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5D_211/2011 (30.03.2012)
5D_211/2011
Arr�t du 30 mars 2012
Mmes et MM. les Juges Hohl, Pr�sidente,
Escher, L. Meyer, von Werdt et Herrmann.
tous deux repr�sent�s par Me Denis Merz,
tous deux repr�sent�s par Me Beno�t Bovay, avocat,
Effet suspensif (mesures provisionnelles, action en cessation de trouble),
recours constitutionnel contre la d�cision du Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
du canton de Vaud du 13 octobre 2011.
A.a A.________, exploitant viticole, et B.________, vinificateur et commer�ant, sont copropri�taires de la parcelle n� 909 du registre foncier de la commune de X.________. Ce bien-fonds est principalement cultiv� en vigne. Une ancienne habitation avec rural, n� ECA xxx, occupant 59 m2 au sol y est implant�e. Les propri�taires ont vainement tent� de r�habiliter cette b�tisse mais aucun des projets mis � l'enqu�te n'a pu �tre autoris� � ce jour.
A.b C.________ et D.________ sont copropri�taires de la parcelle voisine n� 908 du registre foncier de la commune de X.________. Le b�timent n� ECA xxx est situ� en limite de cette parcelle.
Par demande du 19 octobre 2010, C.________ et D.________ ont requis qu'ordre soit donn� � A.________ et B.________, sous la menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP, de d�molir le b�timent n� ECA xxx, subsidiairement, de prendre toutes les mesures propres � exclure tout risque d'�boulement, d'effondrement et de chute de tuiles ou d'autres mat�riaux provenant dudit b�timent sur la parcelle n� 908, dans un d�lai de trois mois d�s jugement d�finitif et ex�cutoire. Fondant leur demande sur l'art. 679 CC, ils all�guent l'�tat de d�labrement avanc� du b�timent et le danger que cela repr�sente pour leur propre b�timent situ� en contrebas ainsi que pour les personnes susceptibles d'emprunter le chemin passant � proximit�.
C.a Le 26 mai 2011, les demandeurs ont requis, � titre de mesures provisionnelles, qu'ordre soit donn� � A.________ et B.________, sous la menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP, de d�monter la toiture du b�timent n� ECA xxx, de d�molir la moiti� ouest du dernier niveau dudit b�timent, de stabiliser l'ouvrage et de le prot�ger des intemp�ries dans un d�lai � dire de justice.
Par ordonnance du 5 septembre 2011, la pr�sidente du Tribunal civil de l'Est vaudois a partiellement admis la requ�te en ce sens qu'elle a ordonn� � A.________ et B.________, sous la menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP, de d�monter la toiture du b�timent en cause d'ici le 15 d�cembre 2011 et de stabiliser celui-ci et de le prot�ger des intemp�ries dans le m�me d�lai.
C.b Par acte du 11 octobre 2011, A.________ et B.________ ont appel� de cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Ils ont requis que l'effet suspensif soit octroy� au recours.
Par d�cision du 13 octobre 2011, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� cette requ�te.
Le 8 novembre 2011, A.________ et B.________ interjettent un recours constitutionnel au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, concluant � ce que l'effet suspensif soit accord� � l'appel qu'ils ont form� devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Ils requi�rent �galement l'octroi de l'effet suspensif pour la proc�dure f�d�rale.
Suite � la d�termination des intim�s, qui ont conclu au rejet de cette requ�te, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours par ordonnance du 29 novembre 2011.
Invit�s � se d�terminer sur le fond, les intim�s ont, par courrier du 15 mars 2012, renvoy� � leurs observations du 25 novembre 2011 relatives � la requ�te d'effet suspensif, dans lesquelles ils avaient d'ores et d�j� conclu � l'irrecevabilit� du recours. L'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 et les r�f�rences cit�es).
1.1 La d�cision querell�e refuse de suspendre l'ex�cution d'un jugement de premi�re instance ordonnant, � titre provisoire, la d�molition de la toiture d'un b�timent, la stabilisation de celui-ci et sa protection contre les intemp�ries. Il s'agit l� d'une d�cision incidente (ATF 137 III 475 consid. 1 et les r�f�rences cit�es) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) puisqu'elle a pour objet des rapports de voisinage (ATF 52 II 292 consid. 1).
Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconv�nient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une d�cision finale m�me favorable � la partie recourante ne le ferait pas dispara�tre enti�rement (ATF 134 III 188 consid. 2.1). En tant que la derni�re instance a refus� de suspendre une d�cision ordonnant le d�montage de la toiture d'un b�timent, la stabilisation de celui-ci et sa protection contre les intemp�ries, la d�cision entreprise est de nature � causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF car le d�montage imm�diat de la toiture, en ex�cution de la d�cision du 13 octobre 2011, entra�nera pour les recourants des inconv�nients qui ne seront pas enti�rement r�par�s si, � l'issue de la proc�dure d'appel, ils obtiennent une d�cision permettant de maintenir le b�timent en l'�tat (arr�t 4D_12/2010 du 10 f�vrier 2010 consid. 1; arr�t 5A_629/2009 du 25 f�vrier 2009 consid. 1.1). Le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral est ainsi ouvert, contrairement � ce qu'affirment les intim�s.
1.2 Il n'est pas n�cessaire d'examiner si la valeur litigieuse minimale (art. 74 al. 1 let. b LTF) est atteinte - impliquant de traiter les �critures des recourants comme recours en mati�re civile (ATF 134 III 379 consid. 1.2, 133 III 462 consid. 2.1) - d�s lors que, de toute mani�re, seule une violation des droits constitutionnels peut �tre invoqu�e en l'esp�ce.
En effet, la d�cision accordant l'effet suspensif, comme celle d'ex�cution provisoire ou de retrait de l'effet suspensif, est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, qui ne peut �tre attaqu�e que pour violation de droits constitutionnels (ATF 137 III 475 consid. 2 et les r�f�rences cit�es).
1.3 Le Tribunal cantonal n'a pas statu� sur recours mais a refus� l'effet suspensif requis dans le cadre d'une proc�dure d'appel; le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 137 III 475 consid. 1, 424 consid. 2.2).
1.4 Interjet� en temps utile par une partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale, le recours en mati�re civile est �galement recevable au regard des art. 100 al. 1 et 76 LTF.
Saisi d'un recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF ou d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e. Il n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences cit�es).
La cour cantonale a rejet� la requ�te d'effet suspensif, qu'elle a qualifi�e de non motiv�e, pour deux motifs. D'une part, elle a relev� que les recourants all�guaient eux-m�mes que des travaux de r�habilitation �taient envisag�s dans un proche avenir. D'autre part, elle a consid�r�, se r�f�rant � l'expertise - dont se pr�valent ces derniers - que, m�me s'il n'y avait pas de danger en l'�tat, la poursuite de la d�gradation des deux niveaux pouvait pr�senter un danger pour le b�timent voisin et que leur d�molition devrait �tre entreprise dans un d�lai relativement court, auquel correspondait, prima facie, le d�lai imparti par le premier juge.
Les recourants invoquent tout d'abord un d�ni de justice ainsi qu'une violation de leur droit d'�tre entendu en tant que le Juge cantonal n'a pas examin� le motif qui pourrait justifier l'octroi de l'effet suspensif, � savoir si le dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles querell�e pourrait leur causer un pr�judice difficilement r�parable.
4.1 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole par cons�quent l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lais l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 134 I 229 consid. 2.3).
La jurisprudence a en outre d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst., qui garantit le droit d'�tre entendu, le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3; arr�t 5A_8/2010 du 10 mars 2010 consid. 4.2.1). Comme le droit � une d�cision motiv�e participe de la nature formelle du droit d'�tre entendu (ATF 104 Ia 201 consid. 5g), ce moyen doit �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1) et avec une pleine cognition (ATF 121 I 54 consid. 2a).
4.2 En l'esp�ce, la motivation du Juge cantonal ne consacre ni violation du droit d'�tre entendu ni d�ni de justice. M�me si le juge pr�c�dent n'expose pas de mani�re tr�s d�taill�e les raisons qui l'ont conduit � refuser de surseoir � l'ex�cution des mesures provisionnelles, objet de l'appel, il a indiqu� qu'une r�habilitation du b�timent �tait envisag�e dans un avenir proche par les recourants eux-m�mes et que la poursuite de la d�gradation dudit b�timent pouvait pr�senter un danger pour l'immeuble voisin de sorte que sa d�molition devait �tre entreprise dans le d�lai imparti par le premier juge. Aussi, on ne saurait pr�tendre qu'il n'a pas examin� si le d�faut d'effet suspensif serait susceptible de porter un pr�judice difficilement r�parable aux recourants. Il ressort, par ailleurs, de leur argumentation fond�e sur l'arbitraire que les recourants ont compris le sens et la port�e de la d�cision d�f�r�e. Mal fond�, le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
Les recourants se plaignent ensuite de formalisme excessif en tant que le Juge cantonal a qualifi� leur requ�te d'effet suspensif de non motiv�e. En l'occurrence, si le Juge pr�c�dent indique que la requ�te n'est pas motiv�e, il n'a pas consid�r� cet �l�ment formel comme d�terminant puisqu'il a proc�d� � la pes�e des int�r�ts en pr�sence pour finalement refuser l'octroi de l'effet suspensif. Il est donc entr� en mati�re sur la requ�te et l'a rejet�e pour d'autres motifs.
Les recourants invoquent une application arbitraire de l'art. 315 al. 5 CPC.
6.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les r�f�rences cit�es).
6.2 L'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). � teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'ex�cution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement �tre suspendue si la partie concern�e risque de subir un pr�judice difficilement r�parable. En tant que les mesures prononc�es en l'esp�ce ordonnent, � titre provisoire, la d�molition de la toiture d'un b�timent, la stabilisation de celui-ci et sa protection contre les intemp�ries, elles constituent des mesures provisionnelles au sens des art. 262 let. b et 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC.
6.3 Le dommage difficilement r�parable de l'art. 261 al. 1 let. b CPC est principalement de nature factuelle; il concerne tout pr�judice, patrimonial ou immat�riel, et peut m�me r�sulter du seul �coulement du temps pendant le proc�s (HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2010, n. 1763). Il en va de m�me pour le dommage difficilement r�parable de l'art. 315 al. 5 CPC. Il s'agit pour l'un comme pour l'autre d'une condition mat�rielle, respectivement de la protection juridique provisoire dans la premi�re disposition et de la suspension de l'ex�cution de la mesure ordonn�e dans la seconde. Le dommage est constitu�, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait l�s� dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononc� de telles mesures, par les cons�quences mat�rielles qu'elles engendrent (REETZ/HILBER, in Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n� 69 ad art. 315 CPC; DONZALLAZ, La notion de "pr�judice difficilement r�parable" dans le CPC, in: Bernasconi et alii, Il Codice di diritto processuale civile svizzero, 2011, p. 191). Ces deux notions doivent en revanche �tre distingu�es de celle de pr�judice difficilement r�parable, condition de recevabilit� contre une d�cision ou une ordonnance d'instruction (art. 319 let. b ch. 2 CPC). Elles ne doivent pas �tre confondues non plus avec la notion de pr�judice irr�parable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, condition de recevabilit� des recours au Tribunal f�d�ral contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes (HOHL, op. cit., n. 1764; DONZALLAZ, op. cit., p. 191 s.; cf. �galement : arr�t 4P.155/1994 du 4 novembre 1994 consid. 2 publi� in RSPI 1996 II, p. 241; concernant le manque de coordination terminologique entre les art. 92 s. LTF et l'art. 237 CPC, cf. TAPPY, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 5 ad art. 237 CPC).
Saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorit� cantonale d'appel doit ainsi proc�der � une nouvelle pes�e des int�r�ts entre les deux pr�judices difficilement r�parables, celui du demandeur � l'action si la mesure n'�tait pas ex�cut�e imm�diatement et celui qu'entra�nerait pour le d�fendeur l'ex�cution de cette mesure (REETZ/HILBER, ibidem; DONZALLAZ, op. cit., p. 191; TREZZINI, in Cocchi/Trezzini/Bernasconi, Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero [CPC], 2011, p. 1385 s.).
6.4 Lorsque la d�cision de mesures provisionnelles, dont la suspension de l'ex�cution est requise, constitue une mesure d'ex�cution anticip�e provisoire susceptible d'avoir un effet d�finitif - � savoir lorsque le litige n'a plus d'int�r�t au-del� du prononc� de la mesure requise -, il y a lieu de tenir compte du fait que de telles mesures portent une atteinte particuli�rement grave � la situation juridique de la partie cit�e (ATF 131 III 473 consid. 2.3). Celles-ci ne sont en effet admises que de fa�on restrictive et sont soumises � des exigences beaucoup plus �lev�es. Ces exigences portent aussi bien sur l'existence des faits pertinents que sur l'ensemble des conditions d'octroi des mesures en cause, en particulier sur l'appr�ciation de l'issue du litige sur le fond et des inconv�nients respectifs pour le requ�rant et pour le requis, selon que la mesure soit ordonn�e ou refus�e. Dans de tels cas, la protection juridique provisoire ne doit ainsi �tre accord�e que lorsque la demande appara�t fond�e de mani�re relativement claire, au vu de l'�tat de fait rendu vraisemblable (ATF cit�, consid. 3.2; HOHL, op. cit, n. 1844 ss; BOHNET, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 18 ad art. 261 CPC; TREZZINI, op. cit., p. 1159 s.).
Si l'on entend offrir une v�ritable voie de droit � la partie, contre qui une mesure d'ex�cution anticip�e provisoire susceptible d'avoir un effet d�finitif a �t� prononc�e, il convient alors de ne pas se montrer trop exigeant quant aux conditions d'octroi de la suspension de l'ex�cution de la mesure ordonn�e durant la proc�dure d'appel. C'est � cette condition seulement que l'instance cantonale de recours pourra v�rifier la mise en balance des int�r�ts contradictoires des parties effectu�e par le premier juge et examiner, � son tour, si les conditions mat�rielles du prononc� de la mesure provisionnelle requise sont r�unies. � d�faut de suspension, l'intim� court en effet le risque d'�tre d�finitivement priv� du contr�le de la d�cision sur mesures provisionnelles et, par suite, de tout int�r�t � la proc�dure sur le fond. Aussi, la requ�te ne devrait �tre refus�e que lorsque l'appel para�t d'embl�e manifestement infond� ou irrecevable.
6.5 En l'esp�ce, la mesure ordonn�e est une mesure d'ex�cution anticip�e provisoire susceptible d'avoir un effet d�finitif puisque, une fois la toiture d�mont�e et le b�timent stabilis� et prot�g� contre les intemp�ries, le litige sur le fond ne conserve que peu, voire plus du tout d'int�r�t pour les parties. Par cons�quent, la cour cantonale aurait d� proc�der � l'examen des chances de succ�s de l'appel et ne refuser la requ�te d'effet suspensif que si celles-ci devaient �tre manifestement ni�es. En l'occurrence, il ne ressort pas de la d�cision entreprise que l'autorit� pr�c�dente aurait proc�d� � un tel examen et serait arriv�e � cette conclusion.
Il s'ensuit que le Juge cantonal a manifestement viol� l'art. 315 al. 5 CPC en refusant l'effet suspensif sans constater le d�faut manifeste de chances de succ�s de l'appel. Le r�sultat, auquel il parvient et qui prive les recourants d'un v�ritable contr�le des mesures provisionnelles ordonn�es, se r�v�le en outre arbitraire en l'esp�ce.
En d�finitive, le pr�sent recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e r�form�e en ce sens que l'effet suspensif est accord� � l'appel que les recourants ont form� le 11 octobre 2011 devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Les intim�s verseront en outre aux recourants une indemnit� de d�pens � hauteur de 2'000 fr. (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis et la d�cision cantonale r�form�e en ce sens que l'effet suspensif est accord� � l'appel form� le 11 octobre 2011 devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer aux recourants, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens, est mise solidairement � la charge des intim�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 mars 2012

References: art. 100
 art. 262
 art. 315
 art. 92
 art. 237
 art. 261