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Timestamp: 2018-12-13 15:51:01+00:00

Document:
Algérie: politique d'arabisation
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1. Un État arabo-musulman
1.1 Les dispositions constitutionnelles de 1963 à 2016
1.2 La Charte nationale de 1986
1.3 Le choix de l'arabisation
1.4 Le rejet du berbère
2. La législation et le statut de l'arabe
2.1 L'importance de l'arabité et de la langue arabe
2.2 La place restreinte de l'amazighité
3. La politique d'arabisation
3.1 Les lois arabisantes à l'ère des colonels
3.2 Une pause dans la législation linguistique
3.3 Les lois évinçant le français et le tamazigh
4. La langue du Parlement
4.1 L'arabe littéraire
4.2 Les langue interdites
5. La langue de la justice
5.1 L'usage exclusif de l'arabe
5.2 L'arabe algérien et le kabyle
6. L'administration publique
6.1 L'éviction des fonctionnaires francisés
6.2 l'exclusivité de l'arabe 6.3 L'arabe et les symboles de l'État
6.4 Les patronymes et l'état civil
6.5 L'arabisation et les partis politiques
6.6 Les entreprises publiques
6.7 Les sanctions pénales
7. Les langues en éducation
7.1 L'école publique et l'enseignement des langues
7.2 Les problèmes de l'enseignement algérien
8. L'affichage commercial et la vie économique
8.2 La modification du paysage linguistique
8.3 La persistance du bilinguisme
8.4 L'étiquetage des denrées alimentaires
9. Les médias et les langues
9.1 La presse écrite
9.2 La radio algérienne
9.3 La télévision algérienne
10. La politique appliquée envers la Francophonie
10.1 Le virage apparent
10.2 La persistance du français
Depuis l'acquisition de l'indépendance, l'État algérien tient à se définir comme arabe et musulman. La politique linguistique et culturelle mise en œuvre par le Front de libération nationale (FLN), le parti socialiste algérien qui contrôle le pouvoir depuis l'indépendance, ainsi que par les différents gouvernements qui se sont succédé, a constamment favorisé l'arabisation et l'islamisation de la société algérienne. Les constitutions successives depuis 1963 restent invariables sur ce plan: l'islam est la religion de l'État et l'arabe, sa langue nationale et officielle.
- La Constitution de 1963
Constitution de 1963 [abrogée]
La langue arabe est la langue nationale et officielle de l’État.
La réalisation effective de l’arabisation doit avoir lieu dans les meilleurs délais sur le territoire de la République. Toutefois, par dérogation aux dispositions de la présente loi, la langue française pourra être utilisée provisoirement avec la langue arabe.
- La Constitution de 1976
Constitution de 1976 [abrogée]
- La Constitution de 1989
Constitution du 23 février 1989 [abrogée]
- La Constitution de 1996 (en vigueur jusqu'en 2016, mais modifiée en 2002 et en 2008)
Constitution de 1996 [abrogée]
Article 2 (1996)
Article 3 (1996)
Article 3 bis (adopté le 10 avril 2002)
Article 178 (adopté le 15 novembre 2008)
1- au caractère républicain de l’État;
3- à l’islam, en tant que religion de l’État;
- La Constitution de 2016 (en vigueur)
Constitution actuellement en vigueur
Il est créé auprès du président de la République un Haut Conseil de la langue arabe.
L'Académie qui s'appuie sur les travaux des experts est chargée de réunir les conditions de promotion du tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle.
On constate bien en réalité que les changements sont mineurs. Certes, le tamazight est déclaré «également langue nationale et officielle», mais il demeure subordonné à l'arabe. Si «l'arabe demeure la langue officielle de l'État», ce n'est pas le cas pour le tamazight. L'État algérien s'engage à utiliser l'arabe (classique), mais se contente d'œuvrer à la promotion et au développement du tamazight dans toutes ses variétés linguistiques, ce qui n'implique pas que l'État l'utilisera. De plus, le fait de privilégier toutes les variétés amazighes, mais une seule variété d'arabe, risque de noyer le poisson dans l'eau. C'est appliquer le principe bien connu de «diviser pour régner». Rien ne change dans ce pays: ni l'arabisation coranique, ni la non-égalité juridique du tamazight, ni le statut dévolu au français.
Les autorités algériennes ont toujours agi comme si les berbérophones n'existaient pas! Pourtant, les Berbères comptent en Algérie pour près du tiers de la population, soit 8,8 millions d'Algériens représentant ainsi 27,4 % des citoyens (34,8 millions d'habitants en 2008), par rapport à 72 % d'arabophones. Plusieurs pays, dont le Canada, la Suisse et la Finlande, possèdent au moins deux langues officielles tout en comptant une population minoritaire moindre qu'en Algérie.
Algérie Canada Suisse Finlande
Minorité(s) tamazight: 27,4 % français: 21,7 % français: 20,4 % - italien: 6,5 % - romanche: 0,5 % suédois: 5,5 %
L'Algérie a développé et imposé une idéologie arabo-islamique, laquelle considère que la diversité linguistique est un danger pour l'unité nationale et un germe de division, et que seul l'unilinguisme arabe peut être garant de cette unité nationale.
Ainsi, la Charte nationale du 16 février 1986, alors une loi à valeur constitutionnelle, ne mentionne aucunement l'existence du berbère ou du tamazight, ni par ailleurs le type d'arabe retenu. Le texte utilise l'expression «langue nationale», non pas «langue officielle», en faisant référence à la langue arabe, celle-ci étant par défaut associée à l'arabe littéraire (classique»), non à l'arabe algérien :
Dans cette même optique, la langue arabe qui est la langue nationale, est un éléments fondamental de la personnalité nationale du peuple algérien. Aussi, la généralisation de son utilisation est-elle une des missions essentielles de la société algérienne dans le domaine de l'expression des manifestations de la culture, et dans tous les autres domaines de son activité nationale, et est l'expression de l'idéologie du parti du Front de libération nationale (FLN). En retrouvant son propre équilibre à travers l'expression de son identité, grâce à un outil authentique, l'Algérie contribuera, beaucoup mieux, à enrichir la civilisation universelle tout en profitant, à bon escient, de ses apports et expériences.
Portée par la ferveur populaire, la généralisation de l'utilisation de la langue nationale réalise, de jour en jour, des progrès considérables et permet à de larges secteurs, notamment la jeunesse, de se retrouver dans l'usage de la langue nationale. Il s'agit là, objectivement, d'un acquis d'une grande portée et qui n'est, au demeurant, que très légitime. Il constitue déjà, en même temps, qu'une réponse à l'une des aspirations majeures du peuple algérien pendant l'occupation étrangère, un environnement culturel et psychologique qui prédisposera l'appareil de l'État, le Parti, les organisations de masses, les entreprises économiques, à parachever, par des mesures appropriées, l'utilisation de la langue arabe dans leurs services. De cette façon, et les initiatives de la Direction politique aidant pour hâter la réalisation méthodique de ce grand projet, se concrétisera la généralisation de l'usage d'une même langue de travail, d'enseignement et de culture, objectif qui s'identifie, entre autres, à la préservation de toutes les composantes essentielles de la personnalité du peuple algérien.
La démarche de restauration de la langue nationale dans ses droits et sa nécessaire adaptation à tous les besoins de la société n'excluent pas un ferme encouragement à l'acquisition des langues étrangères. À cet égard, l'idéal à la réalisation duquel s'attelle la Révolution dans ce domaine est de sauvegarder l'authenticité tout en assurant l'ouverture nécessaire pour bénéficier des aspects positifs des autres cultures et de veiller à ce que le citoyen puisse maîtriser sa langue nationale qui garde priorité et primauté, en même temps qu'il acquiert l'usage d'autres langues.
L'accès aux cultures universelles, une fois assurée la maîtrise de la langue nationale, permet une communication positive avec le monde extérieur, pour tirer profit de l'esprit créateur d'autrui dans les domaines de la science et de la technologie.
De ce fait, la langue nationale acquerra plus d'aptitude à communiquer avec son temps et retrouvera progressivement son rôle en tant qu'instrument universel qui véhicule la civilisation, génère la culture, assimile les sciences et la technologie et se mettra de nouveau au service de la civilisation humaine.
La Charte nationale fut adoptée par référendum le 16 janvier 1986, puis reconnue par le Décret n° 86-22 du 9 février 1986 relatif à la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la Charte nationale adoptée par référendum du 16 janvier 1986. Comme la Charte de 1976, celle de 1986 fut conçue comme une déclaration de principes générale, plutôt que comme un texte établissant des droits et obligations détaillés. De longs développements sont consacrés aux fondements historiques de la société algérienne, puis aux références idéologiques que sont l'islam et le socialisme. La langue arabe demeurait la seule langue nationale et officielle, alors que les autres langues, forcément des «langues étrangères», n'étaient citées que par des allusions à la mondialisation, à la science et à la technologie. La Constitution abrogée de 1976 déclarait que la Charte nationale était la source fondamentale de la politique de la nation et des lois de l’État:
Article 6 [abrogé]
La Charte nationale est la source fondamentale de la politique de la nation et des lois de l’État. Elle est la source de référence idéologique et politique pour les institutions du Parti et de l’État à tous les niveaux. La Charte nationale est également un instrument de référence fondamental pour toute interprétation des dispositions de la Constitution.
À l'époque, la Charte nationale avait même primauté sur la Constitution, du moins selon l'interprétation qu'on pouvait en faire. Mais la Constitution de 1989, qui a suivi, ne faisait plus aucune allusion à cette charte. Même le mot charte est disparu, ainsi que les articles qui y faisaient référence. La seule Charte dont il est question est la Charte des Nations unies. Cependant, la Constitution de 1989 n'a jamais formellement abrogé la Charte nationale. On a procédé pareillement pour la Constitution de 1996, celle qui est actuellement en vigueur; le mot Charte n'apparaît qu'aux articles 28 et 95 pour faire allusion à la Charte des Nations unies.
Cette politique d’arabisation a entraîné plusieurs conséquences fâcheuses. Elle a polarisé les différences entre les élites arabophones et les élites francophones, élites que le système d'éducation actuel continue largement de reproduire. La politique d'arabisation a aussi favorisé l'émergence du nationalisme berbère. L'arabisation et la poursuite de l’arabité ont eu comme corollaire l’islamité. La religion musulmane avait échappé au colonialisme français et était même devenue le principal pôle de la résistance algérienne. C'est pourquoi les autorités algériennes se sont toujours appuyées sur une politique d’arabisation, car celle-ci consacrait la légitimité de l’État dont l’islam était le dépositaire. La religion a été ainsi utilisée comme un instrument pour contenir une possible progression des mouvements laïcs et démocratiques. En même temps, elle a favorisé les mouvements extrémistes islamistes et permis d’augmenter leur influence politique jusqu'à menacer le pouvoir en place.
Or, les Kabyles se sont toujours opposés à cet État arabo-musulman duquel ils se considèrent exclus en tant que groupe ethnique. Ils ont toujours refusé cette interprétation de l'histoire exclusivement arabo-musulmane et cette conception arabo-centrique de la question nationale. À l'époque, Rachid Ali Yahia, alors directeur du journal L'Étoile algérienne, le journal de la Fédération de France du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (MTLD), expliquait (1948) de la façon suivante de point de vue selon lequel l'Algérie devait être algérienne au risque de tomber dans une autre forme d'impérialisme... arabe, celui-là :
L'Algérie n'est pas arabe, mais algérienne. Il faut former une union de tous les Algériens musulmans qui veulent lutter pour la libération nationale, sans distinguer entre Arabe et Berbère. [...] Nous dépassons résolument la question raciale. [...] Nous lisons depuis un certain temps dans les journaux, et certains leaders l'ont dit, que l'Algérie est arabe. Non seulement ces propos sont faux, mais l'idée qu'ils expriment est clairement raciste, voire impérialiste. (Cité par Janet Dorsh Zagoria, thèse de doctorat, Columbia University, 1973).
Le Parlement algérien a adopté, il est vrai, en avril 2002, à l’unanimité, une modification constitutionnelle instituant le tamazight comme «langue nationale» : ce fut la loi no 02-03 du 10 avril portant révision constitutionnelle (2002). Ce geste historique est intervenu à l'approche des élections législatives, alors que le climat tendu par les manifestations et les revendications remettait en cause l’autorité de l’État en Kabylie. Quoi qu'il en soit, le statut de la prééminence de l'arabe n'a pas changé, puisque le tamazight n'est qu'une «langue nationale» — non une «langue officielle» — que l'État s'engage à promouvoir, mais non pas à utiliser (contrairement à l'arabe). Compte tenu de l’attachement à l’arabité et de l’anti-berbérisme ancrés dans la culture algérienne, tant de la part des autorités politiques que des forces armées, la recherche d’une solution risque d’emprunter la voie de la confrontation plutôt que celle du compromis, au mieux celle de l'évitement qui consiste à temporiser par des mesures symboliques et des promesses non tenues.
Au lendemain de l'indépendance, le FLN (parti au pouvoir) a entraîné les Algériens dans le rêve du pays indépendant qui devait apporter le bonheur à tous, tout en réduisant la part berbère au minimum, ce qui a eu comme conséquence de compromettre les perspectives d’une Algérie démocratique et moderne. Le véritable problème, c'est que l'idéologie officielle insiste encore sur la supériorité prétendue de l'arabe classique et de la culture arabo-musulmane sur la «culture algérienne» véhiculée essentiellement par l'arabe algérien et le berbère ainsi que ses variétés régionales.
On le sait maintenant, ce n'est pas ce point de vue de la nation algérienne incluant Arabes et Berbères qui a prévalu en Algérie. Les premiers dirigeants, tous arabophones, ont préféré conserver le pouvoir pour eux plutôt que de le partager avec la minorité berbère. Pour les arabophones de l'époque, l'Algérie devait être arabe et rien d'autre. La notion de «berbérophonie» était perçue comme une pure invention du colonialisme français en vue de diviser la grande nation arabe. Il faut comprendre que la communauté majoritaire du pays est arabophone et musulmane, et qu'elle ne peut s'opposer à l’arabisation et à sa dimension islamique. Il se trouve que cette arabisation se fait sur le dos des citoyens algériens de langue berbère. Dans un État démocratique moderne, l'arabisation devrait s'accompagner en même temps d'une berbérisation afin de favoriser tous les Algériens. Dans le cas contraire, c'est la dictature de la majorité qui finit par s'imposer.
2 La législation et le statut de l'arabe
L'article 3 de la Constitution de février 1989 stipulait que «l'arabe est la langue nationale et officielle». C'était la seule disposition constitutionnelle concernant cette langue, mais elle permettait la poursuite légitime de la politique d'arabisation. La Constitution de 1989 a été modifiée le 28 novembre 1996 à la suite d’un référendum et est entrée en vigueur le 7 décembre 1996.
La Constitution de 1996 commence par un long préambule dont un passage fait mention de l’amazighité (la civilisation berbère) comme l'une des «composantes fondamentales» de l’identité algérienne avec «l’islam et l’arabité»:
Ainsi, l'islam, l'arabité et l'amazighité sont devenus les trois éléments constitutifs de la «personnalité» nationale algérienne. L’article 2 reconnaît, comme dans la Constitution précédente, que l’islam est la religion de l’État: «L'islam est la religion de l'État.» Quant à l’article 3, il reproduit intégralement la disposition constitutionnelle de 1989: «L'arabe est la langue nationale et officielle.»
On peut se demander quelle sorte d’«arabe» est visée dans la Constitution. Est-ce l’arabe coranique, l'arabe littéraire ou l’arabe algérien? Il semble bien que cette ambiguïté ait été voulue ainsi, car elle permet de jouer sur plusieurs tableaux: un arabe coranique à peu près inconnu du peuple lui-même et essentiellement symbolique, un arabe littéraire jamais parlé et un arabe algérien parlé par tous mais non reconnu officiellement. En cas de complication, il serait toujours temps de se rabattre sur la «langue du peuple», mais jusqu'ici l'État algérien arabo-musulman a su jouer habilement sur cet ambiguïté en misant tout sur l'arabe littéraire (classique).
Aucune mention n’était donc faite de cette autre identité algérienne qu’est l'amazighité. On voit bien le caractère contradictoire d’une telle reconnaissance juridique puisque toutes les autres dispositions de la Constitution restent silencieuses sur les droits qui devraient découler de la reconnaissance de l'«amazighité». En 2002, un article 3 bis a été ajouté à l'article 3 de la Constitution:
Le tamazight est également langue nationale. L'État œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national.
Cependant, le tamazight ne bénéficie pas du même statut que l'arabe. Si l'arabe est une langue officielle, ce n'est pas le cas du tamazight qui n'a que le statut d'une «langue nationale». Ces statuts de «langue officielle» et de «langue nationale» ne sont pas définis par la Constitution, ni dans aucun texte, mais il est certain que la langue officielle est nécessairement employée par l'État, alors que la langue nationale ne peut être qu'encouragée, l'État ne s'engageant qu'à œuvrer à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national. En fait, l'État algérien ne peut plus, du moins ouvertement, ignorer ou combattre le tamazight. Il peut lui accorder cette disposition ayant une grande valeur de symbole dans le but de calmer les revendications berbères.
Par exemple, l’article 29 de la Constitution pourrait contribuer à protéger les citoyens berbérophones, puisqu’il déclare que tous les Algériens jouissent d’une égalité juridique sans aucune discrimination que ce soit :
Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que ne puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.
On se serait attendu à voir le mot «langue» dans le texte accompagnant la race, le sexe, l'ethnie, la fortune, etc., mais cette omission, elle aussi, est volontaire. Il est donc possible en Algérie de discriminer les citoyens sur la base de la langue. Par ailleurs, la Constitution de 1996 a donné plus de pouvoir au Conseil des ministres et au président qui nomme partiellement le Conseil national (Sénat), ce qui permet ainsi de réduire l’influence de l'opposition et prive le peuple algérien d'une représentation démocratique au sein de cette assemblée.
3 La politique d'arabisation
Compte tenu de l'histoire algérienne et des réactions antifrançaises ou anticoloniales qui se sont manifestées, le statut juridique de l'arabe a été nettement plus défini que, par exemple, en Tunisie et au Maroc. Il faut, à ce sujet, noter qu'au lendemain de l'indépendance l'administration publique du pays était restée totalement francisée. Les quelque 22 000 fonctionnaires algériens formés par la France constituaient une redoutable force de résistance à l'arabisation, mais le régime algérien ne pouvait pas se passer de ses fonctionnaires. Il a donc fallu composer avec ces derniers et procéder par étapes, car les fonctionnaires tentaient de s’opposer à la transformation de l'administration coloniale en celle d'un État arabo-musulman.
Plus d'une trentaine de lois ayant trait à l'arabisation ont été adoptées, mais peu d'entre elles ont pu être intégralement respectées. Le coup d'envoi de l'arabisation fut donné par le président Ben Bella (1962-1965) qui fit promulguer, le décret du 22 mai 1964, le premier décret portant sur l'arabisation de l'administration. Ce décret fut suivi du décret n° 64-147 du 28 mai 1964 relatif à l'exécution des lois et règlements (1964) imposant l'arabe dans la rédaction des lois et règlements ainsi que, à titre provisoire, une édition en langue française. Ces décrets constituaient une suite logique de sa déclaration antérieure à l'aéroport de Tunis en juillet 1963: «Nous sommes arabes, nous sommes arabes, nous sommes arabes.» Tout en s'adressant aux Français, ce message était aussi dirigé vers les militants berbéristes ainsi qu'aux dirigeants proche-orientaux pour leur signifier formellement son adhésion au «monde arabe».
Par la suite, ce fut le président Houari Boumédiène (1965-1978) qui fit adopter les textes de loi suivants:
- l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale (1966);
- l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale (1968);
- l'ordonnance n° 70-20 du 19 février relative à l’état civil (1970);
- l'ordonnance n° 73-55 du 1er octobre relative à l'arabisation des timbres nationaux (1973);
- le décret n° 74-70 du 3 avril 1974 portant arabisation de la publicité commerciale (1974);
- le décret n° 81-36 du 14 mars 1981 relatif à l'arabisation de l'environnement (1981);
- l'ordonnance no 76-35 du 16 avril, portant organisation de l’éducation et de la formation (1976);
- le décret n° 76-66 du 16 avril relatif au caractère obligatoire de l'enseignement fondamental (1976);
- le décret n° 76-67 du 16 avril 1976 relatif à la gratuité de l'éducation et de la formation (1976);
- le décret n° 76-70 du 16 avril portant organisation et fonctionnement de l'école préparatoire (1976);
- l'arrêté du 21 avril 1976 relatif à la publicité des prix (1976);
- la Déclaration universelle des droits des peuples (1976).
À la mort de Boumédiène en 1978, un autre colonel fut porté au pouvoir, Chadli Bendjedid (1979-1992), ne parlant pas français, mais le tamazight et l'arabe. Avec lui, l'arabisation augmenta d'un cran avec les lois et décret suivants:
- le décret n° 80-146 du 24 mai modifiant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'École nationale d'administration (1980);
- le décret n° 81/26 du 7 mars 1981 portant établissement d'un lexique national des prénoms (1981);
- le décret n° 81-28 du 7 mars relatif à la transcription, en langue nationale, des noms patronymiques (1981);
- la loi n° 86-10 du 19 août portant création de l'Académie algérienne de langue arabe (1986);
- la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989 relative aux associations à caractère politique (1989, abrogée);
- le décret présidentiel n° 89-124 du 25 juillet 1989 instituant le «Prix Houari Boumédiène pour la promotion de la création en langue nationale» (1989);
- la loi n° 90-07 du 3 avril relative à l'information (1990);
- le décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre (1990);
- le décret exécutif n° 90 - 367 du 10 novembre (1990);
- la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe (1991);
- le décret législatif n° 92-02 du 4 juillet relatif à la mise en œuvre de la loi n° 91-OS du 16 janvier 1991, portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe (1992);
- le décret présidentiel n° 92-303 du 4 juillet relatif aux modalités de la mise en œuvre de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 relative à la généralisation de l'utilisation de la langue arabe (1992);
Après la «démission» du président Chadli Bendjedid, le 11 janvier 1992, Mohamed Boudiaf fut rappelé en Algérie pour devenir le président du Haut Comité d’État (HCE) en charge provisoire des pouvoirs de chef de l'État. Boudiaf ne demeura que cinq mois à la tête de l'État. Juste avant son assassinat, le 29 juin 1992, il mit sur pied une commission afin de «geler» la loi no 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe. Il n'eut pas le temps d'intervenir autrement sur la question linguistique.
Le colonel Ali Kafi (1992-1994) succéda à Boudiaf le 2 juillet 1992, alors que le pays était en pleine «décennie noire», en tant que président du Haut Comité d'État (HCE). Deux jours plus tard, reprenant la cause de l'arabisation, Kafi signait deux décrets apparemment contradictoires: le décret présidentiel n° 92-303 du 4 juillet 1992 et le décret législatif n° 92-02 du 4 juillet 1992. D'une part, le décret 92-303 déclarait que «la généralisation de l'utilisation de la langue arabe, comme langue nationale et officielle, dans toutes les administrations publiques, les institutions, les entreprises et les associations [...] est un principe fondamental irréversible», d'autre part, le décret 92-02 suspendait la loi no 91-05 du 16 janvier 1991 «jusqu'à réunion des conditions nécessaires». La population algérienne ne s'en plaignit nullement.
Sous le règne du président Liamine Zeroual (1994-1999), seules une loi et une ordonnance furent adoptées sur l'arabisation: l'ordonnance no 96-30 du 21 décembre (1996) et la loi no 99-05 du 4 avril portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (1999). C'est lui également, qui signa l'ordonnance n° 97-09 6 mars portant loi organique relative aux partis politiques (1997) imposant la langue arabe.
Depuis l'accession du président Abdelaziz Bouteflika, élu en avril 1999, ont été adoptés les textes qui suivent :
- le décret présidentiel n° 95-147 du 27 mai, portant création du Haut Commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe (1995);
- l'ordonnance n° 96-30 du 21 décembre (1996);
- l'ordonnance n° 97-09 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques (1997);
- la loi n° 99-05 du 4 avril portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (1999);
- l'ordonnance n° 03-09 du 13 août modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril portant organisation de l’éducation et de la formation (2003);
- l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet sur la protection des droits d’auteur et droits voisins (2003);
- le décret exécutif n° 03-470 du 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national pédagogique et linguistique pour l'enseignement du tamazight (2003);
- l'ordonnance n° 05-07 du 23 août fixant les règles générales régissant l’enseignement dans les établissements privés d’éducation (2005);
- la loi du 23 janvier 2008 n° 08-04 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale (2008);
- la loi n° 08-09 du 25 février portant code de procédure civile et administrative (2008);
- le décret exécutif n° 09-318 du 6 octobre portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale (2009);
- le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre portant réglementation des marchés publics (2010);
- la loi organique n° 12-05 du 12 janvier relative à l'information (2012).
De tous ces actes législatifs ou décrets et ordonnances, c'est la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe qui constitue le texte le plus important depuis l'indépendance de l'Algérie. Cette loi vise à exclure l'usage et la pratique du français dans l’administration publique, la justice, le monde de l’éducation (incluant les universités), les hôpitaux, les secteurs socio-économiques, etc. Elle vise également à évincer l'élite francisée formée essentiellement dans les écoles d’administration publiques algériennes et représentant l'encadrement technique et scientifique de tous les secteurs d'activité. En définitive, la loi de 1991 impose l'usage unique de la langue arabe, interdit toute «langue étrangère» et prévoit pour les contrevenants de fortes amendes (équivalant de 150 $ à 1200 $ US).
Si l’État algérien visait par sa loi n° 91-05 l’unicité de la nation algérienne, les associations berbères y voyaient une loi «scélérate» qui avait pour but non seulement d’accélérer et d’intensifier le processus d'arabisation, mais surtout de supprimer définitivement le berbère (en particulier le tamazight) comme langue d’une importante minorité (plus du tiers de la population). Certains représentants de la minorité berbérophone se considéraient «hors-la-loi dans leur propre pays». Le gouvernement algérien avait imposé le 5 juillet 1998 (date anniversaire de l’indépendance) comme date limite pour l'arabisation dans l'ensemble de la vie algérienne (administration, justice, affaires, médias, éducation, etc.). La loi no 91-05 fut modifiée par la loi du 21 décembre 1996, mais en réalité elle n’ajouta pas grand-chose à la loi précédente. La généralisation de l'arabe touche les secteurs où le français est encore la langue de travail majoritaire, dont la vie économique et l'université pour les matières scientifiques.
4 La langue du Parlement
Le 12 juin 1963, l'Assemblée nationale adopta une motion en faveur de l'introduction de la langue arabe dans les débats du Parlement. Aucune loi ne précisait auparavant le statut des langues au Parlement. Puis le président Ben Bella fit adopter le décret n° 64-147 du 28 mai 1964 relatif à l'exécution des lois et règlements, qui ordonnait l'usage de l'arabe dans la rédaction des lois et règlements, ainsi que celui du français à titre provisoire:
Cependant, le caractère provisoire du français est toujours resté jusqu'à aujourd'hui:
Depuis, l'arabe classique ou littéraire est devenu la langue écrite la plus employée au Parlement, mais l'arabe dialectal (ou arabe algérien) et le français sont aussi utilisés fréquemment à l'oral; il n'existe aucun système de traduction simultanée. Les articles 13 et 14 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe imposent «exclusivement» l'arabe dans le Journal officiel de la République et celui des débats du Parlement:
Le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire est édité exclusivement en langue arabe.
Le Journal officiel des débats de l'Assemblée populaire nationale est édité exclusivement en langue arabe.
Jusqu’en 1991, les lois étaient promulguées en arabe littéraire, mais toutes ont continué d’être traduites en français (version non officielle), ce qui inclut les décrets, les ordonnances, les arrêtés et autres actes juridiques. En réalité, il est difficile de savoir quelle est la véritable langue de départ : est-ce l'arabe littéraire ou le français? Compte tenu de la mauvaise connaissance de l'arabe littéraire par la plupart des ministres, on peut supposer que le français peut servir comme langue de rédaction provisoire avant que les textes soient traduits en arabe littéraire par des juristes compétents. Même les juristes de l'État font constamment référence aux versions françaises. Quant aux réunions du Conseil des ministres, elles se sont toujours déroulées à la fois en arabe algérien et en français, rarement en arabe littéraire.
4.2 Les langues interdites
Les articles 5 et 6 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 sont pourtant très clairs à ce sujet, interdisant toute autre langue que l'arabe dans les textes officiels et les délibérations des assemblées publiques:
1) Tous les documents officiels, les apports, et les procès-verbaux des administrations publiques, des institutions, des entreprises et les associations sont rédigés en langue arabe.
Évidemment, on ne mentionne jamais quel type d'arabe est autorité: l'arabe algérien? Certainement pas. L'arabe littéraire? Bien sûr. L'article 3 de la Constitution déclare que «l’arabe est la langue nationale et officielle» et toute autre langue est interdite, que ce soit le tamazight ou le français. On aurait pu ajouter l'arabe algérien. Toutefois, le décret n° 64-147 du 28 mai 1964 du président Ben Bella (1962-1965) est toujours demeuré en vigueur, ce qui signifie que le statut provisoire du français est maintenu.
5 La langue de la justice
Dans le domaine de la justice, l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale était déjà venue préciser la place de la traduction pour faire place à l'arabe:
Mais l’article 7 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 interdit toute autre langue que l’arabe:
2) Les décisions de justice et les jugements, les avis et les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes sont rendus ou établis dans la seule langue arabe.
Plus récemment, la loi n° 08-09 du 25 février portant code de procédure civile et administrative (2008) imposait l'usage exclusif de la langue arabe «sous peine de nullité soulevée d'office par le juge» :
Encore une fois, il s'agit de quel arabe parle-ton dans les textes juridiques? Bien que l'arabe classique soit effectivement la seule langue permise dans les cours de justice, l'arabe algérien (ou arabe dialectal) est habituellement utilisé, alors que le français et le berbère (tamazight) ne sont en principe pas acceptés, sauf en cas de force majeure. Toutefois, en Kabylie, les citoyens qui ne maîtrisent pas l’arabe ont le droit aujourd'hui d'utiliser le kabyle. Contre toute attente, les sentences des juges, qui ne devaient être rendues qu'en arabe classique (ou littéraire), sont généralement formulées en arabe algérien.
6 L'administration publique
Au début des campagnes d’arabisation, le faible niveau de connaissance de l'arabe classique ou littéraire chez les fonctionnaires conduisait d'abord le gouvernement à n'envisager l'arabisation que par le moyen d'un système généralisé de traduction: ce fut le décret du 22 mai 1964 qui devait fournir les instruments nécessaires à l'instauration progressive de l'arabe dans l'administration.
L'ordonnance n° 68-92 du 26 avril rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale marqua un pas décisif en rendant obligatoire pour les fonctionnaires la connaissance de l'arabe appelé «langue nationale» :
L'article 25 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, est ainsi complété :
« 4) S'il ne justifie, au moment de son recrutement, d'une connaissance suffisante de la langue nationale.
Toutefois, cette disposition n'est pas opposable aux candidats à un emploi public qui ne possèdent pas la nationalité algérienne à titre originaire.
Un décret fixe les modalité et le champ d'application du paragraphe 4 du présent article ».
Le 20 janvier 1971 parut l'ordonnance «portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale». En 1975, un rapport gouvernemental concluait que l'arabisation s'avérait un échec; après 20 ans d'efforts, seuls les ministères de la Défense, de l'Éducation et de la Justice étaient arabisés.
L'article 1er du décret n° 80-146 du 24 mai 1980 modifiant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'École nationale d'administration (1980) modifiait le décret n° 66 -306 de 1966 en imposant des examens aux candidats à la fonction publique :
Les articles 15, 18 et 17 du décret n° 66 -306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'École nationale d'administration, sont modifiés comme suit :
« Art. 15. — Les épreuves d'admissibilité comprennent :
- une composition d'ordre général, en langue nationale, portant sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels du monde contemporain ; durée : 4 heures, coefficient : 2.
- une étude de texte, en langue nationale ; durée: heures, coefficient : 1.
La note zéro ou l'absence à l'une ou l'autre épreuve est éliminatoire».
« Art. 16. — L'épreuve orale d'admission consiste en une interrogation et une conversation en langue nationale sur une question à caractère général permettant de vérifier les aptitudes de compréhension et de perception du candidat ainsi que ses capacités d'exposition et d'expression orale ; coefficient 1.
La note zéro ou l'absence à cette épreuve est éliminatoire ».
« Art. 17. — Le jury et son président sont nommés chaque année, sur proposition du directeur de l'École nationale d'administration, par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Il est composé de trois fonctionnaires occupant des emplois supérieurs et de quatre enseignants de l'école.
Les épreuves écrites sont anonymes ; le jury arrête la liste des candidats admissibles.
L'interrogation orale d'admission est notée par trois membres du jury au moins ».
Dans les faits, en 1989, le bilinguisme arabe-français constituait encore une pratique courante dans toute l'administration publique, et il s’est poursuivi durant quelques années, bien que l’arabe se soit taillé une place de plus en plus grande dans toutes les communications orales.
6.2 L'exclusivité de l'arabe
Depuis la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, l’Administration a dû passer exclusivement à l’arabe. Il est fait désormais obligation à toutes les administrations publiques, les instances, les entreprises et les associations de tous genres d'utiliser exclusivement la langue arabe dans leurs activités en matière de gestion et de relations publiques (art. 4):
Selon l’article 6 de la loi n° 91-05, les actes sont rédigés exclusivement en langue arabe. De plus, l’enregistrement et la publicité d’un acte sont interdits si cet acte est rédigé dans une langue autre que la langue arabe. Néanmoins, dans les extraits de naissance, les noms des individus peuvent être rédigés également en français.
Tous les documents officiels, les apports, et les procès-verbaux des administrations publiques, des institutions, des entreprises et les associations sont rédigés en langue arabe.
L'utilisation de toute langue étrangère dans les délibérations et débats des réunions officielles est interdite.
Les actes sont rédigés exclusivement en langue arabe.
L'enregistrement et la publicité d'un acte sont interdits si cet acte est rédigé dans une langue autre que la langue arabe.
L’article 8 précise que «les concours professionnels et les examens de recrutement pour l’accès à l’emploi dans les administrations et entreprises doivent se dérouler en langue arabe». L’article 11 de l’ordonnance n° 96-30 du 21 décembre 1996 stipule que «les échanges et les correspondances de toutes les administrations, entreprises et associations, quelle que soit leur nature, doivent être en langue arabe».
1) Les échanges et les correspondances de toutes les administrations, entreprises et associations, quelle que soit leur nature, doivent être en langue arabe.
2) Toutefois, les échanges des administrations et associations avec l'étranger doivent s'effectuer selon ce qui est requis par les usages internationaux.
Comme il est de coutume dans les textes de loi algériens, il n'est faite aucune mention du type d'arabe. Dans les faits on écrit en arabe littéraire, mais on s'exprime oralement en arabe algérien.
6.3 L'arabe et les symboles de l'État
Rien de plus facile pour un État que d'imposer une langue pour des éléments qu'il contrôle comme les timbres-postes. Au moment de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, les inscriptions sur les timbres-postes étaient encore rédigées en français. Mais l'article 1er de l'ordonnance n° 73-55 relative à l'arabisation des timbres nationaux (1973) imposait la «langue nationale» sur toute inscription :
Toute inscription portée en légende des timbres nationaux, cachets et autres marques des autorités administratives et judiciaires, doit être effectuée exclusivement dans la langue nationale, exception faite pour l'administration des postes concernant ses relations avec l'étranger.
La situation s'est améliorée depuis 1973, mais le mot «Algérie» figure toujours en français en plus des inscriptions en arabe. Rappelons-le, la «langue nationale» devrait être l'arabe algérien (et ses variétés locales) puisque c'est la langue parlée par tous les arabophones de ce pays.
Sous l'administration française, les registres de l'état civil avaient introduit de nombreuses erreurs de transcription des noms et prénoms arabes ou berbères. La méconnaissance de l'arabe de la part des fonctionnaires avait entraîné des patronymes parfois purement fictifs. Après l'indépendance, le régime imposa la langue arabe dans les registres de l'état civil. Le modèle français fut remplacé par le modèle arabe, l'essentiel étant de donner une forme arabe au prénom, même quand celui-ci était inadéquat ou se révélait aberrant.
L'article 37 du Code civil du 10 février 1970 énonce clairement que «les actes doivent être rédigés en langue arabe», mais que, à titre transitoire, «les actes de l'état civil pourront continuer [...] à être rédigés en langue française» :
La première loi sur l’arabisation de l’état civil fut l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, qui imposait à l'article 64 des prénoms «de consonance algérienne» :
En même temps, le ministère de l'Intérieur devait fournir une «liste nationale» qui comportait, dans l'ordre alphabétique, tous les prénoms recensés et autorisés en Algérie. Cette ordonnance accordait beaucoup de pouvoir aux fonctionnaires qui pouvaient, pour diverses raisons, refuser des prénoms... berbères ou français. Durant des décennies, les mairies ont ainsi refusé des prénoms berbères sous prétexte qu'ils n'étaient pas «de consonance algérienne».
Le décret n° 81/26 du 7 mars 1981 portant établissement d'un lexique national des prénoms établit les règles de transcription de prénoms en «langue nationale» (l'arabe):
Il est établi sur la base de la liste nationale, un lexique officiel des prénoms conformes aux dispositions de l'article 64 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 et de l'article 28 de l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 susvisée.
Toute inscription nouvelle d'un prénom sur les registres d'état civil ou toute modification de prénom se fait sur la base de ce lexique.
Le décret n° 81-28 du 7 mars 1981 relatif à la transcription, en langue nationale, des noms patronymiques fait de même avec les noms patronymiques :
L'officier d'état civil peut procéder sur demande du chef de famille aux rectifications des phonèmes sur la base du tableau en annexe au présent décret.
Dans ces documents, il n'est question que de «la langue nationale», c'est-à-dire l'arabe, comme si d'autres langues n'existaient pas en Algérie. C'est ainsi que, jusqu'en juin 2013, les fonctionnaires disposaient d'une liste de noms arabes autorisés et décidaient des prénoms acceptables ou non. On pouvait porter plainte devant les tribunaux, mais il fallait alors assumer des frais onéreux. En raison des revendications berbères et des procès qui s'ensuivraient, les autorités algériennes ont fini par reculer. Le ministère de l'Intérieur a alors publié une liste de 300 prénoms berbères autorisés de sorte que les fonctionnaires ne pourront plus refuser de tels prénoms.
Les partis politiques sont aussi assujettis à l'arabisation. Ainsi, l'article 4 de la Loi n° 89-11 du 5 juillet relative aux associations à caractère politique énonçait à l'article 4 que «toute association à caractère politique doit utiliser la langue nationale dans son exercice officiel». Cette loi fut remplacée en 1997 par l' ordonnance n° 97-09 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques , qui reprenait les mêmes articles en matière de langue :
De cette manière, la législation exclut toute possibilité de formation politique basée sur la langue, comme c'est le cas dans d'autres pays où une minorité peut former une parti politique basé sur une langue. En Algérie, un parti kabyle serait interdit.
Lorsque la loi parle des «entreprises», il s'agit des entreprises dites «nationales» ou publiques, car les entreprises privées ont le droit d'utiliser en plus d'autres langues, comme c'est le cas pour les entreprises françaises. Selon la législation en vigueur, les entreprises publiques dites «économiques» sont des «entreprises socialistes» régissant particulièrement le mode de valorisation des richesses nationales, notamment celles concernant les hydrocarbures. Les entreprises les plus importantes sont le suivantes: Sonatrach (pétrole), Sonelgaz (distribution de l'électricité et du gaz), Algérie Télécom (télécommunications), ADE (Algérienne des eaux), Cosider (travaux publics), Air Algérie (compagnie aérienne nationale), GTP (travaux pétroliers), etc.
Ainsi, la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe fait référence aux «entreprises» à plusieurs reprises, c'est-à-dire aux articles 8, 10, 11, 12, 20 et 34. L'article 8 de cette loi énonce que les concours professionnels et les examens de recrutement pour l'accès à l'emploi dans les administrations et entreprises doivent se dérouler «en langue arabe» :
Les concours professionnels et les examens de recrutement pour l'accès à l'emploi dans les administrations et entreprises doivent se dérouler en langue arabe.
La loi ne fournit pas de précision lorsqu'il s'agit des entreprises publiques, mais en principe, à défaut de préciser une disposition contraire, nous pouvons croire que la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 s'applique à ces entreprises.
Est nul et de nul effet tout document officiel rédigé dans une langue autre que la langue arabe.
La partie ayant rédigé ou authentifié ledit document assume l'entière responsabilité des effets qui en découlent.
L'article 39 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 va très loin en interdisant aux organismes et entreprises d'importer les équipements d'informatique et de télex et tout équipement destiné à l'impression et la frappe s'ils ne comportent pas des caractères arabes :
II est interdit aux organismes et entreprises d'importer les équipements d'informatique et de télex et tout équipement destiné à l'impression et la frappe s'ils ne comportent pas des caractères arabes.
La loi interdit même (art. 39 de la loi n° 91-05) l'importation de machines à écrire, d'ordinateurs, de télécopieurs et de tout autre appareil qui ne sont pas munis de lettres arabes. Toute violation des dispositions de la loi constitue «une faute grave entraînant des sanctions disciplinaires» (art. 30 de la loi no 91-05). Dans la plupart des cas, il s’agit d’une amende de 5000 à 10 000 dinars (équivalant d'environ 70 $US à 140 $US). Évidemment, la loi existe, mais la réalité peut être autre, puisque tous les cahiers de charge sont en français. Parfois même, les notes ministérielles circulent en deux versions (en arabe et en français). Finalement, dans le cas des entreprises publiques, la loi n'est à peu près pas appliquée. Ainsi, la Sonatrach, la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, qui pourtant est une entreprise publique algérienne, a toujours utilisé uniquement le français. Depuis quelque temps, l'anglais a même été introduit. Rien n'est écrit en arabe.
L'obligation d'employer la langue arabe est assortie de lourdes sanctions. L’emploi de l'arabe étant une mesure «d’ordre public», son non-respect est sévèrement sanctionné. Dans le chapitre IV de la loi n° 91-05, le législateur a prévu des «dispositions pénales». Ainsi, diverses sanctions sont prévues :
- des sanctions civiles, consistant en la nullité de tout document officiel préparé dans une autre langue que l’arabe,
tout en réservant aux victimes, la possibilité d’engager la responsabilité civile de l’auteur du document au titre des
dommages qui résulteraient du fait de la nullité du document;
- des sanctions disciplinaires, le non-respect des dispositions de la loi étant considéré comme une faute disciplinaire grave;
- des sanctions pénales, soit une amende, en cas de violation des articles 17 à 22 de la loi; des sanctions contre le signataire d’un document rédigé dans une langue autre que l’arabe; des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive, en cas de récidive, contre toute personne (commerçant, artisan, entreprise privée) qui n’observerait pas les dispositions de la loi; des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait du permis contre les associations qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi.
L'article 35 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 permet enfin à toute personne qui a un intérêt moral ou matériel pour le faire d’intenter un recours administratif ou de saisir les tribunaux en cas de violation des dispositions de la loi. Les délateurs sont les bienvenus.
7 Les langues en éducation
C'est surtout dans le domaine de l'enseignement que des mesures législatives importantes ont été prises. Étant donné que, en 1962, l'Algérie était dépourvue d'enseignants parlant l’arabe coranique, le gouvernement n'imposa que sept heures d'enseignement de l'arabe par semaine dans toutes les écoles; ce nombre passa à 10 heures par semaine en 1964. Pour pallier le problème de la pénurie de professeurs, il fallut en recruter des milliers en Égypte et en Syrie, ce qui suscita à l'époque des controverses et des résistances dans le milieu enseignant. Une ordonnance de 1976 sur l'école fondamentale imposa l'enseignement du français seulement à partir de la quatrième année. En 1974, l'arabisation de l'enseignement primaire était achevée et celle du secondaire était en bonne voie de l'être. L'application de cette pratique est conforme aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 91-05 du 16 janvier portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe (1991):
Les réformes de 2008, notamment la loi du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale (2008), ont établi que le système d'éducation en Algérie est sous la juridiction du ministère de l'Éducation nationale et comprend les niveaux suivants : l'éducation préparatoire ou préscolaire (crèches, jardins d'enfants, «petites sections»), l'enseignement fondamental qui regroupe l'enseignement primaire et l'enseignement moyen, puis l'enseignement secondaire général et technologique.
Les principes fondamentaux de l'éducation nationale sont définis par la Constitution algérienne:
1) Le droit à l'enseignement est garanti.
2) L'enseignement est gratuit dans les conditions fixées par la loi.
3) L'enseignement fondamental est obligatoire.
4) L'État organise le système d'enseignement.
5) L'État veille à l'égal accès à l'enseignement et à la formation professionnelle.
L'enseignement préscolaire est obligatoire depuis l'année scolaire 2008-2009; cet enseignement préscolaire est offert uniquement en langue arabe. Les programmes d'éveil de la petite enfance couvrent l'initiation à la lecture, à l'écriture, aux mathématiques ainsi qu'aux activités artistiques et ludiques en passant par l'apprentissage de versets du Coran.
Depuis 1989, l'arabe classique est la seule langue d'enseignement tout au cours du primaire et du secondaire. C’est l’article 15 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 qui impose cet enseignement exclusif de la langue arabe:
L'article 4 de la Loi du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale (2008) précise que l'école a pour mission d'assurer la maîtrise de la langue arabe, en sa qualité de langue nationale et officielle; de promouvoir la langue tamazight et d'étendre son enseignement; et de permettre la maîtrise d'au moins deux langues étrangères :
En matière d'instruction, l'école a pour mission de garantir à tous les élèves un enseignement de qualité favorisant l'épanouissement intégral, harmonieux et équilibré de leur personnalité et leur donnant la possibilité d'acquérir un bon niveau de culture générale et des connaissances théoriques et pratiques suffisantes en vue de s'insérer dans la société du savoir.
À ce titre, elle doit notamment :
· assurer la maîtrise de la langue arabe, en sa qualité de langue nationale et officielle, en tant qu'instrument d'acquisition du savoir à tous les niveaux d'enseignement, moyen de communication sociale, outil de travail et de production intellectuelle ;
· promouvoir la langue tamazight et étendre son enseignement ;
· permettre la maîtrise d'au moins deux langues étrangères en tant qu'ouverture sur le monde et moyen d'accès à la documentation et aux échanges avec les cultures et les civilisations étrangères ;
L'article 33 de la Loi du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale (2008) énonce clairement que «l'enseignement est dispensé en langue arabe à tous les niveaux d'éducation, aussi bien dans les établissements publics que dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement»:
De fait, l'arabe est la langue d’enseignement obligatoire durant les neuf premières années du cursus scolaire.
L'article 34 de la loi du 23 janvier 2008 autorise aussi l'enseignement de la langue tamazight :
Depuis 2001, la langue tamazight, l'une des variantes du berbère, est devenue une «langue nationale» inscrite grâce à une modification dans la Constitution du pays, un article 3 bis:
1) Le tamazight est également langue nationale.
2) L'État œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national.»
L'article 4 de l'ordonnance n° 03-09 du 13 août 2003 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation précise bien que l'’enseignement du tamazight, langue nationale, est introduit dans les activités d’éveil et/ou en tant que discipline dans le système éducatif:
Le tamazight est autorisé sur une base facultative dans les lycées avec une obligation de passage à l'examen. L'enseignement du tamazight ne supprime pas l'enseignement de l'arabe qui demeure obligatoire. En 2013, au niveau national, on comptait quelque 1000 enseignants et quelque 340 000 élèves qui suivaient des cours en langue amazighe. Toutefois, cet enseignement demeure précaire, avec une régression continuelle de l'effectif scolaire.
L'horaire hebdomadaire par discipline pour l'enseignement primaire est le suivant:
Discipline 1re 2e 3e 4e 5e
Langue arabe 14 12 12 10 10
Langue tamazight - - - (3) (3)
Français - 3 3 3 3
Éducation islamique 1,5 1 1 1 1
Éducation civique 1 1 1 1 1
Histoire - - - 1 1
Géographie - - - 1 1
Éducation scientifique et technologique 2 2 2 2 2
Éducation musicale 1 1 1 1 1
Éducation plastique 1 1 1 1 1
Éducation physique 1,5 1 1 1 1
Total hebdomadaire 27 h 27 h 27 h 27-30- h 27-30 h
L'horaire hebdomadaire par discipline pour l'enseignement moyen est le suivant:
Discipline 6e 7e 8e 9e
Langue arabe 5 5 5 5
Langue tamazight (3) (3) (3) (3)
Éducation islamique 1 1 1 1
Éducation civique 1 1 1 1
Histoire 1 1 1 1
Géographie 1 1 1 1
Mathématiques 5 5 5 5
Sciences de la nature et de la vie 2 2 2 2
Sciences physiques, technologie et communication 3 3 3 3
Éducation musicale 1 1 1 1
Éducation plastique 1 1 1 1
Éducation physique et sportive 2 2 2 2
Total hebdomadaire 29 h 29 h 29 h 29 h
Quant à l'article 35 de la Loi du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale (2008), il permet l'enseignement des langues étrangères:
L'enseignement des langues étrangères est assuré dans des conditions fixées par voie réglementaire
Le français est introduit comme langue étrangère obligatoire dès la troisième année du primaire et, par la suite, jusqu'à la fin du secondaire. Deux sondages d'opinions, réalisés en 1999 et en 2001, ont révélé que plus de 70 % des Algériens étaient en faveur de l'enseignement du français dès la première année de l'école primaire. C'est aussi la langue d’enseignement pour les cours avancés de mathématiques et de sciences. Les Algériens peuvent aussi apprendre l’anglais, l’espagnol, l’italien ou l'allemand.
Au cours de la décennie 2000, l'école algérienne se portait mal, alors qu’elle avait été considérée comme l'un des acquis essentiels de l'indépendance. En effet, chaque année, dans tous les cycles confondus, quelque 400 000 élèves finissaient par quitter l’école. Sur 100 enfants de la première année du primaire, neuf seulement décrochaient leur baccalauréat et cinq un diplôme à l'université, mais sans aucune perspective d'emploi. Ainsi, l’école était devenue une fabrique d'exclusion sociale. Mais l'analphabétisme apparaissait encore plus grave, car il atteignait des proportions alarmantes: plus de sept millions d'Algériens étaient touchés. À mesure que les conditions de vie se détérioraient dans le pays, de très nombreuses familles sacrifiaient la scolarisation de leurs enfants, notamment celle des filles.
Heureusement, les choses ont changé en une dizaine d'années et les groupes d'écoliers qu'on avait coutume de voir sur les routes ne sont plus squelettiques, mais normaux. Concernant le taux d'élèves scolarisés âgés de six ans, il est passé de 87,9 % en 1995 à 96 % en 2005, selon les statistiques publiées par le ministère de l'Éducation nationale. Mais l'UNICEF estimait le taux de scolarisation des enfants âgés de six ans et plus à 78,6 % seulement pour l’année 2006.
En raison de l'absence de données complètes accessibles au sujet de la part du système d'éducation algérien, il est difficile d'évaluer précisément celui-ci et de mesurer l'efficacité de la politique de l’éducation nationale. Selon le Rapport national sur le développement humain en Algérie du Conseil national économique et social (CNES), il existe en Algérie plus de 6,4 millions d'analphabètes, soit 21,3 % de la population, ce qui est relativement élevé. Ce taux était de 31,6 % en 1998 et représentait une population de près de 7,5 millions de personnes, dont 27,2% âgés de moins de 15 ans (en 2006).
Taux d’alphabétisation des 15 ans et plus
Taux d’analphabétisme des 15 ans et plus
D’après le CNES, cette situation serait causée essentiellement par un taux d’encadrement en régression, dans les cycles moyen et secondaire: l'augmentation du nombre d’élèves n'aurait pas été accompagnée d’un nombre consécutif des enseignants.
Parmi les difficultés relevées dans le système d'éducation algérien, on note les suivantes:
- un nombre trop élevé d’élèves par classe
- une pénurie d'enseignants qualifiés;
- des programmes et des méthodes d’enseignement inappropriés;
- un taux de redoublement variant tout au long du parcours scolaire de 10 % à 16 %;
- près de 500 000 élèves quittent l’école chaque année, sans diplôme ni qualification, soit 33 % de l'effectif scolaire.
Selon une enquête menée en 2005 par le Centre national d’études et d’analyses pour la planification (CENEAP), c’est la population masculine qui est la plus touchée par ces phénomènes de redoublement et de déperdition scolaire.
Enfin, le problème de la langue d'enseignement en Algérie est régulièrement soulevé par diverses instances internationales. On relève surtout le fait que la langue d'enseignement, l'arabe littéraire, diffère de la langue maternelle pratiquée dans la vie quotidienne par les élèves, c'est-à-dire l'arabe algérien. Il est plutôt normal que le français et l'anglais soient enseignés comme «langues étrangères», mais ce ne l'est pas du tout pour le tamazigh parlé par une proportion de plus de 27 % comme langue maternelle. Beaucoup d'observateurs se plaignent de ce que les étudiants algériens ne maîtrisent finalement aucune des quatre langues enseignées et qu'ils ne puissent pas, une fois arrivés aux études supérieures, maîtriser tous les outils scientifiques modernes et universels produits massivement en français ou en anglais.
Depuis le début des années 1990, le secteur privé s'est également développé dans l'enseignement algérien. C'est le décret exécutif n° 04-90 du 24 mars 2004 qui a fixé les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement. Le décret ne contient aucune disposition linguistique, mais tout «établissement privé doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur», ce qui suppose aussi l'enseignement de la langue arabe :
L’ordonnance n° 05-07 du 23 août fixant les règles générales régissant l’enseignement dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement (2005) a abrogé les dispositions du décret exécutif no 04-90 de mars 2004 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement, ainsi que celles du décret présidentiel no 04-433 de décembre 2004 fixant les conditions d’ouverture des établissements scolaires étrangers. Cette ordonnance de 2005 énonce que les établissements privés d'éducation doivent se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur et sont tenus d'appliquer les programmes officiels d'enseignement en vigueur dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement relevant du ministère de l'Éducation nationale. Les écoles privées qui ne répondent pas aux dispositions de l'ordonnance no 05-07, qui régit les établissements privés d'éducation, se voient retirer leur permis. L'article 8 de l'ordonnance n° 05-07 du 23 août 2005 énonce très clairement que, à l'exception de l’enseignement des langues étrangères, l’enseignement dans les établissements privés est assuré obligatoirement en langue arabe dans toutes les disciplines et à tous les niveaux d’enseignement :
De toute façon, l'article 59 de la Loi du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale (2008) précise clairement que «l'enseignement est dispensé en langue arabe dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement à tous les niveaux et dans toutes les disciplines»:
En application de l'article 33 ci-dessus, l'enseignement est dispensé en langue arabe dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement à tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
Les établissements privés d'éducation et d'enseignement sont tenus d'appliquer les programmes d'enseignement officiels arrêtés par le ministre chargé de l’éducation nationale.
Enfin, dans les années 2000, on comptait en Algérie près de 380 écoles privées, dont une centaine pour l'enseignement primaire. En 2010, on en comptait 126, tous cycles confondus, alors que les établissements d'enseignement étaient répartis dans 16 wilayas. Ces établissements se sont implantés dans des villes comme Alger, Tizi Ouzou, Annaba, Sétif, Béjaïa, Constantine, etc. La langue d'enseignement est le français dans ces établissements. Rappelons que, dans les années 1970, le gouvernement avait aboli les écoles privées et avait placé toutes les écoles sous son contrôle. Le nombre d’élèves inscrits dans ces établissements scolaires privés a augmenté d’année en année. Selon le ministre de l’Éducation, ils sont près de 25 000 élèves à travers le territoire national. D’autres sources indiquent que leur nombre avait atteint les 80 000, tous paliers confondus (de la maternelle au brevet). Ces établissements privés ont fait leur apparition dans les années 1990 et offrent la totalité des cours en langue arabe. En 2010, le nombre d’élèves inscrits dans les établissements privés était de 16 560 pour l'ensemble des cycles.
Le gouvernement algérien a prévu une loi dont la mise en application devait être l'automne 2005. Le ministre de l'Éducation menaçait de faire fermer les écoles qui ne se conformeraient pas au programme officiel, notamment à un enseignement à 90 % en arabe:
Les écoles privées sont (reconnues, mais) soumises aux mêmes programmes et au même encadrement que les écoles publiques, la seule différence est qu'elles sont autorisées à avoir d'autres programmes supplémentaires que le Ministère doit avaliser également. Nous allons leur donner un délai pour se conformer à la réglementation, sans cela elles devront arrêter leurs activités.
Le 12 avril 2005, le chef de l’État algérien, Abdelaziz Bouteflika, s’exprimant devant les ministres de l’éducation de l’Union africaine (UA), posait l’une des dernières pierres d’un édifice datant de l’indépendance algérienne : « Il est tout à fait clair que toute institution privée qui ne tient pas compte du fait que l’arabe est la langue nationale et officielle, et qui ne lui accorde pas une priorité absolue, est appelée à disparaître.» Son ministre de l’éducation, Abou Bakr Benbouzid, développait ainsi dans la foulée la pensée du président : «Il n’ y aura pas de réformes au détriment de la langue arabe et de l’identité nationale.» Il a aussi rappelé que l’Algérie «a perdu la langue arabe pendant 132 ans et nous avons consenti beaucoup de sacrifices pour la récupérer et aujourd’hui, il est tout à fait clair que je n’ai pas l’intention d’en faire l’objet d’un jeu». Dans un entretien accordé au Quotidien d’Oran en juin 2004, le ministre s'est montré intransigeant :
Je pourrais peut-être fermer les yeux sur certaines choses telles que le bâti, la cour, mais je ne ferai aucune concession sur le programme et la langue enseignée. Cette dernière est un facteur d’intégration sociale très important. Une fois cette expérience faite, nous pourrons, si besoin est, changer le décret, ce n’est pas un verset coranique.
Le président, pour sa part, avait été catégorique : «Les écoles privées qui ne se conformeront pas à la réglementation en vigueur seront fermées.» Au cours des mois qui ont suivi, 75 écoles ont choisi de se conformer à la réglementation, ce qui leur a valu d'être agréées par le ministère de l'Éducation. Moins d'une année après son avertissement, le président Bouteflika est passé aux actes en fermant, en février 2006, plus de 40 écoles privées francophones de Kabylie pour causes de «déviation linguistique», d'«antinationalisme» et d'«errements francisants», car on y enseignait l’histoire de la France au lieu de celle d’Algérie.
En réalité, ces établissements ont été accusés de «franciser l’école et franciser l’Algérie, imposer une école du déracinement qui renie la langue arabe et l’Islam». Cette opération de force a été menée par la police dans de nombreuses localités; elle est intervenue à la suite d'une ordonnance présidentielle qui exigeait d'enseigner «obligatoirement en langue arabe dans toutes les disciplines et à tous les niveaux». Des peines de six à douze mois de prison étaient même prévues contre les récalcitrants. Quelques jours plus tard, le gouvernement algérien accordait aux écoles fermées un «délai supplémentaire exceptionnel jusqu’à la fin juin 2006» pour se conformer à la loi qui leur fait obligation d’enseigner les mêmes programmes que les écoles publiques. Après l’illégalité autorisée et encouragée, l’heure de la mise au pas était arrivée. Par ailleurs, la réglementation oblige les propriétaires des écoles privées à déclarer leurs sources de financement et leur interdit de recevoir des fonds de la part des associations nationales ou d'autres organismes étrangers, sans l’aval préalable du ministère de l’Éducation.
Cette situation n'a guère empêché les dirigeants algériens de placer leurs propres enfants dans des «classes spéciales» francophones au lycée Bouâamama (ex-Descartes) d'Alger, un établissement d'enseignement public «privatisé». Et maintenant, on les envoie au Centre culturel français. Les écoles privées actuelles sont dans l'obligation de respecter le programme national établi par le ministère de l’Éducation, conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 05-07 du 23 août 2005, fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des écoles privées d’éducation et d’enseignement. Le programme comprend toutes les matières enseignées dans les établissements publics: la langue arabe, la langue française, la langue anglaise, l’éducation islamique, l’éducation civile, l’éducation technologique, l’éducation environnementale, les mathématiques, avec en plus le sport pour le primaire.
Dans les faits, l'ordonnance demeure partiellement appliquée, mais elle continuera d'alimenter la schizophrénie linguistique. La plupart des directeurs des écoles privées affirment que leurs écoles ont pour objectif de former de bons bilingues (arabe-français) pour qu’ils puissent suivre normalement les études supérieures dont plusieurs filières sont généralement dispensées en français.
Le réseau de l’enseignement supérieur comprend 58 établissements, dont 27 universités, 16 centres universitaires, 6 instituts nationaux, 5 écoles nationales et 4 écoles normales supérieures. Quant à l'enseignement professionnel, qui relève du ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels, il assure les formations à caractère pratique permettant l’accès à un emploi. Il compte plus de 731 établissements. L'Université d'Alger est la première université du pays en termes d'effectifs d'étudiants inscrits en formation (plus de 100 000 étudiants). Suivent l'Université de Constantine (plus de 60 000 étudiants), l'Université d'Oran (plus de 40 000 étudiants) et l'Université d'Annaba (plus de 40 000 étudiants) en 2007-2008.
Les décennies d'arabisation intensive ont fait perdre au français sa place prépondérante dans le domaine de l’éducation, sauf dans l'enseignement supérieur. En général, la plupart des cours sont offerts en arabe littéraire, en français et parfois en anglais. Dans les faits, le français exerce toujours une fonction privilégiée dans l'enseignement supérieur et technique, alors que les cours sont essentiellement offerts en français; seules les filières des sciences humaines et sociales étant enseignées en langue arabe. L'article 37 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe énonçait que «l'enseignement dans la seule langue arabe, au niveau des établissements et instituts d'enseignements supérieurs prendra effet à compter de la première année universitaire 1991/ 1992 et se poursuivra jusqu'à l'arabisation totale et définitive au plus tard le 5 juillet 1997» :
L'enseignement dans la seule langue arabe, au niveau des établissements et instituts d'enseignements supérieurs prendra effet à compter de la première année universitaire 1991/ 1992 et se poursuivra jusqu'à l'arabisation totale et définitive au plus tard le 5 juillet 1997.
Force est de constater que cette partie de la loi n'a été que très partiellement appliquée. En 1999, la loi n° 99-05 du 4 avril portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (1999) ordonnait que les documents de thèse et de mémoire (art 44 et 45) soient rédigés en arabe (la «langue nationale») ou en une autre langue «si une autorisation expresse est accordée par le chef de l’établissement, après avis motivé du conseil scientifique de l’entité universitaire concernée ou du conseil scientifique ou pédagogique de l’établissement habilité» :
Un résumé en langue nationale du document de thèse doit obligatoirement accompagner le dossier de thèse de son dépôt officiel pour évaluation.
Les thèses rédigées dans une langue autre que la langue nationale doivent également faire l’objet d’un résumé élaboré dans la langue d’écriture de la thèse.
La consistance et la présentation de la thèse et des résumés de thèse seront précises par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Ces dispositions demeurent pour le moment rarement appliquées. L'arabisation des universités a été ralentie depuis que les étudiants se sont révoltés parce que leurs diplômes arabes ne leur offraient pas de réels débouchés sur le marché du travail. Les universités algériennes présentent un taux d'échec effarant dès la première année. C'est que les étudiants arrivent dans l’enseignement supérieur avec une formation arabophone, alors qu’ils sont appelés à suivre leur cursus en langue française.
De plus, les échanges entre professeurs et étudiants, entre étudiants et agents de l'administration, ainsi que entre les étudiants eux-mêmes, se font en arabe algérien, rarement en français ou en tamazight et jamais en anglais.
Pour résumer la situation, nous pouvons affirmer que la politique linguistique de l’Algérie s’inscrit dans un modèle idéologique de la langue nationale et officielle unique avec un système d'éducation qui a toujours exclu de l'enseignement les langues parlées par la nation, c'est-à-dire l'arabe algérien et le tamazight, au profit de l'arabe littéraire et, jusqu'à un certain point, du français. Toutes les langues autres que l'arabe littéraire sont considérées juridiquement comme des «langues étrangères», y compris l'arabe algérien et le tamazight.
8 L'affichage commercial et la vie économique
C'est seulement en 1976 que le gouvernement algérien a commencé à prendre des mesures draconiennes pour faire de l'Algérie un pays qui ait un visage arabe. Le ministère de l'Intérieur a fait parvenir une circulaire en juillet 1976, dont les directives devaient être exécutées dans tout le pays. Les paragraphes 3 et 4 de cette circulaire apparaissent suffisamment explicites pour qu'il soit utile de les reproduire ici:
Circulaire administrative de 1976
3) arabiser totalement toutes les enseignes extérieures des administrations et sociétés publiques, et les écrire en lettres apparentes, de grande dimension, d'écriture belle et élégante, et interdire absolument toute inscription en langue étrangère;
4) utiliser seulement l'écriture en arabe pour les divers services, bureaux et guichets internes, et pour les diverses inscriptions, panneaux d'indication ou d'orientation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des institutions.
L'opération a été parfois exercée dans une certaine précipitation; par exemple, à Alger, en une nuit, on a remplacé presque toutes les inscriptions françaises. L’objectif sera atteint dans l'ensemble du pays, avec des résultats inégaux il est vrai: les zones rurales ont été presque complètement arabisées, mais les villes du Nord ont résisté davantage.
Deux ans plus tôt, le président Boumédiène avait signé le décret n° 74-70 du 3 avril 1974 portant arabisation de la publicité commerciale. Ce décret imposait l'usage de la langue arabe sur le territoire national dans la publicité commerciale :
La publicité commerciale produite et diffusée sur le territoire national doit être exprimée en langue arabe.
L'utilisation, aux mêmes fins, d'une langue étrangère est facultative. Dans ce cas, le message publicitaire devra être conçu comme une reproduction complémentaire traduite ou transposée.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux enseignes, affiches, panneaux-réclames et éditions publicitaires (prospectus, dépliants, catalogues, brochures, calendriers, agendas, etc.) et, d'une façon générale, à tout message à caractère publicitaire commercial émis sous forme figurée, parlée ou filmée.
L'emploi d'une langue étrangère demeurait facultatif et les messages publicitaires devaient être conçus «comme une reproduction complémentaire traduite ou transposée». De plus, l'arrêté du 21 avril 1976 relatif à la publicité des prix obligeait les commerçants à utiliser dans l'étiquetage les «chiffres arabes» et la monnaie nationale «en caractères arabes» :
Mais il fallut attendre le décret n° 81-36 du président Chadli Bendjedid, pour arabiser tout le paysage linguistique de l'Algérie, ce que le décret appelle «l'environnement». L'article 1er du décret n° 81-36 du 14 mars 1981 relatif à l'arabisation de l'environnement prescrit l'emploi de la langue nationale sur les enseignes, les panneaux et sur toute inscription peinte, gravée ou lumineuse, indiquant un établissement, une entreprise, un organisme :
Les enseignes, panneaux et, de manière générale, toute inscription peinte, gravée ou lumineuse, indiquant un établissement, une entreprise, un organisme ou mentionnant l'activité qui s'y exerce, sont exprimés en langue nationale.
La transcription en langue nationale s'effectue dans le respect de la réglementation en matière de dépôts de marques de fabriques et notamment, les dispositions de l'ordonnance n° 66-57 du 19 mars 1966 susvisée .
Il en est ainsi à l'article 5 du décret n° 81-36 du 14 mars 1981 pour les noms des produits et marchandises commercialisés en Algérie:
Les noms et indications, concernant les produits, marchandises et tous objets fabriqués et commercialisés en Algérie sont exprimés en langue nationale. En cas de nécessité et pour les produits précités, l'usage complémentaire d'une langue étrangère peut être décidé par le ministre compétent.
Toutefois. les noms et indications concernant les produits, marchandises et tous objets destinés à l'exportation, peuvent être exprimés en une ou plusieurs langues étrangères, l'inscription en langue nationale étant en évidence.
Cependant, le décret prévoit des exceptions où il est possible d'utiliser en plus une ou plusieurs langues étrangères. Ces exceptions concernent notamment les centres de soins ou d'urgence, les ports et aéroports, les gares de transports terrestres, maritimes et ferroviaires, les services de police, des douanes et de la protection civile, les stations touristiques et thermales, les hôtels et restaurants classés, les banques et agences de voyages, les sites et monuments historiques classés, les musées (art. 3); les panneaux et plaques de signalisation routière, les panneaux et plaques de localisation, les panneaux et plaques désignant les lieux dangereux ou interdits ou indiquant des matières dangereuses ou polluantes (art. 2); les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, les produits dangereux, les engins, machines et installations diverses, les appareils de sauvetage et de lutte contre les calamités, etc. (art. 7). Dans tous les cas, l'inscription en langue nationale doit être «portée plus haut et en gros caractères» ou «mise en évidence».
Dans le domaine de l'affichage, voici comment sont libellés les articles 20, 21 et 22 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991:
1) Sous réserve d’une transcription esthétique et d’une expression correcte, les enseignes, les panneaux, les slogans, les symboles, les panneaux publicitaires ainsi que toute inscription lumineuse, sculptée ou gravée indiquant un établissement, un organisme, une entreprise ou un local et/ou mentionnant l’activité qui s’y exerce, sont exprimés dans la seule langue arabe.
2) Il peut être fait usage de langues étrangères parallèlement à la langue arabe dans les centres touristiques classés.
Sont imprimés en langue arabe et en plusieurs langues étrangères et à condition que la langue arabe soit mise en évidence, les documents, imprimés, emballages et boîtes comportant des indications techniques, modes d’emploi, composantes, concernant notamment:
- les produits dangereux,
- les appareils de sauvetage et de lutte contre les incendies et les calamités.
1) Les noms et indications concernant les produits, marchandises et services et tous objets fabriqués, importés ou commercialisés en Algérie sont établis en langue arabe.
Aujourd'hui, la plupart des plaques de rues sont bilingues avec des noms arabes, mais certaines rues portent encore des noms français «comme avant». À l'heure actuelle, si la publicité commerciale est généralement française, parfois bilingue arabe-française, l'affichage gouvernemental et l’affichage municipal demeurent unilingues arabes. Quant aux raisons sociales, elles sont unilingues arabes ou bilingues, mais toutes les étiquettes des produits de consommation courante sont bilingues, à la condition que la langue arabe soit mise en évidence. Les entreprises commerciales sont souvent en arabe seulement, mais dès qu'elles prennent de l'importance et commencent à prospérer, elles ont tendance à devenir bilingues. L'anglais est très rare en Algérie. L'un des rares cas connus est la grande enseigne de l'aéroport d'Alger «Algiers National Airport». En dépit des dispositions des lois, des décrets et des ordonnances, beaucoup d'inscriptions apparaissent encore uniquement en français, même dans la capitale (Alger). Sur les enseignes des magasins, on peut lire des inscriptions telles cafétéria, boulangerie, imprimerie, papeterie, vente en gros, coiffeur, etc.
Bred, le français demeure très présent en Algérie. Ainsi, on trouve surtout des affiches unilingues en français, puis des affiches bilingues en français et en arabe, ensuite de rares affiches trilingues en arabe, en français et en anglais. Les affiches trilingues en arabe, en berbère et en français appartiennent en général à des établissements d'enseignement ou à des commerçants. Les affiches unilingues arabes concernent les édifices publics, les écoles, certains commerces, etc. C'est comme si l'article 20 de la n° 91-05 du 16 janvier 1991 était interprété au sens large : «Il peut être fait usage de langues étrangères parallèlement à la langue arabe dans les centres touristiques classés.» À plusieurs égards, le pays semble représenter différents «centres touristiques classés».
En vertu de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l’utilisation de l'arabe, les responsables des entreprises privées, les commerçants et les artisans qui contreviennent aux dispositions de la loi sont passibles, rappelons-le, d’une amende de 1000 à 5000 dinars (art. 33) ou de 15 $US à 70 $US. De plus, «en cas de récidive, il est procédé à la fermeture temporaire ou définitive du local ou de l’entreprise». Même les associations à caractère politique sont soumises à la loi, mais pour elles les amendes s’élèvent de 10 000 à 100 000 dinars (de 140 $US à 1400 $US).
Deux autre documents plus récents complémentaires méritent d'être signalés: le décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires et le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires. L'article 4 décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre 1990 concerne les mentions d'étiquetage des «produits domestiques non alimentaires» qui doivent être rédigées dans la langue nationale et, à titre complémentaire, dans une autre langue :
L'article 4 décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 concerne les mentions d'étiquetage des «denrées alimentaires» qui doivent être rédigées dans la langue nationale et, à titre complémentaire, dans une autre langue :
Enfin, un décret concernant les marchés publics permet de constater que l'emploi d'une langue étrangère n'est pas vraiment interdit. En effet, l'article 49 du décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics autorise l'emploi de l'arabe et d'une autre langue:
L'avis d'appel d'offres est rédigé en langue arabe et, au moins, dans une langue étrangère. Il est publié obligatoirement dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national.
Le BOMOP, c'est le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, créé par décret le 12 mai 1984. Ce bulletin hebdomadaire est publié en deux versions, en arabe et en français. Il s'agit d'un recueil des avis d'appels à la concurrence nationale et internationale, des avis de présélection, des avis d'adjudication, des concours, des avis de prorogation de délai, des mises en demeure, des résiliations, des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment, des études et textes à caractère juridique et réglementaire.
9 Les médias et les langues
La situation des médias traditionnels en Algérie a toujours été marquée par une grande emprise de l'État, malgré son caractère hybride ou mixte. La couverture médiatique demeure fermée et orientée, surtout la télévision, encore qu'on autorise la présence des médias internationaux, notamment dans le domaine de la télévision satellitaire étrangère. Le piratage télévisuel, en particulier des chaînes françaises et arabes, est généralisé chez le public et largement toléré par le gouvernement. De façon générale, en dépit des avancées réalisées depuis quelques années, la presse écrite reste plus ou moins contrôlée, l’audiovisuel est toujours monopolisé, tandis que le service public demeure assujetti.
En matière de publication périodique, l'article 11 de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l'information précise que «l'édition de toute publication périodique est libre» :
1) L'édition de toute publication périodique est libre.
2) L'édition de toute publication périodique est soumise aux dispositions d’enregistrement et de contrôle de véracité de l’information au dépôt d’une déclaration préalable signée par le directeur responsable de la publication auprès de l’autorité de régulation de la presse écrite prévue par la
présente loi organique. Un récépissé lui en est immédiatement remis.
En même temps, l'article 20 de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 1212 relative à l'information énonce que les publications périodiques d’information générale doivent être éditées en langues nationales ou l'une d’entre elles, ce qui suppose en arabe ou en tamazight :
Auparavant, l'article 16 de la loi n° 91-05 du 16 janvier portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe imposait uniquement l'arabe:
Sous réserve des dispositions de l'article 13 de la loi relative à l'information, l'information destinée aux citoyens doit être en langue arabe.
L'information spécialisée ou destinée à l'étranger peut être en langues étrangères.
Il existe près d'une cinquantaine de journaux quotidiens en Algérie. Le gouvernement contrôle les imprimeries et la publicité, ce qui rend la liberté des journaux indépendants plus relative. Les journaux sont publiés en arabe, en français et en tamazight, mais pas de façon équivalente pour le tamazight.
Les journaux les plus importants en langue arabe sont les suivants: Echourouk El Youm, El Khabar, El Massa et Ennahar. Les journaux en langue française sont El Watan, Liberté, Le Soir d'Algérie, L'Expression, Le Quotidien d'Oran, La Tribune, La Dépêche de Kabylie et El Moudjahid. Il existe aussi une foule de journaux locaux, surtout en arabe. Seuls quelques magazines locaux paraissent en tamazight.
Aujourd'hui, on trouve plus de journaux en français que durant l'époque de l'Algérie française. Par exemple, seulement à Alger, on compte six quotidiens francophones : El-Moujahid, Alger-Républicain, Liberté, Alger-Soir, Le Matin, El-Watan. De plus, ces journaux bénéficient d'un lectorat fidèle et concurrencent les journaux arabophones.
En Algérie, il existe une entreprise nationale de radiodiffusion: la Radio algérienne, appelée officiellement «Entreprise nationale de radiodiffusion sonore», abrégée en ENRS. Celle-ci dispose de trois stations nationales (Chaîne 1, Chaîne 2 et Chaîne 3), de deux stations thématiques (Radio-Coran et Radio-Culture), d'une station internationale (Radio-Algérie internationale) et d'au moins une quarantaine de stations régionales. Cet organisme diffuse en arabe, en tamazight et en français. Selon l'article 7 du décret exécutif n° 91-102 du 20 avril 1991 érigeant l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore en établissement public de radiodiffusion sonore, l'ENRS doit veiller à la promotion de la langue nationale au niveau des moyens de production et de diffusion, tout en recourant à «différentes langues étrangères de diffusion» :
Pour sa part, Radio-Algérie internationale émet douze heures par jour en arabe, en français, en anglais et, depuis 2016, en espagnol. Les principales chaînes de radio à couverture locale (bande FM) sont les suivantes: Radio Elbahja (94.2 91.5), Radio algérienne (91.0), la Chaîne 3 (89.2), Jil FM (94.7), Radio el Bahia FM (92.7). Les stations radiophoniques berbérophones sont principalement Radio-Kabyle, Radio Numydia et Radio Tamurt. Les radios locales de Tizi Ouzou et de Béjaia sont presque entièrement berbérophones. D'autres radios locales (Bouira, Khenchela, Batna, Tipaza, Oum El Bouaghi, etc., diffusent quelques émissions en langue amazighe.
En Algérie, l'Entreprise nationale de télévision (ENTV) est l'organisme national algérien qui assure le service de la télévision publique; elle administre cinq chaînes de télévision: Télévision algérienne nationale (en arabe), Canal Algérie (principalement en français), Algérie 3 (en arabe), Tamazight TV 4 (en tamazight) et Coran TV 5 (en arabe). Certains observateurs affirment que l'Algérie est le seul pays au monde qui possède cinq chaînes de télé diffusant toutes le même programme en même temps. Évidemment, tel n'est vraiment pas le cas, mais cela signifierait tout simplement que l'État exerce un contrôle sur les émissions de télé. Outre les chaînes nationales, il existe des chaînes locales arabophones: Canal Alger-Centre, Oran TV, Constantine TV, Ouargla TV et Bechar TV.
Signalons enfin que les Algériens peuvent avoir accès à la télévision par satellite. Dès lors, ils peuvent regarder des émissions françaises, espagnoles, arabes, américaines, etc. Les chaînes dites «satellitaires», tant arabophones que francophones, sont très prisées par les Algériens qui se sont équipés en conséquence. Le nombre de paraboles dépasserait largement les 20 millions.
10 La politique appliquée envers la Francophonie
Depuis l'accession à l'indépendance, les différents leaders algériens ont toujours refusé les liens avec ce qui est devenu aujourd'hui la Francophonie. L'Algérie s'est toujours dérobée à toutes les rencontres qui ont donné naissance à cette organisation politique et culturelle. Elle a renoncé, généralement sans aucune forme d'examen objectif, à toute participation aux activités de l'Agence de coopération culturelle et technique par crainte de se voir qualifiée de «néocolonisée».
Au du IXe Sommet de la Francophonie de 2002 (Beyrouth), l'Algérie a fait un virage à 180 degrés. Le 18 octobre 2002, le président Abdelaziz Bouteflika s'est rendu à Beyrouth pour assister au Sommet de la Francophonie, en tant qu'«invité personnel» de son homologue libanais, Émile Lahoud. Dans son discours, le président Bouteflika a expliqué les raisons de la participation de son pays à cette première réunion. Les raisons avancées par le chef de l'État sont d'abord politiques:
Aujourd'hui, nous devons savoir nous départir de la nostalgie chatouilleuse, qui s'exprime en repli sur soi, et nous ouvrir sans complexe à la culture de l'autre, afin de mieux affronter le défi de la modernité et du développement, par nous-mêmes et dans nous-mêmes [...]. L'usage de la langue française est un lien qui assure notre unité.
Le président Bouteflika a reconnu lui-même au Sommet de Beyrouth que le français permettait aux Algériens d'élargir leur horizon et de participer à l'évolution de la modernité: «L'Algérie a conscience que l'usage de la langue française permet à nos jeunes d'élargir leur horizon et de participer à l'évolution du monde moderne.»
Le président algérien a pris ses précautions pour ménager les islamistes; il a ainsi souligné «les préoccupations de l’Algérie en tant que pays arabe» et «en tant que pays méditerranéen». Pendant ce temps, le chef de la diplomatie algérienne et chef de file du courant islamo-baâthiste, Abdelaziz Belkhadem, annonçait que l'Algérie œuvrait pour adhérer au Commonwealth et tentait, en même temps, de se rapprocher des pays hispanophones (Espagne et Amérique latine). Enfin, en cas d’effective adhésion, l’Algérie ne désire pas défendre la culture francophone, encore moins devenir le promoteur de la langue française dans le monde. Dans un article («Situation linguistique en Algérie», 21 avril 2005), Sid Ahmed Bouhaïk résume bien cette situation difficile:
Les langues arabe, amazighe, française font partie du paysage linguistique d’une même identité, mais qui s’obstinent à s’ignorer, campant le plus souvent sur des positions de suspicion envers l’autre, celle-ci n’étant pourtant que l’expression de sa propre image exprimée par un de ces véhicules linguistiques de son algérialité (...) Francophones algériens, nous y entrons (l’immense forêt qu’est le fonds culturel arabe) quand nous avons pris, une fois pour toutes, la décision de vivre notre arabité et notre maghrébité avec un sentiment de malaise et de culpabilité.
Bref, la question linguistique continue d'alimenter les conflits en Algérie. Comme tout est récupéré par la politique, il est très difficile d'établir un bilan objectif de la situation.
En octobre 2008, le président Bouteflika s'est présenté encore «en qualité d'invité spécial» au XIIe Sommet de Québec (Canada), qui s'était déroulé du 17 au 19 octobre et coïncidait avec le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec par Samuel de Champlain (1608). En somme, les sommets de la Francophonie sont encore perçus par les autorités algériennes comme un «cadre politique de soumission à la France», et ce, même quand un Sommet se passe au Québec ou ailleurs. Pourtant, la Francophonie de 2008 n’était plus du tout celle des années 1970, alors que les barrières idéologiques de l'époque ont été levées, mais l'Algérie semble encore l'ignorer, empêtrée elle-même dans sa propre idéologie anticoloniale française.
Il n'en demeure pas moins que la politique d’arabisation menée à tout crin ne semble pas avoir eu raison de la langue française. Faisant peut-être à contrecœur preuve de réalisme, le gouvernement algérien fut dans l'obligation d’apporter quelques exceptions à la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991; ce fut l'objet de l'ordonnance n° 96-30 du 21 décembre.
Dans un article intitulé «Bilinguisme & bijuridisme, l’exemple du droit algérien» paru dans un numéro spécial des Annales de l'Université d'Alger 1, Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb, le professeur Ali Filali, au cours d'un colloque international tenu les 2 et 3 avril 2012 à Perpignan (France), a résumé ainsi la place de la langue française en Algérie.
L’usage du français est une réalité quotidienne non seulement pour une catégorie de la population dans un cadre professionnel, mais pour tous les citoyens. Il en est ainsi pour plusieurs raisons:
- la disponibilité d’une presse écrite en langue française dont le nombre connaît une évolution sensible depuis les années 1990 (une vingtaine de quotidiens nationaux d’information);
- le lancement depuis 1994 d’une chaîne de télévision nationale «Canal Algérie» en langue française;
- l’existence au sein de l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore ENRS d’une station nationale «la chaîne 3» en français;
- la poursuite des enseignements universitaires en français, notamment pour les matières scientifiques (médecine, pharmacie, informatique, etc.);
- la dispense de l’enseignement de la langue française en tant que langue étrangère pendant tout le cursus scolaire (primaire,
secondaire, universitaire);
- la poursuite de la publication des textes législatifs et règlementaires en langue française quel que soit le support (papier, électronique);
- la disponibilité d’une documentation en langue française au sein des établissements universitaires, de la Cour suprême,
voire au niveau des juridictions d’appel, etc.
- la plupart des travaux de recherches (thèses de doctorat, mémoires de magister, ouvrages, etc.) préparés en langue arabe comportent au titre des renvois de bas de page des références à une documentation en langue française et une bibliographie en langue française;
- la publication de travaux en langue française dans les revues éditées par les universités, la Cour suprême, les centres de recherches, etc.
Le professeur Filali mentionne aussi l’influence de la mondialisation en Algérie. Après deux décennies d'indépendance et de fermeture, l'Algérie a décidé de s’ouvrir au monde. Cette ouverture sur le monde extérieur s’est amplifiée avec l’émergence du phénomène de la mondialisation. C'est dans cet esprit que se situait la réforme de la justice, car il semblait préférable que l'Algérie s'aligne au niveau des normes internationales en matière de législation, d’organisation et de fonctionnement des institutions judiciaires. Ainsi, le recours aux langues étrangères et aux cultures juridiques étrangères est devenu une nécessité pour le développement du droit algérien. Néanmoins, l'élimination de la langue française en Algérie n'est pas pour demain.
Les politiques d'arabisation instaurées par l'oligarchie algérienne ont été imposées d'en haut à la population. Contrairement à d'autres pays, tels que la Pologne, la Lituanie ou l'Ukraine, qui ont instauré des politiques linguistiques réhabilitant la langue du peuple (polonais, lituanien ou ukrainien) contre l'omniprésence du russe, l'État algérien a voulu supprimer la langue de l'oppresseur, le français, pour imposer une autre langue, l'arabe classique en lieu et place de l'arabe algérien. Ces politiques d'arabisation auraient été fort différentes si elles avaient été orientées vers l'arabe algérien plutôt que vers l'arabe classique que personne ne parle. Ainsi, il n'apparaît pas normal ni souhaitable que l'arabe algérien soit supprimé, sinon interdit au profit de l'arabe classique.
Aujourd'hui, l'Algérie est aux prises avec un problème important d'analphabétisme: entre 50 % et 75 %, selon les estimations. Certains croient que ce problème est dû à l'usage du français qui confère encore un caractère élitiste à l'enseignement. Mais les plus réalistes sont plutôt convaincus que le problème provient de l'usage de l'arabe classique dans les écoles et, surtout, des méthodes pédagogiques totalement désuètes. L'enseignement de l'arabe classique fonctionne selon une méthode pédagogique répétitive et prisonnière d’une conception théocratique de l’islam. On ne l'enseigne pas comme une langue moderne (comme on le ferait pour l'anglais), mais comme une langue morte. C'est pourquoi il serait illusoire de demander aux Algériens de soutenir des conversations en arabe classique sur des sujets de la vie quotidienne. Cet arabe classique est une langue seconde pour tous les Algériens.
De toute façon, la langue de la réussite économique et sociale demeure le français. Les islamistes arabisants n'ont jamais été capables de s'emparer de ce secteur. Le rapprochement avec l’Union européenne ne fait qu'accentuer cette tendance à la francisation de l'économie. Aucune réforme crédible de l’enseignement ne peut se permettre d’ignorer cet aspect. L'une des difficultés de la politique linguistique algérienne vient du fait qu'elle ne distingue pas l'oral de l'écrit. L'oral est aujourd'hui l'apanage de l'arabe algérien, alors que l'écrit était tenu par le français et l'arabe classique. Pendant que l'État imposait l'arabe classique à l'école, tant à l'oral qu'à l'écrit, il ignorait l'arabe algérien, voire le méprisait au même titre que le français. Il s'agit là d'une attitude négative, qui consiste à créer une belle fracture de l'identité algérienne.
Alors que les langues naturelles de la communication, soit l'arabe algérien et le berbère, sont méprisées et ignorées, l'école et l'administration imposent deux langues écrites «étrangères»: l'arabe classique et le français. Pourtant, l'arabe classique aurait pu servir de refuge identitaire, le français, d'un apport culturel. Le fait de créer une politique linguistique sur l'improvisation, le manque d'expertises et surtout sur l'exclusion (l'arabe algérien et le français) ne peut pas donner des résultats positifs. Aujourd'hui, la population continue d'utiliser le français, la «langue de l'ex-puissance colonisatrice» au grand dam des partisans de l'arabisation. Dans l'état actuel des choses, la politique d’arabisation implique nécessairement le refus de la réalité et du plurilinguisme algériens. Au lieu d'avoir libéré le peuple algérien et d'avoir valorisé les langues algériennes (arabe dialectal, arabe classique, berbère et français d'Algérie), l’arabisation a fini par signifier une «nouvelle colonisation». C'est l'un des paradoxes de ce qu'on a appelé «l'Absurdistan algérien». Bref, l'Algérie a toujours étonné par ses excès, mais il est vrai que ce n'est pas le seul pays dans ce cas.
La politique linguistique d’arabisation est caractérisée par des références et des contenus inscrits franchement dans le conservatisme et l’archaïsme. Elle vise à empêcher les Algériens d'accéder pleinement à leurs langues parlées. Cette politique linguistique tire son origine de l'idéologie pan-arabiste imposée et d’une perception conservatrice de l'islam comme seules références linguistiques et culturelles, ce qui a transformé la question linguistique en conflit politique et idéologique. Ce sont les médias, la justice et l'éducation qui ont été les champs de prédilection de cet affrontement. D'une part, il y a l'Algérie conservatrice prônant une nation arabo-islamique mythique destinée à supprimer toute référence à l'amazighité et à entraîner la disparition de cette langue, d'autre part, une Algérie maghrébine, méditerranéenne et africaine inscrite dans la modernité. À long terme, c'est la seconde qui devrait survivre, mais rien n'est gagné d'avance. N'oublions jamais que l'élite dirigeante actuelle n'a aucun intérêt à se mettre à la merci de la minorité berbère en acceptant l'égalité des deux grandes communautés linguistiques. Quoi qu'il en soit, la politique linguistique algérienne consiste à disqualifier les langues maternelles des citoyens, l'arabe algérien et le berbère, pour privilégier l'opposition entre deux langues secondes, l'arabe littéraire et le français. Ce genre de politique linguistique n'augure rien de bon. À long terme, elle est vouée à l'échec.

References: L'article 3
 l'article 3
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L'article 25

L'article 1
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 l'article 1

L'article 37
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 28
 l'article 4
 l'article 4
 L'article 8

L'article 39

L'article 35
 l'article 15

L'article 4

L'article 33

L'article 34

L'article 4
 l'article 35
 L'article 8
 l'article 59
 l'article 33
 l'article 8
 L'article 37
 l'article 1
 L'article 1
 l'article 5
 l'article 20
 L'article 4

L'article 4
 l'article 49
 l'article 11
 l'article 20
 l'article 16
 l'article 13
 l'article 7