Source: http://www.coe.int/t/dlapil/codexter/news_FR.asp
Timestamp: 2016-05-27 12:24:29+00:00

Document:
À propos du CODEXTER
Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217) a été signé le 3 mai par le Danemark, le 4 mai par Malte et le 18 mai par la Finlande.
Le Protocole additionnel compte désormais 30 signataires, y compris l'Union européenne.
Le 18 mai 2016, le Liechtenstein a signé la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196).
Nouvelle ratification
Arrêt de Grande Chambre Armani Da Silva c. Royaume-Uni
Le 30 mars 2016, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire Armani Da Silva c. Royaume-Uni, qui concernait le décès de Jean Charles de Menezes abattu par la police dans le métro de Londres en juillet 2005, après avoir été identifié par erreur comme une personne soupçonnée d’actes terroristes. La requérante, cousine de M. de Menezes, dénonçait le refus des autorités d’engager des poursuites concernant le décès de son cousin.Eu égard à la procédure dans son ensemble, la Cour a conclu que les autorités du Royaume-Uni n’ont pas manqué à l’obligation qui leur incombait en vertu de l’article 2 de la Convention de mener sur la mort de M. de Menezes une enquête effective propre à conduire à l’identification et, le cas échéant, au châtiment des responsables. La Cour a conclu à la non-violation de la Convention. Arrêt - Communiqué de presse - Retransmission de l'audience (10/06/2015) Fiche thématique : Terrorisme
La Lituanie a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217).
La République de Moldova a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
Le Portugal a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
La Roumanie a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme a été signé le 27 janvier par la Grèce et le 1er mars 2016 par les Pays-Bas. 2015
Le 17 décembre l'Albanie a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217). Nouvelles signatures
Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217) a été signé le 28 octobre par l'Ukraine et le 10 novembre 2015 par la Bulgarie.
Ouverture à la signature du Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, destiné à répondre au problème des « combattants terroristes étrangers », a été ouvert à la signature le 22 octobre 2015, à Riga, Lettonie.
Le Protocole a été signé par les dix-sept Etats suivants : Belgique, Bosnie-Herzégovine, Estonie, France, Allemagne, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni. L’Union européenne a également signé le Protocole ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du Terrorisme.
La cérémonie de signature a été suivie par la Conférence internationale sur les combattants terroristes étrangers, organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec la présidence de la Bosnie-Herzégovine du Comité des ministres et le gouverenment letton.
Protocole additionnel et son
Le 19 août 2015, le Portugal a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), qui compte désormais 34 ratifications.
Audiences dans les affaires liées à la lutte contre le terrorisme
En juin, la Cour européenne des droits de l'homme a tenu les audiences dans deux affaires ayant trait à la lutte contre le terrorisme :
L’affaire concerne le décès de Jean Charles de Menezes abattu par la police dans le métro de Londres en juillet 2005, après avoir été identifié par erreur comme une personne soupçonnée d’actes terroristes. La requérante, cousine de M. de Menezes, dénonce le refus des autorités d’engager des poursuites concernant le décès de son cousin.
Nasr et Ghali c. ItalieL’affaire concerne un cas de « transfèrement extrajudiciaire » (ou remise secrète), à savoir l’enlèvement par des agents de la CIA, avec la collaboration de ressortissants italiens, de l’imam égyptien Abou Omar ainsi que son transfert en Égypte puis sa détention au secret pendant plusieurs mois.
Communiqué de presse Retransmission de l'audience Fiche thématique : Lieux de détention secrets
Malte a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) le 5 juin 2015.
Arrêt Ouabour c. Belgique – l’extradition dans les affaires liées au terrorisme
Le 2 juin, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire Ouabour c. Belgique, qui concernait l’arrêté d'extradition de M. Ouabour vers le Maroc où il a été condamné pour participation aux activités d'une organisation terroriste et et appartenance à une association de malfaiteurs. La Cour a conclu que l'extradition de M. Ouabour vers le Maroc constituerait une violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention.
Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme adopté par le Comité des Ministres
Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme a été adopté le 19 mai 2015 lors de la 125e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui a eu lieu à Bruxelles. Le Protocole additionnel complète la Convention en introduisant les dispositions qui incriminent le fait de « participer à une association ou à un groupe à des fins de terrorisme », le fait de « recevoir un entraînement pour le terrorisme » et certaines activités liées au phénomène des combattants terroristes étrangers, telles que le fait de se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme, ainsi que le fait de financer ou organiser tels voyages.
Le Comité des Ministres a également adopté une déclaration politique et un plan d'action sur la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Le plan d'action prévoit une série d'activités prévues pour la période 2015-2017 pour aider à combattre l'extrémisme violent et la radicalisation, y compris dans les écoles, en prison et sur l’Internet.
Déclaration « Unis autour de nos principes contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme »
Plan d'action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme
Arrêt Magee et autres c. Royaume-Uni - légalité de la détention en vertu de la législation anti-terroriste
Le 12 mai, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire Magee et autres c. Royaume-Uni. L'affaire concernait la détention de M. Colin Francis Duffy, M. Gabriel Magee et Mme Teresa Magee pendant 12 jours en 2009, sur la base de soupçons d'implication dans le meurtre de deux soldats et d'un officier de police. La Cour a déclaré la requête de M. Duffy irrecevable parce qu'elle a été présentée en dehors du délai de six mois. En ce qui concerne M. et Mme Magee, la Cour a conclu à la non-violation de l'article 5 « Droit à la liberté et à la sécurité » de la Convention.
Le CODEXTER approuve le projet de Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme
Du 8 au 10 avril 2015, le Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) a tenu sa 28e réunion plénière à Strasbourg, au cours de laquelle le Comité a examiné et approuvé le projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. Le projet de Protocole additionnel, préparé par le Comité sur les combattants terroristes étrangers et les questions connexes (COD-CTE), érige en infractions pénales les faits de participer à une association ou à un groupe à des fins de terrorisme, de recevoir un entraînement pour le terrorisme, de se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme, ainsi que le fait d’organiser et de financer tels voyages. Le Projet de protocole additionnel a été soumis au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour son adoption.
Ordre du jour et rapport abrégé de la réunion
Arrêt Öner et Türk c. Turquie – liberté d’expression
Le 31 mars, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire Öner et Türk c. Turquie qui concernait la procédure pénale dirigée contre les requérants déclarés coupables de diffusion de propagande terroriste après leurs discours en public sur les problèmes du peuple kurde. La Cour a constaté une violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention.
Adoption du mandat du Comité sur les combattants terroristes étrangers (COD-CTE)
Le 21 janvier 2015, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le mandat du Comité sur les combattants terroristes étrangers et les questions connexes (COD-CTE). La mission principale de ce nouveau comité, composé d'experts de tous les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, et d'autres organisations, est de préparer un projet de Protocole additionnel afin de compléter la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196).
Le COD-CTE travaillera sous l'autorité du CODEXTER et examinera la criminalisation du fait de recevoir un entraînement pour le terrorisme et de voyager à l'étranger dans le but de commettre des actes terroristes, la criminalisation de la préparation et du financement de ces voyages, et autres questions pertinentes.
Mandat du	COD-CTE
Page Web du COD-CTE
Arrêt Ibrahim et autres c. Royaume-Uni - accès tardif à un avocat durant un interrogatoire de police
Le 16 décembre, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l’affaire Ibrahim et autres c. Royaume-Uni, qui concernait l’accès tardif à un avocat durant l’interrogatoire des poseurs de bombes de l’attentat de Londres du 21 juillet 2005 et l’admission à leur procès des déclarations faites lors de l’interrogatoire en l’absence d’un avocat.La cour a conclu à la non-violation du droit des requérants à un procès équitable et du droit à une assistance juridique.
Participation à la conférence d'experts sur le terrorisme à Ankara	M. Kristian Bartholin, Chef adjoint de la Division Terrorisme, a présenté les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme lors de la Conférence d'experts sur le terrorisme, qui a été organisée par le Centre d'excellence pour la défense contre le terrorisme les 15 et 16 octobre 2014, à Ankara, Turquie.	Audience concernant l'attaque terroriste d’une école de Beslan en 2004
Le 14 octobre, la Cour européenne des droits de l'homme a tenu une audience de chambre dans l’affaire Tagayeva et autres c. Russie.
L’affaire concerne l’attaque terroriste d’une école de Beslan, en Ossétie du Nord, ainsi que la prise d’otages, le siège et la prise d’assaut de l’école s'ensuivant, évènement au cours duquel périrent plus de 330 otages civils, dont plus de 180 enfants.
Fiche thématique sur le terrorisme
Extradition des terroristes présumés : l'affaire Trabelsi c. Belgique
Le 4 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l’affaire Trabelsi c. Belgique, qui concernait l’extradition d’un ressortissant tunisien de la Belgique vers les Etats-Unis, où il est poursuivi pour infractions terroristes et encourt une peine de réclusion à perpétuité. L’extradition a été effectuée malgré le fait que la Cour avait demandé à la Belgique de suspendre l’extradition en application à titre de mesure provisoire en vertu de l’article 39 du Règlement de la Cour.La Cour a conclu que l’extradition du requérant vers les États-Unis avait entraîné une violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention. Elle a considéré que la peine d’emprisonnement à vie encourue par l’intéressé aux États-Unis était incompressible, dans la mesure où le droit américain ne prévoit aucun mécanisme de réexamen adéquat de ce type de peine, et qu’elle était donc contraire aux dispositions de l’article 3. La Cour a également conclu à la violation de l’article 34 (droit de recours individuel) de la Convention : l’inobservation par l’État belge du sursis à extradition indiqué par la Cour avait amoindri de manière irréversible le niveau de protection des droits garantis par l’article 3 de la Convention, que le requérant avait cherché à faire respecter en introduisant sa requête devant la Cour et avait entravé son droit de recours individuel.
Arrêts concernant les lieux de détention secrets en Pologne
Le 24 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu ses jugements dans les affaires Al Nashiri c. Pologne et Husayn (Abu Zubaydah) c. Pologne, concernant la « remise extraordinaire » par la CIA dans des lieux de détention secrets en Pologne de deux hommes soupçonnés d’actes terroristes.La Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention. Elle a notamment conclu que les requérants avaient été soumis à des actes de torture pendant leur détention en Pologne et que le gouvernement polonais n’avait pas respecté les obligations lui incombant au titre de l’article 38, vu son refus de fournir des éléments de preuve à la Cour. Par ailleurs, la Cour a estimé que la Pologne devait s’efforcer de faire cesser le risque que M. Al Nashiri soit condamné à la peine de mort en obtenant auprès des autorités américaines l’assurance qu’une telle condamnation ne lui sera pas infligée. Communiqué de presse
Fiche sur le terrorisme
Fiche sur les lieux de détention secrets
Audience du 3 décembre 2013
Examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies
M. Ivan Koedjikov, Coordinateur du Conseil de l'Europe pour la lutte contre le terrorisme, s'est adressé à l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 juin 2014 à New York à l'occasion du quatrième examen biannuel de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.
Discours de M. Koedjikov (en anglais)
Contribution du Conseil de l’Europe à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies
Le 15 mai 2014, la Lituanie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196).
Séminaire à Oxford
Le 13 mai 2014, M. Ivan Koedjikov, Coordinateur du Conseil de l’Europe pour la lutte contre le terrorisme, a délivré l’un des séminaires trimestriels de l’Oxford Human Rights Hub sur le thème « Nouveaux défis pour les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme : une perspective du Conseil de l'Europe ». Les participants, réunis dans la grande salle commune de la Faculté de droit d’Oxford, ont été invités à réfléchir à cette question : est-il possible de préserver les droits de l’homme en s’attaquant aux nouvelles menaces terroristes, ou sommes-nous tenus d’affronter les défis de demain avec les outils d’hier, et donc d’accepter qu’au moins occasionnellement, non seulement des êtres humains mais également les droits de l’homme soient victimes du terrorisme ?
Se référant aux conventions de droit international du Conseil de l’Europe ainsi qu'aux recommandations non contraignantes, de « droit souple », du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et à l’application de ces normes par la Cour européenne des droits de l’homme, Ivan Koedjikov a affirmé que les droits de l’homme et les principes élaborés pour leur protection resteraient valides même si le développement de la technologie et la créativité malveillante des terroristes continueront à les mettre à l’épreuve.
Le 4 avril 2014, l'Azerbaïdjan a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196). Participation à la conférence de l'ONUDC à Bichkek
Les 2 et 3 avril 2014, M. Kristian Bartholin, Chef adjoint de la Division Terrorisme, a participé à la conférence régionale de l’ONUDC sur l’échange de pratiques dans la prévention du terrorisme à Bichkek (République kirghize), au cours de laquelle il a présenté la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
Le 25 mars 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement dans l’affaire M.G. c. Bulgarie, qui concernait la demande d’extradition d’un ressortissant russe d’origine tchéchène en Russie, soupçonné d’infractions terroristes. Le requérant, qui avait le statut de réfugié en Pologne et en Allemagne, alléguait que, si son extradition vers la Fédération de Russie se poursuivait, il encourrait un risque sérieux d’être soumis à la torture ou à d’autres traitements inhumains ou dégradants.
La Cour a conclu qu'il y aurait violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cas où le requérant était extradé vers la Russie.
Le 18 mars 2014, dans l’affaire Öcalan c. Turquie, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme du fait des conditions de détention du requérant jusqu’au 17 novembre 2009, ainsi que de sa condamnation à la peine perpétuelle sans possibilité de libération conditionnelle.
De janvier à mars 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu plusieurs jugements dans des affaires liées à la lutte contre le terrorisme :
- dans quatre affaires contre l’Ukraine concernant les conditions de détention et les droits de la défense des activistes communistes arrêtés en décembre 2002 sur des soupçons, entre autres, de terrorisme : Aleksandr Vladimirovich Smirnov c. Ukraine, Andrey Yakovenko c. Ukraine, Danilov v. Ukraine et Zinchenko c. Ukraine ;
- dans l'affaire contre la Turquie qui concernait le décès des proches des requérants dans le cadre d'une opération antiterroriste : Makbule Kaymaz et autres c. Turquie ;
Communiqué de presse du 25 février 2014
- dans quatre affaires contre la Russie concernant le refus des autorités russes de remettre à la famille les dépouilles de terroristes présumés: Abdulayeva c. Russie, Kushtova et autres c. Russie, Arkhestov et autres c. Russie et Zalov et Khakulova c. Russie.
Communiqué de presse du 16 janvier 2014
la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l’affaire Donohoe c. Ireland, qui concernait l’équité du procès et de la condamnation de M. Donohoe pour appartenance à l’IRA. La condamnation a été fondée, entre autres, sur le témoignage livré par un inspecteur en chef de la police irlandaise, qui a assuré avoir la conviction que M. Donohoe était membre de l’IRA mais qui a refusé de révéler ses sources, déclarant que la divulgation mettrait des vies et la sécurité de l’État en danger.
Après avoir considéré la nécessité de protéger la vie humaine et la sécurité de l'État, l'existence des éléments de preuve supplémentaires et des garanties compensatoires au cours du procès, la Cour a conclu à la non-violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme. Communiqué de presse
Le 3 décembre 2013,
la Cour européenne des droits de l'homme a tenu une audience de chambre dans les affaires Al Nashiri c. Pologne et Husayn (Abu Zubaydah) c. Pologne. Les affaires concernent la « remise » de deux hommes soupçonnés d’actes terroristes dans des lieux de détention secrets de la CIA dans lesquels des méthodes d’interrogatoire illégales étaient utilisées.
Communiqué de presseVoir également les fiches thématiques de la Cour
sur le terrorisme et sur
Le sous-secrétariat à l'Ordre public et à la Sécurité du Premier ministre de la République turque et le Conseil de l'Europe ont organisé la Conférence internationale sur la coordination nationale et internationale de la lutte contre le terrorisme du 24 au 25 octobre 2013 à Istanbul. Les participants ont discuté des questions juridiques et politiques liées à la coordination de lutte contre le terrorisme et ont examiné le rôle des instances de coordination dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de lutte contre le terrorisme. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page web de la conférence.
Le Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) a tenu sa 25e réunion plénière les 23-24 octobre 2013 à Istanbul, Turquie. Le Comité a identifié ses domaines d'activité prioritaires suivants pour 2014-2015 :
- les techniques spéciales d’enquête, - la radicalisation et la réception d’un entraînement pour le terrorisme, - les terroristes agissant seuls,
- l'évaluation des lacunes éventuelles du cadre juridique fourni par les instruments juridiques internationaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la prévention et de la répression du terrorisme.
Les représentants de la Bulgarie, France, Monténégro et Lettonie ont présenté les mises à jour de leurs profils nationaux relatifs à la capacité de lutte contre le terrorisme. Le Comité a élu M. Nicola Piacente (Italie) à sa présidence et M. Vladimir Salov (Fédération de Russie) à sa vice-présidence.
Ordre du jour et rapport abrégé
Le 21 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Del Río Prada c. Espagne. L’affaire concernait le report de la date de remise en liberté définitive d’une personne condamnée pour terrorisme en application d’une nouvelle jurisprudence du Tribunal suprême - dite « doctrine Parot » - intervenue après sa condamnation. La Cour a conclu que l'application rétroactive d’une nouvelle jurisprudence du Tribunal suprême d’une manière qui n’était pas prévisible pour la requérante et qui a eu pour effet de prolonger sa détention au-delà de la date initialement prévue pour sa remise en liberté définitive, constituait une violation des articles 7 et 5 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Suite à cet arrêt, Inès Del Rio Prada a été remise en liberté.
Fiche d’information de la Cour sur le terrorisme
Les 18-21 mars 2013, la Division Terrorisme du Conseil de l'Europe a participé à la visite dans la République de Serbie, organisée par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. L’objectif de cette visite était de suivre la mise en œuvre de la Résolution 1373 (2001) par États membres de l'ONU. Pour de plus amples informations sur la visite, veuillez consulter le site web de l’ONU (en anglais seulement). Le 31 janvier 2013, le Luxembourg a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196). 2012
Le 11 septembre 2012, la Suisse a signé la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196). Le 23 mars 2012, la Turquie a déposé son instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196). La Convention entrera en vigueur le 1er juillet 2012 en Turquie.
En février-mars 2012, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu plusieurs arrêts dans des affaires liées à la lutte contre le terrorisme (Aysu c. Turquie (n° 44021/07), Mehmet Emin Şimşek c. Turquie (n° 5488/05) et Nizamettin Gezer c. Turquie (n° 16155/04) ; Al Hamdani c. Bosnie-Herzégovine (n° 31098/10) et Al Husin c. Bosnie-Herzégovine (n° 3727/08)
Le coordinateur du Conseil de l'Europe pour la lutte contre le terrorisme a participé en tant qu'intervenant principal à la « session sur l'état de droit » de la Conférence organisée les 23 et 24 février 2012 à Interlaken, à l’invitation de la Suisse, en vue de coordonner les activités du Forum mondial de lutte antiterroriste (GCTF), de l’Onu et d'autres organisations internationales, régionales et sous-régionales. Lors de la Conférence, les participants ont discuté de leurs contributions aux cinq domaines de travail thématiques et géographiques du Forum : état de droit, lutte contre l'extrémisme violent, la Corne de l'Afrique, la région du Sahel, l'Asie du Sud-est. La conférence visait également à leur permettre d’engager une réflexion sur les solutions et les moyens d'améliorer la communication et l'interaction entre le GCTF et le système de l'ONU, ainsi que d’autres organes internationaux et régionaux, dont.
Les 7 et 8 février 2012, un membre de la Division terrorisme du Conseil de l'Europe a participé en tant qu’intervenant au séminaire sur la lutte contre le cyber terrorisme à Banja Luka, en Bosnie-Herzégovine. Organisé par l’instrument d'assistance technique et d'échange d'informations géré par la direction générale de l'élargissement de la Commission européenne (TAIEX) et la police de la Republika Srpska, le séminaire a rassemblé des participants des Balkans occidentaux. Parmi les thèmes abordés figuraient l'utilisation à des fins terroristes de l'Internet, le cadre juridique mis en place pour lutter contre la cybercriminalité – en particulier le cyberterrorisme et les réponses des organisations internationales – et la coopération internationale dans la lutte contre le cyberterrorisme.
Les 24-25 janvier 2012, deux représentants du Conseil de l'Europe (Division du terrorisme et de la criminalité économique/Divisions MONEYVAL) ont pris part à la visite de suivi du Comité contre le terrorisme en Albanie (24-25 janvier 2012). Les visites de pays, organisées à leur demande, visent à suivre l’avancement des travaux et à évaluer la nature et le niveau de l'assistance technique dont un pays considéré peut avoir besoin pour mettre en œuvre les résolutions 1373 (2001) et 1624 -2005 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le 17 janvier 2012, un arrêt de chambre (non définitif) a été rendu dans l'affaire Othman (Abou Qatada) c. Royaume-Uni (requête n° 8139/09). En l’espèce, la Cour devait déterminer si Omar Othman (plus connu sous le nom d’Abou Qatada) risquait d'être victime de mauvais traitements ou de ne pas avoir droit à un procès équitable s'il était renvoyé en Jordanie, où il est accusé de terrorisme. La Cour a conclu, à l'unanimité, que l’expulsion de M. Othman vers la Jordanie :
•	ne violerait pas l'article 3 (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme ;
•	ne violerait pas l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention ; mais
•	qu’il y aurait violation de l'article 6 (droit à un procès équitable) compte tenu du risque réel d’utilisation de preuves obtenues par la torture lors de son procès.
•	La Cour a également conclu, à l'unanimité, que le renvoi ne violerait pas l'article 13 (droit de recours effectif).
C'est la première fois que la Cour conclut qu'une expulsion porterait atteinte à l'article 6, ce qui va dans le sens du consensus international selon lequel l'utilisation de preuves obtenues sous la torture rend tout procès équitable impossible.
À sa dernière réunion du 23 novembre 2011, le Groupe des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [STCE n°196] a adopté le projet de Règlement intérieur du Groupe des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme [STCE n° 196]. Le Règlement a été définitivement adopté le 2 janvier 2012.
Le 20 décembre 2011, un arrêt de chambre (non définitif) a été rendu dans l'affaire Finogenov et autres c. Russie (requêtes n° 18299/03 et 27311/03). Dans cet arrêt, la Cour européenne a conclu, à l’unanimité, à :
•	la non-violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme en relation avec la décision de mettre fin à la prise d’otages par la force et en utilisant du gaz ;
•	la violation de l'article 2 de la Convention concernant la planification et la mise en œuvre inadaptée de l'opération de sauvetage ;
•	la violation de l'article 2 en relation avec l'inefficacité de l'enquête suite aux allégations selon lesquelles les autorités auraient fait preuve de négligence dans la planification et la conduite de l’opération de sauvetage, et le manque d’assistance médicale pour les otages.
L'affaire portait sur le siège du théâtre à Moscou par des séparatistes tchétchènes et à la décision d’utiliser un gaz paralysant avant de prendre le bâtiment d’assaut et de libérer les otages.
Le 7 décembre 2011, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a nommé M. Ivan Koedjikov coordinateur du Conseil de l'Europe pour la lutte contre le terrorisme. M. Koedjikov sera chargé, au sein de l'organisation et au niveau national et international, de coordonner les activités visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, ainsi que de la prévention et de l'élimination du terrorisme.
Les 24 et 25 novembre 2011, le Comité d'experts sur le terrorisme du Conseil de l'Europe (CODEXTER) a tenu sa 21e réunion à Strasbourg. Le Comité a notamment examiné la mise en œuvre des Conventions du Conseil de l'Europe contre le terrorisme et s’est félicité, en particulier, que depuis sa dernière réunion, la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [STCE N° 196] soit entrée en vigueur en Hongrie et en l'Allemagne, respectivement le 1er juillet et le 1er octobre 2011. Sur la base des contributions des délégations, le Comité a procédé à un échange de vues sur les instances nationales de coordination dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, le CODEXTER a examiné les mises à jour des profils nationaux sur la capacité nationale de lutte contre le terrorisme, soumises par la Croatie, l'Allemagne et la Serbie, et autorisé leur publication dans la base de données du CODEXTER. Le Comité s'est en outre félicité de la publication – par la Task force contre le terrorisme – des Actes de la conférence du Conseil de l'Europe « Prévention du terrorisme : moyens de prévention, instruments juridiques et leur mise en œuvre » (Istanbul, Turquie, 16-17 juin 2011) et de la conférence internationale sur les victimes du terrorisme (San Sebastian, Espagne, 16 et 17 juin 2011).
Le 23 novembre 2011, le Groupe des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [STCE n°196] a tenu sa deuxième réunion le à Strasbourg. Le Groupe des Parties a examiné et adopté le projet de Règlement intérieur du Groupe des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme [STCE n° 196].
Les 25 et 26 octobre 2011, une conférence internationale «Traduire les terroristes en justice » a eu lieu à Kiev, Ukraine. Elle a été organisée en coopération avec le Service de sécurité ukrainien et dans le contexte de la présidence ukrainienne du Comité des Ministres. Les 22 et 23 septembre 2011, le Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) a tenu sa 42e réunion à Strasbourg. Des questions traitant des droits de l'homme et du terrorisme ont été abordées au cours de la réunion. Le Comité a examiné, entre autres, les « mesures nationales d'application des sanctions des Nations unies et respect des droits de l'homme », et à cet égard, il a procédé à un échange de vues avec M. Stephen Mathias, Sous-secrétaire général aux affaires juridiques de l’Onu. Un représentant de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations Unies a informé le Comité sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres organes internationaux dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Pour plus d'informations, consulter le site internet suivant : http://www.coe.int/t/dlapil/cahdi/ Les 16 et 17 juin 2011, une conférence internationale sur les victimes du terrorisme s'est tenue à San Sebastian, Espagne. Cette conférence a été rganisée par le Conseil de l'Europe, l’OAS/CICTE et le gouvernement espagnol, en coopération avec la Communauté autonome du Pays basque.
Les 14 et 15 juin 2011, le Comité d'experts sur le terrorisme du Conseil de l'Europe (CODEXTER) a tenu sa 20e réunion à San Sebastian, Espagne. Le Comité a pris note des informations fournies par les Etats concernant les signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe contre le terrorisme, et s'est félicité tout particulièrement de la ratification par l'Allemagne, le 10 juin 2011, de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [STCE n° 196]. Par ailleurs, les délégations ont procédé à un échange de vues sur la fiche analytique concernant la Convention européenne pour la répression du terrorisme [STCE n° 90] et sa corrélation avec les traités récents des Nations Unies. Concernant les suites données au Rapport synthétique et analytique relatif au questionnaire sur le « défi que représentent pour les autorités d'immigration les fausses informations d'identité », le CODEXTER a pris note de l'avis sur ce rapport présenté par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), qui a mené un travail important sur des questions majeures telles que la protection des données, les questions de nationalité et le refus du statut de résident dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Par ailleurs, le CODEXTER a examiné les mises à jour des profils nationaux sur la capacité nationale de lutte contre le terrorisme, soumises par Chypre, la Hongrie et l'Ukraine, et autorisé leur publication dans la base de données du CODEXTER.
Le 13 juin 2011, le Groupe des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [STCE n°196] a tenu sa première réunion à San Sebastian, Espagne. Il s’agissait de la première réunion du nouveau mécanisme de monitoring, qui est appelé à jouer un rôle important dans le processus de mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
Du 19 au 21 avril 2011, Strasbourg a accueilli une réunion spéciale du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies, à laquelle des organisations internationales, régionales et sous-régionales avaient été invitées à se joindre pour examiner les politiques et mesures de prévention. Les discussions ont porté sur l'identification des bonnes pratiques et l'échange d'informations, une attention particulière étant accordée à la mise en œuvre des aspects préventifs des résolutions 1373 (2001) et 1624 -2005 du Conseil de sécurité de l’ONU et de la stratégie globale des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme.
La réunion de trois jours avait pour objectif d'accélérer les initiatives internationales de lutte contre le terrorisme ; elle a porté sur les politiques de prévention, les stratégies globales et intégrées, ainsi que sur le rôle des forces de l'ordre et du système de justice pénale dans la prévention du terrorisme. Les discussions du Groupe sur les politiques de prévention ont surtout porté sur la radicalisation et l’incitation, le recrutement des terroristes et le rôle des partenariats publics-privés ; les discussions sur les stratégies se sont concentrées sur les cadres nationaux et la coordination interministérielle, la communication et la coopération internationale. Les participants ont également examiné le rôle des forces de l'ordre et du système de justice pénale. Autres thèmes abordés : l’identification, l’analyse et le partage de l'information ; la criminalisation et les poursuites pour infractions liées au terrorisme, ainsi que les garanties dans les procédures pénales.
Le 23 mars 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a tenu une audition de Grande Chambre dans l'affaire Nada c. Suisse (requête n° 10593/08), qui concerne des mesures prises en vertu de résolutions de l'ONU contre une personne accusée de liens avec Al-Qaïda et les Talibans. Pour plus d’informations, se reporter au communiqué de presse disponible sur le site de la Cour : www.echr.coe.int
Les 17 et 18 mars 2011, le Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) a tenu sa 41e réunion à Strasbourg. Le Comité a notamment examiné la question des « mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme » et à cet égard, il a procédé à un échange de vues avec Mme Kimberley Prost, Médiateur du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies créée par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaïda et les Talibans. Pour plus d’informations, consulter le site internet suivant : http://www.coe.int/t/dlapil/cahdi/
En mars 2011, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur plusieurs affaires concernant notamment l’obtention de preuves par l’infiltration de la police, la composition de la Cour devant laquelle une personne suspectée d'appartenir à une organisation illégale a été jugée, l'efficience de l'enquête et sa durée, ainsi que les déclarations de témoins que le prévenu n'a pas eu le droit d'interroger. Par ailleurs, une fiche sur les nouvelles technologies est disponible sur le site de la Cour : www.echr.coe.int.
En janvier 2011, la Cour a rendu plusieurs arrêts importants, notamment sur la question de la durée des procédures pénales et l’absence d'un avocat pendant une garde à vue (Çahit Aydin c. Turquie) et le droit à un procès équitable et la dissimulation de preuves au nom de l'intérêt public (McKeown c. Royaume-Uni (n° 6684/05).
Le 7 juillet 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le rapport abrégé de la 18e réunion du CODEXTER (Strasbourg, 7-8 avril 2010) et le mécanisme de suivi de l’usage et de la mise en œuvre effectifs de la Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du Terrorisme (STCE n° 196).
Le 4 juin 2010, la Commission de Venise a adopté, lors de sa 83e Session plénière, le rapport « On Counter-Terrorism Measures and Human Rights » (en anglais seulement)
Le Comité d’experts sur le Terrorisme (CODEXTER) a tenu sa 18e réunion à Strasbourg, France, du 7 au 8 avril 2010. La plus grande partie de cette réunion a été consacrée à la discussion sur le mécanisme de suivi régulier de la Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du Terrorisme (STCE n° 196). De plus, le Comité a approuvé l’étude analytique sur les fausses informations d’identité en tant que défi pour les autorités en charge de l’immigration, ainsi que la version mise à jour du rapport d’avancement sur les futurs domaines prioritaires pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme. Le CODEXTER a également autorisé la publication des profils nationaux sur la capacité de lutte contre le terrorisme tels que soumis par la Serbie et mis à jour par l’Albanie, l’Allemagne et « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
En s’adressant à la réunion du Comité contre le Terrorisme à New York, le 17 décembre 2009, M. Manuel Lezertua, Jurisconsulte du Conseil de l’Europe et Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, a mis l’accent sur le rôle clé que les organisations régionales, telles que le Conseil de l’Europe, ont à jouer dans la mise en œuvre des instruments des Nations Unies contre le terrorisme. Il a également exploré les domaines de coopération future entre le Conseil de l’Europe et les organes pertinents des Nations Unies impliqués dans les questions relatives à la lutte contre le terrorisme. L’intervention de M. Lezertua a été suivie d’un débat animé avec la participation de toutes les délégations. Au cours de ce débat la possibilité d’activités jointes a également été évoquée.
Séminaire de haut niveau sur la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Les 8 et 9 octobre 2009, la Task-Force contre le terrorisme du Conseil de l’Europe et le Ministère des Affaires étrangères de l’Espagne ont organisé à Málaga, avec le concours de l’Université de Málaga et de la Fondation Valsaín, un séminaire de haut niveau sur la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Le séminaire a été ouvert par M. Cándido Conde Pumpido, Procureur Général de l’Espagne, M. Francisco de la Torre Prados, Maire de Málaga, M. Alvaro Gil-Robles, Premier Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. l’Ambassadeur Juan Manuel de Barandica y Luxán, Ambassadeur d’Espagne pour les Affaires stratégiques, M. l’Ambassadeur Fernando Perpiñá, Secrétaire du Club de Madrid et Mme Adelaida de la Calle Martín, Rectrice de l’Université de Málaga.
Les participants – issus des milieux diplomatiques, ministériels, judiciaires, académiques ou encore de la société civile – ont débattu successivement de la prise en compte des droits de l’homme par les politiques nationales de la lutte contre le terrorisme, des outils disponibles à cette fin aux niveau national et international et des défis juridiques auxquels les Etats sont confrontés dans ce domaine.
[29/04/09] Participation à un Panel d'éminents juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme
Le 28 avril 2009, le Conseil de l'Europe a accueilli une réunion d'information sur "Evaluation des dégâts, Urgence de l'action : comment aller de l'avant dans la lutte contre le terrorisme en Europe. Comité d'éminents juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l'Homme".
Cet événement, organisé par la Commission Internationale de Juristes (CIJ) et patronnée par Dick Marty, Président de la Sous-Commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme, a mis en lumière quelques résultats clé du rapport du Comité d'éminents juristes, issus de l'une des enquêtes les plus approfondies sur l'impact des mesures anti-terroristes sur les droits de l'Homme M. Dick Marty, et M. Gerald Staberock, Directeur du programme "Sécurité internationale et Etat de droit" (CIJ), ont participé à la réunion qui a été animée par le coordinateur anti-terroriste du Conseil de l'Europe, M. Alexandre Guessel (plus d'information)
[20/02/09] Le Conseil de l’Europe a participé à la 6e Conférence sur la Sécurité Internationale (Worldwide Security Conference) organisée par l’EastWest Institute (EWI) et co-sponsorisée par l’Organisation Mondiale des Douanes (hôte) et l’Italie en tant que Président du G8. La Conférence a rassemblé des experts venant des quatre coins du monde afin d’établir des liens entre les gouvernements, les entreprises, la société civile et les médias dans le but de prévoir une action commune pour contrer le terrorisme. Elle a eulieu les 18 et 19 février 2009 à Bruxelles, Belgique, au sein du siège de l’Organisation Mondiale des Douanes. Ordre du jour (en anglais)
Séminaire CdE/ONUDC/OSCE sur la coopération juridique internationale croissante en matière de terrorisme
[29/01/09] Les 28 et 29 janvier 2009, le Conseil de l'Europe, l'ONUDC et l'OSCE ont organisé un séminaire sur le renforcement de la coopération juridique internationale en matière de terrorisme, y compris la rédaction de demandes d'extradition et d'entraide judiciaire à Neum (Bosnie-Herzégovine). Ce séminaire s’est concentré sur l'analyse des instruments juridiques et techniques permettant de renforcer la coopération internationale en matière d'entraide judiciaire et d'extradition dans le cadre des affaires de terrorisme.Ordre du jour (en anglais)
Le Conseil de l'Europe résolument engagé à améliorer la protection des victimes du terrorisme
Le Conseil de l'Europe s'adresse au Symposium des Nations Unies sur les victimes du terrorisme (New-York, 9 septembre 2008) et souligne que l'une des priorités de l'action contre le terrorisme de l'Organisation est son engagement à s'occuper des besoins des victimes d'actes terroristes et de leur famille. Le Conseil de l'Europe souligne que des améliorations constantes doivent nécessairement être portées aux différentes formes d’assistance aux victimes et que le développement d'approches innovantes et nouvelles est impératif.
Rapport des Nations Unies sur l’assistance aux victimes du terrorisme (en anglais)
Rapport des Nations Unies sur l’assistance aux victimes du terrorisme (en anglais) Le Conseil de l'Europe s'adresse à l'Assemblée Générale de l'ONU
En s'adressant à l'Assemblée Générale des Nations Unies à l'occasion de la réunion spéciale en vue de la révision de la Stratégie antiterroriste mondiale, Manuel Lezertua, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public du Conseil de l'Europe, a mis l'accent sur le rôle clé que les organisations régionales, telles que le Conseil de l'Europe, ont à jouer dans la mise en oeuvre de la Stratégie. Rappelant l'approche triangulaire du Conseil de l'Europe par rapport au terrorisme (renforcement de l'action juridique contre le terrorisme; sauvegarde des valeurs fondamentales; action contre les causes du terrorisme), il a informé l'Assemblée que le Conseil de l'Europe avait adopté une feuille de route afin de s'assurer que les organes pertinents de l'Organisation s'approprient la Stratégie. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, the Right Honorable Terry Davis, suit de très près la mise en oeuvre de cette feuille de route. M. Lezertua a également souligné qu'il est important pour les Etats de s'assurer de la mise en oeuvre de mesures existantes tout en développant parallèlement de nouvelles mesures contre le fléau du terrorisme.
Le Conseil de l’Europe, l’OSCE et l’ONU discutent de la prévention du terrorisme dans le contexte du dialogue interculturel
[11.07.08] Lors de la réunion tripartite à haut niveau du 7 juillet 2008, le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et les Nations Unies ainsi qu’un nombre d’organisations partenaires, ont abordé les différents aspects du dialogue interculturel et de leur collaboration dans ce domaine.
Dans le communiqué adopté lors de cette réunion, les organisations participantes ont souligné le rôle des instruments internationaux dans la lutte contre le terrorisme et ont invité les Etats à encourager le dialogue interreligieux et interculturel en vue de réduire les tensions et, par conséquent, de prévenir les crimes terroristes. L’accent a été mis sur la nécessité continue d’aborder les conditions qui favorisent la radicalisation et la propagation du terrorisme, tout en cherchant à arrêter et à poursuivre en justice des terroristes et leurs réseaux.Communiqué (anglais seulement)
Le Conseil de l’Europe organise à Pristina un séminaire de formation contre le terrorisme [26/05/08] A l’invitation de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), le Conseil de l’Europe a organisé un séminaire de formation contre le terrorisme en coopération avec le Bureau du Procureur Spécial de la MINUK/Kosovo (KSPO) qui a eu lieu à Pristina les 3 et 4 juin 2008. L'objectif de cet événement de deux jours a été de proposer une formation portant sur le cadre juridique international de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et particulièrement sur les questions d'entraide judiciaire et d'extradition ainsi que sur les outils d'assistance technique existants afin de faciliter une telle coopération internationale. De plus, les participants ont examiné les questions clé au regard de la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe contre le financement du terrorisme
[30.04.2008] “La piste financière est un des principaux moyens de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un accès rapide aux informations sur les actifs détenus par des organisations criminelles, y compris des groupes terroristes, est essentiel pour la réussite de la prévention et des poursuites en matière de terrorisme”, a déclaré Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Séminaire sur la coopération juridique internationale croissante en matière de terrorisme, incluant la rédaction de demandes d'extradition et d'entraide judiciaire
[22.2.08]Le Conseil de l'Europe (CoE), l'ONUDC et l'OSCE ont organisé un séminaire sur la coopération juridique internationale croissante en matière de terrorisme, incluant la rédaction de demandes d'extradition et d'entraide judiciaire les 1er et 2 avril 2008 à Ankara (Turquie).
L'objectif de ce séminaire national de deux jours a été de fournir une formation sur le cadre juridique international de coopération en matière d'entraide judiciaire et d'extradition dans le cadre d'affaires criminelles liées au terrorisme, ainsi que sur les outils d'assistance technique existants afin de faciliter la coopération internationale en matière pénale.Ordre du jour (anglais seulement)
Première Conférence internationale sur la radicalisation et la violence politique, 17-18 janvier 2008
[17.1.08] Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a prononcé un discours programme à la première Conférence internationale sur la radicalisation et la violence politique, Londres, les 17 et 18 janvier 2008.
'"La lutte contre le terrorisme ne pourra être véritablement efficace qu’à la condition de respecter et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales plutôt que de les sacrifier dans le vain espoir qu'il est possible de vaincre le terrorisme en fragilisant les fondations mêmes de la société que les extrémistes ont entrepris de détruire" a-t-il dit.
Discours de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (anglais seulement)
Communiqué de presse (anglais seulement)
Information sur la Conférence de Londres (anglais seulement)
Le Conseil de l’Europe se joint à l’OSCE pour discuter de la protection des victimes d’actes terroristes. A l’initiative de la Présidence espagnole, la conférence à haut niveau sur les victimes du terrorisme a été organisée par le BIDDH à Vienne, le 13-14 septembre 2007.
Publication du Conseil de l’Europe « Soutien et aide aux victimes (2006) »
Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'assistance aux victimes d'infractions
Combattre la discrimination raciale dans la lutte contre le terrorisme
Le 29 juin 2007, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a adopté la Recommandation de politique générale n° 11 sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police (2007). La Recommandation fait suite aux préoccupations de l’ECRI sur les cas de racisme et discrimination raciale dans le cadre des activités de forces de police, dont le profilage ethnique, qui ont acquis une nouvelle dimension, notamment en raison de la lutte contre le terrorisme.
Deuxième rapport parlementaire sur les détentions secrètes Le 27 juin 2007, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a apporté son soutien au deuxième rapport sur les Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe élaboré par le sénateur Dick Marty. Dans sa Recommandation 1801 (2007) approuvé suite au rapport, l’Assemblée appelle les gouvernements européens à prévoir des systèmes de contrôle démocratiques des services de renseignement militaire et des services de renseignement étrangers opérant sur leurs territoires respectifs. Voir aussi le dossier spécial.
Renseignement et responsabilité Le 2 juin 2007, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a approuvé un rapport sur le Contrôle démocratique du secteur de la sécurité (anglais seulement). Partant du principe que le renseignement est une nécessité indispensable pour les gouvernements et les services de sécurité de nos jours et que par sa nature même il interfère avec les droits individuels, le rapport se concentre sur la nécessité de fixer des limites aux activités de renseignement, sur les moyens de rendre les services de sécurité plus responsables et sur la mise en place de mécanismes pour traiter des plaintes des individus touchés par les activités des services de sécurité ou de renseignement..
L’Union européenne soutient la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme A l’occasion de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme le 1 juin 2007, la présidence de l'UE a fait une déclaration en faveur de la Convention.
Le Commissaire aux Droits de l'Homme exprime ses inquiétudes face aux méthodes de profilage des terroristes Strasbourg, 29.05.2007 - Dans un article d’opinion, le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe exprime son opinion et ses inquiétudes sur les conséquences des nouvelles formes de profilage dans la lutte antiterroriste, qui ont pris la forme d'une discrimination inacceptable à l'encontre des musulmans et des personnes d'origine moyen-orientale. Thomas Hammarberg affirme que les gouvernements européens devraient plutôt encourager la police de proximité et élaborer des mesures à long terme afin de prévenir les causes du terrorisme.
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne signent un accord pour promouvoir la coopération mutuelle Un Mémorandum d’accord a été signé le 23 mai, au nom de l’Union européenne, par Gunter Gloser, Ministre fédéral allemand chargé des affaires européennes, et Benita Ferrero-Waldner, Commissaire pour les relations extérieures, et par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Terry Davis. L'accord crée un cadre institutionnel visant à renforcer la coopération dans des domaines d’intérêt commun. (suite)
Le Conseil de l’Europe a organisé une série de séminaires de formation sur l'anti-terrorisme et les droits de l'homme pour les services répressifs turcs, à Ankara de mars à novembre 2007. Ces séminaires se sont adressé aux gouverneurs, adjoints aux gouverneurs, fonctionnaires et agents de police. Ils ont porté sur les normes de la CEDH, notamment sur les divers mécanismes de contrôle des organes des services répressifs, la lutte contre le terrorisme et l’exercice des libertés fondamentales (suite)
Les procureurs européens discutent du terrorisme Le Conseil de l'Europe a organisé une Conférence européenne des procureurs à Varsovie les 4 et 5 juin 2007 sur le sujet de « La coopération internationale dans le domaine pénal ». Des procureurs de 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont discuté de la manière de renforcer leur coopération et l’efficacité du ministère public dans le domaine pénal, en ciblant de manière plus efficace les infractions graves, y compris le terrorisme. Communiqué de presse
Mesures à prendre pour la mise en œuvre de la Stratégie Antiterroriste Mondiale de l’ONU
Le Bureau des Nations Unies sur les Drogues et la Criminalité (UNODC) a publié les actes du Symposium sur "Les mesures concrètes à prendre pour la mise en œuvre de la Stratégie Antiterroriste Mondiale de l’ONU”, qui a eu lieu à Vienne les 17 et 18 mai 2007. Le Conseil de l'Europe, qui soutient activement la Stratégie, a participé au Symposium en apportant son expérience et sa compétence juridique.
Le Conseil de l'Europe et l'OSCE encouragent la société à la prévention du terrorisme à tous les niveaux Le Conseil de l'Europe a contribué par sa vision et son expérience en tant qu’organisation paneuropéenne à la Conférence politique sur le partenariat public-privé « Partnership of State Authorities, Civil Society and the Business Community in Combating Terrorism » que l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a organisée à Vienne les 31 mai et 1er juin 2007. Contribution du Conseil de l'Europe (en anglais)
Réunion ad hoc des présidents des comités pertinents du Conseil de l'Europe sur le terrorisme, Strasbourg, 25 avril 2007
La réunion, convoquée à l’initiative du Secrétaire Général, a rassemblé les présidents et vice-présidents de quelque 15 comités directeurs et comités ad hoc et de deux organes de suivi (le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)), qui relèvent tous directement du Comité des Ministres. M. Bruno Gain, président du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J), M. Dick Marty, représentant de l’Assemblée parlementaire, et M. Manuel Lezertua, représentant du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme, ont également assisté à la réunion. Le résultat en a été l’adoption d’une « feuille de route ». Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a pris note de ce document à sa réunion du 20 juin 2007 et a décidé de le transmettre aux comités intergouvernementaux et aux organes de suivi.
Fédération de Russie: Le Conseil de l’Europe a organisé un atelier d’experts contre le terrorisme pour les procureurs généraux, Moscou, 1 et 2 mars 2007. Coorganisé par le Conseil de l’Europe et le Parquet du Procureur général de la Fédération de Russie, il a porté sur la coopération internationale contre le terrorisme à la lumière du cadre juridique pour la prévention et la répression du terrorisme.
La réunion annuelle de Haut Niveau entre le Conseil de l’Europe, l’OSCE et l’ONU afin de discuter de la mise en oeuvre de la Stratégie globale contre le terrorisme de l’ONU a eu lieu à Vienne les 13-14 février 2007.Joint Communiqué (en anglais)
Le Conseil de l’Europe et Interpol intensifient leur coopération
Le 17 janvier 2007, le Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation Rec (2007)1 aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol). Exposé des motifs
L’OSCE soutient la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme Le 5 décembre 2006, le Conseil ministériel de l’OSCE a approuvé une Décision appelant ses Etats membres à envisager de devenir partie et mettre en œuvre ses obligations conformément aux traités internationaux et régionaux, y compris la Convention du Conseil de l’Europe sur la Cybercriminalité (2001) et pour la Prévention du Terrorisme (2005).
Le Conseil de l’Europe se joint aux organisations internationales pour discuter de la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme
Le Conseil de l’Europe a participé au Groupe de travail technique sur les droits de l’homme et la coopération internationale contre le terrorisme qui a été organisé par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (ODIHR) et le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies, en coopération avec le Gouvernement du Liechtenstein à Vaduz du 15 au 17 novembre 2006.Ordre du jour (en anglais)
Le Conseil de l’Europe s’associe avec les Nations Unies et l’OSCE contre le terrorisme
Le Conseil de l’Europe a participé au Second Atelier d’experts sous régional sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale qui a été organisé par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), en coopération avec le Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est, à Bucharest (Roumanie) du 13 au 15 novembre 2006 Ordre du jour (en anglais)
Le Conseil de l’Europe et les Nations Unies coopèrent dans la lutte contre le terrorisme en Bosnie-Herzégovine
Le Conseil de l’Europe et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) ont organisé une réunion sur L’assistance technique sur la mise en oeuvre législative et la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme conjointement avec le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine à Sarajevo, le 1er novembre 2006.
La réunion a permit ’adoption d’un Plan d’action pour la Bosnie Herzégovine.
Ordre du jour (en anglais) - Plan d'Action (en anglais)
Réunion d’experts conjointe de l’OSCE et du Conseil de l’Europe sur la Prévention du terrorisme
Le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ont co-organisé une réunion d’experts sur la prévention du terrorisme : la lutte contre l’incitation au terrorisme et contre les activités terroristes connexes à Vienne les 19 et 20 octobre 2006. Ordre du jour - Résumé

References: l'article 3
 l'article 5
 l'article 10
 § 1
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2