Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10030
Timestamp: 2018-03-25 05:12:10+00:00

Document:
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES
Arrêté Ministériel n°10098/MJEPVC/ANEJ/DG/SP en date du 1er juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 10098/MJEPVC/ANEJ/DG/SP en date du 1er juillet 2013 portant création et fonctionnement du Projet « Activités de réhabilitation des édifices du Rognât Sud et du Centre de Recherches et de Documentation du Sénégal-CRDS » au titre du Programme « Ecoles - Ateliers » de Saint-Louis - EASS.
Article premier. - Il est créé, au sein et sous la tutelle de l’Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes (ANEI), le Projet dénommé « Activités de réhabilitation des édifices du Rognât Sud et du Centre de Recherches et Documentation du Sénégal (CRDS) », au titre du programme « Ecoles-Ateliers » de Saint-Louis-EASS.
Art. 2. - Le but du Projet est de réhabiliter le Rognât Sud et le Centre de Recherches et de Documentation du Sénégal (CRDS) selon les plans, les orientations, les spécifications techniques, les délais, les normes de qualité et de performance requis.
Art. 3. - La durée du projet est de deux ans et son siège fixé à Dakar.
Art. 4. - Les fonds reçus sont domiciliés à la Direction de l’Investissement (DI) pour le financement des activités du Projet.
Art. 5. - Le compte bancaire sera mouvementé par la signature du Directeur de l’Investissement, Ordonnateur National Délégué.
Art. 6. - A la fin de chaque exercice, conformément aux dispositions des Accords conclus, la Cellule d’Appui à la mise en œuvre des Projets et Programmes (CAP) consolide les états financiers élaborés en vue de l’audit annuel des comptes du Projet.
Art. 7. - Pour ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les dispositions de l’accord entre l’Etat du Sénégal et la Coopération Espagnole serviront de référence.
Art. 8. - Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8