Source: http://commune.oberhergheim.free.fr/index.php?p=115
Timestamp: 2017-09-26 18:06:50+00:00

Document:
Accueil · Vie pratique · Démarches administratives · Concessions au cimetière
Les demandes de concessions se font auprès de la Mairie.
- concession trentenaire de 2 m² : 100€
- concession trentenaire de 4 m² : 200€.
L'accès au cimetière est réglementé :
Extrait de l'ARRETE N° 19 / 1994 du 20 septembre 1994
MESURES D'ORDRE ET DE SURVEILLANCE
Le Maire d'Oberhergheim,
CONSIDERANT qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière,
Art. 1.	Les chemins intérieurs du cimetière seront constamment maintenus libres,
Art. 2.	L'entrée du cimetière sera interdite aux gens ivres, aux marchands ambulants, aux enfants non accompagnés, aux personnes qui seraient suivies par un chien ou autres animaux domestiques.
Les personnes admises dans le cimetière et qui ne s'y comporteraient pas avec tout le respect convenable, seront expulsées, sans préjudice des poursuites de droit.
Art. 3.	Il est expressément défendu :
- de déposer des ordures dans quelque partie que ce soit du cimetière, outre les deux dépôts aménagés à cet effet.
- d'escalader les murs de clôture ou treillages des sépultures, de monter sur les arbres et les monuments, de s'asseoir dans les espaces verts, d'écrire sur les monuments et pierres tumulaires, enfin d'endommager d'une manière quelconque les sépultures.
Art. 4.	Le sciage et la taille des pierres destinées à la construction des monuments sont interdits dans l'intérieur du cimetière.
Art. 5.	Aucun dépôt, même momentané, de terre, matériaux, outils ou objets quelconques ne pourra être effectué sur les tombes riveraines.
Art. 6.	Les gravats, pierres, débris etc... restant après exécution de travaux, devront toujours être recueillis et enlevés avec soin, de telle sorte que les abords du monument soient libres.
Art. 7.	Aucun travail de construction, de terrassement ou de plantation n'aura lieu, les dimanches et fêtes, sauf en cas d'urgence, sur autorisation du Maire.
Art. 8.	Les plantations des arbres et arbustes par les concessionnaires de terrain dans le cimetière communal seront faites, sans aucune exception, dans les limites du terrain concédé et de telle sorte qu'en aucun cas, elles ne puissent produire anticipation par leurs branches ou par leurs racines sur les concessions voisines par suite de la croissance des arbustes, arbres ou autres.
Art. 9.	Les concessionnaires seront tenus de désherber et de nettoyer les abords de leur terrain jusqu'à la moitié au moins de la distance des tombes voisines et en tous cas, au moins trente centimètres du terrain concédé.
Art.10.	Il est interdit d'apposer des affiches, tableaux et autres signes d'annonce aux murs et portes du cimetière.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10