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Timestamp: 2020-07-06 05:29:05+00:00

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M.B. Index des textes publies le 9 mars 2015
M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2015
type loi prom. 12/05/2014 pub. 09/03/2015 numac 2014015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine portant transfèrement des personnes condamnées, signée à Saint-Domingue le 5 mai 2009 (2) type loi prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015200927 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 185/2014 du 18 décembre 2014 Numéro du rôle : 5762 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56, alinéa 2, du Code pénal, lu en combinaison avec l'article 25 du Code pénal, avec l'article 2 de la loi du 4 L type loi prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015009137 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 février 2015, la nommée Marques y ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** P
type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007052 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Autorisation spéciale Par arrêté royal n° 677 du 5 février 2015, le colonel aviateur breveté d'état-major en retraite **** O., est autorisé, le 1 er janvier 2015, à porter le litre d'officier d type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007056 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 682 du 5 février 2015, le capitaine-commandant d'aviation De Kerpel D. est mis à la pension le 1 er mars 2015 en application des lois coord type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015011091 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015011081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 6 janvier 2015, Madame Charlotte DEREPPE, classe A1 avec le titre d'attaché, es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er no M. VAN type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 10 février 2015, M. Patrick HERMANN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République démocratique du Timor-Oriental, avec résidence principale à type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015014087 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Oswald VAN DEN BUSSCHE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à f type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007057 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 681 du 5 février 2015, le major d'aviation **** J. est mis à la pension, le 1 er juillet 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015014090 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2015, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joannes PEETERS, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est admis type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007055 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission Par arrêté royal n° 680 du 5 février 2015, M. Smit Wim, aumônier militaire de première classe du culte catholique, est démissionné à sa demande de son emploi le 1 er février 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007054 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 679 du 5 février 2015, le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** J. est commissionné au grade de colonel, le 9 février 2015, pour exercer la fonction de **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007050 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 675 du 5 février 2015, la démission honorable de sa fonction de conseiller général est accordée à madame Poriau Godelieve, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007047 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 661 du 13 janvier 2015 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Messieurs : Boelaert Etienne, conseiller Vandekinderen Rik, attaché V Sont nommés Of type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007053 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Commission d'un candidat officier en engagement volontaire militaire Par arrêté royal n° 678 du 5 février 2015, le candidat officier en engagement volontaire militaire(...)
type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Mutation Par arrêté ministériel du 3 février 2015, Mme Marie NEYRINCK est déchargée de ses fonctions d'Attaché d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Ankara et est adjointe à l'Administration centrale. type arrêté ministériel prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015200658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015200657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015200655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015029071 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance. - Ecole supérieure des Arts Par arrêté ministériel du 27 janvier 2015 une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Aldo PLATTEAU, po type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 09/03/2015 numac 2014032046 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Total Gas & Power Belgium SA type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007048 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 93665 du 26 janvier 2015 : Le major **** A. est déchargée, le 28 août 2014, de l'emploi d'attaché du secrétariat administratif et technique au dé type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007049 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 93666 du 26 janvier 2015 : Le major breveté d'état-major **** M., est déchargé, le 11 octobre 2014, de l'emploi d'attaché du secrétariat administratif et technique type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015007060 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015201141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination des chantiers et relatif au Comité technique tels que prévus aux articles 6 et 7 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015201078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne relatives au recrutement et à la carrière des personnes handicapées dans la Fonction p type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015201080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un nouveau fonctionnaire délégué suppléant habilité à prononcer les sanctions administratives en matière de services de taxis, location de voitures avec chauffeur, taxis collectifs et transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015201081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président de la Commission de coordination des chantiers, tel que prévu à l'article 5 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, su
type décret prom. 26/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015201079 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale
type document prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015201060 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté ministériel du 2 février 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est rempla type document prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015027028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/986 délivré à M. Vincent David L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu type document prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015027027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/985 délivré à la Société Lefebvre Etienne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 V type document prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015027029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Certificat d'utilisation délivré en ve(...) de l'arrêté du Gouvernement wallon du type document prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015027030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enr Dossier :
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale d'Anhée sise rue Grande 57, à 5537 Anhée
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015201122 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 22 février 2015 : Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de(...)
type recrutement prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007051 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations et commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 676 du 5 février 2015: Force terrestre **** candidat officier de carrière du niveau A, **** R. est c **** ****
type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015029092 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Année académique 2015-2016. - Erratum Au Moniteur belge du 3 mars 20(...) En dessous du tab
type nominations prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 janvier 2015, Madame Steffi MIGNON est nommée en qualité d'agent de l'Etat, (...) type nominations prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015007058 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 683 du 5 février 2015, le capitaine **** **** G., est nommé dans l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire le 5 janvier 2015. type nominations prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015018070 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché: Par arrêté ministériel du 13 février 2015: A partir du 1 er fév - Mon
type agrément prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015201062 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po type agrément prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015201061 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop
type code judiciaire prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015200622 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2015 du 22 janvier 2015 Numéro du rôle : 5820 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 15 juillet 2013 modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline, introduit par l'ASBL « F La C type code judiciaire prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015200932 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 184/2014 du 10 décembre 2014 Numéro du rôle : 5870 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1675/13,
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015022059 source office national des pensions Conseil de direction. - Règlement d'ordre intérieur Composition Article 1 er . La composition du Conseil de direction est fixée par l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Offic Présidence
type document prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015200926 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 180/2014 du 10 décembre 2014 Numéro du rôle : 5768 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 159bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, posée par le Conseil d'E L
type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2015 numac 2015201161 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** scientifiques, **** **** sélection comparative **** scientifiques (niveau A2), ****, pour l'Institut national d'Assurance **** (****14(...) Il
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References: l'article 56
 l'article 25
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 159