Source: http://www.senat.fr/interventions/revet_charles95062k/revet_charles95062k_2009_pjl09-200_1.html
Timestamp: 2015-05-22 08:43:38+00:00

Document:
Interventions : M. Charles REVET : Agriculture et p�che
> Charles REVET
[n� 2010-874 (18, 19, 20, 25, 28 et 29 mai 2010)]
Articles additionnels après l'article 12 B
Article 13 (Supprim� par la commission)
Article 1er (art. L. 230-1 � L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la sant� publique - Politique de l'alimentation)Article 1er (art. L. 230-1 � L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la sant� publique - Politique de l'alimentation)Son amendement n� 30 ; retir� puis repris par Odette Herviaux. (texte int�gral du JO)
Intervient sur l'amendement n� 513 de M. Pierre Jarlier. (texte int�gral du JO)
Ses amendements n� 32 ; adopt� ; et n� 28 et 29 ; retir�s. (texte int�gral du JO)
Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 � L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats �crits)Votera cet article. (texte int�gral du JO)
Articles additionnels après l'article 11 septiesVotera l'amendement n� 201 de M. Didier Guillaume (protection du pastoralisme face aux attaques de loups). (texte int�gral du JO)
Articles additionnels après l'article 12 BSes amendements, identique au n� 555 de M. Yvon Collin, n� 26 : prorogation d'une ann�e de l'exon�ration partielle de cotisation sociale des jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ; n� 551 (suppression de l'assiette minimum de cotisation) ; et, identique au n� 556 de M. Yvon Collin, n� 27 : amortissement de l'habitation de l'exploitant agricole lorsque celle-ci est inscrite � l'actif du bilan ; retir�s. Favorable � l'amendement n� 653 du Gouvernement (protection sociale des jeunes pendant leur installation). (texte int�gral du JO)
Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan r�gional de l'agriculture durable et pr�servation des terres agricoles)Intervient sur l'amendement n� 619 de M. Jacques Muller. (texte int�gral du JO)
Favorable � l'amendement n� 650 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)
Article 13 (Supprim� par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code g�n�ral des imp�ts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles)Article 14 (Int�gration du d�veloppement durable et de la biodiversit� dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension � la m�thanisation de la qualification d'activit� agricole, extension du bail environnemental et int�gration d'objectifs environnementaux au sein des fili�res sous signe de qualit�)Intervient sur l'amendement n� 632 de M. Jacques Muller. (texte int�gral du JO)
Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique foresti�re)Articles additionnels apr�s l'article 16 bisArticles additionnels après l'article 17Son amendement n� 25 : simplification du syst�me de l'aval des n�gociants en grains ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Article 18 (art. 2-1 [nouveau] de la loi n� 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la p�che maritime et les cultures marines - Cr�ation du comit� de liaison scientifique et technique des p�ches maritimes et de l'aquaculture)Son amendement n� 691 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Position de la commission sur les amendements n� 485 de M. Serge Larcher et n� 490 de M. Claude Lise. (texte int�gral du JO)
Article additionnel après l'article 18 bisPosition de la commission sur l'amendement n� 484 de M. Serge Larcher (�tude gouvernementale sur la mise en place d'un plan chlord�cone mer). (texte int�gral du JO)
Article 19 (art. 2-1 [nouveau] du d�cret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la p�che maritime - Sch�mas r�gionaux de d�veloppement de l'aquaculture marine)Son amendement n� 692 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n� 472 de M. Georges Patient. (texte int�gral du JO)
Article 20 (art. 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux], 13-1 et 21 bis du d�cret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la p�che maritime - R�partition des comp�tences concernant la r�glementation et la gestion des ressources halieutiques)Son amendement n� 695 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Position de la commission sur les amendements n� 473 de M. Georges Patient, n� 190 de M. Jean-Etienne Antoinette et n� 347, 348, 349 et 350 de Mme Odette Herviaux. Son amendement n� 711 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Son amendement n� 694 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Article 21 (chapitre Ier de la loi n� 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des p�ches maritimes et des �levages marins en organisation professionnelle)Son amendement n� 696 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Position de la commission sur les amendements n� 465 et 466 de M. Jean-Claude Merceron, n� 191 de M. Jean-Etienne Antoinette et n� 351, 352, 354, 355, 360, 366, 367 et 370 de Mme Odette Herviaux. (texte int�gral du JO)
Position de la commission sur les amendements n� 474, 475 et 476 de M. Georges Patient, n� 362 de Mme Maryvonne Blondin et n� 356, 357, 358, 363 et 365 de Mme Odette Herviaux. (texte int�gral du JO)
Article 22 (art. 7 � 12 de la loi n� 91-411 du 2 mai 1991 - Clarification des comp�tences et de l'organisation de l'interprofession conchylicole)Son amendement n� 697 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Article additionnel avant l'article 23Article 23 (Habilitation � organiser par ordonnance les conditions de l'information et de la participation du public aux d�cisions encadrant l'exercice de la p�che maritime)Son amendement n� 693 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Article additionnel après l'article 23Position de la commission sur l'amendement n� 684 du Gouvernement (correction d'erreurs mat�rielles et d'omissions dans le nouveau livre IX du code rural et dans le code de l'environnement). (texte int�gral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :Votera ce texte. (texte int�gral du JO)

References: l'article 12
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 23
 l'article 23