Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000639314&dateTexte=
Timestamp: 2019-09-21 03:44:07+00:00

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Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon | Legifrance
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JORF n°87 du 12 avril 2006 page 5488
NOR: SOCF0610421A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/SOCF0610421A/jo/texte
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 novembre 2005,
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »
L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :
« Le titre professionnel de maçon est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. »
Après l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé, il est inséré deux articles ainsi rédigés :
« Art. 3-1. - Le titre professionnel de maçon peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
« 1. Monter des briques de parement ;
« 2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ;
« 3. Réaliser des ouvrages en maçonnerie de pierre.
« Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.
« Art. 3-2. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés être titulaires des nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-après.
n° 87 du 12/04/2006 texte numéro 10
L'annexe jointe au présent arrêté remplace celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le maçon effectue les travaux de gros oeuvre d'un bâtiment, tels les fondations, les façades et les murs. Pour cela, il réalise des maçonneries de briques ou de parpaings, des ouvrages simples en béton armé (dallages, linteaux, poteaux...), ou encore des travaux de finition comme les enduits, les appuis et les seuils. Il pose également des éléments préfabriqués.
Il exécute les consignes transmises par son chef d'équipe sous forme de dessins et d'instructions verbales ou écrites et peut être amené à relever sur place les croquis nécessaires à la préparation de son ouvrage. L'application des règles de sécurité définies par l'encadrement de chantier incombe au maçon dans la réalisation de toutes ses tâches.
Le maçon travaille seul ou en équipe, en fonction de l'importance du chantier. Il effectue de nombreux déplacements liés à la localisation des chantiers. Son activité s'exerce à l'extérieur. Il exerce ses activités en entreprise artisanales ou en grande entreprise.
Bâtir des maçonneries de briques creuses ou d'agglomérés de ciment.
Mettre en place des éléments préfabriqués industriellement.
Créer des ouvertures dans des murs existants.
3. Réaliser des dallages et des planchers
type dalle pleine ou poutrelles et hourdis
Poser des canalisations sous dallages.
Mettre en oeuvre le béton de dallages et de planchers.
Réaliser les aspects de surface des bétons de dallages et planchers.
Certificats complémentaires de spécialisation
1. Monter des briques de parement
Monter des briques de parement en mur porteur.
Habiller des murs en briques de parement et plaquettes.
Bâtir en briques de parement des ouvrages de forme complexe.
3. Réaliser des ouvrages en maçonneries de pierre
Réaliser un mur en maçonnerie de pierres assisées.
Mettre en oeuvre un dallage en pierre.
Réaliser une plate-bande ou un arc en plein cintre.
PME et grosses entreprises du bâtiment.
42114 - Ouvrier(e) de la maçonnerie.
42113 - Ouvrier(e) du béton.

References: l'article 1

L'article 3
 l'article 3
 Art. 3
 l'article 3
 l'article 6
 Art. 3
 l'article 4