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Timestamp: 2020-05-29 07:31:07+00:00

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M.B. Index des textes publies le 3 mars 2001
M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2001
type loi prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001009150 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 janvier 2001 M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur P type loi prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001003104 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune d'Arlon, 1 re division Une contenance de 4 a 36 ca, cada
type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2000012933 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de Léopold II. - Nominations Médaille d'Or Arrêté royal du 17 décembre 1997 : M. De Vos, Roland, à Knokke-Heist; M. Petit, Freddy, à Ostende. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 1997. type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2000012934 source ministere de l'emploi et du travail Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'or pour dévouement social Arrêté royal du 17 décembre 1997 : M. Barbe, Marc, à Hal; M. Bernaert, Erik, à Gavere; M. Celis, Guy, à Vorselaar; M. Crespin, à Plainevaux; M. Delt (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001011013 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 7 novembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 4 septembre 2000, à Mme Geerits, M type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001009190 source ministere de la justice Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2001 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001011012 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Promotions Par arrêtés royaux du 7 novembre 2000, ont été promus par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1 er - M. Gilbert I type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2000012935 source ministere de l'emploi et du travail Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette de bronze pour une longue et féconde activité professionnelle Arrêté royal du 17 décembre 1997 : M. Clamagirand, André, à Braine-l'Alleud; M. Darimont, André, à Saint-Nicolas; M. De Ma M. Dricot, J type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001000220 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 février 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001000125 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 février 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgemestre de la commune de Schelle, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, est octroyé à M. Marcel Mees. type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001000124 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 février 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgemestre de la commune de Schelle, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, est octroyé à M. Oscar Rillaerts. type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001011101 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 février 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance "Pensioenfonds contractuelen VRT/E-VRT" Cet arrêté entre e type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001011102 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 février 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance "Volvo Car Pensioenfonds" Cet arrêté entre en vigueur le j type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres des Commissions d'Implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux c type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001012072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises situées dans la province de Limbourg et relevant de la Commission parita type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001000126 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 février2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgemestre de la commune de Wetteren, province de Flandre Orientale, arrondissement de Termonde, est octroyé à M. René Uytendaele. type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001011103 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 février 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance "Pension Fund Andersen Consulting Group Belgium" Cet arrêt
type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 14/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011094 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 04/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2001 type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001009097 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001003130 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 mars 2001 au 3 mars 2003 type arrêté ministériel prom. 02/03/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001016061 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011098 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant le formulaire à utiliser pour être déclaré éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001035196 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale la subvention d'investissement totale
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001027130 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001027128 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset
type document prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001011104 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2001 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriq N C = 1,1059 NE type document prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001027129 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale p
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'Enseignement artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du représentant du gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseign type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole « Albert Jacquard » à Namur
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001011010 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. Jean-Paul Quoirin, né le 1 er octobre 1962, a été(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001000171 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 16 février 2001, Mme Ann Van Mingeroet, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 22 février 2001, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001012070 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2001, pour une période de six ans à partir du 30 juillet 2000 sont re type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001012080 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2001, sont nommés, à partir de 1 er décembre 2000, membres su comme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001012079 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2001, est nommé, à partir de 1 er décembre 2000, membre supplé comme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001012125 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Heyrman, Guido est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrei 'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Uytterhoeven, Jan, d ( type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001012123 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Ferrant, Baudouin est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Becquet, Ines, dont il ac ( type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001012126 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Scherpereel, Etienne est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Cosijns, Willy, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001011011 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 27 octobre 2000, Mme Chantal De Pauw, née le 7 décembre 1959 a été nommée par a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001012124 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Verbeeck, Alfons est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. Vermeulen, Roger dont il achèvera le mand type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001012128 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Nomination ou renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 16 février 2001, sont renouvelés, pour une période de six ans, à partir du 1 er mars 2001, les mandats des m A. Membres re
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001021136 source services du premier ministre Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 23 janvier 2001, M. Tatsuro Miki, de nationalité japonaise, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er janvier 2001, pour une pér (...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001009197 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de : - première instance de Verviers : 1; - commerce de Namur : 1; - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance de Nivelles : 1; - de la justice - employé au greffe du type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001009199 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998 modifiant - sub type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001027127 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société de transport en commun du Brabant wallon. - Appel à candidatures Le Gouvernement wallon procédera prochainement à l'engagement, dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée assorti d'une clause d'essai d'un an, d'un direc type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001012127 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives.- Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Olivier Rijckaert Les organisations représentatives intér Ces p
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001009196 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2001, entrant en vigueur le 1er mars 2001, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lefevre, N., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur. Par arrêté royal Par ar type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001009198 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 février 2001, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Verviers et d'Eupen : - M. Noël, G., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2001; de Namur : - M. Delepine, Ph., pou
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001021112 source cour d'arbitrage Arrêt n° 15/2001 du 14 février 2001 Numéro du rôle : 1828 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire, intr La C
type nominations prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001012120 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination. - Annulation Par arrêt n° 91.550 du 12 décembre 2000, le Conseil d'Etat, section d'administration, a annulé l'arrêté royal du 7 avril 1995 par lequel Marc Galloo, conseiller-adjoint, est promu par avancement de grade au type nominations prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001000192 source ministere de l'interieur Personnel.- Nomination Par arrêté royal du 8 février 2001, M. Rupert Van Dorpe est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur - Centres fermés à partir du 1 er décembre 2000.
type liste prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001003125 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 février 2001, la liste des établ(...) la radiation de : « DIPO, S.A., Maria-Theresialei 2, 2018 Antwerpen » « Patriotique Banque
type autorisation prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001000170 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 september 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001000165 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité
type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001008084 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) Constitution d'une(...) Conditions d'admissibi type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001008089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de technicien (m/f), d'expression néerlandaise, pour la S.A. « Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Une réserve de 10 candidats maximum, valable deux ans, sera établie(...) Si plusieurs candidats sont à égalité de poin type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001008087 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Un emploi d'inspecteur de l'environ(...) Constitution d'une réserve type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001008088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un expert telematica (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la S.A. « Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Une réserve de 5 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001008085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) Constitution d'une(...) Conditions d'admissibi type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2001 numac 2001008086 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Comités d'Aide spéciale à la Jeunesse du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté(...) Constitution d'une réserve
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References: l'article 19
 l'article 4
 § 3
 l'article 508
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 259
 l'article 2