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French Revolution Digital Archive: Tome 39 : Du 22 février au 14 mars 1792 - page 74
Tome 39 : Du 22 février au 14 mars 1792 » Séance du vendredi 24 février 1792, au soir » Séance du samedi 25 février 1792, au matin » page 74
compagnies des différentes armes qu'ils auront choisies; de manière cependant que les compagnies soient également composées.
p Art. 24. La nomination du commandant en chef de chaque légion se fera immédiatement après la publication du présent décret. Ils seront tenus de se rendre sur-le-champ au lieu de rassemblement des Corps qui doivent composer les légions confiées à leur commandement; ils procéderont de suite à leur adjonction et augmentation, et ils tiendront exactement la main à leur instruction, armement, habillement et équipement.
« Art. 25. Les appointements de commandant en chef sont fixés à 9,000 livres; et s'il est officier général employé/ il recevra les appointements affectés à son grade.
« Art. 26. Toutes les lois militaires faites pour l'infanterie et la cavalerie légère, auxquelles il n'est rien ajouté ou abrogé par le présent décret, seront spécialement applicables aux légionnaires, et seront en conséquence exécutées.
« Art. 27. Les conseils d'administration des bataillons d'infanterie légère, et des régiments de chasseurs attachés aux légions,- continueront, chacun dans leurs corps respectifs, à suivre le mode d'administration qui leur est prescrit par les décrets et règlements militaires; mais, ils seront tenus de rendre compte de leurs délibérations au commandant en chef de la légion, qui pourra y assister lorsqu'il le jugera nécessaire, et il y aura voix déliberative.
« Art. 28. Il sera formé un conseil général, composé de. tous les officiers supérieurs de la légion et du plus ancien officier de chaque grade, dans les chasseurs ét dans chaque bataillon. Les 3 car-tiérs-maîtres trésoriers, rempliront alternativement les fonctions de secrétaire. Ce conseil s'assemblera toutes les fois que le bien général de la légion l'exigera.
« Art. 29. Les 6 régiments de hussards et les 6 régiments de chasseurs, non employés dans les légions, seront portés le plus promptement possible au grand complet de guerre, c7est-à-dire au nombre de 910 hommes à cheval.
« Art. 30. Le roi sera prié de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du présent décret, lequel sera porté, dans le jour, à la sanction. »
Séance du samedi 25 février 1792, au matin.
M. Charlier, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 23 février.
Un de Mil. les secrétaires donne lecture des lettres et pétitions suivantes :
1° Lettre de M. Moullron, officier et enseigne de marine, qui a pour objet d'obtenir la dispense de se rendre à la revue générale décrétée qui peut porter le plus grand préjudice à ses intérêts.
2° Pétition du sieur Cheradame qui prie l'As-
semblée d'ordonner le règlement des mémoires de ses travaux et fournitures relatifs à la clôture des murs de Paris.
M. Pyrot, au nom du comité de liquidation. J'observe à l'Assemblée que le rapport fait mardi dernier (1) sur la liquidation des mémoires des entrepreneurs, fournisseurs et ouvriers de la clôture de Paris, avait pour objet d'ordonner le règlement de ces mémoires par le ministre des contributions publiques. L'Assemblée n'a eu dessein de prononcer l'ajournement que sur la demande des ouvriers et fournisseurs de la clôture de Paris, en payement provisoire d'une sommé de 1,500,000 livres, à compte de Ce qui peut leur être dû, mais non sur la demande de ces mêmes ouvriers, entrepreneurs et fournisseurs en règlement de leurs mémoires. Je demande que l'Assemblée prononce le renvoi au pouvoir exécutif du règlement de ces mémoires.
(L'Assemblée décrète la proposition de M. Pyrot.)
« Tous créanciers, architectes, entrepreneurs, fournisseurs et ouvriers employés aux travaux de la clôture de Paris, présenteront leurs mémoires et titres de créances, de quelque nature qu'ils soient, au ministre des contributions publiques, qui les fera vérifier et les ordonnancera, pour, lesdits mémoires et titres de créance ainsi vérifiés, être remis au commissaire général de la liquidation. »
1° Lettre des administrateurs du conseil général de la commune d'Avignon qui se plaignent des calomnies contenues dans une des dernières lettres,des commissaires Civils; cette lettre est ainsi conçue :
« Le conseil général de la commune d'Avignon n'a pu voir sans une indignation extrême la calomnie dirigée par les commissaires civils contre la municipalité, les citoyens et la garde nationale de cette ville, qui jouirait de la plus profonde paix si elle n'avait pas le malheur de les posséder dans son sein. Nous démentons formellement toutes les inculpations contenues dans la lettre de ces commissaires au ministre de l'intérieur, en date du premier de ce mois (2). Nous les sommons de produire les preuves des horreurs qu'ils ont articulées contre nous. Nous les dénonçons comme des despotes qui ont constamment, dans cette malheureuse contrée, substitué leur volonté arbitraire à la loi. Nous ne répondons qu'un mot à leur calomnieuse inculpation. Nous jurons de maintenir, au péril de nos fortunes et de nos vies, la Constitution, toute la Constitution, et rien que la Constitution. Ceux qui disent ou (liront à 1 Assemblée que les sentiments des Avignonnais ne sont pas ceux dont nous vous transmettons l'expression, sont des imposteurs dignes du plus profond mépris. Que l'Assemblée nationale veuille prononcer notre jonction au département des Bouches-du-Rliône, qu'elle or-
(t) Voy. Archives parlementaires, 1" série, t. XXXVIII, séance du 21 février 1792, page 744.
(2j Voy. Archives parlementaires, 1" série, t. XXXVIII, séance uu 9 février 1792, page 326.	;

References: Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30