Source: http://anneemaghreb.revues.org/153
Timestamp: 2017-06-24 22:25:17+00:00

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L’inscription de la lutte anti-terroriste dans des dispositifs internationaux sous tensionHaut de page
11 Luis Martinez, « La guerre civile en Algérie », Paris, Karthala, coll. Recherches internationales, 1998, 429 p. 12 Rapport national sur la mise en œuvre de la résolution 1 373 (2001) du Conseil de sécurité. Réponses (du gouvernement algérien) aux observations du comité contre le terrorisme, 15/8/2002, www.algeria-un.org.
29 Code de la justice militaire, décret du 10/1/1957, chapitre 1, art. 5 à 8, modifié par la loi 2000-56 du 13/5/2002. Cette pratique à été réactivée à la fin des années quatre-vingt-dix, en vue de traduire en justice les islamistes présumés, et plus particulièrement ceux ayant fait un séjour à l’étranger pour « avoir servi, en temps de paix, une organisation terroriste opérant à l’étranger » (art . 123, Code de la justice militaire). 30 Dont les dispositions sont largement similaires à celles des lois algériennes et tunisiennes. Voir Aniss Maghri, « Blanchiment de l’argent : les détails du projet de loi », La vie économique, consultable sur www.casafree.com.
31 Art. 87 bis de l’ordonnance 95-11 du 25/2/1995, et art. 17 et 18 de la loi 05-01 du 6/2/2005 pour l’Algérie ; art. 595-2 du Code de procédure pénale (loi 03-03) pour le Maroc ; art. 87 et 94 de la loi tunisienne du 10/12/2003. 32 Art. 69 à 72 de la loi du 10/12/2003.
54 Sur une comparaison entre les deux conventions, voir Saïd Irhaï, « Les organismes régionaux arabo-islamiques à l’aube du xxie siècle », www.upmf-grenoble.fr/espaceeurope/publications. 55 Sur les évolutions récentes de la Charte, voir Commission internationale des juristes, « Le processus de modernisation de la Charte arabe des droits de l’Homme : des régressions inquiétantes », Rapport de position, 20/12/2003.
59 Le rapport 2004 va dans le même sens, constatant les « impressionnants gains dans la lutte contre le GSPC et le GIA », et la « forte collaboration (de l’Algérie) aux efforts américains en matière de contre-terrorisme ». Par ailleurs, la presse algérienne évoque la possibilité de l’installation d’un centre régional de la CIA à Alger. 60 Voir Ridha Kefi, « Entre amis, on se dit tout », Jeune Afrique, 22-28/2/2004.
61 Qui ne constituent pas un front uni contre l’initiative Grand Moyen-Orient, comme l’avait montré le sommet de la Ligue arabe de Tunis, les « petits » États de la région étant plus réceptifs à la démarche américaine. 62 Où l’on retrouve les vieux débats sur le développementalisme, et la relation entre développement politique et développement économique.
65 Les trois accords de partenariat avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie contiennent un article qui qualifie « le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’homme » d’ « élément essentiel de l’accord ». 66 Les accords sont accompagnés de résolutions annexes du Parlement européen identifiant des points de référence pour l’évaluation future du respect des clauses des droits de l’Homme.
73 Sur les positions en présence, « Terrorisme : le projet de convention générale continue de susciter des divergences », Centre de Nouvelles de l’ONU, dépêche du 7/10/2005, www.un.org.Haut de page
Jean-Philippe Bras, « Le Maghreb dans la « guerre contre le terrorisme » : enjeux juridiques et politiques des législations « anti-terroristes » », L’Année du Maghreb [En ligne], II | 2005-2006, mis en ligne le 08 juillet 2010, consulté le 24 juin 2017. URL : http://anneemaghreb.revues.org/153 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.153 Haut de page
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References: art. 5
 Art. 87
 art. 17
 art. 595
 art. 87
 Art. 69