Source: http://environnement.wallonie.be/legis/eau/eaali021.htm
Timestamp: 2017-12-13 22:33:38+00:00

Document:
Législation/Eau/Dérogations à la qualité de l'eau de distribution Bütgenbach section Küchelscheid-Leykaul
29 mai 2009 - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul (M.B. 01.07.2009)
Vu la demande de dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH, introduite le 28 octobre 2008 par la Commune de Bütgenbach, - ci-après dénommée le Fournisseur -, pour la zone de distribution de Küchelscheid-Leykaul;
Vu les compléments d'information transmis par le Fournisseur le 6 mars 2009;
Vu le programme de contrôle de la qualité des eaux distribuées pour l'année 2009 établi par le Fournisseur le 17 septembre 2008;
Considérant que les valeurs minimales du pH observées durant l'année 2008 dans la zone de distribution définie à l'article 1er varient entre 5,65 et 6,50;
Considérant que l'acidité des eaux des captages alimentant la zone de distribution définie à l'article 1er est une caractéristique naturelle des nappes aquifères de la Haute Ardenne et que le pH de ces eaux ne descend pas sous la valeur de 4,9;
Considérant que le fournisseur ne recense aucun raccordement à base de plomb parmi les 109 raccordements de la zone de distribution concernée;
Considérant que l'eau produite par un des deux captages alimentant la zone de distribution (Pannensterz) possède une teneur excessive en aluminium mais que moyennant le mélange contrôlé avec l'eau du second captage, l'eau distribuée n'excède pas la valeur paramétrique de l'aluminium;
Considérant enfin, en ce qui concerne les mesures correctives, que le Fournisseur envisage plusieurs solutions dont le traitement de neutralisation de l'acidité du captage concerné, lequel fait par ailleurs l'objet d'une zone de prévention délimitée et conforme,
- Le Fournisseur : la commune de Bütgenbach;
- Zone de distribution concernée : les villages de Küchelscheid (60 abonnés et un camping) et de Leykaul (48 abonnés) dont la consommation moyenne est de 23 m3 d'eau par jour;
Art. 2. Une dérogation à la valeur paramétrique inférieure de la concentration en ions hydrogène (pH) est accordée pour une durée de trois ans à dater du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à concurrence d'une valeur minimale de 5,5 pour les eaux distribuées par le Fournisseur dans la zone de distribution définie à l'article 1er.
Art. 4. Le Fournisseur ajoutera à son programme annuel de contrôle la mesure des paramètres aluminium, fer, cuivre, chrome, nickel, plomb et zinc lors de cinq contrôles de routine, pour obtenir au total (tenant compte du contrôle complet) 6 analyses par an des 7 paramètres dans la zone de distribution concernée. Ces analyses seront faites sur des échantillons prélevés aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine, après une purge énergique suivie de trente minutes de stagnation. Le Fournisseur veillera à réaliser prioritairement ces analyses chez tout abonné qui en fera la demande et à lui en transmettre les résultats.
Art. 5. La prolongation de la dérogation ne sera accordée que sur présentation par le Fournisseur d'un projet concret de traitement de neutralisation de l'acidité ou de liaison avec une zone de distribution conforme pour le pH, comprenant l'étude finalisée et l'attribution du marché d'un premier lot d'exécution des travaux.
• pour éviter l'usage alimentaire de l'eau qui a stagné pendant la nuit ou pendant une absence prolongée, il faut laisser couler par le robinet d'eau froide de la cuisine l'équivalent de trois fois le volume de vos installations intérieures (par exemple en remplissant deux seaux d'eau qui seront réservés à des usages non alimentaires comme la chasse des WC);

References: l'article 1
 l'article 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 4

Art. 5