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Timestamp: 2019-10-20 17:25:15+00:00

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Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LPP; principe de l'uniformité de la notion d'invalidité en cas d'activité lucrative exercée à temps partiel. Le degré d'invalidité fixé par les organes de l'assurance-invalidité est contraignant pour l'institution de prévoyance seulement e...
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References: Art. 28
 art. 8
 art. 8
 Art. 46
 art. 131
 Art. 26
 Art. 26
 art. 41
 art. 29
 art. 48
 art. 127
 Art. 20