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Timestamp: 2020-04-08 15:11:19+00:00

Document:
Subventions à des associations créatrices d'emplois d'adultes-relais en complément de celles versées par l'Etat dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPVI 6]
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu le code du travail article L 12-10-01 ;
Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L 12-10-1 du code du travail ;
Vu la circulaire n° 2000-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations créatrices d'emplois d'adultes-relais en complément de celles versées par l'Etat dans le cadre de la politique de la Ville ;
Article premier.- Est attribuée à l'association ACCUEIL LAGHOUAT (n° SYSIF D 02999/ASTRE : 2004-01192) - 15, rue Laghouat - 75018 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 2.- Est attribuée à l'association LES SERRURIERS MAGIQUES (n° SYSIF D01636/ASTRE : 2004-01195) 5, rue des Envierges - 75020 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 3.- Est attribuée à l'association LE CENTRE SOCIAL BELLEVILLE (n° SYSIF D01004/ASTRE :2004-01198) - 17, rue Jules Romains - 75019 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 4.- Est attribuée à l'association COMPAGNIE RESONANCES (n° SYSIF D05630/ ASTRE :2004-01199) - 11, rue Angélique Compoint - 75018 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 5.- Est attribuée à l'association A.T.M.F. (n° SYSIF D06113/ASTRE :2004-01201) - 10, rue Affre - 75018 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 6.- Est attribuée à l'association A.J.B.F. (n° SYSIF D00856/ ASTRE 2004-01204) - 2-4, rue de Harlay - 75163 PARIS CEDEX 04, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 7.- Est attribuée à l'association ASLC (n° SYSIF : X00749/ ASTRE2004-01205) - 10, rue du Buisson Saint-Louis - 75010 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 8.- Est attribuée à l'association PROMES (n° SYSIF : D04377/ASTRE 2004-01206) - 18, rue de Tanger - 75019 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 9.- Est attribuée à l'association SOCRATE (n° SYSIF : X02522 ASTRE 2004-01209) - 35-37, boulevard Davout - 75020 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 10.- Est attribuée à l'association AFIF (n° SYSIF X01291 Astre 2004-01212) - 17, rue du Javelot - Immeuble Grenoble - 75013 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 11.- Est attribuée à l'association AYYEM ZAMEN (n° SYSIF X01589 Astre 2004-01226) - 21 ter, rue Voltaire - 75011 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 12.- Est attribuée à l'association FEMMES INITIATIVES (Café associatif) (n° SYSIF D05861 Astre 2004-01228) - 8, avenue de Choisy - 75013 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 13.- Est attribuée à l'association LA PEPINIERE MATHIS (n° SYSIF X03161 Astre 2004-01230) - 7-9, rue Mathis - 75019 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 14.- Est attribuée à l'association "Aires 10" (D05327 Astre 2004-01233) sis 145, avenue Parmentier - 75010 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 15.- Est attribuée à l'association "Pari's des Faubourgs" (D06697 Astre 2004-01236) sis 107 bis, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 16.- Est attribuée à l'association "La Goutte d'Ordinateur" (D04462 Astre 2004-01239) sis 7, rue Léon - 75018 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 17.- Est attribuée à l'association "Cyclo Pouce" (X03141 Astre 2004-01240) sis 9 rue A.Mille - 75019 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 18.- Est attribuée à l'association "Microlithe" (D04276 Astre 2004-01241) sis 59 bis, rue Olivier Métra - 75020 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 19.- Est attribuée à l'association "Elele" (D04904 Astre 2004-01246) sis 20, rue de la Pierre Levée - 75011 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 20.- Est attribuée à l'association "Andromed" (D02985 Astre 2004-01251) sis 67, rue Vergniaud - 75013 PARIS, une subvention de 4.191 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 21.- La dépense totale correspondante soit 83.820 euros sera imputée au chapitre 065 - rubrique 025 - article 6574 - ligne P021, "Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d'adultes-relais" du budget de la Ville de Paris.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21