Source: http://leclandesmouettes.bbflash.net/t119-y-becca-la-grve-et-l-urgence-dans-le-mdicale
Timestamp: 2018-10-18 03:41:49+00:00

Document:
Sujet: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 8:44
Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Aujourd'hui à 14:42
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 8:45
Dernière édition par yanis la chouette le Lun 19 Sep à 8:55, édité 1 fois
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 8:46
’Assemblée générale de MG France, membre de la CNPL, réunie à Paris le 10 septembre 2016, approuve la signature de la convention.
L’Assemblée générale de MG France, membre de la CNPL, réunie à Paris le 10 septembre 2016, approuve la signature de la convention.
Source : www.mgfrance.org – communiqué MG France du 11 septembre 2016
Photo : Claude LEICHER – Président MG France
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 8:47
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 8:48
AVOCATS – L’acte d’avocat électronique devient un acte admis à l’enregistrement par la DGFIP.
Depuis le 19 mai 2015, date d’ouverture de « e-Barreau », les avocats peuvent rédiger des actes d’avocats numériques natifs via cette plate-forme informatique dédiée, mise en place par le Conseil national des barreaux. La matérialisation sur un support papier d’un acte électronique, quand bien même ce document serait certifié conforme à l’original numérique, constitue une copie de cet acte et ne peut en principe, en tant que telle, être admise à la formalité de l’enregistrement qui ne peut concerner que des originaux.
Dans une note de service du 10 août 2016, la DGFIP reconnaît à l’acte d’avocat électronique un degré de sécurité juridique comparable à celui d’un original papier et ne souhaite pas exclure ces actes du champ de la formalité de l’enregistrement, situation pénalisante pour les usagers dès lors qu’elle les priverait de la possibilité de faire conférer à leur acte date certaine.
La DGFIP informe ainsi ses directions sur l’ensemble du territoire que les actes d’avocats numériques rematérialisés sur support papier sont admis à la formalité de l’enregistrement sous réserve qu’une mention de certification de conformité à l’original, rédigée par l’avocat rédacteur de l’acte, figure dans l’acte présenté.
Source : Note de service DGFIP, 10 août 2016
Nouvelles attributions pour les huissiers et les commissaires priseurs.
Possibilité de désignation d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs judiciaires en qualité de mandataire dans certaines procédures collectives. Pour les procédures ouvertes à compter du 1er janvier 2017, le tribunal pourra désigner à titre habituel des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité :
de liquidateur dans les procédures collectives à l’encontre de débiteurs n’employant aucun salarié et réalisant un chiffre d’affaires annuel HT inférieur ou égal à 100 000 €,
ou d’assistant du juge commis dans le cadre des procédures de rétablissement professionnel.
Source : Ord. n° 2016-727, 2 juin 2016 : JO 3 juin 2016
Dernière édition par yanis la chouette le Lun 19 Sep à 8:53, édité 1 fois
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 8:53
Peut-on être signataire et contestataire à la fois ? C’est en tout cas la double casquette qu’entend porter la FMF. Alors que le syndicat a signé fin août la convention, voilà qu’à peine un mois plus tard il annonce son souhait d’en attaquer une partie en justice. En l’occurrence, le sous sous titre 3 de cette convention 2016. Il s’agit des dispositions relatives à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), la nouvelle version du Contrat d’accès aux soins (CAS), un dispositif de dépassements d'honoraires régulés. En déposant un recours en annulation devant le Conseil d’État, « la FMF entend faire évoluer ou annuler » l’OPTAM, explique-elle dans un communiqué.
L'impact des contrats responsables
En fait, l’action du syndicat de Jean-Paul Hamon (photo) s’inscrit dans un contexte qui, au-delà du champ conventionnel, intéresse la question des contrats responsables. Et fait suite à un bilan très critique du contrat d’accès aux soins (CAS) déjà dressé, au début de l’été, par Mercer. Comme le rappellait cet opérateur du domaine de la protection sociale, les médecins de secteur 2 n’ayant pas opté pour le CAS verront leurs remboursements limités à 125 % puis 100 % du tarif de la Sécurité sociale.
De la même façon, « si le médecin exerçant en secteur 2 n’est pas signataire de l’option, le remboursement de la part complémentaire sera limité à 100 % de la part obligatoire (contrat responsable) », indique Marcel Garrigou-Grandchamp, auteur du recours, et ce indépendamment du montant prévu dans le contrat du patient. Les contrats supérieurs à 100 % ne présentent donc plus véritablement d’intérêt pour ceux qu’ils couvrent, et ce aux dépens des patients. Car, relève le généraliste lyonnais, l’assurance n’est pas obligée « de revoir la cotisation de ces patients qui avaient des contrats supérieurs à 100 % ».
Des médecins dupés ?
Cumulée à la réforme des contrats responsables, l’introduction de l’OPTAM ne paraît donc pas avantageuse pour les patients, insiste le syndicat, qui lui reproche de ne pas l’être davantage pour les médecins, quand bien même ceux-ci auraient signé une option. Dans cette hypothèse, les difficultés ne tiennent pas tant à la réglementation des contrats responsables –ils peuvent a priori dépasser les 100 %- qu’aux modalités de l’OPTAM. Selon le raisonnement de Marcel Garrigou-Grandchamp, les nouvelles règles interdisent en effet aux signataires d’une option de pratiquer des dépassements supérieurs à 100 %. « La duperie est dans ce cas autant pour les patients et pour les médecins », conclut-il, non sans avoir rebaptisé l’OPTAM ... « option pour un total avantage aux mutuelles » !
La FMF va toutefois devoir patienter encore un peu avant que le Conseil d’État n’examine ce dossier. Il ne pourra en être saisi qu’à compter de la publication de la convention, d’ici la fin du mois d’octobre, et de son entrée en vigueur concomitante.
Le responsable de la cellule juridique du syndicat justifie son action en rappelant que «la FMF n’avait pas signé l’avenant n°8 de la convention 2011 qui instituait le CAS dont l’OPTAM est l’héritière.» Néanmoins, cette démarche est aussi pour la FMF une façon de faire un appel du pied aux spécialistes, premiers concernés par l'OPTAM et le secteur 2, alors que la décision de signer la convention fin août semble avoir été obtenue essentiellement grâce aux généralistes du syndicat...
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 8:54
MG France, membre de la CNPL, met en garde les médecins contre un risque de double facturation induit par le cahier des charges Sesam Vitale.
La loi de santé obligera les médecins libéraux à pratiquer le tiers-payant sur les actes remboursés intégralement par l’assurance maladie obligatoire (affections de longue durée – ALD et maternité) à partir du 1er janvier 2017. MG France rappelle son opposition constante à la notion d’obligation qui a pour défaut majeur de reporter sur le professionnel de santé les conséquences d’un dispositif de mise en place inadapté. La dernière évolution en date du cahier des charges Sesam-Vitale, dont le maître d’oeuvre est l’Assurance-Maladie, donne raison au premier syndicat des médecins généralistes.
Depuis le 1er juillet, certains logiciels font d’emblée une feuille de soins électronique en tiers payant pour tous les patients en ALD dont la carte Vitale est à jour. Sans attirer l’attention du médecin sur ce « forçage », et alors que ce tiers payant est encore facultatif jusqu’au 1er janvier 2017.
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:00
Convention : même pour les signataires, le combat continue
Paris, le mercredi 14 septembre 2016 – La Fédération des médecins de France (FMF) a insisté à plusieurs reprises pour présenter son adhésion à la nouvelle convention, qui pour beaucoup a constitué une déception, comme une signature de combat. Elle prouve aujourd’hui cet engagement en projetant un recours judiciaire contre un point phare du nouveau texte, la mise en place de l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). Ce système est censé remplacer le Contrat d’accès aux soins (CAS) en assouplissant un dispositif souvent critiqué. Cependant, la FMF, qui avait déjà refusé de signer l’avenant instituant le CAS, considère l’OPTAM comme une « duperie ».
De meilleurs remboursement de dépassement quand le médecin s'est engagé à ne pas en faire !
Le responsable de sa cellule juridique, le docteur Marcel Garrigou-Grandchamp constate en effet qu’elle ne présentera aucun avantage pour les patients et les médecins. Les actes réalisés par un médecin installé en secteur 2 non adhérent à l’OPTAM sont remboursés sur la base du tarif de la Sécurité sociale, tandis que les contrats responsables (qui sont fortement majoritaires) ne pourront plus assurer une prise en charge supérieure à 100 % de ce tarif. Dans ce contexte, comment l’OPTAM peut elle faire évoluer la situation ? En rien. En effet, si les contrats responsables peuvent assurer une prise en charge des dépassements d’honoraires supérieure à 100 % quand le médecin relève de l’OPTAM… cette condition est inutile, puisque les praticiens inscrits dans cette option s’engagent à ne pas appliquer de dépassements supérieurs à 100 % ! Dès lors, les avantages sont nuls tant pour les patients que pour les praticiens… tandis que les mutuelles n’ont nullement pris soin d’adapter leurs cotisations à ces nouvelles règles. Les patients continuent ainsi à payer le même tarif qu’à l’époque où une prise en charge à 400 % était possible ! Ce tour de passe passe vaut à l’OPTAM d’être rebaptisée « Option pour un total avantage aux mutuelles » par la FMF qui entend bien dénoncer la supercherie devant le Conseil d’Etat. L’argumentation juridique ne sera cependant pas facile à étayer, aussi le responsable juridique de la FMF ne peut pas encore indiquer à quelle date le recours devant la haute juridiction administrative sera formé.
La guérilla tarifaire nullement suspendue par MG France
Il n’est pas que la FMF pour ruer dans les brancards. Apparaissant comme les plus sages des négociations conventionnelles, les barons de MG France se montrent cependant également échaudés. Loin de se satisfaire de l’horizon du 1er mai 2017 qui doit voir le C passer à 25 euros, le syndicat « répète à l’ensemble des généralistes son appel à coter dès maintenant leurs consultations au même tarif que les autres spécialistes » dans un communiqué diffusé ce dimanche. « Six ans de blocage tarifaire et dix ans de maltraitance conventionnelle sont inacceptables » juge en effet MG France. Ainsi, le syndicat n’hésite pas à poursuivre la fronde qui lui avait pourtant valu les remontrances du patron de l’Assurance maladie (remontrances qu’avait dû essuyer le président de MG France lui-même), quitte à être tancé pour cette attitude peu conventionnelle.
Le troisième syndicat signataire se montre plus discret, même si dans son communiqué publié fin août expliquant les raisons de sa signature pouvait se lire la persistance de son hostilité vis-à-vis du gouvernement. « La signature du Bloc ne peut être un quitus à la politique de santé désastreuse de ce gouvernement », rappelle ainsi l’organisation.
Les syndicats signataires rivalisent donc de pugnacité avec les deux organisations qui ont refusé d’adopter la convention. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) n’en finissent plus d’expliquer les raisons qui les ont poussés à rejeter le texte. Ce week-end, lors de ses universités d’été à Giens, la CSMF proposait une nouvelle explication de texte et dessinait les contours d’un nouveau projet pour la médecine libérale. Le SML pour sa part dénonce dans un récent communiqué la vision parcellaire offerte par les médias généralistes de la convention. Quant à l’Union française pour une médecine libre (UFML), elle devrait étudier ce week-end lors de son assemblée générale la proposition faite par certains de se muer en syndicat.
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:03
JIM.fr - Convention : le combat continue : http://www.jim.fr/274D0 pour intégrer l'esprit Laïque dans l’intérêt du besoin et de l'urgence
Although the term was current throughout the nineteenth century, France did not fully separate church and state until the passage of its 1905 law on the separation of the Churches and the State, prohibiting the state from recognizing or funding any religion. All religious buildings in France (mostly Catholic churches, Protestant chapels, and Jewish synagogues) became the property of the city councils. Those now have the duty to maintain the (often historical) buildings but cannot subsidize the religious organizations using them. In areas that were part of Germany at that time, and which did not return to France until 1918, some arrangements for the cooperation of church and state are still in effect today (see Alsace-Moselle).
The strict separation of church and state which began with the 1905 law has evolved into what some religious leaders see as a "form of political correctness that made bringing religion into public affairs a major taboo".[11] Former President Sarkozy initially criticised this approach as a "negative laïcité" and wanted to develop a "positive laïcité" that recognizes the contribution of faith to French culture, history and society, allows for faith in the public discourse and for government subsidies for faith-based groups.[11] Sarkozy saw France's main religions as positive contributions to French society. He visited the pope in December 2007 and publicly acknowledged France's Christian roots, while highlighting the importance of freedom of thought,[12] arguing that faith should come back into the public sphere. In line with Sarkozy's views on the need for reform of laïcité, Pope Benedict XVI on September 12, 2008 said it was time to revisit the debate over the relationship between church and state, advocating a "healthy" form of laïcité.[13] Meeting with Sarkozy, he stated: "In fact, it is fundamental, on the one hand, to insist upon the distinction between the political realm and that of religion in order to preserve both the religious freedom of citizens and the responsibility of the state toward them."[13] He went on: "On the other hand, [it is important] to become more aware of the irreplaceable role of religion for the formation of consciences and the contribution which it can bring to – among other things – the creation of a basic ethical consensus within society.”[13]
iconReligion portal iconPolitics portal iconAtheism portal
Evelyn M. Acomb, : The French Laic Laws, 1879-1889: The First Anti-Clerical Campaign of the Third French Republic, New York : Columbia University Press, 1941
Ford, Caroline C. (2005), Divided houses: religion and gender in modern France, Cornell University Press, p. 6, retrieved 2012-02-10
TLFi dictionary: http://www.cnrtl.fr/lexicographie/laicit%E9?
"France". Berkley Center for Religion, Peace, and World Affairs. Retrieved 2011-12-15. See drop-down essay on "The Third Republic and the 1905 Law of Laïcité"
Excerpt of Nouveau dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire, 1911: http://www.premiumwanadoo.com/jeunes-laiques/modules.php?name=News&file=article&sid=10
"The Benedict Option: Why the religious right is considering an all-out withdrawal from politics". Retrieved 29 April 2016.
Burma, Ian (2010), Taming the gods: religion and democracy on three continents, Princeton Univ. Press, p. 111, retrieved 2012-02-10
"Sarkozy breaks French taboo on church and politics - Christian News on Christian Today". Retrieved 29 April 2016.
Allen, John L. (2008-09-12), "Pope in France: The case for 'healthy secularism", National Catholic Reporter, retrieved 2012-02-10
"Burqa-clad robbers hold up post office". ABC News. Retrieved 29 April 2016.
admin. "Secularism and its discontents – The McGill Daily". Retrieved 29 April 2016.
Carson, D. A. (2008), Christ And Culture Revisited, Wm. B. Eerdmans Publishing, p. 189, retrieved 2012-02-10
French words and phrasesFrench lawSecularism in FranceHistory of Catholicism in FrancePhilosophical concepts
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:11
La laïcité ou le sécularisme est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse1» et « d'impartialité ou de neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses1». Le mot désigne par extension le caractère des « institutions, publiques ou privées, qui sont indépendantes du clergé et des églises1».
En France, le concept de laïcité est avant tout une histoire conflictuelle opposant tout au long du XIXe siècle deux visions de la France. Les catholiques, qui avaient joué un rôle décisif dans la révolution de 1789 avec le ralliement du clergé au tiers état, sont durablement traumatisés par la persécution qui les frappe sous le régime de la Terreur. La majorité d'entre eux soutient le camp conservateur au XIXe siècle, contre une partie de la société civile plus progressiste et acquise aux idées des Lumières. La conception française de la laïcité est, dans son principe, la plus radicale des conceptions de la laïcité (comparativement), quoiqu’elle ne soit pas totale. La justification de ce principe est que, pour que l’État respecte toutes les croyances de manière égale, il ne doit en reconnaître aucune. Selon ce principe, la croyance religieuse relève de la sphère privée (y compris l'athéisme, qui est aussi une opinion particulière que l'État laïque ne doit ni promouvoir ni annihiler : bien que non lié à une religion particulière, un État laïc n'est pas pour autant un État athée comme l'indique Jean Baubérot : « Actuellement, on confond laïcité et sécularisation, et le Haut Conseil à l’Intégration le revendique d’ailleurs fièrement puisqu’il déclare que « dans une société sécularisée il n’est pas possible de faire ceci ou cela ». Cela est totalement anormal, ce n’est plus de la laïcité mais quelque chose qui comporte des éléments d’un athéisme d’État 55. » De ce fait, l’État n’intervient pas dans la religion du citoyen, pas plus que la religion n’intervient dans le fonctionnement de l’État. L'organisation collective des cultes doit se faire dans le cadre associatif. La laïcité à la française pose comme fondement la neutralité religieuse de l’État. L’État n’intervient pas dans le fonctionnement de la religion, sauf si la religion est persécutée (article 1 de la loi du 9 décembre 1905 : « l’État garantit l’exercice des cultes. »).
et d’autre part, par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État ; l'intitulé d'une loi n'a cependant aucune valeur juridique. Seuls compte les "principes" (Titre 1er Principes) énoncés aux article 1 et 2 : liberté de conscience, libre exercice des cultes et séparation des cultes et de la République. On peut considérer qu'il en résulte les principes de non-ingérence et de séparation avec les institutions religieuses ; les institutions religieuses ne peuvent avoir d’influence sur l’État et l’État ne peut avoir d’influence sur les Églises ou leurs croyants sauf en tant que citoyen : la séparation est donc réciproque.
Le principe de laïcité ne s’est appliqué qu’aux citoyens et en France métropolitaine. Dans les colonies et même en Algérie (départementalisée), la population d'origine indigène n'avait pas la pleine citoyenneté et le droit qui s'appliquait faisait une large place aux coutumes locales, y compris en matière de place des cultes, des structures religieuses et de leurs ministres. De cette situation proviennent, d’ailleurs, les problèmes d’intégration en France à partir des années 1960, lorsque les immigrés de ces colonies, qui pouvaient jusqu’alors publiquement exercer leur religion, sont arrivés en France où il était d’usage tacite de se confondre dans la population56.
Énoncé en 1905, le principe de laïcité ne s'applique pas non plus en Alsace-Moselle, (qui ne fut réintégrée à la France qu'en 1918 ) pour ce qui concerne l'éducation - et où le régime du concordat prévaut -, ni à Mayotte mais uniquement pour ceux qui en font le choix pour les principes du droit (où la loi islamique, la charia, s’applique selon le recueil de jurisprudence, le minhadj, même si l'on observe que le droit coutumier local opère un glissement vers le droit commun57) ou à Wallis-et-Futuna pour le système éducatif en primaire (où l'enseignement est concédé par l'État au diocèse catholique).
Il existe en outre des propositions pour que le fait religieux, un enseignement descriptif des caractéristiques des religions (dogmes, structures, histoire, etc.) soit inscrit aux programmes. Les rapports Debray (2002), Stasi (2003) et de récents avis de l'Observatoire de la laïcité (2014 et 2015) conseillent d'aborder les faits religieux comme des faits sociologiques58. Dans le sens de ces derniers avis, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé le renforcement de l'enseignement laïque de façon transdisciplinaire des faits religieux59.
Après la victoire de la Triple-Entente à l'issue de la Première Guerre mondiale, lors du rattachement de l'Alsace-Moselle au territoire national français, s'est posé la question de l'extension du corpus juridique français à ces régions, qui en avaient été séparées pendant plus de 40 ans. À la suite de la demande unanime des députés locaux [réf. nécessaire], subsistent diverses dispositions relevant du droit local : un statut scolaire particulier où l’enseignement religieux est obligatoire (on peut cependant demander une dispense), un statut différent pour les associations et le maintien du Concordat60.
Le 6 janvier 2015, la veille de l'attentat contre Charlie Hebdo, les représentants des cultes catholique, protestants, juif et musulman d'Alsace-Moselle ont proposé lors d'une audition commune à Paris devant l’Observatoire de la laïcité d'abroger la législation locale relative au blasphème61, qui n'est de fait plus appliquée depuis longtemps. Dans son avis du 12 mai 2015, l'Observatoire de la laïcité a également proposé plusieurs évolutions concernant notamment l'enseignement religieux pour le rendre véritablement optionnel et le sortir du tronc commun de l'enseignement primaire62. Lors de la discussion du projet de loi « égalité et citoyenneté », un amendement de suppression de ces dispositions est adopté63,64. La seconde lecture du projet de loi doit intervenir au second semestre 2016.
Dans ces régions improprement appelées « concordataires » (le Concordat ne s’applique en principe qu’aux citoyens de confession catholique, les articles organiques régissant les autres cultes), les ministres des cultes sont rémunérés par l’État et réputés personnels de la fonction publique et l’école publique dispense des cours d’instruction religieuse (catholique, luthérienne, réformée ou israélite). Les cultes reconnus sont très encadrés (nomination des évêques par le ministre de l'Intérieur…) ; les actes d'état civil continuent d’être du domaine de l’État. L’islam n'y est pas un culte reconnu (il y avait peu de musulmans en France en 1801), mais certaines règles lui sont appliquées (subventions publiques pour la construction de la Grande mosquée de Strasbourg65).
À Mayotte, le droit des cultes est régi par le décret Mandel du 16 janvier 1939, le statut de Département d'outre-mer (DOM) ne modifiant pas ce statut66. Le vicaire apostolique est nommé par le Vatican, sans notification préalable au gouvernement français. Le supérieur ecclésiastique de Mayotte doit être de nationalité française, en application de l'échange de notes verbales entre la France et le Saint-Siège d'avril à juin 1951. En application du décret Mandel, le préfet agrée la création des conseils d’administration des missions religieuses, comme la mission catholique (environ 4 000 catholiques sur 200 000 habitants) créée en 1995. Les ministres du culte, autres que musulman, sont rémunérés par les missions religieuses67. Après le référendum sur la départementalisation de Mayotte du 29 mars 2009, la « collectivité départementale de Mayotte » devient le 31 mars 2011 département d'outre-mer68. La loi de 1905 ne s'y applique toujours pas après 201167. La religion musulmane peut continuer à constituer la base du statut des personnes en disposant avant 201060. Désormais les Mahorais ont le choix entre les deux statuts (local ou de droit commun) et les cadis, qui n'ont plus officiellement de rôle judiciaire, gardent néanmoins un rôle social important67. Les citoyens mahorais musulmans se voient ainsi reconnaître en 2001 un statut personnel de droit civil qui entraîne une dualité de juridiction et d'état civil. Le « statut personnel » est un droit coutumier qui se réfère au Minhadj Al Talibin (Livre des croyants zélés), recueil d'aphorismes et de préceptes ayant pour base la charia, écrit au XIIIe siècle par le juriste damascène Al-Nawawi (1233-1277), ainsi qu'à des éléments de coutume africaine et malgache. La délibération no 64-12 bis du 3 juin 1964 de la Chambre des députés des Comores relative à la réorganisation de la procédure en matière de justice musulmane a érigé les traditions orales de Mayotte en source à part entière du statut personnel de droit local, mais circonscrit aux matières suivantes : état civil, mariages, garde d'enfants, entretien de la famille, filiation, répudiations, successions. Au nom de l'ordre public, les dispositions pénales du Minhadj (lapidation de la femme adultère...) n'étaient pas appliquées. À cette dualité de statut correspond une dualité des règles en matière d'état des personnes et des biens, ainsi qu'une justice particulière aux citoyens de statut personnel, rendue par les cadis69. Maintenue par l'article 1 du traité du 26 avril 1841, la justice cadiale est confirmée par le décret du 1er juin 1939 relatif à « l'organisation de la justice indigène dans l'archipel des Comores » et la délibération du 3 juin 1964 de l'assemblée territoriale ainsi par l'ordonnance n° 81-295 du 1er avril 1981. les cadis et le grand cadi sont fonctionnaires de la collectivité territoriale de Mayotte70. L'ordonnance du 3 juin 2010 rapprochement Mayotte du droit commun puisqu'elle précise que statut de droit local ne saurait « contrarier ou limiter les droits et libertés attachés à la qualité de citoyen français ». Elle décrit la procédure de renonciation au statut de droit local, qui est irrévocable, et prévoit que le droit commun s'applique dans les rapports entre personnes, sauf entre personnes relevant du droit local et dans une matière en relevant. De plus, l'ordonnance proscrit la répudiation et toute nouvelle union polygame (déjà interdite depuis le 1er janvier 200571), relève à 18 ans l'âge de mariage des femmes et un terme à l'inégalité entre les hommes et les femmes en matière de mariage et de divorce et renforce l'égalité en matière de droit du travail (droit de travailler et de disposer de son salaire et de ses biens). Les cadis, désormais agents du conseil général de Mayotte, ont vocation à être recentrés sur des fonctions de médiation sociale. Enfin, la loi du 7 décembre 2010 parachève l'évolution du rôle des cadis en supprimant leurs fonctions de tuteurs légaux ou le rôle qu'ils pouvaient assumer sur le plan notarial72.
En Guyane, l'ordonnance de Charles X du 27 août 1827 est toujours en vigueur, et ne reconnaît que le culte catholique, celui-ci bénéficiant d’un financement public60.
À Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie subsiste un système dérivé des décrets Mandel de 193973, qui autorise les missions religieuses à constituer des conseils d’administration afin de donner une situation juridique à la gestion des biens utiles à l’exercice des cultes60.
À Wallis-et-Futuna, l’article 3 de la loi du 29 juillet 1961 confère une autonomie sur la législation relative aux cultes disposant que les « populations du territoire des îles Wallis et Futuna le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances et de leurs coutumes en tant qu'elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit » 74,75.
Dernière édition par yanis la chouette le Lun 19 Sep à 9:59, édité 1 fois
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:12
« J’ai toujours considéré qu’il s’agissait d’une affaire entre l’homme et son créateur, dans laquelle personne d’autre, et surtout pas le public, n’avait le droit d’intervenir47. »
Dans l’une de ses lettres, Jefferson évoque l’impérieuse nécessité d’un « mur de séparation » entre l’État et les Églises48.
« Le gouvernement n’a pas l’ombre d’un droit de se mêler de religion. Sa plus petite interférence serait une usurpation flagrante49. »
« Le gouvernement des États-Unis n’est en aucune manière fondé sur la religion chrétienne ; il n’a aucune inimitié envers la loi, la religion ou la tranquillité des musulmans50. »
« De toutes les tyrannies qui frappent l’humanité, la pire est la tyrannie en matière de religion51. »
Pourtant, les références à Dieu sont omniprésentes dans la pratique politique : George Washington, fut le premier président à introduire le serment sur la Bible, alors que la constitution ne prévoyait qu’un simple serment52. On note également le In God we trust sur les pièces et billets (En Dieu, nous avons confiance) qui est devenu une devise officielle des États-Unis le 30 juillet 1956, sur l’initiative d’un député de Floride (Charles E. Bennett). Dans les États où, à l'occasion d'un procès (ou de la prise de fonction d'un gouverneur ou d'un shérif, par exemple), les témoins doivent jurer de dire la vérité sur un « document sacré »[réf. nécessaire], le choix est possible entre tous les « documents » disponibles : Bible chrétienne sans apocryphes, Bible chrétienne avec écrits intertestamentaires, Torah, Coran, Avesta, etc.
La religion est considérée aux États-Unis dans un sens proche de l’étymologie (religio : créer un lien social). Dans ce cadre, agnostiques et athées sont mal conceptualisés dans le système, car toute personne se rattache par principe à une religion. Une étude de l’université du Minnesota publiée en 2006 montre d’ailleurs que la « communauté » qui inspire la méfiance la plus grande aux États-Unis est non pas celle des immigrants récents, celle des homosexuels ou celle des musulmans, mais bien celle des athées53. Néanmoins, la méfiance qu’inspirent les athées aux États-Unis dépend énormément du lieu de résidence des populations étudiées : les habitants de la côte ouest autant que ceux de la côte est, c’est-à-dire une majorité d’Américains, acceptent bien mieux l’athéisme que ne le font ceux qui habitent au centre du pays.
Le Commonwealth ne fera aucune loi pour instituer une religion, ou pour imposer le respect d'une religion, ou pour interdire l'exercice libre d'une religion et aucun serment religieux ne pourra être exigé comme qualification pour un emploi privé ou public dans le Commonwealth. [4]
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:13
Dans la Rome antique, les empereurs étaient considérés comme des êtres divins et occupaient la plus faute fonction religieuse, celle de Pontifex maximus. Les chrétiens ont d'ailleurs contesté ce système, en reconnaissant l'autorité politique de l'empereur mais en refusant de s'impliquer dans une religion de l'État, et de reconnaître la divinité de l'empereur. De ce fait, les chrétiens ont été jugés ennemis de l’État et la conversion au christianisme était punissable de la mort (voir par exemple, martyre de Justin sous le règne de Marcus Aurelius). Cette situation a entraîné de violentes persécutions jusqu'en 313, année qui vit la signature de l'édit de Milan par Constantin Ier et Licinius. L'Empire romain est véritablement devenu chrétien avec l'édit de Théodose Ier en 390. Les enseignements de Jésus lui-même sont parfois cités comme exemple du principe de la séparation de l’Église et de l’État (par exemple dans l'Évangile selon Marc, 12:17 : « Rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu. »). André Gounelle rappelle que lors des discussions sur la loi de séparation des Églises et de l'État, Aristide Briand se référa plusieurs fois à ce passage de l'évangile de Luc et il estime que certains chrétiens, avec les stoïciens, ont été parmi les premiers à nier « que l’État ait un rôle déterminant à jouer dans la relation de Dieu avec les êtres humains13. »
Selon Henri Peña-Ruiz, dans la cité grecque (et dans la cité latine pré-chrétienne postérieurement) la religion organise le lien social. Puis, la cité se faisant intégrante, des croyances multiples cohabitèrent. Chaque citoyen a ses dieux personnels, dans une cité qui a les siens propres (les dieux poliades) et dont la vocation est de préserver le salut commun. Progressivement, le conformisme religieux laisse la place à des lois communes, afin de favoriser la coexistence de tous. La religion de la cité aura alors une fonction civique dépourvue de dogmatisme théologique ; on admettra progressivement que la conscience reste maîtresse d’elle-même. Le droit romain développera cette distinction entre lois communes et pouvoir religieux en distinguant la res publica (la « chose publique ») de la chose privée. Ainsi sont réunies les composantes de la laïcité contemporaine : le respect de la conscience individuelle, la recherche de l’intérêt général, la primauté de la loi sur les dogmes14.
Au Ve siècle, le pape Gélase Ier conçoit le premier dans une lettre à l'empereur Anastase, la distinction entre le pouvoir temporel (potestas) et de l’autorité spirituelle (auctoritas)15. Cette lettre, préfigurant la doctrine médiévale16 des deux glaives17, devient à fin du XIe siècle l’un des textes clefs invoqués pour soutenir la supériorité de l’autorité pontificale sur la potestas impériale. Mais l'usage qui en est fait alors, dans l'optique de la séparation du regnum et du sacerdotium, provient de l’importance excessive accordée à ce qui est en fait une citation altérée de la lettre de Gélase, qui mentionnait « deux augustes impératrices gouvernant le monde »18. La distinction entre potestas et auctoritas tente d'établir une hiérarchie : le pouvoir politique serait moralement soumis à l'autorité. Cette dichotomie entraîne des réactions qui se traduisent notamment par la lutte du sacerdoce et de l'Empire ou par les mouvements hérétiques des XIVe et XVe siècle qui contestent au clergé cette mainmise spirituelle6[réf. incomplète].
La notion moderne de laïcité, qui n'est plus hiérarchique, apparaît quand la théorie politique puis l'État deviennent capables d'une pensée autonome sur la question religieuse19. Dans un premier temps, les philosophes des Lumières, comme Voltaire, se sont mis à parler de prêtres ou de missionnaires laïques pour désigner la vocation morale hors du clergé et des doctrines religieuses[réf. nécessaire]. Les termes « laïcité », « laïciser », « laïcisme », « laïcisation », ne sont attestés qu'à partir de la chute du Second Empire, en 1870 : le terme « laïcité » est contemporain de la Commune de Paris qui vote en 1871 un décret de séparation de l'Église et de l'État6. Ils sont liés, sous la Troisième République, à la mise en place progressive d'un enseignement non religieux mais institué par l'État. Le substantif « la laïque », sans autre précision, désignait familièrement l'école républicaine. La laïcité sécularise alors la puissance publique et renvoie l'activité religieuse à la sphère privée[réf. nécessaire].
« Elle le fait en conjuguant la liberté de conscience, qui permet aux options spirituelles de s'affirmer sans s'imposer, l'égalité de droits de tous les hommes sans distinction d'option spirituelle, et la définition d'une loi commune à tous visant le seul intérêt général, universellement partageable14. »
Jean Baubérot emploie une formule semblable en définissant la laïcité contemporaine sous trois aspects : l’État est sécularisé, la liberté de croyance et de culte est garantie, et les croyances sont égales entre elles. Il remarque cependant que chacun insiste davantage sur l'un ou sur l'autre de ces trois aspects : le laïciste sur la sécularisation, le croyant, sur la liberté de conscience, et enfin celui qui adhère à des croyances minoritaires sur l'égalité entre toutes les croyances
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:14
« Ce n'est que par le lent travail des siècles que peu à peu les diverses fonctions de la vie publique se sont distinguées, séparées les unes des autres et affranchies de la tutelle étroite de l’Église. La force des choses a de très bonne heure amené la sécularisation de l'armée, puis celle des fonctions administratives et civiles, puis celle de la Justice. Toute société qui ne veut pas rester à l'état de théocratie pure est bien obligée de constituer comme forces distinctes de l’Église, sinon indépendantes et souveraines, les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire. Mais la sécularisation n'est pas complète quand sur chacun de ces pouvoirs et sur tout l'ensemble de la vie publique et privée le clergé conserve un droit d'immixtion, de surveillance, de contrôle ou de veto. Telle était précisément la situation de notre société jusqu'à la Déclaration des droits de l'homme. La Révolution française fit apparaître pour la première fois dans sa netteté entière l'idée de l’État laïque, de l’État neutre entre tous les cultes, indépendant de tous les clergés, dégagé de toute conception théologique. L'égalité de tous les Français devant la loi, la liberté de tous les cultes, la constitution de l'État-civil et du mariage civil, et en général l'exercice de tous les droits civils désormais assuré en dehors de toute condition religieuse, telles furent les mesures décisives qui consommèrent l’œuvre de sécularisation. Malgré les réactions, malgré tant de retours directs ou indirects à l'ancien régime, malgré près d'un siècle d'oscillations et d'hésitations politiques, le principe a survécu : la grande idée, la notion fondamentale de l’État laïque, c'est-à-dire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière à n'en plus sortir. Les inconséquences dans la pratique, les concessions de détail, les hypocrisies masquées sous le nom de respect des traditions, rien n'a pu empêcher la société française de devenir, à tout prendre, la plus séculière, la plus laïque de l'Europe8. »
Contrairement aux idées reçues, le concept de laïcité a été développé par des savants d'obédiences variées. Ainsi, Averroès, philosophe et théologien musulman andalou de langue arabe du XIIe siècle, est également considéré comme l'un des pères fondateurs de la pensée laïque.
Ce terme est issu du latin laicus « commun, du peuple (laos) », terme ecclésiastique repris au grec d'église λαϊκός, laikos, « commun, du peuple (Laos) »N 1, par opposition à κληρικός, klerikos (clerc)4, désignant les institutions proprement religieuses. Le terme laicus est utilisé dans le vocabulaire des églises chrétiennes dès l'Antiquité tardive pour désigner toute personne de la communauté qui n’est ni clerc, ni religieux c'est-à-dire profane en matière de théologie. Cependant, elle appartient bien à l'Église, dans le sens qu'elle en suit le culte (l'incroyance étant alors inconcevable à l'époque); et peut même y exercer des fonctions importantes. L'abstrait désignant cette position a donné en français le terme « laïcat »5.
Au Moyen Âge, le mot « laïc » distingue l'homme commun, qui doit être enseigné, de l'individu « instruit » consacré par son état religieux
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:15
Depuis la fondation du royaume en 1830, les membres du clergé des confessions reconnues par l’État sont rémunérés par lui. Actuellement, six religions sont reconnues : le catholicisme (qui jouit toujours d’une position dominante dans le royaume), suivi par l’islam, le protestantisme, le judaïsme, l’orthodoxie et l’anglicanisme, auxquelles vient s’ajouter une communauté philosophique non confessionnelle (organisée autour des associations dites laïques ou de libre pensée) dont les délégués (collaborateurs salariés) bénéficient également de rémunérations de l’État. Cette communauté, également appelée « laïcité organisée », fédérée par le CAL et par l’UVV, offre aussi une assistance morale et organise des cérémonies dites de « passage » tels le parrainage laïque, la fête de la jeunesse laïque, le mariage laïque ou les funérailles laïques selon une conception philosophique non confessionnelle, alternative à l’assistance des cultes et aux cérémonies religieuses. Actuellement, la reconnaissance du bouddhisme est discutée, non pas en tant que culte, mais en tant que « communauté philosophique non confessionnelle »21.
Bien que la religion catholique soit très présente dans la vie quotidienne et aussi dans l’État (le cardinal occupe la deuxième place de l'ordre de préséance22, juste après le Roi, les représentants des autres cultes reconnus se trouvant au-delà de la 70e place23), l'État belge gère deux réseaux d'enseignement distincts24. Dans l'enseignement officiel, les parents peuvent choisir le cours confessionnel que suivra leur enfant à la différence de l’enseignement libre où ce choix n’est pas disponible, car généralement catholique, quoi qu'existe aussi l'enseignement libre subventionné non confessionnel. La laïcité de l’État belge repose sur l’indépendance de l’État sur le clergé. L’État dirige le clergé et non l’inverse. Le parlement est composé de divers partis politiques. Au centre se trouvent les partis à consonance religieuse. Alors que le CD & V ou le CDH (ex-Parti social chrétien) ont une orientation principalement chrétienne, leurs membres peuvent être de droite ou de gauche. À l’inverse les membres des partis de droite ou de gauche sont de différentes confessions. Autour de ce noyau gravitent les partis extrémistes.
Lors de l’année scolaire 2014-201525, les appellations des vacances ont été modifiées pour perdre leur consonance religieuse. Ce décret mettait en œuvre des modifications déjà en application au sein de l’administration. Bien évidemment, l’application du décret a créé la polémique26 au sein des partis qui se rejetaient la faute. Renommer les vacances de Pâques en vacances de printemps a été décidé en 2000. Le congé de Toussaint rebaptisé congé d’automne a été modifié en 2005. Les vacances de Noël deviennent vacances d’hivers. Le congé de détente étant anciennement celui du Carnaval.
Au mois de mars 2015, un arrêt de la Cour constitutionnelle octroie le droit aux élèves d’être dispensé de suivre soit un cours de religion ou de morale à la demande des parents27. Cette décision repose entre autres sur la violation des articles 19 et 24 de la constitution et est spécifique à l’enseignement officiel en Wallonie et à Bruxelles. Cette décision suit de peu les attentats de Paris contre Charlie Hebdo du 7 janvier. Cela incite le pouvoir politique à s’interroger sur le bien-fondé de l’existence des cours de religion et morale actuels. En fin de compte, un cours alternatif intitulé, « encadrement pédagogique alternatif » (EPA), sera proposé. Si Joëlle Milquet, ministre de l'Éducation, doit respecter la décision de la Cour constitutionnelle, elle ne dispose que de quelques mois pour la mettre en application. Ce manque de temps l'empêche d'y remédier d'une manière sereine. Les premières propositions faites pour ce cours d’EPA seront rapidement rebaptisées « cours de rien » par l’opinion publique et ses détracteurs. Courant du mois de mai, un autre débat sous couvert de laïcité tente de s’immiscer, une nouvelle fois sans succès. L’Union des Classes Moyennes (UCM) demande la suppression du congé de Pentecôte28 pour maximiser la compétitivité des sociétés. La France en 2003 le réalisait, avant de revenir sur cette décision, faute de résultat probant. L’opinion publique ignore ce nouveau débat et se concentre sur le seul digne d’intérêt, le « cours de rien ». La nature et la manière dont ce cours devra être donné changent régulièrement. L’urgence et les débats houleux donnent même naissance à une proposition absurde. Ce « cours de rien » sera la copie conforme du cours de morale et sera donné par des professeurs de religions ou de morale qui auront perdu leurs heures à cause de ce même cours29. Lors du refus de cette proposition par le Conseil d’État, la ministre de l’Éducation réitère sa proposition initiale30 : changer la description du cours de morale afin qu’elle redevienne non confessionnelle. En effet, lors de l’intégration de la Laïcité organisée à l’État belge, la description du cours de morale est devenue confessionnelle, mais son contenu n’a pas été modifié et est resté lui non confessionnel.
La presse relate l’avancée des débats, à l’aide de titres peu flatteurs, « Religion à l'école: qu'y aura-t-il dans le "cours de rien"? »31, « "Cours de rien": "Un bricolage à la va vite au mépris des écoles", selon Ecolo »32, « Cours de rien, option néant – Rtbf »33, « " Cours de rien ": " On avance dans le bon sens ", se réjouit la Fapeo »34. Début juillet 2015, le calendrier de mise en place des cours « d’encadrement pédagogique alternatif » est présenté35. À la rentrée 2015, les parents pourront choisir le cours d’EPA qui n'en est pas encore un, pour leurs enfants. Toutefois les écoles auront jusqu’à janvier 2016 pour le mettre en œuvre. Il parlera de démocratie de citoyenneté et pourra être donné par des professeurs de religion ou morale. À la rentrée 2016, le cours d'EPA sera réellement un cours de citoyenneté. Les écoliers du primaire pourront soit le choisir exclusivement, à raison de deux heures par semaine. Soit, de le suivre pour une heure et de suivre l’autre heure le cours de religion ou de morale. Les étudiants du secondaire auront le choix entre 2 heures de citoyenneté ou 2 heures de religion morale. À la rentrée 2017 les élèves du secondaire auront même choix que celui des primaires en 2016.
Cette histoire belgo-belge du « cours de rien », est révélatrice d’un conflit entre deux laïcités36. Les défenseurs du « cours d’encadrement pédagogique alternatif » plébiscitent la laïcité française d’ingérence étrangère. Ils défendent la séparation complète entre l’État et le Clergé. Les opposants au « cours de rien » eux défendent la laïcité belge et le maintien des droits acquis37. Cette dernière positionne l’État belge comme la plus haute autorité religieuse sur le territoire et est la garante de la non-ingérence étrangère d’ordre confessionnel, par le schisme automatique qu’elle crée. Pour ces derniers, il est suffisant que l’État belge favorise ses institutions38 et se contente d’empêcher plus activement l’ingérence étrangère confessionnelle, tel que le Diyanet turc, le Maghzen marocain et la laïcité française.
Les Églises exercent une forte influence dans la politique brésilienne39. Elles interviennent dans les débats des campagnes électorales. Plusieurs partis politiques ont un nom qui évoque une religion : Partido Social Cristão, Partido Social Democrata Cristão ou encore Partido Trabalhista Cristão. Au Parlement brésilien, le groupe évangélique est composé de 63 députés (sur 513) et 3 sénateurs (sur 81)39.
Au Canada, il n'y a pas de religion d'État, mais les groupes religieux peuvent demander à bénéficier d'une exonération d'impôt. Les édifices religieux sont exemptés des taxes municipales et scolaires et des taxes de vente. Le membre du clergé reçoit une déduction de son revenu pour sa résidence, et les membres d'ordres religieux qui font un vœu de pauvreté perpétuelle reçoivent une déduction d'impôt. Dans la plupart des provinces les écoles privées, souvent confessionnelles, ne sont pas financées par l'État. La situation diffère au Québec, province qui finance les écoles privées accréditées (y compris les écoles catholiques, protestantes, juives ou musulmanes, par exemple) à hauteur de 60%. Hors Québec, il existe des systèmes d'éducation catholique financés par les fonds publics, à côté d'un système d'éducation public et laïc accessible à tous. Par exemple en Ontario, la Constitution prévoit l'existence d'écoles dites «séparées» pour les Franco-Ontariens. Ces écoles ne sont pas fréquentées exclusivement par des catholiques pratiquants.
Comme dans la plupart des pays, la forme spécifique et unique de séparation aux États-Unis ne s'applique pas au Canada, ni le modèle français de laïcité. L'éducation religieuse dans les écoles publiques n'est pas formellement interdite par la constitution, mais elle peut entrer en conflit avec certaines dispositions de celle-ci, notamment avec les libertés fondamentales de conscience et de religion. C'est sur cette base, d'ailleurs, que l'enseignement confessionnel qui était offert dans les écoles publiques du Québec, jusqu'au milieu des années 2000, a été remplacé depuis par un cours obligatoire, non confessionnel, intitulé Éthique et culture religieuse. Les crucifix et autres symboles religieux restent présents sur la place publique et font présentement l'objet de controverses publiques et de débats judiciaires. Hors Québec, quelques écoles publiques canadiennes font réciter aux élèves la prière Notre Père. Les tribunaux canadiens sont critiques face à cette pratique, qui peut entrer en conflit avec les libertés fondamentales des élèves40.
La Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie de la constitution, énonce dans son préambule que le Canada « est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit41». La liberté religieuse est également garantie. Le Québec a également sa Charte des droits et libertés garantissant les libertés fondamentales de religion et de conscience et l'égalité des droits pour tous. Les dispositions des chartes canadienne et québécoise sont interprétées comme comportant une obligation de neutralité. En vertu de cette obligation, l'État doit demeurer «un acteur neutre dans les rapports entre les diverses confessions ainsi qu’entre celles-ci et la société civile»: Congrégation des témoins de Jéhovah de St-Jérôme-Lafontaine c Lafontaine (Village), [2004] 2 RCS 650, à la p. 680. Ainsi, en 1985, dans l'arrêt R. c. Big M Drug Mart, [1985] 2 RCS 295, la Cour suprême du Canada a pu juger que la Loi sur le dimanche, qui interdisait les activités commerciales le dimanche, n'avait pas un but légitime dans « une société libre et démocratique».
Dans le code criminel du Canada, la « diffamation blasphématoire » est une infraction passible d'un maximum de deux ans de prison42.
Le 7 janvier 2015, des militants laïques demandent l'abrogation de la loi anti-blasphème au Canada43. « Les chefs de deux organisations de défense de la laïcité – Humanist Canada(en) et le Center for inquiry(en) – ont rencontré des officiels du gouvernement : « Ces meurtres (les attentat contre Charlie Hebdo) nous attristent profondément et nous convainquent encore davantage qu'il faut éliminer les vestiges de ces attitudes anciennes », a expliqué Eric Adriaans, le directeur du Center for Inquiry », qui pense que « l'interdiction du blasphème est en contradiction avec les idéaux de liberté d'expression que le gouvernement canadien défend à l'international »44.
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:16
Après la mort du dictateur Francisco Franco, les gouvernements qui lui succédèrent dès le rétablissement de la royauté, firent passer l’accord de 1979 qui stipulait : « À la lumière du principe de la liberté religieuse, l’action éducative respectera le droit fondamental des parents sur l’éducation morale et religieuse de leurs enfants dans le milieu scolaire. En tous les cas, l’éducation diffusée dans les centres d’enseignement public sera respectueuse des valeurs de l’éthique chrétienne ». Mais, à la demande du cardinal Antonio María Rouco, le 26 février 2002, le gouvernement de José María Aznar rétablit une disposition datant de la dictature, du Concordat de 1953. Selon cette disposition, l’article 27 de ce concordat est remis, pour partie, en vigueur en décembre 2003. Il stipule : « L’État garantit l’enseignement de la Religion Catholique comme matière ordinaire et obligatoire dans tous les centres d’enseignement, qu’ils soient publics ou privés, quels qu’en soient la nature et le niveau ». Le catholicisme devint donc une matière comptant aux examens, les autres religions n’ayant droit qu’à un enseignement de morale civique où les religions autres que catholiques sont qualifiées d’hérésies. Cette disposition fut abolie en 2004, dès les élections. Le 22 juillet 2005, le gouvernement socialiste a rendu public un projet de loi qui rendrait les cours de religion catholique facultatifs à l’école publique. Revenant sur des dispositions instaurées par José María Aznar, le projet prévoit aussi que les notes obtenues par les élèves dans cette matière ne compteront plus pour obtenir des bourses, aller à l’université ou passer en classe supérieure. Aujourd'hui, depuis la promulgation de la Loi organique d'éducation45, l’instruction « religieuse » est une matière facultative proposée aux élèves46. Ceux-ci peuvent opter pour une version confessionnelle de l'option (catholique, évangélique, islamique ou juive) ou pour une version non confessionnelle ; ils peuvent aussi simplement renoncer à cette option. Si 82,4 % des Espagnols se déclarent catholiques et 47,7 % d’entre eux pratiquants, les nouvelles mesures semblent soutenues par une majorité de la population.
En 1947, l'Empire britannique des Indes est divisé en deux pays: le Dominion du Pakistan à majorité musulmane et l'Union indienne à majorité hindoue. Cette partition fait suite aux tensions entre les deux communautés et à la théorie des deux nations, prônée notamment par Jinnah et la Ligue musulmane selon laquelle l'Inde serait composée de deux nations fondées sur leurs religions. Cette théorie n'était pas partagée par le Congrès national indien et Nehru: alors que le Pakistan devient un pays officiellement islamique, l'Inde, qui continue d'abriter un tiers des musulmans de l'ancien Empire des Indes, opte pour la laïcité.
En 1950, la laïcité est inscrite dans plusieurs articles de la Constitution du pays76: l'article 15 interdit les discriminations sur la base de la religion, la race, la caste, le sexe ou le lieu de naissance, l'article 25 consacre la liberté de conscience et la pratique et propagation libre de la religion, l'article 26 protège la liberté des religions de régler leurs propres affaires. En 1976, ces dispositions ont été complétées par l'introduction du mot SECULAR devant DEMOCRATIC REPUBLIC dans le préambule de la Constitution.
La conception indienne de la laïcité est donc relativement différente de la conception française, d'autant plus que les Indiens affichent volontiers leurs croyances religieuses dans l'espace public. Ainsi, la loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques a fait l'objet de contestations de la part de sikhs, tant en Inde qu'en France77.
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:17
En 1833, le président Valentín Gómez Farías voulut restreindre les droits des communautés religieuses – spécialement de l'Église catholique romaine. À sa suite, le président Benito Juárez mit en œuvre une série de dispositions appelées Leyes de Reforma (1859-1863) comme arrière-fond de la dite Guerra de Reforma. Ces lois établirent la « séparation de l'Église et de l'État », autorisèrent le mariage civil et établirent les registres civils, et confisquèrent les biens de l'Église. D’après l'article 40 de la constitution actuelle:
« Il est la volonté du peuple mexicain constituer une république représentative, démocratique, laïque, fédéraliste...»78
La grande majorité (94%) des habitants de la Moldavie sont de tradition orthodoxe79, mais la pratique se limite pour beaucoup aux baptêmes, mariages, enterrements, et aux grandes fêtes comme Pâques et Noël. L'orthodoxie a été religion d'état durant des siècles, successivement dans la principauté de Moldavie (patriarcat œcuménique de Constantinople), l'Empire russe (patriarcat de Moscou) et le Royaume de Roumanie (patriarcat de Bucarest). Sous le régime communiste soviétique, l'église orthodoxe était étroitement surveillée mais les popes étaient payés par l'État ; en revanche, les religions minoritaires étaient persécutées, notamment celles qui se positionnaient en objecteurs de conscience comme les Adventistes, les Orthodoxes vieux-croyants (Lipovènes, Moloques, Khlysts...) et les Témoins de Jéhovah. Ce qui n'empêcha pas le régime d'emprisonner aussi des libres-penseurs sous l'accusation d'« immoralité » et de « trotskisme »80.
Après la dislocation de l'URSS en 1991, la nouvelle constitution de la Moldavie indépendante confirme le sécularisme et la neutralité de l'État, mais maintient la rémunération des popes orthodoxes ; deux structures religieuses, l'église roumaine de Moldavie et l'église russe de Moldavie se disputent âprement cette manne jusqu'en 2002, lorsqu'une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme oblige les deux obédiences à coexister... et à se partager les cours de religion dans les écoles publiques (cours dont les autres confessions sont exclues)81.
Plus des trois quarts (78%) des habitants de la Roumanie sont orthodoxes, la pratique étant plus culturelle et identitaire que mystique (presque toutes les familles ont recours aux services, forts coûteux, des popes aux baptêmes, mariages, enterrements, et participent aux grandes messes de Pâques et Noël, mais moins de 10% vont régulièrement aux offices)82. Pour les principautés danubiennes, l'orthodoxie était religion d'état, de sorte que seuls des orthodoxes pouvaient en être citoyens : les musulmans, avdétis, romaniotes et sépharades étaient sujets et protégés de l’Empire ottoman, suzerain des hospodars moldaves et valaques ; les catholiques, protestants et ashkénazes étaient sujets et protégés de l’Empire des Habsbourg ou des états d’Europe centrale et occidentale dont ils étaient originaires. Certaines fonctions, droits et devoirs, comme servir l’État, accomplir le service militaire, acquérir des terres et ouvrir des entreprises, étaient réservées aux citoyens orthodoxes. Cette situation, qui retarda la naturalisation des minorités non-orthodoxes jusqu'au début du XXe siècle, était un héritage de l'histoire roumaine : tributaires d’une puissante théocratie musulmane, Empire ottoman, les deux principautés orthodoxes devaient à la fois sauvegarder leur autonomie interne et néanmoins se situer dans le Dar el Ahd ("maison du pacte", en arabe : دار العهد), qui les préservait de l'annexion turque83. D'où la très grande influence de l'Église orthodoxe, facteur identitaire et religion d'État enseignée dans les écoles publiques jusqu'en 1947 : à titre d'exemple, la carrière du métropolite Miron Cristea, élu primat de Roumanie en 1919, initié franc-maçon en 1922, sacré Patriarche de l'Église orthodoxe roumaine le 1er novembre 1925, élu sénateur en 1926, et enfin devenu Régent de 1927 à 1938, c'est-à-dire chef de l'État en pratique, le roi Charles II devant renoncer au trône et s'exiler en raison des trop nombreux scandales financiers et de mœurs où il était impliqué.
Sous la dictature communiste, officiellement séculière et athée, l'église orthodoxe dut se faire plus discrète mais ne perdit pas son influence ; ses popes étaient payés par l'État et devaient informer la police politique communiste de la vie de leurs paroisses (un dicton populaire disait « -Si tu veux dénoncer quelqu'un sans te dévoiler comme délateur, va te confesser à l'église »84) ; les communistes eux-mêmes faisaient baptiser leurs enfants, se mariaient à l'église et administrer l'extrême-onction. Elle profita des confiscations du régime aux dépens d'autres églises (le décret no 358 du 1er décembre 1948 mit hors la loi l’Église grecque-catholique roumaine dont les biens furent attribués à l'Église orthodoxe) car les religions minoritaires étaient persécutées, soit parce qu'elles avaient des attaches dans les pays « impérialistes » (cas des obédiences catholiques et protestantes), soit parce qu'elles se positionnaient en objecteurs de conscience comme les Lipovènes, les Adventistes et les Témoins de Jéhovah. Toutefois, sous la présidence de Nicolae Ceaușescu, de nombreuses églises sont démolies ou déplacées dans le cadre de la politique de « systématisation du territoire », le Patriarcat de Roumanie n'en restant pas moins un pilier du régime85, au point qu'un autre dicton satirique de l'époque rapportait ce dialogue fictif entre le patriarche Iustinian Marina et Ceaușescu : « -Hier, dit le premier, Dieu m'est apparu et m'a dit qu'aucune Église n'est plus humble et plus obéissante que la nôtre. -Tu as du trop boire et rêver, répond le second, car hier j'étais en province »86.
Après la « Libération » de 1989, la nouvelle constitution de la Roumanie confirme le caractère laïc de l'État, mais maintient la rémunération des clergés (étendue à tous les cultes officiellement enregistrés). Forte en 2011 de 14.513 clercs plus environ 8000 moines et religieuses, créatrice de plus de 20.000 emplois, disposant de sa propre chaîne de télévision Ortodox TV87 et de plusieurs maisons d'édition, important propriétaire immobilier (qui n'a jamais restitué les biens confisqués à l’Église grecque-catholique), l'Église roumaine est la seconde église orthodoxe derrière le Patriarcat de Moscou, par le nombre de ses fidèles et sa puissance médiatique, politique, économique et financière ; elle dispose en outre de 90% du temps d'enseignement des religions dans le cursus des écoles publiques, et de plusieurs facultés de théologie81.
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:18
Les 9 octobre 1990 et 10 novembre 1990, le parlement russe a voté deux lois sur la liberté de conscience qui retirent à l'Église russe orthodoxe son statut d'Église d'État de Russie (ce que l'Union soviétique n'avait jamais fait explicitement). En 1997, cependant, le même parlement vote une loi restreignant les activités des organisations religieuses en Russie. Une liberté complète est garantie à toute organisation religieuse reconnue par le gouvernement soviétique avant 1985 : Église orthodoxe, judaïsme, islam, et bouddhisme.
L'Église luthérienne et l'État se sont partiellement séparés en 1999. L'Église de Suède continue à avoir un statut spécial. Il est maintenant possible de déclarer une nouvelle religion mais elle n'aura pas le même statut spécial et la possibilité de rendre officiel administrativement des services comme les mariages et les enterrements. Cependant des efforts ont été effectués pour rénover les anciens statuts de l'Église de Suède. Les mariages peuvent être effectués par quiconque en ayant reçu l'autorisation.
Le préambule de la Constitution fédérale de la Confédération suisse de 1999 commence par une invocation de la puissance divine : « Au nom de Dieu tout-puissant ! »88. Cependant, les articles 8 « Égalité » et 15 « Liberté de conscience et de croyance » laissent une grande liberté individuelle aux citoyens, au sujet de leurs croyances et mode de vie (« Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux »)88.
La séparation de l'Église et de l'État existe au niveau fédéral depuis 1848. Mais l'article 72 de la constitution précise que « La réglementation des rapports entre l'Église et l'État est du ressort des cantons »88.
L'hymne national, daté de 1841, comporte de nombreuses mentions de dieu (« […] notre cœur pressent encore le Dieu fort »). L'hymne national est toutefois remis en question, car la Société suisse d'utilité publique (SSUP) a lancé le 1er janvier 2014, un concours pour remplacer le Cantique suisse. Au départ, 208 contributions ont été évaluées par un jury qui en a retenu six. Un premier tour de vote a permis une sélection de trois finalistes par le public. Un second tour de vote choisira le projet vainqueur qui sera soumis en 2015 au Conseil fédéral89. Deux des six projets proposés au public, et finalement un des trois projets finalistes font encore explicitement référence à Dieu (« Dieu, éclaire-nous sur les chemins où déjà s'écrivent nos destins. »90 et « [...] ce pays, protégé par la main de Dieu. »91).
Les cantons sont chargés de réglementer les rapports entre les Églises et l'État. Les situations cantonales sont diverses, certains cantons reconnaissant la prééminence de certaines églises (catholicisme, protestantisme, vieux-catholiques ou judaïsme), d’autres respectant le principe de séparation entre les églises et l'État92,93.
La constitution du Canton de Genève précise dans son article 3, intitulé « Laïcité », que « L'État est laïque. Il observe une neutralité religieuse. Il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle. »94. La constitution du Canton de Neuchâtel précise dans son article 1 que « Le canton de Neuchâtel est une république démocratique, laïque, sociale et garante des droits fondamentaux » (mais l'article 98 ajoute que « L'État perçoit gratuitement la contribution ecclésiastique volontaire que les Églises reconnues demandent à leurs membres »).
La constitution du Canton de Vaud reconnait l'Église évangélique réformée et l'Église catholique romaine comme « institutions de droit public » et précise que « L'État leur assure les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission » (article 170)95. Cependant, un arrêt du Tribunal fédéral (ATF 99 Ia 739) reconnaît le droit aux contribuables de se faire rembourser la part communale des impôts ecclésiastiques96,97.
Les imams turcs sont des fonctionnaires payés par l'État et dépendant du Ministère des affaires religieuses qui entretient aussi des missions à l'étranger. La religion figure sur la carte d'identité. Toutefois, l'islam est enseigné dans les écoles98.
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:19
L’Union européenne regroupe des États ayant des conceptions différentes de la laïcité. Pour tenter de gommer ces divergences, le traité d'Amsterdam de 1997 prévoit les modalités du « dialogue » entre l'Union et les Églises99 :
Beaucoup de Français[Lesquels ?] se sont élevés contre cet alinéa 3, estimant qu’il accordait aux Églises des privilèges incompatibles avec une constitution laïque. Il faisait de toute façon double emploi avec l’article 46(-2) : « Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile. » Le Traité fut rejeté, mais ces dispositions furent reprises mot pour mot à l'article 17 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne par le Traité de Lisbonne en 2009100.
En revanche, certains, en particulier le Pape Jean-Paul II, ont regretté qu’il ne soit pas fait référence, non pas à la religion, mais à la culture chrétienne comme socle commun des peuples européens101. Mais il s’agissait d’une référence implicite aux fondements judéo-chrétiens d’une partie seulement des systèmes moraux, juridiques et politiques européens, qui impliquait aussi, de facto, une prise de position sur l’entrée dans l'Union de certains pays balkaniques à majorité musulmane ou de la Turquie.[réf. nécessaire]
Le Conseil de l'Europe exhorte quant à lui ses États membres à refuser le relativisme culturel et rappelle la primauté de la séparation des Églises et de l’État et des droits de l’Homme. Il les exhorte notamment à veiller à ce que la liberté de religion ne soit pas acceptée comme un prétexte à la justification des violations des droits des femmes et condamne toute coutume ou politique fondée sur ou attribuée à la religion qui irait à son encontre, citant les mariages forcés, les mutilations génitales, les oppositions au divorce ou à l’avortement, l’imposition de code vestimentaire aux mineures 102.
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:21
De la défiance à l'insulte ?
Je condamnais il y a quelques mois, tous les actes de défiance que manifestaient les pouvoirs publics à l'encontre de notre profession.
Cela continue avec la volonté de la Direction de la Sécurité Sociale d'encadrer la mission de tiers déclarant sur le modèle du tiers de confiance. Encore une manière de nous reléguer au rang d'auxiliaire de l'administration..!
Et puis, le couronnement, en cette période de vacances, avec le rapport de la Cour des Comptes qui dénonce l'attitude des experts-comptables, notament vis-à-vis du TESE.
Mais quelle honte de reprocher aux experts-comptables d'avoir à gérer la complexité administrative et de ne pas entrainer leurs clients à avoir recours au TESE !
Est-ce une plaisanterie ? Un service "gratuit" de l'URSSAF qui ne respecte pas ce qui est imposé aux autres !
Sommes-nous encore dans un pays à économie de marché ou sommes-nous embourbés dans une économie collectiviste ?
Président national de l’IFE
↑ a, b et c Définition de la laïcité [archive] par le Centre national des ressources textuelles
↑ a, b et c « Laïcité » [archive], sur Larousse.fr (consulté le 8 décembre 2015)
↑ a, b et c « Laïcité » [archive], sur CNRTL.fr (consulté le 8 décembre 2015)
↑ a, b et c P. Segur, « Aux sources de la conception occidentale de la laïcité », in Champs Libres, études interdisciplinaires : Justice et religion, Université de Toulon et du Var, éd. L'Harmattan, 2000, p. 31 et suiv. article en ligne [archive]
↑ Jean Baubérot, Laïcité 1905-2005, Entre passion et raison, Seuil 2004, p. 53
↑ Extrait de l'article Laïcité - Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire - F Buisson - Hachette 1888 - Fac similé Gallica
↑ Épicure. « Lettre à Ménécée ». Chap. in Lettres, maximes, sentences, p. 192-198. Paris : Le livre de poche, 2009, p. 191-192
↑ http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/12/20/il-est-urgent-de-mettre-en-uvre-une-veritable-pedagogie-de-la-laicite_1455889_3232.html# [archive]
↑ http://www.courrierinternational.com/article/2014/11/13/laicite-ce-mot-qui-fache [archive]
↑ http://archives.hci.gouv.fr/IMG/pdf/Pedagogie_de_la_laicite-web.pdf [archive]
↑ http://andregounelle.fr/eglise/le-religieux-dans-une-societe-laique.php [archive] Le religieux dans une société laïque
↑ a et b Henri Peña-Ruiz, Histoire de la laïcité, genèse d'un idéal, Gallimard, coll. « Découvertes / Histoire », 2005 (ISBN 2-07-030038-2), « 2 - Dieu et César : une liaison dangereuse »
↑ Walter Ullmann, A History of Political Thought: The Middle Ages, 1965, p. 40 et suivantes.
↑ Mayke de Jong, Sacrum palatium et ecclesia L’autorité religieuse royale sous les Carolingiens (790-840), in Annales 2003/6, 58e année, p. 1243-1269 article en ligne [archive] ([PDF])
↑ Hervé Hasquin, spécialiste de la laïcité, y a consacré plusieurs ouvrages et un cycle de conférence Lire la page a page de l'historien [archive]
↑ « Le cardinal, 1er Belge après le Roi » [archive] (consulté le 2 juin 15)
↑ http://www.levif.be/actualite/belgique/philippe-intronise-monseigneur-leonard-de-la-1ere-a-la-72e-place/article-normal-93895.html [archive]« Philippe intronisé : Monseigneur Léonard de la 1ere à la 72e place » [archive], sur levif.be (consulté le 4 mars 2015)
↑ http://www.enseignement.be/index.php?page=25568 [archive]« L'organisation générale de l'enseignement » [archive], sur enseignement.be (consulté le 7 janvier 2015)
↑ « Noël et Pâques éjectés du calendrier scolaire » [archive] (consulté le 14 mai 2015)
↑ « Congés scolaires : Simonet recadre » [archive] (consulté le 14 mai 2015)
↑ « Le cours de religion est facultatif dans l'enseignement francophone » [archive] (consulté le 7 juillet 2015)
↑ « Vers une suppression du jour férié de la Pentecôte? » [archive] (consulté le 7 juillet 2015)
↑ « Religion/morale : Milquet enterre le "cours de rien" » [archive] (consulté le 7 juillet 2015)
↑ « Le Conseil d’État tacle le texte de Milquet sur les «cours de rien» » [archive] (consulté le 7 juillet 2015)
↑ « Religion à l'école: qu'y aura-t-il dans le "cours de rien"? » [archive], sur www.lalibre.be (consulté le 7 juillet 2015)
↑ « "Cours de rien": "Un bricolage à la va vite au mépris des écoles", selon Ecolo » [archive], sur www.lalibre.be (consulté le 7 juillet 2015)
↑ « Cours de rien, option néant » [archive] (consulté le 7 juillet 2015)
↑ «Cours de rien»: «On avance dans le bon sens», se réjouit la Fapeo [archive] (consulté le 7 juillet 2015)
↑ « Les écoles auront jusque janvier 2016 pour organiser le «cours de rien» » [archive] (consulté le 7 juillet 2015)
↑ « Conférence-débat... La Belgique, état laïque...ou presque » [archive], sur trooz.blogs.sudinfo.be (consulté le 7 juillet 2015)
↑ michel pecher, « laifrbel » [archive], sur www.laicite1170.be (consulté le 7 juillet 2015)
↑ « L'intégration est un échec-Dossiers Tabous(full vidéo) » [archive], sur youtube.com (consulté le 7 juillet 2015)
↑ a et b (fr) Jean-Pierre Langellier, « Brésil : quand la religion s'immisce dans l'élection présidentielle » [archive], Le Monde,‎ 26 octobre 2010 (consulté le 1er novembre 2010)
↑ Voir par exemple: Zylberberg v. Sudbury Board of Education, (1988), 65 O.R. (2d) 641, 29 O.A.C. 23 (C.A.).
↑ « Loi constitutionnelle de 1982 » [archive], sur Ministère canadien de la Justice (consulté le 3 janvier 2015)
↑ Section 296 du Code criminel. [archive]
↑ Rédaction, « Des militants laïques veulent abroger la loi anti-blasphème au Canada » [archive], sur mediapart.fr,‎ 12 janvier 2015 (consulté le 14 janvier 2015)
↑ (en) Shanifa Nasser, « In wake of Charlie Hebdo attacks, secularist groups to seek end of Canada’s blasphemy law » [archive], sur news.nationalpost.com,‎ 8 janvier 2015 (consulté le 14 janvier 2015)
↑ (es) Texte de la loi organique d'éducation d'Espagne [archive] - document à télécharger
↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2-02-079950-2, p. 96
↑ a et b Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2-02-079950-2, p. 99
↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2-02-079950-2, p. 99-100
↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2-02-079950-2, p. 87
↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2-02-079950-2, p. 100
↑ (en) Une étude de Penny Edgell (sociologue) [1] [archive]. Référence : Atheists as ‘Other’: Moral Boundaries and Cultural Membership in American Society, Penny Edgell, en collaboration avec Joseph Gerteis et Douglas Hartmann. 2006. in American Sociological Review #71 (avril 2006)
↑ Constitution éthiopienne sur le site du Conseil de la Fédération [archive]
↑ Le Monde des religions, 30/01/2012 Consulté le 8 février 2015 [archive]
↑ Radio-France Outremer - L'islam à Mayotte par Marie Sawiat [archive]
↑ « Avis de l’Observatoire de la laïcité sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble » [archive], sur http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite [archive],‎ 14 janvier 2015
↑ « Communiqué de Najat Vallaud-Belkacem sur les projets de programmes présentés par le Conseil supérieur des programmes » [archive], sur http://www.education.gouv.fr [archive],‎ 24 avril 2015
↑ a, b, c et d Pierre Tournemire, Un combat historique, in TDC no 903, novembre 2006, article en ligne [archive].
↑ « Le blasphème, délit obsolète en Alsace-Moselle » [archive], lalsace.fr,‎ 13 janvier 2015 (consulté le 15 janvier 2015)
↑ « Avis de l'Observatoire de la laïcité sur le régime local des cultes en Alsace et Moselle » [archive], sur www.laicite.gouv.fr,‎ 12 mai 2015
↑ Razzy HAMMADI, M. Philippe BIES, Mmes Marie-Anne CHAPDELAINE et Valérie CORRE,, « RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE (1), CHARGÉE D’EXAMINER, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, LE PROJET DE LOI « égalité et citoyenneté » » [archive], assemblee-nationale.fr,‎ 17 juin 2016 (consulté le 4 septembre 2016)
↑ Jean-Christophe Dupuis-Remond, « Droit local : un amendement pour supprimer le délit de blasphème » [archive], francetvinfo.fr,‎ 21 juin 2016 (consulté le 4 septembre 2016)
↑ « Le Front national dénonce les financements de la mosquée de Strasbourg En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/27/le-front-national-denonce-les-financements-de-la-mosquee-de-strasbourg_1766977_3224.html#5vjtjDiJMP1FHyMi.99 » [archive], lemonde.fr,‎ 27 septembre 2012 (consulté le 4 septembre 2016)
↑ « Le régime des cultes à Mayotte » [archive], comprendre-la-laicite.fr (consulté le 4 septembre 2016)
↑ a, b et c « Rapport annuel 2013-2014 de l'Observatoire de la laïcité (pages 91-92) » [archive], sur www.laicite.gouv.fr,‎ 25 juin 2014 (consulté le 4 septembre 2016)
↑ Marina Mielczarek, « Mayotte devient le 101ème département français » [archive], rfi.fr,‎ 31 mars 2011 (consulté le 4 septembre 2016)
↑ José Balarello, « Projet de loi relatif à Mayotte : Rapport n° 361 (2000-2001) de M. José Balarello, fait au nom de la commission des lois » [archive], senat.fr,‎ 6 juin 2001 (consulté le 4 septembre 2016)
↑ Janine Rozier, « Projet de loi relatif au divorce : Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce. Rapport d'information n° 117 (2003-2004) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes » [archive], .senat.fr,‎ 16 décembre 2003 (consulté le 4 septembre 2016)
↑ Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Félix Desplan, « Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis : Rapport d'information n° 675 (2011-2012) » [archive], senat.fr,‎ 18 juillet 2012 (consulté le 4 septembre 2016)
↑ texte du décret-loi du 16 janvier 1939 : Institution aux colonies de conseils d'administration des missions religieuses [archive].
↑ Nicolas Six, « Wallis et Futuna, petit bout de France où règnent trois rois » [archive], lemonde.fr,‎ 9 mai 2014 (consulté le 4 septembre 2016)
↑ « Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (1) Version consolidée au 04 septembre 2016 » [archive], legifrance.gouv.fr (consulté le 4 septembre 2016)
↑ [2] [archive] (en), consulté le 13 juin 2011.
↑ Les sikhs restent mobilisés contre l’interdiction du turban à l’école française [archive], Aujourd'hui l'Inde, consulté le 13 juin 2011.
↑ « Artículo 40 - CONSTITUCION POLITICA DE LOS ESTADOS UNIDOS MEXICANOS » [archive], sur info4.juridicas.unam.mx (consulté le 18 novembre 2015)
↑ Recensement de 2004 sur [3] [archive].
↑ Nikolaï Théodorovitch Bougaï, Депортация народов из Украины, Белоруссии и Молдавии : Лагеря, принудительный труд и депортация (Déportation des peuples de Biélorussie, Ukraine et Moldavie, éd. Dittmar Dahlmann et Gerhard Hirschfeld, Essen, Allemagne, 1999, p. 567-581 .
↑ a et b Simona Nicoară, O istorie a secularizării de la cetatea lui Dumnezeu la cetatea oamenilor (Une histoire de la laïcité, de la "cité de Dieu" à la "cité des hommes" ), éd. Accent, Cluj, 2005.
↑ Sur un total de 18.861.902 citoyens roumains, 13.108.227 se sont déclarés de tradition orthodoxe au recensement de 2011, mais seulement 952.813 ont déclaré être des pratiquants réguliers hebdomadaires : voir sur [http//www.insse.ro/cms/files/publicatii/pliante statistice/08-Recensamintele despre religie_n.pdfInstitutul Național de Statistică din România].
↑ Dana-Maria Niculescu-Grasso, Bancuri politice (Blagues politiques), éd. Fundaţia Culturală Română, Bucarest 1999
↑ Victor Frunză, Istoria Comunismului în România, éd. Nord, Aarhus 1984, Danemark.
↑ Dana-Maria Niculescu-Grasso, Op.cit.
↑ Voir [http//www.ortodoxtv.ro/]
↑ a, b et c Constitution fédérale de la Confédération suisse [archive], du 18 avril 1999 (état le 18 mai 2014), Chancellerie fédérale de la Confédération suisse (page consultée le 14 mai 2015).
↑ Un concours pour changer l'hymne national suisse débute le [archive] 1er janvier 2014, 3 décembre 2013, Radio télévision suisse
↑ « Contribution B | CHymne » [archive], sur www.chymne.ch (consulté le 9 juin 2015)
↑ « Contribution D | CHymne » [archive], sur www.chymne.ch (consulté le 9 juin 2015)
↑ Impôt ecclésiastique [archive], Dictionnaire historique de la Suisse.
↑ Constitution de la République et canton de Genève [archive], du 14 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er juin 2013 (page consultée le 14 mai 2015).
↑ 1 Constitution du canton de Vaud [archive], du 14 avril 2003, état le 11 mars 2015 (page consultée le 14 mai 2015).
↑ Arrêt du Tribunal fédéral numéro 99 Ia 739 [archive], Tribunal fédéral (page consultée le 14 mai 2015).
↑ « VD: impôts ecclésiastiques » [archive], Association suisse des libres penseurs (page consultée le 14 mai 2015).
↑ Professeur Mehmet Zeki Aydin, L'enseignement de la religion et de la morale dans le système éducatif turc [archive]
↑ http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11997D/htm/11997D.html#0133040028 [archive]
↑ http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:FR:PDF [archive]
↑ http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/4253937.stm [archive]
↑ Résolution 1464 (2005) - Femmes et religion en Europe [archive]
Sujet: Re: Y'becca, La Gréve et L'Urgence dans le médicale Lun 19 Sep à 9:25
L’arrêté du 8 août 2016 qui modifie la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes a été publié ce jour au journal officiel.
Sont ajoutés à nos droits de prescription les produits concernant l’IVG médicamenteuse et les vaccins et produits de substitution nicotinique prescrits à l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte.
Pour toutes les sages-femmes qui espéraient un réel toilettage de la liste à l’occasion de ces mises à jour, c’est une profonde déception.
La prescription des AINS reste réservée au post post-partum immédiat ou à l’IVG. Il n’y a aucune extension de nos droits de prescription concernant le traitement d’une infection urinaire hors grossesse, ou le traitement per os d’une vaginose dans le cadre d’un suivi gynécologique. Aucune avancée non plus pour la prise en charge des IST.
Cet arrêté est complété par un autre qui modifie la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer. S’ajoute à cette liste
pour les femmes : la varicelle
pour “l’entourage” : ROR, DTP, coqueluche, hépatite B, grippe, infections invasives à méningocoque C,Haemophilus influenzae de type b
NB : le décret précisant les conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent réaliser une IVG était paru le 5 juin 2016
Dans son communiqué de presse du 15 septembre, l’Ordre des sages-femmes propose de réduire progressivement le numerus clausus à partir de la rentrée 2017. Pour ce faire, il s’appuie sur une deuxième étude sur le marché du travail des sages-femmes ci-après.
Pour sa part, après une lecture attentive des documents étudiant la démographie de notre profession et de l’argumentaire présenté par le CNOSF, le conseil d’administration de l’ANSFL s’était également prononcé pour une diminution du numerus clausus.
Cette décision s’est appuyée à la fois sur les projections inquiétantes de notre démographie à 15 ans mais également sur la possibilité de rouvrir ce numerus clausus si les rôles des sages-femmes venaient à se développer plus encore que ce qui est actuellement anticipé. Au-delà de cette décision, et dans une perspective plus positive, il nous parait toujours nécessaire de réfléchir à la place et au rôle de la sage-femme dans l’organisation des soins et plus généralement en santé publique.
logo_osf
Deuxième étude sur le marché du travail des sages-femmes : modérer la croissance excessive des actives et l’amplification des disparités interrégionales
Divers | PDF | 1.80 Mo

References: l'article 1
 l'article 15
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 40
 l'article 72
 l'article 98
 l'article 17