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Timestamp: 2019-02-18 08:08:49+00:00

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Médaille d'honneur des personnels civils du ministère de la Défense
MÉDAILLE D’HONNEUR DES
PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE
- 15 janvier 1976 -
La Médaille d’honneur du Travail, était attribuée selon des statuts bien distincts, aux personnels civils des anciens départements ministériels de la Guerre, de la Marine et de l’Air :
– la Médaille d’honneur du Travail du ministère de la Guerre, créée par le décret du 28 mars 1888, et destinée aux fonctionnaires français comptant plus de 30 ans de bons services consécutifs dans les établissements de construction et des services de la Guerre ;
– la Médaille d’honneur du Travail pour le personnel non militaire de la Marine, créée par le décret du 8 septembre 1894, et destinée aux fonctionnaires des établissements et arsenaux de la Marine, réunissant plus de 30 ans de bons services consécutifs ;
– la Médaille d’honneur de l’Aéronautique, créée par le décret du 12 janvier 1921, et destinée aux fonctionnaires des établissements et bases de l’Air.
Le décret du 15 janvier 1976, harmonisa les statuts et créa une décoration commune, comportant quatre échelons et ne variant qu’à de minimes différences, pour les trois administrations du ministère de la Défense.
L’attribution des échelons Bronze, Argent et Vermeil, sont de la compétence des personnes suivantes :
– du directeur de la fonction militaire et des relations sociales ;
– du directeur de l’administration générale ;
– du directeur central des essences ;
– du directeur central du service de santé ;
– du directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
– du directeur général de la sécurité extérieure ;
– du directeur des services financiers ;
– des préfets maritimes, commandants d’arrondissements maritimes et commandant de la marine à Paris ;
– des généraux commandant les régions militaires ;
– des commandants de région de gendarmerie ;
– des généraux commandant les régions aériennes et commandant de la cité de l’air et de la B.A. 117 ;
– des généraux commandants supérieurs des forces armées outre-mer ou général commandant en chef des forces françaises en Allemagne ;
– du directeur des personnels et des affaires générales de l’armement ;
– des directeurs pour les personnels affectés à l’échelon central ou des directeurs d’établissement pour les autres personnels ( personnels civils appartenant à la direction des armements terrestres, à la direction des construction navales, à la direction des constructions aéronautiques, à la direction des engins, à la direction des recherches, études et techniques d’armement, à la direction de l’électronique et de l’informatique, au service de la surveillance industrielle de l’armement ).
Les services militaires entrent en ligne de compte pour compléter les années de services exigées pour l’un des quatre échelons de la médaille lorsqu’ils n’ont pas déjà été rémunérés par une pension d’ancienneté, proportionnelle ou mixte, ou récompensés, au titre de l’armée d’active, par un grade dans la Légion d’honneur ou de la Médaille militaire, sans titre de guerre ( blessure, citation avec Croix de guerre, qualité de combattant volontaire ), et lorsque l’intéressé compte au moins quinze années de services civils accomplis dans un service ou établissement du ministère de la Défense. Les services civils accomplis dans une autre administration de l’État entrent aussi en ligne de compte pour le calcul de la durée des services.
La durée des services civils effectués en dehors du territoire métropolitain ( colonies, anciens protectorats, territoires sous mandat, T.O.M. et D.O.M., et Afrique du Nord ) est majorée de moitié. Cette majoration ne s’applique pas aux originaires de territoires ou États où ils exercent ou ont exercé leurs activités professionnelles.
Est assimilé à une période de services civils effectifs, le temps passé en dehors de l’administration militaire par les personnels qui, indépendamment de toute manifestation de volonté de leur part, ont été amenés à quitter le service à la suite de mesures de licenciement intervenues d’office et provoquées directement par l’état de guerre.
Les personnels dont les services ont déjà été récompensés par un grade dans l’un des deux ordres nationaux ne peuvent normalement être proposés pour la médaille d’honneur.
Elle peut être décernée à titre posthume aux victimes d’accidents mortels survenus dans le service, ou à l’occasion de celui-ci ; ainsi qu’à titre exceptionnel, sous réserve de ne franchir aucun échelon et avec un délai d’ancienneté de deux ans depuis l’obtention de l’échelon précédent, pour les personnels qui se sont particulièrement distingués dans leur emploi par la qualité de leurs services ou la valeur de leurs travaux.
Exceptionnellement, des propositions pour la médaille de Bronze peuvent également être faites en faveur des personnels rayés des contrôles par suite de compression d’effectifs lorsque, à la date de leur radiation, ils comptent vingt années de services.
Les médailles sont décernées une fois par an, en fonction du service dans lequel les personnels sont employés lors de la proposition et remises accompagnées d’un diplôme.
Les propositions sont centralisées au niveau des états-majors et directions du ministère dont les autorités ont compétence pour l'attribution des médailles de Bronze, d'Argent et de Vermeil. L’attribution de l’échelon Or est de la seule compétence du ministre de la Défense.
Largeur de 28 mm.
Médaille de l’administration Terre aux couleurs tricolores horizontales, le rouge près de la bélière.
Médaille de l’administration Marine aux couleurs tricolores horizontales, le rouge près de la bélière et avec, depuis le décret du 10 février 1906, une large ancre noire tissée sur les trois couleurs.
Médaille de l’administration Air avec sept raies verticales bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, blanc, rouge et au centre, une agrafe métallique constituée des deux ailes de l’Aéronautique, avec un A placé au milieu.
MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL DU MINISTÈRE DE LA GUERRE
Gravure de Hubert Ponscarme.
Sur l’avers : la légende REPVBLIQVE FRANÇAISE entourait l’effigie de la République ailée.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire, était surmonté d’attributs de forge et un bouclier sur fond de
feuillages, et entouré par la devise HONNEVR – TRAVAIL et l’inscription
MINISTERE DE LA GVERRE.
Gravure de Edmond-Emile Lindauer.
Sur l’avers : la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE entourait l’effigie de la République couronnée.
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire, posé sur divers attributs, dont un engrenage, des feuillages,
un marteau et un glaive, était entouré par la devise HONNEUR – TRAVAIL et l’inscription
MINISTERE DE LA GUERRE.
Il est possible de trouver des insignes portant, en lieu et place de « Ministère de la Guerre », l’inscription
MINISTERE DE L’ARMEMENT , ou MINISTERE DES FORCES ARMEES , ou enfin DEFENSE NATIONALE.
MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON MILITAIRE DE LA MARINE
Gravure de Georges Lemaire.
Sur l’avers : la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE entourait l’effigie de la République casquée et ailée.
Sur le revers : un écusson portant les initiales R F, était posé sur deux canons croisés et une ancre sur fond
de feuillage, et surmonté par un emplacement destiné à la gravure des nom et prénoms du titulaire
ainsi que du millésime d’attribution. L’ensemble était entouré par la devise
HONNEUR – TRAVAIL – DEVOUEMENT et l’inscription
MINISTERE DE LA MARINE ou MARINE NATIONALE.
Voir Médaille d'honneur de l'Aéronautique.
MÉDAILLE D’HONNEUR DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Sur l’avers : l’effigie de la République casquée est entourée de la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
et pour l’échelon Or d’une couronne de laurier formant relief.
Sur le revers : le nom, le prénom du titulaire, l’année d’attribution, la devise
HONNEUR – TRAVAIL – DÉVOUEMENT et l’inscription variant suivant l’administration :
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE TERRE.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE MARINE.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AIR.
DÉCRET du 28 mars 1888
relatif aux médailles d'honneur à accorder aux ouvriers et employés français
qui comptent plus de trente ans de services
dans les établissements du département de la guerre
J.O. du 1er avril 1888 - Page 1410
Paris, le 28 mars 1888.
Un décret du 16 juillet 1886, rendu sur le rapport de M. le ministre du commerce et de l'industrie, a institué des médailles d'honneur spéciales qui peuvent être décernées aux ouvriers ou employés français comptant plus de trente années de services consécutifs dans le même établissement industriel ou commercial privé situé sur le territoire de la République française.
Il m'a paru qu'il était équitable d'étendre, dans les mêmes conditions, le bénéfice de cette disposition aux ouvriers employés dans les établissements ressortissant au département de la guerre.
En effet, si l'Etat a reconnu, dans un sentiment de bienveillante sollicitude pour notre industrie nationale, qu'il y avait lieu de récompenser par une distinction honorifique les services rendus à l'industrie et au commerce privé par les ouvriers honnêtes et laborieux, on ne voit aucun motif pour ne pas étendre le bénéfice de cette disposition aux ouvriers réunissant les mêmes conditions de longs et bons services dans les ateliers travaillant pour le compte de l'Etat.
Cette distinction serait pour eux, comme pour les autres, souvent, la seule récompense de toute une vie de travail et d'honnêteté.
Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint, concernant les établissements de l'administration de la guerre.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Le ministre de la guerre, Gal Logerot.
Sur le rapport du ministre de la guerre,
Art. 1er. — Des médailles d'honneur peuvent être décernées par le ministre de la guerre, sur la proposition de l'autorité militaire compétente, aux employés et ouvriers français qui comptent plus de trente années de bons services consécutifs dans les établissements ressortissant au département de la guerre.
Art. 2. — Un arrêté ministériel déterminera les mesures de détail relatives à cette distinction.
Fait à Paris, le 28 mars 1888.
ARRÊTÉ du 28 mars 1888
fixant les mesures de détail relatives à cette distinction
Vu le décret de ce jour, qui institue des médailles d'honneur en faveur des employés et ouvriers ayant servi pendant plus de trente années consécutives dans des établissements ressortissant au département de la guerre,
Art. 1er. — Les médailles décernées par le ministre de la guerre, en exécution du décret ci-dessus visé, sont en or, en vermeil, en argent ou en bronze.
Art. 2. — Ces médailles sont du module de 27 millimètres ; elles portent, d'un côté l'effigie de la République, entourée des mots : « République française », et, sur l'autre face, les mots : « Ministère de la guerre », avec la devise : « Honneur et travail », ainsi que le nom et les prénoms du titulaire et le millésime de l'année.
Art. 3. — La concession de ces médailles est portée à la connaissance du public par une insertion au Journal officiel de la République française.
Art. 4. — Les titulaires de ces médailles sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban tricolore dont les couleurs sont disposées horizontalement, la partie rouge étant immédiatement au-dessus de la médaille.
Ils reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
Art. 5. — La dépense résultant de la fabrication de ces médailles est imputée au budget du service au titre duquel ces employés ou ouvriers sont employés.
NOTE ministérielle du 25 janvier 1889
relative à l'établissement et à la transmission des propositions
pour les médailles d'honneur décernées par application du décret du 28 mars 1888
Journal Militaire - Année 1889 - Premier semestre - Page 152
( C. Min. ; Corresp. générale. )
[B. O., p. r., p. 117.]
Paris, le 25 janvier 1889.
En vue de permettre de frapper et graver en temps utile les médailles qui sont décernées, à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année, aux employés et ouvriers français des établissements de la guerre proposés pour ces récompenses conformément au décret du 28 mars 1888, le Ministre décide qu'à l'avenir les propositions pour ces médailles devront lui parvenir ( Bureau de la Correspondance générale ) au plus tard le 1er juin et le 15 novembre de chaque année.
Les états de proposition seront individuels.
Ces dispositions remplacent, sur ces points spéciaux, les prescriptions de l'instruction du 15 juillet 1888 ( art. 92 ).
DÉCRET du 8 septembre 1894
portant que des médailles d'honneur peuvent être décernées
au personnel non militaire de la marine
J.O. du 13 septembre 1894 - Page 4465
Un décret rendu le 16 juillet 1886, sur la proposition de M. le ministre du commerce et de l'industrie, a institué des médailles d'honneur spéciales destinées à récompenser les ouvriers et employés français comptant plus de trente années de services consécutifs dans le même établissement industriel ou commercial situé sur le territoire de la République française.
M. le ministre de la guerre a pensé qu'il serait équitable d'accorder cette récompense, dans les mêmes conditions, aux ouvriers employés dans les établissements ressortissant de son département, et par un décret du 28 mars 1888, rendu sur sa proposition, le bénéfice de la mesure adoptée par le département du commerce a été accordé aux ouvriers et aux employés du département de la guerre.
Les considérations qui ont porté M. le ministre de la guerre à prendre cette décision me paraissent également devoir s'appliquer au personnel de la marine.
Toutefois, il me semblerait utile d'abaisser à vingt ans, dans les cas exceptionnels, le minimum du temps de service exigé. Le ministre pourrait ainsi plus facilement récompenser par la concession d'une distinction honorifique des serviteurs dévoués ayant donné de bonne heure la mesure de ce qu'on peut attendre d'eux ; d'autre part, le département conserverait pendant plus longtemps, en possession de la médaille, ces serviteurs dont la présence au milieu de leurs camarades serait un encouragement pour tous.
Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond dévouement.
Le ministre de la marine, Félix Faure.
Art. 1er. — Des médailles d'honneur peuvent être décernées par le ministre de la marine, sur la proposition de l'autorité maritime compétente, au personnel non militaire employé dans les établissements de la marine et réunissant plus de trente ans de bons services consécutifs.
Dans des cas exceptionnels, la médaille pourra être décernée après vingt ans de services.
Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Pont-sur-Seine, le 8 septembre 1894.
DÉCRET du 11 avril 1903
réglementant le module et le port
des médailles d'honneur décernées par le ministre de la marine
J.O. du 12 avril 1903 - Page 2359
Vu la loi du 14 décembre 1901 instituant la médaille d'honneur à décerner aux marins français comptant trois cents mois de navigation ;
Vu le décret du 8 septembre 1894 instituant une médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine ;
Art. 1er. — Des médailles d'honneur peuvent être décernées par le ministre de la marine, sur la proposition de l'autorité maritime compétente, au personnel non militaire employé dans les établissements de la marine, réunissant plus de trente ans de bons services consécutifs, ainsi qu'aux marins comptant trois cents mois de navigation, y compris les services à l'Etat, jouissant de leurs droits civils et politiques, dont les bons et loyaux services auront été reconnus.
Art. 2. — Ces médailles sont du module de 27 millimètres ; elles portent, à l'avers, l'effigie de la République, entourée des mots : « République française », et, au revers, un trophée maritime avec cartouche destiné à recevoir les nom, prénoms, qualités du titulaire et le millésime de l'année de concession. Ce trophée est entouré de l'inscription : « Ministère de la marine – Honneur au travail ».
Art. 3. — Les médailles d'honneur décernées par le ministre de la marine sont en or, en vermeil, en argent ou en bronze, pour le personnel non militaire employé dans les établissements de la marine et exclusivement en argent pour les marins.
Art. 4. — Les titulaires sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban tricolore dont les couleurs sont disposées horizontalement, la partie rouge étant immédiatement au-dessus de la médaille. Une ancre bleue est tissée dans la partie blanche du ruban.
Art. 5. — Il est remis aux titulaires, en même temps que la médaille, un diplôme conforme au modèle ci-annexé et qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
Art. 6. — Les décisions de concession de médailles d'honneur sont publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 7. — Un arrêté ministériel déterminera les autres mesures de détail relatives à ces distinctions.
Art. 8. — Sont et demeurent abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 9. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 avril 1903.
Le ministre de la marine, Camille Pelletan.
DÉCISION présidentielle du 10 février 1906
relative à de nouvelles propositions du type de la médaille d'honneur
du personnel non militaire de la marine
J.O. du 14 février 1906 - Page 979
Paris, le 10 février 1906.
Un décret du 11 avril 1903 a décidé que des médailles d'honneur peuvent être décernées par le ministre de la marine au personnel non militaire employé dans les établissements de la marine, réunissant plus de trente ans de bons services consécutifs, ainsi qu'aux marins comptant trois cents mois de navigation, y compris les services de l'Etat, jouissant de leurs droits civils et politiques, et dont les bons et loyaux services auront été reconnus.
Aux termes de l'article 2 de ce décret, ces médailles sont du module de 27 millimètres ; elles portent, à l'avers, l'effigie de la République, entourée des mots : « République française », et, au revers, un trophée maritime avec cartouche destiné à recevoir les nom, prénom, qualités du titulaire et le millésime de l'année de concession. Ce trophée est entouré de l'inscription : « Ministère de la marine – Honneur au travail ».
Dans le but d'éviter les confusions qui pourraient naître d'un type unique de médaille d'honneur décernée à la fois aux marins et aux agents du personnel non militaire de la marine, j'estime qu'il y a intérêt à maintenir le type de médaille d'honneur qui avait été créé, pour les agents de cette dernière catégorie, à la suite du décret du 8 septembre 1894.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier, monsieur le Président, de vouloir bien décider que les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine seront du type adopté en exécution du décret du 8 septembre 1894, et dont voici la description :
Médaille du module de 27 millimètres, portant, d'un côté, l'effigie de la République, entourée des mots « République française », et, sur l'autre face, les mots « Ministère de la marine », avec la devise « Honneur, travail et dévouement », ainsi que le nom et les prénoms du titulaire et le millésime de l'année de concession. Cette médaille est suspendue à un ruban tricolore dont les couleurs sont disposées horizontalement, la partie rouge étant immédiatement au-dessus de la médaille. Les trois couleurs sont traversées par une ancre noire.
Je vous propose, en outre, de décider :
1° Que cette médaille pourra être décernée, dans des cas exceptionnels, après vingt ans de services ;
2° Qu'il sera délivré annuellement, au personnel non militaire de la marine, soixante médailles d'honneur de ce type, dont dix en or, dix en vermeil, vingt en argent, vingt en bronze.
Si vous accueillez les propositions qui précèdent, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir la présente décision de votre haute approbation.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Le Président de la République, Emile Loubet.
DÉCRET du 24 avril 1906
modifiant le décret du 28 mars 1888,
relatif à l'attribution de médailles d'honneur
aux ouvriers et employés dans les établissements du département de la guerre
J.O. du 27 avril 1906 - Page 2875
Vu le décret du 28 mars 1888 ;
Vu le décret du 23 novembre 1892 ;
Sur la proposition du ministre de la guerre,
Article unique. — L'article 1er du décret du 28 mars 1888, relatif à l'attribution de médailles d'honneur aux employés et ouvriers français comptant plus de trente années de services dans les établissements du département de la guerre, est complété comme il suit : « Pour les établissements militaires d'Algérie, cette durée est réduite à vingt années ».
Fait à Paris, le 24 avril 1906.
Le ministre de la guerre, Eug. Etienne.
DÉCRET du 5 juin 1906
modifiant les décrets des 24 avril 1906 et 28 mars 1888,
relatifs à l'attribution de médailles d'honneur
J.O. du 8 juin 1906 - Page 3882
Vu le décret du 24 avril 1906 ;
Article unique. — Le paragraphe ajouté par le décret du 24 avril 1906 à l'article 1er du décret du 28 mars 1888, relatif à l'attribution des médailles d'honneur aux employés et ouvriers français comptant plus de trente années de services dans les établissements de la guerre est remplacé par le suivant :
« Pour les établissements militaires d'Algérie et de Tunisie, cette durée est réduite à vingt années ».
Fait à Paris, le 5 juin 1906.
DÉCRET du 18 février 1914
fixant le nombre des médailles d'honneur
à décerner annuellement au personnel non militaire de la marine
J.O. du 24 février 1914 - Page 1760
Paris, le 18 février 1914.
Une décision présidentielle du 10 février 1906 a fixé à soixante le nombre des médailles d'honneur pouvant être distribuées annuellement au personnel non militaire de la marine.
Or, depuis cette époque, les effectifs des agents des divers personnels susceptibles de recevoir cette distinction se sont considérablement accrus.
Il en résulte que le nombre de soixante médailles est devenu tout à fait insuffisant pour permettre au département de récompenser comme il convient les serviteurs dévoués et méritants appartenant aux personnels non militaires de la marine.
Il m'a paru nécessaire de porter de soixante à cent soixante-cinq le nombre des médailles d'honneur dont il s'agit.
Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.
Le ministre de la marine, Raiberti.
Vu les décrets des 8 septembre 1894 et 11 avril 1903, instituant une médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine ;
Vu la décision présidentielle du 10 février 1906, adoptant de nouvelles dispositions au sujet du type de la médaille d'honneur et fixant le nombre à délivrer annuellement ;
Art. 1er. — Le nombre des médailles d'honneur à délivrer annuellement au personnel non militaire de la marine est fixé à 165, dont : 5 en or, 20 en vermeil, 40 en argent, 100 en bronze.
Fait à Paris, le 18 février 1914.
Le ministre de la marine, Monis.
DÉCRET du 29 juillet 1922
modifiant le décret du 8 septembre 1894
instituant une médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine
J.O. du 3 août 1922 - Page 8101
Paris, le 29 juillet 1922.
Un décret du 8 septembre 1894 a autorisé mon département à décerner chaque année des médailles d'honneur au personnel non militaire employé dans les établissements de la marine, réunissant plus de trente ans de bons services consécutifs.
Le nombre des médailles mis à ma disposition, fixé par décret du 18 février 1914, est de 165, dont 5 en or, 20 en vermeil, 40 en argent, 100 en bronze.
Le consul de France à Bombay a récemment proposé pour la médaille d'honneur de la marine, M. Nanabhoy, fournisseur de la marine, à Bombay, depuis quarante ans.
J'estime que l'octroi de cette récompense est de nature à servir nos intérêts et je serais heureux de l'attribuer à l'intéressé, à titre exceptionnel et en dehors du contingent annuel normal.
Dans ce but, j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint qui modifie le décret du 8 septembre 1894.
Vu le décret du 18 février 1914, fixant le nombre de médailles d'honneur à décerner annuellement au personnel non militaire de la marine ;
Sur la proposition du ministre de la marine,
L'article 1er du décret du 8 septembre 1894 est complété comme suit :
« A titre exceptionnel, et en dehors du contingent annuel normal revenant au personnel non militaire de la marine, le ministre de la marine pourra disposer de six médailles supplémentaires ( une en vermeil, deux en argent, trois en bronze ), pour récompenser des services rendus à la marine par des personnes étrangères à ce département. »
Fait à Rambouillet, le 29 juillet 1922.
DÉCRET du 15 mai 1930
modifiant le décret du 5 juin 1906
relatif à l'attribution des médailles d'honneur
aux employés et ouvriers français des établissements de la guerre
J.O. du 23 mai 1930 - Page 5696
Vu le décret du 5 juin 1906 ;
Le paragraphe ajouté par le décret du 5 juin 1906 à l'article 1er du décret du 28 mars 1888, relatif à l'attribution des médailles d'honneur aux employés et ouvriers français, comptant plus de trente années de services dans les établissements de la guerre est remplacé par le suivant :
« Pour les établissements militaires d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, cette durée est réduite à vingt années ».
Fait à Paris, le 15 mai 1930.
Le ministre de la guerre, André Maginot.
DÉCRET du 2 septembre 1936
concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées
aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre
et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale
J.O. du 19 septembre 1936 - Page 9944
Sur le rapport du ministre de la défense nationale et de la guerre,
Art. 1er. — Des médailles d'honneur peuvent être décernées par le ministre de la défense nationale et de la guerre, sur la proposition de l'autorité militaire compétente, aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale qui comptent plus de trente années de bons services consécutifs.
Pour les établissements militaires de l'Algérie, de Tunisie et du Maroc, cette durée est réduite à vingt années.
Art. 2. — A titre exceptionnel, la condition de durée de services telle qu'elle est fixée par l'article 1er. n'est pas exigée des candidats qui se sont particulièrement distingués dans leur emploi par la qualité de leurs services ou la valeur de leurs travaux.
Art. 3. — En cas d'accident mortel survenu au cours ou à l'occasion du service, les médailles d'honneur peuvent être accordées à titre posthume.
Art. 4. — Un arrêté ministériel précisera le modèle et les conditions d'attribution de cette distinction.
Art. 5. — Le décret du 28 mars 1838, complété par les décrets des 24 avril 1906, 5 juin 1906 et 15 mai 1930, est abrogé.
Art. 6. — Le ministre de la défense nationale et de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1936.
Le ministre de la défense nationale et de la guerre, Edouard Daladier.
ARRÊTÉ du 3 septembre 1936
Le ministre de la défense nationale et de la guerre,
Vu le décret du 2 septembre 1936 instituant des médailles d'honneur en faveur des personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et des personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale,
Art. 1er. — Les médailles décernées par le ministre de la défense nationale et de la guerre, en exécution du décret ci-dessus visé, sont en or, en vermeil, en argent ou en bronze.
Art. 2. — Ces médailles sont du module de 27 millimètres : elles portent d'un côté l'effigie de la République, entourée des mots « République française » et, sur l'autre face, les mots « Ministère de la guerre » avec la devise : « Honneur et Travail », ainsi que le nom et les prénoms du titulaire et le millésime de l'année.
Art. 3. — Le décompte des services civils entrant en ligne pour l'attribution des médailles d'honneur a pour point de départ la date d'entrée en fonction du candidat, quel que fût son âge à l'époque. Il est arrêté au 31 décembre de l'année de la proposition.
Art. 4. — Les services civils effectifs sont considérés comme consécutifs s'ils n'ont été interrompus que par un ou plusieurs licenciements par manque de travail.
Art. 5. — Les services militaires entrent en ligne de compte pour compléter les trente ( ou les vingt ) années exigées lorsqu'ils n'ont pas déjà été rémunérés par une pension d'ancienneté, proportionnelle ou mixte, ou récompensés au titre de l'armée active, par un grade dans la Légion d'honneur ou la Médaille militaire, sans titre de guerre ( blessure, citation avec Croix de guerre, qualité de combattant volontaire ) et lorsque l'intéressé compte au moins seize ( ou quatorze ) années de services civils.
Art. 6. — Les propositions, à titre exceptionnel, ne peuvent être faites, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 2 septembre 1936 que, pour l'attribution de la médaille d'honneur en bronze, en vue de récompenser les employés, ouvriers et agents remplissant l'une au moins des conditions désignées ci-après :
a) Avoir rendu des services exceptionnels ;
b) S'être distingués, en des circonstances critiques, par leur initiative, leur sang-froid, leur courage ou leur dévouement dans l'exercice ou à l'occasion du service ;
c) Avoir été victimes d'accidents graves dans l'exercice ou à l'occasion du service. Dans ce dernier cas, la médaille d'honneur peut être accordée à titre posthume.
Art. 7. — Nul ne peut être proposé pour une médaille d'ordre supérieur s'il n'est titulaire, depuis trois ans au moins, de la médaille d'ordre inférieur.
Cette durée de trois ans peut être réduite dans des cas exceptionnels.
Art. 8. — Les candidats ayant obtenu la médaille en bronze, à titre exceptionnel, ne peuvent être proposés pour la médaille en argent que lorsqu'ils ont l'ancienneté requise pour pouvoir prétendre normalement à cette distinction.
Art. 9. — Le personnel des ouvriers et des agents secondaires de l'administration centrale fait l'objet de dispositions particulières quant à l'attribution des médailles d'honneur du travail.
Art. 10. — Les dispositions du décret du 2 septembre 1936 ne sont pas applicables aux agents militaires, ceux-ci étant admis à concourir, avec les militaires de l'armée active et dans les mêmes conditions que ces derniers, pour l'obtention éventuelle de la croix de la Légion d'honneur ou de la Médaille militaire, ou bénéficiant des dispositions spéciales de la loi du 20 juin 1931.
Art. 11. — La concession de ces médailles est faite par voie d'arrêté ministériel et est portée à la connaissance du public par une insertion au Journal officiel de la République française.
Art. 12. — Ces médailles sont remises par le directeur de l'établissement ou le chef de service, devant le personnel de ces établissements ou services, aux titulaires desdites médailles.
Art. 13. — Les titulaires de ces médailles sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban tricolore dont les couleurs sont disposées horizontalement, la partie rouge étant immédiatement au-dessus de la médaille. Ils reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
Art. 14. — La dépense résultant de la fabrication de ces médailles est imputée au budget du service au titre duquel ces ouvriers et employés sont employés.
Art. 15. — Le présent arrêté abroge celui du 30 octobre 1906, complété par l'arrêté du 17 mai 1930.
DÉCRET du XX 1939 fixant le nombre des médailles d'honneur à décerner aux personnels non militaires de la marine - J.O. mars 1939 - Page 4028 - Texte non disponible.
DÉCRET du 12 juin 1939
complétant le décret du 24 septembre 1936
portant attribution des médailles d'honneur
aux personnels civils des établissements de la guerre
J.O. du 18 juin 1939 - Page 7698
Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre,
Vu le décret du 2 septembre 1920 portant attribution des médailles d'honneur aux personnels civils des établissements de la guerre,
Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 septembre 1930 est remplacé par le suivant :
« Pour les établissements militaires de l'Algérie, de Tunisie, du Maroc et du Levant, cette durée est réduite à vingt années ».
Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 12 juin 1939.
DÉCRET n° 76-71 du 15 janvier 1976
relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur
aux personnels civils relevant du ministère de la défense
J.O. du 25 janvier 1976 - Page 648
Vu le décret du 8 septembre 1894 notamment son article 1er modifié le 29 juillet 1922 relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine ;
Vu le décret du 2 septembre 1936 concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale ;
Vu le décret du 23 février 1937 notamment son article 1er, modifié par le décret du 21 avril 1938, fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique ;
Vu l'article 117 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;
Art. 1er. — L'article 1er du décret du 8 septembre 1894, l'article 1er du décret du 2 septembre 1936, l'article 1er du décret du 23 février 1937 en tant qu'il concerne les personnels civils relevant du ministère de la défense sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Des médailles d'honneur peuvent être décernées par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense.
« Ces médailles comportent quatre échelons :
« Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ;
« Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ;
« Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;
« Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services. »
Art. 2. — Les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus ne sont pas exigées des titulaires de la médaille d'honneur en argent de l'aéronautique qui peuvent être proposés pour l'échelon vermeil s'ils comptent trente-cinq ans de services et pour l'échelon or s'ils sont titulaires des échelons argent et vermeil et totalisent quarante ans de services.
Art. 3. — Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1976.
DÉCRET n° 94-239 du 21 mars 1994
modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution
des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
J.O. du 26 mars 1994 - Page 4582
NOR : DEFM9401246D
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret du 8 septembre 1894, modifié le 29 juillet 1922, relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 23 février 1937, modifié par le décret du 21 septembre 1938, fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique, notamment son article 1er ;
Vu l'article 1er du décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense ;
Art. 1er. — Les dispositions de l'article 1er du décret du 15 janvier 1976 susvisé, en ce qu'elles concernent les conditions d'attribution de l'échelon Bronze des médailles d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense, sont remplacées par les dispositions suivantes :
" bronze, décernée après vingt ans de services ; ".
Art. 2. — Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, François Léotard.
INSTRUCTION N° 6500/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 24 mai 2013
relative aux médailles d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense
B.O.C. n° 30 du 12 juillet 2013 - Texte n° 4
NOR : DEFM1350879J
Arrêté du 8 septembre 1894 ( BO/M, p. 2/333 ; BOEM 307.2.15.1 ) modifié.
Arrêté du 3 septembre 1936 ( BO/G, p. 3213 ; BOEM 307.2.15.1 ) modifié.
Arrêté du 24 février 1937 [ BO/G ( partie semi-permanente ), p. 534 ; BOEM 307.2.15.1 ] modifié.
Arrêté du 12 août 1988 ( BOC, p. 4224 ; BOEM 307.2.15.1 ) modifié.
Arrêté du 14 décembre 2011 ( JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 15/2012 ; BOEM 110.1.1.1 ).
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.
Texte abrogé : Instruction n° 53250/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 ( BOC, p. 5183 ; BOEM 307.2.15.1 ).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.15.1
Référence de publication : BOC N° 30 du 12 juillet 2013, texte 4.
Les arrêtés cités en référence relatifs aux mesures de déconcentration pour attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense ( terre, air, marine ) définissent les autorités habilitées à décerner les échelons « vermeil », « argent » et « bronze » de ladite médaille.
La présente instruction a pour objet, compte tenu des dispositions nouvelles, de préciser les modalités selon lesquelles interviendront et devront être notifiées les décisions conférant la médaille d'honneur aux échelons considérés.
Les médailles d'honneur sont décernées une fois par an par « décisions » établies suivant le modèle annexe. Ces décisions prennent effet à compter de la date de leur signature et sont portées à la connaissance des intéressés sous forme de notification individuelle.
1. l'attribution de la médaille d'honneur à l'échelon « or » est de la compétence exclusive du ministre. Les propositions de l'espèce doivent parvenir au cabinet du ministre ( bureau des décorations ) pour le 1er novembre de chaque année ;
2. la durée des services déterminée à partir de la date d'entrée en fonction du candidat est appréciée au 31 décembre de l'année de la proposition ;
3. les personnels dont les services ont déjà été récompensés par un grade dans l'un des deux ordres nationaux ne peuvent être proposés pour la médaille d'honneur ;
4. la fourniture des diplômes est assurée :
– par les autorités habilitées à décerner les échelons « vermeil », « argent » et « bronze » en faveur de leur personnel pour ces mêmes échelons ;
– par la sous-direction des bureaux des cabinets ( bureau des décorations ) pour l'ensemble du personnel pour l'échelon « or ».
La présente instruction abroge l'instruction n° 53250/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 relative aux médailles d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense.
modifiant l'arrêté du 8 septembre 1894
concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine
B.O.C. n° 30 du 12 juillet 2013 - Texte n° 18
NOR : DEFM1350942A
Vu le décret du 8 septembre 1894 modifié, instituant une médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1894 modifié, concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine,
L'arrêté du 8 septembre 1894 est modifié comme suit :
Art. 1er. — L'article 1er. est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les médailles d'honneur décernées par le ministre de la défense en exécution du décret du 8 septembre 1894 modifié, sont :
– en métal couleur or pour l'échelon « or » ;
– en métal couleur vermeil pour l'échelon « vermeil » ;
– en métal couleur argent pour l'échelon « argent » ;
– en métal couleur bronze pour l'échelon « bronze ». ".
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 art. 92

Art. 1

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 2
 L'article 1
 l'article 1

Art. 1

L'article 1
 l'article 1

Art. 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

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Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 2

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 1
 l'article 1

Art. 2
 l'article 117

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 L'article 1
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Art. 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 1

Art. 1
 l'article 1

Art. 2

Art. 1
 L'article 1

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