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Timestamp: 2020-04-06 08:26:49+00:00

Document:
Arrete De La Communaute Germanophone du 14/09/2010 arrete du gouvernement portant nomination des membres du conseil economiqueet social de la communaute germanophone
Arrêté De La Communauté Germanophone du 14 septembre 2010
Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du Conseil économiqueet social de la Communauté germanophone
2010205084
14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du Conseil économiqueet social de la Communauté germanophone
Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/06/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000033076 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone fermer portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, articles 4 et 5, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 septembre 2000 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;
Sur la proposition des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs;
Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux;
Article 1er.En application de l'article 5, § 3, du décret du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/06/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000033076 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone fermer portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les personnes suivantes sont nommées membres ayant voix délibérative : 1° comme représentants des organisations patronales reconnues : Mme Karin Meskens, Zum Burren 18, 4782 Schönberg; M. Karl Miessen, Weimser Strasse 52, 4701 Kettenis;
Mme Anneliese Zimmermann, Hütte 34, 4700 Eupen;
Mme Astrid Convents, Simarstrasse 36, 4700 Eupen;
M. Erich Thönnes, Rosenweg 8, 4700 Eupen;
M. Frank Wagener, Eupener Strasse 7, 4837 Baelen;
M. Volker Klinges, Kupferstrasse 27, 4750 Elsenborn. 2° comme représentants des organisations de travailleurs reconnues : Mme Sabine Fickers, Rue de Grand-Rechain 26V, 4800 Petit-Rechain; Mme Vera Hilt, Medell 24, 4770 Amel;
Mme Eugénie Kubben, Judenstrasse 15, 4700 Eupen;
M. Josef Hoffman, Amelscheid 6, 4782 St. Vith;
M. Olaf Bodem, Oberste Heide 22, 4701 Kettenis;
M. Renaud Rahier, Nöretherstrasse 27, 4700 Eupen;
Mme Iréne Schröder, Perkietstrasse 91, 4837 Membach.
Art. 2.Le mandat des personnes mentionnées à l'article 1er prend fin le 10 septembre 2015.
Art. 3.Le prése nt arrêté produit ses effets le 11 septembre 2010.
Art. 4.Le Ministre compétent pour le Conseil économique et social de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 14 septembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ
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References: § 3
 l'article 5
 § 3

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4