Source: http://www.lac-haute-sure.lu/fr/urbanisme/modifications-ponctuelles-de-la-partie-graphique-du-pag
Timestamp: 2018-09-24 00:38:07+00:00

Document:
Modifications ponctuelles de la partie graphique du PAGActuellement sélectionné
Avis public en matière d'urbanisme
Projet des modifications ponctuelles de la partie graphique
du plan d'aménagement général (PAG) à Kaundorf « PAP in der Acht » et « um Knupp », à Nothum « um Knupp » et « Auf den Puellen », à Tarchamps « an der Greschen »
Généralités, réunion d'information et réclamations
Il est porté à la connaissance du public que, dans sa séance du 27.08.2018, le Conseil Communal de la Commune du Lac de la Haute-Sûre a donné son accord quant au projet de modifications ponctuelles de la partie graphique du plan d'aménagement général (PAG) à Kaundorf « PAP in der Acht » et « um Knupp », à Nothum « um Knupp » et « Auf den Puellen » , à Tarchamps « an der Greschen », accompagné des études préparatoires, les fiches de présentation, les parties graphiques et de l'analyse en matière d'incidences environnementales. Le projet des modifications sous rubrique a été élaboré par le bureau d'études PACT S.à.r.l de Grevenmacher.
Une réunion d'information pour les intéressés aura lieu à la salle des séances du conseil communal à Bavigne, 7, Doerfstrooss, le 13 septembre 2018 à 15 heures.
Conformément à l'article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain les observations et objections contre le projet doivent être présentées dans le délai de trente jours de la publication du dépôt du projet dans quatre quotidiens publiés et imprimés au Grand-Duché de Luxembourg, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune du Lac de la Haute-Sûre, 7 Doerfstrooss L-9635 Bavigne, sous peine de forclusion.
Par la lettre du 18.06.2018 le Ministre de l'Environnement a partagé l'appréciation du collège échevinal comme quoi des incidences notables sur l'environnement dans le sens de la loi modifiée du 22.05.2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ne sont pas prévisibles à travers la mise en œuvre du projet et que partant celui-ci ne nécessite pas une analyse plus approfondie dans le cadre d'un rapport sur les incidences environnementales.
En application des dispositions de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le conseil communal s'est rallié à la décision du collège échevinal daté du 01.06.2018 par laquelle ce dernier estime que les présentes modifications ponctuelles de la partie graphique du plan d'aménagement général (PAG) de la commune ne sont pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans le sens de la loi modifiée du 22.05.2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ne sont pas prévisibles à travers la mise en œuvre du projet et que partant celui-ci ne nécessite pas une analyse plus approfondie dans le cadre d'un rapport sur les incidences environnementales.
Conformément à l'article 12 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, un recours en annulation contre cette décision est ouvert devant le tribunal administratif. Ce recours doit être introduit, sous peine de déchéance dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de la publication du dépôt du projet dans quatre quotidiens publiés et imprimés au Grand-Duché de Luxembourg.
Conformément à l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, la délibération du Conseil Communal, le projet des modifications de la partie graphique du plan d'aménagement général, les étude préparatoires , les fiches de présentation, la partie graphique et l'analyse en matière d'incidences environnementales sont déposés pendant trente jours, au secrétariat communal 7 Doerfstrooss à Bavigne, où le public peut en prendre connaissance pendant les heures d'ouverture des bureaux.
Le dépôt est effectué le 7 septembre 2018 de sorte que le délai pendant lequel les intéressés peuvent prendre connaissance du projet court du 8 septembre 2018 au 8 octobre 2018 inclus.
Le projet est publié sous forme électronique sur le site internet www.lac-haute-sure.lu, rubrique Urbanisme.
La publication du dépôt du projet dans les quatres quotidiens publiés et imprimés au Grand-Duché de Luxembourg a eu lieu le 07.09.2018
Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.
Bavigne, le 7 septembre 2018
Dossiers du PAG:
Modifications ponctuelles PAG à Kaundorf - Etude préparatoire.pdf
Modifications ponctuelles PAG à Kaundorf - Fiche de présentation.pdf
Modifications ponctuelles PAG à Kaundorf - Partie graphique.pdf
Modifications ponctuelles PAG à Nothum - Etude préparatoire.pdf
Modifications ponctuelles PAG à Nothum - Fiche de présentation.pdf
Modifications ponctuelles PAG à Nothum - Partie graphique.pdf
Modifications ponctuelles PAG à Nothum - Schéma directeur.pdf
Modifications ponctuelles PAG à Tarchamps - Etude préparatoire.pdf
Modifications ponctuelles PAG à Tarchamps - Fiche de présentation.pdf
Modifications ponctuelles PAG à Tarchamps - Partie graphique.pdf
Modifications ponctuelles PAG à Tarchamps - Schéma directeur.pdf
Strategische Umweltprüfung zum PAG (SUP)
Modifications ponctuelles PAG - Artenschutzprüfung.pdf
Modifications ponctuelles PAG - Avis 2.3 MDDI.pdf
Modifications ponctuelles PAG - SUP Kaundorf, PAP In der Acht, Art. 2.pdf
Modifications ponctuelles PAG - SUP Kaundorf, Um Knupp, Art. 2.pdf
Modifications ponctuelles PAG - SUP Nothum, Art. 2.pdf
Modifications ponctuelles PAG - SUP Tarchamps, Art. 2.pdf
Modifications ponctuelles PAG - UEP.pdf

References: l'article 13
 l'article 12
 l'article 12
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2