Source: https://www.boneswimmer.fr/fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-05-26 01:00:29+00:00

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Conditions generales de vente | Boneswimmer.fr
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de la boutique en ligne BONESWIMMER France sur www.boneswimmer.fr (le « Site Internet »)
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de procéder à un achat de produits BONESWIMMER sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat d'achat conclu entre vous, en votre qualité de client et BONESWIMMER France (ci-après « BONESWIMMER FRANCE ») sur le Site Internet.
§ 1 VOTRE COMPTE
Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur afin d'empêcher toute personne non autorisée à accéder à votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité des toutes les activités qui ont lieu sur votre compte ou avec votre mot de passe et dont vous êtes redevable. Veuillez-vous assurer que les informations que vous nous communiquez sont correctes et complètes et veuillez nous informer immédiatement de tout changement dans les informations que vous avez saisies lors de votre inscription.
Le Site Internet ne vend des produits qu'à des particuliers et professionnels qui résident en France métropolitaine et peuvent les acheter au moyen d'une carte de crédit/débit ou via PayLibre. Les paiements par chèques ou en espèces ne sont pas acceptés. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet qu'avec la permission explicite et sous la supervision de votre parent ou tuteur légal.
BONESWIMMER FRANCE se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser l'accès au Site Internet, de résilier des comptes, de supprimer ou modifier du contenu ou d'annuler des commandes qui n'ont pas encore été acceptées par BONESWIMMER FRANCE. Si nous annulons une commande, aucun frais ne vous sera facturé.
§ 2 CONFIDENTIALITÉ
Les données à caractère personnel que Boneswimmer France (BBBeatrice EURL ) collectera à votre sujet seront utilisées en conformité aux Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) en vigueur à partir du 25 mai 2018. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui expliquent de quelle manière les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet seront utilisées.
§ 3 NOTRE CONTRAT
Lorsque vous passez commande d'un produit sur le Site Internet, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande. Votre commande constitue une offre visant à nous acheter un produit. Ce contrat devient légalement contraignant lorsque vous passez commande, que nous avons accepté votre commande et que vous avez reçu l'E-mail de confirmation de commande.
L'intégralité de la documentation contractuelle (à savoir les présentes Conditions Générales et les données relatives à votre commande) sera conservée par BONESWIMMER FRANCE après la conclusion du contrat pendant la période de rétention obligatoire. Une fois le contrat conclu, son texte n'est plus accessible sur le Site Internet.
BONESWIMMER FRANCE conservera la propriété des articles jusqu'à quand vous les ayez intégralement payés et que le paiement ait été reçu par BONESWIMMER FRANCE.
§ 4 PRECOMMANDES
Produits commandés en même temps que les produits précommandés ou personnalisés: si vous commandez des produits disponibles avec des produits précommandés, l'intégralité de la commande sera suspendue jusqu'à la disponibilité de tous les produits qui seront livrés en même temps.
Vous acceptez que les produits précommandés ou personnalisés puissent ne pas être disponibles et donc prêts à être livrés pendant soixante (60) jours maximum à compter de la date de l'E-mail de confirmation de commande. Nous mettrons en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour vous fournir les produits figurant dans l'E-mail de confirmation de commande mais il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de vous livrer des produits (qu'il s'agisse de produits disponibles ou de produits précommandés ou personnalisés), notamment lorsque les produits ne sont plus fabriqués ou disponibles.
Dans ces circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous suggérer des produits alternatifs. Si vous ne souhaitez pas accepter les produits alternatifs que nous vous suggérons, nous annulerons la commande relative aux produits que nous ne pouvons pas vous livrer et vous rembourserons toutes les sommes versées à cet égard.
BONESWIMMER FRANCE se réserve le droit de suspendre les commandes avant leur expédition à des fins de contrôle de sécurité.
§ 5 LIVRAISONS
La boutique BONESWIMMER France effecte des livraisons qu'en France métropolitaine.
Pour toute commande d’une valeur supérieure à 69.00€ TTC ou multiple de 69 euros TTC Vous auriez une remise de 5 euros. (69 euros = 64 euros; 138 euros = 128 euros dépensé….)
Les livraisons ne seront pas effectuées dans les hôtels, dans les lieux publics, dans des adresses de boites postales ou dans des magasins.
Tous les produits commandés sont livrés dans le délai maximale de 30 jours fériés.
Tous les produits achetés sur le site Internet sont soumis à un contrat de livraison. Cela signifie que le risque de perte relatif à ces produits vous sera transféré lorsque nous livrerons le(s) produit(s) à l'adresse que vous nous avez indiquée. Vous serez responsable des produits dès le moment où ils seront en votre possession physique ou dès le moment où ils vous ont été livrés conformément aux instructions de livraison.
Si vous avez reçu un E-mail de confirmation de commande mais que vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais spécifiés ci-après, veuillez tout d'abord vérifier auprès de votre bureau de poste local que votre colis ne s'y trouve pas. Si votre bureau de poste local confirme que votre colis ne s'y trouve pas, veuillez nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Veuillez noter que, durant les périodes particulièrement chargées (par ex., à Noël) ou en cas de conditions météorologiques particulièrement défavorables, nous vous demandons de patienter un jour supplémentaire avant d'introduire une réclamation.
§ 6 PROCÉDURE EN MATIÈRE DE RENVOIS
Vous ne pouvez renvoyer que des produits BONESWIMMER qui ont été achetés directement sur ce Site Internet ou directement avec la societè BBBeatrice EURL.
Vous pouvez retourner les produits achetés dans les 30 jours à compter de la date de départ de notre bureau (y compris les jours fériés) et obtenir un remboursement du montant payé ou remplacer la taille ou le modèle mais les frais sont à votre charge.
Il n'y a aucun changement pour maillots faits sur commande et avec le nom et les photos. (maillots personnalisés).
Dans tous les cas, les produits retournés doivent être intacts et dans les mêmes conditions que vous les avez reçus, accompagnés d'une carte; nous nous réservons le droit de refuser les retours envoyés en retard, ou les articles qui ne sont pas dans les mêmes conditions de départ; tous les produits retournés seront inspectés.
Remplissez le formulaire avec toutes les données, en vous assurant que le numéro de commande est correct et en précisant les raisons de votre demande. Nous vous contacterons dès que possible pour vous informer sur le retour ou le remboursement.
Veuillez renvoyer les produits à notre entrepôt, à l'adresse suivante:
6 Avenue des Romains 74000 Annecy.
BONESWIMMER FRANCE se réserve le droit de refuser le remboursement de produits qui ne nous ont pas été renvoyés conformément à notre Procédure en matière de renvois et nous sommes susceptibles de vous demander de nous rembourser les frais de port desdits produits.
Notre Procédure en matière de renvois n'affecte pas vos droits légaux en matière de rétraction.
§ 6.1 Échanges et remboursements
Vous pouvez nous renvoyer des produits neufs, non portés et non utilisés, que vous souhaitiez un échange ou un remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ils ont été reçus au point de livraison indiqué par BONESWIMMER FRANCE. Si vous souhaitez échanger un produit, veuillez noter que vous ne pourrez l'échanger qu'avec un produit dont la valeur est égale à celle du produit renvoyé.
Veuillez noter que votre droit à échanger ou renvoyer des produits est sans préjudice de votre droit légal de rétractation.
§ 6.2 Frais de livraison
Les frais de renvoi d’une commande passée sur la boutique BONESWIMMER France pour un échange sont à votre charge.
En cas de renvoi pour un échange, les frais de livraison correspondant à l’envoi du/des produit(s) demandé(s) en échange sont à votre charge.
Si le renvoi d’une commande fait suite à une erreur de notre part ou à la mise en œuvre de vos droits légaux Vous serez intégralement remboursés y compris les charges de renvoie.
§ 6.3 Conditions applicables à tout renvoi pour un échange ou un remboursement
Tous les articles doivent nous être renvoyés non utilisés, avec leur emballage d'origine (veuillez noter que vous êtes tenu(e) de prendre raisonnablement soin des articles renvoyés et qu'un remboursement pourra vous être refusé ou des frais vous être facturés si vous négligez de prendre un tel soin des produits et les endommagez). Veillez à ce que votre colis de renvoi soit soigneusement emballé et scellé (si possible, dans ou avec l'emballage d'origine). Nous vous recommandons de faire appel à un service de colis assuré.
§ 7 Droit légal de rétractation
Si vous êtes un consommateur, outre notre Procédure en matière de renvois et d'échange et de vos autres droits légaux, vous bénéficiez également d'un droit de rétractation de votre commande.
§ 8 Défauts, disparités
§ 8.1 Vous disposez de droits légaux en matière de responsabilité en cas de défaut, sauf mention contraire ci-dessous.
§ 8.2 Si un article acheté sur le Site Internet est défectueux, BONESWIMMER France contactera BONESWIMMER Italie que assumera sa responsabilité soit en remédiant audit défaut, soit en livrant un article exempt de défaut (« exécution ultérieure »), à votre choix. BONESWIMMER France et Italie se verront accorder le temps et l'opportunité raisonnables de remédier audit défaut. BONESWIMMER FRANCE peut refuser le type d'exécution ultérieure que vous avez sélectionnée si celle-ci représente un coût disproportionné.
§ 8.3 En cas d'échec de l'exécution ultérieure, vous pouvez rétracter du contrat.
§ 8.4 Toute rétractation du contrat est exclue si les articles livrés ne diffèrent de la qualité convenue que dans une mesure mineure ou si l'utilisation contractuelle ou usuelle des articles n'est entravée que dans une mesure mineure. Les changements survenant sur les matériaux liés à l'âge ou aux conditions environnementales ne constituent pas des défauts.
§ 8.7 Si votre commande présente des disparités ou si vos produits présentent un défaut, veuillez nous en avertir aussi rapidement que possible. Si des articles vous ont été envoyés par erreur, nous vous présentons toutes nos excuses. Veuillez suivre la Procédure en matière de renvois.
Veuillez noter que les remboursements des frais de renvoi (dans les cas des erreur dès notre part )sont faits par virement bancaire. Veuillez compter un délai de quatorze (14) jours pour le traitement de votre remboursement.
§ 9 POLITIQUE SUR LES RÉCLAMATIONS ET LES PLAINTES
Si vous avez des motifs de vous plaindre de notre service, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse france@boneswimmer.fr. en énonçant clairement que vous portez une réclamation. Notre ambition est de répondre à votre plainte dans les sept (7) jours ouvrables, soit en résolvant le problème, soit en vous présentant un calendrier de résolution.
§ 10 PRIX ET DISPONIBILITÉS
Les produits sont fournis aux prix apparaissant (affichés) sur le Site Internet (c’est-à-dire la boutique en ligne BONESWIMMER France à l‘adresse www.boneswimmer.fr) lorsque nous enregistrons les commandes. Tous les prix sont énoncés en euros et s'entendent TVA incluse, sauf mention contraire. Vous pourrez avoir des frais aux droits de douane, formalités et taxes d'importation applicables sur le territoire où la livraison est demandée. Les prix sont calculés Rendus Droits Non Acquittés (“DDU”) car nous sommes dans l'impossibilité pratique d'informer précisément les clients du montant exact des frais liés aux droits de douane, formalités et taxes d'importation applicables sur le territoire où la livraison est demandée.
Vous êtes seul responsable et acceptez la responsabilité pour le paiement de ces frais pour l'entrée des produits commandés sur le territoire de la livraison.
Refusant de payer les droits de douane et les taxes d'importation impliqués par l'annulation ou le remboursement d’une commande, les frais de livraison et de dédouanement éventuellement payés par nous pour le renvoi du (des) produit (s) seront déduits du montant remboursé.
Nous affichons les informations concernant la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet et sur chaque page d'informations de produit. Lorsque nous traiterons votre commande, nous vous informerons par e-mail si l'un des produits que vous avez commandés s'avère indisponible.
§ 11 FACTURATION
Conformément à la législation en vigueur, les ventes effectuées via les systèmes de commerce électronique sont régularisées et enregistrées dans le registre des frais. Si vous devez émettre une facture, veuillez le demander expressément dans les commentaires de commande, en n'oubliant pas d'insérer l'en-tête exact, avec le numéro de TVA.
§ 12 DROITS DE DOUANES ET TAXES
Lorsque vous commandez des produits sur le Site Internet, il est possible que votre achat soit soumis à des droits de douane et taxes qui seront demandés au moment où le colis parvient à sa destination spécifique. Tous les frais de douane supplémentaires sont à votre charge car nous ne contrôlons pas ces frais et ne sommes pas en mesure de connaître leur montant. Pour en savoir, nous vous invitons à contacter votre bureau de douane local. Veuillez noter par ailleurs que, lorsque vous commandez un produit sur le Site Internet, vous êtes considéré(e) comme l'importateur officiel et vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel les produits sont expédiés. Nous voulons que nos clients soient conscients du fait que les livraisons transfrontalières peuvent faire l'objet d'une ouverture et d'une inspection par les autorités douanières.
§ 13 EXONÉRATION ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Vous convenez explicitement que vous utilisez ce Site Internet à vos risques et périls. Cette condition est sans préjudice de vos droits légaux.
BONESWIMMER FRANCE décline toute responsabilité, explicite ou implicite, y compris mais sans limitation les garanties implicites de qualité marchande et de l'adéquation d'un produit à un usage particulier, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur. BONESWIMMER France ne garantit pas que ce Site Internet, ses serveurs ou les e-mails que nous envoyons sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. BONESWIMMER France ne sera pas tenue responsable en cas de préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ce Site Internet, y compris mais sans limitation les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.
Les lois de certains pays ou états n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité concernant certains préjudices. Si ces lois s'appliquent à votre pays ou état, certaines des exclusions ou limitations évoquées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre situation particulière et il se peut que vous disposiez de droits supplémentaires.
Boneswimmer France se réserve le droit de suspendre et interrompre pour en période ou pour toujours ses services ou seulement certaines services. Vous acceptez que Boneswimmer France ne sera pas responsable pour la suspension ou interruption des tous ou des certaines services vers Vous et vers des autres. Boneswimmer France ne sera pas responsable de Votre insoddisfaction pour les fantaisies, les couleurs comme vu sur le configurateur flashmovie des produits que Boneswimmer France vend sur le site internet comme distributeur pour la France des produits à marque Boneswimmer.
§ 14 COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous consultez le Site Internet ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par la voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur le Site Internet. Pour des raisons contractuelles, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique et vous convenez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous transmettons par voie électronique sont conformes à toutes les exigences légales en vertu desquelles ils doivent être envoyés par écrit. Cette condition est sans préjudice de vos droits légaux.
§ 15 LITIGES
Veuillez noter que la résolution des litiges liés, de quelque manière que ce soit, à votre visite sur le Site Internet ou aux produits que vous achetez via celui-ci doit être soumis aux tribunaux ITALIENNE. (à moins que vous n'ayez violé ou menacé de violer d'une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle de BONESWIMMER et BONESWIMMER France auquel cas BONESWIMMER et ou BONESWIMMER FRANCE peut demander une mesure d’injonction ou autre auprès d'un tribunal situé dans n'importe quel pays au monde, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux).
§ 16 ALTÉRATION D'UN SERVICE OU AMENDEMENTS AUX CONDITIONS
Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des changements à notre Site Internet, à nos politiques et aux présentes Conditions Générales de Vente. Votre utilisation du Site Internet et vos commandes seront soumises aux politiques et aux Conditions Générales de Vente en vigueur à la date à laquelle vous utilisez le Site Internet ou commandez des produits (sous réserve de votre acceptation des Conditions Générales de Vente alors en vigueur), à moins qu'un changement à effet rétroactif ne doive être apporté à ces politiques ou à ces conditions au titre de la loi ou d'une autorité publique (auquel cas, ce changement s'appliquera aux commandes que vous avez passées précédemment).
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée susceptible d'être disjointe et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
§ 17 CAS DE FORCE MAJEURE
BONESWIMMER FRANCE ne sera pas tenue responsable d'un retard ou du non-respect de nos obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente si ce retard ou ce défaut est imputable à une cause indépendante de notre volonté.
Cette condition est sans préjudice de vos droits légaux.
§ 18 DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Si vous enfreignez les présentes Conditions générales et si nous ne prenons aucune mesure, nous aurons toujours le droit d'exercer nos droits et recours dans toute autre situation où vous viendriez à les enfreindre à nouveau.
§ 19 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Votre utilisation du Site Internet, tout achat de produits auquel vous procédez sur le Site Internet et les présentes conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois ITALIENNE et seront considérés comme ayant eu lieu en Italie. Vous acceptez, ainsi que nous, de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux italienne.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont sans préjudice de vos droits légaux.
§ 20 DÉCLARATION LÉGALE
La marque Boneswimmer et Boneswimmer..fr est une proprietè de Autori srl, Siège Via XX Settembre 4- 21013 Gallarate (VA) Italie; tel + 390331780778, email: info@boneswimmer.it - P.IVA 02131370021.
Tous les services techniques de boneswimmer.it et boneswimmer.fr sont fait par UNIQUE MULTIMEDIA, web: www.unique.it.
Boneswimmer France (BBBeatrice EURL siège : 6 Avenue des Romains 74000 Annecy; tel +33 688751416 R .C.S. 837 977 206, email: France@boneswimmer.fr.) est le Distributeur exclusive en France de Boneswimmer.
§ 21 LIVRAISON
Periodes des productions:
entre 20 et 30 jours fériés (3/4 jours fériés pour les produits en livraison immédiate).
Modalitè de livraison:
S'il vous plaît fournir une adresse de livraison où il y a toujours quelqu'un autorisé à le recueillir; faites également attention à indiquer exactement l'adresse de livraison, complète avec le numéro de la maison ou de tous les numéros internes ou les numéros d'interphone qui remplacent le nom de famille. Dans l'éventualité où le colis nous serait retourné pour cause d'inexactitude ou d'incomplétude des données de livraison, le retour sera à votre charge complète.
§22 PAYEMENT
VISA,MASTERCARD,...
PAYLIBRE
BBBeatrice EURL - 6 Avenue des Romains 74000 Annecy - R .C.S. 837 977 206 - email: france@boneswimmer.fr | Distributeur exclusive en France de Boneswimmer | Web Developer Unique

References: § 1

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§ 12

§ 13

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§ 16

§ 17

§ 18

§ 19

§ 20

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