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Timestamp: 2016-10-27 13:06:37+00:00

Document:
4A_89/2007 (29.06.2007)
4A_89/2007 /fzc
recourante, repr�sent�e par Me Minh Son Nguyen, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me M�lanie Freymond,
contrat de travail; dur�e d�termin�e ou ind�termin�e,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 4 janvier 2007.
D�s f�vrier 2003, Y.________ a �t� engag�e par X.________ S�rl en qualit� d'aide au triage des oeufs, par contrat oral dont l'employ�e soutient pr�sentement qu'il �tait de dur�e ind�termin�e, tandis que l'employeuse fait valoir qu'il �tait de dur�e d�termin�e jusqu'� fin ao�t 2003, � l'issue des vacances d'�t�.
Y.________ a travaill� en f�vrier, mars et avril 2003, puis a �t� en incapacit� de travail (maladie, puis grossesse) jusqu'au 10 septembre 2003, p�riode pendant laquelle elle a �t� indemnis�e par l'assurance-maladie collective de X.________ S�rl. Elle n'a rien touch� depuis lors.
Par lettre du 2 septembre 2003, Y.________ a offert � X.________ S�rl de reprendre le travail. Le 8 septembre 2003, l'employeuse a r�pondu � l'employ�e qu'il avait �t� pr�cis� lors de son engagement que le travail qu'elle pouvait lui fournir (travail � la demande) �tait possible surtout pour la dur�e du printemps et de l'�t� 2003.
Le 7 d�cembre 2005, Y.________ a saisi la juridiction des prud'hommes d'une demande tendant en particulier au paiement, par X.________ S�rl, de la somme de 35'305 fr., r�duite � 30'000 fr., correspondant � vingt-cinq mois de salaire, avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 17 octobre 2004, �ch�ance moyenne.
Par jugement du 8 mars 2006, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejet� la conclusion en paiement susmentionn�e.
Saisie par Y.________, qui persistait dans ses conclusions en paiement, et statuant par arr�t du 4 janvier 2007, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours et r�form� le jugement du 8 mars 2006 en ce sens que X.________ S�rl doit payer � Y.________ la somme de 7'580 fr. 85 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 17 octobre 2004. Au contraire des premiers juges, elle a consid�r� que la preuve de la conclusion d'un contrat de travail pour une dur�e d�termin�e n'�tait pas apport�e; dans ce cadre, la lettre de l'employeuse du 8 septembre 2003 constituait une r�siliation avec effet imm�diat des rapports de travail signifi�e sans justes motifs, donnant lieu � l'allocation de dommages-int�r�ts correspondant au salaire auquel l'employ�e aurait eu droit jusqu'� l'�ch�ance du d�lai de cong� ordinaire et d'une indemnit� au sens de l'art. 337c al. 3 CO.
X.________ S�rl (la recourante) interjette le pr�sent recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme du jugement (sic) du 4 janvier 2007 en ce sens que les conclusions de Y.________ sont int�gralement rejet�es, avec suite de frais et d�pens.
Y.________ (l'intim�e) propose le rejet du recours, sous suite de frais et d�pens.
2.1 Interjet� par la partie qui a partiellement succomb� dans ses conclusions lib�ratoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. d�terminant dans les causes de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le pr�sent recours en mati�re civile est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai, compte tenu des f�ries (art. 45 al. 1, 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF), et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves � l'issue de laquelle elle a consid�r� que l'on �tait en pr�sence d'un contrat de dur�e ind�termin�e; elle soutient qu'il existait un faisceau d'indices qui prouvaient que la travailleuse n'avait pas pour vocation d'�tre int�gr�e au sein de son personnel pour une dur�e ind�termin�e, mais qu'elle �tait engag�e dans le but de remplacer les travailleuses parties en vacances durant l'�t� 2003, ce que de nombreux �l�ments du dossier confirmeraient.
3.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1). Dans la mesure o� l'arbitraire est invoqu� en relation avec l'�tablissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il appr�cie les preuves. La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation et, plus particuli�rement, s'il a omis, sans aucune raison s�rieuse, de prendre en compte un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision attaqu�e, s'il s'est manifestement tromp� sur son sens et sa port�e ou encore si, en se fondant sur les �l�ments recueillis, il en a tir� des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
3.2 En vertu de l'art. 334 al. 1 CO, le contrat de dur�e d�termin�e se d�finit comme celui qui prend fin sans qu'il soit n�cessaire de donner cong�. La dur�e d�termin�e du contrat r�sulte de la loi, de la nature du contrat ou de la convention des parties. Celles-ci peuvent fixer soit un terme, soit une dur�e, soit un laps de temps objectivement d�terminable; la dur�e peut �galement r�sulter du but des rapports de travail (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances B 54/04 du 30 septembre 2005, consid. 3.1, r�sum� in RSAS 2006 p. 354). La caract�ristique premi�re d'un contrat de ce type est que les parties contractantes ne peuvent y mettre fin avant le terme convenu, � moins que celle qui en veut l'extinction pr�matur�e puisse invoquer un juste motif de r�siliation imm�diate (cf. Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 323; Staehelin, Commentaire zurichois, n. 17 ad art. 334 CO, p. 479).
C'est � celui qui se pr�vaut du caract�re de dur�e d�termin�e du contrat d'en apporter la preuve (art. 8 CC; cf. Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d., Zurich 2006, n. 2 ad art. 334 CO, p. 585; Wyler, op. cit., p. 322). Savoir si, dans un cas particulier, les parties ont pr�vu une limitation temporelle est une question d'interpr�tation (Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., Berne 1996, n. 1 ad art. 334 CO, p. 291). Dans le doute, en l'absence d'une volont� concordante des parties ou d'une restriction temporelle qui se d�duit clairement du but du contrat, il faut admettre que les parties ont conclu un contrat de dur�e ind�termin�e (Wyler, op. cit., p. 322; Br�hwiler, op. cit., n. 1 ad art. 334 CO, p. 291; Staehelin, op. cit., n. 23 ad art. 334 CO). Le renversement de cette pr�somption ne doit �tre admis que restrictivement, d�s lors qu'une limitation temporelle du contrat de travail restreint la protection du travailleur contre les cong�s (cf. Staehelin, op. cit., n. 23 ad art. 334 CO).
3.3 Les contrats s'interpr�tent d'abord selon la volont� commune et r�elle des parties (interpr�tation subjective; cf. ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). Si cette volont� ne peut �tre �tablie en fait, le juge interpr�tera les d�clarations et les comportements des parties selon le principe de la confiance, en recherchant comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; il s'agit d'une question de droit (interpr�tation objective; cf. ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s.). Pour l'interpr�tation selon le principe de la confiance, le moment d�cisif se situe lors de la conclusion du contrat (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1 p. 382). Les circonstances survenues post�rieurement � celle-ci ne permettent pas de proc�der � une telle interpr�tation; elles constituent, le cas �ch�ant, un indice de la volont� r�elle des parties (ATF 129 III 675 consid. 2.3 p. 680).
3.4 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu en bref qu'il n'�tait pas prouv� que, lors de l'entretien d'embauche, l'employeuse avait dit � l'intim�e qu'elle �tait engag�e jusqu'� la fin des vacances des autres employ�s et que cette derni�re ait donn� son accord; si certains indices quant � la dur�e (r�d.: d�termin�e) du contrat avaient �t� apport�s, ils n'�taient pas suffisants pour prouver une telle dur�e (art. 8 CC); ce degr� insuffisant dans l'�tablissement de la preuve �tait confort� par d'autres indices contraires; en d�finitive, la preuve de la conclusion d'un contrat de travail pour une dur�e d�termin�e n'�tait pas apport�e et les indices fournis � cet �gard par la recourante ne permettaient pas de retenir l'existence d'un tel contrat; il fallait donc admettre que les parties avaient conclu un contrat pour une dur�e ind�termin�e en l'absence de preuve contraire et en pr�sence d'indices objectifs en faveur d'un tel contrat.
3.5 En premier lieu, la recourante critique l'appr�ciation faite par les pr�c�dents juges de sa lettre du 8 septembre 2003, exposant y avoir clairement indiqu� � l'intim�e que l'engagement �tait pr�vu pour la dur�e du printemps et de l'�t� 2003, car les fluctuations du march� ne l'autorisaient pas � s'engager fermement pour un plus long d�lai. Cette pr�cision figure en effet dans la pi�ce en question, mais elle constitue une explication donn�e par la recourante post�rieurement � la conclusion du contrat, impropre � d�montrer que cela avait effectivement �t� dit � l'employ�e au moment de l'engagement.
La recourante rel�ve deuxi�mement qu'entre la lettre du 8 septembre 2003 et celle du 28 mars 2004, par laquelle la protection juridique de l'intim�e avait invoqu� le caract�re ind�termin� du contrat de travail, il s'�tait �coul� six mois et demi; elle est d'avis que si la travailleuse consid�rait qu'elle �tait li�e par un contrat de dur�e ind�termin�e, elle aurait de suite qualifi� la premi�re lettre comme une r�siliation et aurait contest� sa validit�; or, tel n'avait pas �t� le cas, puisque l'action n'avait �t� ouverte qu'en d�cembre 2005; compte tenu des exigences d�coulant du principe de la bonne foi, l'on ne pouvait suivre l'opinion selon laquelle le contrat �tait de dur�e ind�termin�e. Sur ce point, les juges cantonaux ont consid�r� qu'aucune sanction ne pouvait en l'esp�ce �tre attach�e � l'�coulement du temps, sous r�serve de la prescription de cinq ans pour les pr�tentions en salaire. Dans la mesure o�, dans son �criture, la recourante s'en prend uniquement � l'appr�ciation des preuves et aux constatations des faits, sa critique tombe � faux, d�s lors qu'elle ne d�montre pas quel �l�ment de fait aurait en l'occurrence �t� �tabli de mani�re arbitraire. Pour le surplus, la recourante ne fait pas grief aux pr�c�dents juges d'avoir m�connu les principes juridiques relatifs � la prescription.
Troisi�mement, la recourante expose que selon la lettre qu'elle avait adress�e � la caisse de ch�mage, la travailleuse avait �t� engag�e pour une dur�e d�termin�e aux vacances d'�t� (juin, juillet, ao�t) et que le fait de cocher, dans les attestations de gain interm�diaire, la r�ponse � oui pour une dur�e ind�termin�e � � la question � l'activit� de l'assur�e se poursuit-elle � d�coulait d'une erreur, ainsi que dame Z.________ l'avait expliqu� lors de son audition; celle-ci avait en effet d�clar� � c'est vrai que c'est moi qui ai mis une croix attestant que l'activit� se poursuit pour une dur�e ind�termin�e. Je ne sais pas pourquoi j'ai mis une croix � cet endroit, car je n'avais jamais rempli des feuilles pareilles. Je n'avais pas l'intention de modifier la nature du contrat en mettant cette croix. J'ai pens� que cela voulait dire pour deux ou trois mois encore et pas pour l'ann�e (...). Je r�p�te que j'ai fait une erreur et n'ai pas compris la question et que je n'entendais pas par l� attester un engagement � l'ann�e �; la recourante ajoute que ces �l�ments iraient dans le sens des explications qu'elle avait fournies � ses autres employ�es au sujet du statut de l'intim�e. Concernant le t�moignage de dame Z.________, la recourante ne d�montre pas en quoi la cour cantonale aurait commis arbitraire en consid�rant que les d�clarations de celle-ci �taient confuses et, partant, ne convainquaient pas de l'existence d'une erreur, d'autant moins plausible que les deux documents avaient �t� remplis de la m�me mani�re identique � trois semaines d'intervalle. Pour le surplus et comme pr�c�demment relev�, les d�clarations et explications unilat�rales de la recourante post�rieures � la conclusion du contrat ne sont pas imputables � l'intim�e et, partant, inaptes � prouver que celle-ci savait et acceptait, au moment de la conclusion du contrat, que le contrat �tait de dur�e d�termin�e.
La recourante soutient quatri�mement que plusieurs t�moins avaient confirm� que l'intim�e ne devait travailler que jusqu'� la fin des vacances. Si les d�clarations en question permettent certes de retenir que la recourante a fait savoir � ses autres collaboratrices qu'elle n'entendait engager l'intim�e qu'aux fins de les remplacer pendant leurs vacances, cette information n'�manait nullement de l'intim�e et l'on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait err� en consid�rant que lesdites d�clarations �taient impropres � d�montrer l'existence d'une volont� r�elle et commune de parties, autrement dit d'un accord sur le caract�re d�termin� du contrat. Dans cette mesure, l'on ne d�c�le pas trace d'arbitraire dans l'appr�ciation des t�moignages.
Cinqui�mement, la recourante soutient que les termes utilis�s par l'intim�e dans sa lettre du 21 octobre 2003, r�pondant � sete un travail de termine � � la question de la caisse de ch�mage qui lui demandait de bien vouloir lui confirmer qu'elle avait �t� engag�e sous contrat de dur�e d�termin�e, ainsi que la r�ponse n�gative � la question de savoir si elle pensait agir aupr�s des prud'hommes contre son ancienne employeuse, de m�me que l'absence d'ouverture d'action pendant deux ans, confirmeraient que le contrat avait �t� conclu pour une dur�e d�termin�e. L� encore, la recourante ne fait que pr�senter une des interpr�tations possibles des mots litigieux de la lettre du 21 octobre 2003, en conjonction avec d'autres �l�ments qu'elle estime favorables � sa th�se, sans d�montrer en quoi la cour cantonale, qui avait retenu que la lettre en question n'�tait pas tr�s claire et les phrases qu'elle contenait impropres � d�duire que l'intim�e savait et admettait que son contrat �tait de dur�e d�termin�e, aurait commis arbitraire. Or, il appara�t parfaitement soutenable de dire que le fait pour l'intim�e d'indiquer, apr�s coup, une fois connue la position de la recourante, que le contrat �tait de dur�e d�termin�e n'implique pas que celle-l� ait su et admis, au moment de la conclusion du contrat, que tel �tait le cas. L'on ne peut donc en d�duire l'existence d'une volont� r�elle et commune des parties sur ce point. Pour le surplus, en tant que la recourante semble reprocher aux juges cantonaux de ne pas avoir expliqu� pourquoi ils consid�raient que l'on ne pouvait d�duire un contrat de dur�e d�termin�e de cette expression, elle aurait d�, le cas �ch�ant, invoquer la violation de son droit d'�tre entendu sour l'angle du d�faut de motivation. Il convient enfin d'ajouter que, dans la lettre susmentionn�e, l'intim�e indiquait �galement que son ancienne employeuse lui aurait dit que � tant qu'elle avait du travail pour les autres, elle en avait pour moi �, ce qui plaide en faveur d'un contrat de dur�e ind�termin�e.
En dernier lieu, la recourante critique les conclusions de la cour cantonale relatives � la longue p�riode de formation, dont elle soutient qu'elle se justifiait compte tenu de la difficult� de l'activit� en cause, telle qu'elle ressortait des t�moignages. Sur ce point, les pr�c�dents juges ont consid�r� que la th�se en question ne parlait pas en faveur d'un contrat de dur�e d�termin�e, d�s lors que l'on voyait mal un employeur accepter de payer � un employ� un plein salaire pendant une p�riode de formation de cinq mois pour ne l'employer que deux mois alors qu'il �tait form� et, inversement, une employ�e accepter d'�tre form�e pendant cinq mois pour ne travailler effectivement que deux mois. La recourante ne d�montre pas en quoi ces consid�rations seraient arbitraires, mais se limite � pr�senter une argumentation de type appellatoire qui ne r�siste pas davantage � l'examen.
3.6 En d�finitive, force est de constater que la recourante, qui se contente de pr�senter sa propre vision de la situation en tentant de la faire pr�valoir sur celle de la cour cantonale, �choue � d�montrer l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. La solution retenue par la cour cantonale, qui est parvenue � la conclusion qu'une volont� commune r�elle des parties de passer un contrat de dur�e d�termin�e n'avait pas �t� �tablie, et que la conclusion d'un tel contrat ne ressortait objectivement pas de l'ensemble des circonstances, de sorte que l'on �tait en pr�sence d'un contrat de dur�e ind�termin�e, n'a rien d'insoutenable. Par cons�quent, le recours doit �tre rejet�.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF). Comme la valeur litigieuse, calcul�e selon les pr�tentions � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne d�passe pas le seuil de 30'000 fr., le montant de l'�molument judiciaire est fix� selon le tarif r�duit (art. 65 al. 4 let. c LTF), en l'occurrence � 500 fr. Cela n'implique toutefois pas de diminution du montant des d�pens qui, en consid�ration de la bri�vet� de la r�ponse d�pos�e par l'intim�e, peut en l'esp�ce �tre arr�t� � 1'000 francs.
Un �molument judiciaire de 500 fr. est mis � la charge de la recouran-te.

References: art. 334
 art. 334
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 art. 334
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 ATF 
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