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Timestamp: 2016-10-25 17:22:15+00:00

Document:
2A.503/2001 (21.01.2002)
2A.503/2001
X.________, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat �Fribourg,
l'arr�t rendu le 22 octobre 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d;
(art. 7 et 10 al. 1 LSEE ainsi que 8 CEDH:
autorisation de s�jour)
A.- Ressortissant turc, n� le 2 avril 1967, X.________ est arriv� en Suisse le 10 ao�t 1987. Il y a d�pos� une demande d'asile qui a �t� rejet�e en 1989. Le 10 novembre 1989, il a �pous�, � V.________, A.________, ressortissante fran�aise n�e le 12 avril 1944 et b�n�ficiant d'une autorisation d'�tablissement en Suisse. Les autorit�s valaisannes comp�tentes lui ont par cons�quent d�livr� une autorisation de s�jour � l'ann�e. Le 13 juin 1995, les autorit�s vaudoises comp�tentes ont accord� � l'int�ress� l'assentiment n�cessaire pour l'exercice d'une activit� lucrative sur territoire vaudois.
B.- Par jugement du 20 d�cembre 1995, le Tribunal criminel du district d'Oron a notamment condamn� X.________ pour assassinat et rixe (survenus en 1992) � dix ans de r�clusion, sous d�duction de quatre cent cinquante-quatre jours de d�tention pr�ventive, prononc� son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans et ordonn� son arrestation imm�diate. Par arr�t du 11 septembre 1996, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce jugement. Par arr�ts du 20 juin 1997, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� ils �taient recevables, le pourvoi en nullit� et le recours de droit public form�s par X.________ contre l'arr�t susmentionn� du 11 septembre 1996.
L'int�ress�, qui avait d�j� �t� d�tenu pr�ventivement du 18 novembre 1992 au 8 f�vrier 1994, a donc �t� incarc�r� le 20 d�cembre 1995. Il a b�n�fici� du r�gime de semi-libert� � partir du 5 mars 2000 et a �t� lib�r� conditionnellement, apr�s recours, le 19 juillet 2001, l'expulsion judiciaire �tant diff�r�e � titre d'essai.
C.- Le 28 avril 2000, l'Office f�d�ral des �trangersa prononc� � l'encontre de X.________ une interdiction d'entr�e en Suisse et au Liechtenstein de dur�e ind�termin�e.
L'int�ress� a form� contre cette d�cision un recours qui serait encore pendant.
D.- Depuis le mois de mars 2000, X.________ travaille pour l'entreprise Y.________, qui l'avait d�j� engag� en avril 1995.
Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a prononc� le divorce des �poux X.-A.________ par jugement du 9 janvier 2001, devenu d�finitif et ex�cutoire le 22 janvier 2001.
Le 6 avril 2001, X.________ a �pous�, � Z.________, C.________, ressortissante suisse n�e le 25 janvier 1958.
E.- Le 27 avril 2001, X.________ a demand� au Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20).
Par d�cision du 11 mai 2001, le Service cantonal a rejet� la demande et ordonn� � l'int�ress� de quitter imm�diatement le territoire vaudois. Il s'est r�f�r� notamment � l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE. Il a consid�r� que l'int�r�t public � �loigner X.________ �tait pr�pond�rant, compte tenu de la condamnation pr�cit�e du 20 d�cembre 1995, les liens familiaux que l'int�ress� avait en Suisse n'�tant pas d�terminants.
F.- Par arr�t du 22 octobre 2001, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Service cantonal du 11 mai 2001, confirm� ladite d�cision et imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 31 janvier 2002 pour quitter le territoire vaudois. Le Tribunal administratif a repris et d�velopp� l'argumentation du Service cantonal.
G.- X.________ a d�pos� au Tribunal f�d�ral un recours de droit administratif contre l'arr�t rendu le 22 octobre 2001 par le Tribunal administratif. Il conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, � l'admission de sa requ�te d'autorisation de s�jour du 27 avril 2001 et � la d�livrance d'une autorisation de s�jour � l'ann�e en sa faveur. Il invoque les art. 17 (en r�alit� 7) LSEE et 8 CEDH. Il fait notamment valoir que l'arr�t entrepris repose sur une constatation incompl�te des faits pertinents. Il se plaint de violation du principe de la proportionnalit� en invoquant sa situation familiale, sa bonne int�gration (sociale et professionnelle) et son comportement en prison. Il pr�tend qu'il n'existe pratiquement pas de risque de r�cidive dans son cas. Il requiert l'effet suspensif.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours en se r�f�rant � l'arr�t entrepris. Le Service cantonal s'en remet aux d�terminations de l'autorit� intim�e.
L'Office f�d�ral des �tranger propose de rejeter le recours.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 II 506 consid. 1 p. 507).
a) Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit.
D'apr�s l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 126 I 81 consid. 1a p. 83).
L'int�ress� est mari� avec une Suissesse, de sorte que le recours est recevable au regard de l'art. 7 al. 1 LSEE.
Le recourant vit avec sa femme de nationalit� suisse et ils entretiennent apparemment une relation �troite et effective depuis que l'int�ress� jouit d'une lib�ration conditionnelle.
D�s lors, le recours semble aussi recevable au regard de l'art. 8 CEDH.
b) Au surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ.
Le recourant se plaint que l'autorit� intim�e ait constat� les faits pertinents de mani�re incompl�te, lorsqu'elle a estim� "qu'il n'�tait manifestement pas apte � se conformer � l'ordre �tabli en Suisse", alors qu'il avait un comportement correct depuis l'assassinat en cause ici. Cependant, l'arr�t attaqu� a mentionn� l'argument que l'int�ress� avait tir� de ce comportement dans l'�tat de fait (cf. l'arr�t entrepris, lettres G, p. 2, et I, p. 3) et l'a �cart� dans les consid�rants en droit (cf. l'arr�t entrepris, consid. 5b, p. 6, et 6b, p. 8). On ne saurait donc reprocher au Tribunal administratif de s'�tre fond� sur une constatation incompl�te des faits pertinents. En r�alit�, ce que conteste le recourant, c'est l'appr�ciation juridique que l'autorit� intim�e en a faite, point que le Tribunal f�d�ral revoit librement.
3.- a) Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b).
De m�me, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu.
Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui.
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, respectivement le refus de la prolonger, sur la base de l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE que de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 12/13) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour, (cf. art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE - RSEE; RS 142. 201).
b) Quand le refus d'octroyer, respectivement de prolonger, une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re lorsqu'il s'agit d'�valuer la gravit� de la faute et de proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence.
Pour proc�der � cette pes�e des int�r�ts en pr�sence, l'autorit� de police des �trangers s'inspire de consid�rations diff�rentes de celles qui guident l'autorit� p�nale.
Ainsi, la d�cision du juge p�nal d'ordonner ou non l'expulsion d'un condamn� �tranger en application de l'art. 55 CP, ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, respectivement la d�cision que prend l'autorit� comp�tente de suspendre l'ex�cution de cette peine accessoire, est dict�e, au premier chef, par des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�; pour l'autorit� de police des �trangers, c'est en revanche la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante. Il en d�coule que l'appr�ciation faite par l'autorit� de police des �trangers peut avoir pour l'int�ress� des cons�quences plus rigoureuses que celle de l'autorit� p�nale (ATF 120 Ib 129 consid. 5b p. 132 et la jurisprudence cit�e).
Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue. En effet, lorsque l'�tranger a gravement viol� l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi �t� condamn� � une peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte normalement sur son int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse.
c) En l'esp�ce, il existe au moins un motif d'expulsion, puisque l'int�ress� a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour "crime ou d�lit" (art. 10 al. 1 lettre a LSEE).
D�s lors, il convient d'examiner si l'arr�t attaqu� est justifi� sur la base des int�r�ts en pr�sence et s'il respecte le principe de la proportionnalit�.
Le recourant qui est arriv� en Suisse en ao�t 1987 a �t� condamn� � dix ans de r�clusion pour assassinat et rixe, les faits remontant � mai-juillet 1992. Or, l'assassinat est une infraction sp�cialement grave, qui peut d'ailleurs �tre punie de la r�clusion � vie (art. 112 CP). Comme l'a relev� l'autorit� intim�e (cf. l'arr�t attaqu�, consid. 5b, p. 6), le Tribunal criminel du district d'Oron a consid�r�, � propos de l'assassinat en cause ici, que l'int�ress� et ses fr�res D.________ et E.________ s'�taient r�v�l�s pr�ts � sacrifier, pour la satisfaction de besoins �go�stes, soit l'honneur d'un clan, un �tre humain dont ils n'avaient pas eu � proprement parler � souffrir, qu'ils avaient ainsi fait preuve d'un manque complet de scrupules et d'une grande froideur affective, que leur comportement avait �t� sp�cialement l�che, d�s lors qu'ils avaient convaincu un tiers d'agir, apr�s lui avoir promis qu'ils lui trouveraient un avocat, et qu'ils avaient eux-m�mes tout entrepris pour �chapper � une sanction. De plus, contrairement � ce que pr�tend le recourant, on ne saurait consid�rer une r�cidive comme tout � fait improbable dans la mesure o� la conduite de l'int�ress� est en partie d�termin�e par des r�gles et des haines de clan. En effet, au moment de l'assassinat en question ici, le recourant �tait d�j� en Suisse depuis presque cinq ans mais n'avait pas assimil� l'ordre public suisse, puisqu'il a alors agi selon des crit�res et des valeurs de clan qui sont totalement �trangers � l'ordre public de son pays d'accueil. Un tel comportement tombe sous le coup de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE et d�note un d�faut d'int�gration. D'ailleurs, si l'int�ress� est en Suisse depuis ao�t 1987, il faut relativiser l'importance de ce s�jour dans la mesure o� le recourant a pass� quelque cinq ans et cinq mois en prison et environ quinze mois en semi-libert�.
En revanche, l'int�ress� a v�cu jusqu'en ao�t 1987, soit jusqu'� plus de vingt ans, dans son pays d'origine et y a donc pass� toute sa jeunesse et son adolescence. La dur�e du s�jour en Suisse du recourant n'est par cons�quent pas d�terminante.
Par ailleurs, on ne peut pas assimiler la vie carc�rale � la vie ordinaire. Ainsi, le fait que l'int�ress� ait eu en prison une conduite satisfaisante - mais pas irr�prochable, puisqu'il a d� �tre sanctionn� disciplinairement en juillet 1996 - ne permet pas de consid�rer qu'il est bien int�gr� socialement, m�me s'il donne apparemment satisfaction � son employeur (cf. ATF 114 Ib 1 consid. 3b p. 5). Son absence d'int�gration sociale ressort notamment du petit montant qu'il s'est content� de verser, en prison, au titre des indemnit�s pour tort moral de plusieurs dizaines de milliers de francs dont il �tait d�biteur solidaire en vertu du jugement susmentionn� du 20 d�cembre 1995. En effet, lorsqu'il a entam� le r�gime de la semi-libert�, il n'avait pay� que 400 fr., alors qu'il avait un p�cule de 4'863, 50 fr. De plus, il ne b�n�ficie d'une lib�ration conditionnelle que depuis le 19 juillet 2001. D'ailleurs, le recourant ne semble pas s'�tre int�gr� � la population suisse quand bien m�me il a un travail et a �pous� une Suissesse. Sur le plan familial, l'int�ress� a fait connaissance de sa seconde femme en 1994. Cette derni�re ne pouvait par cons�quent pas ignorer le jugement pr�cit� du 20 d�cembre 1995 lorsqu'elle a �pous� le recourant en 2001. En se mariant, elle a donc accept� le risque de devoir vivre sa vie de couple � l'�tranger. Au surplus, l'int�ress� a encore en Suisse deux fr�res dont le statut de police des �trangers ne ressort pas du dossier � disposition du Tribunal f�d�ral; de toute fa�on, le recourant ne saurait se pr�valoir de liens �troits et effectifs avec eux, puisqu'ils doivent purger des peines de quatorze, respectivement douze, ans de r�clusion, peines assorties de l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans.
Il appara�t donc que l'int�r�t public qu'il y a � �loigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'int�r�t priv� de ce dernier et de sa femme � pouvoir vivre ensemble dans ce pays. Ainsi, l'autorit� intim�e a proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence qui n'est pas critiquable, notamment au regard des art. 7 LSEE et 8 CEDH, et elle a respect� le principe de la proportionnalit�. De fa�on plus g�n�rale, elle n'a pas viol� le droit f�d�ral.
d) Au demeurant, le recourant ne saurait tirer argument de la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause Boultif (JAAC 65/2001 n� 138, p. 1392), car ce cas diff�re sur des points essentiels de la pr�sente esp�ce. En particulier, Abdelouahab Boulitf avait �t� condamn� � deux ans de r�clusion pour brigandage, sans qu'une mesure d'expulsion ne f�t prononc�e � son encontre. De plus, il avait certes �pous� une Suissesse, mais avant de commettre les actes ayant donn� lieu � la condamnation susmentionn�e.
En outre, le mariage remontait � plus de cinq ans lorsqu'est intervenue la d�cision des autorit�s zurichoises comp�tentes refusant de renouveler l'autorisation de s�jour d'Abdelouahab Boultif.
L'arr�t au fond rend sans objet la demande d'effet suspensif.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 21 janvier 2002 DAC/elo

References: art. 17
 art. 97
 ATF 
 art. 11
 ATF 
 art. 16
 ATF 
 ATF 
 art. 7