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Timestamp: 2020-07-03 23:50:49+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 03/07/2003 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif a la gestion comptable, financiere et patrimoniale de l'office de promotion des voies navigables
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 juillet 2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables
3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables
Le Gouvernement wallon, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;
Vu le décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables, notamment l'article 4;
Article 1er.Dans l'article 7, premier alinéa, l'article 8, 2e alinéa, l'article 9, dernier alinéa, l'article 15, 1er alinéa et l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables, les mots « des Travaux publics » sont remplacés par les mots « ayant la promotion des voies navigables dans ses attributions ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juillet 2003.
Art. 3.Le Ministre qui a la Promotion des voies navigables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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References: l'article 140
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 15
 l'article 19

Art. 2

Art. 3