Source: https://geriatrie.be/fr/la-sbgg/a-propos/statuts/
Timestamp: 2020-07-11 23:55:15+00:00

Document:
A propos de la SBGG – Statuts – SBGG
La SBGG A propos de la SBGG Statuts
Société Belge de Gérontologie et de Gériatrie ASBL
Art. 1. La Société sans but lucratif porte le nom de « Société Belge de Gérontologie et de Gériatrie », en abrévié « SBGG ASBL ».
Art. 2. L'ASBL a son siège social à l'adresse suivante Clos Chapelle aux Champs 30 boîte 3037 à 1200 Bruxelles, située dans l’arrondissement de Bruxelles,
Art. 3. Les objectifs de la SBGG sont de favoriser la recherche scientifique dans les domaines de la Gérontologie et de la Gériatrie, de présenter ces résultats en organisant des symposiums et des congrès, de promouvoir la qualité des soins aux aînés, l’enseignement et la formation continue en Gérontologie et en Gériatrie
L'ASBL peut poser tous les actes juridiques qui sont nécessaires ou utiles pour réaliser les buts de l’ASBL, et ceci sans restrictions. Elle peut acquérir ou conserver tous biens immobiliers ou mobiliers de toutes natures. L'ASBL peut exercer des activités économiques pour autant qu'elles demeurent subalternes et que les recettes profitent intégralement à la réalisation des buts statutaires.
Art. 4. Conformément aux statuts de l'IAGG la société se compose de trois sections : la biologique, la clinique et la psycho-sociale.
Art. 5. II y a deux types de membres :
Les MEMBRES EFFECTIFS sont porteurs d'un diplôme universitaire, ont fait une présentation lors d'une des réunions de la société, et montrent un intérêt marqué pour la Gérontologie et/ou la Gériatrie.
Les MEMBRES CORRESPONDANTS : sont porteurs d'un diplôme universitaire montrent un intérêt marqué pour la Gérontologie et/ou la Gériatrie, mais n'ont pas encore fait une présentation lors d'une des réunions de la société et les personnes porteurs d'un diplôme de l’enseignement supérieur et montrant un intérêt marqué pour le Gérontologie et/ou la Gériatrie et ils sont actifs dans le secteur.
Art. 6. Pour devenir membre, il faut poser sa candidature par écrit, être présenté par deux membres effectifs de la société. Les membres sont admis per l'assemblée générale.
Art. 7. Le membre conserve sa qualité de membre jusqu'à la remise de sa démission. L'assemblée générale peut décider d'exclure un membre, avec une majorité des deux tiers des voix émises.
Art. 8. Chaque année, l’assemblée générale fixe le montant de la cotisation. Ce montant ne peut dépasser 250 euros.
Art. 9. L'assemblée générale est constituée par tous les membres effectifs, qui sont en règle de cotisation.
Art. 10. L'assemblée générale se tient au moins une fois par an, sur le territoire belge.
Art. 11. Pour pouvoir siéger valablement, l'assemblée générale doit atteindre le quorum d'au moins la moitié des membres effectifs en règle de cotisation, présents ou représentés. Chaque membre effectif présent ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 12. L'ordre du jour de l'assemblée générale doit être envoyé au moins dix jours ouvrables avant la date de sa tenue. Cette date doit être communiquée au moins trente jours calendrier avant.
Art. 13. Sauf pour les matières pour lesquelles la loi prévoit une majorité des deux tiers (changements des statuts, exclusion de membres, dissolution de I'ASBL, etc.), et ou 2/3 des membres effectifs doivent être présents, l'assemblée générale peut prendre des décisions par majorité simple. Si la présence des deux tiers des membres effectifs n'est pas réalisée, une deuxième assemblée générale peur être convoquée au moins 15 jours plus tard, ou le vote sur le même agenda ne requiert plus les 2/3 de présents.
Art. 14. Le conseil d'administration se compose de 16 membres, élus par l'assemblée générale, en respectant une parité linguistique (néerlandophone, francophone) et une représentation des trois sections. Au moins un représentant pour chaque rôle linguistique doit être élu en provenance du secteur psycho-social et un membre de la section recherche fondamentale. L'élection de seize administrateurs est donc possible. Au cas où ces mandats ne sont pas occupés, ils ne peuvent pas être remplis par exemple par un médecin. Pour sauvegarder l'équilibre linguistique, le président ou le vice-président du même rôle linguistique disposera d'une seconde voix.
Art. 15. La moitié du conseil d'administration est renouvelée bi-annuellement. Le mandat d'administrateur a une durée de quatre ans. Lorsqu'un administrateur est dans l’impossibilité de terminer son mandat, celui-ci reste vacant, jusqu'aux élections suivantes. A ce moment, le nouvel élu termine le mandat commencé par son prédécesseur.
Art. 16. Le conseil d'administration élit pour 2 ans, un président, trois vice-présidents, avec respect de la parité linguistique, ainsi que deux secrétaires généraux (un par rôle linguistique) et un trésorier. Les présidents élus sont alternativement de rôle linguistique différent.
Art. 17. Pour se réunir valablement, la moitié plus un des membres du conseil d'administration doivent être présents ou représentés. Chaque membre du conseil d'administration ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 18. Des membres de la société peuvent être invités á la réunion de conseil d'administration sur décision de celui-ci . Ils n'ont pas de droit de vote.
Art. 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de trois de ses membres, au moins quatre fois par an.
Art. 20. La compétence du conseil d'administration lui permet de représenter la société et de prendre toutes les décisions dans le cadre de ses objectifs (voir article 1). Toutes les décisions qui ne sont pas explicitement réservées á l'assemblée générale par la loi ou par les statuts sont du ressort du conseil d'administration.
Art. 21. Pour les actes qui sortent de la gestion quotidienne, et pour autant qu’il n'y ait pas de procuration spéciale, la société sera légalement représentée et liée par la signature commune de deux administrateurs.
Art. 22. Les administrateurs ne prennent pas de responsabilités personnelles suite aux engagements de la société. Ils sont seulement responsables de la bonne exécution de leur mandat. L'approbation des comptes par l'assemblée générale de la société constitue d'ailleurs la décharge des administrateurs.
Art. 23. Les membres démissionnaires ou démis, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits des membres décédés ne peuvent exiger une partie du patrimoine de la société. Ils ne peuvent pas demander le remboursement des cotisations, ils ne peuvent pas demander un extrait des comptes ni un inventaire, et ils ne peuvent pas poser les scellées.
Art. 24. Les membres de la société ne prennent pas de responsabilités personnelles suite aux engagements de la société.
Art. 25. Par décision de l'assemblée générale d'au moins deux tiers des voix, la société peut être dissoute. L'actif net de la société sera alors transféré gratuitement à une société ayant un but analogue ou semblable, existante ou à ériger, par choix de l'assemblée générale.
Art. 26. La Société est érigée pour une durée indéterminée.
Art. 27. L'année financière commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.
Art. 28. Pour autant que certaines dispositions ne soient pas reprises explicitement par ces statuts, les dispositions légales concernant les ASBL seront d'application.
Liège, le 28-10-2005
Le Moniteur Belge du 29/11/2007

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28