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Assemblée nationale - Bernard Stasi- Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
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Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
Décédé le 4 mai 2011 à Paris XVIIe
23/06/1968 - 01/04/1973 : Marne - Progrès et démocratie moderne
04/03/1973 - 05/05/1973 : Marne - Union centriste
19/03/1978 - 22/05/1981 : Marne - Union pour la démocratie française
14/06/1981 - 01/04/1986 : Marne - Union pour la démocratie française
16/03/1986 - 14/05/1988 : Marne - Union pour la démocratie française
12/06/1988 - 01/04/1993 : Marne - Union pour la démocratie française
Ministre des départements et territoires d'outre-mer (deuxième Gouvernement Messmer) du 5 avril 1973 au 27 février 1974.
2 juillet - 23 décembre 1981
12 janvier – 21 décembre 1982
2 avril – 22 décembre 1983
24 janvier – 21 décembre 1984
1er janvier 1985 – 1er avril 1986
2 avril – 31 décembre 1986
1er janvier 1987 – 25 février 1988
26 février – 14 mai 1988
23 juin – 31 décembre 1988
1er janvier – 31 décembre 1989
1er janvier – 31 décembre 1990
1er janvier – 31 décembre 1991
1er janvier 1992 – 1er avril 1993
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
STASI (Bernard)
Député de la Marne, 4e circonscription (N.I., puis P.D.M.)
L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2194).
S'inscrit au groupe Progrès et Démocratie moderne [2 avril 1971] (p. 835).
— membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [13 juillet 1968] (p. 2212) ;
— membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [3 avril 1969] (p. 850), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972]] (p. 788).
Sa proposition de loi, tendant à modifier l'article 175 du Code de la famille et de l'aide sociale en vue d'étendre la priorité accordée en matière de marchés publics à certains organismes de travailleurs handicapés, n° 2319 [18 mai 1972].
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Intégration du sport dans l'éducation ; intégration de la jeunesse dans la communauté ; plein emploi des installations sportives ; problème des animateurs ; nécessité de donner une place plus grande aux activités physiques dans la formation de la personnalité et permettre à la jeunesse de participer plus activement à la vie de la nation ; création d'un service civique national ; possibilité pour ce service civique de précéder le service national ou de constituer une cinquième option de ce service [30 octobre 1968] (p. 3716 à 3718) ;
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat :
Réforme régionale ; déconcentration de l'appareil de l'Etat ; ses observations sur les départements ; dimensions de la région ; problème des régions du Bassin parisien ; conciliation entre les exigences de la planification et celles de l'autonomie des régions ; formes traditionnelles de la vie politique ; ses observations sur la démocratie ; rôle des catégories sociales inorganisées [12 décembre 1968] (p. 5405, 5406).
Prend part à la discussion :
— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Agriculture, F.O.R.M.A. et B.A.P.S.A. :
Rôle du Parlement ; encadrement du crédit ; problème du crédit agricole ; financement des bâtiments d'élevage ; ses observations sur les prix des produits laitiers et animaux et le prix d'intervention sur la viande bovine ; développement des industries agricoles et alimentaire ; ses observations sur l'Europe ; conditions d'indemnisation des dégâts causés aux cultivateurs par les sangliers ; mise en œuvre des plans d'aménagement rural [19 novembre 1969] (p. 4008) ;
Conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire :
Ses observations sur le Secrétariat d'Etat chargé de la Jeunesse et des Sports ; fonctionnement des institutions ; subventions pour les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire ; représentativité des mouvements de jeunesse [12 décembre 1969] (p. 4919, 4920) ;
— du projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance,
Art. 31 du Code du travail : Retrait de l'amendement déposé avec M. Falala [10 décembre 1969] (p. 4787).
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère :
Etat actuel des relations entre Israël et la France ; causes de la dégradation de nos relations avec ce pays ; politique de la France à l'égard du Proche-Orient ; politique française en Méditerranée ; rétablissement de nos relations avec le Maroc ; coopération française avec la Libye ; droit de tous les pays du Proche-Orient de vivre dans la sécurité ; ses observations sur la concertation à quatre ; problème de l'embargo des armes [28 avril 1970] (p. 1339, 1340).
— du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance,
Art. 1er : Amélioration du texte par la Commission ; coopération de la Commission et du Gouvernement ; ses observations sur les opérations de commandos ; problème des rassemblements illicites ou interdits ; actions à force ouverte ; crise de la civilisation [29 avril 1970] (p. 1416) ;
— du projet de loi relatif au service national :
Finalité du service militaire ; fondement d'une véritable politique de défense étant l'intégration des jeunes dans la communauté nationale ; formation professionnelle ; effort en matière d'information économique et sociale ; place des activités sportives ; réduction de la durée du service national ; augmentation du prêt du soldat possibilité de prévoir des allocations supplémentaires au bénéfice de ceux qui suivraient des cours de formation professionnelle [9 juin 1970] (p. 2361, 2362) ;
— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Section II. - Jeunesse, sports et loisirs
Insuffisance des crédits budgétaires [23 octobre 1970 (p. 4651) ; ses observations sur les créations de postes d'enseignant ; problème des équipements sportifs succès remporté par l'opération « mille clubs » ; formule des bassins mobiles d'apprentissage ; relations avec les mouvements de jeunesse et avec la fédération française des maisons de jeunes et de la culture ; politique à l'égard des auberges de jeunesse ses observations sur le centre d'information et de documentation de la jeunesse ; office franco-allemand de la jeunesse ; office franco-québécois ; sport à l'Université ; compétences du Ministre en matière de loisirs ; développement des échanges entre les jeunes sur le plan international (p. 4652).
Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à la composition de l'équipe de France de rugby [30 avril 1971] (p. 1590, 1591).
Pose à M. le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction publique, une question orale avec débat relative aux revendications des fonctionnaires [30 avril 1971] (p. 1591) :
Malaise réel ; manifestation du 30 mars ; déclassement des fonctionnaires et agents de la fonction publique par rapport au reste de la population active ; décalage entre les traitements des fonctionnaires et ceux du secteur privé ; absence d'une politique globale de la fonction publique ; conclusions de la commission Jouvin ; principe de la réversion de la pension de la femme sur le mari ; nécessité d'accroître les moyens du comité interministériel des œuvres sociales ; retards dans l'application des accords conclus pour les catégories C et D ; problème de la réforme de la catégorie B ; problème de l'indemnité de résidence [30 avril 1971 (p. 1593, 1594).
— du projet de loi portant approbation du VI° Plan de développement économique et social,
Art. unique : Ses observations sur la R.N. 4 [18 juin 1971] (p. 3114) ; ses explications de vote : Mise en œuvre de la concertation et de la participation ; présentation d'un rapport annuel sur l'exécution du Plan taux d'expansion ; équipements collectifs renforcement de la solidarité sociale ; problème de l'industrialisation (p. 3120, 3121)
— du projet de loi de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif :
Insuffisance des crédits [22 juin 1971] (p. 3242) ; tiers temps pédagogique ; recrutement des enseignants ; équipement des zones d'urbanisation nouvelle ; importance des équipements de base du type « clubs de jeunes » ; formule des « mille clubs » ; problème de l'animation ; relations avec les mouvements de jeunesse ; rôle du haut comité de la jeunesse, des sports et des loisirs ; office français d'échanges internationaux pour les jeunes ; plein emploi des installations (p. 3243, 3244) ;
— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Santé publique et travail. —
III . –Travail, empli et population :
Mensualisation ; participation ; droit syndical ; emploi des jeunes ; politique globale de la condition féminine ; réforme du comité du travail féminin ; réforme de l'allocation de salaire unique ; dimension européenne de la politique sociale [27 octobre 1971] (p. 4993) ; conséquence de la crise du système monétaire international (p. 4994) ;
Jeunesse, sports et loisirs :
Relativité de l'augmentation du budget ; sport à l'école [6 novembre 1971] (p. 5477) ; insuffisance de l'encadrement ; responsabilité de l'Etat ; rôle des maîtres ; problème de l'équipement ; troisième loi de programme ; utilisation des installations sportives ; industrialisation des équipements ; nécessité de mettre sur un pied d'égalité la jeunesse rurale et la jeunesse urbaine ; nécessité pour une politique de la jeunesse d'avoir des relations avec les mouvements et les associations (p. 5478) ; ses observations sur la fédération française des maisons des jeunes et de la culture ; création d'un office d'échanges internationaux pour la jeunesse ; problème de l'animation ; institut national d'éducation populaire de Marly-le-Roi ; centre d'information et de dialogue pour la jeunesse ; lutte contre la drogue (p. 5479)
— du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre II de l'ordonnance du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires :
Question de l'utilité d'un nouveau texte sur ce problème ; origine gouvernementale de ce texte [25 novembre 1971] (p. 6107) ; représentation des différentes catégories sociales et professionnelles de la nation ; utilité de la présence des fonctionnaires au Parlement ; nécessité de permettre à chaque parlementaire d'exercer librement et pleinement son mandat contrôle de l'action gouvernementale ; conséquences de l'exercice d'un mandat parlementaire sur le plan professionnel (p. 6108) ; situation des membres du Conseil constitutionnel ; fixation d'un plafond pour les dépenses électorales ; financement des partis (p. 6109) ;
— des conclusions du rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Tomasini tendant à réglementer l'édition et la diffusion des publications vendues au profit des handicapés,
Art. 7 : Son amendement relatif aux sanctions frappant une personne qui aura été employée autrement qu'en qualité de salariée au sens des Codes du travail et de la sécurité sociale [15 décembre 1971] (p. 6790) ;
— du projet de loi portant création et organisation des régions,
Art. 13 : Préparation des dossiers par des comités d'expansion économique [27 avril] 1972 (p. 1139) retrait de l'amendement de M. Michel Durafour (p. 1140) ; Après l'Art. 16 : Son amendement (création d'un fonds national de compensation des régions) (p. 1149) ; ses observations (p. 1149) ; retrait de cet amendement (p. 1150) ;
Titre : Retrait de l'amendement de M. Michel Durafour (p. 1155)
ses explications de vote (p. 1156, 1157) .
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à sa politique générale :
Bilan présenté par le Premier Ministre ; problèmes sociaux ; politique européenne ; transformation des conditions de travail [23 mai 1972] (p. 1833) ; libéralisation de l'O.R.T.F. ; difficulté de gouverner dans une civilisation en crise (p. 1834).
Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative au Comité du sport olympique français [9 juin 1972] (p. 2383, 2384).
Pose à M. le Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale une question orale avec débat relative aux veuves civiles [30 juin 1972] (p. 3071) ;
amélioration apportée à la situation des veuves civile ; institution d'une allocation d'attente ; maintien des prestations de maladie ; problème de l'emploi ; amélioration au régime des pensions de réversion ; situation des veuves de mutilés du travail (p. 3071 3072).
Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à la sécurité sur les autoroutes 10 novembre 1972] (p. 5012, 5013).
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Ouverture de l'école sur la vie ; révision des conceptions pédagogiques ; formation continue ; enseignement en milieu rural [10 novembre 1972] (p. 5017); enseignement préélémentaire en milieu rural ; ramassage scolaire ; classes de neige et de mer ; poids sur les finances communales ; nationalisation des établissements du second degré ; formation des enseignants, des instituteurs et des agrégés ; rapport de la commission Joxe (p. 5018) ;
Aménagement de l'espace rural ; défense de la politique agricole commune ; concertation dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique agricole ; création de l'office interprofessionnel du bétail et des viandes ; insuffisance des crédits affectés à l'enseignement agricole ; maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation ; carte scolaire ; réforme de la fiscalité agricole ; problème de la franchise d'impôt ; crédits pour l'élevage ; prêts pour les bâtiments ; dégâts causés aux récoltes par les gibiers [15 novembre 1972] (p. 5208) ; demande la suppression de l'abattement de 20 % à la charge des agriculteurs (p. 5209) .
TABLES DE LÉGISLATURE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Député de la Marne, 4e circonscription (UC).
Ministre des départements et territoires d'outre-mer du 5 avril 1973 au 27 février 1974.
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 735).
S'inscrit au groupe union centriste [2 avril 1973] (p. 745).
Est nommé ministre des départements et territoires d'outre-mer (deuxième Gouvernement Messmer). Décret du 5 avril 1973 [J.O. du 6 avril 1973] (p. 3899).
Le président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 5 mai 1973, de son mandat de député [9 mai 1973] (p. 1102).
Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions d'outre-mer (deuxième Gouvernement Messmer). Décret du 27 février 1974 [J.O. du 28 février 1974] (p. 2316).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [5 avril 1973] (p. 755).
En qualité de ministre des départements et territoires d'outre-mer :
— Projet de loi modifiant l'article 12 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (n° 196) [25 avril 1973].
— Projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions du titre III de l'ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises (n° 752) [9 novembre 1973].
— Projet de loi relatif à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 803) [29 novembre 1973].
Réponses en qualité de ministre des départements et territoires d'outre-mer :
• à la question orale sans débat :
— (n° 379) de M. Fontaine : Hausse des prix à la Réunion [15 juin 1973] (p. 2221, 2222) : augmentation du prix du riz ; aide à la consommation.
— Projet de loi modifiant l'article 12 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (n° 196).
Discussion générale [26 avril 1973] (p. 943) :
réponse du Gouvernement au vœu de l'assemblée territoriale ; (p. 944) : extension des règles applicables en Nouvelle-Calédonie, fixation par décret du taux maximal de l'indemnité, avis favorable de l'assemblée territoriale, règles de non-cumul. Discussion de l'Article unique (p. 944, 945) : ses observations sur l'amendent de M. Piot tendant à la suppression de la règle de non-cumul, sa demande de retrait de l'amendement ; son acceptation de l'amendement de M. Fontaine.
Discussion générale [14 juin 1973] (p. 2158) :
s'associe aux propos du rapporteur.
— Projet de loi relatif au régime des eaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (n° 190).
Discussion générale [14 juin 1973] (p. 2157) :
s'en remet aux propos du rapporteur, demande à l'Assemblée de confirmer le vote émis en première lecture.
— Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Départements d'outre-mer [26 octobre 1973] (p. 4929) :
présente les principaux objectifs de son action, son rôle coordonnateur, ses observations sur les crédits pour 1974, amélioration du fonctionnement des services extérieurs de l'Etat, service militaire adapté à la Réunion, migrants volontaires en provenance de la Réunion, formation de la jeunesse, crédits de l'action culturelle, crédits d'équipement, crédits supplémentaires inscrits au FIDOM, aide aux productions et financement d'infrastructures, programmes de modernisation de l'agriculture, secteur industriel ; (p. 4930) : industries de main-d'œuvre orientées vers l'exportation, développement de l'activité touristique, approfondissement de la départementalisation, législation sociale, régionalisation, développement de la vie publique, développement de la législation sociale, croissance de la production, formation professionnelle, investissements ; (p. 4931) : crédit, transports, régulation des taux de fret sur les lignes régulières, débouchés des productions dans la CE, groupe d'étude interministériel, programme de modernisation des plantations de canne à la Réunion, planteurs et usiniers de la Guadeloupe, économie sucrière et rhumière de la Martinique, projets intéressant la Guyane, réforme foncière, promotion des investissements, tourisme ; (p. 4939) : sa réponse à M. Gouhier sur l'augmentation des effectifs de police, dans les DOM ; sur l'augmentation des crédits pour le service militaire adapté, sur la situation de l'emploi, sur les crédits de la formation professionnelle, le taux de scolarisation, sa réponse à MM. Gouhier et Jean-Pierre Cot sur l'installation de la Légion étrangère en Guyane, sa réponse à M. Jalton sur la situation de l'emploi en Guadeloupe, sur la fermeture de l'usine de Bonne-Mère, sur la situation des marins-pêcheurs, sa réponse à M. Riviérez sur l'approfondissement de la départementalisation en matière sociale, sur la parité globale ; (p. 4940) : expose les raisons pour lesquelles il lui paraît dangereux de viser à un alignement total du système d'allocations familiales des DOM sur le système métropolitain, création du commissariat pour la promotion des investissements, envoi d'un chargé de mission en Guyane, exploitation de la forêt en Guyane, sa réponse à M. Camille Petit sur le rôle de coordination de son ministère, sur le calendrier des mesures sociales annoncées, sur les classes maternelles, voyage de Mme Ploux, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, dans les DOM, sa réponse à M. Césaire sur les difficultés des DOM ; sur les avantages de l'appartenance des DOM au Marché commun, sur les apports de la départementalisation, sa réponse à M. Guilliod sur le développement des productions maraîchères et de l'élevage, sur la nationalisation de l'énergie électrique, sur le développement économique, et l'action sociale, l'aide de la métropole, les responsabilités des DOM ; sa réponse à M. Cerneau sur la politique régionale, sur l'intervention de la DATAR ; (p. 4941) : sur le fonctionnement du commissariat pour la promotion des investissements, sur les exonérations fiscales, l'abaissement du prix des transports, la consultation des conseils généraux, rapport Sauget sur la départementalisation globale et l'approfondissement de la départementalisation, sa réponse à M. Cot sur l'approfondissement de la départementalisation, la migration, les postes occupés par les migrants, le problème de l'économie sucrière de la Martinique, droit de réponse à l'ORTF du sénateur-maire de Cayenne, régionalisation en Guyane, présence de la Légion étrangère.
Territoires d'outre-mer [31 octobre 1973] (p. 5145) :
ses remerciements aux rapporteurs, vision globale des problèmes des TOM et de leur avenir, caractères communs que présentent ces territoires, problème des moyens de communication, désenclavement des TOM supposant la modernisation des infrastructures et le soutien des compagnies aériennes et des professionnels de l'armement maritime, autonomie de gestion au plan des institutions ; (p. 5146) : responsabilités incombant déjà aux autorités territoriales, particulièrement dans le domaine économique et social, évolution des statuts des différents territoires et attitude pragmatique du Gouvernement, déclaration commune avec les représentants élus de l'archipel des Comores indique à M. Claudius- Petit et à l'Assemblée que le Gouvernement sera vigilant quant , aux modalités de consultation des populations, attachement des populations comoriennes à la France, réforme communale en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, dispositions concernant les droits et libertés individuelles, unification des législations pénales, respect des minorités, problèmes économiques des TOM, retard technologique de ces territoires, mission du commissaire à la promotion des investissements dans les DOM-TOM et réponse à M. Renouard sur la politique touristique ; (p. 5147) : subvention exceptionnelle au budget du territoire des Afars et des Issas, application progressive dans les territoires de la loi Debré sur l'enseignement privé, lycée technique en Polynésie, ligne aérienne desservant Wallis-et-Futuna à partir de Nouméa ; sa réponse à M. de Rocca-Serra sur le tremblement de terre de Djibouti ; progression des crédits budgétaires pour 1974, administration centrale et personnels d'autorité en poste dans les TOM, dépenses des services de l'Etat clans les TOM, aides techniques et financières aux territoires, actions en matière culturelle, dotation du FIDES, pourcentage d'exécution du VI e Plan ; (p. 5148) ; investissements financés par le FIDES, primes d'équipement hôtelier, investissements des ministères concernés par les TOM et programmes financés sur le III e fonds européen de développement ; ses remerciements aux fonctionnaires placés sous son autorité ; (p. 5151) : ses réponses à M. Lagorce sur le statut des Comores, sur l'avenir de Mayotte, l'insuffisance de la justice aux Comores, la représentativité des élus du territoire français des Afars et des Issas ; (p. 5152) : sa réponse à M. Gabriel sur l'ensemble des problèmes de Saint-Pierre-et-Miquelon ; sa réponse à M. Daillet sur le montant et l'utilisation des crédits budgétaires, la relève du centre d'expérimentation du Pacifique, le tourisme en Polynésie, l'exploitation des ressources marines ; sa mise au point sur les difficultés concernant la communication de documents par ses services rappelées par M. Renouard dans son rapport ; (p. 5153) : sa réponse à M. Brial sur les problèmes de Wallis-et-Futuna ; sa réponse à M. Villa sur l'insuffisance des crédits et sur l'enseignement.
Député de la Marne, 4e circonscription (UDF).
Elu le 19 mars 1978.
L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1100).
S'inscrit au groupe de l'union pour la démocratie française [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1511).
Est nommé vice-président de l'Assemblée nationale [J.O. du 5 avril 1978] (p. 1109 - 1111), [J.O. du 2avril 1979] (p. 2166), [J.O. du 2 avril 1980] (p. 88), [J.O. du 2 avril 1981] (p. 3).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.0. du 3 avril 1979] (p. 757), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).
Membre de la commission d'enquête sur les conditions de l'information publique [J.O. du 16 mars 1979] (p. 610).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 17 mars 1978] (p. 622). Membre de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française [26 avril 1978] (p. 1386) et [27 avril 1978] (p. 1404).
— Proposition de loi sur le délai dans lequel doit être exercée l'action en recherche de paternité (n° 2127) [4 décembre 1980].
• au Gouvernement :
— Loyers du secteur libre [20 juin 1979] (p. 5341) : mesures envisagées pour éviter une hausse excessive des loyers du secteur libre ; valeur des incitations à la modération faites par les groupements de propriétaires.
— Grève des enseignants et accueil des élèves [23 avril 1980] (p. 637) : problème de l'accueil des enfants dans le primaire.
— Convention entre la sécurité sociale et les médecins [11 juin 1980] (p. 1737) boycottage de la convention par un syndicat de médecins.
• question orale sans débat :
— (n° 15201) : Services publics en milieu rural [20 avril 1979] (p. 2921, 2923) conséquences dommageables pour l'équilibre socio-économique du milieu rural, de la disparition progressive des services publics dans les petites communes.
En qualité de vice-président :
Répond aux rappels au règlement de :
— M. François Mitterrand [19 mai 1978] (p. 1907)
— M. Jack Ralite [2 juin 1978] (p. 2476, 2477) : demande de scrutin public sur une suspension de séance pour permettre au Gouvernement de s'expliquer devant l'Assemblée sur l'intervention au Tchad (art. 58, alinéa 3 du règlement) ;
— M. André Delehedde [20 juin 1978] (p. 3141) ;
— M. Dominique Taddei (22 juin 1978] (p. 3317) ;
— M. Louis Darinot [12 octobre 1978] (p. 5978) : prend acte de cette protestation en fera part au président de l'Assemblée nationale ;
— Souhaits de bienvenue à une délégation de la commission de politique étrangère de l'Assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie [12 octobre 1978] (p. 5984).
— M. Pierre Messmer [17 octobre 1978] (p. 6114) ;
— M. Jean Fontaine [17 octobre 1978] (p. 6114) fera part de ses observations à la conférence des présidents.
— Souhaite la bienvenue à une délégation du Conseil national de la Principauté de Monaco [2 novembre 1978] (p. 6894).
Répond au rappel au règlement de :
— M. Louis Mexandeau [15 novembre 1978] (p. 7662) : possibilité pour M. Mexandeau de soutenir son observation lors de la discussion du budget des universités.
— Projet de loi relatif au régime des loyers en 1979 (n° 662).
Première lecture .
Discussion des articles [23 novembre 1978] .
Réponse au rappel au règlement de M. Henry Canacos (p. 8254) :
décide de soumettre la question de la recevabilité des amendements n° 35 et n° 36 de la commission de la production à la décision de l'Assemblée.
— M. Paul Quilès [19 décembre 1978] (p. 9677) : intervention du président de l'Assemblée nationale auprès du Gouvernement pour faire respecter les délais de réponse aux questions écrites ;
— M. Philippe Séguin [4 janvier 1979] (p. 2) : organisation des débats sur l'indemnisation du chômage ;
— M. Emmanuel Hamel [5 avril 1979] (p. 2308) : le compte rendu analytique est un document de travail ; le compte rendu intégral rendra compte fidèlement des applaudissements
— M. Gilbert Gantier [5 avril 1979] (p. 2330, 2331) : le procès-verbal est constitué par l'intégral publié par le Journal officiel ;
— M. Jean Fontaine [17 mai 1979] (p. 3927, 2928) : fera part de l'observation à la conférence des présidents ;
— M. Louis Sergheraert [15 juin 1979] (p. 5213) le Gouvernement répond comme il l'entend aux questions orales sans débat.
Annonce la publication du rapport de la commission d'enquête sur la situation de l'emploi et le chômage (n" 1180) [28 juin 1979].
— M. Maurice Pourchon [28 juin 1979] (p. 5804) : transmettra l'affaire de l'avant propos du rapport de la commission d'enquête sur la situation de l'emploi et du chômage au président de l'Assemblée ;
— M. Maurice Pourchon [28 juin 1979] (p. 5804) : fera part des observations sur le rapport de la Cour des comptes concernant les calamités agricoles au Bureau de l'Assemblée.
— Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'Office national d'immigration (n° 922).
Discussion générale [28 juin 1979] .
Réponse au rappel au règlement de M. Alain Richard (p. 5794) : application du quatrième alinéa de l'article 91 relatif aux questions préalables.
— Projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290).
Départements d'outre-mer .
Discussion générale [31 octobre 1979] .
Réponse au rappel au règlement de M. Jean Fontaine (p. 9253) :
organisation de la discussion budgétaire relevant de l'ordre du jour prioritaire fixé par le Gouvernement.
— M. Guy Guermeur [7 novembre 1979] (p. 9530, 9531) : obligations nombreuses et contradictoires des parlementaires ;
— M. Jean Fontaine et M. Jean-Louis Beaumont [21 novembre 1979] (p. 10434) :
ne répond pas à M. Beaumont qui n'a pas fait de rappel au règlement ; transmettra les observations de M. Fontaine à la prochaine conférence des présidents ; pas de proportionnalité des temps de parole entre groupes et non-inscrits, ces derniers ne constituant pas un groupe ;
— M. Jacques-Antoine Gau [21 novembre 1979] (p. 10434) : matinée du jeudi traditionnellement réservée aux travaux des commissions ; ordre des travaux de l'Assemblée perturbé par le dépôt des motions de censure.
— Déclaration du Gouvernement sur la politique familiale (n° 1408).
Discussion [21 novembre 1979] (p. 10444) :
Répond à M. Michel Debré :
perturbation du programme des débats en raison des motions de censure ; suspension des travaux de la commission des affaires culturelles, en raison du débat sur la famille ; (p. 10445) : refuse de suspendre la séance .
— M. Pierre-Charles Krieg [29 novembre 1979] (p. 10917) : (projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse, n° 1328) le Gouvernement décide de l'ordre du jour prioritaire ;
— M. Emmanuel Aubert [29 novembre 1979] (p. 10938) : (projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse, n° 1328) la décision appartient au Gouvernement ;
— M. Joseph-Henri Maujoüan du Gasset [29 novembre 1979] (p. 10950) : (projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse, n° 1328) ; (p. 10950) : la séance des questions orales sera reportée au vendredi après-midi.
— Annonce la clôture de la première session ordinaire de 1979-1980 [22 décembre 1979] (p. 12519).
— Rend hommage à la mémoire de MM. Lucien Midol et Rémy Boutavant, anciens députés [28 décembre 1979] (p. 12615).
— Répond au rappel au règlement de M. André Lajoinie [28 décembre 1979] (p. 12616, 12617) : lointains rapports de cette question avec un rappel au règlement ; le Conseil constitutionnel se prononcera en toute indépendance.
— Rend hommage à la mémoire de M. Guy Desson, ancien député [8 avril 1980] (p. 100).
— Répond au rappel au règlement de M. Michel Delprat [16 avril 1980] (p. 43) : ordre du jour de l'Assemblée.
— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Jagoret [16 avril 1980] (p. 431) : ordre du jour de l'Assemblée ; naufrage du Tanio.
— M. Gaston Defferre [16 avril 1980] (p. 441) : indépendance du Bureau de l'Assemblée.
— M. Joseph-Henri Maujoüan du Gasset [29 avril 1980] (p. 790).
— M. Emmanuel Hamel [29 avril 1980] (p. 790).
— M. Joseph Franceschi, M. François Autain et M. Fernand Marin [20 mai 1980] (p. 1094).
— M. Raymond Forni [27 mai 1980] (p. 1284).
— M. Emmanuel Hamel [27 mai 1980] (p. 1298).
— M. Pierre Jagoret [29 mai 1980](p. 1426).
— M. Paul Quilès [29 mai (p. 1442).
— Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (n° 1681).
Discussion générale [11 juin 1980] (p. 1754) :
retransmission télévisée des débats.
— M. Edmond Garcin [17 juin 1980] (p. 1902).
— M. Raymond Forni [17 juin 1980] (p. 1902).
— MM. Jean Fontaine et Jean Delaneau [26 juin 1980] (p. 2324).
— Constate la clôture de la seconde session ordinaire de 1979-1980 [30 juin 1980] (p. 2509).
— Constate la clôture de la première session ordinaire de 1980-1981 [20 décembre 1980] (p. 5150).
En qualité de député :
— Discussion de la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par soixante députés du groupe socialiste le 2 octobre 1978 [4 octobre 1978]
Explications de vote (p. 5579) :
incapacité des formations de l'opposition à gouverner le pays ; unité et fidélité de la majorité ; renouvelle la confiance du groupe UDF au Gouvernement et au Président de la République ; s'inquiète de la mauvaise compréhension par le pays de la politique gouvernementale en matière d'emploi ; nécessité de faire de la lutte contre le chômage une priorité.
— Projet de loi de finances pour 1979 (n° 560).
Discussion générale [24 octobre 1978] (p. 6543) :
problème de la peine de mort ; réfute l'argument tiré de l'inopportunité du moment choisi pour abolir la peine de mort ; (p. 6544) : création d'un espace judiciaire européen supposant l'abolition de la peine de mort en France ; climat d'insécurité entretenu par certains organes d'information ; inefficacité de la peine de mort du point de vue de la lutte contre la criminalité ; maintien de la peine de mort contribuant à dégrader le respect de la vie humaine ; absurdité de la thèse du caractère dissuasif de la peine de mort : faillibilité de la justice humaine rendant impossible la peine de mort ; peine de mort, manifestation de vengeance et non de justice ; (p. 6545) : diminution constante du nombre des condamnations à mort.
Agriculture. — BAPSA.
Discussion générale [8 novembre 1978] (p. 7263) :
utilité du crédit agricole ; permanence des besoins en capitaux de l 'agriculture ; nécessité d'une évolution progressive du crédit agricole vers un statut de droit commun qui lui conserve sa spécificité mutualiste et vers une extension des compétences du crédit agricole ; place importante des maisons familiales rurales dans l'enseignement agricole ; (p. 7264) : transfert des richesses agricoles vers les pays à monnaie forte en raison de l'absence de système monétaire européen ; insuffisance des crédits d'équipement du budget.
Discussion générale [29 mai 1979] (p. 4252) :
développement du racisme et de la xénophobie ; texte malmenant le principe qui veut que l 'autorité judiciaire soit la gardienne des libertés individuelles ; dispositions du projet relevant d'une conception de l'immigration selon laquelle les immigrés sont considérés comme étant seulement de passage en France ; (p. 4253) : demande l'adoption de mesures intégrant davantage les immigrés dans la communauté nationale ; effort consenti par la France à l'égard des réfugiés du Vietnam. Discussion des articles [29 mai 1979]. Après l'Article 6 (p. 4264) : soutient l'amendement n° 22 de M. Jean-Paul Fuchs : rendant obligatoire la comparution de l'étranger devant la commission spéciale prévue par l'article 25 de l'ordonnance de 1945 ; retiré.
— Déclaration du Gouvernement sur l'échelle des peines criminelles et débat de réflexion et d'orientation sur cette déclaration (n° 1191).
Discussion [26 juin 1979] (p. 5692) :
impatience et déception des abolitionnistes ; réunion de conditions favorables à l'abolition de la peine de mort ; démarche prudente du Gouvernement inspirée par le souci de ne pas faire subir un nouvel échec à la cause de l'abolition ; nécessité de ne pas confondre l'expression de la volonté populaire avec les sondages d'opinion ; répugnance des jurys de cour d'assises à prononcer le verdict de mort ; estime que le rôle de l'homme politique n'est pas de flotter au gré des sondages mais d'exprimer une conviction et d'éclairer l'opinion ; (p. 5693) : attitude de l'opinion fondée sur des idées fausses : développement de l'insécurité, caractère dissuasif de la peine de mort, élimination des individus les plus dangereux par la peine de mort, peine de mort constituant le degré suprême de la justice ; son scepticisme sur la possibilité d'une troisième voie entre l'abolition et le maintien de la peine de mort ; sa réticence à engager le débat sur le plan de l'efficacité de la peine de mort qui est contraire à ces convictions les plus intimes ; étrange attachement des Français à la guillotine ; (p. 5694) : nécessité de prendre rapidement la décision d'abolir la peine de mort ; pression de l'opinion internationale.
Discussion des articles [19 octobre 1979].
Après l'Article 6 (p. 8538) : soutient l'amendement n° 178 de M. Jean-Paul Fuchs possibilité d'option pour l'application d'un taux unique de la taxe sur les salaires égal à 5 % pour les organisations sans but lucratif, retiré.
Agriculture. — BAPSA. Discussion générale [8 novembre 1979] (p. 9618) : importance du budget de l'agriculture dans les budgets de l'Etat ; satisfaction à propos des dotations concernant le remembrement et les aménagements forestiers ; nécessité de développer les moyens techniques permettant une meilleure maîtrise de la fertilité des sols et les cartes podologiques des sols ; accent mis sur le développement de la forêt et des industries du bois ; approuve la création du FIDAR (Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural) ; (p. 9619) : dix-neuf départements français sont en voie de désertification ; vocation d'accueil du milieu rural déclin démographique ; nombre important de retraités et faible nombre d'installations de jeunes agriculteurs ; augmentation des cotisations ; progression de l'enseignement et de la recherche agricoles ; problème du décret d'application de la loi sur l'enseignement privé ; nécessité d'une meilleure prise en considération de la méthode de formation dans les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation ; problème du financement des aides familiales et des aides ménagères en milieu rural ; nécessité d'un soutien budgétaire pour cette action ; retard dans le paiement des primes en matière de prophylaxie.
— Projet de loi d'orientation agricole (n° 1041).
Discussion des articles [9 avril 1980].
Article premier bis (p. 158) : son amendement n° 160 : objectifs de l'agriculture de préservation du patrimoine national d'espèces végétales et de races animales domestiques ; adopté ; (p. 161) : son amendement n° 163 : objectif de maintien des équilibres écologiques ; soutenu par M. Francis Geng ; devenu sans objet.
— Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (n° 1681) [16 juin 1980] (p. 1868) :
absence de concertation pour l'élaboration du texte ; indemnisation des victimes ; droits de la défense ; insuffisance des moyens de la justice ; individualisation de la peine ; réinsertion du condamné ; permission de sortie ; opposition des professions de justice au projet ; (p. 1869) : travail de la commission des lois ; phénomène de la violence ; peine capitale. Discussion des articles [20 juin 1980] : Article 9 : Article 309 du code pénal (p. 1969) : son amendement n° 253 définition des circonstances aggravantes ; devenu sans objet. Article 384 du code pénal (p. 2034) : ses sous-amendements nos 318 et 319 à l'amendement n° 91 de la commission : diminution des sanctions prévues par l'article 384 du code pénal ; rejetés ; [21 juin 1980] Avant l'Article 48 (p. 2108) : son amendement n° 255 troisième rectification : constitution de partie civile du débiteur ou des dirigeants sociaux ; non soutenu ; son amendement n° 256 rectifié : constitution de partie civile du débiteur ou des dirigeants sociaux soumis à la procédure de liquidation collective ; non soutenu.
— Projet de loi de finances pour 1981 (n° 1933).
Discussion générale [12 novembre 1980] (p. 3796) :
situation du Liban ; responsabilités particulières de la France ; (p. 3797) : nécessité d'inciter les pays arabes et l'OLP à respecter davantage l'indépendance du Liban ; occupation syrienne.
Sessions de 1981 (1)
Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution............. Du 2 au 16 juillet 1981.
Première session extraordinaire de 1980-1981........................... Du 17 juillet au 2 août 1981.
Deuxième session extraordinaire de 1980-1981.......................... Du 8 septembre au 1er octobre 1981.
Première session ordinaire de 1981-1982................................... Du 2 octobre au 20 décembre 1981.
Première session extraordinaire de 1981-1982........................... Du 21 au 23 décembre 1981.
(1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mal 1981) figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6e législature.
Député de la Marne (4e circonscription U.D.F.)
Elu le 14 juin 1981
L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22).
S'inscrit au groupe de l'union pour la démocratie française [J.O. du 3 juillet 1981] (p. 1864).
Est nommé vice-président de l'Assemblée nationale [3 juillet 1981] (p. 38).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 4 juillet 1981] (p. 1877).
Donne lecture du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire [15 juillet 1981] (p. 133).
Rapporteur de la proposition de loi de M. Jean-Marie Daillet visant à la création d'un dispositif de prévention, d'information et de traitement des difficultés des entreprises (n° 42) [11 septembre 1981] (p. 1025).
— Proposition de loi sur le délai dans lequel doit être exercée l'action en recherche de paternité (n° 427) [1er octobre 1981]
— droits de l'homme : rôle de la France situation des prisonniers politiques à Cuba ; sort du poète Armande Valladares [4 novembre 1981] (p. 3080) ; droit d'asile ; tradition française (p. 3081) ;
— situation en Pologne : incompatibilité entre la liberté et le communisme [16 décembre 1981] (p. 4989) devoir pour le Gouvernement de traduire dans sa politique l'indignation du peuple français et sa solidarité à l'égard du peuple polonais ; déclarations de M. le ministre des relations extérieures et de M. le ministre du commerce extérieur ; lâcheté de l'ensemble du monde occidental (p. 4990).
En qualité de vice-président de l'Assemblée nationale :
— Ses observations sur les rappels au règlement de MM. Emmanuel Aubert et Pierre Joxe [15 juillet 1981] (p. 134).
— Répond au rappel au règlement de M. Philippe Séguin [30 juillet 1981] (p. 540).
— Répond au rappel au règlement de M. Dominique Taddei (p. 540).
— Répond au rappel au règlement de M. Philippe Séguin (p. 548).
— Répond au rappel au règlement de M. Philippe Séguin :
organisation des débats [10 septembre 1981] (p. 931).
— Répond au rappel au règlement de M. Christian Bonnet : (modification de l'ordre du jour intervenue le 29 septembre 1981) [30 septembre 1981] (p. 1375).
— Répond au rappel au règlement de M. Antoine Gissinger : (utilisation par M. Alain Bocquet d'une citation d'un livre de M. Alain Peyrefitte dans le débat du 24 septembre 1981) [30 septembre 1981] (p. 1375).
— Répond au rappel au règlement de M. Gilbert Gantier (déroulement du débat sur la dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion alors que la commission des finances entend le ministère du budget) [30 septembre 1981] (p. 1375).
— Répond au rappel au règlement de M. Guy Ducoloné : déroulement du débat [4 octobre 1981] (p. 1801).
— Répond au rappel au règlement de M. Michel Noir: heures de séances tenues par l'Assemblée depuis le début de la semaine ; obligations religieuses de certains députés [17 octobre 1981] (p. 2037).
— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe (rappel à l'ordre prononcé à l'égard de M. Michel Berson) : prise à partie personnelle de certains membres de l'Assemblée [20 octobre 1981] (p. 2236).
— Répond au rappel au règlement de M. Lionel Jospin (rappel à l'ordre prononcé à l'égard de M. Michel Berson) : volonté de M. Michel Berson de porter atteinte à l'honneur des parlementaires qu'il a cités propose que M. Michel Berson précise que telle n'était pas son intention [20 octobre 1981] (p. 2237).
— Répond aux rappels au règlement de MM. Pierre Joxe et André Lajoinie (rappel à l'ordre prononcé à l'égard de M. Michel Berson) : propose de déclarer l'incident clos si M. Michel Berson déclare qu'il n'a pas voulu insinuer que les positions politiques des parlementaires qu'il a cités étaient dictées par des considérations personnelles [20 octobre 1981] (p. 2238).
— Répond au rappel au règlement de M. Pierre Joxe (injures proférées à l'égard de l'opposition sous la précédente législature) [20 octobre 1981] (p. 2239).
— Rappel à l'ordre : M. Michel Berson [20 octobre 1981]
— Répond au rappel au règlement de M. Jacques Brunhes :
— Informe l'assemblée que la conférence des présidents a estimé que l'observation de M. Edmond Alphandery, rapporteur spécial de la commission des finances pour les relations avec le Parlement (constitution par le Gouvernement d'un groupe de travail sur les réformes permettant au Parlement d'exercer ses prérogatives avec le maximum d'efficacité) est contestable. au regard des principes de la séparation des pouvoirs et au regard de la compétence des organes de l'Assemblée [18 novembre 1981] (p. 3905).
— Répond à M. Laurent Fabius (déroulement du débat sur les articles non rattachés) [19 novembre 1981] (.p. 4054):
— Répond à M. Claude Evin sur les décisions de la présidence relatives à l'ordre d'intervention des orateurs [9 décembre 1981] (p. 4551).
— Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (titres 1er et II) (n° 105).
rejet de la bureaucratie mouvement associatif ; phénomène des radios locales unité nationale ; décentralisation comme facteur d'efficacité ; allégement de la tutelle a priori ; ses réserves quant à la forme du projet précipitation dans l'examen du projet de loi ; problèmes non résolus : répartition des compétences et des ressources entre l'Etat et les différentes collectivités locales, solidarité nationale menacée, participation des citoyens à la vie locale ; `enchevêtrement des compétences entre les différents nivéaux de décentralisation ; politisation du domaine administratif ; problème des nationalisations ; service public unifié de l'éducation ; « socialisme étatique » [27 juillet 1981] (p. 349).
— Projet de loi portant abolition de la peine de mort (n° 310).
respect des engagements politiques ; sort des victimes ; sentiment d'insécurité ; faux remède de la peine de mort ; danger de la vengeance privée [17 septembre 1981] (p. 1154) prévention de la violence ; système pénitentiaire ; danger d'une peine irréductible de trop longue durée (p. 1155).
— Projet de loi de finances pour 1982 (n° 450).
Agriculture ; B. A. P.S.A. -
office des vins : organisation professionnelle pour le vin de Champagne [6 novembre 1981] (p. 3295) ; avenir du comité interprofessionnel des vins de Champagne (p. 3296).
Relations extérieures, affaires européennes, coopération et développement. -
son soutien aux principaux axes de politique extérieure de la France [19 novembre 1981] (p. 3991) ; Tiers-monde coopération ; campagne menée par Marco Pannella pour appeler l'attention de l'opinion des pays riches sur le scandale représenté par la mort par la faim de 50 millions de personnes par an ; principe de l'augmentation de l'aide de la France aux pays en voie de développement ; en particulier aux pays les moins avancés ; fermeté du Gouvernement français devant le neutralisme ; rétablissement de l'équilibre des forces étant préalable et nécessaire à la consolidation de la paix ; opposition fondamentale existant sur ce point entre les partis de la coalition majoritaire ; Europe ; convictions européennes du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des relations extérieures ; modération du porte-parole du groupe communiste ; discrétion de la dimension européenne dans l'expression de notre politique internationale (p. 3992) ; homogénéité dans les conceptions économiques et dans l'organisation de la vie sociale nécessitée par la construction européenne ; situation dramatique du Liban ; rôle de la France ; propos maladroits tenus sur le Liban devant l'assemblée générale des Nations Unies (p. 3993).
Sessions de 1982
Deuxième session extraordinaire de 1981-1982................. Du 12 janvier au 5 février 1982.
Seconde session ordinaire de 1981-1982.......................... Du 2 avril au 30 juin 1982.
Troisième session extraordinaire de 1981-1982................. Du 1er au 28 juillet 1982.
Quatrième session extraordinaire de 1981-1982................ Du 21 septembre au 1er octobre 1982.
Première session ordinaire de 1982-1983.......................... Du 2 octobre au 20 décembre 1982.
Première session extraordinaire de 1982-1983.................. 21 décembre 1982.
Député de la Marne, 4e circonscription (U.D.F.)
S'inscrit au groupe union pour la démocratie française [J.O. du 2 avril 1982] (p. 1017).
Est nommé vice-président de l'Assemblée nationale [2 avril 1982] (p. 776).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 3 avril 1982] (p. 1029).
Rapporteur de la proposition de loi de M. Georges Mesmin tendant à la création du parrainage éducatif (n° 434) [14 avril 1982] (p. 1166).
— Proposition de loi relative à la création des réserves et parcs marins (n 797) [21 avril 1982].
— aide de l'Etat aux collectivités locales : diminution de la dotation globale de fonctionnement ; datation pour le logement des instituteurs ; nécessité pour les collectivités locales d'avoir recours à de nouvelles sources de financement telles que l'augmentation de la fiscalité [3 novembre 1982] (p. 6609-6610).
En qualité de vice-président de l'Assemblée nationale.
— Répond aux rappels au règlement de MM. Jacques Toubon et Gérard Gouzes : port d'un « badge » pour des raisons de sécurité [3 février 1982] (p. 708).
— Répond au rappel au règlement de M. Gabriel Kaspereit : aménagement de l'ordre du jour en tenant compte des engagements pris par le ministre des relations extérieures [8 avril 1982] (p. 1019).
— Répond aux rappels au règlement de MM. Guy Ducoloné, Robert-André Vivien, François Loncle, François d'Aubert, Claude Estier et Alain Bonnet : souhait de voir le débat s'achever dans les délais prévus ; liberté d'expression de chacun ; nombreux dépassements du temps de parole ; absence de provocation dans la demande de suspension de séance de M. Alain Madelin [28 avril 1982] (p. 1409).
— Répond au rappel au règlement de M. Marc Lauriol anomalie concernant le déroulement de la procédure des questions d'actualité ; exercice du droit de réplique des députés ; absence de réponse du Gouvernement à certaines questions [5 mai 1982] (p. 1732).
— Souhaite la bienvenue à une délégation parlementaire irakienne conduite par M. Chafik el Kamali, président de la commission des affaires étrangères [9 juin 1981] (p.3160).
— Ses observations sur la communication du Gouvernement Lite par. M. André Labarrère, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlemente (prolongation de la mission confiée à un parlementaire) [10 juin 1982] (p. 3214).
— Ses observations lors de la discussion de la question orale sans débat de M. Michel Debré (orientations de la politique familiale). Détermination du ministre compétent pour répondre aux questions orales sans débat ; décision du Conseil constitutionnel [22 octobre 1982] '(p. 6166).
— Ses observations lors de la discussion de la question orale sans débat de M. André Borel (centre d'orientation de Cavaillon) : date d'appel des questions orales sans débat –
— Souhaite la bienvenue à une délégation de députés de l'Assemblée populaire nationale algérienne conduite par M. Tarfaia, président de la commission du Plan et des finances [4 novembre 1982] (p. 6683).
En qualité de député.
-— Déclaration du Gouvernement sur son programme économique et débat sur cette déclaration (n° 968).
Explications de vote :
jugement d'ensemble sur la politique conduite depuis un an par le Gouvernement [23 juin 1982] (p. 3813) ; refus du groupe U.D.F. d’accorder la confiance au Gouvernement ; humiliation représentée par la seconde dévaluation ; mauvaise interprétation des conditions internationales de l'économie accroissement des déficits publics ; absence d'aggravation delà crise internationale ; mouvement de désinflation mondiale ; stabilisation des prix du pétrole et des matières premières, travaux de la commission Bloch-Lainé (p. 3814) ; reconnaissance de son échec par le Premier ministre ; changement de la politique menée par le Gouvernement ; faiblesse des mesures d'accompagnement arrêtées par le Gouvernement (p. 3815) ; stratégie d'échec poursuivie par le Gouvernement (p. 3816). Evénements du Liban, émotion ressentie devant les massacres des camps palestiniens ; multiplication des attentats à Paris ; mission de la force d'interposition [21 septembre 1982] (p. 4991).
-— Projet de loi de finances pour 1983 (n° 1083).
Relations extérieures, affaires européennes, coopération et développement :
bonnes intentions en matière de politique extérieure proclamées par le Gouvernement ; nécessité de prendre en compte le défense des intérêts essentiels de la Nation ; regrette que la France ait reçu le Président Sékou Touré ; reprise des livraisons d'armes à l'Argentine ; caractère positif de la libération du poète cubain Valladares ; refus de voir le Gouvernement s'engager dans la voie du protectionnisme ; contradiction existant à propos de la politique extérieure au sein de la coalition majoritaire ; volonté du parti communiste d'entraîner la France dans un neutralisme pro-soviétique [17 novembre 1982] (p. 7331) ; non-crédibilité d'une politique de fermeté à l'égard de l'U.R.S.S. en raison de la présence du parti communiste dans la majorité ; aide militaire apportée au Nicaragua ; dénonciation, par le Président de la République, des Etats-Unis comme responsables des maux du continent africain ; ralentissement de l'effort de défense nationale ; interroge le Gouvernement sur sa position sur les propositions de relance européenne ; politique française au Moyen-Orient (p. 7332) ; rôle de la conférence de Paris sur les pays les moins avancés ; insuffisance des crédits de paiement du fonds d'aide et de coopération (p. 7333).
Sessions de 1983
Seconde session ordinaire de 1982-1983................................... Du 2 avril au 30 juin 1983.
Seconde session extraordinaire de 1982-1983............................ Du 1er au 7 juillet 1983.
Première session ordinaire de. 1983-1984.................................. Du 3 octobre au 21 décembre 1983.
Première session extraordinaire de 1983-1984........................... 22 décembre 1983.
S'inscrit au groupe de l'union pour la démocratie française [J.O. du 31 mars 1983] (p. 1017) ; [J.O. du 2 avril 1983] (p. 1044).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 3 avril 1983] (p. 1068).
— interview de M. Marchais dans « Le Monde » : critique les propos de M. Georges Marchais sur le danger d'installer en Europe de nouveaux missiles américains et sur l prise en compte de la force de dissuasion française dans les négociations de Genève [30 novembre 1983] (p. 5831, 5832).
— Projet de loi de finances pour 1984 (n" 1726).
Première lecture, deuxième partie :
Urbanisme et logement. —
posée par M. Germain Gengenwin [7 novembre 1983] (p. 4969).
Sessions de 1984
Deuxième session extraordinaire de 1983-1984............... . Du 24 janvier au 13 février 1984.
Seconde session ordinaire de 1983-1984.......................... Du 2 avril au 30 juin 1984.
Troisième session extraordinaire de 1983-1984................. Du 2 juillet au 12 septembre 1984.
Première session ordinaire de 1984-1985.......................... Du 2 octobre au 20 décembre 1984
Première session extraordinaire de 1984-1985.................. 21 décembre 1984.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.O. du 1er avril 1984] (p. 1030).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 3 avril 1984] (p. 1036).
— Projet de loi de finances pour 1985 (n° 2347).
Agriculture, B.A .P.S .A. -
mise en place en décembre 1982 d'un « plan carburant de substitution » ; problème de l'incorporation d'éthanol et de méthanol dans les carburants ; rôle du ministère dans la promotion de ces expériences [7 novembre 1984] (p. 5680).
Deuxième session extraordinaire de 1984-1985................. 23 et 24 janvier 1985.
Seconde session ordinaire de 1984-1985.......................... Du 2 avril au 29 juin 1985.
Troisième session extraordinaire de 1984-1985................. Du 1er au 26 juillet 1985.
Quatrième session extraordinaire de 1984-1985................ Du 12 au 20 août 1985.
Première session ordinaire de 1985-1986.......................... Du 2 octobre au 20 décembre 1985.
Première session extraordinaire de 1985-1986.................. 21 et 22 décembre 1985.
Deuxième session extraordinaire de 1985-1986................. Du 9 janvier au 28 février 1986.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.O. du 2 avril 1985] (p. 3849).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J .O . du 3 avril 1985] (p. 3903).
— Proposition de loi tendant à harmoniser diverses dispositions relatives aux relations entre l'administration et le public et modifiant les règles applicables au secret professionnel (n° 2892) [29 juin 1985].
— Proposition de loi relative à la lutte contre le bruit (n° 3339) [1er février 1986].
— Désengagement culturel de la France au Liban fermeture du C.E.R.M.O.C. (Centre d'études et de recherches sur le Moyen-Orient contemporain) depuis l'enlèvement de Michel Seurat ; nécessité de maintenir la culture française au moment où s'exerce une poussée de fondamentalisme musulman [30 octobre 1985] (p. 3710).
— Déclaration du Gouvernement sur l'immigration et débat sur cette déclaration (n° 2741).
réalité quotidienne de l'immigration ; inexistence d'une vague de racisme ; accueil d'un grand nombre de réfugiés du Sud-Est asiatique [6 juin 1985] (p. 1511) ; prudence des porte-parole de certains mouvements extrémistes ; progression du racisme à cause des difficultés nées de l'immigration ; reprise par la gauche au pouvoir de certaines orientations qu'elle avait critiquées auparavant exploitation du mythe du « bouc émissaire » ; nécessité de mieux maîtriser le flux migratoire ; harmonisation des législations européennes ; création d'emplois dans les pays de retour et amélioration de la formation professionnelle des immigrés (p. 1512) ; politique de contraintes pouvant conduire à détériorer l'image de la France dans le monde devoir des travailleurs immigrés envers la société française ; participation des immigrés à la vie locale ; soutien à la le domaine de l'habitat ; cas de la ville d'Epernay ; non constitution de ghettos (p. 1513) ; développement du jumelage entre villes françaises et villes du Maghreb ou de l'Afrique Noire (p. 1514).
— Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt (n° 2563).
discussion des articles :
article 1er : son amendement n° 16 (modification de l'article L . 101 du code forestier ; mise en valeur et protection de la forêt française constituant un impératif national) ; non soutenu [9 mai 1985] (p. 660) ; son amendement n° 18 (tendant à la fin de l'avant-dernier alinéa 4° du texte proposé pour l'article L . 101 du code forestier à substituer aux mots « d'exploitation » les mots « de gestion ») : rejeté (p. 666) ; après l'article 1er : son amendement n° 34 : devenu sans objet (p. 666) ; après l'article 2 : son amendement n° 37 (tendant, après l'article 2, dans le premier alinéa de l'article L. 122-1 du code forestier après les mots « et des personnels » à insérer les mots « , des associations de protection de la nature ») (p. 669) ; rejeté (p. 670) ; après l'article 10 : son amendement n° 46 (modification des articles L . 223-2, à L . 223-5 du code forestier ; forêts n'étant soumises ni au régime forestier ni dotées d'un plan simple de gestion agréé) (p. 677) ; non soutenu (p. 678) ; article 11 — article L. 247-1 du code forestier : son amendement n° 54 (visant dans l'avant dernier alinéa du texte proposé pour cet article du code forestier à insérer après le mot « équipement » les mots « légers compatibles avec les équilibres naturels ») : rejeté (p. 681) ; article 18 : son amendement n° 75 (tendant après le troisième alinéa de cet article à insérer les alinéas suivants « aux 4° et 5° de cet article est substitué l'alinéa suivant « 4° assainissement des terres insalubres ») : rejeté [10 mai 1985] (p. 715) ; article 19 : son amendement n° 83 (travaux et ouvrages ne devant pas perturber les équilibres biologiques du territoire) : retiré (p. 717) ; article 22 — article L . 511-1 du code forestier : son amendement n° 85 (travaux de reboisement) : rejeté (p. 719) ; après l'article 22 : son amendement n° 102 (inventaire forestier) (p. 723) ; retiré (p. 724) ; article 31 : son amendement n° 117 (rôle des associations de protection de la nature) : retiré (p. 731) ; article 33 : son amendement n° 119 (audition de représentants des associations de protection de la nature par la commission communale) : rejeté (p. 733) ; article 35 : son amendement n° 121 (pouvoir de la commission communale de remembrement) : non soutenu (p. 734) ; article 38 : son amendement n° 122 (définition du défrichement) : non soutenu (p. 735) ; article 49 : son amendement n° 133 (tendant dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 321-5-1 du code forestier à insérer après les mots « pour assurer » le mot « exclusivement ») : rejeté (p. 743) ; article 59 : son amendement n° 143 (forêt de protection pour cause d'utilité publique) : non soutenu (p. 746) : article 64 : son amendement n° 209 (tendant dans le premier alinéa de cet article après les mots « article L. 223-5 du code forestier » à insérer les mots « qui devient l'article L . 223-6-1 ») : non soutenu ; avant l'article 65 ; son amendement n° 150 (aliénation des bois et forêts domaniaux) : non soutenu ; son amendement n° 151 (suppression de l'article L. 441-2 du code de l'urbanisme) non soutenu ; son amendement n° 152 (interdiction de l'épandage de produits biocides de synthèse par aéronef) : non soutenu (p. 748).
— Projet de loi relatif à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux et régionaux (n° 2956).
consultation systématique préalable du comité économique et social en Champagne-Ardennes [9 octobre 1985] (p. 2857) ; aménagement du territoire ; réputation des comités économiques et sociaux ; élection des conseillers régionaux au niveau départemental ; transformation du conseil régional en syndicat interdépartemental (p. 2858).
— Projet de loi de finances pour 1986 (n° 2951).
Relations extérieures, coopération et développement, affaires européennes. -
rappel des engagements pris en matière de politique extérieure en 1981 ; nécessité pour une politique extérieure de prendre en compte la défense des intérêts essentiels de la nation ; approbation par l'U.D.F. des sanctions prises par le Gouvernement contre l'apartheid en Afrique du Sud ; contrats E.D.F. dans ce pays ; existence de convergences entre la plupart des forces politiques en ce qui concerne les grandes lignes de la diplomatie française ; situation au Tchad [6 novembre 1985] (p. 4007) ; situation au Nicaragua ; situation au Liban ; cas des Français détenus en otage ; situation des chrétiens du Liban ; projet Eurêka ; coopération ; principe de solidarité (p. 4008-4009).
Seconde session ordinaire de 1985-1986.......................... Du 2 avril au 30 juin 1986.
Troisième session extraordinaire de 1985-1986................. Du 1er juillet au 12 août 1986.
Première session ordinaire de 1986-1987.......................... Du 2 octobre au 20 décembre 1986.
Député de la Marne (U.D.F.)
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 54).
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.O. du 3 avril 1986] (p. 5153).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 5 avril 1986] (p. 5203).
— Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut d'interné et de déporté aux prisonniers civils de la province de Nghe-An, détenus par le Viet-Minh entre 1946 et 1954 (n° 280) [17 juillet 1986].
— Relations avec les pays du Maghreb : absence de politique cohérente [11 juin 1986] (p.2084).
— Aide au Salvador : dégâts provoqués par le tremblement de terre d'octobre dernier ; bon accueil réservé au ministre salvadorien venu solliciter l'aide ,de la France solidarité envers un pays touché par une catastrophe et soutien au rétablissement de la démocratie en Amérique centrale [10 décembre 1986] (p. 7458).
— Projet de loi de finances pour 1987 (n° 363).
Premier ministre droits de l’Homme, francophonie.
rôle respectif du Président de la République et du Premier ministre en matière de politique: étrangère ; qu'ont-ils fait de cette politique, situation en Amérique Centrale [24 octobre 1986] (p. 5303) ; effort de consolidation des institutions démocratiques au Guatemala et au Salvador ; position de la France au Liban n'apparaissant pas très clairement ; construction européenne ; regrette que l'acte unique ne fasse pas mention de la nécessité d'une politique culturelle ; ses inquiétudes sur l'absence de l 'Europe dans le débat planétaire sur le désarmement (p. 5304-5305).
Seconde session ordinaire de 1986-1987.......................... Du 2 avril au 30 juin 1987.
Première session extraordinaire de 1986-1987.................. Du 1er au 9 juillet 1987.
Première session ordinaire de 1987-1988.......................... Du 2 octobre au 20 décembre 1987.
Première session extraordinaire de 1987-1988.................. Du 21 au 23 décembre 1987.
Deuxième session extraordinaire de 1987-1988................. Du 2 au 25 février 1988.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3863).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731).
— Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances pour permettre le développement des contributions volontaires aux grandes causes nationales (n° 828) [5 juin 1987].
— Travaux du conseil national palestinien et position du Gouvernement français face à la conférence internationale de paix [29 avril 1987] (p. 737).
— Projet de loi de finances pour 1988 (n° 941).
Agriculture - B .A, P.S .A . –
Questions [23 octobre 1987] :
Ethanol (production et marquage de l'—) (p. 4761).
ET TABLE NOMINATIVE
Seconde session ordinaire de 1987-1988.......................... Du 2 avril au 14 mai 1988.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.O. du 2 avril 1988] (p. 4450).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 6 avril 1988] (p. 4567).
23 juin - 31 décembre 1988
Seconde session ordinaire de 1987-1988.......................... Du 23 au 30 juin 1988.
Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution.... Du 1er au 7 juillet 1988.
Troisième session extraordinaire de 1987-1988................. 8 juillet 1988.
Première session ordinaire de 1988-1989.......................... Du 3 octobre au 21 décembre 1988.
Première session extraordinaire de 1988-1989.................. 22 décembre 1988.
Député de la Marne, 6e circonscription (U.D.C.).
Elu le 12 juin 1988.
L'Assemblée prend acte de son élection [23 juin 1988] (p. 335).
S'inscrit au groupe de l'Union du Centre [J.O. du 24 juin 1988] (p. 8341).
1er janvier - 31 décembre 1989
Seconde session ordinaire de 1988-1989.......................... Du 3 avril au 1er juillet 1989.
Deuxième session extraordinaire de 1988-1989................. Du 2 au 4 juillet 1989.
Première session ordinaire de 1989-1990.......................... Du 2 octobre au 20 décembre 1989.
Session extraordinaire de 1989-1990................................ 21 et 22 décembre 1989.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1989] (p. 4311).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 4 avril 1989] (p. 4350).
— Situation au Liban : attitude des Communautés européennes ; Sommet de Madrid ; attitude de la France ; négociation avec la Syrie [28 juin 1989] (p. 2578, 2579).
— Communauté européenne et Europe de l'Est : politique extérieure commune ; relations avec l'Europe de l'Est ; institutions [22 novembre 1989] (p. 5479, 5480), à un ministre :
— Communautés européennes [29 juin 1989] : Autriche : demande d'adhésion à la C.E.E. (p. 2617). D.O.M. - T.O.M. : bénéfice de la préférence communautaire (p. 2617).
— Europe de l'Est : aide économique de la Communauté (p. 2617).
— Tiers-monde : prix des matières premières ; convention de Lomé (p. 2616).
— Rappel au règlement :
événements du Liban [4 avril 1989] (p. 20).
— Projet de loi de finances pour 1990 (n° 895).
Coopération et développement. –
Question [24 octobre 1989] :
Remplacé par M. Jean-Marie Daillet :
Madagascar et océan Indien (p. 4027).
Articles et amendements portant articles additionnels non rattachés [16 novembre 1989] :
Titre II : dispositions permanentes.
A. - Mesures concernant la fiscalité.
e) Mesures diverses.
Après l'article 88 :
- son amendement ne 114 deuxième rectification soutenu par M. Bruno Durieux (modifie l'évaluation des stocks de vins et eaux-de-vie d'appellation contrôlée) (p. 5303) : rejeté (p. 5304).
— Projet de loi relatif à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (n° 650).
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [24 novembre 1989] :
Ecole nationale d'administration (E.N.A.) :
- « Enarchie » (p. 5609) ;
- loi n° 83-26 du 19 janvier 1983 relative à la création d'une « troisième voie » (insuffisances) (p. 5609) ;
- scolarité (p. 5609).
Haute fonction publique :
- démocratisation et diversification du recrutement (p. 5609) ;
- égalité des chances (p. 5609) ;
- mobilité entre le secteur public et privé (p. 5609).
- conditions d'accès (exercice d'une activité professionnelle pendant 8 ans) (p. 5609) ;
- cycle de préparation (p. 5609) ;
- limitation du nombre de places offertes à chaque concours (p. 5609)
- objectifs (p. 5609).
Vote pour du groupe U.D.C. (p. 5609).
1er janvier - 31 décembre 1990
G à Z
Seconde session ordinaire de 1989-1990.......................... Du 2 avril au 30 juin 1990.
Deuxième session extraordinaire de 1989-1990................. 27 août 1990.
Première session ordinaire de 1990-1991.......................... Du 2 octobre au 21 décembre 1990.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 1er avril 1990] (p. 4018).
Membre de la mission d'information commune sur l'intégration des immigrés [13 décembre 1989].
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1990] (p. 4086).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1991 (n° 1593) (affaires étrangères : immigration) [J.O. du 17 octobre 1990] (p. 12550).
— Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 1991 (n° 1593).
Tome I : affaires étrangères immigration (n° 1637) [10 octobre 1990].
— élections libres en Roumanie : élections du 20 mai 1990 ; modalités d'organisation ; envoi d'observateurs parlementaires [18 avril 1990] (p. 413, 414) ;
— Situation au Liban : sort du général Aoun occupation par la Syrie ; O.N.U. ; convocation du Conseil de sécurité [7 octobre 1990] (p. 3861à 3863).
— Projet de loi relatif è la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme (n° 1418).
Discussion des articles [25 et 26 juin 1990] :
Article 7 (modifications du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme) :
son amendement n° 51 soutenu par M. Germain Gengenwin (autorise le parrainage qui a pour effet une forme de publicité autorisée par l'article 19 du texte) : rejeté (p. 2969) ;
- son amendement n° 52 (autorise une certaine forme de parrainage sans promotion commerciale des produits ni incitation à leur consommation) (p. 2980) : non soutenu (p. 2981) ;
- son amendement n° 145 (donne une définition du parrainage et prévoit une procédure d'autorisation préfectorale de parrainages de marques de boissons alcooliques) : non soutenu (p. 2981).
— Projet de loi de finances pour 1991 (n° 1593).
Affaires étrangères. –
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions :
Rapporteur pour avis [8 novembre 1990] :
Afrique du Sud (p. 4974).
Amérique latine (p. 4974, 4975).
Cambodge (p. 4974).
Coopération et développement : aide bilatérale aux pays « hors champ » (p. 4956).
Crise du Golfe (p. 4974, 4975).
Droits de l'homme et libertés publiques (p. 4975) .
- aide au retour volontaire (p. 4956) ;
- flux migratoires (contrôle) (p. 4956) ;
- immigration (rattachement aux affaires étrangères des crédits y afférant) (p. 4956) ;
- Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.) (budget, rôle) (p. 4956).
Europe : Europe centrale et orientale (aide économique) (p. 4976).
Gouvernement : ministère des affaires étrangères : crédits (montant, répartition, évolution) (p. 4957).
Israël - Palestine (p. 4975).
Liban (p. 4975, 4976).
Organisations internationales : O.N.U. (renouveau) (p. 4974).
Rapports Est-Ouest (nouvelles perspectives) (p. 4975).
Rapports Nord-Sud (aspect conflictuel) (p. 4974, 4975).
Relations culturelles internationales : situation internationale (évolution, incertitudes) (p. 4976)
U.R.S .S . (affaiblissement économique, aide) (p. 4974).
1er janvier - 31 décembre 1991
Première session extraordinaire de 1990-1991.................. 16 janvier 1991.
Deuxième session extraordinaire de 1990-1991................. Du 19 mars au 28 mars 1991.
Seconde session ordinaire de 1990-1991Du 2................... avril au 29 juin 1991.
Troisième session extraordinaire de 1990-1991................. Du 1er juillet au 5 juillet 1991.
Première session ordinaire de 1991-1992.......................... Du 2 octobre au 20 décembre 1991.
Première session extraordinaire de 1991-1992.................. 21 décembre 1991.
Député de la Marne, 6° circonscription (U.D.C.).
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 31 mars 1991] (p. 4443).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1991] (p. 4487).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1992 (n° 2240) (affaires étrangères : immigration) [9 octobre 1991] (p. 4396).
Rapporteur d'information sur le problème des 'nationalités et des frontières en Europe centrale et orientale [10 octobre 1991].
— Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 1992 (n° 2240) :
tome III : affaires étrangères : immigration (n° 2257) [9 octobre 1991].
— Situation internationale à l'Est : sommet de Maastricht : échanges de vues sur la Yougoslavie et l'U.R.S.S. ; ex-U.R.S.S. : dissémination nucléaire ; accords de désarmement : respect par les républiques soviétiques ; président de la République française : conférence quadripartite : proposition ; nouvelles républiques : reconnaissance à douze [11 décembre 1991] (p. 7580, 7581).
— Déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient (n° 1898).
Principaux thèmes développés [16 janvier 1991] :
Défense : personnel : affection de la France pour ses soldats (p. 7).
Droit international : respect (nécessité) (p. 5).
Etats-Unis : position négative face à la proposition française (p. 5).
Europe : absence et implication de l'Europe des Douze (p. 6, 7).
Israël : sécurité d'Israël (p. 6).
Koweït : annexion par l'Irak (p. 5, 6).
Liban : intégrité et souveraineté (p. 6).
Monde arabe : relations avec la France (p. 6).
Organisation des Nations unies (O.N.U.) :
- charte (art. 27, 43, 46) (p. 16) ;
- Conseil de sécurité : résolutions (respect) (p. 6) ;
- renouveau de l'O.N.U. (p. 5).
Paix : attachement de la France à la paix (p. 5).
Palestine : considérations générales (p. 5).
- opposition (sens des responsabilités) (p. 7) ;
- réhabilitation du Parlement (p. 5).
Pétroles et dérivés : arme énergétique (utilisation par l'Irak) (p. 6).
Proche-Orient : conférence internationale pour la paix au Proche-Orient (p. 7).
- Gorbatchev (attitude) (p. 6) ;
- pays Baltes (situation dans les pays Baltes et position de la France) (p. 5) ;
- puissance soviétique (effondrement) (p. 5).
Vote pour du groupe U.D.F. (p. 7).
— Déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient et débat sur cette déclaration (n° 1909).
Principaux thèmes développés [19 mars 1991] :
Algérie : intégrisme religieux : menace (p. 48).
- nouvel ordre mondial sous la direction des Etats-Unis (p. 47) ;
- rôle diplomatique en faveur de la paix (p. 4'7).
- politique de retenue pendant la guerre (p. 47) ;
- sécurité d'Israël : droit absolu (p. 48).
- amitié avec le Maghreb (p. 48) ;
- Communauté européenne : contribution en faveur du
Maghreb (p. 48) ;
- démocratie (nécessité) (p. 48).
- démocratisation du monde arabe (p. 48) ;
- dialogue euro-arabe (p. 48) ;
- relations bilatérales (instauration avec chaque pays du monde arabe) (p. 47).
Organisation des Nations unies :
- Conseil de sécurité (mise en œuvre des résolutions sur le Golfe) (p. 47) ;
- siège de la France au Conseil de sécurité (p. 47).
— Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (n° 1581).
Discussion des articles [27 mars 1991] :
Article 19 (création de sections au sein des comités économiques et sociaux régionaux) :
- soutient l'amendement n° 458 corrigé de M. Jean-Jacques Hyest (élargit le domaine de saisine des comités économiques et sociaux de région) (p. 461) : adopté (p. 462).
— Projet de loi de finances pour 1992 (n° 2240).
Principaux thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur pour avis (immigration) [5 novembre 1991] :
Cambodge retour à la paix (p. 5485).
Coopération et développement : assistance humanitaire : devoir (p. 5485).
immigration : contrôle, intégration, secrétariat d'Etat (p. 5477) ;
- travail clandestin : renforcement de la répression (p. 5477) ;
- visas : délivrance (p. 5477).
Français : nationalité française :
- harkis : malaise (p. 5477) ;
- nationalité française : droit du sol (p. 5477).
Liban : évacuation des troupes d'occupation (p. 5484).
Madagascar (p. 5484).
Maghreb : coopération, espace « euro-méditerranéen » (p. 5485).
Moyen-Orient : conférence de Madrid (p. 5484).
Roumanie évolution (p. 5485).
Union soviétique : événements d'août 1991 : signification (p. 5484).
Yougoslavie (p. 5484).
J à Z
Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 ................ Du 8 janvier au 24 janvier 1992.
Troisième session extraordinaire de 1991-1992................. Du 7 février au 11 février 1992.
Seconde session ordinaire de 1991-1992.......................... Du 2 avril au 30 juin 1992.
Quatrième session extraordinaire de 1991-1992................ Du 1er juillet au 8 juillet 1992.
Première session ordinaire de 1992-1993.......................... Du 2 octobre au 20 décembre 1992.
Première session extraordinaire de 1992-1993.................. Du 21 décembre au 23 décembre 1992.
Député de la Marne 6e circonscription (U.D.C.).
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993 (n° 2931) (affaires étrangères et coopération : affaires étrangères : immigration) [25 juin 1992].
Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O. du 29 décembre 1992] (p. 17887).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 29 décembre 1992] (p. 17887).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 28 janvier 1993] (p. 1466).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 28 janvier 1993] (p. 1466).
— Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 1993 (n° 2931) :
tome III : affaires étrangères et coopération : affaires étrangères : immigration (n° 2947) [14 octobre 1992].
— Drame du stade de Bastia : Bastia : accident mortel du stade de Furiani ; responsabilités ; doublement du nombre de places ; conditions d'installation des structures ; commission d'enquête administrative ; commission rogatoire ; secours : exemple de solidarité nationale [6 mai 1992] (p. 913, 914).
— Projet de loi de finances pour 1993 (n° 2931).
Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour l'immigration [3 novembre 1992] :
Allemagne : terre d'accueil pour les réfugiés (p. 4702).
Communautés européennes : Schengen : mise en place (p. 4702).
Coopération et développement : Nord-Sud : cassure (p. 4702).
- Maghreb : baisse de l'émigration vers l'Europe (p. 4702) ;
- Office français de protection des réfugiés et apatride (O.F.P.R.A.) (p. 4702).
Europe de l'Est : instabilité (p. 4702).
Culture. –
principaux thèmes développés avant la procédure des questions [7 novembre 1992] :
Bibliothèques : Grande Bibliothèque de France (p. 5014).
Communes : Epernay : réinsertion sociale : stages culturels (p. 5016).
Culture : démocratisation (p. 5014, 5015, 5016).
- enseignements artistiques (p. 5015) ;
- Institut international d'histoire des arts : création (p. 5015).
Fonctionnaires et agents publics : concertation : délocalisations (p. 5015).
- Centre Georges Pompidou (p. 5015) ;
- crédits (p. 5014).
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 5014, 5015) ;
- déconcentration (p. 5016).
- Grand-Palais (p. 5015) ;
- Musée du Louvre (p. 5014).
Opéra : Opéra-Bastille (p. 5014).
- cité du patrimoine : projet (p. 5015) ;
- loi programme : exécution et reconduction (p. 5015).
Politique culturelle :
- aide à la création (p. 5015) ;
- contenu, historique et priorités (p. 5014).
— Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (n° 2978). '
Discussion des articles [21 décembre 1992] :
Article 25 (retransmission des compétitions de sports mécaniques) :
- son amendement n° 3 rectifié (permet, sur autorisation préfectorale, le parrainage de manifestations culturelles ou philanthropiques non spécifiquement destinées à la jeunesse par une marque de boissons alcooliques) (p. 7751) :
vote réservé (p. 7752) ; non soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p. 7766)

References: l'article 175

Art. 31

Art. 1

Art. 7

Art. 13
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 91
 l'article 49
 l'Article 6
 l'article 25
 l'Article 6
 l'article 384
 l'Article 48
 l'article 12
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 22
 l'article 65
 l'article 12
 l'article 88
 l'article 19
 l'article 44