Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1046-cceo-1990-5770
Timestamp: 2020-07-05 00:45:46+00:00

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Canon N° 1046
Livre > Titre XXIII > Chapitre IV > C. 1046 CCEO/1990
§1. Qui bona ad pias causas sive per actum inter vivos sive per actum mortis causa fiduciarie accepit, debet de sua fiducia Hierarcham proprium certiorem facere eique omnia talia bona cum oneribus adiunctis indicare; si vero donator id expresse et omnino prohibuit, fiduciam ne acceptet.
§1. La personne qui a reçu fiduciairement par acte entre vifs ou par acte pour cause de mort des biens pour des causes pies doit informer le propre Hiérarque de sa fiducie et lui indiquer tous ces biens avec les charges dont ils sont grevés ; cependant si le donateur lui a interdit cela expressément et absolument, elle n'acceptera pas la fiducie.
§2. Hierarcha debet exigere, ut bona fiduciaria in tuto collocentur, et ad normam can. 1045, § 2 vigilare, ut pia voluntas ad effectum ducatur.
§2. Le Hiérarque doit exiger que les biens fiduciaires soient placés de façon sûre et il doit veiller, selon le can. 1045 §2, à ce que la pieuse volonté soit mise à effet.
§3. Si agitur de bonis fiduciariis alicui sodali instituti religiosi vel societatis vitae communis ad instar religiosorum commissis, quae destinata sunt loci vel eparchiae ecclesiis, christifidelibus, qui ibidem domicilium habent, aut piis causis iuvandis, Hierarcha, de quo in §§ 1 et 2, est Hierarcha loci.
§3. S'il s'agit de biens fiduciaires confiés à un membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, qui sont destinés à aider les églises du lieu ou de l'éparchie, les fidèles chrétiens qui y ont domicile ou bien les causes pies, le Hiérarque dont il s'agit aux §§ 1 et 2 est le Hiérarque du lieu.
C. 1302 CIC/1983

References: §1

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§2
 § 2

§2
 §2

§3

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