Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&fastPos=1&fastReqId=1968446901&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-02-19 18:11:42+00:00

Document:
Créé par DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015 - art. 2
I.-Les personnels enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de formateur académique.
Ils participent à l'animation du réseau des personnels enseignants du second degré désignés, par l'autorité académique, pour prendre en charge le tutorat des enseignants stagiaires et des étudiants se destinant au métier de l'enseignement.
Ils contribuent également à la formation continue des personnels enseignants du second degré.
II.-Les enseignants du second degré exerçant la fonction de formateur académique bénéficient d'un allègement de trois à six heures de leur service hebdomadaire d'enseignement défini au I de l'article 2. Les conditions et modalités de détermination de cet allègement, en fonction du volume et des conditions d'exercice des activités confiées aux enseignants désignés pour exercer la fonction de formateur académique, sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
III.-Les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline assurant la fonction de formateur académique bénéficient de la libération de deux à trois demi-journées par semaine de leur obligation de service hebdomadaire définie au III de l'article 2. Les conditions et modalités de détermination de cet allègement, en fonction du volume et des conditions d'exercice des activités confiées aux professeurs désignés pour exercer la fonction de formateur académique, sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
IV.-Le recteur de l'académie détermine par arrêté les allègements de service mentionnés aux II et III du présent article attribués à chaque formateur académique.
Modifié par DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015 - art. 3
Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I et au III de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 du présent décret.
Modifié par DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015 - art. 4
Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,25.
Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 8 bis (VT)
Abroge Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 - art. 9 (VT)
Abroge Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°50-583 du 25 mai 1950 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 8 bis (VT)
Abroge Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 - art. 9 (VT)
Abroge Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 (Ab)
Abroge Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 (VT)

References: art. 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 art. 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 art. 4
 l'article 2
 l'article 2
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 8
 art. 8
 art. 9
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 7
 art. 8
 art. 8
 art. 9
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4