Source: https://www.forum-chien.org/legislation/8_identification-des-chiens
Timestamp: 2018-09-21 01:47:29+00:00

Document:
« Identification des chiens »
01/11/2010 à 19:48:07
Arrêté du 13 mars 2008 - art. 11 (V)
Arrêté du 13 mars 2008 - art. 11, v. init.
Arrêté du 13 mars 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 mars 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 13 mars 2008 - art. 5 (V)
Arrêté du 13 mars 2008 - art. 5, v. init.
Arrêté du 13 mars 2008 - art. 7 (V)
Arrêté du 13 mars 2008 - art. 7, v. init.
Code rural - art. D212-65 (V)
Code rural - art. D214-19 (V)
Code rural - art. R215-15 (V)
Code rural - art. R271-3 (V)
01/11/2010 à 19:51:24
Les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 221-5 ainsi que les agents des douanes ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux dispositions de la présente section et des décrets et arrêtés pris pour son application ainsi qu'aux règlements communautaires relatifs à l'identification des animaux, dans les limites des circonscriptions où ils sont affectés.
Ils sont assermentés à cet effet dans des conditions fixées par décret.
Code rural - art. L211-5
Arrêté du 2 avril 2008 - art. 19 (M)
Arrêté du 2 avril 2008 - art. 19 (V)
01/11/2010 à 19:53:31
Pour l'exercice de ces missions, les agents mentionnés à l'article L. 221-5 :
1° Ont libre accès dans tous les lieux où se trouvent les animaux, à l'exclusion des locaux à usage de domicile, entre 8 heures et 20 heures ou en dehors de ces heures lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsqu'une activité est en cours ;
2° Peuvent, dans les conditions prévues au 2° du I de l'article L. 214-23, visiter tous les véhicules transportant les animaux ;
3° Peuvent se faire remettre copie des documents professionnels de toute nature, quel que soit leur support et en quelques mains qu'ils se trouvent, propres à faciliter l'accomplissement de leur mission ;
4° Peuvent procéder à des prélèvements aux fins d'analyse sur des produits ou des animaux soumis à leur contrôle.
Code rural - art. L221-5
28/11/2010 à 18:03:41
Il existe deux mode d’identification :
 * le tatouage
 * la puce électronique
Les deux méthode sont valides jusqu’au 3 juillet 2011.
A partir de cette date seule la puce électronique ne sera reconnu pour tout déplacement en dehors de la France
Il est également recommandé de faire porter à votre animal en supplément de l’identification un collier avec une médaille portant vos coordonnées.
Identifier un animal c’est le protéger :
* Réduire les risque de vol
* Facilité les recherches du propriétaire si l’animal est perdu
* Permet d’éviter l’euthanasie de l’animal trouvé
* De plus l’absence d’identification est puni par une amende de 135€
25/06/2011 à 03:37:26
21/10/2011 à 09:52:14
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer pourquoi autant de chiens ne sont pas identifiés ???
cela veut-il dire qu'ils ne sont pas vaccinés non plus, car je suppose que la plupart des vétos demandent à ce que le chien soit identifié lorsqu'il vient se faire vacciner ???
24/12/2012 à 19:09:27
agiranimauxlaurent2
Fusion des fichiers de la scc et du siev
AGIRAnimaux Laurent agiranimaux@gmail.com

References: art. 11
 art. 11
 art. 2
 art. 2
 art. 5
 art. 5
 art. 7
 art. 7
 art. 19
 art. 19