Source: http://vieillestiges.be/fr/general/statutes
Timestamp: 2017-10-21 17:41:01+00:00

Document:
Les Vieilles Tiges - Statuts
Dénomination ­ Siège social
Démission ­ Exclusion
Administration et gestion journalière
Pelouse d'honneur des aviateurs au cimetière de Bruxelles
L'assemblée générale statutaire du 22 mars 2003 a modifié les statuts de l'association publiés aux annexes du Moniteur belge du 20 juillet 2000.
1. Dénomination ­ Siège social
Art. 1. L'association sans but lucratif "Les Vieilles Tiges de l'Aviation belge, en abrégé "asbl VTB", est régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Elle a une durée illimitée.
Art. 2. L'association dont le siège social est établi rue Montoyer 1 à 1000 Bruxelles, dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu situé dans le périmètre de l'agglomération bruxelloise.
a. de réunir dans une même ferveur, navigants et anciens navigants de l’aviation civile et militaire et de maintenir entre eux des liens de camaraderie ;
b. de conserver et honorer le souvenir des pionniers et des prédécesseurs ainsi que des personnes ayant eu une activité remarquable dans les domaines de l’aéronautique et de l’espace ;
c. de propager le goût de l'aviation .
Elle peut prêter son concours et manifester son intérêt à toute activité similaire à son objet.
Section 1. - Admission
Art. 4. L'association se compose de:
a. membres pionniers-fondateurs;
b. membres "Vieilles Tiges";
c. membres "Actifs";
d. membres adhérents,
e. membres d'honneur;
f. membres donateurs
Les membres des catégories "Vieille Tige" et "Actif" sont les membres effectifs de l'association. Ils ont seuls voix délibérative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. L’admission d’un membre "Vieille Tige", "Actif" et "Adhérent" est décernée par le conseil d’administration sur proposition de deux parrains, membres effectifs. L'association doit compter cinquante membres au moins
a. la dénomination de membre pionnier fondateur concerne les illustres pionniers qui fondèrent l'association en 1937.
b. La dénomination de membre "Vieille Tige" est attribuée aux aviateurs dont le brevet date de plus de trente ans. Cette attribution implique en outre que le nombre d'heures de vol effectué depuis l'obtention du brevet est significatif.
c. La dénomination de membre "Actif" peut être attribuée aux aviateurs brevetés depuis moins de trente ans mais qui justifient d’une pratique aéronautique active et appréciable depuis vingt ans au moins.
d. La dénomination de membre "Adhérent" est attribuée aux veuves, ascendants ou descendants d'un membre effectif décédé, s'ils en expriment le désir, ainsi qu'à ceux qui ne possèdent pas un brevet aéronautique mais montrent un intérêt pour l'association et l'aéronautique.
e. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration à toute personnalité belge et étrangère qui aura rendu des services à l'association ou à l'aéronautique ou qui entretient des rapports privilégiés avec l’association.
f. Le titre de membre donateur est attribué par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales faisant un don substantiel à l'association.
Section 2. ­ Démission ­ Exclusion
Art. 5. La qualité de membre se perd:
- par la démission adressée par lettre au président du conseil d'administration;
- par décision de l’assemblée générale si le membre n'a pas payé sa cotisation au 31 décembre et après deux rappels successifs.
Art. 6. La démission et l'exclusion des membres de l'association se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, complétée par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations et par l'article 15 des présents statuts.
Art. 7. L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent jamais réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ils sont convoqués avec droit de vote égal à toutes les assemblées générales statutaires et extraordinaires.
Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence:
a. les modifications aux statuts;
b. la nomination et la révocation des administrateurs;
c. la nomination et la révocation des commissaires aux comptes;
d. l'approbation des budgets et des comptes;
e. la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires pour la bonne exécution de leurs missions;
f. la dissolution volontaire de l'association
g. l'exclusion des associés.
Art. 10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale statutaire chaque année dans le courant du premier semestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 11. L'assemblée générale statutaire est convoquée par le conseil d'administration au moins quinze jours avant l'assemblée par une convocation publiée dans le bulletin trimestriel dont tous les membres sont destinataires Elle est également convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition, signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Sauf ce qui est prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 12. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 13. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 14. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts prévoient des règles de majorité restrictives, les délibérations de l'assemblée générale ne sont valables que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15. Restrictions. L'assemblée générale ne délibère valablement que si les quorums suivants sont atteints:
a. modification des statuts et dissolution volontaire de l'association: 4/5 des voix des membres présents ou représentés;
b. exclusion d'un membre: 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint une seconde réunion peut être convoquée mais elle doit se tenir quinze jours au moins après la première. Elle peut alors délibérer valablement.
Art. 16. Toute modification aux statuts doit être signifiée dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de première instance de Bruxelles. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social. Tout associé justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
5. Administration et gestion journalière
Art. 18. Les mots "Association sans but lucratif" ou le sigle "ASBL" doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association.
Art. 19. Tout administrateur qui intervient pour l'association et qui ne mentionne pas dans la correspondance les mots "association sans but lucratif" ou le sigle "ASBL" peut être déclaré personnellement responsable de tout ou partie des engagements qu'il a pris au nom de l'association.
Art. 20. L’association est gérée et administrée par un conseil d’administration composé de six membres au moins et de quinze membres au plus, qui sont tous des membres effectifs.
Art. 21. ­ Les administrateurs sont élus parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour trois ans, à la majorité des mains levées des membres présents et représentés ou, si nécessaire, au scrutin secret.
Art. 22. - Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement et gratuitement. Pour la gestion journalière de l'association, ils délèguent leurs pouvoirs aux membres du bureau qui, en cas d'urgence peuvent agir individuellement en âme et conscience, mais sont tenus de rendre compte au collège des administrateurs à la prochaine réunion du conseil d'administration.
Art. 23. L'administrateur ne peut se faire représenter aux réunions du conseil; il doit s'y présenter en personne. L'administrateur qui ne participe plus aux réunions du conseil sans raison valable, est considéré comme démissionnaire et son exclusion sera proposée à la prochaine assemblée générale.
Art. 24. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement par cooptation d'un membre effectif. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale
Art. 25. Le conseil élit chaque année en son sein un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.
- Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
- Le vice-président a les attributions du président si celui-ci est empêché.
- Le secrétaire est chargé notamment de rédiger en concertation avec le président, l'ordre du jour des réunions, la rédaction des procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents et d'effectuer la correspondance. Il tient à jour le registre des membres et dépose les modifications aux statuts, les comptes annuels et la liste des membres au greffe du Tribunal de première instance de Bruxelles.
- Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt et de la tenue du magasin. Il peut se faire aider par un expert-comptable.
Art. 26. Les administrateurs ne peuvent en aucun cas exercer de mandat auprès d’une société civile, commerciale ou dans une autre association sans but lucratif si de ce fait résulte ou peut résulter une opposition d’intérêt.
Art. 27. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, mais au moins huit fois l'an ou à l'instigation du président ou à la demande de trois administrateurs. La convocation pour la réunion suivante est notifiée dans le procès-verbal de la réunion précédente. La convocation pour une réunion extraordinaire est faite par courrier postal ou électronique.
Les décisions du conseil d'administration sont prises sur le mode du consensus. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Le conseil d'administration peut également être convoqué lorsqu'un cinquième des membres qui composent le conseil en fait la demande.
Chaque membre dispose d'un ordre du jour avant la réunion. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les actes sont signés par le président et le secrétaire.
Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf dérogation spéciale que le conseil d'administration pourra toujours donner pour des actes ou des services déterminés ou pour la représentation de l'association auprès des administrations publiques ou privées, notamment auprès d'organismes financiers, les actes engageant l'association seront valablement signés par le président ou l'un des vice-présidents et le secrétaire.
Le président représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un administrateur ou même à un tiers. Toutes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Art. 29. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont soutenues ou intentées, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président. Le président ou un administrateur délégué par le conseil d'administration peut ester en justice.
Art. 30. A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, les actes régulièrement décidés par le conseil peuvent être valablement signés par deux administrateurs. Les administrateurs n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Ils exercent leur fonction gratuitement.
Art. 32. Tous les membres sont astreints à la cotisation. Son montant annuel maximal est de 50,00 euros indexés. Le montant qui a cours est calculé pour couvrir les frais résultant exclusivement du fonctionnement de l'association, pour remplir ses obligations et assurer le service du bulletin trimestriel. Les veuves des membres décédés bénéficient d'une cotisation réduite. Le montant de la cotisation des membres qui résident à l'étranger tient compte des frais postaux pour l'expédition du bulletin trimestriel.
Le conseil d'administration a le pouvoir de modifier le montant de la cotisation pour maintenir l'équilibre financier de l'association, à condition de ne pas dépasser le montant maximal fixé par les statuts. Il se justifiera à la prochaine assemblée générale.
La cotisation est payable chaque année avant le 31 mars ou, pour un nouveau membre, dans le mois de son admission. A compter du mois d'octobre, la cotisation d'un nouvel affilié est valable pour l'exercice suivant.
Art. 33. Les membres de l'association doivent en outre se conformer au règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration.
8. Pelouse d'honneur des aviateurs au cimetière de Bruxelles
Art.34. Soucieux d'assurer la pérennité de l'œuvre, le dernier survivant du comité exécutif qui créa la pelouse d'honneur des aviateurs tombés glorieusement durant la guerre 1940-1945 et inhumés au cimetière de Bruxelles, transféra ses compétences au président en exercice de l'ASBL Les Vieilles Tiges de l'aviation belge. Au-jourd'hui, outre ce président, le comité comprend le président de la Fédération des Anciens de la Royal Air Force et de la South African Air Force et le secrétaire de l'ASBL Les Vieilles Tiges de l'aviation belge. Le comité veille également à la conservation de sites et monuments élevés à la gloire de l'aviation et à la mémoire d'aviateurs. Les fonds que ce comité pourrait récolter seront réservés exclusivement à des prestations qui relèvent uniquement de ses activités et ne pourront en aucun cas servir à payer des services ou des travaux d'entretien incombant à l'Etat Fédéral, aux Régions, aux Provinces ou aux Communes pour l'entretien de ces sites et monuments.
Art. 35. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est dressé par le conseil d'administration pour être soumis à l'assemblée générale.
Art. 36. L'assemblée générale désigne deux commissaires aux comptes et deux commissaires aux comptes suppléants qui ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration. Ceux-ci sont nommés pour une durée d'un an et sont rééligibles; ils exercent leur mandat gratuitement.
Les commissaires aux comptes sont chargés de la surveillance et du contrôle de la comptabilité. Ils peuvent prendre connaissance des comptes sans déplacement de toutes les pièces comptables. Ils reçoivent les comptes en communication, via le trésorier, un mois avant l'assemblée générale et font rapport à celle-ci. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale en cas de manquement à leurs obligations. Ils sont alors remplacés par les commissaires aux comptes suppléants.
Art. 37. Les statuts ne peuvent être modifiés que suivant la procédure prévue à l'article 8 de la loi organique des associations sans but lucratif du 27 juin 1921.
Art. 38. Un registre des membres est tenu au siège social de l'association. Les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont consignées dans les huit jours de la prise de connaissance des faits par le conseil d'administration. Il peut être consulté par tous les membres au siège de l'association de même que tous les documents comptables
Art. 39. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribuera l'actif après liquidation du passif, à une ou plusieurs œuvres philanthropiques de l'aviation.
Art. 39. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, complétée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2006
Robert FEUILLEN
Jean KAMERS

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 12
 l'article 15

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art.34

Art. 35

Art. 36

Art. 37
 l'article 8

Art. 38

Art. 39

Art. 39