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Timestamp: 2019-03-18 22:23:52+00:00

Document:
Semaine du 2 au 6 décembre 2014
Le jeudi 5 décembre 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Ilir Meta, Président du Parlement de la République d’Albanie. Photo
Résultat des votes de la séance plénière du 5 décembre 2013
Éloge funèbre de M. Yvon Harmegnies
Éloge funèbre de M. Sébastien De Raet
Commission de la protection de la vie privée. Nomination des membres externes effictifs du Comité sectoriel Registre national.
DOC 53 3219: Titres au porteur - coffres dormants
DOC 53 3155: Dispositions diverses – énergie
DOC 53 1657: Journée nationale des porte-drapeaux - 1er septembre
DOC 53 2876: Guerre de Corée - soixantième anniversaire
DOC 53 3147: Loi-programme
DOC 53 3148: Projet de loi-programme (II). Conseil du contentieux des étrangers – cadre
DOC 53 3134: Services postaux - directive 97/67/CE
DOC 53 3104: Animaux cirques, expositions itinérantes commerce médicaments antimicrobien
DOC 53 3112: Stupéfiants - lutte contre les producteurs
DOC 53 3120: Conférence internationale du travail - convention 189 sur travail décent
DOC 53 3114: OCDE - Conseil de l'Europe - matière fiscale - assistance administrative
DOC 53 3115: Liechtenstein - échange renseignements en matière fiscale
DOC 53 3116: Canada - Communauté européenne - accord sur le transport aérien
DOC 53 3117: Montenegro - securité sociale
DOC 53 3119: Allemagne - France - Luxembourg - coopération policière et douanière
DOC 53 3121: Antigua-et-Barbuda - matière fiscale - échange renseignements
DOC 53 3122: Montserrat - matière fiscale - échange de renseignements
DOC 53 3123: Anguilla - matière fiscale - échange renseignements
DOC 53 3124: Convention relative aux Droits de l'enfant - protocole facultatif
DOC 53 2923: Coopération au développement - subventions - régime juridique
DOC 53 2934: Peines patrimoniales - frais de justice - recouvrement
Sixième Réforme de l'État - adopté
DOC 53 3161: Constitution - révision article 43 - groupes linguistiques
DOC 53 3185: Reforme du Sénat - code electoral
DOC 53 3193: Constitution - article 39bis - lois électorales - entrée en vigueur
DOC 53 3196: Constitution - révision article 118, § 2 - autonomie constitutive
DOC 53 3200: Accords de coopération - décret conjoint
DOC 53 3201: Sixième reforme de l'État
DOC 53 3202: Sixième reforme de l'État
DOC 53 3203: Sixième reforme de l'État
DOC 53 3204: Constitution - révision de l'article 5, alinéa 2 – provinces
DOC 53 3205: Constitution - révision de l'article 11bis – provinces
DOC 53 3206: Constitution - révision de l'article 41 – provinces
DOC 53 3207: Constitution - révision de l'article 162 – provinces
DOC 53 3208: Constitution - révisions de l'article 170, § 3 – provinces
DOC 53 3209: Constitution - révision de l'article 23 - droit aux allocations familiales
DOC 53 3210: Constitution - article 135bis – Bruxelles-Capitale
DOC 53 3211: Constitution - révision de l'article 144 - Conseil d'État
DOC 53 3212: Constitution - révision de l'article 151, § 1er - droit d'injonction
DOC 53 3213: Constitution - révision de l'article 180 - Cour des comptes
DOC 53 3214: Mandataires publics - commission fédérale de déontologie
M.B. du 6 décembre 2013 - Loi du 22 novembre 2013: DOC 53 2938: Indépendants - cotisations sociales - calcul
Le mardi 3 décembre, Child focus a fêté ses 15 ans au Parlement fédéral en présence de la reine Paola et des présidents du Sénat et de la Chambre des représentants
Du lundi 2 au jeudi 5 décembre 2013 a eu lieu la 9e conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce à Bali (Indonésie). Le député M. Dirk Van der Maelen, membre de l'Union interparlementaire, y a assisté.
Le mercredi 4 décembre 2013 a eu lieu la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui s’est tenue à Kiev (Ukraine). Le président de la délégation belge auprès de l’AP OSCE, le député F.-X. de Donnea, y a assisté.
Le jeudi 5 décembre 2013 a eu lieu le premier Forum du Parlement des Jeunes à Bruxelles. Les députés Meryame Kitir, Özen Özlem et Willem-Frederik Schiltz y ont participé. Les membres de chaque groupe politique, âgés de moins de 35 ans, s’intéressaient particulièrement à la problématique de l’emploi des jeunes.
5 décembre 2013: Colloque intitulé "Europe face aux défis des minorités chrétiennes et des autres minorités d’Orient", organisé par le député Georges Dallemagne et la sénatrice Vanessa Matz.
5 décembre 2013: Congrès organisé par le groupe Ecolo-Groen sur sur l'impact du sommet climatique de Varsovie.
Cotisation de solidarité : adaptation selon les règlements européens de coordination
Assentiment à l'accord entre la Belgique et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Réforme de l'État : avant-garde de fonctionnaires fédéraux
Adaptation de la législation sur la sécurité sociale dans le cadre de la 6e réforme de l'État
Sécurité et transparence du marché des produits dérivés de gré à gré
Refonte du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
Procédure d’urgence pour la suspension immédiate des professionnels de santé qui mettent la vie de leurs patients en danger - deuxième lecture
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses - deuxième lecture
Protection des passagers d'autobus et d'autocar

References: § 2
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 41
 l'article 162
 l'article 170
 § 3
 l'article 23
 l'article 144
 l'article 151
 § 1
 l'article 180