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Timestamp: 2016-10-20 21:34:10+00:00

Document:
4A_321/2009 (15.01.2010)
4A_321/2009
4A_323/2009
repr�sent�e par Me Imed Abdelli,
repr�sent�e par Me Jean-Pierre Garbade,
repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade,
recours contre les arr�ts de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve
du 18 mai 2009.
Fin 2003, H.X.________, n� A.________ (ci-apr�s: H.X.________) a cherch� du personnel de maison pour la villa qu'il �tait en train d'acqu�rir, par le biais de la soci�t� dont il �tait propri�taire �conomique; il souhaitait ainsi faire une surprise � sa future femme - qu'il a finalement �pous�e le 12 mars 2004 et dont il est actuellement divorc� - parce que, bien qu'elle n'ait pas souhait� d'aide, il �tait d'avis qu'� elle seule elle n'aurait pas pu faire tout le travail domestique n�cessaire. Cela �tant, le 4 janvier 2004, H.X.________ a engag�, verbalement, Y.________ et son compagnon Z.________, avec entr�e en service imm�diate - � savoir au 1er janvier 2004.
Le 27 f�vrier 2007, Y.________ a assign� les �poux H.X.________ et F.X.________ en paiement, par cette derni�re, de la somme de 128'224 fr. 10 avec int�r�t � 5 % l'an. A la m�me date, Z.________ a �galement d�pos� contre les pr�cit�s une demande tendant au paiement, par l'�pouse, de la somme de 144'813 fr. 90 avec int�r�t � 5 % l'an, ainsi qu'� la remise d'un certificat de travail. En bref, tous deux pr�tendaient au versement de montants � titre de salaire, d'indemnit�s pour le logement et la nourriture et de r�mun�ration d'heures suppl�mentaires, Y.________ r�clamant en outre le paiement d'indemnit�s pour vacances non prises en nature et Z.________ celui d'une indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�.
Les proc�dures ont �t� suspendues en ce qui concerne H.X.________ en raison de la faillite de ce dernier, prononc�e le 6 mars 2007; elles n'ont pas �t� reprises � l'encontre de l'int�ress�.
Par jugement du 2 juin 2008, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� F.X.________ � payer � Y.________ la somme brute de 85'492 fr. 10 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 23 octobre 2006, ainsi qu'� lui d�livrer un certificat de travail. Par d�cision du m�me jour, ladite autorit� a condamn� F.X.________ � payer � Z.________ la somme brute de 84'127 fr. 20 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 27 f�vrier 2007, ainsi qu'� lui d�livrer un certificat de travail.
Saisie par F.X.________ et statuant par arr�ts du 18 mai 2009, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve a annul� les jugements du 2 juin 2008 et condamn� F.X.________ � verser d'une part � Y.________ la somme de 63'392 fr. 55, d'autre part � Z.________ celle de 61'899 fr. 65, dans les deux cas avec int�r�t � 5 % l'an d�s la date moyenne du 1er juin 2005, ainsi qu'� leur remettre � tous deux un certificat de travail. En bref, elle a en particulier jug� que F.X.________ contestait vainement sa l�gitimation passive, car il fallait raisonnablement admettre qu'avant le mariage, les futurs �poux avaient form� une soci�t� simple ayant notamment pour objet leur installation dans leur villa et l'organisation de la tenue du m�nage; dans cette optique, ils �taient tous deux solidairement tenus des engagements pris par le futur mari envers les employ�s de maison; en outre, depuis la conclusion du mariage, ces engagements �taient entr�s dans les obligations que les conjoints assument mutuellement en vue de la prosp�rit� commune; par ailleurs, l'engagement de personnel de maison entrait en l'esp�ce, de mani�re reconnaissable pour les tiers, dans les pouvoirs de repr�sentation du conjoint; de surcro�t, en tout �tat, en profitant quotidiennement des services des employ�s durant environ deux ans et en leur donnant, m�me occasionnellement, des instructions, F.X.________ avait ent�rin� a posteriori l'engagement pris par son mari et elle �tait li�e au m�me titre que lui envers les employ�s.
F.X.________ (la recourante) a interjet� deux recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; dans celui dirig� contre Y.________, elle a conclu principalement au renvoi du dossier devant la Cour d'appel pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, subsidiairement au renvoi du dossier devant la Cour d'appel pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants ainsi qu'au d�boutement de son adverse partie de toutes autres plus amples ou contraires conclusions, le tout sous suite de frais et d�pens; dans celui form� contre Z.________, elle a conclu principalement � ce qu'il soit dit qu'elle n'a pas la qualit� de partie � la proc�dure d�coulant des rapports de travail liant Y.________ (sic) � H.X.________ ainsi qu'au renvoi du dossier devant la Cour d'appel pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, subsidiairement au renvoi du dossier devant la Cour d'appel pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants ainsi qu'au d�boutement de Y.________ (sic) de toutes autres plus amples ou contraires conclusions, le tout sous suite de frais et d�pens.
Dans les deux dossiers, la recourante a en bref reproch� � la cour cantonale - dans une motivation confuse pr�sentant un m�lange de diff�rents griefs - d'une part d'avoir rendu des d�cisions arbitraires au sens de l'art. 9 Cst., d'autre part d'avoir viol� le droit, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, principalement les art. 29 al. 2 Cst., 2 et 4 CC, 61 de la loi genevoise du 25 f�vrier 1999 sur la juridiction des prud'hommes (juridiction du travail; LJP/GE; RSG E 3 10), ainsi que 320 ss CO, notamment 320 al. 2 CO, 530 ss CO et 166 CC, en rapport avec la question de sa l�gitimation passive et la probl�matique des heures suppl�mentaires ainsi que des vacances et autres prestations.
La recourante a �galement d�pos� des demandes d'effet suspensif, qui ont �t� rejet�es par ordonnances pr�sidentielles du 24 juillet 2009; elle a en outre pr�sent� des demandes d'assistance judiciaire, qui ont derechef �t� rejet�es par d�cisions du 29 septembre 2009.
Y.________ (l'intim�e) et Z.________ (l'intim�) se sont d�termin�s sur la demande d'effet suspensif, mais n'ont en revanche pas �t� appel�s � d�poser des observations sur le fond.
La recourante a �t� invit�e � verser - et a pay� - des avances de frais pour chacun des deux recours.
Les deux recours sont dirig�s contre des arr�ts similaires, concernent le m�me complexe de faits et comportent des liens �troits, de sorte qu'il se justifie de les joindre pour des motifs d'�conomie de proc�dure et de statuer � leur sujet par un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et art. 24 PCF [RS 273]; ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60 s.).
Tout m�moire doit indiquer les conclusions (art. 42 al. 1 LTF). Si le Tribunal f�d�ral admet le recours, il peut en principe statuer lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF). La partie recourante ne peut d�s lors pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, mais doit �galement, en principe, prendre des conclusions sur le fond du litige; il n'est fait exception � cette r�gle que lorsque le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me � ce sujet et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.1 p. 489 s.).
Les conclusions doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de la motivation. L'interdiction du formalisme excessif impose ainsi de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, � la lecture du m�moire, on comprend clairement ce que veut le recourant (Aubry Girardin, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 18 ad art. 42 LTF). Cela �tant, il n'appartient toutefois pas au Tribunal f�d�ral, ni � la partie intim�e, de supputer ce que la partie recourante pourrait bien vouloir.
En l'occurrence, la recourante conclut, dans son recours dirig� contre l'intim�e, � ce qu'il plaise au Tribunal f�d�ral "principalement renvoyer le dossier devant la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants", plus subsidiairement "renvoyer le dossier devant la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes pour nouvelle instruction et d�cision au sens des consid�rants" et "d�bouter Madame Y.________ de toutes autres plus amples ou contraires conclusions". Par ailleurs, dans son recours form� contre l'intim�, elle conclut � ce qu'il plaise au Tribunal f�d�ral principalement "dire que Madame F.X.________ n'a pas la qualit� de partie � la proc�dure d�coulant des rapports de travail liant Madame Y.________ (sic) � Monsieur A.________" et "renvoyer le dossier devant la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants", plus subsidiairement "renvoyer le dossier devant la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes pour nouvelle instruction et d�cision au sens des consid�rants" et "d�bouter Madame Y.________ (sic) de toutes autres plus amples ou contraires conclusions".
Cela �tant, au bas de chacune de ses deux �critures, � l'issue de l'entier de son argumentation, elle expose qu'"au vu de ce qui pr�c�de, la recourante demande principalement � ce que la d�cision dont est recours soit annul�e et r�form�e dans le sens des conclusions expos�es au pr�ambule du pr�sent m�moire, et si par impossible le Tribunal f�d�ral ne devait pas prononcer l'annulation de ladite d�cision, ordonner que le dossier soit remis � la Cour d'Appel des Prud'hommes de Gen�ve pour nouvelle d�cision au vu des consid�rants".
D'embl�e, deux remarques s'imposent concernant les conclusions prises dans le recours dirig� contre l'intim�. Premi�rement, il y a lieu de relever que la recourante a manifestement proc�d� � un "copier/coller" du recours d�pos� contre l'intim�e, ce qui a singuli�rement pour cons�quence qu'elle a formellement pris ses conclusions contre cette derni�re; il n'est pas n�cessaire d'examiner si cette situation, qui d�note d'une certaine d�sinvolture, est en soi de nature � entra�ner l'irrecevabilit� des conclusions concern�es, pour les raisons qui seront expos�es ci-dessous. S'agissant deuxi�mement de la conclusion de la recourante tendant � ce qu'il soit dit qu'elle n'a pas la qualit� de partie � la proc�dure, il convient de rappeler que des conclusions en constatation de l'inexistence d'un rapport de droit sont recevables en cas d'int�r�t juridique � une constatation imm�diate (cf. art. 71 LTF et 25 PCF); or, semblable int�r�t fait d�faut en l'esp�ce, dans la mesure o� il incombait � la recourante, plut�t que de faire constater son absence de l�gitimation passive, de prendre une conclusion au fond tendant au rejet des pr�tentions de son adverse partie, puisque la qualit� pour d�fendre est une question de droit mat�riel qui se d�termine selon le droit au fond et dont le d�faut conduit au rejet de l'action (ATF 126 III 59 consid. 1a p. 63; 125 III 82 consid. 1a p. 83).
Pour ce qui est des conclusions communes aux deux recours, il appara�t, � la lumi�re de la motivation des recours et du paragraphe r�capitulatif expos� par la recourante au pied de ses �critures, que celle-ci ne conclut clairement qu'au renvoi de la cause � la cour cantonale, les conclusions en d�boutement de ses adverses parties de toutes autres plus amples ou contraires conclusions, au demeurant subsidiaires, rev�tant dans le cas particulier le caract�re de pures formules de style et ne pouvant �tre consid�r�es comme des conclusions au fond.
Dans ces circonstances, les conclusions des recours sont en principe irrecevables, sauf � admettre l'existence d'une exception. Or, l'on ne voit pas en quoi la Cour de c�ans, si elle accueillait les recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer elle-m�me; cela ne d�coule pas des arr�ts entrepris, ni ne fait l'objet d'une v�ritable justification dans les recours. Certes, la recourante soutient, dans le cadre de son grief de pr�tendue violation de son droit d'�tre entendue, que le caract�re formel de ce moyen emporte en principe l'annulation de la d�cision concern�e; cela ne change toutefois rien au fait que le Tribunal f�d�ral pourrait �tre en mesure de rendre une d�cision s'il admettait d'autres critiques relatives � l'application du droit mat�riel.
Pour le surplus, l'on ne voit pas que l'on se trouve en l'esp�ce dans une situation qui appellerait typiquement un renvoi plut�t qu'une r�forme, comme lorsqu'il s'agit de compl�ter l'�tat de fait ou d'exercer un pouvoir d'appr�ciation (cf. Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 16 ad art 107 LTF): concernant la premi�re hypoth�se, l'�tat de fait d�terminant appara�t complet, et la recourante mentionne d'ailleurs express�ment, en rapport avec son argumentation relative � la question des heures suppl�mentaires, qu'elle "ne cherche pas, en invoquant ce grief, � compl�ter l'�tat de fait"; s'agissant enfin du deuxi�me cas de figure, la recourante reproche certes formellement � la cour cantonale d'avoir commis un abus ou un exc�s de son pouvoir d'appr�ciation, mais elle m�conna�t cependant que l'on ne se trouve pas en l'esp�ce dans un domaine o� la loi r�serve au juge un tel pouvoir.
En d�finitive, les recours sont donc irrecevables.
Comme la valeur litigieuse, calcul�e selon les pr�tentions � l'ouverture de chacune des deux actions (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), d�passe le seuil de 30'000 fr., le montant de l'�molument judiciaire - per�u une seule fois compte tenu de la jonction des deux recours - est fix� selon le tarif ordinaire (art. 65 al. 3 let. b LTF) et non r�duit (art. 65 al. 4 let. c LTF). Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires et d�pens des intim�s - r�duits d�s lors que ceux-ci se sont uniquement d�termin�s sur la demande d'effet suspensif -, cr�anciers solidaires, sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 ainsi que art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer aux intim�s, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens r�duits, est mise � la charge de la recourante.

References: art. 29
 art. 71
 art. 24
 ATF 
 art. 42
 art. 71
 art. 68