Source: http://coursupreme.cm/?q=fr/node/49
Timestamp: 2018-07-17 17:37:11+00:00

Document:
Cérémonie de prestation de serment des membres de ELECTIONS CAMEROON "ELECAM" | Cour Suprême du Cameroun
mardi 17 juillet 2018 19:26:45
Cérémonie de prestation de serment des membres de ELECTIONS CAMEROON "ELECAM"
Soumis par admin le lun, 16/05/2011 - 11:49
Allocution du Premier Président de la Cour Suprême
Les membres de la Cour Suprême vous saluent et vous remercient d'avoir sacrifié quelques instants de votre emploi du temps que nous savons très chargé pour assister à cette importante audience consacrée à la prestation de serment des membres du Conseil Electoral d'Elections Cameroon.
Mesdames et Messieurs les Ministres, Ministres Délégués et Secrétaires d'Etat, Excellences,
Les membres de la Cour Suprême sont heureux de vous compter parmi eux et vous remercient d'avoir honoré leur invitation.
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats,
Madame la Présidente de la Chambre des Notaires,
Monsieur le Président de la Chambre des Huissiers,
Mesdames et Messieurs les Responsables des partis politiques, des organisations non gouvernementales et les membres de la société civile,
Autorités religieuses,
Leurs Majestés, les autorités traditionnelles,
Comment ne pas me réjouir de vous voir si nombreux?
J'y vois la marque de l'intérêt légitime que vous manifestez tous pour le rayonnement de notre démocratie en général et en particulier de l'institution qui est appelée à jouer un rôle éminent dans le renforcement de la transparence des processus électoraux et référendaires dans notre pays.
Tout en regrettant de ne pouvoir vous saluer et vous remercier individuellement, permettez-moi de signaler à votre attention que les membres de la Cour Suprême apprécient votre prestigieuse présence, signe d'estime et de confiance à son égard et par-delà au corps judiciaire tout entier.
La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 au lendemain des atrocités de la 2ème guerre mondiale proclame en son article 21, le droit universel à des élections justes en ces termes: «Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement soit par l'intermédiaire des représentants librement choisis». Je cite également «La volonté du peuple doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement au suffrage universel égal ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté de vote».
Cette importante déclaration établit une liste d'autres droits qui sont concernés dans tout processus électoral, à savoir la liberté d'expression, d'association et de réunion.
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 auquel le Cameroun est partie réaffirme et étend en d'autres termes le champ d'application de ces droits, appelés les droits de première génération.
L'article 25 dudit pacte garantit «à tout citoyen, sans discrimination aucune, le droit de vote et celui de se porter candidat au cours d'élections périodiques honnêtes, au suffrage universel et égal, et au scrutin secret assurant l'expression de la volonté des électeurs».
D'autres instruments des Nations-Unies contiennent des dispositions similaires. Tel est le cas de l'article 5 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de l'article 7 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Sur le plan interne, la Constitution dans son préambule affirme l'attachement de notre pays aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi qu'à d'autres instruments internationaux dûment ratifiés par le Cameroun; elle consacre le droit de suffrage qui permet au citoyen de participer à l'exercice du pouvoir par le choix démocratique des gouvernants.
Les normes ainsi édictées constituent le gage de la démocratie.
La caractéristique majeure des démocraties dans le monde, c'est qu'en tout temps les gouvernants tiennent leur pouvoir du peuple aux termes d'élections régulières, libres et transparentes.
La création d'Elections Cameroon, en abrégé ELECAM, terme qui reviendra tout au long de mon propos, s'intègre dans cette mouvance.
En effet aux termes de l'article 8 alinéa 6 de la loi n° 2006/11 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'ELECAM, les membres du Conseil Electoral de cette structure prêtent serment avant leur entrée en fonction devant le Conseil Constitutionnel.
La prestation de serment par les membres du Conseil Electoral d'ELECAM est donc une prescription légale. C'est la raison d'être de la cérémonie de ce jour.
Conformément aux dispositions de l'article 67 alinéa 4 de la Constitution, la Cour Suprême exerce les attributions du Conseil Constitutionnel jusqu'à la mise en place de celui-ci.
Ainsi aux termes de l'article 139 alinéa 1 de la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême «Lorsque la Cour Suprême statue en application des dispositions de l'article 67 alinéa 4 de la constitution, elle siège en chambres réunies».
La formation des chambres réunies prévue par l'article 15 de la même loi comprend:
- le Premier Président de la Cour Suprême qui en assure la présidence;
- le Procureur Général près ladite Cour qui occupe le banc du Ministère Public;
- les Présidents des chambres (judiciaire, administrative et des comptes);
- les Présidents des sections qui sont au nombre de quinze (15), chaque chambre disposant de cinq (5) sections;
- le Greffier en chef de la Cour Suprême qui tient la plume.
Toutefois compte tenu de la nature de l'affaire, le Premier Président peut, par ordonnance, désigner un ou plusieurs Conseillers pour siéger au sein de la formation des chambres réunies.
Voici donc, Excellences, Mesdames et Messieurs, en l'état notre dispositif légal qui veille à la régularité de l'élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires.
Aujourd'hui, nous avons reçu conformément à la législation en vigueur, le serment des membres du Conseil Electoral d'ELECAM dont l'analyse appelle quelques développements devant permettre de bien connaître son identité, son organisation, son rôle, son fonctionnement, les qualités exigées de ses membres et aussi les évolutions que l'avènement de cette structure induit: ce qui m'amène à faire une brève réflexion sur l'esprit et la lettre de la loi portant création d'ELECAM.
Il résulte des dispositions combinées des articles 1er et 4 de la loi de base que ELECAM est un organisme indépendant chargé de l'organisation, de la gestion et de la supervision de l'ensemble du processus électoral et référendaire.
L'avènement d'ELECAM traduit le souci des pouvoirs publics, après l'Observatoire National des Elections, d'œuvrer pour la consolidation de la démocratie camerounaise en cherchant à améliorer notre système électoral.
Sa création constitue la matérialisation d'un choix politique fondamental du Cameroun.
ELECAM s'inspire en partie des institutions existantes de par le monde en matière de gestion des processus électoraux.
Il infère à la fois un changement des rôles et des interlocuteurs institutionnels en matière d'élections, un transfert de responsabilités par rapport au système actuel et la mise en place d'un nouveau type de relations et d'attitudes pour les administrations et autorités jadis parties prenantes dans le processus électoral.
Est-il besoin de rappeler que le système électoral camerounais comporte, à ce jour, une répartition des rôles et une spécialisation des tâches depuis les premières lois électorales relevant de l'ère du multipartisme retrouvé.
A cet égard, l'organisation matérielle des consultations électorales incombait depuis 1991 au Ministère chargé de l'Administration Territoriale d'une part, et aux commissions électorales mixtes créées par la loi d'autre part.
La supervision et le contrôle des opérations électorales et référendaires étaient confiés à l'Observatoire National des Elections (ONEL) qui exécutait ses missions sans préjudice des compétences dévolues au Conseil Constitutionnel et aux juridictions compétentes.
Les missions d'organisation et de supervision dévolues à plusieurs intervenants incombent désormais à ELECAM qui dispose des organes ci-après: un Conseil Electoral et une Direction Générale des Elections.
Le Conseil Electoral comprend douze (12) membres, dont un Président et un Vice-Président, nommés pour un mandat de quatre (4) ans éventuellement renouvelable, par décret du Président de la République après consultation des partis politiques représentés à l'Assemblée Nationale et de la société civile.
Il est chargé de veiller au respect de la loi électorale, à la régularité, à l'impartialité, à l'objectivité et à la sincérité des scrutins.
Il détient et exerce tout pouvoir de contrôle et de supervision des opérations électorales.
A cet effet, il reçoit, examine les dossiers de candidatures et publie la liste définitive des candidatures à l'élection présidentielle, aux élections législatives, sénatoriales, régionales et municipales.
Il rend publiques les tendances enregistrées à l'issue des scrutins desdites élections.
Relativement à leur statut, les membres du Conseil Electoral sont soumis au régime des incompatibilités prévu par la loi; leurs privilèges et leur mode de rémunération sont fixés par des textes particuliers.
La Direction Générale est placée sous l'autorité d'un Directeur Général, éventuellement assisté d'un Directeur Général Adjoint, tous deux nommés par décret du Président de la République pour un mandat de cinq (5) ans éventuellement renouvelable.
Le Directeur Général est chargé notamment de la constitution, de la gestion, de la mise à jour du fichier électoral national ainsi que des documents et matériels électoraux en passant par l'établissement des listes électorales jusqu'à la centralisation de tous les documents et matériels électoraux.
Il dispose d'une administration centrale et de démembrements territoriaux. Il peut recruter directement des personnels et solliciter le détachement ou la mise à disposition d'agents publics; il est l'ordonnateur du budget d'ELECAM.
Les missions du Directeur Général et celles des membres du Conseil Electoral sont multiples et variées.
Je vous ferai grâce de leur énumération, Monsieur le Procureur Général les ayant indiquées avec une précision d'orfèvre ou la fiabilité d'une horloge suisse.
Pour les résumer, on peut dire que le Directeur Général des Elections a reçu la mission et la responsabilité de l'organisation matérielle des élections.
Quant au Conseil électoral, il détient un pouvoir général de contrôle et de supervision des activités et opérations électorales que le Directeur Général organise et mène concrètement sur le terrain.
Pour accomplir leur mission, les membres du Conseil Electoral sont choisis parmi des personnalités de nationalité camerounaise, reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur sens patriotique, leur esprit de neutralité et d'impartialité.
Ils doivent fidèlement remplir leurs fonctions dans le respect de la Constitution et des lois en vigueur, garder le secret des délibérations, ne prendre aucune position publique, ne donner aucune consultation publique sur des questions relevant de la compétence d'ELECAM.
Ces prescriptions légales qui contiennent la quintessence des qualités requises des membres d'ELECAM exigent de ceux-ci:
- impartialité;
- neutralité;
- loyauté;
- réserve;
- dignité;
- indépendance;
L'impartialité et la neutralité sont à mon sens deux notions complémentaires. La première s'entend de ce qui est juste et équitable. La seconde signifie l'absence de parti pris.
L'impartialité, qualité exigée de tout arbitre, est comparable à l'axe de la balance, emblème universel de la justice. Sans cet axe la balance judiciaire est fausse et l'activité du juge ou de l'arbitre est semblable à celle du boucher qui fait usage, à des fins inavouées et peu louables, d'un instrument délibérément altéré.
Car votre action, Mesdames et Messieurs les membres d'ELECAM, si jamais elle n'est pas sous-tendue par l'impartialité et la neutralité ne sera que parodie de votre rôle.
La loyauté, autre qualité dont vous devez faire montre, vous astreint au respect de la constitution et des lois et règlements en vigueur.
L'instauration et la consolidation de l'Etat de droit sont à ce prix.
Ainsi, au plan individuel c'est l'engagement ou l'obligation que s'impose toute personne, tout citoyen à exercer ses fonctions dans le cadre strictement délimité par la constitution, norme fondamentale.
Si la loi est l'expression de la volonté générale du peuple à qui appartient la souveraineté, le respect de la loi est la meilleure assurance de la sauvegarde et de la garantie des droits et libertés de chaque citoyen.
Elle est un garde-fou et un butoir, un facteur d'ordre, de paix, de progrès et de développement et partant le levier suprême de toute démocratie, celle-ci ne pouvant être le fruit d'une génération spontanée, fût-elle visionnaire.
Ce faisant vous serez plus crédibles et responsables aux yeux du peuple et contribuerez inlassablement à la recherche de la vérité car comme le dit si bien Jacques PREVERT avec une pertinence qui ne s'est jamais démentie malgré les siècles, je cite: «Quand la vérité n'est pas libre, la liberté n'est pas vraie».
Le devoir de réserve auquel vous êtes assujettis se décline en quelques obligations: celles de garder le secret des délibérations, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de l'organe dont vous êtes membres.
Ce devoir légal proscrit la révélation des délibérations et des votes.
Il interdit les manifestations individuelles équivoques, les interventions intempestives, incompatibles avec la dignité, l'impartialité et la sérénité de vos fonctions. La réserve est avant tout une qualité qui pousse à agir avec prudence et discrétion.
Elle vous prémunit contre tout soupçon, toute prévention, tout excès.
Elle s'apparente étroitement à cette délicatesse à laquelle vous oblige votre serment.
La réserve est moins un comportement précis, une attitude catégorique qu'un état d'esprit, pour tout dire un état d'âme.
La compétence en l'espèce procède de la connaissance de la loi et de son respect scrupuleux en vue de la maîtrise des fonctions que vous aurez à exercer.
Vous avez exercé avant votre nomination d'importantes fonctions dans des domaines multiples et divers. La densité des renseignements contenus dans vos curriculum vitae que Monsieur le Procureur Général a bien voulu présenter à l'auditoire en témoigne et laisse présumer de vos aptitudes à assumer avec succès ces nouvelles charges.
Pour assurer la bonne exécution des missions qui leur sont confiées, la loi a prévu des garanties aussi bien pour les membres d'ELECAM que pour l'organe lui-même.
Celles-ci sont de plusieurs ordres. S'agissant de celles dont bénéficient les membres, elles sont à la fois morales, judiciaires, statutaires et financières.
La première de ces garanties est l'indépendance qui se définit comme le refus des contraintes autres que légales, des pressions, des sujétions dans l'exercice des fonctions.
Ainsi en vertu des dispositions de l'article 2 alinéas 1 et 2 de la loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'ELECAM, la posture de ses membres doivent refléter leur objectivité entendue comme la capacité à faire abstraction des préférences pour ne présenter que des données conformes à la réalité. C'est cette objectivité qui les rendra indépendants à l'égard de toute autorité publique ou privée ou de tout groupe de pression.
Le même texte en son article 3 a prévu une immunité judiciaire. Elle conforte l'indépendance sus-évoquée.
Les membres d'ELECAM ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions émises dans le cadre de leurs fonctions.
Ils ne peuvent davantage faire l'objet des poursuites pendant l'exercice de leurs fonctions sauf cas de flagrant délit.
Les articles 8 et 9 de la même loi qui traitent de la composition et de la durée du mandat des membres du Conseil Electoral leur assurent l'inamovibilité pendant leurs fonctions.
En effet, nommés pour un mandat de quatre (4) ans éventuellement renouvelable, celui-ci ne peut prendre fin que par le non renouvellement, la démission ou le décès dûment constatés par ELECAM.
Il peut cependant y être mis fin en cas d'incapacité physique ou mentale, de faute lourde dûment constatées par ELECAM, notamment en cas de violation du serment ou enfin en cas de condamnation à une peine afflictive et infâmante.
Il se dégage de tout ce qui précède qu'en dehors du non renouvellement du mandat, tous les autres cas de cessation de fonctions sont soumis à un constat préalable d'ELECAM.
Ce constat est une condition de validité juridique de l'acte, notamment du décret mettant fin aux fonctions de membres du Conseil Electoral.
Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint dont les mandats sont de cinq (5) ans éventuellement renouvelables bénéficient des garanties similaires d'inamovibilité.
Telles sont les garanties reconnues par la loi aux membres d'ELECAM.
Autant elle les astreint à l'objectivité, à la droiture, à l'intégrité, autant elle leur aménage des moyens adéquats au plan individuel pour l'accomplissement de leurs tâches.
Comme je l'ai relevé plus haut, l'avènement d'ELECAM innove sur plus d'un point.
Il instaure un contexte institutionnel nouveau, lequel entraîne une redistribution des rôles.
Le Ministère chargé de l'Administration Territoriale, jadis pièce maîtresse dans l'organisation matérielle des élections, jouera désormais un rôle de liaison permanente entre le gouvernement et ELECAM. Ce département ministériel pourra cependant au même titre que toutes les autres administrations de l'Etat, à la demande du Président du Conseil Electoral ou du Directeur Général des élections, apporter conformément aux dispositions de l'article 40 son concours à cette structure.
Les autorités administratives pour leur part exerceront leurs tâches traditionnelles de préservation de la paix sociale, du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, de l'information permanente du gouvernement.
Elles pourront aussi à la demande expresse des démembrements locaux d'ELECAM leur apporter leur concours.
Les partis et formations politiques qui concourent à l'expression du suffrage universel ont en face d'eux un interlocuteur neutre et indépendant de toutes les administrations et des groupes de pression.
La loi a créé une nouvelle institution appelée à assumer la gestion des élections. Sa réussite dépend aussi de la contribution de toutes les parties prenantes que sont le peuple à travers les citoyens électeurs et élus potentiels, les leaders d'opinions et les responsables des partis politiques ainsi que les diverses administrations.
En effet, ELECAM dispose d'un budget annuel et le cas échéant d'un budget des élections programmées dans l'année dont le Directeur Général des élections est l'ordonnateur.
En effet l'article 31 alinéa 1er de la loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 précitée dispose: «Après l'adoption du budget de l'Etat par le parlement, le Ministre chargé des Finances effectue des déblocages au profit d'ELECAM, au titre des dépenses prioritaires de l'Etat, conformément aux dotations inscrites dans la loi des finances».
Ainsi la loi prescrit à l'Etat de mettre à la disposition d'ELECAM les moyens nécessaires à son action par le déblocage de fonds.
L'Etat est également tenu de le faire en cas d'élection non prévue au cours de l'année. C'est dire que ces moyens sont considérés comme des dépenses prioritaires de l'Etat connues dans le système anglo-saxon sous le vocable de «Consolidated Funds».
Rome, a-t-on coutume de dire, n'a pas été construit en un jour. C'est dire que toute œuvre humaine qui est par essence imparfaite demande du temps pour se parfaire.
ELECAM a vu le jour. Comme un enfant qui fait ses premiers pas, il ne peut s'empêcher de vaciller. Il a besoin à tout le moins de notre compréhension et de notre indulgence.
Nous devons tous changer de mentalité pour nous arrimer à la nouvelle donne électorale, pour une plus grande culture démocratique axée sur plus d'ouverture et de reconnaissance de la diversité.
Comme l'a dit MONTESQUIEU, dans un monde menacé de désacralisation, «Si tout citoyen se comporte comme un esclave échappé de la maison de son maître, il est peut être temps que l'homme politique qui se veut démocrate interrompe sa fuite pour bâtir une autre maison, la sienne où il y aura le respect de l'autre, des différences, des contradictions, des libertés, de l'expression de la volonté de la majorité».
Mesdames et Messieurs les membres d'ELECAM,
Vous venez de prêter serment. Chacun de vous vient de «jurer de bien et fidèlement remplir ses fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution et des lois en vigueur, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence d'ELECAM».
Le serment est un acte essentiel pour l'exercice de certaines fonctions. Comme j'ai l'habitude de le dire, c'est un moment de rencontre du cosmique et du mythologique dans le symbolisme professionnel. Celui qui prête serment, comme vous venez de le faire, donne sa personne en otage à la divinité: c'est dire que Mesdames et Messieurs, à partir de cet instant, chacune de vous, chacun de vous devient une femme nouvelle, un homme nouveau.
Et la fidélité aux engagements que vous venez de souscrire vous donnera la force nécessaire pour vous affranchir des pesanteurs et des contraintes susceptibles d'entraver l'accomplissement de vos missions.
Il s'agit donc d'un engagement grave et solennel que vous venez de prendre devant la formation des Chambres Réunies de la Cour Suprême et par-delà devant le peuple tout entier d'accomplir vos missions dans le respect de la constitution, des lois et règlements de la République: à cet effet, votre institution dispose de ressources financières diverses.
Celles-ci proviennent des caisses de l'Etat et éventuellement de la coopération internationale, des dons et legs. Constituant des deniers publics, elles doivent être gérées en conformité avec les règles de la comptabilité publique. Elles sont uniquement consacrées au fonctionnement d'ELECAM, de ses démembrements territoriaux et à l'organisation des consultations électorales.
L'efficacité de votre action dépendra de vos qualités individuelles, de celles des personnels que vous aurez à recruter pour l'ensemble de vos structures.
De votre indépendance dans l'exercice de vos fonctions, de votre sens de responsabilité, de votre rigueur d'appréciation et de votre volonté de réussir dépendront la crédibilité d'ELECAM et partant, la consolidation de notre démocratie.
Ne dit-on pas qu'une institution ne vaut que par la qualité des hommes qui l'animent?
En effet, l'indépendance comme la liberté et la démocratie ne sont pas des notions acquises d'avance mais une quête permanente. Dans cette perspective, la confiance que le peuple place en vous n'est pas un chèque en blanc ou un blanc seing.
Chacun d'entre vous selon ses propres vertus - encore que la vertu soit définie comme l'équilibre entre deux vices, les latinistes le disent en des termes semblables «In medio stat virtus», ce qui signifie que la vertu est éloignée des extrêmes; qu'elle est le juste milieu - chacun de vous, dis-je, devrait donner à ELECAM une identité, une image de probité et de dévouement. Aussi votre mission devrait-elle être exercée au-dessus de tout soupçon.V
ous mesurez sans doute la charge et la responsabilité qui sont désormais les vôtres.
Je vous saurais profondément gré de la marque de considération que vous portez à votre rôle, certes délicat et austère, mais combien noble, exaltant et utile au bon fonctionnement de notre société, mieux à son avenir démocratique.
En vous réitérant les félicitations de tous les membres de la Cour Suprême pour votre choix et votre nomination et en vous souhaitant plein succès dans l'accomplissement de votre mission, je forme le vœu fervent que votre action à venir, vertueuse, portée en toutes circonstances par une puissante force morale dans tous les coins et recoins du Cameroun, humanise par sa dissuasion et son dynamisme et illumine par sa faculté de créativité; qu'elle inspire confiance par son efficacité et se fasse accepter par son objectivité; qu'elle n'apparaisse pas comme le produit d'un mimétisme béat et mal assimilé, mais comme une sorte de rempart pour la régularité, la crédibilité, la sincérité et la transparence de notre processus électoral, et partant un facteur de la consolidation de l'Etat de droit et la préservation de la paix dans notre pays, la paix étant, comme on le sait, un corollaire de l'ordre.
Gardons toujours à l'esprit que là où règne l'ordre, prospèrent le bonheur, le bien-être, la stabilité, la sécurité, le progrès; là où règne l'ordre, c'est le pain «PAIN». Et là où règne le désordre, s'installent le malheur, l'instabilité, l'insécurité, la misère, le chaos; là où règne le désordre, c'est la faim «FAIM».
Tels sont Excellences, Mesdames et Messieurs, quelques axes de réflexion que cette cérémonie m'a inspirés.

References: L'article 25
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 67
 l'article 139
 l'article 67
 l'article 15
 l'article 2
 l'article 40
 l'article 31