Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022242351
Timestamp: 2019-11-16 02:04:51+00:00

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Arrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés | Legifrance
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Arrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés
NOR: MENH1011354A
Version consolidée au 16 novembre 2019
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles,
CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE L'AGREGATION
Modifie Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 5 (V)
Crée Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 11 bis (V)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2009 - art. Annexe I (V)
CHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE
Modifie Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 18 (V)
CHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Modifie Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 19 (VT)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 23
CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Modifie Arrêté du 28 décembre 2009 (V)
A l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 2010 au lieu de "L'article 19 du même arrêté est modifié comme suit :". Lire " L'article 18 du même arrêté est modifié comme suit :"
CHAPITRE V : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Modifie Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 18 (VT)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2009 - art. Annexe III (VT)
CHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS EXTERNE SPECIAL, DU SECOND CONCOURS INTERNE, DU SECOND CONCOURS INTERNE SPECIAL ET DU TROISIEME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ECOLES
Modifie Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 13 (VT)
J. Théophile

References: art. 5
 art. 11
 art. 18
 art. 19
 art. 23
 l'article 9
 L'article 18
 art. 18
 art. 13