Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-22-octobre-2003_n2003033103.html
Timestamp: 2020-02-21 03:43:51+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 22/10/2003 modifiant l'arrete ministeriel du 25 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission chargee de donner des avis a propos du recrutement de porteurs de titres juges suffisants autres que ceux du groupe a
Arrêté Ministériel du 22 octobre 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
2003033103
22 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 25 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027611 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, § 2, inséré par la loi du 11 juillet 1973;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique, notamment l'article 6, § 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 1996;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;
Vu l' arrêté ministériel du 25 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027611 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A;
Article 1er.Membres de la commission A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 25 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027611 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos de recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A, tous les membres effectifs et suppléants repris sous la rubrique « agents du Ministère » sont remplacés par les membres effectifs et suppléants suivants : Membres effectifs : Membres suppléants : Manfred Kohnen, Gerd Königs, Véronique Dedecker. Franz-Josef Heinen.
Art. 2.Président, président suppléant et secrétaire.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «
Article 2.M. Manfred Kohnen et M. Gerd Königs sont respectivement désignés comme président et président suppléant de la commission. Mme Margaretha Schmitz, agent du Ministère, est désignée comme secrétaire de la commission. »
Art. 3.Entrée en vigueur.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.
Eupen, le 22 octobre 2003.
arrêté ministériel Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 29 août 2003, qui annule et remplace l'arrêté ministériel du 21 août 2000, agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 septembre 2003, le Centre d'Etudes en Aménagement du Territ arrêté ministériel Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 10 septembre 1999 a été modifié en raison de la fusion de la S.A. B & P et du changement de nom de la société S. arrêté ministériel Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 a été retiré.
arrêté ministériel Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 12 juin 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Watco Oil Services Hautrage en S.A. WOS Hautra arrêté ministériel Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et pcb/pct's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 26 mars 1998 a été modifié en raison de la reprise de la S.A. Destructo par la S.A. Indaver. arrêté ministériel Personnel Par arrêté ministériel du 9 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René Lepine, attaché, à la date du 1 er décembre 2003. Il est autorité à porter le titre honorifique de son grade. P Par arrêté mini
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2003, l'arrêté royal du 28 mai 2003, par lequel M. Poll, F., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège, est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée défi
agrément Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 22 octobre 2003 accorde pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en agrément Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 22 octobre 2003 accorde pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en agrément Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 22 octobre 2003 accorde pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en
arrêté ministériel du 25 septembre 2001
type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027611 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-22-octobre-2003_n2003033103.html

References: l'article 12
 § 2
 l'article 6
 § 3
 l'article 1

Art. 2

L'article 2

Art. 3