Source: http://picorchamps.be/statuts.htm
Timestamp: 2018-11-13 17:05:54+00:00

Document:
Status Picorchamps ASBL
Les statuts format pdf
1. Daniel Vandervlies,
2. Benoît Van Den Berghe,
3. Philippe Libert, employé,
4. Dominique Moulart,
5. Benoît Parmentier,
6. Delwit Carine,
tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association est dénommée : "Picorchamps", association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège social de l'association est établi : rue Vandenschrieck 78, 1090 Bruxelles. Adresse personnelle, l'immeuble et les biens qu'il contient appartiennent à Benoît Van Den Berghe.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans toute autre commune de la région de Bruxelles capitale.
l'organisation d'activités d'animation socioculturelles, notamment l'organisation de courses automobiles miniatures sur circuit électrique (Open et 24h Picorchamps) et les activités qui accompagnent celles-ci et l'organisation de toutes activités impliquant des anciens membres de la 34e unité du Collège Saint Pierre FCS-SBPB;
le soutien à des projets de développement social et/ou de coopération en faveur de populations défavorisées ou en difficulté, en Belgique ou à l'étranger.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.
TITRE II. -- Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre minimum de membres est fixé à trois.
Art. 6. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration.
Art. 7. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à EUR 25.
Le montant de la cotisation est adapté annuellement en début d'exercice à l'indice des prix à la consommation. L'index de base est l'indice du mois de décembre qui suit la date de la constitution de l'a.s.b.l. Le nouvel indice est l'indice du mois de décembre qui précède l'adaptation.
Art. 8. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration.
Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.
Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.
TITRE III. -- Le conseil d'administration
Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge, endéans le mois.
Art. 11. Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans, renouvelable.
Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Art. 12. 1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.
2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
Art. 13. 1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.
2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à tout autre personne, membre de l'association ou non.
3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
TITRE IV. -- L'assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.
Art. 15. L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres.
Art. 16. 1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration.
2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.
3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à ordre du jour.
Art. 17. 1. Les résolutions dé l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.
Art. 18. Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur.
Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.
TITRE V. -- Budgets et comptes
Art. 19. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année. Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
TITRE VI. -- Dissolution et liquidation
Art. 20. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'a.s.b.l., l'assemblée générale ou, à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de dissolution.
Art. 21. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
Art. 22. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
La première assemblée générale a nommé, conformément aux statuts, les administrateurs suivants :
3. Philippe Libert,
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans.

References: Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20
 l'article 19

Art. 21

Art. 22