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Timestamp: 2020-08-10 09:09:24+00:00

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Auteur Sujet: Suggestions sur le site (Lu 2336 fois)
« le: 20/09/2013 19:53:49 »
Vous venez de remarquer une amélioration à apporter au site, vous êtes au bon endroit !
Toute correction de coquille, suggestion d'idée et proposition d'article (toujours sur le thème du référendum d'initiative citoyenne) est la bienvenue, ce site est en constante amélioration et ne cesse de s'étoffer.
Et n'oubliez pas que si vous voulez vous impliquer encore plus, vous pouvez adhérer !
Re : Suggestions sur le site
« Réponse #1 le: 22/09/2013 12:28:40 »
Bonjour et bravo pour votre initiative, je n'ai pas tardé à adhérer après avoir pris connaissance de ce site qui est un superbe outil.
J'ai noté ce qui m'a semblé être deux contradictions dans la proposition de loi constitutionnelle (c'est vraiment pour pinailler parce qu'elle est très bien faite dans l'ensemble) :
- A l'article 2, il est indiqué d'abord que l'article 11 de la Constitution sera modifié, puis qu'il sera supprimé : à mon sens, les deux propositions s'excluent mutuellement (et ma préférence va à la seconde).
- A l'article 1, il est stipulé que le référendum d'initiative citoyenne pourra être effectué "en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités". Mais l'article 2 ne supprime pas la mention de l'article 89 de la Constitution qui stipule : "La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision", ce qui pose une limite au pouvoir de révision constitutionnelle.
Re : Re : Suggestions sur le site
« Réponse #2 le: 22/09/2013 13:17:25 »
Citation de: Erca le 22/09/2013 12:28:40
Nous en avons déjà discuté au CA et j'avais soutenu qu'une suppression était un cas particulier de modification. Cependant, si l'on regarde un exemple de loi constitutionnelle, il faudrait parler d'abrogation (et il y aurait d'autres formulations à changer pour vraiment coller à la langue des constitutionnalistes).
Je suis d'accord pour enlever la mention de l'article 11 dans les « modifiés ». Que pensez-vous, les autres, de remplacer « supprimé » par « abrogé » ?
Cela n'est pas problématique de mon point de vue. Historiquement, cet alinéa a été introduit par crainte d'un régime autoritaire, mais c'est avant tout un symbole car comme l'explique Dominique Rousseau (paragraphe « Les limites de la révision »), ils serait tout à fait possible pour le pouvoir constituant dérivé d'abroger cet alinéa et de mettre en place par la suite un régime de forme non « républicaine ».
« Réponse #3 le: 22/09/2013 15:03:56 »
OK, merci pour ces explications intéressantes.
« Réponse #4 le: 14/10/2013 10:29:58 »
Il faut bien sûr indiquer que l'article 11 sera SUPPRIME. Un prof de droit Constit a attiré notre attention la dessus justement. Je n'avais pas fait attention.
Moi dans mes textes j'avais toujours mis supprimé.
Il ne faut pas débattre de la suppression ou pas de l'article sur la forme républicaine.
LE COEUR de notre proposition c'est le texte qui s'affiche ancien et nouveau . On a fait une présentation "classique" de notre proposition mais la Parlement verra cela de plus près...
Pour l'ami Erca Je lui signale très amicalement que la LOI ne stipule pas, elle "dispose"... On stipule dans un contrat. C'est un prof de civil de Lyon 3 qui était très chatouilleux sur ce point. Et comme on parle
de droit , de loi, autant rectifier cela fait plus sérieux.. Mais n'empêche pas de dire des conneries

References: l'article 2
 l'article 11
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 89
 l'article 11
 l'article 11