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Timestamp: 2016-10-26 00:30:45+00:00

Document:
2C_889/2013 (20.10.2014)
2C_889/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 20 octobre 2014
Retrait du droit d'enseigner ainsi que des brevet et dipl�me d'enseignant,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 26 ao�t 2013.
X.________, n� en 1957, a obtenu le brevet pour l'enseignement dans les �coles primaires du canton de Berne en xxxx. En xxxx le canton de Neuch�tel lui a d�livr� un dipl�me de ma�tre de l'enseignement sp�cialis�. Apr�s avoir enseign� � l'�cole primaire de A.________, il a �t� engag� fin xxxx comme enseignant par la Commission d'�cole de la commune de B.________, en dernier lieu pour une dur�e ind�termin�e, puis en tant qu'enseignant sp�cialis� par la Commission des �coles de C.________ et la Commission de l'�cole secondaire de D.________, pour une dur�e d�termin�e jusqu'au xxxx.
�Le 27 avril 2009, lors d'une perquisition domiciliaire, la police cantonale bernoise a trouv� chez l'int�ress� des donn�es �lectroniques comportant de la pornographie infantile, de sorte qu'une proc�dure p�nale a �t� ouverte � son encontre. Lors de celle-ci, il est notamment apparu que l'int�ress� s'�tait abonn� � des sites internet proposant des images d'enfants nus et avait consult� ces sites presque quotidiennement pendant la p�riode d'abonnement, en sachant que cela �tait interdit. Il avait ainsi en sa possession au moins 1'000 images p�dopornographiques. Ses mobiles �taient d'assouvir des pulsions sexuelles, ainsi qu'une curiosit� malsaine. Il avait en outre reconnu qu'il pouvait �prouver de l'excitation sexuelle devant des images d'enfants nus et admis s'�tre parfois masturb� devant elles. Son comportement s'�tait �tendu sur plusieurs ann�es.
�Par d�cision du 20 avril 2010, la Commission d'�cole de B.________ a r�sili� ses rapports de service avec effet au 31 juillet 2010. Cette d�cision est entr�e en force suite au prononc�, non contest�, du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise (ci-apr�s: le Tribunal administratif), du 10 avril 2012. Par la suite, X.________ a encore effectu� divers remplacements dans d'autres �coles primaires.
�Dans un jugement du 20 avril 2011, le Pr�sident du Tribunal r�gional Jura bernois-Seeland a condamn� l'int�ress� � une peine p�cuniaire de 36 jours-amende � 170 fr. avec sursis pendant deux ans et � une amende de 1'530 fr. pour pornographie (ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des enfants). Sur appel du Minist�re public, ce jugement a �t� confirm� le 6 septembre 2012 par la Cour supr�me du canton de Berne.
�Dans le cadre d'une proc�dure administrative relative au retrait du droit d'enseigner ouverte par la Direction de l'instruction publique du canton de Berne (ci-apr�s: la Direction), une expertise psychiatrique a �t� �tablie le 22 mars 2012 par le "Forensisch-Psychiatrischer Dienst" de l'Universit� de Berne. Les experts ont en particulier retenu que la probabilit� d'une nouvelle utilisation de la pornographie illicite par l'int�ress� devait �tre qualifi�e de peu �lev�e et celle d'abus sur des enfants d'encore plus faible ou d'infime. Ces m�mes sp�cialistes n'ont toutefois pas pu exclure d�finitivement tout risque d'une nouvelle infraction et ont constat� que seule une psychoth�rapie abordant l'ensemble des probl�matiques psychiques pr�sentes serait � m�me de diminuer ce risque. Ils ont �valu� la dur�e de la th�rapie de six mois � une ann�e.
�X.________ a d�but� une th�rapie, de son propre chef, le 29 f�vrier 2012. Dans un rapport du 30 mars 2013, sa psychiatre traitante a reconnu que le traitement instaur� �tait de longue haleine, qu'il �voluait favorablement dans le sens d'un meilleur contr�le des pulsions � l'origine du comportement illicite, mais qu'il n'�tait pas clos � cette date. Elle a toutefois estim� que le risque de rechute �tait nul depuis la fin de l'automne 2012 et que le traitement devait durer encore environ un ou deux ans.
Par d�cision du 5 septembre 2012, la Direction a retir� � X.________ son droit d'enseigner jusqu'� l'aboutissement de la th�rapie, mais au moins durant trois ans. Elle a par ailleurs requis de celui-ci qu'il lui remette les originaux de son brevet d'instituteur et de son dipl�me de ma�tre de l'enseignement sp�cialis� dans les 30 jours suivant la notification de la d�cision. Elle a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours. L'int�ress� a contest� ce prononc� devant le Tribunal administratif.
�Apr�s avoir d�bout� l'int�ress� d'une requ�te tendant � la restitution de l'effet suspensif par jugement incident du 5 novembre 2012, le Tribunal administratif a rejet� le recours, pour le surplus, par jugement du 26 ao�t 2013. Il a consid�r� en substance que la mesure prononc�e par la Direction reposait sur une base l�gale suffisante et qu'il existait un int�r�t public majeur � tenir le recourant �loign� de l'enseignement. A ce propos, le Tribunal administratif a tenu compte des bonnes chances de gu�rison, mais constat� que la th�rapie �tait toujours en cours et que cela ne permettait pas de conclure � une gu�rison d�finitive de l'int�ress�. Il a finalement jug� que la mesure �tait proportionn�e, d�s lors qu'il ne s'agissait pas d'une interdiction g�n�rale d'enseigner et que de nombreuses activit�s demeuraient encore ouvertes. S'agissant du retrait des originaux du dipl�me et brevet de X.________, les juges cantonaux ont en particulier estim� que cette mesure �tait � m�me de garantir le but poursuivi.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande en substance du Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 26 ao�t 2013 et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il se plaint d'une violation des art. 5, 27 et 36 Cst.
�La Direction a renonc� � soumettre une prise de position, alors que le Tribunal administratif, de mani�re g�n�rale, se r�f�re � l'arr�t attaqu�. X.________, dans des observations finales, confirme ses conclusions.
Le jugement attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours en mati�re de droit public est recevable.
2.1.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� (cf. art. 99 al. 1 LTF). Les documents post�rieurs au jugement entrepris, remis le 31 janvier 2014 par le recourant, sont des moyens de preuve nouveaux et par cons�quent irrecevables. Quant aux autres documents, relatifs � des faits non retenus par l'instance pr�c�dente, ceux-ci sont irrecevables (cf. consid. 2.2 ci-dessous).
�Par cons�quent, et m�me si le recourant affirme se r�f�rer int�gralement aux faits retenus par l'instance pr�c�dente, en tant que celui-ci avance des �l�ments de fait ne ressortant pas du jugement attaqu�, notamment en relation avec de vaines recherches de travail, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
Le recourant invoque une violation des art. 5, 27 et 36 Cst. Il estime que la persistance du suivi psychoth�rapeutique ne signifie pas qu'un risque de r�cidive existe et qu'il soit n�cessaire de lui retirer son droit d'enseigner. Il se plaint donc de violation de sa libert� �conomique, puisque l'acc�s � une activit� d'enseignant dans le secteur public n'est plus possible, alors que l'enseignement dans le secteur priv� est rendu tr�s difficile, voire impossible. S'il ne conteste pas l'existence d'une base l�gale et d'un int�r�t public pr�pond�rant pour permettre une restriction de sa libert�, il estime toutefois que la mesure prononc�e par la Direction, confirm�e par le Tribunal administratif, viole le principe de la proportionnalit�. En effet, d�s lors que les experts ont �valu� la dur�e de la th�rapie n�cessaire de six mois � une ann�e et que sa psychiatre traitante a consid�r� que le risque de r�cidive �tait nul depuis l'automne 2012, l'interdiction d'enseigner est disproportionn�e puisqu'elle sera lev�e au plus t�t en septembre 2015. Il est d'avis qu'une mesure portant moins atteinte � ses int�r�ts pourrait �tre prononc�e. En outre, il soutient que l'obligation qui lui a �t� faite de remettre les originaux de ses dipl�mes viole non seulement sa libert� �conomique, mais �galement le principe de la l�galit�. Le recourant rel�ve � ce propos que la base l�gale sur laquelle le Tribunal administratif s'est fond� ne pr�voit pas le retrait du dipl�me en tant que tel, mais uniquement le retrait du droit d'enseigner.
�Le pr�sent litige porte donc tout d'abord sur la question de savoir si la libert� �conomique du recourant a �t� restreinte par la mesure de retrait du droit d'enseigner et, le cas �ch�ant, si cette restriction �tait fond�e sur une base l�gale suffisante, justifi�e par un int�r�t public et proportionn�e au but vis�. Dans un second temps, il conviendra de statuer sur la l�galit� et la proportionnalit� du retrait des originaux des dipl�me et brevet du recourant.
Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 137 I 167 consid. 3.1 p. 172; 135 I 130 consid. 4.2 p. 135; 134 I 214 consid. 3 p. 215 s.). Aux termes de l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale; les restrictions graves doivent �tre pr�vues par une loi (ATF 139 I 280 consid. 5.1 p. 284 et les r�f�rences cit�es); les cas de danger s�rieux, direct et imminent sont r�serv�s. Toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). Le principe de la proportionnalit� exige qu'une mesure restrictive soit apte � produire les r�sultats escompt�s et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive; en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (ATF 137 I 167 consid. 3.6 p. 175 s.; 135 I 233 consid. 3.1 p. 245 s.; 134 I 221 consid. 3.3 p. 227).
�I.�������Retrait du droit d'enseigner
Le recourant se plaint d'une violation de sa libert� �conomique. Il est d'avis que c'est de mani�re disproportionn�e que son droit d'enseigner lui a �t� retir�.
5.1.�Il explique d'abord que sa libert� �conomique est restreinte puisque l'acc�s � une activit� d'enseignant�
dans le secteur public�n'est plus possible. C'est cependant � tort qu'il estime que ce type d'activit� est prot�g� par l'art. 27 Cst. En effet, comme le Tribunal f�d�ral l'a pr�cis� dans sa jurisprudence, l'exercice d'une activit� �tatique ou d'une fonction publique n'est pas prot�g� par cette disposition constitutionnelle (ATF 140 II 112 consid. 3.1.1 p. 116 s.; 130 I 26 consid. 4.1 p. 40 s.). C'est d'ailleurs tout particuli�rement le cas de l'activit� de ma�tre d'�cole primaire (ATF 103 Ia 394 consid. 2c p. 401).
5.2.�Le recourant fait �galement valoir que son activit� d'enseignant est rendue difficile, voire impossible,�
dans le secteur priv�. Il ne peut toutefois �tre suivi dans son raisonnement. En effet, aux termes de l'art. 66 al. 1 let. b de la loi bernoise du 19 mars 1992 sur l'�cole obligatoire (LEO/BE; RSB 432.210), l'autorisation de g�rer une �cole priv�e est accord�e si l'�cole garantit que les personnes qui dispensent l'enseignement sont guid�es dans leur travail et contr�l�es par des personnes dot�es des qualifications p�dagogiques requises. Cela signifie qu'un dipl�me d'enseignant n'est pas n�cessaire pour pratiquer dans ce genre d'�tablissement. C'est d'ailleurs ce qu'avait express�ment voulu le l�gislateur bernois (cf. � ce propos Journal du Grand Conseil du canton de Berne [ci-apr�s: le Grand Conseil] 2007 p. 1417 ss et annexe 32 p. 27). M�me si de nouvelles dispositions relatives au retrait du droit d'enseigner et aux effets de ce retrait sur l'enseignement dans les �coles priv�es sont entr�es en vigueur le 1
er�ao�t 2014 (cf. ROB 14-24), celles-ci n'ont pas d'incidence pour la pr�sente cause, le jugement entrepris ayant �t� rendu sous l'empire de l'ancien droit. Par cons�quent, le retrait du droit d'enseigner prononc� � l'encontre du recourant ne concernant que les �coles publiques, � l'exclusion des �coles priv�es (du canton de Berne), il ne saurait �tre question d'une restriction de la libert� �conomique au sens de l'art. 36 Cst. Au demeurant, comme ce retrait n'emp�che pas non plus le recourant de pratiquer l'enseignement dans des �tablissements pour adultes qui ne sont pas soumis � un contr�le �tatique, il n'est d'autant moins question d'une telle restriction.
5.3.�Le recourant a �galement d�nonc� une violation de l'art. 5 al. 2 Cst., qui dispose que l'activit� de l'Etat doit r�pondre � un int�r�t public et �tre proportionn�e au but vis�. Lors de l'application du droit cantonal en-dehors du domaine de protection d'un droit fondamental particulier, la violation de cette disposition constitutionnelle, de port�e g�n�rale, peut �tre invoqu�e de mani�re ind�pendante dans un recours en mati�re de droit public. Toutefois, dans ce cas, l'examen est limit� � l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.3 p. 158).
�En l'occurrence, le recourant, qui se contente de relever que le raisonnement des juges cantonaux est arbitraire, ne d�montre pas en quoi la solution adopt�e serait insoutenable. En tout �tat de cause, la motivation du Tribunal administratif quant � la proportionnalit� de la mesure ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire. En effet, selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou m�me pr�f�rable (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Or, constater, sur la base des faits retenus, que la th�rapie n'est pas achev�e et en d�duire que le recourant repr�sente encore un risque, m�me faible, pour l'int�grit� des mineurs qu'il c�toie, raison pour laquelle il s'av�re n�cessaire de lui retirer son droit d'enseigner, ne constitue pas un raisonnement insoutenable. Au vu de cette appr�ciation, il n'est pas arbitraire non plus de retenir comme proportionn�e une mesure qui vise � exclure le recourant de l'enseignement jusqu'� ce que sa th�rapie soit achev�e, mais au moins durant trois ans, ce d'autant moins qu'il a toujours la possibilit� de travailler dans l'enseignement priv� et dans la formation d'adultes, comme cela a �t� relev� pr�c�demment (cf. consid. 5.2 ci-dessus).
5.4.�En cons�quence, le recours, en ce qu'il concerne le retrait du droit d'enseigner, doit �tre rejet�.
�II.�������Retrait des brevet et dipl�me
Le recourant soutient que le retrait de ses brevet et dipl�me constitue aussi une restriction de sa libert� �conomique. Selon lui, c'est sans base l�gale que la mesure a �t� prononc�e, le Tribunal administratif ne pouvant pas se fonder sur l'ancien art. 22a al. 1 de la loi bernoise du 20 janvier 1993 sur le statut du corps enseignant (LSE/BE; RSB 430.250; dans sa version en vigueur jusqu'au 31 juillet 2014 et applicable au cas d'esp�ce; ROB 07-53) pour confirmer la d�cision de la Direction.
6.1.�Pour les m�mes raisons que pr�c�demment (cf. consid. 5.1 ci-dessus), le recourant ne peut faire valoir une restriction de sa libert� �conomique que dans la mesure o� elle concerne une �ventuelle activit� �conomique priv�e.
6.2.�L'instance pr�c�dente a jug� que les buts poursuivis par le retrait des documents du recourant �taient les m�mes que ceux vis�s par l'ancien art. 22a al. 1 LSE/BE. Elle a ainsi consid�r� que cette base l�gale �tait suffisante pour ordonner ce retrait. Elle a toutefois relev� que cela n'�tait pas d'embl�e �vident, mais que le retrait de ces documents pouvait de toute mani�re intervenir d'apr�s les principes qui r�gissent la r�vocation des d�cisions administratives.
6.2.1.�En l'occurrence, les documents en cause sont des d�cisions (secondaires; cf. ATF 137 I 69 consid. 2.1 p. 70 s.) qui reposent sur l'�valuation des capacit�s du recourant et attestent que celui-ci a termin� avec succ�s sa formation. Par cons�quent, en l'absence de ses dipl�mes, il devient tr�s difficile au recourant de d�montrer qu'il a effectu� sa formation avec succ�s et qu'il ma�trise les domaines enseign�s. En ne pouvant plus apporter une telle preuve directe, le recourant est restreint dans sa libert� �conomique s'agissant de trouver un travail dans le secteur priv�, d�s lors qu'il est attendu d'une personne qui d�pose sa candidature � un poste qu'elle pr�sente ses certificats de capacit�.
6.2.2.�Pour rappel, il d�coule de l'art. 36 al. 1 Cst. que toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale, les restrictions graves devant �tre pr�vues par une loi au sens formel (cf. consid. 4 ci-dessus). La gravit� de l'atteinte doit �tre appr�ci�e objectivement et non pas en fonction de l'impression subjective du destinataire (ATF 137 II 371 consid. 6.2 p. 381 s.). En plus de cela, il convient de v�rifier si la base l�gale pr�sente les garanties de clart� et de transparence exig�es par le droit constitutionnel, au titre de la "densit� normative" (cf. ATF 139 I 280 pr�cit�; 136 I 1 consid. 5.3.1 p. 13; 123 I 112 consid. 7a p. 124 s. et les r�f�rences cit�es).
�En effet, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, l'exigence de pr�cision de la norme d�coule du principe g�n�ral de la l�galit�, mais aussi de la s�curit� du droit et de l'�galit� devant la loi (ATF 136 II 304 consid. 7.6 p. 324 s.; 123 I 112 consid. 7a p. 124 s. et les r�f�rences cit�es). L'exigence de la densit� normative n'est toutefois pas absolue, car on ne saurait exiger du l�gislateur qu'il renonce totalement � recourir � des notions g�n�rales, comportant une part n�cessaire d'interpr�tation. Cela tient en premier lieu � la nature g�n�rale et abstraite inh�rente � toute r�gle de droit, et � la n�cessit� qui en d�coule de laisser aux autorit�s d'application une certaine marge de manoeuvre lors de la concr�tisation de la norme. Pour d�terminer le degr� de pr�cision que l'on est en droit d'exiger de la loi, il faut tenir compte du cercle de ses destinataires et de la gravit� des atteintes qu'elle autorise aux droits fondamentaux (ATF 138 I 378 consid. 7.2 p. 391 s.; 131 II 13 consid. 6.5.1 p. 29 s.; 109 Ia 273 consid. 4d p. 284). Une atteinte grave exige en principe une base l�gale formelle, claire et pr�cise, alors que les atteintes plus l�g�res peuvent, par le biais d'une d�l�gation l�gislative, figurer dans des actes de niveau inf�rieur � la loi, ou trouver leur fondement dans une clause g�n�rale (ATF 122 I 360 consid. 5b/bb et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement cette question.
�Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal effectu�es par les autorit�s cantonales sous l'angle restreint de l'arbitraire lorsque l'atteinte � une libert� constitutionnelle n'est pas particuli�rement grave (ATF 125 I 417 consid. 4c p. 423; 124 I 25 consid. 4a p. 32; 122 I 236 consid. 4a p. 244). A contrario, lorsque l'atteinte est grave, le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation et l'application de ce droit (ATF 129 I 35 consid. 8.2 p. 42 s.).
6.2.3.�En l'esp�ce, la restriction en cause doit �tre consid�r�e comme grave puisqu'elle limite de mani�re tr�s importante les possibilit�s pour le recourant de trouver un travail durant une p�riode incompressible de trois ans. L'existence m�me d'une base l�gale formelle n'est toutefois pas en cause ici, puisque la LSE/BE est un acte juridique adopt� par le l�gislateur bernois conform�ment � la proc�dure l�gislative ordinaire. En revanche, se pose la question de savoir si l'ancien art. 22a al. 1 LSE/BE respecte les exigences de pr�cision n�cessaires pour restreindre la libert� �conomique du recourant en lui retirant ses dipl�mes.
�Cette disposition pr�voit que " [l]a Direction de l'instruction publique peut retirer son droit d'enseigner � toute personne qui ne remplit plus les conditions d'octroi de ce droit ". Elle ne traite ainsi pas express�ment de la possibilit� de retirer en sus les dipl�mes d'enseignant d'une personne priv�e du droit d'enseigner. Au demeurant, l'instance pr�c�dente elle-m�me a reconnu le manque de pr�cision de cette base l�gale � ce propos. Il faut �galement relever que le Tribunal administratif s'est en particulier fond� sur le titre marginal fran�ais de la disposition, "Retrait du dipl�me d'enseignement", pour appuyer son raisonnement. Or, la teneur en langue allemande de ce titre marginal ("Entzug der Unterrichtsberechtigung"), qui ne mentionne pas le dipl�me, mais seulement l'autorisation d'enseigner, diverge de la teneur en langue fran�aise (les deux versions �tant toutefois d'�gale valeur; cf. art. 11 al. 2 de la loi bernoise du 18 janvier 1993 sur les publications officielles [LPO/BE; RSB 103.1]). Par cons�quent, une interpr�tation litt�rale de la disposition l�gale en cause ne permet pas de reconna�tre une pr�cision suffisante justifiant le retrait des brevet et dipl�me du recourant confirm� par les juges cantonaux.
�Le sens d'une norme ne ressort cependant pas uniquement de sa lettre, mais doit �tre recherch� en recourant aux r�gles d'interpr�tation g�n�ralement reconnues (ATF 136 I 1 consid. 5.3.2 p. 13 s; 131 II 697 consid. 4.1 p. 703). Il faut donc rechercher la v�ritable port�e de la norme en la d�gageant de sa relation avec d'autres dispositions l�gales, de son contexte, du but poursuivi, de son esprit ainsi que de la volont� du l�gislateur, telle qu'elle r�sulte notamment des travaux pr�paratoires (cf. ATF 138 II 557 consid. 7.1 p. 565 s. et les r�f�rences cit�es). En l'occurrence, une interpr�tation syst�matique de cette disposition ne permet pas non plus d'en d�gager un sens suffisamment clair. En effet, outre que l'ancien art. 22a LSE/BE se trouve dans un chapitre relatif aux droits et obligations de l'enseignant, ce qui, en soi, est �tranger � un retrait de dipl�me, rien dans la loi en cause ne traite de l'�ventuel octroi de tels titres. Un retrait de ceux-ci ne saurait donc d'embl�e �tre fond� sur l'ancien art. 22a al. 1 LSE/BE, au vu de la place de cette norme dans la syst�matique de la loi. Une interpr�tation historique n'am�ne pas � un autre r�sultat. L'ancien art. 22a LSE/BE ne figurait pas dans la proposition commune du Conseil-ex�cutif du canton de Berne (ci-apr�s: le Conseil-ex�cutif) et de la commission comp�tente, relative � la LSE/BE (cf. Journal du Grand Conseil 2004, annexe 25). Il a �t� ajout� par la suite (cf. Journal du Grand Conseil 2004, p. 922), en vue de la deuxi�me lecture du projet de modification de la loi devant le Grand Conseil (cf. Journal du Grand Conseil 2004, annexe 41 p. 7). Son adoption par cette autorit� n'a pas donn� lieu � discussion (cf. Journal du Grand Conseil 2004 p. 1286). Il n'est donc pas possible de savoir si le l�gislateur bernois entendait permettre le retrait des dipl�mes d'enseignant en plus des retraits du droit d'enseigner. A toutes fins utiles, on signalera le nouvel art. 23a al. 4 LSE/BE, entr� en vigueur le 1
er�ao�t 2014 (cf. ROB 14-24), qui pr�voit que les brevets ou dipl�mes d�livr�s dans le canton de Berne sont d�pos�s � la Direction pendant la dur�e du retrait du droit d'enseigner. Cette modification de la LSE/BE tend � �tablir que l'interpr�tation effectu�e par l'instance cantonale n'�tait pas conforme au droit en vigueur avant ladite modification (cf. Journal du Grand Conseil 2013, annexe 20, p. 35).
�Compte tenu de l'importance de la restriction � la libert� �conomique des personnes qui peuvent potentiellement �tre concern�es par une mesure de retrait de dipl�me d'enseignant (c'est-�-dire en d�finitive, selon l'interpr�tation des juges cantonaux, toutes les personnes susceptibles de se voir retirer leur droit d'enseigner) et du manque de clart� et de pr�visibilit� de l'ancien art. 22a al. 1 LSE/BE � ce propos, il n'est pas possible de consid�rer que cette disposition pr�sente une densit� normative suffisante pour ordonner une telle mesure. Elle ne saurait d�s lors constituer une base l�gale au sens de l'art. 36 al. 1 Cst. pour permettre une restriction grave de la libert� �conomique du recourant.
6.2.4.�Les juges cantonaux ont encore estim� que le retrait des brevet et dipl�me du recourant pouvaient intervenir d'apr�s les principes qui r�gissent la r�vocation des d�cisions administratives. Un tel raisonnement ne peut �tre suivi, d�s lors que la restriction grave de la libert� �conomique du recourant ne peut �tre pr�vue que par une base l�gale contenue dans une loi au sens formel et suffisamment pr�cise, ce qui n'est pas la cas en l'esp�ce.
6.3.�Comme la mesure a �t� prononc�e sans base l�gale suffisante, il n'est pas n�cessaire de traiter des autres conditions de l'art. 36 Cst. Cela conduit � admettre le recours en tant qu'il concerne le retrait des brevet et dipl�me du recourant.
7.1.�Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission partielle du recours, dans la mesure o� il est recevable. Le jugement entrepris doit �tre annul� en tant qu'il concerne le retrait du brevet pour l'enseignement dans les �coles primaires obtenu en xxxx et le retrait du dipl�me de ma�tre de l'enseignement sp�cialis� d�livr� en xxxx. Il est confirm� pour le surplus.
7.2.�Le recourant n'obtenant que partiellement gain de cause devant le Tribunal f�d�ral, il conviendra de lui faire supporter des frais judiciaires r�duits (art. 66 al. 1 LTF). En tant qu'il succombe partiellement, le canton de Berne sera condamn� � verser au recourant des d�pens r�duits (art. 68 al. 1 LTF), aucun frais n'�tant mis � la charge de ce canton et aucun d�pens ne lui �tant allou� (art. 66 al. 4 et 68 al. 3 LTF). Le recourant ayant �t� consid�r� comme succombant enti�rement devant l'instance pr�c�dente, il y a lieu de renvoyer la cause � cette derni�re pour qu'elle proc�de � une nouvelle r�partition des frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant elle (art. 67 LTF).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable et le jugement du Tribunal administratif du 26 ao�t 2013 annul� en ce qu'il concerne le retrait du brevet pour l'enseignement dans les �coles primaires et le dipl�me de ma�tre de l'enseignement sp�cialis� du recourant. Le recours est rejet� pour le surplus.
Le canton de Berne versera au recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Direction de l'instruction publique du canton de Berne, et au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise.

References: art. 5
 art. 99
 art. 5
 ATF 
 art. 22
 art. 22
 ATF 
 ATF 
 art. 22
 art. 11
 ATF 
 art. 22
 art. 22
 art. 22
 art. 23
 art. 22