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Timestamp: 2016-10-24 18:28:08+00:00

Document:
6S.305/2006 (06.09.2006)
6S.305/2006 /bri
recourant, repr�sent� par Me Val�rie Schweingruber, avocate,
Fixation de la peine (complicit� d'incendie intentionnel; complicit� de crime manqu� d'escroquerie) (art. 43 CO),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 17 janvier 2006.
Par jugement du 7 d�cembre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu X.________ coupable de complicit� d'incendie intentionnel et de complicit� de crime manqu� d'escroquerie, et il l'a condamn� � quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Il l'a en outre condamn�, solidairement avec un coaccus�, � payer divers montants � titre de d�pens ou de r�paration civile � quatre parties civiles dont l'ECA (�tablissement cantonal d'assurance). Il a, par ailleurs, dit que X.________ �tait d�biteur de l'ECA de 191'214 francs, la solidarit� avec des tiers �tant r�serv�e; pour ce qui concerne ce dommage, le coaccus� pr�cit� avait pass� une convention avec l'ECA.
X.________ a recouru en r�forme. Invoquant une violation des art. 43 et 50 CO, il concluait � ce qu'il ne soit pas reconnu d�biteur solidaire de l'int�gralit� des indemnit�s en r�paration du dommage allou�es aux parties civiles. La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours par arr�t du 17 janvier 2006.
X.________ a interjet� un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral. Principalement, revenant sur ses aveux, il conteste avoir particip� aux infractions en cause et conclut, dans les motifs de son m�moire, � son acquittement et au rejet des conclusions civiles; � titre subsidiaire, il conclut � ce qu'il ne soit condamn� � payer qu'un quart des indemnit�s en faveur de l'ECA.
Dans la mesure o� il est dirig� contre le prononc� p�nal, le pourvoi est irrecevable. Le recourant n'a pas �puis� les voies de recours cantonales: Dans le recours cantonal, il n'a pas mis en cause la condamnation p�nale, ne demandant qu'une modification du prononc� sur les conclusions civiles; or le Tribunal cantonal vaudois ne pouvait pas aller au-del� de ces conclusions (art. 447 al. 2 CPP/VD; cf. ATF 123 IV 42 consid. 2a). De plus, les griefs relatifs aux faits sont irrecevables dans le cadre d'un pourvoi (art. 277bis al. 1 phr. 2 et art. 273 al. 1 let. b PPF; cf. ATF 126 IV 65 consid. 1).
Le pourvoi contre le prononc� civil est infond�. La situation personnelle du d�biteur n'est pas un motif de r�duction des dommages-int�r�ts en cas d'acte intentionnel (art. 44 al. 2 CO; cf. Roland Brehm, Die Entstehung durch unerlaubte Handlung, Commentaire bernois, vol. 6/1/3/1, 3e �d. 2006, n. 68 ad art. 43 CO). Quant � la gravit� de la faute du d�biteur, elle doit �tre qualifi�e pour elle-m�me et non par rapport � celle des autres auteurs du dommage; or on ne voit pas pourquoi la participation intentionnelle du recourant � une tentative d'incendie intentionnel devrait, dans le cas d'esp�ce, �tre consid�r�e comme de peu de gravit� du seul fait qu'elle est accessoire, ce d'autant moins qu'une r�duction en faveur d'un d�biteur adulte capable de discernement n'est g�n�ralement admise qu'en cas de n�gligence l�g�re ou moyenne (cf. Brehm, op. cit., n. 26 et 76 ss ad art. 43 CO). Quoi qu'il en soit, la loi pr�voit express�ment qu'il y a solidarit� entre l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO), et la jurisprudence constante exclut que des motifs de r�duction de la r�paration du dommage fond�s sur l'art. 43 CO soient, dans ce cadre, invoqu�s � l'encontre du cr�ancier (cf. Brehm, op. cit. n. 46 ad art. 50 CO). D�s lors que le recourant ne d�montre pas, ni m�me n'all�gue, que les l�s�s n'auraient pas droit � une r�paration enti�re, il n'y a pas place � r�duction.
Un �molument judiciaire de 1000 francs est mis � la charge du recourant.

References: art. 43
 ATF 
 art. 273
 ATF 
 art. 43
 art. 43
 art. 50