Source: https://belvetica.ch/cgv/
Timestamp: 2018-12-12 19:46:35+00:00

Document:
CGV | Belvetica
Conditions générales de vente Belvetica.
Art. 1: Objet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) règlent les modalités de transaction entre Belvetica (le vendeur) et toute personne désirant se porter acquéreur d’un objet figurant sur le catalogue présenté sur le site Belvetica.ch (l’Acheteur), de la fabrication à la livraison, en passant par le paiement.
Art. 2: Produit.
Nos bagues sont fabriquées à partir de pièces de monnaie suisses neuves datant d’avant 1967 (+1969 pour les frs 5.-), année jusqu’à laquelle ces dernières étaient composées d’argent (0.835) et de cuivre (0.165). Sauf indication contraire clairement indiquée, il n’y a donc pas de nickel dans nos bijoux. Belvetica est un modèle déposé.
Les illustrations des bagues Belvetica ne sont pas contractuelles.
La nature artisanale de nos bagues induit de petites différences de dimensions (la taille que vous indiquez à la commande sera elle précisément respectée) et de coloration. Aucun retour ne sera par conséquent accepté, exception faite des cas de garantie.
Art. 3: Garantie.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.
Les articles Belvetica sont garantis contre un éventuel défaut de fabrication qui entraînerait le bris de la bague. Tout dommage résultant d’un choc, ou d’un soin ou utilisation inapproprié est exclu de la garantie.
Le possible changement de couleur de nos bagues est un processus lié à l’usure normale et n’est en aucun cas un motif de remboursement ou d’échange.
Pour toute demande de garantie, veuillez dans un premier temps prendre contact, décrire le dommage (des photos pourront être demandées) et attendre l’autorisation de prise en charge de la garantie avant tout envoi du bijou pour réparation. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Art. 4: Prix.
Les prix du site Belvetica.ch sont indiqué en francs suisses, taxes comprises, port exclu. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l’Acheteur sur le Site au moment de sa commande. En cas livraison dans un autre pays que la Suisse, l’Acheteur prendra à sa charge les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État qui sont susceptibles d’être exigibles à la livraison.
Art. 5: Taille.
L’Acheteur indiquera à la commande la taille désirée pour sa bague. Celle-ci sera fabriquée en respectant strictement la taille demandée et une erreur de mesure de la part de l’Acheteur ne pourra en aucun cas justifier un échange ou un remboursement.
Art. 6: Modalités de paiement.
Méthodes de paiement : Paypal ou pré-paiement par virement bancaire.
Art. 7: Livraison et transport.
Nous livrons dans le monde entier. La livraison des articles est effectuée par poste recommandé dans un délai de 5 à 7 jours environ pour la Suisse, et de 7 à 15 jours pour le reste du monde, délai de fabrication inclus.
Art. 8: Protection des données.
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Art. 9: Propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, illustrations, photos et images reproduits sur le site internet de Belvetica sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de Belvetica est strictement interdite.
Art. 10: Responsabilité.
Nos bagues ne contiennent que de l’argent et du cuivre, évitant ainsi les inconvénients liés à l’utilisation d’autres métaux. Belvetica décline néanmoins toute responsabilité en cas de problème allergique. En outre, pour votre sécurité, veillez à toujours enlever votre bague lors de travaux manuels ou électriques.
Belvetica:
Ch. du Pontet 16
Nos partenaires / Unsere Partner:
http://www.atelier-mamzelle.com
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10