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Timestamp: 2016-10-24 05:16:51+00:00

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I 841/02 (25.06.2003)
MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, R�edi, Lustenberger et Fr�sard. Greffier: M. Wagner
S.________ Q.________, recourante, repr�sent�e par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey,
concernant I.________ Q.________, d�c�d� en mars 1999
I.________ Q.________, n� en 1948, originaire du Kosovo, est entr� en Suisse en 1977. Du 1er septembre 1979 au 10 mai 1988, il a travaill� au service de la soci�t� H.________. Il a abandonn� cet emploi sans pr�avis. D�s le 1er ao�t 1988 jusqu'au 31 janvier 1990, il a travaill� au service de E.________ AG. Les rapports de travail ont �t� r�sili�s par l'employeur en raison d'absences r�p�t�es du travailleur et du non-respect des directives de l'employeur. Du 21 mars 1990 au 31 mai 1990, I.________ Q.________ a oeuvr� au service de W.________. Selon ce dernier employeur, les rapports de travail ont �t� r�sili�s en raison de difficult�s relationnelles avec les autres collaborateurs de l'entreprise, difficult�s dues au caract�re quelque peu bizarre de l'int�ress�, ainsi qu'� des probl�mes de compr�hension linguistique.
Du 8 avril 1988 au 15 avril 1988, I.________ Q.________, a �t� hospitalis� � l'H�pital X.________ � la suite d'un �tat d�pressif, avec tendance marqu�e � la somatisation, cons�cutif au d�c�s de l'un de ses enfants. Selon son m�decin traitant d'alors, le docteur A.________, il a �t� totalement incapable de travailler du 24 mars 1988 au 1er mai 1988.
Le 18 juillet 1990, la police des �trangers du canton de Lucerne a d�cid� de ne pas renouveler � I.________ Q.________ son autorisation de s�jour qui venait � �ch�ance le 15 juillet 1990. Le 20 ao�t 1990, l'Office f�d�ral des �trangers a �tendu � tout le territoire suisse les effets de cette mesure. Le m�me jour, ledit office a prononc� le renvoi de l'int�ress� et de toute sa famille du territoire suisse, avec effet au 24 ao�t 1990 jusqu'au 23 ao�t 1993. I.________ Q.________ a recouru contre ces d�cisions. Le 17 septembre 1990, il a quitt� la Suisse. Statuant le 5 juillet 1991, le D�partement f�d�ral de Justice et Police a rejet� les recours form�s contre les d�cisions susmentionn�es. Cette d�cision de rejet �tait motiv�e par le fait que l'int�ress� avait perdu son travail en raison de son comportement � l'�gard de ses employeurs pr�c�dents, ainsi que de ses coll�gues de travail. Il �tait � craindre qu'apr�s �puisement de ses indemnit�s de ch�mage, il tombe � la charge de l'assistance publique, faute de trouver un nouvel employeur qui soit dispos� � l'engager.
Le 20 juillet 1992, agissant par l'entremise d'un cousin r�sidant en Suisse, I.________ Q.________ a adress� � la Caisse de compensation du canton de Lucerne une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en indiquant qu'il avait �perdu la raison� apr�s avoir absorb� une boisson, � une �poque o� il r�sidait encore en Suisse. Le 23 novembre 1992, il a fait parvenir � la Caisse suisse de compensation une formule d�ment remplie d'inscription pour l'obtention d'une rente d'invalidit� � l'intention des ressortissants �trangers qui ont leur domicile hors de Suisse. Le 15 f�vrier 1993, il a communiqu� � la caisse de compensation un certificat du docteur B.________, �tabli le 3 f�vrier 1993 � P.________. Selon ce certificat (traduction), l'int�ress� pr�sente un comportement qui se situe dans la norme. Le contact verbal s'�tablit facilement et se maintient. Il n'y a pas de signes manifestes de �psychosit�. Apr�s un long entretien, le patient verbalise des �v�nements li�s � des id�es d'empoisonnement, avec une certaine distance toutefois. Le docteur B.________ signale encore que le patient n'a pas consult� de m�decin depuis son retour de Suisse mais que des contr�les psychiatriques r�guliers sont n�anmoins n�cessaires.
Statuant le 10 avril 1995, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: la commission) a admis le recours form� contre cette d�cision par I.________ Q.________. Elle a renvoy� la cause � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office AI) pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. Elle a mis � la charge de l'office AI une indemnit� de d�pens de 1'000 fr. Selon la commission, un compl�ment d'instruction �tait n�cessaire pour d�terminer si l'int�ress� avait ou non �t� affili� aux assurances sociales yougoslaves apr�s son d�part de Suisse. L'office AI �tait en outre invit� � mettre en oeuvre une expertise psychiatrique.
L'office AI a proc�d� � diverses mesures d'instruction. Il a �tabli qu'I.________ Q.________ avait �t� affili� aux assurances sociales yougoslaves du 3 d�cembre 1975 au 3 mars 1976. L'office AI a pris par ailleurs des renseignements aupr�s du docteur A.________ � propos de l'hospitalisation d'I.________ Q.________ � l'H�pital X.________ en 1988. Ce m�decin a confirm� que le patient avait �t� trait� pour une r�action d�pressive avec une tendance marqu�e � la somatisation. La derni�re consultation chez ce m�decin remonte au 10 mai 1988; le patient n'a pas �t� adress� � un autre m�decin (rapport du 16 juillet 1996).
Saisie d'un nouveau recours form� par I.________ Q.________, la commission de recours a renvoy� une nouvelle fois la cause � l'office AI pour qu'il mette en oeuvre une expertise psychiatrique (jugement du 20 mars 1998). La commission a retenu que l'int�ress� n'�tait certes plus assur� dans son pays d'origine depuis le mois de mars 1976. Une expertise �tait toutefois n�cessaire pour d�terminer s'il y avait eu survenance d'un cas d'assurance � une �poque o� I.________ Q.________ remplissait la condition d'assurance.
L'office AI a tent� de mettre en oeuvre l'expertise ordonn�e par la commission de recours. Cinq experts ont �t� successivement pressentis par l'office, mais tous ont refus� le mandat qu'il entendait leur confier, pour cause soit de maladie ou de surcharge de travail. Finalement, le docteur C.________, � G.________, s'est d�clar� pr�t � accepter un mandat d'expertise. Par lettre du 29 novembre 1999, l'office AI en a inform� l'avocat du recourant, en lui demandant de lui faire part de ses objections �ventuelles et, le cas �ch�ant, de proposer un autre expert. Le 25 f�vrier 2000, l'avocat a inform� l'office AI qu'I.________ Q.________ avait �t� ex�cut� lors d'op�rations d'�puration men�es par la police serbe au Kosovo en mars 1999 et que, dans la mesure o� une expertise psychiatrique ne pouvait plus �tre diligent�e, il appartenait � l'administration de supporter l'�chec de la preuve et de reconna�tre � I.________ Q.________ le droit � une rente de novembre 1991 � mars 1999. Dans une correspondance ult�rieure, du 2 mai 2000, il a pr�cis� qu'il repr�sentait d�sormais les survivants du d�funt et que ces derniers lui succ�daient dans ses droits � une rente d'invalidit�. Parall�lement, il a d�pos� une demande de prestations de survivants.
Le 13 ao�t 2001, l'office AI a rendu une d�cision par laquelle il a rejet� la demande de prestations de l'assurance-invalidit�, aux motifs que, jusqu'� son d�part de la Suisse, I.________ Q.________ ne pr�sentait pas avec un degr� de vraisemblance pr�pond�rante une atteinte � sa sant� mentale qui aurait entra�n� une incapacit� de travail justifiant le versement d'une rente. Pour ce qui est d'une �ventuelle invalidit� survenue post�rieurement au mois d'ao�t 1990, aucune prestation de l'assurance-invalidit� ne pouvait �tre vers�e d�s lors que le d�funt ne remplissait plus les conditions d'assurance.
La veuve de feu I.________ Q.________, S.________ Q.________, ainsi que les enfants du couple I.________ et S.________ Q.________, � savoir D.________ Q.________, E.________ Q.________, F.________ Q.________, G.________ Q.________ et H.________ Q.________ ont recouru contre cette d�cision. Statuant le 4 octobre 2002, la commission de recours a rejet� le recours. Elle a accord� l'assistance judiciaire aux recourants et a fix� � 1'500 fr. les honoraires dus � l'avocat d'office.
Contre ce jugement, la veuve de feu I.________ Q.________ et les cinq enfants pr�nomm�s interjettent un recours de droit administratif dans lequel ils prennent les conclusions suivantes:
1. Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 4 octobre 2002 est annul�.
2. Il est constat� que les retards mis par l'administration et la Commission f�d�rale de recours au traitement du dossier AI de M. Q.________, respectivement de ses h�ritiers, depuis le d�p�t de la demande de prestations AI du 20 juillet 1992 jusqu'au jugement du 4 octobre 2002 sont contraires aux garanties donn�es � l'art. 29 al. 1 Cst. f�d�rale et l'art. 6 � 1 CEDH.
3. Il est allou� � M. I.________ Q.________, respectivement � ses h�ritiers, une rente d'invalidit� pour la p�riode s'�tendant de juillet 1991 jusqu'au d�c�s de M. Q.________, avec rentes compl�mentaires pour �pouse et enfants et avec int�r�ts.
Le 14 mai 2003, l'avocat des recourants a transmis au Tribunal f�d�ral des assurances un certificat de d�c�s ainsi que diverses attestations d'o� il ressort qu'I.________ Q.________ a �t� d�clar� d�c�d� le 1er juin 1998 et que sa succession a �t� recueillie par sa veuve, seule h�riti�re universelle. En cons�quence, il a rectifi� les conclusions de son recours en d�clarant ne le maintenir qu'au nom de Dame S.________ Q.________.
1.1 La recourante se plaint d'une violation des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, en reprochant � l'office de l'assurance-invalidit� et � la commission de recours un retard injustifi�. Elle rel�ve en particulier qu'il s'est �coul� 17 mois entre la demande de prestations et la premi�re d�cision de refus de la caisse de compensation, 20 mois entre le premier jugement de renvoi de la commission et la nouvelle d�cision de refus de l'office AI, 16 mois entre le nouveau recours � la commission f�d�rale et un nouveau jugement de celle-ci du 20 mars 1998 et, enfin, pratiquement deux ans entre ce jugement et l'avis par lequel l'office AI a pris connaissance du d�c�s de l'int�ress�.
1.2 En l'esp�ce, il appara�t �vident que l'office AI et la commission de recours ont viol� le principe de la c�l�rit� au sens des art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 1 Cst., au regard de la jurisprudence � ce sujet (ATF 126 V 249 consid. 4a, 124 I 139, 119 III 1, 117 Ia 117 consid. 3a, 197 consid. 1c; voir aussi Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, p. 594 s. ch. 1244 s.). La cause pr�sentait, il est vrai, certaines difficult�s, notamment en raison de l'�loignement de l'int�ress�, des probl�mes pour obtenir des renseignements des assurances sociales yougoslaves et pour trouver un m�decin sp�cialiste qui f�t dispos� � fonctionner comme expert. Cependant, et m�me si l'exigence de la c�l�rit� de la proc�dure ne saurait l'emporter sur la n�cessit� d'une instruction compl�te (ATF 119 Ib 325 consid. 5), la dur�e de la proc�dure, consid�r�e dans son ensemble, appara�t sans nul doute excessive (plus de dix ans entre le moment du d�p�t de la demande et la date � laquelle le jugement attaqu� a �t� rendu). Il faut relever que cet allongement est d� en bonne partie au fait que l'office de l'assurance-invalidit�, au m�pris des instructions contenues dans le jugement de renvoi du 10 avril 1995, a renonc� � mettre en oeuvre une expertise psychiatrique; pourtant, s'il estimait que des investigations m�dicales n'�taient pas n�cessaires, l'office aurait pu saisir le Tribunal f�d�ral des assurances, une d�cision de renvoi �tant sujette � recours de droit administratif (ATF 120 V 237 consid. 1a et 117 V 241 consid. 1). D'un autre c�t�, comme on va le voir, une expertise psychiatrique �tait en l'occurrence superflue (infra consid. 2); une �tude plus approfondie du dossier de la part de la commission aurait permis de trancher le litige au fond sans ce compl�ment d'instruction. C'est dire que la proc�dure, �maill�e de tergiversations tant de la part de la commission que de la part de l'administration, a �t� men�e de mani�re peu m�thodique, ce qui a occasionn� des lenteurs inutiles, au demeurant non imputables au justiciable. Aussi bien convient-il d'admettre l'existence d'un retard inadmissible � statuer.
1.3 La recourante a conclu explicitement � la constatation d'une violation du principe de la c�l�rit� de la proc�dure. La constatation d'un retard inadmissible � statuer constitue une forme de r�paration pour celui qui en est la victime (ATF 122 IV 111 consid. I/4; arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 octobre 2000, 1P.338/2000 in: Pra 2001 no 3 p. 22 consid. 4e; arr�ts M. du 28 avril 2003 [I 369/02], W. du 30 janvier 2003 [H 134/02], J. du 6 novembre 2000 [5A.8/2000]; voir aussi Mark E. Villiger, Handbuch der europ�ischen Menschenrechtskonvention (EMRK), 2�me �dition, p. 155, no 243). Cette constatation peut �galement jouer un r�le sur la r�partition des frais et d�pens, dans l'optique d'une r�paration morale (arr�t J., pr�cit�; cf. infra consid. 4). Sous l'angle de la port�e concr�te et effective des droits garantis par la Convention, la violation av�r�e peut �tre constat�e dans le dispositif de l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances (cf. Pra 2001 no 3 p. 22 consid. 4e; voir �galement Jean-Marc Verniory, Affaire Michailov: Le pouvoir de d�cision du TF, in: pl�doyer, 2000/1, p. 44 ss; Malinverni/Hottelier, La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998, in: Revue suisse de droit international et de droit europ�en, 1999, p. 529).
1.4 En revanche, le point de savoir si ce retard est de nature � entra�ner le paiement de dommages et int�r�ts n'a pas � �tre examin� ici. En effet, le retard � statuer constitue un acte illicite, qui rel�ve des autorit�s comp�tentes pour conna�tre des actions en responsabilit� contre la Conf�d�ration ou les cantons (ATF 126 V 69 consid. 5b, 107 Ib 160; Jean-Fran�ois Egli, L'activit� illicite du juge, cause de responsabilit� p�cuniaire � l'�gard des tiers, in Hommage � Raymond Jeanpr�tre, Neuch�tel 1982, p. 18 ch. 4.3; � propos, pr�cis�ment, d'un retard injustifi� de l'office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger: arr�t J. du 6 novembre 2000, d�j� mentionn�). Faute de comp�tence ratione materiae, il n'appartient donc pas au Tribunal f�d�ral des assurances, saisi d'un recours de droit administratif concernant une demande de rente, de se prononcer sur le principe et l'�tendue d'une �ventuelle pr�tention en dommages et int�r�ts. Ce n'est donc pas sous cet angle que les conclusions au fond du pr�sent recours doivent �tre examin�es.
La recourante fait valoir qu'en raison de la dur�e excessive de la proc�dure et du d�c�s de son mari, l'expertise psychiatrique ordonn�e par la commission de recours n'a pas pu �tre administr�e. Se r�f�rant aux principes applicables en proc�dure civile (voir Fabienne Hohl, Proc�dure civile, Tome I, p. 229 ch. 1201), elle soutient que cette impossibilit� d'administrer une preuve doit conduire � un renversement du fardeau de la preuve et m�me amener le tribunal � consid�rer sans autre forme de proc�s comme av�r�s les faits que l'expertise psychiatrique �tait cens�e �tablir.
A propos de la r�alisation de la clause d'assurance dans le cas d'une rente de l'assurance-invalidit� suisse, l'art. 8 let. b de la Convention pr�voit ce qui suit:
�En ce qui concerne le droit � la rente ordinaire d'invalidit�, les ressortissants yougoslaves qui sont affili�s aux assurances yougoslaves ou qui ont d�j� b�n�fici� d'une pareille rente avant de quitter la Suisse, sont assimil�s aux personnes assur�es selon la l�gislation suisse�.
2.2 En l'esp�ce, il est �tabli que feu I.________ Q.________ n'a vers� des cotisations aux assurances sociales yougoslaves que durant les ann�es 1975 et 1976; il n'en a point vers�es apr�s son retour au Kosovo. Il a quitt� la Suisse le 17 septembre 1990. Il s'agit donc de savoir si, � cette date, il subissait une incapacit� de travail susceptible de conduire au versement d'une rente apr�s la p�riode de carence selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI. A cet �gard et en r�gle ordinaire, la jurisprudence n'exige pas une preuve stricte. Il suffit que le juge aboutisse � la conclusion qu'une vraisemblance pr�pond�rante plaide en faveur d'une telle incapacit� (voir p. ex. ATF 124 V 94 consid. 4b).
Il y a lieu de constater tout d'abord que l'int�ress�, apr�s une br�ve p�riode d'hospitalisation en 1988, a repris le travail jusqu'en 1990, �poque � laquelle il a �t� licenci� par son dernier employeur en Suisse. Il n'appara�t pas qu'il ait suivi un traitement m�dical, plus sp�cialement psychiatrique, avant de quitter la Suisse, hormis les soins prodigu�s en 1988. M�me s'il �tait r�sult� d'une expertise psychiatrique que l'int�ress� ait souffert � l'�poque d'une affection psychique, le juge n'aurait pu que constater qu'il n'avait pas subi d'incapacit� de travail avant de quitter la Suisse. Ce n'est pas l'apparition comme telle des troubles qui constitue l'�v�nement assur�, mais bien plut�t la survenance d'une incapacit� de travail d'une certaine importance (VSI 1998 p. 126 consid. 3c).
A cela s'ajoute que le certificat m�dical �tabli en f�vrier 1993 par le docteur B.________ faisait �tat d'un comportement dans la norme, sans signe manifeste de �psychosit�, bien que le patient e�t mentionn� un �v�nement (empoisonnement) qui paraissait traduire une manifestation d'irrationalit� au dire du m�decin. Il est � noter que le m�decin n'a pas prescrit de traitement particulier, mais s'est content� de pr�coniser des contr�les r�guliers. Ce certificat, �tabli plus de deux ans apr�s le d�part de Suisse du patient, permettait de conclure, avec le degr� de preuve habituel de vraisemblance pr�pond�rante que l'int�ress� disposait d'une capacit� de travail enti�re avant son d�part.
Enfin, la commission de recours pouvait attribuer force probante � l'avis du m�decin de l'office AI, le docteur S.________, psychiatre. Celui-ci, qui s'est exprim� de mani�re circonstanci�e sur le cas et sur le vu de l'ensemble du dossier, a estim� peu vraisemblable la pr�sence d'une affection psychique ayant valeur de maladie, que ce soit en 1990 ou en 1993 (rapports des 6 d�cembre 1993 et 15 ao�t 1994). En l'absence de tout �l�ment d'ordre m�dical contraire, il n'y avait aucun motif pertinent d'ordonner une expertise (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a).
2.3 Les circonstances invoqu�es par la recourante ne permettaient pas d'aboutir � une autre conclusion. Ainsi le fait que son d�funt mari a �t� licenci� par ses employeurs successifs en raison de difficult�s d'adaptation, de manquements divers ou encore de son comportement bizarre et des relations difficiles qu'il entretenait avec ses coll�gues de travail ne constituent pas les indices d'une atteinte susceptible d'entraver la capacit� de travail et de gain. Aucun des employeurs concern�s n'a d'ailleurs fait �tat d'une incapacit� de travail. L'avocat qui a repr�sent� I.________ Q.________ et sa famille dans la proc�dure administrative engag�e devant le D�partement f�d�ral de justice et police n'a pas non plus signal� l'existence de probl�mes de sant� qui eussent pu avoir une incidence sur la capacit� de travail.
Ne sont pas davantage d�terminants les t�moignages invoqu�s par la recourante, selon lesquels l'int�ress�, apr�s son retour au Kosovo, serait rest� totalement inactif, passant son temps � errer dans les rues, aurait tenu des propos incoh�rents et refus� de se faire soigner. D'une part, ces t�moignages ne se rapportent pas � la situation qui existait avant le mois de septembre 1990 et, d'autre part, ils ne sauraient l'emporter sur les constatations m�dicales du docteur B.________.
3.1 La recourante se pr�vaut de l'art. 50 CEDH (aujourd'hui 41 CEDH). Selon elle, pour effacer les cons�quences de la violation constat�e, cette disposition commanderait d'appliquer par analogie les r�gles de proc�dure civile sur les cons�quences de l'impossibilit� d'administrer une preuve � la suite du comportement fautif ou contraire aux r�gles de la bonne foi d'une partie, ainsi que les r�gles de la proc�dure p�nale liant des effets de droit mat�riel � la constatation d'un retard injustifi�.
Comme l'indique clairement le texte de cette disposition, celle-ci est r�serv�e � la Cour europ�enne des droits de l'homme. Elle ne s'applique que si la Cour reconna�t, � l'issue de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant elle, qu'il y a eu violation de la Convention et que le droit de l'Etat condamn� ne permet pas d'indemniser compl�tement le l�s� pour les cons�quences de cette violation (arr�t du Tribunal f�d�ral du 10 d�cembre 2001 dans la cause S. [2A.362/2000]). Le requ�rant ne peut faire valoir contre l'Etat sa pr�tention fond�e sur l'art. 41 CEDH devant les tribunaux nationaux (Villiger, op. cit., p. 151 s. nos 237, 238; cf. aussi Jonathan N. Sharpe ad art. 50, in Petiti/Decaux/Imbert, La Convention europ�enne des droits de l'homme, Paris 1995, p. 809 s.; ATF 126 V 69 consid. 5b). Aussi bien l'invocation de l'art. 41 CEDH n'entre pas en ligne de compte ici. Au demeurant, comme on l'a vu, le droit interne permet au l�s� d'obtenir de la Conf�d�ration (ou d'un canton), en cas d'acte illicite, la r�paration de son dommage.
3.3 Quoi qu'il en soit et contrairement � ce que soutient la recourante, une violation constat�e par la Cour europ�enne des droits de l'homme n'a pas n�cessairement pour cons�quence, selon la jurisprudence europ�enne, un renversement du fardeau de la preuve en faveur du l�s� qui n'a pu administrer la preuve requise. En effet, pour entra�ner en pareil cas une r�paration p�cuniaire en raison d'un manquement � la convention, un lien de causalit� doit �tre �tabli entre le manquement et le dommage (voir par exemple arr�ts de la CourEDH dans les causes Higgins c. France du 19 f�vrier 1998 Recueil 1998 I p. 44 � 48 et Feldbrugge c.Pays-Bas du 27 juillet 1987, S�rie A, vol. 124 � 10; Villiger, op. cit., p. 154 ch. 241).
3.4 Enfin, on ne saurait appliquer par analogie la jurisprudence en mati�re p�nale qui, sous certaines conditions, permet d'accorder des effets de droit mat�riel � la constatation d'un retard injustifi�. En mati�re p�nale, le juge peut tenir compte de la violation du principe de la c�l�rit� en statuant sur le fond, par exemple par une diminution de la peine, une renonciation � toute peine ou un classement (ATF 123 I 333 consid. 2a, 122 IV 111 consid. 4 et 131 consid. 1c, 117 IV 129 consid. 4d). Par analogie avec cette jurisprudence, le Tribunal f�d�ral a �galement jug� que l'autorit� pouvait, en cas de retrait du permis de conduire, prononcer une mesure d'une dur�e inf�rieure au minimum l�gal lorsque la dur�e excessive de la proc�dure n'�tait pas imputable au justiciable; il a relev�, � cet �gard, que le retrait du permis pr�sentait certains aspects analogues � une mesure p�nale (ATF 120 Ib 504; arr�t F. du 2 avril 2003 [6A.12/2003]). De son c�t�, le Tribunal f�d�ral des assurances s'est pos� - sans la r�soudre - la question de savoir si une violation du principe de c�l�rit� de la proc�dure pouvait avoir pour cons�quence, par analogie avec la solution adopt�e en droit p�nal, une r�duction de la dur�e d'une suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage inflig�e � l'assur� fautif (SVR 1997 ALV no 105 p. 323).
Mais cette jurisprudence, qui s'applique en droit p�nal - ou � des mesures qui peuvent pr�senter certaines analogies avec une sanction du droit p�nal - ne peut �tre invoqu�e lorsque la r�paration demand�e consiste en l'octroi d'une prestation positive de l'Etat sous la forme d'une prestation d'assurance sociale, en raison d'une dur�e excessive de la proc�dure (voir aussi, sur la sanction en cas de d�passement du d�lai raisonnable pour statuer, Velu/Ergec, La Convention europ�enne des droits de l'homme, Bruxelles 1990, no 528 s.; G�rard Piquerez, La c�l�rit� de la proc�dure p�nale en Suisse, Revue internationale de droit p�nal, 66/1995, no 3, 4, p. 657 s.).
Il r�sulte des consid�rations qui pr�c�dent que la conclusion tendant au versement d'une rente d'invalidit� (et de rentes compl�mentaires) est mal fond�e.
La recourante n'obtient que tr�s partiellement gain de cause, dans la mesure o� il est constat� une violation du principe de la c�l�rit� de la proc�dure. Malgr� cela, il convient, sur le vu des circonstances, de condamner l'office intim� � lui verser une pleine indemnit� de d�pens (cf. Pra. 2001 p. 22 consid. 5).
Le recours est partiellement admis en ce sens qu'il est constat� que l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger et la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger ont viol� le principe de la c�l�rit� dans le cas de la proc�dure qui a abouti au jugement de ladite commission du 4 octobre 2002. Le recours est rejet� pour le surplus.
L'office de l'assurance-invalidit� versera � la recourante une indemnit� de 2500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.

References: art. 29
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 art. 50
 ATF 
 CourEDH