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Timestamp: 2016-10-21 18:24:34+00:00

Document:
1B_274/2015 (10.11.2015)
1B_274/2015 � � Arr�t du 10 novembre 2015
MM. les Juges f�d�raux Fonjallaz, Pr�sident, Merkli, Eusebio, Chaix et Kneub�hler
�A.________, repr�sent� par Me Bastien Geiger, avocat,
Proc�dure p�nale, surveillance t�l�phonique, d�couvertes fortuites,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 24 juillet 2015.
Dans le cadre d'une instruction p�nale pour diff�rents vols et/ou dommages � la propri�t� sur du mat�riel de vid�o-surveillance install� dans les for�ts valaisannes, A.________, garde-chasse du secteur de Y.________, a �t� mis en cause et mis sous surveillance t�l�phonique entre le 7 mai et le 7 novembre 2014 (cf. les d�cisions d'autorisation, respectivement de prolongation, du Tribunal des mesures de contrainte [Tmc] des 8 mai et 31 juillet 2014 [causes zzz et 1B_271/2014]).
Selon le rapport de police du 30 d�cembre 2014, des �l�ments constitutifs d'entrave p�nale (art. 305 CP) avaient �t� d�couverts au cours des �coutes t�l�phoniques de la proc�dure zzz. Le Minist�re public du canton du Valais, Office central, a d�s lors requis, le 7 janvier 2015, une autorisation d'exploitation des d�couvertes, demande qui a �t� admise par le Tmc le 8 janvier suivant. Le 14 janvier 2015, une proc�dure d'instruction formelle a �t� ouverte contre A.________ (cause yyy) et ce dernier a �t� entendu le 11 f�vrier 2015.
Le 24 juillet 2015, le Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours intent� par A.________ contre l'ordonnance du 8 janvier 2015 du Tmc. Il a relev� l'existence de graves soup�ons de la commission d'une infraction de la part du pr�venu (art. 305 al. 1 1�re hypoth�se CP), d�s lors que celui-ci aurait d� d�noncer les trois tirs annonc�s qui �taient constitutifs de contraventions p�nales. La juridiction cantonale a de plus consid�r� que les conditions permettant la mise en place d'une surveillance t�l�phonique �taient remplies (int�r�t public, proportionnalit�, nombre d'infractions qui auraient d� �tre d�nonc�es, absence d'�crits ou falsification de ceux-ci, motifs de l'auteur pr�sum� et d�faut d'autre moyen pour faire aboutir l'enqu�te). Cette autorit� a encore relev� que la requ�te d'autorisation d'utilisation du Minist�re public avait �t� d�pos�e en temps utile, soit avant l'ouverture de la nouvelle proc�dure � l'encontre de A.________.
Par acte du 19 ao�t 2015, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � son annulation. Il demande la constatation de l'illic�it� de la d�cision rendue le 8 janvier 2015 par le Tmc, son annulation, la destruction de tous les enregistrements, celle de toutes les retranscriptions de ceux-ci, ainsi que celle des moyens de preuve recueillis par la suite dans la proc�dure yyy (proc�s-verbaux des auditions, pr�l�vements ADN et fichiers d'identit� judiciaire). Il requiert la restitution � leur propri�taire et ayant droit des objets/ documents s�questr�s dans cette cause et le renvoi de celle-ci au Minist�re public en vue du classement de cette proc�dure, ainsi que de la d�termination des indemnit�s qui lui seraient dues (art. 429 ss CPP). A titre subsidiaire, il sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Le Minist�re public a conclu au rejet du recours, tandis que le Juge unique n'a pas formul� d'observations.
1.1.�L'arr�t attaqu� relatif � des d�couvertes fortuites � la suite de mesures de surveillance t�l�phonique a �t� rendu au cours d'une proc�dure p�nale par une autorit� statuant en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF); il est donc susceptible d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF.
1.2.�Ce prononc� - qui ne met pas un terme � la proc�dure p�nale yyy - est une d�cision incidente et le recours n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 LTF. Le recourant peut cependant se pr�valoir d'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. En effet, d�s lors que la communication de la mesure de surveillance, respectivement des d�couvertes fortuites en d�coulant, a �t� valablement notifi�e par le Minist�re public (art. 279 al. 1 CPP; arr�t 6B_795/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2.3.4 et les arr�ts cit�s), la question de la lic�it� de cette autorisation ne pourra plus �tre examin�e par le juge du fond (ATF 140 IV 40 consid. 1.1 p. 42; cf. �galement arr�ts 1B_220/2014 du 3 novembre 2014 consid. 1.1; 1B_425/2010 du 22 juin 2011 consid. 1.3). Le recourant, qui a la qualit� de pr�venu, entend faire constater l'illic�it� de cette mesure et, par ce biais, obtenir la destruction de tous les enregistrements, de toutes les retranscriptions et des autres moyens de preuve en d�coulant; la qualit� pour recourir doit d�s lors lui �tre reconnue (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF).
1.3.�Quant aux conclusions pr�sent�es, elles sont en soi recevables (art. 107 al. 2 LTF), � l'exclusion des pr�tentions en indemnit�s (art. 429 ss CPP) sur lesquelles il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re instance. Pour le surplus, les autres conditions de recevabilit� �tant remplies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans la pr�sente proc�dure, comme le recourant ne conteste pas la mise en oeuvre de la surveillance t�l�phonique � son encontre dans le cadre la proc�dure p�nale zzz, seule est litigieuse la question de l'utilisation des d�couvertes fortuites r�sultant de cette surveillance.
Le recourant soutient tout d'abord que la requ�te d'autorisation du 7 janvier 2015 du Minist�re public serait tardive, d�s lors qu'il aurait �t� inform� des d�couvertes fortuites d�s le 18 d�cembre 2014.
3.1.�Aux termes de l'art. 278 al. 1 CPP, si, lors d'une surveillance, d'autres infractions que celles qui ont fait l'objet de l'ordre de surveillance sont d�couvertes, les informations recueillies peuvent �tre utilis�es � l'encontre du pr�venu lorsqu'une surveillance aurait pu �tre ordonn�e aux fins de la poursuite de ces actes. L'alin�a 3 de cette disposition pr�cise que, dans les cas vis�s aux alin�as pr�c�dents, le minist�re public ordonne imm�diatement la surveillance et engage la proc�dure d'autorisation. Le sort des informations et des documents qui ne peuvent �tre utilis�s au titre de d�couvertes fortuites doivent �tre conserv�s s�par�ment et d�truits imm�diatement apr�s la cl�ture de la proc�dure (art. 278 al. 4 CPP).
3.2.�Par renvoi de l'art. 278 al. 3 CPP, la proc�dure d'autorisation est r�gl�e � l'art. 274 CPP. Cette disposition impose au minist�re public de transmettre au Tmc, dans les 24 heures � compter du moment o� la surveillance a �t� ordonn�e, certains documents d�terminants pour l'autorisation de la surveillance (art. 274 al. 1 CPP), l'autorit� pr�cit�e �tant tenue de statuer dans les cinq jours � compter du moment o� la surveillance a �t� ordonn�e (art. 274 al. 2 CPP).
Dans la mesure o� le d�lai de l'art. 274 al. 1 CPP serait applicable en cas de d�couverte fortuite, il y a lieu de rappeler qu'il s'agit uniquement d'une prescription d'ordre dont la violation n'entra�ne pas l'inexploitabilit� des moyens de preuve (cf. art. 141 al. 3 CPP; arr�t 1B_59/2014 du 28 juillet 2014 consid. 4.8; MARC JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 196-457 StPO, 2e �d. 2014, n� 4 ad art. 274 CPP; THOMAS HANSJAKOB, in DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER (�dit.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2e �d. 2014, n� 4 ad art. 274 CPP; ZUFFEREY/BACHER, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 7 ad art. 274 CPP). En revanche, l'absence de toute proc�dure tendant � obtenir l'autorisation d'utilisation de ces d�couvertes permettrait, le cas �ch�ant, l'application des art. 278 al. 4, 277 et/ou 141 al. 4 CPP.
Or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce puisque le Minist�re public a d�pos� une requ�te d'autorisation le 7 janvier 2015, admise le 8 suivant par le Tmc. Certes, cette demande n'est pas intervenue dans les 24 heures suivant les d�couvertes fortuites, respectivement l'information re�ue � ce propos des policiers. Cependant, la situation au sens de l'art. 278 CPP se distingue de celle relative � la mise en oeuvre initiale de la surveillance puisque les �coutes t�l�phoniques ont d�j� eu lieu. Seule est donc litigieuse la question de l'exploitation des d�couvertes fortuites. Dans la mesure o� celles-ci n'ont pas �t� utilis�es pr�alablement � l'autorisation du 8 janvier 2015 (JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, op. cit., n� 27 ad art. 278 CPP; HANSJAKOB, op. cit., nos 19 s ad art. 278 CPP - cet auteur pr�cisant que le d�lai de l'art. 274 al. 1 CPP devrait �tre appliqu� s'il est n�cessaire d'exploiter imm�diatement les d�couvertes fortuites -; BACHER/ZUFFEREY, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 16 ad art. 278 CPP), nul reproche ne peut �tre fait au Procureur. Ce dernier n'a ainsi ouvert une instruction formellement que le 14 janvier 2015 et donn� mandat d'enqu�te � la police le jour suivant.
Par cons�quent, le Juge unique ne viole pas le droit f�d�ral en retenant que la demande du Minist�re public est intervenue en temps utile et ce grief doit �tre rejet�.
Le recourant reproche ensuite � l'autorit� pr�c�dente des violations des art. 269 et 278 CPP. Il soutient en substance que les possibles faits qu'il n'aurait pas d�nonc�s ne seraient pas constitutifs de comportements p�nalement r�pr�hensibles, ne pouvant ainsi lui �tre reproch� d'avoir entrav� l'action p�nale. Dans la mesure o� tel serait cependant le cas, le recourant pr�tend qu'une mesure de surveillance t�l�phonique n'aurait pas �t� justifi�e par les circonstances d'esp�ce notamment eu �gard aux principes de proportionnalit� et de subsidiarit�.�������
4.1.�Selon l'art. 269 al. 1 CPP - auquel renvoie l'art. 278 al. 1 CPP -, le minist�re public peut ordonner la surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication aux conditions suivantes : de graves soup�ons laissent pr�sumer que l'une des infractions vis�es � l'alin�a 2 a �t� commise (let. a); cette mesure se justifie au regard de la gravit� de l'infraction (let. b); les mesures prises jusqu'alors dans le cadre de l'instruction sont rest�es sans succ�s ou les recherches n'auraient aucune chance d'aboutir ou seraient excessivement difficiles en l'absence de surveillance (let. c). Seules les infractions vis�es par le catalogue exhaustif de l'art. 269 al. 2 CPP peuvent justifier une surveillance; parmi celles-ci figure l'entrave � l'action p�nale (art. 305 CP).
Lors de l'examen de l'existence d'un grave soup�on (art. 269 al. 1 let. a CPP), le juge n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge. Il doit uniquement examiner, si, au vu des �l�ments ressortant alors de la proc�dure, il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant la mesure requise et proc�de donc � un examen de la qualification juridique des faits sous l'angle de la vraisemblance (arr�t 1B_230/2013 du 26 juillet 2013 consid. 5.1.1 et les arr�ts cit�s). En cas de d�couverte fortuite, il y a lieu de tenir compte du fait que la surveillance a d'ores et d�j� �t� ex�cut�e, les d�couvertes pouvant en cons�quence �tre prises en compte lors de cet examen (cf. le renvoi de l'art. 278 al. 1 CPP; HANSJAKOB, op. cit., no 10 ad art. 278 CPP).
En vertu du principe de proportionnalit� (art. 269 al. 1 let. b CPP), la mesure doit �tre ad�quate et poursuivre un int�r�t public; elle ne peut �tre ordonn�e que si elle peut mener � des r�sultats concrets (HANSJAKOB, op. cit., nos 22 s. ad art. 269 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de proc�dure p�nale, 2013, n� 7 ad art. 269 CPP; ZUFFEREY/BACHER, op. cit., nos 11 ss ad art. 269 CPP). Les circonstances d'esp�ce sont d�s lors d�terminantes pour examiner la gravit� de l'infraction; � cet �gard, il n'est pas en soi suffisant que celle-ci figure dans le catalogue de l'art. 269 al. 2 CPP (JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, op. cit., no 47 ad art. 269 CPP; HANSJAKOB, op. cit., nos 22 s. ad art. 269 CPP; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2e �d. 2013, n� 8 s. ad art. 269 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n� 7 ad art. 269 CPP). La surveillance peut ainsi �tre mise en oeuvre si, objectivement et subjectivement, elle se justifie au regard de la nature du bien juridiquement prot�g� atteint par l'acte punissable, la mise en danger de ce dernier, la gravit� de la l�sion, le mode op�ratoire utilis�, l'�nergie criminelle d�ploy�e et/ou les mobiles de l'auteur (ZUFFEREY/BACHER, op. cit., n� 14 ad art. 269 CPP).
Une surveillance ne peut encore �tre autoris�e que si elle respecte le principe de subsidiarit� (art. 269 al. 1 let. c CPP; JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, op. cit., nos 41 ss ad art. 269 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n� 8 ad art. 269 CPP). Celui-ci pr�suppose notamment que l'autorit� examine d'abord si une autre mesure moins incisive peut atteindre le r�sultat recherch� (ultima ratio; HANSJAKOB, op. cit., nos 24 ss ad art. 269 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n� 8 ad art. 269 CPP).
4.2.�Aux termes de l'art. 305 al. 1 CP, celui qui aura soustrait une personne � une poursuite p�nale ou � l'ex�cution d'une peine ou d'une des mesures pr�vues aux art. 59 � 61, 63 et 64 sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
Le bien juridique prot�g� par cette disposition est le bon fonctionnement de la justice, soit un int�r�t collectif (arr�t 1B_182/2014 du 21 mai 2014 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es). La personne favoris�e doit �tre p�nalement punissable (personne physique ou morale; TRECHSEL/AFFOLTER-EIJSTEN, in TRECHSEL/PIETH (�dit.), Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e �d. 2013, nos 2 s. ad art. 305 CP; DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/ PIGUET/BETTEX/STOLL, Petit commentaire, Code p�nal, 2012, n� 6 ad art. 305 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions de droit suisse, vol. II, 3e �d. 2010, nos 5 ss ad art. 305 CP). La question de sa culpabilit�, respectivement de son innocence, est toutefois sans pertinence (ATF 104 IV 238 consid. 1/e p. 242); il est en effet du ressort des autorit�s p�nales du fond de statuer sur cette question (DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET/ BETTEX/STOLL, op. cit., n� 7 ad art. 305 CP; CORBOZ, op. cit., no 12 ad art. 305 CP).
La soustraction pr�suppose que l'auteur a emp�ch� une action de l'autorit� dans le cours d'une proc�dure p�nale au moins durant un certain temps (ATF 129 IV 138 consid. 2.1 p. 140). La soustraction peut aussi se faire par une abstention, � la condition que l'auteur ait une obligation juridique d'agir en raison d'une position de garant; n'importe quelle obligation ne suffit pas, la personne en cause devant avoir un devoir de protection ou de surveillance (ATF 123 IV 70 consid. 2 p. 72 s.; 120 IV 98 consid. 2c p. 106). Tel est le cas de celui qui a une obligation particuli�re de collaborer � l'administration de la justice p�nale, notamment en raison de sa fonction (cf. art. 302 al. 1 CPP; ATF 120 IV 98 consid. 2c p. 106; DELNON/R�DY, in Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 111-392 StGB, 3e �d. 2013, n� 25 ad art. 305 CP; CORBOZ, op. cit., nos 34 ss ad art. 305 CP), comme par exemple un garde-chasse (ATF 74 IV 164) ou un policier (ATF 109 IV 46 consid. 3 p. 48).
La notion de poursuite p�nale n'est pas d�limit�e en fonction de l'infraction en cause; il peut donc aussi s'agir d'une poursuite pour une simple contravention (DELNON/R�DY, op. cit., n� 27 ad art. 305 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht Besonderer Teil II : Straftaten gegen Gemeininteressen, 7e �d. 2013, n� 6 p. 398; CORBOZ, op. cit., n� 18 ad art. 305 CP). Dans cette situation, le juge devrait cependant tenir compte de la gravit� de l'infraction commise par la personne favoris�e pour appr�cier la faute dans le cadre g�n�ral de la fixation de la peine (art. 47 CP; STRATENWERTH/BOMMER, op. cit., n� 18 p. 404; FAVRE/PELLET/STOUDMANN, Code p�nal, 3e �d. 2011, n� 1.5 ad art. 305 CP; CORBOZ, op. cit., n� 44 ad art. 305 CP). L'infraction d'entrave ne devrait ainsi pas �tre punie plus s�v�rement que le serait la personne favoris�e (DELNON/R�DY, op. cit., n� 27 ad art. 305 CP, auteurs qui rel�vent toutefois qu'une peine plus s�v�re peut aussi se justifier au regard de l'importance du bien juridique prot�g� par l'art. 305 CP).
4.3.�Lors de l'examen des conditions de l'art. 269 CPP, la cour cantonale a confirm� l'existence de graves soup�ons d'une infraction � l'art. 305 CP au regard des propos tenus par le recourant lors de ses conversations t�l�phoniques; ainsi, trois tirs accidentels lui avaient �t� annonc�s, comportements pouvant �tre constitutifs de contraventions � la loi f�d�rale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammif�res et oiseaux sauvages (LChP; RS 922.0), et il lui appartenait alors de les d�noncer, ce qu'il n'avait pas fait. L'autorit� pr�c�dente a ensuite relev� l'int�r�t public (recherche de la v�rit�), l'importance du bien juridique prot�g� (fonctionnement de la justice), la syst�matique du comportement adopt� (trois suspicions d'infractions en huit jours), l'absence de trace �crite (notamment en raison des instructions du recourant) et les mobiles a priori �go�stes de l'auteur pr�sum� (pour "services rendus"). Selon la juridiction attaqu�e, le principe de subsidiarit� �tait �galement respect� au regard de l'absence de possibles autres mesures moins incisives; il n'�tait en particulier pas envisageable de compter sur la collaboration de tierces personnes, notamment quand celles-ci pourraient �tre mises en cause pour des infractions � la LChP et faisaient partie du m�me milieu que l'int�ress�.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. A cela s'ajoute la qualit� de garde-chasse du recourant. Ainsi, ce dernier a de par la loi l'obligation de d�noncer des comportements susceptibles d'entra�ner une poursuite p�nale (cf. art. 27 al. 1 let. e et 28 al. 1 let. e de la loi cantonale du 30 janvier 1991 sur la chasse et la protection des mammif�res et oiseaux sauvages [LcChP; RS/VS 922.1]). Ce devoir perdure d'ailleurs m�me en dehors de son temps de travail (cf. art. 13 al. 5 du r�glement d'application de la loi cantonale [RS/VS 922.100; ci-apr�s : le r�glement]). Au vu de ce statut particulier et des obligations en d�coulant - notamment quant � la protection de la faune -, la possible entrave p�nale qui pourrait �tre reproch�e au recourant n'en para�t d�s lors que plus grave; cela vaut d'autant plus qu'elle semble de surcro�t avoir �t� r�it�r�e � au moins trois reprises. L'importance de la gravit� r�sulte �galement de la qualit� des personnes "prot�g�es" (garde-chasse auxiliaire, policier et �pouse d'un coll�gue), ainsi que du motif invoqu� pour justifier l'absence de d�nonciation ("services rendus"). Or, il n'appartient pas au recourant de choisir quel (s) acte (s) et/ou quelle (s) personne (s) il entend d�noncer. Les deux �l�ments susmentionn�s permettent aussi de penser que des passe-droits auraient �t� accord�s entre personnes cens�es pourtant oeuvrer au bon fonctionnement de la justice.
Certes, au vu de la syst�matique entre la LChP, la LcChP et son r�glement, les actes annonc�s au pr�venu pourraient ne pas entra�ner de poursuite p�nale (cf. notamment l'art. 42 al. 3 let. d du r�glement : tir accidentel d'un faon de chevreuil entra�nant une taxe forfaitaire [Pauschalbetrag] et pas une amende [Busse] telle que pr�vue par exemple � la lettre f de cette m�me disposition). En retenant toutefois une possible application de la disposition p�nale pr�vue par la loi f�d�rale (art. 17 al. 1 let. a et al. 2 LChP - tirs par n�gligence d'esp�ces prot�g�es), la cour cantonale ne proc�de pas � une interpr�tation arbitraire du droit cantonal puisqu'elle statue, � ce stade de la proc�dure, sous l'angle de la vraisemblance; il appartiendra au juge du fond de se prononcer sur cette question, autorit� devant laquelle le recourant pourra, le cas �ch�ant, faire valoir ses moyens au fond.
Dans le cadre de son appr�ciation des preuves, la juridiction pr�c�dente n'avait pas non plus � tenir compte des �l�ments que l'instruction a peut-�tre permis de mettre en �vidence post�rieurement; seules pr�valaient les circonstances qui existaient au moment o� le Tmc a statu� (ATF 140 IV 40 consid. 4.2 p. 43). Les griefs relatifs � une appr�ciation arbitraire des preuves - en particulier ceux tenant compte des auditions entreprises en f�vrier 2015 - peuvent ainsi �tre rejet�s.
Partant, le Juge unique pouvait, sans violer le droit f�d�ral, confirmer l'utilisation des �l�ments d�couverts fortuitement au cours de la surveillance t�l�phonique mise en oeuvre � l'encontre du recourant dans la proc�dure zzz.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office central du Minist�re public du canton du Valais et au Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 78
 art. 141
 Art. 196
 art. 274
 art. 274
 art. 274
 art. 278
 art. 278
 art. 278
 art. 278
 art. 269
 art. 278
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 59
 art. 305
 art. 305
 art. 305
 art. 305
 art. 305
 art. 302
 ATF 
 Art. 111
 art. 305
 art. 305
 art. 305
 art. 305
 art. 305
 art. 305
 art. 305
 art. 27
 art. 13