Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=20&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-13 15:32:23+00:00

Document:
Statut de ratification pour Bhoutan
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 20
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 20
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 20
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 20
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 20
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 31 août 1981 31 août 1981 30 sept. 1981 20
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 26 mars 1973 20
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 20
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 20
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 04 juin 1990 01 août 1990 01 août 1990 02 sept. 1990 20
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 15 sept. 2005 09 déc. 2009 09 déc. 2009 08 janv. 2010 20
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 15 sept. 2005 26 oct. 2009 26 oct. 2009 25 nov. 2009 20
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 21 sept. 2010 20
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 20
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 20
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 20
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP - 20
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 - 20
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 20
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 20
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 20
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 20
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 20
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 20
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 20
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 20
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 20
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 20

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6