Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-840-cceo-1990-5534
Timestamp: 2020-04-03 23:16:31+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 840
Livre > Titre XVI > Chapitre VII > Article VI > C. 840 CCEO/1990
§1. Permissio matrimonii secreti ab Hierarcha loci gravi et urgenti de causa concedi potest et secumfert gravem obligationem secretum servandi ex parte Hierarchae loci, parochi, sacerdotis facultate matrimonium benedicendi praediti, testium et alterius coniugis, altero non consentiente divulgationi.
§1. La permission d'un mariage secret peut être concédée par le Hiérarque du lieu pour une cause grave et urgente et elle comporte l'obligation grave de garder le secret de la part du Hiérarque du lieu, du curé, du prêtre muni de la faculté de bénir le mariage, des témoins et de l'un des époux, si l'autre ne consent pas à la divulgation.
§2. Obligatio secretum servandi ex parte Hierarchae loci cessat, si grave scandalum aut gravis erga matrimonii sanctitatem iniuria ex secreti observantia imminet.
§2. L'obligation de garder le secret de la part du Hiérarque du lieu cesse, si un grave scandale ou une grave injure à la sainteté du mariage va résulter de l'observation du secret.
§3. Matrimonium secreto celebratum in speciali tantummodo libro in archivo secreto curiae eparchialis asservando adnotetur, nisi gravissima causa obstat.
§3. Le mariage célébré en secret sera inscrit seulement dans un registre spécial à conserver dans les archives secrètes de la curie éparchiale, à moins qu'une cause très grave ne s'y oppose.
C. 1131 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3