Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-collecte-porte-porte-ordures-menageres-residuelles-emballages-legers-1674566.htm
Timestamp: 2017-05-24 15:40:29+00:00

Document:
Appels d'offres : collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers sur le territoire continental du Syndicat Mixte de la Région Auray Belz Quiberon
collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers sur le territoire continental du Syndicat Mixte de la Région Auray Belz Quiberon 1219-->BOMP A/0203-169Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, B.P. 6, à l'attention de M. le président, F-56340 Plouharnel. Tél. : (+33) 2 97 52 39 39. Fax : (+33) 2 97 52 40 88.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-megalisbretagne.org/.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers sur le territoire continental du Syndicat Mixte de la Région Auray Belz Quiberon.
Lieu principal de prestation : prestations à effectuer sur le territoire des communes d'auray, Belz, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Landaul Landévant Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte Anne d'auray, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon et la Trinité sur Mer.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le service comprend :
– la mise à disposition des moyens matériels et des moyens humains pour la réalisation des prestations de collecte en porte à porte ;
– la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur les 22 communes continentales du Syndicat ;
– la collecte en porte à porte des emballages légers issus de la collecte sélective sur les 22 communes continentales du Syndicat ;
– les opérations de comptabilisation (au bac levé) des assujettis à la redevance spéciale.
Ne sont notamment pas compris en revanche dans la prestation : le traitement des déchets collectés, la fourniture des récipients de pré-collecte (bacs collectifs ou individuels), l'entretien ou le lavage des récipients de pré-collecte, la collecte des colonnes d'apport volontaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000, 90511100.
Les quantités de déchets à traiter portées au détail estimatif sont les suivantes :
- forfaits mensuels : 11 unités ;
- ordures ménagères collectées et acheminées à l'usine de traitement des ordures ménagères de Plouharnel : 23 600 tonnes ;
- emballages collectés et acheminés sur la plateforme de stockage de l'usine de traitement des ordures ménagères de Plouharnel ou le centre de tri ZI du Prat à Vannes : 1 800 tonnes.
Nombre de bacs levés pour les professionnels assujettis à la redevance spéciale : 50 000 unités.
Description de ces options : (Au sens de l'annexe VII a de la directive européenne n°2004/18 du 31 mars 2004) : oui. Le marché est reconductible (reconduction écrite expresse, et non tacite, deux fois pour une durée de deux mois, sans que la durée maximale du marché (comprenant le contrat initial et les reconductions éventuelles) ne puisse dépasser 16 mois).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du syndicat (le budget ordures, section de fonctionnement).
Modalités de paiement : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés mensuellement conformément aux dispositions de l'article 7.4. Du CCAP.
Conformément aux dispositions des articles R.541-49 et suivants du Code de l'environnement, relatifs au transport par route, au négoce et au courtage des déchets, les prestations objet du marché nécessitent le dépôt d'une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou à défaut, du domicile du déclarant pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.
Les prestations de services sont prouvées prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
1. prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix et du détail estimatif, noté sur 70 points
2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif établi par le candidat, notée sur 30 points
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : smabq_ao_2011_03.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième trimestre 2012.
VI.3) Autres informations : durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la date d'attribution (par date d'attribution il faut entendre date de notification au sens de l'article 82 du Code des marchés publics).
Conditions de remise des offres ou candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8h00 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, 56 340 Plouharnel. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation : " smabq_ao_2011_03".
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif) : période de préparation du 01/01/2012 au 31/01/2012 et période de collecte à compter du 01/02/2012.
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du Code des marchés publics : non
élimination des candidatures.
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.1.), III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées : ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18 novembre 2011 à 16 heures, une demande écrite à M. le président du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, B.P. 6, 56340 Plouharnel. Télécopie : 02 97 52 40 88.
Possibilité de poser une question sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/.
Une réponse sera adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier, le 21 novembre 2011 à 17 heures au plus tard (par courrier et/ou télécopie et mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation), la date et l'heure retenues étant celles d'envoi des réponses par le Pouvoir Adjudicateur
envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8h00 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics, préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 40 08 64 64. Fax : (+33) 40 47 66 66
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.Mots déscripteursOrdures ménagères (prestations)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité90Assainissement, voirie et gestion des déchets

References: l'article 89
 l'article 7
 l'article 82
 l'article 53
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 127