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Timestamp: 2018-07-19 05:41:03+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 47 : Du 21 juillet au 10 août 1792 - page 285
Tome 47 : Du 21 juillet au 10 août 1792 » Séance du lundi 30 juillet 1792, au soir » page 285
﻿| Assemblée nationale législative.] ARCHIVES Pi	ELEMENTAIRES. 127 juillet 1792.]
établies à Maubeuge, Gharleville, Saint-Etienne, Tulle, Moulins et Klingental, seront à l'avenir désignées sous le titre de manufactures nationales d'armes de guerre, et ce titre sera inscrit sur la porte de chacune d'elles.
Art. 2. Lesdites manufactures et toutes celles du même genre qui pourront être établies à l'avenir, seront sous la surveillance immédiate du pouvoir exécutif et sous la direction d'un nombre d'officiers d'artillerie, de contrôleurs et reviseurs, qui sera fixé par le règlement particulier à chacune de ces manufactures.
Art. 3. Il sera établi dans chaque manufacture nationale d'armes de guerre, un conseil d'administration, présidé par l'officier d'artillerie commandant dans ladite manufacture : ce conseil s'assemblera dans la salle des archives et modèles ; il sera composé de tous les officiers, des Contrôleurs et des reviseurs qui seront employés par le gouvernement pour diriger les fabrications relatives à l'Etat.
Art. 4. L'entrepreneur sera entendu dans le conseil toutes les fois qu'il le demandera, sur les objets de son administration, ou lorsqu'il sera requis de donner des renseignements. 11 pourra, lorsque le conseil le jugera convenable, etre entendu sur les objets étrangers à son administration.
Art. 5. Le conseil d'administration s'assemblera toutes les fois que le commandant de la manufacture le jugera nécessaire. Le pouvoir exécutif fera incessamment rédiger un règlement concernant les manufactures nationales d'armes de guerre, ce règlement prescrira au conseil, et à chacun des membres qui le composeront, les fonctions que chacun d'eux devra remplir.
Art. 6. Le conseil d'administration veillera, sous sa responsabilité, à ce que les magasins de l'entrepreneur soient toujours suffisamment pourvus de matières premières et de pièces ouvrées, afin que, dans aucun cas, les fournitures ordonnées par le gouvernement ne puissent éprouver de retard; le pouvoir exécutif déterminera, dans un règlement, la quantité de matières premières et de pièces fabriquées qui devront être constamment dans les magasins de chacune des manufactures nationales.
Art. 7.11 ne sera employé dans lesdites manufactures. nationales pour la confection des armes et outils de guerre destinés pour l'Etat, aucune espèce de matière première qui n'ait été choisie avec soin par les préposés du gouvernement.
Art. 8. En exécution de l'article 7 du présent décret, le pouvoir exécutif, après avoir pris l'avis du comité d'artillerie, réuni à quatre commissaires du bureau de consultation des arts, nommés à cet effet par ledit bureau, indiquera dans un règlement qu'il fera rédiger pour les manufactures nationales d'armes de guerre, les qualités nécessaires aux matières premières destinées à la fabrication des armes et outils de guerre ; il prescrira aux préposés du gouvernement, les précautions qu'ils doivent prendre, afin de s'assurer qu'il ne sera mis en œuvre dans lesdites manufactures que des matières d'une qualité supérieure.
Art. 9. Les armes à feu et outils de guerre à l'usagede l'Etat, qui seront fabriqués dans les-, dites manufactures, continueront à subir provisoirement, sous la direction et la surveillance des préposés du gouvernement, les épreuves
prescrites par les règlements actuellement en vigueur.
Art. 10. Afin d'assurer d'une manière définitive et constante la bonté de toutes les armes à feu et outils qui seront fabriqués pour l'Etat dans les manufactures nationales, le pouvoir exécutif, après avoir pris l'avis du comité d'artillerie, auquel seront réunis, comme il est dit à l'article 8, quatre commissaires du bureau de consultation des arts, déterminera dans un règlement qu'il fera rédiger, le mode définitif d'épreuves et de réception, que les différentes parties des armes à feu et outils doivent subir ayant d'être admises pour le compte de l'Etat.
Art. 11. Les armes blanches et outils de guerre à l'usage de l'Etat, qui seront fabriqués dans lesdites manufactures nationales, continueront aussi à subir provisoirement, sous la direction et la surveillance des préposés du gouvernement, les épreuves prescrites par l'ordonnance du roi du 1er avril 1784, pour la manufacture de Klingental.
Art. 12. Afin d'assurer d'une manière définitive et constante la bonté de toutes les armes blanches et outils de guerre qui seront fabriqués pour l'Etat, dans les manufactures nationales, le pouvoir exécutif, après avoir pris l'avis du comité de l'artillerie, auquel seront réunis, comme il est dit à l'article 8, quatre commissaires, membres du bureau de consultation des arts, déterminera dans un règlement qu'il fera rédiger, le mode définitif des épreuves et de réception que les différentes parties des armes blanches doivent subir avant d'être admises au compte de l'Etat.
Art. 13. Les armes et outils qui seront fabriqués pour l'Etat dans les différentes manufactures d'armes de guerre, seront parfaitement semblables dans toutes leurs proportions et configurations aux modèles qui seront arrêtés ainsi qu'il sera dit ci-après.
En conséquence, les préposés du gouvernement ne pourront, sous aucun prétexte, ni ordonner, ni tolérer qu'il soit fait aucun changement, ni à la qualité des matières premières, ni aux épreuves servant à constater leur bonté, ainsi que celle des armes et outils fabriqués ; ni enfin aux proportions et configurations des différentes parties desdites armes et outils.
Art. 14. Il sera fait pour chaque manufacture, trois modèles de chacune des différentes armes et outils de guerre qu'on y fabriquera; un de ces modèles restera déposé chez le ministre de la guerre ou de la marine, un chez le sous-directeur, et un chez l'entrepreneur de ladite manufacture.
Quand ces modèles s'exécuteront dans la manufacture même, ils seront payés aux ouvriers le double du prix ordinaire de fabrication des armes et outils de même espèce.
Chaque maître employé aux fabrications pour l'Etat sera obligé de faire à ses frais, pour lui servir de guide, une copie de chacune des pièces à la fabrication desquelles il sera destiné : cette copie sera parfaitement conforme au modèle remis à l'entrepreneur, et vérifié sur celui qui sera déposé entre les mains du commandant de la manufacture.
Art. 15. Le pouvoir exécutif ne pourra ordonner ni permettre qu'il soit fait aucun changement aux modèles actuellement en usage, ni à ceux qui pourront être adoptés à l'avenir, qu'après avoir pris l'avis d'un comité composé d'un maréchal de France, de trois lieutenants

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 l'article 7

Art. 9

Art. 10
 l'article 8

Art. 11

Art. 12
 l'article 8

Art. 13

Art. 14

Art. 15