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Timestamp: 2016-10-21 13:09:12+00:00

Document:
5A_127/2014 (26.05.2014)
5A_127/2014 � � Arr�t du 26 mai 2014
repr�sent�e par Me Catherine Lagger-Fournier, avocate,
s�questre et exequatur,
recours contre la d�cision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 6 janvier 2014.
A.a.�Le 28 ao�t 2013, la Juge suppl�ante du district de l'Entremont a ordonn� � la requ�te de la soci�t� B.________ Ltd. le s�questre de divers actifs appartenant � A._________ � concurrence de 3'333'867 fr.; le pr�nomm� et son �pouse ont frapp� cette ordonnance d'opposition.
A.b.�Le 5 septembre 2013, la m�me magistrate a d�clar� ex�cutoires deux jugements rendus les 24 juin et 17 juillet 2013 par la High Court of Justice de Londres dans le proc�s ayant divis�, entre autres parties, la soci�t� B.________ Ltd. � A.________.
Le 21 octobre 2013, A.________ a recouru contre la d�cision relative � l'
exequatur, dont il a demand� l'annulation. Statuant le 6 janvier 2014, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours.
Par acte du 12 f�vrier 2014, A.________ forme un "�
recours en mati�re de droit public�" au Tribunal f�d�ral; � titre principal, il conclut � l'annulation de la d�cision cantonale et au renvoi du dossier � la juridiction pr�c�dente pour rendre un "�
nouvel arr�t sur la base des �l�ments et manquements relev�s�[dans l'acte de recours]" et, � titre subsidiaire, l'annulation de la "�
d�cision d'exequatur du 5 septembre 2013".
En tant qu'elle porte sur la d�claration constatant la force ex�cutoire (art. 38 ss CL-2007), et non sur le s�questre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP), la d�cision attaqu�e est sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF, en relation avec l'art. 44 CL-2007) pour tous les motifs pr�vus aux art. 95 et 96 LTF (arr�t 5A_364-375/2012 du 20 d�cembre 2012 consid. 2.3.1). La fausse d�nomination du recours n'entra�ne pas de pr�judice pour le recourant (ATF 138 I 367 consid. 1.1; 137 IV 269 consid. 1.6).
�Les conditions de recevabilit� sont remplies: le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
De jurisprudence constante, les conclusions du recours doivent tendre en principe � la modification sur le fond de l'acte attaqu�, et non � son annulation (art. 107 al. 2 LTF; ATF 133 III 489 consid. 3.1; 134 III 379 consid. 1.3; 136 V 131 consid. 1.2; 137 II 313 consid. 1.3). En l'esp�ce, le recourant ne soutient pas que les constatations du juge pr�c�dent seraient insuffisantes pour permettre � la Cour de c�ans de statuer sur l'
exequatur�des jugements anglais; partant, seul le chef de conclusions subsidiaire est recevable, �tant pr�cis� que l'objet du recours est l'arr�t du Juge unique du Tribunal cantonal (art. 75 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 43 ch. 2 CL-2007), et non la "�
d�cision d'exequatur du 5 septembre 2013" rendue en premi�re instance.
Le recourant d�nonce une application�
arbitraire�(art. 9 Cst.) des art. 34 et 42 CL-2007. Ce moyen repose sur de fausses pr�misses. Lorsque le recours en mati�re civile est, comme en l'esp�ce (�
supra, consid. 1), recevable, le Tribunal f�d�ral examine librement, et non sous l'angle de l'arbitraire, les conditions de l'ex�cution des jugements pr�vues par le titre III du trait� (�
cf. notamment: Hofmann/Kunz,�
in�: Basler Kommentar, Lugano-�bereinkommen, 2011, n� 53 ad art. 44 CL).
4.1.�S'agissant du grief pris d'une violation de l'art. 42 CL-2007, le juge pr�c�dent a retenu que rien ne permettait d'affirmer - et le recourant ne le pr�tendait pas - que les jugements anglais ne lui avaient pas �t� notifi�s par les autorit�s britanniques, de sorte que le premier juge n'�tait pas tenu de les transmettre � son mandataire en m�me temps que la d�cision d'
exequatur; du reste, la notification au d�biteur du jugement �tranger n'est pas une condition de la constatation de son caract�re ex�cutoire en Suisse selon l'art. 42 ch. 2 CL-2007. Pour le surplus, la norme conventionnelle pr�cit�e n'oblige pas le juge � communiquer au d�biteur la demande d'exequatur, non plus que ses annexes; la facult� pour l'int�ress� de consulter le dossier suffit � garantir son droit d'�tre entendu.
4.2.�Le recourant se borne � reprendre l'argumentation qu'il a pr�sent�e devant l'autorit� pr�c�dente (�
i.e.�notification du jugement de premi�re instance non accompagn�e de la requ�te d'
exequatur, ni des pi�ces annex�es � cette requ�te), mais sans r�futer les motifs de la d�cision entreprise. Faute de r�pondre aux exigences l�gales de motivation, le grief est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1; arr�t 5A_163/2014 du 7 mai 2014 consid. 1.3, avec les citations).
5.1.�L'autorit� pr�c�dente a en outre rejet� le moyen du recourant tir� de l'absence d'inscription de l'intim�e dans le registre des soci�t�s de Gibraltar depuis le 8 juin 2013. A cet �gard, elle a constat� que la Cour supr�me de Gibraltar, par d�cision du 18 septembre 2013, a ordonn� la r�inscription de l'intim�e au registre des soci�t�s et d�clar� "�
nulle et de nul effet�" sa radiation op�r�e ant�rieurement; cette juridiction a aussi consid�r� que l'int�ress�e avait "�
poursuivi son existence comme si la radiation n'avait pas eu lieu�"; sa d�cision a �t� ex�cut�e le 8 octobre 2013. Il ressort d'ailleurs de l'extrait du registre des soci�t�s produit par le recourant que l'intim�e est inscrite depuis le 17 octobre 2001. Dans ces circonstances, on ne saurait consid�rer que l'intim�e n'avait pas la capacit� d'�tre partie quand le premier juge a statu�, respectivement � la date du prononc� de l'arr�t cantonal.
De surcro�t, le juge pr�c�dent a consid�r� que la d�claration constatant le caract�re ex�cutoire en Suisse des d�cisions anglaises n'�tait pas contraire � l'ordre public, car le recours � cette clause n'entre en ligne de compte que dans des "�
cas exceptionnels�", hypoth�se qui n'est pas r�alis�e en l'occurrence.
5.2.�Selon le premier motif du juge pr�c�dent, il suffit que la capacit� d'�tre partie du requ�rant existe au moment de la d�cision d'
exequatur,�f�t-ce au stade du recours, m�me si elle faisait d�faut lors du d�p�t de la requ�te; cette exigence est remplie � la lecture de l'arr�t de la Cour supr�me de Gibraltar qui constate la�
nullit��de la radiation. Sur ce point, le recourant se contente d'objecter que, en droit suisse - par ailleurs inapplicable (art. 155 let. b LDIP; arr�t 4A_548/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.2.2 [au sujet d'une fondation liechtensteinoise radi�e] -, une r�inscription "�
n'a pas d'effet r�troactif�" (SJ 105/1983 p. 383 consid. 4), mais ne contredit pas l'argumentation du magistrat cantonal, de sorte que le moyen pris d'une violation de "�
l'article 34 CL�" s'av�re irrecevable (art. 42 al. 2 LTF; ATF 138 III 728 consid. 3.4; 138 I 97 consid. 4.1.4 et les arr�ts cit�s). Au demeurant, la jurisprudence pr�cit�e ne concernait pas une radiation "�
nulle et de nul effet�", c'est-�-dire qui n'a jamais sorti d'effets juridiques (�
cf. sur la notion de nullit�, parmi plusieurs: Kramer,�
in�: Berner Kommentar, 1990, nos 308 ss ad art. 19-20 CO).
Pour le surplus, le recourant ne pr�tend pas que l'ex�cution en Suisse des�
jugements anglais�heurterait l'ordre public, que ce soit en raison de leur contenu mat�riel ou de la proc�dure dont ils sont issus (ordre public�
mat�rielet�
proc�dural�:�
cf. Bucher,�
in�: Commentaire romand, Loi sur le droit international priv� - Convention de Lugano, 2011, nos 5 ss et 12 ss ad art. 34 CL, avec les citations).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond.
von Werdt���������������������Braconi

References: art. 95
 ATF 
 art. 34
 art. 44
 ATF 

l'article 34
 ATF 
 art. 19
 art. 34