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Timestamp: 2019-10-15 16:27:30+00:00

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Arrêté du 26/05/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | AIDA
Arrêté du 26/05/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
(JO n° 134 du 12 juin 2015)
NOR : DEVK1511921A
Article 1er de l'arrêté du 26 mai 2015
L'article 6.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
« - le bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire ; » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « à la recherche et au développement » sont supprimés ;
« - le bureau des opérations de recherche et développement ; » ;
4° Le huitième alinéa est supprimé.
Article 2 de l'arrêté du 26 mai 2015
L'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
« La mission du management du changement et des compétences. » ;
Article 3 de l'arrêté du 26 mai 2015
L'article 6.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« La sous-direction des personnels est chargée :
« - d'assurer la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées aux autres services ; elle assure également la gestion individuelle et collective des personnels en fonctions à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France ;
« - dans le cadre du schéma correspondant du ministère, de piloter la gestion des effectifs qui la concernent ;
« - de conduire la politique de la direction générale de l'aviation civile en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
« - d'élaborer les budgets des personnels en liaison avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ainsi que d'effectuer le suivi de la masse salariale ;
« - de définir et de mettre en œuvre la politique d'action sociale ;
« - d'animer, dans le cadre du plan de formation du ministère, la politique de formation professionnelle initiale et continue des personnels et d'en assurer l'exécution ou d'en suivre l'application ; à ce titre, elle assure le secrétariat du conseil de la formation professionnelle et du comité des ressources humaines ;
« - d'assurer la gestion et le suivi des effectifs des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile.
« - le bureau de la gestion des personnels et du recrutement ;
« - le bureau des rémunérations et des pensions ;
« - le bureau de l'action sociale ;
« - le correspondant national handicap ;
« - le service médical de l'administration centrale ;
« - le centre de gestion partagé. »
Article 4 de l'arrêté du 26 mai 2015
L'article 6.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « elle tient la comptabilité des immobilisations » sont supprimés ;
« - de tenir la comptabilité des immobilisations dans un cadre mutualisé pour l'ensemble du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” ; ».
Article 5 de l'arrêté du 26 mai 2015
Après l'article 6.2.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est rétabli un article 6.2.4 ainsi rédigé :
« Art. 6.2.4. - La mission du management du changement et des compétences est chargée, en liaison avec le secrétariat général du ministère, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines en matière d'effectifs, d'emplois et de compétences. Elle veille à l'adéquation des stratégies de formation aux compétences nécessaires à la réalisation des missions de la DGAC.
« Elle pilote l'accompagnement du changement, oriente et suit l'évolution des métiers, des pratiques managériales et le développement professionnel.
« Elle assure le suivi de la gestion personnalisée des cadres dirigeants et des experts de haut niveau.
« Elle assure le pilotage de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
« Elle pilote la modernisation des activités support et contribue à la simplification administrative. »
Article 6 de l'arrêté du 26 mai 2015
L'article 6.2.6 est abrogé.
Article 7 de l'arrêté du 26 mai 2015
Date de signature : 26/05/2015

References: L'article 6

L'article 6

L'article 6

L'article 6
 l'article 6
 Art. 6

L'article 6