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Timestamp: 2013-05-23 07:38:53+00:00

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RS 814.680 Ordonnance sur l’assainissement des sites pollu�s
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Ordonnancesur l’assainissement des sites pollu�s
(Ordonnance sur les sites contamin�s, OSites1)
du 26 ao�t 1998 (Etat le 1er ao�t 2012)
vu les art. 32c, al. 1, deuxi�me phrase, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 19832 sur la protection de l’environnement (LPE),
Art. 1 But et objet Art. 2 D�finitions Art. 3 Cr�ation et transformation de constructions et d’installations Art. 4 Exigences g�n�rales relatives aux mesures � prendre Section 2 Cadastre des sites pollu�s
Art. 5 Etablissement du cadastre Art. 6 Gestion du cadastre Section 3 Besoins de surveillance et d’assainissement
Art. 7 Investigation pr�alable Art. 8 Appr�ciation des besoins de surveillance et d’assainissement Art. 9 Protection des eaux souterraines Art. 10 Protection des eaux de surface Art. 11 Protection contre la pollution atmosph�rique Art. 12 Protection contre les atteintes port�es aux sols Art. 13 D�marche de l’autorit� Section 4 Buts et urgence de l’assainissement
Art. 14 Investigation de d�tail Art. 15 Buts et urgence de l’assainissement Section 5 Assainissement
Art. 16 Mesures d’assainissement Art. 17 Projet d’assainissement Art. 18 D�termination des mesures � prendre Art. 19 Suivi Section 6 Obligation de prendre des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement
Art. 20 Section 7 Dispositions finales
Art. 21 Ex�cution Art. 22 Art. 23 Collaboration avec les personnes concern�es Art. 24 D�rogation aux r�gles de proc�dure Art. 25 Directives Art. 25a G�oinformation Art. 26 Modification du droit en vigueur Art. 27 Disposition transitoire Art. 28 Entr�e en vigueur Annexe 1 - Valeurs de concentration pour l’�valuation des atteintes port�es aux eaux par les sites pollu�...
Annexe 2 - Valeurs de concentration pour l’�valuation de l’air interstitiel des sites pollu�s
Annexe 3 - Valeurs de concentration pour l’�valuation du besoin d’assainissement de sols - 1 Sites utilis�s � des fins agricoles ou horticoles - 2 Sites dans les jardins priv�s et familiaux, sur des places de jeux et d’autres lieux o� de...
1 RO 1998 2828
Etat le 1er août 2012

References: art. 32

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4

Art. 5
 Art. 6

Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13

Art. 14
 Art. 15

Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19

Art. 20

Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28