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Timestamp: 2020-08-08 03:11:22+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 20/04/2012 portant remplacement des membres de la commission fonds de formation titres-services
Arrêté Ministériel du 20 avril 2012
Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services
2012202099
20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services (1)
La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer;
Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4;
Vu l' arrêté ministériel du 1er août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Julie Blondeel, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la commission fonds de formation titres-services.
Art. 2.M. Eric Neuprez, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre effectif de la commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Mme Julie Blondeel, dont il achèvera le mandat de membre effectif.
Art. 3.Mme Aurélie Rigo, rue des Alexiens 18, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. Eric Neuprez, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2012.
Bruxelles, le 20 avril 2012.
Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001. Loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006.
Arrêté ministériel du 1er août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 18 août 2011.
arrêté ministériel Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 avril 2012, M. Bert THYS, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisée à faire partie de la Commission d'arbitrage concernant le statut du personnel de la « N arrêté ministériel du 26 février 2013 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services arrêté ministériel du 28 mai 2014 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Lauwers G., greffier au tribunal de commerce de Malines, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses dro Par
arrêté ministériel du 01 août 2011
type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
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References: l'article 9
 § 1
 l'article 2
 l'article 4

Art. 2

Art. 3

Art. 4