Source: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/dossiers/alt/loi_finances_2016
Timestamp: 2019-12-06 18:04:40+00:00

Document:
Budget : loi de finances 2016 (Dossier législatif en version dépliée) - Assemblée nationale
Budget : loi de finances 2016
Affaires sociales (Avis)
Défense (Avis)
Lois (Avis)
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 septembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096 , déposé(e) le 30 septembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096 , déposé(e) le 30 septembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport, n° 3110 , déposé(e) le 8 octobre 2015
Examen des articles (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2015 à 2h50
Rapport général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2015 à 1h30
Tableau comparatif (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2015 à 1h00
Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) , déposé(e) le 8 octobre 2015
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) , déposé(e) le 8 octobre 2015
Examen des articles (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2015 à 14h00
Tableau comparatif (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2015 à 2h25
Première partie : Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3096
Nominations : mercredi 8 juillet 2015
3110 Tome III Annexe 1
3110 Tome III Annexe 2
3110 Tome III Annexe 3
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural ;
3110 Tome III Annexe 4
3110 Tome III Annexe 5
3110 Tome III Annexe 6
3110 Tome III Annexe 7
3110 Tome III Annexe 8
3110 Tome III Annexe 9
3110 Tome III Annexe 10
3110 Tome III Annexe 11
3110 Tome III Annexe 12
3110 Tome III Annexe 13
3110 Tome III Annexe 14
3110 Tome III Annexe 15
Énergie, climat et après-mines ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
3110 Tome III Annexe 16
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens ;
3110 Tome III Annexe 17
Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Transports routiers, fluviaux et maritimes ;
3110 Tome III Annexe 18
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ;
3110 Tome III Annexe 19
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises ;
3110 Tome III Annexe 20
3110 Tome III Annexe 21
Accords monétaires internationaux ; Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ;
3110 Tome III Annexe 22
3110 Tome III Annexe 23
3110 Tome III Annexe 24
3110 Tome III Annexe 25
3110 Tome III Annexe 26
3110 Tome III Annexe 27
Crédits non répartis ; Fonction publique ;
3110 Tome III Annexe 28
Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Politique immobilière de l'État ;
3110 Tome III Annexe 29
3110 Tome III Annexe 30
3110 Tome III Annexe 31
3110 Tome III Annexe 32
3110 Tome III Annexe 33
3110 Tome III Annexe 34
3110 Tome III Annexe 35
3110 Tome III Annexe 36
3110 Tome III Annexe 37
3110 Tome III Annexe 38
3110 Tome III Annexe 39
3110 Tome III Annexe 40
3110 Tome III Annexe 41
3110 Tome III Annexe 42
3110 Tome III Annexe 43
3110 Tome III Annexe 44
3110 Tome III Annexe 45
3110 Tome III Annexe 46
3110 Tome III Annexe 47
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ;
3110 Tome III Annexe 48
Mercredi 8 juillet 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour l’année 2016 et d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Mercredi 15 juillet 2015 à 10h30 Compte-rendu
Mercredi 30 septembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteurs
Mercredi 7 octobre 2015 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
- première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de l'article liminaire à après l'article 3
Mercredi 7 octobre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
- première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de l'article 4 à après l'article 8
Mercredi 7 octobre 2015 à 21h15 Compte-rendu Vidéo
- première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de après l'article 8 (suite) à la fin
Mardi 13 octobre 2015 à 14h30 Compte-rendu
- Examen des amendements (art. 88) à la première partie du PLF
Lundi 19 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 19 octobre 2015 à 22h15 Compte-rendu
Mardi 20 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 20 octobre 2015 à 19h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 21 octobre 2015 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
- budget - loi de finances pour 2016
Mercredi 21 octobre 2015 à 12h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 21 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 21 octobre 2015 à 19h30 Compte-rendu
Mercredi 21 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 21 octobre 2015 à 23h30 Compte-rendu
Jeudi 22 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 22 octobre 2015 à 11h15 Compte-rendu
Jeudi 22 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 22 octobre 2015 à 17h30 Compte-rendu
Lundi 26 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
- Budget : loi de finances pour 2016
Lundi 26 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu
Lundi 26 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 26 octobre 2015 à 22h45 Compte-rendu
Mardi 27 octobre 2015 à 18h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 27 octobre 2015 à 20h15 Compte-rendu
Mardi 27 octobre 2015 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 28 octobre 2015 à 0h30 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 28 octobre 2015 à 11h15 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 28 octobre 2015 à 18h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 28 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 29 octobre 2015 à 0h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 29 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 29 octobre 2015 à 11h00 Compte-rendu
Jeudi 29 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 29 octobre 2015 à 18h30 Compte-rendu
Jeudi 29 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 29 octobre 2015 à 22h00 Compte-rendu
Vendredi 30 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Vendredi 30 octobre 2015 à 11h45 Compte-rendu
Vendredi 30 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Vendredi 30 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu
Lundi 2 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 2 novembre 2015 à 19h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 2 novembre 2015 à 19h00 Compte-rendu
Lundi 2 novembre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 2 novembre 2015 à 22h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 3 novembre 2015 à 18h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 3 novembre 2015 à 20h15 Compte-rendu
Mercredi 4 novembre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 4 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 novembre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 5 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 5 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 5 novembre 2015 à 19h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 9 novembre 2015 à 14h30 Compte-rendu
Jeudi 12 novembre 2015 à 9h00 Compte-rendu
Nominations : mercredi 10 juin 2015
3114 Tome I
3114 Tome II
3114 Tome III
3114 Tome IV
3114 Tome V
3114 Tome VI
3114 Tome VII
Mercredi 10 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
- Désignation des rapporteurs pour avis
Mardi 15 septembre 2015 à 14h30 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 11h30 Compte-rendu
- Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Mercredi 28 octobre 2015 à 18h30 Compte-rendu
- Vote des crédits de la mission Égalité des territoires et logement
- Vote des crédits de la mission Travail et emploi
Lundi 2 novembre 2015 à 22h45 Compte-rendu
- Vote des crédits de la mission Santé
Nominations : mercredi 17 juin 2015
3111 Tome I
3111 Tome II
3111 Tome III
3111 Tome IV
Avances à l'audiovisuel public ; Audiovisuel ;
3111 Tome V
3111 Tome VI
3111 Tome VII
3111 Tome VIII
3111 Tome IX
3111 Tome X
Mercredi 17 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 14 octobre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- - Présentation des rapport pour avis de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur
Mercredi 14 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
- - Présentation des rapports pour avis de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence et de la mission Sport, jeunesse et vie associative
Mardi 20 octobre 2015 à 19h45 Compte-rendu
- - Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire
Mercredi 21 octobre 2015 à 12h00 Compte-rendu
- - Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
Lundi 26 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
- - Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
- - Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
Mardi 27 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
- - Présentation des rapports pour avis de la mission Médias, livre et industries culturelles
Mercredi 28 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
- - Présentation des rapports pour avis de la mission Culture
- - Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et des crédits de la mission Culture
Nominations : mercredi 24 juin 2015
3112 Tome I
3112 Tome II
3112 Tome III
3112 Tome IV
3112 Tome V
3112 Tome VI
3112 Tome VII
3112 Tome VIII
3112 Tome IX
3112 Tome X
3112 Tome XI
3112 Tome XII
3112 Tome XIII
3112 Tome XIV
Mercredi 24 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 7 juillet 2015 à 15h00 Compte-rendu
Mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 6 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
- examen pour avis de la première partie
Mercredi 21 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- examen pour avis en commission élargie de la mission "Recherche et enseignement supérieure" : grands organismes de recherche
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État »
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission "Outre-mer"
Mercredi 28 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- examen pour avis en commission élargie de la mission "Egalité des territoires et logement" : logement
Mercredi 28 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement »
- examen pour avis de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" : agriculture et alimentation ; forêt
Jeudi 29 octobre 2015 à 0h00 Compte-rendu
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Économie »
Mardi 3 novembre 2015 à 20h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires »
Jeudi 5 novembre 2015 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables"
Nominations : mercredi 20 mai 2015
3113 Tome I
3113 Tome II
3113 Tome III
3113 Tome IV
3113 Tome V
3113 Tome VI
3113 Tome VII
3113 Tome VIII
3113 Tome IX
Mercredi 20 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 22 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 4 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 5 novembre 2015 à 19h45 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Nominations : mercredi 21 janvier 2015
3115 Tome I
3115 Tome II
3115 Tome III
3115 Tome IV
3115 Tome V
3115 Tome VI
3115 Tome VII
3115 Tome VIII
Jeudi 29 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 29 octobre 2015 à 11h30 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur
3117 Tome I
3117 Tome II
3117 Tome III
3117 Tome IV
3117 Tome V
3117 Tome VI
3117 Tome VII
3117 Tome VIII
3117 Tome IX
3117 Tome X
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises
3117 Tome XI
3117 Tome XII
3117 Tome XIII
3117 Tome XIV
Mercredi 8 juillet 2015 à 10h00 Compte-rendu
- Examen pour avis des crédits de la mission Justice : accès au droit et à la justice et aide aux victimes ; administration pénitentiaire ; justice administrative et judiciaire ; protection judiciaire de la jeunesse
Jeudi 22 octobre 2015 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française ; Asile
- Examen pour avis des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur ; Vie politique, cultuelle et associative
- Examen pour avis des crédits de la mission Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises ; Départements d'Outre-mer
- Examen pour avis des crédits de la mission Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Sécurité ; Sécurité civile
Vendredi 30 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Nominations : mardi 7 juillet 2015
3116 Tome I
3116 Tome II
3116 Tome III
3116 Tome IV
3116 Tome V
Transports : Transports terrestres et fluviaux
3116 Tome VI
Transports : Transports aériens
3116 Tome VII
Transports : Affaires maritimes
3116 Tome VIII
3116 Tome IX
3116 Tome X
3116 Tome XI
Mardi 7 juillet 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 9 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du PLF 2016
Mardi 6 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
- Examen pour avis de la 1re partie
- Examen pour avis des crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur"
Mercredi 21 octobre 2015 à 11h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Mardi 3 novembre 2015 à 18h00 Compte-rendu
- Vote des crédits de la mission "Politique des Territoires"
Jeudi 5 novembre 2015 à 19h30 Compte-rendu
- Vote des crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables"
Seconde partie : Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3096
Première séance publique du mardi 13 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 13 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 15 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 15 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 15 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 16 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 16 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 16 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 19 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 19 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 20 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 27 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 27 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 28 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 28 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 29 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 29 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 2 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 2 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 3 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 3 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 4 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 4 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 5 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 5 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 5 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 6 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 6 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 9 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 9 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mardi 10 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 13 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 13 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 17 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Scrutin public n° 1177 sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
Scrutin public n° 1189 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 le 17 novembre 2015, T.A. n° 602 ( PDF)
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016, n° 163 , déposé(e) le 19 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Rapport, n° 164 , déposé(e) le 19 novembre 2015
Le budget 2016 et son contexte économique et financier (Tome I)
Séance publique du jeudi 19 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 20 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du samedi 21 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du lundi 23 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 24 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 25 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 27 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du samedi 28 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 1er décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 2 décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 4 décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du lundi 7 décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 8 décembre 2015 Compte-rendu
Projet de loi de finances , modifié, par le Sénat, pour 2016 le 8 décembre 2015, T.A. n° 0047
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 décembre 2015
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et	M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : jeudi 10 décembre 2015)
Rapport, n° 3339 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2015 à 19h00
Rapport, n° 243
Texte de la commission , n° 244
Projet de loi de finances pour 2016, n° 3308 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 8 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2015 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport, n° 3341 , déposé(e) le 10 décembre 2015
Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2015 à 17h00
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 4h00
Première séance publique du vendredi 11 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 11 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 le 11 décembre 2015, T.A. n° 643 ( PDF)
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016, n° 255 , déposé(e) le 14 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Rapport, n° 262
Séance publique du mercredi 16 décembre 2015 Compte-rendu
Projet de loi de finances , adopté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2016 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 16/12/2015 le 16 décembre 2015, T.A. n° 0055
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2016, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2015, T.A. n° 643 ( PDF) et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport, n° 3369 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2015 à 13h00
Jeudi 17 décembre 2015 à 9h15 Compte-rendu Vidéo
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2016
Première séance publique du jeudi 17 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016 le 17 décembre 2015, T.A. n° 648 ( PDF)
Saisine du conseil constitutionnel du 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Lien : Décision n° 2015-725 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2015
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

References: l'article 3
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 45
 l'article 61
 l'article 61