Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/01/11.html
Timestamp: 2020-01-20 21:08:36+00:00

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M.B. Index des textes publies le 11 janvier 2018
M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2018
type loi prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2018030100 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77(4) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des type loi prom. 21/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032186 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sécurité et modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate
type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2018030137 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017205553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entre type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017205551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sec type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017041004 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui produit ses effets le 1 er octobre 2013, M. Smith, Thierry , né le 9 septembre 1969, chef de travaux à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgiq(...) Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017041003 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 11 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, M. Kervyn de Meerendre, François , né le 1 er juillet 1967, chef de travaux au Musée royal de l'Afrique c(...) Par arrêté roya type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à Gembloux Agro-Bio Tech type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017031890 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2015 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2018030143 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017014388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une cinquième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017205577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sect type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2018030128 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 7 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandermander R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evergem. Il es Pa type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017205580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017014389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017040984 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017014367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres du Commission bruxelloise de l'expérimentation animale institué par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 11/01/2018 numac 2018030171 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017031802 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017032220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 11 décembre 2017, COJENERGY ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0665.582.821, ayant son siège à 1410 WATERLOO, avenue de l'Automne 12, est agr
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032205 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017014394 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Léopold II C* » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017014353 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017014376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle
type avis prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2018030157 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, type avis prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2018030108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Code de droit économique, l'article VII. 3,
type loi-programme prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017032213 source service public federal finances Confirmation des taux d'accise pour l'essence et le gasoil utilisé comme carburant applicables à partir du 1 er janvier 2018 Publication en application de l'article 119 de la loi-programme du 1 er juillet 2016. Conformément à l'article 119 de la loi
type document prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017014430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017, MM. Karl Moreas(...) type document prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017014429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2017, les personnes suivantes ont été nommées à titre définitif au grade de Sapeur-Pompier, au cadre francophone. NAAM type document prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017014431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2017, MM. Laurent Ledeg(...) type document prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017207057 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les résolutions du 24 octobre 2017, parvenues complètes à l'autorité de tutelle le 8 novembre 2017, par lesquelles le conseil provincial de la province de H type document prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017032201 source service public regional de bruxelles Démission d'office Par arrêté du Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles du 19 décembre 2017, Monsi(...)
type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032170 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2018030135 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission h type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017014417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 novembre 2017 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2017 : Ordre de Léopold Chevalier M. FLEURINCK Etienne, Nieuwerkerken. Il portera la décoration ci Ordre de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017014419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 novembre 2017 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2017 : Ordre de Léopold Officier M. Frédéric DE SCHREVEL, Auderghem. Chevalier Mme Gerda BAL, E MM. : Tom BL
type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017031954 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Un Assistant administratif/de projets pour Bruxelles-Prévention & Sécurité (réf. 1627bis) Un emploi vacant d'assistant (rang B1) au cadre linguistique français de Bruxel(...) Sont vi type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2018030101 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédé
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017207022 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 2017, - la désignation de M. t'Serstevens J.-B., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonc(...)
type nominations prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017031976 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Madame Eve L. FRANZ, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par déci type nominations prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017032071 source service public federal finances Personnel. - Nominations. - Errata Au Moniteur belge du 13 décembre 2017, il y a lieu de remplacer le tableau repris à la page 111126, acte n° 2017-31834 par le tableau ci-après : Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui produit ses effets le 1
type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017014423 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés Facilities & Maintenance (niveau A1), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG17228 Ladite sélection a été clôturée le 14 décembre 2017. Le (...) La type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2018200034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG17243 Ladite sélection a été clôturée le 05/01/2018. Le nombre de (...) L type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2018 numac 2017014424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés Facilities & Maintenance (niveau A1), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG17213 Ladite sélection a été clôturée le 14 décembre 2017. Le nom(...) La
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References: l'article 77
 l'article 30
 l'article 34
 § 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 119
 l'article 119