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Timestamp: 2016-10-28 22:00:29+00:00

Document:
4A_136/2012 (18.07.2012)
4A_136/2012
Y.________ SA, repr�sent�e par Me Marc Wollmann,
recours contre l'arr�t rendu le 31 janvier 2012 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.
A.a Le 1er novembre 1998, X.________, n�e le 20 ao�t 1965 et domicili�e alors en ville de Neuch�tel, a �t� victime d'un accident de la circulation � Courgenay (Jura). Alors que la voiture qu'elle pilotait �tait � l'arr�t devant un passage pour pi�tons, son v�hicule a �t� percut� par l'arri�re par la voiture d'un tiers dont Y.________ SA (ci-apr�s: Y.________) couvrait la responsabilit� civile de d�tenteur au moment du sinistre. X.________ a subi une distorsion cervicale, laquelle a entra�n� une incapacit� de travail totale dans son activit� d'employ�e de commerce du 2 novembre 1998 au 22 novembre 1998, puis � 50% du 23 novembre 1998 au 4 janvier 1999, date � laquelle elle a repris le travail � 100%. Y.________ n'a pas contest� le principe de la responsabilit� de son assur�. Apr�s cet accident, la victime a ressenti des douleurs � la nuque et aux �paules.
Le 14 d�cembre 2000, X.________ a �t� victime d'un deuxi�me accident de la circulation � Del�mont (Jura). Le v�hicule d'une tierce personne, dont la responsabilit� civile de d�tentrice �tait assur�e par Z.________ SA, a coup� la priorit� revenant � la voiture conduite par la pr�nomm�e, laquelle n'a pas pu �viter une collision lat�rale. Cet accident a engendr� une nouvelle incapacit� de travail totale, du 14 d�cembre 2000 au 7 janvier 2001, et � 50%, du 8 janvier 2001 au 22 janvier 2001. X.________ a recommenc� par la suite � travailler � plein temps. Il a �t� retenu que la responsabilit� de cet accident incombe � la tierce personne.
Le 13 juin 2001, X.________ a annonc� avoir subi un troisi�me accident de la route dans des circonstances similaires au premier, cela alors qu'elle �tait arr�t�e � un � c�dez le passage � en France. Elle a subi � nouveau une entorse cervicale, ayant provoqu� une incapacit� de travail � 100 % du 13 juin au 24 juin 2001, puis � 50% du 25 juin 2001 au 1er ao�t 2001, avant de reprendre son activit� professionnelle � 100 %.
A.b Mari�e depuis 2001, X.________, s'est �tablie avec son mari en France, o� elle a mis au monde des jumeaux en avril 2003. Elle a repris le travail en octobre 2003 et a travaill� � plein temps jusqu'au 31 d�cembre 2003. A compter du 1er janvier 2004, la pr�cit�e a r�duit de son propre chef son taux d'activit� professionnelle � 80 %, faisant �tat de fatigue et de souffrances r�currentes.
Le 14 juillet 2004, X.________, par l'entremise de son mandataire, a propos� � la SUVA que le Dr A.________, son m�decin-traitant, f�t invit� � trancher la question de savoir lequel des trois accidents �tait � l'origine des douleurs ou qu'une expertise f�t mise en oeuvre pour d�terminer sa situation m�dicale actuelle et future, ainsi que sa capacit� actuelle et future de revenu.
Le 28 septembre 2004, le Dr A.________ a fait parvenir � la SUVA, � la demande de cet assureur, un rapport dans lequel il indiquait que les trois accidents subis par sa patiente - qu'il suit � sa consultation depuis le 25 novembre 2001 - ont contribu� � p�renniser la probl�matique cervicale qu'elle pr�sente. Conc�dant qu'il n'est pas ais� de d�terminer la part respective de responsabilit� de ces traumatismes sur les douleurs actuelles, il a affirm�, sur la base des �l�ments du dossier et apr�s discussion avec la patiente, que les plaintes actuelles �taient dues pour 60% au premier traumatisme et pour 40% au second, le troisi�me accident ne semblant plus jouer un r�le significatif dans les plaintes r�siduelles. Ce praticien pr�conisait diff�rentes mesures de physioth�rapie et une prise en charge � de type m�decine manuelle �, en pr�cisant que ces mesures visaient avant tout � stabiliser la situation actuelle et donc � pr�server la capacit� de travail de l'assur�e. En ce qui concerne l'exercice d'une activit� professionnelle, il a �crit ce qui suit: � ...en raison de ses difficult�s, Mme X.________ a d�j� par elle-m�me r�duit son taux d'activit� � 80% depuis le d�but de l'ann�e 2004. Je ne peux donc ici avec certitude affirmer que la patiente pourra toujours � l'avenir continuer � exercer � ce taux son activit� professionnelle d'employ�e de commerce. Nous tenterons toutefois, gr�ce � la poursuite de la prise en charge actuelle, de pr�server au maximum les capacit�s fonctionnelles de cette jeune assur�e �. Une copie de ce rapport a �t� adress� � X.________.
Le 26 janvier 2005, un entretien s'est d�roul� � Del�mont entre un inspecteur de la SUVA, X.________ et le mandataire de celle-ci. Ce mandataire a annonc� qu'il allait introduire une proc�dure afin d'engager la responsabilit� civile des auteurs des deux premiers accidents, selon la � r�partition � effectu�e par le Dr A.________. Pour sa part, la SUVA a dit vouloir examiner sa responsabilit� dans cette affaire en d�terminant si le cas est m�dicalement stabilis� et, dans l'affirmative, si l''incapacit� de travail de 20% est m�dicalement justifi�e. Sans nouvelles de la SUVA, le mandataire de X.________ a relanc� cette assurance par plis des 12 mai et 1er septembre 2005, en lui faisant notamment savoir, dans ce dernier courrier, que sa cliente � revendiqu(ait) une invalidit� durable et permanente de 20% �.
X.________ a �t� examin�e le 24 octobre 2005 par le Dr B.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique aupr�s de la SUVA. Dans son rapport du 27 octobre 2005, ce sp�cialiste a d�clar� que le cas de la patiente pouvait �tre � clos �, du fait qu'une am�lioration substantielle de son �tat de sant� n'�tait plus gu�re envisageable. Il a relev� que cette derni�re avait r�duit spontan�ment son horaire de travail de 100% � 80% d�s le 1er janvier 2004 et que cette diminution du taux d'activit� �tait justifi�e. Le Dr B.________ s'est ralli� � l'opinion du Dr A.________ et a attribu� la survenance des cervicalgies chroniques dont souffre la l�s�e au premier et au deuxi�me accident, respectivement dans des proportions de 60% et de 40%. Le Dr B.________ a pr�cis� avoir inform� oralement X.________ de ses conclusions en fin d'examen. La SUVA a adress� copie du rapport du Dr B.________ au mandataire de l'assur�e le 18 novembre 2005.
Par d�cision du 7 mars 2006, la SUVA a mis X.________ au b�n�fice d'une rente d'invalidit� d�s le 1er janvier 2004, calcul�e sur la base d'un taux d'invalidit� de 20%.
B.a Le 19 novembre 2007, X.________ a d�pos� devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura une requ�te de citation en conciliation � l'encontre des deux assureurs responsables, � savoir Y.________ et Z.________ SA, tendant notamment � ce que Y.________ soit condamn�e � lui payer la somme de 188'873 fr.35 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er novembre 1998 ou telle autre somme sup�rieure � dire de justice.
La conciliation ayant �chou�, X.________ a introduit sa demande aupr�s de la Cour civile contre Y.________ le 25 f�vrier 2010, en se fondant sur les art. 58 ss LCR et 41 ss CO. Elle a conclu � ce que la d�fenderesse lui doive paiement de 383'727 fr.55 plus int�r�ts � 5% l'an � d�s l'exigibilit� ou toute autre somme sup�rieure � dire de justice �, � titre de sa perte de gain actuelle et future, de l'atteinte � son avenir �conomique, du pr�judice m�nager, du tort moral, de la perte d'allocations familiales et de remboursement de frais de soins.
Y.________ a conclu au rejet de la demande en faisant notamment valoir que celle-ci �tait prescrite.
B.b Par arr�t du 27 avril 2011, la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien, compos�e de trois juges et d'une greffi�re, a admis l'exception de prescription soulev�e par la d�fenderesse et d�bout� la demanderesse de toutes ses conclusions.
Saisie d'un appel de la demanderesse, la Cour civile, compos�e de trois autres juges cantonaux et d'une autre greffi�re, a rejet� cet appel par arr�t du 31 janvier 2012 et confirm� l'arr�t du 27 avril 2011. Elle a admis qu'en d�posant le 19 novembre 2007 sa requ�te de citation en conciliation, la demanderesse a agi alors que le d�lai de prescription de l'art. 83 al. 1 LCR �tait d�j� �coul�.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 31 janvier 2012. Principalement, elle conclut � l'annulation de cette d�cision et au renvoi du dossier � la cour cantonale � fin de traitement du fond, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement au sens des consid�rants.
1.1 Interjet� par la partie demanderesse qui a enti�rement succomb� dans ses conclusions en paiement et qui a ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), le recours en mati�re civile est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien ayant statu� dans une composition enti�rement diff�rente par rapport � la d�cision qu'elle a rendu en premi�re instance selon l�arr�t du 27 avril 2011; il en d�coule que cette section de la Cour civile a acquis rang de cour d'appel, ce qui permet de l'assimiler � une autorit� de derni�re instance se pronon�ant sur recours (art. 75 LTF). Le pr�sent recours, form� dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, est au demeurant par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours en mati�re civile se caract�rise comme un recours en r�forme (art. 107 al. 2 LTF), de sorte que le recourant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. A titre exceptionnel, il est admis que le recourant puisse se limiter � prendre des conclusions cassatoires lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il accueillait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383 et l'arr�t cit�). Tel est le cas en l'esp�ce, puisque, si la juridiction f�d�rale admettait que la prescription de l'action de la demanderesse n'est pas acquise, elle ne pourrait pas statuer sur les conclusions en paiement de celle-ci, �tant donn� que la cour cantonale n'a pas administr� de preuves en relation avec les postes de dommage invoqu�s et ne s'est cons�quemment pas prononc�e sur l'existence et la quotit� du pr�judice. Les conclusions cassatoires de la recourante sont donc exceptionnellement admissibles.
1.3 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s, ou � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
Tout au long de son recours, la recourante invoque, entre autres griefs, l'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Mais elle ne d�montre nullement avec la pr�cision requise (cf. art. 106 al. 2 LTF) en quoi la cour cantonale aurait sombr� dans l'arbitraire en dressant l'�tat de fait de l'arr�t critiqu�. Il appert en r�alit� que la recourante discute l'appr�ciation juridique des faits retenus, ce qui n'est pas la m�me chose. Partant, le raisonnement juridique doit �tre conduit sur la base des constatations contenues dans l'arr�t d�f�r�.
La pr�sente cause pr�sente un aspect international puisque la demanderesse est domicili�e en France (ATF 131 III 76 consid. 2). Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral doit contr�ler d'office la question du droit applicable, laquelle se r�sout selon la loi du for, soit en l'occurrence la loi f�d�rale sur le droit international priv� du 18 d�cembre 1987 (LDIP; ATF 137 III 481 consid. 2.1)
En vertu de l'art. 134 LDIP, norme qui renvoie � l'art. 3 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en mati�re d'accident de la circulation routi�re (RS 0.741.31), le droit interne suisse est applicable en l'esp�ce, en tant que loi du lieu des accidents. En effet, les deux premiers accidents subis par la recourante - dont les parties reconnaissent qu'ils ont entra�n� le pr�judice dont elle requiert r�paration - sont survenus dans le canton du Jura.
Dans l'arr�t d�f�r�, l'autorit� cantonale a rappel� que la demanderesse exerce une action en dommages-int�r�ts fond�e sur les art. 58 ss LCR, laquelle est soumise au d�lai de prescription de deux ans pr�vu par l'art. 83 al. 1 LCR qui court du jour o� le l�s� a eu connaissance du dommage et de la personne qui en est responsable. Elle a consid�r� que les indications figurant dans le rapport du Dr A.________, du 28 septembre 2004, concernant le taux d'invalidit� �taient suffisantes pour admettre que la recourante avait connaissance de son dommage au moment o� celles-ci lui ont �t� communiqu�es et qu'elle �tait alors parfaitement en mesure d'appr�cier les �l�ments qu'elle fait d�sormais valoir dans sa demande. Il n'�tait pas n�cessaire que le dommage f�t arr�t� de mani�re d�finitive � ce moment-l� puisqu'il suffisait que son �tat m�dical soit stabilis� et que le degr� d'incapacit� de travail r�siduel ait �t� d�termin� au moins approximativement. De par son attitude ult�rieure, la l�s�e a de toute mani�re reconnu qu'elle avait acquis � fin septembre 2004 les informations essentielles pour fonder son action en dommages-int�r�ts. Les magistrats jurassiens se r�f�rent � cet �gard � l'entretien avec la SUVA du 26 janvier 2005, lors duquel le conseil de la demanderesse a annonc� son intention d'introduire des proc�dures civiles � l'encontre des responsables des deux premiers accidents. De plus, dans son courrier du 1er septembre 2005 adress� � la SUVA, ledit conseil a confirm� revendiquer pour sa cliente une invalidit� durable et permanente de 20%. Pour la cour cantonale, le d�lai de prescription de deux ans a ainsi commenc� � courir � fin septembre 2004, �poque o� la recourante avait acquis une connaissance suffisante de son dommage total, y compris la partie couverte par les assurances sociales. La prescription �tait donc acquise le 19 novembre 2007, jour du d�p�t de la requ�te de citation en conciliation.
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 60 al. 1 CO et 83 al. 1 LCR pour avoir admis qu'au re�u du rapport du Dr A.________, du 28 septembre 2004, elle avait des �l�ments suffisants pour d�cider de l'introduction d'une action en dommages-int�r�ts contre l'intim�e. Elle soutient que la connaissance effective de son dommage co�ncide avec la notification du rapport d'expertise du Dr B.________. Elle en d�duit que le dies a quo du d�lai de prescription de son action correspondait au 19 novembre 2005, de sorte que sa requ�te de citation en conciliation, introduite, le 19 novembre 2007, a interrompu le d�lai de prescription.
4.1 Selon l'�tat de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), la recourante a subi des l�sions corporelles � la suite de l'accident de la circulation routi�re du 1er novembre 1998, qui a �t� provoqu� par un d�tenteur dont l'intim�e couvrait la responsabilit� civile.
D'apr�s l'art. 58 al. 1 LCR, si une personne est tu�e ou bless�e ou qu'un dommage mat�riel est caus� par suite de l'emploi d'un v�hicule automobile, le d�tenteur est civilement responsable. Le d�tenteur a l'obligation de conclure une assurance contre le risque de la responsabilit� civile (art. 63 al. 1 LCR). Dans la limite des montants pr�vus par le contrat d'assurance, le l�s� peut intenter une action directe contre l'assureur (art. 65 al. 1 LCR), de sorte qu'il est habilit� � faire valoir directement � son encontre la cr�ance qu'il pourrait avoir � l'endroit du d�tenteur.
Il est constant que l'accident du 1er novembre 1998 a �t� caus� par l'emploi d'un v�hicule automobile et que la recourante, qui a subi des l�sions corporelles, est en droit de r�clamer r�paration de son dommage ainsi que le versement d'une indemnit� pour tort moral en s'adressant directement � l'assureur (i.e. l'intim�e).
4.2 D'apr�s l'art. 83 al. 1 LCR, les actions en dommages-int�r�ts et en r�paration du tort moral qui d�coulent d'accidents caus�s par des v�hicules automobiles se prescrivent par deux ans � partir du jour o� le l�s� a eu connaissance du dommage et de la personne qui en est responsable, mais en tout cas par dix ans d�s le jour de l'accident. La connaissance du dommage est une notion figurant notamment � l'art. 60 al. 1 CO, de sorte que l'on peut se r�f�rer � la jurisprudence rendue en rapport avec cette disposition (arr�t 4A_647/2010 du 4 avril 2011 consid. 3.1).
Le l�s� conna�t suffisamment le dommage lorsqu'il apprend, relativement � son existence, sa nature et ses �l�ments, les circonstances propres � fonder et � motiver une demande en justice (ATF 131 III 61 consid. 3.1.1 p. 68; arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_576/2010 du 7 juin 2011, non publi� in ATF 137 III 352; cf. �galement ATF 136 III 322 consid. 4.1 p. 330). Le l�s� n'est pas admis � diff�rer sa demande jusqu'au moment o� il conna�t le montant absolument exact de son pr�judice, car le dommage peut devoir �tre estim� selon l'art. 42 al. 2 CO (ATF 131 III 61 consid. 3.1.1 p. 68; 111 II 55 consid. 3a p. 57 s.). Le dommage est tenu pour suffisamment d�fini lorsque le l�s� d�tient assez d'�l�ments pour �tre en mesure de l'appr�cier (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57; 109 II 433 consid. 2 p. 434). En consid�ration de la relative bri�vet� du d�lai de prescription entrant en consid�ration, la notion de � connaissance du dommage � doit �tre interpr�t�e strictement (ROLAND BREHM, Berner Kommentar, 3e �d. 2006, n� 22 ad art. 60 CO; cf. ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57).
Lorsque l'ampleur du pr�judice d�pend d'une situation qui �volue, le d�lai de prescription ne court pas avant le terme de cette �volution. Tel est le cas notamment du pr�judice cons�cutif � une atteinte � la sant� dont il n'est pas possible de pr�voir d'embl�e l'�volution avec suffisamment de certitude (ATF 112 II 118 consid. 4 p. 123; 108 Ib 97 consid. 1c p. 100). En particulier, la connaissance du dommage r�sultant d'une invalidit� permanente suppose que, selon un expert, l'�tat de sant� soit stabilis� sur le plan m�dical et que le taux de l'incapacit� de travail soit fix� au moins approximativement; le l�s� doit en outre savoir, sur la base des rapports m�dicaux, quelle peut �tre l'�volution de son �tat (arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_289/2008 du 1er octobre 2008 consid. 4, non publi� in ATF 134 III 591; arr�t 4A_647/2010 d�j� cit�, consid. 3.1). Lorsque le l�s� est si s�v�rement atteint qu'une rente de l'assurance-invalidit� doit lui �tre allou�e, la d�cision de rente offre souvent l'information n�cessaire � la connaissance du dommage (BREHM, op. cit., n� 43 ad art. 60 CO). Mais la communication de la d�cision de l'assureur social ne constitue pas syst�matiquement le point de d�part du d�lai de prescription relatif. En effet, l'issue de la proc�dure conduite par l'AI ou la SUVA n'est pas en soi d�terminante pour la connaissance du dommage, car la rente d'invalidit� ne r�duit pas le dommage subi par un assur�, mais le couvre, du moins partiellement (arr�ts 4A_647/2010 du 4 avril 2011 consid. 3.1 et 2C.1/1999 du 12 septembre 2000 consid. 3c).
Pour le surplus, le d�lai de prescription part du moment o� le l�s� a effectivement connaissance du dommage, et non de celui o� il aurait pu d�couvrir l'importance de sa cr�ance en faisant preuve de l'attention command�e par les circonstances (ATF 136 III 322 consid. 4.1 p. 330; 111 II 55 consid. 3a p. 58 s.).
4.3 La cour cantonale a fix� le moment de la connaissance du dommage � fin septembre 2004, moment o� la recourante a re�u une copie du rapport du Dr A.________.
Dans son rapport du 28 septembre 2004, ce praticien a d�termin� que l'�tat de sant� de la recourante, laquelle souffre de cervicalgies chroniques, est d� � raison de 60% au premier accident dont elle a �t� victime et � raison de 40% au deuxi�me accident qu'elle a subi.
Il appert ainsi que d�s qu'elle a re�u ce document, la recourante savait que l'intim�e �tait responsable � raison de 60% du pr�judice qu'elle invoque maintenant.
S'agissant de la poursuite future de l'activit� professionnelle de la l�s�e, qui travaille comme employ�e de commerce, le Dr A.________ a relev� dans son rapport que celle-ci avait spontan�ment r�duit son taux d'activit� � 80% � partir de janvier 2004, ajoutant qu'il ne pouvait affirmer avec certitude qu'elle pourra � l'avenir poursuivre � ce taux son emploi. On doit d�duire des termes utilis�s par le m�decin qu'il a reconnu que la recourante pr�sentait � compter de janvier 2004 un degr� d'invalidit� permanente d'au moins 20%, d�s l'instant o� il a affirm� qu'il n'�tait pas possible de pr�voir qu'elle puisse maintenir � l'avenir une activit� professionnelle � 80%.
Dans le pli qu'il a envoy� � la SUVA le 1er septembre 2005, le mandataire de la recourante a annonc� revendiquer pour sa mandante � une invalidit� durable et permanente de 20% �. Cet avocat, en �crivant cette phrase, a manifest� qu'il avait compris que le taux d'incapacit� entrant en ligne de compte dans le calcul du dommage de la recourante - imputable � raison de 60% � l'intim�e - se montait � 20%. Or la connaissance par le repr�sentant de ce taux d'incapacit� de travail doit �tre attribu�e � la repr�sent�e (cf. arr�t 4C. 296/1995 du 26 mars 1996 consid. 6a, in SJ 1996 p. 554 s).
Partant, dans ces circonstances, il sied d'admettre que la recourante connaissait en tout cas le 1er septembre 2005 tant le dommage dont elle entendait obtenir r�paration que la personne qui en �tait responsable (cf. art. 83 al. 1 LCR) et qu'elle disposait alors des informations suffisantes sur l'�tendue du pr�judice pour agir en justice.
Il a �t� retenu (art. 105 al. 1 LTF) que la demande en conciliation a �t� d�pos�e le 19 novembre 2007 et qu'aucun acte interruptif n'est survenu pr�alablement. Le d�lai relatif de prescription de deux ans instaur� par l'art. 83 al. 1 LCR �tait ainsi d�pass� � cette date.
Le moyen tir� de la violation de la norme pr�cit�e se r�v�le infond�.
Les frais judiciaires et les d�pens de l'instance f�d�rale sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

References: art. 58
 ATF 
in fine
 art. 106
 ATF 
 art. 58
 art. 60
 ATF 
 ATF 
 art. 60
 ATF 
 ATF 
 art. 60
 art. 83