Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2020/07/30/0186
Timestamp: 2020-08-14 05:33:23+00:00

Document:
JORF n° 0186 du 30 juillet 2020 - Légifrance
ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/30/0186
Décret n° 2020-919 du 28 juillet 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif aux relations transfrontières entre les prestataires français et suisse de services de navigation aérienne, signé à Bâle le 21 février 2020 (1)
Arrêté du 27 juillet 2020 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de l'Ermitage (La Réunion)
Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
Décret n° 2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des microcrédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Décret du 28 juillet 2020 accordant la prolongation de concession de mines de calcaires et schistes bitumineux, dite « Concession d'Orbagnoux » (Ain), à la Société des Mines d'Orbagnoux
Arrêté du 16 juillet 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture et les écoles nationales supérieures d'art
Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet Close, à Nairobi, Kenya
Arrêté du 28 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 27 juillet 2020 portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l'aptitude médicale pour les admissions au titre de l'aide au recrutement dans les lycées de la défense
Arrêté du 8 juillet 2020 pris en application de l'article 13 du décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile
Arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée
Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 10° de l'article 14-1 et au b du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Arrêté du 17 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association dite « Comité catholique contre la faim et pour le développement » (CCFD - Terre solidaire)
Arrêté du 21 juillet 2020 portant agrément de l'organisme Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'Ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Arrêté du 21 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Raymond Tourre pour la recherche fondamentale contre le cancer »
Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021
Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social
Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial
Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines
Arrêté du 10 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile
Décret n° 2020-931 du 29 juillet 2020 relatif aux obligations déclaratives des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires et aux décisions de dispenses et d'admission à concourir pour l'accès à ces professions
Décision du 24 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges
Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique VISMED GEL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juillet 2020 portant changement de distributeur de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des dispositifs intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé PIPELINE FLEX de la société Medtronic inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription du dispositif allogreffe de veine saphène BIOPROTEC de la société BIOPROTEC S.A.S.U. inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
Arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes »
Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés »
Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »
Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »
Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports)
Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane)
Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. MICHELIN (Pierre)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que les institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - Mme JURGENSEN (Céline)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée - M. AMELLAL (Karim)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - Mme FONTANEL (Marie)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal - M. PIC (Laurent)
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique de la Guadeloupe, rectrice de l'académie de la Guadeloupe - Mme GANGLOFF-ZIEGLER (Christine)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique de La Réunion, rectrice de l'académie de La Réunion - Mme MANÈS-BONNISSEAU (Chantal)
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret du 28 juillet 2020 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret du 28 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
Arrêté du 3 juillet 2020 portant réintégration et admission à la retraite
Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)
Décret du 27 juillet 2020 portant affectations d'officiers généraux
Arrêté du 24 juillet 2020 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2020
Arrêté du 24 juillet 2020 portant attribution du diplôme de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2020
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'HARCOURT (Claude)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JACOB (Olivier)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ROBERTI (Vincent)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme REGNAULT-DUBOIS (Pascale)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. SUDRY (Fabien)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. MARTIN (Didier)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. LELARGE (Pascal)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. JALON (Eric)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Finistère - M. MAHE (Philippe)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC (Louis)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme LAJUS (Marie)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme DEBATTE (Magali)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Savoie - M. LAMBERT (Pierre)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. ESPINASSE (Alain)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme DEMARET (Violaine)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet du Jura - M. VIGNON (Richard)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura - M. PHILOT (David)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. GIRIER (Jean-Marie)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet du Var - M. VIDELAINE (Jean-Luc)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. RICHARD (Evence)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme SEGUIN (Catherine)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Gers - M. BRUNETIERE (Xavier)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. CHARLES (Julien)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. TOUVET (Laurent)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LAUGIER (Louis)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie - M. BOLOT (Pascal)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. CHOPIN (Philippe)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. STOSKOPF (Etienne)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. FREYSSELINARD (Eric)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. COCHET (Arnaud)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE (Catherine)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SIMA (Isabelle)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Cantal - M. CASTEL (Serge)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme TRIMBACH (Pascale)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. HOTTIAUX (Laurent)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Corrèze - M. VEAU (Frédéric)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme SAA (Salima)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet des Hautes-Pyrénées - M. BLONDEL (Brice)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. FURCY (Rodrigue)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DUBEE (Emmanuelle)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. SUQUET (Thierry)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. MOLINA (Pierre-Antoine)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme CHARBONNEAU (Magali)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. GOBELET (Antoine)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme CLERC (Anne)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne - M. GUERZA (Abdel Kader)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. SODINI (Raphaël)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. REGNAULT de la MOTHE (Pierre)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JUMEZ (Jean-Michel)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LALANNE (François)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Saône-et-Loire - M. GUTTON (Jérôme)
Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Loire - M. de MAISTRE (Nicolas)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. ETIENNE (Eric)
Arrêté du 9 juin 2020 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant admission à la retraite
Arrêté du 10 juillet 2020 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 16 juillet 2020 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 16 juillet 2020 portant admission à la retraite
Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2020
Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 28 juillet 2020 portant nomination de premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 28 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 20 juillet 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à la suppression de deux bureaux annexes (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 2020 annulant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juillet 2020 portant détachement d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)
Arrêté du 9 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 20 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Arrêté du 7 juillet 2020 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord national et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) et de la chaux
Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Délibération n° 2020-191 du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020
Délibération n° 2020-201 du 28 juillet 2020 portant correction d'erreurs figurant dans l'annexe de la délibération du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020
Décision n° 2020-CA-03 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
Décision n° 2020-CA-04 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'autre Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio
Décision n° 2020-CF-03 du 6 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-CF-17 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94.3)
Décision n° 2020-444 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-657 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
Décision n° 2020-445 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-931 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
Décision n° 2020-446 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-956 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ La Rochelle
Décision n° 2020-447 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-229 du 29 mars 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
Décision n° 2020-448 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2018-75 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2020-449 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-911 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2020-450 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-799 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
Décision n° 2020-451 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-771 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
Décision n° 2020-420 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
Décision n° 2020-439 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
Décision n° 2020-441 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Décision n° 2020-442 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
Décision n° 2020-443 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
Décision n° 2020-453 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
Délibération du 22 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Avis portant report des dates des recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission dans le domaine « Aménagement » à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission développement économique à temps partiel (secrétariat général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Haute-Garonne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Finistère)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Hérault)
Avis relatif à la tarification des pansements URGOSTART PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification du gel ophtalmique VISMED GEL MULTI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de l'allogreffon veineux saphène visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques injectables GLASSBONE INJECTABLE PUTTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Cours indicatifs du 29 juillet 2020 communiqués par la Banque de France
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 339 à 358)
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References: l'article 220
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 37
 l'article 83
 l'article 83