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Timestamp: 2016-10-26 19:11:15+00:00

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1B_428/2015 (22.12.2015)
1B_428/2015 � � Arr�t du 22 d�cembre 2015
�A.________, repr�sent�e par Me Ilir Cenko, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 6 novembre 2015.
Par acte d'accusation du 3 septembre 2015, A.________, ressortissante serbe, a �t� renvoy�e devant le Tribunal correctionnel pour escroquerie ou abus de confiance - en raison de la remise de 740'000 fr. et de EUR 65'000.-, en 2010 et 2011, pr�tendument pour obtenir la lib�ration d'un pr�venu d�tenu en Suisse -, ainsi que pour faux dans les certificats �trangers ou falsification de marques officielles pour avoir voyag�, en 2013 et en 2014, � l'aide d'un passeport serbe �tabli � une autre identit� que la sienne. La pr�venue conteste toute culpabilit�.
Le 11 septembre 2015, le Tribunal correctionnel a renvoy� la cause au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve pour que les pi�ces de la proc�dure en langue allemande soient traduites. Le recours form� par le Procureur contre cette d�cision a �t� admis le 6 novembre 2015.
A la suite de l'avis de recherche �mis en 2013, A.________ a �t� appr�hend�e le 25 avril 2015 � Zurich. Le 29 suivant, elle a �t� plac�e en d�tention provisoire, puis pour motifs de s�ret� jusqu'au 7 d�cembre 2015. Le 20 octobre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a rejet� la requ�te de mise en libert� d�pos�e par la pr�venue, consid�rant notamment qu'au vu de la question de la traduction des pi�ces, l'examen d'une �ventuelle violation du principe de c�l�rit� �tait pr�matur�.
Par arr�t du 6 novembre 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours intent� contre cette d�cision par A.________. Cette autorit� a retenu l'existence de charges suffisantes, ainsi que d'un risque de fuite qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier. Elle a estim� que le principe de proportionnalit� �tait respect� au regard de la dur�e de la d�tention subie et que celui de c�l�rit� n'�tait pas viol� par le d�roulement de la proc�dure.
Par acte du 9 d�cembre 2015, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � sa lib�ration imm�diate et � la constatation de la violation du principe de c�l�rit�. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Elle sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit� � se d�terminer, le Minist�re public a conclu au rejet du recours. Quant � l'autorit� pr�c�dente, elle s'est r�f�r�e � ses consid�rants. Le 22 d�cembre 2015, la recourante a persist� dans ses conclusions.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23).
Si la d�tention pour motifs de s�ret� repose actuellement sur l'ordonnance du 2 d�cembre 2015 - d�cision qui n'est pas � l'origine de la pr�sente proc�dure et que la recourante affirme vouloir contester -, elle dispose toujours d'un int�r�t actuel et pratique � la v�rification des conditions ayant conduit au rejet de sa requ�te de mise en libert� (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arr�ts 1B_390/2014 du 22 d�cembre 2014 consid. 1; 1B_98/2014 du 31 mars 2014 consid. 1.2.2).
D�s lors que l'acte de proc�dure litigieux ne met pas un terme � la proc�dure p�nale (art. 90 s. LTF), il s'agit d'une d�cision incidente prise s�par�ment au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. La d�cision ordonnant le maintien en d�tention de la pr�venue �tant susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 1B_144/2015 du 11 mai 2015 consid. 1), elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral.
Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Contestant l'existence de charges suffisantes, la recourante soutient en substance que les d�clarations de la partie plaignante ne seraient pas cr�dibles; cela vaudrait d'autant plus au regard des contradictions ressortant des d�clarations des t�moins entendus, dont un en commission rogatoire et la belle-fille du plaignant. La recourante pr�tend aussi que la seule possible infraction � l'art. 246 en lien avec l'art. 255 CP ne suffirait pas pour justifier son maintien en d�tention.
Pr�alablement � ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit�, � l'�gard de l'int�ress� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 � 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
2.2.�La Chambre p�nale de recours a retenu qu'il appartenait � l'autorit� de jugement d'appr�cier la cr�dibilit� des d�clarations du plaignant; pour le juge de la d�tention, il �tait en revanche suffisant de constater que ces accusations n'avaient jamais vari� sur l'essentiel; il s'agissait de demandes d'argent par la recourante au motif d'obtenir l'�largissement du fils du plaignant et peu importait que ce dernier ait pu alors s'imaginer que ces fonds serviraient � payer une caution ou � soudoyer des agents de l'Etat. Selon la cour cantonale, la recourante ne pouvait pas non plus tirer argument des d�clarations figurant en allemand dans la plainte p�nale relatives � une quittance pr�tendument sign�e par elle-m�me; en effet, l'allemand alors utilis� n'�tait pas la langue maternelle du plaignant et celui-ci avait de plus rectifi� - ou r�tract� - cette affirmation. La juridiction pr�c�dente a ensuite consid�r� qu'il en allait de m�me de la possible connaissance par le plaignant du t�moin auditionn� lors de la commission rogatoire; le second n'avait en effet que confirm� que le premier n'avait pas �t� le seul � �tre escroqu�. Selon l'arr�t attaqu�, le t�moin avait en outre attest� ne conna�tre la recourante que sous une autre identit� et pr�cis� que celle-ci lui avait demand� de contracter en sa faveur, mais sous son nom � lui, un abonnement t�l�phonique; les juges cantonaux ont alors relev� que ces dissimulations ne repr�sentaient pas un all�gement des charges. L'autorit� pr�c�dente a encore retenu que les variations des uns et des autres n'avaient rien d'inhabituel et ne suffisaient pas dans le cas d'esp�ce � retenir l'absence de charges suffisantes.
2.3.�La recourante ne d�veloppe aucune argumentation propre � remettre en cause ce raisonnement. Reprendre les �l�ments soulev�s devant l'autorit� cantonale - proc�d� au demeurant contraire aux obligations en mati�re de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 2 LTF - et substituer sa propre appr�ciation des faits ne sont pas suffisants pour ce faire; cela ne permet notamment pas de d�nier toute cr�dibilit� aux d�clarations tenues par le plaignant et par les t�moins entendus. Il appartient de plus au juge du fond d'appr�cier lesdits propos, notamment eu �gard � la possible relation, respectivement l'influence, existant entre le plaignant et les personnes auditionn�es (belle-fille, connaissance all�gu�e du t�moin entendu par commission rogatoire). On ne voit pas non plus en quoi le fait d'"imaginer" que l'argent servirait � soudoyer des agents �tatiques prouverait l'absence de cr�dibilit� du plaignant; une telle d�claration tend plut�t � l'auto-incrimination. En outre, dans la mesure o� ce dernier a reconnu devant les autorit�s p�nales qu'aucune quittance n'existait, contrairement � ce qui avait �t� soutenu dans sa plainte, ses connaissances linguistiques en allemand ne sont pas d�terminantes sur cette question. Si la recourante entend aussi d�montrer le d�faut de cr�dibilit� du plaignant par sa pr�tendue entente avec l'un des t�moins, elle ne conteste, ni n'explique en revanche les dissimulations retenues par l'autorit� pr�c�dente quant � sa propre identit� et par rapport � la conclusion d'un abonnement t�l�phonique par le t�moin en sa faveur.
Ces consid�rations, auxquelles s'ajoute d'ailleurs le renvoi en jugement, suffisent pour retenir que la condition pos�e � l'art. 221 al. 1 CPP est r�alis�e; dans ce contexte, il n'est pas n�cessaire de l'examiner sous l'angle de l'art. 246 CP en lien avec l'art. 255 CP, chef d'infraction qui viendrait tout au plus renforcer les soup�ons existants. Par cons�quent, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant l'existence de soup�ons suffisants de la commission d'une infraction (art. 221 al. 1 CPP) et ce grief doit �tre rejet�.
2.4.�Pour le surplus, le risque de fuite retenu par la juridiction pr�c�dente pour justifier le maintien en d�tention n'est pas contest� par la recourante (art. 221 al. 1 let. a CPP). Cette derni�re ne soutient pas non plus qu'il existerait des mesures de substitution propres � pallier ce danger (art. 237 CPP) ou que le principe de proportionnalit� serait viol� en raison de la dur�e de la d�tention subie (art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP).
2.5.�Partant, c'est � juste titre et sans violer le droit f�d�ral que la Chambre p�nale de recours a confirm� le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret�.
La recourante se plaint encore d'une violation du principe de c�l�rit� au vu des six mois s�parant l'avis de cl�ture du 4 ao�t 2015, respectivement des cinq mois depuis l'acte d'accusation du 3 septembre 2015, et les audiences de jugement planifi�es les 1eret 2 f�vrier 2016.
3.1.�Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2).
La d�tention peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une instruction s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour le pr�venu (ATF 130 I 269 consid. 3.1 p. 273; 124 I 139 consid. 2c p. 142). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 137 IV 118 consid. 2.1 p. 120). En cas de retard de moindre gravit�, des injonctions particuli�res peuvent �tre donn�es, comme par exemple la fixation d'un d�lai de d�tention maximum. C'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, cas �ch�ant, par une r�duction de peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de c�l�rit� (ATF 128 I 149 consid. 2.2.2 p. 152).
3.2.�En l'occurrence, ce reproche est d�nu� de pertinence. En effet, les quelques mois de report des audiences de jugement r�sultent, non pas d'une inaction des autorit�s p�nales, mais d'un incident de proc�dure. Certes, il en d�coule une prolongation de celle-ci. Cependant, l'utilisation par une partie (cf. art. 104 al. 1 let. c CPP) des droits conf�r�s par le Code de proc�dure p�nale (cf. art. 393 al. 1 let. b et 329 al. 2 CPP; ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1 p. 196 s.) ne constitue pas � elle seule une violation du principe de c�l�rit�. Cela vaut d'autant plus en l'esp�ce puisque le recours intent� par le Minist�re public contre la d�cision de suspension et de renvoi de la cause tend manifestement aussi � d�fendre les int�r�ts de la recourante, notamment � se voir citer rapidement devant le tribunal de premi�re instance.
Partant, ce grief doit �tre rejet�.
La recourante a demand� l'octroi de l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Ilir Cenko en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). La recourante est en outre dispens�e des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Ilir Cenko est d�sign� comme avocat d'office de la recourante et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.

References: art. 212
 art. 81
 art. 5
 art. 104
 art. 393
 ATF