Source: https://aelunige.wordpress.com/a-propos/statuts-de-lael/
Timestamp: 2017-11-21 23:05:33+00:00

Document:
Statuts de l’AEL | A.E.L.
Asssociation des étudiant-e-s en lettres
Mise à disposition de la B007
Aussi à la faculté
Les statuts de l’Association des Étudiants en Lettres
Dans les articles ci-après, les expressions « les étudiants », « tous les étudiants », « chaque étudiant », etc. désignent les étudiants suivants des cours au sein de la Faculté des lettres. Les termes liés à la fonction ou au statut s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.
Titre I : Personnalité et siège
Art. 1 : Personnalité
Sous le nom d’Association des Étudiants en Lettres de l’Université de Genève (ci-après : AEL) est créée une association de droit civil à but idéal organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est laïque et indépendante politiquement.
Titre II : Buts et moyens d’action
L’AEL a pour buts de :
promouvoir la bonne entente, la cohésion, la coopération, la solidarité et le dialogue de manière constructive, entre les étudiants et les instances de la Faculté des lettres ;
promouvoir la vie associative au moyen de projets conçus par et pour les étudiants rattachés à la Faculté des lettres ;
défendre les intérêts et représenter les membres, les associations et les instituts rattachés à la Faculté des lettres ;
diffuser les informations utiles concernant les buts susmentionnés ;
entreprendre toute autre action que l’AEL juge appropriée à la réalisation des buts susmentionnés.
L’AEL admet des membres collectifs et des membres individuels. Peut devenir membre :
à titre individuel, tout étudiant de l’Université de Genève qui en fait la demande et satisfait aux conditions spécifiées à l’article 6 des présents statuts ;
à titre collectif, toute association d’étudiants de l’Université de Genève rattachée à la Faculté des lettres qui en fait la demande et satisfait aux conditions spécifiées à l’article 5 des présents statuts.
Art. 5 : Critères et démarches d’admission pour les membres collectifs (associations d’étudiants)
Une association d’étudiants rattachée à la Faculté des lettres de l’Université de Genève qui en fait la demande est admise lorsqu’elle est reconnue et/ou enregistrée auprès de l’Université de Genève et répond aux critères suivants :
l’association est ouverte à tous les étudiants de la subdivision (faculté, section, département, unité, institut, etc.) dans laquelle elle s’est constituée ;
elle a pour but principal d’organiser les étudiants de sa subdivision, de défendre leurs intérêts et de s’occuper de tout problème universitaire les concernant ;
elle se reconnaît dans les buts et statuts de l’AEL.
Pour devenir membre de l’AEL, le Comité de l’association d’étudiants fait une demande écrite au Comité de l’AEL. Celui-ci met cette demande à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de l’AEL.
L’admission est soumise à un vote de l’Assemblée Générale de l’AEL, après un préavis du Comité. Toute dérogation aux points a. à c. doit être motivée et soumise à l’Assemblée Générale de l’AEL.
Art. 6 : Critères et démarches d’admission pour les membres individuels
Pour être admis à titre de membre individuel, il faut être immatriculé à l’Université de Genève en tant qu’étudiant et être inscrit à au moins un enseignement de la Faculté des lettres.
L’adhésion des membres individuels se fait à travers un formulaire d’inscription distribué par l’AEL et remise au Comité.
L’adhésion peut avoir lieu en tout temps. Elle est valable jusqu’à la fin de l’année académique en cours.
Art. 7 : Échanges d’informations
Dans un esprit de solidarité et de coordination, les associations membres et l’AEL, par le biais de son Comité, se tiennent informés de leurs activités.
Art. 8 : Démission des membres
Chaque membre individuel a le droit de démissionner de l’AEL en tout temps par simple lettre écrite datée et signée adressée au Comité.
Chaque membre collectif a le droit de démissionner de l’AEL en tout temps par simple lettre écrite datée et signée adressée au Comité de l’AEL par le biais de ses représentants.
La qualité de membre individuel est perdue :
de plein droit 6 mois après l’exmatriculation de l’Université de Genève ;
en cas de non-renouvellement de l’inscription au début de chaque année académique ;
lors d’une exclusion ;
La qualité de membre collectif est perdue :
en cas de dissolution du membre collectif ;
lors d’une exclusion.
Art. 10 : Exclusion d’un membre
Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut exclure un membre, individuel ou collectif qui, par son comportement ou par ses déclarations, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de l’AEL.
Titre IV : Organes
Art. 11 : Organes de l’AEL
Les organes de l’AEL sont l’Assemblée générale (ci-après : A.G.), le Comité et les Vérificateurs aux comptes.
Art. 12 : Compétences de l’Assemblée générale (A.G.)
L’A.G. est l’organe suprême de l’AEL. Elle a pour tâches et pour compétences toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe ; soit notamment :
admettre un membre collectif (art. 5) ;
définir la politique générale pour atteindre les buts définis par l’art. 3 des présents statuts ;
élire le Comité et les Vérificateurs aux comptes ;
fixer le montant des éventuelles cotisations ;
approuver le rapport de gestion du Comité et lui donner décharge ;
approuver les comptes présentés par le Comité et lui donner décharge ;
approuver le rapport des Vérificateurs aux comptes et lui donner décharge ;
prononcer la dissolution de l’AEL.
Art. 13 : Organisation, convocation
L’A.G. ordinaire se réunit au moins deux fois par an, au début de chaque semestre académique.
Une A.G. extraordinaire peut être convoquée :
par le Comité ;
par le Comité sur demande de deux membres collectifs au moins, ou par voie de pétition de la part d’un dixième des étudiants membres de l’AEL. Dans ces cas, l’ordre du jour est rédigé par l’entité requérante qui peut, à sa demande, être assistée par le Comité.
Les convocations et l’ordre du jour sont envoyés aux Comités des associations d’étudiants ainsi qu’à ses membres individuels au moins dix jours à l’avance par le secrétaire permanent de l’AEL ; les convocations sont affichées publiquement dans les bâtiments universitaires dans les mêmes délais.
Art. 14 : Séances
Les séances de l’A.G. sont publiques.
Les séances peuvent se dérouler à huis-clos, à la demande d’un membre et après un vote à la majorité simple.
Art. 15 : Ordre du Jour
L’ordre du jour des A.G. est fixé par le Comité, sauf exception (art. 13 al. 3). Il doit contenir les principaux thèmes à aborder et indiquer clairement le(s) point(s) sur le(s)quel(s) l’A.G. doit se prononcer.
Il doit être approuvé par l’A.G. et peut être modifié en début de séance sur proposition d’au moins trois membres présents.
L’A.G. ne se prononce que sur le(s) point(s) contenu(s) dans l’ordre du jour. Toutefois, sur proposition d’un membre, elle peut adjoindre un (des) point(s) demandant une prise de décision urgente, à l’exception de points se rapportant à des modifications statutaires ou à la dissolution de l’AEL.
Art. 16 : Présidence de l’A.G.
La présidence de l’A.G. est assumée par un membre du Comité, désigné par celui-ci et reconnu par l’A.G. dès l’ouverture de la séance ;
En cas d’égalité lors des suffrages la voix du président compte double.
Art. 17 : Quorum
Pour que l’A.G. puisse siéger validement, au moins 10 étudiants membres individuels et/ou collectifs doivent être présents, sauf dispositions contraires.
Art. 18 : Votes
Tous les étudiants membres, individuels ou d’un collectif membre, présents ont le droit de vote, à raison d’une voix par étudiant membre et d’une voix par collectif membre.
Les élections et les votes se font à main levée. À la demande d’un étudiant membre, ils peuvent être faits à bulletin secret.
Les décisions sont prises, sauf dispositions contraires, à la majorité simple des étudiants membres présents.
Si un membre collectif estime que ses intérêts ont été lésés, il peut faire recours devant l’A.G., à condition qu’il obtienne la signature d’un autre membre collectif. Il peut requérir la modération du président de l’A.G.
Titre VI : Comité
Art. 19 : Composition
Le Comité est composé de 6 membres au minimum :
le Responsable de la salle
Les membres du Comité sont en principe élus par l’A.G.
Peut être élu au Comité tout étudiant membre individuel de l’AEL ;
Chaque membre collectif a droit à un siège au comité.
Leur mandat expire avec la première A.G. de chaque année académique. Toutefois, leur mandat est renouvelable après votation.
Le Comité peut décider de s’ajouter des membres en-dehors d’une A.G. ; les membres du Comité ainsi nommés ne le sont que jusqu’à la prochaine A.G.
Les responsabilités des six membres du comité cités ci-dessus sont définies dans un cahier des charges adopté par l’A.G.
Art. 20 : Tâches, fonctionnement
Le Comité a pour tâches suivantes :
décider des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis dans l’art. 3 des présents statuts ;
veiller au bon fonctionnement de l’AEL;
convoquer l’A.G. et exécuter ses décisions ;
gérer les affaires courantes de l’AEL ;
représenter l’AEL à l’égard des tiers ;
faire le lien entre les différents membres et l’AEL ;
mandater des Groupes de travail, les révoquer, et leur fixer un délai pour qu’ils présentent leur rapport ;
Le Comité ne peut prendre aucune décision concernant un membre collectif en l’absence d’un représentant du membre en question.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres du comité présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président compte double.
Le trésorier est responsable de la tenue des comptes qui sont contrôlés par les vérificateurs aux comptes. Il doit les soumettre une fois par an.
Titre VII : Groupes de travail
Art. 21 : Constitution, suppression
Le comité peut décider de déléguer certaines tâches à des groupes de travail.
Les groupes de travail accomplissent leurs tâches dans le cadre des lignes directrices établies par le comité, sous réserve des présents statuts et des dispositions annexes. Les groupes de travail réfèrent régulièrement de l’avancée des travaux au Comité.
La création ou la suppression d’un groupe de travail est décidée par le comité.
Art. 22 : Organisation
Chaque groupe de travail est géré par au moins un responsable membre du Comité. Les responsables doivent veiller au bon fonctionnement des groupes.
Les groupes de travail peuvent être composés de membres de l’AEL et de personnes externes.
Le ou les responsables rend(ent) compte des activités du groupe à chaque réunion du Comité.
Au sein du groupe, les responsables n’ont pas plus de pouvoir décisionnel que les autres membres de leur groupe.
Titre VIII : Vérificateurs des comptes
Art. 23 : Vérificateurs aux comptes
Les vérificateurs aux comptes est élu par la première A.G. de chaque année académique.
Ils ont pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes, ainsi que de présenter et soumettre leur rapport annuellement.
Ils ne peuvent pas être membre du Comité.
Ils se réunissent avant l’A.G. du semestre d’automne avec le trésorier afin de vérifier la comptabilité.
Art. 24 : Ressources
Les ressources de l’A.E.L. proviennent des éventuelles cotisations, des dons ou des legs qui lui sont faits, des ressources que peuvent lui procurer ses activités, ainsi que d’éventuelles cotisations.
Les membres de l’AEL ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’AEL.
Art. 26 : Dissolution de l’AEL
La majorité qualifiée des 2/3 des étudiants membres de l’AEL est requise pour voter la dissolution de l’AEL.
Art. 27 : Modification des statuts
Les modifications des statuts peuvent être votées par une majorité simple des voix exprimées lors d’une assemblée générale.
Art. 28 : Modification des articles 28 et 29
Les articles 28 et 29 ne peuvent être révisés qu’avec l’approbation de la majorité simple de l’ensemble des étudiants membres de l’AEL.
Art. 29 : Procédure de révision des statuts
Le projet de modification est voté article par article.
Seuls les articles acceptés entrent en vigueur, les anciens statuts ayant toujours cours quant au reste.
Art. 30 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’A.G. du 13.05.2015.
L’AEL fait peau neuve !

References: Art. 1

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30