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Timestamp: 2020-06-04 01:25:56+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 11/12/1997 designant un nouveau membre du conseil superieur wallon de la chasse
publié le 14 janvier 1998
Arrêté du Gouvernement wallon désignant un nouveau membre du Conseil supérieur wallon de la Chasse
1997027729
11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon désignant un nouveau membre du Conseil supérieur wallon de la Chasse
Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, modifiée par le décret du 14 juillet 1994, notamment l'article 1er, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse, notamment l'article 6, § 1er;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/1995 pub. 06/06/1997 numac 1997027291 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers fermer désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la représentation légalement prévue;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :
Article 1er.M. Gérard Jadoul est nommé membre du Conseil supérieur wallon de la Chasse en remplacement de M. Jean-Marie Dumont, décédé, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise à l'intéressé pour notification.
Art. 4.Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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References: l'article 1
 § 2
 l'article 6
 § 1

Art. 2

Art. 4