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Timestamp: 2020-05-31 13:15:09+00:00

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16/02/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
Sur le r gime de d tention du requ rant et la possibilit d en contester l application ...
Les droits fondamentaux dans le système intégré et le rôle de la Cour de Justice
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
Avec l entr e en vigueur du Trait de Lisbonne il appartiendra surtout la Cour de justice de pr ciser la signification exacte des clauses horizontales de la Charte des droits et de l UE ...
Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur « Parvenir à la pleine participation grâce à la conception universelle » CM/Rec(2009)8F
21/10/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Respect du contenu essentiel - Correspondence aux droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Recommandation sur Parvenir la pleine participation gr ce la conception universelle ...
15/10/2009 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Principe de subsidiarité - Art. 52 Portée des droits garantis - Respect du contenu essentiel - Principe de proportionnalité - Correspondence aux droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - Art. 53 Niveau de protection
Premier arr t pilote sur l inex cution de d cisions de justice internes d finitives en Ukraine la Cour a retenu que l affaire concerne des probl mes r currents d inex cution d ...
24/09/2009 - Arrêt C 204
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
L affaire se fonde sur l analyse de la Section de l Offences Against the Person Act qui pour le crime de meurtre prescrit l imposition obligatoire de la peine de mort Selon la Cour ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur l'exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme A c/ Royaume-Uni (Requête n.25599/94) CM/ResDH(2009)75F
16/09/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
R solution sur l ex cution de l arr t de la Cour europ enne des Droits de l Homme A contre Royaume-Uni Requ te n ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur l'exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme - Gongadze c/ Ukraine (Requête n.34056/02) CM/ResDH(2009)74F
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
R solution sur l ex cution de l arr t de la Cour europ enne des Droits de l Homme Gongadze c Ukraine Requ te n ...
30/06/2009 - Cours nationales: Courts suprêmes (Allemagne) - Bundesverfassungsgericht
Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Suffrage universel, direct, libre et secret - Art. 44 Droit de pétition - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Respect du contenu essentiel - Art. 53 Niveau de protection
Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur "La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité" 1876 (2009)
24/06/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
La situation des droits de l homme en Europe la n cessit d radiquer l impunit ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur "La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité" 1675 (2009)

References: Art. 47
 Art. 52
 Art. 53
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 47
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 53
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 47
 Art. 52
 Art. 4
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 2
 Art. 47
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 39
 Art. 44
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 53