Source: https://www.celtic.fr/termes-et-conditions.html
Timestamp: 2020-05-28 21:14:50+00:00

Document:
AGB - Ihne & Tesch GmbH
Dans la mesure où il n'en est pas expressément convenu autrement par écrit, les présentes conditions de vente et de livraison d'Ihne & Tesch GmbH (ci-après dénommées «ITE»), ainsi que de Keller, Ihne & Tesch KG et Keller, Ihne & Tesch GmbH ( ci-après collectivement dénommé «KIT») s'appliquent à toutes les offres, conventions d'achat, commandes et livraisons effectuées ou à effectuer au client et / ou au donneur d'ordre (ci-après, «l'Acheteur») par ITE / KIT.
Les présentes conditions de vente et de livraison s'appliquent exclusivement. Les conditions générales de l'acheteur contraires ou divergentes - ou complémentaires - des présentes conditions de vente et de livraison ne sont pas reconnues, sauf si ITE / KIT accepte expressément par écrit leur applicabilité.
Les présentes conditions de vente et de livraison s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même en l'absence d'un autre accord exprès sur leur applicabilité.
Les conditions générales de l'acheteur contraires ou divergentes des présentes conditions de vente et de livraison ne sont pas reconnues même si elles ne sont pas expressément contestées par ITE / KIT.
Tous les accords conclus entre ITE / KIT et l'Acheteur pour l'exécution d'une commande et / ou des livraisons sont définis dans les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison.
Les présentes Conditions de vente et de livraison s'appliquent uniquement aux entrepreneurs au sens des dispositions légales applicables à la transaction concernée (si le droit allemand est applicable, article 310 sous-section 1 BGB (Code civil allemand)).
Section 2 offre et conclusion du contrat
1.Les offres et offres de vente émises par ITE / KIT ne sont pas contraignantes et sans obligation, sauf mention expresse contraignante dans le libellé de l'offre. Les offres soumises par l'Acheteur ne seront considérées comme acceptées que lorsqu'elles auront été confirmées par écrit par ITE / KIT. Le silence de la part d'ITE / KIT suite aux offres de l'Acheteur ne sera pas considéré comme une acceptation de l'offre. Il en va de même pour les lettres de confirmation commerciales transmises par voie électronique, sauf accord contraire entre les parties.
2.ITE / KIT conserve tous ses droits de propriété et titre ainsi que les droits d'auteur dans et sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents envoyés à l'Acheteur dans le cadre d'une offre et pendant l'exécution du contrat. Cette disposition s'applique également aux documents déclarés «privés» et / ou «confidentiels». Sans le consentement écrit préalable de ITE / KIT, aucun de ces documents ne peut être utilisé ou copié à des fins autres que l'exécution du contrat, et leur contenu ne peut être divulgué à des tiers. Si aucun contrat n'est conclu, la documentation correspondante doit être rapidement retournée à ITE / KIT.
3.Aucune garantie n'est donnée par ITE / KIT à moins que la confirmation de la commande ou l'annonce respective ne contienne un engagement exprès à cet effet.
4.La documentation (devis, etc.) délivrée par ITE / KIT dans le cadre de l'initiation du contrat, ainsi que les informations techniques fournies par ITE / KIT seront déterminantes. Les changements techniques ou améliorations techniques et / ou modifications de la construction sont autorisés dans la mesure où ils sont conformes aux normes DIN applicables (normes de l'industrie allemande) ou à la pratique applicable et dans la mesure où l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que l'acheteur accepte la même chose à tous les autres égards également.
Section 3 Étendue de la livraison, du transport et du transfert des risques
1.Sauf convention contraire, les livraisons sont départ usine. Par conséquent, le risque de détérioration ou de perte est transféré à l'Acheteur avec sa notification que l'article acheté est prêt à être expédié et le singularisation de l'article acheté. Si la vente par livraison à un lieu autre que le lieu d'exécution a été convenu, le risque de détérioration ou de perte est transféré à l'Acheteur au plus tard lors de l'expédition de l'article de livraison départ usine ou hors lieu d'expédition.En cas de retard d'expédition dû à la conduite de l'Acheteur, le risque passe à l'Acheteur avec la notification de l'Acheteur que l'article de livraison est prêt à être expédié.
2.A la demande de l'Acheteur, ITE / KIT souscrira, au nom et pour le compte de l'Acheteur, une police d'assurance transport sur la base des Conditions Générales d'Assurance Transport, cette police d'assurance couvrant les risques de transport des livraisons couvertes par le contrat départ usine vers la destination convenue.
3.Si des conditions commerciales sont convenues, les Incoterms, tels que modifiés de temps à autre, s'appliqueront en plus aux présentes conditions de vente et de livraison. L'étendue de la livraison est indiquée dans la confirmation de la commande.
4.ITE / KIT a le droit d'effectuer une charcuterie partielle
Section 4 Délai de livraison et "force majeure"
ITE / KIT peut raisonnablement prolonger le délai de livraison en informant l'acheteur d'une telle extension si des intérêts opérationnels importants (par exemple, des goulots d'étranglement d'approvisionnement) l'exigent et si aucun intérêt supérieur de l'acheteur n'entre en conflit avec une extension correspondante. En outre, les délais de livraison, le cas échéant, commencent à courir au plus tôt à la réception de tous les documents et informations nécessaires à la détermination du contenu de la commande, dans la mesure où l'Acheteur est responsable de l'approvisionnement, et à réception de un acompte éventuellement convenu. En outre, pour que le délai de livraison spécifié dans le cas particulier commence à courir, toutes les questions techniques doivent avoir été clarifiées et l'Acheteur doit avoir rempli ses obligations en temps et en temps. ITE / KIT se réserve le droit de soulever la défense de l'inexécution du contrat.
En cas de livraison départ usine, le délai de livraison sera réputé respecté si l'article acheté a été isolé et prêt à être expédié dans le délai de livraison convenu et si l'Acheteur en a été informé. Si la vente par livraison à un lieu autre que le lieu d'exécution a été convenue, le délai de livraison est réputé respecté si l'article acheté a été remis au transitaire dans le délai de livraison convenu.
Si l'Acheteur est en retard d'acceptation ou enfreint de manière coupable d'autres obligations de coopération, ITE / KIT aura le droit d'exiger une compensation pour les dommages ainsi occasionnés, y compris les frais supplémentaires, le cas échéant. ITE / KIT se réserve le droit de faire valoir d'autres réclamations.
Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de l'article acheté passe à l'Acheteur au moment où l'Acheteur fait défaut d'accepter la livraison ou d'exécuter les obligations de son débiteur.
En cas de perturbations opérationnelles (également chez les fournisseurs d'ITE / KIT) pour lesquelles ITE / KIT n'est pas responsable et qui affectent considérablement la production ou la livraison de l'article de livraison contractuel, le délai de livraison est prolongé pour la durée de la perturbation opérationnelle respective . Si, malgré tous les efforts raisonnables, un ajustement du contrat requis en raison de perturbations opérationnelles dont ITE / KIT n'est pas responsable s'avère impossible, ITE / KIT sera libéré de son obligation d'exécution. Dans ce cas, l'Acheteur sera libéré de son obligation de payer le prix d'achat. Si, en raison des circonstances susmentionnées, le délai de livraison est prolongé ou ITE / KIT est libéré de son obligation d'exécution, l'Acheteur n'aura pas droit à des réclamations en responsabilité ou en indemnisation vis-à-vis d'ITE / KIT. ITE / KIT est toutefois tenu d'informer l'Acheteur de la survenance de perturbations opérationnelles, le cas échéant. Les parties peuvent résilier le contrat au plus tôt six semaines après la réception d'une notification à cet effet.
Si l'expédition, la livraison ou la collecte de l'article de livraison est retardée à la demande de l'Acheteur ou en raison de circonstances qui relèvent de la responsabilité de l'Acheteur, l'Acheteur sera tenu de rembourser à ITE / KIT les frais occasionnés par le stockage , ainsi que pour le coût des intérêts sur le capital utilisé au titre du bien livré. Si l'article de livraison est stocké par ITE / KIT, la demande de remboursement doit être d'un montant égal à au moins 0,5% du montant de la facture impayée par mois ou partie de celui-ci, à compter d'un mois après la notification de l'envoi de l'article prêt à être expédié . L'Acheteur peut cependant prouver que les dommages encourus dans le cas particulier sont moindres. Après avoir stipulé un délai raisonnable pour l'exécution et l'expiration de ce délai en vain, ITE / KIT devra, cependant,
Section 5 Responsabilité d'ITE / KIT en cas de retard
ITE / KIT sera responsable conformément aux dispositions légales si l'accord respectif est basé sur une transaction pour une livraison à une date fixe (si le droit allemand est applicable, au sens de l'article 286 sous-section 2 n ° 4 BGB ou dans les au sens de l'article 376 HGB (Code de commerce allemand)). ITE / KIT sera en outre responsable conformément aux dispositions légales si, en raison d'un retard de livraison dont ITE / KIT est responsable, l'Acheteur affirme légitimement qu'il n'a plus d'intérêt à la poursuite de l'exécution du contrat.
ITE / KIT sera responsable conformément aux dispositions légales si le retard de livraison est dû à une rupture de contrat volontaire ou par négligence grave. Si, toutefois, le retard de livraison n'est pas dû à une violation intentionnelle du contrat, la responsabilité des dommages sera limitée aux dommages typiques prévisibles.
ITE / KIT sera responsable conformément aux dispositions légales dans la mesure où un retard de livraison dont ITE / KIT est responsable est basé sur la violation coupable d'une obligation contractuelle essentielle. Dans ce cas également, la responsabilité pour les dommages sera limitée aux dommages typiques prévisibles.
En outre, en cas de retard de livraison coupable (uniquement au sens de l'article 286 BGB) et si le droit allemand est applicable, ITE / KIT sera responsable - dans le cadre d'une indemnité forfaitaire pour manquement - d'un montant égal à 3% de la valeur de livraison pour chaque semaine entière de retard, au maximum, cependant, d'un montant égal à 15% de la valeur de livraison. ITE / KIT peut cependant prouver que les dommages réellement subis dans le cas particulier sont moindres.
L'Acheteur a le droit de faire valoir d'autres droits et réclamations statutaires.
Section 6 fourniture de logiciels
Si l'article de livraison respectif est vendu avec un équipement électronique, ITE / KIT accorde à l'acheteur un droit d'utilisation en ce qui concerne le logiciel concerné, lequel droit ne peut pas être transféré, en règle générale.
À titre d'exception, un transfert est autorisé si l'Acheteur prouve qu'il a un intérêt légitime à un tel transfert à un tiers sous réserve de la renonciation à son propre droit d'utilisation, par exemple en cas de vente de l'équipement complet.
Les documents écrits et les programmes nécessaires au fonctionnement de l'article de livraison respectif sont généralement protégés par les droits d'auteur et les droits de propriété et, par conséquent, restent la propriété d'ITE / KIT.
SECTION 7 PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf convention contraire écrite, les livraisons seront effectuées aux prix communiqués par ITE / KIT.
En l'absence d'un accord sur les prix fixes, ITE / KIT se réserve le droit d'exiger des ajustements de prix raisonnables en raison de modifications des coûts salariaux, des coûts des matériaux et des frais de distribution pour les livraisons effectuées trois mois après la conclusion du contrat ou ultérieurement. .
Sauf indication contraire dans la confirmation de la commande par ITE / KIT, tous les prix sont départ usine ou départ lieu d'expédition respectif, hors emballage. ITE / KIT facturera l'acheteur séparément pour l'emballage.
En ce qui concerne les pièces de rechange et les biens à consommer (consommables), tous les prix s'entendent départ agence respective de la livraison ou départ centre de distribution.
Sauf indication contraire, tous les prix sont en euros et plus les frais de transport, d'assurance, d'installation et d'instruction, le cas échéant; en outre, les prix sont soumis à la TVA légale au taux applicable de temps à autre. La TVA légale, qui n'est pas incluse dans les prix des ITE / KIT, sera indiquée séparément dans la facture au taux légal applicable le jour de l'émission de la facture.
Les déductions de rabais nécessitent un accord écrit distinct.
En cas de livraison départ usine, ITE / KIT est en droit de facturer à l'Acheteur les marchandises dès que celles-ci sont prêtes à être expédiées. Sauf indication contraire dans la confirmation de la commande par ITE / KIT, le prix d'achat est dû pour le paiement net (sans déduction) dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Si les marchandises sont livrées à l'étranger, le prix d'achat est payable immédiatement à réception de la facture, sans aucune déduction. Le paiement du prix d'achat sera effectué exclusivement sur le compte bancaire indiqué respectivement par ITE / KIT. Les conséquences d'un éventuel retard de paiement sont déterminées par les dispositions légales.
Si le paiement échelonné a été convenu, ITE / KIT sera en droit d'exiger le paiement immédiat de l'intégralité du prix d'achat résiduel si l'Acheteur est en retard de paiement d'acomptes représentant plus de 10% du prix d'achat total.
L'Acheteur ne peut opposer ses propres créances aux demandes de paiement d'ITE / KIT que si les demandes reconventionnelles de l'Acheteur ont été définitivement établies par jugement déclaratoire, sont incontestées ou ont été reconnues par ITE / KIT. L'Acheteur ne peut exercer des droits de rétention que si sa demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.
ITE / KIT se réserve le titre de l'article de livraison respectif jusqu'à la réception de tous les paiements au titre du contrat de livraison et le paiement intégral de l'article de livraison. En cas de comportement de l'Acheteur contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, ITE / KIT est en droit d'exiger le retour de l'article de livraison. La reprise par ITE / KIT de l'article de livraison correspondant constitue une résiliation du contrat. Par conséquent, après avoir repris l'article de livraison, ITE / KIT a le droit de le vendre ou d'en disposer autrement et de comptabiliser le produit de cette vente ou de cette autre disposition - moins les frais de vente ou de disposition moins raisonnables - dans les responsabilités de l'acheteur. .
ITE / KIT aura le droit de céder ses créances à l'Acheteur pour paiement.
Si, conformément aux lois du lieu où se trouve le bien livré, la réserve de propriété ou la cession est invalide, une sûreté correspondante est réputée convenue. L'Acheteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour créer et maintenir de tels intérêts.
L'Acheteur est tenu de manipuler l'article de livraison avec soin et de le maintenir en bon état et en bon état tant que le titre de l'article de livraison n'a pas été transféré à l'Acheteur; l'Acheteur doit assurer suffisamment les articles de livraison de grande valeur, à ses propres frais et en faveur d'ITE / KIT, à leur valeur nominale contre les dommages causés par ou en transit, le montage, la panne de la machine, le feu, le cambriolage, le vol et l'eau du et l'Acheteur fournira à ITE / KIT, sur demande, une preuve de l'assurance et du paiement des primes d'assurance. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, l'Acheteur doit effectuer ces travaux à ses frais et en temps opportun.
L'Acheteur doit, à ses frais, maintenir l'article de livraison exempt de toute ingérence de tiers. En cas de pièces jointes ou d'autres interférences de tiers - y compris de telles interférences en ce qui concerne le site de l'activité commerciale de l'Acheteur - l'Acheteur devra en informer ITE / KIT par écrit rapidement afin qu'ITE / KIT puisse protéger ses droits de propriété contre les un tiers (par exemple, au moyen d'une procédure par un tiers pour empêcher l'exécution d'un jugement). Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de rembourser à ITE / KIT les frais judiciaires ou extrajudiciaires de recours, l'Acheteur sera responsable du préjudice subi par ITE / KIT.
L'acheteur n'a le droit de revendre l'article de livraison dans le cours normal des affaires que tant qu'il n'est pas en défaut. L'Acheteur n'a pas le droit de disposer des marchandises dont le titre est conservé de toute autre manière. Cependant, l'Acheteur cède déjà à ITE / KIT toutes les réclamations contre ses acheteurs ou des tiers résultant de la revente de l'article de livraison, cette cession devant être d'un montant égal au montant de la facture finale respective (TVA légale incluse) de la réclamation , que l'article de livraison soit revendu sans ou après un traitement ultérieur. L'Acheteur reste en droit de recouvrer cette réclamation même après sa cession. Cela n'affecte pas le droit d'ITE / KIT de percevoir la réclamation elle-même. ITE / KIT s'engage cependant à ne pas recouvrer la créance tant que l'Acheteur remplit ses obligations de paiement avec le produit réalisé et n'est pas en défaut de paiement et, en particulier, tant qu'aucune requête en institution de composition ou de procédure d'insolvabilité n'a été déposée à l'égard de l'Acheteur et l'Acheteur n'a pas suspendu les paiements. Si tel est le cas, cependant, ITE / KIT peut exiger que l'Acheteur fournisse des informations sur les créances cédées et les débiteurs respectifs, fournisse toutes les données nécessaires à la collecte, remette la documentation pertinente et informe les débiteurs (tiers) de la mission.
Tout traitement, traitement ou transformation de l'article de livraison par l'Acheteur se fera au nom d'ITE / KIT en tant que fabricant, sans engagement de la part d'ITE / KIT. Si l'article de livraison est traité avec d'autres articles n'appartenant pas à ITE / KIT, ITE / KIT acquiert la copropriété du nouvel article dans la même proportion que le rapport de la valeur de l'article de livraison (montant final de la facture, TVA comprise) à les autres articles traités au moment du traitement. À tous autres égards, les dispositions applicables aux articles livrés sous réserve de propriété s'appliquent à l'article nouvellement créé par le biais du traitement.
Si l'article de livraison respectif est mélangé de manière indissociable avec d'autres articles n'appartenant pas à ITE / KIT, ITE / KIT acquiert la copropriété du nouvel article dans la même proportion que le rapport de la valeur de l'article de livraison (montant final de la facture, TVA comprise) aux autres articles mélangés au moment du mélange. Si les articles sont mélangés de telle sorte que l'article de l'acheteur doit être considéré comme l'article principal, il est convenu que l'acheteur transfère à la copropriété ITE / KIT au prorata. À tous autres égards, les dispositions applicables aux articles livrés sous réserve de propriété s'appliquent.
Si ITE / KIT était copropriétaire - conformément aux dispositions précédentes - de l'article vendu dans lequel le titre de propriété a été conservé, l'Acheteur cède sa réclamation à l'acheteur dans la mesure de l'intérêt de ce copropriétaire à ITE / KIT. En outre, l'Acheteur cède à ITE / KIT, à titre de garantie, les réclamations contre des tiers résultant de l'union de l'article dans lequel le titre est conservé avec des biens immobiliers. ITE / KIT accepte déjà ces affectations maintenant.
L'Acheteur conservera la propriété réservée au sens des dispositions précédentes au nom d'ITE / KIT, sans frais pour ITE / KIT.
À la demande de l'Acheteur, ITE / KIT libérera l'article de livraison dans la même mesure que son intérêt pour la garantie cesse d'exister. L'intérêt pour la constitution d'une garantie cesse d'exister dans la mesure où la valeur de réalisation de l'objet de livraison dépasse la limite de couverture de 110% de la créance garantie non seulement temporairement. La limite de couverture est supposée atteinte si la valeur estimée, telle que déterminée par un expert, de l'objet de livraison est d'un montant égal à 150% des créances garanties au moment de la demande de mainlevée. L'acheteur a le droit de fournir la preuve d'une valeur de réalisation différente de l'article de livraison.
Article 9 Réclamations fondées sur des défauts et responsabilité pour défauts, délai de prescription
Pour que l'Acheteur ait droit à des réclamations pour défauts, l'Acheteur doit avoir correctement rempli ses obligations d'examiner et de notifier les défauts au sens des articles 377, 378 HGB. Il en va de même si l'Acheteur revend l'article de livraison. Les défauts cachés de qualité doivent être notifiés à ITE / KIT dans les plus brefs délais après leur découverte. A l'issue d'une procédure d'acceptation convenue, une réclamation concernant des défauts qui auraient pu être découverts lors de l'acceptation n'est plus possible.
ITE / KIT ne sera responsable d'une application ou d'une aptitude spécifique à un usage spécifique que si cette application ou cette aptitude a été expressément convenue par écrit. À tous autres égards, le risque d'adéquation et d'application est à la charge exclusive de l'Acheteur.
En ce qui concerne les articles de livraison d'occasion, les réclamations fondées sur des défauts sont généralement exclues, sauf si la responsabilité pour les défauts a été expressément convenue par écrit.
L'article de livraison ne sera pas considéré comme défectueux si, dans les activités commerciales de l'acheteur, les produits fournis par ITE / KIT sont combinés et utilisés de manière fonctionnelle avec des pièces de produit déjà existantes ou acquises auprès de tiers, à condition que la perturbation soit causée par des pièces autres que celles fournies. par ITE / KIT, ou par un manque de compatibilité de la même chose. Si ITE / KIT a donné une garantie écrite expresse concernant la compatibilité avec les produits fournis par des tiers, cette garantie s'applique uniquement à la dernière version du produit au moment où la garantie est accordée, mais pas aux versions plus anciennes ou futures du produit. Au-delà de cela, l'article de livraison ne sera pas considéré comme défectueux si et dans la mesure où une perturbation est due au fait que l'Acheteur n'a pas assuré le respect des conditions du cadre technique prescrites dans la documentation et / ou dans les documents complémentaires. Si, dans un tel cas, l'Acheteur fait appel à ITE / KIT pour la suppression de la perturbation, l'Acheteur doit supporter les frais encourus sur la base des tarifs de ITE / KIT, le cas échéant.
L'Acheteur est particulièrement responsable de l'usure naturelle de l'article livré, du traitement défectueux ou négligent de la part de l'Acheteur ou de tiers, d'une utilisation excessive, de matériaux d'exploitation inappropriés, d'emplacements d'installation inappropriés, en particulier de bases d'installation inadaptées, d'un manque de stabilité ou d'une alimentation électrique inadéquate. entretien, influences chimiques, électrochimiques ou électriques et climatiques et autres influences naturelles.
Si, dans le cas des consommables, un défaut est découvert, les matériaux doivent être immédiatement séparés dans l'état comme à la découverte du défaut, et doivent être tenus à disposition pour inspection par ITE / KIT. Dans le cas contraire, ces matériaux seront réputés acceptés dans leur état à la livraison, sans autre responsabilité de la part d'ITE / KIT.
Si un article de livraison est défectueux, ITE / KIT sera obligé d'exécuter des mesures d'exécution ultérieure, à rendre - au choix d'ITE / KIT, en tenant également compte des intérêts de l'Acheteur - sous la forme d'une suppression du défaut ou sous forme de livraison d'un article exempt de défauts. Dans le cas où le défaut est supprimé, ITE / KIT sera obligé de supporter toutes les dépenses nécessaires pour l'élimination du défaut, en particulier les frais de transport, de voyage, de main-d'œuvre et de matériaux, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas augmentés en raison du fait que le bien livré a été transporté ailleurs que sur le lieu d'exécution. Si la suppression du défaut ou la livraison d'un nouvel article échoue, l'Acheteur est en droit d'exiger, à son choix, la résiliation du contrat ou une réduction du prix (Minderung), tel que défini dans les dispositions légales. La résiliation du contrat ne sera pas possible si la violation des obligations d'ITE / KIT est négligeable. En cas de réclamations injustifiées, ITE / KIT se réserve le droit de facturer à l'Acheteur les frais occasionnés par l'inspection respective.
En accord avec ITE / KIT, l'Acheteur accordera à ITE / KIT le temps et l'opportunité nécessaires pour effectuer toutes les réparations et livraisons de remplacement nécessaires. Ne pas le faire dégagera ITE / KIT de sa responsabilité pour les conséquences en résultant. Si l'Acheteur demande à ITE / KIT d'envoyer un technicien dans un bref délai ou d'effectuer des travaux en dehors des heures normales de travail, entraînant ainsi des coûts supplémentaires pour ITE / KIT, l'Acheteur devra supporter les coûts supplémentaires ainsi encourus (par exemple, les heures supplémentaires, les trajets plus longs , etc.).
Toutes les pièces remplacées dans le cadre de performances ultérieures deviendront la propriété d'ITE / KIT. ITE / KIT sera responsable des pièces de rechange conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.
ITE / KIT sera responsable conformément aux dispositions légales si l'Acheteur fait valoir des demandes de dommages et intérêts fondées sur une faute intentionnelle ou une négligence grave. Dans la mesure où ITE / KIT n'est pas accusé d'une violation délibérée du contrat, la responsabilité des dommages-intérêts est limitée aux dommages typiques prévisibles.
ITE / KIT sera responsable conformément aux dispositions légales si ITE / KIT enfreint une obligation contractuelle essentielle de manière coupable. Cependant, dans ce cas également, la responsabilité pour les dommages sera limitée aux dommages typiques prévisibles.
Dans la mesure où l'Acheteur a droit à une demande de dommages et intérêts au lieu de l'exécution, la responsabilité de ITE / KIT sera limitée - même dans le cadre d'une tentative infructueuse d'exécution ultérieure - à une indemnisation pour les dommages prévisibles typiques , tout au plus, cependant, à la valeur de l'article de livraison.
La responsabilité pour une violation coupable de la vie, du corps ou de la santé n'est pas affectée. Cela vaut également pour la responsabilité obligatoire en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Le délai de prescription pour les réclamations pour vices est de 1 an à compter du transfert du risque. Si le droit allemand est applicable, cela ne s'applique pas aux réclamations fondées sur des défauts au sens de l'article 438, sous-section 1 no. 2 b BGB.
Les délais de prescription applicables en cas de recours contre le fournisseur restent inchangés si le droit allemand au sens des articles 478, 479 BGB est applicable.
Pour toutes les réclamations qui ne sont pas soumises aux délais de prescription applicables aux défauts de qualité, un délai de prescription de 6 mois s'applique. Cette période d'exclusion commence au moment où l'Acheteur prend connaissance des dommages et l'auteur de ces dommages. Cela ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts fondées sur une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part d'ITE / KIT.
Les exclusions ou limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas si ITE / KIT a frauduleusement dissimulé un défaut ou si ITE / KIT a donné une garantie quant aux propriétés de l'article. Dans ce cas, la demande de l'Acheteur concernant le remboursement des dépenses engagées en vain au lieu d'une demande de dommages et intérêts au lieu de l'exécution reste inchangée.
Article 10 Responsabilité globale
Toute autre responsabilité pour les dommages (c'est-à-dire autres que ceux prévus dans les dispositions précédentes) sera exclue quelle que soit la nature juridique de la réclamation revendiquée. Cela vaut en particulier pour les demandes de dommages-intérêts résultant de culpa in contrahendo ou d'autres violations des devoirs, ainsi que les demandes d'indemnisation pour dommages matériels en vertu du droit des délits (si le droit allemand est applicable, au sens de l'article 823 BGB). . La présente limitation s'applique également dans la mesure où l'Acheteur réclame des dépenses non récupérables au lieu de faire valoir une demande de dommages et intérêts au lieu de l'exécution.
Dans la mesure où la responsabilité pour dommages est exclue ou limitée en relation avec ITE / KIT, cela s'applique également en ce qui concerne la responsabilité personnelle pour les dommages des employés, membres du personnel, agents et agents d'exécution d'ITE / KIT.
Section 11 Résiliation du contrat
En cas de renversement des prestations effectuées dans le cadre du contrat (par exemple, en raison d'une résiliation du contrat par l'une des parties contractantes), l'acheteur est tenu, sans préjudice de la liquidation ultérieure conformément aux dispositions suivantes paragraphe, pour remettre l’article de livraison à ITE / KIT à l’avance. ITE / KIT aura le droit de faire retirer l'article de livraison dans les locaux de l'Acheteur.
De plus, ITE / KIT peut exiger de l'Acheteur une compensation raisonnable pour toute détérioration ou perte de l'article de livraison ou si la remise de l'article de livraison est impossible pour toute autre raison relevant de la responsabilité ou du risque de l'Acheteur. Le montant de cette compensation raisonnable sera la différence entre le prix total selon la commande et la valeur actuelle déterminée par le chiffre d'affaires ou, si une vente n'est pas possible, par l'estimation d'un expert assermenté.
Cession de l'article 12
Sans le consentement écrit de ITE / IKE, l'acheteur ne peut pas céder ses droits et / ou transférer ses obligations en vertu du contrat.
Section 13 Exportation et réglementation du contrôle des exportations
Les articles livrés ainsi que les pièces de rechange, le cas échéant, peuvent être soumis aux réglementations de contrôle des exportations de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique ou d'autres États. En cas d'exportation ultérieure de l'article de livraison vers un pays étranger, l'Acheteur est responsable du respect des dispositions légales.
Si un article de livraison est exporté et que l'Acheteur ne fournit pas la preuve requise de son exonération de TVA, l'Acheteur sera obligé de payer la TVA au taux applicable au niveau national.
Section 14 Lieu de juridiction, lieu d'exécution et loi applicable
Si l'Acheteur est un homme d'affaires au sens des dispositions légales, ainsi que dans le cas des organismes sociaux de droit public et des fonds publics spéciaux, la place d'affaires respective d'ITE / KIT (en fonction de la société avec laquelle un existe une relation juridique) est le lieu de juridiction convenu. ITE / KIT a toutefois le droit de poursuivre l'Acheteur également devant le tribunal compétent pour déterminer le lieu de résidence de l'Acheteur.
Dans la mesure où les dispositions qui précèdent ne contiennent pas un ensemble de règles concluantes, le droit allemand (en cas de relation commerciale ou autre relation juridique avec ITE ou KIT Allemagne) ou le droit autrichien (en cas de relation commerciale ou une autre relation juridique avec KIT Autriche) s’applique. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est, dans tous les cas, exclue.
Sauf indication contraire dans la confirmation respective de la commande par ITE / KIT, le siège social d'ITE / KIT (en fonction de la société avec laquelle une relation juridique existe) sera également le lieu d'exécution respectif.
Si des dispositions individuelles sont ou deviennent invalides ou contiennent une lacune, cela n'affectera pas les dispositions restantes.
En cas de désaccord résultant de l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison dans leur ensemble ou de leurs parties individuelles, la version allemande fera foi. Les rubriques ne serviront qu'à structurer les Conditions et ne seront pas prises en compte pour leur interprétation dans leur ensemble ou en partie.
58507 Luedenscheid (D)
: +49 2351 666-0 Fax: +49 2351 66624
90441 Nuremberg (D)
Téléphone: +49 911 96678-0
Téléphone: +43 7434 43880

References: l'article 286
 l'article 376
 l'article 286
 l'article 438
 l'article 823
 l'article 12