Source: https://www.convention.fr/convention-maisons-d-etudiants-3266.html
Timestamp: 2019-03-26 09:08:43+00:00

Document:
CCN maisons d'étudiants (n°3266 | IDCC 1671) - 2019
Convention collective Maisons d'étudiants
Convention collective des maisons d'étudiants Brochure: 3266 IDCC: 1671
Elle a été signée le 27 mai 1992 et étendue par arrêté du 20 août 1993.
Cette convention règle les relations entre les employeurs et les salariés des organismes comme les foyers, maisons, résidences d'étudiants. Leur métier est d’accueillir et héberger les étudiants (façon scolaires, universitaires ou stagiaires). Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Les dispositions conventionnelles fixent les droits et devoirs des salairés et des employeurs des entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention. Les règles ainsi citées concernent notamment le contrat de travail (établissement, suspension, rupture, etc), la durée et l'exécution du travail (organisation, repos, etc), les congés (congés payés, congés pour événements familiaux), les classifications et salaires, la retraite, etc.
Cependant, le texte de base initialement signé peut être modifié et/ou complété par de nouvelles dispositions sous la forme d'avenant ou d'accord. A titre d'exemple, les heures complémentaires, la retraite, le point conventionnel, l'aménagement du temps de travail, les astreintes, etc, sont des thématiques faisant l'objet d'avenant et modifiant le texte de base.
A noter que lorsque la négociation des partenaires sociaux aboutit à la création d'un nouvel avenant relatif à la valeur du point, au point conventionnel, ou aux salaires, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires".
La convention collective des maisons d'étudiants a été signée par plusieurs organisations : du côté employeur, l'Union nationale des maisons d'étudiants (UNME) constitue l'organisation patronale, puis du côté des salariés, les organisations sont les suivantes ; CFDT, CFTC et FO.
Etant précisé que toute organisation non signataire peut adhérer par la suite à la convention, et ce conformément aux dispositions du code du travail. Par exemple, la FERC-CGT a adhéré par lettre du 29 janvier 1998.
Le texte conventionnel peut à tout moment faire l'objet d'une demande de révision. Cette demande doit être adressée par lettre recommanédée aux autres signataires, et doit comporter la désignation des articles à réviser ainsi qu'un projet écrit de modifications.
Outre la révision, toute partie signataire peut dénoncer la convention par lettre recommandée avec accusée de réception adressée aux autres parties et au président de la commission paritaire nationale.
Consulter aussi:convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Convention collective des maisons d'étudiants du 27 mai 1992
Convention Maisons d'étudiants en lot
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Foyers, maisons, résidences d´étudiants, hébergement de scolaires, hébergement universitaires, hébergement de stagiaires, union nationale des maisons d´étudiants
Les dernières actualités de la Convention collective Maisons d'étudiants
L'avenant n°65 non étendu du 12 mars 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI; dans la branche des maisons d'étudiants.
Textes Attachés : Modification de l'article 6.3 « Congés payés »
L'avenant n°58 étendu du 7 juillet 2015, modifie l'article 6.3 "congés payés" de la convention, dans la branche des maisons d'étudiants.
Date d'extension :JORF n°0260 du 10 novembre 2018
Thématique :Modalités de prise de congés payés
Textes Attachés : Astreintes
L'avenant n°60 étendu du 7 juillet 2015, est relatif aux astreintes dans la branche des maisons d'étudiants.
Thématique :Astreintes
Textes Salaires : Valeur annuelle du point conventionnel au 1er octobre 2018
L'avenant n°66 non étendu du 12 mars 2018 est relatif à la valeur annuelle du point conventionnel au 1er octobre 2018, dans la branche des maisons d'étudiants.
Thématique :Valeur annuelle du point conventionnel
Textes Attachés : Point conventionnel et modification de la convention collective (égalité professionnelle)
L'avenant non étendu n°64 du 14 septembre 2017, concerne le point conventionnel et modifie la convention collective des maisons d'étudiants.
Thématique :Point conventionnel et modification de la convention collective (égalité professionnelle)
Textes Attachés : Modification de l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention
Cet avenant étendu n°59 du 7 juillet 2015 modifie l'article 4.3.1 "Retraite" de la convention collective des maisons d'étudiants. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Date d'extension :JORF n°0243 18 octobre 2016
Thématique :Modification de l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention
Textes Attachés : Heures complémentaires
Cet avenant non étendu n°63 du 15 mars 2016 modifie le point 3 de l’article 5.1.1.2 et le point 4 de l’article 5.1.2.2 de la convention collective des maisons d'étudiants. L’avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication de son extension au Journal officiel.
Date de signature :15 mars 2016
Thématique :Heures complémentaires
Textes Attachés : Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention
Cet avenant non étendu n°62 du 15 mars 2016 fait suite à une erreur de rédaction de la convention collective des maisons d'étudiants.
Thématique :Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention
Textes Salaires : Point conventionnel
Cet avenant non étendu n°61 en date du 21 janvier 2016 précise la valeur annuelle du point conventionnel dans le cadre de la convention collective des maisons d'étudiants.
Thématique :Point conventionnel
Textes Attachés : Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
Par la présente lettre en date du 29 janvier 2016, la FFSMAS CFE-CGC adhère à la convention collective nationale nationale des maisons d’étudiants.
Thématique :Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC
Textes Attachés : Durée et aménagement du temps de travail
Cet avenant étendu en date du 7 juillet 2015 est relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour les maisons d'étudiants. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Date d'extension :JORF n°0093 du 20 avril 2016
Textes Attachés : Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail
Textes Salaires : Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014
Textes Attachés : Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature
Textes Attachés : Coefficients
Textes Attachés : Période d'essai
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
Textes Attachés : Prime d'ancienneté
Textes Attachés : Liste des textes caducs
Textes Salaires : Valeur annuelle du point
Maisons d'étudiants : Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté
Maisons d'étudiants : Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs
Maisons d'étudiants : Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point
JORF n°0145 du 24 juin 2011 : Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
Brochure n° 3266
IDCC n° 1671
Convention 3266
Convention 1671
hébergement de scolaires
hébergement de stagiaires
résidences d´étudiants
union nationale des maisons d´étudiants
Ccn maison d'etudiant
Convention Maison d'etudiant
Entrée en vigueur et durée de la convention
Instances de négociations
Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail)
Titre II : Libertés
Titre III : Représentation du personnel
Titre V : Durée et exécution du travail
Durée et amplitude Présence et travail effectif
Droit aux congés payés et jours fériés
Périodes assimilées à un temps de travail effectué
Modalités de prise de congés payés
Maladie, accident du travail, maternité, adoption
Congé parental, congé sabbatique
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale
Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
Titre IX : Classification et salaires
Salariés assurant de multi-emplois
Particularités du temps de travail aménagé
Annexe 1 Classification
TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES
Annexe 2 Coefficients minima
Annexe 3 Taux de retraite complémentaire ARRCO
Retraite complémentaire ARRCO non-cadres et cadres jusqu'au plafond de la sécurité sociale.
Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique.
Reprise des prestations en cours de service
Modification, résiliation, dénonciation
Dépôt, demande d'extension
Cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire
Adaptation de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité
salariés ayant cotisé quarante ans et plus
Maintien de la couverture en matière de prévoyance et de taux supplémentaires au régime
Interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
Clause de révision du régime de prévoyance
Dérogation au code du travail
Avenant n° 1 à l'article 3-D de l'accord de branche
Ancienneté et CDD répétitifs
Modification de l'article 6-4 relatif aux congés
Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
Création d'un article 2.6 maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail
L'article 4 ' cotisations ' de l'accord de prévoyance du 21 janvier 1993 est ainsi aménagé
Prévoyance (modification de l'avenant n° 30)
Modification de la grille des coefficients
Modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006
Liste des textes caducs
Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature
Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail
Point conventionnel
Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention
Valeur annuelle du point
Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014
ARRÊTE du 20 août 1993
ARRETE du 5 avril 1994
ARRETE du 4 mai 1994
ARRETE du 26 février 1996
Modification de l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 9
 l'article 3
 l'article 6

L'article 4
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 4