Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1340-cceo-1990-5417
Timestamp: 2020-07-16 16:15:20+00:00

Document:
Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 1340
Canon N° 1340
Livre > Titre XXV > Chapitre I > Article XII > C. 1340 CCEO/1990
§1. Nisi iure particulari propriae Ecclesiae sui iuris aliud statuitur, sententiam exsecutioni mandare debet per se vel per alium Episcopus eparchialis eparchiae, ubi sententia in primo gradu iudicii lata est.
§1. Sauf disposition autre du droit particulier de son Eglise de droit propre, l'Evêque éparchial de l'éparchie dans laquelle a été rendue la sentence au premier degré du procès, doit mettre la sentence à exécution par lui-même ou par un autre.
§2. Si vero hic renuit vel neglegit, parte, cuius interest, instante vel etiam ex officio exsecutio spectat ad auctoritatem, cui tribunal appellationis subiectum est.
§2. S'il s'y refuse ou néglige de le faire, à la demande de la partie intéressée ou même d'office, l'exécution revient à l'autorité à laquelle est soumis le tribunal d'appel.
§3. In controversiis, de quibus in can. 1069, § 1, exsecutio sententiae spectat ad Superiorem in typico vel statutis determinatum.
§3. Dans les litiges dont il s'agit au can. 1069 Par. 1, l'exécution de la sentence regarde le Supérieur déterminé dans la règle ou les statuts.
C. 1653 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3
 § 1

§3