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Timestamp: 2020-04-04 18:24:58+00:00

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Statuts Club Sportif du Glèbe CSG - PDF Free Download
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1 Statuts Club Sportif du Glèbe CSG I. Nom, siège et affiliations II. Etat des membres III. Droits et obligations des membres IV. Organes du club; responsabilité et compétences V. Finance, responsabilités et assurance VI. Modifications des statuts VII. Dissolution de la société VIII. Dispositions finales I. Nom, siège et affiliations Art. 1 Le club sportif du Glèbe (CSG) est une association au sens de l'art. 60 du CCS. Son siège est au Glèbe. Art. 2 Le but du club sportif du Glèbe est de promouvoir et de développer l'éducation physique et les sports dans la région du Gibloux. Le club sportif du Glèbe observe une stricte neutralité politique et confessionnelle. Art. 3 Le club sportif du Glèbe peut être affilié à d'autres fédérations suivant les sections qui se créent au sein du club. Il s'inspire des règlements et décisions des dites fédérations pour élaborer son programme d'activité. II. Etat des membres Art. 4 Le club sportif du Glèbe se compose de membres actifs, passifs, supporters et honoraires.
2 Art. 5 Toute personne du sexe féminin ou masculin âgée dès la scolarité obligatoire jusqu à 16 ans peut demander son admission au club comme membre enfant. Toute personne du sexe féminin ou masculin âgée de 16 à 18 ans peut demander son admission au club comme membre jeune. Toute personne du sexe féminin ou masculin âgée de plus de 18 ans peut demander son admission au club comme membre actif. Est considéré membre celui qui s'adonne régulièrement à la pratique du sport ou collabore activement au sein des organes du club. Art. 6 Le titre de membre passif ou supporter est accordé aux personnes qui désirent soutenir l'activité de la société ainsi qu'aux anciens membres actifs. Il leur suffit de s'acquitter de la cotisation annuelle. Art. 7 Le titre de membre honoraire est décerné à celui qui a rendu d'éminents services à la société ou au développement du sport dans la région du Glèbe. Il est nommé par l'assemblée générale sur proposition du comité. Le nouveau membre honoraire recevra un diplôme. Art. 8 Toute démission de membre actif doit être présentée par écrit au comité au plus tard 3 mois avant l'assemblée générale ordinaire. La démission ne libère pas des obligations financières pour l'exercice en cours. Les dispositions particulières des fédérations seront observées. III. Droits et obligations des membres Art. 9 Les statuts, règlements et décisions des organes du club sont valables pour tous les membres. Art. 10 Tous les membres enfant, jeunes, actifs, passifs et supporters doivent s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Celui qui ne remplit pas ses obligations financières à l'égard du club est radié de la liste des membres pour l'année suivante. Les membres honoraires sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle. Art. 11 Les membres enfants, jeunes et actifs ont droit à tous les avantages accordés par le club ou les fédérations. Dans certains cas, fixés par le comité, les membres passifs, supporters et honoraires peuvent avoir droit entièrement ou partiellement aux avantages accordés par le club ou les fédérations.
3 Art. 12 Tous les membres ont le droit de faire des propositions lors des assemblées générales. Art. 13 Tous les membres du CSG ont le devoir de faire tout ce qui est en leurs possibilités pour le développement de l'éducation physique, des sports, ainsi que le recrutement des membres. IV. Organes du club; responsabilité et compétences Art. 14 Les organes du club sportif du Glèbe sont: a) L'assemblée générale b) Le comité c) Les commissions techniques (CT) d) Les commissions e) Les vérificateurs des comptes Art. 15 L'assemblée générale ordinaire, organe suprême du club, se déroulera en principe au mois de novembre. Elle est convoquée par le comité au moins deux semaines à l'avance par écrit avec indication de l'ordre du jour. Art. 16 L'assemblée générale ordinaire a notamment les attributions suivantes: a) Election du comité et des vérificateurs des comptes b) Approbation du protocole de la dernière assemblée générale c) Approbation du rapport présidentiel et des commissions d) Approbation des comptes et du rapport des vérificateurs e) Approbation du programme d'activité des sections f) Approbation du budget g) Modifications des statuts h) Décision d'affiliation aux fédérations i) Fixation de la cotisation annuelle j) Proclamation de membre honoraire k) Exclusion de membre Art. 17 L'assemblée générale extraordinaire des membres se réunit sur décision du comité ou à la demande, présentée par écrit au comité, du cinquième des membres actifs et honoraires; elle doit avoir lieu dans les 30 jours. La convocation se fait comme pour l'assemblée générale ordinaire. Elle tranche selon les statuts, les cas qui lui sont présentés. Art. 18 Toute l'assemblée convoquée en vertu des statuts peut prendre des décisions. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Lorsqu'il y a égalité des voix, c'est le président qui décide.
4 Art. 19 Il sera procédé à des élections lorsqu'il y a plus de propositions que de mandats à repourvoir. Au 1er tour du scrutin, la majorité absolue est déterminante et aux autres tours le majorité relative des voix présentes. Au surplus, les élections et votations se font à main levée, si le 1/3 des voix ne demande pas expressément la votation au bulletin secret. Ces principes font règle lors de votations également dans d'autres organes du club. Art. 20 En règle générale, les nominations interviennent pour 1 année. Les membres des organes sont rééligibles. Les démissions se feront conformément à l'art. 8 des présents statuts. Art. 21 Comité Le comité du club se compose de 5 à 7 membres. Ce nombre peut toutefois varier selon les besoins. Le comité se constitue lui-même. Ses tâches et compétences sont fixées dans un cahier des charges remis à chaque membre. Le comité dirige le club et le représente vis-à-vis des tiers, il exerce la surveillance sur tous les secteurs. Ses principales tâches sont les suivantes: a) Exécution des décisions de l'assemblée ordinaire ou extraordinaire b) Convocation et direction des assemblées c) D'entente avec les sections; élaboration du programme d'activité et du budget d) Liquidation des affaires courantes et la gérance de la caisse e) Soumettre les dépenses extrabudgétaires dépassant fr à l'approbation de l'assemblée générale f) Présentation annuelle des rapports d'activité et des comptes g) Organisation des manifestations et propagande pour le développement du sport. Le comité se réunit sur convocation du président, chaque fois que les affaires l'exigent. Les délibérations du comité sont retenues dans un procès-verbal. Il s'engage par la signature du président et du secrétaire; en leur absence, celle du vice-président ou du caissier. Pour les questions techniques qui les concernent en propre, les responsables des sections ont la signature personnelle.
5 Art. 22 Commissions techniques (CT) Il y a une commission technique par section; elle se compose de 3 à 5 membres selon les besoins. Elle se constitue elle-même et fixe les tâches et les compétences de ses membres. Les commissions techniques sont compétentes pour la direction technique du club dans le cadre du programme d'activité approuvé par l'assemblée générale. Elles sont responsables de l'utilisation des moyens financiers mis à disposition dans le cadre du budget annuel. Les sections soumettent chaque année au comité: a) Le programme d'activité en mentionnant également la conception de l'entraînement et de la participation aux concours b) Le budget de la section c) Le rapport d'activité en vue de l'assemblée générale. Art. 23 Commissions spéciales Des commissions spéciales peuvent être constituées pour des tâches particulières. Ces commissions sont nommées par le comité et la durée administrative de leurs mandats est la même que pour les autres organes du club. Art. 24 Vérificateurs des comptes L'assemblée générale élit chaque année 2 vérificateurs des comptes. Ils sont rééligibles à l'échéance de leurs mandats, mais toutefois pas plus de 3 années consécutives. Ils peuvent en tout temps prendre connaissance des pièces justificatives et de la tenue des comptes. Art. 25 Contre des membres fautifs du CSG qui, par préméditation ou par négligence, ont contrevenu aux statuts, règlements et décisions du club, ou qui ont eu un comportement antisportif ou un comportement qui fait tort au renom du club, il peut être pris les sanctions suivantes: dans les cas bénins, de la compétence du comité a) un blâme b) une amende de l'ordre de fr. 10 à 30.- dans les cas graves a) la suspension, de la compétence du comité b) l'exclusion, de la compétence de l'assemblée générale
6 Art. 26 L'exclusion d'un membre sera prononcée par l'assemblée générale sur proposition du comité. L'exclusion d'un membre honoraire pour motif grave sera prononcée par l'assemblée générale sur proposition du comité. Elle devra recueillir les 3/4 des voix présentes. Les décisions de suspension ou d'exclusion seront protocollées. L'intéressé en sera averti immédiatement par lettre recommandée. Elle pourra être publiée dans les organes officiels. V. Finances, responsabilités et assurance Art.27 Les dépenses du club sont couvertes par les cotisations des membres, Les bénéfices des manifestations, les dons et autres recettes éventuelles. La finance d entrée au club sportif du Glèbe est de pour les adultes, 50.- pour les jeunes de 16 à 18 ans. Les enfants bénéficient de la gratuité de la finance d entrée pour autant qu un parent adhère au CSG. La finance d entrée au club de l enfant non accompagné est de Le montant des cotisations annuelles suivantes est décidé lors de chaque assemblée générale du club sportif du Glèbe. Art. 28 Les engagements commerciaux du club sportif du Glèbe ne sont garantis que par l'avoir du club; une garantie personnelle des membres est exclue. Art.29 Le club conclut une assurance responsabilité civile. Chaque membre actif est assuré personnellement contre les accidents. VI. Modifications des statuts Art.30 Des modifications des statuts ne peuvent être traités que par une assemblée générale; elles sont décidées à la majorité des 2/3 des voix présentes. Les propositions de modifications doivent être soumises par écrit au comité, 30 jours avant l'assemblée générale. VII. Dissolution de la société Art.31 La dissolution du club sportif du Glèbe ne peut être prononcée qu'à une assemblée générale extraordinaire des membres actifs et honoraires, spécialement convoquée. La majorité des 4/5 des votants présents est requise. La fortune à disposition lors de la dissolution sera remise à une oeuvre.
7 VIII. Dispositions finales Art.32 Les litiges quant à l'application des statuts, règlements ou décisions sont tranchés par le comité, sous réserve de dispositions contraires des statuts ou de la loi. Art.33 Un exemplaire des présents statuts sera distribué à chaque membre actif et honoraire. Les membres passifs et supporters peuvent l'obtenir sur demande. Art.34 Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du 13 décembre Ils entrent en vigueur immédiatement. Club sportif du Glèbe, le 13 décembre Le secrétaire:. Le président:.
Société Formatrice en Education Physique Bex S T A T U T S
SFEP BEX: statuts Page: 1 Société Formatrice en Education Physique Bex S T A T U T S Chapitre I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Afin de faciliter la lecture des présents statuts, tous les dénominatifs seront

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art.27
 Art. 28
 Art.29
 Art.30
 Art.31
 Art.32
 Art.33
 Art.34