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Timestamp: 2019-12-07 19:57:56+00:00

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Moniteur belge › MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
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5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée
20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2012 fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande (SCP 318.02) (1)
9 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité en exécution de l'article 11 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1)
7 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (1)
30 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention (1)
17 JANVIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (1)
24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant affectation, pour 2002, des montants versés au fonds de récupération visé à l'article 35, § 5, alinéa 3, 2°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa
23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa
20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002, la S.P.R.L. Q.I.S.T., Klerestraat 16, à 3700 Tongres, est autorisée à délivrer le c
20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières
18 DECEMBRE 2002. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail (1)
18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 2002 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005 (1)
17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
16 DECEMBRE 2002. - Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (1)
13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal d'exécution de l'article 66, § 2, 5° de la loi-progamme du 2 janvier 2001 fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi (1)
12 DECEMBRE 2002. - Accord de coopération entre l'Etat et les entités fédérées relatif à la force obligatoire des conventions collectives de travail
9 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (1)
6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1)
5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie (1)
4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires
4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main
4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires
4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1erbis , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer
3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal harmonisant certaines dispositions en matière de réduction de cotisations à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002, M. Kris Baetens est nommé membre e
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2002 M. Hilaire Willems, contrôleur social, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1erbends

References: l'article 11
 l'article 35
 § 5
 l'article 66
 § 2
 l'article 7
 § 1
 l'article 39