Source: https://www.zanatura.ch/cgv/
Timestamp: 2018-05-27 17:31:44+00:00

Document:
CGV - Zanatura
CGVAnne de Zanatura2016-01-28T14:56:42+00:00
Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats qui sont conclus sur le site www.Zanatura.ch.
Votre partenaire contractuel Zanatura.ch est un site de vente en ligne opéré par :
§ 1 Champs d’application des CGV
Les conditions générales de ventes ci-après (nommées “CGV”) sont applicables à la relation entre les clients Zanatura.ch (nommée “Zanatura”) établie au moyen du site www.zanatura.ch, ainsi que les domaines zanatura.com, etc. concernant les contrats conclus pour la vente et la livraison des produits proposés par Zanatura.
Toutes les livraisons, les offres et tous les services, de Zanatura sont sujets aux CGV.
Sont considérés comme client selon §1 (1) les particuliers ainsi que les entreprises. Les particuliers sont des personnes naturells, qui ne passent pas de commande au titre d’entreprise commerciale, de travailleur indépendant ou de profession libérale.
Les entreprises par contre peuvent etre des personnes naturelles ou juridiques, qui passent commande pour poursuivre des objectifs commerciaux.
§ 2 Commande et conclusion d’un contrat
La mise en ligne de produits sur le site Zanatura.ch ne constitue pas une offre,mais seulement sert à permettre à l’utilisateur de faire une commande. Les utilisateurs peuvent passer une commande de manière électronique via la boutique en ligne. Lors du choix d’un ou de plusieurs produits, ceux-ci sont mis dans un caddy électronique. L’utilisateur peut ensuite consulter tous les articles dans son caddy électronique.L’utilisateur peut faire varier la quantité des produits, ajouter de nouveaux produits ou en supprimer certains.
Avec l’activation du « bouton » Aller en caisse, l’utilisateur est prié d’indiquer les informations nécessaires au paiement de la marchandise et à sa livraison.
Avant le paiement, toutes les informations relatives à la commande sont présentées et l’utilisateur est prié de vérifier son panier. Après avoir activé le bouton « J’achète », la commande est complétée.
La commande constitue une offre. L’utilisateur recoit une confirmation immédiatement après avoir complété la commande. Néanmoins la confirmation ne constitue par une acceptation de la commande par le marchand. Zanatura peut accepter ou refuser la commande au moyen d’un mail de confirmation ou par la livraison des marchandises dans les 3 jours.
Si L’utilisateur désire changer, d’annuller, de retourner ou de modifier sa commande, il est prié de contacter le service client par email : info@zanatura.ch.
Les entreprises commerciales, les revendeurs et les spécialistes de la santé approuvés bénéficient de conditions particulières. (Obtention du statut sur demande et après vérification). Zanatura se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Pour toute commande d’une valeur inférieure à Fr.100.-, une somme forfaitaire de Fr. 7.- sera prélevée. Durant certaines promotions d’une durée limitée, Zanatura peut renoncer à facturer les frais de port.
La livraison d’une commande en Suisse est gratuite à partir d’un commande de valeur de Fr 100.-
L’envoi en paquet prioritaire „Priority“ est facturé Fr. 9.-.
Zanatura est habilité à honorer la totalité d’une commande en plusieurs envois. Les couts engendrés par une livraison multiple sont à la charge de Zanatura.
La Livraison est effectuée par SwissPost. Zanatura effectue les envois du lundi au vendredi en moins de 5 heures. Toute marchandise commandée avant 17h du lundi au vendredi sera traitée le jour même. Zanatura s’engage à informer l’utilisateur par email dans le cas exceptionnel ou une commande ne serai pas traitée dans les 24 heures.
Si dans les cas de force majeure: si une marchandise n’était pas livrable, sa fabrication interrompue, ou si Zanatura n’était pas en mesure de se procurer la marchandise, que celle-ci soit devenue indisponible après qu’un contrat avec le client soit intervenu, Zanatura est libérée de son obligation de livraison. Le client sera remboursé ou pourra s’il le souhaite changer sa commande.
Dans le cas ou des évènements indépendants de sa volonté interviendraient, qui retarderaient ou rendraient une livraison impossible (par ex. grève, interdiction ou demande de retrait d’un produit par les autorités), Zanatura décline toute responsabilité pour les retards survenus.
Dans le cas où l’utilisateur décide de renvoyer la marchandise, les frais de port pour le retour seront à sa charge, si la valeur de la marchandise commandée est inférieure à Fr. 60.- Dans tous les autres cas, les frais de port seront pris en charge par Zanatura.
Zanatura utilise le système de paiement de la société Saferpay. Un des leaders en Suisse pour le commerce en ligne. Les utilisateurs peuvent utiliser les moyens de paiement suivants: Carte de crédit, (Visa, Mastercard) ou Paypal. Zanatura se réserve le droit d’ajouter des moyens de paiements ultérieurement.
Les particuliers bénéficient d’un droit de résiliation. Le droit de résiliation ne s’applique pas aux biens, qui ont été spécialement fabriqué d’après les spécifications du client, ou lorsque la marchandise ne s’y prète pas (produits avec une durée de vie limitée).
Instructions relative au droit de résiliation
L’utilisateur peut pendant une période de 7 jours résilier son contrat soit en avisant Zanatura par lettre, mail ou fax (sans devoir donner de raison) ou alors en renvoyant la marchandise avant la fin du délai.
Le délai débute soit à la date de réception des informations – sous forme écrite- concernant les instructions en cas de résiliation du contrat soit avec le renvoi de la marchandise, mais pas avant que la marchandise n’ai été réceptionnée par le client.
Ou par email :Info@zanatura.ch
Dans le cas d’une annulation effective, les parties s’engagent à retourner les prestations reçues. Si l’utilisateur n’est pas en mesure de retourner le produit ou si celui-ci se trouve dans un état dégradé, abimé, Zanatura sera en mesure d’exiger un remplacement ou le remboursement de la perte de valeur du produit. Pour les colis renvoyés, Zanatura prend le risque de transport, si les colis ont été correctement affranchis et adressés. L’utlisateur est redevable des frais de port pour le renvoi, si la valeur de la marchandise au moment de la commande est inférieure à Fr 60.-. Au-delà de Fr. 60 .- les frais de port pour le renvoi sont à la charge de Zanatura.
Le remboursement d’une commande sera effectué dans les 30 jours suivant l’annulation du contrat ou le renvoi de la marchandise.
Fin des Instructions concernant la résiliation du contrat
Dans le cas ou Zanatura prend en charge les frais de port du renvoi, l’utlisateur peut s’adresser à info@zanatura.ch pour recevoir un bon de retour.
§ 7 Prise en charge des frais de renvoi
Si l’utlisateur décide de renvoyer la marchandise, il prend en charge les frais de port, si la valeur de la marchandise commandée est inférieure à Fr. 60. Dans tous les autres cas, les frais de renvoi sont pris en charge par Zanatura.
§ 8 Déficiences/ Garantie
Les lois en vigueur sont applicables. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter leur médecin en cas d’allergies, et de possibles réactions à certains produits.
§ 9 Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité chez Zanatura. Vous pouvez consulter le lien suivant « protection des données » au bas de chaque page du site.
§ 10 Exclusion de la responsabilité
Zanatura assume la responsabilité lors du non-respect des engagements contractuels, en conformité avec la législation. La responsabilité de Zanatura est engagée en particulier lorsque des dommages sont infligés par suite d’une négligence grossière ou d’un comportement abusif.
§ 11 For juridique
Le contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Fribourg. Pour les particuliers et pour les entreprises commerciales, les revendeurs, travailleurs indépendants, les professions libérales, le for juridique est exclusivement à Fribourg.

References: § 1
 §1

§ 2

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11