Source: http://docplayer.fr/2323188-Assurance-des-batiments.html
Timestamp: 2017-07-26 15:29:19+00:00

Document:
Assurance des bâtiments - PDF
Download "Assurance des bâtiments"
1 Assurance des bâtiments Conditions générales, édition juin 2015 Generali Assurances Générales SA,1260 Nyon Table des matières A Etendue de l assurance 1 A1 Quels sont les choses, produits et frais assurés 2 A2 Quels sont les risques et dommages assurés? 5 A3 Quelles sont les prestations 6 A4 Quelles sont les exclusions générales? 6 A5 Qui est l ayant droit? 6 B Sinistre 6 B1 Que faire en cas de sinistre? 6 B2 Comment seront déterminés le dommage et l indemnité? 6 B3 Quand l indemnité est-elle réduite? 8 B4 Quelle est la franchise à charge de l ayant droit? 8 B5 Quand l indemnité est-elle échue? 8 C Building Assistance 8 C1 Quelles sont les prestations assurées? 9 C2 Quelles sont les restrictions et exclusions de couvertures? 9 Generali Assurances Avenue Perdtemps Nyon 1 Tél. +41 (0) Fax +41 (0) Internet: Conditions générales A Etendue de l assurance A1 Quels sont les choses, produits et frais assurés? A1.1. Choses A1.1.1 Sont assurés pour autant qu ils soient mentionnés dans la police: Le bâtiment/ la propriété par étages Est un bâtiment, selon les règles de la technique en matière d assurance, tout produit immobilier issu de l activité dans la construction, y compris ses parties intégrantes, couvert d un toit, renfermant des locaux utilisables et construit à titre d installation permanente. Les installations immobilières Sont des installations immobilières les ouvrages qui, sans être partie intégrante du bâtiment, en font normalement partie, appartiennent au propriétaire de celui-ci et sont fixés ou adaptés au bâtiment de telle manière qu ils ne peuvent en être séparés sans perdre sensiblement de leur valeur ou sans provoquer d importants dégâts à l édifice. A1.1.2 Ne sont assurées qu en vertu Les fondations spéciales Les fondations spéciales, les protections de fouilles ainsi que les étanchements des ouvrages enterrés (pieux forés, pieux battus, pieux en béton, en bois et pieux spéciaux, rideaux de palplanches, parois berlinoises, parois en pieux jointifs, pieux barrettes, étayages, ancrages) sont assurés dans les limites de la somme d assurance convenue à cet effet. Les constructions immobilières Sont des constructions immobilières les ouvrages se trouvant en dehors du bâtiment assuré et qui, sans faire partie de celui-ci, font cependant partie de l immeuble, tels que piscines, clôtures, pergolas, cabanes de jardin. A1.1.3 Les «Règles pour l assurance des bâtiments» jointes au présent contrat ou, dans les cantons possédant un Etablissement cantonal d assurance des bâtiments contre l incendie, les dispositions cantonales correspondantes sont en outre applicables notamment pour la délimitation entre bâtiment et mobilier. A1.1.4 Ne sont pas assurées: les choses qui sont assurées ou doivent être assurées auprès d un Etablissement cantonal d assurance. Assurance des bâtiments 1/92 A1.2 Choses particulières et frais A1.2.1 Sont assurés pour autant que mentionnés dans la police selon la somme assurée convenue et qu ils résultent d un dommage couvert: a) les frais d experts pour l évaluation du dommage; b) les frais de surveillance et de mesures d urgence; c) ustensiles et matériel servant à l entretien du bâtiment ainsi qu à l aire qui en fait partie; d) effets de personnel chargé de l entretien et du nettoyage; e) les frais de reconstitution de documents administratifs concernant le bâtiment assuré et se trouvant dans ledit bâtiment; f) le renchérissement ultérieur; g) le surcoût de reconstruction consécutif aux décisions des autorités compétentes; h) les frais de décontamination du terrain et de l eau d extinction; i) les frais de mouvement et de protection; j) détériorations du bâtiment lors de vol avec effraction; k) vol de parties fixes du bâtiment, d installations immobilières ainsi de constructions immobilières; l) les frais de changement de serrure; m) automates à monnaie et cartes; n) les frais de déblaiement des choses assurées et de nivellement du terrain; o) les frais pour rechercher les fuites ou infiltrations de liquides ou de gaz et ceux pour dégager les conduites défectueuses ainsi que pour refermer ou recouvrir les conduites réparées, même en dehors du bâtiment, lorsque ces conduites desservent exclusivement le bâtiment assuré ou une exploitation qui s y trouve, respectivement les ouvrages extérieurs ou les choses installées à demeure à l extérieur du bâtiment, et dont le propriétaire est responsable de l entretien; Sont également assurées les frais qui en résultent pour la réparation ou le remplacement de la partie de la conduite qui n est plus étanche. p) les frais pour les vitrages de fortune; q) les frais en vue de restreindre le dommage jusqu à concurrence de la somme d assurance; dans la mesure où ces frais et l indemnité dépassent ensemble la somme d assurance, ils ne sont remboursés que s il s agit de dépenses relatives à des mesures ordonnées par la Compagnie. A1.2.2 Ne sont assurés qu en vertu les frais de remise en état ou de reconstruction de valeurs artistiques ou historiques. A1.2.3 Ne sont pas assurés: les frais occasionnés par l intervention de corps officiels de sapeurs- pompiers, de la police ou d autres organismes tenus légalement de prêter secours. A2 Quels sont les risques et dommages assurés? Pour autant que mentionné dans la police, l assurance couvre les risques suivants: A2.1 Incendie A2.1.1 Sont assurés les dommages dus: a) à lʼincendie, à la fumée (effet soudain et accidentel), au roussissement, à la foudre, aux explosions, aux implosions; b) aux événements naturels suivants: hautes eaux, inondations, tempêtes (=vent d au moins 75 km / h renversant des arbres ou découvrant des toitures dans le voisinage des choses assurées), grêle, avalanche, pression de la neige, éboulement de rochers, chute de pierres, glissement de terrain (dommages causés par les forces de la nature). Ne sont pas des dommages dus aux événements naturels: ceux qui sont causés par un affaissement de terrain, le mauvais état d un terrain à bâtir, une construction défectueuse, l entretien défectueux des bâtiments, l omission de mesures de protection, les mouvements de terrain dus à des travaux de terrassement, le glissement de la neige des toits, les eaux souterraines, la crue et le débordement de cours ou de nappes d eau qui, au vu des expériences faites, se répètent; sans égard à leur cause, les dommages qui sont dus à l eau de lacs artificiels ou provenant d autres installations hydrauliques, ou au refoulement des eaux de la canalisation; les dommages d exploitation avec lesquels il faut compter au vu des expériences faites, tels que ceux qui surviennent lors de travaux de génie civil et en matière de bâtiments, lors de la construction de galeries, lors de l extraction de pierres, de gravier, de sable ou d argile; les dommages causés par la pression de la neige et qui ont exclusivement pour objet des tuiles ou autres matériaux de couverture, des cheminées, des chéneaux ou des tuyaux d écoulement; c) des météorites ou d autres corps spatiaux, à la chute ou à l atterrissage forcé d aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s en détachent; d) au bang supersonique. e) les dommages provenant du fait que les choses assurées ont été exposés à un feu utilitaire ou à la chaleur. L indemnité est limitée à CHF A2.1.2 Ne sont assurés qu en vertu a) les dommages causés par les forces de la nature aux constructions facilement transportables (telles que halles de fêtes et d expositions, grandes tentes, Assurance des bâtiments 2/93 structures gonflables, halles en éléments triangulés), aux serres ainsi qu aux mobilhomes, y compris leurs accessoires; b) les dommages causés par les forces de la nature aux ouvrages en dehors du bâtiment assuré tels que canaux, entrées, fondations, murs de soutènement, passerelles, piscines, ponts, quais, rampes, terrasses, trottoirs et tunnels. c) le revenu locatif du bâtiment; A2.1.3 Ne sont pas assurés: a) les dommages causés à des choses exposées à l action normale ou graduelle de la fumée; b) les dommages causés à des machines, appareils, cordons et conduites électriques sous tension et dus à l effet de l énergie électrique elle-même, ainsi que les dégâts résultant du fonctionnement normal des installations de protection électriques; c) les dommages causés par les coups de bélier, la force centrifuge et autres phénomènes mécaniques. A2.2 Vol par effraction et détroussement A2.2.1 Sont assurés les dommages attestés de manière probante par des traces, par des témoins ou par les circonstances et causés par: a) un vol par effraction, c est-à-dire un vol commis par des personnes qui s introduisent par effraction dans un bâtiment ou dans un de ses locaux, ou y fracturent un meuble. Est assimilé à un vol par effraction, le vol commis au moyen de clés régulières ou de codes, en tant que l auteur s en est emparé lors d un vol par effraction ou d un détroussement. Est réputé un détroussement le vol commis sous la menace ou l usage de la violence à l encontre du preneur d assurance, des personnes vivant en ménage commun avec lui ou de ses employés, ainsi que tout vol commis à la suite d une incapacité de résister consécutive à un décès, à un évanouissement ou à un accident. Le vol avec évasion, c est-à-dire vol commis par des personnes enfermées qui sortent par effraction d un bâtiment ou d un de ses locaux, est assimilé au vol avec effraction. b) un détroussement, c est-à-dire vol commis sous la menace ou l usage de la violence à l encontre du preneur d assurance, des personnes vivant en ménage commun avec lui ou travaillant dans son ménage, de même que tout vol commis à la faveur d une incapacité de résister consécutive au décès, à une évanouissement ou à un accident. Ne sont en particulier pas considérés comme détroussement le vol à la tire ainsi que le vol par ruse (escamotage). c) sont exclus de l assurance les dommages causés par des personnes faisant ménage commun avec le preneur d assurance ou par ses employés, dans la mesure où leurs fonctions leur ont donné l occasion d accéder aux locaux d assurance. A2.3 Dégâts d eau A2.3.1 Sont assurés les dommages causés par: a) l écoulement d eau et d autres liquides hors des conduites desservant exclusivement le bâtiment assuré, une exploitation qui s y trouve ou une ouvrage extérieur assuré, des installations et appareils qui y sont raccordés, ainsi que celui provenant d aquariums, de lits et matelas d eau et de fontaines d agrément non étanches situées à l intérieur du bâtiment; b) les infiltrations d eau au travers des joints d étanchéité des installations sanitaires; c) les eaux pluviales, la fonte de neige ou de glace, en tant que l eau a pénétré à l intérieur du bâtiment à travers le toit ou par les chéneaux et tuyaux d écoulement extérieurs ou par des fenêtres, portes ou impostes fermés; d) le refoulement des eaux d égouts à l intérieur du bâtiment, respectivement à l intérieur d un ouvrage extérieur; e) l écoulement d eau et d autres liquides hors d installations de chauffage et de citernes, d installations frigorifiques ainsi que d échangeurs thermiques et / ou de pompes à chaleur en circuit fermé destinés à collecter la chaleur naturelle provenant du soleil, de la terre, d eaux souterraines, de l air ambiant et autres sources similaires, faisant partie du bâtiment assuré; f) le gel, c est-à-dire les frais de réparation et de dégel d appareils et d installations d eau endommagés, qui sont raccordés à l intérieur du bâtiment ainsi que des conduites se trouvant en dehors de celui-ci, mais enfouies dans le sol, lorsqu elles desservent exclusivement le bâtiment assuré, une exploitation qui s y trouve ou un ouvrage extérieur assuré; g) les eaux provenant de nappes dʼeaux souterraines et par les eaux de ruissellement souterrain à lʼintérieur du bâtiment, respectivement à lʼintérieur dʼun ouvrage extérieur assuré; Sont assurés en outre: h) le coût effectif de la perte d eau ou gaz après compteur général ou individuel; i) la perte de revenu locatif. Pour les bâtiments ou parties de bâtiment, l assurance couvre le manque à gagner résultant de l impossibilité d utiliser les locaux endommagés pendant une durée maximale de 24 mois. Cette garantie n est pas valable pour l assurance d hôtels, de restaurants et d autres établissements de ce genre, ni de maisons et appartements de vacances; A2.3.2 N est assuré qu en vertu Le revenu locatif du bâtiment pour l assurance d hôtels, de restaurants et d autres établissements de ce genre et maisons et appartements de vacances; A2.3.3 Ne sont pas assurés: a) les dégâts aux façades (murs extérieurs y compris l isolation), au toit (à la construction portante, au revêtement du toit, à l isolation) et à tous les éléments de construction appartenant à l enveloppe du bâtiment tels que Assurance des bâtiments 3/94 fenêtres, portes, habillages et panneaux causés par de l eau de pluie, de neige, de fonte de glace avant pénétré à l intérieur du bâtiments à travers le toit, par les chéneaux ou par les tuyaux d écoulement extérieurs. Il en est de même des dégâts provenant d infiltrations d eau par les lucarnes ouvertes ou par des ouvertures pratiquées dans le toit lors de la construction, lors de travaux de transformation ou d autres travaux; b) le dégel et les réparations de chéneaux et tuyaux d écoulement extérieurs, les frais occasionnés par l enlèvement de la neige et de la glace; c) les dommages survenant lors du remplissage ou lors de travaux de révision de citernes, d installations de chauffage ou de refroidissement; d) les dommages causés aux installations frigorifiques par le gel qu elles produisent; e) les dommages causés par des affaissements de terrain, le mauvais état d un terrain à bâtir, une construction défectueuse, notamment en raison de l inobservation des normes SIA de construction; f) les dommages causés par l entretien défectueux des bâtiments ou l omission de mesures de défense; g) les dommages causés par le refoulement, pour lesquels le propriétaire de la canalisation est responsable; h) les dommages consécutifs à lʼincendie, à la fumée, au roussissement, à la foudre, aux explosions, aux implosions, aux événements naturels, des météorites ou d autres spatiaux, à la chute ou à l atterrissage forcé d aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s en détachent, au bang supersonique. A2.4 Bris de glaces A2.4.1 Est assuré: Le bris des vitrages faisant partie de manière fixe du bâtiment. Selon ce qui est convenu, l assurance s étend à tous les vitrages du bâtiment ou à ceux des locaux communs ou exclusivement à ceux désignés dans la police. Sont assimilés aux vitrages les matériaux tels que plexiglas, matières plastiques et similaires. Sont assurés en outre: a) les revêtements muraux en verre; b) les coupoles en matière synthétique; c) les verres de collecteurs solaires et installations photovoltaïques; d) les peintures, inscriptions, tains et vernis sur vitrage. e) bacs de douche et baignoires, lavabos, éviers, bidets, urinoirs et cuvettes de wc, y compris leur réservoir; f) le bris de glaces résultant de troubles intérieurs ou de troubles de tous genres et des mesures prises pour y remédier. Sont réputés troubles intérieurs ou troubles de tous genres les actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d attroupement, de désordres ou d émeutes; A2.4.2 Ne sont assurés qu en vertu a) le bris d enseignes d entreprises ou publicitaires, les tubes lumineux ou fluorescents (néon); b) les vitraux; c) les verres traités à l acide et verres sablés. A2.4.3 Ne sont pas assurés: a) les dommages résultant du déplacement des vitrages, d autres travaux à ces derniers ou à leurs encadrements; b) les dommages causés par des travaux de construction au bâtiment; c) les dommages à la surface tels que rayures, écaillages, éclats de soudure, au polissage, ainsi que tout décollement de couche superficielle; d) les dommages aux verres creux, aux lampes de toute sorte ainsi qu aux ampoules électriques; e) les dommages aux surfaces vitrocéramiques et aux revêtements en pierre; f) les dommages à l équipement électrique et mécanique d installations automatiques de wc (moteur, câble, etc.); g) les dommages consécutifs à lʼincendie, à la fumée, au roussissement, à la foudre, aux explosions, aux implosions, aux événements naturels, des météorites ou d autres spatiaux, à la chute ou à l atterrissage forcé d aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s en détachent, au bang supersonique. A2.5 Extended coverage A2.5.1 Pour autant que mentionnée dans la police, selon la somme assurée convenue, l assurance couvre les dommages dus: a) à des troubles intérieurs, c est-àdire les actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d attroupements, de désordres ou d émeutes. Les dommages causés par des actes de pillage en relation directe avec des troubles intérieurs sont également assurés; b) à des actes de malveillance, c est-à-dire toute détérioration ou des destructions intentionnelle de choses assurées pour autant que ces choses ne puissent pas être assurés par l incendie/ dommages naturels, vol par effraction et détroussement, dégâts d eau ou le bris de glaces. Les dommages provoquées intentionnellement lors de grèves et de lock-out sont également assurés; c) à l écoulement de liquides, c està-dire l endommagement ou la destruction de choses assurées par l écoulement ou l évaporation soudains, imprévus et accidentels de liquides hors d installations de conduites, citernes et autres contenants, pour autant qu ils ne soient pas assurables en dégâts d eau; d) à l écoulement de masses en fusion, c est-à-dire l endommagement ou la destruction de choses assurées par la chaleur provoquée par l écoulement soudain, imprévu et accidentel de masses Assurance des bâtiments 4/95 en fusion: e) à la collision d un véhicule, c està-dire l endommagement ou la destruction de choses assurées par un véhicule entrant en collision avec ces choses; f) à l effondrement de bâtiments, c est-à-dire l endommagement ou la destruction de choses assurées par suite de l effondrement de bâtiments ou de parties de bâtiments; g) à des fouines, rongeurs, insectes, c est-à-dire la détérioration causées par des morsures de rongeurs sauvages et de fouines ainsi que les dommages causés par des insectes; A2.5.2 Ne sont pas assurés: a) les dommages causés à des ouvrages en construction et au matériel utilisé pour le montage, aux prestations en matière de construction et aux équipements de chantier; b) les dommages causés à des choses lors de leur chargement ou de leur déchargement ainsi que durent leur transport: c) pour les troubles intérieurs: les bris de vitrages du bâtiment et du mobilier ainsi que d installations sanitaires; d) pour les actes de malveillance: le bris de vitrages du bâtiment et du mobilier ainsi qu aux installations sanitaires et les objets volés; e) pour les dommages causés par l écoulement de liquides: les dommages causés aux liquides écoulés et évaporés ainsi que la perte de ceux-ci; les dommages résultant d un entretien défectueux et de l omission de mesures de défense ainsi que d une construction défectueuse, notamment en raison de l inobservation des normes SIA de construction; les frais engagés pour éliminer la cause de l écoulement du liquide; f) Pour les dommages dus à l écoulement de masses en fusion: les dommages causés aux masses en fusion ainsi que la perte de celles-ci; les frais de récupération des masses en fusion écoulées, les frais engagés pour éliminer la cause de l écoulement de la masse en fusion; g) Pour les dommages causés par la collision d un véhicule: les dommages aux véhicules impliqués dans l événement dommageable ainsi qu à leur chargement, les dommages couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire; h) Pour l effondrement de bâtiments: les dommages résultant de l entretien défectueux du bâtiment, l omission de mesures de défense et le mauvais état du terrain à bâtir ainsi que d une construction défectueuse, notamment en raison de l inobservation des normes SIA de construction, les dommages causés lors de travaux de construction, de transformation, de montage ou de réparation, les dommages causés par l incendie, les événements naturels et les dégâts d eau; i) Pour les fouines, rongeurs, insectes: les dommages causés par des rongeurs et des fouines détenus à titre privé ainsi que par des insectes destructeurs du bois; A2.6 Transformations Sont assurés les travaux d assainissement, d entretien et de transformation à l intérieur du bâtiment assuré ainsi que la rénovation du toit et des façades, lors de projets de construction dont le coût total n excède pas CHF selon le code des frais de construction 2. Les travaux doivent être exécutés par des spécialistes du métier reconnus. A2.6.1 Sont assurés les dommages dus: a) aux nouvelles prestations en matière de construction, au bâtiment existant et à l inventaire qui s y trouve, causés par: détérioration ou destruction subites et imprévues (accidents de construction) survenant et se manifestant pendant la durées des travaux et qui sont la conséquence directe de ces travaux de construction. Infiltration d eau à travers des ouvertures pratiquées dans le toit si les travaux nécessitent de telles ouvertures et que toutes les mesures pouvant être raisonnablement exigées pour prévenir de telles infiltrations ont été prises; b) les dommages causés par l incendie et les événements naturels aux nouvelles prestations en matière de construction assurées ainsi que le bris de vitrages du bâtiment qui est la conséquence directe des travaux de construction; L indemnité pour les dommages au bâtiment existant et au mobilier ensemble est limitée à CHF A2.6.2 Ne sont pas assurés: a) Les défauts de qualité, fissures, égratignures et défauts purement esthétiques tels que rayures, tâches sur les vitrages, baignoires, bacs de douche, plans de travail de cuisine, de salle de bains, tablettes de cheminée, revêtements, parquets et dallages; b) Les dommages occasionnés par une démolition ou un démontage effectués par erreur; c) Le numéraire, les papiers-valeurs, livrets d épargne, métaux précieux, monnaies, médailles, bijoux, timbres postes, objets d art et antiquités; d) Les constructions nouvelles et agrandissements sur le toit, en façade ou à l extérieur du bâtiment assuré; e) Les dommages qui doivent être pris en charge par un autre assureur choses ou responsabilité civile A3 Quelles sont les prestations assurées? 1. Valeur assurée L assurance est conclue à la valeur à neuf, pour autant que la couverture de la valeur actuelle ne soit pas convenue. 2. Adaptation automatique de somme d assurance Sauf convention contraire, la somme Assurance des bâtiments 5/96 d assurance et la prime seront adaptées annuellement pendant la durée contractuelle à l indice du coût de construction applicable dans le canton du risque (base de l indice mentionnée dans la police); cette adaptation interviendra à l échéance annuelle du terme de la prime. Les limitations de sommes contenues dans la police, les conditions générales et les éventuelles assurances complémentaires demeurent inchangées. 3. Limitations de sommes Pour autant que la police et/ou les conditions générales contiennent des limitations de sommes pour une garantie déterminée, le droit à une indemnité pour un événement dommageable n existe qu une seule fois, et cela même si une telle garantie est prévue dans des polices différentes. A4 Quelles sont les exclusions générales? Ne sont pas assurés: a) les dommages survenant lors des événements suivants: guerre, violations de neutralité, révolutions, rébellions, révoltes, troubles intérieurs sous réserve de l art. A2.4.1, lettre f) et de l art. A2.5 (actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d attroupements, de désordres ou de mouvements de rue) et les mesures prises pour y remédier, ainsi que les tremblements de terre et les éruptions volcaniques; b) les dommages causés par l énergie nucléaire. Toutefois la couverture d assurance subsiste si l ayant droit prouve que les dommages n ont aucun rapport avec ces événements. A5 Qui est l ayant droit? Sauf convention contraire, le preneur d assurance est considéré comme ayant droit. En outre, la Compagnie garantit aux créanciers gagistes, jusqu à concurrence de l indemnité, le montant de leurs créances découlant des droits de gage inscrits au Registre foncier ou annoncés par écrit à la Compagnie et dont la couverture n est pas assurée par la fortune personnelle du débiteur. Cette garantie est consentie même si l ayant droit est totalement ou partiellement déchu de son droit à l indemnité. Cette disposition n est pas appliquée si le créancier gagiste est lui-même l ayant droit ou s il a causé le sinistre intentionnellement ou par faute grave. B Sinistre B1 Que faire en cas de sinistre? L ayant droit doit: a) aviser immédiatement la Compagnie; b) donner à la Compagnie, par écrit, tout renseignement sur la cause, l importance et les circonstances du sinistre, et lui per- mettre de faire toute enquête utile à cet effet; c) donner les indications justifiant le droit à l indemnité et l étendue de l obligation d indemniser; d) faire tout ce qui est possible, pendant et après le sinistre, pour conserver et sauver les choses assurées et pour restreindre le dommage; à cet effet, il se conformera aux instructions de la Compagnie; e) ne pas apporter aux choses endommagées des changements qui pourraient rendre difficile ou impossible la détermination de la cause du sinistre ou de l importance du dommage, à moins que ces changements ne servent à diminuer le dommage ou ne soient apportés dans l intérêt public. En cas de vol, il doit en outre: f) aviser immédiatement la police, demander l ouverture d une enquête officielle et ne pas faire disparaître ou modifier les traces d effraction sans le consentement de la police; g) prendre de son mieux et selon les instructions de la police ou de la Compagnie toutes les mesures propres à découvrir le coupable et à récupérer les objets volés; h) informer sans tarder la Compagnie si des objets volés sont retrouvés ou s il y a des nouvelles à leur sujet. B2 Comment seront déterminés le dommage et l indemnité? 1. Comment se détermine le dommage? L ayant droit doit prouver l importance du dommage. La somme assurée ne constitue une preuve ni de l existence ni de la valeur des choses assurées au moment du sinistre. Dans l assurance pour compte d autrui, le dommage est évalué exclusivement par le preneur d assurance et la Compagnie. Le dommage est évalué d un commun accord entre les parties. A défaut, le dommage est déterminé par un expert commun, à désigner par écrit entre les parties ou par procédure d expertise. Cette dernière se déroule selon l art. 12 des Dispositions Communes. La Compagnie peut faire exécuter les réparations nécessaires par des artisans qu elle désigne, ou verser l indemnité en espèces. Elle n est pas obligée de reprendre les choses sauvées, endommagées ou retrouvées. 2. Comment se calcule l indemnité? 2.1 Pour les bâtiments a) L indemnité due pour les bâtiments assurés est calculée sur la base de leur valeur de remplacement au moment du sinistre, sous déduction de la valeur des restes. L on entend par valeur de remplacement, la valeur locale de construction (valeur à neuf). Pour les dommages partiels, l indemnité n excède pas le coût effectif des frais de réparation. Pour l assurance à la valeur actuelle, la diminution de la valeur de remplacement depuis la construction est portée en déduction. La valeur des restes est évaluée par analogie. b) Si le bâtiment n est pas reconstruit dans les deux ans au même endroit, dans les mêmes proportions et pour le même usage, la valeur de remplacement ne pourra dépasser la valeur vénale. Cela est également valable Assurance des bâtiments 6/97 lorsque la reconstruction n est pas opérée par l ayant droit, ses successeurs légaux en vertu du droit de la famille ou du droit de succession, ou par une personne qui possédait un titre légal à l acquisition du bâtiment au moment du sinistre. c) Au cas où les autorités compétentes refuseraient la reconstruction au même endroit, celle-ci peut être effectuée dans la même commune ou une commune avoisinante. La limitation à la valeur vénale est supprimée. La reconstruction doit cependant être effectuée dans les mêmes proportions et pour le même usage. 2.2 Pour les produits, choses particulières et frais Pour autant que mentionnées dans la police et selon la somme assurée convenue, sont déterminants: a) pour l assurance du revenu locatif: le manque à gagner résultant de l impossibilité d utiliser les locaux endommagés pendant la durée de la garantie convenue dans la police; b) pour l assurance des frais de déblaiement: les dépenses occasionnées par le déblaiement des restes de choses assurées, par leur transport jusqu à l emplacement approprié le plus proche ainsi que les frais de décharge et de destruction. Les frais pour la démolition des restes jugés sans valeur par les experts commis à l estimation du dommage sont également remboursés; c) pour l assurance du renchérissement ultérieur: l augmentation du coût de construction entre le moment du sinistre et la reconstruction. La garantie est limitée à deux ans dès la survenance de l événement dommageable. Ne sont remboursés dans tous les cas que les frais effectifs; d) pour les frais d experts: les honoraires selon les normes SIA, d un expert désigné par l ayant droit; e) pour les frais de surveillance et de mesures d urgence: sont remboursés les frais en relation avec un événement assuré. S agissant des frais de déplacement et d entreposage du mobilier nécessaires à la remise en état du bâtiment, seuls les frais effectifs sont remboursés et cela à titre subsidiaire à toute autre assurance inventaire du ménage; f) pour les frais pour rechercher les fuites ou infiltrations de liquides ou de gaz, de dégagement et réparations: les dépenses occasionnées pour rechercher des fuites ou infiltrations de liquides ou de gaz, ainsi que ceux pour accéder, dégager, réparer et refermer ou recouvrir les conduites de liquides et gaz jusquʼà concurrence de CHF ; g) pour la perte d eau ou gaz: le coût effectif facturé par le fournisseur jusqu à concurrence de CHF ; h) pour les ustensiles et matériel: la valeur de remplacement des ustensiles et du matériel assurés au moment du sinistre, déduction faite de la valeur des restes. En cas de dommage partiel, seuls les frais de réparation sont remboursés. Les choses qui ne sont plus utilisées sont remboursées à la valeur actuelle. Suite à un vol par effraction ou détroussement, jusqu à concurrence de la somme d assurance défini dans la police i) pour les effets du personnel chargé de l entretien et du nettoyage: la valeur de remplacement des effets au moment du sinistre, déduction faite de la valeur des restes. En cas de dommage partiel, seuls les frais de réparation sont remboursés. Les choses qui ne sont plus utilisées sont remboursées à la valeur actuelle; j) pour les frais de reconstitution de documents administratifs concernant le bâtiment assuré et se trouvant dans ledit bâtiment: le délai de reconstitution est de 5 ans au maximum k) pour la détérioration du bâtiment: les frais de réparation effectifs; l) pour les automates à monnaie dans bâtiments d habitation: la valeur de remplacement de l automate à monnaie au moment du sinistre, déduction faite de la valeur des restes. En cas de dommage partiel, seuls les frais de réparation sont remboursés. Les choses qui ne sont plus utilisées sont remboursées à la valeur actuelle. Le numéraire n est assuré que jusqu à concurrence de CHF par automate; m) pour le vol de parties fixes du bâtiments, d installations immobilières ainsi que de constructions immobilières: sont assurés les dommages prouvés par des traces, par des témoins ou d une autre manière probante. Sont exclus les dommages de vandalismes. n) pour l assurance Extended coverage: L indemnité maximale annuelle convenue dans la police est valable pour l ensemble des dommages survenant au cours d une même année d assurance. Est déterminante pour l attribution des dommages à une année d assurance, la date du commencement de l événement ayant provoqué les dommages. o) pour les frais de décontamination de la terre et de l eau d extinction: les frais effectifs occasionnés par l analyse, la décontamination et le remplacement de la terre (y compris la faune et la flore) et/ ou de l eau d extinction contaminées, et par leur élimination; le transport de la terre et/ou de l eau d extinction contaminée jusqu au prochain dépôt approprié et leur entreposage ou leur destruction à cet endroit; la remise en état du terrain (propre ou loué) sur lequel se trouve le bâtiment assuré tel qu il était avant la survenance de l événement assuré. Les frais de décontamination effectivement engagés sont remboursés dans la mesure où ils concernent une contamination dont est prouvé qu elle s est produite au lieu d assurance à la suite d un événement dommageable assuré sur le terrain assuré; ils ont dû être engagés en vertu d une disposition de droit public édictée dans les 12 mois qui ont suivi la survenance du sinistre sur la base de lois ou d ordonnances entrées en vigueur avant la survenance Assurance des bâtiments 7/98 de l événement dommageable assuré; ils ne sont pas couverts par un autre contrat d assurance. Si une contamination du sol existante est aggravée par l événement dommageable assuré et si le droit à indemnisation existe, ne sont remboursées que les dépenses excédant le montant nécessaire à l élimination de la contamination préexistante, et ce sans tenir compte du fait que ce montant eût été payé ou non sans le sinistre, ni du moment où il l eût été. Ne sont pas assurées les dépenses engagées pour prévenir ou supprimer des atteintes à l environnement p) pour les frais de changement de serrures: les frais occasionnés pour changer ou remplacer les clés et serrures aux lieux d assurance désignés dans la police, lorsque des clés sont dérobées lors d un vol par effraction ou d un détroussement; q) pour le surcoût de reconstruction: les dépenses supplémentaires entraînées par des dispositions de droit public. On entend par là les coûts pour la remise en état des bâtiments assurés, touchés par le sinistre, dans la mesure où ces coûts ont été engagés en raison desdites dispositions et qu ils dépassent les frais de remise en état que l on aurait enregistrés normalement; r) Pour les frais de mouvement et de protection: les frais pour les dépenses engendrées par le fait que des choses non assurées doivent être déplacées, modifiées ou protégées, afin de pouvoir restaurer, remplacer ou évacuer des choses assurées. Sont considérés comme tels en particulier les frais occasionnés par le démontage et remontage de biens meubles, par le percement, la démolition et la reconstruction de parties de bâtiments ou par l agrandissement d ouvertures. Cette garantie est subsidiaire à toute autre couverture d assurance. B3 Quand l indemnité est-elle réduite? 1. En cas de sous-assurance a) L indemnité est évaluée séparément pour chaque bâtiment et limitée par la somme assurée. b) En cas de dommage partiel, si la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement (sous-assurance), le dommage n est réparé que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur de remplacement. La Compagnie renonce toutefois à appliquer une sous-assurance (à lʼexception des dommages dus aux événements naturels) jusqu à concurrence d un dommage s élevant à 10 % de la somme assurée mais au maximum CHF c) Pour les assurances complémentaires, les indemnités sont payées au-delà de la somme d assurance du bâtiment. d) Pour l assurance au premier risque, le dommage est réparé jusqu à concurrence de la somme d assurance convenue, sans égard à une sous-assurance éventuelle. 2. En cas d événements naturels a) Si les indemnités que toutes les compagnies autorisées à opérer en Suisse ont à verser, en raison d un événement assuré, à un seul preneur d assurance dépassent CHF 25 millions, ces indemnités n excéderont pas ensemble ce montant. Si les indemnités que toutes les compagnies autorisées à opérer en Suisse ont à verser, en raison d un événement assuré, dépassent CHF 1 milliard, les indemnités aux divers ayants droit seront réduites de telle sorte qu elles ne dépassent pas ensemble ce montant. Les indemnités pour les dommages au mobilier et les dommages au bâtiment ne sont pas cumulables. Ces limitations de la garantie ne s appliquent pas aux dommages naturels selon l article A2, chiffre 2, assurés par convention particulière. b) Les dommages séparés dans le temps et dans l espace constituent un seul et même événement lorsqu ils ont la même cause atmosphérique ou tectonique. B4 Quelle est la franchise à charge de l ayant droit? 1. Evénements naturels L ayant droit supportera 10 % de l indemnité. La franchise s élèvera à CHF au minimum et à CHF au maximum pour les bâtiments servant exclusivement d habitation ou à but agricole. Pour tous les autres bâtiments, la franchise est fixée à CHF au minimum et à CHF au maximum. La franchise sera déduite une fois par événement pour l assurance du mobilier et une fois par événement pour l assurance des bâtiments. Lorsqu un événement touche plusieurs bâtiments d un même preneur d assurance pour lesquels des franchises différentes sont prévues, la franchise la plus élevée est applicable. 2. Roussissement L ayant droit supportera CHF 500. de l indemnité par événement. 3. Expostion à un feu utilitaire ou à la chaleur L ayant droit supportera CHF 500. de l indemnité par événement. 4. Vol par effraction L ayant droit supportera CHF 200. de l indemnité par événement. 5. Extended Coverage L ayant droit supportera 20 % de l indémnité, max. CHF B5 Quand l indemnité est-elle échue? L indemnité est échue quatre semaines après le moment où la Compagnie a reçu les renseignements lui permettant de fixer le montant du dommage et d établir son obligation. Quatre semaines après le sinistre, le minimum en tout cas dû peut être exigé à titre d acompte. Assurance des bâtiments 8/99 L obligation de payer incombant à la Compagnie est différée aussi longtemps qu une faute du preneur d assurance ou de l ayant droit empêche la détermination ou le paiement de l indemnité. En particulier, l indemnité n est pas échue aussi longtemps que des doutes subsistent quant à la qualité de l ayant droit pour recevoir le paiement; le preneur d assurance ou l ayant droit fait l objet d une enquête de police ou d une procédure pénale en raison du sinistre et que celle-ci n est pas terminée. C Building Assistance La Compagnie fournit des prestations d assistance aux bâtiments de l assuré déterminés dans la police. Au moyen de ces prestations, elle aide toutes les personnes assurées par l assurance de bâtiments. Les prestations suivantes ne sont assurées que si l évènement dommageable survient en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein ou dans les enclaves de Büsingen et de Campione. C1 Quelles sont les prestations assurées? 1. Prestations d assistance aux bâtiments déterminés dans la police a) Mise en relation. Sur demande de l assuré, la Compagnie procède notamment à la mise en relation de l assuré avec les corps de métiers, des spécialistes en assurances, financement de travaux et hypothèques. b) Dépannage - Serrurerie. En cas de perte ou de vol des clés du bâtiment de l assuré, ou si la serrure a été endommagée par suite d effraction, ou si le système de verrouillage et autres systèmes de sécurité sont défectueux, la Compagnie organise et prend en charge l intervention d un serrurier. Cette prestation est limitée à CHF par événement. Le matériel de serrurerie demeure à charge de l assuré. c) Dépannage Électricité. En cas de panne, court-circuit ou défaillance du système électrique du bâtiment du preneur, la Compagnie organise l intervention d un électricien et prend en charge les frais liés aux mesures d urgence qui s imposent. Le matériel électroménager et Hi-Fi est exclu. Cette prestation est limitée à CHF par événement. Le matériel demeure à charge de l assuré. d) Dépannage Installations sanitaires, chauffage et conduites. En cas de panne ou défaillance d installations sanitaires, de ventilation, climatisation ou chauffage ou en cas d obstruction de conduites d eau desservant le lieu assuré, la Compagnie organise l intervention d un spécialiste et prend en charge les frais liés aux mesures d urgence qui s imposent. Cette prestation est limitée à CHF par événement. Le matériel demeure à charge de l assuré. 2. Prestations d assistance suite aux dommages d un bâtiment déterminé dans la police Lors de dommages causés au bâtiment de l assuré par suite d incendie, d explosion, de dégâts des eaux, de vol, de vandalisme, d événements climatiques ou de catastrophes naturelles, la Compagnie garantit les prestations suivantes: a) Mesures d urgence Appel de spécialistes à toute heure. Lors de dommages causés par un événement assuré au bâtiment de l assuré et en son absence, la Compagnie se charge des premières mesures, notamment des formalités qui s imposent et de l envoi des corps de métiers susceptibles d assurer la clôture des locaux. Cette prestation est garantie à concurrence de CHF au maximum par événement assuré. b) Gardiennage. Si, par suite d un événement dommageable assuré, le bâtiment doit faire l objet d une surveillance en vue de préserver le vol des biens sur place, la Compagnie organise et prend en charge la mise sur pied d un vigile ou d un gardien chargé de surveiller les lieux. Cette prestation est garantie pendant 48 heures au maximum après le sinistre. C2 Quelles sont les restrictions et exclusions de couverture? 1. La Compagnie ne fournit pas de prestations lors d événements déjà survenus au moment de la conclusion du contrat d assurance; lors d événements en rapport avec une guerre, une rébellion, une révolution, des troubles intérieurs ou une révolte si l assuré y a participé activement; lors d événements en rapport avec l état d ivresse, l abus de drogues ou de médicaments; lors d événements en rapport avec l accomplissement intentionnel d un crime ou d un délit, ou de leur tentative; pour des mesures non ordonnées par Generali ou son Call-Service-Center; pour les frais de prestations réglementaires ou contractuelles de corps officiels de sapeurspompiers, de la police ou d autres organismes tenus légalement de prêter assistance. 2. En outre, la Compagnie ne peut être tenue pour responsable de manquements à l exécution de prestations résultant de cas de force majeure ou d événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau de l atome, ni des retards dans l exécution des prestations résultant des mêmes causes. Assurance des bâtiments 9/9 Montrer encore
Assurance du mobilier ménage Conditions générales d assurance incendie et éléments naturels Etablissement d assurance contre l incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud Avenue du Général-Guisan Plus en détail Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Home
Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Home Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et assurées par Plus en détail Affaires d entreprises. Assurance commerce. La réponse modulaire à vos besoins spécifiques en matière de sécurité
Affaires d entreprises Assurance commerce La réponse modulaire à vos besoins spécifiques en matière de sécurité Une couverture modulaire Le succès d une entreprise dépend de sa stratégie et des compétences Plus en détail Assurance des bâtiments
Assurance des bâtiments Conditions générales d assurance incendie et éléments naturels Objet de l assurance Valeur assurée Etendue de la garantie Exclusions En cas de sinistre Indemnités Dispositions générales Plus en détail Conditions générales Edition 01.04.2013. Building
Conditions générales Edition 01.04.2013 Building 2 Conditions générales Vaudoise Contenu Information au preneur d assurance 5 A. Bâtiment Couverture de base 8 A1 Risques et dommages assurés...8 A2 Délimitation...8 Plus en détail Allianz Assurance (Suisse) SA
Allianz Assurance (Suisse) SA Siège principal à Zurich Directions régionales à Lausanne et Lugano Conditions générales (CGA) Assurance ménage Edition 1996 M Etendue de l'assurance 1. Quels sont les choses Plus en détail CGA. Assurance des bâtiments Directa (LCA)
CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2015 Assurance des bâtiments Directa (LCA) Sommaire Page 3 4 5 6 6 6 8 9 9 9 10 10 10 1. Bâtiment, propriété par étage Plus en détail ASSURANCE DES BIENS MOBILIERS DE L ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES
ASSURANCE DES BIENS MOBILIERS DE L ENTREPRISE Conditions générales, édition juin 2007 TABLE DES MATIÈRES A Etendue de l assurance B Sinistre A1 Quels sont les choses et frais assurés? A2 Quels sont les Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA)
Conditions générales d assurance (CGA)/ BOX BASIC. L assurance de ménage d AXA. Inventaire du ménage Edition 08.2010 8006072 05.13 WGR 716 Fr Table des matières Votre assurance de l inventaire du ménage Plus en détail HOME SOLUTIONS. Incendie et risques apparentés. Heurt des biens assurés avec : L incendie.
Incendie et risques apparentés L incendie. - la destruction totale ou partielle d objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer ; - les brûlures, notamment aux linges et vêtements ; - le dommage sans Plus en détail Aperçu des prestations des assurances complémentaires
Aperçu des prestations des assurances complémentaires Nos assurances complé mentaires garantissent une protection intégrale. Vous trouverez un aperçu de nos principales prestations ci-après : GVB Plus Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ L assurance de choses pour les bâtiments Edition 06.2015 8006249 06.15 WGR 720 Fr Table des matières Votre assurance de choses pour les bâtiments en bref.......................... Plus en détail Multirisque Non Exploitant
Multirisque Non Exploitant Assurer les locaux à usage professionnels donnés en location, loués, en réfection ou inexploités. EN BREF La Multirisque Non Exploitant couvre les locaux professionnels dont Plus en détail Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.»
Enthousiasme? «Protéger les investissements dans l environnement.» Assurance Helvetia pour les installations photovoltaïques. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse. Plus en détail Assurance de l inventaire du ménage
Assurance de l inventaire du ménage Conditions générales d assurance (CGA) Edition 06.2013 Sommaire I Dispositions générales 2 1 Introduction 2 2 Etendue de l assurance de l inventaire du ménage 2 3 Début, Plus en détail Nous protégeons l essentiel
Assurance des installations solaires dans le canton de Vaud Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ECA) 1 Plan 1. L ECA ECA en Suisse Missions Une institution Plus en détail Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement
SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE Procédure adaptée LOT 1 Multirisques L assureur doit couvrir les garanties ci-dessous : L ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures Plus en détail Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage
Conditions générales Edition 01.01.2013 TRAVEL Frais d annulation de voyage 1. Etendue territoriale 2. Validité 3. Personnes assurées 4. Obligations en cas de sinistre 5. Objet de l assurance 6. Evénements Plus en détail ASA SVV Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni
Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni CONDITIONS GENERALES (CGA) POUR L ASSURANCE DES INSTALLATIONS ELECTRONIQUE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS Plus en détail Conditions générales d assurance
Conditions générales d assurance pour l assurance ménage CASA Compact () GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières A. Dispositions communes Page 1. Base du contrat 3 2. Début et durée Plus en détail Information client selon la LCA et Conditions générales d assurance (CGA) pour l assurance ménage
Information client selon la LCA et Conditions générales d assurance (CGA) pour l assurance ménage Table des matières Information client selon la LCA 2 Conditions générales d assurance (CGA) 5 Edition 11/2009 Plus en détail Conditions générales (CGA)
Conditions générales (CGA) Assurance d objets de valeur en propriété privée Edition 01.2007 8001306 12.09 Table des matières Votre assurance en bref................ 3 A Etendue de l assurance.............. Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ BOX OPTIMA. L assurance de ménage d AXA. Inventaire du ménage Edition 08.2010 8006064 08.10 WGR 714 Fr Table des matières Votre assurance de l inventaire du ménage Plus en détail Conditions particulières assurance habitation SNPS
Conditions particulières assurance habitation SNPS Compagnie d assurance: Conditions Générales: VIVIUM VIVIUM HOME SOLUTIONS Vous pouvez consulter les conditions générales en utilisant le lien suivant Plus en détail CGA. (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA. Valable dès 2007
CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2007 Assurance Directa (LCA) Assurance-ménage L incendie/les dommages naturels, le vol, les dégâts d eau et les bris de Plus en détail MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE 1 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 ARTICLE 1 : ASSURÉ...4 ARTICLE Plus en détail CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS SOMMAIRE I DEFINITIONS 2 1.1 ACTIVITES 2 1.2 ASSURE 2 1.3 SITUATION DES RISQUES 2 1.4 BATIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS 2 1.5 CONTENU 2 1.6 Plus en détail Assurance choses pour bâtiments
Assurance choses pour bâtiments Information sur le produit et conditions contractuelles Édition 2015 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Information sur le produit Information sur le produit Conditions Plus en détail ASSURANCE AUTOMOBILE
LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS & RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule La garantie de l assureur est accordée dans les conditions ci-après : 1) Le patrimoine immobilier et mobilier est réparti sur plusieurs Plus en détail Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance
Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni CONDITIONS GENERALES (CGA) POUR L ASSURANCE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Edition 2010 des conditions Plus en détail CAHIER DES CHARGES CCAS DE SAINT-JEAN-DU-FALGA RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
MARCHÉ SELON PROCÉDURE ADAPTÉE (Art. 28 du Code des Marchés Publics) RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES PRÉSENTATION DU MARCHÉ SOUSCRIPTEUR Nom ou Raison Plus en détail L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment, Plus en détail Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances!
Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances! Assurances de construction Qui a besoin d une assurance? Maître de l ouvrage Architecte Ingénieur Entrepreneur Artisan Assurances pendant la construction: Plus en détail Conditions complémentaires (CC) Couverture globale fabrication et commerces Tarifs 10.1 / 10.2.1 / 10.3
Conditions complémentaires (CC) Couverture globale fabrication et commerces Tarifs 10.1 / 10.2.1 / 10.3 En dérogation partielle à l art. 7 et 8 des CGA, la couverture s étend également sans convention Plus en détail Conditions générales (CG) Assurance travaux de construction Edition janvier 2006
Allianz Suisse Société d Assurances Conditions générales (CG) Assurance travaux de construction Edition janvier 2006 Table des matières A Etendue de l assurance A1 Objet de l assurance A2 Risques assurés Plus en détail Assurance des métiers Suisse. Case postale. Sihlquai 255. 8031 Zurich. Ne pas affranchir Non affrancare. Nicht frankieren. Envoi commercial-réponse
Assurance des métiers Suisse Sihlquai 255 Case postale 8031 Zurich Geschäftsantwortsendung Invio commerciale risposta Envoi commercial-réponse A Nicht frankieren Ne pas affranchir Non affrancare Assurance Plus en détail Assurance Habitation. Information client et Conditions générales d assurance (CGA) Edition 11/2015. En cas d urgence: 0800 80 80 80
Edition 11/2015 Assurance Habitation Information client et Conditions générales d assurance (CGA) Appelez-nous! Nous sommes là pour vous. En cas d urgence: 0800 80 80 80 Depuis l étranger +41 44 628 98 Plus en détail Informations de la clientèle et conditions générales d assurance (état, janvier 2008)
Informations de la clientèle et conditions générales d assurance (état, janvier 2008) Sommaire Aperçu des produits et des prestations 2 Objet assuré 3 Valeur d assurance 3 Dangers assurés 4 Indemnités Plus en détail Assurance combinée ménage
Clients privés Assurance combinée ménage Plus de choix, de simplicité et d adaptabilité. Les modules assurance ménage, RC privée, bâtiment et objets de valeur, très appréciés, peuvent désormais être assortis Plus en détail TABLE DES MATIÈRES. 1. DISPOSITIONS COMMUNES (édition octobre 2006)
2 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS COMMUNES (édition octobre 2006) Art. 1 Base du contrat Art. 2 Début et durée de l assurance Art. 3 Modification des primes, franchises et limites d indemnité Art. 4 Plus en détail ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances
P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont Plus en détail PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500
PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500 Veuillez nous renvoyer ce questionnaire par poste ou par fax. AXA Plus en détail Conditions générales d assurance
Conditions générales d assurance pour l assurance de ménage combinée PRISMA Flex () GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Dispositions communes Page 1. Base du contrat 3 2. Début Plus en détail Conditions générales d assurance. Assurance clients privés Helvetia Dispositions communes. Edition 2007
Conditions générales d assurance Assurance clients privés Helvetia Dispositions communes Edition 2007 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Généralités 4/5 Obligations Plus en détail F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées.
F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique Multigym Spécial «associations» affiliées. Notice Avec vous de A à Z Multigym Spécialement conçu avec le concours de la Fédération Française de Gymnastique, Plus en détail QUESTIONNAIRE/PROPOSITION*
Code intermédiaire Intermédiaire Date QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* MULTIRISQUE IMMEUBLE (PROPRIETAIRE NON OCCUPANT) BATIMENTS OCCUPES USAGE PROFESSIONNEL (COMMERCE, INDUSTRIEL) *(faisant partie intégrante Plus en détail GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION
Fiche produit client Ideal Habitation Table des matières GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES P6 PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION P10 Ideal Habitation Une assurance avec des garanties claires, Plus en détail Conditions générales d assurance. Assurance Helvetia pour les installations photovoltaïques. Edition septembre 2013. Votre assureur suisse.
Conditions générales d assurance Assurance Helvetia pour les installations photovoltaïques Edition septembre 2013 Votre assureur suisse. Sommaire Dispositions communes 3 Début et fin de l assurance 3 Validité Plus en détail Conditions générales d assurance
Conditions générales d assurance pour l assurance ménage CASA Compact () GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières A. Dispositions communes Page 1. Base du contrat 3 2. Début et durée Plus en détail L assurance contre les dommages dus à des événements naturels
L assurance contre les dus à des s naturels I. Résumé L assurance des dus à des s naturels couvre les causés aux meubles et aux immeubles par les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les Plus en détail Assurances pour la clientèle privée
Assurances pour la clientèle privée Sommaire Votre maison est assurée par l AIB La base avec AIB Standard Des plus avec AIB Plus Au top avec AIB Top La recommandation: AIB PlusTop Autres assurances en Plus en détail POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute Plus en détail Catalogue de répartition frais entretien - Investissement
Catalogue de répartition frais entretien - investissements 1. Parois extérieures 1.1. Rénovation de façades (sans isolation) Nouvelle couche de peinture, remplacement d un revêtement (y compris bardeaux) Plus en détail Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate
Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Corporate Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et Plus en détail SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ Plus en détail Conditions générales d assurance. Assurance clients privés Helvetia Protection juridique. Edition 2006
Conditions générales d assurance Assurance clients privés Helvetia Protection juridique Edition 2006 Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Généralités 4 Protection juridique circulation Plus en détail EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances
EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances +41 44 283 33 93 www.egk.ch EGK-Voyage: frais de guérison Prestations Frais de guérison non couverts à l étranger en complément Plus en détail Assurance de construction
Assurance de construction Conditions générales d assurance (CGA) Table des matières Art. Page Art. Page Information client selon la LCA Edition 8/2012 2 Etendue de l assurance 1 Objet de l assurance 4 Plus en détail Conditions d assurance pour les assurances dommages
Conditions d assurance pour les assurances dommages Edition 2012 Conditions d assurance pour les assurances dommages Edition 2012 Sympany Table des matières Informations générales sur le produit. home Plus en détail PROPOSITION D ASSURANCE EXHIBITION 500 Assurance pour les expositions Prime minimale CHF 500
PROPOSITION EXHIBITION 500 Assurance pour les expositions Prime minimale 500 Ce formulaire doit être rempli en entier et les indications doivent correspondre à la vérité. Prière de nous le renvoyer par Plus en détail Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003
DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465 Plus en détail I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES»
I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES» CAPRA - 2006 Page 1 sur 8 I.1. NATURE ET DUREE DES GARANTIES A GARANTIE OBLIGATOIRE Elle couvre, en dehors de toute recherche de responsabilité, au bénéfice du souscripteur Plus en détail ASA SVV Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni
Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE (CGA) ASSURANCE DE CHOSES POUR LES BÂTIMENTS Edition 2008 des Plus en détail Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI
Université Hassan II Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI Introduction Plus en détail Le contrat d assurance
DOSSIER 20 Le contrat d assurance - Identifier les risques les plus courants en hôtellerie-restauration - Maîtriser le vocabulaire spécifique du contrat d'assurance Monsieur Lanson envisage de modifier Plus en détail ASSURANCE DU CONTENU POUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. Conditions générales
ASSURANCE DU CONTENU POUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES Conditions générales Edition 01.01.2007 ASSURANCE DU CONTENU POUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES CONDITIONS GÉNÉRALES Plus en détail CONVENTIONS SPÉCIALES POUR L ASSURANCE DES PERTES FINANCIÈRES DU NAVIRE DE COMMERCE
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute Plus en détail Assurance choses pour PME
Assurance choses pour PME Information sur le produit et conditions contractuelles Edition 2010 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Information sur le produit Information sur le produit Conditions contractuelles Plus en détail Fiche Produit. Assurance AUTO
Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en Plus en détail Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts.
Généré le: 10/09/2015 08:18:19 Solassur Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF Solassur Habitat est un Plus en détail ASSURANCE VEHICULES AUTOMOTEURS DEGATS MATERIELS - VOL - BRIS DE VITRE - INCENDIE - RACHAT DES FRANCHISES POUR LES VEHICULES LOUES
ASSURANCE VEHICULES AUTOMOTEURS DEGATS MATERIELS - VOL - BRIS DE VITRE - INCENDIE - RACHAT DES FRANCHISES POUR LES VEHICULES LOUES Contrat d assurance n 19 226 955 Conditions particulières Objet de l assurance Plus en détail PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.
PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple Plus en détail Information sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler Plus en détail QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles
QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles MULTIRISQUE INDUSTRIELLE BATIMENT VIDE CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Nouveau site sur contrat n :... Effet du : / / Echéance : / (JJ/MM) COURTIER Nom du cabinet Plus en détail PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux
PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux Nos différents chapiteaux à louer Chapiteau 32 x 38 m (996 m²) Registre de Sécurité N 75.143 avec étoiles blanches et triangles rouge 4 mats - 96 poteaux de tour Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance........... Plus en détail ASA SVV Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni
Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni CONDITIONS COMPLEMENTAIRES (CC) POUR L ASSURANCE DE MACHINES Edition 2010 des conditions type Plus en détail ASSURANCE TRAVAUX DE CONSTRUCTION TABLE DES MATIÈRES
ASSURANCE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Conditions générales, édition juin 2009 TABLE DES MATIÈRES A Etendue de l'assurance B Sinistre A1 Quels sont les choses et frais assurés? B1 Que faire en cas de sinistre? Plus en détail Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts.
ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un contrat d assurance habitation Plus en détail ASSURANCE DE L INVENTAIRE DU MENAGE Conditions générales, édition juin 2000
ASSURANCE DE L INVENTAIRE DU MENAGE Conditions générales, édition juin 2000 Sommaire A Etendue de l assurance A1 Quels sont les choses et les frais assurés? A2 Où l assurance est-elle valable? (au domicile, Plus en détail 07.061 é CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels (Divergences)
Session d'automne 009 eparl.09.009 5:07 07.06 é CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels (Divergences) Droit en vigueur Projet du Conseil fédéral Décision du Décision Plus en détail EN BREF. ASSUR-BP Habitat. Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options.
ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un contrat d assurance habitation Plus en détail EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.
Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie, Plus en détail Vous bénéficiez d'un socle de garanties quelle que soit la formule choisie avec notamment :
Généré le: 05/02/2014 07:39:02 ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un Plus en détail Le Guide Dégât des eaux
Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE Plus en détail 200 Assurance de constructions mobilières en dehors de la commune d habitation
Assurance ménage Information client selon la LCA et Conditions générales d assurance (CGA) Table des matières Art. page Art. page Art. page Information client selon LCA 2 Conditions générales d assurance Plus en détail Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)
Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung Plus en détail ASA SVV Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni
Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni Conditions générales (CGA) pour l assurance casco des machines Edition 2010 des conditions type Plus en détail Information client selon LCA et Conditions générales d assurance (CGA) pour Business Choses entreprise, Edition 1/2008. Table des matières
Information client selon LCA et Conditions générales d assurance (CGA) pour Business Choses entreprise, Edition 1/2008 Table des matières Information client selon LCA Conditions générales d assurance (CGA) Plus en détail Commune de Saint-Aubin-Sauges
Commune de Saint-Aubin-Sauges REGLEMENT CONCERNANT L EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX (du 22 juin 1999) Commune de SaintAubin-Sauges Règlement concernant l évacuation et le traitement des eaux page Plus en détail POLICE CAMIONNETTE CBC
POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles Plus en détail Conditions générales d assurance (CGAPP10)
Conditions générales d assurance (CGAPP10) Vous trouverez aux pages suivantes une présentation claire et lisible des conditions habituellement imprimées en petits caractères! Afin que vous soyez parfaitement Plus en détail Information sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler Plus en détail BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). M... Tél.. dénommé le «bailleur»,
BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). Entre les soussignés : M. domicilié à.. Tél... dénommé le «bailleur», ET M.... domicilié à. Tél.. dénommé le «preneur». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 er : Objet. Plus en détail «Travel» Frais d annulation de voyage
Conditions générales Edition du 01.01.2016 «Travel» Frais d annulation de voyage 2 Conditions générales Vaudoise Contenu Introduction 4 Introduction...4 A Couverture d'assurance 5 A1 Étendue territoriale...5 Plus en détail GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON
Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident) Plus en détail Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89
Flash info Allianz Courtage Juin 2013 Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89 Deux orages se sont télescopés et se sont transformés en mini tornade lundi 17 juin 2013 dans l Yonne, notamment dans Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: art. 12
 art. 7
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4