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Timestamp: 2020-04-08 15:55:03+00:00

Document:
> Déliberation (465)
Approbation du principe et des modalités de réalisation d’enquêtes de circulation. Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché à bons de commande correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.
Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DVD 48]
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert européen pour l?attribution d?un marché à bons de commandes relatif à la réalisation d?enquêtes de circulation ;
Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,
Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert européen pour l?attribution d?un marché à bons de commande relatif à la réalisation d?enquêtes de circulation.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Le montant total annuel des prestations pourra varier de 150.000 euros HT à 600.000 euros HT.
Art. 4.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, l?Acte d?engagement, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé :
- à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?Appel d?Offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.
- à signer le marché correspondant.
Art. 7.- Les dépenses relatives à son exécution seront imputées sur divers crédits de la Ville de Paris et notamment, au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubriques 820 et 822, diverses missions du budget d?investissement de la Ville de Paris, des exercices 2009 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7