Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-396-cic-1917-2160
Timestamp: 2020-07-11 23:00:05+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 396
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre V > C. 396 CIC/1917
§1. Collatio dignitatum tum in Capitulis cathedralibus tum in collegialibus Sedi Apostolicae reservatur.
§1. La collation des dignités dans les chapitres tant cathédraux que collégiaux est réservée au Siège apostolique.
§2. Prohibetur optio, reprobata contraria consuetudine, sed salva fundationis lege.
§2. L'option est prohibée ; à cet égard, la coutume contraire est rejetée, mais la loi de la fondation doit être respectée.
§3. Prima saltem dignitas in Capitulo cathedrali quantum fieri potest et ceteris paribus, laurea doctorali in sacra theologia vel iure canonico polleat.
§3. La première dignité dans un chapitre cathédral doit, autant que possible et en tenant compte de toutes les circonstances, être conférée à un titulaire qui soit docteur en théologie ou en droit canon.
§1 Collatio dignitatum tum in Capitulis cathedralibus tum in collegialibus Sedi Apostolicae reservatur.
§2 Prohibetur optio, reprobata contraria consuetudine, sed salva fundationis lege.
§1 La collation des dignités dans les chapitres tant cathédraux que collégiaux est réservée au Siège apostolique.
§2 L'option est prohibée ; à cet égard, la coutume contraire est rejetée, mais la loi de la fondation doit être respectée.

References: §1

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§2

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§3

§3

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§2

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