Source: http://yadhba.blogspot.com/2012/10/la-transition-democratique-en-tunisie_26.html
Timestamp: 2017-10-20 12:19:36+00:00

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Le blog de Yadh Ben Achour: La transition démocratique en Tunisie.
La notion de « transition démocratique » s’inscrit historiquement dans l'ère démocratique elle-même. Elle constitue un trait spécifique de l'époque contemporaine, époque qui a vu émerger et se développer la doctrine et les pratiques de la démocratie. Dans les démocraties occidentales, elle est apparue après la chute des régimes dictatoriaux fasciste ou national socialiste qui ont accédé au pouvoir grâce aux mécanismes électoraux de la démocratie. Ici, la transition démocratique a servi à ramener à la démocratie perdue par suite de la dictature et de la guerre, par des mécanismes eux-mêmes démocratiques. En Amérique latine, elle a été utilisée pour restaurer la démocratie, après des périodes de guerre civile souvent suivie de dictatures militaires. En Europe centrale et orientale, elle a constitué l'instrument de passage entre les dictatures communistes, appelées « démocraties populaires » et les nouveaux régimes de démocratie libérale, inspirés du modèle des démocraties occidentales classiques. Elle a pris en Bosnie Herzegovine, après une période tragique de génocides, disparitions et expatriations, une dimension fédérative constitutionnelle originale sous contrôle international. En Espagne, elle a pris la forme d'une transition institutionnelle qui a vécu la mort lente de la dictature franquiste et l'instauration d'un régime démocratique monarchiste par la mise en œuvre d'un processus constitutionnel. Nous voyons par conséquent que la notion de transition démocratique prend sa signification à la lumière du contexte particulier dans lequel elle se situe.
En Tunisie, elle a pris la forme d'une transition, survenue à la suite d'une révolution qui a réussi d'une manière tout à fait surprenante à faire tomber une dictature des plus redoutables. Elle a alors consisté à rechercher le moyen d'assurer le passage entre la dictature et un régime démocratique qui fait partie des revendications fondamentales de cette révolution. Cette recherche n'a pas été sans difficultés, sans improvisations, sans soubresauts, ni contradictions. Elle s'est construite sans véritable plan d'ensemble, en même temps qu'elle se vivait dans toute sa spontanéité.
La chute de la légitimité et la constitution d'un droit constitutionnel fonctionnel.
Le premier effet de la révolution a consisté à provoquer un anéantissement de la légitimité politique, suivi d'un vide juridique au sommet de l'État, par la vacance de la fonction présidentielle qui était, dans l'ancienne constitution de 1959, la pièce maîtresse de l'édifice constitutionnel. Ce vide a été causé par les mouvements de masse dans la rue, à travers les manifestations populaires, à travers également les occupations de lieux et de places publiques symboliques et l'impuissance des forces de l'ordre d'en venir à bout, malgré le nombre des victimes, morts ou blessés. La vacance de la fonction présidentielle a produit à son tour un effet de dominos sur l'ensemble des institutions constitutionnelles. Après avoir assisté à la chute du gouvernement le 27 février 2011, nous avons vu trois institutions clés de l'ancien régime procéder à leur suicide forcé.
Cela a été tout d'abord le cas du Conseil constitutionnel qui, réuni le 3 février 2011, a déclaré la constitutionnalité du projet de loi relative à la délégation du pouvoir législatif au président de la république sur la base de l'article 28 de la constitution de 1959. Cette délégation habilitait le président de la république provisoire à prendre des décrets-lois de valeur législative et en faisait ainsi le véritable législateur de la première période transitoire. Ce fut là le dernier acte du Conseil constitutionnel.
Sur la base de cette décision, la Chambre des députés, puis la Chambre des conseillers, adoptèrent, les 7 et 9 février 2011, la loi de délégation. Cette loi numéro 5 fut promulguée le 9 février 2011. Ce fut là la dernière loi adoptée par le Parlement de la république sous l'égide de la Constitution de 1959. En effet, les deux chambres seront dissoutes officiellement, ainsi d'ailleurs que le Conseil constitutionnel et le Conseil économique et social, par le décret-loi constitutionnel numéro 14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Sur la base de cette loi de délégation numéro 5, un certain nombre de décrets-lois furent promulgués, notamment le décret-loi numéro 6 du 18 février 2011 portant institution de la « Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ». À partir de la loi numéro 5, le pays allait entrer dans une période de mise en application d'un droit constitutionnel fonctionnel, un droit d'exception, puisque, tout en organisant la vie constitutionnelle du pays, il le faisait, à titre transitoire, sans égard aux dispositions formelles de la constitution de 1959 qui sera finalement suspendue par le décret-loi constitutionnel numéro 14.
Ainsi, toujours pour nous limiter à la loi de délégation numéro 5, on savait d'avance que les conditions de mise en application de l'article 28 de la Constitution qui prévoyait les conditions de fond et de procédures d'adoption de la délégation du pouvoir législatif ne pourraient pas être mises en application, notamment la ratification des décrets-lois adoptés par le président (puisque les chambres seront dissoutes), ainsi que le délai au cours duquel le président serait habilité à prendre des décrets-lois, puisque ce délai restait ouvert et donc inconnu.
Nous pouvons faire exactement le même raisonnement, en ce qui concerne le décret-loi constitutionnel numéro 14 lui-même. En effet, ce décret-loi ne reposait sur aucune base juridique. C'est un texte initial qui ne dérivait d'aucune source constitutionnelle. Il puisait sa légitimité, tout d'abord de la Révolution elle-même qui devait, d'une manière ou d'une autre, remettre fondamentalement en cause la constitution de 1959, ainsi que l'essentiel de ses institutions, et ensuite du consensus général, puisque ni la société politique, ni la société civile ne contestèrent cet acte fondamental. La chute de la constitution de 1959 et son remplacement par un droit constitutionnel fonctionnel constitue véritablement les conséquences juridiques les plus importantes de la révolution.
La survie et la mort de la constitution de 1959. Janvier -mars 2011.
Le jour même de la fuite de l'ancien président, le 14 janvier 2011, le premier ministre Mohamed Ghanouchi a fait une déclaration d'après laquelle le président, momentanément empêché, déléguait ses pouvoirs au premier ministre, sur la base de l'article 56 de la Constitution. Mais les pouvoirs publics se sont laissés distancer par les événements. Cela est devenu tout à fait clair, le 15 janvier, date à laquelle il a été fait application de l'article 57 de la Constitution, après la déclaration de la vacance définitive de la présidence, le jour même, par le Conseil constitutionnel.
En même temps, trois commissions ont été mises en place, l'une chargée d'enquêter sur les événements de décembre 2010 et janvier 2011, l'autre chargée d'enquêter sur les affaires de corruption et la dernière, la Commission de réforme politique, chargée de procéder à la refonte du système juridique tunisien pour l'adapter au nouveau contexte démocratique de la Révolution. Cette dernière commission, au départ exclusivement juridique et technique, deviendra la Haute instance de la révolution, après les tractations du gouvernement avec le Conseil national de protection de la révolution, organisme d'initiative privée, constitué le 11 février 2011 et réunissant 28 partis politiques, associations, syndicat dont plusieurs avaient soutenu et parfois encadré les rassemblements populaires. C'est dans ces conditions que fut promulgué le décret-loi numéro 6 du 18 février 2011 portant création de la «Haute instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ».
Très vite, on s'aperçut que la mise en application de l'article 57 de la Constitution était impossible. En effet cet article laissait à peine un délai de 60 jours pour organiser les élections présidentielles. L'idée de prolonger ce délai jusqu'au 24 juillet 2011, au vu des circonstances exceptionnelles que traversait le pays, a été discutée. Mais la pression de la rue, notamment la deuxième occupation de la place de la Casbah, siège du gouvernement, la situation sécuritaire générale du pays, ont rendu cette hypothèse impraticable. D'autres choix ont été alors discutés, notamment l'élaboration d'un projet de constitution qui serait soumis au référendum populaire, ou encore des élections simultanées législatives et présidentielles, ou même l'élection d'un président de la république suivie de la convocation d'une assemblée constituante. Mais, c'est la solution de l'Assemblée nationale constituante qui l'emporta parmi tous les scénarii envisagés.
Après la chute du gouvernement, le 27 février 2011, le président de la république provisoire, Foued Mebazaa, ancien président de la chambre des députés, devenu président par le jeu de l'article 57, prononça un important discours le 3 mars de 2011, dans lequel il annonçait la suspension de la Constitution, des élections constituantes pour le 24 juillet 2011 et l'exercice du pouvoir par lui-même et le premier ministre, Béji Caïd Essebsi, jusqu'aux élections. Cette survie de la Constitution, quelque peu agonisante, sera achevée par le décret-loi constitutionnel numéro 14, du 23 mars 2011 portant organisation provisoires des pouvoirs publics. Ce jour là, la constitution de 1959 fut enterrée. Elle sera enterrée une deuxième fois, mais inutilement, par la nouvelle loi constitutionnelle provisoire numéro 6 du 16 décembre 2011, appelée la « Petite Constitution » et qui fut votée par l'Assemblée nationale constituante.
Le gouvernement provisoire et la Haute instance de la révolution. Mars- octobre 2011.
Rien de commun entre les décrets-lois pris sur la base de l'article 28 de la Constitution de 1959, et les décret-loi constitutionnel numéro 14 du 23 mars 2011. Ce dernier constitue un acte initial, fondateur, qui n'a, comme nous l'avons signalé, aucun soubassement constitutionnel et n'a pour seule autorité que la légitimité qu'il tire de la Révolution et du consensus général. C'est la tradition bureaucratique qui explique son titre de « décret-loi ». Son caractère initial est pourtant clairement révélé par les motifs du décret-loi qui font référence à la caducité de l'ancienne constitution, à la Révolution et à la volonté du peuple souverain d'établir une nouvelle constitution. Ce décret-loi, par conséquent, constitue bien la première « Petite Constitution » de la Tunisie post-révolutionnaire. En même temps qu'il dissout les institutions constitutionnelles anciennes, comme nous l'avons déjà indiqué, le décret-loi numéro 14 confie le pouvoir législatif au président de la république provisoire qui agit, dans ce domaine, encore une fois, par voie de décrets-lois. Ces derniers décrets-lois ont évidemment valeur de lois. Ainsi, le président de la république devient à la fois chef de l'État, chef de l'exécutif et titulaire du pouvoir législatif. Dans cette architecture constitutionnelle provisoire le président de la république constitue la clé de voûte du système. Nous savons pourtant que le modèle juridique ainsi adopté ne correspond pas à la réalité politique puisque c'est le premier ministre qui, en fait, exercera le pouvoir avec son gouvernement, pour des raisons principalement politiques, mais relevant également de la psychologie particulière de chacun des acteurs.
Face à ces autorités, la Haute instance de la révolution joua le rôle d'un « parlement de fait », comme on le lui a d'ailleurs reproché. Dans une sorte d'improvisation créatrice, la Haute instance, dont la composition a été fixée par un arrêté du premier ministre, en même temps qu'elle se constituait en instance critique de l'action gouvernementale, a élaboré et adopté par vote ce que nous pouvons appeler « les six lois de la libération », c'est-à-dire, le décret-loi numéro 35 du 10 mai 2011, portant élection d'une Assemblée nationale constituante, le décret-loi numéro 27, du 18 avril 2011, portant création d'une Instance supérieure électorale indépendante, enfin les décrets-lois 87, 88, 115 et 116, relatifs respectivement à la liberté d'association, aux partis politiques, à la liberté de la presse, et à la liberté des médias. Ces lois de la libération deviendront la source du droit issu de la Révolution et constitueront pour les futures autorités un frein incontournable. Pour donner un exemple, les décrets-lois 115 et 116 relatifs respectivement à la liberté de la presse et celle des médias deviendront la référence pour les journalistes indépendants dans le combat pour la liberté de la presse qu'ils durent livrer contre les autorités gouvernementales issues des élections du 23 octobre 2011, en les obligeant à procéder à « l'activation » de ces deux décrets-lois devenus gênants pour le pouvoir.
Un certain nombre de crises graves apparurent au cours de cette période. La première est relative à la divergence de points de vue entre le gouvernement et la Haute instance au sujet de l'article 15 du décret-loi électoral numéro 35 et l'article 8 du décret-loi numéro 27, relatif à l'instance supérieure électorale indépendante. L'article 15 visait à exclure les responsables de l'ancien parti au pouvoir sous la dictature, le R. C. D. Quant à l'article 8, il concernait les représentants des magistrats au sein de la haute instance électorale.
La deuxième crise est relative au report des élections prévues initialement pour le 24 juillet 2011. En effet, lorsque l'Instance électorale indépendante organisa, sous la présidence de M. Kemal Jendoubi, ses premières réunions à la fin du mois de mai 2011, elle s'aperçut rapidement que la date du 24 juillet était impossible à tenir étant donné le délai requis pour organiser, sur le plan administratif, financier, matériel, organisationnel, informatique, des élections crédibles. Le report des élections, annoncé par le Président de l’Instance électorale, brisa le consensus et le pays fut à deux doigts d'une crise majeure. C'est le premier ministre qui, après des négociations avec l'ensemble des partis politiques, réussit à rétablir le consensus au cours d'une conférence nationale tenue le 8 juin 2011, au cours de laquelle il prononça un discours, expliquant les raisons véritables du report des élections et proposant la date du 23 octobre 2011.
À peine cette crise résolue, qu’une autre vit le jour à travers des demandes publiques tendant à organiser un référendum avant les élections pour préciser et limiter les compétences de l'Assemblée constituante et prévoir la durée de son mandat. Cette idée du référendum faillit mettre en danger la tenue des élections du 23 octobre. Elle fut surmontée grâce à la signature par les 11 partis politiques représentés au sein de la Haute instance, malgré le désistement de certains d'entre eux, d'une « Déclaration sur le processus transitoire » du 15 septembre 2011. Cette déclaration sauva les élections et celles-ci purent avoir lieu normalement comme prévu le 23 octobre 2011.
De la révolution de janvier aux élections d'octobre 2011.
Le message la révolution de janvier était clair. C'était à la fois un message unioniste, démocratique, sociale et temporel, dunyawi, ou, plus exactement, civil, madani. Ce message n’avait adopté aucun slogan religieux et, parmi les acteurs qui ont soutenu concrètement la Révolution, ne figuraient que des partis d'extrême gauche et nationalistes, certains ordres professionnels, comme celui des avocats, le syndicat national des travailleurs U.G. T.T., l'Association des magistrats tunisiens ou encore la Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme. L'islamisme politique et les partis islamistes furent totalement absents. La Révolution commença par un suicide, celui de Mohamed Bouazizi, acte foncièrement antireligieux , d'ailleurs condamné par le Mufti de la république qui, évidemment, ne fut guère entendu. Il faut ajouter à cela que le travail de la Haute instance de la Révolution s'inscrit dans la même perspective démocratique. Les partis à inspiration islamique ne se sentirent jamais à l'aise au sein de l'Instance et le parti Nahdha finit par se retirer définitivement en juin 2011, après un premier désistement suivi d’un retour, arguant du fait que la Haute instance était dominée par le courant de gauche et qu'elle avait indûment usurpé le pouvoir législatif.
L'Instance supérieure électorale indépendante a dirigé, organisé et réalisé les élections du 23 octobre dans des conditions satisfaisantes. L'esprit démocratique étant ouvert, sincère et relativiste, sachant donc organiser une élection sans intention de la gagner d'avance et sans risques, cet esprit qui animait le président de l'instance supérieure électorale ne pouvait l'autoriser à influencer d'une manière quelconque le résultat des élections, ce qui n'aurait peut-être pas été le cas d'un président inspiré par une doctrine absolutiste, de tendance religieuse ou autre.
Ce jour du 23 octobre fut l'un des jours les plus heureux de l'histoire tunisienne. Mais les résultats des élections qui donnèrent une victoire confortable au parti islamiste ne s'inscrivent nullement dans la perspective de la révolution de janvier. Aujourd'hui, avec le peu de recul historique dont nous disposons, nous pouvons même affirmer que les élections, c'était déjà une contre-révolution.
Cela s'explique par le fait que le peuple de la révolution n'est pas le même que celui des élections. Le premier est composé de militants de gauche, d'ouvriers, de jeunes diplômés chômeurs, de mouvements féministes, de défenseurs des droits de l'homme. Le peuple des élections, au contraire, est composé majoritairement de conservateurs qui n'avaient pris aucune part à la Révolution, de croyants trompés par la campagne électorale et convaincus qu'en votant pour Nahdha, ils prenaient fait et cause pour leur religion personnelle, tout en identifiant les partis laïques à des partis antireligieux.
La suite des événements va confirmer la remarque précédente. Alors que le parti islamiste semblait, depuis la grève commune du 18 octobre 2005 avec les partis de gauche, s'être rallié au courant démocratique en affirmant qu'il était un parti civil et non pas un parti religieux, qu'il était favorable aux droits de l'homme, à la démocratie, à l'État de droit, au multipartisme, au caractère civil de l'État, nous le voyons renier ses engagements dès le lendemain des élections du 23 octobre. L'un de ses représentants, ancien président du parti, député à l'Assemblée nationale constituante, invoqua contre les protestataires qui barraient les voies de circulation routière, l'application du verser 33 de la sourate de la Table préconisant la mort, la crucifixion ou l'amputation ou le bannissement contre « ceux qui font la guerre à Dieu et à son prophète ». Dans la bataille du niqab, à l'Université de la Manouba, le ministre de l'enseignement supérieur adopta systématiquement des positions favorables aux porteuses de niqab, et hostiles au doyen de la faculté des lettres et du conseil scientifique. La politique intégriste du parti se révéla à de multiples occasions, notamment l'affaire du film Persépolis, diffusé par la chaîne de télévision Nessma et qui fut considéré comme attentatoire à la majesté divine, ainsi que l'affaire de la ‘ibdiliyya au cours de laquelle une exposition de peinture fut considérée, par suite d'un montage vidéo fabriqué,comme portant atteinte au sacré. Mais le plus grave, c'est que le parti laissa se développer dans le pays des actions violentes contre les intellectuels, les partis de l'opposition, les artistes, de la part d'islamistes radicaux jihadistes. Le comble de cette situation de violence fut atteint par l'agression, le 14 septembre 2012, de l'ambassade et de l'école américaine, ce qui eut pour conséquence de considérablement détériorer l'image de la Tunisie à l'étranger. A partir du 10 octobre 2012, les Tunisiens découvrirent les vidéos qui dévoilaient les véritables intentions du président du parti d'établir en Tunisie, en connivence avec les salafistes, un régime islamiste totalitaire soucieux de l'éradication des laîcistes, almaniyyoun, et imposant à la société une islamisation totale, par l'intermédiaire des mosquées, des crèches et des écoles islamistes, ainsi que par une mainmise totale du parti sur l'administration, la police, l'armée et les médias. Le 18 octobre 2012, un militant de Nida Tounés, à la suite d'échauffourées, fut battu à mort par des militants islamistes. Cette terreur nous fait tristement penser à l'expérience des partis fasciste et national-socialiste qui tous deux arrivèrent également au pouvoir par la voie des urnes. La troïka au pouvoir et le parti majoritaire en particulier se targuent d'être les porte-voix de la Révolution. Pourtant, les faits sont là pour prouver le contraire. Les élections d'octobre, mais surtout leur suite, à moins d'un sursaut national de dernière minute, auront fini par constituer une infidélité, pour ne pas dire une trahison, à la Révolution de janvier. Mais, contre toutes les volontés hégémoniques, cette dernière restera la source d'inspiration de tous les combats pour la liberté, dans l'avenir proche et lointain. C'est d’elle que les mouvements démocratiques tirent la force dont ils font quotidiennement preuve.
Publié par Yadh Ben Achour à 23:40

References: l'article 28
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 l'article 56
 l'article 57
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 l'article 28
 l'article 15
 l'article 8
 L'article 15
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