Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/mathias_jean_baptiste000314/5R/1971.html
Timestamp: 2019-05-19 20:03:41+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean-Baptiste MATHIAS > Extrait de la table nominative 1971
Est nommé secrétaire de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles, pour lequel l'urgence a été déclarée. [17 décembre 1971].
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'apprentissage [17 juin 1971]. - Discussion générale (p. 988, 989). - Discussion des articles [18 juin 1971]. - Art. 2: son amendement tendant à rédiger ainsi le début de cet article : « Sous réserve des positions prévues à l'article 18 de la présente loi, la durée... » (p. 1038) ; Art. 11 : son amendement tendant à remplacer les mots : « ..., en tant qu'ils ne sont pas contraires... », par les mots : « ..., dans la mesure où ces textes et ces conventions collectives ne sont pas contraires... » (p. 1042, 1043) ; Art. 12 bis nouveau : son amendement tendant à insérer cet article additionnel ainsi rédigé : « Nul ne peut recevoir des apprentis s'il n'est âgé de vingt et un ans au moins. » (p. 1044, 1045) ; Après l'art. 12 bis nouveau : son amendement tendant à insérer un autre article additionnel ayant trait à l'incapacité de recevoir des apprentis (p. 1045) ; le retire (ibid) ; Art. 13 : son amendement tendant au deuxième alinéa de cet article à mettre au pluriel les mots « par la personne responsable » (p. 1046) ; le retire (ibid) ; son sous-amendement complétant la rédaction de l'amendement de M. Chauvin pour le dernier alinéa de cet article relatif à la communication des décisions du comité chargé de donner l'agrément (p. 1046, 1047) ; Art. 19 bis nouveau : son amendement tendant, après l'article 19, à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L'employeur est tenu de prévenir les parents ou leurs représentants en cas de maladie ou d'absence de l'apprenti mineur, ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention. » (p. 1048) ; Art. 22 : son amendement rédactionnel dont l'objet est identique à celui de son sous-amendement à l'article 13 ci-dessus (p. 1049) ; Art. 32 : son amendement rédactionnel au deuxième alinéa tendant à insérer les mots : « et des lois sociales » entre les mots « du travail » et « sont chargés » (p. 1052). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - III. - TRAVAIL, EMPLOI, POPULATION. - Discussion générale. - Au nom de M. Pierre Brun, souligne le rôle important que doit jouer le ministère du travail dans l'amélioration des conditions de travail du salarié, dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité, de son environnement (p. 2850; 2851) ; en son nom personnel, ses préoccupations vont aux conditions de travail des femmes (p. 2853). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde [17 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3243, 3244).

References: Art. 2
 l'article 18
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 19
 l'article 19
 Art. 22
 l'article 13
 Art. 32