Source: https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200518/etr.html
Timestamp: 2020-08-07 01:57:13+00:00

Document:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : compte rendu de la semaine du 18 mai 2020
Aide publique au développement en Afrique face à l'épidémie de Coronavirus - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) et du Dr John Nkengasong, directeur du Centre africain de prévention et de contrôle des maladies (en téléconférence)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Communication (en téléconférence)
La téléconférence est ouverte à 9 h 35.
M. Christian Cambon, président. - Nous accueillons ce matin le Docteur Nkengasong, directeur du Centre africain de prévention et de contrôle des maladies (CDC Afrique), et M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), pour parler de la crise du Covid-19 en Afrique.
Docteur Nkengasong, vous jouez un rôle éminent dans la lutte contre l'épidémie. Nous souhaitons que vous dressiez le bilan de l'épidémie en Afrique. Selon vous, le répit relatif dont le continent jouit sur le plan sanitaire va-t-il se poursuivre au cours des prochains mois ? L'Afrique va-t-elle échapper à la catastrophe tant redoutée ?
Monsieur Rioux, l'AFD a été chargée de déployer le plan « Covid-19 - santé en commun » dans le cadre de l'initiative décidée par le Président de la République et par ses pairs africains. Pouvez-vous nous présenter plus précisément cette enveloppe de 1,2 milliard d'euros en détaillant vos projets, la part des prêts et celle des dons ? Pour davantage d'efficacité, avez-vous raccourci les délais d'instruction et de préparation de ces actions ? Globalement, que fait l'AFD pour renforcer les systèmes de santé des pays africains ? Cette crise ne réoriente-t-elle pas la manière dont l'AFD conçoit notre aide à l'Afrique, sachant que le texte de loi censé apporter diverses précisions à cet égard est manifestement repoussé ?
Dr John Nkengasong, directeur du Centre africain de prévention et de contrôle des maladies. - La pandémie de Covid-19 nous a montré à quel point le monde est interconnecté : il s'agit d'une crise mondiale, qui exige une solution mondiale par le biais de la solidarité mondiale. La présence de Covid-19 dans un pays, quel qu'il soit, est une menace terrible pour tous les autres pays du monde : c'est pourquoi nous ne pouvons pas laisser cette pandémie s'installer en Afrique, continent de quelque 1,3 milliard d'habitants.
À ce jour, 54 pays d'Afrique ont signalé, au total, environ 88 000 cas de Covid-19 et 2 800 morts. Entre cette semaine et la précédente, le nombre de cas a augmenté de 30 %. Les cinq régions d'Afrique ont été touchées de manières très différentes ; on observe également de fortes disparités au sein de chaque région.
En Afrique du Nord, on a enregistré 28 000 cas. L'Algérie, l'Égypte et le Maroc sont très touchés ; la Tunisie compte environ 1 000 cas.
L'Afrique de l'Ouest totalise environ 25 000 cas, dont 2 000 en Côte d'Ivoire, 6 000 au Ghana, 6 000 au Nigeria et 2 500 au Sénégal. Cette région est toujours en pleine phase d'augmentation.
L'Afrique de l'Est représente quelque 9 000 cas, dont 1 600 à Djibouti, 900 au Kenya, 1 500 en Somalie - ce pays inspire de vives inquiétudes - et 2 500 au Soudan.
Quelle est notre stratégie ? Le 14 février dernier, le continent a constaté son premier cas, en Égypte. Le 22 février suivant, la commission de l'Union africaine, par l'intermédiaire du CDC Afrique, a convoqué une réunion d'urgence de tous les ministres de la santé du continent. Ces derniers ont élaboré une stratégie continentale fondée sur la coopération, la nécessité de collaborer et la nécessité de coordonner nos efforts.
Grâce à cette stratégie, nous avons rapidement pu établir des diagnostics en laboratoire : à l'origine, seuls deux pays avaient cette capacité ; dès le mois de mars, le nombre était porté à quarante-trois.
À ce jour, nous avons formé environ 4 000 cliniciens à la gestion du Covid-19. En outre, trente-neuf pays ont bénéficié de formations quant aux mesures de prévention et de contrôle des infections. Environ trente États appliquent, à cet égard, des mesures renforcées. Nous avons également déployé plus de 600 intervenants dans plusieurs pays d'Afrique.
Aujourd'hui, nous voulons nous focaliser sur un certain nombre d'actions pour lutter efficacement contre le Covid-19 en Afrique. Nous n'avons testé que 1,3 million de personnes, alors qu'il faudrait atteindre 1 % de la population du continent, soit dix fois plus d'individus. Aussi, nous avons lancé une initiative baptisée « partenariat pour accélérer les tests de Covid-19 en Afrique », qui repose sur trois principes : augmenter rapidement notre volume de tests, tracer les personnes infectées et les traiter au plus vite.
De surcroît, nous avons fixé trois grands objectifs : atteindre 15 millions de tests d'ici deux à trois mois ; déployer 1 million de travailleurs communautaires en appui dans les foyers de contagion ; et mettre en place une plateforme commune pour l'achat de produits permettant de lutter contre le Covid-19.
Enfin, le Covid-19 est également une menace économique terrible pour le continent. D'après les spécialistes, la reprise économique en Afrique exigera 100 à 150 milliards de dollars.
M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement. -Nous faisons face à cette crise inédite avec beaucoup de modestie, de concentration et de mobilisation. Nous nous tournons bien sûr vers les scientifiques - nous sommes notamment à la disposition du Dr Nkengasong, que je salue. Nous menons des actions de surveillance en lien avec la commission de l'océan Indien, ou encore en Afrique de l'Ouest. Nous sommes prêts à nouer des partenariats avec l'ensemble des acteurs pour appuyer l'action de CDC Afrique, dont le rôle est si important face à cette pandémie.
Je salue également les autres voix africaines qui sont très fortes dans cette crise, non seulement celles des chefs d'État, mais aussi celles de mes amis Tidjane Thiam, Ngozi Okonjo-Iweala, Donald Kaberuka, Trevor Manuel et Vera Songwe, lesquels interviennent surtout sur le volet économique et financier de la crise, qui, comme dans le reste du monde, est essentiel.
Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale annoncent que l'Afrique va connaître sa première récession depuis vingt-cinq ans. Sur les plans sanitaire et économique, une attention toute particulière doit être apportée à l'Afrique du Nord et à l'Afrique australe. Les pays les moins avancés d'Afrique subsaharienne nous préoccupent tous et, dans ces territoires, nous sommes très actifs ; mais les pays à revenus intermédiaires subissent le choc sanitaire sans toujours bénéficier des dispositifs de soutien existants.
Face à cette crise, mystérieuse par bien des aspects, les équipes de l'AFD sont pleinement mobilisées. Comme celles du réseau diplomatique français, elles sont restées sur le terrain - ce n'est pas le cas pour tous les pays. En parallèle, nous restons opérationnels via le télétravail, un peu partout dans le monde, afin d'accompagner tous nos clients et nos partenaires de la manière la plus dynamique et la plus contracyclique possible.
À cette fin, nous disposons des crédits votés en loi de finances pour 2020 - un peu réduits par rapport à l'année précédente - et de nos ressources de marché. Nous avons procédé à deux émissions obligataires depuis le début de la crise, représentant 1,5 milliard d'euros et 2 milliards de dollars. Les marchés sont ouverts et nous avançons à un rythme soutenu : nous devrions atteindre 45 % de nos engagements prévus en juillet - c'est plus que l'année dernière - et 25 % de décaissements, contre 22 % l'an dernier à la même date. Si nous sommes en avance sur nos prévisions, c'est parce que la demande est forte et parce que nous nous adaptons pour être encore plus agiles face à cette crise.
Au titre de notre activité de prêt, nous observons une très forte montée des risques souverains et non souverains, qui auront, plus vite que ne l'a anticipé le Gouvernement, un effet sur nos provisions, notre résultat et nos besoins en fonds propres. Aussi, la transformation de l'AFD doit s'accélérer.
Depuis le début de la crise, nous avons travaillé pour qu'une voix française et européenne forte s'exprime et pour que notre action soit opérationnelle. Nous nous inscrivons dans l'action multilatérale qui se met progressivement en oeuvre. L'Assemblée mondiale de la santé vient de voter une importante déclaration ; une coalition, baptisée Access to Covid-19 tools (ACT), a été lancée et la Commission européenne se trouve en première ligne à cet égard ; grâce, en particulier, au Président de la République, plus de 7 milliards d'euros de promesses de financements ont été recueillis pour accélérer l'élaboration d'un vaccin et le mettre à disposition.
S'y ajoute, sur le plan macroéconomique, le moratoire sur la dette des pays les plus pauvres, qui pourrait apporter 20 milliards de dollars dès cette année pour financer la réponse à la crise, les programmes du FMI et ceux de la Banque mondiale. Bien sûr, il faut apporter de la liquidité dans toutes ces économies pour financer les dépenses exceptionnelles.
Nous nous inscrivons dans ce cadre multilatéral. Nous insistons sur des territoires ou des sujets susceptibles d'être oubliés. De plus, nous contribuons à accélérer, à travers les coalitions internationales, la coopération en direction de l'Afrique.
Nous menons ce travail depuis la mi-mars. Dès la fin de février, nous avons commencé à financer, avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le programme Aphro-Cov, destiné à accélérer le dépistage.
Le 22 mars, nous avons adressé une première note résumant nos propositions, d'abord au Gouvernement, ensuite à la Commission européenne, en insistant sur le fait que nous sommes face à une seule et même crise à la fois sanitaire, économique, sociale et environnementale.
Je suis fier que l'Europe ait parlé d'une voix forte, avant même les institutions multilatérales. Début avril, la Commission et les États membres ont annoncé qu'ils allaient mobiliser 20 milliards d'euros. J'espère que ce signal a été reçu en Afrique. L'ensemble des agences de notre continent se coordonnent désormais sous le slogan Team Europe.
Quant à l'AFD, elle déploie sa réponse en trois temps.
Premièrement, le 2 avril dernier, après l'approbation de notre conseil d'administration, nous avons lancé l'initiative « Covid-19 - santé en commun » pour assurer des réallocations de ressources. Notre programme d'origine est fortement perturbé, mais il faut être agile et réallouer les capacités financières dont nous disposons, à savoir 150 millions d'euros venant des programmes 209 et 110 et une capacité de prêt de 1 milliard d'euros, auquel nous essayons d'ajouter les fonds de l'Union européenne et diverses réallocations d'enveloppes correspondant à des projets déjà engagés.
Ces fonds sont dédiés à l'Afrique ainsi qu'au Proche-Orient, qui inspire bien des inquiétudes. Selon le FMI, la récession serait de 12 % au Liban : en pareil cas, en l'espace de deux ans, 20 % de la richesse de ce pays disparaîtrait. Nous avons également été sollicités par le gouvernement indien.
Afin d'agir vite, nous privilégions les acteurs éprouvés, nous renforçons des programmes existants et nous mettons en oeuvre des procédures simplifiées. À cette date, nous nous sommes déjà octroyé dix-neuf projets et 60 millions d'euros de subventions ; vingt-deux pays ont été servis, dont seize en Afrique francophone.
Nous nous concentrons sur les capacités des laboratoires, qu'il s'agisse des actions de dépistage ou de diagnostic ; nous finançons la surveillance épidémiologique et la recherche, non seulement dans le domaine médical, mais aussi en sciences sociales, pour que les réponses soient aussi adaptées que possible aux communautés. Nous veillons au renforcement des soins apportés aux patients et aux capacités budgétaires des États. À la fin de juin, quelque 500 millions d'euros devraient être engagés au titre du plan de 1,2 milliard d'euros.
Nous agissons à l'échelle du groupe AFD. Expertise France déploie une plateforme d'experts en lien avec les équipes de Jean-Paul Moatti ; Proparco, qui déploie ses investissements dans les hôpitaux, les cliniques et les laboratoires, est également mobilisé face à ces enjeux de santé.
La force de la France, c'est d'agir en Afrique, grâce à ses implantations, avec les Africains, en valorisant les innovations émergentes et en agissant en mode plateforme avec les instituts Pasteur, la fondation Mérieux, l'Inserm, l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Banque mondiale et d'autres acteurs encore.
Deuxièmement, nous avons proposé au Gouvernement une initiative centrée sur le soutien au secteur privé africain, dont les dernières annulations de dettes, il y a vingt ans, ont permis l'émergence. Ce tissu d'entreprises est dynamique, mais il reste très fragile. En son sein, les entrepreneurs français nous font part de leurs inquiétudes ; le chômage partiel n'existe pas en Afrique et BPI France n'y étend pas son action.
Au cours de l'année qui vient, nous devons agir collectivement afin de préserver ce tissu économique, qui est indispensable à la reprise de la croissance en Afrique. À cet égard, le groupe AFD dispose d'une vraie valeur ajoutée, notamment par sa filiale Proparco, active depuis plus de quarante ans en Afrique. La Commission européenne comme la Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale sont prêtes à nous aider à engager un programme à notre mesure. Face à cette crise, BPI France a apporté 74 milliards d'euros de prêts garantis ; cet effort est magnifique, mais nous devons également agir pour sauver le tissu des entreprises africaines.
Troisièmement, à la demande du Président de la République et en partenariat avec le forum de Paris sur la paix, nous allons organiser du 10 au 12 novembre 2020 le premier sommet mondial de toutes les banques publiques de développement. Ce sera l'occasion de débattre, plus largement, des moyens à déployer face à cette crise, en particulier pour accroître la durabilité de nos investissements et renforcer la lutte contre les inégalités. D'ailleurs, ce débat est déjà ouvert.
Les 450 banques publiques de développement que compte la planète représentent 10 % de l'investissement mondial - fonds publics et privés confondus. Elles doivent être rassemblées et débattre utilement - je pense notamment à la Caisse des dépôts, aux Nations unies et aux banques multilatérales.
Enfin, la réponse à cette crise n'épuise pas l'activité de l'AFD. Ainsi, il faut continuer à travailler au Sahel, où 700 millions d'euros ont été engagés l'année dernière. La pandémie vient s'ajouter à l'ensemble des crises que subit cette région du monde qui est, pour nous, prioritaire.
M. Christian Cambon, président. - N'hésitez pas à faire parvenir une copie de vos différents documents d'orientation au Parlement, singulièrement à notre commission.
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la mission « Aide publique au développement ». - Docteur Nkengasong, l'Union africaine a pour mission de coordonner, sur le continent, la lutte contre le Covid-19. Quelles difficultés rencontre-t-elle à cet égard ? Comment son action s'articule-t-elle avec celle des organisations régionales ? Comment le CDC Afrique coopère-t-il avec les grands fonds multilatéraux dans la gestion de la crise, notamment le Fonds mondial, qui a réorienté une partie de ses financements vers la lutte contre le coronavirus ?
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure pour avis de la mission « Aide publique au développement ». - Docteur Nkengasong, quelle est votre appréciation des efforts entrepris depuis une dizaine d'années pour renforcer les systèmes de santé des pays africains ? Quels sont les pays qui ont connu des progrès importants et ceux qui, au contraire, souffrent toujours d'un retard sérieux dans ce domaine ?
Quelle appréciation portez-vous sur les contributions des agences de développement et des fonds multilatéraux au renforcement des systèmes de santé ? Vous avez évoqué la nécessité de coordonner les efforts. Leur stratégie est-elle la bonne ou faut-il revoir leur action en profondeur pour obtenir de meilleurs résultats ?
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom du groupe Les Républicains. - Monsieur Rioux, de nombreux petits entrepreneurs français - boulangers, restaurateurs, responsables d'agences de voyages ou de filiales - travaillent à l'étranger. Ils sont le fer de lance de notre présence économique hors de nos frontières, mais ils sont les grands oubliés de cette crise qui les a, sinon ruinés, du moins mis en grande difficulté. Ils n'ont reçu aucune aide, en tout cas en Afrique. J'ai proposé qu'ils puissent bénéficier du fonds de solidarité aux petites entreprises de 7,5 milliards d'euros, mais mon amendement est tombé sous le couperet de l'article 40. L'AFD peut les aider, notamment grâce à Proparco et à Expertise France : nous comptons sur vous.
J'en viens aux questions émanant du groupe Les Républicains. Lors d'une précédente audition, le 22 mai 2019, nous vous avons fait part de notre inquiétude de voir l'AFD pilotée par Bercy, alors que l'aide publique au développement est un levier essentiel de notre diplomatie d'influence et que la concurrence internationale est rude.
Aujourd'hui, il faut également considérer l'AFD comme holding. Comment comptez-vous préserver l'identité et la spécificité d'Expertise France ? Comment permettre l'évaluation concrète de la politique d'aide au développement et une transparence maximale des investissements dans les structures bancaires internationales, alors que nous y partageons des boards avec des pays qui n'ont pas du tout les mêmes valeurs que nous, qu'il s'agisse de la liberté, de l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, ou de l'écologie ?
Créée en mai 2016, la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) incarne bien la fiduciarisation de l'aide publique mondiale au développement. Elle dénombre plus de cinquante-sept pays actionnaires. À l'origine, des coopérations étaient prévues : comment l'AFD se place-t-elle face à cette banque ? Lors des négociations, l'instauration de procédures pour les appels d'offres était, comme la transparence, un point d'achoppement entre les représentants du Trésor français et leurs homologues chinois. Où en sommes-nous concrètement ? Globalement, quel bilan dressez-vous, notamment au regard des projets d'investissement en Chine, troisième bailleur mondial ?
En Afrique, la France a procédé à des annulations de dettes afin d'anticiper et d'amortir la crise. Cette initiative est bien sûr la bienvenue. Mais, en Europe, le partage de dettes fait l'objet d'âpres négociations diplomatiques. Quel montant représentent ces annulations et quelles en sont les conséquences financières pour la France ?
M. André Vallini, au nom du groupe socialiste et républicain. - Première question, monsieur le directeur général, l'AFD a-t-elle été touchée par l'épidémie ?
Deuxième question, avez-vous suspendu des actions ou des projets en cours ?
Troisième question, qui s'adresse à nos deux invités, à quoi attribuez-vous le fait que l'Afrique soit pour l'heure plutôt épargnée ? J'ai lu dans la presse plusieurs explications possibles : la prise d'antipaludéens, la faible densité de la population, la moindre exposition aux voyages de masse, la jeunesse de la population, le climat chaud et souvent humide, l'habitude de prévenir les épidémies, du sida à Ebola.
Quatrième question, l'AFD a lancé, en lien avec l'IRD, des études sérologiques au Ghana, au Cameroun, en Guinée, au Sénégal, au Bénin et en RDC. Quand pensez-vous obtenir les résultats ?
Cinquième question, tous les programmes de santé sont réorientés actuellement vers le Covid-19 : est-ce la bonne stratégie, mettent en garde des scientifiques, dans la mesure où le virus circule peu et est peu mortel, alors que le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) tue 700 000 personnes par an et la tuberculose comme le paludisme 400 000 ?
Ma dernière question concerne la dette : une réunion récente de plusieurs chefs d'États africains a relancé la demande d'annulation totale de la dette publique bilatérale africaine, qui représente, selon le président sénégalais Macky Sall, 2 % seulement des sommes mobilisées par les États du G20 pour faire face à la crise. Cette demande a-t-elle des chances d'aboutir ?
M. Jean-Marie Bockel, au nom du groupe Union centriste. - Pendant la crise du Covid-19, les questions inhérentes à la réalité africaine continuent. Au-delà de l'aspect sanitaire, l'impact de la crise, y compris dans les relations commerciales, économiques et financières, est prégnant. Les prévisions de croissance du FMI pour 2020 sont passées d'un peu moins de 6 % à 1,4 %. Nous voyons aussi les effets possibles sur les équilibres financiers externes des pays de la région. Qu'en pensez-vous ?
Je me trouvais au Sahel, particulièrement au Mali, juste avant le confinement, où j'ai rencontré les responsables de l'AFD sur les enjeux de développement dans les zones sortant d'interventions militaires. Qu'en est-il aujourd'hui du projet Minka Sahel, qui mobilise des moyens importants ? Quelle part utilisez-vous pour la lutte contre le Covid-19 et sous quelle forme ? Au-delà du Covid-19, largement maîtrisé, ma question est aussi économique et sociale.
M. Richard Yung, au nom du groupe La République En Marche. - Sur la pandémie, comment pensez-vous participer aux recherches et au financement de la production d'un éventuel vaccin ? L'Institut Pasteur de Dakar est à la pointe sur ces questions et j'espère qu'il pourra être habilement utilisé.
Je suis surpris de la grande faiblesse de l'épidémie en RDC. Le pays a dû faire face à de nombreuses pandémies, notamment Ebola. Est-ce lié, selon vous, docteur Nkengasong ? Pouvez-vous exprimer une opinion sur le remède à base d'artémisia mis au point par les Malgaches à l'Institut médical de Madagascar ?
L'AFD et sa filiale Proparco préparent, si j'ai bien compris, un plan d'aide aux PME à l'étranger, en particulier celles détenues par des Français. Quand ce projet sera-t-il rendu public ? La demande est très forte, vous le savez, et il faut sans doute avancer rapidement. Quelle forme ce soutien prendra-t-il, selon quels critères d'éligibilité ? Comment s'articulera-t-il avec le mécanisme de garantie d'un montant de 1,2 milliard de dollars mis en place par l'African Guarantee Fund, dont l'AFD est l'un des principaux bailleurs de fonds ?
M. Raymond Vall, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen. - Je remercie nos deux intervenants pour leurs exposés, et je salue la stratégie et la réactivité de l'AFD. Je centrerai mon propos sur les opérateurs de l'audiovisuel extérieur. Le rapport que nous avons publié, avec Joëlle Garriaud-Maylam, sous l'autorité de notre président, montre que ceux-ci ont réussi à poursuivre leur action. Ils ont réalisé un excellent travail et leur audience est en forte progression depuis quatre mois. Malheureusement, ils vont perdre une grande partie de leurs recettes commerciales et se trouver en difficulté financière. Au moment où l'AFD lance l'initiative « Covid-19 - Santé en commun », ces médias, dont l'action est plus que jamais indispensable, doivent obtenir un soutien de votre part.
M. Pierre Laurent, au nom du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. - Docteur Nkengasong, pour déployer l'ensemble des moyens dont vous avez parlé, notamment l'objectif de 15 millions de tests ou la mise en place d'une plateforme commune d'achat des produits nécessaires à la lutte contre le Covid-19, faites-vous face à des limites financières ? Avez-vous besoin d'une aide financière immédiate ?
Monsieur Rioux, le plan « Covid-19 - Santé en commun » est financé par la réallocation de fonds disponibles. Vous avez ainsi fait preuve d'une grande agilité, mais les besoins sont cumulatifs dans la durée. À terme, une augmentation significative de vos moyens n'est-elle pas inévitable ?
Messieurs, ma dernière question porte sur le problème structurel des systèmes de santé publique. Ce n'est pas la première pandémie qui frappe le continent, même si son ampleur semble moindre. Rémy Rioux évoquait la rencontre des banques publiques de développement. N'est-il pas temps de faire de la remise à niveau de l'Afrique en matière de santé publique un objectif mondial ?
M. Jean-Louis Lagourgue, au nom du groupe Les Indépendants - République et Territoires. - Messieurs les directeurs, je vous remercie de vos éclairages sur la situation en Afrique. Avec près de 85 000 cas recensés, dont 2 771 décès, le continent est relativement épargné. Cependant, les choses peuvent évoluer rapidement, comme au Brésil où la situation devient critique. En matière de coopération, la France a toujours été aux côtés des Africains. L'AFD, très solidement ancrée en Afrique, doit jouer un rôle essentiel dans l'accompagnement du continent face à cette crise sanitaire mondiale.
Quelle est votre politique en matière d'aide et de soutien sanitaire en Afrique, par exemple en ce qui concerne l'acheminement de médicaments et de matériels ? Par ailleurs, avez-vous anticipé le déploiement d'un éventuel vaccin sur le territoire ? Enfin, par rapport aux missions premières qui sont les vôtres, notamment d'accompagnement économique, savez-vous si des retards ont été constatés, des mises à l'arrêt de chantiers ou l'annulation de projets structurants dans l'agroalimentaire, les énergies renouvelables, les programmes d'éducation ?
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis. - Premièrement, il est de plus en plus demandé à l'AFD d'agir rapidement dans les pays en crise comme au Sahel, où notre armée est engagée, et désormais dans la lutte contre le coronavirus ; n'est-ce pas un profond changement de modèle pour l'Agence ? Vous avez été contraints de revoir vos procédures. La Banque mondiale a dû écourter les délais de certaines d'entre elles. Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'évolution des moyens ?
Deuxièmement, l'AFD est avant tout une banque de développement accordant des prêts. Or la situation financière des pays africains se dégrade rapidement ; leur endettement moyen dépasse 55 % et la charge de la dette devient difficile à assumer pour plusieurs d'entre eux. Quelles seront les conséquences pour la dette détenue par l'AFD de cette dégradation rapide, qui va s'accélérer malgré les moratoires ?
Troisièmement, les ONG, notamment humanitaires, sont en première ligne dans la lutte contre le coronavirus, car elles maîtrisent des pratiques mobilisables en situation de crise, comme les transferts monétaires permettant de faire parvenir rapidement des sommes en liquide. La crise actuelle n'est-elle pas l'occasion pour l'AFD de travailler plus souvent et directement avec ces ONG, dont certaines ont des compétences dans le renforcement des systèmes de santé. L'AFD dispose-t-elle de moyens en dons suffisants pour répondre à une telle démarche ?
Enfin, de quels autres programmes proviennent les 1,2 milliard d'euros mobilisés ? Avez-vous des difficultés avec certaines contreparties, dont les financements seraient diminués ? Il ne faudrait pas que la mobilisation contre le coronavirus fragilise les autres domaines, qui doivent continuer à être aidés.
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure pour avis. - Monsieur le directeur, vous avez signalé que les équipes de l'AFD étaient restées sur le terrain durant le confinement. J'imagine que de nombreux déplacements ont pu être remplacés par des audio ou visioconférences : envisagez-vous de maintenir en partie ce fonctionnement, ce qui permettrait de limiter l'impact carbone des professionnels de l'AFD ?
Interrogé le 4 mars dernier, Mathieu Pellerin, chercheur à l'International Crisis Group, se montrait extrêmement dubitatif quant à l'opérationnalisation de la synergie sécurité-développement au Sahel, même si le sommet de Pau a accéléré la coordination des bailleurs à travers l'Alliance Sahel. La traduction sur le terrain était selon lui inexistante.
Confirmez-vous que les agences de développement, en particulier l'AFD, rencontrent de grandes difficultés à agir dans ce contexte d'insécurité ? L'AFD a-t-elle pu intervenir dans le nord du Mali pour financer des infrastructures indispensables comme la route reliant Bamako à Gao ?
Enfin, la Cour des comptes a récemment estimé que Proparco est trop à l'écart du continuum sécurité-développement. Certains lui reprochent aussi un fonctionnement trop classiquement bancaire, avec une aversion au risque que n'ont pas certains fonds d'investissement. Comment faire pour dépasser ces limitations ?
Dr John Nkengasong. - Nous rencontrons principalement quatre difficultés pour mettre en oeuvre le plan de lutte contre le Covid-19 élaboré le 22 février dernier. La première, c'est le financement. L'Union africaine, à travers Africa CDC, aurait besoin de 600 millions de dollars pour appuyer les efforts des 55 pays. La deuxième, c'est le grave défaut de tests. Seules 1,3 million de personnes ont été testées sur le continent ; or il faudrait atteindre rapidement 10 à 15 millions de personnes. La troisième, c'est le manque de matériel de protection, la compétition ayant été rude. Enfin, nous manquons de ressources humaines pour lutter efficacement contre le coronavirus : épidémiologistes, laborantins...
Beaucoup de progrès ont été réalisés pour renforcer le système de santé, comme au Sénégal, en Côte-d'Ivoire, au Maroc. Cependant, les systèmes supposés renforcés comme l'Afrique du Sud, l'Égypte, le Maroc, l'Algérie enregistrent étonnamment plus de cas. Est-ce dû au système de surveillance, qui permet de détecter plus de cas ? Je n'en sais rien. Notre grande inquiétude porte sur les pays fragiles, comme la Somalie ou le Soudan du Sud, qui comptent de nombreux cas et dans lesquels il est difficile d'agir.
Concernant la synergie avec les agences de développement, les institutions multilatérales, la création du Centre africain de prévention et de contrôle des maladies par les chefs d'États de l'Union africaine représente une opportunité de mieux coordonner l'action des différents partenaires.
L'Afrique a-t-elle été épargnée ? Il faut regarder trois facteurs. Compte tenu du faible nombre de tests jusqu'à présent, il est difficile de dire si les 88 000 cas de Covid-19 correspondent à la réalité.
Ensuite, les pays ont très vite réagi. Beaucoup ont fermé leurs frontières et pris des mesures de confinement, ce qui a largement ralenti l'évolution de la pandémie. Le continent peut-il garder cette posture à long terme ? La réponse est non. Les mesures de confinement sont en train d'être levées et le nombre de cas rebondit.
Ce qui joue également en notre faveur, c'est la forme démographique du continent : 70 % de la population a moins de 30 ans, ce qui peut contribuer à ralentir l'épidémie. Cependant, je ne pense pas que l'Afrique soit totalement épargnée. Il faut faire vraiment attention. Au Brésil, la situation a changé en quelques semaines. Le virus, très dangereux, se modifie rapidement.
L'Afrique ne doit pas seulement attendre qu'un vaccin soit produit ailleurs. Nous devons participer activement à la recherche et espérons une collaboration avec plusieurs partenaires. L'Institut Pasteur de Dakar, mais aussi ceux du Maroc, de la Côte-d'Ivoire, doit y prendre part.
Devons-nous prévoir un plan plus vaste pour restructurer le système de santé en Afrique ? Bien sûr ! À l'issue de cette crise, il faudrait organiser une vaste concertation pour déterminer exactement ce que l'Afrique doit faire pour renforcer rapidement son système de santé, dans un état inacceptable. Actuellement, il lui est difficile de faire face à une pandémie telle que le Covid-19.
La RDC recense aujourd'hui 1600 cas, mais est-ce conforme à la réalité ?
Pour conclure, nous travaillons en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le forum économique mondial, à travers la Task Force mise en place depuis le mois de février.
M. Rémy Rioux. - Nous n'avons pas à déplorer de victimes ou de cas graves parmi les collaborateurs de l'AFD, mais nous restons vigilants. Le travail à domicile a été rendu obligatoire dès le 13 mars en France, étendu progressivement dans le monde entier. Ces dispositions seront graduellement levées à partir du 2 juin. Nous portons bien sûr une attention particulière à nos collègues restés sur place, qui s'inquiètent de la capacité de prise en charge des systèmes de santé locaux.
S'agissant d'une éventuelle réorientation de la stratégie de l'AFD, nous avions déjà introduit plus fortement les sujets sociaux, sous le thème du lien social, des inégalités, y compris la santé. Nous sommes l'instrument des autorités françaises, donc le choix dépend du Gouvernement et du Parlement. La loi développement et le nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence seront l'occasion d'avoir ce débat. Je peux vous dire que les équipes sont plus motivées que jamais face à une crise d'une telle ampleur.
Nous sommes en train de construire le groupe AFD avec le rapprochement d'Expertise France, accompagné de garanties en termes d'autonomie, de contrôle parlementaire, de proximité des autorités publiques. Si nous démontrons que ce groupe public unique au monde regroupant l'ensemble des instruments opérationnels d'une politique active et ambitieuse mérite plus de confiance, nous serons capables de gérer plus de moyens en subventions. C'est essentiel dans les pays pauvres, sur les questions de santé, notamment en Afrique. Compte tenu du contexte financier, nous aurons besoin de plus de fonds propres, voire de garanties, ce qui passe évidemment par une loi de finances. C'est votre décision, in fine. Nous essayerons d'en être dignes, et d'être à votre écoute.
Nous devons être très vigilants sur la situation en Afrique, qui diffère de celle de l'Europe. L'équilibre entre les réponses sanitaires et économiques et sociales n'est pas le mêmes. Le docteur Nkengasong nous a présenté la situation sanitaire, avec ses inconnues, ses menaces, mais aussi ses opportunités que l'Afrique s'en sorte mieux. Ce n'est pas le cas du point de vue économique. Il faut donc être en capacité de répondre avec agilité aux demandes des autorités africaines. Gardons-nous d'une réponse 100 % sanitaire, alors que la demande sur le terrain est d'abord économique. Les deux dimensions doivent être pondérées le plus efficacement possible.
C'est la raison pour laquelle je ne renonce à rien. Nous avons réalloué 1,2 milliard d'euros d'ici à l'été, sur une capacité financière de plus de 14 milliards d'euros en 2019. Le Président Xi Jinping, lors de l'Assemblée mondiale de la santé, a annoncé 2 milliards de dollars dans les deux prochaines années pour appuyer les efforts de santé des pays du sud. La réponse française est donc significative, dans un périmètre plus vaste comprenant la lutte contre le changement climatique, l'éducation, l'action dans le Sahel et les priorités que vous nous fixez.
J'en viens à des questions plus précises. Je connais le combat de Mme Garriaud-Maylam en faveur des entrepreneurs français en Afrique, également évoqués par M. Yung. De mon point de vue, ces entreprises, comme toutes les entreprises africaines, entrent dans le mandat du groupe AFD et de Proparco. Le mode d'emploi, en cours d'examen par le Gouvernement, prévoit une attention particulière portée à ceux qui animent des TPE en Afrique. Il faudrait sans doute renforcer le mécanisme de garantie ARIZ (Accompagnement du risque de financement de l'investissement privé en zone d'intervention) qui passe par les banques locales, sur le modèle décidé par le Parlement via Bpifrance dans cette crise, donc monter la garantie de 50 % à 80 % du montant du prêt. Les entrepreneurs pourraient ainsi obtenir de leur banque un financement rapide il s'agit souvent de faibles montants pour passer ce cap difficile sans déposer le bilan. Nous sommes prêts à y répondre dans ce cadre, en respectant notre modèle économique, cela a été dit par Mme Perol-Dumont, sans mettre l'entreprise et sa filiale Proparco en difficulté financière. Une prise en charge des risques par des moyens publics, comme pour Bpifrance, mais pour des montants très faibles, permettrait de pousser plus loin l'action de Proparco au service des entreprises africaines, y compris celles gérées par des entrepreneurs français.
M. Laurent et Mme Garriaud-Maylam m'ont interrogé sur les banques. Je crois beaucoup au rôle des banques publiques dans la mise en oeuvre des mandats des gouvernements, dans leur capacité à tourner dans le bon sens les investissements privés et à renforcer les systèmes financiers. La question des infrastructures sociales est majeure, et pas seulement en Afrique. La santé, l'éducation sont-elles au bon niveau ? Comment les finance-t-on, avec des retours sur investissement différents ? Au sommet mondial des banques publiques de développement, le 12 novembre prochain, les banques publiques de développement européennes porteront le sujet de l'accroissement des investissements dans les infrastructures sociales. Nous espérons à cette occasion engager avec nos collègues asiatiques, très présents en Afrique, un travail plus collaboratif, plus soucieux de la soutenabilité de la dette.
En réponse à M. Vallini sur les déterminants de la crise en Afrique, la prudence s'impose. J'insiste sur les innovations, la voix de l'Afrique. Nous allons essayer de mieux informer l'opinion française sur la réalité africaine, encore marquée par trop de préjugés.
Il a été décidé un moratoire sur la dette, et non une annulation, c'est-à-dire de décaler d'un an les créances exigibles cette année. Pour la France, cela représente 1 milliard d'euros, dont 300 millions d'euros pour l'AFD. Nos collègues africains demandent d'ailleurs un décalage de deux ans. Nous sommes attachés à ce que l'effort soit le plus collectif possible. Pour la première fois, le Club de Paris, le G20 ont permis que les bailleurs émergents figurent dans ce moratoire. Des discussions intenses ont actuellement lieu avec les créanciers privés. Il faut redéfinir un cadre de financement de l'Afrique. Dans certains pays, il conviendra sans doute d'aller jusqu'à des annulations, le Président de la République l'a dit. D'autres pays sont très soucieux de continuer à avoir accès aux marchés financiers. Il va falloir fixer des paramètres, des critères. C'est le rôle des envoyés spéciaux de l'Union africaine. Je souhaite que l'Afrique exprime sa position et qu'ensuite tous les créanciers du continent puissent joindre leurs forces dans un cadre soutenable, mais dynamique. On ne financera pas l'Afrique avec des dons, même s'ils sont nécessaires pour traiter certains points névralgiques.
Sur les problèmes structurels des systèmes de santé, j'ajouterai que le vaccin est un grand sujet multilatéral, qui relève de fonds verticaux. Il dépasse l'aide publique au développement, puisqu'il nous est aussi destiné. C'est un bien commun qu'il convient de financer, en partie par l'aide au développement, mais aussi, et c'est le cas, par d'autres capacités financières des États.
Nous n'avons pas, d'ailleurs, de cadre conceptuel complet, et j'espère que la loi sur le développement nous aidera à progresser en ce sens. Le rôle des acteurs bilatéraux comme nous est plutôt le renforcement d'ensemble des systèmes de santé.
Je salue la force de l'engagement de M. Bockel sur les enjeux sahéliens, qui restent dans nos priorités. Nous avançons, avec 700 millions d'euros engagés, auxquels s'ajoutent des dons via un fonds qui, avec la crise du Covid-19, décaisse plus rapidement : je me sers des circonstances actuelles pour transformer la maison ! L'intrication entre acteurs de la sécurité, de la diplomatie et du développement est toujours meilleure, autour d'une programmation territoriale des actions de chacun, dans le cadre d'une réponse globale.
L'IRD a une action importante, oui, notamment par son expertise en sciences sociales, qui a montré son utilité lors de l'épidémie d'Ebola. En RDC, 19 millions d'euros de dons sont utilisés pour renforcer l'hôpital de Monkole et le réseau hospitalier de Kinshasa.
Oui, l'audiovisuel extérieur est un élément de réponse à la crise et un instrument de développement. Avec France Médias Monde, nous réorientons nos programmes pour y faire passer des informations de santé publique.
J'ai échangé avec les ONG de santé il y a une dizaine de jours. Pour aller vite, nous passons beaucoup par des acteurs que nous connaissons et des financements déjà en place. Pour la société civile, l'AFD consacre près de 400 millions d'euros de subvention chaque année, outre les 100 millions d'euros de dons mis à disposition par le Gouvernement.
Nous faisons évoluer nos procédures : nous avons accéléré toutes nos instances, faisons des notes simplifiées, réduisons les délais, simplifions les délégations, nous voyons tous les dix jours... Quand la poussière sera retombée, nous capitaliserons sur ce que nous avons appris à l'occasion de cette crise. J'avais déjà engagé la déconcentration, indispensable, de l'AFD en créant les directions régionales, et nous continuerons en ce sens.
Mme Sylvie Goy-Chavent. - Les PME africaines vont perdre entre 20 et 40 milliards de dollars en 2020 à cause de la crise sanitaire. Même si le mécanisme Covid-19 de l'African Guarantee Fund, auquel contribue l'AFD, permettra aux banques de financer ces PME à hauteur de 24 milliards de dollars sur deux ans, l'Afrique aura du mal à se remettre d'un tel séisme. On dit aussi qu'avec cette crise le nombre de décès dus au sida devrait doubler en Afrique. Sans oublier la tuberculose et d'autres maladies... On parle de millions de morts supplémentaires. L'AFD répond à l'urgence d'une nouvelle maladie. Mais comment anticipez-vous le cataclysme économique et sanitaire qui se profile ? Ses conséquences dureront des années. Avez-vous un programme de long terme pour y faire face ?
M. Olivier Cadic. - L'an dernier, je me suis rendu au siège de l'AFD en Équateur pour évoquer le dossier des entrepreneurs français qui n'avaient reçu aucun financement après le tremblement de terre, alors que les activités locales de l'AFD dégagent d'excellents résultats. Avec le Covid-19, des centaines d'entrepreneurs français auront besoin d'aide. L'AFD sait financer les banques locales, mais cela rate la cible que constituent ces derniers. Combien d'entrepreneurs français bénéficient du mécanisme d'accompagnement du risque de financement de l'investissement privé en zone d'intervention (ARIZ) ? Pourquoi ne pas s'appuyer sur le réseau des chambres de commerce françaises à l'étranger pour développer un partenariat avec les banques locales concernées, afin de s'assurer qu'une part bénéficie à des entreprises françaises ?
Dr John Nkengasong. - Notre stratégie continentale insiste sur l'importance de préserver les programmes consacrés au VIH, à la tuberculose et à la malaria, qui tuent un million de personnes chaque année.
M. Rémy Rioux. - Il faut rester prudent sur l'impact sanitaire du Covid-19 en Afrique : pour l'instant, il n'y a pas de cataclysme. Il faut tout faire, en tous cas, pour le limiter. Sur l'impact économique, je suis d'accord avec vous, il ne doit pas être sous-estimé. Il sera diversifié selon les pays. En 2008, on a vu que les économies africaines étaient très résilientes et, pour l'instant, les chiffres du FMI montrent que l'impact est moindre qu'en Europe. Le vrai problème est d'apporter des liquidités, car il n'y a pas de BCE ou de Fed en Afrique ! Les 100 milliards d'euros évoqués doivent être réunis en mobilisant plusieurs instruments : dette, droits de tirage spéciaux, capacités des banques publiques de développement... La macroéconomie ne doit pas nous faire oublier la microéconomie : ces liquidités doivent se transformer, au niveau de l'entreprise, en investissements, en emplois, en actions. C'est le rôle de passeur des banques publiques, et notamment celui de Proparco, dont je demanderai au directeur général de se rapprocher de vous, ainsi que de vos collègues députés. Il n'y a pas de raison pour que le groupe AFD ne développe pas un produit passant par le réseau de banques locales que Proparco a constitué depuis 40 ans, et adapté à la crise actuelle - pourvu que le Gouvernement ne s'y oppose pas, bien sûr.
M. Christian Cambon, président. - Merci pour ce tableau de la situation de l'Afrique. Tant de voix laissaient présager une issue dramatique que nous sommes heureux de constater que la réalité est différente. Merci, monsieur Rioux, pour le travail que vous menez sur le terrain avec vos équipes. Nous aurons l'occasion d'en reparler.
M. Christian Cambon, président. - Le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, qui vise essentiellement à l'habiliter à prendre des ordonnances sur un très grand nombre de sujets.
Compte tenu de la diversité des sujets traités, la Conférence des présidents s'est posé la question de la création d'une commission spéciale, et nous avons finalement décidé d'un schéma moins lourd, avec un envoi au fond à la commission des lois et deux commissions saisies pour avis, la commission des affaires sociales et la commission des finances, sur les points les plus épineux.
Je n'ai pas demandé que notre commission soit saisie pour avis, pour ne pas alourdir la discussion en séance, car les dispositions qui nous concernent soit ne soulèvent pas véritablement de difficulté, soit posent la question des droits du Parlement, que les autres commissions saisies au fond et pour avis ne manqueront pas de se poser également. Cela ne nous empêche pas de suivre de près les débats, et de déposer des amendements à titre personnel si nécessaire. J'invite les rapporteurs pour avis du programme 212, MM. Guerriau et Roger, à suivre plus particulièrement l'article 1er, qui concerne les ressources humaines militaires, et le rapporteur de la commission spéciale sur le Brexit, M. Poniatowski, à regarder de près l'article 4.
Je vais vous présenter brièvement les deux blocs de dispositions qui nous concernent, afin que vous compreniez pourquoi je n'ai pas sollicité d'avis pour notre commission.
Le premier bloc, à l'article 1er, concerne les armées. Il s'agit de neutraliser les effets potentiellement désastreux de l'arrêt des recrutements pendant la crise du Covid-19 par des mesures exceptionnelles, de prolongation d'âge par exemple. Chaque année, les armées comptent environ 22 000 entrées et sorties. La suspension du recrutement depuis mars 2020 a privé les armées de 100 recrutements par jour. Pour l'armée de terre, en particulier, la crise sanitaire va engendrer un déficit de 3 800 recrues.
Trois catégories de mesures sont prévues par le projet de loi. Il s'agit tout d'abord de limiter les sorties. Pour cela, le texte permettra de prolonger, d'un an maximum, la durée des services des militaires atteints par la limite d'âge, pour les militaires de carrière, ou arrivant au terme de leur durée de service, pour les militaires contractuels. Au second semestre 2020, environ 1 000 militaires atteindront la limite d'âge. Il s'agit aussi de libérer, au cours de la même période, certains militaires - de carrière ou contractuels - de l'obligation de quitter le service quand ils sont en reconversion, afin de leur permettre de continuer à servir sous l'uniforme. Cette mesure de bon sens concernerait environ 1 500 militaires au second semestre 2020. Il convient enfin de permettre, toujours au cours de la même période, à d'anciens militaires de carrière à revenir au service après l'avoir quitté, à l'exclusion toutefois de ceux ayant bénéficié d'une aide au départ.
Le projet de loi propose aussi de sécuriser l'achèvement des périodes de reconversion des militaires et d'apporter les dérogations et adaptations nécessaires en ce qui concerne les modalités de délivrance des diplômes et qualifications militaires.
À mon sens, ces dispositions ne comportent pas de difficultés et sont même particulièrement bienvenues. Un manque de 3 600 recrues pourrait créer des tensions vives, au moment des départs en opérations extérieures par exemple. Nos rapporteurs pourront déposer tous amendements qu'ils estimeraient utiles, en liaison avec la commission des Lois.
Le deuxième grand volet qui nous concerne est à l'article 4, il s'agit de la gestion des conséquences du Brexit. Cet article 4 est en fait le petit frère du projet de loi que nous avions voté l'année dernière pour habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances en cas de Brexit sans accord, et qui avait été examiné par une commission spéciale présidée par Jean Bizet et dont le rapporteur était Ladislas Poniatowski.
La plupart des ordonnances prises en application de la loi du 19 janvier 2019 sont en effet devenues caduques, car il y a bien eu, in extremis, un accord de sortie avec le Royaume-Uni. Le seul problème qui demeure est celui de la durée des habilitations, qui fait l'objet d'un vrai débat. Les ordonnances doivent être liées à l'urgence, et l'habilitation est accordée pour une durée excessive. Le Gouvernement demande 30 mois ; l'Assemblée nationale a réduit ce délai à quinze mois. Certes, la période de transition avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pourrait être prolongée, s'il en est décidé ainsi par les deux parties avant le 1er juillet. Mais cela justifie-t-il de donner au Gouvernement un temps aussi long pour agir ? La position diplomatique de la France est qu'il vaudrait mieux un bon accord l'an prochain plutôt qu'un mauvais accord avant la fin de l'année. Sur ces sujets du champ et du délai d'habilitation, je pense que nos intérêts seront très bien portés par la commission des lois, qui est saisie au fond de ce texte. Peut-être sera-t-elle tentée de raccourcir encore le délai, peut-être à sept mois...
La véritable question n'est pas dans le projet de loi, c'est celle des relations futures entre Royaume-Uni et l'Union européenne. Le groupe de suivi que nous avons constitué avec la commission des affaires européennes mène depuis trois ans un travail approfondi. Mais les négociations avec le Royaume-Uni patinent : le cycle de négociation qui a eu lieu la semaine dernière n'a pas permis de percée significative. Les délais de négociation paraissent intenables. Et le Gouvernement britannique, enlisé dans la crise du Covid-19, pourrait être tenté d'espérer que l'impact d'un Brexit sans accord passe relativement inaperçu, étant donné le désastre économique inévitable qui s'annonce dans les prochains mois. Il y a donc tout lieu d'être inquiet.
Je vous précise d'ailleurs que nous avons invité Michel Barnier à venir faire le point devant nos deux commissions le 25 juin, après l'ultime cycle de négociations UE-UK, et avant la date limite de juillet pour demander une prolongation.
Pour conclure, je charge nos rapporteurs de suivre le devenir des dispositions qui concernent la commission.
M. Pierre Laurent. - Je suis d'accord avec cette proposition, mais l'utilisation d'ordonnances sur un champ aussi large pose problème, tout comme leurs conditions d'examen : notre groupe ne peut avoir que trois sénateurs en séance publique...
M. Christian Cambon, président. - Vous avez raison. Nous n'aurions pas hésité à nous saisir pour avis si cela avait été la seule façon de le faire valoir. Sur le fond, le sujet a été soulevé aussi bien dans mon groupe qu'en Conférence des présidents. Je crois pouvoir dire que le Président du Sénat et les commissions saisies au fond et pour avis auront à coeur de mieux faire respecter les droits du Parlement ; nous pouvons leur faire confiance pour cela. Si le texte venait à introduire des dispositions fondamentales sans lien avec l'urgence actuelle, le Sénat fera connaître sa position, sans préjudice de l'avis, ensuite, du Conseil constitutionnel. Jusqu'alors, le Parlement a été beau joueur, puisque nous avons voté plusieurs textes, notamment budgétaires, sans grande difficulté. Mais il ne faut pas trop tirer sur l'élastique ! Pour ce texte, les dispositions qui concernent notre commission sont de bon sens : il ne faut pas mettre les armées en difficulté en les empêchant de prolonger le temps de service de certains militaires et, pour le Brexit, c'est la durée d'habilitation qui nous préoccupe, puisqu'on voit bien que la relation politique entre le Royaume-Uni et l'Europe tangue, et que nos amis britanniques veulent en finir.
M. Ladislas Poniatowski. - J'approuve la stratégie que vous avez exposée. L'article 4 représentait près de 20 % du texte initial, mais il ne comporte rien de nouveau, puisqu'il reprend les mesures que nous avions adoptées lors du débat sur les mesures à prendre en urgence en cas d'échec du Brexit. Si je dépose des amendements, ce sera pour diminuer la durée d'habilitation : 30 mois, c'est totalement excessif ! D'ailleurs, la commission des lois se réunit en ce moment même et est susceptible d'adopter un amendement réduisant cette durée à sept mois, que je soutiendrai. Dans la discussion générale, je disposerai de quatre minutes, que j'emploierai pour dire que nous sommes sur la même longueur d'onde que la commission des lois sur ce point. Il y aura un débat, car le Gouvernement ne se laissera pas faire : nous aurons besoin de tout le monde !
M. Christian Cambon, président. - En effet, la position du Sénat est de faire respecter les droits du Parlement.
M. Gilbert Roger. - Sur l'article 1er, je n'ai pas d'observations complémentaires. Je ne suis pas favorable au dépôt d'amendements mineurs, émanant de forces centripètes. Sur l'article 4, je trouve aussi que sept mois suffiront.
M. Joël Guerriau. - Même avis sur l'article 1er, sous réserve d'investigations complémentaires sur le volet « ressources humaines des armées ».
M. Christian Cambon, président. - Merci. Je crois que ces mesures sont attendues par les armées, qui sont confrontées à d'extrêmes tensions en termes de recrutement, surtout dans l'armée de terre, alors même que les effectifs des opérations extérieures ont été portés de 4 500 à 5 300. Je ne voudrais pas que le Parlement porte la responsabilité de ne pas avoir agi pour alléger ces tensions.
M. Gilbert Roger. - J'ai simplement un doute sur le cas de ceux qui ont quitté l'armée, qu'on autoriserait à y revenir...
M. Christian Cambon, président. - Cela ne concerne que ceux qui n'ont pas touché de prime de départ.
M. Pascal Allizard. - Ce texte comporte des dispositions sur le volontariat à l'international et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Ont-elles leur place dans un texte d'urgence ?
M. Christian Cambon, président. - La question se pose en effet ! Si vous en jugez ainsi, je vous invite à déposer en votre nom propre des amendements pour supprimer ces dispositions.
Nous auditionnerons la semaine prochaine le ministre de l'Europe et des affaires étrangères : nous pourrons être une dizaine de commissaires dans la salle, tous les autres devront participer par téléconférence. Le 3 juin, après l'audition de notre ambassadeur à Moscou, nous procèderons à l'approbation à la partie française du rapport franco-russe, dans les mêmes conditions d'organisation, afin d'y apporter toute la solennité voulue.

References: l'article 40
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 l'article 4
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