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Article 2 Autres éléments de rémunération - PDF Free Download
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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3234 Convention collective régionale IDCC : 1391 MANUTENTION ET NETTOYAGE SUR LES AÉROPORTS (Région parisienne) AVENANT N 54 DU 3 OCTOBRE 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l année 2015 NOR : ASET M IDCC : 1391 Lors de la commission mixte paritaire du 3 octobre 2014 concluant les négociations sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes. Article 1 er Salaires garantis Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés de 0,80 % pour l ensemble des catégories de personnel, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l arrêté d extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l article 4 «Application», puis de 0,20 % au 1 er août Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation (0,80 % puis 0,20 %) figurent en annexes au présent avenant n 53 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l année 2014 : annexe I : Manutention. «Salaires garantis», barème défini par l avenant n 54 du 3 octobre 2014 ; annexe II : Nettoyage. «Salaires garantis», barème défini par l avenant n 54 du 3 octobre 2014 ; annexe III : Agents de maîtrise et cadres, «Salaires garantis», barème défini par l avenant n 54 du 3 octobre Article 2 Autres éléments de rémunération Article 2.1 Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24) A la date d application de l avenant n 54 (voir art. 4), la valeur de l indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,70 puis 5,71 au 1 er août CC 2014/45
2 Article 2.2 Indemnité de transport (annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25) A la date d application de l avenant n 54 (voir art. 4), la valeur de l indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,135 pour la valeur de l indemnité kilométrique et à 41,58 puis 41,66 au 1 er août 2015 pour le montant minimum mensuel pour 1 mois complet. Article 3 Indemnité de départ à la retraite. Abondement exceptionnel Les parties conviennent d une mesure exceptionnelle pour les départs à la retraite qui se réaliseront durant l année qui suivra le premier jour du mois suivant la date d extension de l avenant n 54 selon les modalités suivantes : le salarié qui fait valoir ses droits à la retraite, à la condition de bénéficier d une pension à taux plein au sens du code de la sécurité sociale, bénéficiera d un abondement de 100 % de l indemnité conventionnelle de départ à la retraite prévue aux articles 4 bis des annexes I à III de la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne. Un bilan de la mesure sera effectué au terme de son année d application. Article 4 Application Par dérogation aux dispositions de l article L du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l arrêté d extension le concernant. Article 5 Publicité et signatures Le présent avenant fera l objet d un dépôt auprès du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L et suivants et D et suivants du code du travail et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L , L et L du même code. Fait à Paris, le 3 octobre Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisation patronale : SAMERA. Syndicats de salariés : FAT UNSA ; FNPD CGT ; UFA CFDT ; SNATT CFE-CGC ; FGT CFTC ; FEETS FO ; FNT CFE-CGC ; USPDA CGT. CC 2014/45 55
3 ANNEXE I Barème des salaires garantis Manutention (En euros.) CATÉGORIE A. De 0 à 6 mois ,05 B. Agent d exploitation De 0 à 3 ans ,17 De 3 ans à 4 ans 1, ,28 De 4 ans à 5 ans 3, ,53 De 5 ans à 6 ans 4, ,63 De 6 ans à 7 ans 6, ,78 De 7 ans à 8 ans 6, ,84 De 8 ans à 9 ans 7, ,89 De 9 ans à 12 ans 8, ,99 De 12 ans à 15 ans 11, ,29 De 15 ans à 18 ans 12, ,45 De 18 ans à 21 ans 14, ,60 Plus de 21 ans 15, ,75 C. Conducteur De 0 à 3 ans ,28 De 3 ans à 4 ans 1, ,38 De 4 ans à 5 ans 3, ,64 De 5 ans à 6 ans 4, ,74 De 6 ans à 7 ans 6, ,90 De 7 ans à 8 ans 6, ,95 De 8 ans à 9 ans 7, ,00 De 9 ans à 12 ans 8, ,10 De 12 ans à 15 ans 11, ,41 De 15 ans à 18 ans 12, ,56 De 18 ans à 21 ans 14, ,72 Plus de 21 ans 15, ,87 C. Assistant avion De 0 à 3 ans ,50 56 CC 2014/45
4 CATÉGORIE De 3 ans à 4 ans 1, ,52 De 4 ans à 5 ans 3, ,78 De 5 ans à 6 ans 4, ,89 De 6 ans à 7 ans 6, ,04 De 7 ans à 8 ans 6, ,09 De 8 ans à 9 ans 7, ,15 De 9 ans à 12 ans 8, ,25 De 12 ans à 15 ans 11, ,56 De 15 ans à 18 ans 12, ,72 De 18 ans à 21 ans 14, ,88 Plus de 21 ans 15, ,03 D. Conducteur qualifié De 0 à 3 ans ,72 De 3 ans à 4 ans 1, ,83 De 4 ans à 5 ans 3, ,10 De 5 ans à 6 ans 4, ,20 De 6 ans à 7 ans 6, ,37 De 7 ans à 8 ans 6, ,42 De 8 ans à 9 ans 7, ,47 De 9 ans à 12 ans 8, ,58 De 12 ans à 15 ans 11, ,90 De 15 ans à 18 ans 12, ,06 De 18 ans à 21 ans 14, ,22 Plus de 21 ans 15, ,38 E. Chef d équipe, niveau 1 De 0 à 3 ans 11,12 De 3 ans à 4 ans 1, ,23 De 4 ans à 5 ans 3, ,51 De 5 ans à 6 ans 4, ,62 De 6 ans à 7 ans 6, ,79 De 7 ans à 8 ans 6, ,84 De 8 ans à 9 ans 7, ,90 De 9 ans à 12 ans 8, ,01 De 12 ans à 15 ans 11, ,34 De 15 ans à 18 ans 12, ,51 De 18 ans à 21 ans 14, ,68 Plus de 21 ans 15, ,84 CC 2014/45 57
5 CATÉGORIE F. Chef d équipe, niveau 2 De 0 à 3 ans ,56 De 3 ans à 4 ans 1, ,68 De 4 ans à 5 ans 3, ,97 De 5 ans à 6 ans 4, ,08 De 6 ans à 7 ans 6, ,26 De 7 ans à 8 ans 6, ,31 De 8 ans à 9 ans 7, ,37 De 9 ans à 12 ans 8, ,49 De 12 ans à 15 ans 11, ,83 De 15 ans à 18 ans 12, ,01 De 18 ans à 21 ans 14, ,18 Plus de 21 ans 15, ,35 58 CC 2014/45
6 ANNEXE II Barème des salaires garantis Nettoyage (En euros.) CATÉGORIE A. De 0 à 6 mois ,05 C. Agent de nettoyage, 2 e degré De 0 à 3 ans ,17 De 3 ans à 4 ans 1, ,28 De 4 ans à 5 ans 3, ,53 De 5 ans à 6 ans 4, ,63 De 6 ans à 7 ans 6, ,78 De 7 ans à 8 ans 6, ,84 De 8 ans à 9 ans 7, ,89 De 9 ans à 12 ans 8, ,99 De 12 ans à 15 ans 11, ,29 De 15 ans à 18 ans 12, ,45 De 18 ans à 21 ans 14, ,60 Plus de 21 ans 15, ,75 D. Chef d équipe De 0 à 3 ans ,34 De 3 ans à 4 ans 1, ,44 De 4 ans à 5 ans 3, ,70 De 5 ans à 6 ans 4, ,80 De 6 ans à 7 ans 6, ,96 De 7 ans à 8 ans 6, ,01 De 8 ans à 9 ans 7, ,06 De 9 ans à 12 ans 8, ,16 De 12 ans à 15 ans 11, ,47 De 15 ans à 18 ans 12, ,63 De 18 ans à 21 ans 14, ,78 Plus de 21 ans 15, ,94 CC 2014/45 59
7 CATÉGORIE E. Chef d équipe principal De 0 à 3 ans ,79 De 3 ans à 4 ans 1, ,90 De 4 ans à 5 ans 3, ,17 De 5 ans à 6 ans 4, ,28 De 6 ans à 7 ans 6, ,44 De 7 ans à 8 ans 6, ,49 De 8 ans à 9 ans 7, ,55 De 9 ans à 12 ans 8, ,66 De 12 ans à 15 ans 11, ,98 De 15 ans à 18 ans 12, ,14 De 18 ans à 21 ans 14, ,30 Plus de 21 ans 15, ,47 60 CC 2014/45
8 ANNEXE III Barème des salaires garantis Agents de maîtrise et cadres (En euros.) CATÉGORIE I. Agent de maîtrise, 1 er degré De 0 à 3 ans De 3 ans à 6 ans 3, De 6 ans à 9 ans 6, De 9 ans à 12 ans 9, De 12 ans à 15 ans 12, De 15 ans à 18 ans 13, De 18 ans à 21 ans 15, Plus de 21 ans 16, II. Agent de maîtrise, 2 e degré De 0 à 3 ans De 3 ans à 6 ans 3, De 6 ans à 9 ans 6, De 9 ans à 12 ans 9, De 12 ans à 15 ans 12, De 15 ans à 18 ans 13, De 18 ans à 21 ans 15, Plus de 21 ans 16, Chef de chantier, niveau 1 De 0 à 3 ans De 3 ans à 6 ans 3, De 6 ans à 9 ans 6, De 9 ans à 12 ans 9, De 12 ans à 15 ans 12, De 15 ans à 18 ans 13, De 18 ans à 21 ans 15, Plus de 21 ans 16, CC 2014/45 61
9 CATÉGORIE Chef de chantier, niveau 2 De 0 à 3 ans De 3 ans à 6 ans 3, De 6 ans à 9 ans 6, De 9 ans à 12 ans 9, De 12 ans à 15 ans 12, De 15 ans à 18 ans 13, De 18 ans à 21 ans 15, Plus de 21 ans 16, CC 2014/45
10 ANNEXE I Barème des salaires garantis au 1 er août 2015 Manutention (En euros.) CATÉGORIE A. De 0 à 6 mois ,07 B. Agent d exploitation De 0 à 3 ans ,19 De 3 ans à 4 ans 1, ,30 De 4 ans à 5 ans 3, ,55 De 5 ans à 6 ans 4, ,65 De 6 ans à 7 ans 6, ,81 De 7 ans à 8 ans 6, ,86 De 8 ans à 9 ans 7, ,91 De 9 ans à 12 ans 8, ,01 De 12 ans à 15 ans 11, ,32 De 15 ans à 18 ans 12, ,47 De 18 ans à 21 ans 14, ,62 Plus de 21 ans 15, ,77 C. Conducteur De 0 à 3 ans ,30 De 3 ans à 4 ans 1, ,40 De 4 ans à 5 ans 3, ,66 De 5 ans à 6 ans 4, ,76 De 6 ans à 7 ans 6, ,92 De 7 ans à 8 ans 6, ,97 De 8 ans à 9 ans 7, ,02 De 9 ans à 12 ans 8, ,12 De 12 ans à 15 ans 11, ,43 De 15 ans à 18 ans 12, ,59 De 18 ans à 21 ans 14, ,74 Plus de 21 ans 15, ,90 C. Assistant avion De 0 à 3 ans ,52 CC 2014/45 63
11 CATÉGORIE De 3 ans à 4 ans 1, ,54 De 4 ans à 5 ans 3, ,80 De 5 ans à 6 ans 4, ,91 De 6 ans à 7 ans 6, ,06 De 7 ans à 8 ans 6, ,12 De 8 ans à 9 ans 7, ,17 De 9 ans à 12 ans 8, ,27 De 12 ans à 15 ans 11, ,59 De 15 ans à 18 ans 12, ,74 De 18 ans à 21 ans 14, ,90 Plus de 21 ans 15, ,06 D. Conducteur qualifié De 0 à 3 ans ,74 De 3 ans à 4 ans 1, ,85 De 4 ans à 5 ans 3, ,12 De 5 ans à 6 ans 4, ,23 De 6 ans à 7 ans 6, ,39 De 7 ans à 8 ans 6, ,44 De 8 ans à 9 ans 7, ,50 De 9 ans à 12 ans 8, ,60 De 12 ans à 15 ans 11, ,93 De 15 ans à 18 ans 12, ,09 De 18 ans à 21 ans 14, ,25 Plus de 21 ans 15, ,41 E. Chef d équipe, niveau 1 De 0 à 3 ans ,14 De 3 ans à 4 ans 1, ,25 De 4 ans à 5 ans 3, ,53 De 5 ans à 6 ans 4, ,64 De 6 ans à 7 ans 6, ,81 De 7 ans à 8 ans 6, ,87 De 8 ans à 9 ans 7, ,92 De 9 ans à 12 ans 8, ,03 De 12 ans à 15 ans 11, ,37 De 15 ans à 18 ans 12, ,53 De 18 ans à 21 ans 14, ,70 Plus de 21 ans 15, ,87 64 CC 2014/45
12 CATÉGORIE F. Chef d équipe, niveau 2 De 0 à 3 ans 11,59 De 3 ans à 4 ans 1, ,70 De 4 ans à 5 ans 3, ,99 De 5 ans à 6 ans 4, ,11 De 6 ans à 7 ans 6, ,28 De 7 ans à 8 ans 6, ,34 De 8 ans à 9 ans 7, ,40 De 9 ans à 12 ans 8, ,51 De 12 ans à 15 ans 11, ,86 De 15 ans à 18 ans 12, ,03 De 18 ans à 21 ans 14, ,21 Plus de 21 ans 15, ,38 CC 2014/45 65
13 ANNEXE II Barème des salaires garantis au 1 er août 2015 Nettoyage (En euros.) CATÉGORIE A. De 0 à 6 mois ,07 C. Agent de nettoyage, 2 e degré De 0 à 3 ans ,19 De 3 ans à 4 ans 1, ,30 De 4 ans à 5 ans 3, ,55 De 5 ans à 6 ans 4, ,65 De 6 ans à 7 ans 6, ,81 De 7 ans à 8 ans 6, ,86 De 8 ans à 9 ans 7, ,91 De 9 ans à 12 ans 8, ,01 De 12 ans à 15 ans 11, ,32 De 15 ans à 18 ans 12, ,47 De 18 ans à 21 ans 14, ,62 Plus de 21 ans 15, ,77 D. Chef d équipe De 0 à 3 ans ,36 De 3 ans à 4 ans 1, ,46 De 4 ans à 5 ans 3, ,72 De 5 ans à 6 ans 4, ,82 De 6 ans à 7 ans 6, ,98 De 7 ans à 8 ans 6, ,03 De 8 ans à 9 ans 7, ,08 De 9 ans à 12 ans 8, ,19 De 12 ans à 15 ans 11, ,50 De 15 ans à 18 ans 12, ,65 De 18 ans à 21 ans 14, ,81 Plus de 21 ans 15, ,96 66 CC 2014/45
14 CATÉGORIE E. Chef d équipe principal De 0 à 3 ans ,81 De 3 ans à 4 ans 1, ,92 De 4 ans à 5 ans 3, ,19 De 5 ans à 6 ans 4, ,30 De 6 ans à 7 ans 6, ,46 De 7 ans à 8 ans 6, ,52 De 8 ans à 9 ans 7, ,57 De 9 ans à 12 ans 8, ,68 De 12 ans à 15 ans 11, ,00 De 15 ans à 18 ans 12, ,17 De 18 ans à 21 ans 14, ,33 Plus de 21 ans 15, ,49 CC 2014/45 67
15 ANNEXE III Barème des salaires garantis au 1 er août 2015 Agents de maîtrise et cadres (En euros.) CATÉGORIE I. Agent de maîtrise, 1 er degré De 0 à 3 ans De 3 ans à 6 ans 3, De 6 ans à 9 ans 6, De 9 ans à 12 ans 9, De 12 ans à 15 ans 12, De 15 ans à 18 ans 13, De 18 ans à 21 ans 15, Plus de 21 ans 16, II. Agent de maîtrise, 2 e degré De 0 à 3 ans De 3 ans à 6 ans 3, De 6 ans à 9 ans 6, De 9 ans à 12 ans 9, De 12 ans à 15 ans 12, De 15 ans à 18 ans 13, De 18 ans à 21 ans 15, Plus de 21 ans 16, Chef de chantier, niveau 1 De 0 à 3 ans De 3 ans à 6 ans 3, De 6 ans à 9 ans 6, De 9 ans à 12 ans 9, De 12 ans à 15 ans 12, De 15 ans à 18 ans 13, De 18 ans à 21 ans 15, Plus de 21 ans 16, CC 2014/45
16 CATÉGORIE Chef de chantier, niveau 2 De 0 à 3 ans De 3 ans à 6 ans 3, De 6 ans à 9 ans 6, De 9 ans à 12 ans 9, De 12 ans à 15 ans 12, De 15 ans à 18 ans 13, De 18 ans à 21 ans 15, Plus de 21 ans 16, CC 2014/45 69

References: art. 27
 art. 23
 art. 24
 art. 4
 art. 28
 art. 24
 art. 25
 art. 4