Source: http://www.grez-doiceau.be/loisirs/sport/hall-omnisports/reglements
Timestamp: 2018-07-20 05:01:01+00:00

Document:
Vous êtes ici : Accueil / Loisirs / Sport / Hall omnisports / Règlement utilisateur - Tarifs & RGPD
Chapitre 1. Réglementation de l’accès et de l’occupation
Art. 1. Le présent règlement est d'application dans le Hall Omnisports de Grez-Doiceau, sur l’ensemble de la propriété de la Régie Communale Autonome (RCA) et dans toute infrastructure gérée par la RCA.
Art. 2. L'occupation des salles dont la Régie Communale Autonome a la gestion, est subordonnée à l'autorisation de celle-ci et au strict respect de l'horaire d'occupation établi.
Art. 3. L'autorisation d'occupation est subordonnée au paiement d’un droit d’accès à l’infrastructure sportive. Ces conditions sont reprises à l'annexe 1 du présent règlement (Tarifs 2018-2019).
Art. 4. Les demandes d'occupation permanentes qui concernent les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le 1er mai.
Art. 5. Le hall omnisports est ouvert, en principe, de 9h à 23h à l’exception de la cafétéria. Les espaces sportifs sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d'occupation arrêté par la Régie Communale Autonome (RCA).
Art. 6. L'occupant des salles ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l'autorisation lui a été accordée. Il est tenu d'occuper, à l'exclusion de toute autre, l'aire sportive qui lui a été attribuée. Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l'occupation qui lui a été octroyée.
Art. 7. Le titulaire d'une autorisation d'occuper une aire de jeux ne peut céder sans l'accord de la Régie Communale Autonome (RCA) cette autorisation à d'autres personnes ou groupements.
Art. 8. Toute modification d'horaire des activités, qu'elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d'heure), doit être sollicitée auprès de la Régie Communale Autonome (RCA) au moins quinze jours à l'avance.
Art. 9. L'occupant des installations du Hall omnisports reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n'importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée.
Art. 10. Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs du Hall omnisports sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu'à leurs dépendances et à l'équipement. Tout dommage causé entraînera l'indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.
Art. 11. Les groupements utilisant l’infrastructure sportive doivent désigner une personne responsable vis-à-vis de la Régie Communale Autonome (RCA), de l'application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui peuvent être faites par toute personne qualifiée.
Art. 12. L’utilisation des aires de jeux n’est autorisée qu’aux personnes portant des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits). Ces chaussures doivent être dans un parfait état de propreté et ont des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol.
Art. 13. L'accès aux aires de jeux n'est permis qu'aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.
Art. 14. Les utilisateurs des aires de jeux ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée, les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement. L’habillage-déshabillage est toutefois autorisé dans les salles du sous-sol si les vestiaires sont inaccessibles.
Art. 15. Chaque groupement est responsable de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs «visiteurs».
Art. 16. L'autorisation d'occuper les locaux sportifs implique l'autorisation d'utiliser les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l'activité. Pour les clubs s’entraînant dans la salle polyvalente ou le dojo en sous-sol, il est conseillé de prendre ses affaires jusqu’à la salle et ainsi ne rien laisser dans les vestiaires collectifs.
Art. 17. Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs. À cet effet, ils veillent à n'utiliser que l'aire de jeux qui leur a été attribuée, ils commencent et terminent leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.
Art. 18.Dans les infrastructures intérieures du Hall omnisports, il est strictement interdit de :
Consommer de la nourriture sur les aires sportives à l’exception des besoins des utilisateurs.
Art. 19. Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l'établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites par voie directe ou indirecte (ROI), peuvent être expulsées et l'accès de l'établissement leur sera interdit, soit temporairement, soit définitivement après décision du Bureau exécutif.
Chapitre 2. Réglementation visant le matériel et les équipements
Art. 20. Les utilisateurs des salles doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l'intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d'activité.
Art. 21. Afin d'éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur informe le plus tôt possible, la Régie Communale Autonome (RCA) de toute défectuosité et de tout problème constatés au niveau des équipements.
Art. 22. Le matériel apporté dans les locaux sportifs par les usagers l'est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.
Art. 23. Le club ou l'utilisateur qui quitte une des salles de sport, alors qu'il n'y a pas d'occupation immédiatement après lui, doit éteindre l'éclairage et fermer la porte avec les moyens mis à sa disposition.
Art. 24.L’accès au mur d’escalade est autorisé uniquement sous la surveillance et la responsabilité d’un moniteur d’escalade formé. Le moniteur s’engage à organiser, à assurer la sécurité ainsi que la discipline des participants à l’activité. Il dépose au secrétariat de la Régie Communale Autonome (RCA) avant le début de l’activité, son/ses brevet/s de formation et/ou, son/ses attestation/s de compétences en escalade.
Art. 25. L’accès aux locaux techniques est strictement interdit aux utilisateurs sauf dérogation exceptionnelle par la Régie Communale Autonome (RCA).
Art. 26. Toute personne, utilisateur ou spectateur déclenchant volontairement le système d’alarme incendie ou l’ouverture des portes de secours du hall pourra être expulsée et l’accès de l’établissement leur sera interdit, soit temporairement, soit définitivement après décision du Bureau exécutif.
Art. 27. L'utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par la Régie Communale Autonome (RCA) qui fixe le montant du droit d’accès à l’infrastructure.
Chapitre 3. Divers
Art. 28. Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel font l'objet d'un examen particulier, dans chaque cas, par la Régie Communale Autonome (RCA). Pour ces manifestations, un règlement séparé définit les conditions dans lesquelles elles se déroulent.
Art. 29. Des indemnisations pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données dans le cadre de l’utilisation du Hall omnisports.
Art. 30. La Régie Communale Autonome (RCA) décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations du Hall omnisports dans leur ensemble (bâtiment et parking).
Art. 31. Sauf autorisation expresse, l'affichage est interdit sur les murs, portes et vitres du Hall omnisports. Par contre, divers panneaux d'affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs.
Art. 32. Les réclamations éventuelles sont à adresser à :
Art. 33. Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome (RCA).
Chapitre 4. Indemnité de nettoyage - Entretien -Remise en ordre
Chapitre 5. Règlement Général de Protection des données - RGPD.
Art. 34. La Régie Communale Autonome (RCA) se conforme au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les dispositions de traitement des données récoltées par la Régie Communale Autonome (RCA) sont détaillées dans l’annexe 2 du présent règlement.
(RGPD de la RCA au format PDF)
Approuvé par le Conseil d'Administration de la RCA Grez-Doiceau le 07 juin 2018
010 45 64 68

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34