Source: https://www.nosdeputes.fr/15/bertrand-pancher/dossier/4175
Timestamp: 2020-04-08 21:50:31+00:00

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Les interventions de Bertrand Pancher : Démocratie plus représentative responsable et efficace - NosDéputés.fr
Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30 — Démocratie plus représentative responsable et efficace, Après l'article 2
Je suis un député de la métropole, mais le principe de l'autonomie ne me fait pas peur – au contraire, notamment quand j'entends les explications de nos collègues d'outre-mer et de Corse. L'autonomie fiscale, l'autonomie réglementaire, l'autonomie dans les prises de décision des collectivités, l'originalité des territoires : tout cela doit êtr...
Lors de la COP21, nous avons reçu, ici, un grand nombre de parlementaires étrangers engagés dans les questions de développement durable. Alors que je faisais visiter l'hémicycle à une délégation de parlementaires francophones d'Afrique noire, plusieurs d'entre eux, passant dans la salle des conférences, ont découvert le buste de Lamartine. L'un...
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30 — Démocratie plus représentative responsable et efficace, Après l'article 2
Il tend à préciser que les lois évoquées à l'article 34 de la Constitution sont les « lois d'État », sous réserve des compétences législatives reconnues aux collectivités territoriales. En d'autres termes, il vise simplement à tenir compte du fait que certaines collectivités à dimension régionale ont le pouvoir d'adopter des actes relevant du d...
En matière de numérique, nous devons être très prudents, car le sujet est complexe, en pleine évolution, et les demandes peuvent opposer les différentes catégories d'utilisateurs de notre pays. Autant la question de la protection des données à caractère personnel fait l'unanimité, autant les autres sujets, notamment l'ouverture des données au ...
Je suis très frappé par la différence de moyens qui distingue le parlement français de celui des principaux pays qui nous entourent, notamment en termes d'effectifs de cadres et de collaborateurs. Nous manquons cruellement de personnel. Il suffit, pour s'en convaincre, de comparer le nombre de collaborateurs par parlementaire, par groupe politi...
Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00 — Démocratie plus représentative responsable et efficace, Après l'article 1er
L'accès aux données publiques est une vraie question à se poser : est-ce ainsi que l'on renforcera considérablement le rôle du Parlement ? La réponse est non, compte tenu du travail d'investigation, qui est très important. Qu'est-ce qui distingue les parlements des pays voisins du Parlement français ? Tout d'abord, le droit de tirage systématiq...
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 21h30 — Démocratie plus représentative responsable et efficace, Avant l'article 1er
Je suis étonné de votre réaction, madame la ministre. Aujourd'hui, le candidat choisi par le gouvernement est toujours confirmé. Toujours.
Cela s'est produit une fois, peut-être ! Généralement, il n'y a jamais de veto. Bien sûr, par définition, on pense que c'est quelqu'un de compétent… mais parfois, ce sont des copains ! Des copains de gauche, des copains de droite, des copains du gouvernement… Tout le monde le sait, même si, par charité chrétienne, je ne donnerai aucun nom de pe...
Notre philosophie est plutôt celle d'un renforcement permanent du rôle du Parlement. Le pouvoir est tellement concentré de nos jours que les parlementaires ont rarement leur mot à dire ! Lorsqu'il y a des nominations, il faut vraiment que le type soit parfaitement mauvais pour réussir à réunir contre lui une majorité des trois cinquièmes…
Mais passons. Au moins, au moment de la nomination, les commissions se réunissent et il y a un débat : la personne qui va être nommée révise un peu ses fiches, et elle est mise sur le grill. En revanche, quand le Gouvernement décide de se séparer de telle ou telle personnalité, la question n'est pas même soulevée. Il serait sans doute à peu pr...
Nous ne reviendrons jamais sur l'élection du Président de la République au suffrage universel, ce que je regrette car l'état le plus avancé de la démocratie reste le régime parlementaire. Il y aurait d'ailleurs moins de schizophrénie si l'on ne faisait pas tout reposer sur la tête d'un même homme, le Président de la République. Son élection au...
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00 — Démocratie plus représentative responsable et efficace, Avant l'article 1er
Il est dommage que Mme la rapporteure ou Mme la ministre ne donnent pas d'explications complémentaires car elles seraient nécessaires à celles et à ceux de nos collègues qui n'ont pas suivi les débats en commission. J'avoue être pour ma part particulièrement sensible aux propos de notre collègue Gabriel Serville : en relisant précisément ce se...

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 34
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1