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Timestamp: 2018-12-14 20:09:51+00:00

Document:
Sujet: Négociations des traités Mer 16 Mai 2007, 01:01
ARCHIVE : PROPOSITION DE TRAITE PAR L'AMBASSADEUR SAMCO LE 03 FEVRIER 1454
Voici le traité que m'a demandé de transmettre le chambellan de Savoie !
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Aussi longtemps que ce traité sera respecté
Resté sans suite.
Sujet: Re: Négociations des traités Mer 16 Mai 2007, 01:07
ARCHIVE : PROPOSITION DE TRAITE D'AMBASSADE
De Morpheus81, le 03 février 1454
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE SAVOIE
L'ambassade du comté de Languedoc en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Savoie en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Savoie.
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Savoie.
L'ambassadeur de Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Savoie, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Savoie en Languedoc, le Duc de Savoie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Savoie.
Le duché de Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Nous, Général, Duc de Savoie approuvons ce traité.
De Samco, le 09 février 1454
LE conseil ainsi que le comte ont approuvé !
Le chambellan se rendra le plus vite possible en no lieux !
bien à vous, Samco
De Morpheus81, le 09 février 1454
Tu peux leur retransmettre avec les signatures que j'ai rajouté.
Pas besoin de le réapprouver c'est juste pour leur archive....
Traité ratifié le 09 février 1454.
Sujet: Re: Négociations des traités Mer 16 Mai 2007, 01:15
ARCHIVE : TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE (I)
Traité proposé par dame Alienord le 24 mars 1454
Témoins Savoyards:
_ xxxxx, Duc de Savoie
Réponse de messire Darshan, le 11 mars 1454
le conseil savoyard et son chambellan souhaiteraient que quelques modifications soient apportées au traité. Je vous transmet donc ces réserves.
pas besoin de référence à la jurisprudence française
conseil provinciaux // province *2
pas vraiement pour
Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier. rajout " sous certaine condition et les modalités de remboursements seront laissés à la discrétion de la province débitrice
pour le reste pareil pour toutes les références à "comté" et ses dérivés à remplacer par province
Voila pour les réserves du conseil. Cependant je pense qu'un arrangement pourra etre vite trouvé. Si vous souhaitez que je négocie le traité faite le moi savoir.
Proposition d'une version modifiée du traité de messire Darshan, le 15 avril 1454
Art. 3 : Les Conseils Comtaux et Provinciaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté ou province et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté ou province. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou provincial ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal ou provincial concerné.
Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par les deux comtés après discussion entre les deux juges.
Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier et sous certaines conditions et les modalités de remboursements seront laissés à la discrétion de la province débitrice
Traité ratifié le 18 avril 1454.
Sujet: Re: Négociations des traités Mer 16 Mai 2007, 01:21
Traité proposé par dame Evalea le 10 février 1455
Evalea a écrit:
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU LANGUEDOC
L'ambassade du duché de la Savoie en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du comté du Languedoc en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Languedoc, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Languedoc sur les terres languedociennes.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc dans le duché de Savoie, le Conseil du Languedoc peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Languedoc commettrait une faute grave, le Comté du Languedoc se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Languedoc.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté de Languedoc en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur Languedocien rattaché à la Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du Duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Languedoc.
Le Duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Languedoc.
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de la Savoie.
Le Duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Nous, ......, Comte/Duc de ......., approuvons ce traité.
Fait à ..... , le ......
Dernière édition par le Lun 03 Sep 2007, 22:27, édité 1 fois
Sujet: Re: Négociations des traités Lun 03 Sep 2007, 20:50
Bonjour Dame Ermelina,
Où en sommes-nous de ces négociations?
Sujet: Re: Négociations des traités Mar 04 Sep 2007, 21:34
Bonsoir dame Sanguinela,
C'est un plaisir de pouvoir vous voir en nos murs. Comme vous avez pu le constater, ici se trouvent les archives des négociations entreprises à Montpellier entre nos provinces.
Concernant la proposition de traité d'ambassade de dame Evalea, ma foi... Je ne sais si c'est parce que le traité ratifié par la Savoie et le Languedoc le 09 février 1454 est toujours considéré comme valide par notre comté ou si c'est parce que la demande est arrivée à un moment où notre chancellerie était quelque peu désorganisée que votre ambassadrice n'a pas reçu de réponse.
J'ai découvert cette demande en prenant mon poste. Je vous avais trouvée alors à l'ambassade du Languedoc à Chambéry à la toute fin du mois d'avril dernier pour voir s'il était possible de resigner ce traité en le scellant cette fois. Puis un correctif pour ledit traité avait été porté à votre connaissance. Vous m'aviez assuré à cette époque que le conseil était en train d'étudier la question.
A la suite de votre départ, j'ai questionné à plusieurs reprise dame Louza concernant l'évolution des négociations, mais en vain. Lorsque la situation a commencé à se compliquer à la suite du départ du duc Général, j'ai préféré ne pas insister auprès de dame Louza, qui semblait complètement débordée.
Voilà donc où en sont à ce jour les négociations. J'espère de tout coeur qu'en dépit du temps passé, votre conseil acceptera d'étudier le traité et son amendement.
Sujet: Re: Négociations des traités Mar 11 Sep 2007, 22:36
Très bien, Dame Ermelina. Merci pour ces informations. Je vais tout faire de mon coté pour relancer les discussions concernant ces traités au conseil.
Sujet: Re: Négociations des traités Lun 12 Mai 2008, 21:46
Traité sur le statut des ambassades signé et cacheté!
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADES MUTUELLES DU DUCHE DE SAVOIE ET DU COMTE DU LANGUEDOC
L'ambassade du Duché de Savoie en Comté du Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Savoie.
L'ambassade du Comté du Languedoc en Duché de Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Languedoc.
L'ambassadeur du Duché de Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
L'ambassadeur du Comté du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Savoie.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Savoie en Comté du Languedoc, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Languedoc et sur les terres.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Languedoc en le Duché de Savoie, le Conseil du Comté du Languedoc peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie et sur ses terres.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Comté du Languedoc commettrait une faute grave, le Comté du Languedoc se réserve le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaitre comme étant ambassadeur auprès du Comté du Languedoc.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Languedoc en Duché de Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserve le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaitre comme étant ambassadeur auprès du Duché de Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités locales.
En cas de nécessité, le Duc de Savoie peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Languedoc. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Savoie.
En cas de nécessité, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassadeur du Duché de Savoie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Languedoc.
Article 3-2:
Dans le cadre et par exception aux dispositions de l'article 3 du présent traité, en cas de présence de l'ambassadeur du Duché de Savoie dans une ville enclavée du Languedoc (soient les bonnes villes de Carcassonne et Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur pour quitter les terres du Comté du Languedoc est alors porté à une décade.
Le Duché de Savoie autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Languedoc.
Le Comté du Languedoc autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Savoie.
Le Duché de Savoie s'engage à protéger et porter assistance à l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et porter assistance à l'ambassadeur du Duché de Savoie sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire dénonciation écrite auprès de la province co-signataire. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du dit courrier.
Nous, Dame Evalea, Duchesse de Savoie, approuvons ce traité.
Nous, Sire Zacharia, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Fait à Montpellier, le 7 avril 1456
Sujet: Re: Négociations des traités Lun 23 Sep 2013, 12:15
Ces traités ont été déposés (datés, signés et scellés) dans le sujet "Traités en cours entre le Languedoc et la Savoie". Donc archivé.
Sujet: Re: Négociations des traités

References: Art. 9

Art. 3

Art. 4

Art. 8

Art. 9
 l'article 3