Source: https://frda.stanford.edu/en/catalog/vz936rn0417_00_0014
Timestamp: 2019-08-24 06:04:53+00:00

Document:
French Revolution Digital Archive: Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 - page 10
Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 » Séance du vendredi 9 juillet 1790 » page 10
Le secret des postes nous a paru tenir d'une manière trop essentielle à la liberté publique et particulière pour ne pas proposer d'ôter jusqu'aux moyens de la violer.
Nous avons pensé que le serment des chefs de l'administration des postes ne pouvait pas même rassurer contre les efforts du pouvoir exécutif, s'il pouvait destituer à volonté ceux qui refuseraient de Je servir. C'est pour rendre libres de toute crainte les chefs de l'administration des postes que, si nous avons proposé d'en laisser le rhoix au roi, nous avons dû demander qu'ils soient institués à vie et qu'ils ne puissent être destitués que pour forfaiture jugée. C'est pour les fortifier contre toutes les atteintes de la séduction, que nous avons demandé qu'ils fussent punis comme coupables de lèse-nation s'ils violaient leur serment, aucune de ces précautions ne peut ni ne doit être proposée pour aucune autre partie de finances. Ges considérations, ces motifs et ces raisons ont déterminé votre comité à penser que les postes doivent rester séparées.
Réduire au plus petit nombre les ordonnateurs, leur laisser assez d'autorité pour qu'ils puissent agir d'une façon expéditive, leur ôter tous les moyens de nuire ; lever les entraves que l'intérêt particulier peut mettre aux besoins du gouvernement, de la politique et du commerce; assurer l'inviolabilité des dépêches ; faire les économies possibles sur les dépenses existantes, et prévenir les dépenses inutiles; assurer à l'Etat tous les produits de la poste aux lettres; concilier enfin, autant qu'il se pourra, les droits de la liberté et les besoins du Trésor public : telles ont été les vues qui nous ont dirigés dans la rédaction du projet de décret ci-après, que nous avons l'honneur de vous proposer :
Art. 1er. Le traitement de cent mille livres attaché à l'intendance générale des postes, à cause de la distribution des dépenses secrètes des postes, précédemment existantes, est supprimé, ainsi que les trois cent mille livres de dépense formant le salaire des personnes attachées au secret des postes.
Art. 2. L'Assembléenationale supprime, à partir du 1er août 1790, tous titres et traitements des intendants des postes et des messageries.
Ceux de l'inspecteur général des postes;
Les gages des maîtres des courriers ;
Ceux des offices des maîtres de postes, créés par édit de 1715, qui ne sont pas appliqués au payement des service de malle, ainsi que les frais de comptes.
Supprime également les titres et traitements de la commission des postes et des messageries, ceux des officiers du conseil des postes, les dépenses relatives aux employés et bureaux de l'intendance, celle des indemnités, et celles dites de la surintendance; lesdites dépenses formant ensemble la somme de deux cent six mille livres ; renvoie au comité des pensions les parties de cette dépense qui y sont relatives, ainsi que les réclamations à l'occasion des suppressions résultant du décret.
Art. 3. Les postes aux lettres, les postes aux chevaux et les entreprises delà ferme des messageries continueront à être séparées quant à leur exploitation; mais, pour maintenir l'équilibre entre les intérêts opposés et concurrents de ces trois parties, elles seront réunies, à dater du
PAR]	!MENTAIRES. [9 juillet 1790.]	10
premier août prochain, sous l'autorité et la direction en chef de trois directeurs généraux des postes. Ges directeurs généraux résideront à l'hôtel des postes, à Paris, et ils rempliront, jusqu'au 31 décembre 1791, les seules fonctions des quatre intendants des postes et de l'intendant des finances chargé des messageries. Ils feront les dispositions nécessaires pour donner aux services de ces trois parties toute la sûreté et la célérité dont ils sont susceptibles ; pour former les établissements que demandent les besoins du gouvernement, d'après la nouvelle division du royaume, et ceux qui peuvent être utiles au commerce; pour mettre l'Assemblée nationale en état de prononcer sur le changement du tarif des lettres, sur les règlements à conserver, à rectifier ou à faire ; pour obtenir toutes les économies et les augmentations de produit dont ces parties d'administration sont susceptibles. Enfin, pour que ce qui sera décrété en conséquence, puisse avoir son exécution au premier janvier 17y2, au plus tard, et en totalité.
Art. 4. Le bail des postes passé à Joseph-Ba-sile Poinsignon, par le résultat du conseil du 2 avril 1786, pour finir au 31 décembre 1791; ensemble les soumissions des fermiers, postérieures au bail, notamment celle du 29 septembre 1789, portant abandon,à titre de don patriotique, de la totalité des trois quarts des bénéfices du bail des postes, auront leur pleine et entière exécution. A cette époque, demeurera la forme d'administration actuelle totalement supprimée, afin qu'à dater du 1er janvier 1792, l'administration des postes aux lettres, la direction des postes aux chevaux, et celle des entreprises de la ferme des messageries, soient uniquement faites sous la direction des trois directeurs généraux des postes, résidant à l'hôtel des postes.	, ' i
Art. 5. Avant le 1er août prochain, les directeurs généraux des postes prêteront serment, entre les mains du roi, de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres de toute la correspondance du royaume, et de dénoncer au tribunal, qui4ugera les crimes de lèse-^nation, toutes les contraventions qui pourraient y être faites et qui parviendraient à leur connaissance, je tout sous peine d'être poursuivis comme criminels de lèse-nation. Le même serment sera prêté par tous les préposés des postes, entre les mains des municipalités des lieux où ils seront employés.
Art. 6. Les trois directeurs généraux des postes seront au choix du roi.
Art. 7. Les trois directeurs généraux des postes seront institués à vie, et ne pourront être destitués que pour forfaiture jugée.
Art. 8. Sera supprimé au profit du Trésor public l'intérêt que l'intendant des postes a dans le bail des postes, sous le nom de fermiers, de même que celui des fermiers actuels, qui seront choisis pour remplir les places de directeurs généraux : les bénéfices résultant desdits intérêts seront versés au Trésor public: ne seront néanmoins remboursables les fonds de cautionnement faits par les-dits intéressés, pour sûreté du prix du bail, que comme ceux des autres fermiers, s'il n'est pas auparavant pourvu à leur remboursement.
Art. 9. A dater du premier août prochain, le traitement de chacun des trois directeurs généraux sera fixé et demeurera réduit à la somme de vingt mille livres ; il ne leur sera accordé collectivement qu'une somme de quarante-cinq mille livres, pour fournir à la dépense de leur secrétariat, chauffage, éclairage et à tous les frais

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9