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Timestamp: 2016-10-27 13:13:28+00:00

Document:
8C_672/2015 (19.05.2016)
8C_672/2015 � � Arr�t du 19 mai 2016
repr�sent�e par Me Michel Bise, avocat,
recours contre le jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 30 juillet 2015.
B.________ a travaill� d�s le 1
er�novembre 2011 en qualit� de responsable du service formation et d�veloppement au Centre A.________ � un taux d'activit� de 70 %. Son contrat de travail �tait soumis � la Convention collective de travail du secteur de la sant� du canton de Neuch�tel, version droit public, 2008 - 2012.
Le 13 juillet 2012, le directeur g�n�ral du Centre A.________ et le directeur des ressources humaines ont fait part � la pr�nomm�e de griefs en relation avec la gestion de son horaire de travail, plus particuli�rement en ce qui concerne l'utilisation de la timbreuse. Ils l'ont inform�e de l'ouverture pr�vue d'une proc�dure administrative portant sur ces faits et lui ont fait part de l'alternative consistant pour elle � pr�senter sa d�mission. Trois quarts d'heure environ apr�s cet entretien, l'int�ress�e a donn� son cong� pour le 31 ao�t 2012.
Par courrier du 6 ao�t 2012, B.________ a contest� les accusations de malhonn�tet� formul�es � son �gard et a exprim� ses regrets d'avoir donn� sa d�mission sous la contrainte. Le 10 septembre suivant, elle a d�clar� invalider son cong� donn� sous l'empire d'une crainte fond�e et a inform� le Centre A.________ qu'elle �tait dispos�e � reprendre son activit� en tout temps. Le Centre A.________ a r�pliqu� que l'int�ress�e ne faisait plus partie de son personnel � la suite de sa d�mission (lettre du 24 septembre 2012).
Par �criture du 21 juin 2013, B.________ a ouvert action devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel en demandant que le Centre A.________ soit condamn� � lui payer, � titre de salaire, la somme de 44'706 fr. 10, ainsi qu'une indemnit� pour tort moral d'un montant de 5'000 fr., le tout assorti d'int�r�ts. Subsidiairement, elle concluait au paiement d'un montant de 3'363 fr. 80 au titre d'un solde de vacances.
Statuant � titre pr�judiciel sur la validit� de la r�vocation, le 10 septembre 2012, de la d�mission remise par l'int�ress�e le 13 juillet 2012, la cour cantonale a reconnu que la demande �tait bien fond�e dans son principe en tant qu'elle portait sur les salaires dus par le d�fendeur � la demanderesse, sous r�serve du montant litigieux, et il a invit� celle-ci � lui communiquer ses conclusions chiffr�es d�finitives relatives au montant d� au titre du salaire. En outre, elle a d�clin� sa comp�tence pour conna�tre de l'action en responsabilit� dirig�e contre le d�fendeur (jugement du 17 mars 2014).
Le 7 juillet 2014, la demanderesse a r�duit ses pr�tentions et a conclu � ce que le d�fendeur soit condamn� � payer, � titre de salaire, la somme de 42'171 fr. 70. Par �criture du 17 juin 2015, elle a indiqu� que l'indemnit� due par le d�fendeur devait correspondre au montant maximum de six mois de salaire, soit 43'971 fr.
Par jugement du 30 juillet 2015, la cour cantonale a condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse la somme de 43'971 fr., montant correspondant � six mois de salaire brut, avec int�r�t � 5 % d�s le 21 juin 2013.
Le Centre A.________ forme un recours en mati�re de droit public en concluant � la r�formation du jugement attaqu� en ce sens que B.________ est d�bout�e de toutes ses conclusions, subsidiairement en ce sens que le Centre A.________ est condamn� � payer � la pr�nomm�e une somme fix�e � dire de justice mais en aucun cas plus �lev�e que 7'328 fr. 50, avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 21 janvier 2013. Plus subsidiairement encore, il demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut au rejet du recours sous suite de frais et d�pens. La cour cantonale a renonc� � se d�terminer.
1.1.�La cour cantonale a tranch� le litige par deux prononc�s. Par son jugement du 17 mars 2014, elle a constat� que la r�siliation des rapports de travail signifi�e par l'intim�e le 13 juillet 2012 �tait entach�e d'un vice du consentement et que celle-ci �tait en droit de la r�voquer, ce qu'elle avait fait valablement par son �criture du 10 septembre 2012. Dans la mesure o� le recourant n'avait pas accept� la r�vocation de la d�mission, cela �quivalait � une r�siliation abusive, ouvrant droit � une indemnit�. Aussi la cour cantonale a-t-elle propos� aux parties de discuter un r�glement transactionnel au sujet de cette indemnit�. Celles-ci n'�tant toutefois pas parvenues � s'entendre sur ce point, la juridiction cantonale a rendu un second jugement, le 30 juillet 2015, par lequel elle a condamn� le recourant � payer � l'intim�e une indemnit� correspondant � six mois de salaire brut.
Le jugement du 17 mars 2014 constitue une d�cision incidente, contre laquelle le recourant n'�tait pas tenu de recourir s�par�ment. En revanche, celui-ci peut l'attaquer par le pr�sent recours dirig� contre le jugement final rendu le 30 juillet 2015 (art. 93 al. 3 LTF).
1.2.�La pr�sente cause est une contestation p�cuniaire en mati�re de rapports de travail de droit public, qui ne tombe pas sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. g LTF. Quant au seuil de la valeur litigieuse de 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF), il est atteint.
Le Centre A.________ est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e, au sens de l'art. 89 al. 1 LTF (qui s'applique en principe au recours des particuliers, mais peut, � certaines conditions r�alis�es en l'esp�ce, s'appliquer � un �tablissement de droit public ou une collectivit� publique, touch�s de fa�on analogue � un employeur priv� [cf. ATF 134 I 204 consid. 2.3 p. 207]). Le jugement entrepris condamne le recourant � payer une indemnit� pour r�siliation abusive des rapports de travail, de sorte que l'int�ress� a un int�r�t digne de protection � son annulation.
Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes requises, le recours est recevable au regard des art. 42, 90 et 100 al. 1 LTF.
2.1.�Le jugement attaqu� repose sur la Convention collective de travail du secteur de la sant� du canton de Neuch�tel, version droit public, 2008 - 2012 (ci-apr�s: CCT Sant�21), � laquelle �tait soumis le contrat de travail liant le recourant � l'intim�e. Les art. 3 ss CCT Sant�21 traitent de la fin des rapports de travail et l'art. 3.5 al. 4 d�clare notamment applicables, � titre suppl�tif, les art. 336 � 336b CO (r�siliation abusive). Ces dispositions s'appliquent donc � titre de droit cantonal suppl�tif (ATF 138 I 232 consid. 2.4 p. 236; 126 III 370 consid. 5 p. 372; 118 II 213 consid. 4 p. 220 et les r�f�rences).
2.2.�Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier, qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres motifs de droits constitutionnels (ATF 138 I 143 consid. 2 p. 149; 137 V 143 consid. 1.2 p. 145). Appel� � revoir l'application ou l'interpr�tation d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain (ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 61). En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale n'est pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution �ventuellement plus judicieuse para�t possible (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168 et l'arr�t cit�). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 140 III 167 consid. 2.1 pr�cit�).
Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit indiquer les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s; de m�me, elle doit citer les dispositions du droit cantonal dont elle se pr�vaut et d�montrer en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit (cf. ATF 140 III 385 consid. 2.3 p. 387; 138 V 67 consid. 2.2 p. 69).
3.1.�La cour cantonale a constat� que l'entretien du 13 juillet 2012 entre l'intim�e, le directeur g�n�ral du Centre A.________ et le directeur des ressources humaines n'avait pas pour but, � l'origine, de faire part � l'int�ress�e des griefs de son employeur au sujet de la gestion de son temps de travail et de l'utilisation pr�tendument erron�e du syst�me de timbrage. Lors de cet entretien - lequel n'a pas fait l'objet d'un proc�s-verbal -, les repr�sentants de l'employeur ont exerc� une pression sur l'int�ress�e en lui faisant part de leur intention d'ouvrir une proc�dure administrative au sujet des griefs invoqu�s, tout en indiquant qu'elle pouvait �viter une telle proc�dure en donnant sa d�mission pour le 31 ao�t 2012. Du moment que l'intim�e n'avait jamais fait l'objet du moindre reproche en ce qui concerne la gestion de son temps de travail et l'usage du syst�me de timbrage, le soup�on d'une faute grave justifiant l'ouverture d'une proc�dure administrative apparaissait inconsistant. En outre, en taisant � l'int�ress�e l'obligation impos�e par la loi de lui notifier un avertissement formel, l'employeur ne lui a pas laiss� le choix de d�missionner en toute connaissance de cause.
3.2.�Le recourant n'expose pas en quoi ces constatations de fait ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte. Il ne conteste ni la teneur de l'entretien dans ses grandes lignes ni le fait que l'intim�e ne s'est pas vu impartir un d�lai pour se d�terminer. L'impression qui pr�vaut est bien plut�t que l'entretien avait pour seul but d'inciter l'int�ress�e � remettre sa d�mission, ce qu'effectivement elle a fait. Le d�roulement des faits - qui n'est pas remis en cause par le recourant - tend d'ailleurs � confirmer cette impression. Cela �tant, on ne saurait voir aucune violation d'un droit fondamental dans les conclusions de la cour cantonale, selon lesquelles la r�siliation des rapports de travail signifi�e par l'intim�e le 13 juillet 2012 �tait entach�e d'un vice du consentement, lequel l'autorisait � la r�voquer. En tout cas, ce point de vue ne proc�de pas d'une application arbitraire du droit.
3.3.�Il en va de m�me en ce qui concerne l'appr�ciation juridique par la cour cantonale, en tant que celle-ci a retenu, en substance, une r�siliation abusive du contrat de travail par l'employeur, lequel avait rejet� la proposition de l'intim�e de reprendre son activit� post�rieurement � la r�vocation de sa d�mission. Lorsque la d�mission d'une salari�e est entach�e d'un vice du consentement qui autorise celle-ci � la r�voquer, les rapports de travail doivent se poursuivre dans la mesure o� une telle d�mission ne peut d�ployer d'effet. Si, dans cette situation, l'employeur ne satisfait pas � son obligation de continuer � employer la personne concern�e, cela �quivaut en substance � une r�siliation abusive qui n'est pas acceptable.
3.4.�Quant � l'indemnit� correspondant � six mois de salaire brut allou�e � l'intim�e, elle appara�t certes g�n�reuse au regard de la dur�e des rapports de travail. Toutefois, le recourant ne d�montre pas � satisfaction de droit (art. 42 al. 2 en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF) en quoi la cour cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation de mani�re contraire au droit (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 72 s.; 132 V 393 consid. 3.3 p. 399).
3.5.�Cela �tant, il n'y a pas de motif de s'�carter du jugement entrepris, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un compl�ment d'instruction, comme le demande le recourant. Le recours se r�v�le ainsi mal fond�.
Vu l'issue du litige, l'intim�e, repr�sent�e par un avocat a droit � des d�pens � la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Par ailleurs, celui-ci supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Une indemnit� de d�pens de 2'800 fr. est allou�e � l'intim�e � la charge du recourant pour la derni�re instance.

References: ATF 
 art. 42
 art. 3
 art. 336
 ATF 
 ATF