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Timestamp: 2016-10-27 12:55:11+00:00

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6B_418/2014 (27.01.2015)
6B_418/2014 � � Arr�t du 27 janvier 2015
Brigandage aggrav�, arbitraire, peine,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 14 janvier 2014.
Par jugement du 10 mai 2013, le Tribunal criminel du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de brigandage aggrav�, tentative de brigandage aggrav�, brigandage simple et violation de domicile. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de sept ans, sous d�duction de la d�tention avant jugement.
Le minist�re public a fait appel de ce jugement contestant, s'agissant de X.________, la qualification juridique de l'un des cambriolages et la quotit� de la peine. X.________ a form� un appel joint.
Par arr�t du 14 janvier 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis partiellement l'appel du minist�re public et rejet� l'appel joint de X.________. Annulant le jugement du 10 mai 2013, elle a reconnu ce dernier coupable de brigandage aggrav� (art. 140 ch. 3 CP), de tentative de brigandage aggrav� (art. 22 al. 1 et 140 ch. 3 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). Elle l'a condamn� � une peine privative de libert� de neuf ans, sous d�duction de la d�tention avant jugement.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation partielle de cette d�cision, � sa condamnation pour brigandage simple pour les faits commis au pr�judice de E.________ et au prononc� d'une peine privative de libert� n'exc�dant pas cinq ans. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de l'avoir condamn� pour brigandage en bande au sens de l'art. 140 ch. 3 CP au pr�judice de E.________, de concert avec W.________. Ce dernier n'�tait pas poursuivi pour cette infraction et l'acte d'accusation ne mentionnait, ni n'envisageait la pr�sence de W.________ aux c�t�s du recourant lors de sa commission. Le recourant invoque une violation du principe d'accusation et de son droit d'�tre entendu et donc des art. 9, 325 CPP, 29 et 32 Cst. et 6 al. 3 let. a CEDH.
1.1.�L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le minist�re public a d�pos� aupr�s du tribunal comp�tent un acte d'accusation dirig� contre une personne d�termin�e sur la base de faits pr�cis�ment d�crits. En effet, le pr�venu doit conna�tre exactement les faits qui lui sont imput�s et les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 133 IV 235 consid. 6.2 p. 244; 126 I 19 consid. 2a p. 21). Le principe de l'accusation d�coule �galement des art. 29 al. 2 Cst. (droit d'�tre entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'�tre inform�, dans les plus brefs d�lais et de mani�re d�taill�e, des accusations port�es contre soi) et 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'�tre inform� de la nature et de la cause de l'accusation).
L'art. 325 CPP exige que l'acte d'accusation d�signe, notamment, le nom du l�s� (let. e), le plus bri�vement possible, mais avec pr�cision, les actes reproch�s au pr�venu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs cons�quences et le mode de proc�der de l'auteur (let. f), les infractions r�alis�es et les dispositions l�gales applicables de l'avis du minist�re public (let. g).
1.2.�S'agissant des faits commis au pr�judice de E.________, l'acte d'accusation du 17 janvier 2013 a renvoy� le recourant devant le Tribunal criminel pour brigandage qualifi� au sens de l'art. 140 ch. 1, 3 et 4 CP. Il lui �tait reproch� d'avoir commis � une date pr�cise, en un lieu pr�cis et contre une victime pr�cise un brigandage "de concert avec Y.________ et des tiers inconnus" et d'avoir mis concr�tement en danger la vie de cette victime. Le mode de proc�der du recourant �tait clairement d�taill� dans l'acte d'accusation. Le recourant connaissait ainsi pr�cis�ment le comportement qui lui �tait reproch�, ce tant objectivement que subjectivement. Il disposait de toutes les informations lui permettant de s'expliquer et de pr�parer efficacement sa d�fense contre l'accusation de brigandage en bande qui �tait port�e contre lui. Que le recourant soit accompagn� de W.________ ou d'une autre personne ne changeait rien � la qualification des faits s'agissant du recourant. Il n'avait ainsi pas besoin, aux fins de se d�fendre, que l'acte d'accusation indique, outre l'existence de personnes l'accompagnant dans son crime - circonstance qui permettait de retenir la circonstance aggravante de la bande -, �galement leur identit�. Le recourant n'explique au demeurant pas ce que cette indication dans l'acte d'accusation aurait apport� � la pr�paration de sa d�fense et on ne le discerne pas. Le grief de violation du principe d'accusation doit ainsi �tre rejet�. Par surabondance, on rel�vera que le recourant est mal venu d'invoquer une surprise quant � l'identit� de son comparse dans la mesure o� c'est lui-m�me qui, d�s ses premi�res d�clarations, a r�v�l� son identit� (arr�t attaqu�, p. 16; proc�s-verbal d'audience du 6 au 10 mai 2013, p. 29 in fine; recours, p. 12-13).
Le recourant s'en prend aux faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266).
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266).
2.2.�Le recourant d�bute ses �critures par une longue pr�sentation personnelle des faits, citant de tr�s nombreux extraits de proc�s-verbaux. D�s lors que ces faits ne r�sultent pas de l'arr�t entrepris et que le recourant n'expose pas en quoi ils auraient �t� omis de mani�re arbitraire par l'autorit� pr�c�dente, ils ne peuvent �tre pris en compte.
2.3.�Le recourant ne nie plus avoir commis un cambriolage au pr�judice de E.________. Il conteste en revanche l'avoir perp�tr� avec W.________. Il consid�re que cette constatation de l'autorit� pr�c�dente est arbitraire et viole la pr�somption d'innocence.
Le recourant a reconnu � plusieurs reprises avoir agi avec W.________ dans le cadre de ce cambriolage. Il l'a admis, de mani�re claire, lors de l'audience de premi�re instance puis lors de celle d'appel. Y.________ l'a �galement reconnu � diverses occasions, avant de le nier. Ces aveux, malgr� leur r�tractation ponctuelle, permettaient de retenir sans arbitraire que le recourant avait agi � plusieurs, dont W.________, lors du brigandage commis � l'encontre de E.________. Le grief est infond�.
Le recourant conteste que le brigandage commis au pr�judice de E.________ soit qualifi� de brigandage en bande au sens de l'art. 140 ch. 3 CP. D�s lors que ce moyen se fonde sur les griefs examin�s ci-dessus et rejet�s, il doit �galement �tre �cart�.
Le recourant critique la peine privative de libert� de neuf ans prononc�e. Il invoque une violation des art. 9 Cst. et 47 CP.
4.1.�Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Il prend en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilit� est d�termin�e par la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�, par le caract�re r�pr�hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu �viter la mise en danger ou la l�sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext�rieures (al. 2).
L'art. 47 CP conf�re un large pouvoir d'appr�ciation au juge. Celui-ci ne viole le droit f�d�ral en fixant la peine que s'il sort du cadre l�gal, s'il se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).
4.2.�L'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant, sans �tre un "meneur", occupait un r�le de premier plan, d�s lors que c'est � chaque fois lui qui exer�ait, dans un cas avec un comparse, les violences sur les victimes. Le recourant conteste ce r�le, invoquant � cet �gard n'avoir pas particip� � l'une des autres agressions, la plus violente, retenues contre plusieurs de ses comparses. Une telle argumentation, de nature purement appellatoire, est irrecevable. Contrairement � ce qu'il soutient, l'autorit� pr�c�dente n'a pour le surplus pas retenu qu'il entra�nait les autres (arr�t attaqu�, p. 35 ch. 4.2.4) ou que sa faute serait plus importante que celle de ces derniers.
4.3.�Le recourant se r�f�re au raisonnement et � la peine privative de libert� de sept ans prononc�e par l'autorit� de premi�re instance. Il estime que l'autorit� pr�c�dente n'a pas expliqu� en quoi cette sanction serait trop cl�mente, respectivement ne disposait pas de motifs justifiant une augmentation de deux ans de la dur�e initialement prononc�e. Le recourant perd ici de vue que l'autorit� d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 398 al. 2 CPP) sur les points attaqu�s (art. 404 al. 1 CPP), en l'esp�ce notamment la quotit� de la peine dans le cadre de l'appel du minist�re public. L'autorit� pr�c�dente devait ainsi examiner librement, en sa qualit� de juridiction d'appel, les crit�res pos�s par l'art. 47 CP et refixer la peine. L'obligation de motivation pr�vue par l'art. 50 CP ne portait que sur cet examen. L'autorit� pr�c�dente n'avait en revanche pas � expliquer sp�cifiquement pour quels motifs elle pronon�ait une peine diff�rente de celle ordonn�e en premi�re instance.
Pour le surplus, l'autorit� pr�c�dente a d�ment motiv� la peine prononc�e � l'encontre du recourant (cf. arr�t attaqu�, ch. 42 p. 32-33 et ch. 4.2.4 p. 35). Ce dernier a �t� reconnu coupable de trois brigandages aggrav�s consomm�s et d'un tent�. La peine privative de libert� de neuf ans a ainsi �t� fix�e dans le cadre l�gal. Le recourant ne cite aucun crit�re qui aurait �t� retenu � tort par l'autorit� pr�c�dente ou qui aurait �t� ignor�, s'agissant de son cas, et on ne discerne pas que tel soit le cas. Au moment des faits, il avait d�j� � son passif neufs condamnations en Roumanie, totalisant vingt-quatre ans et quatre mois de prison, dont une condamnation � douze ans de prison prononc�e en 2001 (art. 105 al. 2 LTF). C'est � chaque fois lui qui a exerc� les violences sur les victimes, choisies le plus souvent pour leur grande vuln�rabilit�. Sa collaboration a �t� mauvaise et il n'a fait preuve d'aucune empathie envers ses victimes. Dans ces circonstances, l'autorit� pr�c�dente n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en pronon�ant la peine critiqu�e.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions �taient manifestement d�nu�es de chance de succ�s. La demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant supportera les frais de justice dont la quotit� tiendra compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � B.B.________ et C.B.________ ainsi qu'� la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision.

References: art. 9
 art. 29
in fine
 art. 97
 ATF 
 art. 6
in dubio
in dubio
 art. 9
 art. 398
 art. 66