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Timestamp: 2017-06-24 00:28:08+00:00

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La possibilité pour le Président de la République de s'exprim...
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01/11/2014 05:09:49
27/04/2013 01:11:16
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » d'après l'article 16 de la DDHC de 1789. Ainsi la séparation des pouvoirs est un principe préconisant les trois grandes fonctions de l'Etat qui doivent être exercée par un organe différent. En théorie la séparation des pouvoirs est appliquée en France. Cependant, en pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle empiétant ainsi sur les autres pouvoirs.
[...] La possibilité pour le Président de la République de s'exprimer devant le Congrès entraine-t-elle une présidentialisation du régime ? Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. d'après l'article 16 de la DDHC de 1789. Ainsi la séparation des pouvoirs est un principe préconisant les trois grandes fonctions de l'Etat qui doivent être exercée par un organe différent. En théorie la séparation des pouvoirs est appliquée en France. [...] [...] On a vu précédemment que le Président détient le droit de grâce en vertu de l'article 17 de la Constitution. Ce décret de grâce est contresigné par le garde des sceaux. Toutefois il existe un filtrage : les demandes de grâces sont d'abord filtrées et examinées par un bureau, le bureau de grâce de la chancellerie. Le Président est le garant de l'indépendance judiciaire selon l'article 64, jusqu'à la révision de 2008 c'est lui qui présidait le Conseil Sup de la Magistrature, dorénavant il est seulement assisté par lui. [...] [...] L'accès aux chambres était interdit à Thiers, en principe, mais il pouvait quand même être entendu selon un dispositif complexe appelé le cérémonial chinois. On peut alors se poser l'interrogation suivante : la possibilité pour le Président de la République de s'exprimer devant le Congrès entraine-t- elle une présidentialisation du régime ? On peut répondre qu'on bascule en effet vers une présidentialisation du régime, où le pouvoir exécutif dominerait sur le législatif et où la séparation des pouvoirs pourrait être remise en question. Nous verrons donc dans un premier temps l'omniprésence du Président et dans un second temps la nature du régime. [...] [...] Le titre II de la Constitution est entièrement consacrée au Président de la République, la fonction présidentielle est inséré dans l'article 5 de la Constitution Le Prés. est la clé de voute du régime, son rôle est prépondérant en période de concordance majoritaire mais il est plus effacé en période de cohabitation. Il bénéficie de pouvoirs propres ainsi que de pouvoirs partagés. A. La fonction du Président de manière générale L'article 5 est l'un des plus importants de la Constitution. [...] À propos de l'auteur Séverine L.	étudiante Sciences politiques	La possibilité pour le Président de la République de s'exprimer devant le Congrès entraine-t-elle une « présidentialisation » du régime ?

References: l'article 16
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 64
 l'article 5
 L'article 5