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Timestamp: 2017-05-23 22:29:37+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 - page 770
la correspondance de l'Assemblée avec la Haute-Cour (18mars 1792, t. XL, p. 99); adoption-(ibid.).
§ 5. Réputations admises à la barre. Députations des juges de paix de Paris (18 mars 1792. t. XL, p. 111), — des actionnaires de la caisse patriotique (ibid.), — des municipalités du canton de Sussy (ibid.) p. 116), — des gendarmes faisant le service près les tribunaux de Paris (ibid. p. 117), — des domestiques attachés à la maison des princes français émigrés (ibid.), — des invalides (21 mars, p. 350), — des volontaires naifcion-aux de Lot-et-Garonne (22 mars, p. 373), commune d'Aix (22 mars, p. 385), — de la commune de Vendôme (ibid.), — du directoire du département de Seine-et-Oise (23 mars, p. 403), — de la ville de Hon-Heur (25 mars, p. 481), — des ci-devant gardes françaises (ibid. p. 483); — des invalides retirés à l'Hôtel national (26 mars, p. 513) ; de la ville de Mende (28 mars, p. 627); — de la municipalité de Paris (29 mars, p. 680), — des administrateurs du département des Bot ches-du-Rhône (ibid. p. 683); — des hommes de couleur (30 mars, p. 708).
§ 6. Bureaux de l'Assemblée. Adresse des sécré-taires ^commis des bureaux qui demandent à renouveler leur serment civique (25 mars 1792, t. XL, p. 478); — Tenvoi au comité des inspecteurs de la salle (ibid.).
Assemblée nationale législative. —Voir. Adresses. — Appel nominal. — Pétitions. — Président. — Vice-Président. — Secrétaires.
§ 1er. Ouvrages et mémoires sur les assignats.
§ S. Employés à la confection des assignats. .
§ 3. Annulation et brûlement.
§ 4. Fabrications de faux assignais.
| 5. Coupures d'assignats.
g t*». Ouvrages et mémoires sur les assignats. Instructions de Lemaire sur les moyens de perfectionner les assignats (15 mars 1792, t. XL, p. 1).
§ S. Employés à la confection des assignats. Font un don patriotique (17 mars 1*792, t. XL, p. 57).
§ 3. Annulation et brûlement. Brûlement de 8 mil* lions d'assignats (18 mars 1792, t. XL, p. 102), — de 9 millions d'assignats (25 mars, p. 479).
§ 4. Fabrication Se faux assignats. 1° Projet de décret sur la nécessité de faire des fonds pour la recherche de ces fabrications (19 mars 1792, t. XL, p. 142) ; — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid. p. 143).
2° Mémoire de Denizet sur les moyens d'empêcher la fabrication des faux assignats (25 mars 1792 ; t. XL, p. 484).
3° Annonce de l'arrestation à Liège de plusieurs fabricateurs de faux assignats (28 mars 1792, t. XL, p. 626).
§ 5. Coupures d'assignats. 1° Adoption d'un projet do décret tendant à accélérer la fabrication des coupures (20 mars 1792, t. XL, p. 188).
2° Le rapport concernant les formes et les empreint tes des petites coupures d'assignats sera fait dans les 3 jours (28 mars 1792, t. XL, p. 574).
Aube (Rivière)». — Voir. Canaux de navigation-
Aubert-dubavet, député de l'Isère. —1792. — Parle sur l'ordre du jour (t. XL, p. 68), — sur les affaires de Saint-Domingue (p. 535), (p. 536), (p 537), — sur les billets de confiance (p. 5T1)',, (p. 572) .
Aurillac (Commune d'). 1° Annonce do troubles qui y sont survenus (20 mars 1792, t. XL, p. 182),; — renvoi à la commission des Douze (ibid.).
2° Projet de décret, présenté par Henry, sur la circonscription (tes paroisses (22 mars 1792, t. XL, p. 336).
Aurran (Pierre-Antoine'), père et fils. Demandent audience (27 mars 1792, t. XL, p. 543). — Admis, ils font une offre patriotique (ibid.)
Avignon. 1° Suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation de l'administration à Avignon. — Art. 6 : Dumolard, Lemontey, Mulot (15 mars 1792, t. XL, p. 16 et suiv.); — adoption (ibid., p. 17). — Adoption sans discussion de l'article 7 (ibid.). — Art. 8 : Lostalot, Delacroix, Mulot (ibid.)', — adoption avec amendement (ibid.). — Art. 9 : Mulot, Tar-tanac (ibid., p. 18) ; — adoption avec amendement (ibid.) — Adoption sans discussion des articles 10 et 11 (ibid.). — Ajournement des articles 12 à. 16 (ibid.). — Art. 17 : Gastellier, Mulot, Lemontey (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Art. 18 : Fressenel, Chabot, La-cuée (ibid., p. 19) ; — adoption (ibid.). — Adoption sans discussion des articles 19 et 20 (ibid.). — Art. 21 : un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Art. 22 : adoption sans discussion (ibid., p. 20). — Art. 23 : Mailhe, Mulot, Basire (ibid.); — renvoi au comité diplomatique (ibid.). — Adoption de l'article 24 (ibid.). — Rejet des articles 25 et 26, (ibid.). — Renvoi au comité des domaines d'une motion de Condoreet relative aux héritiers des protestants (ibid.). — Texte des articles décrétés (ibid. et p. suiv.). — Couturier demande l'amnistie pour tous les crimes et délits commis dans I'Avignonnais et lo Comtat Venaissin jusqu'au moment de la mise en activité du tribunal (16 mars, p. 43) ; — discussion de cette proposition : Fressenel, Bassal, Basire, Mathieu Dumas, Mailhe, Saladin, Grangeneuve, Merlet, Gérardin, Guadet, Crestin, Mailhe, viénot-Vaublanc, Lagrévol, Vergniaud (ibid., p. 44 et suiv.) ; — ajournement de la suite de la discussion au 22 mars [ibid-,
E. 56), — suite de la discussion : Thuriot, Gentil, asource, Vienot-Vaublanc, Vergniaud, François (de Neufchâteau), Lasource, Delacroix, Jean Debry, Fressenel (19 mars,, p. 145 et suiv.) ; — l'Assemblée décrète l'amnistie pour tous les événements et délits relatifs à la Révolution commis à Avignon et dans le Comtat Venaissin jusqu'au 8 novembre 1791 (ibid., . 154). — Opinions non prononcées dé Dehaussy-obecourt (ibid., p. 158 et suiv.J, — de Baert (ibid., p. 159 et suiv.). — Relue du décret sur les troubles d'Avignon (26 mars, p. 489 et suiv.);— observations de Behaussy-Robecourt, Lasource, Bigot de Préame-neu, Tartanac, Lemontey, Crestin, Basire, Goujon, Mulot (ibid. p. 491 et suiv.). — Texte définitif du décret (ibid., p. 493 et suiv.).
2" Les commissaires civils à Avignon demandent que l'Assemblée suspende son décret sur les troubles jusqu'à ce qu'elle ait reçu la procédure qui vient d'être terminée (15 mars 1792, t. XL, p. 32) ; — ordre du jour (ibid.). — Lettres et adresses au sujet des troubles (16 mars, p. 41 et suiv.), (17 mars, p. 86). — Biscours de Beleutre, député extraordinaire (19 mars, p. 143 et suiv.). — Lettres des commissaires du roi au sujet du décret d'amnistie (27 mars, 520 et suiv.), (28 mars, p. 626).
3° Les huissiers près le tribunal criminel d'Avignon demandent le payement de leur salaire (30 mars 1792, t, XL, p. 696).
Audrein, député du Morbihan. — 1792. —-Parle sur S Baert, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Son opi-une adresse de la municipalité de Paris (t. XL, ' nion, non prononcée, sur la proposition d'amnistie p. 682).	i pour les affaires d'Avignon (t. XL, p. 159 et suiv.).

References: § 5

§ 6

§ 1

§ 3

§ 4

§ 3

§ 4

§ 5
 Art. 6
 l'article 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 l'article 24