Source: https://frda.stanford.edu/fr/catalog/wz883qs5666_00_0792
Timestamp: 2017-09-26 09:11:27+00:00

Document:
Archives numériques de la Révolution française: Tome 23 : Du 6 février au 9 mars 1791 - page 789
Tome 23 : Du 6 février au 9 mars 1791 » page 789
Buzot, Le Chapelier, le Président (de Noailles), Cigongue [ibid. p. 666);— renvoi de la pétition des hommes de couleur au comité colonial (ibid.); — plainte de la Société des Amis des noirs contre M. Arthur Dillon (5 mars, p. 681 et suiv.) ; — réponse par Moreau de Saint-Méry, en l'absence d'Arthur Dillon (ibid. p. 682);— ordre du jour (ibid. p. 683).
Octrois. Rapport par Dupont (de Nemours) sur les taxes vulgairement nommées droits à l'entrée des productions et des consommations dans les villes (10 février 1791, t. XXIII, p. 88 et suiv.) ; — discussion sur le projet de décret : Aubry-du-Bochet (11 février, p. 123 et suiv.); — Bouche, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Sinéty, Rey, Boislandry, Dupont (de Nemours), Chevalier (15 février, p. 192 et suiv.) ; — Prieur demande la cessation de la discussion (ibid. p. 198) ; — Rœderer demande et l'Assemblée décrète l'ajournement de la question des entrées jusqu'après le rapport sur les patentes (ibid.).
Projet de décret concernant le département du Pas-de-Calais, présenté par Vernier (12 février, p 141) ;
—	discussion : de Folleville, Robe-pierre, de Folleville, Robespierre, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Croix, Briois-Beaumetz (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.).
Offices. Projet de décret présenté par Vieillard relati-. vement aux oppositions faites par des créanciers sur les titulaires des compagnies de judicature (10 février 1791, t. XXIII, p. 83); — adoption (ibid. p. 84).
Projet de décret présenté par le même sur le droit d'enregistrement appliqué aux quittances de liquidation et remboursement des offices (10 février, p. 112 et suiv.) ;
Projet de décret présenté par Cernon sur les officiers comptables supprimés (17 février, p. 224) ; — adoption (ibid.).
Projet de décret présenté par Vieillard sur la liquidation de plusieurs offices (24 février, p. 501 et suiv.);
Papin, député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur las curés quirefusent le serment (t. XXIII, p. 27).
Parent, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur les prisons (t. XXIII, p. 753 et suiv.)
Paroisses. Projet de décret présenté par Lanjuinais sur ia formation de quatre paroisses de la ville du Mans (10 février 1791, t. XXIII, p. 112) ; — adoption (ibkl.). •— Projet de décret présenté par Gassendi sur les paroisses de la ville de Narbonne (14 février, p. 171) ; — adoption (ibid.). —Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la circonscription des paroisses de Rouen (17 février, p. 221 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 223). — Projet de décret sur la nouvelle circonscription des paroisses de la ville et des faubourgs de Bordeaux (3 mars, p. 651); — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la nouvelle circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson (4 mars, p. 657 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 658).
Patentes. Rapport par d'Allarde (15 février 1791, t. XXIII, p. 198 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 201 et suiv.) ; — dcbat préliminaire : Begouen, Bouchotte, d'André, de Folleville, de La Rochefoucauld (ibid. p. 203) ; —l'Assemblée répond affirmativement à la
question de savoir s'il y aura un droit de patente (ibid.) ; — discussion : d'Allarde (16 février, p. 213 et suiv.) ; ajournement de l'art. l«r (ibid. p. 214) ;
—	art. 2 : Loys, Martineau, d'Allarde, Rewbell, Defermon (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 3 : Cas-tellanet, Gaultier-Biauzat, abbé Gouttes, Mougins, d'André (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de l'art, aux comités de finances, de liquidation et de judicature réunis (ibid. p. 215) ; — art. 4 : un membre, Cas-tellanet, Bouche, Gaultier-Biauzat, d'André, d'Allarde, Delavigne (ibid.) ; — adoption de la première partie de l'art. 4 devenant l'art. 3 et rejet de la seconde partie (ibid.);— renvoi au comité d'un amendement de Delavigne, modifié par Defermon (ibid.) ; — art. 5 devenant l'art. 4 : d'Allarde, Gaultier-Biauzat, Boucher, d'Allarde (ibid. p. 216 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 217); — art. 7 devenant l'art. 6: adoption (ibid.) ; — art. 8 devenant l'art. 7 : Bouche, Germain, Malouet, d'André, La Galissonnière, Buzot, d'Allarde, d'André, de Tracy, d'Allarde, de Sinéty, Defermon, Ulry, Gérard, d'André, d'Allarde, Malouet, d'Allarde, Perdry, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — adoption de l'art, amendé (ibid. p. 218); — adoption des art. 9, 10 et 11 devenant les art. 8, 9 et 10 (ibid. et p. suiv.) ;
—	art. 11 (ancien art. 12) : Aubry-du-Bochet, Malouet, Rœderer, Malouet, de Boufflers, Chassenet, d'Allarde, Aubry-du Bochet, Populus, Lavie, Malouet, Garat, Andrieu, de Custine, Dupont (ibid. p. 219et suiv.); — adoption (ibid. p. 220) ; — art. 12 (ancien art. 13) : Decretot, deux membres, Lavie, d'André, Grelet de Beauregard, Delavigne, Goupil,Lanjuinais, Martineau, de Choiseul-Praslin, Malouet, Merlin, d'André, Defermon, Decretot, Defermon (17 février,p. 225 et suiv.);
—	adoption de l'art, amendé (ibid. p. 226) ; — art. 13 (ancien art. 14) : adoption (ibid.) ; — ancien art. 15 : suppression (ibid. et p. suiv.) ; — art. 14 (ancien art. 16) : un membre, Aubry-du-Bochet, de Lachèze, Defermon, de La Galissonnière (ibid., p. 227) ; — adoption (ibid.) ; — art. 15 (ancien art. 17) : Gom-bert, Lucas, de Delley, Heurtault-Lamervillc, Ramel-Nogaret, Rœderer, Moreau, Rœderer, de Delley, Gaultier-Biauzat, Moreau, de Delley (ibid. et p. suiv.) ;
—	adoption (ibid., p. 228r, — art. 16 (ancien art. 18) : de Delley, d'André, d'Allarde (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'art, amendé (ibid. p. 229) ; — art. 17 (ancien art. 19) : Populus, d'Allarde, de Folleville, Populus, d'Allarde (ibid.) ; — adoption de l'art, amendé (ibid.) ; — supression des art. anciens 20 et 21 (ibid.);
—	adoption des art. 18, 19 et 20 (anciens art. 22, 23 et 24) (ibid.) ; — art. 1" réservé : d'Allarde, Gaultier-Biauzat, Dauchy (ibid., p. 230) ; — ajournement de la partie relative au droit sur les cartes (ibid.) ;
—	adoption du reste do l'art, (ibid.) ; — renvoi au comité d'agriculture de ce qui concerne les boucheries, plomb et marque (ibid.) ; — Motion de Bouche tendant à modifier l'art. 16 (18 février, p. 270) ; — dis-. cussion : Rpgnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Martineau, Bouche (ibid.); — renvoi au comité d'imposition (ibid.) ; — autre motion sur les patentes des maîtres d'hôtels garnis, combattue par Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.) ; — additions à l'art. Ier proposées par Rœderer (Ie* mars, p. 584); — discussion : Crillon jeune, Prieur, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 58b),
—	modifications à l'art. 2 proposées par le même (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — modifications à l'art. 4 proposées par le même (ibid.) ; — adoption avec amendement de Regnault (ibid.); — additions à l'art. 5 (ibid.); — fusion en 2 art. (7 et 8) des art. 7, 12 et 14 (ibid. et p. suiv.) ; — nouvelle rédaction de l'art. 9 proposée (ibid. p. 586) ; — adoption avec amendement de Moreau (ibid.) ; —modifications aux art. 10, 12 et 14, décrétées avec amendement de Folleville (ibid.); — additions à l'art. 16 : adoption (ibid.) ; — modification relative aux colporteurs ^ adoption (ibid.); — art. additionnels proposés (2 mars, p. 625) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Rœderer, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), un membre, Rœderer, Germain, Regnaud (de Saint Je.an-d'Angély) (ibid.); — adoption (ibid.); texte complet du décret (ibid. et p. suiv.).
Pensions. Rapport sur celles de 1789par Camus (14 février 1791, t. XXIII, p. 171).

References: art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 8
	art. 11
 art. 12
 art. 12
 art. 13
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 14
 art. 16
 art. 15
 art. 17
 art. 16
 art. 18
 art. 17
 art. 19
 art. 18
 art. 22
 art. 1
 art. 7
 art. 10