Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-ct-csps-pour-rehabilitation-residentialisation-batiment-8-esc-1695854.htm
Timestamp: 2016-10-24 12:37:49+00:00

Document:
Appels d'offres : mission de contr�le technique et Mission de coordination et de protection en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� pour la r�habilitation et la r�sidentialisation du b�timent 8 (esc.59 � 63) et des b�timents 9/11/13/14/43/44, soit 485 logements, � Nice, Les Moulins, quartier Saint Augustin
N° annonce (BOAMP) : 262971
CT et CSPS pour la r�habilitation et la r�sidentialisation du b�timent 8 (esc.59 � 63) et des b�timents 9/11/13/14/43/44 (485 logements) � Nice, Les Moulins, quartier Saint Augustin. Avis de march�D�partement de publication : 6Annonce No�11-262971ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�C�te d'Azur Habitat.�Correspondant�:�Mme�Lallouette Marine, assistante Commande Publique,�53 Bld Ren� CASSIN,�06282�Nice Cedex 3, t�l.�:�04-93-18-76-53, t�l�copieur�:�04-93-18-76-13, courriel�:�appel.offres@cda-habitat.fr,�adresse internet�: http://www.cda-habitat.fr .Objet du march�:�mission de contr�le technique et Mission de coordination et de protection en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� pour la r�habilitation et la r�sidentialisation du b�timent 8 (esc.59 � 63) et des b�timents 9/11/13/14/43/44, soit 485 logements, � Nice, Les Moulins, quartier Saint Augustin.Lieu d'ex�cution�et de livraison:�quartier Saint Augustin, Les Moulins,�06200�Nice.Caract�ristiques principales�:�mode de d�volution : proc�dure allotielot 1 : Mission de contr�le technique en phase de conception et de r�alisation Lot 2 : Mission de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� en phase de conception et de r�alisation Il y a possibilit� de soumissionner pour un ou pour les deux lots. Par lot, ces march�s sont � prix global et forfaitaire Montant global pr�visionnel des travaux : 9 860 000 euro(s) (H.T.)Dur�e pr�visionnelle des travaux : 24 moisdate pr�visionnelle d'ouverture du chantier : 2e trimestre 2013pour le lot 2 : Cat�gorie pr�visionnelle au sens de l'article R.238-8 du Code du Travail : niveau IRefus des variantes.Possibilit� de pr�senter une offre pour plusieurs lots.Cautionnement et garanties exig�s�:�avance pr�vue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des March�s Publics. L'avance ne pourra �tre vers�e qu'apr�s constitution de la garantie � 1�re demande dans les conditions de l'article 89 du Code des March�s Publics. Retenue de garantie non pr�vue (articles 101 et 102 du Code des March�s Publics).Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�nature des ressources mobilis�es pour financer l'op�ration : Subventions Anru/Nca/Ville de Nice/Conseil G�n�ral/R�gion PacaDispositions de l'article 98 du Code des March�s Publics (d�lai global de paiement : 30 jours)le taux des int�r�ts moratoires est �gal au taux d'int�r�ts de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la banque centrale europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour du calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points.Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�le march� sera attribu� � une entreprise individuelle ou � un groupement d'entreprises. Conform�ment � l'article 51 VII, le pouvoir adjudicateur exigera, apr�s l'attribution du march� que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaireen application de l'article 51 VI du Code des March�s Publics, l'autorit� comp�tente du Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de pr�senter plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.Les candidatures et les offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Documents � produire obligatoirement par le candidat, � l'appui de sa candidature�:������-�Copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire;�����-�D�claration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics, concernant les interdictions de soumissionner;�����-�D�claration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicap�s;�����-�Si le candidat est �tabli en France, une d�claration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� le candidat emploie des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail).Documents � produire � l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public�:������-�D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles;�����-�D�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es;�����-�Pr�sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les livraisons et les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique;�����-�Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;�����-�Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);�����-�Formulaire DC2, D�claration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);�����-�S'il s'appuie, pour pr�senter sa candidature, sur les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par l'acheteur public. Le candidat doit �galement apporter la preuve que chacun de ces op�rateurs �conomiques mettra � sa disposition les moyens n�cessaires, pendant toute la dur�e d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre.Documents � produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du march� public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)�:������-�Les pi�ces pr�vues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;�����-�Si l'attributaire est �tabli en France, les attestations et certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents prouvant qu'il a satisfait � ses obligations fiscales et sociales ou un �tat annuel des certificats re�us.le candidat individuel ou chaque membre du groupement d�clare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des march�s publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifi�e relative aux march�s pass�s par certaines personnes publiques ou priv�es non soumises au code des march�s publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43. (l'ensemble des d�clarations � fournir est list� au r�glement de consultation dans son article 3 paragraphe 4).Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�montant de l'offre : 40 %;�����-�valeur technique de l'offre : 60 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�20�d�cembre�2011,��16�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�120 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur / l'entit� adjudicatrice�:�CT CSPS tranche 3 Les Moulins.Renseignements compl�mentaires�:�s�lection des candidatures : Les candidatures seront examin�es en tenant compte des garanties, capacit�s professionnelles, Techniques et financi�res qu'elles pr�sentent. Seront ainsi examin�s : les effectifs de la soci�t� candidate, ses moyens techniques, son chiffre D'Affaires, son efficacit� et sa fiabilit�, la preuve de la bonne ex�cution de ses march�s pr�c�dents (Accompagn�es de certificats des ma�tres d'ouvrages). Crit�res d'attribution : Pour le lot 1: Mission de Contr�le Technique 1.Montant de l'offre : 40 % de la note totale (soit 40 points)2.valeur technique de l'offre : 60 % de la note totale (soit 60 points) se d�composant comme suit :-Sous-Crit�re 1 - moyens sp�cifiques humains qualitatifs affect�s � l'op�ration : 30 %-Sous-Crit�re 2 - qualit� du m�moire technique faisant appara�tre la m�thodologie de travail suivie pour la r�alisation de la mission, notamment la participation envisag�e en phase d'�tude en appui de la conception et l'organisation de la mission en phase travaux : 30 %Pour le lot 2: Mission de Coordonnateur SPS :1. Montant de l'offre : 40 % de la note totale (soit 40 points)2.valeur technique de l'offre : 60 % de la note totale (soit 60 points) se d�composant comme suit :-Sous-Crit�re 1 - nombre d'heures de travail propos�es en phase Conception : 15 %-Sous-Crit�re 2 - m�thodologie de coactivit� en phase conception : 15 %-Sous-Crit�re 3 - nombre d'heure de travail propos� en phase travaux : 15 %-Sous-Crit�re 4 - m�thodologie de coactivit� en phase travaux : 15 %.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :sur support papier Les documents de la consultation sont �galement mis � disposition des candidats par voie �lectronique sur le site internet : www.achatpublic.comGratuit� du dossier Date limite de retrait des dossiers : le 20/12/2011.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�22�novembre�2011.Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s�:�Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Direction G�n�rale Adjointe au Logement Service de la commande publique - 2e �tage.�53 boulevard Ren� Cassin,�06282�Nice Cedex 3.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus�:�C�te d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Direction G�n�rale Adjointe au Logement Service de la commande publique - 2e �tage.�53 Bd Ren� Cassin,�06282�Nice Cedex 3, t�l.�:�04-93-18-76-53, t�l�copieur�:�04-93-18-76-13, courriel�:�appel.offres@cda-habitat.fr.Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus�:�Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Direction G�n�rale Adjointe au Logement Service de la commande publique - 2e �tage.�53 Bld Ren� CASSIN,�06282�Nice Cedex 3,�adresse internet�: http://www.achatpublic.com .Renseignements relatifs aux lots�:��Lot1.�-�Mission de contr�le technique en phase de conception et de r�alisation�Lot2.�-�Mission de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� en phase de conception et de r�alisation

References: l'article 87
 l'article 89
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 43
 l'article 43