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Timestamp: 2019-09-17 01:00:32+00:00

Document:
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure
version consolidée au 1 mars 2003
Modifié par Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 art. 1 I (JORF 1er mars 2003).
Le système de mesures obligatoire en France est, sous réserve des dispositions du troisième alinéa ci-dessous, le système métrique décimal à sept unités de base appelé, par la conférence générale des poids et mesures, système international d'unités S.I..
Modifié par Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 art. 1 II, III, IV (JORF 1er mars 2003).
Le kelvin est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l'eau. On peut utiliser la température Celsius : la température Celsius t est définie par la différence t = T - To entre deux températures thermodynamiques T et To avec To = 273,15 K. Un intervalle ou une différence de température peuvent s'exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. L'unité degré Celsius est égale à l'unité kelvin.
Modifié par Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 art. 1 V (JORF 1er mars 2003).
Les unités dérivées sans dimension du SI sont :
Le radian, unité d'angle plan ;
Le stéradian, unité d'angle solide.
Le radian est l'angle compris entre deux rayons d'un cercle qui, sur la circonférence du cercle, interceptent un arc de longueur égale à celle du rayon.
A partir des unités SI de base et des unités dérivées sans dimension du SI, les unités SI dérivées sont données par des expressions algébriques sous la forme de produits de puissances des unités SI de base ou des unités dérivées sans dimension du SI avec un facteur numérique égal à 1.
Plusieurs de ces unités SI dérivées ont reçu un nom spécial et un symbole particulier, lesquels peuvent être utilisés à leur tour pour exprimer des unités dérivées d'une façon plus simple qu'à partir des unités SI de base ou des unités dérivées sans dimension du SI.
Énergie communiquée massique
Clairement lumineux.
Modifié par Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 art. 1 VI (JORF 1er mars 2003).
Abrogé par Décret n°75-1200 du 4 décembre 1975 art. 2 (JORF 23 décembre 1975).
Modifié par Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 art. 1 VII (JORF 1er mars 2003).
Il est interdit, sous réserve des nécessités du commerce international hors de la Communauté économique européenne et des dérogations prévues au présent article et à l'article 13, d'employer des unités de mesure autres que les unités légales mentionnées au présent décret et dans son annexe, pour la mesure des grandeurs dans les domaines de l'économie, de la santé et de la sécurité publique ainsi que dans les opérations à caractère administratif.
Toutefois, sans préjudice des dispositions de l'article 12, les indications exprimées en d'autres unités peuvent être ajoutées à l'indication en unité de mesure légale, à condition qu'elles soient exprimées en caractère de dimensions au plus égales à l'indication exprimée dans l'unité de mesure légale.
Il est interdit, sous réserve des nécessités du commerce international hors de l'Union européenne et des dérogations prévues au présent article et à l'article 13, d'employer des unités de mesure autres que les unités légales mentionnées au présent décret et dans son annexe pour la mesure des grandeurs dans les domaines de l'économie, de la santé et de la sécurité publique ainsi que dans les opérations à caractère administratif.
Abrogé par Décret n°88-682 du 6 mai 1988 art. 50 (JORF 8 mai 1988).
Modifié par Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 art. 1 VIII (JORF 1er mars 2003).
Modifié par Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 art. 1 IX (JORF 1er mars 2003).
Modifié par Décret n°75-1200 du 4 décembre 1975 art. 3 (JORF 23 décembre 1975).
Les unités légales de mesure sont définies par décret en Conseil d'Etat après avis du bureau national de métrologie et de l'académie des sciences.
Modifié par Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 art. 3 I (JORF 1er mars 2003).
Le ministre de l'industrie, le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, le ministre d'Etat, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 13
 art. 50
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 3