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Timestamp: 2016-10-25 15:37:05+00:00

Document:
2C_595/2015 (20.07.2015)
2C_595/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 20 juillet 2015
Refus de renouveler l'autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 8 juin 2015.
X.________, ressortissant �gyptien n� en 1985, est entr� en Suisse au b�n�fice d'une autorisation de s�jour le 15 mai 2009 pour y vivre avec une Suissesse, qu'il avait �pous�e � l'�tranger en 2008.
Le couple, qui n'a pas d'enfants, a �t� autoris� � vivre s�par�ment par prononc� du juge civil du 16 avril 2013. S'agissant de la date de la fin de la vie commune, l'�poux a successivement affirm� que celle-ci remontait au plus t�t au printemps 2012 ou au 25 janvier 2011 (recte: 2012), tandis que l'�pouse a expos� avoir quitt� le domicile conjugal pour s'installer aupr�s de ses parents fin 2011 ou d�but 2012, et qu'il ressort d'une attestation du Contr�le des habitants du 16 septembre 2014 que l'�pouse a quitt� la commune du domicile conjugal le 5 mai 2012. Deux d�clarations, �tablies par des amis ou connaissances de l'�poux en ao�t et septembre 2014, ont quant � elles affirm� que "la compagne" s'�tait trouv�e au domicile conjugal le 23 juin 2012, respectivement fin novembre 2012.
Le renouvellement de l'autorisation de s�jour, subsidiairement la transformation � titre anticip� de celle-ci en une autorisation d'�tablissement requis par X.________ ont �t� refus�s par d�cision du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) du 17 d�cembre 2014, pronon�ant le renvoi de Suisse de l'int�ress�. Par arr�t du 8 juin 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision pr�cit�e, qu'elle a confirm�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal et d'ordonner aux autorit�s cantonales de lui d�livrer une autorisation de s�jour, subsidiairement, de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour instruction compl�mentaire de la cause dans le sens des consid�rants.
Selon l'art. 83 let. c LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 LEtr, selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. Cette disposition peut potentiellement lui conf�rer un droit, si bien que son recours est recevable (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179). La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire form� en parall�le (art. 113 LTF a contrario).
Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne conclut plus � l'attribution - au demeurant potestative (cf. art. 34 al. 3 et 4 LEtr) - d'une autorisation d'�tablissement � titre anticip�, qui ne fait donc pas l'objet du litige. En outre, le recourant ne fonde plus son recours sur l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, l'arr�t querell�, auquel il est renvoy� (art. 109 al. 3 LTF), ayant � bon droit ni� l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite de son s�jour en Suisse. Seul reste litigieux le point de savoir si, au vu des conditions cumulatives pos�es � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, l'union conjugale a dur� au moins trois ans, ce que le recourant soutient mais ce que le Tribunal cantonal a ni�.
4.1.�Les juges cantonaux ont correctement expos� la jurisprudence concernant le crit�re de la dur�e minimale (trois ans) de l'union conjugale, selon laquelle, en particulier, cette p�riode - qui ne peut pas �tre assouplie (arr�ts 2C_985/2014 du 5 novembre 2014 consid. 2.2; 2C_781/2010 du 16 f�vrier 2011 consid. 2.1.3) - commence � courir d�s le d�but de la cohabitation effective des �poux en Suisse et s'ach�ve au moment o� ceux-ci cessent de faire m�nage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). De fa�on non contest�e par les parties, le Tribunal cantonal a retenu que la vie commune des �poux en Suisse avait commenc� le 15 mai 2009.
Sur la base de l'attestation du Contr�le des habitants du 16 septembre 2014, � laquelle elle a attribu� la foi publique (art. 9 CC), la pr�c�dente instance a ensuite consid�r� que la vie commune des �poux avait pris fin au plus tard le 5 mai 2012, date du d�part de l'�pouse vers une autre commune. Cette date �tait compatible tant avec les affirmations de l'�pouse ("fin de l'ann�e 2011" ou "d�but de l'ann�e 2012") qu'avec celles du recourant ("printemps 2012" ou "25 janvier 201[2]"); pour autant qu'il se soit bien agi de l'�pouse, les d�clarations des connaissances du recourant pr�tendant l'avoir aper�ue au domicile conjugal plus tard dans l'ann�e 2012 n'y changeaient rien, car une pr�sence sporadique ne suffisait pas pour �tablir l'existence d'une vie commune et la seconde d�claration se fondait sur les dires de l'�poux. Partant, l'union conjugale avait cess� d'exister peu avant la fin du d�lai minimum de trois ans, de sorte que le recourant invoquait en vain l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour demeurer en Suisse.
4.2.�Se plaignant d'une violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, des r�gles sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC; cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; arr�t 2C_300/2013 du 21 juin 2013 consid. 3.1) et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (art. 9 Cst.; cf. ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560), le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu que le Service cantonal avait �tabli � satisfaction de droit que la dur�e de vie commune de trois ans n'avait pas �t� atteinte, alors m�me que les d�clarations contradictoires de l'�pouse quant � la date de son d�part du domicile conjugal (l'attestation communale ne rev�tant d'ailleurs pas la foi publique, en l'absence de v�rification officielle des dires de l'�pouse par le Contr�le des habitants) avaient �t� faites dans l'unique but, contraire � la bonne foi, de nuire � son �poux sur le plan du droit des �trangers.
4.3.�Insuffisants et en large partie appellatoires (cf. art. 42 et 106 al. 2 LTF), les griefs d�velopp�s par le recourant doivent �tre �cart�s dans la mesure o� ils sont recevables. Ind�pendamment de la controverse relative � la foi publique de l'attestation communale pr�cit�e, qui souffre de rester ind�cise en raison de l'appr�ciation globale des preuves op�r�e par le Tribunal cantonal, le recourant se concentre en effet sur les d�clarations, certes contradictoires, de l'�pouse quant � la fin de l'union conjugale; en revanche, il ne critique pas, ni ne livre une quelconque explication plausible relative � ses propres d�clarations initiales aupr�s des autorit�s, qui situaient - de fa�on similaire � son �pouse - la cessation de l'union conjugale d�j� au (d�but du) printemps 2012 ou au 25 janvier 201[2], soit avant la date n�cessaire pour que l'union conjugale atteign�t trois ans. En outre, si le recourant se r�f�re bien aux d�clarations de ses deux connaissances, il ne critique point l'interpr�tation motiv�e qu'en a donn�e la pr�c�dente instance, qui a relativis� la valeur probante de celles-ci. Or, les critiques uniquement ponctuelles du recourant ne sauraient suffire pour consid�rer comme arbitraire ou contraire aux r�gles de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr l'appr�ciation des preuves effectu�e par le Tribunal cantonal � cet �gard.
En tant que le recourant se plaint d'une violation de l'art. 8 CC, il m�conna�t que la r�glementation du fardeau de la preuve ou encore la maxime inquisitoire en droit administratif ne dispensent pas les parties de collaborer � l'�tablissement des faits, d'autant moins lorsqu'il s'agit d'�tablir des faits que celles-ci sont mieux � m�me de conna�tre que l'autorit� et que le droit des �trangers fonde une obligation sp�cifique de collaborer � charge du ressortissant �tranger en vertu de l'art. 90 LEtr (cf. arr�ts 2C_842/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 6.2; 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.4; voir aussi ATF 133 III 507 consid. 5.4 p. 511). A d�faut d'avoir obtenu des �l�ments probants contraires de la part du recourant, le Tribunal cantonal n'a partant pas viol� le droit ni commis un arbitraire en arrivant � la conclusion, apr�s avoir examin� en d�tail l'ensemble des d�clarations et documents � sa disposition, que le couple s'�tait s�par�, au plus tard, au jour auquel l'�pouse a annonc� au Contr�le des habitants son installation dans une autre commune que celle o� se situait le domicile conjugal, soit le 5 mai 2012 et donc avant l'�ch�ance l�gale lui permettant de tirer un quelconque droit � s�journer en Suisse de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
Par cons�quent, en tant qu'il est recevable, le recours en mati�re de droit public s'av�re manifestement infond� (art. 109 al. 2 let. a LTF). Le recours ayant d'embl�e �t� d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Le pr�sent arr�t rend la demande de restitution de l'effet suspensif sans objet.
Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations (SEM).

References: ATF 
 art. 34
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF