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Timestamp: 2020-02-28 15:22:25+00:00

Document:
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 200]
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 10e arrondissement ;
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du collège de la Grange-aux-Belles (D03079), 158-160, quai de Jemmapes (10e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.200 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du collège Louise Michel (D00066), 11, rue Jean-Poulmarch (10e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du lycée Colbert (D02945), 27, rue du Château-Landon (10e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.800 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du L.E.P. Marie Laurencin (D02940), 114 quai de Jemmapes (10e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.200 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive olympique du 10e (D02938), 1, rue Robert-Blache (10e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.200 F est attribuée pour l'année 1999 au Club sportif Lancry 3e âge (D04483), 9 ter, rue Lucien-Sampaix (10e).
Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 F est attribuée pour l'année 1998 à l'Association sportive Les Mouettes des Ecluses (X00867), 125, quai de Valmy (10e).
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 F est attribuée pour l'année 1998 à l'Association sportive L.E.I. Clément Ader (X01226), 21, avenue Sambre-et-Meuse (10e).
Art. 9.- La dépense correspondante, d'un montant total de 33.400 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9