Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D3B87657169A7079E9E0D8C76622C5BE.tpdila18v_1?cidTexte=JORFTEXT000030931008&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030930632
Timestamp: 2017-07-25 10:47:35+00:00

Document:
Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles | Legifrance
page 12688
NOR: ETSD1517453A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/17/ETSD1517453A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu le code de l'éducation ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 juin 2015,Arrête :
Groupe formation diffusion - Institut des experts internationaux
Ministère de la défense - 17e GA ; Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA)
Opérateur de production au sol de fret ferroviaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF Fret)
Installateur en réseaux de communication-télécommunication VDI
Comédien(ne) - clown en établissements de soins
Association le rire médecin - Institut de formation du rire médecin
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes-Pyrénées
230 n312 v
Lycée vertes feuilles de Saint-André-Lez-Lille - Gréta Lille Métropole ; FormAccès
Ebéniste option fabrication/conception, option restauration (BTMS)
Gérant de société coopérative et participative
Délégation régionale création formation gestion des SCOP de PACA
Association française des crédit managers (AFDCC)
DJ - Technicien(ne) son musique assistée par ordinateur
Régisseur (euse) vidéo de spectacle
Assistant (e) de réalisation
Syndicat professionnel du shiatsu (SPS)
ECOTEV ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Vaucluse-Sud formation santé ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Tarn ; Association des cours professionnels de pharmacie, santé, sanitaire, social et environnement (ACPPAV)
Société KLM-ISEAM
Collaborateur (trice) d'architecte d'intérieur
EFET - Ecole française d'enseignement technique privé
Designer concepteur (trice) de mode
Chambre syndicale de la haute couture - Ecole de la chambre syndicale de la couture parisienne
Ministère de la défense - Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM)
Responsable administratif (ve) bilingue
311 p320 p
320 v326 t
ARIES PACA ; ARIES Toulouse ; ARIES Rhône-Alpes
Chargé de production en audiovisuel, cinéma et évènements culturels
Institut de formation des métiers du secteur associatif juif - SIF
Institut des sciences de la vision (ISV)
Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels
Expert en énergies marines renouvelables (MS)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ; Institut mines télécom ; Ministère de la défense - Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic
310320 p
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI Paris-IDF) - NOVANCIA
Architecte logiciel - développeur (euse) d'application
Association pour la formation et l'enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) - Institut franco-européen de chiropraxie (IFEC)
Cristal1 - Institut supérieur du management public et politique (ISMaPP Paris)
Manager de l'environnement et de l'éco-efficacité énergétique (MS)
Gestionnaire de sinistres incendie accident risques divers (IARD)
Restaurateur/trice numérique option image et option son
Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV
Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle des cabinets dentaires (CPNE - FP) - Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL).
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement (CPNEFP) privé sous contrat - Collège employeur
Moniteur de vol à plat en soufflerie qualification complémentaire vol 3D en soufflerie
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de basket-ball
Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeuble - Comité des organisations représentant les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles
A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 3 décembre 2010) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Concepteur développeur des systèmes d'informations Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) CCI France-Réseau ESI
A l'article 1er de l'arrêté 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 25 janvier 2011) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Gestionnaire d'unité commerciale (option généraliste/ option spécialisée) Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis CCI France-Réseau Negoventis
A l'article 1er de l'arrêté 19 avril 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 19 avril 2011) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Attaché commercial Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis CCI France-Réseau Negoventis Responsable en marketing, commercialisation et gestion Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau EGC CCI France-Réseau EGC
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 17 juin 2011) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Responsable manager de la distribution Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis CCI France-Réseau Negoventis Assistant manager tourisme hôtellerie restauration Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis CCI France-Réseau Negoventis
A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 17 novembre 2011) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Décorateur merchandiser Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) CCI France-Réseau ESDC
A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 11 janvier 2012 modifié) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Expert en ingénierie informatique appliquée Centre d'études pour l'ingénierie appliquée-CEPIA INGESUP
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 5 avril 2012) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Vendeur conseiller commercial Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis CCI France-Réseau Negoventis Responsable de développement commercial Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis CCI France-Réseau Negoventis Assistant (e) de direction (s) Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) CCI France-Réseau ESMASS Analyste développeur Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) CCI France-Réseau ESI Responsable logistique Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) CCI France-Réseau Logistique
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 10 août 2012) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis CCI France-Réseau Negoventis
A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 20 janvier 2014) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Conseiller retraite Commission paritaire nationale de l'emploi, branche retraite et prévoyance-Centre de formation et des expertises métiers GIE AGIRC ARRCO Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche retraite et prévoyance-GIE Agirc-Arrco.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, le code NSF est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle CODE NSF (arrêté du 16 avril 2014) CODE NSF (modifié) Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) 210 r 201 r
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau I, après la 91e ligne, la ligne suivante ainsi rédigée : I Consultant en organisation : facteur humain et changement (DU) 315 Université Grenoble-II
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 29 juillet 2014) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Chef d'entreprise développeur de PME CCI France-Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie CCI France-Réseau EDM
A l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit : ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 19 novembre 2014) INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (modifié) Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport-Fédération française de savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA) Animateur de savate option « boxe française » Animateur de savate
A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit : ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 6 mai 2015) INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (modifié) Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie-Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Technicien (ne) en maintenance industriel (CQPM) Technicien (ne) en maintenance industrielle (CQPM)
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 6 mai 2015) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Responsable visuel merchandiser CCI France-Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie CCI France-Réseau ESDC

References: l'article 1
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 l'article 2
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