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Timestamp: 2016-10-26 04:08:49+00:00

Document:
6B_1037/2014 � � Arr�t du 28 janvier 2015
X.________, repr�sent� par Me David Erard, avocat,
D�partement de la s�curit� du canton de Gen�ve, place de la Taconnerie 7, 1204 Gen�ve,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 23 septembre 2014.
X.________, n� le 8 juin 1975, a �t� condamn� le 14 mars 2007 par la Cour d'assises de Gen�ve � 15 ans de privation de libert�, pour assassinat, vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur pour avoir, en 2005, �trangl� une jeune femme qui travaillait comme masseuse et pour laquelle il �prouvait des sentiments amoureux. Il lui avait ensuite attach� les chevilles et les poignets, avait recouvert sa t�te d'un sac poubelle et l'avait transport�e, nue, dans la baignoire qu'il avait remplie d'eau. Un traitement psychoth�rapeutique a �t� ordonn�. Entr� en d�tention le 22 juillet 2005, il est d�tenu � l'Etablissement d'ex�cution de peine de Bellevue � Gorgier (Neuch�tel), depuis le 12 janvier 2011. Il aura ex�cut� les deux tiers de sa peine le 21 juillet 2015, cependant que sa lib�ration d�finitive doit intervenir le 21 juillet 2020. Le plan d'ex�cution de sa sanction, du 1er octobre 2011, pr�voit plusieurs �tapes, soit notamment trois � quatre conduites � partir de la validation (2 mai 2012; phase 1), puis trois � quatre permissions, d�s d�cembre 2012 (phase 2), suivies, d�s mars 2013, de � cong�s possibles selon la progression concordataire � (phase 3), puis, au plus t�t le 21 juillet 2014, d'un � passage possible en r�gime de travail externe � (phase 4). Les 2 et 30 ao�t 2013, X.________ a b�n�fici� de deux cong�s de 24 heures, qui se sont bien d�roul�s. En septembre 2013, le Conseil d'Etat genevois a d�cid� l'interruption imm�diate et jusqu'� nouvel avis de tous les cong�s de personnes ayant commis une infraction au sens de l'art. 64 CP. X.________ a �t� concern� par cette mesure. Par courrier du 21 f�vrier 2014, il a requis un cong� pour le mois de mars 2014. Par d�cision du 18 juillet 2014, le Conseiller d'Etat en charge du D�partement de la s�curit� et de l'�conomie a refus� l'octroi de tout all�gement avant le transfert de X.________ � l'unit� de socioth�rapie de Curabilis.
Par arr�t du 23 septembre 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours form� contre cette d�cision par X.________ et a refus� � ce dernier le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours cantonale.
X.________ recourt contre cette d�cision. Il conclut, avec suite de frais et d�pens de premi�re et de seconde instances, � son annulation (tant en ce qui concerne le refus de tout all�gement dans l'ex�cution de sa peine que le refus de l'assistance judiciaire) et � sa r�forme en ce sens que soit ordonn�e la reprise des cong�s selon le plan d'ex�cution de la sanction. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
En tant qu'elle lui refuse le b�n�fice de l'assistance judiciaire, le recourant se borne � conclure � l'annulation de la d�cision querell�e. Il n'argumente, de surcro�t, sur ce point qu'� l'appui de sa requ�te tendant � l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale, m�lant indistinctement ces deux questions (m�moire de recours, p. 2 s.). Cette mani�re de proc�der m�conna�t que si l'assistance judiciaire dans la proc�dure du recours en mati�re p�nale est r�gl�e par la LTF, les r�gles de proc�dure relatives � l'ex�cution des peines rel�vent du droit cantonal (art. 439 al. 1 CPP). La violation de ce droit ne constituant pas un motif pouvant �tre invoqu� dans le recours en mati�re p�nale (cf. art. 95 LTF), il incombait au recourant, soit d'exposer quelles r�gles de l'ordre juridique cantonal auraient, sur ce point, �t� appliqu�es de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.), soit de d�montrer qu'il pouvait d�duire son droit � l'assistance judiciaire de l'art. 29 al. 3 Cst. La recevabilit� de l'une ou l'autre argumentation aurait suppos� le respect des exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. Tel qu'il est articul�, le grief est irrecevable.
En substance, la cour cantonale a jug� que la d�cision de premi�re instance (qui avait pris en compte la bonne conduite du recourant lors de ses pr�c�dentes sorties et cong�s, ainsi que le pr�avis positif du Service d'application des peines et des mesures [SAPEM]) ne violait pas la loi et ne proc�dait pas non plus d'un abus de pouvoir d'appr�ciation. La Commission d'�valuation de la dangerosit� (art. 62d al. 2 en corr�lation avec l'art. 75a al. 1 CP) avait retenu un risque � contenu � en relevant que le recourant avait adopt� une strat�gie d'isolement et d'�vitement des autres d�tenus. L'�tablissement d'ex�cution des peines avait donn� un pr�avis � r�serv� � (et non favorable), au motif que le comportement d'isolement du recourant ne permettait pas de parler de relation de confiance. La d�cision de premi�re instance relevait aussi la n�cessit� que le recourant entreprenne une r�flexion approfondie sur les sentiments � l'origine du passage � l'acte violent qui avaient conduit aux actes de 2005, en vue de d�velopper des strat�gies efficaces de gestion de ces �motions. La d�cision de refus d'un nouveau cong� �tait ainsi fond�e sur un examen de l'�volution du d�tenu au sein de l'�tablissement depuis l'adoption du plan d'ex�cution de la sanction en 2012. Elle reposait sur le constat que le recourant, en choisissant d'�viter tout contact avec ses cod�tenus et avec le personnel de l'�tablissement d'ex�cution des peines, ainsi qu'en �vitant d'aborder, lors d'entretiens d'�valuation, certains sujets li�s au crime commis n'avait pas permis de cr�er une relation de confiance. Or, il lui appartenait de participer activement aux efforts de resocialisation (art. 75 al. 4 CP). L'expertise psychiatrique avait d'ailleurs retenu le risque, pour le recourant, de se trouver dans une situation psychosociale �prouvante, en raison d'une d�sinsertion sociale. Au vu des rapports tr�s prudents des diff�rents organismes (dont les pr�avis, bien que favorables, n'�taient pas contraignants pour l'autorit� de premi�re instance), on ne pouvait reprocher � cette autorit� d'avoir �prouv� un doute sur la dangerosit� (au sens de l'art. 75a al. 3 CP) du recourant, conduisant � un refus du cong� requis. Pour le surplus, la cour cantonale a jug� que l'octroi d'all�gements pourrait �tre � nouveau examin� � l'occasion de l'�tablissement d'un nouveau plan d'ex�cution de la sanction si le recourant devait �tre transf�r� � l'unit� de socioth�rapie de Curabilis et que, la d�cision n'ordonnant pas le transfert dans cet �tablissement ni ne refusant le transfert dans un autre �tablissement, il ne pouvait �tre entr� en mati�re sur les griefs du recourant relatifs � ce point pr�cis.
Le recourant objecte que la Commission d'�valuation de la dangerosit� a rendu un pr�avis positif concernant la troisi�me phase du plan d'ex�cution de la sanction, tout en tenant compte de sa strat�gie d'�vitement des autres d�tenus. Le rapport criminologique du 23 janvier 2014 retient un risque de r�cidive faible en consid�rant sa strat�gie d'isolement et d'�vitement et la directrice de l'�tablissement d'ex�cution des peines a, le 24 mars 2014, accept� un cong� de 36 heures en tenant compte de ce m�me �l�ment. Il souligne �galement que ses pr�c�dentes sorties se sont toutes parfaitement d�roul�es, qu'il b�n�fice � l'ext�rieur d'un r�seau familial soutenant (une cousine en particulier), qu'il continue � suivre sa th�rapie et qu'il est abstinent � l'alcool et aux produits stup�fiants. Selon lui, il serait consternant que l'autorit� cantonale lui demande de nouer des contacts avec des criminels pour pouvoir consid�rer qu'il ne pr�sente plus de danger pour la soci�t�, cependant que les contacts avec le personnel de l'�tablissement seraient limit�s � quelques minutes par jour consacr�es � la distribution de m�dicaments. Le recourant souligne �galement qu'il ne saurait lui �tre raisonnablement impos� d'attendre un hypoth�tique transfert � Curabilis (qui ne serait, selon lui, pas un �tablissement adapt� � ses besoins) avant de pouvoir continuer � se resocialiser.
Selon l'art. 75a CP, la commission vis�e � l'art. 62d al. 2 appr�cie, lorsqu'il est question d'un placement dans un �tablissement d'ex�cution des peines ouvert ou de l'octroi d'all�gements dans l'ex�cution, le caract�re dangereux du d�tenu pour la collectivit� (al. 1) si celui-ci a commis un crime vis� � l'art. 64 al. 1 (let. a) et si l'autorit� d'ex�cution ne peut se prononcer d'une mani�re cat�gorique sur le caract�re dangereux du d�tenu pour la collectivit� (let. b). Les all�gements dans l'ex�cution sont des adoucissements du r�gime de privation de libert�, notamment le transfert en �tablissement ouvert, l'octroi de cong�s, l'autorisation de travailler ou de loger � l'ext�rieur ainsi que la lib�ration conditionnelle (al. 2). Le caract�re dangereux du d�tenu pour la collectivit� est admis s'il y a lieu de craindre que le d�tenu ne s'enfuie ou ne commette une autre infraction par laquelle il porterait gravement atteinte � l'int�grit� physique, psychique ou sexuelle d'autrui (al. 3). Aux termes de l'art. 84 al. 6 CP, des cong�s d'une longueur appropri�e sont accord�s au d�tenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde ext�rieur, de pr�parer sa lib�ration ou pour des motifs particuliers, pour autant que son comportement pendant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions.
L'octroi d'un cong� est ainsi subordonn� � trois conditions: le comportement du d�tenu pendant l'ex�cution de la peine ne doit pas s'y opposer, de m�me qu'il ne doit exister aucun danger de fuite ou de r�cidive. Ces conditions s'interpr�tent � la lumi�re de celles pos�es � l'octroi de la lib�ration conditionnelle. Il convient donc non seulement d'�valuer le risque de fuite pr�sent� par le condamn�, mais �galement d'�mettre un pronostic sur son comportement pendant la dur�e du cong�, un pronostic non d�favorable suffisant pour accorder le cong� requis (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; voir �galement arr�t 6B_349/2008 du 24 juin 2008 consid. 3.2). En d'autres termes, le refus d'un cong� suppose l'existence d'un motif objectif s�rieux (arr�ts 6B_664/2013 du 16 d�cembre 2013 consid. 2.3 et 1P.622/2004 du 9 f�vrier 2005 consid. 3.3). L'autorit� charg�e d'�mettre le pronostic dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient qu'en cas d'exc�s ou d'abus, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de crit�res pertinents (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
5.1.�Le recourant a �t� condamn�, notamment pour assassinat, ce qui justifie d'embl�e un examen approfondi des risques qu'il pr�sente pour la collectivit� en relation avec d'�ventuels all�gements de ses conditions de d�tention (art. 75a en corr�lation avec l'art. 62d al. 2 CP; LILIANE KISTLER, Straf- und Massnamenvollzug bei gemeingef�hrlichen Straff�lligen, in: Dissozialit�t, Delinquenz, Kriminalit�t, ein Handbuch f�r die interdisziplin�re Arbeit, 2009, p. 172; v. aussi BENJAMIN F. BR�GGER, Vollzugslockerungen und Beurlaubungen bei sog. gemeingef�hrlichen Straft�tern, Schweizerische Zeitschrift f�r Kriminologie 1/2014 p. 56). Un tel examen proc�de d'un pronostic (par d�finition non exempt d'incertitude) portant sur la dangerosit� effective du d�tenu en relation avec l'all�gement concret sollicit� ( BR�GGER, op. cit. p. 60).
La d�cision querell�e porte non seulement sur le refus d'un cong� ponctuel, elle confirme le refus de tout all�gement avant le transfert du recourant � l'unit� de socioth�rapie de Curabilis. Par ailleurs, la Commission d'examen de la dangerosit� a pr�avis� n�gativement le passage en travail externe (phase 4 du PES). Ce point n'est pas critiqu� en l'esp�ce et le recourant, qui ne discute ni le but ni les modalit�s concr�tes du cong� qu'il a sollicit� au mois de janvier 2014, ne conclut qu'� la reprise des all�gements de l'ex�cution de la peine selon le PES, soit la reprise de ses cong�s (phase 3). Il convient donc uniquement d'examiner la proportionnalit� de la mesure en tant qu'elle confirme le refus de la reprise des cong�s pour l'avenir.
5.2.�Comme on l'a vu (supra consid. 5), l'art. 84 al. 6 CP subordonne l'octroi de cong�s � la double condition que le comportement du d�tenu pendant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions. Comme l'a rappel� � juste titre la cour cantonale, l'obligation du d�tenu de participer activement aux efforts de resocialisation mis en oeuvre et � la pr�paration de sa lib�ration (art. 75 al. 4 CP) constitue un �l�ment d'appr�ciation de son comportement en d�tention. Conform�ment � la jurisprudence, l'autorit� comp�tente peut faire d�pendre la progression concr�te du d�tenu dans les diverses �tapes d'all�gement pr�vues par le plan d'ex�cution de la sanction de la participation r�guli�re de l'int�ress� � une th�rapie et, de surcro�t, de l'exigence qu'il se confronte effectivement et r�ellement aux faits � raison desquels il a �t� condamn� (cf. arr�ts 6A.68/2003 du 10 novembre 2003 consid. 1 � 6; arr�t 1P.622/2004 du 9 f�vrier 2005 consid. 7.4; v. aussi BR�GGER, Basler Kommentar Strafrecht I, 3e �d. 2013, art. 75 CP n� 26; TRECHSEL/PIETH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e �d. 2013, art. 75 CP n� 19; cf. encore art. 10 al. 1 let. d du R�glement de la Conf�rence latine des chefs des d�partements de justice et police, du 31 octobre 2013, concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamn�es adultes et jeunes adultes). A tout le moins, l'absence d'investissement dans ce sens constitue-t-elle un �l�ment d�favorable du pronostic � poser en relation avec un all�gement (arr�t 6B_375/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.3).
5.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'on ne saurait reprocher aux autorit�s cantonales d'avoir consid�r�, nonobstant le suivi psychoth�rapeutique auquel se soumet le recourant, que ce dernier, en �vitant d'aborder lors des entretiens d'�valuation certains sujets li�s au crime commis, et en restreignant de la sorte les possibilit�s offertes aux autorit�s comp�tentes d'appr�cier son �volution sur ce point ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui sur le plan de sa resocialisation dans la perspective de sa lib�ration. Par ailleurs, les autorit�s cantonales ont aussi soulign� que le recourant avait adopt� une strat�gie consistant � �viter tout contact avec ses co-d�tenus et avec le personnel de l'�tablissement d'ex�cution des peines. Une telle d�marche, qui soustrait le recourant � toute confrontation avec la r�alit� des comportements humains d�j� dans le milieu prot�g� que constitue l'�tablissement p�nitentiaire, restreint elle aussi drastiquement toute possibilit� de pronostic quant � son comportement en-dehors du monde carc�ral.
5.4.�Il est vrai que le recourant peut se pr�valoir de conduites, de permissions ainsi que de deux cong�s de 24 heures qui se sont bien d�roul�s, et qui plaident en sa faveur. Toutefois, les conditions de ces pr�c�dents all�gements ne sont pas identiques � celles des cong�s � venir, dont la dur�e doit progressivement s'�tendre de 36 jusqu'� 54 heures au maximum (art. 11 al. 3 du R�glement pr�cit�). Par ailleurs, le plan d'ex�cution de la sanction pr�voit express�ment, � titre de conditions sp�cifiques � l'octroi de ces cong�s, en plus du bon d�roulement des pr�c�dentes sorties, l'exigence que le recourant poursuive divers objectifs fix�s par le m�me document, soit en particulier, le travail, dans le cadre du suivi th�rapeutique individuel, des aspects de la relation � l'autre ainsi que la v�rification d'objectifs pr�c�demment travaill�s (contenir son agressivit�, admettre sa responsabilit� lors de tensions interpersonnelles, �viter les attitudes de retrait et parvenir � r�tablir un dialogue interrompu � la suite d'un conflit). Dans cette perspective, le comportement d'isolement adopt� par le recourant n'appara�t pas seulement comme peu ad�quat dans le cadre de la vie p�nitentiaire. Il se trouve en opposition directe avec les objectifs fix�s dans le plan d'ex�cution de la sanction et sugg�re m�me une r�gression dans l'�volution vers la resocialisation alors que, dans la perspective de sa lib�ration, une d�sinsertion sociale pourrait �tre la source d'une situation psychosociale tr�s �prouvante pour le recourant qui, associ�e � son handicap mental, pourrait �tre de nature � l'amener � de nouveaux comportements dangereux (arr�t entrepris, consid. 2.3 p. 10/14; expertise psychiatrique du 19 janvier 2006 p. 15). Dans ces conditions, on ne saurait reprocher aux autorit�s cantonales d'avoir jug� qu'un motif objectif s�rieux justifiait que de nouveaux cong�s ne puissent, en l'�tat, �tre accord�s, nonobstant les pr�avis favorables � l'octroi de cong�s figurant au dossier.
5.5.�En tant que le recourant objecte aussi qu'il ne saurait lui �tre raisonnablement impos� d'attendre un hypoth�tique transfert � Curabilis (qui ne serait, selon lui, pas un �tablissement adapt� � ses besoins) avant de pouvoir continuer � se resocialiser, il convient de rappeler que l'unit� de socioth�rapie de cet �tablissement accueille des personnes condamn�es � une sanction p�nale, majeures et de sexe masculin, atteintes de d�sordres graves de la personnalit�, qui en ont fait la demande (art. 23 al. 1 et 25 al. 1 du R�glement de l'�tablissement Curabilis du 19 mars 2014; RCurabilis; RS/GE F 1 50.15). Elle a pour but d'am�liorer le comportement social des personnes d�tenues, en particulier leur aptitude � vivre sans commettre d'infraction, conform�ment � l'article 75 du code p�nal suisse (art. 24 al. 1 RCurabilis).
Le recourant est atteint d'une faiblesse d'esprit sous forme d'un retard mental l�ger et pr�sente �galement un trouble de la personnalit� assimilable � un d�veloppement mental incomplet (expertise psychiatrique du 19 janvier 2006; art. 105 al. 1 LTF). Il n'explique d'aucune mani�re en quoi l'unit� de socioth�rapie (qui a remplac� l'�tablissement La P�querette dans lequel le recourant a �galement �t� d�tenu) ne constituerait pas un cadre adapt� � son �tat psychique. On comprend, par ailleurs, que cette unit� de socioth�rapie vise pr�cis�ment l'objectif de resocialisation dans la poursuite duquel le recourant rencontre des difficult�s et qu'une d�marche volontaire dans ce sens doit d�sormais constituer la prochaine �tape de la progression du recourant tout d'abord vers de nouveaux all�gements de ses conditions de d�tention et, � plus long terme, dans la perspective d'une �ventuelle lib�ration conditionnelle puis de sa lib�ration d�finitive. L'exigence ainsi pos�e appara�t donc de nature � atteindre le but fix� par l'art. 75 al. 1 CP. Sa proportionnalit� n'est, par ailleurs, pas discutable dans son principe, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve le recourant malgr� le suivi psychoth�rapeutique dont il a b�n�fici� jusqu'ici (v. supra consid. 5.3 et 5.4). Pour le surplus, en taxant son transfert dans cette unit� d'hypoth�tique au motif du nombre restreint de places disponibles, le recourant sugg�re que le refus de tout cong� futur pourrait n'�tre pas proportionnel dans la dur�e. Toutefois, en l'absence de toute d�marche de sa part dans le sens de son admission dans cette unit� et de toute indication pr�cise quant � la possibilit� d'y entrer et aux modalit�s d'un tel transfert, il appara�t pr�matur� d'examiner plus concr�tement cette question.
Le recourant succombe. Ses conclusions �taient d�nu�es de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique qui n'appara�t pas favorable en raison de sa d�tention (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

References: art. 95
 art. 75
 art. 75
 art. 10
 l'article 75
 art. 105