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Timestamp: 2017-10-19 17:03:00+00:00

Document:
Opposition et recours de droit administratifcontre des projets de routes nationales.
Recevabilité du recours de droit administratif contre des décisions de dernière instance cantonale relatives à des plans sur la base desquels des terrains peuvent être expropriés (consid. 1 b).
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en tant que tribunal administratif, en général (consid. 3).
Opposition et recours de droit administratif contre des projets de routes nationales (art. 27 LRN):
- Droit du propriétaire foncier d'être consulté sur les projets généraux? (consid. 2 c).
- On peut également attaquer, dans une opposition dirigée contre le projet définitif (art. 27 LRN), les alignements fixés dans le projet général (art. 19, 20 LRN) (consid. 1 a).
- Intérêts à prendre en considération pour la pesée des intérêts en présence au sens de l'art. 5 al. 2 LRN. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans la mise en balance de ces intérêts et les constatations de fait sur lesquelles ils se fondent, notamment lorsqu'il s'agit de questions techniques qui ont été mises au point par les services techniques compétents du canton et de la Confédération. Application au cas du tracé d'une voie expresse à travers la ville de Zurich (consid. 4 et 5).
ATF: 96 I 516, 93 I 656, 96 I 271, 97 I 140 suite... , 94 I 188, 94 I 134, 95 I 554, 94 I 136, 96 I 513
Article: art. 27 LRN, art. 5 al. 2 LRN, Art. 5 NSG, Art. 4 BV suite... , Art. 99 lit. c OG, Art. 19 Abs. 1 NSG, Art. 104 lit. a OG, Art. 22ter BV, Art. 5 Abs. 1 NSG, art. 19, 20 LRN, Art. 5 Abs. 1 und 2 NSG, Art. 26 NSG, Art. 39 Abs. 2 NSG, Art. 97 Abs. 1 und Art. 98 lit. g OG, Art. 99-102 OG, Art. 99 lit. d OG, Art. 98 lit. g OG, Art. 96 Abs. 1 OG, Art. 103 lit. a OG, Art. 21 Abs. 1 NSG, Art. 104 OG, Art. 105 und 114 Abs. 1 OG, Art. 14 GSchG, Art. 36bis BV

References: art. 27
 art. 5
 Art. 5
 Art. 4
 Art. 99
 Art. 19
 Art. 104
 Art. 22
 Art. 5
 art. 19
 Art. 5
 Art. 26
 Art. 39
 Art. 97
 Art. 98
 Art. 99
 Art. 99
 Art. 98
 Art. 96
 Art. 103
 Art. 21
 Art. 104
 Art. 105
 Art. 14
 Art. 36