Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/leonetti_jean0155r4/4R/1955_1956.html
Timestamp: 2020-07-06 17:36:39+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jean LEONETTI > Extrait de la table nominative 1955 à 1956
LÉONETTI (M. JEAN) [A. N. Français du Maroc].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux conditions de reclassement des fonctionnaires et agents français des administrations et services publics du Maroc et de Tunisie [26 juillet 1956] (I., n° 683).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Observations sur les conditions d'application de l'article 1er de la loi de finances (p. 844) ; observations sur la date de la prochaine séance (p. 852). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique au Maroc et en Tunisie [26 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1289). - Intervient sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs spéciaux donnés au Gouvernement en Algérie [27 juin 1956] (p. 1316). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - AFFAIRES TUNISIENNES ET MAROCAINES. - Chap. 31-01 : amendement de M. Michel Debré (p. 1466). - Discussion en deuxième lecture [26 juillet 1956]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 60-80 : amendement de M. Colonna (p. 1775, 1776). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des fonctionnaires et agents français du Maroc et de la Tunisie [27 juillet 1956].- Discussion générale (p. 1848) ; (p. 1850). - Discussion des articles. Art. 1er : amendements de M. Dubois (p. 1851, 1852) ; amendement de M. Razac (p. 1852) ; Art. 3 : amendement de M. Razac (p. 1854) ; amendement de M. Colonna (p. 1855) ; Art. 3 bis : amendement de M. Razac (p. 1856) ; amendement de M. Colonna (p. 1856, 1857, 1858) ; amendement de Mme Dervaux (ibid.) ; Art. 5 : amendement de M. Razac (p. 1860) ; amendement de M. d'Argenlieu soutenu par M. Biatarana (p. 1860) ; Art. 6 : amendement de M. Colonna (p. 1861) ; Art. 7 : amendement de M. Colonna (p. 1862) ; amendement de M. Dubois (p. 1863) ; Art. 8 : amendement de M. Colonna (p. 1864) ; Art. 9 : observations sur la consultation du conseil supérieur de la fonction publique (p. 1865).

References: l'article 1
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9