Source: https://www.pharmavoyage.com/fr/fr/legal/conditions-generales
Timestamp: 2017-02-21 07:23:27+00:00

Document:
conditions générales de vente	Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Katadyn France sur ses sites www.katadyn.com, www.optimusstoves.com, www.trekneat.com et www.pharmavoyage.com à compter du 4 juillet 2015. En conséquence, en passant commande, l’acheteur accepte totalement et sans réserve les présentes conditions générales.
INFORMATIONS RELATIVES A KATADYN
ATMOSPH'AIR KATADYN FRANCE (ci-après désignée «KATADYN ») est une SARL de droit français dont le siège social se situe 5 rue Gallice 38100 Grenoble, dont le capital social est de 10.000 ,00 EURO immatriculée au registre du commerce et de sociétés de sous le numéro 388629503, représentée par sa gérante Beatrix AMMANN.
Numéro de TVA intracommunautaire KATADYN : FR 28 388 629 503.
Directeur de publication : BEATRIX AMMANN
Hébergeur : www.gandi.com, 15 place de la nation 75011 PARIS
Numéro de téléphone: 04 76 96 42 46
§1 PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, comprenant toutes taxes hors frais de logistique et de livraison.
Katadyn France se réserve le droit de changer ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au jour de la commande.
Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de Katadyn France jusqu’au paiement intégral du prix.
§2 COMMANDE
Vous devez confirmer votre commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet “Validez votre commande”.
En cliquant sur le dit bouton vous vous engagez à payer le prix convenu.
Il vous est rappelé d’utiliser les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit.
§ 3 CONFIRMATION
En passant commande, vous déclarez que vous avez lu et accepté les présentes Conditions. La confirmation de votre commande nécessite votre acceptation de ces conditions. Sauf preuve contraire, les données conservées par Katadyn France constituent la preuve des transactions entre Katadyn France et ses clients.
§ 4 DISPONIBILITE
Tous nos produits et prix sont valables aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve des stocks disponibles.
Si un produit devenait indisponible après l’envoi de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dès que possible.
Les produits achetés sur www.katadyn.com, www.optimusstoves.com, www.trekneat.com ou www.pharmavoyage.com seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Pour des raisons contractuelles et de coûts, les livraisons se font uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco (sous 5 à 10 jours) et départements et territoires d’outre-mer (sous 10 à 15 jours). Les frais de port s'ajouteraient au prix d'achat des produits et seront variables en fonction de la destination (métropole ou Dom Tom). Dans l’hypothèse où des produits devraient être livrés à différentes dates en raison de leurs dates de disponibilités, la période de livraison est la plus tardive de façon à permettre un envoi groupé. Cependant, Katadyn France se réserve le droit de dégrouper les livraisons. Les coûts de logistique et de transport seront facturés pour un seul transport. Katadyn France n’est pas responsable des conséquences du retard de transport. Dans le cas de retard, un email vous serez envoyé. Dans ce cas, sous réserve que les produits n’ont pas été expédiés, vous pourrez encore annuler votre commande.
Vous devez notifier au transporteur et à Katadyn France toutes les réserves relatives aux produits livrés (par exemple; emballage endommagé, colis déjà ouvert, etc.) dans les trois jours de la réception du produit. Alors, dans les conditions définies à l’article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier d’un remplacement de produits ou d’un remboursement selon les conditions indiquées dans cet article.
Un problème de conformité du produit signifie (i) que le produit est impropre est l’usage auquel un produit similaire est habituellement destiné ou (ii) que le produit ne correspond pas à la description faite par le vendeur ou (iii) que le produit ne présente pas les qualités ou les caractéristiques présentées par le vendeur.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou qui ne correspondent pas à ceux commandés. Dans ce cas, nous vous remercions de nous adresser une demande écrite détaillée et de nous retourner le(s) produit(s). A votre choix, Katadyn France vous remplacera alors le(s) produit(s) ou vous le(s) remboursera. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec tous les éléments livrés (accessoires, emballage, notice d’utilisation, etc.).
Les frais de transports retour vous seront remboursés sur la base de ceux qui vous ont été facturés pour la livraison.
En tous les cas vous bénéficiez des garanties légales, notamment celle relative à la garantie de vices cachés.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à votre droit de rétractation mentionné à l’article 8 ci-dessous.
Vos achats doivent être payés par carte bancaire (Visa ou MasterCard).
§ 7 REMBOURSEMENT
Dans le cas d’application des articles 5 et 8, le remboursement des produits sera fait dans les quinze jours suivants la réception des produits en retour par nos soins.
Le remboursement se fera, au choix de Katadyn France, en créditant votre compte bancaire ou par chèque à l’attention du nom du client qui a commandé sur notre site et il sera adressé à l’adresse de facturation qui a été indiquée.
Aucun envoi contre paiement par le destinataire ne sera accepté.
§ 8 SATISFACTION OU REMBOURSEMENT / DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR
Vous disposez de quinze jours pour nous retourner le produit dont vous n’êtes pas satisfait. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous envoyant le formulaire accessible sur notre site internet tel que prévu à l'annexe de nos conditions générales de vente ou en nous envoyant un email à info@katadyn.fr ou bien un courrier à l’adresse suivante; 5, rue Gallice, 38100 Grenoble. Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour nous retourner les produits.
Le présent droit de rétractation s’applique pour tout le produit et doit être retourné dans son emballage d’origine et complet (accessoires, notices d’utilisations, etc…), être dans de bonnes conditions et accompagné de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, endommagés, ou sales, par le client ne seront pas acceptés.
Seul le prix du produit (ou des produits) sera remboursé. Le remboursement se fera dans les quatorze jours de la réception des produits.
§ 9 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, travaux, illustrations et images reproduits sur www.katadyn.com, www.optimusstoves, www.trekneat et www.pharmavoyage.com sont soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle. Conformément au droit de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privées est possible. Toute reproduction totale ou partielle du site www.katadyn.com, www.optimusstoves, www.trekneat et www.pharmavoyage.com sans l’autorisation écrite de Katadyn, France est totalement interdite.
Certains produits, notamment les softwares, sont soumis à des droits spécifiques encadrant l’usage de copie, ou encore la diffusion publique. Vous devez respecter les conditions générales sur ce point pour la vente de produits et Katadyn France ne peut pas être tenu pour responsable pour votre éventuel non-respect de ces dispositions.
§ 10 LIMITE DE RESPONSABILITE
Le service offert par www.katadyn.com, www.optimusstoves.com, www.trekneat.com et www.pharmavoyage.com ne peut pas être dirigé vers d’autres sites. Si tel était le cas, Katadyn France ne serait être tenue pour responsable des informations qu’ils contiennent. Katadyn France n’est pas responsable de préjudices résultant de l’utilisation d’information ou de produits, ou services de ces sites.
§ 11 RESPONSABILITE
Les produits vendus sont en conformité avec la réglementation et les normes françaises applicables en France. Katadyn France ne peut être responsable pour le non-respect d’une réglementation d’un pays dans lequel les produits sont transportés par vous (par exemple, dans le cas où le produit serait interdit dans tel pays etc.). Dans ce cas, il est de votre responsabilité de contrôler avec les autorités locales que les produits ou services que vous prévoyez de commander peuvent être importés et utilisés.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Nous vous demandons de vous reporter à la description de produit pour trouver ses caractéristiques précises.
Katadyn France n’est responsable que du contenu des pages qu’elle produit.
Pour bénéficier de la garantie des produits, la facture d’achat du produit doit être conservée.
l’usage anormal ou incorrect des produits. De ce fait, nous vous demandons de lire avec attention les instructions/recommandations d’utilisation fournies avec les produits,
les défauts et leurs conséquences résultant d’une utilisation non conforme à l’usage habituel du produit (commerciale ou professionnelle, collective, etc.),
les défauts et leurs conséquences résultant d’une cause étrangère.
Cependant, dans tous les cas, vous bénéficiez des dispositions relatives à la garantie légale, notamment la garantie des vices cachées.
§ 13 DROIT APPLICABLE - LITIGE Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
§ 14 DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. en nous adressant une simple demande par mail : info@katadyn.fr, ou par courrier (en précisant vos nom, prénom, et adresse) à l’adresse suivante : Katadyn France - 5, rue Gallice -38100 Grenoble.
Annexe I – annexe R 121-1 du code de la consommation
A l’attention de : Katadyn France – 5 rue Gallice – 38100 Grenoble –
Tel : 04.76.96.42.46 - fax 04.76.96.39.81 – info@katadyn.fr
Nous vous notifions par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous ………..............………… commandé le ....... reçu le …....
Nom consommateur : ………...............................................................................................................
Adresse consommateur : ……...............................................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier)

References: §1

§2

§ 3

§ 4

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 13

§ 14