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Timestamp: 2020-05-25 18:19:30+00:00

Document:
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON 1 JUNI 2011
Natura Lite BV, Promotions Lumière d'importation
Déposé auprès de la Chambre de Commerce
1.1 Les dispositions des présentes conditions s'appliquent à toutes nos offres, devis et, si oui ou non distance convenue transactions. L'applicabilité de tout achat ou d'autres conditions de la client est explicitement rejetée.
Des dérogations à ces conditions sont contraignants pour le fournisseur que si elles ont été confirmées par écrit
ont été confirmés.
1.2 Si, pour une raison quelconque (s) par conséquent, une ou plusieurs des conditions énumérées dans cette disposition (s) totalement ou partiellement nulle ou annulable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Article 2. Conclusion de l'accord.
2.1 Toutes les offres et autres déclarations effectuées par le fournisseur ne sont pas contraignantes. Réductions Antérieures réputée être révoquée après la sortie d'une nouvelle offre.
2.2 Le fournisseur a le droit d'être lié à un contrat soumis à la reçu par la copie signée du client devis et / ou confirmation de commande.
Lorsque vous passez une commande électronique par le client, le fournisseur a le droit à sa lié par un accord conditionnel à la confirmation numérique de cet ordre.
2.3 Pour les fournitures, les travaux et / ou plusieurs bons de travail pour lesquels, étant donné leur nature et limitée taille, aucune confirmation devis ou commande est envoyée, la facture sera également servir de confirmation
considéré. Dans ce cas, la facture est considérée comme le contenu de l'accord représentent correctement et complètement.
2.4 Échantillons, descriptions, illustrations et publications sont considérées comme une indication de la la qualité des produits devant être fournis à indiquer. Les marchandises livrées peut toutefois échantillons ci-dessus, etc déviation. Tout écart par rapport donne pas au client le droit recevoir ou payer pour refuser la marchandise, à moins que l'écart est si grand que le client ne peut pas raisonnablement s'attendre à accepter.
2.5 Si un accord a été conclu entre un fournisseur et deux clients ou plus ces clients sont conjointement et solidairement responsables des obligations découlant du contrat obligations.
Article 3. Conclusion de l'accord sous forme électronique.
3.1 Les dispositions susmentionnées s'appliquent spécifiquement si le client accord apporte par voie électronique. Les autres dispositions de ces termes reste pas affectée.
3.2 Le fournisseur ne doit pas avoir lieu avant la conclusion d'un contrat par voie électronique au client de fournir des informations sur:
- La manière dont le contrat sera conclu et en particulier quelles actions sont nécessaires sont;
- Que ce soit ou non le dépôt de l'accord et la façon dont toutes les archives pour le client seront accessibles;
- Comment le client pour identifier et corriger les erreurs de saisie;
- La langue dans laquelle le contrat peut être conclu;
- La conduite auxquels le prestataire est soumis et la façon dont ils mènent le client peut être consulté;
3.3 Le fournisseur n'est pas tenu d'envoyer une confirmation écrite réception ou pour l' principale d'un accord conclu par voie électronique. Sans préjudice de l'article 2.2 l'accord entrera en vigueur après l'électronique de passer une commande par le client.
4.1 Pour les commandes jusqu'à € 300. - montant net pour l'expédition à une adresse aux Pays-Bas, un montant de € 9 - frais de transport. Les commandes de plus de € 300. - montant net pour l'expédition à une adresse
aux Pays-Bas sont livrés gratuitement.
4.2 Toutes les dates de livraison indiqué par le fournisseur seront, autant que possible, être observé, mais ces termes ne sont pas fatales. Le dépassement de délai de livraison doit, pour une raison quelconque, le fournisseur n'est pas obligé de dommages et intérêts. Le fournisseur est certainement jamais lié aux délais de livraison, qui ne répondaient plus aux peut être dû à la non-imputables irrégularités visées à l'article 12 des présentes Conditions.
4.3 Le fournisseur est en droit de livrer en pièces. Les livraisons vers le fournisseur séparément facturé et le fournisseur a le droit d'exiger le paiement avant d'autres fournitures effectuer. Une fois les marchandises livrées, même si elles ne sont pas assemblées et / ou facturés, sont de moment où elles sont déchargées du moyen de transport à l'endroit désigné pour le risque complète de la
client, y compris le risque de perte, de destruction ou de détérioration due à un incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, etc
4.4 Les retours sans consultation préalable et l'acceptation par nous sera refusé. Retour à participer marchandises doivent être dans leur emballage d'origine et parfait état. Les retours doivent être libres être fournie, à moins d'indication discutée et risques du client. Déduction de 15% des le montant net crédité marchandises. Spécialement traités ou fabriqués de matériaux ou de matériaux non standard ne peuvent être retournés.
5.1 Le fournisseur facture basée sur le temps de la disposition du contrat en vigueur taux, tel que déterminé par le fournisseur.
5.2 Sauf indication expresse contraire, tous les prix s'entendent TVA incluse toujours.
5.3 Hausses de prix devraient peut survenir, par exemple en ce qui concerne les marchandises, les taux de change, les matériaux, les salaires et / ou charges gouvernementales, le fournisseur a le droit de ces hausses de prix à la client de passer, donc, étant entendu que le client est autorisé l'accord d'annuler, lors de cette augmentation (s) représentent à eux deux plus de 10% de la quantité initiale afin montant. Si le client utilise cette possibilité, l'article 13. paragraphe 1 des présentes conditions à l'extérieur application.
5.4 Nos prix sont des prix unitaires, hors TVA et exprimés en Euros. Nos prix comprennent d'emballage, cependant europalettes à un montant de € 15. - ex pièce par. TVA facturée et après recevoir de retour gratuit entièrement crédités.
6.1 Tous les paiements doivent être effectués dans les 14 jours civils suivant la date de la facture, sans aucune déduction ou de rabais sur n'importe quel compte que ce soit y compris le règlement des factures inclus des tiers.
Les dettes ne sont pas autorisés.
6.2 Le fournisseur se réserve le droit, à tout moment avant le paiement paiement en espèces, à prise en charge ou en espèces livraison sur demande.
6.3 Tous les paiements effectués par le client d'abord servir à régler tout intérêts et frais, puis pour payer les factures en suspens, à commencer par la facture la plus ancienne.
6.4 Cas de retard de paiement du client est légalement en défaut et le fournisseur taux d'intérêt de 1% par mois ou partie de celle-ci à partir de la date à laquelle le facture aurait dû être payé. Si le ad.art intérêt légal commerciale. 6:119 une TVA plus élevée, la parrainer cet intérêt supérieur.
6.5 De la date à laquelle le client est en défaut de paiement, le fournisseur sa demande (s) de justice sans avis à une agence de recouvrement à la main. Le client est tenu de
paiement de frais de recouvrement extrajudiciaire de 15% de la quantité totale d'au moins à partir de € 250.00 par fichier de collecte et de payer tous les frais de justice.
Article 7. Suspension / Résiliation / lien.
7.1 Le fournisseur doit en tout temps le droit de demander des garanties suffisantes pour le client l'accomplissement de son paiement et l'exécution du contrat ou une partie de celle-ci à suspendre jusqu'à ce que la sécurité requise.
7.2 Le fournisseur est en droit de continuer d'appliquer l'accord de suspendre, si le client les conditions de paiement ou s'il ne se conforme pas à ses obligations.
7.3 Le fournisseur est en droit de entre elle et les principaux accords existants, y compris dans la mesure où celles-ci n'ont pas encore été réalisées, sans l'intervention de la cour d'annuler si le Client est en défaut de paiement à la suite de l'exécution tardive ou de mauvaise exécution de ses obligations et en cas de (menace) l'insolvabilité, y compris si et moratoire sur la dette légale, faillite, alors que la fermeture ou la liquidation de son entreprise / pratique ou si le fournisseur est informé au sujet des arriérés de graves client auprès d'autres fournisseurs.
7.4 Les effets de la suspension et / ou résiliation, y compris les dommages résultant frais et risques du client.
7.5 Suspension et / ou résiliation du paiement du principal de déjà livré biens ou des travaux déjà réalisés affectée. Dans une telle situation, la revendication de la fournisseur sur ce qui a déjà été livré ou a terminé immédiatement exigibles.
7.6 Le fournisseur est en droit de tous les biens appartenant au client, mais sur ce que moyen (pour l'instant) dans la puissance du fournisseur situé à l'intérieur jusqu'à ce que le client à toutes les obligations que lui confère aucun titre que ce soit contre le fournisseur a rempli.
Article 8. Rétention.
8.1 Toutes les principales marchandises fournies restent la propriété du fournisseur jusqu'à ce que tous les montants fournisseur de la demande principale a été atteint.
8.2 Dans le cas où le client un paiement, pas en temps voulu ou pas entièrement conformes, il accorde au Fournisseur un mandat irrévocable de la marchandise livrée pour la location au client de récupérer ou me rappelle l'endroit où ils se trouvent.
8.3 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage les biens, la propriété à titre de garantie de transférer ou autre question ces droits de propriété.
Article 9. Équipement de remplacement temporaire / composants.
9.1 Si le fournisseur, par exemple, en raison d'une réparation à effectuer ou l'achèvement d'une commande, à l' Le client est responsable pour le remplacement temporaire de matériel et / ou des parties, le fournisseur donc en droit de le principal coût à la charge, comme le coût des appels et du travail ( à la fois pour la livraison / l'installation de récupération et / démontage) et un utilisateur.
9.2 Remplacement des équipements et / ou pièces restent la propriété du fournisseur et le première demande du client du fournisseur sont ni repris ni disponible pour la reprise de possession être faite dès que le motif de son remplacement a été annulé.
9.3 Pour réparer l'équipement et / ou des composants, la raison pour le remplacement de ces équipements et / ou composants laps si le client est une proposition de réparation du fournisseur (qu'ils proviennent ou non de fait ou par le fabricant) et reçue dans un délai raisonnable a été acceptée. Si la réparation du client de la proposition est acceptée, est la raison pour laquelle laps de remplacement, une fois mise en œuvre est donnée à la proposition et à la réparation réparation des équipements et / ou pièces sur la première demander du fournisseur au plus tard dans les huit jours au retour ou reprise de possession disponible.
9.4 Le client sera un bon intendant pour la préservation et la conservation de lui par le fournisseur fabrique des équipements de remplacement disponibles et / ou de fournir des pièces de rechange. Si, dans le discrétion du fournisseur ou du client de cette disposition n'est pas dûment remplie, le Fournisseur aura le droit de tous les coûts pour remettre l'équipement de remplacement (retour se) et / ou composants sur le compte client.
9.5 Si le client ne répond pas à une demande du fournisseur tel que spécifié à l'article 9.2 ou L'article 9.3. ou des actes contraires aux dispositions de l'article 9.4 et le fournisseur indique alors au voir la récupération de l'équipement de remplacement et / ou des pièces de rechange, l' capital est considérée comme l'équipement de remplacement et / ou des pièces de rechange auprès du fournisseur acheté et reçoivent ont pris. Dans ce cas, le client au fournisseur le prix d'achat au taux d'au moins 80% du prix de liste alors en vigueur de la un équipement et / ou des pièces. Sur un accord ainsi conclu, les dispositions de ces conditions s'applique, y compris l'article 5 (sur les prix) et l'article 6 (Le paiement) et de l'article 8 (réserve de propriété).
Article 10. La publicité et la garantie.
10.1 Le client est tenu livré dès réception pour vérifier l'absence lacunes et / ou des défauts. Ces lacunes et / ou des défauts, le client sur le livraison et / ou les documents de transport, etc (ont) l'Etat ou dans les 72 heures après réception de la livré rapidement par écrit au fournisseur de faire connaître, à défaut de quoi le client considéré comme tout ce qui a été livré en bon état à avoir reçu.
10.2 Non visibles lacunes ou des défauts dans les 8 jours après que le client a le défaut découvert ou aurait dû raisonnablement découvrir, par écrit au fournisseur connu pour être sous peine de déchéance de toute réclamation relative, sauf si le terme étant donné la nature de la publicité raison de prolonger.
10.3 L'annulation de la garantie / publicité si l'utilisateur spécifié n'est pas ou pas correctement sont respectées, les marchandises sont mal manipulés ou utilisés ou l'utilisation de la les marchandises ne sont pas conformes avec les règlements ou les instructions d'utilisation autrement.
10.4 En outre, il n'existe aucune garantie si les défauts sont le résultat d'une usure normale, quand le travail livré effectués par des tiers ou des biens à l'intérieur de la garantie (sur) vendues ou autrement cédées à des tiers (s).
10.5 Les marchandises livrées par le fournisseur ne sont jamais soumis à une garantie au-delà de garantir que le fournisseur lui-même a obtenu de ceux qu'il a les marchandises concerné.
10.6 Conformément à l'article 7.2 des présentes conditions, le fournisseur est en droit de suspendre l'exécution de son garantir les obligations de suspendre jusqu'à ce que le client lui-même ses obligations envers le fournisseur
Article 11. Defeciencies ou passif.
11.1 En cas de manquements coupables du fournisseur dans l'exécution du contrat sera le client au fournisseur la possibilité, dans un délai raisonnable convenu rendement encore être réalisée. Dans ce cas, le fournisseur a consenti des performances encore réalisé l' fournisseur jamais à une rémunération supplémentaire de quelque nature organisé.
11.2 Si le client ne peut pas raisonnablement s'attendre à réaliser le fournisseur encore l'occasion d'établir définitivement ou fournisseur échoue, la responsabilité de l' fournisseur pour éventuellement subi par le client et les dommages démontrable est limitée au montant si la responsabilité du fournisseur dans le cas concerné payé. Si l'assureur en tout cas, de ne pas payer, les dégâts par l'assurance couverts ou fournisseur n'est pas assuré, la responsabilité est limitée à un maximum de 50% de la le fournisseur pour l'alimentation concernée et / ou le service fourni au client montant de la facture hors TVA.
11.3 Responsabilité du fournisseur pour les dommages indirects ou consécutifs, pertes ou dommages dus à perte de revenus, perte de profit, dommages de retard et similaire, soit à tout moment pleinement exclus.
11.4 Le client est seul le risque de sélection, la compatibilité, l'utilisation et les demande pas combinés en sa compagnie des équipements, logiciels, sites Web bases de données et tous les produits et matériaux connexes. Lors de la livraison d'un numérique système, le fournisseur ne peut être tenu responsable pour le transfert de données à l' par le système fournisseur, ni pour une communication entre le système et existant ou encore à acheter des systèmes. Également la responsabilité qui est causée par la perte de les données stockées numériquement, et à travers ou en relation avec ou imperfections dans le réseau, les Système de stockage des données, de sauvegarde, de la capacité de données, les retards dans le réseau du client, systèmes inadéquats et comme complètement exclus.
11.5 Condition de l'existence d'un droit en vertu des dispositions du présent article est toujours que le client en fonction de son échec imputable au fournisseur et le résultat résultant des dommages dès que raisonnablement possible, aviser le Fournisseur a signalé.
11.6 Le fournisseur n'est pas responsable des dommages et / ou réclamations de tiers, pour quelque raison que ce soit, résultant de la non traçable par le fournisseur pour les marchandises des clients où le client n'a pas adéquatement aux besoins de la traçabilité des produits dans son propre entreprise ou à ses propres clients. Ceci s'applique également si les marchandises livrées par le client ou ses clients sont mal utilisés ou pas utilisés aux fins auxquelles ils sont destinés (Utilisation conforme). Le donneur d'ordre garantit le preneur d'ordre contre toute réclamation de tiers mentionnés dans le présent article.
11.7 Sur les limites de responsabilité dans cet article, le fournisseur ne peut appeler lorsque l' côté du fournisseur ya une intention ou d'insouciance délibérée.
Article 12. Aucun lacunes c.q. majeure.
12.1 En cas d'empêchement à la mise en œuvre du présent accord par la force majeure, le Fournisseur sera en droit sans intervention judiciaire, l'exécution de cet accord pour six mois ou un ensemble de suspendre une partie ou du présent Accord, en tout ou en partie.
12.2 La force majeure s'entend de toutes les circonstances et toutes les causes externes, prévus ou imprévue, à laquelle le contrôle fournisseur raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, guerre, menace de guerre, de mobilisation, émeutes, (travail) grèves ou de lock-out, incendie, inondation, maladie et / ou accident de son personnel, les interruptions d'activité et la production réduite, une pénurie de matières premières ou matériaux d'emballage, les retards de transport, l'intervention judiciaire, les restrictions à l'importation ou autres administrations publiques mesures restrictives, et de toute autre circonstance qui a empêché ne dépend pas seulement
le contrôle du fournisseur, tels que la non-livraison ou livraison tardive de biens et de services de la part de l' les parties des fournisseurs tiers.
12.3 Si l'empêchement dure six mois ou plus, le présent Accord sera automatiquement résilié. Si cet accord est une lacune non imputables au fournisseur, ou par la dissolution automatique du fournisseur n'est pas redevable d'aucune indemnisation à quelque titre que ce soit ainsi.
Article 13. Annulation ou retard de livraison.
13.1 Si un contrat est résilié par le client ou malgré sommation explicite à l'exécution du contrat par le client n'est pas satisfait et en conséquence, la accord est résilié par le fournisseur, le fournisseur est en droit de le client
dommages et intérêts, représentant au moins 25% de la valeur de la commande de l'alimentation, y compris Montants de TVA.
13.2 Pour reporter une livraison à la demande du client ou du fait du client cause imputable au fournisseur est en droit de le donneur d'ordre d'un remboursement anticipé de 50% de la valeur de la commande de l'offre et de paiement des intérêts de la somme restant à recouvrer auprès du date à laquelle la livraison selon le contrat aurait dû être.
Article 14. Litiges et droit applicable.
14.1 Toutes les transactions et les différends entre les parties sont régies exclusivement par le droit néerlandais.
14.2 En cas de litige découlant du présent contrat ou d'actes fondés sur accords, les parties devront rechercher dans un premier temps à résoudre par la médiation en vertu les règlements de la Fondation de l'Institut néerlandais de médiation à Rotterdam, dans son état actuel à la date de la médiation. S'il s'avère impossible un différend visé à résoudre en utilisant médiation, le litige sera tranché par le tribunal compétent à Assen.
14.3 Médiation suspendre le paiement (s) du client (s) sur.
14.4 La cour d'Assen (contrairement aux règles juridiques régissant la compétence de la guerre civile les tribunaux) sont compétents pour connaître de tout litige découlant des offres du fournisseur et accords entre le fournisseur et le client, quel que soit le nom et dans le sens le plus large.
14.5 Parties ont le droit à tout moment à la juridiction d'une exécution provisoire de demander le tribunal pour demander la permission d'accorder à jeter les arrestations et à tribunal civil pour poser des questions sur les procédures découlant de ces troupeaux, de juger.
Article 15. Acheter à distance
L'acheteur dispose de 7 jours de rétractation légale après réception de la marchandise à l'achat à distance. Pendant cette période devrait vous nous donner un avis écrit indiquant que l'ordre ne diminue pas. Les frais de retour à l' acheteur, vous êtes responsable pour le retour de tout dommage ou perte. Si dans les 7 jours a passé que vous achetez en vrac et nous avons reçu votre commande endommagée, nous allons dans les 30 jours, votre paiement retourné.
Ansen, Juin 1. 2011

References: l'article 2
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 9
 L'article 9
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 7