Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-12-2007-2C_408-2007
Timestamp: 2016-10-24 07:10:25+00:00

Document:
2C_408/2007 (05.12.2007)
2C_408/2007
Arr�t du 5 d�cembre 2007
tous deux repr�sent�s par C.________
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif
du canton de Vaud du 25 juillet 2007.
A.________ est n� en Suisse en 1976 d'un p�re italien et d'une m�re espagnole dont il a h�rit� les deux nationalit�s. Il a d'abord grandi en Espagne aupr�s de ses grands-parents maternels jusqu'� l'�ge de huit ans, puis a rejoint ses parents en Suisse o� il a effectu� sa scolarit� obligatoire aux c�t�s d'une soeur jumelle et d'un fr�re cadet n� en 1983. A l'�ge de 16 ans (1992), il a commenc� un apprentissage de menuisier-�b�niste dans l'entreprise de son p�re; il a abandonn� cette formation apr�s deux ans, mais a n�anmoins continu� � travailler au service de son p�re comme manoeuvre pendant une ann�e. Par la suite, il n'a pas occup� d'emploi stable, accomplissant diverses missions temporaires pour des agences de placement. A une date qui ne ressort pas pr�cis�ment du dossier, il s'est brouill� avec ses parents et s'est trouv� coup� d'eux. Ceux-ci sont partis vivre en Espagne avec leurs deux autres enfants, tandis qu'il est rest� en Suisse.
Selon les inscriptions figurant � son casier judiciaire, A.________ a subi les condamnations suivantes en Suisse:
- six mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 800 fr. d'amende, sous d�duction de 40 jours de d�tention pr�ventive, pour filouterie d'auberge, violation des r�gles de la circulation routi�re, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, usage abusif de permis et de plaques et contravention � l'ordonnance sur la circulation routi�re (jugement du 7 mars 2000 du Tribunal de district de Sion);
- trois mois d'emprisonnement � titre de peine compl�mentaire � celle prononc�e ci-avant, pour d�nonciation calomnieuse, violation des r�gles de la circulation routi�re, violation grave des r�gles de la circulation routi�re, vol d'usage, circulation sans permis de circulation ou plaques de contr�le, usage abusif de permis et de plaques et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (prononc� du 11 octobre 2000 du Juge d'instruction de Lausanne);
- sept ans et trois mois de r�clusion, sous d�duction de 850 jours de d�tention pr�ventive, peine partiellement compl�mentaire � celles prononc�es ci-avant, pour l�sions corporelles simples, dommages � la propri�t�, injures, menaces, contrainte, violation de domicile, vol d'usage et infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (jugement du 6 mai 2004 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne; le recours form� contre ce jugement a �t� rejet� par la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud le 7 octobre 2004).
Pendant sa d�tention, qui a d�but� pour les faits les plus graves le 5 f�vrier 2002 par une arrestation et un placement en r�gime pr�ventif, A.________ a �t� d�clar� interdit d'entr�e en Suisse pour une dur�e ind�termin�e (d�cision de l'Office f�d�ral des migrations du 2 mai 2005). Le 15 janvier 2007, la Commission de lib�ration du canton de Vaud l'a mis au b�n�fice d'une lib�ration conditionnelle � partir du 31 janvier 2007 "pour autant qu'il quitte la Suisse � sa sortie de prison", conform�ment � une d�claration qu'il avait sign�e environ une ann�e plus t�t (le 6 f�vrier 2006). Il est parti � destination de Porto le jour m�me de sa mise en libert� conditionnelle, en compagnie de B.________, une ressortissante suisse enceinte de ses oeuvres qu'il avait rencontr�e durant sa d�tention. D�s le 27 f�vrier 2007, il a requis des autorit�s suisses comp�tentes la d�livrance d'une autorisation d'entr�e et de s�jour, en faisant notamment valoir que sa compagne n�cessitait un suivi m�dical en Suisse en raison de sa grossesse et de probl�mes de sant� (crises d'�pilepsie). Le 28 mars 2007, il est rentr� en Suisse avec son amie sans avoir obtenu d'autorisation.
Par d�cision du 30 mars 2007, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� d'accorder une autorisation de s�jour CE/AELE � A.________, au vu notamment de ses ant�c�dents judiciaires.
A.________ et sa compagne, repr�sent�s par la m�re de cette derni�re, ont recouru contre la d�cision pr�cit�e du Service cantonal.
Par arr�t du 25 juillet 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours, en estimant que la situation de A.________ justifiait de prononcer � son encontre une mesure d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: Accord sur la libre circulation des personnes, ALCP; RS 0.142.112.681).
A.________ et sa compagne, toujours repr�sent�s par la m�re de cette derni�re, forment un "recours de droit administratif" contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif dont ils requi�rent l'annulation, en concluant � l'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse. Ils demandent d'�tre dispens�s des frais de justice au titre de l'assistance judiciaire.
Le Service cantonal et le Tribunal administratif ont renonc� � se d�terminer sur le recours, tandis que l'Office f�d�ral des migrations conclut � son rejet.
Par ordonnance du 22 ao�t 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la pr�sente proc�dure est r�gie par le nouveau droit (cf. art. 132 al. 1 LTF). Nonobstant son intitul�, l'�criture des recourants doit d�s lors �tre trait�e comme un recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF.
En sa seule qualit� de ressortissant italo-espagnol, le recourant peut, en principe, pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour, par exemple pour exercer une activit� lucrative en Suisse (cf. art. 4 ALCP et 2 par. 1 annexe I ALCP). Il �chappe ainsi au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF (cf., sous l'ancien droit, l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ; ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343 s. et les arr�ts cit�s). Quant � sa compagne, �tant elle-m�me emp�ch�e de continuer � vivre en concubinage avec le recourant en Suisse, elle est certes �galement touch�e, de mani�re indirecte, par la d�cision attaqu�e. Il n'est toutefois pas certain qu'il faille, � l'�gal de ce que pr�voit la jurisprudence pour les �pouses suisses ou �trang�res de ressortissants �trangers ayant pris part � la proc�dure cantonale aux c�t�s de leur conjoint (cf. arr�ts du 23 avril 2004, 2A.240/2003, consid. 1.3; du 9 octobre 1998, 2A.383/1998, consid. 2c; du 30 septembre 1998, 2A.103/1998, consid. 1c), lui reconna�tre la qualit� pour recourir en proc�dure f�d�rale: en effet, au contraire d'une femme mari�e, elle n'est touch�e par la mesure litigieuse que dans sa vie priv�e, mais non dans sa vie familiale au sens �troit. La question peut n�anmoins rester ind�cise, car le recours est de toute fa�on ouvert pour son concubin.
Pour le surplus, form� en temps utile et dans les formes prescrites, le recours est en principe recevable.
Selon les recourants, le Tribunal administratif les a "gravement l�s�s" en ne donnant pas suite aux mesures d'instruction qu'ils avaient requises en proc�dure cantonale, car cette omission aurait entra�n� de "nombreuses inexactitudes" dans l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�. Comme seul exemple � l'appui de leur grief, ils rel�vent que, contrairement aux faits constat�s par les premiers juges, A.________ a commis des infractions seulement "sur une courte p�riode, de 1999 � 2000", mais non ult�rieurement. Ils invoquent la violation de leur droit d'�tre entendus.
Tel qu'all�gu�, il est douteux que le grief soit recevable, faute d'indiquer pr�cis�ment les moyens de preuves offerts pr�tendument �cart�s � tort par la Cour cantonale et les faits d�terminants que ceux-ci �taient destin�s � prouver. Quoi qu'il en soit, il n'appara�t pas que les preuves requises par les recourants en proc�dure cantonale (soit leur audition personnelle et celle de leur repr�sentante ainsi que l'�dition de diverses pi�ces en mains du Service p�nitentiaire) fussent de nature � apporter un nouvel �clairage d�cisif sur la question litigieuse, portant sur l'existence d'un motif d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP (sur ce point, cf. infra consid. 4). Au surplus, l'unique exemple fourni par les recourants pour d�montrer la soi-disant inexactitude des faits �tablis par les premiers juges tombe � faux: il ressort en effet des constatations p�nales que l'activit� d�lictuelle de l'int�ress� ne s'est pas limit�e � la p�riode comprise entre 1999 et 2000, mais s'est poursuivie au-del�, puisqu'il a �t� arr�t� et plac� en d�tention pr�ventive le 5 f�vrier 2002, apr�s une op�ration de police men�e de nuit o� il a �t� surpris en train de m�langer et de couper d'importantes quantit�s de coca�ne dans un laboratoire clandestin en compagnie de deux complices (cf. jugement du 6 mai 2004 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, p. 26 ss).
4.1 Le Tribunal administratif a correctement expos� les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables au s�jour et � l'�loignement (entendu au sens large) des ressortissants �trangers pouvant d�duire un droit de s�jour de l'Accord (cf., en particulier, l'art. 5 annexe I ALCP, et le renvoi � la directive 64/221/CEE; ATF 130 II 493, 176), de sorte qu'il suffit, sur ce point, de renvoyer � l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF). On rappellera simplement que l'autorit� comp�tente doit notamment s'assurer qu'au moment o� la mesure d'�loignement est prise, la personne vis�e pr�sente bien une menace r�elle, actuelle et d'une certaine gravit� pour l'ordre public. L'autorit� doit �galement agir avec proportionnalit� et, conform�ment � l'art. 8 CEDH, proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence tenant en particulier compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de la mesure d'�loignement.
4.2 En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� pour des faits que l'on peut sch�matiquement regrouper sous trois cat�gories: premi�rement, des violations r�p�t�es et pour certaines graves des r�gles de la circulation routi�re apparemment commises entre 1999 et 2000; deuxi�mement, des actes de harc�lement et de violence perp�tr�s entre juin et d�cembre 2000 au pr�judice d'une ex-compagne apr�s que celle-ci l'eut quitt�; pour ces faits, l'int�ress� a �t� interpell� le 19 d�cembre 2000 et plac� en d�tention pr�ventive jusqu'au 15 janvier 2001; en fait, il est rest� en prison jusqu'au 12 f�vrier suivant, apr�s que des amendes eurent �t� converties en arr�ts, et il a �t� derechef incarc�r� du 6 mai au 6 ao�t 2001 pour purger la peine de trois mois d'emprisonnement � laquelle il avait �t� condamn� le 11 octobre 2000; troisi�mement, il est reproch� � l'int�ress� de s'�tre rendu coupable d'une infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour sa participation, de l'�t� 1999 jusqu'� son arrestation le 5 f�vrier 2002, � un trafic de drogue portant notamment sur de grandes quantit�s de coca�ne; pour ces derniers faits, la justice p�nale a retenu � son encontre les circonstances aggravantes de la bande et du m�tier.
Il appara�t ainsi que les faits pour lesquels le recourant a �t� condamn� sont objectivement graves, qu'ils se sont d�roul�s sur une p�riode relativement importante (environ quatre ans) et qu'ils n'ont, � chaque fois, �t� interrompus que par l'intervention de la police. Par ailleurs, certains d'entre eux, notamment les plus graves, ont �t� commis en �tat de r�cidive, parfois m�me apr�s que l'int�ress� eut d�j� subi des p�riodes de d�tention (pr�ventive ou � titre d'ex�cution d'une peine). Au total, les infractions ont �t� sanctionn�es de 8 ans de privation de libert�. L'on n'est donc pas en pr�sence d'actes isol�s ou de simples erreurs de jeunesse, mais bien face au d�ploiement d'une importante �nergie criminelle qui ne permet gu�re de poser un pronostic favorable pour l'avenir; mis bout � bout et consid�r�s dans leur ensemble, les ant�c�dents p�naux du recourant d�notent en effet une propension certaine � transgresser la loi, en m�me temps qu'une incapacit� � s'amender (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.4 p. 501 s.). Il y a lieu de se montrer d'autant plus rigoureux dans l'�valuation du risque de r�cidive que les faits reproch�s sont ici graves (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15 s.) et que la lutte contre le trafic de drogue constitue, de jurisprudence constante, un int�r�t public pr�pond�rant (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436).
Que l'int�ress� se soit apparemment bien comport� en prison voire depuis sa lib�ration conditionnelle n'est � cet �gard pas d�cisif. Au moment - d�terminant - o� l'arr�t attaqu� a �t� rendu, il n'avait du reste recouvr� la libert� que depuis quelques mois. Par ailleurs, les �ventuelles appr�ciations des autorit�s p�nales concernant ses chances de r�insertion voire sa dangerosit� ne lient pas les autorit�s de police des �trangers, contrairement � ce que semblent penser les recourants (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500 s.). Au demeurant, la Commission de lib�ration n'a pas jug� la conduite de l'int�ress� en prison particuli�rement remarquable, mais seulement "satisfaisante", et elle n'a formul� un pronostic favorable sur son "comportement futur en libert�" qu'autant qu'il quitte le territoire suisse au moment de sa sortie de prison et se rende aupr�s de sa famille, comme il en avait apparemment manifest� le d�sir � l'�poque.
Dans ces conditions, force est d'admettre que la pr�sence du recourant en Suisse fait peser sur la s�curit� et l'ordre publics une menace suffisamment grave, r�elle et actuelle pour justifier une mesure d'�loignement au sens de l'art. 5 annexe I ALCP.
4.3 Pour le surplus, ind�pendamment de la gravit� des actes commis et du risque de r�cidive, la mesure litigieuse n'appara�t pas non plus disproportionn�e au vu des autres circonstances � prendre en consid�ration, notamment la situation familiale et personnelle du recourant. En effet, les attaches de ce dernier avec la Suisse sont plut�t l�ches et son existence a, du moins jusqu'� r�cemment, �t� marqu�e du sceau de l'instabilit�. Il s'est coup� de sa proche famille qui partage aujourd'hui sa vie entre l'Italie et l'Espagne et n'a, au plan professionnel, pas �t� capable d'occuper durablement une place de travail lui permettant de subvenir � ses besoins. Dans son recours, il ne fait par ailleurs �tat d'aucun �l�ment concret permettant de penser que sa situation se serait derni�rement modifi�e ou serait sur le point de se retourner. Certes, depuis sa sortie de prison, il vit apparemment en concubinage avec une ressortissante suisse dont il a eu un enfant le 17 juillet 2007. Cette circonstance n'est cependant pas d�terminante dans la pes�e des int�r�ts. Sa compagne devait en effet s'attendre � devoir faire sa vie avec lui � l'�tranger, du moment qu'elle l'a connu en prison � une �poque o� il faisait l'objet, sinon d'une expulsion p�nale, du moins d'une mesure (administrative) d'interdiction d'entr�e en Suisse. On peut quoi qu'il en soit exiger d'elle qu'elle le suive en Espagne ou en Italie, car ces pays sont g�ographiquement proches de la Suisse, du moins pour le second, et ils connaissent des modes de vie comparables. Selon leurs all�gu�s en proc�dure cantonale, les recourants ont apparemment m�me pu obtenir des autorisations de s�jour et de travail en France, non loin de la famille de la recourante.
Dans ces conditions, l'int�r�t public � l'�loignement du recourant l'emporte, dans la balance, sur son int�r�t priv� ainsi que celui de sa compagne et de son enfant � ce qu'il puisse demeurer en Suisse.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires solidairement entre eux (cf. art. 65 al. 1 et 3 et 66 al. 1 et 5 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF). Par ailleurs, dans la mesure o� leurs conclusions apparaissaient d�nu�es de chances de succ�s, le b�n�fice de l'assistance judiciaire doit leur �tre refus� (cf. art. 64 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante des recourants, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations et au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois.
Lausanne, le 5 d�cembre 2007

References: art. 132
 art. 82
 art. 4
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 65
 art. 68
 art. 64