Source: http://docplayer.fr/1652137-J-u-u-s-1-10-chambre-10-section-p-s-luc-bihl-m-h-antonini-r-2130.html
Timestamp: 2017-04-29 16:13:40+00:00

Document:
-",-"..J-'\.Ü u.s "",- .,,' '" '. ";' CHAMBRE - 10 SECTION. , p. S' Luc BIHL & M.H. ANTONINI- R PDF
-",-"..J-'\.Ü u.s "",- .,,' '" '. ";' CHAMBRE - 10 SECTION. , p. S' Luc BIHL & M.H. ANTONINI- R 2130.
Download "-",-"..J-'\.Ü u.s "",- .,,' '" '. ";' 1 ------------------------ 10 CHAMBRE - 10 SECTION. , p. S' Luc BIHL & M.H. ANTONINI- R 2130."
1 ",,MINUTE G 43 j. 1. ( / -, "~~;~ "",- -",-"..J-'\.Ü u.s ";' 1.,,' '" '. RP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS RG /94./' ASS/30.03 & SUPPRESSION DE CLAUSES ABUSIVES N CHAMBRE - 10 SECTION JUGEMENT RENDU LE 1 MARS 1995 DEMANDERESSE: - LA F. dont le siège est à PARIS -, p. S' représentée par l'association d'avocats Luc BIHL & M.H. ANTONINI- R DEFENDEURS: - G. -., S.A. dont le siège est à PARIS, rue représenté par la S.C.P. TETAUO, LAMBARD, PAGE PREMIERE ~/ JAMI, avocats - P 169.2 - La Sn-tété N V a: Il " anciennement dénommée Société N - de C l & V B, S.A. dont le siège est à N CM -et-m p- A M; représentée par la S. d'avocats Antoine RAVETON & Bauduin FOURNIER - P 138. * MINISTERE PUBLIC Monsieur LAUTRU, Premier Substitut., COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant délibéré: Madame COCHARD, Monsieur CAVARROC, Madame DELBES, Président, Vice-Président, Juge. GREFFIER Madame BAYARD. DEBATS à l'audience du 25 janvier 1995, tenue publiquement, JUGEMENT prononcé en audience publique, contradictoire, susceptible d'appel. * * * PAGE DEUXIEME ~ n<>nd3 t U r.., ii f ~ \ 1 t-nd\t t C. G 43 AUDIENCE DU 1 MARS CHAMBRE 1 SECTION N 3 SUITE \ L'a a "F de c (ci-après "FFF"), a, par acte du 6 avril 1994 assigné la Société r V et la Société N V B (), aux fins: - de faire déclarer abusives et illicites plusieurs clauses figurant dans le contrat d'assurance collective complémentaire aux contrats de prêts proposés par cette banque, - d'obtenir la condamnation des défenderesses à supprimer ces clauses de leurs contrat sous astreinte de francs par infraction constatée, à envoyer aux consommateurs ayant déjà adhéré à ces contrats une lettre les avisant de la suppression des clauses litigieuses, et à lui payer la somme de francs en réparation du préjudice subi par les consommateurs et la somme de francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de. Procédure Civile. La F,qui a précisé dans ses écritures fonder sa demande sur les dispositions de l'article 35 de la loi du 10 janvier 1978, soutient que les clauses figurant dans les contrats d'adhésion proposés par le G V et la S,par lesquelles: - l'assureur entâche de nullité toute fausse déclaration, - l'assureur fait certifier en termes imprécis l'état de santé du consommateur lors de l'adhésion, du droit - l'assureur à indemnité prévoit en cas une déchéance de refus de l'assuré de se soumettre à tout examen ou expertise qu'il jugera utile ou en l'absence de libre accès des médecins ou de leurs délégués dans tous les cas et à toute époque auprès de l'assuré, PAGE TEME4 n~op constituent de la part des défenderesses un abus de puissance économique et leur procure un avantage excessif et que les clauses d'exclusion de garanties sont illicites, leur rédaction n'attirant pas suffisamment l'attention des COQsommateurs. La S et la C G Vont conclu au rejet de la demande, estimant que les conditions prévues par l'article 35 de la loi du la janvier 1978 pour caractériser une clause aba8fve ne sont pas réunies et que la présentation de la clause exposant les cas d'exclusion de garantie est parfaitement conforme aux dispositions ticle L du Code des Assurances. de l'ar- La S a demandé reconventionnellement paiement de la ~omme de francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et de la somme de francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Par conclusions du 20 décembre 1994, la F maintenant ses prétentions initiales, a formé une demande en paiement de la somme de francs à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice qu'elle a elle-même subi. * * * Attendu que Iprsqu'un consommateur veut bénéficier d'un prêt à la consommation,la S lui remet une offre de prêt, intitulée "Co ~, seul type d'opération mise en cause par la F dans la présente procédure, constituée d'une liasse d'imprimés, PAGE QUATRIEM~5 f'v111\ju 1 t: G 43 AUDIENCE DU 1 MARS CHAMBRE 1 SECTION N 3 SUITE sur la première page de laquelle figure une rubrique, qui consiste en une déclaration de bonne santé, relative â l'adhésion de l'emprunteur au contrat d'assurance collective souscrit par la banque auprès de la C G V en vue de garantir le remboursement des échéances du prêt en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de perte d'emploi d.e l'emprunteùr ;-_qu'en page quatre de cette liasse figure le résumé des clauses et conditions du contrat d'assurance constituant la "notice d'information" qui, conformément aux disposit~ons de l'article L du Code dee assurances doit être remis à l'emprunteur adhérent ; Attendu que la F iricrimine la rédaction de plusieurs nues dans ce document: des clauses conte- LA CLAUSE RELATIVE A LA DECLARATION DE BONNE SANTE ~ Attendu que l'adhérent est tenu de déclarer "ne pas être en état- d' inca- "pacit6 de travail, n'être atteint d'aucune "infirmité ni invalidité, maladie aiguê ou "chrdnique, ou de restriction d'activité patho- "logique, ne suivre aucun traitement ou régime "et ne pas être sovs surveillance médicale" ; _Attendu que cette clause, conçue en termes vaguexs et imprécis et même pour certains ("restriction d'activité patholo- "gique".) incompréhensiblei, est susceptible d'entraîner de la part de IJa~hérent une réponse ou une absence de réponse qu'en cas de sinistre l'assureur pourra tenir, pour refuser la garantie ou dem~nder la résiliation du contrat, pour une déclaration fausse ou inexacte; PAGE CINQUIEME Qu'en cela, elle confère r pagc.6 un avantage excessif au professionnel; LA CLAUSE SANCTIONNANT DE LA NULLITE DU CONTRAT TOUTE FAUSSE DECLARATION Attendu qu'au bas de la première page de l'offre préalable de prêt C de la S -, il est indiqué, en caractères gras: "Toute fausse déclaration de "ma part entrainerait la nullité de l'assu- "rance conformément A l'article L du "Code des assurances" ; que la notice d'information comporte, quant à elle, la mention suivante, sous le mot: "IMPORTANT" : "Il est "formellement convenu que toute fausse déclara- "tion de nature A modifier l'opinion du risque "annule les garanties, les cotisations perçues "restant intégralement acquises aux assureurs "A titie de dommages-intérêts" ; Or attendu qu'aux termes de l'article L du Code des assurances, la nullité du contrat sanctionne la seule fausse déclaration "intentionnelle" de la part de l'assuré; que toute omission ou déclaration inexacte de l'assuré, dont la mauvaise foi n'a pas été établie, ne peut, quant à elle, donner lieu, selon l'article L du même Code, qu'à la résiliation du contrat avec restitution des primes payé?$ou à son maintien avec augmentation de la prime acceptée par l'assuré; Attendu que les causes litigieuses ne peuvent que persuader le consommateur, qui n'est pas un spécialiste de l'assurance, que toute fausse déclaration de sa part l'exclura du bénéfice des garanties; Que la phrase figurant également dans la notice: "Sauf en cas de réticence, "omission ou déclaration fausse ou inexacte PAGE SIXIEME t7 G 43 tv11(,j Ul- 1::. AUDIENCE DU 1 MARS CHAMBRE 1 SECTION N 3 SUITE "faite de mauvaise foi, l'assuré une fois admis "ne peut être exclu de l'assurance contre son "gré tant qu'il fait partie des assurables "du groupe et â la condition que la prime ait "été encaissée", ne suffit pas â atténuer les effets des clauses contestées, propres, par leur caractère répété, péremptoire et catégorique, â dissuader le consommateur d'entamer tout discussion avec l'assureur qui les lui oppose et auquel elles confèrent, par conséquent, un avantage excessif; LA CLAUSE VISANT A DETERMINER L'ETAT DE SANTE DE L'ASSURE EN COURS DE CONTRAT la rédaction de la Attendu que la F clause suivante de critique la notice d'information figurant dans le paragraphe intitulé: "Formalités â remplir en cas de "sinistre", "Sous peine pour l'assuré de se trouver "déchu de tout droit â l'indemnité, les médecins "des assureurs et leurs délégués doivent, sauf "opposition justifiée, avoir libre accès auprès "de l'assuré dans tous les cas et â toute épo- "que, afin de pouvoir c6nstater son état. De "même, l'assuré doit se prêter â toute exper- "tise ou examen que les assureurs jugeront "utile de lui demander" ; Attehdu que la F estime que cette clause, qui fait fi du secret médical, est abusive en ce que la sanction qu'elle prévoit, la déchéance de la garantie, est disproportionnée par rapport aux éventuels manquement~ du consommateur et ~n ce qu'elle ne précise pas que celui-ci a la possibilité de se faire assister par le médecin de son choix; Mais attendu qu'il convient PAGE~EME page'8 page i de noter que la clause en cause n'est applicable qu'"en cas de sinistre" et n'autorise nullement l'assureur à s'immiscer à un autre moment dans la vie de l'assuré; qu'il est, en revanche, normal pour l'assureur de constater, en cas de sinistre déclaré, l'état de santé de l'assuré, afin d'établir si le sinistre correspond ou non à l'hypothèse ~révue par le contrat, étant observé que l'assuré, qui allègue la survenance du risque est lui-même tenu d'établir que son état relève de la réalisation dudit risque; que la déchéance du droit garanti apparaît une sanction justifiée, en cas de réticence, dès lors que le contrat d'assurance doit, comme tout contrat être exécuté de bonne foi et que le fait pour l'assuré de refuser de se soumettre à une expertise médicale peut être interprété comme la manifestation de sa volonté d'échapper à la constatation d'éléments de preuv~s contraires à ses prétentions; Attendu que la non précision de la possibilité pour l'assuré de se faire assister du médecin de son choix n'est pas de nature à faire échec au recours de l'assuré à cette faculté, qui est de pratique suffisamment courante pour être de notoriété publique; Attendu que la preuve donc pas établie de l'existence, du chef cette clause, d'un déséquilibre excessif favuer du professionnel; LE CARACTERE NON APPARENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE n'est de en Attendu que ce grief n'est pas fondé, dans la mesure où si figurent effectivement dans un même paragraphe garanties et exclusions, ces dernières apparaissent en caractères plus gras ou sont signalées par PAGE HUITIEME~9 IYIII~UIc.. G 43 AUDIENCE DU 1 MARS CHAMBRE 10 SECTION N 3 SUITE un tiret, au début d'un sous-paragraphe, pour chaque exclusion, procédé de nature à attirer suffisamment l'attention de l'adhérent; Attendu que la 5 ~ plaide qu'elle n'est pas un professionnel de l'assurance et que les critiques émises par la F ne peuvent, par conséquent, la concerner; Attendu que les assurances dites "de groupe" mettent en présence non pas deux, mais trois interlocuteurs: - l'assureur, qui couvre les risques garantis, - le souscripteur ou preneur d'assurance, en l'occurence la banque, qui paie les primes et recevra le montant de l'indemnité en cas de réalisation du risque, - l'adhérent, le consommateur-emprunteur, à propos duquel la réalisation du risque assuré déclenche la garantie de l'assureur; Attendu que le contrat d'assurance est donc conclu aussi au profit de la banque, à laquelle il a pour objet de garantir le paiement des échéances de remboursement du prêt; Attendu que la banque en négocie seule les termes avec l'assureur, procède seule à sa diffusion en le proposant à l'adhésion des consommateurs, remet la notice d'intonation à l'adhérent, et définit elle-même les adhérents qui peuvent bénéficier du contrat d'assurance, détenant, ainsi que la S l'indique dans ses conclusions du 19 juillet 1994, une délégation d'acceptation des adhérents souscrivant la déclaration de bonne santé; qu'enfin, en l'espèce, le document intitulé "Offre préalable de prêt", émanant de la S comporte lui-même une clause, prévoyant la PAGEryIEME page10 nullité du contrat d'assurance pout toute fausse déclaration de la part de l'adhérent sur son état de santé, jugée abusive; Attendu que la banque fait, dans ces conditions, sans conteste partie des professionnels visés par l'article L du Code de la consommation et est tenue, en tant que telle, de proposer aux consommateurs des contrats d'assurance collective complémentaires à ses prêts contenant des clauses conformes aux dispositions légales; que c'est donc à bon droit que la F exerce également son action à l'encontre de la S Attendu qu'il y a lieu, par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L du Code de la consommation, de condamner la C G' V et la S à supprimer du contrat d'assurance de groupe qu'ell~s ont conclu, et des notices d'information y afférent, offert à l'adhésion des consommateurs candidats à l'octroi d'un prêt "C " de la S,la clause relative à la déclaration de bonne santé de l'adhérent et la clause sanctionnant de la nullité du contrat toute fausse déclaration, dont le caractère abusif a été retenu; que le prononcé d'une astreinte ne s'impose pas, en l'espèce; Attendu que cette condamnation répare à suffisance les préjudices invoqués par la F,qui sera, par conséquenti déboutée non seulement de ses demandes en paiement de dommages-intérêts, mais aussi de sa demande tendant à contraindre les défenderesses à adresser à cha9ue consommateur ayant déjà adhéré au contrat en cause un avis signalant la suppression des clauses jugées abusives, une telle sanction n'étant pas prévue par l'article L du Code de la consommation; Attendu que la S, qui PAGE DïXIEM~ page11 'j ~VI!~~ UT E AUDIENCE DU 1 MARS CHAMBRE 1 SECTION N 3 SUITE succombe pour partie, n'est pas fondée en sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, ni en sa demande formée au titre de l'article 700 du Nouveau Code d~ Procédure Civile; Attendu que l'exécution provisoire n'apparaît pas nécessaire, eu égard à la nature de l'affaire; Attendu qu'il y a lieu de condamner in solidum la CG' V et la 5,qui devront supporcer les dépens, à verser, en outre, à la F une indemnité de francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; PAR CES HOT IFS LE TRIBUNAL, Dit abusives la clause relative à la déclaration de bonne santé de l'adhérent et celle sanctionnant de la nullité du contrat toute fausse déclaration figurant dans le contrat d'assurance collective, et sa notice d'information, souscrit par la-société N V B. -"5 -IIauprès de la C G V et offert à l'adhésion des consommateurs bénéficiant des prêts "C de la S Condamne la C- G V et la 5 à supprimer ces clauses de leur contrat d'assurance de groupe, du formulaire d'offre de prêt "C et de la notice d'information remise aux consommateurs; ses autres demandes; Déboute la F" de toutes PAGEFE page12 ,_1 mandes Déboute la S reconventionnelles; de ses de- Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire; Condamne in solidum la C ~ G V et la S à payer à la F. la somme de HUIT MILLE francs (8 000) en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Les condamne aux dépens. Fait et jugé à PARIS, le 1 mars LE G~EFFr~ LE PRESIDENT < --- ~~ "~.- P. B'AYARD PAGE DOUZIEME & DERNIERE. J. COCHARD page Documents pareils
,M", ".,,' ".li.ilo.i~"., """' 11",...0', REPUëUUUt: Ff\A;:",yk.lOf.;; ;A,f.t"-'iOtI1 Ott ~:l'pf~~ t=rancais REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L'AN DEUX MIL QUATRE et le 21 Avril LE TRIBUNAL Plus en détail Madame Marie-Gabrielle I..AURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, co co Madame Agnès LAF A Y, C~onseiller, 1;:1
APPELANTE: RÉ~PUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Septième Chambre ARRÊT N. 04/01691 COUR D'APPEL DE RENNES A ARJ~ET DU 18 MAI 2005 COMPOSITION DE I..A COUR LORS DES DÉBATS ET DU -p- DELIBERE Plus en détail ARRÊT DU 30 Novembre 2006. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 16 novembre 2005 - N rôle: 2004/369
COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE SECTIONA ARRÊT DU 30 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 16 novembre 2005 - N rôle: 2004/369 N Plus en détail COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. Audience publique du 29 octobre 2014 Cassation Mme BATUT, président. Arrêt n o 1260 F-P+B
CIV. 1 CB COUR DE CASSATION Audience publique du 29 octobre 2014 Cassation Mme BATUT, président Pourvoi n o U 13-23.506 Arrêt n o F-P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA Plus en détail ArrELMIE-!. COM/TE D'ENTREPRISE DE LA SOC/ETE C. "p,é',n'é po, Mon,wu'L 1 ou 'ou "mplo,on, on tont qu, l "P"'on'on' du Comi,é d'en",p"" BELLEVILLE
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE LYON décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 02 avril 2004 RG N 2004/51 ArrELMIE-!. COM/TE D'ENTREPRISE DE LA SOC/ETE Plus en détail SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 2 mars 2010 N de pourvoi: 09-13095 Non publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen Plus en détail TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 5ème chambre 2ème section N RG: 09/15353 N MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2009 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2011 DEMANDERESSE Mademoiselle Valérie SIMONNET 20 rue Plus en détail rendu le 26 Janvier 2005 93571 ST DENIS LA PLAINE CEDEX S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER DU NORD 475 rue Guynemer 59680 FERRIERE LA GRANDE défaillant
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 3ème section JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2005 N" MINUTE : 1 Assignation du : 14 Juin 2004 DEMANDERESSE Association FRANCAISE DE NORMATISATION représentée Plus en détail COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. Audience publique du 16 janvier 2014 Cassation Mme FLISE, président. Arrêt n o 47 F-P+B
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2014 Cassation Mme FLISE, président Pourvoi n o J 13-10.134 Arrêt n o F-P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA Plus en détail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS
1 ex 'y': '-, 1., ':'f" P'~>::p..1~. 84 Grand'Rue TRIB UN -67504 AL D' HAGUENAU ln STAN C~ ~J~~~~~~~ CEDEX Tél: 03.88.06.03.84 -Télécopieur: 03.88.06.03.81 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS Plus en détail COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 (n 2014/, 4 pages)
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre Section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/04049 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2002 - Tribunal de Grande Plus en détail N Q.)~ ARRET COUJ~ D'APPEL D'AMIENS ARR~=T DU 06 AVRIL 2006 PARTIES EN CAUSE: : &L: INTIMEE DEBATS PPELANTE RG :,05/00092 SA A: PARIS.
~ PPELANTE ARRET N Q.)~ SA A, COUJ~ D'APPEL D'AMIENS FI./BG. CI 8 RG :,05/00092 ARR~=T DU 06 AVRIL 2006 PARTIES EN CAUSE: : SA A: 75 PARIS &L: INTIMEE Madame 25, A\- 69 8 DEBATS A l'audierlce publique Plus en détail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 Mars 2010 (n 1, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08498-AC Décision déférée Plus en détail TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DENICE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DENICE R.G. : 14/01429 Minute no : 14/01711/ Chambre des référés Du : 11 Décembre 2014 Affaire : association loi 1901 "Mouvement pour la liberté de la protection sociale MLPS Plus en détail Articles-CODE DES ASSURANCES
Article L111-4 :L'autorité administrative peut imposer l'usage de clauses types de contrats. Article L112-1 :L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, Plus en détail M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 9 février 2012 N de pourvoi: 11-10270 Non publié au bulletin Rejet M. Loriferne (président), président SCP Boullez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Plus en détail COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
'EL'ARRÊT:,.~.;:::. 'c',,~.;)t\4 ~'C'A~I """~~:.;U 4[JtA [0) N ~ -~~)".~~~ "'"'; Lei),â. ;jr'eic, ;' J..~,. ~.* COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1 p,j}(., le -> ~t-~ 2002 100 Chambre Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 13 juin 2013 N de pourvoi: 12-10260 ECLI:FR:CCASS:2013:C200963 Non publié au bulletin Cassation M. Bizot (conseiller doyen faisant fonction de président), Plus en détail (-~ JUGEMENT. Sous!a Présidence de MAGALI DEGUETTE. Juge d'instance assisté de FRANCaiSE CRINON, Greffier;
TRIBUNAL D'INSTANCE DE RENNES, CITE JUDICiAIRE ï, rue P. Abélard -CS 33132-35031 RENNES CEDEX 'ü' : 02.99.65.37.10 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal d'instance tenue le 7 Mai 2007; Sous!a Présidence Plus en détail 34, BEZIERS, représenté(e) par Me MARIJON Aurélie, 11 NARBONNE, représenté(e) par Me RENAUDIN Fabrice,
E ~.c. Minute n 1125/07 RG n 91-06-000184 ~ Madame T CI Sarl D JUGEMENT DU 14 Juin 2007 JURIDICTION DE PROXIMITE DE BEZIERS DEMANDEUR(S) : MadameT avocat au barreau de BEZ1ERS Aide juridictionnelle no2006001371 Plus en détail http://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?idtexte=juritext000023803694...
Page 1 sur 5 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 31 mars 2011 N de pourvoi: 09-69963 Publié au bulletin M. Charruault, président Mme Richard, conseiller rapporteur Mme Falletti, Plus en détail Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions,
Exempt appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 33834 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, Plus en détail COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
SOC. CB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mai 2014 Rejet M. BAILLY, conseiller doyen faisant fonction de président Pourvoi n o J 12-26.322 Arrêt n o FS-P+B+R R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S Plus en détail 20 mars 2014. Mademoiselle Anne Carole E. c/ SAS Robert Half International France
Cour d'appel Paris - Pôle 06 chambre 7 20 mars 2014 Mademoiselle Anne Carole E. c/ SAS Robert Half International France Décision attaquée : Conseil de Prud hommes Paris 15 02 2012 Sources : Références Plus en détail COUR D'APPEL DE PARIS. Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014. (n, 6 pages)
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 9 février 2012 N de pourvoi: 11-10091 Non publié au bulletin Rejet M. Loriferne (président), président Me Ricard, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) Plus en détail N 12 / 08. du 6.3.2008. Numéro 2485 du registre.
N 12 / 08. du 6.3.2008. Numéro 2485 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille huit. Composition: Marc SCHLUNGS, président de la Cour, Plus en détail COUR D'APPEL DE LYON APPELANT: ARRÊT DU 13 Décembre 2007. Nature du recours: Appel. Monsieur B P Exerçant sous l'enseigne A 75 PARIS INTIMEE :
APPELANT: COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU 13 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour: Nature du recours: Appel Monsieur B P Exerçant sous l'enseigne A M 75 PARIS représenté Plus en détail M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 4 février 2010 N de pourvoi: 09-11464 Non publié au bulletin M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Cassation partielle Plus en détail Appel d'une décision (N RG F08/1592) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 24 novembre 2009
Cour d'appel de Grenoble Chambre sociale 26 Janvier 2012 RG N 09/05200 Numéro JurisData : 2012-004274 Appel d'une décision (N RG F08/1592) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Plus en détail CQURD'APPEL DE PARIS ARRET DU 26 NOVEMBRE 2002
CQURD'APPEL DE PARIS 8è chamb:re, section A Numéro d'inscription au répertoire gt~néral : 2001/22335 Pas de jonction Décision dont appel: Jugement rendu le 27/09/2001 par le TRIBUNAL D'INSTANCE de LE RAINCY. Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :
Le : 14/05/2013 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 24 avril 2013 N de pourvoi: 12-14377 ECLI:FR:CCASS:2013:C100415 Publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault (président), Plus en détail Audience publique du 5 novembre 2013 Cassation M. TERRIER, président
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juin 2014 Cassation partielle M. CHARRUAULT, président Pourvoi n o Z 13-12.770 Arrêt n o F-P+B+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE Plus en détail - JURISPRUDENCE - Assurances Contrat type d assurance R.C. auto Inapplication d une directive européenne Action récursoire
1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - JURISPRUDENCE - Tribunal de première instance de Liège (4 ième chambre ) 18 avril 2001 Assurances Contrat type d assurance R.C. auto Inapplication d une directive Plus en détail SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 3 avril 2012 N de pourvoi: 11-11161 Non publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau, Corlay Plus en détail AUDIENCE PUBLI~UE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2013. Madame FlAN A. ROSINE MOTCHIAN Président; Messieurs BAGROU B. Isidore" Assesseurs,
\ 1 REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG W1674/2013 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 11/12/2013 La société FOQUX (Maître Cyprien KOFFI) Contre La société CORPORATE Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE
Grosses délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2012 (n,6 pages) Numéro d inscription au répertoire général Plus en détail La fausse déclaration de risques en assurances
La fausse déclaration de risques en assurances Article juridique publié le 04/03/2014, vu 3356 fois, Auteur : Elodie Plassard S'il est un point du droit des assurances qui alimente un contentieux lourd Plus en détail SOC. PRUD'HOMMES COUR DE CASSATION. Audience publique du 6 octobre 2010. Rejet. MmeMAZARS,conseiller doyen faisant fonction de président
SOC. PRUD'HOMMES COUR DE CASSATION Audience publique du 6 octobre 2010 MmeMAZARS,conseiller doyen faisant fonction de président Pourvoi n V 09-68.962 Rejet Arrêt n 1881 F-D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE Plus en détail Jugement du 7 avril 2011. Melle X c/ M. Y EXPOSÉ DU LITIGE
Tribunal de grande instance de Paris 5 ème Chambre 2 ème Section Jugement du 7 avril 2011 Melle X c/ M. Y RG n 09/15353 Références de publication : - http://www.lexbase.fr/ EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Y, Plus en détail JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'amiens en date du 02 novembre 2010
Page 1 Document 1 de 202 Cour d'appel Amiens Chambre sociale 5, cabinet B 28 Septembre 2011 N 10/04970 Monsieur Philippe BOOSCHAERT Représenté par M. VIOT Gilbert, délégué syndical ouvrier LYCEE DE LA Plus en détail SCP Ghestin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 12 mai 2010 N de pourvoi: 09-10620 Non publié au bulletin Cassation M. Loriferne (président), président SCP Ghestin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, Plus en détail comparante par Maître MILLIARD, avocat au barreau de NOUMÉA,
TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NOUMÉA N 06/00232 Président : M. THIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Greffier : Brigitte LAPORTE Jugement du 20 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE : - Plus en détail PREMIERE CHAMBRE. 16 Décembre 2014 R.G : n 14/05797
PREMIERE CHAMBRE 16 Décembre 2014 R.G : n 14/05797 COMITE D ENTREPRISE DE LA SOCIETE CHUBB FRANCE SYNDICAT SMVSO-CFDT SYNDICAT SYMNES-CFDT FEDERATION METALLURGIE UNSA C/ S.C.S. CHUBB FRANCE TRIBUNAL DE Plus en détail an atàire judiciaire, agissant esqualité de liquidateur de la
RMO/BD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON lere CHAMBRE CIVILE ARJû:T DU 07 NOVEMBRE 2013 Cl an atàire judiciaire, agissant esqualité de liquidateur de la No RÉPERTOIRE Plus en détail JLP/NB REPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
JLP/NB EXn^DESMiNUTESETACTESDUSECRÉTARIAL GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE DIJON REPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON M a r i e - L a u r e TEISSEDRE C/ Association OPÉRA Plus en détail JUGEMENT DU QUATRE JUIN DE L'AN DEUX MILLE NEUF (54
JUGEMENT N DU 04 JUIN 2009 RÉPERTOIRE N 119/2009 Code n 39 F Extrait des. du rriburl81 d,~n tautes du Grefti s ncen \le Nan JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE NANCY cy e JUGEMENT DU QUATRE JUIN DE L'AN DEUX MILLE Plus en détail Cour de cassation 1re chambre civile Cassation partielle 4 juin 2014 N 13-12.770
Jurisprudence Cour de cassation 1re chambre civile 4 juin 2014 n 13-12.770 Sommaire : L'opération consistant en la souscription successive de plusieurs contrats d'assurance de retraite complémentaire facultative, Plus en détail CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION
JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION La Cour d appel de Douai a rendu le 16 Juin Plus en détail ARRET du 18 SEPTEMBRE 1998. Siège social: 2 des E 42 S: Avocat: Me Trombetta. MR C( Demeurant: Ch - 73- L avocat: Me Pignarre INSTRUCTION CLOTUREE LE
COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 18 SEPTEMBRE 1998 Décision déférée: JUGEMENT du 17 Décembre 1996 du TRIBUNAL DE COMMERCE de SAINT ETIENNE (RG 1ère Instance: 9302836) Nature du Recours: APPEL Plus en détail Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps
GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552 Plus en détail COUR D'APPEL DE PARIS. Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 AOUT 2011. (n, 5 pages)
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 AOUT 2011 (n, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général Plus en détail Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt
Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt Dans cette partie sont étudiés les dispositifs contractuels Plus en détail Jurisprudence. COUR D'APPEL Lyon CH. 03. 28 mai 2014 n 13/01422 Sommaire : Texte intégral :
Jurisprudence COUR D'APPEL Lyon CH. 03 28 mai 2014 n 13/01422 Sommaire : Texte intégral : COUR D'APPEL LyonCH. 0328 mai 2014N 13/01422 R. G : 13/01422 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au Plus en détail Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU BREDOUMOU FLORENT, SILUE DAODA, FOLOU IGNACE et ALLAH KOUAME, Assesseurs ;
KF/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 300/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE Du 03/04/2014 ------------ Affaire : La société ORICEL-CI Plus en détail CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 22 rue de Londres 75009 PARIS. Société JURISYSTEM SAS 51 rue de Seine 75006 PARIS
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 1 ê 3ème chambre 3ème section JUGEMENT rendu le 30 JANVIER 2015 N MINUTE : Assignation du 28 Décembre 2012 DEMANDERESSE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Plus en détail Cour de cassation de Belgique
23 MARS 2009 S.08.0122.F/1 Cour de cassation de Belgique Arrêt N S.08.0122.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siège est établi à Schaerbeek, chaussée de Haecht, 579, demanderesse Plus en détail AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
N T 10-81.568 F-P+B+I N 255 CI/CV 8 FÉVRIER 2011 REJET M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique Plus en détail Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille douze.
N 17 / 12. du 22.3.2012. Numéro 2954 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente Plus en détail JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12
JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12 ARRETE Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement Plus en détail 1 sur 6 26/04/2012 11:20
1 sur 6 26/04/2012 11:20 Document 2 de 4 Cour d'appel Paris Chambre 14, section A 1er Octobre 2008 N 08/05246 X / Y Classement : Inédit Contentieux Judiciaire Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux Plus en détail Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287
Jurisprudence Cour de cassation Chambre commerciale 30 mars 2010 n 09-14.287 Sommaire : Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287 République française Plus en détail Page 1. Document 1 de 1. Cour d'appel Dijon Chambre sociale. 31 Janvier 2013. Confirmation N 11/01201. Franck CHIFFLOT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Page 1 Document 1 de 1 Cour d'appel Dijon Chambre sociale 31 Janvier 2013 Confirmation N 11/01201 Franck CHIFFLOT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Classement : Contentieux Judiciaire Résumé Numéro JurisData Plus en détail Obs. : Automaticité de la pénalité de l article L. 211-13 C. ass. : la victime n a aucune demande à formuler
Cass. crim., 18 mars 2014, n 12-83.274 Assurance automobile Offre d indemnité Pénalité en cas d offre tardive et insuffisante Doublement du taux de l intérêt légal Absence de demande d indemnisation de Plus en détail *2009008327* CL* - Page 1
*2009008327* CL* - Page 1 Demandeurs : 2 Défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RG 2009008327 04.03.2009 G FAITS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 JUILLET 2011 par sa mise à disposition au Greffe. Plus en détail REPUBL QUE FRANCA SE
CIV.1 A.M COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2009 Cassation partielle sans renvoi M. BARGUE, président Pourvoi n S 08-15.802 Arrêt n 608 F-P+B REPUBL QUE FRANCA SE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Plus en détail Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Ordonnance n o 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires NOR Plus en détail Tribunal Supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ritcomett FIL,NpUlt Tribunal Supérieur d'appel de SaintPierreetMiquelon REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EXPEDITION.. Arrêt du 17 septembre 2014 du tribunal supérieur d'appel de SaintPierreetMiquelon Plus en détail COUR DE CASSATION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. Audience publique du 27 novembre 2012 Rejet M. ESPEL, président. Arrêt n o 1177 F-P+B
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 15 septembre 2011 N de pourvoi: 10-23837 Non publié au bulletin Rejet M. Loriferne (président), président Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, Plus en détail -d- DU T~~~Ut~Al Oil~~STA,~C! Di. RliiNES. D'p~mment rj~~ll! i.t WLA9Nf.
~f~~!luf4~.l 01~STAt-.:aC~ DI RIt.91I'~IS CITE JUDICIAIRE 7 Rue Pierre Abélard 35031 RENNES CEDEX ~Jrr:rf1AtT DES i\jd~~u1!1 DU ifi'i~ëffe DU T~~~Ut~Al Oil~~STA,~C! Di RliiNES D'p~mment rj~~ll! i.t WLA9Nf. Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 14 juin 2012 N de pourvoi: 11-13951 Non publié au bulletin Rejet M. Loriferne (président), président Me Bouthors, SCP Baraduc et Duhamel, avocat(s) Plus en détail représentée par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0569 représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N du dossier : 13/00379 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 MARS 2013 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le Plus en détail JUGEMENT CORRECTIONNEL CONTRADITOERE
Cour d'appel de Nancy Tribunal de Grande Instance de Nancy Jugement du : 11/04/2013 CHAMBRE JUGE UNIQUE ROUTE-NA Nô minute : N parquet : Plaidé le 21/03/2013 Délibéré le 11/04/2013 JUGEMENT CORRECTIONNEL Plus en détail ci Monsieur BElLA ARMAND
REPUBLIQUE DE D'IVOIRE COUR D'APPEl D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG 233/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2014 AFFAIRE: Monsieur KOUADIO KOUAKOU LUCIEN Maître BINATE BOUAKE AUDIENCE PUBLIQUEORDINAIRE Plus en détail Ordonnance du Tribunal du Travail. Rép. fisc. no 544/2009.
Ordonnance du Tribunal du Travail. Rép. fisc. no 544/2009. Rendue le mardi, 10 février 2009 par Nous, Marie MACKEL, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG, assistée Plus en détail E n t r e : appelante aux termes d un exploit de l huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 août 2009,
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille dix. Numéro 35143 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria Plus en détail 3/28/2015 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2015, 13 28.141 13 28.142 13 28.143 13 28.144, Inédit Legifrance
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 4 mars 2015 N de pourvoi: 13 28141 13 28142 13 28143 13 28144 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Vallée (conseiller Plus en détail COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 28 MAI 2013
COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 28 MAI 2013 Contrats de travail-employé Arrêt contradictoire Définitif En cause de: La S.A. BANQUE dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, ( ), partie appelante Plus en détail COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N 131 R.G : 13/03708 COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain Plus en détail Mme Renard-Payen, assistée de Mme Sainsily-Pineau, greffier en chef, conseiller apporteur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le : 18/07/2012 Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 2 mars 2007 N de pourvoi: 06-15267 Publié au bulletin Cassation M. Canivet (premier président), président Mme Renard-Payen, assistée Plus en détail TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE
TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats Plus en détail AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 31 JANVIER
REPUBLIQUE DE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABmJAN AFFAIRE: Monsieur JUSTIN RG 1951/2013 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 31 Janvier 2014 KACOU BOADI LA SCPAABEL KASSI-KOBON ET ASSOCIES Plus en détail N 10/00199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NOUMÉA N 10/00199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Présidente : Mme ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Greffier : Brigitte LAPORTE Jugement du 27 mars 2012 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE : Mme Plus en détail Représentée par Me Guillaume F., avocat au barreau de PARIS, toque : E2096
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JUIN 2014 (n 14/, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 -Tribunal Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 17 janvier 2013 N de pourvoi: 11-25265 Publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE Plus en détail TITRE IER DISPOSITIONS GENERALES
ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ----- NOR : SAA0402629DL DELIBERATION N 2005-13 APF DU 13 JANVIER 2005 portant modification de la délibération n 2001-200 APF du 4 décembre 2001 portant code de procédure Plus en détail ARRET DU 2 SEPTEMB:RE 1999
COUR DI APPEL DE PARIS Sème chambre, section :0 " ARRET DU 2 SEPTEMB:RE 999 (Na, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: 998/2263 Pas de jonction. Décision dont appel: Jugement rendu le 2/0~~/998 Plus en détail ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS
Edito A l occasion de la rentrée, le pôle Assurances de Lefèvre Pelletier & Associés vous propose un panorama de l actualité juridique du deuxième trimestre 2008, enrichi de décisions parues au cours de Plus en détail Notre expertise au service de votre entreprise
Code Apporteur : s Conformément à l article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 N 78.17 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le proposant peut demander à l assureur, communication, rectification Plus en détail Cour d'appel de Bordeaux. Chambre sociale Section A
Cour d'appel de Bordeaux. Chambre sociale Section A ARRÊT No Répertoire général : 13/01407 11 mars 2014. COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l arrêt suivant :
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 26 mai 1999 N de pourvoi: 96-20299 Non publié au bulletin Rejet Président : M. BEZARD, président AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le : 04/03/2009 Cour d appel de Paris ct0151 Audience publique du 7 décembre 2007 N de RG: 07/06272 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE Plus en détail Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-19.872, Publié au bulletin Legifrance
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 29 janvier 2014 N de pourvoi: 12-19872 Publié au bulletin Cassation partielle M. Lacabarats (président), président SCP Gatineau Plus en détail NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05. document contractuel
NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05 document contractuel A effet du 1 er janvier 2015 DISPOSITIONS COMMUNES 1. Objet du contrat et définitions 1.1 Objet En application des statuts de Plus en détail SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 15 mars 2011 N de pourvoi: 10-11575 Publié au bulletin Cassation Mme Favre (président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 700
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 700
 l'article 700
 l'article 700
 l'article 700