Source: http://www.bxlug.be/?Nos-statuts&niv=xpr
Timestamp: 2019-10-20 03:18:35+00:00

Document:
TITRE III. - Cotisations
TITRE IV. - Assemblée Générale
TITRE V. - Conseil d’administration
TITRE VI. - L’exercice social, les comptes et leur contrôle
Art. 1er. : L’association est dénommée "Bruxelles Linux User Group", en abrégé : "BxLUG".
Art. 2 : Le siège social est établi rue de l’hospice communal, 93 1170 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3 : L’association a pour but :
Art. 6 : L’association se compose de :
Membres adhérents, Membres effectifs, Membres bienfaiteurs,Membres d’honneur
Art. 7 : A propos des membres du BxLug
Art. 8 :Démission, Exclusion des membres et membres réputés démissionnaires
Art. 9 : Aucun membre ne peut utiliser l’image, les activités et les moyens de l’association à des fins commerciales sans un accord écrit préalable passé avec le Conseil d’Administration.
Art. 10 : Registre des membres effectifs.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration
Art.15 : Composition et Présidence L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par le plus âgé des administrateurs présent.
Art. 17 Assemblée générale ordinaire —extraordinaire, convocations
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 3 procurations.
Art. 21 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de membres effectifs nommés à titre d’administrateurs par l’assemblée générale pour un mandat : de trois ans rééligibles
Art. 22 Peut postuler à un poste d’administrateur tout membre effectif de l’association dans la mesure où il est majeur et jouit de l’entièreté de ses droits civiques.
Art. 25 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
Art. 27 Le conseil d’administration peut créer des comités exécutifs agissant en son nom et sous sa responsabilité. Ces comités exécutifs lui permettent : de déléguer ses pouvoirs dans le cadre de projets spécifique ; de se décharger de certaines opération techniques ou de gestion ; d’effectuer des travaux nécessitant des compétences de personnes non membres de l’association.
TITRE VI. - L’exercice social, les comptes et leur contrôle.
Art. 32 L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31.décembre.
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de : Une association oeuvrant en Belgique à la promotion, l’enseignement, la diffusion du système Gnu/Linux.
18 octobre : Open Garage [opengarage]

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art.15

Art. 17

Art. 21

Art. 22

Art. 25

Art. 27

Art. 32