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Timestamp: 2013-05-18 22:19:36+00:00

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Derni�res nouvelles - Site Web Substances chimiques
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Salle des m�dias d'Environnement Canada
Salle des m�dias de Sant� Canada
Derni�res nouvelles - 2013
Un arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activit� de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du sixi�me lot du D�fi a �t� publi�. [2013-05-08]
L'�valuation pr�alable des substances peu pr�occupantes � l'aide de la m�thode d'examen pr�alable rapide a �t� publi�. �[2013-04-20]
Des s�ances d'information concernant l'avis en vertu de l'article 71 (avis obligatoire) pour triclosan seront offertes par le biais des webinaires. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous pla�t contactez substances@ec.gc.ca. [2013-04-15]
L'�bauche du rapport d'�valuation pr�alable sur trois substances de carburants aviation du groupe 3 de l'approche pour le secteur p�trolier a �t� publi� pour une p�riode de commentaires publics de 60 jours. [2013-04-13]
L'�bauche du rapport d'�valuation pr�alable sur trois substances de fuel-oil (Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil r�siduel) du groupe 3 de l'approche pour le secteur p�trolier a �t� publi� pour une p�riode de commentaires publics de 60 jours. [2013-04-13]
Un Avis (enqu�te obligatoire) �mis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances ignifuges organiques a �t� publi�. [2013-03-30]
Des s�ances d'information suppl�mentaires seront offertes d'avril � septembre 2013 en ce qui concerne l'avis en vertu de l'article 71 (enqu�te obligatoire) � l'�gard de certaines substances sur la Liste int�rieure des substances. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous pla�t consultez le r�sum� d'activit�s de Participation et sensibilisation des intervenants pour la deuxi�me phase de la mise � jour de la Liste int�rieure des substances. [2013-03-28]
La p�riode de mise en candidature pour participer au Comit� scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques a �t� prolong� jusqu'au 12 avril 2013. [2013-03-15]
Un avis d'intention de modifier la Liste int�rieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives � une nouvelle activit� en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du dixi�me lot du D�fi a �t� publi�. Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques pour cette substance en dixi�me lot a �t� publi� aussi. [2013-03-02]
Recommandations f�d�rales pour la qualit� de l'environnement sont maintenant disponible. [2013-02-22]
Un Avis (enqu�te obligatoire) �mis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances de la Liste int�rieure des substances (LIS) a �t� publi� le 1er d�cembre, 2012. Les r�ponses � l'avis en vertu de l'article 71 peuvent maintenant �tre soumises � partir du Guichet unique d'Environnement Canada [2013-02-16]
Un Avis (enqu�te obligatoire) �mis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant le triclosan a �t� publi� [2013-02-09]
Un rapport final sur l'�tat des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la sant� humaine ainsi qu'une strat�gie de gestion des risques pour le plomb ont �t� publi�s. [2013-02-08]
Sant� Canada et Environnement Canada lancent un appel aux candidatures pour participer au Comit� scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques. L'appel de candidatures est maintenant ouvert jusqu'�u 8 mars 2013. [2013-02-06]
Un arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activit� de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour deux substances du quatri�me lot du D�fi a �t� publi�. [2013-01-30]
Un arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activit� de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du cinqui�me lot du D�fi a �t� publi�. [2013-01-30]
Un document de consultation sur la mesure de gestion des risques concernant le 2-Butanone, oxime (Butanone-oxime) associ� � l'application de peintures et de produits de rev�tement alkydes d'int�rieur utilis�s par les consommateurs a �t� publi�e pour commentaire public (prennant fin le 27 mars 2013). [2013-01-25]
Un document de consultation en ce qui concerne la n�cessit� des exemptions permanentes pr�vues au R�glement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres compos�s a �t� publi� pour une p�riode de commentaires publics de 60-jours, prenant fin le 5 mars 2013. [2013-01-16]
L'approche d'�valuation concernant les micro-organismes inscrits sur la Liste int�rieure des substances (LIS) pr�sentant un danger plus faible (priorit� C) a �t� publi�. L'�bauche du rapport d'�valuation pr�alable sur les micro-organismes en lot 1 de la priorit� C a �galement �t� publi�e pour une p�riode de commentaires publics de 60 jours. [2013-01-12]
Le R�glement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie II. [2013-01-02]

References: l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71