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Timestamp: 2016-10-27 07:13:18+00:00

Document:
131 V 33846. Arr�t dans la cause C. contre CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents et Tribunal cantonal des assurances sociales, Gen�ve
K 144/04 du 21 septembre 2005
Art. 25, art. 32 al. 1, art. 33 et art. 34 al. 1 LAMal; art. 33 et art. 37a OAMal; ch. 1.2 de l'annexe 1 � l'OPAS (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2005) : Prestations de l'assurance obligatoire des soins. L'assurance obligatoire des soins doit prendre en charge la transplantation du foie d'un donneur vivant. Faits � partir de page 338
BGE 131 V 338 S. 338
A. Le 4 d�cembre 2001, C., n�e en 1957, a subi une greffe du foie d'un donneur vivant, en l'occurrence sa soeur, J., n�e en 1959. L'intervention a �t� pratiqu�e aux H�pitaux Universitaires de Gen�ve (HUG). Le s�jour � l'h�pital a pris fin le 25 d�cembre 2001. Il a �t� suivi de traitements ambulatoires (soins infirmiers, examens de laboratoires et radiologiques, contr�les) et m�dicamenteux.
C. est affili�e � la Concordia Assurance suisse de maladie et accidents pour l'assurance obligatoire des soins. Par d�cision du 8 juillet 2003, confirm�e par une d�cision sur opposition du 14 BGE 131 V 338 S. 339octobre 2003, l'assureur a refus� de prendre en charge les frais li�s � la transplantation subie par l'assur�e, notamment les traitements post-op�ratoires.
B. Par jugement du 8 septembre 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par C. contre la d�cision sur opposition.
C. C. interjette un recours de droit administratif en concluant � l'annulation de ce jugement et de la d�cision du 14 octobre 2003. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Elle demande, par ailleurs, � �tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
A l'invitation du juge d�l�gu�, l'Office f�d�ral de la sant� publique (OFSP) s'est prononc� sur le recours. Les parties se sont ensuite exprim�es sur les d�terminations de l'office.
D. Le 21 septembre 2005, la Ire Chambre du Tribunal f�d�ral des assurances a tenu audience.
1. 1.1 L'assurance obligatoire des soins prend en charge les co�ts des prestations d�finies aux art. 25 � 31 en tenant compte des conditions des art. 32 � 34 (art. 24 LAMal). A ce titre, les assureurs ne peuvent pas prendre en charge d'autres co�ts que ceux des prestations pr�vues aux art. 25 � 33 (art. 34 al. 1 LAMal).
1.2 Selon l'art. 25 LAMal, l'assurance obligatoire des soins assume les co�ts des prestations qui servent � diagnostiquer ou � traiter une maladie et ses s�quelles (al. 1). Les prestations comprennent notamment les examens, traitements et soins dispens�s sous forme ambulatoire au domicile du patient, en milieu hospitalier ou semi-hospitalier ou dans un �tablissement m�dico-social par des m�decins, des chiropraticiens et des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat m�dical (art. 25 al. 2 LAMal). Les prestations mentionn�es aux art. 25 � 31 doivent �tre efficaces, appropri�es et �conomiques; l'efficacit� doit �tre d�montr�e selon des m�thodes scientifiques (art. 32 al. 1 LAMal). L'efficacit�, l'ad�quation et le caract�re �conomique des prestations sont r�examin�s p�riodiquement (art. 32 al. 2 LAMal). BGE 131 V 338 S. 340
1.3 Selon l'art. 33 al. 1 LAMal, le Conseil f�d�ral peut d�signer les prestations fournies par un m�decin ou un chiropraticien, dont les co�ts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ou le sont � certaines conditions. Cette disposition se fonde sur la pr�somption que m�decins et chiropraticiens appliquent des traitements et mesures qui r�pondent aux conditions pos�es par l'art. 32 al. 1 LAMal. Il incombe ainsi au Conseil f�d�ral de dresser une liste "n�gative" des prestations qui ne r�pondraient pas � ces crit�res ou qui n'y r�pondraient que partiellement ou sous condition.
D'apr�s l'art. 33 al. 3 LAMal, le Conseil f�d�ral d�termine �galement dans quelle mesure l'assurance obligatoire des soins prend en charge les co�ts d'une prestation nouvelle ou controvers�e, dont l'efficacit�, l'ad�quation ou le caract�re �conomique sont en cours d'�valuation.
A l'art. 33 OAMal et comme l'y autorise l'art. 33 al. 5 LAMal, le Conseil f�d�ral a d�l�gu� les comp�tences susmentionn�es au D�partement f�d�ral de l'int�rieur (DFI). Celui-ci en a fait usage en promulguant l'Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS; RS 832.112.31). Cette ordonnance d�termine notamment les prestations vis�es par l'art. 33 let. a et c OAMal - dispositions qui reprennent textuellement les r�gles expos�es aux al. 1 et 3 de l'art. 33 LAMal - dont l'assurance-maladie obligatoire des soins prend en charge les co�ts, avec ou sans conditions, ou ne les prend pas en charge (art. 1er OPAS). Les prestations figurent � l'annexe 1 de l'OPAS. Cette annexe ne contient pas une �num�ration exhaustive des prestations fournies par les m�decins � la charge ou non de l'assurance-maladie. Elle indique:
- les prestations dont l'efficacit�, l'ad�quation ou le caract�re �conomique ont �t� examin�s par la Commission des prestations et dont les co�ts sont pris en charge, le cas �ch�ant � certaines conditions, soit ne sont pas pris en charge;
- les prestations dont l'efficacit�, l'ad�quation ou le caract�re �conomique sont encore en cours d'�valuation mais dont les co�ts sont pris en charge dans une certaine mesure et � certaines conditions;
- les prestations particuli�rement co�teuses ou difficiles qui ne sont prises en charge par l'assurance obligatoire des soins que BGE 131 V 338 S. 341lorsqu'elles sont pratiqu�es par des fournisseurs de prestations qualifi�s.
L'�tablissement de ce catalogue requiert le concours de commissions consultatives de sp�cialistes (Commission f�d�rale des principes de l'assurance-maladie et Commission f�d�rale des prestations g�n�rales; art. 37a OAMal en corr�lation avec l'art. 33 al. 4 LAMal).
Selon le chiffre 1.2 (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2005 [cf. consid. 3.1]) de l'annexe 1 � l'OPAS ( chirurgie de transplantation ), la transplantation isol�e du foie est une prestation obligatoirement � la charge de l'assurance si elle est ex�cut�e dans un centre qui dispose de l'infrastructure n�cessaire et de l'exp�rience ad�quate ("fr�quence minimale": en moyenne dix transplantations de foie par ann�e). En revanche, la transplantation du foie d'un donneur vivant n'est pas prise en charge. Il s'agit d'une prestation en regard de laquelle figure la mention "en cours d'�valuation".
2. 2.1 Selon le tribunal cantonal, il n'y a pas de raison, en l'occurrence, de s'�carter de l'appr�ciation du DFI, pour lequel la prise en charge par l'assurance obligatoire d'une transplantation du foie par un donneur vivant est exclue. Cette r�glementation est le fruit de recommandations de sp�cialistes qui ne sauraient �tre remises en cause ni par l'assurance ni par le juge, lesquels ne disposent pas des connaissances n�cessaires pour substituer leur propre appr�ciation � celle d'experts en la mati�re. Les premiers juges consid�rent, par ailleurs, que la solution adopt�e par le DFI n'est pas contraire au droit � la vie prot�g� par l'art. 2 par. 1 CEDH et par l'art. 10 al. 1 Cst. Cette protection ne saurait fonder une obligation pour l'Etat de mettre � la charge de l'assurance obligatoire les frais d'un traitement n�cessaire � la sauvegarde de la vie d'un patient. Du reste, la recourante a b�n�fici� de l'op�ration n�cessit�e par son �tat de sant�. La prise en charge des co�ts de cette op�ration ne peut pas �tre examin�e sous l'angle du droit constitutionnel.
2.2 Pour la recourante, l'op�ration en cause remplissait toutes les exigences fix�es � l'art. 32 al. 1 LAMal. Comme en premi�re instance, elle invoque le droit constitutionnel � la vie en insistant sur le fait que l'op�ration �tait pour elle vitale. Elle fait par ailleurs valoir qu'en refusant la prise en charge de l'op�ration du 4 d�cembre 2001, l'assureur a �galement refus� de rembourser tous les frais BGE 131 V 338 S. 342m�dicaux post-op�ratoires que cette assurance aurait d�, en toute hypoth�se, assumer si l'op�ration avait pu �tre r�alis�e avec un greffon en provenance d'une personne d�c�d�e.
2.3 L'intim�e, pour sa part, se rallie pour l'essentiel � l'argumentation des premiers juges. Elle ajoute que si elle a refus� la prise en charge de tous les frais cons�cutifs � la transplantation, c'est parce que l'on est en pr�sence d'un complexe th�rapeutique, de sorte que les m�dicaments et autres traitements prescrits post�rieurement ou ant�rieurement � l'intervention par donneur vivant ne peuvent �tre pris en charge par l'assurance obligatoire des soins.
2.4 De son c�t�, l'OFSP indique que la Commission f�d�rale des prestations a examin� une nouvelle fois la question de la prise en charge de la transplantation h�patique � partir d'un donneur vivant le 23 septembre 2004. Le 30 novembre suivant, le DFI a d�cid� provisoirement de maintenir le r�gime en vigueur, sans pour autant s'opposer � une prise en charge ult�rieure des frais de la transplantation � condition qu'un seul centre soit d�sign� en Suisse pour pratiquer l'op�ration. La situation pourrait rapidement �voluer si les diff�rents fournisseurs de prestations concern�s arrivaient � une entente sur les conditions � remplir, en particulier sur le choix du centre d�sign� pour ce type d'intervention en Suisse. Dans l'�tat actuel de la r�glementation, la demande de remboursement de la recourante n'est pas fond�e.
3. 3.1 Le chiffre 1.2 de l'annexe 1 � l'OPAS a �t� modifi� avec effet au 1er juillet 2005 (RO 2005 p. 2876). D�sormais, la transplantation du foie d'un donneur vivant est prise en charge jusqu'au 30 juin 2008 et sous certaines conditions. Il faut notamment qu'elle ait �t� r�alis�e dans un des centres mentionn�s, � savoir l'H�pital universitaire de Zurich et l'H�pital cantonal universitaire de Gen�ve. La prise en charge comprend les frais d'op�ration du donneur, y compris le traitement des complications �ventuelles et une indemnit� ad�quate pour la perte de gain effective. Par ailleurs, les fournisseurs de prestations doivent tenir un registre d'�valuation uniformis�, incluant un rapport annuel �tabli � l'attention de l'OFSP (monitoring: nombre de cas, indication, d�roulement pour le receveur/le donneur, co�ts totaux pour le receveur et le donneur, calcul�s s�par�ment). Enfin, cette prestation est toujours accompagn�e de la mention "en cours d'�valuation". BGE 131 V 338 S. 343
Quoi qu'il en soit, le pr�sent litige doit toutefois �tre tranch� � la lumi�re de la r�glementation en vigueur au moment de la survenance des faits juridiquement d�terminants (ATF 127 V 467 consid. 1). Aussi, la modification apport�e au chiffre 1.2 de l'annexe 1 � l'OPAS, entr�e en vigueur le 1er juillet 2005, n'est-elle pas applicable en l'esp�ce.
3.2 Dans le cadre du contr�le de la l�galit� et de la constitutionnalit� des ordonnances du Conseil f�d�ral ou du DFI, le Tribunal f�d�ral des assurances est en principe habilit� � examiner le contenu d'une liste de maladies � prendre en consid�ration ou de prestations. N�anmoins, il s'impose une grande retenue dans cet examen. D'une part, il ne dispose pas des connaissances n�cessaires pour se faire une opinion sur la question sans recourir � l'avis d'experts. D'autre part, l'ordonnance, souvent r�vis�e, peut �tre corrig�e � bref d�lai par le DFI (ATF 129 V 173 consid. 3.4 in fine, ATF 124 V 195 consid. 6). En revanche, le tribunal revoit librement une disposition de l'ordonnance lorsqu'il appara�t que les commissions des sp�cialistes - dont les avis sont � la base d'une d�cision du DFI - se fondent non sur des consid�rations d'ordre m�dical, mais sur des appr�ciations g�n�rales ou de nature juridique (ATF 114 V 263 consid. 4a, ATF 114 V 160 consid. 4b in fine).
4. La transplantation du foie constitue l'intervention m�dicale permettant de traiter efficacement les patients atteints d'une insuffisance h�patique aigu� ou d'une affection chronique du foie au stade terminal.
La greffe d'un lobe du foie d'un donneur vivant sur son fils a �t� pratiqu�e avec succ�s pour la premi�re fois en 1989. L'intervention appartient aux op�rations de routine en Asie depuis les ann�es 1990 et elle est plus fr�quente aux Etats-Unis depuis 1998. Elle a �t� r�alis�e en Suisse une vingtaine de fois depuis 1999 (donn�es au 22 octobre 2003) dans les centres de transplantation de Gen�ve et de Zurich (voir Transplantation de lobe du foie provenant de donneurs vivants: la question du financement, prise de position n� 5/03 de la Commission nationale d'�thique pour la m�decine humaine, in: Bulletin des m�decins suisses 2004 p. 334). La transplantation du foie constitue aujourd'hui une op�ration courante, largement reconnue et approuv�e par la communaut� scientifique. Afin de faire b�n�ficier davantage de patients d'une greffe h�patique, on pratique de plus en plus la division des foies � transplanter (technique dite du "split liver"), de m�me que le pr�l�vement de parties du BGE 131 V 338 S. 344foie sur des donneurs vivants. Une autre technique - mais qui en est encore au stade exp�rimental - consiste � infuser des cellules isol�es � partir du foie de donneurs. Cette technique devrait permettre notamment de satisfaire avec un seul foie les besoins de plusieurs patients (sur ces divers points: Message concernant la loi f�d�rale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules [Loi sur la transplantation] du 12 septembre 2001, FF 2002 28 ch. 1.1.1.2.3).
5. 5.1 De fait, il n'est pas contest� que la transplantation du foie � partir d'un donneur vivant - tout comme la transplantation du m�me organe � partir d'un donneur d�c�d� - est une mesure efficace, appropri�e et �conomique (art. 32 al. 1 LAMal).
5.2 En r�alit�, la non-admission de cette transplantation dans le catalogue des prestations a �t� motiv�e, dans un premier temps tout au moins, par des facteurs d'ordre �thique li�s au risque encouru par le donneur et � la pression morale que l'urgence d'une transplantation peut susciter au sein de la famille. Dans une lettre du 25 novembre 2003 � l'intention du mandataire de la recourante, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a fourni des indications sur l'�tat des discussions � ce sujet au sein des commissions comp�tentes. Il en ressort que la Commission f�d�rale des principes de l'assurance-maladie (CFP) et la Commission f�d�rale des prestations g�n�rales (CFPG) ont d�battu, les 10 et 15 octobre 2002, de l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire de la transplantation de foies de donneurs vivants. Ces deux commissions estimaient alors qu'il fallait �tudier minutieusement les aspects �thiques de ce type de transplantation avant que la CFP n'�tablisse la recommandation � l'intention du DFI. Tous ces aspects n'ont pas �t� suffisamment pris en compte dans la demande remise en 2002 � la CFP, ce qui a incit� cette derni�re � demander � la Commission nationale d'�thique pour la m�decine humaine et � la CFPG de prendre position. La CFP a trait� le sujet le 23 octobre 2003. Elle a recommand� � la CFPG de discuter le probl�me dans un contexte transdisciplinaire afin de prot�ger la dignit� humaine, la personnalit� et la sant� des patients.
5.3 Les consid�rations �thiques ne sont pas absentes du raisonnement du juge lorsqu'il doit se prononcer sur la prise en charge de certains traitements qui touchent parfois aux sentiments les plus intimes des �tres humains. Le juge appel� � se prononcer en ce BGE 131 V 338 S. 345domaine sera donc naturellement port� � demander l'aide des sp�cialistes, le plus souvent les m�decins (voir SPIRA, Le juge et l'�thique, in: L'�thique et le droit dans le domaine des assurances sociales, Colloque de Lausanne 1996, publication de l'IRAL, Lausanne 1996, p. 42 s.; voir par exemple ATF 121 V 289 et 302 [� propos de l'ins�mination artificielle homologue]).
5.4 L'Acad�mie suisse des sciences m�dicales (ASSM) a �tabli, en 1995, des directives d'�thique m�dicale pour les transplantations d'organes. Ces directives, qui reprennent dans une large mesure les principes du Conseil de l'Europe et de l'Organisation mondiale de la sant�, r�glent notamment le pr�l�vement d'organes chez les donneurs vivants et l'attribution de ces organes. Chez une personne vivante, majeure et capable de discernement, le pr�l�vement est possible pour autant qu'elle ait donn� librement son consentement; en ce qui concerne l'attribution des organes, tout patient dont la maladie peut �tre gu�rie ou att�nu�e au moyen d'une greffe d'organe pour un laps de temps prolong� a droit � recevoir un organe devenu disponible (voir le message relatif � un article constitutionnel sur la m�decine de la transplantation du 23 avril 1997, FF 1997 III 627 ch. 114.1). Les directives de l'ASSM consacrent le consensus qui pr�vaut dans le milieu de la m�decine scientifique sur la politique de la sant�. Elles servent aussi de r�f�rence aux tribunaux et aux l�gislateurs (cantonaux ou f�d�ral) en mati�re de comportement m�dical (message cit�, p. 629 ch. 114.4; voir �galement ATF 123 I 128 consid. 7c/aa, � propos du renvoi du l�gislateur cantonal genevois aux directives de l'ASSM pour la d�termination du moment de la mort).
5.5 Dans les grandes lignes, ces directives ont �t� reprises dans la loi sur la transplantation du 8 octobre 2004 (FF 2004 5115), qui autorise le pr�l�vement sur des personnes majeures et capables de discernement, si elles ont donn�, par �crit, leur consentement libre et �clair�, et qu'il n'en r�sulte pas de risques s�rieux pour leur vie ou pour leur sant� et que le receveur ne puisse pas �tre trait� avec une efficacit� comparable par une autre m�thode th�rapeutique (art. 12).
5.6 Enfin, la Commission nationale d'�thique pour la m�decine humaine a r�pondu � la demande de l'OFAS par une prise de position du 22 octobre 2003, d�j� mentionn�e (supra consid. 4), approuv�e � l'unanimit� de ses membres. Il ressort de sa prise de BGE 131 V 338 S. 346position qu'aucune raison morale ne s'oppose � ce que la transplantation de lobes du foie provenant de donneurs vivants figure dans le catalogue des prestations. La prise de position de la commission nationale est ainsi r�sum�e (voir Bulletin des m�decins suisses 2004, p. 334):
1. Des arguments �thiques substantiels plaident en faveur de l'admission des dons de foie de donneurs vivants dans le catalogue des prestations de l'assurance-maladie sociale.
2. La r�alisation responsable d'une transplantation h�patique � partir d'un donneur vivant pr�suppose l'offre de mesures d'accompagnement, permettant aux personnes concern�es - en premier lieu le donneur et le receveur - de prendre une d�cision fiable, sinc�re et r�fl�chie.
3. Le co�t de la pr�paration, du traitement et du suivi ad�quat du donneur - y compris le traitement de cons�quences tardives li�es au don - devrait �tre pris en charge par l'assurance-maladie du receveur.
5.7 Au vu de l'ensemble de ces consid�rations, force est d'admettre que des motifs d'ordre �thique ne s'opposent pas � la prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire d'une transplantation du foie � partir d'un donneur vivant.
6. 6.1 Dans ses d�terminations sur le recours de droit administratif, l'OFSP d�clare que le DFI n'est pas oppos� � la prise en charge � l'avenir de la transplantation h�patique � partir d'un donneur vivant pour autant qu'un seul centre soit d�sign� en Suisse pour fournir cette prestation. D'ailleurs, la question a �t� r�examin�e depuis lors par la Commission f�d�rale des prestations, ce qui a abouti � la modification de l'OPAS d�j� mentionn�e (consid. 3.1).
6.2 Actuellement, il n'existe pas de crit�res l�gaux d'accr�ditation pour les centres hospitaliers qui pratiquent des transplantations d'organes (cf. DUMOULIN/GUILLOD, L'organisation administrative des transplantations d'organes en Suisse, rapport de l'Institut du droit de la sant� n� 5, Gen�ve 2003, p. 24). La planification hospitali�re est une t�che qui rel�ve des cantons (voir GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, Approche d'une d�finition des soins n�cessaires, th�se Neuch�tel 2002, p. 158; SPIRA, Les comp�tences des cantons en mati�re d'assurance obligatoire des soins, in: BGE 131 V 338 S. 347LAMal-KVG: Recueil de travaux en l'honneur de la Soci�t� suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, p. 72 ss). La planification intercantonale est certes de nature � influer sur le co�t et la qualit� des transplantations. Cette planification - comme le souligne l'OFSP - ne peut actuellement reposer que sur des conventions entre les fournisseurs de prestations. La n�cessit� d'un accord entre les parties int�ress�es sera du reste, dans une large mesure, maintenue avec l'entr�e en vigueur de la loi sur la transplantation. L'art. 27 de cette loi pr�voit que le Conseil f�d�ral peut limiter le nombre des centres de transplantation apr�s avoir consult� les cantons et en tenant compte des d�veloppements dans le domaine de la m�decine de la transplantation. Dans son message, le Conseil f�d�ral rel�ve toutefois que cette mesure extr�me ne sera prise que si les efforts de coordination de la m�decine de pointe ne permettent pas d'obtenir les r�sultats esp�r�s (FF 2002 154). C'est dire que m�me sous le r�gime futur de la loi sur la transplantation, la planification intercantonale passera en priorit� par des accords entre les cantons ou les �tablissements hospitaliers int�ress�s.
6.3 Ind�pendamment de ces consid�rations g�n�rales, certaines dispositions du droit de l'assurance-maladie permettent cependant d'exclure le remboursement par l'assurance de certaines prestations fournies par un �tablissement qui n'entrerait pas dans une planification hospitali�re; en cela elle correspondent � des normes de planification (DUMOULIN/GUILLOD, loc. cit., p. 24). C'est ainsi que selon l'art. 58 al. 3 let. b LAMal, le Conseil f�d�ral peut pr�voir que des mesures diagnostiques ou th�rapeutiques particuli�rement co�teuses ou difficiles ne seront prises en charge par l'assurance obligatoire des soins que lorsqu'elles sont pratiqu�es par des fournisseurs de prestations qualifi�s en la mati�re; il peut d�signer ces fournisseurs de prestations. Le Conseil f�d�ral a d�l�gu� cette comp�tence au DFI (art. 77 al. 4 OAMal). Aussi bien l'annexe 1 � l'OPAS contient-elle, sous ch. 1.2, des indications relatives � la prise en charge de certains actes chirurgicaux de transplantation qui mettent en oeuvre l'art. 58 al. 3 let. b LAMal. Par exemple, la transplantation isol�e du foie ne peut �tre ex�cut�e que dans un centre qui dispose de l'infrastructure n�cessaire et de l'exp�rience ad�quate (supra consid. 1.3 in fine). La transplantation isol�e du poumon d'un donneur non vivant ne peut �tre prise en charge que si elle est pratiqu�e � l'H�pital universitaire de Zurich, � l'H�pital cantonal universitaire de Gen�ve en collaboration avec le Centre BGE 131 V 338 S. 348hospitalier universitaire vaudois, si le centre participe au registre de SwissTransplant.
6.4 S'agissant de la transplantation h�patique � partir d'un donneur vivant, le DFI n'avait pas encore fait usage de cette possibilit� au moment d�terminant pour trancher le pr�sent litige (cf. consid. 3.1). Dans le cas particulier, on doit donc se r�f�rer, pour ce qui est de la garantie de la qualit� des prestations, aux r�gles g�n�rales pos�es pour l'admission des h�pitaux � l'art. 39 LAMal. Une d�claration d'intention du DFI de limiter le nombre de fournisseurs de prestations pour un traitement d�termin� ne suffit pas pour admettre que ce traitement - pratiqu� jusqu'alors par un �tablissement qui r�pond aux crit�res d'admission - n'est pas rembours� par l'assurance-maladie sociale. En l'occurrence, il est constant que l'intervention a �t� pratiqu�e dans un �tablissement qui offre toutes les garanties n�cessaires. L'absence d'une d�cision du DFI fond�e sur la d�l�gation de comp�tence en cascade des art. 58 al. 3 let. b LAMal et 77 al. 4 OAMal ne fait pas obstacle � la prise en charge du traitement litigieux.
7. Il appara�t ainsi que l'on ne peut opposer des motifs m�dicaux ou �thiques ou encore des raisons pertinentes de planification hospitali�re � la prise en charge par l'assurance-maladie d'une transplantation h�patique � partir d'un donneur vivant. Par ailleurs, il est incontestable que cette op�ration constitue une mesure efficace, appropri�e et �conomique au sens de l'art. 32 al. 1 LAMal (cf. consid. 5.1). Aussi, malgr� la grande retenue qui s'impose au Tribunal f�d�ral des assurances dans le contr�le de la l�galit� et de la constitutionnalit� des ordonnances du Conseil f�d�ral ou du DFI (ATF 129 V 173 consid. 3.4 in fine, ATF 124 V 195 consid. 6), convient-il, dans le cas particulier, de s'�carter de l'appr�ciation du DFI consign�e au chiffre 1.2 (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2005) de l'annexe 1 � l'OPAS et d'admettre la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, d'une transplantation h�patique - et de ses suites - � partir d'un donneur vivant.
Le recours de droit administratif se r�v�le ainsi bien fond�. Il appartiendra � la caisse de fixer le montant des prestations auxquelles a droit la recourante.
129 V 173,
124 V 195,
114 V 263 suite... ,
114 V 160,
121 V 289,
123 I 128
art. 32 al. 1 LAMal,
art. 58 al. 3 let. b LAMal,
Art. 25, art. 32 al. 1, art. 33 et art. 34 al. 1 LAMal,
art. 33 et art. 37a OAMal suite... ,
art. 24 LAMal,
art. 34 al. 1 LAMal,
art. 25 al. 2 LAMal,
art. 32 al. 2 LAMal,
art. 33 al. 3 LAMal,
art. 37a OAMal,
art. 33 al. 4 LAMal,
art. 2 par. 1 CEDH,
art. 77 al. 4 OAMal,

References: Art. 25
 art. 32
 art. 33
 art. 34
 art. 33
 art. 37
 art. 25
 art. 32
 art. 25
 art. 25
 art. 37
in fine
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 58
in fine
 ATF 

art. 32

art. 58

Art. 25
 art. 32
 art. 33
 art. 34

art. 33
 art. 37

art. 24

art. 34

art. 25

art. 32

art. 33

art. 37

art. 33

art. 2

art. 77