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Timestamp: 2016-10-27 06:55:45+00:00

Document:
6B_676/2012 (10.05.2013)
6B_676/2012
Arr�t du 10 mai 2013
Me Myl�ne Cina, avocate,
2. A.Y.________, repr�sent� par
Me St�phane Riand, avocat,
Escroquerie, faux dans les titres, etc.; sursis � l'ex�cution de la peine, fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, IIe Cour p�nale, du 10 octobre 2012.
Par jugement du 27 juin 2011, le Tribunal du 2�me arrondissement du district de Sion a condamn� X.________ pour tentative de meurtre, escroquerie, d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous main de la justice, calomnie, violation de domicile et faux dans les titres � une peine privative de libert� de 30 mois, sous d�duction de la d�tention avant jugement, peine partiellement compl�mentaire � celles prononc�es les 6 juillet 2005 par le Tribunal de districts de Martigny et St-Maurice et 20 novembre 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne. Il a en outre r�voqu� le sursis octroy� par le jugement du 20 novembre 2007 � la peine de 9 mois d'emprisonnement.
Saisie d'un appel de X.________, la Cour p�nale du Tribunal cantonal du Valais a partiellement r�form� le jugement entrepris, en ce sens qu'elle a jug� que le sursis � l'ex�cution de la peine de 9 mois d'emprisonnement n'�tait pas r�voqu�, et l'a confirm� pour le surplus. S'agissant de la tentative de meurtre, la Cour p�nale s'est fond�e en substance sur les �l�ments de fait suivants.
A la fin de l'ann�e 2008, X.________ et A.Y.________ ont entrepris des pourparlers contractuels qui portaient sur la vente notamment de mat�riaux d'isolation et de rouleaux de bitume. Les parties ont convenu d'un prix de vente de 5'250 francs. A.Y.________, apr�s avoir achet� ces mat�riaux � X.________, entendait les vendre � un certain C.________. Le 7 janvier 2009, X.________ s'est entretenu avec celui-ci, qui lui a d�clar� que le prix de vente arr�t� avec A.Y.________ �tait de 7'500 francs.
Le 8 janvier 2009, X.________ a eu deux entretiens t�l�phoniques avec A.Y.________ qui portaient notamment sur le paiement du prix de la vente pr�cit�e.
Les int�ress�s se sont rencontr�s vers 15h30 sur un parking, � Sion. A.Y.________ a pris place dans le v�hicule de X.________. Celui-ci a d�marr� avant de s'arr�ter quelques m�tres plus loin. A.Y.________ a saisi cette opportunit� pour quitter l'habitacle. Il a d�pos� le montant de 5'000 francs sur le si�ge qu'il occupait.
Un montant de 250 francs restait impay�. X.________, arm� d'un couteau dissimul� sous sa veste, est sorti du v�hicule et a rejoint A.Y.________. Il a r�clam� le paiement du solde d�, sans succ�s. Il s'est alors pr�cipit� sur A.Y.________, qui se retournait pour prendre la fuite, et lui a port� un coup de couteau � la hauteur du cou. Il est ensuite parti avec son v�hicule apr�s que A.Y.________ a cherch� � l'en emp�cher en criant � l'aide. Ce dernier a �t� conduit en ambulance au service des urgences de l'h�pital de Sion.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation du jugement attaqu�, � ce qu'il soit uniquement condamn� pour calomnie, d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et violation de domicile avec sursis complet et � ce que sa peine soit att�nu�e. Il requiert l'effet suspensif. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque le principe in dubio pro reo et l'interdiction de l'arbitraire en rapport avec l'infraction de tentative de meurtre.
1.1 Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion, voir ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379) dans la constatation des faits. La recevabilit� de tels griefs suppose l'articulation de critiques circonstanci�es, claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Dans la mesure o� les d�veloppements du recourant tendent uniquement � d�montrer que l'autorit� cantonale aurait d� �prouver un doute, les griefs d�duits de la pr�somption d'innocence n'ont pas de port�e propre par rapport � l'arbitraire invoqu� dans l'�tablissement des faits (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37).
1.2 Le recourant, qui a soutenu en appel avoir �t� en �tat de l�gitime d�fense, conteste l'appr�ciation des preuves effectu�e par la cour d'appel. Selon lui, les d�clarations de B.Y.________, �pouse de A.Y.________, ont �t� �cart�es arbitrairement. La cour cantonale avait conclu qu'il �tait le seul arm� alors que, depuis le d�but de l'instruction, il avait affirm� que A.Y.________ �tait muni d'un couteau lors de l'altercation, ce que B.Y.________ avait confirm�.
1.3 Selon la cour cantonale, le recourant n'�tait pas cr�dible lorsqu'il affirmait que A.Y.________ avait cach� un couteau imm�diatement apr�s qu'il fut parti. Les t�moins qui avaient assist� � une partie du d�roulement des faits, alert�s par les cris et appels � l'aide de A.Y.________, n'avaient d�crit aucun comportement susceptible de rendre plausible qu'il cherchait � se d�barrasser d'un objet en le dissimulant quelque part. Ils s'�taient d�plac�s pour lui porter secours et n'avaient constat� la pr�sence d'aucun couteau. La police, d�p�ch�e sur les lieux, n'avait pas non plus trouv� de couteau dans les v�tements du bless�. Les d�clarations de l'�pouse de la victime sur lesquelles le recourant se fondait n'�taient pas cr�dibles. D'une part, elles �taient intervenues pr�s de deux ans apr�s les faits, alors que les �poux avaient suspendu la vie commune et que leurs relations �taient conflictuelles, alors qu'initialement les propos de l'int�ress�e corroboraient ceux de son mari. D'autre part, elles �taient contradictoires. Dans un premier temps, elle avait indiqu� s'�tre rendue sur place pour rechercher sans succ�s le couteau de son mari, alors qu'aux d�bats d'appel, elle avait d�clar� avoir trouv� l'arme � l'endroit indiqu� par son �poux. Le r�cit de A.Y.________ �tait en revanche rest� constant pour l'essentiel. Il n'avait pas cherch� d'une mani�re quelconque � exag�rer les actes du recourant et avait reconnu qu'il ne s'�tait pas acquitt� de l'int�gralit� du prix de vente. Enfin, les d�clarations du recourant comportaient aussi de nombreuses contradictions et incoh�rences.
Le recourant ne discute aucun �l�ment du raisonnement cantonal. Il se borne � critiquer le refus de prendre en consid�ration le t�moignage de l'�pouse de A.Y.________ sans indiquer en quoi la motivation de la cour d'appel qui a justifi� les raisons de son appr�ciation pour l'�carter de mani�re claire et pr�cise serait arbitraire. Le grief est irrecevable. Pour le surplus, le recourant n'�met aucune autre critique sur l'appr�ciation des preuves qui a conduit les juges cantonaux � retenir une tentative de meurtre et ne discute pas la qualification de l'infraction.
Le recourant conteste la peine qui lui a �t� inflig�e. Il invoque une violation des art. 19 al. 2, 47 et 48 let. e CP. Il soutient qu'outre une diminution de la quotit� de la sanction, il aurait d� �tre mis au b�n�fice d'un sursis complet.
2.1 On renvoie en ce qui concerne les principes r�gissant la fixation de la peine aux arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 (consid. 5.4 ss p. 59 ss) et 134 IV 17 (consid. 2.1 p. 19 et les r�f�rences cit�es). En particulier, en cas de diminution de la responsabilit� p�nale, le juge doit, d'abord, d�cider sur la base des constatations de fait de l'expertise dans quelle mesure la responsabilit� p�nale de l'auteur doit �tre restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilit� se r�percute sur l'appr�ciation de la faute. La faute globale doit �tre qualifi�e et d�sign�e express�ment dans le jugement (art. 50 CP). Ensuite, le juge doit d�terminer la peine hypoth�tique qui correspond � cette faute. La peine ainsi fix�e peut enfin �tre modifi�e en raison de facteurs li�s � l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 s. p. 59 s.; arr�t 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2).
Quant aux conditions permettant d'assortir une peine de privation de libert� de 24 mois au plus du sursis ou du sursis partiel, il est renvoy� � l'ATF 134 IV 1 (cf. consid. 4 p. 4 ss, plus sp�cifiquement au consid. 4.2.3 p. 6 s. en ce qui concerne la r�cidive au sens de l'art. 42 al. 2 CP, ainsi qu'au consid. 5 p. 9 ss, en particulier le consid. 5.5.2 p. 14 s; cf. �galement l'arr�t 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3, non publi� � l'ATF 135 IV 152).
2.2 Le recourant reproche � tort � l'autorit� cantonale de ne pas avoir att�nu� sa peine alors que l'expertise psychiatrique d�montrait que sa responsabilit� �tait, de mani�re globale, l�g�rement � moyennement diminu�e.
Il ressort en effet du jugement entrepris que la faute du recourant, qualifi�e de tr�s grave, a �t� att�nu�e dans le sens d'une faute moyenne � grave pour tenir compte de sa l�g�re diminution de responsabilit�. En outre, contrairement � ce que le recourant soutient, la cour d'appel a �galement appr�ci� sa situation personnelle, tant sur le plan professionnel que familial, et relev� qu'il �tait suivi sur le plan m�dical. Le grief est infond�.
2.3 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de lui avoir refus� le sursis au regard de ses ant�c�dents judiciaires qui se r�v�lent �tre en partie inexacts s'agissant de la condamnation � neuf mois d'emprisonnement avec sursis prononc�e par d�faut par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 20 novembre 2007. Il produit un jugement du m�me tribunal du 29 avril 2008 qui rel�ve le d�faut et le lib�re du chef d'accusation de recel et de toute peine.
2.3.1 Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Le recourant ne peut en particulier se fonder sur des faits ou moyens de preuve nouveaux qu'il �tait en mesure de pr�senter devant l'autorit� pr�c�dente et dont il devait discerner la pertinence �ventuelle (cf. arr�t 5A_222/2011 du 10 novembre 2011 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es). Le recourant doit exposer dans quelle mesure les conditions n�cessaires � une pr�sentation ult�rieure de moyens de preuve sont remplies (ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395).
2.3.2 Il ne ressort pas du jugement entrepris que le jugement du 29 avril 2008 ait �t� soumis � la cour d'appel. Le recourant ne s'en est pas pr�valu dans sa d�claration d'appel contre le jugement de premi�re instance alors que le sursis lui avait �t� refus� en particulier au regard de la condamnation du 20 novembre 2007. Il soutient que l'�tat de fait du jugement attaqu� est incomplet sans exposer, et a fortiori d�montrer, que ce jugement avait �t� pr�sent� � la cour d'appel, ou � tout le moins, figurait dans le dossier cantonal et qu'elle aurait arbitrairement omis d'en tenir compte. L'extrait du casier judiciaire ne comporte que la mention du jugement de condamnation du 20 novembre 2007. Le jugement du 29 avril 2008 constitue donc un moyen de preuve nouveau, irrecevable devant la cour de c�ans au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, qui ne permet pas de remettre en cause les constatations de fait de l'arr�t entrepris. Il pourra, le cas �ch�ant, constituer un moyen de r�vision au sens de l'art. 410 CPP (ATF 133 IV 342 consid. 2).
2.4 Le recourant n'�met au surplus aucune autre critique en relation avec les crit�res de fixation de la peine et n'invoque aucune autre violation du droit f�d�ral � cet �gard. A d�faut de toute critique recevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ces aspects.

References: in dubio
in dubio
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 19
 ATF