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Timestamp: 2020-08-10 16:34:04+00:00

Document:
1290 25/10/2018 l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 57 4
1289 25/10/2018 l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 65 4
1288 25/10/2018 l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 59 2
1287 25/10/2018 l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 56 2
1286 25/10/2018 l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 4
1285 25/10/2018 l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 44 1
1284 25/10/2018 l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 49 2
1283 25/10/2018 l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 70 10
1282 25/10/2018 l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 53 7
1281 25/10/2018 l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 49 6
1280 25/10/2018 l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 48 8
1279 25/10/2018 l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 48 4
1278 25/10/2018 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 25 0
1277 25/10/2018 l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
1276 25/10/2018 l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 51 1
1275 25/10/2018 le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 108 2 26
1274 25/10/2018 le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 94 3
1273 24/10/2018 l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 109 1
1272 24/10/2018 l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 108 1
1271 24/10/2018 l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 166 6
1270 24/10/2018 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 11 0
1269 24/10/2018 l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 83 4
1268 24/10/2018 l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 85 4
1267 24/10/2018 l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 71 1
1266 24/10/2018 l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 71 10
1265 23/10/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 86 7
1264 23/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 98 20
1262 22/10/2018 l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 39 7
1261 22/10/2018 l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 66 1
1260 22/10/2018 l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 80 1
1259 22/10/2018 l'amendement n° 1591 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 73 1
1258 22/10/2018 l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 74 1
1257 22/10/2018 l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 68 0
1256 22/10/2018 l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 72 1
1255 22/10/2018 l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 70 3
1254 22/10/2018 l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 80 1
1253 22/10/2018 l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 81 2
1252 22/10/2018 l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 79 1
1251 19/10/2018 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 2
1250 19/10/2018 l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 55 0
1249 19/10/2018 l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 4
1248 19/10/2018 l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 41 1
1247 18/10/2018 l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 52 1
1246 18/10/2018 l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 52 2
1245 18/10/2018 l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 43 0
1244 18/10/2018 l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 85 2
1243 17/10/2018 l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 105 3
1242 17/10/2018 l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 119 2
1241 17/10/2018 l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 68 0
1240 17/10/2018 l'amendement n°498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 56 3
1239 16/10/2018 l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 43 4
1238 16/10/2018 l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 105 0
1237 16/10/2018 l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 104 0
1236 16/10/2018 l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 0 0
1235 16/10/2018 l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 43 0
1234 16/10/2018 l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 55 4
1233 16/10/2018 l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 53 3
1232 16/10/2018 l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 105 6
1231 16/10/2018 l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 92 1
1230 16/10/2018 l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 92 3
1229 15/10/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 56 0
1228 11/10/2018 l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 31 3
1227 11/10/2018 l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 42 3
1226 11/10/2018 l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 39 1
1225 11/10/2018 l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 28 0
1224 11/10/2018 l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 28 1
1223 11/10/2018 l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 25 1
1222 11/10/2018 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 29 6
1221 11/10/2018 l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 30 7
1220 11/10/2018 l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 1 0
1219 11/10/2018 l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 41 6
1218 11/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 32 2
1217 11/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 54 0
1216 11/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 55 4
1215 10/10/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 112 14 0
1214 09/10/2018 l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 20 4
1213 09/10/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 56 0
1212 09/10/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 61 1
1211 09/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 69 1
1210 09/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 69 1
1208 05/10/2018 l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 13 0
1207 05/10/2018 l'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 24 0
1206 05/10/2018 l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 1
1205 05/10/2018 l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 26 0
1204 05/10/2018 l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 0
1203 05/10/2018 l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 1 3
1202 05/10/2018 l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 1
1201 05/10/2018 l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 1
1200 05/10/2018 l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 21 0
1199 05/10/2018 l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 2
1198 05/10/2018 l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 2
1197 05/10/2018 l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 2
1196 04/10/2018 l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 3 3
1195 04/10/2018 l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 52 2
1194 04/10/2018 l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 9 4
1193 04/10/2018 l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 6
1192 04/10/2018 l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 12 2
1191 04/10/2018 l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 60 2
1190 04/10/2018 l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 7 0
1189 04/10/2018 l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 5

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
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 l'article 11
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 8
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 l'article 8
 l'article 8
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 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 7
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 l'article 7
 l'article 7
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 25
 l'article 16
 l'article 12
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 71
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 54
 l'article 54
 l'article 52
 l'article 52
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 49
 l'article 49