Source: https://rattenclub.ch/fr/statuten-2/
Timestamp: 2020-07-11 23:42:04+00:00

Document:
Les statuts | Rattenclub Schweiz
Liste de contrôle pour les rats
§1 Le nom
Sous le nom « Club der Rattenfreunde CH » est constitué, à Zurich, une société selon le sens de l’article 60 du Code Civil Suisse.
§2 Le but
Le Club se définit comme société protectrice des animaux et ses objectifs sont:
Expliquer et demander que les animaux soient entretenus de manière qui leur convienne le mieux possible par les privés, en élevage et en laboratoires
Se positionner contre l’expérimentation sur les animaux
Conseiller et aider en cas de problèmes concernant les rats
Conseiller avant l’achat d’un animal
Communiquer avec d’autres amis des rats
Chercher de nouveaux foyers pour les rats sans abris
Nous engager contre l’élevage et le commerce des rats
Manifestations (conférences, stand d’informations etc.)
Le Club est une association sans but lucratif et ne cherche pas à être lucratif.
§3 Les finances
Nos ressources sont:
Les gains des activités du Club
Les cotisations pour les membres sont fixées à l’Assemblée Générale pour une durée d’une année respectivement. La facturation annuelle est contrôlée par le réviseur et présentée à l’Assemblée Générale.
§4 Le comité directeur
Les membres du comité directeur travaillent bénévolement, ils sont exonérés de la cotisation de membre.
Le comité directeur est constitué du président et d’au moins trois autres membres.
Le comité organise l’Assemblée Générale et coordonne les différentes activités.
Les prises de position officielles, les activités et les dépenses qui dépassent 200 francs doivent être approuvées par deux membres du comité directeur au minimum.
Les activités plus coûteuses doivent être planifiés à l’avance et soumises aux membres au préalable.
Chaque membre a le droit de soumettre ses propres propositions pour la prochaine Assemblée Générale
§5 La réunion des membres
A part l’Assemblée Générale, d’autres réunions seront organisées si nécessaire.
§6 L’affiliation
L’affiliation peut être acquise par paiement de la cotisation de membre (les dons ne comptent pas comme cotisation).
Le détenteur de rats s’oblige, en tant que membre, à maintenir ses animaux selon le code du Club et à répondre aux besoins des rats le mieux possible.
Les membres qui contreviennent aux efforts ou à la réputation du Club peuvent être exclus de l’association immédiatement.
§7 Modifications de statuts
Une modification de statuts doit être ratifiée en Assemblée Générale par décision prise à la majorité et, sans précision de date, a cours immédiatement. Une modification doit être communiquée à tous les membres par écrit.
§8 Les dons
Le caissier a l’obligation de présenter les dons séparément dans son compte-rendu. Les dons doivent être utilisés exclusivement pour les activités du Club.
§9 L’organe de l’association
La feuille d’information officielle est le journal du Club. Ce journal apparaît et est distribué à tous les membres au moins quatre fois par an (1 exemplaire par domicile).
§10 La dissolution
La société « Club der Rattenfreunde CH » ne peut être dissolue que par décision prise à la majorité à l’Assemblée Générale et doit être annoncée aux membres par écrit en expliquant la raison dans un délai de 14 jours. Le fonds du Club sera transféré à une société similaire. La redistribution aux membres est exclue.
Additif à§6: : Liste de contrôle pour les rats

References: §1

§2

§3

§4

§5

§6

§7

§8

§9

§10