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Timestamp: 2017-08-19 07:22:01+00:00

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Aménagement des rythmes - le décret ? - Le blog David-documents
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2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 07:00
Aménagement des rythmes - le décret ?
Un projet de décret sur les rythmes scolaires en primaire prévoit une entrée en vigueur de la réforme "à la rentrée 2013". La dérogation pour un report à la rentrée 2014 devra être demandée par la collectivité compétente au Dasen[1] "avant le 1er mars 2013".
Voir le texte sur lequel j'ai travaillé.
Ce décret relatif à "l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires", devant être présenté au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 8 janvier, prévoit une application de la réforme des rythmes scolaires "à la rentrée 2013".Evidemment, vous lirez ce texte avec toutes les réserves d'usage, c'est un projt, la source n'est pas certifiée, etc..
Le décret modifie le code de l’éducation :
D. 411-2 : les attributions du conseil d’école
D. 521-10 à 13 : les horaires hebdomadaires d’enseignement
D. 521-14 et 15 (abrogés) : les horaires précisés dans le règlement départemental – et l’aide personnalisée.
24h d'enseignement hebdomadaires et des "activités pédagogiques complémentaires"
Le texte précise que "la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées [...] les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée". En outre, "la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30".
L'organisation de la semaine scolaire doit respecter le calendrier scolaire national "sans que puissent être réduits ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement et leur répartition". Le DASEN peut accorder une dérogation à ce calendrier "lorsqu'elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et qu'elle présente des garanties pédagogiques suffisantes".
En ce qui concerne les activités pédagogiques complémentaires, leur organisation est "arrêtée par l'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres". Elles fonctionneront "par groupes restreints d'élèves : pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial".
"Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale" pourra "avant le 1er mars 2013, demander au Dasen le report de l'application" de la réforme "à la rentrée scolaire 2014–2015 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale", précise le texte. Pour cela, il devra "saisir le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires".
L'organisation de la semaine scolaire validée par le DASEN
Selon le projet de décret connu ce jour, l'organisation de la semaine scolaire sera arrêtée par le DASEN, sur la base de propositions qui peuvent émaner :
- soit du conseil d'école,
- soit du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI),après avis de l'inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré", détaille le texte.
L'article 5 précise que le DASEN doit s'assurer "que la proposition qui lui est soumise
respecte des principes posés au niveau national par l'article D. 521-10,
est cohérente avec le projet éducatif territorial (PET) élaboré conjointement par la collectivité, les services de l'État et les autres partenaires intéressés,
de la compatibilité de cette proposition avec l'intérêt du service".
que la proposition ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 141-2 du code de l'éducation.
Il est prévu, dans l'article 5, que les dérogations peuvent porter sur :
la durée de 5h30 par jour et de 3h30 par demi-journée
l'organisation de la neuvième demi-journée le samedi à la place du mercredi.
Ces dérogations à des principes posés au niveau national peuvent être proposées par le conseil d'école ou le maire ou le président de l'EPCI .
Le DASEN se prononce sur les dérogations en s'assurant que celles-ci :
sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial,
qu'elles présentent des garanties pédagogiques suffisantes.
L'article 6 du projet de décret décrit les activités pédagogiques complémentaires qui viennent s'ajouter aux 24 heures d'enseignement hebdomadaires :
pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.
L'article 7, en abrogeant l'article D. 521-15 du code de l'éducation, supprime l'aide personnalisée à destination des élèves rencontrant des difficultés, désormais remplacée par ces activités pédagogiques complémentaires.
L'article 8 du projet de décret prévoit que le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013­-2014.
Mais l'article 9 du projet de décret ouvre la possibilité d'une entrée en vigueur différée à la rentrée scolaire 2014-2015 pour les communes qui en feraient la demande avant le 1er mars 2013.
Le texte du projet de décret
[1] directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) – ancien IA.

References: L'article 5
 l'article 5

L'article 6

L'article 7

L'article 8
 l'article 9