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Timestamp: 2016-10-28 14:18:46+00:00

Document:
recourants, tous trois repr�sent�s par Me Guillaume Ruff,
intim�, repr�sent� par Me G�rard Montavon.
recours contre la d�cision de la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve du 2 novembre 2009.
La banque X.________ SA a d�pos� plainte p�nale � Gen�ve contre l'une de ses collaboratrices, accus�e d'avoir d�tourn� une somme de l'ordre de 5'000'000 fr. Les parents de l'employ�e ind�licate, A.________ et B.________, ainsi que son fr�re, l'avocat genevois C.________ (ci-apr�s: les mandants), ont alors mandat� l'avocat vaudois D.________ (ci-apr�s: le mandataire) pour discuter avec la banque l�s�e.
Le 15 d�cembre 2005, le mandataire a r�sili� le mandat. Le m�me jour, il a envoy� sa note d'honoraires � ses mandants pour les activit�s d�ploy�es entre le 20 mai et le 15 d�cembre 2005, soit durant environ sept mois. Elle s'�levait � 48'527 fr. 60, correspondant � cent douze heures et quarante-cinq minutes de travail factur�es au tarif horaire de 400 fr., plus TVA. Les mandants ont contest� ladite note d'honoraires.
Le 9 mai 2007, le mandataire a saisi la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission [de taxation]), dont il a requis qu'elle confirme sa note d'honoraires.
Les mandants ont contest� la comp�tence � raison du lieu de l'autorit� genevoise. Sur le fond, ils ont critiqu� la bonne ex�cution du mandat, invoqu� la compensation et contest� le temps que le mandant indiquait avoir consacr� � la d�fense de leurs int�r�ts ainsi que le tarif horaire factur�, reconnaissant devoir un montant de 7'500 fr. HT, soit 8'070 fr. TTC, pour trente heures de travail au tarif horaire de 250 francs.
Par d�cision du 4 avril 2008, la Commission de taxation a arr�t� la note d'honoraires � 48'527 fr. 60, TVA comprise. Elle a d'abord admis sa comp�tence � raison du lieu. Sur le fond, elle a refus� d'entrer en mati�re sur les griefs relatifs � la bonne ou mauvaise ex�cution du mandat ainsi que sur la compensation invoqu�e, au motif que ces questions pouvaient uniquement �tre examin�es dans le cadre d'une proc�dure civile devant le juge ordinaire. Elle a enfin jug� que le nombre d'heures factur� et le tarif horaire appliqu� �taient justifi�s.
Par arr�t (4A_212/2008) du 15 juillet 2008, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis un recours interjet� par les mandants, annul� la d�cision du 4 avril 2008 et renvoy� la cause � la Commission de taxation afin qu'elle examine la r�alit� des heures d'avocat factur�es.
La Commission de taxation a instruit la cause et rendu une nouvelle d�cision le 2 novembre 2009. Retenant que le d�compte d�taill� des activit�s du mandataire �tait exact et que les activit�s en question correspondaient � la r�alit�, elle a arr�t�e la note d'honoraires au montant de 48'527 fr. 60, soit celui factur� par le mandataire.
Les mandants (les recourants) interjettent derechef un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � ce que celui-ci annule la nouvelle d�cision du 2 novembre 2009, dise que le mandataire a consacr� environ trente heures au maximum � la d�fense de leurs int�r�ts et r�serve l'exception de compensation soulev�e � divers titres. La mandataire (l'intim�) propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Pour sa part, la Commission de taxation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 329 consid. 1).
1.1 La Commission de taxation, pr�vue par la loi genevoise du 26 avril 2002 sur la profession d'avocat (LPAv; E 6 10), statue en cas de contestation relative au montant des honoraires et des d�bours d'un avocat en mati�re judiciaire ou extrajudiciaire (art. 36 al. 1 LPAv). La maxime d'office est applicable; la Commission peut exceptionnellement ordonner des mesures probatoires (art. 37 al. 3 LPAv). Elle se borne � fixer le montant des honoraires et d�bours. Les questions relatives � l'existence et au montant de la cr�ance, notamment celles qui ont trait � l'ex�cution du mandat ou au r�glement des comptes entre les parties, sont du ressort du juge ordinaire (art. 39 al. 1 LPAv). La Commission de taxation n'a donc pas � examiner les griefs d'ordre mat�riel portant sur la mani�re dont l'avocat a rempli son mandat, mais doit uniquement d�cider si les honoraires r�clam�s sont proportionn�s aux services rendus et conformes au tarif. Sa d�cision ne constitue pas un titre ex�cutoire, mais elle lie le juge civil (cf. arr�t P.23/1981 du 11 novembre 1981 consid. 4b, in SJ 1982 p. 452). La d�cision de la Commission ne peut �tre frapp�e de recours (art. 38 al. 2 LPAv).
La d�cision de la Commission de taxation est ainsi rendue en derni�re instance cantonale, et elle termine la proc�dure pour ce qui concerne la fixation du nombre d'heures de travail et du tarif horaire. Le mandant garde toutefois la possibilit� d'en appeler au juge civil pour fixer le montant finalement d� � l'avocat. La Commission ne tranche donc en r�alit� qu'une question pr�judicielle pour la fixation des honoraires; une telle d�cision pr�judicielle ne serait pas susceptible de recours imm�diat si elle �tait rendue par l'autorit� comp�tente pour statuer sur les pr�tentions du mandataire (cf. art. 93 LTF). Or, le fait que le droit genevois r�partisse la fixation des honoraires sur deux instances ne change pas le caract�re de la d�cision sur le nombre d'heures de travail et le tarif horaire applicable. On peut d�s lors se demander si les d�cisions de la Commission de taxation peuvent �tre port�es imm�diatement devant le Tribunal f�d�ral, obligeant ce dernier � devoir le cas �ch�ant se pencher deux fois sur la m�me cr�ance d'honoraires. La question peut rester ind�cise en l'esp�ce; par le pass�, la recevabilit� du recours a �t� admise et les recourants pouvaient de bonne foi se fonder sur cette pratique. Pour le surplus, l'exigence l�gale selon laquelle la derni�re instance cantonale statue sur recours n'est pas encore en vigueur (cf. art. 75 al. 2 et art. 130 al. 2 LTF); le fait que la Commission statue en instance unique n'exclut pas le recours. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
1.2 Un arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral lie tant l'autorit� cantonale � laquelle la cause est renvoy�e que le Tribunal f�d�ral ult�rieurement saisi d'un recours contre la nouvelle d�cision de l'autorit� cantonale (ATF 135 III 334 consid. 2). Il en r�sulte que suite � l'arr�t de la Cour de c�ans du 15 juillet 2008, la seule question litigieuse se rapportait au nombre d'heures de travail fournies par l'intim�. La Commission de taxation est rest�e dans ce cadre, qui vaut aussi pour la pr�sente proc�dure de recours. Dans la mesure o� les recourants soul�vent d'autres points, leur recours n'est pas recevable; cela s'applique en particulier au grief relatif au r�sultat obtenu, qui est de la comp�tence du juge ordinaire.
1.3 Le recours doit �tre succinctement motiv� (cf. art. 42 al. 2 LTF). Cela suppose que le recourant discute au moins bri�vement les consid�rants de l'arr�t attaqu� (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Cette exigence est une condition de recevabilit� (cf. art. 108 al. 1 let. b LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine donc en principe que les griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 246; 133 III 545 consid. 2.2). Les griefs constitutionnels doivent m�me �tre express�ment invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation; le recourant doit discuter les attendus de la d�cision querell�e et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste la violation du droit constitutionnel (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.2; 134 V 138 consid. 2.1). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables, ou encore s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Les recourants se plaignent d'une violation des r�gles sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC). Ils se fixent sur la derni�re phrase de la d�cision entreprise, dont la teneur est la suivante: "Ainsi, � la lumi�re des consid�rants du Tribunal f�d�ral suscit�, et sous r�serve d'une d�monstration inverse, il doit �tre consid�r� que le d�compte d�taill� des activit�s r�alis�es par (l'intim�) est exact et que les activit�s en question correspondent � la r�alit�". Or, � la lecture de la d�cision dans son entier, il est manifeste que la Commission de taxation a consid�r� que l'intim� supportait le fardeau de la preuve et qu'elle a admis, � l'issue de l'appr�ciation des preuves, que cette preuve avait �t� apport�e. La "r�serve" pr�cit�e doit �tre comprise comme une clause de style, plus malheureuse qu'utile, pour relever que les recourants n'avaient pas �branl� sa conviction; elle ne signifie en tout cas pas que la Commission a retenu la r�alit� des activit�s factur�es parce que les recourants n'en ont pas d�montr� la fausset�.
Les recourants invoquent en outre une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), au motif que la Commission de taxation leur aurait reproch� de ne pas avoir produit les fiches t�l�phoniques de l'un des leurs, avocat de profession et interlocuteur habituel de l'intim�; ils rel�vent d'une part que celles-ci n'�taient pas susceptibles de prouver que les appels t�l�phoniques contest�s n'avaient pas �t� faits, d'autre part qu'ils avaient propos� la production des fiches, mais que la Commission ne l'avait pas ordonn�e. Ces objections ne sont en soi pas d�nu�es de toute pertinence. Toutefois, � la lecture de la d�cision attaqu�, il faut constater que la Commission de taxation a simplement relev� que les fiches n'avaient pas �t� produites, mais sans en tirer de cons�quence en d�faveur des recourants; la Commission arrive d'ailleurs elle-m�me � la conclusion que l'�ventuel d�faut de certains appels sur les fiches ne serait pas significatif.
Pour le surplus, la Commission de taxation a instruit la cause et, dans ce cadre, entendu cinq t�moins. Se fondant sur les preuves administr�es, elle a retenu en fait que l'intim� avait accompli les heures factur�es. Son appr�ciation diff�renci�e ne pr�te pas le flanc � la critique sous l'angle de l'arbitraire; on ne saurait retenir que le r�sultat auquel elle a abouti est insoutenable. Les objections des recourants n'y changent rien. Pour l'essentiel, ils donnent leur opinion; le fait que celle-ci ne puisse pas sans autre �tre consid�r�e comme ind�fendable ne suffit pas pour retenir que l'appr�ciation diff�rente de la Commission l'est n�cessairement. En tant que juge constitutionnel, le Tribunal f�d�ral ne revoit pas les faits comme un juge d'appel, mais examine uniquement si l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire a �t� viol�e, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce.
Il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�
Une indemnit� de 3'000 fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise solidairement � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve.

References: art. 93
 art. 75
 art. 130
 art. 42
 art. 108
 ATF 
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