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Timestamp: 2016-10-23 06:13:20+00:00

Document:
4C.9/2001 (18.06.2001)
Soci�t� X.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Gabriel Aubert, avocat � Gen�ve,
A.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Mauro Poggia, avocat � Gen�ve;
(contrat de travail, licenciement imm�diat; art. 8 CC)
A.- a) En d�cembre 1984 (recte: 1964), A.________ a �t� engag� par la Soci�t� X.________ S.A. (ci-apr�s: la soci�t�).
Confirm� dans ses fonctions de directeur de la soci�t� le 14 novembre 1985 puis le 12 novembre 1990, son contrat de travail �tait, d�s le 1er janvier 1996, renouvelable tacitement d'ann�e en ann�e, sauf r�siliation au plus tard le 30 juin pour le 31 d�cembre suivant. Son salaire, augment� successivement, a �t� fix�, d�s le 1er janvier 1996, � 10 500 fr. brut par mois, avec en sus une participation de 1% au chiffre d'affaires annuel qui ne pouvait pas �tre inf�rieur � 5 545 000 fr., montant correspondant au r�sultat de l'exercice 1995. La r�mun�ration brute du directeur s'est �lev�e au total � 192 411 fr.60 en 1997 et � 193 320 fr. en 1998.
b) Le 14 octobre 1999, A.________ fut avis�, d'abord par un collaborateur de la Banque W.________ de Gen�ve puis par B.________, du rachat du capital de la soci�t� par Z.________ S.A. qui appartient � celui-ci. Le 28 octobre 1999, B.________ a r�sili� avec effet imm�diat le contrat de travail de A.________, lui reprochant d'avoir pr�lev� depuis plus d'une ann�e 15 000 fr. par mois � titre de r�mun�ration, alors que son salaire mensuel ne s'�levait qu'� 10 250 fr., d'avoir per�u durant les exercices pr�c�dents une participation de 1%, calcul�e sur un chiffre d'affaires annuel de 5 545 000 fr., alors que ce r�sultat n'avait jamais �t� r�alis�, et, enfin, d'avoir retir� sans justification 15 000 fr. de la caisse de l'h�tel au mois d'octobre 1999, montant restitu� apr�s sommation.
B.- Contestant l'ensemble de ces reproches, A.________ a, le 1er d�cembre 1999 (art. 64 al. 2 OJ), assign� la soci�t� en paiement du solde de sa r�mun�ration pour 1999 et de celle jusqu'� la fin de l'ann�e 2000, calcul�e en fonction de ce qu'il avait re�u en 1998. La soci�t� a r�clam� reconventionnellement 84 390 fr.77, repr�sentant les salaires per�us sans droit jusqu'� 1999, et 432 495 fr., � titre de dommages-int�r�ts pour des d�tournements qu'aurait op�r�s le principal actionnaire de la soci�t� � l'�poque. A l'appui de ses conclusions reconventionnelles, la soci�t� a �galement reproch� � A.________ d'avoir remis des documents confidentiels la concernant � un tiers, administrateur de Y.________ S.A. � laquelle l'ancien actionnaire principal de la soci�t� avait octroy�, le 6 octobre 1999, la g�rance libre de l'h�tel pour une dur�e de 20 ans d�s le 1er janvier 2000. Y.________ S.A. a finalement renonc� � ses droits apr�s avoir �t� d�bout�e des fins d'une requ�te de mesures provisionnelles, d�pos�e le 8 novembre 1999 (art. 64 al. 2 OJ) et tendant notamment � emp�cher des travaux de transformation pr�vus par B.________.
Par jugement du 20 mars 2000, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� la soci�t� � verser � A.________ 9900 fr., � titre d'ajustement des salaires jusqu'au 30 septembre 1999, deux fois 16 110 fr., � titre de salaires pour les mois d'octobre et de novembre 1999, le tout avec int�r�ts, ainsi que 209 430 fr., � titre de salaires pour les mois de d�cembre 1999 � d�cembre 2000. Le Tribunal a d�bout� la soci�t� de sa demande reconventionnelle. S'agissant de la transmission de documents confidentiels, le Tribunal a retenu que ce fait, d�couvert apr�s la r�siliation, n'a pas influenc� celle-ci et qu'il n'est pas �tabli.
Saisie par la d�fenderesse, la Cour d'appel des prud'hommes, dans son arr�t du 30 octobre 2000, a confirm� ce jugement.
C.- Parall�lement � un recours de droit public, d�clar� irrecevable par arr�t s�par� de ce jour, la d�fenderesse interjette un recours en r�forme. Elle y conclut au rejet de la demande et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la cour cantonale pour compl�tement de l'�tat de fait.
Le demandeur conclut � ce que le recours soit d�clar� infond� en tant qu'il est recevable.
1.- Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions reconventionnelles, dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans les formes requises (art. 55 al. 1 OJ) et, contrairement � ce que soutient le demandeur, en temps utile (art. 54 al. 1 et 34 al. 1 let. c OJ), le d�lai du recours arrivant � �ch�ance le lundi 8 janvier 2001 et non le samedi 6.
2.- Demeure litigieuse devant la Cour de c�ans la question de savoir si la transmission par le demandeur de documents pr�tendument confidentiels � un tiers en litige avec son employeur constitue une violation de son obligation de fid�lit� (art. 321a al. 1 CO), et, partant, un juste motif de r�siliation imm�diate (art. 337c al. 1 CO).
a) La d�fenderesse reproche aux juges cantonaux diff�rentes inadvertances manifestes (art. 55 al. 1 let. d OJ). Ceux-ci auraient omis de lire (correctement) les pi�ces qu'elle a produites, voire oubli� le contenu de ces pi�ces cens�es �tayer la transmission desdits documents. La Cour d'appel aurait �galement commis une inadvertance quant � la chronologie des faits et relativement � son proc�s-verbal d'audience du 30 octobre 2000.
Il appara�t que les inadvertances relev�es par la d�fenderesse ont toutes trait � une seule et m�me pi�ce, � savoir une p�tition sign�e le 18 octobre 1999 par 16 collaborateurs de l'h�tel et adress�e au directeur de celui-ci (et non au nouvel employeur, comme le laisse entendre la d�fenderesse).
Cette pi�ce figure sous le n� 6 d'un "Bordereau de pi�ces de la soci�t� Y.________ S.A.", pr�sent� par cette soci�t� le 8 novembre 1999, � l'appui de sa requ�te en mesures provisionnelles devant le Tribunal des baux et loyers. Ce bordereau a �t� ensuite produit par la d�fenderesse (pi�ce 18), � l'appui de son m�moire d'appel. Par cons�quent, l'examen de l'existence d'inadvertances manifestes portera sur cette pi�ce 18.6.
b) La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'�tre rectifi�e d'office par le Tribunal f�d�ral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorit� cantonale a omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens litt�ral (ATF 115 II 399 consid. 2a, 109 II 159 consid. 2b). Tel est le cas lorsque l'examen d'une pi�ce du dossier, qui n'a pas �t� prise en consid�ration, r�v�le une erreur �vidente dans les constatations de fait. L'absence de mention d'une pi�ce dans le cadre de l'appr�ciation des preuves ne signifie pas encore qu'il y ait inadvertance, qui plus est manifeste: il faut que ladite pi�ce n'ait pas �t� examin�e, m�me implicitement, en d'autres termes que le juge n'en ait pas pris connaissance ou l'ait purement et simplement laiss�e de c�t�. La rectification n'a lieu que si la constatation erron�e porte sur un fait pertinent pour l'issue du litige (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 66).
c) aa) Selon la cour cantonale, le demandeur a communiqu�, d'entente avec le principal actionnaire de l'h�tel � l'�poque, des informations sur celui-ci � l'administrateur de Y.________ S.A., au moment o� le contrat de g�rance libre a �t� �tabli (6 octobre 1999) en faveur de cette soci�t�. L'arr�t cantonal constate �galement que le demandeur a transmis audit administrateur des documents se rapportant � l'h�tel, que celui-ci a trouv� dans sa bo�te aux lettres vers le 18 ou le 20 octobre 2000 (recte: 1999). Se r�f�rant au proc�sverbal d'audience du 30 octobre 2000, les juges cantonaux retiennent que le demandeur a autoris� le tiers destinataire des documents � produire "le dossier en question" en justice. A cet �gard, l'arr�t attaqu� (p. 5 let. b � 2) renvoie express�ment � la "pi�ce 18 appelante", soit au "Bordereau de pi�ces de la soci�t� Y.________ S.A.", que la d�fenderesse a produit � l'appui de son m�moire d'appel et qui contient la pi�ce litigieuse 18.6.
bb) La cour cantonale estime ensuite que rien ne d�montre, au moins avec une certitude suffisante, que le demandeur a transmis apr�s le 14 octobre, date de l'entr�e en fonction du nouvel employeur, des documents ou des donn�es au tiers, le pli retrouv� par celui-ci - vers le 18 ou le 20 octobre, sans certitude - ayant en effet fort bien pu avoir �t� exp�di� avant le 14 octobre.
Cette constatation repose sur une inadvertance manifeste, dans la mesure o� la cour cantonale n'a pas tenu compte de la pi�ce 18.6. Celle-ci figure pourtant � la "pi�ce 18 appelante" et elle est mentionn�e dans le proc�s-verbal d'audience du 30 octobre 2000. L'arr�t cantonal renvoie aussi bien � la "pi�ce 18 appelante" qu'au proc�s-verbal cit�. Dat�e du 18 octobre, la pi�ce litigieuse n'a pu �tre transmise au tiers destinataire qu'apr�s le 14 octobre, soit apr�s l'entr�e en fonction du nouvel employeur. D�s lors que la cour cantonale, sur la base de la constatation incrimin�e, d�nie � la d�fenderesse le droit de reprocher au demandeur une violation de son devoir de fid�lit�, l'inadvertance relev�e a une incidence sur le litige et m�rite d'�tre rectifi�e, en ce sens que le pli trouv� par le tiers destinataire dans sa bo�te aux lettres a bien pu avoir �t� exp�di� apr�s le 14 octobre 1999.
En revanche, �tant donn� que la pi�ce litigieuse ne figure pas parmi les pi�ces express�ment consid�r�es par la Cour d'appel comme pi�ces dont la transmission ne serait pas �tablie (pi�ces 20.43 et 20.44 appelante, arr�t p. 11 � 2 in fine), l'on ne saurait admettre sur ce point l'existence d'une nouvelle inadvertance, comme le soutient la d�fenderesse.
Il s'agit tout au plus d'une cons�quence de l'inadvertance constat�e ci-avant: la cour cantonale a omis de prendre en consid�ration la pi�ce litigieuse et ne s'est, par cons�quent, pas prononc�e sur la question de la preuve de sa transmission.
3.- La d�fenderesse se plaint encore d'une violation par les juges cantonaux de l'art. 8 CC, pour avoir exig� d'elle une motivation que le droit f�d�ral n'impose nullement et �cart� une preuve r�guli�rement offerte.
a) La cour cantonale s'en prend � la motivation de l'all�gation de la d�fenderesse, qu'elle juge insuffisante au regard de la violation de l'obligation de fid�lit� par le travailleur. Elle se d�termine comme suit:
"Pour terminer, on rel�vera que l'appelante n'a jamais
indiqu� de mani�re pr�cise quels auraient �t�
ne suffisait pas � cet �gard de se r�f�rer simplement
� des fiches de personnel ou � des horaires
..... De plus amples explications �taient indispensables,
qui n'ont jamais �t� donn�es. ... ".
b) La question soulev�e est celle du contenu des all�gations ou de la charge de la motivation en fait (Substanzierungspflicht; ATF 112 II 172 consid. I/2c; 109 II 231 consid. 3c/ bb; 108 II 337 consid. 2c et d). Lorsque l'application du droit mat�riel f�d�ral est en jeu, c'est celui-ci qui d�termine si les faits all�gu�s, en la forme prescrite et en temps utile, permettent de statuer sur la pr�tention d�duite en justice. Autrement dit, le droit f�d�ral pr�cise quel doit �tre le contenu de l'all�gation; il intervient pour fixer la limite � partir de laquelle le droit cantonal fait �chec � l'application du droit civil f�d�ral.
Pour satisfaire � la motivation suffisante en fait, le contenu de l'all�gation doit permettre au juge de statuer sur une pr�tention juridique et d'administrer les preuves n�cessaires pour �lucider les faits. Le droit f�d�ral n'oblige pas les cantons � tenir pour suffisamment motiv�s des all�gu�s dont les lacunes ne devraient �tre combl�es qu'au cours de la proc�dure probatoire (ATF 108 II 337 consid. 3). Ainsi, � propos du cong� imm�diat donn� � un comptable pour de justes motifs au sens de l'art. 337 CO, l'employeur satisfait � la charge de la motivation en fait pos�e par le droit f�d�ral s'il se contente d'all�guer que, pendant des ann�es, le travailleur lui a d�rob� de grosses sommes d'argent; si l'all�gation est contest�e, le droit cantonal peut, dans le cadre de la maxime des d�bats, autoriser le juge � refuser d'administrer des preuves sur une all�gation aussi vague et � exiger des indications compl�mentaires sur l'�poque, la nature et le montant des malversations (ATF 108 II 337 consid. 3 in fine non publi�, reproduit au JdT 1983 I p. 543)
c) Il en va diff�remment, en l'esp�ce, dans la mesure o� le droit cantonal, comme l'a bien d�montr� la d�fenderesse, n'impose pas au juge de fonder exclusivement sa d�cision sur les faits all�gu�s (maxime des d�bats). En effet, � teneur de l'art. 29 de la loi sur la juridiction des prud'hommes (du 25 f�vrier 1999, entr�e en vigueur le 1er mars 2000; ci-apr�s: LJP/GE), applicable au pr�sent litige (art. 1 LJP/GE), le tribunal �tablit d'office les faits, sans �tre limit� par les offres de preuve des parties. Contrairement � l'art. 343 al. 4 CO, qui pr�voit la maxime inquisitoire lorsque la valeur litigieuse ne d�passe pas 30 000 fr.
(art. 343 al. 2 CO, dans sa teneur du 15 d�cembre 2000 entr�e en vigueur le 1er juin 2001, RO 2001 p. 1048 s.), La LJP/GE a introduit la maxime d'office sans limitation de la valeur litigieuse et aussi bien pour la proc�dure devant le tribunal que pour celle devant la Cour d'appel (art. 66 LJP/GE).
Certes, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties d'une collaboration active � la proc�dure; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 107 II 233 consid. 2c p. 236; cf. �galement ATF 125 III 231 consid. 4a p. 238 s.). En l'esp�ce, la d�fenderesse a satisfait � ces exigences. Suite au jugement du Tribunal qui consid�rait que la transmission des renseignements confidentiels par le demandeur n'avait pas �t� prouv�e, la d�fenderesse a sollicit�, dans son m�moire d'appel du 26 mai 2000, la r�ouverture des enqu�tes et plus particuli�rement l'audition du tiers destinataire desdits documents. La Cour d'appel y a donn� suite (proc�s-verbal d'audience du 30 octobre 2000) et a soumis au tiers les documents �tayant l'all�gation de la d�fenderesse, dont la pi�ce litigieuse 18.6. Sous les chiffres 52 � 55 de son m�moire d'appel, celle-ci a pr�cis� que les documents confidentiels (pi�ce 18 appelante), produits par la soci�t� Y.________ S.A. dans sa requ�te de mesures provisionnelles, lui appartenaient, que le demandeur �tait � l'origine de ces fuites et qu'il avait fourni de la "munition" � ladite soci�t�, en litige avec elle, violant ainsi son obligation de fid�lit� et de discr�tion. Si la cour cantonale avait encore des motifs objectifs d'�prouver des doutes sur ce point, elle aurait pu s'assurer que les all�gations de la d�fenderesse �taient compl�tes, en l'interpellant, comme le permet la maxime inquisitoire (ATF 107 II 233 consid. 2c p. 236; cf. �galement ATF 125 III 231 consid. 4a p. 238 s.). Quoi qu'il en soit, en soutenant que son employ� avait viol� son obligation de fid�lit� par la transmission de documents confidentiels � un tiers en litige avec elle, l'all�gation de la d�fenderesse, accompagn�e d'un moyen de preuve administr� par l'autorit� cantonale, �tait suffisamment motiv�e au regard du droit f�d�ral.
Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que la cour cantonale a viol� l'art. 8 CC, en posant des exigences excessives quant � la motivation, selon le droit f�d�ral, de l'all�gation de la d�fenderesse aff�rente � la violation de l'obligation de fid�lit� (art. 321a CO) et, par cons�quent, au juste motif de r�siliation dont elle entend se pr�valoir (art. 337c al. 1 CO).
Le recours doit donc �tre partiellement admis et l'arr�t attaqu� annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait (art. 64 al. 1 OJ), puis tranche � nouveau la question de la violation de l'obligation de fid�lit�, en tenant compte de tous les documents trouv�s par le tiers destinataire.
4.- S'agissant d'une affaire r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�passe 30 000 fr., il y a lieu de percevoir un �molument judiciaire. Celui-ci tout comme les d�pens doivent �tre mis � la charge de l'intim� qui succombe (art. 156 al.1 et 159 al. 1 OJ).
1. Admet partiellement le recours, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision;
2. Met un �molument judiciaire de 7000 fr. � la charge de l'intim�;
3. Dit que l'intim� versera � la recourante une indemnit� de 9000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve (Cause no C/30200/1999-4).

References: art. 8
in fine
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF