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Timestamp: 2020-04-10 08:58:39+00:00

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Les amendements de René Vandierendonck - NosSénateurs.fr
Amendements de René Vandierendonck
1095 amendements trouvés
04/10/2016 — Amendement N° 439 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 36 (Retiré)
Mme Blondin, MM. Magner, Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandier...
Après les alinéas 9, 18 et 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La durée d’un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d’un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont décomptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle exigée pour se présenter aux c...
04/10/2016 — Amendement N° 438 2ème rectif. au texte N° 20152016-828 - Article 36 (Adopté)
Alinéas 9, 18 et 27 Remplacer les mots : auprès d’un employeur public ainsi que celle de tout autre contrat d’apprentissage par les mots : et celle du contrat de professionnalisation Exposé sommaire : L'amendement vise à compléter l'article 36 du projet de loi qui élargit les voies de recrutement dans la fonction publique. Au même titre q...
04/10/2016 — Sous-Amendement N° 424 rectifié à l'amendement N° 725 au texte N° 20152016-828 - Article 17 (Rejeté)
MM. Courteau, Magner, Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, V...
Amendement 725 I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le chapitre II du titre VI du livre II du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 262-1-... ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 262-1-... – Chaque jeune... 2° Après la première phrase Insérer une phrase ...
03/10/2016 — Amendement N° 415 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 14 bis (Rejeté)
MM. Magner, Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendo...
Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : a) La première phrase est ainsi rédigée : « L’autorité de l’État compétente en matière d'éducation détermine les modalités et le lieu du contrôle. » ; Exposé sommaire : S’il est nécessaire de lever le flou juridique sur le lieu du contrôle de l’instruction à domicile induit par la rédaction actuel...
29/09/2016 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20152016-828 - Après l'article 32 bis A (Adopté)
Mmes Yonnet, Lienemann, MM. Rome, Guillaume, Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur...
Après l'article 32 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1331-28 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est supprimé ; 2° Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un immeuble ou un logement inoccupé et libre de location ne constituant pas de dan...
27/09/2016 — Amendement N° 464 rectifié au texte N° 20152016-828 - Après l'article 70 (Irrecevable)
Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Yung, Leconte, Guillaume, Magner, Mmes Blondin, Cartron, Lienemann, MM. Lozach, Richa...
Après l’article 70 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 111-... du code des relations entre le public et d’administration, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 111-... – Les administrations mettant un numéro de téléphone à disposition de leurs usagers établis en France s’assurent que ce numéro est accessibl...
27/09/2016 — Amendement N° 461 2ème rectif. au texte N° 20152016-828 - Après l'article 57 bis (Irrecevable)
MM. Sueur, Guillaume, Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Vandierendo...
Après l'article 57 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 230-30 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut également autoriser la restitution des autres éléments non analysés en vue d’une inhumation ou d’une crémation. » Exposé sommaire : À la suite, notamment, de catastrophes aé...
27/09/2016 — Amendement N° 235 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 20 quater (Tombe)
M. Assouline, Mmes Lienemann, Khiari, MM. Rome, Guillaume, Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, MM. Lozach, ...
Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : catastrophe rédiger ainsi la fin de cette phrase : ainsi que par l’exécution d’une opération de résorption de l’habitat insalubre, de rénovation, de réhabilitation, de démolition, de mutation au sein du parc social ou par l’exécution de toute opération à caractère culturel. Exposé sommaire : L’artic...
27/09/2016 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 20152016-828 - Après l'article 28 quater B (Adopté)
Après l’article 28 quater B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 442-9 du code de la construction et de l’habitation, après les mots « loyer modéré », sont insérés les mots : « ou les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements locatifs sociaux ». Exposé sommaire : Les ac...
27/09/2016 — Amendement N° 210 rectifié au texte N° 20152016-828 - Après l'article 28 quater B (Adopté)
Après l’article 28 quater B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifiée : 1° Après l’article 24-9, il est inséré un article 24-… ainsi rédigé : « Art 24-… – Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au pr...
26/09/2016 — Amendement N° 417 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 14 septies (Adopté)
Mme D. Gillot, MM. Magner, Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sue...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Le développement de l’action culturelle, sportive et artistique, et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. » Exposé sommaire : Les Services Universitaires des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) jouent un rôle important dans le maintien d’une activité physique ou spo...
26/09/2016 — Amendement N° 409 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 8 (Retiré)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaire...
26/09/2016 — Amendement N° 352 rectifié au texte N° 20152016-828 - Après l'article 63 bis (Irrecevable)
MM. Mohamed Soilihi, Magner, Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, S...
Après l'article 63 bis (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3° de l’article L. 514-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’audien...
23/09/2016 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 20 (Rejeté)
Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume, Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandier...
Après l’alinéa 83 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, une commission composée des bailleurs sociaux, des réservataires, du maire et du président de l’établissement public de coopération intercommunaleou du conseil de territoire de l’établissement public territorial de la métropole d...
23/09/2016 — Amendement N° 190 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 20 (Rejeté)
I. – Alinéa 33 1° Remplacer les mots : un pourcentage par les mots : au moins 25 % 2° Remplacer les mots : est consacré par les mots : sont consacrés II. – Alinéa 36, première phrase Remplacer les mots : est fixé par les mots : peut être, le cas échéant, adapté III. – Alinéa 39, seconde phrase Supprimer cette phrase. IV. – Aliné...
22/09/2016 — Amendement N° 463 au texte N° 20152016-828 - Après l'article 65 (Retiré avant séance)
MM. Guillaume, Magner, Karam, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vand...
Après l'article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2018, la rémunération des ministres du culte catholique en Guyane cesse d’être imputée sur le budget de la collectivité territoriale de Guyane. Exposé sommaire : Par le produit de l’histoire, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’égl...
22/09/2016 — Amendement N° 460 au texte N° 20152016-828 - Article 58 (Rejeté)
MM. Guillaume, Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendo...
Alinéa 2 1° Supprimer les mots : , si elle a été agréée à cette fin, 2° Supprimer les mots : lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 58 dans le texte adopté par l’Assemblée Nationale et qui donne la possibilité pour les...
22/09/2016 — Amendement N° 459 au texte N° 20152016-828 - Article 57 bis (Rejeté)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa de l’article 2-6 et à l’article 807 du code de procédure pénale, chacune des occurrences des mots : « ou l’identité sexuelle » est remplacée par les mots : « sexuelle ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 57 b...
22/09/2016 — Amendement N° 457 au texte N° 20152016-828 - Article 39 bis (Rejeté)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre V du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié : 1° Après l’article 225-1-1, il est inséré un article 225-1-2 ainsi rédigé : « Art. 225-1-2. – Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits ...
22/09/2016 — Amendement N° 454 au texte N° 20152016-828 - Article 49 (Rejeté)
MM. Sueur, Richard, Vandierendonck, Leconte, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume, Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conwa...
Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Par dérogation à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 264-2 et au premier alinéa de l’article L. 264-4 du code de l’action sociale et des familles, pendant une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, les personnes précédemment rattachées à une ...

References: l'article 36
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 70
 Art. 111
 l'article 57
 l'article 57
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 63
 l'article 63
 l'article 65
 l'article 65
 Art. 225