Source: http://www.lexiskiosque.fr/catalog/documentation-operationnelle/documentation-operationnelle/n30-2018
Timestamp: 2019-03-18 14:29:12+00:00

Document:
N°30 - 28 juillet 2018 - Documentation opérationnelle - LexisNexis
Commentaires administratifs de l'aménagement des seuils du régime des micro-entreprises (« micro-BIC »)
BOI-BIC-DECLA-10-10-10, 9 mai 2018, § 30 à 50 ; BOI-BIC-DECLA-10-10-10, 1er juin 2018, § 30, 45 et 50 ; BOI-BIC-DECLA-10-10-20, 1er juin 2018, § 35 et 125 ; BOI-BIC-DECLA-10-30, 1er juin 2018, § 20 et...
Commentaires administratifs de l'aménagement du seuil de recettes du régime « micro-BNC »
BOI-BNC-DECLA-20-10, 9 mai 2018, § 310 à 320 ; BOI-BNC-DECLA-10-10, 1er juin 2018, § 280 ; BOI-BNC-DECLA20-10, 1er juin 2018, §50 et 100 à 138 Les modalités de détermination du régime déclaratif...
Réduction dès 2018 du délai d'option pour le régime du microentrepreneur
BOI-BIC-DECLA-10-40-20, 1er juin 2018, § 30 ; BOI-BIC-DECLA-10-40-30, 1er juin 2018, § 10 L'Administration précise que pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019, la...
Précisions administratives sur le rattachement aux bénéfices agricoles des revenus commerciaux et non commerciaux accessoires
BOI-BA-CHAMP-10-40, 4 juill. 2018, § 250, 260, 280 à 300, 330 à 350 et 440 L'Administration commente les nouvelles règles de rattachement des BIC et BNC accessoires aux bénéfices agricoles, telles que...
Précisions administratives sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur papier
BOI-CF-COM-10-10-30-20, 20 juill. 2018, § 30 L'Administration vient de clarifier sa doctrine applicable à compter du 1er juillet 2018 concernant les conditions de conservation des factures de ventes...
TAXES DIVERSES - Taxes sur les véhicules Commentaires administratifs de l'aménagement de la taxe sur les véhicules les plus polluants BOI-ENR-TIM-20-60-30, 16 juill. 2018, § 110 à 115 et 140 à 170 6...
1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'agrément par arrêté ministériel de l'avenant n° 3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 13 au 26 juillet 2018
JO 13 au 25 juill. 2018 Nous présentons les arrêtés d'extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 13 au 26 juillet 2018. 1. Nous présentons, dans le...
Min. Trav., BOCC n° 2018/24 et n° 2018/25 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n°...
16 La cotisation RSI due par un gérant majoritaire est une dette professionnelle
Michel Di Martino revient en détail sur l'important avis de la Cour de cassation du 8 juillet 2016 au titre duquel la Haute juridiction a considéré que les dettes d'un gérant majoritaire de SARL, nées...
17Obligations fiscales
MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2018 Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre...
18Obligations sociales
MERCREDI 5 SEPTEMBRE 2018 Employeurs occupant 50 salariés et plus versant les salaires du mois au cours de ce même mois : Paiement (URSSAF) des cotisations de sécurité sociale, des cotisations...

References: § 30
 § 30
 § 35
 § 20
 § 310
 § 280
 §50
 § 30
 § 10
 § 250
 § 30
 § 110