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Timestamp: 2019-02-21 16:07:20+00:00

Document:
Décision d'exécution (UE) n° 2018/1906 du 30/11/18 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil | AIDA
Décision d'exécution (UE) n° 2018/1906 du 30/11/18 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 310 du 6 décembre 2018)
Vu le règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
(1) En vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l'article 16 dudit règlement.
(2) La liste européenne est établie dans la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2018/1478 de la Commission (3).
(3) Le Danemark a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires (4) située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
(4) L'Italie a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires (5) située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
(5) La Finlande a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires (6) située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
(6) La Commission a reçu des demandes conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013 en vue de l'inscription sur la liste européenne de deux installations de recyclage de navires (7) situées en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1257/2013, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l'article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure les installations en question.
(7) La Commission a reçu une demande conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013 en vue de l'inscription sur la liste européenne d'une installation de recyclage de navires (8) située aux États-Unis d'Amérique. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 dudit règlement, la Commission considère que cette installation est conforme aux exigences requises, énoncées à l'article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
(8) Il est en outre nécessaire de corriger quelques erreurs et incohérences décelées dans les entrées de la liste européenne.
(9) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2323.
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) n° 1257/2013,
(2) Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).
(3) Décision d'exécution (UE) 2018/1478 de la Commission du 3 octobre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 249 du 4.10.2018, p. 6).
(7) Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Tícaret Ltd. et Leyal Demta? Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.?.
Article 1er de la décision du 30 novembre 2018
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2 de la décision du 30 novembre 2018
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2018.
Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16 du règlement (UE) n° 1257/2013
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
Méthode de recyclage
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (1)
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (2)
Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (3)
Tél. +32 92512521
Courriel: peter.wyntin@galloo.com
À quai (poste de mouillage), plan incliné
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Tirant d'eau : 12,5 mètres
Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours
Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces
GT : 10 000
La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours
Site internet: http://www.modernamericanrecyclingservices.com/
Courriel: Kristi@marsrecyclers.com
Découpage et oxycoupage après installation du navire à démanteler dans une cale de halage
Tirant d'eau : 14 mètres
Les conditions de fonctionnement de l'installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d'environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn
La municipalité de Frederikshavn a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d'environnement de l'installation de recyclage de navires.
Il est interdit à l'installation d'entreposer des déchets dangereux pendant plus d'un an.
Approbation tacite par la municipalité de Frederikshavn, avec une période d'examen de 2 semaines.
Tirant d'eau : 7,5 mètres
À flot à quai et dans le dock flottant
Longueur : 197 mètres
Tirant d'eau : 9,6 mètres
GT : 28 000
Permis déchets n° L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux n° 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13
L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
Port de «El Musel»
Tél. +34 630144416
Courriel: abarredo@ddr-vessels.com
Rampe de démantèlement
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, sauf les navires nucléaires
Longueur : 169,9 mètres
(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée)
Les restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée.
Approbation explicite de la capitainerie du port dans lequel l'installation est située.
Tél. + 33 769791280
Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr
À quai, cale sèche
Dimensions maximales du navire (cale sèche) :
Creux : 5 mètres
Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
Tél. +33 235951634
Courriel: infos@gardet-bezenac.com
À flot et cale de halage
LDT : 7 000
Tél. +33 556905800
Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr
Creux : 17 mètres
Tél. +33 298011106
Courriel: navaleo@navaleo.fr
Largeur : 34 mètres
Creux : 27 mètres
Tél. +39 010251561
Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it
Largeur : 75 mètres
Tirant d'eau : 16 mètres
GT : 130 000
Les limitations et restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée.
L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013.
Approbation explicite
A/S «Tosmares kugubuvetava»
generala Baloža iela 42/44, Liepaja, LV-3402
Tél. +371 63401919
Courriel: shipyard@tosmare.lv
Démantèlement de navires (poste de mouillage et cale sèche)
Creux : 7 mètres
TPL :14 000
GT : 200 - 12 000
100 – 5 000 tonnes
LDT : 100 -5 000
Voir permis national n° LI10IB0024.
Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
Minijos 180 (poste 133 A),
LT 93269, Klaipeda,
Tél. +370 46365776
Courriel: uab.apk@gmail.com
À quai (poste de mouillage)
Creux : 10 mètres
GT : 3 500
Voir permis national n° TL-KL.1-15/2015.
Minijos 180 (postes 127 A, 131 A),
LT-93269, Klaipeda,
Tél. +370 685 32607
Courrier électronique: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com
Dimensions maximales des navires (poste 127 A) :
Creux : 6 mètres
GT : 1 500
Dimensions maximales des navires (poste 131 A) :
Voir permis national n° TL-KL.1-16/2015 (poste 127 A).
Voir permis national n° TL-KL.1-51/2017 (poste 131 A).
(poste 127 A)
(poste 131 A)
Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipeda,
Tél. +370 46483940/483891
Courriel: refonda@wsy.lt
Largeur : 55 mètres
Creux : 14 mètres
GT : 70 000
Voir permis national n° (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015.
Tél. +31 181234353
Courriel: mzoethout@keppelverolme.nl
Creux : 11,6 mètres
Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
Tél. +31 786736055
Courriel: info@sloperij-nederland.nl
Largeur : 33 mètres
Hauteur : 45 mètres (pont de Botlek)
Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d'alléger la coque; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000 tonnes.
Tél. +351 234378970, +351 232767700
Courriel: info@navalria.pt
Démantèlement en cale sèche,
décontamination et démantèlement sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire
Capacité nominale du plan horizontal: 700 tonnes
Capacité nominale du plan incliné: 900 tonnes
Les conditions auxquelles l'activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL n° 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016)
Tél. +358 405106952
Courriel: try@turkurepairyard.com
Tirant d'eau : 7,9 mètres
Les restrictions sont indiquées dans le permis environnemental national.
Tél. +44 1642806080
Courriel: info@ableuk.com
Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage
Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis
Longueur : 337,5 mètres
Largeur : 120 mètres
Tirant d'eau : 6,65 mètres
Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
Tél. +44 1314543380
Courriel: leithadmin@dalesmarine.co.uk; b.robertson@dalesmarine.co.uk
Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
Tout navire ne dépassant pas 7 000 tonnes
Tirant d'eau : 7,7 mètres
L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
Tél. +44 2890458456
Courriel: trevor.hutchinson@harland-wolff.com
Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu.
Le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m × 93 m × 1,2 m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million TPL.
Le site est autorisé en vertu d'une licence de gestion des déchets (autorisation n° LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
Tél. +44 1792654592
Courriel: info@swanseadrydocks.com
Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.
Dimensions maximales des navires:
Le site dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013.
Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (27)
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (28)
Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (29)
LEYAL Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd.
Parcel 3-4 Aliaga
Tél. +90 2326182030
Courriel: info@leyal.com.tr
Méthode de débarquement
Largeur : 100 mètres
Tirant d'eau : 15 mètres
Le site dispose d'un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l'environnement et de la planification urbaine, ainsi que d'un certificat d'autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l'installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l'environnement et de l'urbanisme.
Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire.
Il n'y a ni approbation explicite ni rejet exprès du PRN proprement dit.
LEYAL-Demtas Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.S.
Parcel 25 Aliaga
Tél. +90 2326182065
Courriel: demtas@leyal.com.tr
Largeur : 63 mètres
Il n'y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
Tél. +1 9568312299
Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com
Longueur : 335 mètres Largeur : 48 mètres Tirant d'eau : 9 mètres
Les conditions dans lesquelles l'installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l'installation par l'Agence pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l'environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l'Office foncier du Texas (Texas Land Office) et la garde côtière des États-Unis.
La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l'importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieure à 50 parties par million.
L'installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d'un État membre de l'Union européenne seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.
Il n'existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l'approbation des plans de recyclage des navires.
(1) Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
(2) Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013.
(3) La date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne correspond à la date d'expiration du permis ou de l'autorisation délivré(e) à l'installation dans l'État membre.
(4) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
(5) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
(6) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 200 000 LDT par an.
(7) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
(8) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
(9) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
(10) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
(11) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.
(12) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an.
(13) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
(14) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
(15) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
(16) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(17) D'après les permis qui lui ont été délivrés, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum (6 000 LDT par poste d'amarrage).
(18) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
(19) D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LTD par an.
(20) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
(21) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 5 000 LDT par an.
(22) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 40 000 LDT par an.
(23) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 LDT par an au maximum.
(24) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
(25) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
(26) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 LDT par an au maximum.
(27) Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
(28) Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013.
(29) Sauf indication contraire, l'inscription d'une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision d'exécution de la Commission prévoyant l'inclusion de cette installation.
(30) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 80 000 LDT par an.
(31) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
(32) La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 120 000 LDT par an.
Date de signature : 30/11/2018
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 du 19/12/16
fait référence à : Décision d'exécution (UE) n° 2018/1478 de la Commission du 03/10/18

References: l'article 6
 l'article 16
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 13
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 13
 l'article 25
 l'article 16
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 32
 l'article 7
 l'article 32