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Timestamp: 2019-01-16 06:23:54+00:00

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Statuts Association Pro Senectute Genève - PDF
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1 . Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin. Art. 1 - Nom, forme et siège L Association Pro Senectute Genève, qui fait suite au Comité genevois «pour la vieillesse», fondé en 1918 (ci-après «l Association»), est une association de durée illimitée, ayant son siège à Genève, régie par les art. 60 et suivants du CCS ainsi que par les présents statuts. Elle est neutre en matière politique et confessionnelle. L Association fait partie de l ensemble des organisations Pro Senectute Suisse / Pour la vieillesse (ciaprès «la Fondation»), au sens de l acte de fondation du 22 juin Art. 2 - But En vue d améliorer le bien-être matériel, physique et moral des personnes âgées domiciliées dans le canton de Genève, l Association a pour but, notamment :
2 a) de fournir et de développer des prestations adaptées aux besoins et aux circonstances, d encourager l entraide, d octroyer des aides financières ponctuelles, ainsi que stimuler les facultés physiques et intellectuelles des personnes âgées ; b) de renforcer l indépendance et la confiance en soi des personnes âgées et encourager les mesures préventives ; c) d améliorer le statut social des personnes âgées; d) de défendre les intérêts des personnes âgées auprès des autorités et du public. Art. 3. Collaboration L Association collabore avec la Fondation, avec d autres organisations cantonales/régionales de Pro Senectute ainsi qu avec d autres organisations et institutions régionales et cantonales qui œuvrent en faveur des personnes âgées. Art. 4 - Membres L Association est constituée de membres qui sont des personnes physiques ou morales. Chaque membre a droit à une voix. Peuvent être membres les personnes physiques qui témoignent, par leur participation active, de leur intérêt à l égard des buts de l Association. Les associations et autres personnes morales liées à l Association par une convention de collaboration sont membres de droit, pour autant qu il y ait réciprocité.
3 Peuvent également être admises comme membres d autres personnes morales qui contribuent de manière significative aux buts de l Association. Les membres sont proposés par le comité et agréés par l assemblée générale. Les membres sont exemptés de toute responsabilité personnelle à l égard des engagements de l Association, lesquels sont garantis uniquement par sa fortune. Art. 5 Membres sympathisants Sur demande, peuvent être admises comme membres sympathisants, les personnes physiques qui désirent soutenir les activités de l Association. Elles peuvent participer à l assemblée générale sans droit de vote. Art. 6 Ressources de l Association Les ressources de l Association sont constituées: a) des prestations financières de la Confédération, du canton, des communes et d institutions privées ; b) du produit de différentes actions en faveur des personnes âgées ou de tiers ; c) de dons, legs, collectes et autres libéralités de tiers. Art. 7 Organes Les organes de l Association sont : a) l assemblée générale b) le comité
4 c) la direction d) l organe de révision. Art. 8 L assemblée générale L assemblée générale est composée des membres de l Association et se réunit au moins une fois l an, au cours du premier semestre en assemblée générale ordinaire, sur convocation du comité. Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du comité ou à la demande d un quart des membres de l Association. L assemblée générale est apte à délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité relative sous réserve des articles 14 et 15 des présents statuts. Le président décide en cas d égalité des voix. La direction participe avec voix consultative. Deux personnes représentant le personnel participent aux réunions de l assemblée générale avec voix consultative. Art. 9 Compétences de l assemblée générale L assemblée générale est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : a) adopter et modifier les statuts ; b) approuver le règlement ; c) élire les membres de l Association ; d) nommer le président, le vice-président, le trésorier et les membres du comité ainsi que l organe de révision ;
5 e) approuver le rapport annuel d activités, le compte annuel d exploitation, le bilan et le budget ; f) donner décharge au comité ; g) prendre acte du rapport de l organe de révision ; h) se prononcer sur toute question figurant à l ordre du jour. Art. 10 Le comité Le comité est constitué de cinq membres au moins, tous élus par l assemblée générale à la majorité relative. Tous les membres du comité sont élus pour une période de trois ans et sont rééligibles deux fois. En cas de vacance, le comité peut se compléter par cooptation jusqu à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle. Le comité se compose d un président, d un vice-président et d un trésorier, nommés par l assemblée générale également pour une période de trois ans. Le comité assume toutes les fonctions qui ne sont pas statutairement du ressort de l assemblée générale et plus particulièrement les tâches suivantes: a) coordination générale des activités de l Association conformément aux décisions de l assemblée générale; b) représentation de l Association au niveau cantonal, participation à des commissions de travail ; c) relation avec le Centre national de la Fondation ainsi qu avec les autres comités cantonaux ; d) préparation de l assemblée générale et exécution des décisions prises par celle-ci ; e) surveillance de la gestion des fonds propres et fédéraux, présentation du budget et du compte des fonds propres ;
6 f) nomination et révocation de la direction ; g) supervision de la direction ainsi que de l organisation cantonale ; h) établissement de directives afférentes aux activités de l organisation cantonale, approbation des salaires et indemnités, examen des requêtes du personnel ; i) délégation de tâches particulières à la direction et/ou au président ; j) création de commissions ad hoc de travail. Art. 11 La direction Le comité nomme la direction chargée d assumer la responsabilité de l organisation cantonale. La direction est placée sous l autorité du comité. Les personnes assumant la direction sont liées à l Association par un contrat de travail. Les membres de la direction peuvent être révoqués en tout temps, sous réserve des rapports contractuels relevant du droit du travail. La direction assume toutes les tâches ne relevant pas statutairement de l assemblée générale et du comité, en particulier les responsabilités suivantes : a) mettre en place et diriger l organisation cantonale de Pro Senectute; b) réaliser les options stratégiques prises par l Association ; c) rechercher les moyens financiers nécessaires ; d) fixer les objectifs et superviser leur réalisation ; e) organiser les manifestations de portée cantonale et régionale ;
7 f) planifier et organiser les relations publiques de l Association ; g) nommer le personnel en fixant ses conditions de travail et de rémunération, le diriger et veiller à sa formation et à la qualité du travail ; h) gérer les finances en respectant les normes budgétaires ; i) établir le budget et les comptes annuels ; j) établir le budget et les comptes annuels des fonds fédéraux, en vue de leur contrôle et de leur transmission au secrétariat central de la Fondation; k) préparer les séances du comité et exécuter ses décisions ; l) préparer le rapport annuel d activités. La direction soumet au comité toutes les questions importantes touchant la politique de l Association ainsi que les instructions et directives ayant force obligatoire. La direction peut déléguer partie de ses tâches aux collaborateurs de l organisation cantonale et d autres institutions qui sont sous la responsabilité de l Association. La direction en informe le comité. Art. 12 Organe de révision L organe de révision vérifie les comptes établis conformément aux lois et directives applicables en la matière, présente son rapport au comité puis à l assemblée générale. Art. 13 Représentation L Association est engagée à l égard des tiers par la signature collective à deux :
8 a) du président et du directeur; b) du président et d un autre membre du comité c) du directeur et d un autre membre du comité Le comité peut accorder la signature individuelle ou collective au directeur et à certains des collaborateurs pour le règlement des affaires courantes. De telles procurations doivent être limitées dans le temps et régulièrement revues. Art. 14 Modification des statuts Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu au cours d une assemblée générale extraordinaire réunissant au moins la moitié de l ensemble des membres et à la majorité des deux tiers. Art. 15 Dissolution La dissolution ne peut être prononcée qu à la majorité des trois-quarts des membres de l Association réunis en assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement pour en délibérer. Compte tenu de son caractère d utilité publique, la fortune encore existante sera transférée à une autre institution d utilité publique existante ou à créer, avec siège dans le canton de Genève, poursuivant des buts analogues. Les approbations du Conseil de fondation de la Fondation sont requises pour autoriser la liquidation de l Association ainsi que le transfert du patrimoine.
9 Demeurent réservées les affectations fixées par les donateurs, ainsi que les dispositions des statuts du fonds de pension pour le personnel de l Association. Art. 16 Quorum non atteint Si, dans les cas prévus aux art. 14 et 15 ci-dessus, le quorum exigé par les statuts n est pas atteint, une nouvelle assemblée, convoquée au moins 30 jours à l avance, statuera valablement à la majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents. Art. 17 Abrogation et entrée en vigueur Les présents statuts abrogent tous les statuts et règlements antérieurs, en particuliers les statuts adoptés le 23 mai 1996 et en vigueur depuis le 1 er juin 1996 ainsi que le règlement du 23 mai 1996 en vigueur depuis le 1 er juin Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée générale en date du 8 mai 2008 et entrent en vigueur avec effet immédiat. Genève, le 8 mai 2008 La présidente : Le vice-président : Janine Berberat Claude Aubert

References: Art. 1
 art. 60
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 art. 14
 Art. 17