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Timestamp: 2020-02-18 06:33:43+00:00

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2548 résultats pour heures supplémentaires fonction publique
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations, de 14 juin 2015
...'accord de gouvernement prévoit que la réglementation relative aux heures supplémentaires pour des fonctions ou des circonstances spécifiques sera ...
14 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
... - la fondation d'utilité publique, en abrégé FUP. TITRE 2. ... du nombre conventionnel d'heures à prester par rapport à la durée ... et à la cessation des fonctions:. a) des personnes autorisées à ... et des explications supplémentaires" y afférentes. § 2. Pour les soci\xC3"...
...: l'administration publique chargée de l'exécution de ... général: le fonctionnaire dirigeant de l'administration ... et modalités supplémentaires visées dans la présente loi ..., au plus tard septante-deux heures avant le début du premier jour de ...
... la composition et du fonctionnement de la Commission pour la Navigation ... prises par les autorités publiques pour veiller à ce que les produits ... et les exigences supplémentaires énoncées au chapitre VI de ...a) entre 18.00 et 7.30 heures les jours ouvrés : 25 euros;. b) ...
... de protection de l'épargne publique et de la solidité et du bon ... ou de perturbation du fonctionnement du système financier est faible ou, ... que des prestations supplémentaires fournies en plus de celles décrites ... un délai de quarante-huit heures s'il considère que l'acte envisagé ...
17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, d'une part, l'article 283, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre IX intitulé « Agrément et subventionnement de dispositifs mobiles de soutien à l'inclusion des personnes handicapées »
...ères relatives au fonctionnement quotidien des services concernés;. ... ou une fondation d'utilité publique, ou par une association sans but ...és sur base d'un nombre d'heures disponibles. Art. 831/178. Le nombre ... paiement des heures supplémentaires admissibles et des prestations ...
... de chef de division faisant fonction à la Direction Accès au Réseau, ... l'affaire à l'audience publique du 6 juin 2014; . Entendu, en son ...âches et objectifs supplémentaires ont été attribués à la division ... de n'avoir pas plus de 2 heures" de travail par jour. . Ce constat a \xC3"...
... des structures de fonctionnement entre les dispositifs d'actions ... mots « d'une institution publique de crédit ». Art. 5. A l'article ...és d'assainissement supplémentaires" entraînerait des dépenses démesur\xC3"...« interruption de plus de six heures » sont remplacés par les mots « ...
... sociales et de la Santé publique,. Nous avons arrêté et arrêtons ... (NRG 1 à 5), au cours des 24 heures. »;. 7° dans le point 3.6.5 NRG ... (1-5) est différent en fonction de la classe et du type de période ... calculer les points supplémentaires de soins intensifs, on n'utilise pas ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 novembre 1996
Lorsque ni la motivation de la décision infligeant la sanction disciplinaire de cinq jours de retenue de traitement à un agent qui a refusé d'effectuer des heures supplémentaires ni les pièces du dossier administratif ne font état de ce que la partie adverse aurait veillé à respecter l'article 12, § 1er, alinéa 2, du règlement du service de la propreté publique en faisant appel d'abord à des...
... PESSEMIER refuse de faire des heures supplémentaires/1à2 heures". 3. Le ... est incompatible avec la fonction du service à la population de ... du service de la propreté publique de l’Agglomération de Bruxelles; ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 1997
Le moyen pris de la violation des articles 11 et 12 du règlement de travail du service de la propreté publique de l'agglomération de Bruxelles est fondé lorsque, avant de désigner un agent pour la prestation d'heures supplémentaires, l'autorité n'a pas tenté d'avertir les organisations syndicales représentatives, qu'elle n'a pas d'abord fait appel à des volontaires et qu'elle n'a pas tenu compte
...) refus d’ordre à un fonctionnaire dirigeant, M. JURISSE M., le 9 mai ...heures supplémentaires pour finaliser la ... du service de la propreté publique de l’Agglomération de Bruxelles"; ...
... qui diffèrent en fonction du choix de procédure fait par le ... des informations supplémentaires ne peuvent être communiquées par ... ou d'une entreprise publique; créances qui doivent être ... prévoyait qu'un délai de 48 heures suivant la séance d'ouverture des ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 2017
L'enquête publique a notamment pour finalité de porter des informations à la connaissance de l'autorité et de permettre aux participants de formuler leurs observations et réclamations en connaissance de cause sur le projet présenté par le demandeur de permis.
... octobre 2015 par le fonctionnaire délégué à l'association sans ... . 2. Une enquête publique est organisée du 30 novembre au 14 ... et la nuit (à partir de 21 heures) d'aucune personne. . Durant la ... aux arguments supplémentaires" développés dans le cadre du m\xC3"...
... sociales et de la Santé publique", . ayant élu domicile chez. M es J\xC3"...heures. Il a été notifié aux parties. . ... des rapports du fonctionnaire, visé à l'arrêté royal du 17 ..., 660 habitants supplémentaires seraient desservis par cette ...
... ainsi que des normes fonctionnelles établies au niveau européen et ...évoit les mesures supplémentaires à prendre pour assurer la ... d'ébranler l'opinion publique, notamment par l'intervention de ... l'épreuve et d'au moins 6 heures pour les autres installations. La ...
...heures par an. Art. 17. Le travailleur ... ainsi que les fonctions des membres du personnel ... généraux de la fonction publique locale applicables au personnel du ... sociale, des voix supplémentaires sont octroyées de manière ...
Dès lors qu'en vertu de l'article 18, al. 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, "ne sont pas pris en compte, pour les présentes conditions, les bruits liés à la circulation des véhicules et aux engins mobiles utilisés dans les chantiers de
... du 19 novembre 2015 à 09.30 heures; . Entendu, en son rapport, M. ... ne sont pas encore en fonctionnement mais dont certaines (fabrication de ... n'est qu'après l'enquête publique que la modification a été ...îne des nuisances supplémentaires; - la nouvelle chaudière ne ...
... l'affaire à l'audience publique du 16 octobre 2012; . VIIIr - 8027 - ... dû être encaissées en fonction" des cartes délivrées n'ont pas ét\xC3"...ées de plus ou moins deux heures chacune. . 10. Le 29 juin 2011, ... ces timbres supplémentaires, mais il est impossible de ...
... du 25 janvier 2019 à 10 heures. . M me Simone GUFFENS, président ...ées au fur et à mesure en fonction de l'évolution de l'épidémie et ... dans un souci de sécurité publique ou pour permettre l'accessibilité ... à des financements supplémentaires pour l'octroi de garanties. Par ...
... du 1er avril 2019 à 10 heures et le rapport leur a été notifié. ...Le 5 juillet 2018, le fonctionnaire déléguée émet un avis favorable ... comporte 7 écarts supplémentaires par rapport au permis ... entre la limite de la voie publique et le front de bâtisse. Le bien en ...
... dimension organique et fonctionnelle, la réforme des polices présente ... générales de la fonction publique. Par contre, lorsque cela se ... le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la ...Des grades supplémentaires communs ou spécifiques peuvent ...
... l'affaire à l'audience publique du 31 janvier 2014; . VIII - 7453 - ..., afin d'exercer la fonction de secrétaire du Conseil ... de travailler quelques heures dans l'horeca. Il ressort par ... des heures supplémentaires dans l'Horeca afin de régulariser ...
kadaster aalst

References: § 2
 l'article 283
 Art. 831
 Art. 5
 l'article 12
 § 1
 Art. 17
 l'article 18