Source: http://www.razecueille.info/tag/les%20factures%20d%27eau/
Timestamp: 2017-10-22 02:55:09+00:00

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les factures d'eau - Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
20 juin 2009 6 20 /06 /juin /2009 13:22
dans le Canton d'ASPET
Oui vous l'avez tous deviné, il s'agit bien des factures d'eau. Certains ont les pieds dans l'eau, d'autres commencent à être éclaboussés, noyés et complètement submergés...il paraîtrait que certains élus recherchent une bouée de sauvetage.
Prenons le cas de Razecueillé : un quidam, (pour reprendre le terme utilisé par un fonctionnaire à mon encontre), et c'est moi, a eu l'audace d'assigner devant le juge de l'exécution Mme le maire de la commune de Razecueillé ainsi que la Trésorerie d'Aspet, et ce n'est pas l'inverse. Un premier point déjà qui méritait un réajustement, l'autre point à préciser, c'est qu'aucun usager n'a eu confirmation de l'annulation des rôles de facturation de l'eau, de 2009. L'affaire étant pendante devant le tribunal, je ne ferai aucun commentaire.
Toutefois, je viens de recevoir copie d'un courrier très curieux. Courrier signé par « Philippe HAMON, pour le président du conseil général, et par délégation le directeur adjoint du SDEA ». Le sieur HAMON va être MAL. Il fait référence dans son courrier à une demande de Mme le Maire mais par contre il écrit n'importe quoi en réponse. Il invente. Il ignore qu'à Razecueillé il n'y avait aucun règlement de service! Il reconnait comme vrais des éléments et des évènements qui ne le sont pas... en fait le SDEA, n'est ni ordonnateur ni comptable, tout au plus un prestataire de service. Prenons un exemple de ce que qu'il écrit : « le volume de consommation pris en compte pour l'édition de la facturation est calculé sur la base de la moyenne des 3 dernières années. ». Grand inventeur ce HAMON. S'il a l'intention que les choses en restent là, il se plante sévèrement.
De quel droit se permet-il d'écrire ce genre de c.......es, et j'en passe. Il vient d'honorer l'image de marque du SDEA et du Président du Conseil Général, qui, vu sa réputation et son sérieux, ne va certainement pas aimer d'être cité, par délégation certes, mais cité quand même.
Avant la suite, car il va y en avoir une, vous remarquerez qu'il est parfois lourd d'être le PORTE PAROLE, d'une association de Défense des Consommateurs et des Contribuables, car le résultat est là, des politiques de haut vol, non mêlés, à priori, s'en mêlent salement au lieu d'essayer de trouver des solutions dans l'intérêt des Consommateurs et de leurs Administrés. A eux d'apporter un démenti maintenant. Bravo pour le règlement de compte.
Passons à la suite, Mme le Maire d'ASPET s'est engagée, devant moi, à nous fournir copie des délibérations du conseil municipal, par contre elle ne nous a pas contacté pour nous expliciter, quand, comment, et si elle avait l'intention de rembourser le trop perçu par elle sur le compte des usagers de l'eau d'ASPET, concernant les facturations 2007/2008.
Le SIEA, en la personne de son président, a l'air lui, de pratiquer la politique de l'autruche. Monsieur JP CLAVERIE, de SOUEICH, qui avait obtenu de Monsieur le sous Préfet de Saint GAUDENS, avec une rapidité à saluer, les délibérations du SIEA, vallée du JOB, vient de recevoir une lettre RAR, du syndicat, cette fois avec copies des délibérations. Il est à noter que cette lettre RAR est postée le 11 juin 2009.
Ah ! Le lendemain de la parution de l'article de presse de la semaine dernière...
Nous espérons tous que si un usager du SIEA constate une fuite d'eau, il ne sera pas obligé de prévenir monsieur le sous Préfet à la place du SIEA vallée du JOB, dont il est inutile de préciser la vitesse de réaction.
Les délibérations fournies font l'objet d'une analyse méticuleuse, par notre association. Nous constatons, pour le moment, que le SIEA ne fait aucune démarche ni aucune tentative envers nous, pour résoudre les problèmes de facturations posés par eux aux usagers. Quelle bonne volonté.
SENGOUAGNET, maintenant. La semaine dernière, nous vous avons explicité, notre profond désaccord, avec l'attitude du premier adjoint, qui siégeait alors au SIEA, vallée du JOB. De source bien informée, nous vous informons que ce dernier aurait adressé sa démission au maire et à Monsieur le Sous préfet. Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus, et notamment quand nous aurons la confirmation par les services de l'état. Cette information est donc à prendre au conditionnel, mais vous voyez la semaine dernière j'écrivais : « Croyez-moi, bientôt dans nos montagnes nous allons entendre le chant du départ ».
Il serait même question d'une autre démission dans une autre commune...à vérifier.
Moralité : Le but de notre démarche est bien de défendre les consommateurs et les contribuables. Sachez tous, que vous soyez usagers ou élus, que nous ne reculerons pas. Tenez vous le tous pour dit.
Il serait préférable que les élus, ceux qui sont honnêtes, loyaux, fassent preuve d'un peu de courage. Nous n'avons pas l'intention de les manger, mais uniquement, en toute simplicité de trouver ensemble les solutions rapides pour que les usagers soient remboursés. Si des élus nous contactent, nous vous le dirons.
Pour ceux qui ne le font pas, vous le saurez aussi, ils auront leur nom dans la presse, lié, bien évidemment aux délibérations qu'ils auront ou on voté.
Au fait, le saviez vous, ...les gendarmes, depuis le code Napoléonien, sont exonérés du paiement des factures d'eau. Ce doit être un des rares privilèges qui leur reste. Mais ils ne sont pas exonérés du paiement de l'assainissement... à suivre prochainement, car vous savez tous, l'assainissement ...ça ne sent pas bon.
Article publié le 17 juin 2009 dans "Le Petit Journal".
12 juin 2009 5 12 /06 /juin /2009 14:45
FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE (Livre 2- art.4)
ET ENCORE DES ELUS MOUILLES
SIEA Vallée du JOB - SENGOUAGNET
Après RAZECUEILLE (SDEA 31), IZAUT de l'HOTEL, (SIEA vallée du job), ASPET (SDEA 31), comme explicité dans les articles précédents et oui, nous allons maintenant vous expliquer les nouveautés... Retour à un village touché par les factures d'eau..., Des usagers de SOUEICH, face au Syndicat des eaux de la vallée du JOB...
Après la parution de nos articles,
Monsieur JP CLAVERIE décide de se procurer les délibérations du SIEA vallée du JOB, fixant le prix de l'eau pour les années 2007,2008 et 2009. Voici ce qu'il écrit : « J'ai essuyé un refus catégorique de la part du Président du SIEA vallée du JOB et maire de SOUEICH...Ces délibérations sont elles non conformes ?...Cela s'appelle de la rétention d'information... » Nous savons tous qu'il a entièrement raison. Il a donc effectué, d'autres démarches, voici ce qu'il nous dit : « Je me suis donc tourné vers la sous préfecture de saint GAUDENS, en signalant cet état de fait et Monsieur le Sous-préfet m'a répondu quelques jours plus tard en me précisant que ces délibérations étaient consultables dans ses services. Je l'en remercie vivement. » A noter qu'à ce jour, toujours aucune réaction du SIEA Vallée du JOB.
Les usagers du SIEA Vallée du JOB, sont dans une curieuse situation. Ces délibérations devraient être systématiquement affichées au public, pour être exécutoires... Le problème est en fait gravissime, nous avons l'impression d'être dans une république bananière, dans un état de non droit et vous allez comprendre pourquoi...C'est en fait très pratique pour faire les coups en douce, et mettre les usagers devant le fait accompli.
Ou est donc la démocratie ?
Ne sommes nous pas dans le fonctionnement d'un régime totalitaire ?
En cette période de début juin, ce comportement ne nous rappelle t il pas de très mauvais souvenirs ?
Au SIEA VALLEE du JOB, il n'y a pas de panneau d'affichage public...
Votre JOB: chercher le panneau d'affichage public...
Une grosse récompense à celui qui le trouve !
Toujours est-il que les délibérations obtenues seront analysées et nous vous tiendrons informés de la suite. Il y en a une déjà. Un autre village touché par les décisions du SIEA...SENGOUAGNET.
Les communes siègent au comité syndical, et ont des représentants, qui votent les délibérations. Nous ne comprenons plus du tout les motivations et la logique de ces élus. Prenons donc le cas de SENGOUAGNET, les délibérations 2007, les représentants étaient, et c'est ou ça aurait du être public, Monsieur Gilbert GAMBART, TOUZET Jean-Jacques, LECLERC André, SAUNE Clément. Il est à noter que tous ces élus n'ont pas été réélus aux dernières élections municipales. Voici l'exemple de la délibération du 21 novembre 2007 20h30. En bas on peut lire, certifié exécutoire le 21 11 2007, publié ou notifiée...pas de date. On s'éclate ! Dans cette délibération il est question du fameux arrêté, exécutoire le 21/09/2007. Mais voici ce qui est écrit, voté et approuvé : « Pour l'exercice 2007, la facturation s'effectuant en Août, il n'est pas possible d'appliquer cet arrêté... » Il faut lire alors les factures 2007 de SENGOUAGNET, et là, oh surprise on peut lire : « période facturée du 1/01/2007 au 31/12/2007 » Non, vous ne rêvez pas, les élus précités ont voté quelque chose qui est contraire à la loi, à toute logique, en bafouant les administrés de SENGOUAGNET, vous savez ceux qui leur avaient fait confiance. Encore des citoyens roulés dans la farine. C'est le grand n'importe quoi.
Mais ce n'est pas tout, prenons maintenant le cas nouvelle génération, délibération du 2 mars 2009, représentant de SENGOUAGNET, élu et premier adjoint, Bernard BLANC. PAS de doute : 22 présents et 22 Pour. Voici ce qu'ils ont voté : « abonnement ordinaire 51 euros, prix du M3 : 0,70 euros » Bravo ! Appliquons l'arrêté 0,70 x 120(m3) et divisé par deux = 42 euros. Et bien on s'en fout de l'arrêté quand on est premier adjoint à SENGOUAGNET ! On vote 9 euros de trop à faire payer aux usagers, vous savez les fameux qui lui ont fait confiance et qui l'ont élu. Il n'est pas seul sur ce coup, il y en a 21 autres qui ont fait la même chose.
Je ne dirai qu'un seul mot « BRAVO ».
La question d'humour : « N'avons-nous pas l'impression d'être dans une réserve ? » Posez lui (ou leur) la question du pourquoi, du comment... Croyez-moi, bientôt dans nos montagnes nous allons entendre le chant du départ.
Maintenant plus de cachoteries en douce, nous avons les délibérations et nous vous donnerons les vraies informations, celles qui vont vous permettre de rentrer dans vos droits. Nous saisissons, Monsieur le Maire de SENGOUAGNET, afin de trouver ensemble, une solution dans l'intérêt des ses administrés.
La suite la semaine prochaine...et elle sera encore meilleure.
Article publié le 10 juin 2009 dans "Le Petit Journal".
5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 16:19
FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE (Livre 2 - Art. 3)
LE FEU SE PROPAGE à ASPET
Après RAZECUEILLE (SDEA 31), IZAUT de l'HOTEL, SOUEICH (SIEA vallée du job), comme explicité dans les articles précédents et oui, les pieds dans l'eau à ASPET...
Facture 2007/2008. Période de facturation du 20/03/2007 au 20/03/2008.
Passons maintenant aux explications. L'arrêté ministériel du 6 Août 2007, publié au journal officiel le 21 septembre 2007 rentre bien en application à cette dernière date. Arrêté qui fixe le montant de la partie fixe de la facture, indépendamment de la consommation d'eau, ce montant ne peut dépasser 50% (en zone rurale) du cout du service pour une consommation d'eau de 120 m3. Maintenant la suite : prix du M3 = 0,80 euros. Puis le calcul : 0,80 x 120 (m3) = 96 euros. 50% de 96 euros = 48 euros. Voici le montant maximum théorique de la partie fixe. Et non, les Aspetois n'ont pas ce privilège...Le montant de la partie fixe de leur facture est de...70 euros, soit 22 euros de trop sur la facture d'eau d'Aspet 2008.
Génial, tout baigne, c'est le cas de le dire.
Maintenant, je vous demande toute votre attention pour la facture d'eau 2008/2009 que les Aspetois viennent de recevoir...
Prix du M3 = 1 euros. Quoi, entre l'an dernier et cette année le prix du M3 a augmenté de 25% à ASPET ?
Et oui ! Je vous précise que « le prix du M3 d'eau rémunère le prélèvement, le traitement et la distribution de l'eau (fonctionnement) ». Ceci est mentionné texto, au verso de la facture. Tout laisse croire que le SDEA a augmenté ses tarifs de 25% en un an...nous les avons contactés et la réponse est non. C'est donc le conseil municipal d'ASPET qui a voté cette augmentation. Chers Aspetois remerciez les. Car maintenant nous allons passer au top du top.
Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau, pris par Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :
« Article 5 : Chaque facture émise doit comporter les informations suivantes : »
« - le nom et l'adresse du service de distribution de l'eau »
AUCUNE MENTION DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU D'ASPET NE FIGURE SUR LA FACTURE.
« - les coordonnées téléphoniques et les horaires d'ouverture du service à appeler par l'usager en cas de demande d'information ou de réclamation ... » UNE SEULE PERMANENCE ASSUREE PAR LE SDEA LE MERCREDI 10 JUIN 2009 DE 9 HEURES A 12 HEURES.
« - le numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence »
AUCUN NUMERO EN CAS D'URGENCE.
« Article 8 : Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l'eau établie par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en application des articles 1er et 2 du décret du 26 septembre 1994 susvisé, doivent être portés à la connaissance de l'abonné, une fois par an, à l'occasion d'une facturation. » GENIAL, PAS DE NOTE DE SYNTHESE.
« Article 10 : Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner ».
CECI REVIENT A DIRE QU'IL FAUT AU MOINS DEUX PAIEMENTS, ...A ASPET NON. Dans les faits, une seule facture dont la date limite de paiement est fixée au 15 juin 2009.
Maintenant le 9...
« Article 9 : Tout changement significatif total ou partiel du tarif, correspondant à une modification des conditions dans lesquelles le service est rendu, doit être mentionné au plus tard à l'occasion de la première facture où le nouveau tarif s'applique en précisant le tarif concerné et la date exacte d'entrée en vigueur. »
Au verso de la facture on peut lire : « MIEUX COMPRENDRE SA FACTURE : les tarifs sont fixés par la collectivité dont dépend le service »
Quel service ? Il en est fait nullement mention.
Quelle collectivité ? Le Conseil municipal d'Aspet bien sûr. Mais alors pourquoi ne pas dire aux usagers que les conseillers municipaux d'Aspet ont voté cette augmentation. Quant aux précisions obligatoires sur le tarif et la date d'entrée en vigueur, AUCUNE MENTION.
Tout ceci est déjà pas mal, encore que ça ne soit pas le mot juste. Mais au fait...
22 euros de trop sur la facture d'eau d'Aspet 2008, 25% d'augmentation en 2009, pas de respect des articles 5, 8, 9 et 10 de l'Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau . Vous avez tous les éléments pour contester votre facture d'eau 2009 à ASPET. Et surtout n'oubliez pas de demander le remboursement des 22 euros de 2008. Il me semblait qu'avant de réclamer de l'argent à quelqu'un on soldait d'abord ce que l'on devait.
Si vous avez besoin d'aide pour vos démarches, vous pouvez contacter « Défense des Consommateurs et des Contribuables du Canton d'Aspet ». (M.MECH Henri - 31160 Izaut de l'Hotel ).
Mais au fait une perle dans le genre : Mme le Maire de Razecueillé, lors du dernier conseil municipal annonçait à un administré quelle avait envoyé 36 lettres pour prévenir les usagers que les rôles des factures d'eau 2008/2009, allaient être annulées. Elle n'a pas l'air de bien réaliser qu'il y a plus de 85 abonnés. Les autres peuvent donc se brosser, c'est de la discrimination caractérisée, et là encore aucun élu ne bouge.
Peut être s'en foutent ils complètement ?
Très bientôt la suite...et elle sera bonne.
Article publié le 3 juin 2009 dans "Le Petit Journal".
15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 17:17
FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE (Livre 2 - Art. 2)
LE FEU SE PROPAGE à SOUEICH
Décidément, le FEU se propage.
Razecueillé...factures 2007/2008 : 24 euros de trop perçu par usager.
Izaut de l'hotel...factures 2008 : 16.65 euros de trop perçu par usager.
Prenons, une fois de plus un autre cas : Et celui là vaut son pesant d'or : Voici ce que l'on découvre :
Facture d'eau à payer avant le 30/08/2007. Réf. Abonnement...Période facturée du 01/01/2007 au 31/12/2007... Montant : 54 euros. Un peu plus bas : prix du M3 = 0.59 euros.
Tout va bien ! Passons maintenant aux explications. Comme vous pouvez le constater la période de facturation va bien du 1er janvier au 31 décembre 2007. L'arrêté ministériel du 6 Août 2007, publié au journal officiel le 21 septembre 2007 rentre bien en application à cette dernière date. Arrêté qui fixe le montant de la partie fixe de la facture, indépendamment de la consommation d'eau, ce montant ne peut dépasser 50% (en zone rurale) du cout du service pour une consommation d'eau de 120 m3.
Passons ensemble au premier calcul : 0.59 euros x 120 = 70.8. 50% de 70.8 = 35.4 euros. Le montant de la partie fixe étant de 54 euros, nous avons donc : 54 - 35.4 = 18.6 euros de trop perçu. L'arrêté n'est pas respecté.
Passons maintenant au deuxième calcul avec auparavant quelques explications. Dans ce même village on trouve sur les factures 2008, la même erreur qu'à Izaut de l'hotel, à savoir 16.65 euros de trop perçu sur le montant de la partie fixe de la facture d'eau. Sur cette même facture de SOUEICH, figure bien aussi « base de calcul : 81m3 ».
Si en 2008, la base de calcul est 81 m3 nous pouvons appliquer cette règle à 2007.
Donc calculons ensemble : 0.59 x 81 = 47.79 euros, 50% de 47.79 = 23.89 euros. Le montant de la partie fixe de la facture étant de 54 euros, nous avons donc, dans ce cas...54 - 23.89 = 30.11 euros. Et oui, nous avons bien en fait 30.11 euros de trop perçu sur le montant de la partie fixe de la facture.
18.6 euros ou 30.11 euros...à vous de choisir, mais, en toute logique c'est la base de calcul 2008, de 81 m3, qui devrait s'appliquer. Il va bien falloir rembourser les usagers ! ! !
Un premier bilan pour deux ans à SOUEICH (factures 2007 et 2008). 16.65 + 30.11 = 46.76 euros de trop perçu, par usager, par le SIEA vallée du job. Comptons environ 300 usagers, soit 14 028 euros. Hé oui, que pour SOUEICH !
Mais, car il y a un MAIS, il y a un autre problème sur les factures 2007 de SOUEICH. En effet sur ce même recto de la facture on peut lire : « Taxe destinée aides techniques, financières des travaux anti-pollut » plus loin « taux = 0.2246 euros » sous entendu, par M3.
Le gros problème c'est que la « Taxe destinée aides techniques, financières des travaux anti-pollut » N'EXISTE PAS.
Mettons les choses au clair, il existe bien une redevance pollution, celle-ci n'apparaît pas sur la facture 2007 de SOUEICH. De toute façon on ne peut faire payer une taxe aux usagers si cette dernière n'existe pas et revêt donc un caractère totalement illégal, d'autant plus que, nulle part il est précisé à qui profite cette taxe. Mais au fait qu'elle est la délibération qui fixe le montant de la partie fixe, et le montant de cette taxe inventée pour la facture 2007 ? Toujours est il que pour une consommation de 81 m3 le montant de cette taxe s'élève donc à : 0.2246 x 81 = 18.19 euros. Mais si nous comptons 300 usagers le total est de 5457.78 euros encaissés à l'aide d'une taxe, qui à notre connaissance n'existe pas, et ce pour SOUEICH 2007. Total 19 485.79 euros.
L'ADDITION COMMENCE A ETRE SALEE POUR LES FACTURES D'EAU DE SOUEICH.
Nous avons choisi de prendre 300 usagers sur SOUEICH, si erreur il y a c'est sur le nombre d'usagers, mais le principe lui est le même au niveau de l'usager lui-même.
Vous venez de découvrir comment un usager de SOUEIH se fait rouler dans la farine quand il reçoit sa facture d'eau.
Un peu d'humour : La farine et l'eau sont bien les ingrédients de base pour faire de la pâte.
Il ne reste plus qu'au (aux) responsable(s) de s'en dépêtrer... à suivre.
Article publié le 13 mai 2009 dans "Le Petit Journal".
FACTURE d'EAU = CREANCE ILLEGALE - Livre 2 Art.1 - Le FEU SE PROPAGE à IZAUT de l'HOTEL
FACTURE d'EAU=CREANCE ILLEGALE (Livre2 Art 1)
METTRE LE FEU AVEC l'EAU
LE FEU SE PROPAGE à IZAUT de l'HOTEL
La semaine dernière, c'était Razecueillé...Factures 2007/2008 : 24 euros à rembourser par usager.
Et, oui, Mme CESAR, maire de Razecueillé, l'ordonnateur aurait dû arrêter de METTRE LE FEU avec l'EAU...Trop tard !
Prenons maintenant ensemble, un autre cas : Et quel cas !...
Facture d'eau à payer avant le 31/08/2008. Voici ce que l'on découvre au Recto:
Réf. Abonnement...Période facturée du 01/01/2008 au 31/12/2008... Montant : 45 euros
Passons au Verso :
Note d'information... « L'arrêté ministériel du 06/08/2007 prévoit qu'au 1er janvier 2008... ».
Là déjà premier problème, l'arrêté suscité, je vous en ai déjà parlé dans mes articles précédents, mais ce qui est écrit sur les factures d'IZAUT DE L'HOTEL dépasse l'entendement. En effet, il n'y a sur ledit arrêté aucune date d'application, ce qui est normal. Cet arrêté a été publié au journal officiel de la République Française n° 219, le 21 septembre 2007.
Cet arrêté est applicable à partir du 21 septembre 2007.
Mais alors pourquoi mentir aux usagers ?
Comment peut-on écrire n'importe quoi sur un titre exécutoire ?
La raison en est simple : cet arrêté fixe le montant de la partie fixe de la facture, indépendamment de la consommation d'eau, ce montant ne peut dépasser 50% (en zone rurale) du cout du service pour une consommation d'eau de 120 m3.
Regardons bien le Verso : « 45 euros, prix du m3 0.70 euros ». Mais aussi « Abonnement ordinaire, base de calcul = 81 m3 (consommation moyenne d'un compteur ordinaire sur le réseau d'eau potable du JOB ».
Passons donc au calcul : 81 m3 x 0.7 = 56.7 euros. 50% de 56.7 euros = 28.35 euros.
Mais me direz-vous... on fait payer à ces usagers, en toute illégalité 45 euros au lieu de 28.35 soit 16.65 euros de trop !
En tout été de cause il va bien falloir rembourser les usagers de la somme indûment perçue par le S.I.E.A. de la VALLEE DU JOB.
Et oui, le FEU allumé par Mme CESAR est en train de se propager...Il vient d'atteindre « IZAUT DE L'HOTEL ».
Monsieur le Président, nous vous demandons de rembourser vos usagers de la somme de 16.65 euros de trop perçu sur la facturation 2007/2008.
Il y a un autre problème...cette facture est exigible au 31/08/2008.L'abonnement est lui, pour l'année civile 2008. Comment peut-on, et de quel droit, exiger des usagers qu'ils payent l'abonnement en milieu d'année ? C'est peut être pour la trésorerie du syndicat ? (Affaire à suivre dans le prochain article....)
Regardons encore le Recto : « extrait de titre exécutoire.....conformément aux dispositions du décret n°66-624 du 19 août 1996 modifié par le décret n°81-632 du 13 avril 1981... » Or, déjà le 24 juillet 2004 l'instruction codificatrice n° 04-043-M0 abrogée par la notification n° 05-050 MO du 13 décembre 2005 (Ministère des finances), mais qui en l'espèce ne change rien nous concernant était claire ...
Cet avis devra obligatoirement comporter la mention : "EXTRAIT de titre exécutoire en application de l'article L.252A du Livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342-4 et D.3342-11 du code général des collectivités territoriales".
Vous constatez par vous même la différence. C'est du grand n'importe quoi.
L'instruction codificatrice est de 2004 et nous parlons bien d'une facture 2008. Mais que font l'ordonnateur et le comptable ?... Car il est bien mentionné de payer à la Trésorerie d'Aspet. La question : Avez-vous l'impression que le comptable du trésor d'Aspet est un fonctionnaire du Ministère des finances ? Bonne question.
Passons maintenant à un autre problème...au Recto de la facture : « Redevance sur le captage et les prélèvements (agence de l'eau) Taux 0.073 euros par m3 ». Nous avons sur ce point aussi mené des investigations.
Existe-t-il une délibération qui fixe ce taux, délibération prise par le comité syndical du SIEA de la vallée du job, antérieure à juillet 2007 bien sûr ? Vous savez tous qu'une délibération ne peut pas avoir d'effet rétroactif. Mais pourquoi poser ce problème ?
Tout simplement car l'écart est trop grand, l'agence de l'eau « ADOUR GARONNE » a appliqué au SIEA...
En 2006 : 0.0309, en 2007 :0.0313. Restons ZEN !!!Il est possible que le rendement ne soit pas bon, mais enfin, un taux plus du double...quel rendement... ???
Nous allons saisir le SIEA vallée du Job, pour demander copie des délibérations, des explications, et bien sûr, nous informerons les membres de l'association et vous informerons de la suite, car suite il va y avoir.
En conclusion : Beaucoup d'irrégularités sur une même facture.
La facture d'eau 2007/2008 d'IZAUT DE L'HOTEL n'est elle pas une CREANCE ILLEGALE ?
Et voilà, déjà deux communes touchées par le FEU.
Point de départ, l'attitude de Mme CESAR, maire de Razecueillé, envers ses administrés.
Article publié le 6 mai 2009 dans "Le Petit Journal".
29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 15:59
FACTURE d'EAU = CREANCE ILLEGALE - Livre1 Art.4 - RAZECUEILLE - UNE ELUE NOYEE
RAZECUEILLE - UNE ELUE NOYEE (Livre 1 Art 4)
QUI A MIS LE FEU AVEC L'EAU ?
Je vais, tout d'abord, vous raconter une petite anecdote authentique. Rencontrant une élue et engageant la conversation sur les factures d'eau de Razecueillé, je lui posais la question suivante :
« Mais cette situation n'est pas possible ! Vous n'avez pas le code général des collectivités territoriales à la Mairie ? »
« Mais oui !» me répondit elle ! » Et moi de répliquer : « Alors nous n'avons pas la même version ! Je pense que vous ne devez avoir que la version avec les images ! » Plaisanterie oblige.
Mais la réalité, la mention sur la facture d'eau de Razecueillé 2009 : « Extrait du titre exécutoire en application de l'article L. 252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R. 232-4 et D. 3342-11 du Code Général des Collectivités territoriales. » C'est la réalité (voir photo entête de l'acte 3 sur le blog).
L'article R.232-4 n'existe pas et l'article D.3342-11 a été abrogé le par le décret 2009-125 du 3 février 2009, article 5 ! Ceci n'inquiète pas nos élus de Razecueillé. Le GAG est là !
Pourtant il y a bien le FEU et le mécontentement est grand. Passons aux choses sérieuses: La facture d'eau de 2009 est bien une créance illégale.
Les 17 et 18 avril, des citoyens m'informaient que la trésorerie d'Aspet n'acceptait plus l'encaissement des factures d'eau! Je vérifiais par moi-même et ceci s'avérait exact mais tout autant surprenant car à ma connaissance les titres exécutoires n'étaient pas annulés. Les services de Toulouse me communiquaient une autre version beaucoup plus rassurante, à savoir, les usagers ont la possibilité de payer leur facture et ils seront remboursés dès qu'il y aura eu annulation des titres par l'ordonnateur. Il est vrai que d'Aspet à Toulouse il y a quelques kilomètres. « Merci les services de Toulouse, enfin une réponse légale qui rassure les honnêtes gens ! »
Ce n'est pas tout, voici le scoop,
affichage en Mairie d'un courrier du 22 avril 2009, je cite : « Chers administrés, une erreur de calcul indépendante de notre volonté s'est glissée dans le calcul de la facturation de l'eau 2009. » Une erreur de calcul...Facturer 73 euros de partie fixe au lieu de 19 euros, et ce car Mme CESAR, n'a pas respecté volontairement, sous son entière responsabilité, l'arrêté ministériel du 6 août 2007,ce n'est pas une erreur de calcul ! Mme CESAR, ne prenez vous pas vos administrés pour des imbéciles ?
Dans tous les cas, vous perdez tout crédit aux yeux de tous. Peut être avez-vous oublié que le prix de 50 m3 d'eau est facturé en 2009 avec une augmentation totalement illégale de 105,8% comparé à 2008. Une erreur de plus NON indépendante de votre volonté. Une bonne nouvelle à la suite, je cite : « l'annulation des titres va intervenir dans les meilleurs délais ». Pourtant ça fait un moment que ça dure. La suite : « Le SDEA, va procéder à l'émission de nouvelle factures. » Alors là c'est le bouquet, le SDEA n'émet aucune facture, tout au plus il EDITE DES FACTURES, suivant les consignes données par l'ordonnateur, Mme CESAR. Le SDEA, n'est ni ordonnateur, ni comptable, tout au plus un prestatire de service. Le SDEA, sur ce coup, n'y est pour rien. Arrêtez tous autant que vous êtes, d'essayer de faire avaler des couleuvres aux administrés. La responsable du service d'eau de Razecueillé c'est bien Mme CESAR et non le SDEA. La suite : « Pour les personnes ayant déjà payé, la trésorerie procèdera au remboursement du trop perçu ». Là encore...Si Mme CESAR, procède à l'annulation des titres, comme elle l'annonce, les personnes ayant déjà effectué leur paiement peuvent être intégralement remboursées et peuvent même demander les intérêts moratoires. La fin est sublime : « Je vous présente toutes mes excuses pour ce contretemps »
Génial! Dans la langue française, on ne présente pas ses excuses dans des circonstances de ce type, mais : « on présente ou on exprime ses regrets... » Le mot de la fin : « Merci pour votre compréhension »Voici la réponse pour la COMPREHENSION, les choses s'inversent. Mme CESAR a volontairement émis des titres exécutoires, créances illégales, pour les factures d'eau 2009. La solution est simple pour 2009: Partie fixe 19 euros, barème de facturation de la consommation : 0.7 euros les 5 premiers M3, 0.3 euros les suivants. L'autre problème est qu'en 2008, elle a fait la même chose, a facturé en partie fixe 43 euros au lieu de 19 euros. L'annulation des rôles 2008 s'impose et le remboursement des administrés de 24 euros supplémentaires indûment perçus en 2008, aussi.
L'ordonnateur, Mme CESAR devrait arrêter de mettre le FEU avec l'EAU !
Ca n'a que trop duré ! Reconnaitre ses erreurs ou ses fautes et faire les choses comme elles doivent être faites dans l'intérêt des administrés...Ce n'est pas sorcier. Maintenant, nous attendons tous la "compréhension" de Mme CESAR, et non l'inverse. Une chose est certaine les articles publiés commencent à porter leurs premiers fruits !
Article publié le 29 avril 2009 dans "Le Petit Journal".
22 avril 2009 3 22 /04 /avril /2009 16:27
FACTURE d'EAU = CREANCE ILLEGALE - Livre1 Art.3 - RAZECUEILLE - DES ELUS MOUILLES -LA BANDE DES 11
RAZECUEILLE - DES ELUS MOUILLES(Livre 1 Art 3)
« Afin de faire face à des dépenses indépendantes de notre volonté, la commune doit pour assurer l'équilibre budgétaire du service d'eau, récupérer une partie de ces charges en modifiant la tarification à partir d'avril 2009. Dans sa séance du 11 avril 2008 le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une location des compteurs pour un montant de 30€...prix du M3 : 0.70€ pour les 50 premiers M3 et 0.4€ les suivants ;...Nous vous remercions de votre compréhension ». Document intitulé « information » et signé à Razecueillé par :
Voici, les conséquences de cette lettre d'information sur la facturation 2008/2009 :
Il y a un vrai problème, Mme le maire annonce une modification des tarifs à partir d'avril 2009, et non à partir d'avril 2008. Ce qui en fait n'est pas le cas et vous pouvez le voir comme moi avec le tableau ci-dessus. Il y a un autre problème, c'est l'apparition de la location du compteur qui augmente de 69,77% la partie fixe de la facture...En 2007/2008 cette partie fixe aurait du être de 19€ et non de 43€.
L'Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé (JORF n°219 du 21 septembre 2007) est encore violé.
Ceci veut dire que l'augmentation de la partie fixe de la facture est en fait de 284,21 %, de 105,88% d'augmentation du prix de 50M3 d'eau, et ce entre 2007/2008 et 2008/2009.
Comment le comptable du trésor qui a lui-même envoyé la lettre d'information signée de la main de Mme le maire de Razecueillé, avec la facture 2007/2008, n'a encore pas vu que la créance 2008/2009 est manifestement illégale ?
Comment Mme le Maire de Razecueillé annonce une augmentation des tarifs à partir d'avril 2009 alors qu'elle les augmente à partir d'avril 2008 ?
Chers lecteurs, je vous ai gardé le meilleur pour la fin, car voici ce qui figure sur les factures 2008/2009 :
« Extrait du titre exécutoire en application de l'article L. 252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R. 232-4 et D. 3342-11 du Code Général des Collectivités territoriales. »
LE GAG EST LA !
L'article R.232-4 n'existe pas et l'article D.3342-11 a été abrogé le par le décret 2009-125 du 3 février 2009, article 5... Mais que font le comptable du trésor d'Aspet et l'ordonnateur, Mme CESAR ?
Passons au onzième : « Nous avons le plaisir de vous annoncer une naissance ! Le petit va très bien, c'est le bienvenu pour tous. Son teint légèrement orangé fait état de sa bonne forme. Chose surprenante, il est né le 12 avril 2009, à 18h35 et a déjà reçu plus de 1000 visites... Vous aussi venez le voir... »
La suite la semaine prochaine « facture d'eau = créance illégale (Livre1 Art.3)... SURPRISE !
Chers lecteurs, j'en ai encore pour vous, ...faire plaisir ou déplaisir, tout dépend si vous êtes, secs, mouillés ou éclaboussés...l'eau ne fait elle pas... tache,... d'huile bien sûr ?
Dernière nouvelle : « Ne payez pas votre facture d'eau de Razecueillé, 2009 au comptable d'Aspet, il parait qu'il y a eu une erreur de facturation.» (Cis dit le comptable lui-même). Une erreur, vous plaisantez. A quand la confirmation écrite !!! Et la prochaine facture !!! Les articles porteraient ils leurs premiers fruits ?
Article publié le 22 avril 2009 dans "Le Petit Journal".

References: art.4
 Art. 3
 Art. 2
 Art.1
 Art.4
 Art.3
 Art.3