Source: https://www.villas-vacances-bretagne.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-12-17 15:01:46+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Location de villas avec piscine intérieure en Bretagne dans les Morbihan
– par chèque bancaire à l’ordre de Mr et Madame LE CARFF Thierry & Béatrice, à joindre avec le formulaire de réservation.
– par virement bancaire (RIB joint)
– par paiement Paypal directement sur le site Uniquement pour les séjours à la semaine.
ART. 2 : SOLDE DU SÉJOUR
Le solde du paiement se fait sur place à l’arrivée + taxe de séjour du 01 avril au 30 Septembre. Il pourra être effectué en espèces, chèques bancaires et chèques vacances.
ART. 3 : NOS PRIX S’ENTENDENT TOUT COMPRIS
Location, eau, électricité des villas, chauffage des piscine/SPA à 29°, lit et chaise bébé, barrière escalier, wifi.
ART. 4 : HEURE D’ARRIVÉE
ART. 5 : HEURE DE DÉPART
La restitution des villas doit se faire aux horaires suivants: villa GROIX 10h00
Villa Belle île 10h30 Villa saint Cado 11h00. Possibilité avec mon accord de changer ces horaires. Tout départ postérieur à cet horaire entrainera la facturation d’une nuitée supplémentaire.
Les animaux bien éduqués, peuvent être admis, me contacter au préalable pour accord.
ART. 7 : NOMBRE DE PERSONNES
Le nombre maximum de personnes utilisant les locations est indiqué sur le contrat ,il ne peut être supérieur, sauf accord préalable du bailleur.
ART. 8 : LES ENFANTS
Les enfants évoluent au sein de nos villas sous l’unique responsabilité de leurs parents. La piscine n’est pas surveillée et aucun enfant de moins de 12 ans, et/ou ne sachant pas nager, ne peut évoluer dans l’espace piscine sans la présence d’un parent. Le spa est réservé aux aux enfants de plus de 12 ans.
Le client s’engage à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
ART. 9 : OPTION PARTICIPATION AU MÉNAGE
Option ménage de fin séjour : 120 euros par villas
ART. 10 : ANNULATION DE SÉJOUR
♦ Plus de 60 jours avant la date d’arrivée : le montant des arrhes sont conservés.
♦ De 60 jours à 30 jours : 60 % du montant de la location sont dû au bailleur.
♦ Moins de 30 jours : 100 % du montant de la location sont dû au bailleur
En cas d’annulation par les villas de la Ria D’Etel :
Dans le cas où les villas de la Ria d’Etel se verraient empêchées d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler les réservations, et remboursons intégralement les sommes versées, excluant toute autre prétention de la part de nos clients.
ART. 11 : LES ACCÈS – SÉCURITÉ
Un barbecue est disponible pour les clients désireux de déjeuner sur place et de réaliser une grillade. Le charbon reste à la charge des utilisateurs.
ART. 12 : DÉPÔT DE GARANTIE
Une caution de 1000 € est demandée à l’arrivée, elle n’est pas encaissée, elle sera restituée la semaine suivant votre départ déduction faite des éventuels dégâts ou manquants. Si ce dépôt se révélait insuffisant le client s’engage à parfaire cette somme.
ART. 13 : OCCUPATION DE LA LOCATION
Le client occupera paisiblement la location ,il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins.
La location ne peut être sous louée même à titre gratuit sans accord écrit du bailleur.
ART. 14 : ACCIDENT
Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités en cas d’accident dans la piscine sur les terrasses, les vélos ou autres.
Les enfants sont sous la surveillance des parents ou personnes dont ils sont responsables.
En cas d’annulation, l’acompte versé reste définitivement acquis aux Villas de la Ria d’Etel.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement initialement réservé reste intégralement acquis aux Villas de la Ria d’Etel.
ART.16 : GÉNÉRALITÉS
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Les Villas de la Ria d’Etel s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organisations.

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART.16