Source: http://www.nlsguinee.com/articles/article8816.html
Timestamp: 2013-05-24 01:03:10+00:00

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Guin�e : Discours indigne, p�tards mouill�s et ill�galit�s chroniques
vendredi 15 juin 2012 Le discours scandaleux du PRG au Palais du peuple
Y a-t-il un lien de cause � effet entre les r�v�lations du Sunday Times du 3 Juin (j'y reviens ult�rieurement dans un troisi�me texte), et le discours scandaleux � plus d'un titre, au Palais du Peuple le 2 Juin ?
Ceux qui voudraient signaler que l'un pr�c�de l'autre, doivent se renseigner sur les usages journalistiques dans les vraies d�mocraties s'entend, qui veulent qu'un mis en cause, soit pr�venu pr�alablement � la diffusion de r�v�lations de ce genre. Ne comparons donc pas la presse internationale, aux pratiques parfois �hont�es, d'une partie de la presse guin�enne.
Il a �t� dit pr�c�demment qu'Alpha Cond� n'avait toujours pas rev�tu (y arrivera t-il un jour ?) sa veste de pr�sident de tous les Guin�ens. Comment un Chef d'�tat peut-il menacer ses compatriotes et les traiter de � rats �, de � mafia �, dire qu'il va � les balayer � ou � leur couper la t�te �. On croit r�ver. Il ose m�me dire que les cadres guin�ens donnent une mauvaise image de la Guin�e, en oubliant qu'il est lui m�me le premier � le faire, et que ce genre de discours, tout en nous faisant honte, va � l'encontre de ce qu'il promeut... pour les autres.
Lorsque Dadis Camara ou Lansana Cont� s'exprimaient, leur langage naturel s'accommodait de ce genre d'invectives. Mais quelqu'un qui signe effront�ment � Professeur �, et qui s'exprime vulgairement comme n'importe quel charretier, n'a pas de le�on � donner sur l'image de la Guin�e.
Concr�tement quelles ont �t� les cons�quences de ce discours indigne d'un pr�sident ?
Des d�cisions impersonnelles : les d�lires d'Alpha Cond�
Pour mettre son discours en conformit� avec ses actes, Alpha Cond� a utilis� sa mitraillette pour agir (les fameux d�crets pr�sidentiels dont il use et abuse, sans savoir s'en servir), mais non seulement la montagne a accouch� d'une souris, mais en outre cela a d�bouch� sur beaucoup de confusion, d'incompr�hension et d'incomp�tence. Comme toujours, devrions nous dire.
La confusion commence avec le d�cret, pris on ne sait pour quelle raison, pour r�voquer tous les cadres de la Lonagui (la loterie nationale guin�enne), et tous les responsables de la direction du Centre de Perfectionnement de la Fonction publique. L'incompr�hension est �galement de mise, car on n'est incapable de d�terminer ce qu'est un cadre pour Alpha Cond�. Dans un autre d�cret contemporain, Alpha Cond� a licenci� deux plantons par exemple, ce qui semble justifier l'importance de la fonction de planton, qui compte pourtant tr�s peu � croyait-on - de cadres. Un militant du RPG a �t� nomm� � c'est d�sormais le crit�re de s�lection -, en lieu et place de tous ces cadres. Enfin l'incomp�tence, car les d�cisions de nomination, ou de r�vocation sont obligatoirement individuelles et donc nominatives, et ne peuvent rev�tir l'expression impersonnelle suivante : � tous les cadres � ou � tous les responsables � sont limog�s.
On a du mal � comprendre tellement c'est confus, entre relever de fonction, radiation, r�vocation. Ce qui est clair, c'est que, quelle que soit la qualification retenue pour r�voquer un fonctionnaire, il y a accumulation de violations des textes (voir ci-apr�s).
Une chose est claire : on reproche beaucoup de choses � Alpha Cond� et notamment de ne rien faire... pour soulager les conditions de vie des Guin�ens. On comprend mieux maintenant qu'il est d�bord� par ses activit�s, celles-ci s'�tendant jusqu'� la nomination des plantons de chaque minist�re et �difice public. Quand on conna�t l'importance strat�gique de la fonction de planton (eu �gard au temps pris par le PRG pour les choisir), on comprend mieux comment il occupe ses journ�es.
Les signes de l'incomp�tence
Alpha cond� a donc limog� par d�cret, deux plantons, quelques fonctionnaires de base, un TPG dont la rumeur souligne pourtant la probit� et � sauf erreur de ma part (ou plut�t des nombreux sites qui en relatent les p�rip�ties), le Directeur d'une soci�t� priv�e ??? (qu'on ne peut �videmment pas r�voquer de ses fonctions).
Il n'est m�me pas vraiment besoin d'�piloguer sur l'existence d'un d�cret pr�sidentiel, pour r�voquer des plantons, ce qui signifierait qu'ils ont �t� nomm�s de la m�me fa�on. Chaque Guin�en de base est en mesure de comprendre la port�e de cet � �v�nement �.
Bien s�r on pourra r�torquer, que ce sont ceux qui pr�parent les d�crets pour le PRG, qui devraient veiller au fait qu'ils soient conformes aux principes juridiques du pays. Mais d'une part, tout juriste sait qu'il faut toujours relire ce que l'on signe, et d'autre part, c'est Alpha Cond� qui a choisi (et qui nomme) ses collaborateurs. Il en est donc responsable.
Un peu de droit � simplifi� � pour le faux professeur de droit
La radiation des cadres (� ne pas confondre avec la radiation du tableau d'avancement) doit �tre pr�c�d�e d'une mise en demeure du fonctionnaire, de rejoindre son poste ou un lieu de travail, qui lui a �t� assign� dans un d�lai fix� par l'administration (cette proc�dure est donc utilis�e dans le cas d'abandon de poste). Elle doit �tre notifi�e � l'agent par �crit, en indiquant qu'� d�faut d'obtemp�rer, il encourt une radiation des cadres sans proc�dure disciplinaire pr�alable (donc sans garantie aucune de se faire entendre et d�fendre).
La r�vocation est la sanction disciplinaire la plus lourde. Elle concerne des fautes qui, compte tenu de leur gravit�, rendent manifestement impossible le maintien du fonctionnaire qui s�en est rendu coupable, au sein de la fonction publique. Le juge exerce un contr�le strict sur ce type de sanctions, car il n�existe pas � normalement - dans le droit disciplinaire de la Fonction publique, une liste l�gale des fautes justifiant une sanction disciplinaire.
Il appartient donc � l�autorit� investie du pouvoir disciplinaire (le chef hi�rarchique), d�appr�cier si un fait, imputable � un fonctionnaire, constitue une faute de nature � justifier la mise en �uvre de l�action disciplinaire. Cette appr�ciation donne �ventuellement lieu � un contr�le du juge administratif, si les faits reproch�s � l�agent existent, et s�ils fondent l�galement la sanction prise � son encontre.
Le contr�le exerc� par le juge, n'intervient qu�apr�s les diff�rentes phases de la proc�dure disciplinaire, qui ne se confond pas avec l�action p�nale. Ainsi, une faute p�nale, peu grave, peut n�entra�ner aucune poursuite disciplinaire. Cependant, dans certains cas, les tribunaux r�pressifs peuvent avoir �t� saisis (ici il s'agirait de vols et/ou de d�tournements), et les constatations faites par le juge p�nal s�imposeront � l�administration et/ou au juge administratif. S'il n'y a pas de d�lit ou de crime prouv�, il n'y a pas de r�vocation possible.
Voil� pourquoi on ne peut faire confiance � Alpha Cond� - qui manie les d�crets comme les lettres de cachet de l'Ancien r�gime en France -, car il veut faire renaitre un pass� mythifi�, tout en �tant juge et procureur � la fois.
Rappel du Statut g�n�ral des fonctionnaires
La loi L 2001 028 AN portant Statut g�n�ral des fonctionnaires, comprend dans son Titre VII, intitul� � du r�gime des sanctions �, les articles 74 � 87, ce qui nous permet de comprendre, que le respect des textes que le gouvernement exige de ses opposants, il ne les respecte pas lui-m�me, comme d'habitude. Nous sommes dans une r�publique banani�re, digne de celle d'Amin Dada ou de l'empereur Bokassa.
L'article 83 par exemple, rappelle que : � la r�vocation est une mesure disciplinaire qui entra�ne soit la perte de la fonction exerc�e, soit la perte de la qualit� de fonctionnaire, ce qui provoque la radiation des effectifs de la fonction publique �. C'est donc une d�cision gravissime qui ne peut-�tre prise � la l�g�re, et ne peut en aucun cas d�pendre d'un seul homme. L'article 84 indique que : � le pouvoir de r�vocation entra�nant la perte de la fonction exerc�e appartient � l'autorit� ayant le pouvoir de nomination � et l'article 85 pr�cise que : � le pouvoir de r�vocation entra�nant la perte de la qualit� de fonctionnaire et la radiation des effectifs de la Fonction Publique appartiennent au Ministre charg� de la fonction publique sauf pour le fonctionnaire nomm� par d�cret �.
C'est l'article 76 qui �voque ce dernier cas de figure, stipulant que : � � les sanctions disciplinaires des deuxi�me et troisi�me degr�s [r�vocation] sont prononc�es, sur propositions motiv�es du Conseil de discipline, par arr�t� du Ministre charg� de la Fonction publique, exception faite de la r�vocation du fonctionnaire nomm� par d�cret. Dans ce cas, apr�s avoir pris connaissance des propositions motiv�es issues des d�lib�rations du conseil de discipline, le Ministre charg� de la Fonction publique soumet le projet de d�cret de r�vocation � la signature du PRG �.
Enfin l'article 86 �nonce que : � la r�vocation ne peut �tre prononc�e qu'au terme de la proc�dure disciplinaire pr�vue au Titre VII du pr�sent statut �.
Il est clair � la lecture de ces textes, que dans la fonction publique, des garanties existent pour permettre au fonctionnaire de se justifier (et �viter ainsi, l'arbitraire), avant toute d�cision d�finitive. Lorsque celle-ci arrive n�anmoins, le fonctionnaire dispose encore de moyens de contester la d�cision.
Les fonctionnaires mis en cause peuvent �videmment contester (le feront-ils ?) la r�gularit� juridique du d�cret pr�sidentiel, � partir des cas d'ouverture du recours pour exc�s de pouvoir.
L'article 87 dispose en effet que : � la proc�dure disciplinaire, les cons�quences administratives et financi�res des sanctions sont d�termin�es par voie r�glementaire. En cas d'abus de l'autorit�, le fonctionnaire, peut recourir au tribunal administratif �.
Le juge contr�le notamment : �	si l'auteur de la sanction �tait comp�tent : on a du mal � imaginer (mais avec Alpha Cond� il faut s'attendre � tout - n'a t-il pas nomm� par d�cret, son m�decin personnel ? -) qu'il ait nomm� par d�cret, les plantons du Minist�re des finances. D�s lors qu'il ne les a pas nomm�s, la r�vocation est ill�gale, parce qu�elle n��mane pas d'une autorit� (le PRG) qui poss�de la comp�tence pour le faire. �	les vices de forme : est-ce que la sanction �tait motiv�e ? A t-on pr�cis� les causes de la r�vocation, autrement dit les motifs de droit et de fait sur lesquels repose la d�cision ? �	les vices de proc�dure : toute sanction administrative doit imp�rativement - sous peine d'annulation de la sanction - faire l'objet d'un examen devant certains organismes consultatifs (il en existe quatre). L'article 76 pr�cit�, impose la saisie pr�alable du Conseil de Discipline de la Fonction publique par exemple, pour ce genre d'affaire.
Que fait le Conseil Sup�rieur de la Magistrature (CSM) ? Concernant la r�vocation gravissime des deux juges � la Cour Supr�me, l'article 12 de la loi organique n�91/008/CTRN du 23 D�cembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Supr�me de la R�publique de Guin�e pr�cise � qu'il ne peut �tre mis fin � titre temporaire ou d�finitif aux fonctions de membres de la Cour Supr�me que dans les formes pr�vues pour leur nomination et, en outre, sur l�avis conforme du Bureau de la Cour pour les Magistrats du Si�ge et pour les Magistrats du Minist�re public... Dans tous les cas, l�int�ress� est entendu par le Bureau et re�oit communication de son dossier �. La nouvelle Constitution de Mai 2010 r�it�re l'inamovibilit� des juges dans son article 109 et rappelle la saisie obligatoire du CSM pour tout probl�me disciplinaire. L'article 112 rappelle que � lorsqu'il si�ge en formation disciplinaire, le Conseil Sup�rieur de la Magistrature est pr�sid� par le Premier Pr�sident de la Cour Supr�me �. Cela signifie qu'Alpha Cond� n'est pas habilit� � r�voquer ces magistrats apr�s un simple coup de fil au Pr�sident de ladite Cour (lequel n'a donc rien fait pour le d�courager de s'engager sur cette voie). Gageons que ces professionnels du droit r�voqu�s auront eux, la capacit� de contester cette d�cision ill�gale. S'ils ne le faisaient pas, ils feraient honte � leur fonction et ne m�riteraient pas qu'on s'inqui�te de leur sort personnel, en dehors du respect des principes, sur lequel les d�mocrates doivent d�sormais s'engager plus activement.
Alpha Cond� d�clarait dans son discours r�cent, que � beaucoup de juges sont corrompus �. En a t-il la preuve ? Il ajoute que � tous les juges qui sont dans les combines, qui ont rendu des mauvais jugements, ils seront tous radi�s �.
Ceux que les deux juges de la Cour Supr�me auraient pris (r�cemment?), sans que l'on ne sache de quoi il s'agit d'ailleurs, ou celui de la juge qui a condamn� les militants de l'opposition, ayant d�fil� le 10 Mai dernier ? Ces derniers ont �t� emprisonn�s pr�s d'un mois, alors que la proc�dure de flagrant d�lit ouverte contre eux, exige qu�ils soient jug�s le jour de leur arrestation ou � d�faut le lendemain, voire dans le pire des cas, dans un d�lai maximal de 15 jours, le l�gislateur n�ayant pr�vu aucune exception. Malgr� cette violation de la loi, qui rendait caduque la proc�dure, cela n'a pas emp�ch� la juge de prononcer des condamnations.
La r�ponse � la question pr�c�dente est donc qu'il ne faut pas violer LA loi d'Alpha Cond� (et non celle de la Guin�e), celle qu'il �tablit chaque jour, et qui se traduit par des lettres de cachet.
Comme je le disais pr�c�demment, nous sommes � une p�riode charni�re du mandat d'Alpha Cond�, et il ne s'agit de ne rien minimiser, et notamment les violations de plus en plus nombreuses d'un vieil acari�tre.
Dans son discours au Palais du peuple, Alpha Cond� dit qu'il ne craint pas la communaut� internationale. Chacun sait, qu'il n'est pas besoin d'�voquer l'�vidence, alors pourquoi cette affirmation ?
Parce que contrairement � ce qu'il dit, Alpha Cond� travaille s�rieusement, consciencieusement et discr�tement son image � l'ext�rieur. Il fait un lobbying permanent, via des personnes qui ne font d'ailleurs pas partie d'un quelconque organigramme, et auxquels on peut reconna�tre quelques talents, puisqu'on pourrait dire sch�matiquement que la communaut� internationale au sens large, a une opinion contrast�e (alternant le bon et le moins bon) sur le r�gime d'Alpha Cond�, et ce, parce qu'elle ne conna�t pas la r�alit� de son pouvoir.
C'est la raison pour laquelle les d�mocrates doivent relayer cette r�alit�, faite de violations continues des libert�s publiques. N'oublions pas deux expressions pleines de bons sens : � les peuples n'ont que les dirigeants qu'ils m�ritent � et � qui ne dit mot consent �. Ne pas r�agir vaut acceptation de ces pratiques. En Janvier 2011, j'avais d�j� indiqu� ces d�rives, elles n'ont fait que se renforcer, avec des morts en plus.
D�s lors, vous pouvez (devez) relayer ces informations, y compris en dupliquant des textes les relatant, et les faire parvenir aux dirigeants des pays �trangers, afin de montrer la r�alit� de son pouvoir, qui est � l'oppos� de l'image qu'il veut donner � l'ext�rieur.
Pour le moment, il ne s'agit que d'�viter qu'Alpha Cond� n'instaure un r�gime dictatorial. On commence par limoger une personne inamovible (rappelez-vous le m�diateur), puis un autre (un juge de la Cour supr�me avait d�j� �t� nomm� sans que l�on n�en connaisse la raison), puis d'autres encore (pourquoi pas le Pr�sident de la Cour supr�me, celui-l� m�me qui l'avait condamn� en 2000), puis les commissaires de la CENI (ce n'est pas possible hors fin de mandat ou de consensus, malgr� la demande du CNOSC), puis pourquoi pas les membres du CNT (aucun int�r�t maintenant vu leur flagornerie ou docilit� vile), voire les d�put�s...
De la m�me fa�on, on d�cr�te l'annulation d'un contrat de bail (ferme avicole), puis celle d'un contrat de concession international (affaires Getma et Santullo)... sans passer par la justice.
Bizarrement ceux qui se plaignent de justice exp�ditive en Juillet 85 (et ils ont parfaitement raison), ne se manifestent pas pour d�plorer les nombreuses atteintes aux libert�s publiques de cette p�riode. Est-ce parce qu'ils ne se sentent pas concern�s ?
La d�mocratie � construire n'a pourtant aucune couleur... et elle passe par le strict respect de l'�tat de droit, cependant que le changement, c'est la mise en mouvement de TOUTES les forces de la soci�t�.

References: L'article 83
 L'article 84
 l'article 85
 l'article 76
 l'article 86

L'article 87
 L'article 76
 l'article 12
 L'article 112