Source: https://www.upav.be/fr/statuts
Timestamp: 2019-05-26 03:22:51+00:00

Document:
UNION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE VOYAGES (UPAV)
CHAPITRE I – DENOMINATION, OBJET ET SIEGE
Article Ier – DENOMINATION
Il a été constitué en 1937 une Union Professionnelle conforme aux stipulations de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, sous la dénomination « Union Professionnelle des Agences de Voyages belges », transformée le 22 septembre 1989 en « Union Professionnelle des Agents de Voyages », en abrégé « UPAV ».
L’objet de l’UPAV est l’étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres, au sens le plus large possible.
A cette fin elle met en œuvre tous les moyens estimés nécessaires ou utiles, dans les limites de la loi du 31 mars 1898.
Le siège de l’UPAV est sis dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, en Wallonie, conformément à la situation de son siège social actuel. A tout moment, l’Assemblée Générale peut décider de déplacer le siège de l’Union dans un autre arrondissement en Wallonie ou à Bruxelles.
§ 1 – MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS
1° Peuvent être membres effectifs de l’UPAV : les personnes physiques ou morales, qui exercent une activité d’intermédiaire ou d’organisateur de voyages et qui sont en règle avec toutes les dispositions légales qui gouvernent leur activité.
2° Peuvent être membres adhérents de l’UPAV : les personnes physiques ou morales, autres que celles mentionnées au 1° ci-dessus, qui sont directement ou indirectement actives dans le secteur du tourisme ou un secteur annexe au tourisme, et qui peuvent contribuer utilement à la réalisation de l’objet social de l’UPAV.
§ 2 – CANDIDATURES ET ADMISSION
1° une personne physique ou morale désirant devenir membre effectif ou membre adhérent de l’UPAV adresse sa candidature écrite au Conseil d’Administration.
2° Le Conseil d’Administration examine les candidatures et accepte ou refuse le candidat membre sans avoir à motiver sa décision. Si les critères d’admission sont remplis, les candidatures sont ensuite soumises à l’Assemblée Générale qui prend une décision moyennant une majorité d’au moins 2/3.
§ 3 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
1° Un membre peut être exclu par l'Assemblée Générale à la majorité d’au moins 2/3 pour l'une des raisons suivantes :
- si le membre ne remplit plus les critères d’admission en tant que membre;
- si le membre agit en violation de la loi, des statuts, des règlements internes, des décisions de l'Assemblée Générale ou plus généralement de l'intérêt général de l'UPAV ;
- si le membre s'engage, soit directement soit au travers de l'UPAV, dans des pratiques qui pourraient être assimilées à des violations des règles de la concurrence;
- si le membre s'engage dans des pratiques qui pourraient entraîner la responsabilité civile ou pénale de l'UPAV;
- si le membre a été déclaré en faillite ou est insolvable;
Le membre dont l'exclusion est envisagée sera entendu par l'assemblée générale avant qu'une décision ne soit prise.
En cas d’urgence, et dans l’intérêt de l’UPAV, le membre peut être exclu ou suspendu par le Conseil d’Administration en attendant que l’Assemblée Générale prenne une décision.
2° Un membre peut démissionner à la fin de toute année civile moyennant notification écrite par courrier recommandé au Conseil d’Administration au moins trois mois avant la fin de l'année.
3° Un membre perdant cette qualité reste redevable de toutes les cotisations échues et de la cotisation en cours. Il ne pourra en aucun cas prétendre à la moindre partie de l’avoir social.
CHAPITRE III – GESTION
Article 6 - ORGANES DE GESTION
La gestion de l’UPAV est assurée par :
1° L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l’UPAV.
2° Les membres effectifs de l’UPAV participent à l’Assemblée Générale en personne, par son mandataire légal ou par un délégué spécialement mandaté à cet effet.
3° Les membres adhérents peuvent être invités à participer à l’Assemblée, sans droit de vote.
§2 – PROCURATION
Un membre effectif se trouvant dans l’impossibilité d’être présent à une Assemblée Générale ou y être représenté par son délégué, peut donner procuration à un autre membre effectif.
§3 – DATES
Chaque année se tient une Assemblée Générale « ordinaire » ou « statutaire », entre le 26 janvier et le 25 février.
D’autres Assemblées Générales « extraordinaires » peuvent être convoquées, soit à l’initiative du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite d’au moins 1/3 des membres effectifs, adressée au Secrétaire Général.
Dans des cas urgents pour lesquels une décision rapide doit être rendue dans l’intérêt de l’association, le Conseil d’Administration peut inviter l’Assemblée Générale à voter par e-mail.
Le Conseil d’Administration seul appréciera cette urgence.
§ 4 – CONVOCATIONS
Les convocations aux Assemblées Générales sont envoyées aux membres par le Président ou le Secrétaire Général au moins deux semaines d’avance par lettre, par courriel ou par toute autre moyen de communication approprié, contenant la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour de la réunion.
§ 5 – ORDRE DU JOUR
Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour rédigé par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour doit reprendre tous les points proposés par un membre au plus tard dix jours avant la date de l’Assemblée Générale.
§ 6 – ATTRIBUTIONS
L’Assemblée Générale a dans ses attributions :
- L’approbation des décisions du Conseil d’Administration en matière de candidats membres ;
- L’approbation des comptes et budget de l’UPAV ;
- La décharge de leur gestion aux Administrateurs ;
- L’élection et la révocation des Administrateurs ;
- La fixation des cotisations ;
- La modification des Statuts de l’UPAV et la dissolution de celle-ci (Assemblée Générale extraordinaire) ;
- La décision en degré d’appel au sujet des mesures disciplinaires prises par le Conseil d’Administration.
§ 7 – PRESIDENCE
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président ou, en son absence, par le membre du Conseil d’Administration le plus âgé.
§ 8 – DECISIONS
Sauf les exceptions prévues par les présent statuts, l’Assemblée Générale prend des décisions à la majorité des voix des membres présents et représentés et sans qu’un quorum de présences ne soit requis.
En cas de partage des voix, celle émise par le Président sera prépondérante.
§ 9 – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
La modification des statuts et la dissolution de l’UPAV ne peuvent se décider que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentes, et moyennant une majorité des ¾ des votes.
Lorsque le quorum requis n’est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire ultérieure avec le même ordre du jour pourra valablement décider quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§ 1- COMPOSITION
Le Conseil d’Administration de l’UPAV se compose au minimum de 6 et au maximum de 9 membres. Les administrateurs de l’UPAV sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple.
Le mandat des Administrateurs est non rémunéré.
§ 2 – PRESIDENT – VICE-PRESIDENT –TRESORIER
Tous les trois ans les Administrateurs élisent parmi eux un Président, un Vice-Président et un Trésorier.
Personne ne peut assumer la présidence pendant plus de deux mandats consécutifs.
§ 3 – ELIGIBILITE
Pour pouvoir être élu membre du Conseil d’Administration, il faut :
a) Etre membre effectif ou être le délégué d’un membre effectif ;
b) Poser la candidature écrite, accompagnée d’un curriculum vitae, au plus tard trois semaines avant l’Assemblée Générale ;
c) Remplir toutes les autres conditions prévues par la loi du 31 mars 1898.
§ 4 – DUREE DES MANDATS – FIN DES MANDATS
1- Les Administrateurs sont élus pour 3 ans et sont indéfiniment rééligibles. Chaque année trois mandats sont renouvelés.
2- Fin des mandats des Administrateurs.
a) Outre les renouvellements de mandats statutairement prévus, un mandat d’Administrateur prend fin :
- Par la perte d’une des qualités prévues au §3, a) ci-avant
- Par révocation prononcée par l’assemblée Générale
b) L’Administrateur dont le mandat prend ainsi fin est remplacé lors d’une prochaine Assemblée Générale, le cas échéant par une Assemblée Générale extraordinaire. Le remplaçant ainsi élu termine le mandat de son prédécesseur. Si cet Administrateur est également le Président, il sera procédé à la nomination d’un nouveau Président.
§ 5 – ATTRIBUTIONS
Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’UPAV.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale tombe sous sa compétence.
Le conseil d’Administration décide dans tous les cas non prévus par les statuts ou le règlement interne en tenant compte des dispositions de la loi du 31 mars 1898.
§ 6 – CONVOCATIONS
Le Président ou le Secrétaire Général convoquent le Conseil d’Administration chaque fois qu’ils l’estiment nécessaire ou que trois Administrateurs le demandent. Les convocations se font par lettre, par courriel ou par tout autre moyen de communication approprié.
§7 – DECISIONS
1° Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou représentés, dont le Président ou le Vice-Président. Si ce quorum n’est pas atteint, sur nouvelle convocation, l’ordre du jour de la réunion pourra être voté quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
2° Sauf les exceptions prévues par les présents statuts, les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix celle du Président sera prépondérante.
3° un Administrateur empêché d’assister à une réunion pourra donner procuration écrite à un autre Administrateur. Aucun Administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
§ 8 – REPRESENTATION
Tout document engageant l’UPAV, en ce compris les décisions d’agir en justice, comme demanderesse ou défenderesse, doivent être signés conjointement par deux Administrateurs, sauf pour ce qui est prévu à l’article 9 ci-après.
§ 9 – COMMISSIONS
Le Conseil d’Administration peut se faire assister par les commissions qui le conseilleront pour des questions spécifiques.
Article 9 – SECRETAIRE GENERAL
Le Conseil d’Administration peut désigner un Secrétaire Général chargé de la gestion journalière des affaires de l’UPAV. Il organise et dirige le secrétariat général conformément aux instructions du Conseil d’Administration et dans les limites fixées par celui-ci.
- Il assiste à toutes les réunions de l’UPAV et en dresse les procès-verbaux
- Il signe les documents qui ont trait à l’administration quotidienne.
- Le Conseil d’Administration décide de ce qu’il faut entendre par les affaires d’administration quotidienne et peut déterminer le montant au-delà duquel le secrétaire général ne peut engager l’association.
Il peut déléguer tous les pouvoirs décrits à l’alinéa précédent globalement ou spécifiquement à une autre personne agréée par le Conseil d’Administration.
Chaque année l’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation avec un minimum de 275 euro par membre. La cotisation doit être payée dans les trente jours qui suivent l’envoi de la note de débit au membre concerné.
Le Trésorier rédige le rapport financier de l’UPAV qui chaque année doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution de l’UPAV, l’Assemblée Générale fixe la destination des actifs conformément aux dispositions de la loi du 31 mars 1898. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.
CHAPITRE V – GENERALITES
§ 1 - l’UPAV peut participer à tout groupement ou association régional(e), national(e) ou international(e) représentatif de la profession et / ou rejoindre une chambre syndicale ou sein d’une Chambre de Commerce.
Le Conseil d’Administration désigne les délégués de l’UPAV.
§ 2- Le Conseil d’Administration peut rédiger un Règlement Interne, qui, une fois approuvé par l’Assemblée Générale, liera automatiquement tous membres existants et futurs.
Cette version des statuts a été actualisée et approuvée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2017

References: § 1

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§ 9

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