Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/1600/(legislature)/15/(type)/SOR/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2019-02-17 18:28:27+00:00

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Choisissez un dossier législatif Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable Traités et conventions : accord de coopération entre lUnion européenne et la Nouvelle-Zélande Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité Agriculture : compétitivité de l'agriculture française Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap	Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires Transports : augmentation du pouvoir dachat grâce à la création dun ticket-carburant	Questions sociales et santé : avenir de la santé Justice : bonne application du régime d’asile européen Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Energie : certificats d'économie d'énergie Travail : liberté du choix de son avenir professionnel Budget : loi de finances rectificative 2017 Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang	Traités et conventions : convention dextradition avec les Émirats arabes unis	Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Entreprises : croissance et transformation Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit doccupation Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) Justice : protection des données personnelles Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne	Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Education : école de la confiance Education : pour une école vraiment inclusive Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Société : engagement associatif Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores	Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Logement et urbanisme : évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN)	Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Justice: lutte contre la manipulation de l'information Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Justice : garde alternée des enfants Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Transports : gratuité des transports scolaires	Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Education : inclusion des élèves en situation de handicap Union européenne : interdiction de la pêche électrique	Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Economie : liste française des paradis fiscaux	Budget : loi de finances 2018 Budget : loi de finances 2019 Economie : lutte contre la fraude Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale Justice : lutte contre la manipulation des informations Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence Transports : lutte contre la pollution du transport maritime Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale Economie : mesures d’urgence économiques et sociales Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de lAssemblée Transports : nouveau pacte ferroviaire Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée Outre-mer : accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Education : orientation et réussite des étudiants Budget : loi de finances rectificative 2018 Sécurité sociale : loi de financement 2018 Sécurité sociale : loi de financement 2019 Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Union européenne : premier paquet Mobilité	Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués	Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Questions sociales et santé : reconnaissance de lépuisement professionnel comme maladie Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants	Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Budget : règlement des comptes 2016 Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés Justice : renforcement de lorganisation des juridictions Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique Economie : révision générale des taxes à faible rendement Questions sociales et santé : sécurisation de lexercice des praticiens diplômés hors Union européenne Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël	Outre-mer : sortie de l'indivision successorale Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire Education : violences éducatives ordinaires
66 25/07/2017 l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 183 6
65 25/07/2017 l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 182 17
64 25/07/2017 l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 273 14 7
63 25/07/2017 l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 257 6
62 25/07/2017 l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 186 6
61 25/07/2017 l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 170 5
60 25/07/2017 l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 147 5
59 25/07/2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 133 153 15
58 25/07/2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 206 6
57 25/07/2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 236 11
56 24/07/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 134 4
55 24/07/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 156 0
54 24/07/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 201 7
53 24/07/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 205 10
52 19/07/2017 l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 79 2
51 18/07/2017 l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 90 5
50 18/07/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 173 5
48 13/07/2017 l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 129 3
47 13/07/2017 l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 116 1
46 13/07/2017 l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 24 6
45 13/07/2017 l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 87 8
44 13/07/2017 l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 24 3
43 13/07/2017 l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 96 6
42 13/07/2017 l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 91 3
41 13/07/2017 l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 93 8
40 13/07/2017 l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 87 1
39 13/07/2017 l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 104 0
38 13/07/2017 l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 110 28 0
37 13/07/2017 l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 99 1
36 13/07/2017 l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 115 4
35 13/07/2017 l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 123 5
34 13/07/2017 l'amendement n°335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 70 1
33 13/07/2017 l'amendement n°215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 69 2
32 13/07/2017 l'amendement n°327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 101 2
31 12/07/2017 l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 100 1
30 12/07/2017 l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 155 21 0
29 12/07/2017 l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 155 0
28 12/07/2017 l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 140 2
27 12/07/2017 l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habiliation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 97 9
26 12/07/2017 l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 102 2
25 11/07/2017 l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 125 0
24 11/07/2017 l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 105 0
23 11/07/2017 l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 169 37 3
22 11/07/2017 l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 153 1
21 11/07/2017 l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 165 3
20 11/07/2017 l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 180 5
19 11/07/2017 l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 209 3
18 11/07/2017 l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 212 3
17 11/07/2017 l'amendement n° 448 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 121 6
16 11/07/2017 l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 119 8
15 11/07/2017 l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 124 6
14 11/07/2017 l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 143 51 2
13 11/07/2017 l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 142 12
12 11/07/2017 l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 194 7
11 11/07/2017 l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 200 6
10 11/07/2017 l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 200 1
9 11/07/2017 l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 223 5
8 10/07/2017 l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 130 1
7 10/07/2017 l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 144 0
6 10/07/2017 l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 138 0
5 10/07/2017 l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 150 2
4 10/07/2017 l'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 174 0
3 10/07/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 186 0
2 06/07/2017 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 137 13 0

References: l'article 49
 l'article 49
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 l'article 2
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 l'article 6
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 l'article 7
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 l'article 9
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