Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-mobiliers-collectivite-non-medicalises-etablissements-soins-present-1715701.htm
Timestamp: 2018-08-21 01:01:31+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture de mobiliers de collectivité non médicalisés pour établissements de soins. Le présent marché à pour objet la fourniture de mobiliers de collectivité non médicalisés pour les établissements de santé relevant de l'Ugecam de Bretagne et Pays de la Loire. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
Fourniture de mobiliers de collectivité non médicalisés pour établissements de soins. Le présent marché à pour objet la fourniture de mobiliers de collectivité non médicalisés pour les établissements de santé relevant de l'Ugecam de Bretagne et Pays de la Loire. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
2010/S 13-016570 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ugecam Bretagne et Pays de la Loire, 2 chemin du Breil, BP 60075, Contact: M. Daniel Ferté, 44814 Saint-Herblain, FRANCE. Tél. +33 240138200. E-mail:
secretariat.ugecam@ugecam-brpl.fr. Fax +33 240138201.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ugecam-brpl.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ugecam de Bretagne et des Pays de la Loire, 2 chemin du Breil - BP 60075, à l'attention de Amélie Brunet, 44814 Saint-Herblain Cedex, FRANCE. Tél. +33 240138200. Fax +33 240138201. URL:
http://www.ugecam-brpl.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ugecam Bretagne et Pays de la Loire, 2 chemin du Breil - BP 60075, à l'attention de Sophie Thiercelin, 44814 Saint-Herblain Cedex, FRANCE. Tél. +33 240138200. Fax +33 240138201. URL: http://www.meoss.forsup.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ugecam Bretagne et Pays de la Loire, 2 chemin du Breil - BP 60075, à l'attention de M. le directeur de l'Ugecam, 44814 Saint-Herblain Cedex, FRANCE. Tél. +33 240138200. Fax +33 240138201. URL:
http://www.meoss.forsup.net.
Fourniture de mobiliers de collectivité non médicalisés pour établissements de soins.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché à pour objet la fourniture de mobiliers de collectivité non médicalisés pour les établissements de santé relevant de l'Ugecam de Bretagne et Pays de la Loire.
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché à bons de commande et d'un accord cadre au sens du droit communautaire et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché.
Le marché est conclu sur la base des quantités minimum et maximum cumulées sur les trois années de durée du marché et indiquées au regard de chaque besoin de fourniture dans l'annexe au CCTP.
A titre indicatif, les besoins prévisionnels ont été détaillés par année civile, cependant l'Ugecam communique cette information sans engagement formel, ce dernier ne pouvant correspondre qu'au minimum cumulé sur les 3 années du marché.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mobiliers et aménagements de bureaux et de salles de réunion.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mobiliers et aménagements de salles de restauration, d'espaces accueil et salons.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres - budget propre des établissements.
Prix révisables tous les 6 mois à compter de la date de notification.
En cas d'acceptation exprimée dans l'acte d'engagement, et sous réserve des dispositions de l'article 115 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, cette avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de cette avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une retenue de garantie, conformément aux dispositions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC4 (DC4 révisé au
5. 4.2007 ou équivalent), dûment complété, daté et signé, - La déclaration du candidat : formulaire DC5 à jour du 14.11.2008, dûment complété, daté et signé, pour attester :
A) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; B) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; C) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; D) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: F) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; G) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; H) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principaux clients fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les niveaux minima de capacités techniques, professionnelles et financières attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
1. prix des prestations en euro HT analysé selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Pondération: 45.
2. valeur technique appréciée au regard de la qualité des matériels et des services proposés conformément au système de notation détaillé dans le règlement de la consultation. Pondération: 40.
3. délai de livraison, de garantie et de réassort, conformément au système de notation exposé dans le règlement de la consultation. Pondération: 15.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1/2010.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.2.2010 - 12:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Chaque marché est d'une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
Date prévisionnelle de début des prestations : début avril 2010.
Il est précisé que le fournisseur peut présenter, en variante, une offre concernant une qualité de matériau différente, un bois d'essence différente, un habillage des sièges (composante textile, cuir ou
autre....) différent de l'offre de base. Dans cette hypothèse toutes les caractéristiques techniques et des échantillons devront être impérativement joints à la réponse qui devra être portée en terme de proposition tarifaire sur la ou les annexes à l'acte d'engagement destinées aux variantes.
Les critères de sélection des candidatures permettant de vérifier les conformités administrative et technique des candidatures sont les suivantes :
- conformité administrative jugée au regard des documents administratifs exigés à l'appui de la candidature, - conformité technique jugée au regard des pièces techniques demandées.
Les établissements susceptibles de commander sont présentés ci-après. Les lieux de livraison sont indentiques, à savoir :
- Maison de convalescence et de retraite, Kerampir, 29820 Bohars, FRANCE, - Centre de soins de suite et de réadaptation Jean Tanguy, 29140 Saint Yvi, FRANCE, - Centre de soins de suite et de réadaptation Domaine de Korn er Houet, 56390 Colpo, FRANCE, - centre régional de Gériatrie Crg, 100 avenue André Bonnin, 35571 Chantepie Cedex, FRANCE, - Centre de réadaptation psychologique et sociale, La Thebaudais, 49 bd Oscar Leroux, 35200 Rennes, FRANCE, - Centre de soins de suite et de réadaptation, L'Escale, 148 route de Lorient, 35000 Rennes, FRANCE, - Centre de soins de suite La Pierre Blanche, 35890 Bourg des Comptes, FRANCE, - Centre de soins de suite Le Bois Rignoux, La Pâquelais, 44360 Vigneux de Bretagne, FRANCE, - Centre de rééducation fonctionnelle et professionnelle, La Tourmaline, 31 bd Allende - BP 40 249, 44818 Saint Herblain Cedex, FRANCE, - Centre de rééducation fonctionnelle Les Oceanides, avenue Raymond Poincaré, 44380 Pornichet, FRANCE, - Centre de soins de suite Le Chillon, 49370 Le Louroux Beconnais, FRANCE, - Institut thérapeutique educatif pédagogique Alouette, 9 avenue Etoubleau, 85000 La Roche sur Yon, FRANCE, - Siège de l'Ugecam Bretagne Pays de la Loire, 2 chemin du Breil, BP 60 0075, 44814 Saint Herblain Cedex, FRANCE.
Les plis devront être transmis par tout les moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à l'Ugecam dont l'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, avant la date et heure limites ou, si elles sont envoyées par la poste, devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Le mode de transmission électronique est également admis, en respectant les mêmes dates et heures limites (modalités précisées au règlement de la consultation).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nantes, 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes, FRANCE.
Tél. +33 251179597.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délais et voies de recours :
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

References: l'article 115
 l'article 87
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741