Source: http://lemechtii.be/Les%20statuts.htm
Timestamp: 2019-12-11 13:20:55+00:00

Document:
Le Méchtii Les statuts
du club d'éducation canine" Le Méchtii "
( Rue de la Chevée - 6747 Meix-Le-Tige - Commune de Saint-Léger )
Entre: 1. DERLET Daniel, ouvrier domicilié à Meix-le-Tige, 6747, rue de Rachecourt, 14,
2. SCHMIT Francine, sans profession domiciliée à Meix-le-Tige, 6747, rue de
Rachecourt, 14, de nationalité Belge.
3. BARBIER Jean-Michel, régent en éducation physique domicilié à Longeau,6780,
rue Champêtre, 25, de nationalité belge.
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif ainsi qu'il suit:
Art.1. L'association dénommée "Ecole d'éducation canine Le Méchtii" aura son siège à 6747 Meix-le-Tige rue de Rachecourt,14. Le terrain est situé rue de la Chevée près du château d’eau
L’année sociale se termine le 31 décembre de chaque année mais exceptionnellement, elle se terminera la première année le31 décembre 1999.
Affiliation à la section 4B.
Art.2. L'association a pour objet, l'éducation et la sociabilité des chiens de toutes races.
Art.3. Le club demandera son affiliation à l' U.R.C.S.H.,dont il accepte les règlements présents et ceux à venir, comme il reconnaît la convention du 12 février 1928, portant révision du pacte du 6 janvier 1908 qui est la base de l'association directrice de la Cynologie Belge.
Il ne soutiendra en aucune façon, ni moralement, ni effectivement les organisations qui ne seraient pas reconnues par l'U.R.C.S.H.
Art.4. Le nombre de membre ne peut être inférieur à trois, leur admission est décidée par le conseil d'administration.
Leur cotisation est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser 5000 (cinq mille)francs belge par an.
Le conseil d'administration peut admettre des "membres adhérents". Ceux-ci ne sont pas associés au sens de la loi, leurs droits et obligations seront déterminés par un règlement d'ordre intérieur, arrêté par le conseil d'administration.
Art.5. L’assemblée générale est compétente pour les points déterminés aux art. 4 et 12 de la loi.
Elle se réunit au moins une fois par an, elle est convoquée et elle fonctionne conformément aux art. 5 à 8, 12 et 20 et suivants de la loi.
Elle peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre et/ou un non membre à l'assemblée.
Les mandataires ne peuvent représenter qu'un seul membre.
Les membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l'assemblée générale signée par deux administrateurs.
Art. 6. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans et en tout temps révocable par elle.
Art. 7. Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est par conséquent compétent pour passer tout acte, mobilier ou immobilier, vendre et acheter , prêter et emprunter , faire toute opération commerciale
et bancaire, donner hypothèque même avec clause de voie parée, donner main levée hypothécaire en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large.
Envers les tiers, il suffit pour que l’association soit valablement représentée, des signatures réunies de deux administrateurs sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciales.
Le conseil peut en outre, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.
Art. 8. Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.
Art. 9. Après dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté après transformation en nature ( nourriture ou matériel ) au refuge de la S.R.P.A. du Wolberg à Autelbas.
Art. 10. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront d'application.
Art.11. Le club demandera son affiliation à l’U.R.C.S.H. dont il accepte les divers règlements et conventions. En aucun cas il ne soutiendras ni moralement ni effectivement les organisations qui ne sont pas reconnue par l’U.R.C.S.H.
Art.12. Le club est géré par un comité directeur de 3 membres les trois premier cités.
Ensuite, il se compose d’un comité de fonction qui se compose de 5 membres qui sont:
- Derlet Daniel rue de Rachecourt 14 Meix-le-Tige 6747 président
- Schmit Francine même adresse vice-présidente
- Barbier Jean-Michel rue Champêtre 25 Longeau6780 secrétaire
- Lichtfus Jean-René rue Nasfeld22 Aubange 6790 trésorier
- Blaise Alain Chemin des Epérires 42 Florenville 6820 secrétaire-adjoint
Ces membres sont élus pour une durée de 5 ans, le comité est renouvelable par tiers tout les 3 ans, mais président et secrétaire ne peuvent être sortant la même année.
Si par suite d’incidents quelconque le nombre des membres du comité était inférieur à 3,le comité élira alors un ou plusieurs membres remplaçant pour achever le mandat.
Art.13. Assemblée générale et extraordinaire.
L’assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de décembre sur convocation envoyée au moins 15 jours à l’avance comprenant les différent points à l’ordre du jour.La vérification des comptes sera à l’ordre du jour. Pour l’assemblée extraordinaire il suffit
que le comité le décide ou qu’ un tiers des membres ayant droit de vote le demande pour qu’elle ait lieu.
Art.14. Modification.
Toutes modification devras être approuvée par l’assemblée générale à une majorité des 2/3 des membres présents ensuite communiquée au secrétariat de l’AdD endéans les 30 jours de son acceptation.
Art. 15 Aucune pénalité ne peut être prononcée par le comité ou l'assemblée générale sans que l'intéressé n'ait été invité à présenter sa défense.
Toute personne frappée d'une pénalité dont les effets se limitent à la société, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit de se pourvoir en appel auprès du conseil cynologique de l'Union Royale Cynologique Saint Hubert. L'appel est ouvert dans tous les cas si la société sollicite l'extension de la pénalité à toute l'U.R.C.S.H.
La personne frappée d'une pénalité en sera avisée par lettre recommandée et sera de la même manière avertie de son droit d'appel.
Fait à Meix-le-Tige en 5 (cinq) exemplaires le 28 novembre 1998
DERLET Daniel SCHMIT Francine BARBIER Jean-Michel
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References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5
 art. 4
 art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art. 15