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Timestamp: 2017-03-23 12:24:28+00:00

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directive tabac - Le blog de Jacques Le Houezec
Articles avec #directive tabac tag
Communiqué du 21 juillet - 9h00 http://www.sovape.fr/recours-conseil-etat/In English on Vapingpost 5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État pour faire annuler les interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte, sur le vapotage, qui remettent gravement en cause la liberté d’expression. Dans sa volonté de réglementer le vapotage et d’appliquer la directive européenne sur les produits du tabac, le gouvernement a pris des dispositions qui menacent la liberté d’expression des vapoteurs et des associations de réduction des risques. Ces dispositions empêchent d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire en apportant aux fumeurs une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette. Elles ne permettent plus aux vapoteurs d’échanger sur les moyens d’éviter les risques, et limite la capacité à se tenir informé des produits de meilleure qualité et de plus en plus sécurisés.Malgré de nombreuses alertes de citoyens, d’associations et de professionnels de santé, le gouvernement a établi une réglementation sur le vapotage dans le cadre d’une loi sur le tabac, avec des mesures alignées sur le tabac, et qui exposent les citoyens, les associations, les professionnels de santé et les entreprises à une insécurité juridique injustifiée.Depuis le 20 mai 2016, toute communication sur les produits du vapotage est susceptible d’être attaquée par toute personne ayant un intérêt (l’État, une association, un buraliste, un voisin mécontent), avec une menace d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.Les associations SOVAPE, FEDERATION ADDICTION, RESPADD, SOS ADDICTIONS, TABAC & LIBERTÉ, qui ont pour objet dans leurs statuts de prévenir et réduire les risques et les méfaits du tabagisme, en ayant notamment recours à des actions d’informations publiques, se sentent légitimes pour contester ces dispositions liberticides.La liberté d’expression ne peut être limitée que pour des raisons sanitaires or aucune preuve de nocivité n’est aujourd’hui avérée. Par ailleurs, il n’est pas cohérent que la liberté d’expression, qui est le fondement de notre société démocratique, soit plus limitée que le droit de vendre des produits du vapotage et le droit de les utiliser. Il y a des raisons sanitaires évidentes de permettre de communiquer sur la meilleure manière d’utiliser ces produits commercialisés et de s’orienter vers les produits de meilleure qualité.Les associations tiennent à rappeler que le tabac fumé provoque 78 000 morts prématurées par an en France. En interdisant toute communication sur le vapotage, le gouvernement ne permet pas d’ouvrir un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques.Pour les représenter, les associations ont fait appel au cabinet SPINOSI & SUREAU, SCP d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.Hier 20 juillet 2016, une requête introductive d’instance a été déposée devant le Conseil d’état pour contester l’ordonnance du 20 mai 2016.
Ce n’est que la première étape. Tout sera mis en oeuvre pour obtenir gain de cause. L’association SOVAPE organisera à la rentrée une cagnotte citoyenne pour permettre à toute personne convaincue du bien-fondé de cette action de participer financièrement aux frais de justice. Jacques LE HOUEZEC - Président de SOVAPE - www.sovape.fr
Jean-Pierre COUTERON - Président de FÉDÉRATION ADDICTION - www.federationaddiction.fr
William LOWENSTEIN - Président de SOS ADDICTIONS - www.sos-addictions.org
Anne BORGNE - Présidente du RESPADD - www.respadd.org
Pierre ROUZAUD - Président de Tabac & Liberté - www.tabac-liberte.com Voir les commentaires
#vaporisateur personnel, #législation, #Loi de santé, #directive tabac, #réduction du risque, #liberté d'expression Partager cet article
Déclaration scientifique sur la Directive tabac européenne
Mise à jour du 31/01/2014
M. Seychell, de la DG SANCO a répondu à notre lettre du 16 janvier (aussi en bas de cette page), voici sa réponse.
M. Seychell from DG SANCO replied to our letter from January 16 (his response, to our letter).
Voici notre réponse / Here is our response (scroll down for English version, PDF is here) :
Cher M. Seychell,
Nous vous remercions de votre réponse rapide à notre lettre.
Cependant, nous ne pensons pas que nos inquiètudes ont été prises en compte. La proposition législative reste basée sur une incompréhension et une mauvaise interprétation des données scientifiques et impose des restrictions injustifiables. Une loi qui réglementerait l'e-cigarette de façon plus restrictive qu'elle ne le fait pour les cigarettes de tabac, bien plus dangereuses pour la santé selon les mesures objectives, ne pourrait qu'être néfaste à la santé publique.
Nous acceptons votre clarification à propos de la délivrance consistante comme concernant la concentration de nicotine dans la vapeur et non celle délivrée à l'utilisateur, tel que le texte le suggère. Mais le texte pourrait être plus clair sur ce point.
En ce qui concerne le reste de votre réponse, elle ignore les arguments que nous avons avancé à propos de la toxicité de la nicotine, du seuil de concentration de nicotine dans les e-liquides et de l'utilisation par les non-fumeurs et les adolescents, qui sont à la base des restrictions imposées, et qui ne sont supportés par aucune preuve scientifique, et donc inappropriées.
Vous dites par exemple que "les e-cigarettes avec une telle concentration seuil de nicotine ou plus faible conviennent à la majorité des fumeurs" et que "déjà à l'heure actuelle nous voyons que leur consommation n'est pas limitée aux fumeurs réguliers", mais il n'existe, à notre connaissance, aucune preuve scientifique de ces affirmations.
En l'état, la législation proposée cherche à éviter des dangers négligeables et pour la plupart imaginaires, mais menace de sous-estimer des bénéfices bien plus substantiels et bien plus probables.
Signataires (incluant les déclarations de conflits d'intérêts, voir ci-dessous)
Dear Mr. Seychell
We do appreciate your response to our letter, and we thank you for your quick reply.
However, we do not think that our concerns were addressed. The legislation remains based on misunderstood or misinterpreted evidence and imposes restrictions which are not justifiable. A legislation that regulates e-cigarettes in a more restrictive way than tobacco cigarettes that are much more harmful by any standard of measurement will be damaging for public health.
We accept your clarification about the consistent dosing as concerning nicotine content in vapour rather than nicotine delivery to users as the wording implies. The wording could be made clearer.
Considering the rest of your response, this ignores our arguments that the statements concerning nicotine toxicity, nicotine threshold and use by non-smokers or adolescents, which form the basis of the proposed restrictions, are not substantiated by evidence and are therefore inappropriate.
You state that 'electronic cigarettes with such a nicotine threshold or below help the vast majority of smokers' and 'already today we see that their consumption is no longer limited to established smokers' but there is no evidence for these assertions that we are aware of.
As it stands, the proposed legislation is aiming to prevent negligible and mostly imaginary dangers while threatening to undermine much more likely and much more substantial benefits.
As per your request, please find below the CoI of the signatories.
Professor Jean-François ETTER, PhD
Institut de santé globale, Faculté de médecine, Université de Genève, Switzerland.
I was reimbursed by an e-cigarette manufacturer for travels to London and to China, but was not paid for these talks.
I have no financial interests in any e-cigarette company. Some of my studies were performed using funds provided to the institution by e-cigarette companies. My salary is paid by a scholarship grant from the Hellenic Society of Cardiology.
I have no links with any e-cigarette companies.
I have received no financial support from e-cigarette companies, nor received any other significant benefit (e.g. travel etc).
I have received no personal financial or non-financial support from any companies for research on e-cigarettes. PGM International provided products at no cost for the public-good funded ASCEND e-cigarette trial and I have undertaken research on Ruyan e-cigarettes, for which the University of Auckland was funded by Health New Zealand, independently of Ruyan.
I have not undertaken research, provided consulting or received funding/travel support from electronic cigarettes companies.
I have received research funding from NJOY Inc, Scottsdale, AZ.
The University of Thessaly signed a research proposal between University and The Greek Chamber of e-cigarettes importers to test the toxicity of the liquids that are sold in the Greek market. I have not received money from any e-cigarette company.
I have been serving as a consultant for Arbi Group Srl (Milano, Italy), the Italian distributor for 'Categoria' e-Cigarettes.
I have no financial links with any electronic cigarette company, and have not consulted for or received travel support or research resources from any such company.
I have no personal financial or non-financial interests in the e-cigarette industry. My university (University of East London, UEL) has received funding from Skycig Ltd for a research project that I co-ordinated as well as travel funds and hospitality from Totally Wicked and E-Lites.
PC declares no conflict of interest.
I have not received any financial compensation of any kind from an electronic cigarette company, nor received any other significant benefit (e.g. travel etc).
Cette déclaration a été commentée dans le New Scientist du 23 janvier.
La communauté scientifique souhaite que la recherche sur la cigarette électronique soit correctement interprétée et poursuit ses efforts pour apporter des informations fiables pour la réglementation. Un groupe de scientifiques spécialisés dans le domaine du tabac et de la e-cigarette ont envoyé ce matin une lettre adressée au Commissaire à la santé européen, Mr Tonio Borg, ainsi qu'à un groupe de Députés européens concernés par cette réglementation. Cette lettre explique en détail, argumenté par des études publiées, les erreurs commises à propos de la e-cigarette, dans le projet actuel de la Directive européenne sur les produits du tabac.
For an English version see here : http://nicotinepolicy.net/n-s-p/672-scientific-errors-in-proposed-eu-tobacco-products-directive
Versione italiana qui: http://www.liaf-onlus.org/page.php?id=156-gli-esperti-invitano-l-eu-a-tener-conto-delle-evidenze-scientifiche-per-una-regolamentazione-equilibrata-delle-e-cig
Les erreurs scientifiques de la Directive tabac européenne
Nous faisons partie des scientifiques réputés dans le domaine du tabac et de la cigarette électronique (e-cigarette), et dont les recherches ont été citées par la Commission européenne et d'autres institutions impliquées dans le contrôle du tabac. Nous comprenons que la Commission et les Députés européens veulent s'assurer que les fumeurs qui veulent passer à l'e-cigarette puissent avoir facilement accès à des e-cigarettes les plus sûres possible. La e-cigarette devenant de plus en plus populaire, il y a un impératif éthique et intellectuel à construire une législation basée sur des données scientifiques solides. L'enjeu est important car le tabac tue 700 000 citoyens européens chaque année. Plusieurs des considérants et le contenu de l'Article 18 de la Directive sur les produits du tabac (DPT) concernant l'e-cigarette ne sont pas basés sur une interprétation correcte des données scientifiques . Cette lettre a été rédigée dans le but de vous aider à comprendre les résultats scientifiques en lien avec le texte actuel de la DPT.
1. La comparaison du mode d'administration de la nicotine par le tabac et la cigarette électronique dans la DPT
Texte de la DPT: Le considérant c) pour l'Article 18 dit: “Les liquides contenant de la nicotine ne peuvent être autorisés selon cette Directive que si leur concentration en nicotine ne dépasse pas 20 mg/ml. Ce niveau de concentration est similaire à la dose délivrée par une cigarette standard durant le même temps d'utilisation.”
Ce que dit la science: La Commission cite (1) les articles du Dr Farsalinos (2,3) pour justifier le fait que 20mg/ml de nicotine équivaut au rendement d'une cigarette. Le Dr Farsalinos a écrit à la Commission pour dire que ces résultats avaient été mal interprétés. Ses recherches, au contraire, montrent qu'un e-liquide à 20 mg/ml produit moins d'un tiers de la nicotine délivrée par une cigarette (4,5). Il faut en fait 50mg/ml pour obtenir à peu près l'équivalent d'une cigarette. Toutes les autres études publiées confirment cela (6-9). Environ 20 à 30% des utilisateurs de cigarette électronique utilisent des liquides de plus de 20mg/ml (8,10). Ces liquides plus concentrés sont souvent utilisés par les fumeurs les plus dépendants, ayant un risque tabagique plus élevé, et qui peuvent le plus bénéficier de l'utilisation de la cigarette électronique. La majorité de ces fumeurs très dépendants ont besoin de plus de 20mg/ml pour passer de la cigarette au vapotage.
Texte de la DPT: Le considérant f) pour l'Article 18 dit: “Etant donné que la nicotine est une substance toxique…” et la Commission assure que “La dose létale aiguë de nicotine chez un adulte est estimée à environ 60 mg” (11)
Ce que dit la science: L'une des justifications pour limiter la concentration de nicotine dans les cigarettes électroniques à 20mg/ml est justifiée par l'assertion que des concentrations plus élevées seraient dangereuses. Ce n'est pas le cas. Des personnes ayant ingéré des doses 60 fois plus élevées n'ont eu que des nausées et des vomissements, sans autres effets indésirables (12). L'assertion par la Commission que 60mg de nicotine est une dose létale provient d'auto-expériences douteuses rapportées dans un livre de pharmacologie de 1856, et n'a jamais été remise en cause depuis (13). L'intoxication par le tabac, les substituts nicotiniques ou les liquides pour cigarette électronique sont extrêmement rares. De plus il n'y a aucun risque de sur-dosage par la voie pulmonaire. De même qu'avec les cigarettes conventionnelles, une dose trop forte provoque des nausées , et la personne arrête d'inhaler bien avant un quelconque sur-dosage ou des effets délétères (pour une revue de la question, voir 14). Des bouchons avec une sécurité enfant sont suffisants pour éviter que de jeunes enfants n'avalent du e-liquide.
3. L'exigence de la DPT pour une délivrance consistante de la nicotine
Texte de la DPT: L'Article 18.3 dit “Les Etats membres doivent s'assurer que:… (f) les cigarettes électroniques délivrent la dose de nicotine de façon consistante” Ce que dit la science: Le concept médical de “délivrance consistante” est inapproprié pour un produit de consommation courante utilisé à volonté. Les fumeurs, les utilisateurs de tabac non fumé, ou de cigarette électronique déterminent spontanément la quantité de nicotine qu'ils absorbent selon leurs besoins individuels ou temporels. Les utilisateurs d'un même type de cigarette électronique peuvent avoir des différences en termes d'absorption qui varient d'un facteur 20 (4,5,15). Les contrôles de qualité des différentes marques est nécessaire afin d'assurer une consistance dans la quantité de nicotine contenue dans les e-liquides, mais demander une consistance dans la délivrance de la nicotine par la cigarette électronique n'a aucun sens. Il n'existe aucune exigence de ce type en ce qui concerne les cigarettes ou le tabac non fumé.
4. L'exigence de la DPT que les fabricants de cigarettes électroniques fournissent des données sur l'absorption de nicotine pour chaque produit
Texte de la DPT: L'Article 18.2 exige que les fabricants notifient 6 mois avant la mise sur le marché d'un nouveau produit ou d'une modification substantielle d'un produit existant, en particulier : “l'information sur la dose de nicotine et son absorption “
Ce que dit la science: Comme développé ci-dessus, les données sur la délivrance de nicotine n'apporteront pas de bénéfice au consommateur, mais impliqueraient des coûts élevés inutiles. Aucune exigence de ce type n'existe pour les fabricants de tabac, et cela, avec les autres exigences réglementaires proposées, ne ferait qu'avantager le marché des cigarettes, bien plus dangereuses pour la santé.
5. L'exigence de la DPT de limiter les fioles de e-liquide à 10ml, et les réservoirs à 2ml
Texte de la DPT Article 18.3 a): “les e-liquides contenant de la nicotine ne peuvent être mis sur le marché que dans des fioles de recharge n'excédant pas un volume de 10 ml, des cigarettes électroniques jetables, ou des cartouches à usage unique. Les cartouches et les réservoirs ne doivent pas excéder un volume de 2 ml”
Ce que dit la science: Cette proposition semble motivée par la préoccupation sur la toxicité potentielle des e-liquides, ce qui est basé sur une mauvaise information (voir ci-dessus). Les cigarettes électroniques n'ont jusqu'à présent pas fait preuve d'un tel danger (16). Au niveau mondial, un seul cas fatal a été rapporté chez une enfant ayant avalé le contenu de e-liquide d'un flacon ouvert (17). La proposition de la Commission de n'accepter que de petits contenants ne peut que multiplier les manipulations de e-liquide, créant ainsi un risque plus grand d'accidents et augmentant le coût pour les utilisateurs. L'alternative utilisée pour les produits chimiques ou ménagers, comme l'eau de javel , est que le risque est diminué par le sens commun, les avertissements sur les emballages et les bouchons avec une sécurité enfant sur les contenants.
6. L'hypothèse de la DPT selon laquelle la cigarette électronique serait une porte d'entrée dans le tabagisme
Texte de la DPT Considérant h) de l'Article 18 dit: “Les cigarettes électroniques peuvent devenir une porte d'entrée dans la dépendance à la nicotine, et finalement dans le tabagisme, car elles miment et normalisent l'acte de fumer. Pour cette raison, il faut adopter une position restrictive en regard de leur publicité.”
Ce que dit la science: L'effet de porte d'entrée dans le tabagisme est donné en support d'une approche restrictive. Les données existantes ne suggèrent pourtant pas que les cigarettes électroniques ont un tel effet. L'utilisation quotidienne de cigarette électronique par des non-fumeurs a été évaluée dans deux études, qui n'ont pas révélé une telle utilisation (18, 19). Aux USA, 1 à 2% des enfant ont expérimenté la cigarette électronique, mais aucun n'est devenu utilisateur régulier (20). Au contraire, 54% des adolescents européens de 15-16 ans ont essayé au moins une fois de fumer des cigarettes, et 88% des fumeurs réguliers adultes ont commencé de fumer avant l'âge de 18 ans (21, 22). Les preuves sont donc plutôt pour une porte de sortie du tabagisme, puisqu'un certain nombre de fumeurs de tous âges réduit ou arrête sa consommation de tabac lorsqu'il commence à utiliser une cigarette électronique. Cependant, l'utilisation chez les adolescents non-fumeurs devra être suivie de près dans le futur.
En conclusion, les cigarettes électroniques présentent un bon profil de sécurité et pourraient devenir une porte de sortie, plutôt qu'une porte d'entrée dans le tabagisme. Les utilisateurs devraient pouvoir identifier le produit et le dosage qui leur convient, plutôt que ce soit la réglementation qui décide pour eux ce qu'ils doivent utiliser. Une réglementation basée sur les preuves et proportionnée doit être mise en œuvre, et toutes les parties prenantes doivent être impliquées dans ce processus de réglementation. Si elles sont réglementées de façon appropriée, les cigarettes électroniques ont le potentiel de faire disparaître les cigarettes de tabac et de sauver des millions de vies dans le monde. Une réglementation excessive, au contraire, ne ferait que contribuer à maintenir les niveaux existants de maladies, de morts et de coûts de santé dus au tabagisme.
20) CDC (2013). Notes from the field: electronic cigarette use among middle and high school students - United States, 2011-2012, MMWR Morb Mortal Wkly Rep, 62, 729-30. http://www.cdc.gov/mmwr/preview/mmwrhtml/mm6235a6.htm
President, Los Angeles Clinical Trials, Director, Picture Quitting, the Entertainment Industry's, Quit Smoking Program, 4116 W. Magnolia Blvd. Suite 100, Burbank, CA 91505, USA.
[pdf] REPLY TO MR SEYCHELL 2014 01 31
[pdf] REPLY TO SCIENTIFIC DECLARATION BY MR SEYCHELL DG SANCO
[pdf] DÉCLARATION SCIENTIFIQUE SUR LA DIRECTIVE TABAC EUROPÉENNE 16 01 14
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Lettre ouverte à Mme la Ministre de la Santé et à tous nos élus: ne mettez pas la Directive tabac en danger!
L'heure est grave. La position de la Commission européenne sur la e-cigarette dans les discussions du trilogue met en danger le vote de la Directive tabac.
Alors que cette Directive tabac satisfait plutôt la communauté du contrôle du tabac, même si quelques concessions ont été faites suite aux pressions des lobbies, elle butte actuellement sur la réglementation des produits contenant de la nicotine, comme la e-cigarette.
La e-cigarette n'est pas un produit du tabac, c'est une alternative au tabac, et elle n'est pas non plus un médicament, comme l'a confirmé le Parlement européen.
L'urgence serait de décider les instances européennes à retirer la e-cigarette de la Directive, afin qu'elle puisse être votée rapidement, ce qui est encore possible.
Il est nécessaire de proposer une législation sur la e-cigarette qui tienne réellement compte des données scientifiques, et non pas d'un principe de précaution exacerbé basé sur le manque d'information des décideurs.
Il n'y a aucune urgence à faire cela, il n'y a aucun danger immédiat qui puisse le justifier. Au contraire, il serait raisonnable de prendre le temps de développer une législation adéquate respectant le processus habituel, incluant:
- et un examen minutieux du processus législatif de la part des états membres.Il est évident que l'industrie du tabac fait tout ce qu'elle peut en ce moment pour influer sur les décisions, et serait trop heureuse de faire capoter la Directive.La meilleure solution à l'heure actuelle serait de :
2) dans l’intérim, utiliser à bon escient les plus de 17 Directives qui peuvent s'appliquer (voir l'annexe ci-dessous);
Je ne suis pas un spécialiste de tous ces processus, aussi je vous renvoie vers une analyse beaucoup plus détaillée de Clive Bates : http://www.clivebates.com/?p=1666 mais il me semble que cette solution est la meilleure que vous puissiez suggérer pour permettre un vote rapide de la Directive européenne sur les produits du tabac, et jeter les bases d'une législation appropriée aux produits contenant de la nicotine.Je suis à votre disposition pour discuter de tout cela de vive-voix.
Annexe (Directives existantes pouvant être appliquée immédiatement):General safety
Technical Standardisation under Regulation 1025/2012 and related legislation (an option not so far used, but could be used to set performance or design standards)Packaging and labelling
Classification, Labelling and Packaging of Substances and Mixtures – the CLP Regulation 1272/2008 applies from 2015.Chemical safety
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) Regulation (EC) 1907/2006Electrical safety
Batteries Directive 2006/66/ECWeights and measures
Nominal Quantities for Prepacked Products Directive 2007/45/ECCommercial practice
Unfair Commercial Practices Directive 2005/29/ECData protectionProtection of Personal Data – Directive 95/46/EC
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Here is a link to the transcript of my presentation on nicotine safety at the recent e-cigarette Summit in London (12/11/2013).http://www.e-cigarette-forum.com/infozone/Dr-Jacques-Le-HouezecAll the presentations from the other speakers are also available here:http://www.e-cigarette-forum.com/infozone/e-cigarette-summit-presentationsMa présentation sur la nicotine, ainsi que les présentations de tous les orateurs sont disponibles (en anglais) à partir des liens ci-dessus.
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