Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/203443/Sans%20nom.html
Timestamp: 2020-02-25 13:32:00+00:00

Document:
DEFD1507764A relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement.
ARRÊTÉ relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement.
NOR D E F D 1 5 0 7 7 6 4 A
Version n°2 du 12 mai 2016
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement.
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnées au chef d'état-major des armées,
Art. 1er. - I. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement est un commandement relevant du chef d'état-major des armées chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.
1o A vocation à exercer un commandement opérationnel de théâtre. A cet effet, il constitue et prépare un étatmajor de forces interarmées multinationales ou nationales ;
2o Participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales ;
3o Est chargé de l'organisation et de la conduite de la préparation opérationnelle interarmées dans un cadre national et multinational ;
4o Exerce les responsabilités particulières mentionnées aux articles 2 et 3.
Dans ce cadre, il met en oeuvre les directives du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.
I. - Il est commandé par un officier général assisté d'un commandant en second, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 2. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et la prospective opérationnelle. Il mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.
Art. 3. - I. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement est chargé de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins militaires en matière d'information sur l'environnement géophysique. A ce titre, il :
1o Participe aux opérations d'armement dans ce domaine ;
2° Représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux relevant d'autres ministères, dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.
II. - Il assure le pilotage des domaines d'expertise et d'aptitudes interarmées nécessaires à la conduite des opérations.
Art. 4. - Pour l'accomplissement de ses missions, l'état-major interarmées de force et d'entraînement :
1o Est l'organisme de référence en matière de commandement de théâtre pour les armées ;
2° A autorité sur des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ;
3° Adresse des directives à des organismes à vocation interarmées de son domaine de compétence.
Art. 5. - L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par une instruction du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.
Art. 6. - L'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement est abrogé.
Art. 7. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7