Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-titres-transport-prestations-associees-montreuil-1119369.htm
Timestamp: 2018-04-20 20:12:21+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de titres de transport et prestations associées à Montreuil
Département 93 (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 20/05/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 382
fourniture de titres de transport et prestations associées à Montreuil
BOMP B/0081-382
ACOSS, agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale; 36 rue de Valmy, contact : M. Laurent ZALITACZ, Département juridique des contrats et des marchés, à l'attention de M. Pierre RICORDEAU, Directeur, F-93100 Montreuil. E-mail : laurent.zalitacz@acoss.fr. Fax : 01 58 84 15 09.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.urssaf.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://meoss.forsup.net.
fourniture de titres de transport et prestations associées.
Catégorie de services n° 18.
Lieu principal de prestation : 36, rue de Valmy, 93100 Montreuil.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché a pour objet la fourniture de titres de transport et de prestations associées pour le personnel de l'acoss, en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger.
Au titre des prestations associées, le marché comprend :
- la réservation de chambres d'hôtels ;
- les prestations de suivi de compte Le présent marché concerne les deux sites de l'acoss. Le premier est situé au 36 rue de Valmy,À Montreuil (93); le second, le Site Petra et Tetra, est domicilié au 291 rue Albert Caquot, sophia antipolis à Valbonne (06904) Code nuts: fr 823.
Le présent marché est un marché à bons de commande, passé avec un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, selon la procédure adaptée, conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Il comporte un montant minimum et un montant maximum en valeur. Ces montants sont fixés pour la durée (soit 1 an) d'exécution du marché, à :
- montant annuel minimum : 395 940 EUR (H.T.) soit 473 544.24 EUR (T.T.C.) (tva 19.6%) ;
- montant annuel maximum : 1 583 762 EUR (H.T.) soit 1 894 179.35 EUR (T.T.C.) (tva 19.6%).
La durée du marché est de un an (12 mois) à compter de la date de notification du marché au Titulaire (Non à compter de la date d'attribution). Le marché est reconductible 2 fois 1 an (12 mois) par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur deux mois avant la date anniversaire du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations: Juillet 2009.
Description de ces options : le marché est reconductible 2 fois 1 an (12 mois) par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur deux mois avant la date anniversaire du marché.
si des avenants ou marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 (avenant) et 35 2 5° (marché complémentaire) du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acoss et la dépense est inscrite au budget de l'établissement public administratif.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire en une seule fois, dans les conditions de l'article 87-I code des marchés publics.
Cette avance est calculée de la façon suivante : 5% du montant minimum annuel du marché.
Compte tenu du caractère mensuel du réglement des prestations, il n'est pas prévu d'acomptes.
Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Les factures seront adressées tous les mois par le titulaire à l'acoss. Elles devront être établies au plus tôt le dernier jour d'exécution de la prestation considérée.
Le marchés est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement par application d'une formule.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Capacité économique et financière et capacité technique: En application de l'article 52-I du code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale.
l'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) que les candidats peuvent obtenir selon les modalités définies au point VI.3 ci-dessous.
Les candidats auront à produire un dossier complet (un original et une copie souhaités) contenant les pièces du dossier de candidature et de l'offre dans une seule et même enveloppe:
Pièces concernant la candidature: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, à savoir:
- a. Une lettre de candidature (imprimé DC 4 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
- b. Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC 5 ou équivalent), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- c. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Les imprimés DC 4 et DC 5 cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou groupé, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critères : 1. 1. critère " prix proposés"
Critères : 2. 2. critère " valeur technique "
P0916-PA-DIAME.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 mai 2009, à 12:00.
20 mai 2009, à 12:00.
Lieu : acoss (voir 1.1).
la date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Le présent marché constitue un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18 (et de la rubrique " Informations sur l'accord-cadre " du présent avis) qui le définit comme "Un accord conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées".
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents. Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
Informations sur les critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.
Jugement des offres: Les offres inappropriées seront éliminées (sera considérée comme inappropriée une offre qui apportera une réponse sans rapport avec le besoin de l'acoss). Une négociation pourra être engagée avec les candidats sélectionnés. Si le pouvoir adjudicateur décide d'engager des négociations, il le fera avec l'ensemble des candidats sélectionnés, en respectant les principes inhérents à la commande publique, à savoir: transparence de la procédure, égalité de traitement entre les soumissionnaires.
Dans l'hypothèse où, après négociations, certaines offres s'avéreraient irrégulières (c'est-à-dire incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation) ou inacceptables (c'est-à-dire méconnaissant la législation en vigueur ou si l'acoss n'est pas en mesure de la financer), elles seraient éliminées. Le jugement des offres restantes sera effectué au regard des critères et sous critères pondérés suivants :
Critère n°1 "Prix proposés" = 60% de la note globale. Ce critère comprend les deux sous-critères suivants :
- "taux de remise proposés" appréciés sur la base de la simulation financière (50% de la note attribuée au titre du critère) ;
- "Prix des honoraires d'agence" appréciés sur la base de la simulation financière (50% de la note attribuée au titre du critère).
Critère n°2 "Valeur technique" = 40% de la note globale. Ce critère comprend les deux sous-critères suivants :
- " Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations" (50% de la note attribuée au titre du critère) ;
- " Méthodologie et modalités de réalisation des prestations" (50% de la note attribuée au titre du critère).
Le sous-critère - " Méthodologie et modalités de réalisation des prestations" se décompose comme suit:
1/ Procédures de traitement des réservations et des bons de commandes ( titres de transport, location de véhicule automobile et réservation de chambres d'hôtels), (25% de la note attribuée au titre du sous-critère).
2/ Procédures de modification et d'annulation des titres de transport, des locations de véhicule automobile et des chambres d'hôtels, pondération (25% de la note attribuée au titre du sous-critère).
3/ Solutions de remplacement en cas de défaillance du titulaire ( Panne informatique, fermeture exceptionnelle) et en cas de défaillance des transporteurs ou de grèves (15% de la note attribuée au titre du sous-critère).
4/ Les modalités de suivi des prestations (20% de la note attribuée au titre du sous-critère).
5/ Diversité des moyens d'hébergement et de location de voiture (15% de la note attribuée au titre du sous-critère).
Conditions de remise des offres: Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi support, étant entendu que l'acoss privilégie la transmission sur support papier. Pour une transmission par voie postale ou dépôt sur place, les candidatures et offres sont adressées sur support papier dans les conditions suivantes : Les candidats transmettent sous pli cacheté les pièces de la candidature et celles de l'offre. Ce pli devra comporter les mentions suivantes:
P0916-Pa-Diame "Fourniture de titres de transport et prestations associées"- ne pas ouvrir. Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature, c'est à dire celles visées aux points III.2.1 et III.2.3, et toutes les pièces de l'offre, à savoir : 1) l'acte d'engagement et ses annexes dont notamment l'annexe financière, complétés, datés et signés par un représentant qualifié du candidat;
2) le mémoire technique du titulaire présenté dans le cadre du mémoire technique de l'offre; le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.
Il est demandé que soient fournis dans le pli, sans que l'absence de ce document soit susceptible d'entraîner le rejet de l'offre, la simulation financière.
En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Il pourra être retiré à l'adresse suivante: acoss diame département juridique des contrats et marchés 36 rue de Valmy 93100 Montreuil soit à l'accueil de 9h30 à 12h et de 14h à 17 h, soit par écrit, soit par télécopie au 01.58.84.15.09. Les dossiers pourront également être téléchargés via le site suivant : adresse électronique : http://meoss.forsup.net. Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les dossiers pourront être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Les plis devront être remis contre récépissé du lundi au vendredi entre 9 heures 30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: acoss diame département juridique des contrats et marchés 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas admis. Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Pour une transmission par voie électronique, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée doit se faire via le site suivant : Adresse électronique : https://meoss.forsup.net.
Les dossiers qui seraient remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://meoss.forsup.net) pour demander des renseignements complémentaires. Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité et la confidentialité de la transmission des candidatures et des offres sur cette plate-forme de dématérialisation qui est accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dossier comprenant la candidature et l'offre est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les éléments et scindés en fichiers ou groupes de fichiers distincts. Ces fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La candidature et l'offre de chaque soumissionnaire doivent être transmises dans des conditions qui permettent : - d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la société candidate, selon les exigences prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil (les fichiers transmis devront être revêtus d'une signature électronique sécurisée conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencée sur une liste publiée sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.) ;
- de donner date certaine à la réception ;
- d'obtenir un accusé réception électronique.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants :
- .doc (Word version 97) ; .xls (Excel version 97) ; .pdf ; .zip. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format " papier ". Pour une transmission multi-support, les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à : M. ZALITACZ; Téléphone : 01 77 93 64 27; Télécopie : 01 58 84 15 09; e-mail: laurent.zalitacz@acoss.fr copie anna.lai@acoss.fr
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://meoss.forsup.net) pour demander des renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (concerne les cocontractants), 6, rue Louise-Weiss, Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : 01 44 87 17 17. Fax : 01 44 97 33 99
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59

References: l'article 30
 l'article 30
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 1
 l'article 46
 l'article 43