Source: http://ge.ch/grandconseil/sessions/seances-pv-lion/15/?session=62
Timestamp: 2019-09-15 14:06:17+00:00

Document:
15h30 - 17h40
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 1er et 2 novembre 2018 est adopté.
E 2520-A
Prestation de serment de Mme Maëlle KOLLY, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 22/11/2018 à 20h30 Objet clos
E 2556-A
Prestation de serment de M. Benaouda BELGHOUL, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social
E 2557-A
Prestation de serment de Mme Sara GARBARSKI, élue Procureur
Courrier du Collectif Justice pour Adeline relatif à la P 1910 "Nouvelle enquête impartiale sur toutes les responsabilités (au sein des HUG et autre) et révocation de la directrice de La Pâquerette"
Le 22/11/2018 à 17h00 Pris acte
Le 22/11/2018 à 17h00 Changement de commission: Fiscale
IN 170-A
4304-2018
PL 11735
9361-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Eric Stauffer, Christo Ivanov, Olivier Cerutti, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Benoît Genecand, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Patrick Saudan, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Pour accélérer la construction de logements)
Le 22/11/2018 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
PL 12152
3067-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)
PL 12359
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Pascal Spuhler modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le résultat d’un scrutin doit représenter la volonté populaire)
PL 12404
5626-2018
Le 22/11/2018 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 103 bis sous DF
Le 22/11/2018 à 17h00 Ajout refusé
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Christian Flury, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni : Pas de coup de massue pour les petits propriétaires de leur propre logement : prolongeons le moratoire sur la valeur locative !
Traité au point 99 bis sous DT
Le 22/11/2018 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Le 22/11/2018 à 17h00 Urgence acceptée
Traité au point 109 bis sous PRE
P 1910
5493-2014
Pétition : Nouvelle enquête impartiale sur toutes les responsabilités (au sein des HUG et autre) et révocation de la directrice de La Pâquerette
Le 22/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 22/11/2018 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Maëlle KOLLY (RPSL).
Le 22/11/2018 à 17h00 Objet reporté au 13.12.2018
Est élu : M. Patrick MAYER (UDC).
Est élue : Mme Aude MARTENOT (EAG).
Est élue : Mme Sara GARBARSKI (PLR) (50 voix).
A obtenu des voix : Mme Béatrice Viviane HAIDINGER (S) (43 voix).
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Mark MULLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 22/11/2018 à 17h00 Objet reporté au 24.01.2019
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2564
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Sont élu-e-s : Mme Lorella BERTANI (S) (68 voix), M. Shahram DINI (PLR) (68 voix) et M. Cédric THEVOZ (63 voix).
A obtenu des voix : M. Raphaël TREUILLAUD (PDC) (26 voix).
Election d'un membre (EAG) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
Est élu : M. Christian ZAUGG (EAG).
23 Questions écrites
QUE 921
Question écrite urgente de M. Marc Fuhrmann : 20 ans de critical mass, 20 ans de passe-droits ?
Le 23/11/2018 à 15h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 922
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le motif ayant permis aux Emirats arabes unis d'acquérir la parcelle 10031 de la commune de Collonge-Bellerive le 10 octobre 2017 pour un montant de 16 000 000 F ?
QUE 923
Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Un travail d'histoire et de mémoire sera-t-il encore encouragé en 2019 et les années suivantes ?
QUE 924
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L'Etat contribue-t-il aux frais de défense juridique de Pierre Maudet ?
QUE 925
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le coût de l'indemnisation des victimes de conditions de détention illicites ?
QUE 926
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les possibilités d'utiliser l'évolution technologique pour éviter les atteintes à la pudeur des citoyens soumis à une fouille par la police ?
QUE 927
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la situation actuelle en matière de sécurité du vote par correspondance à Genève ?
QUE 928
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle protection possible contre le refoulement pour les victimes d'infractions pénales sans statut légal en Suisse ?
QUE 929
Question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Quelle transition numérique pour l'école genevoise ?
QUE 930
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Conseil consultatif de sécurité : comment le Conseil d'Etat va-t-il mettre fin à un trouble mélange des genres ?
QUE 931
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Après le séquestre, l'heure des comptes
QUE 932
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Demande de précisions sur le transfert des rapports de la BSI à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet, chef du DS (ex-DSE)
QUE 933
Question écrite urgente de M. Jean Batou : A quoi peut donc bien servir le conseil consultatif de sécurité (CCS) ?
QUE 934
Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Après les chauffeurs VTC, les coursiers-livreurs seront-ils aussi livrés à eux-mêmes ?
QUE 935
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Résiliation de bail pour l'IMAD au 31 décembre 2018
QUE 936
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Pierre Maudet a-t-il indirectement bénéficié d'une protection rapprochée dont aurait fait l'objet le bâtiment du Ministère public lors de ses auditions ?
QUE 937
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle place pour les mandataires associatifs bénévoles à l'OCPM ?
QUE 938
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle laïcité pour nos cachots ?
QUE 939
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les modalités d'exécution des peines et des mesures prononcées dans le canton de Genève ?
QUE 940
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quel est le prix que paie Genève pour l'amour de Paul Biya ?
QUE 941
Question écrite urgente de M. Diego Esteban : Emoluments absurdes : pourquoi une copie de l'acte de naissance est-elle valable uniquement pendant 6 mois ?
QUE 942
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Risques de mariages forcés pendant les vacances scolaires ? Le DIP s'en désintéresse
QUE 943
Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Les snacks proposés dans les écoles répondent-ils aux recommandations en matière d'alimentation saine ?
QUE 944
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quelle sécurité piétonne aux Eaux-Vives ?
QUE 945
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Prime de 3000 F pour les cadres supérieurs, l'austérité ne s'appliquerait-elle donc pas à tous ?
QUE 946
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Pourquoi le secteur public finance-t-il une assurance 2e pilier sur l'activité privée des médecins des HUG ?
QUE 947
Question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Quel avenir pour l'EMS La Méridienne et ses employés ?
QUE 948
Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Quels sont les résultats détaillés des évaluations de compatibilité climatique des investissements de la CPEG ?
QUE 949
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Don… et contre-don : qui loge qui, où, pourquoi et au bénéfice de qui ?
QUE 950
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Le laxisme, porte d'entrée de la délinquance ?
QUE 951
Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Comment le canton encourage-t-il les personnes d'origine étrangère ayant obtenu le droit de vote à faire usage de ce droit ?
QUE 952
Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son travail de contrôle ?
QUE 953
Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Offre d'emploi aux TPG : Bac+5 !
24 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
5735-2018
Le 23/11/2018 à 15h30 Objet clos
5803-2018
5736-2018
5776-2018
5809-2018
5804-2018
5855-2018
5846-2018
5586-2018
5806-2018
5807-2018
5856-2018
5834-2018
5808-2018
5788-2018
5737-2018
Le 22/11/2018 à 17h00 Objet refusé
Le PL 12152 est retiré par ses auteurs.
Le 23/11/2018 à 15h30 Objet adopté en 3 débats
Le 23/11/2018 à 15h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Art. 15E Niveau d’alerte 1 (nouvelle teneur)
Lorsque le premier niveau d’alerte est activé (niveau 1), le Conseil d’Etat ordonne la mise en œuvre des mesures suivantes :
a) la limitation de la vitesse sur l’autoroute de contournement à 80 km/h ;
b) la circulation différenciée de la classe 1 des véhicules définie dans le règlement d’application.
Art. 15F Niveau d’alerte 2 (nouvelle teneur)
Lorsque le deuxième niveau d’alerte est activé (niveau 2), outre les mesures définies à l’article 15E, le Conseil d’Etat ordonne la mise en œuvre des mesures suivantes :
a) la gratuité de tous les billets de l’offre de transport Unireso dès le lendemain de l’annonce du niveau d’alerte. Les titulaires d’abonnement ne peuvent prétendre ni à un remboursement ni à un dédommagement ;
b) la communication d’un avis intercantonal de pollution aux médias ;
c) la circulation différenciée de la classe 2 des véhicules polluants définie dans le règlement d’application.
Art. 15H, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Tout contrevenant est passible d’une contravention de 500 F au plus.
Le 23/11/2018 à 15h30 Objet adopté en 2 débats
Le 23/11/2018 à 18h00 Objet refusé
Le 23/11/2018 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
Le 23/11/2018 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
Le 23/11/2018 à 18h00 Objet reporté au 13.12.2018
Le 22/11/2018 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
ouvrant un crédit d’investissement de 30 000 000 F pour l’acquisition de terrains et bâtiments
Le 22/11/2018 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Art. 234, al. 6	Dispositions transitoires (biffé)
5843-2016
Le 23/11/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
Un rapport doit être déposé dans les 6 mois.
Le 22/11/2018 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Le 23/11/2018 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Le 23/11/2018 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
PL 12403
4611-2018
Art. 1 Principe (nouvelle teneur)
La durée de validité des estimations de la valeur fiscale des immeubles visés à l’article 50, lettres b à e, de la loi sur l’imposition des personnes physiques, du 27 septembre 2009, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2028.
Art. 2 Majoration (nouvelle teneur)
La valeur fiscale actuelle de ces immeubles au 31 décembre 2018 est majorée de 7% et reconduite jusqu’au 31 décembre 2028, sans nouvelle estimation par la commission d’experts.
Art. 7 Entrée en vigueur (nouvelle teneur)
La présente loi entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2019.
Le 22/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
PL 12226-A
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)
Rapport de 1re minorité de M. Jean Batou (EAG)
Le 22/11/2018 à 20h30 Objet refusé
PL 12250-A
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal tant que l'endettement est supérieur aux revenus annuels de l'Etat)
PL 12251-A
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour la durée du PFQ 2018-2021)
PL 12252-A
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Abrogation du bouclier fiscal)
PL 12253-A
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal en cas de budget déficitaire)
PL 12254-A
f) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation du bouclier fiscal pour les fortunes supérieures à 2 millions)
PL 12255-A
g) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal dès l'activation du frein à l'endettement)
PL 12256-A
h) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal dès l'activation du frein au déficit)
PL 12257-A
i) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal tant que les déficits budgétaires conséquents à RIE III/PF 17 ne sont pas nuls)
PL 12258-A
j) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation du bouclier fiscal)
PL 12351-A
k) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale : halte à l'enfer fiscal genevois)
PL 11393-B
l) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)
4904-2018
Le 23/11/2018 à 14h00 Pris acte
Le 23/11/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)
Le 23/11/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)
PL 12402
5055-2018
Le 23/11/2018 à 14h00 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius
Le 22/11/2018 à 17h00 Discussion immédiate refusée
Le 22/11/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)

References: Art. 15

Art. 15

Art. 15

Art. 234

Art. 1

Art. 2

Art. 7