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Timestamp: 2020-05-30 19:31:59+00:00

Document:
Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche | Legifrance
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NOR: MENA1811829A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/19/MENA1811829A/jo/texte
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2018,
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
L'article 32est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, outre la mission valorisation et événementiel et la mission de liaison avec les directeurs de programmes et les réseaux » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « le département promotion de la mobilité et des formations internationales » sont remplacés par les mots : « le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « synthèse et affaires budgétaires » sont remplacés par les mots : « comparaisons internationales et affaires financières » ;
4° Il est inséré en pénultième alinéa, l'alinéa suivant :
1° Au premier alinéa, les mots : « Dans le cadre de ses attributions géographiques, » sont insérés avant les mots : « la sous-direction des relations internationales contribue » et le mot : « chargé » est inséré avant les mots : « des affaires étrangères » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « le département Asie, Afrique et Océanie », sont remplacés par les mots : « le département Afrique, Asie, Océanie et Francophonie » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « le département Amériques, Caraïbes, Moyen-Orient et pays en crise », sont remplacés par les mots : « le département Amériques, Caraïbes et Moyen-Orient ».
L'article 34est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les domaines scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « le domaine scolaire » ; et les mots : « Elle contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, et en appui aux directions de programme, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire. » sont remplacés par les mots : « Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé. » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « et universitaires » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « le département Europe, Russie, Caucase et Asie centrale » sont remplacés par les mots : « le département Europe, Russie, Caucase, Pays d'Asie centrale et Turquie. »
1° Il est inséré avant le premier alinéa les cinq alinéas suivants :
« Par son action transversale, Il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des établissements scolaires et des académies. A cet effet, il promeut la mobilité internationale des élèves et des personnels. Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau éducatif extérieur de la France.
2° Au premier alinéa, les mots : « promotion de la mobilité et des formations internationales » sont supprimés ; et le mot : « chargé » est inséré avant les mots : « des affaires étrangères » ;
3° Le deuxième et le troisième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
1° Au premier alinéa, les mots : « synthèse et affaires budgétaires » sont remplacés par les mots : « comparaisons internationales et affaires financières » et les mots : «, en étroite concertation avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la direction générale de la recherche et de l'innovation et le service de l'action administrative et des moyens, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des deux ministères » sont remplacés par le mot : « concernées » et le mot : « chargé » est inséré avant les mots : « des affaires étrangères ».
Au premier alinéa de l'article 43, les mots : « le département des relations européennes et internationales » sont supprimés et le mot : « et » est inséré après le mot : « expérimentation ».
Au cinquième alinéa de l'article 58, les mots : « mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « délégation aux affaires européennes et internationales ».
1° Après le deuxième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« Elle assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur. » ;
2° Il est ajouté l'alinéa suivant : « Le service à compétence nationale « Parcoursup » est rattaché à la sous-direction de la vie étudiante. »
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « communautés et les établissements » sont remplacés par les mots : « établissements et leurs regroupements » ;
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et des accréditations » ;
Au premier alinéa de l'article 66, les mots : « la mission Europe et internationale pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « la délégation aux affaires européennes et internationales ».
Les trois premiers alinéas de l'article 73 sont remplacés par les six alinéas suivants :
« Elle participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants et des personnels. A ce titre, elle établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.

References: L'article 32

L'article 34
 l'article 8
 l'article 43
 l'article 58
 l'article 66
 l'article 73