Source: http://www.robust.de/fr/conditions
Timestamp: 2019-07-24 04:16:45+00:00

Document:
Conditions générales de vente Robust - Mechanical Engineering
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§1 Offre et conclusion du contrat
1. La commande est uniquement considérée comme acceptée lorsqu'elle est validée par écrit par le fournisseur ; l'offre du fournisseur s'applique alors de manière non obligatoire. Les suppléments, modifications ou accords télégraphiques, téléphoniques ou oraux nécessitent également la confirmation écrite du fournisseur pour être valides.
2. Le fournisseur se réserve la propriété et les droits de propriété industrielle sur l'ensemble des documents.
3. Les offres sont notre propriété et notamment les concepts d'installation et propositions de traitement ne doivent pas être accessibles à des tiers.
4. La commande est basée sur l'acceptation exclusive de l'offre du fournisseur à l'exclusion des conditions générales de vente jointes par (le donneur d'ordre).
§2 Etendue de l'obligation de fourniture
1. Les dimensions, poids, illustrations et schémas sont uniquement obligatoires pour le modèle lorsque ceci est expressément confirmé par écrit. Les poids bruts et poids de caisses sont indiqués de manière approximative selon le meilleur jugement, mais sans obligation. Les valeurs de performances indiquées, ex. : temps de cycle, sont basées sur les valeurs empiriques techniques et économiques. Elles s'appliquent uniquement lorsque le matériau à transformer est conforme aux matériaux indiqués ou échantillonnés. Les schémas détaillés ne font pas partie de l'étendue de fourniture.
2. Les conditions de livraison de la fédération centrale de l'industrie de l'électrotechnique s'appliquent pour les accessoires électroniques (moteurs, etc.) et les directives de la fédération allemande des électriciens et électroniciens s'appliquent pour l'exécution.
1. Les prix s'appliquent départ usine, hors emballage, chargement, prélèvement préliminaire et final, hors montage et mise en service et autres coûts annexes, hors assurances et droits et taxes, hors droits de douane de toutes sortes, en plus de la TVA applicable, sauf spécification contraire.
§4 Conditions de paiement
1. Les prix sont exprimés en € (euro).
2. Les paiements doivent être réglés au comptant au domicile bancaire du fournisseur, tous frais exonérés, et 30 % à la commande, 60 % lors de l'envoi, 10 % à la réception, mais au plus tard 14 jours après la date de la facture.
3. Tout autre mode de paiement modifie la fixation des prix.
4. L'acceptation de lettres de change et de chèques est uniquement autorisée à titre de paiement ; les frais d'encaissement et de recouvrement incombent au donneur d'ordre.
5. En cas de paiements différés ou de paiements effectués plus tard que prévu, des taux à hauteur de 4 % par rapport au taux d'escompte de la Deutsche Bundesbank sont facturés pour la période intermédiaire, sans nécessiter d'avertissement préalable.
6. Les erreurs peu importantes qui n'influencent pas le fonctionnement n'autorisent pas à une réduction de paiement, pas plus qu'une livraison ultérieure éventuelle de la notice d'utilisation/de la documentation technique ou de parties de celle-ci. La retenue de paiements n'est en aucun cas autorisée.
§5 Date de livraison, réception
1. La date de livraison commence dès que tous les détails de l'exécution sont définis clairement et que les deux parties approuvent toutes les conditions de la transaction, et fait référence à l'achèvement en usine. Son respect est la condition préalable à l'exécution des obligations contractuelles du donneur d'ordre, notamment des conditions de paiement définies. Les évènements imprévisibles, qui ne relèvent pas de la volonté du fournisseur, ex. : pannes, grève, blocage, exclusion, dans l'usine ou chez le sous-traitant, prolongent la date de livraison de manière appropriée et également lorsqu'ils surviennent pendant un retard de livraison. La même chose s'applique lorsque les autorisations de tiers et pièces officielles et autres pour l'exécution des livraisons ou les données nécessaires pour l'exécution de la livraison ne sont pas reçues à temps, même en cas de modification ultérieure de la commande.
2. Les livraisons partielles sont autorisées.
3. Si le donneur d'ordre se rétracte après l'envoi de la confirmation de commande, les coûts encourus jusqu'au moment de la prise de connaissance sont à la charge du fournisseur.
4. Si le donneur d'ordre ne réceptionne pas la commande/l'objet de livraison à la date définie, il entre en demeure. L'objet de la livraison est stocké à ses frais et risques dans un lieu défini par le fournisseur.
5. Si le donneur d'ordre met le produit livré en marche, celui-ci est considéré comme accepté.
6. La date de livraison est acceptée lorsque l'objet de livraison a quitté l'usine jusqu'à son expiration ou lorsque l'avis de mise a disposition a été communiqué.
§6 Transfert des risques
1. Le risque est transféré lors de l'envoi départ usine au donneur d'ordre, même lorsque la livraison franco de port a été convenue. Si l'envoi prend du retard par la faute du donneur d'ordre, le risque est transféré au donneur d'ordre dès le jour d'émission de l'avis de mise à disposition.
2. Les assurances contre les dommages causés pendant le transport ont uniquement lieu sur ordre et aux frais du donneur d'ordre.
§7 Responsabilité en cas de défaut de la livraison (garantie)
1. Concernant tout défaut de la livraison, le fournisseur est uniquement responsable dans la mesure où il doit améliorer gratuitement toutes les pièces concernées ou il doit les relivrer à sa discrétion, lorsqu'elles sont inutilisables dans un délai de 12 mois à compter du jour de la livraison en mode monoposte. Les défauts doivent être immédiatement communiqués par écrit au fournisseur et les pièces concernées doivent lui être retournées sur demande. La responsabilité ne peut être invoquée qu'en cas de construction incorrecte ou d'exécution défectueuse ; concernant les défauts matériels, le fournisseur ne peut être tenu responsable que s'il a du reconnaître le défaut avec la diligence professionnelle. La condition préalable à chaque responsabilité du fournisseur est la preuve que l'objet de livraison est utilisé correctement par le personnel formé conformément à la notice d'utilisation, toutes les consignes sont observées et les entretiens sont effectués.
Pour les principaux produits tiers pendant la livraison, la responsabilité du fournisseur est limitée à l'abandon des droits à la garantie, auxquels il a droit à l'encontre de ses sous-traitants. Pour ces livraisons comme pour ses propres livraisons, le fournisseur est uniquement responsable en cas de non publication des conditions de responsabilité s'appliquant aux sous-traitants malgré la demande du donneur d'ordre.
2. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages liés à l'usure naturelle. (pièce d'usure). Nous n'assumons aucune garantie pour les conséquences des influences chimiques, électrochimiques, climatiques ou électriques. En cas d'utilisation d'équipements, de compteurs, etc. de tiers, le fournisseur n'assume aucune garantie d'aucune sorte en matière de précisions ou de temps de cycle, etc.
3. Pour l'exécution de toutes les modifications apparaissant nécessaires au fournisseur ainsi que pour la livraison de pièces ou machines de rechange, le donneur d'ordre doit laisser gracieusement au fournisseur le temps et l'occasion nécessaires et mettre à sa disposition la main d'œuvre, à sa demande.
4. Les coûts encourus sont à la charge du fournisseur lorsque la réclamation est considérée comme justifiée, et du donneur d'ordre le cas échéant.
5. Le fournisseur ne peut en outre être tenu responsable lorsque l'amélioration ou le remplacement a été effectué par des travaux d'amélioration arbitraires du donneur d'ordre ou a été compliqué par ceux-ci.
6. L'absence de la propriété garantie doit également être considérée comme un défaut au sens des conditions de livraison.
7. Outre les présentes conditions, tout autre droit à l'encontre du fournisseur - hormis en cas de faute grave et/ou de blessures/d'accidents - est exclu, ex. : résiliation, baisse de rémunération, dommages-intérêts, etc. Cette exclusion inclut notamment le dédommagement, les pannes, et tous autres dommages, qui sont indirectement ou directement liés aux livraisons et prestations du fournisseur, ainsi que le dédommagement en cas de non-exécution, de retard ou de responsabilité relative au produit.
8. La condition préalable à la responsabilité du fournisseur est la preuve que l'objet de livraison a été utilisé correctement conformément à la notice d'utilisation et que les entretiens indiqués ont été régulièrement effectués.
§8 Droit de rétractation du donneur d'ordre
1. Le donneur d'ordre dispose d'un droit de rétractation lorsque le fournisseur a laissé expirer un délai supplémentaire approprié pour l'élimination d'un défaut, ou lorsque l'amélioration ou la fourniture d'une pièce de rechange appropriée est impossible, ou lorsque l'élimination d'un défaut signalé au fournisseur est refusée par celui-ci.
§9 Droit de rétractation du fournisseur
1. Si, à la conclusion du contrat d'achat, le fournisseur est informé que le donneur d'ordre se trouve dans une situation économique difficile, le fournisseur peut alors demander une garantie pour la contre-prestation ou se retirer du contrat en facturant les dépenses qu'il a encourues.
§10 Lieu d'exécution et compétence judiciaire
1. L'usine est le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement (Remscheid).
2. Pour tous les litiges résultant du rapport contractuel, également pour les réclamations de lettres de change, la plainte doit être déposée auprès du tribunal compétent du fournisseur pour le siège de la maison mère. Le fournisseur est également autorisé à porter plainte au siège principal du donneur d'ordre.
3. Le droit allemand prévaut exclusivement pour la conception.
§11 Réserve de propriété
1. Les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu'à exécution de l'ensemble des droits qui lui reviennent du contrat de livraison à l'encontre du donneur d'ordre. La mise en gage ou garantie fiduciaire est préalablement interdite et la revente est uniquement autorisée à des revendeurs dans le cours habituel des affaires. Ceci s'applique également pour le montage ou la transformation, en cas d'obligation ferme avec le fonds, le sol ou le bâtiment, cette obligation n'est pas provisoire. Les créances du donneur d'ordre liées à une revente de l'objet de livraison sont cédées pour garantir des créances du fournisseur liées à la relation d'affaire à celui-ci.
2. Le fournisseur est tenu d'assurer l'objet de livraison contre le feu, l'eau et autres dommages, aux frais du donneur d'ordre dans la mesure où ce dernier n'a pas contracté d'assurance.
3. En cas de mise en gage par des tiers, le fournisseur doit en être informé immédiatement. Les éventuels frais d'intervention incombent au donneur d'ordre.
4. L'exercice de la réserve de propriété ainsi que la mise en gage de l'objet de livraison par le fournisseur ne sont pas considérés comme un acte de rétractation des contrats. Les créances à l'égard de tiers liées à la revente ou à la modification de la livraison doivent être cédées par le donneur d'ordre au préalable et à hauteur de la valeur de la livraison et de la prestation du fournisseur à ceux-ci. En cas de cession globale de ses créances, le donneur d'ordre considère les créances du fournisseur comme expressément acceptées.
5. Il incombe au fournisseur de conclure d'autres accords avec le donneur d'ordre, au cas par cas, concernant la réserve de propriété.
§12 Caractère obligatoire du contrat
1. En cas de lacunes du contrat et/ou d'invalidité des différents points de ses conditions, le contrat reste obligatoire. Le droit allemand prévaut exclusivement pour la conception. Pour les clauses invalides, il convient d'en définir des valides au sens économique souhaité.
2. Ces conditions sont reconnues par la passation de la commande et par la réception de la livraison. Les conditions d'achat du donneur d'ordre sont acceptées dans la mesure où elles ne contredisent pas celles du fournisseur, celles du fournisseur s'appliquent le cas échéant. Les lois relatives à l'achat international de biens meubles et à la conclusion de contrats d'achat internationaux sur les biens meubles ne s'appliquent pas.
CONDITIONS TECHNIQUES DE L'OFFRE
Les modèles d'installations et de machines sont conformes à l'état actuel du fournisseur, les modifications de construction peuvent influencer la date de livraison et les coûts.
CONDITIONS SPECIALES DE LIVRAISON AVEC INSTALLATION
a. Pour chaque installateur, les coûts de montage et les frais de déplacement encourus à l'usine de livraison doivent être réglés, notamment les heures supplémentaires, le travail le dimanche et les jours fériés. Le temps de trajet et le temps d'attente sont considérés comme du temps de travail. Les coûts de voyage en train aller-retour en 2ème classe, en cas de voyage de nuit et en cas de voyage à l'étranger en 1ère classe, et pour le transport du bagage et de l'outil manuel sont à la charge du donneur d'ordre.
b. Tous les travaux structurels doivent être terminés avant le début de l'installation de manière à ce que l'installation puisse commencer dès la livraison et puisse être effectuée sans interruption. La fondation doit être entièrement sèche et scellée et les locaux dans lesquels l'installation a lieu, doivent être suffisamment protégés contre les intempéries, correctement éclairés et suffisamment chauffés.
c. Pour le stockage des composants de machines, matériels, outils et équivalents, le donneur d'ordre doit mettre à disposition un local sec, éclairable et verrouillable, qui est sous surveillance.
d. Le donneur d'ordre doit mettre à disposition à ses propres frais et en temps voulu :
1. La main d'œuvre et les ouvriers spécialisés dans le nombre considéré comme nécessaire par le fournisseur,
2. Les dispositifs et objets nécessaires pour l'installation et la mise en service,
3. Le déchargement des wagons de train et le transport des objets du
wagon de train ou bateau vers les lieux d'installation
4. Le risque lié au transport de composants fournis incombe au donneur d'ordre. Les conditions de garantie de notre industrie de sous-traitance sont présentées partiellement ci-après
(Installation électrique et commande) : « En cas de réclamations pendant la période de garantie, le service est garanti par notre société dans la mesure où les appareils ou installations de grande taille ont été mis en service sur place. Les composants défectueux (sauf pièces d'usure) sont remplacés gratuitement, les coûts encourus pour les frais et indemnités de déplacement sont cependant à la charge du donneur d'ordre. »
Explication : Le temps de montage pour l'élimination du défaut chez le client n'est pas pris en compte !
1) Nous proposons, en cas de commande, de contrôler dans notre usine, la machine ou l'installation avant le chargement. Lors de ce contrôle, le matériel du client doit, dans tous les cas, pouvoir être utilisé.
2) Si, côté client, ce contrôle en usine n'est pas souhaité, nous proposons de mettre à disposition le matériel en quantité représentative, par épaisseur, surface, viscosité, etc. au plus tard 4 semaines avant la date de livraison, sans frais de port et de déplacement, pour pouvoir effectuer un contrôle final de la machine, le plus proche possible de la pratique.
3) Les machines ou installations qui ne sont pas équipées d'une commande synchrone, doivent, dans tous les cas, être raccordées, réglées ou adaptées par un de nos monteurs professionnels ou par un de nos électroniciens.
Les coûts encourus sont facturés selon l'état des coûts respectif.
Habicht und Heuser GmbH & Co. KG
42899 Remscheid/Germany
Conditions pour le téléchargement >

References: §1

§2

§4

§5

§6

§7

§8

§9

§10

§11

§12