Source: https://eshop.bpost.be/fr/content/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales
Timestamp: 2019-02-21 12:20:15+00:00

Document:
Conditions générales | eShop
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à partir du 02 Octobre 2014 et s'appliquent à toute commande de produits et services effectuée par le biais du Service tel que défini à l’Article 3 et proposé sur le site internet de l'eShop de bpost, les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux autres activités de bpost en ce compris entre autre son service de distribution postale, le service de confection de timbres personnalisés « My Stamp» proposé sur le site correspondant, les autres services proposés sur le site ou proposés sur des sites vers lesquels le site renvoie, auxquelles des conditions générales spécifiques s’appliquent de façon intégrale.
2. Coordonnées de bpost
Siège social : Centre Monnaie à 1000 Bruxelles
TVA : BE 214 596 464
Numéro d'entreprise : 0214.596.464
CCP IBAN BE94 0000 0000 1414 BIC BPOTBEB1
Par Service, on entend le service d’achat en ligne de produits et services offerts sur le site internet de l'eShop de bpost.
Le Service et les produits qui y sont proposés sont destinés tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits acquis via le Service à des fins excluant tout caractère professionnel) ou de professionnel qu’aux personnes morales (c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits acquis via le Service à des fins ayant un caractère exclusivement professionnel), ci-après le ou les "Acheteur(s)".
bpost et les Acheteurs qui achètent des produits à des fins professionnelles déclarent expressément déroger aux dispositions des articles XII.6, § 1, 8 ° et articles XII.7, § 1, et XII.8 XII.9 du Code de Droit Economique relatifs aux achats à des fins professionnelles.
Les produits et services présentés à l'achat par le biais du Service ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.
Par contre, l'accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement l'Acheteur, bpost n'étant valablement engagée vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par bpost de sa commande, ainsi qu'exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique.
En cas de paiement par virement, l’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer ce dernier. A défaut de paiement dans ce délai, bpost est dégagée de toute obligation vis-à-vis de l'Acheteur et la commande est annulée sans qu'il n'y ait de frais portés à charge de l'Acheteur.
Sans préjudice de ce qui précède, bpost est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits et services, à modifier l'assortiment des produits et services ou à modifier la gamme de prix de ses produits et services, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par bpost.
L'Acheteur parcourt la partie eShop du site internet de bpost et choisit les produits qu'il souhaite.
L’Acheteur peut indifféremment sélectionner l’environnement dans lequel il souhaite rechercher ou consulter les produits postaux qui correspondent à ses besoins. Sur sa page d’accueil (homepage), l’eShop propose différents onglets liés à des environnements spécifiques :
Un onglet « Professionnel » dans lequel l’Acheteur retrouvera principalement des produits répondant à des besoins professionnels
Un onglet « Particulier » dans lequel l’Acheteur retrouvera principalement des produits répondant à des besoins excluant un caractère professionnel
Un onglet « Collectionneur » dans lequel l’Acheteur retrouvera principalement des produits philatéliques ou liés à la philatélie
Un onglet « Tous produits» dans lequel l’Acheteur peut rechercher un produit quelque soit son environnement initial, les recherches au départ des autres onglets ne donnant des résultats que pour les produits se trouvant dans cet onglet spécifique
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il se propose d’acquérir via l'icône "Commander". En cas de sélection d’une quantité trop importante de produits, l’Acheteur en est averti par un pop-up lui indiquant la quantité maximale de produits pouvant être commandée.
A l'issue de l'étape de sélection des produits, l'Acheteur clique sur l'icône "Vers la caisse" et est informé de la méthode de livraison proposée par bpost.
Toute commande passée dans le cadre de ce service est réputée définitive au terme des six étapes successives mentionnées ci-dessous.
Chaque étape est successivement franchie par le « clic » d’une icône de confirmation « Suivant ». Si l’Acheteur désire modifier un élément de sa commande, il clique sur l’icône « Précédent ». Lors de la dernière confirmation (décrite à l’article 5.f), l’Acheteur s’engage contractuellement.
- Le prix unitaire de chaque produit, le prix total de la commande TVA comprise, les frais de
Si l’Acheteur désire poursuivre sa commande, il clique sur «aller à la caisse»
b. Demande ou non d’une facture («écran Identification»)
Si l'Acheteur destine les produits commandés à un usage professionnel, il peut indiquer cela en cochant "Je possède un numéro de TVA ou d'entreprise et je recevrai une facture".
bpost ne peut délivrer une facture que pour ses propres produits et ne peut pas établir de facture pour les cartes Ready-to-Send, les Postogram (Editor) et les produits de De Lijn.
De Lijn est, sur base de la décision de l'administration TVA E.T. 16172 du 2 août 1974, exemptée d'émettre une facture pour la fourniture de titres de transport qui sont achetés pour des besoins professionnels. Le contribuable peut déduire la TVA afférente aux transports publics pour laquelle il a payé contre la remise des titres de transport mêmes.
Si l'Acheteur ne dispose pas de numéro de TVA ou d'entreprise, il doit par défaut cocher "Je commande en tant que particulier et ne recevrai pas de facture"
Si l’Acheteur désire poursuivre sa commande, il clique sur «Suivant»
c. Adresse de livraison et données de contact (écran «Données personnelles»)
Si l’Acheteur a mentionné à l'étape b du processus de passation de commande qu’il commande en tant que particulier et qu'il ne recevra pas de facture, il lui est demandé d'introduire son adresse de livraison et ses données de contact.
Si l’Acheteur a mentionné à l'étape b du processus de passation de commande qu’il commande à usage professionnel et qu'il recevra une facture, il lui est demandé d'introduire son adresse de facturation, son adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation) et ses données de contact.
Soit l’Acheteur est invité à saisir le numéro de sa carte de crédit et sa date d’expiration dans les champs prévus à cet effet ;
Soit l’Acheteur choisit de payer via le Home Banking de Dexia, ING, KBC ou CBC ;
Soit l’acheteur choisit un paiement via carte de débit ou PayPal ;
Soit l'Acheteur choisit un paiement par virement bancaire (paiement offline).
Une fois la sélection de la méthode de paiement effectuée, l'Acheteur poursuit sa commande en cliquant sur l'icône "Suivant".
e. Récapitulatif de commande
Dans cette cinquième étape, un écran récapitule les informations encodées par l'Acheteur ainsi qu’une description des produits commandés, le prix total par article et le prix total de la commande TVA comprise.
Si l’Acheteur est d’accord avec le récapitulatif de commande, il clique sur «Payer»
6. Confirmation par bpost et exécution de la commande
- Les détails de la commande tels qu’énumérés à l’article 5, a, en ce compris le prix total de la commande, tous frais compris et TVA comprise
- Les coordonnées de bpost (Voir articles «Coordonnées de La Poste» et «Contact et service clientèle»)
- Les modalités d’exercice du droit de renonciation de l'Acheteur (uniquement effectif en cas de commande effectuée par un consommateur, tel que défini à l’article 3 des présentes conditions générales)
bpost se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants:
Nonobstant toutes preuves écrites ou conservées sur un autre support durable auquel aura accès l'Acheteur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de bpost, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l'ensemble des transactions entre les parties.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site de bpost, ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par bpost. Le cas échéant, tout changement du taux de TVA belge pourra être répercuté immédiatement sur les prix indiqués.
Tous les autres impôts indirects, taxes, droits et prélèvements présents et à venir (à l'exclusion des impôts sur le revenu et le bénéfice) qui seraient levés par une autorité à l'occasion ou en application de ventes soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, sont toujours à charge de l'Acheteur et le cas échéant exigibles en sus du prix des produits. L'Acheteur conserve à sa charge l'ensemble des frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web.
Certains articles présents sur notre site sont vendus exclusivement en nombre et non à l'unité. L'achat d'articles à l'unité reste bien sûr toujours possible dans les différents points de vente de bpost.
Certains produits proposés peuvent dans certains cas faire l'objet d'une offre groupée (bundle ou paquetage promotionnel). L'offre groupée est constituée d'un ensemble de produits pouvant éventuellement faire l'objet d'une vente individuelle.
Dans ce cadre, l'acquisition d'un des produits faisant partie de l'offre groupée mettra automatiquement en avant les autres produits faisant partie de cette offre afin que l'Acheteur puisse, le cas échéant, bénéficier de l'avantage commercial qui en découle. L'avantage commercial découlant d'une offre groupée sera toujours indiqué clairement à l'Acheteur.
Par ailleurs, certains produits peuvent parfois se composer eux-mêmes de plusieurs articles. Dans pareils cas, ces produits bénéficient déjà d'un prix incorporant un éventuel avantage.
Les offres de produits et prix de bpost sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de bpost, dans la limite des stocks disponibles auprès de bpost ou de ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ou service, l’Acheteur en est informé par le service clientèle de bpost et peut au choix annuler sa commande ou accepter un produit ou service similaire à celui qu’il avait commandé.
bpost peut également, moyennant information préalable de l'Acheteur , différer tout ou partie de la commande, ne livrer qu'une partie de la commande, l'autre partie faisant alors l'objet d'un remboursement ou proposer à l'Acheteur des produits ou services similaires à ceux faisant l'objet de la commande.
En cas de refus par l'Acheteur de la solution alternative proposée, bpost procèdera au remboursement de tout ou partie de sa commande, selon qu’elle aura été livrée partiellement ou non.
En tout état de cause, bpost ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ou service.
Etant donné que les envois "eShop" contiennent de la valeur, ces derniers sont toujours munis et expédiés avec un code-barres. Le document résultant du scanning effectué lors de la livraison de la commande constituera une présomption de la livraison effective de la commande (et de sa bonne réception par l'Acheteur), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par l'Acheteur.
bpost se réserve néanmoins le droit de choisir la méthode de livraison la plus appropriée pour chaque commande. Elle pourra donc choisir d'expédier une commande sous envoi recommandé en fonction des caractéristiques liées à la commande (montant égal ou supérieur à 250 €), de l'historique de livraison (problèmes antérieurs signalés par l’Acheteur, litige éventuel concernant la distribution,...) ou de critères objectifs permettant de prévoir et/ou d'anticiper des problèmes de distribution (boîte aux lettres non conforme, boîte aux lettres partagée par plusieurs destinataires,...).
bpost ne délivre de factures au sens de la législation sur la TVA que pour autant que l’Acheteur dispose d’un numéro de TVA ou d’entreprise et à condition qu'il introduise son numéro de TVA ou, s'il n'en possède pas, son numéro d’entreprise dans le champ prévu à cet effet pendant le processus de commande.
Dans les cas où la loi le requiert, bpost délivre néanmoins une facture d’achat au domicile ou siège social de l’Acheteur, que ce dernier dispose ou non d’un numéro de TVA ou d’entreprise.
bpost ne peut délivrer une facture que pour ses propres produits et services et ne peut pas établir de facture pour les produits de tiers qu’elle propose via son Service (par exemple les cartes Ready-to-Send et les Postogram d'Editor et les produits et services De Lijn). A titre d’information, il est précisé à l’Acheteur que De Lijn est, sur base de la décision de l'administration TVA E.T. 16172 du 2 août 1974, exemptée d'émettre une facture pour la fourniture de titres de transport qui sont achetés pour des besoins professionnels. Il ressort de cette même décision que l’Acheteur peut déduire la TVA afférente aux transports publics qu’il a payée, contre remise des titres de transport eux-mêmes.
L’Acheteur à l’opportunité de mentionner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison de la commande. Toutefois, tout comme l’adresse de livraison, l’adresse de facturation devra être située en Belgique.
Toute commande effectuée avant 15h00 (jour ouvrable) et payée online, à l’exception des commandes se composant exclusivement de produits philatéliques dans la semaine d'émission de ces produits, est traitée et expédiée le jour même par notre centre logistique. Cette commande peut donc faire l'objet d'une distribution le jour ouvrable suivant à l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur.
Les délais de livraison mentionnés sont des délais de traitement et de livraison moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif. Le non respect de ces délais de livraison indicatifs ne peut donner lieu à une quelconque forme de demande de dédommagement dans le chef de l’Acheteur.
Si, toutefois, un ou plusieurs produits() commandé(s) ne parvient pas à l'adresse de livraison communiquée dans un délai de 15 jours calendrier après confirmation de la commande, il appartient à l'Acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec le Service clientèle de bpost dont les coordonnées sont reprises à l'article 23, pour vérifier le status de sa commande.
Au cas où l'Acheteur apporterait la preuve, conformément à l'article 10, que la commande n’a pas été livrée dans un délai de 15 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour l’Acheteur de la résilier, sans indemnité, pour autant qu’il le signifie par voie d’e-mail ou de courrier recommandé aux coordonnées figurant à l'article 23 des présentes conditions générales.
En cas de non livraison de commande, l’Acheteur dispose d'un délai de 45 jours à compter de la confirmation de commande pour signaler de manière écrite à bpost cette non livraison. Passé ce délai, la commande sera considérée de facto comme livrée et acceptée par l’Acheteur et ne pourra plus faire l'objet d'un quelconque échange ou remboursement.
L’utilisation du service Bpack 24/7 est soumise à des conditions générales spécifiques que vous pouvez consulter sur www.bpost.be/bpack247
bpost se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités. En cas de livraison fractionnée d’une commande, le dernier produit livré le sera dans le délai précité de 15 jours.
L’Acheteur peut régler sa commande par virement bancaire. Dans ce cas, bpost ne traitera la commande qu’après réception du montant à payer. Les délais de livraison sont donc plus longs qu’en cas d’utilisation d’un autre moyen de paiement et dépendent notamment du moment à partir duquel votre institution financière sera informée de votre demande de virement ainsi que du délai nécessaire à son traitement.
Si bpost fractionne la livraison, pour des raisons de disponibilité, les éventuels frais de traitement ne seront portés en compte qu’une seule fois.
Tous les produits et services proposés par le biais du Service sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet de bpost n’ont cependant aucune valeur contractuelle.
Si le produit reçu ne correspond pas au produit que l’Acheteur a commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’Acheteur de le retourner à bpost, dans un délai de 14 jours, prenant cours le lendemain de la livraison, selon les modalités de retour précisées ci-dessous.
bpost échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais administratifs éventuels, dans un délai de 30 jours calendrier après réception du produit retourné.
bpost se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés incomplets ou endommagés.
bpost ne peut garantir la conformité que de ses propres produits et services et de ceux offerts par les entités du groupe de bpost. L'éventuelle non-conformité des produits et services de tiers (par exemple De Lijn) ne peut être en aucun cas imputable à bpost.
L’Acheteur souhaitant retourner un achat effectué sur notre boutique en ligne est tenu de rapporter exclusivement cette commande dans un point de vente de bpost (Bureau de Poste ou Point Poste).
La commande doit être remise dans ce point de vente (Bureau de Poste ou Point Poste) à l’état neuf, dans son emballage d’origine également en parfait état et obligatoirement accompagnée de son bordereau de livraison.
Lors de la remise de sa commande dans un point de vente (Bureau de Poste ou Point Poste), l’Acheteur ne se verra appliquer aucun frais de renvoi.
Toute autre moyen utilisé par l’Acheteur pour retourner une commande effectuée sur notre boutique en ligne (ex. dépôt dans une boîte aux lettres) se fait à ses propres risques et périls. L’Acheteur ne pourra prétendre ultérieurement à aucune forme de remboursement ou de dédommagement en cas de perte éventuelle de sa commande.
Une commande sera en général réputée livrée en accord avec l'article 10 des présentes conditions sur base du résultat du scanning effectué lors de la livraison de la commande. Si un ou plusieurs produits commandés ne parviennent pas à l'Acheteur à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 15 jours calendriers après la confirmation de commande, il appartient à l'Acheteur de se mettre en contact dans un délai raisonnable avec le service clientèle de bpost (dont les coordonnées sont reprises à l'article 23) afin de contrôler le statut de sa commande.
De façon générale, les commandes passées via le Service sont payables online par carte de crédit Visa/Mastercard, via les web-banking d’ ING, Dexia et CBC/KBC, par carte de débit(via Banksys) et par PayPal via un serveur sécurisé ou un partenaire de bpost. bpost collabore sur ce plan avec un « Service Payment provider » (Ingenico) et dispose des standards de sécurité suivants : « Visa Certified » et « MasterCard Secured ». En cas d’utilisation d’une carte de crédit, une autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.
A côté de ces moyens online, il vous est toujours possible de régler votre commande eshop par simple virement bancaire au départ de n’importe lequel de vos comptes. Votre commande ne fera donc l'objet d'un traitement qu'après réception de votre paiement sur nos comptes.
Toute démarche effectuée unilatéralement par l'Acheteur vis-à-vis de son organisme bancaire et visant à contester un paiement effectué sur notre boutique en ligne ou toute action de la part de l’Acheteur entraînant d'une manière ou d'une autre un blocage temporaire ou définitif des fonds en faveur de bpost, (i) annulera de facto tout traitement de commande et (ii) en cas de traitement déjà effectué, annulera de facto tout droit de remboursement de la commande ou expédition d'un envoi de remplacement.
bpost reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix. Le paiement ne peut jamais être fractionné et doit porter sur le montant de l'ensemble de la commande.
Le site internet de bpost et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Il contient par ailleurs des représentations protégées par les droits d’auteurs de tiers. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ce site et/ou de ces représentations, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de bpost ou de ces tiers, selon le cas.
bpost ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Service, d’une livraison tardive, non conforme ou d’une absence de livraison, le seul dédommagement auquel l’Acheteur peut prétendre étant le remboursement des produits ou services non livrés, non conformes ou retournés.
bpost n'encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
bpost ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes dans les cas suivant : en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie, en cas d’une non réception d'une commande trouvant sa source dans une erreur ou négligence commise par l'Acheteur ou un tiers (p.ex. mais non limité à, l'introduction d'une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas une distribution correcte de l'envoi, une boîte aux lettres non conforme aux règlementations postales).
bpost propose la procédure de commande en ligne aux Acheteurs dans deux langues :
- Le néerlandais.
Les contrats conclus via le Service sont archivés par bpost mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Acheteurs).
Les données communiquées seront traitées par bpost (Centre Monnaie, 1000 Bruxelles), responsable du traitement, afin d’exécuter votre demande.
A cette fin, les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront conservées pendant 3 ans après notre dernière interaction.
Ces données pourront être accessibles à nos fournisseurs de services informatiques qui peuvent parfois être localisés en dehors de l’Espace Economique Européen.
Le cas échéant, les mesures décrites dans les clauses contractuelles modèles de la Commission Européenne leur ont été imposées.
bpost se réserve le droit d’utiliser également ces données afin de vous communiquer ultérieurement des informations relatives à ses services et actions similaires sur base de son intérêt légitime (ou de l’exception « soft opt-in ») à promouvoir ses services auprès de ses clients ou clients potentiels par courrier, email ou téléphone.
Vous pouvez vous opposer à cette dernière utilisation de vos données, à tout moment en envoyant une demande datée et signée, accompagnée d’une preuve d’identité, à l’adresse bpost, DPO Office, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, ou en ligne via: https://www.bpost.be/site/fr/privacy.
Sous certaines conditions, vous pouvez également accéder à vos données, en obtenir la rectification s’il y a lieu, en obtenir l’effacement, en limiter le traitement, en envoyant une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité, à l’adresse bpost, DPO Office, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, ou en ligne via: https://www.bpost.be/site/fr/privacy.
En cas d’absence de réponse à une telle demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service , l'Acheteur peut s'adresser à:
TVA : BE 214.596.464
Nr RPM : 0214.596.464
Tel. : 022 012345 (tarif zonal)
Lorsque vous prenez contact avec notre service clientèle pour un problème éventuel lié à votre commande, veuillez toujours communiquer votre numéro de commande. Cette information permettra de traiter votre demande plus rapidement et de manière plus efficace.
Vous retrouverez votre numéro de commande sur l'e-mail de confirmation ainsi que sur le bordereau de livraison qui accompagne les articles expédiés.
Toute réclamation liée à la conformité ou à l'utilisation des produits De Lijn dans le cadre d'une commande de produits effectuée par le biais du Service tel que défini à l’Article 3 des présentes conditions devra être envoyée par écrit directement à la société De Lijn à l'adresse suivante:

References: § 1
 § 1
 l'article 23
 l'article 10
 l'article 23
 l'article 10
 l'article 23