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Timestamp: 2015-02-01 07:05:55+00:00

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Substances chimiques du deuxi�me lot du D�fi - Consultations - Site Web Substances chimiques
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Substances chimiques du deuxi�me lot du D�fi
Substances chimiques en bref - Substances du deuxi�me lot
R�sum� des substances et des publications du deuxi�me lot
Lancement du deuxi�me lot et pr�sentations re�ues
On a propos� initialement que neuf substances dans ce lot soient inscrites � l'annexe 1. Suite � la publication de l'inscription propos�e � l'annexe 1, une commission de r�vision a �t� �tablie pour l'une de ces substances, D5, afin d'examiner la nature et l'ampleur du danger que repr�sente cette substance. Apr�s la r�ception du rapport de la commission, de la recommandation et de l'examen de toutes les informations disponibles, la premi�re recommandation d'inscription de D5 � l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est annul�e. Par cons�quent, dans ce lot, les d�crets finaux visant � ajouter huit substances � l'annexe 1 ont �t� publi�.
D�cret final visant l'inscription de sept substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 4, le 16 f�vrier 2011 ( Version PDF - 5924 ko)
Ordre correspondant visant � ajouter huit substances : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 20, le 16 mai 2009 ( Version PDF - 890 ko)
D�cret final visant l'inscription d'une substance (le bisph�nol A) : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 21, le 13 octobre 2010 ( Version PDF - 2017 ko)
D�cret propos� correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 20, le 16 mai 2009 ( Version PDF - 890 ko)
Sept substances de ce lot sont vis�es par l'application des dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc). Deux d�cret ont �t� publi�s. Pour des conseils suppl�mentaires sur la soumission d'information �xig� dans le cadre des d�clarations de nouvelle activit�, veuillez voir les Directives pour la d�claration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polym�res.
D�cret modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � cinq substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 146, nº 15, le 18 juillet 2012 ( Version PDF - 5 763 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 4, le 22 janvier 2011 ( Version PDF - 900 ko)
D�cret modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � deux substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, nº 10, le 27 mai 2009 ( Version PDF - 801 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 21, le 24 mai 2008 ( Version PDF - 779 ko)
Tableau 1 - Note de bas de page
L'approche de gestion des risques propos�e pour le D4 refl�te les d�cisions pass�es sur une substance (D5) qui ne sont plus applicables. Ce document est disponible sur demande.
Isopr�ne
Sommaire des mesures de gestion du risque sur D4 Tableau 1 - Note de bas de page 1
Tableau 2 - Note de bas de page
Les rapports refl�tent les d�cisions pass�es sur la substance qui ne sont plus applicables. Les documents ont �t� laiss� disponible � des fins d'information seulement.
HTMLTableau 2 - Note de bas de page 1
D&C rouge nº 21
En f�vrier 2012, apr�s avoir pris en consid�ration les recommandations et toutes les informations disponibles de la Commission de r�vision pour le siloxane D5, une d�cision finale r�vis�e pour le siloxane D5 a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 8 - 25 f�vrier 2012 ( Version PDF - 1 914 Ko). Le gouvernement a conclu que le D5 ne p�n�tre pas dans l'environnement en quantit� suffisante ou dans des conditions qui peuvent �tre nocives pour l'environnement. La premi�re recommandation d'ajouter D5 � l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est donc annul�e. Ce qui suit d�crit les �ch�anciers dans la d�cision finale r�vis�e :
En janvier 2009, un avis relatif � la diffusion du Rapport final d'�valuation pr�alable pour D5 a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143 n° 5 - 31 janvier 2009. L'�valuation a conclu, sur la base des informations disponibles � ce moment, que la substance p�n�tre dans l'environnement en une quantit� ou concentration ou dans des conditions de nature � avoir, imm�diatement ou � long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversit� biologique, par cons�quent r�pond ainsi � un ou plusieurs des crit�res pr�vus � l'article 64 de la Loi;
En mai 2009, un d�cret propos� d'inscription de D5 et huit substances du deuxi�me lot � la Liste des substances toxique dans l'annexe 1 de la LCPE (1999) a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 20 - 16 mai 2009.
En juillet 2009, un Avis d'opposition demandant la cr�ation d'une commission de r�vision pour le D5 a �t� d�pos�e par Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America.
En janvier 2010, une quantit� importante de nouvelles informations scientifiques sur D5 est devenu disponible � partir d'�tudes de l'industrie soumise � Environnement Canada. De plus, de nouvelles informations sont devenues disponibles sur D5 de la documentation publi�e et d'�tudes scientifiques men�es � Environnement Canada et dans d'autres administrations.
En ao�t 2010, le ministre de l'Environnement a constitu� une commission de r�vision pour le D5 pour enqu�ter sur la nature et l'ampleur du danger que repr�sente le D5 a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 34 - 21 ao�t 2010.
En octobre 2011, le Rapport de la commission de r�vision pour le siloxane D5 a �t� compl�t�. Le rapport a consid�r� l'ensemble des informations scientifiques disponibles et a conclu que le D5 est sans danger pour l'environnement.
En f�vrier 2012, apr�s avoir examin� toutes les informations disponibles, ainsi que le rapport et les recommandations de la Commission, le gouvernement du Canada a publi� sa d�cision r�vis�e sur le D5.
Nº CAS 62-56-6, 106-89-8, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8
Nº CAS 541-02-6
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'annulation du d�cret propos� � inscrire D5 � l'annexe 1 et la d�cision d'�valuation finale conform�ment au paragraphe 77(6).
Nº CAS 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8
Publication dans la Gazette du Canada du d�cret final visant � inscrire sept substances � l'annexe 1.
Nº CAS 80-05-7
Publication dans la Gazette du Canada du d�cret final visant � inscrire le bisph�nol A � l'annexe 1.
Le 21 ao�t 2010
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis pour �tablir une commission de r�vision pour le D5.
Nº CAS 70161-19-2 et 83006-67-1
Nº CAS 62-56-6 , 78-79-5, 80-05-7, 106-89-8, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8
Les 16 substances restantes du deuxi�me lot
Publication dans la Gazette du Canada de la d�cision d'�valuation finale conform�ment au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques propos�e et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif � l'approche de gestion des risques propos�e.
Publication dans la Gazette du Canada de la d�cision d'�valuation finale conform�ment au paragraphe 77(6), diffusion du document sur l'approche de gestion des risques propos�e et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif � l'approche de gestion des risques propos�e.
Nº CAS 2778-42-9, 15086-94-9, 70161-19-2, 83006-67-1 et 125351-99-7
Publication dans la Gazette du Canada et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'�bauche d'�valuation pr�alable et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures �nonc�es dans le paragraphe 77(2).
Nº CAS 540-97-6, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 4474-24-2, 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 108-05-4, 1344-37-2 et 12656-85-8
Publication dans la Gazette du Canada et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur a) l'�bauche d'�valuation pr�alable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Toutes les substances du deuxi�me lot
Date limite de pr�sentation de renseignements suppl�mentaires par les intervenants int�ress�s, y compris sur la port�e et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du deuxi�me lot.
Date limite de pr�sentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du deuxi�me lot (si aucune prolongation n'est accord�e).
Publication du deuxi�me lot du D�fi et des documents techniques compl�mentaires.
En octobre 2008, le rapport final d'�valuation pr�alable pour une substance (le bisph�nol A) de ce lot a �t� diffus�. Un avis relatif � cette diffusion a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 42, le 18 octobre 2008 ( Version PDF - 504 ko).
En janvier 2009, les rapports finaux d'�valuation pr�alable pour les 16 substances restantes de ce lot ont �t� diffus�s. Des avis relatifs � cette diffusion ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 5, le 31 janvier 2009 ( Version PDF - 1057 ko).
Les �valuations pr�alables finales ont permis de conclure que neuf substances de ce lot r�pondent � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a propos� d'inscrire ces substances � l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques propos�e ont �galement �t� diffus�s � ces dates pour les substances de ce lot qui r�pondent aux crit�res �nonc�s � l'article 64 de la LCPE (1999). En f�vrier 2012, apr�s avoir pris en consid�ration les recommandations et toutes les informations disponibles de la Commission de r�vision pour le siloxane D5, une d�cision r�vis�e finale du Siloxane D5 a �t� diffus�e. La premi�re recommandation d'ajouter D5 � l'annexe de la LCPE (1999) est annul�e.
Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux sont contenus dans le R�sum� des commentaires re�us du public concernant les approches de gestion des risques propos�es relativement aux substances du deuxi�me lot.
Les repr�sentants de l'industrie ou les intervenants int�ress�s ont pr�sent� des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En avril et en mai 2008, les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable ont �t� diffus�es et les avis connexes ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont �galement �t� diffus�s en m�me temps que ces publications :
Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 16, le 19 avril 2008 ( Version PDF - 1418 ko)
Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 20, le 17 mai 2008 ( Version PDF - 756 ko)
Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 21, le 24 mai 2008 ( Version PDF - 779 ko)
Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux des �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le R�sum� des commentaires de port�e g�n�rale re�us du public � l'�gard des substances du deuxi�me lot.
Deux avis relatifs au lancement du deuxi�me lot ont �t� publi�s en mai 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait 15 substances parmi les 17 substances de ce lot. Les deux substances restantes (portant les num�ros CAS 732 26-3 et 15086-94-9) avaient �t� �valu�es cons�cutivement � un avis pr�c�dent en vertu de l'article 71, et le gouvernement avait recueilli suffisamment de renseignements � leur sujet pour qu'il ne soit pas n�cessaire de les inclure dans l'avis de mai 2007.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 19, le 12 mai 2007
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 19, le 12 mai 2007
R�ponses � l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des r�ponses ont �t� re�ues pour 14 substances du lot)
Pr�sentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont �t� re�us concernant 10 substances du lot)
Manifestations « d'int�r�t de l'intervenant � (des r�ponses ont �t� re�ues concernant 17 substances du lot)
Autres pr�sentations (par exemple, �tudes, renseignements suppl�mentaires)
(des pr�sentations ont �t� re�ues concernant 14 substances du lot)

References: l'article 64
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71