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Timestamp: 2018-02-20 00:13:58+00:00

Document:
31/07/1972 Statuts
Statuts de la Croix-Rouge de Belgique
13/09/1972 9882
31/07/1972 AMAF
Arrêté ministériel du 31 juillet 1972 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspectrice de l'enseignement gardien de l'Etat (régime français)
31/07/1972 AR
Arrêté royal du 31 juillet 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Promotion industrielle qui constituent un même degré de la hiérarchie
08/08/1972 8736
Arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux
14/12/1972 13925
Arrêté royal du 31 juillet 1972 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique
Arrêté royal du 31 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1970, fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand
05/09/1972 9599
Arrêté royal du 31 juillet 1972 fixant le cadre du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
21/11/1972 12813
28/07/1972 AMAF
Arrêté royal du 28 juillet 1972 fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime
28/09/1972 10623
Arrêté ministériel du 28 juillet 1972 modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
12/10/1972 11268
27/07/1972 AMAF
Arrêté ministériel du 27 juillet 1972 abrogeant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1963 soumettant la dispensation de médicaments contenant de la sulfadimethoxypyrimidine à la présentation d'une prescription médicale
08/09/1972 9708
27/07/1972 AR
Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
08/08/1972 8741
Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
18/08/1972 9032
Arrêté royal du 27 juillet 1972 portant nomination des présidents et vice-présidents des assemblées générales des sociétés d'épuration des eaux usées créées par l'article 8 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
29/08/1972 9334
Arrêté royal du 27 juillet 1972 relatif à la taxe des témoins en matière civile ainsi qu'à la perception et à la restitution des provisions prévues par l'article 953, alinéa 1, du Code judiciaire
31/08/1972 9456
Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1968 créant les comités consultatifs prévus à l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises
28/10/1972 11893
Arrêté royal du 27 juillet 1972 réglementant la présentation et la délivrance de médicaments contenant certains dérivés pyrazoles
Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
08/09/1972 9706
Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal n° 27, du 15 décembre 1970, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie
19/08/1972 9064
Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
25/08/1972 9239
Arrêté royal du 27 juillet 1972 abrogeant l'article 6bis de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
28/09/1972 10619
26/07/1972 AR
Arrêté royal du 26 juillet 1972 déterminant les limites des circonscriptions des sociétés d'épuration des eaux usées créées par l'article 8 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
29/08/1972 9333
Arrêté royal du 26 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1965 relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat et du lycée communal Léonie de Waha, à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants
26/04/1975 5208
26/07/1972 AMAF
Arrêté ministériel du 26 juillet 1972 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
22/09/1972 10367
25/07/1972 AR
Arrêté royal du 25 juillet 1972 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la la loi du 26 mars 1971, sur la protection des eaux de surface contre la pollution
29/08/1972 9332
25/07/1972 AMAF
Arrêté ministériel du 25 juillet 1972 agents Emploi et Travail - indemnité frais téléphone
Document refLex Chrono n° 7581
refLex Chrono Document nr. 7581
Document refLex Chrono n° 132986
refLex Chrono Document nr. 132986
Document refLex Chrono n° 115870
refLex Chrono Document nr. 115870
Document refLex Chrono n° 5620
refLex Chrono Document nr. 5620
Document refLex Chrono n° 42800
refLex Chrono Document nr. 42800
Document refLex Chrono n° 37099
refLex Chrono Document nr. 37099
Document refLex Chrono n° 105331
refLex Chrono Document nr. 105331
Document refLex Chrono n° 29563
refLex Chrono Document nr. 29563
Document refLex Chrono n° 124443
refLex Chrono Document nr. 124443

References: l'article 43
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 953
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 8