Source: http://www.bagatelles-lingerie.com/cms/conditions.aspx
Timestamp: 2018-02-25 07:38:22+00:00

Document:
Bagatelles Lingerie, Sarl au capital de 14400€, ayant son siège social situé à l'Espace Atlantic bâtiment A14 au 20 avenue Gustave Eiffel 28630 GELLAINVILLE. Immatriculé au RCS de Chartres sous le numéro : 751 764 176
Ci-après dénommée « Bagatelles Lingerie » et d’autre part
Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Bagatelles lingerie http://www.bagatelles-lingerie.com et www.bagatelles-lingerie.fr ( ) site de commerce électronique
Ci-après dénommée « Utilisateur ».
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Bagatelles Lingerie seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Bagatelles Lingerie auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par Bagatelles Lingerie sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bagatelles Lingerie constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue dès que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton "valider et payer" après avoir pu visualiser le détaile de celle-ci et en particulier son prix total et d'avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. L'Utilisateur reconnait ainsi son obligation de paiement.
L’accès au site Bagatelles Lingerie s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issus de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Bagatelles Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…), Bagatelles Lingerie se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Bagatelles Lingerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande passée sur le site en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Utilisateur et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.
Art. 3. Validité de l’offre
Les articles proposés sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks des fournisseurs. Bagatelles Lingerie ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Bagatelles lingerie s’engage à prévenir par courrier électronique et à proposer à l’Utilisateur un avoir, un produit de substitution ou un remboursement sous un délai maximum de 30 jours en remplacement de l’article indisponible.
Art. 4. Présentation des produits
La description des produits proposés à la vente sur le site est faite avec le plus grand soin. En cas d'erreurs ou d'omissions dans la description d'un produit, le client pourra demander à Bagatelles Lingerie le remboursement de celui-ci ainsi que des frais de retour inéhrents, mais sans qu'aucun autre dédomagement ne puisse être réclamé.
Les photographies, propriété des marques, illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
L'intégralité du site Bagatelles Lingerie est en langue française, ainsi que tous les contrats de vente, supports de communications, et tous les échanges qui se feront entre l'Utilisateur et Bagatelles Lingerie.
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par Bagatelles lingerie sur son site. L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscrivez-vous » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.
Bagatelles lingerie garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Bagatelles lingerie dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué. En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section « Mon compte ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.
A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Bagatelles lingerie à lui envoyer par e-mail les communiqués et informations commerciales de Bagatelles lingerie.
Obtenir un récapitulatif des articles qu’il a sélectionné, en cliquant sur «Mon panier »
Poursuivre sa sélection d’articles en cliquant sur « Continuer mes achats »
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Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Bagatelles lingerie, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.
Bagatelles lingerie n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement sa commande.
Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Bagatelles lingerie sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de Bagatelles lingerie utilisant le système Paybox pour vous assurer une sécurité maximum.
La responsabilité de Bagatelles lingerie est par conséquent à ce titre dégagée.
Dès que l'utilisateur valide sa commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bagatelles lingerie, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez acceder aux contrats archivés en en faisant la demande au service client Bagatelles Lingerie par courrier électronique ou postal aux adresses de contact indiquées sur le site.
Lorsqu’il aura validé son paiement, par tout moyen de règlement proposé par Bagatelles Lingerie, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Bagatelles Lingerie recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Bagatelles Lingerie. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.
Les paiements par chèque bancaire sont à envoyer sous 7jours libeller à l’ordre de Bagatelles Lingerie à l’adresse suivante :
RIB : 30047 14621 00020487301 25
Les commandes dont les produits sont intégralement en stock, sont expédiées le jour même si la commande a été passée avant 15 Heures un jour ouvré. Passé 15 Heures, ou si la commande est passée un jour non ouvré, la commande sera expédiée le prochain jour ouvré. Les périodes de préparation et de livraison peuvent être plus longs en période de congé ou de forte activité.
Les commandes dont la totalité des articles ne seraient pas disponnibles au moment de la commandes seront expédiées dès la disponibilité de la totalité de ceux-ci. Le délai de praparation avant expédition étant indiqué pour chaque article sur sa fiche sous le bouton "ajouter au panier".
Tout cas de force majeure indépendant de la volonté de Bagatelles Lingerie ne pourrait être imputé à Bagatelles Lingerie.
Le client reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur Bagatelles Lingerie. Des taxes de douanes ou d’importation peuvent être exigées selon les pays. Ces taxes sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Retard ou anomalie de livraison
Bagatelles Lingerie décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou de vol. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi.
En cas de retard de livraison par rapport à la date à laquelle vous avez reçu le mail de confirmation d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard, dans un délai de 10 jours maximum suivant la date de livraison présumée en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un e-mail.
Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours en France ou 90 jours à l'étranger à compter de la date de début de l'enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée.
Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours en France ou 90 jours à l'étranger d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous créditerions un bon d'achat de la valeur des produits égarés.
En cas de réclamation pour un colis réputé livré selon le suivi en ligne de la poste, seul le résultat de l'enquête de la poste fera foi.
Il appartient au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la celle-ci. En cas de colis non réclamé, d'adresse incomplète ou erronée, si le colis revient dans les locaux de Bagatelles Lingerie, les frais de transport de la réexpédition seront à la charge du client.
Si le colis ne revient pas dans les locaux de Bagatelles Lingerie, aucune indmenisation ne pourra être réclamée par le client.
Si le client ne souhaite pas s'acquitter des frais de réexpédition, Bagatelles Lingerie procèdera au remboursement de la commande déduction faite
- des frais de traitement 10€.
- des frais bancaires, variables en fonction du montant de la commande.
- des frais d'emballage 2€.
- de frais d'expédition, variables en fonction du mode de livraison, de la destination et du poid du colis.
Art. 8. Droit de Rétractation
Les frais de retour sont à la charge exclusive de L'Acheteur
Art. 9. Echange, retour et remboursement sous 30 jours
Sans préjudice des dispositions accordées au consommateur sur le droit de rétractation jusqu'à 14 jours après réception du produit, tous les articles achetés sur le site Bagatelles Lingerie peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies.
Ces règles présentent les exceptions suivantes:
Les articles de chaussant, tels que les collants, les bas, les socquettes, les protèges pieds etc. ne seront ni repris ni échangés si leur emballage a été ouvert.
Le délai pendant lequel l’Acheteur peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétraction est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles (cachet de la Poste faisant foi).
L’Acheteur devra impérativement remplir un formulaire de retour sur son espace client Bagatelles Lingerie et le joindre dans son colis de retour.
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, à l’état neuf, non portés ou utilisés, avec toutes les étiquettes attachées, accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joint à la commande.
Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour. Bagatelles Lingerie tiendra à disposition de l'Acheteur son ou ses produits, dans l'attente du paiement des frais de retour, sans que celui-ci puissent exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendus et sur les vices cachés.
Sans règlement des frais de retour par l'Acheteur dans un délai de six mois après notification, Bagatelles Lingerie détruira le produit sans indemnisation ni compensation d'aucune forme.
Les frais de la poste sont à la charge de l’Acheteur ainsi que les risques liés au retour de l’article. (Perte ou détérioration) Bagatelles Lingerie vous recommande vivement de conserver le reçu de La Poste.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Bagatelles Lingerie procédera soit au remboursement de votre commande sous 30 jours ou à son échange par le produit choisis par l’Utilisateur, dans la mesure où le paiement du différentiel, s’il y a lieu, a été accepté.
Bagatelles Lingerie ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
Bagatelles Lingerie a une obligation de moyen dans tous les éléments d’accès au site bagatelle-lingeries.com. La responsabilité de Bagatelles Lingerie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et extérieurs aux précautions prises par la société. Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieur ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de Bagatelles Lingerie.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Bagatelles Lingerie sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Bagatelles Lingerie ou des ayants droits.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images est strictement interdite.
Tout lien renvoyant vers Bagatelles Lingerie, même ayant fait l’objet d’un accord préalable, devra être retiré sans délais sur simple demande de Bagatelles Lingerie.
Art. 12 Traitement des litiges
La responsabilité de Bagatelles Lingerie est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises. Bagatelles Lingerie ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, sous aucun prétexte.
Art. 13. Parrainages
Bagatelles Lingerie fournit un code de parrainage à chaque nouvel inscrit. Ce code est lié au compte client nouvellement crée. En parrainant une personne, le compte client du parrain est crédité d’un bon d’achat de 7€, qu’il pourra utiliser ultérieurement, à sa convenance.
L’utilisation de ce code est strictement réservée au parrainage de personnes proches. Il ne peut en aucun cas faire l’objet d’une diffusion massive via des tiers. La diffusion de ce code sur des sites internet, des publications papier ou tout autres medias de communication s’adressant à des personnes hors du cercle proche du parrain est prohibée. Ces méthodes ayant pour seul but d’amasser des bons de réductions, Bagatelles Lingerie se réserve le droit d’annuler définitivement ledit code.
Toutes commandes passées sur bagatelles-lingerie.com avec des bons de réductions provenant manifestement de méthodes prohibées, comme précédemment citées, seront annulés sans aucun recours possibles. Bagatelles Lingerie se réserve le droit de juger si la diffusion d’un code de parrainage est abusive et de procéder à son annulation.
Art. 14. Modification des conditions générales de vente
Bagatelles Lingerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Bagatelles Lingerie. Dans l’hypothèse où un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 8

Art. 9

Art. 12

Art. 13

Art. 14