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Timestamp: 2017-08-18 01:02:40+00:00

Document:
Promulgation d'une loi sur la "zone spéciale pour le tourisme international des Monts Kumgang" - Association d'amitié franco-coréenne
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2 juin 2011 4 02 /06 /juin /2011 23:05
Promulgation d'une loi sur la "zone spéciale pour le tourisme international des Monts Kumgang"
En avril 2010, la République populaire démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord) avait gelé les avoirs sud-coréens dans les Monts Kumgang, où Hyundai Asan avait organisé des circuits touristiques intercoréens jusqu'en juillet 2008. Le 31 mai 2011, le praesidium de l'Assemblée populaire suprême de la RPD de Corée a promulgué le décret n° 1673 sur la loi relative à la zone spéciale pour le tourisme international des Monts Kumgang, modifiant ainsi le statut de cette zone économique spéciale où pourront opérer des entreprises non seulement sud-coréennes, mais aussi d'autres pays. L'AAFC présente ci-après les principales dispositions de cette loi, qui s'inscrit dans une dynamique plus large d'incitation aux investissements étrangers en RPD de Corée.
Conformément à l'article 6 de la loi, la gestion sera assurée par un conseil d'administration qui élaborera un plan de développement, sous la direction de l'Agence centrale d'orientation de la ZSTI des Monts Kumgang. Le conseil d'administration est également en charge de l'information touristique ainsi que de la protection des biens et des personnes. L'article 13 prévoit la création d'une organisation consultative conjointe, formée de représentants du conseil d'administration, des investisseurs et des entreprises qui devront avoir reçu une licence pour s'installer dans la ZSTI (article 26). L'article 14 prévoit une exemption de visa pour l'entrée dans la ZSTI. L'article 15 prévoit des contrôles et des inspections de douane.
L'article 21 prévoit différents services : logements, restaurants, boutiques, casinos, terrains de golf, boîtes de nuit, centres médicaux, centres de loisirs... Des expositions, des séminaires et des manifestations sportives et artistiques pourront également être organisés (article 22).
L'article 23 envisage la création d'un aéroport international, d'un port et de facilités d'accès par route et par chemin de fer.
La main-d'oeuvre sera coréenne (du Nord, du Sud ou d'outre-mer), conformément à l'article 33 de la loi.
Les devises étrangères convertibles seront utilisées (articles 34 et 35). Les entreprises bénéficieront d'une fiscalité préférentielle, notamment pour la construction d'infrastructures, selon des principes définis aux articles 36 et suivants, mais dont les modalités ne sont pas détaillées dans la loi.
La zone spéciale pour le tourisme international (ZSTI, acronyme anglais : SZIT), dont le large périmètre est défini à l'article 2 de la loi (y compris la ville de Kosong et la zone maritime), recevra des investissements étrangers et coréens (tant du Nord que du Sud de la péninsule et des Coréens d'outre-mer, article 4).

References: l'article 6
 L'article 13
 L'article 14
 L'article 15

L'article 21

L'article 23
 l'article 33
 l'article 2