Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-04-juin-2018_n2018202761.html
Timestamp: 2019-08-22 16:08:24+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 04/06/2018 portant remplacement du president et du vice-president de la commission consultative en vue de l'obtention de certaines derogations en matiere de prepension conventionnelle
Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
2018202761
Numac : 2018202761
4 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, l'article 4;
Vu l' arrêté ministériel du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;
Vu l' arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer portant remplacement du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle est donnée à Madame Béatrice MOLLET, conseillère honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle est donnée à Madame Daniëlla PIERREUX, attachée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 3.Madame Daniëlla PIERREUX, attachée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.
Art. 4.Monsieur Maurice BIGANGO, attaché au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2018.
Bruxelles, le 4 juin 2018.
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er juin 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 4 décembre 2017 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marché public de Un arrêt document Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 30 avril 2018. BEYNE-HEUSAY. BLEGNY document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 24 mai 2018 relative à la prise de participation dans Igretec par la souscription d'une part A1 « commune » pour un montant de 6
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2018, - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jadoul P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur. Il est autorisé à porter le titre hono - Mme
nominations Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 4 juin 2018 : A partir du 1 er avril 2018 - Monsieu
type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
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References: l'article 9
 § 5
 l'article 4

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5