Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/durand_reville_luc0078r4/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2019-07-24 09:41:41+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Luc DURAND-REVILLE > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
DURAND-REVILLE (M. Luc), Conseiller de .la République du Gabon (1er collège). Son élection est validée : [s. 27 février 1947] (p. 108). Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [25 juillet 1947] (p. 1114).
Proposition de résolution tendant à créer des cours de droit d'outre-mer dans les facultés de la métropole qui n'en possèdent pas encore [22 mai 1947] (I., n° 251). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux propriétaires de véhicules automobiles requis saisis ou sinistrés pendant la période des hostilités toutes facilités pour procéder au remplacement de ces véhicules. [11 août 1947] (I., n° 587). - Rapport, au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi tendant à ouvrir un crédit de 500 millions de francs C. F. A. en vue d'accorder, à titre d'avance sur leurs dommages, un secours d'extrême urgence aux victimes de l'insurrection malgache. [12 déc. 1947] (I., n° 890).
Prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : discussion des articles [27 mars 1947] art. 43 (p. 335) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion des articles ; son amendement au 6e alinéa de l'article 6 tendant à faire intervenir les pertes dans le calcul du chiffre moyen [22 mai 1947] (p. 634) ; sa question orale à M. le ministre de la jeunesse, des arts et des lettres, relative au Jamborée de la paix [8 juillet 1947] (p. 947) : prend part à la discussion du projet de loi modifiant l'organisation et la procédure de la cour de cassation ; discussion générale [10 juillet 1947] (p. 962) ; prend part à la discussion sur l'évolution de la situation à Madagascar [18 juillet 1947] (p. 1018 à 21) ; prend part à la discussion du budget des affaires étrangères : discussion générale réception de membres du Parlement français par le Parlement britannique [1er août 1947] (p. 1369) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en A. 0. F. et en A. E. F. : discussion générale [11 août 1947] (p. 1720-21) ; discussion des articles ; son amendement au 3° alinéa de l'article 2 tendant à la suppression de la clause coopérative (p. 1729) ; son amendement au 4e alinéa de l'article 2 tendant à organiser l'élection des membres de section proportionnellement à leur nombre respectif p. 1729) ; son amendement tendant à compléter l'article 2 par un 5e alinéa établissant l'incompatibilité de cumul de plusieurs mandats (p. 1729) ; Attribution des sièges : son amendement à l'article 18 tendant à remplacer les deux derniers alinéas par un alinéa établissant un système de représentation proportionnelle sans égalité des moyennes (p. 1731) ; Contentieux des élections : amendement de M. Jauneau à l'article 22 (p. 1733) ; Dispositions diverses : son amendement tendant à compléter l'article 26. par un alinéa interdisant le cumul de l'indemnité avec celle de membre du Parlement (p. 1733) ; Attributions de l'Assemblée : son amendement à l'article 37 bis tendant à disjoindre cet article (p. 1735) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la composition et à l'élection de l'Assemblée de l'Union française : discussion de l'article ; son amendement tendant à modifier la rédaction du texte établissant ainsi une nouvelle proportion dans la répartition des sièges réservés aux territoires africains [19 août 1947] (p. 1795-6-7), explication de vote (p. 1799) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la Banque de France, discussion des articles. Art. 2 [25 nov. 1947] (p. 2143) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'attribution de secours aux victimes de l'insurrection malgache : discussion générale [17 déc. 1947] (p. 2469-71) ; discussion des articles ; art. 1er : amendement de M. Hocquard (p. 2472) ; prend part à la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles ; art. 2 : son amendement tendant à inviter le Gouvernement à déposer avant le 31 mars un projet de loi augmentant la durée légale du travail [27 déc. 1947] (p. 2660-661) ; le retire (p. 2662) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisi,onnels de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1948 : budget de la France d'outre-mer [S. E. 6 janv. 1948] (p. 46).

References: art. 43
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 18
 l'article 22
 l'article 26
 l'article 37
 Art. 2
 art. 1
 art. 2