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Timestamp: 2019-07-22 17:22:07+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 1
SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOUIOIS
CAHIER des doléances de Vordre du clergé de la province d'Angoumois (1), remis à Messieurs révêque d'Angoulème, Jombert, curé de Saint-Martin.
L'an 1789, et le vingt-cinquième jour de mars, l ordre du clergé, légalement assemblé et présidé par Mgr Philippe-François d'Albignac de Castel-nau, évêque d'Angoulème, dans le chœur de l'église cathédrale de la ville d'Angoulème, adresse à Sa Majesté ses très-humbles doléances, rédigées de la manière qui suit :
D'abord il paraîtrait naturel que l'ordre du clergé, conformément aux devoirs du ministère evangélique, se fût borné à représenter à Sa Majesté les funestes effets de l'incrédulité; la France inondée en moins d'un siècle de livres obscènes, impies et scandaleux et qui deviennent, au préjudice de la religion, le seul code d'instruction d'une jeunesse insensée.
Mais considérant que le vœu de Sa Majesté, en rassemblant la nation est de rechercher avec elle
glissés tration;
Désirant, en conséquence, donner des preuves de son patriotisme et de cet attachement inviolable et respectueux qui caractérise les fidèles sujets de Sa Majesté, ledit ordre du clergé, pour exprimer la sincérité de ses sentiments devant un roi qui invite son peuple à donner le plus libre essor à la vérité, a arrêté d'une voix unanime les articles qui suivent :
Art. 1. Sa Majesté sera très-humblement suppliée de déclarer, comme elle l'a fait dans le résultat de son conseil du 27 décembre 1788, qu'à l'avenir aucun impôt ne pourra être consenti ou prorogé que par les Etats généraux.
Art. 2. Que tous les impôts actuellement existants , sous quelque dénomination que ce soit, n'ayant point été consentis par la nation, qui seule en a le droit imprescriptible, seront éteints à l'ouverture des Etats généraux, pour être aussitôt recréés par elle.
Art. 3. La périodicité des Etats généraux sera fixée par une loi, à l'époque et dans la ville qu'il conviendra à Sa Majesté d'indiquer.
Art. 4. Les ministres seront à l'avenir responsables de leur gestion à la nation assemblée, et il sera délibéré par les présents Etats sur un tribunal compétent pour les juger, en cas de prévarication.
(1) Nous publions ce cahier d'après un imprimé de la Bibliothèque du Sénat.
lre SÉRIE, T. II.
Art. 5. La liberté individuelle des citoyens sera assurée par une loi irrévocable.
Art. 6. Sa Majesté voulant, suivant le résultat de son conseil du 27 décembre 1788, que dans le nombre des dépenses dont elle assure la fixité, on ne distingue pas même celles qui tiennent plus particulièrement à sa personne : en conséquence de ce vœu, qui exprime sa bienfaisance, les dépenses de chaque département, y comprises celles de la maison du roi, seront invariablement nxees, ainsi que la somme destinée aux pensions Art 7. L ordre du clergé ne s'oppose pas à la liberte de la presse, pourvu qu'elle soit modifiée, que les écrits ne soient point anonymes, et qu'on interdise 1 impression des livres obscènes et contraires aux dogmes de la foi et aux principes du gouvernement, de quoi tout imprimeur sera responsable en son propre et privé nom
Art 8. Les précédents articles accordés, l'ordre du cierge de ladite sénéchaussée consent alors de consolider la dette nationale préalablement examinée et reconnue, de concourir, comme tous les autres citoyens, à combler le déficit, rigoureusement démontré, par l'établissement des impôts qui seront jugés nécessaires, mais qui demeureront supprimés et éteints à l'époque fixée par la prochaine assemblée des Etats généraux- et renonçant a tous privilèges qui ne sont que pécuniaires, tous les impôts seront également répartis sur toutes les classes des citoyens indistinctement a raison de leurs propriétés territoriales, fonds de commerce et industrie.
Art. 9. Une partie de la libération de la dette nationale sera renvoyée à la génération future, pour que le fardeau n'en retombe pas uniaue-ment sur la présente.
Art. 10. L'ordre du clergé demande une loi qui fixe invariablement la perception des droits de contrôle, sans que les directeurs puissent v rien ajouter, modifier ou retrancher, a peine.de concussion; il demande aussi la suppression des aides, en chargeant les Etats provinciaux du soin de simplifier l'impôt.
Art II. La conservation du bureau des notaires dans la ville d Angoulême, pour le dépôt des actes de toute la sénéchaussée, dont l'utilité, par le bon ordre qui s y observe, est généralement reconnue ; mais, attendu que la plupart de ceux qui sont obliges d'y avoir recours font des frais considérables, eu égard à la distance des lieux on désirerait l'établissement de semblables dépôts en différents districts.
Art. 12. Le reculement des douanes aux frontières et portes du royaume, ainsi que la suppression des traites de Charente.
Art. 13. Le rapprochement des tribunaux en faveur des justiciables, la réforme du Code civil et
S «y \ 1*2.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13