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Timestamp: 2019-12-15 18:22:49+00:00

Document:
30/06/2009 AR
Arrêté royal du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier
03/07/2009 45840 44961
30/06/2009 AMAF
Arrêté ministériel du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
03/07/2009 45844 46543 + 44962
Arrêté ministériel du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
03/07/2009 45854 46894
Arrêté royal du 30 juin 2009 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des personnes morales pour l’exercice d’imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d’imprimés informatiques
06/07/2009 45876 U - D
Arrêté royal du 30 juin 2009 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure
10/07/2009 47848 46489
Arrêté royal du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure
17/07/2009 49796 46488
Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant délégation d’une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l’administrateur général et à l’administrateur général adjoint de l’Institut géographique national
03/08/2009 51796 --
30/06/2009 MBVO
Ministerieel besluit van 30 juni 2009 betreffende het vervoer van meststoffen
04/08/2009 51956 --
30/06/2009 AGW
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l’octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d’études et de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
10/08/2009 52733 46784
30/06/2009 ROI
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'information et de concertation du 30 juin 2009 relative à l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
17/08/2009 54530 --
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation
22/09/2009 63350 46793
30/06/2009 L
Loi du 30 juin 2009 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1) Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 2) Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2°, de l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988
08/03/2010 14512 45473
Loi du 30 juin 2009 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1) Accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2) Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l’article 3, 2°, de l’Accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l’application de la Convention d’extradition entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d’Amérique, signée le 27 avril 1987
09/03/2010 14711 45474
29/06/2009 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'Etat n° 194805 du 29 juin 2009 "Est annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol (PRAS), publié au Moniteur belge du 14 juin 2001, en tant qu'il inscrit en zone de forte mixité les parcelles de la S.A. COFINIMMO sises rue Allard, 40 et rue de l'Arbre, 1 à 9."
08/09/2009 61399
29/06/2009 AMAF
Arrêté ministériel du 29 juin 2009 approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux
09/07/2009 47442 --
28/06/2009 AR
30/06/2009 45048 46692
Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à sitation précaire
01/07/2009 45225 46262 + 45750 + 46069
Arrêté royal du 28 juin 2009 déterminant les modalités à suivre par une entreprise afin de prouver qu'elle rencontre les critères d'entreprise en difficulté dans le sens de l'article 14, § 4, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
06/07/2009 45888 46889
Arrêté royal du 28 juin 2009 déterminant les conditions et les modalités relatives au paiement d'une allocation de crise pour suspension de l'exécution du contrat de travail d'employés
06/07/2009 45889 46890
Arrêté royal du 28 juin 2009 pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
06/07/2009 45890 46777
Arrêté royal du 28 juin 2009 exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
06/07/2009 45894 46891
Arrêté royal du 28 juin 2009 portant exécution de l'article 41, § 4, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Arrêté royal du 28 juin 2009 fixant les modalités de l’action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l’appellation « La cagnotte de l’été 2009 »
10/07/2009 47834 U - D
Arrêté royal du 28 juin 2009 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10sexies du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 relative aux licenciements collectifs
13/07/2009 48046 --
Arrêté royal du 28 juin 2009 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs
13/07/2009 48049 --
Document refLex Chrono n° 121322
refLex Chrono Document nr. 121322
Document refLex Chrono n° 19785
refLex Chrono Document nr. 19785
Document refLex Chrono n° 106079
refLex Chrono Document nr. 106079
Document refLex Chrono n° 140768
refLex Chrono Document nr. 140768
Document refLex Chrono n° 62397
refLex Chrono Document nr. 62397
Document refLex Chrono n° 16581
refLex Chrono Document nr. 16581
Document refLex Chrono n° 138384
refLex Chrono Document nr. 138384
Document refLex Chrono n° 129803
refLex Chrono Document nr. 129803
Document refLex Chrono n° 118914
refLex Chrono Document nr. 118914
Document refLex Chrono n° 105297
refLex Chrono Document nr. 105297

References: l'article 130
 l'article 74
 § 1
 l'article 3
 l'article 14
 § 4
 l'article 41
 § 4