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Timestamp: 2020-02-18 13:29:45+00:00

Document:
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des façades au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DPA 91]
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des façades au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des façades au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché et joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du Budget d'Investissement du Département de Paris, exercice 2001 pour la tranche ferme, et exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 53

Art. 6