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Timestamp: 2017-09-25 20:34:12+00:00

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discours du 290809 suite
Mais, Mes Chers Amis, je dirai même mieux : cette évolution là (c'est très important, et il faut que tous nos militants et amis retiennent bien cet élément), non seulement elle ne nous fait pas sortir du cadre de la République française, mais elle ne nous fait pas sortir du Titre XII de la Constitution qui énumère les collectivités territoriales de la République française.
Je vous lis l'article 72 dans son 1er alinéa : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (çà c'est pour la Corse) et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. »
Vous voyez que le texte, dans lequel la République française définit la conception qu'elle a de son organisation institutionnelle, place, à coté des départements, des régions, etc., « les collectivités régies par l'article 74 ». C'est dire que, contrairement à ce que certains se complaisent à dire, les collectivités régies par l'article 74 n'ont aucune espèce de vocation à accéder à l'indépendance. Cela n'est ni prévu ni possible dans le cadre de l'article 74... à moins que les gens se lancent dans la lutte armée. Mais, constitutionnellement, cela n'est pas possible dans le cadre du Titre XII et de l'article 74.
Et, Mes Chers Amis, le cas de la Nouvelle Calédonie est très significatif à cet égard.
J'anticipe un peu sur le débat que nous aurons tout à l'heure, mais je veux déjà souligner que depuis les accords de Matignon, qui sont eux-mêmes intervenus, à l'époque, après les événements d'Ouvéa, la Nouvelle Calédonie est en principe engagée dans un processus d'accession à l'indépendance. Elle est dans une sorte de salle d'attente pour l'indépendance. C'est précisément pourquoi elle relève d'un autre titre que le Titre XII : le Titre XIII de la Constitution.
Par conséquent, j'insiste là-dessus, ceux qui nous proposent une évolution risquée, ce sont ceux qui proposent de concocter un article particulier pour la Martinique, un article qui, comme pour la Nouvelle Calédonie, se situerait en dehors du Titre XII de la Constitution. Nous, ce que nous revendiquons, et, avec nous, les indépendantistes qui nous ont rejoints, c'est un statut qui s'inscrit dans le Titre XII de la Constitution, c'est-à-dire qui fait partie de ce qui est le fondement institutionnel de la République française. Çà, il faut que vous l'ayez en tête pour répondre à tout ce que nous entendons en ce moment.
Par conséquent, se placer sous le régime de l'article 74, c'est essentiellement choisir :
- Premièrement, de bénéficier, beaucoup plus qu'aujourd'hui, de possibilités d'adaptations. Adaptation des lois et règlements de telle sorte que nous ne soyons pas systématiquement dans l'application de lois et de règlements conçus pour l'Hexagone. Par ailleurs, c'est la possibilité, pour l'Assemblée locale de Martinique, d'exercer également, dans ses domaines de compétence, un pouvoir réglementaire d'adaptation.
- Deuxièmement, c'est la possibilité, pour cette assemblée locale, de bénéficier d'une plus grande capacité d'agir dans l'exercice de ses compétences. Je veux beaucoup insister là-dessus. Souvent, je constate qu'on a tendance à dire que dans le 74 nous demandons plus de compétences, et certains disent : « Mais oui, vous demandez plus de compétences. Est ce que çà ne va pas vous coûter plus cher, est ce que l'Etat ne va pas, du coup, vous priver de certains moyens, est-ce que vous n'allez pas manquer de moyens, etc. ? ».
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'en réalité, ce qu'on demande dans le 74, ce n'est pas tant de disposer de plus de compétences (et d'ailleurs, même dans le 73, on peut aussi demander plus de compétences). Ce n'est pas cela le problème fondamental. Le problème fondamental, c'est que nous demandons, dans le cadre du 74, de pouvoir mieux exercer nos compétences.
Je vous prends un exemple : en matière de transport (je sais qu'il y a des transporteurs dans la salle, ils m'entendent évoquer cela régulièrement). On vous dit : « le Président du Conseil général est l'autorité organisatrice du transport interurbain ». C'est vrai, la loi dit que le Conseil général a la compétence. Mais, en réalité, sans le pouvoir réglementaire, beaucoup de choses ne peuvent être mises en œuvre. La preuve ! Si on veut faire passer des examens pour donner une capacité à un transporteur, ce n'est pas le Conseil général qui décide du programme de l'examen. C'est l'Etat. C'est si vrai que, comme le programme est prévu pour l'Hexagone, je ne connais pas beaucoup de transporteurs qui aient pu réussir à l'examen. En fait, nous sommes obligés de fermer les yeux, pratiquement dans l'illégalité sur ce point là. C'est l'Etat qui dispose de ce pouvoir là. C'est lui qui, par ailleurs, dispose du pouvoir de contrôler les véhicules, leur conformité, etc.
Mais, en plus, l'Etat a décidé de donner à d'autres autorités un pouvoir réglementaire, notamment les communautés d'agglomérations. La CACEM ou la Communauté du Sud ont, de par la loi, pleine autorité sur leur périmètre de transport. Cela veut dire que les 2/3 de la Martinique échappent à l'autorité du président du Conseil général en matière de transport interurbain.
Donc, vous le voyez, nous avons là un exemple où, en tant que président du Conseil général, je dispose, en théorie, de la compétence, mais sans disposer du pouvoir réglementaire de mettre en œuvre la compétence comme il le faudrait. C'est un exemple qui nous permet de bien comprendre la différence entre ce que permet l'article 73 et ce que permet l'article 74. Dans le 73, pour disposer de la possibilité d'adapter les lois et règlements, pour disposer de la faculté de mettre véritablement en œuvre nos compétences, il nous faut obtenir des habilitations, c'est-à-dire des permissions du Parlement. Et cela passe par des procédures très compliquées. Si l'Etat veut bien, si le Parlement veut bien, on va nous permettre d'avoir un pouvoir réglementaire.
Dans le 74, au contraire, si vous avez choisi une compétence, si l'Etat a accepté de vous donner cette compétence, vous disposez de la possibilité, dans l'exercice de cette compétence, de prendre des règlements. C'est-à-dire que si nous étions dans le 74, je pourrais, en tant que président du Conseil général, véritablement réglementer le transport de manière à le rendre plus efficace.
Mes Chers Amis, je ne veux pas m'étendre plus sur cette question là, parce qu'en fait, nous allons retrouver ce débat là lorsque, tout à l'heure, nous allons examiner le texte qui a été rédigé par le Rassemblement Martiniquais pour le Changement. Mais je pense qu'il était important que j'attire déjà votre attention sur des points qui sont fondamentaux, car si on n'a pas bien intégré ces éléments là, on ne peut pas partir à la bataille de manière efficace.
Ce que je souhaite, en tout cas, c'est que notre réunion d'aujourd'hui soit l'occasion, pour chacune et chacun de nous, de parfaire son information, de se conforter dans ses convictions, mais aussi l'occasion pour chacune et chacun de nous d'accroître sa capacité d'argumenter, sa capacité de convaincre. Il importe, en effet, que le Rassemblement Démocratique pour la Martinique soit pleinement mobilisé dans la bataille qui, comme le disait Eugène tout à l'heure, a déjà commencé. Une bataille dans laquelle les traditionnels adversaires de toute évolution institutionnelle - ceux que l'on peut appeler les intégristes du droit commun - mettent en œuvre, comme ils l'ont fait en 2003, de puissants moyens de désinformation, aidés en cela par certains acteurs économiques que vous connaissez.
Il ne faut pas sous-estimer la capacité de nuire de ces gens qui ont déjà lancé leur propagande un peu partout, même sur Internet, avec des arguments spécieux. Ils ont, qui plus est, cette fois, un allié de taille, malheureusement, et je le dis vraiment, malheureusement : c'est ce que j'appelle le néo P.P.M. Je ne peux pas l'appeler le PPM. J'ai été membre de ce parti. Je ne peux pas considérer que ceux qui sont en face de moi sont de la même pâte que celle dans laquelle a été formée Madeleine Degrandmaison, notre ami Pierre Suédile ou notre ami Arthur Régis que j'aperçois parmi nous et qui est un membre fondateur du P.P.M. (Applaudissements)
Il est l'un des mieux placés pour nous dire s'il reconnaît le P.P.M. d'aujourd'hui.
Eh bien, c'est vrai que, dans le cadre de la consultation de décembre 2003, certains dirigeants du P.P.M. avaient failli. Ils avaient contribué à faire perdre l'élection qui pouvait nous permettre une première petite avancée. Aujourd'hui, ils nous disent qu'ils seraient d'accord à faire ce qu'ils n'ont pas fait en 2003. A l'époque, certains dirigeants de ce parti donnaient des directives pour ne pas voter en faveur de l'évolution institutionnelle pour laquelle le P.P.M. avait pourtant pris position officiellement. Oui, certains dirigeants demandaient d'aller dans les quartiers, à la tombée de la nuit, pour dire aux gens « Nou di voté wi, men sé non pou zot voté ».
C'est cela la réalité. C'étaient quelques-uns qui trahissaient. Et il faudra s'en souvenir quand il s'agira d'écrire l'histoire de cette période-là.
Mais, aujourd'hui, c'est l'appareil du parti dans son entier qui est en cause (même s'il est vrai qu'il y a des militants, de vieux militants qui commencent à quitter le parti à cause de cela). Aujourd'hui, ce parti a choisi de faire échouer l'avancée qui est actuellement à notre portée.
Ils font de leur position, que l'on peut considérer comme indigne, une présentation habile. Ils ne peuvent évidemment pas afficher leur volonté de faire échouer une avancée institutionnelle. Alors, ils essaient de camoufler leurs stratégies derrière un rideau de fumée. Ils disent, en quelque sorte : « Nous, nous sommes partisans d'une troisième voie, et cette troisième voie, c'est pour aller plus loin mais avec plus de garantie. Autrement dit, nous voulons aller plus loin plus tard ».
Mais c'est quand même curieux, Mes Chers Amis ! Je ne vois pas pourquoi le fait de vouloir aller plus loin implique d'empêcher ceux qui veulent faire un pas dans la même direction de le faire (Applaudissements). Très franchement !
Vous voulez monter dix marches d'escalier, et parce que votre objectif est d'accéder à la dixième marche, vous dites à tous ceux qui essaient de monter les deux ou trois premières marches de ne surtout pas le faire. Comme on veut monter sur la dixième marche, il faut absolument faire un seul saut pour arriver directement sur la dixième marche, plus tard.
Plus tard ! Plus tard ! Mais, Mes Chers Amis, nous connaissons l'urgence de la situation ! Et aucun d'entre vous ne pense que la Martinique peut encore attendre des années et des années pour connaître un changement ! Sauf s'il compte sur le Gouvernement pour résoudre nos problèmes !
Et quand on me dit plus tard, alors que cela fait 50 ans, 50 ans que Césaire a lancé le grand cri : « L'heure de nous-mêmes a sonné !». J'ai vraiment l'impression qu'il y en a qui n'ont pas entendu le réveil jusqu'à présent. « L'heure de nous-mêmes a sonné », ils le disent de temps et temps, mais ils attendent apparemment que cela sonne ! (Applaudissements)
Et puis, on a l'impression que, depuis 50 ans, ce parti est dans les starting-blocks et qu'il dit « nou paré pou nou pati mé fo pa nou two pwésé ». Depuis 50 ans ! (Applaudissements)
C'est peut être cela. En tout cas, ils nous disent qu'il faut rester dans les starting-blocks pendant encore 5 à 6 ans.
En réalité, vous avez bien compris que ces gens veulent gagner du temps, ils veulent bien d'une évolution, mais ils veulent contrôler cette évolution. Ils ne sont pas, aujourd'hui, en mesure de la contrôler. Le rapport de forces ne leur permet pas d'être sûrs que ce sont eux qui vont se trouver à la tête d'une assemblée unique martiniquaise. C'est cela la réalité. (Applaudissements)
Oui, il faut le dire ! (Applaudissements)
Par conséquent, de manière vraiment éhontée, ils sont entrain de saboter cette évolution parce qu'ils ne peuvent pas la contrôler et ils nous racontent des histoires parce qu'en aucun cas, les Français ne mettront dans leur constitution un article Martinique. Il faudrait pour cela provoquer des événements comme Ouvéa ! Et si nous étions placés dans la situation de la Nouvelle Calédonie, cela ne réduirait certainement pas les risques qu'ils évoquent. Au contraire, cela voudrait dire que nous avons choisi la voie de l'indépendance.
Donc, quand on voit l'alliance objective qu'il y a aujourd'hui entre une droite - la partie de la droite qui refuse cette évolution - et le P.P.M., on se dit qu'il y a véritablement là quelque chose de contre-nature et qui ne peut s'expliquer que par la stratégie que je viens d'évoquer.
Eh bien, Mes Chers Amis, je suis convaincu que nous allons faire ce qu'il faut pour démonter cette stratégie (Applaudissements) ! Que nous allons faire ce qu'il faut et nous allons le faire avec toutes les forces que nous avons déjà regroupées, toutes les forces que nous sommes parvenus à fédérer.
Nous allons parvenir à faire en sorte que le nouveau rendez-vous que nous avons avec l'histoire ne soit pas, après bien d'autres, un nouveau rendez-vous manqué. (Applaudissements)
Car nous avons dans notre histoire raté le rendez vous de 1957, au moment du Traité de Rome, où il fallait obtenir des dérogations, obtenir un statut particulier. Cela nous aurait évité beaucoup de problèmes. Nous avons raté ce rendez-vous là !
On a raté le rendez-vous de 1958, quand le Général De Gaulle a lancé la nouvelle Constitution de la 5ème République. Nous n'avons pas obtenu un article 73 offrant des possibilités d'adaptation suffisantes. L'article 73 qui a été inscrit à l'époque par De Gaulle est un article qui, comme vous le savez, a constamment été interprété de manière restrictive par le Conseil constitutionnel. Nous avons raté ce rendez-vous là !
Nous avons raté le rendez-vous de 1982, puisque nous aurions pu avoir une assemblée unique en 1982 ; une assemblée unique qui n'a pas été possible du fait que le mode de scrutin à la proportionnelle, qui était alors proposé, a rendu le projet anticonstitutionnel aux yeux du Conseil constitutionnel ; la proportionnelle qui pourtant fut alors défendue jusqu'au bout par ceux-là mêmes qui, aujourd'hui, prétendent la refuser catégoriquement ! C'est cela l'histoire ! Et cela doit être dit !
Et puis, nous avons raté le rendez-vous de 2003. Je l'ai rappelé tout à l'heure.
Alors, écoutez, ce qui est craindre, c'est que si nous ratons ce nouveau rendez-vous auquel nous sommes conviés, nous n'en ayons plus d'autres avant longtemps !
Le risque, si nous ratons ce rendez-vous là, c'est d'être peu à peu pris dans l'engrenage d'un nouvel assimilationnisme que nous voyons déjà en marche.
Vraiment, je vous demande de m'écouter attentivement, Mes Chers Amis. Ce n'est pas pour dramatiser les choses, mais je vous assure que je suis tous les jours angoissé à l'idée de ce qui nous pend au nez si nous ne faisons pas face.
Nous sommes menacés par un nouvel assimilationnisme beaucoup plus subtil que l'ancien, beaucoup plus subtil que l'assimilationnisme contre lequel Aimé Césaire s'est battu.
C'est un assimilationnisme qui acceptera que nous constituions une minorité parmi d'autres minorités dans une France qui, de plus en plus, tend, par la force des choses, à devenir une France plurielle. On nous dit : la France, aujourd'hui, est une France plurielle qui accepte des minorités.
Mais est-ce que nous voulons, nous peuple martiniquais, nous réduire à une minorité ? Ce qui va faire que, demain, nous serons des citoyens français d'origine antillaise, comme il y a des citoyens français d'origine magrébine, d'origine africaine, etc.
Il y a un choix à faire. Un choix fondamental.
Ce qu'il faut savoir, Camarades, c'est que ce processus, si on le laisse aller à son terme, signera, du même coup, la dissolution du peuple martiniquais. C'est cela qu'il faut bien comprendre.
se battre pour préserver l'existence d'un peuple martiniquais, même s'il fait partie de la République française, même si chacun de nous tient à garder une citoyenneté française. Mais un peuple avec son territoire, la sauvegarde de son identité, la sauvegarde de sa culture et la sauvegarde de ses intérêts ;
Ou alors, la dissolution dans un grand ensemble où on nous reconnaîtra certes, ce qui n'était pas le cas avant, mais où on ne nous reconnaîtra que le fait d'avoir des racines, de les cultiver en privé, en petite communauté.
C'est cela le destin de ce que l'on appelle les minorités.
Donc, si nous voulons être une minorité parmi d'autres, renonçons au combat que la gauche mène depuis 50 ans ! Renonçons à ce pourquoi tant d'hommes et de femmes de gauche se battent dans le sillage d'Aimé Césaire depuis 50 ans.
Je ne sais pas quel numéro l'histoire lui retiendra, mais ce qui est sûr, c'est que l'histoire retiendra que cette voie là, elle aura pour numéro, un numéro perdant pour le peuple martiniquais.
Les dirigeants du P.P.M. prétendent, pour tenter de ridiculiser le débat sur le choix que nous avons à faire entre les articles 73 et 74, que nous entraînons les Martiniquais dans une sorte de loterie. Ils disent : « l'évolution institutionnelle « sé pa an lotri ». Il parait que lorsqu'on débat de 73 et de 74, on est dans un jeu !
Eh bien, en réalité, avec leur troisième voie, Mes Chers Amis, ce sont les dirigeants du P.P.M. qui jouent avec l'avenir de la Martinique, ce sont eux qui jouent, ce n'est pas nous !
Nous, nous sommes dans un débat sérieux parce que nous savons qu'il y a péril. Car, oui, le péril existe et il faut en prendre toute la mesure. Oui nous devons prémunir la Martinique contre un risque réel, et, je pense que vous l'aurez compris, le risque n'est pas là où certains veulent nous le faire voir.
Et ce que nous avons à faire, par conséquent, c'est de conjurer le péril dont nous sommes réellement menacés et que j'ai essayé de vous décrire.
Mais je suis, pour ma part, convaincu que nous sommes bien décidés à nous mobiliser.
Que, contre ce péril, nous sommes bien décidés à forger les armes les plus efficaces.
Que nous sommes bien décidés à doter notre parti de la meilleure capacité de gagner les batailles dans lesquelles, j'en suis sûr, il va résolument s'engager dans les semaines et les mois qui viennent. La bataille pour la Martinique ! (Applaudissements)
Mes Chers Camarades, c'est avec cette conviction très forte que je vous souhaite, bien sûr, une très fructueuse matinée de travail et également, on l'a dit, un moment de très grande convivialité.

References: l'article 72
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 73
 l'article 74
 L'article 73