Source: http://www.avocatcriminel.ca/blogue/tag/arme-a-feu/
Timestamp: 2017-06-23 10:25:31+00:00

Document:
Arme à feu | Avocat droit criminel
Tag Archives: Arme à feu
La police de St-Jérôme a intercepté un individu sur la route pour une infraction au Code de la sécurité routière. Le policier a immédiatement aperçu une arme de chasse traîner sur la banquette arrière, puisLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, ARMES À FEU and tagged absolution inconditionnelle, Arme à feu, article 86 code criminel, avocat criminel St-Jerome on by Me Xavier Cormier.	Interdiction de possession d’armes à feu | Avis de révocation du permis
Le ministère public possède deux principaux moyens lorsqu’il souhaite interdire à un citoyen de posséder des armes : présenter une demande d'ordonnance d’interdiction préventive de possession d’armes à feu devant la Cour du Québec (art.Lire la suite [...]	This entry was posted in ARMES À FEU and tagged Arme à feu, article 111 code criminel, interdiction de possession armes a feu on by Me Xavier Cormier.	Un client est acquitté de voies de fait et pourra garder son permis d’armes à feu
Un client du cabinet d'avocats Cormier Simard avait été arrêté à Montréal pour voies de fait suite à une dispute conjugale (art. 266 b) Code criminel). Après le début des procédures judiciaires, une demande d’interdictionLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ARMES À FEU, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT and tagged Acquittement Cormier, Arme à feu, art. 111 code criminel, art. 266 code criminel, article 111 code criminel, article 266 code criminel, avocat criminel Montréal, VOIES DE FAIT on by Me Xavier Cormier.	Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté
Un client du cabinet d'avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé à Joliette d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). LorsLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ARME, ARMES À FEU, ARMES PROHIBÉES and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, Arme à feu, art. 86 code criminel, art. 91 code criminel, article 86 code criminel, article 91 code criminel, avocat criminel Joliette, avocat droit criminel, possession d'arme prohibee on by Me Xavier Cormier.	Un client pourra conserver ses armes à feu et son permis de possession d’armes
L'avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d'un client qui risquait de perdre son droit de posséder des armes à feu. Le contrôleur des armes à feu avait présenté une demande d'ordonnance d'interdictionLire la suite [...]	This entry was posted in ARMES À FEU and tagged Arme à feu, article 111 code criminel, avocat criminaliste, avocat droit criminel on by Me Xavier Cormier.	Arme à feu
Voici quelques unes des infractions criminelles reliées à la possession des armes à feu. Il existe de nombreuses autres infractions criminelles reliées aux armes à feu et le texte qui suit n'est pas exhaustif. EntreposageLire la suite [...]	This entry was posted in ARME, ARMES À FEU and tagged Arme à feu, art. 86 code criminel, art. 91 code criminel, art. 92 code criminel, article 86 code criminel, article 91 code criminel, article 92 code criminel, peine arme a feu, sentence arme a feu on by Me Xavier Cormier.	Sélectionnez une catégorie:	ABSOLUTION

References: art. 111
 art. 266
 art. 86
 art. 91
 art. 86
 art. 91
 art. 92