Source: http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_events/news_2000_FR.asp
Timestamp: 2013-05-25 08:47:32+00:00

Document:
Mise � jour le 16 avril 2004 Actualit�s 2000 SECRETARIAT DE LA CONVENTION
Actualit�s 2000
www.coe.int/minorities, t�l +33 (0)3 90 21 44 33 [09/02/2000] La Su�de ratifie la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[24/02/2000] Visite en Slovaquie du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[24/02/2000] La Bosnie-Herz�govine adh�re � la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [24/02/2000] L'Allemagne soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[06/03/2000] Activit�s � venir dans le cadre du Programme commun CE/CdE
[08/03/2000] La F�d�ration de Russie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [23/03/2000] La Lituanie ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales [05/05/2000] S�minaire multilat�ral dans le cadre du Programme commun CE-CdE sur "La protection et la participation des minorit�s nationales comme condition d'une int�gration europ�enne r�ussie" � Predeal (Roumanie, 12-13 mai 2000)
[17/05/2000] S�minaire r�gional dans le cadre du Programme commun CE-CdE "Minorit�s: un pont entre les cultures" � Opatija (Croatie), 19-20 mai 2000
[17/05/2000] S�minaire multilat�ral dans le cadre du Programme commun CE-CdE sur "Le r�le des minorit�s nationales dans les relations bilat�rales" � Brdo (Slov�nie), 22-23 mai 2000 [18/05/2000] Visite au Danemark du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [09/06/2000] Election du Bureau du Comit� consultatif
[13/06/2000] Programme commun: la 7e et derni�re r�union des bureaux gouvernementaux pour les minorit�s nationales a eu lieu les 12-13 juin 2000
[16/06/2000] Visite en Roumanie du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [26/06/2000] L'Azerba�djan adh�re � la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [29/06/2000] La Moldova soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [22/09/2000] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte ses premiers avis relatifs � la Finlande, la Hongrie, le Danemark et la Slovaquie [13/10/2000] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite la R�publique tch�que
[20/10/2000] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite la Croatie [03/11/2000] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite Chypre [15/11/2000] L'Autriche soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [29/11/2000] La Slov�nie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [29/11/2000] Le Comit� consultatif vient d'adopter son deuxi�me rapport d'activit�
[30/11/2000] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte trois avis relatifs � Saint-Marin, au Liechtenstein et � Malte [08/12/2000 ] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l'Italie
[19/12/2000] L'Espagne soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [20/12/2000] La Pologne ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales 09/02/2000
La Su�de ratifie la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Su�de a ratifi� aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. L'Ambassadeur Hakan WILKENS, Repr�sentant Permanent de la Su�de pr�s le Conseil de l'Europe, a transmis les instruments de ratification de ce texte � Walter SCHWIMMER, Secr�taire G�n�ral de l'Organisation.
Visite en Slovaquie du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales est en visite � Bratislava cette semaine (28 f�vrier � 2 mars 2000) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l'Europe en Slovaquie. Il s'agit de la troisi�me visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. La Slovaquie a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en mai 1999. La d�l�gation du Comit� consultatif se rend dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera le Premier ministre adjoint pour les droits de l'homme et des minorit�s et d'autres repr�sentants du Gouvernement. Elle rencontrera �galement d'autres personnes comp�tentes, notamment des repr�sentants des ONG et d'autres experts. Sur la base de ce rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera un avis sur la fa�on dont la Slovaquie applique les divers articles de cette nouvelle Convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme.
La d�l�gation se rendant en Slovaquie comprend les membres suivants du Comit�: Julia MOTOC (Roumanie), Alan PHILLIPS (Royaume-Uni), Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark) et Dimitar GELEV ("l'ex-R�publique yougoslave de Mac�doine"). Outre la Slovaquie, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports nationaux au Comit� consultatif pour analyse et avis: Croatie, Chypre, R�publique tch�que, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Malte, Roumanie, Saint-Marin, Ukraine et Royaume-Uni. Ces rapports sont rendus publics. Note aux r�dactions:
Ouverte � la signature le 1er f�vrier 1995, la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales est le premier instrument multilat�ral juridiquement contraignant visant � prot�ger les minorit�s nationales. Elle a �t� ratifi�e par l'Albanie, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la R�publique tch�que, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Liechtenstein, Malte, la Moldova, la Norv�ge, la Roumanie, la Russie, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slov�nie, l'Espagne, la Su�de, la Suisse, l'�Ex-R�publique yougoslave de Mac�doine�, l'Ukraine, le Royaume-Uni, ainsi que l'Arm�nie et la Bosnie-Herz�govine. Elle a aussi �t� sign�e par la G�orgie, la Gr�ce, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal. La Convention-cadre est entr�e en vigueur le 1er f�vrier 1998. Elle �nonce les principes que les Etats parties doivent respecter et mettre en �uvre pour lutter contre la discrimination, promouvoir une �galit� pleine et effective entre les minorit�s nationales et la majorit�, promouvoir les conditions propres � permettre aux minorit�s nationales de conserver et d�velopper leur culture, pr�server leur identit�, leur langue, leur religion et leurs traditions, de m�me que toute une s�rie de principes dans les domaines de l'�ducation, de la participation effective des minorit�s, des m�dias, des contacts transfrontaliers, etc. La Convention vise �galement � garantir le respect d'un certain nombre de libert�s fondamentales. Des Etats non membres peuvent aussi �tre invit�s � adh�rer � la Convention-cadre. Les Parties contractantes sont tenues de pr�senter, dans un d�lai d'un an apr�s l'entr�e en vigueur de la Convention sur leur territoire, un rapport contenant des informations compl�tes sur les mesures l�gislatives et autres qu'elles auront prises pour donner effet � la Convention. Ces rapports sont rendus publics et soumis au Comit� consultatif pour analyse et avis. Apr�s adoption d'un avis par le Comit� consultatif, le Comit� des Ministres pr�sente ses conclusions ainsi que des recommandations �ventuelles qui sont �galement rendues publiques.
La Bosnie-Herz�govine adh�re � la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Bosnie-Herz�govine a ratifi� aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. L'Ambassadeur Almir SAHOVIC, Repr�sentant de la Bosnie-Herz�govine pr�s le Conseil de l'Europe, a transmis l'instrument d'adh�sion de ce texte � Walter SCHWIMMER, Secr�taire G�n�ral de l'Organisation. 24/02/2000
L'Allemagne soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L'Allemagne a rendu aujourd'hui en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
Activit�s � venir dans le cadre du programme commun du CE/CDE Cliquez sur le calendrier d'activit�s pour obtenir une liste de toutes les activit�s organis�es dans le cadre du Programme commun jusqu'au mois de juin 2000.
La F�d�ration de Russie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales La F�d�ration de Russie a rendu aujourd'hui en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
La Lituanie ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales
La Lituanie a ratifi� aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales 05/05/2000
S�minaire multilat�ral de Predeal Le programme du s�minaire
(disponible en anglais) maintenant disponible. Les pays participants sont: l'Arm�nie, la Bulgarie, la R�publique tch�que, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Moldova, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne, l'Ukraine et le Royaume-Uni.
Les d�l�gations se composent d'un maximum de 4 participants, y compris: 1 fonctionnaire pouvant �tre un repr�sentant du Minist�re de l'int�gration europ�enne ou de l'Office gouvernemental pour la protection des minorit�s nationales ; 1 membre du Parlement (de la Commission parlementaire s'occupant des minorits et des droits de l'homme ou de celle s'occupant des affaires de l'Union europ�enne) ; 2 repr�sentants d'organisations non gouvernementales d�fendant les minorit�s.
Des experts internationaux et des repr�sentants d'ONG internationales, ainsi que des repr�sentants de la Commission europ�enne, du Conseil de l'Europe, du Parlement europ�en et de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe, seront pr�sents au s�minaire. Langues de travail: anglais, fran�ais, roumain et russe.
S�minaire r�gional � Opatija Le programme du s�minaire d'Opatija est maintenant disponible (en anglais). Les pays participants sont: l'Autriche, la Bosnie-Herz�govine, la Croatie, la Hongrie, l'Italie et la Slov�nie. Les d�l�gations se composent d'un maximum de 8 participants, y compris: 1 � 2 fonctionnaires pouvant �tre des repr�sentant de la structure gouvernementale s'occupant des questions culturelles pour les minorit�s; 3 � 4 repr�sentants d'associations culturelles pour les minorit�s (ces associations doivent refl�ter la port�e r�gionale du s�minaire afin d'encourager la coop�ration transr�gionale); 1 � 2 maires de villes-fronti�res ou de villes comprenant une minorit� num�riquement significative. Des experts internationaux et des repr�sentants d'organisations europ�ennes (Commission europ�enne, Conseil de l'Europe, Ars Baltica Organisation Committee) sont invit�s � participer au s�minaire.
S�minaire multilat�ral de Brdo Le programme du s�minaire de Brdo est maintenant disponible (en anglais). Les pays participants sont: l'Albanie, l'Autriche, la Bosnie-Herz�govine, la Bulgarie, la Croatie, la Gr�ce, la Hongrie, l'Italie, la Roumanie, la Slov�nie et l'ex-R�publique Yougoslave de Mac�doine. Les d�l�gations se composent d'un maximum de 3 participants, y compris: 1 fonctionnaire pouvant �tre un repr�sentant du Minist�re des Affaires �trang�res; 1 repr�sentant d'une autorit� locale situ�e dans une r�gion frontali�re ou un repr�sentant d'une municipalit� comprenant une minorit� num�riquement significative; 1 repr�sentant d'une organisation d�fendant les minorit�s. Des experts internationaux et des repr�sentants de la Commission europ�enne, du Conseil de l'Europe, de l'Initiative europ�enne centrale et du Conseil des Etats de la Mer Baltique sont invit�s � participer au s�minaire.
Visite au Danemark du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Copenhague la semaine prochaine (22 � 24 mai 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe au Danemark. Il s'agit de la quatri�me visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. Le Danemark a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en mai 1999. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des communaut�s et d'ONG ainsi que d'autres experts. Sur la base de ce rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera un avis sur la fa�on dont le Danemark applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite au Danemark comprend les membres suivants du Comit�: M. Sergio BARTOLE (Italie), Mme Mirjana DOMINI (Croatie) et Mme Marju LAURISTIN (Estonie). Outre le Danemark, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Croatie, Chypre, R�publique tch�que, Estonie, Finlande, Italie, Allemagne, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Ukraine et Royaume-Uni. Ces rapports sont rendus publics.
Le Comit� consultatif a proc�d� � l'�lection de son Bureau pour une p�riode de deux ans. Ont �t� reconduits Rainer HOFMANN (Pr�sident), Alan PHILLIPS (1er Vice-pr�sident) et Gaspar BIRO (2e Vice-pr�sident).
Derni�re r�union des bureaux gouvernementaux pour les minorit�s nationales les 12-13 juin 2000 � Jurmala, Lettonie
La 7e r�union des Bureaux gouvernementaux pour les minorit�s nationales a eu lieu les 12-13 juin 2000 � Jurmala, Lettonie. Le synopsis de cette r�union est maintenant disponible
(disponible en anglais). Origine/r�f�rence � d'autres activit�s: Les r�unions des Bureaux gouvernementaux pour les Minorit�s nationales ont �t� organis�es p�riodiquement depuis 1994 avec la participation des pays d'Europe centrale et orientale. De 1996 � 1997, trois r�unions de ce type ont �t� organis�es dans le cadre du Programme commun entre le Conseil de l'Europe et la Commission europ�enne intitul� "Minorit�s dans les pays d'Europe centrale" (respectivement � Bucarest, Bratislava et Skopje). La 6e r�union s'est tenue les 15-16 mars 1999 � Strasbourg et fut ouverte � tous les Etats membres et les Etats candidats, conform�ment � la recommendation de la 5e r�union des Bureaux gouvernementaux organis�e � Skopje en d�cembre 1997. La 7e et ultime r�union a �t� organis�e les 12-13 juin � Jurmala, Lettonie. Objectifs: L'un des buts principaux de l'ultime r�union des Bureaux gouvernementaux dans le cadre du Programme commun "Minorit�s nationales en Europe", qui est arriv� � terme � la fin juin 2000, �tait de prendre connaissance de tous les changements intervenus au niveau national dans le domaine de la protection des minorit�s sous l'�gide des deux Programmes communs (1996-2000): nouvelle l�gislation, structure, programmes d'assistance, restructuration de la soci�t� civile, cr�ation d'associations non gouvernementales, etc. De plus, cette r�union fut l'occasion d'�valuer les activit�s men�es durant les 18 derniers mois dans diff�rents domaines (media, enseignement, participation, int�gration, etc.) et de discuter d'une future coop�ration dans le domaine des minorit�s nationales.
Visite en Roumanie du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Bucarest la semaine prochaine (19 � 21 juin 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe en Roumanie. Il s'agit de la cinqui�me visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. La Roumanie a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en juin 1999. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, l�Avocat du peuple, des repr�sentants des communaut�s et d'ONG ainsi que d'autres experts. Sur la base de ce rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera un avis sur la fa�on dont la Roumanie applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite en Roumanie comprend les membres suivants du Comit�: M. Dimitar GELEV (Ex-R�publique Yougoslave de Mac�doine), Mme Marju LAURISTIN (Estonie) and M. Alan PHILLIPS (Royaume-Uni). Outre la Roumanie, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Croatie, Chypre, R�publique tch�que, Danemark Estonie, Finlande, Italie, Allemagne, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Saint-Marin, Slovaquie, Ukraine et Royaume-Uni. Ces rapports sont rendus publics.
L'Azerbaїdjan adh�re � la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L'Azerba�djan a ratifi� aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. L'Ambassadeur Vilayat GULIYEV, Ministre des Affaires �trang�res de l'Azerba�djan, a transmis l'instrument d'adh�sion de ce texte � Walter SCHWIMMER, Secr�taire G�n�ral de l'Organisation. La Convention-cadre entrera en vigueur pour l'Azerba�djan le 1er octobre 2000.
La Moldova soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s natinales
La Moldova a rendu aujourd'hui en fran�ais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte ses premiers avis
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� aujourd�hui ses premiers avis par pays portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s aujourd�hui portent sur les pays suivants : Danemark, Finlande, Hongrie et Slovaquie. Les avis vont donc �tre pr�sent�s au Comit� des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comit� consultatif seront rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, � moins que le Comit� des Ministres n�en d�cide autrement de cas en cas. Le Comit� consultatif, institu� en 1998 conform�ment � l�article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, est compos� d�experts ind�pendants ayant une comp�tence reconnue dans le domaine des minorit�s nationales. Il incombe au Comit� consultatif d�adopter un avis sur chacun des 32 Etats qui ont ratifi� la Convention-cadre.
Visite en R�publique tch�que du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Prague la semaine prochaine (16 � 18 octobre 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe en R�publique tch�que. Il s'agit de la sixi�me visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. La R�publique tch�que a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en avril 1999. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des communaut�s et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont la R�publique Tch�que applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite en R�publique tch�que comprend les membres suivants du Comit� consultatif: M. G�sp�r B�R� (Hongrie), Mme Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark) et M. Vsevolod MITSIK (Ukraine) et M. Andrew JACOVIDES (Chypre). Outre la R�publique tch�que, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Visite en Croatie du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Zagreb la semaine prochaine (23 � 26 octobre 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe en Croatie. Il s'agit de la septi�me visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. La Croatie a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en mars 1999. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des communaut�s et d'ONG ainsi que d'autres experts. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont la Croatie applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite en Croatie comprend les membres suivants du Comit� consultatif: M. Rainer HOFMANN - Pr�sident du Comit� consultatif (Allemagne), M. Alan PHILLIPS � Premier vice-pr�sident (Royaume-Uni), M. Joseph MARKO (Autriche) et M. Vsevolod MITSIK (Ukraine). Outre la Croatie, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis: R�publique tch�que, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Visite � Chypre du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Chypre la semaine prochaine (6 � 9 novembre 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe. Il s'agit de la huiti�me visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. Chypre a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en fevrier 1999. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des communaut�s r�ligieuses et des ONG ainsi que des r�presentants des organisations des Nations Unies. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont Chypre applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite � Chypre comprend les membres suivants du Comit� consultatif: Mr Tonio ELLUL (Malte), Mr Ferenc HAJOS (Slov�nie) and Mr Dimitar GELEV (�l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine�). Outre Chypre, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis: Croatie, R�publique tch�que, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Ukraine et Royaume-Uni.
L'Autriche soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L'Autriche a rendu aujourd'hui en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
La Slov�nie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Slov�nie a rendu en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
Deuxi�me rapport d'activit� du Comit� consultatif
Le Comit� consultatif vient d'adopter son deuxi�me rapport d'activit� portant sur la p�riode allant du 1er juin 1999 au 31 octobre 2000.
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� aujourd�hui trois avis portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s aujourd�hui portent sur les pays suivants : Saint-Marin, Liechtenstein et Malte. Les avis vont donc �tre pr�sent�s au Comit� des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comit� consultatif seront rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, � moins que le Comit� des Ministres n�en d�cide autrement de cas en cas. Le Comit� consultatif, institu� en 1998 conform�ment � l�article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, est compos� d�experts ind�pendants ayant une comp�tence reconnue dans le domaine des minorit�s nationales. Il incombe au Comit� consultatif d�adopter un avis sur chacun des 32 Etats qui ont ratifi� la Convention-cadre.
Visite en Italie du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Rome la semaine prochaine (11 � 13 d�cembre 2000) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du Conseil de l'Europe en Italie. Il s'agit de la 9e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. L'Italie a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en mai 1999. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des minorit�s et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont l'Italie applique les divers articles de cette convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite en Italie comprend les membres suivants du Comit� consultatif: M. G�sp�r B�R� (Hongrie), Mme Iulia MOTOC (Roumanie), Mme Sara NUNEZ DE PRADO (Espagne) and M. Jozef SIVAK (Slovaquie). Outre l'Italie, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Autriche, Croatie, Chypre, R�publique Tch�que, Danemark, Estonie, Finlande, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slov�nie, Ukraine et Royaume-Uni.
L'Espagne soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L'Espagne a rendu aujourd'hui en fran�ais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
La Pologne ratifie la Conventoin-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Pologne a ratifi� aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. L'Ambassadeur Marcin RYBICKI, Repr�sentant Permanent de la Pologne pr�s le Conseil de l'Europe, a transmis les instruments de ratification de ce texte � Walter SCHWIMMER, Secr�taire G�n�ral de l'Organisation. La Convention-cadre entrera en viguer pour la Pologne le 1er avril 2001.

References: l'article 25
 l'article 25
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