Source: https://shecaresbox.com/pages/cgv
Timestamp: 2020-07-12 22:55:41+00:00

Document:
CGV – She cares.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'une box dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l'identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement (ci-après « le Service d'Envoi de Box »), ainsi que l'activité de vente au détail Box spéciales, accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le Service de Vente au Détail de Box spéciales »).
Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box spéciales seront alors dénommées « Clients ».
Ces services sont disponibles sur le site internet « shecaresbox.com » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.
Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de SHE CARES BOX et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.
- ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ -
Le Site shecaresbox.com est édité par SHE CARES BOX dont le siège social est 10 passage des 3 moulins à Narbonne (11100), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 074 256. La est TVA non-applicable, article 293 B du CGI.
Pour contacter She cares, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@shecaresbox.com
- ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE -
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter un abonnement.
- ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE -
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
- ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE -
Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société SHE CARES BOX étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
- ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE BOX -
Le service d'envoi de box consiste en l'expédition tous les 3 mois d'une « box » comprenant notamment de produits cosmétiques ou assimilés ainsi que des produits de variants.
La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par SHE CARES BOX s'effectue par le Site.
Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à SHE CARES BOX doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, SHE CARES BOX ne pourra voir sa responsabilité engagée.
SHE CARES BOX propose deux modalités d'abonnement au service d'envoi de box : soit un abonnement trimestriel pour soi-même (5.1), soit un abonnement annuel pour soi-même avec un paiement en une fois (5.2).
5.1. L'ABONNEMENT TRIMESTRIEL, AVEC PAIEMENT TOUS LES 3 MOIS.
La souscription à l'abonnement trimestriel abonne le souscripteur au service d'envoi trimestriel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement trimestriel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement tous les 3 mois, en début de mois saisonnier (mars, juin, septembre et décembre) et le Client recevra la box entre 2 et 4 semaines plus tard.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement trimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.
5.2. L'ABONNEMENT 1 AN, POUR SOI-MÊME, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
La souscription à l'abonnement 1 an permet d'abonner soi-même pour une période de 1 an. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
- ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES. -
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.
- ARTICLE 7 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER -
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise SHE CARES BOX à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".
- ARTICLE 8 - DÉSABONNEMENT -
Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement trimestriel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte".
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois saisonnier, la commande est réputée conclue pour la saison concernée, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour la saison suivant.
En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de SHE CARES BOX suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.
- ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT -
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de SHE CARES BOX, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
SHE CARES BOX se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
- ARTICLE 10 - TARIFS ET PAIEMENT -
10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
SHE CARES BOX ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par SHE CARES BOX.
10.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE TRIMESTRIEL D'ENVOI DE BOX
Les tarifs du service d'envoi trimestriel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
10.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES.
Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.
- ARTICLE 11 - PREUVE -
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par SHE CARES BOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
- ARTICLE 12 : LIVRAISON -
12.1 LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE BOX
Le service d'envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, Luxembourg, ainsi que la Belgique.
Les Box seront livrées aux Clients les deux dernières semaines du mois saisonnier à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».
Dans le cas où le colis serait renvoyé à SHE CARES BOX, une seconde livraison sera effectuée aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.
Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l'abonnement. Si l'adresse de destination est en Belgique ou Luxembourg, seule la livraison en Point Relais est disponible.
La modification du mode de livraison en cours d’abonnement est possible pour les abonnements trimestriels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le prélèvement suivant, il sera pris en compte dès le mois saisonnier suivant. Au delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois saisonnier d’après. Le montant prélevé trimestriellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.
Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l'expédition.
Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.
Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans l'un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir... En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. SHE CARES réexpédiera la Box ou remboursera le client, selon les stocks disponibles.
SHE CARES se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.shecaresbox.fr lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.
Toutes les Box sont expédiées à partir du 10 du mois saisonnier et le délai de livraison est le suivant :
Colissimo : Deux à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.
Mondial Relay : Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Par ailleurs, la société SHE CARES BOX informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».
- ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT -
Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, SHE CARES s'engage à rembourser le montant de la commande.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la SHE CARES est limitée par la valeur trimestrielle de l'abonnement et de la commande.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
- ARTICLE 14 - PARRAINAGE -
14.1 ELIGIBILITÉ
Cette promotion est ouverte à toutes les clientes SHE CARES qui ont passé au moins une commande.
14.2. POUR PARTICIPER
Partagez simplement votre code de parrainage unique à une amie* qui aimerait s'abonner à SHE CARES (parrainage) afin qu'elle bénéficie de 3€ de réduction sur sa première box. Pour chaque personne parrainée passant une commande personnelle sur le site SHE CARES à l’aide de ce code unique, vous recevez en cadeau un produit au choix parmi une sélection de produits.
14.4. LIMITATION
SHE CARES se réserve le droit de changer à tout moment le nombre maximal de personnes parrainées.
14.5. FRAUDE
Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.
14.6. UTILISATION DES DONNÉES
Avant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, assurez-vous d’obtenir sa permission. SHE CARES utilisera les données personnelles de votre amie fournies pour la gestion de cette promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services SHE CARES.
Si, pour une raison quelconque, des crédits perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle. SHE CARES se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier cette Promotion, et de ne pas émettre de nouveaux crédits pour les clients affectés.
SHE CARES se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un client.
SHE CARES rejette toute responsabilité pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
Le code unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial. Cela signifie que vous pouvez partager votre lien d’invitation avec vos amis des réseaux sociaux si vous êtes le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où vous êtes un contributeur mais non le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site de couponing) est interdite. La promotion de votre code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.
Si vous participez à cette promotion, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.
**Votre crédit disponible est automatiquement déduit à hauteur du montant disponible indiqué dans votre compte si vous avez un abonnement personnel trimestriel ou annuel en cours.
- ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE -
La société SHE CARES ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
- ARTICLE 16 - CONFORMITÉ DES PRODUITS -
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. SHE CARES ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.
- ARTICLE 17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
- ARTICLE 18 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION -
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page "Contact" sur www.shecaresbox.com) à SHE CARES à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box trimestrielle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par trimestre, le retour de la box complète est impératif.
Le cas échéant, SHE CARES remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.
- ARTICLE 19 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS -
Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
SHE CARES se réserve le droit d'utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion de son abonnement et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».
Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l'adresse suivante :www.bloctel.gouv.fr.
Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.
- ARTICLE 20 - RESPONSABILITÉ -
Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de shecares.com notamment en cas d'oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à shecaresbox.com
Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. shecaresbox.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.
- ARTICLE 21 - CLAUSE DE SAUVEGARDE -
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
- ARTICLE 22 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS -
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de SHE CARES les contrats liant le Client et SHE CARES et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par SHE CARES ne pourront pas être cédés par l'Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de SHE CARES.
Les contrats, droits et obligations de la SHE CARES pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.
- ARTICLE 23 - PUBLICITÉ SUR LE SITE -
SHE CARES peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
ARTICLE 24 - GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE -
Tous les produits vendus par SHE CARES sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.
- ARTICLE 25 - GARANTIES CONTRE LES VICES CACHES -
Tous les produits vendus par SHE CARES sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :
Art. 1641.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Art. 1642.
Art. 1643.
Art. 1644.
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Art. 1645.
Art. 1646.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Art. 1647.
Art. 1648, premier alinéa.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.
- ARTICLE 26 - MEDIATION -
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation :
en cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). Pour saisir le médiateur de la consommation: MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE. Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY ou à l'adresse email suivante : MEDIATION@vivons-mieux-ensemble.fr
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
- ARTICLE 27 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
SHE CARES se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.
- ARTICLE 28 - LOI APPLICABLE -
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
- ARTICLE 29 - CONDITIONS DES OFFRES EN COURS -
OFFRE 50€ DU PRODUITS OFFERTS AU CHOIX
Du jeudi 23 avril au jeudi 30 mars 2020, vous pouvez recevoir 50€ de produits supplémentaires et au choix parmi une sélection de produits, en plus de votre Box, pour toute souscription à un abonnement annuel. L'offre est appliquée automatiquement pour les commandes respectant ces critères. Les produits choisi seront envoyé dans la box suivante (la box édition été). L'offre est non cumulable avec d'autres opérations ou réductions en cours, mis à part un code parrainage qui peut être cumulé.

References: l'article 1

Art. 1641

Art. 1642

Art. 1643

Art. 1644

Art. 1645

Art. 1646

Art. 1647

Art. 1648