Source: https://www.mairie-emerainville.fr/conseils-municipaux.php?action=lire&id=25
Timestamp: 2020-02-23 10:16:37+00:00

Document:
Compte rendu du conseil municipal du 25 Avril 2002
L'an deux mil deux, le vingt neuf avril à vingt et une heures
ÉTAIENT ABSENTES :
Avant de commencer cette séance, Monsieur le Maire demande que l’assemblée observe une minute de silence à la mémoire des victimes du drame de Nanterre.
Monsieur le Maire et Monsieur Jean Francis DAURIAC font une déclaration conjointe, sur proposition de Monsieur Jean Francis DAURIAC
Déclaration conjointe de Monsieur le Maire et Monsieur DAURIAC
Partie dite par Monsieur le Maire :
« Le Conseil Municipal d’Emerainville, réuni lundi 29 avril 2002, appelle tous les électeurs de la commune à se mobiliser pour le deuxième tour des élections présidentielles et à faire barrage au Front National.
Partie dite par JF DAURIAC :
La République et la Démocratie sont liées dans notre pays, aux principes de tolérance, aux droits universels de l’homme et du citoyen d’ailleurs inscrits dans notre constitution, et au refus de toutes les formes de racisme et de xénophobie.
Nous, conseillers municipaux, sommes différents par nos convictions, nos opinions et nos engagements. Cette différence peut librement s’exprimer dans le cadre des valeurs démocratiques et notamment à travers le suffrage universel. Mais lorsque les valeurs qui fondent notre démocratie sont menacées, nous nous devons, tous ensemble, de les défendre sans la moindre ambiguïté.
Or, ces valeurs ne sauraient en aucun cas s’accommoder de thèses racistes et xénophobes telles que « la préférence nationale », rétrogrades comme « le rétablissement de la peine de mort » ou irresponsables telles que « la sortie de l’Europe et l’isolement économique de la France »
Aujourd’hui, la Nation est en danger.
Au-delà des clivages politiques, tous les véritables démocrates se rassemblent pour rejeter ensemble le spectre de l’extrême droite qui ne peut et ne doit pas s’épanouir dans un pays comme la France.
On ne transige pas, on ne joue pas avec la démocratie .
Certains ont cru bon de s’abstenir, d’autres ont souhaité adresser un message à des hommes politiques qu’ils jugent trop éloignés de leurs préoccupations.
Le coup a été trop rude pour imaginer qu’ils n’ont pas été entendus.
Mais il faut désormais se ressaisir et sauver ce qui fait l’auréole de la France dans le monde entier : LA LIBERTE.
C’est pourquoi il est indispensable qu’au second tour, Jean-Marie LE PEN et ses thèses racistes, xénophobes, soient définitivement éradiqués.
Dimanche, nous devons voter pour celui qui est désormais le seul représentant de la démocratie : Jacques CHIRAC. »
Monsieur Pierre NICOLAS demande à Monsieur le Maire l’autorisation d’intervenir suite à cette déclaration. Monsieur le Maire accepte.
Déclaration de Monsieur Pierre NICOLAS
« Je me réjouis de cette déclaration commune, il faut bien préciser que l’objectif de ce scrutin est d’élire le Président de la République.
Nous sommes actuellement dans une spirale infernale dont il faut absolument sortir. Pour cela il faut trois conditions :
1. Voter pour le candidat CHIRAC qui est l’objet de votre déclaration. Il ne faut pas oublier que c’est le Président de tous les français et qu’il représente la France. Il faut éviter de l’affubler d’une image négative et si on lui donne un qualificatif négatif, comme j’ai pu l’entendre dans les manifestations ou lire sur les banderoles, cet adjectif restera collé à chacun d’entre nous. Je souhaite donc qu’on lui trouve un autre adjectif.
2. Cette élection sera suivie par les législatives qui devront être plus cohérentes que l’élection présidentielle. Évitons d’avoir trop de candidats par circonscription pour offrir un choix cohérent aux électeurs et éviter un éparpillement électoral. J’en appelle aux partis de gauche comme de droite afin qu’ils établissent des accords.
3. L’Assemblée qui sera issue des urnes doit être acceptée, il faudra respecter le choix du peuple. Il ne devra y avoir de troisième ou quatrième tour dans la rue. J’ai lu une dépêche de l’AFP où un responsable politique déclarait : « Dimanche soir on fait élire CHIRAC et Lundi matin on le fout dehors ». Ce n’est pas la bonne solution.
J’en finirais par une note optimiste : Dimanche tout le monde vote pour le sympathique candidat Jacques CHIRAC. »
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2002
Monsieur JOURNET remarque que lors du dernier Conseil Municipal il avait demandé qu’il y ait deux secrétaires par bureau de vote pour les élections présidentielles. Même si sa remarque n’apparaît pas au compte-rendu du dernier Conseil Municipal, il est satisfait que sa demande ait été entendue.
Monsieur le Maire lui répond qu’il est toujours ouvert aux bonnes idées.
2002/04/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREMIER TRIMESTRE 2002
Monsieur JOURNET demande pourquoi dans la Décision du Maire n°2002/01/01 les travaux ont augmenté de 40%.
Monsieur le Maire et Monsieur CUEVAS lui expliquent que cette augmentation est dûe à des problèmes de sous-sol et à des travaux non prévus au début du chantier.
2002/04/02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNEE 2001
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général su la comptabilité publique, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée, pour l'année 2001, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 Avril 2002, VU l'avis de la Commission Finances du 4 Avril 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES s'être assuré que le Trésorier Principal de Marne la Vallée a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2000, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, CONSIDERANT que le Compte de Gestion ne présente pas de différence avec le Compte de l'Ordonnateur, DECLARE :
Article 1 : Que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2001 par le Trésorier Principal de Marne la Vallée, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité : 21 voix pour, 6 voix contre
2002/04/03 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ANNEE 2001
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-1 et suivants, VU le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU la délibération n° 2000/12/03 du Conseil Municipal en date du 26 Décembre 2000, approuvant le Budget Primitif de l'année 2001, VU la délibération n° 2001/07/05 du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2001, approuvant le Budget Supplémentaire de l'année 2001, VU la décision modificative n° 1, prise lors de l'Assemblée du 25 Avril 2001, VU la décision modificative n° 2, prise lors de l'Assemblée du 22 Octobre 2001, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, CONSIDERANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame Christine MORIN, 1ère adjointe, CONSIDERANT que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le Compte Administratif, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 Avril 2002, VU l'avis de la Commission Finances du 4 Avril 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
Article 1 : D'ADOPTER le Compte Administratif de l'année 2001, arrêté comme suit :
187.882,52 €
de l'exercice 58.482.236,13 F
8.915.559,42 € 61.157.419,17 F
9.323.388,45 €
7.538.080,16 F
1.149.172,91 €
6.180.780,69 F
942.253,94 € 66.020.316,29 F
10.064.732,33 € 67.338.199,86 F
10.265.642,39 €
TOTAUX 58.482.236,13 F
9.323.388,45 € 8.770.508,67 F
1.337.055,43 € 6.180.780,69 F
942.253,94 € 67.252.744,80 F
10.252.614,85 € 67.338.199,86 F
de clôture 2.675.183,04 F
407.829,03 € 2.589.727,98 F
394.801,49 € 85.455,06 F
CUMULES 58.482.236,13 F
DEFINITIFS 2.675.183,04 F
Monsieur le Maire intervient après la présentation de Monsieur pour faire ressortir quelques chiffres marquants à savoir :
• Excédent de fonctionnement de 3 949 000 F
• La capacité d’autofinancement de la commune de 2 600 000 F
Tous ces chiffres permettant, compte tenu des recettes et des dépenses d’investissement, et des résultats antérieurs de faire apparaître un excédent global de 85 45,06 F
Déclaration de Monsieur Michel JOURNET sur le Compte Administratif
« Ce compte administratif est à l’image du budget, fade et sans saveur.
J’ai tout de même relevé quelques anomalies qui tendent à perdurer chez vous, car il me semble me répéter d’année en année.
Lors des réalisations des budgets en fonctionnement, vous avez toujours tendance à gonfler les recettes et à minimiser les dépenses pour pouvoir équilibrer.
En 2001, il en va comme d’habitude. quelques exemples :
- L’article 60612 correspondant à l’énergie : + 33 % par rapport au prévisionnel,
- L’article 6262 correspondant aux frais de téléphone : + 24 %,
- L’article 6531 correspondant aux indemnités des élus : + 6 %.
• En recettes : votre éternelle erreur aux articles 7066 et 7067 sur la participation des familles, 3 680 438,00 F réalisés pour 4 286 661,00 F prévus soit 15 % d’écart.
Je n’ai eu qu’une surprise, c’est la recette concernant les emplacements publicitaires. Alors que vous n’aviez rien prévu au BP 2001, vous avez rectifié au Budget supplémentaire en inscrivant 300 000,00 F et en définitive vous réalisez 662 531,85 F, pourrais-je avoir quelques explications sur cet énorme écart.
L’autre écart très important est en investissement. Vous aviez prévu beaucoup de choses et un budget de 12 500 000,00 F, mais vous n’avez réalisé que 7 500 000,00 F, soit à peine les deux tiers.
Seriez-vous déjà lassé au bout de 6 ans de faire tant de réalisations pour les Émerainvillois ? »
Monsieur le Maire regrette une nouvelle fois que Monsieur JOURNET ne participe pas aux Commissions et notamment celle des Finances.
Concernant les recettes d’emplacements publicitaires, Monsieur le Maire explique qu’il n’avait pas prévu que les entreprises ne respecteraient pas le règlement local de publicité, de plus elles ont eu deux années pour régulariser leur situation. Certaines entreprises préfèrent même payer cette astreinte pour pouvoir laisser leurs panneaux publicitaires.
Concernant les investissements, Monsieur le Maire précise que la commune a vu large pour obtenir le maximum de subventions.
Monsieur le Maire ajoute que chaque année un bilan de la commune est édité avec son actif et son passif. Il en expliquera les détails dans un Conseil Municipal ultérieur.
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil pour laisser place au vote,
Vote à la majorité : 20 voix pour, 6 voix contre
2002/04/04 : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A UNE ASSOCIATION
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l'Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) désire acquérir un logement situé : 7 rue des Montagnes Bleues (EMERAINVILLE). Le montant de la transaction est de 15 245 €. Il présente une demande de garantie d'emprunt émanant de l'Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) pour le remboursement d'un emprunt de 15 245 euro que cette association se propose de contracter auprès du Crédit Agricole dont le siège est à Meaux (77100), 30 avenue du Maréchal Foch. L'A.D.L.P. a pour but d'intervenir comme conseil et support technique et financier dans les opérations de développement social à Emerainville.
Au cas où l'association, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encouru, la commune s'engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Agricole par lettre missive ; sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessus, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'association défaillante. Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoins, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l'emprunt.
Il rappelle que dans le cadre du projet de quartier, l'A.D.L.P. est déjà propriétaire de 9 logements. Par ailleurs, cette opération participe au rééquilibrage sociologique du quartier comme indiqué dans les rapports de l'équipe M.O.U.S. (Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale). VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°88.13 du 5 Janvier 1988 et le décret n°88.366 du 18 Avril 1988 précisés par la circulaire interministérielle du 14 octobre 1988 modifiant les conditions d'octroi des garanties d'emprunt accordées par les collectivités, VU la décision du Bureau Municipal en date du 15 Avril 2002 CONSIDERANT que l'emprunt participe au rééquilibrage sociologique comme indiqué dans les rapports de l'équipe M.O.U.S. 92-94, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE que la commune d'EMERAINVILLE accorde sa garantie d'emprunt à l'Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) pour un emprunt de 15 245 € contracté auprès du Crédit Agricole, dont le siège est à Meaux (77100), 30 avenue du Maréchal Foch, pour l'acquisition de ce bien et de ceux à venir. DIT que le taux de la garantie communale est de 100 %. AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole et l'A.D.L.P.
Monsieur JOURNET remarque que quand l’opposition était majoritaire, la majorité actuelle refusait de voter ce type de délibération.
2002/04/05 : AUTORISATION A SOLLICITER DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU VAL MAUBUEE
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé le Contrat de Ville Intercommunal du Val Maubuée en juillet 2000.
La mise en œuvre de ce contrat s'articule autour de 7 conventions thématiques fortes :
A : Renforcer l'objectif de cohésion sociale dans la poursuite du développement du territoire.
B : Maîtriser et diversifier le peuplement, repenser et mettre en œuvre globalement la gestion urbaine de proximité.
C : Faciliter l'accès à l'emploi.
F : Améliorer l'accès aux droits et aux services.
Dans ce cadre, la commune développe des actions et pour mener à bien celles-ci :
- Améliorer l'habitat et le quotidien des habitants :
Agent d'entretien du Clos d'Emery
Club Emploi et Club de femmes
J'apprends autrement (atelier de révision et de remise à niveau)
- Améliorer l'accès aux droits et aux services :
Information, permanences et actions
Médiation et écrivain public
Aide aux victimes et mesures alternatives (TIG)
Création d'un équipement de proximité au Clos d'Emery
- Médiatrice interculturelle et Veille Educative
- Prévention et animation Jeunesse
- Ateliers Djembe, Boxe éducative, Vidéo Cinéma, Danse Hip-Hop
- Bateau Livre : Embarquez pour l'imaginaire
- Opéra d'enfants : Faust de Gounod
Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès des différents financeurs intervenant dans la Politique de la Ville. Monsieur le Maire s'engage à informer dans le cadre du CCPDS l'état d'avancement des actions engagées. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Commission Jeunesse / Politique de la Ville du 5 Mars 2002, VU la décision du Bureau Municipal en date du 15 Avril 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs intervenant dans la Politique de la Ville.
Monsieur DAURIAC estime que les actions menées dans le cadre du Contrat de Ville à Émerainville manquent d’ambition par rapport à d’autres communes. Les demandes existent déjà ou sont ridicules. Il ajoute que ce dossier manque de suivi.
Madame FABRIGAT précise qu’il y a plusieurs phases dans le Contrat de Ville : le diagnostic, la mise en forme et les grandes réalisations. Ces dernières seront mises en place prochainement pour avoir un suivi financier. On ignore encore le montant des enveloppes ministérielles.
2002/04/06 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR UN POSTE DE GARDE ANIMATEUR SURVEILLANT DES MILIEUX HUMIDES
Le Maire rappelle que la commune d'Emerainville s'est engagé en 2001 dans une démarche volontaire de protection du patrimoine naturel du Parc Denis le Camus. Cette démarche s'est concrétisée par la création d'une Réserve Naturelle Volontaire. La ville dans un souci de bon fonctionnement et de gestion adapté à cet espace, souhaite ouvrir un poste de garde animateur. Celui-ci devra notamment contribuer à la surveillance, l'entretien , et l'aménagement des différents milieux humides qui constituent une des richesses écologiques majeures.
A cet effet il sera procédé au recrutement d'un agent dont les missions seront les suivantes :
Surveillance et information :
La réserve est partiellement accessible au public.
Le garde animateur devra assurer l'information des promeneurs et vérifiera le bon respect de la réglementation (accès aux secteurs sensibles, introduction d'espèces exotiques, activité de pêche, …)
le garde animateur mettra en place une série d'ateliers pédagogiques destinés à sensibiliser le public à la richesse et la fragilité du milieu aquatique. En 2001, plusieurs animations ont été réalisées par l'association " RENARD " au profit des différents groupes scolaires de la ville sur le thème de la mare (opération " 1000 mares pour l'an 2000 "). La personne recrutée reprendra et développera ce type d'animations.
Nettoyage, entretien et réhabilitation des milieux humides :
enlèvement des déchets, maîtrise de la ripisylve (plantation d'espèces végétales, faucardage, contrôle du développement des espèces exotiques, bucheronage …)
Surveillance de la qualité de l'eau - Mise en place et contrôle des chantiers :
le plan de gestion de la réserve naturelle volontaire prévoit différentes interventions d'entretien, de réaménagements et de valorisation des zones humides. Il s'agit de définir le cahier des charges (plan d'intervention, sélections des techniques, sélections des entreprises, …)
la garde animateur sera chargé du suivi des inventaires floristiques et faunistiques du site. Il est notamment prévu d'évaluer l'intérêt écologique des travaux effectués sur le secteur des différentes mares.
L'Agence de l'Eau Seine Normandie, dans le cadre de ses missions de protection des milieux aquatiques, peut participer au financement du poste à hauteur de 50 %. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 avril 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Maire à présenter la demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Seine Normandie.
Madame VIMONT remarque que l’agent a déjà été recruté, la délibération est passée au Conseil Municipal du 25 mars 2002. Cela pourrait avoir des incidences sur la subvention.
Monsieur le Maire précise que cet agent est à l’heure actuelle contractuel et que la subvention permettra qu’il passe stagiaire.
2002/04/07 : ELARGISSEMENT DE LA FRANCILIENNE ENTRE LA RN4 ET LA A4 : DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
Le Maire rappelle que le projet d'élargissement de la Francilienne est soumis à la procédure d'enquête publique prévue par le code de l'environnement. L'élargissement de cette voie de circulation va avoir une influence sur la gestion des eaux pluviales : les surfaces imperméabilisées vont augmenter. Les réseaux existants qui assurent la collecte des eaux de ruissellement sont donc à (ré)aménager. La commune d'Emerainville est concernée par ces opérations :
un bassin de rétention d'eaux pluviales doit être créé (emplacement situé coté Est de la RN 104, au droit du carrefour du Courcerin)
l'ouvrage permettant le déversement dans l'étang de Célie est à réaménager Le Maire précise aux membres du conseil municipal les éléments du dossier qui ont particulièrement retenu son attention.
/ la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux n'est pas précisée dans le dossier présenté, alors qu'elle est demandée par l'article 2 du décret 93 - 742.
/ Page 20 : La pollution piégée semble être dispersée dans le milieu naturel. L'article 2 du décret 93 - 742 du 29 mars 1993 n'est pas respecté puisque les " les incidences … sur le milieu aquatique … " ne sont pas indiquées. Par ailleurs, aucune mesure compensatoire ou corrective n'est envisagée.
/ Page 30 : La couverture du Morbras sur 60 m ne doit pas faire l'objet d'une déclaration, mais d'une demande d'autorisation car elle relève de la rubrique 253 et non 252 du décret 93-743 : " Ouvrage, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues". Cette rubrique ne figure pas dans le dossier soumis à enquête.
/ Page 60 : " La pollution dissoute ne pourra pas être traitée ". Les incidences de cette pollution sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement ne sont pas prises en compte ; de plus, aucune mesure compensatoire ou corrective n'est envisagée. Ces points sont contraires aux dispositions de l'article 2 du décret 93 - 742.
/ Page 51 et 61 : les bassins BV 3, BV0a1 et a2 devront être édifiés en Espace boisé Classé. Cette mesure est contraire aux dispositions de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme qui " … interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ".
/ Page 63 : " les bassins BV0a1, a2 et b n'ont pas de bassin de stockage, destinés à traiter les pluies centennales ". Page 71 : les BV0a1 et a2 voient une " augmentation du débit rejeté ". L'article L. 214 - 3 du code de l'environnement précise pourtant que " … sont soumis à autorisation … les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles … d'accroître notamment le risque d'inondation". L'article 2 du décret 93 - 742 prévoit également que la " demande … comprend :…4° un document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement 6° Les éléments graphiques, … utiles à la compréhension des pièces du dossier". Les travaux projetés vont ainsi entraîner une augmentation du débit du ru du Merdereau, sans que l'incidence sur le niveau de celui-ci soit indiquée. Cette conséquence, pourtant réglementée comme indiqué ci-dessus, pourrait provoquer une montée incontrôlée du niveau de ce ru, dont les rives sont soumises à une forte pression urbaine.
/ Le présent dossier, qui contient des " installations soumises à autorisation ou à déclaration … permettant d'effectuer … des déversements " ne prévoit : - aucun " moyen[s] de mesure ou d'évaluation appropriée ", pourtant imposés par l'article L. 214 - 8 du code de l'environnement ; - aucun des " moyens de surveillance prévus et, si l'opération présente un danger, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident " exigés par l'article 2 (5°) du décret 93 - 742. Page 45 : Le document fait état d'une " canalisation ensevelie " sans préciser s'il s'agit d'un simple enfouissement ne perturbant pas son fonctionnement, ou au contraire d'un " incident ou accident … devant être déclaré " conformément à l'article 36 du décret 93-742, ni si cet " accident est révélateur de risques insuffisamment pris en compte initialement. ", comme l'indique l'article 37. Cette ambiguïté montre la nécessité d'appliquer comme il se doit la réglementation existante en la matière.
De plus, il y a une incohérence sur les horaires de présence du commissaire enquêteur le samedi 13 avril 2002 entre l'arrêté préfectoral 02/DAI2E/018 qui indique cette présence de 14 heures à 17 heures et l'avis d'enquête publique indiquant pour sa part de 9 heures à 12 heures. POUR CES MOTIFS, LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de L'Environnement, VU le code de l'Urbanisme VU les décrets 93 - 742 et 93 -743, VU l'Arrêté Préfectoral 02/DAI2E/018, VU l'avis de la Commission Environnement communale du 17 avril 2002 VU l'avis du Bureau Municipal du 15 avril 2002. APRES EN AVOIR DELIBERE EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur la demande d'autorisation soumise à enquête publique, pour non-conformité :
Aux articles L. 214 - 3 et L. 214 - 8 du code de l'Environnement
A l'article L 130 - 1 du code de l'Urbanisme
Aux articles 2, 29, 36 et 37 du décret 93 - 742 du 29 mars 1993, relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration
Au décret 93-743 du 29 Mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration.
Sur l'incohérence des horaires de présence du commissaire enquêteur le samedi 13 avril 2002 entre l'arrêté préfectoral 02/DAI2E/018 qui indique cette présence de 14 heures à 17 heures et l'avis d'enquête publique indiquant pour sa part de 9 heures à 12 heures.
Monsieur DAURIAC tient à féliciter Monsieur BERNARD pour son travail.
Monsieur le Maire rappelle que c’est un travail d’équipe.
2002/04/08 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE : DESIGNATION DU DELEGATAIRE
A partir de l'ensemble des données techniques et économiques concernant la situation actuelle, il est indispensable pour la municipalité d'Emerainville de réaliser à court terme une modernisation et une rénovation importante de son système de restauration scolaire et collective à la fois sur les plans techniques et fonctionnels, ainsi qu'une mise en conformité impérative de l'ensemble des installations de distribution des repas ( offices ). Les principales actions à mener sont :
La rénovation des salles à manger ainsi que le traitement acoustique, l'amélioration de l'ambiance, de la décoration et le remplacement des mobiliers usagés.
Le passage en formule de distribution en self-service des écoles primaires selon les possibilités techniques.
L'amélioration gustative, nutritive, et la variété des repas ( introduction au choix pour les sites en self-service ) avec la prise en compte des demandes particulières et la mise en place d'une sécurité alimentaire maximale, totalement conforme aux dernières législations en vigueur.
Pour arriver à ces conclusions la municipalité a constaté :
Que certains offices alimentaires présentent des non-conformités réglementaires au niveau des locaux et des installations techniques.
Que les salles à manger sont dans des états assez variables avec, pour partie une ambiance de décoration peu attrayante et souvent bruyante.
Que le système de distribution actuel en service à table n'est pas toujours adapté pour les écoles primaires
A partir des différents éléments évoqués précédemment, la ville ne peut réaliser seule et rapidement les investissements nécessaires à la rénovation complète et à la mise en conformité indispensable du système de restauration, sous peine de pénaliser d'autres projets importants et l'entretien du patrimoine. Pour des raisons budgétaires et de capacité de financement, mais aussi d'efficacité, la ville souhaite donc faire réaliser les travaux nécessaires et les investissements par un prestataire de service spécialisé qui assurera également l'exploitation complète du service de restauration.
Compte tenu des éléments décrits précédemment, il est prévu de déléguer le service public de restauration, sous la forme d'un contrat de concession, d'une durée de 10 ans maximum. VU les articles L.1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public, VU la Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, VU la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relatives aux marchés et délégations de service public, VU le décret n° 93-471 du 24 mars 1993 relatif à la publicité des délégations de service public, VU le décret n° 93-1190 du 21 octobre 1993 relatif à l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis, Par délibération en date du 22 octobre 2001, le Conseil Municipal a adopté le principe de la délégation du service de restauration de la commune d'Emerainville.
Dans sa séance du 5 décembre 2001, la commission ad hoc a retenu à l' ouverture des plis la candidature des sociétés suivantes:
Dans sa séance du 12 février 2002, La commission ad hoc a procédé à l'ouverture du seul pli qui lui a été remis, à savoir celui de la Société Avenance, et a donné mandat à Monsieur le Maire, pour négocier avec cette société. Après analyse technique, dans sa séance du 4 mars 2002, la commission a estimé que les propositions et les garanties professionnelles de la société AVENANCE ( enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 662 025 196, ayant son siège au 61-69 rue de Bercy à Paris, 75012 ) sont de nature à conforter la conduite du service et à assurer la mise en place d'actions novatrices pour la restauration scolaire de la commune d'Emerainville. Ces qualités ont conduits au choix de cet opérateur. VU l'avis de la commission d'ouverture des plis du 5 décembre 2001, VU l'avis de la commission d'ouverture des plis du 12 février 2002, VU l'avis de la commission d'ouverture des plis du 4 mars 2002, VU l'avis du Bureau Municipal en date du 29 mars 2002, VU l'avis de la commission Education en date du 3 avril 2002, IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1 D'adopter la convention de délégation et les annexes qui lui sont proposées.
Article 2 De décider, au vu des documents qui lui ont été communiqués, de désigner la société AVENANCE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 662 025 196, et ayant son siège au 61-69 rue de Bercy 75012 Paris, comme délégataire du service public.
Article 3 D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux mesures de publicité requises pour la présente délibération et à signer la convention de délégation et ses annexes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE,
Article 1 D'adopter la convention de délégation qui lui est proposée
Article 2 De décider, au vu des documents qui lui ont été communiqués, de désigner la société AVENANCE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 662 025 196, et ayant son siège au 61-69 rue de Bercy 75012 P, comme délégataire du service public
Article 3 D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux mesures de publicité requises pour le présente délibération et à signer la convention de délégation et ses annexes
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de cette présente délibération.
Déclaration de Monsieur Michel JOURNET
sur la délégation de service public pour la restauration scolaire
« Tout d’abord, il serait souhaitable de rectifier le projet de délibération proposée car elle comporte des non-dits qui pourraient être trompeurs. En effet, lors de la commission du 5 décembre 2001, trois entreprises ont soumis leurs candidatures et ont été appelées à répondre à l’offre de la Mairie. Lors de la commission du 12 février et non du 4 mars comme indiqué dans le projet de délibération, une seule entreprise avait répondu et le choix pour la Mairie était tout à fait limité. Ainsi la commission du 12 février a procédé à l’ouverture du pli de la Société Avenance.
D’autre part, si les attendus du projet de délibération sont tout à fait justes, la conclusion est plus que subjective puisque seules les raisons budgétaires et de capacité de financement sont avancées alors que je vous montrerai tout à l’heure que le coût pour la Commune sera bien plus élevé avec la délégation de service public.
En ce qui concerne le contrat proposé, j’ai relevé quelques anomalies et je regrette que la commission ad hoc n’ait pas eu le loisir d’en discuter.
Tout d’abord, dans le préambule du contrat, il est précisé que les repas seront confectionnés à la cuisine centrale de Chelles, mais que le contrat avec la ville de Chelles arrive à échéance le 30 mai 2004, c’est-à-dire dans deux ans. Or l’article 17-3 du contrat de délégation précise que dans l’hypothèse où le concessionnaire ne serait plus en mesure de produire les repas à Chelles une nouvelle proposition serait faite à la Mairie d’Émerainville et dans ce cas un éventuel réajustement des prix aurait lieu. Ceci est tout à fait contraire à la philosophie des marchés publics puisque l’implantation géographique ne peut être prise en compte pour le choix de telle ou telle entreprise et le concessionnaire fait son affaire de son lieu de production et ne peut en aucun cas répercuter sur les prix son changement d’implantation, il y a donc lieu de supprimer cet article 17-3.
Ensuite, l’article 37, concernant la révision des prix unitaires est assez flou puisqu’il propose dans un premier temps une première révision au 1er janvier 2003 et quelques lignes plus loin, une première révision au 1er septembre 2003, quelle est la bonne ?
Les indices de références pris en compte pour le calcul de la révision sont ceux de janvier 2002, soit quatre mois avant la signature du contrat, ce qui est tout à fait anormal. Si en plus la première révision a lieu en janvier 2003, c’est le jackpot pour Avenance car ses prix de base du repas ont déjà augmenté de 3,54% par rapport au prix actuel.
À l’article 13, il est précisé que compte tenu de la non répartition des consommations d’énergie et de fluide, la Commune prend à sa charge tous les frais relatifs à ces fournitures mais je n’ai lu nulle part une moins-value dans le calcul des repas correspondant à ces dépenses. Vous voudriez offrir sur un plateau la délégation de restauration qu’il serait difficile de faire autrement.
Enfin, l’article 54 garantit au concessionnaire une rente sur 10 ans et la Commune va se retrouver pieds et poings liés. En effet, si la Commune met fin au contrat avant l’expiration des 10 ans elle doit rembourser le concessionnaire des investissements réalisés, ce qui paraît normal, mais en plus elle doit payer les bénéfices nets prévisionnels jusqu’au terme normal de la concession, c’est-à-dire pendant 10 ans. Comment pourra-t’on demain changer de traiteur si celui-ci ne satisfait plus la Commune ?
Sur la partie technique de ce dossier, j’avais lors de la commission ad hoc, émis des réserves quant au respect de la marche en avant, c’est-à-dire des nouvelles normes d’hygiène de l’arrêté du 29 septembre 1997 et de la circulaire ministérielle du 25 juin 2001, et je constate que les projets présentés n’ont pas changé depuis. Mon avis n’étant que secondaire, je peux le comprendre, mais là où cela m’inquiète fortement c’est qu’Avenance s’engage à réaliser les travaux comme indiqués dans le dossier mais que si une mise aux normes est nécessaire dans l’avenir, elle sera à la charge de la Commune (article 7-3 du traité de concession). Il eut été essentiel, à mon sens, de faire valider ces projets par la Direction des services vétérinaires afin de ne pas avoir de surprises désagréables dans 6 mois ou 1 an et d’être obligé de financer des travaux supplémentaires.
J’en viens maintenant à l’aspect financier de ce dossier. Comme vous le précisez dans la délibération, c’est pour des raisons budgétaires et de capacité de financement que vous optez pour la délégation de service public. Ceci m’étonne beaucoup, car en tant qu’expert comptable et bon gestionnaire des deniers publics, comme vous ne cessez de nous le répéter, je dirais qu’en la circonstance vous auriez pu faire mieux.
En effet, le coût des travaux à réaliser qui me semble surestimé et l’achat du mobilier s’élèvent à 473 642,25 € TTC soit 3 106 910,40 F ( avec une TVA non récupérable à 5,5%). À ma connaissance, la Commune n’est pas surrendettée et aurait pu financer ces travaux sur deux exercices budgétaires sans trop de problème.
J’ai donc étudié la différence de coût entre les travaux directement réalisés par la Commune en faisant un emprunt et le remboursement qui sera fait à Avenance au titre de ces mêmes travaux, c’est assez édifiant.
En calculant sur la base d’un emprunt de 536 950,00 € pour financer les travaux avec un taux de TVA à 19,6% et un taux d’intérêt de 5,5%, la Commune aurait eu à rembourser en 10 ans la somme de 699 277,20 € et aurait récupéré en FCTVA la somme d’environ 67 340,00 €, soit un déboursé net pour la Commune de 632 000,00 € (4 145 650,00 F).
En payant au concessionnaire la réalisation de ces travaux, la commune va rembourser 1,182€ par repas, soit pour 103 000 repas et pour 10 ans, la somme de 1 217 460,00 € (7 986 014,00F), ce qui équivaut à réaliser un emprunt avec un taux de 20% d’intérêt.
Je m’adresse ici solennellement à tous les conseillers municipaux en leur demandant s’ils sont prêts à grever le budget communal de près de 4 millions de francs en dix ans alors que les moyens existent de faire autrement.
Enfin, j’en terminerais avec votre notion de la concertation et du service public. Ce projet, d’une grande importance, de par sa durée et son coût, n’a jamais été soumis à la discussion des parents d’élèves, des enseignants et du personnel. Ce n’est qu’après décision de votre part que vous avez informé les intéressés.
Pour ce qui est de la délégation de service public, vous êtes prêts à payer au prix fort la privatisation de ce service et malgré les quelques assurances pour le personnel communal comment demain les actionnaires d’Avenance accepteront-ils le taux de rentabilité de l’entreprise et quelles seront ses demandes et les conséquences pour le personnel ? ces derniers temps de nombreux exemples doivent vous faire méditer sur ce sujet.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet et nous appelons chaque conseiller municipal à voter en son âme et conscience. »
Monsieur le Maire précise qu’il étudiera cette déclaration pour y répondre au prochain Conseil Municipal, mais qu’il regrette, que tous ces détails (tout au moins ceux qui sont exacts) n’aient pas été fournis à la commission pour en débattre avant le Conseil Municipal.
Vote à la majorité : 21 voix pour, 6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Michel JOURNET).
Clôture de la séance à 22h22

References: l'article 2
 L'article 2
 l'article 2
 L'article 2
 l'article 2
 l'article 36
 l'article 37