Source: https://www.piwi-international.de/fr/about-us-fr/statuts.html
Timestamp: 2019-07-20 10:07:41+00:00

Document:
STATUTS ET RÈGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PIWI INTERNATIONAL
Internationale Arbeitsgemeinschaft zur Förderung pilzwiderstandsfähiger Rebsorten [association internationale pour la promotion des cépages résistants aux maladies cryptogamiques]
L'association porte le nom «Internationale Arbeitsgemeinschaft zur Förderung pilzwiderstandsfähiger Rebsorten», appelée ci-après IAG. Le siège de l'association est Wädenswil (Suisse). L'exercice fiscal est l'année civile.
Les personnes et fonctions mentionnées dans le texte comprennent toujours les personnes de sexe féminin.
(Il est renoncé à la forme féminine pour des raisons de lisibilité du texte.)
§ 2. But et mission
a) Le but de l'IAG est d'échanger les connaissances scientifiques et pratiques dans le domaine des cépages résistants aux maladies cryptogamiques au niveau national et international et de donner des suggestions. Elle encourage les praticiens actifs surtout dans ce domaine. Des réunions et des ateliers doivent être organisés périodiquement concernant essentiellement la pratique viticole, mais aussi la science et le conseil.
L'objet de l'IAG ne porte pas sur les cépages transgéniques.
b) L'IAG effectue des tâches exclusivement et directement non lucratives. Elle est désintéressée et ne poursuit pas de buts lucratifs.
c) Les moyens de l'IAG ne doivent être utilisés qu'à des fins conformes aux statuts. Elle ne doit favoriser aucune personne par des dépenses étrangères au but de l'association ni par des rémunérations excessives.
§ 3. Affiliation
Toute personne, institution ou société active dans la recherche, l'enseignement, le conseil ou la pratique viticole peut devenir membre ainsi que membre bienfaiteur de l'IAG. L'affiliation prend l'effet à l'adhésion. C'est le conseil d'administration qui décide de la non-adhésion. La déclaration d'adhésion a lieu par écrit au secrétariat.
L'affiliation prend fin
- par la démission devant être communiquée par écrit au conseil d'administration;
- par le décès;
- par l'exclusion; c'est le conseil d'administration qui décide de l'exclusion par une décision prise à la majorité des deux tiers;
- après deux rappels écrits de règlement des cotisations échues et un délai fixe de deux mois.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit aux biens.
Les organes de l'IAG sont l'assemblée des membres, le conseil d'administration, le bureau, le conseil d'administration élargi et les contrôleurs des comptes.
§ 5. Assemblée des membres
L'assemblée des membres est composée des membres de l'IAG. L'assemblée des membres n'est pas publique; le conseil d'administration ou le président de l'assemblée peut accepter des invités. Les invités (non-membres) n'ont pas le droit de vote. En cas d'absence, le droit de vote peut être transmis à d'autres membres par procuration écrite. Un représentant des voix peut représenter 3 membres au maximum.
Les tâches et activités suivantes incombent notamment à l'assemblée des membres:
- Élection du conseil d'administration, du président, du trésorier et des contrôleurs des comptes
- Réception du rapport d'activités et du rapport du trésorier ainsi que la décharge du conseil d'administration et du comptable
- Prise de décisions sur les demandes
- Modifications des statuts et la dissolution de l'IAG
- Fixation de la cotisation
L'assemblée des membres a lieu tous les ans. Elle peut être reliée à une conférence. Les invitations à cette assemblée des membres doivent être faites par écrit par le conseil d'administration avec l'indication de l'ordre du jour au moins 3 mois avant le jour de l'assemblée. Le président ou son suppléant dirige l'assemblée.
Les propositions pour l'assemblée des membres doivent être adressées par écrit au président au moins un mois avant l'assemblée. Les membres bienfaiteurs ont une voix consultative. Des assemblées des membres extraordinaires peuvent être convoquées par 33 % des membres et par le conseil d'administration.
Un procès-verbal des décisions de l'assemblée doit être établi et signé ensuite par le président de l'assemblée et un membre du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
§ 6. Conseil d'administration de l'association
Le conseil d'administration de l'association comprend au moins 7 membres. 2 personnes au plus par pays peuvent faire partie du conseil d'administration, à l'exception du caissier.
2. Le suppléant
5. Autres propriétaires
Le conseil d'administration se constitue lui-même.
Le conseil d'administration est élu par l'assemblée des membres pour une durée de 2 ans. Une réélection est possible. Pour prendre des décisions importantes, le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers extérieurs, qui n'ont pas le droit de vote. Le conseil d'administration décide à la majorité simple; le cas échéant, avec la voix prépondérante du président. Le président représente l'IAG vis-à-vis de l'extérieur.
Tous les deux ans, le conseil d'administration doit présenter à l'assemblée des membres un programme prioritaire pour la durée de son mandat. Les aspects financiers doivent y être exposés.
Aux fins de la mise en œuvre des tâches et des buts définis dans les statuts, le conseil d'administration de l'association doit mettre en place un secrétariat et désigner une personne pour la gestion opérationnelle des affaires.
Le secrétariat sera mis en place dans un pays représenté dans le conseil d'administration.
Le président d'association a le droit de proposition à ce sujet. La personne chargée de la gestion opérationnelle des affaires est désignée par le conseil d'administration de l'association pour une durée minimale de 2 ans et travaille par contrat sur la base d'un cahier de charges à établir par le conseil d'administration.
§ 7. Contrôle des comptes
Deux contrôleurs des comptes doivent vérifier les comptes annuels; ils sont chargés d'établir par écrit un rapport pour l'assemblée des membres et de demander la décharge.
Un suppléant est désigné.
§ 8. Logos de PIWI
Les membres peuvent disposer librement du logo relié à l'inscription dans la mesure où l'utilisation est conforme au but et à la mission de l'association au sens du § 2. L'utilisation peut être précisée dans un règlement.
Le logo peut être utilisé uniquement en rapport avec les vins PIWI purs, dans le respect des réglementations nationales en matière de mélange applicables.
Tout abus peut entraîner l'interdiction immédiate d'utilisation et l'exclusion de l'association.
§ 9. Conseil scientifique
Le conseil d'administration peut convoquer un conseil scientifique en qualité d'organe consultatif.
Les coûts générés par la gestion et les dépenses de l'IAG sont couverts par les cotisations et les frais d'inscription. Des subventions et des contributions des tiers peuvent être acceptées si cela ne crée pas de dépendance politique ou économique pour l'IAG.
§ 10. Modification des statuts et dissolution
L'assemblée des membres se prononce sur la modification des statuts et la dissolution à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
Les modifications exigées par les autorités peuvent être décidées par le conseil d'administration.
En cas de dissolution de l'IAG ou de disparition de son but actuel, les biens de l'IAG reviennent aux institutions ou personnes faisant partie de l'association à désigner par le conseil d'administration.
§ 11. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés et mis en vigueur par l'assemblée constitutive de l'IAG le 1er décembre 1999 à Einsiedeln (CH).
1ère modification: Oppenheim, le 05 juillet 2015
2ème modification: Veitshöchheim, le 25 août 2017
Règlement du conseil d'administration
Le présent règlement est censé définir la direction, la répartition des tâches et les délais.
Le conseil d'administration est responsable de la direction de l'association. C'est l'assemblée des membres qui est compétente pour la fixation des cotisations. Elle a lieu tous les ans avec la clôture des comptes. Elle décide du montant des cotisations sur la base des propositions du conseil d'administration. Cela veut dire que le conseil d'administration doit anticiper ses activités et ses finances.
Les assemblées des membres doivent avoir lieu à tour de rôle dans les pays différents. L'organisation locale est déléguée dans la mesure du possible aux représentants du pays respectif. Toutefois, le conseil d'administration en conserve la surveillance.
Une excursion est réalisée à la fin d'été de l'année intermédiaire (années impaires).
Le conseil d'administration définit le pouvoir de signature auprès des banques. Tous les justificatifs bancaires et monétaires doivent être présentés au trésorier. C'est également l'adresse de correspondance pour les banques.
Le conseil d'administration détermine un responsable du programme annuel suivant et de l'assemblée des membres suivante.
Le conseil d'administration peut déterminer les indemnités pour les frais engagés par certains fonctionnaires dans le cadre de leur travail, dans la mesure où cela ne relève pas de la compétence de l'assemblée des membres.
Le président représente l'association vis-à-vis de l'extérieur. Il est également le premier interlocuteur pour les membres ou les tiers. Il surveille le respect des échéances et contrôle l'exécution de leurs tâches par les membres du conseil d'administration. En outre, il est compétent pour la direction de l'assemblée des membres et des réunions du conseil d'administration ainsi que de leur convocation.
Il organise au moins 2 réunions du conseil d'administration par année civile. Le conseil d'administration procède à l'approbation des comptes annuels dans les deux premiers mois; elle peut également avoir lieu par voie de circulaire. Ainsi que la préparation de l'assemblée des membres.
Le président assure la direction générale de l'association, étant responsable de l'exécution des décisions de l'assemblée des membres.
4. Comptable (trésorier)
Le trésorier est compétent pour la comptabilité de l'association. Voici notamment les tâches qui lui incombent:
— Encaissement des cotisations et expédition des factures demandées jusqu'au 31 mars
— Contrôle des entrées de paiements et relance des paiements en retard dans les 60 jours à compter de l'échéance de la facture
— Deuxième relance après 30 jours supplémentaires
— Établissement d'une liste des cotisations en retard au 31 décembre à l'attention du conseil d'administration
— Le trésorier est responsable de la tenue de registre des membres
— Comptabilisation courante de toutes les entrées et les sorties de paiement, avec le rangement correct de tous les justificatifs parvenus
— Établissement des comptes annuels à l'attention du conseil d'administration jusqu'à la fin janvier de l'année suivante
— Dès que le conseil d'administration a approuvé les comptes annuels, ils doivent être présentés aux contrôleurs
— Le trésorier présente et explique les comptes annuels à l'assemblée des membres
Le secrétaire dresse un procès-verbal de l'assemblée des membres ainsi que des réunions du conseil d'administration. Ce procès-verbal doit être présenté à l'assemblée des membres suivante, resp. à la réunion suivante du conseil d'administration pour approbation. Les procès-verbaux respectifs doivent être établis dans un délai d'un mois.
D'autres tâches d'écriture peuvent être confiées au secrétaire, telles que la lettre-circulaire aux membres, le rapport de l'association de l'année précédente, le conseil d'administration et le secrétariat.
6. Vice-président
Le vice-président représente le président en cas d'empêchement de ce dernier.
7. Contrôleurs
Les contrôleurs vérifient les comptes annuels et soumettent leur rapport écrit à l'assemblée des membres.

References: § 2

§ 3

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8
 § 2

§ 9

§ 10

§ 11