Source: https://www.bancomail.com/fr/nonprofit/programme
Timestamp: 2018-05-23 11:04:19+00:00

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Programme Non lucratif : Email Marketing et Levée de fonds - BANCOMAIL
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Il y a une nouvelle manière de récolter des fonds.
C'est gratuit pour vous et pour ceux qui vous choisissent.
Il vous suffit d'être inscrit comme organisation Non Profit selon les dispositions établies par le Ministère de l'Économie et des Finances
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Sur Bancomail, vous avez une vitrine pour raconter votre histoire avec des textes, des photos, et des liens sur votre activité. Cela vous servira à vous faire connaître et à vous faire choisir par nos clients.
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Nous mettons en contact les entreprises et les organisations qui veulent changer le monde. Bancomail a plus de 7.000 clients qui peuvent choisir de vous soutenir avec leur achat. Mais plus de 7.000.000 entreprises en Italie pourront connaître votre action grâce à l'envoie de newsletters à nos frais. Par ailleurs, grâce aux invitations, vos contacts peuvent vous supporter en un clic.
La création de votre page ne demande pas plus de cinq minutes. Rien de plus facile que de créer une vitrine de votre projet, afin de décrire l'importance que chaque donation peut avoir sur la diffusion de votre cause. Et rien de plus simple pour nos clients d'y participer avec des donations. Découvrez les outils pour personnaliser votre page, gérer votre compte et la connecter à votre site.
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En plus, l'Email Marketing vous coûte moins cher.
Les associations accréditées bénéficient toujours d'une réduction de 40 % .
Il n'y a pas qu'un seul modèle de récolte de fonds, mais le dénominateur commun reste, depuis toujours, votre capacité à instaurer et à maintenir des relations.
Voilà pourquoi le direct email marketing (DEM) est, de par sa nature, fondamental dans le domaine du Non Profit. Par ailleurs, il offre à votre organisation des taux importants de réponse pour les activités de recherche de fonds, de défense de la cause, de sensibilisation et de promotion d'événements spéciaux.
Le programme Non Profit de Bancomail soutient toutes les associations qui souhaitent entreprendre, grâce à l'Email Marketing, un dialogue entre donateurs et souteneurs, tout en cherchant de nouvelles opportunités de soutien de la part des organismes et des entreprises engagées dans des activités caritatives.
La participation au programme est gratuite et réservée aux organisations Non Profit régulièrement enregistrées, selon les dispositions établies par le Ministère de l'Économie et des Finances. Pour en savoir plus, lire la section Questions fréquentes
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Décret Législatif 30 juin 2003, n. 196 - Titre II : droits de l'utilisateur
Art. 7. Droits d'accès aux données personnelles et autres droits
1. Chaque utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ses données personnelles, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
2. L'utilisateur a le droit de demander :
l'origine des données personnelles ;
les finalités et les modalités du traitement ;
la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ;
l'identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux sens de l'article 5, alinéa 2 ;
l'identité des sujets ou des catégories de sujets auxquels ces données peuvent être communiquées ou qui pourraient y accéder en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou d'employés.
3. L'utilisateur a le droit de demander :
la mise à jour, la rectification ou, s'il le désire, l'intégration de nouvelles données ;
la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation des normes en vigueur, y compris celles dont la conservation est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été récoltées, puis traitées ;
l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) sont à la connaissance, pour ce qui est de leur contenu également, des personnes dont les données ont été communiquées ou diffusées, sauf cas où cette opération serait impossible ou impliquerait un emploi de moyen manifestement disproportionné par rapport au droit en question.
4. L'utilisateur a le droit de s'opposer, en tout ou partiellement :
pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont nécessaires aux finalités de la collecte ;
au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'expédition de matériel publicitaire ou de vente directe, ou de mise en œuvre de recherche de marché ou de communication commerciale.
1. Les droits visés à l'article 7 sont exercés par demande adressée sans formalité au titulaire ou au responsable, ou éventuellement à l'un des ses employés, à laquelle une réponse rapide doit être fournie.
2. Les droits visés à l'article 7 ne peuvent pas être appliqués après demande adressée au titulaire ou au responsable ou après recours effectué aux termes de l'article 145, si les traitements des données personnelles sont effectués :
sur la base des dispositions du décret de loi du 3 mai 1991, n° 143, converti avec modifications par la loi de juillet 1991, n° 197, et modifications successives en matière de blanchiment ;
sur la base des dispositions du décret de loi du 31 décembre 1991, n. 419, converti avec modifications par la loi du 18 février 1992, n. 172, et modifications successives en matière d'aide aux victimes d'extorsions ;
par des commissions parlementaires d'enquête, instruites aux termes de l'article 82 de la Constitution ;
par une figure publique, différente des organismes publics économiques, sur la base d'une disposition expresse de loi, pour des finalités exclusives inhérentes à la politique monétaire et budgétaire, au système de paiement, au contrôle des intermédiaires et des marchés de crédit et financiers, ainsi qu'à la protection de leur stabilité ;
aux sens de l'article 24, alinéa premier, lettre f), limitativement à la période durant laquelle cela pourrait entraîner un problème pour le déroulement des enquêtes de défense ou pour l'exercice de droit dans un tribunal ;
par des fournisseurs de services de communication électronique accessibles au public relativement à des communications téléphoniques en entrée, à moins que cela n'entraîne un préjudice effectif et concret pour le déroulement des enquêtes de défense visées par la loi du 7 décembre 2000, n° 397 ;
pour des raisons légales, auprès des bureaux judiciaires de tout ordre et grade, ou du Conseil de la magistrature ou d'autres organes indépendants, ou du Ministère de la Justice ;
aux sens de l'article 53, sous réserve des dispositions prévues par la loi du 1 avril 1981, n° 121.
3. Le garant, éventuellement après signalisation de l‘utilisateur, dans les cas visés à l'alinéa 2, lettres a), b), d), e) et f) applique les dispositions visées aux articles 157, 158 et 159 et, dans les cas visés aux lettres c), g) et h) de ce même alinéa, il applique les dispositions de l'article 160.
4. Les droits visés à l'article 7, quand il ne concerne pas des données à caractère purement objectif, peuvent être appliqués, sauf s'il s'agit de la rectification ou de l'intégration de données personnelles de type évaluatif, relatives à des jugements, des opinions ou autres appréciations de type suggestif, ainsi que l'indication de conduites à respecter ou de décision sur le point d'être prise par le titulaire du traitement.
Art. 9. Modalité d'exercice
1. La demande adressée au titulaire ou au responsable peut être transmise par lettre recommandée, fax ou par courriel. Le garant peut identifier d'autre système approprié, notamment des solutions de nouvelles technologies. Pour ce qui est de l'exercice des droits visés à l'article 7, alinéas 1 et 2, la demande peut être formulée oralement et, dans ce cas, rédigée brièvement par l'employé ou le responsable.
2. Dans l'exercice des droits visés à l'article 7, l'utilisateur peut déléguer, par écrit, un mandat ou une procuration à des personnes physiques, des organisations, des associations ou des organismes. L'utilisateur peut également se faire aider par une personne de confiance.
3. Les droits visés à l'article 7 se référant à des données personnelles de sujets décédés peuvent être exercés par des personnes ayant un intérêt propre, ou agissant dans l'intérêt ou pour des raisons familiales objectives de protection.
4. L'identité de l'utilisateur est contrôlée sur la base des éléments d'évaluation, avec des actes ou des documents disponibles ou sur présentation ou envoi d'une copie d'un document d'identité. La personne agissant pour le compte de l'intéressé présente ou joint une copie de sa procuration, ou du mandat signé en présence d'un employé ou signée et présentée conjointement à une copie photostatique non authentifiée d'un document d'identité de l'intéressé. Si l'utilisateur est une personne morale, une entité ou une association, la demande doit être présentée par une personne physique légitimée par les statuts.
5. La demande visée à l'article 7, alinéas 1 et 2, est formulée librement et sans restrictions et peut être renouvelée, sauf cas justifiés, dans un intervalle non inférieur à quatre-vingt-dix jours.
Art. 10. Réponse à l'utilisateur
1. Pour garantir l'exercice des droits visés à l'article 7, le titulaire du traitement doit adopter des mesures permettant, notamment :
de faciliter l'accès aux données personnelles de la part de l'utilisateur, éventuellement par l'intermédiaire de programmes informatiques permettant une sélection précise des données concernant certains utilisateurs identifiés ou identifiables ;
de simplifier les modalités et de réduire les temps pour toute réponse au demandeur, et ce même dans le cadre de bureaux ou de services préposés aux relations avec le public.
2. Les données sont collectées par le responsable ou les employés et peuvent être communiquées au demandeur, même oralement, ou visualisées par le biais d'outils électroniques, à condition que la compréhension des données soit immédiate, tout comme la qualité et la quantité des informations. Le cas échéant, il sera possible d'obtenir la transcription des données sur papier ou sur support informatique, ou par transmission télématique.
3. Sauf cas où la demande se réfère à un traitement spécifique ou à des données personnelles spécifiques ou à des catégories de données personnelles, la réponse donnée à l'utilisateur comprend toutes les données personnelles le concernant et qui ont été traitées par le titulaire. Si la demande est adressée à un opérateur du secteur sanitaire ou à un organisme sanitaire, la disposition visée à l'article 84, alinéa premier, sera la seule applicable.
4. Si la collecte des données est particulièrement complexe, la réponse à la demande de l'utilisateur peut éventuellement se faire à travers la présentation ou la remise d'une copie des actes et des documents contenant les données personnelles demandées.
5. Le droit d'obtenir la communication des données sous forme intelligible ne regarde pas les données personnelles relatives à des tiers, à moins que la décomposition des données traitées ou l'élimination de certains éléments rendent incompréhensibles les données personnelles de l'intéressé.
6. La communication des données est effectuée sous forme intelligible, avec une écriture compréhensible. En cas de communication de codes ou de sigles, le titulaire, ou ses employés pour lui, fournira une légende pour la compréhension de leur signification.
7. Lorsque, suite à la demande visée à l'article 7, alinéas 1 et 2, lettres a), b) et c) l'existence des données concernant l'utilisateur n'est pas confirmée, une contribution, non supérieure aux frais effectivement supportés, pour la recherche effectuée dans le cas spécifique pourra être demandée.
8. La contribution visée à l'alinéa 7 ne peut toutefois pas dépasser le montant déterminé par le garant par mesure de caractère général, qu'il peut établir par un forfait dans les cas où les données sont traitées à l'aide d'outils électroniques et la réponse est fournie oralement. Avec cette mesure, le garant peut demander une contribution lorsque les données personnelles figurent sur un support spécifique, dont une copie est expressément demandée, ou bien lorsque l'on prévoit, chez un ou plusieurs titulaires, un emploi considérable de moyens du fait de la complexité ou de l'entité des demandes et que l'existence des données concernant l'utilisateur est confirmée.
9. La contribution visée aux alinéas 7 et 8 peut être payée par virement postal ou bancaire, ou par carte bleue ou carte de crédit, si possible au moment de la réception de la réponse et non au-delà quinze jours à compter de ladite réponse.

References: Art. 7
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 145
 l'article 82
 l'article 24
 l'article 53
 l'article 160
 l'article 7

Art. 9
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7

Art. 10
 l'article 7
 l'article 84
 l'article 7