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Timestamp: 2019-10-24 03:38:35+00:00

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RS 817.022.32 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
817.022.32 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
Ordonnance du DFI sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
vu l'art. 18, al. 2, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,
1 La présente ordonnance définit les conditions s'appliquant à l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines, sels minéraux et autres substances aux denrées alimentaires, ainsi que les modalités d'étiquetage et de publicité qui s'y rapportent.1
2 L'utilisation de substances essentielles ou physiologiquement utiles à titre d'additifs est régie par les dispositions de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs2.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avril 2008 (RO 2008 1049).
2 [RO 2005 6191. RO 2007 2997 art. 7]. Voir actuellement l'O du 22 juin 2007 (RS 817.022.31).
Art. 21Adjonctions admises et non admises
1 Les vitamines, sels minéraux et autres substances énumérés à l'annexe 1 peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires dans le but d'en maintenir ou d'en améliorer la valeur nutritive ou pour des raisons de santé publique.
2 Les associations de vitamines, sels minéraux et autres substances énumérés à l'annexe 2 sont admises.
3 Des vitamines, sels minéraux et autres substances ne peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires énumérées à l'annexe 4.
L'adjonction des substances doit être calculée de telle manière que la ration quotidienne fixée à l'annexe 3 n'excède pas l'apport journalier recommandé pour les adultes selon l'annexe 1.
Art. 3a1Nouvelles huiles comestibles
Pour les nouvelles huiles comestibles définies aux art. 5b à 5j de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés2 qui servent à enrichir des denrées alimentaires en acides gras, les spécifications, les utilisations et les teneurs maximales mentionnées aux art. 5c, 5d, 5e et 5h de l'ordonnance précitée sont applicables.
1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5285).
Art. 41Surdosage
Afin de compenser les pertes en vitamines survenues lors de l'entreposage, la teneur initiale d'une ration quotidienne peut être augmentée, pour chaque vitamine, jusqu'à concurrence de 300 % de l'apport journalier recommandé. Pour la vitamine A le surdosage maximal admis est de 200 % de l'apport journalier recommandé.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5285).
Art. 5 Addition de substances au sel comestible et à l'eau potable
1 L'addition de fluorure, d'iodure ou d'iodate au sel comestible est admise pour autant qu'elle se justifie sur le plan de la santé publique.
2 Le sel comestible additionné de fluorure, d'iodure ou d'iodate doit contenir, par kg, 250 mg de fluorure calculé en fluor ou 20 à 30 mg d'iodure ou d'iodate calculé en iode.
3 L'addition de fluorure à l'eau potable est admise pour autant qu'elle se justifie sur le plan de la santé publique.
4 L'eau potable additionnée de fluorure doit contenir, par litre, au maximum 1 mg de fluorure calculé en fluor.
Art. 6 Etiquetage
1 Toute addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles à une denrée alimentaire doit être signalée dans la liste des ingrédients de la denrée alimentaire.
1bis Les denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés des vitamines, des sels minéraux ou d'autres substances doivent obligatoirement porter un étiquetage nutritionnel au sens des art. 22 à 29 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1. Fait exception l'utilisation de sel comestible/sel de cuisine/sel iodé ou de sel comestible/sel de cuisine/sel fluoré.2
2 La teneur en vitamines déclarée ne peut être supérieure à l'apport journalier recommandé dans la ration journalière, même en cas de surdosage au sens de l'art. 4.3
3 Dans le cas des aliments d'appoint et des compléments alimentaires, l'étiquetage doit mentionner la teneur en vitamines au terme du délai de conservation.4
4 Le sel comestible iodé ou fluoré doit être désigné par la mention «Sel comestible/Sel de cuisine/Sel iodé» ou «Sel comestible/Sel de cuisine/Sel fluoré».5
3 L'étiquetage doit indiquer la teneur en vitamines au moment de la remise de la denrée alimentaire au consommateur.6
2 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avril 2008 (RO 2008 1049).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avril 2008 (RO 2008 1049).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avril 2008 (RO 2008 1049).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avril 2008 (RO 2008 1049).
6 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5285).
Art. 7 Autorisation de substances au cas par cas
1 L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande, autoriser l'adjonction d'autres substances essentielles ou physiologiquement utiles ne figurant pas à l'annexe 1.1
2 Il examine l'innocuité de la substance ajoutée, l'opportunité de l'ajout, l'étiquetage et la publicité correspondante.
3 La procédure d'autorisation, la durée de l'autorisation et sa révocation sont régies par analogie par les art. 5, al. 3 et 4, et art. 6, al. 1, 2 et 4, ODAlOUs.
Art. 81Modification des annexes
L'OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l'évo-lution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Il tient compte dans ce cadre des décisions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Disposition transitoire de la modification du 7 mars 20082
Disposition transitoire de la modification du 27 avril 20093
Disposition transitoire de la modification du 12 octobre 20104
Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 novembre 20135
1 Les denrées alimentaires non conformes à la version modifiée du 25 novembre 2013 de la présente ordonnance peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l'ancien droit jusqu'au 31 décembre 2015.
2 Elles peuvent être remises au consommateur conformément à l'ancien droit jusqu'à épuisement des stocks.
(art. 2, al. 1, et art. 3)
Vitamines, sels minéraux et autres substances admis, apports journaliers recommandés pour les adultes
â-carotène (provitamine A)
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5285).
Associations admises de vitamines, sels minéraux et autres substances
Catégorie 1: vitamines
Catégorie 2: sels minéraux
Catégorie 3: autres substances
Citrat de choline
Les acides gras dérivés des huiles et nouvelles huiles comestibles selon l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés4.
Spécifications selon les décisions 2009/355/CE5, 2009/362/CE6 et 2009/365/CE7.
3 Levures enrichies en sélénium produites par culture en présence de sélénite de sodium comme source de sélénium et dont la teneur en sélénium, sous la forme déshydratée telle que commercialisée, est de 2,5 mg/g au plus. L'espèce prédominante de sélénium organique présente dans la levure est la sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le produit. La teneur en autres composés contenant du sélénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélénium extrait. Les teneurs en sélénium inorganique n'excèdent normalement pas 1 % du total du sélénium extrait.
5 D 2009/355/CE de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché d'oléorésine de lycopène extrait de la tomate en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 109 du 30.4.2009 p. 47.
6 D 2009/362/CE de la Commission du 30 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 110 du 1.5.2009 p. 54.
7 D 2009/365/CE de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 111 du 5.5.2009 p. 31.
Laits, indépendamment de la teneur en matière grasse
Beurre, margarine, minarine
Liste des denrées alimentaires ne pouvant faire l'objet d'une addition de vitamines, de sels minéraux ou d'autres substances
Les denrées alimentaires énumérées ci-après ne peuvent faire l'objet d'une addition de vitamines, de sels minéraux ou d'autres substances:
fruits, légumes, viande, y compris volaille, et poisson;
boissons titrant plus de 1,2 % en volume d'alcool.
1 Introduite par le ch. III al. 2 de l'O du DFI du 7 mars 2008, avec effet au 1er avril 2008 (RO 2008 1049).
RO 2005 6345

References: art. 7

Art. 21

Art. 3
 art. 5
 art. 5

Art. 41

Art. 5

Art. 6
 art. 22

Art. 7
 art. 5
 art. 6

Art. 81
 art. 3