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Timestamp: 2018-03-19 12:14:08+00:00

Document:
Règlement intérieur ML - Monsieur Légionnaire
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Association « Monsieur légionnaire »
I - L’Association
Art.1 - Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres d'honneur.
Sont membres actifs ceux qui ont honoré leur contrat sous le képi blanc du légionnaire et obtenu un certificat de bonne conduite. Les précités ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation symbolique et s'en acquittent annuelle décidée par le Conseil d’Administration validée en Assemblée Générale.
Sont membres associés les veuves des légionnaires décédés ou disparus. Ces membres cotisent au même titre que les membres actifs. L'admission des descendants ou ascendants ne peut se faire qu'après approbation du Comité Directeur. Les descendants ou ascendants cotisent au titre de membres associés.
Les nouveaux formats de l'Armée de terre ayant conduit à intégrer au sein des unités d'active des réservistes opérationnels, militaires à part entière, mais à temps partiel, ils sont inscrits dans l’organigramme (DUO) d’un régiment de la Légion étrangère et en font donc partie intégrante. Dès lors, il est admis que les anciens réservistes peuvent demander leur adhésion à l'Amicale en tant que membre associé.
Les membres associés ne disposent pas de droit de vote.
Les membres actifs et associés s'engagent à participer au fonctionnement de l'association et à la réalisation de ses objectifs.
L’appartenance des membres actifs à une Fédération ou Association locale d’anciens légionnaires est vivement souhaitée.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné à toute personne ayant rendu des services éminents à l'Association ou à la communauté légionnaire. Les membres d'honneur sont nommés sur proposition du Président, après avis favorable du Conseil d’Administration.
Art. 2 - Admission
L'admission des membres est agréée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.
Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
Art. 3 - Radiation
- la radiation prononcée par le bureau, après avis du Comité d’administration, pour tout manquement délibéré aux objectifs de l'association ou pour tout autre motif grave.
- la démission notifiée par écrit ou courrier électronique au Président de l’Association. La perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours.
Art. 4 - Devoir de réserve
Les membres de l'Amicale ne peuvent en aucun cas engager politiquement l'Amicale ou l'utiliser à des fins électives ou mercantiles.
Les premiers membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont le choix du Président-fondateur.
Art. 5 – Le Conseil d’Administration
L’Association virtuelle « Monsieur légionnaire » est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 personnes sur proposition du Président. Les Vice-présidents, le Secrétaire général et le Trésorier, font partie de droit du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit (par visioconférence) au minimum deux fois par an, et chaque fois que le Président jugera nécessaire de recueillir son avis.
Art.6 – Le Bureau
- Le Président de l’Association
- xxx Vice-présidents (membres du Conseil d’Administration)
- un Secrétaire général (membre du Conseil d’Administration) assisté d'un Secrétaire général adjoint
- un Trésorier (membre du Conseil d’Administration) assisté d'un Trésorier adjoint
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous les actes et opérations permis à l'Association.
Il établit le règlement intérieur et le fait appliquer.
Habituellement, le bureau se réunit (par visioconférence) une fois par mois, sur convocation du Président.
Art.7 - Le Président
Assisté par le Bureau, il a l’entière responsabilité de la direction et de l'administration de l'Association. Lors des votes et en cas d’égalité de voix, la sienne est prépondérante.
Il représente de droit l’Association auprès des autorités civiles, militaires et religieuses.
Il préside les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il contrôle dans leurs fonctions le Secrétaire Général et le Trésorier. Il tranche en dernier ressort et sans appel les contestations ou différents de toute nature dont la solution ne figure pas dans les statuts de l’Association.
Ne pouvant en aucun cas engager politiquement l'Amicale, il peut néanmoins répondre personnellement aux attaques en diffamation qui pourraient être dirigées contre la communauté légionnaire.
Art.8 - Les Vice-présidents
Assistant le Président dans ses fonctions, ils peuvent se voir confier une tâche particulière, sur délégation de compétence du Président.
Art.9 – Le Secrétaire général
Il est responsable de l’application des décisions prises par le Conseil d’Administration.
Il adresse les convocations (visioconférence) par courriel, tient à jour le contrôle nominatif des membres.
Il est chargé de la correspondance, il est dépositaire des documents et archives de l’Association.
Il est membre du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire Adjoint, l’aide dans sa tâche et le remplace en cas d’indisponibilité.
Art.10 – Le Trésorier
Il est dépositaire et responsable des fonds de l’Association. Il signe les quittances des cotisations et fait contresigner le président. Il règle les dépenses décidées par le Conseil d’Administration. Il enregistre toutes les opérations sur un registre des comptes et fait régulièrement contresigner ces documents par le Président. Il se procure ou établit une pièce justificative pour chaque mouvement de fonds.
Le Trésorier Adjoint, l’aide dans sa tâche et le remplace en cas d’indisponibilité.
Art.11 - Les chargés de mission
Les Chargés de mission (si besoin) se dévouent, dans une durée limitée, sur un champ de compétence préalablement défini par le Président.
Art.12 – Le site Publique
Il est administré par le Président. Son but est de faire connaitre, sur tous les continents, l’existence de l’Association « Monsieur légionnaire » et de permettre à son rayonnement.
Art.13 – Le site privé
Il est administré par le Président, c’est un sous-domaine du site Publique.
-d’apporter, dans la mesure du possible, des réponses aux préoccupations des membres, via son aide en ligne.
-de mettre en relation les membres via son annuaire
-de discuter sur les sujets d’actualité via son forum
-de porter à la connaissance des membres, les dernières mises à jour concernant les droits des anciens militaires
Le webmestre est choisi par l’Administrateur, parmi les volontaires à cette fonction.
Art.14 – Aides en ligne
Des personnes compétentes et accréditées par le Président, seront à la disposition des membres, via une adresse électronique, pour apporter, dans la mesure du possible, des réponses à leurs préoccupations.
Art.14 – Le forum
Mis à la disposition des membres, il est administré par le Président qui désigne le ou les modérateurs. Seul l’Administrateur peut sanctionner un membre indélicat en lui bloquant l’accès au forum.
Son mode d’expression est le français.
Art.15 – Cotisation annuelle
Elle est symbolique. Fixée par le Conseil d’Administration et de manière définitive à la somme de 10 €.
Cette cotisation permet le défraiement de l’hébergement du site de l’Association « Monsieur légionnaire », donne droit à une carte de membre et à l’accès au site privé de ladite Association.
Art. – Aide financière et prêt d’honneur
Règlement en cours d'élaboration.
Ancien Légionnaire, Président-fondateur,
Kolwezi le 21 Mai 1978
(réseau initial créé à la mémoire de mes camarades tombés au champs d'honneur).

References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.14

Art.15