Source: https://www.cwtach.ch/fr/verband/statuts-de-l-association
Timestamp: 2020-07-12 08:33:57+00:00

Document:
Statuts de la association
Dans les présents statuts, les termes employés au masculin pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin .
Art. 1 L’association portant la désignation CHEN XIAOWANG WORLD TAIJIQUAN ASSOCIATION SWITZERLAND, ci-après CWTACH, a été fondée au sens des art. 60 ss CC et a son siège à Olten.
Art. 2 1 CWTACH a pour but :
de réunir les personnes qui pratiquent et diffusent les enseignements du grand maître (GM) Chen Xiaowang
d’encourager et de diffuser le Tai ji quan selon le GM Chen Xiaowang
d’assurer la qualité du Tai ji quan selon le GM Chen Xiaowang
2 L’association CWTACH respecte les prescriptions du GM Chen Xiaowang.
Art. 3 1 Les organes de CWTACH sont :
2 Au besoin, l’Association peut former des groupes de travail.
3 Les membres des organes susmentionnés travaillent, de manière générale, bénévolement. L'association peut toutefois les dédommager du montant effectif de leurs frais. Les spécificités liées à de tels remboursements sont explicitées dans un règlement annexe.
Art. 4 1 L’organe suprême de CWTACH est l’Assemblée des membres.
2 Une assemblée des membres ordinaire a lieu une fois par an au premier trimestre. Les membres sont invités à l’Assemblée des membres trois semaines à l’avance et reçoivent la liste des points de l’ordre du jour à traiter.
3 Le Comité ou un cinquième des membres peuvent demander une assemblée des membres extraordinaire. L’invitation doit également parvenir aux membres par écrit au moins trois semaines à l’avance avec la liste des points de l’ordre du jour à traiter.
Compétences de l’Assemblée des membres
Art. 5 1 Les compétences suivantes sont du ressort de l’Assemblée des membres :
approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de révision, octroi de la décharge
élection du Président, des autres membres du Comité et de deux réviseurs aux comptes
fixation des cotisations de membre
traitement et décision d’une exclusion de membre
dissolution de CWTACH à la majorité des deux tiers
2 Les motions à l’Assemblée des membres doivent parvenir au Comité au plus tard cinq jours avant l’Assemblée.
Prise de décision et droit de vote à l’Assemblée des membres
Art. 6 1 Les décisions se prennent à la majorité relative des suffrages exprimés, à moins que les statuts n’en disposent autrement. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.
2 Les enseignants et les membres actifs ont droit de vote à l’Assemblée des membres.
Art. 7 1 Le Président est l’interlocuteur du GM Chen Xiaowang.
2 L’élection du Président requiert l’accord du GM Chen Xiaowang (droit de veto).
Art. 8 1 Le Comité est formé d’au moins trois membres, le Président, le Vice-Président et le secrétaire.
2 Le Comité représente CWTACH vis-à-vis de l’extérieur et gère les affaires courantes. Il est compétent pour toutes les affaires de l’association qui ne sont pas réservées à un autre organe par la loi ou par les statuts.
3 Le Président a pouvoir de signature individuelle pour l’association.
Art. 9 Le Comité constitue une Commission Technique (CT) formée de représentants officiels du Tai ji quan selon le GM Chen Xiaowang. Les membres de la CT doivent être reconnus par le GM Chen Xiaowang. Le Comité propose la CT et soumet sa proposition au GM pour approbation (par écrit).
Réviseurs aux comptes
Art. 10 1 Les réviseurs aux comptes vérifient les comptes annuels et soumettent leur rapport et leur proposition par écrit à l’Assemblée des membres.
2 La durée du mandat est d’un an. Une réélection est possible.
Groupes de travail n
Art. 11 Au besoin, certains travaux sont délégués à un groupe de travail.
Art. 12 1 Toutes les personnes physiques et morales peuvent être membres de CWTACH.
2 Le Comité enregistre les adhésions des membres.
3 Catégories de membres :
Art. 13 Le montant des cotisations de membre est fixé sur proposition du Comité par l’Assemblée des membres.
Extinction de l’adhésion
Art. 14 1 L’adhésion prend fin en cas de décès, de démission ou d’exclusion.
2 La démission est possible à tout moment. La lettre de démission doit parvenir au Président au moins quatre semaines avant l’Assemblée des membres ordinaire.
Art. 15 1 La licence d’enseignement est octroyée après la certification par le GM Chen Xiaowang.
2 Elle est publiée par CWTACH sur le site web de l’association.
Garantie de la qualité,
Art. 16 Tous les membres certifiés de l'association doivent effectuer au moins 10 heures de perfectionnement annuel auprès de Maître Chen Xiaowang ou d'un(e) maître agrée du style Chen et/ou ou au moins 20 heures auprès d'un enseignant de l'association élève direct agrée par maître Chen Xiaowang.
Retrait de la licence d’enseignement
Art. 17 La licence d’enseignement peut être retirée par le GM Chen Xiaowang ou par la Commission Technique avec indication des motifs.
Art. 18 L’association est responsable exclusivement de tous les engagements de CWTACH. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Art. 19 Toute modification des présents statuts requiert l’accord de deux tiers des ayants droit de vote, à l’exception du droit de veto du GM Chen Xiaowang.
Dissolution de CWTACH
Art. 20 1 La dissolution de CWTACH peut être décidée à la majorité relative des suffrages exprimés à condition qu’au moins trois quarts des membres participent à l’Assemblée.
2 En cas de dissolution, le capital de l’association est versé à une institution qui poursuit le même but ou un but analogue.
Art. 21 Les présents statuts ont été adoptés à l’Assemblée constituante du 26 juin 2011 et sont entrée en vigueur à cette date.
Daniel Stehli Beat Garnhartner
Statutes CWTACH.pdf [224.47Kb]

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21