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Timestamp: 2020-02-22 22:12:19+00:00

Document:
Arrete Royal du 18/07/2008 prescrivant une enquete annuelle sur la structure des entreprises
Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
2008011338
18 JUILLET 2008. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 1erquinquies, renuméroté et modifié par la loi du 22 mars 2006, l'article 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 22 mars 2006, et l'article 16, modifié par la loi du 1er août 1985;
Vu l' arrêté royal du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises fermer prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises;
Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 28 novembre 2007;
Vu l'avis 44.578/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.La Direction générale de la Statistique et de l'Information économique effectue annuellement une enquête de sondage obligatoire sur la structure des entreprises. L'enquête porte sur les données de l'année précédente.
Art. 2.L'enquête couvre les activités des sections B à N incluse et P à S incluse de la NACE Rév. 2 (cf. Règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév.2 et modifiant le Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques).
Art. 3.On entend par entreprise toute personne morale ou physique qui produit des biens et/ou des services, notamment les sociétés, institutions, associations et indépendants.
Art. 4.Sont annuellement soumises à cette enquête obligatoire, toutes les entreprises appartenant à la classe 5 des classes de taille figurant à l'annexe 1re du présent arrêté. Au cas où ces entreprises ne procureraient pas une couverture de 50 % au niveau NACE 4 positions, ce groupe sera complété avec des entreprises d'une classe inférieure, jusqu'à ce que cette couverture de 50 % soit atteinte.
Les entreprises non visées à l'article 4, alinéa 1er, sont soumises à un système d'échantillonnage rotatif.
Art. 5.L'enquête porte sur les renseignements concernant l'identification, le personnel, les revenus, les coûts et les investissements des entreprises.
Art. 6.§ 1er. La Direction générale de la Statistique et de l'Information économique effectue l'enquête auprès des entreprises visées à l'article 4 au moyen de questionnaires et cadres complémentaires, dont les catégories de renseignements à fournir sont indiquées dans les annexes 2 à 15 du présent arrêté. 1° Le 'questionnaire simplifié' (annexe 2) est destiné aux entreprises qui tiennent une comptabilité simplifiée et aux indépendants à l'exception des non assujettis à la T.V.A. n'ayant pas de travailleurs salariés soumis à la sécurité sociale. 2° Les associations sans but lucratif font usage des 'questionnaires associations' (annexe 3 et 4) spécifiquement conçus pour elles.3° Le 'questionnaire détaillé' (annexe 5) est destiné aux entreprises qui tiennent une comptabilité détaillée mais ne sont pas soumises à l'obligation de déposer auprès de la Banque Nationale de Belgique leurs comptes annuels établis suivant un des schémas visés aux points 4° et 5°.4° Le 'questionnaire statistique complémentaire aux comptes annuels établis suivant le schéma complet' (annexe 6) est destiné aux entreprises qui tiennent une comptabilité détaillée et sont soumises à l'obligation de déposer auprès de la Banque Nationale de Belgique leurs comptes annuels établis suivant le schéma complet.5° Les entreprises qui font usage de la faculté ouverte par l'article 82, § 2, de l' arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009091 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés fermer portant exécution du Code des sociétés d'utiliser le formulaire normalisé intitulé « schéma abrégé » doivent faire usage du 'questionnaire statistique complémentaire aux comptes annuels établis suivant le schéma abrégé' (annexe 7). § 2. Les renseignements figurant aux cadres IE et CE (annexes 8 et 9) doivent être transmis par les entreprises qui tiennent une comptabilité détaillée et ressortissent à des activités des sections B jusque et y compris E de la nomenclature NACE Rév. 2.
Les renseignements figurant au cadre IE doivent être transmis annuellement. Les renseignements figurant au cadre CE ne devront être transmis que tous les cinq ans. § 3. Les renseignements figurant aux cadres OC, AI, AS et IM (annexes 10 à 13) doivent être transmis tous les cinq ans par les entreprises qui tiennent une comptabilité détaillée. § 4. Le cadre ULH (annexe 14) sera uniquement envoyé aux entreprises qui exercent des activités reprises dans la section G de la NACE Rév. 2. Les renseignements figurant au cadre ULH doivent être transmis tous les cinq ans. § 5. Les renseignements figurant au cadre OCD (annexe 15) doivent être transmis annuellement par les entreprises ressortissant à des activités des divisions 62 et 78 et des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2. Ces mêmes renseignements doivent être transmis tous les deux ans par les entreprises ressortissant à des activités des groupes 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2 et 73.2 de la NACE Rév. 2.
Art. 7.Les questionnaires et les cadres complémentaires visés à l'article 6 sont renvoyés dûment complétés à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique dans les soixante jours calendrier suivant leur envoi à l'entreprise.
Les entreprises peuvent effectuer leur déclaration sur papier ou au moyen d'un support électronique. La forme et les modalités techniques de la déclaration électronique sont préalablement fixées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.
Art. 8.Les informations recueillies en vertu du présent arrêté pourront être ultérieurement utilisées pour d'autres traitements statistiques ou scientifiques.
Les questionnaires visés à l'article 6 ne tombent pas dans le champ d'application de l'article 173 de l' arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009091 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés fermer portant exécution du Code des sociétés.
Art. 9.Les annexes du présent arrêté peuvent être modifiées par le Ministre ayant la statistique dans ses attributions.
Art. 10.Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées, poursuivies et punies conformément aux articles 19 à 23 de la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique.
Art. 11.L' arrêté royal du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises fermer prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises, est abrogé.
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 13.Notre Ministre ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE .
Annexe 1re Classes de taille Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 2 Questionnaire simplifié - Nom ou raison sociale et adresse de l'entreprise - Personne de contact à l'intérieur de l'entreprise - Identification de la personne de contact à l'extérieur de l'entreprise - Renseignements concernant l'exercice comptable - s'agit-il de données comptables portant sur l'année calendaire 20xx ? (oui/non) - si non, veuillez indiquer la période à laquelle se rapporte la déclaration - Description, par l'entreprise, des différents types d'activités exercés, et part de ceux-ci (en pourcentage) dans le chiffre d'affaires total - Ventilation du chiffre d'affaires/revenu (en %) suivant le type de client - dont, en Belgique ° dont ménages et particuliers ° dont entreprises (y compris entreprises publiques) ° dont pouvoirs publics - dont étranger - Revenu provenant de l'exercice d'une profession libérale - Bénéfice brut provenant d'une activité industrielle ou commerciale - dont chiffre d'affaires ° dont chiffre d'affaires réalisé en tant que sous-traitant ° dont marchandises vendues - dont variations des stocks de produits finis, en cours de fabrication, et commandes en cours d'exécution - dont prélèvements en nature pour usage personnel - dont production immobilisée pour compte propre - dont achats de matières premières et fournitures, hors énergie - dont achats de marchandises - dont variations des stocks de matières premières et fournitures - dont variations des stocks de marchandises - Frais professionnels - dont cotisations sociales pour indépendants - dont charges locatives, y compris leasing - dont primes d'assurances - dont énergie ° dont électricité ° dont gaz naturel ° dont produits pétroliers ° dont combustibles solides ° dont autre énergie - dont sous-traitance - dont entretiens et réparations - dont frais de personnel ° dont rémunérations et avantages sociaux directs ° dont cotisations patronales à la sécurité sociale et primes pour assurances extralégales ° dont autres frais de personnel - dont amortissements ° dont bâtiments - dont charges fiscales d'exploitation - dont charges des dettes - dont autres frais professionnels - Total des frais professionnels - Total des dépenses courantes destinées à la protection de l'environnement - Valeur des investissements et désinvestissements - dont acquisitions hors leasing ° dont terrains ° dont bâtiments neufs et ouvrages de construction ° dont bâtiments existants ° dont matériel roulant, véhicules ° dont équipement informatique ° dont meubles et matériel de bureau ° dont installations, machines et équipements ° dont autres ° total des acquisitions hors leasing - dont acquisitions en leasing ° dont terrains ° dont bâtiments neufs et ouvrages de construction ° dont bâtiments existants ° dont matériel roulant, véhicules ° dont équipement informatique ° dont meubles et matériel de bureau ° dont installations, machines et équipements ° dont autres ° total des acquisitions en leasing - dont ventes ° dont terrains ° dont bâtiments existants ° dont matériel roulant, véhicules ° dont équipement informatique ° dont meubles et matériel de bureau ° dont installations, machines et équipement ° dont autres ° total des ventes - Investissements destinés à lutter contre la pollution - Investissements destinés à prévenir la pollution Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 3 Questionnaire Associations - Nom et adresse de l'association - Personne à contacter à l'intérieur de l'association - Identification de la personne à contacter à l'extérieur de votre association - Bénéficiaires ou clients de vos activités (en %) - en Belgique ° ménages et particuliers ° entreprises ° pouvoirs publics ° autres associations - à l'étranger - Renseignements concernant l'année comptable - les données se rapportent-elles à l'année calendrier 20xx ? oui/non - si ce n'est pas le cas, veuillez indiquer la période à laquelle elles se rapportent ° date début ° date de fin - Ressources ou produits de l'association (autres que les dons reçus) - Chiffre d'affaires et cotisations ° Chiffre d'affaires ° Variations des stocks de biens produits ° Produits des opérations ponctuelles ° Cotisations des membres - Subventions ° Subventions de fonctionnement reçues de l'administration publique * Dont subventions à l'emploi ° Subventions à l'investissement reçues de l'administration publique - Revenus des placements ° Intérêts ° Dividendes ° Loyers ° Plus-values nettes - Autres revenus ° Autres revenus - Total des ressources - Dons reçus - en espèces ° dons reçus de ménages et de particuliers ° dons reçus d'associations ou d'autres institutions non publiques ° dons reçus d'entreprises ° dons reçus de l'étranger ° total des dons reçus en espèces - en nature ° dons reçus de ménages et de particuliers ° dons reçus d'associations ou d'autres institutions non publiques ° dons reçus d'entreprises ° dons reçus de l'étranger ° total des dons reçus en nature - Total des frais de personnel des assujettis à la sécurité sociale - Dépenses courantes ou charges de l'association - Frais de fonctionnement ° Paiements à des sociétés de travail intérimaire ° Quote-part pour mise à disposition de travailleurs par d'autres employeurs ° Défraiements et indemnités pour bénévoles ° Achats de biens et services pour compte d'autrui ° Achat de software ° Primes d'assurances ° Autres achats de biens et services destinés au fonctionnement de l'association - Frais financiers et impôts ° Charges de dettes ° Amortissements * dont bâtiments ° Réductions de valeur et provisions diverses ° Impôts des personnes morales et/ou impôts des sociétés ° Taxe compensatoire des droits de succession ° Taxes diverses - Autres dépenses ° Autres dépenses - Total des dépenses courantes - Dons versés - en espèces ° dons versés aux ménages et aux particuliers ° dons versés aux associations ou autres institutions non publiques ° dons versés à l'étranger ° total des dons versés en espèces - en nature ° dons versés aux ménages et aux particuliers ° dons versés aux associations ou autres institutions non publiques ° dons versés à l'étranger ° total des dons versés en nature - Investissement et désinvestissement - Acquisitions hors leasing ° Actifs incorporels * Logiciels * Autres actifs incorporels ° Actifs corporels * Terrains * Bâtiments neufs et travaux de construction * Bâtiments existants * Equipement informatique * Autres ° Total des acquisitions hors leasing - Acquisitions en leasing ° Actifs corporels * Terrains * Bâtiments neufs et travaux de construction * Bâtiments existants * Equipement informatique * Autres ° Total des acquisitions en leasing - Ventes ° Actifs incorporels * Logiciels * Autres actifs incorporels ° Actifs corporels * Terrains * Bâtiments existants * Equipement informatique * Autres ° Total des ventes - Environnement - Répartition des investissements corporels liés à la pollution ° investissements destinés à lutter contre la pollution ° investissements destinés à prévenir la pollution - Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 4 Questionnaire quinquennal Associations - Nom et adresse de l'association - Personne à contacter à l'intérieur de l'association - Identification de la personne à contacter à l'extérieur de votre association - Bénéficiaires ou clients de vos activités (en %) - en Belgique ° ménages et particuliers ° entreprises ° pouvoirs publics ° autres associations - à l'étranger - Renseignements concernant l'année comptable - les données se rapportent-elles à l'année calendrier 20xx ? oui/non - si ce n'est pas le cas, veuillez indiquer la période à laquelle elles se rapportent ° date début ° date de fin - Ressources ou produits de l'association (autres que les dons reçus) - Chiffre d'affaires et cotisations ° Chiffre d'affaires ° Variations des stocks de biens produits ° Produits des opérations ponctuelles ° Cotisations des membres - Subventions ° Subventions de fonctionnement reçues de l'administration publique * Dont subventions à l'emploi ° Subventions à l'investissement reçues de l'administration publique - Revenus des placements ° Intérêts ° Dividendes ° Loyers ° Plus-values nettes - Autres revenus ° Autres revenus - Total des ressources - Dons reçus - en espèces ° dons reçus de ménages et de particuliers ° dons reçus d'associations ou d'autres institutions non publiques ° dons reçus d'entreprises ° dons reçus de l'étranger ° total des dons reçus en espèces - en nature ° dons reçus de ménages et de particuliers ° dons reçus d'associations ou d'autres institutions non publiques ° dons reçus d'entreprises ° dons reçus de l'étranger ° total des dons reçus en nature - Total des frais de personnel des assujettis à la sécurité sociale - Dépenses courantes ou charges de l'association - Frais de fonctionnement ° Horaires des indépendants, sous-traitance ° Paiements à des sociétés de travail intérimaire ° Quote-part pour mise à disposition de travailleurs par d'autres employeurs ° Défraiements et indemnités pour bénévoles ° Achats de matières premières destinées à la production ° Achats de marchandises destinées à la revente ° Achats de biens et de services pour compte d'autrui ° Variations des stocks de produits achetés ° Energie ° Eau ° Loyers ° Entretien et réparations ° Achat de software ° Etudes de marché, marketing et publicité ° Frais de secrétariat social ° Primes d'assurances ° Frais de communication ° Frais de transport ° Autres achats de biens et services destinés au fonctionnement de l'association - Frais financiers et impôts ° Charges de dettes ° Amortissements * dont bâtiments ° Réductions de valeur et provisions diverses ° Impôts des personnes morales et/ou impôts des sociétés ° Taxe compensatoire des droits de succession ° Taxes diverses - Autres dépenses ° Autres dépenses - Total des dépenses courantes - Dons versés - en espèces ° dons versés aux ménages et aux particuliers ° dons versés aux associations ou autres institutions non publiques ° dons versés à l'étranger ° total des dons versés en espèces - en nature ° dons versés aux ménages et aux particuliers ° dons versés aux associations ou autres institutions non publiques ° dons versés à l'étranger ° total des dons versés en nature - Investissement et désinvestissement - Acquisitions hors leasing ° Actifs incorporels * Logiciels * Autres actifs incorporels ° Actifs corporels * Terrains * Bâtiments neufs et travaux de construction * Bâtiments existants * Equipement informatique * Autres ° Total des acquisitions hors leasing - Acquisitions en leasing ° Actifs corporels * Terrains * Bâtiments neufs et travaux de construction * Bâtiments existants * Equipement informatique * Autres ° Total des acquisitions en leasing - Ventes ° Actifs incorporels * Logiciels * Autres actifs incorporels ° Actifs corporels * Terrains * Bâtiments existants * Equipement informatique * Autres ° Total des ventes - Environnement - Répartition des investissements corporels liés à la pollution ° investissements destinés à lutter contre la pollution ° investissements destinés à prévenir la pollution - Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 5 Questionnaire détaillé - Chiffre d'affaires - dont ventes à des clients étrangers (en %) ° dont ventes de marchandises (en %) ° dont ventes de services (en %) ° dont ventes intra-UE (in %) ° dont ventes extra-UE (en %) - dont ventes à des clients belges (en %) - Description, par l'entreprise, des différents types d'activités exercés, et part de ceux-ci (en pourcentage) dans le chiffre d'affaires total - Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (en %) - Chiffre d'affaires afférent aux activités commerciales (vente de marchandises) (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de services (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de construction (en %) - Aides financières des pouvoirs publics comptabilisées dans le chiffre d'affaires - Loyers reçus provenant de terrains - Chiffre d'affaires réalisé en tant que sous-traitant - Variations de stocks et commandes en cours d'exécution - Production immobilisée pour compte propre - dont recherche et développement - dont logiciels informatiques - dont autres immobilisations incorporelles - dont terrains et bâtiments - dont autres immobilisations corporelles - Autres produits d'exploitation - dont subsides d'exploitation - dont plus-values sur réalisation courantes d'immobilisations corporelles - dont plus-values sur réalisations de créances commerciales - dont loyers reçus provenant de terrains - dont indemnités d'assurances-dommages perçues - dont autres - Produits financiers - dont produits d'immobilisations financières et d'actifs circulants ° dont intérêts ° dont dividendes - dont plus-values sur réalisation d'actifs circulants - dont résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont subsides en capital et en intérêts et autres produits financiers ° dont ristournes reçues de fournisseurs pour paiement comptant - Produits exceptionnels - plus-values sur réalisation d'immobilisations ° dont plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles ° dont plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles ° dont plus-values sur réalisation d'immobilisations financières - Achats de biens et de services - dont achats chez des fournisseurs étrangers (en %) ° dont achats de marchandises (en %) ° dont achats de services (en %) - dont achats chez des fournisseurs belges (en %) - Sous-traitance générale - Achats de marchandises - Achats de biens immobiliers destinés à la revente - Remises, ristournes et rabais reçus - Achats de logiciels informatiques - Dépenses courantes totales destinées à la protection de l'environnement - Dons et libéralités - Primes d'assurances-dommages - Loyer de terrains - Loyer de bâtiments, installations, machines, équipements, mobilier et matériel roulant - Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise - Achats d'énergie et de produits énergétiques - Autres biens et services - Variations des stocks de biens achetés - dont matières premières et consommables - dont marchandises - dont immeubles achetés destinés à la vente - Rémunérations, charges sociales et pensions - Autres charges d'exploitation - dont charges fiscales d'exploitation ° dont droits d'accises ° dont TVA non déductible ° dont taxes environnementales ° dont autres charges fiscales d'exploitation - dont moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles - dont moins-values sur réalisations de créances commerciales - dont autres charges d'exploitation - Charges financières - dont rente, commissions et charges des dettes + frais d'escompte - dont réductions de valeur et provisions à caractère financier - dont moins-values réalisées sur actifs circulants, résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont autres charges financières ° dont remises accordées aux clients pour payement comptant - Charges exceptionnelles - moins-values sur réalisation d'immobilisations ° dont immobilisations incorporelles ° dont immobilisations corporelles ° dont immobilisations financières - Acquisitions d'immobilisations incorporelles - dont acquisitions de logiciels informatiques actées au titre d'immobilisations incorporelles - votre entreprise a-t-elle, au cours de l'exercice, effectué des dépenses de recherche et développement qui n'ont pas été portées à l'actif? - Acquisitions d'immobilisations corporelles - dont terrains et bâtiments ° dont terrains ° dont bâtiments et terrains bâtis * dont bâtiments existants et terrains bâtis * dont bâtiments neufs ° dont autres droits commerciaux sur biens immobiliers - dont installations, machines et équipement - dont mobilier et matériel roulant ° dont mobilier ° dont matériel roulant - dont immobilisations détenues en leasing ou sur base de droits similaires - dont autres immobilisations corporelles - dont immobilisations en cours et acomptes versés ° dont bâtiments ° dont installations, machines et équipements ° dont mobilier et matériel roulant et autres immobilisations corporelles - dont travaux de génie civil et hydraulique - dont investissements destinés à lutter contre les nuisances environnementales - dont investissements destinés à prévenir les nuisances environnementales - Participations dans des entreprises liées étrangères et dans des entreprises étrangères avec lesquelles existe un lien de participation - dont acquisitions - dont ventes - Participations détenues dans l'entreprise par des personnes morales ou physiques étrangères, par pays - pays - partie du capital détenu - Evaluation des stocks constitués - les stocks constitués sont évalués : ° à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode : * du prix moyen pondéré * FIFO * LIFO * d'individualisation du prix de chaque élément ° à la valeur inférieure de marché à la date de clôture de l'exercice Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 6 Questionnaire statistique complémentaire aux comptes annuels établis suivant le schéma complet - Chiffre d'affaires - dont ventes à des clients étrangers (en %) ° dont ventes de marchandises (en %) ° dont ventes de services (en %) ° dont ventes intra-UE (in %) ° dont ventes extra-UE (en %) - dont ventes à des clients belges (en %) - Description, par l'entreprise, des différents types d'activités exercés, et part de ceux-ci (en pourcentage) dans le chiffre d'affaires total - Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (en %) - Chiffre d'affaires afférent aux activités commerciales (vente de marchandises) (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de services (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de construction (en %) - Aides financières des pouvoirs publics comptabilisées dans le chiffre d'affaires - Loyers reçus provenant de terrains - Chiffre d'affaires réalisé en tant que sous-traitant - Variations de stocks et commandes en cours d'exécution - Production immobilisée pour compte propre - dont recherche et développement - dont logiciels informatiques - dont autres immobilisations incorporelles - dont terrains et bâtiments - dont autres immobilisations corporelles - Autres produits d'exploitation - dont subsides d'exploitation - dont plus-values sur réalisation courantes d'immobilisations corporelles - dont plus-values sur réalisations de créances commerciales - dont loyers reçus provenant de terrains - dont indemnités d'assurances-dommages perçues - dont autres - Produits financiers - dont produits d'immobilisations financières et d'actifs circulants ° dont intérêts ° dont dividendes - dont plus-values sur réalisation d'actifs circulants - dont résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont subsides en capital et en intérêts et autres produits financiers ° dont ristournes reçues de fournisseurs pour paiement comptant - Produits exceptionnels - plus-values sur réalisation d'immobilisations ° dont plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles ° dont plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles ° dont plus-values sur réalisation d'immobilisations financières - Achats de biens et de services - dont achats chez des fournisseurs étrangers (en %) ° dont achats de marchandises (en %) ° dont achats de services (en %) - dont achats chez des fournisseurs belges (en %) - Sous-traitance générale - Achats de marchandises - Achats de biens immobiliers destinés à la revente - Remises, ristournes et rabais reçus - Achats de logiciels informatiques - Dépenses courantes totales destinées à la protection de l'environnement - Dons et libéralités - Primes d'assurances-dommages - Loyer de terrains - Loyer de bâtiments, installations, machines, équipements, mobilier et matériel roulant - Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise - Achats d'énergie et de produits énergétiques - Autres biens et services - Variations des stocks de biens achetés - dont matières premières et consommables - dont marchandises - dont immeubles achetés destinés à la vente - Rémunérations, charges sociales et pensions - Autres charges d'exploitation - dont charges fiscales d'exploitation ° dont droits d'accises ° dont TVA non déductible ° dont taxes environnementales ° dont autres charges fiscales d'exploitation - dont moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles - dont moins-values sur réalisations de créances commerciales - dont autres charges d'exploitation - Charges financières - dont rente, commissions et charges des dettes + frais d'escompte - dont réductions de valeur et provisions à caractère financier - dont moins-values réalisées sur actifs circulants, résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont autres charges financières ° dont remises accordées aux clients pour payement comptant - Charges exceptionnelles - moins-values sur réalisation d'immobilisations ° dont immobilisations incorporelles ° dont immobilisations corporelles ° dont immobilisations financières - Acquisitions d'immobilisations incorporelles - dont acquisitions de logiciels informatiques actées au titre d'immobilisations incorporelles - votre entreprise a-t-elle, au cours de l'exercice, effectué des dépenses de recherche et développement qui n'ont pas été portées à l'actif ? - Acquisitions d'immobilisations corporelles - dont terrains et bâtiments ° dont terrains ° dont bâtiments et terrains bâtis * dont bâtiments existants et terrains bâtis * dont bâtiments neufs ° dont autres droits commerciaux sur biens immobiliers - dont installations, machines et équipement - dont mobilier et matériel roulant ° dont mobilier ° dont matériel roulant - dont immobilisations détenues en leasing ou sur base de droits similaires - dont autres immobilisations corporelles - dont immobilisations en cours et acomptes versés ° dont bâtiments ° dont installations, machines et équipements ° dont mobilier et matériel roulant et autres immobilisations corporelles - dont travaux de génie civil et hydraulique - dont investissements destinés à lutter contre les nuisances environnementales - dont investissements destinés à prévenir les nuisances environnementales - Participations dans des entreprises liées étrangères et dans des entreprises étrangères avec lesquelles existe un lien de participation - dont acquisitions - dont ventes - Participations détenues dans l'entreprise par des personnes morales ou physiques étrangères, par pays - pays - partie du capital détenu - Evaluation des stocks constitués - les stocks constitués sont évalués : ° à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode : * du prix moyen pondéré * FIFO * LIFO * d'individualisation du prix de chaque élément ° à la valeur inférieure de marché à la date de clôture de l'exercice Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 7 Questionnaire statistique complémentaire aux comptes annuels établis suivant le schéma abrégé - Chiffre d'affaires - dont ventes à des clients étrangers (en %) ° dont ventes intra EU (en %) ° dont ventes extra EU (en %) - dont ventes à des clients belges (en %) - Description, par l'entreprise, des différents types d'activité exercés, et part de ceux-ci (en pourcentage) dans le chiffre d'affaires total - Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (en %) - Chiffre d'affaires afférent aux activités commerciales (vente de marchandises) (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de service (en %) - Chiffre d'affaires afférent à des activités de construction (en %) - Variations de stocks et commandes en cours d'exécution - Production immobilisée pour compte propre - Autres produits d'exploitation - dont subsides d'exploitation - dont plus-values sur réalisation de créances commerciales - dont plus-values sur réalisation courantes d'immobilisations corporelles - dont loyers reçus provenant de terrains - dont indemnités d'assurances-dommages perçues - dont autres - Produits financiers - dont produits des immobilisations financières et des actifs circulants ° dont intérêts ° dont dividendes - dont plus-values sur réalisation d'actifs circulants - dont résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont subsides en capital et en intérêts et autres produits financiers ° dont remises obtenues de fournisseurs pour paiement comptant - Produits exceptionnels - plus-values sur réalisation d'immobilisations - Achats de biens et de services - dont achats chez des fournisseurs étrangers (en %) - dont achats chez des fournisseurs belges (en %) - Sous-traitance générale - Achats de marchandises - Achats de biens immobiliers destinés à la revente - Remises, ristournes et rabais reçus - Achats de logiciels informatiques - Dépenses courantes totales destinées à la protection de l'environnement - Dons et libéralités - Primes d'assurances-dommages - Loyer de terrains - Loyer de bâtiments, installations, machines, équipements, mobilier et matériel roulant - Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise - Achats d'énergie et de produits énergétiques - Autres biens et services - Variations des stocks de biens achetés - dont matières premières et consommables - dont marchandises - dont biens immobiliers achetés destinés à la vente - Rémunérations, charges sociales et pensions - Autres charges d'exploitation - dont charges fiscales d'exploitation ° dont taxes environnementales - dont moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles - dont moins-values sur réalisations de créances commerciales - dont autres charges d'exploitation - Dépenses courantes totales destinées à la protection de l'environnement - Charges financières - dont rente, commissions et charges des dettes + frais d'escompte - dont réductions de valeur et provisions à caractère financier - dont moins-values réalisées sur actifs circulants, résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères - dont autres charges financières ° dont remises accordées aux clients pour payement comptant - Charges exceptionnelles - moins-values sur réalisation d'immobilisations - Acquisitions d'immobilisations incorporelles - dont acquisitions de logiciels informatiques actées au titre d'immobilisations incorporelles - dont acquisitions de services de recherche et développement - dont acquisitions de concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques - Votre entreprise a-t-elle, au cours de l'exercice comptable, effectué des dépenses de recherche et développement qui n'ont pas été portées à l'actif ? - Acquisitions d'immobilisations corporelles - dont terrains et bâtiments ° dont terrains - dont installations, machines et équipements - dont mobilier et matériel roulant ° dont mobilier ° dont matériel roulant - dont immobilisations détenues en leasing ou sur base de droits similaires - dont autres immobilisations corporelles - dont immobilisations en cours et acomptes versés - dont investissements destinés à lutter contre les nuisances environnementales - dont investissements destinés à prévenir les nuisances environnementales - Participations détenues dans l'entreprise par des personnes morales ou physiques étrangères, par pays - pays - partie du capital détenu - Evaluation des stocks constitués - les stocks constitués sont évalués : ° à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode : * du prix moyen pondéré * FIFO * LIFO * d'individualisation du prix de chaque élément ° à la valeur inférieure de marché à la date de clôture de l'exercice Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 8 Cadre IE - Annexe annuelle sur la répartition des investissements corporels liés à la pollution - Investissements destinés à lutter contre la pollution (fin de cycle) - dont protection de l'air et du climat - dont gestion des eaux usées - dont gestion des déchets - dont protection et décontamination des sols et des eaux - dont autres investissements - Investissements destinés à prévenir la pollution (technologie intégrée) - dont protection de l'air et du climat - dont gestion des eaux usées - dont gestion des déchets - dont protection du sol et des eaux souterraines - dont autres investissements - Répartition des investissements de protection de l'environnement selon la région - % du montant total consacré à la protection de l'environnement ° dont % pour la Région flamande ° dont % pour la Région wallonne ° dont % pour la Région de Bruxelles-Capitale Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 9 Cadre CE - Annexe quinquennale sur les dépenses courantes destinées à la protection de l'environnement - Total des dépenses courantes destinées à la protection de l'environnement - dont protection de l'air et du climat - dont gestion des eaux usées - dont gestion des déchets - dont protection du sol et eaux souterraines - dont autres dépenses courantes destinées à la protection de l'environnement Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 10 Cadre OC - Annexe quinquennale sur le chiffre d'affaires - Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles - dont biens et/ou services de la déclaration Prodcom - dont autres biens - Chiffre d'affaires afférent aux activités de construction - dont activités de construction - Chiffre d'affaires afférent aux activités commerciales (vente de marchandises) - dont activités commerciales à spécifier - Chiffre d'affaires afférent aux activités de services - dont services non industriels et autres activités à spécifier - dont droits et redevances - dont commissions - Chiffre d'affaires Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 11 Cadre AI - Annexe quinquennale sur les achats - Matières premières et consommables (hors énergie) - dont matières premières et consommables à spécifier - Total des matières premières et consommables - Achats d'énergie et de produits énergétiques - Electricité - Gaz naturel - Produits pétroliers ° dont produits pétroliers à spécifier - Autres produits énergétiques ° dont autres produits énergétiques à spécifier - Total des produits énergétiques - Location et leasing opérationnel - dont location et leasing opérationnel à spécifier - Total de location et leasing opérationnel - Etude de marché, marketing et publicité - dont étude de marché, marketing et publicité à spécifier - Total d'étude de marché, marketing et publicité - Autres biens et services (services, travaux et études, et services et divers biens) - dont autres biens et services à spécifier - Total des autres biens et services Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 12 Cadre AS - Annexe quinquennale sur les achats - Matières premières et consommables (hors énergie) - dont matières premières et consommables à spécifier - Total des matières premières et consommables - Achats d'énergie et de produits énergétiques - Electricité - Gaz naturel - Produits pétroliers ° dont produits pétroliers à spécifier - Autres produits énergétiques ° dont autres produits énergétiques à spécifier - Total des produits énergétiques - Location et leasing opérationnel - dont location et leasing opérationnel à spécifier - Total de location et leasing opérationnel - Etude de marché, marketing et publicité - dont étude de marché, marketing et publicité à spécifier - Total d'étude de marché, marketing et publicité - Autres biens et services (services, travaux et études, et services et divers biens) - dont autres biens et services à spécifier - dont produits à spécifier qui ne sont pertinents que pour des branches d'activité spécifiques - Total des autres biens et services Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 13 Cadre IM - Annexe quinquennale sur la répartition des investissements en immobilisations corporelles' (installations, machines, matériel roulant...) - Acquisitions (hors leasing) de biens d'investissement - dont produits métalliques - dont chaudières de chauffage central et radiateurs - dont machines-outils - dont machines d'usage général - dont machines dont l'utilisation est propre à votre activité - dont appareils ménagers - dont machines de bureau - dont ordinateurs et équipements informatiques - dont appareils électriques - dont appareils d'émission et de transmission - dont appareils de réception, d'enregistrement ou de reproduction du son et de l'image - dont instruments de mesure et de contrôle - dont autres biens d'équipement - dont voitures neuves - dont voitures d'occasion - dont véhicules automobiles utilitaires neufs pour le transport de marchandises - dont véhicules automobiles utilitaires d'occasion pour le transport de marchandises - dont autres moyens de transport - dont mobilier de bureau et d'entreprise - dont autres biens d'équipement à spécifier - Total des acquisitions de biens d'investissement, hors leasing - Biens d'investissement dont production immobilisée pour compte propre - dont produits métalliques - dont chaudières de chauffage central et radiateurs - dont machines-outils - dont machines d'usage général - dont machines dont l'utilisation est propre à votre activité - dont appareils ménagers - dont machines de bureau - dont ordinateurs et équipements informatiques - dont appareils électriques - dont appareils d'émission et de transmission - dont appareils de réception, d'enregistrement ou de reproduction du son et de l'image - dont instruments de mesure et de contrôle - dont autres biens d'équipement - dont voitures neuves - dont voitures d'occasion - dont véhicules automobiles utilitaires neufs pour le transport de marchandises - dont véhicules automobiles utilitaires d'occasion pour le transport de marchandises - dont autres moyens de transport - dont mobilier de bureau et d'entreprise - dont autres biens d'équipement à spécifier - Total des biens d'investissement, dont production immobilisée pour compte propre Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 14 Cadre ULH - Annexe quinquennale sur les établissements (unités locales) de l'entreprise - Code postal de l'établissement - Chiffre d'affaires net hors TVA par établissement Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
Annexe 15 Cadre OCD - Annexe sur le chiffre d'affaires dans certains secteurs de services - Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles - dont biens et/ou services de la déclaration Prodcom - dont autres biens - Chiffre d'affaires afférent aux activités de construction - dont activités de construction - Chiffre d'affaires afférent aux activités commerciales (vente de marchandises) - dont activités commerciales à spécifier - Chiffre d'affaires afférent aux activités de services - dont services non industriels et autres activités à spécifier - dont droits et redevances - dont commissions - Chiffre d'affaires Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
arrêté royal Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 juillet 2008, Mme Van Der Meeren, Geneviève, attaché dans la classe A1, est (...) arrêté royal du 13 août 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises arrêté royal Service extérieur. - Mises à la pension Par arrêté royal du 15 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande(...)
arrêté royal Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er M. Van G arrêté royal Lignes électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 18 juillet 2008 octroie une permission de voirie index : 7.E.E./235/56551quater à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation arrêté royal Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 18 juillet 2008, Mme Vanhaegenborgh, Michèle, Attaché au département, est admise à la pension anticipée à partir du 1 er juillet 2009. L'intéressée est autorisée à faire valoir s arrêté royal du 30 août 2017 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
arrêté ministériel du 25 août 2011 Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises arrêté ministériel du 21 octobre 2016 Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-18-juillet-2008_n2008011338.html

References: l'article 1
 l'article 3
 l'article 16
 l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 4
 l'article 82
 § 2
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5

Art. 7
 l'article 6

Art. 8
 l'article 6
 l'article 173

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13