Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/01/31.html
Timestamp: 2020-07-03 10:08:00+00:00

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M.B. Index des textes publies le 31 janvier 2017
M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2017
type loi prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010328 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour l'un des deux mandats d'inspecteur général adjoint de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale REFERENCES - Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du p - type loi prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010329 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale REFERENCES - Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des service - type loi prom. 25/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016011558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE type loi prom. 21/07/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010339 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017020087 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 janvier 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** type loi prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010402 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la
type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010121 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1507 du 25 novembre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010103 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1505 du 25 novembre 2016, le capitaine-commandant Maes J-M. est mis à la pension le 1 er février 2017 en application des lois coordonnées su type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010093 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique Par arrêté royal n° 1500 du 21 novembre 2016, la Médaille Civique de première classe est décernée à M. Van Der Veken Ludwig, secrétaire général qui appartient au Ministère de la Défense : Pour plu type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010096 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1503 du 21 novembre 2016, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010118 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1506 du 25 novembre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 20 janvier 2017 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Hermine TORCK, attachée classe A3, à partir du 1 er mai 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010203 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1511 du 27 novembre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010233 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017030064 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2014 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgiq type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de contrepoids soudés pour machine de génie civil et de manutention, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , le type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017020074 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux negociations sur un mtf, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017020048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017020066 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010422 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2016206507 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale, à FAMIFED et au Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, modif type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016204187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, déterminant le montant de la partie fixe de la prime de type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016204184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016204185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la modification des s type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016203593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds social des entreprise type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016204618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016204637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'emploi et au chômage temporaire type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010079 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une dotation à l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016204898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016204182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relat type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016204213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de la préparation du type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016204958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 26 avril 2004 relative à la prime de type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016204186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 m
type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010292 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel du 19 janvier 2017 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travaill type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010399 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80% - 22 juin 2027" type arrêté ministériel prom. 27/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010401 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200418 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 22 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010235 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 10 janvier 2017, Mme MOENS Astrid, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200419 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 06 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200546 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 20 janvier 2017, la demande d'extension de l'association "Topff & Lopez-Hernandez" à la résidence de Neerpelt avec Mme Lauwers, E., candidat-notaire, pour former l'association "Topff, Lopez-H Mme Lauwers, E. est type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200420 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 27/05/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200416 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200604 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017020105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017040013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la déviation du sentier vicinal n° 31, dit du Keelbeek, la suppression partielle du sentier vicinal n° 36, la suppression totale du sentier vicinal n° 43, repris à l'atlas des
type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017020094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017020078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.110 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement relatif au montant des transactions en matière de chasse et de pêche
type décret prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200511 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 15/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200502 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200512 source service public de wallonie Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l'Environnement type décret prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200510 source service public de wallonie Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité type décret prom. 15/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200501 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 23/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010169 source autorite flamande Décret portant diverses mesures de restructuration de Waterwegen en Zeekanaal SA de droit public et de De Scheepvaart SA de droit public
type avis prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200542 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 novembre 2016 en cause de F.F. contre l'Agence fédérale pour les allocations familiales , dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 d(...) « L'ar type avis prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010418 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, type avis prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la(...)
type document prom. 17/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017020096 source banque nationale de belgique Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics type document prom. 07/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010273 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200431 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2017 et 2018, les règlements suivants : - redevance sur les pres type document prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010444 source region de bruxelles-capitale Décision du 24 janvier 2017 du président du comité de direction de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, portant la désignation de M. Paul Vanholsbeeck dans l'exercice de la fonction supérieure de directeur général adjoint Par type document prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010256 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur adjoint(e), prenant cours le 1 er juillet 2017, à pourvoir dans une Ecole supérieure des arts de la Communaute française, à savoir l'Ecole nationale supérieure des arts (...) Le présent type document prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010382 source region de bruxelles-capitale Nomination et admission au stage Par décision du directeur général de Bruxelles-Prévention & Sécurité du 20 décembre 2016, Mme CANTINEAU Anne est transférée définitivement à partir du 1 er janvier 2017 par voie de mobilité externe Par déci type document prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2016206578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 23 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour d
type erratum prom. 08/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010377 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du perso
type arrêt prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010319 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010416 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017020130 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, démiss Par le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010420 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 janvier 2017, qui type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017020136 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets l
type code civil prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2016206601 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2016 du 14 décembre 2016 Numéro du rôle : 6342 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 335,
type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010149 source service public federal de programmation politique scientifique Vacance d'un emploi de Chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 2134. - Direction opérationnelle : Physique solaire & Météo spatiale Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement po(...) 1. POSITION type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010378 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers Bruxelles. - Prévention & Sécurité Un Premier Attaché - Contrôleur de gestion/Project Management Officer (m/f/x) pour Bruxelles - Prévention & Sécurité (réf BPS14) : Un emploi vacant de premier attaché (ra(...) Sont type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010376 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 2161. - Conservateur des collections de vertébrés récents Nos descriptions de f(...) 1.
type recrutement prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010202 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 1508 du 25 novembre 2016: Sont nommés avec effet rétroactif en ce qui concerne l'ancienneté pour **** F
type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010389 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel à candidature est réalisé en application de l'article 21 de l'Arr type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010387 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel à candidature est réalisé en application de l'article 21 de l'Arr
type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/11/2015 pub. 31/01/2017 numac 2016206041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016205978 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200505 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les a
type nominations prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200582 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 24 janvier 2017, Mme Grete VAN GEET, est nommée en qualité de attaché i
type autorisation prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010126 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 janvier 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062065 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062066 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014052 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016069018 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168296 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062067 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062064 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BG002816 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016069022 L'autorité
type composition prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2016000862 source service public federal interieur Déclaration de vacance et composition de la commission de sélection pour la fonction d'inspecteur général et l'une des deux fonctions d'inspecteur général adjoint de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Le Ministr
type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010278 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 mars 2016, Monsieur ROBERT McCORMACK Alexandre domicilié rue de l'Ecuyer 39 à 1000 BRUXELLES a été agréé en tant que Conseiller PEB, p type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010265 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 29 septembre 2016, M. BEN AMARA Zied, domicilié Jozef Debusscherstraat 37, bte 0021, à 1500 HALLE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de t type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010279 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 avril 2016, Monsieur VERMEIREN Carlos domicilié rue Sergent-Michaux,Tong. 9 à 5140 SOMBREFFE a été agréé en tant que Conseiller PEB, p type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010263 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 25 août 2016, M. JANSSENS Benny, domicilié Rotselaerlaan 15, à 3080 TERVUREN, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément po type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010264 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 29 septembre 2016, M. BEN AMARA Zied, domicilié Jozef Debusscherstraat 37, bte 0021, à 1500 HALLE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de ty type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010262 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 12 août 2016, M. BENNAETS Jérémy, domicilié rue Fossoul 82, bte 6, à 4100 BONCELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010267 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 22 septembre 2016, M. DEBBOUN Mohamed, domicilié avenue de l'Excursion 32, bte 1, à 1200 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Cap type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010261 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de **** du 23 août 2016, M. BONTE ****, domicilié **** **** 5, à 8770 ****, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010259 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 novembre 2016, la BUREAU D'ETUDES PLURICITE ayant son siège social établi rue du Verger 15, à 1160 BRUXELLES, portant le numéro d'entrep L type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010269 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 août 2016, Mme BARLAGUET Charlotte domiciliée rue Paul Spaak 16, à 1050 BRUXELLES a été agréée en tant que Conseiller PEB, personne p type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010266 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 29 septembre 2016, M. LESPINEUX Benjamin, domicilié rue Lemaire 19, à 4684 HACCOURT, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la type agrément prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010268 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 19 juillet 2016, M. CALLAERTS Willem domicilié Sperwerlaan 22, à 2610 WILRIJK a été agréé en tant que Conseiller PEB, personn(...) L'agr
type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200665 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes professions intellectuelles francophones (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG17017) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection.  licenc type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200585 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de responsables finances et trésorerie (niveau A), francophones, pour ACTIRIS (AFB16033) Ladite sélection a été clôturée le 5 janvier 2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à 4. La lis(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants budgétaires (niveau B), francophones, pour INNOVIRIS (AFB16030) Ladite sélection a été clôturée le 18 janvier 2017 (date du PV). Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valab(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017200555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Finances (BFG17004 -> BFG17028) BFG17004 Collaborateurs Servicedesk (Frontend - 1 re ligne) (m/f/x) pour le (...) BFG17005 Experts ICT Maintenance (m/f/x) pour le Service d'e
type indice des prix prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017090301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2017 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104.28 points en janvier 2017, contre 103.54 points L
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 31/01/2017 numac 2017010405 source banque nationale de belgique Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par des entreprises d'assurance établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 6 décembr
https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/01/31.html

References: l'article 30
 l'article 278
 l'article 107
 l'article 138
 l'article 74
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 l'article 2
 l'article 335
 l'article 21
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