Source: https://www.chaletnenett.ch/statuts
Timestamp: 2020-02-19 12:45:07+00:00

Document:
chaletnenett.ch
Club des Amis de la NENETT
Nom, siège et but
Article premier : sous le nom de Club des Amis de la NENETT, il est constitué une société au sens des articles 60 et suivant du code civil suisse.
Art. 2 : Le siège est à Yverdon-les-Bains
Art. 3 : Le Club ne poursuit pas de but lucratif. Il possède un terrain dont une partie en forêt sur lequel est construit un chalet à l’usage de ses membres et familles ainsi que sympathisants.
Art. 4 : Le club comprend des sociétaires actifs et accepte des sociétaires passifs. Les membres actifs sont tenus de participer aux assemblées convoquées par le comité, aux travaux d’entretien du terrain et du chalet, au façonnage du bois de feu et tous les travaux décidés par l’assemblée générale.
Art.5 : Chacun peut adhérer au CLUB; l’admission peut avoir lieu en tout temps. Il suffit de remplir le bulletin d’admission disponible auprès du secrétaire et de le remettre à un membre du comité ; ce dernier examinera la demande et émettra son avis ; si l’avis est favorable, l’assemblée générale ratifiera cette adhésion. Un délai de six mois lui sera accordé pour s’acquitter de la finance d’entrée prévue à l’article 11 au TITRE III.
Art. 6 : Les membres passifs sont libérés de toutes responsabilités personnelles ; ils peuvent assister aux assemblées générales mais n’ont pas le droit de vote.
Art. 7 : La qualité de membre actif se perd par la démission, l’exclusion et le décès.
Art. 8 : La démission ne peut être donnée que pour la fin d’un exercice moyennant un avertissement écrit parvenu au comité trois mois avant. La finance d'entrée est acquise au Club
Art. 9 : Le comité peut prononcer l’exclusion de tout membre actif :
a) qui enfreint les statuts ;
b) qui porte atteinte aux intérêts de Club ;
c) qui ne s’est pas acquitté de la finance d’entrée après rappel.
d) qui ne s’acquitte pas des cotisations annuelles en retard de deux années ainsi que des taxes de passage lors d’occupation du chalet.
En cas de litige, l’assemblée générale tranchera le différent ; pour être recevable, le recours doit être remis au comité dans les dix jours à la réception de la notification d’exclusion, sous pli recommandé.
Art. 10 : La perte de la qualité de membre actif entraîne celle de tout droit aux biens du Club.
Organisation financière.
Art. 11 : Le fonctionnement du Club est assuré par :
a) Un capital constitué du terrain à Ste-Croix / VD (En Cuény) et du chalet construit ;
b) Des finances d’entrée perçues et des cotisations annuelles encaissées ; le montant de ces deux prestations est fixé par l’assemblée générale selon l’état des finances du Club.
c) Des versements volontaires encaissés des membres passifs ;
d) Des recettes (taxes de passage) et des dons divers encaissés.
Art. 12 : L’assemblée générale décide d’un emprunt en cas de nécessité.
Art. 13 : L’avoir en espèce du Club est déposé sur un compte de chèques postal ou, selon son importance dans un établissement bancaire Yverdonnois.
Art. 14 : Les organes du Club sont :
a) Un comité composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un caissier et un membre adjoint. Le président et le caissier sont nommés au scrutin individuel, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative si un second tour est nécessaire. Les autres membres sont nommés au scrutin de liste et à la majorité relative.
b) Une commission de gestion et vérification des comptes de deux membres plus un membre suppléant.
c) L’assemblée générale
Les membres du comité et de la commission de gestion et vérification des comptes sont nommés pour une année et sont rééligibles.
Art. 15 : L’assemblée est le pouvoir suprême du Club ; elle se réunit statutairement au début de l’année (mars ou avril). Elle prend connaissance de la question de la gestion et des comptes, décide de l’utilisation des fonds disponibles, nomme ou révoque le comité et la commission de gestion et prend toutes décisions utiles au Club.
Art. 16 : Des assemblées extraordinaires peuvent avoir lieu :
a) sur convocation du comité ;
b) sur demande du cinquième des membres.
Dans ce dernier cas, l’assemblée aura lieu dans un délai maximum de un mois après la demande de convocation.
Art. 17 : Dans les votations, chaque membre actif compte pour une voix.
Art. 18 : Le Club est valablement engagé vis-à-vis de tiers par la signature de deux membres du comité désignés par l’assemblée générale.Exploitation du chalet.
Art. 19 : L’exploitation, la surveillance et l’entretien du chalet sont confiés au comité ; l’assemblée générale peut désigner un responsable surveillant des lieux selon check-list.
Durée du Club
Art. 20 : La durée du Club est illimitée ; il ne pourra être dissout que si le quatre cinquième des membres le décide. Il sera procédé par référendum.
Art. 21 : Les cas non prévus dans les présents statuts seront liquidés par le comité ou l’assemblée générale.
Art. 22 : Si la liquidation de Club, toutes dettes et obligations éteintes, donnait un solde actif, celui-ci deviendrait la propriété de l’union syndicale d’Yverdon-les-Bains
Les présents statuts ont été discutés et approuvés par l’assemblée générale du 27 mars 2004.
Ils annulent et remplacent les versions précédentes du 19 avril 1991 et ceux du 9 août 1946, date de la fondation du Club
Didier PERRET Michel REMY

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22