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Timestamp: 2019-03-24 11:50:06+00:00

Document:
Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature - 28 décembre 2000 - Journal Officiel - Législation - VLEX 449780758
Vu le décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation ;
Vu le décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Catherine Geslain-Lanéelle et Isabelle Chmitelin, M. André Manfredi, contrôleur général des services vétérinaires, M. Hervé Durand, ingénieur d'agronomie, M. Paul Merlin et Mme Claire Gaudot, vétérinaires inspecteurs en chef, et M. Gildas Le Bozec, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 2. - L'article 3 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Catherine Geslain-Lanéelle et Isabelle Chmitelin et de M. Hervé Durand, M. Robert Mestres et Mme Hélène Lecoeur, ingénieurs en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, au...
Arrêté du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 relatif aux conditions dans lesquelles sont utilisés et délivrés les documents de contrôle nécessaires à l'exécution de certains services de transport routier international de voyageurs autres que les services réguliers
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

References: Art. 1
 L'article 2

Art. 2

Art. 2
 L'article 3

Art. 3