Source: http://www.timbres-fiscaux.fr/
Timestamp: 2016-08-28 18:49:10+00:00

Document:
La création de timbres mobiles pour affiches sans décimes additionnels fut prescrite par le décret du 15 Avril 1924 (article 22) en application de l'Article 7 de la loi du 22 Mars.
" Art. 22. — La série des timbres mobiles pour affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, comprendra des timbres à 15 centimes, 30 centimes, 45 centimes, 60 centimes, 90 centimes et 1 fr. 20.
Ces timbres seront conformes aux modèles annexés au présent décret. "
Spécimens des timbres pour affiches de 1924
On notera qu'il existe deux nuances pour la quotité à 60 centimes :
Ces timbres ont été en usage pendant une courte durée. Ils se rencontrent peu fréquemment sur affiches, les valeurs à 90 centimes et à 1,20 franc étant même vraiment rares ainsi.
Détachés, à l'état oblitéré, ces timbres ne sont pas rares, à l'exception de la valeur à 1,20 franc qui avait été réintégrée à l'Atelier général par une circulaire du 1er décembre 1925.
En effet, ils ont servi de timbres fiscaux généraux en application de l'article 7 du décret du 9 juillet 1925 qui précisait que : " Les timbres mobiles des anciens types auxquels il est substitué un modèle unique pourront être provisoirement utilisés, sans distinction de catégorie, pour tous les droits et taxes visés à l'article 1er du présent décret, pourvu que la valeur indiquée sur les timbres apposés corresponde au montant de l'impôt exigible. "
Cette période est désignée sous le terme de " banalisation " en philatélie fiscale. On va alors rencontrer divers timbres supprimés sur des documents sans rapport avec le libellé du timbre. Pour s'en tenir aux affiches, on peut rencontrer ces timbres :
- sur des factures en lieu et place de timbres de quittances ;
- sur des effets de commerce en remplacement ou en complément de timbres ;
- sur des actes notariés ou copies d'exploits en complément ou en lieu et place des timbres de dimension.
Les documents ainsi timbrés ne présentent pas de caractère de rareté, mais retiennent l'attention du collectionneur par leur originalité.
Pour conclure, il nous faut dire que neufs, ces timbres d'affiches ne sont pas faciles à trouver ; le 1,20 franc étant une rareté de premier ordre.
N° 35 neuf
Posté par cigulphe à 16:08 - Mieux connaître les fiscaux - Commentaires [0] - Permalien [#]
Destination le Sénégal avec une courte visite grâce au timbre de quittances n° 6.
Honneur à la capitale :
Ce timbre de quittances est l'un des plus courants de France. Avec annulation du Sénégal, il mérite évidemment une nette plus-value.
Ce jeudi soir, demi-finale de l'Euro avec une affiche de rêve : France-Allemagne !
Opportunément, je viens de recevoir ce message de mon ami Wolfgang Morscheck : " Wer am Donnerstag das Halbfinale gewinnt ist egal, Hauptsache der Bessere gewinnt…. " (Peu importe qui gagne la demi-finale ce jeudi, l'essentiel est que le meilleur gagne...).
C'est vrai... d'autant plus si c'est la France qui gagne !
Il en profite pour me joindre différentes pièces hors du commun sur les timbres classés à la rubrique Permis militaires de Bade au catalogue Yvert.
Voici pour commencer un document exceptionnel :
Exceptionnel à plusieurs titres. D'emblée, ces timbres sont très rares sur document. Ici cerises sur le gâteau, voici une valeur de 1 Reichsmark non signalée au catalogue Yvert et Tellier. Qui plus est cette figurine est surchargée en diagonale D-MARK, suite à la réforme monétaire du 20 juin 1948, qui voit le Deutsche Mark remplacer le Reichsmark.
Dans le remarquable ouvrage consacré aux fiscaux de Bade,
Wolfgang liste davantage de timbres que le catalogue Yvert.
Voici les timbres mentionnés :
1. RM (Reichsmark) - faciale en blanc, contour dans la couleur du fond
0,25 RM rouge-orange
0,50 RM bleu foncé
2. RM (Reichsmark) - faciale dans la couleur du fond
1 RM vert
2 RM orange
5 RM violet
3. RM (Reichsmark) - faciale en noir
10 RM brun-olive
20 RM bleu-noir
30 RM vert foncé
DM (Deutsche Mark) - faciale dans la couleur du fond
1 DM vert
2 DM orange
Pour finir, voici quelques-uns de ces permis de circulation (document qui constate une autorisation de circuler valable pour un véhicule donné et non pour une personne ; il s'agit donc d'une taxation des véhicules et non des personnes comme c'est le cas pour les autres permis militaires émis à la même époque dans la Trizone) :
Vielen dank Wolfgang, auf Donnerstag, à jeudi ! Et que le meilleur gagne !
Les timbres humides, dits aussi timbres fixes ne portent en principe pas de cachet d'annulation. Ces timbres perdent leur valeur libératoire lors de la rédaction du support sur lequel ils sont apposés et n'ont donc pas, à la différence des timbres fiscaux mobiles, à être annulé.
Toutefois, dans le cas des timbres humides des affiches, des papiers-musique, des avis et annonces et des journaux, il était fréquent que l'impression typographique recouvre l'empreinte fiscale, ce qui ne constituait pas une annulation typographique à proprement parler mais était consécutif au fait que l'impression intervenait sur un support préalablement timbré.
Timbre des papiers-musique de l'an X
Il existe cependant un cas rare et relativement méconnu d'annulation postale sur les timbres humides de journaux.
J'enfile à nouveau ma panoplie de Sherlock Bruno et vais essayer de décrypter et expliciter ce fragment coincé pour l'instant entre 2 pages de ma collection.
Premier indice : une date à la plume " juillet 1851 " ;
Deuxième indice : le timbre à gauche correspond à la griffe du timbrage à l'extraordinaire créée en application de la décision ministérielle du 19 février 1831. Elle présente l'avantage de nous renseigner sur le département d'origine, en l'occurrence le Calvados.
Troisième indice : " IRE " en caractères typographiques. Un petit tour sur le site internet des archives départementales du Calvados et hop voilà le résultat :
Le journal concerné est donc le " Journal de Vire ". En compulsant les archives numérisées, je tombe sur la confirmation que j'attendais :
Intéressons-nous maintenant à l'annulation postale de notre timbre humide. Ce timbre fait partie d'une série mise en service en 1851 en application de la loi du 16 juillet 1850. Le voici :
Cette série présente une particularité qui mérite d'être relevée : ces timbres sont à la fois des timbres fiscaux et des marques postales de franchise.
L'article 15 de la loi précitée nous en précise la destination : " Le timbre servira d'affranchissement au profit des éditeurs de journaux et écrits, savoir :
Celui de cinq centimes pour le transport et la distribution sur tout le territoire de la République
Celui de deux centimes pour le transport des journaux et écrits périodiques dans l'intérieur du département (autre que ceux de la Seine et de Seine-et-Oise) où ils sont publiés, et des départements limitrophes.
Les journaux ou écrits seront transportés et distribués par le service ordinaire de l'administration des postes. "
Mais, par une mauvaise interprétation de l'article 17 de la même loi, le receveur de Vire et c'est de là que vient le titre de ce billet du jour, a annulé postalement ce timbre.
Que dit cet article 17 ? " L'affranchissement résultant du timbre ne sera valable, pour les journaux et écrits périodiques, que pour le jour, et pour le départ du lieu de leur publication. Pour les autres écrits il ne sera également valable que pour un seul transport, et le timbre sera maculé au départ par les soins de l'administration. "
Effectivement, il est bien indiqué que " le timbre sera maculé au départ ", mais cela ne concerne que les écrits autres que périodiques.
Or, " Le journal de Vire " était un hebdomadaire, par conséquent un périodique. Il n'avait donc pas à être annulé.
Si on prend le temps de feuilleter les différents n° de ce journal on constatera d'ailleurs qu'au fil des semaines, ces timbres sont annulés ou pas. Ceci peut nous laisser penser que plusieurs personnes sont donc intervenues au cours de l'année 1851 au niveau de l'Administration. L'honneur est donc sauf, et notre " Andouille de Vire " restera donc à jamais non identifiée ; il peut en effet s'agir du receveur ou d'un de ses suppléants. Pour l'honneur de l'Administration, nous dirons qu'il s'agit d'un de ses suppléants moins au fait des subtilités de la réglementation.
Je possède également une autre quotité utilisée dans le même contexte :
Ici, la quotité est de 2 ½ centimes et la date " juin 1851 ". Alors pourquoi ce tarif à 2 ½ centimes.
La réponse se trouve à l'article 14 de la loi du 16 juillet 1850 : " Tout roman-feuilleton publié dans un journal ou dans son supplément sera soumis à un timbre de un centime par numéro.
Ce droit ne sera que d'un demi-centime pour les journaux des départements autres que ceux de la Seine et de Seine-et-Oise. "
Ce qui nous donne donc : 2 centimes (article 15) + ½ centime (article 14) = 2 ½ centimes
2 ½ centimes liés à la publication du feuilleton Carmen (en bas à gauche).
PS : la compréhension et l'interprétation de la réglementation relative aux timbres humides des affiches, des papiers-musique, des avis et annonces et des journaux est un véritable casse-tête. J'espère avoir été suffisamment clair, sinon je veux bien qu'on m'affuble moi aussi du titre d'andouille !
Partons quelques instants à la découverte de la commune de Sierck (aujourd'hui Sierck-les-Bains) en Moselle.
Voici le blason de la ville :
son église de la Nativité :
et le château des Ducs de Lorraine :
Ces timbres ont été imprimés pendant la seconde guerre mondiale par l'imprimerie Conrad Müller de Leipzig comme l'atteste la bande ci-dessous :
Le type " Blason " comporte 7 timbres, le type " Eglise " 3 timbres et enfin le type " Château " 2 timbres.
Posté par cigulphe à 19:45 - Mieux connaître les fiscaux - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : Alsace-Lorraine
1F08 La loi du 13 Aout 1926 (décret d'application le 15 Aout) prévoit:
un tarif de 36c pour les affiches de moins de 12,5 dm2
72c pour les affiches de 12,5 à 25 dm2
et 1F08 pour celles comprises entre 25 et 50 dm2
L'utilisation des timbres poste sur affiche est rare, on connaissait l'emploi d'un 2 centimes blanc pour faire 72 c avec un timbre SFU de 70c
Voici l'utilisation peu banale d'un bloc de quatre timbres au type Blanc à 2 centimes pour completer les 8 centimes qui manquaient à cet imprimeur Affiche de septembre 1926 correctement timbrée à 1F08
A cet effet, ils contactèrent plusieurs collègues isolés, par des annonces dans la presse philatélique ou par des démarches au sein de l'Association « Arc en Ciel », dont certains membres avaient adjoint les timbres fiscaux à leurs collections de vignettes. Ils décidèrent alors de constituer une association. Celle-ci fut fondée par une assemblée constitutive du 4 avril 1981, sous le nom d'ARA-France, comme une branche de l'association américaine. La première décision de cette assemblée fut d’œuvrer pour réaliser un catalogue des fiscaux de France, qui manquait cruellement depuis 1937. Un bureau fut par ailleurs élu. Son premier président fut Jean-Jacques Gallou, ingénieur à Polytechnique. Quant à Henri Janton, ancien membre de la Cour des Comptes, et contrôleur d'Etat, initialement pressenti, il s'était récusé, mais n'échappa pas à son élection comme président d'honneur. Avec lui Henri Fradois, Pharmacien Général des Armées, fut élu Vice-président, tandis que Roger Coudrin fut choisi comme Secrétaire-trésorier. De leur coté, Joseph Coll, Henri Janton, le général Fradois et Me Paul Demeny, avocat, spécialistes aguerris de la collection des timbres fiscaux furent chargés de réaliser le catalogue. D'autres participants, comme Guy Venot, de l'Académie de Philatélie, spécialiste des colonies françaises, Maurice Lange, Fabrice Nathan, François Couturieux, Henri Géant, et quelques autres se contentèrent d'adhérer à la nouvelle association, et d'y échanger leurs connaissances avec leurs collègues plus ou moins avancés. Mais les effectifs de celle-ci ne dépassèrent pas, à l'origine, une vingtaine de membres."
Posté par cigulphe à 11:32 - Hall of fame - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Le type " Groupe allégorique " d'Oudiné utilisé pour les timbres d'effets de commerce entre 1874 et 1885. Ici, le non-émis n° 311E du catalogue. Blog hébergé par CanalBlog | Plan du site | Blog Loisirs créé le 29/09/2010 | Contacter l'auteur | Signaler un abus

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 Art. 22
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