Arrêté du 9 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
JORF 21-01 Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
JORF 03-04 Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
JORF 03-04 Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
JORF 30-03 Arrêté du 22 février 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
JORF 14-04 Décret no 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en provenance de l'Espace économique européen. Fac-similé. Modifié par Arrêté du 29 août 2002 ; article R 253 du code rural.
JOCE 20-06 Directive 2001/36/CE de la Commission du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)
JOCE 10-07 Décision 2001/520/EC de la Commission du 9 juillet 2001 concernant la non-inscription du parathion dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2001) 1772] (1)
JOCE 13-07 Décision 2001/529/EC de la Commission du 12 juillet 2001 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives acide benzoïque et BAS 615H (cinidon-éthyl) [notifiée sous le numéro C(2001) 1861] (1). Décision expirée en juillet 2002
JORF 27-07 Arrêté du 17 juillet 2001 portant application du décret no 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques. Fac-similé. Modifié par Arrêté du 29 août 2002
JORF 15-08 Arrêté du 20 juillet 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
JORF 07/09/01 Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture.Modifié par Arrêté du 14 septembre 2004
JORF 07-11 Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. F
JOCE 21-11 Directive 2001/99/CE de la Commission du 20 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle
JORF 27/11/01 Avis aux détenteurs d'autrisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine, de la simazine, de la cyanasine, de l'amétryne ou de la terbuthylamine.
JORF 13-12 Arrêté du 5 décembre 2001 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole.
JORF 30-01 Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre. Prorogé par Arrêté du 29 janvier 2003.
JORF 10/02/02 Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
L'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est abrogé.
JORF 13/04/02 Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 05/05/02 Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 19/05/02 Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du diuron
JORF 18/06/02 Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides (lien disponible dans la matinée)
JOCE 12/06/02 Règlement (CE) no 997/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi d'une participation financière de la Communauté aux États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers ;
JOCE 16/07/02 Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (1)
Directive 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JORF 18/08/02 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au controle des produits phytopharmaceutiques
JORF 14/09/02 Arrêté du 29 août 2002 portant application du décret no 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques.
JORF 21/09/02 Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 21/09/02 Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 21/09/02 Avis aux opérateurs responsables de la mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
JORF 24/09/02 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
JORF 01/11/02 Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 01/11/02 Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'hydroxyde de fentine ou de l'acétate de fentine
JORF 01/11/02 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (2e modificatif)
JORF 05/11/02 Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
JOCE 23/11/02 Règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (1)
JOCE 27/11/02 Décision 2002/928/EC de la Commission du 26 novembre 2002 concernant la non-inscription du bénomyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2002) 4534] (1)
JORF 28/11/02 Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole régis par l'article L.253-1 (1o à 6o) du code rural
JORF 30/11/02 Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole régis par l'article L.253-1 (1o à 6o) du code rural
JORF 20/12/02 Arrêté du 12 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale.
JORF 14/01/03 Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
JORF 17/01/03 Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
JORF 21/01/03 Avis aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés.
JORF 01/02/03 Arrêté du 29 janvier 2003 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre.
JORF 23/02/03 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au controle des produits phytopharmaceutiques (troisième modificatif)
(Retrait du marché du tétrathiocarbamate de sodium)
JORF 04/03/03 Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
JORF 04/03/03 Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
JOCE 12/03/03 Décision 2003/166/EC de la Commission du 10 mars 2003 concernant la non-inscription du parathion-méthyle à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2003) 724] (1)
JOCE 22/03/03 Décision 2003/199/EC du Conseil du 18 mars 2003 concernant la non-inscription de l'aldicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active
JORF 26/03/03 Décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural.
JORF 28/03/03 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
JORF 28/03/03 Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du Parathion-méthyl.
JORF 18/04/03 Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'aldicarbe.
JORF 30/04/03 Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 15/05/03 Arrêté du 29 avril 2003 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine animale.
JORF 24/05/03 Avis aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés.
JORF 29/05/03 Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
JORF 29/05/03 Arrêté du 28 avril 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural.
JORF 03/06/03 Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 03/06/03 Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 11/07/03 Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visées à l'article L. 253-1 du code rural.
JORF 11/07/03 Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits.
JOCE 15/07/03 Directive 2003/69/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de chlorméquat, de lambda-cyhalotrine, de krésoxim-méthyle, d'azoxystrobine et de certains dithiocarbamates (1)
JORF 18/07/03 Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural.
JORF 30/07/03 Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
JORF 04/09/03 Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
JORF 17/09/03 Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
JORF 26/09/03 Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine.
JORF 07/11/03 Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace
JORF 30/03/04 Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.
JOCE 06/12/03 Directive 2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (1)
JOCE 23/01/04 Recommandation 2004/74/EC de la Commission du 9 janvier 2004 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2004 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale [notifiée sous le numéro C(2003) 5400] (1)
JORF 11/02/04 Avis aux usines nationales productrices de semences de maïs et de tournesol traitées avec des produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride et de fipronil
JOCE 10/02/04 Décision 2004/129/EC de la Commission du 30 janvier 2004 concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2004) 152] (1)
JORF 13/02/04 Avis aux experts scientifiques en vue du renouvellement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole, des matières fertilisantes et des supports de culture
JOCE 17/02/04 Décision 2004/140/EC de la Commission du 11 février 2004 concernant la non-inscription du fenthion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2004) 313] (1)
JOCE 17/02/04 Décision 2004/141/EC de la Commission du 12 février 2004 concernant la non-inscription de l'amitraze à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2004) 332] (1)
JORF 18/02/04 Avis aux utilisateurs et distributeurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural.
JOCE 13/03/04 Directive 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine (1)
JOCE 16/03/04 Décision 2004/247/EC de la Commission du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de la simazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2004) 727] (1)
JOCE 16/03/04 Décision 2004/248/EC de la Commission du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de l'atrazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2004) 731] (1)
JORF 24/03/04 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
JORF 26/03/04 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
JORF 09/04/04 Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
JORF 29/04/04 Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JOCE 29/04/04 Règlement (CE) no 835/2004 de la Commission du 28 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) no 2076/2002 et des décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/247/CE et 2004/248/CE en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de certaines substances actives non énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
JORF 04/05/04 Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Confidor
JORF 05/05/04 Avis aux importateurs et aux exportateurs
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'acéphate, du fenthion ou de l'amitraze
JORF 02/06/04 Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Gaucho
JORF 09/07/04 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
JORF 24/07/04 Avis aux agriculteurs, aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi qu'aux entreprises agroalimentaires
JORF 29/07/04 Arrêté du 13 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
JORF 17/08/04 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
JORF 26/08/04 Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
JORF 16/09/04 Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
JORF 18/09/04 Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 24/09/04 Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 02/10/04 Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORF 08/10/04 Avis à tous les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché pour des spécialités commerciales à base de glyphosate (ou N phosphonométhyl glycine)
JORF 27/11/04 Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques. Modification par Arrêté du 11 août 2010
JORF 28/11/04 Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 18/11/04 Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JOCE 04/12/04 Décision 2004/831/CE de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant la décision 2003/526/CE relative aux mesures de lutte contre la peste porcine classique en Rhénanie-du-Nord — Westphalie, en Allemagne et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2004) 4506]
JOCE 04/12/04 Décision 2004/832/CE de la Commission du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France [notifiée sous le numéro C(2004) 4538] (1)
JORF 20/01/05 Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la lutte contre le campagnol terrestre, en particulier aux conditions d'emploi de la bromadiolone
Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1) ; Lien vers le site du JOUE.
JOUE 08/03/05 Recommandation 2005/178/CE de la Commission du 1er mars 2005 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2005, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de contrôle nationaux pour 2006 (1)
JORF 10/04/05 Arrêté du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil »
JORF 14/04/05 Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
JORF 21/04/05 Arrêté du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil
» destinés au traitement du sol
JORF 24/04/05 Arrêté du 19 avril 2005 interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en
traitement du sol et des semences traitées avec ces produits
JOUE 02/06/05 Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 55/04/COL du 30 mars 2004 concernant un programme coordonné de contrôle pour 2004 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale
JOUE 09/07/05 Directive 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’amitraze (1)
JORF 19/08/05 Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques
JORF 08/09/05 Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
Note de service interministérielle DGAL/DSQPV/N2005-8228 du 04/10/2005 : Contrôle des établissements réalisant des traitements phytosanitaires de semences et des structures détentrices de lots de semences traitées.
JORF 11/10/05 Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 12/10/05 Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine
JORF 12/10/05 Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
JOUE 22/10/05 Directive 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame (1)
JORF 29/11/05 Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 01/12/05 Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JOUE 03/12/05 Décision 2005/864/CE de la Commission du 2 décembre 2005 concernant la non-inscription de l'endosulfan à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2005) 4611] (1)
JOUE 24/01/06 Recommandation 2006/26/CE de la Commission du 18 janvier 2006 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de contrôle nationaux pour 2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 11] (1)
JOUE 26/01/06 Directive 2006/9/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le diquat (1)
JORF 15/02/06 Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 22/02/06 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du triazamate, du naled et de l'endosulfan
JOUE 14/03/06 Directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 modifiant les annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl (1)
JORF 22/03/06 Avis relatif au reconditionnement des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché dans le cadre d'une importation parallèle
JORF 05/04/06 Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
JORF 22/04/06 Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés et produits visés à l'article L. 253-1 du code rural (rectificatif)
JORF 04/05/06 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorophe`ne ou de l'imazamethabenz
JOUE 18/05/06 Décision 2006/350/CE de la Commission du 28 avril 2006 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2006) 1244]
JORF 30/05/06 Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 30/05/06 Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 20/06/06 Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de
JORF 26/07/06 Arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté du 16février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau doucecontaminés par des polychlorobiphényls
JOUE 29/06/06 Directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl (1)
JORF 14/07/06 Arrêté du 5 juillet 2006 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le fluorure de sulfuryle
JORF 21/07/06 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du carbofuran, carbosulfan ou benfuracarbe
JOUE 27/07/06 Directive 2006/60/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d'abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorphe et de chlorméquat (1)
JOUE 27/07/06 Directive 2006/61/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, d'azinphos-éthyl, de cyfluthrine, d'éthéphon, de fenthion, de méthamidophos, de méthomyl, de paraquat et de triazophos (2)
JOUE 27/07/06 Directive 2006/62/CE de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmediphame, de phenmediphame et de chlorfenvinphos (1)
JORF 30/07/06 Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 30/07/06 Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 02/08/06 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorpyrifos, du chlorpyrifos methyl, du mancozèbe, du manèbe, du métirame, de l'oxamyl, du tolylfluanid, de l'isoproturon, du molinate, du thirame, du zirame ou de l'ethofumesate
JORF 23/08/06 Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques
JORF 16/09/06 Arrêté du 31 août 2006 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
JORF 21/09/06 Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
JORF 21/09/06 Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
JORF 21/09/06 Avis aux responsables de la mise sur le marché et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés à l'article L. 253-1 du code rural
JORF 21/09/06 Arrêté du 21 septembre 2006 fixant le montant des droits exigibles pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JORF 23/09/06 Décret n° 2006-1177 du 22 septembre 2006 relatif à l'évaluation par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture
JOUE 23/09/06 Directive 2006/76/CE de la Commission du 22 septembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil (1)
JORF 04/10/06 Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 04/10/06 Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 10/10/06 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du méthabenzthiazuron
JORF 11/10/06 Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, y compris leurs adjuvants, ou d'homologation de matières fertilisantes ou de supports de culture définis aux articles L. 253-1 et L. 255-1 du code rural
JORF 31/10/06 Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Circulaire DGFAR/SDEA/C2006-5047DE/SDMAGE/BPREA/2006 no 17 du 10 octobre 2006 relative au Plan végétal pour l'environnement (PVE)
JORF 07/11/06 Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 10/11/06 Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 10/11/06 Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 10/12/06 Avis relatif à la liste des substances dangereuses du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides
JOUE 21/12/06 Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 143/06/COL du 11 mai 2006 concernant un programme de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de contrôle nationaux pour 2007
JORF 04/01/07 Arrêté du 29 décembre 2006 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture
JOUE 15/02/07 Directive 2007/7/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, de lambda-cyhalothrine, de phenmediphame, de méthomyl, de linuron, de penconazole, de pymétrozine, de bifenthrine et d'abamectine (1)
JORF 21/02/07 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances sulfamate d'ammonium, hexaconazole, 8-hydroxyquinoléine et tétrathiocarbonate de sodium
JOUE 27/02/07 Directive 2007/12/CE de la Commission du 26 février 2007 modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de penconazole, bénomyl et carbendazim (1)
JOUE 01/03/07 Directive 2007/9/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe (1)
BO MEDD - Avis du 15 mars 2007 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDD
(DPPR/SDPD) (texte non paru au Journal officiel)
JORF 24/03/07 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances azinphos méthyl et vinclozoline
JOUE 11/04/07 Recommandation 2007/225/CE de la Commission du 3 avril 2007 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2007, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2008 [notifiée sous le numéro C(2007) 1452]
JORF 28/04/07 Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 16/05/07 Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 16/05/07 Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 15/05/07 Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Circulaire interministérielle DGFAR/SDEA/C2007-5025 du 30/04/2007 : Plan Végétal pour l'Environnement (PVE).
JOUE 09/05/07 Décision 2007/322/CE de la Commission du 4 mai 2007 établissant des mesures de protection contre les utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide qui entraînent la contamination de l'eau de boisson [notifiée sous le numéro C(2007) 1865]
JORF 31/05/07 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active carbendazime
JOUE 07/06/07 Décision 2007/387/CE de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du dichlorvos à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de
produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2338] (1)
JORF 09/06/07 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances alachlore, phosalone ou dimethenamid
JOUE 08/06/07 Décision 2007/389/CE de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du malathion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2337] (1)
JOUE 09/06/07 Décision 2007/392/CE de la Commission du 21 mai 2007 concernant la non-inscription de l'oxydéméton-méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de
produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2098] (1)
JOUE 09/06/07 Décision 2007/393/CE de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2339] (1)
JOUE 16/06/07 Décision 2007/417/CE de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du diuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2468] (1)
JOUE 16/06/07 Décision 2007/415/CE de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbosulfan à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2463] (1) 2007/416/CE
JOUE 16/06/07 Décision 2007/416/CE de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbofurane à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2467] (1)
JOUE 27/06/07 Directive 2007/39/CE de la Commission du 26 juin 2007 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon (1)
JORF 13/07/07 Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8166 du 09/07/2007 : Réalisation d'une enquête sur les pratiques d'utilisation du glyphosate en vigne suite à la découverte d'un cas de résistance à la molécule.
JORF 24/07/07 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives fénarimol, métamidophos, procymidone, carbendazime et dinocap
Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8184 du 31/07/2007 : Plan de surveillance résidus de produits phytopharmaceutiques dans les pommes de terre.
Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8185 du 31/07/2007 : Plan de contrôle renforcé résidus de produits phytopharmaceutiques dans les oignons et les échalotes.
JORF 04/08/07 Avis relatif au retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique R BIX à base de paraquat
JOUE 17/08/07 Directive 2007/52/CE de la Commission du 16 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil (1)
JORF 31/08/07 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances aldicarbe, fomesafen, métoxuron, hexazinone, naptalame, promethryne, bromacile, terbacile, diethion, chlorfenvinphos, metobromuron, methidathion, pretilachlore, acide chloro-4-phénoxyacétique [4-CPA], chlorure d'alkyl dimethyl benzyl ammonium et imazamethabenz
JORF 02/09/07 Avis relatif aux délais de commercialisation et d'utilisation du produit phytopharmaceutique NAPROPHYT
MEDAD 21/06/07 Circulaire du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques
Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8259 du 22/10/2007 (735 K) Guide de saisie des informations dans l'application de GEstion de l'Utilisation et de la Distribution des Intrants (GEUDI).
JORF 31/10/07 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 31/10/07 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 09/12/07 Décret n° 2007-1726 du 7 décembre 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l'article L. 254-1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code
JORF 16/12/07 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
JORF 16/12/07 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 28/12/07 Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
JORF 17/01/08 Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
JORF 17/01/08 Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
JORF 02/02/08 Avis aux fabricants, importateurs, introducteurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural
JOUE 09/02/08 Recommandation 2008/103/CE de la Commission du 4 février 2008 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides sur et dans les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2009 [notifiée sous le numéro C(2008) 369] (1)
BO MEEDDAT - Circulaire du 26 février 2008 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des stockages de produits agropharmaceutiques soumis à autorisation
JORF 28/03/08 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant des substances actives considérées comme dangereuses et les délais d'écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation
JORF 28/03/08 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant la substance active carbaryl
Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8088 du 14/04/2008 (215 K) Plan de contrôle de la conformité des productions végétales de la Martinique et de la Guadeloupe au regard du taux de résidus de chlordécone.
JORF 08/05/08 Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
JORF 08/05/08 Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8128 du 04/06/2008 (212 K) Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation.
JORF 04/07/08 Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
JORF 23/07/08 Arrêté du 13 juin 2008 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Circulaire du 7 juillet 2008 relative à la « redevance pour pollutions diffuses et registre des ventes tenu par les organismes agréés pour la distribution de produits phytopharmaceutiques » (BO du MEEDDAT n° 2008/15 du 15 août 2008)
Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8191 du 23/07/2008 (101 K) Programme national de surveillance des résistances aux pesticides - Année 2008
JORF 21/08/08 Avis aux opérateurs détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991
JORF 21/08/08 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances azocyclotin, cyhexatin, thidiazuron, roténone, extrait d'Equisetum ou hydrochlorure de quinine
JORF 26/08/08 Avis aux opérateurs fabricants, détenteurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
JOUE 01/10/08 Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la
substance active diuron (1)
JOUE 07/10/08 Position commune (CE) no 21/2008 du 19 mai 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (1)
JOUE 21/10/08 Position commune (CE) no 25/2008 du 15 septembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
JORF 03/12/08 Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
JORF 03/12/08 Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
JOUE 06/12/08 Règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (1)
JORF 26/12/08 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24
du code rural
JORF 26/12/08 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural
JORF 26/12/08 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural
JORF 16/01/09 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont
volontairement renoncé à soutenir l'inscription dans le cadre de la directive 91/414/CE, conformément à l'article 11 sexies du règlement (CE) n°
1490/2002
Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8046 du 02/02/2009 (41 K) Liste de laboratoires agréés pour la détection et la quantification de résidus de
produits phytopharmaceutiques sur végétaux et produits végétaux.
JORF 07/02/09 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont
volontairement renoncé à soutenir l'inscription de ces substances, conformément à l'article 24 sexies du règlement (CE) n° 2229/2004
JOUE 17/02/09 Position commune (CE) no 3/2009 du 20 novembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (1)
Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8114 du 03/04/2009 (37 K) Liste des laboratoires agréés pour la recherche des résidus de chlordécone dans les produits d'origine végétale. Abrogation par Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8212 du 20/09/2011
JORF 21/04/09 Avis aux opérateurs détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991
Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8147 du 22/05/2009 (338 K) SIPV-GEUDI v 3.4 - mise en production de la nouvelle gestion des prélèvements et analyses ainsi que des fonctionnalités liées ; mise en production de la gestion des Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables ; révision de la gestion des droits utilisateurs.
JORF 25/06/09 Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
JORF 25/06/09 Arrêté du 12 juin 2009 relatif aux modalités d'extension-extrapolation des autorisations de mise sur le marché de
produits phytopharmaceutiques à certaines cultures présentant un caractère mineur
JOUE 28/09/09 Règlement (CE) no 901/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2010, 2011 et 2012, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d´origine végétale et animale et à évaluer l´exposition du consommateur à ces résidus (1)
JORF 28/10/09 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine CAS 64742-54-7 et chlorthal-diméthyl
JORF 29/10/09 Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides
JOUE 24/11/09 Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
JOUE 24/11/09 Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (1)
JOUE 25/11/09 Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l´application des pesticides (1)
JORF 13/12/09 Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
JOUE 10/02/10 Règlement (UE) no 114/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 2229/2004 en ce qui concerne le délai accordé à l’EFSA pour la transmission de son avis sur les projets de rapports de réexamen concernant les substances actives n’ayant manifestement pas d’effets nocifs (1)
JOUE 24/02/10 Au sommaire
Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II Résolution législative du Parlement européen du 13 janvier 2009 relative à la position
commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour
parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/â€¦/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II Résolution législative du Parlement européen du 13 janvier 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no â€¦/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
JORF 13/03/10 Arrêté du 25 février 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 »
JORF 13/03/10 Arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
JORF 24/03/10 Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
JORF 24/03/10 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bifenthrine
Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8099 du 07/04/2010 (34 K) Liste de laboratoires agréés pour la détection et la quantification de résidus de produits phytopharmaceutiques sur végétaux et produits végétaux.
JORF 24/04/10 Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture
Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8142 du 18/05/2010 (115 K) Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.
Circulaire DGER/SDPFE/C2010-2014 du 22/07/2010 Instructions relatives à l’organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat certiphyto 2009-2010 pour la spécialité "conseil en produits phytopharmaceutiques".
Circulaire DGER/SDPFE/C2010-2010 du 22/07/2010
Instructions relatives à l’organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " usage non agricole des produits phytopharmaceutiques " catégorie " opérateur ".
Circulaire DGER/SDPFE/C2010-2011 du 22/07/2010
Instructions relatives à l’organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques " catégorie " produits à usage professionnel ".
Circulaire DGER/SDPFE/C2010-2012 du 22/07/2010
Instructions relatives à l’organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques " catégorie " produits grand public ".
Circulaire DGER/SDPFE/C2010-2013 du 22/07/2010
Instructions relatives à l’organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " spécialité " usage agricole des produits phytopharmaceutiques " catégorie " opérateur en prestation de services ".
JORF 19/08/10 Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques
JORF 25/08/10 Décret n° 2010-944 du 24 août 2010 relatif aux organismes d'inspection des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et aux centres de formation des inspecteurs chargés de ces contrôles
NOTE DE SERVICE DGAL/SDQA/N2010-8289 Utilisation de désinfectants chimiques, insecticides et rodenticides dans les établissements manipulant, transformant ou distribuant des denrées alimentaires
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8053 du 01/03/2011 Plan de surveillance et de contrôle chlordécone des produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique 2011.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8095 du 18/04/2011 Liste de référence des éléments naturels à partir desquels sont susceptibles d’être élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8099 du 26/04/2011 Modification de la note de service DGAL/SDQPV/N2010-8313 relatif à la note de suivi régionale Ecophyto 2018.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8212 du 20/09/2011 Liste des laboratoires agréés pour la recherche des résidus de chlordécone dans les produits d’origine végétale.
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8023 du 30/01/2012 Plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8037 du 12/02/2013 Obligation de participation aux essais interlaboratoires européens (EUPT) pour les laboratoires agréés pour la détection et la quantification de résidus de produits phytopharmaceutiques sur végétaux et produits végétaux.
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8048 du 27/02/2012 Catalogue national des usages phytopharmaceutiques.
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8048 du 05/03/2013 Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8023 relative au plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013.
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8060 du 15/03/2012 Règlement technique annexe d’autorisation des mélanges destinés à la préservation de l’environnement naturel.
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8059 du 15/03/2012 Règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l’environnement naturel.
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8203 du 15/10/2012 Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.
Note d’information du 20/03/2013 Liste des produits phytopharmaceutiques valant permis de commerce parallèle pour un usage strictement personnel pour chacun des produits qui y sont listés et dont l’introduction est permise sur le territoire national pour les personnes exerçant une activité dans une exploitation agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions prévues à l’article R.253-27 du même code.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8070 du 09/04/2013 La présente note de service référence les méthodes officielles de dosage des pesticides organochlorés, organophosphorés et pyréthrinoïdes dans les denrées alimentaires animales et d’origine animale.
Guides de lecture de référentiels de certifications pour des activités de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », « application en prestation de service », « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels », « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application » et « organisation générale » de l’entreprise
Page modifiée le 19/02/11 par B.PEIFFER

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 251
 l'article 251
 l'article 11
 l'article 24
 l'article 251