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Timestamp: 2019-07-17 06:27:27+00:00

Document:
Loi Bancaire et Commercial Partie 6 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Les prescriptions en vertu du présent article doit avoir l'approbation du ministre et doit être publié dans la Gazette du gouvernement.
L'article 15 38 . Une banque commerciale doit enregistrer complètement et correctement tous les passifs et les actifs dans les livres de comptes et de publier un état récapitulatif dans la forme prescrite par la Banque du Thaïlande2 passif / montrer et que les actifs de la dernière journée ouvrable de chaque mois ou de toute autre jour approuvé par la Banque de Thaïlande.
La déclaration publiée en vertu du premier alinéa doit être soumis à la Banque de Thaïlande, et doit être affiché dans un lieu ouvert au bureau de la banque commerciale au plus tard le vingt et unième jour du mois suivant et, en outre, sont également publié dans au moins un journal quotidien, sauf prescription contraire de la Banque de Thaïlande.
L'article 15 bis. Une banque commerciale doit fermer les livres de comptes pour chaque exercice comptable qui seront tous les six mois de chaque exercice comptable. Si une banque commerciale a des actifs sans valeur ou irrécouvrables ou douteuses actifs qui peuvent être sans valeur ou irrécouvrables, tel que prescrit par la Banque de Thaïlande, avec l'approbation du ministre, la banque commerciale doit radier des actifs sans valeur ou irrécouvrables des comptes, ou faire des réserves pour les actifs douteux, à la fin de la période comptable, sauf si une autorisation d'agir autrement
a été accordée par la Banque de Thaïlande. Une telle autorisation peut être accordée à une condition. 39
Dans le cas où la Banque de Thaïlande a accordé la permission visée au premier alinéa, s'il apparaît que la valeur du fonds de capital restant après déduction de la partie des actifs sans valeur ou irrécouvrables qui n'ont pas été radiés ou actifs douteux qui n'ont pas fait provision pour une telle façon est inférieure à la valeur du fonds de capital requis pour être maintenue en vertu du paragraphe 10, la Banque de Thaïlande a le pouvoir de prescrire toute mesure à prendre par la banque commerciale jusqu'à ce que les banques commerciales a annulé la valeur ou irrécouvrables actifs totalement de ses comptes ou prévus pour l'ensemble des actifs douteux. 40
L'article 16 41 . Dans les quatre mois à compter de la fin de l'exercice comptable, une banque commerciale en vertu du paragraphe 5 doit publier son bilan et compte de profits et pertes, qui ont été approuvées par l'assemblée générale, en la forme prescrite par la Banque de Thaïlande. Ces publications devront être affichés dans un lieu ouvert au siège de cette banque commerciale, publié dans au moins un journal quotidien, et soumis au ministre et à la Banque de Thaïlande, dans les vingt et un jours à la date à laquelle ils sont approuvés par l'assemblée générale sauf prescription contraire de la Banque de Thaïlande.
Le bilan prévu au premier alinéa doivent être certifiés par un auditeur agréé par la Banque de Thaïlande, dans chaque exercice comptable et ne doit pas être un administrateur, un dirigeant ou un employé de cette banque commerciale.
Une banque commerciale vertu de l'article 6 doit publier son bilan et compte de profits et pertes de la banque étrangère qui tels des banques commerciales est une branche dans les quatre mois à compter de la fin de l'exercice comptable de cette banque étrangère, sauf si un motif raisonnable de retard peut être prouvé. Ces publications devront être affichés dans un lieu ouvert au siège de cette banque commerciale.
L'article 17 42 . Une banque commerciale doit ouvrir ses bureaux au public pour des activités pendant les heures de travail et de fermer son bureau sur les jours fériés que prescrit par la Banque de Thaïlande, à moins qu'une autorisation a été accordée par la Banque de Thaïlande d'ouvrir ou de fermer son bureau à tout autre heures ou jours. Une telle autorisation peut être accordée aux conditions devant être respectées. Un avis, en indiquant par exemple les heures de travail et jours fériés, doit être affiché par une banque commerciale dans un lieu ouvert à son bureau.
L'article 17 bis 43 . Aux fins de rectifier l'état ou le fonctionnement d'une banque commerciale, ou pour la protection de la stabilité financière du système de l'institution financière, le ministre à la recommandation de la Banque de Thaïlande a le pouvoir d'ordonner à telle banque commerciale de suspendre son fonctionnement entièrement ou partiellement pour une période temporaire comme prescrit dans ce cas, le ministre peut également prescrire les règles, procédures et conditions.
Section 18. Toute banque commerciale qui suspend les paiements doivent signaler immédiatement cette suspension auprès du ministre et ne doit pas traiter toute affaire, sauf si une autorisation écrite accordée par le ministre. Un rapport détaillé indiquant la cause de la suspension des paiements sera soumis dans les sept jours à compter de la date de cette suspension.
L'article 19 44 . Un directeur ou une personne détenant et la position d'autres dans une banque commerciale ne doit pas servir de directeur ou une personne détenant une position autre dans une autre banque commerciale dans le même temps, sauf dans les cas suivants:
(1) agissant en tant que conseiller juridique ou dans d'autres positions ne comportant pas de responsabilités opérationnelles ou de conseiller sur le fonctionnement des banques commerciales;
(2) recevant la relaxation par le ministre avec l'avis de la Banque de Thaïlande: la détente ne doit pas dépasser trois ans et toute autre condition peut être qui y sont prescrites.
Section 20. Dans le cas où une banque commerciale viole la condition spécifiée par le ministre en vertu de l'article 5, paragraphe 6 ou l'article 7, le ministre est habilité à retirer la licence ou d'ordonner la fermeture de sa succursale autorisé, selon le cas, ou à placer la banque commerciale sous contrôle. Toutefois, le ministre peut, s'il le juge approprié, ordonner à la banque commerciale à prendre des mesures correctives pour se conformer à la condition dans une période de temps
précisés par le ministre.
Section 21. Dans le cas où une banque commerciale enfreint la disposition de l'article 10, le ministre est habilité à interdire de telles banque commerciale de distribuer ou de disposer de la totalité ou une partie de ses bénéfices, et d'exiger que la totalité ou une partie de ses bénéfices sera ajoutés à la réserve ou de biens pour être maintenue en vertu du paragraphe 6, selon le cas; et le ministre peut également interdire de telles banques commerciales de prêter de l'argent ou faire des investissements ou il peut lui permettre de le faire sous certaines conditions telles que les banques commerciales a conformé à ces
L'article 22 45 . Lorsque la Banque de Thaïlande considère qu'une banque commerciale:
(1) échoue fréquemment à maintenir une réserve de trésorerie à la ratio prescrit;
(2) échoue fréquemment à maintenir des liquidités au taux prescrit;
(3) accepte des dépôts, emprunte de l'argent, ou crée un passif éventuel, sans enregistrement approprié et correct du point de telles dans les comptes, ou crée des déclarations des crédits accordés, qui sont contraires à la vérité des faits;
(4) des subventions ou des crédits investit des fonds au-delà de la ratio prescrit, ou les crédits de subventions de la manière dont irrecoverableness aurait pu être prévue selon les règles prescrites par la Banque de Thaïlande;
(5) des subventions ou des crédits investit des fonds dans une entreprise dans laquelle cette banque commerciale ou un de ses administrateurs a un intérêt certain, ou accorde des crédits à un actionnaire d'une banque commerciale comme en quantité excessive ou à des conditions spéciales ou inhabituelles dispositions;
(7) ne parvient pas à radier des actifs du compte de valeur ou irrécouvrables;
(8) ne parvient pas à prendre des dispositions pour les actifs douteux;
(9) contrevient ou omet de se conformer aux prescriptions prévues par la Banque de Thaïlande dans le but de protéger l'intérêt public;
La Banque de Thaïlande a le pouvoir d'ordonner à ces banques commerciales à prendre ou à omettre des actions ou de rectifier les actes vertu du premier alinéa, en rendant cette ordonnance des conditions ou des limites de temps peut, par prescrits.
38 Tel que modifié par l'article 14 du Commercial Banking Act (No. 2), BE 2522
39 Tel que modifié par l'article 13 du Commercial Banking Act (No. 2), BE 2522
40 Tel que modifié par l'article 11 de la loi bancaire commercial (No.3), BE 2535
41 Tel que modifié par l'article 9 du décret d'urgence modifiant la Loi sur la Banque commerciale, BE 2528
42 Tel que modifié par l'article 16 du Commercial Banking Act (No. 2), BE 2522
43 Tel que modifié par l'article 10 du décret d'urgence modifiant la Loi sur la Banque commerciale, BE 2528
44 Tel que modifié par l'article 4 du décret d'urgence modifiant le Commercial Banking Act (No. 2), BE 2540
45 Tel que modifié par l'article 11 du décret d'urgence modifiant la Loi sur la Banque commerciale, BE 2528

References: L'article 15

L'article 15

L'article 16
 l'article 6

L'article 17

L'article 17

L'article 19
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 10

L'article 22
 l'article 14
 l'article 13
 l'article 11
 l'article 9
 l'article 16
 l'article 10
 l'article 4
 l'article 11