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Timestamp: 2016-10-24 05:28:29+00:00

Document:
9C_22/2010 (02.06.2010)
9C_22/2010
repr�sent�e par Me Pierre Scherb, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 18 novembre 2009.
B.________, ressortissante serbre appartenant � la minorit� rom, est arriv�e en Suisse en 2003 et a �t� admise provisoirement en 2006. Elle n'a jamais exerc� d'activit� lucrative depuis son arriv�e en Suisse.
Le 27 mars 2007, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI). Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, celui-ci a recueilli les renseignements m�dicaux usuels aupr�s des m�decins consult�s par l'assur�e. Il en ressortait en substance que l'assur�e souffrait d'un �tat d�pressif chronique avec des �pisodes comprenant des signes psychotiques congruents � l'humeur, de lombosciatalgies bilat�rales sur canal lombaire �troit �tag� et d'une hernie discale L5-S1 gauche; l'importance de l'affection psychique l'emp�chait d'exercer une quelconque activit� lucrative. L'office AI a �galement fait r�aliser une enqu�te �conomique sur le m�nage, qui a mis en �vidence une entrave de 32,65 % dans l'accomplissement des travaux habituels (rapport du 6 ao�t 2008). Faisant application de la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit�, l'office AI a, par d�cision du 6 octobre 2008, rejet� la demande de prestations de l'assur�e.
Par jugement du 18 novembre 2009, le Tribunal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� par l'assur�e, annul� la d�cision du 6 octobre 2008, constat� que l'assur�e pr�sentait, en raison d'une incapacit� de travail totale depuis novembre 2004, un degr� d'invalidit� de 100 % et renvoy� le dossier � l'office AI pour examen des conditions d'assurance et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il conclut � l'annulation de celui-ci et � la confirmation de sa d�cision 6 octobre 2008. Il assortit son recours d'une requ�te d'effet suspensif.
B.________ et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance du 2 mars 2010, le Juge instructeur a accord� l'effet suspensif au recours.
Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal des assurances sociales a constat� que l'assur�e pr�sentait, en raison d'une incapacit� de travail totale depuis le mois de novembre 2004, un degr� d'invalidit� de 100 %. Il a ordonn� le renvoi de la cause � l'office recourant, pour que celui-ci rende une nouvelle d�cision qui tienne compte, le cas �ch�ant, de ces consid�rations. Le jugement entrepris doit d�s lors �tre qualifi� de d�cision incidente qui peut �tre attaqu�e aux conditions de l'art. 93 LTF. En tant que la juridiction cantonale a rendu un arr�t de renvoi qui pourrait restreindre consid�rablement la latitude de jugement de l'office recourant quant � l'un des aspects essentiels du rapport juridique litigieux - de sorte qu'il est tenu de rendre une d�cision qui, selon lui, pourrait, le cas �ch�ant, �tre contraire au droit f�d�ral -, il subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483 et les arr�ts cit�s). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur son recours.
3.1 Le Tribunal cantonal des assurances sociales a consid�r� en l'esp�ce que le statut de l'assur�e �tait celui d'une personne exer�ant une activit� lucrative � temps complet. Si l'assur�e n'avait pas pu, en raison de ses troubles physiques et psychiques, exercer une activit� lucrative d�s qu'elle en avait eu la possibilit�, sa volont� de travailler � plein temps - si elle avait �t� en bonne sant� - apparaissait comme hautement vraisemblable. Selon les d�clarations de l'assur�e, de son mari et du docteur V.________, les �poux A.________ se trouvaient depuis leur arriv�e en Suisse dans une situation financi�re pr�caire puisqu'ils avaient b�n�fici� d'une aide de l'Hospice g�n�ral jusqu'en 2007, qu'ils vivaient depuis 2008 sur le seul salaire du mari (4'160 fr. par mois) et que leur fils unique, qui effectuait des �tudes en Serbie, �tait encore � leur charge. Malgr� les discriminations ethniques dont l'assur�e avait �t� la victime en Serbie, elle �tait parvenue � travailler dans des activit�s simples dans le secteur de l'agriculture. Compte tenu pour finir de son jeune �ge et de sa m�connaissance du fran�ais, il apparaissait comme tr�s probable que, l'assur�e aurait, sans atteinte � la sant�, travaill� � 100 % dans une activit� simple ne demandant aucune formation sp�ciale.
3.2 L'office recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves, en reconnaissant � l'assur�e le statut de personne active en lieu et place du statut d'une personne qui n'exerce pas d'activit� lucrative. Il lui reproche de s'�tre fond�e exclusivement sur les d�clarations de l'assur�e et de son mari, alors que celles-ci n'�taient corrobor�es par aucun moyen de preuve objectif. Les activit�s exerc�es - au demeurant � temps partiel - par l'assur�e dans son pays d'origine n'�taient par ailleurs pas assimilables � des activit�s professionnelles existant sur le march� �conomique suisse. Quant � la situation financi�re des �poux A.________, elle n'�tait pas aussi pr�caire que celle d�crite par les premiers juges. A cela s'ajoute que l'assur�e n'a effectu� aucune d�marche pour exercer une activit� professionnelle � plein temps et n'a rien entrepris en vue de faciliter son int�gration sur le march� de l'emploi, comme la participation � des cours de fran�ais.
Lors de l'examen initial du droit � la rente, il convient d'examiner quelle est la m�thode d'�valuation de l'invalidit� qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des trois m�thodes reconnues (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus [jusqu'au 31 d�cembre 2007: art. 28 al. 2 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 1 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA], m�thode sp�cifique [jusqu'au 31 d�cembre 2007: art. 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], m�thode mixte [jusqu'au 31 d�cembre 2007: art. 28 al.2ter LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) d�pendra du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente: assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� non actif, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel. On d�cidera que l'assur� appartient � l'une ou l'autre de ces trois cat�gories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les m�mes circonstances si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. Pour les assur�s travaillant dans le m�nage, il convient d'examiner si l'assur�, �tant valide, aurait consacr� l'essentiel de son activit� � son m�nage ou � une occupation lucrative apr�s son mariage, cela � la lumi�re de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour d�terminer voire circonscrire le champ d'activit� probable de l'assur�e, si elle �tait demeur�e valide, on tiendra compte d'�l�ments tels que la situation financi�re du m�nage, l'�ducation des enfants, l'�ge de l'assur�e, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinit�s et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit �tre tranch�e sur la base de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'�ventualit� de la reprise d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 396; 125 V 146 consid. 2c p. 150; 117 V 194 consid. 3b p. 195 et les r�f�rences).
5.1 Les arguments all�gu�s par l'office recourant ne sont pas de nature � faire appara�tre comme insoutenable, voire arbitraire le raisonnement adopt� par le Tribunal cantonal des assurances sociales. Comme il ressort de la jurisprudence pr�cit�e, il convient de s'attacher � ce que la personne assur�e aurait fait dans les m�mes circonstances si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. En tant qu'il s'agit d'analyser une situation par nature hypoth�tique, le raisonnement retenu, s'il doit �tre bas� sur des motifs objectifs, ne peut se r�f�rer en d�finitif qu'� l'exp�rience g�n�rale de la vie (cf. ATF 117 V 194 consid. 3b in fine p. 195).
5.2 Compte tenu des �l�ments retenus dans le jugement attaqu�, rien n'indique que les premiers juges aient �valu� de mani�re manifestement insoutenable, au regard de l'exp�rience g�n�rale de la vie, la situation globale de l'assur�e. Eu �gard � la situation financi�re et familiale, il est parfaitement concevable d'envisager que l'assur�e exercerait une activit� lucrative. Si les �poux A.________ ne b�n�ficient plus de l'aide de l'Hospice G�n�ral, il n'en demeure pas moins que leur situation financi�re reste fragile, ce d'autant qu'ils ont encore � leur charge un fils dont il convient de financer les �tudes en Serbie. Faute d'explications claires de la part de l'office recourant, on peine � comprendre en quoi le parcours professionnel v�cu par l'assur�e avant son arriv�e en Suisse permet de pr�juger du comportement que celle-ci aurait effectivement adopt� en Suisse. Le fait qu'elle n'ait pas exerc� auparavant une activit� � plein temps ne signifie pas encore que cela n'aurait pas �t� le cas par la suite. Outre le fait que diverses raisons peuvent expliquer cette situation (environnement �conomique et social, niveau de formation, discrimination en raison de l'appartenance ethnique), on ne voit pas quels obstacles personnels et professionnels auraient emp�ch� l'assur�e d'exercer une activit� lucrative en Suisse. On soulignera � ce propos que l'activit� d'ouvri�re agricole que l'assur�e a exerc�e autrefois � temps partiel semble parfaitement assimilable � une activit� professionnelle existant sur le march� �conomique suisse. Enfin, lorsque l'office recourant fait grief � l'assur�e de n'avoir entrepris aucune d�marche concr�te pour trouver un emploi depuis son arriv�e en Suisse, il m�connait deux �l�ments essentiels: dans un premier temps, l'assur�e ne pouvait exercer une activit� lucrative en raison de son statut de requ�rante d'asile; par la suite, son �tat de sant� s'est p�jor� dans une mesure qui ne lui a plus permis d'exercer un emploi, m�me � temps partiel.
5.3 Pour le surplus, l'office recourant ne met en �vidence aucune circonstance particuli�re justifiant de remettre en cause les d�clarations tenues en audience le 8 avril 2009 par les �poux A.________, lesquelles concordaient d'ailleurs avec l'anamn�se dress�e par le docteur V.________ dans son rapport du 25 juin 2007. Si tant est qu'il ait eu un doute quant au bien-fond� de ces propos, il lui appartenait d'interpeller en temps utile la juridiction cantonale afin de requ�rir l'administration d'autres moyens de preuve, tels que la production de pi�ces ou l'audition de personnes susceptibles de renseigner le tribunal.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Vu l'issue du litige, les frais de la proc�dure sont mis � la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui ne s'est pas d�termin�e, n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).

References: ATF 
 art. 28
 art. 28
 art. 28
 art. 27
 art. 28
 art. 27
 art. 28
 art. 16
 art. 27
 art. 28
 art. 16
 art. 27
 ATF 
in fine