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French Revolution Digital Archive: Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 - page 161
Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 » Séance du lundi 19 mars 1792, au soir » page 161
﻿[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES Pi	LEMENTA1RES. [20 mars 1792.]
sont jointes d'autres pièces relatives à des délits commis par des hommes de guerre.
(L'Assemblée renvoie ces pièces aux comités de législation et militaire réunis.)
4° Lettre de M. Duport, ministre de la justice, qui envoie à l'Assemblée* la note (1) des décrets sanctionnés par le roi ou dont Sa Majesté a ordonné Vexècution.
Un membre : La loi sur les passeports n'y est pas.
Un autre membre : Non; ce sera sans doute pour l'ordinaire prochain. ' 5° Lettre de M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur. 11 annonce à l'Assemblée qu'il apprend du directoire du département ae l'Ain, qu'il règne dans ce département de grandes inquiétudes occasionnées par les prêtres. Un grand nombre de curés ont rétracté le serment qu'ils avaient prêté et leur remplacement est impossible par le défaut de prêtres assermentés. Le ministre demande à l'Assemblée de vouloir bien statuer sur les moyens de pourvoir au remplacement de ces prêtres.
6° Lettre du sieur Richard Dupain, commandant des grenadiers des ci-devant volontaires de Luxembourg, ex-major général de la milice parisienne et l'un des vainqueurs de la Bastille. Il annonce qu'il est, lui et sa famille, dans le plus affreux dénuement et demande avec instance les anc rages de la pension qui lui est due par la nation. Il ajoute que le rapport du comité de liquidation, sur cet objet, est prêt depuis longtemps.
M. Hennequin. Le rapport sur la pétition de M. Richard Dupain a été fait à la séance du 3 mars. Je demande à soumettre à la discussion un projet de décret général dans lequel cet objet se trouvera compris (Oui! oui!)
(L'Assemblée décrète que le projet de décret sera mis immédiatement en discussion.)
M. Hennequin, au nom du comité de liquidation, soumet à la discussion unprojetdedécret(2) sur la pétition du sieur Richard Dupain, capitaine au corps des volontaires de Luxembourg, et d'une manière générale, sur le payements de pensions accordées sur les fonds des invalides de la marine; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, considérant que le payement des pensions accordées sur les fonds des invalides ae la marine est suspendu jusqu'après la vérification des motifs ;
« Que l'ordre du travail établi ne permet pas d'espérer que cette vérification soit faite encorè de quelque temps ;
« Que déjà il est des citoyens qui ont bien mérité de la patrie et qui sourirent de cette suspension ;
{1) Voy. ci-après cette note aux annexes de la séance, page 167.
(2) Voy. Archives parlementaires, 1" série, t. XXXIX, séance du 3 mars 1792, page 360, le rapport de M. Hennequin.
son comité de liquidation, et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. Les pensions accordées sur les caisses des invalides de la marine continueront d'être acquittées depuis l'époque où le payement a cessé d'être fait, et pendant l'année 1792, aux personnes qui auront déposé leurs titres au comité de liquidation.
« Art. 2. Ne seront, lesdites pensions, payées provisoirement que jusqu'à concurrence de 600 livres, sans que celles qui ne seraient pas de cette somme, puissent y être portées, et celles qui excéderont, seront réduites à ce taux. »
M. le Président. Je mets aux voix le décret d'urgence.
(L Assemblée adopte le décret d'urgence.) M. Hennequin, rapporteur, donne lecture de l'article 1er qui est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité de liquidation, et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. Les pensions accordées sur les caisses des invalides de la, marine continueront d'être acquittées depuis l'époque où le payement a cessé d'être fait, et pendant l'année 1792, aux personnes qui auront déposé leurs titres au comité de liquidation. »
Plusieurs membres sont entendus sur le décret définitif.
D'autres membres : L'ajournement! D'autres membres : La question préalable sur l'ajournement!
(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'ajournement.)
Un membre : Je demande, que le projet de décret soit renvoyé à la commission. Plusieurs membres : La question préalable ! (L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette motion.)
Un membre : Je demande, par amendement à l'article 1er, que cet article ne s'étende qu'à ceux qui auront produit leurs titres. '
(L'Assemblée adopte l'article 1er avec cet amendement.)
M. Hennequin, rapporteur, donne lecture de l'article 2 qui est ainsi conçu :
« Art 2. Ne seront, lesdites pensions, payées provisoirement, que jusqu'à concurrence de 600 livres, sans que celles qui ne seraient pas de cette somme, puissent y être portées; et celles qui excéderont seront réduites à ce taux. »
Un membre : Je propose d'assujettir les pensionnaires à donner caution. Plusieurs membres : La question préalable ! (L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement et adopte l'article 2.) En conséquence, le décret suivant est rendu : « L'Assemblée nationale, considérant que le payement des pensions accordées sur les fonds des invalides ae la marine est suspendu jusqu'après la vérification des motifs ;
« Que l'ordre du travail établi ne permet pas d'espérer que cette vérification soit faite encore de quelque temps;
Que déjà il est des citoyens qui ont bien mérité de la patrie, et qui souffrent de cette suspension, décrète qu'il y a urgence. »

References: Art. 1
 Art. 2
 l'article 1
 Art. 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2