Source: http://www.iti-swiss.ch/fr/statut/
Timestamp: 2020-04-04 19:07:19+00:00

Document:
﻿ STATUT - Swiss ITI
SuisseTHEATRE ITI, Institut International du Théâtre, est constitué sous le nom de «SuisseTHEATRE ITI, Institut International du Théâtre», une association au sens des art. 60 ss. du Code Civil Suisse. Le siège de l’association est au domicile du – de la président-e en charge.
1) Le But de SuisseTHEATRE ITI est de promouvoir et de développer un théâtre professionnel et plus généralement les arts de la scène (le spectacle vivant) ainsi que de soutenir leurs activités en favorisant des échanges, des collaborations et le développement de projets au niveau national et international par des actions appropriées.
2) En tant que membre de l’Institut International du Théâtre (IIT), SuisseTHEATRE ITI soutient les objectifs visés par ce dernier ainsi que sa charte.
3) SuisseTHEATRE ITI est neutre et indépendant des partis politiques et des confessions.
Les missions de SuisseTHEATRE ITI sont :
a) inciter, réaliser et promouvoir des projets liés à la réalisation de ses buts
b) organiser des manifestations culturelles liés à ses buts;
c) s’occuper des problèmes particuliers du théâtre en Suisse, en respectant l’autonomie et les intérêts des membres ;
d) collaborer avec d’autres organisations appartenant à tous les domaines culturels ;
e) diffuser en Suisse les informations étrangères relatives au théâtre et les communications de l’IIT ;
f) transmettre à l’IIT ainsi qu’à d’autres Centres étrangers des renseignements sur le théâtre en Suisse ;
g) participer aux activités de l’IIT, contribuer à aider les professionnels du secteur à partager leurs idées et à construire des connections entre eux, favoriser la mise en place de projets collaboratifs entre pays ;
Art. 4 Ressources financières
Les ressources financières de SuisseTHEATRE ITI sont :
b) les recettes provenant de ses propres activités ;
c) les subventions publiques et les donations de tiers.
Art 5 Exercice
L’exercice de SuisseTHEATRE ITI correspond à l’année civile.
Art 6 Responsabilité
L’association ne répond de ses dettes qu’à concurrence du montant de sa fortune ; une responsabilité individuelle des membres est exclue.
Art. 7 Qualité de membre
1) Toutes les personnes actives, les associations et les institutions exerçant une activité en relation avec le théâtre en Suisse et plus généralement avec les arts de la scène (le spectacle vivant) peuvent devenir membres.
2) Le comité décide de l’admission et de l’exclusion des membres. Ses décisions sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
3) Un membre peut en tout temps donner sa démission par une déclaration écrite au comité ; ses obligations financières subsistent toutefois jusqu’à la fin de l’exercice.
4) Les membres qui en dépit de mises en demeure écrites n’ont pas réglé leur cotisation durant deux exercices consécutifs perdent la qualité de membre.
5) Les cotisations annuelles s’élèvent à Fr. 600.- pour les membres collectifs et à Fr. 80.- pour les membres de soutien.
Les organes de SuisseTHEATRE ITI sont :
Art. 9 Assemblée générale (AG)
1) L’AG se compose des membres individuels, des délégués des associations ou institutions adhérentes.
2) L’AG se réunit au moins une fois par an. Sa date doit être communiquée 6 semaines à l’avance et la convocation doit être accompagnée de l’ordre du jour. Les membres ont la possibilité de proposer d’autres points de l’ordre du jour jusqu’à 4 semaines avant l’assemblée. Si l’ordre du jour est modifié, il doit, ainsi que les documents correspondants, être communiqué aux membres deux semaines au plus tard avant l’AG.
3) Le président/la présidente préside l’AG. En cas d’empêchement, le/la vice-président/-présidente ou un autre membre du comité préside l’AG.
4) L’AG prend ses décisions à la majorité simple des voix émises. Si plusieurs membres d’une associations ou d’une institutions sont présents à l’AG, celles-ci ont 2 voix. Seules les personnes présentes ou ayant donné une procuration ont le droit de vote. En cas d’égalité des voix, celle du président/de la présidente compte double.
5) Les tâches suivantes incombent à l’assemblée des délégués :
a) Approuver
le procès-verbal de la dernière assemblée,
b) Fixer le montant de la cotisation des membres ;
c) Elire le président/la présidente et les membres du comité pour un mandat de 4 ans.
d) Elire l’organe de contrôle ;
e) Prendre des décisions sur les propositions figurant à l’ordre du jour ;
f) Décharger le comité et l’organe de contrôle ;
g) Faire part des mutations des membres, décisions sur les recours concernant l’admission / l’exclusion de membres.
h) Modifier les statuts et dissoudre SuisseTHEATRE ITI.
6) Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu. Elles doivent être convoquées à la demande du comité ou d’un cinquième des membres. L’invitation doit parvenir aux membres au moins 2 semaines à l’avance.
7) L’accord de deux tiers des membres présents est nécessaire pour les décisions relatives aux modifications des statuts et à la dissolution de SuisseTHEATRE ITI.
Art. 10 Le comité
1) Le comité se compose de 5 à 7 membres.
2) Le comité prend ses décisions à la majorité simple des voix émises. Il est présidé par le président/la présidente. En cas d’absence de ce dernier/de cette dernière, un autre membre du comité le préside. En cas d’égalité des voix, celle du président/de la présidente compte double. Un procès-verbal enregistre les délibérations et les décisions du comité.
3) Le comité se réunit selon besoin, à la demande du président/de la présidente ou de ses membres.
4) Le comité gère les affaires de SuisseTHEATRE ITI dans la mesure où elles n’entrent pas dans les attributions d’un autre organe. Les tâches suivantes lui incombent notamment :
a) préparation de l’AG et exécution des décisions ;
b) exécution du programme de travail ;
c) admission et exclusion des membres ;
d) affectation de groupes de travail et distribution de mandats à des membres ou à des tiers ;
e) délégation dans des commissions, représentations de SuisseTHEATRE ITI lors de congrès et dans des commissions, en particulier à l’IIT ;
f) formulation et publication de prises de position officielles ;
g) mise en place d’un/d’une secrétaire général/e ;
h) planification, coordination et contrôle des travaux transmis par le secrétariat général.
Art. 11 Engagement à l’égard des tiers
SuisseTHEATRE ITI est valablement engagé à l’égard des tiers par la signature du président/ de la présidente ou en cas d’empêchement, par la signature du vice-président/ de la vice-présidente.
Art. 12 Organe de contrôle
1) L’organe de contrôle est constitué par 2 membres élus de SuisseTHEATRE ITI ou par une société fiduciaire.
2) L’organe de contrôle vérifie les comptes et le bilan annuel ; il remet au comité un rapport à l’attention de l’AG.
1) La dissolution ne peut être décidée que si elle figure à l’ordre du jour d’une AG conformément à l’art. 9, ch. 2 et 7 des présents statuts, et si elle est votée à la majorité requise (art. 9, ch. 7).
2) La rupture des relations de SuisseTHEATRE ITI avec l’ITI ou la dissolution de l’ITI n’entraînent pas la dissolution de SuisseTHEATRE ITI, le centre prend le nom de SuisseTHEATRE et peut continuer ses activités.
3) En cas de dissolution de SuisseTHEATRE ITI, c’est le dernier comité en charge qui procède à la liquidation. Il demeure en fonction jusqu’à l’exécution de toutes les obligations. La fortune éventuelle de SuisseTHEATRE ITI après dissolution est attribuée à une organisation dont les buts sont aussi proches que possible de ceux de SuisseTHEATRE ITI.
Ces statuts ont été acceptés le 08.12.14. Ils remplacent ceux du 29.05.99, du 17.04.04, du 13.05.2006 et du 25.04.2009.

References: art. 60

Art. 4

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12