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Timestamp: 2020-08-13 06:53:49+00:00

Document:
Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes - Article Annexe II | Legifrance
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Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes - Article Annexe II
INFORMATIONS CARACTÉRISANT L'EXPOSITION
à recueillir par le médecin du travail
La nature des travaux effectués ainsi que les dates et durées des périodes d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante conformément aux dispositions du décret du 17 août 1977 relatif aux mesures d'hygiène dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.
Les éléments de la fiche d'exposition prévue à l'article 16 du décret n° 77-949 modifié du 17 août 1977 relatif aux mesures d'hygiène dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante et de l'arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Examens complémentaires : examen radiologique du thorax tous les deux ans, éventuellement complété par une exploration fonctionnelle respiratoire.
Amine aromatique.
Arsenic et dérivés.
La durée de l'exposition avec les dates de début et de fin d'exposition.
Bis-chlorométhyléther.
Les dates de début et de fin d'exposition.
La survenue ou l'absence d'expositions accidentelles connues.
Résultats des principaux examens radiographiques pulmonaires et constatations cliniques du dernier examen clinique.
Examen complémentaire : radiographique pulmonaire tous les deux ans.
Le degré d'exposition est évalué par les résultats des prélèvements d'atmosphère et leur date d'exécution ainsi que les modalités techniques de réalisation conformément au décret n° 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Chlorure de vinyle monomère (C.V.M.).
Préciser l'exposition au chlorure de vinyle monomère lors de travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation et la durée des périodes d'exposition qui doivent être égales au moins à six mois.
La moyenne annuelle des concentrations relevées pour chaque emplacement de travail que le salarié a fréquenté dans les ateliers pendant ses périodes d'exposition, ainsi que les expositions accidentelles auxquelles le salarié a été éventuellement soumis, telles que définies aux articles 14 B et 19 du décret n° 80-203 du 12 mars 1980 relatif aux mesures de protection contre les risques du chlorure de vinyle monomère. Ces moyennes permettant d'évaluer l'intensité de l'exposition du salarié.
La nature et les résultats des examens biologiques et des échographies abdominales.
- fabrication pour le chromate de zinc ;
- et le chromate électrolytique.
Les dates de début et fin d'exposition aux chromes précités.
Les résultats de dosages des chromes urinaires du dernier examen clinique et du dernier examen radiographique pulmonaire.
Métrologie : les paramètres de l'empoussièrement avec notamment les résultats des prélèvements notés sur la fiche d'entreprise prévue par l'arrêté du 29 mai 1989 pris en application de l'article R. 241-41-3 du code du travail et fixant le modèle de la fiche d'entreprise et d'établissement établie par le médecin du travail (chapitre 1.1.3 sur les poussières).
Surveillance médicale : examen médical par un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie tous les deux ans.
Examens complémentaires : examens radiologiques pulmonaires et des sinus de la face, complétés éventuellement par 5 à 6 coupes frontales d'un scanner des sinus tous les deux ans.
1° Etablir une évaluation des expositions antérieures d'origines professionnelles à la cessation des activités professionnelles, par le cumul des équivalents de dose reçus.
Cette estimation est établie à partir des éléments contenus dans la fiche d'exposition du dossier médical spécial (catégorie A) telle que définie à l'article 39 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et aux articles 43 et 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ;
2° La carte individuelle de suivi médical en application de l'article 40 du décret n° 88-521 du 18 avril 1988 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants et de l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base et instituée par l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.
Le modèle de cette carte défini par l'arrêté contient le nom du service médical et de l'entreprise ainsi que les conclusions d'aptitude.
Ces cartes numérotées sont répertoriées à l'O.P.R.I. qui en assume la gestion ;
Tout sujet ayant été surveillé au titre catégorie A (ou ex-D.A.T.R.) bénéficie d'un examen clinique et dermatologique tous les deux ans.
Huiles minérales dérivées du pétrole.
Sont considérés comme ayant été exposés les salariés ayant manipulé les produits et procédés cités au titre du tableau n° 36 bis du régime général et sous réserve d'une durée d'exposition minimale de dix ans.
Les paramètres d'exposition lors de l'emploi de ces huiles minérales sont à préciser dans cette attestation comme par exemple la notion de brouillard d'huile.
Examen médical : une consultation dermatologique tous les deux ans.
Oxydes de fer (dans les mines).
La durée, les dates de début et fin d'exposition.
Examen médical : un examen clinique médical tous les deux ans et une radiographie.
Les résultats des mesures d'empoussiérage individuelles qui ont été effectuées.
Les constatations du dernier examen clinique et les résultats du dernier examen radiographique pulmonaire.
Examens complémentaires pratiqués et contenus dans le dossier médical du salarié ayant été exposé.
Examen complémentaire : un examen radiologique pulmonaire et des sinus de la face, complétés éventuellement par 5 à 6 coupes frontales d'un scanner des sinus tous les deux ans.
Nitrosoguanidines.
Date de début et durée de l'exposition.
(*) Pour les autres agents, les informations et examens ne peuvent être précisés. C'est le médecin-conseil qui sera le seul juge.
Arrêté 1979-03-08
Décret n°77-949 du 17 août 1977 - art. 16 (M)

References: l'article 16
 l'article 39
 l'article 40
 l'article 44
 l'article 40
 l'article 44
 art. 16