Source: http://cdg36.fr/filiere-sportive-educateur-territorial-activites-physiques-sportives.html
Timestamp: 2018-06-24 22:05:41+00:00

Document:
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives - CDG36
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Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
I - Les membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en oeuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.
Les Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin.
II - Les titulaires des grades d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertises.
Educateur des activités physiques et sportives 18.28 Ko
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2eme classe 18.41 Ko
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ere classe 16.81 Ko
EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE
II – l’avancement au grade d'EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL de 1ère CLASSE s’effectue selon les conditions prévues par le I de l’article 25 du décret du 22 mars 2010 :
Art. 25-I. : Peuvent être promus EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE (2ème grade) :
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint 7e échelon du premier grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Toutefois, lorsqu’une seule promotion est prononcée au titre d’une année par l’autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu’elle intervient dans les 3 ans suivant cette promotion, le promotion suivante ne peut être effectuée qu’en vertu de l’autre voie
d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable
EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (3ème grade)
III – l’avancement au grade d'EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL de 1ère CLASSE s’effectue selon les conditions prévues par le II de l’article 25 du décret du 22 mars 2010 :
Art. 25-I. : Peuvent être promus EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAUX DE 1ère CLASSE (3ème grade) :
1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’un moins deux ans dans le 5ème échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du deuxième grade et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Art. 7. - Les recrutements opérés au titre du 1° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée interviennent dans le grade d'EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES selon les modalités prévues au 2° de l'article 4 et aux articles 8 et 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes.
EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Art. 7. - Les recrutements opérés au titre du 1° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée interviennent dans le grade d'EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2ème CLASSE selon les modalités prévues au 2° de l'article 6 et aux articles 8 et 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 64 du décret du 22 mars 2010 les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires des grades d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, comptant au moins dix ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, et ayant été admis à un examen professionnel organisé par les centres de gestion.

References: Art. 25

Art. 25

Art. 7
 l'article 39
 l'article 4

Art. 7
 l'article 39
 l'article 6
 l'article 64