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6B_621/2011 (19.12.2011)
6B_621/2011
Arr�t 19 d�cembre 2011
MM et Mme. les Juges Mathys, Pr�sident, Schneider, Wipr�chtiger, Jacquemoud-Rossari et Denys.
repr�sent� par Me Philippe Currat, avocat,
1. Y.________, Pr�sident de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve,
2. Minist�re public du canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 5 ao�t 2011.
Par arr�t du 27 septembre 2010, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve, si�geant sous la pr�sidence du juge Y.________, a confirm� la condamnation prononc�e le 28 janvier 2010 par le Tribunal de police du canton de Gen�ve de X.________, pour infraction grave � la LStup et blanchiment d'argent, � une peine privative de libert� de deux ans, peine ferme et partiellement compl�mentaire.
Par jugement du 3 mai 2011, le Tribunal d'application des peines et mesures du canton de Gen�ve a refus� d'accorder � X.________ sa lib�ration conditionnelle.
A la suite de l'appel d�pos� par ce dernier contre ce jugement, le juge Y.________, Pr�sident de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, a rendu une ordonnance pr�paratoire le 7 juin 2011.
Le 8 juin suivant, X.________ a requis la r�cusation de ce magistrat.
Par arr�t du 5 ao�t 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision, statuant sans le concours du juge Y.________, a rejet� cette demande. En bref, elle a consid�r� que ce juge �tait intervenu � deux reprises dans les m�mes fonctions et, subsidiairement, que dans certains cas un magistrat pouvait intervenir � diff�rents titres sans violer l'art. 30 Cst. Elle a en outre jug� que les deux proc�dures n'avaient pas le m�me objet. Enfin, elle a estim� que les appr�ciations port�es � deux reprises par l'autorit� d'appel ne constituaient pas des causes de r�cusation au sens de l'art. 56 let. f CPP.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et � ce qu'il soit dit que le juge Y.________ avait l'obligation de se r�cuser. Il sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale.
Le recourant invoque une violation des art. 56 ss CPP, 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH.
2.1 Le CPP r�gle la poursuite et le jugement, par les autorit�s p�nales de la Conf�d�ration et des cantons, des infractions pr�vues par le droit f�d�ral (art. 1 CPP). Il ne r�git en revanche pas la proc�dure d'ex�cution des jugements rendus, qui demeure de la comp�tence des cantons, sauf dispositions sp�ciales du CPP ou du CP (cf. art. 123 al. 2 Cst. et 439 al. 1 CPP).
En l'occurrence, aucune disposition f�d�rale ne soumet la r�cusation d'un magistrat participant � une proc�dure d'ex�cution d'un jugement, en particulier celle de lib�ration conditionnelle, aux art. 56 ss CPP. Ces articles ne sont partant pas directement applicables au cas d'esp�ce.
Le recourant ne peut d�s lors invoquer que les garanties d�coulant des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH.
2.2 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par ces dispositions permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25).
Les motifs de r�cusation mentionn�s � l'art. 56 CPP concr�tisent ces garanties (arr�ts 1B_290/2011 du 11 ao�t 2011 consid. 2.1; 1B_488/2011 du 2 d�cembre 2011 consid. 3; 1B_448/2011 du 11 novembre 2011 consid. 3). Ils imposent notamment la r�cusation d'un magistrat lorsqu'il a agi � un autre titre dans la m�me cause, en particulier comme membre d'une autorit�, conseil juridique d'une partie, expert ou t�moin (art. 56 let. b CPP) ou lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention (art. 56 let. f CPP). Cette derni�re disposition a la port�e d'une clause g�n�rale (arr�ts 1B_415/2011 du 25 octobre 2011 consid. 2.1; 1B_290/2011 du 11 ao�t 2011 consid. 2.1; 1B_131/ 2011 du 2 mai 2011 consid. 3.1). Les garanties constitutionnelle et conventionnelle d�coulant des art. 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH peuvent d�s lors �tre examin�es � la lumi�re de l'art. 56 CPP, quand bien m�me cette disposition n'est pas d'application directe en l'occurrence.
Cette disposition, � l'instar de l'art. 47 al. 1 CPC, est calqu�e sur l'art. 34 al. 1 LTF (cf. Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1026 ad art. 54 [ancien art. 56]). On peut donc se r�f�rer pour son interpr�tation � la doctrine et la jurisprudence d�velopp�es concernant cette derni�re disposition, ainsi qu'� celles relatives aux art. 22 et 23 aOJ (arr�t 2F_2/2007 du 25 avril 2007 consid. 3.2; ANDREAS J. KELLER, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 12 et 15 ad art. 56 CPP).
2.3 Le recourant estime que l'intim� aurait d� se r�cuser ayant agi dans la m�me cause � des titres diff�rents.
2.3.1 La notion de "m�me cause" vis�e � l'art. 56 let. b CPP s'entend de mani�re formelle (JEAN-MARC VERNIORY, in: CPP, Commentaire Romand, 2011, n� 16 ad art. 56 CPP), c'est-�-dire comme la proc�dure ayant conduit � la d�cision attaqu�e ou devant conduire � celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une proc�dure distincte ou pr�alable se rapportant � la m�me affaire au sens large, soit au m�me ensemble de faits et de droits concernant les m�mes parties (YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral, 2008, n. 545 ad art. 34 LTF; JEAN-FRAN�OIS POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. 1 1990, n. 3.1 ad art. 22 OJ et auteurs cit�s). Elle implique ainsi une identit� des parties, des proc�dures et des questions litigieuses (cf. ATF 133 I 89 consid. 3.2 p. 92; 122 IV 235 consid. 2d p. 237; KELLER, op. cit., n� 16 ad art. 56 CPP).
En l'esp�ce, l'objet de la premi�re proc�dure, close par arr�t du 27 septembre 2010, tendait � statuer sur la culpabilit� du recourant, la peine �ventuelle � prononcer � son encontre et, cas �ch�ant, la r�alisation, au moment du jugement, des conditions permettant de suspendre cette peine (art. 42 CP). Dans la seconde proc�dure en revanche, il s'agissait uniquement de d�terminer si la peine prononc�e pouvait faire l'objet d'une lib�ration conditionnelle au sens de l'art. 86 CP. A l'instar de la solution qui pr�vaut pour une proc�dure de condamnation d'une part et une proc�dure tendant � la r�vocation du sursis ou de la lib�ration conditionnelle d'autre part (cf. arr�t 1P.409/1997 du 27 octobre 1997 consid. 4a; MARKUS BOOG, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 18 ad art. 56 CPP; NIKLAUS SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2009, n� 516 p. 198), on a donc affaire � deux proc�dures distinctes, traitant de questions diff�rentes. Elles ne forment partant pas une m�me cause au sens expos� ci-dessus.
2.3.2 Le cas de r�cusation vis� par l'art. 56 let. b CPP pr�suppose �galement que le magistrat ait agi � un autre titre, soit dans des fonctions diff�rentes. Ne sont pas consid�r�s comme tels le juge qui doit trancher � nouveau d'une cause suite � l'annulation de sa d�cision et au renvoi de la cause par l'autorit� de recours (FF 2006 1026 ad art. 54 [ancien art. 56]; BOOG, op. cit., n. 17 et 28 ad art. 56 CPP et r�f�rences cit�es), les juges d'appel qui ont � examiner � nouveau l'affaire qu'ils ont renvoy�e � l'autorit� inf�rieure (VERNIORY, op. cit., n. 21 ad art. 56 CPP se r�f�rant � l'arr�t de la CourEDH Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France du 22 octobre 2007, par. 79) ou le juge qui tranche plusieurs recours subs�quents ou concomitants (FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 18 ad art. 34 LTF; DONZALLAZ, op. cit., n. 549 ad art. 34 LTF). En outre, en cas de modification de l'organisation judiciaire, la participation d'un juge � l'instruction de la m�me cause aupr�s de l'une des anciennes autorit�s de recours remplac�e par le nouveau tribunal ne constitue pas un motif de r�cusation (arr�t 2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.1.2; DONZALLAZ, op. cit., n. 552 ad art. 34 LTF; ISABELLE H�NER, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2011, n. 9 ad art. 34 LTF).
En l'esp�ce, Y.________ a si�g� en 2010 comme membre de la Chambre p�nale dans le cadre de la proc�dure d'appel � l'encontre de la condamnation du recourant � une peine ferme. En 2011, il a fonctionn� comme membre de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision dans le cadre de la proc�dure concernant le refus de lib�rer conditionnellement le recourant de l'ex�cution de cette condamnation.
D�s le 1er janvier 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a remplac� la Chambre p�nale, jusqu'ici comp�tente pour trancher les appels form�s contre les jugements rendus par les tribunaux de premi�re instance (cf. art. 130 al. 1 let. a de la loi genevoise du 26 septembre 2010 sur l'organisation judiciaire (RSG E 2 05), entr�e en vigueur le 1er janvier 2011; art 35C let. a de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire, abrog�e au 1er janvier 2011). Y.________ est ainsi dans les deux cas intervenu comme membre de la Cour de justice. Il n'a donc pas agi � un autre titre au sens de l'art. 56 let. b CPP (dans ce sens, arr�t 6B_556/2010 du 18 janvier 2011 consid. 1.3.3; DONZALLAZ, op. cit., n. 549 ad. art. 34 LTF; POUDRET, op. cit., n. 3.2 ad art. 22 OJ).
2.3.3 A noter au demeurant que le cas d'esp�ce ne correspond pas aux hypoth�ses pr�vues par le CPP, qui interdit dans certaines situations qu'un m�me juge intervienne successivement sur deux questions touchant une m�me personne (cf. art. 18 al. 2, 21 al. 2 et 3 CPP), �tant par ailleurs rappel� que le CPP ne s'applique pas directement ici (cf. supra consid. 2.1).
2.4 Reste � examiner, � l'instar de ce que pr�voit l'art. 56 let. f CPP, si d'autres motifs imposaient � l'intim� de se r�cuser, l'impartialit� subjective d'un magistrat se pr�sumant toutefois jusqu'� preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1, p. 609; arr�t de la CourEDH Lindon, par. 76; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, 2009, n. 14 ad art. 56).
2.4.1 La jurisprudence a renonc� � r�soudre une fois pour toutes et de mani�re g�n�rale la question de savoir si, et quelles interventions successives d'un magistrat peuvent contrevenir aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 131 I 24 consid. 1.2 p. 26). Elle a toutefois consid�r� que la garantie du juge impartial ne commandait pas la r�cusation d'un juge au simple motif qu'il aurait, dans une proc�dure ant�rieure, tranch� en d�faveur du recourant (ATF 129 III 445, consid. 4.2.2.2, p. 466; 114 Ia 278 consid. 1 p. 279; arr�ts 1B_415/2011 du 25 octobre 2011 consid. 2.1; 2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2; 6B_75/2007 du 23 juillet 2007 consid. 2.2). Dans un tel cas, il faut au contraire examiner les fonctions proc�durales que le magistrat a �t� appel� � exercer lors de son intervention pr�c�dente, prendre en compte les questions successives � trancher � chaque stade de la proc�dure et mettre en �vidence leur �ventuelle analogie ou leur interd�pendance. L'issue de la cause doit demeurer ind�cise quant � la constatation des faits et la r�solution des questions juridiques (ATF 131 I 113 consid. 3.4 p. 116-117 et r�f�rences cit�es; 24 consid. 1.2 p. 26; �galement 133 I 89 consid. 3.2 p. 92).
2.4.2 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le seul fait que le magistrat vis� ait si�g� et si�ge au sein des deux autorit�s ayant trait� et traitant successivement de questions en rapport avec le recourant ne suffit pas � lui seul � fonder une obligation de r�cusation (cf. BOOG, op. cit., n. 19 ad art. 56 CPP).
2.4.3 Le recourant soutient que le magistrat aurait objectivement pr�jug� de sa lib�ration conditionnelle en retenant, dans la premi�re proc�dure, les �l�ments propres � la fixation de la peine et en posant un pronostic d�favorable "en des termes tr�s durs".
Le recourant n'explique pas en quoi les �l�ments pris en compte par la Chambre p�nale dans son arr�t du 27 septembre 2010 pour confirmer la quotit� de la peine prononc�e - � savoir la gravit� de la faute vu le montant en esp�ces et la quantit� de coca�ne transport�e, le mobile �go�ste et la collaboration m�diocre du recourant, ses excuses de circonstance et le concours d'infractions - permettraient de redouter l'impartialit� de l'intim� pour la proc�dure subs�quente de lib�ration conditionnelle. Dans ces conditions, le grief ne peut qu'�tre rejet�.
Quant au pronostic d�favorable relatif au refus du sursis, implicitement confirm� par la Chambre p�nale dans son arr�t du 27 septembre 2010, celle-ci a uniquement retenu que les ant�c�dents du recourant �taient mauvais, dans la mesure o� il avait �t� condamn� � quatre reprises au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, dont deux fois pour des faits semblables � ceux � l'origine de la proc�dure en question. Selon cette autorit�, le recourant ne pouvait d�s lors pr�tendre au sursis, en relevant que ce dernier n'�tait m�me pas plaid� par l'int�ress�. Une telle motivation, fond�e sur des �l�ments factuels indiscutables, n'appara�t pas sp�cialement "dure". Pour le surplus, la question d'une lib�ration conditionnelle ne se pose logiquement que lorsque le sursis a �t� refus�. Le refus du sursis, fond� sur l'art. 42 CP, n'implique par cons�quent pas celui de la lib�ration conditionnelle, soumis � d'autres conditions (art. 86 CP) et tranch� dans le cadre d'une autre proc�dure. En l'absence d'autres �l�ments, la seule confirmation du refus d'accorder le sursis ne suffit pas � consid�rer que l'intim� a arr�t� par l� d�finitivement son avis sur une future demande de lib�ration conditionnelle et donc qu'il est partial.
2.4.4 Le recourant rappelle encore que, sur sa demande, la juge Z.________, ayant si�g� au fond au Tribunal de police et devant fonctionner comme membre du Tribunal d'application des peines et mesures, aurait �t�, avec son accord, r�cus�e (recours, p. 10-11). Une telle d�cision, rendue � l'encontre d'un autre magistrat si�geant dans une autre instance que l'intim�, ne permet pas � elle seule et sans autre �l�ment, de remettre en cause l'impartialit� de ce dernier.
2.4.5 Le recourant n'invoque pas l'existence d'autres indices faisant redouter, au moment du d�p�t de la demande de r�cusation, une telle partialit�. Il ressort en outre des deux d�cisions rendues par les autorit�s auxquelles l'intim� a particip� que la question � trancher dans le deuxi�me cas - soit celle de savoir si le recourant pouvait se voir accorder la lib�ration conditionnelle - a �t� examin�e ind�pendamment du sort donn� � celle tranch�e dans la premi�re proc�dure - soit celle de d�terminer si le recourant remplissait les conditions permettant le sursis. Dans son arr�t du 28 juin 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision a en effet examin� l'ensemble des crit�res pos�s par l'art. 86 CP et justifi�, en p. 5 et 6, le refus d'accorder la lib�ration conditionnelle au recourant non seulement au vu de ses condamnations pass�es, mais �galement du fait qu'une pr�c�dente lib�ration conditionnelle avait �chou�, le recourant ayant r�cidiv� quelques mois apr�s sa lib�ration. Elle a �galement pris acte des d�clarations faites par le recourant dans le cadre de la proc�dure d'examen de sa demande de lib�ration conditionnelle quant � ses projets professionnels. Elle a toutefois estim� qu'il ne s'agissait pas d'�l�ments susceptibles de jouer en faveur du recourant, dans la mesure o� ses dires n'�taient �tay�s par aucun projet concret ni pi�ce et semblaient peu r�alisables au vu des probl�mes de dos dont le recourant s'�tait plaint et de l'incertitude quant au renouvellement de son permis de s�jour. Quant au d�sir exprim� par le recourant de reprendre la vie conjugale avec son �pouse, aucune pi�ce n'�tablissait que celle-ci voulait l'h�berger. Il n'�tait au demeurant pas prouv� qu'ils aient eu un domicile commun. Enfin, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision a estim� que le seul d�sir du recourant de retrouver son �pouse ne suffisait pas � �viter qu'il r�cidive puisque cette union ne l'avait pas emp�ch�, par le pass�, de commettre de nouvelles infractions. Contrairement � ce que soutient le recourant, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision a ainsi fond� sa d�cision non pas sur le pronostic d�favorable implicitement retenu par la Chambre p�nale dans son arr�t du 27 septembre 2010 lors de la confirmation de la condamnation ferme du recourant, mais a examin� si le recourant avait �volu� depuis.
Dans ces conditions, l'autorit� pr�c�dente pouvait, sans violer le droit constitutionnel ou conventionnel, rejeter la demande de r�cusation du recourant.
Le recourant succombe. Ses conclusions �taient vou�es � l'�chec. L'assistance judiciaire doit lui �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais de la proc�dure, fix�s en tenant compte de sa situation financi�re d�favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 19 d�cembre 2011

References: art. 78
 art. 56
 art. 123
 art. 56
 art. 30
 art. 30
 art. 54
 art. 56
 art. 22
 art. 56
 art. 56
 art. 34
 art. 22
 ATF 
 art. 56
 art. 56
 art. 54
 art. 56
 art. 56
 art. 56
 CourEDH 
 art. 34
 art. 34
 art. 34
 art. 34
 art. 130
 art. 34
 art. 22
 art. 18
 CourEDH 
 art. 56
 art. 30
 art. 56