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Timestamp: 2016-10-20 19:44:38+00:00

Document:
6B_655/2011 (20.02.2012)
Y.________, repr�sent� par Me Christian Favre, avocat,
Faux dans les titres; arbitraire, pr�somption d'innocence,
recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des affaires p�nales, du 8 avril 2011.
Par arr�t du 8 avril 2011, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral a reconnu Y.________ coupable de faux dans les titres pour l'�tablissement de fausses factures (art. 251 CP). Elle l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 70 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 160 fr., et a ordonn� la suspension de l'ex�cution de cette peine, fixant un d�lai d'�preuve de deux ans.
B.a En 1994, Y.________ a fond� la soci�t� A.________ SA, � B�le, pour ensuite transf�rer son si�ge en Valais. Cette soci�t� a pour but l'importation et l'exportation de marchandises de toute sorte, y compris le transit en Suisse, la production et la vente d'alcool, la r�paration de tous v�hicules automobiles ainsi que le commerce de marchandises en tous genres. D�s le d�but des activit�s de la soci�t�, Y.________ en �tait l'administrateur, avec B.________ et C.________, et en assurait la direction op�rationnelle. En 1997, il est devenu le pr�sident du conseil d'administration. La soci�t� D.________ SA, � Anz�re, fonctionnait comme organe de r�vision, sous la responsabilit� de X.________.
Pour la cl�ture annuelle des comptes de A.________ SA, il �tait d'usage que X.________ soumette un projet � Y.________. Le projet �tait discut� de vive voix entre X.________ et Y.________, assist� de C.________, qui fonctionnait pour l'occasion �galement comme traducteur. B.________ prenait connaissance des chiffres des bilans r�vis�s et contr�lait l'�volution g�n�rale de la soci�t� et le nombre � d'emplois produits �.
B.b Le 12 mars 2001, lors d'une r�union portant sur les comptes de l'ann�e 2000, le r�viseur X.________ a inform� Y.________ et C.________ que A.________ SA pr�sentait une perte de 523'776 fr. 25. Y.________ a d�clar� qu'il avait encore des prestations � facturer � des soci�t�s en Russie. Apr�s la s�ance, il a fait �tablir trois factures par l'un de ses collaborateurs, sur la base de projets pr�par�s par X.________ :
- une facture dat�e du 28 ao�t 2000 d'un montant de 170'000 fr. adress�e � la soci�t� E.________ concernant des transports et des locations de v�hicules en Russie pour la p�riode du 1er novembre 1999 au 30 octobre 2000 ;
- une facture dat�e du 30 d�cembre 2000 pour un montant de 40'000 fr. adress�e � F.________ se rapportant � des transports de marchandises ;
- une facture du 30 d�cembre 2000 d'un montant de 150'000 fr. destin�e � G.________.
Le TPF a retenu que les deux premi�res factures ne correspondaient pas � des prestations fournies.
La soci�t� H.________, qui appartenait � Y.________, avait vers� en faveur de A.________ SA le 4 mai 2000 un montant de 170'000 fr., avec r�f�rence � une � avance transport �, et, le 19 d�cembre 2000, un montant de 150'000 fr. sans motif apparent. Le 14 d�cembre 2000, Y.________ avait cr�dit� A.________ SA d'une somme de 40'000 fr. Ces montants ont �t� mis en attente sur le compte � actionnaire � n� 2400 dans son �tat provisoire. Apr�s la s�ance du 12 mars 2001, sur la base des factures ci-dessus, le montant de 150'000 fr. a �t� affect� au compte de recettes n� 6500 dans les � autres produits � valeur au 19 d�cembre 2000, tandis que les montants de 170'000 fr. et de 40'000 fr. ont �t� plac�s dans le compte n� 6100 dans les � recettes transports � valeur au 4 mai 2000 et valeur au 14 d�cembre 2000 (arr�t attaqu� p. 11).
B.c Depuis le 24 janvier 1996, Y.________ disposait d'un permis de s�jour. Saisie d'une demande de prolongation pour l'ann�e 1997, la soci�t� pour le d�veloppement de l'�conomie valaisanne (SODEVAL) a �mis un pr�avis n�gatif, car A.________ SA n'avait pas respect� les conditions de la d�livrance du permis de s�jour, notamment quant � l'engagement de personnel, � l'achat de camions et aux promesses de chiffre d'affaires. Des personnalit�s bien plac�es sont intervenues aupr�s des services et personnes comp�tentes, afin que SODEVAL r�voque sa d�cision et pr�avise favorablement le renouvellement du permis. Pour l'ann�e 1998, Y.________ a de nouveau connu des difficult�s pour le renouvellement de son permis, pour les m�mes motifs.
B.d Le TPF a condamn� Y.________ pour faux dans les titres pour avoir �tabli, en sa qualit� de directeur de A.________ SA, les deux fausses factures susmentionn�es.
Il a �galement reconnu le r�viseur, X.________, coupable de faux dans les titres pour avoir �tabli un faux rapport de r�vision relatif aux comptes de la soci�t� A.________ SA pour l'ann�e 2000.
Contre cet arr�t, Y.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, � son acquittement et, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause pour nouveau jugement.
X.________ a �galement form� un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal f�d�ral.
Le recourant conteste la comp�tence du Tribunal p�nal f�d�ral.
1.1 L'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP) n'est pas mentionn�e dans la liste des infractions soumises � la juridiction f�d�rale selon les art. 336 et 337 aCP (remplac�s par les art. 23 et 24 CPP, entr�s en vigueur le 1er janvier 2011). Selon l'art. 18 al. 2 aPPF (�quivalent � l'art. 26 al. 2 CPP), lorsqu'une affaire de droit p�nal f�d�ral est soumise aussi bien � la juridiction f�d�rale qu'� la juridiction cantonale, le Minist�re public de la Conf�d�ration peut ordonner la jonction des causes en mains de l'autorit� f�d�rale. Il doit rendre une d�cision formelle, notifi�e aux cantons et aux parties concern�es. La comp�tence juridictionnelle ainsi �tablie subsiste, m�me si la partie de la proc�dure qui a fond� cette comp�tence est class�e (cf. art. 26 al. 3 PPF).
Selon l'art. 18 al. 4 aPPF (�quivalent � l'art. 28 CPP), la cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral r�gle les conflits de comp�tence entre le Minist�re public de la Conf�d�ration et les autorit�s p�nales des cantons. Le droit de porter plainte appartient �galement � l'inculp� (message sur le � projet d'efficacit� �, FF 1998 p. 1271 ; ATF 128 IV 225 consid. 2.3 p. 229 ; � propos de l'art. 28 CPP, BERTOSSA, in : Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, n. 4 ad art. 28 CPP). La plainte au sujet du for n'est pas soumise � un d�lai pr�cis, mais doit �tre d�pos�e dans un laps de temps raisonnable � partir du moment o� l'inculp� a connaissance des �l�ments n�cessaires (ATF 128 IV 225 consid. 2.3 p. 229 ; 120 IV 146 consid. 1). La Cour des plaintes du TPF statue en dernier ressort ; le recours au Tribunal f�d�ral en mati�re p�nale n'est pas ouvert (art. 79 LTF).
1.2 En l'esp�ce, par ordonnance du 15 juillet 2008, le juge d'instruction f�d�ral a joint la proc�dure pour faux dans les titres � la proc�dure pour blanchiment d'argent qui relevait de la juridiction f�d�rale. Ce faisant, il s'est attribu� une comp�tence qui ne lui appartenait pas, puisque seul le Minist�re public de la Conf�d�ration �tait autoris� � joindre les causes. Pour contester la comp�tence des autorit�s f�d�rales, le recourant devait toutefois s'adresser, sans d�lai, � la cour des plaintes du TPF, qui �tait seule comp�tente pour trancher d'un conflit de comp�tence entre autorit�s cantonales et f�d�rales. Il ne peut aujourd'hui se plaindre de l'incomp�tence du TPF devant le Tribunal f�d�ral dans le cadre du recours en mati�re p�nale. Le grief soulev� est irrecevable.
Le recourant d�nonce la violation du principe de l'accusation. Il reproche au TPF d'avoir fond� sa condamnation sur des preuves qui ne figuraient pas dans l'acte d'accusation et qui n'ont pas �t� discut�es lors des d�bats.
2.1 Composante du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le principe de l'accusation est aussi garanti � l'art. 32 al. 2 Cst., qui a la m�me port�e que l'art. 6 � 3 let. b CEDH (G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2�me �d., Zurich 2006, n. 321 ss p. 206 ss). Cette garantie constitutionnelle implique que le pr�venu connaisse exactement les faits qui lui sont imput�s (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21 ; 120 IV 348 consid. 2b p. 353).
Concr�tisant ces exigences conventionnelles et constitutionnelles en proc�dure p�nale f�d�rale, l'art. 126 aPPF - applicable � l'acte d'accusation du 1er avril 2010 - d�finit le contenu de l'acte d'accusation. Aux termes de cette disposition, l'acte d'accusation d�signe l'accus�, l'infraction qui lui est imput�e, avec les �l�ments de fait et de droit, les dispositions applicables de la loi p�nale, la juridiction comp�tente ainsi que � les preuves invoqu�es pour les d�bats �. En exigeant la d�signation des moyens de preuve, la PPF va plus loin que le droit constitutionnel et la Convention europ�enne des droits de l'homme. Le pr�venu ne peut toutefois �tre certain que le juge prendra en consid�ration seulement les moyens de preuve figurant dans l'acte d'accusation. En effet, la liste des moyens de preuve ne lie ni le Minist�re public ni le juge, sans quoi le principe de la libre appr�ciation des preuves perdrait toute valeur (ARMAND MEYER, Die Bindung des Strafrichers an die eingeklagte Tat, th�se 1972, p. 13 ; cf. en droit allemand : L�WE-ROSENBERG, Die Strafprozessordnung und das Gerichtsverfassungsgesetz, 26e �d., n. 36 ad � 200).
En fondant la condamnation du recourant sur d'autres preuves que celles mentionn�es dans l'acte d'accusation, le TPF n'a donc viol� ni les art. 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 let. b CEDH (puisque ces dispositions ne posent aucune exigence en relation avec les moyens de preuve) ni l'art. 126 aPPF (�tant donn� que les moyens de preuve figurant dans l'acte d'accusation ne lient pas l'autorit� de jugement).
2.2 Invoquant les art. 126 aPPF, 29 al. 2 Cst., 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 let. b CEDH, le recourant se plaint �galement que les preuves sur lesquelles se fonde le TPF pour le condamner n'ont pas �t� discut�es oralement lors des d�bats. Les art. 32 Cst. et 6 CEDH se rapportent au droit d'�tre inform� de l'accusation et au droit de pouvoir pr�parer sa d�fense. Or, comme vu ci-dessus, ces dispositions n'exigent pas que l'information mentionne les �l�ments de preuve sur lesquels est fond�e l'accusation. Pour le surplus, le recourant ne soutient pas qu'il n'a pas pu prendre connaissance de ces pi�ces ou que celles-ci ne figuraient pas au dossier, de sorte que son droit d'�tre entendu serait viol�. Il n'explique pas non plus en quoi le TPF aurait m�connu le principe d'imm�diatet� et d'oralit� des d�bats pos� � l'art. 169 aPPF (se bornant � citer ce principe dans sa conclusion, p. 16). Dans la mesure o� il est suffisamment motiv� et, donc, recevable (art. 106 al. 2 LTF), le grief soulev� doit donc aussi �tre rejet�.
Le recourant se plaint que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF). Selon lui, le TPF aurait retenu, de mani�re arbitraire, que les factures du 28 ao�t 2000 et du 30 d�cembre 2000 �taient fausses.
3.1 Le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit. Il ne peut revoir les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (voir par ex: ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 ; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
3.2 Le recourant soutient que le TPF a constat� arbitrairement que la facture du 28 ao�t 2000 - qui concerne des v�hicules lou�s par A.________ SA � E.________ entre le 1er novembre 1999 et le 30 octobre 2000 - �tait fausse.
3.2.1 Le TPF a consid�r� que les justificatifs produits lors des d�bats n'�taient pas authentiques et que, pour ce motif, la facture litigieuse �tait fausse dans son contenu. En effet, entendu le 7 avril 2011, I.________, fr�re du recourant, a admis avoir cr��, peu avant les d�bats, les documents intitul�s � factures �, qui constituaient un r�capitulatif des p�riodes de location et des montants pr�tendument per�us par A.________ SA. Les juges de premi�re instance ont estim� que le contrat de location dat� du 16 octobre 1999 entre A.________ SA et E.________ ainsi que les r�c�piss�s �taient �galement faux. En effet, selon I.________, il n'�tait pas d'usage, dans les ann�es nonante, de faire des contrats ou de demander des quittances en Russie. En outre, dans l'enqu�te douani�re dirig�e contre lui, le recourant avait d�clar� que les relations entre E.________ et A.________ SA avaient d�but� en 2002 ; au demeurant, le TPF n'avait trouv� aucune trace de collaboration en 1999 ou 2000. Enfin, A.________ SA n'�tait plus propri�taire de certains des camions qui auraient �t� lou�s � E.________.
Le recourant affirme que les d�clarations de I.________ ont �t� tir�es hors de leur contexte et qu'il est de notori�t� que, m�me durant les ann�es nonante, on signait des contrats et des quittances en Russie. Il explique que l'enqu�te douani�re portait sur des faits survenus en 2002 et 2003, et qu'il ne s'est jamais d�termin� sur les relations ant�rieures. Enfin, il mentionne que les v�hicules qui, selon le TPF, n'appartenaient plus � A.________ SA au moment de la location, n'ont pas �t� vendus, mais apport�s au capital social de A.________ Moscou.
3.2.2 Les circonstances entourant l'�laboration de cette facture sont insolites (facture antidat�e, d�ficit de la soci�t� A.________ SA, projet de facture �labor� par le r�viseur). Le contenu de la facture est douteux, puisque certains des camions qui sont mentionn�s sur la facture et qui ont �t� pr�tendument lou�s par A.________ SA n'appartenaient plus � la soci�t� au moment de la location, de sorte que leur location n'�tait pas possible. Le recourant a fourni toute une s�rie de pi�ces justificatives (� savoir les documents intitul�s � factures �) qui se sont r�v�l�es fausses. Enfin, il n'a pas �t� �tabli que les protagonistes avaient d�j� des relations d'affaires en 2000. Pour toutes ces raisons, la cour de c�ans consid�re que le TPF n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que A.________ SA n'avait pas lou� de camions � E.________ entre le 1er novembre 1999 et le 30 octobre 2000 et que, partant, la facture du 28 ao�t 2000 �tait fausse. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
3.3 Le recourant fait valoir que le TPF est tomb� dans l'arbitraire, en retenant que la facture du 30 d�cembre 2000 d'un montant de 40'000 fr. �tait fausse.
3.3.1 Le TPF a rappel� que cette facture n'�tait pas sign�e et qu'elle avait �t� r�dig�e par un collaborateur du recourant, � sa demande et sur la base de projets pr�par�s par X.________. En outre, il a constat� que cette facture ne reposait sur aucune pi�ce justificative. En effet, il a consid�r� que les pi�ces produites par le recourant (un contrat de transit du 1er janvier 2000 ; quatre r�c�piss�s pour une somme totale de 40'000 USD selon lesquels le recourant aurait re�u ces fonds en vertu d'un contrat de pr�t du 11 novembre 1999 ; ledit contrat de pr�t) avaient �t� � selon toute vraisemblance � produites apr�s coup et qu'elles n'avaient donc aucune valeur probante. Pour le surplus, il n'avait eu connaissance d'aucun contrat de transport qui lierait les deux soci�t�s, ni de facture similaire � celles que A.________ SA avait l'habitude d'�tablir en 2000 avec la date du transport, le nom du chauffeur, la plaque d'immatriculation du camion de transporteur, etc. Le recourant avait d�clar� � l'AFD ne pas avoir �t� en rapport d'affaires avec F.________. Enfin, le projet de facture, �tabli par X.________, ne mentionnait pas le destinataire de la facture. Pour toutes ces raisons, le TPF a conclu que la facture de 40'000 fr. adress�e � F.________ �tait une fausse facture.
Le recourant conteste ne pas avoir �t� en relation d'affaire avec F.________. A cet �gard, il se r�f�re � des d�clarations �crites du directeur (J.________) de F.________ en fonction jusqu'en 2001 qui confirme l'existence de prestations du recourant en faveur de sa soci�t�. Il note que ses d�clarations dans l'enqu�te douani�re se rapportaient aux relations commerciales durant les ann�es 2002 et 2003. Enfin, il rel�ve que les notes du r�viseur indiquent simplement que la facture de transport devait �tre �tablie, sans laisser transpara�tre aucune volont� d�lictueuse.
3.3.2 Comme pour la facture pr�c�dente, les circonstances dans lesquelles la facture a �t� �tablie sont insolites (facture antidat�e, projet de facture �labor� par le r�viseur, d�ficit de la soci�t�). Cette facture est en outre inhabituelle. Elle ne mentionne pas, comme les autres factures que A.________ SA avait l'habitude d'�tablir, la date du transport, le nom du chauffeur, la plaque d'immatriculation du camion transporteur, etc. Il n'existe aucune autre pi�ce justificative (par exemple un contrat de transport), les pi�ces produites concernant avant tout un pr�t. Enfin, la d�claration du directeur de F.________ �tablit qu'il a recouru aux services de Y.________, mais ne confirme pas la prestation factur�e. Pour toutes ces raisons, il faut admettre que le TPF n'est pas tomb� dans l'arbitraire, en retenant que la facture du 30 d�cembre 2000 adress�e � F.________ �tait fausse. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
3.4 Le recourant soutient que le TPF a retenu arbitrairement qu'il avait agi dans le dessein d'obtenir du Service des �trangers du canton du Valais le renouvellement de son permis de s�jour.
3.4.1 Le TPF a consid�r� qu'� partir de 1999, le recourant avait manifestement compris que, s'il ne voulait pas se retrouver dans la m�me situation qu'en 1997 et 1998, il fallait pr�senter A.________ SA sous un jour favorable. En effet, le r�viseur lui avait fait comprendre qu'il importait que la soci�t� A.________ SA affiche un b�n�fice en vue du renouvellement du permis de s�jour. Le TPF se r�f�re ainsi � une note du r�viseur : � Bouclement des comptes, par le compte actionnaire, extourner les avances au titre de recettes � concurrence du d�ficit et un b�n�fice � laisser appara�tre. Bon pour accord, le document �tant n�cessaire � la demande de permis � (arr�t attaqu� p. 19).
Le recourant fait valoir que la note mentionne simplement que les comptes sont n�cessaires pour la demande de permis (et non que la soci�t� doit �tre b�n�ficiaire) et qu'il n'est pas �tabli qu'il a eu connaissance de cette note.
3.4.2 Ind�pendamment de cette note, il n'est pas arbitraire de retenir que le recourant savait que le renouvellement du permis d�pendait du d�veloppement de la soci�t�, compte tenu des difficult�s qu'il avait rencontr�es les ann�es pr�c�dentes. Le TPF n'est donc pas tomb� dans l'arbitraire en constatant que le recourant avait le dessein de se procurer un avantage illicite. Les griefs soulev�s doivent �tre rejet�s.
4.1 Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux int�r�ts p�cuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer � un tiers un avantage illicite, aura cr�� un titre faux, falsifi� un titre, abus� de la signature ou de la marque � la main r�elles d'autrui pour fabriquer un titre suppos�, constat� ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une port�e juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
4.2 L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux mat�riel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux mat�riel lorsque l'auteur r�el ne co�ncide pas avec l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui �mane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la mesure o� son contenu ne correspond pas � la r�alit�.
Il est admis qu'un simple mensonge �crit ne constitue pas un faux intellectuel punissable. La confiance que l'on peut avoir � ne pas �tre tromp� sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir � ce que l'auteur ne mente pas par �crit. Pour cette raison, m�me si l'on se trouve en pr�sence d'un titre, il est n�cessaire, pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, que le document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypoth�se d'un faux mat�riel. Sa cr�dibilit� doit �tre accrue et son destinataire doit pouvoir s'y fier raisonnablement. Une simple all�gation, par nature sujette � v�rification ou discussion, ne suffit pas. Il doit r�sulter des circonstances concr�tes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une v�rification par le destinataire n'est pas n�cessaire et ne saurait �tre exig�e. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la v�racit� de la d�claration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de v�rification qui incombe � l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions l�gales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui d�finissent le contenu du document en question (ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 - 15 ; 129 IV 130 consid. 2.1 p. 133 s.).
4.3 En l'esp�ce, les factures du 28 ao�t 2000 et du 30 d�cembre 2000 constatent faussement que A.________ SA a fourni une prestation et qu'elle a re�u un montant pour ce motif. On se trouve donc dans l'hypoth�se d'un document qui �mane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans son contenu. Il convient donc d'examiner si cette facture litigieuse est dot�e d'une garantie de v�racit� particuli�re et si, partant, elle peut constituer un faux intellectuel.
4.3.1 La comptabilit� commerciale, avec ses diverses composantes (pi�ces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou comptes de r�sultat) est, en vertu de la loi (art. 662a ss et art. 957 ss CO), propre et destin�e � prouver la v�racit� de la situation et des op�rations qu'elle pr�sente (ATF 133 IV 303 consid. 4.2 non publi�, 36 consid. 4.1 non publi�; 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 s.; 129 IV 130 consid. 2.2 et 2.3 p. 134 ss). Une comptabilit� v�ridique est dans l'int�r�t non seulement des actionnaires qui d�signent le conseil d'administration et les membres de la direction, mais aussi des cr�anciers et, d'une mani�re plus g�n�rale, du public qu'elle vise � renseigner sur l'entreprise. Il y a donc faux dans les titres lorsque la comptabilit� ne satisfait pas aux exigences l�gales requises pour assurer sa v�racit� et la confiance en celle-ci. Ces exigences sont formul�es notamment aux art. 662a ss et 957 ss CO.
Selon la jurisprudence, la facture n'est pas dot�e d'une garantie objective de v�racit� (ATF 131 IV 125 consid. 4.2 p. 128 ; 121 IV 131 consid. 2c; 117 IV 35 consid. 2b). Il en va diff�remment si elle est appel�e � entrer dans la comptabilit� et si l'auteur a voulu fausser la comptabilit� par ce moyen ou en a accept� l'�ventualit� (arr�t 6S.66/1997 du Tribunal f�d�ral du 19 mars 1997, in SJ 1997 p. 581 ; ATF 129 IV 130 consid. 2.3 et 3 p. 137 au sujet d'un contrat destin� � fausser la comptabilit� ; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, n. 45 et 155 ad art. 251 CP ; BOOG, Strafrecht II, Basler Kommentar, 2e �d., B�le 2007, n. 56 ad art. 251 CP). Dans ce cas en effet, la garantie de v�racit� de la comptabilit� s'�tend � la facture.
4.3.2 En l'esp�ce, les factures litigieuses font partie int�grante de la comptabilit�. Sur la base de ces factures, le montant de 170'000 fr., vers� par la soci�t� H.________, qui appartenait au recourant, et le montant de 40'000 fr., vers� par le recourant, d'abord comptabilis�s sur le compte actionnaire, ont �t� affect�s au compte n� 6100 dans les � recettes transports �. En faisant appara�tre les montants de 170'000 fr. et de 40'000 fr. comme des recettes de transport, les factures ont permis de camoufler la situation r�elle de A.________ SA et de fausser la comptabilit�. Dans cette mesure, elles constituent des faux intellectuels.
4.4 Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol �ventuel suffit. L'art. 251 CP exige en outre un dessein sp�cial, qui peut se pr�senter sous deux formes alternatives, � savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite. La jurisprudence a retenu un tel dessein lorsque l'auteur veut dissimuler un d�lit (ATF 120 IV 361 consid. 2d p. 364), �chapper � ses responsabilit�s en masquant des manquements � son travail (ATF 121 IV 90 consid. 2b p. 92), ne pas perdre un client en lui dissimulant des faits qui lui permettraient d'agir en responsabilit� (ATF 115 IV 51 consid. 7 p. 58) ou encore gagner du temps en vue d'obtenir un permis de s�jour et de travail (ATF 128 IV 265 consid. 2.2 p. 270).
En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� retient - sans arbitraire - que le recourant a fait volontairement incorporer la facture mensong�re dans la comptabilit� comme pi�ce justificative, en toute connaissance de cause, afin de pr�senter sa soci�t� sous une image favorable et qu'il a utilis� le faux bilan de l'ann�e 2000 pour obtenir du Service des �trangers du canton du Valais le renouvellement de son permis de s�jour. C'est donc � juste titre que le TPF a retenu que le recourant avait agi intentionnellement et dans le dessein d'obtenir un avantage illicite.
4.5 En conclusion, le TPF n'a pas viol� le droit f�d�ral en condamnant le recourant pour faux dans les titres pour avoir �tabli deux fausses factures.
Le recourant requiert une indemnit� pour les d�pens en raison de son acquittement partiel. Il a �t� en effet lib�r� de l'accusation de faux dans les titres pour deux factures sur les quatre qui lui �taient imput�es.
5.1 Le 1er janvier 2011, le nouveau Code de proc�dure p�nale est entr� en vigueur. Il convient de d�terminer le droit de proc�dure p�nale applicable dans le cas d'esp�ce dans la mesure o� les d�bats ont �t� ouverts en novembre 2010 et qu'ils ont �t� poursuivis en mars et avril 2011. L'art. 450 CPP pr�voit que lorsque les d�bats ont �t� ouverts avant l'entr�e en vigueur du CPP, ils se poursuivent selon l'ancien droit devant le tribunal de premi�re instance comp�tent jusqu'alors. Il s'agit donc d'appliquer l'ancienne loi de proc�dure p�nale f�d�rale.
5.2 Selon l'art. 176 aPPF, en cas d'acquittement, la cour statue conform�ment aux principes de l'art. 122 al. 1 sur l'allocation d'une indemnit� � l'accus� acquitt�. L'art. 122 PPF pr�voit qu'une indemnit� est attribu�e sur demande, pour pr�judice r�sultant de la d�tention pr�ventive ou d'autres actes de l'instruction, � l'inculp� qui est mis au b�n�fice d'une ordonnance de non-lieu. L'indemnit� peut �tre refus�e lorsque l'inculp� a provoqu� ou entrav� les op�rations de l'instruction par son attitude r�pr�hensible ou par sa l�g�ret�.
Le droit � l'indemnisation est donn� pour tout pr�judice r�sultant de la d�tention ou d'autres actes d'instruction. La jurisprudence a pr�cis� que l'inculp� mis au b�n�fice d'un non-lieu peut �galement obtenir le remboursement de ses frais de d�fense n�cessaires (ATF 115 IV 156 consid. 2c p. 159). L'atteinte et le dommage doivent, pour �tre indemnis�s, �tre d'une certaine intensit� (ATF 84 IV 44 consid. 2c p. 47). Le pr�venu a droit � la r�paration du pr�judice subi du fait de la proc�dure instruite � son encontre, pour autant qu'elle ne soit pas imputable � son comportement. Il est en r�gle g�n�rale admis qu'une indemnit� peut �tre vers�e en cas d'acquittement partiel (SCHMID, Eine Einf�hrung auf der Grundlage des Strafprozessrechtes des Kantons Z�rich und des Bundes, 4e �d., Zurich 2004, � 67, n. 1218, note en bas de page 79). Dans ce cas, le juge doit v�rifier que le pr�venu a droit � une indemnit� pour les infractions dont il a �t� lib�r�. En d'autres termes, le chef d'accusation abandonn� a d� occasionner des frais non n�gligeables au pr�venu (cf. arr�t 6S.421/2006 du Tribunal f�d�ral du 6 mars 2007, consid. 3.2.2).
5.3 En l'esp�ce, les conditions d'une indemnit� selon l'art. 176 PPF ne sont pas r�alis�es. Premi�rement, le comportement r�pr�hensible du recourant est � l'origine de l'enqu�te. En outre, on ne voit pas que les chefs d'accusation pour le m�me complexe de faits, pour lesquels le juge l'a lib�r�, lui auraient occasionn� des frais sp�ciaux importants, pour lesquels il devrait �tre indemnis�. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.

References: art. 336
 art. 23
 art. 26
 ATF 
 art. 28
 art. 32
 art. 126
 art. 32
 ATF 
 art. 958
 art. 957
 art. 662
 ATF 
 art. 251
 art. 251