Source: https://nivelles.be/384-elements-code-de-la-citoyennete/238-dechets-code-de-la-citoyennete.html
Timestamp: 2020-07-05 11:49:46+00:00

Document:
Déchets - Code de la Citoyenneté - Ville de Nivelles
Déchets - Code de la Citoyenneté
Section 2 - Collecte périodique des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés
Article 81 - Objet de la collecte
La Ville organise la collecte périodique des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés de tout occupant d'immeuble.
« déchets ménagers », les déchets provenant de l'activité usuelle des ménages, à l’exclusion des déchets dangereux.
« déchets ménagers assimilés » :
1. les déchets « commerciaux » assimilés à des déchets ménagers, soit les déchets provenant:
des petits commerces (y compris les artisans) ;
des administrations ;
des bureaux ;
des collectivités (homes, pensionnats, écoles et casernes),
et consistant en:
des indépendants (en ce compris le secteur Horeca),
déchets verts (catalogue déchets n° 20 97 89) ;
papiers (catalogue déchets n° 20 97 90) ;
fractions compostables ou biométhanisables des ordures brutes (catalogue déchets n° 20 97 92) ;
emballages primaires en carton conçus pour l'activité usuelle d'un ménage et d'une contenance inférieure à 10 litres (catalogue déchets n° 20 97 93) ;
emballages primaires en plastique conçus pour l'activité usuelle d'un ménage et d'une contenance inférieure à 10 litres (catalogue déchets n° 20 97 94) ;
emballages primaires en métal conçus pour l'activité usuelle d'un ménage et d'une contenance inférieure à 10 litres (catalogue déchets n° 20 97 95) ;
emballages primaires en verre conçus pour l'activité usuelle d'un ménage (catalogue déchets n° 20 97 96) ;
emballages primaires en bois conçus pour l'activité usuelle d'un ménage (catalogue déchets n° 20 97 97) ;
emballages secondaires pour emballages primaires assimilés à des déchets ménagers.
2.les déchets provenant de centres hospitaliers et de maisons de soins de santé (sauf les déchets visés au n° 18.01 du catalogue des déchets) et assimilés à des déchets ménagers, soit :
les déchets de cuisine ;
les déchets des locaux administratifs ;
les déchets hôteliers ou d'hébergement produits en dehors des zones d'hospitalisation et de soins ;
les appareils et mobiliers mis au rebut ;
les déchets d'activités hospitalières et de soins de santé autres que ceux visés au n° 18.01 du catalogue des déchets.
« collecte périodique des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés », la collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés qui ne font pas l'objet d'une collecte spécifique en porte-à-porte telle que précisée à la section 3 du présent règlement.
Sont exclus de la collecte communale périodique :
1. les verres ;
2. les déchets ménagers et les déchets ménagers assimilés qui font l'objet d'une collecte spécifique en porte-à-porte.
Article 82 - Exclusions
Ne font pas l'objet d'une collecte périodique organisée par la Ville, les déchets suivants :
les déchets dangereux :
conformément à l'article 17, 5°, b de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30.4.1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, il est interdit aux agriculteurs et exploitants d'entreprises agricoles de remettre leurs emballages dangereux à la collecte périodique communale. Par emballages dangereux, on entend les emballages ayant contenu des déchets dangereux au sens du catalogue des déchets,
conformément à l'article 17, 5°, c de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30.4.1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, il est interdit aux médecins, dentistes, vétérinaires et prestataires de soins à domicile de mettre à la collecte périodique communale les déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 au sens de l'arrêté du 30.6.1994,
les déchets provenant des grandes surfaces,
les déchets qui, bien que provenant de petits commerces, d'administrations, de bureaux, etc. (catalogue des déchets, n° 20 97), ne sont pas repris dans une des nomenclatures n° 20 97 89 à 20 97 98 du catalogue des déchets,
les déchets industriels (dont les déchets commerciaux) non assimilés à des déchets ménagers par le catalogue des déchets,
les déchets assimilés aux déchets ménagers provenant des commerces ambulants (marchés, friteries itinérantes, …).
Ces déchets doivent être éliminés par le recours à des collecteurs agréés ou apportés aux points de collecte prévus à cet effet.
Article 83 - Récipients de collecte
§1.- Les déchets ménagers et les déchets ménagers assimilés sont impérativement placés à l'intérieur d'un sac normalisé en polyéthylène ou autre matière résistante mis à la disposition des habitants à l’initiative de la Ville et portant la mention « Ville de Nivelles » .
Ces récipients sont soigneusement fermés en laissant une prise de 10 cm minimum et de façon à ne pas souiller la voie publique. Le poids de chaque récipient (soulevé manuellement) ne peut excéder 20 kg.
Les sacs sont exclusivement mis à la disposition du public dans les points de vente et aux prix définis par la Ville. La liste des points de vente des sacs est fournie sur simple demande à l'administration communale.
§2.- La collecte des déchets ménagers assimilés provenant des commerçants, administrations, bureaux, collectivités, indépendants (y compris l'Horeca), centres hospitaliers et maisons de soins est réalisée selon les modalités fixées par le Collège communal.
Article 84 - Modalités de collectes des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés
§1.- Les déchets ménagers sont déposés dans les sacs agréés devant l’immeuble d’où ils proviennent, au jour fixé par le Collège communal et au plus tôt la veille à 18h00. Les collectes pouvant débuter dans certains quartiers dès 6h00 du matin, tout habitant prendra ses dispositions afin que les déchets soient sortis à temps.
§2.- Les sacs doivent être placés en bord de chaussée contre la façade ou contre l’alignement, à l’entrée des voies inaccessibles aux véhicules de collecte ou à la sortie des chemins privés. Ils ne peuvent gêner la circulation des usagers de la voie publique et doivent être parfaitement visibles de la rue.
Le dépôt ne peut se faire :
devant la maison ou la propriété voisine,
au pied des arbres d’alignement,
autour du mobilier urbain.
Au cas où une voirie publique de par son état ou suite à une circonstance particulière ne serait pas accessible aux véhicules de collecte à l’heure habituelle de passage, le Bourgmestre peut obliger les riverains à placer leurs sacs dans une autre rue ou à un coin de rue accessible le plus proche de leur habitation.
§3.- La collecte de déchets ménagers et ménagers assimilés est organisée une fois par semaine.
§4.- Pour les déchets ménagers assimilés, des lieux spécifiques de collecte peuvent être imposés ou autorisés par le Collège communal.
§5.- Il est permis aux collecteurs de regrouper les sacs en divers points sur les trottoirs pour faciliter la prise en charge.
§6.- Les ordures ménagères ordinaires présentées d’une manière non conforme aux conditions prévues par le présent règlement ne sont pas enlevées par l’organisme chargé de la collecte.
§7.- Il est interdit de placer des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés à côté ou sur le récipient de collecte.
§8.- Les conteneurs doivent être rentrés le jour même de la collecte.
§9.- Après enlèvement des déchets, l'occupant de l'immeuble dont ils sont issus est tenu de nettoyer la voie publique s'il s'avère que celle-ci a été souillée par leur présence.
§10.- Quelle qu’en soit la raison, les déchets non enlevés le jour de la collecte par l’organisme chargé de la collecte doivent être rentrés le même jour à 20h00 au plus tard.
Article 85 - Dépôt anticipé ou tardif
Un dépôt anticipé ou tardif constitue une infraction au présent règlement. Par dépôt anticipé, on vise le dépôt qui ne respecte pas les modalités d'horaire fixées par le présent règlement. Par dépôt tardif, on entend le dépôt qui est réalisé après le passage des services de collecte.
Article 86 - Responsabilité pour dommages causés par des récipients mis à la collecte
Les utilisateurs des sacs agréés et/ou de conteneurs sont solidairement responsables de leur intégrité jusqu'à la collecte et sont également responsables des accidents pouvant résulter de leur présence sur la voie publique.
Article 87 - Collecte par contrat privé et pouvoirs du Bourgmestre de contrôler la bonne évacuation des déchets non collectés par la Ville
§1.- Les établissements et services publics et privés, les industriels et les commerçants ou les ménages pour lesquels le scénario de collecte mis en place par l’organisme de gestion des déchets ne convient pas, pour une raison ou une autre, peuvent faire appel à une société privée pour la collecte de leurs déchets. Dans ce cas, ils devront respecter les modalités de collectes prévues par le présent règlement.
§2.- En vertu de l'article L1123-29 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, afin de constater que le décret relatif aux déchets est bien appliqué, le Bourgmestre peut se faire produire le contrat passé entre le producteur des déchets non collectés par la Ville et un collecteur agréé ou autorisé.
Section 3 - Collectes spécifiques en porte-à-porte
Article 88 - Objet de la collecte
La Ville organise une collecte spécifique en porte-à-porte pour les déchets suivants :
Les PMC (flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons) ;
Les papiers - cartons ;
Les encombrants ménagers (objets volumineux provenant des ménages ne pouvant être déposés dans un récipient destiné à la collecte périodique), tels que meubles, matelas, vélos, ferrailles, fonds de grenier généralement quelconques,… et pouvant être raisonnablement soulevés par deux personnes ;
Les sapins de Noël.
Article 89 - Modalités générales de collecte et présentation des déchets
§1.- Le rythme des collectes est déterminé par le Collège communal.
§2.- Le calendrier des différentes collectes est communiqué annuellement à la population sous forme d’un dépliant ou sous toute autre forme que la Ville jugerait opportune.
Article 90 - Modalités spécifiques pour la collecte des PMC
§1.- Les PMC (flacons en plastique, emballages métalliques, cartons à boissons) triés selon les consignes définies par l’organisme responsable de la gestion de ces déchets doivent être placés ensemble dans le sac bleu normalisé mis à disposition par l’Intercommunale du Brabant wallon dans plusieurs points de vente.
§2.- Les sacs PMC sont ramassés tous les 15 jours aux dates renseignées dans le calendrier communiqué à la population.
§3.- Les sacs PMC non conformes ne sont pas emportés et sont marqués par le collecteur (au moyen d'un autocollant par exemple). Le responsable du sac PMC refusé est tenu de le rentrer le jour même avant 20h00.
§4.- Les sacs PMC doivent être correctement fermés de sorte qu’ils ne perdent pas leur contenu et qu’ils soient faciles à manier. Il faut toujours veiller à ce que le sac PMC ne puisse pas s’envoler et qu’il puisse être ramassé par les collecteurs d’une façon suffisamment rapide et propre. Celui qui met un sac à la collecte est responsable des PMC éventuellement dispersés/emportés par le vent ou les animaux et se chargera lui-même du nettoyage.
Article 91 - Modalités spécifiques pour la collecte des papiers et cartons
§1.- Les papiers/cartons (débarrassés de tout élément indésirable et pliés correctement) doivent être présentés soit dans des boîtes en carton, soit liés par une corde ou une bande adhésive ou dans des sacs en papier. Le poids maximal par boîte ou sac est de 20 kg.
Ils peuvent être placés dans des conteneurs clairement identifiés et prévus à cet effet (établissements scolaires, administration communale…).
§2.- Il convient de toujours veiller à ce que le papier/carton ne puisse pas s’envoler et qu’il puisse être enlevé suffisamment vite et proprement par les collecteurs. Celui qui propose le papier/carton à l'enlèvement est responsable du papier/carton éventuellement dispersé/emporté par le vent et se chargera lui-même du nettoyage.
§3.- Exclusions:
Ne peuvent être notamment admis lors de la collecte sélective : le papier ou le carton huilé, le papier avec couche de cire, le papier carbone, le papier collé, les objets en papier qui comportent des matériaux en plastique ou autres, les cartes avec bande magnétique, le papier peint, les classeurs à anneaux, le papier pelure, le papier autocollant, le papier de fax thermique, les mouchoirs en papier souillés, les essuie-mains, les serviettes, les sacs de ciment, la frigolite, ...
§4.- Les papiers et cartons sont collectés toutes les 4 semaines. Les dates de collectes sont renseignées dans le calendrier communiqué à la population.
§5.- Le papier/carton proposé d’une façon non conforme aux conditions de ce règlement, n’est pas emporté. Celui qui a proposé ce papier/carton refusé doit l’enlever de la voie publique le jour même du ramassage avant 20h00.
Article 92 - Modalités spécifiques pour la collecte des encombrants
§ 1.- Les encombrants ménagers sont des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages ne pouvant, à cause de leurs dimensions, de leur poids ou de leur volume, être déposés dans un récipient destiné à la collecte périodique et dont les dimensions sont inférieures à 3 mètres x 1,50 mètres et le poids inférieur à 50 kg tels que :
grands objets en plastique (bassines, seaux, meubles, tables, chaises, gouttières en PVC...), grands objets en métal (tables, chaises, vélos...), grands objets en bois (meubles, portes, chaises, châssis...), matelas, tapis, fauteuils, divans,... verres plats bien emballés (miroirs, vitres, carreaux...), souches, troncs d'arbres et branchages inférieurs à 3 mètres de long et bien ficelés en fagots, équipements électriques et électroniques (lave-vaisselle, lave-linge, frigo...), grands objets inertes (lavabos, cuvettes de WC, bacs...) et pneus, à l'exclusion des déchets décrits au §2.
§ 2.- Il est interdit de présenter les objets suivants lors de l’enlèvement des encombrants ménagers :
les volumes qui peuvent être mis dans des sacs poubelles ;
les déchets collectés spécifiquement : le verre, les papiers et cartons, les textiles, les plastiques, les métaux et les cartons à boissons ;
les déchets soumis à obligation de reprise : les huiles, les piles, les médicaments, les tubes TL et détecteurs de fumée ;
les déchets verts (tontes de pelouse, tailles de haies, feuilles, ...). Toutefois, les souches, troncs d'arbres et branchages inférieurs à 3 mètres de long et bien ficelés en fagots peuvent être collectés avec les encombrants ;
les produits explosifs ou radioactifs ;
les déchets dangereux ou toxiques, les substances caustiques et corrosives ainsi que tous les déchets spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou pour tout autre raison ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risques pour les biens, les personnes et l’environnement ;
les bouteilles fermées (bonbonnes) ou celles ayant contenu des produits susceptibles de provoquer des explosions ;
les déchets inertes : briquaillons, briques, tuiles, carrelages, béton, ... ;
les objets tranchants non emballés ;
les déchets industriels ou provenant d’activités artisanales, notamment les déchets dangereux ;
les objets dont la dimension, le volume, le poids ou la nature ne permettent pas le chargement manuel dans le véhicule de collecte ;
les encombrants ménagers qui, par leur dimension, leur poids ou leur nature ne peuvent être chargés dans un véhicule normal de collecte ;
les déchets de carrosserie ;
les déchets spéciaux des ménages (médicaments, peintures, huiles, piles, batteries, extincteurs, tubes néon…) ;
les déchets anatomiques et infectieux provenant d’activités hospitalières et de soins de santé ;
les déchets d’abattoirs, les cadavres et déchets d’animaux ;
les déchets contenant de l'asbeste-ciment (« Eternit ») : tôles ondulées, ardoises, tuyaux, ...
§ 3.- Les encombrants sont collectés à la demande et sur rendez-vous pris au numéro vert de l'Intercommunale du Brabant wallon, en présence des habitants demandeurs et contre paiement au comptant lors de l'enlèvement.
§ 4.- Les encombrants sont triés et placés à un endroit bien visible pour les collecteurs et disposés de telle manière qu'ils ne présentent pas de danger pour les usagers de la voirie et qu'ils ne salissent pas la voirie. Au besoin, ils sont posés sur une bâche ou tout autre support susceptible d'éviter de souiller la voirie.
§ 5.- Ils sont placés à destination de la collecte spécifique le jour même de la collecte et pour l'heure du rendez-vous fixé.
§ 6.- La limite de volume d'encombrants collectés est fixée à 3 m³ par ménage et par collecte.
§7. - En cas d'absence, de non-paiement ou de non-conformité des déchets, aucun enlèvement ne sera réalisé.
§8.- Quelle qu’en soit la raison, les déchets non enlevés le jour de la collecte par l’organisme chargé de la collecte doivent être rentrés le même jour à 20h00 au plus tard.
Article 93 - Collecte de sapins de Noël
§1.- La Ville organise l’enlèvement des sapins de Noël le 2ème lundi du mois de janvier.
§2.- Seuls les sapins naturels avec ou sans racines seront présentés à l’enlèvement et seront éventuellement posés sur un sac plastique ou une caisse en carton mais, en aucun cas, ne pourront être emballés.
En outre, la terre, toute décoration (boules, guirlandes, neige artificielle), les pots, croix en bois et clous doivent avoir été préalablement enlevés.
§3.- Les sapins sont placés à destination de la collecte au plus tôt la veille du jour de collecte à
Article 94 - Responsabilité pour dommages causés par les objets déposés pour la collecte spécifique
Les utilisateurs du récipient de collecte sont solidairement responsables de son intégrité jusqu’à la collecte. Les déchets déposés sur la voirie pour la collecte sont sous la responsabilité civile du déposant jusqu’à la collecte.
Section 4 - Points spécifiques de collecte (parcs à conteneurs, bulles à verre,…)
Article 95 - Parc à conteneurs
§1.- Certains déchets ménagers peuvent être triés et amenés aux parcs à conteneurs où ils seront
acceptés, moyennant le respect des consignes de tri imposées par l'organisme de gestion de ces
déchets et après approbation du surveillant présent.
Conformément à l'AGW du 5 mars 2008, les matières acceptées dans les parcs à conteneurs sont :
les encombrants ménagers ;
les déchets de bois ;
les déchets verts de jardin (tonte de pelouse, taille de haie, ...) ;
les métaux ;
les PMC (*) ;
le papier et le carton (*) ;
le verre (bouteilles et flacons) (*) ;
les déchets inertes de construction ;
les déchets d'équipement électrique et électronique (*) ;
les huiles et graisses alimentaires usagées : friture, ... ;
les huiles et graisses usagées autres qu'alimentaires : huiles de vidange, de moteur, de tondeuses, ... ;
les petits déchets spéciaux des ménages ;
les textiles, les pneus usés ;
les bouchons de liège ;
les piles ;
les déchets contenant de l'asbeste-ciment (**) ;
les plâtres : blocs, poudres, chutes, plaques, « Gyproc », plafonnages, ... ;
les verres plats : miroirs, carreaux, vitres, ... ;
les pots de fleurs et plateaux à fleurs en plastique.
Ne sont pas acceptés au parc à conteneurs : les ordures ménagères, la frigolite en petits morceaux, les explosifs, les bonbonnes de gaz, les médicaments et les déchets radioactifs.
(*) Ces déchets sont soumis à une obligation de reprise ; pour ces fractions, les apports professionnels en petite quantité sont acceptés moyennant le respect des 2 m³ par passage et 5 m³ par mois dans les limites des disponibilités. Au-delà de ces quantités, les professionnels sont invités à prendre contact avec les titulaires d'obligation de reprise respective.
(**) Sont acceptés les déchets d'asbeste-ciment en quantité réduite à l'activité normale d'un ménage, déchets préalablement enfouis dans un sac agréé de dimension 70 x 100 cm et correctement fermé.
§2.- Le parc à conteneurs est un lieu clos prévu pour accueillir les déchets recyclables ou valorisables issus de l’activité normale des ménages. Leur capacité est donc limitée.
A ce titre, sont interdits les déchets professionnels ou en trop grande quantité.
Les personnes domiciliées dans les communes cotisantes peuvent se présenter gratuitement avec maximum 2 m³ par passage et 5 m³ par mois, toutes fractions confondues.
Toute autre personne désirant déposer des déchets similaires a accès moyennant l’acquittement d’une redevance d’un montant fixé par l’organisme de gestion.
Les personnes désirant déposer des déchets mais ne possédant pas de voiture peuvent se faire véhiculer par un tiers mais doivent impérativement être présentes lors du dépôt.
Un contrôle d’origine peut être opéré par le préposé du parc à conteneurs.
Toute personne qui se présente dans un parc à conteneurs est invitée à présenter une pièce officielle précisant le lieu de domicile (nom de la commune). La présence de vignettes n’empêche pas tout contrôle.
§3.- Les utilisateurs du parc à conteneurs sont tenus de se conformer à son règlement d'ordre intérieur et aux injonctions du personnel sur les lieux. Ils peuvent se faire aider par le personnel du parc à conteneurs selon leur disponibilité.
§4.- La liste et les quantités de déchets acceptés, la liste des parcs à conteneurs ainsi que le règlement d’ordre intérieur sont affichés dans chaque parc à conteneurs et peuvent être obtenus sur simple demande auprès de l'administration communale ou du parc à conteneurs ou de l’organisme de gestion de ces déchets. Ces informations peuvent être également proposées à la population sous forme d’un dépliant, d’un guide pratique ou sous toute autre forme que la commune ou l’organisme de gestion des déchets jugerait opportune.
§5.- Les heures d’accès aux parcs sont précisées dans le règlement d’ordre d’intérieur et annoncées à l’entrée de chaque parc.
En dehors de ces heures, les parcs sont fermés ainsi que les jours fériés légaux. L’association des communes se réserve le droit de fermer les parcs à conteneurs certains jours pour permettre à son personnel de suivre des formations.
§6.- Les usagers ne peuvent se prévaloir d’aucun droit en cas d’impossibilité de déverser les matières amenées notamment pour les raisons suivantes : conteneurs remplis ou indisponibles, problème d’évacuation,…
§7.- Tout dépôt de déchets effectué devant les grilles des parcs durant leur fermeture est considéré comme un dépôt clandestin et passible de poursuites.
§8.- Les déchets apportés au parc à conteneurs doivent être préalablement triés.
Les usagers doivent respecter les injonctions des préposés et les consignes de tri.
Pour assurer le recyclage des matières, le contenu de chaque conteneur est bien spécifique et doit être respecté par les usagers.
§9.- Tous les véhicules sont acceptés à l’exclusion des tracteurs (sauf durant la collecte des bâches agricoles) et les camions. Les remorques utilisées pour les transports vers les parcs doivent être bâchées.
Le code de la route doit être respecté à l’intérieur des parcs et la vitesse est limitée à 5 km/h. Les moteurs seront coupés pendant le déchargement. Les automobilistes doivent respecter le stop et les consignes de sécurité. Le préposé du parc pourra faire attendre les personnes qui apportent les déchets à l’extérieur de l’enceinte, s’il y a déjà trop de visiteurs sur le site, afin d’assurer la fluidité de la circulation dans le parc à conteneurs.
Il est interdit de laisser circuler librement les enfants de moins de 12 ans et les animaux.
L’accès éventuel à pied se fait toujours par l’entrée du parc à conteneur et ne dispense pas de se soumettre au contrôle.
§10.- Il est interdit :
de pratiquer le chiffonnage, de récupérer ou de vendre à son profit toute matière apportée sur le parc à conteneurs
d’ouvrir les conteneurs pour y déposer d’éventuels déchets
de fumer ou de faire du feu de toute autre manière
d’endommager les clôtures, grilles d’accès, bâtiments, conteneurs et cabines diverses ainsi que l’équipement. La réparation des dégâts est à charge des utilisateurs du parc qui ont occasionné les dégâts. Une déclaration d’accident ou un constat doit être rempli
d’emporter le matériel mis à la disposition des usagers pour accéder aux conteneurs (échelles) ou pour la manutention et le nettoyage des déchets (râteaux, brosses, ...)
§11.- Les agriculteurs peuvent se défaire annuellement de leurs déchets de films plastiques agricoles non dangereux via les parcs à conteneurs suivant les modalités fixées par le gestionnaire du parc à conteneurs.
Article 96 - Bulles à verre
§1.- Les déchets ménagers ou ménagers assimilés de verre (bocaux, flacons, bouteilles) peuvent être déversés dans les bulles à verre.
Le verre doit être placé dans les différents compartiments ou conteneurs en fonction de la couleur (non coloré/coloré).
§2.- Seuls les bouteilles et bocaux en verre vidés peuvent être placés dans le conteneur à verre.
Il est interdit de déposer tout autre matériel dans le conteneur à verre, en particulier : porcelaine, tasses, assiettes, terre cuite, lampes TL, carrelages, pyrex, grès, faïence, céramique, plexiglas, pots de fleur, verre plat (vitres de fenêtre et de serre), miroirs, vitres de voiture, tubes cathodiques, lampes à incandescence, flacons de médicament et de parfum.
§3.- La liste des sites de bulles à verre peut être obtenue sur simple demande à l'administration communale.
Article 97 - Conteneurs à textile
§1.- Les déchets ménagers ou ménagers assimilés constitués de produits textiles peuvent être déposés dans des points fixes de collecte, moyennant le respect des consignes de tri imposées par le collecteur.
§2.- La liste des sites de conteneurs à textile peut être obtenue sur simple demande à l'administration communale.
Article 98 - Conteneurs à piles
Les déchets ménagers ou ménagers assimilés constitués de piles ou batteries peuvent être déposés dans des points fixes de collecte dont l'accueil de l'Hôtel de Ville, moyennant le respect des consignes de tri imposées par l'organisme chargé de leur reprise.
Article 1 - Interdictions prévues par le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Sont passibles d'une amende administrative en vertu du présent règlement, les comportements suivants :
§1.- l'incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes aux dispositions du Décret du 27 juin 1996 relatifs aux déchets, à l'exception de l'incinération des déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, telle que réglementée par le Code rural et le Code forestier qui prévoit que les feux ne pourront être allumés dans les champs à moins de 100 mètres des maisons, des bruyères, des vergers, des haies, du blé, de la paille, des meules et des lieux où le lin est mis à sécher et à moins de 25 mètres des bois et forêts, sauf autorisation du propriétaire de ceux-ci (2e catégorie) ;
§2.- l'abandon de déchets, tel qu'interdit en vertu du Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d'eau (2e catégorie).
1. Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur la voie publique ou sur un terrain situé en bordure de celle-ci toute matière, tout emballage, tout papier ou tout objet quelconque. Sans préjudice d’autres poursuites, il est procédé d’office à la remise en état aux frais, risques et périls du contrevenant.
2. Il est interdit d'abandonner des déchets autour des points de collecte spécifiques.
3. Il est interdit de déposer dans les poubelles publiques situées sur le domaine public des déchets ménagers ou assimilés, des déchets industriels, des déchets dangereux et/ou toxiques, en vrac ou même enfermés dans des sacs ou autres récipients et autres que de menus objets utilisés par des passants (papier d’emballage, mouchoir, canette, reste de friandise, déjection canine emballée,…).
4. Il est interdit, sauf autorisation préalable et écrite de l’autorité compétente, de stocker des déchets qui nuisent à la propreté, à l’esthétique de l’environnement ou qui constituent un danger pour la santé publique, sur des terrains publics ou privés, ou de donner autorisation en ce sens, malgré le fait de propriété. Sans préjudice d’autres autorisations et agréments requis, la présente disposition ne s’applique pas aux établissements industriels en ce qui concerne les déchets industriels et aux exploitations agricoles en ce qui concerne les effluents d'élevage.
Article 99 - Ouverture de récipients destinés à la collecte
Il est interdit d’ouvrir les récipients se trouvant le long de la voirie, d’en vider le contenu, d’en retirer et/ou d’en explorer le contenu, à l’exception du personnel de collecte qualifié, des fonctionnaires de Police et du personnel communal habilité.
Article 100 - Interdiction de déposer les objets susceptibles de blesser ou de contaminer dans les récipients de collecte
Il est interdit de déposer dans les récipients destinés à la collecte tout objet susceptible de blesser ou contaminer le personnel chargé de l’enlèvement des immondices (tessons de bouteilles, seringues,…).
Article 101 - Dépôts de récipients destinés à la collecte en dehors des fréquences prévues
Il est interdit de déposer ou de laisser des récipients le long de la voirie publique à des jours autres que ceux prévus pour la collecte, sauf autorisation écrite et préalable du Collège communal.
Article 102 - Divers
§1.- Il est interdit de présenter des déchets provenant d’autres villes à l’enlèvement lors de tout ramassage de déchets, d’encombrants ménagers ou de produits recyclables.
§2.- Il est interdit, sauf autorisation écrite et préalable du Bourgmestre, d’emporter les déchets présentés à l’enlèvement. Seul le service de ramassage désigné à cet effet par la Ville est habilité à collecter les déchets.
§3.- Il est interdit, sauf autorisation préalable et écrite de l’autorité compétente, de stocker des déchets qui nuisent à la propreté, à l’esthétique de l’environnement ou qui constituent un danger pour la santé publique, sur des terrains publics ou privés, dans les parties communes des immeubles non destinées à cet effet, ou de donner autorisation en ce sens, malgré le fait de propriété.
Sans préjudice d’autres autorisations et agréments requis, la présente disposition ne s’applique pas aux établissements industriels en ce qui concerne les déchets industriels et aux exploitations agricoles en ce qui concerne le lisier.
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References: l'article 17
 l'article 17

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§8

§9

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