Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1539-cic-1917-3303
Timestamp: 2019-12-12 23:44:35+00:00

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Canon N° 1539
Livre III > Partie VI > Titre XXIX > C. 1539 CIC/1917
§1. In venditione aut permutatione rerum sacrarum nulla ratio consecrationis vel benedictionis in pretii aestimatione habeatur.
§1. En matière de vente ou d'échange des choses sacrées, il ne doit être tenu aucun compte de leur consécration ou de leur bénédiction dans la fixation des prix.
§2. Administratores possunt titulos ad latorem quos vocant, commutare in alios titulos magis aut saltem aeque tutos ac frugiferos, exclusa qualibet commercii vel negotiationis specie, ac de consensu Ordinarii, dioecesani Consilii administrationis aliorumque quorum intersit.
§2. Les administrateurs peuvent échanger les titres dits 'au porteur' contre d'autres titres plus ou moins également sûrs et productifs, toute espèce de commerce ou de négoce étant exclue, et avec le consentement de l'Ordinaire, du conseil d'administration et des autres intéressés.
§1 In venditione aut permutatione rerum sacrarum nulla ratio consecrationis vel benedictionis in pretii aestimatione habeatur.
§1 En matière de vente ou d'échange des choses sacrées, il ne doit être tenu aucun compte de leur consécration ou de leur bénédiction dans la fixation des prix.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1