Source: https://masseurbienetre.wordpress.com/2014/11/24/legislation-sur-le-massage-jurisprudences-le-toucher-massage-et-le-droit-par-isabelle-robard/
Timestamp: 2020-05-28 00:23:56+00:00

Document:
LEGISLATION SUR LE MASSAGE – Le « Toucher massage » et le droit par Isabelle Robard -1ère partie – Massage Bien-Être
Art. 4. – On entend par gymnastique médicale la réalisation et la surveillance des actes à visée de rééducation neuromusculaire, corrective ou compensatrice, effectués dans un but thérapeutique ou préventif afin d’éviter la survenue ou l’aggravation d’une affection. Le masseur kinésithérapeute utilise à cette fin des postures et des actes de mobilisation articulaire passive, active, active aidée ou contre résistance, à l’exception des techniques ergothérapiques.
Art. 5. – Sur prescription médicale, le masseur kinésithérapeute est habilité à participer aux traitements de rééducation suivants :
rééducation concernant un système ou un appareil : – rééducation orthopédique; – rééducation neurologique; – rééducation des affections traumatiques ou non de l’appareil locomoteur; – rééducation respiratoire; – rééducation cardio-vasculaire, sous réserve des dispositions de l’article 8; – rééducation des troubles trophiques vasculaires et lymphatiques;
rééducation concernant des séquelles : – rééducation de l’amputé, appareillé ou non; – rééducation abdominale, y compris du post-partum à compter de l’examen postnatal; – rééducation périnéosphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique, y compris du post-partum à compter du quatre-vingt-dixième jour après l’accouchement; – rééducation des brûlés; – rééducation cutanée;
rééducation d’une fonction particulière : – rééducation de la motilité faciale et de la mastication; – rééducation de la déglutition; – rééducation des troubles de l’équilibre.
Massages, notamment le drainage lymphatique manuel;
Postures et actes de mobilisation articulaire mentionnés à l’article 4;
Mobilisation manuelle de toutes articulations, à l’exclusion des manoeuvres de force, notamment des manipulations vertébrales et des réductions de déplacement osseux;
Etirements musculo-tendineux;
Mécanothérapie;
Réalisation et application de contentions souples, adhésives ou non, d’appareils temporaires de rééducation et d’appareils de postures;
Relaxation neuromusculaire;
Electro-physiothérapie : applications de courants électriques : courant continu ou galvanique, galvanisation, diélectrolyse médicamenteuse, le choix du produit médicamenteux étant de la compétence exclusive du médecin prescripteur, et courant d’électro-stimulation antalgique et excito-moteur – utilisation des ondes mécaniques (infrasons, vibrations sonores, ultrasons); – utilisation des ondes électromagnétiques (ondes courtes, ondes centimétriques, infrarouge, ultra-violets);
Autres techniques de physiothérapie : thermothérapie et cryothérapie, à l’exclusion de tout procédé pouvant aboutir à une lésion des téguments; kinébalnéothérapie et hydrothérapie; pressothérapie;
A pratiquer des élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en oeuvre manuelle ou électrique);
A participer à la rééducation cardio-vasculaire de sujets atteints d’infarctus du myocarde récent et à procéder à l’enregistrement d’électrocardiogrammes au cours des séances de rééducation cardio-vasculaire, l’interprétation en étant réservée au médecin;
A participer à la rééducation respiratoire.
A prendre la pression artérielle et les pulsations;
Au cours d’une rééducation respiratoire : à pratiquer les aspirations rhino-pharyngés et les aspirations trachéales chez un malade trachéotomisé ou intubé, à administrer en aérosols, préalablement à l’application de techniques de désencombrement ou en accompagnement de celle-ci, des produits médicamenteux prescrits par le médecin; à mettre en place une ventilation par masque; à mesurer le débit respiratoire maximum;
A prévenir les escarres;
A assurer la prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses;
A contribuer à la lutte contre la douleur et à participer aux soins palliatifs.
Art. 10 – En cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les gestes des secours nécessaires jusqu’à l’intervention d’un médecin. un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions doit être remis au médecin dès son intervention.
Art. 11 – En milieu sportif, le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à l’établissement des bilans d’aptitude aux activités physiques et sportives et au suivi de l’entraînement et des compétitions.
Art. 12 – Le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à la réalisation de bilans ergonomiques et à participer à la recherche ergonomique.
Art. 13 – Selon les secteurs d’activité où il exerce et les besoins rencontrés, le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d’éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d’encadrement. Ces actions concernent en particulier :
La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes;
La contribution à la formation d’autres professionnels,
La collaboration, en particulier avec les autres membres des professions sanitaires et sociales, permettant de réaliser des interventions coordonnés, notamment en matière de prévention;
Le développement de la recherche en rapport avec la masso-kinésithérapie;
La pratique de la gymnastique hygiénique, d’entretien ou préventive.
Art. 14 – Le décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est abrogé.
Art. 15 – Le ministre du Travail et des Affaires sociales et le secrétaire d’Etat à la santé et à la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
(lire la 2ème partie)
Cette entrée, publiée dans Tout sur le massage, est taguée Jurisprudence, legislation. Bookmarquez ce permalien.
← Sauna infrarouges : une tradition salutaire ré-actualisée par la science
Jurisprudence : Procès Jean-Marc PERRIER contre syndicat des MKDE 79 →

References: Art. 4

Art. 5

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15