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Timestamp: 2016-10-25 08:29:27+00:00

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110 II 14830. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 27 juin 1984 dans la cause Bucher et Cie S.A. contre Genetti (recours en r�forme)
Vente par livraisons successives sur demande de l'acheteur et avec r�serve de sp�cification. 1. Lorsque le refus de l'acheteur d'accomplir l'acte pr�paratoire que constitue la sp�cification de la chose � livrer est li� au non-paiement du prix, les r�gles sur la demeure du d�biteur sont applicables (art. 72, 107 � 109 CO). 2. Pour que le droit de choix et de sp�cification puisse �tre transf�r� de l'acheteur au vendeur, il faut qu'il ait �t� pr�c�d� de la fixation � l'acheteur en demeure d'un dernier d�lai convenable pour op�rer son choix (pr�cision de la jurisprudence). Faits � partir de page 149
A.- Par contrat du 25 mars 1968, la maison Bucher et Cie S.A., � Langenthal, a vendu � Joseph Genetti, � Ardon, 28'000 kg d'huile Motorex. L'acheteur s'engageait � en commander une quantit� annuelle de 3000 � 4000 kg, � choisir dans des qualit�s et des prix diff�rents. Le contrat �tait "limit�" au 31 d�cembre 1975.
Pendant la dur�e du contrat, Genetti n'a achet� en tout que 5367 kg de marchandises. Au cours de l'ann�e 1975, la soci�t� venderesse a �crit � l'acheteur pour lui rappeler qu'il devait commander plus de 22'000 kg d'huile avant la fin de l'ann�e et pour l'inviter � indiquer le genre d'huile qu'il voulait. Genetti ne s'est toutefois pas ex�cut�.
Le 4 mars 1977, Bucher et Cie S.A. a �tabli une facture pour 22'680 kg d'huile � fr. 2.25 le kg. Le 15 juin 1978, elle a formellement mis Genetti en demeure de lui dire s'il entendait ex�cuter le contrat ou, au contraire, la d�dommager. Ce dernier a, le 12 septembre suivant, offert d'acheter 22'633 kg d'huile � fr. 0.85 le litre pour liquider l'affaire. Cette proposition a �t� refus�e par la venderesse.
B.- Le 2 juillet 1982, apr�s avoir ouvert action contre Genetti, Bucher et Cie S.A. a �tabli une nouvelle facture pour diverses quantit�s d'huile qu'elle avait consign�es le m�me jour.
Par jugement du 2 f�vrier 1984, le Tribunal cantonal valaisan a rejet� les conclusions de la demanderesse qui tendaient au paiement de fr. 62'631.35, plus int�r�ts.
C.- Bucher et Cie S.A. a interjet� un recours en r�forme contre ce jugement. Elle a conclu, en substance, � l'admission de sa demande.
1. Les parties ont conclu un contrat de vente d'huile par livraisons successives, les livraisons partielles intervenant sur demande de l'acheteur (auf Abruf des K�ufers) et avec r�serve de sp�cification (Spezifikationskauf).
Comme la vente porte sur plusieurs cat�gories d'huile au choix de l'acheteur, on se trouve dans un cas d'obligation alternative, au sens de l'art. 72 CO, o� le choix appartient, en vertu du contrat, au cr�ancier de l'obligation de livrer. A la diff�rence du BGB allemand (� 264), le CO ne contient pas de disposition sp�cifique sur les droits du d�biteur dont le cr�ancier ne fait pas le choix qui lui incombe. C'est donc sur la base des dispositions sur la demeure du cr�ancier et sur l'inex�cution des obligations que doit �tre arr�t� le comportement du vendeur qui n'obtient pas de l'acheteur la sp�cification permettant l'ex�cution du contrat.
a) Le probl�me n'est cependant pas r�solu de fa�on nette par la doctrine. Certains auteurs se placent uniquement sur le terrain de la demeure du cr�ancier et marquent leur embarras quant aux voies offertes au d�biteur: ou l'action en accomplissement du choix apr�s fixation d'un d�lai au cr�ancier pour faire son choix (OSER/SCH�NENBERGER, n. 11 ad art. 72 CO), ou la r�siliation du contrat en application de l'art. 95 CO (GUHL/MERZ/KUMMER, 7e �d., p. 47; BECKER, n. 8 ad art. 72 CO), ou, �ventuellement, le transfert du droit de choisir au d�biteur, comme le pr�voit le droit allemand au � 264 al. 2 BGB (MERZ, Die Bestimmung der geschuldeten Leistung, in Hommage � Raymond Jeanpr�tre, Neuch�tel 1982, p. 32; cf. BUCHER, Allg. Teil, p. 266). D'autres auteurs, adoptant l'opinion de VON TUHR, pr�conisent l'application, au choix du vendeur, des r�gles sur la demeure du cr�ancier ou de celles sur la demeure du d�biteur; ils consid�rent que, dans la vente, l'acceptation de la chose vendue, pr�vue � l'art. 211 CO, est une v�ritable obligation de l'acheteur, de telle sorte que le refus de choisir, apr�s interpellation ou � l'�ch�ance contractuelle, constituerait aussi un cas de demeure du d�biteur (VON TUHR/PETER, p. 81 � 11 ch. II; VON TUHR/ESCHER, p. 76 � 65, ch. VII; WEBER, n. 52 ad art. 72 CO; CORNELIA BOMMER, Die Annahmepflicht des K�ufers, th�se Berne 1970, pp. 89/90; RUSSENBERGER, Der Spezifikationskauf nach schweizerischem Obligationenrecht unter Ber�cksichtigung der deutschrechtlichen BGE 110 II 148 S. 151Regelung, th�se Zurich 1918, pp. 57, 61, 73; BLOCH, Verzug des Gl�ubigers bei Unterlassung von Vorbereitungshandlungen, die zur Erf�llung der Verpflichtungen des Schuldners vorgesehen und notwendig sind, in RSJ 1960 (56) p. 8). Le vendeur pourrait notamment actionner l'acheteur en accomplissement du choix ou r�silier le contrat; quant au transfert du droit de choisir au vendeur, cette solution est vue favorablement par les uns (BOMMER, op.cit., p. 90; RUSSENBERGER, op.cit., p. 71), et rejet�e par d'autres (WEBER, op.cit., ibidem).
On peut relever encore que CAVIN (La vente. L'�change. La donation, in Trait� de droit priv� suisse, t. VII, 1, pp. 53/54), d'une fa�on toute g�n�rale et ind�pendamment du probl�me de l'obligation alternative et de la sp�cification, consid�re que le refus de l'acheteur d'accepter une livraison r�guli�rement offerte est une demeure du cr�ancier et que le vendeur n'a pas de choix entre les r�gles sur la demeure du cr�ancier et celles sur la demeure du d�biteur. Cependant lorsque le refus d'accepter la chose ou d'accomplir les actes pr�paratoires - comme de passer commande par exemple - est li� au refus de payer le prix, il y a demeure de l'acheteur, d�biteur du prix, avec les effets vis�s aux art. 103 � 109 CO.
Quant � la jurisprudence, elle consid�re que lorsque l'acheteur se d�robe � un acte qui lui incombe pour permettre au vendeur d'ex�cuter son obligation, il se trouve non seulement en demeure de prendre livraison, mais se rend coupable d'un refus de payer. Dans ces conditions, les dispositions sur la demeure du d�biteur sont applicables (ATF 59 II 307 /308; ATF 49 II 32 consid. 2; ATF 48 II 106 consid. 6). Et, plus particuli�rement dans le cas de la vente avec droit de sp�cification, le Tribunal f�d�ral, dans un arr�t unique et ancien, a pos� que l'acheteur qui n'accomplit pas l'acte pr�paratoire que constitue la sp�cification se trouve dans une situation de demeure du cr�ancier pr�vue � l'art. 91 CO et qu'alors le droit de sp�cification doit passer au vendeur, d�biteur de la livraison, �tant donn� le peu d'utilit� et de praticabilit� d'une action en accomplissement de la sp�cification (ATF 42 II 225).
b) Conform�ment � la jurisprudence et � l'avis de CAVIN, lorsque, comme en l'esp�ce, le non-accomplissement de l'acte pr�paratoire que constitue la sp�cification de la chose � livrer est li� au non-paiement du prix, on doit admettre que les r�gles sur la demeure du d�biteur doivent trouver application. Les r�gles sur la demeure du cr�ancier sont d'ailleurs impropres � aboutir � l'octroi BGE 110 II 148 S. 152de dommages-int�r�ts au vendeur ou � lui permettre d'obtenir de l'acheteur le paiement du prix; elles n'am�nagent au vendeur, d�biteur d'une prestation, que la facult� de se lib�rer valablement de ses obligations ou de se d�partir du contrat, en conformit� d'ailleurs des dispositions sur la demeure du d�biteur (art. 95 CO).
Ainsi, lorsque, comme dans la pr�sente affaire, il s'agit d'un contrat bilat�ral, les r�gles des art. 107 � 109 CO sont applicables. Et ces r�gles sont domin�es par le principe selon lequel la partie qui veut l'ex�cution du contrat, ou la r�paration des cons�quences de son inex�cution, doit fixer ou faire fixer � la partie en demeure un d�lai convenable pour s'ex�cuter. Lorsque, dans le cas d'une vente avec droit de sp�cification - soit dans le cas d'une r�clamation de la contre-prestation d'une obligation alternative -, le d�biteur du prix n'accomplit pas l'acte pr�paratoire (le choix) qui lui incombe, on doit accorder au vendeur non seulement le droit (mal praticable et peu utile) d'agir en accomplissement du choix par l'acheteur, mais encore le droit de choisir en lieu et place de l'acheteur, conform�ment � la solution allemande adopt�e par la jurisprudence cit�e plus haut (ATF 42 II 225). Cependant, pour que le droit de choix et de sp�cification puisse �tre transf�r� de la sorte, il faut qu'il ait �t� pr�c�d� de la fixation � l'acheteur en demeure d'un dernier d�lai convenable pour s'ex�cuter, en application de l'art. 107 al. 1 CO, avec l'indication qu'� d�faut d'ex�cution le vendeur proc�dera au choix. La fixation de cet ultime d�lai constitue en effet un �l�ment essentiel des r�gles sur la demeure dans les contrats bilat�raux et il ne saurait �tre question de s'en passer. La jurisprudence pr�cit�e doit donc �tre pr�cis�e dans ce sens.
c) Dans la pr�sente esp�ce, la recourante, venderesse, n'a nullement agi en conformit� des principes �l�mentaires qui lui eussent permis de proc�der au choix de la marchandise en lieu et place de l'acheteur. En effet, elle a invit� le d�fendeur � passer commande pour la totalit� de la marchandise avant la fin de 1975, soit avant qu'il soit v�ritablement en demeure pour la totalit� de cette prestation. Puis, lorsque, � fin 1975, la demeure de l'acheteur est v�ritablement survenue, la demanderesse n'a plus agi, ni adress� de sommation ou fix� de d�lai, avant mars 1977 o� elle a �tabli une facture sur la base d'un choix de marchandise effectu� unilat�ralement par elle. Ensuite, en juin 1978, sans plus parler de choix, elle a imparti un d�lai au d�fendeur pour qu'il lui dise s'il entendait ex�cuter le contrat ou la d�dommager. Enfin, elle a BGE 110 II 148 S. 153refus� l'offre ferme et claire d'acheter 22'633 kg de B 560 � fr. 0.85 le litre que le d�fendeur lui a faite le 12 septembre 1978. Il s'agissait pourtant d'un choix de marchandise et d'une commande conformes au contrat.
Dans ces conditions, la demanderesse ne pouvait pas r�clamer autre chose que le paiement du prix de la marchandise choisie - m�me tardivement - par l'acheteur et, moyennant livraison ou consignation pr�alable de cette marchandise, les dommages-int�r�ts li�s � ce retard. A d�faut, en particulier, de la fixation d'un d�lai convenable d'ex�cution � l'expiration duquel elle aurait choisi elle-m�me la marchandise, elle n'a pas pu proc�der valablement au choix de la marchandise. La consignation de marchandises en juillet 1982 n'emporte ainsi aucun effet juridique.
C'est donc � juste titre que l'action en ex�cution du contrat et en paiement du prix, telle qu'intent�e par la demanderesse, a �t� rejet�e par la cour cantonale.
art. 95 CO,
art. 211 CO,
art. 91 CO suite... ,
art. 107 al. 1 CO

References: art. 72
 art. 72
 art. 72
 art. 103
 ATF 
 ATF 
 art. 107

art. 95

art. 211

art. 91

art. 107