Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=56490&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=&query=&fq=seance_string%3ANOVEMBRE%202007&fq=type%3AD%C3%A9liberation&fq=conseil_string%3AConseil%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Timestamp: 2020-04-08 13:33:30+00:00

Document:
G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans les collèges publics pour la période du 1er janvier 2008 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2007/2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASCO 63]
Vu le Code de l?éducation, notamment ses articles L. 2132 et L. 421-23 ;
Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des établissements publics locaux d?enseignement ;
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l?enseignement public ;
Vu les propositions formulées par les collèges et par les caisses des écoles concernés ;
Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de fixer les tarifs de restauration scolaire et d?hébergement dans les collèges parisiens, pour la pérode du 1er janvier 2008 à la fin de l?année scolaire 2007/2008 ;
Article premier.- Pour la pérode du 1er janvier 2008 à la fin de l?année scolaire 2007/2008, les prix des repas élèves et adultes, par type de collège sont fixés conformément aux articles 2 à 8.
Art. 2.- Pour les collèges dont la restauration n?est pas gérée par une caisse des écoles, les tarifs sont établis selon des modalités identiques à celles précédemment définies par le décret du 4 septembre 1985 susvisé :
- la participation des familles aux frais de personnel est fixée par la délibération 2006 DASCO 51G des 13 et 14 novembre 2006.
- la participation aux charges de fonctionnement, mentionnée à l?article 3 du décret du 4 septembre 1985 ne peut être inférieure à 30% du tarif de pension, à 10% du tarif de demi-pension ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes, ni être supérieure à 35% et 25% des mêmes tarifs.
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 508,57 euros - 4° 3° : 508,57 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 419,46 euros - 4° 3° : 419,46 euros
externes : 3,86 euros
taux de participation aux charges communes: 18,00 %
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 460,80 euros - 4° 3° : 460,80 euros
forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 231,80 euros - 4° 3° : 231,80 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 430,20 euros - 4° 3° : 469,80 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 397,44 euros - 4° 3° : 397,44 euros
ticket 3ème trimestre : 3,55 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 431,09 euros - 4° 3° : 469,42 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 397,56 euros - 4° 3° : 397,56 euros
personnel catégorie C et surveillants : 2,10 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : 3,13 euros
personnel, indice réel supérieur à 453 : 3,91 euros
adultes de passage : 5,70 euros
taux de participation aux charges communes: 13,00 %
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 377,83 euros - 4° 3° : 377,83 euros
personnel ouvrier et de service : 1,43 euros
surveillants et administratifs catégorie C : 1,74 euros
personnel catégorie B : 2,56 euros
personnel catégorie A et passagers : 3,17 euros
ticket : 3,05 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 443,15 euros - 4° 3° : 443,15 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 332,35 euros - 4° 3° : 332,35 euros
forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 221,57 euros - 4° 3° : 221,57 euros
forfait annuel 1 jours, 6° 5° : 111,50 euros - 4° 3° : 111,50 euros
personnel ouvrier et de service : 1,50 euros
surveillants et administratifs cat. C : 1,85 euros
personnel catégorie B : 2,90 euros
personnel catégorie A et passagers : 3,80 euros
taux de participation aux charges communes: 12,00 %
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 545,40 euros - 4° 3° : 599,40 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 491,00 euros - 4° 3° : 491,00 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 430,00 euros - 4° 3° : 430,00 euros
passagers : 4,60 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 520,20 euros - 4° 3° : 520,20 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 476,64 euros - 4° 3° : 476,64 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 392,04 euros - 4° 3° : 392,04 euros
forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 297,36 euros - 4° 3° : 297,36 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 400,20 euros - 4° 3° : 400,20 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 300 : 1,84 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 400 : 2,20 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 500 : 3,07 euros
personnel, indice réel supérieur à 500 : 3,88 euros
adultes de passage et externes : 5,10 euros
taux de participation aux charges communes commensaux : 22,00 %
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 500,40 euros - 4° 3° : 559,80 euros
élèves des classes non francophones : 2,10 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 446,40 euros - 4° 3° : 446,40 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 284,04 euros - 4° 3° : 284,04 euros
externes : 4,80 euros
conseillers auxilaires d?éducation : 1,90 euros
agents, surveillants, adjts admin, infirmière, emplois jeunes : 2,25 euros
commensaux : 3,95 euros
taux de participation aux charges communes : 20,75 %
forfait annuel 6 jours, 6° 5° : 660,96 euros - 4° 3° : 660,96 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 595,80 euros - 4° 3° : 595,80 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 531,36 euros - 4° 3° : 531,36 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 410,40 euros - 4° 3° : 410,40 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 433,28 euros - 4° 3° : 433,28 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 324,95 euros - 4° 3° : 324,95 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 507,00 euros - 4° 3° : 507,00 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 454,00 euros - 4° 3° : 454,00 euros
externes : 3,92 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 456,53 euros - 4° 3° : 456,53 euros
externes : 3,00 euros
personnel ouvrier et de service, : 1,67 euros
personnel catégories B et C : 2,06 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : 3,17 euros
personnel, indice réel supérieur à 453 : 3,97 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 444,00 euros - 4° 3° : 444,00 euros
personnel, indice réel inférieur à 351 : 2,06 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 2,93 euros
personnel, indice réel supérieur à 451 : 3,80 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 450,00 euros - 4° 3° : 450,00 euros
externes : 2,95 euros
personnel ouvrier et de service, emplois aidés : 1,68 euros
surveillants, emplois jeunes, administratifs cat. C : 2,05 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 2,95 euros
personnel, indice réel supérieur à 445 : 3,85 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 439,12 euros - 4° 3° : 472,50 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 379,40 euros - 4° 3° : 408,24 euros
forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 196,73 euros - 4° 3° : 211,68 euros
externes: 3,34 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 415,80 euros - 4° 3° : 415,80 euros
externes : 3,80 euros
personnel ouvrier et de service, contrats aidés : 1,85 euros
surveillants et administratifs catégorie C : 2,15 euros
personnel cat A et B, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,00 euros
personnel cat A et B, indice réel supérieur à 445 : 3,80 euros
adultes de passage : 4,50 euros
taux de participation aux charges communes élèves : 12,00 %
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 383,22 euros - 4° 3° : 383,22 euros
personnel ouvrier et de service : 1,51 euros
surveillants : 1,82 euros
commensaux, indice réel inférieur ou égal à 438 : 2,78 euros
commensaux, indice réel supérieur à 438 : 3,52 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 444,00 euros - 4° 3° : 444,00 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 380,00 euros - 4° 3° : 380,00 euros
personnel ouvrier et de service : 1,80 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 446 : 3,10 euros
personnel, indice réel supérieur à 446 : 3,80 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 435,98 euros - 4° 3° : 435,98 euros
personnel ouvrier et de service, infirmière : 1,88 euros
surveillants et catégorie C : 2,22 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 446 : 3,05 euros
personnel, indice réel supérieur à 446 : 3,73 euros
Ticket : 3,61 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 425,34 euros - 4° 3° : 425,34 euros
externes : 2,40 euros
personnel ouvrier et de service : 1,60 euros
surveillants : 1,95 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal 445 : 3,30 euros
personnel, indice réel supérieur 445 : 4,00 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 456,57 euros - 4° 3° : 456,57 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 365,79 euros - 4° 3° : 365,79 euros
externes : 3,40 euros
surveillants et assimilés : 2,20 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,40 euros
personnel, indice réel supérieur à 445 : 4,25 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 471,00 euros - 4° 3° : 471,00 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 388,50 euros - 4° 3° : 388,50 euros
externes : 4,20 euros
personnel ouvrier et de service : 1,72 euros
surveillants, admin. Cat C, contrats aidés : 2,16 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,35 euros
personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,26 euros
adultes de passage : 4,45 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 459,00 euros - 4° 3° : 507,00 euros
externes : 3,50 euros
ticket : 3,54 euros
ticket : 3,42 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 568,80 euros - 4° 3° : 568,80 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 455,04 euros - 4° 3° : 455,04 euros
personnel ouvrier et de service, surveillants, contrat aidés : 2,10 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 447 : 3,34 euros
personnel, indice réel supérieur à 447 : 4,13 euros
adultes de passage : 4,25 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 466,30 euros - 4° 3° : 466,30 euros
personnel ouvrier et de service : 1,59 euros
surveillants : 1,93 euros
personnel, indice réel inférieur à 447 : 3,06 euros
personnel, indice réel supérieur ou égal à 447 : 3,87 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 438,00 euros - 4° 3° : 438,00 euros
personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,15 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 454 : 3,15 euros
personnel, indice réel supérieur à 454 : 3,90 euros
personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,10 euros
surveillants et administratifs cat. C : 2,76 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 450 : 3,96 euros
personnel, indice réel supérieur à 450 : 4,51 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 439,46 euros - 4° 3° : 439,46 euros
personnel ouvrier et de service : 1,645 euros
surveillants : 2,054 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 444 : 3,127 euros
personnel, indice réel supérieur à 444 : 3,884 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 435,66 euros - 4° 3° : 435,66 euros
externes : 3,20 euros
personnel ouvrier et de service : 1,66 euros
surveillants, emplois jeunes, administratifs B et C : 2,11 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 460 : 3,23 euros
personnel, indice réel supérieur à 460 : 4,03 euros
adultes de passage : 4,03 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 467,10 euros - 4° 3° : 467,10 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 373,68 euros - 4° 3° : 373,68 euros
personnel ouvrier et de service : 1,98 euros
surveillants et personnel cat. C : 2,49 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 456 : 2,80 euros
personnel, indice réel supérieur à 456 : 3,60 euros
adultes de passage : 3,60 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 452,15 euros - 4° 3° : 452,15 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 407,90 euros - 4° 3° : 407,90 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 399,00 euros - 4° 3° : 399,00 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 319,00 euros - 4° 3° : 319,00 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 364,25 euros - 4° 3° : 364,25 euros
surveillants : 2,05 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 440 : 3,10 euros
personnel, indice réel supérieur à 440 : 3,75 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 456,88 euros - 4° 3° : 456,88 euros
externes : 2,65 euros
personnel ouvrier et de service : 1,76 euros
surveillants et administratifs catégories B et C : 2,10 euros
enseignants et personnel catégorie A : 3,87 euros
taux de participation aux charges communes commensaux : 18,00 %
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 456,00 euros - 4° 3° : 456,00 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 376,00 euros - 4° 3° : 376,00 euros
forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 259,00 euros - 4° 3° : 259,00 euros
personnel ouvrier et de service : 2,00 euros
surveillants : 2,45 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 447 : 3,57 euros
personnel, indice réel supérieur à 447 : 4,95 euros
adultes de passage : 5,10 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 486,00 euros - 4° 3° : 486,00 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 440,10 euros - 4° 3° : 440,10 euros
externes : 3,93 euros
personnel ouvrier et de service, surveillants : 1,68 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : 3,20 euros
personnel, indice réel supérieur à 453 : 3,93 euros
adultes de passage : 3,93 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 493,00 euros - 4° 3° : 493,00 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 372,00 euros - 4° 3° : 372,00 euros
forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 255,00 euros - 4° 3° : 255,00 euros
forfait annuel 1 jour, 6° 5° : 135,00 euros - 4° 3° : 135,00 euros
externes : 5,00 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 496,80 euros - 4° 3° : 496,80 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 448,20 euros - 4° 3° : 448,20 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 405,00 euros - 4° 3° : 405,00 euros
ticket : 3,50 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 469,00 euros - 4° 3° : 469,00 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 421,00 euros - 4° 3° : 421,00 euros
enseignants, direction, passagers : 3,80 euros
taux de participation aux charges communes commensaux : 17,00 %
ticket : 3,60 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 538,20 euros - 4° 3° : 538,20 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 452,16 euros - 4° 3° : 452,16 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 508,96 euros - 4° 3° : 556,20 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 473,19 euros - 4° 3° : 480,96 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 363,84 euros - 4° 3° : 368,28 euros
forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 249,37 euros - 4° 3° : 252,00 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 431,85 euros - 4° 3° : 431,85 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 342,35 euros - 4° 3° : 342,35 euros
personnel catégorie C : 1,97 euros
hôtes, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,21 euros
hôtes, indice réel supérieur à 445 : 4,13 euros
externes et adultes de passage : 4,13 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 402,30 euros - 4° 3° : 437,40 euros
externes : 3,26 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 468,00 euros - 4° 3° : 468,00 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 439,20 euros - 4° 3° : 439,20 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 468,53 euros - 4° 3° : 468,53 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 386,04 euros - 4° 3° : 386,04 euros
personnel ouvrier et de service : 1,90 euros
surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,30 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,40 euros
personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,30 euros
taux de participation aux charges communes : 23,00 %
ticket : 3,15 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 474,00 euros - 4° 3° : 474,00 euros
ticket ou externes : 3,44 euros
surveillants, AE et AED : 2,10 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,44 euros
personnel, indice réel supérieur à 445 : 4,05 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 488.36 euros - 4° 3° : 488.36 euros
personnel ouvrier et de service, administratif cat. C : 2.48 euros
surveillants, assistant d?éducation, infirmière : 3,10 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 400 : 3,57 euros
personnel, indice réel supérieur à 400 : 4,47 euros
adultes de passage : 7,15 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 488.50 euros - 4° 3° : 488.50 euros
surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,15 euros
personnel, indice réel supérieur à 445 : 4.05 euros
ticket : 3,36 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 469,05 euros - 4° 3° : 469,05 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 373,65 euros - 4° 3° : 373,65 euros
surveillants : 2,15 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,45 euros
personnel, indice réel supérieur à 451 : 4.05 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 440.73 euros - 4° 3° : 440.73 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 351.09 euros - 4° 3° : 351.09 euros
forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 266.43 euros - 4° 3° : 266.43 euros
externes : 2,50 euros
surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,10 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 444 : 3,25 euros
personnel, indice réel supérieur à 444 : 3,90 euros
base unitaire de calcul repas élève : 2,50 euros
surveillants, administratifs catégorie C : 2,09 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 465 : 3,37 euros
personnel, indice réel supérieur à 465 : 4,05 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 421.20 euros - 4° 3° : 421.20 euros
forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 366.60 euros - 4° 3° : 366.60 euros
externes : 2,80 euros
personnel ouvrier et de service : 1,56 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,44 euros
personnel, indice réel supérieur à 451 : 3,96 euros
adultes de passage : 5,41 euros
forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 439,45 euros - 4° 3° : 439.45 euros
agents, indice réel inférieur à 350 : 3,05 euros
agents, indice réel compris entre 350 et inférieur à 458 : 4,10 euros
agents, indice réel supérieur à 458 : 5,10 euros
ticket : 3,46 euros
ticket : 6° 5° : 3,47 euros - 4° 3° : 3,61 euros
Art. 4.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles des 1er, 2ème et 10èmearrondissements, le mode de calcul des quotients familiaux est identique à celui de la Caisse d?allocations familiales de Paris :
Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augmenté des prestations sociales mensuelles, est divisé par le nombre de parts. Les ressources nettes imposables sont celles déclarées aux impôts, avant abattement fiscal.
Le nombre de parts est déterminé de la façon suivante :
1er enfant à charge : + 0,5 part
2ème enfant à charge : + 0,5 part
3ème enfant à charge : + 1 part
par enfant supplémentaire : + 0,5 part
par enfant handicapé : + 0,5 part
Art. 5.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles du 6ème arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :
Les ressources mensuelles nettes imposables, augmentées des prestations sociales et diminuées du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?échéance mensuelle du prêt d?accession à la propriété, dans la limite du tiers des ressources globales, sont divisées par le nombre de parts.
Le nombre de parts est déterminé de la façon suivante : Couple ou personne isolée : 2 parts Chaque enfant : + 1 part Art. 6.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles du 15ème arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :
Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augmenté des prestations sociales mensuelles et des pensions, le cas échéant, diminué du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?échéance mensuelle du prêt d?accession à la propriété, dans la limite de 80 %, est divisé par le nombre de parts.
Les ressources nettes imposables sont celles déclarées aux impôts, avant abattement fiscal.
Art. 7.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles du 17ème arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :
Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augmenté des prestations sociales mensuelles et des pensions, le cas échéant, diminué du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?échéance mensuelle du prêt d?accession à la propriété, dans la limite des plafonds suivants :
- 1 ou 2 enfants : 457 euros
- 3 enfants : 610 euros
- 4 enfants et plus : 762 euros
est divisé par le nombre de parts.
Art. 8.- Les tranches du quotient familial et les tarifs de restauration scolaire élèves et adultes sont fixés comme suit, pour les collèges suivants :
- Tranche 1 quotient familial inférieur ou égal à 234 euros, prix par repas : 0,16 euros
- Tranche 2 quotient familial inférieur ou égal à 384 euros, prix par repas : 1,12 euros
- Tranche 3 quotient familial inférieur ou égal à 548 euros, prix par repas : 2,23 euros
- Tranche 4 quotient familial inférieur ou égal à 959 euros, prix par repas : 3,28 euros
- Tranche 5 quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros, prix par repas : 3,50 euros
- Tranche 6 quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros, prix par repas : 3,65 euros
- Tranche 7 quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros, prix par repas : 3,70 euros
- Tranche 8 quotient familial supérieur à 2100 euros, prix par repas : 3,76 euros
- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) prix par repas : 3,28 euros
- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548)prix par repas : 4,43 euros
- tarif extérieur prix par repas : 6,24 euros
- Tranche 1 quotient familial inférieur ou égal à 234 euros, prix par repas : 0,17 euros
- Tranche 2 quotient familial inférieur ou égal à 384 euros, prix par repas : 0,85 euros
- Tranche 3 quotient familial inférieur ou égal à 548 euros, prix par repas : 1,95 euros
- Tranche 4 quotient familial inférieur ou égal à 959 euros, prix par repas : 3,00 euros
- Tranche 5 quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros, prix par repas : 3,30 euros
- Tranche 6 quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros, prix par repas : 3,40 euros
- Tranche 7 quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros, prix par repas : 3,50 euros
- Tranche 8 quotient familial supérieur à 2100 euros, prix par repas : 3,75 euros
- enseignants subventionnés (indice brut inférieur ou égal à 548) prix par repas : 4,20 euros
- enseignants non subventionnés (indice brut supérieur à 548) prix par repas : 4,70 euros
- personnel Ville de Paris prix par repas : 3,75 euros
- tarif extérieur prix par repas : 6,00 euros
- Tranche 1 accordé à titre exceptionnel, prix par repas : 0,15 euros
- Tranche 2 quotient familial inférieur ou égal à 213,43 euros, prix par repas : 1,00 euros
- Tranche 3 quotient familial entre 213,44 euros et 304,90 euros, prix par repas : 2,00 euros
- Tranche 4 quotient familial entre 304,91 euros et 609,80 euros, prix par repas : 3,00 euros
- Tranche 5 quotient familial supérieur à 609,80 euros, prix par repas : 3,50 euros
Elèves domiciliés hors Paris : un quotient est calculé au même titre que pour les élèves domiciliés dans le 6ème arrondissement. Si une famille peut prétendre à un tarif réduit, la ville de résidence doit prendre en charge la différence entre le tarif 5 et le tarif établi au regard du quotient, sous réserve de passer au préalable une convention avec la caisse des écoles. Dans le cas contraire, les repas sont facturés au tarif 5.
- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) prix par repas : 3,11 euros
- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548)prix par repas : 4,15 euros
Louise Michel ; Bernard Palissy ; Valmy
- Tranche 1 quotient familial inférieur ou égal à 234 euros, prix par repas : 0,15 euros
- Tranche 2 quotient familial inférieur ou égal à 384 euros, prix par repas : 0,92 euros
- Tranche 3 quotient familial inférieur ou égal à 548 euros, prix par repas : 1,65 euros
- Tranche 4 quotient familial inférieur ou égal à 959 euros, prix par repas : 2,65 euros
- Tranche 5 quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros, prix par repas : 3,40 euros
- Tranche 7 quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros, prix par repas : 3,80 euros
- Tranche 8 quotient familial supérieur à 2100 euros, prix par repas : 3,95 euros
- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) prix par repas : 4,02 euros
- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548)prix par repas : 5,05 euros
- tarif extérieur prix par repas : 5,30 euros
Georges Duhamel ; Modigliani ;
- Tranche 1 quotient familial inférieur ou égal à 106,71 euros,
- et sur dossier présenté par une assistante sociale, prix par repas : 0,15 euros
- Tranche 2 quotient familial compris entre 106,72 euros et 213,28 euros, prix par repas : 1,15 euros
- Tranche 3 quotient familial compris entre 213,29 euros et 304,75 euros, prix par repas : 2,15 euros
- Tranche 4 quotient familial compris entre 304,76 euros et 533,56 euros, prix par repas : 3,30 euros
- Tranche 5 quotient familial supérieur à 533,57 euros, prix par repas : 3,69 euros
- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) prix par repas : 2,93 euros
- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548)prix par repas : 3,95 euros
- visiteurs prix par repas : 5,35 euros
Boris Vian ; André Malraux ; Pierre de Ronsard ;
- Tranche 1 exceptionnel et pour une durée limitée, quotient familial inférieur ou égal à 106,71 euros, prix par repas : 0,20 euros
- Tranche 2 quotient familial inférieur ou égal à 213,42 euros, prix par repas : 1,25 euros
- Tranche 3 quotient familial entre 213,43 euros et 304,89 euros, prix par repas : 2,30 euros
- Tranche 4 quotient familial entre 304,90 euros et 533,56 euros, prix par repas : 3,25 euros
- Tranche 5 quotient familial supérieur à 533,57 euros, prix par repas : 3,60 euros
- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) prix par repas : 3,60 euros
- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548)prix par repas : 4,35 euros
- autres personnels extérieurs: prix par repas : 4,35 euros
Art. 9.- Pour la pérode du 1er janvier 2008 à la fin de l?année scolaire 2007/2008, les prix d?hébergement du collège Thomas Mann sont fixés comme suit :
- internat (montant annuel) : 1 314,35 euros
- petit déjeûner adultes: 1,56 euros
- taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
- taux de participation aux charges communes : 30,00 %

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5
 Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9