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Timestamp: 2018-08-16 23:18:19+00:00

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[ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois - Page 4 - Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique
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[ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois
Re: [ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois
30 sept. 2017, 20:43
Traité de développement durable entre la Frôce et le Brésil
La Frôce s'engage à fournir au Brésil 250 centrales hydro-électriques de dernière génération d'ici 20 ans.
Le prix de vente par centrale hydro-électrique est estimé à 45 millions de pluzins, comprenant le gros oeuvre et la main d'oeuvre.
Au titre de la relation amicale qui unit les deux pays, le prix de vente par centrale est ramené à 40 millions de pluzins l'unité, gros oeuvre et main d'oeuvre incluse.
La Frôce lance un appel d'offre aux entreprises de bâtiments et de travaux publics nationales afin d'assurer la livraison des centrales. Les entreprises candidates devront :
- respecter le prix de vente fixé par le présent traité.
- respecter le délai de livraison maximal fixé à 20 ans.
- s'engager à recruter 80% des effectifs dans la population brésilienne.
Les entreprises retenues pour l'appel d'offre s'engagent à investir les bénéfices générés par le présent traité dans le maintien des emplois en Frôce ainsi que dans la recherche et le développement de nouvelles centrales plus productives et plus respectueuses de l'environnement.
Le paiement des centrales est organisé en échéances annuelles de 500 millions de pluzins, réparties sur 20 ans à compter de la ratification du présent traité.
Annexe - Récapitulatif :
Prix de la centrale en Frôce (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 50 millions de pluzins l'unité.
Prix de la centrale au Brésil (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 45 millions de pluzins l'unité.
Durée de construction par centrale : 4 ans.
Production moyenne par centrale : 25 GW/h.
Prix de vente négocié : 40 millions de pluzins l'unité.
Nombre négocié : 250 centrales.
Durée négociée : 20 ans.
Coût final (pour le Brésil) : 10 milliards de pluzins.
Soit un budget de 500 millions/an.
Production finale estimée : 6.25 TW/h
Base de calcul : https://lamerci-ideeeco.jimdo.com/2016/ ... énération/ (en partant du principe que l'Amazone a beaucoup plus débit que le Rhin, c'est une estimation énergétique "basse").
Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême,
04 oct. 2017, 08:08
Les textes que vous avez déposés sont désormais soumis au débat au sein de l'Assemblée.
J'invite le Gouvernement Fédéral à venir présenter ses argumentaires sur chacun d'entre eux.
Président de l'Assemblée Fédérale.
23 oct. 2017, 22:12
Loi constitutionnelle fédérale relative à la modification de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar
L'article 23 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :
La démission ou la destitution du Chancelier Suprême entraine la démission de l’ensemble du Gouvernement Fédéral.
Le Gouvernement Fédéral en fonctions assure les affaires courantes en l'attente de l'élection d'un nouveau Chancelier Suprême.
L'article 24 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :
Sitôt le résultat, même non certifié, des élections fédérales connu, le Président sortant de l'Assemblée Fédérale ouvre un dépôt de candidatures à la Chancelière Suprême. Les candidats ont à partir de cet instant, 72 heures maximum pour candidat ou se desister.
L'Assemblée Fédérale élit ensuite le Chancelier Suprême au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
L'article 25 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :
En cas de démission ou de destitution du Chancelier Suprême en cours de mandat, le Vice-Chancelier assurera l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Chancelier Suprême dans les conditions prévues par l'article 24 du présent texte.
Il est ajouté à la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar l'article 35 suivant :
Après la nomination du gouvernement fédéral, le Chancelier Suprême doit venir présenter, durant une session parlementaire extraordinaire, les grandes lignes de son projet qui sera suivi d'un débat avec les députés fédéraux.
L'article 13 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :
L'Imperatore et sa famille sont politiquement neutres, ils ne peuvent être membres d'aucun parti et ne peuvent prétendre à une fonction élective. Toutefois, l'accès à des fonctions nominatives et à des emplois publics ne leur est pas restreint.
Toutes déclarations publiques sur des sujets politiques, économiques ou diplomatiques est interdite pour l'Imperatore.
Fait à Aspen, le XX/XX/XX,
Par Philippe Richard, ministre du Renseignement et de la Justice,
Allessandra Ansaldi, Chancelière Suprême[/droite]
Loi fédérale de lutte contre l'évasion fiscale
Titre 1: Les entreprises
Article 101: Chaque entreprise doit publier ses comptes chaque année et les rendre accessible à toute personne souhaitant les consulter. En cas de non respect de cette obligation, une amende correspondant à 5% du chiffre d'affaire sera infligée.
Article 102: Les entreprises possédant des filiales en Frôce ou à l'étranger doivent également veiller à ce que toutes les filiales rendent accessibles leurs comptes.
Article 103: Un registre de liste noire des paradis fiscaux est créé.
Article 104: Les entreprises frôceuses ne peuvent plus détenir des avoirs dans les établissements bancaires des pays et régions suivantes sous peine d'être poursuivies pour évasion fiscale:
-Bermudes (Royaume-Uni)
-Îles Caïmans (Royaume-Uni)
Article 105: Le retrait d'un pays de la liste noire devra s'effectuer par décret fédéral et autorisera de facto le retour des avoirs dans ce pays.
Article 106: Les entreprises étrangères ayant une activité en Frôce et se rendant coupable d'évasion fiscale seront poursuivies par l'Etat frôceux dès lors que le montant de perte estimé est supérieur à un million de Pluzin.
Article 107: Un cas de fraude fiscale avéré mettra fin aux bonus et crédits d'impôts éventuels dont bénéficiait l'entreprise.
Titre 2: Les particuliers
Article 201: Le paiement de l'impôt frôceux est désormais attaché à la nationalité et à la résidence sur le sol frôceux.
Article 202: Tout Frôceux qui paie des impôts dans un pays étranger devra payer la différence à l'Etat frôceux si elle est établie.
Article 203: Les Frôceux ne peuvent plus détenir des avoirs dans les établissements bancaires des pays et régions suivantes sous peine d'être poursuivis pour évasion fiscale:
Titre 3: Les banques
Article 301: L'Etat se réserve le droit de retirer les licences bancaires aux banques frôceuses qui hébergent des avoirs illégaux issus d'une éventuelle évasion fiscale en provenance d'un autre pays.
Article 302: Les banques frôceuses sont tenues de consigner un registre de suivi des comptes bancaires de ses clients.
Article 303: La Banque Fédérale a un droit de regard sur les registres de suivi des comptes bancaires de chaque banque et tient un registre fédéral des comptes bancaires qui compile les informations transmises par chaque banque.
Article 304: Lors d'un changement de banque par un client, la banque de départ doit se signaler auprès de la banque d'arrivée et mettre à jour la situation de son client dans le registre de suivi des comptes.
23 oct. 2017, 22:14
"Réforme fiscale portant sur la réduction des charges sur les TPE/PME et pour une progressivité plus solidaire de l'impôt"
Titre 1 : L’Impôt sur le Bénéfice des Sociétés
Impôt sur le Bénéfice des Sociétés :
- Bénéfice imposable de 0 à 125 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 125 001 à 250 000 plz : 2 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 3 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 5 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 7 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 18 %
- Bénéfice imposable de 7 500 001 à 10 000 000 plz : 21 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 24 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 29 %
- Bénéfice imposable de 20 000 001 plz et plus : 32 %
Est modifié comme suit:
- Bénéfice imposable de 0 à 125 000 plz : 0,75 %
- Bénéfice imposable de 125 001 à 250 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 2,5 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 4 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 5 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 9 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 31 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 34 %
- Bénéfice imposable de 20 000 001 à 50 000 000 plz : 37 %
- Bénéfice imposable de 50 000 001 à 100 000 000 plz : 40%
- Bénéfice imposable de plus de 100 000 000 plz : 42%
Titre 2 : L'Impôt de Solidarité sur la Fortune
- Valeur du patrimoine n’excédant pas 800 000 pluzins : 0 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 800 000 et 1 200 000 plz : 0.5 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 1 200 000 et 2 400 000 plz : 1 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 2 400 000 et 3 600 000 plz : 1.5 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 3 600 000 et 5 700 000 plz : 2 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 5 700 000 et 9 100 000 plz : 2.5 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 9 100 000 et 15 000 000 plz : 3 %
- Valeur du patrimoine au delà de 15 000 000 plz : 3.5 %
-Valeur du patrimoine n’excédant pas 750 000 pluzins : 0%
-Valeur du patrimoine comprise entre 750 000 et 1 000 000 pluzins : 0,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 1 000 000 et 2 000 000 pluzins : 1,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 2 000 000 et 3 500 000 pluzins : 2,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 3 500 000 et 5 000 000 pluzins : 3,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 5 000 000 et 7 500 000 pluzins : 4,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 7 500 000 et 10 000 000 pluzins : 5,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 10 000 000 et 13 500 000 pluzins : 7%
-Valeur du patrimoine comprise entre 13 500 000 et 17 000 000 pluzins : 8%
-Valeur du patrimoine comprise entre 17 000 000 et 20 000 000 pluzins : 9%
-Valeur du patrimoine au-delà de 20 000 000 pluzins : 10%
Titre 3 : L'Impôt sur les successions
Impôt sur les successions :
- enfants : entre 0% (- de 5 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- conjoint : entre 0% (- de 10 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- héritiers 2ème degré : entre 10% (- de 20 000 plz) et 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 3ème dégré : 30% (- de 40 000 plz) ou 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 4ème degré : 40% (- de 100 000 plz) ou 60% (+ de 100 000 plz)
Si pas d'héritier au bout de 5 ans, récupération de la totalité par l'état.
Si absence d'héritier au bout de 36 mois, récupération de la totalité par l'état
Titre 4 : La Taxe sur les Transactions Financières
Article 4001: Le taux de la taxe intérieure sur les transactions financières est réévaluée à 0,40% contre 0,15% auparavant.
Article 4002: Le taux de la taxe extérieure sur les transactions financières est réévaluée 0,75% contre 0,30% auparavant.
Titre 5: Taxe sur les produits pétroliers
Article 5001: La taxe sur les produits pétroliers est réévaluée de 2,5%
Titre 6: Les crédit d'impôts environnement (CIE)
Article 6001: Les barèmes de crédit d'impôts environnement sur l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés pour la réduction des émissions de CO2 pour les petites et moyennes entreprises sont les suivants:
-Réduction de 20 000 tonnes d'émission de CO2 sur une année: Remboursement de 1,5% du montant des impôts
-Réduction de 50 000 tonnes d'émission de CO2 sur une année: Remboursement de 3% du montant des impôts
-Réduction de 80 000 tonnes d'émission de CO2 sur une année: Remboursement de 4,5% du montant des impôts
-Réduction de plus de 100 000 tonnes d'émission de CO2 sur une année: Remboursement de 5,5% du montant des impôts
Article 6002: Les barèmes de crédit d'impôts environnement sur l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés pour la réduction des émissions de CO2 pour les grandes entreprises sont les suivants:
-Réduction de 200 000 tonnes d'émission de CO2 sur deux années: Remboursement de 1,5% du montant des impôts
-Réduction de 500 000 tonnes d'émission de CO2 sur deux années: Remboursement de 3% du montant des impôts
-Réduction de 750 000 tonnes d'émission de CO2 sur deux années: Remboursement de 4,5% du montant des impôts
-Réduction de plus de 1 000 000 tonnes d'émissions de CO2 sur deux années: Remboursement de 5% du montant des impôts
Titre 7: Les malus environnement (ME)
Article 7001: Les malus écologiques pour l'augmentation des émissions de CO2 pour les petites et moyennes entreprises sont les suivants:
-Augmentation de 20 000 tonnes d'émission de CO2 sur une année: Pénalité de 1,5% du montant des impôts
-Augmentation de 50 000 tonnes d'émission de CO2 sur une année: Pénalité de 3% du montant des impôts
-Augmentation de 80 000 tonnes d'émission de CO2 sur une année: Pénalité de 4,5% du montant des impôts
-Augmentation de plus de 100 000 tonnes d'émission de CO2 sur une année: Pénalité de 5,5% du montant des impôts
Article 7002: Les malus écologiques pour l'augmentation des émissions de CO2 pour les grandes entreprises sont les suivants:
-Augmentation de 200 000 tonnes d'émission de CO2 sur deux années: Pénalité de 1,5% du montant des impôts
-Augmentation de 500 000 tonnes d'émission de CO2 sur deux années: Pénalité de 3% du montant des impôts
-Augmentation de 750 000 tonnes d'émission de CO2 sur deux années: Pénalité de 4,5% du montant des impôts
-Augmentation de plus de 1 000 000 tonnes d'émissions de CO2 sur deux années: Pénalité de 5% du montant des impôts
Budget Fédéral de l'année 90
Impôt sur les sociétés: 26,262,904,000.00 38%
Taxe sur les produits pétroliers	11,065,720,625.00 16%
Dividendes de l'Etat actionnaire	5,120,615,000.00 8%
Taxe sur les revenus du patrimoine	3,856,531,000.00 6%
Impôt de solidarité sur la fortune	4,650,438,000.00 7%
Taxe télévisuelle	3,119,025,000.00 4%
Contribution sociale des entreprises	3,038,337,000.00 4%
Droits de succession	3,033,245,000.00 4%
Taxe sur les plus-values immobilières	2,438,881,000.00 3%
Taxe environnementale (malus environnemental) 756,000,000.00 1%
Taxe sur les plus-values mobilières	1,357,792,000.00 2%
Taxe sur l'épargne non productive	1,017,473,000.00 1%
Taxe sur les bénéficiaires de stock-options	742,860,000.00 1%
Taxe sur les dividendes des entreprises	711,403,000.00 1%
Taxe sur les transactions financières	1,640,707,000.00 1%
Taxe sur les abonnements internet	636,109,000.00 1%
Taxe sur les importations d'hydrocarbures	209,440,000.00 0%
Taxe sur les bénéfices de l'industrie pornographique	32,645,000.00 0%
TOTAL des recettes fédérales: 69,690,125,625.00 Pluzins
Affaires étrangères: 1,423,265,175.00
Budget: 2,846,530,350.00
Chancellerie et Gouvernement fédéral: 334,653,035.00
Défense (avec la Police fédérale): 13,524,733,540.00
Economie, Finances, Industrie: 740,097,891.00
Justice: 1,423,265,175.00
Pouvoirs publics fédéraux: 683,167,284.00
Santé: 10,706,538,862.50
TOTAL = 31 682 251 312,5
Audiovisuel public: 1,423,265,175.00
Défense: 13,217,619,222.50
Diplomatie: 284,653,035.00
Justice: 2,846,530,350.00
Plan d'urgence pour Antsiranana	: 170,791,821.00
Solde de la dette d'Antsiranana: 1,308,715,165.00
Santé: 11,745,509,260.00
Total: 6,325,623,000.00
Total hors investissements: 63 364 502 625
TOTAL des dépenses fédérales: 69,690,125,625.00 Pluzins
24 oct. 2017, 00:57
04 nov. 2017, 14:08
Traité d'adhésion à INTERPOL
La Fédération de Frôce et de Madagascar adopte le Statut de l'O.I.P.C. - Interpol et demande officiellement son adhésion à l'organisation.
Statut de l'O.I.P.C. - Interpol : https://www.interpol.int/content/downlo ... 7%20ok.pdf
[centrer]Projet de loi fédérale portant à fondation du groupe LiqBot[/centrer]
Titre I - Du groupe LiqBot
Le groupe LiqBot est une entreprise publique sous contrôle et possession étatique exclusifs.
Les établissements du groupe LiqBot font commerce d'alcool, de tabac et de cannabis.
Les salariés du groupe LiqBot recevront tous une formation obligatoire sur les effets des produits vendus afin de remplir une obligation de conseil envers leur clientèle.
Titre II - Expansion du groupe LiqBot
Le groupe LiqBot pourra se porter acquéreur de commerces existants ou en créer de nouveaux. En cas d'acquisition, l'ensemble des employés actuels se verront proposer de suivre la formation obligatoire pour poursuivre leur travail au sein du groupe LiqBot.
Le groupe LiqBot bénéficie de l'investissement annuel suivant pour couvrir au plus vite la majorité du territoire :
1,3 milliard de plz pour l'année 90
500 millions de plz pour les années 91, 92 et 93
400 millions de plz pour les années 94, 95 et 96
300 millions de plz pour les années 97 et 98
200 millions de plz pour les années 99 et 100
Cet investissement sera pris sur le budget investissement de l'Etat fédéral.
De plus, le groupe LiqBot aura le devoir de réinvestir ses bénéfices jusqu'à ce que la couverture du territoire soit d'au moins 96 % de la superficie et 99 % de la population.
Titre III - Monopole
Le groupe LiqBot a monopole du commerce d'alcool, de tabac et de cannabis dans les villes suffisamment couvertes. Les critères de suffisance de la couverture seront édictés par décret du ministère de la santé.
Sont exemptés de ce monopole les alcools de catégorie 0 et 1 ainsi que les cannabis de catégorie A
Sont exemptés de ce monopole, les bars et restaurants ainsi que les commerces strictement spécialisés déjà implantés.
Les bars et restaurants ne pourront cependant servir que des alcools de catégorie 0 à 5.
Les buralistes implantés dans une zone de monopole bénéficieront d'une dérogation de 10 ans à compter de la date de couverture ainsi que d'une indemnisation au titre du rachat de leur licence de revente de tabac.
Titre IV - Obligations des établissements LiqBot
L'accès aux établissements LiqBot est strictement réservé aux personnes majeures.
Les établissements LiqBot ont interdiction d'exercer une quelconque forme de favoritisme envers un produit.
Les établissements LiqBot ont l'obligation de vendre leurs produits au détail. De plus, toute promotion sur la quantité est prohibée.
Les tarifs des établissements LiqBot sont fixés comme suit :
Coût de revient + Marge exigée par le producteur + Taxes locales et fédérales multiplié par 1,3.
La livraison à domicile est interdite sauf pour les clients invalides ou habitant à plus de 2,5 kilomètres de l'établissement LiqBot le plus proche. La facturation de la livraison sera laissée à l'appréciation de l'établissement.
Les établissements LiqBot ont le devoir de procéder à l'étiquetage de chaque produit en indiquant l'ensemble de ses composantes nocives.
04 nov. 2017, 14:09
Projet de loi fédéral relatif à la traçabilité des produits
Titre I: Les produits frais alimentaires
Article 101: Tous les produits frais alimentaires suivants sont soumis au régime de traçabilité des produits:
-Fruit et légumes
-Produits animaliers dont œufs et lait
-Produits de la mer dont sel
Article 102: Chaque produit concerné par la traçabilité devra faire apparaître les informations suivantes sur l'emballage du produit et le cas échéant le mentionner sur les étals en magasin:
-La date de production
-Le lieu de production
Article 103: Un système de vignette indique pour chaque produit la provenance en fonction de la province:
-Bleu pour Transalpie
-Jaune pour Catalogne
-Rouge pour Septimanie
-Vert pour Tyrsénie
-Orange pour Antsiranana
-Marron pour Norijo
Titre II: Le label biofrôce
Article 201: Le label biofrôce est un label qui récompense la production de produits biologiques en Frôce par des agriculteurs ayant déclaré produire des produits biologiques.
Article 202: Le label biofrôce devra être signalé sur chaque emballage par une vignette verte foncée.
Article 203: Le label biofrôce est attribué par les organismes suivants: Certifications et Contrôles de l'agriculture frôceuse, Bureau fédéral de l'alimentation, Qualité Frôce, CertiTransalpie, TropicAntsiranana, LoveLégumesSeptimanie, CataFruits&Légumes, TyrsénieGreenLabel et NorijAgriculture.
Article 204: Le retrait du label peut s'effectuer par les organismes sus-cités.
Article 205: Les critères pour prétendre au label biofrôce sont les suivants:
-Produire des produits biologiques
-Produire en Frôce
-Produire sur une parcelle n'ayant reçu aucun produit phytosanitaire depuis au moins 5 ans
-Avoir recours à l'irrigation raisonnée dans le respect de la nature
-Soumettre des produits qui sont conformes aux normes de taille et d'aspect général
Fait à Aspen le XXX
Julien Citron, Ministre du Budget Fédéral et de la Politique Monétaire
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References: L'article 23

L'article 24

L'article 25
 l'article 24
 l'article 35

L'article 13