Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/000325176
Timestamp: 2019-09-16 06:23:07+00:00

Document:
Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Proposition de décret - 250 (2001-2002) - N° 1
Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
Date : 27/02/2002
Compte rendu intégral - 12 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du mardi 14 mai 2002 (matin et après-midi) 14/05/2002
Proposition de modification du règlement - 312 (2011-2012) - N° 1 Proposition de modification du règlement créant une Commission de réflexion sur l'avenir des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au sein du Parlement de la Communauté française 26/01/2012
Proposition de décret - 169 (2005-2006) - N° 1 Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française 19/10/2005
Rapport de commission - 426 (2016-2017) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 16/10/2017
Texte adopté - 426 (2016-2017) - N° 5 Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française 08/11/2017

References: l'article 32
 § 1
 l'article 32
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 l'article 32
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 l'article 32
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