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Timestamp: 2017-10-22 06:57:02+00:00

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ALSA PK, unabhängige Sammelstiftung. Règlement version courte - PDF
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1 ALSA PK, unabhängige Sammelstiftung Règlement version courte
2 Aperçu de votre prévoyance professionnelle La rédaction suivante vous donne un aperçu sur les dispositions les plus importantes de votre prévoyance professionnelle. Le règlement actuel d'alsa PK, unabhängige Sammelstiftung en vigueur dès le , le plan de prévoyance de votre entreprise affiliée ainsi que votre attribution de la catégorie du personnel assurées, font autorités. Toute désignation masculine utilisée s'applique indifféremment aux femmes. Qui est assuré? L'assurance est, sous réserve qu'aucune invalidité existe ou que le taux d'invalidité est inférieur à 70%, obligatoire pour tous les collaborateurs: A partir du 1 er janvier qui suit la date du 17 ème anniversaire et avant l'atteinte de l'âge ordinaire de la retraite. Lors d'un salaire AVS supérieur à CHF 21' (État au ). Avec un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée dépassant 3 mois. L âge ordinaire de la retraite correspond à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes. Les assurés qui continuent à travailler après l'âge ordinaire de la retraite et qui étaient auparavant assurés auprès d'alsa PK peuvent rester affiliés. L affiliation peut être prolongée au maximum de 5 années (jusqu'à 70 ans pour les hommes et 69 ans pour les femmes). Les assurés qui sortent, qui ont un congé non payé, qui travaillent comme saisonnier ou qui sont assurés auprès de la Fondation Retraite Anticipée peuvent sous certaines conditions poursuivre leur prévoyance. Les détails sont réglés dans le règlement de prévoyance. Sous réserve des conditions divergentes du plan de prévoyance. Comment est défini le salaire assuré? Est déterminant le salaire annuel AVS pour l'année en court sans prise en compte des indemnités versés occasionnellement et parts de salaire variables. Le salaire assuré ainsi que le salaire déterminant pour les cotisations sont définis dans le plan de prévoyance. Ils constituent les bases de calcul pour l'établissement des prestations et des cotisations. Si le salaire annuel varie d'année en année, le salaire annuel déterminant correspond généralement au salaire annuel de l'année précédente. Comment est financée votre prévoyance? L'obligation de cotiser pour les employeurs et les employés assurés débute avec l'admission dans la fondation. L obligation de cotiser s'arrête au plus tard avec l'atteinte de l'âge de la retraite ordinaire. Cependant, elle peut être poursuivie. Toutefois l obligation de cotiser dure jusqu'au décès prématuré de la personne assurée, à la sortie de la fondation (résiliation du contrat de travail), à la retraite anticipée ou dès que le droit aux prestations d'invalidité se produit. Le montant des cotisations est réglé dans le plan de prévoyance et est en général défini en pourcentage du salaire assuré. Il est fait une différence entre les bonifications de vieillesse et les cotisations de risque et des frais de gestion. La cotisation de risque et des frais de gestion est utilisé pour le financement des prestations de risques en cas de décès et invalidité frais de gestion cotisations pour le Fond de Garantie LPP. Les assurés ont la possibilité d'effectuer des cotisations supplémentaires pour racheter leurs prestations de prévoyance réglementaires. En outre les réductions issues lors de la retraite anticipé peuvent être compensés en effectuant le rachat de celles-ci. De ce fait, lors de la retraite anticipé les mêmes prestations qu'à l'âge de la retraite ordinaire peuvent être perçues. Le rachat pour la rente pont AVS est également possible.
3 Comment sont calculées mes prestations de vieillesse? Pour chaque employé assuré des bonifications de vieillesse sont perçues de l'employeur et de l'employé. Le montant des bonifications de vieillesse est défini dans le plan de prévoyance en pourcent du salaire déterminant pour les cotisations. L'avoir de vieillesse est formé par les bonifications de vieillesse ainsi que de l'intérêt sur celles-ci. La rente de vieillesse est le produit de l'avoir de vieillesse existant à l âge de la retraite multiplié par le taux de conversion de 6.80%. Exemple Avoir de vieillesse à l'âge de la retraite CHF 300' Taux de conversion à l'âge de 65: 6.80% Rente de vieillesse annuelle: CHF 300' * 6.80% CHF 20' Une retraite anticipée avec une réduction de la rente est possible dès l'âge de 58 ans. Le taux de conversion diminue de 0.2 points de pourcentage par année d anticipation. Exemple Avoir de vieillesse lors de la retraite anticipé à 60 ans: Taux de conversion à l'âge de 60 ans (la réduction comprend 5 fois 0.2 points ou 1 point de pourcentage). Rente de vieillesse annuelle: CHF 250' * 5.80% CHF 250' % CHF 14' La rente peut être différée au maximum de 5 années, avec une augmentation de la rente en conséquence. Le taux de conversion augmente de 0.2 points de pourcentage par année supplémentaire. Exemple Avoir de vieillesse à l'âge de la retraite différée de 70 ans Taux de conversion à l'âge de 70 ans (l'augmentation comprend 5 fois 0.2 points ou 1 point de pourcentage): Rente de vieillesse annuelle: CHF 375' % Au lieu d'une rente de vieillesse l'avoir de vieillesse peut être perçu sous forme d'une indemnisation unique sur demande écrite (pour les personnes mariées ou pour les partenariats enregistrés le conjoint resp. le partenaire doit cosigner cette demande). La fondation doit au plus tard être en possession de cette demande avant le premier versement de la rente. De plus une rente pour enfant de retraité s'élevant à 20% du montant de la rente de vieillesse est versée pour chaque enfant jusqu à ce que l enfant ait atteint 18 ans ou ait terminé sa formation ou ait invalide, mais au plus tard jusqu à ce qu'il ait 25 ans révolus. Pour la période entre la retraite anticipé et le versement de la rente de vieillesse AVS une rente pont AVS peut être versée par ALSA PK. Le financement de la rente pont AVS est entièrement effectué par une déduction de l'avoir de vieillesse de la personne assurée. Les frais de financement de la rente pont AVS peuvent être racheté durant la période d'affiliation. Une retraite partielle est possible; la diminution du taux d'activité doit être au moins de 20% et dure au moins une année. Quels sont les prestations en cas de décès? En cas de décès avant la retraite Si un assuré est marié et décède avant l'âge ordinaire de la retraite alors une rente de conjoint est échue. La rente de conjoint est due après la continuation de versement du salaire et dure jusqu'au décès du conjoint survivant. Si le conjoint survivant se marie avant l'âge de 45 ans alors cette rente s'éteint. Le partenaire est mis au même niveau que le conjoint si certaines conditions préalables sont remplies (les détails sont réglés dans le règlement de prévoyance): si il vivait avec l'assuré dans un partenariat enregistré; alors aucunes conditions supplémentaires ne sont nécessités CHF 375' * 7.80% CHF 29'250.00
4 si le partenariat n'est pas enregistré alors la désignation de celui-ci doit être communiqué à la fondation par la personne assurée de son vivant. Autres conditions sont: les deux partenaires ne sont ni mariés ou apparentés le partenaire ne perçoit aucune prestation de survivant d autres relations ou n a jamais eu une prestation dans le passée avant le décès de la personne assurée un enfant mineur était subvenu conjointement ou que l'assuré devait subvenir considérablement aux besoins du partenaire. L'ayant droit de la rente de conjoint a la possibilité de percevoir cette rente sous la forme d'une prestation en capital. La demande doit être effectuée au plus tard avant le premier versement de la rente. En complément de la rente de conjoint une rente d'orphelin est versée pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans (au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans si l'enfant est soit invalide ou en formation). Un versement sous forme de capital de la rente d'orphelin est exclu. Le montant de la rente de conjoint et d'orphelin est défini dans le plan de prévoyance; en général en pourcentage du salaire assuré. Si l'avoir de vieillesse existant au moment du décès de la personne assurée est supérieur au capital nécessaire pour financer les rentes de conjoint et d'orphelin la différence sera versée sous forme d'un capital décès. L'avoir de vieillesse sera versé également si aucune rente de conjoint ou d orphelin n est échue. L'ordre des ayant droits est le suivant (pour les détails veuillez consulter le règlement de prévoyance) : le conjoint, les enfants mineurs, le partenaire, les enfants majeurs, les parents de la personne assurée ou les frères et sœurs et finalement les autres héritiers légaux. Un capital décès supplémentaire peut être assuré dans le plan de prévoyance. L'ordre des ayants droits mentionné ci-dessus est également valable pour celui-ci. En cas de décès après la retraite Si le bénéficiaire d'une rente de vieillesse est marié resp. vie dans une forme de partenariat reconnu par la fondation et décède alors 60% de la rente de vieillesse sera versée au conjoint resp. partenaire survivant, pour autant que le bénéficiaire est en vie. Pour les enfants mineurs une rente d'orphelin s'élevant à 20% de la rente de vieillesse courante sera versée. Une indemnisation sous forme de capital de ces rentes est impossible. Important: Si les prestations en cas de décès avec les prestations d'autres assurances sociales s'élèvent à plus de 90% du salaire déterminant les prestations de la fondation seront diminuées de la part excédentaire. Quelles sont les prestations en cas d'invalidité? En cas d'invalidité indépendamment que cela soit lié à une maladie ou à un accident les prestations suivantes de la fondation sont dues: Rente d'invalidité Rente d'enfant pour invalide: pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans (si il est invalide ou en formation jusqu'à l'âge de 25 ans) Libération des cotisations: après un délai d'attente de 3 mois l'accumulation de l'avoir de vieillesse sera poursuivi sans que l'employeur ni l'employé doivent verser des cotisations. La rente d'invalidité et la rente d'enfant pour invalide débutent après la poursuite du versement du salaire ou le versement d'indemnité journalière au plus tôt avec le début des versements des rentes de l'assurance-invalidité fédérale. Le droit aux prestations d'invalidité s'éteint avec le décès de la personne assurée ou avec le recouvrement de la capacité de travail. Lors de l'atteinte de l'âge de la retraite ordinaire la rente d'invalidité sera relayée par une rente de vieillesse; cependant une indemnisation sous forme d'un capital est possible.
5 Pour les prestations d'invalidité entière le degré d'invalidité doit comporter au moins 70% ou plus. Un droit à une rente partielle résulte à partir d'un degré d'invalidité de 40%. Pour un degré d'invalidité inférieur à 40% aucune prestation de la fondation n est due. Le montant de la rente d'invalidité et de la rente d'invalidité pour enfant est défini dans le plan de prévoyance. Important: Si les prestations d'invalidité avec les prestations d'autres assurances sociales s'élèvent à plus de 90% du salaire déterminant les prestations de la fondation seront diminuées de la part excédentaire. Qu'est-ce que je reçois si je quitte la prévoyance professionnelle avant la retraite? La prestation de libre passage: elle correspond en principe à la valeur de l'avoir de vieillesse accumulé au moment de la sortie. Elle sera transférée à la nouvelle fondation de prévoyance à laquelle l'assuré sortant s'affilie. Si cela n'est pas possible les possibilités suivantes peuvent être envisagées: Virement sur un compte de libre passage auprès d'une fondation de libre passage ou Établissement d une police de libre passage auprès d'une compagnie d'assurance. La prestation de libre passage sera versée en espèces si une demande écrite d'un ayant droit est effectuée (pour les personnes mariées le conjoint doit également cosigner) et si la prestation de sortie est inférieure à une cotisation annuelle de l assuré ou l'assuré débute une activité indépendante à titre de profession principale ou l'assuré quitte définitivement la Suisse ou la Principauté du Liechtenstein (pour les personnes s'établissant dans un pays membre de l'ue/aele il existe des conditions restrictives pour le paiement en espèces). Dois-je transférer une prestation de libre passage acquise antérieurement? Oui, les prestations de libre passage de la fondation de votre ancien employeur ainsi que des comptes et polices de libre passage existantes doivent être transférées à la fondation. Quelles sont mes possibilités pour le financement de la propriété du logement? Pour le financement de la propriété du logement pour ses propres besoins un versement anticipé de la prestation de libre passage ou une mise en gage peuvent être utilisé jusqu'à l'âge de 50 ans. Ces fonds peuvent être utilisés pour l'acquisition ou la construction d'un logement en propriété, pour l'acquisition des participations à la propriété d un logement ou pour le remboursement de prêts hypothécaires. Si la personne assurée est âgée de plus de 50 ans alors elle peut utiliser au maximum le montant le plus élevé entre le montant de la prestation de libre passage à l'âge de 50 ans ou la moitié de la prestation de libre passage au moment du paiement anticipé ou de la mise en gage. Que se passe-t-il avec mes prestations de vieillesse en cas de divorce? Lors d'un divorce ou d'une dissolution d'un partenariat enregistré le tribunal responsable peut demander le partage des avoirs de vieillesse d'un des conjoints ou partenaires et de faire transférer le droit sur les prestations de prévoyance à la fondation de l'autre conjoint ou partenaire. Est-ce que les prestations sont adaptées à l évolution des prix? En général le conseil de fondation décide annuellement si les rentes courantes doivent être adaptées à l évolution des prix. Les rentes de survivants et d'invalidité sont adaptées à l évolution des prix si les dispositions légales l'exigeraient. Ceci est indépendant de la décision du conseil de fondation.
6 Où puis-je obtenir des informations complémentaires? Des informations complémentaires peuvent être obtenues du certificat d'assurance qui est établi et adressé à chaque assuré lors de son admission et au début de chaque année. Le règlement actuel en vigueur peut être examiné ou obtenu sur demande de la personne assurée auprès du bureau du personnel resp. par le biais de l'internet. De plus la gérance ou l'administration de la fondation reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. ALSA PK, unabhängige Sammelstiftung c/o Assurinvest AG Frohburgstrasse Neuhaus Tel.:
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PLAN N 2 R è g l e m e n t de la fondation de prévoyance professionnelle en faveur de AROMED 2 Sommaire A. Dispositions préliminaires Art. 1 - But; bases Art. 2 - Gestion de la prévoyance professionnelle

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
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 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
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 Art. 2