Source: https://pollpay.app/app-privacy-fr
Timestamp: 2020-07-02 09:26:00+00:00

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Déclaration de protection des données conformément à l'art. 13 et 21 PIBR
pour le service Poll Pay de BitBurst GmbH
La protection de vos données personnelles est importante pour nous, BitBurst GmbH, Lerchenweg 3, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne. C'est pourquoi nous souhaitons vous offrir une transparence totale concernant le traitement de vos données dans nos services par le biais de cette déclaration de protection des données. Car ce n'est que si le traitement est compréhensible pour vous en tant que personne concernée que vous êtes suffisamment informé de l'étendue, des finalités et des avantages du traitement et que nous avons respecté les exigences de la GDPR.
Le responsable au sens du règlement de base sur la protection des données (GDPR), de la loi fédérale sur la protection des données en droit allemand (BDSG) et d'autres règlements sur la protection des données est
Lerchenweg 3,
+4915256114159
www.bitburst.net
Ci-après dénommé "partie responsable" ou "nous".
a. Informations sur nos autorisations
Nous traitons les données personnelles dans les limites autorisées par la loi. Cela signifie que les opérations de traitement des données reposent sur une base juridique. Celles-ci sont normalisées dans l'art. 6, al. 1 PIBR. La plupart des traitements de données se fondent sur un intérêt légitime de notre part (art. 6, al. 1, lit. f, PIBR), sur des traitements nécessaires à l'exécution du contrat (art. 6, al. 1, lit. b, PIBR) ou sur le consentement que vous avez donné (art. 6, al. 1, lit. a, PIBR). Dans ce dernier cas, vous serez informé séparément (par exemple via une bannière de cookie) de la procédure de consentement.
Les données à caractère personnel ne seront transmises que dans les cas décrits ci-dessous.
Nous ne traitons les données à caractère personnel qu'à des fins claires (art. 5, al. 1, lit. b, PIBR). Dès que la finalité du traitement cesse de s'appliquer, vos données personnelles sont effacées ou protégées par des mesures techniques et organisationnelles (par exemple, par pseudonymisation).
Il en va de même à l'expiration d'une période de conservation prescrite, sous réserve des cas où une conservation supplémentaire est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat. En outre, une obligation légale peut survenir pour un stockage plus long ou une divulgation à des tiers (en particulier aux forces de l'ordre). Dans d'autres cas, la période de stockage et le type de données collectées ainsi que le type de traitement des données dépendent des fonctions de vote que vous utilisez dans chaque cas. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet dans des cas individuels, conformément à l'article 15 GDPR.
b. Informations sur le processus technique de notre application
Notre application ou le backend technique de notre application ("réseau") est connecté à diverses sociétés d'études de marché, places de marché et entreprises (collectivement "places de marché"). Ces places de marché créent régulièrement des enquêtes pour leurs clients (entreprises). Pour ces enquêtes, les places de marché recherchent des participants pour participer aux enquêtes. Afin de soutenir les places de marché dans leur recherche de participants, nous avons développé notre application avec les services Poll Pay. Nous réunissons les places de marché qui recherchent des participants avec les participants, c'est-à-dire vous. En tant qu'utilisateur de l'application, vous déposez des données personnelles dans votre compte d'utilisateur lors de la création d'un compte d'utilisateur et lors de l'utilisation d'un compte d'utilisateur. Ces données personnelles sont également appelées "qualifications" dans notre application. En effet, nous devons filtrer chaque nouvelle enquête pour laquelle des participants sont recherchés afin de déterminer si vous êtes admissible à l'enquête. Soit nous le découvrons sur la base des qualifications que vous avez déjà fournies, soit nous vous demandons à nouveau de remplir des qualifications supplémentaires que vous pouvez enregistrer dans votre compte utilisateur. Si vous pouvez participer à une enquête parce que les qualifications requises par les places de marché et les qualifications que vous avez stockées correspondent, vous avez la possibilité d'y participer. Si vous décidez d'y participer, nous transmettrons les qualifications correspondantes au marché. L'enquête elle-même est menée soit dans notre application elle-même, soit sur le site web de la place de marché ou sur le site web de la société d'études de marché ou d'une entreprise. Un lien dans notre application vous permettra d'accéder directement à l'enquête.
Les déclarations de protection des données des places de marché peuvent être consultées sous les liens suivants. Les places de marché sont répertoriées ici sous leur nom de publication dans l'application, mais pas sous leur nom complet ou le nom de leur société.
Lucid: https://luc.id/privacy-policy/
InnovateMR: https://www.innovatemr.com/privacy-policy/
PureSpectrum: https://purespectrum.com/privacy-policy/
PeanutLabs: http://web.peanutlabs.com/terms-of-service/privacy-policy/
Pollfish: https://www.pollfish.com/terms/respondent
3. le traitement des données dans le cadre de l'utilisation du système Poll Pay
L'utilisation de Poll Pay avec toutes ses fonctions nécessite le traitement de certaines données personnelles.
3.1 Utilisation à des fins d'information des services de Poll Pay
L'appel purement informatif de Poll Pay nécessite le traitement des données et informations personnelles suivantes : le système d'exploitation utilisé, l'adresse du terminal avec lequel vous accédez à Poll Pay (adresse IP) ainsi que l'heure d'appel de Poll Pay. Toutes ces informations sont automatiquement transmises à partir de votre application, à moins que vous ne l'ayez configurée de telle sorte que la transmission des informations soit supprimée.
Ces données personnelles sont traitées dans le but d'assurer la fonctionnalité et l'optimisation de Poll Pay, ainsi que pour garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces objectifs sont en même temps des intérêts légitimes au sens de l'article 2 de la directive. 6, alinéa 1 lit. f. GDPR.
La durée de conservation de vos données personnelles est de 14 jours maximum. Ces données personnelles ne seront pas fusionnées avec d'autres sources de données. Les données ne seront transmises à des tiers que dans les cas nécessaires. Sous réserve des autres dispositions de la présente politique de confidentialité, les données ne seront pas transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales.
3.2 Utilisation après l'enregistrement au bureau de vote
Au-delà de l'utilisation purement informative de Poll Pay, vous avez la possibilité de vous inscrire à nos services et d'utiliser l'ensemble de notre offre.
Cette utilisation de nos services nécessite le traitement de données et d'informations personnelles de la manière décrite dans la présente section 3.
Certaines étapes du traitement peuvent également être effectuées par des prestataires tiers. Le traitement des données des prestataires tiers est effectué conformément aux conditions des déclarations de protection des données pertinentes. Dans le cas d'un traitement de données avec des fournisseurs tiers, il peut s'agir d'un traitement sur commande au sens de l'article 3 de la directive. 28 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (GDPR). Ceci est soumis à des exigences légales strictes, que nous respectons dans le cadre de nos accords contractuels avec nos sous-traitants.
L'utilisation après la connexion et les procédures de traitement des données associées peuvent différer de l'utilisation purement informative. La collecte de ces données, qui sont liées à votre profil, est effectuée dans le but d'optimiser nos services, de garantir la fonctionnalité de notre offre (objectifs légitimes selon l'article 6, paragraphe 1, point f), de la directive sur la protection des données) ainsi que de remplir nos obligations de performance à votre égard (article 6, paragraphe 1, point b), de la directive sur la protection des données). Si votre consentement est nécessaire pour la procédure de traitement, nous l'obtiendrons au moment approprié (par exemple, via la possibilité d'opt-in dans le cadre d'une bannière de cookie lors de la première utilisation de notre service). Si vous avez d'autres questions, nous serons heureux de vous aider dans le cadre de votre droit à l'information conformément à l'art. 15, paragraphe 1, de la loi sur la protection des données. 1 PIBR.
3.3 Formulaire de contact / Contact par e-mail
Nous traitons les données que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez afin de répondre à votre demande, à votre e-mail ou à votre demande de rappel. Les catégories de données traitées sont les données de base, les données de contact, les données de contenu, éventuellement les données d'utilisation, les données de connexion et éventuellement les données contractuelles. Dans certains cas, nous transmettons ces données à des entreprises qui nous sont liées, c'est-à-dire uniquement au sein de notre entreprise ou de notre groupe. La base juridique du traitement dépend de la finalité :
- Fondamentalement, il est basé sur notre intérêt légitime et donc sur l'article 2 de la loi sur la protection des données. 6, alinéa 1 lit. f PIBR ;
- Si l'objectif est de conclure un contrat, l'autorisation se fonde sur l'art. 6 al. 1 lit. b PIBR .
3.4 Création et utilisation d'un compte d'utilisateur
Vous pouvez créer un compte utilisateur (ci-après également appelé "profil") dans nos services afin d'utiliser les services Poll Pay et vos fonctionnalités. Pour ce faire, vous devez vous inscrire avec l'un de vos comptes auprès de l'un de nos partenaires de médias sociaux. Ce faisant, nos partenaires de médias sociaux (facebook, Instagram, Google, Apple, Twitter) nous transmettront des données personnelles telles que votre adresse électronique et les traiteront pour créer un compte d'utilisateur et le stocker dans nos systèmes informatiques. Votre adresse IP et l'heure de votre inscription sont également stockées.
Parmi les autres données personnelles que vous pouvez stocker de manière indépendante dans votre compte d'utilisateur ou qui vous seront demandées dans le cadre de la demande de qualification pour une nouvelle enquête figurent votre âge, votre lieu de résidence, votre sexe et, le cas échéant, d'autres caractéristiques personnelles ("qualifications") requises par les partenaires d'enquête pour participer à une enquête.
Lorsque vous vous connectez à votre profil, Poll Pay place des cookies sur votre appareil pour vous permettre de rester connecté - même si vous devez recharger l'application entre-temps. En créant votre profil, vous pouvez utiliser les fonctions de Poll Pay.
Les procédures de traitement liées à la création et à la complétion d'un profil servent à pouvoir attribuer les futures procédures d'utilisation et à pouvoir accéder à toute la gamme des services de paiement des sondages. La vérification de votre aptitude à répondre aux enquêtes que nous recevons des places de marché est directement liée à ce processus. Pour pouvoir participer à des enquêtes, vous devez répondre aux critères demandés pour l'enquête en question. Nous vérifierons si vous répondez aux critères soit en vous demandant (si nous ne vous avons pas encore demandé les critères de l'enquête), soit automatiquement (si nous vous avons déjà demandé les critères de l'enquête) après avoir reçu l'enquête en comparant les critères avec les informations que vous avez fournies à votre sujet. Le traitement de vos données sert donc à l'exécution du contrat, est donc limité à une finalité et est nécessaire conformément à l'art. 6, alinéa 1 lit. b PIBR.
Le stockage de l'adresse IP et de l'heure d'enregistrement est nécessaire pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. C'est également dans notre intérêt légitime, c'est pourquoi le traitement est également licite conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f GDPR.
La conservation des données personnelles que vous avez saisies est effectuée jusqu'au moment de la suppression de votre profil au bureau de vote, au-delà seulement tant que le traitement est nécessaire à l'exécution éventuelle du contrat.
Il n'est pas prévu de transmettre vos données à des tiers. Toutes les vérifications des critères demandés dans un sondage sont effectuées par nos soins sur nos serveurs.
3.5 Traitement des paiements et octroi de crédits
Pour traiter le paiement des crédits que vous recevez en participant à des enquêtes dans ou via notre application, nous proposons différentes méthodes de paiement, dont certaines font appel à des fournisseurs de services de paiement tels que PayPal. Les données traitées dans ce contexte sont les données d'utilisation, les données de connexion, les données de base, les données de paiement, les données de contact ou même les données contractuelles. La base juridique de l'utilisation de prestataires de services de paiement résulte de l'art. 6 al. 1 lit. b PIBR. Nous avons signé un contrat de traitement des ordres avec chacun des prestataires de services de paiement afin que la sécurité du traitement de vos données soit garantie à tout moment. Les prestataires de services de paiement sont présentés en détail :
Il est possible de traiter le processus de paiement avec le service de paiement en ligne PayPal. PayPal permet d'effectuer des paiements en ligne à des tiers. La société européenne d'exploitation de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg. Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, vos données nécessaires au processus de paiement seront automatiquement transmises à PayPal. Il s'agit régulièrement des données suivantes :
Nom, adresse, société, adresse électronique, numéro de téléphone et de portable, adresse IP. Les données transmises à PayPal peuvent être transmises par PayPal à des agences d'évaluation du crédit. Le but de cette transmission est de vérifier l'identité et la solvabilité. PayPal peut également transmettre vos données à des tiers si cela est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles ou si les données doivent être traitées pour le compte d'un tiers. Vous pouvez lire la politique de confidentialité de PayPal à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full/. La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 lit. b GDPR, car le traitement des données est nécessaire pour le paiement avec PayPal et donc pour l'exécution du contrat.
Vous pouvez également échanger les crédits que vous recevez en participant à des enquêtes dans ou via notre application contre des bons d'achat de nos partenaires, tels que StarBucks, Amazon, Zalando, Google Play Store, iTunes, Spotify, etc. Si vous décidez de le faire, nous ne transmettrons aucune de vos données personnelles à nos partenaires. Pour l'attribution des bons, notre fournisseur de services Cadooz transmet à nos partenaires un identifiant non personnel et un état de crédit sans référence personnelle. Pour ce statut de crédit, Cadooz nous transmet ensuite un bon d'achat sous forme de codes de bon d'achat, que nous vous transmettons à notre tour. Cadooz agit donc en tant qu'intermédiaire qui prend en charge la commande et le traitement de l'attribution des bons en échangeant des notes de crédit en tant que notre prestataire de services. Cadooz ne traite aucune de vos données personnelles. Vous pouvez utiliser les codes des bons dès leur réception, par exemple lors d'achats sur les plateformes mentionnées ou dans les magasins mentionnés.
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur Cadooz à l'adresse https://www.cadooz.com.
Cadooz est le seul responsable du traitement des données dans le cadre de l'échange des notes de crédit. Pour plus de détails sur le traitement des données par Cadooz, veuillez consulter le site https://www.cadooz.com/datenschutz/.
3.6 Suivi et outils
Pour assurer un processus technique sans heurts et une utilisation optimale et conviviale de Poll Pay, nous utilisons les outils suivants :
Afin de localiser votre emplacement, nous recueillons votre position IP en déterminant votre adresse IP par le biais du service IP Stack. Les catégories de données traitées sont donc des données de connexion. Le destinataire des données est apilayer GmbH, Elisabethstrasse 15/5, 1010 Vienne, Autriche. Un transfert vers un pays tiers n'est pas prévu. Nous ne stockons aucune donnée personnelle sur votre terminal et ne lisons pas ces données. Notre base juridique pour l'utilisation d'IPStack résulte de l'art. 6 al. 1 lit. f GDPR (intérêt légitime).
Pour des informations détaillées sur la protection des données d'IPStack, veuillez vous référer au lien suivant : https://ipstack.com/privacy."
Notre application utilise OneSignal, un outil de messagerie push du 2850 S Delaware St Suite 201, San Mateo, CA 94403 pour envoyer des messages push aux utilisateurs. Ces messages sont envoyés en fonction de l'activité de l'utilisateur. Un transfert vers un pays tiers n'est pas prévu. Notre base juridique pour l'utilisation de l'IPStack résulte de l'art. 6 al. 1 lit. f GDPR (intérêt légitime).
Pour des informations détaillées sur la protection des données chez OneSignal, veuillez vous référer au lien suivant : https://onesignal.com/privacy_policy
Nos profils sur les sites de médias sociaux
Nous exploitons une page de fans sur Facebook au sujet de notre entreprise. Lorsque vous visitez la page de fans de Facebook, Facebook peut évaluer votre comportement d'utilisation et nous fournir les informations qui en découlent ("Insights"). L'utilisation de la page "Insights" a pour but l'optimisation économique et la conception orientée vers la demande de notre présence sur Internet / nos services. Les catégories de données traitées sont les données de base, les données de contact, les données de contenu, les données d'utilisation, les données de connexion, le cas échéant. Le destinataire des données est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, en tant que co-responsable conformément à l'art. 26 GDPR. Un transfert vers un pays tiers en dehors de l'UE n'a pas lieu. La base juridique pour le traitement des données conformément aux dispositions énoncées ici résulte de notre intérêt légitime et donc de l'article 26 GDPR. 6, paragraphe 1, de la directive. 1 lit. f PIBR.
Facebook est responsable de la mise en œuvre des droits des personnes concernées. Facebook peut vous informer de vos droits en tant que personne concernée à l'adresse https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. Vous pouvez également faire valoir vos droits à notre encontre ; nous transmettrons alors immédiatement votre demande à Facebook.
Nous exploitons une page d'accueil sur Instagram qui traite de notre entreprise. Lorsque vous visitez la page de fans Instagram, Facebook peut évaluer votre comportement d'utilisation et nous fournir des informations obtenues à partir de celle-ci ("Insights"). L'utilisation de la page "Insights" a pour but l'optimisation économique et la conception de notre présence sur Internet et de nos services en fonction de la demande. Les catégories de données traitées sont les données de base, les données de contact, les données de contenu, les données d'utilisation, les données de connexion, le cas échéant. Le destinataire des données est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, en tant que co-responsable conformément à l'art. 26 GDPR. Un transfert vers un pays tiers en dehors de l'UE n'a pas lieu. La base juridique pour le traitement des données conformément aux dispositions énoncées ici résulte de notre intérêt légitime et donc de l'article 26 GDPR. 6, paragraphe 1, de la directive. 1 lit. f PIBR.
1. nous gérons une page de fans Twitter sur notre entreprise Lorsque vous visitez et utilisez notre page de fans Twitter, Twitter peut évaluer votre comportement d'utilisation et nous fournir des informations obtenues à partir de celle-ci. Ces informations sont utilisées à des fins d'optimisation économique et de conception de notre site web axée sur la demande. Les catégories de données traitées sont les données de base, les données de contact, les données de contenu, les données d'utilisation, les données de connexion. Le destinataire des données est Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, Irlande, en tant que co-responsable conformément à l'art. 26 GDPR. Une transmission dans un pays tiers n'a pas lieu. La base juridique pour le traitement des données conformément aux dispositions énoncées ici résulte de notre intérêt légitime et donc de l'article 26 GDPR. 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des données. 1 lit. f PIBR.
Nous exploitons un canal vers notre entreprise sur YouTube. Lorsque vous visitez et utilisez notre canal YouTube, Google peut évaluer votre comportement d'utilisation et nous fournir les informations qui en découlent. Ces informations sont utilisées à des fins d'optimisation économique et de conception de notre site web en fonction de la demande. Les catégories de données traitées sont les données de base, les données de contact, les données de contenu, les données d'utilisation, les données de connexion. Le destinataire des données est Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Ireland, en tant que co-responsable conformément à l'art. 26 GDPR. Un transfert vers un pays tiers n'a pas lieu. La base juridique pour le traitement des données conformément aux dispositions énoncées ici résulte de notre intérêt légitime et donc de l'article 26 GDPR. 6, paragraphe 1, de la directive. 1 lit. f PIBR.
Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone). Lorsqu'un site web est consulté, le cookie stocké sur un appareil envoie des informations à la partie qui a placé le cookie.
Nous voulons que vous puissiez prendre une décision éclairée pour ou contre l'utilisation de cookies, qui ne sont pas absolument nécessaires pour les caractéristiques techniques de l'application. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser l'utilisation de cookies à des fins publicitaires, vous continuerez à recevoir des publicités, mais elles seront moins susceptibles d'être ciblées sur vos intérêts. Toutefois, vous pouvez toujours utiliser l'ensemble des fonctionnalités du site web/service.
Nous faisons une distinction entre
- Les cookies requis, qui sont absolument nécessaires pour les fonctions techniques de l'application
- les cookies statistiques, qui nous permettent d'analyser l'utilisation de l'application, et
- Les cookies marketing qui sont placés par les annonceurs pour afficher des publicités qui correspondent à vos intérêts.
Nous vous offrons la possibilité de choisir vos préférences concernant les cookies fonctionnels et marketing lors de votre première visite sur notre application et à tout moment par la suite.
Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes tels que IPStack et OneSignal pour traiter vos données. Ces prestataires de services ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nous. Ils sont tenus de respecter nos instructions et sont régulièrement contrôlés. Si nécessaire, des accords de traitement sont conclus avec nos partenaires. Nos accords de traitement des contrats sont conformes aux exigences strictes de l'art. 28 GDPR et aux spécifications des autorités allemandes de protection des données.
Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens de la GDPR et vous disposez en tant qu'utilisateur des droits suivants vis-à-vis du responsable :
5.1 Droit à l'information
Vous pouvez demander à la personne responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous.
Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander au responsable du traitement des informations sur les points suivants
- les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées
- les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
- la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s'il n'est pas possible de donner des détails précis, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de voir le traitement limité par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
- l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
- toute information disponible quant à la source des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
- l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, de la LPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et l'incidence prévue de ce traitement sur la personne concernée.
- Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en vertu de l'art. 46 de la LPD en relation avec le transfert.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de corriger et/ou de compléter les données si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la correction sans délai.
5.3 Droit de limiter le traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :
- si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données ;
- si le traitement est illicite et que vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et que vous demandez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;
- le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez besoin des données à caractère personnel pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
- si vous avez introduit une objection au traitement en vertu de l'article 21, al. 1 LPD et qu'il n'a pas encore été établi si les raisons légitimes invoquées par le responsable du traitement l'emportent sur vos motifs.
- Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données ne peuvent être traitées, à l'exception de leur stockage, qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.
5.4 Droit d'annulation
5.4.1 Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données immédiatement si l'une des raisons suivantes s'applique :
- les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées
- vous révoquez le consentement sur lequel le traitement a été fondé en vertu de l'article 6 al. 1 lettre a ou l'art. 9, al. 2, let. a, de la LPD et qu'il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
- Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, alinéa a, ou de l'article 9, paragraphe 2, lettre a, ou de l'article 9, paragraphe 2, lettre a, de la LPD et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement. 1 LPD et qu'il n'y a pas de motifs légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, al. 2, LPD.
- Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illicite.
- La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information offerts, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RDPD.
5.4.2 Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les supprimer en vertu de l'article 17 al. 1 LPD, il doit prendre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de faire des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel.
5.4.3 Le droit d'annulation ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire
- sur l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- de respecter une obligation légale à laquelle le traitement est soumis en vertu du droit de l'Union ou du droit national auquel le responsable du traitement est soumis ou d'exécuter une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, lettres h et i, et de l'art. 9, alinéa 2, lettres h et i, et de l'art. 9, al. 3 PIBR ;
- pour des raisons d'archivage, de recherche scientifique ou historique dans l'intérêt public ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, al. 1 PIBR, dans la mesure où la loi visée à l'al. 1 est susceptible de rendre la réalisation des objectifs de ce traitement impossible ou de lui porter gravement préjudice, ou
5.5 Droit à l'information
5.6 Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de faire communiquer ces données à un autre responsable sans intervention du responsable auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à condition que le traitement est basé sur un consentement conformément à l'article 6, al. 1 lettre a GDPR ou de l'art. 9, al. 2, let. a, PIBR ou sur un contrat au sens de l'art. 6, al. 1 lettre b GDPR et
Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas être affectés par ce transfert.
Le droit à la transférabilité des données ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
5.7 Droit d'opposition
Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s'il peut démontrer l'existence de raisons impérieuses justifiées par des motifs de protection et qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition en ce qui concerne l'utilisation des services de la société de l'information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, en utilisant des procédures automatisées impliquant des spécifications techniques.
5.8 Droit de révoquer la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données
Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à la protection des données à tout moment. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement qui a eu lieu sur la base de votre consentement jusqu'à la révocation.
Le traitement est licite jusqu'à votre révocation - la révocation n'affecte donc le traitement qu'après réception de votre révocation. Vous pouvez révoquer votre consentement de manière informelle par courrier ou par courriel. Vos données à caractère personnel ne seront alors plus traitées, sous réserve de l'autorisation d'une autre base juridique. Si tel n'est pas le cas, vos données doivent être supprimées immédiatement après la révocation, conformément à l'article 5 de la directive. 17, paragraphe 2, de la loi sur la protection des données. Votre droit de révoquer votre consentement sous réserve des conditions susmentionnées est garanti.
Votre révocation doit être adressée à :
5.10 Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où vous résidez, sur votre lieu de travail ou sur le lieu où la violation alléguée a eu lieu, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire à la LPD.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l'état et de l'issue de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours judiciaire en vertu de l'art. 78 PIBR.
6. décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage
Les décisions automatisées dans les cas individuels, y compris le profilage, ne sont pas exécutées.
7. obligations de notification de la personne responsable
Si vos données à caractère personnel ont été communiquées à d'autres destinataires (tiers) pour des raisons juridiques, nous les informerons de toute correction, suppression ou limitation du traitement de vos données à caractère personnel (art. 16, art. 17, al. 1 et art. 18 PIBR). L'obligation de notification n'est pas applicable si elle implique un effort disproportionné ou est impossible. Sur demande, nous vous informerons également des destinataires.
Conditions générales - Poll Pay
Le BitBurst GmbH
Lerchenweg 3, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne
Les présentes conditions générales ("conditions") régissent la relation d'utilisation entre vous en tant qu'utilisateur ("utilisateur") de notre application "Poll Pay" ("Poll Pay" ou "App") et l'opérateur de l'application, BitBurst GmbH ("BitBurst").
§ 1 Partenaire contractuel
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions juridiques entre BitBurst, ci-après dénommé "BitBurst" ou "nous", et son partenaire contractuel, ci-après dénommé "utilisateur" ou "vous", qui sont conclues par l'intermédiaire de Poll Pay.
1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent indépendamment du fait que vous soyez un consommateur, un entrepreneur ou un commerçant. S'il devait y avoir des particularités juridiques concernant les consommateurs, nous le signalerions dans les présentes CG.
1.3 Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB, définition selon le droit allemand). Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (§ 14 BGB, définition selon le droit allemand).
§ 2 Fonctionnement du scrutin
2.1 En tant qu'utilisateur de Poll Pay, vous pouvez participer à diverses études de marché sélectionnées, que nous publions nous-mêmes sur Poll Pay ou que nous avons publiées par l'intermédiaire de nos partenaires.
2.2 Notre application ou le backend technique de notre application ("réseau") est connecté à diverses sociétés d'études de marché, places de marché et entreprises (collectivement "places de marché"). Ces places de marché créent régulièrement des enquêtes pour leurs clients (entreprises). Pour ces enquêtes, les places de marché recherchent des participants pour participer aux enquêtes. Pour aider les places de marché dans leur recherche de participants, nous avons développé notre application avec le service Poll Pay. Nous mettons en relation les places de marché à la recherche de participants et les utilisateurs, c'est-à-dire vous.
2.3 En tant qu'utilisateur de l'application, vous déposez des données personnelles dans votre compte d'utilisateur lors de la création d'un compte d'utilisateur et lors de l'utilisation d'un compte d'utilisateur. Ces données personnelles sont également appelées "qualifications" dans notre application. En effet, nous devons filtrer pour chaque nouvelle enquête pour laquelle des participants sont recherchés, afin de déterminer si vous êtes éligible pour l'enquête. Soit nous le découvrons sur la base des qualifications que vous avez déjà fournies, soit nous vous demandons à nouveau de remplir des qualifications supplémentaires que vous pouvez enregistrer dans votre compte utilisateur.
2.4 Si vous êtes éligible pour une enquête parce que les qualifications requises par les places de marché et les qualifications que vous avez stockées correspondent, vous avez la possibilité de participer à l'enquête. Si vous décidez d'y participer, nous transmettrons les qualifications correspondantes à la place de marché. L'enquête elle-même est réalisée soit dans notre application elle-même, soit sur le site web de la place de marché ou sur le site web de la société d'études de marché ou d'une entreprise. Un lien dans notre application vous permettra d'accéder directement à l'enquête. Vous n'avez pas le droit de participer à une enquête. Les participants sont finalement sélectionnés par nous ou par la place de marché.
2.5 Chaque fois que vous participez à une enquête et que vous la terminez avec succès, vous recevez des crédits ("argent"). Vous pouvez collecter ces crédits et, lorsque vous avez atteint les valeurs correspondantes, les échanger contre un paiement en espèces ou contre l'attribution de crédits de la part de nos partenaires (les deux ensemble "Récompense"). Vous pouvez vérifier le montant de vos crédits à tout moment dans votre compte d'utilisateur. Vous pouvez également consulter à tout moment notre portefeuille actuel de partenaires dans notre application.
§ 3 Enregistrement et création d'un compte d'utilisateur
3.1 Pour pouvoir utiliser notre application, vous devez vous inscrire gratuitement en tant qu'utilisateur. Seules les personnes physiques ayant une capacité juridique illimitée peuvent s'inscrire en tant qu'utilisateurs.
3.2 Pour vous inscrire, vous devez vous connecter avec l'un de vos comptes via l'un de nos partenaires de médias sociaux (y compris facebook, instagram, Google, Apple, Twitter). En vous inscrivant, vous nous soumettez une offre ferme de conclure un contrat d'utilisateur. Le contrat d'utilisation est conclu lorsque nous confirmons l'enregistrement et activons votre compte d'utilisateur.
3.3 Chaque utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois.
3.4 Nous avons le droit de vous exclure de l'utilisation de nos services et de supprimer votre compte d'utilisateur si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez (ont) violé les obligations essentielles des présentes conditions générales. Nous vous informerons de cette exclusion et vous donnerons la possibilité de faire des commentaires. Dans tous les cas, nous tiendrons compte de vos intérêts légitimes et nous vous permettrons d'échanger vos crédits contre des bons d'achat. Le droit à une résiliation extraordinaire reste inchangé.
§ 4 Solde du compte et conditions de paiement
4.1 Le solde de votre compte est indiqué en "Espèces". Cette indication est une monnaie virtuelle et n'implique aucune revendication sur le montant en espèces ou dans une autre monnaie nationale ou virtuelle. Un montant suffisant d'"Espèces" peut donner lieu à un paiement en espèces ou au droit de l'échanger contre des bons. La possession d'"Espèces" n'implique pas un droit de conversion à tout moment, sauf si des seuils appropriés pour une méthode de retrait appropriée sont atteints.
4.2 Une fois que le montant nécessaire d'"Espèces" a été gagné pour les paiements ou les échanges en bons offerts ("Récompense"), l'Utilisateur peut demander l'une des Récompenses énumérées. Les aspects suivants sont obligatoires pour tous les utilisateurs de Poll Pay.
a) Comprendre la signification de "Espèces". Le terme "argent" n'est qu'un indicateur de la progression vers la prochaine possibilité de recevoir une récompense. Sur la base de l'"argent liquide" affiché, il n'y a pas de droit à une récompense tant que les limites de paiement ne sont pas atteintes. Les seuils à atteindre pour prétendre à une récompense varient en fonction de la méthode de récompense. Les montants minimums individuels actuels pour les récompenses peuvent être consultés dans l'application en sélectionnant la méthode de récompense respective. Il n'y a aucun moyen de convertir les "espèces" restantes ou tout montant d'"espèces" en récompenses ou les paiements en espèces.
b) Une fois qu'une récompense a été demandée, nous vérifions la légalité de la demande. En cas de suspicion de fraude ou de violation des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de retarder ou d'arrêter le paiement de la récompense. Nous ne sommes pas obligés de prouver la culpabilité de l'utilisateur pour pouvoir engager des conséquences de sanction. En outre, une comparaison d'une demande de récompense avec les rapports de fraude régulièrement envoyés par nos partenaires d'enquête (y compris les places de marché) aura lieu. Si le partenaire refuse les résultats d'enquête des utilisateurs individuels et nous récompense donc également pour ceux-ci en raison d'une mauvaise qualité ou pour d'autres raisons, nous déduirons l'"argent" injustement gagné par les utilisateurs respectifs du montant indiqué dans les rapports de suspicion de fraude. Si la récompense a déjà été versée avant que la déduction basée sur le rapport de suspicion de fraude ne puisse être effectuée, nous pouvons charger le compte de l'utilisateur avec un solde "Cash" négatif.
c) Nous nous efforçons de traiter la récompense dans les 5 premiers jours ouvrables suivant la demande. En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de retarder indéfiniment le paiement de la récompense. Pour les utilisateurs dont le comportement s'avère légal et innocent au cours de l'enquête, il n'y a pas de demande d'indemnisation en raison du retard.
d) Tous les modes de paiement ne sont pas disponibles dans tous les pays. Nous essayons de présenter cela aussi clairement que possible. Si un utilisateur a choisi une méthode de récompense qui n'est pas disponible, nous ne sommes pas obligés de l'appliquer. Nous pouvons faire référence à d'autres méthodes de récompense, mais nous ne sommes pas obligés de proposer les alternatives demandées par l'utilisateur.
e) Après avoir reçu une récompense, le compte de l'utilisateur ne peut pas être supprimé directement. Pour des raisons de protection des données, nous devons supprimer votre adresse électronique de nos serveurs dès que vous avez supprimé vos données ou l'application elle-même. Supprimez votre compte ou vos données après avoir demandé une récompense, mais avant que la récompense ne soit arrivée, le paiement ne peut plus être attribué et expire donc.
§ 5 Règles d'utilisation
5.1 L'utilisation du système de vote est soumise aux règles suivantes :
a) L'utilisation de logiciels, d'éléments, d'applications, etc. contrôlés par des "robots" sous quelque forme que ce soit est interdite. Seule l'utilisation par une personne physique via un smartphone ou une tablette est autorisée.
b) Chaque utilisateur ne peut utiliser Poll Pay que sur un seul terminal. L'utilisation systématique sur plusieurs appareils est interdite.
c) L'utilisation de Poll Pay n'est autorisée que dans le pays d'origine de l'utilisateur. L'utilisation de services tels que les faux GPS, VPN ou autres services similaires est interdite pendant l'utilisation de Poll Pay.
d) La devise in-App "Cash" (crédits) ne peut être obtenue que par les canaux prévus dans l'App. Ces moyens sont le visionnage de vidéos, le fait de remplir des "offres" à partir des "Offerwalls" ou la participation complète, y compris la réalisation de sondages. Toute tentative de falsification d'argent liquide en modifiant les paramètres ou la connexion réseau est interdite. Le non-respect des règles et des restrictions entraînera des sanctions strictes, qui peuvent inclure la suppression du compte d'utilisateur, la réinitialisation du montant "Cash" gagné par des moyens interdits et la rétention des récompenses demandées par l'utilisation interdite.
e) L'utilisation de Poll Pay est autorisée à partir de l'âge de 16 ans ou plus. L'âge de l'utilisateur est interrogé avant d'utiliser l'application et doit être répondu correctement. Une mauvaise réponse entraînera le blocage et la suppression du compte de l'utilisateur.
5.2 Il est interdit aux utilisateurs de diffuser des expressions, des phrases ou des messages insultants, agressifs, glorifiant la violence ou d'autres expressions, phrases ou messages légalement interdits sous forme de commentaires, d'images ou d'autres médias dans le cadre du système Sondage. Cela inclut, mais n'est pas limité à, des commentaires dans la boutique Google Play Store et les médias sociaux tels que Instagram, mais aussi tout autre moyen de communication. En outre, il est interdit de placer le code d'invitation (Invite-a-Friend Code) du programme de parrainage dans les commentaires (critiques) de la boutique Google Play. Le code d'invitation est destiné uniquement à être distribué à des amis ou à être placé dans votre propre contenu sur les médias sociaux.
§ 6 Disponibilité et modifications du système de paiement des sondages
6.1 Pour des raisons techniques, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente et complète des serveurs sur lesquels nos services sont exploités. La disponibilité de notre application ou de nos services individuels peut donc parfois être limitée - notamment en raison de la nécessité d'effectuer des travaux de maintenance ou de réparation. En règle générale, nous effectuons ces travaux de maintenance ou de réparation en dehors des heures de bureau normales.
6.2 BitBurst se réserve le droit d'apporter des modifications aux services et systèmes de paiement des sondages et aux services et systèmes connexes. L'utilisateur doit accepter toute restriction ou changement associé à ces modifications et n'a pas à être indemnisé ou justifié en cas de désavantage. Les modifications comprennent, sans s'y limiter, les changements dans les frais d'octroi des récompenses, les paiements en espèces eux-mêmes ou les récompenses accordées à "Cash" pour les sondages complétés avec succès. D'autres changements possibles comprennent l'expansion ou la réduction des fonctions et la cessation des fonctions. Nous sommes également en droit d'interrompre complètement le paiement des sondages à tout moment ou de le transférer à des tiers. Les éventuelles "espèces" accumulées, qui donnent droit à une récompense, seront dans ce cas accordées à la demande des utilisateurs sur l'une des voies de récompense possibles.
§ 7 Limitation de la responsabilité
7.1 Notre responsabilité au titre du présent contrat d'utilisation, quel qu'en soit le fondement juridique, pour vos dommages qui ne résultent pas d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, est limitée au montant des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat, à condition que les dommages n'aient pas été causés par nous ou par un représentant légal ou un agent d'exécution, que ce soit intentionnellement ou par négligence grave.
7.2 Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas si le dommage est dû à une violation fautive d'obligations contractuelles essentielles par nous ou par un représentant légal ou un auxiliaire d'exécution. Est essentielle au contrat une obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat en premier lieu et dont vous pouvez régulièrement vous prévaloir.
7.3 En cas d'erreur technique, "BitBurst GmbH" s'excuse pour l'erreur ou le "bug" rencontré par l'utilisateur. BitBurst n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles erreurs dans l'obtention d'"argent", la perte totale ou partielle d'argent déjà gagné, ou d'autres conséquences basées sur des erreurs techniques. En particulier, BitBurst ne peut pas et ne sera pas responsable des erreurs techniques causées par des tiers. Cela inclut la mise en œuvre technique des enquêtes ou le logiciel de support intégré.
7.4 La langue originale de Poll Pay est l'allemand. En outre, dans les pays autres que l'Allemagne, l'application est disponible en anglais. Toute autre langue disponible a été générée par des services de traduction numérique. BitBurst n'assume aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs de traduction et leurs conséquences. Pour cette raison, la langue peut être réinitialisée en anglais ou en allemand dans chaque pays afin de garantir la compréhension du sens exact des phrases et des mots.
§ 8 Lieu de juridiction
Si vous agissez en tant que société ou si vous êtes un commerçant au sens du code de commerce allemand (HGB), notre siège social est le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de ce contrat. Pour les contrats avec les consommateurs, les dispositions légales sur le tribunal compétent respectif s'appliquent.
§ 9 Règlement des litiges en ligne
Informations sur la résolution des litiges en ligne pour les consommateurs : Nous souhaitons attirer l'attention sur la possibilité de résolution des litiges en ligne (appelée "plate-forme OS"). Les consommateurs peuvent utiliser la plate-forme OS comme point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats d'achat ou de services en ligne. La plate-forme OS est accessible à partir du lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous sommes prêts à participer au règlement des litiges via cette plate-forme OS.
Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes CGV restent inchangées, à moins que l'omission de certaines clauses ne désavantage une partie au contrat de manière telle qu'on ne puisse plus raisonnablement s'attendre à ce qu'elle adhère au contrat.

References: l'article 15
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 22
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 17
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 5
 art. 17
 art. 18

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9