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Timestamp: 2019-12-14 07:21:40+00:00

Document:
Juan Asensio : les véritables motifs de la procédure pénale
Par VS, mardi 15 février 2011 à 22:22	:: Au fil de(me)s jours
Certains d'entre vous savent que suite à une plainte déposée en 2009 par Jean-Yves Pranchère et moi, une procédure pénale avait été engagée contre Asensio.
Juan Asensio a fait l’objet d’un rappel à la loi en date du 18 juin 2010. Le parquet lui proposait d'en rester là sous réserve d'indemnisation des parties civiles. Asensio ayant refusé toute indemnisation et donc toute conciliation, le parquet a décidé de reprendre les poursuites.
Je vous livre le contenu d la lettre que j'ai reçue il y a quelques jours afin d'éclaircir les motifs de la procédure. Il s'agit de vol de correspondance et d'accès frauduleux dans des système informatiques. Tout ce qu'Asensio peut prétendre de différent est faux.
1 Quai des Orfèvres 75059 PARIS RP - SP
Service 11EME CHAMBRE/2
N° d'affaire : 0934803013
Première audience au fond
J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à la suite de la procédure engagée contre M. Juan, Joseph, John ASENSIO, prévenu(e) de
ACCES FRAUDULEUX DANS UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES,
Infraction prévue par ART. 323-1 AL.l C.PENAL., et réprimée par ART. 323-1 AL.l, ART.323-5 C.PENAL., faits commis à Paris en tout cas sur le territoire national entre novembre 2008 et septembre 2009 et depuis temps non prescrit,
ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES EMISES PAR TELECOMMUNICATION,
Infraction prévue par ART.226-15 AL.2 C.PENAL., et réprimée par ART.226-15 AL.2, ART.226-31 C.PENAL., faits commis à Paris en tout cas sur le territoire national entre novembre 2008 et juillet 2009 et depuis temps non prescrit,
L'affaire sera examinée à l'audience du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75055, PARIS CEDEX 01 le 09 mars 2011 à 09H00, 11EME CHAMBRE/2, SALLE D'AUDIENCE DE LA 11EME CHAMBRE
L'audience est publique et chacun peut venir, qu'il soit intéressé par le fond (l'utilisation d'internet) ou par la forme (la procédure judiciaire).
ajout le 10 avril 2011: Juan Asensio tente de détourner l'attention des chefs d'accusation clairement exposés ici en s'attaquant à un article de Jean-Yves Pranchère sur un tout autre sujet. Celui-ci fait une mise au point sur le blog d'Emmanuel Régniez.
ajout le 15 février 2015: Finalement l'audience du 9 mars ne servira qu'à un report et nous serons entendus le 6 octobre 2011. Après une première condamnation et une seconde, il renoncera finalement à se pourvoir en cassation.
Par VS, mardi 15 février 2011 à 18:12	:: Proust, Marcel
Marcel Proust, Sodome et Gomorrhe, Clarac p.926/ Tadié p.317-318

References: ART. 323
 ART. 323
 ART.323
 ART.226
 ART.226
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