Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09160f.html
Timestamp: 2017-10-17 18:34:04+00:00

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[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [CBD COP5]
Vol. 09 No. 160
CINQUIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 15-26 MAI 2000
La Cinquième Conférence des Parties (CdP-5) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est déroulée du 15 au 26 mai 2000, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, drainant près de 1500 participants représentant 156 gouvernements, ainsi que des ONG, des OIG et des organisations autochtones et locales. Les délégués près de la CdP-5 devaient examiner et adopter 30 décisions sur un certain nombre de thèmes dont: le nouveau programme de travail thématique sur la préservation de la biodiversité des zones arides et sub-humides; l'approche éco-systémique; l'accès aux ressources génétiques; les espèces exotiques, l'utilisation durable en tant que thème transversal; la biodiversité et le tourisme; les mesures incitatives; la stratégie mondiale pour la conservation des plantes; les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes de travail sur la biodiversité agricole, la biodiversité des écosystèmes aquatiques intérieurs, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité forestière; les opérations de la Convention; l'Initiative Mondiale en matière de taxonomie (IMT); les ressources financières et les mécanismes de financement; la coopération scientifique et technique et le mécanisme d'échange d'information (MEI); l'identification; le suivi, l'évaluation et les indicateurs; et, l'évaluation d'impact, la responsabilité et la compensation. Un segment de haut niveau autour du Protocole de Carthagène sur la Bio-sécurité, incluant une Table Ronde Ministérielle et une cérémonie spéciale de signature, a eu lieu durant la deuxième semaine de la conférence. Plusieurs délégations ont qualifié la CdP-5 de réussite, attribuant son succès à l'atmosphère positive qui y a régné et à l'efficacité des délégués. Les participants ont également noté la maturation du processus et des débats, soulignant toutefois qu'il est maintenant nécessaire de passer de l'élaboration des politiques à leur mise en application sur le terrain.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION
Négociée sous l'égide du PNUE, la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 177 pays ont ratifié la Convention. Les trois objectifs de la CBD sont la promotion "de la conservation de la diversité biologique, de l'utilisation durable de ses composantes et, du partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques.
La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CDB se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994. Parmi les décisions clés prises par la CdP-1: l'adoption d'un programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat Permanent; l'établissement d'un Mécanisme d'Echange d'Information (MEI); et du SBSTTA; et la désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme structure institutionnelle pour le mécanisme de financement.
La CdP-2: La seconde réunion de la CdP (COP-2) se tint à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les principaux résultats de la CdP-2: la désignation de Montréal, Canada, comme lieu de résidence du Secrétariat Permanent; l'établissement du Groupe de Travail Spécial sur la Bio-sécurité; l'adoption d'un programme de travail financé par un budget plus important; la désignation du FEM comme structure institutionnelle intérimaire pour l'opération du mécanisme de financement; et la considération de son premier thème de fond, la biodiversité marine et côtière.
La CdP-3: Lors de sa troisième réunion (CdP-3), tenue à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996, la CdP devait adopter des décisions concernant plusieurs thèmes dont: l'élaboration de programmes de travail pour la biodiversité agricole et forestière; l'établissement d'un Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM; la conclusion d'un accord sur la tenue d'un atelier intersessions consacré au thème des connaissances traditionnelles (Article (8j)); une décision instruisant le Secrétaire Exécutif de présenter à l'OMC, une demande d'accès à sa Commission sur le Commerce et l'Environnement, avec statut d'observateur; et, une déclaration de la CDB à l'adresse de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU) consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan d'action 21.
La CdP-4: A sa quatrième réunion (CdP-4) qui se déroula du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie, la CdP adopta des décisions concernant entre autres: les écosystèmes aquatiques intérieurs, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité agricole et forestière; la mise en œuvre de la phase pilote du MEI; la bio-sécurité; la mise en œuvre de l'Article 8(j); les rapports nationaux; la coopération avec d'autres accords, institutions et processus; les activités du FEM; les mesures incitatives; l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages; l'éducation et la conscientisation du grand public; et le programme de travail à long terme. Au cours de la table ronde ministérielle, les ministres, les
ministres adjoints et autres envoyés spéciaux discutèrent de l'intégration des préoccupations de biodiversité dans les activités sectorielles telles que celles du tourisme, et de la participation du secteur privé dans la mise en œuvre des objectifs de la Convention.
Le SBSTTA-4: Au cours de la quatrième réunion du SBSTTA, tenue à Montréal, au Canada, du 21 au 25 juin 1999, les délégués produisirent des recommandations concernant: le programme de travail du SBSTTA; l'Initiative Taxinomique Mondiale; les principes devant encadrer la prévention de l'impact des espèces exotiques; le contrôle de l'expression génétique des plantes; les options offertes dans l'utilisation durable de la diversité biologique terrestre; l'intégration de la biodiversité dans les évaluations d'impact environnemental; et, les approches et les pratiques à retenir pour l'utilisation durable des ressources, y compris dans le tourisme.
ISOC: La Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC) se réunit à Montréal, au Canada, du 28 au 30 juin 1999 et fut convoquée sur la base de la Décision IV/16 de la CdP-4 qui appelait à la tenue d'une réunion, de composition non limitée, consacrée à l'examen des arrangements éventuels permettant d'améliorer les préparatifs et la conduite des réunions de la CdP. L'ISOC tint également des discussions préliminaires sur: l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, se focalisant sur les résultats du Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages qui s'était réuni en octobre 1999; les collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention; et les liens entre les droits de propriété intellectuelle et les clauses pertinentes de l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de Propriétés Intellectuelle et la CBD.
LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: La session de reprise de la Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties pour l'Adoption d'un Protocole sur la Bio-sécurité, s'est tenue du 24 au 28 janvier 2000 à Montréal. Au terme de quatre journées de négociations officieuses et cinq jours de négociations officielles, les délégués adoptèrent le Protocole de Carthagène sur la Bio-sécurité. Le Protocole traite des conditions de sécurité du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) susceptibles d'avoir des effets adverses sur la biodiversité, avec une focalisation spécifique sur les mouvements transfrontaliers. Il établit une procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour les importations d'OGM, intègre le principe de précaution et détaille les exigences en matière d'information et de documentation.
La SBSTTA-5: La cinquième session du SBSTTA eut lieu à Montréal, au Canada, du 31 janvier au 4 février 2000. La SBSTTA-5 élabora des recommandations concernant, entre autres: la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité forestière; la biodiversité agricole et la biodiversité côtière, y compris le blanchissement du corail; le programme de travail relatif les terres arides et les zones sub-humides; les espèces exotiques; l'approche par écosystème; les indicateurs de la biodiversité; la phase pilote du MEI; les seconds rapports nationaux; et, les groupes d'experts techniques spéciaux.
COMPTE RENDU DE LA CdP-5
Le lundi 15 mai 2000, le Président de la CdP-4,László Miklós (Slovaquie), souhaita la bienvenue aux délégués et présenta des détails sur les accomplissements de la CDB durant la période intersession, notamment l'adoption du Protocole de Carthagène, les progrès du SBSTTA, l'ISOC, le Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages et le Groupe de Travail sur l'Article 8(j).
Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, nota que les réunions et les activités de la période intersessions sur la bio-sécurité, le partage des avantages, le savoir traditionnel, la biodiversité des zones arides et la biodiversité agricole et sur l'évaluation des ressources financières et des mécanismes de financement ont établi une fondation solide pour le développement futur de la CDB. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, mit en exergue les défis auxquels l'Afrique se trouve confrontée, notamment ceux posés par les conflits et la pauvreté, et encouragea l'investissement plutôt dans le développement durable que dans la gestion des conflits après leur éclatement. Il appela à une prise de conscience sur les liens entre la pauvreté et la biodiversité.
Le Président Kenyan Arap Moi, souhaita aux délégués la bienvenue à Nairobi et nota que la biodiversité constituait une ressource vitale pour le développement socioéconomique et pour le bien-être à long terme des communautés. Le Président Moi devait ensuite procéder à la signature du Protocole de Carthagène faisant du Kenya son premier signataire.
Le Président de la CdP-4, Miklós, nomina Francis Nyenze, Ministre Kenyan de l'Environnement et des Ressources Naturelles, pour la présidence de la CdP-5. L'intéressé fut élu par acclamation. Les groupes régionaux annoncèrent les noms de leurs représentants au sein du Bureau de la CdP-5: Phocus Ntayombya (Rwanda) pour le Groupe Africain; A.H. Zakri (Malaisie) et Manal Al-Dulaimi (Koweït) ¨pour le Groupe Asiatique; Mariangela Rebuá (Brésil) et Elaine Fisher (Jamaïque) pour le Groupe des Pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC); Gordana Beltram (Slovénie) et Ilona Jepsen (Lettonie) pour le Groupe des Pays d'Europe Centrale et de l'Est (ECE); et, Marina von Weissenberg (Finlande) et Peter Schei (Norvège) pour le Groupe des Pays de l'Europe de l'Ouest et Autres (WEOG). Peter Schei fut élu Président du Groupe de Travail I (GT-I) et Elaine Fisher, Présidente du Groupe de Travail II (GT-II).
Le Président de la CdP-5, Nyenze, introduisit ensuite l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/COP/5/1). Au sujet des questions en suspens (les règles financières devant encadrer le fonds fiduciaire de la CDB), Nyenze indiqua qu'aucun accord n'avait été atteint et suggéra la poursuite des consultations officieuses.
Après lecture des rapports émanant des réunions régionales, un certain nombre d'organisations dont la FAO, la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO), l'UNESCO, la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM), le cinquième Forum Mondial sur la Biodiversité, le Forum International des Autochtones pour la Biodiversité, le FEM, la Convention sur le Commerce International des Espèces Menacées d'Extinction (CITES) et le PNUD, présentèrent leurs déclarations d'ouverture.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION: A l'issue de la Plénière du mardi matin 16 mai, les délégués se subdivisèrent en deux groupes de travail. Le GT-I, présidé par Peter Schei, a tenu treize séances consacrées à l'examen: de l'utilisation durable, de la biodiversité et du tourisme, et des mesures incitatives, de la biodiversité des zones arides, des progrès accomplis dans la mise en œuvre des programmes de travail sur la biodiversité des écosystèmes agricoles; et, de la biodiversité des forêts et des zones arides, ainsi que dans des comités de rédaction sur les thèmes de l'approche éco-systémique de l'IMT et de l'utilisation durable. Le GT-II, présidé par Elaine Fisher, a tenu douze séances consacrées au traitement des thèmes: de l'accès et partage des avantages (APA); des rapports nationaux; des ressources financières et mécanismes de financement; de la coopération scientifique et technique et du MEI; de l'Article 8(j) et des dispositions qui s'y rapportent; de l'identification, du suivi et de l'évaluation, et des indications; de l'éducation et de la conscientisation du grand public; et, de l'évaluation d'impact, responsabilité et compensation. Le GT-II établit des groupes de contact sur l'accès aux ressources génétiques, les opérations de la Convention et l'Article 8(j). Un groupe de contact sur les questions budgétaires, présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda) fut établi au cours de la Plénière du lundi 15 mai. Le lundi 22 mai, les délégués se réunirent en Plénière au cours de la matinée pour faire le point sur l'état d'avancement des travaux.
Le compte rendu ci-après porte sur les décisions examinées et adoptées à la CdP-5 qui sont ici présentées en fonction de leur emplacement dans l'ordre du jour de la Réunion.
EXAMEN DES RAPPORTS EMANANT DES REUNIONS INTERSESSIONS
RAPPORTS DES REUNIONS REGIONALES: Le délégué des Iles Cook, au nom des Iles du Pacifique Parties, donna un aperçu sur les travaux de l'Atelier des Iles du Pacifique qui a élaboré des recommandations sur l'APA, le savoir traditionnel et les besoins de la région en matière de renforcement des capacités. L'Algérie, au nom du groupe Africain, souligna l'engagement de l'Afrique en faveur de la préservation de la biodiversité, malgré son manque de moyens d'exécution et mit en relief l'importance de la mise en application de l'Article 8(j), de manière compatible avec les besoins des communautés locales. Le Zimbabwe présenta un rapport sur le cinquième Forum Mondial sur la Biodiversité pour la Région Sud Africaine qui s'est déroulé à Harare. Au nom de la région Européenne, la Lettonie présenta un rapport sur la Conférence Intergouvernementale intitulée "la Biodiversité en Europe" qui s'est tenue à Riga. Le Brésil, au nom du GRULAC, et l'Iran, au nom du groupe Asiatique, regrettèrent que les concertations régionales n'ont pas pu se tenir avant la CdP-5, en raison du manque de fonds.
RAPPORTS DU SBSTTA: Le Président de la SUBSTTA-4, A. H. Zakri (Malaisie), introduisit le rapport et les recommandations de cette réunion (UNEP/CBD/COP/5/2). Le Président de la SBSTTA-5, Christián Samper (Colombie) introduisit le rapport et les recommandations de la SBSTTA-5 (UNEP/CBD/COP/5/3). La CdP prit note de ces rapports.
RAPPORT DE L'ISOC: Le Président de la CdP-4, Miklòs, introduisit le rapport de l'ISOC (UNEP/CBD/COP/5/4), axé sur deux tâches principales: les préparatifs et la conduite des réunions de la CdP; et la poursuite des travaux sur l'APA, avec focalisation sur le groupe d'experts. La CdP prit note du rapport.
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j): L'Espagne introduisit le rapport du Groupe de travail sur la Mise en Œuvre de l'Artcile 8(j) et des dispositions relatives (UNEP/CBD/COP/5/5), et indiqua que la réunion a fait des recommandations sur les voies et moyens de protéger le savoir traditionnel, le programme de travail du groupe et les mesures visant à renforcer la coopération entre les communautés locales au niveau international. La CdP prit note du rapport.
RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE: Au cours de la Plénière du lundi 15 mai, l'Amb. Philémon Yang (Cameroun), Président du Bureau du Comité Intergouvernemental Spécial, de composition non limitée, chargé du Protocole de Carthagène (CIPC), introduisit le rapport concernant l'état d'avancement du Protocole de la Bio-sécurité (UNEP/CBD/COP/5/6) et le plan de travail du CIPC. De nombreuses délégations accueillirent favorablement le projet de plan de travail du CIPC. Plusieurs délégations mirent l'accent sur l'importance du renforcement des capacités et sur l'établissement du MEI de Bio-sécurité. L'Iran et Greenpeace International firent part de leurs réserves quant à la référence désignant le secteur privé pour la fourniture du renforcement des capacités. Les Etats-Unis et la Turquie encouragèrent l'évitement des sujets non inclus dans le mandat du CIPC, tels que ceux ayant trait aux Articles 5 (Produits pharmaceutiques) et 6 (Transit et Utilisation en Milieu Confiné). La France nota que la première réunion du CIPC aura lieu du 11 au 15 décembre 2000 à Montpellier.
Le Lundi, 22 Mai, la Plénière procéda à l'examen du projet de décision pour adoption. L'Argentine et les Etats-Unis souhaitèrent voir l'Article 18 (Manipulation, Transport, Emballage et Identification) être traité à la seconde réunion du CIPC. L'Argentine déclara que la CIPC-1 doit se focaliser sur le renforcement des capacités, l'échange d'informations et le MEI. Le Mexique et l'Ethiopie soulignèrent que le mandat du CIPC est limité aux travaux préparatifs et, avec plusieurs autres délégations, apportèrent leur appui à l'adoption du plan de travail. Après un certain débat sur les travaux devant être menés dans le cadre de l'Article 18, la Plénière adopta la décision et le plan de travail, sans l'amendement.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.2) requiert du Secrétaire Exécutif l'invitation des détenteurs des enjeux pertinents à apporter leurs contributions dans les efforts de renforcement des capacités dans le domaine de la mise en œuvre du Protocole et la convocation d'une réunion d'experts techniques sur le MEI de bio-sécurité avant la tenue de la CIPC-1. Le plan de travail englobe les thèmes devant être traités aux CIPC-1 et 2. L'ordre du jour de la CIPC-1 comprend: la prise de décision pour les Parties importatrices ; l'échange d'information (les besoins, les activités existantes, les possibilités de coopération, les systèmes d'intégration des données, le format des rapports, les politiques et les procédures régissant la gestion des informations, la confidentialité et les exigences en matière de ressources); le renforcement des capacités (les besoins, le fichier d'experts, les activités existantes, la coopération, l'implication du secteur privé, l'évaluation et la gestion des risques, le rôle du Secrétariat et les exigences en matière de ressources); la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (les règles et les normes internationales disponibles et les modalités du développement des normes); et, la conformité aux obligations (régime et mécanisme de la conformité aux obligations).
La CIPC-2 abordera: la responsabilité et la compensation; le suivi et l'élaboration des rapports; le Secrétariat; les directives à fournir au mécanisme financier; le règlement intérieur de la RdP; l'ordre du jour provisoire de la RdP-1; et, l'examen de points divers ayant trait à la mise en œuvre.
RAPPORT DU FEM: Le Secrétariat du FEM introduisit un rapport détaillant les activités pertinentes à la CDB menées entre janvier 1998 et juin 1999 (UNEP/CBD/COP/5/7). L'orateur souligna la nécessité de se focaliser sur les activités ayant trait à la bio-sécurité et invita les participants à soumettre leurs propositions concernant: les espèces exotiques, la taxonomie, les questions forestières, le MEI, les mesures incitatives et l'APA. (Voir chapitre consacré aux ressources financières et au mécanisme de financement ).
RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le Costa Rica introduisit le rapport du Groupe d'Experts sur l'APA (UNEP/CBD/COP/5/8). Le représentant souligna l'importance de l'échange d'information et du renforcement des capacités et nota que des conclusions clés ont été adoptées par le groupe. La CdP prit note du rapport.
RAPPORT SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES: Le lundi 15 mai, Zedan introduisit le rapport concernant l'administration de la Convention et le budget du fonds fiduciaire (UNEP/CBD/COP/5/9), indiquant qu'il présente les détails de la situation budgétaire du Secrétariat de la CDB depuis la CdP-4, des trois fonds fiduciaires, de l'accord conclu avec le gouvernement hôte et des contributions versées au fonds fiduciaire volontaire. Au sujet du budget proposé au titre de la biennale 2001-2002 (UNEP/CBD/COP/5/18 et 18/Add.1), l'orateur nota qu'il intégrait les implications financières des nombreuses recommandations faites à la CdP adoptées par les réunions intersessions, ainsi que la poursuite et le développement des activités existantes du Secrétariat. Ce rapport fut examiné en concomitance avec le budget du programme de travail des exercices 2001 et 2002, dans le groupe de contact sur le budget.
LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: le jeudi 18 mai, le GT-I débattit de la mise en œuvre du programme de travail concernant les écosystèmes aquatiques intérieurs (UNEP/ CBD/COP/5/10) et de la Recommandation V/5 du SBSTTA. La plupart des délégués exprimèrent leur soutien en faveur du programme de travail et apportèrent leur aval à la coopération avec la Commission du Développement Durable (CDD) et avec la Convention de Ramsar. Plusieurs intervenants soulignèrent l'importance des stratégies de gestion de l'eau, et des synergies permettant d'éviter les doubles emplois. Les délégués devaient souligner par ailleurs la nécessité: de la coopération institutionnelle et régionale; des ressources financières et du renforcement des capacités; d'une information adéquate; et, de la coordination entre les programmes de travail sur les écosystèmes aquatiques intérieurs et sur les zones arides. L'Afrique du Sud, appuyée par l'ECE et d'autres Etats, suggéra que le SBSTTA passe en revue le rapport de la Commission Mondiale sur les Barrages. L'Australie, la Papouasie Nouvelle Guinée et la Suisse encouragèrent la participation dans l'Initiative des Bassins Versants. Le projet de texte du Président fut examiné et accepté le mardi 23 mai. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la décision.
La Décision: Le préambule de la Décision (UNEP/CBD/COP/ 5/L.5) se réfère à la nécessité d'une coopération continue entre la CDB et les autres organes opérant dans le domaine des écosystèmes aquatiques. Elle endosse le plan de travail conjoint mis en place avec la Convention de Ramsar et incluant l'Initiative des Bassins Versants, et note les besoins en matière d'information concernant la situation des eaux intérieures. Elle requiert du SBSTTA l'examen du rapport de la Commission Mondiale sur les barrages et invite les organisations et les programmes pertinents, en particulier celui de l'Evaluation Mondiale des Eaux Internationales, à contribuer à l'évaluation de la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs. Elle encourage par ailleurs la mise en œuvre de mesures de renforcement de capacités dans les domaines de l'évaluation et du suivi de la mise en œuvre et de la collecte et de la diffusion des données. La décision invite également le Secrétaire Exécutif à présenter au SBSTTA un rapport sur la mise en œuvre du programme de travail, et ce avant la CdP-7, et à procéder à la compilation des données pertinentes pour diffusion à travers le MEI.
LA BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERE: Le jeudi 18 mai, le GT-I examina l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que de la Recommandation V/6 du SBSTTA (UNEP/CBD/COP/5/10). La plupart des délégations accueillirent favorablement le programme de travail et se référèrent au blanchissement du corail, aux effets adverses des changements climatiques, à la nécessité de la coopération régionale, à la collaboration avec la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et autres organes pertinents et à l'impératif de renforcement des capacités. Plusieurs délégations appuyèrent l'idée d'établir deux groupes d'experts techniques, sur l'aquaculture et les zones protégées. Le mardi 23 mai, les délégués procédèrent à l'examen d'un Papier de Salle de Conférence (PSC). L'Islande suggéra une consolidation du texte pour éviter la duplication avec la Décision IV/5; la proposition fut approuvée. La Colombie introduisit un libellé appelant à une coordination entre le Secrétariat de la CDB et les conventions et plans d'action ayant trait aux mers régionales. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la décision.
La Décision: La décision (UNEP/CBD/COP/5/L.7) encourage le Secrétariat et le SBSTTA à compléter la mise en œuvre de la Décision IV/5, notant que les travaux sur la question du blanchissement du corail doivent s'étaler sur une durée minimum de trois ans. Elle englobe des chapitres sur: les récifs coralliens; la gestion intégrée des zones marines et côtières; les ressources marines et côtières vivantes; les espèces et les génotypes exotiques; les questions d'ordre général; et, le thème de la coopération. Au sujet des récifs coralliens, elle appelle à la mise en place de mesures de réponse, endosse les résultats de la consultation des experts sur le blanchissement du corail figurant en annexe, encourage la CCCC à réduire l'impact des changements climatiques sur la température des eaux et à traiter leurs effets socioéconomiques et invite les Parties à présenter des études de cas pour diffusion à travers le MEI. Concernant la gestion intégrée des zones marines et côtières, la décision endosse la poursuite du travail d'élaboration des lignes directrices et l'évaluation éco-systémique. Au sujet des ressources marines et côtières vivantes, elle demande au SBSTTA de fournir son avis et requiert du Secrétaire Exécutif la collecte et la diffusion de l'information ayant trait aux approches des communautés locales et autochtones en matière de gestion. Elle demande l'implication continue de l'UNESCO et une coordination avec les conventions et plans d'action relatifs aux mers régionales, et établit deux groupes d'experts techniques sur les zones protégées et sur l'agriculture.
LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Les jeudi 18 et vendredi 19 mai, le GT-I procéda à l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail ayant trait à la biodiversité forestière (UNEP/CBD/COP/5/10). Les délégués appuyèrent l'expansion du programme de travail de manière à passer du stade de la recherche à celui de l'action pratique, l'instauration d'une collaboration avec les organes opérant dans le domaine forestier, y compris avec le futur Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) et le développement de synergies avec la CCCC. Greenpeace International encouragea la CDB à assumer un leadership international dans le domaine de la biodiversité forestière. Plusieurs délégués appuyèrent l'idée d'établir un groupe d'experts techniques, et bon nombre d'entre eux plaidèrent également pour la mise en place d'un groupe de travail, de composition non limitée, sur les politiques forestières. Le Canada et le Brésil s'opposèrent à la création d'un tel groupe. La Norvège proposa un groupe axé sur les considérations à la fois scientifiques et politiques. La Suisse encouragea l'élaboration d'un programme sur la fixation du carbone. Le groupe de contact présidé par Oteng Yeboah (Ghana) parvint à un consensus uniquement sur le groupe d'experts techniques. Le jeudi 25 mai, la Colombie nota que le débat budgétaire n'a pas réservé des fonds pour le groupe d'experts dans le budget déterminé, ajoutant que cela était inacceptable. Le délégué requit par ailleurs une certaine flexibilité dans l'examen du SBSTTA de l'avis à fournir à la CCCC, suggérant de le limiter à la présentation d'un rapport à la CdP-6 de la CDB. Lors de la Plénière finale du vendredi 26 mai, les délégués adoptèrent le projet de décision concernant le rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité forestière.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.15) encourage la mise en œuvre du programme de travail et envisage son élargissement de manière à passer du stade de la recherche à celui de l'action pratique, à la CdP-6. Elle encourage la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité forestière, l'application de l'application éco-systémique, la prise en considération des conclusions du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF) et la contribution dans le futur FNUF. Elle établit un groupe d'experts techniques spécial chargé: de fournir des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale; d'évaluer les informations disponibles concernant la réalité et les tendances des menaces pesant sur la biodiversité forestière; et, de déterminer les actions prioritaires et les nouvelles mesures nécessaires à la préservation de la biodiversité forestière. Le groupe doit englober des expertises dans les domaines des questions politiques et du savoir traditionnel. Elle requiert du SBSTTA la soumission d'un rapport à la CdP-6 sur l'impact des changements climatiques sur la biodiversité forestière et l'examen des causes et des effets des incendies forestiers et de l'impact de l'exploitation des ressources forestières non ligneuses, y compris la viande de brousse. Elle encourage également les Parties à prendre en considération les propositions d'actions émanant du groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et du FIF et les invite à apporter leurs contributions dans l'évaluation de la biodiversité forestière. Au sujet de la coopération avec la CCCC, la décision appelle à la mise à disposition données touchant aux considérations de biodiversité dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto et requiert du SBSTTA de fournir à la CdP-6 son avis sur une telle intégration. Elle invite au renforcement de la coopération avec la CCCC, la CCD, la CITES et la Convention de Ramsar.
LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le vendredi 19 mai, le GT-I aborda l'évaluation de la première phase du programme de travail concernant la biodiversité agricole (UNEP/CBD/COP/5/ 11), les Décisions III/11 et IV/6 de la CdP et les Recommandations IV/5 et V/9 du SBSTTA. Plusieurs délégations firent part de leur appui en faveur du programme de travail, appelèrent au renforcement de la coopération avec la FAO, encouragèrent le parachèvement de l'Engagement International sur les Ressources Phytogénétiques (EI), requirent des ressources pour le renforcement des capacités, l'adaptation de la gestion et l'intégration, et soulignèrent la nécessité de programmes d'information et de conscientisation au profit des agriculteurs. L'Australie demanda un plan avec des priorités et des calendriers à soumettre à la considération du SBSTTA. Le Brésil, appuyé par plusieurs délégations, proposa l'inclusion de l'Initiative Internationale sur l'Utilisation Durable et la Préservation des Agents de Pollinisation. Au sujet des technologies de restriction de l'utilisation génétique (TRUG), plusieurs délégués et représentants d'ONG mirent l'accent sur les risques qu'elles posent à la sécurité alimentaire et aux droits des agriculteurs. La Nouvelle Zélande requit un traitement distinct pour les essais de terrain effectués en milieu confiné. Un groupe de contact, présidé par Elzbieta Martyniuk (Pologne) fut constitué pour approfondir l'examen de la question et élaborer un projet de texte. Le jeudi 25 mai, le GT-I approuva la décision, laquelle fut adoptée par la Plénière le vendredi 26 mai.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.17) porte sur le programme de travail, la préservation et l'utilisation durable des agents de pollinisation et les TRUG. Elle endosse le programme de travail en y encourageant la coopération régionale et thématique; reconnaît les contributions apportées par les agriculteurs et les communautés locales; requiert le soutien du renforcement des capacités, de l'échange d'informations et de la conscientisation du public; encourage la FAO à finaliser l'EI; et, demande l'élargissement de la coopération à d'autres organisations pertinentes et un statut d'observation pour la CDB au sein de la Commission de l'OMC sur l'Agriculture. Le programme de travail figurant en annexe comprend deux chapitres consacrés aux objectifs généraux, l'approche et les principes directeurs et aux éléments proposés. Parmi ces derniers; l'évaluation, la gestion d'adaptation, le renforcement des capacités et l'intégration.
Au sujet des agents de pollinisation, la Décision établit une initiative internationale pour le suivi de leur déclin, traite du manque d'informations taxonomiques, appelle à l'estimation de leur valeur économique et promeut leur préservation et utilisation durable. Au sujet des TRUG, la Décision réitère la Recommandation IV/5 du SBSTTA, précisant que la question soit intégrée dans chacun des éléments de programmes de travail et invitant le SBSTTA à présenter un rapport à la CdP-6. Elle recommande par ailleurs que les produits qui les intègrent ne doivent pas être approuvés pour des tests de terrain et usage commercial, en attendant la conduite d'études scientifiques appropriées et demande la diffusion des informations. Elle invite la FAO, d'autres organes pertinents et les gouvernements à étudier leurs implications potentielles sur la biodiversité agricole, à identifier les questions politiques et socio-économiques et à en informer la CdP-6. Elle requiert également du Secrétaire Exécutif l'élaboration d'un rapport sur leurs effets potentiels sur les communautés autochtones et locales et sur les droits des agriculteurs.
LES THEMES TRANSVERSAUX
L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE: Le vendredi 19 mai, le GT-I examina l'approche éco-systémique (UNEP/CBD/COP/5/12) et la Recommandation V/10 du SBSTTA qui englobe un descriptif des lignes directrices opérationnelles et les douze principes devant encadrer l'approche éco-systémique. De nombreuses délégations endossèrent les lignes directrices, mais les opinions divergèrent sur la question des principes. Plusieurs pays suggérèrent des amendements dans les principes, s'accordant toutefois sur la nécessité de ne pas rouvrir le débat, et appuyèrent leur adoption, étant entendu qu'ils ont besoin d'être davantage élaborés. La Colombie, Haïti, la Turquie et d'autres Etats appelèrent à des études de cas, à des projets pilotes et à des ateliers consacrés à l'amélioration de la Compréhension de l'approche. Tonga requit la prise en compte des conditions écologiques particulières des petits Etats Insulaires en Développement (PEID), lors de la révision des principes. Le jeudi 25 mai, le GT-I examina le projet de décision révisé, et le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.16) endosse le descriptif des directives opérationnelles concernant l'approche éco-systémique, recommande l'application des principes à hauteur de l'actuel niveau d'entente commune et encourage leur élaboration et vérification pratique. Elle appelle les Parties, les gouvernements et les organisations à appliquer l'approche éco-systémique, tel qu'approprié, et les invite à déterminer de études de cas, à mettre en place des projets pilotes et à organiser des ateliers et des concertations. Elle requiert par ailleurs du Secrétaire Exécutif l'élaboration d'une synthèse des études de cas et la soumission des enseignements tirés au SBSTTA, et requiert du SBSTTA de procéder à l'évaluation des principes et des lignes directrices devant encadrer l'approche éco-systémique avant la CdP-7, pour l'élaboration des directives devant régir la mise en application. Elle reconnaît la nécessité du renforcement des capacités et requiert du FEM la mise à disposition internationale.
L'IDENTIFICATION, LE SUIVI ET L'EVALUATION, ET LES INDICATEURS: Le lundi 22 mai, le GT-II se pencha sur le thème de l'identification des suivi et évaluation et des indicateurs (UNEP/CBD/COP/5/11). La Colombie et la Nouvelle Zélande s'opposèrent à l'établissement d'indicateurs mondiaux arguant que de tels indicateurs viendraient entraver la gestion. Notant la prolifération de l'élaboration d'indicateurs, le Royaume-Uni encouragea la CDB à jouer un rôle leader. L'UE souligna la nécessité d'élaborer un ensemble rationnel de principes, de questions clés et d'indicateurs pour le suivi des réponses aux états de pression. L'Allemagne suggéra la mise en place de mécanismes permettant de s'assurer de l'efficacité et du développement des indicateurs nécessaires aux questions thématiques. Le Mexique et l'Australie soulignèrent l'importance de la coopération régionale et des échanges d'informations. La Suisse mit en relief la coordination avec les organisations compétentes telles que l'Organisation de la Coopération et du Développement Economique (OCDE) et le Centre Mondial du Suivi de la Conservation. Plusieurs pays en développement mirent l'accent sur le renforcement des capacités et sur le transfert des technologies et appelèrent à la considération des aspects environnementaux, sociaux, culturels et institutionnels. Le jeudi 25 mai, le GT-II adopta le projet de décision après avoir inséré une référence aux travaux en cours sur les indicateurs dans le rapport intérimaire du Secrétaire Exécutif sur leur état d'avancement. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la Décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.29) requiert du Secrétaire Exécutif l'élaboration d'un ensemble de principes pour la mise en place de programmes de suivi et d'indicateurs au niveau national, d'un ensemble de questions standards et d'une liste d'indicateurs disponibles et potentiels pouvant être utilisés par les Parties. Elle requiert également du Secrétaire Exécutif la production d'un rapport intérimaire sur les progrès accomplis, pour évaluation par le SBSTTA, avant la CdP-6, et de soumettre un rapport final à la CdP-6. elle encourage les Parties et les gouvernements à établir ou à renforcer la coopération régionale et les invite à entreprendre des actions appropriées pour aider d'autres Parties à accroître leurs capacités en matière d'élaboration et d'utilisation des indicateurs.
LES ESPECES EXOTIQUES: Le lundi 22 mai, le GT-I procéda à l'examen du document portant sur les espèces exotiques (UNEP/CBD/COP/5/12) qui englobait les principes directeurs intérimaires devant encadrer la prévention, l'introduction et l'atténuation des effets de ces espèces. Plusieurs pays apportèrent leur appui à la Recommandation V/4 et aux principes directeurs proposés par le SBSTTA, notant toutefois la nécessité de les élaborer davantage. Le représentant des Seychelles, appuyé par nombre de ses collègues des petits Etats insulaires, mit l'accent sur la situation de ces pays et leurs écosystèmes isolés. L'UE, appuyée par la Lettonie, Monaco, la Tunisie et l'organisation Defenders of Wildlife, proposa l'examen de la possibilité de mettre en place un instrument international relevant de la CDB. Le Canada déclara que l'idée nécessitait un examen approfondi et la Nouvelle Zélande se déclara opposée à une telle démarche. Plusieurs pays appuyèrent l'idée de soumettre des études de cas et de travaux complémentaires concernant la standardisation de la terminologie. La Suisse souhaita voir les études de cas menées sur une base régionale. Plusieurs intervenants apportèrent leur appui au Programme Mondial sur les Espèces Invasives (PMEI). L'UICN, au nom du PMEI, parla de ses activités en cours, incluant une compilation des meilleures pratiques, l'élaboration d'outils et l'évaluation des travaux scientifiques disponibles. La discussion porta également sur l'utilisation des agents de contrôle biologique pour l'éradication de variétés de plantes cultivées.
Le mardi 23 mai, le GT-I procéda à l'examen du projet de texte du Président. L'UE proposa d'y inclure l'approche biogéographique. L'Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis appelèrent à la suppression du libellé préconisant la mise en place d'un instrument international. La Norvège suggéra de reporter l'examen à une proche réunion du SBSTTA. Le vendredi 26 mai, le Plénière adopta la décision sans discussion.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.8) requiert des Parties et autres concernés: l'application des principes directeurs; la soumission de leurs commentaires concernant les principes et les études de cas; l'accord d'une priorité à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et de plans d'action pour la maîtrise du problème des espèces exotiques invasives; l'accord d'une priorité aux écosystèmes isolés du point de vue de leur géographie et de leur évolution; l'application des approches éco-systémiques, préventives et biogéographiques; et, la diffusion des informations pertinentes, y compris la mise en place de bases de données sur les espèces exotiques; le PMEI y est invité à présenter un rapport sur la première phase de ses travaux. Les Parties y sont encouragées à élaborer des mécanismes de coopération et à mettre en place des mesures en faveur de l'éducation et de la conscientisation du public. Le Secrétaire Exécutif y est requis de coopérer avec le PMEI et d'autres instruments pertinents pour la coordination des travaux conjoints et des programmes potentiels et de procéder à l'évaluation des mesures existantes dans le domaine de la détection, de l'éradication et du contrôle ainsi que des options offertes pour les futurs travaux de la CDB. Le Secrétaire Exécutif y est également requis de travailler avec le PMEI et d'autres concernés pour l'élaboration: d'une terminologie standard; de critères et de processus pour l'évaluation des risques et des implications socio-économiques; de moyens pour l'amélioration de la résistance des écosystèmes et de leur rétablissement après les invasions; d'un système de rapport sur les invasions et leur propagation; de la détermination de priorités en matière de taxonomie; et, de nouvelles recherches sur les effets. La Décision stipule par ailleurs que la CdP-6 considérera les options offertes dans la mise en œuvre, y compris la poursuite de l'élaboration des lignes directrices; la mise en place d'un instrument international; et, autres options. Le FEM, les gouvernements et autres organes y sont invités à soutenir les travaux futurs du PMEI. La décision englobe une annexe comportant les grandes lignes de l'élaboration des études de cas.
LA STRATEGIE MONDIALE POUR LA PRESERVATION DES PLANTES: Le lundi 22 mai, dans le GT-I, la Colombie et le Brésil introduisirent le projet de décision concernant l'initiative sur la préservation des plantes. LECE, le G-77/Chine, et d'autres délégations apportèrent leur appui à la proposition. L'Indonésie plaida pour une coopération avec la FAO, L'UICN et l'UNESCO. Le délégué des Seychelles appela à une coopération avec le PMEI. Les discussions du GT-I du mardi 23 mai, sur le projet de décision se focalisèrent sur le processus de l'examen de la stratégie par le SBSTTA et la CdP-6, et on se mit d'accord sur les points suivants: le Secrétaire Exécutif demandera aux Parties de présenter leurs points de vue, le SBSTTA fera des recommandations sur l'élaboration de la stratégie mondiale et la CdP-6 examinera les voies et moyens de sa mise en place. La Décision fut adoptée par la Plénière le vendredi 26 mai, sans amendement.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.9/Rev.1) note la Déclaration de Gran Canaria, la Résolution du 16ème Congrès Botanique International et les travaux du Programme International sur la Préservation des Jardins Botaniques et les Programmes consacrés aux plantes de la Commission de l’UICN sur la Survie des Espèces, et le PMEI. Elle reconnaît le Plan d’Action Mondial sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, ainsi que l’engagement international révisé, et requiert du Secrétaire Exécutif l’établissement d’une liaison avec la FAO, l’UNESCO, la CITES, le Programme International de Préservation des Jardins Botaniques, pour la fourniture de contributions au SBSTTA. Elle requiert du SBSTTA d’émettre des recommandations sur l’élaboration de la stratégie mondiale pour la préservation des plantes, pour la CdP-6 qui examinera les voies et moyens de son établissement.
L’INITIATIVE MONDIALE EN MATIERE DE TAXONOMIE: Le mardi 23 mai, le GT-I procéda à l’examen du document concernant l’IMT (UNEP/CBD/COP/5/12) et des Recommandations IV/2 et V/3 du SBSTTA. La plupart des délégués soulignèrent l’importance de l’IMT pour l’identification, le suivi et l’évaluation, et encouragèrent le renforcement des capacités nationales et régionales en matière de taxonomie, ainsi que l’échange d’informations entre les Parties. Plusieurs délégations apportèrent leur appui à un papier officieux introduit par l’Australie et portant entre autres sur les dates butoirs de la soumission des projets et de la désignation des correspondants nationaux de l’IMT. Au sujet du mécanisme de coordination de l’IMT, la Norvège souhaita l’implication des Parties, ainsi que son intégration dans la structure du Secrétariat. Le Mexique nota son urgence et mit l’accent sur l’importance de la représentation régionale.
Le jeudi 25 mai, le GT-I examina le projet de décision, et le débat se focalisa sur les termes de référence du mécanisme de coordination. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la Décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.18) établit un mécanisme de coordination de l’IMT conçu pour faciliter la coopération internationale et la coordination des activités de mise en application. Elle requiert du mécanisme de coopérer avec le Secrétaire Exécutif pour le développement d’un programme de travail, à soumettre à la considération du SBSTTA, de convoquer des réunions régionales et d’établir des mécanismes pour la promotion des outils de la taxonomie. Ses réunions auront lieu avec une représentation régionale et la participation des principales organisations pertinentes en fonction des ressources disponibles. La Décision détermine comme autant d’activités prioritaires: la détermination des besoins prioritaires nationaux et régionaux en matière d’information; l’évaluation des capacités nationales en matière de taxonomie et le renforcement des capacités taxonomiques; et, la mise en place de centres de référence de taxonomie. Elle établit également la date limite de la communication des projets au Secrétaire Exécutif et au mécanisme de coordination. Elle requiert du Secrétaire Exécutif et du mécanisme de coordination l’élaboration d’un programme de travail et la mise en route d’activités à court terme pour la promotion de la taxonomie. Elle établit enfin une date limite pour la désignation des correspondants nationaux de l’IMT et encourage la mise à disposition des ressources nécessaires aux actions prioritaires.
LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE
LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT: Le jeudi 18 mai, le GT-II aborda le rapport du FEM (UNEP/CBD/COP/5/7) et le document concernant les directives pour le mécanisme de financement (UNEP/CBD/ COP/5/13). Plusieurs délégations suggérèrent la bio-sécurité comme nouveau domaine prioritaire et soulignèrent la nécessité pour le FEM d’accorder une attention au renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre du Protocole de Carthagène. Le Libéria mit en relief le besoin d'un soutien financier en faveur des terres arides, ainsi que d'un programme de réhabilitation des sols et des forêts. Le Royaume-Uni, avec d'autres délégations, encouragea l'observation d'une certaine consistance entre les directives précédentes et les nouvelles et souligna que la seconde évaluation du mécanisme de financement doit être entreprise par un organe indépendant et prendre en ligne de compte la quatrième évaluation du FEM, prévu prochainement.
Au sujet des ressources financières supplémentaires (UNEP/ CBD/COP/5/14), les délégués firent part de réserves d'ordre général concernant la réduction des financements du FEM. La Chine souligna que l'implication de financements provenant du secteur privé ne doit en rien diminuer les obligations des pays industrialisés; L'Indonésie suggéra l'établissement d'un fonds fiduciaire pour l'accroissement des ressources financières. Quelques délégations souhaitèrent voir les ressources financières additionnelles être orientées vers l'élaboration des stratégies et des plans d'actions nationaux. Certains pays industrialisés appelèrent à un format simplifié pour les rapports concernant le soutien financier. Le Pakistan souhaita voir, les critères d'éligibilité appliqués par le FEM, simplifiés. La Suisse demanda l'expansion et l'amélioration de la base des données concernant le financement réservé à la biodiversité. Le jeudi 25 mai, le GT-II examina puis adopta moyennant quelques amendements mineurs les projets de décisions révisés concernant la seconde évaluation du mécanisme de financement, les ressources financières supplémentaires et les ressources et les orientations devant être fournies au FEM. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta ces trois décisions.
La Décision concernant les Ressources Financières Additionnelles: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.22) englobe: l'élaboration accrue de la base des données concernant les financements consacrés à la biodiversité; l'élaboration d'une information standard sur les soutiens financiers provenant des pays industrialisés Parties; le suivi des financements dans les pays industrialisés et les pays en développement Parties; la désignation de correspondants au sein d'autres institutions de financement; la collaboration du Secrétaire Exécutif avec la CDD et la contribution à la Consultation de Haut Niveau sur le Financement du Développement, qui se déroulera dans le cadre de l'Assemblée Générale en 2001; la collaboration avec d'autres conventions et organisations; la promotion de la mise en œuvre de la Convention dans les politiques de financement et dans les institutions financières bilatérales, régionales et multilatérales; le soutien de la mise en place des stratégies et plans d'action de la biodiversité et du Protocole de Carthagène; l'implication du secteur privé et de tous les autres détenteurs des enjeux pertinents; les contributions du PNUE et de la Banque Mondiale; la considération des possibilités d'exemption fiscale pour les donations au profit de la biodiversité et l'encouragement des œuvres caritatives dans ce domaine; et, la requête d'un rapport sur la mise en œuvre de la décision, à soumettre à la CdP-6.
La Décision Concernant la Seconde Evaluation du Mécanisme de Financement: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.23) adopte les objectifs méthodologiques, critères et procédures de la seconde évaluation de l'efficacité du FEM, figurant en annexe. Dans les objectifs, les critères de l'efficacité du FEM englobent la fourniture et la mise à disposition de ressources financières; la supervision, le suivi et l'évaluation des activités financières, conformément aux directives de la CdP; et, la vérification de l'efficience, efficacité et durabilité de la mise en œuvre de la CDB. La méthode d'évaluation des activités menées de novembre 1996 à juin 2001, couvre l'ensemble des programmes opérationnels pertinents, en tenant compte des informations fournies par les gouvernements, le FEM et des évaluations de projets effectuées par les agences chargées de la mise en application et autres détenteurs des enjeux. Les critères prendront en ligne de compte: les mesures et les actions prises par le FEM en réponse aux requêtes de la CdP; les recommandations de la seconde étude sur la Performance Générale du FEM; et, des autres points importants soulevés par les Parties. Les procédures d'évaluation comprennent l'établissement d'un contrat avec un évaluateur indépendant qui se chargera de l'élaboration de la synthèse des données soumises par les Parties, à travers un questionnaire. Le rapport de synthèse sera soumis au Bureau de la CdP et au FEM pour revue.
La Décision Concernant les Nouvelles Orientations à Fournir au FEM: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.24) accueille favorablement l'élaboration de la première stratégie du FEM pour l'assistance devant être apportée aux pays, en préparation à l'entrée en vigueur du Protocole de Carthagène. Le FEM y est requis de fournir un soutien aux projets utilisant l'approche éco-systémique et aux projets appliquant le programme de travail concernant la biodiversité dans l'agriculture, les zones arides et les forêts. En outre, le FEM doit soutenir:
l'Initiative Internationale pour la Préservation et l'Utilisation Durable des Agents de Pollinisation;
le renforcement des capacités nécessaires à la lutte contre le blanchissement du corail;
l'élaboration des seconds rapports nationaux;
la participation dans le MEI;
les projets appliqués au domaine de l'APA;
les projets intégrant des mesures incitatives;
la mise en application des activités prioritaires du programme de travail retenu pour l'Article 8(j) et les dispositions en rapport;
l'élaboration de programmes de suivi et d'indicateurs convenables;
la promotion de l'IMT;
le renforcement des capacités dans les domaines de l'éducation, de la conscientisation du public et de la communication;
la mise en application du PMEI; et,
la mise en œuvre des plans nationaux et sectoriels de préservation et d'utilisation durable des eaux intérieures.
LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATION: Le GT-II se pencha sur ce sujet, (UNEP/CBD/COP/5/3,13,Inf.3 et Inf.4), les jeudi 18 et vendredi 19 mai. L'Australie, le Canada et la Nouvelle Zélande appelèrent à l'éclaircissement du mandat du Comité Consultatif Informel (CCI). L'Inde fit part de ses réserves concernant la propriété et le contrôle des données et appelèrent à la mise en place d'une base de données concernant les brevets pour renforcer la mise en œuvre de l'APA. Plusieurs pays apportèrent leur appui à la phase pilote et au plan stratégique finalisé et déclarèrent que le MEI devait employer des outils autres que l'Internet. L'UE appela à un classement des priorités dans le programme de travail à long terme. L'Allemagne commenta que le MEI doit servir de plate-forme pour la coopération scientifique et technique. Plusieurs pays appuyèrent l'idée de désigner des correspondants régionaux et sous-régionaux. La Jordanie nota l'importance des échanges d'informations au niveau national. Le Bangladesh, le Tchad et l'Iran requirent du FEM l'accroissement de son soutien financier en faveur du MEI. La Suisse nota l'impératif d'impliquer les usagers, en particulier les ONG et d'explorer les possibilités de financement additionnel auprès de sources autres que le FEM.
Le jeudi 25 mai, le GT-II examina puis adopta le projet de décision, avec des références additionnelles à la conduite d'une évaluation du CCI, à la CdP-7, et à la mise à disposition des procédures d'adhésion du CCI, à travers le MEI. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.21) soutient la mise en œuvre d'un plan stratégique pour le MEI et requiert du Secrétaire Exécutif un suivi et une évaluation de l'opération du MEI et la présentation d'un rapport à la CdP-6, avec des recommandations sur les ajustements éventuels. Par ailleurs, la Décision: présente les objectifs du CCI; stipule que le mandat du CCI et sa prorogation seront évalués à la CdP-7 et appelle le Secrétaire exécutif à développer des procédures opérationnelles pour le CCI. L'Annexe I de la décision contient les mesures devant être entreprises par les Parties et les gouvernements au cours de la biennale 2001-2002, et l'Annexe II renferme les activités devant être entreprises par le Secrétaire Exécutif.
LES MESURES INCITATIVES: Le GTI décida d'examiner ce point de l'ordre du jour en concomitance avec le thème de l'utilisation durable (voir plus loin).
L'ARTICLE 8(j) ET LES DISPOSITIONS EN RAPPORT: Le vendredi 19 mai, le GT-II entama ses débats sur l'Article 8(j) et les dispositions en rapport, en prenant en ligne de compte le rapport du Groupe de Travail Spécial sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/ 5/5). Un certain nombre de représentants autochtones appuyèrent la poursuite du mandat du Forum Autochtone International pour collaborer avec la CDB et requirent un soutien en faveur d'une participation efficace. Ils appelèrent également: à une participation pleine et directe des femmes et des communautés autochtones; la reconnaissance de la dimension collective du savoir autochtone; la reconnaissance du lien entre le savoir et les territoires autochtones; le recours à des termes mutuellement approuvés et au consentement préalable en connaissance de cause (PIC); et, l'implication directe des experts techniques autochtones. Plusieurs orateurs apportèrent leur appui aux recommandations et à la continuation du Groupe de Travail, ainsi qu'à une participation pleine et effective des populations autochtones dans les processus de la CDB. L'UE souligna la nécessité de développer des systèmes juridiques et autres pour la protection du savoir traditionnel, et avec l'Inde, mit l'accent sur l'importance de la collaboration avec la WIPO. Le G-77/Chine fit référence à l'Article 16.5 de la CDB (accès et transfert des technologies), mettant en exergue la promotion des formes appropriées de la protection de la propriété intellectuelle et déclara que les systèmes sui generis sont applicables.
Plusieurs délégations apportèrent leur appui au programme de travail, proposé. La Suède déclara qu'il doit être focalisé sur la protection juridique. Le Canada appela à la clarification de la manière dont les lignes directrices doivent être élaborées et les tâches classées par priorité dans le programme de travail. La Colombie souligna l'importance du traitement des données, du partage des avantages et des systèmes sui generis. Les discussions se poursuivirent dans un groupe de contact présidé par John Bodegard (Suède) qui se réunit à plusieurs reprises. Le groupe de contact plancha entre autres sur le projet de programme de travail du Groupe de Travail, incluant les éléments juridiques, la rationalisation des libellés et le classement prioritaire des tâches, en particulier pour la première phase du programme. Le jeudi 25 mai, le GT-II examina puis approuva le projet de texte proposé par le groupe de contact. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la décision.
La Décision: La Décision (PNUE/CBD/COP/5/L.31) établit le programme de travail du Groupe de Travail et présente un classement des tâches par priorités. Elle encourage la participation des communautés autochtones et locales, prend en ligne de compte les propositions d'actions pertinentes du GIF et du FIF et élargit le mandat du Groupe de Travail à l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre et dans l'accroissement de la participation des communautés autochtones et locales dans les différents programmes de travail thématiques. Elle appelle en outre à la reconnaissance et à l'intégration de la perspective féminine, invite au soutien du Forum Autochtone International sur la Biodiversité, souligne la nécessité d'études de cas et reconnaît les systèmes sui generis comme étant importants pour la protection du savoir traditionnel. Elle requiert des Parties le soutien de la mise en place de registres pour les connaissances traditionnelles. Elle reconnaît que le maintien des savoirs traditionnels dépend de celui des identités culturelles et de leur base matérielle, et souligne le besoin d'accords contrôlés et déterminés par les communautés autochtones et locales, pour s'assurer du fait que leurs décisions concernant la diffusion de leurs connaissances seront prises de manière éclairée.
La première phase du programme de travail englobe des tâches relevant des éléments relatifs aux mécanismes de participation, à la réalité et aux tendances, au partage des avantages, à l'échange d'informations et à la diffusion des données, au suivi des éléments et aux éléments juridiques. Les tâches de la seconde phase sont groupées sous les volets ayant trait aux mécanismes de participation, aux pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable, à l'échange et à la diffusion des informations et au suivi des éléments. Le programme de travail sera mis en œuvre à travers le travail effectué par le Secrétaire Exécutif, le groupe de travail et à travers leur collaboration avec les organisations pertinentes, avec le soutien financier des Parties, des gouvernements et des différentes organisations pertinentes.
L'EDUCATION ET LA CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Le lundi 22 mai, le GT-II aborda l'éducation et la conscientisation du public (UNEP/CBD/COP/5/2,13 et INF/5). L'UNESCO présenta son commentaire concernant l'Initiative Mondiale UNESCO/CBD, notant la nécessité d'impliquer les organisations pertinentes et de se focaliser sur l'éducation formelle et informelle. La Norvège déclara que l'Initiative est extrêmement ambitieuse et fit part de ses réserves concernant sa mise en œuvre. Le Canada et l'Allemagne proposèrent de rattacher le programme d'éducation au MEI. L'Equateur, l'Iran et le Pérou notèrent que l'Initiative ne couvrait pas les thèmes transversaux et les questions thématiques, et notamment l'Article 8(j) et le renforcement des capacités, et proposèrent la mise en place d'un mécanisme d'évaluation intersessions avant la CdP-6. La Colombie et la Slovénie proposèrent de changer la date de la Journée Internationale de la Biodiversité dans le but d'attirer davantage l'attention. Plusieurs pays apportèrent leur appui aux aspects suivants: l'intégration de l'éducation dans les plans d'action nationaux pour la biodiversité; l'inclusion de l'éducation en matière de biodiveristé dans les programmes officiels; la formation de gestionnaires de la biodiversité avec des financements additionnels; l'inclusion de l'éducation dans les discussions de la CdP sur les questions thématiques; et, le renforcement de la communication avec les communautés locales.
Le jeudi 25 mai, le GT-II examina le projet de décision. Dans sa requête adressée au Secrétaire Exécutif pour l'avancement des activités prioritaires, la Norvège souhaita l'insertion d'un nouveau paragraphe faisant référence aux priorités à inclure dans les programmes de travail de la CdP et dans le plan stratégique de la Convention. Les délégués adoptèrent le projet de décision avec les amendements ci-dessus mentionnés. Le vendredi 26 mai, la Plénière finale adopta la décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.28) requiert du Secrétaire Exécutif, en coopération avec l'UNESCO, l'avancement et l'identification des activités prioritaires d'éducation et de conscientisation quant à l'Initiative Mondiale sur la Biodiversité. Elle requiert également du Secrétaire Exécutif le renforcement des activités du Secrétariat en matière de communication publique, à travers l'utilisation du MEI, et la désignation d'un thème pour la Journée Internationale de la Biodiversité, chaque année, en tenant compte de la possibilité d'en changer la date du 29 décembre au 22 mai. Elle invite l'UNESCO à intégrer la biodiversité dans tous les niveaux des systèmes d'éducation officiels et endosse la recommandation du SBSTTA d'inclure l'éducation et la conscientisation du public dans la discussion de la CdP sur les questions thématiques. Elle appelle aussi à un renforcement des capacités et à un appui et un soutien financier pour la conduite des activités.
L'EVALUATION D'IMPACTS, LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION: Le mardi 23 mai, le GT-II se pencha sur l'évaluation d'impact, la responsabilité et la compensation (UNEP/CBD/COP/5/2, 16 et 1/Add.2 et UNEP/CBD/COP/5/INF/ "'). S'agissant de l'évaluation d'impact, l'UE et plusieurs entres délégations appelèrent à l'intégration de la biodiversité dans les évaluations d'impacts environnementaux (EIE). De nombreux pays en développement appelèrent à l'échange d'informations et au renforcement des capacités. L'Australie apporta son soutien à l'élaboration de lignes directrices. Au sujet de la responsabilité et de la compensation, l'UE suggéra que le SBSTTA approfondisse l'étude du sujet et présente un rapport à la CdP-6. La Suisse et l'Australie préférèrent reporter son examen à la CdP-7. L'Ethiopie et plusieurs autres pays en développement s'opposèrent au report de la discussion et appuyèrent l'établissement d'un groupe technique pour une évaluation de fond.
Le jeudi 25 mai, lors de l'examen du projet de décision, l'Ethiopie proposa un nouveau libellé appelant à l'établissement d'un groupe d'experts techniques spécial sur la responsabilité et la compensation. L'Australie, le Canada et l'UE s'opposèrent à la proposition, affirmant qu'elle était prématurée et évoquèrent des motifs budgétaires. La France offrit d'organiser un atelier consacré à l'examen approfondi de cette question. Après des consultations officieuses, les délégués approuvèrent le projet de décision avec un nouveau texte appelant à envisager, à la CdP-6 un processus d'évaluation de l'Article 14.2 (évaluation d'impacts et minimisation des effets adverses), incluant l'établissement d'un groupe d'experts techniques ad hoc. Le vendredi 26 mai, la Plénière finale adopta la décision.
La Décision: Au sujet de l'évaluation d'impacts, la Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.30) invite les Parties, les gouvernements et les différentes organisations pertinentes à mener des activités pertinentes, en particulier pour la mise en œuvre de l'Article 14.1 et l'intégration des EIE dans les programmes de travail retenus pour les domaines thématiques. Elle requiert du SBSTTA la poursuite de l'élaboration des lignes directrices pour l'intégration des questions touchant à la biodiversité dans les législations régissant les EIE. Elle requiert également du Secrétaire Exécutif la poursuite de la collecte des données concernant les lignes directrices encadrant les EIE. Au sujet de la responsabilité et de la compensation, la Décision appelle à des informations concernant les mesures et les accords nationaux, régionaux et internationaux. Elle accueille favorablement l'offre de la France d'organiser un atelier et décide de considérer la possibilité d'un processus d'évaluation pour l'Article 14.2 incluant l'établissement d'un groupe d'experts techniques spécial à la CdP-6.
L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Le jeudi 18 mai, le GT-II se pencha sur le document concernant l'élaboration des rapports nationaux (UNEP/CBD/COP/5/13) accompagné de la Recommandation V/13 du SBSTTA. Plusieurs pays appuyèrent l'idée de la soumission d'un rapport national complet, une fois tous les quatre ans. D'autres appuyèrent l'idée de la soumission d'un rapport thématique avant chaque réunion biennale de la CdP. Les lignes directrices devant encadrer l'élaboration des rapports nationaux étaient de ne pas être obligatoires. L'UE nota la nécessité d'un format standard, mais d'autres arguèrent que la standardisation risquait de s'avérer trop stricte. Plusieurs délégations demandèrent un examen approfondi des questions spécifiques et l'UE suggéra de se focaliser sur les indicateurs et sur le suivi. Le Canada, le Maroc et le Nigeria notèrent la nécessité de prendre en ligne de comptes les rapports soumis dans d'autres foras, pour la nationalisation du travail. Le délégué des Seychelles mit en garde contre l'idée d'un classement des pays, par des institutions indépendantes sur la base des rapports soumis. Le mardi 26 mai, la Plénière adopta la Décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.25) endosse le format figurant dans l'Annexe de la note du Secrétaire Exécutif (UNEP/CBD/COP/5/13/Add.1) comme étant le format recommandé pour les futurs rapports nationaux, conformément à l'Article 26 (Rapports), et requiert du Secrétaire Exécutif d'approfondir l'élaboration de ce format, en y incorporant les points de vue exprimés à la CdP-5, d'ici septembre 2000. les Parties sont invitées à soumettre leurs prochains rapports nationaux, avant le 15 mai 2000. Les rapports doivent être élaborés à travers un processus consultatif impliquant l'ensemble des détenteurs des enjeux pertinents. Les Parties y sont également invitées à élaborer des rapports thématiques détaillés sur un ou plusieurs points principaux à l'ordre du jour de la CdP, à savoir les écosystèmes forestiers, les espèces exotiques et le partage des avantages. Le format des rapports nationaux doit être revu en permanence et la rationalisation des rapports nationaux doit se poursuivre. Les organisations entreprenant des programmes régionaux ou internationaux de soutien aux Parties dans la planification de la biodiversité sont invitées à fournir au Secrétaire exécutifs les données concernant les activités programmatiques et les leçons apprises.
LES OPERATIONS DE LA CONVENTION
Le mercredi 17 mai, le GT-II procéda à l'examen des opérations de la Convention (UNEP/CBD/COP/5/4, 17 et 17/Add.1) et endossa la proposition appelant à des réunions annuelles pour la CdP et à des réunions annuelles pour le SBSTTA. Le Groupe Africain souhaita voir les réunions ordinaires de la CdP être focalisées sur l'évaluation des progrès réalisés au cours de la période intersessions. La Suisse et le Kenya préférèrent voir le changement du Bureau de la CdP intervenir plutôt à la fin de sa réunion ordinaire qu'à son début. Plusieurs pays appuyèrent l'élaboration d'un plan stratégique pour la mise en application de la CDB et suggérèrent que les Parties, les régions, les communautés locales et le SBSTTA apportent leurs contributions à l'élaboration du plan. L'UE souhaita voir ce plan être approuvé à la cdP-6.
Au sujet des opérations du SBSTTA, la Nouvelle Zélande suggéra la tenue d'un ISOC spécial consacré à l'examen des possibilités de leur amélioration, juste après le SBSTTA-6. Le Brésil, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les Etats-Unis appelèrent au renforcement des évaluations scientifiques. La Norvège endossa l'idée d'établir un mécanisme d'évaluation scientifique chargé de fournir des avis politiques. Le Japon y fit objection. Le Brésil, la Colombie, le Paraguay et le Panama appuyèrent la mise en place d'un organe subsidiaire chargé de l'évaluation de la mise en application de la CDB sur les aspects socio-économiques. Au sujet des autres questions opérationnelles, le Costa Rica appuya l'idée de renforcer le MEI et, avec l'ECE et les Pays-Bas, encouragea la conduite d'activités régionales. Le Canada déclara que les activités régionales ne doivent pas bénéficier d'une priorité au détriment de la mise en œuvre nationale. Un groupe de contact, présidé par Jonathan Tillson (Royaume-Uni), fut formé pour l'élaboration des libellés concernant la CdP, le plan stratégique de la Convention et les opérations du SBSTTA.
Le jeudi 18 mai, lors de l'examen des points divers, plusieurs pays mirent l'accent sur les activités régionales et sous-régionales. Le Groupe Asiatique déclara que le SBSTTA doit se focaliser sur les évaluations et les avis scientifiques. De nombreux pays appuyèrent l'appel à l'établissement d'un organe subsidiaire sur la mise en œuvre (SBI) pour l'évaluation des opérations de la CDB. La Nouvelle Zélande déclara qu'un tel SBI introduirait un double- emploi inutile et plaida pour des évaluations volontaires de la mise en œuvre. L'Australie, le Canada et la Norvège préférèrent des évaluations intersessions. Birdlife International et Sobrevivencia appelèrent à l'amélioration du fonctionnement des organes disponibles
Le mardi 23 mai, le GT-II examina puis adopta le projet de décision sur la coopération avec d'autres organes, soumis par le groupe de contact. Cette Décision fut adoptée lors de la Plénière finale.
Le jeudi 25 mai, le GT-II examina le projet de texte du Président sur les opérations de la Convention. Au sujet du paragraphe prévoyant pour le Bureau de la CdP un Président et dix Vice-Présidents, moyennant la modification de la Clause 21 du Règlement intérieur, la Colombie nota que le Bureau de la CdP devrait comprendre un Président et neuf Vice-Présidents, avec une représentation géographique équilibrée. Les Pays-Bas et le Kenya apportèrent leur appui au texte, tel quel. Concernant l'évaluation de la mise en application de la CDB, les délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur le mécanisme d'évaluation. Après des consultations officieuses, ils décidèrent la tenue d'une réunion intersessions, de composition non limitée, et de procéder à l'évaluation du rôle des processus intersessions à la CdP-6. La Colombie demanda que le rapport final de la réunion enregistre ses réserves concernant la composition du Bureau de la CdP. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la décision.
La Décision concernant les Opérations de la Convention: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.27) comprend des chapitres sur la CdP, le plan stratégique de la Convention, les opérations du SBSTTA, les points divers et la mise en application.
La Conférence des Parties: La décision englobe plusieurs amendements apportés au règlement intérieur, en particulier à la Règle 4 concernant la périodicité des réunions ordinaires de la CdP, et la Règle 21 concernant la composition du Bureau de la CdP. Il y est stipulé que les réunions ordinaires de la CdP se tiendront tous les deux ans et que le Bureau de la CdP doit comprendre un Président et dix Vice-Présidents. L'efficacité de ces amendements doit être revue à la CdP-7.
Le Plan Stratégique de la Convention: La Décision requiert du Secrétaire Exécutif l'élaboration d'un plan stratégique à adopter à la CdP-6 couvrant la période 2002-2010. Le plan doit être basé sur le programme de travail à long terme de la CdP et fournir des orientations pour la mise en application de ce programme. Il doit renfermer un ensemble d'objectifs opérationnels.
Les Opérations du SBSTTA: La Décision établit les procédures devant régir la conduite des travaux du SBSTTA et requiert de l'organe l'entreprise d'une évaluation scientifique.
Points Divers: La Décision appelle à la promotion du développement du MEI et appelle les Parties à participer dans les activités sous-régionales et régionales. Elle requiert aussi du Secrétaire Exécutif la poursuite de l'amélioration de la communication avec les Parties et à utiliser les rapports nationaux pour la collecte des données ayant trait aux questions figurant dans le programme de travail.
La Mise en Œuvre: La Décision appelle à la tenue d'une réunion intersessions, de composition non limitée, pour aider aux préparatifs de la CdP-6 et à l'évaluation du rôle des processus intersessions dans l'amélioration de la mise en œuvre de la Convention, à la CdP-6.
La Décision concernant la Coopération avec d'Autres Organes: Cette Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.6) invite le Secrétaire Exécutif à renforcer la coopération, dans le domaine de l'évaluation scientifique et technique, avec la CCCC, la Convention de Ramsar, la CEM et l'International Biodiversity Observation Year of Diversitas, sur les questions pertinentes. Elle requiert du SBSTTA d'identifier les opportunités de collaboration avec le "Millenium Ecosystem Assessement et encourage le soutien du Forum Mondial sur la Biodiversité.
BUDGET DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA BIENNALE 2001-2002
La proposition de budget au titre de la biennale 2001-2002 (UNEP/CBD/COP/5/18 et Add.1) fut examinée dans le groupe de contact sur le budget présidé par John Ashe. Le groupe négocia autour d'un projet de décision, en intégrant les réunions et les ateliers proposés, groupes techniques compris, dans le fonds volontaire spécial. Le groupe discuta également de l'expiration de l'accord du gouvernement hôte pour la période 1996-2000 et encouragea sa prorogation pour la couverture de la biennale 2001-2002, de manière à compenser les dépenses prévues.
Le projet de décision concernant le budget fut introduit dans la Plénière finale, le vendredi 26 mai. Le Mali et le Rwanda en appelèrent au Canada pour la finalisation et la prorogation de l'accord du pays hôte, faisant part de leurs préoccupations concernant le risque de perte du soutien financier et des implications budgétaires. Regrettant de ne pouvoir faire de nouveaux engagements à la CdP-5, le délégué du Canada déclara qu'il ne manquera pas toutefois de transmettre les préoccupations exprimées aux niveaux les plus élevés de son gouvernement. Au sujet de l'évaluation du niveau de poste du Secrétaire Exécutif, le Cameroun déclara que la cdP-6 était encore trop loin et préféra que le Bureau se pencha sur la question. La Colombie fit part de ses réserves concernant le fait que le budget ne reflétait pas de manière adéquate la teneur des discussions et les priorités déterminées dans les groupes de travail. La Nouvelle Zélande regretta que le financement des groupes d'experts techniques soit imputé au fonds fiduciaire volontaire spécial et non au budget central. Les délégués adoptèrent la Décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.12) approuve un budget programmatique à hauteur de US$8.594.000 – au titre de l'exercice 2001, comprenant un fonds fiduciaire, un fonds fiduciaire volontaire spécial pour les activités approuvées et un fonds fiduciaire volontaire spécial destiné à la facilitation de la participation des Parties. Le budget pour 2002 s'élève à US$10.049.900 – Il approuve 56 postes pour le personnel du Secrétariat devant être couverts par le budget et un retrait de US$5.203.200 – du solde non utilisé des contributions des périodes financières antérieures pour la couverture d'une partie du budget de la biennale 2001-2002. Il autorise le Secrétariat à transférer jusqu'à 15% du total des ressources aux différents programmes. Il encourage les pays qui n'ont pas encore versé leurs contributions au budget central, à le faire dans les meilleurs délais possibles et les exhorte à apporter des contributions au fonds fiduciaire volontaire.
LES QUESTIONS PRIORITAIRES DE L'EVALUATION ET DES LIGNES DIRECTRICES
EXAMEN DES OPTIONS OFFERTES POUR LA PRESERVATION ET L'UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE DES ECOSYSTEMES DES ZONES ARIDES, MEDITERRANEENS, ARIDES, SEMI-ARIDES, DES PRAIRIES ET DE LA SAVANE: Le mercredi 17 mai, le GT-1 aborda ce thème (UNEP/CBD/COP/5/19) et les Recommandations IV/3 et V/ 8 du SBSTTA. Plusieurs pays apportèrent leur soutien au programme de travail proposé, même si l'Australie y a exprimé ses réserves concernant l'absence d'objectifs précis. Le G-77/Chine souligna l'importance que revêt la question pour les pays en développement. De nombreux pays mirent en exergue: la pertinence de la pauvreté; la sécurité alimentaire; les moyens de subsistance alternatifs; l'intégration du savoir des communautés autochtones et locales, des agriculteurs et des éleveurs; et, la nécessité d'évaluer l'état des lieux et les tendances de la biodiversité. Plusieurs pays plaidèrent pour une collaboration avec la CCD, la CCCC, la Convention de Ramsar et d'autres organes. De nombreux pays en développement appelèrent à l'expansion des ressources et des activités du FEM. Le Brésil, la Grèce et d'autres mirent en exergue l'interaction appropriée avec les autres domaines thématiques de la CDB. Le Groupe Africain, l'UE et d'autres mirent l'accent sur le besoin d'améliorer la coopération régionale, la gestion et l'échange d'informations et soulignèrent l'importance de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques intérieurs. Un groupe de contact, présidé par Sem Shikongo (Namibie), fut établi et discuta entre autres de la coopération entre les pays, de la collaboration avec la CCD, de la date de l'évaluation de la situation et des tendances et des voies et moyens nécessaires à la conduite des activités proposées. Le mardi 23 mai, le GT-I examina le projet de décision, lequel fut approuvé. La Plénière finale adopta la décision.
La Décision: la Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.4) établit le programme de travail relatif à la biodiversité des zones arides. Elle requiert du SBSTTA la revue et l'évaluation de l'état des lieux et des tendances et met en place un groupe d'experts techniques spécial chargé de déterminer entre autres les priorités internationales, les mesures nécessaires à la gestion des ressources et à la durabilité des moyens de subsistance, et, les indicateurs et les effets socioéconomiques, y compris la relation entre biodiversité et pauvreté. Le Secrétaire Exécutif y est requis de collaborer avec la CCD et d'autres organes, d'établir un fichier d'experts et de déterminer les nouvelles activités et calendriers potentiels. La Décision comprend également une liste indicative des niveaux géographiques nécessaires aux activités et une illustration du processus de mise en application.
Le programme de travail comprend deux chapitres consacrés aux évaluations et aux actions ciblées devant être mises en œuvre en parallèle. Les activités en cours d'étude englobent entre autres: l'évaluation de l'état des lieux et des tendances; la détermination des avantages locaux et mondiaux et les domaines de valeur particulière; l'élaboration des indicateurs; et, les processus de renforcement des capacités dans les domaines écologique, physique et social. Les activités relatives aux actions ciblées comprennent entre autres:
la promotion des mesures de préservation et d'utilisation durable, à travers la considération des zones protégées, de la réhabilitation et de la restauration, des espèces exotiques invasives, de la gestion des ressources en eau, de la conservation in situ et ex situ, de l'estimation économique, de la gestion adaptée, de l'éducation et de la conscientisation du public, de l'accès et de l'échange d'informations, et, de la coopération avec les accords internationaux pertinents;
la promotion d'une gestion responsable des ressources, à travers le renforcement des institutions locales, la décentralisation de la gestion, le travail avec les institutions sur la question des régimes fonciers et de la gestion des différends, la coopération sur les questions transfrontalières et l'harmonisation des politiques sectorielles; et,
le soutien des moyens de subsistance durable à travers la diversification des sources de revenu, la durabilité des récoltes, la mise en place de marchés pour les produits obtenus à travers l'utilisation durable, et des mécanismes pour la promotion d'un partage équitable des avantages.
Le programme de travail comprend également le cadre devant être observé dans l'élaboration des rapports.
L'UTILISATION DURABLE, LA BIODIVERSITE ET LE TOURISME, ET LES MESURES INCITATIVES: Le mardi 16 mai, le GT-1 se pencha sur les documents consacrés à l'utilisation durable, y compris le tourisme (UNEP/CBD/COP/5/20) et aux mesures incitatives (UNEP/CBD/COP/5/15), accompagnées des recommandations IV/7 et V/12 du SBSTTA. L'intention première de l'examen de ces deux questions ensemble était de sortir avec une seule décision, mais les délégués préférèrent finalement avoir trois décisions séparées. De nombreuses délégations firent part de leur appui aux recommandations du SBSTTA et à l'utilisation durable des ressources biologiques à travers l'approche éco-systémique;
S'agissant du tourisme, l'UE et la SUISSE appelèrent à une synergie avec la CDD sur la question des lignes directrices internationales devant encadrer les activités ayant trait au tourisme durable. La Norvège identifia le dialogue intersectoriel comme étant la condition préalable à la réussite de l'utilisation durable, et, appuyée par plusieurs autres délégations, demanda l'élaboration de principes et de critères pour les domaines thématiques. La Suisse appela à une définition de l'éco-tourisme et à un débat sur ce thème dans le cadre des différentes activités sectorielles. L'ECE insista sur l'implication des détenteurs des enjeux. Le G-77/Chine mit en exergue la préservation des cultures et la reconnaissance des savoirs traditionnels et des technologies autochtones. Le Malawi attira l'attention sur les Principes du Malawi devant encadrer l'approche éco-systémique qui avait été adoptée par la communauté Sud-Africaine pour le développement (SADC).
Au sujet des mesures incitatives, plusieurs délégations apportèrent leur soutien à leur utilisation. L'UE souligna l'intégration de la valeur de la biodiversité dans les mécanismes de la responsabilité. L'Australie et les Pays-Bas appuyèrent la mise en place d'une collaboration avec l'OCDE et l'UICN dans l'élaboration des mesures incitatives. D'autres délégations s'opposèrent à la spécification des organisations. Le G-77/Chine requit l'intégration des informations concernant les mesures incitatives dans les rapports nationaux, ainsi que la mise en place d'un groupe d'experts sur les mesures incitatives.
Le jeudi 18 mai, les délégués examinèrent un projet de décision du Président. Concernant l'utilisation durable, plusieurs délégations proposèrent d'inclure l'approche éco-systémique dans le préambule et dans le corps du texte. L'Indonésie, le Burkina Faso et Tonga demandèrent l'insertion d'une référence à l'allègement de la pauvreté et aux communautés locales et autochtones dans le libellé consacré à la mise en œuvre de l'utilisation durable. L'Australie souligna la nécessité de résultats plus focalisés et, avec les Etats Unis, appela à l'insertion d'une référence spécifique à l'Initiative de l'UICN en matière d'utilisation durable. Au sujet des incitations, la Fédération de Russie requit une évaluation de celles existantes. Concernant le tourisme durable, plusieurs délégations suggérèrent l'élargissement des lignes directrices internationales aux activités menées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées. Le lundi 22 mai, la Plénière adopta trois décisions.
La Décision Concernant l'Utilisation Durable: Cette Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.3) Invite les organisations pertinentes impliquées dans les initiatives portant sur l'utilisation durable, à collecter, compiler et diffuser les études de cas sur les meilleures pratiques ainsi que les enseignements tirés. Elle requiert du Secrétariat Exécutif d'engager des travaux pertinents dans ce domaine et d'assembler les principes, les lignes directrices opérationnelles et les instruments qui leur sont associés. Elle invite les Parties et les gouvernements à déterminer des indicateurs et des mesures incitatives pour les secteurs ayant rapport avec la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, en coopération avec les organisations pertinentes à aider les pays en développement et les pays en transition économique à accroître leurs capacités dans le domaine de la mise en œuvre de programme et de politiques d'utilisation durable, à travers des ateliers, l'élaboration de plans d'action, la diffusion des informations et le transfert des technologies. Elle encourage également les mécanismes à impliquer le secteur privé et les communautés locales et autochtones, et invite les Parties à déterminer les domaines de conservation susceptibles de tirer avantage de l'utilisation durable de la biodiversité.
La Décision sur la Biodiversité et le Tourisme: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.3) endosse la détermination des interconnexions entre la Biodiversité et le tourisme, notant, entre autres, l'importance économiques du tourisme, ses liens avec la préservation de la biodiversité et ses effets économiques, environnementaux et sociaux potentiels. Elle recommande aux Parties, aux gouvernements et à l'industrie du tourisme de considérer l'étude de ces liens comme la plate-forme nécessaire à l'élaboration des politiques, programmes et activités et à s'y focaliser: sur le rôle unique de l'éco-tourisme; le suivi à long terme et l'évaluation; les avantages tangibles pour les économies locales; l'amélioration de la prise de conscience, l'échange d'informations, la sensibilisation et la formation des opérateurs du tourisme; l'implication des communautés autochtones et locales dans le développement du tourisme; et, les connaissances et les valeurs des communautés autochtones et locales relatives à l'utilisation de la biodiversité. Elle encourage par ailleurs l'adoption de stratégies impliquant l'ensemble des concernés, intégrant l'approche éco-systémique, optimisant les opportunités de partage des avantages, reconnaissant les savoirs traditionnels et établissant un équilibre entre les préoccupations économiques, sociales, culturelles et environnementales. Elle accepte l'invitation de la CDD à participer dans son programme de travail international sur le tourisme durable, en vue de contribuer à l'élaboration des lignes directrices internationales devant encadrer les activités du tourisme, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées. La décision requiert également du SBSTTA la transmission de ses conclusions à la CDD-10 et encourage les préparatifs de l'Année Internationale de l'Eco-tourisme et de l'Année Internationale des Montagnes.
La Décision Concernant les Mesures Incitatives: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.3) établit le programme de travail pour l'élaboration et la mise en application de mesures d'incitation d'ordre social, économique et juridique, en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité, aux fins de soutenir les Parties, les gouvernements et les organisations dans la mise en place des politiques et des projets, et de fournir des directives pratiques aux mécanismes de financement. Le programme devait aboutir à: une évaluation des mesures incitatives en vigueur, la revue des études de cas et la détermination de nouvelles opportunités pour la prise de mesures incitatives; des méthodes de promotion de l'information concernant la biodiversité dans les décisions des consommateurs; une évaluation de la valeur de la biodiversité pour intégration dans les initiatives politiques du secteur public et les décisions du secteur privé; la biodiversité dans les régimes de responsabilité; et, des incitations en faveur de l'intégration des préoccupations touchant à la biodiversité dans tous les secteurs. Elle requiert par ailleurs du Secrétariat Exécutif de collaborer avec les organisations pertinentes telles que l'OCDE et l'UICN, décide d'intégrer les actions entreprises dans ce domaine dans les programmes de travail thématiques, requiert du Secrétariat Exécutif la promotion d'une action coordonnée sur ce point, avec les conventions ayant rapport avec la biodiversité, et encourage l'examen de la manière dont les mesures incitatives prévues dans le Protocole de Kyoto et de la CCCC peuvent soutenir les objectifs de la CDB.
L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le mardi 16 mai, le GT-II aborda le thème de l'accès aux ressources génétiques en tenant compte des recommandations émanant de l'ISOC et du Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages (UNEP/CBD/COP/5/4, 8 et 21). Plusieurs délégations accueillerent favorablement le rapport du Groupe d'Experts. D'une manière générale, les délégations se déclarèrent en faveur de l'élargissement du mandat du Groupe d'Experts et des délibérations autour de l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'APA. L'UE déclara qu'un groupe de travail spécial, de composition non limitée permettrait l'adoption d'une approche participative plus large. La Suisse souligna également l'importance d'une participation plus large et suggéra d'entamer rapidement l'élaboration des lignes directrices internationales. Le Mexique déclara qu'il devrait y avoir une législation standard applicable à tous les pays. Plusieurs pays en développement soulignèrent la nécessité d'un renforcement des capacités institutionnelles et juridiques. Notant les interconnexions avec l'agrobiodiversité et avec l'Article 8(j), la Norvège et d'autres délégations suggérèrent l'adoption d'une approche exhaustive permettant à la CDB de jouer un rôle actif dans les autres foras internationaux pertinents. L'Inde et le Nigeria soulignèrent la nécessité de mettre en place des législations et des mesures de contrôle dans les pays récipiendaires des ressources génétiques, pour compléter les mesures juridiques mises en place dans les pays pourvoyeurs de telles ressources. L'Ethiopie et l'Inde mirent en exergue la question des DPI et endossèrent la recommandation appelant à la poursuite de l'exploration de la compatibilité des objectifs de la Conversion avec l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle ayant trait au commerce (TRIP). La Turquie nota que les systèmes sui generis sont nécessaires à l'accommodation des différentes circonstances nationales. L'Ethiopie appela à un traitement détaillé de la question des collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention.
Le jeudi 18 mai, le Groupe de Travail établit un groupe de contact sous la présidence de A.H. Zakri (Malaisie) pour l'examen approfondi de la question et l'élaboration d'un projet de texte. Le groupe de contact se réunit à plusieurs reprises et présenta, le jeudi 25 mai, son rapport au GT-II. Ce dernier adopta le projet de décision, moyennant quelques amendements mineurs. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.26) comprend trois chapitres: les arrangements relatifs à l'APA; les liens entre les DPI et les dispositions pertinentes de l'accord TRIP et de la CDB; et, les collectes ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la CDB et non traitées par la Commission de la FAO sur les Ressources Génétiques.
Au sujet de l'APA, les Parties sont requises de désigner un correspondant national et une ou plusieurs autorités nationales compétentes chargées de la responsabilité et de la fourniture des informations concernant les arrangements relatifs à l'APA. Les Parties sont exhortées à s'assurer que les stratégies nationales en matière de biodiversité, ainsi que les mesures administratives, législatives et politiques appliquées à l'APA contribuent à la concrétisation des objectifs de conservation et d'utilisation durable. Aux fins de promouvoir l'instauration de la confiance et de la transparence nécessaires à la facilitation des échanges de ressources génétiques, les Parties sont encouragées à accorder une attention particulière aux obligations qui sont les leurs dans le cadre des Articles 15 (accès aux ressources génétiques), 16 (accès aux, et transfert des technologies) et 19 (manipulation de la biotechnologie, répartition de ses profits) de la Convention et à présenter à la CdP un rapport sur les mesures entreprises. La Décision souligne par ailleurs la nécessité de promouvoir la souplesse, tout en reconnaissant le besoin d'une régulation suffisante de l'accès aux ressources génétiques, note que tous les pays sont autant fournisseurs que récipiendaires à adopter des mesures législatives, administratives ou politiques renforçant les efforts fournis par les pays fournisseurs pour s'assurer de l'assujettissement de l'accès aux Articles 15, 16 et 19. La Décision énonce enfin l'importance du consentement préalable, en connaissance de cause (PIC), et des termes mutuellement approuvés, pour la mise en œuvre de l'APA.
Dans le cadre de la mise en place des législations nationales en faveur de l'accès, les Parties sont invitées à permettre l'élaboration d'un système multilatéral de facilitation de l'APA dans le contexte de l'Engagement International. Les Parties sont également exhortées à finaliser les travaux menés au sein de la Commission de la FAO sur les Ressources Génétiques, dans les meilleurs délais possibles, et la CdP affirme sa volonté d'envisager la prise d'une décision par la Conférence de la FAO permettant à l'EI de devenir un instrument juridique contraignant ayant des liens solides avec, à la fois, la FAO et la CDB.
Il a été en outre décidé de reconvoquer le Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages, avec le mandat concret de traiter les questions laissées en suspens par sa première réunion. A la suite de quoi, un Groupe de Travail Spécial, de composition non limitée, sera établi avec pour mandat, l'élaboration de lignes directrices et autres approches, pour soumission à la CdP. Ce groupe de travail devra rester en communication avec le groupe de travail sur l'Article 8(j). Les besoins particuliers en matière de renforcement des capacités y sont décrits, tout comme l'évaluation et l'inventaire des ressources biologiques, les aptitudes en matière de négociation des contrats, les aptitudes en matière d'élaboration des textes juridiques et les moyens de protection des connaissances traditionnelles.
Les Parties et les organisations pertinentes sont invitées à soumettre au Secrétariat Exécutif les informations concernant le rôle des DPI dans la mise en œuvre des arrangements relatifs à l'APA, d'ici le 31 décembre 2000; les organisations internationales pertinentes sont invitées à analyser les questions ayant trait aux DPI, y compris celle de la mise à disposition des informations concernant l'origine des ressources génétiques, lors de la soumission des demandes pour l'enregistrement des DPI, brevets compris. Au sujet des DPI, la décision invite l'OMC à reconnaître les dispositions pertinentes de la CDB et de prendre en ligne de compte les interconnexions entre la CDB et les accords TRIP. La présente décision sera transmise à l'OMC et à la WIPO. La requête à l'adresse du Secrétariat Exécutif de faire une demande pour l'obtention d'un statut d'observateur au sein du Conseil sur l'Accord TRIP est renouvelée.
S'agissant des collections ex situ, il a été décidé de poursuivre l'exercice de collecte des données lancé par la Décision IV/8. Le Secrétariat Exécutif est requis de collecter les informations pertinentes auprès des Parties, des gouvernements et des organisations internationales, à travers des questionnaires, tel que décrit dans les Annexes I et II.
LA REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE
Le Segment de Haut Niveau sur le Protocole de Carthagène sur la Bio-sécurité se déroula le mercredi 24 mai. De nombreux orateurs dont 25 ministres, des chefs de délégations, des observateurs et des ONG ont présenté des déclarations, et 68 Parties y ont procédé à la signature du Protocole. La Réunion de Haut Niveau fut précédée par une table ronde ministérielle, tenue le mardi 23 mai sur le thème du renforcement des capacités nécessaires à la facilitation de la mise en application du Protocole.
LES DECLARATIONS ADRESSEES A LA PLENIERE: Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Zedan, mit en exergue le renforcement des capacités dans le domaine de l'évaluation des risques dans les pays en développement. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer mit l'accent sur les potentialités offertes par la biotechnologie, ajoutant que la communauté internationale se doit de manipuler les risques associés à travers des actions coordonnées. Juan Mayr, ministre Colombien de l'environnement et ancien Président de la CdP-EX de la CDB, déclara que le défi qui reste à relever consistait en la réconciliation et l'établissement d'un équilibre entre les aspects positifs et négatifs de la biotechnologie.
Le Bangladesh appela à une assistance financière et technique au profit du MEI pour la mise en œuvre de la CDB et du Protocole. Le Bénin souligna que la conservation de la biodiversité doit englober les besoins des êtres humains. Le Burkina Faso appela à un soutien financier et technique pour permettre à son pays d'accueillir dans de bonnes conditions la RdP-12 du Protocole de Montréal prévue à Ouagadougou du 11 au 15 décembre 2000. le Tchad appela à la résolution des questions restées en suspens dans la CDB et dans le Protocole pour permettre au processus de leur mise en œuvre d'aller de l'avant. La République Tchèque mit l'accent sur la coopération internationale, l'échange d'informations et le partage des avantages. L'Allemagnes présenta son initiative de renforcement des capacités dans le domaine de la bio-sécurité et souligna que l'évaluation des risques englobait les aspects socioéconomiques. La Hongrie mit en garde contre les conséquences sociales des OGM et encouragea l'application du principe de précaution.
L'Inde annonça son intention de signer le Protocole dans un proche avenir. La Malaisie appela les délégués à s'assurer que les OGM ne déstabilisent pas l'équilibre écologique entre les espèces et que la souveraineté des Etats sur leurs ressources biologiques est préservée. Le Malawi requit un renforcement des capacités dans le domaine de l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'identification des OGM, des programmes de conscientisation du public au sujet de la manipulation et de l'utilisation des OGM et, des échanges d'informations. Le Mexique appela à une focalisation sur la question de la conservation in situ. Monaco mentionna la biodiversité marine et côtière, notant les activités inscrites dans le cadre de la Convention de Barcelone et l'accord sur la protection des crustacés en Méditerranée et en Mer Noire. Le Maroc déclara que le Protocole venait rétablir l'équilibre entre les avantages tirés de l'environnement et la responsabilité de le protéger. Le Mozambique mit en relief l'impact des intempéries extrêmes sur les ressources de la biodiversité et requit l'aide internationale dans ce domaine. Les Pays-Bas qualifièrent le Protocole de percée importante dans les négociations sur le commerce et l'environnement. Le Niger nota les activités nationales dans les domaines de l'eau, de l'énergie, de la qualité de vie en milieu urbain, des changements climatiques, et des plans d'actions appliqués dans les domaines de la désertification et de la biodiversité.
Le Nigeria, au nom du G-77/Chine, mit l'accent sur le renforcement des capacités dans le domaine de l'accès au MEI et de l'évaluation et de la gestion des risques et sur la nécessité urgente de travailler les questions de responsabilité et de compensation. Le Portugal, au nom de l'UE souligna que les pays dotés d'une expertise en matière d'évaluation scientifique et de structures de régulation doivent apporter leurs contributions aux efforts de renforcement des capacités, de manière ciblée. Le Rwanda mit en relief le rôle primordial des pays en développement en tant que pourvoyeurs de ressources génétiques pour la biotechnologie et appela à un développement de ces technologies dans les pays en développement. La Slovaquie nota la complexité de l'harmonisation des capacités et des mécanismes de régulation nationaux et suggéra l'élaboration de listes régionales des OGM fréquemment transportés. La Slovénie nota la nécessité de développer son système de régulation domestique, en particulier dans le domaine de l'évaluation des risques, aux fins de traduire le Protocole dans la législation nationale. Le Sri Lanka nota sa réorientation vers l'agriculture durable et l'approche éco-systémique, et appela à l'unité dans la diversité quant à l'application du Protocole. La Turquie souligna la nécessité d'un mécanisme de gestion des risques et d'un fonds international destiné à la compensation des mouvements transfrontaliers accidentels d'OGM. L'Ouganda nota que le renforcement des capacités est essentiel pour la période intérimaire du Protocole.
L'Algérie réaffirma la nécessité d'une coopération internationale permettant de s'assurer d'un partage juste et équitable des avantages tirés de la biodiversité. L'Angola souligna l'impératif de réduire l'écart entre les pauvres et les riches. L'Argentine encouragea la CIPC-1 à faciliter le démarrage des activités inscrites dans le cadre de la mise en œuvre du protocole. L'Arménie nota le besoin de mettre en place un régime d'APA et d'identifier les avantages et les intérêts locaux par rapport à l'utilisation de la biodiversité. L'Australie déclara que dans le Protocole de Carthagène rien ne doit venir empêcher les pays de s'acquitter de leurs obligations prises dans le cadre de l'OMC. L'Autriche souligna l'importance de la coopération internationale dans le traitement des questions environnementales mondiales et la valeur des Lignes Directrices du Caire, devant encadrer la bio-sécurité. Le Bhutan appela à une attention particulière aux pays dépourvus de systèmes de régulation domestique. La Belgique mit l'accent sur le renforcement des capacités dans le domaine de l'évaluation des risques et souligna l'importance des partenariats avec les pays Africains pour ce qui est du MEI. La Bolivie parla des risques posés par la Mondialisation des marchés. Le Brésil parla de la recherche menée au niveau domestique sur l'étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés et déclara que le Protocole doit être un moteur pour la promotion du développement durable. Le Cameroun mit en exergue les efforts fournis à l'échelle nationale et l'assistance apportée dans la mise en place des données de base de la bio-sécurité, à l'échelle régionale, ainsi que dans la formation en matière d'évaluation et de gestion des risques et dans l'élaboration du plan d'action de mise en application de la législation nationale dans le domaine de la bio-sécurité.
Le Canada mit en relief la place qu'occupe le Protocole dans l'architecture mondiale du développement durable. Le Chili affirma que le Protocole était le fruit de la tolérance et de la créativité de la communauté internationale. La Chine nota l'assistance des FEM/ PNUE dans la mise en place du cadre national de bio-sécurité lequel propose des lignes directrices détaillées pour l'évaluation et la gestion des risques et un plan d'exécution. Cuba nota ses besoins dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles et sa volonté de fournir une assistance régionale en matière de bio-sécurité dans le domaine des produits pharmaceutiques. Le Danemark parla de son soutien moral et financier en faveur du Protocole et affirma que le renforcement des capacités est la voie garantissant la réussite de la mise en œuvre. L'Equateur fit état de sa législation nationale de régulation de la biotechnologie et de la régulation des espèces menacées d'extinction. Le Salvador souligna la nécessité d'un renforcement des capacités fort, et appela à la coopération entre les pays dans ce domaine.
L'Ethiopie déclara que le vent du changement provenant de Seattle avait conféré aux pays en développement la force de réaliser de bons résultats à Montréal. La Communauté Européenne souligna que les pays se devaient de travailler ensemble pour l'établissement du MEI de bio-sécurité et la clarification des processus décisionnels. La Finlande annonça sa contribution au FEM destinée à la promotion de la ratification du Protocole. La France mit en exergue la responsabilité environnementale, la redevabilité de comptes et l'aide multilatérale destinée à la mise en application de la CDB et du Protocole. La Grèce déclara que le protocole doit constituer désormais le cadre institutionnel de la promotion du bien-être de tous les êtres humains. Haïti appela à la réduction des écarts entre les pays industrialisés et les pays en développement. L'Indonésie apporta son appui au plan de travail du CIPC et à la mise en place du MEI de bio-sécurité. Le Pakistan parla de sa législation nationale dans le domaine de la bio-sécurité.
Le Pérou, intervenant au nom de la communauté des Andes, fit état de la richesse de la biodiversité de la région et mit l'accent sur le renforcement des capacités et l'échange d'informations. Intervenant cette fois en son nom propre, le Pérou souligna la nécessité de mettre en application le Protocole aux niveaux national, régional et international et nota le droit des générations à venir, à un environnement sain. Le délégué des Philippines souligna l'importance de la sécurité alimentaire, de l'allègement de la pauvreté et du bien-être des êtres humains. Le Kenya parla de l'importance du Protocole soulignant la nécessité d'une assistance en faveur des pays en développement pour sa mise en application. La Lettonie mit en relief l'importance du FEM pour la mise en œuvre du protocole. Le Lesotho parla du renforcement des capacités et de l'identification du partage des avantages par rapport aux collections ex situ et à la mise en œuvre de l'Article 8(j), en tant que domaines d'importance cruciale. Madagascar déclara que la bio-sécurité bénéficiait d'une haute priorité dans sa stratégie en matière de biodiversité. La Norvège déclara qu'un processus additionnel en rapport avec la bio-sécurité n'était pas nécessaire au sein de l'OMC.
La république de Corée mit l'accent sur le renforcement des capacités, au profit des pays en développement et la priorité au domaine de l'évaluation et de la gestion des risques. Samoa fit part des réserves des petits Etats insulaires concernant les mouvements transfrontières d'OGM et requit une assistance pour la mise en place des infrastructures. L'Espagne parla de son engagement en faveur de la ratification et de la mise en application du protocole. La Suède évoqua son initiative d'assistance en matière de renforcement des capacités orientée vers les régions Sud et Est Africaines. La Suisse déclara que le principe de précaution inclus dans le Protocole marquait une première dans le droit environnemental internationale. La Tanzanie appela au renforcement des capacités et, en particulier à la fourniture des outils scientifiques et techniques nécessaires à l'évaluation et à la gestion des risques. Le Togo déclara que le Protocole constituait une preuve que l'humanité était capable d'être mue par des considérations éthiques et pas uniquement par des intérêts mercantiles, et souligna la nécessité de cadres nationaux pour la prévention des risques liés à la biotechnologie.
Le Venezuela, parlant au nom de l'Amazon Cooperation Treaty, parla de l'engagement de la région, en faveur de l'utilisation durable et du rôle important des communautés autochtones et locales dans la préservation des écosystèmes. Le Venezuela intervenant cette fois en son nom propre, mit en relief l'intégration des objectifs de la CDB dans sa constitution révisée. La Zambie déclara que le Protocole rendait compte du niveau de maturité de la CDB et souligna la nécessité d'approches sous-régionales et régionales. Le Zimbabwe plaida en faveur d'une gestion adaptée et de l'intégration des savoirs et des systèmes traditionnels. Le délégué des Etats-Unis souligna l'intérêt de son pays à contribuer financièrement et techniquement à la Réunion des Experts Techniques sur le MEI de bio-sécurité.
L'Organisation Diverse Women for Diversity, parlant au nom de la communauté des ONG, appela à une interdiction des TRUG et des OGM dans l'aide alimentaire, souligna que les objectifs de la CDB ne devaient pas être déstabilisés par les TRIP et déclara que l'EI de la FAO doit servir de protocole à la CDB. La Coalition Mondiale de l'Industrie déclara que les décisions doivent être prises sur la base de connaissances scientifiques sûres, et que les droits et les obligations pris dans le cadre d'autres accords devaient être respectés.
LES SIGNATAIRES DU PROTOCOLE: Soixante-quatre pays et la Communauté Européenne procédèrent le mercredi 24 mai 2000 à la signature du Protocole de Carthagène sur la Bio-sécurité. Trois autres pays devaient encore signer le Protocole avant la clôture de la CdP, ramenant le nombre total des signataires à soixante-huit: 68: L'Algérie, Antigua et Barbuda, l'Argentine, l'Autriche, les Bahamas, le Bangladesh, la Belgique, le Bénin, la Bolivie, la Bulgarie, le Burkina Faso, la République CentrAfricaine, le Tchad, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la République Tchèque, le Danemark, l'Equateur, le Salvador, l'Ethiopie, la Communauté Européenne, la Finlande, la France, la Gambie, l'Allemagne, la Grèce, la Grenade, la Guinée, Haïti, le Honduras, la Hongrie, l'Indonésie, l'Irlande, l'Italie, le Kenya, la Lituanie, la Malaisie, le Malawi, le Mexique, Monaco, le Maroc, le Mozambique, la Namibie, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, le Nicaragua, le Niger, le Nigeria, la Norvège, le Pérou, les Philippines, la Pologne, le Portugal, le Rwanda, Samoa, la République Slovaque, la Slovénie, l'Espagne, le Sri Lanka, la Suède, la Suisse, le Togo, la Turquie, l'Ouganda, le Royaume Uni et le Venezuela.
LA PLENIERE DE CLÔTURE
Le Président de la CdP-5, Nyenze, convoqua la Plénière de clôture le vendredi 26 mai à 11h15. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo, déclara que la perte de la biodiversité et la dégradation des sols ont un lien intime avec la pauvreté rurale. Il mit en exergue la collaboration entre la CDB et la CCD pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de travail adapté aux zones arides et semi-arides et se référa à son application, à travers les programmes d'actions nationaux et sous-régionaux et les réseaux thématiques régionaux établis dans le cadre de la CCD.
Le Président du GT-1, Peter Schei,, introduisit le rapport du Groupe (UNEP/CBD/COP/5/L.20) lequel sera adopté par les délégués. L'orateur introduisit ensuite les projets de décisions élaborés par le GT-I concernant les thèmes de l'utilisation durable, de la biodiversité et du tourisme, des mesures incitatives, de la biodiversité des terres arides, des espèces exotiques, de la stratégie mondiale pour la conservation des plantes, de l'approche éco-systémique, de la biodiversité agricole, de l'IMT, et des progrès accomplis dans la mise en œuvre des programmes de travail appliqués aux écosystèmes aquatiques intérieurs, à la biodiversité marine et côtière et à la biodiversité forestière. Au sujet du Groupe d'Experts Techniques sur les Forêts, l'orateur fit part des préoccupations du GT-I, concernant le fait qu'aucun financement provenant du budget central n'a été affecté à ce groupe ou aux autres groupes techniques devant être établis sur les écosystèmes des terres arides et des écosystèmes marins et côtiers. Il souligna l'importance d'une préparation adéquate de l'examen de la question forestière à la CdP-6 et la nécessité d'une meilleure coopération entre les groupes de travail et le groupe de contact sur le budget, dans le futur.
La Présidente du GT-II, Elaine Fisher, introduisit le rapport du GT-II (UNEP/CBD/COP/5/L.19), lequel fut adopté moyennant quelques amendements mineurs. Ilona Jepsen (Lettonie) présenta, et la Plénière adopta, le rapport concernant les lettres de créance (UNEP/CBD/COP/5/L.14). Le Rapporteur Marina Von Weissenberg (Finlande) introduisit le rapport de la réunion (UNEP/CBD/ COP/5/L.1 et Add.1), qui fut approuvé après quelques modifications mineures. Les Pays-Bas offrent d'accueillir la CdP-6 à La Haye, durant le deuxième trimestre de 2002, et les délégués adoptèrent une décision à cet effet (UNEP/CBD/COP/5/L.10). Le délégué remercia le Kenya pour avoir accueilli la CdP-5 et fit part de son souhait de revoir tous les participants à la CdP-6. La Plénière adopta également une décision rendant hommage au gouvernement et au Peuple du Kenya.
Au sujet des points divers, la Plénière adopta une décision concernant la contribution de la CDB dans l'évaluation décennale des progrès accomplis depuis la CNUED (UNEP/CBD/COP/5/ L.13) qui requiert du Secrétariat Exécutif le soutien des activités préparatoires et l'évaluation du programme de travail de la CDB depuis 1992.
Déclarant que chaque Partie doit avoir le droit d'élire et d'être élu au sein du Bureau, conformément aux dispositions du règlement intérieur, Israël fit objection au fait de ne pas être en mesure d'adhérer au Bureau, en raison de sa non-appartenance à quelque groupe régional. Le délégué fit objection à toutes les décisions concernant les élections prises sur la base des groupes régionaux actuels, remettant en question leur fondement juridique.
Le Portugal, au nom de l'UE, le Brésil, au nom du GRULAC, l'Indonésie, au nom du Groupe Asiatique, le Panama, au nom des pays d'Amérique Centrale, la Lettonie, au nom de l'ECE, l'Ethiopie, au nom du Groupe Africain, la Suède, au nom du Groupe de l'Europe Occidentale et autres Etats, et la Nouvelle Zélande exprimèrent leur gratitude au gouvernement et au Peuple du Kenya, au Président de la CdP-5, Nyenze, aux Présidents des Groupes de Travail et des groupes de contact, au Directeur Exécutif du PNUE, Töpfer, au Secrétaire Exécutif de la CDB, Zedan, au Secrétariat de la CDB, ainsi qu'aux interprètes et au personnel. L'UE mit en relief le renforcement des capacités et l'échange d'informations, comme étant les éléments clés de la réussite de la mise en œuvre. Le GRULAC déclara que des fonds étaient nécessaires pour la couverture des réunions régionales devant se tenir avant la prochaine CdP. Le Groupe Asiatique encouragea la présentation des rapports sur la mise en application du Protocole, à la CdP. Les pays d'Amérique Centrale encouragèrent le renforcement des liens régionaux et sous-régionaux. Le Groupe Africain mit l'accent entre autres sur la question du rapatriement des ressources génétiques de l'Afrique, la nécessité du renforcement des capacités et l'éradication de la pauvreté, la conscientisation du public, la participation des communautés locales dans les prises de décisions, la protection des droits des agriculteurs et l'opposition de l'assujettissement des formes de vie à des brevets.
Jorge Illueca, du PNUE, au nom de la Convention de Carthagène sur la Protection et le Développement de l'Environnement Marin de la Région Elargie des Caraïbes, mit en exergue la coopération avec le programme de travail de la CDB sur la biodiversité marine et côtière et nota la récente entrée en vigueur de son Protocole sur les Zones et la Faune et la Flore Sauvages Particulièrement Protégées. Greenpeace International nota son appui aux travaux sur l'approche éco-systémique et l'Article 8(j), le haut degré d'attention accordé à la bio-sécurité et la responsabilité de la CDB de traiter de manière adéquate la question de la Biodiversité forestière. Töpfer exprima sa gratitude à tous les participants et appela à l'entrée en vigueur du Protocole de Carthagène, avant 2002. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Zedan, nota que plus de 1500 participants ont pris part aux travaux de la CdP-5 et mit en relief le caractère productif de la réunion. Le Président de la CdP-5, Nyenze, déclara avoir été honoré d'avoir présidé la réunion et que la signature du Protocole témoignait de l'engagement de la communauté internationale en faveur de la CDB. Nyenze clôtura les travaux de la CdP-5 à 14h10.
BREVE ANALYSE DE LA CdP-5
A l'issue des travaux de la CdP-5, les délégués quittant Nairobi étaient en général satisfaits des progrès accomplis durant la réunion. Contrastant avec les problèmes d'ordre organisationnel et procédurier qui avaient marqué les CdP précédentes, les discussions de la CdP-5 étaient constructives et dépourvues de controverse ou d'intrigues avec des débats relativement efficaces au sein des groupes de Travail et de la Plénière, certains ont estimé que la CDB était arrivée à sa vitesse de croisière et que cela reflétait la maturité de son processus. Sept ans après son entrée en vigueur, la Convention est passée au-delà du stade de l'innocence de la jeunesse, les positions et les protagonistes concernant d'intérêt, telles que celles de la biodiversité forestière, agricole, marine et côtière et de la bio-sécurité, étant en général désormais connues et quasiment toujours prévisibles. Dans certains cas même, cet état de fait a mis en sourdine, la volatilité de la ligne de démarcation Nord-Sud, même si les positions restent fermes. Cependant, les discussions sur les nouveaux thèmes tels que celui de l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages (APA) et celui des espèces exotiques ont fait montre de plus de dynamisme. Cette analyse se propose de passer en revue certains des points les plus contentieux, ainsi que les questions de procédure sous-jacentes qui ont été soulevées au cours de la CdP-5.
LES FANTÔMES DE CARTHAGENE ET DE MONTREAL
L'un des débats les plus ardus a été celui mené sur la question du plan de travail du Comité International Gouvernemental pour le Protocole de Carthagène (CIPC) qui a vu certaines interventions tenter de revenir aux questions centrales et aux négociateurs de Carthagène et de Montréal. Les thèmes de l'identification et de la documentation, des produits pharmaceutique, et les références à la responsabilité et à la compensation dans les discussions autour de l'impact environnemental, et aux utilisations en milieu confiné dans celles autour des technologies basées sur la restriction de l'utilisation génétique, constituent autant de sujets soulevés à plus d'une reprise dans le Groupe de Travail sur la Bio-sécurité. Le débat autour du plan de travail du CIPC s'est principalement axé sur le point de savoir s'il devait porter uniquement sur les activités préparatoires ou glisser éventuellement dans des débats de fond sur des questions plus polémiques. Certains ont estimé que ces préoccupations n'avaient pas lieu d'être, compte tenu du mandat explicite du CIPC portant uniquement sur les thèmes préparatoires. Quelques délégués ont noté qu'à la fois l'achèvement du Protocole et la dynamique des négociations de groupes marquée par la traditionnelle ligne de démarcation Nord Sud ont contribué de manière significative à l'esprit et à la capacité de parvenir à des compromis à la CdP-5. Beaucoup ont fait écho aux appels lancés par la Table Ronde Ministérielle en faveur d'une avancée sur les questions du renforcement des capacités de l'échange d'informations et du MEI de bio-sécurité et permettre la mise en place des pierres angulaires nécessaires à l'opération du Protocole. Pour certains délégués, il ne s'agissait pas tant d'une réapparition des fantômes de Montréal et de Carthagène, mais d'un besoin de les exorciser.
LES ABC DE L'APA
L'Accès et le Partage des Avantages (APA) a été probablement le sujet le plus polémique examiné à la CdP-5. Certains ont déploré le fait que le thème de conservation et d'utilisation durable n'ait jamais bénéficié d'autant d'attention directe, notant les enjeux économiques sous-jacents, comme étant une modification possible. En définitive, les questions majeures entourant les trois thèmes des arrangements devant encadrer l'APA, des questions touchant à la propriété intellectuelle et des collections ex situ se ramènent au niveau d'entente commune, à l'engagement et à la responsabilité, que ce soit à travers des lignes directrices volontaires, de mécanismes contraignants ou de l'option "autres approches". A cet égard, le débat sur les liens entre l'Engagement International sur les Ressources Phytogénétiques et la CDB est resté non résolu, même si beaucoup ont fait part de leur satisfaction de voir les besoins et les droits des agriculteurs bénéficier de plus en plus d'intérêt. Par ailleurs, les efforts visant à élaborer des obligations juridiques pour les utilisateurs des ressources et pour l'accès aux collections ex situ ont rencontré une opposition importante, nonobstant les appels à des responsabilités équilibrées entre les acquéreurs et les pourvoyeurs des ressources génétiques. Certains pays en développement ont fait état des problèmes posés au niveau de la faisabilité de l'élaboration et de la mise en application de tels engagements contraignants sur des entités du secteur privé. Quelques délégués ont répondu que "la faisabilité" est une question de volonté politique.
Les délégués des pays industrialisés et des pays en développement ont divergé également sur la question controversée de l'évaluation des TRIP et des brevets sur les formes de vie. Certains délégués ont posé la question de savoir si la CDB était le forum approprié pour le traitement de ces questions. D'autres ont estimé qu'une confrontation à grande échelle entre les TRIP et la CDB seraient improductives et probablement préjudiciables à la CDB et ont proposé de travailler d'abord avec la WIPO pour l'élaboration des outils et des cadres juridiques nécessaires. Quelques délégués ont fait part de leurs craintes quant au risque de voir des discussions politiques sur les TRIP, l'EI et les collections ex situ venir détourner l'attention du besoin de se concentrer sur les lacunes des mesures de mise en opération de l'APA aux niveaux nationaux.
L'INVASION DES ALIENS
Des discussions sur la question des espèces exotiques et les principes directeurs devant lui être appliqués se sont glissées dans le débat sur le point de savoir s'il fallait des obligations contraignantes ou des lignes directrices volontaires. Certains participants faisant état de chevauchement et de similarité avec les OGM ont estimé q'un Protocole constituerait une étape plausible, en particulier pour la reconnaissance de l'importance des vecteurs commerciaux et de l'éventuelle nécessité d'ouvrir un débat avec l'OMC. D'autres, soulignant les difficultés rencontrées dans la négociation du Protocole de Carthagène, ont noté que l'ouverture de négociations sur un sujet probablement plus étroitement lié à la question du commerce international risquait de donner lieu à des débats encore plus polémiques et interminables.
La revue du programme de travail sur les forêts a été beaucoup plus maîtrisée, en particulier par rapport aux débats antérieurs de la CdP sur la question forestière. Abordant les politiques et les questions ayant trait aux changements climatiques, certains participants ont noté que les appels de la SBSTTA-5 pour un programme de travail plus orienté vers l'action n'ont pas bénéficié de beaucoup d'attention. Plusieurs participants se sont demandé si le mandat du Groupe d'Experts Techniques n'était pas trop étroit pour lui permettre de voir la forêt derrière l'arbre. Dans le background formé par les résultats du FIF, récemment bouclé, et les questions touchant à la constitution, rôle et mandat de l'éventuel Forum des Nations Unies sur les Forêts, certains ont suggéré que la CDB avait encore une place à occuper. Réfléchissant sur l'historique de la question forestière, d'autres se sont déclarés résignés au fait que la CDB ne va pas jouer un rôle international actif dans le débat sur les politiques forestières.
LA CdP-5 S’ASSAGIT
Le résultat le plus inattendu de la CdP-5 a été sans doute la conclusion à laquelle ont abouti les discussions sur l'Article 8(j). Les représentants des communautés autochtones et locales ont fait part de leur satisfaction, d'une manière générale, du déroulement de la CdP-5 et de leur degré de participation dans les débats sur l'Article 8(j), en tous cas, par rapport à la CdP-4, où ils étaient évincés des délibérations finales du groupe de contact. Certains ont affirmé que cela était dû au fait que le processus a mûri de manière significative depuis l'Atelier de Madrid de 1997sur les Connaissances Traditionnelles. Non seulement la CDB, en tant qu'institution, a tiré profit de ces discussions, mais le processus a également renforcé l'action des groupes des communautés autochtones et locales, à travers le Comité Politique Autochtone. Certains représentants autochtones ont mis en garde que les discussions sur l'Article 8(j) avaient besoin d'avancer lentement, beaucoup appréhendant encore les motivations de la Convention, et ont précisé que l'amélioration du niveau de participation ne doit pas être interprété comme un consentement implicite à la question.
L'ARCHITECTURE ENVIRONNEMENTALE MONDIALE
Décalant les considérations procédurières et de mise en œuvre, la question du caractère de la CDB en tant qu'accord parapluie a également été soulevée dans les allées de Gigiri. Les délégués se sont interrogés sur le point de savoir si un accord parapluie devait englober des protocoles contraignants, des lignes directrices ou une collaboration avec d'autres accords. Avec l'achèvement du Protocole de Carthagène, la question posée est devenue "et quoi après?" même la perspective d'établir des protocoles dans le cadre de la révision de l'Engagement International et celui de la question des espèces exotiques ont rencontré une ferme résistance. Certains ont souligné la nécessité de focaliser les activités de la CDB sur son programme de travail et d'abord sur les thèmes transversaux qui y figurent et de traiter plus tard de la question de la place qu'elle doit occuper au royaume des accords environnementaux. D'autres, à l'opposé, ont critiqué une telle focalisation, mettant en exergue le champ d'action de la CDB et sa raison d'être en tant qu'accord parapluie.
Les débats autour de la Convention ont également soulevé la question de la meilleure manière d'avancer sur les questions de mise en œuvre. L'idée d'un organe subsidiaire de mise en œuvre fut accueillie par des points de vue mitigés. Certains délégués se sont déclarés en faveur d'un tel instrument devant traiter directement des questions de mise en œuvre, au niveau national, d'autres ont noté le programme déjà surchargé des réunions de la CDB. Un certain nombre d'intervenants ont commenté que les problèmes posés actuellement au niveau de l'exécution ne pouvaient pas être traités par une autre réunion intergouvernementale. Les débats sur la question financière ont été étroitement liés à ce sujet, en particulier la question de savoir comment assurer le soutien d'un nombre largement accru de groupes d'experts, de groupes de travail et autres réunions préparatoires. Plusieurs pays ont fait part de leur mécontentement concernant le fait que dans le budget central, aucune ressource n'est réservée à bon nombre de ces réunions. En fin de compte, cela remet en question les moyens et les limites de la gestion d'un ordre du jour, d'un plan de travail stratégique aussi vastes.
L'un des thèmes importants relatifs à la mise en œuvre de la CDB a été celui de savoir comment réaliser plus de choses avec moins de moyens. La CdP-5 a accordé une grande attention à l'élaboration des programmes de travail et aux synergies avec d'autres institutions et processus internationaux. La collaboration avec la CCD, Ramsar, le PMEI et autres est devenue un modus operandi standard à des fins de profit mutuel, consistant à aider un Secrétariat disposant de moyens limités, contre l'ouverture d'un accès indirect au fonds du FEM, à certains accords. Même les discussions sur les interconnexions avec la CCCC qui avaient été menées avec peine à la CdP-4, ont été bien intégrées dans les travaux proposés pour le domaine du blanchissement du corail et celui des forêts. Tous ces liens commencent à former une plate-forme pour ce que certains ont baptisé "l'architecture mondiale des politiques environnementales", reflétant les interconnexions entre les différents problèmes posés à l'environnement.
RENDEZ-VOUS A LA HAYE
Avec des programmes de travail en cours d'élaboration pour l'ensemble des principaux thèmes éco-systémiques et le débat important sur les thèmes transversaux, les délégués ont noté que le défi à relever par la CdP-6 consiste à traduire les progrès réalisés dans le domaine de l'élaboration des politiques en progrès dans le domaine de la mise en œuvre concrète. Ce passage du stade politique à celui de l'action est en effet crucial pour le maintien de la crédibilité de la CDB. Certains ont noté que la prochaine question clé à traiter par la Convention sera celle de l'intégration effective des thèmes transversaux tels que ceux concernant l'Article 8(j), les mesures incitatives et l'éducation et la conscientisation du public, dans les programmes de travail retenus pour les écosystèmes. Un participant a décrit la réunion en affirmant que la fanfare, la jubilation et la crainte suscitées à propos des potentialités insoupçonnées de la CDB sont loin derrière et que les règles du jeu sont maintenant établies et que les Parties, les observateurs gouvernementaux et les ONG doivent désormais prendre à bras-le-corps les travaux à accomplir.
TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE: Cette conférence se tiendra du 5 au 8 juin 2000, à Toronto, dans l'Ontario, au Canada. Sous le thème "L'Agbiotech: Science du Nouveau Siècle," les participants procéderont à l'examen des opportunités offertes par la biotechnologie agricole. Pour de plus amples renseignements, contacter: Sharon Murray, ABIC Conference Coordinator, The Signature Group, Inc., 489 Second Avenue North, Saskatoon, SK, S7K 2C1 Canada; tel: +1-877-925-2242 (North America) or +1-306-934-1772; fax: +1-877-333-2242 (North America) or +1-306-664-6615; e-mail: siggroup@sk.sympatico.ca; Internet: http:// www.abic.net/
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES SCIENCES ET LES TECHNOLOGIES DE GESTION DE LA DIVERSITE DES PLANTES GENETIQUES AU 21ème SIECLE: Cette conférence est prévue du 12 au 6 juin 2000, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour plus d'informations, contacter: Patti Sands, Assistant to the Deputy Director, IPGRI, Rome, Italy; fax: +39-6-575-0309; e-mail: p.sands@cgiar.org; Internet: http:// www.cgiar.org/ipgri/sosindex.htm
REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL EXPLORATOIRE, A COMPOSITION NON LIMITEE, DU CIPC SUR LES ASPECTS PHYTOSANITAIRES DES OGM, LA BIOSECURITE ET LES ESPECES INVASIVES: Cette réunion se déroulera du 13 au 16 juin 2000, à Rome, en Italie. Pour d'autres détails, contacter: Christina Devorshak, Associate Professional Officer, FAO-IPPC; tel: +39-06-5705-4006; fax: +39-06-5705-6347; e-mail: Christina.devorshak@fao.org; Internet: http:// www.fao.org
CONGRES MONDIAL DES JARDINS BOTANIQUES ET SIXIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA PRESERVATION DES JARDINS BOTANIQUES: Ces réunions se tiendront du 26 au 30 juin 2000, à Asheville, en Caroline du Nord, aux Etats-Unis. Pour plus de renseignements, contacter: Nan Guthrie, Congress Coordinator, 100 Frederick Law Olmsted Way, Asheville, NC 28806-9315 USA; tel: +1-828-665-2492; fax: +1-828-665-2371; e-mail: congress@ncarboretum.org; Internet: http://www.ncarboretum.org/congress2000/congress.htm
CONSEIL DE L'OMC SUR LES ACCORDS "TRIPS": Le Conseil de l'OMC sur les Aspects des Droits Intellectuels Liés Au Commerce International (TRIPs) se réunira du 26 au 30 juin, les 21 et 22 septembre et du 27 au 30 novembre 2000, à Genève, en Suisse. Pour d'autres informations, contacter: Peter Ungphakorn, Information and Media Relations Division, World Trade Organization, 154 rue de Lausanne, 1211 Geneva 21, Switzerland; tel: +41-22-739-5412; e-mail: peter.ungphakorn@wto.org; Internet: http:// www.wto.org/wto/intellec/intellec.htm
COMMISSION DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT: La réunion prévue les 5 et 6 juillet 2000, englobera une séance d'information par un ensemble choisi de Secrétariats des Accords Environnementaux Multilatéraux. Celle prévue les 24 et 25 octobre 2000, sera consacrée aux questions ayant trait à l'accès aux marchés et aux liens entre les programmes multilatéraux des domaines de l'environnement et du commerce. Pour davantage de renseignements, contacter: Sabrina Shaw, Secretary of the CTE, World Trade Organization, 154 rue de Lausanne, 1211 Geneva 21, Switzerland; tel: +41-22-739-5482; e-mail: Sabrina.shaw@wto.org; Internet: http://www.wto.org/wto/ environ/te030.htm
DIXIEME CONGRES ORNITHOLOGIQUE PAN-AFRICAIN: Cette réunion se déroulera du 3 au 8 septembre 2000, à Kampala, en Ouganda. Le thème en sera "Les Oiseaux et la Biodiversité." Pour plus de détails, contacter: PAOC-10 Secretariat, The East Africa Natural History Society, Plot 83 Tufnel Road, P.O.Box 27034, Kampala, Uganda; tel: +256-41-540719; fax:+256-41-533528; e-mail:eanhs@imul.com
PREMIERE REUNION MONDIALE DES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE DES ECOSYSTEMES MONTAGNEUX: Cette conférence sur le thème de la recherche est prévue à Rigi, en Suisse, du 7 au 10 septembre 2000. Elle inaugurera le Réseau Mondial GMBA et organisera le nouveau réseau DIVERSITAS-GMBA. Pour plus de détails, contacter: Eva Spehn, GMBA Secretariat, Institute of Botany, University of Basel, Schönbeinstr. 6, 4056 Basel, Switzerland; tel: +41-61-267-3511; fax: +41-61-267-3504; Internet: http://www.unibas.ch/gmba/conference.html
SYTHESE DU PROGRAMME MONDIAL SUR LES ESPECES INVASIVES: Cette réunion aura lieu du 18 au 22 septembre 2000, à la Ville du Cap, en Afrique du Sud. Pour de plus amples renseignements, contacter: Laurie Neville, Conference Coordinator, Global Invasive Species Programme, Stanford University; tel: +1-650-728-2614; fax: +1-650-723-1530; e-mail: Lneville@leland.stanford.edu; Internet: http://jasper.stanford.edu/ gisp/
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIOTECHNOLOGIE DANS L'ECONOMIE MONDIALE: LA SCIENCE ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION: Cette réunion se tiendra les 22 et 23 septembre 2000, à Cambridge, dans le Massachusetts, aux Etats-Unis. Co-parrainée par le Harvard Center for International Development et le Belfer Center for Science and International Affairs, la conférence couvrira: les aspects théoriques, historiques et culturels du principe de précaution; les applications antécédentes dans le droit environnemental et commercial international; les implications des diverses définitions du l'utilisation du principe dans les débats et les négociations internationaux; et les implications du principe dans les pays industrialisés et les pays en développement. Pour plus d'informations, contacter: Derya Honca, Science, Technology and Innovation, Center for International Development, Harvard University, 79 John F. Kennedy Street, Cambridge, MA 02138 USA; tel: +1-617-495-1923; fax: +1-617-496-8753; e-mail: Derya_Honca@KSG.harvard.edu; Internet: http:// www.cid.harvard.edu/cidbiotech/bioconfpp/home.htm
CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Cette réunion se tiendra à Amman, en Jordanie, du 4 au 11 octobre 2000. Lee thème en sera "l'écospace," terme signalant que la protection environnementale aux diverses échelles géographiques est une condition préalable de la sécurité sociale, économique et même politique des peuples. Pour d'autres renseignements, contacter: Ursula HiltBrunner, IUCN, Gland, Switzerland; tel: +41-22-999-0232; fax: +41-22-999-0002; e-mail: urh@hq.iucn.org; Internet: http://www.iucn.org
ETHNOBIOLOGIE, DIVERSITE BIOCULTURELLE ET PARTAGE DES AVANTAGES: Le septième Congès de l''International Society of Ethnobiology se déroulera du 23 au 27 octobre 2000, à Athènes, en Géorgie, aux Etats-Unis. Le Congrès portera sur le rôle de l'ethnobiologie dans le maintien de la diversité bio-culturelle, la manière de s'assurer d'un partage équitable des avantages, et l'ouverture d'un dialogue franc avec les collaborateurs du domaine de la recherche traditionnelle et autochtone. Pour plus de détails, contacter: Seventh International Congress of Ethnobiology, c/o LaBau Bryan, Department of Anthropology, University of Georgia, 250 Baldwin Hall, Athens, GA 30602-1619 USA; tel: +1-706-542-3922; fax: +1-706-542-3998; e-mail: lbryan@arches.uga.edu; Internet: http://guallart.dac.uga.edu/ISE/
BIODIVERSITE 2000 KUCHING: LA PRUDENCE DANS LA GESTION DE LA BIODIVERSITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette réunion est prévue du 1er au 3 novembre 2000, à Sarawak, en Malaisie. La conférence vise à établir l'état des lieux actuel de la biodiversité au niveau mondial et régional et à évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la CDB. Pour de plus amples détails, contacter: Chua Tek Kheng, Sarawak Biodiversity Centre, KM 20 Jalan Puncak Borneo, Smengoh, 93250 Kuching, Sarawak, Malaysia; tel +60-82-610610; fax +60-82-611535; e-mail: chuatk@sbc.org.my; Internet: http://www.sbc.org.my
PREMIERE REUNION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE: Cette première réunion se tiendra du 11 au 15 décembre 2000, à Montpellier, en France. Pour d'autres informations, contacter: Cyrie Sendashonga, CDB Secretariat, World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec H2Y 1N9, Canada; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: cyrie.sendashonga@biodiv.org; Internet: http:// www.biodiv.org/
QUATRIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-4 de la CCD est provisoirement programmée du 11 au 22 décembre 2000, à Bonn, en Allemagne. Pour plus d'informations, contacter: CCD Secretariat, P.O. Box 260129, D-53153 Bonn, Germany; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2899; e-mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de
SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE: La CdP de la CDB se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, à une date qui sera annoncée au second trimestre 2002. Pour d'autres renseignements concernant cette réunion et autres réunions attendues de la CDB, contacter: CBD Secretariat, World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec H2Y 1N9, Canada; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http:// www.biodiv.org/
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Chango Bai <changbobai@hotmail.com>, Stas Burgiel <stas@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Jessica Suplie <jsuplie@iisd.org> et Elsa Tsioumani <elsa@iisd.org>. Edition numérique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Nabiha Megateli <nmegateli@iisd.org>. Edition Numérique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Des versions ï¿½lectroniques du Bulletin sont diffusï¿½es par courriel et sont disponibles ï¿½ travers le serveur WWW Linkages ï¿½: http://enb.iisd.org/
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 l'Article 16
sui generis
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 l'Article 8
 l'Article 14
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 l'Article 26
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