Source: https://e-trips.wto.org/fr/Reports/ChecklistCharts
Timestamp: 2020-07-10 04:09:39+00:00

Document:
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Documents d'examen concernant les ADPIC et liste de questions concernant les moyens de faire respecter les droits ‒ Graphiques et diagrammes
Documents d'examen concernant les ADPIC et liste de questions concernant les moyens de faire respecter les droits ‒ Graphiques et diagrammes
Cette page vous permet de consulter des graphiques et diagrammes en rapport avec les communications suivantes:
réponses à la Liste de questions concernant les moyens de faire respecter les droits au titre de l'article 63:2 de l'Accord sur les ADPIC;
réponses à la liste exemplative de questions pour l'examen de la mise en œuvre de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC (objet brevetable); et
renseignements pour le réexamen au titre de l'article 24:2 de l'Accord sur les ADPIC (réponses à la liste de questions concernant les indications géographiques).
Vous pouvez filtrer les renseignements: i) par dates de communication; ii) par Membre; et iii) par types de communication.
Liste de questions concernant les moyens de faire respecter les droits au titre de l'article 63:2 Renseignements pour le réexamen de l'article 27:3 b) (Objet brevetable) Renseignements pour le réexamen au titre de l'article 24:2 (Indications géographiques)

References: l'article 63
 l'article 27
 l'article 24
 l'article 63
 l'article 27
 l'article 24