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Timestamp: 2019-09-19 13:14:23+00:00

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Commentaires - Qu'est-ce que l'état de guerre ? - « L'histoire, c'est un conte de faits... »
Qu'est-ce que l'état de guerre ?
« Ce que je veux dire aux Français, c'est que nous sommes en guerre. Le président de la République l'a dit avec force ce matin : “Oui, nous sommes en guerre.” Nous faisons face à un acte de guerre organisé méthodiquement par une armée terroriste djihadiste. [...] Parce que nous sommes en guerre, nous prenons des mesures exceptionnelles. »
Souvent employé ces derniers jours par de nombreuses personnalités politiques, le terme de « guerre » n'est que rarement utilisé en droit international.
Lors de l'intervention des forces françaises en Libye, en 2011, le premier ministre de l'époque, François Fillon, avait par exemple parlé d'« opération de protection des populations civiles, une opération de recours légitime à la force ».
D'autres termes juridiques, aux contours plus flous, sont employés plus souvent, notamment celui de « conflit armé ». Selon le manuel de droit des conflits armés, édité par le ministère de la défense, il faut un « certain seuil de violence pour qualifier une situation de conflit armé », en deçà duquel on parle de « troubles et de tensions internes ».
En quoi consiste l'état de guerre ?
Selon le manuel du ministère de la défense, l'état de guerre découle d'une déclaration préalable. Dans le cas où des menaces graves et immédiates pèseraient sur ces intérêts vitaux, l'article 16 confère la faculté au président de la République de « prendre les mesures exigées par les circonstances ». C'est alors lui qui décide, en tant que chef des armées.
Le Parlement ne fait que l'autoriser, une répartition des rôles qui correspond à la prédominance de l'exécutif dans la Ve République, comme l'explique le site de l'Assemblée nationale.
L'article 35 de la Constitution indique :
« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. »
La dernière déclaration officielle (envoyée par le ministre des affaires étrangères aux corps diplomatiques du pays concerné) date de 1939.
Aujourd'hui, toutefois, dans le cadre de conflits asymétriques entre des Etats souverains et des forces armées de type terroristes, il n'y a quasiment plus de déclarations de guerre formelles. Les dernières datent de 1945.
Dans certains cas, l'absence de déclaration de guerre s'explique parce que les armées françaises interviennent à la demande du gouvernement en place (Irak, Mali...). Dans d'autres cas, parce qu'il existe un mandat de l'ONU, comme en Libye. La justification d'une intervention a alors lieu dans le cadre d'une action concertée de plusieurs Etats. Même si la validation, au niveau international, n'est parfois pas encore délivrée, comme dans le cas de l'intervention contre l'Etat islamique en Syrie.
Lorsque le pays est engagé dans une intervention armée à l'étranger (une « opération extérieure » ou Opex), le gouvernement doit, en vertu de l'article 35, informer le Parlement lors d'un débat qui n'est pas forcément suivi d'un vote. En revanche, il aura besoin d'obtenir une autorisation parlementaire si l'intervention est prolongée de plus de quatre mois.
Que dit l'ONU ?
Le discours de l'Organisation des nations unies est ambigu. Si l'ONU ne cautionne pas les déclarations de guerre unilatérales, elle autorise le recours à la force en cas de « légitime défense » :
« L'acte d'agression correspond à l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat. Cet emploi est interdit par la charte des Nations unies (article 2, paragraphe 4) et peut donner lieu à l'exercice, par l'Etat agressé, du droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu à l'article 51 de la charte des Nations unies. »
Elle autorise aussi le recours à la force dans le cadre d'une résolution du Conseil de sécurité :
« L'article 42 de la charte des Nations unies habilite le Conseil de sécurité à entreprendre toute action au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres qu'il juge nécessaires au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité a autorisé l'emploi de la force armée pour inverser ou repousser l'agression d'un Etat contre un autre (dans le contexte de la guerre de Corée de 1950 et de l'agression de l'Irak contre le Koweït en 1990). »
Depuis 1990, le Conseil de sécurité a autorisé de plus en plus fréquemment l'emploi de la force conformément au chapitre VII de la charte – dans des circonstances différentes et à des degrés divers (blocus navals, actions multilatérales...).
L'OTAN peut être appelé en soutien
Au niveau international, la France fait partie de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Toute opération militaire engagée contre un pays membre entraîne donc théoriquement une solidarité des autres membres.
L'article 5 du règlement de l'OTAN mentionne que :
La seule fois où cette assistance a été invoquée a été le 12 septembre 2001, au lendemain des attentats contre les tours du World Trade Center à New York. L'OTAN a ensuite décidé de mener sa première opération antiterroriste, Eagle East. L'organisation a aussi pris des mesures de défense collectives en réponse à la situation en Syrie et à la crise en Ukraine.
Pour l'heure, la France n'a pas invoqué cet article sur la solidarité entre membres de l'OTAN après les attentats du 13 novembre.
Invité sur le plateau de TF1, samedi 14 novembre, le premier ministre Manuel Valls a affirmé : « Ce que je veux dire aux Français, c'est que nous sommes en guerre. Le président de la République l'a dit avec force ce matin : “Oui, nous sommes en guerre.” Nous faisons face à un acte de guerre organisé méthodiquement par une armée terroriste djihadiste. [...] Parce que nous sommes en guerre, nous prenons des mesures exceptionnelles. »...
# Posté le lundi 16 novembre 2015 15:25
nomakalumake, Posté le vendredi 20 novembre 2015 10:20
et c'est pas fini hélas , j'écoute les infos sur le Mali , les équipes de Boko Haram plus les islamistes daesh vont ils mettre le monde à feu et à sang ??, !!!! serons nous obligé de vivre entre nous - coincés avec des frontières INFRANCHISSABLES ???
totol-gogol, Posté le lundi 16 novembre 2015 17:24
la notion d'armée à bien évoluée ...
personnel sous uniforme ??? d'un état reconnu ...
ou groupes divers se réclament d'une quelconque idée ...
il y'a eu des précédents au siècle dernier ...l'histoire est la
et bravo à vous de la faire connaitre aux lecteurs plus jeunes
gros changement tactique entre grandes unités facilement repérables
et personnels en petits groupes infiltrés
arme à double tranchant (au moins)
Raconte-moi, Posté le lundi 16 novembre 2015 17:05
totol-gogol a écrit : " on a eu une formation pour cela
en cas d'emploi de la troupe hors Gie
généralement employée lors de catastrophes naturelles
en renfort de déblayement
en cas d'appui au maintient de l'ordre les règlements sont stricts
en vue des événement d'il y'a plus de 50 ans ...
c'est une des raisons qu'ils ont nuancé les termes
plus fort que crise
pouvant avoir un impact sur la population
la donne a été changée par les implications internationales
(à savoir qui porte le chapeau ...)((et ils sont doués pour ça ...)))
mais le pauvre sergent ou LTN qui doit prendre la décision à l'instant "T" hors d'une ZMS ...
de la à faire l'autruche il y'a un grand fossé
facile de juger après les faits
et ne pas affoler les autochtones
de plus l'instruction civique à "la garderie nationale" est devenue succincte ...
et comme vous dites il y'a des termes qui choquent le "lambda-moyen" "
C'est malheureusement le fort de ces armées la, ils attaquent n'importe ou et disparaissent aussitôt, un peu comme le faisait les sous-marin durant la dernière guerre
totol-gogol, Posté le lundi 16 novembre 2015 16:41
on a eu une formation pour cela
et comme vous dites il y'a des termes qui choquent le "lambda-moyen"
Raconte-moi, Posté le lundi 16 novembre 2015 16:28
totol-gogol a écrit : " de mon expérience perso
(cf TTA 175)
diverses répartitions et emploi des forces (FA3) sur le territoire
et variantes des autorités d'emploi jusqu'au chef de section
concernant l'ouverture du feu "
C'est un état que peu de gens connaissent ou ne voulaient pas connaître jusqu'à présent.
totol-gogol, Posté le lundi 16 novembre 2015 16:22
de mon expérience perso
concernant l'ouverture du feu

References: l'article 16

L'article 35
 l'article 35
 l'article 51
 L'article 42

L'article 5