Source: https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/autres/mutualites/Pages/Circulaire-mutualite-sdss.aspx
Timestamp: 2019-10-16 14:40:12+00:00

Document:
Circulaires aux organismes assureurs - Service des soins de santé - INAMI
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Aperçu des circulaires aux organismes assureurs du Service des soins de santé disponibles sur le site
Circulaire O.A. n° 2016/398 Soins de santé
Bulletin d'information 2017-2 Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2017 - Calcul du complément de cotisation
Circulaire O.A. n° 2016/393 Soins de santé
Bulletin d'information 2017-1 Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2017
Circulaire aux organismes assureurs 2019/166 - Service des soins de santé
Intervention de l'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees
Circulaire aux organismes assureurs 2017/392 soins de santé
Bulletin d'information 2018_1_IV. article 326, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996
Circulaire aux organismes assureurs 2017/352 soins de santé
Bulletin d'information 20187_1 III. Intervention_majorée
Circulaire aux organismes assureurs 2017/351 soins de santé
Bulletin d'information 2018_1 II. Plafonds des revenus annuels
Circulaire aux organismes assureurs 2017/159 soins de santé
Bulletin d'information 2017-3 Personnes à charge – Plafond trimestriel de revenus
Circulaire aux organismes assureurs 2017/151 - Service des soins de santé
Intervention de I'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees
Circulaire aux organismes assureurs 2016/9 soins de santé relations internationales
Bulletin d'information 2016-1 Application de l’article 34, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Remboursement des « prestations accomplies dans le cadre de la recherche scientifique ou d’essais cliniques » à l’étranger par l’assurance obligatoire soins de santé
Circulaire aux organismes assureurs 2016/382 Soins de santé
Bulletin d'information 2016-2-3 Frais de transport en ambulance - Aide médicale urgente - Tarifs au 1er janvier 2017 - SPF Santé Publique
Circulaire aux organismes assureurs 2016/38 soins de santé
Bulletin d'information 2016-1 Intervention majorée de l’assurance (A.R. 01.04.2007) – Montants immunisés du revenu cadastral
Circulaire aux organismes assureurs 2016/37 soins de santé
Bulletin d'information 2016-1 Maximum à facturer – Fixation des montants de référence des revenus pour l’exercice 2016
Circulaire aux organismes assureurs 2016/327 Soins de santé
Bulletin d'information 2016-2-3 Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d'une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, troisième àlinéa de l'A.R. du 03.07.1996). Résidents
Circulaire aux organismes assureurs 2016/326 Soins de santé
Bulletin d'information 2016-2-3 Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pur l'année 2016
Circulaire aux organismes assureurs 2016/287 Soins de santé
Bulletin d'information 2016-2-3 Modalités suivant lesquelles exception à l'interdiction de l'application du régime du tiers payant peut être accordée
Circulaire aux organismes assureurs 2016/230 Soins de santé
Bulletin d'information 2016-2-3 Article 326, § 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 - Récuperation de prestations payées indûment par l'organisme assureur pour les soins de santé (indexation)
Circulaire aux organismes assureurs 2016/177 Soins de santé
Bulletin d'information 2016-2-3 Intervention dans le frais de voyage des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé à conclu une convention de rééducation fonctionnelle type
Circulaire aux organismes assureurs 2016/141 Soins de santé
Bulletin d'information 2016-2-3 Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance (art. 37 § 19) à partir du 1er juin 2016
Circulaire aux organismes assureurs 2016/124 Soins de santé relations internationales
Bulletin d'information 2016-2-3 Application de l'article 34, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Remboursement des "prestations accomplies dans le cadre de la recherche scientifique ou d'essais cliniques" à l'étranger par l'assurance obligatoire soins de santé
Circulaire aux organismes assureurs 2015/342 soins de santé
Bulletin d'information 2015-4 Cotisation à payer par certains titulaires
Circulaire aux organismes assureurs 2015/322 - Service des soins de santé
Utilisation des anciens modèles d'attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015
Circulaire aux organismes assureurs 2015/286 - Service des soins de santé
Circulaire aux organismes assureurs 2015/218 - Service des soins de santé
Utilisation des anciens modèles d’attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015
Circulaire aux organismes assureurs 2015/211 - Service des soins de santé
Circulaire aux organismes assureurs 2015/210 - Soins de santé
Bulletin d'information 2015-3 - Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle - Résidents, bien-être
Circulaire aux organismes assureurs 2015/209 - Soins de santé
Bulletin d'information 2015-3 - Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2015
Circulaire aux organismes assureurs 2015/208 - Soins de santé
Bulletin d'information 2015-3 - Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance à partir du 1er janvier 2016 - Bien-être
Circulaire aux organismes assureurs 2015/134 - soins de santé
Bulletin d'information 2015-2 - Le droit à l’intervention majorée octroyé automatiquement et le droit à l’intervention majorée octroyé après une enquête sur les revenus opérée par la mutualité : dispositions modificatives situations sociales sur la base desquelles l’intervention majorée de l’assurance est accordée automatiquement
Circulaire aux organismes assureurs 2015/133 - soins de santé
Bulletin d'information 2015-2 - Renonciation à la récupération d'indemnités indues en matière de soins de santé. Procédure et justificatifs. Exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte » de l'assuré social
Circulaire aux organismes assureurs 2013/320 - Service des soins de santé
SDSS:2013/320: contraceptifs pour les femmes n’ayant pas atteint l’âge de 21 ans
Circulaire aux organismes assureurs 2011/260 - Service des soins de santé
Tiers payant social - Tiers payant dans le cadre des services de garde
Circulaire aux organismes assureurs 2009/311 - Service des soins de santé
SDSS:2009/311: Les nouvelles dispositions de remboursement du frottis cervico-vaginal
Circulaire aux organismes assureurs 2009/069 - Service des soins de santé
SDSS:2009/69: Physiothérapie - articles 22 et 23 de la nomenclature "Formulaire standard de notification de rééducation fonctionnelle multidisciplinaire "
Circulaire aux organismes assureurs 2008/162 - Service des soins de santé
SDSS:2008/162: Fixation du 2 mai 2008 comme jour férié légal en remplacement de l’Ascension - Conséquences
Ciculaire aux organismes assureurs 2017/393 soins de santé
Bulletin d'information 2018_1_V.secteur de la rééducation fonctionnelle
Circulaires aux organismes assureurs - Service des soins de santéCurrently selected

References: § 3
 § 3
 § 19
 l'article 34
 l'article 22
 § 2