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Timestamp: 2019-07-18 18:24:02+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 - page 424
Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 » Séance du mardi 27 septembre 1791, au soir » Séance du mercredi 28 septembre 1791, au matin » page 424
[Assemblée nationale.] ARCHIVES PA]	L,EMENTAIRES. [27 septembre 1791.]
tion ou l'usage des eaux ci-dessus énoncés, sont supprimées sans indemnité.
Néanmoins, si lesdites redevances étaient établies conjointement et confusément sur des concessions d'eau et des terrains, bâtiments ou usines, elles subsisteront dans leur entier jusqu'au rachat.
Toutes autres lois ou coutumes, dans toute l'étendue du royaume, sont entièrement abro-
ASSEMBLËE NATIONALE.
présidence db m. thouret. Séancedumercredi28septembre\791,aumatin (1).
M. de Phélines, au nom du comité militaire, annonce qu'il s'est glissé plusieurs erreurs dans la rédaction du décret sur la composition de Varmée rendu le 18 août 1790 (2) ; il donne lecture des articles à substituer aux articles erronés insérés dans le procès-verbal : ces articles sont l'article 1er, l'article 9, une partie de l'article 11 et les derniers mots de l'article 14.
(Ces différents changements sont mis aux voix et adoptés.)
Art. tf.
« L'armée sera composée, à dater du 1er janvier 1791, tant en officiers qu'en soldats, de 110,590 hommes d'infanterie, et de 30,040 hommes de troupes à cheval, non compris l'artillerie et le génie, sur lesquels l'Assemblée nationale se réserve de statuer.
« Le nombre des officiers généraux employés ne pourra pas excéder 94 : l'Assemblée nationale se réserve de statuer sur le nombre des adjudants, sur celui des aides de camp, et sur le nombre des commissaires des guerres qui doivent être mis en activité pendant l'année 1791.
I « Les troupes étrangères qui feront partie du nombre ci-dessus, et qui seront à la solde de la nation, ne pourront pas, sans un décret du Corps législatif, sanctionné par le roi, excéder celui de 26,000 hommes.
« Le nombre d'individus de chaque grade, et dans chaque arme, sera déterminé ainsi qu'il est expliqué par l'état ci-annexé, sauf les changements que les circonstances pourraient exiger dans les différents corps de l'armée.
« Le ministre proposera les changements qui
(2)	Voir Archives parlementaires, tome XVIII, séance du 18 ao*t 1791, page 142.
pourront avoir lieu dans l'armée, dans les notes particulières, qu'il adressera au Corps législatif.
« Les appointements et solde seront fixés pour chaque grade, à compter du 1er janvier 1791, ainsi qu'il est dit à l'état ci-annexé.
« Les régiments suisses et grisons conserveront jusqu'au renouvellement de leurs capitulations, les appointements et solde dont ils jouissent en vertu d'icelles.
« Les officiers, sous-officiers et soldats qui, par l'effet de la nouvelle formation, éprouveraient une réduction sur leur traitement actuel, le conserveront jusqu'à ce qu'ils en obtiennent un équivalent; en attendant, ils seront payés du supplément sur des états particuliers, dans la forme prescrite par les ordonnances.
« Les carabiniers seront rendus à leur institution primitive de grenadiers delà cavalerie; en conséquence, ils se recruteront dans les troupes à cheval, ou des sujets ayant fait au moins un congé dans lesdites troupes, et ils jouiront d'un sol de haute paye, comme les grenadiers en jouissent dans l'infanterie.
« Les appointements et solde réglés par l'article 5, seront payés, par le Trésor public, sur des revues, savoir : les appointements à raison de trente jours par mois, et la solde à raison du nombre de jours dont chaque mois est composé.
« Indépendamment de la solde réglée par l'article 5, il sera fourni à chaque soldat présent sous les drapeaux, ou détaché pour le service, conformémeut au décret du 24 juin, une ration de pain de munition du poids de 24 onces, laquelle ration fera partie de la solde de l'homme présent, sans que l'homme absent des drapeaux puisse y prétendre.
« Il sera fourni des rations de fourrage aux chevaux des officiers, suivant le détail ci-après, savoir :
A chaque colonel de régiment, ou lieutenant-colonel commandant les bataillons d'infanterie légère........ 2 rations.
A chaque lieutenant-colonel...... 1 —
A chaque colonel................. 3 rations.
A chaque lieutenant-colonel ou capitaine............................ 2 -r-
A chacun des autres officiers..... 1 —
« Le? payements qui seront faits en vertu des articles précédents, ne devant avoir lieu qu'à

References: l'article 1
 l'article 9
 l'article 11
 l'article 14
 l'article 5
 l'article 5