Source: http://e-sapor.com/fre/p/regulamin
Timestamp: 2018-05-20 10:04:51+00:00

Document:
Règlement | SAPOR
La boutique Internet avec l'adresse www.e-sapor.com est gérée par l'entreprise : Usine des Portes et des Fenêtres SAPOR sarl, ul. Poznańska 39 Niepruszewo, 64-320 Buk, numéro fiscal NIP : 7772883776, numéro de statistiques REGON : 300188112, ci-après Vendeur.
§ 2. CONDITIONS DE LA RÉALISATION DE LA COMMANDE
Ce n'est qu'une personne majeure qui peut devenir client de la boutique www.e-sapor.com ci-après dénommée Acheteur.
L'Acheteur est autorisé à passer les commandes 24 h sur 24 h via le site Internet www.e-sapor.com
L'acheteur passe sa commande avec l'indication du produit qui l'intéresse qu'il configure selon ses besoins avec les options disponibles du configurateur.
Le produit sélectionné et configuré par l'Acheteur est commandé avec l'option "Panier", et puis dans la rubrique "Commande", l'Acheteur précise toutes les données nécessaires dans les étapes successives :
4.1. "Commande".
4.2. "Formulaire de commande".
4.3. "Coordonnées de livraison".
4.4. "Autres frais"
4.5. "Système du paiement"
4.6. Résumé des achats".
5. Vous ne devez pas être inscrit pour faire un achat dans la boutique www.e-sapor.com.
6. Par sa commande, l'Acheteur et le Vendeur passent un contrat de vente des produits commandés.
7. commande est envoyée à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans la commande.
8. La réalisation de la commande commence à la réception du paiement sur le compte du Vendeur et à la confirmation efficace de la commande par l'Acheteur.
9. Le Vendeur n'est pas responsable de défaut de livraison du produit commandé ou de retard de livraison et de réalisation de la commande en cas de mauvaise adresse de livraison indiquée par l'Acheteur.
10. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de réaliser une commande dans les cas suivants :
10.1. Si pour des raisons techniques, la commande comprend des erreurs qui peuvent être à la source de la perte subie par l'Acheteur ou par le Vendeur.
10.2. Si le Service Client ne reçoit pas de l'Acheteur la confirmation de la version définitive de la commande.
10.3. Si l'Acheteur n'a pas réalisé le paiement.
10.4. Le produit commandé ne satisfait pas aux exigences relatives à la garantie donnée par le Vendeur.
10.5. Si pour des raisons qui ne sont pas imputables à lui-même, le Vendeur ne pourra pas réaliser la commande.
1. Les prix dans la boutique www.e-sapor.com sont exprimés en euros et comprennent la TVA.
2. Le prix ferme et définitif est celui précisé au moment de passer la commande par l'Acheteur.
3. En cas de modification de la configuration d'un produit après avoir passé une commande, le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix.
4. L'information sur la valeur totale de la commande est précisée une fois toutes les étapes de l'onglet "Commande" § 2 pt 4 sont renseignées par l'Acheteur.
5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits de l'offre, d'introduire de nouveaux produits dans l'offre, de réaliser et de révoquer les actions de promotion et les soldes.
§ 4. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
1. Mode de règlement pour le produit commandé :
1.1. "Commande" :
a) L'Acheteur doit verser 50% de la valeur de la commande au moment de passer la commande par virement sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur,
b) les autres 50% de la valeur de la commande doivent être versés par l'Acheteur par virement sur le compte bancaire du Vendeur avant d'envoyer le produit commandé.
1.2. Zamówienie wraz z montażem:
a) Kupujący wpłaca 50 % wartości zamówionego produktu przy złożeniu zamówienia, przelewem na wskazane konto bankowe Sprzedającego.
b) pozostałe 50% wartości zamówionego produktu Kupujący wpłaca przelewem na wskazane konto bankowe Sprzedającego przed odbiorem zamówionego produktu lub dokonuje płatności za pobraniem, przy odbiorze.
c) zapłatę za montaż Kupujący płaci najpóźniej po usłudze montażu.
§ 5. MODIFICATION DE LA COMMANDE
1. L'Acheteur peut modifier la commande jusqu'au début de la réalisation de la commande.
2. Vu que tous les produits de la boutique www.e-sapor.com sont fabriqués sur la commande individuelle de l'Acheteur, il est impossible d'annuler ou modifier la commande acceptée pour la réalisation.
3. Pour toutes les modifications, il est nécessaire de prendre contact avec le Service Client par téléphone ou par e-mail.
4. Toute modification de la commande passée nécessite la confirmation de l'Acheteur par sa signature sur la „Confirmation de la commande” qui est à envoyer par fax ou par e-mail au Service Client.
1. La durée de la réalisation de la commande est définie individuellement pour les différents Acheteurs.
2. La durée de la réalisation de la commande dépend du type du produit commandé, de sa couleur, du type du vitrage, etc. L'information sur la durée de la réalisation est disponible dans la „Confirmation de la commande”.
3. Le produit commandé peut être retiré par l'Acheteur lui-même ou livré à l'adresse précisée contre un paiement.
4. Vu la taille et le poids des produits, l'Acheteur est tenu d'assurer le déchargement au lieu de livraison.
5. A la réception, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise en présence du transporteur.
6. Le Vendeur ne reste pas responsable du retard de livraison qui n'est pas imputable à sa faute.
§ 7. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
1. Tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par les garanties des fabricants. Les conditions de la garantie sont remises avec les documents de garantie fournis avec la marchandise.
2. La période de garantie n'est pas prolongée en cas de réparation.
3. La période entre la déclaration d'un défaut et l'installation d'un nouveau composant au lieu d'un composant défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la période de garantie.
4. Le service après-vente englobe :
a) la réparation dans le cadre de la garantie des composants de la menuiserie
b) le remplacement des différents composants de la menuiserie pvc et aluminium.
5. Le choix de la mode de la réparation d'un défaut de la menuiserie ou d'un de ses composants (soit la réparation ou le remplacement) dépend du Vendeur.
6. L'Acheteur est tenu de déclarer immédiatement au Vendeur un défaut des composants de la menuiserie (réclamation) sous la rigueur de perte des droits à la garantie. Si les circonstances le nécessitent, l'Acheteur est tenu d'assurer une protection pour éliminer ou limiter le risque de sinistre dû au défaut d'un composant de la menuiserie, la protection ne pouvant pas violer les conditions et les règles qui résultent des conditions de la garantie.
7. Toutes les marchandises de la boutique www.e-sapor.com sont couvertes par la garantie :
a) s'ils présentent les vices d'usine.
b) s'ils ont subi les dommages mécaniques au cours du transport (sauf le transport organisé par l'Acheteur).
c) si la marchandise n'est pas conforme au produit libellé dans la commande.
8. Pendant 30 jours ouvrables, le Vendeur donnera suite à la réclamation de l'Acheteur et l'informera de la façon de la régler.
9. Pour permettre au Vendeur d'examiner la réclamation, il est nécessaire de fournir au Service Client le dossier du produit réclamé (description, photos, film, etc.) et une copie de la facture.
10. Une fois la réparation de garantie ou le remplacement de garantie réalisé, un procès-verbal de réparation/remplacement de garantie est dressé avec les informations suivantes : mode et type du défaut réparé, date de la réparation du défaut, entité qui s'est occupée de la réparation ou du remplacement. Le procès-verbal dont il est question à la phrase précédente est signé par l'Acheteur et par l'entité qui s'est occupée de la réparation/ du remplacement de garantie.
11. Il est interdit d'enlever un composant défectueux de la menuiserie, de démonter un composant défectueux ou de réparer un composant défectueux par une entité autre que le Vendeur ou une entité choisie par celui-ci.
12. Toutes les marchandises de la boutique www.e-sapor.com ne sont pas couvertes par la garantie :
a) s'il existe des différences résultant des paramètres individuels de l'ordinateur de l'Acheteur (couleur, proportions, etc.).
b) si elles ont subi des dommages mécaniques suite à une pose incorrecte ou à une mauvaise utilisation.
c) si elles ont été endommagées à cause d'une action prolongée des facteurs tels que l'humidité, le soleil, etc.
d) si elles n'ont pas fait l'objet de la maintenance périodique.
13. Le Vendeur ne reste pas responsable des dommages des produits créés lors du transport qui n'ont pas été relevés à la réception par l'Acheteur. A la réception de la marchandise, l'Acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur s'il n'y a pas de dommages.
14. Faute du procès-verbal des dommages ou des non conformités dressé à la réception de la marchandise en présence du transporteur, les réclamations portant sur les dommages encourus lors du transport ne seront pas examinées.
15. L'Acheteur perd ses droits à la garantie :
a) si les modifications ou les transformations de la menuiserie PVC et aluminium ont été réalisées sans accord du Vendeur,
b) si les réparations ont été réalisées par les entités autres que le Vendeur ou celles indiquées et acceptées préalablement par le Vendeur,
c) si la menuiserie a été mal posée ou sans respecter les règles d'art,
d) si les composants de la menuiserie ont été utilisés d'une manière non conforme à son usage prévu,
e) si la menuiserie était utilisée d'une manière non conforme à sa Caractéristique Technique,
f) si la Fiche de garantie est illisible, a été falsifiée, transformée ou il est douteux qu'elle soit authentique,
g) L'Acheteur (ou un tiers) a démonté la menuiserie ou son(ses) composant(s).
16. Le Vendeur :
a) ne reste pas responsable des dommages de la menuiserie ou de ses composants suite aux cas fortuits qui ne sont pas imputable au Vendeur (force majeure), par exemple: incendie, inondation, inondation des locaux, décharges atmosphériques, opérations de guerre,
b) ne reste pas responsable des dommages mécaniques du vitrage,
c) ne reste pas responsable des dommages survenus suite à l'emploi des produits de nettoyage abrasifs, des rubans autoadhésifs, des substances chimiques corrosives, des acides ou des solvants.
17. La responsabilité du Vendeur est restreinte à la faute intentionnelle. En outre , le Vendeur ne reste pas responsable des profits perdus par l'Acheteur et des autres frais indirects liés aux dommages de la menuiserie
18. Le droit de renoncer au contrat ne peut pas être réalisé en application de l'art. 10 l'al. 3 pt 4 de la loi relative aux cas des prestations aux caractéristiques définies par le consommateur dans sa commande. C'est bien le cas des produits réalisés sur commande individuelle. Il est alors impossible de modifier le bordereau des marchandises et de renoncer à la commande au cours de sa réalisation.
§ 8. AUTRES INFORMATIONS
1. La Vendeur garantit à l'Acheteur une protection complète des données personnelles rendues disponibles à l'insertion de la commande. En application du droit en vigueur, ces données ne seront utilisées que dans les buts informatifs et commerciaux.
2. Le configurateur du produit permet de sélectionner une configuration, pourtant pour des raisons techniques, il est impossible de réaliser certaines configurations sélectionnées par l'Acheteur - celui-ci en sera alors informé au cours de la réalisation de la commande.
3. Les différences résultant des paramètres individuels de l'ordinateur de l'Acheteur (couleur, proportions, etc.). ne peuvent pas donner lieu à la réclamation et à la restitution du produit acheté dans la boutique www.e-sapor.com Pour éviter les situations de ce type, il est possible de recevoir un échantillonneur des couleurs - pour cela, veuillez contacter le Service Client.
4. Le résultat du coefficient de transmission thermique (Uw) calculé avec le configurateur n'est qu'une valeur auxiliaire pour le fabricant pour la déclaration de la transmission thermique des fenêtres. La boutique www.e-sapor.com ne reste pas responsable du résultat calculé avec le configurateur.
5. Les prix indiqués dans la boutique www.e-sapor.com ne sont applicables qu'à l'offre Internet.
6. Les produits achetés dans la boutique www.e-sapor.com ne peuvent pas être restitués. Ce sont des exemplaires particuliers qui sont fabriqués selon les préférences individuelles de l'Acheteur (fabrication dédiée au commettant). Pour cela, les produits ne sont pas régis par les dispositions relatives à la possibilité de la restitution des marchandises commandées sur Internet pendant 10 jours à compter de la date d'achat.
7. Toutes les situations qui ne sont pas prises en compte par ce règlement seront traités en application des dispositions du Code Civile
8. Tous les litiges qui peuvent naître seront soumis à la compétence du tribunal de droit commun de Poznań.

References: § 2
 § 2

§ 4

§ 5

§ 7

§ 8