Source: https://www.pfarrverein.ch/se/bef/arrondissements_BE
Timestamp: 2019-03-21 03:13:26+00:00

Document:
Arrondissements, Société pastorale réformée evangelique Berne-Jura-Soleure
Un arrondissement ecclésiastique rassemble les paroisses d'une même région.
A l'heure actuelle, les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure comptent 21 arrondissements ecclésiastiques.
Le Synode d'arrondissement et son conseil soutiennent les paroisses. Ils assument la responsabilité de tâches conjointes dans la région et sont responsables de l'organisation des élections au Synode de l'Eglise.
La mise en oeuvre de la réforme des arrondissements ecclésiastiques achevée.
Le Synode d'été 2011 a adopté une réforme des arrondissements ecclésiastiques. La réorganisation des actuelles structures et tâches a été menée à bien entre 2012 et 2013.
Feld und Wiese: Elsau bei Winterthur
Mondlandschaft: Vulkanlandschaft in Neuseeland mit Mond
Nouvelles des arrondissements
Plateforme d'information formée des contributions des arrondissements.
Veuillez envoyer les contributions à
» http://www.refbejuso.ch/fr/structures/arrondissements-ecclesiastiques.html
Règlement concernant les arrondissements ecclésiastiques du 25 mai 2011
Le Synode,
vu l'art.13 al. 2 de la Constitution de l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne du 19 mars 19461, l'art. 148 al. 1 du Règlement ecclésiastique de l'Union synodale réformée évangélique Berne-Jura du 11 septembre 19902 et l'art. 62 al. 4 de la loi sur les Eglises nationales bernoises du 6 mai 19453,
Art. 1 Bases de droit ecclésial et cantonal
1 Conformément à la Constitution de l'Eglise, les arrondissements ecclé-siastiques représentent les paroisses qui leur sont rattachées en vue d'accomplir des tâches communes.
2 Il incombe aux arrondissements ecclésiastiques
a) d'être un organe de liaison entre les paroisses de l'arrondissement,
b) de travailler au développement de la vie chrétienne dans l'arrondisse-ment et de maintenir dans les paroisses l'intérêt pour toutes les affaires religieuses de portée générale.
3 Conformément à la législation cantonale, les arrondissements ecclé-siastiques forment des cercles électoraux pour l'élection des membres du Synode de l'Eglise.
4 Pour l'arrondissement de l'Eglise du Jura et le Synode d'arrondissement
1 RLE 11.010.
2 RLE 11.020.
3 RSB 410.11.
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de Soleure, les conventions respectives restent réservées4. Il convient d’observer la même réserve pour la convention conclue entre les cantons de Berne et de Fribourg5.
5 Les dispositions particulières du droit cantonal bernois concernant les paroisses générales et les syndicats de paroisses sont réservées.
II. Les arrondissements
Art. 2 Répartition du territoire de l'Union
1 Le territoire de l'Union synodale Berne-Jura est divisé en arrondisse-ments ecclésiastiques.
2 Les arrondissements ecclésiastiques sont:
Bas Emmental
Haut-Emmental
Berne-Mittelland Nord
Berne-Mittelland Sud
Haut-Simmental-Saanen
Art. 3 Rattachement des paroisses
1 Chaque paroisse est rattachée à un arrondissement.
2 Les arrondissements ecclésiastiques forment chacun un territoire circons-crit dans une région déterminée.
4 Art. 16 de la Convention entre les Eglises Berne et Jura concernant la création d'une Union synodale des 16 mai et 14 juin 1979 (RLE 71.120) et l'art. 3 de la Convention entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et des districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten [aujourd'hui: Wasseramt] du 23 décembre 1958 (RSB 411.232.12, BGS 425.131/132).
5 Convention avec le haut Etat de Fribourg pour le règlement des affaires du culte dans les communes mixtes de Ferenbalm, Chiètres et Morat du 22 janvier/6 février 1889, RSB 411.231.91.
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3 Le rattachement des paroisses aux arrondissements se fonde sur la liste annexée au présent règlement.
Art. 4 Changement d'arrondissement de rattachement
1 Le Synode a la compétence générale pour procéder aux modifications de l’annexe au présent règlement.
2 Le Conseil synodal peut procéder au transfert d'une paroisse vers un autre arrondissement en modifiant la liste en annexe lorsque
a) il s'agit d'une paroisse située en périphérie d'un arrondissement et qu'il y a lieu de la transférer vers un arrondissement voisin,
b) l'assemblée paroissiale l'a approuvé et
c) le Synode d'arrondissement des arrondissements actuel et futur ont approuvé la requête.
3 Le Conseil synodal adapte la liste en annexe en cas de modifications de l'effectif des paroisses et de changements de nom.
Art. 5 Tâches et domaines d'activité
1 Les arrondissements ecclésiastiques coordonnent et encouragent la coopération entre les paroisses. Ils veillent notamment à ce que toutes les paroisses aient la possibilité de participer à des coopérations.
2 Ils représentent et soutiennent, vis-à-vis des organes de l’Union synodale, les requêtes émanant de leur région.
3 En tant que cercles électoraux pour l'élection des membres du Synode, les arrondissements assument les tâches qui leur sont attribuées à cet égard par le droit cantonal et par le présent règlement.
4 Ils remplissent d'autres tâches d’importance régionale conformément à leur règlement d’organisation.
5 Par décision spéciale, le Synode peut déléguer aux arrondissements ecclésiastiques le soin de régler certaines tâches.
6 Les arrondissements ecclésiastiques peuvent, par décision, déléguer leurs tâches aux organes compétents de tiers.
Art. 6 Election des délégués au Synode
1 Les prescriptions du canton de Berne en vigueur, notamment le Décret concernant l'élection des délégués au Synode de l'Eglise réformée
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évangélique du 11 décembre 19856, de même que les ordonnances y relatives du Conseil synodal, sont applicables aux élections des délégués au Synode. Les directives spécifiques de l'Eglise réformée évangélique de la République et Canton du Jura et des services compétents du canton de Soleure restent réservées.
2 En cas de démission d'une députée ou d'un député en cours de législature ou de vacance pour tout autre motif, l'organe compétent de l'arrondissement ecclésiastique procède, sur instruction du Conseil synodal, à une élection complémentaire. Il convient de respecter le nombre de sièges attribués aux paroisses.
3 Les arrondissements ecclésiastiques fixent le nombre de sièges de leurs paroisses de manière à avoir une représentation équilibrée de l’arrondissement au Synode.
4 L’arrondissement ecclésiastique de Berne-Mittelland Nord garantit aux paroisses mixtes berno-fribourgeoises, dans son règlement, un siège au Synode.
5 Toutes les paroisses doivent avoir la possibilité d'inscrire des candidates et des candidats. Les paroisses qui ne sont pas représentées par leurs propres membres au sein du Synode, sont avisées par le bureau du Synode d’arrondissement quel membre du Synode émanant de l’arrondissement est la personne de liaison pour cette paroisse.
Art. 7 Règlement d'organisation
1 Les arrondissements établissent leur propre organisation dans le cadre des dispositions ci-après et selon les principes démocratiques.
2 Ils arrêtent un règlement d'organisation comportant au minimum
a) les tâches de l'arrondissement,
b) la forme juridique,
c) les organes et leurs compétences, en particulier la compétence d'organiser des élections complémentaires aux termes de l'art. 6 al. 2 de ce règlement,
d) la composition du Synode d'arrondissement et le droit de vote,
e) la répartition des sièges et la protection des minorités en ce qui concerne l'élection des membres du Synode en vertu de l'art. 6 du présent règlement,
6 RSB 410.211.
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f) les finances, notamment la tenue de la comptabilité et le contrôle,
g) les principes relatifs aux rapports de travail des collaborateurs de l'arrondissement,
h) l'information des paroisses concernant les affaires se rapportant au Synode d’arrondissement et au Synode.
3 Pour entériner la promulgation et les modifications du règlement d'organi-sation, l'assentiment de la moitié au moins des paroisses est requis. Les prescriptions existantes relatives à des formes juridiques particulières restent réservées.
Art. 8 Forme juridique
1 Les arrondissements peuvent se constituer en
a) arrondissement sans personnalité juridique,
b) corporation aux termes de l'art. 62 de la loi sur les Eglises nationales bernoises,
c) syndicat de paroisses en vertu de la législation cantonale sur les communes ou
d) paroisse générale.
2 La constitution en corporation aux termes de l'art. 62 de la loi sur les Eglises nationales bernoises requiert l'accord de la majorité des paroisses lorsque celles-ci réunissent aussi la majorité des fidèles de l'arrondissement. La corporation acquiert la personnalité juridique lorsque le règlement d'organisation a été approuvé par le Conseil synodal.
3 Lorsqu'un arrondissement se constitue en syndicat de paroisses ou en paroisse générale, le droit cantonal y relatif est applicable en sus du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'organisation et, cas échéant, la surveillance exercée par le canton. Si les paroisses n'adhèrent pas toutes ou si l'une d'entre elles se retire, l'arrondissement doit se constituer selon l'art. 1 let. a ou b.
1 Les arrondissements comprennent un Synode d'arrondissement et un bureau.
2 Le règlement d'organisation peut prévoir d'autres organes, notamment un secrétariat.
3 Le règlement d'organisation peut prévoir que le Synode d'arrondissement se compose exclusivement des présidentes et présidents des conseils de paroisses des paroisses rattachées à l'arrondissement (conférence des présidences).
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4 Le bureau se compose d'au moins trois membres. Les deux sexes doivent dans la mesure du possible y être représentés de manière équitable.
1 Le Synode d'arrondissement est l'organe suprême et législatif. Il
a) arrête un règlement d'organisation à l'intention de l'arrondissement,
b) élit les membres du bureau,
c) adopte le budget et vote les comptes annuels de chaque exercice comptable,
d) fixe le montant des contributions que les paroisses versent à l'arrondissement,
e) accomplit les autres tâches dans le cadre du règlement d'organisation.
2 Le bureau veille à ce que le Synode d'arrondissement soit préparé et ses décisions exécutées. Il représente l'arrondissement envers l'extérieur. Le bureau assure la liaison entre l'arrondissement et le Conseil synodal.
3 Le bureau est investi de toutes les compétences qui ne sont pas dévolues à un autre organe par le règlement d’organisation ou par d’autres dispositions.
Art. 11 Composition et réunions du Synode d'arrondissement
1 Le Synode d'arrondissement se compose des délégués de toutes les paroisses de l'arrondissement. Dans la mesure du possible, il s'agit de membres du conseil de paroisse des paroisses qui lui sont rattachées. Lorsque l'arrondissement se constitue conformément à l'art. 9 al. 3 du présent règlement, il s'agit des présidentes et présidents des conseils de paroisse des paroisses rattachées à l'arrondissement.
2 Chaque paroisse a droit à au moins une déléguée ou un délégué.
3 Les arrondissements fixent dans le règlement d’organisation le statut et les droits de participation des membres du Synode qui participent aux réunions du Synode d’arrondissement.
4 Le règlement d'organisation peut prévoir que d'autres titulaires d'une fonction publique dans l'arrondissement ou dans les paroisses fassent partie du Synode d'arrondissement.
5 Le règlement d'organisation fixe le droit de vote de chaque paroisse. La grandeur de la paroisse est à prendre en considération.
6 Le Synode d'arrondissement se réunit au moins une fois par année.
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Art. 12 Commissions et groupes de travail
1 Le Synode d'arrondissement et le bureau peuvent établir des commissions permanentes ou non permanentes ainsi que des groupes de travail pour effectuer certaines tâches relevant de leur domaine de compétence. Dans le cadre de sa décision d'institution de ces organes, il définit aussi leurs compétences.
2 Les commissions et les groupes de travail peuvent aussi se réunir en fonction de critères régionaux et peuvent représenter des intérêts régionaux.
Art. 13 Contributions des paroisses
1 Les paroisses versent des contributions à l'arrondissement.
2 Les principes régissant les contributions des paroisses à l'Union synodale sont applicables par analogie7.
3 Les dispositions concernant le financement des paroisses générales demeurent réservées.
Art. 14 Subsides de l'Union synodale
1 L'Union synodale peut allouer des subsides aux arrondissements en tenant compte de leur capacité financière à condition que
a) ces subsides servent à l'exécution d'une tâche concrètement définie,
b) l'arrondissement dépose en temps utile une demande écrite et dûment motivée et
c) les paroisses de l'arrondissement prennent en charge une part raisonnable des coûts.
2 Les conditions mentionnées à l’al. 1 s’appliquent par analogie aux projets de coopération conduits au sein de l’arrondissement ecclésiastique.
3 L'Union synodale alimente un fonds d'arrondissement (financement spécial) afin de compenser les différences entre les subsides alloués d'une année à l'autre et de financer des subsides extrabudgétaires.
4 Le Conseil synodal arrête les subsides aux termes de l'al. 1 et 2. Il veille à ce que le fonds dispose de ressources suffisantes et présente au Synode des propositions concernant les attributions nécessaires ainsi
7 Arrêté concernant les contributions des paroisses bernoises à l'Union synodale du 7 décembre 1999 (RLE 61.110).
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que le paiement d'intérêts adéquats à charge du compte de fonctionnement.
5 Le Conseil synodal règle par voie d'ordonnance les critères détaillés autorisant le versement de contributions ainsi que la procédure.
Art. 15 Tenue de la comptabilité et contrôle
1 Les arrondissements veillent à ce que les comptes annuels soient tenus de manière transparente conformément aux prescriptions homologuées.
2 Dans la mesure où les arrondissements assument des tâches cofinancées par des contributions versées par des institutions publiques, ils respectent les prescriptions et directives applicables.
3 Ils veillent à un contrôle efficace des finances.
VI. Surveillance, conseils et soutien
1 Le Conseil synodal exerce la surveillance sur les arrondissements, sous réserve des compétences des instances cantonales,
a) en approuvant le règlement d'organisation,
b) en prenant connaissance du rapport annuel,
c) en donnant des instructions lorsque les organes d'un arrondissement n'observent pas des prescriptions du droit ecclésial.
2 Il approuve le règlement d'organisation si celui-ci est compatible avec le présent règlement et avec le droit supérieur et s'il ne contient pas de contradictions internes.
3 Si le règlement d'organisation est assujetti à l'approbation d'une instance cantonale, le Conseil synodal contrôle au préalable que les prescriptions ecclésiales ont été respectées. Dans le cadre des affaires extérieures, il présente, le cas échéant, une proposition à l'instance cantonale compétente.
Art. 17 Conseils, soutien
1 Dans le cadre de l'approbation du règlement d'organisation, le Conseil synodal peut recommander des solutions qu'il estime plus appropriées que celles qui étaient prévues.
2 Le Conseil synodal et les Services généraux de l'Eglise apportent leurs conseils et leur soutien aux arrondissements. Ils s'occupent aussi de la formation des organes de l'arrondissement.
3 Le Conseil synodal met à disposition des règlements modèles pour les
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différentes formes d’organisation.
Art. 18 Entrée en vigueur et droit transitoire
1 Le Conseil synodal met le présent règlement en vigueur.
2 Conformément aux dispositions du présent règlement, les arrondissements ecclésiastiques évoluant dans une nouvelle structure territoriale s'organisent dans un délai de deux ans à partir de sa mise en vigueur et soumettent leurs règlements d'organisation à l'instance compétente pour approbation.
3 Le Conseil synodal fixe le moment de l'entrée en vigueur des nouveaux règlements d'organisation. Le règlement d’organisation applicable sous l’ancien règlement le reste pour les arrondissements ecclésiastiques qui demeurent inchangés avec la mise en vigueur du nouveau règlement.
4 Dans les régions où de nouveaux arrondissements sont constitués, les anciens arrondissements restent régis par les dispositions qui leur sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux règlements d'organisation.
5 Les chiffres officiels recensés sont applicables pour les premières élections générales intervenant après l'entrée en vigueur du présent règlement concernant les arrondissements. Pour les élections complémentaires qui doivent se tenir avant cette date, il y a lieu de s'en tenir aux anciens chiffres d'appartenance confessionnelle selon le recensement 2000, sur la base des anciens cercles électoraux.
6 Avec l'entrée en vigueur du présent règlement, le règlement concernant les arrondissements ecclésiastiques du 9 juin 1999 est abrogé. L'al. 4 reste réservé.
Berne, le 25 mai 2011 AU NOM DU SYNODE
Le président: Andreas U. Schmid
Le secrétaire: Hansruedi Schmutz
Le Conseil synodal constate qu'il n'a pas été fait usage du droit de réfé-rendum dans le délai référendaire. Il met donc en vigueur le règlement à l'exception de l'art. 6 al. 2 au 1er janvier 2012.
Réserve à l'art. 6 al. 2:
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Le Conseil synodal détermine la mise en vigueur de l'art. 6 al. 28.
Berne, le 17 novembre 2011 AU NOM DU CONSEIL SYNODAL
Le président: Andreas Zeller
Le chancelier: Anton Genna
8 Entrée en vigueur selon la décision du Conseil synodal: le 1er janvier 2014.
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Annexe au règlement concernant les arrondissements ecclésiastiques du 25 mai 2011:
Rattachement des paroisses 9 aux arrondissements ecclésiastiques
1. Arrondissement ecclésiastique du Jura
Bienne, Paroisse française
(PG Bienne)
2. Synode d'arrondissement de Soleure
3. Arrondissement ecclésiastique du Seeland
Gampelen-Gals
Biel, Deutschsprachige Kirchge-
meinde (PG Bienne)
Büren a.A. et Meienried
Erlach-Tschugg
9 Sans les paroisses générales (PG) de Berne, Bienne et Thoune. Lorsqu'une paroisse est rattachée à une paroisse générale, ceci est indiqué ci-après entre paranthèses.
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Rapperswil-Bangerten
4. Arrondissement ecclésiastique de Haute-Argovie
5. Arrondissement ecclésiastique de Bas-Emmental
6. Arrondissement ecclésiastique du Haut-Emmental
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7. Arrondissement ecclésiastique de Berne-Mittelland Nord
Ferenbalm, bernisch-freiburgisch
Münchenwiler-Clavaleyres,
Jegenstorf-Urtenen
Kerzers, bernisch-freiburgisch
8. Arrondissement ecclésiastique de Berne-Ville
(= paroisse générale de Berne)
Paroisse de l'Eglise
française réformée
Matthäus Berne et Bremgarten
9. Arrondissement ecclésiastique de Berne-Mittelland Sud
Belp, Belpberg et Toffen
Riggisberg-Rüti
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10. Arrondissment ecclésiastique de Thoune
Thoune, Paroisse française
(PG Thoune)
Thun-Lerchenfeld (PG Thoune)
Thun-Ville (PG Thoune)
Thun-Strättligen (PG Thoune)
11. Arrondissement ecclésiastique du Haut-Simmental-Saanen
12. Arrondissement ecclésiastique de Frutigen-Bas-Simmental
Kandergrund-Kandersteg
Aeschi-Krattigen
13. Arrondissement ecclésiastique d'Interlaken-Oberhasli
Leissigen-Därligen
Gsteig-Interlaken
La réforme des arrondissements achevée
La réforme des arrondissements a été définie en étroite collaboration avec les paroisses et les arrondissements ecclésiastiques. Les conférences des présidences en 2007 et 2008, la consultation de 2010, puis les deux lectures au Synode (hiver 2010, été 2011) ont constitué les étapes marquantes de ce projet.
•Carte avec la structure de la réforme » http://www.refbejuso.ch/fr/activites/reforme-des-arrondissements.html
•Nouveau règlement concernant les arrondissements ecclésiastiques (25.11.2011) » http://www.refbejuso.ch/fr/activites/reforme-des-arrondissements.html
•Ordonnance concernant le soutien financier des arrondissements ecclésiastiques » http://www.refbejuso.ch/fr/activites/reforme-des-arrondissements.html
La réforme des arrondissements ecclésiastiques a été adoptée en deuxième lecture lors du Synode d’été 2011, sans opposition, après quelques petites modifications.
Elle se concentre autour de trois axes principaux:
•Définition des tâches au niveau régional
Les arrondissements sont considérés comme les mieux placés pour connaître les tâches qui peuvent être réalisées avec profit à l’échelon régional. La réforme des arrondissements restreint par conséquent le nombre de tâches définies comme obligatoires. Elle crée en contrepartie des structures permettant de réagir avec souplesse aux besoins.
•Structures allégées
Si l’arrondissement le souhaite, il peut instituer une conférence des présidences qui donne une voix à la région et permet l’échange direct entre les principales instances de décision.
•Nouvelles entités territoriales plus souples pour l'Eglise de demain
Les coopérations seront une priorité pour l’Eglise de demain. Elles doivent venir de la base; les régions les plus grandes peuvent encourager ce processus et le coordonner. Les périmètres des nouveaux arrondissements s’élargissent – en suivant les nouvelles entités administratives du canton – selon le principe: penser global tout en renforçant la coopération locale.Notons que cette réforme a rprincipalement concerné les arrondissements de la partie alémanique des régions du ressort territorial des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure.
Les arrondissements ecclésiastiques

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 Art. 16

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18