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Timestamp: 2016-10-22 09:06:14+00:00

Document:
1B_210/2016 (24.06.2016)
1B_210/2016 � � Arr�t du 24 juin 2016
�A.________, repr�sent� par Me Marine Dugon, avocate,
Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds, passage de la Bonne-Fontaine 36, 2304 La Chaux-de-Fonds.
recours contre l'ordonnance de la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 30 mai 2016.
Le 12 mai 2015, le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz a reconnu A.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de viol (art. 190 al. 1 CP) et d'inceste (art. 213 CP) en lien avec les faits reproch�s � l'�gard de deux des trois enfants concern�s; il l'a condamn� � une peine privative de libert� de quatre ans. Le pr�venu, ainsi que la troisi�me victime pr�sum�e ont form� appel contre ce jugement. Le 17 juillet 2015, le Minist�re public du Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds a d�pos� un appel joint.
Au cours de la proc�dure d'appel, le Procureur a demand� la mise en d�tention pour motifs de s�ret� du pr�venu, requ�te rejet�e le 14 avril 2016 par la direction de la proc�dure de la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel. Cette autorit� a, par arr�t du 30 mai 2016, condamn� A.________ � une peine privative de libert� de cinq ans et prononc� son internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP. Ce m�me jour, elle a ordonn� l'arrestation imm�diate du pr�venu et son placement en d�tention pour des motifs de s�ret�, retenant, notamment au vu des rapports d'expertise psychiatrique �tablis par le docteur B.________ les 27 d�cembre 2011 et 29 mars 2016, l'existence d'un risque de r�cidive.
Par acte du 9 juin 2016, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � son annulation et � sa lib�ration imm�diate. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Le recourant sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit�e � se d�terminer, l'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e � sa d�cision. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours. Le 21 juin 2016, le recourant a persist� dans ses conclusions.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Le recourant - pr�venu actuellement d�tenu - a qualit� pour recourir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue par une autorit� cantonale contre qui le recours direct au Tribunal f�d�ral est ouvert (art. 232 al. 2, 380 CPP et 80 al. 2 in fine LTF; arr�t 1B_219/2013 du 16 juillet 2013 consid. 1.1). Les conclusions prises par le recourant sont en outre recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant reproche tout d'abord � l'autorit� pr�c�dente une violation de l'art. 231 CPP. Il soutient � cet �gard que cette disposition - certes applicable devant l'autorit� d'appel - n'autoriserait pas son placement en d�tention en raison d'un risque de r�cidive, mais uniquement en pr�sence de dangers de fuite ou de collusion; or, ceux-ci ne seraient pas r�alis�s.
2.1.�Lors du prononc� du jugement en appel, la juridiction doit, � l'instar du tribunal de premi�re instance, se prononcer sur la question de la d�tention. En effet, si l'autorit� d'appel entre en mati�re, son jugement se substitue � celui de premi�re instance (art. 408 CPP); il y a lieu d�s lors d'appliquer mutatis mutandis l'art. 231 CPP et de d�cider si le condamn� doit �tre plac� ou maintenu en d�tention pour garantir l'ex�cution de la peine ou de la mesure (cf. art. 231 al. 1 let. a CPP) ou en pr�vision d'un �ventuel recours (cf. art. 231 al. 1 let. b CPP), pour autant que les conditions de l'art. 221 CPP soient satisfaites. La juridiction d'appel peut ainsi prononcer le maintien de la d�tention pour des motifs de s�ret� ou ordonner une mise en d�tention en se fondant sur l'art. 232 CPP. La jurisprudence consid�re en effet qu'une �ventuelle condamnation en appel peut constituer un motif de d�tention apparu en cours de proc�dure au sens de l'alin�a premier de cette disposition (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 p. 280).
Les cas de figure pos�s � l'art. 231 al. 1 CPP ne constituent pas des motifs de d�tention proprement dits au sens de l'art. 31 al. 1 Cst., mais apportent des pr�cisions d'ordre proc�dural : l'art. 231 CPP d�signe l'autorit� comp�tente pour ordonner la d�tention � titre de s�ret� et les motifs de d�tention demeurent ceux de l'art. 221 CPP (arr�ts 1B_244/2013 du 6 ao�t 2013 consid. 3.1; 1B_43/2013 du 1er mars 2013 consid. 3.1). La mise en d�tention en vertu de cette disposition n'exclut ainsi pas en soi l'application de l'art. 221 al. 1 let. c CPP (risque de r�cidive; cf. pour un exemple, arr�t 1B_427/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2; MARC FORSTER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 195-457 StPO, 2014, n� 5 ad art. 231 CPP; FRANZ RICKLIN, StPO Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e �d. 2014, n� 2 ad art. 231 CPP; MOREILLON/ PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de proc�dure p�nale, 2013, nos 4 et 12 ad art. 213 CPP). Tel est �galement le cas lorsque la direction de la proc�dure de la juridiction d'appel ordonne ou prolonge cette mesure en application de l'art. 232 CPP (cf. par exemple, arr�ts 1B_181/2015 du 29 mai 2015 consid. 2 et 3; 1B_5/2015 du 26 janvier 2015 consid. 3.1 et 5; 1B_367/2013 du 7 novembre 2013 consid. 2.1 et 3; FORSTER, op. cit., n� 2 ad art. 232 CPP).
2.2.�En l'occurrence, on ne voit pas quels arguments justifieraient de se distancer de cette solution. Celle-ci permet, notamment en cas d'infractions graves, d'assurer la s�curit� publique (cf. consid. 3.1 ci-apr�s) jusqu'� l'entr�e en force du jugement de condamnation, respectivement le d�but de l'ex�cution de la peine. En effet, si un risque de r�cidive para�t av�r� - par exemple � la suite d'une expertise psychiatrique -, l'int�r�t public � la s�curit� des potentielles prochaines victimes impose de ne pas attendre la r�alisation de ce risque et la proc�dure p�nale y relative pour pouvoir l'invoquer dans ce cadre (cf. a priori dans ce sens, DANIEL LOGOS, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale, 2011, n� 7 ad art. 232 CPP). Un tel raisonnement vaut d'ailleurs d'autant plus quand la nouvelle condamnation constitue d�j� un cas de r�cidive pour des faits similaires.
Il d�coule de ces consid�rations qu'un placement en d�tention pour des motifs de s�ret� � l'issue de la proc�dure d'appel peut aussi se fonder sur l'existence d'un risque de r�cidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. Par cons�quent, ce premier grief doit �tre rejet�.
Le recourant ne remet pas en cause l'existence de charges suffisantes � son encontre (cf. art. 221 al. 1 CPP).
Il reproche en revanche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir consid�r� que le risque de r�cidive retenu dans les expertises psychiatriques de d�cembre 2011 et mars 2016 permettrait son placement en d�tention en mai 2016.
3.1.�Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention pour des motifs de s�ret� peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a lieu de craindre que le pr�venu compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre.
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive : le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves et si le pronostic est tr�s d�favorable (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21). A cet �gard, entrent notamment en compte la fr�quence, ainsi que l'intensit� des infractions constat�es et le casier judiciaire (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 85 s.; arr�ts 1B_68/2016 du 15 mars 2016 consid. 4.1; 1B_50/2013 du 25 f�vrier 2013 consid. 4.3). La jurisprudence se montre toutefois moins s�v�re dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de d�lits de violence graves, car le risque � faire courir aux victimes potentielles est alors consid�r� comme trop important; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'�tat psychique du pr�venu, de son impr�visibilit� ou de son agressivit� (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 p. 21 s.; 137 IV 122 consid. 5.2 p. 129 s.; 123 I 268 consid. 2e p. 271).
Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de r�cidive peut aussi se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86). En revanche, une possibilit� hypoth�tique de r�it�ration, ainsi que la probabilit� que des infractions de peu d'importance soient � nouveau perp�tr�es ne suffisent pas pour justifier la d�tention provisoire (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 p. 22.; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73).
3.2.�En l'occurrence, il n'est pas contest� que les deux rapports d'expertise retiennent un risque de r�cidive �lev�. Selon le recourant, l'existence de ce danger n'aurait cependant pas justifi� son placement en d�tention � l'issue du jugement de premi�re instance (mai 2015) ou au cours de la proc�dure d'appel (avril 2016); il n'y aurait d�s lors aucune nouvelle circonstance qui permettrait actuellement d'avoir une appr�ciation diff�rente.
Le recourant omet toutefois de prendre en compte le jugement sur appel rendu le 30 mai 2016. Il y est reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, de contraintes sexuelles, ainsi que d'inceste au pr�judice, non plus de deux enfants tel que retenu en premi�re instance, mais de trois victimes. La dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il est condamn� est �galement sup�rieure � celle prononc�e par le tribunal de premi�re instance et un internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP a de plus �t� ordonn�. La situation a ainsi manifestement �volu� - au demeurant de mani�re d�favorable - depuis le prononc� de premi�re instance, respectivement le rejet le 14 avril 2016 de la demande de mise en d�tention. Ces circonstances imposaient une nouvelle appr�ciation du risque de r�cidive et c'est donc � juste titre que la juridiction pr�c�dente y a proc�d�. Lors de son examen, elle a ainsi pris en consid�ration la condamnation en 2001 du recourant � trois ans de r�clusion pour des infractions similaires (art. 187 et 189 CP; cf. aussi le jugement sur appel p. 29), le pronostic d�favorable relev� dans les rapports d'expertise sur la question du risque de r�cidive et les infractions retenues - notamment celles nouvelles en lien avec une troisi�me victime - dans l'arr�t du 30 mai 2016. Les arguments mentionn�s par le recourant (en particulier le complot all�gu� des m�res et la pr�sence d'un tiers lors de ses contacts avec les enfants) ne permettent pas de modifier cette appr�ciation; le recourant pourra, le cas �ch�ant, les faire valoir lors d'un recours au Tribunal f�d�ral contre le jugement sur appel.
Au vu de ces consid�rations, c'est � juste titre que la Cour p�nale a retenu l'existence d'un risque de r�cidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
3.3.�Le recourant ne soutient pas, � juste titre, que des mesures de substitution (art. 237 CPP) permettraient de pallier le danger de r�cidive existant et ne conteste pas que la dur�e de la d�tention subie respecte le principe de proportionnalit� (art. 212 al. 3 CPP). Partant, la d�cision attaqu�e ordonnant la d�tention pour des motifs de s�ret� en raison d'un risque de r�cidive peut �tre confirm�e.
Le recourant a demand� l'octroi de l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Marine Dugon en qualit� d'avocate d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Marine Dugon est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds, et � la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 24 juin 2016

References: art. 212
in fine
 art. 231
 art. 231
 Art. 195
 art. 231
 art. 231
 art. 213
 art. 232
 art. 232
 art. 221