Source: https://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FTEXT+REPORT+A4-1999-0005+0+DOC+XML+V0%2F%2FFR&language=FR
Timestamp: 2020-04-07 16:20:51+00:00

Document:
Rapport sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère (Procédure Hughes) - commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - A4-0005/1999
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Rapporteur pour avis ( Procédure "Hughes"):
Au cours de la séance du 13 juillet 1995, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de résolution déposée, conformément à l'article 45 du règlement, par Mme Rehn sur l'utilisation potentielle des ressources à caractère militaire pour les stratégies environnementales, (B4-0551/95) à la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense, pour examen au fond, et à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, pour avis.
A. PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Suite à la demande de la Conférence des présidents des commissions, le Président du Parlement a annoncé au cours de la séance du 15 novembre 1996 que la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense était autorisée à présenter un rapport sur ce sujet.
Au cours de sa réunion du 19 novembre 1996,la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense a nommé Mme Maj Britt Theorin rapporteur.
Au cours de la séance du 19 juin 1998, le Président du Parlement a annoncé que ce rapport devait être élaboré, conformément à la procédure Hughes, par la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense et par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs.
Le projet de rapport a été examiné par la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense lors de ses réunions des 5 février 1998, 29 juin 1998, 21 juillet 1998, 3, 23 et 28 septembre 1998, 13, 27 et 29 octobre 1998 et 4/5 janvier 1999, ainsi que par la sous-commission de la sécurité et du désarmement lors de ses réunions des 5 février 1998, 3 et 23 septembre 1998.
Au cours de la dernière de ses réunions, la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense a adopté la proposition de résolution par 28 voix et 1 abstention.
Étaient présents au moment du vote les députés Spencer, président; Theorin, rappporteur; Aelvoet, André-Léonard, Barón-Crespo, Bertens, Bianco, Burenstam Linder, Carnero González, Carrozzo (suppléant M. Colajanni), Dillen, Dupuis, Gahrton, Goerens (suppléant M. Cars), Graziani, Günther (suppléant M. Gomolka), Lalumière, Lambrias, Pack (suppléant M. Habsburg), Pettinari (suppléant M. Imbeni conformément à l'article 138, paragraphe 2, du règlement), Piha, Rinsche, Sakellariou, Salafranca Sánchez-Neyra, Schroedter (suppléant M. Cohn-Bendit), Schwaiger (suppléant Mme Lenz), Speciale, Swoboda (suppléant Mme Hoff), Tindemans, Titley et Truscott.
Le rapport a été déposé le 14 janvier 1999.
Résolution sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère: stratégie en vue de l'utilisation de ressources militaires à des fins environnementales
- vu sa résolution du 17 juillet 1995 sur "les mines terrestres antipersonnel: un obstacle meurtrier au développement"(1),
- vu sa résolution du 19 avril 1996 sur la proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile(2),
Des forces armées luttant contre les menaces sur l'environnement
En matière de politique de sécurité, la situation a considérablement évolué depuis quelque temps. Il y a un peu moins de dix années, un rideau de fer se dressait au centre d'une Europe dotée d'armements nucléaires. À présent l'Europe s'unifie. L'Union européenne envisage un élargissement vers d'anciens pays du Pacte de Varsovie. L'ère de la guerre froide est révolue et il semble aujourd'hui impossible qu'un conflit majeur puisse éclater en Europe. Parallèlement à cette évolution, l'énorme affluence de réfugiés, les conflits ethniques, le terrorisme et le crime international constituent autant de nouveaux dangers venant menacer la sécurité quotidienne. Les catastrophes naturelles et les problèmes environnementaux, qu'ils aient une cause naturelle, ou qu'ils découlent de l'exploitation des ressources de la terre par l'homme font peser une autre menace tout aussi grave.
Une série de catastrophes naturelles a placé l'humanité devant de nouveaux problèmes. La dernière en date est la rupture d'une digue en Espagne. L'érosion des terres en Italie, les ravages causés par le phénomène naturel El Niño et l'accident nucléaire de Tchernobyl sont autant de phénomènes et d'accidents ayant provoqué des catastrophes naturelles et environnementales. Dans certaines parties du monde, la sécheresse peut interdire toute possibilité de moisson durant des années, de sorte qu'une grande partie de la population souffre de la famine qui, souvent, conduit à la mort. Face à ces catastrophes, l'homme ne peut que constater son impuissance.
Les catastrophes environnementales et naturelles constituent une tragédie pour chaque individu et peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la société et la nation tout entière. Leur coût est énorme, aussi bien en termes de pertes en vies humaines qu'en termes de dépenses liées à la réparation des dégâts matériels. Lorsqu'elles surviennent, force est de constater que la détection et/ou la prévention n'avaient pas été dotées de ressources suffisantes. De surcroît, les mesures entreprises sont, souvent, trop tardives. Il faut renforcer les mesures de prévention, ce qui nécessite des investissements énormes. Mais les ressources sont très limitées. En conséquence, il faut repenser l'utilisation des ressources disponibles tout en favorisant l'émergence de nouvelles ressources. Il est évident qu'une nation ne peut mener une lutte isolée contre les catastrophes naturelles car les problèmes environnementaux impliquent une coopération internationale. Les menaces sont de nature globale et la coopération internationale est indispensable.
Les problèmes écologiques locaux et régionaux peuvent avoir des incidences énormes sur les relations internationales. Les retombées radioactives, les inondations et la sécheresse ne respectent pas les frontières internationales. Les réfugiés fuyant les catastrophes environnementales traversent des frontières pour se rendre dans des pays aussi pauvres, voire plus pauvres que le leur. Ces nouvelles causes d'instabilité et d'insécurité doivent être reproduites dans le contenu et la nature des méthodes utilisées par les Nations pour le maintien et l'établissement de la paix et de la sécurité. Puisque les problèmes environnementaux et écologiques menacent sérieusement la paix et la sécurité, ils devront également sous-tendre la politique étrangère, de défense et de sécurité. Il faut analyser comment utiliser les ressources militaires pour s'attaquer à cette menace accrue sur la sécurité et annihiler ces nouvelles sources d'instabilité et d'inquiétude. Ces ressources doivent être mobilisées d'urgence afin de relever les défis environnementaux.
En matière de politique de sécurité, la nouvelle donne a mené à la détente militaire, au désarmement et à des mesures visant à instaurer la confiance entre les anciens ennemis que sont les États-Unis et la Russie, ce qui a conduit à une amputation considérable du budget de la défense, à une réduction des effectifs et à la mise au rebus de matériel militaire.
La défense a surtout fait l'objet de mesures de restriction en Russie et aux États-Unis, l'Europe a emboîté le pas en réduisant ses dépenses militaires(1).
À mesure que les ressources militaires sont dégagées, les forces armées disposent d'une opportunité unique de s'attaquer aux problèmes environnementaux croissants puisque leur potentiel est énorme. L'armée est une organisation bien entraînée dotée de moyens techniques complets pouvant être utilisés pour atteindre des objectifs environnementaux sans que cela entraîne des coûts élevés. Il suffit de réaffecter ou de redéployer des ressources. L'union européenne peut regrouper ses efforts autour d'une nouvelle stratégie environnementale visant à affecter les ressources militaires à un objectif commun de protection de l'environnement. L'Union européenne peut initier la prise de conscience écologique commune et globale, et, par la même occasion, favoriser les efforts de paix et d'instauration de la confiance.
Les États membres disposent à la fois des atouts techniques et économiques pour adopter une attitude totalement responsable à l'égard de l'environnement. Ils savent aussi quelles seraient les conséquences d'un refus de relever les défis environnementaux. La dégradation écologique influence les conditions de la croissance et du développement économique, mais il n'empêche que les dépenses militaires de par le monde sont trois à cinq fois plus importantes que les sommes consacrées à la protection de l'environnement(2).
Le secteur de la défense en soi dégrade énormément l'environnement, ce qui devrait inciter les militaires à adopter une attitude nettement plus responsable en la matière.
Menaces modernes sur la sécurité
Le monde international prend de plus en plus conscience de l'ampleur des problèmes environnementaux. En témoignent les conférences de suivi des Nations unies sur l'eau (Mar del Plata), la désertification (Nairobi), l'environnement et le développement (Rio de Janeiro) et le changement climatique (Kyoto). Les problèmes environnementaux peuvent générer des problèmes tellement graves qu'ils sont susceptibles de menacer aussi bien la sécurité des hommes que celle des États. Ils peuvent aussi avoir une incidence sur les relations internationales des États. L'air et l'eau ne connaissent pas de frontières internationales. Voici des exemples concrets de menaces potentielles ou existantes sur l'environnement:
Ressources hydrauliques limitées
La demande d'eau propre augmente au diapason de la croissance de la population mondiale. La répartition de l'eau douce naturelle est très déséquilibrée. Moins de 10 pays possèdent 60 % de la totalité des ressources d'eau douce de la planète(3). D'ailleurs, plusieurs pays d'Europe doivent importer de l'eau. Dorénavant, les attaques contre les sources d'eau potable ne constitueront plus un objectif en soi, mais bien un motif de conflit. Les conflits en matière de droit d'accès à l'eau peuvent renforcer la tension internationale et locale et/ou déboucher sur des conflits mondiaux. Par exemple, dans le cas de l'Inde et du Pakistan dont les relations sont tendues, des litiges ayant trait au fleuve Indus pourraient entraîner un conflit armé. Si l'on établissait une liste des conflits potentiels liés à la maîtrise de l'eau douce, celle-ci serait longue. Quelque 300 fleuves, lacs et sources souterraines sont situés dans des zones frontalières(4). Au Moyen-Orient, neuf pays sur 14 souffrent d'une pénurie d'eau, mais il y a de fortes chances que les autres pays soient eux aussi un jour exposés à ce risque(5). En 1995, 1/5e de la population mondiale n'avait pas accès à l'eau potable. Selon les estimations, la proportion sera de 2/3 en 2025(6).
L'accroissement des émissions, notamment des émissions de dioxyde de carbone(7) a entraîné une augmentation de la température moyenne de la planète de l'ordre de 5Ί durant le siècle présent. La chaleur a également été plus intense. Des chercheurs ont découvert que l'humidité de l'air avait augmenté de 10 % au cours des vingt dernières années. Dans certaines régions, cette humidité accrue peut déclencher des tempêtes plus violentes et plus fréquentes, tandis que d'autres régions souffrent de la sécheresse. Vingt années de recherche intensive sur le changement climatique global seront peut-être nécessaires avant de prendre une décision quant aux mesures qui s'imposent.
Selon les prévisions du groupe intergouvernemental pour l'étude du changement climatique (IPCC), une organisation internationale regroupant 2000 des meilleurs chercheurs mondiaux, la température de la planète augmentera de 1,5 à 4,5 Ί et le niveau de la mer montera de 50 cm d'ici à 2100 si les émissions de dioxyde de carbone se maintiennent au niveau actuel. Les statistiques révèlent qu'un tiers de la population mondiale et un tiers des infrastructures sont regroupés dans les régions côtières. Une montée du niveau de la mer entraînerait l'inondation de gigantesques régions. Des millions de personnes pourraient alors souffrir de la famine suite à la perte de vastes zones agricoles.
Ce risque ainsi que d'autres peuvent entraîner des exodes. Les réfugiés fuyant les catastrophes environnementales deviennent une préoccupation majeure pour les États du monde. Quelque 25 millions d'êtres humains ont été chassés par la sécheresse, l'érosion des terres, la désertification et d'autres problèmes environnementaux, tandis que les réfugiés "traditionnels" représentent environ 22 millions de personnes. Selon certains experts, les réfugiés de l'environnement peuvent provoquer "une des plus graves crises de notre époque"(8). Ils sont confrontés à des problèmes socio-politiques et économiques pouvant déclencher des conflits et des explosions de violence. Il faut leur accorder un statut officiel. Il faut s'attaquer au probème par le biais d'une coopération internationale renforcée et augmenter l'aide aux pays menacés et à leurs habitants.
Impact environnemental des forces armées en temps de guerre et en temps de paix
Les forces armées sont un important facteur de dégradation écologique. Leurs activités ont des incidences négatives énormes sur l'environnement, aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre (certaines sont intentionnelles, d'autres involontaires). Depuis l'antiquité, la destruction de l'environnement est une méthode de guerre classique. D'ailleurs c'est la guerre qui nuit le plus à l'environnement. En témoignent les conséquences terribles de la guerre du golfe où des centaines de puits de pétrole ont été la proie des flammes et où des quantités de substances toxiques ont été rejetées dans l'atmosphère de manière incontrôlée. Il faudra du temps à l'environnement pour s'en remettre. Certaines dégradations peuvent être irrémédiables.
Les militaires développent des armes toujours plus puissantes provoquant des destructions sur une grande échelle. Sur le plan de l'environnement, une guerre moderne est plus destructrice que toute autre activité polluante. Certains systèmes d'armement, décrits ci-dessous, sont également susceptibles de dégrader gravement l'environnement en temps de paix.
Les mines détruisent énormément l'environnement. Selon le PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement), les mines terrestres constituent l'arme la plus répandue que les guerres laissent derrière elles; elles peuvent influencer l'équilibre écologique. Le minage détruit de vastes zones, souvent dans des régions agricoles qui deviennent inutilisables pendant longtemps. Les mines constituent l'obstacle majeur au développement dans de nombreux pays parmi les plus pauvres de la planète. 80 à 110 millions de mines ont été posées dans 65 pays. Elles peuvent exploser plusieurs dizaines d'années plus tard, faisant surtout des victimes parmi la population civile, en particulier les enfants. La neutralisation des mines est un processus extrêmement dangereux, lent et coûteux. Le développement de nouvelles méthodes de déminage progresse trop lentement. Il faut accélérer le processus.
Il faut se féliciter que la conférence d'Oslo ait abouti en 1997 à l'interdiction, sans exception, de toutes les mines antipersonnel, à l'obligation de détruire tous les stocks(9) de mines dans un délai de quatre années et au renforcement de l'aide aux pays concernés par ce fléau. La Convention a été signée à Ottawa en 1997 par un grand nombre d'États, à l'exception toutefois des États-Unis, de la Russie, de l'Inde, de la Chine et d'autres États qui ont préféré s'abstenir. L'Union européenne doit oeuvrer à l'adhésion immédiate de ces pays à l'accord. L'UE doit renforcer son aide aux victimes des mines et soutenir le développement de techniques de déminage.
Armes non-létales(10)
Les armes dites non-létales ne sont pas un nouveau type d'armes. Elles existent depuis de nombreuses années sous la forme, par exemple, de canons à eau, de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène. Toutefois, les techniques deviennent de plus en plus sophistiquées. Elles sont appelées non-létales bien qu'elles puissent faire beaucoup de dégâts, voire entraîner l'invalidité ou la mort.
Les armes technologiques mises au point peuvent être dirigées contres des objectifs matériels et humains. Citons, à titre d'exemple, les armes acoustiques à infrasons, des sons de basse fréquence permettant de semer la confusion dans les rangs de l'ennemi, de le désorienter et, partant, de le neutraliser. La mousse paralysante et les lasers aveuglants sont d'autres exemples au même titre que certains produits chimiques qui, colorant l'eau, peuvent avoir un effet néfaste sur l'agriculture et mettre la population en danger. Les rayonnements électromagnétiques peuvent être utilisés pour neutraliser les systèmes de données, de navigation et de communication. Les armes dites non-létales peuvent aussi être utilisées contre les infrastructures et les administrations publiques, neutraliser le réseau ferroviaire et jeter dans le chaos le système financier d'un pays. Ces armes(11) présentent des aspects communs: elles sont conçues pour retarder, bloquer et vaincre un adversaire potentiel "sur le plan stratégique".
Classer toutes ces armes sous la dénomination commune et fallacieuse d'armes non-létales crée un grave malentendu. La dénomination "non-létale" signifie que ces armes sont plus humaines que les armes conventionnelles. Or, il n'existe pas d'armes humaines. Tout type d'arme est susceptible de causer des dégâts ou de tuer, ce qui est précisément sa raison d'être. En règle générale, les armes nonlétales seront utilisées durant la phase initiale d'un conflit; elles peuvent d'ailleurs constituer l'élément déclencheur du conflit. Les soldats et les policiers sont peut-être devenus plus violents parce que ces armes sont réputées moins dangereuses. Le danger majeur est que celles-ci risquent d'abaisser le seuil d'utilisation de la violence pour le règlement des conflits.
L'objectif est de neutraliser l'ennemi sans lui infliger de longues souffrances et sans causer la mort. Le problème est de savoir comment et contre qui utiliser ces armes, car leurs conséquences sont un aspect important. Une arme pouvant neutraliser un soldat est susceptible de blesser ou de tuer un enfant ou une personne âgée. La distance de tir et le nombre de tirs sont autant de facteurs dont il faut tenir compte pour évaluer l'impact de l'arme. À titre de comparaison, les armes conventionnelles n'entraînent la mort "que" dans 25 cas sur 100(12).
Les armes non-létales constituent un auxiliaire efficace dans les guerres modernes, qu'elles soient utilisées séparément ou en même temps que des armes conventionnelles. Durant la guerre du Golfe, les États-Unis ont utilisé des armes à fréquence radio pour neutraliser le système d'approvisionnement en énergie de l'Irak(13), alors que l'on ignorait tout de leurs effets antipersonnel. Ces armes ne constituent donc pas une catégorie séparée, mais sont une composante d'un système conçu pour tuer.
Le développement des armes non-létales élargit les options guerrières. Il en résulte une propension accrue à utiliser la force et non l'inverse. Les armes non-létales n'entraînent pas de conflits à "zéro perte".
L'intérêt que les milieux militaires policiers et politiques portent à l'essai de ces armes croît au rythme de leur diversification. Il ne s'agit pas que des pays du Nord les utilisent comme instrument d'immixtion politique ou de domination contre des pays du Sud.
Ces armes ne sont soumises à aucune législation efficace. Seule l'interprétation de différentes dispositions en matière de contrôle des armements permet d'interdire un petit nombre d'armes et de techniques non-létales, par exemple, la mousse paralysante (utilisée en Somalie et en Bosnie). La convention concernant l'utilisation de certaines armes conventionnelles a également limité l'utilisation de certains types de laser (aveuglant). La convention concernant l'utilisation des armes biologiques interdit le recours aux produits biologiques toxiques (salmonelles et autres bactéries). Certaines d'entre elles peuvent être désastreuses pour l'environnement. En conséquence, il faut renforcer le droit international afin de réglementer les armes nouvelles dont le développement se poursuit en permanence.
Le "projet Cyrus" du Comité de la Croix Rouge internationale devrait s'appliquer aux armes nonlétales en l'absence d'autres normes internationales fiables. Ce projet a classé les armes conventionnelles et établi des critères en termes de mortalité, d'invalidité, de nécessité de traitement, de transfusion sanguine, etc. L'Union européenne doit faire en sorte que les nouvelles techniques d'armes et le développement de nouvelles stratégies d'armement soient, elles aussi, couvertes et régies par des conventions internationales.
L'action des Nations unies en vue de la destruction des armes chimiques et d'autres armes de destruction massive en Irak a suscité de graves préoccupations quant aux incidences environnementales des activités militaires et a renforcé la nécessité de mettre au point des méthodes de neutralisation présentant des garanties de sécurité sur le plan écologique. À l'article 1 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CWC), entrée en vigueur en avril 1997, les États parties à la convention s'engagent à ne jamais développer, produire ou exporter des armes chimiques quelles que soient les circonstances, à ne jamais faire usage d'armes chimiques et à détruire les armes chimiques courantes. L'article 3 dispose que trente jours après l'entrée en vigueur de la convention, les États communiquent des informations sur les armes chimiques dont ils disposent, l'endroit où celles-ci sont entreposées et présentent un programme en vue de leur destruction. Les stocks les plus anciens devront être détruits d'abord. 165 États ont signé la convention et 110 ont ratifié celle-ci. 26 États n'ont pas signé la convention, notamment plusieurs pays importants du Proche-Orient.
La destruction des armes chimiques comporte des aspects très préoccupants pour l'environnement - elles contiennent des dizaines de milliers de tonnes de gaz moutarde, de gaz neurotoxiques et d'autres produits chimiques. Elles peuvent être détruites par incinération, mais très peu de pays disposent d'installations appropriées. La neutralisation des armes chimiques est un processus onéreux, trois voire dix fois plus coûteux que leur production. Pour être en mesure de détruire ses énormes stocks, la Russie devra recevoir une aide économique d'autres pays. À Kambarka, une ville de Russie, 6 000 tonnes d'armes chimiques sont entreposées dans des abris en bois à deux kilomètres d'une agglomération. Le traitement de grandes quantités de produits dangereux nécessite des investissements considérables. Leur destruction s'étalera sur des années. Il y a à la fois un risque d'accident et de voir les armes tomber entre de mauvaises mains.
Il a été confirmé que quelque 150 000 tonnes de bombes, d'obus et de mines contenant des armes chimiques, surtout du gaz moutarde, du phosgène, du tabun et de l'arsenic ont été immergés dans le Skagerack à la fin de la seconde guerre mondiale. 40 000 tonnes gisent au fond de la Baltique. Bon nombre de conteneurs ont été rongés par la rouille et les produits chimiques sont en contact direct avec l'eau de la mer. Décision a été prise de les laisser sur les fonds marins car le risque de perte massive de produit en cas de récupération est, proportionnellement, beaucoup plus élevé.
Les conséquences environnementales d'une guerre nucléaire seraient énormes. Il est probable que les effets combinés des retombées radioactives sur une vaste zone, du trou d'ozone créé par le dioxyde d'azote libéré par les explosions nucléaires et les modifications climatiques déclenchées par de gigantesques incendies de longue durée entraîneraient des catastrophes environnementales.
Les effets néfastes des essais nucléaires sont eux aussi évidents. Selon les estimations, la quantité totale de déchets radioactifs libérés dans l'atmosphère durant les essais nucléaires atmosphériques est de 100 à 1 000 fois plus importante que les retombées radioactives découlant de l'accident de Tchernobyl(14). L'accord partiel sur la limitation des essais nucléaires conclu en 1963 entre les ÉtatsUnis, l'Union soviétique et la Grande-Bretagne interdit les essais nucléaires dans l'atmosphère dans l'espace et sous l'eau, en l'occurrence dans tous les éléments à l'exception de la terre.
Depuis 1966, la France a procédé à plus de 180 essais nucléaire sur l'atoll de Mururoa dans le Pacifique, essais dont les incidences environnementales ont été considérables(15). Plusieurs kilos de plutonium dangereux ont été découverts dans les couches sédimentaires des lagons des atolls de Mururoa et de Fangataufa. Des particules de plutonium se sont également répandues sur le sol de trois îles près de Mururoa(16). L'Inde et le Pakistan, viennent d'effectuer des essais nucléaires(17). Sur le plan technique, ces essais ne semblent pas encore suffisamment contrôlés, ce qui signifie que leur impact environnemental dépasse largement la région. Une commission d'enquête internationale indépendante devrait être chargée sur-le-champ d'examiner les effets environnementaux sur les lieux d'explosion et leurs environs.
Le plutonium est la substance la plus dangereuse que l'on connaisse. Beaucoup de pays détiennent d'énormes quantités de plutonium militaire. De surcroît, il est relativement facile de produire des armes nucléaires au moyen de plutonium "civil". Les installations à vocation civile peuvent être réaménagées en peu de temps en vue de la production d'armes. La production de plutonium entraîne une quantité énorme de déchets hautement radioactifs. Le traitement de ces déchets pose des problèmes considérables.
À la fin des années 80, la Russie possédait plus de sous-marins nucléaires que tous les autres pays du monde réunis. La presqu'île de Kola et Sevrodvinsk, en Russie, abritent aujourd'hui la plus forte concentration de réacteurs nucléaires (240)(19) au monde. Des quantités énormes de déchets radioactifs et d'innombrables sous-marins à propulsion nucléaire gisent dans les chantiers navals de Kola. La Russie et sa flotte sont confrontées à un problème insoluble: la gestion des réacteurs mis au rebut. Sur le plan économique, elles n'ont pas les moyens de financer un démontage présentant toutes les garanties de sécurité. La médiocrité des salaires a provoqué l'exode des éléments qualifiés, de sorte que le personnel des chantiers manque cruellement de compétence.
En plein centre de Moscou, ont été découvertes 1 200 sources de contamination radioactive, notamment des tas de sable, des abris, des appartements privés, des garages et des terrains de sport(20). En Russie, la possibilité de se procurer des armes nucléaires, chimiques et biologiques provenant d'entrepôts militaires ou des substances issues d'instituts de recherche ou de l'industrie ne doit pas être sous-estimée.
L'absence d'installations appropriées permettant de traiter les déchets sans nuire à l'environnement se fait fortement sentir. Les conséquences d'un accident pourraient être désastreuses, à la fois pour l'économie et l'environnement. Les risques et l'ampleur d'un accident sérieux ne font que croître à mesure que les années se succèdent sans que soient prises des mesures adéquates.
Il existe une proposition concrète et réaliste en vue de la destruction progressive de l'arsenal nucléaire de la planète. Cette proposition a été présentée en août 1996 par le groupe d'experts indépendant qui constituait la commission de Canberra(21). En juillet 1996, la Cour internationale de La Haye proclamait dans un arrêt unanime que l'article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires obligeait les États nucléaires à engager des négociations sur le désarmement nucléaire. La Cour de justice a également proclamé que toute menace d'utiliser les armes nucléaires ou l'utilisation de cellesci était incompatible avec le droit international. L'Union européenne doit prendre une part active à la mise en oeuvre de la proposition de la commission de Canberra et de l'article 6 du traité sur la nonprolifération des armes nucléaires.
Une série d'accords internationaux ("la convention sur l'interdiction d'utiliser à des fins militaires ou à d'autres fins hostiles des processus modifiant l'environnement, le traité sur l'Antarctique, l'accord établissant les principes des activités des États en matière de recherche spatiale, en ce compris la lune et d'autres corps spatiaux ainsi que la convention des Nations unies sur le droit maritime) font que HAARP est un projet hautement contestable non seulement sur les plans humain et politique mais aussi du point de vue légal. En vertu du traité sur l'Antarctique, l'Antarctique ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques(26), ce qui signifie que HAARP enfreint le droit international. Tous les effets des nouveaux systèmes d'armement doivent être évalués par des organes internationaux indépendants. Il faut encourager la conclusion d'autres accords internationaux afin de protéger l'environnement contre toute destruction inutile en temps de guerre.
Incidences des activités militaires sur l'environnement
Outre le système d'armement militaire, toutes les activités militaires, même les manoeuvres en temps de paix ont, d'une manière ou d'une autre, des effets néfastes sur l'environnement. Toutefois, lorsqu'il est question de dévastation de l'environnement, le rôle de l'armée n'est, généralement, pas évoqué; c'est la société civile qui est la cible de toutes les critiques. Il y a au moins deux explications à cela(27). Parce qu'elles sont placées sous le sceau du secret, les activités militaires ne sont pratiquement jamais citées, et il est difficile d'opposer le facteur environnement à l'intérêt suprême d'un pays, à savoir sa sécurité et sa défense.À présent que les catastrophes environnementales et naturelles constituent une menace majeure sur la sécurité, cet argument devient plus discutable.
L'armée se prépare dans des conditions les plus réalistes possibles aux tâches qui seraient les siennes en cas de conflit. C'est pourquoi ses manoeuvres se déroulent dans des conditions proches d'une guerre réelle, ce qui occasionne de graves dévastations de l'environnement. En témoignent le retrait des troupes soviétiques et les bases militaires abandonnées par celles-ci en Europe centrale et orientale qui ont fortement endommagé l'environnement local. Les manoeuvres militaires saccagent les sites et détruisent la vie animale. Elles dévastent considérablement l'environnement de vastes régions rurales. La superficie des terrains d'entraînement pour les tirs d'artillerie et de missiles tactiques augmente. Même la production d'équipements militaires et l'industrie fabriquant les produits militaires entraînent de graves nuisances.
Les militaires sont responsables des émissions de plusieurs gaz influençant le climat, surtout le dioxyde de carbone, mais aussi de l'incinération de combustibles fossiles et de l'émission de CFC qui entraînent un amincissement de la couche d'ozone(28). Les combustibles utilisés par les avions émettent des substances acides telles que le dioxyde de carbone et l'oxyde de soufre. L'armée consomme énormément de carburant et est responsable d'une large part de la totalité de la pollution découlant des avions(29). Les avions volant à haute altitude et les missiles sont particulièrement polluants, tant en termes de nuisances sonores qu'en termes d'émissions. Les gaz d'émissions de tous les missiles utilisant un combustible solide contiennent d'énormes quantités d'acide chlorhydrique; chaque vol de la navette spatiale émet quelque 75 tonnes de chlore qui ira détruire la couche d'ozone. Le bruit résultant de l'utilisation de munitions de gros calibre durant les manoeuvres militaires peut aussi avoir des effets néfaste sur l'environnement.
Les exercices de tirs sont polluants car des éclats métalliques sont projetés dans la nature et d'énormes quantités de plomb se répandent dans l'environnement suite à l'utilisation de quantités énormes de munitions de petit calibre contenant du plomb. L'on ne peut que déplorer l'absence d'informations exhaustives quant à l'utilisation de métaux.
L'intérêt porté aux conséquences environnementales du désarmement est récent. Des quantités considérables de substances explosives sont détruites chaque année, la plupart de manière industrielle. Certains types de munitions, pour diverses raisons, ne peuvent pas être détruits de cette manière. Il faut les faire exploser. Bien entendu, le désarmement est indispensable et constitue une bonne chose, mais il doit se dérouler dans des conditions compatibles avec l'environnement. La destruction des armes implique le développement de technologies appropriées et respectueuses de l'environnement.
Plusieurs pays ont déjà entrepris d'exploiter les possibilités d'utiliser les ressources militaires pour reconstituer l'environnement détruit par les forces armées. Un secteur social sur deux doit endosser une responsabilité environnementale, et le secteur militaire devrait en faire autant. Au même titre que les autres secteurs sociaux, les problèmes environnementaux devraient constituer une partie intégrante de l'activité des forces armées et être pris en compte dans le processus de décision et le processus budgétaire. En mai 1993, le PNUE (programme des Nations unies pour l'environnement) a décidé de demander aux gouvernements nationaux d'arrêter des dispositions nationales s'appliquant au secteur militaire, "Application of Environmental Norms to Military Establishments". La Finlande, notamment, a élaboré un "Livre vert" en vue de réglementer les incidences environnementales des activités militaires. La Suède a fait de même(30). En juin 1996, elle a élaboré conjointement avec les États-Unis des directives environnementales concernant les activités militaires(31). Les forces armées doivent établir des objectifs environnemntaux et élaborer des propositions de mesure afin de contribuer à la limitation des incidences environnementales conformément à l'agenda 21 et à la Déclaration de Rio(32), de même qu'elles doivent élaborer des rapports désignant les facteurs néfastes pour l'environnement dans les forces armées. Les incidences sur l'environnement doivent être décrites avant le lancement de nouveaux projets et la mise à disposition de matériel à des fins civiles et militaires.
Chaque gouvernement doit évaluer ses besoins environnementaux et ses ressources militaires susceptibles d'affectation à la protection de l'environnement, élaborer des programmes environnementaux nationaux et faire rapport sur l'expérience acquise à l'organe compétent de l'Union européenne et des Nations unies.
L'ensemble du personnel de l'armée et même les conscrits doivent recevoir une formation fondamentale en matière d'environnement. Dans ce domaine, l'armée américaine a, semble-t-il, une longueur d'avance non seulement sur le plan matériel mais aussi sur celui de la formation. L'Union européenne devrait renforcer sa coopération avec les États-Unis et échanger l'expérience acquise dans ce domaine.
Stratégies en vue de l'utilisation de ressources militaires à des fins environnementales
Pour prévenir les crises environnementales, il faut de l'infrastructure, de l'organisation et davantage de ressources. Tout ceci existe au sein des forces armées. Bon nombre de resources disponibles aujourd'hui devraient pouvoir être affectées à la protection, l'amélioration et l'assainissement de l'environnement. Cette affectation se ferait en deux temps, une phase d'évaluation afin de s'assurer que les ressources militaires sont adaptées et un plan d'action politique en vue de garantir leur mise à disposition.
Les ressources militaires sont bien entendu très différenciées d'un État à l'autre. Elles englobent toutefois du personnel qualifié, des techniciens, un équipement de pointe hautement technologique, une capacité d'organisation ainsi que la recherche et le développement militaires. À de multiples égards, le secteur militaire se trouve dans une situation optimale lorsqu'il s'agit de renforcer la capacité de la société civile internationale de mettre en oeuvre les stratégies environnementales. Le personnel militaire est bien équipé pour intervenir en cas de catastrophe. À la différence des forces civiles, les militaires ont été formés pour remplir une mission dans des conditions extrêmes. Les forces armées peuvent même intervenir en cas d'accidents environnementaux et ont été formées à la manipulation et à la destruction de substances fortement toxiques, radioactives et autres.
L'armée dispose également de multiples données susceptibles de contribuer à la détection de changements dans l'atmosphère, dans la mer et sur la surface de la terre, ce qui permettrait de lancer une alerte précoce et de prévenir les catastrophes environnementales. Les satellites militaires, les avions, les navires et les sous-marins peuvent collecter d'autres données sur les changements climatiques, les courants marins et les changements de température dans la mer. Développé à des fins militaires, le radar peut également être utilisé dans le domaine environnemental: le radar infrarouge peut détecter les changements de température sur la surface du globe. À titre d'exemple, les satellites militaires américains ont été utilisés pour compter, classifier et sauver les baleines.
Les problèmes environnementaux sont de nature globale. La coopération internationale est donc indispensable pour empêcher que surviennent des catastrophes environnementales dans le futur. Les efforts internationaux communs peuvent être efficaces sous deux aspects. Ils peuvent contribuer à l'instauration de la confiance puisqu'ils s'inscrivent dans une démarche commune, mais ils peuvent également offrir aux pays la possibilité d'endosser une large part de la responsabilité environnementale en fonction de leur potentiel(33). Le transfert de technologies, l'entraînement commun et la formation pourraient constituer des domaines majeurs se prêtant à des mesures communes.
Les stratégies environnementales devraient pouvoir englober le contrôle de l'environnement de la terre, l'évaluation des données collectées, la coordination de l'activité scientifique et la diffusion d'information. Les ressources nationales devraient être mises à la disposition de l'UE et des Nations unies à titre d'aides internationales spéciales, de sorte que celles-ci puissent être mises à la disposition d'un pays atteint par une catastrophe environnementale. Des stratégies environnementales doivent également comporter un inventaire global des ressources adaptées à la protection de l'environnement.
Pour les interventions en cas de catastrophes, il sreait utile de former une unité anticatastrophe constituée de personnel civil et militaire. La participation à des missions d'instauration de la paix et des missions humanitaires constitue déjà aujourd'hui une tâche importante des forces armées. Toutefois, il faut opérer une distinction entre une intervention sur le territoire national et une intervention sur le territoire d'un autre État. À cet égard, l'expérience découlant des missions placées sous l'égide de l'ONU peut être utile; bien entendu, les exercices d'intervention ou l'intervention sur le territoire d'un autre pays doivent être conformes aux lois internationales. Il faut évaluer les ressources susceptibles d'être mises à la disposition des Nations unies ou de l'Union européenne à titre provisoire, à long terme ou en cas de besoin en tant qu'instrument de coopération internationale en cas de catastrophe écologique et de crise environnementale.
La coopération militaire bilatérale et multilatérale s'est considérablement renforcée. Une unité danogermano-polonaise est actuellement constituée dans le cadre de l'OTAN. En plus d'effectuer des missions traditionnelles, elle pourrait aussi intervenir en cas de catastrophe. Selon les estimations, elle sera opérationnelle au printemps 1999.
Ressources technologiques dans le secteur militaire
En règle générale, les secteurs militaires des États membres se caractérisent par leur recherche et leur développement intensif. La capacité technologique des grandes puissances militaires est énorme et a été largement épargnée par les mesures de restriction budgétaire, contrairement à l'armement traditionnel. Le développement de nouvelles armes de pointe se poursuit. Le secteur militaire deviendra probablement le consommateur majeur de technologies de pointe dans un proche avenir.
Pour la plupart, les technologies modernes sont à double usage, ce qui signifie qu'elles peuvent être utilisées à des fins militaires et civiles. Il est possible de transférer des technologies militaires au secteur civil sans procéder à des aménagements coûteux. Il n'empêche que les systèmes militaires extrêmement compliqués, sont fondés sur des technologies avancées non adaptées à des objectifs environnementaux. Certains aménagements seront nécessaires.
Dans la plupart des pays en voie de développement, la capacité technologique de l'organisation militaire n'est pas suffisante pour permettre à ceux-ci de maîtriser les problèmes environnementaux auxquels ils sont confrontés.
Les États de la CEI et les pays d'Afrique ont un retard technologique important et une connaissance carentielle de l'environnement. C'est pourquoi, dans une perspective internationale, l'échange de technologies et de connaissances constitue une tâche très importante du secteur militaire.
La collecte de données environnementales et l'observation peuvent être facilitées par l'utilisation de navires, d'avions et de véhicules spatiaux afin de détecter les atteintes à l'environnement, notamment le dumping de déchets et les rejets d'hydrocarbures, ainsi que les risques naturels comme les feux de forêts, et d'intervenir.
Une autre utilisation des ressources militaires consisterait à affecter celles-ci à la surveillance d'activités pouvant avoir un effet néfaste sur l'environnement. L'affectation pourrait s'étendre au contrôle de l'agriculture, de la sécheresse, du reboisement et d'autres formes d'activité rurale. Enfin, il serait également possible d'envisager des interventions dans les pays en voie de développement, par exemple des transports et des secours en cas de catastrophes, le chaulage des lacs et des forêts au moyen d'avions et de navires militaires, mais aussi la lutte contre les rejets d'hydrocarbures ainsi que les ressources de recherche et de développement pour les interventions environnementales et globales.
Utilisation de personnel militaire à des fins environnementales - un exemple
Le 13 décembre 1996, le Riksdag suédois a décidé d'inclure la protection de l'environnement dans la politique de défense de la Suède et de former, chaque année, à long terme, 10 000 appelés dans le secteur de la défense civile(34). Bien que n'étant pas encore en application, la décision est à la base d'une proposition élaborée par un groupe d'officiers(35). Cette proposition a été présentée lors d'une audition de la sous-commission sécurité et désarmement du parlement européen tenue le 19 mai 1998. Le paragraphe ci-dessus constitue un résumé succinct de la proposition(36).
Il est non seulement parfaitement possible mais aussi nécessaire de former des soldats de l'environnement afin d'avoir les ressources et la capacité nécessaires pour affronter les problèmes environnementaux. En formant les appelés à effectuer des missions environnementales, l'on utilise les ressources sociales disponibles et crée un nouvel instrument pouvant être affecté à des interventions environnementales internationales. Les soldats de l'environnement pourront être formés en coopération avec les différentes autorités de la défense dans son ensemble, les communes, les conseils généraux, les universités et les écoles supérieures, mais aussi avec les organisations environnementales, le secteur économique (notamment l'industrie pétrochimique, l'industrie électrique, l'exploitation minière et d'autres industries de transformation) et des partenaires internationaux.
La formation des appelés portera surtout sur les risques majeurs encourus par l'environnement en temps de guerre, mais aussi sur l'exécution de missions de sauvetage et d'aide en temps de paix et en temps de guerre. Conformément à la proposition, la formation portera sur la constitution de six compagnies par brigade environnementale tous les six mois, ce qui équivaut à une totalité de 12 compagnies par brigade et par an. Sont chargés de la formation un instructeur en chef, un instructeur en matière de reconnaissance et d'information et un commandant. Ils dirigent six compagnies environnementales. Chacune d'entre elles a un chef de compagnie, un technicien de l'environnement, un technicien de compagnie, un adjudant ainsi que 12 instructeurs. En outre, les techniciens de l'environnement sont en liaison étroite avec les services de sauvetage et avec la recherche. Ils sont appuyés par une unité économique, du personnel, de l'équipement, de l'approvisionnement ainsi que des appelés environnementaux et des appelés affectés à la défense. Les chefs de groupe reçoivent d'abord une formation de leader ainsi qu'une formation de base spécifique en matière de protection de l'environnement.
Dans un premier temps, les appelés apprennent les fondements du métier de soldat et sont formés à la protection de l'environnement, l'accent étant mis sur la formation militaire et l'entraînement physique. Ils reçoivent ensuite une formation environnementale et s'initient à l'utilisation du matériel en fonction de leurs responsabilités respectives. En fin de formation, ils effectuent des missions environnementales convenues et programmées. Durant la formation de base, l'appelé affecté à une unité environnementale peut, outre les missions programmées, être réquisitionné en cas de catastrophe environnementale très grave afin de prêter main forte à la population, par exemple, en cas de feu de forêt, de tempête de neige, de glissement de terrains, etc. Une brigade environnementale opérationnelle aurait pu intervenir rapidement et efficacement lors des inondations en Espagne, en République tchèque et en Allemagne en 1997, au même titre que lors de la rupture de la digue en Espagne et du glissement de terrain en Italie au printemps 1998.
Après leur période d'instruction, les soldats de l'environnement peuvent être placés en état d'alerte pendant 24 heures à 48 heures en cas de catastrophe environnementale ou d'autres situations d'urgence. Ils peuvent être réquisitionnés ou se porter volontaires.
Sur le plan opérationnel, la compagnie environnementale est une unité mobile ayant pour vocation principale d'effectuer des missions d'assainissement à l'intérieur du pays ou à l'étranger, à la demande de communes suédoises ou d'autres pays (rien qu'en Suède, il faut désamorcer 10 000 "bombes environnementales" différentes). La compagnie remplit ses missions en toute indépendance ou en coopération avec d'autres compagnies et unités des services de sauvetage, sous la direction de ces derniers et/ou de la commune mandatrice. Sa capacité de transport doit lui permettre d'effectuer des interventions de diverse nature d'une durée de 72 heures à l'intérieur du pays.
Au même titre que les soldats des Nations unies, les soldats de l'environnement peuvent effectuer des missions internationales et se porter volontaires.
(1) () SIPRI Yearbook 1997, Appendix 6A. Tables of military expenditure och 6B. Tables of NATO military expenditure.
(2) () Charting potential uses of resources allocated to military activities for civiliant endeavours to protect the environment, UN: A46/364 1991, § 74.
(3) () (Brésil, Russie, Chine, Canada, Indonésie, États-Unis, Inde, Colombie et Congo) International Freshwater Conflict: Issues and prevention Strategies, Green Cross International 1997, p. 4.)
(4) () Ibid. p. 1.
(5) () Ibid. p. 3.
(6) () Time, numéro spécial, novembre 1997, p. 18.
(7) () 25 milliards de tonnes de dioxyde de carbone sont quotidiennement rejetés dans notre atmosphère.
(8) () Climate Institute i Washington "Environmental Exodus: An Emergent Crisis in the Global Arena".
(9) () Ce stock représente quelque 100 millions de mines.
(10) () Le 5 février 1998, la sous-commission du Parlement pour la sécurité et le désarmement a tenu une audition publique sur le HAARP et les armes dites non-létales. Le présent paragraphe est fondé sur cette audition.
(11) () Elles sont produites, notamment, aux États-Unis, en Chine, en Grande-Bretagne, en France, en Russie et en Israël.
(12) () Dr Robin Coupland de la Croix Rouge internationale, expert invité à participer à l'audition.
(14) () Charting potential of resources allocated to military activities for civilian endeavours to protect the environment, UN: A-46/364 1991 § 26.
(16) () Revue scientifique "New Scientist", 1998.
(17) () Entre le 11 et le 13 mai 1998, l'Inde a procédé à 5 explosions nucléaires. Le Pakistan a effectué 6 essais nucléaires du 28 au 30 mai 1998.
(18) () Plutonium, Deadly Gold of the Nuclear Age, IPPNW och IEER 1995, p. 65.
(19) () 18 % des réacteurs nucléaires de la planète se trouvent à cet endroit, Bellona Report, volume 2: 1996 The Russian Northern Fleet, p. 10.
(20) () Atom declassified, 2 uppl. IPPNW Moskva 1996, p. 83.
(21) () La proposition se trouve sur Internet; www.dfat.gov.au/dfat.cc.cchome.html.
(22) () Ce paragraphe est basé sur des données émanant de l'audition.
(23) () Nick Begich, expert convié à l'audition.
(24) () L'ionosphère contient de gigantesques champs magnétiques protecteurs appelés ceintures de van Allen, capturant des particules chargées (protons, électrons et particules alpha).
(25) () En 1958, l'US Navy a fait exploser trois bombes contenant du matériel nucléaire fissile à une altitude de 480 km au-dessus de l'Atlantique sud. Le projet dirigé par le département de la défense des États-Unis et la commission de l'énergie atomique et portait le nom de code Project Argus. Source: Dr Rosalie Bertell.
(26) () Article 1, traité sur l'Antarctique.
(27) () Commissions officielles de l'État, SOU 1992: 104, p. 54.
(28) () La défense et l'environnement, rapport sectoriel FM 1995, p. 8.
(29) () À elle seule, l'armée suédoise a émis 866 199 tonnes de dioxyde de carbone, ibid. p. 60.
(30) () Manuel sur l'environnement destiné aux forces armées.
(31) () "Environmental Guidelines for the Military Sector" understödd av NATO Committee on the Challenges of Modern Society.
(32) () L'Agenda 21 et la Déclaration de Rio sont des résultats concrets de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui a eu lieu en1992 à Rio de Janeiro.
(33) () Charting potential uses of resources allocated to military activities for civilian endeavours to protect the environment, UN A46/364 1991.
(34) () Proposition de loi 1995/96:12 modernisation du service militaire.
(35) () "Formation d'appelés à des missions environnementales" et "formation d'appelés effectuant des missions environnementales", brigade environnementale de Borås.
(36) () La proposition de formation se réfère au régiment de Borås mais peut toutefois s'appliquer à d'autres unités.
19 mai 1995 B4-0551/95
déposée conformément à l'article 45 du règlement
par Mme Rehn
sur l'utilisation potentielle des ressources à caractère militaire pour les stratégies environnementales
considérant que l'environnement international et les problèmes écologiques d'aujourd'hui sont caractérisés par de nouvelles sources d'insécurité et de conflit,
considérant que ces changements devraient être reflétés dans le contenu et la forme des mesures à prendre en vue d'instaurer la sécurité, autrement dit dans les politiques de sécurité et de défense,
considérant la nécessité de réorientation des objectifs et des ressources de ces politiques,
considérant qu'en vue de cette initiative il est nécessaire de mobiliser les ressources adéquates pour faire face de manière efficace au défi posé par la protection de l'environnement, et considérant le potentiel sans égal dont disposent les forces militaires pour accroître les possibilités d'atteindre cet objectif,
considérant que pour l'Union européenne l'initiative consistant à intégrer les ressources à caractère militaire dans les stratégies de défense de l'environnement serait une possibilité pour elle de jouer un rôle de pionnier dans l'utilisation de ces ressources à des fins nouvelles et pacifiques,
considérant le fait que le coût de la mise en oeuvre des stratégies de défense de l'environnement pourrait s'élever à 774 milliards de dollars sur les dix prochaines années, et que ceci montre la nécessité d'une coopération,
considérant que la nouvelle situation internationale, la détente et la désescalade militaire offrent un nouvel éventail de possibilités jusqu'ici inexploitées,
propose un plan d'action européen pour intégrer les ressources à caractère militaire dans les stratégies environnementales;
charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.
(article 147 du règlement)
à l'intention de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
sur la proposition de résolution sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère (rapport de Mme Theorin)
Rapporteur pour avis: M. Karl-Erik Olsson
Au cours de sa réunion du 20 juillet 1998, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs a nommé M. Karl-Erik Olsson rapporteur pour avis.
Au cours de ses réunions des 12 octobre et 25 novembre 1998, elle a examiné le projet d'avis.
Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté les conclusions ci-après par 26 voix contre 2 et 1 abstention.
Ont participé au vote les députés Collins, président; Dybkjær, vice-président; Olsson, rapporteur pour avis; d'Aboville, Blokland, Bowe, Breyer, Cabrol, Correia, Eisma, Estevan Bolea, (suppléant M. Bébéar), Flemming, Florenz, González Álvarez, Graenitz, Hulthén, Kuhn, Lange (suppléant Mme Díez de Rivera Icaza), Leopardi, McKenna, Oomen-Ruijten, Pimenta (suppléant M. Burtone), Pollack, Roth-Behrendt, Tamino, Trakatellis, Valverde López, Virgin et White.
L'effondrement de l'Union soviétique, la fin de la guerre froide et le désarmement qui en a été le résultat ont conduit à une diminution globale des dépenses militaires de 34 % depuis 1988(1). Les économies réalisées dans le secteur militaire ont libéré d'importantes ressources mais, parallèlement, des facteurs comme les crises de l'approvisionnement, les déséquilibres écologiques, les flux migratoires, le nationalisme, les conflits ethniques et la criminalité internationale constituent une menace sans cesse croissante pour la stabilité internationale. Au nombre des autres facteurs à même d'influencer l'évolution de la sécurité à long terme, nous mentionnerons la détérioration de l'environnement ainsi que la pénurie d'eau potable et de produits alimentaires.
Cette situation souligne la nécessité de tenir davantage compte des considérations environnementales dans le contexte de la sécurité et montre que les investissements environnementaux représentent une part très importante des efforts déployés pour garantir à l'avenir la stabilité dans le domaine de la sécurité.
De nos jours, l'Europe ne fait l'objet d'aucune menace militaire directe et il n'existe pas de risque de guerre à grande échelle. Parallèlement cependant, des menaces non militaires sont apparues, comme la dégradation de l'environnement, la pénurie d'eau potable, la désertification, les changements climatiques et les accidents dans les secteurs des industries chimique ou nucléaire, lesquels constituent une menace réelle pour la sécurité internationale. Les droits sur les ressources naturelles en constante diminution ne représentent plus essentiellement un instrument du pouvoir politique et constituent souvent la source de conflits internationaux.
De ce fait, il est nécessaire d'étendre la notion de sécurité et de défense européenne de manière à tenir davantage compte des menaces environnementales. Grâce à ses ressources et à ses compétences, le secteur militaire peut contribuer à améliorer la protection de l'environnement, notamment grâce aux contrôles satellites, aux actions d'assainissement en cas d'accident industriel ou nucléaire et aux interventions dans le contexte de catastrophes naturelles. Le rapporteur estime toutefois qu'il conviendrait essentiellement de faire face aux nouvelles menaces en procédant à une redistribution des ressources budgétaires, à savoir en procédant à un transfert du domaine de la défense militaire vers des actions d'ordre environnemental dans le cadre de la société civile, par exemple des actions environnementales préventives, des mesures d'assainissement de zones terrestres et aquatiques, un développement des services de secours et d'intervention dans le contexte de catastrophes de même qu'une augmentation de l'aide environnementale internationale.
Les forces et l'industrie militaires ont un impact particulièrement négatif sur l'environnement. À titre d'exemple, les transports militaires sont à l'origine d'importantes émissions de gaz à effet de serre et de substances acidifiantes, et la diversité biologique subit fréquemment d'importants préjudices dans les terrains d'entraînement militaire, lesquels doivent le plus souvent être assainis avant de pouvoir être réaffectés à des fins civiles. Malgré son impact environnemental, le secteur militaire n'est en règle générale pas soumis à la législation environnementale applicable à la société civile. Cependant, eu égard au préjudice environnemental sans cesse croissant imputable au secteur militaire, il convient que ce dernier soit également soumis à la législation environnementale en vigueur et qu'il prenne en charge l'assainissement des zones endommagées du fait d'activités militaires antérieures. Le secteur militaire pourrait également améliorer sa prise en compte de l'environnement en fixant des objectifs environnementaux et en formant son propre personnel à la protection de l'environnement.
Un des problèmes environnementaux les plus graves qui risque de se poser en liaison avec le désarmement global est l'absence de contrôle des déchets de la production passée d'armes nucléaires ainsi que des stocks d'armes biologiques et chimiques. Dans bien des cas, il est sensiblement plus onéreux de détruire les armes que de les produire. À titre d'exemple, le coût de destruction des armes chimiques est jusqu'à dix fois plus élevé que celui de leur production.
La situation économique chaotique qui règne en Russie et dans les anciennes républiques soviétiques a également conduit à une absence de contrôle des innombrables armes stockées et à un retard dans leur destruction. Le rapporteur invite de ce fait les États membres à oeuvrer en faveur d'un renforcement de la coopération internationale, par exemple dans le cadre des Nations unies et du Partenariat pour la paix, de manière à ce que ces armes soient détruites d'une manière aussi compatible que possible avec la protection de l'environnement.
Sachant que, dans bien des États membres de l'UE, l'industrie militaire est concentrée dans des zones déterminées, le désarmement en cours peut conduire à d'importantes crises au plan régional. C'est pourquoi l'UE et ses États membres doivent accroître leurs efforts de conversion de la production et de la technologie militaires en faveur de produits et d'applications civiles, grâce à des programmes tant nationaux que financés par l'UE.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs invite la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les conclusions suivantes.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs:
A. considérant que, dans le monde, les conflits se déroulent essentiellement à un niveau intraétatique plutôt qu'à un niveau interétatique et que, lorsqu'éclatent des conflits interétatiques, ces derniers concernent de plus en plus l'accès aux ressources vitales ou leur disponibilité, en particulier l'eau, la nourriture et les combustibles,
B. considérant que l'accès à ces ressources naturelles vitales et leur disponibilité sont étroitement liés à la détérioration et à la pollution de l'environnement, en ce qui concerne la cause aussi bien que l'effet, et que la prévention des conflits doit donc de plus en plus être axée sur ces questions,
C. considérant que les pressions qui s'exercent sur les terres - à des fins d'exploitation aussi bien que d'habitation - et qui ont toujours constitué une des principales causes de tensions et de conflits, sont de plus en plus souvent imputables à la dégradation de l'environnement, en particulier les changements climatiques et l'élévation du niveau des mers qui en résulte,
D. considérant que l'ensemble de ces facteurs, qui affectent avant tout les populations les plus pauvres et les plus vulnérables de la terre, favorisent de plus en plus l'apparition de réfugiés dits "environnementaux", ce qui fait naître une pression directe sur les politiques de l'immigration et de la justice de l'UE, sur l'aide au développement et sur les ressources affectées à l'aide humanitaire, tout en accroissent indirectement les problèmes de sécurité de l'UE du fait de l'existence de foyers d'instabilité régionale dans d'autres parties du monde,
E. considérant que selon les résultats d'une recherche internationale détaillée menée à bien et publiée par le Climate Institute de Washington, le nombre de "réfugiés environnementaux" dépasse maintenant celui des "réfugiés traditionnels" (25 millions contre 22 millions) et devrait doubler d'ici 2010, voire davantage dans la pire des hypothèses,
F. considérant que la question des "réfugiés environnementaux" n'est que le symptôme d'un désastre humanitaire d'une ampleur beaucoup plus grande, sachant que 1,3 milliard de personnes vivent dans la pauvreté absolue selon la définition des Nations unies; que plus d'un quart de ces personnes tentent de subsister dans des régions du monde extrêmement vulnérables sur le plan environnemental où elles constituent le facteur essentiel de problèmes environnementaux planétaires comme la déforestation et la désertification,
G. considérant que depuis la fin de la guerre froide, bien que le contexte idéologique qui prédominait auparavant ait largement disparu de la gestion des questions globales et que cette dernière dépend beaucoup moins de la question de l'équilibre militaire, il n'en reste pas moins que cette situation devrait encore se refléter dans le système de gestion globale des Nations unies en mettant l'accent sur la cohérence et l'efficacité des éléments à la fois militaires et non militaires de la politique de sécurité,
H. considérant néanmoins qu'une part croissante des travaux des Nations unies dans le domaine des questions de politique et de sécurité globale est essentiellement d'ordre non militaire et porte avant tout sur les relations entre le commerce, l'aide, l'environnement et un développement durable,
1. invite la Commission à présenter au Conseil et au Parlement une stratégie commune telle que prévue dans le traité d'Amsterdam qui, d'ici 2000 à 2010, établisse les liens entre les aspects de la politique de l'UE liés à la PESC et ses politiques dans les domaines du commerce, de l'aide, du développement et de l'environnement au plan international, de manière à aborder les questions suivantes et à examiner leur interaction:
a) la production agricole et alimentaire et la détérioration de l'environnement;
b) la pénurie d'eau et l'approvisionnement transfrontalier en eau;
2. estime qu'une stratégie commune de l'UE devrait couvrir chacun des facteurs ci-dessus, en tenant à chaque fois compte de leur interaction individuelle et collective sur le niveau de la criminalité internationale, en particulier le trafic des drogues, l'augmentation de la pression de l'immigration vers l'UE de même que leur impact sur les politiques étrangère, du développement et de la sécurité de l'UE à la lumière de leurs effets sur la stabilité et le développement régionaux;
3. constate qu'à l'heure actuelle, les ploblèmes environnementaux constituent le plus grand danger auquel l'humanité soit confrontée et que les menaces actuelles pour la sécurité vont au-delà des conflits de pouvoir classiques pour inclure également des menaces non militaires comme des crises de l'approvisionnement et des déséquilibres écologiques;
4. constate que les actions environnementales préventives représentent un instrument important sur le plan de la politique de sécurité; invite par conséquent les États membres à introduire des objectifs environnementaux et sanitaires dans leurs évaluations, leur recherche militaire et leurs plans d'action à long terme dans les domaines de la défense et de la sécurité;
5. reconnaît le rôle important que joue l'armée dans la société démocratique et ses tâches pour la défense du territoire, de même que le fait que des initiatives visant à garantir et à rétablir la paix peuvent dans une large mesure contribuer à éviter les préjudices environnementaux;
6. invite les États membres à appliquer la législation environnementale en vigueur pour la société civile à l'ensemble de l'activité militaire et à faire en sorte que le secteur militaire se charge et assume le coût de l'examen et de l'assainissement des zones endommagées du fait d'activités militaires antérieures de manière à pouvoir les réaffecter à des fins civiles; une telle démarche revêt une importance particulière pour les vastes entrepôts de munitions chimiques et conventionnelles le long des côtes de l'UE;
7. invite l'ensemble des États membres à fixer des objectifs environnementaux et sanitaires ainsi que des plans d'action visant à améliorer la protection de l'environnement et de la santé au sein de leurs forces armées respectives;
8. rappelle le changement radical subi par la situation globale de la sécurité à la suite de la fin de la guerre froide et la diminution des besoins de ressources militaires qui en est résultée; invite les États membres à procéder à une redistribution radicale des ressources budgétaires affectées au secteur militaire, y compris en ce qui concerne la recherche militaire directe et indirecte, en faveur d'autres secteurs comme les services de secours, les actions d'intervention en cas de catastrophe, l'assainissement de zones terrestres et aquatiques ainsi que des actions préventives visant à défendre l'environnement et la santé publique, de même qu'à créer, dans le secteur militaire, des unités spécifiques de protection de l'environnement qui pourraient intervenir rapidement en cas de catastrophe;
9. considère que l'utilisation de sources d'énergie radioactive (RTG) à bord de vaisseaux spatiaux dans le cadre de programmes spatiaux tant militaires que civils (par exemple le projet Cassini de vol à proximité de la terre prévu pour l'an prochain) et que le développement permanent de systèmes de "guerre des étoiles" constituent un risque environnemental majeur, et demande qu'il soit immédiatement mis un terme à de telles activités, sachant, en particulier, qu'il est maintenant possible, pour presque toutes les missions, de remplacer les RTG par des panneaux solaires;
10. souligne qu'une des menaces environnementales les plus graves qui existent à proximité de l'UE est le manque de contrôle des déchets de l'industrie nucléaire et des stocks d'armes biologiques et chimiques, de même que l'absence de mesures d'assainissement à l'issue d'activités militaires; souligne qu'il importe que les États membres oeuvrent en faveur d'un renforcement de la coopération internationale, par exemple dans le cadre des Nations unies ou du Partenariat pour la paix, de manière à ce que ces armes soient détruites d'une manière aussi compatible que possible avec la protection de l'environnement;
12. demande en particulier que soit établi un accord international visant à interdire au niveau global tout projet de recherche et de développement, tant militaire que civil, qui cherche à appliquer la connaissance des processus du fonctionnement du cerveau humain dans les domaines chimique, électrique, des ondes sonores ou autres au développement d'armes, ce qui pourrait ouvrir la porte à toute forme de manipulation de l'homme; un tel accord devrait également interdire toute possibilité d'utilisation réelle ou potentielle de tels systèmes;
13. estime, compte tenu des éléments susmentionnés, que la menace que constituent pour l'environnement global l'existence ou bien l'utilisation potentielle accidentelle ou non autorisée d'armes nucléaires dépasse maintenant de loin toute menace que ces armes devaient à l'origine constituer pour la défense et la sécurité des cinq États nucléaires déclarés, selon la définition du traité de non-prolifération des armes nucléaires (NPT);
14. estime, compte tenu de la situation particulièrement difficile des pays de l'ancienne Union soviétique, que la menace que la détérioration de l'état des armes et des matériaux nucléaires encore détenus par ces pays représente pour l'environnement aux niveaux tant global que local rend encore plus urgent la conclusion d'un accord sur la poursuite de l'élimination progressive des armes nucléaires;
15. invite le Conseil et les gouvernements britannique et français en particulier, à prendre la tête dans le contexte du NPT et de la conférence sur le désarmement en ce qui concerne la poursuite de négociations relatives à la pleine application des engagements pris quant à la réduction des armes nucléaires et à un désarmement aussi rapide que possible, de façon à atteindre un niveau où, provisoirement, le stock global des armes encore existantes ne constitue plus une menace pour l'intégrité et la durabilité de l'environnement global;
17. invite la présidence du Conseil et de la Commission, conformément à l'article J.7 du traité sur l'Union européenne, à lui faire rapport sur la position de l'Union concernant les points spécifiques contenus dans la présente résolution, notamment dans le contexte des prochaines réunions des Nations unies, de ses agences et de ses organes, en particulier celles de la commission préparatoire du NPT de 1999, de la conférence sur le désarmement et tous les autres forums internationaux compétents;
18. invite le Conseil à accroître ses efforts pour que les États-Unis, la Russie, l'Inde et la Chine signent l'accord conclu à Ottawa en 1997 sur l'interdiction des mines anti-personnel;
(1) () Source: Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI). En 1988, les dépenses militaires se sont élevées à un total de 1 066 milliards de dollars, chiffre que le SIPRI a évalué à 704 milliards de dollars pour1997.
Dernière mise à jour: 16 mars 1999 Avis juridique

References: l'article 45
 l'article 138
 l'article 1
 L'article 3
 l'article 6
 l'article 6
 § 74
 § 26
 l'article 45