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Timestamp: 2016-10-26 07:50:20+00:00

Document:
2C_406/2015 (06.11.2015)
2C_406/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 6 novembre 2015
Exclusion de l'Universit�,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 31 mars 2015.
X.________, n� en 1979, s'est inscrit le 16 septembre 2013 aupr�s de la Facult� de traduction et d'interpr�tation de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: l'Universit�). Le bureau des logements de l'Universit� a mis � sa disposition un bien dans la R�sidence des Epinettes; il partageait l'appartement avec trois autres �tudiants. Un contrat de bail a �t� conclu entre X.________ et l'Universit�.
Le 31 mars 2014, deux des colocatrices de X.________ ont d�pos� plainte p�nale � l'encontre de celui-ci, apr�s avoir d�couvert une cam�ra cach�e dans la ventilation de la douche de leur salle de bains.
Entendu par le Conseil de discipline de l'Universit� (ci-apr�s: le Conseil de discipline), X.________ a reconnu les faits. Il �tait attir� par l'une des deux colocatrices, lui avait �crit et avait tent� de l'embrasser. Celle-ci l'avait �conduit et les deux �tudiantes l'�vitaient depuis lors. L'int�ress� avait alors install� une camera vid�o dans la ventilation de la douche. Il l'enclenchait lorsque les �tudiantes rentraient; lorsqu'elles s'absentaient, il retirait la carte m�moire de l'appareil; il visionnait les images et ne conservait que celles de l'�tudiante qui l'int�ressait.
X.________ a �t� condamn� par ordonnance p�nale du 3 juillet 2014 pour violation du domaine secret ou du domaine priv� au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179 quater CP) � une peine p�cuniaire de 40 jours-amende de 30.- fr. et � une amende de 300.- fr.
Le 22 septembre 2014, le Conseil de discipline a constat� que l'int�ress� avait attent� de mani�re grave � la sph�re intime des deux �tudiantes et a prononc� l'exclusion de celui-ci de l'Universit�. Il a confirm� cette sanction par d�cision sur opposition du 26 novembre 2014.
Par arr�t du 31 mars 2015, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a jug� que la d�cision sur opposition du 26 novembre 2014 du Conseil de discipline �tait nulle. Il a en substance consid�r� que le comportement de l'�tudiant ne pouvait pas �tre sanctionn� en vertu du droit disciplinaire universitaire. Partant, le Conseil de discipline n'�tait pas comp�tent mat�riellement pour prononcer la d�cision en cause; la d�cision de cette autorit� �tait donc nulle et le recours de X.________ � l'encontre de celle-ci irrecevable.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Universit� demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 31 mars 2015 de la Cour de justice et de renvoyer la cause � cette autorit� afin qu'elle se prononce sur le fond du recours de X.________.
X.________ conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. La Cour de justice s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t.
L'Universit� et X.________ se sont encore prononc�s par �criture du 26 juin, respectivement du 13 ao�t 2015.
La pr�sente cause rel�ve du droit public (art. 82 let. a LTF), l'exclusion du recourant de l'Universit� ayant �t� prononc�e en application de la loi genevoise du 13 juin 2008 sur l'universit� (LU; RS/GE C 1 30). Elle ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. t LTF puisque tel est uniquement le cas des d�cisions d'exmatriculation ou d'�limination qui sont en lien avec une �valuation des capacit�s de l'�tudiant �vinc� (ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231; cf. aussi ATF 138 II 42 consid. 1.1 p. 44). Or, il ne s'agit pas ici d'�valuer les comp�tences de la recourante mais de juger si le comportement de l'�tudiant tombe sous le coup de la loi cantonale susmentionn�e.
L'Universit�, qui invoque notamment la violation de son autonomie garantie par l'art. 63a Cst., dispose de la qualit� pour recourir en vertu de l'art. 89 al. 2 let. c LTF (arr�t 2C_421/2013 du 21 mars 2014 consid. 1.2.1, non publi� in ATF 140 I 201).
Au surplus, le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF). Il est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d LTF). Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Dans un premier grief, la recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.; cf. sur cette notion: ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168; 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339 et les arr�ts cit�s) dans l'application de l'art. 44 al. 1 LU.
2.1.�Cette disposition pr�voit:
" 1 L'�tudiante ou l'�tudiant, l'auditrice ou l'auditeur qui enfreint les r�gles et usages de l'universit� est passible des sanctions suivantes prononc�es par un conseil de discipline, compte tenu notamment de la gravit� de l'infraction :
2.2.�La Cour de justice a retenu que l'art. 44 LU ne donnait aucune pr�cision au sujet du contenu des r�gles et usages � respecter par les membres de la communaut� universitaire soumis au droit disciplinaire en cause. Les travaux l�gislatifs, ainsi que les objectifs de la l�gislation mettaient en �vidence la volont� de soumettre au droit disciplinaire universitaire les comportements adopt�s par ses membres dans le cadre de l'activit� universitaire, soit principalement de l'activit� d'enseignement. La notion de r�gles et usages de l'Universit� devait �tre d�finie de mani�re restrictive, soit comme ceux visant � prot�ger les membres de la communaut� universitaire contre des comportements susceptibles d'emp�cher le bon et libre fonctionnement de l'Universit�, lorsqu'ils peuvent �tre mis en relation directe avec l'activit� d'enseignement. L'appartement dans lequel les faits s'�taient d�roul�s avait �t� procur� au recourant par le bureau du logement de l'Universit�. L'usage des lieux lou�s par l'�tudiant �tait r�gl� au travers d'un contrat type de "sous-location d'une chambre meubl�e" et du "R�glement et usages locatifs" annex� � celui-ci. Or, selon l'autorit� pr�c�dente, ces textes ne faisaient pas r�f�rence � des conditions comportementales particuli�res pouvant �tre qualifi�es de r�gles et usages universitaires devant �tre respect�s par les �tudiants locataires sous peine de sanction. M�me si l'existence d'une gestion directe de ces lieux d'habitation par les services de l'Universit� cr�ait un lien organique de ces espaces avec l'Universit�, ce lien ne suffisait pas pour retenir que les �tudiants locataires �taient susceptibles d'y voir leur comportement priv� sanctionn� en vertu du droit disciplinaire universitaire.
2.3.�La recourante souligne que parmi les t�ches qui lui sont d�volues (cf. art. 7 LU) figure le droit disciplinaire de l'art. 44 LU. Selon les travaux pr�paratoires, les membres de la communaut� universitaire doivent se conformer aux r�gles command�es par la vie en commun, ainsi qu'aux exigences de l'enseignement et de la recherche. Or, ces r�gles s'appliqueraient aussi bien dans les locaux universitaires (salles de cours, cafeteria, etc.) que dans ceux qui d�pendent directement de l'Universit� (logements, salles de sport, etc.) qui doivent constituer un lieu ad�quat pour �tudier. Il y aurait, ainsi, un rapport direct avec le but m�me de l'Universit� et il n'y aurait pas lieu de distinguer entre locaux destin�s � l'enseignement et les autres lieux universitaires. D�s lors que l'intim� avait commis l'acte en cause envers deux �tudiantes dans un logement dont l'Universit� assume la gestion et la responsabilit�, son comportement tomberait sous le coup de l'art. 44 LU. En interpr�tant cette disposition de fa�on restrictive, la Cour de justice aurait fait preuve d'arbitraire.
2.4.1.�Le litige suppose de se demander si l'art. 44 LU, qui d�finit les sanctions pouvant �tre inflig�es aux �tudiants qui enfreignent les r�gles et usages de l'Universit�, peut s'appliquer � un �v�nement ayant eu lieu dans un logement universitaire ou, plus pr�cis�ment, si exclure l'application de cette disposition � un tel �v�nement est constitutif d'arbitraire.
2.4.2.�En pr�ambule, on rappellera que le droit disciplinaire s'applique aux personnes qui se trouvent dans un rapport particulier avec l'Etat. Il s'agit des membres de la fonction publique, de certaines professions lib�rales (avocats, m�decins, etc.) qui impliquent un r�gime particulier d'obligations qui reposent sur des consid�rations d'ordre public et d'int�r�t g�n�ral, ainsi que des personnes se trouvant dans un lien de puissance publique sp�cifique avec l'Etat (Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 2011, ch. 1.4.3.4, p. 142 ss). Est ici en cause le dernier groupe auquel appartiennent les �tudiants.
Comme le rel�ve la recourante, si le principe de la l�galit� s'applique strictement aux sanctions de droit disciplinaire en ce sens que l'autorit� ne peut pas infliger une sanction qui n'est pas pr�vue par la loi, il en va diff�remment de la d�finition des manquements susceptibles d'entra�ner des sanctions: � cet �gard, les clauses g�n�rales satisfont � l'exigence de l�galit�. Le droit disciplinaire n'a pas � pr�voir express�ment toutes les situations susceptibles de fonder une sanction disciplinaire, ce qui rel�verait de l'impossible. Ce droit, qui rel�ve du droit administratif, a notamment pour but de maintenir l'ordre � l'int�rieur du groupe de personnes auquel il s'applique (SJ 2011 I p. 45, 2C_268/2010 consid. 5.1 et les auteurs cit�s); il permet de sanctionner les comportements fautifs violant les charges et obligations impos�es par l'institution concern�e, en l'esp�ce l'Universit�, pour autant que celles-ci soient en relation avec le but m�me de l'institution et en assurent la bonne marche (Pierre Moor, op. cit., vol. III, 1992, p. 358 ss; cf. aussi Ursula Marti/Roswitha Petry, La jurisprudence en mati�re disciplinaire rendue par les juridictions administratives genevoises, in RDAF 2007 I 227 ss).
2.4.3.�En l'esp�ce, les r�gles et usages de l'Universit� mentionn�s � l'art. 44 LU ne sont pas d�finis de fa�on plus pr�cise par ladite loi.
Dans sa subsomption, la Cour de justice s'est tout d'abord attach�e � d�finir le but de l'Universit� et, partant, � d�limiter le cercle des destinataires des r�gles et usages de l'art. 44 LU, le droit disciplinaire s'appliquant ici en raison du rapport de puissance publique particulier entre l'Universit� et l'�tudiant. Consid�rer que le but de cette institution concerne tout ce qui a trait � la connaissance (selon l'ATF 140 I 201 consid. 6.2 p. 206, ce but consiste � assurer un enseignement universitaire ad�quat � la population) n'est assur�ment pas critiquable. Or, il d�coule de cette activit� acad�mique des r�gles sp�cifiques (telles que l'interdiction du plagiat, de la tricherie en g�n�ral, l'obligation de ne pas perturber un cours, d'utiliser les ressources mises � disposition conform�ment aux r�glements) qui se distinguent de celles en vigueur dans des logements universitaires. L'argument de la recourante selon lequel la mise � disposition d'un logement est en rapport direct avec le but de l'universit�, qui vise aussi � permettre � l'�tudiant de travailler le soir dans des conditions optimales, et que les r�gles de la vie en commun s'appliquent dans tous les locaux universitaires au sens large est concevable. Toutefois, il ne suffit pas � d�montrer l'arbitraire, qui ne consiste pas � se demander si une autre interpr�tation serait aussi possible, voire m�me pr�f�rable, mais qui suppose que l'interpr�tation donn�e soit insoutenable (cf. arr�ts 4A_120/2013 du 27 ao�t 2013 consid. 2.1; 2C_989/2012 du 21 mars 2013, in RDAF 2013 II 209, consid. 4.3). Or, consid�rer que le comportement correct attendu des �tudiants dans un logement universitaire n'est pas le m�me que celui attendu dans le cadre des �tudes, m�me s'ils peuvent se recouper sur certains points, notamment dans ce qui a trait � la vie en communaut� (usage des locaux, etc.) n'est pas insoutenable. Le "R�glement et usages locatifs", adopt� par l'Universit� (www.unige.ch/batiment/division/service-batiments/formulaires, consult� le 10 septembre 2015), qui n'est d'ailleurs applicable qu'aux �tudiants locataires d'un appartement universitaire, le d�montre: il �nonce des r�gles touchant diff�rents aspects de la vie en logements universitaires, tels que le bruit (art. 2), les visiteurs (art. 3), le nettoyage (art. 4, 8 et 10), l'interdiction de certains appareils (art. 5 et 6) et le comportement � adopter (quant � l'aspect mat�riel du logement, � la fum�e, aux substances illicites, etc.; art. 11 et 12). Il n'est donc pas arbitraire de juger que le but de logements universitaires et de l'Universit� sont diff�rents et que, partant, les charges et obligations des �tudiants dans chacun de ces contextes le sont �galement. Au demeurant, la seule sanction �nonc�e par le "R�glement et usages locatifs" est la r�siliation du bail de l'�tudiant et ne mentionne pas une quelconque sanction acad�mique. De plus, comme le rel�ve la Cour de justice, ledit r�glement ne renvoie pas aux r�gles et usages et au droit disciplinaire universitaires.
2.4.4.�Au regard de ce qui pr�c�de, la Cour de justice pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, juger que le comportement de l'intim� ne tombait pas sous le coup de l'art. 44 LU.
La recourante se contente de mentionner que, au-del� de son droit au respect de l'interdiction de l'arbitraire, une telle conclusion porterait atteinte � son autonomie universitaire, garantie par l'art. 63a Cst., sans expliquer de mani�re conforme aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf., � cet �gard, ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 232 consid. 3 p. 237 et les arr�ts cit�s) en quoi celle-ci serait viol�e. Le grief est donc irrecevable.
Selon l'Universit�, la Cour de justice ayant estim� que les conditions d'application de l'art. 44 LU n'�taient pas r�alis�es, cette autorit� devait annuler la d�cision sur opposition du 26 novembre 2014 du Conseil de discipline et non pas la d�clarer nulle. Elle estime, contrairement aux juges pr�c�dents, que le Conseil de discipline �tait comp�tent mat�riellement pour se prononcer sur cette affaire. Le constat erron� de ceux-ci pourrait avoir son importance lors d'une �ventuelle proc�dure en dommages et int�r�ts introduite par l'intim�. L'arr�t attaqu� aboutirait ainsi � un r�sultat arbitraire.
4.1.�La sanction ordinaire d'une d�cision comportant des vices est l'annulabilit�. Pour que la nullit� soit prononc�e, le vice doit non seulement �tre particuli�rement grave, mais aussi �tre manifeste ou en tous les cas clairement reconnaissable et il faut que la s�curit� du droit ne soit pas s�rieusement mise en danger par la reconnaissance de la nullit�. Hormis dans les cas express�ment pr�vus par la loi, il n'y a lieu d'admettre la nullit� qu'� titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le syst�me d'annulabilit� n'offre manifestement pas la protection n�cessaire. Si de graves vices de proc�dure, tels que l'incomp�tence qualifi�e de l'autorit� qui a rendu la d�cision, peuvent constituer des motifs de nullit�, des vices de fond n'entra�nent qu'� de tr�s rares exceptions la nullit� d'une d�cision (ATF 138 III 49 consid. 4.4.3 p. 56; 137 I 273 consid. 3.1 p. 275; 136 II 489 consid. 3.3 p. 495).
4.2.�L'autorit� comp�tente pour sanctionner un �tudiant qui enfreint les r�gles et usages de l'Universit� est le Conseil de discipline (art. 44 LU). C'est donc � bon droit que cette autorit� s'est saisie du pr�sent cas puisqu'elle est l'autorit� comp�tente pour prononcer une sanction disciplinaire � l'�gard d'un �tudiant.
Le conseil de discipline peut se saisir des cas o� un �tudiant enfreint les r�gles et usages. Comme on l'a vu au consid. 2, en droit disciplinaire, les manquements susceptibles d'entra�ner une sanction n'ont pas � �tre d�finis de fa�on pr�cise et l'art. 44 LU mentionne ainsi qu'est susceptible d'�tre sanctionn� l'�tudiant qui enfreint les "r�gles et usages" sans pr�ciser en quoi ceux-ci consistent. Ainsi, dans chaque cas port� � sa connaissance, ledit conseil doit d�terminer si le comportement d�nonc� tombe sous le coup de ces r�gles et usages. Une telle appr�ciation rel�ve, cependant, de l'aspect mat�riel et n'est plus une question de comp�tence, d�s lors que celle-ci est donn�e � l'art. 44 LU. De m�me, le fait que le comportement de l'�tudiant en cause se soit produit dans ou hors des limites de l'universit� est sans pertinence quant � cette comp�tence.
Lorsqu'est en cause l'appr�ciation mat�rielle du cas, prononcer la nullit� d'une d�cision d�s qu'une autorit� sup�rieure arrive � la conclusion que le comportement jug� ne tombe pas sous le coup des r�gles et usages porterait atteinte � la s�curit� du droit. Cette s�curit� impose de ne d�clarer nulle une d�cision qu'avec une tr�s grande retenue. En jugeant que le comportement de l'intim� pouvait �tre sanctionn� sur la base de l'art. 44 LU, le conseil de discipline a prononc� une d�cision mat�riellement fausse. Partant, la seule cons�quence possible du jugement 31 mars 2015 de la Cour de justice pour ne pas mettre en p�ril la s�curit� du droit �tait l'annulation de la d�cision sur opposition du 26 novembre 2014 du Conseil de discipline. En pronon�ant la nullit�, la Cour de justice est tomb�e dans l'arbitraire.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de, que le recours doit �tre partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t du 31 mars 2015 de la Cour de justice est r�form� en ce sens que la d�cision sur opposition du 26 novembre 2014 du Conseil de discipline n'est pas nulle mais annul�e et qu'en cons�quence le recours de l'�tudiant devant cette derni�re instance cantonale devait �tre admis et non pas d�clar� irrecevable.
Il ne sera pas per�u de frais judiciaire (art. 66 al. 1 et 4 LTF) et aucune indemnit� � titre de d�pens ne sera allou�e � la re courante (art. 68 al. 3 LTF). En revanche, celle-ci, qui succombe sur le fond, versera � l'intim�, qui est repr�sent� par un avocat, une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire de l'intim� devient ainsi sans objet.
Compte tenu des circonstances, il n'y a pas lieu de modifier l'arr�t du 31 mars 2015 de la Cour de justice sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (aucun �molument de proc�dure n'a �t� per�u et 1'500.- fr. ont �t� allou�s � l'�tudiant; art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t du 31 mars 2015 de la Cour de justice est r�form� en ce sens que la d�cision sur opposition du 26 novembre 2014 du Conseil de discipline n'est pas nulle mais annul�e; partant, le recours de l'intim� devant la Cour de justice devait �tre admis.
Une indemnit� de 2'000.- fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge de l'Universit� de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Universit�, au mandataire de l'intim� et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 7
 art. 11
 ATF 
 art. 67