Source: http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4591212&Language=E
Timestamp: 2017-03-25 04:03:17+00:00

Document:
Journals (No. 057)
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), — Que le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements.
M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 7.
M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 12.
M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 48.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Prentice (ministre de l’Environnement) dépose sur le Bureau, — Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, L.C. 2002, ch. 18, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-403-1035-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— no 403-0438 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-403-1-06.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-34, An Act to amend the Museums Act and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.Recommendation(Pursuant to Standing Order 79(2))
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Prentice (ministre de l’Environnement) fait une déclaration.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné aux fins de l'article 7 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-403-69.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23 et 24) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-526, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-527, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Shory (Calgary-Nord-Est), une au sujet du transport (no 403-0625);
— par M. Nadeau (Gatineau), deux au sujet de la politique du logement (nos 403-0626 et 403-0627);
— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 403-0628);
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la protection de l'environnement (no 403-0629), une au sujet du transport (no 403-0630) et une au sujet des produits chimiques (no 403-0631);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des établissements correctionnels (no 403-0632) et une au sujet de l'aide internationale (no 403-0633);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la propriété étrangère (no 403-0634).
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-210 et Q-213 inscrites au Feuilleton.
Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return: Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-209 — Mrs. Mendes (Brossard—La Prairie) — Within the constituency of Brossard—La Prairie, what was the total amount of government funding since fiscal year 2005-2006 up to and including the current fiscal year, itemized according to (i) the date the money was received in the riding, (ii) the dollar amount of the expenditure, (iii) the program from which the funding came, (iv) the ministry responsible, (v) the designated recipient? — Sessional Paper No. 8555-403-209.
Q-209 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Dans la circonscription de Brossard—La Prairie, quel est le montant total de financement fédéral octroyé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’à l'exercice en cours, inclusivement, ventilé selon (i) la date où les fonds ont été reçus dans la circonscription, (ii) le montant en dollars de la dépense, (iii) le programme d’où provenaient les fonds, (iv) le ministère responsable, (v) le destinataire désigné? — Document parlementaire no 8555-403-209.
Q-211 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le rapport spécial au Parlement publié par la Commissaire à l’information du Canada en avril 2010 : a) à quelles recommandations le gouvernement donnera-t-il suite pour chaque ministère ou organisme mentionné dans le rapport; b) quand le gouvernement compte-t-il avoir entièrement donné suite à chaque recommandation; c) quelles autres mesures le gouvernement entend-il prendre pour réduire le nombre des demandes d’accès à l’information auxquelles il n’est pas répondu dans les délais prescrits par la Loi sur l’accès à l’information? — Document parlementaire no 8555-403-211.
Q-214 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver : a) pour chaque exercice financier depuis 2005-2006, combien le gouvernement fédéral a-t-il affecté aux Jeux, à quelles entités, à quelles dates et à quelles fins a-t-il versé les fonds, et à combien ces fonds s’élèvent-ils en tout; b) combien le gouvernement a-t-il affecté en tout au Pavillon du Canada; c) quelles entreprises a-t-il invitées à soumissionner pour la construction du Pavillon du Canada; d) comment le coût total du Pavillon du Canada se ventile-t-il entre sa construction, l’accueil, les salaires, la sécurité et les autres types de coûts; e) qui a adjugé les contrats relatifs au Pavillon du Canada et sur quels critères l’adjudication était-elle basée; f) quelles demandes de propositions, y compris les demandes électroniques MERX, le gouvernement a-t-il lancées en prévision des Jeux; g) en tout, combien le gouvernement fédéral a-t-il affecté à la promotion du bilinguisme et à la traduction en français, et à quelles dates, à quelles entités et à quelles fins les fonds ont-ils été versés; h) en quoi le plan établi par le gouvernement pour contrer la pandémie de grippe A-H1N1 avant et pendant les Jeux consistait-il, combien d’argent y a-t-il affecté, à quelles entités l’a-t-il versé et à quelles fins; i) en quoi le plan établi par le gouvernement pour contrer le trafic des personnes et le trafic sexuel pendant les Jeux consistait-il, combien d’argent y a-t-il affecté, à quelles entités l’a-t-il versé, à quelles dates et à quelles fins; j) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à la contribution des collectivités autochtones aux Jeux et à quelles initiatives les fonds ont-ils été affectés; k) combien d’argent Sport Canada a-t-il affecté aux Jeux, à quelles dates et à quelles fins; l) quelles dépenses, y compris pour l’accueil, l’hébergement, le transport et les autres types de coûts, le gouvernement fédéral a-t-il engagées pour que le premier ministre et d’autres ministres puissent assister aux Jeux, combien de membres de son personnel le Cabinet du premier ministre a-t-il envoyés aux Jeux, et combien de chambres le premier ministre, les ministres et leur personnel ont-ils occupées, à quel coût, dans quels hôtels et à quelles dates? — Document parlementaire no 8555-403-214.
Q-215 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne le financement du sport au Canada : a) quels programmes et services ont été supprimés ou diminués par suite de la réduction de l’enveloppe budgétaire de Sport Canada de 197 318 000 $ à 179 812 000 $ et comment justifie-t-on la réduction; b) pourquoi Sport Canada n’a-t-il pas été inclus comme poste budgétaire avant 2008-2009; c) quand la vérification interne de Sport Canada sera-t-elle rendue publique; d) de 2005-2006 à 2010-2011, respectivement, quelle a été l’enveloppe budgétaire annuelle de Sport Canada et de son (i) Programme d’aide aux athlètes, (ii) Programme de soutien au sport, (iii) Programme d’accueil des Jeux; e) quels programmes et services ont été supprimés ou diminués par suite de la réduction du Programme d’accueil de Sport Canada de 43 992 404 $ à 16 315 575 $ et comment justifie-t-on la réduction; f) quelle part du budget du Programme d’accueil est allée aux activités liés aux Olympiques ou aux Paralympiques; g) comment se ventilent de 2005 à 2010 les subventions du Programme d’accueil à des activités ou organisations et à quelle date ont-elles été versées; h) a-t-on mis en œuvre les recommandations du dirigeant principal intérimaire de la vérification et de l'évaluation, Robert Lalande, concernant le Programme d’accueil, (i) pourquoi ou pourquoi pas, (ii) quand les a-t-on mises en œuvre, (iii) y a-t-il eu une évaluation des changements apportés et avec quels résultats; i) les fonds affectés par le budget de 2010 au Comité paralympique canadien, aux Olympiques spéciaux et à ParticipACTION s’ajoutent-ils à ce que ces organismes reçoivent du Programme d’aide au sport de Sport Canada ou est-ce là tout ce que peuvent espérer recevoir ces organismes multisports; j) combien d’argent par année depuis 2005 ont reçu le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, les Olympiques spéciaux et ParticipACTION; k) comment justifie-t-on la réduction du budget de ParticipACTION de 3 500 000 $ à 3 000 000 $; l) comment se ventilent les fonds affectés annuellement au programme À nous le podium depuis 2005, l’usage de ces fonds a-t-il été soumis à vérification et, si oui, où en trouve-t-on les résultats, quelles ont été les entités bénéficiaires, combien s’est-on engagé à accorder désormais à ce programme, quand ce financement expirera-t-il, quelle part de ce financement ira aux sports d’hiver et quelle part aux sports d’été, par quel organisme sera distribué et administré le budget d’À nous le podium; m) combien le gouvernement a-t-il dépensé et compte-t-il dépenser pour les Jeux du Commonwealth de Delhi en 2010, à quelles dates, au profit de quelles entités et à quelles fins, y compris les frais associés aux déplacements, à l’accueil et aux pavillons; n) combien le gouvernement a-t-il dépensé et compte-t-il dépenser pour les Jeux panaméricains de Guadalajara en 2011, à quelles dates, au profit de quelles entités et à quelles fins, y compris les frais associés aux déplacements, à l’accueil et aux pavillons; o) combien le gouvernement a-t-il dépensé et compte-t-il dépenser pour les Jeux panaméricains de Toronto en 2015, à quelles dates, au profit de quelles entités et à quelles fins, y compris les frais associés aux déplacements, à l’accueil et aux pavillons? — Document parlementaire no 8555-403-215.
Q-217 — M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne les contrats d'achats d'avions et d'hélicoptères militaires entre 5 et 100 millions de dollars octroyés par l’État depuis janvier 2006 ayant des exigences en matière de retombées industrielles et régionales (RIR), pour chaque contrat : a) quel est le nom du maître d’œuvre; b) quel est le nom de l’entreprise canadienne ayant conclu un accord de partenariat en vertu de la politique de RIR avec le maître d’œuvre; c) brièvement, quelle est la description du projet; d) où sera réalisé la plus grande partie du projet; e) quelle est la durée du projet; f) quelle est la valeur des RIR du projet au sens de la politique de RIR? — Document parlementaire no 8555-403-217.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence.
M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Notice of Motion Avis de Motion Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the report stage and third reading stage of Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia. M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie. Government Orders
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 96.
POUR : 62, CONTRE : 177
Allen (Welland)AndréAngusAshtonAtamanenkoBeaudinBellavanceBevingtonBlaisBonsantBouchardBrunelleCardinCharltonChowChristopherson
ComartinCrowderCullenDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DemersDesnoyersDewarDonnellyDuceppeDuncan (Edmonton—Strathcona)FreemanGagnonGaudetGodinGravelle
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)HughesHyerJulianLalondeLaytonLemayLeslieLessardLévesqueMaloMalowayMarstonMartin (Winnipeg Centre)Martin (Sault Ste. Marie)Masse
MathyssenMénardMouraniMulcairNadeauOuelletPaillé (Hochelaga)Paillé (Louis-Hébert)PlamondonRaffertySavoieSiksayStofferThibeault
AbbottAblonczyAglukkaqAlbrechtAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmbroseAndersAndersonArmstrongArthurAshfieldBairdBélangerBenoitBernierBezanBlackburnBlaneyBlockBoucherBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)Brown (Barrie)BruinoogeByrneCadmanCalandraCalkinsCannan (Kelowna—Lake Country)Cannon (Pontiac)CarrieCassonChongClarkeClementCoadyCrombieCumminsCuznerDavidsonDayDechert
Del MastroDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)Duncan (Etobicoke North)DykstraEasterFastFinleyFlahertyFletcherFolcoFooteFryGalipeauGénéreuxGloverGoldringGoodaleGoodyearGourdeGrewalGuarnieriHall FindlayHarperHarris (Cariboo—Prince George)HiebertHillHobackHoeppnerHolderHollandJeanJenningsKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KennedyKenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzon
LebelLeBlancLeeLemieuxLobbLukiwskiLunnLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMayesMcCallumMcColemanMcLeodMendesMenziesMerrifieldMillerMinnaMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)Murphy (Charlottetown)MurrayNicholsonNorlockO'ConnorO'Neill-GordonObhraiOdaOliphantParadisPearsonPetitPoilievrePrenticePrestonProulxRaittRajotteRatansiRathgeberRegan
ReidRichardsRichardsonRickfordRitzSavageSaxtonScheerSchellenbergerSgroSheaShipleyShorySimmsSimsonSmithSorensonStantonStorsethSweetSzaboThompsonTilsonToewsTonksTrostTrudeauTweedUppalValerioteVan KesterenVellacottVernerWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WongWoodworthWrzesnewskyjYelichYoungZarac
BachandBigrasBoughenBraid
CarrierDeBellefeuilleDeschampsGallant
GuayHawnPaquettePayne
StrahlVan Loan
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 16 de Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2149.
YEAS: 62, NAYS: 177(See list under Division No. 56)
POUR : 62, CONTRE : 177(Voir liste sous Vote no 56)
En conséquence, les motions nos 17 et 18 sont aussi rejetées par le même vote.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 19 de Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2152.
En conséquence, les motions nos 20 à 38 sont aussi rejetées par le même vote.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 39 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2185.
The question was put on Motion No. 39 and it was negatived on the following division: La motion no 39, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
En conséquence, les motions nos 40 à 62 sont aussi rejetées par le même vote.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 1885.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2137.
En conséquence, les motions nos 5 à 15 sont aussi rejetées par le même vote.
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
POUR : 137, CONTRE : 102
AbbottAblonczyAglukkaqAlbrechtAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmbroseAndersAndersonArmstrongArthurAshfieldBairdBenoitBernierBezanBlackburnBlaneyBlockBoucherBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)Brown (Barrie)BruinoogeCadmanCalandraCalkinsCannan (Kelowna—Lake Country)Cannon (Pontiac)CarrieCassonChongClarke
ClementCumminsDavidsonDayDechertDel MastroDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraFastFinleyFlahertyFletcherGalipeauGénéreuxGloverGoldringGoodyearGourdeGrewalHarperHarris (Cariboo—Prince George)HiebertHillHobackHoeppnerHolderJeanKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerr
KomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLebelLemieuxLobbLukiwskiLunnLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMayesMcColemanMcLeodMenziesMerrifieldMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockO'ConnorO'Neill-GordonObhraiOdaParadisPetitPoilievrePrenticePrestonRaittRajotteRathgeber
ReidRichardsRichardsonRickfordRitzSaxtonScheerSchellenbergerSheaShipleyShorySmithSorensonStantonStorsethSweetThompsonTilsonToewsTrostTweedUppalVan KesterenVellacottVernerWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WongWoodworthYelichYoung
Allen (Welland)AndréAngusAshtonAtamanenkoBeaudinBélangerBellavanceBevingtonBlaisBonsantBouchardBrunelleByrneCardinCharltonChowChristophersonCoadyComartinCrombieCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)
DemersDesnoyersDewarDonnellyDuceppeDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)EasterFolcoFooteFreemanFryGagnonGaudetGodinGoodaleGravelleGuarnieriGuimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)Hall FindlayHollandHughesHyerJenningsJulianKennedy
LalondeLaytonLeBlancLeeLemayLeslieLessardLévesqueMacAulayMaloMalowayMarstonMartin (Winnipeg Centre)Martin (Sault Ste. Marie)MasseMathyssenMcCallumMénardMendesMinnaMouraniMulcairMurphy (Moncton—Riverview—Dieppe)Murphy (Charlottetown)MurrayNadeau
OliphantOuelletPaillé (Hochelaga)Paillé (Louis-Hébert)PearsonPlamondonProulxRaffertyRatansiReganSavageSavoieSgroSiksaySimmsSimsonStofferSzaboThibeaultTonksTrudeauValerioteWrzesnewskyjZarac
— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-403-735-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-717-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire no 8561-403-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
À 19 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

References: l'article 98
 l'article 7
 l'article 12
 l'article 48
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 79
 l'article 33
 l'article 7
 l'article 39
 l'article 78
 l'article 45
 l'article 96
 l'article 2149
 l'article 2152
 l'article 2185
 l'article 1885
 l'article 2137
 l'article 76
 l'article 32
 l'article 32
 art. 73
 l'article 32
 l'article 38