Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1873-cic-1917-3637
Timestamp: 2020-08-04 17:00:45+00:00

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Canon N° 1873
Livre IV > Partie I > Section I > Titre XIII > C. 1873 CIC/1917
§1. Sententia debet :
§1. La sentence doit :
1° Definire controversiam coram tribunali agitatam ; hoc est reum absolvere vel condemnare quod attinet ad petitiones vel accusationes adversus eum prolatas, data singulis dubiis, seu controversiae articulis, congrua responsione ;
1° Trancher le litige discuté devant le tribunal, c'est-à-dire absoudre le défendeur ou le condamner, eu égard aux demandes ou accusations portées contre lui, en donnant une réponse adéquate à chacun des doutes ou des articles de la controverse ;
2° Determinare (saltem quatenus fas sit et materia patiatur), quid pars damnata dare, facere, praestare, aut pati debeat, aut a quo abstinere ; itemque quo modo, loco vel tempore obligatio implenda sit ;
2° Déterminer (au moins autant qu'il est permis et que la matière le comporte) ce que la partie condamnée doit donner, faire, accorder ou subir, ou de quoi elle doit s'abstenir ; de même, de quelle manière, en quels lieu et temps elle doit remplir son obligation ;
3° Continere rationes seu motiva quae dicuntur, tam in facto quam in iure, quibus dispositiva sententiae pars innititur ;
3° Contenir les motifs de droit et de fait sur lesquels repose le dispositif de la sentence ;
4° Statuer sur les frais de l'instance.
§2. In tribunali collegiali motiva ab extensore desumantur ex iis quae singuli iudices in discussione attulerunt, nisi ab ipsa iudicum maiore parte praefinitum fuerit quaenam sint motiva proferenda.
§2. Dans un tribunal collégial, les motifs sont puisés par le rédacteur de la sentence dans les arguments que les divers juges ont apportés au cours de la discussion, à moins que la majorité des juges n'ait fixé les motifs à alléguer.
§1 Sententia debet :
§1 La sentence doit :
C. 1611 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1