Source: https://www.jardindesnouzeaux.fr/2012/03/
Timestamp: 2019-02-21 19:09:26+00:00

Document:
mars | 2012 | Jardin partagé des Nouzeaux
La création de l’association approche…
La réunion publique du 15 mars a permis à toutes les personnes présentes de s’interroger sur les points clés des futurs statuts de l’association. Plusieurs discussions ont été menées en petits groupes. Vous trouverez ci-dessous les textes qui ont servi de support au débat.
Un groupe d’habitants est maintenant chargé d’intégrer les dernières modifications au texte des statuts qui seront présentés et mis en délibération au cours de la prochaine réunion prévue pour le 11 avril : ce sera l’assemblée constitutive.
En ce qui concerne les points sur lesquels il subsiste des divergences, il a été convenu de rédiger plusieurs versions de l’article concerné : chacun sera soumis au vote.
Cette entrée a été publiée dans Informations générales le 17 mars 2012 par Isabelle.
Pour celles et ceux qui ne connaissent pas le square des Nouzeaux, un plan pour se repérer…
… et une photo satellite.
Cette entrée a été publiée dans Informations générales le 7 mars 2012 par Isabelle.
Jardin dans tous ses états
Vous trouverez à cette adresse une multitude d’infos et de publications : il s’agit du site du réseau Jardin dans tous ses états (JTSE) qui travaille das ce domaine depuis de longues années. La plupart de leurs publications sont épuisées… mais téléchargeables gratuitement !
Leur expérience et leur réflexion peuvent être grandement utiles….
Cette entrée a été publiée dans Liens - adresses et autres cafardages le 7 mars 2012 par Isabelle.
15 mars à la MJQ : Réunion publique
Cette entrée a été publiée dans Agenda le 7 mars 2012 par Isabelle.
Le plan proposé par la mairie
Le 1er février 2012, après la présentation publique de l’énorme travail effectué par les habitants qui se sont impliqués dans les différents groupes de travail – notamment pour dessiner différentes propositions pour l’aménagement du terrain –, M. Seignolles a projeté, à la stupéfaction générale, le plan des travaux prévus par ses services : une grand allée droite traversant de part en part le jardin et, fort curieusement, n’aboutissant nulle part puisqu’un seul accés avait été prévu (allée Tissot).
Après quelques échanges un peu vifs qui ont marqué cette réunion, la municipalité a su faire preuve d’un peu de souplesse et un second plan a été présenté dans les jours qui ont suivi. Vous le trouverez ci-dessous.
Le groupe de travail » technique » s’est réuni pour étudier cette proposition, proposer des solutions et voir, avec la mairie, s’il restait encore une marge de manœuvre… A suivre !
Les statuts – document de travail
La prochaine réunion publique, prévue le 15 mars à 20 h à la MJQ, nous permettra d’avancer vers la création de l’association qui va gérer le futur jardin partagé.
Il nous faut décider, de façon démocratique, de tous les points importants qui régissent le fonctionnement de l’association, autrement dit la vie du futur jardin.
Vous pouvez participer à ce travail ay cours de la réunion, mais aussi en faisant des commentaires sur ce blog : ils seront portés à la connaissance de l’assemblée.
Une nouvelle proposition des statuts sera élaborée à l’issu de la réunion du 15 mars et une assemblée constitutive sera convoquée pour le mois d’avril : c’est au cours de cette assemblée constitutive que le texte final sera adopté et que l’on désignera les premiers représentants de l’association chargés, notamment, de formalités administratives, des relations de la mairie et, last but not the least, de la rédaction du règlement intérieur….
Ce premier texte a été élaboré par les personnes présentes aux deux réunions du groupe de travail « statuts ». Avant même la convocation de l’assemblée constitutive – prévue en avril – qui devra les adopter pour démarrer le processus administratif de dépôt, les participants aux réunions publiques informelles organisées jusqu’ici tout comme les personnes susceptibles de rejoindre aujourd’hui l’association doivent être en mesure de discuter collectivement des points qui déterminent les buts et le fonctionnement futur de l’association.
Pour enclencher le débat, le groupe de travail a déjà évoqué plusieurs pistes que vous trouverez en bas de ce document (surligné en rose).
Pour ma part, j’ai mis quelques annotations (surlignées en jaune) en mettant en avant quatre points (indiqués par une petite fleur) qui doivent être, à mon avis, impérativement débattus de façon très large car ils s’agit d’articles primordiaux, soit parce qu’ils concernent les objectifs de l’association, soit parce qu’ils déterminent son fonctionnement démocratique en statuant sur la prise de décision.
Art.1 Titre
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre : « Le jardin partagé des Nouzeaux ».
Bien entendu, il s’agit d’un nom provisoire… Si le collectif se met d’accord sur un autre nom d’ici la date de dépôt à la sous-préfecture, ce nom peut changer.
• de créer et de gérer un espace commun de convivialité sur un terrain appartenant à la ville de Malakoff, mettant en pratique une gestion écologique du site,
• de promouvoir une activité intergénérationnelle de jardinage dans un cadre à la fois pédagogique, d’échanges et d’insertion sociale.
✿ C’est l’un des points importants dont il faut débattre collectivement
Art.3 Siège social
Le siège social se trouve à la Maison de la vie associative, 26, rue Victor-Hugo à Malakoff (92240).
Art.4 Durée : La durée de l’association est illimitée.
Art.5 Membres de l’association – admission
Toute personne physique qui en fait la demande au bureau et paie une cotisation peut être membre actif de l’association. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Personne ne peut participer aux activités de l’association s’il n’est à jour de sa cotisation.
Les personnes morales peuvent devenir membre de l’association après acceptation par le bureau. La cotisation des personnes morales est également déterminée chaque année par l’assemblée générale.
Est membre actif toute personne physique ou morale agréée par le bureau et qui verse une cotisation annuelle.
Est membre d’honneur tout ancien membre actif ou toute personne qui en a reçu la caractéristique par le bureau.
✿ Article important, s’il en est : il détermine l’ouverture (et le contrôle – ou la possibilité de prise de contrôle) de l’association. Tel qu’il est rédigé ici, ce n’est pas très clair : les candidats doivent-ils juste payer cotisation ou c’est le bureau qui décide d’accepter ou non tout nouveau membre ? Dans le premier des cas, c’est l’ouverture totale. Dans le second, il va falloir déterminer des critères de refus et, surtout, prévoir une procédure d’appel… On peut aussi opter pour la cooptation (les nouveaux membres doivent être parrainés par un ou deux membres…)
Autre question : si les anciens membres deviennent automatiquement des membres d’honneur, on peut à terme de se trouver avec une assemblée générale majoritairement… inactive.
Enfin, une question n’a pas été abordée : l’association est-elle réservée aux habitants de Malakoff ? La mairie, qui signe la convention avec l’association pour le prêt du terrain,a sans doute son mot à dire à ce sujet…
Art.6 Radiation
• la démission, adressée par lettre recommandée au président de l’association, ou déclarée publiquement, au cours d’une assemblée générale ;
• le décès de la personne ;
• le non-paiement de la cotisation à la date prévue, après rappel resté sans réponse ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, ou actes tendant à nuire à l’association, sa réputation ou son indépendance, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration assisté d’une personne de son choix. Le membre radié pourra faire appel de la décision devant la plus proche assemblée générale.
Art.7 Ressources de l’association
Elles comprennent : les cotisations, les subventions de collectivités ou autres organismes publics ou para-publics, le produit des fêtes et manifestations, les rétributions pour services rendus, toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur et non contraires aux valeurs défendues par l’association.
Art.8 Comptabilité
La comptabilité est tenue selon les règles légales, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultats et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
Art.9 Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 9 à 12 membres élus par l’assemblée générale pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont tirés au sort pour les 1èreet 2eannées d’existence de l’association.
Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du président. A la demande d’au moins 1/4 de ses membres, d’autres réunions peuvent être convoquées.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre qu’elle-même.
L’ordre du jour est fixé par le président, sauf si la réunion est demandée par 1/4 des membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; le président a voix prépondérante en cas de litige.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 conseils consécutifs pourra être considéré comme démissionnaire.
Art.11 Attributions du conseil d’administration
Le conseil d’administration dirige l’activité, fixe chaque année ses objectifs, son programme de travail et son budget, toute décision étant prise par l’Assemblée générale. Ces éléments ainsi que le budget de l’année précédente sont repris dans un programme annuel de travail, document accessible à tout adhérent. Il rédige un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Art.12 Le bureau
Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé du président, d’un vice président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Art. 13 Rôle du bureau
• Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de tout organisme financier, tout compte de dépôt ou compte courant. Il émet, signe, accepte, endosse ou acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
• Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les convocations et les procès-verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale et de tenir les registres prévus par la loi. Il assure le suivi du courrier de l’association.
• Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements par délégation du président.
• Le vice président supplée le président autant que de besoin.
En cas d’empêchement durable d’un membre du bureau, le conseil d’administration réuni en séance, désignera, en son sein, un remplaçant.
Vis à vis des organismes bancaires, le président, le trésorier ou toute personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement.
Art. 14 Assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chacun peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite d’un pouvoir par personne.
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l’association. Dans ces deux cas elle est requalifiée extraordinaire.
Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou courriel, quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau.
L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
L’assemblée est présidée par le président. Il est tenu une feuille d’émargement.
Art. 15 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Le quorum exigé pour qu’elle siège valablement est fixé à la moitié des membres plus un.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée selon les modalités de l’art.14. Le quorum n’est plus nécessaire dans ce cas.
Lors de cette réunion dite « annuelle », le président, au nom du conseil d’administration, soumet au vote de l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association et présente un projet de programme pour l’année suivante, qui peut être amendé par l’assemblée.
Le trésorier soumet au vote le rapport financier comprenant les comptes de l’année écoulée et présente le budget prévisionnel pour l’année à venir.
L’assemblée générale statue sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil d’administration et sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit dans les 10 jours suivant l’assemblée générale, afin d’élire le nouveau bureau.
✿ La discussion doit être menée en plénière sur l’ensemble des articles 7 à 15 : en effet, il s’agit ici des points-clés du fonctionnement démocratique de l’association.
Tels que les statuts sont rédigés ici, on peut constater le rôle prépondérant du président (les autres membres du bureau ont seulement une fonction administrative) et du conseil d’administration puisque l’assemblée générale ne se réunit qu’une fois par an et qu’elle n’est là, de fait, que pour valider les décisions…
Attention également, de ne pas s’imposer un fonctionnement bureaucratique qui n’est pas forcément nécessaire. Par exemple, il est peut être inutile de mettre dans les statuts l’obligation, pour le CA, de rédiger un programme annuel de travail : cela fait peut être partie des éléments qui pourraient être plutôt précisés dans le règlement intérieur. Par ailleurs, il faut préciser le fonctionnement de l’assemblée générale, en prenant en compte que l’association compte (tel que c’est prévu ici) trois sortes de membres : les membres actifs qui paient une cotisation et qui peuvent être des personnes physiques ou morales et les membres d’honneur qui ne paient pas de cotisation.
Art. 16 Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du bureau ou à la demande écrite du tiers des membres de l’association, présentée au bureau.
Elle délibère exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour.
Les adhérents aux présents statuts lors de leur dépôt à la sous-préfecture d’Antony désignent en leur sein un bureau provisoire, composé de trois adhérents au minimum.
Ce bureau est chargé
• d’assurer le démarrage de la structure,
• de préparer la première assemblée générale dans l’année qui suit le dépôt des statuts.
Tous pouvoirs sont spécialement donnés au président du conseil d’administration provisoire [ou au membre mandaté par le conseil d’administration provisoire] pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités liées du dépôt des présents statuts.
✿ Autre point à discuter en assemblée : quel rôle veut-on donner au bureau provisoire ? S’il doit être vraiment provisoire, les statuts devraient prévoir des élections (donc une assemblée générale) dans un laps de temps assez court.
Art. 18 Règlement intérieur
Il est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’organisation interne de l’association.
Art. 19 Dissolution de l’association
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévues par l’art. 14 des présents statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et fixe leurs missions. L’actif net subsistant sera dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou des associations poursuivant des objectifs similaires.
Le groupe de travail « statuts » s’est demandé :
• s’il ne fallait pas revoir l’art. 9, à propos du nombre d’élus ;
• si, à l’art. 11, il ne fallait pas revoir les termes « toutes décisions »;
• si la formulation du premier alinéa de l’art. 13 était clair.
De même, à propos des membres collectifs, se posent les questions de représentation aux assemblées et de voix pour les votes, les cotisations seront-elles modulables en fonction du nombre de personnes ?
L’idée d’une adhésion familiale a également été avancée. Dans ce cas, s’il est possible d’adhérer à l’assocation en tant que « famille » comment ça marche ? Une famille = 1 membre = une voix ?
Ou les membres d’une même famille doivent-ils adhérer individuellement (avec un tarif d’adhésion dégressif pour les adhésions familiales) et dasn ce cas, une personne = 1 voix ?
Cette entrée a été publiée dans Informations générales le 1 mars 2012 par Jardin partagé des Nouzeaux.
Fin : 3 février 2019 - 18 h 00 min
Fin : 6 février 2019 - 18 h 00 min
Fin : 10 février 2019 - 18 h 00 min
Fin : 17 février 2019 - 18 h 00 min
Fin : 24 février 2019 - 18 h 00 min

References: Art.1

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.11

Art.12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 19