Source: http://port.espiguette.soforums.com/t7-La-partie-legale.htm?start=20
Timestamp: 2017-11-21 06:23:52+00:00

Document:
Posté le: Jeu 10 Mar - 20:26 (2011) Sujet du message: La partie légale
REGLEMENTATION SUR LES ENGINS DE PLAGE:
Toute la réglementation sur les engins de plage en général et sur les kayaks de mer en particulier:
http://www.premar-manche.gouv.fr/services/document_pratique/que_faire/e-doc…
Posté le: Jeu 10 Mar - 20:40 (2011) Sujet du message: La partie légale
Donc si je comprend bien en kayak pas besoin d'immatriculation mais une limite a 1mille du rivage sans surveillance (ce qui semble assez enorme quand meme...)
Posté le: Jeu 10 Mar - 20:55 (2011) Sujet du message: La partie légale
Effectivement c'est ce que je savais. Pas d'immatriculation et distance limitée à 1.852 km de la plage.
Posté le: Lun 2 Mai - 16:39 (2011) Sujet du message: La pêche au thon, les fédérations et les bagues
La question est la suivante, pour le GERMON (thon blanc) la taille légal est de combien si taille il y a.
Posté le: Mar 3 Mai - 10:03 (2011) Sujet du message: La partie légale
je rajoute une autre question plus général , qui a des info sur la législation de la pêche du thon cette année dans notre baie ?bague ? période ? type de pêche ? cota ? lieu d'inscription ?
Posté le: Mar 3 Mai - 10:24 (2011) Sujet du message: La partie légale
Tiens steph, j'ai trouvé ça. C'est de l'année 2010
http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/article.php3?…
Nombreux point au sujet de tes questions.
Posté le: Sam 14 Mai - 08:29 (2011) Sujet du message: La partie légale
je peche le thon en no kil et cette année j'aimerais bien en garder un .
Posté le: Sam 14 Mai - 08:44 (2011) Sujet du message: La partie légale
Il faut que tu rentres dans une des deux fédération good luck
Posté le: Dim 15 Mai - 20:23 (2011) Sujet du message: La partie légale
Y rentrer, c'est facile . Suffit de payer sa licence, comme n'importe quelle fédération sportive .
Pour les bagues , c'est plus sélectif .
De mémoire, 500 étaient accordées au niveau national, ces 2 dernières années, pour la peche amateur ...
Posté le: Jeu 19 Mai - 21:36 (2011) Sujet du message: droit annuel de navigation et acte de francisation
en cherchant dans les papiers et factures qu'a laissé l'ancien propriètaire,je suis tombé sur un droit annuel de navigation dont on doit s'acquiter chaque année.
sur le document il est écrit que depuis le 1er janvier 1999 si le droit annuel de navigation est inférieur à76,22 euros,il n'est pas perçu.
est ce qu'il faut faire une déclaration chaque année?
pour la francisation,cela correspond à quoi exactement et qu'est ce que cela implique?(peut être que je vais dire une bêtise mais j'ai entendu ou lu une fois que le drapeau français etait obligatoire sur les bateaux et quand on les voit sur l'eau il ne l'ont pas.est ce sujet à amende?.
je l'aurais bien demandé à l'ex proprio mais il est décédé d'une crise cardiaque il y a deus ans
Posté le: Dim 22 Mai - 23:00 (2011) Sujet du message: nouvelle loi en préparation
une nouvelle loi serait en préparation,concocté par notre ministère de la mer et prévoyant pas plus de deux cannes par bateau.
cette loi serait même déjà votée depuis le 6 mai.
pour le moment elle n'est pas appliquée.
http://www.codes-et-lois.fr/code-rural-et-de-la-peche-maritime/article-l921…
c'est tellement débile que je ne sais pas si je doit en rire ou en pleurer.
et pendant ce temps les professionnels parlent d'une meilleure gestion des pêches de masses(en particulier sur les frayères) en congelant le poisson et en le vendant à la demande,ce qui aurait pour but de limiter les gaspillages.
je crois qu'il devrait envoyer des croiseurs à la sortie de chaque port et dés qu'ils voient des bateaux de plaisance avec des cannes, les couler
il ne doit pas avoir assez de problèmes à gérer dans notre pays pour pondre de telles conneries
Posté le: Lun 23 Mai - 06:53 (2011) Sujet du message: La partie légale
Un article de deux pages est sortis dans le "pêche en mer" du mois de mai, explique pourquoi l'article L921-8 du code rural et de la pêche maritime ne sera pas appliqué sur instruction du ministère.D'apres eux une erreure c'est produite en sortant la loi !!!
Et les affaires maritime on eu pour ordre de ne pas verbaliser les contrevenants !
Mais ils parlent de plus en plus du marquage des poissons (entaille de la nageoire dorsale) pour limiter le trafic !
Posté le: Lun 23 Mai - 19:54 (2011) Sujet du message: La partie légale
Salut TLM, salut Eric
Ce sont les Douanes qui gérent toutes ces affaires de taxes !
C'est chez eux qu'il faut aller se renseigner!
Le bateau est taxable, le moteur est taxable, MAIS heureusement selon la longueur et le millésime de la coque; la puissance et le type du moteur ( in-board ou H.B ), tu n'auras peut-être rien à payer !
Pour t'en donner mon exemple, je ne paye rien pour mon bateau ( Ocqueteau Alienor 540 + 85 Suzuki de 92 ), par contre notre nouvel ami Boulpat est forcément taxé car on n'est pas dans la même catégorie de bateau !
Amitiés farani !
Posté le: Sam 28 Mai - 23:57 (2011) Sujet du message: La partie légale
Art. 1er. Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied,
du rivage, sous-marine ou embarquée.
Art. 2. Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l'article 1er, les spécimens des espèces pêchées
dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l'objet d'un marquage. Ce marquage consiste en
l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Art. 3. Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins
pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés
vivants à bord avant d'être relâchés. Le marquage s'effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint
Art. 4. Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur
Art. 5. Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut
donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une
sanction administrative prise conformément à l'article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche
maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l'article L. 943-1 du même code.
http://www.ffpm-national.com/UserFiles/file/THON ROUGE 2011/ARRETE 17_05_11…
Posté le: Dim 29 Mai - 20:43 (2011) Sujet du message: La partie légale
Posté le: Dim 29 Mai - 20:58 (2011) Sujet du message: La partie légale
Eviter que certains se gavent en vendant au black des loups, des daurades ... à des restaurateurs pourris, à des particuliers qui créent la demande, à des poissonniers sans scrupule ... Ca ne sera pas facile, mais gare aux contrôles qui pourront se faire en mer, au bord, sur le quai ou la mise à l'eau à l'arrivée du bateau, dans les cuisines et sur les étales ... Il n'y en aura pas beaucoup mais ça peut marcher et en faire réfléchir certains ... C'est une idée simple à mettre en oeuvre, qui ne coûte rien et qui aura un impact. Et même infime, c'est déjà bien ... C'est ce que je pense en attendant de voir l'application.
Posté le: Mer 1 Juin - 15:18 (2011) Sujet du message: La partie légale
et comment on fait pour appliquer la réglementation ? on trouve ou le matos pour marquer ?
Salut Steph !Ta question inattendue a une réponse toute simple !
Dans l'arrête du 17 mai 2011, il est écrit dans l'article 2.......ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Pour ce faire, la paire de ciseaux qui équipe notre boîte à pêche fera l'affaire pour tous les poissons de la liste de l'arrêté.
Dans cette liste ne figure pas le THON ROUGE qui lui sera "marqué" par une bague délivrée exclusivement par les fédérations et les associations /clubs de pêche.
Tchao les amis ! farani !
Posté le: Mer 1 Juin - 15:31 (2011) Sujet du message: La partie légale
Le projet existe bel et bien et aboutira un jour ou l'autre. Il s'agit de conserver au mieux les habitats et les espèces d’intérêt communautaire tout en contribuant à la gestion durable et à la valorisation des activités socio-économiques. Il concerne tout le banc de roches et le littoral Nord de notre baie.
Actuellement, le site est en phase de validation de l’état des lieux, et en parallèle sur l’élaboration de l’analyse écologique, avec l’identification et la hiérarchisation des enjeux de conservation. Suivront ensuite les réunions thématiques qui auront pour but de valider ces enjeux et d’inscrire en association avec les acteurs, les objectifs de conservation et les actions à mener sur le site. Enfin, le document d'objectif devrait être finalisé et présenté au comité de pilotage pour le dernier trimestre 2012.
Vous pouvez retrouver toutes les études sur le site suivant:
http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?…
Posté le: Jeu 23 Juin - 17:13 (2011) Sujet du message: La partie légale
j'ai reçu une newsletter sur le marquage du poisson aujourd'hui,ce qui confirme une mise en place imminente de cette loi:
http://www.top-fishing.fr/contenu/actualite/marquage-des-prises,29.html
Posté le: Lun 4 Juil - 21:38 (2011) Sujet du message: La partie légale
Chipsa,toi qui est bien informé sur la règlementation de la navigation dans la baie d'aigues mortes,peux tu me (et nous ) renseigner sur l'utilisation du chenal(marqué par des bouées) qui longe la digue nord du chenal sud.Est il réservé à l'UCPA?Aux jets skis?Ou peut on y accèder et se rendre en bordure de plage!Que deviennent alors les pêcheurs sur la digue?Leur présence est elle seulement tolérée et si on leur démonte les lignes,ils ne peuvent que se taire??? Difficile de légiférer pour satisfaire tout le monde....
Posté le: Aujourd’hui à 07:23 (2017) Sujet du message: La partie légale

References: Art. 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 2