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Timestamp: 2020-01-19 04:31:59+00:00

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INDEX NUMERIQUE DES ARTICLES
Art. 5 PRESIDENT HONORAIRE ET PRESIDENT D'HONNEUR
Art. 8 BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 9 DUREE DES MANDATS
Art. 10 FONCTIONS DE BASE DU PRESIDENT ET PREMIER VICE PRESIDENT
Art. 11 SECRETARIAT GENERAL
Art. 12 TRESORERIE GENERALE
Art. 13 COMMISSIONS
Art. 14 ASSEMBLEE GENERALE
Art. 15 EXERCICE SOCIAL
Art. 16 RECETTES ET COTISATIONS
Art. 17 MODIFICATION DES STATUTS
Art. 19 REGLEMENT INTERIEUR
Ayant pour titre: COMITE JUNO CANADA Normandie
Cette association est issu de la fusion des associations suivantes :
COMITE SOUVENIR JUNO FEDERATION NORMANDIE CANADA FRANCE CANADA NORMANDIE
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Encourager et renforcer sous toutes ses formes l'amitié entre Français et Canadiens. Développer et promouvoir les relations et les échanges culturels, artistiques, touristiques et économiques entre les deux pays.
Coordonner les déplacements officiels et privés des membres de l'Ambassade du Canada et toutes autres personnalités canadiennes dans notre région à leurs demandes.
Le siège de l'association est situé à la Mairie de CINTHEAUX.
Sont membres de l'association, les collectivités territoriales ou locales, communautés de communes, municipalités, organismes, associations, entreprises, sociétés, personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui acquittent la subvention ou la cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l'assemblée générale.
Les membres de l'association doivent être agréés par le bureau.
B)Membres Bienfaiteurs
L'Ambassadeur du Canada en France
Le Préfet de la Région Basse Normandie
Le Président de l'Association Nationale France Canada
Le Vice Président de l'Association Nationale France Canada Le Président du Conseil Régional de Basse Normandie
Le Président du Conseil Général du Calvados
L'Attaché de Défense près l'Ambassade du Canada en France Les Sous Préfets du Calvados
Les Directeurs départementaux de l'ONAC
Le Directeur de la Sécurité Publique du Calvados
Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Basse Normandie Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados
Le commandant du Régiment de Transmissions de CARPIQUET Le Président fondateur du Comité Souvenir Juno
Le Président du Comité du Débarquement
Le Président fondateur du Comité Souvenir Juno Le Directeur du CENTRE JUNO BEACH
Les Maires de CAEN, CABOURG, et FALAISE
Le Président de l'Union Départemental des Combattants volontaires
Les membres d'honneur et honoraires n'ont qu'un rôle consultatif et n'ont aucun pouvoir de délibération aux assemblées générales et aux conseils d'administration.
1) Les collectivités territoriales ou locales, communautés de communes, municipalités, composées chacune de trois membres dont le représentant officiel, le président ou le maire est membre de droit. L'assemblée ou le conseil désigne les deux autres membres, et chaque représentation dispose de trois voix aux élections.
2) Les autres membres individuels, organismes, associations, entreprises, sociétés, personnes physiques ou morales. Chaque membre ou organisme dispose d'une voix aux élections.
Article 5 : Président honoraire et président d'honneur
L'association est également composée d'un président honoraire et d'un président d'honneur qui sont désignés par le conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.
L'association est administrée par un conseil d'administration de 4 à 15 membres au maximum, tous majeurs, élus pour 6 ans par l'assemblée générale et rééligibles. A chaque assemblée générale, une élection sera possible pour compléter le conseil. Les membres alors élus le seront pour la durée restante du mandat. Le vote a lieu au scrutin secret ou à main levée, selon la décision de la majorité des membres présents ou représentés avant cette élection. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou à la demande d'un tiers de ses membres. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les réunions du conseil d'administration doivent donner lieu à des procès-verbaux ou compte rendus, établis sur des feuillets numérotés, signés par chacun des membres présents et conservés au siège de l'association.
Tous les 6 ans, après son élection par l'assemblée générale, le conseil d'administration désigne parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée selon la décision de la majorité des membres de ce conseil présents ou représentés, un bureau composé des membres suivants :
- plusieurs vice-présidents
et, suivant le cas, un membre du conseil d'administration ayant une fonction spéciale.
Toutes les fonctions du conseil d'administration sont bénévoles. Des indemnités pourront être attribuées après décision du conseil d'administration. A chaque conseil d'administration, une élection sera possible pour compléter le bureau. Les membres alors élus le seront pour la durée restante du mandat.
Article 9 : Durée des mandats
Le mandat des membres du conseil d'administration et du bureau est fixé à 6 ans, renouvelable en même temps. Chaque membre sortant est rééligible.
Pour le premier mandat des membres du conseil d'administration et du bureau, la date de départ étant l'année 2006, ils seront élus jusqu'à l'assemblée générale et le conseil d'administration de la fin de l'exercice 2011/2012.
Article 10 : Fonctions de base du président, du premier vice-président
Le président représente l'association et assure son fonctionnement. Il préside les
réunions du bureau, le conseil d'administration et l'assemblée générale. Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un des membres de son conseil d'administration.
En cas de carence du président, le premier vice-président assument ses fonctions.
Le secrétaire général rédige ou fait rédiger les procès-verbaux des séances, les transcrit sur le registre des délibérations. Il est chargé de gérer la correspondance, les convocations ainsi que de la conservation des archives pour le président, le président l'ensemble des commissions. Il tient les listes des membres et établit les rapports d'activités qu'il présente à l'assemblée générale. Il est assisté d'un secrétaire général adjoint.
Article 12 : Trésorerie générale
Le trésorier effectue ou fait effectuer les opérations des recettes et des dépenses qui sont ordonnancées par le président, après avis du bureau. Il consigne chaque opération financière sur les registres comptables ou sur informatique et établit les rapports financiers annuels, qu'il présente à l'assemblée générale. Il est assisté d'un trésorier général adjoint.
L'association compte plusieurs commissions. dirigées par un vice président, et composées des membres du conseil d'administration et d'adhérents. Le vote a lieu au scrutin secret ou à main levée, selon la décision de la majorité des membres du conseil d'administration présents ou représentés avant cette élection Le président, et le premier vice président sont membres d'office de toutes les commissions.
Il existe 4 commissions permanentes :
Commission chargée, des relations avec les ambassades, les préfectures et sous préfectures, la gendarmerie, la police, les déplacements officiels, le protocole
Commission communication, chargée des relations avec les conseils régionaux, les conseils généraux, les municipalités, et la presse
Commission culturelle, chargée des relations avec la culture, l'enseignement et les jeunes Commission chargée des relations avec les anciens combattants, les régiments canadiens, et les portes drapeaux.
Les commissions se réunissent chaque fois que leur président respectif le juge nécessaire.
Eventuellement d'autres commissions peuvent être créées par le conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle est convoquée au moins une fois par an, pour présenter la situation morale et financière de l'association et soumettre le bilan de l'année précédente à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée approuve le rapport moral ou rapport d'activité et les comptes, vote le budget et le montant des cotisations, et adopte le cas échéant le règlement intérieur.
Les convocations, indiquant l'ordre du jour, sont envoyées au moins 15 jours à l'avance par courrier simple.
Le vote par procuration est possible: un membre adhérent absent peut donner pouvoir par écrit à un membre présent, mais un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur la demande, soit du conseil d'administration, soit du quart des membres adhérents.
Les réunions des assemblées générales doivent donner lieu à des procès-verbaux ou compte rendus, établis sur des feuillets numérotés, signés et conservés au siège de l'association.
Chaque exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er Octobre pour se terminer le 30 Septembre de l'année suivante.
Article 16 : Recettes et cotisations
Les recettes de l'association comprennent:
Les subventions des collectivités locales (registre 6574). Les cotisations et souscriptions de ses autres membres. Les subventions des organismes publics ou privés
Les ressources crées par l'activité de l'association
Les autres recettes recevables par l'association et acceptées par le conseil d'administration.
La cotisation des membres de l'association est fixée par l'assemblée générale chaque année.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale. L'assemblée doit se composer du tiers au moins des membres en exercice. Un vote par correspondance peut également avoir lieu sous la responsabilité du conseil d'administration assisté d'un huissier de justice.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'a la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'actif restant, sera restitué proportionnellement à tous les membres.
Le conseil d'administration établira un règlement intérieur, qu'il soumettra à l'assemblée générale, pour préciser tous les points non prévus dans les statuts.
Les présents statuts ont été approuvés à la majorité, lors du dépouillement des votes par correspondance le mercredi 26 avril 2006, en présence de Maître Pascal HERSENT, Huissier de Justice à FALAISE.
Fait à CINTHEAUX le 27 mai 2006.
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References: Art. 5

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19