Source: https://www.nosdeputes.fr/15/dossier/2196/tag/listes+transnationales
Timestamp: 2019-06-25 01:57:36+00:00

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Interventions sur "listes transnationales" - NosDéputés.fr
Interventions sur "listes transnationales"
L'article 7 se rapporte aux listes transnationales. La situation politique en Europe est aujourd'hui confuse, au point de la rendre tout à fait singulière au vu des dernières évolutions. Paradoxalement, la question qui se pose est assez simple : ne rien faire, et considérer que la situation institutionnelle actuelle est satisfaisante – c'est le choix des conservateurs et des eurosceptiques au Parlement européen – , ou décider qu'une telle incerti...
C'est en tout cas ainsi que j'ai interprété votre vote – ou plutôt celui d'une partie de votre délégation, qui s'est caractérisée par des positions extrêmement disparates. J'espère donc que vous soutiendrez le principe des listes transnationales, complément de celui du Spitzenkandidat que vous semblez défendre.
...vec le Gouvernement, nous avons soutenu et continuerons de soutenir le principe de la liste transnationale, qui contribuerait à renforcer la démocratie en créant un débat sur les enjeux européens et non strictement nationaux. Je salue le travail et la conviction de Mme la ministre qui a défendu avec force ce projet de loi. Il est en effet proposé d'inscrire dans notre législation le principe des listes transnationales. Adopter l'article 7 serait définir pour l'avenir une ligne de conduite, celle de notre groupe et d'une bonne partie de nos alliés. Le vote du Parlement européen en défaveur des listes transnationales est une nouvelle fois révélateur de l'inertie des vieux appareils. Le texte adopté en commission fait finalement les frais d'un agrégat de considérations nationales et de logiques de clans. À ceux ...
Je souhaite intervenir sur cet article au nom de mes collègues corses, car nous estimons que ces listes transnationales aux élections européennes sont une belle idée. Nous sommes, nous, profondément européens, et favorables à l'émergence d'un espace public et politique européen, qui peine à exister aujourd'hui. Nous estimons que cette émergence passe par deux points : d'une part, il aurait fallu enraciner à travers la circonscription liée aux régions le lien entre les territoires et l'Europe, mais, malheureusement...
En novembre 2015, le Parlement européen a engagé une révision de l'acte électoral européen, proposant la création d'une circonscription européenne pour élire certains députés sur la base de listes transnationales. Cette proposition a toujours été soutenue par le Président de la République. Le 7 février dernier, le Parlement européen s'est prononcé, à 368 voix contre 274, contre la création de listes transnationales pour les élections européennes de 2019. Si ce vote montre avant tout l'alliance des droites européennes sur cette question – alliance des euroscepticismes de tous bords, en premier lieu britan...
...'homme au motif que « la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtue d'une portée normative ». Autrement dit, et c'est heureux, le Conseil constitutionnel est contre les lois-tracts, les lois déclaratives, les lois bavardes. Deuxième remarque : le Conseil d'État, dans son avis d'assemblée générale du 21 décembre 2017, « estime que l'annonce de l'éventuelle création de listes transnationales pour l'élection de représentants au Parlement européen, qui est dépourvue de portée normative, a plus sa place dans l'exposé des motifs que dans le texte du projet de loi. Il propose en conséquence de supprimer cette mention » dans cet article 7. Troisième remarque : lors de la séance de nuit d'hier, Mme la ministre a déclaré que la rédaction de l'article 7 revêt « une portée politique et symbol...
Je regrette la décision du Parlement européen. Je regrette que, au coeur même de la démocratie européenne, le projet de listes transnationales n'ait pas suscité une plus grande adhésion. C'est pourtant une belle idée. Il reflète ce que l'Europe devrait être : un espace démocratique où la nationalité n'est pas vecteur de distinction, de division, mais une valeur ajoutée à l'image de la diversité de notre continent. Car, en effet, s'il y a des citoyennetés nationales, il existe également une citoyenneté européenne. L'adoption du principe...
M. Anglade considère que les députés du groupe Les Républicains sont incohérents. Mais les plus incohérents ne sont-ils pas ceux qui sont favorables aux listes transnationales et opposés au principe du Spitzenkandidat ? Ceux-là, n'ayant pas de parti européen auquel s'affilier, n'ont donc pas de coalition pour soutenir leur éventuel candidat à la tête de la Commission européenne. Aujourd'hui, pour que la liste transnationale existe, il faut non seulement le vote conforme du Parlement européen – que vous n'avez pas, mes chers collègues – , mais aussi l'accord du Conseil....
Cet article est important. Personnellement, je suis animé par la foi d'un citoyen européen et je ne vois pas comment la citoyenneté européenne pourrait se développer sans listes transnationales.
Il s'agit d'une question fondamentale et opportune. Il ne s'agit pas de réserver la totalité des 751 sièges actuels à des candidats issus de listes transnationales, mais d'examiner comment distribuer les sièges qui, avant le Brexit, appartenaient à la Grande-Bretagne. Une part d'entre eux pourrait renforcer la représentation des pays les moins favorisés qui ne bénéficient pas, malgré leur population, du nombre de sièges auquel ils ont droit. C'est le cas de la France qui, normalement, devrait récupérer cinq sièges supplémentaires, pour atteindre 79 députés...
Selon nos collègues Les Républicains, les listes transnationales éloigneraient le député des citoyens.
Le Parlement européen a rejeté les listes transnationales : nous ne pouvons que regretter ce choix, même si nous le respectons. À mon avis, il a raté l'occasion de créer un véritable espace politique et public européen. Les députés européens ont vocation à défendre un projet européen ensemble, dans l'intérêt de l'Europe et des États membres. Ils n'ont pas vocation à défendre l'intérêt de leur seul État. Malgré le vote du Parlement européen, le débat au...
… que nous n'avions pas à inscrire dans ce texte des dispositions philosophiques ou qui ne pouvaient trouver leur application que dans l'avenir. Mais tous ces discours ne font que masquer une volonté souverainiste, à laquelle nous sommes radicalement opposés. Inscrire les listes transnationales dans la loi, c'est accepter que l'Europe fasse un pas en avant et que les parlementaires européens, demain, soient réellement ce qu'ils sont aujourd'hui, c'est-à-dire des représentants de l'intérêt général européen, et pas seulement des représentants des États membres dont ils sont issus. Inscrire les listes transnationales dans la loi, c'est faire un pas de plus en direction de la transnational...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est tout à fait favorable au maintien de l'article 7, car il est très attaché au principe de ces listes transnationales. Jean-Louis Bourlanges a rappelé que c'est une revendication ancienne, qui a toujours été la nôtre. Quant à la question de la constitutionnalité de l'article 7, nous verrons bien, et nous pouvons en faire une autre lecture que celle qui a été proposée. Nous estimons que l'article 7 a un caractère normatif, en ce qu'il dispose que la loi entrera en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement ...
Le choix d'introduire ces listes transnationales est éminemment politique. L'article 7 traduit notre volonté de relancer la construction européenne, car c'est notre seule option pour continuer à exister dans un monde globalisé. C'est l'occasion de faire un peu de philosophie politique. Une phrase de Victor Hugo me semble s'appliquer parfaitement à cet article 7 : « Ce que Paris conseille, l'Europe le médite. » Permettez-nous, avec cet article,...
Nous n'avançons absolument pas masqués ! Nous, au groupe Les Républicains, nous assumons totalement notre opposition à l'idée de ces listes transnationales. Et je le dis avec beaucoup de sérénité, dans un endroit qui s'appelle d'ailleurs l'Assemblée « nationale ». Le mot « national » n'est pas une horreur, ce n'est pas un gros mot. Il n'y a rien d'anormal, il n'y a rien d'extravagant à soutenir cette belle idée que ce sont des citoyens français, choisis par des citoyens français, qui doivent défendre les citoyens français au Parlement européen.
...us qui proposez de prendre un risque, et vous avez beau reconnaître, madame la ministre, que cette disposition n'a pas de portée normative, vous la maintenez tout de même, en complète contradiction avec les propos que vous avez pu précédemment tenir. Là se trouve la différence entre vous et nous. Alors que nous nous situons sur le terrain du droit, vous nous répondez par un débat d'idées sur les listes transnationales. Ce n'est pas l'enjeu. Il faut au contraire prendre acte d'une réalité politique. D'ailleurs, M. Larrivé a très bien répondu à l'interpellation de M. Houlié qui, en fier représentant du nouveau monde, ne suit absolument pas le texte, vient deux minutes en séance faire son intervention pour l'AFP avant de repartir. C'est peut-être votre conception du nouveau monde, mais ce n'est pas celle que nous...
...isions du Parlement européen. Or, rien que dans ce texte, vous les bafouez à trois reprises : une première fois en revenant sur la pluralité des circonscriptions, alors qu'en 1998 le Parlement européen avait recommandé à tous les pays de plus de 20 millions d'habitants de former plusieurs circonscriptions électorales en vue des élections européennes ; une deuxième fois à cet article, au sujet des listes transnationales ; et enfin une dernière fois avec la position du Spitzenkandidat. Vous pouvez appeler les Français à aimer et à embrasser l'Europe, mais commencez déjà par respecter un minimum les décisions du Parlement européen. C'est tout ce que nous vous demandons.

References: L'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
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 l'article 7
 L'article 7