Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2003:321:TOC
Timestamp: 2019-04-22 13:39:05+00:00

Document:
Journal officiel de l’Union européenne, C 321, 31 décembre 2003
2003/C 321/01 Accord interinstitutionnel — "Mieux légiférer" 1
2003/C 321/02 Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) 6
2003/C 321/03 Décision du Conseil du 22 décembre 2003 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail 17
2003/C 321/04 Conclusions du Conseil du 22 décembre 2003 sur le régime de l'octroi de mer 20
2003/C 321/05 Taux de change de l'euro 21
2003/C 321/06 Notes explicatives concernant l'annexe III — Définition de la notion de produits originaires et méthodes de coopération administrative — de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part 22
2003/C 321/07 Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 98/27/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive (1) 26
2003/C 321/08 Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 39
2003/C 321/09 Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 43
2003/C 321/10 Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 45
2003/C 321/11 Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement 49
2003/C 321/12 Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3350 — Norsk Hydro/WINGAS/HydroWingas/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 50
2003/C 321/13 Communication de l'OLAF 51
2003/C 321/14 Communication de la Commission du 19 décembre 2003 relative au calcul de la part communautaire moyenne d'ouverture du marché de l'électricité, défini dans la directive 96/92/CE, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (1) 51

References: l'article 17
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 17
 l'article 6