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Timestamp: 2014-12-21 20:52:18+00:00

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H.A. c. Fraternit� des polici�res et policers de Montr�al inc. Jugement || H.A. c. Fraternit� des polici�res et policers de Montr�al inc. - 500-28-001346-022
no. de r�f�rence: 500-28-001346-022Champ de droit: TravailCANADA
500-28-001346-022
SOUS LA PR�SIDENCE DE
LA FRATERNIT� DES POLICIERS ET POLICI�RES DE MONTR�AL INC.
[1] H... A... a pr�sent� une requ�te en vertu de l'article 47.3 et suivants du Code du travail[1], contre son syndicat, la Fraternit� des policiers et polici�res de Montr�al Inc..
[2] M. A... a �t� radi� des cadres de la police, le 29 novembre 2001, suite � des absences prolong�es en raison de son �tat de sant�. Il all�gue que son syndicat a viol� son devoir de repr�sentation en refusant de d�poser un grief � l'encontre de sa mise � la retraite forc�e par l'employeur. Il demande l�autorisation de soumettre sa r�clamation � un arbitre, conform�ment aux articles 47.5 et 47.6 dudit Code.
[3] La requ�te a �t� pr�sent�e au Tribunal du travail, le 18 juillet 2002. La cause n'a pas proc�d� � cette �poque; des demandes de remise de l�audition ont �t� accord�es � plusieurs reprises. Subs�quemment, la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions l�gislatives[2], a mis fin au Tribunal du travail.
[4] En vertu de cette Loi et des amendements, les affaires en cours devant le Tribunal du travail, avant son abolition, continuent devant lui suivant les dispositions du Code du travail, telles qu'elles se lisaient avant les modifications. Le juge en chef de la Cour du Qu�bec exerce les attributions du juge en chef du Tribunal du travail jusqu'� ce que ce tribunal cesse d'exercer ses fonctions[3]. [5] C'est ainsi que la soussign�e, autrefois juge au Tribunal du travail, a �t� assign�e par le juge en chef de la Cour du Qu�bec pour entendre la pr�sente cause et rendre jugement[4]. LES FAITS:
La Fraternit� des policiers et polici�res de Montr�al Inc. (� la Fraternit� �) et l'Association de bienfaisance et de retraite des policiers de la Communaut� urbaine de Montr�al[5].
[6] La Fraternit�, qui comptait quatre mille cent (4,100) membres actifs en 2001, est une association de salari�s, au sens du Code du travail, ayant comme r�le la n�gociation et l'application de la convention collective. [7] Martin Roy, alors directeur des relations de travail � la Fraternit� depuis 1998, �tait en charge de tous les litiges visant la convention collective; les d�cisions de d�poser des griefs relevaient de lui. Dans l'ex�cution de ses fonctions, il �tait assist� par un directeur technique en relations de travail ainsi qu'un contentieux maison comprenant trois avocats sp�cialis�s en droit du travail.
[8] L'Association de bienfaisance et de retraite des policiers de la CUM (� l'ABR � ou � ABRPCUM �), fond�e par une loi priv�e[6], comprend les membres syndiqu�s et non syndiqu�s, actifs et retrait�s. Elle a comme mandat de g�rer et d�administrer le r�gime de rentes des policiers (commun�ment appel� � la caisse de retraite �).
[9] Entre autres, l'ABR assure le suivi du processus de la mise � la retraite d'un policier pour des raisons m�dicales.
[10] Bien que la Fraternit� et l'ABR aient leur si�ge social dans le m�me �difice, il n'existe aucune lien l�gal ou organique entre les deux organisations. L'ABR poss�de son propre conseil d'administration et ne rend aucun compte � la Fraternit�.
Le r�gime de retraite et le processus
[11] Un r�gime de retraite existe pour le b�n�fice des policiers, soit � l'�ge de la retraite, soit en cas d'invalidit�; dans le dernier cas, le processus est d�clench� par une demande d'examen m�dical.
[12] Par la suite, un comit� m�dical de l'ABR statue sur l'�tat et la nature de l'invalidit� du policier, son aptitude � reprendre ses fonctions de policier ou, s'il est frapp� d'une invalidit�, son aptitude � occuper un emploi autre que celui de policier[7].
[13] Les r�sultats du comit� m�dical sont transmis, par l'ABR, � un comit� paritaire compos� des membres de la Fraternit� et de l'employeur. Ce comit� vise les policiers ayant des restrictions m�dicales permanentes afin de d�terminer s'il est possible de relocaliser le policier au sein du Service de police. S'il est impossible de le relocaliser, le policier est mis � la retraite, suite � la r�solution du conseil d'administration (de la Ville) � cet effet.
[14] Le policier est alors �ligible � une rente viag�re, soit � soixante-six et deux tiers pour cent (66 ⅔ %) de son salaire si la cause d'invalidit� est naturelle et quatre-vingt pour cent (80 %) dans le cas o� il souffre d'une invalidit� professionnelle.
[15] Bien que la Fraternit� n�gocie le r�gime de retraite des policiers, le r�gime ne fait pas partie de la convention collective; c'est l'ABR qui l�administre.
[16] Lorsqu'un policier est mis � la retraite, la Fraternit� n'intervient pas sauf en cas de contestation de la d�cision de l'employeur. Si le policier s'oppose � sa radiation, il s'adresse � la Fraternit� et d�pose un grief � l'encontre de cette d�cision. Dans le cas contraire, il adresse � l'ABR une demande d'admissibilit� � une rente pour invalidit�[8] et poursuit le processus avec l'ABR.
L'historique sommaire du dossier
[17] M. A... a �t� embauch� � titre de policier de la CUM, le 21 novembre 1988. Ant�rieurement, il faisait carri�re comme policier militaire. Il a ensuite travaill� pour le Service de police de la Ville de Longueuil.
[18] M. A... se sentait valoris� dans sa carri�re de policier et consid�re qu�il �tait un excellent policier. Il s'est d�crit comme �tant une personne heureuse ayant beaucoup d'amis. Tout a chang� le 3 juillet 1993, suite � un �v�nement qui s'est av�r� traumatisant pour lui.
[19] Ce jour l�, lors de la parade de la � Carif�te �, M. A... a v�cu plusieurs �v�nements hautement traumatisants : il a assist� � une dispute entre deux personnes dont une portait une machette, il a port� assistance � un homme bless� au mollet par un coup de feu et a �t� impliqu� dans une fusillade o� un homme avait fait feu dans la foule, bless� plusieurs personnes et tir� dans sa direction.
[20] M. A... a poursuivi l'agresseur qui �tait arm�. S�par� de ses coll�gues, il s'est retrouv� seul face � l�individu dans une foule qui, prise de panique, est devenue mena�ante et agressive.
[21] Il a alors senti que sa vie �tait en danger. Bien qu'il soit rest� ma�tre de la situation et qu�il ait proc�d� � l�arrestation de l'individu dangereux, les �v�nements de la Carif�te ont �t� d�terminants pour lui. Ils ont contribu� � provoquer des sympt�mes intenses et l�gitimes de peur et d'impuissance et ont d�clench� les probl�mes rencontr�s par la suite[9].
[22] M. A... a d�velopp� le syndrome de stress post-traumatique. Le Dre Carol Brebion, psychiatre, a d�fini ce syndrome comme suit[10] :
� Post-Traumatic Stress Disorder is the development of characteristic symptoms following exposure to an extreme traumatic stressor involving direct personal experience of an event that involves actual or threatened death or serious injury or witnessing - such as an event to another person. The person's response involves fear, horror and helplessness� �
[23] Les sympt�mes suivants d'un tel d�sordre sont d�crits par les psychologues traitants de M. A..., les Dres Pascale Brillon[11] et Rachel Marquis[12]: 1. La reviviscence, soit des cauchemars r�currents, des flashbacks, des r�actions exag�r�es � des d�clencheurs; l'�v�nement est rev�cu;
2. L'�vitement des �motions et des endroits o� l'�v�nement s'est produit;
3. L�hyper vigilance ou hyper activation. Le corps est en �tat d'alerte pour que l'�v�nement ne se reproduise pas. Il y a alors difficult� � dormir et perturbation de la concentration.
[24] Suite � l��v�nement, M. A... a �t� en arr�t de travail pendant une douzaine de jours. Par la suite, � l�exception d�une br�ve p�riode de temps comme policier, il a �t� mut� � des t�ches administratives. Il se sentait ostracis� par ses coll�gues.
[25] Apr�s avoir suivi un traitement en psychoth�rapie entre 1993 et 1994, M. A... a repris ses fonctions de policier en 1994. En septembre 1995, suite � son intervention dans un conflit de violence conjugale, la direction a �mis des reproches � son endroit et il est tomb� en arr�t du travail.
[26] M. A... s'est absent� pour cause d'invalidit� pendant deux ans, du 5 octobre 1995 au 13 octobre 1997. Il a repris les traitements avec son psychologue du mois d'octobre 1995 � 1996.
[27] M. A... est retourn� au travail, le 14 octobre 1997, dans des fonctions administratives. Or, le 8 juin 1999, il est retomb� en arr�t de travail. Il a �t� suivi par le Dre Pascale Brillon, psychologue et par le Dre Carol Brebion, psychiatre.
[28] M. A... a �t� absent du travail du mois de juin 1999 jusqu'� ce qu'il soit radi� des cadres des policiers, pour cause d'invalidit�, le 29 novembre 2001.
L'histoire m�dicale
[29] M. A... n'avait aucun ant�c�dent g�n�tique de maladies psychiatriques. Par contre, il a v�cu une � p�riode d�veloppementale � difficile dans son milieu familial et d�montre, selon le rapport du Dr Gr�goire, de 1995, certains traits de fragilit�[13].
[30] Il a �prouv� certaines difficult�s d�s 1988. Suite � une rupture amoureuse, M. A... a souffert de probl�mes de d�pression. En 1990, utilisant le Programme d'aide aux policiers, il consulte le Dr Lamarre relativement � l'anxi�t� g�n�ralis�e affectant son fonctionnement; il est suivi en psychoth�rapie jusqu'en octobre 1991.
[31] C'est principalement � partir de l'�v�nement du 3 juillet 1993, soit la Carif�te, que M. A... a �prouv� davantage de difficult�s de fonctionnement. Il consulte le psychologue Jacques Lamarre qui le traite d'octobre 1993 au mois de novembre 1994 et de nouveau entre 1995 � 1996. Ce dernier a reconnu le d�sordre de stress post-traumatique chez M. A..., suite � la fusillade, le syndrome �tant bien install� d�s l'automne 1993.
[32] Vers 1997, M. A... a d�velopp� des sympt�mes de d�pression majeure avec �l�ments psychotiques. [33] Le 11 mai 1999, il consulte le Dre Pascale Brillon, une psychologue sp�cialis�e en stress post-traumatique, et suite � ses recommandations, il se pr�sente, le 16 juin 1999, � l'h�pital du Lakeshore o� il est pris en charge par la psychiatre, le Dre Carol Brebion.
[34] On diagnostique alors un d�sordre de stress post-traumatique tr�s s�v�re, un syndrome d�pressif tr�s important avec sympt�mes psychotiques et id�es suicidaires. Il est hospitalis� jusqu'au 4 ao�t 1999.
[35] Il est hospitalis� une deuxi�me fois du 22 septembre au 15 octobre 1999 et une troisi�me fois du 29 f�vrier au 23 mars 2000, souffrant des m�mes sympt�mes.
[36] Le 5 juin 2000, M. A... pr�sente une demande de prestations d'invalidit�, d�crivant la fusillade lors de la parade de la Carif�te comme �tant la cause de son �tat d'invalidit�. Sa demande est appuy�e par le Dre Brebion qui �crit: � The patient is too fragile to undertake any work � [14].
[37] Le 26 juillet 2000, le Service de police de la CUM avise M. A... de son intention de l'orienter vers une radiation des cadres : � nos m�decins sont d'avis que votre �tat de sant� actuel ne vous permet pas de remplir l'ensemble des fonctions polici�res � [15]. Il le prie d�adresser une demande d'examen m�dical aupr�s de l'ABRPCUM afin que les m�decins statuent sur son �tat d'invalidit�.
[38] M. A..., suivant les consignes de la direction, remplit la demande d'examen m�dical, le 27 septembre 2000. Le Dre Brebion compl�te sa demande indiquant que l'incapacit� de M. A... est chronique ou permanente et que son syndrome de stress post-traumatique d�coule de la fusillade survenue pendant la Carif�te en 1993; c�est � partir de ce moment que son �tat mental s'est d�t�rior�. Comme diagnostic, elle �crit[16] :
� Major depression with psychotic features Post-traumatic stress disorder Dependant personality traits� Pt has had slow improvement but is not capable of working. Prognosis is poor as pt has chronic suicidal ideation. �
[39] La psychologue, le Dre Brillon, est du m�me avis quant au caract�re permanent de son incapacit� professionnelle. Elle consid�re que les graves s�quelles post-traumatiques et d�pressives dont souffre M. A... � rendent un retour �ventuel au travail comme tr�s irr�aliste � [17].
[40] Avant son examen m�dical � l'ABR et � la demande de la CUM, M. A... se soumet � une �valuation psychiatrique, le 8 d�cembre 2000. Contrairement aux autres m�decins, le Dr Leduc consid�re �tre en pr�sence d'un trouble schizo-affectif.
[41] Le Dr Leduc retrouve dans l'histoire des �pisodes d�pressifs majeurs, des id�es d�lirantes, des hallucinations auditives et un dysfonctionnement social. Le pronostic lui appara�t extr�mement r�serv� et les risques de rechute et de r�cidive tr�s �lev�s.
[42] Le 8 f�vrier 2001, M. A... est examin� par trois m�decins du comit� m�dical de l'ABR. Il se plaint d'anxi�t� envahissante; il entend des bruits dans sa t�te, pr�sente des id�es parano�des, une hypersomnie et des cauchemars. Il n'a plus d'activit�s sociales et les id�es suicidaires persistent. Le comit� conclut que[18] :
� M. H... A... est atteint d'une d�ficience mentale � qui est survenue en dehors de l'exercice de ses fonctions. �
[43] M. A... conteste cette d�cision, le 17 avril 2001, appuy� par le Dre Brebion qui s'oppose au diagnostic pos� de d�ficience mentale. Elle r�it�re que l'�v�nement de juillet 1993 a pr�cipit� le d�sordre de stress post-traumatique s�v�re dont souffre M. A... et que ses sympt�mes de d�pression et de psychose ne se sont d�velopp�s qu'en 1997. Sa maladie a �volu� en une forme de � schizo affective disorder � et a possiblement �t� d�clench�e aussi par l'�v�nement[19].
[44] Au printemps 2001, tant le Dre Brillon que le Dre Brebion tentent de faire reconna�tre par l'ABR que les sympt�mes de stress post-traumatique pr�sent�s par M. A... et ceux aff�rents ont �t� d�clench�s par la Carif�te.
[45] Dans leurs rapports du 3 mai et du 14 juin 2001, les Dres Brillon et Brebion consid�rent un retour de M. A..., � ses anciennes fonctions, improbable. Par contre, en d�pit de la s�v�rit� de ses diagnostics et d'un pronostic pauvre quant au retour au travail, ces derni�res veulent � que la porte soit gard�e ouverte � [20] si la condition de M. A... s'am�liore de fa�on significative.
[46] � l'automne 2001, les Dres Brillon et Brebion pr�voient un retour au travail.
[47] Compte tenu des opinions du psychiatre et du psychologue traitants et du fait que M. A... manifestait son d�sir de retourner au travail, la Fraternit� a requis une expertise du Dr Michel Gr�goire.
L'�tat du requ�rant � l'�poque pertinente
[48] En plus des multiples rapports et expertises pr�sent�s, le Tribunal a entendu le m�decin et le psychologue traitants de M. A.... Deux m�decins experts ont �galement t�moign� sur l'�volution de sa maladie, son �tat, sa capacit� de retourner au travail et sur le pronostic.
[49] Les parties ont pr�sent� des faits post�rieurs. Les objections � la preuve ont �t� prises sous r�serve; elles seront trait�es dans une autre section.
[50] Le Dre Brebion, le psychiatre de M. A..., a soulign� qu'il ne pr�sentait aucune d�ficience mentale. Ce terme est associ� � une � retardation �, soit une condition qui appara�t avant l'age de dix-huit (18) ans et qui comprend un quotient intellectuel inf�rieur � soixante-dix (70); un individu ayant un tel r�sultat subit des �checs dans tous les aspects de sa vie y compris � l'�cole.
[51] Le Dre Brebion a maintenu qu'il n'y a aucune indication dans le cas pr�sent � l'effet que M. A... pr�sente un retard mental; il pr�sentait une maladie mentale mais non une d�ficience mentale.
[52] L'�tat de sant� s'inscrit dans un continuum. Selon le Dre Brebion, M. A... aura toujours une capacit� limit�e et ne pourra jamais plus porter une arme. Par contre, il s'identifie comme policier et son but est toujours de retourner au travail.
[53] � partir de juin 2001, M. A... manifeste un grand d�sir de retourner travailler comme policier. Les 7 et 13 novembre 2001, les Dres Brillon et Brebion affirment respectivement qu�il est en r�mission partielle de ses sympt�mes.
[54] Elles consid�rent qu'il est pr�t � effectuer un retour progressif, dans un poste administratif d�butant en janvier 2002, en raison de deux jours par semaine; l'augmentation graduelle d�pendra de ses habilit�s. Elles ne peuvent savoir comment il r�agira au stress au travail tant qu'il ne sera pas plac� dans une telle situation.
[55] Au printemps 2002, suite � la mise � la retraite de M. A... en novembre 2001, les Dres Brebrion et Brillon pr�parent des rapports suppl�mentaires relativement � l'�tat de sant� de M. A....
[56] Le 22 mars 2002, le Dre Brebion d�clare que M. A... n'est plus � symptomatique � et qu�il est en r�mission. Elle recommande sa r�int�gration. Elle ne re�oit aucune communication du syndicat ni en 2001 ni en 2002.
[57] Le 25 mars 2002, le Dre Brillon note l'am�lioration clinique significative pr�sent�e par M. A.... Elle consid�re qu'il est apte � reprendre progressivement ses t�ches comme policier, � condition d�avoir un suivi th�rapeutique serr� et continu. D�clarant qu'il � n'est pas possible de voir l'avenir �, elle a expliqu� que le retour permettra de d�terminer si la r�int�gration �tait appropri�e ou non[21].
[58] Selon le Dre Brillon, les sympt�mes post-traumatiques pr�sentent peu de risques de rechute. Les facteurs, tel un suivi th�rapeutique, contribuent � rendre un pronostic positif. D'ailleurs, un retour au travail est recommand� pour favoriser sa gu�rison. [59] Elle ne se prononce pas sur le pronostic relatif au diagnostic de d�pression s�v�re, les sympt�mes �tant moins fr�quents lorsqu'il y a un retour au travail. Elle reconna�t, par contre, que la d�pression majeure avec sympt�mes psychotiques, tel le cas de M. A..., se situe parmi les formes de d�pression les plus graves. **********
[60] Le 29 novembre 2001, � la demande de la Fraternit�, le Dr Michel Gr�goire examine M. A...[22]. Psychiatre sp�cialis� dans le domaine du Syndrome du stress post-traumatique, il a comme mandat de d�terminer si M. A... peut accomplir les t�ches de policier au sein du Service de la police de la CUM. Il doit �galement pr�ciser le pronostic en ce qui a trait aux possibilit�s de r�cidive ou de rechute de sa maladie.
[61] Le Dr Gr�goire note l'�volution favorable de M. A...; le tableau clinique observ� est totalement diff�rent de l�incapacit� totale de M. A... d�crite par le Leduc, en janvier 2001.
[62] Lors de son examen, M. A... semble en r�mission de son d�sordre de stress post-traumatique et de sa d�pression avec caract�ristiques psychotiques. Le Dr Gr�goire constate que M. A... est � peu pr�s asymptomatique et qu�il ne rapporte plus de sympt�mes subjectifs d'un d�sordre de stress post-traumatique. Il n'est pas d�prim� et ne pr�sente aucun signe de psychose.
[63] Le Dr Gr�goire conclut que M. A... est en mesure d'accomplir des t�ches � titre de policier au Service de police. Il ent�rine ainsi la recommandation des Dres Brebion et Brillon, qui ont sugg�r� un retour progressif dans des fonctions administratives, � compter de janvier 2002, en d�butant � deux jours par semaine.
[64] Par contre, selon le Dr Gr�goire le pronostic, demeure tr�s r�serv�, compte tenu de l'�volution du tableau clinique depuis 1989, de la nature et de la s�v�rit� de la pathologie.
[65] Comme projection dans l�avenir, il est d'avis que le risque de rechute � moyen et � long terme se situe � plus de soixante-dix pour cent (70 %). Il affirme qu�il est peu probable que M. A... sera en mesure de fournir une prestation de travail satisfaisante et soutenue � l'employeur sans risque de rechute et de r�cidive.
[66] Dans la d�termination du pronostic, le Dr Gr�goire tient compte de l'histoire ant�rieure de M. A... : il a �t� absent la moiti� du temps depuis 1993 et majoritairement affect� � des t�ches administratives. Il ne souffrait pas uniquement du syndrome de stress post-traumatique mais a �galement souffert de d�pressions psychotiques puis d�une maladie schizo affective, ses maladies ayant n�cessit� trois hospitalisations. En plus, il y a des �l�ments de trouble de la personnalit� et la dur�e de � l�index d��pisode � �tait tr�s long; il avait �t� absent durant deux ans et demi, avant sa radiation.
[67] Le Dr Gr�goire a d�clar� que les �l�ments ci-haut cit�s sont des facteurs d�aggravation. De plus, selon la litt�rature, la maladie d�pressive est une maladie r�currente et pernicieuse; quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) des personnes ayant souffert d�une d�pression majeure, rechutent dans les quinze ann�es suivantes[23]; il �tait alors justifi� de poser un pronostic de rechute tr�s conservateur.
[68] Le Dr Lionel B�liveau, expert en psychiatrie, suivant le mandat donn� par M. A..., a proc�d� � une �valuation[24] afin de d�terminer son aptitude � accomplir les t�ches de policier ainsi que le pronostic de r�cidive et de rechute et ce en 2001.
[69] Il �tait d�accord avec l'ensemble des conclusions du Dr Gr�goire, � l'exception de celle visant un pronostic tr�s r�serv�. Selon le Dr B�liveau, la d�termination d'un risque de rechute n'est effectu�e que suite � un deuxi�me ou troisi�me �pisode de d�pression majeure.
[70] Pour le Dr B�liveau, les trois hospitalisations de M. A� ont constitu� un seul et m�me �pisode de d�pression majeure qui s'est prolong� de 1999 � 2000 et non trois. Avec un seul �pisode, il ne pouvait conclure � un pronostic tr�s r�serv�. De plus, la litt�rature ne permet pas de conclure � un tel pronostic, lorsque l'�tat de stress post-traumatique est en r�mission.
[71] Il �tait d'avis que les opinions du psychiatre et du psychologue traitants devaient �tre prises en consid�ration. Ces sp�cialistes avaient pass� une p�riode plus longue (que l'expert) dans le temps d'�valuation de la pathologie. De plus, le Dr B�liveau a not� que la question visant le risque de rechute n'a �t� pos�e ni au psychiatre ni au psychologue traitants.
[72] Lors de son t�moignage, il a disput� l'application, en l'esp�ce, du pourcentage de risque de rechute, fourni par le Dr Gr�goire, affirmant que le risque statistique ne s'applique pas n�cessairement � tout individu; il est principalement en fonction du traitement en cours. [73] Le Dr B�liveau consid�re que le fait qu'une personne ait souffert d�une d�pression majeure et qu�elle soit atteinte d'un syndrome de stress post-traumatique ne veut pas dire qu'elle ne peut plus travailler; de m�me un risque de rechute et de r�cidive ne la rendra pas incapable de travailler. Une personne ainsi atteinte peut ne pas faire de rechute ou en faire une dans � cinq ou dix ans �; la rechute peut �tre invalidante ou non tout d�pendant si elle est prise en compte par un m�decin ou un psychologue et trait�e rapidement et ad�quatement.
[74] S'il avait proc�d� � l'�valuation au m�me moment que le Dr Gr�goire, il aurait conclu que M. A... est apte � reprendre le travail de fa�on progressive mais avec des limitations fonctionnelles au moins temporaires et probablement permanentes. Il devait �viter les situations d'agression et le port d'arme, poursuivre le traitement et ce non en raison de la d�pression mais en raison de la symptomatologie de l'�tat de stress post-traumatique.
Les d�marches de M. A...
[75] M. A... a relat� que les �v�nements de la Carif�te avaient boulevers� sa vie. Avant cet incident, il avait une vie sociale tr�s active ainsi que plusieurs objectifs alors qu'apr�s l'�v�nement, il ne se reconnaissait plus.
[76] Son �tat de sant� a eu un impact sur sa capacit� de travailler et il a �t� en arr�t de travail. � sa sortie de l'h�pital, le 5 juin 2000, il remplit la demande de prestation d'invalidit� qui lui a �t� envoy�e par le bureau m�dical de la CUM. Il comprend que l'employeur souhaite avoir un compte rendu suite � son hospitalisation.
[77] En recevant la lettre de l�employeur, dat�e du 26 juillet 2000, l'avisant que son dossier sera orient� vers une radiation des cadres, il est � sous le choc �[25]. Suivant les directives, comme il l�a toujours fait, il contacte Robert Chevrier, le secr�taire de l'ABR.
[78] Pour M. A..., l'ABR et la Fraternit� � c'�tait la m�me chose �.
[79] Le 27 septembre 2000, en pr�sence de son amie Lynn Rose, M. A... avise M. Chevrier qu'il ne veut pas prendre sa retraite. Selon son t�moignage, M. Chevrier lui a donn� l�assurance qu'une telle �ventualit� n'est pas envisag�e par l'ABR mais plut�t un encadrement au niveau des restrictions m�dicales. M. Chevrier a cependant t�moign� que compte tenu de la lettre de l'employeur, M. A... ne pouvait plus continuer � oeuvrer comme policier; il lui a alors expliqu� le processus pour se qualifier � une rente d'invalidit�.
[80] M. A..., accompagn� de Mme Rose, r�it�re au comit� m�dical, lors de son examen du 8 f�vrier 2001, qu'il ne veut pas prendre sa retraite; il veut simplement �tre encadr� par son employeur et obtenir des soins appropri�s des sp�cialistes dans le domaine.
[81] Or, le comit� m�dical de l'ABR a conclu qu'il �tait atteint d'une d�ficience mentale survenue en dehors de l'exercice de ses fonctions. En prenant connaissance de cette d�cision, M. A... est boulevers�[26]. Il consulte alors ses th�rapeutes les Dres Brillon et Brebion et � l�appui des rapports de ces derni�res, le 17 avril 2001, il conteste la d�cision rendue. [82] Par contre, la Cour d'appel, dans un jugement rendu le 10 mai 2001, a d�clar� invalide les dispositions du R�glement du comit� m�dical visant l'arbitrage m�dical[27] : un membre ne peut plus contester la nature de l'invalidit�.
[83] Des rencontres tenues entre les repr�sentants de la CUM et de la Fraternit�, dans le but de trouver une solution permettant de corriger les effets du jugement de la Cour d�appel, n'ont pas de suite. Ils ne font pas conna�tre leur position � l'ABR et celle-ci ne peut alors cr�er un nouveau m�canisme pour contester les d�cisions du comit� m�dical. Le Comit� paritaire de relocalisation � PRMP �[28] attend la position du service juridique de la Fraternit� mais il n'y a aucun suivi. Il ne reste plus � M. A... que de s'adresser aux tribunaux de droit commun.
[84] Le 28 juin 2001, M. Chevrier lui �crit pour l�aviser de ce jugement et du fait que l'ABR ne pourra mener � terme la contestation pr�sent�e par M. A...; sa contestation reste alors sans suite.
[85] M. A... discute avec M. Chevrier de la lettre transmise par ce dernier mais ne comprend pas suffisamment les implications du jugement. Compte tenu de son incertitude, de son anxi�t� et de l�absence d'autres nouvelles de l'ABR, il t�l�phone � Alain Simoneau, repr�sentant de la Fraternit�.
[86] Le 5 ao�t 2001, M. A... �crit � M. Simoneau, sollicitant son aide. Il l�avise de son intention de contester la d�cision du comit� m�dical : il consid�re qu'il est atteint non pas d'une d�ficience mentale mais d'une maladie mentale, d�clench�e par un �v�nement, la Carif�te, le 3 juillet 1993 alors qu'il �tait en devoir.
[87] Ni M. Simoneau ni d'autres personnes occupant des fonctions au sein du syndicat ne r�pondent � sa lettre. D'ailleurs, M. Roy a admis qu'il n'a pas �t� inform� par M. Simoneau de sa conversation avec M. A..., le 1er ao�t 2001. Il n'a pas �t� inform� non plus de la lettre adress�e � M. Simoneau.
[88] M. A... a t�moign�, � l'aide d'un calendrier, qu'il avait appel� la Fraternit� laissant d'abord des messages pour M. Simoneau et ensuite pour Martin Roy, le directeur des relations de travail. � titre d'exemple, pendant l'�t�, il a all�gu� qu�il avait appel� la Fraternit� et laiss� des messages les 24 et 25 juin, les 23 et 31 juillet, les 16 et 28 ao�t 2001.
[89] Il a affirm� qu'il avait �galement laiss� des messages le 8 septembre et les 2, 5 et 9 octobre 2001. Malgr� ses multiples tentatives pour les rejoindre, personne n'a retourn� ses appels.
[90] En plus de ses appels t�l�phoniques, en l�absence de toutes nouvelles, il se pr�sente � la Fraternit� afin de rencontrer M. Simoneau ou M. Roy; mais � chaque fois, ces derniers sont soit absents soit en r�union.
[91] M. A... apprend, le 26 octobre 2001, de M. Chevrier qu'il ne peut rien faire relativement � son dossier, ce qui le laisse dans un �tat de stress et d�ins�curit�.
[92] Enfin, M. Roy t�l�phone � M. A..., le 30 octobre et le 1er novembre 2001, pour l'aviser qu�une rencontre est pr�vue avec la responsable de l'absent�isme (� la CUM) et qu'il s'occupe de son dossier. M. Roy l'appelle de nouveau, le 6 novembre, pour lui demander de fournir les rapports des Dres Brillon et Brebion.
[93] Le 8 novembre 2001, M. A... �crit � M. Roy, sollicitant son aide. Invoquant son d�sir de conserver son poste de policier et que sa condition s'am�liore de plus en plus, il lui demande d'arr�ter les proc�dures et de le faire r�int�grer avec des limitations permanentes. M. A... sugg�re que le Dr Michel Gr�goire proc�de � son �valuation m�dicale.
[94] M. A... re�oit une convocation du syndicat pour �tre �valu� par le Dr Gr�goire; la date est fix�e au 29 novembre 2001. Selon M. A..., le Dr Gr�goire a �t� tr�s rassurant � son �gard.
[95] On conseille ensuite � M. A... de rencontrer M. Chevrier pour discuter d�une aide financi�re puisque avant la fin de l'ann�e, il ne recevra plus de paie. C'est ainsi que le 10 d�cembre 2001, il signe le formulaire intitul� � Demande de rente de retraite �[29].
[96] M. A... attend des nouvelles de l'expertise du Dr Gr�goire que la Fraternit� �tait cens�e recevoir le 5 d�cembre. Outre les appels de M. Roy et de Me Clermont, un avocat de la Fraternit�, l�informant qu'ils n'avaient pas encore re�u le rapport du Dr Gr�goire, M. A... s'est plaint qu'il avait appel� son syndicat � de multiples reprises, en d�cembre 2001 et en janvier 2002, n�ayant eu aucune nouvelle concernant le d�roulement de son dossier.
[97] Suite � la convocation de la Fraternit�, M. A... rencontre M. Roy et Me Rousseau, le 31 janvier 2002. Lors de cette rencontre, Me Rousseau lui donne son avis et l'informe de la conclusion �mise par le Dr Gr�goire � l'effet qu'il y a un risque de rechute de soixante-dix pour cent (70 %). M. A... est surpris et en �tat de choc : le Dr Gr�goire ne lui a jamais mentionn� ce fait et �tait d�accord pour un retour au travail.
[98] M. A..., voulant garder son emploi, tente de faire valoir son point de vue. Entre autres, il souligne son excellence comme policier, son d�sir de rester actif et de poursuivre sa carri�re. Il leur mentionne que le Dr Gr�goire est du m�me avis que son m�decin et son psychologue traitants quant au retour au travail.
[99] M. Roy l�avise alors de son intention de poursuivre les n�gociations avec l'employeur mais, sans pr�ciser les d�lais impliqu�s, il veut d'autres rapports m�dicaux. M. A... ne sait pas pr�cis�ment ce que le syndicat recherche et ne comprend pas pourquoi la Fraternit� n'a pas directement contact� ses th�rapeutes pour obtenir ce dont elle avait besoin.
[100] Au mois d�ao�t 2002, M. A... remet � la Fraternit� des rapports des Dres Brillon et Brebion, dat�s des 22 et 25 mars 2002. Par la suite, il tente de rejoindre M. Roy � de multiples reprises pour �tre inform� de son dossier.
[101] � l'exception d'un bref appel impoli de M. Roy, l'informant qu'il s'occupe de son dossier, M. A... ne re�oit aucune communication subs�quente de la part de la Fraternit�. Sa mise en demeure reste �galement sans r�ponse. [102] M. A... a d�clar� qu'il s'�tait retrouv� seul dans ses d�marches alors que c'�tait le syndicat qui devait prot�ger ses droits. Il reproche � la Fraternit� de l�avoir laiss� dans l'incertitude par rapport � son dossier alors qu'il ignorait en quoi consistait le d�p�t d'un grief. Il voulait que la Fraternit� le contacte et l'informe de ses droits, qu'elle s'implique pour lui et qu'elle lui fasse part du suivi du dossier. En somme, il voulait que la Fraternit� prenne en charge son dossier et fasse valoir ses droits.
[103] Martin Roy, directeur des relations de travail � la Fraternit�, re�oit une demande d'intervention, de la part de M. A..., pour la premi�re fois en octobre 2001. Il avait avis� M. Roy qu�il voulait faire arr�ter les proc�dures de sa mise � la retraite et se faire r�int�grer au travail comme policiers � avec des limitations permanentes �. Avant cette date, M. A..., ayant �t� avis� de l'intention de la CUM de le mettre � la retraite, avait lui-m�me fait le suivi de son dossier avec l'ABR.
[104] Compte tenu de ces informations, M. Roy requi�re un d�lai suppl�mentaire avant d�approuver la mise � la retraite de M. A..., lors de la r�union du Comit� paritaire de relocation du personnel ayant des restrictions m�dicales permanentes. Son but est de retarder l'envoi du dossier au comit� ex�cutif de la CUM.
[105] L'employeur accorde deux d�lais suppl�mentaires mais ne change pas d'avis relativement � la radiation; la Fraternit� pour sa part ne donne pas son accord.
[106] La radiation a n�anmoins lieu le 29 novembre 2001, suite � l'adoption d'une r�solution � cet effet. Il y a un d�lai de trois mois pour contester la d�cision, le cas �ch�ant. [107] M. Roy demande � l'avocat senior de la Fraternit�, de faire expertiser M. A.... Me Clermont donne le mandat au Dr Michel Gr�goire, un expert reconnu par la Fraternit� : il est d'ailleurs le m�decin requis par M. A....
[108] M. Roy ne rencontre pas M. A.... Il consid�re que les questions impliqu�es sont de nature m�dicale soit des informations que M. A... ne peut confirmer.
[109] D�s la r�ception de l'expertise du Dr Gr�goire, M. Roy consulte Me Rousseau, l'un des avocats au contentieux de la Fraternit�, sp�cialis� en droit de travail, pour se faire conseiller quant � l'opportunit� de d�poser un grief dans ce dossier.
[110] Me Rousseau a t�moign� qu'il avait trac� un historique du dossier, comprenant un tableau d'absences et la nature des diagnostics pos�s.
[111] Me Rousseau a pris en consid�ration les absences prolong�es de M. A..., son affectation � des t�ches administratives entre 1997 et 1999, ses trois hospitalisations et le diagnostic final, soit l'�tat de stress post-traumatique et de d�pression majeure avec sympt�mes psychotiques. Les deux rapports m�dicaux, � l'appui de sa demande de prestations d'invalidit� du 5 juin 2000, indiquent qu'il s'agit d'une maladie chronique et d'une invalidit� permanente.
[112] Il retient que le Dr Leduc, dans son expertise du 9 janvier 2001, a conclu � une pathologie psychiatrique s�v�re et r�currente avec un pronostic extr�mement r�serv�, soit des r�cidives fr�quentes et des risques tr�s �lev�s de rechute.
[113] Puisque l'expertise du Dr Leduc a �t� faite � la demande de la Ville, Me Rousseau prend pour acquis qu'il repr�sente la position de l'employeur. En plus, le comit� m�dical de l�ABR a reconnu le caract�re permanent de l'invalidit�.
[114] La contestation de M. A... est alors appuy�e par des rapports des Dres Brebion et Brillon. Toutes deux ont soulign� la chronicit� de son trouble de stress post-traumatique en avril et mai 2001; le Dre Brillon envisageait la possibilit� d'une r�int�gration potentielle, lorsque l'�tat psychologique de M. A... serait stabilis� et qu�il montrerait des signes d'am�lioration permanente.
[115] � la fin du mois d�octobre 2001, M. A... fait part � la Fraternit� qu'il d�tient des billets m�dicaux de retour au travail. Les attestations des Dres Brillon et Brebion se r�f�rent � une r�mission partielle des sympt�mes d�pressifs et post-traumatiques et d'un retour progressif, � compter de janvier 2002. Il s'agit d'un essai � un retour progressif, d�pendamment de ses capacit�s; ni l'une ni l'autre ne se prononcent sur le pronostic : il n'a pas un portrait clair d'une capacit� de retour au travail.
[116] Me Rousseau consid�re que le fait d'avoir r�f�r� le dossier � un psychiatre ind�pendant a �t� judicieux parce que le psychiatre et le psychologue traitants, qui ont conclu � l�invalidit� permanente de M. A..., ont chang� d'avis peu de temps apr�s, recommandant un retour au travail. De plus, il consid�re que ses th�rapeutes ont moins de cr�dibilit� qu'un m�decin ind�pendant lorsque le litige porte sur la capacit� de retour au travail[30]. [117] Le Dr Gr�goire a conclu que M. A... avait des capacit�s r�siduelles pour occuper une t�che administrative. Par contre, il n'�tait pas d'avis que M. A... serait en mesure de fournir une prestation de travail satisfaisante et soutenue.
[118] Compte tenu de cette expertise, Me Rousseau a expliqu� que sa propre preuve �tait d�favorable. Lorsque son expert ind�pendant indique qu'il est peu probable que M. A... soit en mesure de fournir une prestation de travail satisfaisante et soutenue � son employeur, sans risque de rechute et de r�cidive de plus de 70 %, il n'a aucune chance de succ�s en arbitrage de griefs.
[119] Me Rousseau a �galement consid�r� la jurisprudence[31]. Selon la doctrine et la jurisprudence arbitrale, le pronostic �tait toujours en cause. Il ne s'agissait pas uniquement de d�montrer que M. A... �tait apte � retourner au travail mais �galement qu'il �tait capable de fournir une prestation de travail constante et satisfaisante. Or, avec un pronostic tr�s r�serv�, il ne pouvait �tablir cette preuve. [120] Vers la mi-janvier 2002, Me Rousseau fait part � M. Roy de son inqui�tude, compte tenu des conclusions du Dr Gr�goire relativement au pronostic. [121] Me Rousseau continue de parfaire ses v�rifications. Le 25 janvier, il avise le comit� de griefs qu'il ne recommande pas le d�p�t d'un grief. Le 29 janvier 2002, il pr�sente � M. Roy son avis juridique, dans une note de service.
[122] M. Roy rencontre M. A..., le 31 janvier, en pr�sence de Me Rousseau. Ce dernier remet � M. A... son avis juridique et l'expertise du Dr Gr�goire. Me Rousseau explique alors que selon sa recherche et la conclusion du Dr Gr�goire, quant au pronostic, les chances de succ�s en arbitrage sont pratiquement nulles.
[123] M. A... est triste, il a � les yeux dans l'eau �; il veut garder son emploi. Me Rousseau lui demande s'il a d'autres faits, inconnus de la Fraternit�, pouvant modifier la d�cision; sinon, la Fraternit� n'ira pas plus loin. Or, il n'a aucun �l�ment nouveau � transmettre.
[124] Compte tenu de la r�action de M. A... et de sa tristesse, M. Roy tend une perche, disant qu'il va � relancer un dernier bluff aupr�s de l'employeur �[32] : il va tenter de les faire revenir sur leur position, en mena�ant de d�poser un grief. Par contre, si l'employeur ne bouge pas, la Fraternit� n'a pas l'intention de poursuivre un grief qui n'a aucune chance raisonnable de succ�s.
[125] Me Rousseau a affirm� avoir mentionn� devant M. A... et M. Roy que si � bluff � il devait y avoir, � il fallait que �a se fasse avant le 22 f�vrier [33]�, date de prescription d'un �ventuel grief.
[126] Effectivement la Fraternit� a avis� l'employeur de son intention de d�poser un grief contestant la mise � la retraite de M. A.... L'employeur a maintenu sa position. Dans les faits, il n'y a pas eu de grief. Selon M. Roy, M. A... a �t� avis� le 31 janvier 2002, que si la r�ponse de l'employeur �tait n�gative et qu�il n'y avait pas de faits nouveaux, le dossier serait clos.
[127] Le 8 avril 2002, M. A... transmet, � M. Roy, deux rapports m�dicaux. Il souligne qu'il n'a toujours pas re�u de ses nouvelles et que � le temps est un facteur critique �[34]. En plus, il pr�tend que le pourcentage de rechute ne refl�te pas l'opinion du Dr Gr�goire, soit un fait v�rifi� par Me Rousseau, qui ne s'est pas av�r� fond�. [128] M. Roy soumet les rapports � Me Rousseau qui ne consid�re pas qu'ils constituent des faits nouveaux. Me Rousseau ne contacte ni le Dre Brebion ni le Dre Brillon : qu'il les aient ou non contact�es n'aurait rien chang� � son avis. [129] Le rapport du Dre Brebion, du 22 mars 2002, ne comporte aucun pronostic. Celui du Dre Brillon, du 25 mars 2002, ne fournit pas de pronostic relatif � la d�pression majeure de nature psychotique. Il n'y a alors aucune garantie de retour au travail de fa�on r�guli�re et soutenue. En plus, le grief est prescrit.
[130] Quant aux reproches relatifs au non retour des appels de M. A..., M. Roy a affirm� qu�une r�ceptionniste prend les appels. Il a soutenu qu'il n'avait eu aucun des messages de M. A....
[131] M. Roy ne contacte pas M. A... apr�s la r�ception de sa lettre du 8 avril 2002. D'ailleurs, il ne le contacte pas davantage apr�s le 30 janvier 2002; il consid�re que le sort du dossier est clair : en l'absence de faits nouveaux ou d�une modification de position par l'employeur, la Fraternit� ne d�posera pas de grief. Il a admis qu�il aurait �t� plus poli de communiquer avec M. A....
Les faits post�rieurs
[132] M. A... a voulu pr�senter en preuve les rapports r�cents de son psychologue, le Dre Rachel Marquis, dat�s du 23 mai et du 6 juin 2007, d�montrant son �tat actuel. La Fraternit� s�est oppos�e � une preuve des faits post�rieurs, se basant sur l'arr�t Compagnie mini�re Qu�bec Cartier c. M�tallurgistes unis d'Am�rique, section 6869 et al.[35]; l'objection a �t� prise sous r�serve.
[133] La Fraternit�, par la suite, a elle-m�me pr�sent� des faits post�rieurs � 2002 et a retir� son objection relativement � la preuve post�rieure; c�est alors M. A... qui a contest� une telle preuve et qui a requis du Tribunal de ne pas consid�rer la preuve des �v�nements subs�quents.
[134] La Cour supr�me dans l'arr�t Compagnie mini�re Qu�bec Cartier[36] a conclu que l'arbitre avait exc�d� sa comp�tence en se fondant sur une preuve d'�v�nements subs�quents pour annuler un cong�diement justifi�. Par contre, elle a indiqu� que cette preuve sera admissible � si elle aide � clarifier si le cong�diement en question �tait raisonnable et appropri� au moment o� il a �t� ordonn� �.
[135] Cette exception � l'admissibilit� de la preuve des faits post�rieurs a �t� reprise dans d'autres jugements, tel Conseil de l'�ducation de Toronto (cit�) c. F.E.E.E.S.O., district 15[37], o� la Cour supr�me a conclu que non seulement aurait-il �t� raisonnable que les arbitres prennent le fait subs�quent en consid�ration mais qu�ils ont commis une erreur grave en ne le faisant pas.
[136] Plus r�cemment, la Cour supr�me dans Centre universitaire de sant� McGill (H�pital g�n�ral de Montr�al) c. Syndicat des employ�s de l'H�pital g�n�ral de Montr�al[38] a not�, avec approbation, que l'arbitre avait tenu compte de l'ensemble des �v�nements ayant men� � la rupture du lien d'emploi, ainsi que l'�tat de sant� de l'employ�e concern�e, suite � la d�cision de l'employeur.
[137] En l'esp�ce, le Tribunal doit �valuer le comportement de la Fraternit� � l��poque pertinente. Par contre, la preuve des faits post�rieurs est pertinente en ce qu'elle est reli�e au pronostic �tabli en novembre 2001, soit l�un des faits d�terminants pour la Fraternit� lorsqu'elle a d�cid� de ne pas d�poser un grief. Cette preuve est alors admise; elle sera trait� dans l'analyse ci-apr�s.
[138] L'obligation syndicale de juste repr�sentation est reconnue en droit du travail depuis plus de cinquante ans. Il s'agit de la contrepartie du pouvoir exclusif de repr�sentation de l'ensemble des salari�s d'une unit� de n�gociation dont dispose une association syndicale l�galement reconnue[39].
[139] L'obligation de repr�sentation est une obligation de moyens. Elle interdit � l'association accr�dit�e des comportements empreints de mauvaise foi, arbitraires ou discriminatoires ou de la n�gligence grave � l'�gard des salari�s qu'elle repr�sente.
[140] L'article 47.2 Code du travail, soit la codification du principe �tabli par la jurisprudence, stipule:
� Une association accr�dit�e ne doit pas agir de mauvaise foi ou de mani�re arbitraire ou discriminatoire, ni faire preuve de n�gligence grave � l'endroit des salari�s compris dans une unit� de n�gociation qu'elle repr�sente, peu importe qu'ils soient ses membres ou non. �
[141] Dans l'arr�t No�l c. La Soci�t� d'�nergie de la Baie James[40], la Cour supr�me �nonce les d�finitions suivantes quant aux conduites prohib�es:
� L'article 47.2 sanctionne d'abord une conduite empreinte de mauvaise foi qui suppose une intention de nuire, un comportement malicieux, frauduleux, malveillant ou hostile�. En pratique, cet �l�ment seul serait difficile � �tablir.
La loi interdit aussi les comportements discriminatoires. Ceux-ci comprennent toutes les tentatives de d�favoriser un individu ou un groupe sans que le contexte des relations de travail dans l'entreprise ne le justifie. Ainsi, une association ne saurait refuser de traiter le grief d'un salari� ou de le mener de fa�on diff�rente au motif qu'il n'appartient pas � l'association ou pour toute autre raison ext�rieure aux relations de travail avec l'employeur.
Se reliant �troitement, les concepts d'arbitraire et de n�gligence grave d�finissent la qualit� de la repr�sentation syndicale. L'�l�ment de l'arbitraire signifie que, m�me sans intention de nuire, le syndicat ne saurait traiter la plainte d'un salari� de fa�on superficielle ou inattentive. Il doit faire enqu�te au sujet de celle-ci, examiner les faits pertinents ou obtenir les consultations indispensables, le cas �ch�ant, mais le salari� n'a cependant pas droit � l'enqu�te la plus pouss�e possible. On devrait aussi tenir compte des ressources de l'association, ainsi que des int�r�ts de l'ensemble de l'unit� de n�gociation. L'association jouit donc d'une discr�tion importante quant � la forme et � l'intensit� des d�marches qu�elle entreprendra dans un cas particulier.
Le quatri�me �l�ment retenu dans l'article 47.2 C.t. est la n�gligence grave. Une faute grossi�re dans le traitement d'un grief peut �tre assimil�e � celle-ci malgr� l'absence d'une intention de nuire. Cependant, la simple incomp�tence dans le traitement du dossier ne violera pas l'obligation de repr�sentation, l'article 47.2 n'imposant pas une norme de perfection dans la d�finition de l'obligation de diligence qu'assume le syndicat. L'�valuation du comportement syndical tiendra compte des ressources disponibles, de l'exp�rience et de la formation des repr�sentants syndicaux, le plus souvent des non juristes, ainsi que des priorit�s reli�es au fonctionnement de l'unit� de n�gociation�
La mauvaise foi et la discrimination impliquent un comportement vexatoire de la part du syndicat. L'analyse se concentre alors sur les motifs de l'action syndicale. Dans le cas du troisi�me ou du quatri�me �l�ment, on se trouve devant des actes qui, sans �tre anim�s par une intention malicieuse, d�passent les limites de la discr�tion raisonnablement exerc�e. La mise en oeuvre de chaque d�cision du syndicat, dans le traitement des griefs et de l'application de la convention collective, implique ainsi une analyse flexible, qui tiendra compte de plusieurs facteurs.
L'importance du grief pour le salari� est l'un de ces facteurs. Ind�niablement, l'abandon ou l'�chec d'un grief de cong�diement aura des effets plus s�rieux pour le salari� qu'un d�bat sur une date de cong� ou sur les modalit�s d'indemnisation d'une p�riode de temps suppl�mentaire; on impose une intensit� plus grande � l'obligation du syndicat dans pareil cas. Ainsi, dans l'affaire Haley[41]� Le Conseil canadien des relations de travail avait soulign� que les griefs de cong�diement provoqueraient un examen plus serr� du devoir de juste repr�sentation, sans toutefois que les salari�s poss�dent un droit absolu � ce que la proc�dure de grief soit entam�e ou porte � son terme dans ce type de dossier.
Dans ce contexte, les chances de succ�s du grief seront aussi pes�es. L'abandon rapide apr�s un traitement sommaire d'un grief de cong�diement apparemment s�rieux, sinon bien-fond�, peut permettre de conclure, � premi�re vue, � une violation du devoir de repr�sentation. Encore l�, une marge de discr�tion subsiste. L'abandon de certains griefs, en principe bien fond�s, s'impose parfois en raison des � int�r�ts de l'unit� de n�gociation dans son ensemble� �.
(nos soulign�s)
[142] Le salari� n'a pas un droit absolu � l'arbitrage; le syndicat jouit d'une importante marge d'appr�ciation discr�tionnaire pourvu qu'il exerce cette discr�tion de bonne foi, de fa�on objective et apr�s avoir effectu� une �tude s�rieuse du dossier en tenant compte de l'importance du grief et des int�r�ts respectifs du salari� et de l'ensemble du groupe[42].
[143] Ces principes ainsi que les crit�res r�gissant l'exercice, par un syndicat, de son pouvoir discr�tionnaire de d�poser un grief et de le renvoyer � l'arbitrage, sont bien �tablis dans l'affaire Guilde de la marine marchande du Canada c. Gagnon[43], soit un arr�t constamment cit� : � 1. Le pouvoir exclusif reconnu � un syndicat d'agir � titre de porte-parole des employ�s qui font partie d'une unit� de n�gociation comporte en contrepartie l'obligation de la part du syndicat d'une juste repr�sentation de tous les salari�s compris dans l'unit�.
2. Lorsque, comme en l'esp�ce et comme c'est g�n�ralement le cas, le droit de porter un grief � l'arbitrage est r�serv� au syndicat, le salari� n'a pas un droit absolu � l'arbitrage et le syndicat jouit d'un pourvoir discr�tionnaire appr�ciable.
3. Ce pouvoir discr�tionnaire doit �tre exerc� de bonne foi, de fa�on objective et honn�te, apr�s une �tude s�rieuse du grief et du dossier, tout en tenant compte de l'importance du grief et des cons�quences pour le salari�, d'une part, et des int�r�ts l�gitimes du syndicat d'autre part.
4. La d�cision du syndicat ne doit pas �tre arbitraire, capricieuse, discriminatoire ou abusive.
5. La repr�sentation par le syndicat doit �tre juste, r�elle et non pas seulement apparente, fait avec int�grit� et comp�tence, sans n�gligence grave ou majeure, et sans hostilit� envers le salari�. �
[144] Les reproches de M. A... envers la Fraternit� sont multiples. Certains visent l'absence de repr�sentation suite � la d�cision du comit� m�dical et l'annulation de l'arbitrage m�dical. D'autres visent les �l�ments consid�r�s par la Fraternit� et les �l�ments omis lors de sa prise de d�cision. Enfin, il reproche � la Fraternit� son manque d'assistance, d'information et de communication. Examinons ces reproches.
[145] Il y a lieu d'analyser les faits � trois �poques diff�rents :
- entre juin 2000 et octobre 2001,
- du mois d'octobre 2001 � avril 2002.
- par la suite.
(1) (a) Le devoir de repr�sentation face � la d�cision du comit� m�dical
[146] M. A... a �t� embauch� par le Service de police de la CUM, le 21 novembre 1988. Suite � des absences prolong�es, le Service de police a d�cid�, en juin 2000, de l'orienter vers une radiation des cadres, en raison de son �tat de sant�.
[147] Il a alors �t� absent de son travail pendant deux ans et demi, depuis juin 1999; ant�rieurement, il a �t� absent durant deux ann�es cons�cutives, soit d'octobre 1995 � octobre 1997. Lorsqu'il �tait en devoir entre 1997 � 1999, il �tait assign� � des t�ches administratives. [148] L'employeur a avis� M. A..., dans une lettre dat�e du 26 juin 2000, de sa d�cision, sans toutefois en transmettre une copie � la Fraternit�. Citant une disposition de la convention collective, l'employeur r�f�re M. A... � l'ABR afin que les m�decins statuent sur son �tat d'invalidit� et la nature de celle-ci.
[149] Or, la convention collective pr�voit deux possibilit�s[44] lorsque l'employeur d�cide de radier un policier des cadres pour cause d'invalidit�: le policier peut s'adresser � la Fraternit� et d�poser un grief pour contester la d�cision prise. Alternativement, il peut s'adresser � l'ABR pour faire une demande d'admissibilit� � une rente pour invalidit�.
[150] M. A... ne s�est pas pr�sent� � la Fraternit� pour contester la d�cision de l'employeur et n�a pas demand� de reprendre ses fonctions. Il ne l�informe pas de la lettre qu'il a re�ue mais il poursuit le processus avec l'ABR, de sorte que la Fraternit� n'est pas au courant de l'intention de la CUM de le radier des cadres.
[151] Les deux organisations sont distinctes l�galement et quant � leur r�le et structure. La Fraternit� a comme r�le de n�gocier et d'appliquer la convention collective. Elle a l'obligation de repr�senter ses membres dans l'unit� de n�gociation pour laquelle elle est accr�dit�e alors que l'ABR, ayant un r�le de fiduciaire, est charg�e d'administrer le r�gime de retraite.
[152] M. A... a t�moign� que la Fraternit� et l'ABR �taient la m�me chose pour lui. Par contre, il a re�u une formation lors de son embauche. Le groupe de nouveaux policiers a visit� les lieux de l'ABR et de la Fraternit� et a rencontr� les repr�sentants de chacune de ces organisations.
[153] Il ne se souvenait pas si, � ce moment, des explications relativement aux structures de fonctionnement de l'ABR avaient �t� donn�es; M. A... ne portait pas attention � cet aspect de l'orientation[45]. Il appert que son manque de connaissance, quant � la distinction entre l'ABR et la Fraternit�, d�coule de son manque d'int�r�t � l'�gard de l'information fournie � ce sujet, � cette �poque.
[154] En septembre 2000, M. A... se pr�sente � l'ABR pour compl�ter le formulaire de demande d'examen m�dical. Il donne des informations relativement � son m�decin traitant et ses hospitalisations. Il fait compl�ter la demande par son psychiatre, le Dre Brebion. Son psychologue, le Dre Brillon transmet aussi un rapport.
[155] M. A... ne demande pas de retourner au travail. D'ailleurs, son psychiatre, ayant pos� un diagnostic de � syndrome de stress post traumatique et d�pression majeure avec �l�ments psychotiques �, a �tabli qu'il n'�tait pas capable de travailler.
[156] Son psychologue traitant �tait du m�me avis, d�clarant dans son rapport qu'il est � dans l'impossibilit� actuellement de mener � bien des t�ches administratives �[46]. Les deux professionnelles consid�rent alors que l'incapacit� de M. A... est permanente et le pronostic pauvre. [157] La demande d'examen m�dical, appuy�e par les attestations de ses docteurs, met en branle le processus pour faire reconna�tre l'invalidit� permanente de M. A... et sa mise � la retraite.
[158] Les parties ont d�battu la question � savoir si M. A... avait la capacit� de comprendre la port�e de la formule qu'il avait sign�e quant � sa demande d'examen m�dical.
[159] Selon les experts, bien qu'il soit possible que M. A... ait eu des p�riodes de dissociations qui pouvait affecter sa capacit� de comprendre des textes et de prendre des d�cisions, aucune preuve m�dicale n�a �t� d�pos�e pouvant d�montrer qu'au moment o� il a sign� sa demande d'examen m�dical, il �tait dans un tel �tat.
[160] D'ailleurs, il �tait conscient qu'on le � mettait en invalidit� � tel que le d�montre une note au dossier du Dre Brebion qui indique � Patient seen, grieving being put on invalidity �[47]. Les documents pr�sent�s en preuve d�montrent qu'il �tait en mesure de suivre toutes les d�marches impliqu�es entre la demande d'examen et la demande de rente d'invalidit�. On doit alors conclure qu'il �tait en mesure de donner un consentement �clair� lorsqu'il a fait sa demande de subir l'examen m�dical.
[161] L'examen a eu lieu devant le comit� m�dical de l'ABR, le 8 f�vrier 2001. Selon le t�moignage de M. A..., il a affirm� qu'il ne voulait pas prendre sa retraite mais qu�il recherchait un encadrement et des soins appropri�s.
[162] Par contre, le comit� m�dical n'a statu� que sur son �tat d'invalidit� et la nature de celle-ci et a conclu � une invalidit� permanente dont l'origine est naturelle.
[163] Le 17 avril 2001, M. A... conteste la d�cision rendue en vertu du r�glement m�dical de l�ABR. Sa contestation est appuy�e par les Dres Brebion et Brillon, qui, dans leurs rapports, du 12 avril et du 3 mai 2001, invoquent que ses sympt�mes d�coulent de la Carif�te, en 1993. En plus, le Dre Brebion souligne qu'il ne souffre pas de d�ficience mentale.
[164] Il convient de noter qu'� cette �poque, M. A... ne conteste toujours pas son �tat d'invalidit� ni sa mise � la retraite. Il conteste le caract�re naturel de son invalidit�, soit qu'il pr�sente une d�ficience mentale telle que d�termin�e par le comit� m�dical. D'ailleurs, au printemps 2001, son m�decin et son psychologue traitants reconnaissent son �tat d'invalidit�. Les deux parlent d'un pronostic pauvre et de retour au travail improbable. [165] M. A... a d�clar�, lors de son t�moignage, qu'il aurait aim� avoir l'aide de la Fraternit�: � �a aurait �t� beaucoup plus simple si j'avais �t� appuy� par la Fraternit� �[48].
[166] Par contre, � cette �poque, la Fraternit� n'est pas encore inform�e de sa situation ni de ses d�marches. M. A... a compos� sa lettre de contestation, adress� � l'ABR, avec l'aide de son amie, Mme Lynn Rose. Il a �galement obtenu lui-m�me les rapports m�dicaux � l'appui de sa demande. Il n'a pas consult� la Fraternit� ni requis son assistance lors de sa contestation.
[167] Il est reconnu qu'un syndicat n'a pas l'obligation de communiquer avec un salari� afin de savoir s'il veut obtenir de l'aide et ce m�me en cas de terminaison de son emploi. C'est � l'employ� d'aviser son syndicat de son probl�me et de demander de l'assistance.
[168] Le commissaire Roy, dans l'affaire Bonamie c. M�tallurgistes unis d'Am�rique local 4796 et Breakwater Resources Ltd (Mine Langlois)[49] a �nonc� ce principe, en citant les propos de la soussign�e dans l'affaire Dupont c. Syndicat international des travailleurs et travailleuses de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 55[50]:
� �une association de salari�s n'a pas syst�matiquement le devoir d'�tudier de son propre chef toutes les d�cisions disciplinaires de l'employeur, � l'�gard de ses membres, ni tous les probl�mes de ces derniers. C'est au salari� de s'adresser lui-m�me � son association, en temps utile, pour requ�rir ses services.�
[169] M. A... n'a pas approch� la Fraternit� concernant sa radiation. Celle-ci n'�tait pas au courant, � ce moment, de sa contestation. Elle �tait d'ailleurs tenue dans l'ignorance totale de sa situation. Il ne pouvait alors s'attendre � une assistance de sa part et ne peut bl�mer la Fraternit� de ne pas �tre intervenue dans ses d�marches[51]. (1) (b) Le devoir de repr�sentation suite � l'annulation de l'arbitrage m�dical
[170] Par son jugement rendu le 10 mai 2001, dans un dossier visant un autre policier, Michel Beauchemin, la Cour d'appel a annul� les dispositions du r�glement sur l'arbitrage m�dical[52]. Comme cons�quence, le dossier de M. A... n'a pu �tre pr�sent� � un arbitre m�dical.
[171] Le 28 juin 2001, l'ABR avise M. A... du jugement rendu par la Cour d'appel et du fait qu'elle ne peut plus compl�ter le processus relatif � sa contestation. Elle l�avise �galement qu'elle s'est adress�e � la Fraternit� et � la CUM pour conna�tre leur position � afin de fournir aux participants l'information le plus utile dans les circonstances �[53].
[172] Le proc�s-verbal de la r�union du Comit� paritaire de relocalisation � PRMP �, dat� du 27 juin 2001, r�f�re � ce fait. Il indique que le comit� de radiation attend la position du service juridique de la Fraternit�, compte tenu que M. A... a contest� la d�cision du comit� m�dical et que l'instance de contestation a �t� invalid�e par la Cour d'appel du Qu�bec.
[173] En effet, l'ABR avait l'intention d'analyser et de proposer des moyens d'instaurer un nouveau m�canisme permettant la r�vision des d�cisions du comit� m�dical. Bien que cette association ait eu des rencontres avec les parties[54], celles-ci n'ont pas donn� suite � la demande de l'ABR. Ils n�ont fourni aucune solution suite � l�abolition de l�arbitrage m�dical.
[174] C�est ainsi que l'ABR n�ayant pr�vu aucun m�canisme pour contester une d�cision du comit� m�dical, il ne lui restait plus qu�un seul recours : s�adresser � un tribunal de droit commun.
[175] M. A... reproche � la Fraternit� de ne pas avoir contest� la conclusion quant � son invalidit� personnelle. Il lui reproche �galement de ne pas l'avoir dirig� suite � l'annulation de l'arbitrage m�dicale, ne l'ayant pas inform� de la possibilit� de contester civilement la d�cision du comit� m�dical.
[176] Tout d'abord, l'employeur a radi� M. A... � cause d�une invalidit� le rendant incapable de fournir sa prestation de travail. La nature de son invalidit� n'avait aucune importance pour l'employeur.
[177] Par contre, elle en avait une pour M. A.... Compte tenu que le comit� m�dical a d�termin� que son invalidit� est naturelle, il re�oit, depuis sa retraite, une rente viag�re �quivalant � soixante-six et deux tiers pour cent (66 ⅔ %) de son salaire. Or, si on avait d�termin� que l'origine de son invalidit� est professionnelle, comme plusieurs m�decins l�ont soutenu, sa rente viag�re serait de quatre-vingt pour cent (80 %) de son salaire. [178] Vers le mois d'ao�t 2001, M. Chevrier, repr�sentant de l'ABR, l�a avis� qu'il ne pouvait rien faire de plus relativement � son dossier de contestation. M. A..., qui n'avait pas approch� son syndicat ant�rieurement, a alors sollicit� l'aide de la Fraternit�.
[179] Il tente de rejoindre M. Simoneau au t�l�phone, le 1er ao�t et il lui �crit le 5 ao�t 2001, l'informant de sa contestation quant � la nature de son invalidit� : il ne re�oit aucune r�ponse � sa lettre ou � sa demande d'assistance.
[180] La Fraternit� aurait d� guider M. A..., compte tenu du vide juridique cr�� par la Cour d'appel. Elle n'a rien fait pour collaborer � la recherche d'un autre m�canisme pour remplacer l'arbitrage m�dical et n'a offert aucun conseil � M. A... relativement au recours civil possible.
[181] Il est certes regrettable que la Fraternit� ne lui ait pas procur� une assistance minimale. Par contre, la Fraternit� ne s'implique pas dans les cas de retraite; son devoir de repr�sentation des int�r�ts individuels des salari�s ne va pas au-del� de la n�gociation et de l'application d'une convention collective. Il ne s'�tend pas � la d�fense des int�r�ts d'un salari�, devant les tribunaux civils. [182] M�me si l'on consid�re que la Fraternit� a fait d�faut de collaborer et d�assister ad�quatement M. A..., le Tribunal, dans le cadre d'une requ�te en vertu de l'article 47.3 du Code du travail, n'a pas comp�tence pour redresser un tel manquement.
[183] Le seul rem�de est le renvoi de la r�clamation du salari� � l'arbitrage. La comp�tence du Tribunal est alors limit�e au redressement d'un manquement au devoir de repr�sentation envers un salari�, dans le cadre de la proc�dure de griefs et d'arbitrage[55].
[184] Or, le r�gime de retraite ne fait pas partie de la convention collective. La contestation visant la nature de l'invalidit� dont a souffert M. A... ne peut faire l'objet d'un grief et n'est pas assujettie � la proc�dure d'arbitrage pr�vue � la convention collective. Il en est de m�me quant � toute m�sentente portant sur l'interpr�tation et l'application du r�gime.
[185] Les reproches visant l'absence d'aide et d'information, de la part de la Fraternit�, suite � l'annulation de l'arbitrage m�dical, ne peuvent donc �tre retenus.
(2) Les d�marches effectu�es par la Fraternit�
[186] Au mois d'octobre 2001, la Fraternit� a pris connaissance du d�sir de M. A... de faire arr�ter le processus en cours relativement � sa radiation et de retourner au travail. Il les informe alors que ses m�decins consid�rent qu'il est apte � reprendre ses fonctions.
[187] M. A... pr�tend qu'il a appel� la Fraternit� d�s le 24 juin 2001 mais qu'il n'a eu aucun retour de ses appels avant le mois d'octobre. Nous reviendrons � ce sujet.
[188] Selon la Fraternit�, ce n'est qu'en octobre 2001 que M. A... a approch� ses repr�sentants dans le but d��tre assist�. M�me si M. A... pr�tend qu'il n'a jamais voulu prendre sa retraite, c�est � ce moment qu�il mentionne pour la premi�re fois qu�il veut �tre r�int�gr� dans son travail. Ses d�marches ant�rieures et les rapports de son m�decin et de sa psychologue visaient la reconnaissance de son �tat d'invalidit� professionnelle. [189] Il s'agit alors de d�terminer si la Fraternit� a respect� son devoir de repr�sentation et si elle s'est livr�e � un examen s�rieux du dossier apr�s avoir �t� saisie du probl�me visant la radiation imminente de M. A....
[190] Les aspects � consid�rer sont la r�action du syndicat au grief, sa fa�on de traiter le salari� qui s�estimait l�s�, les efforts d�ploy�s pour v�rifier tous les faits pertinents, ses d�marches aupr�s de l'employeur, les conclusions auxquelles il est arriv� et les raisons pour lesquelles il a d�cid� de ne pas loger un grief ou de ne pas renvoyer le grief � l'arbitrage[56].
[191] M. Roy, repr�sentant la Fraternit� lors de la r�union du Comit� paritaire de relocalisation � PRMP �, le 30 octobre 2001, a avis� l'employeur qu�on l�avait inform� que M. A... �tait apte � revenir travailler. Il a requis et obtenu une prolongation du d�lai et par la suite un d�lai suppl�mentaire avant que le dossier de M. A... soit soumis au comit� ex�cutif, pour radiation. De plus, la Fraternit� a refus� de signer le document intitul� � Demande de radiation des cadres pour invalidit� �.
[192] Entre temps, M. Roy a appel� M. A... pour l'aviser qu'il s'occupait de son dossier. Il l�a �galement rappel� pour demander les rapports de son m�decin et de son psychologue. M. Roy a ensuite rencontr� l'avocat senior de la Fraternit� et lui a demand� d'obtenir une expertise m�dicale.
[193] Me Clermont a �crit au Dr Gr�goire dans les jours suivants. Ce m�decin �tait non seulement le professionnel auquel avait recours la Fraternit� mais �galement le m�decin que M. A... avait requis pour les fins de l'expertise.
[194] M. A... a �t� convoqu� pour l'examen m�dical du 29 novembre 2001. Durant le mois de d�cembre, M. A..., qui attendait les r�sultats avec impatience, a appel� la Fraternit� � plusieurs reprises. Le 5 d�cembre, M. Roy l�a rappel� pour l'aviser qu'il n'avait pas encore re�u le rapport du Dr Gr�goire. Me Clermont a �galement appel� M. A..., � quelques reprises, pour lui donner les m�mes informations. [195] M. Roy a re�u le rapport du Dr Gr�goire. Il a imm�diatement remis le dossier � Me Rousseau, l'un des avocats du contentieux de la Fraternit�, pour une opinion juridique. Me Rousseau, avant de prendre une d�cision quant � l'opportunit� de pr�senter un grief dans le cas de M. A..., a r�vis� le dossier contenant la documentation, les rapports m�dicaux et les expertises.
[196] Me Rousseau a pris en consid�ration les �l�ments suivants: les absences prolong�es de M. A..., (soit une absence de deux ans et une autre de deux ans et demi dans les six derni�res ann�es), ses hospitalisations, les diagnostics fournis par divers m�decins concluant � une maladie psychiatrique s�v�re et r�currente, l�opinion du comit� m�dical de l�ABR, la r�f�rence � une r�mission partielle dans les attestations des m�decins traitants, sans un portrait clair de la capacit� de retour au travail et surtout de l'expertise du Dr Gr�goire qui comportait un pronostic tr�s r�serv�, soit un risque de rechute de soixante-dix pour cent (70 %).
[197] Il a fait part � M. Roy de ses inqui�tudes face � un tel pronostic. Suite � des v�rifications suppl�mentaires, incluant l'�tude de la jurisprudence d�montrant que le pronostic est toujours en cause lorsqu'il s'agit d�un refus de r�int�gration d'un salari� absent pour cause de maladie, il a avis� le comit� de griefs qu'il ne recommandait pas le d�p�t d�un grief. Il a fourni son opinion juridique � cet effet, le 29 janvier 2002.
[198] Selon Me Rousseau, le pronostic �tait d�favorable et les chances de succ�s en arbitrage pratiquement nulles. Il ne voyait pas comment il pouvait se pr�senter devant un arbitre dans ces circonstances. [199] C'est ainsi que le 31 janvier 2002, M. Roy et Me Rousseau ont avis� M. A... que la Fraternit� n'avait pas l'intention de d�poser un grief puisqu'il n'y avait aucune chance raisonnable de le gagner.
[200] Compte tenu de la r�action de M. A..., la Fraternit� l�avisa qu'elle essaierait de faire changer d'id�e l'employeur en tentant de lui faire croire qu�elle avait l�intention de d�poser un grief; par contre, si l'employeur ne changeait pas d'id�e, la Fraternit� ne poursuivrait pas le grief. Me Rousseau a demand� � M. A... s'il y avait des faits nouveaux inconnus de la Fraternit� qui pourraient faire modifier leur position : il n'existait aucun faits nouveaux.
[201] Compte tenu de l'�chec des tentatives pour faire changer d'id�e l'employeur, la Fraternit� a consid�r� le dossier clos.
[202] M. A... all�gue que la Fraternit� n'a pas men� le dossier diligemment. Or, les faits d�montrent le contraire.
[203] Une fois mise au courant de sa demande de retour au travail, la Fraternit� a agi imm�diatement. Elle a tent� de faire retarder le processus de radiation au niveau du comit� paritaire de relocalisation, requis les rapports de ses th�rapeutes afin de conna�tre l'�tat de sant� de M. A..., effectu� les d�marches pour le faire �valuer et pour obtenir rapidement une expertise m�dicale et demand� une opinion juridique d'un avocat sp�cialis� en droit du travail.
[204] Rien dans ces d�marches ne d�montre que la Fraternit� n�a pas consid�r� s�rieusement le dossier et qu'elle n'a pas pris des mesures appropri�es. [205] Suite � la rencontre du 31 janvier 2002, M. A... a remis des rapports, l'un du Dre Brebion et l'autre du Dre Brillon. Il attendait des nouvelles quant aux d�marches de la Fraternit� aupr�s de l'employeur ainsi qu�aux rapports m�dicaux qu'il avait soumis. Il n'a re�u aucune communication de la Fraternit�. Cette derni�re n'a contact� ni le m�decin ni le psychologue traitants. Il y a lieu d'examiner ces aspects du litige. (2) (a) L'absence de contact avec le psychiatre et le psychologue traitants
[206] Ni M. Roy ni Me Rousseau n'ont contact� les Dres Brebion et Brillon apr�s la r�ception de leurs rapports, � l'automne 2001. Il en a �t� de m�me quant � leurs rapports dat�s du mois de mai 2002. M. A... consid�re que la Fraternit� aurait d� obtenir leur opinion quant � l'expertise du Dr Gr�goire et fournir une contre-expertise.
[207] Me Rousseau a admis ne pas �tre entr� en communication avec le psychiatre et le psychologue traitants de M. A.... Il n'a pas jug� opportun de le faire.
[208] D'une part, un changement majeur �tait intervenu dans leurs avis. Au mois de mai 2001, le Dre Brillon consid�rait improbable le retour de M. A... dans ses anciennes fonctions; en juin 2001, le Dre Brebion parlait d'un pronostic pauvre quant � son retour au travail. En novembre 2001, � peine six mois plus tard, ces derni�res recommandaient un retour progressif au travail, alors que M. A... �tait en r�mission partielle de ses sympt�mes.
[209] D'autre part, ces sp�cialistes appuyaient chacune des d�marches de M. A.... � l�int�rieur d�une p�riode d'un an, elles ont reconnu l'invalidit�, son caract�re professionnel, une r�mission partielle et un retour au travail.
[210] D'apr�s son exp�rience, Me Rousseau consid�rait qu�il �tait pr�f�rable de se fier � l'opinion d'un m�decin ind�pendant. La cr�dibilit� des m�decins traitants, quant � la capacit� de retour au travail et le pronostic, est souvent attaqu�e � cause du n�cessaire lien de confiance entretenu avec leurs patients. Il consid�rait qu'une r�ponse positive des m�decins traitants, quant au pronostic, aurait eu moins de poids.
[211] Enfin, il �tait d�avis que si l'expert retenu par la Fraternit� jugeait n�cessaire de communiquer avec les th�rapeutes, il le ferait. Selon lui, il �tait pr�f�rable que les th�rapeutes dialoguent entre eux �tant plus en mesure que lui de discuter les aspects m�dicaux du dossier.
[212] Me Rousseau a pris connaissance, au mois d'avril 2002, des rapports des Dres Brebion et Brillon, r�dig�s en mars 2002. Outre le fait qu'� ce moment le d�lai pour d�poser un grief �tait expir�, il a affirm� que m�me s'il avait eu les rapports en question, en janvier 2002, il aurait strictement tenu compte de l'opinion du Dr Gr�goire. [213] On peut noter que le Dre Brebion, dans son rapport du 22 mars 2002, indique que M. A... est asymptomatique. Par contre, elle ne parle aucunement d'un pronostic quant � sa capacit� de fournir une prestation r�guli�re de travail dans l'avenir, soit l'aspect du dossier le plus probl�matique pour la Fraternit�.
[214] Quant au Dre Brillon, son rapport dat� du 25 mars 2002 se limite au pronostic relatif au syndrome de stress post-traumatique; elle ne fait aucunement mention du pronostic quant aux sympt�mes d�pressifs de M. A....
[215] D'ailleurs, les Dres Brebion et Brillon, soient les th�rapeutes de M. A..., ont pr�sent� des rapports d'�volution et n'ont pas agi � titre d'experts. Elles ont tenu compte de la grande motivation de M. A... pour retourner au travail et �taient d'avis qu'une r�int�gration lui serait b�n�fique pour sa gu�rison. Le Dre Brillon sp�cifiait qu'�tant engag�e dans une d�marche th�rapeutique, elle �tait partisane et partie prenante dans le processus; elle ne donnait pas un avis d'expert et n'avait pas � �mettre son opinion concernant les risques de rechute des sympt�mes de d�pression.
[216] Ces explications sont enti�rement acceptables. La Fraternit� poss�dait les �l�ments requis pour prendre sa d�cision; elle a soumis des motifs valables pour d�montrer que les rapports du m�decin et du psychologue de M. A... n��taient pas suffisants pour contrer le pronostic d�favorable �mis par le Dr Gr�goire et qu'ils ne constituaient pas une base solide pour modifier l�opinion de la Fraternit�.
[217] Cette derni�re a plaid� qu'elle n'avait pas l'obligation de magasiner les experts jusqu'� ce qu'elle en trouve un qui irait dans le sens des pr�tentions du requ�rant. � cet �gard, le Tribunal est d'accord.
(2) (b) Le manque d'assistance, d'information et de communication
[218] M. A... a soutenu qu'il n'a pas eu l'assistance requise pour l'ensemble de ses d�marches; il reproche �galement � la Fraternit� de ne pas lui avoir fourni certaines informations pertinentes, relativement � son dossier.
[219] Nous avons d�j� trait� la p�riode ant�rieure au mois d'octobre 2001 ainsi que celle entre octobre et la fin de janvier 2002, soit lorsque la Fraternit� a pris sa d�cision; il n'y a pas lieu d�y revenir.
[220] Qu�en est-il apr�s le 31 janvier 2002, lorsque la Fraternit� a avis� M. A... qu'elle ne d�poserait pas de grief si l'employeur ne changeait pas d'avis, � moins que M. A... l�informe de faits nouveaux? [221] M. A... all�gue que la Fraternit� ne lui a pas fourni d'assistance quant � l'obtention des opinions de ses th�rapeutes suite � la rencontre de la fin du mois de janvier 2002. En plus, elle ne lui a donn� aucune information relativement au d�lai pour pr�senter un grief.
[222] Il est exact que la Fraternit� n'a pas pr�cis� la nature des faits nouveaux requis pouvant faire modifier leur position. Selon Me Rousseau, M. A... comprenait tr�s bien que la question du pronostic �tait l��l�ment d�terminant. D'ailleurs, l'opinion remis par Me Rousseau mentionnait pr�cis�ment que le Dr Gr�goire consid�rait � qu'il y a peu de chance que M. A... fournisse une prestation de travail suffisante �[57]. [223] En plus, dans sa lettre du 8 avril 2002 adress�e � M. Roy, M. A... se r�f�re � l'inqui�tude de la Fraternit� quant au pourcentage de rechute indiqu� dans le rapport du Dr Gr�goire et tente de le disputer.
[224] Il aurait �t� pr�f�rable que la Fraternit� sp�cifie ce qu'elle recherchait mais � la lumi�re des faits ci-haut cit�s d�montrant que M. A... comprenait la probl�matique impliqu�e dans son dossier, on ne peut retenir ce reproche.
[225] M. A... pr�tend qu'il n'a pas �t� avis�, lorsqu'il a rencontr� M. Roy et Me Rousseau, le 30 janvier 2002, des d�lais impliqu�s pour le d�p�t d'un grief. La Fraternit� pr�tend le contraire. La preuve r�v�le que M. Roy a affirm� que le d�lai n'a pas �t� discut�. Me Rousseau soutient qu'il en a avis� M. A....
[226] Le Tribunal conclut que la Fraternit� n'a pas pr�cis� qu'il existait un d�lai de trois mois pour loger un grief, � compter de la r�solution de la Ville, du 22 novembre 2001. M. A... a toujours r�agi face aux d�lais impos�s pour accomplir un acte et il �tait soucieux de les respecter. M�me si Me Rousseau a r�f�r� � la � prescription �, ce terme n'est pas n�cessairement compris par les profanes; on peut alors comprendre pourquoi M. A... soutient qu'on ne l�on pas inform� du d�lai pr�vu pour le d�p�t d�un grief.
[227] Ceci �tant dit, quelle est la cons�quence de cette omission? Dans les circonstances de ce litige, il n'y en avait pas. Ni le Dre Brebion ni le Dre Brillon n'ont �tabli un pronostic positif, dans leurs rapports, quant aux deux diagnostics impliqu�s. C�est ainsi que m�me si la Fraternit� avait re�u ces rapports avant l'expiration du d�lai pour d�poser un grief, sa d�cision n�aurait pas �t� davantage influenc�e. *************
[228] Enfin, il y a lieu de traiter du manque de communication all�gu�.
[229] M. A... a t�moign� concernant ses multiples tentatives de rejoindre la Fraternit�, � partir du mois de juin 2001 et, � l'aide d'un calendrier, il a relat� les nombreux messages laiss�s sans que la Fraternit� ne retourne ses appels. La fraternit� conteste l'admissibilit� de son calendrier et nie la v�racit� des all�gu�s de M. A....
[230] Le Tribunal consid�re que le calendrier est admissible en preuve. M. A... a affirm� qu'il est constitu� � partir de notes prises � l'�poque pertinente. De plus, les faits datent de plus de six ans. Il est impossible de se rappeler les d�tails visant une p�riode aussi �loign�e dans le temps.
[231] La Fraternit� pr�tend qu�il y a un syst�me en place pour prendre et transmettre les messages et M. Roy soutient qu'il a pour fonction d'aider les membres; il n'y avait alors aucune raison de ne pas retourner les appels. M. Roy a d�clar� qu'il retourne ses appels dans la mesure du possible, dans les quarante-huit heures et que lorsqu'il est � l'ext�rieur, d'autres r�pondent � sa place.
[232] Le nombre consid�rable de dates auxquelles M. A... all�gue avoir laiss� des messages peut �tre exag�r�; par contre, on ne peut conclure que toutes les notations constituent une fabrication et plus particuli�rement celles dont l'heure ou les d�tails de l'appel sont indiqu�s. [233] Le Tribunal ne peut que conclure qu'un certain nombre d'appels n'ont pas �t� retourn�s, ant�rieurement et pendant la prise en charge du dossier. Apr�s la r�union du 31 janvier 2002, il n'est pas disput� que personne au sein de la Fraternit� n'a rappel� M. A... pour l�aviser de l'�tat de son dossier.
[234] Les tribunaux en droit du travail ont �tabli que le manque de communication en soi ne constitue pas une violation du devoir de repr�sentation du syndicat � moins qu'il ne cause un pr�judice au salari�[58].
[235] En l'esp�ce, il y a eu peu de contact entre la Fraternit� et M. A.... Certaines questions sont demeur�es sans r�ponse, telle la rencontre pr�vue entre M. Roy et la personne responsable de l'absent�isme chez l'employeur. Lorsque le syndicat a re�u le rapport du Dr Gr�goire, il n�a pas avis� cette derni�re. Il en est de m�me quant � la r�solution du comit� ex�cutif de la CUM de mettre M. A... � la retraite � compter du 29 novembre 2001. Lors de la rencontre du 31 janvier 2001, la Fraternit� a avis� M. A... qu'elle tenterait de faire changer la position de l'employeur mais personne ne l�a rappel� par la suite.
[236] Le comportement de la Fraternit� � cet �gard n�est pas � l�abri de tout reproche. Elle aurait d� garder un contact plus r�gulier avec M. A... quant aux d�marches entreprises dans son dossier. Apr�s le 31 janvier 2002, la Fraternit� aurait d� l�aviser que sa tentative de faire modifier la position de l'employeur n'avait pas r�ussi et qu'elle n'avait pas reconsid�r� sa position de ne pas d�poser un grief dans son cas.
[237] Ce manque de communication et d'explications pouvait facilement donner l'impression que la Fraternit� ne se souciait gu�re de lui. Un suivi � chaque �poque opportune aurait pu contribuer � une meilleure compr�hension du dossier par M. A....
[238] Le Tribunal consid�re que la Fraternit� a eu un comportement n�gligent. Par contre, il n�y a pas eu ici de n�gligence grave, compte tenu de l'absence de pr�judice subi par M. A... relativement au traitement de son dossier, par la Fraternit�. (2) (c) L'opinion juridique
[239] M. A... reproche � la Fraternit� de ne pas avoir produit une opinion juridique fond�e, en se basant sur l'expertise contradictoire du Dr Gr�goire.
[240] Comme le Dr Gr�goire l�a expliqu�, M. A... �tait asymptomatique au moment de son expertise et apte � reprendre des t�ches administratives. Le pronostic, soit sa capacit� de fournir une prestation r�guli�re de travail dans le futur, est tr�s diff�rent de sa capacit� de travailler; selon les statistiques m�dicales, son risque de rechute �tait de plus de soixante-dix pour cent (70 %). Il n'y aucune contradiction entre la recommandation de la r�insertion progressive au travail et l'indication de l'existence d'un risque �lev� de rechute.
[241] Il reproche aussi � la Fraternit� de s��tre r�f�r�e au pronostic du comit� m�dical de l'ABR alors que l'arbitrage m�dical avait �t� d�clar� invalide. Il convient de rappeler que seul le processus de l'arbitrage m�dical a �t� d�clar� invalide et non celui devant le comit� m�dical. Leur d�cision, n�ayant pas �t� attaqu�e, demeure l�galement valide.
[242] La Fraternit� s'est appuy�e sur l'opinion juridique de l'un de ses procureurs, qui, apr�s avoir r�vis� le dossier au complet, a analys� le probl�me existant � la lumi�re de la jurisprudence. Comme le disait la Cour supr�me dans l'arr�t La Guilde de la marine marchande[59] : � Je ne vois pas que l'on puisse par ailleurs reprocher � la Guilde de s'�tre appuy�e sur cette opinion motiv�e� �.
(2) (d) L'accommodement
[243] M. A... consid�re que la Fraternit� aurait d� examiner la possibilit� d'un accommodement face � son handicap, soit son �tat de sant�. Il a soumis qu'il aurait pu �tre r�int�gr� dans des fonctions administratives au sein du corps de police, comme ce fut le cas pour d'autres policiers.
[244] La Fraternit� a distingu� ce cas avec la situation o� l'employeur modifie les conditions de travail pour accommoder un employ� qui demeure avec des restrictions fonctionnelles mais qui est capable de travailler. Selon le pronostic �mis dans le cas de M. A..., il pr�sentait un risque de rechute �lev� impliquant des absences prolong�es et une incapacit� � occuper quelque fonction que ce soit. Elle �tait alors d'avis que la question d'accommodement ne se pose pas en l'esp�ce.
[245] Le raisonnement de la Fraternit� n'est pas d�raisonnable. La question n'�tait pas de savoir si l'employeur acceptera d'accommoder M. A... dans d'autres fonctions; il l'avait d�j� fait dans le pass�. Il s�agissait plut�t de savoir, compte tenu du risque �lev� de rechute, s'il pouvait fournir une prestation de travail soutenue aupr�s de l'employeur, dans l�avenir. Dans le cas d�une r�ponse n�gative, comme en l�esp�ce, il n�y a pas lieu de consid�rer la possibilit� d�un accommodement raisonnable[60].
(2) (e) La d�cision prise par la Fraternit� et le r�le du Tribunal du travail
[246] Le dossier m�dical de M. A... �tait volumineux lorsque la Fraternit� s'en est saisie. La quasi-totalit� des rapports et des expertises �taient n�gatifs quant au pronostic ou bien avaient des r�serves � cet �gard. Le procureur de la Fraternit�, Me Rousseau, a �tudi� tout le dossier ainsi que l'expertise obtenue par le Dr Gr�goire, un m�decin ind�pendant.
[247] � la lumi�re de l'ensemble des faits et surtout du pronostic tr�s r�serv� �mis par le Dr Gr�goire et le comit� m�dical et consid�rant les exigences �tablies par la jurisprudence, quant � la preuve d'une prestation r�guli�re de travail dans l'avenir, Me Rousseau a conclu qu'il n�avait aucune chance d�obtenir gain de cause en arbitrage. La Fraternit� a adopt� son avis.
[248] La Fraternit� a effectu� une �tude s�rieuse du dossier et de la jurisprudence avant de prendre une d�cision. D'ailleurs, l'un des facteurs dont le syndicat doit tenir compte, dans sa d�cision de poursuivre un grief � l'arbitrage, est la chance de succ�s du grief.
[249] La Cour d'appel, dans l'affaire Syndicat national des employ�(e)s du Centre de soins prolong�es Grace Dart (CSN) c. Holligin-Richards[61], rappelle que le droit du syndiqu� � l'arbitrage n'est pas un droit absolu, mais relatif. Le syndicat jouit donc � cet �gard d'une discr�tion appr�ciable bas�e sur son �valuation strat�gique du dossier; il n'est pas tenu de d�fendre un dossier dont les chances de succ�s sont minces, sinon inexistantes:.
� La repr�sentante syndicale avait le droit de subodorer que la preuve apport�e par la syndiqu�e �tait faible� Elle devait en outre tenir compte aussi de la jurisprudence arbitrale, qui en mati�re de soins de sant�, est s�v�re� La repr�sentante syndicale avait toutes les raisons de croire que le sort de l'arbitrage avait peu de chances de lui �tre favorable et que les chances de succ�s �taient donc minces, sinon inexistantes. Le proverbe bien connu dit "� l'impossible, nul n'est tenu�". Un conseiller syndical, de la m�me fa�on qu'un avocat en pratique priv�e, n'est pas tenu de d�fendre l'ind�fendable. Son obligation en est une de moyen dont l'ex�cution est conditionn�e par les facteurs relatifs aux faits de chaque esp�ce et surtout, par l'�valuation critique de chances raisonnables de succ�s d'une proc�dure contentieuse.
� mon avis donc, on ne saurait reprocher au syndicat une conduite d�raisonnable dans les circonstances. �
[250] On peut �tre tent� de donner une derni�re chance � M. A.... Son m�decin et son psychologue traitants souhaitaient que leurs recommandations soient accept�es afin de lui permettre de reprendre sa carri�re.
[251] Par contre, comme la Cour supr�me l�a �tabli dans plusieurs de ses jugements, le r�le du Tribunal n'est pas de substituer sa propre opinion � la d�cision syndicale ou de si�ger en appel de celle-ci[62]. Son r�le est simplement de s'assurer que, compte tenu des circonstances en l'esp�ce, le choix du syndicat de ne pas proc�der � l'arbitrage a �t� le r�sultat d'un examen s�rieux et non d'un acte arbitraire, de mauvaise foi, de discrimination ou de n�gligence grave[63].
3) La p�riode apr�s 2002:
[252] M. A... �tait en mesure de subir son proc�s et de t�moigner � la Cour. Le Tribunal ne peut, cependant, �valuer le comportement de la Fraternit� et la d�cision prise en 2002, � la lumi�re de l'�tat de M. A... lors de l'audition devant ce Tribunal, en 2007 et 2008.
[253] Une preuve consid�rable a �t� pr�sent�e relativement � l'�tat de M. A... apr�s 2002. Bien que le Tribunal ait �valu� la conduite de la Fraternit� � l'�poque pertinente, il y a lieu de mentionner que M. A... a eu d'autres p�riodes d'incapacit�.
[254] Le dossier du Tribunal du travail r�v�le que des remises ont �t� demand�es en 2003 et 2004 pour des raisons m�dicales et/ou d'invalidit�. Le Dr Daniel Solonyna, le psychiatre traitant de M. A... � cette �poque, a affirm� qu'il �tait incapable de t�moigner; il pr�sentait � a clinical syndrome which is a mix of Post Traumatic Disorder, chronic type and chronic depression �[64].
[255] Le rapport d'�valuation de la psychologue, le Dre Rachel Marquis[65], indique qu'en mars 2006, M. A... pr�sentait alors des sympt�mes r�currents d'un �tat de stress post-traumatique chronique avec un �tat d�pressif associ� (tristesse, d�sorganisation, insomnie, inapp�tence, fatigue et perte d��nergie, difficult�s de concentration, etc.). Il restait tr�s vuln�rable aux � stresseurs � de la vie, d�montrant des r�actions aux d�clencheurs rappelant le traumatisme initial, soit les bruits stridents, la vue de voitures de police, ambulances, foule, etc..
[256] Ces rapports subs�quents r�v�lent qu'il y a eu effectivement rechutes de sa maladie. Ils confirment ainsi le pronostic r�serv� �mis en 2001, soit un fait d'importance capitale pour la Fraternit� dans sa prise de d�cision de ne pas d�poser un grief.
[257] En conclusion, le comportement de la Fraternit� n�a pas �t� impeccable. Elle n'a pas rencontr� M. A... avant de l'informer de sa d�cision de ne pas d�poser un grief. Elle ne l'a pas contact� suite � leur rencontre � la fin de janvier 2001 et dans l'ensemble, la preuve r�v�le une pi�tre qualit� de communication avec M. A.... Elle n'a pas non plus offert un support moral pendant le processus. Il y a eu une absence certaine de courtoisie et de d�licatesse de la part de la Fraternit� dont M. A... avait besoin, compte tenu de son �tat de sant� � cette �poque. Il s'agit d'un comportement que la Fraternit� aurait int�r�t � corriger. [258] Ces omissions, par contre, ne changent pas le sort du dossier et elles ne constituent pas un manquement au devoir de repr�sentation, en l'esp�ce[66]. La Fraternit� a trait� le fond de la r�clamation avec prudence et diligence. Elle a effectu� une enqu�te s�rieuse et a obtenu une opinion juridique bas�e sur la preuve m�dicale pertinente au dossier et la jurisprudence applicable. Avec ses �l�ments en main, la Fraternit� a conclu, de bonne foi, qu'il n'y avait pas de chance raisonnable de succ�s en arbitrage. Son traitement de la r�clamation proprement dite de M. A... ne constitue pas une violation au Code du travail.
[259] Certains commentaires s'imposent. M. A... n'a jamais accept� le diagnostic de d�ficience mentale pos� par le comit� m�dical de l'ABR, qui d'ailleurs a �t� le seul � le faire.
[260] Bien que cette question ne fasse pas partie du litige, le Tribunal, � titre d'obiter, note que la preuve a �tabli que M. A... ne pr�sente pas une d�ficience mentale sur le plan m�dical; selon la preuve m�dicale majoritaire, ses probl�mes d�coulaient des �v�nements traumatisants de la Carif�te. De toute �vidence, � la lumi�re de sa pr�sence � la Cour, M. A... ne pr�sente pas une telle d�ficience selon le sens usuel du terme.
[261] Le grand r�ve de M. A... �tait de travailler comme policier. Lorsqu'il a postul� au Service police de la Communaut� urbaine de Montr�al[67] le comit� de s�lection a not� que M. A... � ne pense que police et r�agit en fonction de cela �[68].
[262] Les diff�rents intervenants au dossier ont �galement not� que son travail, c'�tait sa vie. Le Dr Gr�goire a t�moign� que le travail, � c'�tait toute sa r�gulation de son estime de soi. Il avait du plaisir que pour son travail � [69]. Le Dre Brillon a d�clar� qu'il d�sirait ardemment retourner au travail soulignant que : � Ce n'est pas juste un travail pour lui, c'est une vocation � [70]. Le Dre Brebion esp�rait que sa recommandation de retour au travail serait accept�e afin que � Mr. A... can resume the career that he so cherishes �[71].
[263] Ce jugement n'accorde pas la requ�te d�pos�e par M. A... d'envoyer sa r�clamation � l'arbitrage. Il ne pourra, par cons�quent, demander sa r�int�gration au sein du Service de police de la Ville de Montr�al. Par contre, le Tribunal estime que M. A..., qui est une personne tr�s motiv�e et pers�v�rante, est en mesure d'assumer une autre carri�re valorisante.
[264] Le Tribunal veut terminer en exprimant sa sympathie � l��gard de M. A... pour l�ensemble des �preuves qu�il a subies depuis l��v�nement de la Carif�te, en 1993. La soussign�e fait sienne le passage suivant de la juge L'Heureux-Dub�, alors juge de la Cour supr�me du Canada, dans l'affaire Lapointe c. H�pital Le Gardeur[72]. Bien qu'il vise une situation diff�rente, il refl�te enti�rement la pens�e de la soussign�e: � Toutefois, je ne saurais terminer sans exprimer une grande sympathie � l'�gard du sort tragique de Nancy � la suite de cet accident�Guid�e seulement par la sympathie, ma t�che aurait �t� beaucoup plus facile. Toutefois, en tant que juge, je dois appliquer les r�gles de droit et la sympathie est un mauvais guide dans ces circonstances. Justice doit �tre rendue conform�ment aux r�gles de droit et justice doit �tre rendue � l'�gard des deux parties � un litige, tant les demandeurs que les d�fendeurs. Il est �galement fort regrettable que cette affaire, d�coulant d'un accident survenu en 1975, ait pris tant de temps � parvenir � un r�glement final, ce qui si je comprends bien, n'est attribuable ni � la faute des intim�s ni � celle, d'ailleurs, de l'appelant. �
REJETTE la requ�te, sans frais.
Agissant � titre de juge du Tribunal du travail

References: l'article 47
 L'article 47
 L'article 47
 l'article 47
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