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Timestamp: 2017-03-28 00:31:12+00:00

Document:
Deutsch-Französischer Kreis Düsseldorf: Règlement | Statut
Statuts du cercle franco allemand
§ 1Nom, siège et objet de l'Association
§ 2Adhésion
II. L'adhésion cesse
a) par décès, quant aux personnes physiques, b) par dissolution, quant aux personnes morales, c) par démission.Un membre ne peut démissioner de l'Association qu'en adressant à la présidence une demande écrite au moins trois mois avant la fin de l'année, date à laquelle s'opèrent les retraits de l'Association, d) par exclusion résultant d'attitudes portant atteinte à l'honneur ou en violente contradiction avec les buts de l'Association, l'exclusion peut également être prononcée pour non paiement intentionnel de la cotisation. C'est la présidence qui décidera de l'exclusion après audition du membre intéressé.
§ 3Montant de la cotisation
Afin de réaliser son but, l'Association impose à ses membres une cotisation annuelle minima de 95,- Euro pour les personnes physique et de 310,- Euro au minimum pour les autres membres. Le membres appartenants au groupe des jeunes (c'est-à-dire ceux qui n'ont pas encore terminé leurs études ou leur formation professionelle) verseront une cotisation annuelle de 10,- Euro.L'Assemblée générale de l'Association peut modifier le montant de la cotisation.
§ 4Organes de l'Association
a) la présidence b) l'Assemblée générale.§ 5La Présidence
I. La présidence se compose d'au moins 12 membres parmi lesquels seront choisis les vice-présidents. II. Le président et les membres de la présidence seront élus à la majorité simple par l'Assemblée générale ordinaire. La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles. La présidence élit les deux vice-présidents. Le retrait prématuré de membres de la présidence n'entraîne de nouvelles élections que lorsque la présidence ne compte plus que 6 membres. En cas de départ du président, sa charge est assumée par le plus âgé des deux vice-présidents jusqu'aux nouvelles élections.
III. La présidence est responsable de la bonne gestion de l'Association dont elle a la charge. Avec l'assentiment de la présidence (comité de direction), le président désigne un secrétaire général qui assume le fonctionnement de l'Association sur les directives de la présidence. Celui-ci peut être élu membre de la présidence par l'Assemblée générale. Il peut être élu vice-président par la présidence.
IV. Le comité de direction tel qu'il est défini au § 26 BGB est constitué par le président et deux vice-présidents, la signature de chacune de ces personnes n'étant valable qu'accompagné de l'une des deux autres. Le président ainsi que les deux vice-présidents représentent l'Association dans sa vie judiciaire et extra-judiciaire; ils sont habilités à déléguer leurs pouvoirs.
V. C'est le président qui convoque la présidence. Cette convocation peut se faire par lettre, par téléphone ou par télégramme.
Une résolution peut être prise sur un vote par télégramme ou par lettre lorsque le président ou l'un des deux vice-présidents ordonne une telle procédure et lorsqu'aucun membre de la présidence ne s'y oppose. Les dispositions arrêtées au paragraphe précédent seront également appliquables. Les délibérations de la présidence seront relatées dans un procès verbal où les décisions prises devront figurer mot à mot. Il devra être signé par le président de séance ainsi que par un autre membre de la présidence ayant participé à la réunion.
§ 6L'Assemblée générale
Lorsqu'au moins 10 membres l'exigent, les élections se font à bulletin secret. Toute Assemblée générale donne lieu à l'établissement d'un procès verbal qui devra contenir, mot à mot, toutes les résolutions prises. Il devra être signé par deux membres de la présidence parmi lesquels le "débater".
a) du montant de la cotisation annuelle, b) de la modification des statuts, c) du rapport financier, d) du quitus à donner à la présidence, e) de l'élection du président et des membres de la présidence.
En ce qui concerne le rapport financier l'Assemblée élit un vérificateur des comptes. Ce dernier a pour tâche de vérifier les comptes de l'année et de fournir à la présidence un rapport écrit. Le vérificateur des comptes est élu chaque fois pour trois ans. Il est rééligible.
§ 7Dissolution
La dissolution de l'Association est décidée par une assemblée convoquée à cet effet et à la majorité des trois quarts. Les invitations à cette Assemblée devront être envoyées quatre semaines à l'avance. L'Assemblée générale nomme les liquidateurs. Dans le cas où l'Assemblée n'aurait pas réuni un tiers des membres, on pourra convoquer une nouvelle Assemblée après un délai de 15 jours qui pourra alors prendre des résolutions quel que soit le nombre des participants.
Düsseldorf, 17 mai 1955Düsseldorf, 7 juillet 1965Düsseldorf, 29 avril 1970Düsseldorf, 23 mai 1989Düsseldorf, 25 octobre 1994

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4
 § 26

§ 6

§ 7