Source: https://www.ticpharma.com/story/1032/feuille-de-route-du-numerique-en-sante-les-choses-serieuses-commencent.html?cible=Politique
Timestamp: 2019-08-18 21:12:58+00:00

Document:
Feuille de route du numérique en santé: les choses sérieuses commencent Story
02/08/2019 0 156
Plongé dans le grand bain de la transformation numérique, le monde de la santé poursuit sa mue digitale. Une révolution marquée par plusieurs temps forts depuis la rentrée de septembre 2018.
Le texte aura occupé une large partie des débats cette année et on y retrouve plusieurs mesures phares comme le dossier médical partagé (DMP), l'espace numérique de santé (ENS), le Health Data Hub, le télésoin et l'e-prescription... qui vont se traduire dans les faits dans les prochains mois.
L'article 41 concerne la création d'une "Plateforme des données de santé", ou Health Data Hub, se substituant à l'Institut national des données de santé (INDS) avec des missions enrichies. La structure devra notamment "réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé (SNDS)", dont le périmètre a été élargi, "promouvoir l'innovation dans l'utilisation des données de santé", favoriser l'interopérabilité des données et accompagner les porteurs de projets sélectionnés dans le cadre d'appels à projets lancés à son initiative.
La mission de préfiguration du hub a déjà sélectionné 10 premiers projets en avril dernier. Lors de l'annonce de ces lauréats, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait souhaité que la structure soit créée définitivement "d'ici au 31 octobre 2019". Les lauréats devront, eux, présenter leurs premiers résultats "à la fin de l'année".
L'article 44 définit à la suite d'amendements adoptés au Sénat l'interopérabilité des systèmes d'information, services et outils numériques en santé. Il impose la conformité aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité des outils utilisés par les professionnels de santé, les établissements des secteurs sanitaire, médico-social et social et les organismes d'assurance maladie.
ENS et DMP
L'article 45 prévoit l'ouverture automatique et gratuite de l'ENS à la naissance des usagers, sauf opposition. Cet espace avait été annoncé dans le cadre de la stratégie "Ma santé 2022" en septembre 2018. A partir du 1er janvier 2022, il doit permettre à l'usager d'accéder à ses données administratives, à son DMP, à ses constantes de santé éventuellement produites par des applications ou objets connectés référencés, à ses données de remboursement et à des outils permettant des échanges sécurisés avec les acteurs du système de santé.
L'usager pourra proposer des accès temporaires ou permanents à son ENS à un établissement de santé, un professionnel ou une équipe de soins, d'extraire des données de l'ENS ou de clore son espace. Conformément à un amendement du groupe LREM adopté au Sénat, l'article 50 de la loi prévoit l'ouverture automatique du DMP, sauf opposition de l'usager. L'article 51 précise que dans le cadre de la médecine du travail, le DMP est accessible "uniquement pour y déposer des documents".
La loi définit, dans son article 53, la notion de "télésoin" comme la pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication entre un patient et un ou plusieurs pharmaciens ou professionnels paramédicaux.
Toujours dans le cadre de la loi relative à "l'organisation et à la transformation du système de santé", l'article 55 habilite le gouvernement à prendre des ordonnances afin de généraliser par étapes la prescription électronique (e-prescription) d'ici 2021, conformément à la stratégie "Ma santé 2022".
La prescription électronique pharmaceutique fait l'objet d'une expérimentation dans trois départements (Val-de-Marne, Saône-et-Loire et Maine-et-Loire) depuis 2017. La phase de généralisation débutera en 2020.
Ces ordonnances pourront également porter sur les "règles relatives aux conditions de certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation (LAP/LAD), tout en assurant la sécurité et l’intégrité des données, en vue de généraliser par étapes la prescription électronique".
Les autres chantiers lancés
Outre les projets initiés dans le cadre de cette loi, plusieurs autres chantiers numériques ont été lancés dans le monde de la santé.
Le décret permettant l'expérimentation, pour 12 mois, d'une carte Vitale dématérialisée, ou "eCarte d'assurance maladie", est paru mercredi 29 mai au Journal officiel.
L'expérimentation lancée à la rentrée de septembre 2019 concerne les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur. D'après nos confrères du Progrès, 13.000 bénéficiaires de l’assurance maladie du Rhône vont participer à cette expérimentation.
Issu de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour 2018-2022, le dispositif doit être généralisé en 2021.
Le "tour de France de l'e-santé", annoncé par Agnès Buzyn lors de la présentation de la feuille de route du numérique en santé le 25 avril, fera étapes dans 17 villes en France métropolitaine et en outre-mer entre septembre 2019 et février 2020.
Ces journées, destinées à aller à la rencontre des acteurs de santé dans les territoires, seront organisées par les agences régionales de santé (ARS) avec l'appui de l'Asip santé, (prochainement transformée en Agence du numérique en santé).
Le détail du calendrier a été annoncé le 27 juin à l'occasion de la première réunion du Conseil du numérique en santé (CNS):
Pays-de-la-Loire (Nantes): 12 décembre 2019
Grand-Est: 30 janvier 2020

References: L'article 41

L'article 44

L'article 45
 l'article 50
 L'article 51
 l'article 55