Source: http://iee-gestion-test.univ-paris8.fr/departement/ass-stat.html
Timestamp: 2017-09-25 13:15:23+00:00

Document:
statut Aristee
Association pour la Recherche, la Science, la Technologie et l'Enseignement en Europe
(adoptés le 2 novembre 1989 par l'Assemblée générale constitutive, régulièrement convoquée)
I. CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION
Il est formé entre les soussignés ainsi que les personnes physiques qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée à vocation éducative et culturelle, régie par la loi de 1901. Elle rassemble, dans le respect d'expériences et d'opinions diverses, toute personne décidée à oeuvrer pour la recherche et les études sur l'Europe, entendue au sens le plus large, ainsi que pour les échanges culturels, universitaires, scientifiques et économiques entre pays européens, et entre ces derniers et leurs partenaires du reste du monde. Cette action se déploiera en collaboration avec les différentes instances du système éducatif, les pouvoirs publics nationaux, les organisations communautaires et intergouvernementales, les organismes de recherche, les entreprises et les collectivités locales des Etats européens, ainsi qu'avec leurs homologues des autres pays désireux d'approfondir leur coopération avec l'Europe.
Pour réaliser ses objectifs, l'association procédera, en particulier, à la réalisation d'études, à l'organisation de colloques, séminaires, missions et stages en Europe, à la mise en place d'actions spécifiques de formation et de promotion, et à la diffusion de leurs résultats, ainsi qu'à l'édition de publications spécialisées.
L'association prend la dénomination suivante : Association pour la Recherche, la Science, la Technologie et l'Enseignement en Europe (ARISTEE).
Article 3 : durée - siège
La durée de l'association est illimitée. Son siège est fixé à l'Unité de formation et de recherche : langues, sociétés et cultures étrangères de l'Université de Paris VIII, 2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cédex 02. Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d'administration.
Article 4 : membres - adhésion
L'association comprend des membres fondateurs, des membres adhérents, des membres associés et des membres d'honneur.
Sont membres fondateurs, les personnes physiques dont la liste est ci-annexée.
Sont membres adhérents, les personnes physiques qui apportent leur concours à l'association sous les formes les plus diverses et qui s'engagent à régler la cotisation annuelle. Le demande d'adhésion est faite auprès du Président, sur présentation du candidat par deux membres . Elle est ensuite soumise à l'agrément du Bureau dont la décision n'a pas à être motivée.
Sont membres d'honneur, sans voix délibérative, les personnes physiques ou morales dont l'association a reconnu les concours et services qu'elles ont apportés à la réalisation et au développement des buts et actions de l'association.
Sont membres associés, sans voix délibérative, les personnes physiques ou morales bénéficiaires des prestations de l'association.
La qualité de membre à voix délibérative se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, l'exclusion prononcée par le Conseil d'administration après l'audition sur convocation préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais ou des indemnités pour accomplissement de travaux de recherche ou autres peuvent être alloués.
Les cotisations sont fixées annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Les organes de l'association sont : l'Assemblée générale, le Conseil d'administration, le Bureau.
L'assemblée constitutive élit un Conseil d'administration qui désigne son Bureau.
Article 7 : le Conseil
Le Conseil est composé de 12 membres au moins et 40 au plus, élus par l'Assemblée générale à bulletin secret selon la procédure fixée par le règlement intérieur.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé aux remplacements définitifs lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à un an. Ils sont rééligibles sans limitation.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par décision du Conseil. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président qui peut, s'il le juge nécessaire, réunir le Conseil d'administration en séance extraordinaire. Le Conseil peut s'adjoindre, avec voix consultative, toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux. Un Conseil d'administration doit être convoqué dans un délai maximal de six semaines sur demande écrite du quart des membres du Conseil. Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre membre.Nul ne peut disposer de plus de deux procurations.
Les réunions sont présidées par le Président, ou un vice-président. Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé.
Les pouvoirs d'administration sont confiés au Conseil d'administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l'association et à son patrimoine autres que celles expressément réservées par la loi à la compétence de l'Assemblée. Il fixe, notamment, le règlement intérieur.
8.1. Le Conseil d'administration choisit son Bureau parmi les administrateurs membres fondateurs ou membres adhérents lors de la première réunion qui suit l'Assemblée générale au cours de laquelle il a été désigné. Le vote a lieu par scrutin secret, selon la procédure du règlement intérieur. Le mandat est d'une durée d'un an. Il est renouvelable.
8.2. Le Bureau est composé de 6 membres au moins et 13 au plus, dont un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier. Ces deux derniers peuvent éventuellement être assistés par un ou plusieurs adjoints.
8.3. Le Bureau est chargé de la gestion des affaires de l'association dans le cadre des orientations données par le Conseil d'administration.
9.1. Le Président dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la représentation de l'association tant en France qu'à l'étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers. Il préside les réunions du Bureau, du Conseil d'administration, de l'Assemblée générale. Il veille à l'observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l'association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un des vice-présidents.
9.2. Le Président représente l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.
10.1. Composition, réunion
L'assemblée générale se compose des membres fondateurs et adhérents de l'association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour fixés par le Conseil d'administration et sur convocation du Président. Il pourra être tenu des assemblées générales, réunies extraordinairement quand les intérêts de l'association l'exigeront, soit sur l'initiative du Conseil d'administration, soit sur demande signée de plus de la moitié des membres inscrits plus un. Un membre de l'Assemblée générale peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.
Les convocations seront adressées au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle et porteront indication précise des questions à l'ordre du jour. Sur demande écrite du tiers des membres de l'association, le conseil est tenu d'inscrire une question à l'ordre du jour.
10.3. Ordre du jour
L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration fixera cet ordre du jour dans la séance qui précède l'Assemblée générale.
10.4. Pouvoirs
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association dans les matières dont la loi lui réserve expressément la compétence exclusive. Elle délibère notamment sur les rapports annuels d'activité et de gestion. Ceux-ci présenteront les travaux du Bureau et du Conseil d'administration pendant l'exercice écoulé, la situation financière et le bilan.
10.5. Majorité - Quorum
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Quorum : L'Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les délais prévus à l'article 10.2 et elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
10.6. Vote
L'Assemblée générale vote à main levée sous réserve des dispositions de l'article 7.1.
10.7. Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être proposée à l'Assemblée générale extraordinaire par le Conseil d'administration qui devra présenter un rapport motivé.
11.1. Origine des ressources
- les cotisations des membres fondateurs et adhérents,
- les subventions des institutions communautaires et intergouvernementales, des Etats européens, des collectivités locales, des établissements publics, des fondations et des entreprises publiques et privées.
- les rétributions perçues pour services rendus,
- les versements opérés en vertu de l'article 238 bis du Code général des impôts,
- d'une manière générale, toute autre ressource dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l'agrément, s'il y a lieu, de l'autorité compétente.
Le personnel de l'association comprend les agents recrutés par l'association sur des contrats de droit privé, ainsi que des agents de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements publics mis à disposition ou détachés par ces derniers, conformément à leurs statuts et aux dispositions en vigueur.
Trois postes de chargés de mission auprès de l'Association pour les études européennes peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché ou mis à disposition. Les personnels détachés seront chargés de développer les programmes de l'Association liés à ses objectifs définis à l'article 1 :
Article 13 : Commissaires aux comptes
Chaque année, lors de l'examen des comptes, l'Assemblée désigne deux commissaires aux comptes pour lui faire un rapport sur les comptes de l'exercice.
Article 14: Droit de regard de l'Université de Paris VIII
Les comptes de l'Association sont soumis à la présidence de l'Université de Paris VIII sur sa demande et, en toute hypothèse, au moins une fois par an.
Article 15 : dissolution - modification
L'association peut être dissoute sur proposition du Conseil d'administration, par vote de l'Assemblée générale extraordinaire, conformément à l'article 10.7.
Les statuts pourront être modifiés selon la même procédure.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décrêt du 16 août 1901.
Le Président: Bernard Cassen
La Vice-présidente: Mireille Azzoug
Le Secrétaire général: John Edwards

References: l'article 10
 l'article 7
 l'article 238
 l'article 1
 l'article 10
 l'article 9