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Timestamp: 2018-09-20 06:48:30+00:00

Document:
blamont.info - Recueil des actes administratifs 1866
- 1866 - Tome 52
1866 - Recueil n° 8 - p. 86
Recrutement. Sous-répartition du contingent de la classe de 1865
ART. 1er. La sous-répartition des 1228 hommes assignés au département de la Meurthe, proportionnellement au nombre de jeunes gens compris sur la liste de chaque canton, est fixé ainsi qu'il suit, savoir :
Lunéville Blâmont 121 37
Nancy, le 4 avril 1866.
Le Préfet, PODEVIN
1866 - Recueil n° 12 - p. 130
Etude d'un chemin de fer d'intérêt local, d'Avricout à Cirey par Blâmont.
Nous, Préfet du département de la Meurthe.
Vu la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local ;
Vu la circulaire du 12 août suivant, de Son Excellence le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics;
Vu la délibération prise par le Conseil général du département, dans sa séance du 27 du même mois d'août,
Vu la délibération du 5 février dernier, par laquelle le Conseil municipal de la ville de Blâmont demande l'étude d'un chemin de fer d'Avricourt a Cirey par Blâmont, et vote une somme de 900 francs pour la partie de cette étude comprise entre Avricout, et la dite ville;
Vu la lettre du 11 avril courant par laquelle M. le Directeur de la manufacture de glaces de Cirey, offre pareille somme de 900 francs pour être appliquée à compléter l'étude jusqu'à Cirey ;
Vu la dépêche du 23 par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics nous autorise à faire procéder aux études de voies ferrées de cette nature, lorsque les voies et moyens sont assures par des tiers ;
Vu les propositions de M. l'Ingénieur en chef du département que nous avons chargé de ces études,
Vu la loi du 16 septembre 1807 et l'arrêt de la cour de cassation du 4 mars 1825 ;
Considérant que pour effectuer les études sus-dites, il est nécessaire de procéder à des opérations sur le terrain et de pénétrer dans les propriétés particulières.
Art. 1er. MM. les Ingénieurs chargés des études du chemin de fer d'Avricourt à Cirey par Blâmont ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés particulières et autres situées sur la direction des lignes à étudier pour levers des plans, nivellements, sondages et autres opérations nécessaire à la préparation de l'avant projet.
Art, 2. Les indemnités qui pourront être dues pour tous dommages causés par les dites opérations seront réglées soit à l'amiable, soit à défaut d'accord, conformément à la loi du 16 septembre 1807.
Article 3. MM. les Maires des communes traversées sont invités à prêter au besoin leur concours et l'appui de leur autorité aux Ingénieurs, Conducteurs et Agents chargés de ces études. Ils prendront les mesures convenables pour la conservation des piquets et des repères. Enfin ils enjoindront aux gardes champêtres d'exercer une surveillance spéciale.
Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes Administratifs de la Préfecture et sera, en outre, imprimé en placards pour être publié et affiché dans les communes intéressées,
Ampliation en sera transmise tant à M.. l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées qu'à M. le Conservateur des Forêts.
Nancy, le 26 avril 1866.
Pour le Préfet en tournée de révision :
1866- Recueil n° 28 - p. 262
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 1866 - Répartition par arrondissements et par cantons, des 500 jurés composant la liste annuelle du département de la Meurthe
1866 - Recueil n° 33 - p. 310
Routes départementale n° 13 et impériale n° 4 - Etablissement d'une ligne télégraphique entre la gare d'Avricourt et Blâmont.
Nous, PRÉFÉT DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu la lettre en date du 27 septembre 1866, par laquelle M. l'Inspecteur divisionnaire des lignes télégraphiques demande. l'autorisation d'établir une ligne télégraphique entre la gare d'Avricourt et Blâmont en plaçant les poteaux en arrière de la ligne des arbres plantés sur le terrain domanial le long de la route départementale n° 13 et de la route impériale n° 4, en passant par Igney et Repaix ;
Vu le rapport de MM. les Ingénieurs des Ponts-et-Chausées, en date des 12-15 octobre courant;
Vu l'arrêté de la cour de cassation du 4 mars 1825 ;
Vu la circulaire ministérielle du 22 décembre 1856, relative à l'établissement des lignes télégraphiques sur les routes impériales et départementales;
Considérant que l'autorisation sollicitée peut-être accordée sans inconvénient pour le service de la grande voirie, en la subordonnant à certaines réserves;
Art. 1er. M. l'Inspecteur divisionnaire des lignes télégraphiques, à Nancy, et les agents sous ses ordres, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique de la gare d'Avricourt à Blâmont, notamment à pénétrer dans les propriétés closes, selon que l'exigeront leurs études ou leurs travaux, et à faire le long des fossés ou talus des routes les dépôts du matériel nécessaire pour l'établissement ou l'entretien de la ligne.
Art. 2. Les poteaux télégraphiques ne pourront jamais être plantés sur la plateforme des lieux de dépôt de la route départementale n° 13 et ils le seront, en général, aussi loin de la plantation que le permettra la largeur du terrain dépendant du domaine publique.
Art. 3. Le long des bâtiments et des murs de clôture, ils seront plantés aussi près que possible des murs ou constructions, de manière à ne pas gêner la circulation, et sous toutes réserves des droits des propriétaires de ces maisons et de ces murs.
Art. 4. La hauteur minima des fils au-dessus du sol sera de 4 m 50.
Art. 5. Les dépôts de matériel nécessités par l'exécution de la ligne télégraphique seront faits sur l'accotement de la route du côté de cette ligne jusqu'à 1 m de distance au plus de l'arête extérieure de cet accotement, si ce n'est devant les lieux de dépôt dont l'accès devra rester libre, Dans les traverses, ils seront faits de manière à ne pas gêner la circulation et l'accès des habitations.
Art. 6. Si la pose des poteaux occasionnait des dommages à la route ou à ses dépendances, ces dommages seraient réparés par l'administration télégraphique.
Art. 7, En cas de rectification ou d'élargissement de la route, les agents de l'administration des lignes télégraphiques seront tenus de déplacer les poteaux partout où l'exécution des travaux nécessitera ce déplacement.
Art. 8. Il pourra être établi sur les maisons et constructions particulières, partout où cette mesure sera jugée nécessaire, des supports destinés à soutenir les fils électriques, sauf à réparer les dégradations et sans préjudice de tous droits et indemnités à faire ou à réclamer par les propriétaires ou les tiers intéressés.
Art. 9, Les propriétaires des plantations qui bordent les roules départementale n° 13 et impériale n° 4, entre Avricourt et Blâmont, sont tenus de faire procéder, sur la réquisition qui leur en sera faite, à l'élagage des arbres qui surplombent sur la route et sur les fossés et talus qui en dépendent et dont les branches pourraient toucher les fils électriques, à peine d'y voir procéder d'office à leurs frais et sous toute réserve des amendes et peines portées par l'article 471 du code pénal. En cas de négligence de la part des propriétaires, les agents de l'administration des lignes télégraphiques, sont autorisés à faire cet élagage, après avoir prévenu les riverains.
Art, 10. Les indemnités auxquelles pourraient avoir droit les propriétaires, pour cause de dégâts résultant de l'exécution des dispositions ci-dessus, seront réglées à l'amiable ou, en cas de contestation, par le Conseil de Préfecture.
Art. 11. Les fils électriques et tous le matériel de la ligne sont mis sous la surveillance de MM. les Maires, de la Gendarmerie, des cantonniers et de tous autres agents de l'administration publique.
Art. 12. MM les Maires des communes dont le territoire est traversé pal' les routes départementale n° 13 et impériale n° 4, entre Avricourt et Blâmont, donneront connaissance du présent arrêté, en le faisant publier et afficher aux lieux accoutumés, Ils prêteront, au besoin, aide et assistance aux agents des administrations intéressées.
Art. 13. Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. l'Inspecteur divisionnaire des lignes télégraphiques, chargé d'en assurer l'exécution, et de le faire parvenir aux Maires des communes intéressées, pour être publié et affiché par leurs soins. Il sera inséré de plus au Recueil des actes administratifs.
Nancy, le 22 octobre 1866.
1866 - Recueil n° 35 - p. 233
Avis du dépôt à la Préfecture d'un extrait mortuaire.
On a reçu à la Préfecture l'extrait mortuaire de Marie-Thérèse Osther, âgée de 60 ans, née à Blâmont (Meurthe), décédée à Mexico, le 26 avril 1866 (sans autres renseignement).
La défunte étant inconnue à Blâmont, MM. les Maires qui seraient à même de fournir des indications sur la famille Osther, sont priés de les adresser à la Préfecture.

References: ART. 1

Art. 1

Art. 4

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 471

Art. 11

Art. 12

Art. 13