Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-pieces-detachees-marque-kieffer-necessaires-entretien-reparation-1118995.htm
Timestamp: 2017-06-28 17:57:15+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de pièces détachées de marque KIEFFER nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement des châssis de marque KIEFFER de la CUMPM.
fourniture de pièces détachées de marque kieffer nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement des châssis de marque kieffer de la cumpm à Marseille 0018-->BOMP B/0081-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, les docks Atrium 10.7 10 Place de la Joliette B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-76, adresse internet : http://www.marseille-provence.com.
Objet du marché : fourniture de pièces détachées de marque KIEFFER nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement des châssis de marque KIEFFER de la CUMPM.
Lieu de livraison : garage Crillon rue Crillon 13005 Marseille, Garage Cabucelle Traverse Marirossian 13015 Marseille, Garage Rabatau BD Aciéries 13010 Marseille, Garage Rivoire et Carret AV du docteur Heckel 13011 Marseille.
Caractéristiques principales : - application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics :non ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum des fournitures commandées au cours de la période d'exécution du marché est:
de 50 000 EUR ht
Montant maximum des fournitures commandées au cours de la période d'exécution du marché est de 100 000 EUR (H.T.).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2009.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement ni de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 40 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Avance : le titulaire a le droit à une avance forfaitaire de 5 % du montant du bon de commande dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme des prix: Le marché est un marché à prix unitaires et ne sont pas révisables.
Ils sont fermes pour toute la durée du marché conformément à l'article 18 III du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme imposée après l'attribution : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements mentionnés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut , par une déclaration de l'opérateur économique.
Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 16 h 30.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DMT 2009/PA 006.
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC 4 et DC 5 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Correspondant : direction des moyens techniques 49 Av Docteur Heckel, 13011 Marseille, tél. : 04-95-09-51-70, télécopieur : 04-95-09-51-51.
Correspondant : direction des moyens techniques 49 Av Docteur Heckel, 13001 Marseille, tél. : 04-95-09-51-70, télécopieur : 04-95-09-51-51.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-30, télécopieur : 04-91-81-13-87.
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).Mots déscripteursPièces détachéesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité34Produits de l'industrie automobile

References: l'article 53
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 18
 l'article 51
 l'article 45