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Timestamp: 2018-09-20 10:40:43+00:00

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FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer)
Sujet: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Jeu 08 Mai 2014, 09:04
Expéditeur : Lily.es du Lac
Date d'envoi : 08/05/1462 - 00:04:40
Titre : demande de coopération judiciaire
bonsoir Dame Lycinia et chère consoeur
je me présente Lily.es Procureur du duché de Touraine.
je me permets de vous faire parvenir par pigeon séparé (mp) l'acte d'accusation pour le procès que je vous demanderais de bien vouloir ouvrir contre le sieur FALCO. actuellement résident à Narbonne en votre duché si les renseignements que j'ai obtenu sont corrects.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir les minutes de la défense afin que je puisse ensuite faire mon réquisitoire
Je vous souhaite bonne réception du dossier, et vous remercie de votre diligence.
Dame Lily.es Procureur de Touraine
Dernière édition par Lycinia le Jeu 08 Mai 2014, 09:43, édité 2 fois
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Jeu 08 Mai 2014, 09:06
Le traité (super vieux d'ailleurs.)
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA TOURAINE
Nous les hautes Autorités Ducales de Touraine,
Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché de Touraine reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
Art. 5 : Seront toutefois exclus de ce présent traité les procédures à l’encontre de citoyen pour raison politique, contestation ou opposition au pouvoir en place.
Art. 6 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.
Art. 7 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.
Art. 8 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.
Art. 9 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.
Art. 10 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.
--Le présent traité n’aura aucun effet rétroactif.
I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Touraine, celui-ci se verrait confié à la justice Tourangelle et jugé par elle.
II. Si un habitant ou un groupe Tourangeau devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.
IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Tourangelles se verrait poursuivi par les tribunaux tourangeaux en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Tourangelle le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui de Touraine.
V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Tourangelles et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Tourangelle.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Tourangelle devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.
VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché de Touraine s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
c - Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Ratifié le 17 avril 1453 à Tours. Témoins tourangeaux:
_ Morgwen de la Louveterie, Duchesse de Touraine
_ Bozal, Porte-Parole de Touraine
_ Theram, Juge de Touraine
Dernière édition par Lycinia le Jeu 08 Mai 2014, 09:09, édité 1 fois
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Jeu 08 Mai 2014, 09:09
Affaire FALCO.
En ce Huitième jour du moi de Mai de l'an de Grace mille quatre cent soixante deux, Nous Lily.es Procureur de Touraine agissant au non du Regent de Touraine Dorn Rogail dict Petitfrerekoala, Duc de la Roche en Neuillé & Seigneur Vénal d'Yzeures
instruisons un procès à l'encontre du dénommé FALCO.
Accusé de Trouble à l'Ordre public dans la nuit du 30 au 31 mars 1462 sur la route entre Vendome et Tours, Duché de Touraine
Affaire entre :
FALCO. l'accusé, accompagné de 4 personnes :
Calyce, de Finam , de Mortiss, et de Katina_choovansky.
et Dame Zelha vicomtesse d'aunou le faucon, surintendante des finances royales la victime
selon la plainte pour brigandagequ'elle a déposé à notre prévoté le jour meme
Piece n° 1
Expéditeur : Zelha d'Aunou le faucon
Date d'envoi : 31/03/1462 - 08:47:00
De nous Zelha vicomtesse d'aunou le faucon, surintendante des finances royales
à vous messire lenad prevot de touraine
je vous écris pour vous dire que ma nuit fut assez mouvementé ayant croisé un groupe pas très recommandable. Ils n'ont pas prit la peine de se cacher et se nommait facilement devant nous
,31/03/1462 04:08 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Calyce de Finam de Mortiss de Falco. et de Katina_choovansky. .
Cet embuscade a eu lieu entre vendome et tour cette nuit.
Je reste à votre disposition si vous voulez plus de detail
je vous rappelle l'article I issu du Coutumier chapt.III :
-CHAPITRE III.Des procédures civiles et pénalesI. À l’ouverture du procès, le Procureur de Touraine désigne un motif d’inculpation à la fin de classification dudit procès. Les motifs d’inculpation sont au nombre de six : Escroquerie, Sorcellerie, Esclavagisme, Trouble à l’ordre public, Trahison & ....Bla bla bla-
CHAPITRE V. Des crimes. L'art : VIII. Celui qui brigande sur les terres de Touraine peut être passé par le fil des épées des soldats. Il doit payer l’amende arbitraire & être jeté dans les geôles.
Je rappelle que l'accusé peut se faire représenter par un avocat malgré sa condition de citoyen d'un duché indépendant car ce sont les lois tourangelles qui valent du fait du lieu du délit
Sachant le long palmares de brigandage de Falco,
Sachant aussi que Falco. est noble ainsi que Dame Zelha les peines prévues sont aggravées ainsi que stipulé à l'art IX du chapitre III déja cité
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Jeu 08 Mai 2014, 09:36
Je lance, mais si je ne m'abuse, ce pourquoi j'aimerais avoir votre avis Vanyë il me semble que d'après le traité si le procès ne nous semble pas juste on peut refuser que l'accusé soit jugé coupable.
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Lun 12 Mai 2014, 22:31
Désolé, je n'avais pas vu la question.
J'ai la même interprétation du texte que vous. Ce qui est étonnant, car le corps principal du traité dit que le territoire saisi n'a qu'un rôle consultatif. Ce traité est à jeter au feu, car nous aurions dû normalement faire un débat, si je lis bien, au niveau du conseil pour savoir si nous acceptons ou non la coopération dans ce cas précis... n'importe quoi !
Mais donc oui, je pense qu'il faut du coup que nous le jugions coupable également pour qu'il soit condamné...
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Sam 17 Mai 2014, 10:46
Date d'envoi : 15/05/1462 - 22:55:05
Titre : coopération judiciaire procès Falco.
bonjour Dame Lycinia
je vous transmets ci dessous, mon réquisitoire dans l'affaire Falco./Zelha :
Juge et Noble assistance, j'ai reçu des détails au sujet de l'importance du vol dont est accusé le dénommé Falco.
Dame Zelha m'a fait une liste des objets dérobés qui étaient contenus dans une charette que le malfaisant a emporté bien évidement :
* 200 ecus environ
4 bouteilles de cidre
quelques miches de pain et mais
concernant l'inventaire pour les lames à savoir que cela avait ete financé dans un premier temps par messire Aure et moi meme
365 pains
210 mais *
et cette nourriture, je vous le rappelle était destinée aux soldats du dauphin du Roy
Imbu de lui meme le sieur Falco. revendique son méfait, en tire gloire meme.
Je vous prie de le vérifier vous meme par ces mots qu'il a eu l'audace de m'envoyer :
*Chère Procureur et sans doute adorable Juge.
Nous regrettons que les sommes prises au convoi royal censé approvisionner le Prince Lexhor ne soit pas affiché.
C'est sans doute pour ne pas inciter le badaud à faire comme nous?
La somme fut mirifique, non en écus, mais en miches et maîs ainsi que quelques bricoles encombrantes.
A tel point que nous dûmes jeter pas mal avant de nous précipiter en bonne ville de Ve"ndome.
La majeure partie du butin fut rachetée par la mairie.
Le solde fut laissé en bonne ville d'angers.
Mais j'insiste sur Vendôme qui fut gourmande et peu regardante ce qui fait chaud au cœur.
Mais ne jetons pas la pierre à une maire cupide, c'est tellement humain.
Dés notre prochaon passage en terres de Touraine nous ferons choses promises choses dues.
C'est à dire défi routier contre Ser Koala.
Gros bisoux depuis le Sud
Baron de Cravant (et oui)
Vassal de Montsoreau *
De plus il faut également se souvenir qu'il a fait l'aumone de quelques écus parcimonieux aux victimes qu'il venait de dépouillées, reconnaissant d'emblée les faits;.
En conséquence, et attendu que :
l'agresseur nous fait des aveux notoires
il reconnait avoir portés sa patte de filou sur les biens royaux
qu'il est noble tout comme sa victime selon l'artice IX du chapitre III issu du coutumier : IX. La condamnation d’un noble, d’un clerc ou d’un officier est aggravante.
que ces pains et ces mais ont fait défaut à de nombreux soldats
Il me semble juste de demander 10 jours de prison, 100 écus d'amende et le pilori sur la grand place du lieur ou il habite pendant 3 jours voire meme la peine de mort ...
Voila Dame Lycinia
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Mar 20 Mai 2014, 21:12
8/05/1462 - procès opposant FALCO. au Comté du Languedoc
FALCO. est accusé de trouble à l'ordre public.
Moi Lycinia Manilius en tant que Procureure du Languedoc ouvre ce jour une procédure à l'encontre de mestre FALCO. dans le cadre d'une coopération judiciaire entre Touraine et Languedoc. Je vous lis maintenant l'acte d'accusation transmis par ma consœur procureure de Touraine.
Ma plaidoirie sera brêve.
J'assume totalement les faits reprochés.
Il est de bonne guerre que de financer l'entretien de mes terres et les bonnes oeuvres angevines par l'usage de l'escarmouche.
Surtout si les victimes font parties des maisons royales ou ennemies de la mienne.
Les victimes plus malencontreuses se voient en général proposé un dédommagement ou quelques réconforts.
Je tiens à signaler en outre que nulle violence ne fut exercée envers la victime et sa solide escorte.
Ils n'opposèrent aucune resistance , ce qui fut fort décevant aux vues de leur chargemetn destiné au Prince Lexhor et le rang des concernés.
Je vous lis le réquisitoire transmis par mon homologue de Touraine.
Ce serait condamner bien durement ce qui ne relève que de la petite guerre.
Une lutte bien innocente en terme de ravages .
Les biens ont été amortis par les victimes, les richesses ont profité au plus grand nombre.
Il est vrai que j'éprouve fierté d'avoir défait pareille proie sur les chemins, meme si je regrette encore que nulle passe d'arme n'ait eu lieu de part l'absence de défense des victimes.
Ils ont tout perdu, même l'honneur, en se faisant ainsi prendre sans coups férir tel chargement de telle importance.
Qui d'ailleur est sous estimé en quantité et varieté par la victime.
Sans doute considére t'elle que les bagages de son escorte ne valent pas la peine d'etre mentionné tant elle fut inutile.
Nous demandons pour notre affaire une peine symbolique de 1 écu et jurement de ne point terroriser les gens du Domaine Royal durant 2 mois.
Courrier envoyé par l'accusé à moi-même.
Expéditeur : Falco.
Date d'envoi : 20/05/1462 - 10:02:28
Titre : Affaire falco.
J'ai posé ma dernière plaidoirie.Je vous laisse faire votre taff avec la touraine, en esperant que cela soit rapide.
D'autant plus que (hélas je peux pas vérifier aisement) que j'ai déjà été jugé sur cette affaire par le tribunal du Maine.
Avec 10 jours et 160 écus d'amendes.
Si je dois me tartifler le meme procés avec chaque duché traversé ça va devenir lourd, uhuh!!
J'ai toute confiance en votre célérité.
Dernière édition par Jorocket le Jeu 22 Mai 2014, 21:20, édité 2 fois
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Mar 20 Mai 2014, 21:19
Jo j'ai reçu ça
Date d'envoi : 20/05/1462 - 20:08:57
Titre : procès Falco. en cours
bonjour Messire et cher collègue
je suis Lily.es procureur de Touraine.
Dans le cadre de la coopération judiciaire, j'étais en contact avec Dame Lycina sur le procès de Falco. / Zelha pour brigandage.
je lui ai transmit mon acte d'accusation et au retour la plaidoirie de la défense.
Dame Lycinia m'a signalé le changement de procureur.
Aussi je me permets de vous demander si vous avez pu lire en audience mon réquisitoire ?
Notre mandat est à son tour sur le point de se terminer et notre juge aimerait pouvoir donner son verdict à temps pour que vous puissiez le signifier au prévenu.
Pouvez-vous me transmettre le nom de votre juge ou le transmettre directement à Dame Nessty_la_vilaine Juge de Touraine.
Vous remerciant par avance de votre promptitude, je vous adresse mes salutations.
Dernière édition par nounoursfred le Mer 21 Mai 2014, 19:40, édité 1 fois
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Mer 21 Mai 2014, 17:35
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Jeu 22 Mai 2014, 21:47
Lorsque j'ai demandé à Falco pourquoi n'avait-il pas abordé le sujet du "procès double pour les mêmes faits" lors de ses plaidoiries, ce qui aurait été d'une logique imparable puisqu'il s'agit indubitablement d'un excellent motif de relaxe, il m'a répondu ceci :
Date d'envoi : 22/05/1462 - 17:52:55
Titre : Re: Re: Affaire falco.
Je n'ai pas relevé que mon dernier procés était sans doute du aux meme faits parce que j'ai pas eu accés au détail.
Je vous fais entière confiance pour traiter l'affaire rapidement, ce qui fera de la place dans votre tribunal.
Par la suite, j'ai envoyé un courrier au juge de Touraine, dame Nessty_la_vilaine, afin de lui réclamer le verdict de la-dite affaire, tout en lui fournissant l'ensemble des minutes de l'audience ainsi que les missives de l'accusé.
Je lui ai également demandé de vérifier les allégations du sieur Falco à propos du "mystérieux procès doublon du maine".
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Ven 23 Mai 2014, 11:06
Expéditeur : Nessty_la_vilaine
Date d'envoi : 23/05/1462 - 07:16:47
Titre : Re: Affaire Falco. - TOP - Languedoc
HRP : Bonjour,
Merci pour toutes ces infos et sorry si je fais ça en HRP. Me manque encore un café sur 3 pour être réveillée...
Le verdict est déjà prêt depuis plusieurs jours. Je vais y intégrer les infos relatives au Maine comme ça pas de doutes possibles
J'ai les courriers attestant que ce n'est pas le même procès et le verdict je crois. Je fais ça ce soir.
Question : serais tu d'accord pour cliquer sur la peine de mort ? Nous sommes dans le cas d'un brigandage de la suite royale donc crime aggravé et tout le blablabla.
Ldj Ness
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Dim 25 Mai 2014, 18:20
J'ai affiché ici le courrier que j'ai reçu avant de le retirer quand je me suis aperçu qu'il était indiqué "merci de conserver la confidentialité de l'échange". Honte à moi de ne l'avoir vu avant.
En résumé : Le Juge de Touraine, dame Nessty_la_vilaine, a été destituée et il existerait des troubles politiques du coté de cette province, qui font que le tribunal local ne peut désormais rendre convenablement la justice.
Il faudra donc attendre quelques semaines avant que la situation ne se résolve et que je puisse bénéficier d'un éventuel verdict pour cette affaire.
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Ven 27 Juin 2014, 13:41
Un courrier de relance a été adressé à l'instant au juge Ballian de Touraine.
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Lun 25 Aoû 2014, 13:48
BB, tu peux envoyer un verdict de ce genre :
Attendu que la présente procédure fut ouverte le 8 mai 1462.
Attendu que le verdict de la province requérante est absent du dossier.
Attendu que nous sommes aujourd'hui le 25 aout 1462.
Il est évident que le délai légal pour rendre justice, c'est à dire trois mois, est dépassé.
De ce fait, nous, Bbred de Lortz, juge du Languedoc, relaxons mestre FALCO. des faits qui lui sont reprochés.
Messieurs dames, merci de votre attention et ... au revoir !
Fonctions : Garde Pêche / Procureure du Languedoc
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer) Mar 26 Aoû 2014, 09:24
Le jugement a été rendu a écrit:
Tous dehors et vite !
Sujet: Re: FALCO. - TOP - Juridiction tourangelle - 8/05/1462 (à classer)
» Tk n'est pas ministre de l'économie tourangelle mais bon.
» Falco. - TOP - Tentative de révolte à Nîmes - 22/05/1462 (Coupable)
» 24.04.2016 24.04.2016 La Roue Tourangelle C4

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