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Timestamp: 2020-01-26 18:12:25+00:00

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Après le départ du Roi et de la Famille Royale du château des Tuileries - 10 août 1792 - Cour du Roi au château des Tuileries
Après son départ, du château des Tuileries, à 8 heures, Louis XVI et sa famille vont être sous l'emprise de l'Assemblée nationale (assemblée législative ou la convention nationale). Ils ne seront plus libres de leurs mouvements, et une nouvelle vie va s'ouvrir pour eux, loin des ors de la monarchie.
Malgré tout, ils représentent toujours la monarchie.
Cette page va relater ce qui s'est passée à partir de ce moment, pour Louis XVI, sa famille et les personnes qui leur sont attachées.
Personnes ayant rejoint le Roi et la Famille Royale au couvent des Feuillants
M. d'Aubier, gentilhomme ordinaire
M. de Briges
baron de Goguelat, secrétaire des commandements de la Reine
prince de Poix, gouverneur des châteaux de Versailles et de Marly
duc de Rohan-Chabot
marquis de Tourzel, Grand Prévôt de France
marquis de Nantouillet, maître des cérémonies
M. de Fresnes, écuyer de main
M. de Saint-Pardoux, écuyer de main de Mme Elisabeth
M. Chantereine, inspecteur du Garde meuble
M. Hue, valet de chambre du Prince Royal
Mme Thibaud, première femme de chambre de la Reine
Mme Campan, première femme de chambre de la Reine
Mme Auguié, femme de chambre ordinaire de la reine
Mme Navarre, première femme de chambre de Mme Elisabeth
Mme de Mervey
Mme Schilck
Mme Saint-Brice, première femme de chambre du Prince Royal
M. Thierry de Ville d'Avary, premier valet de chambre du Roi et commissaire général pour le Garde Meuble de la Couronne
M. de Chamilly, premier valet de chambre du Roi
M. de Chamilly, fils
M. Bligny, valet de chambre du Roi
M. Gourdain, valet de chambre du Roi
Décret relatif à la suspension du Roi
que le Roi est suspendu, et que sa famille et lui restent en otage.
que le ministère actuel n'a plus la confiance de la nation et que l'Assemblée va procéder à le remplacer.
que la Liste Civile cesse d'avoir lieu.
Décret à la suspension du pouvoir exécutif
L'Assemblée nationale, considérant que les dangers de la patrie sont parvenus à leur comble ;
Que pour le Corps législatif le plus saint des devoirs d'employer tous les moyens de la sauver ;
Qu'il est impossible d'en trouver d'efficaces, tant qu'on ne s'occupera pas de tarir la source de ses maux ;
Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'à inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif, dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et l'indépendance nationale ;
Que ces défiances ont provoqué, des diverses parties de l'empire, un voeu tendant à la révocation de l'autorité déléguée à Louis XVI ;
Considérant néanmoins que le Corps législatif ne doit ni ne veut agrandir la sienne par aucune usurpation ;
Que, dans les circonstances extraordinaires où l'on place des événements imprévus par toutes les Lois, il ne peut concilier ce qu'il doit à sa fidélité inébranlable à la constitution, avec la ferme résolution de s'ensevelir sous les ruines du temple de la Liberté plutôt que de les laisser périr, qu'en recouvrant à la souveraineté du peuple, et prenant en même temps les précautions indispensables pour que ce recours ne soit pas rendu illusoire par des trahisons, décrète ce qui suit :
Art. 1 - Le peuple français est invité une convention nationale ; la commission extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention.
Art. 2 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la convention national ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la Liberté et de l'Egalité.
Art. 3 - La commission extraordinaire présentera dans le jour un mode d'organiser un nouveau ministère ; les ministres actuellement en activité continueront provisoirement l'exercice de leurs fonctions.
Art. 4 - La commission extraordinaire présentera, également dans le jour, un projet de décret sur la nomination du gouverneur du Prince Royal.
Art. 5 - Le paiement de la Liste Civile demeurera suspendu jusqu'à la décision de la convention nationale. La commission extraordinaire présentera, dans 24 heures, un projet de décret sur le traitement à accorder au Roi pendant la suspension.
Art. 6 - Les registres de la Liste Civile seront déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale, après avoir côtés et paraphés par deux commissaires de l'Assemblée nationale, qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la Liste Civile.
Art. 7 - Le Roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif, jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris.
Art. 8 - le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg, où ils seront mis sous la garde des citoyens et de la Loi.
Art. 9 - Tout fonctionnaire public, tout soldat, sous-officier, officier de quelque grade qu'il soit et général d'armée, qui, dans ces jours d'alarmes, abandonnera son poste, sera déclaré infâme et traite à la patrie.
Art. 10 - Le département et la municipalité de Paris feront proclamer sur le champ et solennellement le présent décret.
Art. 11 - Il sera envoyé par courriers extraordinaires aux 83 départements, qui seront tenus de la faire parvenir dans les 24 heures aux municipalités de leur ressort, pour y être proclamé avec la même solennité.
Liste des personnes, écrite par M. Hue à la demande de Louis XVI, pour le service du Roi et de sa famille
​Pour le service de la personne du Roi
M. Bligny, valet de chambre
M. Testard, garçon de chambre
Pour le service de la Reine et de Madame Royale
Mme Bazire, femme de chambre ordinaire de Madame Royale
Pour le service de Monsieur le Dauphin
Pour le service de Madame Elisabeth
M. de Saint-Pardoux, écuyer de main
A ces demandes, Louis XVI ajoute celle de la princesse de Lamballe, de la marquise de Tourzel et de sa fille.
Décret relatif à la garde du Roi, tant qu'il sera dans l'enceinte de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale décrète que, tant que le Roi demeurera dans l'enceinte, sa garde sera confiée à la garde nationale de service auprès d'elle ; qu'elle se fera concurremment et par moitié. Charge son comité de surveillance de se transporter, à l'instant, dans toutes les parties de cette enceinte, et de s'y faire rendre compte de l'état des postes qui y sont distribués. Les commandnants de la gendarmerie et de la garde nationale se concerteront sur le nombre qu'ils pourront respectivement fournir le service continuel de la garde du Roi.
Décret portant que l'Hôtel du ministère de la Justice servira d'habitation pour le Roi et sa famille
L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe de fixer provisoirement l'habitation et le traitement du Roi et de sa famille, jusqu'à l'époque où la convention nationale prendra une résolution définitive à cet égard, et croyant que les circonstances actuelles exigent que l'habitation du Roi soit le plus près possible du lieu des séances du Corps législatif, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. 1 - L'Hôtel du ministère de la Justice servira d'habitation pour le Roi et sa famille.
Art. 2 - Il sera donné au Roi une garde qui, sous les ordres du maire de Paris et du commandant général de la garde nationale, veillera à sa sûreté, et répondra de la personne du Roi et de sa famille.
Art. 3 - Pour éviter tous les événements qui pourraient porter atteinte à la sûreté du Roi et de sa famille, nulle personne ne pourra entrer dans la maison qu'il occupe ; sans un bon signé du maire de Paris.
Art. 4 - Il sera accordé au Roi, pour la dépense de sa maison, une somme de 500 000 livres, jusqu'au moment de la réunion de la convention nationale
Art. 5 - Cette somme lui sera délivrée successivement, en la divisant par huitième, par la Trésorerie Nationale, sur les quittances de la personne qu'il commettra pour ce objet.
Art. 6 - Tous les meubles et effets nécessaires à l'usage du Roi et de sa famille, et au service de sa maison domestique seront transportés dans le jour à l'Hôtel du ministère ; il sera remis un état de ces objets.
Art. 7 - Le ministère des contributions publiques est chargé de l'administration des domaines et bâtiments dépendant de la Liste Civile, et est autorisé à ordonner les réparations urgentes et convenables. Les revenus en provenant seront versés à la Trésorerie Nationale
13 août 1792
Décret relatif aux maisons nationales réservées au Roi
L'Assemblée nationale, sur la proposition des corps administratifs réunis à Versailles, convertie en motion par l'un de ses membres, décrète que les corps administratifs sont chargés d'apposer les scellés dans les différentes maisons nationales réservées au Roi, et de faire évacuer ses maisons de tout ce qui leur est inutile ou étranger, soit en choses, soit en personnes ; les charges, en outre, de surveiller toutes les personnes suspectes à qui auraientt donné des logements dans ses maisons
Décret relatif à la translation du Roi et de la famille royale au Temple
L'Assemblée nationale, en exécution de ses présents décrets sur la demande du maire de Paris et des commissaires de la commune, décrète que la remise leur sera faite à l'instant, du Roi et de la Famille Royale, pour être transférés au lieu indiqué pour leur domicile. Elle recommande à la loyauté du peuple et à la vigilance des magistrats, ce dépôt précieux, et nomme MM Fauchet, Bergeras, Brival et Jacob Dupont, commissaires, qu'elle charge d'accompagner le Roi et sa famille jusqu'aux limites du lieu de ses séances. Charge le maire de lui rendre compte de cette translation, aussitôt qu'elle sera opérée.
Décret relatif au paiement de la somme de cinq cent mille livres accordée pour l'entretien du Roi - 21 et 29 août 1792
L'Assemblée nationale décrète que la somme de cinq cent mille livres, qui a été décrété pour l'entretien du Roi, sera payé en assignats par huitième, entre les mains des commissaires du conseil général de la commune de Paris, qui sont autorisés à payer sur les états de dépenses donnés par le Roi.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7