Source: http://comptanat.fr/pcg/titre5.htm
Timestamp: 2019-06-18 03:28:38+00:00

Document:
Titre V – Charges et produits
Les dépenses qui ne répondent pas aux conditions cumulées de définition et de comptabilisation des actifs et qui ne sont pas attribuables au coût d’acquisition ou de production tels que définis aux articles 211-1 à 211-8 et 212-1 et suivants, doivent être comptabilisées en charges sous réserve des dispositions prévues aux articles 212-9 à 212-11.
Art. 511-2
• les sommes ou valeurs versées ou à verser :
• les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ;
• la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 221-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 222-1 pour les titres de placement.
Art. 511-3
Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattachées à l'exercice, les charges supportées par l'exercice, auxquelles s'ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable.
Section 2 – Produits
- en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu'elle a consentis ;
- en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;
• les transferts de charges ;
• le prix de cession des éléments d'actifs cédés, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 221-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 222-1 pour les titres de placement.
Art. 512-2
Le chiffre d'affaires correspond au montant des affaires réalisées par l'entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante.
Art. 512-3
Art. 512-4
Section 3 – Résultat
Art. 513-1
Le résultat de l'exercice est égal tant à la différence entre les produits et les charges qu'à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice sauf s'il s'agit d'opérations affectant directement le montant des capitaux propres.
Art. 513-2
Les produits et les charges de l'exercice sont classés au compte de résultat de manière à faire apparaître les différents niveaux de résultat.
Art. 513-3
Art. 513-4
Section 4 – Impôts et taxes
Art. 514-1
• d'une part, à des versements obligatoires à l'État et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ;
• d'autre part, à des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social.
Section 5 – Impôts sur les résultats
Art. 515-1
Le taux d’impôt à appliquer est celui en vigueur à la date de clôture.
Art. 515-2

References: Art. 511
 l'article 221
 l'article 222

Art. 511
 l'article 221
 l'article 222

Art. 512

Art. 512

Art. 512

Art. 513

Art. 513

Art. 513

Art. 513

Art. 514

Art. 515

Art. 515