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Timestamp: 2016-10-28 14:06:16+00:00

Document:
1A.137/1999 (23.11.2000)
1A.137/1999
1P.391/1999
Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Th�lin.
et de droit public form� par
Arthur Duc & Cie SA, � Crans-sur-Sierre, repr�sent�e par Me Yves Balet, avocat � Sion,
l'arr�t rendu le 20 mai 1999 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose la recourante � Michel Deville , � Chamb�sy, � Silvio et Michel Cavallero , � Vandoeuvres, � Pierre Gianadda, � Sion, et � Andr� Zufferey , � Sierre, tous repr�sent�s par Me Hildebrand de Riedmatten, avocat � Sion, et � la communede Chermignon;
(autorisation d'exploiter une installation)
A.- Depuis 1969, la soci�t� Arthur Duc & Cie SA exploite une installation de production de b�ton sur la parcelle n� 386 de la commune de Chermignon, class�e en zone artisanale selon le plan de zones homologu� par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 6 juillet 1994. Cet immeuble est accessible depuis la voie publique par la parcelle voisine n� 388, appartenant � la bourgeoisie de Chermignon, lou�e � la soci�t� exploitante.
En novembre 1987, envisageant un investissement important pour le renouvellement de son �quipement, la soci�t� demanda l'assurance de pouvoir conserver l'emplacement pr�cit� pendant une dur�e minimum de cinq ans. La bourgeoisie r�pondit favorablement et prit un engagement dans ce sens jusqu'� fin 1992. Apr�s avoir soumis le projet de renouvellement au service technique de la commune et � sa commission des constructions, toutefois sans proc�der � une enqu�te publique, le Conseil municipal de Chermignon autorisa la nouvelle installation pour la dur�e de cinq ans d�s le 1er janvier 1989.
Michel Deville et d'autres propri�taires voisins protest�rent pendant l'ex�cution des travaux, de sorte que le Conseil municipal ouvrit une proc�dure formelle d'autorisation de construire. Le 11 juillet 1989, la commission communale d�livra un permis de construire � Arthur Duc & Cie SA; parmi d'autres modalit�s, cette d�cision sp�cifiait l'"accord de la commune pour l'exploitation selon correspondance ant�rieure jusqu'au 31 d�cembre 1993".
B.- D�s septembre 1993, la soci�t� entreprit des d�marches tendant � la prolongation de l'exploitation pour une dur�e compl�mentaire de dix ans. Les autorit�s communales et bourgeoisiales s'y oppos�rent et exig�rent la suppression de l'installation pour le 15 d�cembre 1994. La demande formelle d'un nouveau permis d'exploiter, soumise � l'enqu�te publique, suscita l'opposition des propri�taires voisins et aboutit au refus de ce permis, selon d�cision du Conseil municipal du 14 juillet 1995. Simultan�ment, cette autorit� ordonna le d�montage de l'installation et le r�tablissement de l'�tat des lieux pour fin septembre 1995 au plus tard.
Arthur Duc & Cie SA a d�f�r� cette d�cision au Conseil d'Etat du canton du Valais, qui a rejet� le recours le 5 juin 1996. Sans plus de succ�s, la soci�t� a ensuite saisi la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Selon un premier arr�t de cette juridiction, rendu le 17 octobre 1996, l'installation ne satisfaisait pas enti�rement aux prescriptions sur la protection contre le bruit, n'�tait pas conforme � l'affectation de la zone artisanale et avait une apparence inesth�tique, malvenue � l'entr�e de la station touristique de Crans-sur-Sierre.
Arthur Duc & Cie SA a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit administratif et de droit public dirig� contre cet arr�t et contre un autre prononc� concernant des mesures provisionnelles. Statuant le 2 juillet 1997, le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t du 17 octobre 1996 en raison d'une motivation insuffisante sur chacune des trois causes de refus de l'autorisation retenues par le Tribunal cantonal; il a renvoy� la proc�dure � cette juridiction.
C.- Conform�ment � l'arr�t du Tribunal f�d�ral, l'application de l'ordonnance sur la protection contre le bruit a fait l'objet d'une �tude compl�mentaire, d'entente entre le bureau d'ing�nieurs et de sp�cialistes de l'environnement CSD Colombi Schmutz Dorthe SA, mandat� par la recourante, et l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage (OFEFP). Les parties et autorit�s concern�es ont eu l'occasion de prendre position sur cette �tude, consign�e dans un rapport d�pos� le 15 octobre 1998, puis de r�pondre aux objections �lev�es contre elle. Le Tribunal cantonal a ensuite rendu un nouvel arr�t, le 20 mai 1999. L'installation �tait cette fois jug�e conforme � l'ordonnance f�d�rale pr�cit�e, mais le Tribunal cantonal persistait � la tenir pour incompatible avec l'affectation de la zone artisanale et pr�judiciable � l'aspect du site; il a donc rejet� le recours et confirm� la d�cision du Conseil d'Etat.
D.- Agissant derechef par la voie du recours de droit public et de de droit administratif, Arthur Duc & Cie SArequiertleTribunalf�d�ral, principalement, d'annulerl'arr�tdu 20 mai 1999 et de d�livrer l'autorisation demand�e; subsidiairement, elle demande l'annulation de ce prononc� et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision conform�ment aux consid�rants de l'arr�t. La recourante se plaint d'une application arbitraire des prescriptions concernant l'affectation de la zone et l'esth�tique des constructions et installations.
Invit�s � r�pondre, la commune de Chermignon, les voisins opposants, le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat concluent au rejet ou � l'irrecevabilit� du recours; l'OFEFP a pr�sent� des observations d'o� il ressort que les prescriptions f�d�rales sur la protection contre le bruit sont respect�es.
Une d�l�gation du Tribunal f�d�ral a proc�d� � l'inspection des lieux le 27 octobre 2000.
1.- a) En vertu des art. 97 OJ et 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions cantonales de derni�re instance (art. 98 let. g OJ) fond�es sur le droit public f�d�ral, ou qui auraient d� �tre fond�es sur ce droit, � condition qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ, ou par la l�gislation sp�ciale, ne soit r�alis�e. Le recours de droit administratif est �galement recevable contre des d�cisions fond�es � la fois sur le droit cantonal ou communal et sur le droit f�d�ral, dans la mesure o� la violation de dispositions de droit f�d�ral directement applicable est en jeu (cf. art. 104 let. a OJ; ATF 121 II 72 consid. 1a, 119 Ib 99 consid. 1a, 179 consid. 1a, 118 Ib 11 consid. 1a).
En tant que l'acte attaqu� est susceptible du recours de droit administratif selon les r�gles pr�cit�es, celui-ci peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris les droits constitutionnels (art. 104 let. a OJ; ATF 123 II 88 consid. 1a/bb p. 92). Le Tribunal f�d�ral examine aussi, dans le cadre de cette proc�dure, les mesures prises en vertu de dispositions cantonales d'ex�cution du droit f�d�ral d�pourvues de port�e ind�pendante; il examine �galement les mesures prises sur la base d'autres dispositions cantonales, lorsque celles-ci pr�sentent un rapport de connexit� suffisamment �troit avec les questions de droit f�d�ral � �lucider (ATF 126 II 171 consid. 1a p. 173; V 30 consid. 2 p. 31/32). Pour le surplus, en tant que l'acte attaqu� ne rel�ve pas de la juridiction administrative f�d�rale ou est fond� sur des dispositions cantonales qui n'ont pas ce rapport de connexit� avec le droit f�d�ral, la voie du recours de droit public est seule ouverte (ATF 125 V 183 consid. 2a in fine p. 185 et les arr�ts cit�s; voir aussi ATF 122 II 274 consid. 1b).
b) Contre l'arr�t du 20 mai 1999, le recours de droit administratif est en principe irrecevable en tant qu'il est form� par Arthur Duc & Cie SA, car le renouvellement du permis d'exploiter n'est plus refus� en application de l'ordonnance du Conseil f�d�ral sur la protection contrelebruit. Ilconvienttoutefoisdestatuersurlesobjectionsquelesvoisinsopposantspersistent�soulever�cesujet. En effet, ils ne pouvaient pas exercer eux-m�mes le recours de droit administratif contre un prononc� dont le dispositif leur donnait enti�rement gain de cause; ils ne pourraient �ventuellement agir que contre le nouvel arr�t qui devra �tre rendu par la juridiction intim�e, de sorte que la cause serait alors d�f�r�e une troisi�me fois au Tribunal f�d�ral.
Pour le surplus, en ce qui concerne l'esth�tique de l'installation et sa conformit� � l'affectation de la zone artisanale, la contestation rel�ve exclusivement du recours de droit public.
2.- a) Les �missions de bruit d'une installation fixe nouvelle doivent �tre limit�es de telle fa�on que les immissions de bruit dues exclusivement � cette installation ne d�passent pas les valeurs dites de planification (art. 7 al. 1 let. b OPB); en cas de modification notable ou de reconstruction d'une installation fixe d�j� existante lors de l'entr�e en vigueur de l'ordonnance, les �missions de bruit doivent �tre limit�es de fa�on � ne pas d�passer les valeurs limites dites d'immission (art. 8 OPB), moins s�v�res que les valeurs de planification. La m�thode de d�termination des immissions de bruit ext�rieur de l'installation en cause et les valeurs limites � prendre en consid�ration sont fix�es par les art. 36 et ss OPB; des normes sp�cifiques s'appliquent aux installations de l'industrie et des arts et m�tiers (ann. 6 OPB).
Il est actuellement incontest� qu'en l'esp�ce, en raison du renouvellement de l'installation intervenu depuis l'entr�e en vigueur de l'ordonnance, les valeurs limites de planification sont d�terminantes.
Les valeurs limites d'immission ou de planification ne sont pas applicables � l'aire d'exploitation concern�e ni, le cas �ch�ant, aux appartements qui s'y trouvent (art. 1 al. 2 let. a OPB). Au del� de l'aire d'exploitation concern�e, ces valeurs sont valables pour les b�timents comprenant des locaux � usage sensible au bruit (art. 41 al. 1 OPB), c'est-�-dire des locaux d'habitation ou des locaux d'autres exploitations dans lesquels des personnes s�journent r�guli�rement durant une p�riode prolong�e; en sont exclus les locaux o� le bruit inh�rent � l'exploitation dont ils d�pendent est consid�rable (art. 2 al. 6 OPB). Par ailleurs, les valeurs limites pr�cit�es sont plus �lev�es de 5 dB(A) pour les locaux d'exploitation situ�s dans des secteurs soumis aux degr�s de sensibilit� I, II ou III (art. 42 al. 1 OPB).
b) Selon le rapport d'�tude compl�mentaire d�pos� en octobre 1998, le niveau des immissions sonores est �valu� � 72,6 dB(A) � 10 m de l'installation litigieuse. Les voisins intim�s ont fait valoir que la valeur limite de planification d�terminante � cet emplacement (degr� de sensibilit� III), soit 60 dB(A) de jour, n'est pas respect�e. Sur ce point, le bureau d'ing�nieurs, pour la recourante, et l'Office f�d�ral, aussi consult� par le Tribunal cantonal, ont pr�cis� que les valeurs limites de 65 dB(A), applicables aux locaux d'exploitation, et de 60 dB(A), applicables aux locaux d'habitation, sont satisfaites � 21 m et 41 m respectivement pour l'exploitation actuelle; dans l'hypoth�se d'une exploitation au maximum de la capacit� disponible, ces valeurs seraient satisfaites � environ 40 m et 65 m respectivement. Compte tenu qu'il n'existe aucun local � usage sensible au bruit � proximit� de l'installation, l'objection des intim�s appara�t d�pourvue de pertinence.
Les intim�s reprochent aussi aux auteurs de l'�tude de n'avoir pris en consid�ration que des dur�es moyennes pour les divers types de bruits, sans tenir compte des dur�es r�elles et de la g�ne qui en r�sulte effectivement. Ce grief m�conna�t l'annexe 6, ch. 32 al. 1 OPB, d'o� il ressort explicitement que l'�valuation doit intervenir sur la base de moyennes, en particulier d'apr�s la dur�e journali�re moyenne de chaque phase de bruit. Ils soup�onnent aussi les ing�nieurs de n'avoir pas pris en consid�ration certains bruits, tels que celui du nettoyage de l'installation, de n'avoir pas mesur� les immissions les plus intenses qui surviennent au cours de l'exploitation et d'avoir sous-estim� la dur�e de certaines op�rations bruyantes. L'Office f�d�ral a cependant calcul� que m�me si l'on multipliait par trois le temps de d�chargement des camions, comme demand� par les intim�s, le niveau d'immissions global ne serait augment� que de 0,7 dB(A) pour l'exploitation actuelle. Dans ces conditions, les incertitudes ainsi invoqu�es ne parviennent pas � rendre vraisemblable une sous-estimation importante des immissions sonores. Enfin, les intim�s contestent que l'installation ne puisse produire th�oriquement, au maximum, que 18'000 m3 de b�ton frais par ann�e; ils n'avancent cependant aucun d�but de justification � leurs propres affirmations sur ce point.
C'est donc � bon droit que le Tribunal cantonal a admis, sur la base de l'�tude compl�mentaire, que la l�gislation sur la protection contre le bruit �tait respect�e.
3.- Une d�cision est arbitraire, donc contraire aux art. 4 aCst. ou 9 Cst. , lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 V 137 consid. 2b p. 139; 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
a) D'apr�s l'art. 50.1 du r�glement intercommunal sur les constructions (RIC), homologu� avec le plan de zones le 6 juillet 1994, la zone 7A o� se trouve la parcelle n� 386 est "r�serv�e aux constructions et installations artisanales".
Le territoire communal comporte par ailleurs une zone 7 "r�serv�e � la construction d'�tablissements industriels et artisanaux". D'apr�s l'arr�t attaqu�, l'autorit� de planification a ainsi express�ment voulu instaurer deux zones de caract�re diff�rent, en ce sens que les activit�s typiquement industrielles, engendrant les nuisances les plus fortes, ne pourraient s'exercer que dans la zone 7, � l'exclusion de la zone 7A. Les intim�s affirment d'ailleurs �tre intervenus avec succ�s, lors de la planification, afin que les activit�s industrielles soient prohib�es dans la zone 7A et que, par cons�quent, l'installation de la recourante ne puisse pas y �tre maintenue.
Par opposition � l'artisanat, l'activit� industrielle se distingue par des crit�res tels que l'ampleur des installations ou de la production, l'ex�cution d'op�rations en s�rie, l'emploi d'un personnel nombreux et hi�rarchis�, avec une stricte r�partition des t�ches, l'utilisation de techniques particuli�rement complexes ou d�velopp�es, ou encore l'existence de risques tr�s importants d'explosion, d'incendie ou de pollution (cf. arr�t du 15 novembre 1995 in RDAT I-1996 n� 14, consid. 3d p. 42; voir aussi l'art. 5 al. 2 de la loi f�d�rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce - RS 822. 11).
En l'occurrence, l'installation litigieuse occupe un seul ouvrier de fa�on permanente; elle fonctionne avec un horaire de moins de huit heures par jour et de sept mois par ann�e seulement; la quantit� produite s'�l�ve en moyenne � environ 6'700 m3 de b�ton frais par an. Elle n'a aucunement le caract�re d'un vaste complexe qui serait enti�rement automatis�. L'installation ne pr�sente non plus aucun risque particulier. Dans ces conditions, il est insoutenable de lui d�nier le caract�re d'une installation artisanale admissible dans la zone 7A. Le fait que l'autorit� de planification ait peut-�tre d�fini l'affectation de la zone dans le but d'exclure pr�cis�ment cette installation ne saurait �tre d�terminant. En effet, � l'instar de n'importe quel autre acte normatif, le r�glement des constructions s'interpr�te avant tout sur la base de son texte (ATF 115 V 347 consid. 1c p. 348/ 349; voir aussi ATF 126 III 49 consid. 2d p. 54, 124 III 126 consid. 1b/aa p. 129); or, l'art. 50.1 RIC ne contient aucune restriction quant � la nature des activit�s admises, pour autant que celles-ci pr�sentent un caract�re artisanal. La recourante est ainsi fond�e � se plaindre d'une application arbitraire de cette disposition.
b) L'art. 26.7 RIC conf�re � l'autorit� le droit de s'opposer � toute construction ou installation qui nuirait � l'aspect ou au caract�re d'un site. Cependant, selon la jurisprudence, chaque cas de ce genre doit �tre examin� sur la base de crit�res objectifs et scientifiques, tenant compte de la valeur esth�tique, culturelle, historique, architecturale et urbanistique des constructions et du paysage concern�s (ATF 120 Ia 270 consid. 4a p. 276, 118 Ia 384 consid. 5a p. 388/389). Or, l'installation de la recourante ne se trouve manifestement pas dans un site qui m�riterait une protection particuli�re: ses abords ne sont occup�s que par des constructions, chantiers et d�p�ts divers des autres entreprises install�es dans la zone artisanale, ce qui constitue un environnement disparate et d�pourvu de toute qualit� esth�tique. Le secteur est certes travers� par l'une des routes d'acc�s � Crans-sur-Sierre et par un chemin de promenade; toutefois, entour� de for�t, il est isol� de cette localit� et invisible de l'ext�rieur. Le motif que les autorit�s intim�es pr�tendent opposer � la recourante sur la base de l'art. 26.7 RIC n'est donc qu'un simple pr�texte, cette disposition �tant elle aussi appliqu�e de fa�on arbitraire. En v�rit�, on ne discerne aucun motif objectif de refuser la prolongation de l'autorisation d'exploiter.
4.- Le recours de droit public doit ainsi �tre admis, ce qui entra�ne l'annulation de l'arr�t attaqu�. Les intim�s qui succombent doivent acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � la recourante.
1. Rejette le recours de droit administratif, dans la mesure o� il est recevable.
2. Admet le recours de droit public et annule l'arr�t attaqu�.
3. Met � la charge de Michel Deville et consorts, solidairement entre eux:
a) Un �molument judiciaire de 5'000 fr.;
b) Une indemnit� de 3'000fr. � verser � la recourante � titre de d�pens.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage.
Lausanne, le 23 novembre 2000
THE/col

References: art. 97
 art. 99
 art. 104
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 36
 art. 4
 ATF