Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-amenagement-batiment-bureaux-site-pole-emploi-hem-amenagement-1565488.htm
Timestamp: 2018-07-17 21:32:55+00:00

Document:
Appels offres : Aménagement d'un batiment de bureaux au site de Pôle emploi de Hem. Aménagement d'un batiment de bureaux au site Pôle emploi de Hem. Il s'agit d'un marché de travaux, alloti techniquement, lancé en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005
Aménagement d'un batiment de bureaux au site de Pôle emploi de Hem. Aménagement d'un batiment de bureaux au site Pôle emploi de Hem. Il s'agit d'un marché de travaux, alloti techniquement, lancé en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005
2009/S 158-230400 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: pole emploi nord pas de calais, Service Immobilier, Equipement et Securite Site de Marcq 10 rue de l'abbé Stahl BP 55019, Contact: Direction Régionale Pôle emploi Nord Pas de Calais, à l'attention de Service Immobilier, Equipement et Securite, F-59705 Marcq-en-Baroeul. Tél. +33 320425200. E-mail:
npc.immobilier@pole-emploi.fr. Fax +33 320425301.
Autre: service public de l'emploi.
Aménagement d'un batiment de bureaux au site de Pôle emploi de Hem.
Lieu principal d'exécution: Site Pôle emploi - rue des 3 fermes, 59510 Hem FRANCE.
Aménagement d'un batiment de bureaux au site Pôle emploi de Hem. Il s'agit d'un marché de travaux, alloti techniquement, lancé en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2005-649 du
6. 6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché travaux alloti sur 6 lots techniques. L'Allotissement technique s'entend par un allotissement par corps d'état. Les marchés travaux sont conclus pour une durée de 10 semaines à compter de la réception de l'ordre de service (bon de commande). Le démarrage des travaux est prévu pour début octobre 2009 et la fin des travaux pour mi-décembre 2009.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 50 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: plâtrerie
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les présents marchés sont conclus pour une durée de 10 semaines à compter de la réception de l'ordre de service.
Le démarrage des travaux est prévu pour début octobre, la date de fin pour mi décembre 2009.
LOT N° 2 INTITULÉ: cloisons amovibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Cloisons amovibles.
LOT N° 3 INTITULÉ: menuiserie Bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie Bois.
LOT N° 4 INTITULÉ: peinture
LOT N° 5 INTITULÉ: acoustique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Acoustique.
LOT N° 6 INTITULÉ: electricité
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les marchés passés sur le fondement de la présente consultation sont financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire), ainsi que des ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les dépenses seront imputées sur le budget de Pôle emploi.
Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de facture. A défaut de paiement dans ce délai, les retards de paiement ouvrent droit au paiement d'intérêts moratoires au taux de l'intérêt légal majoré de 3 points.
Pour l'ensemble des lots, avance d'un montant de 20 % du montant du marché dans les conditions fixées au DCE ; prix forfaitaires fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement dans les conditions définies à l'art 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
- une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : a au 31.12.2008 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions fixées à l'art 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du
6. 6.2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1, L8221-3, L 8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 ,au 2e alinéa de l'art 421-5, de l'art 433-1 au 2e alinéa de l'art 434-9, aux art 435-2, 441-1 à 441-7, aux 1er et 2e alinéas de l'art 441-8, aux art 441-9 et 450-1 du code pénal ainsi qu'à l'art 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article L620-1 du code de commerce), la copie du ou des jugement(s) l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, - une lettre de candidature unique datée et signée que la candidature soit individuelle ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature unique sera signée par le mandataire habilité par tous les membres du groupement (les habilitations devant alors être fournies) ou à défaut par tous les membres mandataire compris.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, à l'appui de sa candidature :
- la déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il doit apporter la preuve de cette incapacité (justificatifs de la date de création) et communiquer en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, à l'appui de sa candidature :
- la présentation des principaux travaux effectués au cours des 5 derniers années privilégiant les travaux similaires à ceux objet de la présente consultation et détaillant la nature exacte des travaux réalisés avec leur montant, les noms et les coordonnées de l'opérateur économique public ou privé destinataire, - Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Autre: Les piéces remises à l'occasion du dossier de candidature rédigées dans une autre langue que le français sont produites accompagnées de leur traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: - Le présent marché, alloti techniquement, est lancé en application de l'article 10 de l'ordonnance no2005-649 du
6. 6.2005 et du décret no2005-1742 du 30.12.2005 (procédure simplifiée).
Ce marché de travaux est passé suivant une procédure ouverte dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Cette procédure comporte une phase de négociation.
- le critère d'attribution unique est basé sur le prix. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire, - négociation : après première analyse des offres sur la base du critère ci-dessus précisé, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposés les offres économiquement les plus avantageuses sur la base du seul critère prix. Le nombre de candidats admis à négocier est limité à 3 par lot, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Les négociations ne porteront que sur le prix.
- obtention du DCE : Le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tête d'avis ; dans ce cas, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes. Le DCE sera transmis à l'adresse précisée par le candidat en recommandé ou remis en mains propres contre recepissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le DCE peut également être téléchargé à l'adresse suivante http://pole-emploi.marches-publics.info, - pièces candidature : les pièces demandées à l'article lll.2 sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées dans le Réglement de Consultation, - les modalités de dépôt de dossier : les plis contenant candidatures et offres doivent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse indiquée en tête du présent avis, soit remise en mains propres contre recepissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse en tête du présent avis.
La remise dématérialisée des plis n'est pas autorisée pour la présente consultation.
- la date limite de remise des plis est fixée au 10.9.2009 à 16:00. La date de recéption par Pôle emploi faisant foi, - un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot, - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne sera obtenu par téléphone. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique ou par télécopie qui doivent être adressés au point de contact figurant au présent avis. La date limite de réception des demandes est fixée au
4. 9.2009, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Aucune demande de renseignement ne sera prise en compte au-delà de cette date, - type de procédure : la présente procédure est qualifiée de procédure " ouverte " au sens de la rubrique lv.1.1 du présent avis, dans la mesure où tout opérateur intéressé peut présenter une offre. A ce titre, la présente procédure ne saurait, notamment, être assimilée à la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lillle, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax +33 320631347.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; après la conclusion du contrat, sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; après la conclusion du contrat, pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur Régional, Direction Pole emploi Nord Pas de Calais, 28/30 rue Elisée Reclus 59650 Villeneuve d'ascq et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

References: l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 10