Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-25-avril-2014_n2014022220.html
Timestamp: 2020-05-25 07:49:17+00:00

Document:
Arrete Royal du 25/04/2014 portant octroi d'une subvention de 1.500 eur a l'asbl r secours populaire wallonie-bruxelles r, pour l'annee budgetaire 2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014
2014022220
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014
Considérant que l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles » a pour but de pratiquer la solidarité notamment en faveur des familles et enfants issus de milieux particulièrement défavorisés;
Considérant que l'asbl dispose des instruments et canaux nécessaires à la réalisation d'une telle pratique de solidarité pour ces familles via des actions et publications;
Article 1er.Une subvention de 1.500 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2014, est accordée à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », rue Jules Destrée, 11 - 6020 Dampremy, n° de compte IBAN BE22 0013 5110 8047 pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
Art. 2.L'octroi de cette subvention dépend de la réalisation par l'asbl de la journée des oubliés des vacances le 26 août 2014 à Bruxelles.
Art. 3.La subvention sert à couvrir des frais de fonctionnement et de personnel relatifs aux programmes susmentionnés.
Art. 4.Toutes les actions de diffusion et de promotion réalisées dans le cadre de cette subvention mentionneront le soutien du Secrétaire d'Etat aux Familles. De même, tout support dans le cadre de ces programmes sera porteur du logo fédéral et de la mention suivante : « avec le soutien du Secrétariat d'Etat aux Familles ».
Art. 5.La subvention sera payée en deux tranches, décomposées comme suit : - une première tranche de 1.000 EUR sera liquidée après signature du présent arrêté; - le solde de 500 EUR sera liquidé lors de la réception du rapport final et des documents justificatifs concernant la période relative au subside, sur la base d'une déclaration de créance.
Le rapport final et les documents justificatifs seront transmis en double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, au plus tard le 31 mai 2015.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, produisant ses effets le 28 février 2014, est acceptée, la démission de M. Mikolajczak M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez. Il est autor Par
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 avril 2014 qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Journée, Michel, né le 15 novembre 1982, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifique à l'Institut royal m Par arrê nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Marc T.E.G. BELLOT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision d nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, Mme Brigitte J.M. BRUYNEEL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par déci
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Patrick BOURDEAUD'HUI, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décisio nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Bernard C.P.J. ARNOULD, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décisi nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, Mme Karine A.A. THUMAS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décision nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Fabrice L.R. CARTON, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 conseiller. Par décision du Président nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, Mme Mathilde A. TANNER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Philippe R.J. WERNER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, Mme Céline C.G. GRAIDE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden
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References: l'article 57

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7