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Timestamp: 2020-05-26 18:16:02+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 30/09/1999 constituant le comite paritaire d'apprentissage de l'industrie hoteliere
Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière
1999012671
30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière (1)
Vu la décision de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière du 9 décembre 1998 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition en ce qui concerne le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;
Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête : CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats
Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire de l'industrie hôtelière représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, 6 membres effectifs et 6 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 6 membres effectifs et 6 membres suppléants représentant les travailleurs.
Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit : - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Fédération Horeca Wallonie; - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Fédération Horeca Flandres; - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Fédération Horeca Bruxelles. § 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit : - 3 membres effectifs et 3 membres suppléants représentant la Fédération générale des Travailleurs de Belgique; - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Confédération des Syndicats chrétiens; - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique. CHAPITRE II. - Membres
Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération Horeca Wallonie : MM.: Henri DOUMONT, à 5500 Dinant;
Christian DELACHE, à 5000 Namur; - pour la Fédération Horeca Flandres : MM. : Jan DE HAES, à 2220 Heist-Op-Den-Berg;
Luc SERWIR, à 9100 Saint-Nicolas; - pour la Fédération Horeca Bruxelles : MM. : Bernard KAMP, à 1180 Bruxelles;
Jean-Pierre QUATACKER, à 1150 Bruxelles; b) membres suppléants : - pour la Fédération Horeca Wallonie : Mme Lysiane LAMBERT, à 6850 Paliseul; M. Adrien NULENS, à 4000 Liège; - pour la Fédération Horeca Flandres : MM. : Herman VAN DE WIELE, à 8400 Ostende;
Antoine DE CLERCQ, à 9320 Alost; - pour la Fédération Horeca Bruxelles : MM. : Georges NEEFS, à 1180 Bruxelles;
Luc DE BAUW, à 1541 Herne; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme Anaïs MAURAU, à 8400 Ostende; MM. : Jean PASCHENKO, à 6250 Aiseau-Presles;
Christian BOUCHAT, à 1030 Bruxelles; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Daniël LAUWYCK, à 8480 Ichtegem;
Jean-Pierre LEBORGNE, à 1083 Bruxelles; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Erik DECOO, à 9032 Gand; b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme Conny DEMONIE, à 8210 Zedelgem; MM. : Yves DEMEUSE, à 4041 Milmort;
Alain DETEMMERMAN, à 9120 Beveren; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Christiaan VAN BEVER, à 9630 Zwalm;
Johan VANDENBUSSCHE, à 8000 Bruges; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Johan ROELANDT, à 9970 Kaprijke.
Bruxelles, le 30 septembre 1999.
loi Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 17 avril 1997, l'agrément de l'entreprise Elektro Quartier de M. Jean-Pierre Quartier, éta loi Application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Agréments. - Autorisations sous conditions Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrém
arrêté ministériel du 03 décembre 2014 Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière arrêté ministériel du 07 octobre 2014 Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière arrêté ministériel du 27 mai 2013 Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 30 sept autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 30 septembre 1999, l
document Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 février 2001, l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 agréant la S.A. Aib-Vincotte International Départ(...) Dans le tittre et dans l'ar document Règlement général pour la Protection du travail Agrément de laboratoires. - Par arrêté ministériel du 30 septembre 1999, le laboratoire de la S.A. AIB-Vinçotte International, Département ECOSAFER, avenue du Roi (...) a) La pollution de l'air da
agrément Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19 agrément Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 agrément Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif P
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References: Art. 2
 § 2

Art. 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4