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Timestamp: 2019-11-18 21:00:24+00:00

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BULLETIN PROVINCIAL - Province de Liège
2018/14 28 septembre 2018 Province de Liège BULLETIN PROVINCIAL Périodique Sommaire Pages N° 52 PAVOISEMENT DES ÉDIFICES PUBLICS Circulaire du Gouverneur de la Province du 4 septembre 2018 292 N° 53 SERVICES PROVINCIAUX – FINANCES Récapitulation générale du budget de l’année 2018, après 2ème série de modifications budgétaires votée par le Conseil provincial le 14 juin 2018 et approuvée par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 14 août 2018. 293 N° 54 SERVICES PROVINCIAUX – ENVIRONNEMENT ET MOBILITÉ DURABLE Règlement provincial relatif à l’octroi d’un subside pour l’acquisition d’une première borne de rechargement pour véhicules électriques Résolution du Conseil provincial du 31 mai 2018 295 N° 55 RÈGLEMENTS COMMUNAUX D’ADMINISTRATION INTÉRIEURE ET ORDONNANCES DE POLICE COMMUNALE Arrondissement de LIÈGE 299 GRÂCE-HOLLOGNE SERAING SOUMAGNE VISÉ WASSEIGES Arrondissement de HUY-WAREMME 302 BERLOZ BRAIVES DONCEEL HUY VILLERS-LE-BOUILLET Arrondissement de VERVIERS 304 LA CALAMINE PLOMBIÈRES THEUX THIMISTER-CLERMONT VERVIERS Editeur responsable : Marianne LONHAY, Directrice générale provinciale, Pl.
St Lambert, 18a – 4000 LIÈGE
292 - - Bulletin provincial 2018/14 N° 52 PAVOISEMENT DES ÉDIFICES PUBLICS Circulaire du Gouverneur de la Province du 4 septembre 2018 Liège, le 4 septembre 2018 A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres A Mesdames et Messieurs les Présidents des Centres Publics d’Aide Sociale des Communes de la Région de langue française de la Province de Liège Pour information : à Madame la Commissaire d’Arrondissement - - Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, En exécution des dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1974 (MB 10/7/74) et l’article 1er de l’arrêté royal du 23 mars 1989 (MB 7/4/89) concernant le pavoisement des édifices publics modifié par l’arrêté royal du 6 septembre 1993 (MB 9/9/93) , modifié par l’arrêté royal du 2 avril 1998 modifié par l’arrêté royal du 3 décembre 2013 (MB 4/12/13), modifié par l’arrêté royal du 29 mai 2015 et de l’article 5 du décret du 3 juillet 1991 du Conseil de la Communauté Française, je vous prie de faire arborer le drapeau National, le drapeau de la Communauté Française et le drapeau Européen sur les édifices publics le 24 octobre, à l’occasion de la Journée des Nations-Unies.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée. LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE : Hervé JAMAR
293 - - Bulletin provincial 2018/14 N° 53 SERVICES PROVINCIAUX – FINANCES Récapitulation générale du budget de l’année 2018, après 2ème série de modifications budgétaires votée par le Conseil provincial le 14 juin 2018 et approuvée par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 14 août 2018. I. SERVICE ORDINAIRE RECETTES DEPENSES 00 Général 01 Dette générale 02 Fonds 04 Impôts 05 Assurances 06 Prélèvements 101 Autorités provinciales 104-121 Administration générale 124 Patrimoine privé 13 Services généraux 14-16 Calamités et étranger 3 Sécurité et ordre publics 40-42 Communications routières 44-45 Voies navigables - Hydraulique 50-52 Economie, commerce et artisanat 53-55 Industrie et énergie 56 Tourisme 6 Agriculture 70-71 Enseignement : Affaires générales 73 Enseignement secondaire 74 Enseignement supérieur 75 Enseignement pour Handicapés 760 Complexes de délassement 761 Jeunesse 762-763 Culture, loisirs et fêtes 764-766 Sports 77-78 Arts 79 Cultes et Laïcité 80-86 Interventions sociales et famille 870-872 Soins de santé 873-879 Hygiène et salubrité publiques 9 Logement, aménagement du territoire 85.000,00 - 45.228.932,00 185.219.959,00 295.010,00 33.700.000,00 475.530,00 12.303.860,00 274.416,00 401.080,00 54.000,00 632.572,00 187.410,00 3.030,00 - 6.936.179,00 245.010,00 1.032.540,00 14.232.602,00 96.206.230,00 48.167.056,00 5.328.340,00 985.470,00 321.040,00 1.729.200,00 765.420,00 541.580,00 - 321.540,00 2.248.440,00 90.030,00 1.190.110,00 2.073.000,00 564.800,00 - 25.000,00 3.100.000,00 45.732.570,00 2.832.926,00 44.875.587,00 949.713,00 28.789.302,00 954.986,00 4.408.377,00 5.675.021,00 998.000,00 113.163,00 3.096.677,00 8.278.839,00 9.481.152,00 33.535.130,00 125.869.955,00 55.580.915,00 8.434.814,00 4.773.221,00 3.488.751,00 22.316.122,00 8.974.977,00 9.768.654,00 1.822.736,00 6.245.320,00 13.154.115,00 1.957.675,00 1.407.800,00 Totaux Solde des années antérieures 459.201.586,00 13.635.002,83 459.279.298,00 13.485.572,00 TOTAL GENERAL 472.836.588,83 472.764.870,00
294 - - Bulletin provincial 2018/14 II. SERVICE EXTRAORDINAIRE RECETTES DEPENSES 00 Général 01 Dette générale 02 Fonds 04 Impôts 05 Assurances 06 Prélèvements 101 Autorités provinciales 104-121 Administration générale 124 Patrimoine privé 13 Services généraux 14-16 Calamités et étranger 3 Sécurité et ordre publics 40-42 Communications routières 44-45 Voies navigables - Hydraulique 50-52 Economie, commerce et artisanat 53-55 Industrie et énergie 56 Tourisme 6 Agriculture 70-71 Enseignement : Affaires générales 73 Enseignement secondaire 74 Enseignement supérieur 75 Enseignement pour Handicapés 760 Complexes de délassement 761 Jeunesse 762-763 Culture, loisirs et fêtes 764-766 Sports 77-78 Arts 79 Cultes et Laïcité 80-86 Interventions sociales et famille 870-872 Soins de santé 873-879 Hygiène et salubrité publiques 9 Logement, aménagement du territoire 5.000,00 - - - 140.000,00 45.100.000,00 - 6.551.534,00 290.050,00 75.025,00 - - - 1,00 - - 510.000,00 3.500,00 1.165.500,00 4.249.502,00 2.330.002,00 215.000,00 313.000,00 - 17.428.220,00 - 2.253.000,00 - - - - - 136.000,00 - - - 140.000,00 - 35.000,00 23.830.700,00 320.000,00 1.275.000,00 1,00 1.665.000,00 - 686.002,00 - 1.340.674,58 2.318.400,00 192.000,00 3.575.501,00 4.297.000,00 2.330.000,00 240.000,00 1.013.000,00 85.000,00 40.505.000,00 590.000,00 2.813.001,00 105.000,00 77.000,00 62.000,00 500.000,00 - Totaux Solde des années antérieures 80.629.334,00 38.903.002,39 88.131.279,58 31.378.792,85 TOTAL GENERAL 19.532.336,39 119.510.072,43
295 - - Bulletin provincial 2018/14 N° 54 SERVICES PROVINCIAUX – ENVIRONNEMENT ET MOBILITÉ DURABLE Règlement provincial relatif à l’octroi d’un subside pour l’acquisition d’une première borne de rechargement pour véhicules électriques Résolution du Conseil provincial du 31 mai 2018 RÉSOLUTION LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L3331-1, à L3331-8, contenus au Livre III, Titre III de la Troisième partie ; Vu la circulaire du Ministre des pouvoirs locaux et de la Ville, datée du 30 mai 2013 portant sur l’octroi des subventions par les Pouvoirs locaux ; Vu la résolution adoptée par le Conseil provincial le 16 décembre 2010 déterminant les missions prioritaires de la Province de Liège au travers de cinq axes dont un consacré à la supracommunalité et au soutien aux communes ; Attendu, qu'en sa séance du 17 mai 2018, le Collège provincial a décidé, en parfaite adéquation avec un des axes prioritaires du Collège provincial énoncés dans la Déclaration de politique générale à savoir, le « Développement territorial durable », la modification du subside de 2.500,00 € octroyé aux communes pour l’acquisition d’une première borne de rechargement pour véhicules électriques ; Attendu que cette décision a été prise dans le but de développer une utilisation de carburant alternatif via des bornes de rechargement ; Attendu que les coûts importants pour leur installation (raccordement au réseau par le gestionnaire du réseau de distribution, réalisation du socle de fondation, mise en place de poteaux de signalisation, des plots de protection, etc.), font que les Communes sont réticentes à en faire l’acquisition ; Attendu que le montant total peut en effet atteindre 20.000,00 € T.V.A.
comprise (fourniture et installation) en fonction du type de borne et du type raccordement (raccordement sur une installation existante de la collectivité publique concernée ou nécessité d’établir un nouveau raccordement auprès du gestionnaire du réseau de distribution) ; Attendu qu’il est proposé d’augmenter le montant du subside à concurrence de 75 % du coût total d’acquisition et d’installation d’une première borne TVA comprise et plafonné au montant de 15.000,00 € et ce pour les demandes introduites avant la fin du marché, c’est- à-dire jusqu’au 29 janvier 2019 ; Attendu que dans ce cadre, le budget pourra être imputé à charge de l’article 104/4040/262433, libellé « Intervention dans les projets supracommunaux » du budget extraordinaire qui devra être augmenté.
Il s’élève dès lors au montant de 600.000,00 € T.V.A. comprise ; Attendu que cette modification implique de majorer les subsides déjà perçus par les communes ayant commandé et installé des bornes sur le domaine public et accessibles à tous ; Sur proposition du Collège provincial, ARRÊTE Dans le cadre de l’octroi d’un subside pour l’acquisition d’une première borne de rechargement pour véhicules électriques, le règlement suivant :
296 - - Bulletin provincial 2018/14 RÈGLEMENT PROVINCIAL RELATIF À L’OCTROI D’UN SUBSIDE POUR L’ACQUISITION D’UNE PREMIÈRE BORNE DE RECHARGEMENT POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES CHAPITRE 1ER : OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS Article 1. Objet §1. Le présent règlement a pour objet le subventionnement, par la Province de Liège, de l’acquisition par les Communes et les Collectivités publiques ayants adhérés à la centrale d’achat, d’une première borne de rechargement pour véhicules électriques, dans la limite des crédits budgétaires disponibles prévus pour le financement d’actions en matière de supracommunalité et aux conditions fixées ci-dessous.
§2. Cette décision a pour but de développer l’utilisation des carburants alternatifs via des bornes de rechargement. En effet, les coûts importants pour leur installation (raccordement au réseau par le gestionnaire du réseau de distribution), réalisation du socle de fondation, mise en place de poteaux de signalisation, des plots de protection, etc.), font que les collectivités publiques sont réticentes à en faire l’acquisition. Article 2. Champ d’application Le présent règlement définit les modalités d’octroi de subventions, par la Province de Liège, aux Communes ayant adhéré à la centrale d’achats de borne de rechargement pour véhicules électriques de la Province de Liège.
CHAPITRE 2 : LE SUBVENTIONNEMENT Article 3. Nature de la subvention Dans les limites des crédits budgétaires disponibles prévus pour le financement d’actions en matière de supracommunalité, le Conseil provincial octroie à toute Commune ayant adhéré à la centrale d’achats : - Une subvention en espèce pour l’acquisition, l’installation et le raccordement d’une première borne de rechargement pour véhicules électriques ; - Une subvention en nature, consistant en une étude technique liée à la mise en place de la borne et à son raccordement au niveau électrique.
Article 4. Montant de la subvention La subvention en espèce s’élèvera à 75 % du coût total d’installation et d’acquisition d’une première borne avec un maximum plafonné à 15.000,00 € TVA comprise.
Article 5. Modalités de liquidation Le montant de la subvention sera liquidé sur base des justificatifs de l’acquisition, des travaux et des coûts de raccordements de la borne.
297 - - Bulletin provincial 2018/14 Article 6. Utilisation et contrôle de l’utilisation de la subvention §1. Conformément aux dispositions applicables du CDLD en matière de subventions publiques octroyées par les pouvoirs locaux, la Commune ayant bénéficié d’une subvention en exécution du présent règlement doit utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle lui a été octroyée par la Province de Liège et doit pouvoir en justifier l’utilisation. §2. Pour ce faire, le bénéficiaire devra adresser au Service Développement durable, aux fins de contrôle, les documents financiers suivants : - le budget de l’exercice auquel se rattache la subvention ; - le budget de l’investissement particulier que la subvention est destinée à financer ; - les comptes annuels de l’exercice pour lequel la subvention a été octroyée ; §3.
Chaque année, dans le cadre du contrôle général des subventions octroyées, le Collège provincial statue, par voie de délibération et en fonction des justificatifs transmis conformément au paragraphe précédent et analysés par le Service Développement durable, sur la bonne utilisation, par le bénéficiaire, de la subvention lui octroyée en exécution du présent règlement.
§4. Dans le mois suivant la date de cette délibération, le service Développement durable en notifie la teneur au bénéficiaire de la subvention. Article 7. Restitution de la subvention §1. Conformément au prescrit des dispositions du CDLD, le bénéficiaire sera tenu de restituer de plein droit la subvention à la Province de Liège dans les cas suivants: 1. lorsqu’il n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle a été octroyée ; 2. lorsqu’il ne fournit pas les justifications visées au présent règlement ; 3. lorsqu’il s’oppose à l’exercice d’un contrôle par la Province de Liège sur les lieux des activités ou de la tenue des pièces comptables.
§2. Dans les hypothèses visées aux points 1 et 2, le bénéficiaire ne restituera que la partie de la subvention octroyée par la Province de Liège qui n'a pas été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée ou qui n'est pas justifiée. §3. Le Conseil provincial est compétent pour définir, dans ses décisions particulières d’octroi des subventions allouées en exécution du présent règlement, les pièces supplémentaires qu’il estimerait devoir réclamer aux bénéficiaires pour justifier de l’utilisation des subventions accordées ou poser des conditions particulières d’utilisation des subventions qu’il octroie.
298 - - Bulletin provincial 2018/14 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES Article 8. Cas non prévus Les cas non prévus par le présent règlement seront souverainement tranchés par le Collège provincial. Article 9. Disposition transitoire Les Communes ayant installé une borne de rechargement avant l’entrée en vigueur du présent règlement pourront introduire une demande subside complémentaire conformément au présent règlement.
Article 10. Date d’entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial et s’appliquera pour toutes les demandes de subside introduite avant la fin du marché, c’est- à-dire le 29 janvier 2019.
En séance à Liège, le 31 mai 2018 Par le Conseil, Madame Marianne LONHAY Monsieur Claude KLENKENBERG La Directrice générale provinciale, Le Président,
299 - - Bulletin provincial 2018/14 N° 55 RÈGLEMENTS COMMUNAUX D’ADMINISTRATION INTÉRIEURE ET ORDONNANCES DE POLICE COMMUNALE Délibérations des Conseils communaux des Communes des Arrondissements de Liège, Huy-Waremme et Verviers Commune(s) Section(s) Objet Date de délibération ARRONDISSEMENT DE LIEGE GRÂCE- HOLLOGNE Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière à l’occasion de la fête locale au quartier des Préalles du 30 juillet au 08 août 2018 23 juillet 2018 Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière à l’occasion de la brocante à Bierset, avenue de la Gare, le 09 septembre 2018 20 août 2018 Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière à l’occasion de la fête de quartier rue Pierre Lakaye, le 31 août 2018 20 août 2018 Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière à l’occasion de l’Edition 2018 des Fêtes de Wallonie, place des Martyrs, de la Résistance dite « du Pérou » du 02 au 12 septembre 2018 20 août 2018 Horion- Hozémont Ordonnance de police temporaire relative à la circulation lors d’une brocante rue du Huit mai, le 16 septembre 2018 03 septembre 2018 Ordonnance de police temporaire relative à la circulation lors de la fête de quartier dans la rue des Enfants le 15 septembre 2018 03 septembre 2018 SERAING Ordonnance de police du CC sur la publicité et l’affichage, relatifs aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 19 juin 2018 SOUMAGNE Certificat de publication n° 0163/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement rue Labouxhe, 2 à 4, les 25/08/2018 en raison d’un déménagement 16 août 2018 Certificat de publication n° 0164/2018 – arrêté de police relatif aux mesures de circulation et d’arrêt et de stationnement dans diverses voiries communales le dimanche 26 août 2018 à l’occasion de la course cycliste "Grand Prix de la Magne" 22 août 2018 Certificat de publication n° 0165/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement rue Sur les Keyeux « emplacement BUS » le 25/08/2018 lors de l’installation d’un Food Truck 14 août 2018
300 - - Bulletin provincial 2018/14 Certificat de publication n° 0169/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt, de stationnement et de circulation rue Matefosse, 64 le 3 septembre 2018 à l’occasion de travaux de raccordement 27 août 2018 Certificat de publication n° 0170/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement rue Croix Henes, 34 le 17/09/2018 lors de la réparation de câble LD pour NETHYS 27 août 2018 Autorisation de police relative à la demande d’organisation d’une randonnée VTT organisée le 2 septembre 2018 27 août 2018 Autorisation de police relative à la demande d’organisation d’une marche le 2 septembre 2018 27 août 2018 Certificat de publication n° 0172/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement et limitation de vitesse rue Labouxhe (entre la RN3 et le Ravel) du 29 au 31/08/2018 lors de fouilles en trottoir pour la SWDE 28 août 2018 Certificat de publication n° 0173/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement et limitation de vitesse, avenue de la Résistance, 520 du 10 au 14/09/2018 durant aménagement de la voirie 28 août 2018 Certificat de publication n° 0174/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement, avenue Jean Jaurès, 10 du 28/8 au 11/09/2018 lors de l’évacuation de déchets 28 août 2018 Certificat de publication n° 0175/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement et mise en place de déviations, rue des Carmes, rue des Anges, rue Rafhay et Pont- al-Plantche le 9/9/2018 à l’occasion du Triathlon Duathlon Club de Herve 31 août 2018 Certificat de publication n° 0176/2018 – arrêté de police relatif aux mesures de stationnement et mise en place de déviations, chaussée Colonel Joset et alentours du 15 au 18/09/2018 en raison de la kermesse annuelle 04 septembre 2018 Certificat de publication n° 0177/2018 – arrêté de police relatif aux mesures de stationnement rue Pierre Curie le 29/09/2018 à l’occasion de l’organisation d’un bal populaire au Centre culturel de Soumagne 04 septembre 2018 Autorisation de police relative à la demande d’organisation d’un festival de musique au domaine provincial de Wégimont le samedi 15 septembre 2018 04 septembre 2018 Autorisation de police relative à la demande d’autorisation de traverser la commune par les joggeurs et l’organisation d’un départ à hauteur du hall omnisport le dimanche 30 septembre 2018 25 août 2018
301 - - Bulletin provincial 2018/14 Certificat de publication n° 0180/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement Avenue de la Libération en raison des travaux réalisées par la SWDE du 6 au 14/09/2018 05 septembre 2018 Certificat de publication n° 0181/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement rue Louis Pasteur au n° 88 en raison d’évacuation de déchets les 22 et 23/09/2018 10 septembre 2018 Certificat de publication n° 0182/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt, de stationnement et de réduction de vitesse, rue Campagne en raison de travaux de terrassement et pose de raccordement sous voirie le 17/09/2018 10 septembre 2018 Arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement rue des Carmes à hauteur du n° 203 en raison de l’évacuation de déchets du vendredi 29 juin au lundi 2 juillet 2018 22 juin 2018 Autorisation de police accordée pour l’organisation de la procession à Soumagne- Vallée le dimanche 16 septembre 2018 12 septembre 2018 Certificat de publication n° 0184/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement rue Paul d’Andrimont, 55 du 19/9 au 7/10/2018 en raison de travaux de renouvellement de la toiture 13 septembre 2018 Certificat de publication n° 0185/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement rue Large Voie, 2 du 26/9/2018 au 8/3/2019 lors de travaux de fouilles en trottoir pour la SWDE 18 septembre 2018 Certificat de publication n° 0186/2018 – arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement rue Louis Pasteur, 141 du 20 au 24/09/2018 en raison de l’évacuation de gravats de démolition 16 septembre 2018 Certificat de publication n° 0187/2018 – arrêté de police relatif aux mesures de circulation dans diverses voiries communales du 24/09 au 31/10/2018 en raison de la pose de câbles sur le tracé de la liaison Rabosée-Battice 20 septembre 2018 Certificat de publication n° 0188/2018 – arrêté de police relatif aux mesures de circulation, d’arrêt et de stationnement dans diverses voiries communales du 17 au 28/09/2018 lors de la pose de câbles sur le tracé de la liaison Rabosée- Battice Autorisation de police accordée pour l’organisation d’une balade organisée par l’ASBL B.M.VMT.
le 06/10/2018 dans les rues de l’entité 20 septembre 2018 Autorisation de police accordée pour parcourir les vies publiques de l’entité à l’occasion de la 19 septembre 2018
302 - - Bulletin provincial 2018/14 1ère étape de l’Echappée belge en Wallonie, le 24/09/2018 VISÉ Ordonnance de police temporaires relatives aux mesures de : - circulation dans l’Allée des Platanes et l’Allée des Acacias du 15 au 16 septembre 2018 à l’occasion de la fête des voisins - stationnement sur le parking situé devant la salle Li Tcherati le samedi 20 octobre 2018 à l’occasion d’un festival de rock - circulation rue du Pays de Liège du 6/08 au 30/11/2018 à l’occasion de la pose des égouts et la réfection de la voirie 20 août 2018 Ordonnance de police temporaire relative au stationnement des véhicules, rue de Berneau, sur le parking du hall omnisport le lundi 24 septembre 2018 pour le placement d’un car médical 03 septembre 2018 WASSEIGES Ordonnance de police concernant la règlementation de la circulation en raison de l’organisation de la fête annuelle à Wasseiges le 1 et 2 septembre 2018 13 août 2018 Ordonnance de police concernant la règlementation de la circulation routière en raison de travaux de télécommunication sur la rue d’Obin à partir du 3 septembre 2018 et pour une durée de 20 jours 28 août 2018 Acosse Ordonnance de police concernant l’interdiction de stationnement à Acosse, rue Wéry à partir du 3 septembre 2018 28 août 2018 Ordonnance de police concernant la règlementation de la circulation en raison de l’organisation d’un jogging sur le territoire de Wasseiges le 16 septembre 2018 04 septembre 2018 Ambressin Ordonnance de police concernant la règlementation de la circulation routière, rue d’Avin en raison de travaux d’aménagement de trottoirs du 10/09 au 30/10/2018 04 septembre 2018 ARRONDISSEMENT DE HUY-WAREMME BERLOZ Ordonnance de police du Collège 29/2018 relative aux mesures de circulation chemin des Trois Chênes (de la rue Joseph Hendrickx vers la rue de Geer) en raison de festivités organisées les 8 et 9 septembre 2018 par le Sprinter Club Berloz 29 août 2018 BRAIVES Fallais Arrêté de police relatif aux mesures de circulation prises rue Louis DEBATTY à partir du 24 août 2018 lors de la construction d’une maison 21 août 2018 Arrêté de police relatif aux mesures de circulation rue SAINT-Donat à hauteur de l’immeuble n° 5, le 28 août 2018 lors des travaux de raccordement à l’égout 22 août 2018
303 - - Bulletin provincial 2018/14 Adoption d’une ordonnance de police relative aux mesures prises durant les élections communales 29 août 2018 Fumal Arrêté de police relatif aux mesures de circulation route de Warnant à hauteur du carrefour avec la rue de Foncourt du 31 août au 28 septembre 2018 durant les travaux de fouilles en trottoir 24 août 2018 Arrêté de police relatif aux mesures d’arrêt et de stationnement sur le parking de l’ancienne gare, chemin du Via du 13 au 17 septembre 2018 à l’occasion d’un spectacle de marionnettes 05 septembre 2018 Latinne Arrêté de police relatif aux mesures de circulation, thier du Moulin à hauteur du n° 13/1 du lundi 10 au samedi 15 septembre 2018 en raison de travaux de terrassement d’une nouvelle construction 05 septembre 2018 Latinne Arrêté de police relatif aux mesures de circulation rue La Rue, le 09 septembre 2018 en raison de l’organisation de la fête des voisins 05 septembre 2018 Fallais Arrêté de police relatif aux mesures d circulation rue Louis Debatty à hauteur de la nouvelle construction à partir du vendredi 7 septembre 2018 en raison placement d’un conteneur 05 septembre 2018 Avennes Arrêté de police relatif aux mesures de circulation rue des Saules du 18 septembre au 31 décembre 2018 en raison de travaux de terrassement de voiries et de pose d’égouts 14 septembre 2018 Arrêté de police relatif aux mesures de circulation prises sur le site de l’ancienne gare de Braives le mercredi 19 septembre 2018 à l’occasion de l’organisation d’un marché d’automne 14 septembre 2018 DONCEEL Jeneffe Arrêté du CC relatif aux mesures de circulation prises suite à l’organisation des festivités locales sur l’ancien site du GAJ rue de la Ville du samedi 25/08/2018 au dimanche 26/08/2018 16 août 2018 Arrêté du CC relatif aux mesures de circulation prises suite à l’organisation de Récré(A)ctions, place Magnée le 09 septembre 2018 22 août 2018 Limont Arrêté du CC relatif aux mesures de circulation prises rue des Combattants en raison de l’organisation du festival annuel « Limon’Rock » du 15 au 16/09/2018 22 août 2018 Arrêté du CC relatif aux mesures de circulation prises suite aux 2 épreuves cyclistes du 23 septembre 2018 22 mai 2018 Haneffe Arrêté du CC relatif aux mesures de circulation prises suite à l’organisation de mouvements d’ensemble à vélo par le Royal Guidon Hesbignon le 22 septembre 2018 sur la Grand’Place de Haneffe 12 septembre 2018 Arrêté du CC relatif à l’autorisation délivrée à la Société GENETEC d’effectuer des travaux et prises des mesures de sécurité dans les rues 19 septembre 2018
304 - - Bulletin provincial 2018/14 Tombeux, Caquin, O. Renson et J. Joirkin à partir du 28/09/2018 HUY Certificat de publication relatif au règlement complémentaire à la circulation routière instaurant la création d’une zone 30 au Camp de Corroy 03 septembre 2018 VILLERS-LE- BOUILLET Arrêté de police relatif aux mesures de circulation et de stationnement rue de Waremme (RN65° entre ses carrefours avec les rues des Vergers et des Marronniers le 23 septembre 2018 dans le cadre des festivités villersoises 06 septembre 2018 ARRONDISSEMENT DE VERVIERS LA CALAMINE Ordonnance de police portant règlementation de la circulation routière dans la rue des Carabiniers à l’occasion de la kermesse annuelle du 03/09 au 11/09/2018 30 août 2018 Hergenrath Ordonnance de police portant règlementation de la circulation routière dans diverses rues de Hergenrath à l’occasion d’un tournage à l’intérieur et aux alentours du château d’Eyneburg du 12 au 20/09/2018 30 août 2018 PLOMBIÈRES Gemmenich Ordonnance de police relative à la circulation routière rue Jean Herzet devant les immeubles n° s 24 et 26, en raison de la fête de quartier 13 août 2018 Ordonnance de police relative à la circulation routière dans différentes rues à l’occasion d’un cortège de la société Next Generation, le 23 septembre 2018 03 septembre 2018 THEUX Modification de la délibération du CC du 9 juillet 2018 – ajout d’emplacements destinés à l’affichage provincial 03 septembre 2018 THIMISTER- CLERMONT Froidthier Arrêté du Bourgmestre relatif aux mesures de circulation prises à l’occasion des travaux de voirie du 29 au 31/08/2018 21 août 2018 Arrêté du Bourgmestre relatif aux mesures restrictives de circulation lors d’une fête privée organisée à Crawhez n° 28 les 18 et 19 août 2018 09 août 2018 Arrêté du Bourgmestre relatif aux mesures de circulation prises à rue du Bac, lors du placement d’une fosse septique et raccordement SWDE du 27 au 31/08/2018 09 août 2018 Arrêté du Bourgmestre relatif aux mesures restrictives de circulation du 20 au 27/09/2018 à l’occasion de la kermesse de Thimister 28 août 2018 Clermont Arrêté du Bourgmestre relatif aux mesures restrictives de circulation du 07 au 09/09/2018 lors du barbecue du pré Desonnay 28 août 2018 Arrêté du Bourgmestre relatif aux mesures de sécurité prises à l’occasion de la pose d’un câble électrique en voirie sous le pont TGV à Sérezé-Houlteau du 12/9 au 19/10/2018 06 septembre 2018
305 - - Bulletin provincial 2018/14 VERVIERS Certificat de publication n° 081/2018 – arrêté du CC relatif à la règlementation de la circulation routière à l’occasion de l’organisation d’une brocante de l’Enclos des Récollets le 30 juin 2018 15 juin 2018 Certificat de publication n° 082/2018 – arrêté du CC relatif à la création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite, rue des Chapeliers 25 mai 2018 Certificat de publication n° 083/2018 – arrêté du CC relatif à la création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite, rue Grand’Ry 25 mai 2018 Certificat de publication n° 084/2018 – arrêté du CC relatif à la création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduites, rue des Coteaux, 22 25 mai 2018 Certificat de publication n° 085/2018 – arrêté du CC relatif à la création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite, rue de Liège, 69 25 mai 2018 Certificat de publication n° 086/2018 – ordonnance de la Bourgmestre relative à la règlementation provisoire de la circulation à l’occasion de l’organisation de la Grande Braderie de Verviers, du 28 au 30 juin 2018 27 juin 2018 Certificat de publication n° 087/2018 – ordonnance de la Bourgmestre relative à la règlementation de la circulation en raison du danger résultant de l’accès à la Plaine Peltzer 29 juin 2018 Certificat de publication n° 100/2018 – ordonnance de la Bourgmestre relative à la règlementation de la circulation à l’occasion de l’organisation de la kermesse et de la brocante de Petit Rechain, du 27 au 31 juillet 2018 18 juillet 2018 Certificat de publication n° 101/2018 – ordonnance modifiée de la Bourgmestre et ayant pour objet le périmètre d’inaccessibilité à différents immeubles impactés par l’incendie du 16 juillet 2018 rue de Stembert n° 64 et ce pour cause d’utilité publique 18 juillet 2018 Certificat de publication n° 102/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet le périmètre de sécurité et d’inaccessibilité suite à l’incendie du 16 juillet 2018 rue de Stembert n° 64 et ce pour cause de salubrité publique 19 juillet 2018 Certificat de publication n°103/2018 - ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation provisoire à l’occasion d’une animation et feu d’artifices le 21 juillet 2018 18 juillet 2018 Certificat de publication n° 104/2018 – arrêté du CC ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation à l’occasion de la « Fiesta City » du 24 au 26 août 2018 06 juillet 2018 Certificat de publication n° 105/2018 – ordonnance du Bourgmestre f.f.
ayant pour 23 juillet 2018
306 - - Bulletin provincial 2018/14 objet l’interdiction d’habitats mobiles (gens du voyage) sur le territoire de la commune durant la période estivale Certificat de publication n° 106/2018 – ordonnance du Bourgmestre f.f. ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation en raison de l’organisation des "Apéros verviétois", le 3 août 2018 31 juillet 2018 Certificat de publication n° 107/2018 – ordonnance du Bourgmestre f.f. ayant pour objet la règlementation provisoire à adopter à l’occasion de l’organisation d’une manifestation publique "Fiesta City" du 24 au 26 août 2018 31 juillet 2018 Certificat de publication n° 108/2018 – ordonnance de la Bourgmestre f.f.
ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation en raison de l’organisation des "Apéros verviétois", le 03 août 2018 02 août 2018 Certificat de publication n° 109/2018 – arrêté du CC ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation à l’occasion de l’organisation d’une course de caisses à savon à Stembert, le 19 août 2018 13 juillet 2018 Certificat de publication n° 110/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation de la circulation à l’occasion d’une manifestation publique du 20 au 24 août 2018 20 août 2018 Certificat de publication n° 111/2018 – arrêté du CC ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation à l’occasion de l’organisation des Journées portes ouvertes de la Zone de Secours Vesdre-Hoëgne & Plateau, le 16 septembre 2018 20 juillet 2018 Certificat de publication n° 112/2018 – arrêté du CC ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation routière à l’occasion de l’organisation de la brocante de la S.V.P.A., le 9 septembre 2018 20 juillet 2018 Certificat de publication n° 113/2018 – arrêté du CC ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation routière à l’occasion de la kermesse de septembre, du 29 août au 19 septembre 2018 20 juillet 2018 Certificat de publication n° 114/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation routière en raisons de l’organisation d’un barbecue de quartier « Melen-Coteaux-Vertes Hougnes » le 1er septembre 2018 28 août 2018 Certificat de publication n° 115/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation routière en raison de l’organisation de la fête 29 août 2018
307 - - Bulletin provincial 2018/14 des voisins, rue Grand Vinâve, le 1er septembre 2018 Certificat de publication n° 116/2018 – arrêté du CC ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation routière en raison d’une l’organisation du Festival « Danse en ville » le 1er septembre 2018 17 août 2018 Certificat de publication n° 117/2018 – arrêté du CC ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation routière en raison de l’organisation du jogging RABC Ensival, le 2 septembre 2018 17 août 2018 Certificat de publication n° 118/2018 – arrêté du CC ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation routière en raison de l’organisation de la Foire du livre et vieux papiers, le 9 septembre 2018 17 août 2018 Certificat de publication n° 119/2018 – arrêté de CC ayant pour objet l’approbation de la règlementation sur l’affichage électoral pour les élections provinciales et communales 2018 05 septembre 2018 Petit- Rechain Certificat de publication n° 120/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation provisoire à prendre à l’occasion de l’organisation de la Place en fête, le 8 septembre 2018 5 septembre 2018 Stembert Certificat de publication n° 121/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation de la circulation en raison de l’organisation de la Grande Brocante de Stembert, le 16 septembre 2018 31 août 2018 Certificat de publication n° 122/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation de la circulation en raison de l’organisation de la Brocante des Cerisiers, le 16 septembre 2018 31 août 2018 Certificat de publication n° 123/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation de la circulation à l’occasion de la fête à Hodimont le 15 septembre 2018 7 septembre 2018 Certificat de publication n° 124/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation de la circulation en raison de l’organisation d’une manifestation « Roulez Jeunesse » les 17 et 18 septembre 2018 06 septembre 2018 Certificat de publication n° 128/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation de la circulation à l’occasion de l’organisation d’une course cycliste – Challenge Bicyclic – le 23 septembre 2018 06 septembre 2018 Certificat de publication n° 126/2018 – ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la règlementation de a circulation en raison de l’organisation du - Village Provençal - du 12 au 15 septembre 2018 11 septembre 2018
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Bulletin officiel de la Principauté →
Notice : Comment remplir le formulaire de demande de certificat de police →
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 53-2018-076 →

References: l'article 1
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