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Timestamp: 2018-05-21 01:38:15+00:00

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Code monétaire et financier - Article L421-1 | Legifrance
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Code monétaire et financier - Article L421-1
I. – Un marché réglementé d'instruments financiers est un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché, et qui fonctionne régulièrement conformément aux dispositions qui lui sont applicables.
II. – Un marché réglementé d'instruments financiers tel que défini au I peut également assurer ou faciliter la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des quotas d'émission de gaz à effet de serre définis à l'article L. 229-15 du code de l'environnement et sur les autres unités visées au chapitre IX du titre II du livre II du même code.
Un marché réglementé d'instruments financiers tel que défini au I peut également assurer ou faciliter la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des actifs dont la liste est fixée par décret, après avis du collège de l'Autorité des marchés financiers.
Code de l'environnement - Chapitre IX : Effet de serre (V)
Code de l'environnement - art. L229-15 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-14 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 328-1 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-26 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 511-1 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 611-1 (Ab)
LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 64, v. init.
Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 27 (V)
Décision n°2017-CR-05 du 12 avril 2017 - art. 1, v. init.
Décision n°2017-CR-07 du 12 avril 2017 - art. 2, v. init.
Décision n°2018-CR-23 du 16 avril 2018 - art. 2, v. init.
Décision n°2018-CR-24 du 16 avril 2018 - art. 1, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (VT)
Code des assurances - art. L310-3 (VD)
Code monétaire et financier - art. D214-22-1 (V)
Code monétaire et financier - art. D214-32-31 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-127 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-136 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-138 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-147 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-157 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-159 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-165 (VD)
Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
Code monétaire et financier - art. L341-10 (M)
Code monétaire et financier - art. L420-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. L421-10 (VD)
Code monétaire et financier - art. L421-13 (VD)
Code monétaire et financier - art. L421-14 (VT)
Code monétaire et financier - art. L421-15 (VD)
Code monétaire et financier - art. L421-17 (V)
Code monétaire et financier - art. L421-2 (M)
Code monétaire et financier - art. L421-20 (VD)
Code monétaire et financier - art. L421-21 (VT)
Code monétaire et financier - art. L421-22 (VT)
Code monétaire et financier - art. L421-3 (M)
Code monétaire et financier - art. L421-6 (VD)
Code monétaire et financier - art. L441-1 (Ab)
Code monétaire et financier - art. L442-4 (T)
Code monétaire et financier - art. L465-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. L465-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L466-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L621-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L621-14 (VD)
Code monétaire et financier - art. L621-17-1 (Ab)
Code monétaire et financier - art. L621-17-2 (VT)
Code monétaire et financier - art. L621-18-2 (VD)
Code monétaire et financier - art. L621-18-4 (VT)
Code monétaire et financier - art. L621-19 (V)
Code monétaire et financier - art. L621-9 (VD)
Code monétaire et financier - art. L632-10 (VD)
Code monétaire et financier - art. L632-9 (VD)
Code monétaire et financier - art. L744-3 (MMN)
Code monétaire et financier - art. L754-3 (MMN)
Code monétaire et financier - art. L764-3 (MMN)
Code monétaire et financier - art. R621-30-1 (V)
Code monétaire et financier - art. R621-30-2 (VT)
Code monétaire et financier - art. R621-30-3 (VT)
Code monétaire et financier - art. R621-30-4 (VT)
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 41 (Ab)

References: art. 315
 art. 328
 art. 411
 art. 511
 art. 611
 art. 64
 art. 27
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 41