Source: http://www.assnat.qc.ca/en/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/journal-debats/20170926/204273.html
Timestamp: 2018-03-24 15:47:36+00:00

Document:
Tuesday, September 26, 2017 - Vol. 44 N° 274
Souligner le 25e anniversaire de la Ligue de pétanque de La Prairie
Féliciter M. Jean-François Caron, gagnant du Championnat canadien d'hommes forts
Féliciter Mme Susan Wener et MM. Baruch Cohen et Jean Lapierre, récipiendaires de la
Rendre hommage à M. Pierre Chatillon, écrivain et compositeur de musique
Souligner le 40e anniversaire de l'école secondaire du Triolet, à Sherbrooke
Souligner le 50e anniversaire de l'Académie de judo de Sept-Îles inc.
Souligner le 70e anniversaire de la station de radio CIEL-FM de Rivière-du-Loup
Souligner le départ à la retraite du maire d'Ahuntsic-Cartierville, M. Pierre Gagnier
Rendre hommage à M. Jules Dufour, professeur émérite de l'Université du Québec
Rapport annuel du Conseil du statut de la femme
Rapports annuels et rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes du
CIUSSS—Mauricie-et-Centre-du-Québec, du CISSS—Côte-Nord et du CISSS —
Chaudière-Appalaches, rapports annuels de l'Institut universitaire de
cardiologie et de pneumologie et du CHU Sainte-Justine, plan
stratégique 2017-2021 et rapport annuel de la Régie de
l'assurance maladie, et plan stratégique 2016-2020 et
rapport annuel de l'Institut national d'excellence en
santé et en services sociaux
Rapport annuel de la Société des traversiers
Rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au
président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé
et des Services sociaux et député de La Pinière
Étude détaillée du projet de loi n° 99 — Loi modifiant la Loi sur la protection de la
jeunesse et d'autres dispositions
Améliorer les services offerts sur la ligne Candiac du Réseau de transport métropolitain
Frais imposés aux parents par les commissions scolaires
Traitement des demandes d'accès à l'information par le Secrétariat à l'accès à l'information
Conditions imposées à la compagnie de transport Uber
Conditions du renouvellement de l'entente entre Uber et le gouvernement
Frais imposés aux parents par certaines écoles
Impact environnemental de la cimenterie McInnis, à Port-Daniel—Gascons
Augmentation de l'expertise interne du ministère des Transports
Recours à l'expertise externe au ministère des Transports
Rendre hommage à M. Jacques Daoust, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale, et offrir
Procéder à l'étude du Rapport sur l'immunité de poursuites fondées sur les inconvénients
de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l'arbitrage
Projet de loi n° 137 — Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
Et nous allons encore aujourd'hui débuter nos travaux avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de La Prairie.
M. Merlini : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très fier aujourd'hui de souligner le 25e anniversaire de la Ligue de pétanque de La Prairie. Depuis 1992, cette ligue est à mes yeux bien plus qu'une association sportive. Elle rassemble un grand nombre de femmes et d'hommes qui partagent une passion commune, la pétanque, mais qui partagent aussi du temps de qualité visant entre autres à briser l'isolement chez ses membres. Lors d'une visite impromptue au terrain de cette ligue en août dernier, je peux dire sans exagération que ces gens, notamment son président, M. Raymond Sénécal, représentent par le biais de cette association une grande richesse pour toute notre communauté. Ils contribuent à leur manière à faire de notre région une région encore plus dynamique. Et nous pouvons tous en être très fiers. Félicitations et longue vie à la Ligue de pétanque de La Prairie! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de La Prairie. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
Féliciter M. Jean-François Caron, gagnant du
M. Bérubé : Mme la Présidente, l'homme fort Jean-François Caron a une fois de plus laissé sa marque dans l'histoire du sport en remportant un septième titre de suite lors du championnat canadien qui s'est tenu à Plantagenet, en Ontario, il y a quelques jours, éclipsant ainsi le record détenu précédemment par Hugo Girard. Cet athlète d'exception, originaire de la municipalité de Les Hauteurs, dans La Mitis, ne cesse d'impressionner par ses performances et sa constance. Au cours des dernières années, sa discipline et sa persévérance lui ont permis de se tailler une place parmi les meilleurs au monde. Ainsi, chaque année, il participe à plus de 25 compétitions à travers la planète et à de nombreux événements de démonstration. En mai dernier, il a terminé cinquième au rang du World's Strongest Man, présenté au Botswana, une compétition où seule l'élite est invitée à participer. Jean-François Caron n'est pas seulement un athlète professionnel de grand talent, il est également un excellent ambassadeur pour son sport et un modèle. Aujourd'hui, il apparaît important de souligner ses récents exploits et tout le chemin parcouru depuis ses débuts en 2004. Félicitations, Jean-François, ta région est fière de toi!
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Maintenant, je reconnais M. le député de D'Arcy-McGee.
Féliciter Mme Susan Wener et MM. Baruch Cohen et Jean Lapierre,
M. Birnbaum : Mme la Présidente, je suis heureux de mentionner les trois gagnants cette année de la médaille de citoyenneté de l'Assemblée nationale dans la circonscription de D'Arcy-McGee : M. Baruch Cohen, Susan Wener et le regretté Jean Lapierre.
M. Cohen, survivant des atrocités de la Deuxième Guerre mondiale, a dédié 30 ans de sa vie à l'institut canadien de la recherche juive.
Susan Wener is a therapist for people struggling with life-threatening illness. Following a near-death experience at 18, Susan knew that her mission would be to work with the gravely ill. She hasn't looked back since.
Il est particulièrement poignant de souligner la vie et l'héritage de Jean Lapierre dans ma circonscription. Sa vie a réellement touché les gens à travers le Québec ainsi que les Québécois d'expression anglaise, à qui ses reportages incisifs, intelligents et drôles ont ouvert une vitrine sur les réalités complexes de la vie politique au Québec.
Je salue les lauréats et je les remercie d'avoir enrichi nos vies.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.
Rendre hommage à M. Pierre Chatillon,
écrivain et compositeur de musique
M. Martel : Mme la Présidente, je veux rendre hommage à Pierre Chatillon, écrivain et compositeur de musique originaire de Nicolet. Professeur émérite à l'Université du Québec, M. Chatillon a publié une quarantaine de livres et produit sept albums de musique tout au long d'une carrière fort prolifique au cours de laquelle il a également reçu plusieurs prix littéraires. En 1998, M. Chatillon a créé à Nicolet un parc littéraire qui rend hommage aux 30 écrivaines et écrivains qui ont vécu ou vivent encore à Nicolet. Le parc comporte notamment sept superbes sculptures en acier représentant des personnages et romans exécutées par deux artistes nicolétains, Pierre et Sébastien Brassard. La création de ce parc et les autres réalisations de Pierre Chatillon démontrent son souci de mettre la culture et la beauté à la portée de tous. Pour ces raisons, je tiens à lui exprimer, au nom de mes concitoyens de Nicolet-Bécancour, toute ma considération et ma reconnaissance. Merci, M. Chatillon.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Sherbrooke pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Souligner le 40e anniversaire de l'école
secondaire du Triolet, à Sherbrooke
M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui le 40e anniversaire de l'école secondaire du Triolet, située à Sherbrooke. Inaugurée en 1977, l'établissement accueille aujourd'hui plus de 2 000 élèves de secondaire I à V et comprend des profils de formation particuliers, tels cinéma et médias visuels, musique et théâtre, ainsi que des programmes sport-études et santé globale. Chaque jour, les enseignants, les intervenants et le personnel de soutien sont à l'écoute et soucieux d'amener les jeunes à développer leurs compétences et à se dépasser à l'intérieur d'un environnement des plus favorables. Le 30 septembre prochain, les anciens élèves, enseignants et membres de la direction sont invités à un rassemblement qui se déroulera à l'école et où tous auront l'occasion de partager de nombreux souvenirs. J'aurai d'ailleurs le plaisir de me joindre à eux lors de l'événement.
À titre de député de Sherbrooke, je tiens donc à souhaiter un bon 40e anniversaire à toute la merveilleuse équipe de l'école du Triolet. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Sherbrooke. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Duplessis.
Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner aujourd'hui le 50e anniversaire de l'Académie de judo de Sept-Îles ainsi que la contribution exceptionnelle de l'entraîneur Gilles Deschamps dans cette institution au passé glorieux. Symbole d'excellence à travers tout le Québec, l'Académie de judo de Sept-Îles continue aujourd'hui de former de grands judokas se démarquant jusque sur la scène internationale. Ces accomplissements sont intimement liés au dévouement sans bornes de l'entraîneur Gilles Deschamps.
Membre du Temple de la renommée de judo au Québec à titre de pionnier bâtisseur, depuis 1967, M. Deschamps a initié plus de 10 000 jeunes Septiliens et Septiliennes au judo. Il a formé des champions et plus de 100 ceintures noires. Surtout, il a su inspirer un nombre incalculable de jeunes et de moins jeunes à se dépasser. Il y a quelques mois, M. Deschamps a passé le flambeau, en laissant derrière lui un héritage incroyable.
Merci, M. Deschamps, de la part de tous ceux et celles à qui vous avez appris le sens du mot honneur, effort et ténacité.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Souligner le 70e anniversaire de la station
de radio CIEL-FM de Rivière-du-Loup
M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de plaisir que je souligne, cet après-midi, le 70e anniversaire de la station de radio CIEL-FM de Rivière-du-Loup. C'était en 1947, lorsque M. Luc Simard, un homme d'affaires de chez nous, malheureusement décédé aujourd'hui, a créé cette station radio, que l'on connaissait à l'époque sous l'appellation CJFP, qui diffusait sur la bande AM, AM 1400. Tous ont un excellent souvenir de M. Simard et de son accomplissement. Aujourd'hui, groupe Simard, qui gère les destinées de CIEL-FM, gère également sept stations radio de la Beauce jusqu'au Bas-Saint-Laurent, et, au quotidien, on rejoint 200 000 auditeurs, ce n'est pas rien.
Je tiens à souligner le travail exceptionnel aujourd'hui de ceux qui ont bâti cette radio au cours des 70 dernières années, ceux qui la font vibrer et qui la font vivre encore aujourd'hui. Alors, on diffuse tout en se renouvelant, tout en étant au service de la communauté. Alors, salutations à ces artisans qui font un travail tout à fait remarquable. Et je tiens à souligner que la radio de Rivière-du-Loup est une citoyenne corporative hors de l'ordinaire aussi. On s'implique financièrement, bénévolement. Alors, grand merci à CIEL-FM et hommage pour ses 70 ans. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de l'Acadie.
Souligner le départ à la retraite du maire d'Ahuntsic-Cartierville,
M. Pierre Gagnier
Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je suis très fière, en tant que députée d'Acadie, d'accueillir, en cette Assemblée, M. Pierre Gagnier et sa famille, M. Gagnier, qui, dans quelques semaines, terminera son deuxième mandat en tant que maire de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville.
Cet homme au parcours remarquable est un exemple pour ses concitoyens. Élu conseiller municipal de Cartierville pour la première fois en 1990, il est réélu en 1994. Puis, en 1998, il quitte le monde politique pour aller vers les affaires, où il connaîtra un très grand succès. Homme d'affaires aguerri, il a fondé et dirigé plusieurs entreprises. En 2009, Pierre Gagnier retourne en politique, cette fois comme maire. Ces huit ans sont marqués par de grandes réalisations qui feront grandir Ahuntsic-Cartierville comme jamais auparavant. Pierre Gagnier s'est également toujours impliqué dans la communauté comme membre du conseil d'administration de la Maison de la famille Pierre-Bienvenu-Noailles, marguillier de la paroisse Notre-Dame-des-Anges, responsable de l'accueil des réfugiés du Laos et du Vietnam, entraîneur d'équipes sportives au sein de la Fédération sportive de Salaberry. Issu d'une famille de 10 frères et soeurs, père de huit enfants et grand-père de 11 petits-enfants, Pierre Gagnier a toujours été actif. Il est la preuve que le travail, c'est la santé. M. Gagnier, je vous remercie pour votre bon travail et votre grand dévouement.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et, M. Gagnier, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Et, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Jonquière.
Rendre hommage à M. Jules Dufour, professeur émérite
M. Gaudreault : Oui, Mme la Présidente. J'aimerais rendre hommage au professeur émérite de l'Université du Québec à Chicoutimi, M. Jules Dufour, originaire de Jonquière, qui nous a malheureusement quittés le 6 août dernier. Je veux souligner ses grandes contributions à titre de professeur-chercheur, mais dans les domaines de l'environnement, avec aussi sa participation à l'avancement de la reconnaissance du fjord du Saguenay par l'UNESCO. De plus, M. Dufour fut un grand défenseur pour la paix dans le monde, étant membre du centre universel des ambassadeurs de la paix.
Sa nomination comme chevalier de l'Ordre national du Québec, en 2007, démontre encore une fois sa grande implication dans sa région, mais aussi à travers le monde. Tout le Saguenay vous rend hommage, M. Dufour, mais aussi tous les Québécois et toutes les Québécoises, pour vos nombreuses contributions. Et je voudrais terminer en transmettant mes condoléances les plus sincères à toute sa famille. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
À la rubrique Dépôts de documents, Mme la ministre responsable de la Condition féminine.
Mme Thériault : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 24 de la Loi sur l'administration publique, je dépose le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Conseil du statut de la femme.
Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie.
M. Arcand : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité 2016-2017 de la Société du Plan Nord.
Rapports annuels et rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes
du CIUSSS—Mauricie-et-Centre-du-Québec, du CISSS—Côte-Nord et du
CISSS—Chaudière-Appalaches, rapports annuels de l'Institut universitaire
de cardiologie et de pneumologie et du CHU Sainte-Justine, plan stratégique
2017-2021 et rapport annuel de la Régie de l'assurance maladie, et plan
stratégique 2016-2020 et rapport annuel de l'Institut national
d'excellence en santé et en services sociaux
M. Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels 2016-2017 de gestion et de l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, de la Côte-Nord et de Chaudière-Appalaches, les rapports annuels de gestion 2016-2017 de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec et du CHU Sainte-Justine, le plan stratégique 2017-2021 et le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie de l'assurance maladie, et le plan stratégique 2016-2020 et le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux.
M. Lessard : Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société des traversiers du Québec.
Mme Weil : ...Président, je dépose le rapport annuel de gestion du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.
M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Chambly le 17 mai 2017.
Le Président : Et qu'est-ce que ça disait?
M. Fournier : Ah! plein de choses intéressantes, je vous...
Le Président : Ah! Merveilleux. Merveilleux. Je lirai ça, je lirai ça plus tard. Alors, ce document est déposé.
Rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie
au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Gaétan Barrette,
ministre de la Santé et des Services sociaux et député de La Pinière
Pour ma part, en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et de la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux et député de La Pinière.
Étude détaillée du projet de loi n° 99
M. Merlini : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 9, 13, 14, 15 et 16 juin, les 14 et 21 août, les 19 et 20 septembre 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions. La commission, ayant fait un travail remarquable de collaboration, a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.
J'inviterais maintenant, à la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Sanguinet, qui a convolé en justes noces la fin de semaine passée.
Le Président : M. le député de Sanguinet, nous vous écoutons.
Améliorer les services offerts sur la ligne Candiac du
M. Therrien : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 130 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Considérant que les [honoraires] des gens sont de plus en plus atypiques, entre autres pour les étudiants;
«Considérant que les wagons des trains sont pleins aux heures de pointe;
«Considérant que les clients paient, chaque mois, un coût considérable pour l'utilisation du service;
«Considérant que le Réseau de transport métropolitain a retiré les trains à deux étages de la ligne Candiac;
«Considérant que la ligne Candiac n'a aucun service la fin de semaine;
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de rétablir les trains à deux étages aux heures de pointe et que le Réseau de transport métropolitain augmente ses départs de la ligne Candiac, dans les deux directions, lors des soirs la semaine ainsi que les fins de semaine.»
Pour une deuxième fois, j'ai encore le député de... Non?
Le Président : Bien, vous avez raison, c'est...
Le Président : C'est votre épouse qui va le faire.
Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
M. Lisée : M. le Président, on le sait, plutôt que d'adopter immédiatement, comme le réclament le Parti québécois et plusieurs autres, des mesures concrètes pour faire reculer le racisme et la discrimination au Québec, le gouvernement s'entête à organiser une consultation qui va envenimer le débat. Et on apprend qu'il a décidé de sous-traiter la consultation notamment à des organisations musulmanes, le Forum musulman canadien et la Fédération des Canadiens musulmans. Or, ces groupes ont déjà déclaré que le Québec était coupable, je cite, d'islamophobie, donc de racisme et de xénophobie. Or, ces organisations ont droit à leurs opinions, bien sûr, mais elles ne sont pas neutres, au contraire.
Comment le premier ministre peut-il accepter de leur déléguer la tâche de mener des consultations et de rédiger des rapports synthèses sur ce qu'ils estiment avoir entendu au soutien du biais qu'ils ont déjà? Comment le premier ministre ne voit-il pas que ces organisations sont juge et partie et que c'était la pire chose à faire, de choisir pour la consultation des gens qui ont déjà dit que le Québec était raciste?
M. Couillard : M. le Président, comme d'habitude notre collègue mélange un peu les choses. D'abord, je voudrais lui redire qu'il serait plutôt très inquiétant que le Québec, comme société, ne puisse, avec la maturité qu'on connaît à notre population, mener une consultation sur cette question.
D'autre part — et personne ne va être juge et partie — la partie finale, c'est l'Assemblée nationale, c'est le gouvernement élu démocratiquement qui aura à prendre des décisions et mettre en place des politiques, j'espère, suite aux recommandations.
Troisièmement, il y a beaucoup d'intérêt pour cette consultation, malgré ce que dit le collègue. Le nombre de groupes, d'ailleurs, qui se sont présentés pour participer à cette consultation a doublé. Et je pense que ça témoigne du désir qu'ont les gens de les entendre.
Au-delà des organisations, au-delà des idéologies, moi, c'est aux gens que je pense, à ceux qui se voient refuser un logement, qui, au téléphone, se voient donner un logement, et, lorsqu'ils arrivent le soir pour en discuter, bien, le logement n'est plus disponible, à ceux ou celles qui arrivent pour une entrevue à un emploi où on constate que rapidement ils ne sont plus éligibles à l'emploi.
Et je ne dis pas que le Québec est pire que les autres. Je pense même qu'on est peut-être un peu mieux que beaucoup d'autres, mais on doit quand même regarder cette question-là, et entendre tous les points de vue, et surtout ne pas mélanger les choses. Il ne faut pas mélanger tous les débats que notre société a, mais plutôt se concentrer sur cette question. On ne peut pas faire l'économie de cette réflexion. Et il y aura une grande réflexion et un débat après. Laissons les gens s'exprimer.
De quoi a-t-il peur? Moi, je n'ai pas peur d'entendre l'expression des gens représentés par ces groupes. Par la suite, on en fera un débat éclairé.
M. Lisée : Le premier ministre est passé complètement à côté de la question, là, comme à 100 kilomètres à côté de la question. Ce n'est pas la question de savoir si les gens peuvent s'exprimer. Là, il donne des sous, près de 1 million de dollars, à des organisations dont trois ont déjà dit que nous étions xénophobes. Et son propre document dit que ces organisations vont faire, avec cet argent, la consultation, la collecte de témoignages, la rédaction des rapports synthèses.
Comment peut-il donner à une organisation qui dit déjà qu'on est islamophobes de l'argent pour qu'ils nous disent qu'on soit...
M. Couillard : ...tout le monde a le droit de s'exprimer, y compris le chef de l'opposition officielle. Si je suivais sa logique, si je suivais la logique... sa logique, M. le Président, il faudrait exclure de la consultation les gens qui, à une autre époque, maintenant heureusement révolue, voulaient empêcher les femmes des minorités d'avoir accès à certains emplois en raison des signes qu'elles portaient ou ne portaient pas. Si on suivait sa logique, dès qu'on a exprimé une opinion déjà sur une question, on n'a pas le droit de se présenter pour en discuter et avoir un débat là-dessus. Alors, ce n'est pas du tout...
M. Couillard : Ce n'est pas du tout ce qu'il faut faire. Au contraire, je crois que le... Moi, j'ai confiance dans le jugement des Québécois, j'ai grande confiance dans la maturité de notre peuple et la façon qu'on aura d'avoir, suite à cette consultation, des actions déterminantes pour améliorer la situation.
M. Lisée : Alors, je vais faire... Par charité, je vais dire que le premier ministre fait semblant de ne pas comprendre le problème. Le problème, ce n'est pas que des gens qui ont des opinions viennent s'exprimer, c'est qu'on donne à des gens qui ont des opinions l'organisation de la consultation. C'est comme demander à Marc-Yvan Côté de faire une consultation pour savoir s'il y a de la corruption au Parti libéral. Ce n'est pas une bonne idée. Il peut s'exprimer, mais il ne peut pas l'organiser.
Alors, est-ce que le premier ministre ne peut pas se rendre compte que de choisir des organismes qui sont juge et partie, c'est le contraire d'une consultation ouverte et neutre?
Le Président : M. le premier ministre, en demandant de faire attention. M. le premier ministre.
M. Couillard : Je ne sais pas qu'est-ce que ça a à voir, M. le Président. Puis je ne sais pas si le collègue apprécierait que je mentionnais les noms de toutes les personnes de sa formation politique qui sont actuellement en train de répondre à des accusations ou qui ont, M. le Président, eu à répondre dans le passé à des allégations. C'est assez bas comme comportement. Puis je vais laisser la population en juger.
Sur l'essence même de ce dont nous discutons aujourd'hui, moi, c'est avant tout aux personnes auxquelles je pense, il s'agit de s'assurer que visiblement on donne la parole aux gens et qu'il y aura d'autres paroles que celles qu'ils mentionnent. Il ne mentionne que trois groupes sur la multitude qui vont se présenter. Il y aura d'autres opinions qui vont être apportées. Il y aura des experts, il y aura des universitaires également qui vont participer à cette consultation.
M. Couillard : En bout de ligne, le but n'est pas de faire une consultation, c'est d'améliorer la vie des gens.
M. Lisée : Un groupe choisi est dirigé par M. Samer Majzoub dont l'école privée musulmane de Pierrefonds a été financée par l'émirat du Koweït. Selon le site de veille de l'islamisme Point de bascule, M. Majzoub est administrateur d'organismes liés au groupe islamiste Les Frères musulmans.
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il a délégué à cette personne et à son organisme le soin de nous dire s'il y a du racisme au Québec?
M. Couillard : Alors, je vais tout de suite clarifier quelque chose. On n'a pas besoin de donner à quelqu'un le soin de le dire, il y a du racisme au Québec, comme dans toutes les sociétés du monde. Il y a du racisme au Québec, mais je ne crois pas qu'il soit plus important qu'ailleurs. Je crois même qu'il est possible qu'il soit moins important qu'ailleurs. Mais il faut en débattre, il faut en discuter. Tous ces organismes ont fait l'objet de vérifications du ministère de la Sécurité publique quant à leurs associations ou affiliations possibles. Écoutons-les. Il est clair que, si ce que dit le collègue est vérifiable et vrai, lorsqu'ils vont s'exprimer, bien, ils n'auront pas de crédibilité, clairement. Alors, laissez les gens s'exprimer et laissez surtout... Faites confiance aux Québécois pour faire la part des choses.
M. Cloutier : M. le Président, le principe de la gratuité scolaire n'a jamais été autant mis à mal au Québec parce que le gouvernement libéral refuse d'appliquer le concept de gratuité scolaire et il refuse d'appliquer la Loi sur l'instruction publique. Pourtant, l'article 7 de la loi ne peut être plus clair. Il prévoit, et je cite, que l'élève «a droit à la gratuité des manuels scolaires et [à la gratuité] du matériel didactique».
Nous avons reçu, M. le Président, des centaines de témoignages, des centaines de factures de parents qui nous ont envoyé le détail de ce qui a été chargé pour la rentrée scolaire cette année : des grammaires, des dictionnaires, des romans obligatoires, des calculatrices, des frais de laboratoire, et tout ça pour des centaines de dollars, M. le Président, et évidemment tout ça en contravention avec la loi.
Alors, le ministre est tout informé de ça, il sait que c'est en violation de la loi. Pourtant, il ne fait rien, et tout ça a des conséquences importantes financières pour les parents.
Le Président : Est-ce que vous voulez faire le dépôt? Alors, consentement pour le dépôt? Consentement. Alors, M. le ministre de l'Éducation.
M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord, ce n'est pas vrai qu'on ne fait rien. Ça fait effectivement des années que la question de la gratuité revient, et ça revient de rentrée en rentrée. Je regardais et je voyais ce qui a été fait au fil du temps. Ça a été fait de manière consensuelle, ça a été fait par le ministère, ça a été fait par des initiatives personnelles.
Je suis tout à fait d'accord avec les collègues, j'ai eu l'occasion de l'exprimer encore récemment, il faut se trouver une façon d'uniformiser tout ça. Et comment on va le faire, M. le Président? Je l'ai dit, le mandat est prêt, je vais le transmettre, dans les prochaines heures, prochains jours, aux différents intervenants. J'ai demandé aux commissions scolaires francophones et anglophones et aux comités de parents anglophones et francophones de s'asseoir ensemble. Ils ont l'expertise, ils vont travailler ensemble, ils connaissent le dossier, ils savent ce qu'on doit faire, ont participé aux différents guides.
On va trouver des façons, M. le Président, ou, s'ils ne les trouvent pas, on le fera pour eux. Mais c'est faux, M. le Président, lorsqu'on est dans un espace d'autonomie, lorsqu'on a la responsabilité de s'assurer que la loi soit bel et bien respectée puis de donner des orientations, qu'on peut, aujourd'hui ensemble, là, décider en cette Chambre, en quelques minutes, ce qui devrait être couvert et ce qui ne l'est pas. Si on veut faire le travail sérieusement, M. le Président, on leur donne un court délai, on leur dit : Faites vos devoirs, si vous ne le faites pas, on le fera à votre place.
Le Président : En terminant... Donc, première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier : M. le Président, on n'a pas besoin d'un comité pour se faire dire que la loi n'est pas respectée. On le sait déjà, que la loi n'est pas respectée. La Loi sur l'instruction publique prévoit la gratuité scolaire, mais aussi chacun des règlements qui a été adopté partout à travers le Québec, dans les commissions scolaires. On prévoit la gratuité pour les dictionnaires, les grammaires, les romans, les pinceaux, les calculatrices, et j'en passe. C'est déjà écrit dans la loi. Tout ce qu'il vous reste à faire, c'est de la faire respecter au lieu de refiler la facture aux familles québécoises.
M. Proulx : M. le Président, on dit passablement la même chose, là. On le sait, qu'il y a de l'ambiguïté, on le sait, qu'il y a de l'exagération. On l'a dit, on l'a dénoncé. Ça a été fait depuis des années. Il y a eu des guides, il y a eu des discussions, il y a eu des échanges. Le temps est à l'action.
Maintenant, on va le faire comment? On va leur demander de se commettre, M. le Président. C'est eux qui, au quotidien, l'appliquent. En passant, il sait comment ça fonctionne. Il y a des parents sur les conseils d'établissement, il y a des décisions qui se prennent localement. Ça se fait dans les écoles, ça se fait dans les commissions scolaires. Ce n'est pas lui et moi qui les fixons. Nous, notre responsabilité, c'est de faire respecter la loi.
Lorsqu'on aura le rapport, dans quelques semaines, M. le Président, on tranchera, et on tranchera si ce n'est pas clair, et on tranchera si ça l'est. Mais la responsabilité que nous avons, c'est de s'informer...
M. Proulx : ...de ce qui se fait pour s'assurer d'avoir une uniformité puis...
M. Cloutier : M. le Président, c'est quoi qu'il y a de pas clair dans la définition d'une grammaire, dans la définition d'un dictionnaire, dans la définition d'une calculatrice, dans la définition d'un instrument de musique? Tout ça est déjà écrit dans la loi, que c'est gratuit. Or, dans les faits, ce n'est pas gratuit, et la facture, elle est refilée aux parents. Vous le savez, vous ne faites rien, et, pendant ce temps-là, la facture est refilée aux parents.
Comment justifiez-vous que vous pelletez ça dans la cour d'un comité, alors que vous pouvez agir dès maintenant?
M. Proulx : Oui. M. le Président, le collègue de Lac-Saint-Jean est le premier à vouloir plus d'autonomie pour les milieux. C'est le premier à vouloir qu'on amende la loi lorsque c'est nécessaire.
Cette fois-ci, on en a une, loi. Elle n'est pas claire parce que manifestement il y a de l'exagération. Alors, on va faire ce qu'on a à faire. Mais ils vont, ils vont, M. le Président, prendre leurs responsabilités. Les parents, et les commissions scolaires, et les écoles vont prendre leurs responsabilités. Ils vont nous soumettre leurs recommandations, et on va agir, M. le Président. Mais ce serait faux et ce ne serait pas la bonne façon de faire que de ne pas travailler avec eux dans leur espace d'autonomie, parce que ce n'est ni moi ni le collègue qui fixons ces prix ni ces factures et qui les émettons, M. le Président, c'est eux, c'est leur responsabilité. Maintenant...
M. Proulx : ...la mienne, c'est de dire que ce sera terminé.
Traitement des demandes d'accès à l'information par le Secrétariat à l'accès
à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Mme Léger : Merci, M. le Président. Le 18 juillet dernier, un citoyen a fait une demande d'accès pour les comptes de dépenses de Bernard Drainville et de son personnel politique. La réponse du Secrétariat de l'accès à l'information était des plus détaillées, allant jusqu'à indiquer un stationnement à 6,15 $.
En août dernier, un mois après, nous avons fait la même demande, mot pour mot, même libellé, au ministère de la ministre responsable de l'Accès à l'information. La réponse qui nous a été envoyée pour ces demandes nous référait aux crédits sans qu'il ne soit possible d'avoir les détails sur les dépenses de la ministre et de son personnel.
Nous avons devant nous un gouvernement de la transparence asymétrique : lorsque cela fait son affaire, il transmet l'information, lorsque cela ne sert pas son intérêt, il est opaque.
Comment se fait-il que deux demandes d'accès identiques, mot pour mot, aient donné deux réponses différentes? Il y a clairement une directive ou une intervention politique afin d'empêcher la diffusion de l'information.
Mme de Santis : Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler à ma collègue que c'était en 2015 que le Parti libéral du Québec au pouvoir a changé le règlement sur la diffusion. D'après ce changement très important, maintenant, si on va sur le site de chaque ministère et on demande «accès dépenses», on va retrouver les dépenses de chaque ministre pour, disons, les dépenses... on trouve le but, la date, le lieu, frais de transport, allocations forfaitaires, frais d'hébergement, frais de repas, et autres. C'est très spécifique pour chaque événement.
La demande quant à notre ancien collègue M. Drainville, c'est pour une période qui prédate la modification au règlement, donc il a fallu agir autrement et rédiger un tableau ou mettre ensemble un tableau qui répondait aux demandes de la demande à l'accès.
Pour ce qui est des deux ministres dans ce gouvernement...
Mme de Santis : ...c'est des renseignements qui sont suite aux modifications importantes...
Mme Léger : La demande pour le collègue Bernard Drainville était le 18 juillet. Nous, c'était un mois après, au mois d'août.
Est-ce que la ministre responsable de l'Accès à l'information peut nous indiquer si elle ou son personnel est intervenu dans le traitement de demandes d'accès à l'information afin d'influencer la réponse du ministère?
Mme de Santis : M. le Président, d'abord la demande qui concerne M. Drainville, c'est une période avant la modification de la loi. Et, si on veut voir quelles sont les dépenses pour chaque ministre, pour leurs déplacements, c'est aujourd'hui public, ce que le Parti libéral du Québec a fait, donc il y a beaucoup plus de transparence. Il n'y a aucune personne qui s'est ingérée, aucun élu qui s'est ingéré dans la réponse qui a été envoyée quant à cette demande d'accès à l'information. C'était une réponse qui a été faite par le responsable de l'accès à l'information, qui était responsable dans...
Mme de Santis : ...le cas précis.
Mme Léger : C'est drôle, M. le Président, que la loi a été modifiée en fonction du type de demande que nous avons.
Nous sommes dans la semaine nationale du droit à l'information. Est-ce que la ministre responsable de ce dossier dans ce gouvernement s'engage personnellement à ce qu'il n'y ait plus d'ingérence politique dans les demandes d'accès à l'information?
Mme de Santis : Merci, M. le Président. Comme j'ai déjà répété dans cette Chambre, il n'y a pas d'ingérence politique dans les réponses aux demandes à l'accès à l'information. En effet, même le président de la CAI a lui-même dit qu'il n'y a aucune... il n'y a jamais eu un cas qui a été apporté à la CAI où il y a eu preuve d'ingérence politique. Je le répète, l'article 8 de la loi sur l'accès à l'information sera modifié dans un projet de loi que j'espère pouvoir déposer dans cette Chambre, parce qu'aujourd'hui le plus haut responsable pour un ministère...
Mme de Santis : ...c'est le ministre, mais il y a une délégation de ce pouvoir-là...
M. Legault : M. le Président, dans le dossier Uber, je vais vous lire une citation : «...les restrictions sévères imposées par le gouvernement auront un effet néfaste pour la réputation du Québec auprès des entreprises de technologie.» Qui a dit ça? La Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec.
Donc, le premier ministre n'arrête pas, sur plusieurs tribunes, de parler soi-disant d'une transformation qu'il veut faire du Québec, de nouvelle économie, d'innovation, mais ce ne sont que des belles paroles. Dans les faits, son gouvernement vient contredire son discours théorique, et le meilleur exemple, c'est Uber, à qui il veut imposer des nouvelles conditions qui sont incompatibles avec son modèle d'affaires. Résultat, Uber annonce aujourd'hui qu'il va quitter le Québec le 14 octobre si le gouvernement ne recule pas sur ses nouvelles conditions.
Donc, ma question est simple : Est-ce que le premier ministre va reculer sur les nouvelles conditions qu'il veut imposer à Uber?
M. Couillard : M. le Président, au contraire. Je vais me permettre de donner d'abord un contexte, parce qu'il a commencé, mon collègue, sa question par un contexte, alors il est légitime que je le fasse également. Qu'est-ce qu'on voit actuellement au Québec? On voit un fourmillement d'innovations, une ébullition intellectuelle sans précédent qui se traduit en bons emplois bien rémunérés. Le message s'adresse directement à lui. Pas plus tard qu'hier, on annonçait que c'est à Montréal que se trouve le plus grand nombre d'emplois de haute technologie au Canada. Qui aurait cru possible cela il y a à peine trois ou quatre ans? Vous connaissez l'histoire de l'intelligence artificielle, Ubisoft au Saguenay, compagnie Kruger qui change complètement ses procédés. En fait, l'innovation, elle est là, au Québec, et elle prospère au Québec parce qu'on a un gouvernement qui est tourné vers l'avenir et non pas vers des formulations ou des recettes du passé, comme il me permettra de le dire, il l'a fait lui-même à plusieurs reprises.
Maintenant, sur la question d'Uber, je vois qu'il s'en fait le porte-parole. C'est bien, mais il devrait également penser qu'une multinationale doit également s'ajuster au cadre réglementaire légitime d'un État, ce n'est pas nécessairement toujours à l'État de s'ajuster à la multinationale. Je pense que, sur le plan de l'innovation, on sait bien, moi, je sais bien également que les jeunes particulièrement aiment ce genre d'innovation, mais ce sont les jeunes également qui aiment Téo, ce sont les jeunes également qui aiment la compagnie ici, à Québec, qui utilise un téléphone comme celui-là, qui n'appartient pas à Uber, qui est une technologie universelle, pour avoir accès à leur transport.
Maintenant, je note avec plaisir qu'Uber ne mentionne pas la demande qu'on leur fait d'accélérer ou d'améliorer la vérification des antécédents des chauffeurs. Bonne nouvelle. Au moins, là-dessus, on n'aura pas de discussion. Sur la question de la formation, je pense que ce qui est sur la table est très raisonnable. Mon collègue a indiqué, et je vais répéter cela, ils veulent avoir une rencontre pour voir comment on mettrait ça en oeuvre. On est disposés à avoir une rencontre pour voir comment on mettra ça en oeuvre...
M. Couillard : ...mais on ne reculera pas sur le principe de l'équité entre les différents joueurs de l'industrie.
M. Legault : M. le Président, par son entêtement, le premier ministre est en train de mettre à la porte du Québec Uber, un service de transport qui est apprécié par beaucoup de consommateurs au Québec. Donc, le premier ministre envoie un message très négatif aux entreprises. Dans le fond, il leur dit : Si vous innovez trop, là, vous n'êtes pas bienvenue au Québec.
Je répète ma question. Est-ce qu'il est d'accord, oui ou non, avec les jeunes libéraux qui disent : C'est très mauvais, le message qui est envoyé?
M. Couillard : Si c'était le message effectivement envoyé, ce serait bien malheureux, et je serais le premier à dire qu'il ne faut pas envoyer ce message-là.
Mais là il y a un petit raccourci de la part de mon collègue, en tout respect, là. Innovation n'égale pas Uber. Innovation se conjugue de plusieurs façons, avec de nombreux autres exemples. Et je vais encore répéter l'appel que je viens de faire ici, dans cette Chambre. Si Uber veut venir jaser avec nous autres de la façon dont on va appliquer la demande qu'on fait pour la formation afin qu'elle soit équitable aux autres joueurs de l'industrie... et on est très ouverts à une modulation importante quant à la façon de faire, la façon de le disperser, le curriculum offert. Il faut juste se dire une chose ici : Ça n'a rien à voir avec l'innovation...
M. Couillard : ...ça a à voir avec la sécurité des gens et l'encadrement légitime d'une société.
M. Legault : M. le Président, les conditions qu'impose le premier ministre à Uber puis à toutes les entreprises d'économie de partage, d'économie collaborative sont incompatibles avec leurs modèles d'affaires.
Donc, pourquoi le premier ministre tient-il à mettre dehors Uber du Québec et à envoyer un message qui est contre l'économie de partage?
M. Couillard : ...on ne peut pas dire qu'on met qui que ce soit dehors. Au contraire, on a fait des efforts pour accueillir Uber et adapter notre cadre législatif à leur modèle d'affaires. Mais je ne crois pas que ce soit au gouvernement du Québec de se mettre à plat ventre devant une multinationale, franchement, ici. Je sais bien que c'est ça qu'il voudrait faire. Nous, on est préoccupés, bien sûr, par l'innovation, et l'innovation est bien vivante au Québec, je le rassure. On n'a pas besoin de la CAQ pour ça. Cependant, on est également préoccupés par des questions d'équité.
Mais, s'il critique le gouvernement que nous représentons sur l'innovation, que dirait-il aux gens de Londres qui viennent d'arrêter la licence de la même entreprise? Que dit-il aux gens de Vancouver? Est-ce qu'ils sont rétrogrades? Est-ce qu'ils sont contre l'innovation? Non. Ils disent à leur société et aux autres : Si vous venez chez nous, vous allez jouer selon les règles. On est bien capables de discuter avec vous de ces règles. On vous accueille...
M. Couillard : ...mais faisons-le ensemble.
Conditions du renouvellement de l'entente
entre Uber et le gouvernement
M. Bonnardel : M. le Président, il y a près d'un an, le gouvernement a mis sur pied un projet pilote pour encadrer les services d'Uber au Québec. Depuis, l'entreprise a montré qu'elle pouvait être un bon citoyen corporatif en versant des redevances, des taxes et des impôts qui totalisent quelques dizaines de millions de dollars.
En près de 12 mois, Uber et ses partenaires ont réalisé 8 millions de courses à travers le Québec, et l'application a été téléchargée par 900 000 Québécois uniques. Environ 10 000 partenaires chauffeurs ont travaillé avec Uber au cours des derniers mois. C'est l'équivalent de 3 000 emplois à temps plein. Ce bilan montre qu'une économie collaborative peut fonctionner au Québec, mais le ministre a décidé de priver le Québec de ces retombées pour une formation de 35 heures qu'on ne voit nulle part au monde.
Est-ce que le Québec va être le premier État d'Amérique du Nord à mettre Uber à la porte?
M. Lessard : M. le Président, donc, on a créé un environnement favorable à ce qu'Uber puisse réaliser son avancée technologique au Québec, comme avaient pu le faire les coopératives de Québec ou comme avait pu le faire aussi Téo. On a imposé aussi, donc, un encadrement. Honnêtement, quand on regarde l'encadrement, c'est d'avoir les habilitations sécuritaires. Êtes-vous contre le fait qu'ils ne relevaient pas les habilitations sécuritaires? On a dû imposer un cadre additionnel. Ils donnaient déjà de la formation, M. le Président, donc, sur différents éléments de l'application de la loi, sur les restrictions, sur l'inspection des véhicules. Sur le fait de tenir de la formation, on a rehaussé, donc, la formation, puisqu'au Québec, à Montréal principalement, c'était 120 heures de formation pour l'industrie. Eux, on a fait une exception pour un équivalent d'environ 20 heures sur le cursus de formation en ligne qu'ils devaient donner. On a trouvé que ce n'était pas suffisant et de rehausser, donc, cette formation-là pendant une période un peu difficile, quand même, pour Uber. Parce que, quand on regarde les éléments sur la vérification, quand le bureau des transports arrête un chauffeur Uber, honnêtement, en général, il n'a pas toujours la note de passage. Alors, j'ai entendu le P.D.G. d'Uber faire un petit acte de contrition...
M. Lessard : ...en disant : Il y a bien des éléments qu'on aurait pu être meilleurs.
M. Bonnardel : M. le Président, nulle part en Amérique du Nord on n'impose une formation de 35 heures à Uber, nulle part, ce n'est pas leur modèle d'affaires. 84 % des chauffeurs et des partenaires font ce boulot à temps partiel, on ne peut pas leur demander une formation de 35 heures.
Et, M. le Président, le ministre a dit : Ah! j'ai communiqué avec eux. Depuis le 5 septembre, vous avez parlé à Uber cinq minutes avant votre point de presse. Et, depuis ce temps, zéro, à part un sous-ministre, hier soir, qui a daigné rappeler parce qu'Uber appelait, appelait, appelait.
Pourquoi vous n'avez pas communiqué avec Uber? Pourquoi vous avez rompu ces négociations, M. le Président?
Le Président : M. le député de Granby, on s'adresse à la présidence.
M. Lessard : C'est étonnant de voir que, pour une entreprise technologique qui implante une technologie au Québec sur une application mobile, on ne serait pas capables de leur demander aussi de la formation en ligne en continu. Une grande entreprise ne demanderait rien de formation à ses employés, hein, puis leur dirait : Bien, inquiétez-vous pas, là, pas de formation. Avec la CAQ, là, pas de formation pantoute. Trichez les règles, pas de problème. Le bulletin? Le monde aime ça pareil. Alors donc, je ne comprends pas votre approche. Quand on demande à une entreprise au Québec de faire de la formation continue, quand on est capable de le faire en ligne avec les moyens qu'on connaît aujourd'hui, d'avoir un élément de 35 heures ou son équivalent de formation sur différents aspects dans lequel le P.D.G. a vraiment dit : Oui, il y a des éléments qu'on n'a vraiment pas été bons...
M. Lessard : Puis là on accepterait, au Québec, de dire oui toutes les fois...
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby. Mais vous vous adressez à moi, hein?
M. Bonnardel : M. le Président, oui. Ce qu'on dit, là, à toutes les entreprises puis les start-up innovantes du Québec, là, ou ailleurs : Le Québec, ne venez pas chez nous, c'est trop contraignant. On va tout faire pour vous mettre des bâtons dans les roues, ça va être ça qu'on va faire. Alors, M. le ministre, là, si vous en avez trop sur les épaules... M. le Président, si le ministre en a trop sur les épaules, il faudrait peut-être que le premier ministre lui dise : Écoute, c'est peut-être difficile de comprendre ce qu'il y a sur ces applications-là, mais on est au XXIe siècle, là. Il faut peut-être en arriver là, là.
Le Président : O.K. M. le premier ministre.
M. Couillard : Alors, M. le Président, il y a bien du monde à Québec qui utilisent ça, comme il dit, là, avec des taxis, puis ils sont très contents de le faire. Puis ce n'est pas Uber, c'est d'autres taxis.
Maintenant, je note, M. le Président, beaucoup d'énergie de la part de la CAQ pour défendre une multinationale étrangère, très, très peu d'énergie pour défendre la plus grande compagnie industrielle au Canada, qui est Bombardier, chez nous, et ses travailleurs qui écoutent, qui n'ont pas entendu le chef de la CAQ dire un mot à leur défense dans le litige qui les oppose à Boeing. Qu'il se réveille, qu'il pense aux Québécois.
M. Cloutier : Merci, M. le Président. Autre exemple de la dérive du concept de gratuité scolaire au Québec, celui des frais de surveillance exorbitants que certaines écoles chargent aux parents.
Le Président : S'il vous plaît! M. le député du Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier : Imaginez-vous donc, M. le Président, pour renflouer les coupures du gouvernement libéral en éducation, certaines écoles ont décidé de refiler la facture aux parents pour que leurs élèves soient surveillés sur l'heure du midi. Nous avons découvert que certaines écoles publiques facturent jusqu'à 900 $ par élève, par année, et, à ce prix-là, M. le Président, ça n'inclut pas le lunch et ça n'inclut pas non plus de nouveaux services éducatifs. Et, juste à côté, il y a d'autres écoles qui, pour les mêmes services, la même surveillance sur l'heure du midi, chargent zéro, M. le Président. Alors, si vous êtes chanceux, que vous êtes au bon endroit, ça ne vous coûte rien. Et, si vous êtes malchanceux, ça vous coûte 900 $ par année. Alors, M. le Président, le ministre, il sait tout ça.
Comment explique-t-il qu'il n'agit pas pour que ces parents arrêtent de payer inutilement?
M. Proulx : M. le Président, ou bien on recommence ou bien c'est moi qui n'ai pas saisi que j'avais répondu tout à l'heure. Mais c'est peut-être le collègue aussi qui n'a pas compris, M. le Président. Ou peut-être qu'il veut faire vivre son site Internet, c'est peut-être ça aussi.
Écoutez, il a lui-même demandé aux parents pour se documenter, il a lui-même consulté le milieu pour savoir ce qu'il en était, il a reçu des exemples. Il y en a encore d'autres, il y en a peut-être des pires, M. le Président. La réalité, là, c'est qu'il faut faire cet examen, il faut le faire avec ceux qui en sont les responsables. Nos commissions scolaires et les comités de parents vont travailler ensemble, ils ont quelques semaines. Et, si les recommandations ne sont pas satisfaisantes ou si elles ne sont pas claires, M. le Président, nous trancherons nous-mêmes.
Alors, il voudrait qu'on parle des 1 million quelque cent mille élèves qui sont dans les écoles avec chacune leurs factures. On va manquer de temps, M. le Président, ça finit au mois de décembre ici.
M. Cloutier : M. le Président, peut-être que le ministre n'a pas remarqué, là, mais je ne parlais pas du matériel scolaire, je parlais des frais de surveillance.
Je vais vous lire le témoignage d'une mère, Véronique Gauthier : J'ai deux filles qui marchent pour aller à l'école. Je dois payer 10 $ par jour pour les deux enfants, et les dîners ne sont pas inclus. C'est dur pour le portefeuille.
Pendant que le ministre veut nous former un nouveau comité, là, Mme Gauthier paie 1 800 $ par année, 1 800 $ par année pour que ses enfants soient surveillés sur l'heure du midi à l'école publique québécoise.
Est-ce qu'on peut avoir l'opinion du ministre? Est-ce qu'il trouve ça normal?
M. Proulx : Oui, M. le Président. Respectueusement dit, je pense que c'est le collègue qui n'a pas compris. Je n'ai parlé d'effets scolaires, j'ai parlé de frais, moi aussi.
Dans le cadre du mandat qui leur est donné, en quelques semaines, on va parler de frais. C'est de ça qu'il est question. Elles se situent là, les exagérations. C'est là qu'il faut de l'uniformité, c'est là qu'il faut que les parents comprennent ce qu'il en retourne. La loi, elle existe. Des guides, il y en a eu. Des interprétations, il s'en est donné, M. le Président. Il faut faire le ménage, il faut sortir du fouillis. Il faut donner des balises claires, on va le faire. Il voudrait le faire ici, à l'Assemblée nationale, de son bureau, lui qui prétend que l'autonomie, c'est important. Mon oeil, M. le Président.
Le Président : S'il vous plaît! En complémentaire, M. le chef de l'opposition, c'est à vous, la parole.
M. Lisée : C'est très simple, là, M. le Président, on aimerait savoir du premier ministre — puisque le ministre ne semble pas le savoir : Est-ce qu'il trouve normal qu'une mère de deux enfants, dans l'école publique au Québec, paie 1 800 $ par année pour faire surveiller ses enfants qui mangent, alors qu'ailleurs c'est zéro? Est-ce que le premier ministre trouve ça correct, 1 800 $ par année, pour une mère de deux enfants? Ah! il n'a pas d'opinion.
M. Proulx : M. le Président, le chef de l'opposition officielle peut bien venir en renfort à son collègue, il n'en changera rien. La façon de travailler est la bonne, M. le Président, on va travailler avec les acteurs, on va les pousser là où il faut aller, M. le Président, à se commettre. Ils vont travailler ensemble, comme ils le font, en passant, dans chacune des écoles. Ces frais-là, M. le Président, ils n'arrivent pas de n'importe où, là, il y a des décisions qui sont prises localement et il y a manifestement de mauvaises décisions qui sont prises localement. Alors, ils vont établir des balises, faire des recommandations en peu de temps. Sinon, M. le Président, on le fera pour eux. À la rentrée prochaine, ce sera différent.
Mme Massé : Merci, M. le Président. Les dernières journées ont été très toxiques pour le Québec, toxiques pour l'environnement du Québec. Coup sur coup, plusieurs annonces gouvernementales nous ont montré le vrai visage de ce gouvernement et de son premier ministre, qui, pourtant, ose encore, sans rire, prétendre qu'il est à la tête d'un gouvernement vert.
Hier, c'était l'ouverture officielle de la cimenterie McInnis à Port-Daniel. Un demi-milliard d'argent public, 200 jobs si tout va bien, 1,8 million de tonnes de GES. On doit donc se demander à quel prix cette cimenterie a-t-elle vu le jour. Encore une fois, le gouvernement a mis des centaines de millions de dollars d'argent public dans une entreprise privée de la famille Beaudoin-Bombardier. Encore une fois, les risques financiers sont assumés par nous, les contribuables, et, s'il y a des profits, la même famille fera les profits.
Je demande donc au premier ministre : Comment va-t-il convaincre nos concitoyens qu'il respecte ses engagements?
M. Couillard : Alors, je suis heureux de répondre à cette question parce que, si ma collègue avait été avec moi hier à Port-Daniel, elle aurait constaté l'enthousiasme des travailleurs et de la population de la Gaspésie.
Quel est le message qui est envoyé à la Gaspésie? Vous avez le droit, vous aussi, à des emplois bien rémunérés et de grande qualité. Ce n'est pas parce qu'on est en Gaspésie qu'on n'a pas accès à ça. Il n'y a pas besoin de déménager à Québec ou à Montréal pour développer l'économie et, pour nos familles, avoir accès à ces emplois très bien rémunérés. Ce projet a été développé sans un seul sou de subvention du gouvernement, un prêt commercial qui va être remboursé avec un taux d'intérêt commercial et également une prise de participation qui, je crois, nous permet d'être optimistes quant aux rendements qu'on pourra en retenir parce que, déjà, les commandes affluent.
Alors, pour un parti qui se préoccupe des travailleurs, je dis, il y a une certaine contradiction. Il y avait beaucoup de travailleurs très heureux hier, très, très heureux à Port-Daniel, et je pense que Québec solidaire devrait s'en réjouir.
Mme Massé : Bien sûr, M. le Président, que, lorsque la seule chose qu'on offre, c'est des jobs, puis qu'on ne leur donne pas d'autres choix, des jobs qui vont polluer à hauteur de ce que ça nous prend en deux, trois ans pour diminuer de GES au Québec... Je pense que les Gaspésiens et Gaspésiennes, si on leur avait offert ce 450 millions d'argent public, plus la Caisse de dépôt et placement, ils auraient trouvé d'autres choses.
Alors, pourquoi est-ce qu'on a refusé un saccage à Anticosti, mais qu'on ne le refuse pas en Gaspésie?
M. Couillard : Alors, quand on parle aux travailleurs d'hier de saccage, ils vont se demander qui essaie de saccager quoi parce que le message qu'on envoie à la Gaspésie, encore une fois, c'est l'importance des régions et la capacité d'avoir des emplois de bonne qualité dans nos régions.
Pour ce qui est de l'émission des gaz à effet de serre, c'est clairement un enjeu pour cette usine-là, clairement un enjeu. Je les encourage — et on va les soutenir — à convertir leur combustible de façon à y mettre beaucoup moins de gaz à effet de serre, et les solutions existent.
Je lui rappelle également que l'entreprise est assujettie au marché du carbone, qu'ils auront le choix entre deux décisions : payer pour des crédits ou innover et devenir la plus belle, la plus environnementale des cimenteries au monde. Je crois qu'ils devraient prendre la deuxième option.
Ceci dit, beaucoup de gens heureux en Gaspésie, puis je suis heureux de les saluer. On est là pour vous autres.
Mme Massé : Alors, moi aussi, je suis heureuse de les saluer et de leur garantir que des jobs qui sont moins carbone exigeantes, ça existe au Québec, et c'est des bonnes jobs, c'est des qualités de vie. L'enjeu, c'est quand on soutient rien qu'une famille, toujours la même, en se faisant accroire qu'on va réussir à maintenir ces jobs-là. La Gaspésie a déjà joué dans ce livre-là.
Ma question, c'est : Comment pouvons-nous faire la morale à M. Trump, qui, lui, il n'y croit pas, ça fait qu'il n'agit pas?
M. Couillard : Alors, non seulement j'y crois, M. le Président, on y croit, et je pense que d'autres personnes dans cette Chambre y croient aussi. Et le Québec agit, agit et est reconnu comme un des endroits au monde où on agit le plus dans la lutte aux changements climatiques.
Mais restons concentrés sur la Gaspésie, les travailleurs, les travailleuses et les familles. Quelqu'un qui rentre travailler à la cimenterie à Port-Daniel commence au taux horaire de 24 $ de l'heure. Ça, c'est son salaire d'entrée, de début. Qu'est-ce que Québec solidaire a à offrir aux Gaspésiens et aux Gaspésiennes qui se compare à ça?
M. Caire : Merci, M. le Président. Malheureusement, dans quelques minutes, le gouvernement du Québec se prépare à octroyer le contrat à une firme d'ingénieurs privée pour faire la surveillance des extras demandés par d'autres firmes privées, et ce, malgré toutes les recommandations contraires qui lui ont été faites.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en 2011 deux ingénieurs au MTQ étaient mandatés pour faire ce travail-là. Et, depuis, on en a rajouté huit. Ils sont 10, ce qui est surprenant, parce que, pas plus tard que ce printemps, le président du Conseil du trésor me disait qu'il avait reçu l'équivalent d'au-dessus de 1 540 C.V. d'ingénieurs de 10 années d'expérience ou plus. Comment peut-on avoir seulement huit ingénieurs embauchés pour un travail aussi névralgique avec autant de C.V. reçus?
Est-ce que le président du Conseil du trésor ne pourrait pas admettre que les conditions qui sont faites aux ingénieurs ne sont pas attractives et que le résultat, c'est qu'on est encore dépendant du privé?
M. Lessard : Bien, pour ne pas que mon collègue induise la Chambre en erreur, je dirais quand même la chose suivante. Au niveau de l'appel d'offres qui est publié, c'est pour aider les équipes en place à réduire ou à accélérer le traitement des réclamations qui sont faites.
Donc, le plan d'action gouvernemental qui répond au plan du Vérificateur général prévoyait deux choses : un, diminuer le nombre de réclamations en améliorant l'équipe d'estimation. Parce qu'il avait fait vraiment un commentaire à cet effet-là, donc, à la source, on améliore nos estimations pour éviter qu'il y ait des réclamations. Mais, pour le lot de réclamations qui sont en retard dans le traitement, chaque nouveau contractant sera associé à un employé du ministère qui remettra donc aux trois... aux comités sous-ministériels les réclamations pour régler ceux dont l'argent traîne dans les réclamations.
Alors donc, ça met en péril les entreprises du Québec, ça fait payer des intérêts inutiles au gouvernement quand on devrait régler cette situation-là. C'est momentané, mais ce qui est important, c'est de réduire à la source le nombre de dossiers susceptibles de devenir conflictuels. C'est ce qu'on fait.
M. Caire : M. le Président, la vérité, elle est toute simple, on n'a pas les effectifs, on n'a pas l'expertise au ministère pour faire le travail, les demandes s'accumulent, et là, effectivement, ça crée la situation provoquée par le gouvernement libéral dont le ministre libéral vient de nous faire part. La réalité, la base, c'est qu'avec 10 personnes qui ont l'expertise on ne suffit pas à la demande, et on ne suffit pas à la demande parce qu'on n'est pas capable d'attirer des ingénieurs d'expérience.
Quand est-ce que vous allez comprendre une logique aussi simple?
M. Lessard : ...M. le Président, on l'a, la rétention aussi, on a plus de 900 ingénieurs actuellement, mais le vrai problème... Eux, ils disent : Mettez les ressources dans le traitement à la fin. Non, mettez les ressources pour éviter qu'il y ait des traitements à la fin. C'est ça qu'on est en train de faire, de monter les équipes d'estimation pour éviter... Le vérificateur l'a dit... À moins qu'il soit meilleur que le vérificateur. Actuellement, sur le rapport du vérificateur, on en a déjà pas mal. On a engagé des ressources pour faire ça, et ce n'est pas que des ingénieurs, c'est des spécialistes en estimation que ça prend aussi pour éviter des réclamations. La CAQ : Mettez plus de monde sur les réclamations. Nous autres, c'est : Mettez plus de monde dans les estimations. C'est ça, la différence entre les deux.
M. Caire : Bien, justement, parlant du vérificateur, il a dit qu'on n'avait pas rebâti l'expertise au MTQ. Ça fait qu'à moins qu'il ne soit meilleur que le vérificateur, il n'y a pas l'expertise au MTQ. Ce qu'il faut, c'est embaucher des ingénieurs en amont, en aval, à toutes les positions où c'est nécessaire. Et là la démonstration que nous avons, c'est que vous n'avez pas l'expertise nécessaire pour faire les vérifications. Encore une fois, on va être dépendants du privé pour évaluer les réclamations du privé qui sont faites pour des extras parce qu'on n'a pas l'expertise pour le faire nous-mêmes.
Quand est-ce que vous allez la rebâtir, l'expertise?
Le Président : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le ministre des Transports.
M. Lessard : ...le plus grand nombre d'ingénieurs au Québec. On est la plus grande entreprise ayant des ingénieurs au Québec. Alors donc, je tiens à rappeler que le Vérificateur général... on a atteint plus de 900 ingénieurs. L'objectif était de 990. J'ai l'autorisation du président du Conseil du trésor de compléter les effectifs, plus des techniciens. Alors, ensemble, on a les effectifs suffisants avec des gens d'expérience, je tiens à le mentionner. On l'a souvent rappelé. De toute façon, ça ne rentre pas, de l'autre bord.
De l'autre côté, on est en train de faire, donc, un appel d'offres pour aider momentanément à réduire le nombre... aider les entreprises, éviter qu'elles fassent faillite, éviter que le gouvernement paie des intérêts. C'est là-dessus qu'on met notre énergie, mais principalement de réduire à la source le nombre de dossiers qui peut devenir difficile lors de l'exécution des travaux.
Le Président : En terminant... M. le député de Sanguinet, en principale.
M. Therrien : Merci, M. le Président. Écoutez, avec le ministère des Transports du gouvernement libéral, depuis 2014, on pensait avoir tout vu, on en a vu de toutes les couleurs. Mais non, M. le Président, écoutez, on pousse le bouchon encore plus loin, ils veulent confier la gestion des extras qui sont réclamés au MTQ par les entreprises privées par le privé, M. le Président. C'est le privé qui va déterminer comment le MTQ devra donner d'argent au privé. C'est complètement aberrant quand on sait que les rapports ont été clairs là-dessus — rapport du VG, rapport Duchesneau, rapport Charbonneau, rapport de Secor — unanimes, la meilleure façon de lutter contre la corruption, c'est de renforcer l'expertise du MTQ. Je pense que c'est assez clair.
Non seulement le gouvernement libéral s'est traîné les pieds pour renforcer cette expertise, son ministre va encore plus loin, il veut confier la gestion des extras au privé, M. le Président. C'est incroyable!
Ce n'est pas tout. Imaginez, dans l'appel d'offres, le ministre n'exclut pas de donner le contrat à une entreprise coupable de collusion.
Qui a eu cette idée? Qui trouve là-dedans que c'est une bonne idée? Ça n'a pas de sens.
Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.
M. Lessard : ...on a un plan d'action pour réduire le nombre pas d'extras durant l'exécution des travaux, des réclamations à la fin. Il y a des réclamations qui s'accumulent qui pénalisent les entreprises sur le paiement quand il y a un différend. Ces personnes qui vont être embauchées vont travailler avec les employés du ministère. Ils vont faire une recommandation à trois sous-ministres du gouvernement, hein, pour s'assurer que les personnes sont payées si on a à payer ou qu'on réclame quand c'est notre dû.
Mais donc c'est inutile d'accumuler, donc, ces retards-là dans le traitement des réclamations. On ferme l'entrée, la valve à l'entrée en augmentant l'expertise, on traite plus rapidement puis on s'assure que les gens en ont pour leur argent, M. le Président.
Le Président : Avez-vous une question complémentaire? Oui. Question complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Therrien : ...la bonne idée, là, cette bonne idée là — puis vous savez que j'use de cynisme — c'est le ministre des Transports qui vient défendre ça en pleine Chambre. Il va dire qu'il n'y a pas assez d'employés pour faire l'analyse, justement, de ces cas litigieux, qu'il va engager un privé et que le privé va faire le travail de plusieurs semaines, sinon des mois, parce qu'ils sont trop occupés, puis qu'après le ministère va dire : Bien, écoutez, je trouve que ce n'est peut-être pas bon, les résultats que vous avez donnés sur la table des sous-ministres. Qu'est-ce qui va arriver? Vous allez accepter ce que le privé vous demande. C'est ça qui va arriver, M. le Président.
M. Lessard : M. le Président, c'est assez simple, on a un traitement exceptionnel à faire pour les deux prochaines années pour réduire le nombre de ceux qui attendent le chèque, O.K.? Ils vont aider nos équipes. On ne veut pas rendre permanents des emplois qui, après ça, ils n'auront plus d'ouvrage parce qu'on va avoir réduit le nombre de prestations à traiter, puisqu'on travaille en amont pour s'assurer qu'avant les équipes d'estimation évitent de faire des erreurs puis de se retrouver dans les réclamations. Il serait le premier à nous taxer si on faisait le contraire. Si on mettait plus de monde en réclamation puis moins de monde dans les estimations, il se lèverait debout puis il aurait raison de dire : Travaillez au début, évitez les réclamations...
M. Lessard : ...puis évitez les permanences inutiles.
M. Therrien : M. le Président, le privé qui sera engagé, qui va dire au ministère quoi faire, puis le ministère va être bien obligé d'accepter ses doléances... Puis j'aimerais ça poser une question simple, très simple : Ce privé-là, s'il décide de donner de l'argent à un autre privé, qu'est-ce qui va l'empêcher, plus tard, d'aller se chercher un emploi chez cet individu-là qui a eu les doléances favorables de la part de cet individu-là qui a tranché au nom du ministère? Qu'est-ce qui l'empêche de se faire engager par celui qui va bénéficier de sa décision?
M. Lessard : M. le Président, il y a des règles de probité pour les habilitations de ceux qui vont faire le travail.
Deuxièmement, ils ne font pas ça seuls. Ils ne se disent pas : Regarde, le ministère des Transports n'est pas en train de regarder, je vais prendre le contrat, je vais te le donner tout de suite, ça ne paraîtra pas. Non, ils vont travailler avec des équipes jumelées du ministère des Transports. Puis, à la fin, savez-vous quoi? Ils vont le soumettre à un conseil interministériel, trois sous-ministres qui vont faire, eux, l'analyse finale et la recommandation. Non, ce n'est pas le privé, puis, non, ce n'est pas l'ingénieur qui l'a traité, ce sera des sous-ministres qui en feront la recommandation, d'où l'imputabilité. C'est les sous-ministres qui ont la responsabilité et l'imputabilité. Je saurai à qui demander...
M. Lessard : ...des redditions de comptes, M. le Président.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le premier ministre.
Rendre hommage à M. Jacques Daoust, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale, et offrir des condoléances
M. Couillard : Mme la Présidente, je veux solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député de Laurier-Dorion, le député de Groulx et le député de Gaspé :
«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de notre ancien collègue Jacques Daoust, décédé le 3 août [dernier], notamment à son épouse Ghislaine, ses fils Sébastien et Étienne [...] ses petites-filles Sophie et Émilie;
«Qu'elle lui rende un hommage en reconnaissance de l'engagement qu'il a eu tout au long de sa vie notamment pour le développement économique du Québec.
«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence en sa mémoire.»
M. Tanguay : Oui, tout à fait, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ trois minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe d'opposition et du député de Mercier.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. M. le premier ministre.
M. Couillard : Bien, Mme la Présidente, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole sur cette question, surtout en présence de la famille de Jacques avec nous, Ghislaine, Étienne... Je suppose que Sébastien est aux vendanges dans cette belle journée d'automne. Et, bien sûr, on pense aux petites-filles aussi.
Beaucoup d'émotion parce qu'en prononçant ces mots je revois son beau sourire. Jacques, c'était un homme qui avait un sens de l'humour absolument extraordinaire. Bon, des fois, il fallait lui dire qu'on avait déjà entendu cette blague-là et qu'il faudrait peut-être qu'il en trouve une autre, mais c'était un compagnon de travail, un compagnon de voyage, je dirais, délicieux. Délicieux, je pense que le mot est bien choisi. Un gentleman, un homme raffiné qui savait toujours détendre l'atmosphère — parce que des fois, dans le gouvernement, on a des discussions un petit peu tendues — et qui avait le tour, comme on dit chez nous, au Québec, le tour de mettre le monde d'accord et de les rassembler autour de la table.
Et également, bien sûr, on ne peut passer sous silence, on ne doit pas passer sous silence sa carrière au service des Québécois et des Québécoises. Jacques était un financier, un banquier de formation, un investisseur qui a fait du service public pendant, je dirais, peut-être certainement une très, très grande partie de sa vie professionnelle. Pensons à Investissement Québec ou, par la suite, au gouvernement à titre de ministre de l'Économie.
Il a toujours travaillé dans la même direction : créer de la richesse au Québec, rendre le Québec compétitif, avoir des approches différentes. Et la chance qu'on avait, la chance qu'on avait au Québec, c'est d'avoir avec nous un collègue d'une expertise très élevée dans le domaine des transactions financières. C'est rare parmi les élus parce qu'en général les banquiers restent dans les banques plutôt que de venir faire l'expérience de la politique. Il est rare qu'on ait la chance d'avoir ce type d'expertise avec nous.
Il m'arrive souvent, dans mes activités et mes déplacements au Québec, de penser à Jacques devant des situations très concrètes. Tiens, hier, à Port-Daniel, à l'inauguration de la cimenterie, il y avait Laurent Beaudoin qui était là, les gens de la Caisse de dépôt. On se souvient très bien que, lorsque Jacques est arrivé, il a fallu prendre une décision sur ce projet-là et, notamment, en analyser la structure financière et l'améliorer, ce qui a été fait. Jacques a singulièrement amélioré le montage financier et la transaction financière autour de cet événement-là qui, comme je l'indiquais plus tôt à la période de questions, est à l'origine de la création de beaucoup d'emplois, 400 emplois directs et indirects, des emplois bien rémunérés, de qualité en Gaspésie aussi.
Un autre exemple, c'est la Côte-Nord. Ça a reparti, le Plan Nord. Le minier est reparti aussi. Pourquoi? Parce qu'un jour le gouvernement, avec la Société du Plan Nord, a pris la décision historique et nécessaire de faire l'acquisition des installations de Pointe-Noire pour donner accès à l'ensemble des entreprises minières plutôt qu'à juste une, comme c'était le cas auparavant, donner accès à l'ensemble des entreprises, aux installations portuaires. Alors, ce n'est pas pour rien qu'aujourd'hui vous avez des gens qui parlent de réouvrir des mines. Oui, le prix du fer a augmenté, mais, pour eux, c'était un facteur de blocage complet. Tant qu'on n'avait pas réglé cette question de l'accès au port de Sept-Îles, on ne pouvait pas aller plus loin.
Et puis il y a aussi — et je pense qu'il en sera question au cours des prochains jours — l'aide que le gouvernement a apportée à Bombardier, aide qui n'était pas une subvention, qui n'est toujours pas une subvention, qui est un investissement capital dans le projet le plus innovant au Canada actuellement, qui sont les avions de la CSeries. Et je suis certain que, du haut du ciel, où qu'il soit, il regarde les événements des prochains jours alors que Bombardier est soumis à une attaque très injuste de la part de son grand compétiteur américain, et nous, on aura ici à défendre l'aéronautique et les travailleurs de l'aéronautique, comme lui l'a fait en mettant sur pied cette transaction.
Alors, ça veut dire quoi, ce que je viens de dire? Au-delà des chiffres, au-delà de l'expertise financière, ça veut dire qu'il y a plusieurs centaines, et j'oserais même dire possiblement des milliers de familles du Québec qui, aujourd'hui et demain, ont la qualité de vie qu'elles ont, ont les emplois qu'elles ont, choisissent de pouvoir vivre en région parce que maintenant c'est possible, parce que Jacques Daoust était là au bon moment.
Et il n'y a pas un moment où je ne rappelle pas sa mémoire. D'ailleurs, je voudrais dire à sa famille qu'hier, à Port-Daniel, il n'y a pas que moi qui ai parlé de Jacques Daoust, beaucoup d'orateurs ont rappelé ce que Jacques a fait là. Alors, la politique, c'est très dur, je pense qu'on le sait tous ici; parfois injuste, je pense qu'on le sait tous ici. Et on connaît, bien sûr, tous les épisodes qui ont marqué sa carrière politique, mais, au-dessus de tout, on gardera à la mémoire d'un ami, d'un homme affable, généreux, drôle, très intelligent et surtout très dévoué pour le Québec. Repose en paix, Jacques.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le premier ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
M. Lisée : M. le Président, c'est donc avec tristesse que nous avons appris le décès de Jacques Daoust le 3 août dernier. Comme le premier ministre, j'ai eu l'occasion de faire des missions à l'étranger avec Jacques Daoust alors qu'il était président d'Investissement Québec. On pouvait apprécier à la fois sa compétence, son engagement dans les dossiers et aussi l'homme, le bon vivant, le raconteur de blagues, la personne qui avait une expérience très profonde dans le milieu financier mais qui avait aussi une habileté sociale hors du commun.
Je tiens, au nom de l'opposition officielle et du Parti québécois, à offrir mes sincères condoléances à la famille de M. Daoust, une pensée particulière pour son épouse, Mme Ghislaine Guyon, pour ses deux fils, Sébastien et Étienne, pour ses petites-filles, Sophie et Émilie, et ses frères. Je tiens également à offrir mes condoléances à ses nombreux amis, aux membres de son ancienne famille politique et à son personnel de circonscription.
Il a mené une carrière remarquable dans le milieu des affaires, où il a occupé plusieurs postes de haute direction, et il a fait le choix de faire le saut dans le service public pour représenter les citoyennes et les citoyens de Verdun, pour oeuvrer au développement économique du Québec, et c'est cette décision d'un homme qui avait fait sa carrière, qui aurait pu continuer dans le milieu financier, qui aurait pu prendre sa retraite, qui aurait pu s'occuper de son vignoble, de dire : Non, j'ai des connaissances, j'ai des réseaux, j'ai une expérience, je veux les mettre au service du Québec dans l'arène politique, malgré l'énorme difficulté que ça entraîne. Et ça, on doit saluer ça chez Jacques Daoust et chez chaque personne qui prend cette décision lourde de sens mais sans laquelle le Québec ne pourrait pas progresser.
C'est l'addition des décisions de service public en politique comme celles de Jacques Daoust qui fait en sorte que le Québec peut progresser. Les nombreux témoignages de sympathie de ses amis, ex-collègues soulignent unanimement sa grande disponibilité, son sens de l'humour et l'amour inconditionnel qu'il portait à sa famille.
Nous garderons de Jacques Daoust le souvenir d'un homme de conviction. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Legault : Merci, Mme la Présidente. L'annonce du décès de notre ex-collègue Jacques Daoust a été pour tout le monde une triste nouvelle.
D'entrée de jeu, je voudrais, au nom de tous mes collègues de la CAQ, transmettre mes plus sincères sympathies à la famille, à ses proches. Je voudrais aussi transmettre mes sympathies à toute l'équipe libérale, qui a travaillé de près avec lui. Vous savez, on a des échanges très vigoureux dans l'arène politique, mais aujourd'hui c'est une occasion de se rappeler qu'au-delà de nos désaccords politiques il y a des êtres humains. On sait tous à quel point l'implication politique peut être exigeante, parfois ingrate. Jacques Daoust s'est présenté à des élections, a décidé de choisir le service public. Il faut lui rendre hommage pour cette implication. Donc, je veux saluer sa mémoire et lui souhaiter de reposer en paix.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Mercier.
M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de transmettre nos plus sincères condoléances à la famille de M. Daoust, les plus sincères condoléances des membres de ma formation politique.
Je n'ai pas eu l'occasion comme les collègues de fréquenter ou de connaître hors Chambre M. Daoust, mais un témoignage du profond respect qu'il vouait à nos institutions et à tous les acteurs politiques, pour ce que nous sommes me vient de la surprise que j'ai eue lorsque j'étais nouvellement élu et le seul d'une petite formation politique qui avait à peine quelques pourcentages d'appui. En tant que président d'Investissement Québec, il nous a conviés à une réunion, moi et mon équipe, pour nous expliquer en quoi consistait cette institution. Donc, il prenait très au sérieux la tâche et le rôle de tous les intervenants et témoignait donc de son respect même à l'égard d'un petit parti qui, pour l'essentiel, critiquait la plupart du temps, disons, les décisions des institutions bancaires ou financières. Ensuite, c'est sûr que, comme tout le monde, j'ai appris à apprécier la personne lors de son passage à l'Assemblée nationale. Il avait toujours des bons mots pour chacun d'entre nous avec l'élégance qu'on lui connaît, qui a été soulignée par le premier ministre et mes autres collègues.
On sait à quel point la vie politique peut être dure, quel que soit l'endroit dans cette salle où on siège. M. Daoust en a fait l'expérience à plus d'une reprise sur la question d'Uber. Tout le monde sait que nous étions des alliés. Et je le consultais souvent et j'étais étonné d'apprendre que, bien qu'il ait... qu'il avait son camp, à quel point il avait le souci, lors des consultations, de toujours être juste avec tous les intervenants, qu'ils soient en faveur ou contre Uber, et donner, disons, la chance à tous ceux qui avaient une représentation à faire de la faire de la manière la plus digne possible. Et je pense que ce passage-là et cette expérience qu'il a donnée à titre de ministre, d'assurer une espèce de présidence sage, en quelque sorte, de nos débats, parce que, comme ministre, il avait un rôle important à jouer dans ce dossier, je pense, ce sera une contribution qu'il faudra remarquer et étudier pour l'avenir de l'Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier.
Alors, cette motion est adoptée.
Et je vous invite à vous lever pour que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire de notre collègue et ami Jacques Daoust.
• (15 h 7 — 15 h 8) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir. Nous allons poursuivre avec la prochaine motion sans préavis, et je vais céder la parole à M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Bien, merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Gaspé, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale rappelle à ses membres les bases élémentaires des relations diplomatiques à savoir qu'il est inopportun de rendre publiques, sans leur consentement, des conversations tenues en privé avec des représentants d'autres gouvernements.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Masson pour sa motion sans préavis.
M. Lemay : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le député de Groulx :
«Que l'Assemblée nationale entérine la nomination du président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement par un vote aux deux tiers de ses membres;
«Qu'elle exige que le recrutement de l'ensemble des membres du BAPE, y compris de ses dirigeants, émane d'un comité de sélection dont la majorité des membres doivent être indépendants du gouvernement.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour sa motion sans préavis.
Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande donc le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Hyacinthe :
«Que l'Assemblée nationale accueille favorablement la réflexion du gouvernement concernant l'enfouissement de la ligne électrique dans la forêt Hereford;
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'entamer la même réflexion à l'effet d'enfouir une portion de la ligne électrique à Saint-Adolphe-d'Howard comme le demandent la municipalité et la MRC.»
Alors, puisqu'une motion sans préavis a déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Y a-t-il consentement?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, je vous cède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.
Procéder à l'étude du Rapport sur l'immunité de poursuites fondées sur les
inconvénients de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de
la médiation et de l'arbitrage en matière de véhicules hors route
M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors : «...conformément à l'article 87.2 de la Loi sur les véhicules hors route, [que] la Commission des transports et de l'environnement procède, le mercredi 4 octobre 2017 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à l'étude du Rapport sur l'immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l'arbitrage en matière de véhicules hors route, déposé à l'Assemblée nationale le 10 juin 2016.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de débat.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, maintenant, nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des finances publiques entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 15 min, à la salle du Conseil législatif.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint.
Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en auditions publiques aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, de 15 h 30 à 17 h 30, afin d'entendre le Fonds de recherche du Québec — Société et culture sur ses orientations, ses activités et sa gestion administrative et de 19 h 30 à 21 h 30 afin d'entendre le Fonds de recherche du Québec — Santé sur ses orientations, ses activités et sa gestion administrative.
Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Je vous avise toujours que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 18 heures à 19 heures, à la salle RC.171, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de pétitions concernant l'annulation de la directive relativement à la hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de services sociaux, la réouverture de la clinique sans rendez-vous du CLSC Haute-Ville, l'ouverture d'une nouvelle clinique et l'embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve, la mise en place de ressources de jour adaptées aux besoins des jeunes adultes multihandicapés de plus de 21 ans et l'ajout de ressources ambulancières dans la région de Saint-Zénon, de Saint-Michel-des-Saints et de Manawan.
Maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Richelieu, et cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale rappelle les risques associés aux forages d'hydrocarbures sous les rivières, les lacs et le fleuve Saint-Laurent, à proximité des maisons et des édifices publics, dans l'habitat essentiel d'espèces en péril ou à la périphérie de parcs nationaux;
«Qu'elle exige le retrait immédiat des règlements sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures sur le territoire québécois; et
«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de rédiger sans délai un autre projet de règlement prévoyant notamment l'interdiction de la fracturation hydraulique, de la stimulation chimique ainsi que de tout autre procédé similaire sur l'ensemble du territoire du Québec.»
Maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien : Alors, bon après-midi, Mme la Présidente. S'il vous plaît, appelez l'article 25.
Projet de loi n° 137
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 25, M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports propose l'adoption du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain. Et, sans plus tarder, M. le ministre, je vous cède la parole.
M. Lessard : Alors, merci, Mme la Présidente. Donc, oui, on va donc avoir un petit épisode pour traiter, donc, de l'adoption finale de la loi n° 137 pour la population qui nous écoute.
On sait que le gouvernement, il y a quelques années, au nom de la mobilité durable, lançait l'idée de demander de modifier la structure de la Caisse de dépôt pour en faire une caisse de dépôt infrastructures, elle qui investissait massivement à l'international dans les équipements semblables mais qui n'avait pas la gestion, forts d'une expérience qu'ils ont eue à Vancouver que j'ai eu la chance d'aller utiliser, donc, ce qu'on appellera le REM, donc, une espèce de métro aérien, on va dire ça de même, complètement autonome et électrique, donc, qui permet d'accéder rapidement, là, pour ce cas-là de Vancouver, directement à l'aéroport au centre-ville, donc, dans des temps records pour des coûts minimes et passant de parfois aérien à souterrain comme le projet du Québec.
Il y avait deux projets sur la table, on se souvient, le SLR, donc, pour passer de la Rive-Sud au centre-ville et le secteur de l'ouest. La Caisse de dépôt, après analyse, donc, a bâti une offre de services beaucoup plus complète en utilisant des infrastructures actuelles, donc, de Deux-Montagnes, les trains de banlieue et de faire en sorte qu'on construise une infrastructure qui va passer de la Rive-Sud, emprunter le nouveau pont Champlain, se rendre au centre-ville, mais, plus que ça, une direction vers l'aéroport et l'ouest de l'île tout en desservant aussi les gens avec le train de Mascouche ainsi que, donc, de Deux-Montagnes. Mais, un peu plus que ça, on a voulu aussi une interface entre le REM, donc, qui utiliserait l'énergie verte du Québec, et l'autre réseau électrique souterrain, qu'est le métro, en additionnant, donc, en ajoutant quatre nouvelles stations, dont trois auront une interface directement avec le métro, et créant ainsi un réseau de plus de 120 kilomètres de circuits autant souterrains qu'aériens.
Rappelons que, pour la population, le réseau du REM sera donc de 67 kilomètres de voies doubles, quatre antennes connectées au centre-ville, 27 stations, 14 terminus ou quais d'autobus, 15 stationnements incitatifs. C'est un projet de 6 milliards. C'est le plus grand chantier à Montréal depuis la construction du métro. Donc, ça va créer 34 000 emplois, 1 000 emplois permanents après la construction. C'est aussi dans le but de réduire les gaz à effet de serre, parce qu'on va diminuer de beaucoup le transport par autobus. On va faire des rabattements vers des points plus précis ou plus courts. On va donc aussi faire en sorte que les autobus qui passaient sur le pont Champlain vont être plutôt maintenant purement autonomes à travers le REM. Donc, réduction importante des gaz à effet de serre.
La Caisse de dépôt demandait de commencer les travaux cette session ici. Je suis content de dire qu'au nom du gouvernement on a un projet très ambitieux avec un montage financier, donc, une contribution autant du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada, de la Caisse de dépôt, en fait, aussi avec Hydro-Québec, des ententes commerciales, le gouvernement qui est venu prendre aussi le relais sur la notion de plus-value, donc, en occupant le champ fiscal pour diminuer la facture aux municipalités et permettant aux municipalités de capter la plus-value en plus du régime de redevances, qui, lui, va donc imposer, alentour des 27 stations, dans un rayon d'un kilomètre, d'aller chercher une redevance lorsqu'on va construire des unités au-delà d'un certain volume ou d'un certain nombre de mètres carrés.
Donc, il y a un montant d'estimé à peu près à 600 millions sur les 50 prochaines années pour faire en sorte qu'on stabilise de nouveaux services qu'on va ajouter, qu'on limite la contribution des usagers et qu'on garantisse un environnement stable aussi pour les municipalités et qui permet aussi un cadre de développement et, si les rendements sont à la hauteur de ce qui est souhaité, c'est-à-dire, l'augmentation de l'offre, la réduction du délai d'attente pour les usagers, plus d'amplitude pour accéder aux infrastructures universitaires, hospitalières, donc, dans l'ensemble d'un réseau.
J'imageais très bien, moi qui viens de Thetford Mines, que, quand j'arriverais à Longueuil, pour aller à l'aéroport, je laisserais ma voiture là, je prendrais le réseau électrique, je me rendrais à l'aéroport, je prendrais un autre ticket que celui-là pour partir en avion. Mais, honnêtement ça va simplifier la vie des usagers, puisque déjà, avec l'Autorité régionale de transport métropolitain, actuellement — avant, on se négociait à 700 titres — maintenant, c'est un titre au kilomètre-passager.
En fait, ce qui est intéressant, cette loi-là quand même vient modifier plusieurs lois. Il faut se rappeler qu'il y a eu un travail de fait avant, donc, si on veut comprendre l'ensemble de la structure. Il y a eu quand même la modification de la Loi sur la Caisse de dépôt qui lui permet et, un, d'investir mais, deux, aussi d'opérer à travers ses filières sur une grande perspective, aller chercher un rendement positif pour ses usagers à 8 %. Donc, c'est la première pièce législative. La deuxième a été de consolider et de revoir la gouvernance sur la Communauté métropolitaine de Montréal pour les usagers, donc, autant le train, le métro, le bus, faire en sorte qu'on simplifie la gouvernance, on améliore la qualité de service à l'usager, on lui rend la vie plus facile, et, nécessairement, cette dernière pièce législative, qui permettra maintenant à la Caisse de dépôt, un, de régulariser ce qu'ils ont fait comme négociations, ententes, avec les nombreux usagers qui verront quand même une certaine expropriation. Pour le secteur résidentiel, ça va être moins de 15. Donc, il emprunte plus de 80 % de réseau déjà existant, et on attend, donc, le déploiement. Après l'adoption finale, ça sera le lancement, donc d'aller sur le terrain, faire les relevés, et ça lancera le chantier de construction pour les prochaines années.
Je tiens à le rappeler, c'est 34 000 emplois, 1 000 emplois permanents après cet investissement, le plus grand projet de société de transport collectif depuis le métro de Montréal. Moi, j'ai eu la chance de l'utiliser, je n'ai pas eu la chance de le voir bâtir. Là, je le verrai construire après avoir vu construire le pont Champlain, l'aménagement aussi, le lien autoroutier sur Turcot.
Donc, tout ça, des investissements de plus de 10 milliards de dollars, donc, qui sont considérables dans la région métropolitaine et qui offriront à tout le Québec, donc, une nouvelle desserte. Puis, tout le monde qui vont venir nous visiter, on sera aussi modernes que les grandes villes comme Lyon, où est-ce que, quand on débarque à l'aéroport, on prend le train et rapidement on s'en va au centre-ville.
Alors donc, il y a des contraintes, évidemment, les gens l'ont exprimé, il y aura la phase de construction, puis là il y aura un travail à faire avec autant l'Autorité régionale de transport métropolitain pour indiquer avec la Caisse de dépôt les mesures de mitigation lorsqu'on va réduire, exemple, la circulation en période de nuit, exemple, pour la ligne de Deux-Montagnes, donc, organiser le transport collectif, augmenter, donc, le nombre de véhicules disponibles pendant qu'on fera des arrêts de service tout en construisant le nouveau réseau. C'est un défi puis c'est un défi qu'on est capables de relever.
Alors donc, je termine là-dessus. Je sais que c'est un peu partagé du côté du Parti québécois, ce n'est pas le projet qu'ils auraient envisagé. J'ai senti qu'au fil du temps il y aura une adhésion. On savait que le projet était perfectible. Du côté de la CAQ, eh bien, je pense qu'au début ils étaient réticents. Par la suite, avec le député de Deux-Montagnes, on a pu faire progresser le projet de loi. Honnêtement, le projet de loi n'a pas tardé, on a eu une bonne collaboration.
Je vais donc recommander à cette Chambre l'adoption de la loi qui va devenir la loi n° 137. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre des Transports. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Sanguinet, qui est aussi porte-parole de l'opposition officielle en matière de Transports.
M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dois commencer mon exposé en saluant le ministre, en disant que j'ai apprécié la collaboration durant le projet de loi. Je pense que ça a bien été à ce niveau-là. Il a été très pédagogue, il a été très patient. J'avais beaucoup de questions et je n'ai vraiment jamais senti, là, d'hésitation ou des choses qu'on peut sentir en commission quand nos questions sont un peu trop nombreuses. Alors, je pense que, pour sa part, aussi il a bien senti que c'étaient des questions légitimes et je voulais tout simplement améliorer la compréhension que j'ai du projet de loi. Donc, à ce niveau-là, ça a bien été. Je le salue d'emblée. Je salue aussi les gens qui étaient dans la commission. Je salue les gens de la CAQ qui ont participé à la commission.
Évidemment, vous savez, pour moi, le REM, c'était beaucoup de questions, hein, ça représentait beaucoup de questions, beaucoup, beaucoup de questions, que ce soit au niveau du tracé, au niveau de la technologie, mais surtout au niveau du financement, je dois vous avouer.
Alors, le projet de loi sur lequel on a travaillé ensemble, bien, il avait une portion qui était, justement, liée au financement, alors j'ai posé beaucoup de questions. Puis, honnêtement, je serais malhonnête de vous dire que je n'ai pas obtenu de réponses. Pour vrai, j'ai obtenu des réponses, j'ai eu des éclaircissements, et donc je me fais un peu une meilleure tête de ce que ça représente, le REM, surtout au niveau des redevances. Et le ministre et ses collaborateurs ont été très peu avares de commentaires. Au contraire, ils m'ont aidé à mieux comprendre le projet, et donc je comprends un peu mieux le projet de loi en termes financiers.
C'est sûr qu'il y a des questions qui restent en suspens, c'est clair. Il y a des demandes que nous avons faites et qui sont restées sans réponse... ou, en tout cas, non, elles ne sont pas restées sans réponse, on a eu une réponse négative. Je sentais par contre chez le ministre que quelques-unes de ses réponses qui étaient, pour moi, tristes à entendre... je voyais qu'il avait beaucoup d'empathie avec moi et même, à la limite, je me disais : Il me semble qu'il ne serait pas loin de dire oui. Tu sais, tu le sens, ça, des fois, tu dis : Il me semble qu'on n'est pas loin, là. Tu sais, je tendais la main, puis des fois il avait le goût de me taper dans la mite, tu sais, mais il ne l'a pas toujours fait, c'est triste. Et je vais revenir sur un aspect, évidemment, que j'ai trouvé plate, vraiment, là, puis il le sait. Alors, de toute façon, tout ce que je vais dire, il le sait déjà, il connaît notre position. Mais n'empêche que j'ai trouvé quand même certaines réponses à mes questions.
C'est sûr que, sur le REM, j'ai toujours trouvé que le gouvernement en faisait beaucoup pour la Caisse de dépôt et de placement. C'est ce que j'ai trouvé. Depuis le début, là, je sens que la Caisse de dépôt et de placement, là, à la limite, là, utilise bien le gouvernement puis là je pèse mes mots, O.K., parce que les membres du gouvernement trouvent que ça vaut la peine, là, mais moi, je trouve que la Caisse de dépôt en a beaucoup trop, beaucoup trop. Moi, là, si j'étais la Caisse de dépôt, là, à porte fermée pour ne pas qu'on m'entende, bien, je crierais beaucoup de hip, hip, hip! hourra! parce que, je veux dire... qu'ils partent avec la totale. Qu'est-ce que je veux dire par là? D'abord, ils sont considérés comme un mandataire de l'État. C'est correct. Au départ, ils vont offrir un transport en commun, c'est normal qu'ils aient des avantages pour faciliter l'exécution des travaux qui sont liés au projet de transport en commun. Ça, j'ai compris ça. L'expropriation est plus rapide et sans équivoque, la compensation va être selon les volontés, là, qui seront tranchées intelligemment par les gens qui feront partie de l'entente. Ça, ça va. Mais, déjà là, on leur offre un avantage, c'est dire : C'est automatique, l'expropriation. On ne peut pas fermer les livres, dire : Je n'accepterai pas de laisser mon lopin à la Caisse de dépôt. On ne peut pas faire ça. Ça, là-dessus, j'ai compris. C'est un mandataire de l'État, donc il aura tous les avantages que l'État possède. C'est déjà un plus, ça. Puis là le ministre m'a expliqué que, tu sais, quand tu fais du transport en commun puis, mettons, il y a un kilomètre qui manque, là, bien, tu es obligé de le faire, ton kilomètre. Tu ne peux pas faire du portage avec un REM, là, tu sais, c'est trop pesant. Ça fait que, ça, j'ai compris ça. Il me l'a expliqué, puis j'ai compris.
Donc, avantage à la Caisse de dépôt et de placement, mandataire de l'État. Je suis capable d'acheter ça, moi, tu sais, c'est correct, je suis capable de l'acheter.
On arrive ensuite sur le financement. Là, j'ai plus de misère à accepter, Mme la Présidente, pour vrai. Donc, je vais le séparer en deux, le financement. Le ministre, il est tellement habitué, je pense qu'il pourrait presque parler à ma place, là, il l'a tellement entendu souvent. Bien, c'est pour le bénéfice des gens qui vous côtoient, évidemment, puis des téléspectateurs, qui sont, sans doute, des milliers à m'écouter, hein, donc je vais en profiter pour faire un petit peu de présentation et de pédagogie sur le montage financier, divisé en deux : montage financier sur la construction du REM, montage financier pour les services offerts par le REM.
D'un premier côté, la construction du REM, écoutez, c'est 6,4 milliards. La Caisse de dépôt met 2,6 milliards. Tout le reste, c'est le gouvernement qui le met au complet. Le gouvernement du Québec met 550 millions au départ pour la plus-value qui sera versée à la Caisse de dépôt au nom des villes.
Ensuite, tu as 1,3 milliard que le gouvernement du Québec met en équité, qu'il met dans le projet. Puis là les gens disent : Bien, en équité, c'est excellent. Bien, pas tant que ça, parce que probablement qu'il n'y aura pas de profit lié à ça, parce que, pour avoir un profit lié à l'équité, ça prend plus que 8 % de rendement, parce que le premier 8 %, il est pris par la Caisse de dépôt et de placement. Autre avantage de la Caisse de dépôt et placement : elle va faire le projet, elle est financée grandement par l'État, mais elle est opératrice du projet, et surtout c'est elle qui se paie au départ jusqu'à un montant de 8 %. Évidemment, historiquement, si on regarde l'histoire du transport en commun en Amérique du Nord, on s'aperçoit que des 8 % de rendement sur un projet de transport en commun, là, c'est rare, là, pour vrai, là, c'est rare comme des citrouilles bleues, bon, c'est rare comme plein de choses qu'on peut imaginer. À moins qu'on les peinture. En tout cas, peu importe.
Alors, ensuite, vous avez Hydro-Québec qui donne 295 millions. Puis j'aime beaucoup la réaction du gouvernement quand je parle de ça. À chaque fois, la réaction, c'est : Ah! Hydro-Québec donne 295, mais il ne le donne pas, c'est un... Comment... Non, même pas. Ils disent : C'est une entente commerciale, O.K., mais la réalité, là... Tu sais, il faut appeler un chat un chat puis un chien un chien, tu sais. Quand ça a du poil, quand ça fait miaou puis quand c'est gros de même, bien, ça a des chances que ce soit un chat. Mais ce n'est pas une entente commerciale, c'est une subvention déguisée, versée par Hydro-Québec, de 295 millions, point à la ligne. On s'entend là-dessus? Ils ont beau appeler ça n'importe comment, c'est une réalité. Ça fait que ça, c'est encore de l'argent qu'on verse pour le REM.
Et là on poursuit. Il y a 400 millions, puis ça, on a appris ça en commission, il y a 400 millions qui sont mis dans le PQI qui vont servir justement à la construction du REM, encore une fois déboursé par le gouvernement.
Il y a 1,3 milliard qui vient du fédéral. Je le sais, je suis souverainiste. Il dit : Ah oui! mais il va parler du fédéral, puis enfin le gouvernement, il donne de l'argent. Bien oui. Donc, il nous en reste 58, hein, combien, 58,7... 48,7 à aller chercher, bon, on va continuer à travailler là-dessus, mais c'est l'argent des Québécois, ça, qu'on envoie à Ottawa, puis une partie nous revient sous forme de 1,3 milliard. Ça fait que c'est les contribuables québécois qui envoient l'argent à Ottawa, puis qui est revenu. Ça fait que ça, c'est les contribuables québécois qui paient ça, on s'entend là-dessus, Mme la Présidente, là.
Donc, on a un total de 6,4 milliards d'un projet qui aura sûrement des excédents de coûts. Je le sais, le député de Marguerite-Bourgeoys à plusieurs reprises l'a comparé comme ça, comme le projet du métro de Montréal, puis c'est vrai que c'est un beau projet, le métro de Montréal, mais moi, je pense que ce n'est pas comparable à ça. Pour vrai, on est ailleurs; pour plusieurs raisons, puis je ne ferai pas l'exposé pendant des jours là-dessus, je pense que c'est assez clair. Moi, je le compare plus au Stade olympique. Il va y avoir des dépassements de coût là-dedans, mes amis, là, ça va être l'enfer, tu vas avoir besoin de lunettes épaisses pour tout comptabiliser ça. Ça, c'est l'impression que j'ai. Ça fait que le 6,4 risque d'exploser. Ça, c'est une prévision, on saura plus tard si j'avais raison. Bien, moi, je vous dis, si on regarde historiquement les prévisions que je fais, je peux vous dire que je vais avoir raison.
Alors là, pour le service, pour opérer le service... Voyez-vous, là, ça, c'est l'aspect de la construction. On met au bat 3,8 milliards. Ça, c'est les contribuables québécois qui mettent ça au bat, Mme la Présidente, en partant. Minimum, minimum.
Là, pour l'utilisation du REM, comment ça va fonctionner? Bien, ce n'est pas compliqué, la fonction est la suivante : on va payer par personne-kilomètre. À chaque kilomètre-personne qui sera fait, qui sera utilisé, dans le REM, le gouvernement va subventionner à peu près... c'est 0,50 $ ou 0,51 $ à chaque personne-kilomètre. Ça fait que, là, on a prévu qu'il y aurait 380 millions de personnes-kilomètres annuels, et donc, si on fait la multiplication, on s'aperçoit, là, que le gouvernement du Québec va verser 144 millions, subventionner 144 millions pour l'utilisation du REM. Et les villes, c'est un montant... 52 millions, et là on le plafonne, celui-là. Le 52 millions, la bonne nouvelle pour les villes, c'est qu'il est plafonné. C'est sûr que les villes, mettons la ville de Longueuil puis d'autres villes, vont peut-être avoir à payer un service qu'ils n'auront jamais, bon, c'est sûr qu'ils peuvent se chicaner là-dessus, puis ils ont raison, mais là, là, la question que j'ai posée au ministre à plusieurs reprises, c'est : Si on s'aperçoit que 140 millions, ce n'est pas assez ou simplement si on transporte plus que 380 millions de personnes-kilomètres, c'est quoi, le total de la facture qu'on aura à payer? Jusqu'où on peut aller?
Le 144 millions, là, c'est une estimation de la Caisse de dépôt, Mme la Présidente, de la Caisse de dépôt. Puis moi, si j'étais à la Caisse de dépôt puis si je connaissais les chiffres, puis je pense qu'à la Caisse de dépôt ils connaissent les chiffres, là, j'aurais tout avantage à sous-estimer le personne-kilomètre, tu sais, parce que, si tu veux vendre ton projet, tu dis au gouvernement : Ça va juste te coûter 144 millions. Comment ça se fait? Bien, parce qu'il va y avoir 380 millions de personnes-kilomètres par année. Tu as avantage à baisser le montant pour faire croire au gouvernement qu'il va dépenser moins.
Moi, j'ai demandé : Si l'utilisation explose ou l'estimation n'est pas conforme à ce qu'avait fait comme estimation la Caisse de dépôt au départ, qu'est-ce qu'on fait? Réponse : Aucune idée, on se fie à la Caisse de dépôt. Problème. Problème, Mme la Présidente. Ça veut dire qu'au minimum ça coûte 144 millions par année, subvention. Et moi, je vous le dis, j'ai regardé des estimations qui ont été faites par autre chose que la Caisse de dépôt, et ce qu'on voit, c'est que le gouvernement québécois va verser beaucoup plus que 144 millions par année, beaucoup plus que ça. Ça, c'est problématique, Mme la Présidente. On ne sait pas où est-ce qu'on s'en va avec le financement du REM.
Alors, voyez-vous, tout le financement du REM pose un problème considérable. C'est l'argent des contribuables, Mme la Présidente, c'est l'argent qu'on met là qu'on ne peut pas mettre ailleurs.
Puis là tu dis : Pourquoi? Bien, c'est pour le transport en commun. C'est bon, j'accepte. C'est pour réduire les gaz à effet de serre. J'accepte. Sauf que, si tu regardes le transport en commun, tu fais un calcul bien simple, si les prévisions sont justes, de la Caisse de dépôt, ça veut dire qu'il y aura une augmentation d'utilisation du transport en commun, dans la région de Montréal, de 12 %. Là, vous faites le calcul, règle de trois simple, tu dis : Je mets 6,4 milliards pour 12 % d'augmentation de transport en commun, comparez ça, par exemple, au métro de Laval, où tu as 10 % d'augmentation du transport en commun pour un investissement d'un peu moins que 1 milliard, puis là tu dis : Est-ce que le jeu en vaut la chandelle? Est-ce qu'on aurait pu prendre ce 6,4 milliards là et l'utiliser à meilleur escient dans le transport en commun? Une question qu'on peut se poser. Donc, problématique, Mme la Présidente. Est-ce que ça vaut la peine de mettre autant d'argent pour si peu de résultat?
Est-ce que le projet est bien dessiné? Est-ce que le trajet est adéquat? Est-ce qu'on répond aux besoins de la population en termes de transport en commun? Moi, je vous le dis, je ne suis pas sûr, parce que, si vous regardez l'île de Montréal, là, on s'aperçoit que les besoins en transport en commun les plus importants sont dans l'est, là où le REM ne va pas. Ça fait que c'est problématique, Mme la Présidente. Là, on se dit : Mauvais tracé, mauvais tracé. C'est ce qu'on peut se dire.
Et là ce qu'on se dit aussi, c'est que la plupart des gens qui vont prendre le REM vont utiliser l'automobile pour se rendre au REM. Là, tu te dis : Il me semble que ce n'est pas l'idéal, tu prends ton auto pour aller prendre le transport en commun. Là, tu dis : Oui, puis pourquoi c'est comme ça? C'est la technologie. Vu que ça va être un train autonome, qui n'a pas de chauffeur, bien, à ce moment-là, ils sont obligés de mettre ça dans les airs ou dans le sol, ça va faire que ça va passer assez loin d'où est-ce que les gens sont, et tu auras d'immenses stationnements pour que les gens puissent se retrouver là, et ce qui fait qu'on n'a pas d'efficacité renommée de ce projet-là pour le montant d'argent qu'on y met.
Finalement, les gaz à effet de serre. On trouve ça génial. Nous sommes pour la lutte aux changements climatiques, nous sommes pour l'élimination des gaz à effet de serre, parfait. Là, vous faites le calcul, Mme la Présidente. Ça a été confirmé par M. Bergeron, de la ville de Montréal, qui est venu, parce que je lui ai posé la question, il nous disait que c'était génial parce que c'était une baisse des gaz à effet de serre. J'ai dit : Parfait, on va faire le calcul, tous les deux. J'ai fait le calcul avec lui, j'ai dit : Chaque tonne de gaz à effet de serre d'économisée dans ce projet-là coûte 15 000 $, 15 000 $, alors que sur le marché du carbone c'est à peu près 15 $. Là, tu dis : C'est-u la meilleure façon de diminuer les gaz à effet de serre? Pas sûr. À 15 000 $ de la shot, là, pas sûr. Puis ce chiffre-là a été émis par le BAPE et confirmé par Richard Bergeron, qui est venu en commission parlementaire nous dire : Bien oui, c'est ça, 15 000 $. Je lui dis : C'est quand même un peu cher payé pour ce qu'on retrouve comme avantage.
Alors, voyez-vous, avantages évidents, avantages évidents pour la Caisse de dépôt. Des avantages, en veux-tu en v'là : chèque en blanc signé par le gouvernement de minimum 144 millions par année, à la hausse probablement; la rentabilité va aller dans les poches... les premiers 8 % vont être uniquement dans les poches de la Caisse de dépôt — ça fait qu'on ne peut même pas parler d'équité, on va parler d'une dépense, non pas d'équité de la part du gouvernement; Hydro-Québec qui va ouvrir ses coffres et faire qu'est-ce qu'il n'a jamais fait, donner 295 millions à un utilisateur d'électricité. Cherchez, là, à quelque part, ça n'a jamais été fait, jamais.
Et là on dit au ministre : M. le ministre, là... Là, je le voyais, on a comme... on s'entendait bien, là. Je pense que je vais la pousser, celle-là, là. Là, j'ai dit, là, je me sens prêt, là, je vais pousser celle-là au ministre, je vais dire : Écoutez, M. le ministre, vous en donnez beaucoup à la Caisse de dépôt, là. Ça vous tenterait-u de demander quelque chose en échange? Tu sais, vous donnez 3,8 milliards avec le fédéral, tu sais, vous faites un «fast track» pour qu'ils fassent le projet plus vite, vous acceptez le tracé comme il est, la technologie aussi, puis tout ça, pas de BAPE, hein, pas de BAPE... Aïe! là, à un moment donné, le BAPE a dit : J'ai des questions à poser sur le trajet. Tassez-vous de là; le BAPE, on n'a pas besoin de ça. Ça fait que, tu sais, on a fait bien des affaires pour la Caisse de dépôt. Je dis : Là, là, j'aimerais juste vous demander quelque chose : Auriez-vous l'amabilité, au nom des Québécois, de demander qu'il y ait un contenu local d'exigé pour le REM, allant jusqu'à 25 %? On pourrait mettre ça comme condition après tout ce qu'on met sur la table, tu sais. On met quasiment, tu sais, jusqu'à notre chemise, la cravate, tout le diable, envoie sur la table! On peut-u juste demander ça, bien mollo?
Puis là ça s'adonne qu'il y a une entreprise qui s'appelle Bombardier qui travaille justement là-dedans. Tu sais, on ne se promènerait pas en poussette, là, Mme la Présidente, là, il y a déjà quelqu'un qui est capable et qui a l'expertise pour faire ça. On peut-u demander ça? Juste ça, juste ça? Réponse : Non, on ne veut pas les contraindre à s'obliger de prendre un transporteur qui produit au Québec. Imaginez. Après tout ce qu'on leur donne, c'est la réponse qu'on a obtenue.
Donc, moi, je trouve que la Caisse de dépôt en a beaucoup, en a beaucoup trop. Le financement est... la structure financière est encore imprécise, incomplète, inadéquate, problématique. On n'a même pas le guts — je peux dire «guts», hein, Mme la Présidente? — le guts de demander à la Caisse de dépôt de faire travailler les Québécois sur un projet auquel ils mettent 3,8 milliards sur la table. Imaginez ça, Mme la Présidente, les Québécois mettent sur la table 3,8 milliards, 3,8, puis on dit : S'il vous plaît, pourriez-vous faire travailler un petit peu les Québécois à travers ça?, la réponse, c'est non.
Puis là le ministre, je me rappelle très bien, j'ai quand même une bonne mémoire, le ministre m'avait dit à l'époque : Ce n'est pas le moment de demander ça, il aurait fallu demander ça au projet de loi n° 38, quand on a créé la caisse Infra, celle qui va posséder le REM. Ah! bien, je dis, je l'ai déjà demandé, avec le député de Rousseau on l'avait demandé puis on avait talonné le ministre des Finances, et la réponse avait été encore non. Ça fait que, finalement, il n'y a pas de bon moment pour se dresser devant la Caisse de dépôt au nom des contribuables québécois, c'est ce que j'ai compris. Ce n'est pas ce gouvernement-là qui va faire ça.
Alors, pour ces raisons-là, nous allons être contre le projet de loi, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député de Sanguinet. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Masson.
M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de prendre parole sur le projet de loi n° 137, la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain.
Vous savez, Mme la Présidente, on est contents d'être arrivés à cette étape finale d'un projet qui va permettre à la région métropolitaine de Montréal de se doter d'un mode de transport collectif structurant pour la région. Puis c'est un projet aussi qui est bénéfique pour l'environnement mais qui est perfectible, le ministre lui-même l'a dit tout à l'heure. Il y a quelques lacunes, puis je vous en mentionnerai tout à l'heure, Mme la Présidente.
Tout d'abord, le REM, bien, c'est un projet qui est intéressant, une option intéressante, qui est un incontournable pour les habitants des banlieues des deux rives pour se rendre rapidement au centre-ville. Ça va éviter la congestion sur nos routes.
Par contre, Mme la Présidente, on aurait aimé, au coût de plus de 6 milliards, qu'au moins le projet se rende, sur la Rive-Nord, jusqu'à Mirabel et, sur la Rive-Sud, qu'il se poursuive au coin des autoroutes 10 et 35 pour justement avoir une meilleure offre pour les habitants des deux rives, pour pouvoir aller sur le REM et éviter la congestion routière, qui est plus près des centres urbains, tel que le projet le fait présentement en arrêtant au Dix30 puis en arrêtant dans le coin de Deux-Montagnes.
Bref, l'offre de transport en commun qui augmente, c'est une très bonne solution, la réduction des gaz à effet de serre aussi. Le député de Sanguinet le mentionnait tout à l'heure, par contre, il y a un coût à cela, O.K.? Il est arrivé avec des chiffres de 15 000 $ la tonne de réduction de GES, alors que présentement on transige sur le marché du carbone à environ 15 $ la tonne. C'est tout de même incroyable, là. C'est plus cher que la mobilité qu'on a mise sur les voitures électriques, là. On a mis plusieurs millions de dollars pour favoriser l'achat de... avoir 200 000 véhicules électriques sur nos routes; c'est encore plus cher la tonne, le projet du REM, que ça l'est pour les voitures électriques. Mais que voulez-vous, Mme la Présidente, tu sais, ça va quand même réduire les gaz à effet de serre puis c'est un pas dans la bonne direction.
Pour les citoyens de ma circonscription, dans la région de Mascouche-Terrebonne, dans Masson, c'est quand même intéressant, parce que la ligne de Mascouche va pouvoir avoir une connectivité avec le REM. Puis présentement on a seulement une option de se rendre au centre-ville, mais, avec le REM, on va pouvoir aussi se rendre jusqu'à l'aéroport international de Dorval. Donc, ça, c'est quand même intéressant, je suis quand même enthousiaste par ce projet-là.
J'avais plusieurs préoccupations, parce que les gens qui utilisent la ligne de Mascouche vont devoir débarquer, mais on m'a rassuré qu'au moment que la ligne de Mascouche va arriver à la connectivité il va déjà y avoir le REM qui va être là à les attendre, ils vont juste avoir à sortir puis rentrer dans le REM. Donc, ça, c'est quand même intéressant. Ça m'a rassuré, de ce côté-là.
Bon, c'est quand même, je vous l'ai dit, une technologie intéressante, électrique, zéro émission. Ça, c'est intéressant. On a des cibles de 37,5 % de réduction des gaz à effet de serre ici, au Québec. On sait, hier on a vu le lancement, l'inauguration de la cimenterie McInnis, avec des émissions de gaz à effet de serre d'environ 2,2 millions de tonnes de GES annuelles, qui est le projet le plus polluant de l'histoire du Québec. Donc, des projets comme le REM vont nous permettre de compenser pour des projets comme la cimenterie McInnis. À une petite échelle, Mme la Présidente, mais tout de même c'est une compensation.
Il ne faut pas oublier qu'on a tous un ennemi en commun, nous, quand on est pris dans le trafic, puis c'est la voiture solo à essence. Ça fait que, quand on parle ici, là, d'environ 380 millions de kilomètres-personnes qui vont être utilisés par le REM, bien, c'est des gens qui ne seront pas dans leurs véhicules, seuls, à essence, en train de faire des polluants atmosphériques. On sait, on a aussi d'autres moyens de transport, on a l'autopartage, on peut avoir des voitures électriques sur nos routes, mais, bref, l'auto à essence solo, c'est l'ennemi à abattre, puis le projet du REM, il va dans ce sens-là. Donc, c'est un projet qui est structurant pour l'environnement.
Moi, je veux mentionner qu'est-ce que mon collègue député de Deux-Montagnes... parce qu'il a soulevé plusieurs questionnements, lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 137, mais il a surtout parlé d'un détail qui est très préoccupant, parce que, quand on parle d'un investissement d'environ 6 milliards — puis on sait qu'il peut y avoir des dépassements de coûts, Mme la Présidente, là — il faut qu'on se demande : Mais où va aller l'argent? Puis comment l'argent va être dépensé? Puis une des lacunes, une lacune principale, Mme la Présidente, puis c'est notre déception, c'est que le gouvernement, il persiste et il signe dans le refus d'inclure toute clause qui pourrait forcer la Caisse de dépôt et placement du Québec à exiger un minimum de contenu local dans le mégaprojet d'innovation des transports. Puis ça, c'est un irritant majeur que tous les Québécois, là, ils nous mentionnent, quand on parle du REM, c'est de dire : Pourquoi est-ce qu'on n'a pas été capable d'exiger un minimum de contenu local? Puis ça, c'est quand même incroyable, Mme la Présidente, là. Tous les autres États, lorsqu'ils font des projets structurants comme ça, ils exigent un contenu local. Quand Bombardier veut faire des affaires avec les États-Unis dans leurs projets de transport ferroviaire, ils sont obligés de faire un contenu local. Ils ont fait une usine en sol américain justement pour répondre aux préoccupations des États-Unis. Mais nous, on n'exige pas cela.
Puis, vous savez, des projets comme le REM, c'est des emplois très payants. Ça fait qu'une entreprise étrangère, admettons, qui aurait obtenu le contrat, une partie du contrat, on aurait pu les forcer à créer une installation en sol québécois, puis engager des gens qui travaillent ici, au Québec, puis stimuler notre économie ici, en sol québécois. Mais non, on n'a pas été capable d'exiger un minimum de contenu local dans le mégaprojet d'innovation des transports. Puis ça, c'est financé à près de 50 % par des financements publics, puis la moitié sont tirés de la Caisse de dépôt et placement du Québec, puis il est déplorable de penser que ça ne va pas bénéficier à des entreprises ici, au Québec, puis ça ne va pas bénéficier à des travailleurs québécois, des travailleurs québécois et canadiens, Mme la Présidente.
Donc, c'est surprenant qu'il n'y ait aucune contrainte qui empêche cette clause-là pour... alors que c'est fait dans la majorité des autres sociétés de transport public, c'est fait dans... le contenu local, c'est demandé, on exige un contenu local dans les appels d'offres. Mais nous, non, on n'est pas capables de le faire.
Donc, c'est ça. Moi, je... Tu sais, on est à une époque où est-ce que nos fleurons québécois, ils quittent, hein, on a perdu plusieurs sièges sociaux. Là, on avait l'opportunité de demander du contenu local, on ne l'a pas saisie. On nous a dit : Il fallait le faire il y a deux ans... On n'est pas capables de mettre nos culottes puis de le demander. C'est un manque... Je ne sais pas, on dirait que c'est un petit peu... je ne sais pas si je peux dire ça, là, mais, bref, je vais le dire quand même, là, tu sais : C'est du manque de leadership, Mme la Présidente, O.K., bon, c'est du manque de leadership. Voilà.
Ça fait qu'on aurait pu faire du rayonnement au Québec, on aurait pu avoir des gens qui se démarquent parce qu'on est capables de faire de l'innovation technologique ici, en sol québécois. Les Québécois, on est un peuple qui est capable de travailler sur de l'innovation. On a fait des grandes choses dans le passé, on est capables de le faire, de le réaliser, on est compétitifs avec le reste de la planète. Mais au moins il faut qu'on ait un minimum de contenu local. Bref, c'est une opportunité qu'on manque, parce qu'on aurait pu participer au développement économique.
Donc, on a mené la bataille. Vraisemblablement, on va la perdre, parce que tout à l'heure on va quand même adopter ce projet de loi là, puis il n'y aura pas de contenu local. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas mené un combat, Mme la Présidente, parce qu'on l'a demandé à maintes reprises avec notre collègue de Deux-Montagnes.
Alors, comme que je vous ai dit, on va aller de l'avant avec le projet pour la région de Montréal, pour les deux rives, pour réduire la congestion, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour favoriser un transport collectif durable et efficient. On va voter pour le projet de loi, qui annonce une nouvelle ère pour la mobilité et l'environnement au Québec. C'est un projet qui va changer le transport en commun dans la Communauté métropolitaine de Montréal mais qui reste perfectible. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Masson. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, tout en vous rappelant que vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.
Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme vous le savez, à Québec solidaire, nous sommes de fervents défenseurs de l'électrification des transports. Cela ne signifie pas pour autant que nous cautionnons tous les projets sous toutes leurs formes. La manière dont les projets sont mis en application joue pour beaucoup, puisqu'elle est garante, cette façon-là de faire, d'un projet réussi ou non. Pour nous, l'électrification des transports doit s'inscrire dans plusieurs plans à portée globale pour le Québec, notamment un plan de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'un plan global de transport en commun qui répond aux besoins de la population et, dans ce cas-ci, aux besoins de la Communauté métropolitaine.
Dans son empressement à faciliter la réalisation de ce projet, le gouvernement est même allé jusqu'à alléger ce qu'il qualifie de formalités en matière d'acquisition de gré à gré ou d'expropriation, lesquelles sont en fait la possibilité pour les citoyennes et les citoyens de faire appel aux tribunaux. La justice n'est pas une simple formalité, Mme la Présidente, que l'on peut simplement balayer du revers de la main selon... et c'est pourquoi ce dangereux précédent qui s'inscrit dans le projet de loi n° 137, que le gouvernement a inscrit dans le cadre de ce projet de loi là. Les municipalités se trouvant sur le tracé du REM n'auront pas le choix d'accepter les exigences de la Caisse de dépôt Infra, sans quoi celle-ci a la possibilité, avec ce projet de loi que nous allons adopter tantôt, de leur forcer la main, si ce n'est que le gouvernement... qu'il décrit comme des négociations. Alors, nous sommes en total désaccord, puisqu'une négociation devrait pouvoir permettre aux deux parties de pouvoir développer ensemble et identifier ensemble les concessions nécessaires à faire, ce qui n'est pas le cas ici puisque Caisse de dépôt Infra aura préséance sur le droit des municipalités et le droit des individus.
Au niveau de la création d'emplois, on en entend parler, on nous a vanté le projet comme permettant d'investir de l'argent du bas de laine des Québécois et Québécoises dans l'objectif d'un retour sur l'investissement. Nous croyons que l'investissement d'une telle somme aurait pu permettre un autre genre de retour sur l'investissement, et ça s'appelle de la création d'emplois. Il s'agit tout de même du plan de développement... le plus grand projet d'infrastructure de transport depuis des décennies, au Québec, si ce n'est depuis l'édification même du métro de Montréal. À notre avis, l'occasion était trop belle pour faire d'une pierre deux coups. C'est-à-dire, tant qu'à faire un projet d'une telle ampleur sous prétexte de développer de l'expertise québécoise en matière de réalisation de tels projets de transport, bien, on aurait dû en profiter pour développer par la même occasion l'expertise québécoise en matière de construction de ce genre de projet. C'est pourquoi nous avions proposé un amendement pour introduire l'obligation d'utiliser du contenu québécois, lequel a malheureusement été rejeté.
Au niveau environnemental, il y a, là aussi, plusieurs éléments qui nous gênent. D'une part, le BAPE, le ministère ne reconnaissait pas la validité du BAPE puisqu'il était incomplet. Le ministre, lui, disait : Ce n'est pas grave, il est incomplet, mais on le reconnaît quand même. Bref, en bout de ligne, le BAPE, lui, malgré qu'il n'a pas pu étudier l'ensemble des données nécessaires parce qu'il manquait d'information, dans son rapport, n'est pas allé du dos de la cuillère et a critiqué l'absence de nombreuses données. Puisque le gouvernement est allé à l'encontre des avis de ses experts, qui sont, on ne se le cachera pas, un peu plus experts en matière environnementale que le ministre lui-même, la seule conclusion à laquelle nous pouvons arriver, c'est qu'il s'agit d'un projet électoraliste et qui n'atteint pas les promesses environnementales que l'on pourrait prêter à un tel projet.
Le projet du REM, on l'a toujours dit, le ministre l'a dit lui-même, n'a pas pour objectif de diminuer les gaz à effet de serre, donc de lutter contre les changements climatiques. L'étalement urbain d'un tel projet va induire... va réduire même au mieux à un bilan nul, mais au pire, Mme la Présidente, un bilan négatif en matière de diminution des gaz à effet de serre, surtout si la multitude de tonnes de béton qui sera nécessaire pour faire le projet du REM vient directement de la cimenterie McInnis, comme on le sait, qui est le projet le plus polluant au Québec depuis toujours.
Alors, le projet de loi a été présenté par le gouvernement dans le but de faciliter la réalisation du projet du REM. Pour être plus juste, le gouvernement aurait plutôt dû dire que le projet de loi avait pour but d'accélérer la réalisation du projet du REM sous prétexte que nous voulons le faire dans les plus brefs délais et tel que la Caisse de dépôt et de placement Infra souhaite le faire, à leur façon. On ne nous a pas donné le temps nécessaire pour étudier d'autres projets, pour aller à fond dans celui-là, de s'affirmer dans les besoins de création d'emplois et de développement économique au Québec et, bien sûr, de protection de l'environnement.
Alors, au final, pour toutes ces raisons et quelques-unes... d'autres que je n'ai pas eu le temps de vous parler, nous ne croyons pas que le projet du REM soit le projet dont Montréal a besoin. C'est pourquoi nous annonçons, sans grande surprise, que nous voterons fermement contre ce projet de loi, parce que nous ne pouvons pas cautionner qu'un projet d'électrification des transports, au XXIe siècle, se fasse au détriment de nos valeurs écologiques, démocratiques et de transparence. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et maintenant je vais reconnaître Mme la députée de Fabre, tout en vous indiquant que vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de 10 minutes.
Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse de m'exprimer en cette Chambre encore une fois sur le grand projet du REM et aussi, à écouter mes prédécesseurs, à ramener de l'enthousiasme autour de ce grand projet d'envergure pour le Québec.
Dans un premier temps, il faut, bien sûr, parler de cette étape, la troisième pièce législative du projet de loi qui est nécessaire au déploiement de ce grand, grand projet. Alors, aujourd'hui, je vous propose de parler du projet du REM, un projet visionnaire pour le Québec, un projet d'envergure, créateur d'emplois, un projet près des citoyens du Québec. Et, bien sûr, vous me permettrez de parler de Laval.
Alors, dans un premier temps, le projet, visionnaire pour le Québec, on l'a dit, mais il faut le redire, c'est une grande fierté, c'est le plus grand projet de transport collectif depuis le métro de Montréal, des 50 dernières années. Ce n'est pas rien. Avec le matériel roulant automatisé de type métro léger électrique, bien sûr, le centre-ville de Montréal, la Rive-Sud, l'Ouest-de-l'Île, Laval, la Rive-Nord vont tous être reliés avec l'aéroport international, bien sûr. Alors, quand on regarde la technologie qui est au rendez-vous, quand on regarde le projet, bien sûr que c'est un grand, grand projet, visionnaire, pour le Québec, qui en plus, et je veux revenir là-dessus, véritablement s'inscrit dans des efforts gouvernementaux en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et de réduction des pertes économiques aussi, il faut le rappeler, qui sont liées à la congestion routière. J'y reviendrai quand je vous parlerai un petit peu plus de la réalité à Laval.
Parlons du projet du REM, grand projet, création d'emplois. On a, bien sûr, questionné, mais, dans les faits, c'est plus de 34 000 emplois qui vont être — directs et indirects — créés pendant sa construction et 1 000 emplois qui vont être permanents, créés à sa mise en service. Ça aussi, ce n'est pas rien, Mme la Présidente. Alors, il faut honorer ce grand projet, qui va être un projet structurant pour l'avenir, l'avenir du Québec en matière d'environnement, en matière de technologie et, j'en arrive à mon troisième point, bien sûr un projet près des citoyens.
Il faudra être fiers de ce projet, il faut déjà être fiers du projet du REM, qui va répondre directement aux besoins de tous ceux qui, comme les citoyens de Laval, sont souvent dans une réalité de navettage. Moi, je vous dirais qu'il y a plus de 50 % des citoyens, des Lavallois, qui vont travailler à l'extérieur de Laval. Bien sûr, il y a la couronne nord, il y a Lanaudière, mais, principalement, c'est vers le centre-ville qu'ils vont travailler.
Alors, c'est sûr que la grande fréquence, la fluidité, donc, de l'achalandage, la grande disponibilité, encore une fois, ce n'est pas rien quand on pense à ça, 160 000 déplacements par jour. Alors, imaginez à quel point, en termes de congestion routière, en termes de favoriser le transport collectif, on est dans une grande avenue pour l'ensemble du Québec.
Moi, bien sûr, mon sujet préféré, c'est de vous parler de mes citoyens de Fabre, de la région de Laval, évidemment la plus belle région du Québec, on s'entend, Mme la Présidente. On pourrait débattre là-dessus, mais... oui, je pense que oui, il y a des collègues qui seraient prêts à débattre là-dessus. On s'en reparlera. Mais laissez-moi un petit peu de chauvinisme pour l'instant, à vous parler de la très belle région de Laval, parce que le REM va toucher... je sens déjà le débat, là... alors, bien sûr, va toucher des citoyens de Laval et particulièrement les citoyens de mon comté à Sainte-Dorothée, à l'île Bigras, parce qu'il y a déjà deux gares de train de banlieue, les deux gares qui feront partie, donc, du parcours.
Moi, je suis très contente, puis je lui dirai et je l'ai dit à plusieurs reprises : Je suis très heureuse de l'ouverture du ministre. Et, je tiens à le souligner, à chaque fois, à chaque étape du débat du projet de loi, il a inclus la voix de mes citoyens, et je tiens personnellement à le remercier, l'état de situation des préoccupations de mes citoyens. Et, vous savez, les citoyens de Fabre, Laval-sur-le-Lac et l'île Bigras, ils sont en faveur depuis le début du projet, mais ils ont des préoccupations. Ils ont vraiment des inquiétudes. Et plutôt que de se dire : Bien, finalement, bon, il y a un problème, depuis le début, ils sont en mode axé vers les solutions, depuis le début, ils sont en mode proaction, à dire comment on peut travailler des scénarios. Et je veux leur rendre hommage parce qu'ils ont été extraordinaires dans les solutions que moi, je porte en leur nom auprès du ministre, en lien avec la ville de Laval. Et, à chaque fois, bien, c'est de favoriser le meilleur dialogue. Parce que, quand je parle d'un grand projet d'envergure, Mme la Présidente, on a parlé beaucoup, bien sûr, d'aspect financier, d'aspect environnemental, mais il y a un aspect aussi qui est important, c'est la communication entre tous les acteurs et ce partenariat gagnant pour la réussite du projet. Pour moi, c'est une condition gagnante.
Alors, il faut que la Caisse de dépôt parle, bien sûr, au gouvernement du Québec, au ministre et ministère des Transports, aux municipalités. Et je pense que, comme député, on a un rôle à jouer. Mais je peux vous dire que le ministre des Transports est très au coeur de cette communication-là à s'assurer finalement que les préoccupations des citoyens jusqu'aux grandes décisions du déploiement du projet sont au rendez-vous. Alors, c'est, bien sûr, pour moi, une condition gagnante.
On a parlé, et d'ailleurs ça a été noté, même, j'étais là lorsque la ville de Laval est venue présenter, a déposé son mémoire, fait sa présentation... il y a un aspect aussi qui a été peu nommé et qui, pour moi, est très important, et ça s'appelle l'acceptation sociale. L'acceptation sociale du projet est aussi importante que ce partenariat gagnant. Il faut faire en sorte que les citoyens, lorsqu'ils expriment des inquiétudes et qu'ils amènent surtout des solutions, ils sont entendus. Alors, à chaque fois, à chaque enjeu qui est nommé, bien sûr... (Interruption) Vous m'excuserez... donc, à chaque fois qu'il y a des enjeux, il faut que la communication suive, et, à chaque fois, encore une fois, l'écoute du ministre.
Quels sont ces enjeux très concrets, très terrains, très près de mes citoyens? L'impact sonore, bien sûr. Il faut faire en sorte que la réfection de l'accès à l'île Bigras, par exemple, ne se fasse pas en même temps que l'aménagement du REM, évidemment. L'accès au club de golf. Il faut aussi prévoir la réalité des inondations du printemps qui font en sorte que mes deux gares étaient très près des zones inondables. Alors, il faut prévoir ça, bien sûr, dans l'aménagement du parcours du REM. (Interruption) Excusez-moi, Mme la Présidente.
Donc, voilà un peu les propos que je voulais ramener. Voilà l'enthousiasme que je voulais ramener autour de ce grand projet. Encore une fois, très heureuse que la voix de mes citoyens puisse être entendue, puisqu'ils sont directement, directement concernés. Je pense qu'il faut bien sûr appuyer ce grand projet. Il faut parler du projet d'avenir qu'il représente. Et il faut me permettre de parler de mes citoyens de Fabre et les citoyens de Laval. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Fabre. Alors s'il n'y a pas d'autre intervention, est-ce que le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain... est-il adopté? Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien : Alors, Mme la Présidente, je demanderais un vote par appel nominal, et, conformément à notre règlement à l'article 223, de reporter ce vote à la période des affaires courantes de demain, mercredi le 27 septembre 2017, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Le vote par appel nominal aura lieu demain, après la période de questions et de réponses orales. Alors, pour la suite des choses, Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien : Alors, on fait motion pour ajourner nos travaux à demain, le 27 septembre, à 9 h 40, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mercredi 27 septembre, dès 9 h 40.

References: l'article 24
 l'article 98
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 84
 l'article 87
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 223