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Timestamp: 2019-09-17 05:26:40+00:00

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Journal Officiel 11 Juillet 2001
Journal Officiel Numéro 159 du 11 Juillet 2001
LOI no 2001-603 du 10 juillet 2001 autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (1)
LOI no 2001-604 du 10 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1999 (1)
Arrêté du 2 juillet 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arrêtés du 2 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
Décret du 4 juillet 2001 portant nomination (Cour des comptes)
Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 18 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination et portant détachement (direction générale des impôts)
Arrêté du 27 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arrêté du 2 juillet 2001 portant ouverture et annulation de crédits
Arrêté du 29 juin 2001 autorisant le groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain à recourir à l'emprunt
Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
Arrêté du 2 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1981 relatif aux conditions d'utilisation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés
Arrêtés du 14 juin 2001 autorisant la société Alizés Energies Services Martinique (AESM) à exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté du 2 juillet 2001 portant transfert de crédits
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
Arrêté du 29 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Arrêté du 15 juin 2001 autorisant la société Broadband Optical Access France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Arrêté du 29 juin 2001 portant répartition de crédits
Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination du secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France
Décret du 4 juillet 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arrêté du 2 juillet 2001 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2001-2002
Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 15 mai 2001 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
Arrêté du 2 juillet 2001 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne
Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
Arrêté du 29 juin 2001 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 2001 de conducteurs d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêtés du 6 juillet 2001 relatifs aux péages autoroutiers
Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
Arrêté du 29 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme des examens professionnels prévus à l'article 2 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
Arrêté du 29 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêtés du 9 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 29 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Décret du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Arrêté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001
Arrêté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001
Décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
Décret du 9 juillet 2001 portant classement d'un site
Décret du 9 juillet 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Décret du 9 juillet 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central
Décret no 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de l'environnement
Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement
Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination à un comité de bassin
Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse
Décret no 2001-606 du 10 juillet 2001 modifiant le décret no 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique.
Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 27 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping
Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Arrêté du 25 juin 2001 portant cessation de fonctions du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Décret no 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à certaines aides directes et indirectes aux entreprises
Décrets du 9 juillet 2001 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
Arrêtés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 25 juin 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 19 juin 2001 portant agrément du centre régional d'éducation populaire et de sports de Lorraine à assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
Arrêté du 19 juin 2001 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
Arrêté du 19 juin 2001 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3o de l'article 27 et de l'article 71 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-610 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 92-882 du 1er septembre 1992 et relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
Décret du 5 juillet 2001 portant réintégration dans les cadres et admission anticipée dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et affectation d'officiers généraux
Décret du 5 juillet 2001 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 13 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
Arrêté du 19 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN
Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Arrêté du 13 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des attachés d'administration centrale
Arrêté du 19 juin 2001 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 22 juin 2001 portant création d'un site internet par la sous-direction recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Arrêté du 2 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Décision du 21 juin 2001 portant inscription sur la liste d'admission et la liste complémentaire au concours ouvert en 2001 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
Décret du 9 juillet 2001 portant nomination d'une magistrate
Décret du 9 juillet 2001 portant nomination d'un magistrat
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'article A-40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé
Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Décret no 2001-608 du 4 juillet 2001 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés le 16 mars 1990 (1)
Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêtés du 26 juin 2001 portant titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)
Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination et attribution de fonctions
Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination
Décision no 2001-342 du 19 juin 2001 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
Décision no 2001-344 du 12 juin 2001 modifiant la décision no 97-429 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont
Décision no 2001-341 du 29 mai 2001 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti
Décision no 2001-343 du 19 juin 2001 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de La Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Décret du 10 juillet 2001 relatif à la composition du Gouvernement
DECRET DU 10 JUILLET 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
LOI no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la foret (1)
Arretés du 14 juin 2001 autorisant la société Alizés Energies Services Martinique (AESM) à exploiter des installations de production d'électricité
Arreté du 15 juin 2001 autorisant la société Broadband Optical Access France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Arreté du 27 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arreté du 29 juin 2001 portant répartition de crédits
Arreté du 29 juin 2001 autorisant le groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain à recourir à l'emprunt
Arreté du 29 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arreté du 2 juillet 2001 portant ouverture et annulation de crédits
Arreté du 2 juillet 2001 portant transfert de crédits
Arreté du 2 juillet 2001 portant modification de l'arreté du 26 octobre 1981 relatif aux conditions d'utilisation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés
Arretés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arreté du 6 juillet 2001 modifiant l'arreté du 18 avril 2001 modifié relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)
Arreté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Arreté du 29 juin 2001 modifiant l'article A-40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé
Arreté du 25 juin 2001 portant délégation de signature
Arreté du 2 juillet 2001 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2001-2002
Arreté du 2 juillet 2001 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
Arreté du 2 juillet 2001 modifiant l'arreté du 15 mai 2001 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
Arreté du 13 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des attachés d'administration centrale
Arreté du 13 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
Arreté du 19 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN
Arreté du 19 juin 2001 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arreté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Arreté du 22 juin 2001 portant création d'un site internet par la sous-direction recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Arretés du 29 juin 2001 portant délégation de signature
Arreté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arreté RID")
Arreté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne
Arreté du 29 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme des examens professionnels prévus à l'article 2 du décret no 2001- 33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
Arreté du 29 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arreté du 29 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arreté du 29 juin 2001 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 2001 de conducteurs d'automobile des administrations de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arretés du 6 juillet 2001 relatifs aux péages autoroutiers
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-610 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 92-882 du 1 septembre 1992 et relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par cable ou diffusés par satellite
Décret no 2001-610 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 92-882 du 1 septembre 1992 et relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par cable ou diffusés par satellite
Arreté du 19 juin 2001 portant agrément du centre régional d'éducation populaire et de sports de Lorraine à assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
Arreté du 19 juin 2001 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplome d'Etat de professeur de danse
Arreté du 29 juin 2001 modifiant l'arreté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
Décret no 2001-612 du 9 juillet 2001 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au controle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et de riz
Arreté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001
Arreté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001
Arreté du 5 juillet 2001 modifiant l'arreté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Arreté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse
Arreté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arreté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arreté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la peche
Arreté du 9 juillet 2001 modifiant l'arreté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arreté du 9 juillet 2001 modifiant l'arreté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous- directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arreté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement
Arreté du 9 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'etre allouée au président de la Commission nationale du débat public
Arreté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de l'environnement
Arreté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement
Arreté du 2 juillet 2001 portant affectation (administrateurs civils)
Arretés du 2 juillet 2001 portant radiation (administrateurs civils)
Arreté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arreté du 9 juillet 2001 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arreté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (controle d'Etat)
Arreté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arreté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arreté du 18 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arreté du 9 janvier 2001 portant nomination et portant détachement (direction générale des impots)
Arretés du 18 juin 2001 portant détachement et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Arreté du 29 juin 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Arreté du 29 juin 2001 portant nomination du secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France
Arreté du 2 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arreté du 2 juillet 2001 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Arreté du 3 juillet 2001 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Arreté du 6 juillet 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
Arreté du 25 avril 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Arreté du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Arreté du 18 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Arreté du 1 juin 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Arreté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arreté du 25 juin 2001 portant cessation de fonctions du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Arreté du 25 juin 2001 portant nomination du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Arreté du 28 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arreté du 29 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arretés du 29 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arretés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arretés du 21 juin 2001 portant nomination (police nationale)
Arretés du 26 juin 2001 portant titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)
Arretés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Arreté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arreté du 22 juin 2001 modifiant l'arreté du 12 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés)
Arreté du 2 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arretés du 29 juin 2001 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
Arretés du 9 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arreté du 9 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
Arreté du 19 juin 2001 portant dispense du diplome d'Etat de professeur de danse
Arreté du 20 juin 2001 portant nomination à un comité de bassin
Arreté du 27 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping
Arreté du 18 juin 2001 portant nomination et attribution de fonctions
Arreté du 18 juin 2001 portant nomination
Décision no 2001-342 du 19 juin 2001 complétant la déci sion no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires
Avis de vacance d'emplois de direction d'établissements sanitaires et sociaux
Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Haute-Normandie
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
Avis relatif aux tirages du loto no 57 du mercredi et no 58 du samedi et aux tirages du Keno
Résultats du tirage du mardi 10 juillet 2001 du Keno
COURS INDICATIFS DU 10 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 27
 l'article 71
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2