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Timestamp: 2020-01-21 04:59:55+00:00

Document:
H&S Consulting - Législation Belge
L'Arrêté Royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles est applicable depuis le 1er mai 2001.
A partir de cette date, tous les chantiers sont soumis à une coordination sécurité Projet et une Coordiantion sécurité Réalisation.
Ce nouvel Arrêté, AR du 25 janvier 2001, bouleverse le monde de la construction !
En effet, dès que 2 entrepreneurs différents interviennent simultanément ou successivement sur un chantier, une coordination sécurité doit être organisée tant en phase projet qu'en phase exécution.
Plan de sécurité et de santé lors de travaux avec un seul entrepreneur
Désignation des coordinateurs
Pour quels chantiers temporaires ou mobiles faut-il désigner des coordinateurs ?
A quel moment les coordinateurs doivent-ils être désignés ?
Où peut-on trouver des adresses de coordinateurs ?
La notification préalable du chantier
Qui doit faire la notification ?
Quels chantiers faut-il déclarer ?
Chez qui faut-il faire la notification ?
Quand et comment faut-il faire la notification ?
Activités d'indépendants sur les chantiers temporaires ou mobiles
Critères auxquels les coordinateurs doivent répondre pour pouvoir exercer leur fonction
Cas du plan de sécurité et de santé "normal"
Cas du plan de sécurité et de santé "simplifié"
Travaux d'une valeur totale inférieure à 25.000 €
Coordinateurs adjoints qui n'ont pas l'expérience professionnelle utile requise
Cours et personnes qui ont suivi des cours ou qui envisagent de les suivre
Cours de formation pour conseillers en prévention
La directive 92/57/CEE du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles, est transposée en droit belge par l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles, paru au Moniteur belge du 7 février 2001.
L'arrêté royal est entré en vigueur le 1er mai 2001 (article 71 de l'arrêté royal). Cela signifie que les prescriptions de l'arrêté ne doivent pas être appliquées aux chantiers dont la réalisation a été entamée avant le 1er mai. On entend par entamer la réalisation ou par le début des travaux, toute activité matérielle effectuée par un entrepreneur sur le site du chantier, par exemple: le premier coup de pelle, l'installation d'une roulotte de chantier, etc. Pour les chantiers dont la phase d'étude du projet a déjà été entamée avant l'entrée en vigueur de l'arrêté et dont la phase d'élaboration du projet est entamée avant le 1er décembre 2001, on ne doit pas désigner de coordinateur-projet. Cette mesure transitoire a pour objectif d'éviter que pour les chantiers dont la phase d'étude est déjà bien avancée, il ne faille la recommencer en grande partie pour tenir compte des propositions et des remarques du coordinateur-projet. Il convient de rappeler qu'un chantier temporaire ou mobile comprend "le projet" et la "réalisation". Le projet est en outre elle-même subdivisé en phases de conception, d'étude et d'élaboration (voir article 17 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail). Le début de la phase d'étude correspond à la désignation du maître d'œuvre chargé de la conception; si un permis de bâtir est nécessaire, il s'agit de la désignation de l'architecte. Le début de la phase d'élaboration correspond au début de l'établissement du cahier des charges. Ceci signifie que pour les chantiers dont la réalisation n'était pas entamée au plus tard le 1er mai, il faut au moins désigner un coordinateur-réalisation. Pour les chantiers dont la phase d'étude était déjà entamée le 1er mai, mais dont l'élaboration du projet ne peut commencer avant le 1er décembre 2001, il faut désigner non seulement un coordinateur-réalisation mais aussi un coordinateur-projet. Il en va évidemment de même pour les chantiers dont la phase d'étude commence après le 1er mai 2001. Attention: l'application totale ou partielle de l'arrêté royal à un chantier temporaire ou mobile ne soustrait pas ce chantier à l'application du Chapitre V de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail! Ceci entraîne entre autres que depuis le 1er mai 2001, toute personne concernée d'une façon ou d'une autre par les obligations relatives à de tels chantiers doit appliquer les principes généraux de prévention. Par conséquent, il ne s'agit pas seulement des entrepreneurs mais aussi du maître d'ouvrage et des différents maîtres d'œuvre (article 15 de la loi précitée). De même, depuis lors, sur les chantiers auxquels la loi sur les marchés publics ne s'applique pas, l'entrepreneur principal doit écarter tout sous-traitant dont il sait qu'il ne respecte pas les obligations de bien-être. De plus, l'entrepreneur principal doit prendre lui-même les mesures de prévention en lieu et place et aux frais du sous-traitant qui ne remplit pas ses obligations (article 29 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail).
Le champ d'application a un double point de vue: d'une part, les personnes, et par ailleurs, les travaux auxquels s'applique la réglementation.
2.1 Les personnes:
Elles sont énumérées aux articles 2 et 14 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Pour comprendre correctement ce qu'on entend par les termes tels que maître d'ouvrage, maître d'oeuvre ou entrepreneur, il est nécessaire de consulter l'article 3 de la loi précitée. Il en découle que par "entrepreneur", on vise non seulement n'importe quel employeur, qui exécute des activités pendant la phase d'exécution de l'ouvrage, mais aussi tout indépendant. Une entreprise de services utilitaires qui installe ou raccorde p. ex. les compteurs d'électricité ou d'eau, ou un plombier indépendant, sont donc également des entrepreneurs au même titre qu'un entrepreneur de travaux de gros-oeuvre, qui travaille avec du personnel. Par contre, le particulier qui exécute lui-même des travaux sur son chantier de construction, ne répond pas à la définition d'entrepreneur et n'est donc pas enregistré en tant que tel sur un chantier de construction. Cela n'empêche pas que l'éventuel unique entrepreneur sur ce chantier ou dans le cas de plusieurs entrepreneurs, le coordinateur, doivent néanmoins tenir compte des risques que ce particulier peut engendrer sur le chantier.
2.2 Les travaux:
Ils sont énumérés à l'article 2 de l'arrêté royal. Ce même article reprend également les travaux qui ne sont pas considérés comme un chantier temporaire ou mobile et auxquels s'appliquent dès lors les dispositions du chapitre IV de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, concernant les travaux entrepris par des entreprises extérieures (dit "travail avec des tiers"). Il s'agit par exemple de travaux à des installations, telles que des installations de production ou de traitement, et des travaux exécutés par un seul entrepreneur dans un établissement où le maître d'ouvrage occupe du personnel. En ce qui concerne ces derniers travaux, il est important de savoir qu'il faut appliquer les dispositions de la section VI de l'arrêté royal. Cette exception en matière de conditions particuli	ères dans lesquelles les travaux sont exécutés par un seul entrepreneur, est formulée autrement que dans l'arrêté royal annulé du 3 mai 1999. Il en découle entre autres que depuis le 1er mai 2001, lorsque les locataires de bâtiments sont des employeurs et qu'un seul entrepreneur est concerné par le chantier, les loueurs doivent aussi veiller à ce qu'il y ait un échange d'informations, une coordination des activités et une collaboration à l'endroit où les travaux sont exécutés (articles 42 et 43 de l'arrêté).
3. Plan de sécurité et de santé lors de travaux avec un seul entrepreneur
L'élaboration d'un plan de sécurité et de santé est une tâche qui revient explicitement au coordinateur-projet. Cela signifie que, s'il n'y a pas de coordinateur-projet, il n'y a pas non plus de plan de sécurité et de santé. S'il est impossible de déterminer à l'avance si le chantier n'impliquera qu'un seul entrepreneur, et si le coordinateur est donc présent, ce dernier rédige le plan de sécurité et de santé. S'il s'avère, lors de l'exécution, qu'il n'y a finalement qu'un seul entrepreneur, l'intervention d'un coordinateur-réalisation n'est plus requise. Dans ce cas, le plan de sécurité et de santé n'est pas mis au rebut: il est transmis à l'entrepreneur unique. Ce dernier peut alors se servir du plan pour garantir la santé et la sécurité durant les travaux, à moins qu'il n'utilise une alternative tout aussi favorable à la sécurité et à la santé. Le donneur d'ordre applique les dispositions du plan de sécurité et de santé qui le concernent. L'A.R. donne à penser qu'un tel plan est obligatoire pour tout chantier temporaire ou mobile qui comporte des activités dangereuses (énumérées à l'art. 26, § 1) et pour les travaux qui durent plus de trente jours ouvrables et mobilisent plus de 20 travailleurs ou si le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommes-jour, et cela indépendamment du nombre d'entrepreneurs. Cet article doit se lire dans le contexte global de la loi et de l'A.R. Cela signifie qu'aucun plan de sécurité et de santé ne doit être rédigé en l'absence d'un coordinateur-projet. Une autre tâche du donneur d'ordre consiste à veiller à ce que la coordination des activités et la collaboration avec l'entrepreneur en matière de respect des mesures de prévention se déroulent sans accroc. L'entrepreneur et l'employeur de l'établissement où se déroulent les travaux doivent également contribuer à cette coordination et à cette collaboration. S'il s'agit d'un bâtiment à usage privé, l'A.R. ne prévoit aucune disposition, à une exception près. Il s'agit de l'obligation de transmettre le plan de sécurité et de santé à l'entrepreneur unique si, durant le projet, un coordinateur-projet a dû être désigné, qui a dû élaborer un tel plan.
4. Désignation des coordinateurs
4.1. Pour quels chantiers temporaires ou mobiles faut-il désigner des coordinateurs?
Pour tous les chantiers où, pendant l'exécution, deux entrepreneurs ou plus exécuteront des activités. Le fait que les entrepreneurs soient simultanément ou successivement présents n'a aucune importance, même s'il y a des périodes intermédiaires où, pendant plusieurs semaines ou mois, personne ne vient sur le chantier. Un entrepreneur peut en effet créer des risques pour son successeur, p. ex. en enlevant des garde-corps. Pour les chantiers dont, pendant le projet, on ne sait pas avec certitude que, soit, un seul, soit, plusieurs entrepreneurs seront concernés, il faut jouer sur du velours et désigner un co-ordinateur-projet. S'il s'avère lors de la réalisation que les travaux seront finalement exécutés par un seul entrepreneur, le coordinateur-réalisation ne doit pas être désigné. On ne peut désigner qu'un seul coordinateur-projet et un seul coordinateur-réalisation. Les deux fonctions de coordinateur peuvent être remplies par la même personne.
4.2. A quel moment les coordinateurs doivent-ils être désignés ?
Le coordinateur-projet doit être désigné au cours de la phase d'étude (voir article 5 de l'arrêté). On a tout intérêt à procéder à la désignation le plus tôt possible au cours de cette phase, voire avant, afin que le maître d'œuvre chargé de la conception puisse tirer un profit maximal de l'assistance et des avis du coordinateur-projet. Si on tarde trop avec la désignation du coordinateur (si on le fait, par exemple, juste avant le début de la phase d'élaboration du projet), on court le risque de devoir refaire l'ensemble des travaux d'étude pour les adapter aux avis du coordinateur-projet. Le coordinateur-réalisation doit être désigné avant le début de la réalisation de l'ouvrage, donc avant d'effectuer la première activité matérielle sur le chantier.
4.3. Qui doit désigner les coordinateurs ?
Les coordinateurs doivent toujours être désignés par le maître d'ouvrage, excepté lorsque l'ouvrage est réalisé à la demande d'un ou de plusieurs particuliers et qu'il n'est pas destiné à un usage commercial ou professionnel. Dans ce cas d'exception, le maître d'œuvre chargé de la conception désigne le coordinateur-projet et le maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution (l'architecte si un permis de bâtir est nécessaire) désigne le coordinateur-réalisation. S'il s'agit d'un ouvrage sans maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution, le coordinateur-réalisation est désigné par le premier maître d'œuvre chargé de l'exécution qui conclut une convention avec le ou les particuliers. Les articles 9 et 20 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 indiquent quelles s	ont les parties contractantes. Ainsi, au cas où l'ouvrage est réalisé à la demande d'un ou de plusieurs particuliers, il est stipulé clairement que la convention est conclue entre le coordinateur et le maître d'œuvre concerné, mais que cette convention comporte aussi une clause signée par les particuliers, qui les charge du paiement des honoraires des coordinateurs. La personne chargée de la désignation d'un coordinateur ne peut en aucun cas transférer cette obligation vers quelqu'un d'autre, p. ex. vers un entrepreneur.
4.4. Où peut-on trouver des adresses de coordinateurs?
La réglementation ne prévoit pas d'agrément de coordinateurs. Il en découle que l'autorité n'est pas en mesure de communiquer des listes de coordinateurs. Suivant l'information dont dispose l'administration, deux organisations professionnelles de coordinateurs et le Comité National d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la Construction (CNAC) constituent des listes de personnes, qui se présentent comme coordinateur. Sans que ces organisations puissent garantir que les personnes, qui figurent sur ces listes, répondent aux critères pour pouvoir exercer la fonction de coordinateur, on peut s'informer auprès d'elles pour obtenir des noms et des adresses de coordinateurs possibles. Mais subsiste la tâche pour la personne chargée de la désignation d'un coordinateur de vérifier si celle-ci répond aux critères imposés.Les adresses et les numéros de tél&eac	ute;phone des organisations précitées sont:
- Institut Belge des Coordinateurs de Sécurité et de Santé (BIB.Co)
Avenue Herrmann-Debroux 40 - 42 à 1160 Bruxelles
Tél.(02)661 12 56, (0497)514 238 ou (0475)817 295
adresse internet: http://www.bib-co.com/content/fr/coordinateurs.asp
- a. s. b. l. VC - CSRue de Genève 6 à 1140 Bruxelles
Tél. (02)706 05 70adresse
e-mail: vccs@skynet.be
- CNACRue Saint-Jean 4 à 1000 Bruxelles
Tél. (02)552 05 00adresse
5. La notification préalable du chantier
Depuis le 1er mai 2001, l'ouverture d'un chantier temporaire ou mobile doit être notifiée à l'Inspection technique de l'Administration de la sécurité du travail du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail (article 45 de l'arrêté).
5.1. Qui doit faire la notification ?
La notification doit être faite par le maître d'œuvre chargé de l'exécution. La plupart du temps, c'est l'entrepreneur principal qui répond à cette définition (voir article 3, § 1er, 9° de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail). S'il y a plusieurs entrepreneurs mais pas d'entrepreneur principal, ils répondent tous à la définition "maître d'œuvre chargé de l'exécution". Dans ce cas, la déclaration doit être faite par le premier entrepreneur qui effectue des activités sur le chantier. Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution des travaux ne sont donc aucunement responsables de la notification; d'ailleurs, c'est l'entrepreneur qui sait le mieux quand les travaux démarrent
5.2. Quels chantiers faut-il déclarer ?
Il s'agit de tout chantier où: soit, sont effectués un ou plusieurs travaux dangereux, énumérés à l'article 26, § 1er de l'arrêté royal, lorsque la durée totale des travaux excède cinq jours ouvrables; soit, sont effectués des travaux dont le volume présumé total est supérieur à 500 hommes-jour ou dont la durée présumée des travaux excède trente jours ouvrables et où plus de vingt travailleurs sont occupés simultanément.
5.3. Chez qui faut-il faire la notification ?
La notification doit se faire à la Direction de l'Inspection technique compétente pour le lieu où le chantier débutera. On peut trouver sur le Meta-guide la liste contenant les adresses et numéros de téléphone des différentes directions de l'Inspection technique
5.4. Quand et comment faut-il faire la notification ?
La notification doit être faite au moins quinze jours calendrier avant le début des travaux. La notification doit contenir les éléments énumérés dans l'annexe II de l'arrêté royal du 25 janvier 2001. On peut se servir du formulaire qui doit être utilisé pour la déclaration des chantiers auprès du Comité national d'action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction (CNAC) ou d'une copie de celui-ci, à condition que les éléments rappelés ci-dessus y soient indiqués.
6. Activités d'indépendants sur les chantiers temporaires ou mobiles
Sur tous les chantiers temporaires ou mobiles où les travaux sont ou ont été entamés après le 1er mai 2001, les indépendants et les employeurs qui effectuent eux-mêmes une activité sur les chantiers temporaires ou mobiles auxquels s'applique l'arrêté royal du 25 janvier 2001, doivent respecter les prescriptions en matière de bien-être au travail de la même façon que les employeurs à l'égard de leur personnel. Les indépendants doivent donc assurer non seulement la santé et la sécurité des autres personnes sur le chantier mais aussi la leur. Donc, depuis le 1er mai 2001, il ne leur est plus permis d'être sur un chantier sans casque de protection ni chaussures de sécurité, par exemple. Une autre conséquence est que l'application de la technique des alpinistes par les indépendants pour nettoyer des vitres, activité qu	i est, par définition, un chantier temporaire ou mobile, n'est plus autorisée depuis le 1er mai 2001.
7. Critères auxquels les coordinateurs doivent répondre pour pouvoir exercer leur fonction
Ces exigences sont énumérées aux articles 56 à 59 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001. Les articles 60 à 62 définissent quelques cas exceptionnels. Des mesures transitoires sont prévues aux articles 63 et 64. En voici le résumé: Une distinction est d'abord faite entre les coordinateurs-projet et les coordinateurs-réalisation. De plus, une distinction est faite entre les travaux pour lesquels il faut établir un plan de sécurité et de santé "normal" et ceux pour lesquels un plan de sécurité et de santé "simplifié" suffit (articles 25 à 28 de l'arrêté).
7.1. Cas du plan de sécurité et de santé "normal"
Les coordinateurs sur les chantiers où il faut établir un plan de sécurité et de santé "normal", doivent satisfaire à trois exigences:
1. Ils doivent disposer d'une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles (article 59 de l'arrêté);
2. Ils doivent être titulaires d'un diplôme de l'enseignement traditionnel associé, en fonction du diplôme, à un certain nombre d'années d'expérience professionnelle (art. 56 et 57). Le diplôme minimal est celui des humanités complètes associé à 10 ans d'expérience professionnelle utile. Pour les ingénieurs civils, les ingénieurs industriels ou les architectes, deux ans d'expérience professionnelle utile suffisent. Par expérience professionnelle utile, on entend une expérience pour concevoir des projets d'ouvrage ou d'ingénierie, ou bien, une expérience en matière de direction de chantiers temporaires ou mobiles ou de gestion et de suivi des travaux sur de tels chantiers. L'expérience citée en premier lieu donne accès à la fonction de coordinateur-projet, l'expérience citée en second lieu à la fonction de coordinate	ur-réalisation. Une combinaison des deux expériences professionnelles donne accès, aussi bien à la fonction de coordinateur-projet qu'à celle de coordinateur-réalisation.
Dans le cadre de la réglementation actuelle, on attend du coordinateur qu'il ait une vue suffisamment large sur la totalité de la problématique de la construction. Une expérience professionnelle trop unilatérale de quelqu'un qui, dans le passé, n'a exercé qu'un seul métier, par exemple concevoir ou placer des installations électriques ou menuisier, est dès lors considérée comme une expérience utile insuffisante pour pouvoir exercer la fonction de coordinateur.
Aussi l'attention est attirée sur le cas du travailleur qui a assuré, à la demande de son employeur, le "suivi" de travaux de construction exécutés dans l'entreprise de ce dernier, et qui ne peut pas être considéré comme ayant l'expérience professionnelle utile visée à l'article 57, 2° de l'arrêté royal, lorsque ce "suivi" se limitait à constater et rapporter l'avancement des travaux ou des problèmes possibles. Cet article stipule en effet "à la gestion et au suivi". La possession d'une expérience professionnelle utile implique dès lors aussi que le travailleur concerné devait avoir géré des travaux de la construction, c. à. d., avoir organisé les travaux et avoir résolu des problèmes possibles.
3. Ils doivent être titulaires du diplôme de formation complémentaire: Il existe trois possibilités pour remplir cette exigence:
· Soit une formation complémentaire de conseiller en prévention d'un service interne de prévention et de protection au travail, de niveau I ou II, en fonction de l'obligation d'avoir ou non une structure de coordination. Pour les coordinateurs qui obtiennent leur diplôme de niveau I ou II après le 1er mai 2004, s'ajoute un module de cours agréé "complément pour coordinateur" (article 58, 1°, b et article 63, alinéa 1er); · Soit une formation complémentaire spécifique agréée pour coordinateurs; · Soit un examen spécifique pour coordinateurs, organisé par un établissement agréé.
Les termes finaux du module "complément pour coordinateurs", de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs et de l'examen spécifique pour coordinateurs, ainsi que les modalités d'agrément des organisateurs seront fixées dans un arrêté royal qui exécutera davantage l'article 58 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001. Un arrêté ministériel peut déterminer les modalités d'organisation du module, du cours et de l'examen.
7.2. Cas du plan de sécurité et de santé "simplifié"
Pour les chantiers où un plan de sécurité et de santé "simplifié" suffit, le coordinateur ne doit pas satisfaire à la troisième exigence concernant la formation complémentaire. Aussi des autres critères en matière de diplôme et d'expérience professionnelle utile comptent
7.3. Cas particuliers
Travaux d'une valeur totale inférieure à 25.000 € (article 61)
Depuis le 1er mai 2001, sur ces plus petits chantiers où sont effectués des travaux dangereux au sens de l'article 26, § 1er, un entrepreneur ou un de ses travailleurs peut exercer lui-même la fonction de coordinateur à condition de respecter certains conditions. Ces conditions concernent:
· une expérience professionnelle utile minimale de 15 ans au moins dans les activités pour lesquelles la coordination est faite; · le sens des responsabilités; · l'absence de condamnation, d'amendes administratives ou d'ordres d'arrêt des travaux en raison d'infractions aux prescriptions en matière de bien-être sur les lieux de travail; · une formation complémentaire limitée. En ce qui concerne l'expérience professionnelle utile, il va de soi qu'un entrepreneur qui a, par exemple, effectué pendant plus de 15 ans des travaux de toiture peut effectuer la coordination d'activités telles que la réparation ou l'installation de fermes, le maçonnage de cheminées (non industrielles), des activités d'isolation et de revêtement de toit et des travaux aux corniches mais ne peut assurer la coordination de travaux de terrassement, par exemple.
Coordinateurs adjoints qui n'ont pas l'expérience professionnelle utile requise (article 62)
Les personnes qui n'ont pas ou pas entièrement le nombre d'années d'expérience professionnelle requis peuvent débuter à partir du 1er mai 2001 comme adjoint d'un coordinateur à condition de répondre aux exigences en matière de diplômes de l'enseignement moyen ou supérieur et de formation complémentaire. Après avoir acquis en cette qualité le nombre d'années d'expérience égal au nombre d'années d'expérience professionnelle utile en matière de conception de bâtiments ou de suivi des activités de construction, l'adjoint peut exercer la fonction de coordinateur.
7.4. Mesures transitoires
· Les personnes qui, avant le 1er mai 2001, exerçaient déjà des activités de coordination intégrant l'application des principes généraux de prévention (art. 64, § 1er) peuvent continuer à exercer ces activités de coordination pour autant qu'elles répondent aux conditions suivantes:
· remplir les exigences en matière de diplôme de l'enseignement moyen ou supérieur et de nombre minimum d'années d'expérience professionnelle utile y afférent; · avoir une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers; · suivre avec fruit, avant le 1er mai 2004, un cours agréé de conseiller en prévention d'un service interne de prévention et de protection au travail ou elles réussissent l'examen spécifique pour coordinateurs, organisé par un organisateur agréé. Formellement, on a lié à cela l'obligation de disposer avant le 1er mai 2002 d'une attestation d'inscription au cours ou d'une déclaration d'intention de présenter l'examen.
Pour pouvoir prétendre avoir exécuté des activités de coordination, dans lesquelles étaient intégrés les principes généraux de prévention, il ne suffisait pas de faire ça et là p. ex. la remarque à un travailleur qu'il devait porter son casque de protection ou ses chaussures de protection. Il fallait p. ex. aussi prêter attention aux risques découlant de la présence simultanée ou successive de travailleurs de divers entrepreneurs en un même lieu et avoir adapté en conséquence l'organisation du chantier, ou avoir pris les mesures de protection adéquates, afin d'éliminer ces risques.
· Les personnes qui, avant le 1er mai 2001, exécutaient déjà des activités de coordination avec l'application intégrée des principes généraux de prévention, mais qui ne satisfont pas aux exigences en matière de diplômes de l'enseignement moyen ou supérieur, tout en possédant pourtant une expérience professionnelle utile d'au moins 15 ans, peuvent continuer à exercer ces activités de coordination si elles satisfont aux conditions suivantes (art. 64, § 2):
· avoir une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers; · suivre avec fruit, avant le 1er mai 2004, un cours agréé de conseiller en prévention d'un service interne de prévention et de protection au travail ou elles réussissent l'examen spécifique pour coordinateurs, organisé par un organisateur agréé. Formellement, on a lié à cela l'obligation de disposer avant le 1er mai 2002 d'une attestation d'inscription au cours ou d'une déclaration d'intention de présenter l'examen.
· Les personnes qui, avant le 1er mai 2001, n'avaient pas encore effectué d'activités de coordination en matière de bien-être et qui ne répondent pas aux exigences en matière de diplômes de l'enseignement moyen ou supérieur mais qui peuvent prouver qu'elles ont au moins 15 ans d'expérience professionnelle utile, ainsi qu'une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles, peuvent participer jusqu'au 1er mai 2004 à l'examen spécifique pour coordinateurs. C'est seulement après avoir réussi cet examen, qu'elles peuvent également exercer la fonction de coordinateur-projet, de coordinateur-réalisation ou les deux, selon la nature de l'expérience professionnelle (art. 63, deuxième alinéa).
8. Cours et personnes qui ont suivi des cours ou qui envisagent de les suivre:
Suite à des éléménts propres à la procédure d'approbation du projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 58 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001, les cours spécifiques de formation complémentaires pour coordinateurs, ni les examens spécifiques pour coordinateurs, ne pourront vraisemblablement pas être agréés avant la fin de l'an 2001. En attendant, il y a dès lors lieu de résumer la situation, d'une part, des cours qui sont déjà disponibles sur le marché ou qui pourraient faire leur apparition sur le marché, et par ailleurs, des personnes qui ont déjà suivi des cours ou qui envisagent de les suivre.
8.1. Cours de formation pour conseillers en prévention:
Les seuls cours de formation complémentaire qui sont actuellement agréés par la Ministre de l'Emploi et qui satisfont en tant que formation complémentaire exigée pour pouvoir exercer la fonction de coordinateur sur un chantier temporaire ou mobile, sont les cours du premier ou du second niveau pour conseillers en prévention, visés par l'arrêté royal du 10 juin 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. Dès qu'on possède le diplôme d'un tel cours et qu'on répond aussi aux autres critères pour les coordinateurs, on peut exercer la fonction de coordinateur sur un chantier temporaire ou mobile, sans qu'il faille par après encore passer l'un ou autre examen complémentaire. Les personnes qui peuvent bénéficier des mesures tr	ansitoires visées à l'article 64, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal, ont évidemment le temps jusqu'au 1er mai 2004 pour obtenir ce diplôme. Ce n'est que si on obtient ce diplôme après le 1er mai 2004, qu'il faudra aussi suivre un module de cours complémentaire "complément pour coordinateur", dont le contenu et les modalités en matière d'organisation et d'agréation sont également contenus dans le projet précité d'arrêté royal portant exécution de l'article 58.
8.2. Autres cours:
Aucun des cours actuellement organisés ou qui seraient prochainement organisés, ayant comme objectif de fournir une formation dans les matières avec lesquelles les coordinateurs sur les chantiers temporaires ou mobiles devaient être familiarisés, n'est agréé par la Ministre de l'Emploi. Cette situation ne peut se modifier tant que le projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 58 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 n'est pas approuvé et publié. On ne peut d'avance savoir si les cours, qui sont actuellement organisés, répondent ou non aux modalités qui seront fixées au sujet de leur agréation. Les cours ne peuvent normalement pas être agréés avec effet rétroactif jusqu'à une date à laquelle ces modalités n'étaient pas encore d'application. Les dires d'organisateurs qui laissent apparaître que les cours qu'ils organisent et que les certificats qu'ils délivrent, seront agréés, sont dans ces conditions pour le moins prématurés. Comme certains organisateurs le stipulent dans leur publicité, ces certificats cités en dernier lieu peuvent toutefois servir d'indication qu'une personne a suivi une formation relative à la connaissance visée à l'article 59 de l'arrêté royal. Cet article traite cependant seulement de la connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière du bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles, et non pas d'une des formation visées à l'article 58. Le fait que pareils cours ne sont pas agréés, ne signifie toutefois pas qu'ils n'ont, du point de vue de leur qualité, aucune valeur. Comme toute formation augmente les capacités cognitives de l'être humain, ils peuvent aussi apporter quelques avantages:
1. La personne qui a suivi un tel cours avant le 1er mai 2001 et qui, également avant le 1er mai 2001, appliquait la matière dans la coordination du projet ou de la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages dont elle s'occupait à ce moment professionnellement dans la pratique, et qui répond à la fois aux autres critères pour coordinateurs, répond aux conditions des mesures transitoires de l'article 64, §1er, de l'arrêté royal, permettant d'exercer la fonction de coordinateur jusqu'au 1er mai 2004.
Néanmoins, la personne concernée devra avant le 1er mai 2004 encore réussir un examen spécifique agréé et, avant le 1er mai 2002, produire une déclaration de laquelle on peut déduire son intention de participer à un tel examen avant le 1er mai 2004. La personne qui ne réussit pas l'examen avant cette dernière date, ne pourra continuer par après à exercer la fonction de coordinateur sur les chantiers temporaires ou mobiles, en attendant qu'elle le réussisse toutefois. Seul l'examen est cité comme exemple, car on peut supposer que la personne qui suivait déjà une formation, ne suivra pas une deuxième fois une formation complémentaire. L'arrêté royal du 25 janvier 2001 permet toutefois aussi de suivre une formation agréé.
2. La personne qui a, peu importe le moment, suivi tel cours ou en suit un, mais qui n'a pas appliqué la matière avant le 1er mai 2001 dans la coordination du projet ou de la réalisation d'au moins un ouvrage, pourra seulement exercer la fonction de coordinateur à partir du moment ou elle a réussi un examen spécifique agréé pour coordinateurs ou suivi avec fruit un cours agréé. En fonction des capacités de la personne et du contenu du cours non agréé suivi, ce cours présentera vraisemblablement toutefois la possibilité de se présenter directement à un examen spécifique agréé avec une bonne chance de réussir, sans devoir préalablement suivre à nouveau un cours de formation complémentaire;
3. Indépendamment du voeu d'exercer la fonction de coordinateur en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles, tel cours contribue à la formation du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre chargé de la conception, du maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution et du maître d'oeuvre chargé de l'exécution, en ce qui concerne leurs obligations relatives à l'application des principes généraux de prévention (entre autres reprises aux articles 15 et 17 de la loi du 4 août 1996 bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et aux articles 7 et 17 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001) et les obligations des divers intervenants sur le chantier de construction.
Pour éviter tout malentendu, on attire l'attention finalement sur le fait que toute personne qui n'a pas exercé avant le 1er mai 2001 des activités de coordination, dans lesquelles les principes généraux de prévention étaient intégrés, et qui s'est inscrit ou qui s'inscrit dans un cours de formation complémentaire ou qui produit la déclaration d'avoir l'intention de participer à un examen spécifique agréé, doit attendre d'exercer la fonction de coordinateur jusqu'au moment où elle a obtenu le diplôme d'un cours de formation complémentaire agréé ou a réussi un examen spécifique agréé.
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References: l'article 3
 l'article 2
 § 1
 § 1
 l'article 26
 § 1
 l'article 57
 l'article 58
 l'article 26
 § 1
 § 1
 § 2
 l'article 58
 l'article 64
 l'article 58
 l'article 58
 l'article 59
 l'article 58
 l'article 64
 §1