Source: https://vlex.be/vid/musee-peinture-sculpture-rapporte-remplace-29718541
Timestamp: 2019-08-21 08:40:20+00:00

Document:
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique. (NOTE : Rapporté et remplacé par des dispositions à voir dans l'AR 2002-08-02/74, art 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002)., de 8 avril 2002 - Législation - VLEX 29718541
Article 1. (voir NOTE sous INTITULE) L'intitulé de l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. "
Art. 2. (voir NOTE sous INTITULE) L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique sont un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. "
Art. 3. (voir NOTE sous INTITULE) L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
Art. 4. (voir NOTE sous INTITULE) L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
- la présentation et la mise en valeur pour le public d'un choix de ces collections;
- la tenue d'un inventaire général dans lequel chaque objet d'art est inscrit avec la mention de la date de son acquisition, de sa provenance et de son prix d'achat. Le numéro d'inventaire est définitif;
- l'organisation d'un dépôt d'archives de l'art moderne et d'une bibliothèque spécialisée dans les beaux-arts;
- la collecte de données scientifiques et documentaires relatives aux collections;
- la réalisation de travaux scientifiques en relation avec les collections;
- la valorisation et la diffusion des recherches scientifiques au plan national et international;
- la participation active à des projets et rencontres scientifiques au plan national et international;
- l'organisation d'expositions temporaires;
- le service au public par l'information sur les collections, l'organisation d'activités didactiques, l'aide aux chercheurs;
- la constitution d'une banque de données concernant les collections d'oeuvres d'art, les archives, la bibliothèque et son ouverture au public;
- la publication d'ouvrages tant scientifiques que destinés à un large public. "
Art. 5. (voir NOTE sous INTITULE) L'article 3 du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique doivent mettre en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des collections et des documents, ainsi que les systèmes d'information sur le patrimoine par le...

References: Art. 2
 L'article 1

Art. 3
 L'article 2

Art. 4
 L'article 3

Art. 5
 L'article 3
 Art. 3