Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-2_n2018015135.html
Timestamp: 2020-02-29 10:27:33+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 28/11/2018 arrete du gouvernement de la communaute francaise determinant la deuxieme cohorte des etablissements scolaires devant etablir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 novembre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
2018015135
Numac : 2018015135
28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, son article 67, § 2, 1°, tel que modifié par le décret du 13 septembre 2018 ;
Vu le décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029418 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire fermer relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, son article 8, § 2 ;
Vu le décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029418 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire fermer relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, son article 7, § 2 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 novembre 2018 ;
Considérant les propositions de liste des établissements volontaires transmises par le CECP, le CPEONS, la FELSI et le SEGEC ainsi que par le pouvoir organisateur en charge de l'enseignement organisé par la Communauté française ;
Article 1er.Les établissements repris dans les listes figurant en annexes n° 1 à n° 9 établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs, conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Art. 2.Pour les établissements scolaires visés à l'article 1er, il est organisé, durant l'année scolaire 2019-2020, deux demi-journées obligatoires de formation en cours de carrière supplémentaires au niveau de chaque établissement en ce qui concerne l'enseignement organisé par la Communauté française, au niveau de chaque pouvoir organisateur en ce qui concerne l'enseignement subventionné par la Communauté française.
Annexe n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 1. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 (deuxième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Entré VAGUE 2
Ecole fondamentale autonome Francisco Ferrer
Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française à Nalinnes
Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française "La Marelle"
Ecole fondamentale autonome de Ferrières
Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française "La Glandée"
Ecole d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française "Lieutenant Jacquemin - La Parenthèse"
Etablissement d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française "L'Envol"
Ecole d'enseignement spécialisé primaire de la Communauté Française
Ecole fondamentale autonome de la Communauté française "Duc de Marlborough"
Ecole fondamentale autonome de Ciplet - Burdinne
Ecole fondamentale autonome de Messancy
Ecole fondamentale autonome de Saint-Mard
Ecole fondamentale Les P'tits Pouces
Ecole d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française "Peu d'Eau"
Ecole fondamentale autonome de Malonne
Institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut"
Ecole fondamentale autonome de Sombreffe - Les 2 Châtaigniers
Ecole fondamentale autonome de Falisolle
Ecole fondamentale autonome d'Eghezée
Ecole d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Spy
Ecole fondamentale autonome de Moustier-sur-Sambre
Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Le Bosquet"
Ecole fondamentale autonome de Walcourt
Ecole fondamentale autonome de Tamines "Michel Warnon"
Ecole fondamentale autonome de Trazegnies
Ecole fondamentale annexée Jodoigne
Ecole fondamentale annexée Paul Delvaux - Ottignies
Ecole fondamentale annexée Les Griottes - Schaerbeek
Ecole fondamentale annexée Les Platanes - Schaerbeek
Ecole fondamentale annexée Les Marlaires - Gosselies
Ecole primaire annexée Pierre Paulus - Châtelet
Ecole fondamentale annexée Binche
Ecole fondamentale annexée Lessines
Ecole fondamentale annexée Ouffet
Ecole fondamentale annexée La Roche-en-Ardenne
Ecole fondamentale annexée Manhay
Ecole fondamentale annexée Vielsalm
Ecole fondamentale Arsène Geubel annexée Neufchateau
Ecole fondamentale annexée Izel
Ecole fondamentale annexée Virton
Ecole fondamentale annexée Marguerite Bervoets Mons
Ecole fondamentale annexée Enghien
Ecole fondamentale annexée Norbert Collard Beauraing
Ecole fondamentale annexée Ciney
Ecole fondamentale annexée Namur
Ecole fondamentale annexée Malmedy
Ecole fondamentale annexée Spa
Ecole fondamentale annexée Stavelot
Ecole fondamentale annexée Verviers I - Thil Lorrain
Ecole fondamentale annexée Bertrix
Ecole fondamentale libre non confessionnelle L'Ecole des Etoiles
Comité Les Cèdres
Ecole fondamentale libre Les Cèdres
ASBL "l'Ecole de la Providence"
Ecole fondamentale des Etoiles
Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal de Ganshoren
L'Arbre-en-Ciel ASBL
Ecole fondamentale "L'Arbre-en-Ciel"
Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal de Binche
Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.
Annexe n° 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 2. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 (deuxième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
ATHENEE ROYAL LES MARLAIRES
ATHENEE ROYAL DOUR
LYCEE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE CHARLES PLISNIER
ATHENEE ROYAL DE BINCHE
ATHENEE ROYAL DE HUY
ATHENEE ROYAL PRINCE BAUDOUIN
ATHENEE ROYAL "AIR PUR"
ATHENEE ROYAL THIL LORRAIN VERVIERS I
Annexe n° 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 3. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 (deuxième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Ecole maternelle communale n° 3 - M3/M17
Ecole fondamentale "Clair Soleil" (P1-M8)
Ecole fondamentale communale "Les Marronniers"
Ecole primaire P9/10 "Carrefour"
Ecole fondamentale communale "La Roue" n° 21
Ecole fondamentale n° 12 "Le Tilleul"
Ecole primaire communale n° 14
Ecole primaire Pierre Lairin
Ecole primaire communale n° 18 "Les Etangs"
Ecole communale fondamentale Les Asters
Ecole fondamentale "Maurice Carême" n° 22
Les Sureaux - Ecole communale n° 2 enseignement primaire spécialisé
Les Acacias - Ecole Communale N° 1 Primaire Spécialisé
Ecole fondamentale "Les peupliers" primaire 16 - maternelle 15-16
Institut d'enseignement spécialisé Alexandre Herlin
Ecole communale maternelle n° 3
Ecole fondamentale communale n° 9
Ecole communale n° 12 "Les Sept Bonniers"
Groupe scolaire Eugene Flagey - du Coeur d'Ixelles Ecole communale n° 4 d'Ixelles
Ecole n° 7 du Bois de la Cambre - Marinette De Cloedt
Groupe scolaire "Les Jardins d'Elise" - Ecole n° 12 d'Ixelles
Ecole primaire Catteau - Aurore
Ecole fondamentale Arbre ballon
Ecole primaire communale n° 9 Augusta Marcoux
Ecole fondamentale communale n° 7 - "Arc-en-Ciel"
Ecole primaire communale n° 16/16 bis - "L'Ecole du Petit Bois"
Ecole les Quatre Saisons
Ecole fondamentale n° 14 d'enseignement spécialisé communal "La Cordée"
Ecole communale "La Nouvelle Ecole"
Ecole primaire communale n° 2
Ecole primaire communale n° 6 Georges Primo
Ecole fondamentale communale n° 13
Ecole primaire communale n° 16
Ecole primaire d'enseignement spécialisé communal "La Vallée"
Ecole communale primaire des Eglantiers - Grande Section
Ecole fondamentale communale de Bonlez
Ecole communale Le Chemin des Enfants
Ecole communale fondamentale Fernand Vanbever
Ecole communale maternelle "Les Lutins"
Ecole communale de l'Amitié
Ecole communale Pierre Van Hoegaerden
Ecole fondamentale communale de Dergneau
Enseignement fondamental "Les Fougères"
Ecole communale du Phénix
Ecole communale Gilly-Centre
Ecole communale des Haies
Ecole communale du Centre - Bellevue
Ecole communale Hublinbu
Ecole communale fondamentale du Tailleny
Institut Médico-Pédagogique provincial René Thoné Marcinelle - "Ateliers Apri"
Les Cerisiers Ecole d'enseignement Fondamental Spécialisé Communal
Ecole Clinique Enseignement fondamental spécialisé provincial
Collège communal de Châtelet
Groupe scolaire des Hayettes-Solvay
Ecole primaire d'enseignement spécialisé communal
Ecole fondamentale du Trieu
Ecole fondamentale communale de la Rue Bertaux
Ecole fondamentale communale de la pierre aux fontaines
Ecole fondamentale communale de la Cité des Oiseaux - Léo Collard
Ecole fondamentale communale Henri Deglume
Groupe scolaire communal Docteur Cornet
Groupe scolaire communal du Grand Chemin
Ecole fondamentale communale - Groupe A
Groupe scolaire fondamental communal d'Eugies-Sars
Ecole communale fondamentale d'Harmignies
Centre provincial d'enseignement spécialisé à Mons
Ecole communale - Groupe scolaire 2
Ecole communale - Groupe scolaire 3
Ecole communale - Groupe scolaire 4
Groupe scolaire Grand Jardin
Ecole communale de Douvrain
Collège communal de Braine-le-Comte
Ecole fondamentale communale de Steenkerque
Ecole fondamentale communale d'Hennuyères
Ecole communale fondamentale - Groupe scolaire de Strépy - Boussoit
Ecole fondamentale communale du Bocage
Ecole communale fondamentale "Casteau-Neufvilles-Chaussée"
STREE-HAINAUT
Ecole communale du Crochet
Ecole communale fondamentale de Lobbes
Ecole fondamentale communale de Thuin
Ecole fondamentale communale de Leers et Fosteau
Ecole fondamentale provinciale d'application
Ecole communale fondamentale de Pottes
Ecole fondamentale communale de Warchin
Ecole fondamentale communale Amay 2
Ecole fondamentale communale Amay 1
Ensemble scolaire Ferrières 2
Ecole communale fondamentale d'Ouffet Section de Warzée
Ecole primaire communale du Tilleul
Ecole fondamentale communale d'Esneux
Ecole communale fondamentale Lambert Jeusette
Ecole fondamentale communale du Bellenay
Ecole communale fondamentale E. Muraille
Au Vert-Vinâve - Ecole d'enseignement spécialisé de Type 3
Centre Spécialisé - Ecole primaire d'enseignement spécialisé communal
Ecole fondamentale Jupille-Combattants
Ecole fondamentale communale José Bodson
Ecole fondamentale communale IV
Ecole maternelle communale Lize
Ecole communale fondamentale Trixhes I
Ecole fondamentale communale des Trixhes II
Ecole primaire d'enseignement spécialisé communal "Trixhes 3"
Ecole communale d'enseignement spécialisé primaire "La Buissonnière"
Ecole communale primaire Lize'
Ecole fondamentale communale Troque
Ecole communale fondamentale du Val
Ecole fondamentale communale Léon Deleval
Ecole fondamentale communale de La Jeunesse
Ecole fondamentale communale Georges Simenon
Ecole fondamentale communale des Champs
Ecole communale de Rotheux
Ecole communale fondamentale de Goé
Ecole communale Nicolas Garçou
Ecole communale Pierre Rapsat
Ecole communale des Linaigrettes
Groupe scolaire communal d'Ensival
Ecole communale de Petit-Rechain
Ecole communale de Hodimont
Ecole fondamentale communale Carl Grün
Ecole primaire d'enseignement spécialisé communal Maurice Heuse
Ecole communale La Minerie-Froidthier
Ecole communale de Meeffe-Ambresin
Ecole primaire communale du Centre
Ecole fondamentale communale de Mageret
Ecole fondamentale communale de Wardin
NOVILLE-LEZ-BASTOGNE
Ecole fondamentale communale de Noville
Ecole fondamentale communale de Givry
Ecole fondamentale communale de Manhay
Ecole fondamentale communale Les Roches
Ecole fondamentale communale Le Vivier
Ecole fondamentale communale Paul Verlaine
Ecole fondamentale communale de Flohimont
Ecole fondamentale communale de Neuvillers
Ecole fondamentale communale de Bras-Freux
Ecole fondamentale communale de Sainte-Marie - Seviscourt
Ecole fondamentale communale de Laneuville-Remagne-Moircy
Ecole fondamentale communale d'Ourt
Ecole fondamentale communale de Buzenol
Ecole communale de Vance-Chantemelle
SAINT-LEGER-EN-GAUME
Commune de Saint-Léger (Lux.)
Ecole fondamentale communale de Beauraing I
Ecole fondamentale communale de Dinant
Ecole communale fondamentale de Gedinne
Ecole fondamentale de Barvaux-Maffe-Méan
Ecole communale de Vresse
Ecole fondamentale communale d'Andenne I
Ecole fondamentale communale d'Andenne II
Ecole fondamentale communale d'Andenne III "La Chouette Ecole"
Ecole communale de l'Envol
Ecole communale La Croisette
Ecole fondamentale communale de Wépion
Ecole fondamentale communale de Namur I
Ecole fondamentale communale de Jambes I
Ecole fondamentale communale de Jambes II
Ecole fondamentale communale de Rhisnes
Ecole fondamentale communale d'Emines
Ecole fondamentale communale de l'entité n° 1 de Philippeville
Ecole fondamentale communale de l'entité n° 2 de Philippeville
Ecole fondamentale communale de Bernissart-Harchies
Ecole communale "Rond-Point"
Ecole communale fondamentale La Petite Honnelle
Ecole primaire communale de la Rue Chaussée
Ecole fondamentale communale de Loncin
Ecole fondamentale communale de Templeuve
Ecole communale fondamentale n° 2 de Jodoigne
Ecole communale fondamentale du Trieu
Ecole communale de Rixensart-Bourgeois
Ecole fondamentale communale de Ronquières
Ecole communale "Sinibaldo Basile"
Ecole fondamentale communale d'Alleur
Ecole fondamentale communale de Warisoulx-Saint-Denis
Ecole fondamentale communale Les Apicoliers 2
Ecole fondamentale communale de Besonrieux
Ecole fondamentale communale Tamaris n° 17
Ecole fondamentale communale de Saint-Sauveur
Ecole fondamentale communale de Montroeul-au-Bois
Ecole maternelle communale n° 16
Ecole maternelle communale n° 6 Georges Primo
Ecole communale fondamentale de Verrewinkel
Ecole maternelle de Charleroi Roton
Groupe scolaire Fougères-Landelies
Ecole maternelle communale n° 15
Ecole fondamentale communale de Bouge 2
Ecole maternelle autonome "Les Petits Trèfles M23"
Ecole fondamentale communale de Beauraing II
Ecole communale fondamentale de Fosses-la-Ville II
Ecole communale fondamentale du Val D'Orcq
Ecole fondamentale communale d'Anseremme
Ecole communale maternelle "Les Goélands"
Ecole communale maternelle "Petits Goujons M6"
Ecole communale fondamentale des Eglantiers
Ecole communale de Hannut III
Le Petit Scherdemael "M22"
Ecole fondamentale communale de Xhendremael
Ecole primaire autonome "Les Trèfles P23"
Ecole fondamentale communale Marcel Radelet
Ecole fondamentale communale de Malmédy-Grands-Prés
Ecole primaire N° 3
Ecole fondamentale communale Jean Namotte
Ecole fondamentale communale "P24-M24 - Les Pommiers"
Ecole communale de Jemelle
Annexe n° 4 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 4. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 (deuxième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Enseignement secondaire spécialisé communal "Les Murets"
Centre Arthur Regniers Enseignement spécialisé provincial
Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé de Micheroux
Annexe n° 5 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 5. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné à la FELSI, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 (deuxième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Le Centre Médical d'Audio-Phonologie
Le Tremplin - Enseignement fondamental spécialisé libre
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé libre "Nicolas Smelten"
Ecole nouvelle fondamentale libre non confessionnelle Amélie Hamaide
Comite Scolaire Singelijn
Centre Enseignement et Traitements Différenciés CETD
Le Ministre-Président R. DEMOTTE La Ministre de l'Education M.-M. SCHYNS
Annexe n° 6 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 6. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné à la FELSI, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 (deuxième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Heureux Abri Momignies - Enseignement Secondaire Spécialisé
Institut d'Enseignement secondaire spécialisé - Les Bruyères
Institut d'enseignement secondaire spécialisé libre "Les Bruyères"
Institut de Radioélectricité et de Cinématographie
ASBL "De l'autre côté de l'Ecole"
ASBL Entre Eux et Nous
Li Ventourne - Enseignement spécialisé secondaire
Annexe n° 7 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 7. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au SeGEC, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 (deuxième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Comité scolaire Ecole Raymond Van Belle
Ecole fondamentale libre Raymond Van Belle
Ecole fondamentale libre Aurore
Pouvoir organisateur de l'Ecole Notre-Dame immaculée
Ecole fondamentale libre Notre-Dame Immaculée
Centre scolaire Notre-Dame de La Sagesse Ecole maternelle "La Colombe"
Ecole fondamentale libre La Sagesse - Philomène
Ecole fondamentale libre - Centre scolaire des Dames de Marie
Institut Saint-Dominique - Ecole fondamentale
Institut Sainte-Marie - Enseignement fondamental
Ecole fondamentale - Institut de l'Annonciation
Comité scolaire Cardinal Mercier Notre-Dame du Sacré-Coeur - Enseignement fondamental
Institut Champagnat - Ecole fondamentale libre
Ecole primaire libre - Institut de la Sainte-Famille d'Helmet
Institut de la Vierge Fidèle Schaerbeek
Institut de la Vierge Fidèle - Ecole fondamentale
Comité scolaire du Divin Sauveur
Ecole fondamentale libre Notre-Dame de La Paix 1
Centre d'enseignement Dames de Marie Vergote
Ecole fondamentale - Institut Sainte-Marie
Ecole paroissiale Saint-Henri
Ecole fondamentale libre Saint-Henri
Ecole primaire libre du Bonheur
Comité scolaire Providence
Ecole fondamentale libre - Institut de l'Angélus
Comité scolaire Ecole Chapelle-aux-Champs
Groupe scolaire Don Bosco à Woluwé-Saint-Lambert
Ecole fondamentale libre Sainte-Jeanne de Chantal
Ecole fondamentale libre du Collège Jean XXIII
Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces à Woluwe-Saint-Pierre
Ecole fondamentale libre Notre-Dame des Grâces
Ecole fondamentale du Collège Jean XXIII
Ecole primaire libre Mater Dei
Ecole maternelle Mater-Dei
Pouvoir organisateur Ecole Caritas
Ecole fondamentale libre Caritas
Pouvoir organisateur de l'école libre Sainte-Elisabeth d'Archennes-Doiceau
Ecole fondamentale libre Sainte-Elisabeth
Ecole Saint-Joseph aux Champs ASBL
Comité scolaire paroissial Saint-Jean-Baptiste
Comite Scolaire Paroissial Saint-Nicolas
Ecole fondamentale libre- Institut Saint-Léon
Institut Notre-Dame des Hayeffes - Cycles 8-12
L'Ecole libre subventionnée de Rosières-Sainte-André
Ecole maternelle libre Ecoline
Comité Scolaire de l'Ecole Sainte-Agnès
Collège Notre-Dame des trois Vallées (Nom commercial: N-D des Anges - Alix le Clerc - St-Augustin )
Ecole fondamentale libre Saint-Augustin - Collège Notre-Dame des 3 Vallées -Saint-Augustin
La Source Enseignement fondamental spécialisé libre
Ecole fondamentale libre de Profondsart
Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes Sec. Prim. et Hum. de Wavre
Institut primaire Saint-Jean-Baptiste - Cycle 8-12
Ecole maternelle libre - Institut de la Providence
Ecole fondamentale libre dite Ecole Saint-Joseph
Pouvoir Organisateur des Ecoles Sainte-Lutgarde de Lasne
Ecole fondamentale libre Sainte-Lutgarde
Comité scolaire des Ecoles chrétiennes fondamentales d'Ath
Ecole fondamentale libre - Institut Saint-Joseph
Ecole fondamentale libre - Institut Saint-François
Le Comité des Ecoles Libres de Brugelette
Pouvoir organisateur Ecole primaire libre subventionnée d'Enseignement spécialisé Sainte-Gertrude
Sainte-Gertrude Enseignement fondamental spécialisé libre
Ecole Saint-Philippe
Ecole fondamentale libre Saint-Philippe
ASBL PO Ecole Saint Joseph
L'Ecole catholique de Flobecq
Ecole fondamentale catholique de Flobecq
Centre Scolaire - Collège du Sacré-Coeur
Ecole fondamentale libre Saint-André
Institut Saint-Joseph de Gosselies
Institut Saint-Joseph - Cycle 2,5-8
ASBL Ecole fondamentale libre d'Application Soeurs de la Providence
Ecole primaire libre d'application Soeurs de la Providence
Ecoles primaires et préscolaires libres subventionnées de Jumet
Ecole primaire libre Saint-Joseph
Pouvoir organisateur de l'Ecole Saint-Joseph Jumet Houbois
L'école libre Notre-Dame de Jumet Chef-lieu
Ecole Fondamentale Libre de Lodelinsart
Comité scolaire des écoles libres de La Docherie
Ecole libre du XII
ASBL Ecole saint-Martin Marcinelle
Ecole Saint-Martin - Marcinelle
Pouvoir Organisateur des Ecoles libres de Monceau-Roux
Comite Scolaire des Ecoles Catholiques de Mont-Sur-Marchienne
Ecole fondamentale libre des Soeurs de la Providence
Ecole primaire d'enseignement spécialisé libre - Centre Jean Herbet
Comité de l'Ecole libre de Farciennes Centre
Comité scolaire paroissial Saint-Barthélémy
Ecole fondamentale Notre-Dame Fleurus
Comité scolaire paroissial Saint-Pierre
Comité scolaire des Ecoles libres primaires et gardiennes Notre-Dame de Celle ss Pont-ss-Celles
Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Celle
Ecole Libre Saint-Francois
Comité scolaire de l'Ecole libre subventionnée
L'Ecole libre subventionnée
Comité organisateur de l'Institut Saint-Joseph - Ecole fondamentale libre
Ecole fondamentale libre Sainte-Waudru
Pouvoir organisateur de l'Ecole libre de Quaregnon
Ecole fondamentale libre Sainte-Bernadette
Centre scolaire libre fondamental de Pâturages
Centre scolaire Saint-Michel de PATURAGES
Pouvoir organisateur des écoles fondamentales Wasmes Notre-Dame et Saint-François
Ecole fondamentale libre de Wasmes-Notre-Dame
Le Plein Air Enseignement fondamental spécialisé libre
Ecole maternelle libre de Quévy-le-Grand
Pouvoir organisateur de l'Ecole Saint-Brice, Ecole maternelle libre subventionnée
Ecole maternelle libre Saint-Brice
Ecole fondamentale libre du Sacré-Coeur de Givry
Ecole fondamentale Saint-Henri
Collège Notre-Dame de la Lys- Etape 1
Castel Saint-Henri
Ecole d'enseignement spécialisé primaire Saint-Henri "Les Aubiers"
Ecoles libres Saint-Sauveur
Ecole fondamentale libre Saint-Sauveur
Ecoles fondamentales paroissiales d'Enghien
Ecole fondamentale libre Saint-Vincent de Paul
Ecole maternelle libre de Wannebecq
Ecole fondamentale libre Visitation Saint-Pierre
Comité scolaire des écoles de la paroisse Saint-Roch
Pouvoir organisateur Enseignement primaire spécialisé libre - Les Audacieux
Ecole primaire spécialisée libre "Les Audacieux"
L'Ecole primaire et maternelle libre de Silly
Ecole fondamentale mixte libre subventionnée
Comité scolaire Saint-Albin ASBL
Ecole maternelle libre Saint-Albin
Ecole maternelle Saint-Amand
Ecole fondamentale libre Saint-Eloi
Ecoles Saint-Joseph - Vezon-Wasmes
Ecole fondamentale Saint-Joseph Vezon-Wasmes
Collège Notre Dame de la Tombe
Ecole fondamentale - Collège Notre-Dame de La Tombe
Centre scolaire de la Sainte-Union à Kain
Ecole fondamentale libre de la Sainte-Union
Ecole libre Saint-Joseph et Saint-Eleuthère
Ecole fondamentale libre Saint-Joseph et Saint-Eleuthère
Ecole libre Mutien-Marie de Gaurain-Ramecroix
Ecole fondamentale libre Mutien-Marie
Centre scolaire fondamental Saint-Maur
ASBL Pouvoir organisateur école libre Saint-Thomas
Ecole fondamentale libre de Maulde
Ecole fondamentale libre des Frères des Ecoles Chrétiennes
Ecole fondamentale Saint-Nicolas - Notre-Dame de La Salette
Ecole fondamentale Verte et Sacré-Coeur
Centre scolaire Don Bosco - Saint-Charles
Comité scolaire Saint-Piat
Ecole fondamentale libre Saint-Piat
Comité scolaire Notre-Dame auxiliatrice
Ecole fondamentale libre Notre-Dame Auxiliatrice
Ecole libre fondamentale de la Sainte-Union
Centre scolaire fondamental Saint-Joseph à Tournai
Ecole fondamentale libre des Ursulines
Institut Saint-André de Ramegnies-Chin et Tournai
Ecole fondamentale libre - Institut Saint-André
Centre scolaire fondamental catholique Saint-Michel
Institut d'Enseignement spécialisé
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé du Saulchoir
Les Colibris Ecole primaire d'enseignement spécialisé libre
Oeuvres paroissiales de l'Enfance à Marneffe - Ecole maternelle libre Sainte-Thérèse
L'école catholique Saint-François de Sales
Ecole fondamentale libre Saint-François de Sales
Pouvoir organisateur de l'école Sainte-Marie à Gives
Comité central des écoles fondamentales libres de HUY
Ecole fondamentale libre - Institut du Sacré-Coeur
Ecole maternelle libre Sainte-Marguerite
Ecole d'enseignement primaire spécialisé libre Sainte-Claire
Comité scolaire - Ecole Saint-Martin - Villers-le-Bouillet
Pouvoir organisateur de l'école Saint-Martin d'Antheit
L'Ecole libre d'Aywaille-Deigné
Ecole fondamentale libre Aywaille-Deigné
Pouvoir organisateur de l'école libre du Parc
Ecole fondamentale libre du Parc
Comité scolaire des Ecoles libres de Queue-du-Bois et Moulins sous Fléron
Les Ecoles primaires et maternelles libres de Chaudfontaine ASBL
Ecole fondamentale libre Le Sartay de Chaudfontaine
Comité scolaire Ecole primaire Jean XXIII
Les Ecoles Libres de Comblain-Poulseur
Les Ecoles chrétiennes d'Esneux - Tilff
Ecole fondamentale libre - Institut Saint-Michel
Enseignement catholique de Fléron
Ecole fondamentale libre Sainte-Julienne
Ecole libre de Romsée
Ecoles libres paroissiales Jupille
Ecole primaire libre Saint-Pierre Fourier - Saint-Amand
Ecole fondamentale libre Saint-Pierre Fourier - Saint-Amand
Pouvoir organisateur des écoles libres de Grivegnée
Ecole primaire libre de Chenée
Communauté Educative Saint-Eloi - Saint-Rémy
Ecole fondamentale libre - Institut Saint-Eloi-Saint-Rémi
Ecole Saint-Jean-Marie du Sart-Tilman
Ecole fondamentale libre Saint-Jean-Marie Sart-Tilman
Ecole libre fondamentale Saint-Etienne
Ecole fondamentale libre Saint-Joseph de Belleflamme
Les Ecoles catholiques de Soumagne
Ecole fondamentale libre Abri Notre-Dame
Ecole fondamentale libre Emmanuel
Ecole fondamentale libre Mater Dei
Les Ecoles catholiques de Neupré
Ecole fondamentale libre de Fraipont
L'Ecole libre catholique d'Aubel
Pouvoir organisateur des Ecoles libres Saint-Laurent et Sainte-Marie ss Andrimont
Ecole fondamentale libre Saint-Laurent et Sainte-Marie
ASBL Ecole Saint-Joseph à Bolland
Pouvoir organisateur de l'école libre de Charneux-Herve
Ecole fondamentale libre de Charneux-Herve
Comité scolaire paroissial de Herve
Ecole fondamentale libre de Lierneux
ASBL Comité Scolaire de l'Ecole Saint-Louis
Les Ecoles catholiques de Pepinster
Ecole fondamentale libre - Les Ecoles catholiques de Pepinster
Les Ecoles catholiques de Spa
Ecole fondamentale libre Roi Baudouin
ASBL Centre Scolaire Saint-Remacle de Stavelot
L'Ecole rurale Sainte-Thérèse de Chevron
ASBL Maison Saint-Edouard
Ecole fondamentale libre Saint-Raphaël
Communauté Educative des Ecoles Libres de Theux
Ecole fondamentale libre d'application
Enseignement spécialisé libre subventionné
Enseignement primaire spécialisé libre "Les Ecureuils"
L'Ecole catholique de Maria-Hilf
L'Ecole Notre-Dame Braives
Comité scolaire Saint-Martin
Ecole fondamentale libre Saint-Bernard
Ecole fondamentale libre - Institut Sainte-Marie
Comité scolaire Saint-Rombaut, Ecole maternelle libre
Comité scolaire de l'école maternelle libre
Les écoles fondamentales libres de la commune d'Aubange
Comité de l'Ecole libre Fondamentale de la Haute Sûre de Martelange
Comité scolaire Saint-Remacle
Ecoles Primaires et Gardiennes Libres de Messancy-Differt ASBL
Ecole fondamentale libre de Messancy-Differt
L'Ecole chrétienne d'Erezée
Ecole fondamentale libre de Soy
L'école du Village enseignement libre
Ecole libre Hotton-Melreux
Ecole fondamentale libre Hotton-Melreux
Ecole fondamentale libre de Bourdon
Ecole fondamentale libre de Rendeux
Institut Saint-Joseph de Ciney fondamental
Ecole fondamentale de La Providence à Ciney
Comité scolaire Notre-Dame de l'Assomption
Ecole fondamentale libre des Trois Tilleuls
Comité scolaire paroissial Saint-Perpète
Comité scolaire paroissial
Comité scolaire paroissial de Sorinnes
ASBL Ecole de Village, Havelange
Ecole de Village, Havelange
Pouvoir organisateur des Ecoles libres d'Yvoir
Ecole fondamentale Notre-Dame de Bonne Garde
Centre scolaire Saint-Vincent
Saint-Vincent - Institut d'enseignement fondamental spécialisé libre
Ecole fondamentale libre Saint Martin
Ecole primaire libre du Séminaire de Floreffe
Les Ecoles catholiques du Doyenne de Fosses-la-Ville
Ecole fondamentale libre Saint-Feuillen
Ecole libre subventionnée Sainte-Thérèse, Communauté éducative chrétienne
Ecole Saints-Joseph et Marie-Madeleine
Ecole libre du Sacré-Coeur, Bois-de-Villers
Ecole fondamentale libre - Institut du Sacré-Coeur de Burnot
Ecole Saint- François Arsimont/Seuris ASBL
Association Petit-Dupont
Ecole fondamentale libre Saint-François II
ASBL Communauté Educative Lasallienne
Ecole fondamentale libre - Institut Sainte-Catherine
Pouvoir organisateur de l'Ecole libre Moustier
Ecole libre ST Victor ASBL
Ecole libre Saint-Victor
Comité de l'école libre Saint-Joseph
Pouvoir organisateur de l'Ecole libre subventionnée Saint-Joseph de Spy
Ecole primaire du Sacré-Coeur de Lindthout
ASBL Collège Notre-Dame
Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Basse-Wavre - Cycle 2,5-8
Ecole primaire Institut Notre-Dame 1
Ecole primaire libre "Soeurs de la Providence"
Ecole fondamentale libre Sainte-Odile - Saint-Albert
Ecole primaire libre spécialisée La Petite Source
Ecole fondamentale Institut Notre-Dame 2
Institut Notre-Dame des Hayeffes - Cycles 2,5 - 8
Ecole maternelle du Sacré-Coeur de Lindthout
Institut Saint-Dominique - Ecole primaire Cycle 8-12
Ecole maternelle libre - Institut Saint-Joseph
Ecole primaire libre Notre-Dame de Basse-Wavre Cycle 8-12
Institut Notre-Dame Procession - Ecole fondamentale (2,5-8)
Ecole primaire libre Saint-Nicolas
Collège Notre-Dame de la Lys- Etape 2
Ecole primaire libre Notre-Dame de la Paix 2
L'Enseignement confessionnel islamique en Belgique
Ecole fondamentale "La Plume"
Ecole fondam. libre - Institut de la Sainte Famille d'Helmet
Ecole fondamentale libre confessionnelle islamique "La Vertu"
Ecole maternelle Notre-Dame-Saint-Joseph
Institut primaire Saint-Joseph II
Ecole maternelle libre du Bonheur
Ecole primaire Sainte Louise de Marillac
Ecole primaire libre Notre-Dame Immaculée
Institut de la Vierge Fidèle - Ecole maternelle
Annexe n° 8 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 8. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au SeGEC, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 (deuxième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Ecole secondaire professionnelle libre d'enseignement spécialisé "Joie de Vivre"
Comité scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle - Sainte Trinité
ASBL Collège Saint-Pierre
CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT
COLLEGE ARCHIEPISCOPAL CARDINAL MERCIER
INSTITUT D'ENSEIGNEMENT CARDINAL MERCIER
COLLEGE SAINT-JULIEN
ITESS - Etablissement d'enseignement professionnel secondaire spécialisé
Pouvoir organisateur Gabrielle Petit
Sainte-Gertrude Enseignement secondaire spécialisé libre
Communauté scolaire Sainte-Marie à Châtelet
Comité organisateur Saint-Joseph de Châtelet
Institut d'Enseignement secondaire complémentaire catholique
INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE CATHOLIQUE - I.E.S.C.A.
INSTITUT DU SACRE COEUR - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL
Institut Saint-Joseph, Saint-Ghislain
La Clairière Enseignement professionnel spécialisé libre
COLLEGE SAINTE-MARIE D.O.A.
Institut Saint-Joseph à La Louvière
Comité organisateur de l'Ecole d'Arts et Métiers d'Erquelinnes
SEMINAIRE DE BONNE-ESPERANCE
Ecole de Commerce - Institut Notre Dame
Enseignement Professionnel secondaire inférieur spécialisé libre Saint-François de Sales
Institut libre du Condroz Saint-François
Enseignement spécialisé Les Castors
Centre scolaire Sainte-Julienne (D1)
Enseignement secondaire diocésain de Saint-Remacle, Liège
D.O.A. Saint-Louis
Enseignement secondaire Saint-Barthélémy
COLLEGE SAINT-BARTHELEMY
INSTITUT SAINT-BARTHELEMY D.O.A.
Enseignement secondaire diocésain du Plateau de Herve
COLLEGE ROYAL MARIE-THERESE
COLLEGE PROVIDENCE I - D.O.A.
COLLEGE PROVIDENCE II D.O.A.
COLLEGE SAINT-REMACLE D.O.A.
COLLEGE SAINT-REMACLE
Centre scolaire Don Bosco à Verviers
Centre scolaire libre de Waremme
INSTITUT SAINTE-MARIE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Institut Notre-Dame d'Arlon D.O.A.
Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur
Institut Saint-Joseph - Sacré-Coeur
Pouvoir organisateur libre du Centre-Ardenne
ASBL Institut Saint-Michel
Comité Organisateur de l'Institut Saint-Joseph des Frères des Ecoles Chrétiennes - Enseignement fondamental et secondaire
Enseignement secondaire libre Florenville
ASBL Institut des Arts et Métiers - Pierrard
ASBL Enseignement Catholique Dinantais
COLLEGE DE GODINNE-BURNOT D2-D3
Institut Sainte-Begge à Andenne
Pouvoir organisateur de l'Enseignement libre catholique d'Eghezée
Comité organisateur de l'Institut Saint Berthuin des Frères des Ecoles chrétiennes, Enseignement secondaire, Ecoles normales, Ecole primaire
Centre Scolaire Claire d'Assise Ecole d'enseignement secondaire spécialisé
COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT-JEAN-BAPTISTE (2E ET 3E DEGRES)
Institut des Techniques hospitalières Jeanne d'Arc
INSTITUT DES TECHNIQUES HOSPITALIERES (I.T.E.H.O) JEANNE D'ARC
COLLEGE DE GODINNE-BURNOT D.O.A.
Les Colibris Enseignement secondaire spécialisé
Ecole Escale secondaire 1
Communauté scolaire Sainte-Marie Fontaine-l'Evêque
Ecole Escale secondaire 2
COLLEGE SAINT-ETIENNE DES HAYEFFES
ASBL Lycée Soeur Emmanuelle
Lycée Soeur Emmanuelle - Degré d'observation autonome
Annexe n° 9 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 9. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CPEONS, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 (deuxième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
ATHENEE ROBERT CATTEAU
ATHENEE LEON LEPAGE
LYCEE EMILE JACQMAIN
Université du Travail - Institut Jean Jaurès
ATHENEE MARGUERITE YOURCENAR
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-2_n2018015135.html

References: § 2
 § 2
 § 2
 l'article 67

Art. 2
 l'article 1
 l'article 67
 l'article 67
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 l'article 67
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 l'article 67
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