Source: https://www.unipopsion.ch/cours/statuts-universite-populaire-sion-1350.html
Timestamp: 2020-03-28 23:14:24+00:00

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Statuts de l'Université Populaire de Sion :: Université populaire Sion :: Université Populaire :: Valais Romand
Université populaire Sion
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Statuts de l'Université Populaire de Sion
STATUTS DE L’UNIVERSITE POPULAIRE DE SION
A. Raison sociale, but et siège
Sous la raison sociale « Université populaire de Sion » (ci-après désignée par UP de Sion) il est fondé une association régie par les dispositions des Article 60 ss du code civil suisse.
L'UP de Sion a pour but de promouvoir l'éducation des adultes dans un concept de formation permanente.
Le siège de l’UP de Sion est à Sion dans les bâtiments CO de Saint-Guérin.
Sont membres de l'UP de Sion les personnes qui ont été acceptées comme tels par l'assemblée générale.
L'assemblée générale statue sur l'admission des membres, à leur demande écrite ou verbale.
L'assemblée générale est souveraine et peut refuser l'adhésion d'un membre sans motif.
Art. 6 - Démission
Chaque membre peut démissionner en tout temps pour la fin de l'exercice, moyennant respect d'un préavis de 3 mois.
Art. 7 - Exclusion
L'Assemblée générale peut exclure un membre qui ne poursuivrait pas le but fixé à l'Article 2 des statuts ou qui ne se soumettrait pas aux décisions de l'assemblée générale. L'exclusion est prononcée par vote, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 8 - Organes
Les organes de l'UP de Sion sont :
3. Les vérificateurs des /comptes.
Art. 9 - Compétences
Les compétences de l'assemblée générale de l’UP de Sion et environs sont toutes celles qui n'ont pas été dévolues à d'autres organes, notamment :
1. Admissions, enregistrement des démissions et exclusions des membres
2. Approbation du rapport de gestion du comité et des comptes annuels
3. Nomination des membres du comité
4. Nomination des vérificateurs des comptes
Art. 10 - Convocation
L'AG se réunit au moins une fois par année. La représentation est exclue.
Art. 11 - Fonctionnement
Il ne peut être pris de décision sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour que si personne ne s'oppose au traitement de l'objet.
Lors des assemblées générales, chaque membre a droit à une voix ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président départage.
Art. 12 - Composition - organisation
Il est composé de 7 à 15 membres désignés par l'assemblée générale. Il s'organise lui-même. Le comité nomme le président.
Art. 13 - Compétences
Les compétences du comité de l’UP de Sion et environs sont les suivantes :
Elaboration et réalisation du programme annuel
Organisation et évaluation des cours
Publicité et récolte de fonds
Gestion financière de l'association
Il peut nommer un bureau composé du président et de la secrétaire qui liquide les affaires courantes.
L’activité de la secrétaire fait l’objet d’un cahier des charges établi par le comité.
Art. 14 - Droit de vote
Lors des séances du comité, chaque membre a droit à une voix ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président départage.
Art. 15 - Commissions
Le comité peut créer des commissions selon les besoins.
F. Les vérificateurs de comptes
Art. 16 - Organisation
L'assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes extérieurs à l'association
Art. 17 - Compétences
Les vérificateurs vérifient les comptes une fois par an au moins et établissent un rapport à l’intention du comité.
G. Ressources
Art. 18 - Ressources
Les ressources de l’UP de Sion et environs sont constituées par :
1. Les contributions des participants aux cours
2. Les subventions versées par l’UPvr
3. Les subsides de la ville de Sion
4. Les dons
H. Relations avec les tiers
Art. 19 - Engagement
L’UP de Sion est représentée à l’égard des tiers par le/la président/e et le/la secrétaire qui signent collectivement à deux.
Pour les opérations financières le comité décide du mode de représentation.
Art. 20 - Responsabilité vis-à-vis de tiers
Pour ses obligations à l'égard de tiers, l'Association n'est tenue que jusqu'à concurrence de sa fortune.
La responsabilité personnelle des membres et l'obligation de contribuer financièrement sont exclues.
Art. 21 - principe
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée expressément dans ce but. Pour être valable cette décision doit réunir une majorité des deux tiers des membres.
Si ce quorum ne peut être atteint, une deuxième assemblée générale est organisée. La décision est alors prise à la majorité simple des membres présents.
Art. 22 - Liquidation
En cas de dissolution de l’UP de Sion et environs, la fortune de la section sera versée à l’UP du Valais Romand et à la Municipalité de Sion, proportionnellement aux subsides reçus des ces deux instances au cours du dernier exercice.
Ainsi adoptés en séance du 19.02.2015
La secrétaire : Pierrette Fournier Le président : Jean-Pierre Meyer
Nous vous rappelons que pour participer à un cours il est obligatoire de s'inscrire. Ceci, pour notre organisation et celle des animateurs. Nous vous remercions de votre compréhension.
Petit-Chasseur 39
027 324 13 48

References: Art. 6

Art. 7
 l'Article 2

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22