Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/307410/Sans%20nom.html
Timestamp: 2020-02-25 13:06:33+00:00

Document:
ARME1851004A fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences.
NOR A R M E 1 8 5 1 0 0 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 juin 2016 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences.
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié, portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 3 février 2016 relatif au fonctionnement du conseil d'instruction de la base pétrolière interarmées ;
Vu la décision n° 1410/DEF/DCSEA/DIR/DPS du 10 avril 2015 relative à la création du conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service des essences des armées,
Les officiers logisticiens des essences sont recrutés au grade de lieutenant parmi les élèves ayant satisfait aux deux ans de formation initiale. Les conditions de cette scolarité sont prévues dans le présent arrêté.
L'enseignement délivré a pour but de préparer les futurs officiers logisticiens des essences (OLE) aux responsabilités d'encadrement, de commandement et d'expertise définies à l'article 1er. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 susvisé.
Certains modules peuvent être organisés en partenariat avec d'autres organismes civils ou militaires. Dans ce cas, les formations dispensées font l'objet de conventions entre les organismes de formation concernés et le service des essences des armées (SEA).
Une instruction sous timbre de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) fixe, pour les examens en cours de scolarité, les conditions et modalités d'organisation ainsi que les modalités d'appréciation des élèves officiers.
1. qui n'a pas validé un ou plusieurs modules en cours de scolarité ;
3. ou dont les résultats en cours de scolarité sont insuffisants.
Pour les élèves visés à l'article 7. du présent arrêté, des épreuves de rattrapage peuvent être organisées sur proposition du conseil d'instruction.
La scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance de l'attestation de réussite de la formation de spécialité des officiers élèves du corps des OLE.
En fin de scolarité, les officiers élèves ayant validé leur formation sont classés par ordre de mérite. Ce classement est arrêté par le directeur central du SEA sur proposition du directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA).
Les élèves visés à l'article 7., dont la scolarité a été validée par décision du directeur central du SEA sur proposition du conseil d'instruction, à l'exclusion de ceux qui n'ont pas pu suivre la totalité de la durée de l'enseignement ou participer à l'intégralité des épreuves pour des raisons de santé, sont classés par ordre de mérite derrière les élèves visés à l'article 11. Ce classement est arrêté par le directeur central du SEA.
Il est établi dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 11.
Les officiers élèves recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 susvisé et dont la scolarité a été validée sont nommés dans le grade de lieutenant au 1er août de l'année de leur sortie d'école. Ils prennent rang dans l'ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l'article 15 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 susvisé.
Les élèves sont affectés pour emploi aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan à compter du premier jour de la scolarité, puis à la BPIA dès le premier jour du mois suivant la validation de la première année de formation.
Les élèves sont administrés par leur force armée ou formation rattachée (FAFR) d'origine durant la première année de formation et par la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées durant la deuxième année de formation.
Pour les élèves officiers admis au titre du 2° de l'article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 susvisé, un ordre de mutation est émis par leur FAFR d'origine.
L'arrêté du 14 juin 2016 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences est abrogé.
Formation commandement, management et administration.

References: l'article 1
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 4
 l'article 15
 l'article 4