Source: http://www.senat.fr/seances/s200211/s20021126/st20021126000.html
Timestamp: 2019-04-26 16:57:30+00:00

Document:
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2002
Articles additionnels après l'article 12 (p. 2)
Amendement n° I-40 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Retrait.
Amendement n° I-21 rectifié de M. Gérard Bailly. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15. - Adoption (p. 3)
Article 16 (p. 4)
Amendement n° I-181 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 17 (p. 5)
Amendement n° I-182 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 17 (p. 6)
Amendement n° I-183 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques n°s I-67 de M. Gérard Miquel et I-184 de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Miquel, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Chérioux. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-185 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.
Article 18 (p. 7)
Article additionnel après l'article 18 (p. 8)
Amendement n° I-47 rectifié bis de M. Paul Girod, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 19 (p. 9)
Amendements n°s I-48 de M. Louis Souvet et I-186 de M. Thierry Foucaud. - M. Louis Souvet, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° I-48 ; rejet de l'amendement n° I-186.
Article 20. - Adoption (p. 10)
Article 21 (p. 11)
Amendements identiques n°s I-73 de M. Gérard Miquel et I-187 de M. Thierry Foucaud. - MM. Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Article 22 (p. 12)
Amendements n°s I-28 de M. Gérard César, I-112 rectifié de M. Serge Franchis et I-221 du Gouvernement. - MM. Gérard César, Serge Franchis, le ministre délégué, le rapporteur général. - Retrait des amendements n°s I-28 et I-112 rectifié ; adoption de l'amendement n° I-221.
Amendements identiques n°s I-29 de M. Gérard César et I-110 de M. Serge Franchis. - MM. Gérard César, Serge Franchis. - Retrait des deux amendements.
Articles additionnels après l'article 22 (p. 13)
Amendements identiques n°s I-30 rectifié de M. Gérard César et I-111 de M. Serge Franchis. - MM. Gérard César, Serge Franchis, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Article 23 (p. 14)
Amendements n°s I-16 rectifié de la commission et I-54 de M. Jacques Oudin. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, le ministre délégué, Ambroise Dupont, Philippe Adnot, Yves Fréville, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° I-54 ; adoption de l'amendement n° I-16 rectifié rédigeant l'article.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 16).
4. Loi de finances pour 2003. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 17).
Article 23 bis (p. 18)
Amendements identiques n°s I-55 de M. Jacques Oudin et I-90 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Doublet, Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Alain Vasselle, Pierre Hérisson, Paul Loridant, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Christian Bergelin. - Retrait de l'amendement n° I-55 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° I-90.
DES COLLECTIVITÉS LOCALES (p. 19)
MM. le président de la commission, le rapporteur général, Claude Haut, Michel Mercier, Mme Marie-France Beaufils, MM. André Lardeux, Paul Girod, Alain Fouché, Jean-Claude Peyronnet.
MM. Yves Fréville, Thierry Foucaud, Louis de Broissia, Gérard Delfau, Bernard Murat.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 20)
Amendement n° I-26 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Bernard Fournier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-60 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-220 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-172 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s I-173 de M. Thierry Foucaud et I-85 de M. Gérard Miquel. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Articles additionnels après l'article 13 (p. 24)
Amendement n° I-126 rectifié bis de M. Jacques Valade et sous-amendement n° I-224 de M. Yves Fréville ; amendement n° I-223 du Gouvernement. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves Fréville, le ministre délégué, le rapporteur général. - Retrait du sous-amendement n° I-224 et de l'amendement n° I-126 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° I-223 insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-86 et I-87 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Article 14 (p. 25)
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendements n°s I-210, I-211 de M. Michel Mercier, I-119 rectifié de M. Bernard Saugey, I-205 rectifié bis, I-206 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, I-105 à I-107 de M. Yves Fréville et I-174 de M. Thierry Foucaud. - MM. Michel Mercier, François Trucy, Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves Fréville, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Thierry Foucaud. - Retrait des amendements n°s I-210, I-119 rectifié, I-205 rectifié bis, I-211 et I-206 rectifié bis ; rejet de l'amendement n° I-174 ; adoption des amendements n°s I-105 à I-107.
MM. Philippe Adnot, Jean-René Lecerf.
Articles additionnels après l'article 14 (p. 26)
Amendement n° I-209 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-118 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Gérard Miquel, Yves Fréville. - Rejet.
Amendement n° I-176 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-177 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-117 rectifié de M. Roland du Luart. - M. François Trucy. - Retrait.
Amendements n°s I-72 rectifié bis de M. Gérard Miquel, I-42 de M. Gérard Cornu et I-52 de M. Denis Badré. - MM. Gérard Miquel, Gérard Cornu, Louis Moinard, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Thierry Foucaud. - Retrait des amendements n°s I-42 et I-52 ; rejet de l'amendement n° I-72 rectifié bis.
Amendements n°s I-14 de la commission, I-88 de M. Gérard Miquel et I-175 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Claude Haut, Thierry Foucaud, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° I-89 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-179 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-120 rectifié de M. Bernard Saugey. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-178 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-15 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 14 bis. - Adoption (p. 27)
5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 28).
6. Dépôt d'un rapport (p. 29).

References: l'article 12
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 22
 l'article 2
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 88