Source: http://bibliotheque-perrigny-les-dijon.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=22&Itemid=126
Timestamp: 2020-07-05 20:16:47+00:00

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Art. 1 - La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.
Art. 3 - La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits. La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est également gratuit. Cependant, le conseil Municipal peut délibérer pour instaurer une cotisation forfaitaire annuelle.
En outre, une caution, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, peut-être demandée aux usagers résidant de façon saisonnière dans la commune. Cette caution est restituée par la mairie à la fin du séjour, lorsque la situation des prêts consentis est régularisée. L'accès à Internet est libre et gratuit ; il se fait à titre individuel et selon les plages de temps disponibles et la disponibilité du poste informatique ; il peut être limité notamment vis-à-vis des enfants. Toute personne accédant à Internet dans les locaux de la bibliothèque s'engage à respecter la charte d'utilisation d'Internet mise à la disposition de tous.
Art. 4 – Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.
Art. 5 - Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur. Tout changement de domicile doit être impérativement signalé.
Art. 6 - Les enfants et les jeunes doivent pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite de leurs parents.
Art. 7 – Le prêt à domicile peut être consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.
Art. 8 - La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile.
Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place et font l'objet d'une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra être consenti sur autorisation de la bibliothécaire.
Art. 9 - L'usager peut emprunter 6 livres à la fois pour une durée de trois semaines maximum. Cette durée est limitée à 15 jours pour toutes les nouvelles acquisitions.
Art.10 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, suspension du droit de prêt, etc).
Art. 11 - En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. Ce montant est fixé par délibération du conseil municipal à 25€ par ouvrage et 5€ par périodique. En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 12 - Les usagers peuvent obtenir la reprographie d'extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs de reprographie sont fixés par délibération du conseil municipal et sont à effectuer en mairie.
Art. 13 - Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par la bibliothécaire. Nos amis les animaux ne sont pas autoriser à accéder à la bibliothèque.
Art. 14 - Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque.
Art. 15 - Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité de la bibliothécaire de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l'usage du public.
À Perrigny-lès-Dijon, le 30 août 2017
Le Maire, P. BAUDEMENT

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15