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Raphael Jolivet authored almost 5 years ago
revision d06cace22e24efb700fca03c749fd67062e63625
chapter1Preambule-et-article-1er.txt
Titre-Ier_De-la-Souverainete.txt
Titre-III_Le-Gouvernement.txt
Titre-II_Le-President-de-la-Republique.txt
Titre-IV_Le-Parlement.txt
Titre-IX_La-Haute-Cour.txt
Titre-V_Des-rapports-entre-le-Gouvernement-et-le-Parlement.txt
Titre-VI_Des-traites-et-accords-internationaux.txt
Titre-VIII_De-l-autorite-judiciaire.txt
Titre-VII_Le-Conseil-constitutionnel.txt
Titre-X_De-la-responsabilite-penale-des-membres-du-Gouvernement.txt
Titre-XI-bis_Le-defenseur-des-droits.txt
Titre-XII_Des-Collectivites-Territoriales.txt
Titre-XIII_Dispositions-transitoires-relatives-a-la-Nouvelle-Caledonie.txt
Titre-XI_Le-Conseil-economique,-social-et-environnemental.txt
Titre-XIV_De-la-Francophonie-et-des-accords-d-association.txt
Titre-XV_De-l-Union-europeenne.txt
Titre-XVI_De-la-revision.txt
Charte-de-l-environnement-de-2004.txt
Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-du-26-aout-1789-.txt
Preambule-de-la-Constitution-du-27-octobre-1946.txt
Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-du-26-aout-1789-
# Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
## Art. 1er. -
## Art. 2. -
## Art. 3. -
## Art. 4. -
## Art. 5. -
## Art. 7. -
## Art. 8. -
## Art. 9. -
## Art. 10. -
## Art. 11. -
## Art. 12. -
## Art. 13. -
## Art. 14. -
## Art. 15. -
## Art. 16. -
## Art. 17. -
# Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Preambule-et-article-1er
# Préambule et article 1er
## ARTICLE PREMIER.
Titre-III_Le-Gouvernement
# Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)
## ARTICLE 20.
## ARTICLE 21.
## ARTICLE 22.
## ARTICLE 23.
Titre-II_Le-President-de-la-Republique
# Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)
## ARTICLE 5.
## ARTICLE 6.
## ARTICLE 7.
## ARTICLE 8.
## ARTICLE 9.
## ARTICLE 10.
## ARTICLE 11.
## ARTICLE 12.
## ARTICLE 13.
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'état. Les conseillers d'état, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maÃ®tres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'état dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom. Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.
## ARTICLE 14.
## ARTICLE 15.
## ARTICLE 16.
## ARTICLE 17.
## ARTICLE 18.
## ARTICLE 19.
Titre-IV_Le-Parlement
# Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)
## ARTICLE 24.
## ARTICLE 25.
## ARTICLE 26.
## ARTICLE 27.
## ARTICLE 28.
## ARTICLE 29.
## ARTICLE 30.
## ARTICLE 31.
## ARTICLE 32.
Titre-IX_La-Haute-Cour
# Titre IX : La Haute Cour (articles 67 et 68)
## ARTICLE 67.
## ARTICLE 68.
Titre-Ier_De-la-Souverainete
# Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4)
## ARTICLE 2.
## ARTICLE 3.
## ARTICLE 4.
Titre-VIII_De-l-autorite-judiciaire
# Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)
## ARTICLE 66-1.
## ARTICLE 64.
## ARTICLE 65.
## ARTICLE 66.
Titre-VII_Le-Conseil-constitutionnel
# Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
## ARTICLE 61-1.
## ARTICLE 56.
## ARTICLE 57.
## ARTICLE 58.
## ARTICLE 59.
## ARTICLE 60.
## ARTICLE 61.
## ARTICLE 62.
## ARTICLE 63.
Titre-VI_Des-traites-et-accords-internationaux
# Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
## ARTICLE 53-1.
## ARTICLE 53-2.
La République peut reconnaÃ®tre la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998.
## ARTICLE 52.
## ARTICLE 53.
## ARTICLE 54.
## ARTICLE 55.
Titre-V_Des-rapports-entre-le-Gouvernement-et-le-Parlement
# Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2)
## ARTICLE 47-1.
Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique. Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45. Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en oeuvre par ordonnance. Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session et, pour chaque assemblée, au cours des semaines oÃ¹ elle a décidé de ne pas tenir séance, conformément au deuxième alinéa de l'article 28.
## ARTICLE 47-2.
## ARTICLE 50-1.
## ARTICLE 51-1.
Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaÃ®t des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.
## ARTICLE 51-2.
## ARTICLE 34.
## ARTICLE 35.
## ARTICLE 36.
## ARTICLE 37.
## ARTICLE 38.
## ARTICLE 39.
## ARTICLE 40.
## ARTICLE 41.
S'il apparaÃ®t au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité. En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours.
## ARTICLE 42.
## ARTICLE 43.
## ARTICLE 44.
## ARTICLE 45.
## ARTICLE 46.
## ARTICLE 47.
## ARTICLE 48.
## ARTICLE 49.
## ARTICLE 50.
## ARTICLE 51.
Titre-XI-bis_Le-defenseur-des-droits
# Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1)
## ARTICLE 71-1.
Titre-XIII_Dispositions-transitoires-relatives-a-la-Nouvelle-Caledonie
# Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)
## ARTICLE 76.
## ARTICLE 77.
Titre-XII_Des-Collectivites-Territoriales
# Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1)
## ARTICLE 72-1.
## ARTICLE 72-2.
## ARTICLE 72-3.
## ARTICLE 72-4.
## ARTICLE 74-1.
## ARTICLE 75-1.
## ARTICLE 72.
## ARTICLE 74.
## ARTICLE 75.
Titre-XIV_De-la-Francophonie-et-des-accords-d-association
# Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88)
## ARTICLE 87.
## ARTICLE 88.
Titre-XI_Le-Conseil-economique,-social-et-environnemental
# Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71)
## ARTICLE 69.
Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaÃ®tre au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.
## ARTICLE 70.
## ARTICLE 71.
Titre-XVI_De-la-revision
# Titre XVI : De la révision (article 89)
## ARTICLE 89.
Titre-XV_De-l-Union-europeenne
# Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7)
## ARTICLE 88-1.
## ARTICLE 88-2.
## ARTICLE 88-3.
## ARTICLE 88-4.
## ARTICLE 88-5.
## ARTICLE 88-6.
## ARTICLE 88-7.
Titre-X_De-la-responsabilite-penale-des-membres-du-Gouvernement
# Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
## ARTICLE 68-1.
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment oÃ¹ ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
## ARTICLE 68-2.
## ARTICLE 68-3.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 l'article 74
 l'article 45
 l'article 28
 l'article 38