Source: http://www.patrouilledessentiers.ch/association.html
Timestamp: 2019-06-27 12:19:56+00:00

Document:
Association - Patrouille des Sentiers
Art. 1. Une association est constituée au sens des articles 60 et suivants du Code civil, sous le nom « Association Patrouille des Sentiers ».
Art. 2. Le siège de l’Association Patrouille des Sentiers est à Lausanne.
Art. 3. L’Association Patrouille des Sentiers a pour but d’organiser des marches destinées à des personnes atteintes ou non dans leur santé. Sans créer une compétition sportive, La Patrouille des Sentiers veut donner l’occasion à des personnes provenant de divers horizons sociaux de mieux se connaître et de fraterniser en favorisant leur santé par le sport.
Art. 4. L’Association Patrouille des Sentiers est ouverte à tous. Peut en devenir membre toute personne engagée dans la réalisation de ses buts. Les membres peuvent être individuels ou collectifs.
Art. 5. Les organes de l’Association Patrouille des Sentiers sont :
a. l'Assemblée générale ;
b. le Comité composé au moins du président, du chef de projet, d’un membre du Graap-Association, d’un membre du Graap-Fondation et d’un membre de l’Association Patrouille des Sentiers ;
c. le Bureau, composé du chef de projet, du responsable de l’administration générale et d’un membre du comité ;
d. le Comité d’organisation.
Art. 6. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association Patrouille des Sentiers. Elle a le droit inaliénable :
a. d’élire son président, les membres du comité et l’organe de vérification des comptes;
b. de fixer les cotisations
c. d’adopter le rapport de gestion du Comité et les comptes de l’exercice écoulé ;
d. de se prononcer sur toute proposition émanant du Comité ou d’un membre et figurant à l’ordre du jour ;
e. de modifier les statuts et de dissoudre l’Association
f. pour les affaires courantes, l’Association est gérée et représentée par le président et le responsable de l’administration générale.
Art. 7. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois avant l’organisation d’une future Patrouille et une fois après la réalisation de la Patrouille. En cas de nécessité, le comité peut convoquer une assemblée extraordinaire.
Art. 8. L’ordre du jour de l’Assemblée générale doit être communiqué aux membres au moins dix jours à l’avance. En cas de proposition de modification des statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation.
Art. 9. L’Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple.
Art. 10. Le Comité a pour mandat de:
a. gérer l’association et ses projets.
b. nommer par cooptation les membres du bureau ;
c. traiter et étudier les propositions faites et exécuter les décisions prises par l’Assemblée générale;
d. de rechercher les fonds nécessaires à chaque Patrouille ;
e. de décider sans indication de motifs, des admissions et refus d’admissions, ainsi que des exclusions.
Art. 11. Le Comité d’organisation est créé lors de chaque Patrouille. Il est composé du Chef de projet et du responsable des différentes équipes de bénévoles chargées de l’organisation et de la réalisation de la Patrouille.
Art. 12. L’organisation générale ou partielle d’une Patrouille des Sentiers peut être déléguée par le Comité au GRAAP-Fondation ou à un autre organisme. Une convention de collaboration est établie entre le Comité et les organismes concernés.
Art. 13. La gestion financière courante de l’Association peut-être confiée par mandat à une fiduciaire agréée. L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux.
Art. 14. La vérification des comptes de l’Association Patrouille des Sentiers est confiée à un mandataire professionnel. Son rapport est porté à la connaissance de l’Assemblée générale.
Art. 15. Les engagements et les responsabilités de l’Association Patrouille des Sentiers sont uniquement garantis par l’actif social, à l’exclusion de la responsabilité des membres.
Art. 16. La dissolution de l’Association Patrouille des Sentiers est régie par les dispositions du Code civil. En cas de dissolution, l’actif net restant après liquidation sera attribué à une association d’utilité publique poursuivant des buts analogues ou intervenant dans le domaine socio-psychiatrique.
Statuts ainsi adoptés à Lausanne, le 14 novembre 1994 et modifiés lors de l’Assemblée générale du 8 avril 2008, puis lors de l’Assemblée générale du 26 novembre 2014.
Le Président: Pierre Tillmanns
La responsable de l’administration générale: Madeleine Pont

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16