Source: http://www.dermanet.be/fr/actualites/recommandations-relatives-a-l-usage-de-dispositifs-emettant-des-rayons-uv-artificiels-en-belgique-20170626233403
Timestamp: 2018-03-17 12:08:58+00:00

Document:
Recommandations relatives à l'usage de dispositifs émettant des rayons UV artificiels en Belgique .:. Actualités
19-11-2017 | Malades chroniques : Suivi personnalisé par un pharmacien de référence
Tel: +32(0)2 739 78 01
E-mail: secr-farbel@riziv.fgov.be
Mireille Pierlet
Tel: +32(0)2 739 73 85
Source : INAMI Dernière mise à jour 13 novembre 2017
15-10-2017 | Communiqué de presse ABSyM: Galvauder les données des patients est inacceptable
L’ABSyM (Association Belge des Syndicats Médicaux) condamne fermement les pratiques utilisées par QuintilesIMS. Cette multinationale américaine conclut des contrats avec des hôpitaux pour vendre des données médicales à des ‘tiers’ - comprenez l’industrie pharmaceutique. Aucune garantie n’est donnée quant à la vie privée des patients. C’est la raison pour laquelle l’ABSyM recommande aux médecins et aux conseils médicaux hospitaliers de convaincre la direction de ces mêmes hôpitaux de ne pas collaborer avec QuintilesIMS.(06/10/2017)
QuintilesIMS s’appuie sur un avis soi-disant positif de la Commission de la protection de la vie privée. Mais les contrats soumis aux hôpitaux se permettent de badiner avec cet avis. Ainsi, la firme américaine a convaincu la Commission de la protection de la vie privée que le codage des données des patients par un « trusted third party » (TTP), soit une tierce partie de confiance, ou plus précisément l’entreprise Custodix, serait assuré. Mais les contrats avec les hôpitaux ne mentionnent en aucun cas l’intervention d’un TTP. La société déclare mettre les données recueillies, une fois codées, à disposition de ‘tiers’, sans autre précision. Cette manière de fonctionner est tout sauf transparente.
Selon l’ABSyM, la société américaine utilise un système de codage qui n’anonymise que partiellement les données. Certaines d’entre elles ne sont même pas rendues anonymes du tout. Est-il nécessaire de préciser que cette manière de faire constitue une flagrante violation du secret professionnel ? Les données transmises par les hôpitaux serviront davantage à des fins commerciales qu’à des fins scientifiques ou statistiques. Rien ne porte à croire qu’elles pourraient s’avérer utiles pour les soins prodigués aux patients. La manière de travailler de QuintilesIMS laisse fortement à désirer. Il est évident que la vie privée des patients est menacée. Galvauder des données médicales au profit de l’industrie pharmaceutique est inacceptable.
L’ABSyM a laissé entendre que QuintilesIMS s’exposerait à des poursuites pénales. Toutefois, n’étant pas directement concernée, l’ABSyM ne peut introduire elle-même une procédure en la matière. Les patients et/ou les médecins dont les données ont été collectées par l’entreprise américaine, quant à eux, sont bel et bien concernés et peuvent dès lors en référer à une juridiction pénale. En collaboration avec les conseils médicaux hospitaliers, l’ABSyM suivra de près les prochains développements dans ce dossier de mauvais goût.
L’ABSyM appelle les médecins et les conseils médicaux à ne pas donner suite à la proposition de QuintilesIMS.
Président de l’ABSyM: Association Belge des Syndicats Médicaux
01-10-2017 | 24/09/ 2017. - Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage
Vous trouverez icile texte complet de l'arrêté royal.
24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage
Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, inséré par la loi du 25 avril 2013 et modifié par la loi du 18 avril 2017 ;
Vu l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage ;
Vu la consultation du secteur concerné et des représentants des consommateurs, telle que prévue par l'article IX.4, § 1er, alinéa 2, du Code de droit économique ;
Vu la communication à la Commission européenne, le 23 mai 2017, en application de l'article 5, paragraphe 1er, de la directive 2015/1535/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu l'avis 61.683/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
1° banc solaire : appareil comportant au moins un émetteur d'ultraviolets, utilisé pour faire bronzer la peau ;
2° centre de bronzage : toute entreprise qui exploite au moins un banc solaire ou le met à la disposition des consommateurs, même de façon gratuite ;
3° moyen d'identification personnelle : tout moyen permettant d'identifier la personne du consommateur et de connaître au moins son prénom, son nom, sa date de naissance et son type de peau ;
4° responsable de l'accueil : celui qui assure l'accueil des consommateurs d'un centre de bronzage ;
5° session : l'utilisation successive du banc solaire avec un intervalle de temps maximal de 30 jours entre les différentes expositions ;
6° système de commande : un système qui gère les bancs solaires dans un centre de bronzage ;
7° type de peau : la sensibilité individuelle de la peau aux UV en tant que mesure de la réaction de la peau au rayonnement UV ;
8° communication : toute publicité et tout autre message envers des tiers émanant d'un centre de bronzage ou au nom d'un centre de bronzage quel que soit le moyen de communication utilisé.
Art. 2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux hôpitaux et services dermatologiques traitant certaines affections cutanées à l'aide des rayons ultraviolets.
CHAPITRE 2. - Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
Art. 3. Pour toute unité d'établissement telle que définie à l'article I.2, 16°, du Code de droit économique, où un ou plusieurs bancs solaires sont exploités, le centre de bronzage utilise le code NACE-BEL spécifique 9604002 dans son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Art. 4. Dans aucune communication le centre de bronzage ne se réfère à des avantages ou à des effets bénéfiques de l'utilisation d'un banc solaire ou n'y fait aucune allusion.
Toute communication par un centre bronzage reprend l'avertissement « L'USAGE DE BANCS SOLAIRES PEUT PROVOQUER LE CANCER DE LA PEAU » d'une façon apparente et bien lisible, de telle sorte que l'attention du consommateur y soit attirée.
Art. 5. § 1er. Avant la conclusion d'un premier contrat entre un consommateur et un centre de bronzage, le responsable de l'accueil mène un entretien d'accueil personnel avec lui au cours duquel il lui indique les risques d'une exposition aux rayonnements ultraviolets au moyen du texte repris à l'annexe I du présent arrêté.
§ 2. Au cours de cet entretien, le responsable de l'accueil du centre de bronzage transmet au consommateur un document contenant l'information visée au paragraphe 1er.
Ce document mentionne également :
1° le prénom, le nom, la date de naissance et l'adresse du consommateur et le numéro de sa carte d'identité ;
2° le type de peau du consommateur ;
3° le prénom et le nom du responsable de l'accueil qui a mené l'entretien d'accueil ;
4° la date à laquelle il a été dressé.
Le document est dressé en deux exemplaires qui sont tous les deux signés par le consommateur et le responsable de l'accueil.
Art. 6. § 1er. A l'accueil de chaque unité d'établissement d'un centre de bronzage où un ou plusieurs bancs solaires sont exploités, et dans chaque espace où se trouve un banc solaire, un panneau est apposé de façon bien visible et lisible avec le texte suivant l'annexe II du présent arrêté.
§ 2. A l'accueil de chaque unité d'établissement d'un centre de bronzage où un ou plusieurs bancs solaires sont exploités, les informations suivantes sont apposées de manière bien visible et lisible :
1° le nom et le numéro d'entreprise du centre de bronzage et le prénom, le nom et le numéro de téléphone de son responsable ;
2° les jours et heures de présence d'un responsable de l'accueil dans le centre de bronzage ;
3° un numéro de téléphone que le consommateur peut appeler pour toute réclamation, intervention technique, remarque ou autre question.
Art. 7. Dans chaque espace où un banc solaire est placé, des instructions claires sont affichées en vue d'une utilisation en toute sécurité et du nettoyage des bancs solaires, ainsi que le schéma d'exposition du producteur reprenant les spécifications sur la durée et les intervalles d'utilisation basées sur les caractéristiques du banc solaire dans cet espace et du type de peau.
Art. 8. L'information visée aux articles 6 et 7 est rédigée au moins dans la langue ou les langues de la région linguistique où est située l'unité d'établissement du centre de bronzage où un ou plusieurs bancs solaires sont exploités.
CHAPITRE 4. - Accès au consommateur
Art. 9. § 1er. Un centre de bronzage ne peut autoriser un consommateur à utiliser un banc solaire qu'à condition qu'il :
1° ait au moins 18 ans;
2° n'ait pas un type de peau 1.
§ 2. Le type de peau est confirmé par une attestation médicale établie par un médecin et transmise par le consommateur au centre de bronzage. Cette attestation est établie compte tenu des dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
§ 3. Par dérogation au paragraphe 2 le type de peau peut être déterminé par le responsable de l'accueil et le consommateur, à condition que le centre de bronzage dispose d'un appareil pour la détermination de la sensibilité de la peau du consommateur.
Art. 10. Un moyen d'identification personnelle est fourni par le responsable de l'accueil au consommateur satisfaisant aux conditions visées à l'article 9. Ce moyen d'identification est strictement personnel.
Le centre de bronzage veille à ce que le consommateur ne dispose que d'un seul moyen d'identification personnelle donnant l'accès à ses différentes unités d'établissement et permettant l'utilisation des bancs solaires dans ces unités d'établissement.
Art. 11. Le centre de bronzage désactive immédiatement les moyens d'identification personnelle dont il constate l'abus.
Art. 12. Le centre de bronzage désactive immédiatement le moyen d'identification personnelle dont un consommateur signale la perte ou le vol. Un nouveau moyen d'identification personnelle ne peut être délivré qu'après cette désactivation.
Art. 13. Lorsqu'il n'y a pas de responsable de l'accueil ou d'autre collaborateur du centre de bronzage présent dans une unité d'établissement, le consommateur ne peut y avoir accès que par son moyen d'identification personnelle.
Les bancs solaires ne peuvent pas avoir la possibilité d'être mis en fonction sans utilisation du moyen d'identification personnelle du consommateur.
CHAPITRE 5. - Equipement du centre de bronzage
Art. 14. Chaque espace où se trouve un banc solaire,
1° est suffisamment spacieux et bien aéré ;
2° permet une évacuation rapide en cas d'urgence ;
3° est équipé de telle sorte que le consommateur puisse, en cas d'urgence, demander immédiatement de l'aide à quelqu'un qui est en mesure de lui venir en aide de façon adéquate et dans les plus brefs délais ;
4° est équipé de produits de nettoyage qui sont adaptés aux exigences spécifiques des bancs solaires (hygiène, aspects dermatologiques et températures élevées).
Art. 15. Des lunettes protectrices sont mises à la disposition des consommateurs dans chaque unité d'établissement d'un centre de bronzage où un ou plusieurs bancs solaires sont exploités.
La mise à disposition de lunettes protectrices utilisées à un autre consommateur n'est pas autorisée, sauf après désinfection préalable des lunettes.
CHAPITRE 6. - Fonctionnement des centres de bronzage
Art. 16. Chaque centre de bronzage est équipé d'un système de commande automatique.
Toute manipulation réalisée sur un banc solaire ou sur son système de commande et qui entraîne le non-respect des conditions prescrites par le présent arrêté, est interdite.
Art. 17. Le rayonnement des bancs solaires ne peut à aucun endroit présenter un éclairement effectif érythémateux total supérieur à 0,3 W/².
Art. 18. Le système de commande des centres de bronzage assure que :
1° le banc solaire ne peut être mis en fonction qu'après lecture du moyen d'identification personnelle du consommateur ;
2° l'intensité et la durée d'exposition sont réglées automatiquement suivant le type de peau du consommateur, après lecture du moyen d'identification personnelle et tenant compte des caractéristiques du banc solaire et des émetteurs utilisés ;
3° lorsque le centre de bronzage est tenu de disposer d'un appareil pour la détermination de la sensibilité de la peau en application de l'article 9, § 3, le banc solaire ne peut être mis en fonction que lorsque, à chaque utilisation, la sensibilité de la peau du consommateur à ce moment est déterminée et l'intensité et la durée d'exposition sont réglées automatiquement suivant la sensibilité de la peau du consommateur tenant compte des caractéristiques du banc solaire et des émetteurs utilisés ; lorsque cette intensité et cette durée d'exposition ne concordent pas avec celles suivant le type de peau du consommateur, l'intensité la plus basse et la durée d'exposition la plus courte valent ;
4° la première exposition d'une session ne représente que la moitié de la dose normale, après lecture du moyen d'identification personnelle ;
5° après lecture du moyen d'identification personnelle, un délai d'au moins 48 heures s'écoule entre la première et la deuxième exposition d'une session et un délai d'au moins 24 heures s'écoule entre les expositions suivantes ;
6° le banc solaire soit automatiquement mis hors fonction au moment où les émetteurs d'ultraviolets ou d'autres pièces détachées sont à remplacer suivant les instructions techniques du fabricant ;
7° le banc solaire s'éteigne automatiquement en cas de panne pouvant influencer l'intensité ou la durée d'exposition.
Art. 19. Un centre de bronzage fait l'entretien des bancs solaires ponctuellement suivant les instructions du fabricant et remplace les émetteurs d'ultraviolets et les autres pièces détachées suivant le schéma prévu par le fabricant ; ne peuvent être utilisés que les émetteurs et les pièces détachées satisfaisant aux spécifications techniques du fabricant du banc solaire.
Art. 20. Les bancs solaires sont désinfectés au moins une fois par jour.
CHAPITRE 7. - Le responsable de l'accueil
Art. 21. Tout responsable de l'accueil a réussi une formation telle que définie par la Communauté compétente.
CHAPITRE 8. - Pièces à conviction et contrôle
Art. 22. § 1er. Un centre de bronzage est à tout moment en mesure de démontrer qu'il respecte les dispositions du présent arrêté.
§ 2. A cet effet, il tient à jour au moins les données suivantes :
1° un registre de tous les moyens d'identification personnelle délivrés, contenant toutes les données visées à l'article 1er, 3°, du présent arrêté, la date de délivrance et, le cas échéant, la date de désactivation ;
2° un aperçu contenant des données détaillées sur l'utilisation des moyens d'identification personnelle, indiquant la date, l'heure et la durée de l'utilisation des bancs solaires.
Art. 23. Le centre de bronzage permet gratuitement à l'autorité compétente de faire les contrôles nécessaires et de pouvoir consulter immédiatement et sur simple demande les données visées à l'article 22, § 2, du présent arrêté.
Art. 24. L'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage, modifié par les arrêtés royaux du 9 janvier 2004, 22 novembre 2007, 22 octobre 2010 et 22 décembre 2016, est abrogé.
CHAPITRE 10. - Entrée en vigueur et application
Art. 25. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des articles 2 et 4 à 6, qui entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 26. Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2017.
Annexe I. - Informations à fournir au consommateur
L'utilisation de bancs solaires est interdite aux mineurs et aux personnes ayant un type de peau 1.
L'utilisation de bancs solaires et d'autres appareils émettant des rayons ultraviolets est déconseillée aux personnes qui sont particulièrement sensibles au soleil, qui ont un coup de soleil, qui souffrent d'un cancer de la peau ou d'une affection de la peau susceptible de dégénérer en cancer ou qui utilisent certains médicaments.
Il est conseillé au consommateur utilisant des médicaments ou souffrant d'une maladie de la peau de consulter un médecin au préalable.
L'utilisation de bancs solaires peut endommager gravement la peau et les yeux et ce, de manière irréversible.
L'utilisation de bancs solaires peut provoquer un vieillissement prématuré et le cancer de la peau.
Le fait de ne pas porter de lunettes protectrices durant l'exposition aux rayons ultraviolets artificiels peut entraîner des lésions oculaires telles que la kératite (inflammation de la cornée) ou la cataracte (opacification du cristallin).
Pour ces raisons, il faut respecter, lors de chaque exposition aux rayons ultraviolets artificiels, les précautions suivantes :
- porter des lunettes protectrices ;
- se démaquiller soigneusement ;
- ne pas utiliser de produits cosmétiques.
L'utilisation d'un produit hydratant après chaque exposition à des rayons ultraviolets est fortement recommandée.
Le moyen d'identification personnelle est strictement personnel et ne peut pas être passé à des tierces personnes. Tout abus conduit à sa désactivation. La perte ou le vol du moyen d'identification personnelle doit être communiqué au centre de bronzage qui assure sa désactivation immédiate. Un nouveau moyen d'identification personnelle ne sera délivré qu'après cette désactivation.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 septembre 2017 fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage.
Annexe III - Types de peau
Les différents types de peau sont:
Brûle très rapidement
Bronze rapidement
La classification des types de peaux humaines est établie en fonction de l'évaluation de la capacité d'une personne à développer un érythème (coup de soleil) et à pigmenter.
Publié le : 2017-10-02
01-07-2017 | Nouvelle app 112 BE en cas d'urgence
L'app 112 BE est un des moyens pour contacter les centres d'appels urgents en cas de détresse et ou en cas de besoin d'aide urgente des pompiers, d'une ambulance et/ou de la police en Belgique. Vous pouvez également signaler certaines informations médicales, comme des problèmes cardiaques, des allergies (aux médicaments), une épilepsie, un diabète…
Le principal atout de cette app est que vous ne devez plus mémoriser les numéros d’urgence et que vous ne risquez donc pas non plus de les oublier si vous êtes paniqué. Il vous suffit de cliquer sur l'icône des pompiers, de l'ambulance ou de la police, en fonction des secours dont vous avez besoin. Il est évident que les centres d’appels urgents restent joignables par téléphone fixe et GSM.
Vous souhaitez que vos amis, votre famille, vos collègues ou l'ensemble de votre organisation téléchargent aussi cette application? Diffusez ce texte et/ou partagez le post Facebook et tweetez l'infographie sur l'app 112 BE.
Source: www.sos112.be
26-06-2017 | Recommandations relatives à l'usage de dispositifs émettant des rayons UV artificiels en Belgique
Dans cet avis scientifique (juin 2017) (CSS 9216) sur la politique en matière de santé publique, le Conseil supérieur de la santé de Belgique(CSS) émet des recommandations à l'attention de la population belge quant à l'exposition aux UV artificiels (bancs solaires).
"Sur la base des preuves bien établies que les UV, y compris ceux émis par les bancs solaires, induisent des cancers de la peau ainsi que d'autres maladies cutanées et oculaires, et en tenant compte du fait que
il n'y a pas de niveau seuil pour les UV et donc pas de limite sûre pour l'exposition aux UV en ce qui concerne le développement de cancers de la peau ;
les risques liés à l'exposition aux UV sont plus importants que les avantages obtenus, tels que la production de vitamine D ;
une exposition minimale aux UV naturels est généralement suffisante pour produire des quantités suffisantes de vitamine D ;
le recours aux bancs solaires n'est pas une solution valable pour combler une carence en vitamine D ;
les bancs solaires sont accessibles en permanence, ce qui incite à une utilisation répétée et excessive.
L'exposition aux UV naturels peut être limitée grâce à des mesures de protection, mais ne peut pas être totalement évitée.
afin de réduire le risque de cancer de la peau, le CSS préconise une interdiction des bancs solaires ainsi que de tous les dispositifs émettant des UV artificiels accessibles au public."
Vous pouvez lire ici l'avis complet
07-04-2017 | Banc solaire
Où pouvez-vous signaler un problème ou une infraction ?
Il existe un point de contact national : https://pointdecontact.belgique.be
"Vous êtes victime d’une tromperie, d’une arnaque, d’une fraude ou d’une escroquerie, ou vos droits en tant que consommateur ou entreprise n’ont pas été respectés ?
Les services compétents analyseront votre signalement et procéderont éventuellement à une enquête. Ils n’interviennent pas dans le cadre de votre problème individuel et ne fournissent aucune information sur l’enquête. En ce qui concerne votre problème individuel, nous nous référons exclusivement à l’avis qui vous sera envoyé."
31-03-2017 | TiquesNet.be
Le site internet et l’application pour smartphone ‘TiquesNet’ de l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) donnent un aperçu, dans le temps et l’espace, du risque lié aux morsures de tiques en Belgique.
Éviter les morsures de tiques constitue une étae essentielle de la prévention de la borréliose de Lyme et d’autres maladies transmises par ces tiques.Le risque de morsure est fonction de plusieurs facteurs comme le climat, l’affectation des sols et comportement humain. C’est dans ce contexte que le projet TiquesNet a vu le jour en juin 2015, afin de surveiller, dans le tempset dans l’espace, l’exposition de la population belge aux morsures. Cette surveillance entend dresser une cartographie du risque et contribuer à une approche ciblée des problèmes mis en lumière. Le nombre de morsures sur l’homme peut être consulté en tout temps, jusqu’au niveau communal, sur le site internet TiquesNet. Au cours des prochaines années, les données recueillies seront utilisées pour mieux définir les conditions associées aux morsures en Belgique et pour traduire ces conclusions en recommandations politiques.
Le suivi des morsures se fait de deux manières distinctes. D’une part, les citoyens ont la possibilité de notifier anonymement une morsure (sur eux-mêmes, quelqu’un d’autre ou un groupe). Cette surveillance anonyme est très informative, mais aussi sensible à l’attention médiatique. D’autre part, afin de tracer une courbe de base fiable, l’ISP invite les citoyens à s’inscrire sur le site TiquesNet et ainsi à devenir membres d’un groupe fixe d’utilisateurs disposant de leur propre page de signalement. Ces personnes inscrites peuvent non seulement enregistrer d’éventuelles morsures, mais aussi signaler la survenue d’un érythème migrant.
Cliquer ici pour consulter le rapport dans son intégralité.
Pour plus d’informations : Institut scientifique de Santé publique, Rue Juliette Wytsman14, 1050 Bruxelles
T + 32 2 642 51 11 F + 32 2 642 50 01 tiquesnet@wiv-isp.be, www.wiv-isp.be
27-02-2017 | Rapport Commission européene - pas d'usage sans danger des bancs solaires
Le Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (ou SCHEER) de la Commission européenne a émis récemment un nouvel avis (novembre 2016) qui pointe clairement du doigt les bancs solaires comme une cause importante de cancers de la peau. Il se base pour cela sur de nouvelles études scientifiques. L’avis du SCHEER établit donc qu’il n’existe pas d’usage sans danger des bancs solaires.
L’épidémie de cancers de la peau coûte actuellement 106 millions d’euros à la société belge. En 2034, la somme cumulée atteindra le montant astronomique de 3,5 milliards. Et pourtant, cette épidémie pourrait être enrayée, notamment par une interdiction des bancs solaires. Une étude menée par l’UGent sur demande de la Fondation contre le Cancer montre qu’une telle interdiction couplée à des campagnes de prévention donnerait des résultats probants.
Chiffres belges
Les cancers de la peau mélanomes et non-melanomes sont à la fois les plus répandu et les plus évitables des cancers. Les chiffres les plus récents pour la Belgique (2014) parlent d’eux-mêmes : ils représentent 35 000 nouveaux diagnostics par an. Cette situation est due à une exposition souvent imprudente aux rayons UV. Les rayons UV émis par les bancs solaires sont bien plus intenses que ceux émis par le soleil dans nos régions, et il est impossible d’utiliser les bancs solaires sans courir de danger.20 % des Belges – soit 1 sur 5 – aura un cancer de la peau avant ses 75 ans. Les bancs solaires augmentent le risque de façon significative. Ce sont les jeunes femmes blanches qui représentent le groupe principal dont le risque moyen augmente à cause des bancs solaires. Et ce groupe présente déjà à la base un risque accru de cancer de la peau. Une jeune femme blanche qui a recourt aux bancs solaires avant ses 35 ans voit ainsi son risque de cancer de la peau augmenter de 75 %.
Les preuves scientifiques s’accumulent dans le monde entier : les bancs solaires sont des machines à cancer
Le SCHEER a publié son premier rapport sur les risques des bancs solaires en 2006. Ce comité en charge de la santé, de l’environnement et des risques émergents y pointait déjà du doigt les risques liés aux bancs solaires : mélanomes et, probablement, cancers de l’œil. Il déconseillait leur usage aux personnes de moins de 18 ans. Quelques années plus tard, en 2009, le CIRC (Centre internationale de Recherche contre le Cancer, dépendant de l’OMS) classait les bancs solaires dans la plus haute catégorie des agents cancérogènes, en compagnie du tabac et de l’amiante.
De nouvelles preuves ne cessent de s’accumuler dans ce domaine. La Commission européenne et le SCHEER se sont donc attelés à mettre à jour leur opinion, et un rapport final a vu le jour en novembre 2016.
Quelles sont les conclusions du SCHEER ?
Les rayons UV émis par les bancs solaires constituent un agent cancérogène à part entière, car ils peuvent aussi bien causer un cancer que favoriser son apparition.
Il existe des preuves solides que les rayons UV des bancs solaires provoquent différents types de cancers de la peau (mélanomes, carcinomes spino- et basocellulaires) et de l’œil.
Il n’existe pas de SEUIL DE SÉCURITÉ : toute exposition aux bancs solaires augmente le risque de cancer de la peau.
Les consommateurs qui veulent protéger leur santé feront donc mieux de ne pas utiliser les bancs solaires. Et si certains sont malgré tout disposés à mettre leur santé en jeu pour une peau hâlée, il faut qu’ils soient avertis des risques. Certains groupes de population sont particulièrement vulnérables face à ces risques. Notamment les personnes de moins de 30 ans, à peau claire ou présentant des taches de rousseurs, et ayant un historique familiale de cancer de la peau.
Quelles répercussions politiques en Belgique ?
Le ministre Kris Peeters a mis en place un système de contrôle des centres de bronzage l’année dernière. Parmi les infractions constatées, certaines étaient très graves : accès aux bancs solaires donné à des types de peau 1 ou à des mineurs, dépassements des normes relatives à la puissance des lampes. Ces contrôles ont permis de constater que 9 centres sur 10 n’étaient pas en ordre. Hierbij waren er zeer ernstige inbreuken zoals het toelaten van personen met een huidtype 1 of minderjarigen en het overschrijden van de normen voor de sterkt van de lampen. Il a également introduit l’obligation pour chaque établissement commercial disposant d’un ou plusieurs bancs solaires de se faire enregistrer sous un code particulier. Cette obligation sera effective à partir du 1er mars 2017. C’est un pas dans la bonne direction, car cette mesure permettra de connaître enfin le nombre précis de bancs solaires à usage commercial en Belgique, ce qui mènera à des contrôles plus efficaces. Cette proposition contraste bien entendu avec celle du secteur des bancs solaires, qui était en faveur d’un autocontrôle du secteur au moyen d’un label de qualité. Une telle solution ne ferait qu’entraîner une confusion en donnant l’impression qu’il existe des bancs solaires « sûrs » et d’autres qui le sont moins. Une présomption que le SCHEER a balayée grâce à son rapport.
En 2015, le Haut Conseil de la Santé a décidé de formuler un nouvel avis sur les bancs solaires. Sa publication est annoncée pour le premier trimestre 2017. La Fondation contre le Cancer serait étonnée si cet avis avait une autre teneur que le rapport du SCHEER.
La Fondation contre le Cancer exige les mesures supplémentaires suivantes :
En attendant qu’une interdiction totale des bancs solaires soit mise en place, la Fondation exige :
une sévérité accrue envers les gérants de bancs solaires qui ne respectent pas la législation, ainsi que la poursuite des contrôles ;
un suivi scrupuleux de l’enregistrement des bancs solaires à usage commercial et une totale transparence dans la communication des résultats ;
une réflexion plus approfondie concernant des mesures supplémentaires qui pourraient potentiellement faire baisser l’usage des bancs solaires et permettre de mieux protéger le consommateur. Des mesures similaires sont déjà prises dans d’autres pays ou d’autres secteurs, par exemple concernant le tabac (interdiction de la publicité mensongère et des actions commerciales, avertissement sur les dangers du produit, etc.) ;
la publication rapide de l’avis et des recommandations du Haut Conseil de la Santé ;
la mise en place d’une vraie politique de prévention des cancers de la peau, qui sont en constante augmentation.
Annexes via hyperlink:
Opinion on biological effects of ultraviolet radiation relevant to health with particular reference to sunbeds for cosmetic purposes, Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks
The Impact of Skin Cancer in Belgium and the cost-effectiveness of Prevention, Universiteit Gent in samenwerkuing met de Stichting tegen Kanker, Dr. Lore Pil et al, Januari 2016
Source: communiqué de presse de la Fondation contre le Cancer 27/02/2017

References: § 1
 l'article 5
 l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 § 1

§ 2

Art. 6
 § 1

§ 2

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 § 1

§ 2

§ 3

Art. 10
 l'article 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18
 l'article 9
 § 3

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22
 § 1

§ 2
 l'article 1

Art. 23
 l'article 22
 § 2

Art. 24

Art. 25

Art. 26