Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2004/01/30.html
Timestamp: 2020-07-05 14:13:05+00:00

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M.B. Index des textes publies le 30 janvier 2004
M.B. Index des textes publiés le 30 janvier 2004
type loi prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2003202371 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 166/2003 du 17 décembre 2003 Numéros du rôle : 2513 et 2515 En cause : les recours en annulation de la loi du 1 er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infractio La Cour d'arbit
type arrêté royal prom. 31/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2003022979 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 22/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 23 décembre 2003, M. Patrick Brusten, inspecteur d'administration fiscale au Se(...) type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003202242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la prime syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004009069 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 22 janvier 2004, la résidence de M. Van Roy, Y., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, est transférée, à la demande du titulaire, de Pecq à Estaimpuis . Le recours en annulation des act(...) type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003202271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation po type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2001-2005 pour type arrêté royal prom. 22/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003003566 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de compensation du coût réel net découlant de l'application des prix maximaux sociaux sur le marché du gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003023137 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004014009 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Interdépartementale du Développement Durable type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003023101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004200042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2003, M. Lucas Somers, inspecteur social, est, à partir du 1 er juillet 2003, promu par avancement de grade au grade d'inspecteur social-directeur. Un recours en annulation de type arrêté royal prom. 26/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004022074 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004002003 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004000935 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2003, M. Jean-Pierre Roobrouck, conseiller adjoint au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er mars 2004. L'intéressé est autorisé à faire valoir type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2003000868 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 novembre 2003, M. Geysen, François, conseiller adjoint, est promu au grade d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004000907 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 11 décembre 2003, M. Werner Weymeersch, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an, auprès de la cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur. Cet arrêté produit ses e type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de compensation du coût réel net découlant de l'application des prix maximaux sociaux sur le marché de l'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004022051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est éga
type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004200165 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2003000887 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 23 décembre 2003, M. Philippe Quertainmont, conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'inspecteurs des Finances qui type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 15/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004031013 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 29/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégationde compétences type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004000058 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci - tarif 2004. - Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministérie type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004003038 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 13/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren type arrêté ministériel prom. 29/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004022055 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/11/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004035106 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004031041 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Addendum
type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004035120 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2004 et 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2003035080 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la Société flamande de Logement et les sociétés sociales de logement en exécut type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004035104 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 2004
type décret prom. 27/10/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003033110 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le grand duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 décembre 2002 type décret prom. 27/10/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003033109 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002
type avis prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004200164 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er décembre 2003 et parvenue au greffe le 2 décembre 2003, un recours en Cette affa
type document prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004200025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2003 Arrêtés royaux du 19 décembre 2003 Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Lamotte, Jean-Marie, conseiller général au Département. Il portera l Est nommé au type document prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004009040 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcés du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus Pour la consultation du tableau
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la C
type erratum prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004000040 source service public federal interieur Président suppléant pour la Chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 15 du 14 janvier 2004, deuxième édition, page 2107, avis n° 2004/00002, il f
type arrêt prom. 12/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004035171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » portant modification de l'arrêté relatif à l'exemption de l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004022017 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2003, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours l
type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004009071 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 janvier 2004, page 2378, ligne 13, la place vacante de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1 er octobre 2004, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004009072 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour du travail de Bruxelles : 1; - au tribunal de première instance de Liège : 1; - au tribunal de commerce d'Anvers : 1, à partir du 1 er février 2004 ; - - employé au greffe : - de
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004009074 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2004, produisant ses effets le 1 er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Van den Eycken, G., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de p L'intéress type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004009070 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2004, entrant en vigueur immédiatement, l'arrêté royal du 31 mars 2003, portant nomination de M. Lefebvre, P., avocat, en qualité d'avocat à la Cour de cassation, est rapporté. Par arrêtés r - e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004009073 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 21 janvier 2004, page 3763, texte francophone, ligne 5, lire : « Zanelli » au lieu de « Zanelle ». Au Moniteur belge du 23 janvier 2004, page 4418, ligne 42, lire : « De Weghe » au lieu de « Va
type nominations prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004200104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2003, Mme Christl Bolle est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 1 er juillet 2003, avec prise de rang au 1 er juillet 2002.
type liste prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004041701 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 303e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 janvier 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mis 1. entrepreneu
type décret-programme prom. 17/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004029036 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'a
type indices du prix prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transport communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois Pour
type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0005 ECS/Sibelga Le 22 janvier 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)
type publication prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004054173 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Minne, Leon Leon Petrus Josephus Minne, célibataire, né à Boechout le 19 juin 1930, domicil Avant de
type indice des prix prom. -- pub. 30/01/2004 numac 2004040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2004 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 113,32 points en janvier 2004, contre 112,99 points L'
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References: l'article 37
 § 17
 l'article 165
 l'article 104
 l'article 37
 § 17
 l'article 165
 l'article 41
 § 1
 l'article 74
 l'article 770