Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-onduleurs-technologies-line-line-interactive-off-line-1672952.htm
Timestamp: 2017-01-24 23:44:41+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture d'onduleurs technologies on line, line interactive et off line à Champs Sur Marne
fourniture d'onduleurs technologies on line, line interactive et off line à Champs Sur Marne Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Union des Groupements d'Achats Publics, 1 boulevard Archimède, contact : direction des Achats Département informatique et télécommunication, à l'attention de Mme CHEVAL Liliane, F-77420 Champs-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 64 73 21 72. E-mail : lcheval@ugap.fr. Fax : (+33) 1 64 73 20 29.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture d'onduleurs et l'exécution de prestations associées.
Lieu principal de livraison : france Métropolitaine et DOM-COM.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : lot unique : onduleurs technologies On Line, Line Interactive et Off Line.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31155000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour la durée totale du marché reconduction comprise, montant mimimum : 3 300 000 EUR (H.T.). La quantité globale estimée : 9 000 unités.
Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois chacune par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 30 jours avant la date de la période en cours d'exécution. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indémnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire exécute le marché sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à la première demande en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement sur fonds propres par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires révisables par référence au tarif public du constructeur des matériels ou du titulaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contients : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent êre complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat ; 3) Le candidat en redressement judicaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet ;
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global en EUR (Ht) des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le ratio financier suivant doit être inférieur ou égal à 30 % :
- ratio = montant minimum de l'engagement annuel du lot calculé à partir de la durée totale du marché (reconductions comprises) / ca moyen des 3 derniers exercices disponibles. A défaut, la candidature est éliminée.
III.2.3) Capacité technique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Moyenne des effectifs moyens annuels supérieure ou égale à 20 personnes. A défaut, la candidature est éliminée ;
- moyens techniques des candidats : 1 site de stockage ou une unité de production. A défaut, la candidature est éliminée.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11U039.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 23 novembre 2011, à 10:00.
VI.3) Autres informations : l'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme "modalité d'ouverture des candidatures et des offres",
- l'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce au 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc) et déposent un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marché", à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis renseigner le numéro "11u039" dans le champ de saisie "Référence de la consultation" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'aapc sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'indentification est conseillée pour que les candidats soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.
En application des dispositions prévues à l'article 56-II-al.1 du code ds marchés publics, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) sont transmis par voie électronique.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être :
- sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb)
- ou bien sur support papier
cette copie est transmise à l'adresse figurant au règlement de la consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement le numéro de la mise en concurrence, le nom ou la dénomination du candidat et la mention "copie de sauvegarde".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.Mots déscripteursMatériel électriqueClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité31Machines et appareils électriques

References: l'article 87
 l'article 91
 l'article 45
 l'article 32
 l'article 77
 l'article 56