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Timestamp: 2017-09-23 09:43:55+00:00

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Pour la connaissance de gouverner la résiliation d'un contrat de travail manager En bref, la période de deux semaines conformément au § 626 Abs. 2 BGB est en lice, il s'agit de la connaissance du nommé pour décider de la commission de licenciement. - Procureur de Hanovre: horak . Avocats, Georgstr. 48, 30159 Hanovre, Fonds: 0511/357 356-0, Fax: 0511/357 356-29
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un) Pour la connaissance de gouverner la résiliation d'un contrat de travail manager En bref, la période de deux semaines conformément au § 626 Abs. 2 BGB est en lice, il s'agit de la connaissance du nommé pour décider de la destitution et de préparer le corps de la Société.
b) La puissance, de résilier le contrat de travail, peut être dans l'accord de partenariat ainsi que par l'actionnaire à une autre personne de transfert rouge.
c) La connaissance est alors disponible, quand tout est mis en expérience, ce qui est considéré être la base nécessaire pour une décision sur la poursuite ou la cessation de la relation de travail. Besoin de savoir ou grossièrement négligente manque de connaissances ne suffit pas.
BGH II ZR 273/11 à partir de 9. Avril 2013 – Code civil § 626 Abs. 2
BGH, Arrêt du 9. Avril 2013 – II ZR 273/11 – OLG Düsseldorf
Il II. Chambre civile de la Cour fédérale en date de l'audience 9. Avril 2013 par le juge Dr. Strohn en tant que président, Juge Dr. Reichart et le Dr juges. Drescher, Né et Sunder
En appel, le défendeur est l'arrêt de la 14. Chambre civile de la Cour de Dusseldorf 24. Novembre 2011 abrogée.
Le demandeur avait été 21. Plus 2002 Directeur général du défendeur GmbH. Unique actionnaire de la défenderesse, le S. D. mbH, dont l'unique actionnaire, le City Savings Bank D. est. Le directeur général du contrat de travail du requérant
14. Plus 2003 était un addendum au 30. Août 2006 jusqu'à ce que 31. Décembre 2012 prolongée.
Pour 15. Juillet 2003 le demandeur a également été directeur général de S. D. mbH. Comme son directeur, la fin de la requérante 2000 un accord de consultation avec les politiciens locaux M. fermé, où ce honoraires de consultation annuels de 200.000 DM avait été promis. Le contrat de conseil avec M. était sur-ième bit de la City Savings Bank K. à 2003 à 23. Juin 2004 prolongée. Une-fang 2004 bat M. à une résiliation du contrat, de la S. D. GmbH à compter du 31. Décembre 2003 dans un écrit signé par deux administrateurs, leur lettre de 12. Février 2004 convenu. Dans cette lettre, il est:
“Nous sommes heureux de suivre votre suggestion et sont convenues de-Ner une résiliation du contrat avec effet au 31. Le-Zember 2003 à. Nous vous remercions de la confiance que la votre coopération sincère”.
Sur 1. Février 2009 Trat M. de tous les bureaux politiques de retour. Dans les rapports de presse, la présomption avait été exprimée, qu'il y avait eu dans l'entente de consultation avec lui pour former un contrat, l'ancien président du conseil de City Savings Bank K. a été lancé et que la fourniture de M. ont servi. En contrepartie des droits perçus ont M. jamais fourni. Les enquêtes pénales ont été abandonnées en raison de survenance de la prescription.
Sur 16. Février 2009 décidé de la S. D. mbH, en tant qu'actionnaire unique de la partie défenderesse de rejeter l'
Le demandeur en tant que gestionnaire de l'accusé et la résiliation immédiate du contrat de travail pour la bonne cause, que le demandeur a été déclaré le même jour.
Le requérant demande, la nullité de la terminaison-ing festzustel. Le tribunal de district a rejeté l'action, La Cour d'appel a confirmé sa. En revanche, le Sénat a approuvé par l'appel de la sentence par le répondant est invité.
La révision est un succès. Elle conduit à l'annulation du jugement en appel et de renvoyer l'affaire devant la Cour d'appel.
Je. La Cour d'appel (OLG Düsseldorf, Arrêt du 24. Novembre 2011 14 Vous 27/11, juris) a effectué, le demandeur contre le licenciement extraordinaire franc était invalide, parce qu'ils ne sont pas dans le délai prévu au § 626 Abs. 2 S. 1 et 2 BGB est. Connaissance du directeur général de l'actionnaire unique de défendeur, qui est pertinent, ont déjà été signés par eux au moment de l'approbation de l'abrogation du contrat de consultant avec M. soumis à. Cela découle de la lettre de 12. Février 2004. Cette lettre documenter en soi une confirmation et approbation du contrat de consultant, l'indicatif, que les signataires étaient déjà familiers avec l'arrière-plan essentiel et même approuvés. Sinon rester absolument incompréhensible, que le PDG lui-même aurait pu être mené à, pour confirmer l'abrogation rétroactive partielle d'un contrat de consultant complètement inconnue et M. même de certifier une relation de confiance. Même en supposant plein
Persistance de certaines (Rest-) Confusion sur la nature de déjà au premier accord de consultation le plus frappant et inhabituel coup d'œil, et en particulier des, dans lequel il n'aurait jamais donné à la représentation de l'accusé en tant que consultant, serait en tout cas la cause existait-le, enquêter sur la Seriositätsbedenken aiguë intrusive. Ni toutes les enquêtes nécessaires soient effectuées avec la célérité voulue tourné-sen.
La poursuite allègue le mépris défendeur de instruc-tions par la requérante dans le cadre d'activités éducatives dans 2009 pas supporter la résiliation extraordinaire sans préavis. En ce qui concerne les circonstances kündigungsre pertinentes déjà en 2004 ont été connus ou enquêtes avaient été négligés en raison du temps de l'eau de toute façon, il a été manquée dans l'œuf, toute négligence du demandeur dans le Aufde cover-up de ces processus dans 2009 pour une reprise quasi-chef de file en droit de résilier le domaine. Ce serait attribuable à la demanderesse au-delà de la comparaison avec les recommandations des Lumières, porterait la résiliation ausgesproche-ne pour eux-mêmes, n'était pas détectable.
Enfin, il n'ya pas de cas de défaut à l'égard du comportement du demandeur pour le renouvellement du contrat de conseil avec le K. Ltd concernant le complexe G. .
II. Le jugement ne résiste pas à un examen juridique de l'audit.
1. En conséquence, il est toujours vrai, la Cour d'appel pour coutume-virage considéré, si l'actionnaire unique de gestion de l'accusé en Février 2004 Sont arrivés-il des motifs possibles de connaissance de terminaison.
Selon le § 626 Abs. 2 BGB peut être la résiliation extraordinaire de la Ge-schäftsführeranstellungsvertrages seulement dans les deux semaines. Pour les deux semaines connaissance période de rodage traduit dans le sens du § 626 Abs. 2 BGB est seulement sur la connaissance du nommé pour décider de la destitution et de préparer le corps de la Société à (BGH, Arrêt du 10. Septembre 2001 II ZR 14/00, Postal 2001, 1957, 1958; Arrêt du 10. Janvier 2000 II ZR 251/98, Postal 2000, 508, 510; Arrêt du 15. Juin 1998 II ZR 318/96, BGHZ 139, 89, 92). écriteau est principalement dans la GmbH, l'assemblée générale que l'analogue § 46 Non.. 5 Sociétés à Responsabilité Limitée Loi organe compétent. Si la Société n'a qu'un seul membre, il s'agit de sa connaissance ou. connaissance des organes étant représentatif de l'actionnaire unique de. Cela peut à tout moment une réunion universel conformément au § 51 Abs. 3 Loi sur les sociétés à responsabilité limitée et à prévenir le rejet donc sans convocation d'une assemblée des actionnaires formelles ausspre-chen (BGH, Arrêt du 20. Octobre 2008 II ZR 107/07, Postal 2008, 2260 Rn. 13; Décision du 8. Janvier 2007 II ZR 267/05, Postal 2007, 910 Rn. 7; Arrêt du 27. Mars 1995 II ZR 140/93, Postal 1995, 643, 645; Arrêt du 24. Février 1954 II ZR 88/53, BGHZ 12, 337, 339).
Cependant, la puissance, de résilier le contrat de travail, approprié pour être transféré à l'opinion de la cour à la fois le contrat social, ainsi que par l'actionnaire à une autre personne (BGH, Arrêt du 26. Mars 1984 II ZR 120/83, BGHZ 91, 217, 218 f.). Parmi ceux-ci, l'actionnaire unique a fait usage ici, et un membre du conseil de la City Savings Bank D. autorisé, S. D. relative à mbH représentée dans tous les domaines du défendeur et de mettre fin à des contrats de travail avec les gestionnaires en particulier. L'autorisation d'un membre du conseil d'administration de la société mère-
Mais la société ne conduit pas, que le simple fait de savoir que cette personne est la clé du début de la période de préavis. En habilitant l'autorité du directeur général était, le seul actionnaire à Han-aiguilles et la décision sur la cessation du contrat de travail à fas-sen, pas déplacés. Après tout, les administrateurs ont mis en évidence le protocole de l'Assemblée générale a adopté une résolution des actionnaires de l'avis sous-jacent et signé la lettre de résiliation.
Est-ce que le PDG de S. D. mbH En outre, avant une décision sur la cessation du contrat de travail avec le demandeur, le consentement du commandité, också der Stadt Sparkasse D. , recueillir, Bien que la période de déclaration de deux semaines commence à courir qu'après réception de l'approbation. Dans ce cas, toutefois, la possibilité de résiliation est confisqué, lorsque le directeur général de S. D. mbH essayé de ne pas immédiatement après avoir pris connaissance comme condition à l'approbation d'une résolution. Si la convocation de l'assemblée générale des actionnaires est indûment retardée à la convocation des membres ayant droit, la société doit être considérée comme, que l'assemblée des actionnaires sera convoquée avec une accélération raisonnable (BGH, Arrêt du 15. Juin 1998 II ZR 318/96, BGHZ 139, 89, 92 f.). Ce principe s'applique également, si la décision d'un autre vent Une fois obstacle que le consentement de l'actionnaire-actionnaire contrer gensteht.
2. Mais la Cour d'appel a erré en droit emprisonnement était la lettre de 12. Février 2004 tiré d'une connaissance du Directeur général des faits pertinents kündigungsrele. Une connaissance sûre et complète de l'
la résiliation faits pertinents puis avant, quand tout est mis en expérience, ce qui doit être considéré comme une base nécessaire pour une décision sur la poursuite ou la cessation de la relation de travail (BGH, Arrêt du 24. Novembre 1975 II ZR 104/73, Coupe du monde 1976, 77, 78). Besoin de savoir ou grossièrement négligente ignorance n'est pas assez (vgl. BAG, NJW 2011, 2231, 2232; AP BGB § 626 Aucune date limite. 46 MWn). C'est alors seulement, si les faits sont déjà connus et enquêtes tions substantiellement supplémentaires sont nécessaires, comme entendre la personne concernée un préavis suspect ou la détermination des faits parler contre le licenciement, ceux-ci sont rapidement (BGH, Arrêt du 2. Juillet 1984 II ZR 16/84, Postal 1984, 1113, 1114; Arrêt du 24. Novembre 1975 II ZR 104/73, Coupe du monde 1976, 77, 78).
La lettre d' 12. Février 2004 ne peut pas être la connaissance positive de l'administrateur délégué de la notification des faits pertinents mesures entneh. Elle est limitée à l'accord de résilier le contrat et grâce à la coopération. Cela ne veut pas fermer, que le directeur général a noté la conclusion d'un contrat, ou d'une note pondérée compétence de l'infraction alléguée a eu. La levée de l'entente de consultation à la demande de l'entrepreneur est aussi, si cela a fourni des services de consultation dans le passé chargement, rien d'inhabituel. Était-ce le contrat sans l'approbation requise du Conseil de la société mère achevé, ne découle pas de sa suspension. Les stéréotypes exemplaire grâce à une relation de confiance ne reconnaît pas, qui était connue des administrateurs de la caractère illusoire du contrat ou d'un Kompetenzver-choc à sa sortie.
C'est après avoir écrit les administrateurs de S. D. mbH était au courant de l'existence de l'entente de consultation, n'est pas suffisant, pour la période de déclaration pour mettre dans la course. Le savoir-nis de l'existence d'un contrat de consultant avec M. Ce n'est pas tout, ce qui est nécessaire comme base pour une décision sur la poursuite ou la cessation de cette relation. Les administrateurs ont dû être connu à l'occasion de l'approbation de résilier le contrat et de gratitude pour la coopération même pas le contenu de l'acte. La cour d'appel n'a pas indiqué, que des accords écrits entre M. et le S. D. mbH est de reconnaître, que M. devrait fournir des services consultatifs ainsi que l'approbation du Conseil d'City Savings Bank D. était nécessaire pour la conclusion du contrat et manquait. Une obligation de déterminer la clé de la cessation des faits n'était pas contraire à l'opinion de la cour d'appel, à l'occasion de la résiliation du contrat, car un manque de négligence de la connaissance des faits pertinents ne suffit pas, pour la période de déclaration lan-cer.
3. Le jugement se révèle être pas d'autre raison d'être correct.
Tout manquement au devoir du demandeur dans son rôle de directeur de S. D. mbH ne peut justifier la résiliation de son contrat de travail en tant que gestionnaire des accusés que n'importe quelle autre société du groupe.
Contrairement à l'opinion de la réponse légale ne manque pas une raison de licenciement pourquoi, en raison de la violation alléguée du demandeur de compétences dans tous les cas en raison de l'approbation du Président de la City Savings Bank D. apparaît dans une lumière douce.
un) Uniquement sur la violation de la compétence, elle présente de nombreux inconvénients pour, parce que l'avis ne repose pas uniquement sur l'accusation, le requérant a eu l'accord de conseil sans l'approbation requise par l'actionnaire unique, der Stadt Sparkasse D. , terminé, mais surtout l'avant-projet, le demandeur a conclu un contrat sans contrepartie, parce que les paiements de l'offre de M. doit être utilisé et cela ne devrait pas fournir des services de conseil. Le tribunal de district a également invoqué la résiliation également, que le demandeur en tout cas, après l'échec de la V. -Fonds, devrait être achevée pour l'argument de la demanderesse après l'accord de consultance, Supérieur 2001 le contrat n'a pas été résilié en dépit d'une résiliation anticipée de toute possibilité. Les deux allégations, avec laquelle la réplique de révision n'aborde pas, et que la Cour d'appel n'a pas fait de constatations, adapté, donner un motif de licenciement.
b) Même le principe de compétence de violation alléguée, justifie un licenciement (vgl. BGH, Arrêt du 25. Février 1991 II ZR 76/90, Postal 1991, 509, 510; Arrêt du 28. Juin 1993 II ZR 119/92, NJW-RR 1993, 1123, 1124). La nécessité d'un consentement à la conclusion d'un contrat de service, qui exigeait que la société de services sur une certaine hauteur, pris en compte, contrairement à la Revisionserwide-tion donc pas été, parce que la City Savings Bank K. transformer la ville-sb D. devrait rendre compte à la commission consultative. En comparaison avec M. seul était la City Savings Bank D. commis. Si, comme la défenderesse soutient l'entente de consultation seulement la fourniture de M. devrait te servir et il ne devrait pas fournir des services consultatifs, commis par le personnel compétent de la City Savings Bank K. avec la promesse de prestations auxquelles la criminalité (§ 266 CP), de sorte que la City Savings Bank K. n'était pas nécessaire à l'exécution (§ 134 BGB).
Contrairement à l'opinion de la réponse légale diffère d'une compétence tenzverstoß donc pas dès le début de, parce que le contrat de la demanderesse comme dirigé par le Président de la City Savings Bank D. a complété. Jeter là la vertu des Règles de la S. D. mbH consentement n'est pas nécessaire de la Société commandité, si le PDG avait sa part d'obtenir l'approbation de l'ensemble du conseil était évident pour le demandeur, que cette approbation était absent. Ensuite, le CEO a abusé de ses pouvoirs pour la Caisse d'épargne Ville. La preuve d'une violation du demandeur ne doit pas être nié, par conséquent, déjà, parce que la puis-rer B Mitgeschäftsfüh. intérieurement à la S. D. mbH était responsable, pour assurer la conformité avec les Règles de procédure, et aucune objection n'a déposé pour.
Résiliation pour violation d'une compétence n'est pas exclue par les résultats précé-dentes de la cour, parce qu'il doit être considéré en raison de la participation du chef de la direction et les Mitgeschäftsführers le demandeur dans une lumière douce. Des circonstances particulières peuvent entraîner dans chaque cas, qu'il ya eu violation de compétence apparaît dans une lumière douce et qu'aucun cas de défaut a (vgl. BGH, Décision du 4. Plus 2009 II ZR 169/07, Postal 2009, 2195 Rn. 12; Décision du 10. Décembre 2007 II ZR 289/06, Postal 2008, 694 Rn. 2). Que ce soit un comportement particulier doit être considérée comme une raison importante de résiliation extraordinaire, mais doit décider en premier lieu, le juge du procès (BGH, Arrêt du 9. Mars 1992 II ZR 102/91, Postal 1992, 539 f.). Comme on l'a rencontré, la Cour d'appel de la violation alléguée de son point de compétence droit de pas de conclusions logiques, Le Sénat peut par § 626 Abs. 1 Pas rattraper le Code civil considération requise. Dans la balance, ob s
l'employeur ne peut raisonnablement s'attendre, pour faire face à la poursuite sous contrat, y compris dans toutes les circonstances pertinentes aux Parties (er. PRSN., vgl. BGH, Arrêt du 23. Octobre 1995 II ZR 130/94, Coupe du monde 1995, 2064, 2065 MWn).
III. L'affaire est renvoyée pour un nouveau procès et une décision de la cour d'appel, parce qu'elle n'est pas mûre pour une décision finale (§ 563 Abs. 1 ZPO).
Der Klager chapeau u.å. refusée, que le contrat de consultant prétend simplement pour alimenter M. terminé, qu'après la fail-ure de la V. -Les fonds n'ont pas pris de services consultatifs aux employés et qui était évident pour lui, que le PDG sans l'approbation de l'ensemble du Conseil de Sparkasse D. a été autorisé à agir et a agi. La Cour d'appel aura à traiter avec l'affirmation de la demanderesse, le PDG de S-equity Düsseldorf GmbH avait connu le caractère illusoire du contrat avant l'abolition rétroactive du contrat de consultant. En ce qui concerne le Sénat sur ZEIM, que le défendeur a le fardeau de prouver, que la date limite de déclaration est atteint (BGH, Arrêt du 2. Juin 1997 II ZR 101/96, GmbHR 1997, 998, 999; Arrêt du 2. Juillet 1984 II ZR 16/84, Postal 1984, 1113, 1114).
Le rejet de la cour d'appel est également l'occasion, avec les objections de l'appel interjeté contre le refus de la poursuite, sur le comportement du requérant à 2009 raisons fondées de résiliation au cours de l'enquête sur les circonstances, menant à la conclusion du contrat de consultant, et G au complexe. Consultant contrat K. GmbH appart-derzusetzen. Contrairement à l'opinion de la Cour doit être plus âgés
Opérations, de celles dues à l'expiration de la date de déclaration, aucun droit de résiliation peut être déduite, pas rester dans l'évaluation globale méconnu. Au contraire, ils peuvent être utilisés pour soutenir d'autres motifs de résiliation, si au moins un pas d'accident rempli d'un poids non négligeable est disponible (vgl. BGH, Arrêt du 9. Mars 1992 II ZR 102/91, Postal 1992, 539, 540).
Sunder Né
LG Düsseldorf, Décision du 02.11.2010 – 35 La 28/09 -
OLG Düsseldorf, Décision du 24.11.2011 – I-14 27/11 -
« Si une partie intéressée l'exploitant d'un moteur de recherche Internet avec fonction de recherche de fin de texte pour enjoindre achèvement personnalité contrefaçon termes de demande en, responsabilité des exploitants connaissance de l'infraction.	» “Fluege” pas enregistrable: Par type de. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 sont exclus de marques de registre, «Qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la nature, montant, déterminer, la valeur, origine géographique ou l'époque de production de biens ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques des produits ou des services »

References: § 626
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