Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2088-cic-1917-3852
Timestamp: 2020-07-10 10:31:05+00:00

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Canon N° 2088
Livre IV > Partie II > Titre XXIV > Chapitre III > Article I > C. 2088 CIC/1917
§1. Litterae remissoriales dentur ad quinque saltem iudices, in ecclesiastica dignitate, si fieri potest, constitutos.
§1. Les lettres rémissoires se donneront au moins à cinq juges, si possible constitués en dignité ecclésiastique.
§2. Si inter iudices cooptatus fuerit Ordinarius, ipse praesidem agat ; secus praeses ab ipsa Sacra Congregatione designatur ; expedit autem ut saltem praeses non sit idem ille qui praefuit in informativo processu.
§2. Si l'Ordinaire est choisi parmi eux, il agit comme président ; sinon le président est désigné par la S. Congrégation elle-même ; il convient toutefois qu'il ne soit pas le même que celui du procès informatif.
§3. Si agatur de processu super miraculis, nominetur praeterea unus saltem peritus, qui sessionibus tribunalis adsit et iudicem rogare possit ut necessarias interrogationes testibus proponat ad maiorem assequendam verborum rerumque claritatem.
§3. En outre, s'il s'agit du procès sur les miracles, un expert au moins sera nommé, qui assistera aux séances et pourra proposer au juge des questions à poser aux témoins, afin d'assurer une meilleure concordance entre les paroles et les faits.
§1 Litterae remissoriales dentur ad quinque saltem iudices, in ecclesiastica dignitate, si fieri potest, constitutos.
§2 Si inter iudices cooptatus fuerit Ordinarius, ipse praesidem agat ; secus praeses ab ipsa Sacra Congregatione designatur ; expedit autem ut saltem praeses non sit idem ille qui praefuit in informativo processu.
§1 Les lettres rémissoires se donneront au moins à cinq juges, si possible constitués en dignité ecclésiastique.
§2 Si l'Ordinaire est choisi parmi eux, il agit comme président ; sinon le président est désigné par la S. Congrégation elle-même ; il convient toutefois qu'il ne soit pas le même que celui du procès informatif.

References: §1

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§2

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§3

§3

§1

§2

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