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Timestamp: 2018-12-12 11:17:54+00:00

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STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année. - PDF
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1 ACCUEIL DES FRANÇAISES À BRUXELLES a.s.b.l. STATUTS Titre 1er. Dénomination, siège, durée, but Article 1er. Il existe une association sans but lucratif sous la dénomination «Accueil des Françaises à Bruxelles a.s.b.l.», placée sous la présidence d honneur de S.E.M. l Ambassadeur de France en Belgique. La durée de l'association est illimitée. Art.2. Le siège de l association est établi à 1180 Bruxelles, Rue Marie Depage 53 ; il peut être transféré ailleurs dans l agglomération bruxelloise par décision de l assemblée générale entrainant une modification des statuts. L association dépend de l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année. Art.4. Les membres de l'association qui exercent une responsabilité ou qui animent une activité en son sein le font à titre bénévole. Art.5. Le but de l association est de 1. regrouper les françaises de Belgique et leur famille et de faciliter leur adaptation, tant dans la communauté française que dans les communautés belges et étrangères ; 2. créer, entretenir et développer entre ses membres et leur famille des relations amicales ; 3. procurer à ses membres des possibilités de rencontres, des manifestations artistiques et culturelles, ainsi que toutes autres activités ; 4. fournir à ses membres tous renseignements, facilités, ainsi qu une aide éventuelle. L association ne doit manifester aucune tendance politique ni confessionnelle. Titre II. Membres et cotisation Art.6. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 20. L association est composée de membres effectifs et de membres d honneur. 1. Les membres effectifs sont de nationalité française ou ont un conjoint français. 2. Des critères d adhésion sont à respecter pour les membres effectifs qui ont une nationalité autre que française et selon l ordre de priorité suivant : en premier les francophones ayant séjourné à l étranger et (ou) ayant été membre d autres accueils français, pour les autres, un parrainage est demandé. 3. Le nombre des membres effectifs ayant une nationalité autre que française et n ayant pas de conjoint français, ne doit pas dépasser un pourcentage fixé dans le règlement intérieur. 4. Les personnes morales peuvent être membres effectifs après accord du conseil d administration 5. Le conseil d administration peut nommer membres d honneur des personnes en raison des services qu elles ont rendus ou qu elles peuvent rendre à l association. 6. Un registre des membres est tenu, par année d adhésion, au siège de l association. 1
2 Art.7. Le montant de la cotisation des membres est déterminé chaque année par le conseil d administration et approuvé lors de l assemblée générale. La cotisation est payable annuellement et valable du 1er septembre au 31 août de l année suivante. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas dépasser Tout membre non à jour de cotisation est considéré comme démissionnaire et ne pourra plus participer aux activités de l association, ni voter à aucun scrutin, ni être éligible à aucun poste. Une exception sera faite pour des membres d honneur qui peuvent être exonérés de la cotisation par vote majoritaire en conseil d administration. Titre III. Admission, démission, exclusion Art Admission des membres Les membres doivent remplir et signer leur fiche d inscription annuelle. Des critères d adhésion, définis dans l article 6.2 du titre II, sont à respecter pour les membres qui ont une nationalité autre que française. Les statuts et le règlement intérieur sont remis à chaque nouveau membre. L adhésion devient effective avec la réception du paiement de la cotisation si le conseil d administration n oppose aucune réserve 2. Démission des membres Tout membre est libre de se retirer de l association. Il en informera le bureau. L absence de renouvellement du paiement de la cotisation en début d un nouvel exercice de l association (dans le délai fixé et communiqué par celle-ci) vaut démission. Le membre démissionnaire peut redevenir membre de l association pour autant que les conditions mentionnées ci-dessus soient remplies. 3. Exclusion des membres L exclusion d un membre effectif peut être prononcée par le conseil d administration si le membre ne respecte pas les statuts et le règlement intérieur ou en cas d acte préjudiciable au but de l association. La décision est notifiée par lettre au membre exclu et la cotisation payée reste due. Titre IV. Ressources, placements Art Les ressources de l association sont principalement constituées par : - les cotisations annuelles des membres ; - des legs ainsi que les dons en espèces et en nature, faits tant par les membres que par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas membres ; - les produits quelconques de fêtes et activités organisées par l association, tombolas et loteries, représentations théâtrales ou cinématographiques, manifestations sportives ou culturelles etc. ; - les subventions éventuelles et les soutiens financiers divers ; - le cas échéant, des revenus locatifs provenant de la maison de l association ; - les revenus des fonds éventuellement mis en réserve. 2. Placements Les fonds de l association en dehors de ceux qui sont nécessaires aux besoins de la trésorerie courante sont, soit déposés dans des banques agréées par le conseil d administration, soit placés momentanément selon les décisions du bureau avec l approbation du conseil d administration. Le capital des placements doit être garanti. Le choix du montant, de la durée et du type des placements doit être soumis à l approbation du conseil d administration. 2
3 Titre V. Organes de l association A. Les assemblées générales (statutaire et extraordinaire) Art. 10. Il est tenu une assemblée générale chaque année. La date et le lieu de l assemblée générale statutaire sont fixés par le bureau ; aucun quorum de présence n est exigé. Les assemblées générales sont convoquées par la présidente de l association ou la personne qui en remplit les fonctions. Les convocations sont adressées par tous moyens appropriés, courrier postal, courrier électronique ou insertion dans le bulletin d information. La convocation contient l ordre du jour. L ordre du jour est limitatif, seuls les points figurant sur l ordre du jour seront votés. Les membres qui désirent soumettre une proposition ou une question à l assemblée générale statutaire devront en faire parvenir le texte à la présidente, au plus tard une semaine avant l assemblée générale. Art.11. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que le bureau le jugera utile ou à la demande collective d un cinquième au moins des membres effectifs pour trancher toute question d intérêt primordial. L assemblée générale extraordinaire sera convoquée et prendra ses décisions dans les mêmes formes et selon les mêmes règles que l'assemblée générale statutaire. Toutefois si l assemblée a pour but la modification des statuts ou la dissolution de l association, la présence des deux tiers au moins des membres effectifs est requise et les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Pour modifier les buts de l association ou prononcer sa dissolution, une majorité des quatre cinquièmes des voix est requise. Si le quorum de présence n est pas atteint à la première assemblée, une deuxième assemblée avec le même objet est convoquée au plus tard 15 jours après la première. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents à la majorité des deux tiers des voix. Art. 12. L assemblée générale statutaire est le pouvoir souverain de l association. Elle nomme et révoque les administrateurs. Elle approuve le rapport moral et financier du conseil d administration. Elle approuve le budget et le montant de la cotisation annuelle déterminée par le conseil d administration. Elle peut modifier les statuts et peut prononcer la dissolution de l association. L assemblée générale statutaire regroupe tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont droit de vote, chacun d eux disposant d une voix. Art.13. Tout membre effectif qui ne peut assister en personne à l assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre effectif. Le nombre de mandats est limité à cinq par mandataire. Art.14. Les décisions en assemblée générale statutaire sont prises à la majorité absolue des voix et sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 1. Les votes ont lieu à main levée ; s il y a doute sur les résultats il sera procédé à un appel nominal. En cas de parité des voix, la voix de la présidente est prépondérante. 2. Les votes ont lieu à bulletin secret pour l élection ou la révocation des membres du conseil d administration. Art.15. L assemblée générale est présidée par la présidente ou par la personne qui en remplit les fonctions. La présidente désigne la secrétaire de séance. Les résolutions de l assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par la présidente et archivés dans les locaux de l association. Les membres peuvent consulter ces procès-verbaux dans les locaux de l association. 3
4 B. Le conseil d administration Art Composition du conseil d administration Le conseil d administration est composé de dix à quinze membres au maximum. Les administrateurs sont élus pour deux ans par l assemblée générale. Le conseil est renouvelable en partie chaque année. Tous les membres sortants sont rééligibles. Peuvent être membres du conseil d administration, les membres effectifs faisant partie de l association depuis plus d un an sauf dérogation du bureau. Le nombre d administrateurs ayant une nationalité autre que française et n ayant pas de conjoint français ne doit pas dépasser un pourcentage fixé dans le règlement intérieur. 2. Election du conseil d administration La candidature au poste d administrateur doit être déposée, par écrit, cinq jours au moins avant la date de l assemblée générale. Les élections ont lieu à bulletin secret et en conformité avec les modalités prévues dans le règlement intérieur. 3. Pouvoirs Le conseil d administration assure la gestion administrative et financière de l association et en est responsable. Le conseil d administration représente l association auprès des personnes physiques ou morales à l extérieur. Le conseil d administration gère et coordonne les activités de l association. Le conseil d administration ratifie les décisions prises par le bureau. Le conseil d administration applique les décisions votées en assemblée générale Art.17. Fonctionnement du conseil d administration Le conseil d administration se réunit une fois par mois. Le planning des réunions est fixé par le bureau et communiqué à tous les administrateurs. Les administrateurs s engagent à participer aux réunions mensuelles. Tout administrateur qui ne peut assister à une réunion peut donner procuration à un autre administrateur ; aucun d eux ne peut être porteur de plus d une procuration Un ordre du jour est communiqué au plus tard la veille de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle de la présidente ou, en son absence, celle de la présidente de séance, est prépondérante. En cas de départ ou démission des membres du conseil d administration ou pour le compléter dans les limites de l article 16, le bureau peut, soit convoquer une assemblée générale extraordinaire, soit coopter au maximum trois membres effectifs jusqu à la prochaine assemblée générale statutaire. Les procès-verbaux de séance sont signés par la présidente de séance et la secrétaire et sont archivés au siège de l association. Ils peuvent être consultés par les membres au siège de l association. Le conseil d administration peut inviter à titre consultatif toute personne dont il souhaite recueillir l avis sur une question déterminée. C. Le bureau Art.18. Le conseil d administration élit un bureau parmi ses membres. Le bureau se compose au minimum d une présidente, d une vice-présidente, d une trésorière et d une secrétaire générale. Il peut s adjoindre une secrétaire administrative et d autres personnes adjointes. Le bureau est complètement renouvelable tous les ans. Les membres du bureau doivent être membres effectifs de l association et de nationalité française. Le mandat d un membre du bureau ne peut dépasser 6 années consécutives. Un délai d interruption de deux ans est nécessaire avant de pouvoir à nouveau être éligible au bureau, sauf dérogation approuvée par le conseil d administration. 4
5 Cette disposition n affecte pas l éligibilité au conseil d administration. Après l assemblée générale annuelle, le nouveau conseil d administration doit élire le bureau dans les quinze jours à bulletin secret et à la majorité des deux tiers. Le bureau assume la direction de l association et la gestion journalière de façon collégiale. Il soumet au vote du conseil d administration les décisions qu il a prises entre les séances du conseil d administration Le bureau peut inviter à titre consultatif toute personne dont il souhaite recueillir l avis sur une question déterminée. Art.19. La présidente peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs et sa signature à une personne de son choix parmi les membres du bureau. Titre VI. Trésorerie Art.20. La présidente, la trésorière ou en cas d empêchement de la trésorière, toute autre membre du bureau désigné par la présidente, pourront d un commun accord engager les dépenses courantes de l association et faire ouvrir des comptes en banque. La présidente et la trésorière ont pouvoir de donner valable quittance ou décharge. Elles perçoivent les cotisations et toutes les recettes de l association et effectuent les paiements incombant à celle-ci. Les dépenses exceptionnelles, les engagements financiers et les dispositions concernant les actifs de l association qui dépassent une somme limite fixée par le règlement intérieur, devront être au préalable approuvées par le bureau et le conseil d administration. Un rapport financier sera soumis pour approbation chaque année à l assemblée générale. L approbation des comptes vaut décharge pour les administrateurs. Titre VII. Règlement intérieur Art. 21. Le règlement intérieur complète les statuts mais ne peut en aucun cas le contredire. Le bureau peut proposer des modifications ou adaptations qui devront être approuvés par vote en conseil d administration, à la majorité simple des personnes présentes ou représentées. Le règlement intérieur doit être diffusé aux membres lors de leur inscription ou en cas de modification. Titre VIII. Dissolution de l association Art.22. L assemblée générale prononce la dissolution de la manière prévue par la loi et conformément aux dispositions de ces statuts. Elle règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et émoluments. En cas de dissolution, le solde du patrimoine reviendra, après apurement des dettes et engagements, à une association poursuivant en priorité des buts d aide aux ressortissants français. Toute autre destination devra recevoir l assentiment du conseil d administration. En aucun cas, le patrimoine et les éventuels fonds de l association ne pourront être distribués aux membres. Pour tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts, les parties déclarent s en référer à la loi du 2 mai 2002 et son décret d application du 11 décembre BRUXELLES LE 30 avril 2014 La présidente Isabelle Lefébure La secrétaire générale Christine Demmel 5

References: Art.3
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 Art.4
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 Art.6
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 Art.19
 Art.20
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