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Timestamp: 2018-12-19 11:47:31+00:00

Document:
Duflot (Cécile) - Paris (75)
Les votes de Cécile Duflot
Député(e) de Paris - 6ème circonscription
Groupe Ecolo
Adresse électronique : cduflot@assemblee-nationale.fr
Le 21 juillet 2012, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement. Le 3 mai 2014, reprend son mandat après son départ du Gouvernement
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)
17/3/2016
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 364 de M. Foulon et amendements identiques à l'article 56 (suppression de l’interdiction du chalutage en eaux profondes)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies (report de la date d’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2018)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques de suppression de l'article 51 terdecies (modulation de la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) en fonction de l’éclairage nocturne du domaine public des communes)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA (affirmation que la chasse, comme les autres activités, s’exerce dans le respect des objectifs de protection de la réserve)
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : article premier
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier (inscription dans la Constitution du contrôle de l’état d’urgence par le Parlement)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier (suppression de la disposition interdisant la dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 (vote des étrangers aux scrutins locaux)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article premier (suppression de l’article 16 de la Constitution)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article premier
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier (limitation à quatre mois de la première prorogation de l'état d'urgence)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article premier (fixation par un loi organique, et dans le respect des compétences de l’autorité judiciaire, des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot
Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 185 de la commission des finances et amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis (passage de 25 % à 40 % de la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’Agence française pour le développement)
Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)
Projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français : article unique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture) : article unique
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
Projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture) : amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis
Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 166 de M. Laffineur et amendements identiques à l'article 8
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n°564 de M.Meunier et amendements identiques à l'article 7 ter
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak
Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 12 de M. Molac et amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 20 de M. Le Fur et amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 755 de M. de Ganay et amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 350 de M. Aubert et amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1581 de M. Carvalho et amendements identiques à l'article premier
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 9
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 1er
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
25/6/2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 97 de Mme Sas et amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 69 de M. Grandguillaume et amendement 260 identique après l'article premier
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
le projet de loi portant réforme ferroviaire
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 880 de l'article 8
Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance
Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique
Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique
19/7/2012
Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 415 de M de Courson portant article additionnel après l'article 30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 30 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 29 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 4 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 467 de M de Courson à l'article 3 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 2 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'article 2 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 1er (abrogation de la TVA dite sociale)
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

References: l'article 56
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 32
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 15
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 15
 l'article 38
 l'article 13
 l'article 30
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 35
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 29
 l'article 28
 l'article 49
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 30
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2