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Timestamp: 2018-07-20 12:04:02+00:00

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Création : 06/07/2007 à 09:07
Mise à jour : 05/01/2009 à 12:31
depot legal au maroc travail de recherche
Le sommaire : 1.	Introduction 2.	histoire du...
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2.	histoire du dépôt légal au Maroc
3.	définition du dépôt légal selon la loi marocaine
4.	la réglementation
5.	les objectifs du dépôt légal
6.	l'objet du dépôt légal
7.	Couverture géographique
8.	les déposants
9.	la mise en ½uvre
a.	quand faut-il déposer ?
b.	ou faut – il déposer ?
c.	le nombre des exemplaires
d.	la qualité des documents déposés
10.	les sanctions et les dispositions générales
11.	les fonctions actuelles du service de dépôt légal
12.	les formulaires du dépôt légal
14.	Bibliographie et webographie
Après la discussion autour des bibliographies nationales, qui nous a mené à évoquer quelques nouveaux concepts comme l'explosion de l'information, qui a posé problème au niveau du contrôle de la publication, d'où vient une autre notion qui est la C.B.U (contrôle bibliographique universel), qui permettra à la fois de contrôler les publications d'abord au niveau national de chaque pays au moyen des bibliographies nationales, et puis la réalisation d'un autre projet, il s'agit cette fois de la U.A.P (Universel Access To Publications).
Bref, tous ces projets exigent l'existence d'un dépôt légal qui assure la mise à jour de la bibliographie nationale, avec toutes les autres fonctions à savoir l'accroissement des collections nationales, la protection du droit d'auteur...etc.
Cela m'a mené à poser une question sur le dépôt légal du Maroc.
D'abord c'est quoi ce dépôt légal ? quelles sont ses fonctions ? Son histoire ? Sa couverture géographique ? Les lois qui la régissent ? Et ses paramètres ? Surtout après l'inauguration de la nouvelle BNRM, d'où vient l'idée de traiter cet axe dans mon travail de recherche, la chose qui n'était pas facile, mais qui m'a apprenait beaucoup de choses.
D'abord au niveau de la recherche documentaire, et puis au niveau de l'étude du cas de la BNRM elle-même : la visite du département du dépôt légal même si il n'est pas encore mué vers la nouvelle BNRM, la rencontre de Mr Aziz ALGHANZAWI, la personne chargée du service du dépôt légal, et puis j'ai eu l'occasion d'apprendre énormément de choses à propos du dépôt légal au Maroc.
Je vais essayer donc dans ce travail d'approcher ce sujet de plusieurs angles : (historiques, la définition selon la loi marocaine, la réglementation, les objectifs, l'objet... etc.).
En fin j'espère que les points que j'ai traité dans ce modeste travail sont suffisants pour un premier travail dans un nouveau domaine comme celui des sciences de l'information.
2.	histoire :
le Maroc qui a constitué au fil des siècle de son histoire, des bibliothèque publiques, au sein des medersas, des zaouïas et des mosquées grâce aux élans généreux du musulmans,_l'année dernière à la recherche d'un ancien livre dans la bibliothèque de la medersa d'El mouloud, qui traite la relation entre les Juifs et les habitants de notre région, j'ai posé la question sur le développement des collections de cette bibliothèque là, la personne chargée a dit qu'avant des centaines d'années il y avait des gens qui venaient pour déposer leurs livres en vue de faire propager la religion.
Sous le protectorat, le Maroc assista à l'introduction sur son sol de la pratique du dépôt légal, grâce à la loi du 7 octobre 1932 rectifiée par la loi du 3 Juin 1944, elle-même rectifiée par la loi du 10 avril 1959 qui confia la gestion de ce dépôt à la bibliothèque générale du protectorat.
Cette loi énumère les objets soumis au dépôt et sont prévues les mesures pénalisant les cas de manquement de cette obligation.
3.	définition du dépôt légal selon la loi marocaine :
La procédure du dépôt légal a été instaurée au Maroc à l'époque du protectorat par le Dahir de 1932, c'est-à-dire que ce là n'a pas inclut dans ses articles une définition claire du dépôt légal contrairement à la nouvelle loi. Celle-ci le définit, dans son premier article, comme étant : « une procédure obligatoire à toute personne physiques et morale, publique ou privé, ayant une production documentaire destinée au public. »
Cette définition met l'accent sur le caractère obligatoire de la procédure du dépôt légal, abstraction faite du statut de la personne qui en est responsable.
Cette définition se distingue aussi par le fait qu'elle met le point sur le produit documentaire, c'est-à-dire le résultat de la production intellectuelle et exclue ainsi la nature document, le support et le procédé technique de sa réalisation.
Elle précise la cible « destinée au public » de la production en question eu détriment des opérations de communication dans le Dahir de 1932 à savoir la mise en vente, la distribution gratuite, la mise en circulation.
Bref, le dépôt légal au Maroc est lié désormais à toute production documentaire destinée au public indépendamment de son support matériel et du procédé technique utilisé dans son élaboration et quel que soit le statut de la personne productrice.
4.	la réglementation :
le dépôt légal est régit désormais par la loi 68.99 publié au bulletin officiel N°5184 du 14 Di Hija 1424 le 05/02/2004 (version arabe publiée dans le bulletin officiel N° 5171 du 24 Chaoual 1424 / 22.12.2003, cette loi votée par les deux chambres du parlement en Juillet 2003, modifie et complète le Dahir du 7 Octobre 1932 portant la création du dépôt légal au Maroc, modifié déjà quatre fois par le Dahir 3 Juin 1944, celui du 10 avril 1951 et celui du premier Juin 1959 et celui du 8 Mars 1965.
La communication qui a préparé les textes de la dernière loi a du prendre en considération l'évolution qu'a connu le domaine de la documentation et de l'édition durant cette période.
5.	les objectifs du dépôt légal :
Le dépôt légal a pour objectifs selon l'article 2 la loi 68.99 :
•	la collecte, la préservation et la conservation des documents soumis à l'obligation du dépôt légal ;
•	l'élaboration et la diffusion des bibliographies nationales ;
•	la mise à disposition du public des documents, objet du dépôt légal sous réserve des dispositions législative et réglementaires en vigueur relatives au droit de l'auteur et des droits voisins.
Son rôle est donc ; la collecte, la conservation, la consultation et la diffusion.
6.	l'objet du dépôt légal :
a.	le Dahir de 1932 énumère les documents auxquels s'applique la loi du dépôt légal. Il signale, d'abord, l'imprimé, support de communication privilège à l'époque (livres, périodique, quotidiens, brochures, estampes, affiches, carte postales, carte géographique, etc....)
b.	la nouvelle loi (68.99) : témoigne d'un d'exhaustivité et d'adaptation aux nouvelles techniques. Ainsi elle essaye d'intégrer tous les supports d'information existants sur le marché. Elle y inclut, alors, en plus des documents imprimés, les documents audiovisuels, multimédias, les bases de données, les logiciels et les progiciels.
Les documents électroniques véhiculés à travers le net qui font, depuis quelques années, l'objet de débat et de recherche dans les pays développés ont été omis. Leur intégration cependant, reste possible du moment que la définition du dépôt légal met l'accent sur la production au détriment du support.
Les documents exclus sont cités dans l'article 4 de la loi 68.99 qui a repris les documents cités au niveau de l'article trois du dahir du 1932 en y ajoutant les travaux de recherches universitaires : (les mémoires et les thèses...etc.) il s'agit précisément de :
•	Travaux d'impression dit « de ville » notamment les lettres et cartes d'invitation, d'avis d'adresses et de visites et enveloppes à en tête ;
•	Travaux d'impression dit « administratifs » notamment les modèles, factures, actes, états, registres ;
•	Travaux d'impression dits « de commerce » notamment les tarifs, instructions, étiquettes, affiches publicitaires ;
•	Bulletins de vote et les affiches électorales ;
•	Titres de valeurs financières ;
•	Travaux de recherches effectués dans le cadre d'études universitaires, telles les mémoires et les thèses dont la publication n'a pas été recommandée.
La plupart de ces exclus par la loi sont considérés comme « banals » ou sans intérêt particulier pour les bibliothèques.
7.	couverture géographique :
La zone géographique à laquelle s'appliquait l'obligation du dépôt légal a changé au fil des années.
La procédure du dépôt légal était soumise à toute production réalisée ou ½uvre produire dans la zone du protectorat français comme l'indique l'article 1 du Dahir de 1932.
L'arrêté N° 721-64 du 8 mars 1965 vient modifier ces dispositions en élargissant la zone applicable du dépôt légal à la province de Tanger et le territoire qui était occupé par le protectorat. Espagnol. La restitution du Sahara Marocain impliquait l'application de ce Dahir sur cette partie du territoire marocain.
8.	les déposants :
Le premier article du Dahir de 1932 désigne le producteur et l'éditeur comme responsable de l'application du dépôt légal ou à défaut l'imprimeur au cas ou l'éditeur n'existe pas.
Tandis que la loi 68.99 de 2003 les énumère d'une façon détaillée et sans aucune ambiguïté comme suit :
•	l'éditeur (résident au Maroc), ou, à défaut, l'imprimeur (résident au Maroc) des documents imprimés, graphiques et photographique de toute nature est assimilé à l'éditeur, l'auteur marocain qui édite directement, à son compte, son ½uvre au Maroc ou a l'étranger.
•	L'éditeur (Résident au Maroc) des documents sonores, audiovisuels et multimédias de toute nature, quels que soient leurs supports matériels et procédés techniques de production ;
•	Le producteur (résident au Maroc) des bases de donnés de logiciels et de progiciels.
Les évolutions constatées au niveau des documents soumis désormais à l'obligation du dépôt légal ont entrainé automatiquement des changements au niveau des déposants.
En d'autres termes l'application de la loi concerne les réalisateurs de l'objet sujet du dépôt légal à condition qu'ils soient résidents au Maroc.
9.	la mise en ½uvre :
La mise en ½uvre du dépôt légal comporte des paramètres complémentaires qui concernent le moment, le lieu, le nombre d'exemplaires à déposer et la démarche à suivre :
Le moment du dépôt légal est lié deux moments essentiels entre lesquels il se situé dans le temps
-	après l'achèvement de la production de l'½uvre.
-	Avant la mise à disposition du public.
Avant la loi 68.99 de 2003, la fonction de « gestion du dépôt légal » était remplie par la bibliothèque Générale et Archives qui faisaient fonction d'une bibliothèque nationale au Maroc.
Le dahir de 1932 désigne, dans l'article 8, la bibliothèque générale et Archives comme étant l'unique institution à recevoir le dépôt des périodiques et des quotidiens.
Quand les autres documents sont déposés, au centre de l'administration générale du contrôle civil au Militaire qui les achemine dans un délai d'un mois à la bibliothèque Générale et Archives, la chose qui était appliquée pour deux buts : pour contrôler la production au national et pour censurer la production nationaliste.
Selon la nouvelle loi, la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc a pris la charge du dépôt légal.
c.	le nombre des exemplaires :
Le nombre d'exemplaires à déposer a changé au fil des années.
En effet le Dahir de 1932 impose un dépôt en trois exemplaires pour tout document. Le premier est dépose par l'éditeur. Les trois d'exemplaires sont déposés par l'imprimeur lorsqu'il n'y a pas d'éditeurs.
Selon l'article 15 du Dahir de 1932, le troisième exemplaire sont déposés par l'imprimeur lorsqu'il n'y a pas d'éditeurs.
Selon l'article 15 du Dahir de 1932, le troisième exemplaire est acheminé vers la BNF.
Le Dahir de 1959 stipule dans son unique article que tous les trois exemplaires sont déposés à la bibliothèque générale.
Le nouveau décret N° 2.99.1030 du 27 décembre 2004 stipule dans son article 7 que tout document imprimé est déposé en quatre exemplaires. Les autres supports sont déposés, selon l'article 10 en deux exemplaires ainsi les documents édités par les Marocains à l'étranger qu'ils soient auteurs ou éditeurs.
Les exceptions faites a ce niveau sont traitées au niveau de l'article 8 du décret N° 2.99.1030 du 27 décembre 2004 qui concernent les livres, les périodiques, les cartes et plants tirés à moins de 300 exemplaires, et aussi les estampes et les photographie imprimées en moins de 200 exemplaires ainsi que les ½uvres musicales produites ou reproduites. En moins de 10 exemplaires. Ces dernières sont toutes déposées en un. Seul exemplaire.
d.	la qualité des documents déposés :
Les deux lois ; le Dahir de 1932 et le décret N° 2.99.1030 du 5 Février 2005 insistent sur la conformité en matière de qualité des exemplaires déposés avec ceux destinés au public.
10.	les sanctions et les dispositions générales :
Les sanctions prévues par l'ancien Dahir sont devenues depuis des années négligées. Elles ne constituaient plus un point fort qui peut soutenir la BN dans l'accomplissement de la collecte du dépôt légal. Pour cette ancienne loi (le Dahir de 1932) les sanctions ne dépassent guerre les 300 francs à l'époque.
Pour la nouvelle loi l'amende varie entre 10.000 et 100.000 Dhs selon la nature et la valeur des documents objets du dépôt légal.
11.	les fonctions actuelles du service de dépôt légal :
Les fonctions actuelles du service de dépôt légal selon la personne responsable sont :
1.	attribution du Numéro de dépôt légal : monographie, revues, journaux, cartes postales, cassette audio... ;
2.	attribution du numéro ISSN pour les périodiques et mise à jour de la liste des périodiques nationaux envoyée à l'agence de Paris ;
3.	attribution du numéro d'ISBN pour les monographies et mise à jour de liste des éditeurs marocains ;
4.	réception des documents déposés à titre de dépôt légal ;
5.	traitement des documents déposés à titre de dépôt légal (monographie et périodiques) ;
6.	édition de la bibliographie nationale (monographie et périodique). Semestriellement.
7.	réclamation des documents non déposés.
8.	suivis la production intellectuelle marocaine ;
9.	sensibilisation des concernés aux dispositifs de la nouvelle loi et à la nécessité de son respect ;
10.	conservation de l'exemplaire du dépôt légal dans un dépôt spécial.
12.	les formulaires du dépôt légal :
On y trouve deux types : des formulaires de déclaration et de recevoir, soit s'il s'agit d'un livre ou d'un périodique.
13.	Conclusion :
C'est vrai que mon niveau me permet de juger le dépôt légal au Maroc, mais après cette petite étude de cas il m'est claire que le dépôt légal au Maroc est très loin de ce qui se passe dans les pays développés, par exemple aux Etats-Unis, le dépôt légal est toute une « idéologie » comme on le constate dans le premier chapitre d'un livre intitulé : « International copyright and neighbouring rights » de : Stewart, la même chose à la France c'est toute une institution, cas on trouve des autres institutions qui sont chargées du dépôt légal à coté de la BNF comme la CNC (la centre national de la cinématographique) et l'INA (l'Institution national de l'audiovisuel) la chose qui rend facile la mise à jour de la bibliographie nationale et la publication des statistiques.
Pas loin du Maroc, à la Tunisie, la situation est pareille, il y a que des petites nuances en ce qui concerne le nombre des exemplaires et le nom de la ministère : Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine j'ai même lit quelques articles de lois c'est pratiquement la même chose.
En 1981, l'UNESCO avait publiée une étude de Jean Lunn intitulée : « Guidelines for legal desposit legalisation » qui donnait suite à une recommandation faite en 1971 à Paris, dont le but était de rédiger une loi sur laquelle les Etats membre puissent s'appuyer pour atteindre l'objectif du contrôle bibliographique nationale est l'un des fonctions du service du dépôt légal mais j'ai pas pu voir qu'une ancienne bibliographie.
L'inauguration de la nouvelle BNRM porte – il des nouvelles au niveau du dépôt légal ?
14.	Bibliographie et web agraphie :
1.	le texte régissant le DL au Maroc (2004)
2.	le dictionnaire encyclopédique du livre
3.	international copy right and neighbouring rights by : S.M Stewart.
4.	cours de bibliothéconomie par : Brigitte Richter.
b.webographie
5.	www.ifla.ord/vi/ifla74/papess
6.	www.jurisitetunisie.com
7.	http://www.sicad.gov.tn

References: l'article 2
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 8
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 10
 l'article 8