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Timestamp: 2020-02-24 12:39:57+00:00

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Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient...
...exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de tous les gouvernements des Etats contractants. 17. Les hautes parties contractantes se réservent respectivement...qui n'intéressent pas la généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur...
...Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entr'elles, des arrangements particuliers de toute nature, sur...service qui n'intéressent pas la généralité des États, notamment: La formation des tarifs : ¿a priorité moyennant surtaxe; un système des dépêches,...
...l'administration française et soumise à des revisions périodiques. SECTION II. — Des réserves. Art. 64. Les hautes parties contractantes se réservent respectivement...prendre séparément, entre elles, des arrangements particulier! de toute nature, sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des...
...des Elats contractants. SECTION II. — Des réservât. Art. 62. Les hautes parties contractante« se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particulier« de Unite nature sur les points du service qui n'inléressent pas la gcnc'ralilé des...
...contractants entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en .... à .... Art. 13. — Les hautes parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient...
...l'administration française et soumise à des révisions périodiques. Section II Des réserves. Art. 64. — Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...service qui n'intéressent pas la généralité des États, notamment : La formation des tarifs ; Le règlement des comptes ; L'adoption d'appareils ou...
...ultérieurement. ( Disposition nouvette. ) (Projet de Convention, art. 54.) SECTION III. DES RÉSERVES. ART. 58. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...service qui n'intéressent pas la généralité des Ktats, notamment : Sur l'adoption d'appareils spéciaux entre des pointa déterminés; Sur l'application...
...ultérieurement. (C. : art. 54, Instruction annexe.) SECTION IIL DES RÉSERVES. ART. 58. Réserves. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...service qui n'intéressent pas la généralité des États, notamment: Sur l'adoption d'appareils ou de vocabulaires spéciaux, entre des points et dans...
...l'Administration Française, et soumise à des révisions périodiques. SECTION III. « Des réserves. L1X. — Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...arrangements particuliers de toute nature, sur les 18(3.") points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etals, notamment: Sur la formation...
...l'administration française et soumise à des révisions périodiques. SECTION III. DES RÉSERVES. ART. 59. Les hautes parties contractantes se réservent...arrangements particuliers de toute nature, sur les points de service qui n'intéressent pas la généralité des États, notamment : Sur la formation des tarifs;...

References: Art. 64
 Art. 62
 Art. 13
 Art. 64
 art. 54
 ART. 58
 art. 54
 ART. 58
 ART. 59