Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/chauty_michel59221c/5R/1966.html
Timestamp: 2020-08-07 09:25:48+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Michel CHAUTY > Extrait de la table nominative 1966
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant interdiction de la vente des produits de la pêche sous-marine [1er juin 1966] (n° 156, année 1965-1966).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les terres australes et antarctiques françaises [9 juin 1966] (n° 185).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à accélérer la mise en oeuvre des travaux nécessaires à la construction de la première ligne expérimentale de véhicules guidés sur coussins d'air (aérotrains) [16 décembre 1966] (n° 156, année 1966-1967).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, établissant les servitudes au profit des lignes de transport public par véhicules guidés sur coussins d'air (aérotrains) [16 décembre 1966] (n° 157).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant interdiction de la vente des produits de la pêche sous-marine [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 788, 789). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à compléter cet article par un deuxième alinéa précisant que l'interdiction visée au premier alinéa ne s'applique pas aux marins pêcheurs professionnels pour le produit de leurs pêches (p. 789, 790) ; amendement de M. Chauty tendant à insérer un article additionnel 2 bis (nouveau) relatif aux sanctions à prendre contre les infractions aux dispositions de ce texte (p. 791). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises [14 juin 1966]. - Discussion générale (p. 822, 823). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion [21 juin 1966]. - Discussion des articles.- Art. 1er : amendement de M. Robert Chevalier (p. 885). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux « communautés urbaines » [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Descours Desacres (p. 1478) ; Art. 6 : son sous-amendement tendant à préciser que le rapport des charges entre l'État et les collectivités locales ne peut être modifié au détriment de celles-ci (p. 1490) ; Art. 20 : amendement de M. Descours Desacres relatif aux droits acquis des personnels transférés (p. 1503) ; Art. 21 : amendement de M. Descours Desacres (participation des constructeurs) (p. 1512). - Intervient, au nom de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 27 : observations sur l'opération Concorde (p. 2436, 2437) ; Art. 28 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif aux conditions de location de matériel aéronautique d'État aux aéro-clubs agréés (p. 2437) ; Art. 34 : observations sur cet article au sujet des ouvertures de crédits au titre des interventions publiques (subventions à la S. N. C. F. ; à la R. A. T. P. ; aux compagnies maritimes) ; observations sur la suppression du crédit prévu pour la décentralisation de l'institut géographique national (p. 2441). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [14 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2481, 2482). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi concernant la ligne expérimentale d'aérotrains [19 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2593, 2594) ; (p. 2596) ; à la discussion du projet de loi établissant des servitudes au profit des lignes d'aérotrains [19 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2597, 2598).

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 6
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 34