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Timestamp: 2018-10-20 22:34:20+00:00

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[REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE
Sujet: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Dim 21 Aoû 2011 - 13:49
Livre I du constitution: Préambule
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique, et, comme défini par édit impérial du vingt-deuxième jour de janvier 1459, signé par sa majesté impériale Alveran I, du royaume de Lotharingie.
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Pontarlier, Poligny, Vesoul, Saint-Claude et Dole, qui est la capitale du comté et donc le siège du Franc-Comte et les institutions comtaux. De facto, chaque personne habitant dans une des villes ci-nommées est considérée comme franc-comtois.
En cas de conflit entre les lois de Franche-Comté et les lois royales de Lotharingie, ou impériales, les lois du plus haut niveau prévalent.
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur toute la territoire franc-comtoise, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 9:40
Il faudra changer l'article 1 et des erreurs dans l'article 6
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 9:41
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique, et, comme défini par la Magna Carta impériale du royaume de Lotharingie.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 13:28
Ou est l'article 6 avec des erreurs ?
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 14:46
mdr désolé, je parlais de l'article 5^^
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 15:31
ok, sinon rien à redire pour la correction, juste une reflexion...en vertu de l'art.4, alors que l'autorité dépend du plus haut point en cas de litige, ne serait il pas opportun de compléter l'article avec la lecture comme suit :
En cas de conflit entre les lois de Franche-Comté et les lois royales de Lotharingie, ou impériales, les lois du plus haut niveau prévalent; soit par ordre décroissant : Empire, Royaume, Province ?
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 16:25
La proposition me semble judicieuse
Avec une mention "dans la stricte compétence de chaque entité"... Je doute qu'il y ait des lois qui seront nombreuses mais il ne faut pas non plus que des lois se fassent quand l'autorité en question n'est pas compétente
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 16:39
ouep...mais ainsi on pourra pas jouer sur la loi en disant que ce n'était pas préciser ...je connais des avocats qui aiment jouer sur le floue quant il est possible de le faire...je ne dirais pas qui...
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 18:42
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 19:03
autre chose, à l'article 1, on ajouterai pas l'idée d'absence de tutelle impériale et royale sous le plan décisionnelle ?
dsl, j'arrive pas à retomber sur le terme valable...
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 21:32
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 21:39
qu'on reste maître de nos terres et des intérêts que l'on juge opportun de défendre dans cet intérêt...
Souverainté comtois avant souvrainté lotha et impériale ?
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 8 Avr 2013 - 21:54
On est assez grand pour ce gérer
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Mar 9 Avr 2013 - 20:10
On fait une proposition globale
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Mer 10 Avr 2013 - 10:31
La Franche-Comté reste souveraine pour ses compétences et sur son territoire. Les lois impériales et royales ne peuvent contrevenir à ce principe. Par contre, pour les compétences propres à l'Empire et au Royaume, les lois comtoises devront s'y conformer.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Mer 10 Avr 2013 - 10:32
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Mer 10 Avr 2013 - 10:38
je valide, par contre, je suis surpris du peu d'intervention autres que les nôtres, sachant que je ne suis pas membre actif de BDD...je trouve ca...mmmh...curieux...
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Mer 10 Avr 2013 - 11:14
Tant pis... On avance
Quand on a fait la première réforme de la constitution nous n'étions pas nombreux non plus
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Mer 10 Avr 2013 - 14:42
correction grammaticale proposée par Claya : institutions comtales
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Pontarlier, Poligny, Vesoul, Saint-Claude et Dole, qui est la capitale du comté et donc le siège du Franc-Comte et des institutions comtales. De facto, chaque personne habitant dans une des villes ci-nommées est considérée comme franc-comtois.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Jeu 11 Avr 2013 - 13:33
Il y a un problème majeur là dedans.
Ca enlève de facto tout pouvoir aux lois impériales et royales, vu que la Franche-Comté est souveraine sur son territoire quel que soit les lois supérieures, d'une, et d'autre part, si la loi comtoise ne parle pas du cas dont parle la loi impériale, on ne dit nulle part que la loi impériale s'applique tout de même.
Autrement dit : les lois impériales et royales n'ont plus cours en Franche-Comté, et les seules loi qu'on peut faire respecter sont les comtoises, avec un article écrit de cette manière, est ce bien cela que vous visez?
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Jeu 11 Avr 2013 - 15:17
Non l'idée est bien de préciser que chaque entité applique les lois dans ses compétences.
L'Empire et le Royaume ont des compétences héraldiques et donc la Franche-Comté se doit de les appliquer car ce sont des compétences propres à l'Empire/Royaume et non à la Franche-Comté
Idem pour la Cour d'Appel qui n'est pas une compétence comtoise.
Par contre les lois civiles sont de compétence comtoise ; la manière dont nous nous organisons également.
Si l'Empire décrère une loi sur la manière de gérer le port ou de prélever la taxe sur les tavernes, il ne pourrait pas l'appliquer car ce n'est pas de son ressort.
Si la Franche-Comté applique une loi sur la nomination des hérauts (admettons), la Franche-Comté devra appliquer les prescrits impériaux ou royaux avant tout
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Jeu 11 Avr 2013 - 15:31
La Franche-Comté est seule compétente pour les matières provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales sont compétentes dans leurs champs d'applications respectives. La loi comtoise qui traitera de compétences impériales ou royales devra être conforme aux normes de ces entités.
C'est mieux non? Parce que comme je lisais le précédent article 4, la compétence de chacun est mal définis, et l'on pouvait croire que la Franche-Comté est seule compétente pour tout sur son territoire, et que les lois impériales ne sont applicables que si la Franche-Comté a fait une loi qui l'applique.
Ne pourrait on régler le problème de la compétence judiciaire dans ce même article? Par exemple en ajoutant :
La Franche-Comté [est/n'est pas] compétente pour juger les contraventions aux lois impériales et royales.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Jeu 11 Avr 2013 - 15:41
On peut en effet ajouter cet article. Pour ma part, ce n'est pas à nous de juger des infractions impériales
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Ven 12 Avr 2013 - 9:52
suite aux remarques de Pierre
La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger les contraventions aux lois impériales et royales.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Ven 12 Avr 2013 - 13:14
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Ven 12 Avr 2013 - 16:05
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Sam 13 Avr 2013 - 3:46
Le bonjour à tous ! Il semble que les révisions constitutionnelles me poursuivent et me hantent !
Prenant une encre de couleur, ajoute quelques remarques
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique et du Royaume de Lotharingie comme tel que défini par la Magna Carta de l'Empire impériale du royaume de Lotharingie.
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Vesoul et Dole, qui est la capitale du comté et donc le siège du Franc-Comte et des institutions comtales. De facto, Chaque personne habitant dans d' une des villes ci-nommées est de facto considérée comme franc-comtois.
==» j'ai mis les villes par ordre alphabétique mais laissant la capitale en dernier
La Franche-Comté est seule compétente pour les matières attributions provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales sont compétentes font autorité dans leurs champs d'applications respectives respectifs. La loi comtoise qui traitera de se référant à des compétences impériales ou royales devra doit être conforme aux normes à la législation de ces entités.
La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger les contraventions d'une violation des aux lois impériales et ou royales.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Dim 14 Avr 2013 - 18:42
Aucun commentaire sur mes correctifs proposés ?
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Dim 14 Avr 2013 - 18:44
judicieux et bien placés.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Dim 14 Avr 2013 - 19:56
Claya en relisant se posa une question...Et puis zut elle allait partagé sa réflexion
En fait en pensant aux prises de Pontarlier, certains étant connu comme fatum ou autre étaient domicilié dans la ville depuis un certain temps seront ils considéré comme comtois? Je pense que cela sera réglé dans les règles d'éligiblité pour les mairies et ou les élections comtale.
Mise à part mon questionnement cela me convient également!
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Dim 14 Avr 2013 - 22:09
C'est le souci en effet. Dans le second livre, on parle d'un mois de résidence mais même là, ça ne change rien à la problématique. Car un brigand pourrait s'installer pendant un mois pour revendiquer sa citoyenneté. Or, faire une ségrégation basée sur ce type de renseignements peut mener à de fausses interprétations avec une présomption de culpabilité. C'est donc une question très intéressante mais je vois mal comment la faire passer du théorique au pratique.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 15 Avr 2013 - 9:12
Pour les modications je suis d'accord
Concernant les fatums, il faut rester cohérent : soit nous sommes un état de droit alors chacun a des droits et dnous devons les respecter
ou alors, permettre un non droit pour des citoyens particuliers...
Ceci étant dit on ne pourra les empêcher de voter ni de se présenter
dans l'article 3, je propose de supprimer le texte qui parle que chaque habitant dans une ville est considéré comme franc comtois
autant en parler dans le livre II
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 15 Avr 2013 - 9:21
j'approuve votre proposition pour ma part.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 15 Avr 2013 - 10:01
Pour ma part, ca ne me choque pas, dès le moment ou le citoyen est franc-comtois, il est soumis à la justice comtoise, a lui de prendre ses responsabilités par la suite...
Mettons je suis un espion à la solde des bretons, je vis en Franche-Comté, à partir de là, je me plie aux lois comtoise, pas aux lois bretonne, si je venais à être pris, je serais soumis au lois de Franche-Comté...
Il en est pareil pour tout brigand pris sur nos terres...qui aurait fait acte de brigandage par chez nous... non ?
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 15 Avr 2013 - 11:58
Ce qui donnerait ceci ;
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 15 Avr 2013 - 12:02
La première partie (phrase de l'article 3, on peut la maintenir. La seconde partie, à virer selon moi
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 15 Avr 2013 - 12:26
J'avais compris la totalité, je corrige.
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Mer 17 Avr 2013 - 15:30
Imladris, peut-on considérer le Livre I terminé ?
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Mer 17 Avr 2013 - 15:32
ce serait bien de le refaire monter au parlement en effet, qu'on sache si l'on doit revenir dessus, ou émettre un nouvel avis
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Jeu 18 Avr 2013 - 14:17
je m'en occupe pour les deux livres prêts
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 29 Avr 2013 - 15:01
Étant donné que ce livre semble fait l'unanimité au Parlement, peut-on le considérer terminé Imladris ?
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 29 Avr 2013 - 16:57
oui je dois encore le passer au vote mais ça devrait pas poser problème
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 13 Mai 2013 - 13:05
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE Lun 27 Mai 2013 - 22:24
Sujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE

References: l'article 1
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3