Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-02-2015-6B_47-2015
Timestamp: 2016-10-27 08:55:33+00:00

Document:
6B_47/2015 (27.02.2015)
6B_47/2015 � � Arr�t du 27 f�vrier 2015
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (diffamation, calomnie), qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal
du canton du Valais, Chambre p�nale,
du 22 d�cembre 2014 (P3 14 143).
X.________ a d�pos� plainte p�nale le 1er juin 2010 contre A.________ pour diffamation, calomnie ainsi que violation du droit et de la d�ontologie en mati�re m�dicale.
1.1.�Par ordonnance du 28 octobre 2011, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 9 mars 2011 sur la plainte et renvoy� la cause afin que l'Office r�gional du Minist�re public du Valais central proc�de tout au moins � l'audition de A.________ et du m�decin en pr�sence duquel celle-ci aurait tenu des propos pr�tendument attentatoires � l'honneur de la partie plaignante.
1.2.�Apr�s avoir donn� suite � l'injonction d'instruction, le Minist�re public a derechef refus� d'entrer en mati�re sur la plainte, par ordonnance du 17 juillet 2014. Le 22 d�cembre suivant, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de X.________ et confirm� le prononc� de non-entr�e en mati�re.
1.3.�X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance cantonale du 22 d�cembre 2014 et requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
2.1.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (arr�t 6B_261/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 1.1 destin� � la publication, ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
Les m�mes exigences sont requises � l'�gard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires � l'honneur, la jurisprudence rendue avant l'entr�e en vigueur de la LTF (ATF 121 IV 76) - qui dispensait celui qui �tait l�s� par une pr�tendue atteinte � l'honneur de faire valoir des pr�tentions civiles - n'ayant plus cours (arr�t 6B_94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1).
Dans son m�moire de recours au Tribunal f�d�ral, le recourant ne consacre aucun d�veloppement � la question des pr�tentions civiles dont il entendrait se pr�valoir. L'absence de toute explication sur ce point exclut sa qualit� pour recourir sur le fond de la cause, �tant pr�cis�, � titre superf�tatoire, que l'ordonnance cantonale du 28 octobre 2011 se limitait � ordonner des mesures d'instruction minimum de la plainte, sans pour autant imposer au Minist�re public d'entrer en mati�re sur celle-ci.
2.2.�L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte du recourant.
2.3.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, le recourant est habilit� � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les r�f�rences cit�es). En tant que le recourant r�clame la prise de mesures d'instruction, il invoque la violation de son droit d'�tre entendu d'une mani�re irrecevable, faute d'�tre s�par�e du fond.
2.4.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recourant n'a pas qualit� pour recourir in casu devant le Tribunal f�d�ral, de sorte que le recours doit �tre d�clar� irrecevable.
L'arr�t est exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF), de sorte que la requ�te d'assistance judiciaire devient sans objet.
Il n'est pas pr�lev� de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale.
Lausanne, le 27 f�vrier 2015

References: art. 41
 art. 119
 art. 320
 ATF 
 ATF 
in casu