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Timestamp: 2014-04-25 07:13:13+00:00

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Mentions légalesConditions générales de ventesLe Point.fr © 2012
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Les noms et adresses de nos abonnés sont communiqués à nos services internes et aux organismes liés contractuellement avec LE POINT sauf opposition motivée. Dans ce cas, la communication sera limitée au Service Abonnements. Les informations pourront faire l'objet d'un droit d'accès ou de rectifications dans le cadre légal.
Conditions générales DE VENTE du site LePOINT.fr (version du 08/09/2011) ARTICLE 1 : Présentation du site LePoint.fr, mentions légales, champ d’application des présentes conditions générales de vente
1.1 La SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT - SEBDO (ci-après "LE POINT") édite le service d’information continue LePoint.fr accessible notamment dans sa version web à l’adresse www.lepoint.fr. Elle offre à la vente, sur son site, les différentes publications qu'elle édite, à l'unité ou par abonnement. L'hebdomadaire LE POINT est proposé sous forme d'édition digitale. Elle commercialise également sur l'espace "Boutique" du site d'autres produits tels que par exemple des livres, CD, DVD, ou tout autre produit sélectionné par ses soins. 1.2 Mentions légales et contacts:
Le site LePoint.fr est édité par la Société d’exploitation de l’hebdomadaire LE POINT – SEBDO, société anonyme au capital de 10 100 160 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 312 408 784. Siège social : 74 avenue du Maine – 75682 Paris Cedex 14 – tél. : 01 44 10 10 10. N° SIREN : 312 408 784 000 22 Code APE : 5814 Z. TVA intracommunautaire : FR45312408784. Hébergeur de la version web : SdV Plurimédia - 15, rue de la nuée bleue - 67000 Strasbourg - Tél : 03 88 75 80 50 Pour joindre le service clientèle de la boutique : 17 ROUTE DES BOULANGERS 78926 YVELINES Cedex 9 - Tel : 01 55 56 71 26 - lundi – vendredi : de 8h30 à 19h00 - Fax : 01 40 03 97 79 E-mail : boutique@lepoint.fr
Pour l'édition digitale : LE POINT - Service Clients édition digitale - 17 route des boulangers - 78926 Yvelines Cedex 9 - editiondigitale@lepoint.fr
Pour les abonnements : Service Abonnements LE POINT 17 route des boulangers 78926 Yvelines cedex 9 - Tel : 01 55 56 71 26 – abo@lepoint.fr
1.3 Les présentes conditions générales régissent la vente des produits disponibles sur le site LePoint.fr, ainsi que l’abonnement et la vente au numéro des publications du POINT tant dans leur version papier que sous forme d'édition digitale le cas échéant. Elles ne s'appliquent qu'aux transactions conclues avec la société SEBDO, à l'exclusion des transactions conclues avec toute autre société partenaire du POINT, le cas échéant. 1.4 Toute personne souhaitant bénéficier des produits et offerts à la vente sur le site LePoint.fr et qui acceptera les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommé "le client". Toute commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée "la commande". LE POINT invite le client à enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente, en cliquant sur l'icône correspondant à chacune de ces fonctionnalités. ARTICLE 2 : Utilisation du service de vente en ligne
Lors de la création de son compte, le client s’est engagé à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. Il a choisi un mot de passe et a fourni une adresse email valide. Le client, en créant son compte personnel a accepté les conditions générales d'utilisation du POINT. Pour mémoire, celles-ci sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : lien vers les CGU
2.2 Le client est seul responsable de l’usage de son compte, notamment en ce qui concerne les achats effectués sur le site, sans pouvoir opposer au POINT un quelconque usage frauduleux par un tiers. Il est engagé par toute transaction effectuée à partir de son compte. En conséquence, il veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion et prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation. Il veille également à la confidentialité de ses identifiants de carte bancaire. 2.3 LE POINT se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux conditions générales d'utilisation, aux conditions générales d'utilisation de vente, ou aux dispositions légales et réglementaires applicables. 2.4 En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter, sauf pour les actes de la vie courante. Les personnes mineures ne pourront passer commande sur le site qu'avec l'autorisation et sous la surveillance de leurs parents ou responsables légaux. ARTICLE 3 : Conditions de vente des produits autres que les publications du POINT Le présent article s'applique aux produits autres que les publications du POINT, à savoir notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les livres, CD, DVD et les produits de la Sélection. 3.1 La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, qui sont formellement acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Les données enregistrées par LE POINT à l'occasion de la commande, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés valent preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
LE POINT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. 3.2 Le site LePoint.fr utilise Paybox, la plate-forme de paiement sécurisé multicanal.
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
•	Carte Bleue •	Carte Visa •	Carte Eurocard / Mastercard •	Carte American Express Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment de la transaction LE POINT n’a accès aux coordonnées bancaires. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir article "frais de port"). Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus) de la marchandise. Les produits demeurent la propriété du POINT jusqu’au complet paiement du prix. LE POINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité). 3.3 Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable suivant. Pour donner lieu à un remboursement, les produits retournés doivent être en parfait état de revente et complets, y compris les emballages d’origine.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, les produits d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels (CD, DVD, CD-ROM, DVD-ROM) ne doivent pas avoir été descellés (notamment, le film d’emballage d’origine doit être intact). Les produits d’usage corporel ne doivent pas avoir été déballés. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour du ou des produits restant à la charge du client. Les retours sont à effectuer à : LE POINT c/o ADS Normandie. Service retours 27096 Evreux cedex 9. 3.4 En cas de produit défectueux ou non-conforme à la commande, le client peut retourner le produit dans les 7 jours à compter de la date de réception du produit, à l’adresse indiquée ci-dessus, en indiquant sur la copie du bon de livraison les dommages ou points de non-conformité constatés. Dans ce cas, LE POINT s'efforcera de remplacer le produit défectueux ou non-conforme. Si cela s'avère impossible, il sera procédé au remboursement de la commande. Sous réserve de vérification du bien-fondé de la réclamation, les frais de retour et de réexpédition seront supportés par LE POINT. 3.5 Les remboursements réalisés dans les hypothèses mentionnées aux paragraphes 3.3 et 3.4 ci-dessus seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par LE POINT, sous réserve du délai supplémentaire qui serait imposé par le fournisseur ou fabricant du produit en cas de réclamation sur la défectuosité ou la non-conformité de ce dernier. Le remboursement s’effectuera sur la carte bancaire ayant permis le règlement. La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits différés habituels. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
3.6 Il est rappelé qu'en tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions des articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du code civil. 3.7 En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
3.8 Le délai de traitement de la commande est de 24 h en moyenne (en jours ouvrés). Sous réserve de la disponibilité des produits, les commandes sont déposées à la Poste ou expédiés sous 48 à 72 heures. Le délai d'acheminement et de livraison dépend ensuite du mode d’envoi choisi lors du processus de commande et de la destination.
Le client peut à tout moment suivre l’état de sa commande en appelant le service clients au numéro suivant : 01 55 56 71 26.
3.9 La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC. Les frais de port sont détaillés à l'article 9. ARTICLE 4 : Conditions de vente des publications du POINT Le client peut acheter en ligne, au numéro, les différentes publications du POINT. Il peut également souscrire des abonnements à l'hebdomadaire LE POINT, soit sous forme papier, soit dans son édition digitale.
4.1 Vente au numéro Les articles 3.1, 3.2, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7 et 3.8 ci-dessus s'appliquent à la vente des publications du POINT sur le site LePoint.fr. Conformément à l'article L121-20-2 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente des journaux, périodiques et magazines. L'article 3.3 n'est donc pas applicable aux publications du POINT.
Les publications sous forme papier sont expédiées dans les conditions stipulées à l'article 3.7.
L'édition digitale du POINT est disponible à la consultation et au téléchargement dès validation de la commande. Les frais de port sont détaillés à l'article 9. 4.2 Vente par abonnement LE POINT propose sur son site plusieurs formules d'abonnement à l'hebdomadaire LE POINT, sur support papier ou en édition digitale.
4.2.1.1 Offre couplée magazine / produit :
LE POINT propose à ses lecteurs une offre combinant, pour un prix avantageux, un abonnement à durée déterminée à l'hebdomadaire LE POINT et un objet de valeur tel que TV, chaîne hi-fi, lecteur multimédia… (au jour des présentes conditions générales de vente : offre "Premium").
Le paiement peut être effectué comptant par chèque ou carte bancaire lors de la souscription, ou de manière échelonnée par prélèvements automatiques.
L'engagement est ferme et non résiliable par l'abonné.
S'il est reconduit tacitement, l'abonnement devient un abonnement à durée indéterminée auquel l'abonné peut mettre fin à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante : LE POINT - Service Abonnements - 22 rue René Boulanger 75472 PARIS Cedex 10. La résiliation prend effet 10 jours après la réception du courrier par LE POINT. Les numéros couverts par la dernière échéance de paiement prélevée sont servis. Fin de l'abonnement - Abonnement réglé comptant lors de la souscription : Au terme de la durée initialement convenue l'abonnement réglé comptant n'est pas reconduit tacitement, mais LE POINT pourra relancer l'abonné par tous moyens afin de proposer à ce dernier de renouveler son abonnement et de lui faire de nouvelles offres d'abonnement.
4.2.1.2 Autres formules d'abonnement à durée déterminée :
LE POINT propose à ses lecteurs d'autres formules d'abonnement à durée déterminée (au jour des présentes conditions générales de vente : offres "Etudiants", "Business Week", "International", "Privilège").
4.2.1.3 Abonnement à durée libre :
LE POINT propose une formule d'abonnement sans engagement de durée (au jour des présentes conditions générales de vente : offre "Liberté"). Le règlement s'effectue par prélèvement automatique effectué toutes les quatre semaines et ouvrant droit à la livraison de quatre numéros du POINT.
Les horaires et délais de livraison aux abonnés des publications papier du POINT sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux. Durant ses congés et déplacements, l'abonné peut faire suivre son journal en indiquant au POINT son adresse temporaire et ses dates d'absence au moins 10 jours avant la date effective de son changement d'adresse. L'abonné peut également suspendre son abonnement. Le changement d'adresse et la suspension de l'abonnement sont effectués en ligne par l'abonné, en se connectant sur son compte personnel, ou par courrier adressé à LE POINT - Service Abonnements – 17 route des boulangers 78926 Yvelines cedex 9, ou par courriel adressé à abo@lepoint.fr, ou encore par téléphone au numéro suivant : 01 55 56 71 26. En se connectant sur son compte personnel, le client a également la possibilité de consulter et de modifier son profil, et de modifier ses coordonnées bancaires. 4.2.1.5 Défaut de paiement :
En cas de rejet d'un paiement ou d'une échéance de paiement, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation de la situation. Le client sera alors informé de la suspension de son abonnement. 4.2.2 Abonnement à l'édition digitale :
LE POINT propose également différentes formules d'abonnement à l'édition digitale du POINT.
L'édition digitale est disponible dès une heure du matin le jour de la parution. 4.2.2.1 Abonnement à durée déterminée :
L'abonné peut mettre fin à l'abonnement à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante : LE POINT - Service Clients Edition Digitale - 17 route des boulangers 78926 YVELINES CEDEX 9. La résiliation prend effet 10 jours après la réception du courrier par LE POINT. L'abonné sera alors remboursé du prix de l'abonnement au prorata de la durée restant à courir entre la prise d'effet de la résiliation et le terme de l'abonnement initialement convenu. Fin de l'abonnement : au terme de la durée initialement convenue l'abonnement n'est pas reconduit tacitement, mais LE POINT pourra relancer l'abonné par tous moyens afin de proposer à ce dernier de renouveler son abonnement et de lui faire de nouvelles offres d'abonnement.
LE POINT propose également un abonnement à l'édition digitale du POINT sans engagement de durée. Le règlement s'effectue par prélèvement automatique effectué toutes les douze semaines et ouvrant droit à la livraison de l'édition digitale de douze numéros du POINT.
L'abonné peut mettre fin à l'abonnement à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante : LE POINT - Service Clients Edition Digitale - 17 route des boulangers 78926 YVELINES CEDEX 9. La résiliation prend effet 10 jours après la réception du courrier par LE POINT. Les numéros couverts par la dernière échéance de paiement prélevée sont servis. 4.2.2.3 Défaut de paiement :
En cas de rejet d'un paiement ou d'une échéance de paiement, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation de la situation. Le client sera alors informé de la suspension de son abonnement. ARTICLE 5 : Responsabilité et garantie
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. LE POINT ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans les pays autres que la France où les articles seront livrés ou utilisés, le cas échéant. Il est donc entendu qu’il appartient au client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
La responsabilité du POINT ne pourra être engagée qu'à la condition que LE POINT ait manqué à l'une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain au client. Elle ne saurait être mise en cause à raison de simples erreurs ou omissions notamment dans la présentation des produits sur le site. La responsabilité du POINT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
LE POINT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (notamment : inondation, incendie, cataclysme naturel, conflit armé, fait du prince, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Les photographies de présentation des produits ne sont pas contractuelles. LE POINT intervient en tant qu'éditeur de contenu, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. A ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau.
LE POINT est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site LePoint.fr et sur les différents contenus édités par LE POINT sur le site, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marques LE POINT. LE POINT est également titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur les publications éditées par LE POINT et vendues sur le site LePoint.fr. LE POINT consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
S'agissant des contenus numériques ou en ligne, ce droit d’usage comprend le droit de reproduction, aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobiles), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »). De manière générale, il est interdit, sauf autorisation expresse et préalable du POINT :
de photocopier, scanner ou reproduire de toute autre manière tout ou partie des contenus édités par LE POINT, dans quelque format que ce soit ; de modifier, adapter ou traduire tout ou partie des contenus édités par LE POINT ; de diffuser, rediffuser, mettre en réseau tout ou partie des contenus édités par LE POINT en dehors des fonctions proposées par LE POINT sur le site LePoint.fr et permettant de partager un contenu en ligne sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche ;
de vendre ou exploiter à titre commercial, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus édités par LE POINT LE POINT se réserve de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la reproduction et la diffusion de ses contenus par les utilisateurs. Il est également interdit, sauf autorisation expresse et préalable du POINT, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le site et sur les publications du POINT, qui sont déposés. Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable du POINT.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi. ARTICLE 7 : Données personnelles
La seule donnée collectée automatiquement par LE POINT est l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes, et pour d'autres, utiles pour connaître les clients et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Le client s’engage à transmettre au POINT des données personnelles sincères. LE POINT met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en adressant un message au Correspondant Informatique et Libertés du POINT, à l’adresse suivante ; contactcnil@lepoint.fr
Le droit de s'opposer sans motif à l'utilisation commerciale des données peut être exercé également en ne cochant pas la case "Je souhaite recevoir les offres des partenaires du POINT " ou "J'accepte de recevoir des offres de la part des partenaires commerciaux du Point" lors de la création du compte utilisateur ou lors de la souscription des abonnements.
Le client a la faculté de modifier lui-même ses données personnelles ("mes paramètres"), y compris son mot de passe, à l'exception de son pseudo qui ne pourra plus être modifié une fois choisi. Il pourra supprimer son compte personnel à tout moment. 7.2 LE POINT n’est pas responsable du traitement des données personnelles qui pourraient être communiquées par le client dans le cadre de services proposés par des partenaires du POINT sur le site LePoint.fr ou de services accessibles à partir du site. De même, les données relatives au paiement et notamment les numéros et identifiants de carte bancaire sont collectés et (en cas de paiement par prélèvement automatique des abonnements) conservés par Paybox. LE POINT n'y a pas accès.
Choisissez le menu "outil" puis "options" Cliquez sur l’icône "vie privée" Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisissez le menu "outil" puis "options Internet" Cliquez sur l’icône "Confidentialité" Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur Le client peut également, dès la création de son compte utilisateur, décocher la case "maintenir ma session active".
ARTICLE 8 : Acceptation des conditions générales de vente, compétence, dispositions diverses 8.1 En se connectant au site LePoint.fr, en créant un compte personnel, en passant commande sur le site, et en cochant la case prévue à cette fin, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
8.2 LE POINT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, acceptées par le client lors de la validation de celle-ci. Les conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site LePoint.fr. Elles peuvent être enregistrées et imprimées en cliquant sur les icônes correspondant à ces fonctionnalités. 8.3 En cas de litige le client adressera par priorité une réclamation au POINT, à l'adresse servicejuridique@lepoint.fr, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes. La loi applicable est la loi française.
8.3 Dans l’hypothèse où l’une quelconque de leurs dispositions serait annulée ou considérée comme inopposable au client par une décision de justice, les présentes conditions générales de vente resteraient en vigueur en toutes leurs autres dispositions.
8.4 Pour toute requête relative au contenu du site ou à l'application des présentes conditions générales de vente, l'utilisateur peut adresser un mail à : servicejuridique@lepoint.fr.
ARTICLE 9 : Frais de port Les tableaux ci-dessous récapitulent les frais de port pour l'ensemble des produits vendus sur le site LePoint.fr, hors abonnement (publications du POINT vendues au numéro et sélection de produits vendus sur la boutique).
Délai d'acheminement après dépôt (à titre indicatif)
CD/DVD/CD-rom/ Livres Anciens Numéros Hors-séries
Produits de La Sélection LE POINT Standard Type Coliéco 3 à 8 jours 4 € -
Rapide Type Colissimo 48h
Rapide Type Courrier 48h
Les frais de port sont dus forfaitairement, par catégorie de produits, dès lors que la commande comprend au moins un produit de la catégorie considérée. Le montant total des frais de port dépend donc de la composition de la commande. Par exemple, si une commande contient trois CD et un produit de La Sélection, le montant des frais de port correspondra à la somme des deux rubriques soit 4 € (catégorie "CD/DVD/CD-rom/ Livres") + 4 € (catégorie "Produits de La Sélection LE POINT") = 8 €.
Les produits de la Sélection LE POINT sont réservés à la France métropolitaine.
Pays CD/DVD/CD-rom/ Livres, Anciens Numéros
Hors-séries Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre & Miquelon, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg 5 € jusqu’à 280 g et 1 € ensuite par tranche de poids 5 € pour 1 N° puis 1 € par N° supplémentaire 5 € pour 1 HS puis 1 € par HS supplémentaire Grande-Bretagne, Italie, Espagne 5 € jusqu’à 280 g et 1.25 € ensuite par tranche de poids 5 € pour 1 N° puis 1.25 € par N° supplémentaire 5 € pour 1 HS puis 1.25 € par HS supplémentaire Autriche, Danemark, Irlande, Portugal 5 € jusqu’à 280 g et 1.50 € ensuite par tranche de poids 5 € pour 1 N° puis 1.50 € par N° supplémentaire 5 € pour 1 HS puis 1.50 € par HS supplémentaire Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries 5 € jusqu’à 280 g et 1.75 € ensuite par tranche de poids 5 € pour 1 N° puis 1.75 € par N° supplémentaire 5 € pour 1 HS puis 1.75 € par HS supplémentaire Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie 5 € jusqu’à 280 g et 2 € ensuite par tranche de poids 5 € pour 1 N° puis 2 € par N° supplémentaire 5 € pour 1 HS puis 2 € par HS supplémentaire Autres pays de l’Est, Maghreb 5 € jusqu’à 280 g et 2.25 € ensuite par tranche de poids 5 € jusqu’à 280 g et 2.25 € ensuite par tranche de poids 5 € pour 1 HS puis 2.25 € par HS supplémentaire USA, Canada, Afrique, Moyen-Orient 5 € jusqu’à 280 g et 3 € ensuite par tranche de poids 5 € jusqu’à 280 g et 3 € ensuite par tranche de poids 5 € pour 1 HS puis 3 € par HS supplémentaire Autres pays d’Amérique, Asie, Océanie, Ile Wallis & Futuna et Terres Australes et Antarctiques française 5 € jusqu’à 280 g et 4 € ensuite par tranche de poids 5 € pour 1 N° puis 4 € par N° supplémentaire 5 € pour 1 HS puis 4 € par HS supplémentaire Tranches des poids en g
0 < X < 280 281 < X < 560 561 < X < 840 841 < X < 1130 1131 < X < 1410 1411 < X < 1690 1691 < X < 1970 1971 < X < 2250 2251 < X < 2540 2541 < X < 2820 2821 < X < 3100 3101 < X < 3380 3381 < X < 3670 3671 < X < 3950 3951 < X < 4230 4231 < X < 4510 4511 < X < 4790 4791 < X < 5080 5081 < X < 5360 5361 < X < 5640 Les frais de port sont dus forfaitairement, par catégorie de produits, comme stipulé ci-dessus.

References: l'article 27
 l'article 1124
 l'article 9
 L'article 3
 l'article 3
 l'article 9