Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/06/06.html
Timestamp: 2020-01-20 15:09:32+00:00

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M.B. Index des textes publies le 6 juin 2016
M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2016
type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016009157 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Comines-Warneton de la justice de paix du canton de Mouscron et Comines-Warneton à Mouscron type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016014149 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de Président a.i. du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 25 avril 2016, M. E VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fonction de Président a.i. du Com type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016014150 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jean-Marie NEVENS, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est ad type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016014148 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DHOOGE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire valoir ses droi type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016203002 source service public federal justice Notariat Par arrêté roayl du 28 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jamart M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kapellen. Il est a Pa type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202926 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016009230 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem à Zaventem type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016007139 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1206 du 10 avril 2016, le candidat officier de réserve **** M., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er février type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016000342 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2016, **** **** **** est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de l'Office des Etrangers, à partir du 22 mars 2016. type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016003180 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 06/06/2016 numac 2015206082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 06/06/2016 numac 2015205942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la deuxième prolongation de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016007141 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 06/06/2016 numac 2015206097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016007138 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1205 du 10 avril 2016, le lieutenant-colonel Mercier M., est mis à la pension le 1 er janvier 2017.
type décret prom. 28/04/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016031363 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
type avis prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016018132 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Yves DE BOCK, Ritchy DE KRAEY, Dries BOTHUYNE, Mieke VAN MAELZAEKE et l'A.S.B.L. C type avis prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016202498 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 mars 2016 en cause de A. B. contre N. L. H. et S. B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 avril 2016, le Tribunal de première instance de « L
type arrêté ministériel prom. 10/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202906 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202897 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202878 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Farciennes type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202896 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau et Wavre
type ordonnance prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016009250 source service public federal justice Ordonnance. - Règlement particulier des Justices de paix du Brabant wallon Nous, Marc NICAISE, président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, assisté de Agnès MATHIEU, greffier en chef des justices de paix et d Vu
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme à la ru
type erratum prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. - Erratum type erratum prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016022229 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite. - Erratum Dans la publication N. 1 du Moniteur belge du 4 janvier 2016, la mention d'un arrêté royal du 7 avril 2015 relatif à la demission honorable de ses fonctions et à l'admission à la pension de retraite de type erratum prom. 13/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016031413 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants francophones et **** pour le S
type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016009251 source service public federal justice Avis. - Examen en vue du recrutement d'assesseurs en internement spécialisés en psychologie clinique. - Appel aux candidats I. Contexte L'article 76 du Code judiciaire instaure auprès de chaque tribunal de première instance du siège des cours Les c
type recrutement prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016007140 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination et commissions de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 1209 du 27 avril 2016 : Force aérienne Le sous-lieutenant commissionné de la 150 **** promotion
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016203001 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Loop R., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension P
type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202715 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/01/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202846 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2010 portant désignation des membres du comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202850 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202757 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant subventionnement de cours de conduite théorique dans les écoles secondaires et les centres de formation et de formation continue dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/11/2015 pub. 06/06/2016 numac 2016202713 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques
type agrément prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016031375 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 20 mai 2015, M. DE BRUYN Diedrich, domicilié Borsbekestraat 27, bte A2, à 9551 RESSEGEM, a été agréé en tant que Certificateur habitation ind type agrément prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016031372 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 2 décembre 2015, M. NO|f%L Nicolas, domicilié avenue d'Auderghem 116, à 1040 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, per type agrément prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016031371 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 23 décembre 2015, M. BOUCSIN Jérôme, domicilié rue François Gay 290, à 1150 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation i type agrément prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016031373 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 8 octobre 2015, M. DE WITTE Raphael, domicilié avenue des Tourterelles 25, à 1150 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation type agrément prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016031369 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 9 novembre 2015, Mme VANDENBOSCH Alizée, domicilié rue de Tenbosch 143, bte 2, à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habit type agrément prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016031374 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 8 septembre 2015, M. DARKO Bajic, domicilié chaussée de Waterloo 308, à 1060 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation L' type agrément prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016031370 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 18 janvier 2016, Mme NICOLAIDES Eléna, domicilié boulevard de la Révision 24, bte 3, à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateu
type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016202938 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de techniciens de laboratoire francophones La sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau B), francophones, pour le Ministère de la **** (****16045) a été clôturée le 23 (...) Le
type document prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016014145 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016014144 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
type document - cadastre prom. -- pub. 06/06/2016 numac 2016055420 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** **** ****, **** ****, née Avant
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References: l'article 3
 l'article 74
 L'article 76
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 770