Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022009499&dateTexte=20150416
Timestamp: 2019-02-17 23:14:48+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
Vu le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense en date du 17 juillet 2009,
TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Créé par DÉCRET n°2015-305 du 17 mars 2015 - art. 1
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
II.-A compter du 1er juillet 2015, l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 précité, est fixé ainsi qu'il suit :
Créé par DÉCRET n°2014-849 du 28 juillet 2014 - art. 1
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
II.-A compter du 1er juillet 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
Modifié par Décret n°2013-975 du 30 octobre 2013 - art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
Modifié par DÉCRET n°2014-849 du 28 juillet 2014 - art. 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit :
TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Créé par DÉCRET n°2014-971 du 22 août 2014 - art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Abroge Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 (Ab)
Abroge Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 (Ab)
Abroge Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 - art. 2 (Ab)

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 2