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Timestamp: 2018-01-21 01:33:58+00:00

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«Les Amis de la Course» à Chavornay - PDF
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1 Statuts de l amicale «Les Amis de la Course» à Chavornay I Nom et siège Art. 1 L amicale «Les Amis de la Course», est une société à but non lucratif ouverte à tous. C est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS). Art. 2 Le siège de la société se trouve dans la commune de Chavornay. II But de la société Art. 3 L amicale de la course à pied a débuté en février 2003 par le centre officiel des entraînement des 4 km pour enfants dans la cadre de la manifestation des 20 km de Lausanne. Elle a été fondée et officialisée lors de l assemblée du jeudi 28 août 2003 à 21h30 à Chavornay et poursuit le but suivant : L amicale permet de vivre le sport en plein air pleinement et dans un esprit très convivial, de se rencontrer régulièrement, de s encourager, d échanger des expériences tant en entraînement qu en compétition, de pratiquer cette activité ensemble ou par niveau de compétences, ce qui permet également d accompagner les débutants. Elle cherche à unir ses membres dans un sentiment de parfaite courtoisie et d amitié, sous le signe d une saine camaraderie. Elle observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse. En dehors de la course à pied et du vélo, l amicale peut participer à d autres activités ; elle veillera dans ce cas à ne pas manquer à ses buts essentiels. III Affiliations Art. 4 L amicale évolue d une façon autonome et ne fait partie d aucune instance cantonale ou fédérale. Art. 5 Si toutefois, elle devait faire partie d une instance supérieure le CA propose c est l Asemblée Générale qui décide. IV Composition, admissions, démissions, exclusions Art. 6 La société comprend les catégories suivantes de membres : a) des membres juniors b) des membres actifs - actives c) des membres honoraires d) des membres d honneur e) des membres passifs, passives ou sympathisant(e)s Art. 7 D autres catégories de membres peuvent être créées selon décision de l Assemblée Générale et sont soumises aux présents statuts. 1
2 Membres juniors (bénéficie de la gratuité sportive fixée par l assemblée générale) Art. 8 Conditions : être âgé de 6 ans avoir assisté régulièrement aux entraînements Membres actifs - actives toute personne désirant faire du sport pour son bien-être peut être admise dans cette catégorie les membres sortant du groupement junior sont admis de droit en tant que membres actifs/actives Art. 9 Conditions : être âgé de 16 ans (année en cours) avoir terminé sa scolarité obligatoire avoir payé la cotisation annuelle fixée par l assemblée générale avoir assisté régulièrement aux entraînements les membres actifs/actives jouissent de tous les droits et sont astreints à tous les devoirs fixés par les statuts de l amicale Membres honoraires les membres honoraires jouissent de tous les droits des membres actifs/actives Art. 10 Conditions : avoir rempli consciencieusement leurs obligations envers «Les Amis de la Course» pendant 25 ans d affiliation, dont 15 ans d activité sur les rangs ou au sein du comité avoir payé une cotisation annuelle fixée par l assemblée générale Membres d honneur Art. 11 Conditions : le titre de membre d honneur peut être décerné par l assemblée générale aux personnes ayant rendu d éminents services à l amicale ou à la cause du sport, moyennant un préavis favorable du comité l amicale peut élire un ou une président(e) d honneur Membres passifs ou sympathisants Art. 12 Conditions : Tout membre ne prenant plus part à l activité sportive peut être reçu comme membre passif. Il jouit de tous les droits et est astreint à tous les devoirs fixés par les statuts de la société. Toute personne désireuse de contribuer au développement de l amicale, sans prendre part à l activité sportive, peut être reçue comme membre sympathisant. Il est informé de l activité annuelle de la société. La cotisation annuelle de ces membres est fixée par l assemblée générale. 2
3 Admissions Art. 13 L admission de tout membre devient effective après deux mois de participation aux entraînements. La cotisation est due en fonction de la date du début de l activité sportive. Démissions Art. 14 Toute démission devra être adressée par écrit. La cotisation reste due pour l année en cours. Congés Art. 15 Un congé peut être accordé par le comité, moyennant une demande faite par écrit. Durant celui-ci, les deux parties sont dispensées de leurs obligations réciproques. Exclusions Art. 16 Les membres qui contreviennent intentionnellement et gravement aux statuts et règlements de l amicale ou se montrent indignes de faire partie de cette dernière peuvent être exclus par proposition du comité à l assemblée générale suivante qui décidera. Peuvent entraîner la radiation ou l exclusion : le retard d un an dans le paiement des cotisations une absence injustifiée aux entraînements pendant un an le non-respect de leurs obligations envers l amicale V Organes Art. 17 Les organes de l amicale sont : a) l assemblée générale b) le comité exécutif c) la commission de vérification des comptes d) des commissions spéciales nommées par le comité selon les nécessité Assemblée générale Art. 18 L assemblée générale est l organe suprême de la société. Elle est composée de tous les membres actifs/actives, membres honoraires, membres d honneur et membres passifs. Elle se réunit chaque année (en règle générale au mois de février). La remise des pouvoirs des membres du comité a lieu immédiatement après l assemblée générale. Art. 19 L assemblée générale a les attributions suivantes : lecture et approbation du procès-verbal de l AG précédente lecture et approbation du rapport annuel du président ou de la présidente de l amicale lecture et approbation des comptes annuels de l amicale et du rapport de la commission de vérification des comptes fixation des cotisations et approbation du budget 3
4 élection du président(e) élection des membres du comité et des différentes commissions nomination des membres honoraires, d honneur admissions, démissions, radiations, transferts propositions individuelles Art. 20 La convocation à l AG doit se faire au plus tard 20 jours avant ladite assemblée et doit comporter l ordre du jour. Art. 21 Les membres qui désirent mettre une proposition importante en discussion à l AG doivent la soumettre par écrit au comité 10 jours avant l AG afin qu elle puisse être examinée au préalable. Art. 22 Pour qu une assemblée puisse valablement délibérer, elle doit réunir la majorité absolue des membres. Le quorum est constaté à l ouverture de l assemblée. S il n est pas atteint la séance est levée pour être reconvoquée dans les plus brefs délais. Toute assemblée convoquée pour la seconde fois pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Art. 23 Les élections se font à main levée et la majorité absolue est nécessaire au premier tour, la majorité relative suffit au deuxième tour. Les votations se font à la majorité relative. Sur demande, appuyée par le quart des membres présents, une élection ou une votation peut se faire à bulletin secret. Le président dirige les assemblées, conduit les débats, ne prend part à la votation qu en cas de partage égal des voix. Art. 24 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par écrit par le comité (ou par les membres si le l/5 en fait la demande) en précisant les points de l ordre du jour à traiter. VI Administration Art. 25 L administration de l amicale est confiée à un comité exécutif de 6 à 9 membres, nommés pour une année par l assemblée générale. Les membres du comité sont rééligibles. Art. 26 Le comité exécutif se compose au minimum de : a) un ou une présidente b) un ou une vice-présidente c) un ou une secrétaire d) un ou une caissière e) un ou une responsable technique pour la course f) un ou une responsable technique pour le vélo Art. 27 L amicale n est valablement engagée vis-à-vis de tiers que par les signatures conjointes du président et d un membre du comité. Art. 28 Le président représente officiellement la société. Il fait convoquer les assemblées du comité et de l amicale. Il exerce une surveillance générale sur l activité de la société et présente un rapport d activités lors de l assemblée générale. Art. 29 Le vice-président le remplace en cas d absence ou d empêchement dans toutes ses attributions. Art. 30 Le secrétaire tient la correspondance et signe, conjointement avec le président, tout écrit qui engage la société. Il rédige les procès-verbaux et tient l état nominatif des membres. 4
5 Art. 31 Le caissier gère les fonds et autres valeurs de la société. Il est tenu de présenter ses comptes à chaque assemblée générale et sur demande du comité ou de la commission de vérification des comptes. Il signe, conjointement avec le président, tous les papiers concernant la caisse, le compte de chèques, le compte courant et les placements. Le caissier présente le budget de l année suivante à l assemblée générale. Art. 32 Les responsables techniques (course vélos) assurent : coordination des horaires d entraînements décision pour la participation à des compétitions ainsi que les inscriptions formation et direction des entraîneurs recrutement et nomination des entraîneurs gestion du matériel et proposition d acquisitions Art. 33 La commission de vérification des comptes se compose de 2 membres et d un suppléant. Ses membres sont rééligibles, sauf le plus ancien qui est remplacé automatiquement à chaque renouvellement, lors de l assemblée générale. Cette commission a le droit de contrôler en tout temps la tenue de la comptabilité, de vérifier les caisses. Elle doit présenter son rapport à l assemblée générale. Art. 34 Les commissions spéciales peuvent être nommées par le comité en vue d accomplir des tâches particulières. Ces commissions donneront leur rapport à l assemblée générale. VII Finances Art. 35 L amicale vit principalement du revenu des cotisations de ses membres. Ensuite viennent les dons et les manifestations organisés par ses membres. Art. 36 L assemblée générale fixe le montant des cotisations pour chaque catégorie. Art. 37 Les membres du comité administratif ainsi que les moniteurs sont exonérés du paiement de la cotisation. Art. 38 Le montant de la cotisation lors de l admission et de la démission sont réglés par les articles 12 à 15 des présents statuts.. Art. 39 Les comptes annuels doivent être bouclés au 31 décembre afin de permettre leur vérification par la commission et leur présentation aux comités avant l assemblée générale Art. 40 Le comités est compétent pour allouer toute somme destinée à : un sportif méritant un membre participant à une manifestation officielle à l ensemble d un groupe en vue d achat de matériel à l ensemble d un groupe en vue d une partie récréative Art. 41 Le comité fixe le montant de la rétribution des entraîneurs ou d un membre en fonction de leurs frais d engagement envers l amicale Art. 42 La fortune sociale est seule garante des engagements de la société ; la responsabilité financière personnelle des membres est exclue. VIII Activités et manifestations Art. 43 L organisation d une manifestation doit être approuvée par l assemblée générale. 5
6 Art. 44 Les membres sont tenus de collaborer lors des manifestations organisées par l amicale Art. 45 Supprimé Art. 46 Chaque membre prend à sa charge les inscriptions aux différentes épreuves sportives IX Dispositions finales Art. 47 Un exemplaire des statuts doit être remis à chaque membre lors de son admission dans la société. Art. 48 Toute demande de révision totale ou partielle des présents statuts sera présentée en assemblée générale, portée à l ordre du jour et devra être approuvée par les 2/3 des membres présents. Art. 49 La dissolution de la société peut être décidée par une assemblée extraordinaire n ayant que ce point à l ordre du jour et moyennant une approbation des 4/5 des membres présents. Art. 50 Aucune proposition de dissolution ne peut être acceptée aussi longtemps que l un de ses groupes est en mesure de poursuivre son activité et d assurer la pérennité de la société. Art. 51 En cas de dissolution de l amicale, les fonds et le matériel ne peuvent servir au profit personnel des membres. Après inventaire, le dernier comité en charge remettra les biens financiers et le matériel de l amicale à une institution à but non lucratif pour le développement de l enfance dans l activité sportive. Art. 52 Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions du Code civil suisse. Art. 53 Les présents statuts ont été adoptés en assemblée général du et entrent en vigueur dès leur approbation par les membres. Au nom des Amis de la Course Le président La secrétaire 6

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 41
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 44
 Art. 45
 Art. 46
 Art. 47
 Art. 48
 Art. 49
 Art. 50
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 53