Source: https://gihplr.org/mobilite/aam/sete/rf/
Timestamp: 2020-08-09 01:40:26+00:00

Document:
Règlement de Fonctionnement secteur Sète – GIHP Occitanie – LR
Règlement de Fonctionnement secteur Sète
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Ce dispositif à disposition des adhérents du GIHP est subventionné par la Communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée.
Le dispositif s’adresse aux personnes ayant un handicap, moteur ou visuel, permanent et habitant sur le secteur de la Communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée.
Le dispositif d’aide et d’accompagnement à la mobilité fonctionne, sur réservation, du lundi au dimanche (jours fériés compris), de 7 H 00 à 19 H 00. Une souplesse sera apportée, si besoin, à ces horaires pour des déplacements plus matinaux ou plus tardifs, sous réserve d’un délai de réservation suffisant et en fonction des disponibilités.
Le dispositif assure un accompagnement de porte à porte. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer que les sites d’origine et de destination sont accessibles (cf art. 5a).
Tout refus d’application de ces dispositions entraîne la suspension des déplacements (cf art. 24).
Tout défaut relatif à l’application de ces dispositions entraîne la suspension des déplacements (cf art. 24).
Le transport d’un enfant de moins de 10 ans, ne peut être réalisé qu’en présence obligatoire d’un accompagnateur majeur et valide (cf art. 14b).
Si l’enfant se déplace dans un fauteuil roulant, ce dernier doit être conforme aux normes. Les mêmes règles relatives à la sécurité, à l’accessibilité et aux transferts que celles des adultes s’appliquent (cf art. 5).
au 04 67 53 33 34 de 9 H 00 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 00 du lundi au vendredi (jours ouvrés)
Au delà de 17 H 00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, le conducteur-accompagnateur de permanence sera à disposition de l’adhérent pour effectuer une annulation par exemple ou tenter de trouver une solution à une difficulté ponctuelle. Pour cela l’adhérent doit le contacter en composant le numéro de téléphone 06 26 68 43 90 et l’appel sera directement transféré dans le véhicule.
Dans le cadre de la facturation mensuelle, le règlement doit s’effectuer par retour de courrier et au plus tard à la date d’échéance indiquée, par chèque ou virement. Le règlement de la facture mensuelle en espèce n’est accepté qu’à titre exceptionnel. Il ne peut s’effectuer que directement auprès de l’antenne de Sète. Le paiement en espèce fera l’objet d’un reçu.
Après notification de ce courrier, et à défaut de paiement à la date indiquée dans ce dernier, les déplacements seront suspendus et les montants seront intégralement dus (cf art. 24).

References: art. 5
 art. 24
 art. 24
 art. 14
 art. 5
 art. 24