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Timestamp: 2020-02-22 13:48:37+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 25 aout 2000 approuve la decision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblee generale ordinaire des associes de la societe cooperative intercommunale r centre intercommunal de sante arthur naze r mo
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative intercommunale « Centre intercommunal de santé Arthur Nazé » mo
2000027401
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative intercommunale « Centre intercommunal de santé Arthur Nazé » modifie les articles 13, 25 et 26 des statuts.
Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 14 juillet 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Etude et de Gestion » octroie des avantages complémentaires au personnel.
Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative intercommunale « Centre hospitalier psychiatrique » désigne en qualité d'administrateur Mme Jeanne de Chantal Mezen, en remplacement de M. Philippe Maassen, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs Service régional d'incendie » modifie le statut administratif du personnel en remplaçant les articles 13, 17 et 29 et en ajoutant les articles 13ter, 17bis, 17ter et 17quater.
Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale pour l'Energie et l'Eau entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'Association intercommunale liégeoise du gaz a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 5 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'électricité et de gaz a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 8 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Ideta a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 15 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Association intercommunale pour le traitement des immondices » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 17 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de financement pour les communes francophones de Gaselwest entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 29 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits fermer approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs Service régional d'incendie » décide d'abroger le règlement sur les absences pour raison de santé du personnel tel que fixé par la décision de la société susmentionnée du 14 mai 1993 et d'arrêter le règlement sur les absences du personnel pour raison médicale, en ce compris les accidents du travail et sur le chemin du travail.
Un arrêté ministériel du 29 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits fermer n'approuve pas la décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » du 29 mai 2000 visée au point 5 du procès-verbal et relative à la désignation de M. D. Vanderlick en tant qu'administrateur.
Un arrêté ministériel du 29 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits fermer approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » décide de nommer en qualité de commissaire Mme Viviane Van Acker représentant la ville de Charleroi, en remplacement de M. Wilgaut.
Un arrêté ministériel du 29 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits fermer approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie » modifie les articles 14, 15 et 26 des statuts de la société.
Un arrêté ministériel du 29 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits fermer approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre » a nommé à l'unanimité M. Jaumotte en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Lohest.
Un arrêté ministériel du 29 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits fermer approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société intercommunale coopérative « Idefin » approuve les comptes 1999.
Un arrêté ministériel du 29 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits fermer approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale coopérative « Intergénérations » entérine la clôture de la liquidation de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 30 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027438 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027439 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000016226 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la décision du 31 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » approuve les comptes 1999.
Un arrêté ministériel du 1er septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000 fermer approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de l'« Intercommunale d'oeuvres sociales pour la région de Charleroi » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2000.
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000011361 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie/du Myanmar fermer approuve la décision du 27 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la Compagnie intercommunale des eaux de la Source de les Avins Groupe Clavier a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000011361 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie/du Myanmar fermer approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative Intercommunale namuroise de Télédistribution a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 6 septembre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Sedilec a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 6 septembre 2000 n'approuve pas la décision du 7 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Aqualis a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 6septembre 2000 approuve la décision du 21 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de santé « Harmegnies-Rolland » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2000 type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1999 fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-inval fermer approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » approuve les comptes 1999.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2000 type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1999 fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-inval fermer approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Ideg » approuve les comptes 1999.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2000 type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1999 fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-inval fermer approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre hospitalier régional de la Citadelle » approuve les comptes 1999.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2000 type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1999 fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-inval fermer approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre d'accueil Les Heures Claires » approuve les comptes 1999.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2000 type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1999 fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-inval fermer approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de « l'Association intercommunale des eaux du Bassin de Charleroi » a désigné en tant qu'administrateurs Mmes Anne-Marie Boeckaert, Bernadette Califice, Ida Gosse-Magain et MM. Léon Brun, Jean Frigo et Michel Tasson, et comme commissaire, M. Robert Slagmeulder.
Un arrêté ministériel du 8 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014243 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011396 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance des attestations nominatives visées à l'article 46, § 4, de l'arrêté royal CIR 92 type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014239 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014242 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales fermer approuve la décision du 9 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association liégeoise d'électricité » approuve les comptes 1999.
Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011397 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 fermer approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » approuve les comptes 1999.
Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011397 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 fermer approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale d'oeuvres sociales E. Maleve entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011397 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 fermer approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale de gestion immobilière liégeoise a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011397 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 fermer approuve la décision du 4 juillet 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la Compagnie intercommunale de distribution d'eau Salles et Robechies a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011397 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 fermer approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Socolie entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 12 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin fermer approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale d'étude et de gestion a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargés des contrôles dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles to fermer annule la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 17 juillet 2000 adoptant une ordonnance de police administrative relative aux activités de navigation aérienne sur l'ancien aérodrome de Froidchapelle et annule également la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 31 août 2000 décidant de maintenir sa décision susvisée du 17 juillet 2000.
WAREMME. - Un arrêté ministériel du 28 août 2000 autorise la ville de Waremme à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, par la procédure d'extrême urgence, une emprise cadastrée section C n° 892p3 d'une contenance de 428 m2 et propriété des époux Henreteaux-Heptia.
Le même arrêté précise qu'il sera fait application des dispositions de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction des autoroutes.
type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits
type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits
arrêté ministériel du 01 septembre 2000
type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000
arrêté ministériel du 07 septembre 2000
type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2000 type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1999 fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-inval
arrêté ministériel du 12 septembre 2000
type arrêté ministériel prom. 12/09/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin
arrêté ministériel du 04 septembre 2000
arrêté ministériel du 08 septembre 2000
type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014243 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011396 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance des attestations nominatives visées à l'article 46, § 4, de l'arrêté royal CIR 92
type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014239 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014242 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales
arrêté ministériel du 30 août 2000
type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027438 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027439 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000016226 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011397 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999
https://www.etaamb.be/fr/document_n2000027401.html

References: l'article 3
 § 2
 § 3
 l'article 3
 § 2
 § 3
 l'article 3
 § 2
 § 3
 l'article 3
 § 2
 § 3
 l'article 3
 § 2
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 l'article 3
 § 2
 § 3
 l'article 3
 § 2
 § 3
 l'article 46
 § 4
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 3
 § 2
 § 3
 l'article 46
 § 4
 l'article 10