Source: https://contrat-de-travail.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/141850/contrat-a-duree-indeterminee
Timestamp: 2019-12-06 02:43:05+00:00

Document:
Modèle de contrat : Contrat à durée indéterminée
Modèle de contrat :Contrat à durée indéterminée
Notice : Contrat à durée indéterminée
Bien que non obligatoire selon le Code du travail, la rédaction d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est recommandée voire rendue obligatoire par la plupart des conventions collectives.
Son contenu peut être influé par la convention collective applicable qu'il convient de consulter impérativement avant toute rédaction.
Le contrat à durée indéterminée peut être complété par des clauses spécifiques (mobilité, confidentialité etc.).
Le modèle de contrat à durée indéterminée ici présenté doit être complété avec tous les éléments qui auront été négociés lors de l'embauche du salarié.
Il est souvent conseillé d'adjoindre la fiche de poste, si elle existe, au contrat à durée indéterminée.
[Nom de l'association/ la société/ l'entreprise] en qualité d'employeur,
[Madame/ Monsieur] [Nom et prénom] en qualité d'employeur,
[Madame/ Monsieur] [Nom et prénom] en qualité de [fonction]
Art. 1 – Engagement – fonctions – convention collective
Le Salarié est engagé par l'Employeur à compter du [date] à [heure] pour une durée indéterminée, sous réserve des résultats de la visite d'embauche. La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à [l'Urssaf/ la MSA/ …]. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Salarié détient un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document.
Dans le cadre du présent contrat, le Salarié exercera des fonctions de [fonction] en qualité de [cadre/ employé/ ouvrier/ …] occupant le niveau [niveau dans la convention collective] avec le coefficient [coefficient dans la convention collective] de la convention collective de [nom de la convention du secteur d'activité]. L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition du Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.
L'accord collectif de [x] s'applique également. Son texte est tenu à la disposition du Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.
Art. 2 – Période d'essai
Le présent engagement n'est pas définitif, car soumis à une période d'essai d'une durée initiale de [x] [jours/ mois] qui pourra faire l'objet d'un seul renouvellement soumis, toutefois, aux conditions suivantes : [x]. Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu [aux articles L1221-25 ou L1221-26 du Code du travail/ par la convention collective…]. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit adressé en recommandé avec AR.
Art. 4 – Comportement – directives – discipline au travail
Le Salarié s'oblige particulièrement à :
faire preuve d'un comportement loyal, diligent, attentif et respectueux vis-à-vis de son employeur ;
appliquer avec rigueur les instructions et directives reçues de son employeur et/ou de ses représentants ;
respecter le contenu du contenu du règlement intérieur de l'entreprise porté à sa connaissance par [x] ;
Art. 5 – Lieu de travail
Le Salarié pourra être amené à faire des déplacements temporaires dans : [lieu] ;
[si clause de mobilité : insérer ici].
Art. 6 – Durée du travail – organisation des horaires
Le Salarié sera soumis à la durée [légale/ conventionnelle] du travail applicable dans l'entreprise ainsi qu'aux horaires de travail en vigueur dans [l'association…/ la société…] de l'Employeur.
Éventuellement : ajouter une clause de forfait annuel en heures ou en jour suivant catégorie d'appartenance et contenu d'une convention ou d'un accord collectif.
Art. 7 – Rémunération
Art. 7-1 – Rémunération mensuelle brute de base
Art. 7-2 – Prime
À la rémunération du Salarié s'ajouter[a/ ont] [la/ les] prime(s) suivante(s) : [liste détaillée des primes].
Art. 7-3 – Frais
Le Salarié bénéficiera d'une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50 %.
[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond etc.]
Art. 7-4 – Avantages particuliers
Le Salarié bénéficiera des congés payés prévus par les articles L3141-1 et suivants du Code du travail et par la convention collective de [x].
En cas de maladie et plus généralement d'absence, le Salarié devra prévenir l'Employeur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition, et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s'il s'agit d'une maladie.
Art. 10 – Rupture du contrat de travail
Postérieurement à la période d'essai, le Salarié et l'Employeur peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Le délai de préavis dû en cas de rupture du Contrat de travail est fixé par les articles L.1237-1 et L.1234-1 du Code du travail ainsi que par la convention collective de [x] en fonction de l'ancienneté que le Salarié aura acquise au moment de son départ.
à ne divulguer à l'extérieur aucune information concernant l'Employeur ;
à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aurait connues à l'occasion de son travail chez l'Employeur ;
à travailler exclusivement pour l'Employeur et à n'exercer aucune activité concurrente de celle de l'Employeur pendant toute la durée de son contrat de travail.
Contrat à durée indéterminée en PDF
Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat à durée indéterminée » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 10