Source: http://leterrier.forum-actif.net/t91-corpus-legislatif-flamands
Timestamp: 2017-09-20 21:52:19+00:00

Document:
Corpus Legislatif Flamands
Sujet: Corpus Legislatif Flamands Jeu 4 Mar - 11:55
Art 2 bis : Sont considérés comme Conseillers Comtaux de droit les personnalités occupant les hautes fonctions de notre Comté tel que l’Archevêque, le Président du Parlement et le Chancelier. Ils n’ont qu’un avis consultatif.
- Chaque membre du Conseil dispose d'une voix dans les votes proposés. Excepté les conseillers de droits qui ne disposent que d’une voix consultative.
|Non exercice de sa charge de conseiller.
|Refus d'exercer toute charge comtale sans justification
Le Président du Parlement dispose d’une voix délibérative et est à compter comme représentant de la ville où il réside. Ainsi le Président occupe un des 5 sièges à pourvoir par ville et ne doit pas être remplacé lors de son mandat.
Modification Opus 4 (9/04/1458)
Modification Art. 3 paragraogre 3 Opus 5 (8/04/1458 )
Modification Art. 7 Opus 4 ( 8/04/1458 )
Ajout Art. 19 Opus 4 (8/04/1458 )
Ajout Art.5.1. Opus 5 ( 2/04 1458 )
Ajout Article 3 Opus 6 (16/03/ 1458 )
Ajout Opus 8 ( 11/03/1458 )
Grosse M.A.J. depuis le début ( 6/03/1458)
Modification de l'Op5, Art 6.1 (27/02/1458)
Modification de l'Op1, Art 2 et de l'Op5, Art 1.4, Art 2.1 §1 et Art 3 §3 (02/01/1458)
Modification de l'Op5, Art 1.4 §2 (16/01/1458)
Modification de l'Op5, Art 2.2 §4 (13/01/1458)
Modification de l'Op1 (10/09/1457)
Modification de l'Op. 5 - Article 4.2 (le 12/02/1455)
Dernière édition par Pino le Sam 29 Mai - 16:29, édité 2 fois
Sujet: Re: Corpus Legislatif Flamands Jeu 4 Mar - 12:09
[rp]LIVRE II: DE LA JUSTICE
Tout délit commis en ville ( en taverne, sur le marché, dans les offres d'emploi et embauches ) sera du ressort de la Maréchaussée
Les actes de brigandage sur les chemins seront gérées par la Maréchaussée
La maréchaussée est divisée en 5 brigades soit celles de Bruges, Dunkerque, Tournai, Ghent et Anvers. Chaque brigade de maréchaussée est sous la gestion d'un Maréchal des Logis Chef (commandant de brigade), assisté par un ou plusieurs Maréchaux des Logis. A tour de rôle et suivant les instructions du Prévôt, les Maréchaux montent de garde en assurant le poste rémunéré de Chef Maréchal.
Chaque Maréchal des Logis Chef a pleine Juridiction sur le noeud portant le nom de sa Brigade. Il peut déposer des plaintes au Procureur uniquement pour sa Brigade . Les plaintes qui lui seront envoyé ne rentrant pas dans sa Juridiction doivent être transférées à la brigade compétente.
Pour toute plainte se produisant sur les routes des Flandres, elles révèlent de la Juridiction du Prévôt des Maréchaux. Les Maréchaux devront lui transférer lesdites plaintes.
On désignera la Brigade selon la route où le délit a été commis.
Le Prévôt des Maréchaux nomme un Maréchal des Logis Chef par Brigade et un nombre X de Maréchaux des Logis , dépendant du besoin.
Le Maréchal des Logis Chef est le Commandant de sa Brigade et a pleine juridiction pour faire respecter la loi dans son secteur. Mais avant d’être un agent de répression le Maréchal des Logis Chef ne doit pas oublier qu’il a avant tout une fonction sociale. En effet c’est bien souvent par la communication qu’il résoudra les problèmes qui se présentent.
Le prévôt des maréchaux décide quotidiennement des embauches des chefs-maréchaux qui montent de garde. Il prend contact avec les maréchaux chefs avant de les assigner nominalement à leurs secteurs, puis fait déposer des offres dans les mairies concernées.
Art. 4.1 - Lorsqu'un délit est dûment constaté par [la Maréchaussée, et qu'icelle en détient les preuves, elle peut proposer une conciliation à l'accusé dans le but d'accélérer la procédure, d'éviter un procès et d'être moins amendé que par le Tribunal.
Art. 4.2 - La conciliation n'est en rien obligatoire, elle est laissée à l'initiative du Maréchal , et pourra être refusée par simple missive émanant de l'accusé. La proposition de conciliation deviendra caduque quatre jours après l'envoi de la lettre, lequel envoi sera signalé au château de Bruges, en la Prévôté. Passé ces quatre jours, le dossier passera de la prévôté en le bureau du procureur
Art. 4.3 - L'accusé se verra proposer de s'acquitter d'une somme correspondant au montant estimé dont il aura illégalement bénéficié majoré d’une somme laissée à l’appréciation de la Maréchaussée suivant la qualité de l’auteur du délit.
Le montant maximal d'une somme versée lors d'une conciliation ne doit excéder 30 écus. Au-delà, ]le maréchal transmettra au bureau du procureur.
Art. 4.6 - Les sommes perçues par le Maréchal au titre de la conciliation le seront soit directement par le maire soit par un Maréchal porteur d'un mandat spécifiquement affecté à cette tâche. En prévôté on tiendra une comptabilité rigoureuse des amendes perçues. Les excédents seront partagés pour part égale entre la mairie où le délit a été commis et le comté.
Lorsqu'il y a infraction après avertissement, le Maréchal peut déposer une plainte au Procureur dans un parchemin déposé dans son bureau avec pour titre [Secteur]Délit - Personne accusée du délit.
- le brigand est repéré en ville par un villageois, qui le dénonce : les maréchaux viennent l'arrêter.
* aucun combat n'est engagé : le poursuivant reconnaît le brigand et avertit le Prévôt par un moyen privé (pas de message en gargote ou dans les Halles !!). Le Prévôt lance les dés : un maréchal a une chance sur deux d'arrêter le brigand, un chasseur de prime 3 chances sur 4.
- le poursuivant (qu'il soit maréchal ou chasseur de prime) doit fournir la preuve au Prévôt qu'il a bien croisé le brigand, sous forme de capture d'écran.
Il est rappelé que, si vous croyez avoir reconnu le brigand, son nom doit m'être fourni par message privé et non publiquement, que vous soyez villageois, chasseur de prime ou maréchal.
Il va de soi que le coordinateur des recherches ne prendra pas part aux recherches et il est aussi demandé aux gens qui connaîtraient le nom du brigand de ne pas participer (un Maréchal qui aurait reçu la plainte en premier, etc...).
1. Le délai raisonnable pour une instruction criminelle est de 45 jours.
suppression dernier alinéa Opus 3 chapitre 2
Modification Article 4-8 Opus 4 chapitre 2
ajout Alinéa Article 3 chapitre 2 Opus 2
M.A.J. 6.03.1458[/rp][/b]
Mode d'emploi de la Cour de Haute Justice, à afficher en post-it / annonce :
[hrp]Titre du topic : A l'attention du Juge et du Procureur (règle de fonctionnement)
Fonctionnement de la Cour de Haute Justice :
1 procès = 1 topic.
Important : C'est le Juge qui doit créer le topic, afin d'afficher la liste des personnes autorisées à intervenir (à éditer à chaque prêt/retrait de clé) ! Ainsi, en cas de message indésirable, il pourra être demandé au censeur de supprimer celui-ci.
L'acte d'accusation sera posté par le Procureur à la suite.
Tout le monde peut voir le procès. Il est donc important qu'il soit annoncé en Gargote. Les Flamands pourront y réagir.
Le groupe "Cour de Haute Justice Flamande" seul possède le droit d'écrire sur ce forum.
Le modérateur de ce groupe est le Juge du procès en cours. Celui-ci n'a aucun droit de modération, et ne peut donc supprimer aucun message. En cas de besoin, demander aux Censeurs.
Le procès se déroulant en Huis-clos, les personnes présentes dans ce groupe représentent ceux qui sont dans la salle. Au Juge de respecter le RP et de distribuer les clés en conséquence.
S'il y a deux procès ou plus, les différents Juge devront collaborer pour distribuer les clés. Étant donné que ceux qui sont au procès A pourront techniquement intervenir au procès B (alors que c'est impossible dans le RP), le Juge devra faire supprimer tout message indésirable par les censeurs.
Lorsqu'un procès est terminé, il suffit de demander son verrouillage par un Censeur. Il n'y a pas de délestage automatique, donc cela sert d'archive.[/hrp]
Dernière édition par Pino le Sam 29 Mai - 16:30, édité 1 fois
Sujet: Re: Corpus Legislatif Flamands Jeu 4 Mar - 12:10
Tout Comte de Flandre ou prétendant à la Couronne Comtale se doit être baptisé selon les dogmes aristotélicien.
Sujet: Re: Corpus Legislatif Flamands

References: Art. 3
 Art. 7
 Art. 19
 Art.5
 §1
 §3
 §2
 §4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4