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Timestamp: 2016-10-22 03:37:43+00:00

Document:
recourantes, toutes deux repr�sent�es par Me B�n�dict Fontanet, avocat,
intim�s, tous repr�sent�s par Me Pierre Bayenet, avocat,
�vacuation d'immeubles,
Les trois b�timents contigus sis en ville de Gen�ve, Boulevard de la Tour 12 et 14 et Boulevard des Philosophes 24, sont des maisons d'habitation destin�es depuis longtemps � �tre reconstruites ou transform�es. Le 9 novembre 1988, environ cinquante personnes se sont introduites dans des logements vides de ces immeubles, pour les occuper. Les repr�sentants des propri�taires ont imm�diatement d�pos� des plaintes p�nales et r�clam� l'intervention de la police. Le 10 novembre 1988, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a rendu trois ordonnances concernant chacun des b�timents, invitant la force publique � en expulser tout individu qui s'y trouvait en flagrant d�lit d'occupation illicite. Le m�me jour, le Conseil d'Etat a d�cid� de ne pas mettre en oeuvre la force publique. Les propri�taires des immeubles ont recouru au Tribunal f�d�ral. Par un arr�t rendu le 8 mai 1991 (cause 1P.624/1989), la Ire Cour de droit public a admis le recours et invit� le Conseil d'Etat � ex�cuter les ordonnances du Procureur g�n�ral du 10 novembre 1988 (arr�t publi� in SJ 1991 p. 602).
Les autorit�s cantonales n'ont pas donn� suite � cet arr�t, en se fondant sur une pratique locale selon laquelle il �tait en principe renonc� � l'expulsion des occupants illicites (ou squatters) aussi longtemps que les propri�taires de l'immeuble occup� n'�taient pas au b�n�fice d'une autorisation de construire ou de transformer. L'inex�cution de l'arr�t pr�cit� n'a pas fait l'objet d'un recours au Conseil f�d�ral au sens de l'art. 39 al. 2 OJ. En octobre 1996, le repr�sentant des propri�taires a propos� � l'association regroupant les squatters (l'association X.________) d'entrer en n�gociation "pour l'achat de l'un ou des deux immeubles pour une coop�rative d'habitation". Cette d�marche n'a pas abouti. Donnant suite � une motion adopt�e le 4 d�cembre 1997 par le Grand conseil du canton de Gen�ve, le Conseil d'Etat a invit� les propri�taires et les squatters � entrer en n�gociations. Dans ce cadre, les propri�taires ont formul� diverses offres entre 1999 et 2000, proposant en substance la vente des immeubles aux squatters ou la conclusion d'un bail de longue dur�e. Ces n�gociations n'ont pas abouti. Par la suite, de nouvelles n�gociations ont �t� tent�es, mais ont �t� abandonn�es. Enfin, une derni�re offre des propri�taires a �t� refus�e par l'association X.________ en octobre 2001.
Les propri�taires des immeubles litigieux ont sollicit� des autorisations de construire, qui sont entr�es en force le 27 septembre 2005. Les immeubles sont actuellement toujours occup�s par des squatters. Le 19 octobre 2005, ces derniers ont trouv�, affich� sur les portes des immeubles, l'avis suivant dat� du jour m�me, sur papier � en-t�te du D�partement cantonal de justice et police et des transports, corps de police, "La B.R.I.C, Service Squatters":
"Note � l'attention des occupants de l'immeuble sis Boulevard des Philosophes 24, Boulevard de la Tour 12 et 14, 1205 Gen�ve.
Nous vous informons que, conform�ment aux instructions de Monsieur le Procureur g�n�ral, vous �tes invit�s � vous organiser de telle sorte que les lieux soient lib�r�s pour le mardi 22 novembre 2005 � 0830.
Dans le m�me temps, veuillez emporter toutes vos affaires personnelles.
Un communiqu� de presse a �t� diffus� le m�me jour, expliquant que le Procureur g�n�ral avait estim� que les conditions �taient r�unies pour prononcer l'ordre d'�vacuation de ces immeubles, qui devaient faire l'objet de travaux � compter du 22 novembre 2005. Le communiqu� pr�cisait en outre que ces travaux auraient lieu dans le cadre d'un projet visant � construire des logements destin�s notamment � des familles et que, "dans le contexte actuel de p�nurie de logements que conna�t Gen�ve, une telle construction d'habitations r�pond � l'int�r�t public".
Le 7 novembre 2005, C.________ et consorts ont adress� au Tribunal f�d�ral un recours de droit public tendant � l'annulation des "ordonnances d'�vacuations relatives aux immeubles sis 24 Boulevard des Philosophes ainsi que 12 et 14 Boulevard de la Tour, 1205 Gen�ve, adopt�es par le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve le 19 octobre 2005".
Interpell�, le Procureur g�n�ral a envoy� au Tribunal f�d�ral la copie d'une lettre qu'il avait adress�e le 19 octobre 2005 au Chef de la police cantonale. Cette lettre a la teneur suivante:
"Je vous prie de trouver ci-joint copie du courrier que m'adresse le repr�sentant du propri�taire des immeubles [sis 24, Boulevard des Philosophes et 12-14, Boulevard de la Tour].
Ces derniers doivent faire l'objet de travaux appoint�s au 22 novembre 2005.
Les conditions sont d�s lors r�unies pour exiger le d�part de tout occupant illicite d�s avant le d�but des travaux.
Je vous prie d�s lors de bien vouloir inviter vos services � proc�der selon les modalit�s usuelles.
Au besoin, il sera fait usage de la force, l'identification et l'audition des occupants s'av�rant alors n�cessaire."
Dans une lettre d'accompagnement du 14 novembre 2005, le Procureur g�n�ral a donn� les explications compl�mentaires suivantes: la lettre pr�cit�e est un ordre donn� � la police dans le cadre de la proc�dure p�nale P/14176/1991; il n'y a pas d'autre "ordonnance" rendue par le Minist�re public susceptible en tant que telle de recours au Tribunal f�d�ral; le Minist�re public n'agit pas en tant qu'autorit� d'ex�cution d'une d�cision civile mais "dans le cadre tant d'une proc�dure p�nale ouverte pour violation de domicile que de l'art. 43 al. 1 let. c de la loi genevoise d'organisation judiciaire".
Par arr�t du 16 novembre 2005 (cause 1P.723/2005), la Ire Cour de droit public a d�clar� le recours de droit public irrecevable et a transmis l'affaire au Tribunal administratif du canton de Gen�ve. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� en substance que le Procureur g�n�ral agissait, � premi�re vue, en tant qu'autorit� administrative, ce qui ouvrait une voie de recours cantonale devant le Tribunal administratif.
Cette autorit� s'est effectivement d�clar�e comp�tente et a admis le recours, par arr�t du 17 janvier 2006. En substance, le Tribunal administratif a consid�r� que les propri�taires des immeubles squatt�s devaient s'adresser en priorit� au juge civil pour obtenir le respect de leurs droits, une mesure de police ne se justifiant que si les int�r�ts en jeu et la gravit� de l'atteinte qui leur est port�e n�cessitaient une intervention imm�diate, impossible � obtenir � temps du juge civil. De plus, il a consid�r� que les propri�taires s'�taient accommod�s de la situation, ne f�t-ce que provisoirement, et avaient renonc� � l'usage imm�diat de leur droit de reprise, de sorte que l'ordre public n'�tait plus troubl� par l'usurpation. L'art. 43 al. 1 let. c de la loi cantonale sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (ci-apr�s: LOJ) ne constituait d�s lors pas une base l�gale ad�quate pour l'intervention de la force publique. Enfin, la constatation de l'ill�galit� de la d�cision attaqu�e ne violait pas la garantie de la propri�t� au sens de l'art. 26 al. 1 Cst.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ et B.________ - propri�taires actuels des immeubles litigieux - demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et "d'ordonner au Conseil d'Etat d'ex�cuter les ordonnances du Procureur g�n�ral des 10 novembre 1988 et 29 octobre 2005". Elles se plaignent d'une atteinte � la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.), d'une violation du droit � la protection de la bonne foi (art. 9 Cst.), d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits ainsi que dans l'application de droit cantonal et, enfin, d'une violation de leur droit d'�tre entendues (art. 29 al. 2 Cst.). A titre de mesures provisionnelles, elles demandent au Tribunal f�d�ral d'ordonner l'ex�cution de l'ordonnance du Procureur g�n�ral du 19 octobre 2005.
Par ordonnance du 22 mars 2006, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles. Le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a renonc� � pr�senter des observations. C.________ et consorts se sont d�termin�s; ils concluent � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. Au terme de ses observations, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve conclut � l'admission du recours.
1.1 Le recours de droit public est form� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale, pour violation de droits constitutionnels (art. 84 al. 1 let. a et 86 al. 1 OJ). En tant que propri�taires des immeubles occup�s, les recourantes ont qualit� pour se plaindre d'une violation de l'art. 26 Cst.; elles ont en outre un int�r�t �vident � l'annulation de l'acte attaqu� (art. 88 OJ). Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il convient d'entrer en mati�re.
1.2 En r�gle g�n�rale, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e et toute autre conclusion est irrecevable (ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5). Il n'appara�t pas en l'esp�ce que l'annulation du prononc� attaqu� ne suffirait pas � r�tablir une situation conforme � la constitution, de sorte que les recourantes ne sont pas habilit�es � r�clamer que des injonctions soient adress�es au Conseil d'Etat (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332 s.; 119 Ia 28 consid. 1 p. 30). La conclusion formul�e � cet �gard est donc irrecevable.
1.3 Sauf exceptions, dont aucune n'est r�alis�e en l'esp�ce, des faits ou moyens de preuve nouveaux ne peuvent �tre produits dans le cadre d'un recours de droit public (cf. ATF 118 Ia 369 consid. 4d p. 371 s.; 108 II 69 consid. 1 p. 71; 107 Ia 265 consid. 2a et les arr�ts cit�s; Walter K�lin, Das Verfahren des staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 369 ss). Les nouvelles pi�ces d�pos�es par le Procureur g�n�ral � l'appui de ses observations sont donc irrecevables et doivent �tre �cart�es du dossier.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourantes se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendues (art. 29 al. 2 Cst.), en raison du fait que le Tribunal administratif ne les a pas invit�es � se d�terminer sur une appr�ciation juridique qu'elles tiennent pour impr�visible.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s). Si l'int�ress� peut en principe s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une d�cision ne soit prise, le droit d'�tre entendu ne lui conf�re pas pour autant le droit de prendre position sur l'appr�ciation juridique des faits (ATF 108 Ia 293 consid. 4c p. 295). Une exception � ce principe est toutefois admise lorsque l'autorit� a l'intention de se fonder sur un motif juridique inconnu des parties et dont celles-ci ne pouvaient pr�voir l'adoption (ATF 126 I 19 consid. 2c/aa p. 22; 124 I 49 consid. 3c p. 52; 115 Ia 94 consid. 1b p. 96 s.; Andr� Grisel, Trait� de droit administratif, vol. I, Neuch�tel 1984, p. 381; Georg M�ller, in Aubert et al. (�d.), Commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse du du 29 mai 1874, B�le, Zurich et Berne 1993, n. 105 ad. art. 4). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les exigences pos�es par l'art. 29 al. 2 Cst. ont �t� respect�es (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51, 122 I 153 consid. 3 p. 158 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'occurrence, les recourantes se disent surprises par le fait que l'autorit� attaqu�e se serait fond�e sur le droit fran�ais pour qualifier le Procureur g�n�ral d'autorit� administrative. La distinction entre les actes de police judiciaire et de police administrative �tant � leurs yeux impr�visible, elles estiment que le Tribunal administratif aurait d� les inviter � se d�terminer sur ce point. A cet �gard, il y a lieu de relever qu'� la lecture de l'arr�t par lequel la Cour de c�ans a renvoy� l'affaire au Tribunal administratif, les recourantes pouvaient s'attendre � ce que le Procureur g�n�ral soit qualifi� d'autorit� administrative; elles �taient d�s lors en mesure de s'exprimer sur cette question, ce qu'elles ont d'ailleurs fait dans leur d�termination du 14 d�cembre 2005. Au demeurant, s'il est vrai que l'autorit� attaqu�e mentionne bri�vement le droit fran�ais dans son raisonnement (arr�t attaqu� consid. 3c � 4), elle ne le fait qu'� titre de comparaison, afin de pr�ciser qu' "en droit �tranger, on distingue �galement les actes de police judiciaire de ceux de police administrative...". Elle ne se fonde d�s lors pas sur ce droit pour proc�der � la distinction pr�cit�e. Elle s'appuie au contraire sur la pratique cantonale en la mati�re, �tant pr�cis� que cette distinction ressort du reste de la loi cantonale sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (ci-apr�s: LPA) elle-m�me, puisque celle-ci exclut de son champ d'application les actes de police judiciaire (art. 2 let. b LPA). Dans ces conditions, il n'�tait pas n�cessaire de donner aux recourantes l'occasion de s'exprimer � nouveau sur cette question. Ce grief doit donc �tre rejet�.
Remettant en question la comp�tence du Tribunal administratif pour trancher la question litigieuse, les recourantes invoquent une application arbitraire de l'art. 43 LOJ ainsi que des art. 2, 5, 59 let. b et 60 let. b LPA.
3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178).
3.2 L'art. 43 LOJ fait partie du titre VII de cette loi, consacr� au Minist�re public. Il a la teneur suivante:
1Outre les attributions qui lui sont conf�r�es par le code de proc�dure p�nale, le procureur g�n�ral veille:
a) au maintien des lois et r�glements;
b) � la conservation des droits et des propri�t�s publiques;
c) en g�n�ral � tout ce qui peut concerner l'ordre public.
2Il d�f�re toutes les infractions aux lois, qui parviennent � sa connaissance, au Conseil d'Etat ou aux tribunaux, suivant la nature desdites infractions.
Selon les recourantes, le Tribunal administratif aurait fait preuve d'arbitraire en r�duisant l'ordre public au sens de cette disposition "� sa seule dimension administrative". Le Tribunal f�d�ral s'est d�j� prononc� sur cette question dans son arr�t 1P.723/2005 du 16 novembre 2005, auquel les recourantes peuvent �tre renvoy�es. Il a en substance �t� dit que le Procureur g�n�ral qui prend des d�cisions dans le cadre de l'art. 43 al. 1 let. c LOJ aux fins de pr�server l'ordre public, agit non pas dans le cadre du droit de proc�dure p�nale ou civile, mais dans le cadre du droit public (arr�t pr�cit�, consid. 4.3). Pour le surplus, la question de savoir s'il existe un trouble � l'ordre public dans le cas d'esp�ce sera examin�e avec le fond (cf. infra consid. 5).
3.3 Les recourantes soutiennent en outre que le Procureur g�n�ral aurait agi en tant qu'autorit� judiciaire et qu'il ne saurait �tre assimil� � une autorit� administrative au sens de la LPA. En se d�clarant comp�tent sur cette base, le Tribunal administratif aurait donc fait une application arbitraire des art. 2 [recte: 1 al. 2] et 5 LPA.
3.3.1 Aux termes de l'art. 1 al. 2 LPA, sont r�put�es autorit�s au sens de cette loi les autorit�s administratives ainsi que les juridictions administratives. L'art. 5 LPA �num�re les autorit�s administratives vis�es par cette disposition:
Sont r�put�es autorit�s administratives au sens de l'article 1:
c) les d�partements
e) les corporations et �tablissements de droit public
f) les autorit�s communales, les services et les institutions qui en d�pendent
g) les personnes, institutions et organismes investis du pouvoir de d�cision par le droit f�d�ral ou cantonal
3.3.2 En l'esp�ce, s'il est vrai que le Procureur g�n�ral n'est pas mentionn� express�ment par l'art. 5 LPA, il n'appara�t cependant pas insoutenable de consid�rer qu'il entre dans la cat�gorie vis�e par la let. g, d�s lors que, lorsqu'il agit pour pr�server l'ordre public, il est investi d'un pouvoir de d�cision en mati�re de droit public par l'art. 43 al. 1 let. c LOJ. C'est du reste sur cette base que la Cour de c�ans a consid�r� que dans ce cas il agissait, � premi�re vue, en tant qu'autorit� administrative au sens de la LPA (arr�t 1P.723/2005 pr�cit�, consid. 4.3), ce que le Tribunal administratif a confirm� dans l'arr�t attaqu�. Cette solution est conforme au principe de l'attribution g�n�rale de comp�tence au Tribunal administratif, qui signifie notamment qu'il faut partir de l'id�e que le recours devant cette juridiction est en principe ouvert, � moins qu'une disposition l�gale particuli�re ne pr�voie le contraire (Thierry Tanquerel, Les principes g�n�raux de la r�forme de la juridiction administrative genevoise, in RDAF 2000 p. 475 ss, p. 479). Au demeurant, les recourantes ne d�montrent pas en quoi cette solution serait en contradiction manifeste avec l'art. 5 LPA, de sorte que ce grief doit lui aussi �tre rejet�.
3.4 En vertu de l'art. 59 let. b LPA, le recours au Tribunal administratif n'est pas recevable contre "les mesures d'ex�cution des d�cisions". Invoquant une application arbitraire de cette disposition, les recourantes soutiennent que la d�cision rendue le 19 octobre 2005 par le Procureur g�n�ral est une mesure d'ex�cution des ordonnances d'�vacuation du 10 novembre 1988, ainsi que de l'autorisation de construire entr�e en force le 27 septembre 2005. Il y a toutefois lieu de relever que la d�cision litigieuse ne se r�f�re pas aux ordonnances de 1988 et qu'elle se fonde sur de nouveaux �l�ments de fait, � savoir le d�but prochain de travaux dans les immeubles litigieux et le respect des conditions pour exiger le d�part des occupants. Il n'est donc pas insoutenable de la consid�rer comme une nouvelle d�cision et non comme une simple mesure d'ex�cution. De plus, bien qu'elle �voque les travaux projet�s, cette d�cision ne mentionne pas non plus l'autorisation de construire � laquelle se r�f�rent les recourantes et il n'appara�t pas que celle-ci ordonne une �vacuation que le Procureur g�n�ral n'aurait plus qu'� faire ex�cuter. Il n'est donc pas arbitraire de consid�rer que la d�cision litigieuse n'est pas une mesure d'ex�cution au sens de l'art. 59 let. b LPA, si bien que ce grief doit �galement �tre rejet�.
3.5 Les recourantes se plaignent enfin d'une application arbitraire de l'art. 60 let. b LPA, aux termes duquel a qualit� pour recourir "toute personne qui est touch�e directement par une d�cision et a un int�r�t personnel digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e". Selon elles, l'autorit� attaqu�e aurait consid�r� de mani�re insoutenable que les squatters disposaient d'un int�r�t digne de protection au contr�le de la d�cision litigieuse. Le Tribunal administratif a consid�r� que, vu les "circonstances tr�s particuli�res" du cas d'esp�ce, les intim�s avaient un int�r�t de fait au contr�le de la d�cision d'�vacuation. Il a notamment pris en consid�ration le fait que la majorit� des occupants avait annonc� � l'office comp�tent vouloir constituer un domicile l�gal dans les immeubles occup�s et il a tenu compte du r�le tenu par les autorit�s cantonales, qui ont fait perdurer cette situation par leur inaction. De m�me, il a relev� que le contr�le avait pour objet la seule question de l'�vacuation des squatters, contre lesquels il serait au besoin fait usage de la force publique. D�s lors qu'un simple int�r�t de fait est suffisant pour agir devant le Tribunal administratif (cf. arr�t 1A.47/2002 du 16 avril 2002, consid. 3 et les arr�ts cit�s), cette conception n'est pas manifestement insoutenable. Par cons�quent, ce grief doit lui aussi �tre rejet�.
Les recourantes se plaignent d'une violation de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.). Or, s'il est vrai que l'atteinte port�e � la propri�t� des recourantes est manifeste, il y a lieu de constater que ce n'est pas l'Etat qui en est l'auteur, mais bien les occupants illicites des immeubles concern�s. La question se pose d�s lors de savoir si les autorit�s cantonales avaient le devoir d'intervenir pour prot�ger la propri�t� des recourantes, en expulsant les squatters.
4.1 Les droits fondamentaux sont essentiellement dirig�s contre l'Etat, dont ils limitent le pouvoir et auquel ils imposent de s'organiser et d'agir de fa�on � �viter que ces droits ne soient viol�s (cf. Pascal Mahon, in Jean-Fran�ois Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse du 18 avril 1999, Zurich, B�le et Gen�ve 2003, p. 62 s.; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, 2e �d., Berne 2006, n. 117 p. 58). Selon les conceptions r�centes, les droits fondamentaux n'ont plus seulement une fonction de d�fense contre les atteintes caus�es par l'Etat, mais ils peuvent �galement fonder un devoir �tatique de protection contre les atteintes provoqu�es par des tiers (ATF 126 II 300, consid. 5a p. 314 et les r�f�rences; Michel Hottelier, La garantie constitutionnelle de la propri�t� en droit f�d�ral suisse: fondements, contenu et fonctions, in Revue internationale de droit compar� 1997, p. 156; Walter K�lin, Die staatsrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts in den Jahren 2000 und 2001, in RJB 2002 p. 615 ss). Certains auteurs reconnaissent en effet un devoir de protection �tatique en faveur de personnes menac�es dans leurs droits fondamentaux - tels que le droit � la vie, la libert� personnelle ou la libert� d'expression - l'exercice paisible de ces droits �tant une composante de l'ordre public, dont la sauvegarde incombe � l'Etat (J�rg Paul M�ller, Introduction aux droits fondamentaux, in Aubert et al. (�d.), Commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse du du 29 mai 1874, op. cit., n. 78 p. 24; Daniel Trachsel, �ber die M�glichkeiten justiziabler Leistungsforderung aus verfassungsm�ssigen Rechten der Bundesverfassung, th�se Zurich 1980, p. 151 ss). Le Tribunal f�d�ral a reconnu un tel devoir d'intervention pour prot�ger la libert� de conscience et de croyance (ATF 97 I 221 consid. 4d p. 230) ou la libert� de r�union et d'expression (ATF 12 p. 93 consid. 5 p. 108 s.), mais il ne l'a pas �tendu � tous les droits fondamentaux. Il a en particulier laiss� la question ind�cise s'agissant de la garantie de la propri�t� (ATF 119 Ia 28 consid. 2 p. 31 s.; arr�t 1P.175/2002 du 10 mai 2002, consid. 3.2).
Au demeurant, un �ventuel devoir d'intervention de l'Etat, requis par un citoyen atteint dans l'un de ses droits fondamentaux, ne saurait exister de fa�on absolue ou inconditionnelle. Il d�pend de la gravit� de l'atteinte ainsi que de l'ensemble des circonstances dans lesquelles l'Etat est appel� � agir par l'interm�diaire des forces de police; il est ainsi subordonn� � l'opportunit� de l'intervention, un large pouvoir d'appr�ciation �tant reconnu � la police ou aux autorit�s charg�es de son commandement (ATF 119 Ia 28 consid. 2 p. 31). A cet �gard, il faut relever que dans le cadre d'un litige entre particuliers, la victime d'un acte illicite s'adresse en principe au juge civil pour obtenir le respect de ses droits. Une mesure de police ne se justifie d�s lors que si la valeur des int�r�ts en jeu et la gravit� de l'atteinte qui leur est port�e n�cessitent une intervention imm�diate, impossible � obtenir en temps utile par la voie civile (arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 octobre 1980, publi� in SJ 1981 p. 114, consid. 6c p. 122; arr�t 1P.175/2002 pr�cit�, consid. 3.1).
4.2 En l'occurrence, l'atteinte � la propri�t� des recourantes r�side dans l'occupation de leurs immeubles par des squatters. Cette occupation dure depuis plus de dix-sept ans, sans que les propri�taires et ayants droit successifs des immeubles litigieux n'aient m�me tent� d'obtenir le respect de leurs droits en faisant appel au juge civil. Or, les recourantes ne d�montrent pas en quoi il �tait impossible d'obtenir satisfaction par cette voie. Au demeurant, ne serait-ce qu'en leur qualit� de propri�taires des immeubles occup�s, les recourantes disposent encore de divers moyens de droit priv� pour se d�fendre, en particulier de l'action en revendication de l'art. 641 al. 2 CC, qui est imprescriptible (cf. Paul-Henri Steinauer, Les droits r�els, tome premier, 3e �d., Berne 1997, p. 281 ss et les r�f�rences). Il y a lieu de pr�ciser � cet �gard que l'affirmation des recourantes selon laquelle elles n'auraient pas eu acc�s aux listes des occupants est contredite par les actes de la cause, desquels il ressort que la liste �tablie par la police le 23 novembre 2005 a �t� d�pos�e par le Procureur g�n�ral devant le Tribunal administratif. En outre, concernant l'argument selon lequel une �vacuation � l'issue d'une proc�dure civile serait impossible en raison d'un "tournus constant" parmi les occupants qui emp�cherait d'obtenir un ordre d'�vacuation opposable � chacun d'eux, il convient de relever que l'opposabilit� de l'ex�cution forc�e � des occupants sans droit qui ne seraient pas parties � la proc�dure ne para�t pas d'embl�e exclue (cf. Gwendoline Egger Rochat, Les squatters et autres occupants sans droit d'un immeuble, th�se Lausanne 2002, p. 370 s. et les r�f�rences). Il ne semble du reste pas non plus exclu que les recourantes puissent s'appuyer le cas �ch�ant sur les actions possessoires des art. 926 ss CC, si les conditions en sont � nouveau remplies. Enfin, il y a lieu de relever que le Procureur g�n�ral est comp�tent pour ordonner une �vacuation non seulement sur la base d'une atteinte � l'ordre public (art. 43 al. 1 let. c LOJ) mais aussi en tant qu'autorit� de l'ex�cution forc�e d'un jugement civil (art. 45 LOJ et 474 al. 1 de la loi cantonale de proc�dure civile du 10 avril 1987), ce qui simplifierait une �ventuelle coordination de ces deux voies. Dans ces conditions, les recourantes ne sauraient �tre suivies lorsqu'elles affirment qu'une �vacuation est impossible au terme d'une proc�dure civile; � tout le moins, elles ne l'ont pas �tabli. Ne serait-ce que pour cette raison, l'art. 26 Cst. n'imposait pas � l'Etat d'intervenir pour �vacuer les squatters dans le cas d'esp�ce. Il y a donc lieu de rejeter le grief tir� d'une violation de la garantie constitutionnelle de la propri�t�, sans qu'il soit n�cessaire de trancher la question de savoir si celle-ci peut fonder un devoir �tatique de protection contre les atteintes provoqu�es par des tiers.
Il reste � examiner si les recourantes peuvent pr�tendre � l'intervention de la force publique sur la base de l'art. 43 al. 1 let. c LOJ, dont le Tribunal f�d�ral revoit l'application sous l'angle de l'arbitraire.
5.1 Dans le canton de Gen�ve, l'art. 43 al. 1 let. c LOJ conf�re au Procureur g�n�ral la t�che de veiller "en g�n�ral � tout ce qui peut concerner l'ordre public". C'est sur la base de cette disposition que le Procureur g�n�ral a rendu sa d�cision du 19 octobre 2005 (cf. arr�t 1P.723/2005 du 16 novembre 2005, consid. 4.2). Dans un arr�t du 8 mai 1991 concernant d�j� l'occupation litigieuse, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que le Procureur g�n�ral pouvait se fonder sur l'art. 43 al. 1 let. c LOJ pour aider le possesseur d'un immeuble � en expulser tout occupant illicite sur la base de l'art. 926 al. 2 CC. Il a en effet admis que les actes d'usurpation ou de trouble de la possession vis�s � l'art. 926 CC portaient atteinte non seulement aux int�r�ts du possesseur troubl� ou �vinc�, mais aussi � l'ordre public (arr�t 1P.624/1989 du 8 mai 1991, publi� in SJ 1991 p. 602, consid. 3a). L'ordre public est menac� tant que la victime de l'usurpation est en droit de reprendre possession de la chose par la force, �tant pr�cis� que cette facult� s'�teint si elle n'est pas exerc�e imm�diatement (art. 926 al. 2 CC). Le calme et l'ordre sont en revanche r�tablis d�s le moment o� la violence de l'usurpateur est accomplie et r�volue et o� la victime s'est en quelque sorte accommod�e provisoirement de la situation, renon�ant � l'usage imm�diat de son droit de reprise. L'ordre public n'est pas troubl� du seul fait que subsiste une situation cr��e par un acte illicite enti�rement r�volu. Il appartient alors aux seules juridictions civiles de r�tablir, � titre provisoire ou d�finitif, une situation conforme au droit (arr�t du Tribunal f�d�ral 23 octobre 1980, publi� in SJ 1981 p. 114, consid. 6c p. 122).
5.2 En l'esp�ce, le Tribunal administratif a consid�r� qu'une intervention �tatique ne se justifiait plus sur la base de l'art. 43 al. 1 let. c LOJ, dans la mesure o� l'ordre public n'�tait plus troubl� par l'occupation des squatters. Les n�gociations men�es par les propri�taires l'ont conduit � admettre que ceux-ci s'�taient accommod�s de la situation, ne f�t-ce que provisoirement, et qu'ils avaient renonc� � l'usage imm�diat de leur droit de reprise au sens de l'art. 926 al. 2 CC. De plus, l'autorit� attaqu�e a retenu que le recours au juge p�nal ou civil n'�tait pas impossible, d�s lors que les individus �ventuellement concern�s par de telles proc�dures �taient identifiables.
Il est vrai qu'en 1991 le Tribunal f�d�ral avait donn� raison aux propri�taires des immeubles litigieux, en consid�rant qu'ils avaient cherch� sans d�semparer � obtenir l'ex�cution des ordonnances rendues par le Procureur g�n�ral le 10 novembre 1988 et que le fait qu'ils �taient entr�s en pourparlers avec les squatters ne d�notait pas une renonciation de leur part � l'�vacuation forc�e (arr�t 1P.624/1989 du 8 mai 1991, publi� in SJ 1991 p. 602, consid. 3b). La situation a toutefois chang� depuis le prononc� de cet arr�t, ne serait-ce que par l'�coulement de quinze ann�es suppl�mentaires. Or, les recourantes ne d�montrent pas que durant ces ann�es les propri�taires des immeubles aient poursuivi de mani�re continue leurs efforts visant � obtenir l'expulsion des squatters, que ce soit en faisant progresser la proc�dure p�nale, en agissant sur le plan civil ou en demandant l'ex�cution de l'arr�t du Tribunal f�d�ral favorable � leur cause, le cas �ch�ant sur la base de l'art. 39 al. 2 OJ. Il ressort en outre du dossier que les propri�taires des immeubles occup�s ont cherch� une solution alternative � l'expulsion en menant de nouvelles n�gociations. Quoi qu'en disent les recourantes, ces pourparlers n'ont pas toujours �t� impos�s par les autorit�s. Ainsi, en octobre 1996, le repr�sentant des propri�taires a spontan�ment contact� l'association X.________ afin de lui proposer une n�gociation pour "l'achat de l'un ou des deux immeubles par une coop�rative d'habitation". De m�me, il ressort du rapport du Conseil d'Etat du 10 avril 2002 que l'ayant droit des immeubles litigieux a tent� de nouvelles n�gociations avec les occupants et la Ville de Gen�ve apr�s la constatation, en avril 2000, de l'�chec de la m�diation ordonn�e par les autorit�s cantonales, ce que les recourantes ne contestent pas (rapport pr�cit� p. 5).
Dans ces circonstances, il n'est pas insoutenable de retenir que les propri�taires s'�taient accommod�s, m�me provisoirement, de la situation et qu'ils avaient renonc� � l'usage imm�diat de leur droit de reprise le temps de trouver une solution alternative. C'est donc sans arbitraire que le Tribunal administratif a consid�r� que l'ordre public n'�tait plus troubl� par l'occupation illicite, et que l'expulsion des squatters ne pouvait se fonder, en l'esp�ce, sur l'art. 43 al. 1 let. c LOJ. Ce grief doit donc �galement �tre rejet�.
Enfin, les recourantes reprochent � l'autorit� attaqu�e d'avoir viol� le principe de la bonne foi (art. 9 Cst.) en ignorant les assurances donn�es par les autorit�s cantonales.
6.1 D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le droit � la protection de la bonne foi pr�serve la confiance l�gitime que le citoyen met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une d�cision erron�s de l'administration peuvent obliger celle-ci � consentir � un administr� un avantage contraire � la r�glementation en vigueur, � condition que l'autorit� soit intervenue dans une situation concr�te � l'�gard de personnes d�termin�es, qu'elle ait agi ou soit cens�e avoir agi dans les limites de ses comp�tences et que l'administr� n'ait pas pu se rendre compte imm�diatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore que celui-ci se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice, et que la r�glementation n'ait pas chang� depuis le moment o� l'assurance a �t� donn�e (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les r�f�rences cit�es).
6.2 En l'occurrence, les recourantes all�guent avoir re�u des autorit�s genevoises l'assurance que les immeubles litigieux seraient �vacu�s lorsqu'elles seraient au b�n�fice d'une autorisation de construire, conform�ment � la pratique cantonale en la mati�re. Elles ne d�posent cependant aucune pi�ce �tayant ces affirmations, qui ne sont pas non plus v�rifi�es par les �l�ments figurant au dossier. Au demeurant, m�me si l'on devait admettre que la pratique cantonale pr�cit�e a �t� suffisamment �tablie et qu'elle constitue une promesse effective des autorit�s, on ne saurait consid�rer qu'elle n'a pas �t� respect�e. En effet, le Procureur g�n�ral s'est montr� dispos� � suivre cette pratique en ordonnant l'expulsion des squatters d�s que les recourantes ont �t� au b�n�fice d'une autorisation de construire en force. Quant au Tribunal administratif, c'est dans le cadre du contr�le judiciaire qui lui incombait qu'il a annul� l'ordonnance d'�vacuation prise par celui-ci. Or, la d�cision d'une juridiction inf�rieure ne pouvant �tre interpr�t�e comme une promesse qui lierait l'autorit� de recours, on ne saurait faire grief � l'autorit� attaqu�e de s'�tre �cart�e de la solution du Procureur g�n�ral, sans quoi le contr�le judiciaire serait vid� de sa substance. Mal fond�, ce grief doit donc lui aussi �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les recourantes, qui succombent, doivent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Les intim�s, qui se sont d�termin�s, ont droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 3000 fr. est mis � la charge des recourantes.
Les recourantes verseront aux intim�s une indemnit� de 2000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve.

References: ATF 
 ATF 
 art. 4
 art. 2
 art. 2
 l'article 1
 art. 926