Source: http://www.senat.fr/interventions/beaufils_marie_france01013j/beaufils_marie_france01013j_2012_pjl12-204_1.html
Timestamp: 2017-07-26 23:02:41+00:00

Document:
Interventions : Mme Marie-France BEAUFILS : Budget
> Marie-France BEAUFILS
Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVEPOUR 2012
[n° 2012-1510 (14 et 15 décembre 2012)]
Articles additionnels après l'article 15 quater
Article additionnel après l’article 24 bis
Article additionnel après l’article 26 ter
Discussion générale:. (texte intégral du JO)
Article 3 bis (nouveau) (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés). (texte intégral du JO)
Article 7 (art. 755 [nouveau] du code général des impôts, art. L. 10-0 A [nouveau], L. 16, L. 23 C [nouveau] et L. 71 [nouveau] du livre des procédures fiscales - Renforcement de la lutte contre les fraudes patrimoniales les plus graves). (texte intégral du JO)
Article 12 bis (nouveau) (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3, L. 31-10-9, L. 31-10-11 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation - Recentrage du prêt à taux zéro, PTZ+). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12 bis. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 14 sexies. (texte intégral du JO)
Article 14 septies (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts, art. 56 quater de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Assouplissement du délai d'investissement dans les FCPI et FIP au titre de l'ISF-PME). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15 quater. (texte intégral du JO)
Article 16 septies (nouveau) (Exonération en 2013 des dividendes obligatoirement distribués par les sociétés d'investissement immobilier cotées pour la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués). (texte intégral du JO)
Article 17 (art. 1379-0 bis, 1501, 1519 I, 1522 bis, 1607 bis, 1607 ter, 1609 nonies C, 1609 F, 1636 B octies, 1636 C, 1638-00 bis, 1638-0 bis, 1639 A, 1639 A bis, 1639 ter A, 1640 C et 1647 D du code général des impôts, art. L. 1612-1, L. 1612-2 et L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 17. (texte intégral du JO)
Article 17 duodecies (nouveau) (Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 24. (texte intégral du JO)
Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 24 bis. (texte intégral du JO)
Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 26 ter. (texte intégral du JO)
Article 31 (Octroi de la garantie de l'Etat à la société Banque PSA Finance, filiale de la société Peugeot S.A). (texte intégral du JO)
Article 34 (nouveau) (art. 66 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (supprimé) - Relations entre l'Etat et la Française des Jeux). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 36. (texte intégral du JO)
Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative :. (texte intégral du JO)

References: l'article 15
 l'article 12
 l'article 14
 art. 56
 l'article 15
 art. 77
 art. 3
 l'article 17
 l'article 36