Source: http://docplayer.fr/460521-Statuts-association-nathalie-manser.html
Timestamp: 2018-04-21 18:22:15+00:00

Document:
Statuts. Association-Nathalie-Manser - PDF
Download "Statuts. Association-Nathalie-Manser"
1 Statuts Association-Nathalie-Manser Titre premier : dispositions générales Forme juridique, but et siège Art. 1 : Dénomination Sous le nom de Association-Nathalie-Manser, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Art. 2 : But L Association a pour but de créer et animer une structure associative visant à promouvoir et diffuser l œuvre et le travail de Nathalie Manser, compositeur et violoncelliste, par tous les moyens utiles, notamment à : 1. Editer, produire et gérer des supports sonores, des partitions, ainsi que des livres pédagogiques ou ludiques etc 2. Promouvoir et soutenir les compositions musicales originales de Nathalie Manser, et leur enregistrement 3. Créer, réaliser et promouvoir des spectacles et des tournées 4. Promouvoir l enseignement du violoncelle et la présentation de cet instrument dans les écoles de Suisse romande 5. Développer, gérer et promouvoir le Jardin d éveil musical et créatif pour la petite enfance sous le nom de «Les Petites Oreilles dans les Etoiles» 6. Organiser et promouvoir des stages créatifs et pédagogiques 7. Développer et exploiter des concepts pédagogiques originaux liés à la féérie et à l intuition 8. Créer, promouvoir et gérer un Club des Amis L Association vise également à favoriser l expression de l artiste en privilégiant sa créativité ainsi que toutes activités allant dans le sens des buts susmentionnés et permettant de les développer et de les promouvoir. Art. 3 : Siège et durée Le siège de l Association est situé à 1860 Aigle/Vaud. Sa durée est illimitée. Organisation Art. 4 : Organes de l Association Les organes de l Association sont : - l Assemblée générale - le Comité
2 Art. 5 : Ressources Les ressources de l Association sont constituées par : - les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres - des dons, ou legs - par les contributions des sponsors - par des subventions des pouvoirs publics - par des produits des activités de l Association - par toute autre ressource autorisée par la Loi L exercice social commence le 1er juin et se termine le 30 mai de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Membres Art. 6 : Membres Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés, à mettre en commun leurs connaissances et leurs efforts en vue de permettre la réalisation des objectifs fixés par l art. 2 Art. 7 : Composition de l Association L Association est composée de : a. Membres fondateurs b. Membres individuels c. Membres collectifs d. Membres de soutien e. Membres passifs Sont réputés membres actifs (a,b,c,d) les membres qui s acquittent de la cotisation annuelle, fixée par l assemblée générale, après acceptation de la candidature proposée par le Comité à l assemblée générale. Seuls les membres actifs ont le droit de vote à l assemblée générale. Art. 8 : Admission Les demandes d admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l Assemblée générale. Art. 9 : Perte de la qualité de membres La qualité de membre se perd : a. le décès b. par la démission, notifiée par écrit. Dans tous les cas la cotisation de l année en cours reste due. c. le non-paiement de la cotisation annuelle e. par l exclusion pour de justes motifs, violation des statuts ou pour agissements contraires aux intérêts de l Association. L exclusion est du ressort du Comité en application des statuts. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l Assemblée générale. 2
3 Titre deuxième : Assemblée générale Assemblée générale Art. 10 : Pouvoir suprême L Assemblée générale est le pouvoir suprême de l Association. Art. 11 : Compétences Les compétences de l Assemblée générale sont les suivantes. Elle : - adopte et modifie les statuts ; - élit le/la Président(e) de l Association ; - élit les membres du Comité et de l Organe de contrôle des comptes s il y a lieu ; - approuve les orientations de travail et la stratégie d activité de l Association ; - approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ; - donne décharge de leur mandat au Comité et à l Organe de contrôle des comptes ; - fixe les cotisations annuelles ; - statue sur les recours, notamment en matière d exclusions - prend position sur les autres projets portés à l ordre du jour : L Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu elle n a pas confié à un autre organe. Art. 12 : Assemblée générale ordinaire L assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité une fois par année au moins 20 jours à l avance par notification écrite aux membres. Elle a lieu dans les 3 mois qui suivent le bouclement des comptes. La convocation fera état de l ordre du jour (art.17). La convocation peut être faite par courrier électronique pour autant que tous les membres disposent de ce moyen de communication. A défaut, les membres qui n en disposent pas recevront la convocation par courrier postal. Art. 13. Assemblée générale extraordinaire Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir ou sur demande expresse et motivée d un membre. Art. 14 : Présidence L assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité. Art. 15 : Décisions : Les décisions de l Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d égalité des voix, celle du président est prépondérante. En outre, Nathalie Manser dispose d'un droit de veto à l'encontre de toutes les décisions de l'assemblée générale. Ce droit de veto, de caducité, doit être exercé dans les 15 jours à compter du jour où elle a connaissance de la décision qu elle conteste, et être adressé au comité de l'association par pli recommandé. 3
4 Art. 16 : Votations Les votations ont lieu à main levée sauf demande expresse d au moins cinq membres. Art. 17 : Ordre du jour L ordre du jour de l assemblée générale ordinaire comprend obligatoirement : - le rapport annuel du Comité sur l activité de l Association; - le rapport de comptes annuel et de l Organe de contrôle des comptes ; - l élection des membres du Comité et de l Organe de contrôle des comptes ; - les éventuelles modifications de statuts ; - divers et les propositions individuelles. Art. 18 : Le Comité est tenu de porter à l ordre du jour de l Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d un membre présenté par écrit au moins 10 jours à l avance. Titre troisième : Comité Art. 19 : Rôle du comité Le Comité exécute et applique les décisions de l Assemblée générale. Il conduit l Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l Assemblée générale. Art. 20 : Composition du comité Le Comité se compose au minimum de trois membres et au maximum de 7 membres, nommés pour deux ans par l Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l Association l exigent. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d égalité, la voix du/de la Président(e) compte double. En cas d urgence, le comité peut décider par voie de circulation, fax, téléphone, , ou autres moyens organisés par le/la Président(e). En outre, Nathalie Manser dispose, comme stipulé à l article 15 des présents statuts, d'un droit de veto à l'encontre de toutes les décisions du Comité. Ce droit de veto, de caducité, doit être exercé dans les 15 jours à compter du jour où elle a connaissance de la décision qu elle conteste, et être adressé au comité de l'association par pli recommandé. Art. 21 : Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Art. 22 : Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu à l indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employés rémunérés de l Association ne peuvent siéger au comité qu avec une voix consultative. 4
5 Art. 23 : Représentation Le(a) Président(e) représente l Association vis-à-vis des tiers. L Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le président ou le vice-président et un membre. Art. 24 : Démission En cas de démission d un(e) membre du comité, celui-ci désignera un(e) suppléant(e) jusqu à la prochaine assemblée générale Art. 25 : Cahier des charges Le Comité est chargé de : - gérer l opérationnel de l association ; - prendre les mesures utiles pour atteindre les buts et objectifs visés; - convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; - gérer les admissions et démissions des membres ; - veiller à l application des statuts, de rédiger les règlements et d administrer les biens de l Association. Art. 26 : Gestion des comptes Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l Association. Art. 27 : Ressources humaines, collaborateurs et mandataires Le Comité gère les ressources humaines, engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l Association selon les contrats établis. Il peut confier à tout membre de l Association ou extérieure à celle-ci un mandat illimité ou limité dans le temps. Organe de contrôle Art. 28 : Contrôleurs aux comptes L Organe de contrôle des comptes est élu par l Assemblée générale sur proposition du Comité. Il vérifie la gestion financière de l Association et présente son rapport à l Assemblée générale ordinaire. Il se compose d un vérificateur et d un suppléant élus par l Assemblée générale pour deux ans. Dissolution Art. 29 La dissolution de l Association est décidée par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres. L actif résiduel éventuel sera attribué à un organisme se proposant d atteindre des buts analogues. 5
6 Titre quatrième : responsabilité Art. 30 : Responsabilité La responsabilité de l Association est limitée à son actif social. Titre cinquième : dispositions finales Art. 31 : Modification et révision des statuts L Assemblée générale peut modifier et/ou réviser les statuts sur proposition du comité, transmise aux membres actifs, par écrit, avec la convocation à l assemblée générale. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive, qui s est tenue à Villeneuve, le 14 août 2013 Au nom de l Association-Nathalie-Manser Président(e) : Olivier Pittet Vice-Président et secrétaire de séance : Roland Grunder. 6
7 Annexe aux statuts et au PV de l Assemblée constitutive Association-Nathalie-Manser Membres fondateurs & Membres du Comité de fondation : NOM Prénom Fonction Origine Domicile Signature Pittet Olivier Président Montreux / VD Grunder Roland Vice-Président Rüti b/lyssach BE 1822 Chernex Route de la Fin-du-Craux Aigle Ch. de l Avenir 14 Nathalie Manser Secrétaire Lausanne VD/Appenzell RI 1891 Vérossaz Daniel Lipari Trésorier Italie / Montreux 1867 St-Triphon Jean-Paul Genoud Membre vacant Membre vacant Membre Contrôleur aux comptes Contrôleur aux comptes suppléant Siège et adresse de l Association Association-Nathalie-Manser Siège à 1860 Aigle/Vaud Adresse postale : Chemin du Château 27 CH-1860 Aigle Mail : URL : 7

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 art. 2
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31