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Timestamp: 2020-04-10 20:11:10+00:00

Document:
Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commandes, pour la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais et secs destinés aux enfants accueillis dans les établissements municipaux de petite enfance, pour les années 2004 et 2005. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 121]
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais et secs destinés aux enfants accueillis dans les établissements municipaux de petite enfance, pour les années 2004 et 2005 et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP n° BGC-13), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP n° BGC-14), ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais et secs destinés aux enfants accueillis dans les établissements municipaux de petite enfance pour les années 2004 et 2005.
Article 1 bis.- "La Municipalité parisienne souhaitant contribuer à l'amélioration de la qualité de l'environnement, choisit, dans les meilleurs délai, les carottes, épinards et pommes issus de l'agriculture biologique pour approvisionner les crèches municipales".
Art. 2.- Conformément aux articles 35 I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en découlant.
Art. 4.- Le marché sera conclu pour une durée de trois mois et demi, prenant effet le 15 septembre 2004, ou le jour de sa notification si elle est postérieure à cette date, et sera renouvelable une fois 12 mois par reconduction expresse.
Art. 5.- La dépense globale moyenne annuelle de ce marché est estimée à 378.000 euros HT.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets de 2004 et 2005, chapitre 011, articles 60623 (alimentation) et 6257 (réceptions), rubrique 64 (crèches et garderies) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.

References: Art. 2
 l'article 53

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6