Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016D0035(01)
Timestamp: 2020-08-08 03:22:38+00:00

Document:
Décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35)
DÉCISION (UE) 2016/2247 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35)
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
La décision BCE/2010/21 (1) a été modifiée plusieurs fois de façon substantielle. Étant donné qu'il doit être procédé à d'autres modifications, il convient d'effectuer une refonte de cette décision par souci de clarté.
L'orientation BCE/2010/20 (2) à laquelle se réfère la décision BCE/2010/21 a fait l'objet d'une refonte et a été abrogée par l'orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/34) (3),
1. Les termes définis à l'article 1er de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans la présente décision.
2. Les autres termes techniques utilisés dans la présente décision ont la même signification qu'à l'annexe II de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Les règles exposées dans la présente décision sont applicables aux comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE), qui comprennent le bilan, les postes inscrits dans les livres hors bilan de la BCE, le compte de résultat et les annexes aux comptes annuels de la BCE.
Les caractéristiques qualitatives définies à l'article 3 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) sont applicables aux fins de la présente décision.
Les principes comptables de base définis à l'article 4 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) sont également applicables aux fins de la présente décision.
Par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, première phrase, de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34), les événements postérieurs à la date de clôture du bilan ne sont pris en compte que jusqu'à la date à laquelle le directoire autorise la présentation des comptes annuels de la BCE pour approbation par le conseil des gouverneurs.
Méthode de comptabilisation en date d'engagement et méthode de comptabilisation en date d'encaissement/de décaissement
Les règles figurant à l'article 5 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) sont applicables à la présente décision.
Comptabilisation de l'actif et du passif
Un actif/passif financier ou autre n'est comptabilisé au bilan de la BCE que conformément à l'article 6 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
La composition du bilan est fondée sur la structure exposée à l'annexe I.
Provision pour risques de change, de taux d'intérêt, de crédit et de variation du cours de l'or
Compte tenu de la nature des activités de la BCE, le conseil des gouverneurs peut constituer une provision pour risques de change, de taux d'intérêt, de crédit et de variation du cours de l'or dans le bilan de la BCE. Le conseil des gouverneurs décide du niveau et de l'utilisation de la provision, sur le fondement d'une estimation motivée de l'exposition de la BCE aux risques.
1. Les taux et les prix actuels du marché sont utilisés pour la valorisation du bilan, sauf dans les cas relevant des règles particulières spécifiées à l'annexe I.
2. La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti) et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d'année, aux taux et aux prix moyens du marché.
3. Il n'est fait aucune distinction entre les différences de réévaluation de prix et de change pour l'or, une différence de réévaluation unique pour l'or étant comptabilisée sur la base du prix en euros par unité définie de poids d'or, déterminé à partir du taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis à la date de réévaluation trimestrielle. S'agissant des créances et des dettes ainsi que des engagements hors bilan libellés en devises, la réévaluation est effectuée devise par devise. Aux fins du présent article, les avoirs en droits de tirage spéciaux (DTS), notamment les différents avoirs en devises désignés sous-jacents figurant dans le panier du DTS, sont traités comme un seul avoir. S'agissant des titres, la réévaluation est effectuée ligne à ligne, c'est-à-dire par code ISIN, toute option incorporée n'étant pas séparée à des fins d'évaluation. Les titres détenus pour des raisons de politique monétaire ou qui sont inscrits aux postes «Autres actifs financiers» ou «Divers» sont considérés comme des avoirs distincts.
4. Les titres négociables détenus à des fins de politique monétaire sont traités comme des avoirs distincts et évalués soit au prix du marché, soit au coût amorti (sous réserve de réduction de valeur), selon des facteurs de politique monétaire.
5. Les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance sont considérés comme des avoirs distincts et évalués au coût amorti (sous réserve de réduction de valeur). Les titres non négociables sont traités de la même façon. Les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance peuvent être vendus avant leur échéance, si l'une quelconque des circonstances suivantes apparaît:
si la quantité vendue est considérée comme non significative par rapport au montant total du portefeuille de titres détenus jusqu'à leur échéance;
si les titres sont vendus dans un délai d'un mois précédant l'échéance;
dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'une détérioration significative de la solvabilité de l'émetteur.
Opérations de cession temporaire
Les opérations de cession temporaire sont comptabilisées conformément à l'article 10 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Les instruments de capitaux propres négociables sont comptabilisés conformément à l'article 11 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Couverture du risque de taux d'intérêt sur titres avec produits dérivés
Les opérations de couverture du risque de taux d'intérêt sont comptabilisées conformément à l'article 12 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Les instruments synthétiques sont comptabilisés conformément à l'article 13 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
1. L'article 15, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 7, de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est applicable à la constatation des résultats.
2. Les avoirs en comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l'article 48.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC») concernant des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin sont utilisés pour compenser les moins-values latentes lorsqu'elles excèdent les plus-values de réévaluation antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation (standard) correspondant, comme prévu à l'article 15, paragraphe 1, point c), de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34), avant la compensation de telles pertes conformément à l'article 33.2 des statuts du SEBC. Les avoirs en or, en devises et en titres des comptes de réévaluation spéciaux sont réduits au prorata en cas de réduction des avoirs en actifs y afférents.
L'article 16 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est applicable à la présente décision.
RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS HORS BILAN
L'article 17 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est applicable à la présente décision.
Les opérations de change à terme sont comptabilisées conformément à l'article 18 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Les swaps de change sont comptabilisés conformément à l'article 19 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Les contrats à terme standardisés (futures) sont comptabilisés conformément à l'article 20 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Les swaps de taux d'intérêt sont comptabilisés conformément à l'article 21 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d'année sont amorties les années suivantes conformément à la méthode linéaire. S'agissant des swaps de taux d'intérêt à terme, l'amortissement commence à la date de valeur de la transaction.
Les accords de taux futurs sont comptabilisés conformément à l'article 22 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Opérations à terme sur titres
Les opérations à terme sur titres sont comptabilisées selon la méthode A, prévue à l'article 23, paragraphe 1, de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Les options sont comptabilisées conformément à l'article 24 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT ANNUELS PUBLIÉS
1. La présentation du bilan annuel publié de la BCE est exposée à l'annexe II.
2. La présentation du compte de résultat annuel publié de la BCE est exposée à l'annexe III.
Développement, application et interprétation des règles
1. Dans l'interprétation de la présente décision, il convient de tenir compte des travaux préparatoires, des principes comptables harmonisés par le droit de l'Union et des principes comptables généralement reconnus.
2. Si un traitement comptable spécifique n'est pas prévu dans la présente décision et sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE observe des principes d'évaluation conformes aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées par l'Union européenne qui sont applicables aux activités et aux comptes de la BCE.
1. La décision BCE/2010/21 est abrogée.
2. Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.
La présente décision entre en vigueur le 31 décembre 2016.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 novembre 2016.
(1) Décision BCE/2010/21 du 11 novembre 2010 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2010/21) (JO L 35 du 9.2.2011, p. 1).
(2) Orientation BCE/2010/20 du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (JO L 35 du 9.2.2011, p. 31).
(3) Orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) (voir page 37 du présent Journal officiel).
Or physique (c'est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou «en voie d'acheminement». Or non physique, tel les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou de pureté d'or, lorsqu'il existe une différence de plus d'un jour ouvrable entre transfert et réception
Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste «Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro»
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
Droit de tirage spéciaux (DTS)
Avoirs en DTS (bruts)
Accords généraux d'emprunt, prêts dans le cadre d'accords spécifiques d'emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI
Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance
Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance
Titres de créance non négociables
Prêts en devises (dépôts) aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Billets et pièces n'appartenant pas à la zone euro
Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros
Prêts aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers» et sous le poste d'actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire»
Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la Banque européenne d'investissement, indépendamment de leur situation géographique, et non achetés à des fins de politique monétaire
Facilité de crédit consentie dans le cadre du mécanisme de change (MCE) II
Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits dans l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (1)
Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d'une semaine
Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence normalement mensuelle, et une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement
Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l'Eurosystème vis-à-vis du secteur financier
Facilité d'obtention de liquidités au jour le jour à un taux d'intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)
Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l'augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d'autres concours à ces mêmes établissements de crédit
Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d'actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation d'anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème
Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris des titres achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des organisations supranationales ou internationales, ou des banques multilatérales de développement, indépendamment de leur situation géographique). Certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin
Comptabilisés selon des facteurs de politique monétaire
Coût sous réserve de réduction de valeur [coût lorsque la réduction de valeur est couverte par une provision enregistrée au poste de passif 13 b) «Provisions»]
Titres autres que ceux figurant sous le poste d'actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire» et sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»; bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme, y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l'Union économique et monétaire (UEM) libellés en euros. Instruments de capitaux propres
Créances sur des administrations publiques datant d'avant l'UEM (titres non négociables, prêts)
Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE
Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des banques centrales nationales (BCN) résultant de l'émission de certificats de dette de la BCE
Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème
Créances relatives à l'émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29 (2)
Autres créances sur l'Eurosystème (nettes)
créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c'est-à-dire le montant net des créances et engagements. Voir aussi le poste de passif 10.2 «Autres engagements envers l'Eurosystème (nets)»
autres créances en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE
L'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle une immobilisation est susceptible d'être utilisée par l'entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d'estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durées de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement.
Le coût des actifs incorporels comprend le prix d'acquisition de l'actif incorporel. Les autres coûts directs ou indirects doivent être comptabilisés comme charges
Immobilisation des dépenses: pas d'immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA
Titres (y compris les actions), autres instruments financiers et comptes (y compris les dépôts à terme et les comptes courants) détenus sous forme de portefeuille dédié
Participations et actions non liquides, et tous les autres instruments de capitaux propres détenus à titre de placement permanent
Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d'entreprises
Valeur d'actif nette
Amortissement de toute prime ou décote.
Titres de créance négociables classés comme étant détenus jusqu'à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent
Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d'intérêt (sauf en cas d'appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d'opération jusqu'à la date de règlement
Produits à recevoir et charges constatées d'avance
Charges et produits non réglés mais relatifs à l'exercice sous revue. Charges payées d'avance et intérêts courus réglés, c'est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre
Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers
Actifs nets au titre des pensions
Conformément à l'article 25, paragraphe 2
Créances non recouvrées à la suite de la défaillance de contreparties de l'Eurosystème dans le cadre d'opérations de crédit de l'Eurosystème
Attribution et/ou acquisition d'actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d'une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l'Eurosystème
Coût (converti au taux de change du marché au moment de l'acquisition si les actifs financiers sont en devises)
Billets en euros émis par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29
Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits dans l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60)
Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du SEBC. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires
Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d'un taux d'intérêt prédéfini (facilité permanente)
Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d'opérations de réglage fin
Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités.
Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d'autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit
Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion des portefeuilles titres du poste d'actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro». Autres opérations non liées à la politique monétaire de l'Eurosystème. Les comptes courants d'établissements de crédit sont exclus de ce poste
Certificats de dette émis par la BCE
Certificats de dette tels que décrits dans l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités
Amortissement de toute décote
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue
Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières reconnues comme étant exemptées de l'obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste de passif 2.1); dépôts à terme, dépôts à vue
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue (y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à des fins de gestion des réserves): d'autres banques, banques centrales, institutions internationales/supranationales, dont la Commission; comptes courants d'autres déposants. Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales d'États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d'année
Emprunts accordés selon les conditions du MCE II
Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l'origine au pays/à la BCN concerné(e)
Autres engagements envers l'Eurosystème (nets)
engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c'est-à-dire le montant net des créances et engagements. Voir aussi le poste d'actif 9.3 «Autres créances envers l'Eurosystème (nets)»
autres engagements en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE
Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours
Charges à payer et produits constatés d'avance
Dépenses exigibles lors d'un exercice futur mais relatives à l'exercice sous revue. Produits perçus lors de l'exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur
Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Accords de pension avec des établissements de crédit liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de portefeuilles titres du poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers». Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Dépôts pour compte de tiers
Valeur nominale ou coût (pension)
Dépôts en or de clientèle
Passif net au titre des pensions
Pour risques de change, de taux d'intérêt, de crédit et de variation du cours de l'or, et à d'autres fins, par exemple, des dépenses futures prévues et les contributions, visées à l'article 48.2 des statuts du SEBC, au titre des BCN dont la dérogation a pris fin
Coût/valeur nominale
Risques de contrepartie ou de crédit résultant d'opérations de politique monétaire
Valeur nominale (établie à partir d'une valorisation en fin d'année du conseil des gouverneurs de la BCE)
Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l'or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, pour toutes les catégories de titres libellés en devises, pour les options; les différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d'intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change, pour toute position nette en devises détenues, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS
Comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l'article 48.2 des statuts du SEBC au titre des BCN dont la dérogation a pris fin. Voir l'article 14, paragraphe 2
Résultats des réévaluations du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, qui correspondent à la position nette des sous-postes suivants:
écarts actuariels de la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies;
rendement des actifs du régime, à l'exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies;
toute variation de l'effet du plafond de l'actif, à l'exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies
Réserves légales, conformément à l'article 33 des statuts du SEBC, et contributions, visées à l'article 48.2 des statuts du SEBC, au titre des BCN dont la dérogation a pris fin
(1) Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).
(2) Décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l'émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).
Bilan annuel de la BCE
1. Avoirs et créances en or
2. Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro
3. Créances en devises sur des résidents de la zone euro
4. Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro
5. Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
6. Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro
7. Titres en euros émis par des résidents de la zone euro
8. Créances en euros sur des administrations publiques
9. Créances intra-Eurosystème
10. Valeurs en cours de recouvrement
12. Perte de l'exercice
1. Billets en circulation
2. Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
3. Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro
4. Certificats de dette émis par la BCE
5. Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro
6. Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro
7. Engagements en devises envers des résidents de la zone euro
8. Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro
9. Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI
10. Engagements intra-Eurosystème
11. Valeurs en cours de recouvrement
14. Comptes de réévaluation
15. Capital et réserves
16. Bénéfice de l'exercice
(1) La BCE peut également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d'une manière différente.
(2) Le tableau de l'actif peut également être publié au-dessus du tableau du passif.
COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIÉ DE LA BCE
Compte de résultat pour l'exercice clos au 31 décembre …
Intérêts sur avoirs de réserves de change
Intérêts relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème
Rémunération des créances des BCN au titre des réserves de change transférées
Résultats réalisés sur opérations financières
Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change
Dotations/reprise des provisions pour risque de change, de taux d'intérêt, de crédit et de variation du cours de l'or
Résultat net sur opérations financières, moins-values latentes et provisions pour risques
Produits/Charges nets de commissions (2)
Produits des actions et titres de participation
Total des produits nets
Frais de personnel (3)
Dépenses d'administration (3)
Charges de production des billets (4)
(Perte)/Bénéfice de l'exercice
(2) La ventilation des revenus et des charges peut également apparaître dans les annexes des comptes annuels.
(3) Ceci comprend les provisions pour frais de gestion.
(4) Ce poste est utilisé lorsque la production des billets est confiée à un tiers (pour le coût des services fournis par les sociétés externes chargées de la production de billets au nom des banques centrales). Il est recommandé de porter les coûts encourus à l'occasion de l'émission de billets en euros au compte de résultat à mesure qu'ils sont facturés ou encourus d'une autre manière, voir aussi l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Décision BCE/2010/21
JO L 35 du 9.2.2011, p. 1
Décision BCE/2012/30
JO L 356 du 22.12.2012, p. 93
Décision BCE/2013/52
JO L 33 du 4.2.2014, p. 7
Décision BCE/2014/55
JO L 68 du 13.3.2015, p. 53
Décision BCE/2015/26
JO L 193 du 21.7.2015, p. 134
La présente decision

References: l'article 1
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 13
 L'article 15
 l'article 48
 l'article 15
 l'article 33

L'article 16

L'article 17
 l'article 18
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 22
 l'article 23
 l'article 24
 l'article 25
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 14
 l'article 33
 l'article 48