Source: https://fr.scribd.com/document/173512666/2006-08-01-A-hand-ERP
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2006-08-01 A hand ERP | Ascenseur | Escaliers
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Manual Escadas FR
24 aot 2006
Texte 14 sur 104
Arrt du 1er aot 2006 fixant les dispositions prises pour lapplication des articles R. 111-19 R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de lhabitation relatives laccessibilit aux personnes handicapes des tablissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur cration
NOR : SOCU0611478A
Le ministre de lemploi, de la cohsion sociale et du logement, le ministre de la sant et des solidarits et le ministre dlgu la scurit sociale, aux personnes ges, aux personnes handicapes et la famille, Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prvoyant une procdure dinformation dans le domaine des normes et rglementations techniques, modifie par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 ; Vu le code de la construction et de lhabitation ; Vu lavis du Conseil national consultatif des personnes handicapes en date du 20 juin 2006, Arrtent :
Art. 1 . Les dispositions du prsent arrt sont prises pour lapplication des dispositions des articles R. 111-19 R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de lhabitation. Les dispositions architecturales et les amnagements propres assurer laccessibilit des tablissements et installations construits ou crs par changement de destination, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux obligations dfinies aux articles 2 19.
Art. 2. Dispositions relatives aux cheminements extrieurs.
I. Un cheminement accessible doit permettre daccder lentre principale, ou une des entres principales, des btiments depuis laccs au terrain. Le choix et lamnagement de ce cheminement sont tels quils facilitent la continuit de la chane du dplacement avec lextrieur du terrain. Le cheminement accessible doit tre le cheminement usuel, ou lun des cheminements usuels. Le cheminement accessible permet notamment une personne ayant une dficience visuelle ou auditive de se localiser, sorienter et atteindre le btiment en scurit et permet une personne ayant une dficience motrice daccder tout quipement ou amnagement donn lusage. Les caractristiques dun cheminement accessible sont dfinies au II ci-aprs. Lorsquil existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signals de manire adapte. Les principaux lments structurants du cheminement doivent tre reprables par les personnes ayant une dficience visuelle. Lorsque le cheminement courant se fait par un plan inclin, celui-ci doit offrir des caractristiques minimales dfinies au II ci-aprs. II. Les cheminements extrieurs accessibles aux personnes handicapes doivent rpondre aux dispositions suivantes : 1o Reprage et guidage : Une signalisation adapte doit tre mise en place lentre du terrain de lopration, proximit des places de stationnement pour le public, ainsi quen chaque point du cheminement accessible o un choix ditinraire est donn lusager. Les lments de signalisation doivent rpondre aux exigences dfinies lannexe 3. Le revtement du cheminement accessible doit prsenter un contraste visuel et tactile par rapport son environnement. A dfaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repre continu, tactile pour le guidage laide dune canne daveugle, et visuellement contrast par rapport son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. 2o Caractristiques dimensionnelles : a) Profil en long : Le cheminement accessible doit tre horizontal et sans ressaut.
Lorsquune dnivellation ne peut tre vite, un plan inclin de pente infrieure ou gale 5 % doit tre amnag afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolres exceptionnellement : jusqu 8 % sur une longueur infrieure ou gale 2 m ; jusqu 10 % sur une longueur infrieure ou gale 0,50 m. Un palier de repos est ncessaire en haut et en bas de chaque plan inclin, quelle quen soit la longueur. En cas de plan inclin de pente suprieure ou gale 4 %, un palier de repos est ncessaire tous les 10 m. Les caractristiques dimensionnelles du palier sont dfinies lannexe 2. Lorsquil ne peut tre vit, un faible cart de niveau peut tre trait par un ressaut bord arrondi ou muni dun chanfrein et dont la hauteur doit tre infrieure ou gale 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois tre porte 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dpassant pas 33 %. Il est interdit de traiter un cheminement accessible par des ressauts successifs constituant des marches de faible hauteur avec un giron important, dits pas dne . b) Profil en travers : La largeur minimale du cheminement accessible doit tre de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsquun rtrcissement ponctuel ne peut tre vit, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, tre comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manire conserver une possibilit de croisement entre un piton et une personne en fauteuil roulant. Le cheminement doit tre conu et mis en uvre de manire viter la stagnation deau. Lorsquun dvers est ncessaire, il doit tre infrieur ou gal 2 %. c) Espaces de manuvre et dusage pour les personnes circulant en fauteuil roulant : Un espace de manuvre avec possibilit de demi-tour est ncessaire en chaque point du cheminement o un choix ditinraire est donn lusager. Un espace de manuvre de porte est ncessaire de part et dautre de chaque porte ou portillon situ le long du cheminement. Un espace dusage est ncessaire devant chaque quipement ou amnagement situ le long du cheminement afin den permettre latteinte et lusage. Les caractristiques dimensionnelles de ces diffrents espaces sont dfinies lannexe 2. 3o Scurit dusage : Le sol ou le revtement de sol du cheminement accessible doit tre non meuble, non glissant, non rflchissant et sans obstacle la roue. Les trous et fentes situs dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamtre infrieur ou gal 2 cm. Le cheminement accessible doit tre libre de tout obstacle. Afin dtre reprables, les lments ventuels qui ne peuvent pas tre mis en dehors du cheminement doivent rpondre aux exigences suivantes : sils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre dau moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; sils sont implants sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latrale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un lment de contraste visuel par rapport leur environnement immdiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Lorsque le cheminement est bord une distance infrieure 0,90 m par une rupture de niveau dune hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit tre implant afin dviter les chutes. Lorsquun escalier est situ dans un espace de circulation, la partie situe en dessous de 2,20 m, si elle nest pas ferme, doit tre visuellement contraste, comporter un rappel tactile au sol et tre ralise de manire prvenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. Les parois vitres situes sur les cheminements ou en bordure immdiate de ceux-ci doivent tre reprables par des personnes de toutes tailles laide dlments visuels contrasts par rapport lenvironnement immdiat. Toute vole descalier comportant trois marches ou plus doit rpondre aux exigences suivantes : une main courante rpondant aux exigences dfinies au 3o du II de larticle 7.1 est obligatoire ; en haut de lescalier, un revtement de sol doit permettre lveil de la vigilance une distance de 0,50 m de la premire marche grce un contraste visuel et tactile ; la premire et la dernire marches doivent tre pourvues dune contremarche dune hauteur minimale de 0,10 m. les nez de marches doivent rpondre aux exigences suivantes : tre de couleur contraste par rapport au reste de lescalier ;
tre antidrapants ; ne pas prsenter de dbord excessif par rapport la contremarche. Lorsquun cheminement accessible croise un itinraire emprunt par des vhicules, il doit comporter un lment permettant lveil de la vigilance des pitons au droit de ce croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent galement indiquer aux conducteurs des vhicules quils croisent un cheminement pour pitons. Le cheminement doit comporter un dispositif dclairage rpondant aux exigences dfinies larticle 14.
Art. 3. Dispositions relatives au stationnement automobile.
I. Tout parc de stationnement automobile intrieur ou extrieur lusage du public et dpendant dun tablissement recevant du public ou dune installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptes pour les personnes handicapes et rserves leur usage. Les caractristiques de ces places sont dfinies au II du prsent article. Ces places adaptes sont localises proximit de lentre, du hall daccueil ou de lascenseur et relies ceux-ci par un cheminement accessible tel que dfini selon les cas larticle 2 ou larticle 6. Les emplacements adapts et rservs sont signals. II. Les places des parcs de stationnement automobile adaptes pour les personnes handicapes doivent rpondre aux dispositions suivantes : 1o Nombre : Les places adaptes destines lusage du public doivent reprsenter au minimum 2 % du nombre total de places prvues pour le public. Le nombre minimal de places adaptes est arrondi lunit suprieure. Au-del de 500 places, le nombre de places adaptes, qui ne saurait tre infrieur 10, est fix par arrt municipal. 2o Reprage : Chaque place adapte destine au public doit tre repre par un marquage au sol ainsi quune signalisation verticale. 3o Caractristiques dimensionnelles : Une place de stationnement adapte doit correspondre un espace horizontal au dvers prs, infrieur ou gal 2 %. La largeur minimale des places adaptes doit tre de 3,30 m. 4o Atteinte et usage : Sil existe un contrle daccs ou de sortie du parc de stationnement, le systme doit permettre des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur prsence au personnel et dtre informes de la prise en compte de leur appel. En particulier et en labsence dune vision directe de ces accs ou sorties par le personnel : tout signal li au fonctionnement du dispositif daccs doit tre sonore et visuel ; les appareils dinterphonie sont munis dun systme permettant au personnel de ltablissement de visualiser le conducteur. Quelle soit lextrieur ou lintrieur du btiment, une place de stationnement adapte doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement daccs lentre du btiment ou lascenseur. Sur une longueur dau moins 1,40 m partir de la place de stationnement adapte, ce cheminement doit tre horizontal au dvers prs. Les places adaptes, quelle que soit leur configuration et notamment lorsquelles sont ralises dans un volume ferm, sont telles quun usager en fauteuil roulant peut quitter lemplacement une fois le vhicule gar.
Art. 4. Dispositions relatives aux accs ltablissement ou linstallation.
I. Le niveau daccs principal chaque btiment o le public est admis doit tre accessible en continuit avec le cheminement extrieur accessible. Tout dispositif visant permettre ou restreindre laccs au btiment ou se signaler au personnel doit pouvoir tre repr, atteint et utilis par une personne handicape. Lutilisation du dispositif doit tre la plus simple possible. II. Pour lapplication du I du prsent article, laccs au btiment ou des parties de ltablissement doit rpondre aux dispositions suivantes : 1o Reprage : Les entres principales du btiment doivent tre facilement reprables par des lments architecturaux ou par un traitement utilisant des matriaux diffrents ou visuellement contrasts. Tout dispositif visant permettre ou restreindre laccs au btiment ou se signaler au personnel doit tre facilement reprable visuellement par un contraste visuel ou une signaltique rpondant aux exigences dfinies lannexe 3, et ne doit pas tre situ dans une zone sombre.
2o Atteinte et usage : Les systmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis la disposition du public doivent rpondre aux exigences suivantes : tre situs plus de 0,40 m dun angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle lapproche dun fauteuil roulant ; tre situs une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Le systme douverture des portes doit tre utilisable en position debout comme en position assis . Lorsquil existe un dispositif de dverrouillage lectrique, il doit permettre une personne mobilit rduite datteindre la porte et dentamer la manuvre douverture avant que la porte ne soit nouveau verrouille. Les lments dinformation relatifs lorientation dans le btiment doivent rpondre aux exigences dfinies lannexe 3. Tout signal li au fonctionnement dun dispositif daccs doit tre sonore et visuel. Sil existe un contrle daccs ltablissement, le systme doit permettre des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur prsence au personnel et dtre informes de la prise en compte de leur appel. En particulier et en labsence dune vision directe de ces accs par le personnel, les appareils dinterphonie sont munis dun systme permettant au personnel de ltablissement de visualiser le visiteur. Art. 5. Dispositions relatives laccueil du public. I. Tout amnagement, quipement ou mobilier situ au point daccueil du public et ncessaire pour accder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir tre repr, atteint et utilis par une personne handicape. Lorsquil y a plusieurs points daccueil proximit lun de lautre, lun au moins dentre eux doit tre rendu accessible dans les mmes conditions daccs et dutilisation que celles offertes aux personnes valides, tre prioritairement ouvert et tre signal de manire adapte ds lentre. En particulier, toute information strictement sonore ncessaire lutilisation normale du point daccueil doit faire lobjet dune transmission par des moyens adapts ou tre double par une information visuelle. Les espaces ou quipements destins la communication doivent faire lobjet dune qualit dclairage renforce. II. Pour lapplication du I du prsent article, les amnagements et quipements accessibles destins laccueil du public doivent rpondre aux dispositions suivantes : Les banques daccueil doivent tre utilisables par une personne en position debout comme en position assis et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, crire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de lquipement doit prsenter les caractristiques suivantes : une hauteur maximale de 0,80 m ; un vide en partie infrieure dau moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux dune personne en fauteuil roulant. Lorsque laccueil est sonoris, il doit tre quip dun systme de transmission du signal acoustique par induction magntique, signal par un pictogramme. Les postes daccueil doivent comporter un dispositif dclairage rpondant aux exigences dfinies larticle 14. Art. 6. Dispositions relatives aux circulations intrieures horizontales. Les circulations intrieures horizontales doivent tre accessibles et sans danger pour les personnes handicapes. Les principaux lments structurants du cheminement doivent tre reprables par les personnes ayant une dficience visuelle. Les usagers handicaps doivent pouvoir accder lensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manire autonome. Les circulations intrieures horizontales doivent rpondre aux exigences applicables au cheminement extrieur accessible vises larticle 2, lexception des dispositions concernant : lamnagement despaces de manuvre avec possibilit de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ; le reprage et le guidage ; le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est rduit 2 m dans les parcs de stationnement. Art. 7. Dispositions relatives aux circulations intrieures verticales. Les circulations intrieures verticales doivent rpondre aux dispositions suivantes : Toute dnivellation des circulations horizontales suprieure ou gale 1,20 m dtermine un niveau dcal considr comme un tage. Lorsque le btiment comporte un ascenseur, tout niveau dcal doit tre desservi.
Lorsque des marches sont situes entre le niveau principal daccs au btiment et lescalier desservant les tages, un revtement de sol doit permettre, en haut des marches, lveil de la vigilance une distance de 0,50 m de la premire marche grce un contraste visuel et tactile. Ces marches doivent rpondre aux exigences dfinies aux 1o et 2o du II de larticle 7.1. Lorsque lascenseur, lescalier ou lquipement mobile nest pas visible depuis lentre ou le hall du niveau principal daccs au btiment, il doit y tre repr par une signalisation adapte rpondant aux exigences dfinies lannexe 3. Lorsquil existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou quipements desservant de faon slective les diffrents niveaux, cette signalisation doit aider lusager choisir lascenseur, lescalier ou lquipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information doit figurer galement proximit des commandes dappel. 7.1. Escaliers I. Les escaliers doivent pouvoir tre utiliss en scurit par les personnes handicapes y compris lorsquune aide approprie est ncessaire. La scurit des personnes doit tre assure par des amnagements ou quipements facilitant notamment le reprage des obstacles et lquilibre tout au long de lescalier. II. A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent rpondre aux dispositions suivantes, que le btiment comporte ou non un ascenseur : 1o Caractristiques dimensionnelles : La largeur minimale entre mains courantes doit tre de 1,20 m. Les marches doivent rpondre aux exigences suivantes : hauteur infrieure ou gale 16 cm ; largeur du giron suprieure ou gale 28 cm. 2o Scurit dusage : En haut de lescalier, un revtement de sol doit permettre lveil de la vigilance une distance de 0,50 m de la premire marche grce un contraste visuel et tactile. La premire et la dernire marches doivent tre pourvues dune contremarche dune hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contraste par rapport la marche. Les nez de marches doivent rpondre aux exigences suivantes : tre contrasts visuellement par rapport au reste de lescalier ; tre antidrapants ; ne pas prsenter de dbord excessif par rapport la contremarche. Lescalier doit comporter un dispositif dclairage rpondant aux exigences dfinies larticle 14. 3o Atteinte et usage : Lescalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque ct. Toute main courante doit rpondre aux exigences suivantes : tre situe une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m. Toutefois, lorsquun garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra tre situe pour des motifs de scurit la hauteur minimale requise pour le garde-corps ; se prolonger horizontalement de la longueur dune marche au-del de la premire et de la dernire marche de chaque vole sans pour autant crer dobstacle au niveau des circulations horizontales ; tre continue, rigide et facilement prhensible ; tre diffrencie de la paroi support grce un clairage particulier ou un contraste visuel. 7.2. Ascenseurs Tous les ascenseurs doivent pouvoir tre utiliss par les personnes handicapes. Les caractristiques et la disposition des commandes extrieures et intrieures la cabine doivent, notamment, permettre leur reprage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adapts les informations lies aux mouvements de la cabine, aux tages desservis et au systme dalarme. A cette fin, les ascenseurs doivent tre conformes la norme NF EN 81-70 relative l accessibilit aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap , ou tout systme quivalent permettant de satisfaire ces mmes exigences. Un ascenseur est obligatoire : 1. Si ltablissement ou linstallation peut recevoir cinquante personnes en sous-sol, en mezzanine ou en tage ; 2. Si ltablissement ou linstallation reoit moins de cinquante personnes lorsque certaines prestations ne peuvent tre offertes au rez-de-chausse. Le seuil de cinquante personnes est port cent personnes pour les tablissements denseignement. Un appareil lvateur ne peut remplacer un ascenseur que si une drogation est obtenue dans les conditions fixes larticle R. 111-19-6. Dans ce cas, lappareil lvateur doit tre dusage permanent et respecter les rglementations en vigueur.
Un escalier mcanique ou un plan inclin mcanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire.
Art. 8. Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclins mcaniques.
I. Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mcanique ou un plan inclin mcanique, celui-ci doit pouvoir tre repr et utilis par des personnes ayant une dficience visuelle ou des difficults conserver leur quilibre. Un tapis roulant, un escalier mcanique ou un plan inclin mcanique doit tre doubl par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur. II. Pour lapplication du I du prsent article, ces quipements doivent rpondre aux dispositions suivantes : 1o Reprage : Une signalisation adapte rpondant aux exigences dfinies lannexe 3 doit permettre un usager de choisir entre lquipement mobile et un autre cheminement accessible. 2o Atteinte et usage : Les mains courantes situes de part et dautre de lquipement doivent accompagner le dplacement et dpasser dau moins 0,30 m le dpart et larrive de la partie en mouvement. La commande darrt durgence doit tre facilement reprable, accessible et manuvrable en position debout comme en position assis . Lquipement doit comporter un dispositif dclairage rpondant aux exigences dfinies larticle 14. Le dpart et larrive des parties en mouvement doivent tre mis en vidence par un contraste de couleur ou de lumire. En outre, dans le cas des tapis roulants et plans inclins mcaniques, un signal tactile ou sonore doit permettre dindiquer une personne dficiente visuelle larrive sur la partie fixe.
Art. 9. Dispositions relatives aux revtements des sols, murs et plafonds.
Les revtements de sol et les quipements situs sur le sol des cheminements doivent tre srs et permettre une circulation aise des personnes handicapes. Sous rserve de la prise en compte de contraintes particulires lies lhygine ou lambiance hygromtrique des locaux, les revtements des sols, murs et plafonds ne doivent pas crer de gne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une dficience sensorielle. A cette fin, les dispositions suivantes doivent tre respectes : quils soient poss ou encastrs, les tapis fixes doivent prsenter la duret ncessaire pour ne pas gner la progression dun fauteuil roulant. Ils ne doivent pas crer de ressaut de plus de 2 cm ; les valeurs rglementaires de temps de rverbration et de surface quivalente de matriaux absorbants dfinies par les exigences acoustiques en vigueur doivent tre respectes. Lorsquil nexiste pas de texte pour dfinir ces exigences, quel que soit le type dtablissement concern, laire dabsorption quivalente des revtements et lments absorbants doit reprsenter au moins 25 % de la surface au sol des espaces rservs laccueil et lattente du public ainsi que des salles de restauration. Laire dabsorption quivalente A dun revtement absorbant est donne par la formule : A = S w o S dsigne la surface du revtement absorbant et w son indice dvaluation de labsorption, dfini dans la norme NF EN ISO 11 654.
Art. 10. Dispositions relatives aux portes, portiques et sas.
I. Toutes les portes situes sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapes et pouvoir tre manuvres par des personnes ayant des capacits physiques rduites, y compris en cas de systme douverture complexe. Les portes comportant une partie vitre importante doivent pouvoir tre repres par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas crer de gne visuelle. Les portes battantes et les portes automatiques doivent pouvoir tre utilises sans danger par les personnes handicapes. Les sas doivent permettre le passage et la manuvre des portes pour les personnes handicapes. Toutefois, lorsquun dispositif rendu ncessaire du fait de contraintes lies notamment la scurit ou la sret savre incompatible avec les contraintes lies un handicap ou lutilisation dune aide technique, notamment dans le cas de portes tambour, tourniquets ou sas cylindriques, une porte adapte doit pouvoir tre utilise proximit de ce dispositif. II. Pour satisfaire aux exigences du I, les portes et sas doivent rpondre aux dispositions suivantes : 1o Caractristiques dimensionnelles : Les portes principales desservant des locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m. Si les portes sont composes de plusieurs vantaux, la largeur minimale du vantail couramment utilis doit tre de 0,90 m.
Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. Les portiques de scurit doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. Un espace de manuvre de porte dont les caractristiques dimensionnelles sont dfinies lannexe 2 est ncessaire devant chaque porte, lexception de celles ouvrant sur un escalier. Les sas doivent tre tels que : lintrieur du sas, un espace de manuvre de porte existe devant chaque porte, hors dbattement ventuel de la porte non manuvre ; lextrieur du sas, un espace de manuvre de porte existe devant chaque porte. Les caractristiques dimensionnelles de ces espaces sont dfinies lannexe 2. 2o Atteinte et usage : Les poignes de porte doivent rpondre aux exigences suivantes : tre facilement prhensibles et manuvrables en position debout comme assis , y compris par une personne ayant des difficults saisir et faire un geste de rotation du poignet ; leur extrmit doit tre situe plus de 0,40 m dun angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle lapproche dun fauteuil roulant. Lorsquune porte est ouverture automatique, la dure douverture doit permettre le passage de personnes mobilit rduite. Le systme doit tre conu pour pouvoir dtecter des personnes de toutes tailles. Lorsquune porte comporte un systme douverture lectrique, le dverrouillage doit tre signal par un signal sonore et lumineux. Leffort ncessaire pour ouvrir la porte doit tre infrieur ou gal 50 N, que la porte soit ou non quipe dun dispositif de fermeture automatique. En cas de dispositifs lis la scurit ou la sret de ltablissement ou de linstallation, les personnes mises en difficult par ces dispositifs doivent pouvoir se signaler laccueil, reprer la porte adapte et la franchir sans difficult. 3o Reprage : Les portes comportant une partie vitre importante doivent tre reprables ouvertes comme fermes laide dlments visuels contrasts par rapport lenvironnement immdiat.
Art. 11. Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux quipements et dispositifs de commande.
I. Les usagers handicaps doivent pouvoir accder lensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manire autonome. Les quipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situs dans les tablissements recevant du public ou dans les installations ouvertes au public doivent pouvoir tre reprs, atteints et utiliss par les personnes handicapes. La disposition des quipements ne doit pas crer dobstacle ou de danger pour les personnes ayant une dficience visuelle. Lorsque plusieurs quipements ou lments de mobilier ayant la mme fonction sont mis la disposition du public, un au moins par groupe dquipements ou dlments de mobilier doit pouvoir tre repr, atteint et utilis par les personnes handicapes. Dans le cas dquipements soumis des horaires de fonctionnement, lquipement adapt doit fonctionner en priorit. II. Pour satisfaire aux exigences du I, les quipements, le mobilier ainsi que les dispositifs de commande, de service et dinformation fixes destins au public, quils soient situs lintrieur ou lextrieur, doivent respecter les dispositions suivantes : 1o Reprage : Les quipements et le mobilier doivent tre reprables grce notamment un clairage particulier ou un contraste visuel. Les dispositifs de commande doivent tre reprables par un contraste visuel ou tactile. 2o Atteinte et usage : Au droit de tout quipement, mobilier, dispositif de commande et de service, doit exister un espace dusage dont les caractristiques dimensionnelles sont dfinies lannexe 2. Un quipement ou un lment de mobilier au moins par groupe dquipements ou dlments de mobilier doit tre utilisable par une personne en position debout comme en position assis . Pour tre utilisable en position assis , cet quipement ou lment de mobilier doit comporter une partie prsentant les caractristiques suivantes : a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m pour une commande manuelle ainsi que pour les dispositifs ayant trait la scurit des personnes et non rservs lusage exclusif du personnel ;
b) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m pour les fonctions ncessitant de voir, entendre, parler ; c) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie infrieure dau moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur pour permettre le passage des pieds et des genoux dune personne en fauteuil roulant, dans le cas de lavabos et de guichets dinformation ou de vente manuelle et lorsque des usages tels que lire, crire, utiliser un clavier sont requis. Dans le cas de guichets dinformation ou de vente manuelle, lorsque la communication avec le personnel est sonorise, le dispositif de sonorisation doit tre quip dun systme de transmission du signal acoustique par induction magntique signal par un pictogramme. Les lments de signalisation et dinformation doivent rpondre aux exigences dfinies lannexe 3. Lorsquil existe un ou plusieurs points daffichage instantan, toute information sonore doit pouvoir tre double par une information visuelle sur ce support.
Art. 12. Dispositions relatives aux sanitaires.
I. Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prvus pour le public, doit comporter au moins un cabinet daisances amnag pour les personnes handicapes circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les cabinets daisances amnags doivent tre installs au mme emplacement que les autres cabinets daisances lorsque ceux-ci sont regroups. Lorsquil existe des cabinets daisances spars pour chaque sexe, un cabinet daisances accessible spar doit tre amnag pour chaque sexe. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent tre accessibles aux personnes handicapes ainsi que les divers amnagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sche-mains. II. Pour satisfaire aux exigences du I, les sanitaires ouverts au public doivent rpondre aux dispositions suivantes : 1o Caractristiques dimensionnelles : Un cabinet daisances amnag pour les personnes handicapes doit prsenter les caractristiques suivantes : comporter, en dehors du dbattement de porte, un espace dusage tel que dfini lannexe 2, situ latralement par rapport la cuvette ; comporter un espace de manuvre avec possibilit de demi-tour dont les caractristiques dimensionnelles sont dfinies lannexe 2, situ lintrieur du cabinet ou, dfaut, en extrieur devant la porte. 2o Atteinte et usage : Un cabinet daisances amnag pour les personnes handicapes doit prsenter les caractristiques suivantes : il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrire soi une fois entr ; il comporte un lave-mains dont le plan suprieur est situ une hauteur maximale de 0,85 m ; la surface dassise de la cuvette doit tre situe une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, lexception des sanitaires destins spcifiquement lusage denfants ; une barre dappui latrale doit tre prvue ct de la cuvette, permettant le transfert dune personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit tre situe une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre un adulte de prendre appui de tout son poids. Les lavabos accessibles doivent respecter les exigences du c du 2o du II de larticle 11. Lorsque des urinoirs sont disposs en batterie, ils doivent tre positionns des hauteurs diffrentes.
Art. 13. Dispositions relatives aux sorties.
Les sorties doivent pouvoir tre aisment repres, atteintes et utilises par les personnes handicapes. A cette fin, les sorties correspondant un usage normal du btiment doivent respecter les dispositions suivantes : Chaque sortie doit tre reprable de tout point o le public est admis, soit directement, soit par lintermdiaire dune signalisation adapte rpondant aux exigences dfinies lannexe 3. La signalisation indiquant la sortie ne doit prsenter aucun risque de confusion avec le reprage des issues de secours.
Art. 14. Dispositions relatives lclairage.
La qualit de lclairage, artificiel ou naturel, des circulations intrieures et extrieures doit tre telle que lensemble du cheminement est trait sans crer de gne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent tre source de perte dquilibre pour les personnes handicapes, les dispositifs daccs et les informations fournies par la signaltique font lobjet dune qualit dclairage renforce. A cette fin, le dispositif dclairage artificiel doit rpondre aux dispositions suivantes : Il doit permettre dassurer des valeurs dclairement mesures au sol dau moins : 20 lux en tout point du cheminement extrieur accessible ;
200 lux au droit des postes daccueil ; 100 lux en tout point des circulations intrieures horizontales ; 150 lux en tout point de chaque escalier et quipement mobile. Lorsque la dure de fonctionnement dun systme dclairage est temporise, lextinction doit tre progressive. Dans le cas dun fonctionnement par dtection de prsence, la dtection doit couvrir lensemble de lespace concern et deux zones de dtection successives doivent obligatoirement se chevaucher. La mise en uvre des points lumineux doit viter tout effet dblouissement direct des usagers en position debout comme assis ou de reflet sur la signaltique.
Art. 15. Dispositions supplmentaires applicables certains types dtablissements.
Les dispositions architecturales et les amnagements des tablissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des quipements viss aux articles 16 19, en raison de leur spcificit, doivent en outre satisfaire des obligations supplmentaires dfinies par ces articles.
Art. 16. Dispositions supplmentaires relatives aux tablissements recevant du public assis.
I. Tout tablissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapes dans les mmes conditions daccs et dutilisation que celles offertes aux personnes valides. A cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont amnags. Dans les restaurants ainsi que dans les salles usage polyvalent ne comportant pas damnagements spcifiques, ces emplacements doivent pouvoir tre dgags lors de larrive des personnes handicapes. Le nombre, les caractristiques et la disposition de ces emplacements est dfini en fonction du nombre total de places offertes. II. Pour satisfaire aux exigences du I, les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les tablissements et installations recevant du public assis doivent rpondre aux dispositions suivantes : 1o Nombre : Le nombre demplacements accessibles est dau moins 2 jusqu 50 places et dun emplacement supplmentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-del de 1 000 places, le nombre demplacements accessibles, qui ne saurait tre infrieur 20, est fix par arrt municipal. 2o Caractristiques dimensionnelles : Chaque emplacement accessible doit correspondre un espace dusage dont les caractristiques dimensionnelles sont dfinies lannexe 2. Le cheminement daccs ces emplacements doit prsenter les mmes caractristiques que les circulations intrieures. 3o Rpartition : Lorsque plusieurs places simposent et que la nature des prestations offertes par ltablissement prsente des diffrences importantes selon lendroit o le public est admis, les places adaptes doivent tre rparties en fonction des diffrentes catgories de places offertes au public.
Art. 17. Dispositions supplmentaires relatives aux tablissements comportant des locaux dhbergement.
I. Tout tablissement disposant de locaux dhbergement pour le public doit comporter des chambres amnages et accessibles de manire pouvoir tre occupes par des personnes handicapes. Lorsque ces chambres comportent une salle deau, celle-ci doit tre amnage et accessible. Si ces chambres ne comportent pas de salle deau et sil existe au moins une salle deau dtage, elle doit tre amnage et tre accessible de ces chambres par un cheminement praticable. Lorsque ces chambres comportent un cabinet daisances, celui-ci doit tre amnag et accessible. Si ces chambres ne comportent pas de cabinet daisances, un cabinet daisances indpendant et accessible de ces chambres par un cheminement praticable doit tre amnag cet tage. II. Pour satisfaire aux exigences du I, les tablissements comportant des locaux dhbergement pour le public, notamment les tablissements dhbergement htelier ainsi que tous les tablissements comportant des locaux sommeil, notamment les hpitaux et les internats, doivent comporter des chambres adaptes aux personnes en fauteuil roulant, rpondant aux dispositions suivantes : 1o Nombre : Le nombre minimal de chambres adaptes est dfini de la faon suivante : 1 chambre si ltablissement ne comporte pas plus de 20 chambres ; 2 chambres si ltablissement ne compte pas plus de 50 chambres ; 1 chambre supplmentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplmentaire au-del de 50 ; pour les tablissements dhbergement de personnes ges ou de personnes prsentant un handicap moteur, lensemble des chambres ou logements, salles deau, douches et w.-c. doivent tre adapts. Les chambres adaptes sont rparties entre les diffrents niveaux desservis par ascenseur.
2o Caractristiques dimensionnelles : Une chambre adapte doit comporter en dehors du dbattement de porte ventuel et de lemprise dun lit de 1,40 m 1,90 m : un espace libre dau moins 1,50 m de diamtre ; un passage dau moins 0,90 m sur les deux grands cts du lit ; un passage dau moins 1,20 m sur le petit ct libre du lit. Dans les tablissements o les rgles doccupation ne prvoient quune personne par chambre ou couchage, le lit prendre en compte est de dimensions 0,90 m 1,90 m. Lorsque le lit est fix au sol, le plan de couchage doit tre situ une hauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol. Le cabinet de toilette intgr la chambre ou lune au moins des salles deau usage collectif situes ltage doit comporter : une douche accessible quipe de barres dappui ; en dehors du dbattement de porte et des quipements fixes, un espace de manuvre avec possibilit de demi-tour dont les caractristiques dimensionnelles sont dfinies lannexe 2. Le cabinet daisances intgr la chambre ou lun au moins des cabinets daisances usage collectif situs ltage doit offrir ds la livraison, en dehors du dbattement de porte, un espace dusage tel que dfini lannexe 2, situ latralement par rapport la cuvette. Ce cabinet est quip dune barre dappui latrale permettant le transfert de la personne depuis le fauteuil vers la cuvette et rciproquement. La barre doit tre situe une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre un adulte de prendre appui de tout son poids. III. Toutes les chambres doivent rpondre aux dispositions suivantes : Une prise de courant au moins doit tre situe proximit dun lit et, pour les tablissements disposant dun rseau de tlphonie interne, une prise tlphone doit tre relie ce rseau. Le numro de chaque chambre figure en relief sur la porte.
Art. 18. Dispositions supplmentaires relatives aux douches et cabines.
I. Lorsquil y a lieu dshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit tre amnage et accessible par une cheminement praticable. Lorsquil existe des douches, au moins une douche doit tre amnage et accessible par un cheminement praticable. Les cabines et les douches amnages doivent tre installes au mme emplacement que les autres cabines ou douches lorsque celles-ci sont regroupes. Lorsquil existe des cabines ou des douches spares pour chaque sexe, au moins une cabine ou une douche amnage et spare pour chaque sexe doit tre installe. II. Pour satisfaire aux exigences du I, les cabines amnages dans les tablissements et installations comportant des douches, des cabines dessayage, dhabillage ou de dshabillage, doivent respecter les dispositions suivantes : Les cabines amnages doivent comporter en dehors du dbattement de porte ventuel : un espace de manuvre avec possibilit de demi-tour dont les caractristiques dimensionnelles sont dfinies lannexe 2 ; un quipement permettant de sasseoir et de disposer dun appui en position debout . Les douches amnages doivent comporter en dehors du dbattement de porte ventuel : un siphon de sol ; un quipement permettant de sasseoir et de disposer dun appui en position debout ; un espace dusage situ latralement par rapport cet quipement ; des quipements accessibles en position assis , notamment des patres, robinetterie, sche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.
Art. 19. Dispositions supplmentaires relatives aux caisses de paiement disposes en batterie.
Lorsquil existe des caisses de paiement disposes en batterie, un nombre minimum de caisses, dfini en fonction du nombre total de caisses, doivent tre amnages, accessibles par un cheminement praticable et lune dentre elles doit tre prioritairement ouverte. Lorsque ces caisses sont localises sur plusieurs niveaux, ces obligations sappliquent chaque niveau. Le nombre minimal de caisses adaptes est de une caisse par tranche de vingt, arrondi lunit suprieure. Les caisses adaptes sont conues et disposes de manire permettre leur usage par une personne en fauteuil roulant. Elles sont munies dun affichage directement lisible par lusager afin de permettre aux personnes sourdes ou malentendantes de recevoir linformation sur le prix payer. Les caisses adaptes sont rparties de manire uniforme.
Art. 20. Larrt du 17 mai 2006 relatif aux caractristiques techniques relatives laccessibilit aux personnes handicapes lors de la construction ou de la cration dtablissements recevant du public ou dinstallations ouvertes au public est abrog. Art. 21. Le directeur gnral de lurbanisme, de lhabitat et de la construction et le directeur gnral de laction sociale sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Fait Paris, le 1er aot 2006. Le ministre de lemploi, de la cohsion sociale et du logement, Pour le ministre et par dlgation : Le directeur gnral de lurbanisme, de lhabitat et de la construction, A. LECOMTE Le ministre de la sant et des solidarits, Pour le ministre et par dlgation : Le directeur gnral de laction sociale, J.-J. TRGOAT Le ministre dlgu la scurit sociale, aux personnes ges, aux personnes handicapes et la famille, Pour le ministre et par dlgation : Le directeur gnral de laction sociale, J.-J. TRGOAT ANNEXE 1
Gabarit dencombrement du fauteuil roulant Les exigences rglementaires sont tablies sur la base dun fauteuil roulant occup dont les dimensions dencombrement sont de 0,75 m 1,25 m. ANNEXE 2
Besoins despaces libres de tout obstacle Les personnes concernes par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnes avec des cannes) ont besoin despaces libres de tout obstacle pour trois raisons principales : se reposer ; effectuer une manuvre ; utiliser un quipement ou un dispositif quelconque. Ces espaces doivent tre horizontaux au dvers prs (2 %). Caractristiques dimensionnelles des diffrents espaces libres
TYPE DESPACE CARACTRISTIQUES dimensionnelles
1. Palier de repos Le palier de repos permet une personne debout mais mobilit rduite ou une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Le palier de repos sinsre en intgralit dans le cheminement. Il correspond un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m 1,40 m.
2. Espace de manuvre avec possibilit de demi-tour Lespace de manuvre permet la manuvre du fauteuil roulant mais aussi dune personne avec une ou deux cannes. Il permet de sorienter diffremment ou de faire demi-tour. Lespace de manuvre reste li au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant un 1,50 m.
TYPE DESPACE
3. Espace de manuvre de porte Quune porte soit situe latralement ou perpendiculairement laxe dune circulation commune, lespace de manuvre ncessaire correspond un rectangle de mme largeur que la circulation commune mais dont la longueur varie selon quil faut pousser ou tirer la porte. Cas particulier des sas disolement : ils ont pour fonction dviter la propagation des effets dun incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroups, etc.) au reste du btiment. Les deux portes souvrent lintrieur du sas : lorsquun usager handicap franchit une porte un autre usager doit pouvoir ouvrir lautre porte. 4. Espace dusage Lespace dusage permet le positionnement du fauteuil roulant ou dune personne avec une ou deux cannes pour utiliser un quipement ou un dispositif de commande ou de service. Lespace dusage est situ laplomb de lquipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond un espace rectangulaire de 0,80 m 1,30 m. Deux cas de figure : ouverture en poussant : la longueur minimum de lespace de manuvre de porte est de 1,70 m ; ouverture en tirant : la longueur minimum de lespace de manuvre de porte est de 2,20 m. Sas disolement : lintrieur du sas, devant chaque porte, lespace de manuvre correspond un espace rectangulaire dau moins 1,20 m 2,20 m ; lextrieur du sas, devant chaque porte, lespace de manuvre correspond un espace rectangulaire dau moins 1,20 m 1,70 m.
Information et signalisation Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen dune signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir tre reues et interprtes par un visiteur handicap. Les lments dinformation et de signalisation doivent tre visibles et lisibles par tous les usagers. En outre, les lments de signalisation doivent tre comprhensibles notamment par les personnes atteintes de dficience mentale. Seules les informations fournies de faon permanente aux usagers sont concernes.
Visibilit Les informations doivent tre regroupes. Les supports dinformation doivent rpondre aux exigences suivantes : tre contrasts par rapport leur environnement immdiat ; permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ; tre choisis, positionns et orients de faon viter tout effet dblouissement, de reflet ou de contre-jour d lclairage naturel ou artificiel ; sils sont situs une hauteur infrieure 2,20 m, permettre une personne mal voyante de sapprocher moins de 1 m. Les informations donnes sur ces supports doivent rpondre aux exigences suivantes : tre fortement contrastes par rapport au fond du support ; la hauteur des caractres dcriture doit tre proportionne aux circonstances : elle dpend notamment de limportance de linformation dlivre, des dimensions du local et de la distance de lecture de rfrence fixe par le matre douvrage en fonction de ces lments. Lorsque les informations ne peuvent tre fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractres dcriture ne peut en aucun cas tre infrieure : 15 mm pour les lments de signalisation et dinformation relatifs lorientation ; 4,5 mm sinon. La signalisation doit recourir autant que possible des icnes ou des pictogrammes. Lorsquils existent, le recours aux pictogrammes normaliss simpose.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20
 Art. 21