Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12100f.html
Timestamp: 2014-04-23 06:40:50+00:00

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BNT Vol. 12 No. 100 (OS, Bonn) Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version]
[ Back] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 12 No. 100 mardi 01 juin 1999 LES FAITS MARQUANTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
Les d�l�gu�s pr�s de la dixi�me session des organes subsidiaires de la CCCC ont discut� de la conformit� aux dispositions du Protocole de Kyoto Protocole durant les consultations informelles et ont assist� � un briefing sur l'Atelier Technique tenu sur les M�canismes du Protocole. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) devait aborder, entre autres: la coop�ration avec les organisations internationales; l'�ducation, la formation et la sensibilisation du public; et, la recherche et l'observation syst�matique. L'Organe Subsidiaire de Mise en Oeuvre (SBI) a consid�r� les communications des pays non vis�s � l'Annexe I.
Les d�l�gu�s proc�d�rent � un �change de vues sur le th�me du respect des dispositions durant les consultations informelles et entendirent une synth�se des soumissions faites par les Parties. L'Australie, le Canada, l'UE, la Nouvelle Z�lande, l'AOSIS, l'Afrique du Sud et les Etats-Unis pr�sent�rent des soumissions. Harald Dovland (Norv�ge) et Espen R�nneberg, (Iles Marshall) furent d�sign�s � la copr�sidence du groupe de travail conjoint sur le th�me du respect des dispositions.
LE BRIEFING SUR LES ATELIERS TECHNIQUES
Le pr�sident du SBSTA, Kok Kee Chow (Malaisie) et le Vice-
pr�sident du SBI, Mohammad Reza Salamat (Iran) donn�rent aux d�l�gu�s un briefing � propos de l'Atelier Technique sur les M�canismes du Protocole qui s'est d�roul� du 9 au 15 avril 1999 � Bonn-Bad Godesberg, en Allemagne. Les principaux th�mes abord�s au cours de l'atelier devaient englober la r�f�rence aux m�thodologies, l'additionalit�, la v�rification et l'�laboration des rapports ayant trait au m�canisme pour un d�veloppement propre (MDP) et les projets relevant de l'Article 6 (mise en uvre conjointe). Les autres questions discut�es devaient inclure, la validation et le financement des projets r�alis�s dans le cadre du MDP, la composante adaptation et l'�tablissement des rapports, la v�rification et la responsabilit� en mati�re d'�change de droits d'�mission. les participants avaient �galement proc�der � un �change de vues sur le th�me du renforcement des capacit�s au profit des pays en d�veloppement.
Le Pr�sident Chow mit en exergue le r�le du SBSTA consistant � s'assurer de la r�alisation des objectifs du Plan d'Action de Buenos Aires. L'orateur attira l'attention sur l'�lection, lors de la CdP-4, de Lambert Gnapelet (R�publique Centrafricaine), en tant que Vice-pr�sident du SBSTA et d'Andrej Kranjc (Slov�nie) en tant que Rapporteur. Michael Zammit Cutajar, Secr�taire Ex�cutif de la CCCC, souligna l'importance de la CdP-5 en tant que "tremplin" potentiel pour la production de r�sultats permettant de renforcer et de maintenir les capacit�s nationales des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique. Il indiqua par ailleurs que les sessions des organes subsidiaires se devaient d'identifier ce dont la CdP-5 aurait besoin pour aboutir et de d�terminer les r�unions et les ateliers n�cessaires � la r�alisation des objectifs de la CdP-6. Concernant l'ordre du jour du SBSTA (FCCC/SBSTA/1999/1), le Pr�sident Chow nota que le SBSTA et le SBI proc�deront conjointement � l'examen des points de l'ordre du jour portant sur les effets adverses, le respect des dispositions, les AIJ durant la phase pilote, et les m�canismes inscrits dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il rapporta �galement une proposition de d�f�rer au SBSTA-11, l'examen de l'impact des projets particuliers sur les �missions durant la p�riode d'engament et celui des aspects scientifiques et m�thodologiques de la proposition du Br�sil (r�partition des responsabilit�s entre les �metteurs sur la base de l'historique de leurs �missions). L'ISLANDE apporta son appui � cette proposition. L'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par la CHINE et l'INDE, d�clara que certaines questions risquaient de ne pas �tre trait�es de mani�re ad�quate et sugg�ra que le SBSTA et le SBI abordent conjointement les points communs de l'ordre du jour. La CHINE fit part de ses r�serves concernant la possible cl�ture de la phase pilote des activit�s de mise en uvre conjointe (AIJ) et la transition vers les projets inscrits dans le cadre de l'Article 6 du Protocole (mise en uvre conjointe) et de l'Article 12 (MDP), affirmant que l'exp�rience en cours est inad�quate. L'orateur souhaita �tre �difi� quant � la mani�re dont les AIJ peuvent permettre une transition vers les projets relevant de l'Article 6 et de l'Article 12, notant que les AIJ sont cens�es �tre r�alis�es entre des Parties vis�es � l'Annexe I et des Parties non vis�es � l'Annexe I et que les cr�dits n'y sont pas de mise, alors que les projets relevant de l'Article 6 sont pr�vus entre les Parties pays industrialis�s uniquement. Au sujet de la coop�ration avec les organisations scientifiques pertinentes, Robert Watson, Pr�sident du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), nota que le GIEC se trouvait d�sormais dans la phase la plus intense de son programme de travail en raison des requ�tes transmises par le SBSTA ou la CCCC, et qu'il est confront� � un probl�me budg�taire qui n�cessite de nouveaux apports financiers des gouvernements. Il fit part de l'acceptation par le GIEC du Rapport Sp�cial sur l'Aviation et l'Atmosph�re, ainsi que de la liste des Questions Scientifiques de pertinence Politique qui doivent �tre trait�es dans le Rapport de Synth�se du Troisi�me Rapport d'Evaluation (TRE). Il nota �galement les progr�s r�alis�s dans l'�laboration du TRE. Plusieurs d�l�gations, dont l'AUSTRALIE, l'UE et le JAPON, appel�rent � la prise de mesures pour la r�solution des probl�mes financiers du GIEC.
Au sujet de la coop�ration avec d'autres organes des Nations Unies, le Secr�tariat attira l'attention sur la collaboration avec la CNUCED, le PNUD, le PNUE et l'ONUDI. L'ARABIE SAOUDITE et la SUISSE appel�rent � l'�largissement de la port�e des futurs efforts au-del� des M�canismes du Protocole. La GAMBIE, les ILES MARSHALL et le ZIMBABWE mirent l'accent sur l'importance du renforcement des capacit�s, en particulier pour les Parties non vis�es � l'Annexe I. La TANZANIE et le ZIMBABWE appel�rent � davantage de pr�cision dans la signification du terme renforcement des capacit�s et indiqu�rent que le point focal doit �tre le renforcement des capacit�s nationales. Le PNUE d�clara �tre en collaboration avec le Secr�tariat de la CCCC dans un projet de renforcement des capacit�s dans le cadre du MDP, ax� sur les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique. Au sujet de la coop�ration avec d'autres conventions, le Pr�sident Chow �voqua l'accent plac� sur la coop�ration avec la Convention sur la Lutte Contre la D�sertification (CCD) et avec la Convention sur la Biodiversit� (CDB). Gregoire de Kalbermatten, du Secr�tariat de la CCD, d�clara que compte tenu des connexions �troites entre les questions trait�es par la CCCC, la CCD et la CDB, les initiatives visant � renforcer les liens de collaborations doivent �tre encourag�es. L'orateur affirma que les avantages des synergies inter-Conventions ne pourront pas �tre r�alis�s tant qu'il y aura manque de ressources, en particulier dans les pays en d�veloppement. Kalemani Mulongoy, du Secr�tariat de la CDB, mit en relief les domaines o� le SBSTA-10 pourrait aider le programme de travail de la CDB, notamment: la consid�ration des meilleures modalit�s permettant de faire face au ph�nom�ne de d�coloration du corail, � travers �ventuellement l'organisation d'une expertise conjointe; l'am�lioration de la compr�hension des interactions entre la diversit� biologique foresti�re et l'�volution climatique; et la contribution au travail de la CDB dans le domaine de l'�ducation et de la sensibilisation du public, avec des mat�riaux ayant trait � la question des changements climatiques.
Concernant l'�ducation, la formation et la sensibilisation du public, le Pr�sident Chow nota que qu'ayant re�u trois soumissions seulement, le Secr�tariat se trouvait dans l'incapacit� de formuler des propositions quant � la mani�re d'int�grer ce th�me dans le programme de travail du SBSTA et proposa de fixer une nouvelle �ch�ance pour les soumissions. L'UE sugg�ra l'�laboration des aspects �ducation et sensibilisation du public dans le travail sur les bonnes pratiques dans le chapitre consacr� aux politiques et mesures. Le d�l�gu� appela le Secr�tariat � �difier les Parties sur les co�ts estimatifs de la poursuite du travail l'�ducation, la formation et la sensibilisation du public. La REPUBLIQUE DE COREE nota la n�cessit� d'un guide technique pour les pays en d�veloppement et accueillit favorablement la participation du secteur priv� dans la promotion des activit�s de sensibilisation. Au sujet de la recherche et de l'observation syst�matique, Kirk Dawson, de l'organisation Global Climate Observatory Systems (GCOS) pr�senta un rapport sur les activit�s entreprise en r�ponse aux d�cisions du SBSTA-9 et de la CdP-4. L'orateur souligna le besoin, entre autres: d'une meilleure orientation pour les soumissions des Parties concernant leurs plans et programmes nationaux dans le domaine de l'observation syst�matique; d'un financement � long terme pour les op�rations en cours; et de syst�mes compatibles avec les niveaux d'infrastructure des pays en d�veloppement. Il indiqua que le GCOS �tait en train d'explorer l'opportunit� d'�tablir un conseil intergouvernemental charg� de fournir les orientations n�cessaires pour le traitement des questions prioritaires et de proposer une s�rie de r�unions sur le th�me de la mise en application qui pourraient �galement servir pour l'identification des questions scientifiques, politiques ou financi�re devant �tre trait�es � l'�chelle r�gionale. Il appela le SBSTA � apporter son assistance � la mobilisation des ressources n�cessaires.
Le Pr�sident Bakary Kante introduisit les nouveaux membres du Bureau, Mohammad Reza Salamat (Iran), Vice-pr�sident du SBI et Klaus Radunsky (Autriche), Rapporteur. Il d�clara qu'apr�s consultation du Bureau de la CdP: la seconde revue de l'ad�quation des engagements sera trait�e � la CdP-6; la requ�te de la Turquie de ne plus figurer dans l'Annexe I sera d�battue d'ici la CdP-5; et que la requ�te du Kazakhstan d'amender l'Annexe I sera port�e � l'ordre du jour provisoire de la CdP-5. Le d�l�gu� des PHILIPPINES, appuy� par la CHINA, fit objection � la formulation du point de l'ordre du jour portant sur les communications des pays non vis�s � l'Annexe I qui fait r�f�rence � un processus d'examen des communications nationales, et sugg�ra de la remplacer par questions ayant trait � l'examen des communications des pays non vis�s � l'Annexe I. La CHINE, avec les PHILIPPINES et la REPUBLIQUE DE COREE, d�clara que le point portant sur l'�ch�ance des secondes communications des pays non vis�s � l'Annexe I �tait pr�matur�, compte tenu du fait que 11 pays en d�veloppement seulement ont soumis leurs premi�res communications nationales. Il attribua ce retard au FEM. L'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par le BOTSWANA, d�clara que la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 (effets adverses) du Protocole doivent �tre abord�s dans une session conjointe. La SUISSE d�clara que la session du SBI se devait de faire progresser autant d'�l�ments du Programme d'Action de Buenos Aires que possible, mais qu'elle devait s'efforcer aussi de faire avancer la mise en application de la Convention, et en particulier des Articles 4.8, 4.9 et 12. Le d�l�gu� appela � la mise en place d'un r�gime de conformit� fort et applicable et � des proc�dures de v�rification et de certification fiables.
Au sujet de l'examen des communications des Parties non vis�es � l'Annexe I, le d�l�gu� des PHILIPPINES s'interrogea sur la raison d'�tre de ce point de l'ordre du jour, compte tenu du fait que la Convention appelle � l'examen des communications nationales de toutes les Parties. L'UE, avec les ETATS-UNIS, d�clara que l'examen des communications nationales initiales doit aboutir � l'am�lioration des secondes communications nationales. Le d�l�gu� indiqua que les communications nationales peuvent aider � identifier les moyens suppl�mentaires n�cessaires aux Parties non vis�es � l'Annexe I dans leurs efforts visant � appliquer l'Article 12 (communication de l'information) et �voqua la n�cessit� d'une d�cision de la CdP sur le processus d'examen avant qu'on ait d�cid� de l'�ch�ance des secondes communications nationales. Le d�l�gu� des ETATS-
UNIS affirma que la r�vision du plan directeur �tait essentielle pour l'am�lioration des secondes communications nationales et proposa d'�largir les lignes directrices de mani�re � y inclure, entre autres, une couverture plus large et plus d�taill�e des inventaires de gaz � effet de serre (GES) et de l'information concernant les tendances en mati�re d'�missions de GES. L'AUSTRALIE apporta son soutien � la proposition de r�vision des lignes directrices concernant les communications des Parties non vis�es � l'Annexe I et d�clara que cela devait se faire avant l'�ch�ance des secondes communications nationales. La REPUBLIQUE DE COREE d�clara que l'examen des communications des Parties non vis�es � l'Annexe I doit identifier leurs difficult�s financi�res et techniques dans le domaine de la limitation des GES et doit �tre entrepris lorsque davantage de communications des Parties non vis�es � l'Annexe I seront disponibles.
Concernant la mise � disposition du soutien financier et technique pour l'�laboration des communications des Parties non vis�es � l'Annexe I, le G-77/CHINE souhaita �tre �difi� sur les raisons de la non-inclusion dans l'ordre du jour d'un point sur le m�canisme de financement et d�clara que l'�ch�ance des secondes communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I d�pendra de la disponibilit� des ressources financi�res. L'UE mit en relief les avantages que les pays en d�veloppement pourraient tirer de la pr�paration des communications nationales. Le JAPON souhaita voir le FEM �tre utilis� de mani�re efficace mais �tait pr�t � consid�rer d'autres voies permettant d'am�liorer les capacit�s des pays en d�veloppement en vue d'acc�l�rer l'�laboration des communications nationales. Le TOGO souligna la n�cessit� d'impliquer les experts locaux. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa l'entreprise d'une �valuation technique des inventories de GES individuel et la tenue d'un forum d'�change d'exp�rience pour les pays ayant soumis leurs communications. Le BRESIL souligna le besoin d'impliquer tous les secteurs pertinents dans l'�laboration des inventaires nationaux, car cela permettra d'engendrer une meilleure prise de conscience et davantage de cr�dibilit�. A la requ�te de plusieurs Parties, le Pr�sident Kante accepta de reprendre le d�bat sur ce sujet, mardi apr�s-
midi. Au sujet des contributions des Parties � la revue des activit�s d'habilitation entreprises par le FEM, l'UE et les ETATS-UNIS apport�rent leur appui � la proposition �crite soumise par la Suisse appelant � prendre en consid�ration toutes les contributions bilat�rales et multilat�rales, et pas uniquement les efforts du FEM. Le G-77/CHINE requit de plus amples renseignements sur le processus de revue. Le Pr�sident Kante d�clara que le Secr�tariat tiendra compte de ces commentaires dans l'�laboration de son rapport.
Concernant la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses), le Pr�sident fit part de la d�cision des Pr�sidents du SBI et du SBSTA d'�tablir un Comit� des Amis du Pr�sident, comprenant le Vice-pr�sident du SBI, les Coordinateurs du G-77/Chine, de l'UE, de l'EIT et du JUSCANZ, pour finaliser les termes de r�f�rence de l'atelier qui sera consacr� � ce th�me.
REUNION COJOINTE SBI/SBSTA: Le SBI et le SBSTA se r�uniront dans la Salle 'Maritim' � partir de 10h. SBI: Le SBI se r�unira dans la Salle 'Maritim' � partir de 15h. SBSTA: Le SBSTA se r�unira dans la Salle 'Beethoven' � partir de 15h. L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD), �diteur du Bulletin des N�gociations de la Terre, a le plaisir d'annoncer la nomination de David Runnalls, son nouveau Pr�sident Directeur G�n�ral.
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 l'Article 12
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