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titre 16 octobre 1962 était promulgué la première Constitution du Burundi
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Burundi: Bref historique institutionnel ...
Bilal Luqman
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Le 16 octobre 1962 était promulgué la première Constitution du Burundi. Le régime politique était une monarchie parlementaire. Les violations de cette Constitution avaient été rendues possible à cause des Secrétariats d'Etat (dans les domaines sensibles et stratégiques que sont la Défense et la Sécurité) que le Roi avait institué, suite à ses mauvais conseillers.
En 1966, MICOMBERO, ex-Secrétaire d'Etat à la Défense, se mettait à régner sur base de l'arrêté-loi n°1/6 du 9 décembre 1965 abrogeant la Constitution et attribuant les pouvoirs législatif et réglementaires au seul chef d'Etat jusqu'au 11 juillet 1974.
A partir de la Constitution du 11 juillet 1974, tout le "Pouvoir" se concentrait sur le parti unique UPRONA. Le régime politique était autoritaire; on se situait en plein monopartisme. MICOMBERO était renversé le 28 novembre 1976 suite à un coup d'Etat militaire orchestré par une parenté, le Colonel BAGAZA.
Dès 1979, le "Pouvoir" revint au main du Comité central du parti unique UPRONA. La Constitution de 1981 reposait tout son "Pouvoir" à nouveau au main du Parti-Etat : UPRONA .
A cette époque, le pouvoir législatif n'apparaissait que comme une simple chambre de résonance ou d'enregistrement.
Le 3 octobre 1987 , le Colonel BAGAZA est renversé, lors d'un coup d'Etat sans effusion de sang, par une parenté, le Major BUYOYA.
Un Comité militaire dit "pour le Salut National" composé d’officiers, dont le Major BUYOYA à sa tête, prenait le "Pouvoir" en vue de l'asseoir.. Par la suite, il fallait attendre 1990, pour que le "Pouvoir" soit remis au Comité central du parti unique UPRONA.
En mars 1992, suite à un référendum populaire, on adoptait une nouvelle Constitution : La Constitution de 1992. Elle introduisait au multipartisme et à la démocratie. La signification était qu' à côté du Parti UPRONA d'autres partis politiques pouvaient désormais exister; mais aussi, que le citoyen Burundais participerait à l'avenir au choix de ses représentants aux différents niveaux des institutions de l'Etat.
En juin 1993, on vota aux élections Présidentiels en requérant au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et aux législatives en se munissant du scrutin représentatif à la proportionnelle "listes bloquées", tout ceci au suffrage universelle direct.
Le Parlement était composé d'une chambre "basse": l'Assemblée Nationale du BURUNDI. On appelait les députés: "Honorables". Grâce au type de scrutin utilisé pour l'élection des parlementaires, cela permettait à de nombreux petits partis de tenter leur chance.
Tout de même, un des organes consultatifs - le Conseil National de Sécurité- était régis par des lois d'un flou inimaginable (6). Le Pouvoir militaire n'avait pas été réformé. Selon les dires, la plupart des membres du "Conseil pour le Salut National" avaient été automatiquement reconduit au Conseil National de Sécurité. Tel peut-être avait été l'erreur fatale de notre Président éphémère.
Fin de l'année 1993, l'arrêt RCCB du 8 novembre 1993 constatait la vacance du poste de président de la République.
A KIGOBE, les putschistes profitèrent pour réviser la Constitution de 1992 et imposèrent "le Principe de Partage du Pouvoir" (3P) entre les vainqueurs des urnes de juin 1993 (FRODEBU) et les vaincus (UPRONA) . Il s'agissait d'une violation de l'art.180 concernant la révision de la Constitution.
En 1994, un Protocole d'Accord, signé le 12 juillet de cette année, entre les "dits" familles politiques sur la répartition des responsabilités dans l'administration territoriale, les services extérieurs ainsi que les services de la documentation et des migrations, prenait forme.. Le 22 juillet 1994 suivait un document complémentaire. La remise en cause totale de la Constitution de 1992 atteignait son paroxysme. On en était arrivé à priver totalement le "Pouvoir" réel aux vainqueurs des élections de 1993. Ces deux documents feront ce que l'on avait appelé la Convention de Gouvernement , qui s'avéra totalement inconstitutionnelle, illégitime et anti-démocratique.
En violation des art. 61-178 de la Constitution de 1992 : le Président de la République, le 1er Ministre, les membres du gouvernement, les responsables dans l'administration territoriale, les services extérieurs, les services de la documentation et des migrations; étaient tous désignés par les partis et non par les citoyens Burundais.
L'art.15 de la Convention (violation des art. 170-78 Constitution de 1992) privait le Président des pouvoirs constitutionnels et imposait de facto un système collégial basé sur le partage de ses pouvoirs avec le 1er Ministre et le Conseil National de la Sécurité.
Cette Convention, en son art.7, venait d'ouvrir une première transition , en mettant fin au mode électoral dont les institutions n'avait plus aucun rôle à jouer. La Convention se dressait désormais recouverte d'une suprématie sur la Constitution de 1992.
Le 25 juillet 1996, BUYOYA retournait aux commandes du "Pouvoir" suite à son troisième (1) Coup d'Etat. NTIBANTUNGANYA Sylvestre était déposé. Immédiatement, la Constitution de 1992 et la Convention de gouvernement étaient suspendues.
En août 1996, sa FONDATION POUR L'UNITE, LA PAIX ET LA DEMOCRATIE réalisait une étude, financée par USAID, titrée: « ETUDE D'UN SYSTEME INSTITUTIONNEL ADAPTE AU BURUNDI » (7) . Elle consistait à trouver un modèle institutionnel démocratique différent de celui de 1993 qui était basé sur la Constitution de 1992, appréciée lors du référendum populaire organisé en 1992 (16).
A terme, cette étude proposait que l'on crée un modèle démocratique dont le fondement était l' "ethnisme" et, où le président serait voté par le parlement. Une fois sur deux, le chef d'Etat serait issue d'une ethnie différente.
Au niveau communale, le Bourgmestre ne serait pas voté au suffrage universelle direct. Ce document rejetait catégoriquement l'idée démocratique consistant à valoriser la loi du nombre. L'argumentaire basait sa raison sur une enquête non significative réalisée en avril et mai 1996 en pleine guerre civile, avant le putsch du 20 juillet 1996, et sur des résultats contredisant le raz de marée qu' avait suscité les élections de 1993.
Les experts (10) ,que BUYOYA avait mandaté, instaurèrent par ce travail l'institutionnalisation de l'Ethnisme au Burundi. Avec ces idées, BUYOYA réussira à imposer sa vision sociale à partir des Accords d'Arusha en 2000.
BUYOYA revint sur la voie institutionnelle en 1998, avec son "Acte Constitutionnel de Transition" instituant le "Partenariat Gouvernement - Assemblée Nationale". De la sorte l'UPRONA et le FRODEBU (2) devenaient des partenaires politiques en vue de partager le Pouvoir. Cela ressemblait de plus en plus à une mouture de la Convention de Gouvernement, le tout aidant à oublier la Constitution de 1992.
Au travers de ce projet, le citoyen Burundais ne bénéficiait plus du droit à participer aux choix de ces représentants, d'où ce parfum anti-démocratique qui se dégageait de l'ensemble. La volonté des partis primaient, et plus particulièrement, celle de l'UPRONA. Aucuns des dirigeants n'étaient élu par le Peuple (5).
Le poste de Premier Ministre de la Constitution 1992 était supprimé. On créait un poste de vice président de la République à la place.
Certains organes consultatifs tels le Conseil National de la Sécurité et le Conseil National de la Communication étaient régis par des lois "flous" qui découlaient de la période sous la dictature militaire et le parti unique UPRONA.
Les Accords D'Arusha 2000 rendaient plus complexes les choses. Elles fournissaient une dimension internationale à notre tragédie que MANDELA avait fait sienne. Il s'agissait d'assurer une période de Transition de trois ans devant déboucher sur des élections démocratiques. Elle consacrait le Principe de Partage du "Pouvoir" (3P): non pas comme à KIGOBE qui distribuait entre "vainqueurs et vaincus des urnes de 1993"; non pas tel la CONVENTION de GOUVERNEMENT qui offrait "le Pouvoir" à ceux qui avaient perdu les élections de 1993; ou comme à l'"ACTE DE TRANSITION DE 1998" qui rendait partenaires l'UPRONA et le FRODEBU. On y parlait plutôt des familles politico-ethniques HUTU - G7 et TUTSI -G10 , avec d'un côté l'UPRONA et le FRODEBU (3) .
Les Accords D'Arusha 2000 s'appuyaient sur l'ACTE DE TRANSITION DE 1998. Ni le Président, ni le gouvernement, ni les parlementaires, ni les administrateurs et les conseillers communaux n'étaient choisis par le Peuple. Le citoyen Burundais ne participait aucunement aux choix de ses représentants . Les bureaux des partis politiques, qui avaient signé ces Accords, avaient la part belle. Ils décidaient de qui occuperaient les différents postes. L'UPRONA et le FRODEBU profitèrent pour s'accaparer de presque l'entièreté des postes,avantagés par leurs différentes alliances antérieures; mais avant tout, les réels protagonistes de la guerre avaient été écartés par ces Accords.
Heureusement, en début de la première transition , un Protocole de Partage du "Pouvoir" vut le jour entre le Gouvernement de Transition et le CNDD-FDD, principale mouvement rebelle. Il apporta un renfort politique du côté militaire tout en conservant malheureusement les quotas ethniques des Accords d'Arusha. On y parlait de la création d'une nouvelle Force de Défenses Nationales (FDN) en lieu et place des Forces Armées Burundaises (FAB).
En 1992, suite à un référendum populaire, le Burundi s'était doté d'une Constitution : La Constitution de 1992. Si l'on veut repartir sur des bases démocratiques, cette Constitution de 1992 doit être considérée. Toute la population Burundaise s'était prononcé sur cette dernière, d'où sa référence. Malheureusement son application n'a duré que 4 mois (de juin 1993 à octobre 1993) de manière effective.
Aujourd'hui le Président appelle, à un référendum, toute la population Burundaise à venir se prononcer sur une nouvelle Constitution pour le 20 octobre 2004. Il y a un malaise, si le document proposé ne réfère nulle cette Constitution de 1992, sanctionnée par un référendum populaire cette année-là. Une des revendication majeurs, pendant la guerre civile, des "défenseurs de la Démocratie", était le retour à la Constitution de 1992.
L'absence, dans les préambules, de la Charte de l'Unité Nationale évoquée aux art.64-97 est fortement remarquée, comme si l'on ne croyait plus à l'UNITE du pays.
L'art.303 est vraiment handicapant pour le parti qui aura eu le soutien populaire. Tout d'abord, comme on l'a vue concernant l'élection des députés ( et non des sénateurs) sera issue d'un scrutin représentatif à la proportionnel; c'est à dire que les décisions ne seront pas facile à prendre car les petits partis auront déjà droit de citer. A cela l'art. 303 rajoute une cooptation de petits partis ...
Les Conseils de Colline et les Conseils communaux sont élus au suffrage direct comme le dit l'art.265. Concernant les Conseils Communaux, le CENI fait l'équilibre ethnique en cooptant (art.266). Des quota sont introduits sur la représentation au niveau communal (art.266). Cela veut réellement dire que les Conseils Communaux ne sont pas totalement les élus par la population locale. Ce qui signifie que le Sénat par exemple, qui est élu "indirectement" en se basant sur les Conseils Communaux qui ne sont pas totalement élu directement , ne sera pas une représentation totalement démocratique.
Le nouvel organe consultatif présente vraiment une contradiction idéologique dangereuse du régime politique. On crée un observatoire national pour la prévention et l'éradication du génocide en l'art. 274 et en même temps on ethnicise la vie politique depuis le base jusqu'au sommet. La projection du citoyen qui sortira de ce système, dans la génération à venir, ne sera qu' un individu ethnique avec des droits et des devoirs différents causés par l'ajout des quotas. Selon les ethnies, on se distinguera devant la Loi. Cette inégalité légalisée ne pourra être qu'une source de tension ethnique exacerbée mais surtout dangereuse, entretenue auprès de la population Burundaise. Un peu comme on l'a vécu de manière caché chez nous depuis 40 ans. La mémoire du génocide Rwandais ne pourra être qu'à un pas. La récente signature du CPI n'est peut être que le bout de l'iceberg visible découvrant cette sorte de sadisme macabre que véhicule certains des politiciens de notre pays. On s'éloigne de la "Justice Sociale" promise à tout un Peuple.
Les dispositions particulières pour la première période post-transition oblige à organiser des élections Communales avant les Législatives , comme le Sénat n'est nullement voté directement par le Peuple mais bien "indirectement" par des Conseillers Communaux (qui ne sont pas réellement votés directement par le Peuple Burundais).
En conclusion, on demande au Peuple Burundais de se prononcer le mois prochain sur une Constitution, aux allures d'une véritable bombe à retardement. Elle permet comme elle est actuellement de rester avec ces quota ethniques pour de longues années. Les générations futures seront éduquées sur base ethnique. La révision de la Constitution ne sera pas une tâche facile car l'art.299 est totalement "flou" et, est sujette à toutes sortes d'interprétations. Oui, les "génocides", ce système les créera avec des institutions politiques favorisant l'ethnisme. En attendant l'allumé qui déclenchera le drame, l'art.50 permettra d'extrader un criminel Burundais vers la HAYE (CPI) par exemple.
(3) Un FRODEBU réunifié avec trois Chefs (Celui de la Convention, NTIBA ; de l'Acte de Transition AUGUSTIN - NDAYIZEYE ; celui de 1993, MINANI )
(4) Voté vendredi 17 septembre 2004, par les deux chambres du Parlement en Congrès ( bicamérales).
(5) Le mandat de certain parlementaire de 1993 prenait fin cette année 1998.
(6) Cela est lié à l'héritage de la Période de la Dictature Militaire. Sous MICOMBERO et BAGAZA on parlait de Conseil Suprême de la Révolution et sous BUYOYA "Conseil pour le Salut National ".
(7) « ETUDE D'UN SYSTEME INSTITUTIONNEL ADAPTE AU BURUNDI »
(8) La nature du conflit au Burundi (Permet de comprendre la nature des deux idéologies qui s'affrontent au Burundi)
(9) Criminalisation Socio-économique du pouvoir par la tyrannie politico-militaire tutsi au Burundi
(10) Dr. GATUNANGE Gervais, Professeur à la Faculté de Droit ; M. HABINIMANA Balthazar, Ambassadeur ; NDAYISENGA Gérard, inspecteur de Justice.
(12) Au niveau de l'Exécutif, il s'agit d'un régime présidentiel (art.109) sans l'être totalement. Le Président est le chef du gouvernement. Mais en réalité, celui qui coordonne le gouvernement, c'est le 1er vice Président (Art. 122) dont il est une sorte de 1er Ministre. Les Hommes forts de l'Exécutif sont le Président ensuite son 1er Vice Président et enfin le second Vice Président (Art.121). Les quotas ethniques sont tenu pour compte dans l'administration publique (art.145). C'est un système discriminant.
(13)Au niveau législatif, le type de scrutin choisi, pour l'élection des députés, permet de prendre en compte les petits partis. C'est un bon choix. Les sénateurs y sont choisi de manière "indirecte" en réalité ce n'est pas vrai. L' art. 180, concernant la composition du Sénat, est d'un flou totale. On y remarque que les sénateurs ne sont pas tout à fait choisit par la population. Parmi les ancien chef d'état vouaient à y siéger. Beaucoup n'y ont pas leur place. L'honorabilité de cette haute chambre est réellement à remettre en cause. Ce manque d'honorabilité font que certaines compétences dont elle bénéficie ne se justifie pas (art. 187) Discriminant aussi, on se demande pourquoi on y réserve trois sièges aux Twa.
(14) Au niveau du pouvoir Judiciaire, concernant le Conseil Supérieur de la Magistrature, l' art.217 parle d'équilibre sur le plan ethnique, régional et entre les genres. Par la suite, les art. 221-222 évoquant la Cour Suprême ou les art.225 à 236 relatifs à la Cour Constitutionnelle et la Haute Cour de Justice; ceux-ci ne mentionnent nullement des équilibres de quelconques natures. L'art. 226 dit que 3 des magistrats sur 7 de la Cour Constitutionnelle doivent être des magistrats de carrière. C'est discriminant et cela encourage à reprendre les anciens magistrats qui malheureusement sont souvent emprunt des anciennes pratiques de la dictature.
(15) Les Corps de Défense et de Sécurité doivent développer une culture non discriminatoire, non ethnique et non sexiste, selon art.247. Cela est totalement contradictoire avec la vision concernant la culture politique qui elle consacre l'ethnisme.
(16) Mars 1992, Ratification de la nouvelle Constitution instaurant le multipartisme.
Constitution de k'état français (jamais promulgué)
Première partie: histoire de la constitution d'athènes (CH. I-XLI) 3
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Burundi. De l'interethnique à l'intra-ethnique. Installation d'un système de prédation

References: art. 61
 art. 170
 art.7
 art.64
 art. 180
 art.217
 art. 221
 art.225
 art.247