Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65A9E070EE812B218FA292A852A21A91.tpdila22v_2?cidTexte=JORFTEXT000034429746&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034429248
Timestamp: 2017-06-22 18:51:24+00:00

Document:
, CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE
, CONSERVATEUR TERRITORIAL DES BIBLIOTHEQUES
, BIOLOGISTE TERRITORIAL
, VETERINAIRE TERRITORIAL
, PHARMACIEN TERRITORIAL
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;Vu le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine ;Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques ;Vu le décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux des bibliothèques ;Vu le décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ;Vu le décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;Vu le décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;Vu le décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux ;Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 février 2017 ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017,Décrète :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 Conservateur en chef : 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 971 977 3e échelon 876 883 2e échelon 785 792 1er échelon 706 713 Conservateur : 7e échelon 857 862 6e échelon 781 787 5e échelon 706 713 4e échelon 653 659 3e échelon 598 605 2e échelon 544 551 1er échelon 503 510 Echelon de stage : Echelon unique 464 470 Echelon d'élèves : 2e échelon 459 459 1er échelon 416 416
Au même décret, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : « Art. 1 bis.-Les échelons provisoires créés en application de l'article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants : « GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conservateur en chef 8e échelon provisoire HEC 7e échelon provisoire HEB
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1ER JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 Conservateur en chef : 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 971 977 3e échelon 876 883 2e échelon 785 792 1er échelon 706 713 Conservateur : 7e échelon 857 862 6e échelon 781 787 5e échelon 706 713 4e échelon 653 659 3e échelon 598 605 2e échelon 544 551 1er échelon 503 510 Echelon de stage : Echelon unique 464 470 Echelon d'élèves : 2e échelon 459 459 1er échelon 416 416
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2014-924 du 18 août 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 Médecin hors classe : Echelon spécial HEB bis HEB bis 5e échelon HEB HEB 4e échelon HEA HEA 3e échelon 1021 1027 2e échelon 971 977 1er échelon 906 912 Médecin de 1re classe : 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 971 977 3e échelon 906 912 2e échelon 857 862 1er échelon 807 813 Médecin de 2e classe : 9e échelon 971 977 8e échelon 906 912 7e échelon 857 862 6e échelon 807 813 5e échelon 755 762 4e échelon 706 713 3e échelon 659 665 2e échelon 593 600 1er échelon 533 542
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe exceptionnelle : 8e échelon HEA HEA 7e échelon 1021 1027 6e échelon 971 977 5e échelon 906 912 4e échelon 835 842 3e échelon 777 782 2e échelon 737 743 1er échelon 687 694 Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de hors classe : 6e échelon 1021 1027 5e échelon 971 977 4e échelon 906 912 3e échelon 857 862 2e échelon 807 813 1er échelon 755 762 Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe normale : 11e échelon 857 862 10e échelon 826 832 9e échelon 777 782 8e échelon 755 762 7e échelon 706 713 6e échelon 659 665 5e échelon 617 623 4e échelon 563 570 3e échelon 513 519 2e échelon 477 485 1er échelon 407 419

References: l'article 1
 Art. 1
 l'article 31
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1