Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024502371
Timestamp: 2014-09-17 11:36:41+00:00

Document:
Version consolidée au 27 août 2011	Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ; Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Vu le décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 2011, Arrêtent :
L'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : A. Le département des formations de l'enseignement supérieur et de la recherche ; B. Le département des formations de l'enseignement scolaire et de l'innovation ; C. Le département des relations internationales et des partenariats ; D. Le secrétariat général, comprenant, outre la cellule informatique, la cellule communication et qualité et la cellule gestion des ressources humaines : ― le bureau des affaires financières ; ― le bureau de l'accueil des stagiaires, du patrimoine immobilier et du service intérieur. Les chefs de département ont qualité d'adjoint au directeur pour les questions relevant de leurs compétences.
Abroge Arrêté du 29 avril 2003 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 avril 2003 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 avril 2003 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 avril 2003 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 avril 2003 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 avril 2003 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 avril 2003 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 avril 2003 - art. 7 (Ab)

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7