Source: http://emploi-bordeaux.fr/menu-plie-de-bordeaux/108-clause-sociale-d-insertion/89-les-clauses-d-insertion.html
Timestamp: 2017-07-22 20:48:32+00:00

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Liens et ressources utiles	L’insertion des clauses sociales dans les marchés publics révèle une volonté politique de s’investir dans la création d’emplois pour un public présentant des difficultés d’insertion économique. Aujourd’hui, le cadre des clauses sociales est fixé par le code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 juin 2004).
Il existe plusieurs articles du code des marchés publics qui offrent la possibilité de promouvoir l'insertion et l'emploi grâce à la commande publique.
L'article 14 : l'insertion est une condition d'exécution du marché
Il est stipulé dans l'appel d’offre, que l'entreprise attributaire doit réserver une partie des heures de main d’œuvre générée par le marché à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.
L'article 53 : l'insertion comme critère de choix de l'entreprise attributaire
Le pouvoir adjudicateur peut fonder son choix sur une pluralité de critères dont ceux de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
L'article 53 est généralement utilisé couplé à l'article 14.
L'article 30 : l'achat de prestations d'insertion
Les prestations d'insertion peuvent etre mise en oeuvre en s'appuyant sur des supports d'activité de production tres variés.
Ces prestations d'insertion s'adressent aux publics les plus éloignés de l'emploi, elles comportent le suivi, l'accompagnement , l'encadrement technique et la formation des salaries en insertion
L'article 15 : les marchés réservés
Certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Consultez l'article "des emploi d'insertion à la Cité des Civilisations du Vin"
Consultez le document "Regard sur les Clauses d'insertion en Aquitaine"
Consultez l'article "Élargissement des clauses sociales : un potentiel de 22.000 emplois supplémentaires par an"
Consultez l'article "la Mairie de Bordeaux à la pointe sur les clauses d'insertion"
Consultez l'article "les grands projets du quartier : un levier pour l'emploi local"
Consultez l'article consacré aux Chantiers d'insertion à Bordeaux - Bordeaux Magazine novembre 2013
Consultez l'expression libre de la majorité bordelaise sur les Clauses d'insertion en 2013 à Bordeaux - Bordeaux Magazine mai 2013
Consultez La Lettre de l'Observatoire économique de l'achat public (l'OEAP) n° 27 : des éléments d'actualité, des résultats chiffrés et des précisions sur les Clauses d'insertion dans les marchés publics
Consultez notre dossier "Clauses d'insertion et BTP"
Téléchargez le Guide "Mise en œuvre des clauses sociales : de la réﬂexion à la pratique. Mémento à l'attention des donneurs d'ordres et de leurs services"
Téléchargez la brochure des PLIE's d'Aquitaine"Clauses d'insertion, "Performance économique , Engagement social"
Téléchargez la plaquette "le guichet unique territorial de gestion des clauses"
Téléchargez la plaquette "la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi"
Voir le film Ginko : un exemple de clauses d'insertion illustrant la démarche de mise en oeuvre des Clauses d'insertion lors de la construction de l'éco-quartier Ginko :
Voir une présentation des Clauses d'insertion par le PLIE de Bordeaux :
Voir également la page "Economie sociale et solidaire" sur Bordeaux.fr Imprimer	E-mail	Mis à jour : jeudi 5 novembre 2015 16:59

References: L'article 14

L'article 53

L'article 53
 l'article 14

L'article 30

L'article 15