Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=assurance+pension
Timestamp: 2019-05-19 08:29:43+00:00

Document:
Thématique : assurance pension
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A253 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2015.
A253 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2015.
A234 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2014.
A234 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2014.
A251 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2013.
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251
A251 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2013.
A221 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2012.
A221 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2012.
A53 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.
Publication : 22/03/2013
Prise d'effet : 26/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 53
A298 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 298
A253 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.
A236 : Loi du 17 décembre 2010 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009.
A220 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 220
A257 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.
Plus en vigueur : 18/12/2010
A159 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.
A222 : Loi du 19 décembre 2008 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2007.
A212 : Loi du 19 décembre 2008 modifiant:
1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension;
4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales;
5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 212
Sujets secondaires : coordination

References: l'article 225
 l'article 220
 l'article 220
 l'article 225
 l'article 225
 l'article 220
 l'article 220
 l'article 225
 l'article 220
 l'article 220
 l'article 220
 l'article 220