Source: https://books.google.to/books?qtid=7f7e78db&id=LccPAAAAQAAJ&lr=&sa=N&start=40
Timestamp: 2019-08-23 09:35:55+00:00

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Books Books 41 - 50 of 155 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
...salubrité j— Que l'art. 3, lit. 2 de la loi du 21 août 1790, range parmi les objets confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement...
...salubrité des habitations ; « Que l'article 5, lilre XI, de la loi du 24 août 1790,range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse La sûreté des habitants et tout ce qui tend à prévenir, par des précautions convenables, les accidents et...
De ope, quam vis militaris afferre possit in sedandis seditionibus civilibus ...
Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 96 pages
...cum contineat art. 1, quod postea principium habitum est quod omnes leges dein latae secutae sunt 3 : "Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: "Le soin de reprimer et de punir les délits contre la 1 Lex fund., art. 138-144. 1 Revue Etrangère...
...la loi du 16-24 août 1~90 sur l'organisation judiciaire, contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places...
L'air libre et la vie de famille dans la commune de Gheel
J. Parigot - Mentally ill - 1852 - 129 pages
...malheureux dont une loi parle dans les termes suivants : Art. 3 , titre XI de la loi du 24 août 1790. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont N° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
Louis-Antoine Macarel, Joseph Boulatignier - Administrative law - 1852
...voirie, la loi des 16 - 2Éi août 1790, titre ix, article 3, a statué de la manière suivante : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité > des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté » et la commodité du passage dans les rues, quais,...
Servitudes de voirie. Études sur la législation et la ..., Volume 1
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Servitudes - 1853
...dehors de notre article 10. 148. — L'article 3, titre xi de la loi des 16-24 août 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et...
...l'article SO de la loi du M décembre 1789 et l'article 3, titre XI de celle du 24 août 1790, confient à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui concerne la propreté , la salubrité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
...l'exécution ; — Attendu que l'art. 3, n« 3, lit. 11 de la loi des 16-24 août!790arangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; — Que, si l'expérience a fait reconnaître que,...
...les citoyens à leur observation. C'est le décret du 16 août 1790 [tit. XI, art. 3] qui a indiqué les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des cor/js municipaux, remplacés aujourd'hui parles maires; c'est à ce décret que l'article 271, n°...

References: l'article 5
 art. 1
 art. 138
 Art. 3
 L'article 3
 l'article 3
 art. 3
 l'article 271