Source: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=pub/ecdocs/rom&document=c10&lang=f
Timestamp: 2018-06-25 00:25:20+00:00

Document:
Chapitre 10 – Les bureaux de scrutin
Les bureaux de scrutin ordinaires et les bureaux de vote par anticipation sont établis dans des locaux loués par le directeur du scrutin où peuvent voter les électeurs inscrits sur les listes électorales.
10.1 Procédures relatives à l'accessibilité aux lieux de scrutin
10.2 Préparatifs au scrutin
10.3 Bureaux de vote par anticipation
10.4 Bureaux de scrutin ordinaires
10.5 Bureaux de scrutin itinérants
10.6 Électeurs ayant besoin d'aide pour voter
10.7 Suivi des plaintes sur l'accessibilité
En conséquence des ordonnances figurant dans la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne dans la cause du révérend James Peter Hughes, Élections Canada (EC) a adopté deux nouvelles procédures relatives à l'accessibilité aux lieux de scrutin : la vérification de l'accessibilité et un mécanisme de rétroaction sur l'accessibilité.
De plus, la section du présent manuel intitulée Matériel de référence comprend maintenant une rubrique Processus de rétroaction sur l'accessibilité – Liste de contrôle du directeur du scrutin, sous Matériel de gestion, ainsi qu'un sommaire de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans la cause du révérend Hughes, une étude de cas correspondante, ainsi que les articles pertinents de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne, sous Politiques, lois et réglementation. EC a aussi mis au point un outil qui doit être utilisé pour signaler les plaintes, les incidents et les violations et pour consigner les formulaires de commentaires sur l'accessibilité : le Système de suivi des plaintes, des incidents et des violations (SSPIV). Pour plus d'information, voir la section 10.7.
En tant que directeur du scrutin (DS), vous devez veiller à ce que les deux nouvelles procédures soient mises en œuvre aux lieux de scrutin. Dans la mesure du possible, vous devez nommer un fonctionnaire électoral responsable de l'accessibilité, qui doit :
aménager le poste de rétroaction sur l'accessibilité;
effectuer les vérifications de l'accessibilité, à l'aide du livret Vérification de l'accessibilité des lieux, les jours de vote et une semaine avant;
remédier aux problèmes reliés à l'accessibilité repérés lors des vérifications;
gérer les formulaires de commentaires sur l'accessibilité (EC 50119-1).
Note : Il est recommandé que vous nommiez un fonctionnaire électoral déjà affecté au lieu de scrutin comme responsable de l'accessibilité.
Les prochaines sections décrivent les procédures à suivre par le fonctionnaire électoral responsable de l'accessibilité avant, pendant et après chaque jour de vote.
10.1.1 Vérification de l'accessibilité chaque jour de vote
En utilisant le livret Vérification de l'accessibilité des lieux (EC 50115-1, EC 50116-1 et EC 50117-1), le fonctionnaire électoral responsable de l'accessibilité (de préférence le superviseur de centre de scrutin (SCS) ou l'agent de relations communautaires – Accessibilité) doit effectuer trois vérifications de l'accessibilité des lieux chaque jour de vote par anticipation ainsi que le jour du scrutin. Les résultats de la première vérification doivent vous être communiqués lorsque le fonctionnaire électoral désigné téléphone pour confirmer que tous les fonctionnaires électoraux sont arrivés. Au besoin, les deuxième et troisième vérifications peuvent être déléguées à un préposé à l'information. Le tableau suivant indique l'horaire à respecter.
Tableau 10a : Vérification de l'accessibilité chaque jour de vote
Chaque jour de vote par anticipation
Première Avant l'ouverture
Deuxième Entre 15 h et 16 h Entre midi et 13 h
Troisième Entre 18 h et 19 h Entre 16 h et 17 h
Note : Tout problème relié à l'accessibilité qui ne peut pas être solutionné par le personnel sur place doit immédiatement vous être signalé.
Vous devez immédiatement prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation, par exemple contacter le locateur, affecter du personnel supplémentaire ou demander l'assistance de l'agent de liaison en région ou du Réseau de soutien d'Élections Canada (RSEC).
Si, après avoir pris toutes les mesures appropriées, un lieu de scrutin ne peut toujours pas être rendu accessible, vous devez aviser le bureau d'aide de la Coordination électorale dès que possible.
10.1.2 Aménagement du poste de rétroaction sur l'accessibilité
Le fonctionnaire électoral responsable de l'accessibilité doit aménager le poste de rétroaction sur l'accessibilité. Il installera le matériel suivant, dans un endroit visible, avant l'ouverture des bureaux de scrutin le premier jour de vote par anticipation ou le jour du scrutin :
deux affiches Le vote accessible (EC 50118) (en français et en anglais) installées au mur;
la Boîte pour commentaires sur l'accessibilité (EC 50121-1) assemblée;
des exemplaires du Formulaire de commentaires sur l'accessibilité (EC 50119-1), près de la boîte.
Note : Une nouvelle Boîte pour commentaires sur l'accessibilité (EC 50121-1) doit être assemblée et utilisée chaque jour de vote par anticipation.
10.1.3 Traitement des plaintes sur l'accessibilité
Le fonctionnaire électoral responsable de l'accessibilité doit être attentif aux obstacles qui pourraient empêcher les électeurs de voter tout au cours de la journée. Si un électeur signale un obstacle, le fonctionnaire doit :
inviter l'électeur à lui expliquer la situation;
si le problème peut être résolu immédiatement, informer l'électeur que les mesures nécessaires seront prises afin de corriger la situation;
si le problème ne peut pas être résolu immédiatement, informer l'électeur que le DS sera avisé de la situation et qu'il tentera de résoudre le problème le jour même;
si l'électeur souhaite soumettre un commentaire par écrit relié à l'accessibilité, c'est seulement à ce moment qu'un Formulaire de commentaires sur l'accessibilité (EC 50119-1) doit lui être remis;
si l'électeur décide de remplir le formulaire de commentaires et demande de l'aide pour le faire, l'électeur doit s'assurer que toutes les sections pertinentes sont remplies :
l'électeur peut choisir de demeurer anonyme (son nom et son adresse sont facultatifs);
l'électeur doit conserver la copie blanche pour ses dossiers;
l'électeur doit remettre les copies rose et jaune;
l'électeur peut emporter le formulaire et le remplir ultérieurement.
10.1.4 Fermeture du poste de rétroaction sur l'accessibilité chaque jour de vote par anticipation
Le fonctionnaire électoral responsable de l'accessibilité ferme le poste de rétroaction sur l'accessibilité. À la clôture du vote chaque jour de vote par anticipation, il doit :
retirer tous les formulaires de commentaires sur l'accessibilité des lieux de scrutin (EC 50119-1) remplis de la Boîte pour commentaires sur l'accessibilité (EC 50121-1);
passer en revue chaque formulaire et solutionner les problèmes pour le lendemain;
signaler au DS tout problème qui ne peut pas être solutionné par le personnel sur place;
insérer les formulaires dans l'Enveloppe accessibilité (EC 50122);
retourner immédiatement les formulaires remplis avec les documents indiqués à la prochaine section;
mettre la boîte au recyclage après la clôture du vote chaque jour de vote par anticipation, si possible.
Note : Le livret Vérification de l'accessibilité des lieux doit être inséré dans l'Enveloppe accessibilité (EC 50122) après la clôture du vote le dernier jour de vote par anticipation.
10.1.5 Remettre les documents au directeur du scrutin après chaque jour de vote par anticipation
À la fin de chaque jour de vote par anticipation, chaque scrutateur (ou le SCS, selon le cas) doit vous remettre les documents suivants :
les copies blanches du Registre du vote au bureau de vote par anticipation (EC 50080) remplies;
l'Enveloppe pour les certificats d'inscription et/ou de correction (EC 50390) scellée;
tous les formulaires Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109) complètement ou partiellement remplis;
l'Enveloppe accessibilité (EC 50122).
Si ces documents ont été acheminés à votre bureau quotidiennement par télécopieur, le scrutateur doit vous remettre les documents originaux après le dépouillement des votes le jour du scrutin, à l'extérieur de l'urne.
Note : Les formulaires de commentaires sur l'accessibilité qui vous sont acheminés durant ou après le vote par anticipation doivent être inscrits dans le SSPIV dans les plus brefs délais. Si vous n'avez pas le temps de le faire vous-même, vous devriez déléguer la tâche, en fournissant la formation nécessaire, au directeur adjoint du scrutin, à l'agent de relations communautaires – Accessibilité ou au coordonnateur de bureau de sorte qu'elle soit être accomplie avant le jour 3 du calendrier électoral. Il est impératif que cette date limite soit respectée de manière à laisser suffisamment de temps pour entreprendre toute action corrective nécessaire dans les cas où un lieu utilisé pour le vote par anticipation sera aussi utilisé pour le vote ordinaire.
10.1.6 Fermeture du poste de rétroaction sur l'accessibilité le jour du scrutin
Le fonctionnaire électoral responsable de l'accessibilité ferme le poste de rétroaction sur l'accessibilité. Il doit :
insérer les formulaires dans l'Enveloppe accessibilité (EC 50122) avec le livret Vérification de l'accessibilité des lieux;
remettre l'enveloppe immédiatement à la personne responsable du retour de tout le matériel électoral;
mettre au recyclage la Boîte pour commentaires et les affiches Le vote accessible, si possible.
Le vote, processus officiel par lequel des électeurs choisissent le candidat qu'ils souhaitent élire dans leur circonscription électorale, se fait d'une ou l'autre de ces trois manières :
bureaux de scrutin ordinaires : les électeurs votent le jour du scrutin (jour 0) au bureau de scrutin dont l'adresse est indiquée sur la Carte d'information de l'électeur (CIE);
bureaux de vote par anticipation : les électeurs qui ne désirent pas ou ne peuvent pas voter le jour du scrutin peuvent voter les jours 10, 9, 8 ou 7 dans des bureaux de vote par anticipation dont l'adresse est indiquée sur la CIE;
bulletin spécial : les électeurs peuvent choisir de voter par bulletin spécial (par la poste ou dans un bureau d'EC) en faisant la demande en ce sens après la délivrance du bref. Pour plus d'information, voir le Chapitre 12.
Il vous incombe d'élaborer un plan pour assurer un déroulement sans heurt des activités le jour du scrutin. Vous devez ainsi, entre autres :
choisir des lieux et des bureaux de scrutin respectant les 15 critères d'accessibilité obligatoires, dans la mesure du possible; sinon, cherchez des lieux accessibles de plain-pied;
faire imprimer les avis et les bulletins de vote;
délivrer les certificats de transfert (EC 10190), remplir le Registre pour certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) (EC 10195) et coordonner les certificats de transfert (bureau de scrutin déplacé) (EC 50052), le cas échéant;
distribuer les urnes ainsi que les accessoires pour le scrutin;
veiller à ce que les bureaux de vote par anticipation et les bureaux de scrutin ordinaires et itinérants soient dotés de scrutateurs et de greffiers du scrutin et, dans les cas où leur nomination est autorisée ou nécessaire, de superviseurs des centres de scrutin (SCS), de préposés à l'information (PI), d'agents d'inscription, d'interprètes et de responsables du maintien de l'ordre;
veiller à l'ouverture de tous les bureaux de scrutin à l'heure prévue par la Loi électorale du Canada (LEC) le jour du scrutin et les jours de vote par anticipation; pour plus de détails, voir le section 19.6 du Chapitre 19.
10.2.1 Centres de scrutin
Un centre de scrutin est un lieu de vote comprenant plus d'un bureau de scrutin. La LEC stipule qu'il faut obtenir une autorisation pour créer un centre de scrutin contenant plus de 10 bureaux de scrutin. Il faut envoyer une demande d'autorisation au bureau d'aide de la Coordination électorale aussitôt que possible. Fournissez l'adresse complète des centres de scrutin ainsi que le nombre de bureaux de scrutin dans chaque centre.
par. 123(2)
À des fins de conformité et comme le prévoit l'article 32.1 de la LEC, les directeurs du scrutin peuvent ajuster l'effectif en fonction de leurs connaissances locales. La nomination d'un fonctionnaire électoral, peu importe le lieu, en supplément du cadre de dotation décrit au Chapitre 19 exigera l'approbation du directeur général des élections (DGE). Voir le Chapitre 19 pour plus de détails sur le cadre de dotation.
10.2.2 Équipement pour les bureaux de scrutin
Chaque bureau de scrutin doit être pourvu d'une table et de chaises pour le scrutateur et le greffier du scrutin. Des chaises pour les représentants des candidats doivent être placées de chaque côté de la table réservée au scrutateur et au greffier du scrutin.
Note : Les représentants de candidats ne peuvent en aucun cas prendre place à la même table que les fonctionnaires électoraux.
S'il y a lieu, prévoir des chaises et une table pour le SCS, pour le PI et pour l'agent d'inscription.
Le jour de l'élection, prévoir une table pour le PI désigné qui recueillera les formulaires Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111).
Le bureau de scrutin doit également être pourvu d'une table pour chaque isoloir (EC 50240), écran en carton fourni par EC. En général, chaque bureau de scrutin compte un isoloir. Les fonctionnaires électoraux doivent veiller à ce que les isoloirs soient à l'écart de toute fenêtre ou porte, de façon à protéger le secret du vote. La table doit être assez haute pour pouvoir s'en approcher en fauteuil roulant. Il doit y avoir suffisamment d'espace entre les tables pour que les électeurs en fauteuil roulant puissent circuler librement. Une personne en fauteuil roulant a besoin d'une table ayant un dégagement minimal de 685 mm (2 pi 3 po) en hauteur, d'un dégagement minimal de 760 mm (2 pi 7 po) en largeur et une hauteur maximale de 812 mm à 863 mm (2 pi 8 po à 2 pi 10 po). Pour des suggestions d'aménagement des bureaux de scrutin uniques et des centres de scrutin, voir Aménagement d'un bureau de scrutin unique et Aménagement d'un centre de scrutin, à la section 21.2, Plans d'aménagement au Chapitre 21.
10.2.3 Téléphones cellulaires aux lieux de scrutin
Les SCS et les scrutateurs doivent avoir accès à un téléphone cellulaire. Si aucun téléphone n'est disponible, vous devez :
demander à un fonctionnaire électoral qui a accès à un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent s'il est disposé à l'utiliser à des fins électorales pendant le vote par anticipation ou le jour du scrutin (un montant de 10 $ par jour de vote lui sera versé pour les frais liés à l'utilisation);
à défaut, après approbation, louer un téléphone cellulaire d'une compagnie commerciale, pour le lieu de scrutin.
Si l'utilisation d'un téléphone cellulaire est impossible dans une région donnée, il faut communiquer avec le bureau d'aide de la Coordination électorale afin de discuter d'autres possibilités. Conservez une liste des numéros de téléphone de tous les lieux de scrutin pour pouvoir joindre les scrutateurs et les SCS pendant les heures de vote.
10.2.4 Comment s'organiser
Il faut planifier le jour du scrutin le plus tôt possible, c'est-à-dire :
Songer aux activités qui nécessitent de l'organisation, comme :
confirmer l'ouverture des bureaux de scrutin;
mettre en œuvre les procédures relatives à l'accessibilité aux bureaux du scrutin;
superviser le déroulement du vote dans les bureaux de scrutin;
répondre aux questions du public;
dépouiller les votes par bulletin de vote spécial déposés à votre bureau;
dépouiller à votre bureau les votes déposés aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin itinérants, s'il y a lieu;
recevoir, compiler et saisir les résultats;
recevoir et contrôler les enveloppes blanches contenant les relevés du scrutin (EC 50100);
recevoir et contrôler les affiches Organisation et retour du matériel – Bureau de scrutin ordinaire (EC 50020) et Organisation et retour du matériel – Bureau de vote par anticipation (EC 50026 – reçues le soir de l'élection);
recevoir et contrôler les urnes;
recevoir les copies blanches signées du formulaire Autorisation du représentant d'un candidat (EC 20020) qui sont retournées dans l'Enveloppe pour les formulaires d'autorisation du représentant d'un candidat (EC 50423);
recevoir les grandes enveloppes tout usage (EC 11520) contenant les listes électorales alphabétiques par lieu de scrutin et les indicateurs de sections de vote utilisés par les agents d'inscription et les PI;
recevoir les certificats d'inscription (EC 50050) et les certificats de correction (EC 50051) dans l'Enveloppe pour les certificats d'inscription et/ou de correction (EC 50390);
recevoir les certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50055) dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50422);
recevoir et contrôler les boîtes pour la cueillette des CIE (EC 50255);
recevoir les formulaires Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111) (« carte de bingo ») remplis qui n'ont pas été recueillis et placés dans une Grande enveloppe tout usage (EC 11520);
recevoir les formulaires de rapport d'incident (EC 10051) placés dans une Grande enveloppe tout usage (EC 11520);
recevoir les Enveloppes d'accessibilité (EC 50122).
Pour chacune de ces tâches, déterminer ce qui doit être fait, comment il faut le faire et qui le fera.
Mettre au point les derniers détails de votre plan : voir à la dotation en personnel du bureau du DS; aménager le bureau et commander du matériel et des fournitures supplémentaires.
10.2.5 Urnes
Les urnes sont expédiées par EC. Lorsqu'elles arrivent, le coordonnateur du matériel électoral doit trier et préparer le matériel d'abord pour les bureaux de vote par anticipation, puis pour les bureaux de scrutin ordinaires et itinérants.
En ce qui concerne les bureaux de vote par anticipation, le coordonnateur du matériel électoral doit rassembler le matériel pour chaque bureau de vote et le ranger dans le Sac de transport du bureau de vote par anticipation (EC 50253). Les urnes seront assemblées et étiquetées par les fonctionnaires électoraux lorsque les bureaux de scrutin en auront besoin. Le sac de transport sera utilisé pour ranger et transporter les urnes du bureau de scrutin après chaque jour du vote par anticipation.
Il y a quatre plus petites urnes du bureau de vote par anticipation (EC 50251), une pour chaque jour du vote par anticipation. Les bulletins déposés par les électeurs durant la journée sont placés dans l'urne et chaque soir, à la fermeture des bureaux, les bulletins sont comptés et placés dans une Enveloppe pour les bulletins de vote du bureau de vote par anticipation (EC 50400). Ils sont ensuite rangés avec les bulletins qui ont été annulés pendant le vote, dans l'urne du bureau de vote par anticipation pour cette journée-là. Une nouvelle Urne du bureau de vote par anticipation est assemblée au début de chaque jour de vote.
Il y aura aussi trois boîtes sécuritaires du bureau de vote par anticipation (EC 50252), pour les trois premiers soirs. Ces boîtes serviront à ranger le Cahier du bureau de vote par anticipation, la liste électorale, les bulletins inutilisés, les copies jaunes du Registre du vote (EC 50080) et les souches des bulletins utilisés. À la réouverture du bureau de vote le matin, les bulletins inutilisés seront retirés de la boîtes sécuritaires pour qu'ils puissent être utilisés durant la journée, la boîtes sécuritaires sera détruite et une nouvelle boîte sera assemblée pour cette journée. Pour le dernier jour (lundi) du vote par anticipation, il n'y a pas de Boîtes sécuritaires du bureau de vote par anticipation. Tous les articles seront rangés dans la quatrième Urne du bureau de vote par anticipation.
Une Urne (EC 50250) de taille régulière sera utilisée le soir de l'élection pour y déposer les documents électoraux officiels et les bulletins et les retourner après le dépouillement du scrutin.
Au total, huit urnes et boites sécuritaires seront nécessaires pour chaque bureau de vote par anticipation :
quatre petites urnes du bureau de vote par anticipation – EC 50251
trois boites sécuritaires du bureau de vote par anticipation – EC 50252
une urne de taille régulière – EC 50250
Bureaux de scrutin ordinaires et itinérants
En ce qui concerne les bureaux de scrutin ordinaires et les bureaux itinérants, le coordonnateur du matériel électoral doit assembler les urnes (EC 50250) pour chaque bureau de scrutin et inscrire le numéro du bureau de scrutin, en gros chiffres noirs, à l'endroit approprié. Le coordonnateur du matériel électoral utilisera celles-ci pour réunir le matériel nécessaire aux bureaux ordinaires et aux bureaux itinérants. Lorsqu'ils seront prêts à se rendre à leur bureau de scrutin avec le matériel électoral, le scrutateur et le greffier du scrutin devraient trouver celui-ci dans l'urne préparée pour leur bureau de scrutin.
10.2.6 Guides à l'intention des fonctionnaires électoraux
Les guides à l'intention des fonctionnaires électoraux sont envoyés à part des trousses préassemblées. Distribuez-les aux fonctionnaires électoraux lors de la formation. Si vous expédiez les guides aux fonctionnaires électoraux, n'oubliez pas d'y joindre les formulaires Nomination et serment (pour fonctionnaires électoraux ou référendaires) (EC 10130).
10.2.7 Matériel électoral à l'intention des scrutateurs
Les scrutateurs doivent recevoir leur matériel électoral assez tôt pour qu'ils puissent se familiariser avec leurs tâches ainsi qu'avec les divers formulaires. Veillez à ne pas confondre les trousses destinées aux bureaux de vote par anticipation, aux bureaux de scrutin itinérants et aux bureaux de scrutin ordinaires.
Préparer le matériel pour chaque bureau de vote par anticipation :
Remplir le formulaire Avis au scrutateur (EC 10002) :
inscrire le nombre de bulletins de vote;
inscrire le numéro de série des bulletins de vote;
conserver une copie de l'avis;
l'inscrire sur la Feuille de contrôle des bulletins de vote (EC 10004).
Préparer les formulaires Nomination et serment (pour fonctionnaires électoraux ou référendaires) (EC 10130) pour les scrutateurs et les greffiers du scrutin à partir du SPBDS/SITES.
Préparer les formulaires Relevé du scrutin (EC 50100) (copies blanche, jaune et rose) imprimés à partir du Système des résultats des scrutins (SRS). À la case « Numéro de téléphone pour rapporter les résultats », inscrire le numéro que les scrutateurs et les SCS devront utiliser le jour du scrutin.
Préparer les guides à remettre aux scrutateurs et aux greffiers du scrutin lors de la formation.
Préparer une Boîte pour la cueillette des CIE (EC 50255) par lieu de scrutin.
Placer tout le matériel dans le Sac de transport du bureau de vote par anticipation (EC 50253). Le fonctionnaire électoral préparera les boîtes chaque jour du vote par anticipation, selon les besoins, comprenant :
un sac du bureau de vote par anticipation (EC 50480) sur lequel vous avez écrit le nom et le numéro de votre circonscription ainsi que le numéro du bureau de scrutin;
au moins 1 200 bulletins de vote;
un Relevé du scrutin (EC 50100) (copies blanche, jaune et rose) imprimé à partir du SRS;
les feuillets détachables Préparez vos pièces d'identité (EC 90189);
un Avis au scrutateur (EC 10002) dûment rempli comprenant les numéros de série des bulletins de vote et les instructions pour le retour de l'urne (vous devez aussi conserver une copie du formulaire);
si plus de sept candidats sont confirmés, inclure un paquet supplémentaire de sceaux officiels (EC 50180) et une Enveloppe pour bulletins émis (EC 50450) pour chaque candidat additionnel;
la liste électorale révisée par bureau de vote par anticipation et un Relevé des changements (le cas échéant);
s'il n'y a pas d'agent d'inscription, une copie de l'indicateur des sections de vote pour la circonscription ou une carte des districts de vote par anticipation pour déterminer le numéro des sections de vote;
la Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence (EC 50054), s'il y a lieu;
s'il n'y a pas de SCS, une copie de l'Avis d'un bureau de vote par anticipation (EC 10140-1);
une Affichette de services bilingues (EC 50151);
s'il n'y a pas de SCS, le matériel suivant :
trois exemplaires de la liste des candidats en gros caractères;
deux loupes (EC 50285 – avec lampe);
deux affiches Préparez vos pièces d'identité (EC 94036);
un Isoloir (EC 50240);
un livret de 10 formulaires Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109) (carte de bingo);
un Fanion jaune pour lieu de scrutin (EC 50160), un Fanion pour bureau de vote par anticipation (EC 50165-1) et une Flèche – Affiche ronde (EC 50164);
quatre urnes du bureau de vote par anticipation (EC 50251);
trois sacs sécurisés du bureau de vote par anticipation (EC 50252);
une Urne (EC 50250) de taille régulière
Note : Au besoin, des exemplaires supplémentaires de certificats d'inscription (EC 50050), de certificats de correction (EC 50051) et de certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50055) sont disponibles pour les scrutateurs des bureaux de vote par anticipation.
Pour connaître la liste complète des fournitures pour les bureaux de vote par anticipation, consulter le Manuel du coordonnateur du matériel électoral (EC 10475).
Pour les bureaux de scrutin ordinaires
Avant d'assembler les urnes :
Préparer les formulaires Relevé du scrutin (EC 50100) (copies blanche, jaune et rose) imprimés à partir du SRS. À la case « Numéro de téléphone pour rapporter les résultats », inscrire le numéro que les scrutateurs et les superviseurs de centre de scrutin devront utiliser le jour du scrutin.
Pour les bureaux de scrutin uniques seulement, préparer la trousse 17-B qui contient les affiches pour le lieu de scrutin, y compris l'affiche Bienvenue dans votre lieu de vote (EC 50172) et une Boîte pour la cueillette des CIE (EC 50255) par lieu de scrutin (si aucun SCS ou PI n'a été nommé).
Préparer un Long sceau pour l'urne (EC 50200) et deux petits sceaux pour l'urne (EC 50190) qui seront utilisés pour sceller l'urne.
Note : L'adresse doit être clairement indiquée sur les urnes qui sont envoyées par Messageries prioritaires.
Assembler les urnes pour le scrutin, inscrire le numéro du bureau de scrutin sur chacune d'elles et placer à l'intérieur :
un sac du bureau de scrutin ordinaire (EC 50500) sur lequel vous avez inscrit le nom et le numéro de votre circonscription ainsi que le numéro du bureau de scrutin;
des bulletins de vote en nombre suffisant selon les calculs effectués à l'aide du formulaire Calcul détaillé du nombre de bulletins de vote requis (EC 10400);
un Avis au scrutateur (EC 10002) dûment rempli comprenant le numéro de série des bulletins de vote, les directives pour le retour de l'urne et le nombre de bulletins fournis (vous devez aussi conserver une copie du formulaire);
la liste électorale officielle du bureau de scrutin;
une copie de tout Certificat de transfert (EC 10190) émis;
pour les bureaux de scrutin uniques seulement, une copie de l'Avis d'un scrutin (EC 10170-1) (si aucun SCS ou PI n'a été nommé, remettre les copies à un des scrutateurs pour chaque lieu de scrutin);
la quantité requise du formulaire Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111) (carte de bingo) :
3 candidats ou moins = 12 formulaires,
de 4 à 7 candidats = 24 formulaires,
de 8 à 11 candidats = 36 formulaires,
de 12 à 15 candidats = 48 formulaires;
l'Affichette de services bilingues (EC 50151);
trois exemplaires de la liste des candidats en gros caractères,
deux exemplaires (une en français, une en anglais) de la Liste des candidats en braille (EC 50173 et EC 50173-1),
des enseignes portant le symbole international de l'accessibilité (fauteuil roulant) pour indiquer les places de stationnement réservées aux électeurs ayant un handicap;
des affiches Préparez vos pièces d'identité (EC 94036);
un Fanion jaune pour lieu de scrutin (EC 50160) et une Flèche – Affiche ronde (EC 50164);
pour chaque lieu de scrutin où il n'y a pas d'agent d'inscription, ajouter les articles suivants à la trousse du scrutateur :
un indicateur des sections de vote révisé, imprimé à partir de RÉVISE (peut être remis par le SCS),
une copie de l'Avis d'un scrutin (EC 10170-1) qui contient les adresses de tous les bureaux de scrutin de la circonscription;
si plus de sept candidats sont confirmés, inclure un paquet de sceaux officiels (EC 50180) et une Enveloppe pour bulletins émis (EC 50450) pour chaque candidat additionnel.
Note : Au besoin, des exemplaires supplémentaires du Certificat d'inscription (EC 50050), du Certificat de correction (EC 50051) et du Certificat de déclaration de résidence sous serment (EC 50055) sont disponibles pour les scrutateurs.
Pour connaître la liste complète des fournitures pour les bureaux de scrutin ordinaires, consulter le Manuel du coordonnateur du matériel électoral (EC 10475).
Pour les bureaux de scrutin itinérants
l'inscrire sur la Feuille de contrôle des bulletins de vote (EC 10004)
Préparer les formulaires Relevé du scrutin (EC 50100) (copies blanche, jaune et rose) imprimés à partir du SRS. À la case « Numéro de téléphone pour rapporter les résultats », inscrire le numéro que les scrutateurs et les SCS devront utiliser le jour du scrutin.
Préparer une Boîte pour la cueillette des CIE (EC 50255) (à votre discrétion).
Préparer un Long sceau pour l'urne (EC 50200) et deux petits sceaux pour l'urne (EC 50190) qui seront utilisés pour sceller l'urne. L'adresse doit être clairement indiquée sur les urnes qui sont envoyées par Messageries prioritaires.)
un sac du bureau de scrutin itinérant (EC 50490) sur lequel vous avez inscrit le nom et le numéro de votre circonscription ainsi que le numéro du bureau de scrutin;
3 candidats ou moins = 12 formulaires
de 4 à 7 candidats = 24 formulaires
de 8 à 11 candidats = 36 formulaires
de 12 à 15 candidats = 48 formulaires
des chemises de couleur neutre portant le nom de chaque candidat;
des feuillets détachables Préparez vos pièces d'identité (EC 90189);
un Avis aux scrutateurs (EC 10002) dûment rempli comprenant le numéro de série des bulletins de vote, les directives pour le retour de l'urne et le nombre de bulletins fournis (vous devez aussi conserver une copie du formulaire);
la Liste des établissements (EC 50054), s'il y a lieu;
une copie de l'Avis d'un bureau itinérant (EC 10160-1);
trois copies de la liste des candidats en gros caractères et de la liste des candidats en braille, pour chaque bureau de scrutin;
deux copies (une en français, une en anglais) de la Liste des candidats en braille (EC 50173 et EC 50173-1),)
un Avis au public – Bureau de scrutin itinérant (EC 50040-1) pour chaque établissement desservi par le bureau itinérant, à afficher dans chaque établissement avant le jour du scrutin;
si plus de sept candidats sont confirmés, inclure un paquet de sceaux officiels (EC 50180) et une Enveloppe pour bulletins émis (EC 50450) pour chaque candidat additionnel;
des fanions jaunes pour lieu de scrutin (EC 50160) et des flèches – affiches rondes (EC 50164)
des affiches Préparez vos pièces d'identité (EC 94036).
Pour connaître la liste complète des fournitures pour les bureaux de scrutin itinérants, consulter le Manuel du coordonnateur du matériel électoral (EC 10475).
10.2.8 Matériel électoral à l'intention des superviseurs de centre de scrutin
Avant de réunir le matériel électoral à l'intention des SCS :
Préparer les formulaires Nomination et serment (pour fonctionnaires électoraux ou référendaires) (EC 10130) à partir du SPBDS/SITES.
Préparer les guides à distribuer aux SCS lors de la formation.
Ajouter à la trousse 17-A (bureau de vote par anticipation) ou 17-B (bureau de scrutin ordinaire) préparée par EC :
une copie de l'Avis d'un scrutin (EC 10170-1) ou de l'Avis d'un bureau de vote par anticipation (EC 10140-1);
le rapport du lieu du scrutin produit à partir du SPBDS/SITES;
des enseignes pour indiquer les places de stationnement réservées aux électeurs ayant un handicap;
des photocopies supplémentaires de la page Registre des électeurs absents de la liste qui votent sur présentation d'un certificat (EC 50085) du Cahier du scrutin (EC 50060) où seront consignés les noms des électeurs qui s'inscrivent le jour du scrutin.
Préparer une copie de la Délégation de pouvoirs (EC 10090) qui, conformément à l'article 27 de la LEC, autorise le SCS à recevoir la contestation d'un électeur concernant la décision d'un scrutateur d'exiger qu'il prête un serment.
Préparer une Grande enveloppe tout usage (EC 11520) contenant une copie de la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin pour chacun des agents d'inscription et des préposés à l'information qui dirigent les électeurs au centre de scrutin.
Préparer une copie de l'indicateur des sections de vote révisé, imprimé à partir de RÉVISE, à remettre à l'agent d'inscription du lieu de scrutin.
Fournir trois exemplaires de la liste des candidats en gros caractères et deux copies (une en français, une en anglais) de la Liste des candidats en braille (EC 50173 et EC 50173-1) ainsi qu'une Loupe (EC 50285) – avec lampe) pour les électeurs qui en font la demande.
Préparer une Boîte pour la cueillette des CIE (EC 50255) par lieu de scrutin. Dans les plus grands centres de scrutin, prévoir une ou deux boîtes supplémentaires.
Préparer les affiches Préparez vos pièces d'identité (EC 94036).
Pour connaître la liste complète des fournitures pour les SCS, consulter le Manuel du coordonnateur du matériel électoral (EC 10475).
10.2.9 Matériel électoral à l'intention des préposés à l'information
Avant de réunir le matériel électoral à l'intention des PI :
Préparer les guides à distribuer aux PI lors de la formation.
Ajouter à la trousse 15 préparée par EC :
une copie de la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin pour les PI qui dirigent les électeurs (peut être envoyée par l'entremise du SCS, s'il y en a un);
Note : Les PI dont la tâche est d'ouvrir les portes pour faciliter l'accessibilité ou de diriger les véhicules dans le terrain de stationnement n'ont pas besoin de cette liste, mais ils doivent recevoir la fiche On vous a confié la tâche de surveiller la porte? Les agents de formation imprimeront et remettront cette fiche à chaque PI et superviseur de centre de scrutin au moment de la formation.
un exemplaire de l'indicateur des sections de vote révisé, imprimé à partir de RÉVISE (si vous ne prévoyez pas nommer d'agent d'inscription au lieu de scrutin);
des chemises de couleur neutre portant le nom de chaque candidat.
Pour connaître la liste complète des fournitures pour les PI, consulter le Manuel du coordonnateur du matériel électoral (EC 10475).
10.2.10 Matériel à l'intention du fonctionnaire électoral responsable de l'accessibilité
Le fonctionnaire électoral chargé d'effectuer la vérification de l'accessibilité doit recevoir le matériel suivant :
un exemplaire du livret Vérification de l'accessibilité des lieux (pour le bureau de vote par anticipation ou le bureau de scrutin ordinaire, selon le cas).
une Enveloppe accessibilité (EC 50122).
une Boîte pour commentaires sur l'accessibilité (EC 50121-1).
des exemplaires du Formulaire de commentaires sur l'accessibilité (EC 50119-1).
une affiche Le vote accessible (EC 50118).
10.2.11 Matériel électoral à l'intention des agents d'inscription
Avant de réunir le matériel électoral à l'intention des agents d'inscription :
Préparer les guides à distribuer aux agents d'inscription lors de la formation.
Ajouter à la trousse 16A préparée par EC :
un exemplaire de l'indicateur des sections de vote révisé, imprimé à partir de RÉVISE (peut être envoyé par l'entremise du SCS);
la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin pour ce lieu de scrutin (peut être envoyée par l'entremise du SCS);
une copie de l'Avis d'un scrutin (EC 10170-1) ou de l'Avis d'un bureau de vote par anticipation (EC 10140-1) qui contient les adresses de tous les bureaux de scrutin de la circonscription.
Préparer une Grande enveloppe tout usage (EC 11520) contenant une liste électorale alphabétique par lieu de scrutin (peut être envoyée par l'entremise du SCS, s'il y en a un).
Préparer les articles liés aux transferts nécessités par un bureau de scrutin qui a été déplacé, s'il y a lieu :
la liste électorale pour le bureau de scrutin déplacé (cette liste permettra de vérifier les renseignements des électeurs qui pourraient se présenter au lieu de scrutin d'où le bureau de scrutin a été déplacé);
le Certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) (EC 50052);
le Registre pour certificat de transfert (EC 10195).
Pour connaître la liste complète des fournitures pour les agents d'inscription, consulter le Manuel du coordonnateur du matériel électoral (EC 10475).
10.2.12 Se préparer à répondre aux questions du public le jour du scrutin
Il pourrait y avoir de nombreux appels téléphoniques de la part du public le jour du scrutin. Le personnel de bureau et les employés qui reçoivent les questions doivent être en mesure d'y répondre de façon adéquate. Veuillez noter que les appels seront acheminés automatiquement aux téléphones des agents réviseurs et que du personnel doit être affecté à ces bureaux pour répondre aux appels.
La plupart des électeurs qui appellent veulent savoir où voter. Afin de pouvoir leur répondre, il faut effectuer une recherche des électeurs et des adresses dans RÉVISE. Comme solution de rechange au besoin, votre personnel doit imprimer des copies de la liste électorale alphabétique de la circonscription, des indicateurs des sections de vote de la circonscription ainsi que de la liste des bureaux de scrutin.
Dans les grandes régions métropolitaines, les électeurs pourraient ignorer dans quelle circonscription ils habitent; vous pourriez recevoir des appels d'électeurs d'une circonscription voisine voulant éclaircir la question. Une recherche à l'échelle provinciale dans RÉVISE permet de déterminer facilement la circonscription où demeure un électeur. En plus de RÉVISE, votre personnel aura besoin de l'indicateur des rues de l'ensemble de la région. Si un électeur réside dans une autre circonscription, il faudra lui donner le numéro de téléphone du bureau du DS de sa circonscription.
Des électeurs pourraient demander si leur nom figure sur la liste électorale et ce qu'ils doivent faire si ce n'est pas le cas. Le personnel devra avoir accès à RÉVISE, à une copie des listes électorales officielles ou à la liste alphabétique pour la circonscription. Le personnel doit également savoir comment guider les électeurs et leur rappeler les exigences d'identification pour pouvoir voter. Par ailleurs, afin de pouvoir aider les électeurs, le personnel qui répond au téléphone doit passer en revue les exigences en matière de preuve d'identité et de résidence et pouvoir aisément décrire l'option de la confirmation de résidence. Remettez au personnel les feuillets détachables Préparez vos pièces d'identité (EC 90189). Pour plus de détails, voir la Liste de contrôle – Réponses aux demandes de renseignements du public.
Les fonctionnaires électoraux et les électeurs peuvent téléphoner pour soulever un enjeu relié à l'accessibilité ou un incident au lieu de scrutin. Le personnel de bureau doit être avisé de la marche à suivre dans cette situation.
Les bureaux de vote par anticipation sont ouverts de midi à 20 h (heure locale) les vendredi, samedi, dimanche et lundi (jours 10, 9, 8 et 7).
par. 171(2)
Avisez le RSEC si un bureau de vote par anticipation n'ouvre pas à l'heure. Le directeur adjoint du scrutin (DAS) et vous devez être disponibles au bureau du DS pour résoudre tout problème qui pourrait survenir durant les jours de vote par anticipation.
10.3.1 Avis d'un bureau de vote par anticipation
Il faut préparer et reproduire un Avis d'un bureau de vote par anticipation (EC 10140) au plus tard le jour 16. Cet avis contient les renseignements suivants :
les numéros des sections de vote comprises dans chaque district de vote par anticipation;
l'emplacement de chaque bureau de vote par anticipation;
l'endroit et le moment où le scrutateur de chaque bureau de vote par anticipation procédera au dépouillement des votes.
À l'aide de l'application SPBDS/SITES, générez et imprimez l'Avis d'un bureau de vote par anticipation (EC 10140-1). Avant de photocopier et de distribuer l'avis, numérisez le document, sauvegardez-le dans un dossier de votre réseau local/ordinateur personnel en lui donnant le nom approprié et envoyez-le à EC aux fins d'approbation. Une fois l'avis approuvé par EC, faites-en des photocopies. Si une deuxième page est nécessaire, l'avis doit être reproduit recto-verso.
Distribuez des copies comme suit, au plus tard le jour 16 :
une copie électronique (du recto et du verso, s'il y a lieu) à envoyer à EC;
deux copies à fournir à chaque candidat;
une copie à placer dans l'urne de chaque bureau de vote par anticipation.
10.3.2 Admissibilité
Les listes électorales révisées utilisées aux bureaux de vote par anticipation indiquent les personnes qui ont qualité d'électeur et qui peuvent voter à chaque bureau de vote. Ces listes tiennent compte de toutes les transactions qui ont été faites du début de la révision jusqu'au jour 16. Les électeurs qui auront été inscrits du jour 15 au jour 11 figureront sur le Relevé des changements.
10.3.3 Orientation des électeurs vers le bureau de vote ou le bureau d'inscription
Pour pouvoir voter, un électeur doit figurer sur la liste électorale révisée et fournir une preuve acceptable d'identité et de résidence. Si son nom ne figure pas sur la liste, l'électeur sera dirigé vers l'agent d'inscription, s'il y en a un en service, ou vers le greffier du scrutin, afin de remplir un Certificat d'inscription (EC 50050) avant d'être autorisé à voter.
par. 169(1) à (3)
Le PI dirigera les électeurs prêts à voter, c'est-à-dire ceux qui ont leur CIE et présentent une preuve d'identité et de résidence, au bureau de vote par anticipation précisé sur la CIE. Seul le scrutateur peut valider les pièces d'identité d'un électeur; le rôle du PI se limite à rappeler aux électeurs qu'ils doivent soumettre des pièces d'identité pour pouvoir voter.
Quant aux électeurs qui n'ont pas de CIE, le PI effectuera une recherche dans la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin et les dirigera ensuite soit vers le bureau de scrutin, soit vers le bureau d'inscription pour y remplir tout certificat nécessaire afin qu'ils puissent voter.
L'agent d'inscription utilisera aussi la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin pour vérifier si l'électeur est inscrit ou si une correction doit être apportée à ses renseignements ou à son statut d'électeur. Les agents d'inscription aideront les électeurs en remplissant les certificats d'inscription, de correction et de déclaration de résidence sous serment, selon le cas. Ils dirigeront ensuite l'électeur vers le bureau de vote par anticipation où le scrutateur autorisera et signera les certificats, recevra les déclarations sous serment s'il y a lieu, et vérifiera les preuves d'identité et d'adresse.
Note : S'il n'y a pas de bureau d'inscription, le greffier du scrutin peut remplir les certificats.
10.3.4 Erreur ou anomalie sur les listes électorales révisées
Tout électeur dont le nom a été biffé de la liste comme ayant voté et qui affirme qu'il n'a pas voté peut faire une déclaration sous serment 4 sur le Certificat de correction (EC 50051).
Après avoir présenté ses pièces d'identité et fait autoriser son certificat par le scrutateur, il peut voter.
Les certificats de correction dont la section 3 (déclaration sous serment 4 dans le cas d'électeurs dont le nom a été biffé de la liste comme ayant voté) a été remplie doivent faire l'objet d'une recherche au bureau du DS pour s'assurer qu'il n'y a pas de double vote. Cela fait, les corrections au statut d'électeur peuvent être apportées dans RÉVISE.
Cas soupçonnés de double vote
Il arrive que le personnel électoral doive effectuer des recherches pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de vote en double. Cette situation survient lorsqu'un électeur se présente pour voter et que son nom est déjà biffé de la liste comme ayant voté, ou lorsque les agents réviseurs ou les commis à la saisie de données veulent indiquer dans RÉVISE qu'un électeur a voté par bulletin spécial ou par anticipation et constatent que son nom est déjà biffé comme ayant voté. Dans ce cas, on doit faire une recherche pour déterminer s'il y a eu une erreur administrative ou s'il s'agit d'un cas potentiel de vote en double. Si l'agent réviseur ou le commis à la saisie de données indique que le nom de l'électeur est biffé dans RÉVISE en tant qu'électeur national, vous devrez fournir une copie numérisée du Certificat de correction (EC 50051) à EC à Gatineau. Lorsqu'un électeur dont le nom a été biffé de la liste comme ayant voté affirme qu'il n'a pas voté, le scrutateur peut lui faire prêter le serment 4 sur le Certificat de correction (EC 50051) : nom rayé comme ayant voté. Le scrutateur et l'électeur doivent tous deux signer le certificat. Dans le tableau ci-dessous sont présentés les outils qui permettront de déterminer s'il s'agit d'un cas potentiel de vote en double :
Tableau 10b : Outils utilisés pour déceler un cas potentiel de double vote
Case cochée sur le Certificat de correction
Recherche à faire : Document de contrôle du statut de l'électeur
J'ai voté par bulletin de vote spécial. Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial – Électeur local (EC 78530)
J'ai voté par anticipation. Registre du vote au bureau de vote par anticipation (EC 50080)
J'ai voté à ce bureau de scrutin. s.o.
Notez que si un électeur indique ne pas avoir voté au bureau de scrutin et que le greffier du scrutin aurait biffé son nom par inadvertance, il n'y a aucun moyen de vérifier l'information.
Si vous croyez qu'un électeur pourrait avoir voté en double, avisez le RSEC. Vous devrez numériser et soumettre tous les documents justificatifs aux fins d'examen.
10.3.5 Traitement des certificats remplis
Au cours de la journée, le greffier du scrutin recueille les certificats d'inscription (EC 50050), les certificats de correction (EC 50051) et les certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50055) remplis, les place soit dans l'Enveloppe pour les certificats d'inscription et/ou de correction (EC 50390), soit dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50422), et les retourne au bureau du DS après la fermeture des bureaux de vote. Les inscriptions et les corrections doivent être intégrées à la liste électorale dès que possible après la fermeture des bureaux de vote. La prochaine section porte sur le traitement des Certificats de déclaration de résidence sous serment à votre bureau.
10.3.6 Certificat de déclaration de résidence sous serment
Les électeurs qui ont deux pièces d'identité, mais qui n'ont pas de preuve d'adresse suffisante peuvent demander à un autre électeur d'attester leur lieu de résidence. Le répondant doit remplir les conditions suivantes :
il connaît l'électeur;
il a lui-même une preuve d'identité et d'adresse;
il est déjà inscrit ou il s'inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que l'électeur;
il n'a pas lui-même eu recours à un répondant pour faire attester son lieu de résidence au cours de la même élection;
il n'a pas attesté le lieu de résidence d'un autre électeur au cours de la même élection.
art. 169.1
Les deux électeurs devront remplir un Certificat de déclaration de résidence sous serment et prêter le serment a ou b du Cahier du scrutateur sur les serments au bureau de vote par anticipation (EC 50071).
10.3.7 Registre des déclarations de résidence sous serment
En application de la LEC, il faut dresser une liste des noms et des adresses des électeurs qui ont voté en faisant une déclaration écrite de résidence sous serment. À cet effet, il faut établir le Registre des déclarations de résidence sous serment (EC 50056) après la fermeture quotidienne des bureaux de vote par anticipation (et après la fermeture des bureaux de scrutin le soir de l'élection).
art. 292.1
Après la fermeture des bureaux de vote chaque jour du vote par anticipation, les certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50055) seront retournés au bureau du DS dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50422). Cette enveloppe doit être remise au commis qui doit, dès que possible, extraire le registre d'ECDocs, puis :
ouvrir l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50422);
transcrire l'information des certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50055) dans le Registre des déclarations de résidence sous serment (EC 50056).
Le commis doit ajouter l'information au registre chaque jour. Lorsque tous les certificats ont été saisis, il faut les remettre dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50422) pour le bureau de vote concerné, avec le Registre qu'il faut envoyer à EC dans le lot 4.
10.3.8 Déroulement des activités au bureau du vote par anticipation
Tous les électeurs doivent présenter une preuve acceptable d'identité et d'adresse au scrutateur et au greffier du scrutin :
soit une pièce avec photo, nom et adresse de l'électeur délivrée par un gouvernement canadien (fédéral ou provincial), une administration locale ou l'un de leurs organismes;
soit deux pièces autorisées par le DGE établissant nom de l'électeur, dont au moins une établit son adresse.
Les électeurs qui ont deux pièces d'identité, mais qui n'ont pas de preuve de résidence peuvent demander à un autre électeur d'attester leur lieu de résidence. Le répondant doit remplir les conditions suivantes :
Le DGE vous fournira dans les trois jours suivant la délivrance du bref les feuillets Préparez vos pièces d'identité (EC 90189) contenant cette information.
Vérification des preuves d'identité et d'adresse acceptables
Voici quelques points qui aideront à la vérification des documents :
Les pièces d'identité de tous les formats originaux sont acceptées. Dans le cas de documents électroniques (comme des relevés ou des factures électroniques), les copies papier imprimées par l'électeur et les versions électroniques affichées sur un appareil mobile sont acceptées.
Les fonctionnaires électoraux n'acceptent pas les photocopies ou les versions numérisées de documents qui ne sont pas électroniques (p. ex., un passeport canadien).
Les pièces d'identité expirées sont acceptées.
Les documents doivent être en français ou en anglais. Au Nunavut, les pièces d'identité en inuktitut sont également acceptées.
Une pièce d'identité sur laquelle le nom ou l'adresse de l'électeur a été ajouté à la main par l'émetteur peut servir de preuve d'identité ou de résidence. (Par contre, un passeport ne peut pas être utilisé comme preuve d'adresse, car l'adresse est écrite par le détenteur du passeport. Cependant, il peut être utilisé pour prouver l'identité de l'électeur.)
Si l'électeur fournit deux pièces d'identité, les documents doivent être délivrés par deux sources différentes (p. ex., les relevés d'une même banque de deux mois différents ne sont pas acceptés).
L'en-tête d'un refuge pour sans-abri, d'une soupe populaire, d'une résidence pour étudiants ou personnes âgées ou d'une réserve des Premières Nations figurant sur une Lettre de confirmation de résidence (EC 50053) doit être vérifié par rapport à la Liste des établissements (EC 50054) que vous avez fournie.
La Lettre de confirmation de résidence (EC 50053) ne sert qu'à établir l'adresse de l'électeur. Celui-ci doit donc présenter un autre document pour prouver son identité.
Électeurs au visage couvert à un bureau de scrutin
Si un électeur se présente à un lieu de scrutin avec le visage couvert, le scrutateur doit demander à l'électeur de se découvrir le visage pour confirmer son admissibilité à voter. Si l'électeur décide de ne pas se découvrir le visage, le scrutateur lui indique qu'il devra montrer deux pièces d'identité (une prouvant son identité et une prouvant son lieu de résidence) et ensuite prêter le Serment sur l'habilité à voter (serment 1 dans le Cahier du scrutateur sur les serments (EC 50061).
Note : Si l'électeur refuse de se découvrir le visage ou de prêter le serment 1, il ne pourra pas voter.
10.3.9 Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109) (carte de bingo)
Aux bureaux de vote par anticipation
Selon la LEC, le greffier du scrutin d'un bureau de vote par anticipation doit vous fournir, pour chaque jour de vote par anticipation, après la fermeture du bureau de vote par anticipation et selon les directives du DGE, l'identité des électeurs ayant exercé leur droit de vote ce jour-là (à l'exclusion des électeurs s'étant inscrits le jour même où ils ont voté). L'information est transmise en remplissant le Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109) (carte de bingo).
Le greffier du scrutin :
reçoit du scrutateur un bloc de 10 formulaires Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109) (carte de bingo) comportant des rectangles numérotés de 1 à 200;
partage ces formulaires avec le deuxième greffier du scrutin, s'il y en a un;
indique le numéro de la section de vote (et non le numéro du bureau de vote par anticipation) et le numéro séquentiel de chaque électeur inscrit dès qu'il a voté.
À la fin de chaque jour de vote par anticipation, le greffier du scrutin signe tous les formulaires Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109) (carte de bingo) complètement ou partiellement remplis et s'assure qu'ils sont remis au scrutateur ou au SCS.
Note : Le Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109) sera mis à la disposition des représentants des candidats à la fermeture des bureaux de vote si le SCS a accès à un photocopieur dans l'édifice où est situé le bureau de vote par anticipation. Sinon, le DGE permet que les représentants des candidats photographient le relevé à l'aide d'un appareil mobile. Cette permission s'applique uniquement lorsque les bureaux de vote par anticipation sont fermés et dans le seul but de fournir une copie du relevé aux représentants des candidats. Autrement, les représentants doivent pouvoir obtenir aisément une copie du relevé à votre bureau dès le lendemain.
À la fin de chaque jour de vote par anticipation, le scrutateur :
vous fait parvenir, selon vos instructions, les formulaires complètement ou partiellement remplis dans l'Enveloppe pour les certificats d'inscription et/ou de correction (EC 50390);
dépose dans le sac du bureau de vote par anticipation (EC 50480), avec tout le matériel électoral, les formulaires Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109) (carte de bingo) inutilisés, aux fins d'utilisation le lendemain.
À votre bureau, l'original du formulaire Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109) (carte de bingo) devra, dès que possible, être retiré des Enveloppes pour les certificats d'inscription et/ou de correction (EC 50390).
Le commis doit :
s'assurer qu'il y a une enveloppe pour chaque bureau de vote par anticipation de la circonscription;
faire un nombre suffisant de photocopies du Relevé des électeurs par bureau de vote (une copie pour chaque candidat);
insérer une copie dans un dossier à l'intention de chaque candidat (en classant les relevés par numéro de bureau de vote).
placer l'original du Relevé des électeurs dans une Enveloppe pour les copies originales du Relevé des électeurs qui ont voté au bureau du scrutin (EC 50385) que vous avez préparée pour chaque bureau de vote et inscrire le numéro du bureau de vote par anticipation sur l'enveloppe. Cette enveloppe sera retournée à EC dans le lot 9 après le soir du scrutin.
Le lendemain de chaque jour de vote par anticipation, vous remettez une copie du relevé de la veille pour chaque bureau de vote par anticipation aux candidats ou aux représentants d'un candidat qui le demandent.
Note : Utilisez la même Enveloppe pour les copies originales du Relevé des électeurs qui ont voté au bureau du scrutin (EC 50385) d'un bureau de vote pour anticipation pour ranger l'original du relevé de chacun des quatre jours de vote par anticipation.
10.3.10 Registre du vote au bureau de vote par anticipation
Pendant les heures de vote au bureau de vote par anticipation, le greffier du scrutin doit inscrire les renseignements concernant chaque électeur dans le Registre du vote au bureau de vote par anticipation (EC 50080), indiquer si un Certificat d'inscription (EC 50050) était requis, indiquer si des déclarations de résidence sous serment ont été reçues et s'assurer que l'électeur signe dans la colonne appropriée.
Les entrées doivent indiquer le numéro de la section de vote (et non le numéro du bureau de vote par anticipation) pour l'électeur et le numéro séquentiel qui figure vis-à-vis du nom de l'électeur sur la liste. Cela permettra de l'identifier puisque le numéro séquentiel d'un électeur est unique dans la section de vote (mais non dans le bureau de vote par anticipation). Cette information est nécessaire pour repérer le bon électeur dans le système RÉVISE et biffer son nom pour indiquer qu'il a voté au bureau de vote par anticipation.
art. 174.2
Une copie ou photocopie du Registre du vote au bureau de vote par anticipation (EC 50080) ne doit en aucun cas être remise aux candidats ou à leurs représentants.
Pour mettre à jour RÉVISE et les listes électorales officielles après chaque jour de vote par anticipation, remettez au coordonnateur de l'informatisation (CI) :
tous les certificats d'inscription (EC 50050);
tous les certificats de correction (EC 50051);
tous les certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50055)
Après avoir traité les certificats d'inscription (EC 50050) et les certificats de correction (EC 50051), le CI doit les replacer dans leur Enveloppe pour les certificats d'inscription et/ou de correction (EC 50390) originale.
Après avoir présenté ses pièces d'identité et fait autoriser son certificat par le scrutateur, il peut voter. Vous devez faire un suivi de ces cas. Pour plus d'information à ce sujet, consulter la section Erreur sur les listes électorale dans le présent chapitre.
Une fois les registres du vote au bureau de vote par anticipation (EC 50080) traités par le CI, ils doivent être classés par numéro de bureau de vote par anticipation et par jour de vote par anticipation.
10.3.11 Dépouillement du scrutin
Les scrutateurs doivent être avisés que les bulletins de vote déposés à leur bureau de vote ne doivent pas être comptés avant la fermeture des bureaux de scrutin ordinaires. Des représentants des candidats, ou au moins deux électeurs, doivent assister au dépouillement des bulletins de vote.
Le jour du scrutin pour les bureaux de scrutin ordinaires et itinérants est le lundi (jour 0). Si le lundi de la semaine prévue pour la tenue du scrutin tombe un jour férié fédéral ou provincial, le jour du scrutin est alors reporté au mardi qui suit, et ce, pour l'ensemble des provinces.
par. 57(3) et (4)
10.4.1 Avis d'un scrutin
L'Avis d'un scrutin (EC 10170-1) doit être émis dans les cinq jours suivant la clôture des mises en candidature. Cet avis comprend deux parties :
Partie un : la liste des candidats et des agents officiels
EC vous envoie l'Avis d'un scrutin (EC 10170-1) pour que vous validiez les renseignements concernant les candidats et leurs agents officiels.
Vérifiez l'exactitude de tous les renseignements figurant sur cet avis et apportez-y des corrections, si nécessaire.
Imprimez, datez et signez cet avis.
Partie deux : la liste de tous les emplacements des bureaux de scrutin de la circonscription
À l'aide de SPBDS/SITES, imprimez la liste des bureaux de scrutin et joignez-la à la première partie de l'avis.
Numérisez le document, sauvegardez-le dans un dossier de votre réseau local/ordinateur personnel en lui donnant le nom approprié et envoyez-le à EC aux fins d'approbation. Vous recevrez un courriel confirmant l'approbation de l'Avis d'un scrutin (EC 10170-1). Une fois cet avis approuvé par EC, faire les photocopies requises. Si une deuxième page est nécessaire, l'avis doit être reproduit recto-verso.
une copie à afficher dans le bureau du DS;
une copie pour chaque bureau du directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS) (le cas échant);
une copie à envoyer à EC;
une copie à placer dans l'urne de chaque bureau de scrutin ordinaire, là où il n'y a pas de SCS;
une copie dans chaque urne de bureau de scrutin itinérant;
une copie pour chaque SCS;
une copie pour chaque candidat.
10.4.2 Heures de vote le jour du scrutin
Les bureaux de scrutin ordinaires seront ouverts pendant les heures suivantes :
par. 128(1), art. 129, 130, 131
Tableau 10c : Heures de vote
Terre-Neuve De 8 h 30 à 20 h 30
Atlantique De 8 h 30 à 20 h 30
Est De 9 h 30 à 21 h 30
Centre De 8 h 30 à 20 h 30
Rocheuses De 7 h 30 à 19 h 30
Pacifique De 7 h à 19 h
Exceptions aux heures de vote
Si le jour du scrutin a lieu à l'époque de l'année où l'heure avancée est en vigueur dans le reste du pays et si la circonscription électorale est située en Saskatchewan, les heures de vote sont les suivantes :
fuseau horaire du Centre : de 7 h 30 à 19 h 30;
fuseau horaire des Rocheuses : de 7 h à 19 h.
Le DGE fixera les heures de vote dans les circonscriptions où l'heure locale n'est pas la même dans toutes les parties de la circonscription.
Note : Lors d'élections partielles : dans le cas d'une seule élection partielle ou si plusieurs élections partielles sont tenues le même jour et dans le même fuseau horaire, les heures de vote sont de 8 h 30 à 20 h 30. Sinon, les heures de vote sont celles indiquées dans le tableau 10c : Heures de vote.
10.4.3 Certificats de transfert
La présente section décrit deux certificats de transfert : le Certificat de transfert (EC 10190) et le Certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) (EC 50052). Ces certificats ne peuvent être utilisés que le jour du scrutin pour permettre à un électeur de voter dans un autre bureau de scrutin que le sien dans la même circonscription.
Certificat de transfert (EC 10190)
Vous devriez avoir reçu les formulaires Certificat de transfert (EC 10190) dans le lot 1.
Le Certificat de transfert (EC 10190) permet aux électeurs de voter dans un bureau de scrutin autre que celui où ils pourraient normalement le faire.
Les candidats dont le nom figure sur la liste électorale de tout bureau de scrutin de la même circonscription peuvent demander un certificat jusqu'à la fermeture des bureaux de scrutin.
Les fonctionnaires électoraux qui, le jour d'élection, travaillent en dehors du bureau de scrutin où ils devraient normalement voter et qui ont été nommés après le vote par anticipation peuvent demander un certificat jusqu'à la fermeture des bureaux de scrutin.
Si leur bureau de scrutin n'est pas accessible, les électeurs ayant un handicap peuvent demander un Certificat de transfert pour voter à un lieu de scrutin accessible, jusqu'à la fermeture des bureaux de scrutin.
Note : Les représentants des candidats ne peuvent pas voter par Certificat de transfert. Il faut rappeler aux candidats que leurs représentants peuvent voter aux bureaux de vote par anticipation ou par bulletin de vote spécial.
Il faut rappeler à tous les fonctionnaires électoraux, lors de leur formation, de voter à un bureau de vote par anticipation ou par bulletin de vote spécial.
Traitement des demandes de Certificat de transfert (EC 10190)
Voici la marche à suivre pour traiter une demande de Certificat de transfert (EC 10190).
art. 158, 159, 160
Assurez-vous que la personne qui demande un Certificat de transfert (EC 10190) est autorisée à le recevoir.
Assurez-vous que le nom de la personne figure sur la liste électorale officielle de la circonscription.
Assurez-vous que les fonctionnaires électoraux demandant un certificat ont été nommés après le vote par anticipation. Si un fonctionnaire électoral n'est pas inscrit, il doit s'inscrire en s'adressant à l'agent d'inscription ou au scrutateur approprié pour pouvoir se servir du Certificat de transfert (EC 10190).
Délivrance d'un Certificat de transfert (EC 10190)
Seulement vous-même ou le DAS pouvez délivrer un Certificat de transfert (EC 10190).
Tenir un dossier de tous les certificats de transfert délivrés au bureau du DS et inscrire les renseignements dans le Registre pour certificat de transfert (EC 10195).
Ranger le registre dans le même dossier que les certificats.
S'assurer que les certificats sont remplis, signés et numérotés consécutivement (vous trouverez le numéro consécutif dans le registre).
Retourner l'original au demandeur.
Remettre ou expédier une copie du certificat au scrutateur du bureau de scrutin où l'électeur aurait dû normalement voter. S'il est impossible de livrer le certificat, en informer le scrutateur par téléphone.
Ranger votre copie dans le dossier avec le Registre pour certificat de transfert (EC 10195).
Certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) (EC 50052)
Conformément à la LEC, en cas de changement d'adresse d'un bureau de scrutin après la mise à la poste des CIE, tout électeur dont le nom figure sur la liste du bureau de scrutin qui a été déplacé (ou qui réside au même endroit) a le droit de voter à l'emplacement précisé sur la CIE (à moins que cet emplacement ait été rasé par un incendie).
par. 158(4).
Il vous incombe d'informer du processus relatif au Certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) (EC 50052) les fonctionnaires électoraux de tout lieu de scrutin où un bureau de scrutin a été déplacé après l'envoi de la CIE aux électeurs.
Le personnel des deux emplacements concernés doit être avisé du processus de transfert du bureau de scrutin déplacé :
Le personnel du lieu de scrutin où un électeur se présente pour voter mais ne figure pas sur la liste parce que son bureau de scrutin a été déplacé après l'envoi des CIE doit être prêt à recevoir et à transférer ces électeurs et leur permettre de voter sur les lieux.
Vous devez remettre à l'agent d'inscription de cet emplacement :
la liste électorale du bureau de scrutin déplacé (indiquez « Bureau de scrutin déplacé » en haut de la liste), qu'il utilisera pour vérifier si un électeur est admissible à un transfert, soit que son nom figure sur la liste du bureau de scrutin déplacé, soit que son adresse figure dans l'indicateur des sections de vote et qu'il a aussi besoin d'être inscrit;
un nombre suffisant de formulaires Certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) (EC 50052) et le Registre pour certificat de transfert (Bureau de scrutin déplacé) (EC 10195). Ces formulaires sont accessibles dans ECDocs.
Les électeurs qui obtiennent un transfert à cet emplacement doivent quand même présenter au scrutateur une preuve de résidence et d'adresse au moment de voter.
Les fonctionnaires électoraux du lieu et du bureau de scrutin où l'électeur est dûment inscrit doivent être avisés de la possibilité que certains électeurs demandent un transfert à l'emplacement d'origine au cours de la journée. Le SCS de ce lieu de scrutin doit être prêt à recevoir des appels et à aviser le greffier du scrutin d'inscrire sur la liste le transfert des électeurs et le lieu où ils ont voté.
L'agent d'inscription vous retournera le Registre pour certificat de transfert (EC 10195) après la fermeture des bureaux de scrutin. Placez ce registre avec les certificats de transfert (EC 10190) délivrés par le bureau du DS aux candidats et aux fonctionnaires électoraux, ou délivrés pour des raisons d'accessibilité.
Il y a cinq bureaux de scrutin dans la salle paroissiale de l'église Notre-Dame. Après avoir posté les CIE à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale préliminaire (LEP), vous constatez que l'église ne peut pas héberger adéquatement les cinq bureaux de scrutin et vous décidez d'en déplacer un au centre communautaire à l'autre bout de la ville. Vous envoyez une CIE révisée indiquant le nouvel emplacement, mais certains électeurs pourraient ne pas la recevoir.
Si un électeur se présente à la salle paroissiale de l'église Notre-Dame, il a le droit d'obtenir un transfert et de voter à la salle paroissiale.
L'agent d'inscription à la salle paroissiale délivrerait alors un Certificat de transfert (Bureau de vote déplacé) (EC 50052) (ainsi qu'un Certificat d'inscription, au besoin), et affecterait l'électeur à un bureau de scrutin qui n'est pas trop occupé, remplirait le registre et dirigerait l'électeur vers le bureau de scrutin désigné.
Une fois l'électeur arrivé au bureau de scrutin, un fonctionnaire électoral aviserait le personnel électoral du lieu de scrutin au centre communautaire que l'électeur a obtenu un transfert. Ainsi, le greffier du scrutin sur place pourra indiquer ce transfert sur la liste électorale.
Procédure à suivre au lieu de scrutin initial où l'électeur s'est présenté pour voter (dans l'exemple : la salle paroissiale de l'église)
L'agent d'inscription procède comme suit :
il demande la CIE de l'électeur ou encore son nom et son adresse domiciliaire;
il s'assure que le nom ou l'adresse résidentielle de l'électeur correspond aux renseignements figurant sur la liste ou sur l'indicateur des sections de vote du bureau de scrutin déplacé;
si l'électeur figure sur la liste du bureau de scrutin déplacé ou si son adresse figure à l'indicateur des sections de vote, il remplit un Certificat de transfert (Bureau de vote déplacé) (EC 50052) et le Registre pour certificat de transfert (EC 10195);
Note : Si le nom de l'électeur ne figure pas sur la liste, l'agent d'inscription remplit un Certificat d'inscription (EC 50050).
il attribue un nouveau numéro de bureau de scrutin, au lieu de scrutin, et y dirige l'électeur;
il rappelle à l'électeur qu'il devra présenter ses pièces d'identité et remettre le ou les certificats au scrutateur;
Note : Seul le scrutateur peut déterminer si des pièces d'identité sont acceptables.
le scrutateur reçoit le ou les certificats, autorise le Certificat d'inscription et vérifie la preuve d'identité de l'électeur avant de lui remettre un bulletin de vote.
Procédure à suivre au lieu de scrutin où le bureau de scrutin a été déplacé (dans l'exemple : le centre communautaire)
L'agent d'inscription à la salle paroissiale demandera au SCS d'informer le personnel du bureau de scrutin du centre communautaire où l'électeur est inscrit que ce dernier a été transféré.
Le greffier du scrutin au bureau de scrutin où l'électeur est inscrit (le bureau de scrutin déplacé) doit :
indiquer vis-à-vis du nom de l'électeur sur la liste électorale le bureau de scrutin où l'électeur a été réaffecté;
si l'électeur n'est pas inscrit, noter son nom au bas de la liste;
indiquer « transféré » et le numéro du certificat attribué vis-à-vis du nom de l'électeur;
ne pas cocher la colonne « A voté » (autrement, il manquera un vote lors du dépouillement du scrutin).
10.4.4 Disponibilité du directeur du scrutin et du directeur adjoint du scrutin
Vous-même et le DAS devez être disponibles à votre bureau le jour du scrutin. Les SCS doivent vous signaler toute difficulté ou incident et communiquer vos instructions aux fonctionnaires électoraux.
Vous-même et le DAS devez être prêts à résoudre divers problèmes éventuels, comme :
faire le nécessaire si un scrutateur ou un greffier du scrutin ne se présente pas;
faire le nécessaire si un scrutateur ou le SCS ne peut pas accéder à son lieu de scrutin;
si un électeur affirme s'être inscrit au cours de la période de révision alors que son nom ne figure pas sur la liste électorale, vérifier s'il y a eu un problème. Si vous constatez que l'électeur était inscrit sur la LEP ou a été inscrit pendant la période de révision, informez le scrutateur que l'électeur peut voter. Autrement, l'électeur devra remplir un Certificat d'inscription (EC 50050) pour que son nom soit ajouté à la liste. Dans tous les cas, l'électeur doit présenter une preuve d'identité et d'adresse avant de pouvoir voter;
répondre aux questions des candidats ou des médias concernant un problème survenu à un bureau de scrutin;
renvoyer un candidat insatisfait de votre réponse à la Ligne de soutien à l'intention des candidats et des partis politiques;
donner suite aux incidents signalés par les SCS et les scrutateurs et inscrire dès que possible les détails de l'incident dans l'outil en ligne de rapports d'incidents.
10.4.5 Admissibilité de l'électeur
Pour avoir qualité d'électeur, il faut avoir la citoyenneté canadienne, être âgé de 18 ans ou plus le jour du scrutin et être inscrit sur les listes électorales officielles. Toute personne ayant qualité d'électeur a le droit de voter au bureau de scrutin établi pour sa section de vote à condition de ne pas avoir demandé de voter par bulletin spécial et de ne pas avoir déjà voté à un bureau de vote par anticipation.
10.4.6 Orientation des électeurs vers le bureau de scrutin ou le bureau d'inscription
Si un électeur ne figure pas sur la liste électorale, il sera dirigé vers l'agent d'inscription, s'il y en a un en service, ou vers le greffier du scrutin, afin de remplir un Certificat d'inscription (EC 50050) avant d'être autorisé à voter.
Le PI dirigera les électeurs prêts à voter, c'est-à-dire ceux qui ont leur CIE et qui sont munis d'une preuve d'identité et de résidence, au bureau de vote précisé sur la CIE. Seul le scrutateur peut valider les pièces d'identité d'un électeur; le rôle du PI se limite à rappeler aux électeurs qu'ils doivent présenter des pièces d'identité pour pouvoir voter.
Quant aux électeurs qui n'ont pas de CIE, le PI effectuera une recherche dans la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin et les dirigera ensuite soit vers le bureau de scrutin, soit vers le bureau d'inscription pour y remplir tout certificat nécessaire pour leur permettre de voter.
L'agent d'inscription utilisera aussi la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin pour vérifier si l'électeur est inscrit ou si une correction doit être apportée à ses renseignements ou à son statut d'électeur. Les agents d'inscription aideront les électeurs en remplissant les certificats d'inscription, de correction et de déclaration de résidence sous serment, selon le cas. Ils dirigeront ensuite l'électeur vers son bureau de vote par anticipation où le scrutateur autorisera et signera les certificats, recevra les déclarations sous serment, s'il y a lieu, et vérifiera la preuve d'identité et d'adresse.
À des fins de conformité, nous recommandons qu'il y ait un agent d'inscription et un PI pour un à sept bureaux de scrutin et deux agents d'inscription pour huit bureaux de scrutin ou plus. Des PI supplémentaires sont parfois nécessaires pour assurer l'accessibilité et la circulation.
10.4.7 Erreur sur les listes électorales
Lorsque des différences entre les renseignements d'identification fournis par l'électeur et ce qui est indiqué sur la liste ne permettent pas au scrutateur de conclure qu'il s'agit de la même personne, l'électeur doit remplir un certification d'inscription.
Tous les certificats de correction (EC 50051) sont recueillis et placés dans l'Enveloppe pour les certificats d'inscription et/ou de correction (EC 50390), qui est retournée au bureau du DS après la fermeture des bureaux de vote. Les corrections doivent être intégrées à la liste électorale définitive après le jour du scrutin.
Les certificats de correction dont la section 3 (déclaration sous serment 4 dans le cas d'électeurs dont le nom a été biffé de la liste comme ayant voté) a été remplie doivent faire l'objet d'une recherche au bureau du DS pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de double vote. Cela fait, les corrections au statut d'électeur peuvent alors apportées dans RÉVISE.
Il arrive que le personnel électoral doive effectuer des recherches pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de vote en double. Cette situation survient lorsqu'un électeur se présente pour voter et que son nom est déjà biffé de la liste comme ayant voté, ou lorsque les agents réviseurs ou les commis à la saisie de données veulent indiquer dans RÉVISE qu'un électeur a voté par bulletin spécial ou par anticipation et constatent que son nom est déjà biffé comme ayant voté. Dans ce cas, on doit faire une recherche pour déterminer s'il y a eu une erreur administrative ou s'il s'agit d'un cas potentiel de vote en double.
Si l'agent réviseur ou le commis à la saisie de données indique que le nom de l'électeur est biffé dans RÉVISE en tant qu'électeur national, vous devrez fournir une copie numérisée du Certificat de correction (EC 50051) à EC à Gatineau.
Lorsqu'un électeur dont le nom a été biffé de la liste comme ayant voté affirme qu'il n'a pas voté, le scrutateur peut lui faire prêter le serment 4 : nom rayé comme ayant voté sur le Certificat de correction (EC 50051). Le scrutateur et l'électeur doivent tous deux signer le certificat. Dans le tableau ci-dessous sont présentés les outils qui permettront de déterminer s'il s'agit d'un cas potentiel de vote en double :
Tableau 10d : Outils utilisés pour déceler un cas potentiel de double vote
10.4.8 Déroulement des activités aux bureaux de scrutin ordinaires
Puisque vous pourriez devoir répondre à des questions et apporter des clarifications sur divers aspects du vote, vous devez vous familiariser avec les modalités du vote le jour de l'élection décrites dans le Manuel des scrutateurs et des greffiers du scrutin – Bureau ordinaire (EC 50340).
Il faut inciter les fonctionnaires électoraux et les SCS à vous contacter immédiatement en cas de doute ou advenant un problème. Toute instruction de votre part est transmise aux fonctionnaires électoraux des centres de scrutin par l'entremise du SCS ou du scrutateur désigné.
Contestation de l'électeur de la demande de prestation de serment
Un électeur peut refuser de prêter serment et contester la demande qui lui est faite en ce sens, en vertu du paragraphe 148.1(2) de la LEC. Vous pouvez déléguer au SCS la responsabilité de décider si l'électeur doit effectivement prêter serment ou si un bulletin de vote peut lui être remis sans qu'il doive prêter serment.
Cette délégation peut être faite en vertu de l'article 27 de la LEC et doit se faire par écrit. Les SCS devront conserver une copie de cette délégation au lieu de scrutin.
10.4.9 Preuve d'identité et d'adresse des électeurs le jour du scrutin
Tous les électeurs doivent présenter au scrutateur et au greffier une preuve acceptable d'identité et d'adresse :
soit deux pièces autorisées par le DGE établissant le nom de l'électeur, dont au moins une établit son adresse.
Si un électeur se présente à un lieu de scrutin avec le visage couvert, le scrutateur doit demander à l'électeur de se découvrir le visage pour confirmer son admissibilité à voter. Si l'électeur décide de ne pas se découvrir le visage, le scrutateur lui indique qu'il devra montrer deux pièces d'identité (une prouvant son identité et une prouvant son lieu de résidence) et ensuite prêter le Serment sur l'habilité à voter (serment dans le Cahier du scrutateur sur les serments) (EC 50061).
Note : Si l'électeur refuse de se découvrir le visage ou de prêter le serment, il ne pourra pas voter.
10.4.10 Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111) (carte de bingo)
Le greffier du scrutin ordinaire doit fournir aux représentants des candidats, toutes les 60 minutes, un document leur permettant de déterminer quels électeurs ont voté le jour du scrutin (à l'exclusion des électeurs s'étant inscrits le jour même). L'information voulue se trouve sur le formulaire Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111) (carte de bingo).
Pour obtenir cette information, le candidat ou l'agent officiel doit nommer un représentant et lui remettre le formulaire Autorisation du représentant d'un candidat (EC 20020) rempli.
Au premier lieu de scrutin que visite un représentant dans la circonscription, le SCS ou le scrutateur reçoit le formulaire Autorisation du représentant d'un candidat (EC 20020) ainsi que le serment ou la déclaration solennelle, et signe le formulaire.
Le greffier du scrutin doit :
encercler sur la liste électorale le numéro correspondant au numéro séquentiel de chaque électeur lorsque celui-ci a déposé son bulletin de vote dans l'urne;
inscrire cette information sur deux formulaires s'il y a entre quatre et sept candidats, et sur trois formulaires s'il y a entre huit et onze candidats;
toutes les 60 minutes, indiquer à l'endroit prévu, au bas du formulaire, la période couverte (p. ex., de 10 h à 11 h) et signer le formulaire;
retirer la copie originale du dessus du Relevé des électeurs et la placer dans l'Enveloppe pour les copies originales du Relevé des électeurs qui ont voté au bureau du scrutin (EC 50385). À la fin de la journée, cette enveloppe devrait contenir 12 originaux du Relevé des électeurs. Le PI désigné rassemble les autres copies toutes les 60 minutes et les range au fur et à mesure dans des dossiers à l'intention de chaque candidat;
commencer un ou des nouveaux formulaires toutes les 60 minutes;
s'il n'y a ni PI ni SCS, remettre les copies du formulaire Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111) (carte de bingo) remplies à chaque représentant de candidat;
s'il n'y a ni PI ni SCS, conserver tous les formulaires remplis et non réclamés jusqu'à la fin du dépouillement des bulletins de vote.
Après la fermeture des bureaux de scrutin, l'Enveloppe pour les copies originales du Relevé des électeurs qui ont voté au bureau du scrutin (EC 50385) sera retournée au bureau du DS. Dès que possible le lendemain (jour -1), les originaux du Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111) (carte de bingo) doivent être retirés des enveloppes. Le commis doit s'assurer qu'il y a une enveloppe pour chaque bureau de scrutin de votre circonscription, puis :
photocopier le Relevé des électeurs pour chaque bureau de scrutin;
insérer la copie dans des dossiers à l'intention de chaque candidat (selon l'ordre des numéros de bureau de scrutin).
Cela fait, les originaux du relevé des électeurs doivent être remis dans l'Enveloppe pour les copies originales du Relevé des électeurs qui ont voté au bureau du scrutin (EC 50385) à retourner à EC dans le lot 9.
10.4.11 Traitement des certificats remplis
Au cours de la journée, le greffier du scrutin recueille les certificats d'inscription (EC 50050), les certificats de correction (EC 50051) et les certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50055) remplis, les place soit dans l'Enveloppe pour les certificats d'inscription et/ou de correction (EC 50390), soit dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50422), et les retourne au bureau du DS après la fermeture des bureaux de vote. Les inscriptions et les corrections doivent être intégrées dans la liste électorale définitive dès que possible après le jour de l'élection. La prochaine section porte sur le traitement des certificats de déclaration de résidence sous serment à votre bureau.
10.4.12 Certificat de déclaration de résidence sous serment
Les deux électeurs devront remplir un Certificat de déclaration de résidence sous serment et prêter le serment a ou b du Cahier du scrutateur sur les serments (EC 50061).
10.4.13 Registre des déclarations de résidence sous serment
En vertu de la LEC, il faut dresser une liste des noms et des adresses des électeurs qui ont voté en faisant une déclaration écrite de résidence sous serment. À cet effet, il faut établir le Registre des déclarations de résidence sous serment (EC 50056) chaque jour du vote par anticipation et le soir de l'élection).
Après la fermeture des bureaux de scrutin, les certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50055) seront retournés au bureau du DS dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50422). Cette enveloppe doit être remise au commis qui doit, dès que possible le lendemain (jour -1), extraire le registre d'ECDocs, puis :
Lorsque tous les certificats ont été saisis, il faut les remettre dans l'Enveloppe pour les Certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50422) pour le bureau de vote concerné, avec le Registre qu'il faut envoyer à EC dans le lot 4.
10.4.14 Votes de protestation et bulletins de vote refusés
Dans certaines provinces, un électeur peut donner un vote de protestation grâce à une procédure dite de refus du bulletin de vote. Le régime électoral fédéral ne reconnaît pas cette procédure.
Si l'électeur refuse de se rendre derrière l'isoloir (et refuse par conséquent le bulletin de vote), il remet simplement le bulletin au scrutateur sans l'avoir marqué. Le scrutateur détache et déchire le talon. Le bulletin sera rejeté au moment du dépouillement s'il n'est pas marqué.
Si un électeur refuse un bulletin de vote, le scrutateur demande au greffier du scrutin de biffer le nom de l'électeur sur la liste électorale et de cocher la colonne « A voté » vis-à-vis du nom de l'électeur sur la liste. Le bulletin de vote non marqué est ensuite simplement déposé dans l'urne.
Conformément à la LEC, ces bulletins de vote seront traités comme des bulletins rejetés.
Vous devez informer tous les scrutateurs et greffiers du scrutin de cette procédure lors de la formation.
10.4.15 Personnes admises dans un bureau de scrutin
Seules peuvent être admises dans un bureau de scrutin ou un endroit où des électeurs déposent leur bulletin de vote les personnes suivantes :
le scrutateur et le greffier du scrutin pour chaque bureau de scrutin;
le ou les agents d'inscription qui ont été nommés;
une personne qui a été nommée pour maintenir l'ordre;
l'électeur (jusqu'à ce qu'il ait voté);
la personne qui accompagne un électeur ayant besoin d'aide pour voter (uniquement pendant le temps nécessaire pour aider l'électeur à voter);
le ou les SCS qui ont été nommés;
le ou les PI qui ont été nommés;
un interprète qui a été nommé;
un maximum de deux représentants par candidat à chaque bureau de scrutin pendant le dépouillement du scrutin ou, à défaut, un maximum de deux électeurs par candidat. Les candidats peuvent se représenter eux-mêmes;
un représentant par candidat au bureau d'inscription;
tout observateur ou membre du personnel du DGE dont la présence a été autorisée par le DGE (le cas échéant, vous devrez en aviser les fonctionnaires électoraux);
vous-même ou votre représentant.
10.4.16 Présence d'équipes de tournage ou de photographes à un lieu de scrutin
Généralement, il est interdit aux médias d'entrer dans un lieu de scrutin contenant un ou plusieurs bureaux de scrutin. Avec votre autorisation préalable, ils peuvent prendre des photos depuis la porte d'entrée seulement s'ils ne nuisent pas au déroulement du vote.
Toutefois, les médias peuvent demander une autorisation spéciale aux fins d'une séance de photos en pool avec le chef d'un parti politique enregistré ou un autre candidat dans la circonscription d'un chef lorsqu'il vote à son bureau de scrutin. Cette demande doit être présentée par écrit au DGE avant le jour 10. La présence des médias ne doit pas nuire au déroulement du vote pour les électeurs ni compromettre le secret du vote.
alinéa 135(1)h)
S'il accorde cette autorisation, le DGE permettra la présence d'un seul photographe et d'une seule caméra à la fois dans le bureau de scrutin en question. L'autorisation est donnée si les conditions suivantes sont réunies :
la présence des appareils autorisés ne nuit pas au déroulement du vote pour les électeurs et les fonctionnaires électoraux et ne compromet pas le secret du vote;
tous les candidats de la circonscription où cette autorisation est accordée sont traités de façon équitable;
tous les médias dans la circonscription où cette autorisation est accordée sont traités de façon équitable;
le demandeur est un média reconnu, selon les normes de l'industrie;
l'objectif consiste uniquement à prendre en photo, au moment où il vote, le chef d'un parti ou le candidat visé (et non pas les autres électeurs présents au lieu de scrutin).
Note : Le groupe des médias peut comprendre un technicien pour le captage du son.
Le DGE pourrait assortir son autorisation de conditions, y compris, sans s'y limiter :
exiger que les images et les photos soient mises à la disposition de tout autre média ayant demandé une autorisation semblable pour le même bureau de scrutin avant le jour 10;
exiger que les médias qui obtiennent l'autorisation du DGE informent EC de l'heure et du lieu de la séance de photo 48 heures avant le jour du scrutin, afin de lui laisser le temps nécessaire aux préparatifs.
Un bureau de scrutin itinérant est un bureau de scrutin qui se déplace dans deux établissements ou plus où résident des personnes âgées ou des personnes qui ont un handicap physique. Ces bureaux sont créés pour les gens qui trouveraient difficile ou impossible de voter dans des bureaux de scrutin ordinaires.
Les règles régissant la tenue du vote aux bureaux de scrutin ordinaires s'appliquent généralement aux scrutateurs et aux greffiers des bureaux de scrutin itinérants. Ces règles se trouvent dans le Manuel des scrutateurs et des greffiers du scrutin (Bureau itinérant) (EC 50320).
La plupart des établissements ne s'attendent pas à être rémunérés pour l'usage de leurs locaux. Si l'institution demande d'être payée, vous pouvez verser des frais de location de 8 $ l'heure à condition que le scrutateur et le greffier du scrutin occupent l'établissement pendant au moins cinq heures.
10.5.1 Avis d'un bureau itinérant
Avant de préparer l'Avis d'un bureau itinérant (EC 10160-1), il faut entrer en communication avec les administrateurs des établissements desservis pour déterminer l'heure et la marche à suivre qui conviendraient le mieux pour le bureau de vote itinérant. Visitez ces établissements pour évaluer leurs besoins et renseigner les administrateurs sur les modalités électorales.
Il faut générer et imprimer l'Avis d'un bureau itinérant (EC 10160-1) à partir de SPBDS/ SITES. Avant de photocopier et de distribuer cet avis, et au plus tard le jour 13, numérisez le document (recto-verso), sauvegardez-le dans un dossier de votre réseau local/ ordinateur personnel en lui donnant le nom approprié et envoyez-le à EC aux fins d'approbation. Une fois l'avis approuvé, faites-en une photocopie sur du papier bond blanc. Si une deuxième page est requise, l'avis doit être reproduit recto-verso.
Distribuez des copies comme suit, au plus tard le jour 13 :
une copie à chaque candidat;
deux copies à chaque établissement où se trouve un bureau itinérant;
une copie dans l'urne pour chaque bureau itinérant.
10.5.2 Procédure de vote
Vous devez préciser l'heure à laquelle se déroulera le vote dans chacun des bureaux de scrutin itinérants. Les heures précises doivent être indiquées dans l'Avis d'un bureau itinérant (EC 10160-1).
Compte tenu des instructions du DGE, les dispositions de la LEC qui se rapportent aux bureaux de scrutin ordinaires doivent, dans la mesure où elles sont pertinentes, être appliquées au bureau de scrutin itinérant.
Lorsqu'un bureau de scrutin itinérant est établi dans une résidence pour personnes âgées, malades ou handicapées, le scrutateur et le greffier du scrutin doivent (avec l'approbation du responsable de l'établissement) transporter les urnes, les bulletins de vote et les autres documents électoraux nécessaires d'une chambre à l'autre pour permettre aux électeurs alités et qui résident habituellement dans la section de vote où l'établissement est situé d'exercer leur droit de vote.
Le scrutateur doit fournir aux électeurs l'aide nécessaire pour leur permettre de voter.
Comme pour les bureaux de scrutin ordinaires, deux représentants de chaque candidat peuvent être présents au bureau de scrutin itinérant. Cependant, lorsque le bureau de scrutin est fermé pour permettre de transporter l'urne d'un lit à l'autre, un seul représentant de chaque candidat peut accompagner les fonctionnaires électoraux.
10.5.3 Directives pour les choix des bureaux de scrutin itinérants
Lors de la révision des sections de vote, vous recevrez une liste des établissements où il y avait un bureau de scrutin itinérant lors du dernier scrutin. Communiquez avec l'administrateur de chaque établissement afin de discuter de la logistique du vote dans un bureau de vote itinérant.
Si d'autres établissements doivent être desservis par un bureau de scrutin itinérant, communiquez avec le bureau d'aide de la Coordination électorale. De nouveaux bureaux de scrutin itinérants peuvent être établis pendant un scrutin.
Il faut tenir compte des lignes directrices suivantes au moment d'établir des bureaux de scrutin itinérants :
Un bureau itinérant doit desservir au moins deux établissements.
Ces établissements doivent être situés à une distance raisonnable l'un de l'autre de sorte que les fonctionnaires électoraux aient le temps de se déplacer en voiture d'un endroit à l'autre.
Les heures combinées du scrutin pour tous les établissements d'un bureau de scrutin itinérant ne doivent pas dépasser 12 heures et doivent correspondre aux heures de vote.
Étant donné que les électeurs d'un bureau de scrutin itinérant pourraient éprouver plus de difficultés à exercer leur droit de vote, il faut leur allouer suffisamment de temps pour voter (normalement entre 20 à 25 électeurs à l'heure).
Le nombre total d'électeurs devrait se situer entre 75 et 250 personnes. Si un établissement compte plus de 250 électeurs, il devrait constituer une section de vote en soi.
Un établissement devrait avoir au moins 10 électeurs éventuels avant d'être pris en considération. Les électeurs qui résident dans de petits établissements (moins de 10 électeurs) devraient recourir aux dispositions sur le bulletin de vote spécial et voter en personne au bureau du DS ou par la poste ou, dans des cas spéciaux où l'électeur ne peut ni voter seul ni se rendre au bureau du DS pour obtenir de l'aide, à la maison (voir la section 12.7.10, Visites à domicile au Chapitre 12).
Il faut décider du lieu où s'effectuera le dépouillement des bulletins de vote (soit au dernier établissement visité, soit au bureau du DS, tel que spécifié sur l'Avis d'un bureau itinérant).
Afin d'éviter toute confusion, un bureau de scrutin itinérant ne doit pas être créé dans un établissement où est situé un bureau de scrutin ordinaire.
10.5.4 Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111) (carte de bingo) dans un bureau de scrutin itinérant
En ce qui concerne les bureaux de scrutin itinérants, les dispositions de la LEC sont complétées par des directives du DGE. Les modalités suivantes de remise de formulaires aux représentants des candidats s'appliquent exclusivement aux bureaux de scrutin itinérants.
Pour obtenir cette information, le candidat nomme un représentant en lui remettant le formulaire Autorisation du représentant d'un candidat (EC 20020) rempli.
Au premier lieu de scrutin que visite un représentant dans la circonscription, le SCS ou le scrutateur reçoit le formulaire Autorisation du représentant d'un candidat (EC 20020) ainsi que le serment ou la déclaration solennelle et signe le formulaire.
Pour remplir le Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111), le greffier du scrutin doit :
continuer de saisir l'information sur le même formulaire jusqu'à ce que le représentant d'un candidat demande un formulaire;
avant de remettre une copie au représentant du candidat, placer l'original dans l'Enveloppe pour les copies originales du Relevé des électeurs qui ont voté au bureau du scrutin (EC 50385);
séparer les autres copies du relevé et donner au représentant une copie de la carte de bingo;
s'assurer que les cartes de bingo sont signées et que la période visée est indiquée (p. ex., de 10 h à 11 h) au bas du formulaire;
commencer autant de nouveaux formulaires que nécessaire;
conserver tous les formulaires remplis et non réclamés jusqu'à la fin du dépouillement des bulletins de vote.
10.5.5 Dépouillement des bulletins de vote déposés aux bureaux itinérants
Il est possible que le scrutateur et le greffier du scrutin d'un bureau de vote itinérant ne puissent pas effectuer le dépouillement des bulletins de vote de leur bureau itinérant dans le dernier établissement visité avant la fermeture des bureaux de scrutin. En pareil cas, faites dépouiller les bulletins de vote de ces bureaux au lieu de scrutin le plus proche du dernier établissement visité ou à votre bureau. Il faut aviser les candidats de tout changement du lieu où se déroulera le dépouillement des bulletins de vote.
Certains électeurs auront peut-être besoin d'aide pour voter. Les sections suivantes décrivent les modalités à suivre par le scrutateur et le greffier du scrutin lorsqu'ils viennent en aide à un électeur, ainsi que les outils à leur disposition.
10.6.1 Aide à un électeur ayant un handicap
Un électeur qui a un handicap physique ou qui ne peut pas lire pourrait avoir besoin d'aide pour voter. Le niveau d'aide nécessaire variera selon le cas. Il faudra peut-être plus de temps à une personne ayant un handicap ou à une personne âgée pour chaque tâche à accomplir. Le scrutateur doit :
demeurer patient;
si une personne semble avoir besoin d'aide pour comprendre le processus ou pour voter, lui demander si elle a besoin d'aide. Si elle accepte une aide, il lui demandera de quel genre d'aide elle a besoin;
parler calmement, lentement et directement à une personne malentendante;
utiliser l'expression du visage, les gestes et les mouvements du corps qui aideront à faire comprendre. Si la communication demeure difficile, le scrutateur doit écrire les instructions. S'il y a lieu, il doit utiliser la Carte de services bilingues (EC 50140) qui explique le processus de vote. Il ne doit pas élever la voix et ni parler à l'oreille de la personne;
admettre dans le bureau de scrutin le chien d'assistance qui accompagne un électeur ayant une déficience visuelle, physique ou autre;
offrir le bras si un électeur a besoin d'aide pour marcher, et l'avertir des marches ou de tout autre obstacle.
10.6.2 Aide à un électeur ayant une déficience visuelle
Lorsqu'il aide un électeur ayant une déficience visuelle, le scrutateur doit :
saluer la personne en se présentant comme scrutateur;
lui dire tout ce qu'il fait;
lui fournir une règle ou un autre objet qui peut servir de guide si la personne doit signer un formulaire. L'électeur doit comprendre pleinement ce qu'il signe;
informer la personne ayant une déficience visuelle qu'elle peut utiliser un appareil mobile personnel, par exemple un téléphone intelligent, pour lire le bulletin une fois dans l'isoloir;
lorsque le processus de vérification des preuves d'identité et d'adresse est terminé, informer l'électeur qu'il s'apprête à lui remettre en main ses pièces d'identité pour qu'il puisse les récupérer.
EC fournit quatre outils qui permettent à un électeur ayant une déficience visuelle de marquer son bulletin de vote de façon indépendante et en secret : le Gabarit de vote (EC 50170); la liste des candidats en gros caractères; la liste des candidats en braille; et une loupe avec lampe pour aider l'électeur à voir le bulletin de vote. Ces deux derniers outils peuvent être demandés au SCS ou au scrutateur désigné.)
Gabarit de vote (EC 50170)
Si l'électeur désire utiliser le Gabarit de vote (EC 50170) pour l'aider à marquer son bulletin de vote, le scrutateur aide l'électeur tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.
Expliquer comment utiliser le Gabarit de vote (EC 50170)
Du côté droit, il y a des carrés alignés avec les espaces pour voter sur le bulletin de vote.
À droite de chaque carré, il y a des numéros en relief et en braille.
À gauche des carrés, il y a le support à bulletin de vote. Le bulletin de vote doit être appuyé sur le bord supérieur du support.
La surface du support à bulletin de vote étant rugueuse au toucher, l'électeur saura si le bulletin de vote est correctement inséré dans le Gabarit de vote (EC 50170).
Insérer le bulletin de vote dans le Gabarit de vote (EC 50170) et le remettre à l'électeur.
Expliquer comment plier le bulletin de vote pour assurer le secret du vote
Demander à l'électeur de retirer le bulletin de vote et de le plier en commençant par l'endroit où sont situés les carrés (c'est-à-dire par la droite).
Vérifier la capacité de l'électeur à plier correctement le bulletin de vote. Sinon, répéter l'exercice jusqu'à ce que l'électeur réussisse.
Aider l'électeur à voter
Remettre à l'électeur le Gabarit de vote (EC 50170) dans lequel le bulletin de vote non plié a été inséré.
Offrir à l'électeur un bras pour le guider derrière l'isoloir. Certains électeurs préféreront simplement suivre le scrutateur plutôt que de prendre son bras.
Une fois que l'électeur est derrière l'isoloir, se tenir devant l'isoloir.
Offrir à l'électeur de lire les noms des candidats et leur appartenance politique dans l'ordre où ils apparaissent sur le bulletin de vote. Lire lentement.
Dire à l'électeur de suivre les carrés avec un doigt, en se dirigeant vers le bas, au fur et à mesure qu'il lit les noms des candidats, et de s'arrêter au carré où figure le nom du candidat désiré, sans le dire.
Lire les noms de tous les candidats.
Après que l'électeur a voté, traiter le bulletin de vote rempli
Demander à l'électeur de retirer le bulletin de vote et de le plier.
Le scrutateur informe l'électeur qu'il détachera le talon du bulletin de vote. Offrir à l'électeur qui le souhaite la possibilité de garder une main sur le bulletin pendant que le scrutateur détache le talon. Expliquer à l'électeur qu'il déchire seulement le talon et qu'il ne détruit pas son bulletin de vote.
Demander à l'électeur s'il désire déposer lui-même son bulletin de vote dans l'urne ou s'il désire que le scrutateur le fasse. S'il décide de le faire lui-même, le scrutateur lui explique qu'il le guidera.
Remercier l'électeur d'avoir voté et lui demander s'il a besoin d'aide pour quitter le bureau de scrutin.
Liste des candidats en gros caractères, liste des candidats en braille et loupe avec lampe
Le SCS ou le scrutateur désigné aura la liste des candidats en braille (deux copies, une en français et une en anglais) et une loupe avec lampe. Vous remettrez à chacun des scrutateurs trois copies de la liste des candidats en gros caractères. Si l'électeur désire utiliser la liste des candidats en gros caractères, la liste des candidats en braille ou la loupe avec lampe pour l'aider à marquer son bulletin de vote, le scrutateur doit aviser l'électeur que ces outils sont disponibles. Le scrutateur doit :
indiquer à l'électeur qu'il peut prendre la liste et l'emporter derrière l'isoloir afin de l'aider à voter;
aviser l'électeur qu'il ne doit faire aucune marque sur la liste des candidats en gros caractères, ou sur la liste des candidats en braille. L'électeur doit remettre la liste au scrutateur lorsqu'il lui rapporte son bulletin de vote;
après que l'électeur a voté, examiner la liste. S'il y trouve une marque quelconque, il doit la remplacer et placer la nouvelle liste sur la table avec le Gabarit de vote (EC 50170);
après avoir enlevé le talon du bulletin de vote, demander à l'électeur s'il désire lui-même déposer le bulletin de vote dans l'urne ou s'il préfère que le scrutateur le fasse. Il doit offrir à l'électeur qui le souhaite la possibilité de garder une main sur le bulletin pendant qu'il détache le talon;
remercier l'électeur d'avoir voté.
Loupes (EC 50285)
EC fournit des loupes (EC 50285) à tous les lieux de scrutin. Toutes les loupes ont une lampe intégrée qui doit être allumée quand la loupe est utilisée, et ont un grossissement de 4X. Les loupes devraient être placées en évidence, là où les électeurs pourront voir qu'elles sont disponibles. Si un électeur désire utiliser une loupe, le scrutateur :
prête la loupe à l'électeur;
explique à l'électeur qu'il peut la prendre pour aller derrière l'isoloir et s'en servir pour indiquer son choix sur le bulletin de vote;
lui demande de rapporter la loupe quand il en aura terminé;
éteint la lampe, le cas échéant;
remet la loupe sur la table auprès des autres outils pour le vote.
Liste des candidats en braille (EC 50173-1)
Sur la liste des candidats en braille, les noms des candidats ainsi que leur affiliation politique sont reproduits dans le même ordre que sur le bulletin de vote. Les noms des candidats sont numérotés; les numéros correspondent aux numéros qui figurent sur le gabarit.
Si un électeur désire utiliser la liste des candidats en braille, le scrutateur :
explique à l'électeur qu'il peut l'emporter derrière l'isoloir et s'en servir pour indiquer son choix sur le bulletin de vote;
lui indique qu'il ne faut en aucun cas altérer ou marquer la liste des candidats en braille
et qu'il doit la rapporter lorsqu'il revient avec son bulletin de vote;
explique à l'électeur que la liste est numérotée et que la numérotation est la même que sur le gabarit;
explique à l'électeur qu'après avoir lu la liste des candidats en braille, il peut utiliser le gabarit pour inscrire son vote (voir les instructions plus haut);
une fois que l'électeur a voté, inspecte la liste des candidats en braille afin de s'assurer qu'elle n'a pas été altérée. Si elle l'a été, il la remplace par un nouvel exemplaire sur la table, près du Gabarit (EC 50170);
après avoir enlevé le talon du bulletin de vote, demande si l'électeur désire déposer le bulletin dans la boîte de scrutin lui-même. Sinon, le scrutateur demande si l'électeur désire qu'il le fasse; il offre à l'électeur qui le souhaite la possibilité de garder une main sur le bulletin pendant qu'il détache le talon;
remercie l'électeur d'avoir voté.
Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent utiliser un appareil mobile personnel, par exemple un téléphone intelligent, pour lire le bulletin une fois dans l'isoloir.
Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour protéger le secret du vote. Il est interdit de transmettre à quiconque l'image d'un bulletin de vote marqué. Les électeurs qui utilisent un téléphone intelligent devraient apporter des écouteurs. Aucun enregistrement ne doit pas être conservé.
L'électeur assume la responsabilité de l'utilisation d'un appareil mobile et d'applications nécessaires à ces fins. EC ne garantit pas la fiabilité de la technologie dans ce domaine.
10.6.3 Aide d'un ami, époux, conjoint de fait ou parent
Un ami, l'époux, le conjoint de fait ou un parent peut aider l'électeur, mais seulement à la demande de ce dernier. Il n'est pas nécessaire que l'aidant ait qualité d'électeur dans la circonscription.
Note : Un « ami » peut aider un seul électeur à voter le jour du scrutin. Cette restriction ne s'applique pas à un époux, un conjoint de fait ou un parent.
Le scrutateur doit :
parler toujours directement à l'électeur, et non à la personne qui l'accompagne, et accorder toute son attention à l'électeur ayant une déficience;
faire prêter serment à la personne qui aide l'électeur (serment verbal d'une personne aidant un électeur, dans le Cahier du scrutateur sur les serments [EC 50061 ou EC 50071]).
Une fois le serment prêté, le greffier du scrutin doit inscrire les renseignements ci-dessous dans le Registre des électeurs devant prêter serment du Cahier du scrutin (EC 50060) pour les bureaux de scrutin ordinaires et dans le Registre du vote au bureau de vote par anticipation (EC 50080) pour les bureaux de vote par anticipation :
le numéro de séquence, le nom et l'adresse de l'électeur;
le fait que la personne qui a aidé l'électeur a prêté le serment ou fait la déclaration solennelle de la personne aidant un électeur.
Une fois l'électeur et la personne aidant l'électeur se sont rendus derrière l'isoloir et après que l'électeur a voté, le scrutateur doit :
enlever le talon du bulletin de vote;
demander à l'électeur s'il désire lui-même déposer le bulletin de vote dans l'urne. Sinon, le scrutateur demande si l'électeur désire qu'il le fasse;
10.6.4 Aide d'un scrutateur
Un scrutateur peut aussi aider un électeur à marquer son bulletin de vote. Cependant, il doit le faire à la vue du greffier du scrutin. Aucune autre personne ne peut être présente.
demander à l'électeur pour quel candidat il désire voter;
marquer le bulletin de vote à sa place;
après avoir enlevé le talon du bulletin de vote, demander à l'électeur s'il désire lui-même déposer le bulletin de vote dans l'urne ou s'il préfère que le scrutateur le fasse. Il doit offrir à l'électeur qui le souhaite la possibilité de garder une main sur le bulletin pendant qu'il détache le talon.
Le SSPIV
EC a mis au point le SSPIV pour assurer le suivi des commentaires reçus au moyen du Formulaire de commentaires sur l'accessibilité.
Ce système a été conçu pour remplir deux fonctions :
consigner et faire le suivi des indications inscrites sur les formulaires de commentaires sur l'accessibilité (EC50119-1), remplis par des électeurs qui ont fait face à un problème d'accessibilité au lieu de scrutin;
produire des rapports qui seront ensuite utilisés par les différentes équipes de la Direction de la gestion et de la préparation des scrutins en région pour suivre la résolution des différents cas par les DS.
Pour de plus amples renseignements sur la façon d'utiliser le système, voir le Guide de l'utilisateur du SSPIV.

References: l'article 32
 l'article 27

art. 169

art. 292

art. 174
 art. 129

art. 158
 l'article 27