Source: https://www.wordscope.com/f2712/dictionary/legal/translation/english/french/u/species+at+risk.htm
Timestamp: 2019-02-17 18:48:38+00:00

Document:
- Translation species at risk : English-French - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
Translation of "species at risk " (English → French) :
Species at Risk Act [ An Act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada ]
Loi sur les espèces en péril [ Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada ]
Accord for the Protection of Species at Risk [ Accord for the Protection of Species at Risk in Canada | National Accord for the Protection of Species at Risk ]
Accord pour la protection des espèces en péril [ Accord pancanadien pour la protection des espèces en péril | Accord national pour la protection des espèces en péril ]
lower risk species
espèce à faible risque
forest sanctuary for species at risk | shelter forest
alien species | allochthonous species | exotic species | non-native species
company-specific risk | diversifiable risk | idiosyncratic risk | residual risk | unsystematic risk
Lorsqu'elle effectue des évaluations scientifiques des risques et formule des recommandations en matière de gestion des risques, l'EMA doit envisager d'utiliser les LMR établies pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce ou, par extrapolation, les LMR établies pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, afin d'accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires autorisés pour les maladies affectant les animaux producteurs d'aliments.
With a view to ensuring the availability of authorised veterinary medicinal products for conditions affecting food-producing animals, the Agency, while ensuring a high level of protection of human health, shall, when carrying out scientific risk assessments and when drawing up risk management recommendations, consider using maximum residue limits established for a pharmacologically active substance in a particular foodstuff for another foodstuff derived from the same species, or maximum residue limits established for a pharmacological ...[+++]ly active substance in one or more species for other species.
(2)When carrying out scientific risk assessments and drawing up risk management recommendations, EMA is required to consider using MRLs established for a pharmacologically active substance in a particular foodstuff for another foodstuff derived from the same species or MRLs established in one or more species for other species in extrapolation, in order to increase the availability of authorised veterinary medicinal products for conditions affecting food producing animals.
(2)Lorsqu’elle effectue des évaluations scientifiques des risques et formule des recommandations en matière de gestion des risques, l'EMA doit envisager d’utiliser les LMR établies pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce ou, par extrapolation, les LMR établies pour une ou plusieurs espèces destinées à d’autres espèces, afin d’accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires autorisés pour les maladies affectant les animaux producteurs d’aliments.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the spe ...[+++]cies is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.
4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, parag ...[+++]raphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
Such emergency measures would allow immediate reaction against invasive alien species which could pose risks related to their introduction, establishment and spread in those countries, while Member States assess the actual risks posed by them, in line with the applicable provisions of the relevant Agreements of the WTO, in particular with a view to having those species recognised as invasive alien species of Union concern.
Ces mesures d'urgence permettraient de réagir immédiatement afin de lutter contre des espèces exotiques envahissantes susceptibles de présenter des risques si elles étaient introduites, s'implantaient et se propageaient dans les pays concernés, en attendant que les États membres évaluent les risques effectifs qu'elles présentent, conformément aux dispositions applicables des accords pertinents de l'OMC, dans la perspective, notamment, de faire reconnaître ces espèces comme des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.
There is a three-part federal strategy for protecting species at risk: the Accord for the Protection of Species at Risk, which is in conjunction with the provinces and the territories; the Complementary Stewardship Habitat Program, which encourages Canadians to take voluntary conservation actions to protect species in critical habitat; and the Species at Risk Act, which is the third element of the three-part strategy.
Les propriétaires fonciers, les utilisateurs des terres et des ressources, entre autres, doivent évidemment faire preuve du même esprit de collaboration à l'égard de la préservation de l'habitat. Il existe une stratégie fédérale en trois étapes pour protéger les espèces en péril: l'Accord pour la protection des espèces en péril, qui unifie les activités des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral; le Programme d'intendance complémentaire pour l'habitat, qui encourage les Canadiens à prendre des mesures de conservation pour protéger des espèces dont l'habitat est menacé; et la Loi sur les espèces en péril, qui est le troisiè ...[+++]me élément de cette stratégie en trois étapes.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the list of invasive alien species of Union concern, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by way of implementing acts , conclude on the basis of preliminary s ...[+++]cientific evidence whether the species is likely to meet these criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.
4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union , mais qui est susceptible de remplir les critères fixés par l'article 4, paragraphe 3, elle décide, au moyen d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et, si elle conclut que lesdits critères ont de bonnes chances d ...[+++]'être remplis, elle adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce.
(a) émet des avis en ce qui concerne les espèces pouvant faire l'objet d'une évaluation des risques en vue d'être éventuellement ajoutées à la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, compte tenu de leur risque actuel ou potentiel de devenir envahissantes dans l'Union (la Commission consulte le forum scientifique avant de proposer de retirer une espèce de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union); et
Such emergency measures would allow immediate reaction against species which may pose risks related to their introduction, establishment and spread in those countries, while Member States assess the effective risks posed by them, in line with the applicable provisions of the relevant Agreements of the World Trade Organisation, in particular with a view to having those species recognised as invasive alien species of Union concern.
Ces mesures d'urgence permettraient de réagir immédiatement afin de lutter contre des espèces susceptibles de présenter des risques si elles étaient introduites, s'implantaient et se propageaient dans les pays concernés, en attendant que les États membres en question évaluent les risques effectifs qu'elles présentent, conformément aux dispositions applicables des accords pertinents de l'Organisation mondiale du commerce, dans la perspective, notamment, de faire reconnaître ces espèces comme des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.
Such emergency measures would allow immediate reaction against species which may pose risks related to their introduction, establishment and spread in those countries, while Member States assess the effective risks posed by them, in line with the applicable provisions of the Agreements of the World Trade Organisation, in particular with a view to having those species recognised as invasive alien species of Union concern.
Ces mesures d'urgence permettraient de réagir immédiatement afin de lutter contre des espèces susceptibles de présenter des risques si elles étaient introduites, s'implantaient et se propageaient dans les pays concernés, en attendant que les États membres en question évaluent les risques effectifs, conformément aux dispositions pertinentes des accords de l'Organisation mondiale du commerce, dans la perspective, notamment, de faire reconnaître ces espèces comme espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.
Ces mesures d'urgence permettraient de réagir immédiatement afin de lutter contre des espèces susceptibles de présenter des risques si elles étaient introduites, s'implantaient et se propageaient dans les pays concernés, en attendant que les États membres en question évaluent les risques effectifs, conformément aux dispositions pertinentes des accords applicables de l'Organisation mondiale du commerce, dans la perspective, notamment, de faire reconnaître ces espèces comme espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.
SARWG strongly urges Parliament to implement key amendments that firmly recognize that the protection of species at risk is a public value and that measures to protect species at risk should be equitably shared and not unfairly borne by any individual, group of landowners, workers, communities or organizations.Provision for compensation helps to balance the effect of efforts to protect species at risk and instills necessary trust among all stakeholders.The Act should specifically allow for compensation for unavoidable losses caused by the inability to carry on an activity that is authorized by a legal contract or licence.
Le groupe de travail sur les espèces en péril presse le Parlement de reconnaître que la protection des espèces en péril est une valeur publique et que les coûts des mesures de protection de ces espèces doivent être partagés équitablement et non assumés injustement par tout individu, groupe de propriétaires fonciers, travailleur, toute collectivité ou organisation [.] Des dispositions d'indemnisation contribuent à contrebalancer les frais assortis à la protection des espèces en péril et à susciter la confiance nécessaire chez tous les intervenants[.] La loi devrait expressément prévoir une indemnisation pour les pertes inévitables provoqu ...[+++]ées par l'incapacité de s'adonner à une activité autorisée dans le cadre d'un contrat ou d'une licence au sens de la loi.
The government supports the establishment of a national aboriginal council on species at risk that advises the minister on the administration of the species at risk act and advises the Canadian endangered species conservation council on its very important role.
Le gouvernement appuie la création d'un conseil autochtone national sur les espèces en péril chargé de conseiller le ministre quant à l'administration de la Loi sur les espèces en péril ainsi que le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril quant à son rôle très important.
The House resumed consideration of Bill C-5, an act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada, as reported (with amendment) from the committee, and of the motions in Group No. 3. Mr. Andy Burton (Skeena, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I am pleased to rise again in the House at the report stage of Bill C-5, the species at risk act, and to speak to my amendment in Group No. 3. Interestingly, as opposed to some of the other groupings of amendments at report stage of the bill, quite a range of topics have been covered in Group No. 3. Of course the main discussion area in this grouping deals with the need to conside ...[+++]r the socioeconomic implications of the legislation or, for that matter, of any action plans or recovery plans as a result of placing a species on the legal list.
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que des motions du groupe n 3. M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole encore une fois à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi sur les espèces en péril, et de parler de mon amendement, qui fait partie du groupe n 3.
With respect to the matter at hand, the species at risk legislation, let me begin by saying that in 1992 the convention on biological diversity obliged Canada to adopt measures for mandatory habitat protection of threatened and endangered species and a scientific listing of species at risk to be a part of that process, both of which actually this legislation is deficient on and actually does not meet those obligations.
En ce qui concerne la question à l'étude, le projet de loi sur les espèces en péril, permettez-moi de dire qu'en 1992, la Convention sur la biodiversité obligeait le Canada à adopter des mesures pour la protection obligatoire de l'habitat des espèces menacées ou en voie de disparition et à établir une liste scientifique des espèces en péril dans le cadre de ce processus.
- any new product of animal origin whose placing on the market in a Member State is authorized after the date provided for in Article 20 may not be the subject of trade or importation until a decision has been taken in accordance with the first paragraph of Article 15 after evaluation and, if appropriate, the opinion of the Scientific Veterinary Committee set up by Decision 81/651/EEC (9), of the real risk of the spread of serious transmissible diseases which could result from movement of the product, not only for the ...[+++]species from which the product originates but also for other species which could carry the disease, become a focus of disease or a risk to human health,
- tout nouveau produit d'origine animale dont la mise sur le marché dans un État membre est autorisée après la date prévue à l'article 20 ne puisse faire l'objet d'échanges ou d'importations qu'après qu'une décision a été prise conformément à l'article 15 premier alinéa, après évaluation, faite, le cas échéant, après avis du comité scientifique vétérinaire institué par la décision 81/651/CEE (9), du risque réel de propagation de maladies transmissibles graves qui pourrait résulter de la circulation du produit, non seulement au sein de ...[+++] l'espèce dont est issu le produit, mais aussi à d'autres espèces qui pourraient être porteuses de la maladie, devenir un foyer de maladie ou un risque pour la santé publique,
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References: l'article 4
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 20
 l'article 15