Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1598-cic-1917-3362
Timestamp: 2020-08-04 20:32:49+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 1598
Livre IV > Partie I > Section I > Titre II > Chapitre III > Article I > C. 1598 CIC/1917
§1. Tribunal ordinarium a Sancta Sede constitutum pro appellationibus recipiendis est Sacra Rota Romana, quae est tribunal collegiale constans certo Auditorum numero cui praesidet Decanus, qui primus est inter pares.
§1. Le tribunal ordinaire constitué par le Saint Siège pour recevoir les appels est la Sainte Rote romaine, qui est un tribunal collégial composé d'un nombre déterminé d'auditeurs que préside un doyen, qui est le premier parmi ses pairs.
§2. Ii sacerdotes esse debent laurea doctorali in utroque saltem iure praediti.
§2. Ils doivent être prêtres et docteurs en l'un et l'autre droit.
§3. Auditorum electio Romano Pontifici reservatur.
§3. L'élection des auditeurs est réservée au pontife romain.
§4. Sacra Rota ius dicit aut per singulos turnos trium Auditorum, aut videntibus omnibus, nisi aliter pro aliqua causa Summus Pontifex constituat.
§4. La Sainte Rote rend la justice soit par tours particuliers de trois auditeurs, soit en statuant en présence de tous les auditeurs, à moins que le Souverain pontife n'en ait décidé autrement pour quelque cause.
§1 Tribunal ordinarium a Sancta Sede constitutum pro appellationibus recipiendis est Sacra Rota Romana, quae est tribunal collegiale constans certo Auditorum numero cui praesidet Decanus, qui primus est inter pares.
§2 Ii sacerdotes esse debent laurea doctorali in utroque saltem iure praediti.
§3 Auditorum electio Romano Pontifici reservatur.
§1 Le tribunal ordinaire constitué par le Saint Siège pour recevoir les appels est la Sainte Rote romaine, qui est un tribunal collégial composé d'un nombre déterminé d'auditeurs que préside un doyen, qui est le premier parmi ses pairs.
§2 Ils doivent être prêtres et docteurs en l'un et l'autre droit.
§3 L'élection des auditeurs est réservée au pontife romain.
C. 1443 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§4

§4

§1

§2

§3

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§2

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