Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10304-PGP
Timestamp: 2020-01-19 11:18:35+00:00

Document:
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Modalités particulières de détermination de la base d'imposition concernant les spectacles et les opérations portant sur les tabacs manufacturés
10304-PGPTVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Modalités particulières de détermination de la base d'imposition concernant les spectacles et les opérations portant sur les tabacs manufacturés1
BOI-TVA-BASE-10-20-70-20151104
2015-11-04T10:57:20.000+01:00
Les développements qui suivent, traitent des modalités particulières de détermination de la base d'imposition concernant les spectacles (pour les exploitants de salles de cinéma, il convient de se reporter au BOI-TVA-SECT-20-50) et les opérations portant sur les tabacs manufacturés.
En ce qui concerne les subventions versées par l'État et les collectivités locales aux théâtres, compagnies théâtrales et festivals locaux, il convient de se reporter au XII § 320 à 460 du BOI-TVA-BASE-10-10-10.
Les subventions et versements en cause sont uniformément soumis à la TVA au taux réduit ou en application des dispositions de l'article 281 quater du code général des impôts (CGI) au taux de 2,10 % (cf. I-B § 40).
Lorsque le directeur d'une tournée théâtrale et l'exploitant d'une salle sont liés par un contrat de co-réalisation du spectacle, comportant une clause de partage des recettes assortie, le cas échéant, d'une disposition portant garantie de recettes au profit de la tournée, l'imposition des recettes réalisées aux entrées est effectuée dans les conditions développées au IV-B-2 § 240 et suivants du BOI-TVA-LIQ-30-20-40.
B. Spectacles nouveaux et reprises d'œuvres classiques, spectacles de cirque, spectacles de variétés, théâtres de chansonniers
Des dispositions particulières en faveur des premières représentations de spectacles nouveaux et de reprises d'œuvres classiques sont prévues par l'article 281 quater du CGI.
- aux spectacles de cirque composés de numéros originaux (BOI-TVA-LIQ-30-20-40 au III § 180 à 190) ;
- aux spectacles donnés par un artiste de variétés ou un groupe musical ainsi qu'à ceux donnés dans des théâtres de chansonniers (BOI-TVA-LIQ-30-20-40 au IV-B-1 § 230).
II. Tabacs manufacturés
Aux termes de l'article 298 quaterdecies du CGI, les opérations portant sur les tabacs manufacturés sont soumises à la TVA dans les conditions de droit commun sous réserve des dispositions ci-après :
- elle est acquittée par le fournisseur agréé dans le même délai que le droit de consommation prévu par l'article 575 C du CGI.
Les entreprises qui fournissent des tabacs peuvent, lorsqu'elles sont en mesure de démontrer l'irrécouvrabilité d'une créance qu'elles détiennent auprès d'un débitant, récupérer par voie d'imputation ou de remboursement la TVA afférente aux livraisons restées impayées (BOI-TVA-DED-40-10-20 au III-A § 160).
/bofip/10304-PGP

References: § 320
 l'article 281
 § 40
 § 240
 l'article 281
 § 180
 § 230
 l'article 298
 l'article 575
 § 160