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Timestamp: 2016-10-23 01:23:02+00:00

Document:
141 III 18526. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre Banque B. (recours en mati�re civile)
Art. 80 al. 1 et art. 291 al. 1 LP; ex�cution d'un jugement r�vocatoire. En tant qu'il condamne le d�fendeur � verser des dommages-int�r�ts au demandeur, le jugement r�vocatoire constitue un titre de mainlev�e d�finitive de l'opposition (consid. 4.2). Faits � partir de page 185
A. A.a Le 10 janvier 2006, C.A. a vendu � son �pouse, A.A., la parcelle n� 296 de la commune de U. et lui a transf�r� la c�dule hypoth�caire n� ID y, constitu�e sur ce m�me immeuble.
Le 21 janvier 2008, ensuite d'une poursuite exerc�e contre C.A., la Banque B. s'est vu d�livrer un acte de d�faut de biens d�finitif apr�s saisie d'un montant de 33'342'063 fr. 78. Statuant le 24 f�vrier 2011 sur l'action r�vocatoire ouverte par la Banque B. contre A.A., la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a prononc�:
"I. Le transfert de la parcelle n� 296 de la commune de U. par C.A. � la d�fenderesse A.A., selon acte notari� du 10 janvier 2006, est r�voqu�.
II. La cession et le transfert par C.A. � la d�fenderesse de la propri�t� de la c�dule hypoth�caire au porteur de 1'000'000 fr. (un million de francs), premier rang, int�r�t maximum 10 %, ID y, cr��e le 23 d�cembre 2005 et grevant la parcelle n� 296 de U., sont r�voqu�s.
III. Faute pour la d�fenderesse de remettre � l'Office des poursuites proc�dant aux saisies requises par la demanderesse Banque B. sur la base du pr�sent jugement, la c�dule hypoth�caire au porteur de 1'000'000 fr. BGE 141 III 185 S. 186(un million de francs), premier rang, int�r�t maximum 10 %, ID y, cr��e le 23 d�cembre 2005 et grevant la parcelle n� 296 de la commune de U., libre de tous engagements, la d�fenderesse devra payer aupr�s dudit Office, pour �tre saisie au pr�judice de C.A., en lieu et place de la pr�dite c�dule, la somme de 1'000'000 fr. (un million de francs)".
L'appel form� par A.A. contre ce jugement a �t� rejet� par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud par arr�t du 29 ao�t 2011. Le Tribunal f�d�ral a rejet�, le 13 mars 2012, le recours interjet� contre cette d�cision (arr�t 5A_28/2012 du 13 mars 2012).
A.b Par d�cision du 15 novembre 2013, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a rejet� la plainte form�e par la Banque B. contre le refus de l'office de proc�der � la saisie compl�mentaire de la c�dule hypoth�caire. Il a constat� que celle-ci avait �t� incorpor�e dans le patrimoine de D. AG, qui l'avait acquise de bonne foi. Cette d�cision est ex�cutoire, faute de recours, depuis le 3 d�cembre 2013.
B. Le 6 f�vrier 2014, se fondant sur le jugement r�vocatoire, la Banque B. a fait notifier � A.A. un commandement de payer la somme de 1'000'000 fr. avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 13 janvier 2014. Le 21 mai 2014, le Juge de paix du district de Nyon a lev� d�finitivement l'opposition de la poursuivie, � concurrence de 1'000'000 fr., plus int�r�ts � 5 % d�s le 6 f�vrier 2014. Le 16 d�cembre suivant, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par la poursuivie.
C. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours interjet� par A.A contre cette d�cision.
4. Au sens de l'art. 291 al. 1 LP, celui qui a profit� d'un acte r�vocable doit restituer ce qu'il a re�u.
4.1 Le jugement r�vocatoire a pour effet de rendre aux biens atteints par l'acte r�vocable du d�biteur leur destination primitive, c'est-�-dire de les mettre en �tat de servir au d�sint�ressement des cr�anciers, en les faisant retomber sous le droit d'ex�cution de ceux-ci (ATF 136 III 341 consid. 3 p. 343 et les r�f�rences; ATF 135 III 265 consid. 3 p. 268). La restitution des biens litigieux doit avoir principalement lieu en nature (ATF 135 III 513 consid. 9.1 p. 530). Le jugement r�vocatoire n'a pas d'incidence sur la validit� du transfert de propri�t� de ces biens (ATF 136 III 341 consid. 3 p. 343). Il constate BGE 141 III 185 S. 187que le cr�ancier a le droit de les faire saisir et r�aliser � son profit, comme s'ils appartenaient encore au d�biteur (ATF 47 III 89 consid. 1 p. 92), sans poursuite pr�alable (ATF 43 III 212 sp�c. p. 214 s.; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e �d. 2012, n. 2968 p. 580).
4.2 Subsidiairement, si la restitution en nature est impossible, parce que les biens ne se trouvent plus dans le patrimoine du b�n�ficiaire, elle doit avoir lieu par �quivalent, sous la forme de dommages-int�r�ts au sens des art. 97 ss CO, dont le montant correspond � la contre-valeur des biens � la date o� l'impossibilit� est survenue (ATF 136 III 341 consid. 4.1 p. 344; ATF 135 III 513 consid. 9.3 p. 531 et consid. 9.6 p. 535; 30 II 559 consid. 5 et 6 p. 563; dans la proc�dure de saisie, cf. arr�ts 5A_748/2013 du 25 novembre 2014 consid. 5.1; 5A_28/2012 du 13 mars 2012 consid. 5; 5C.219/2006 du 16 avril 2007 consid. 4.2). A cet �gard, le jugement r�vocatoire est de nature condamnatoire (HENRI-ROBERT SCH�PBACH, Droit et action r�vocatoires, 1997, nos 43 s. ad art. 291 LP). Il conf�re au cr�ancier (demandeur dans l'action r�vocatoire) une cr�ance en paiement d'une somme d'argent � l'encontre du tiers (d�fendeur dans l'action r�vocatoire). Si le tiers n'ex�cute pas son obligation, le cr�ancier peut faire proc�der � l'ex�cution forc�e de la cr�ance par la voie de la poursuite pour dettes (art. 38 al. 1 LP; THOMAS BAUER, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 2e �d. 2010, n� 15 ad art. 291 LP; SCH�PBACH, op. cit., n� 228 ad art. 291 LP; HANS PETER BERZ, Der paulianische R�ckerstattungsanspruch, 1960, p. 146 note 34). En tant qu'il condamne le tiers � verser des dommages-int�r�ts au cr�ancier, le jugement r�vocatoire constitue un titre de mainlev�e d�finitive (art. 80 al. 1 LP; BAUER, op. cit., n� 15 ad art. 291 LP).
136 III 341,
art. 291 LP,
Art. 80 al. 1 et art. 291 al. 1 LP,
art. 291 al. 1 LP,
art. 97 ss CO suite... ,
art. 38 al. 1 LP

References: Art. 80
 art. 291
 ATF 
 art. 97
 ATF 
 art. 291
 art. 291
 art. 291
 art. 291

art. 291

Art. 80
 art. 291

art. 291

art. 97

art. 38