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Timestamp: 2019-10-23 12:28:35+00:00

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Document pouvoirs locaux mettet. - un arrete ministeriel du 2 octobre 2018 reforme les modifications budgetaires nr 3 pour l'exercice 2018 de la commune de mettet votees en seance du conseil communal en date du 30 aout 2018. namur. - un arrete min nam
Pouvoirs locaux METTET. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2018. NAMUR. - Un arrêté min NAM
2019201079
Publié le : 2019-03-13 Numac : 2019201079
Pouvoirs locaux METTET. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2018.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013879 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200211 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2018.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032129 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Le Haut du Sud » sur le ter fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Namur votées en séance du conseil communal en date du 6 septembre 2018.
ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer5 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Orp-Jauche arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013879 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200211 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve décide d'approuver la modification de l'annexe VII du règlement de travail, charte relative à la mise en oeuvre et l'utilisation du système de vidéosurveillance.
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer2 approuve les délibérations du 12 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements suivants : - redevance relative à la location du chapiteau communal; - redevance relative aux extensions des réseaux d'égouttage; - redevance relative aux concessions de sépultures dans les cimetières communaux; - redevance relative au prêt de livres, de jeux, CD ou DVD, à l'utilisation d'internet à la bibliothèque/ludothèque communale et une redevance relative au droit d'emprunt; - redevance communale sur les travaux d'exhumation de restes mortels exécutés par la commune; - redevance communale relative aux frais scolaires obligatoires dans les écoles de l'entité; - redevance pour couvrir les frais d'entrée à la piscine lors des cours de natation dans le cadre scolaire; - redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police; - redevance pour les travaux réalisés par la commune à charge d'un particulier, ou par l'auteur de dégradation de biens communaux; - redevance communale due pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique; - redevance communale sur les frais d'intervention pour la capture et la garde des chiens errants par l'administration communale; - redevance relative à l'accueil en stage d'été de la Halte-garderie; - redevance sur l'accueil des enfants de 0 à 6 ans au sein de la crèche communale; - redevance relative à l'accueil de la Halte-garderie; - redevance relative à l'organisation des voyages scolaires pour le(s) enfant(s) inscrit(s) en 5ème et 6ème primaire dans les écoles communales de l'entité; - redevance relative à la fourniture de repas chauds dans les écoles communales et libres de l'entité; - redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectués dans le cadre du service; - redevance relative au ramassage des déchets triés au domicile des personnes ne pouvant se rendre au recyparc; - redevance communale sur la vente de sacs biodégradables et de sacs-amiante; - redevance communale sur la mise à disposition de barrières Nadar; - redevance relative aux inscriptions aux sessions de « Je cours Pour Ma Forme »; - redevance communale sur le droit de location de la salle de Sauvian; - redevance pour les droits d'emplacement dans les halles de Paliseul pour les brocantes; - redevance communale sur les droits d'emplacement dans les halles de Paliseul et l'occupation des bureaux situés à côtés des halles; - redevance pour la location de containers aux camps de vacances; - redevance communale sur la location de la salle communale de Merny; - redevance communale pour l'utilisation du minibus; - redevance sur le placement de panneaux d'interdiction de stationner par les services communaux lors d'un déménagement ou de travaux immobiliers; - redevance communale sur la location des halls sportifs; - redevance pour l'utilisation privative du domaine public communal; - redevance communale relative à la délivrance, par l'Administration communale, de documents ou renseignements administratifs; - redevance communale sur la délivrance de cartes d'identité; - redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs urbanistiques selon l'article D.IV.99 du CoDT; - redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des dossiers relatifs à la délivrance, au refus, à la modification de permis ou de certificats relatifs aux dispositions du CoDT et du Code du logement; - redevance sur la délivrance, par l'Administration communale, d'adresses de personnes physiques; - redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes d'autorisation d'activité en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer7 relatif aux permis d'environnement; - redevance communale sur les demandes d'autorisation d'implantation commerciale en application du décret du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer6 relatif aux implantations commerciales; - redevance relative aux travaux de raccordement aux égouts en zone d'épuration collective; - redevance relative à la vérification des implantations de toutes nouvelles constructions, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes et l'établissement du procès-verbal y afférent dans le cadre de l'article D.IV.72 du CoDT. PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 24 juillet 2018.
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer4 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Philippeville votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Philippeville arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.
RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer1 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2018.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer approuve la délibération du 4 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de la commune de Rixensart décide d'arrêter l'annexe au statut pécuniaire du personnel relative aux conditions d'engagement, de recrutement et de promotion du personnel communal, à l'exception des articles 35, 51.2 et 52.2.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018040689 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des admini fermer approuve la délibération du 4 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide de modifier son statut administratif.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018040689 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des admini fermer approuve la délibération du conseil communal du 4 juillet 2018 qui institue un nouveau règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal de Rixensart.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2018.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie communale de Sambreville arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 août 2018.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie communale de propreté de Sambreville arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 août 2018.
SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Sombreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juillet 2018.
SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 16 juillet 2018.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200221 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032171 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018014669 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de l'IMKL et du PMKL fermer approuve la délibération du 18 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, à dater de ce jour et pour l'exercice 2019, une redevance communale pour une demande de changement de prénom.
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032129 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Le Haut du Sud » sur le ter fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2018.
VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014112 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014667 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44. type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014195 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumissi fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Villers-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 août 2018.
VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 8 août 2018.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer n'approuve pas la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'octroyer une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer3 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'octroyer aux membres du service travaux l'allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer1 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'arrêter son règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal, à l'exception, des points d) et e) visés à l'article 13 dudit règlement.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer1 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier le statut administratif applicable au personnel statutaire.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer1 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier le règlement administratif applicable aux agents contractuels et contractuels subventionnés, à l'exception des dispositions relatives à la suspension reprises aux articles 85, 86 et 89 du chapitre VII - Régime disciplinaire.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014569 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014457 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la commission paritaire 14 type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014568 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier son statut pécuniaire.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014569 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014457 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la commission paritaire 14 type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014568 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier les dispositions pécuniaires applicable au personnel contractuel et contractuel subventionné.
VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2018.
VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200221 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032171 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018014669 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de l'IMKL et du PMKL fermer approuve les délibérations du 12 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communale annuelle de séjour à charge des personnes qui, au 1er juillet de l'exercice d'imposition, donnent en location des chambres garnies dans des maisons, villas, chalets pension de famille, appartements, dont l'état est compatible avec la destination de logements, hôtels ou autres établissements à des personnes non inscrites au registre de la population comme domiciliées ou résidant dans la commune ainsi que des gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambre d'hôtes visés par le Code wallon du Tourisme, - taxe communale directe et annuelle sur les secondes résidences; - taxe annuelle sur les terrains de camping ou caravaning, aménagés et établis sur le territoire de la commune, à charge des exploitants de ces terrains de camping ou de caravaning; - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des cendres ou le placement en columbarium; - taxe communale annuelle sur les embarcations mises à l'eau dans un but commercial par des personnes, organismes qui procèdent à l'embarquement ou débarquement de personnes pour naviguer sur la Semois dans les limites du territoire de la commune de Vresse-sur-Semois; - taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents administratifs quelconques.
arrêté ministériel du 17 octobre 2018
type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200221 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032171 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes
type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018014669 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de l'IMKL et du PMKL
arrêté ministériel du 13 septembre 2018
type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation
type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
arrêté ministériel du 20 septembre 2018
type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014112 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014667 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44. type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014195 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumissi
arrêté ministériel du 08 octobre 2018
type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i
arrêté ministériel du 12 octobre 2018
type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014569 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014457 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la commission paritaire 14
type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014568 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
arrêté ministériel du 09 octobre 2018
type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032129 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Le Haut du Sud » sur le ter
type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget
type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013879 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200211 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
arrêté ministériel du 24 septembre 2018
type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers
type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de
arrêté ministériel du 12 septembre 2018
type arrêté ministériel prom. 12/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018040689 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des admini
arrêté ministériel du 14 septembre 2018
type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018040657 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à la Commission des Jeux de Hasard en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses di type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018205136 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014382 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco Belgium S.A. et relatif au retrait de la licence de fourniture d'élec
type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014381 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Belpower International S.A. type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014383 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Klinkenberg Energy SA type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Uniper Belgium S.A.
arrêté ministériel du 04 octobre 2018
type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel transférant l'agrément de Quality Partner SA vers sa filiale INSCERT PARTNER SA en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage de produits biologiques
arrêté ministériel du 11 octobre 2018
type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti
arrêté ministériel du 25 septembre 2018
type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018014058 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018
type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com
type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français
arrêté ministériel du 19 septembre 2018
type arrêté ministériel prom. 19/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013560 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
http://www.etaamb.be/fr/document_n2019201079.html

References: l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 14
 § 1
 l'article 1
 l'article 14
 § 1
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 36
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 l'article 6
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 14
 § 1
 l'article 36
 l'article 37