Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2002/06/12.html
Timestamp: 2020-01-20 15:12:09+00:00

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M.B. Index des textes publies le 12 juin 2002
M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2002
type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002012777 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai est accordée, à M. Duval, Ronald. type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002012677 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile , fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002002120 source service public federal technologie de l'information et de la communication Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Par arrêté royal du 24 avril 2002 M. Walter Van Assche est nommé comme titulaire de la fonction de (...) type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002003273 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2002 (1) type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022103 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président et le Vice-Président de la Commission technique de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 12/06/2002 numac 2002022045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » type arrêté royal prom. 04/06/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002002111 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 18/04/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002003212 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002016124 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 avril 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingenieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1 er février 2002, à M. Artisien, Christian, J., A., Gh., qui est a Par le m
type arrêté ministériel prom. 27/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie type arrêté ministériel prom. 27/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 27/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022430 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie type arrêté ministériel prom. 27/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002009464 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée applicable aux autres débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002027484 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 8 février 2002 renouvelle l'agrément accordé à la S.A. ADMB Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le n° type arrêté ministériel prom. 27/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022427 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie type arrêté ministériel prom. 27/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022429 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 16/01/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son type arrêté ministériel prom. 16/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments contenant du rétinol à prescription médicale
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste de déchets et de déchets dangereux
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002035726 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour les personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002035724 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
type décret prom. 30/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002027528 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
type erratum prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002003285 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 180, première édition, du 31 mai 2002, page 23795, avis n° 2002/3270, le titre doit êt
type ordonnance prom. 22/12/2000 pub. 12/06/2002 numac 2002031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953
type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002009545 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à « M(...) Une lettre séparée doit êt type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002009547 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'Anvers : 5; - à la justice de paix du troisième canton d'Anvers : 1, à partir du 1 er juillet 2002; - employé au greffe : - du - du tribunal de police de type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002012678 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. Ronald Duval Les organisations représentatives Ces pr
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002009548 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Bossens, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - entrant en vigueur le 1 er juillet 2002, e Par arrêtés royaux type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002009546 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté du 30 mai 2002, M. Vanmol, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, et simultanément au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au tribunal de commerce de Tongres. Il est nommé simultan Le
type nominations prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002029266 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2002, les agent(e)s dont les (...)
type liste prom. -- pub. 12/06/2002 numac 2002003020 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (...) Bruxelles, le 17 janvier 2002. Le Président, E. Wymeersch.
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References: § 1
 § 4
 § 1
 § 5
 l'article 60
 l'article 3