Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023821537&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120524&oldAction=rechCodeArticle
Timestamp: 2020-01-27 15:40:10+00:00

Document:
Code de la route - Article R312-2 | Legifrance
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Code de la route - Article R312-2
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Code de la route. - art. R312-4
Code de la route. - art. R312-5
Arrêté du 30 septembre 1975 - art. 9 (V)
Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 - art. 2 (AbD)
Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 2
Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 - art. 10 (VD)
Décret n°2019-246 du 27 mars 2019 - art. 5 (V)
Code de la route. - art. R121-3 (V)
Code de la route. - art. R121-4 (V)
Code de la route. - art. R121-5 (VD)
Code de la route. - art. R130-6 (VD)
Code de la route. - art. R142-4 (Ab)
Code de la route - art. R54-2 (Ab)
Code de la route R54 C, R54-2, R139, R142, R238 (al. 4), R278 3°

References: art. 2
 art. 9
 art. 2
 art. 2
 art. 10
 art. 5