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Timestamp: 2016-12-04 22:35:27+00:00

Document:
ARAPL Grand Centre - Centre de gestion agréé
Déclaration 2139 : Bénéfices de l`exploitation pdf378 KB
fiche de calcul des éléments du plafonnement de l`isf pdf79 KB
Télécharger - Cabinet comptable et fiscal Dermachi pdf39 KB
Declaration revenus URSSAF 2015 pdf235 KB
declaration des benefices non commerciaux pdf58 KB
ا اطـ ا ا ا ا ر pdf122 KB
Télécharger - Cabinet comptable et fiscal Dermachi pdf43 KB
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ET ASSIMIL&Eacute;S
R&Eacute;GIME DE LA D&Eacute;CLARATION
CONTR&Ocirc;L&Eacute;E
COMMENT SE PR&Eacute;SENTE LA D&Eacute;CLARATION
L’imprim&eacute; 2035 K est, dans sa pr&eacute;sentation pr&eacute;identifi&eacute;e, constitu&eacute; d’une chemise comportant les &eacute;l&eacute;ments suivants :
– en 1re page, les donn&eacute;es de la d&eacute;claration elle-m&ecirc;me et en page 2 les tableaux relatifs aux immobilisations et leurs amortissements ; en page 3, le tableau servant &agrave; la d&eacute;termination des plus-values ;
– les annexes 2035 AK et 2035 BK sur lesquelles sont port&eacute;s les &eacute;l&eacute;ments servant &agrave; la d&eacute;termination du r&eacute;sultat.
N&deg; 11176 Q 16
(article 40A de l’annexe III
au code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts)
N&deg; 2035 – 2014
Cette d&eacute;claration doit &ecirc;tre retir&eacute;e aupr&egrave;s du service des imp&ocirc;ts* par les contribuables dans les cas de cession, cessation, d&eacute;c&egrave;s, en
cours d’ann&eacute;e.
Les contribuables qui le d&eacute;sirent peuvent se procurer les mod&egrave;les en continu aupr&egrave;s des imprimeurs agr&eacute;&eacute;s.
Jours et heures de r&eacute;ception du service
– les soci&eacute;t&eacute;s, associations et groupements (non passibles de l’imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s) doivent, par ailleurs, remplir les annexes
• l’&eacute;tat de r&eacute;partition des r&eacute;sultats entre les associ&eacute;s figurant en page 3 (une annexe suppl&eacute;mentaire portant le n&deg; 2035 AS est &agrave; leur
disposition sur internet : www.impots.gouv.fr) ;
• les annexes 2035 FK et GK permettant respectivement de d&eacute;crire la composition du capital social, les filiales et les participations ;
• l’annexe 2035 E constitue une aide pour le calcul du plafonnement de la cotisation de contribution &eacute;conomique territoriale en fonction
de la valeur ajout&eacute;e pr&eacute;vu &agrave; l’article 1647 B sexies du m&ecirc;me code. L’imprim&eacute; 2035 E est &agrave; retirer directement aupr&egrave;s du service des
imp&ocirc;ts*.
Si vous &ecirc;tes assujetti &agrave; la CVAE (CA HT 艌 152 500 €), vous devez obligatoirement t&eacute;l&eacute;d&eacute;clarer la 1330-CVAE.
o&ugrave; cette d&eacute;claration doit
&ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;e
Adresse du d&eacute;clarant
(Quand celle-ci est diff&eacute;rente
de l’adresse du destinataire)
PERSONNES TENUES DE SOUSCRIRE LA D&Eacute;CLARATION
Les imprim&eacute;s nos 2035K, 2035 AK, 2035 BK, et le cas &eacute;ch&eacute;ant les imprim&eacute;s 2035 E, 2035 FK, 2035 GK, sont &agrave; utiliser par toutes les personnes,
soci&eacute;t&eacute;s ou groupements non soumis &agrave; l’imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s qui per&ccedil;oivent des revenus non commerciaux et qui sont plac&eacute;s sous le
r&eacute;gime de la d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e.
D&Eacute;CLARANT
La base imposable et le montant de l’imp&ocirc;t sont arrondis &agrave; l’euro le plus proche. La fraction d’euro &eacute;gale &agrave; 0,50 est compt&eacute;e pour 1.
* Selon le mode d’organisation du service dont rel&egrave;ve l’entreprise, il s’agira du service des imp&ocirc;ts des entreprises ou de la Direction des
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable bas&eacute;es sur les principes de simplicit&eacute;, de respect et d’&eacute;quit&eacute;.
Disponible sur www.impots.gouv.fr et aupr&egrave;s de votre service des imp&ocirc;ts.
N&deg; siret
&Agrave; compter des exercices clos au 31 d&eacute;cembre 2013, si le montant des recettes hors taxes est sup&eacute;rieur &agrave; 80 000 € et &agrave; compter des exercices clos au 31 d&eacute;cembre 2014,
quel que soit votre chiffre d’affaires, vous devez obligatoirement t&eacute;l&eacute;d&eacute;clarer votre d&eacute;claration de r&eacute;sultats et les annexes y aff&eacute;rents.
Indiquez ci-contre les &eacute;ventuelles modifications intervenues
(ancienne adresse en cas de changement au 1er janvier pr&eacute;c&eacute;dent,
rectification des informations pr&eacute;identifi&eacute;es sur la d&eacute;claration, etc.) :
Adresse du domicile du d&eacute;clarant :
Date de d&eacute;but d’exercice
de la profession : ................
Nature de l’activit&eacute; :
SI VOUS &Ecirc;TES MEMBRE :
D&eacute;nomination et adresse du groupement, de la soci&eacute;t&eacute; :
• d’une soci&eacute;t&eacute; ou d’un groupement
exer&ccedil;ant une activit&eacute; lib&eacute;rale et non
soumis &agrave; l’imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s
• d’une soci&eacute;t&eacute; civile de moyens
RENSEIGNEMENTS RELATIFS &Agrave; L’ANNEE 2013 OU &Agrave; LA P&Eacute;RIODE DU :
(si l’activit&eacute; a commenc&eacute;
ou cess&eacute; en cours d’ann&eacute;e)
R&Eacute;CAPITULATION DES &Eacute;L&Eacute;MENTS D’IMPOSITION (Ces r&eacute;sultats sont &agrave; reporter sur la d&eacute;claration de revenus n&deg; 2042)
voir renvois &agrave; la notice
1- R&eacute;sultat fiscal (report des lignes 46 ou 47 de l’annexe 2035 B)
B&eacute;n&eacute;fice : ..……
D&eacute;ficit : ...………
Revenus de capitaux mobiliers (y compris les cr&eacute;dits d’imp&ocirc;t) 쏹
21 .......................................................................................................
2- PlusC
values 쏹
&agrave; long terme imposable
au taux de 16 % .............
21 pratiqu&eacute;s
C et 쏹
3- Exon&eacute;ration et abattements 쏹
Sur le b&eacute;n&eacute;fice : ....
Sur les plus-values &agrave; long terme imposables au taux de 16 % :...
(cocher la case ci-dessous correspondant &agrave; votre situation)
Entreprise nouvelle, art. 44 sexies : .....
&agrave; long terme dont l’imposition
est diff&eacute;r&eacute;e de 2 ans
(art.39 quindecies I-1 du CGI) .........
&agrave; long terme exon&eacute;r&eacute;es
(art. 151 septies B du CGI) ...............
(art. 238 quindecies du CGI) .......
(art. 151 septies A du CGI)...........
(art. 151 septies du CGI) .................
N&deg; 2035 – IMPRIMERIE NATIONALE – 2014 01 49946 PO – F&eacute;vrier 2014 – 136 074
ARRONDIS FISCAUX
Les contribuables qui disposent de revenus provenant d’activit&eacute;s non commerciales non professionnelles, en plus de ceux provenant
d’une ou plusieurs activit&eacute;s non commerciales exerc&eacute;es &agrave; titre professionnel, de charges et offices, etc., lorsqu’ils n’ont pas la qualit&eacute;
de commer&ccedil;ants, et qui rel&egrave;vent du r&eacute;gime de la d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e, doivent souscrire une d&eacute;claration n&deg; 2035 distincte faisant
appara&icirc;tre les recettes et les d&eacute;penses aff&eacute;rentes &agrave; ces activit&eacute;s. En effet, les d&eacute;ficits constat&eacute;s dans les activit&eacute;s autres que professionnelles ne peuvent &ecirc;tre imput&eacute;s sur le revenu global mais seulement sur les b&eacute;n&eacute;fices tir&eacute;s d’activit&eacute;s semblables durant la m&ecirc;me ann&eacute;e
ou les six ann&eacute;es suivantes. Ces b&eacute;n&eacute;fices (ou d&eacute;ficits) sont &agrave; reporter sur la d&eacute;claration d’ensemble des revenus n&deg; 2042 C.
Modalit&eacute;s de d&eacute;p&ocirc;t des d&eacute;clarations : – d&eacute;claration 2035 K en un seul exemplaire ;
– les imprim&eacute;s 2035 AK et 2035 BK en deux exemplaires (les exemplaires destin&eacute;s &agrave;
l’administration) ;
– le cas &eacute;ch&eacute;ant l’imprim&eacute; 2035 E, en deux exemplaires (les exemplaires destin&eacute;s &agrave;
– le cas &eacute;ch&eacute;ant les imprim&eacute;s 2035 AS, 2035 FK, 2035 GK en un seul exemplaire ;
– date et lieu de d&eacute;claration : &agrave; souscrire au service des imp&ocirc;ts* dont d&eacute;pend le lieu d’activit&eacute;
au plus tard le deuxi&egrave;me jour ouvr&eacute; suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014.
Ce r&eacute;gime s’applique &agrave; titre obligatoire :
• aux officiers publics et minist&eacute;riels en ce qui concerne les b&eacute;n&eacute;fices provenant de leur charge ou office ;
• aux contribuables dont les b&eacute;n&eacute;fices proviennent de la production litt&eacute;raire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport et
qui choisissent de d&eacute;terminer leur b&eacute;n&eacute;fice d’apr&egrave;s la moyenne des recettes et des d&eacute;penses de plusieurs ann&eacute;es cons&eacute;cutives ;
• aux contribuables dont les recettes annuelles exc&egrave;dent 32 861 € hors T.V.A. sous r&eacute;serve des dispositions de l’article 102 ter du CGI
permettant, pour les contribuables b&eacute;n&eacute;ficiant du r&eacute;gime d&eacute;claratif sp&eacute;cial et sous certaines conditions, de continuer &agrave; appliquer ce r&eacute;gime
au titre des deux premi&egrave;res ann&eacute;es au cours desquelles le seuil de 32 861 € est d&eacute;pass&eacute;. Cette limite s’appr&eacute;cie en tenant compte de
l’ensemble des recettes, non commerciales et commerciales, r&eacute;alis&eacute;es dans une m&ecirc;me entreprise ;
• aux titulaires de b&eacute;n&eacute;fices non commerciaux redevables de la T.V.A. qui optent pour un r&eacute;gime r&eacute;el pour l’imposition de leur chiffre
• aux personnes qui, r&eacute;alisant dans une m&ecirc;me entreprise des recettes non commerciales et commerciales, optent pour un r&eacute;gime r&eacute;el
d’imposition de leur b&eacute;n&eacute;fice commercial ;
• aux personnes qui, &agrave; titre habituel ou professionnel, effectuent en France ou &agrave; l’&eacute;tranger, directement ou par personne interpos&eacute;e, des
op&eacute;rations sur les march&eacute;s &agrave; terme d’instruments financiers ou de marchandises et/ou sur les march&eacute;s d’options n&eacute;gociables, sur les bons
d’option, ainsi que les parts de fonds commun d’intervention sur les march&eacute;s &agrave; terme (FCIMT) lorsque l’option pour le r&eacute;gime des BIC
n’est pas possible (op&eacute;rations habituelles effectu&eacute;es &agrave; titre non professionnel) ou n’a pas &eacute;t&eacute; exerc&eacute;e (professionnel n’ayant pas opt&eacute;) ;
• aux soci&eacute;t&eacute;s, associations et groupements exer&ccedil;ant une activit&eacute; non commerciale ;
• aux contribuables qui sont exclus de la franchise en base de TVA.
• les autres d&eacute;tenteurs de revenus non commerciaux peuvent opter pour le r&eacute;gime de la d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e. La souscription de
l’imprim&eacute; n&deg; 2035 et de ses annexes vaut option.
O&Ugrave; ET QUAND D&Eacute;POSER VOTRE D&Eacute;CLARATION
Activit&eacute; exerc&eacute;e en zone franche urbaine
art. 44 octies ou art. 44 octies A :......................
Autres dispositifs : ...
Date de cr&eacute;ation (ou d’entr&eacute;e) dans
un des r&eacute;gimes vis&eacute;s ci-avant : .........
Entreprise nouvelle, art. 44 quindecies : .....
Zones franches DOM,
art. 44 quaterdecies : .....
Date de d&eacute;but d’activit&eacute; (ou de cr&eacute;ation)
dans le r&eacute;gime vis&eacute; ci-avant : ..............................................................................
Activit&eacute; &eacute;ligible &agrave; l’&eacute;xon&eacute;ration en faveur
des jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies A : ........
Viseur conventionn&eacute;
Nom, Adresse, T&eacute;l&eacute;phone, T&eacute;l&eacute;copie
- du professionnel de l’expertise comptable : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
- du conseil : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- de l’association agr&eacute;&eacute;e : ………………………...………………………………………………………………………………………………………………………………
- N&deg; d’agr&eacute;ment de l’AA :
A …………………………………, le …………………………
Signature et qualit&eacute; du d&eacute;clarant
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DGI N&deg; 2035 SUITE
NOM ET PR&Eacute;NOMS ou D&Eacute;NOMINATION :
NOM ET PRENOMS ou D&Eacute;NOMINATION :
SERVICES ASSUR&Eacute;S PAR VOUS de fa&ccedil;on r&eacute;guli&egrave;re et r&eacute;mun&eacute;r&eacute;s par des salaires :
D&eacute;signation des employeurs
Montant des salaires nets per&ccedil;us
- D&Eacute;TERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES 쏹
Nature des immobilisations c&eacute;d&eacute;es d’acquisition
PERSONNEL SALARI&Eacute; 쏹
Nombre total de salari&eacute;s :
dont handicap&eacute;s :
dont apprentis :
Montant brut des salaires (extrait de la d&eacute;claration DADS de 2013) :
I - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
(ou &eacute;l&eacute;ments d&eacute;compos&eacute;s)
Soci&eacute;t&eacute; civile de moyens :
– quote-part vous incombant : .................................
– des salari&eacute;s
&agrave; court terme &agrave; long terme
Prix total pay&eacute;
de la T.V.A.
col 2 – col 3
Mode et taux
d’amortissement*
Plus ou moins-value nette &agrave; court terme (&agrave; reporter ligne CB ou CK de l’annexe 2035 B)
Plus-value nette &agrave; long terme imposable
(&agrave; reporter page 1 de la d&eacute;claration 2035)
Vous optez pour l’&eacute;talement de la plus-value &agrave; court terme :
montant pour lequel l’imposition est diff&eacute;r&eacute;e 쏹
Plus-values &agrave; court terme exon&eacute;r&eacute;es 쏹
Plus-values nettes &agrave; long terme exon&eacute;r&eacute;es 쏹
C (&agrave; reporter page 1 de la d&eacute;claration 2035)
du CGI ......................
du CGI .................
Nom, Pr&eacute;nom, domicile des associ&eacute;s
r&eacute;sultats en %
III - R&Eacute;PARTITION DES R&Eacute;SULTATS ENTRE LES ASSOCI&Eacute;S (tableau r&eacute;serv&eacute; aux soci&eacute;t&eacute;s)
du r&eacute;sultat fiscal
nette &agrave; long terme
Fraction d’amortissement revenant
&agrave; l’associ&eacute; d’une soci&eacute;t&eacute; civile de moyens 쏹
Total du tableau 쏹
Report du total de la derni&egrave;re annexe 쏹
Report des totaux de la derni&egrave;re annexe
V&eacute;hicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du bar&egrave;me forfaitaire 쏹
(cf. cadre 7 de l’annexe 2035 B)
Dotation nette de l’ann&eacute;e &agrave; reporter ligne CH de l’annexe 2035 B (A – B)
* Mode d’amortissement : indiquer “L” pour les amortissements lin&eacute;aires, “D” pour les amortissements d&eacute;gressifs, E pour les amortissements exceptionnels.
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n&deg; 78-17 du 6 janvier 1978 relative &agrave; l’informatique, aux fichiers et aux libert&eacute;s, modifi&eacute;e par la loi n&deg; 2004-801 du 6 ao&ucirc;t 2004,
garantissent les droits des personnes physiques &agrave; l’&eacute;gard des traitements des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel.
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N&deg; 11177 Q 16
Si ce formulaire est d&eacute;pos&eacute; sans
informations chiffr&eacute;es, cocher la
case N&eacute;ant ci-contre :
COMPTE DE R&Eacute;SULTAT FISCAL
N&deg; 2035-A 2014
(article 40 A de l'annexe III
Ne porter qu’une somme par ligne
(ne pas porter les centimes)
NOM ET PR&Eacute;NOMS OU D&Eacute;NOMINATION
Code activit&eacute; pour les
praticiens m&eacute;dicaux
Nature de l’activit&eacute; (1)
si exercice en soci&eacute;t&eacute; (2) AV
R&eacute;sultat d&eacute;termin&eacute; (2) :
Comptabilit&eacute; tenue (2) :
d’apr&egrave;s les r&egrave;gles &laquo;recettes-d&eacute;penses&raquo;
hors TVA d&eacute;ductible de la col. 4 du tableau I de la d&eacute;claration n&deg; 2035)
1er EXEMPLAIRE DESTIN&Eacute; &Agrave; L'ADMINISTRATION
nets per&ccedil;us
Honoraires r&eacute;troc&eacute;d&eacute;s (dont suppl&eacute;ments r&eacute;troc&eacute;d&eacute;s qttttttt&egrave; ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . AC
Montant net des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AD
Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AE
Gains divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AF
TOTAL (lignes 4 &agrave; 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AG
Achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BA
Salaires nets et avantages en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BB
Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvri&egrave;re) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BC
Taxe sur la valeur ajout&eacute;e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BD
Imp&ocirc;ts et taxes Contribution &eacute;conomique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . JY
Autres imp&ocirc;ts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BS
Contribution sociale g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e d&eacute;ductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BV
15 Loyer et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BF
16 Location de mat&eacute;riel et de mobilier - dont redevances de collaboration . . . BW
17 Entretien et r&eacute;parations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 Personnel int&eacute;rimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 Petit outillage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2014 01 49950 PO – F&eacute;vrier 2014 – 136 075
D&eacute;bours pay&eacute;s pour le compte des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AB
&Agrave; d&eacute;duire
N&deg; 2035-A – IMPRIMERIE NATIONALE
de salari&eacute;s
20 Chauffage, eau, gaz, &eacute;lectricit&eacute; . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 Honoraires ne constituant pas des r&eacute;trocessions .
22 Primes d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 Frais de v&eacute;hicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(cochez la case si &eacute;valuation forfaitaire
24 Autres frais de d&eacute;placements (voyages…) . . . . . . . .
25 Charges sociales personnelles : dont obligatoires
dont facultatives
26 Frais de r&eacute;ception, de repr&eacute;sentation et de congr&egrave;s
27 Fournitures de bureau, frais de documentation,
de correspondance et de t&eacute;l&eacute;phone . . . . . . . . . . . . .
28 Frais d'actes et de contentieux. . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 Cotisations syndicales et professionnelles . . . . . . .
30 Autres frais divers de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BN
32 Pertes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BP
Non assujetti &agrave; la TVA
Recettes encaiss&eacute;es y compris les remboursements de frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AA
d’apr&egrave;s les r&egrave;gles &laquo;cr&eacute;ances-dettes&raquo;
Si vous &ecirc;tes adh&eacute;rent d’une
association agr&eacute;&eacute;e (2)
Montant des immobilisations (report du total des bases amortissables
Nombre d’associ&eacute;s AS
TOTAL (lignes 8 &agrave; 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BR
136077_BUF_2035-B.qxd:220x305 14/01/14 13:13 Page1
N&deg; 2035-B
N&deg; 11178 Q 16
34 Exc&eacute;dent (ligne 7 – ligne 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 Plus-values &agrave; court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 Divers &agrave; r&eacute;int&eacute;grer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 B&eacute;n&eacute;fice St&eacute; civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL (lignes 34 &agrave; 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39 Insuffisance (ligne 33 – ligne 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 Frais d'&eacute;tablissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 Dotation aux amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 Moins-values &agrave; court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Divers &agrave; d&eacute;duire
1er EXEMPLAIRE DESTIN&Eacute; A L’ADMINISTRATION
dont exon&eacute;ration sur le b&eacute;n&eacute;fice &laquo; zone franche urbaine &raquo;
dont exon&eacute;ration sur le b&eacute;n&eacute;fice &laquo; entreprise nouvelle &raquo;
dont exon&eacute;ration &laquo; jeunes
entreprises innovantes &raquo;
dont exon&eacute;ration m&eacute;decins &laquo; zones
d&eacute;ficitaires en offre de soins &raquo;
dont exon&eacute;ration sur le b&eacute;n&eacute;fice &laquo; p&ocirc;le de comp&eacute;titivit&eacute; &raquo;
dont abondement
sur l’&eacute;pargne salariale
dont abattement sur le b&eacute;n&eacute;fice &laquo; jeune artistes &raquo;
dont d&eacute;ductions &laquo; m&eacute;decins
conventionn&eacute;s de secteur I &raquo;
44 D&eacute;ficit St&eacute; civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL (lignes 39 &agrave; 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46 B&eacute;n&eacute;fice (ligne 38 – ligne 45) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47 D&eacute;ficit (ligne 45 – ligne 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur la valeur ajout&eacute;e
Montant de la TVA aff&eacute;rente aux recettes brutes :
Montant de la TVA aff&eacute;rente aux achats (biens et services autres qu’immobilisations) :
- dont montant de la TVA aff&eacute;rente aux honoraires r&eacute;troc&eacute;d&eacute;s :
Contribution &eacute;conomique territoriale
Recettes provenant d’activit&eacute;s exon&eacute;r&eacute;es &agrave; titre permanent :
Bar&egrave;mes kilom&eacute;triques (&eacute;valuation forfaitaire des frais de transport : autos et/ou motos) B et 12
N&deg; 2035-B – IMPRIMERIE NATIONALE – 2014 01 49957 PO – F&eacute;vrier 2014 – 136 077
(1) Type : T (v&eacute;hicule de tourisme) ; M (moto) ; V (v&eacute;lomoteur, scooter) ; (2) mettre une croix dans la colonne ; (3) indiquer : super, diesel, super sans plomb, GPL.
D&eacute;signation des v&eacute;hicules :
Bar&egrave;me BIC
Puissance Bar&egrave;me
Mod&egrave;le (s)
kilom&eacute;triques
d&eacute;ductibles
pratiqu&eacute;s
&agrave; r&eacute;int&eacute;grer
(si v&eacute;hicules inscrits
des immobilisations)
- Frais r&eacute;els non couverts par les bar&egrave;mes kilom&eacute;triques
Total A &agrave; reporter ligne 23 de l’annexe 2035 A ; Total B &agrave; reporter au cadre B de la page 2 de la d&eacute;claration 2035
Montant des cr&eacute;dits ou r&eacute;duction d’imp&ocirc;t Cr&eacute;dit d’imp&ocirc;t
&laquo; Formation du chef
d’entreprise &raquo;
Cr&eacute;dit d’imp&ocirc;t en faveur
de l’int&eacute;ressement
&laquo; Investissement
en Corse &raquo;
Cr&eacute;dit d’imp&ocirc;t pour les
d&eacute;penses de prospection
R&eacute;duction d’imp&ocirc;t
&laquo; D&eacute;penses m&eacute;c&eacute;nat &raquo;
Comp&eacute;titivit&eacute; emploi
&laquo; M&eacute;tiers d’art &raquo;
Autres r&eacute;ductions ou
Cr&eacute;dits d’imp&ocirc;ts
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(article 40 A de l’annexe III
1er exemplaire destin&eacute; &agrave; l’Administration
N&deg; 11700 * 14
D&Eacute;TERMINATION DE LA VALEUR AJOUT&Eacute;E PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE
Nom et pr&eacute;nom du d&eacute;clarant ou d&eacute;nomination :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS &Agrave; L’ANN&Eacute;E
OU &Agrave; LA P&Eacute;RIODE DU :
Montant net des honoraires ou recettes provenant de l'exercice d'une profession
Gains divers (&agrave; l’exclusion des remboursements de cr&eacute;dit de TVA)
TVA d&eacute;ductibles aff&eacute;rentes aux d&eacute;penses vis&eacute;es aux lignes EJ &agrave; EP
Plus-values de cession d’&eacute;l&eacute;ments d’immobilisations corporelles et incorporelles
B. D&Eacute;PENSES
N&deg; 2035-E – IMPRIMERIE NATIONALE – 2014 01 49960 PO – F&eacute;vrier 2014 – 136 079
N&deg; 2035-E 2014
ANNEXE &Agrave; LA D&Eacute;CLARATION N&deg; 2035
Loyers et redevances, &agrave; l'exception de ceux aff&eacute;rents &agrave; des immobilisations corporelles
mises &agrave; disposition dans le cadre d'une convention de location-g&eacute;rance ou de cr&eacute;dit-bail
ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois 쐋
Frais de transports et de d&eacute;placements
TVA incluse dans les recettes mentionn&eacute;es ligne EF
Taxes sur le chiffre d'affaires et assimil&eacute;es, contributions indirectes, taxe int&eacute;rieure
de consommation sur les produits &eacute;nerg&eacute;tiques
Fraction des dotations aux amortissements aff&eacute;rentes &agrave; des immobilisations corporelles
ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'&eacute;l&eacute;ments d'immobilisations corporelles et incorporelles
Valeur ajout&eacute;e de r&eacute;f&eacute;rence assujettie &agrave; la CVAE (&agrave; reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE)
C. VALEUR AJOUT&Eacute;E

References: art. 44

art. 44
 art. 44
 art. 44

art. 44
 art. 44