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⭐ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE
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1 ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE PRÉAMBULE TITRE I : ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS, INFORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE VERS CES MÉTIERS CHAPITRE 1 - Anticipation des évolutions des métiers : l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications art. 1 à 3 CHAPITRE 2 - Information sur les métiers de l Industrie et orientation professionnelle vers ces métiers Section 1 : Information et orientation vers les métiers de l Industrie art. 4 Section 2 : Outils de l orientation professionnelle art. 5 et 6 TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES CHAPITRE 1 - Qualifications établies par la branche Section 1 : Les certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) art. 7 à 17 Section 2 : Les certificats de qualification professionnelle interbranche (CQPI) art. 18 et 19 Section 3 : Les parcours de professionnalisation art. 20 Section 4 : Les socles de compétences industrielles art. 21 Section 5 : Liste des qualifications professionnelles établies par la branche art. 22 CHAPITRE 2 - Qualifications éligibles au compte personnel de formation art. 23 CHAPITRE 3 - Qualifications prioritaires préparées par apprentissage art. 24 TITRE III : ACCÈS AUX MÉTIERS INDUSTRIELS POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI Métiers industriels en tension art. 25 Section 1 : Préparation opérationnelle à l emploi art. 26 à 28 Section 2 : Compte personnel de formation art. 29 et 30 TITRE IV : ALTERNANCE Orientations prioritaires art E.530.U - ADASE Impr. PARIS CHAPITRE 1 - Apprentissage Section 1 : Centres de formation des apprentis de l industrie (CFAI) art. 32 et 33 Section 2 : Financement des CFAI art. 34 Section 3 : Contrat d apprentissage art. 35 à 37 CHAPITRE 2 - Contrat de professionnalisation art. 38 à 46 CHAPITRE 3 - Tutorat art. 47 à 492 - 2 - TITRE V : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE CHAPITRE 1 - Orientations dans la Branche art. 50 et 51 CHAPITRE 2 - Plan de formation art. 52 à 58 CHAPITRE 3 - Périodes de professionnalisation art. 59 à 62 CHAPITRE 4 - Compte personnel de formation Section 1 : Principes art. 63 Section 2 : Formations éligibles art. 64 et 65 Section 3 : Abondements art. 66 et 67 Section 4 : Modalités de mise en œuvre art. 68 et 69 Section 5 : Financement art. 70 et 71 Section 6 : Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d un mandat syndical ou de représentant du personnel art. 72 TITRE VI : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHAPITRE 1 - Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue art. 73 à 77 CHAPITRE 2 - Priorités de financement de la branche art. 7 et 8 CHAPITRE 3 - Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (Opcaim) Section 1 : Désignation en tant qu organisme collecteur paritaire art. 7, 9 et 80 Section 2 : Missions art. 81 à 83 Section 3 : Gouvernance art. 84 à 87 Section 4 : Fonctionnement art. 88 Section 5 : Délégation de certaines missions de l Opcaim art. 89 et 90 Section 6 : Publicité et transparence art. 91 à 94 CHAPITRE 4 - Contractualisation et cofinancement art. 95 à 97 TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES art. 98 à 107 ANNEXES Liste des CFAI Sigles Annexe I Annexe II3 - 3 - Entre : - l Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, d une part, - les organisations syndicales soussignées, d autre part, Il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE Le monde de l entreprise a connu, ces dernières années, de profonds changements structurels, accélérés par la crise économique. La concurrence mondiale, l accélération du progrès scientifique et les évolutions technologiques reconfigurent l industrie et ses modes de production. Ce contexte suppose des adaptations permanentes des entreprises, dans l innovation et la valeur ajoutée, dans la conception, dans les process et dans les services associés. Le rythme de ces changements est une réalité quotidienne pour les salariés, pour les grandes entreprises industrielles, mais également pour les PME et les TPE qui représentent l essentiel du tissu industriel. Pour répondre à ces changements qui constituent par ailleurs des opportunités de développement et de croissance, les signataires du présent accord estiment qu il est indispensable d anticiper ces évolutions et les besoins en compétences, de professionnaliser et de qualifier les salariés et les demandeurs d emploi, et d accompagner, dans un souci de sécurisation des parcours professionnels, les mobilités internes et externes des salariés. Aussi ils considèrent qu une véritable politique d emploi et de formation professionnelle, dans la branche, constitue un levier déterminant pour créer le cadre le plus favorable au développement de l industrie métallurgique, de ses emplois, des compétences de ses salariés et de leur déroulement de carrière. Dans cet objectif, ils souhaitent permettre aux salariés d acquérir et d actualiser des connaissances, des compétences et des qualifications tout au long de leur vie professionnelle. Ils entendent également accompagner la qualification et la requalification des demandeurs d emploi pour répondre aux besoins de main-d œuvre qualifiée et aux enjeux de renouvellement dans les entreprises industrielles, et permettre ainsi leur réinsertion rapide et durable dans l emploi. L accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale ont assigné de nouvelles priorités à la formation professionnelle, à savoir, considérer la formation comme un investissement, développer la certification des parcours de formation, améliorer la réponse aux besoins en compétences des entreprises et responsabiliser les personnes, sans distinction de statut. Pour y parvenir, de nouveaux dispositifs ont été créés, au premier rang desquels figure le compte personnel de formation. D autres dispositifs, tels que la période de professionnalisation ou le plan de formation, ont été repensés. Ils sont mis en œuvre dans le cadre d une gouvernance rénovée, à travers la fusion des instances interprofessionnelles chargées des questions d emploi et de formation professionnelle. Les signataires décident, par le présent accord, de mesures concrètes et lisibles visant à adapter la formation dans la branche aux nouveaux défis économiques, technologiques, démographiques, sociétaux et environnementaux, ainsi qu au nouveau contexte législatif et conventionnel. Ils conviennent de poursuivre la mise en œuvre de moyens permettant à la branche de jouer un rôle majeur dans l anticipation de l évolution des métiers et qualifications industriels, notamment à travers l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Ils entendent renforcer l attractivité des métiers industriels, tant pour les jeunes que pour les demandeurs d emploi, à travers des partenariats avec tous les acteurs de l information et de l orientation professionnelle, pour mieux communiquer sur les métiers industriels et rendre plus attractives les filières scientifiques, technologiques et professionnelles de formation, initiale et continue, préparant aux métiers industriels.4 - 4 - Plus que jamais, à l occasion notamment de la mise en place du compte personnel de formation, ils souhaitent développer, pour les salariés et les demandeurs d emploi, une politique de qualification paritaire des compétences professionnelles dans la branche. Ce dispositif de qualification constitue, avec les formations en alternance (contrat d apprentissage et de professionnalisation), et les formations personnalisées telles que celles mises en œuvre dans le cadre des ilots de formation technique individualisée (IFTI), le socle de la politique de formation de la branche. Les signataires définissent ainsi une politique de formation initiale et continue adaptée aux besoins en compétences des entreprises, en adéquation avec les exigences de professionnalisation des individus, quel que soit leur statut, et permettant à l ensemble des salariés, en particulier les salariés des TPE et PME, de développer leurs compétences. Pour mettre en œuvre cette politique, la branche se dote d une gouvernance rénovée à travers la CPNE restreinte, instance dédiée à la définition des priorités de financement de la formation professionnelle et de l alternance. Le présent accord s articule avec les accords nationaux de la métallurgie relatifs à l égalité professionnelle, au handicap et, plus particulièrement, avec l accord national relatif au contrat de génération et à celui relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). A travers la refonte d un accord unique, les signataires offrent, à l ensemble des entreprises et à leurs salariés, une information lisible, accessible et actualisée sur le droit conventionnel applicable en matière de formation professionnelle. Ils expriment leur confiance dans l avenir de l industrie, par la mise en place de mesures adaptées, porteuses de croissance et de développement, destinées à accompagner efficacement les entreprises de toute taille, et leurs salariés, aux réalités du monde industriel.5 - 5 - TITRE I : ANTICIPATION DES EVOLUTIONS DES METIERS, INFORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE VERS CES METIERS CHAPITRE 1 - Anticipation des évolutions des métiers : l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications Un Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications de la métallurgie est mis en place sous la forme d un groupe technique paritaire agissant par délégation de la Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la métallurgie. Ce groupe est dénommé groupe technique paritaire «Observatoire». Article 1 - Missions de l Observatoire L Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications effectue, au niveau national, les études et analyses spécifiques, notamment sur l'évolution quantitative et le contenu des métiers et des filières industrielles, en tenant compte des évolutions, notamment technologiques et démographiques. Ces études et analyses peuvent avoir une dimension sectorielle et, le cas échéant, territoriale. Il conduit également les études prospectives sur les emplois et les compétences dont la branche aura besoin, afin de déterminer la nature et le volume des futurs emplois, et, en conséquence, de définir les formations appropriées. Pour réaliser ses travaux, l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications de la métallurgie utilise, notamment, les études macro-économiques, les observations régionales et territoriales, et s appuie sur les besoins exprimés par les entreprises, la CPNE, les commissions paritaires régionales de l emploi et de la formation professionnelle (CPREFP). Article 2 - Fonctionnement de l Observatoire : le groupe technique paritaire «Observatoire» Article Orientation, validation des études et analyses Dans le cadre des orientations définies par la CPNE et en application des accords nationaux de la métallurgie, le groupe technique paritaire «Observatoire» choisit les études et analyses relatives aux thèmes de réflexion et aux travaux d observation que l Observatoire doit mener. A cette fin, il définit les objectifs des travaux de l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications, définit et valide les cahiers des charges et choisit les prestataires chargés de la réalisation des études et analyses. Article Financement Le groupe technique paritaire «Observatoire» détermine et transmet, chaque année, à l organisme collecteur paritaire visé à l article 79 du présent accord (Opcaim), le montant de l enveloppe financière qu il estime nécessaire à la prise en charge des études et des analyses de l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Ce montant tient compte des frais de communication et de diffusion des travaux et de leurs synthèses, visés à l article 3. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, l Opcaim assure la prise en charge de ces travaux, dans les conditions définies par son conseil d administration. Article Suivi des études et des analyses Le groupe technique paritaire «Observatoire» assure le suivi régulier de la réalisation des études et analyses conduites par l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Il décide, le cas échéant, de les mettre à jour ou de les compléter. Les résultats des études et analyses conduites par l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications sont présentés à la CPNE.6 - 6 - Ces résultats permettent à la CPNE notamment de formuler toute proposition susceptible de compléter ou d actualiser la définition des orientations prioritaires de la profession, en particulier, pour déterminer les formations professionnelles prioritaires de la branche. Article Promotion de méthodes et outils Dans le cadre de ses travaux, le groupe technique paritaire «Observatoire» peut identifier et diffuser des méthodes et des outils utiles aux TPE et PME pour conduire une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Article 3 - Communication et diffusion des études et des analyses Les études et les analyses de l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications sont conservées par l Opcaim qui les tient à disposition des organisations siégeant à la CPNE. Le groupe technique paritaire «Observatoire» décide de la diffusion des études et analyses réalisées. La communication et la diffusion des études et des analyses doit notamment permettre de développer les liens entre la branche et les différents prescripteurs et opérateurs de l orientation et de la formation, en leur donnant les informations pertinentes sur les besoins des entreprises en emplois, métiers, compétences et qualifications. A cette fin, l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications réalise les synthèses de ses différents travaux. Les études, les analyses et leurs synthèses sont publiées sur un site internet, accessible à tout public, dédié à l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications (www.observatoiremetallurgie.fr). CHAPITRE 2 - Information sur les métiers de l industrie et orientation professionnelle vers ces métiers Section 1 : Information et orientation vers les métiers de l Industrie Article 4 - Attractivité des métiers Article Partenariats avec l Education nationale La branche apporte son concours pour faire connaitre et valoriser l image des métiers industriels, notamment dans le cadre d un accord conclu entre l UIMM et les ministères en charge de l Education nationale et de l Enseignement supérieur. Ce partenariat a pour objectif d attirer des jeunes vers la profession, de renforcer l attractivité des métiers scientifiques et techniques, de valoriser les diplômes professionnels et les qualifications professionnelles industriels, et de mettre en place les conditions d informations et d échanges avec les personnels en charge de l enseignement et de l orientation. Cet accord fait l objet d un suivi annuel par un groupe technique tripartite associant l UIMM, les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau national dans la branche signataires du présent accord, ainsi que des représentants des ministères concernés. La CPNE est consultée préalablement à la signature de l accord visé au présent article, le cas échéant par voie électronique. Les CPREFP sont informées de sa conclusion. Article Partenariats avec les services en charge de l information et de l orientation professionnelle La branche apporte son soutien actif pour participer à l information et à l orientation professionnelle des jeunes, des demandeurs d emploi et des salariés. Dans ce cadre, des partenariats nationaux et régionaux sont recherchés, entre, d une part, l UIMM ou les chambres syndicales territoriales, et, d autre part, les organismes et structures chargés de l information7 - 7 - et de l orientation professionnelle, dont ceux qui mettent en œuvre le conseil en évolution professionnelle visé à l article L du Code du travail. Il s agit en particulier de Cap emploi, de Pôle emploi, des missions locales, des Opacif, de l Apec, ainsi que des opérateurs régionaux désignés par la région après concertation au sein des comités régionaux de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelles (Crefop). Ces partenariats visent prioritairement à fournir à ces organismes et à ces structures, ainsi qu à leur personnel, une information exhaustive sur les métiers industriels, les formations, les certifications professionnelles et les débouchés dans l Industrie, en prenant en compte les travaux et synthèses réalisés par l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Ils permettent la diffusion de la liste des qualifications établies par la branche (liste A de la CPNE), de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) établie par la CPNE (liste B de la CPNE) et de la liste des qualifications prioritaires préparées par apprentissage (liste C de la CPNE). Ils visent également à faire en sorte que les métiers industriels soient représentés dans les différents forums et salons dédiés à l information et à l orientation professionnelle, ou encore à organiser, avec les établissements de formation initiale ou continue, des parcours de découverte des métiers industriels et des formations. La CPNE et les CPREFP sont informées, des conventions de partenariats conclues, respectivement au niveau national et au niveau régional, entre l UIMM, ou les Chambres syndicales territoriales, et les organismes et structures participant au service public de l orientation tout au long de la vie. Article Rôle des comités d entreprise Les comités d entreprise favorisent les actions d information sur les métiers de l industrie notamment en faveur des salariés et de leurs enfants dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues aux articles R et suivants du Code du travail. Section 2 : Outils de l orientation professionnelle Article 5 - Entretien professionnel Article Objectif et contenu Tout salarié bénéficie, au minimum tous les deux ans à compter de son embauche, d'un entretien professionnel qui a notamment pour objectif d'aborder l'évolution de l'activité professionnelle du salarié, afin de l'aider à mieux définir son projet professionnel et, le cas échéant, d'envisager une mobilité. L entretien professionnel est l occasion de faire le point sur les compétences, les qualifications, les besoins en formation, la situation et l'évolution professionnelle du salarié. En application de l article L , II, du Code du travail, tous les 6 ans, l entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux recense, au cours des 6 dernières années, les entretiens professionnels mis en œuvre, les actions de formation réalisées, les progressions salariales ou professionnelles intervenues, ainsi que les éléments de certification acquis, notamment par la voie de la VAE. Article Modalités de mise en œuvre L entretien professionnel ne porte pas sur l évaluation du travail du salarié. Il est distinct des entretiens réguliers et formels, essentiels à l'exercice de l'activité professionnelle. Ces entretiens peuvent néanmoins se dérouler à l'occasion d'une même rencontre, notamment dans les PME et les TPE. Préalablement à la tenue des entretiens professionnels, les entreprises veillent à transmettre aux salariés les informations utiles leur permettant de préparer ces entretiens, en s'appuyant, par exemple, sur les accords de gestion prévisionnelle des emplois et compétences des entreprises (GPEC) et sur les études et analyses disponibles sur le site internet de l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.8 - 8 - Les entreprises veillent à sensibiliser et à former les managers à la conduite de l entretien professionnel. Cette formation leur permet notamment d informer les bénéficiaires de l entretien sur les dispositifs d orientation et de formation professionnelle mis à leur disposition pour adapter et développer leurs compétences, et de leur fournir les éléments nécessaires à la tenue du passeport d orientation, de formation et de compétences. Afin d accompagner les entreprises, et notamment les TPE et PME, l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications établit et met à disposition des entreprises un modèle de support d entretien professionnel, ainsi qu un modèle d état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié mentionné à l article L , II, du Code du travail. Conformément à l article D , 10, du Code du travail, l employeur communique chaque année aux représentants du personnel le nombre de salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel. Article Dispositions spécifiques Les articles 18 et 19 de l accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie prévoient des dispositions spécifiques applicables à l entretien professionnel à destination des représentants du personnel. Par ailleurs, l article 10.2 de l accord national du 12 décembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap prévoit des dispositions spécifiques applicables à l entretien professionnel à destination des salariés reconnus travailleurs handicapés. Article 6 - Le passeport d orientation, de formation et de compétences Le passeport d orientation, de formation et de compétences permet au salarié de recenser ses acquis, expériences, formations suivies, compétences et qualification obtenues, et de les valoriser, notamment lors de l entretien professionnel. Dans le cadre d'une démarche de GPEC, le passeport constitue l'un des outils individuels à privilégier et à promouvoir. Article Mise en œuvre Actualisé par le salarié, le passeport permet à l'intéressé de se situer par rapport aux besoins de l'entreprise. Il l'accompagne, tout au long de sa vie professionnelle, dans la construction de son parcours. Propriété du salarié, celui-ci peut l'utiliser lorsqu'il envisage une mobilité interne ou externe. Les organismes de formation continue et les centres de formation d apprentis relevant de la branche de la métallurgie informent les participants à leurs actions de formation de l existence du passeport et les invitent à le remplir. Article Diffusion et communication L UIMM et les signataires du présent accord veillent à communiquer sur l existence de ce passeport, et à le diffuser auprès des salariés et des entreprises qu ils représentent. TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Les qualifications professionnelles ont pour objectif de certifier qu une personne, notamment un salarié ou un demandeur d emploi, détient un ensemble de connaissances et de compétences. Elles participent ainsi à la sécurisation des parcours professionnels des personnes qui en sont titulaires, et concourent à l objectif, pour toute personne, de progresser d au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Afin d encourager le recours à des qualifications notamment dans le cadre du compte personnel de formation ou de la période de professionnalisation, le rôle de la branche est de définir les qualifications professionnelles répondant au mieux aux besoins des entreprises industrielles, et, en particulier, les Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) et les Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à caractère industriel, mais également d autres qualifications, titres9 - 9 - ou diplômes à finalité professionnelle, certifications professionnelles et parcours de professionnalisation définis dans le cadre de la CPNE. CHAPITRE 1 - Qualifications établies par la branche Pour établir les qualifications professionnelles de la branche, un groupe technique paritaire agissant par délégation de la CPNE, dans le cadre des orientations définies par la CPNE et en application des accords nationaux de la métallurgie, est mis en place. Ce groupe est dénommé groupe technique paritaire «Qualifications». Section 1 : Les certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) Les certificats de qualification professionnelle visés à l article L du Code du travail sont dénommés, dans la métallurgie, «Certificats de qualification paritaire de la métallurgie» (CQPM). Sous-Section 1 : Mise en œuvre Article 7 - Dispositif des CQPM Les modalités de création, de révision, ou de suppression des CQPM, ainsi que les modalités d attribution des CQPM, sont définies dans un document intitulé «Dispositif des Qualifications professionnelles». Le «Dispositif des Qualifications professionnelles» est élaboré par le groupe technique paritaire «Qualifications» et approuvé par la CPNE. Article 8 - Création, révision et suppression des CQPM Le groupe technique paritaire «Qualifications» établit et actualise la liste des CQPM, ainsi que le référentiel d activités, et le référentiel de certification de chacun de ces CQPM. Le référentiel d activités permet d analyser les situations de travail et d en déduire les connaissances et les compétences nécessaires. Le référentiel de certification définit les capacités professionnelles nécessaires à l exercice de ces activités, ainsi que la description des actions d évaluation permettant de vérifier que ces capacités ont été acquises. A l occasion de la création ou de la rénovation d un CQPM, le groupe technique paritaire «Qualifications» veille à ce que le référentiel de certification correspondant prévoit le regroupement de capacités professionnelles en «unités» cohérentes. Ces unités ont pour objet de faciliter l obtention d un CQPM par la voie de la VAE, de constituer des blocs de compétences pouvant être acquis dans le cadre du CPF, ou encore de permettre leur inscription à l inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). La liste des CQPM, ainsi que les référentiels mentionnés ci-dessus, sont transmis à la CNCP. Dans un souci de lisibilité et de simplification, le groupe technique paritaire «Qualifications» veille à limiter le nombre de CQPM, en tenant compte des besoins des entreprises, identifiés notamment grâce aux travaux de l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications et des demandes des CPREFP. A cette fin, le groupe technique paritaire «Qualifications» étudie l opportunité de créer des CQPM assortis de spécialités ou de domaines d'application comportant un tronc commun. Article 9 - Attribution des CQPM Les CQPM sont attribués aux candidats sous le contrôle du groupe technique paritaire «Qualifications», à l'issue des actions d'évaluation, et dès lors que toutes les capacités professionnelles ont été acquises et validées par le jury paritaire de délibération.10 Article Mise en œuvre des actions d évaluation Les actions d évaluation des CQPM sont organisées par les chambres syndicales de la métallurgie, conformément au référentiel de certification et au «Dispositif des Qualifications professionnelles». Elles peuvent être organisées dans une ou plusieurs entreprises et/ou dans un centre de formation ou tout autre lieu adapté. L évaluation en situation de travail est privilégiée. Les actions d'évaluation de CQPM, bénéficient d une prise en charge, par l Opcaim, des dépenses afférentes à l organisation et au passage de ces évaluations sur la base de forfaits dont les montants sont fixés par le conseil d administration de l Opcaim. Article Jury paritaire de délibération Après avoir vérifié l'organisation des actions d'évaluation, un jury paritaire de délibération déclare admissibles les candidats remplissant les conditions d'admissibilité définies dans le référentiel de certification du CQPM visé. Article Composition Les membres de la délégation patronale du jury de délibération sont choisis et désignés par la chambre syndicale de la métallurgie qui a en charge l'organisation des actions d'évaluation. La délégation patronale du jury de délibération demande aux organisations syndicales représentatives de salariés au niveau national dans la branche, au moins 15 jours calendaires avant la date du jury de délibération, de désigner des représentants de la branche qualifiés pour faire partie de ce jury. Le jury de délibération est présidé par un représentant désigné par la chambre syndicale de la métallurgie qui a en charge l'organisation des actions d'évaluation. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. La CPREFP est informée de la composition des jurys paritaires de délibération, ainsi que du calendrier prévisionnel de ces jurys. Article Indemnisation des membres du jury paritaire de délibération L'employeur est tenu d'accorder, aux salariés désignés pour siéger à un jury de délibération de CQPM, une autorisation d'absence pour participer à ce jury. Cette autorisation est accordée sous réserve que le salarié présente un justificatif et respecte un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à 8 jours calendaires. L employeur maintient la rémunération du salarié pendant cette absence et prend en charge les frais justifiés de déplacement, de restauration et d hébergement du salarié, dans les conditions et selon les modalités applicables, dans l entreprise, aux déplacements professionnels et dans le respect des dispositions conventionnelles en vigueur. L Opcaim prend en charge, selon un forfait dont le montant est défini par son conseil d administration, les dépenses afférentes au maintien du salaire et au remboursement des frais définis à l alinéa précédent. Article Validation de certaines capacités Les CQPM sont délivrés à la condition que toutes les capacités professionnelles aient été acquises. Toutefois, lorsque le candidat n a validé que certaines des capacités professionnelles requises par le référentiel de certification, le Président du jury de délibération l informe, par écrit, des capacités professionnelles, et, le cas échéant, des «unités» cohérentes visées à l article 8, qui ont été validées. Afin de lui permettre de se présenter à de nouvelles actions d'évaluation du CQPM initialement visé, le candidat conserve le bénéfice des capacités professionnelles ou unités cohérentes validées, pendant un délai de 24 mois à compter de la date du jury paritaire de délibération. L information visée au deuxième alinéa du présent article permet au candidat d'actualiser son passeport d orientation, de formation et de compétences.11 Sous-Section 2 : Classement des CQPM Lors de la création ou de la révision d un CQPM, le groupe technique paritaire «Qualifications» le classe dans l une des catégories suivantes définies aux articles 10 à 13 du présent accord. Article 10 - CQPM de la catégorie A Pour être inscrit en catégorie A par le groupe technique paritaire «Qualifications», un CQPM validé par celui-ci devra comporter des caractéristiques correspondant au moins aux exigences de la définition du niveau II de la Classification instaurée par l accord national du 21 juillet 1975 modifié, visant les niveaux V et V bis de connaissances définis par la circulaire ministérielle de l Education nationale du 11 juillet Article 11 - CQPM de la catégorie B Pour être inscrit en catégorie B par le groupe technique paritaire «Qualifications», un CQPM validé par celui-ci devra comporter des caractéristiques correspondant au moins aux exigences de la définition du niveau III de la Classification instaurée par l accord national du 21 juillet 1975 modifié, visant les niveaux V et IV b de connaissances définis par la circulaire ministérielle de l Education nationale du 11 juillet Article 12 - CQPM de la catégorie C (1) Pour être inscrit en catégorie C par le groupe technique paritaire «Qualifications», un CQPM validé par celui-ci devra comporter des caractéristiques correspondant au moins aux exigences de la définition du niveau IV de la Classification instaurée par l accord national du 21 juillet 1975 modifié, visant le niveau IV de connaissances définis par la circulaire ministérielle de l Education nationale du 11 juillet Article 13 - CQPM de la catégorie D Pour être inscrit en catégorie D par le groupe technique paritaire «Qualifications», un CQPM validé par celui-ci devra comporter des caractéristiques correspondant au moins aux exigences retenues par la législation pour l obtention de l un des diplômes visés par l article 1 er, 3, a, premier et deuxième tirets, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Sous-Section 3 : Développement et promotion des CQPM Article 14 - Bénéficiaires des CQPM Les CQPM sont ouverts aux salariés des entreprises de la métallurgie, aux salariés des entreprises relevant d'autres branches professionnelles, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. Article 15 - Inscription au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Afin de promouvoir les CQPM auprès de tout public, le groupe technique paritaire «Qualifications» demande l inscription de certains CQPM au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), selon les critères suivants : 1 le CQPM présente un caractère industriel ; 2 le référentiel de certification du CQPM est adapté aux modalités de mise en œuvre de la VAE ; 3 le CQPM a été attribué dans un volume suffisant au cours des trois années qui précèdent la demande d'inscription. (1) En application de l annexe III à l accord national du 21 juillet 1975 sur la classification modifié, le classement d accueil ne sera pas inférieur au 3 e échelon du niveau IV (coefficient 285) pour le titulaire d un CQPM de la catégorie C, signalé par le groupe technique paritaire «Qualifications» sous la forme d un astérisque, dès l obtention de ce CQPM, sans que puissent être exigés les délais d accès à ce classement.12 Le groupe technique paritaire «Qualifications» apprécie ce dernier critère au regard des besoins des entreprises, en particulier sur les métiers industriels en tension, ainsi que des travaux de l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Article 16 - Accès aux CQPM Les CQPM sont accessibles soit à l'issue de parcours de formation professionnelle, soit à l'issue d'actions de validation des acquis de l'expérience (VAE). Article Parcours de formation professionnelle Les parcours de formation visant à l obtention d un CQPM peuvent être mis en œuvre, notamment, dans le cadre du contrat de professionnalisation, de la période de professionnalisation, du plan de formation, du compte personnel de formation, du congé individuel de formation (CIF), ainsi que dans le cadre de la préparation opérationnelle à l emploi (POE), à l exclusion de la formation initiale. Toutefois, un CQPM peut être délivré à un salarié en contrat d apprentissage, s il mobilise son compte personnel de formation à cet effet. La préparation d un CQPM est particulièrement adaptée à la mise en œuvre d un parcours de formation individualisé. Ainsi, ces parcours de formation sont mis en œuvre prioritairement selon les modalités suivantes : 1 une phase d évaluation préalable des connaissances et des savoir-faire, prenant en compte l expérience des bénéficiaires ; 2 une phase de réalisation des parcours de formation ; 3 une phase de certification, constituée des actions d évaluation mentionnées dans le référentiel de certification du CQPM et validée par le jury paritaire de délibération. Lorsque les actions de formation sont mises en œuvre à l'initiative de l'employeur, en accord avec celui-ci, ou dans le cadre du compte personnel de formation, les frais des phases mentionnées ci-dessus sont pris en charge par l'opcaim dans les conditions fixées par son conseil d'administration. Article Validation des acquis de l expérience (VAE) La VAE constitue un moyen d accéder à une certification professionnelle dès lors que le candidat à la VAE justifie d une expérience professionnelle en lien avec la certification recherchée. Une action de VAE visant à l obtention d un CQPM peut être mise en œuvre, notamment, dans le cadre de la période de professionnalisation, du plan de formation, du CPF, ou du congé de VAE. La VAE est mise en œuvre selon les modalités suivantes : 1 une phase d'accueil, d'information-orientation du candidat ; 2 une phase d instruction de la recevabilité de la demande et d'accompagnement du candidat à la validation du CQPM ; 3 une phase de certification, constituée des actions d évaluation mentionnées dans le référentiel de certification du CQPM et validée par le jury paritaire de délibération. Lorsque la VAE est mise en œuvre à l initiative de l employeur, avec son accord, ou dans le cadre du compte personnel de formation, les frais relatifs à l'instruction de la recevabilité de la demande et à l accompagnement du candidat à la préparation de la validation d un CQPM inscrit au RNCP, les frais relatifs à la phase de certification comprenant les frais d'organisation et le passage des actions d'évaluation, ainsi que, le cas échéant, la rémunération du salarié pendant cet accompagnement, sont pris en charge par l Opcaim, dans la limite de 24 heures, et dans les conditions définies par son conseil d administration. Article 17 - Promotion des CQPM Les CQPM, leurs référentiels, ainsi que leurs modalités d attribution, sont disponibles à tout public sur le site internet en lien avec le site de l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.13 Section 2 : Les certificats de qualification professionnelle interbranche (CQPI) à caractère industriel Article 18 - Mise en œuvre Les certificats de qualification professionnelle interbranche (CQPI) sont des certifications qui valident des capacités et/ou compétences professionnelles qui sont communes à plusieurs branches professionnelles. Les CQPI sont élaborés dès lors que ces branches estiment que la qualification concernée recouvre des capacités professionnelles identiques ou proches, et que les capacités ou compétences à la conduite de ces activités constituent un ensemble commun. Les CQPI constituent, pour les entreprises, une réponse à des besoins communs de certification pour des métiers requérant des capacités professionnelles transverses. Ils représentent, pour les salariés et les demandeurs d emploi, un moyen de favoriser leur mobilité professionnelle, par une qualification reconnue dans plusieurs branches professionnelles. Lorsque le CQPM obtenu par un candidat correspond à un CQPI, ces deux certificats lui sont délivrés. Afin d encourager ces certifications qui permettent de sécuriser les parcours professionnels de leurs bénéficiaires, le groupe technique paritaire «Qualifications» formule toute proposition de nature à développer le nombre de CQPI. Article 19 - Promotion Le site internet visé à l article 17 comprend une information relative aux CQPI, en particulier sur leur correspondance avec les CQPM. Section 3 : Les parcours de professionnalisation Article 20 - Parcours de professionnalisation Les parcours de professionnalisation sont présentés par les entreprises, et validés par le groupe technique paritaire «Qualifications», qui les inscrit sur la liste A de la CPNE. L'entreprise qui organise un de ces parcours de professionnalisation délivre au salarié, à l'issue de ce parcours, une attestation de réalisation du parcours, mentionnant les objectifs, la nature et la durée du parcours, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis. Les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles ainsi évaluées sont inscrites, à l'initiative du salarié qui le souhaite, dans le passeport d orientation, de formation et de compétences. Les signataires incitent les entreprises à prendre en compte, à l'issue de la réalisation d'un tel parcours dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, les évaluations des acquis de ce parcours dans le déroulement de carrière du salarié. Conformément à l'article L , 2, du Code du travail, les parcours de professionnalisation font l objet d une reconnaissance dans le cadre de l'annexe IV à l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. Section 4 : Les socles de compétences industrielles Article 21 - Création Le groupe technique paritaire «Qualifications» définit un «socle de compétences industrielles minimales», qui atteste d un ensemble de capacités et compétences nécessaires à la tenue d un poste de travail en milieu industriel, transférables dans l ensemble des métiers industriels. Ce socle est validé par la CPNE.14 Par ailleurs, le groupe technique paritaire «Qualifications» étudie l opportunité de créer d autres socles de compétences industrielles. Le «socle de compétences industrielles minimales» et, le cas échéant, les autres socles de compétences créés par le groupe technique paritaire «Qualifications», peuvent constituer une «unité cohérente», visée à l article 8, au sein du référentiel de certification d un ou plusieurs CQPM. Section 5 : Liste des qualifications professionnelles établies par la branche Article 22 - liste A de la CPNE Le groupe technique paritaire «Qualifications» recense et actualise la liste des qualifications professionnelles établies par la branche, regroupant l ensemble des qualifications visées au présent chapitre, à savoir : 1 les CQPM ; 2 les CQPI ; 3 les parcours de professionnalisation ; 4 les socles de compétences industrielles. Cette liste est dénommée «liste A de la CPNE». CHAPITRE 2 - Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) Article 23 - Liste B de la CPNE Le groupe technique paritaire «Qualifications» établit et actualise la liste de la CPNE visée au 1 de l article L du Code du travail. Cette liste est dénommée «Liste B de la CPNE». Les formations inscrites sur la liste B de la CPNE sont choisies parmi celles permettant d obtenir : 1 un CQPM, et le cas échéant un CQPI, inscrit sur la liste A de la CPNE ; 2 une certification, notamment un titre ou diplôme à finalité professionnelle, enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou des blocs de compétences qui la composent ; 3 une certification inscrite à l inventaire établi par la CNCP. Pour l établissement de la liste B, le groupe technique paritaire «Qualifications» choisit prioritairement les certifications qui sont les plus utilisées dans les entreprises industrielles, ainsi que celles qui facilitent les évolutions et les mobilités professionnelles et la sécurisation des parcours des salariés. Il s assure que tous les niveaux de qualification sont représentés sur cette liste. La liste élaborée par le groupe technique paritaire «Qualifications» ainsi que ses modifications sont soumises à la validation de la CPNE, le cas échéant, par voie électronique. CHAPITRE 3 - Qualifications prioritaires préparées par apprentissage Article 24 - Liste C de la CPNE Le groupe technique paritaire «Transfert» visé à l article 34.1 établit et actualise la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle prioritaires préparés par la voie de l apprentissage dans les centres de formation d apprentis de l industrie (CFAI). Cette liste est dénommée «Liste C de la CPNE». La liste C est intégrée à la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (liste B de la CPNE), en ce qui concerne les formations ayant pour objet l obtention d une certification visée au 2 de l article 23.15 TITRE III : ACCÈS AUX MÉTIERS INDUSTRIELS POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI Afin de renforcer l adéquation de la formation des demandeurs d emploi avec les besoins en recrutement des entreprises, la branche mobilise les dispositifs favorisant leur accès à un métier industriel, notamment à un métier «en tension». Article 25 - Métiers industriels en tension Le groupe technique paritaire «Observatoire» définit les métiers industriels en tension au niveau national pour les entreprises de la métallurgie. Il peut définir des métiers en tension complémentaires au niveau régional, sur proposition des CPREFP concernées. Section 1 : Préparation opérationnelle à l emploi Pour les entreprises, la POE, qu elle soit individuelle (article L du Code du travail) ou collective (article L ), constitue un outil privilégié pour faire face aux difficultés de recrutement rencontrées sur certains métiers industriels. Elle permet d identifier et de former les demandeurs d emploi dont les compétences ne sont pas immédiatement adaptées au poste. Pour les demandeurs d emploi, la POE favorise l accès à un métier industriel porteur d emploi, au moyen d une formation préalable à l embauche. Article 26 - Objet La formation mise en œuvre dans le cadre d une POE individuelle a pour objet l acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi. La formation mise en œuvre dans le cadre d une POE collective a pour objet la préparation à l un des métiers en tension visés à l article 25. En tout état de cause, pour les demandeurs d emploi les plus éloignés des métiers industriels, la POE, individuelle ou collective, est mise en œuvre en priorité afin d acquérir un des socles de compétences industrielles inscrit sur la liste A de la CPNE. Article 27 - Mise en œuvre Les parcours de formation mis en œuvre dans le cadre de la POE sont individualisés. A cette fin, ils comportent une évaluation préalable des connaissances et des savoir-faire, qui a pour objectif d adapter la durée et le contenu des actions de formation. Les entreprises informent le comité d entreprise, ou, à défaut, les délégués du personnel, des recrutements effectués à l issue d une POE. Article 28 - Financement L Opcaim participe, dans les conditions définies par son conseil d administration, au financement des coûts pédagogiques et des frais annexes des formations préparant à un métier industriel, incluant les frais d évaluation pré-formative et, le cas échéant, les frais de certification. A cette fin, l Opcaim conclut une convention avec Pôle emploi, qui précise les objectifs, les modalités de formation et les modalités de cofinancement de la POE. Section 2 : Compte personnel de formation Les personnes à la recherche d un emploi peuvent mobiliser les heures acquises au titre de leur compte personnel de formation dans les conditions prévues aux articles L à L du Code du travail.16 Article 29 - Formations éligibles pour les demandeurs d emploi Article Principe Pour les demandeurs d emploi, les formations éligibles au compte personnel de formation sont celles inscrites sur : 1 la liste élaborée par le comité paritaire interprofessionnel national pour l emploi et la formation (Copanef) ; 2 la liste élaborée par le comité paritaire interprofessionnel régional pour l emploi et la formation (Coparef) de la région dans laquelle le demandeur d emploi est domicilié. Sont également éligibles les formations permettant d acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret, ainsi que l accompagnement à la validation des acquis de l expérience (VAE). Article Recommandations de la branche pour l élaboration des listes interprofessionnelles Article Au niveau national La CPNE ou, par délégation, le groupe technique paritaire «Qualifications» formule des recommandations au Copanef dans le but d inscrire, sur la liste visée au 1 de l article 29.1, les formations correspondant à des besoins en recrutement des entreprises de la branche. A cette fin, elle s appuie sur les travaux de l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Article Au niveau régional Dans le cadre de la consultation prévue au 2 du I de l article L , chaque CPREFP formule des recommandations au Coparef de la région dont elle relève, dans le but d inscrire, sur la liste visée au 2 de l article 29.1, les formations correspondant à des besoins en recrutement des entreprises de leur ressort. A cette fin, elle s appuie sur les observations régionales disponibles, et en particulier sur les travaux de l Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les CPREFP informent la CPNE des recommandations formulées en application de l alinéa précédent. Article 30 - Abondements L Opcaim peut décider, dans les conditions définies par son conseil d administration, d abonder le compte personnel des demandeurs d emploi qui mettent en œuvre une formation préparant à l un des métiers industriels en tension visés à l article 25. La CPNE restreinte visée à l article 78 assure un suivi annuel des conditions et des modalités d abondement, par l OPCAIM, du compte personnel de formation des demandeurs d emploi. TITRE IV : ALTERNANCE Article 31 - Orientations prioritaires Les signataires affirment leur volonté de maintenir et développer une politique ambitieuse en matière d insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d emploi, par la voie des contrats en alternance (contrats d apprentissage et contrats de professionnalisation). Ils considèrent que l alternance apporte, aux jeunes et aux demandeurs d emploi, des moyens adaptés pour accéder à un emploi, et, aux entreprises, des moyens adaptés à leurs besoins en compétences et qualifications. A cet effet, ils reconnaissent la nécessité d échanger, avec les acteurs publics en charge de l emploi et de la formation, sur les orientations prioritaires de la branche, en vue du développement des premières formations technologiques ou professionnelles, de l apprentissage et de la professionnalisation.17 La définition de ces orientations prioritaires fait l objet d un examen régulier par la CPNE et par les CPREFP qui pourront formuler à cette occasion toute proposition susceptible de l actualiser. Article Partenariats avec les régions Dans le cadre d une politique de concertation et de coopération avec les pouvoirs publics nationaux et régionaux et afin de favoriser le plus efficacement possible la formation des jeunes en vue de leur insertion dans l emploi, les organisations signataires incitent à la conclusion, au plan régional, de conventions de partenariat pouvant inclure des contrats d objectifs annuels ou pluriannuels de la formation professionnelle par alternance. Ces partenariats s inscrivent dans les priorités définies par la branche, et tiennent compte des observations nationales et régionales sur l évolution des métiers, des emplois et des qualifications, de la localisation souhaitable des formations, ainsi que des besoins en recrutement des entreprises de la région. La CPREFP est informée de l élaboration des conventions de partenariat avec la région et consultée préalablement à leur signature, le cas échéant par voie électronique. Elle est en outre tenue informée annuellement de leur mise en œuvre. CHAPITRE 1 - Apprentissage Section 1 : Centres de formation des apprentis de l industrie (CFAI) Article 32 - Conseils paritaires de perfectionnement Article Composition Des représentants de salariés siègent dans les conseils de perfectionnement des centres de formation d apprentis, gérés par des organisations patronales ou par des associations créées sous l égide de celles-ci et inscrits sur la liste reproduite en annexe au présent accord. Ces centres sont dénommés «centres de formation des apprentis de l industrie» (CFAI). Le nombre des représentants des salariés est égal à celui des représentants des employeurs siégeant dans ces instances. Les représentants des salariés qui siègent dans les conseils de perfectionnement sont désignés par les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau national dans la branche, suivant les modalités faisant l objet d un protocole entre ces organisations et les organismes gestionnaires de ces centres. Le temps passé aux réunions du conseil paritaire de perfectionnement et, le cas échéant, du conseil d administration, par les représentants des salariés, est rémunéré comme du temps de travail. Les frais de déplacement et d hébergement sont pris en charge par le centre auprès duquel fonctionne le conseil paritaire de perfectionnement. Lesdits centres examinent les dispositions qui pourraient être prises pour la préparation des réunions. Article Rôle Dans le cadre des textes en vigueur, sont soumis, pour avis, au conseil paritaire de perfectionnement : le règlement intérieur du centre ; les perspectives d ouverture ou de fermeture de sections ; l organisation et le déroulement de la formation ; les modalités de la relation entre les entreprises et le centre ; le contenu des conventions passées en application des articles L et L du Code du travail ; les actions réalisées en matière d information sur les métiers, ainsi que les évolutions des techniques, en faveur des jeunes, des familles, du personnel enseignant et du personnel d orientation ;18 l état et les prévisions concernant les effectifs d apprentis ; le bilan financier de l année précédente et les prévisions financières notamment pluriannuelles en matière d investissement ; la demande de financement du CFAI au titre de l article Sont présentés au conseil paritaire de perfectionnement : les référentiels des formations conduisant aux diplômes et titres préparés dans le centre ; les résultats aux examens ; les opérations effectuées en faveur des maîtres d apprentissage des entreprises de la métallurgie en application de l article 33. Le conseil paritaire de perfectionnement fixe : les conditions générales d admission des apprentis ; les conditions générales de la préparation et du perfectionnement pédagogique des personnels éducatifs. Il suit l application des orientations, notamment de la branche, définies dans ces différents domaines. Il est informé du fonctionnement financier du centre dans les termes qui sont communiqués aux pouvoirs publics, ainsi que du montant des sommes qui lui ont été transférées en application de l article 34. Article 33 - Formation des maîtres d apprentissage Les CFAI élaborent et mettent en œuvre des programmes et des actions de formation techniques et pédagogiques des maîtres d apprentissage des entreprises de la métallurgie. Un bilan des opérations effectuées par les CFAI est présenté chaque année aux CPREFP. Les CFAI entretiennent une collaboration régulière avec les maîtres d apprentissage des entreprises de la métallurgie. Ils développent ces liens par tous moyens appropriés : carnet de liaison, réunions d information, etc. Ces actions de coopération s inscrivent dans une politique générale d amélioration et de développement de la qualité des réalisations de formation des CFAI. Section 2 : Financement des CFAI Article 34 - Financement du fonctionnement Article Modalités de financement En application de l article L du Code du travail, l Opcaim prend en charge le montant des dépenses de fonctionnement des centres de formation d apprentis de l industrie, dénommés «CFAI», dans la limite de 50 % des sommes qu il collecte au titre des actions de professionnalisation. Un groupe technique paritaire, agissant par délégation de la CPNE, dénommé groupe technique paritaire «Transfert», est chargé de définir le montant alloué à chaque CFAI à ce titre, dans les conditions déterminées à la présente section. Article CFAI bénéficiaires et formations éligibles Ne peuvent bénéficier du financement de leurs dépenses de fonctionnement dans les conditions visées à l article , que les CFAI figurant sur la liste reproduite en annexe au présent accord, et dont les conseils paritaires de perfectionnement ont été constitués conformément à l article 32. Les formations éligibles à ce financement sont celles mentionnées sur la liste C de la CPNE.19 Article Modalités de mise en œuvre Sur la base des demandes de financement établies par les CFAI, le groupe technique paritaire «Transfert» établit, chaque année, une recommandation portant sur le montant effectif de prise en charge, par l Opcaim, de leurs dépenses de fonctionnement. Cette recommandation est transmise à l Opcaim, au plus tard le 31 mai de chaque année. Pour l établir, le groupe technique paritaire «Transfert» prend en compte : 1 les orientations, déterminées par les accords nationaux en matière d alternance et par la CPNE restreinte visée à l article 78, portant notamment sur les évolutions souhaitables des effectifs d apprentis, pour tous les niveaux de formation ; 2 les sommes collectées par l Opcaim au titre des actions de professionnalisation, ainsi que les dépenses prévisionnelles de l Opcaim au titre de ces actions ; 3 l état des effectifs d apprentis de chaque CFAI, le bilan de son activité, ses prévisions d effectifs d apprentis, un bilan financier de l année précédente et ses prévisions financières notamment en matière d investissement ; 4 l avis des conseils paritaires de perfectionnement de chaque CFAI sur les documents mentionnés au 2 ci-dessus, recueilli préalablement à la transmission de ces documents au groupe technique paritaire «Transfert» ; 5 la mise en œuvre, par chaque CFAI, des priorités en matière de développement de l apprentissage définies par le groupe technique paritaire «Transfert». L Opcaim affecte les fonds aux CFAI, au plus tard le 31 mai de chaque année. Article Suivi Un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre des dispositions de la présente section est présenté, chaque année, à la CPNE restreinte visée à l article 78. Les CPREFP, inscrivent, chaque année, à l ordre du jour de l une de leurs réunions, l examen des modalités d exécution, au plan régional, de la recommandation établie par le groupe technique paritaire «Transfert». Section 3 : Contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage permet à un jeune d obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP. Il peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, la période d apprentissage, correspondant à la période de formation en alternance, est située au début du contrat à durée indéterminée. Pendant cette période, le contrat est régi par les dispositions de la présente section. Article 35 - Classification Les salariés titulaires d un contrat d apprentissage sont classés suivant la classification définie ci-dessous. Groupe 3 Relèvent du groupe 3 de la classification les salariés titulaires d un contrat d apprentissage, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant au-delà du 1 er échelon du niveau III de classification (coefficient 215), tel qu il résulte de l article 3 de l accord national du 21 juillet 1975 sur la classification.20 Groupe 2 Groupe 1 Relèvent du groupe 2 de la classification les salariés titulaires d un contrat d apprentissage, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant entre le 1 er échelon du niveau II de classification (coefficient 170) et le 1 er échelon du niveau IV de classification (coefficient 255), tels qu ils résultent de l article 3 de l accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. Toutefois, sauf dans le cas de la préparation d une mention complémentaire à un certificat d aptitude professionnelle ou à un brevet d études professionnelles, lorsque, à l issue d un contrat d apprentissage, un nouveau contrat d apprentissage est conclu entre le même salarié et la même entreprise, en vue de la préparation d une autre qualification, le salarié qui aura réussi aux épreuves de la précédente qualification sera classé, au titre du nouveau contrat, au moins dans le groupe 2. Relèvent du groupe 1 de la classification, les salariés titulaires d un contrat d apprentissage, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant entre le 1 er échelon du niveau I de classification (coefficient 140) et le 3 e échelon du niveau II de classification (coefficient 190), tels qu ils résultent de l article 3 de l accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. Article 36 - Rémunérations minimales Afin d attirer les jeunes vers les métiers industriels, les signataires déterminent les rémunérations minimales des apprentis comme suit. La rémunération minimale d un apprenti est fixée selon un pourcentage du Smic, déterminé à l article 36.1, sans pouvoir être inférieure, sur l année, à la rémunération annuelle garantie définie à l article Article Pourcentage du Smic applicable Par dérogation aux dispositions fixées par l article D du Code du travail, le pourcentage du Smic applicable à la rémunération des salariés titulaires d un contrat d apprentissage est fixé comme suit : 1 Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans : a) 35 % du Smic pendant la première année d exécution du contrat ; b) 45 % du Smic pendant la deuxième année d exécution du contrat ; c) 55 % du Smic pendant la troisième année d exécution du contrat. 2 Pour les jeunes âgés de 18 ans et plus : a) 55 % du Smic pendant la première année d exécution du contrat ; b) 65 % du Smic pendant la deuxième année d exécution du contrat ; c) 80 % du Smic pendant la troisième année d exécution du contrat. En cas de changement de tranche d âge en cours de contrat, le pourcentage du Smic applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d anniversaire du bénéficiaire du contrat d apprentissage. Article Rémunérations annuelles garanties Article Barème Il est créé, au profit des salariés titulaires d un contrat d apprentissage, un barème de rémunérations annuelles garanties, correspondant aux 3 groupes de la classification figurant à l article 35. GROUPE 1 Pour les salariés titulaires d un contrat d apprentissage, classés dans le groupe 1, la rémunération annuelle garantie est calculée en appliquant, à la valeur de la rémunération minimale garantie prévue par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l établissement, pour le classement Montrer encore
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