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Timestamp: 2016-10-28 19:39:18+00:00

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134 III 33757. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre dame X. (recours en mati�re civile)
Art. 134 CC, art. 286 al. 2 CC; modification d'un jugement de divorce, contribution � l'entretien des enfants, am�lioration de la situation du cr�direntier. Si l'am�lioration des ressources du parent cr�direntier doit en principe profiter aux enfants par des conditions de vie plus favorables, la charge d'entretien doit rester �quilibr�e pour chacune des personnes concern�es et, en particulier, ne pas devenir excessivement lourde pour le parent d�birentier qui aurait une condition modeste (consid. 2). Faits � partir de page 338
A. X. et dame X. se sont mari�s le 29 juin 1990. Deux enfants sont issus de cette union: A., n� le 27 octobre 1990, et B., n� le 27 mai 1993.
B. Par jugement du 5 mars 2001, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux. Ratifiant les conclusions concordantes des parties sur les effets accessoires, il a notamment attribu� aux parents l'autorit� parentale conjointe et accord� la garde des enfants � la m�re, sous r�serve d'un large droit de visite en faveur du p�re. Il a par ailleurs donn� acte � X. de son engagement de contribuer � l'entretien de son ex-femme par le versement de 500 fr. jusqu'� la date � laquelle il prendra sa retraite et � celui de ses fils par le versement de 500 fr. jusqu'� l'�ge de 10 ans et de 1'000 fr. jusqu'� l'�ge de 18 ans, voire au-del� en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res.
C. Statuant le 19 octobre 2006 sur l'action en modification du jugement de divorce introduite par X., le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment supprim�, avec effet au 1er janvier 2006, la contribution de 500 fr. en faveur de l'ex-�pouse et r�duit, avec effet � la m�me date, � 500 fr. les aliments dus � chaque enfant jusqu'� l'�ge de 18 ans.
Sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice a, le 8 juin 2007, confirm� ce jugement et compens� les d�pens d'appel.
D. X. a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il a conclu, principalement, � sa condamnation � payer � chacun de ses enfants 200 fr., allocations familiales et "d'�tudes" non comprises, d�s le 1er janvier 2006 jusqu'� l'�ge de 18 ans, voire 25 ans en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours et r�form� l'arr�t entrepris en ce sens que X. a �t� condamn� � verser, d�s le 1er janvier 2006, une contribution mensuelle de 200 fr., allocations familiales ou d'�tudes non comprises, � chacun de ses enfants, jusqu'� l'�ge de 18 ans, voire au-del�, mais jusqu'� 25 ans au maximum en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res.
2. Autant qu'on puisse le comprendre � la lecture des conclusions et du contenu du recours, le recourant conteste la quotit� des aliments BGE 134 III 337 S. 339fix�s en faveur de ses enfants. Il soutient que ceux-l� doivent �tre arr�t�s � 200 fr., au lieu de 500 fr., par mois pour chacun de ses fils.
2.2 Le recourant soutient ensuite qu'il faut tenir compte du fait que l'intim�e dispose de revenus tr�s �lev�s dont "tout porte � croire" qu'ils sont encore plus cons�quents que ceux all�gu�s. En effet, son ex-femme n'aurait jamais produit de certificats de salaire � l'appui de ses all�gations, en violation de l'art. 280 al. 2 CC qui oblige les ex-conjoints � collaborer en vue de la fixation des contributions d'entretien. Invoquant une "appr�ciation" arbitraire des faits, le recourant reproche par ailleurs aux juges cantonaux de ne pas avoir exig� de l'intim�e la production d'un certificat de salaire et de s'�tre content�s des d�clarations de l'int�ress�e en s�ance de comparution personnelle. Il pr�tend enfin que l'autorit� cantonale n'aurait pas pris en consid�ration la diff�rence importante qu'il existe entre les revenus des parties.
2.2.1 Il n'y a pas lieu d'examiner les critiques portant sur le montant exact des revenus de l'intim�e, le recours devant �tre admis pour un autre motif.
2.2.2 Il n'est pas contest� que des changements notables sont intervenus dans la situation des parties, pouvant justifier une modification des aliments en faveur des enfants conform�ment � l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC. Depuis le prononc� du divorce, le recourant a vu ses revenus diminuer de moiti� environ pour des motifs ind�pendants de sa volont� (BREITSCHMID, Commentaire b�lois, n. 13 ad art. 286 CC), alors que les ressources de l'intim�e ont encore augment�.
L'autorit� cantonale a jug� qu'en d�pit de la diminution de ses revenus, le recourant �tait en mesure d'assumer le paiement mensuel de 500 fr. pour chacun de ses deux enfants, d�s lors qu'il disposait d'un solde de 1'094 fr. apr�s d�duction du minimum vital (1'354 fr. 50) de son revenu (2'448 fr. 90). Elle a par ailleurs consid�r� que l'am�lioration des ressources de l'intim�e devait profiter en premier aux enfants, ce qui �tait le cas en l'esp�ce. Gr�ce aux efforts de la m�re, laquelle assumait �galement les frais li�s au handicap de son fils cadet, les enfants pouvaient en effet fr�quenter une �cole priv�e.
Un tel raisonnement fait fi de consid�rations importantes. Certes, l'am�lioration de la situation du parent cr�direntier doit en principe profiter aux enfants par des conditions de vie plus favorables, BGE 134 III 337 S. 340notamment par l'acquisition d'une meilleure formation (ATF 108 II 83 consid. 2c; arr�t 5C.27/2004 du 30 avril 2004, consid. 4.2 publi� in FamPra.ch 2004 p. 728). Il n'en demeure pas moins que la charge d'entretien doit rester �quilibr�e pour chacune des personnes concern�es (BREITSCHMID, op. cit., n. 13 ad art. 286 CC) et, en particulier, ne pas devenir excessivement lourde pour le parent d�birentier qui aurait une condition modeste (ATF 108 II 83 consid. 2c). Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit en effet correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'� la situation et aux ressources des p�re et m�re, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de m�me que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant � la prise en charge de ce dernier. Ces diff�rents crit�res doivent �tre pris en consid�ration; ils exercent une influence r�ciproque les uns sur les autres (cf. ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112).
En l'esp�ce, depuis le divorce, la disproportion entre les revenus des �poux s'est encore accrue en ce sens que le recourant - qui gagnait environ moiti� moins (8'166 fr. brut par mois) que l'intim�e - a vu ses ressources diminuer consid�rablement (3'000 fr. brut par mois) alors que celles - d�j� cons�quentes (15'000 fr. brut par mois) - de son ex-�pouse se sont encore am�lior�es (de 100'000 fr. au moins en 2005). Apr�s le paiement des pensions litigieuses (1'000 fr.), le recourant dispose, compte tenu de son salaire (2'448 fr. 90) et d�duction faite d'un minimum vital (1'354 fr. 50) - calcul� au plus juste (minimum de base de 550 fr.; loyer de 419 fr.; 385 fr. 50 de prime d'assurance-maladie) -, du montant plus que modeste de 94 fr. La charge repr�sent�e par les aliments appara�t ainsi particuli�rement lourde et met le recourant dans une situation pr�caire, le r�duisant purement et simplement au minimum vital du droit des poursuites au sens de l'art. 93 LP. Ce seuil, qui vise � prot�ger les int�r�ts de cr�anciers tiers, ne permet normalement pas de mener une existence convenable. On ne saurait exiger du recourant, qui sera en principe appel� � verser les aliments pendant plusieurs ann�es, qu'il se restreigne � un tel niveau de vie, alors m�me que l'intim�e a vu ses revenus augmenter consid�rablement et qu'une r�duction plus ample de la contribution induit manifestement pour elle une charge suppl�mentaire proportionnellement moindre. A cet �gard, au vu des faits constat�s - critiqu�s en vain (consid. 2.1 non publi�) - et conform�ment aux conclusions du recourant qui est assist� d'un mandataire professionnel, une contribution de 200 fr. par enfant appara�t BGE 134 III 337 S. 341plus �quitable. Le recourant disposera en effet ainsi d'un solde r�siduel d�cent de 694 fr. L'intim�e devra supporter, quant � elle, une charge suppl�mentaire de 300 fr. par enfant qui n'appara�t pas disproportionn�e au regard de ses revenus cons�quents (au moins 230'000 fr., auxquels s'est ajout� un bonus discr�tionnaire de 50'000 fr. en 2005).
art. 280 al. 2 CC suite... ,
art. 134 al. 2 CC,

References: Art. 134
 art. 286
 art. 286
 art. 286
 ATF 

art. 280

art. 134