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Timestamp: 2018-12-19 11:08:40+00:00

Document:
Traité de Lisbonne, Tableaux, Europe 2007, MJP
Annexe au traité de Lisbonne
Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne
A - Traité sur l'Union européenne
Ancienne numérotation du traité sur l'Union européenne Numérotation
dans le traité de Lisbonne Nouvelle numérotation du traité sur l'Union européenne
TITRE I - DISPOSITIONS
COMMUNES TITRE I - DISPOSITIONS
Article 3 (abrogé) (1)
Article 4 (abrogé) (3)
Article 5 (abrogé) (4)
Article 3ter (2)
Article 7bis Article premier
TITRE II - DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE EN VUE
D'ÉTABLIR LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE TITRE II - DISPOSITIONS
RELATIVES AUX PRINCIPES
DÉMOCRATIQUES TITRE II - DISPOSITIONS
AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
Article 8 (abrogé) (5) Article 8
Article 8A (6)
Article 8C Article 9
TITRE III - DISPOSITIONS
MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER TITRE III - DISPOSITIONS
RELATIVES AUX INSTITUTIONS TITRE III - DISPOSITIONS
RELATIVES AUX INSTITUTIONS
Article 9 (abrogé) (7) Article 9
Article 9A (8)
Article 9B (9)
Article 9C (10)
Article 9D (11)
Article 9F (12) Article 13
TITRE IV - DISPOSITIONS
MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE TITRE IV - DISPOSITIONS SUR LES
COOPÉRATIONS RENFORCÉES TITRE IV - DISPOSITIONS SUR LES
Article 10 (abrogé) (13)
Articles 27 A à 27 E (remplacés)
Articles 40 à 40 B (remplacés)
Articles 43 à 45 (remplacés) Article 10 (14) Article 20
TITRE V - DISPOSITIONS
CONCERNANT UNE POLITIQUE
ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ
COMMUNE TITRE V - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES RELATIVES À
L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE TITRE V - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
Chapitre 1 - Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union
Article 10B Chapitre 1 - Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union
Chapitre 2 - Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et
de sécurité commune Chapitre 2 - Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et
de sécurité commune
Article 22 (déplacé)
Article 23 (déplacé)
Article 17 (déplacé)
Article 47 (déplacé)
Article 27 A (remplacé) (15)
Article 27 B (remplacé) (15)
Article 27 C (remplacé) (15)
Article 27 D (remplacé) (15)
Article 27 E (remplacé) (15)
Article 28 Section 1 - Dispositions communes
Article 25bis
Article 25ter
Section 2 - Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense
commune Section 2 - Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense
Article 17 (déplacé) Article 28 A
Article 28 E Article 42
TITRE VI - DISPOSITIONS
RELATIVES À LA COOPÉRATION
POLICIÈRE ET JUDICIAIRE EN
MATIÈRE PÉNALE (abrogé) (16)
Article 29 (remplacé) (17)
Article 30 (remplacé) (18)
Article 31 (remplacé) (19)
Article 32 (remplacé) (20)
Article 33 (remplacé) (21)
Article 36 (remplacé) (22)
Article 40 (remplacé) (23)
Article 40 A (remplacé) (23)
Article 40 B (remplacé) (23)
Article 42 (abrogé) Article 10
Article 10 Article 20
TITRE VII - DISPOSITIONS SUR LA COOPÉRATION RENFORCÉE
(remplacé) (24) TITRE IV -DISPOSITIONS SUR LES
COOPÉRATIONS RENFORCÉES TITRE IV -DISPOSITIONS SUR LES
Article 43 (remplacé) (24)
Article 43 A (remplacé) (24)
Article 43 B (remplacé) (24)
Article 44 (remplacé) (24)
Article 44 A (remplacé) (24)
Article 45 (remplacé) (24) Article 10
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Article 49 C
(1) Remplacé, en substance, par l'article 2 F (renuméroté 7) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE) et les articles 9, paragraphe 1, et 10 A, paragraphe 3, second alinéa, (renumérotés 13 et 21) du traité sur l'Union européenne (ci-après traité UE).
(2) Remplace l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après traité CE).
(3) Remplacé, en substance, par l'article 9 B (renuméroté 15).
(4) Remplacé, en substance, par l'article 9, paragraphe 2, (renuméroté 13).
(5) L'article 8 du traité UE qui était en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (ci-après l'actuel traité UE) modifiait le traité CE. Ces modifications sont incorporées dans ce dernier traité et l'article 8 est abrogé. Son numéro est utilisé pour y insérer une nouvelle disposition.
(6) Le paragraphe 4 remplace en substance l'article 191, premier alinéa, du traité CE.
(7) L'article 9 de l'actuel traité UE modifiait le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Ce dernier traité a expiré le 23 juillet 2002. L'article 9 est abrogé et son numéro est utilisé pour y insérer une autre disposition.
(8) - Les paragraphes 1 et 2 remplacent, en substance, l'article 189 du traité CE ;
- les paragraphes 1 à 3 remplacent, en substance, l'article 190, paragraphes 1 à 3, du traité CE ;
- le paragraphe 1 remplace, en substance, l'article 192, premier alinéa, du traité CE ;
- le paragraphe 4 remplace, en substance, l'article 197, premier alinéa, du traité CE.
(9) Remplace, en substance, l'article 4.
(10) - Le paragraphe 1 remplace, en substance, l'article 202, premier et deuxième tirets, du traité CE ;
- les paragraphes 2 et 9 remplacent, en substance, l'article 203 du traité CE;
- les paragraphes 4 et 5 remplacent, en substance, l'article 205, paragraphes 2 et 4, du traité CE.
(11) - Le paragraphe 1 remplace, en substance, l'article 211 du traité CE ;
- les paragraphes 3 et 7 remplacent, en substance, l'article 214 du traité CE ;
- le paragraphe 6 remplace, en substance, l'article 217, paragraphes 1, 3 et 4, du traité CE.
(12) - Remplace, en substance, l'article 220 du traité CE ;
- le paragraphe 2, premier alinéa, remplace, en substance, l'article 221, premier alinéa, du traité CE.
(13) L'article 10 de l'actuel traité UE modifiait le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ces modifications sont incorporées dans ce dernier traité et l'article 10 est abrogé. Son numéro est utilisé pour y insérer une autre disposition.
(14) Remplace aussi les articles 11 et 11 A du traité CE.
(15) Les articles 27 A à 27 E de l'actuel traité UE, relatifs à la coopération renforcée, sont aussi remplacés par les articles 280 A à 280 I du TFUE (renumérotés 326 à 334).
(16) Les dispositions du titre VI de l'actuel traité UE, relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, sont remplacées par les dispositions des chapitres 1, 4 et 5 du titre IV de la troisième partie du TFUE.
(17) Remplacé par l'article 61 du TFUE (renuméroté 67).
(18) Remplacé par les articles 69 F et 69 G du TFUE (renumérotés 87 et 88).
(19) Remplacé par les articles 69 A, 69 B et 69 D du TFUE (renumérotés 82, 83 et 85).
(20) Remplacé par l'article 69 H du TFUE (renuméroté 89).
(21) Remplacé par l'article 61 E du TFUE (renuméroté 72).
(22) Remplacé par l'article 61 D du TFUE (renuméroté 71).
(23) Les articles 40 à 40 B de l'actuel traité UE, relatifs à la coopération renforcée, sont aussi remplacés par les articles 280 A à 280 I du TFUE (renumérotés 326 à 334).
(24) Les articles 43 à 45 et le titre VII de l'actuel traité UE, relatifs à la coopération renforcée, sont aussi remplacés par les articles 280 A à 280 I du TFUE (renumérotés 326 à 334).
B. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
du traité instituant la Communauté européenne Numérotation
dans le traité de Lisbonne Nouvelle numérotation
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES
Article premier (abrogé)
Article 2 (abrogé) (1) Article 1bis Article premier
Titre I - Catégories et domaines de
compétences de l'Union Titre I - Catégories et domaines de
Article 2 E Article 2
Titre II - Dispositions d'application
générale Titre II - Dispositions d'application
Article 3, paragraphe 1 (abrogé)(2)
Article 4 (déplacé)
Article 5 (remplacé) (3)
Article 153, paragraphe 2 (déplacé)
Article 7 (abrogé) (5)
Article 8 (abrogé) (6)
Article 10 (abrogé) (7)
Article 11 (remplacé) (8)
Article 11 A (remplacé) (8)
Article 12 (déplacé)
Article 13 (déplacé)
Article 14 (déplacé)
Article 15 (déplacé)
Article 255 (déplacé)
Article 286 (remplacé)
Article 97ter
Article 6ter (4)
Articles 280 A à 280 I
Article 22ter
Article 16 C Article 7
Articles 326 à 334
DEUXIÈME PARTIE - LA
CITOYENNETÉ DE L'UNION DEUXIÈME PARTIE - NON DISCRIMINATION
ET CITOYENNETÉ DE L'UNION DEUXIÈME PARTIE - NON DISCRIMINATION
ET CITOYENNETÉ DE L'UNION
Article 22 Article 16 D
TROISIÈME PARTIE - LES
POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
Article 15 (déplacé) Titre I - Le marché intérieur
Article 22ter Titre I - Le marché intérieur
Titre I - La libre circulation des
Chapitre 1 - L'union douanière
Troisième partie, Titre X, Coopération
douanière (déplacé)
Article 135 (déplacé)
Chapitre 2 - L'interdiction des
restrictions quantitatives entre les États membres
Article 31 Titre I bis - La libre circulation des
Chapitre 1bis - La coopération
Article 31 Titre II - La libre circulation des
Chapitre 2 - La coopération
Chapitre 3 - L'interdiction des
Article 38 Titre II - L'agriculture et la pêche
Article 38 Titre III - L'agriculture et la pêche
Titre III - La libre circulation des
personnes, des services et des capitaux
Chapitre 1 - Les travailleurs
Chapitre 2 - Le droit d'établissement
Article 294 (déplacé)
Chapitre 3 - Les services
Chapitre 4 - Les capitaux et les
Article 60 (déplacé) Titre III - La libre circulation des
Article 48bis
Article 61 H Titre IV - La libre circulation des
Titre IV - Visas, asile, immigration et
autres politiques liées à la libre
circulation des personnes Titre IV - L'espace de liberté, de sécurité et de justice Titre V - L'espace de liberté, de
sécurité et de justice
Article 64, paragraphe 1 (remplacé)
Article 66 (remplacé)
Article 60 (déplacé)
Article 61 (9)
Article 61 D (10)
Article 61 E (11)
Article 61 I Chapitre 1 - Dispositions générales
Article 63, points 1 et 2 et Article 64,
paragraphe 2 (12)
Article 63, points 3 et 4
Article 64, paragraphe 1 (remplacé) Chapitre 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
Article 63bis
Article 63ter
Article 61 E Chapitre 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
Article 69 (abrogé) Chapitre 3 - Coopération judiciaire
Chapitre 3 - Coopération judiciaire en
Chapitre 4 - Coopération judiciaire
Article 69 A (13)
Article 69 B (13)
Article 69 D (13)
Article 69 E Chapitre 4 - Coopération judiciaire en
Chapitre 5 - Coopération policière
Article 69 F (14)
Article 69 G (14)
Article 69 H (15) Chapitre 5 - Coopération policière
Titre V - Les transports
Article 80 Titre V - Les transports
Article 80 Titre VI - Les transports
Titre VI - Les règles communes sur la
concurrence, la fiscalité et le
rapprochement des législations Titre VI - Les règles communes sur la
rapprochement des législations Titre VII - Les règles communes sur la
Chapitre 1 - Les règles de concurrence
Section 1 - Les règles applicables aux
Section 2 - Les aides accordées par
Chapitre 2 - Dispositions fiscales
Chapitre 3 - Le rapprochement des
Article 95 (déplacé)
Article 94 (déplacé)
Article 97 Chapitre 1 - Les règles de concurrence
Article 97bis Chapitre 1 - Les règles de concurrence
Titre VII - La politique économique et
monétaire Titre VII - La politique économique et
monétaire Titre VIII - La politique économique et
Chapitre 1 - La politique économique
Chapitre 2 - La politique monétaire
Article 111, paragraphes 1 à 3 et 5
(déplacés)
Article 111, paragraphe 4 (déplacé) Article 97ter
Article 188 O
Article 115 C, paragraphe 1
Article 111bis Article 119
Chapitre 3 - Dispositions
Article 112 (déplacé)
Article 113 (déplacé)
Article 111, paragraphe 4 (déplacé) Chapitre 3 - Dispositions
Article 245ter
Article 245quater
Chapitre 3 bis - Dispositions propres
aux États membres dont la monnaie
Article 115 C Chapitre 3 - Dispositions
Chapitre 4 - Dispositions propres aux
États membres dont la monnaie est
Chapitre 4 - Dispositions transitoires
Article 117, paragraphes 1, 2, sixième tiret, et 3 à 9 (abrogés)
Article 117, paragraphe 2, cinq premiers tirets (déplacés)
Article 121, paragraphe 1 (déplacé)
Article 122, paragraphe 2, seconde phrase (déplacé)
Article 123, paragraphe 5 (déplacé)
Article 118 (abrogé)
Article 123, paragraphe 3 (déplacé)
Article 117, paragraphe 2, cinq premiers tirets (déplacé)
Article 124, paragraphe 1 (déplacé)
Article 121, paragraphes 2 à 4 (abrogés)
Article 122, paragraphes 1, 2, première phrase, 3, 4, 5 et 6 (abrogés)
Article 123, paragraphes 1, 2 et 4
Article 124, paragraphe 2 (abrogé) Chapitre 4 - Dispositions transitoires
Article 116bis
Article 118bis, paragraphe 2
Article 117bis, paragraphe 1 (16)
Article 117bis, paragraphe 2 (17)
Article 117bis, paragraphe 3 (18)
Article 118bis, paragraphe 1 (19)
Article 118bis, paragraphe 2 (20)
Article 118ter
Article 117bis, paragraphe 1
Article 117bis, paragraphe 2, premier alinéa
Article 118bis, paragraphe 1
Article 117bis, paragraphe 3
Article 141, paragraphe 2
Article 140, paragraphe 1
Article 140, paragraphe 2, premier alinéa
Article 141, paragraphe 1
Article 140, paragraphe 3
Titre VIII - Emploi Titre VIII - Emploi Titre IX - Emploi
Article 130 Article 125
Article 130 Article 145
Titre IX - La politique commerciale
commune (déplacé)
Article 131 (déplacé)
Article 132 (abrogé)
Article 133 (déplacé)
Article 134 (abrogé) Cinquième partie, Titre II, La politique
Article 188 C Cinquième partie, Titre II, La politique
Titre X - Coopération douanière
Article 135 (déplacé) Troisième partie, Titre II, Chapitre
1 bis, La coopération douanière
Article 27bis Troisième partie, Titre II, Chapitre 2, La coopération douanière
Titre XI - Politique sociale, éducation,
formation professionnelle et jeunesse
Chapitre 1 - Dispositions sociales
Article 145 Titre IX - Politique sociale
Article 145 Titre X - Politique sociale
Chapitre 2 - Le Fonds social européen
Article 148 Titre X - Le Fonds social européen
Article 148 Titre XI - Le Fonds social européen
Chapitre 3 - Éducation, formation
professionnelle et jeunesse
Article 150 Titre XI - Éducation, formation
professionnelle, jeunesse et sport
Article 150 Titre XII - Éducation, formation
Titre XII - Culture
Titre XIII - Santé publique
Titre XIV - Protection des
Article 153, paragraphes 1, 3, 4 et 5
Article 153, paragraphe 2 (déplacé) Titre XII - Culture
Article 6bis Titre XIII - Culture
Titre XIV - Santé publique
Titre XV - Protection des
Titre XV - Réseaux transeuropéens
Titre XVI - Industrie
Titre XVII - Cohésion économique et
Article 162 Titre XV - Réseaux transeuropéens
Titre XVII - Cohésion économique,
Article 162 Titre XVI - Réseaux transeuropéens
Titre XVII - Industrie
Titre XVIII - Cohésion économique,
Titre XVIII - Recherche et développement technologique Titre XVIII - Recherche et développement technologique et espace Titre XIX - Recherche et développement
technologique et espace
Article 173 Article 163
Article 172bis
Article 173 Article 179
Titre XIX - Environnement
Article 176 Titre XIX - Environnement
Article 176 Titre XX - Environnement
Titre XX - Energie
Titre XXI - Tourisme
Titre XXII - Protection civile
Titre XXIII - Coopération
Article 176 D Titre XXI - Energie
Titre XXII - Tourisme
Titre XXIII - Protection civile
Titre XXIV - Coopération
Titre XX - Coopération au
développement (déplacé)
Article 177 (déplacé)
Article 178 (abrogé) (21)
Article 179 (déplacé)
Article 180 (déplacé)
Article 181 (déplacé)
Titre XXI - Coopération économique,
financière et technique avec les pays
tiers (déplacé)
Article 181 A (déplacé) Cinquième partie, Titre III, Chapitre 1, La coopération au développement
Article 188 G
Cinquième partie, Titre III, Chapitre 2 La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
Article 188 H Cinquième partie, Titre III, Chapitre 1, La coopération au développement
Cinquième partie, Titre III, Chapitre 2, La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
QUATRIÈME PARTIE -
L'ASSOCIATION DES PAYS ET
Article 188 QUATRIÈME PARTIE -
CINQUIÈME PARTIE - L'ACTION
EXTÉRIEURE DE L'UNION CINQUIÈME PARTIE - L'ACTION
Troisième partie, Titre IX, La politique
commerciale commune (déplacé)
Article 133 (déplacé) Titre I - Dispositions générales
relatives à l'action extérieure de l'Union
Titre II - La politique commerciale
Article 188 C Titre I - Dispositions générales
relatives à l'action extérieure de
Troisième partie, Titre XX, Coopération au développement
Troisième partie, Titre XXI, Coopération économique, financière et technique avec les pays tiers (déplacé)
Article 181 A (déplacé)
Titre III - La coopération avec les
pays tiers et l'aide humanitaire
Chapitre 1 - Coopération au
Article 188 D (22)
économique, financière et technique
avec les pays tiers
Chapitre 3 - L'aide humanitaire
Article 188 J Titre III - La coopération avec les pays
tiers et l'aide humanitaire
Article 301 (remplacé)
Article 310 (déplacé)
Article 300 (remplacé)
Articles 302 à 304 (remplacés)
Titre IV - Les mesures restrictives
Titre V - Accords internationaux
Article 188 M
Article 188 N
Titre VI - Relations de l'Union avec
les organisations internationales et les
pays tiers et délégations de l'Union
Titre VII - Clause de solidarité
Article 188 R Titre IV - Les mesures restrictives
Titre VI - Relations de l'Union avec les
organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union
CINQUIÈME PARTIE - LES
INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS
INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS
INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES
Article 189 (abrogé) (23)
Article 190, paragraphes 1 à 3
(abrogés) (24)
Article 190, paragraphes 4 et 5
Article 191, premier alinéa
(abrogé) (25)
Article 191, second alinéa
Article 192, premier alinéa
(abrogé) (26)
Article 192, second alinéa
Article 197, premier alinéa
(abrogé) (27)
Article 197, deuxième, troisième et
quatrième alinéas
Article 201 Chapitre 1 - Les institutions
Section 2 - Le Conseil
Article 202 (abrogé) (28)
Article 203 (abrogé) (29)
Article 205, paragraphes 2 et 4
(abrogés) (30)
Article 205, paragraphes 1 et 3
Article 210 Section 1bis - Le Conseil européen
Article 201bis
Article 201ter
Article 210 Section 2 - Le Conseil européen
Section 3 - Le Conseil
Section 3 - La Commission
Article 211 (abrogé) (31)
Article 212 (déplacé)
Article 214 (abrogé) (32)
Article 217, paragraphes 1, 3 et 4
(abrogés) (33)
Article 217, paragraphe 2
Article 218, paragraphe 1
(abrogé) (34)
Article 218, paragraphe 2
Article 219 Section 3 - La Commission
Article 211bis
Article 219 Section 4 - La Commission
Article 249, paragraphe 2
Section 4 - La Cour de justice
Article 220 (abrogé) (35)
Article 221, premier alinéa
(abrogé) (36)
Article 221, deuxième et troisième
Article 224 (37)
Article 245 Section 4 - La Cour de justice de
Article 224bis
Article 235bis
Article 240bis
Article 240ter
Article 245 Section 5 - La Cour de justice de
Section 5 - La Cour des comptes
Article 248 Section 4bis - La Banque centrale
Article 245bis
Article 248 Section 6 - La Banque centrale
Section 7 - La Cour des comptes
Chapitre 2 - Dispositions communes
Article 252 (abrogé)
Article 256 Chapitre 2 - Actes juridiques de
l'Union, procédures d'adoption et
Section 1 - Les actes juridiques de
Article 249 A
Article 249 B (38)
Article 249 C (38)
Section 2 - Procédures d'adoption
des actes et autres dispositions
Article 252bis
Article 254bis
Section 2 - Procédures d'adoption des
actes et autres dispositions
Chapitre 3 - Le Comité économique
Article 257 (abrogé) (39)
Article 258, premier, deuxième et
Article 258, troisième alinéa
(abrogé) (40)
Chapitre 4 - Le Comité des régions
Article 263, premier et cinquième
alinéas (abrogé) (41)
Article 263, deuxième à quatrième
Article 265 Chapitre 3 - Les organes consultatifs
Article 256bis
Section 1 - Le Comité économique
Section 2 - Le Comité des régions
Section 1 - Le Comité économique et
Chapitre 5 - La Banque européenne
Article 267 Chapitre 4 - La Banque européenne
Article 270 (abrogé) (42)
Article 272, paragraphe 1 (déplacé)
Article 271 (déplacé)
Article 272, paragraphes 2 à 10
Article 280 Titre II - Dispositions financières
Chapitre 1 - Les ressources propres
Chapitre 2 - Le cadre financier
Article 270bis
Chapitre 3 - Le budget annuel de
Article 270ter
Article 273bis
Chapitre 4 - L'exécution du budget
et la décharge
Chapitre 5 - Dispositions communes
Article 279bis
Article 279ter
Chapitre 6 - La lutte contre la fraude
Chapitre 1 - Les ressources propres de
Chapitre 4 - L'exécution du budget et
Articles 11 et 11 A (remplacé)
Articles 11 et 11 A (remplacé) Titre III - Coopérations renforcées
Article 280 A (43)
Article 280 B (43)
Article 280 C (43)
Article 280 D (43)
Article 280 E (43)
Article 280 F (43)
Article 280 G (43)
Article 280 H (43)
Article 280 I (43) Titre III - Coopérations renforcées
SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES ET FINALES SEPTIÈME PARTIE - DISPOSITIONS
Article 281 (abrogé) (44)
Article 293 (abrogé)
Article 299, paragraphe 1
(abrogé) (45)
Article 299, paragraphe 2, deuxième,
troisième et quatrième alinéas
Article 299, paragraphe 2, premier
alinéa, et paragraphes 3 à 6 (déplacé)
Article 302 (remplacé)
Article 303 (remplacé)
Article 304 (remplacé)
Article 305 (abrogé)
Article 311 (abrogé) (46)
Article 299, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphes 3 à 6 (déplacé)
Article 311bis
Article 308bis
Article 314 (abrogé) (47)
Article 313bis
(1) Remplacé, en substance, par l'article 2 du traité UE (renuméroté 3).
(2) Remplacé, en substance, par les articles 2 B à 2 E du TFUE (renumérotés 3 à 6).
(3) Remplacé par l'article 3ter du traité UE (renuméroté 5).
(4) Insertion du dispositif du protocole sur la protection et le bien-être des animaux.
(5) Remplacé, en substance, par l'article 9 du traité UE (renuméroté 13).
(6) Remplacé, en substance, par l'article 9 du traité UE (renuméroté 13) et l'article 245 bis, paragraphe 1, du TFUE (renuméroté 282).
(7) Remplacé, en substance, par l'article 3bis, paragraphe 3, du traité UE (renuméroté 4).
(8) Remplacé aussi par l'article 10 du traité UE (renuméroté 20).
(9) Remplace aussi l'article 29 de l'actuel traité UE.
(10) Remplace l'article 36 de l'actuel traité UE.
(11) Remplace aussi l'article 33 de l'actuel traité UE.
(12) L'article 63, points 1 et 2, du traité CE est remplacé par l'article 63, paragraphes 1 et 2, du TFUE et l'article 64, paragraphe 2, est remplacé par l'article 63, paragraphe 3, du TFUE.
(13) Remplace l'article 31 de l'actuel traité UE.
(14) Remplace l'article 30 de l'actuel traité UE.
(15) Remplace l'article 32 de l'actuel traité UE.
(16) L'article 117bis, paragraphe 1, (renuméroté 140) reprend le paragraphe 1 de l'article 121.
(17) L'article 117bis, paragraphe 2, (renuméroté 140) reprend la seconde phrase du paragraphe 2 de l'article 122.
(18) L'article 117bis, paragraphe 3, (renuméroté 140) reprend le paragraphe 5 de l'article 123.
(19) L'article 118bis, paragraphe 1, (renuméroté 141) reprend le paragraphe 3 de l'article 123.
(20) L'article 118bis, paragraphe 2, (renuméroté 141) reprend les cinq premiers tirets du paragraphe 2 de l'article 117.
(21) Remplacé, en substance, par l'article 188 D, paragraphe 1, second alinéa, seconde phrase, du TFUE.
(22) Le paragraphe 1, second alinéa, seconde phrase, remplace en substance l'article 178 du traité CE.
(23) Remplacé, en substance, par l'article 9 A, paragraphes 1 et 2, du traité UE (renuméroté 14).
(24) Remplacé, en substance, par l'article 9 A, paragraphes 1 à 3, du traité UE (renuméroté 14).
(25) Remplacé, en substance, par l'article 8 A, paragraphe 4, du traité UE (renuméroté 11).
(26) Remplacé, en substance, par l'article 9 A, paragraphe 1, du traité UE (renuméroté 14).
(27) Remplacé, en substance, par l'article 9 A, paragraphe 4, du traité UE (renuméroté 14).
(28) Remplacé, en substance, par l'article 9 C, paragraphe 1, du traité UE (renuméroté 16) et les articles 249 B et 249 C du (renumérotés 290 et 291).
(29) Remplacé, en substance, par l'article 9 C, paragraphes 2 et 9, du traité UE (renuméroté 16).
(30) Remplacé, en substance, par l'article 9 C, paragraphes 4 et 5, du traité UE (renuméroté 16).
(31) Remplacé, en substance, par l'article 9 D, paragraphe 1, du traité UE (renuméroté 17).
(32) Remplacé, en substance, par l'article 9 D, paragraphes 3 et 7 du traité UE (renuméroté 17).
(33) Remplacé, en substance, par l'article 9 D, paragraphe 6, du traité UE (renuméroté 17).
(34) Remplacé, en substance, par l'article 252bis du TFUE (renuméroté 295).
(35) Remplacé, en substance, par l'article 9 F du traité UE (renuméroté 19).
(36) Remplacé, en substance, par l'article 9 F, paragraphe 2, premier alinéa, du traité UE (renuméroté 19).
(37) La première phrase du premier alinéa est remplacée, en substance, par l'article 9 F, paragraphe 2, second alinéa, du traité (renuméroté 19).
(38) Remplace, en substance, l'article 202, troisième tiret, du traité CE.
(39) Remplacé, en substance, par l'article 256bis, paragraphe 2, du TFUE (renuméroté 300).
(40) Remplacé, en substance, par l'article 256bis, paragraphe 4, du TFUE (renuméroté 300).
(41) Remplacé, en substance, par l'article 256bis, paragraphes 3 et 4, du TFUE (renuméroté 300).
(42) Remplacé, en substance, par l'article 268, paragraphe 4, du TFUE (renuméroté 310).
(43) Remplace aussi les articles 27 A à 27 E, 40 à 40 B et 43 à 45 de l'actuel traité UE.
(44) Remplacé, en substance, par l'article 46 A du traité UE (renuméroté 47).
(45) Remplacé, en substance, par l'article 49 C du traité UE (renuméroté 52).
(46) Remplacé, en substance, par l'article 49 B du traité UE (renuméroté 51).
(47) Remplacé, en substance, par l'article 53 du traité UE (renuméroté 55).

References: l'article 5
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 9
 l'article 9
 L'article 8
 l'article 8
 l'article 191
 L'article 9
 L'article 9
 l'article 189
 l'article 190
 l'article 192
 l'article 197
 l'article 4
 l'article 202
 l'article 203
 l'article 205
 l'article 211
 l'article 214
 l'article 217
 l'article 220
 l'article 221
 L'article 10
 l'article 10
 l'article 61
 l'article 69
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 245
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 29
 l'article 36
 l'article 33
 L'article 63
 l'article 63
 l'article 64
 l'article 63
 l'article 31
 l'article 30
 l'article 32
 L'article 117
 l'article 121
 L'article 117
 l'article 122
 L'article 117
 l'article 123
 L'article 118
 l'article 123
 L'article 118
 l'article 117
 l'article 188
 l'article 178
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 252
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 202
 l'article 256
 l'article 256
 l'article 256
 l'article 268
 l'article 46
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 53