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Timestamp: 2018-11-15 12:44:46+00:00

Document:
Arrêté du 23 mars 1995
ORGANISATION ET HORAIRES DES CLASSES PREPARATOIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES AUX GRANDES ECOLES
(Enseignement supérieur et Recherche : Enseignements supérieurs ; Education nationale : Lycées et Collèges)
Vu D. no 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. no 94-1015 du 23-11-1994 not. art. 2, 3et 11 ; A. du 23-11-1994 not. art. 2 , 4 et 5 ; A. du 23-3-1995 ; avis CSE du 26-1-1995 ; avis CNESER du 6-2-1995.
NOR : RESK9500107A
Article premier. - L'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont définies par les dispositions du présent arrêté.
TITRE PREMIER : Dispositions générales.
Art. 2. - Les classes préparatoires économiques et commerciales, option scientifique, sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat général, série Scientifique.
Art. 3. - Les classes préparatoires économiques et commerciales, option économique, sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat général, série Economique et sociale et série Littéraire, spécialité Mathématiques.
Art. 4. - Les classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat technologique, série Sciences technologiques tertiaires.
Art. 5. - Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de premièreet seconde années économiques et commerciales, option scientifique, sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 6. - Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de première et seconde années économiques et commerciales, option économique, sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 7. - Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de première et seconde années économiques et commerciales, option technologique, sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 8. - Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1, Economie, droit et gestion) sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 9. - Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2, Economie, méthodes quantitatives et gestion) sont fixés à l'annexe V du présent arrêté.
Art. 10. - L'horaire hebdomadaire de l'année d'étude en classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1, Economie, droit et gestion) est fixé à l'annexe VI du présent arrêté.
Art. 11. - L'horaire hebdomadaire de l'année d'étude en classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2, Economie, méthodes quantitatives et gestion) est fixé à l'annexe VII du présent arrêté.
Art. 12. - Les classes mentionnées aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix de l'étudiant.
TITRE II : Dispositions communes.
Art. 13. - La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans les classes préparatoires économiques et commerciales est fixée aux annexes VIII et IX du présent arrêté.
Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant trente semaines en classe de première année et durant vingt-cinq semaines en classe de seconde année ou en classes préparatoires pour techniciens supérieurs.
Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix élèves, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.
Art. 14. - A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année, par décision du chef d'établissement prise après avis du conseil de classe et de la commission d'admission et d'évaluation, compte tenu de ses compétences, notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé.
L'accès en classe de seconde année est subordonné à l'accomplissement de la scolarité dans la classe correspondante de première année.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux classes préparatoires pour techniciens supérieurs.
Art. 15. - Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, et pour les classes préparatoires comportant deux années d'études, aucun redoublement de la classe de première année n'est autorisé sauf en cas de maladie ou d'accident grave dûment attesté par un certificat médical et sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe et de la commission d'admission et d'évaluation, compte tenu de ses compétences notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé.
Aucun triplement de la classe de seconde année n'est autorisé sauf à titre exceptionnel, sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe et de la commission d'admission et d'évaluation, compte tenu de ses compétences notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé. Pour les classes préparatoires pour techniciens supérieurs, aucun triplement de la classe n'est autorisé, sauf à titre exceptionnel, sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe et de la commission d'admission et d'évaluation, compte tenu de ses compétences notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé.
Art. 16. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, options D 1 et D 2), mises simultanément en place à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
(JO des 2 mai 1995 et 17 avril 1997, BO nos 19 des 11 mai 1995 et 18 du 1er mai 1997 et BO hors série nos 1, volume 1 du 20 juillet 1995 et 2, volume 8, du 9 avril 1998.)
HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES, OPTION SCIENTIQUE
Initiation aux sciences économiques (facultatif)
HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES, OPTION ÉCONOMIQUE
Annexes (non reproduites ici)
HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES A L'ECOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE CACHAN (DÉPARTEMENT ECONOMIE ET GESTION, OPTION D 1, ECONOMIE, DROIT ET GESTION)
HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES A L'ECOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE CACHAN (DÉPARTEMENT ECONOMIE ET GESTION, OPTION D 2, ÉCONOMIE, MÉTHODES QUANTITATIVES ET GESTION)
HORAIRE HEBDOMADAIRE DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE POUR TECHNICIENS SUPÉRIEURS A L'ECOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE CACHAN (DÉPARTEMENT ECONOMIE ET GESTION, OPTION D 1, ECONOMIE, DROIT ET GESTION)
HORAIRE HEBDOMADAIRE DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE POUR TECHNICIENS SUPÉRIEURS A L'ECOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE CACHAN (DÉPARTEMENT ECONOMIE ET GESTION, OPTION D 2, ÉCONOMIE, MÉTHODES QUANTITATIVES ET GESTION)
Education physique et sportive : 2 heures de cours

References: art. 2
 art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14
 l'article 2

Art. 15
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2

Art. 16