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Timestamp: 2019-04-25 02:31:23+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 22/02/2013 portant nomination des membres de la commission de gestion du musee royal de l'armee et d'histoire militaire
Arrêté Ministériel du 22 février 2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
2013007111
22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
Le Ministre de la Défense, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, l'article 95;
Vu l' arrêté royal du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007093 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4, § 1er, b), 5° ;
Considérant que par l'arrêté ministériel n° 88624 du 22 octobre 2008 relatif à la nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, les membres avec voix délibérative sont nommés pour une durée de quatre ans;
Considérant que le mandat de la commission de gestion a expiré le 16 octobre 2012 et qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service;
Considérant la proposition établie en date du 8 février 2013 par le directeur général du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, Arrête :
Article 1er.Mmes : Motteux, Martine, Pisani, Camille.
MM. : De Ren, Leo, Delporte, Jean-Marc, Mairesse, François, Velle, Karel.
Sont nommés membres avec voix délibérative de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire pour une durée de quatre ans.
Art. 2.M. De Gryse, Piet, chef de travaux principal, est nommé membre avec voix consultative de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire pour une durée de quatre ans.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2012.
Art. 4.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Bruxelles, le 22 février 2013.
agrément Notoriété professionnelle. - Reconnaissances. - Ecole supérieure des Arts Par arrêté ministériel du 22 février 2013 une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. François DUCAT
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References: l'article 95
 l'article 4
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4