Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/clouet_jean86018e/5R/1992.html
Timestamp: 2020-08-13 14:30:45+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean CLOUET > Extrait de la table nominative 1992
Membre suppléant du comité des finances locales (JO Lois et décrets du 8 mai 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (22 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions (25 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1993 (2 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mise en oeuvre par la République française de la directive du conseil des Communautés européennes CEE n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive CEE n° 77-388 et la directive CEE n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (18 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (18 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (25 juin 1992).
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de réforme des comptabilités communales [n° 302 (91-92)] (17 avril 1992) - Finances locales.
Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 310 (91-92)] relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 358 (91-92)] (21 mai 1992) - Collectivités locales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale et culture - I - Education nationale - 2 - Enseignement supérieur - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 11 (24 novembre 1992).
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du « Statut de prisonnier de guerre détenu par les japonais après le coup de force du 9 mars 1945 » [n° 180 (92-93)] (22 décembre 1992)- Anciens combattants et victimes de guerre.
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1572) - Ministère : Intérieur- Campement de sans-logis au bois de Vincennes - Logement.
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises [n° 174 (91-92)] (9 avril 1992) - Après l'art. 1er (p. 561) : au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'amendement n° 12 de la commission pour permettre l'ouverture de la navette (sanction du non-respect de la parole donnée par une pénalité progressive et proportionnelle au retard constaté) - Après l'art. 2 (p. 566) : intervient sur l'amendement n° 9 de M. Jacques Oudin (préservation des droits de la défense en cas d'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance).
- Projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 310 (91-92)] - (25 mai 1992) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1361) : bibliothèques Soutien financier aux entreprises de projection cinématographique par les communes et par les départements - Bibliothèques centrales de prêt, BCP - Bibliothèques départementales de prêt - Dotation générale de décentralisation, DGD- (p. 1362) : financement des BCP - Définition des bibliothèques municipales à vocation régionale - Bibliothèque de France- DGD - Lecture publique - Cinéma - Mécanismes d'aide au cinéma - Subvention des exploitations cinématographiques par les communes urbaines ou rurales - Action des collectivités territoriales - (p. 1363) : exploitation directe d'un cinéma par une commune - Dépôt par la commission des finances d'un amendement de suppression des dispositions relatives au cinéma - Art. 1er (intégration des crédits d'équipement des bibliothèques centrales de prêt dans la dotation générale de décentralisation) (p. 1366) : son amendement n° 10 : intégration des crédits liés à la compensation des charges d'investissement des bibliothèques centrales de prêt à la dotation générale de décentralisation des départements ; adopté - Art. 2 (répartition des crédits transférés entre la dotation générale de décentralisation des départements et la dotation générale de décentralisation des communes) (p. 1367) : son amendement de suppression n° 11 ; adopté - Art. 3 (instauration d'un concours particulier pour les bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation des départements) : accepte l'amendement de coordination n° 3 de la commission - Art. 4 (les bibliothèques municipales à vocation régionale) (p. 1368) : son amendement n° 14 : création et définition des bibliothèques municipales d'intérêt national ; adopté - Après l'art. 5 (p. 1369) : son amendement n° 15 : substitution à l'actuelle dénomination « bibliothèque centrale de prêt » de celle de « bibliothèque départementale de prêt » ; adopté- Art. 6 (subventions versées par les communes aux entreprises d'exploitation cinématographique) : son amendement de suppression n° 16 ; retiré - (p. 1370) : sur l'amendement n° 6 de la commission (attribution des subventions versées par les communes aux entreprises d'exploitation cinématographique qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 2 200 entrées), son sous-amendement n° 18 ; rejeté - Art. 7 (subventions versées par les départements aux entreprises d'exploitation cinématographique) : son amendement de suppression n° 17 ; rejeté.
Nouvelle lecture [n° 459 (91-92)] - (30 juin 1992) - Art. 4 (p. 2225) : sur l'amendement n° 4 de la commission (bibliothèques municipales à vocation régionale), son sous-amendement n° 5 ; adopté.
- Rappel au règlement (14 octobre 1992) (p. 2614) : sans-abris de Vincennes.
- Rappel au règlement (21 octobre 1992) (p. 2745) : personnes sans abris près du château de Vincennes.

References: l'article 49
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 4