Source: https://ap-reiki.fr/equipe/rdpg/
Timestamp: 2020-07-03 10:00:47+00:00

Document:
RDPG - Art et Pratique du Reiki
Art et Pratique du Reiki, AP-REIKI.FR s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
Art 1: Définition
L’Organisme : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Bruno Etchegoyhen – Art et pratique du Reiki, dont le siège social est situé 2 rue Eugène Janneton 78140 Vélizy. Téléphone : +33 6 07 32 73 75 – Adresse mail : b.etche@yahoo.fr
Le Site : ap-reiki.fr, c’est-à-dire l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://ap-reiki.fr/
L’Utilisateur : La personne utilisant le site et les services, participant aux stages.
L’Editeur : Le gestionnaire technique du site.
Dans le cadre de l’utilisation du site, pour fournir un service de formation, l’organisme est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification : nom, prénom, mail, numéro de téléphone
Données relatives à la vie personnelle : participation au stage, stages souhaités
Données relatives à la vie professionnelle : néant
Informations d’ordre économique et financier : néant
Données de connexion : néant
Données de localisation : néant
L’organisme s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.
Par la présente, l’organisme vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’organisme :
L’organisme s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
L’organisme pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’organisme.
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu auprès de vous.
Si vous avez effectué un stage nous pouvons, avec nos partenaires et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’organisme s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
Information préalable avant et après la fusion / acquisition
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
L’utilisation du site ne nécessite pas une inscription et une identification préalable. Cependant en cas d’inscription à un stage, vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, no de téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits ou des services tels que prévu dans la commande.
Le site n’utilise pas des fonctions relatives à la géolocalisation.
Le site n’utilise pas des fonctions relatives à la géolocalisation, et donc n’effectue pas de croisements.
Aucune donnée technique de votre appareil n’est collectée automatiquement par le site.
Aucune utilisation de cookies par le site.
Association possible des cookies et des données personnelles pour le fonctionnement du service
Pour des raisons de sécurité, si vous n’avez pas eu un comportement actif (réponse à un mail ou participation à un stage) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous manifester dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Art. 15: Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur
Art. 16: Transfert des données personnelles à l’étranger
Liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
Art. 17: Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes, l’organisme s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Art. 18: Portabilité des données
L’organisme s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
Art. 19: Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français, basée sur la RGPD du droit Européen. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’organisme ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Art. 20: Litiges et attribution de juridiction
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Versailles.

References: Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20