Source: http://blois.observatoire-justice.fr/2003_jugement_au_fond.html
Timestamp: 2018-06-19 22:08:26+00:00

Document:
﻿ 2003. Jugement au fond - Observatoire des Dysfonctionnement Judiciaires
Exposé 16/06/2018
Résumé 07/05/2018
02/05/20182001-2002. Délocalisation fictive Blois
07/05/20182004-2007. Mission notaire liquidateur
07/05/20182007. Projet partage
02/05/20182008-2012. Procédures inutiles
02/05/2018Les avocats dans cette affaire
2003. Le jugement du TGI de Blois reproduit le rapport de l'expert en y ajoutant d'autres faux
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Les biais systématiques du jugement du TGI de BLOIS apparaissent avant étude détaillée de ses motifs au fond
I A première lecture rapide des premières pages du jugement
1 Silences significatifs dans l'historique de la procédure
2 Abus de droit pour écarter les conclusions de Alexandre STEIN
3 Approbation a priori de la mission et du rapport de l'expert, à l'évidence totalement vide et falsifié
II A première lecture rapide du reste du jugement
1 Partialité évidente immédiatement
2 Approbation par ses silences des conclusions des consorts STEIN et ignorance des réponses de Alexandre STEIN à ces conclusions
3 Ignorance de la quasi-totalité des conclusions de Alexandre STEIN, sauf quelques lignes, dénaturées par des citations très partielles et sorties de leur contexte
4 Sur 95 pièces, mention de 5 seulement avec inversion du sens des conclusions à en tirer par le même procédé.
L'occultation totale du contenu de la 1ère pièce qui fonde l'ordonnance d'instruction préalable suffit à établir la falsification totale du jugement et de la procédure précédente
Tous les motifs du jugement du TGI de Blois sont individuellement vides ou faux et globalement incohérents
III Sur les litiges au fond
1 Coffre au décès de M. STEIN père en 1991, au moins 2,2 millions F, à cette date
2 Prétendus cadeaux de Mme veuve STEIN aux consorts STEIN seuls jusqu'à son décès en 1995, environ 800 000 F
3 Donation en indivis avec réserve d'usufruit de 1988, indépendante des successions de 1991 et 1995
L'occultation totale du compte titres indivis, 450 000 € à la date du jugement, suffit à établir la falsification totale du jugement et de la procédure précédente.
IV Le TGI de Blois, a priori, refuse toutes les demandes de Alexandre STEIN et accepte toutes les demandes des consorts STEIN en se fondant sur son ignorance de la totalité du dossier
V Le TGI de Blois se donne cependant des apparences d'impartialité par des corrections mineures
VI Résumé du jugement au fond de 2003 et de sa valeur ajoutée au rapport d'expertise
VII Conclusion sur le jugement au fond de 2003 : après des motifs sans valeur, son dispositif occulte 90 % des litiges
VIII Un recours contre le jugement du TGI de Blois a été rendu illusoire d'avance
I Les biais systematiques apparents
A premiere lecture
des premieres pages du jugement
I-1 Le TGI de Blois rappelle des elements
proceduraux anterieurs, longuement
mais avec des silences significatifs
suivant le procédé classique d'inversion des causes et conséquences des responsabilités des litiges et de la procédure, de ses difficultés et de ses délais.
- Le TGI de Blois confond les demandeurs et le défendeur
Le TGI de Blois présente la demande d'expertise préalable de Alexandre STEIN en écrivant : " Parallèlement à l'assignation des consorts STEIN, ordonnance d'expertise préalable "
La rédaction correcte est : Suite à cette assignation.
Cette expertise préalable a été rendue obligatoire par les consorts STEIN dont
. l'assignation apparaît immédiatement vide et fausse si on la compare à la 1ère pièce qu'ils ont jointe à cette assignation consorts S
ordonnance, 3
ordonnance , 4
. leurs silences depuis 1996 sont inacceptables, comparés à l'ordonnance d'instruction préalable fondée sur la 1ère pièce
- Le TGI de Blois recopie d'avance les conclusions du rapport de l'expert nommé par le TGI de Tours J, 3
Le rapport de l'expert n'est pas une procédure antérieure. L'examen de sa mission et de son rapport est, au contraire, l'objet principal du présent jugement.
- Dans sa présentation de l'historique de la procédure après le rapport d'expertise, le TGI de Blois omet l'essentiel :
. le refus par un juge de la mise en état du TGI de Tours, Mme M.C. SORLIN, d'exercer sa mission,
. l'" impossibilité " de la mission de l'expert à Tours, affirmée par le nouveau Président du TGI de Tours, M. J.F. BROCART
. les nouveaux refus de contrôle de l'exécution de l'ordonnance d'instruction préalable par 2 Juges de la mise en état de Blois,
MM. Thierry MONGE, 1er Juge et Thierry RALINCOURT, vice-Président.
I-2 Abus de droit pour ecarter
Totalement les conclusions de Alexandre STEIN
du 10/02/2003 en reponse
aux conclusions de derniere minute
des consorts STEIN du 22/01/2003.
confusion demandeurs / defendeur
Le TGI de Blois écarte en totalité les dernières conclusions de Alexandre STEIN J, 4
" non signées par un avocat ", en se servant abusivement de l'article 815 du Code de Procédure Civile.
Cette absence de signature, non prouvée, ne peut être imputée qu'à des manoeuvres de dates du Tribunal et de l'avocat plaidant adverse puis à une faute de son avocat postulant ou du greffe
Les consorts STEIN déposent, le 22/01/2003, leurs dernières conclusions consorts S, 1
- dans des conditions empêchant Alexandre STEIN d'y répondre, alors que les arguments et pièces de Alexandre STEIN, déjà déposés pour l'essentiel depuis le 12/01/1998, n'ont jamais reçu aucune réponse des consorts STEIN ( qui, demandeurs au fond, devaient conclure en premier ).
- qui se limitent, à nouveau, à citer très brièvement les écrits ( faux ) de tous les intervenants judiciaires précédents qui ont répondu à Alexandre STEIN et conclu à leur place.
en ajoutant seulement leurs arguments pour s'opposer à une contre - expertise officielle demandée par Alexandre STEIN, rejeter la contre-expertise officieuse déjà produite par ce dernier et demander des condamnations de Alexandre STEIN d'un total de 80 000 €.
Ces 2 procédés ont été utilisés par les consorts STEIN dès le départ puis tout au long de la procédure.
Alexandre STEIN, défendeur, avait le droit de conclure en dernier, ce qu'il a fait le 10/02/2003 en mettant en évidence les incohérences et le caractère scandaleux de ces demandes.
1 Le 2e Juge de la mise en état du TGI de Blois créée une urgence très artificielle en janvier 2003, sous le faux prétexte de l'urgence, 6,5 ans après le début de la procédure initiée par les consorts STEIN, en fixant la date de clôture au 12/02/2003en raison des retards
Il ignore les causes de tous les retards précédents de la procédure, notamment
- pendant 3 ans, les consorts STEIN et l'expert ont fait obstruction totale, immédiate et constante à l'instruction préalable ordonnée le 03/12/1996, ,
- pendant 2 ans, la Cour d'Appel d'Orléans le 09/04/2001 puis 2 Juges de la mise en état du TGI de Blois, dont ce 2e Juge le 18/04/2002, se sont opposés à cette instruction,
2 Les manoeuvres de l'avocat plaidant des consorts STEIN
L'avocat plaidant des consorts STEIN à Paris aurait déposé leurs dernières conclusions consorts S, 1
au TGI de Blois le 22/01/2003.
Cet avocat, ignorant l'avocat plaidant de Alexandre STEIN, également à Paris, les a transmises seulement à son avocat postulant à Blois lequel les a transmises par fax, le 27/01/2003 seulement, à l'avocat plaidant de Alexandre STEIN qui les a enfin transmises par fax à Alexandre STEIN.
3 Le 2e Juge de la mise en état du TGI de Blois refuse la demande de report de l'avocat plaidant de Alexandre STEIN
alors que sa mère venait de décéder.
Le TGI de Blois, précédemment, a toujours refusé les demandes de report de l'avocat de Alexandre STEIN justifiées par les dépôts des conclusions des consorts STEIN, systématiquement en dernière minute.
Il a fait de même à cette dernière date, malgré le bien-fondé incontestable de cette dernière demande.
4 Les manoeuvres de l'avocat postulant de Alexandre STEIN
En raison de ces circonstances, la signature de l'avocat plaidant de Alexandre STEIN sur ses dernières conclusions n'a pas été possible et Alexandre STEIN a été obligé de se déplacer de Paris à Blois pour les remettre au cabinet de l'avocat postulant de son avocat plaidant.
Cet avocat postulant aurait omis de signer ces conclusions que, d'après le jugement, il les aurait déposées au greffe le jour de la clôture.
En fait, tout au long de la procédure devant le TGI de Blois, il y a eu connivence entre les 2 avocats postulants locaux, celui de Alexandre STEIN ayant toujours fait preuve d'une passivité totale vis - à - vis des manoeuvres de son confrère, au point où l'avocat plaidant de Alexandre STEIN a dû envoyer une lettre à ce sujet au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Blois.
5 Le TGI de Blois affirme faussement que " Alexandre STEIN a déposé au greffe le 12/02/2003 un document intitulé conclusions ".
Le dépôt de conclusions au greffe n'a pu être fait que par l'avocat postulant de Alexandre STEIN à Blois ou l'un de ses employés.
En admettant cette omission de signature obligatoire, le greffe aurait dû informer de suite le déposant de cette omission prétendue grave, puisque c'est le seul contrôle du greffe avant l'enregistrement des conclusions.
Il était facile au TGI de Blois d'interroger le greffe ou l' avocat postulant de Alexandre STEIN pour éclairer ce point avant de prendre la décision très grave d'écarter totalement et a priori les conclusions d'une partie.
Alexandre STEIN n'a jamais pu obtenir la preuve de cette absence de signature d'avocat sur ses dernières conconclusions.
La suppression physique des dernières conclusions récapitulatives de Alexandre STEIN est donc un abus de droit évident qui permet au TGI de Blois d'ignorer les arguments de Alexandre STEIN contre les dernières demandes incohérentes et scandaleuses des consorts STEIN.
Le 2e Juge de la mise en état, vice-Président du TGI de Blois, M. Thierry RALINCOURT, responsable en 2003 de la suppression physique des dernières conclusions de Alexandre STEIN par un abus de droit manifeste
- de 2001à 2003, n'a rien fait alors qu'il était chargé du contrôle de la décision de son prédécesseur, ordonnant le 30/10/2001 des mesures de liquidation conservatoires réputées urgentes.
Cette ordonnance n'a reçu aucun début d'exécution, notamment sur le compte bancaire de 2,2 millions F pourtant très facile à liquider ,
- en 2002, refuse explicitement l'examen contradictoire de la 1ère pièce, qui fonde l'ordonnance missionnant l'expert, examen faute duquel la procédure est totalement falsifiée depuis 1996,
- en 2003, fait partie des 3 Juges du fond signataires du jugement qui ignorent ces 2 pièces de base de la procédure, ignorance qui suffit à prouver, la falsification totale du rapport de l'expert et la falsication totale de ce jugement.
Cette application de l'article 815 du Code de Procédure civile est d'autant plus abusive que, dans le cours de son jugement, le TGI de Blois utilise des conclusions antérieures des consorts STEIN du 24/01/2002, contrairement à l'article 753 du même Code
Les conclusions des consorts STEIN du 24/01/2002 doivent être annulées et remplacées par leurs " dernières conclusions signifiées le 22/01/2003 " . J, 11
Ainsi les Juges au fond du TGI de Blois, comme précédemment l'expert judiciaire et le 1er Juge de la mise en état de Blois, ignorent a priori toutes les pièces et conclusions de Alexandre STEIN, voire même les suppriment physiquement, mais fournissent des motifs à la place des consorts STEIN !
Le TGI de Blois inverse demandeurs de la procédure ( les consorts STEIN ) et le défendeur ( Alexandre STEIN ) et la charge de la preuve
Dans la rédaction du TGI de Blois, J, 4-9
après sa suppression physique des dernières conclusions de Alexandre STEIN, les conclusions finales des consorts STEIN répondent aux conclusions finales de Alexandre STEIN alors que cela aurait dû être l'inverse.
Le TGI de Blois approuve ainsi, a priori ( comme ensuite dans tous ses motifs ), l'attitude des consorts STEIN qui ont toujours inversé les responsabilités du litige et de la charge de la preuve.
I-3 Le TGI de Blois approuve a priori
la mission et le rapport de l'expert
pourtant, a l'evidence,
totalement vide et falsifie
Le TGI de Blois se contente de recopier les mensonges évidents J, 9-10
de l'expert de l'expert sur le respect de sa mission .
Les Magistrats du fond auxquels la Cour d'Appel d'Orléans dans son 1er arrêt de 2001 Appel, 5
avaient délégué explicitement ce contrôle ont donc, à leur tour, refusé a priori le moindre contrôle de la mission et du rapport de l'expert.
Le TGI de Blois " trouve dans le rapport de l'expert les éclaircissements techniques qu'appelait ( sa ) mission " J, 9
alors qu'une première lecture, même très rapide, de ce rapport suffit à établir que l'expert
- pour le coffre, ne se fonde que sur les silences incohérents des consorts STEIN et ses hypothèses fausses, contraires à ses constats et à sa mission, R, 58
R, 46
R, 47
- pour les prétendus cadeaux de Mme veuve STEIN, ne se fonde que sur son extrapolation des affirmations verbales, unilatérales, partielles, incontrôlables et de dernière minute des consorts STEIN,
- pour la donation de 1988, la passe totalement sous silence ainsi que le refus illégal des consorts STEIN de la liquider depuis 1995.
Le TGI de Blois affirme faussement que " l'expert a respecté le principe du contradictoire " J, 9
Les affirmations du TGI de Blois sur la réponse précise par l'expert aux dires de Alexandre STEIN et sa confirmation globale de la pertinence de son analyse sont très surprenantes car il a lu entièrement le dire de Alexandre STEIN et la réponse de l'expert d'après son correctif, minime sur le rapport de l'expert .
Le TGI de Blois affirme : " l'impartialité de l'expert judiciaire ne peut être mise en cause " J, 10
alors que cette mise en cause a été largement justifiée pendant toute la mission d'expertise et ceci dès les premières paroles de l'expert en mai 1997, .
Pour justifier cette affirmation, le Tribubal recopie une ligne de l'expert ne portant que sur le coffre et qui ne figure pas dans son rapport : " Ces différentes consultations ne semblent pas être en contradiction avec la demande de Alexandre STEIN ".
Cette ligne figurait dans le projet de rapport de l'expert, page 20, R, 20
mais ne figure plus dans son rapport qui recopie son projet, sauf cette phrase, dans cette page.
Rien, dans les dires des 2 parties, ne justifie la suppression de ces termes de l'expert entre son pré-rapport et son rapport.
Alors comment s'explique la recopie par le TGI de Blois d'une phrase supprimée par l'expert ?
Le TGI de Blois rejette les graves critiques de Alexandre STEIN contre l'expert, sur la forme, mais n'y répond pas au fond, contrairement à ses obligations
Alexandre STEIN a fait des critiques du rapport de l'expert, en utilisant de façon répétée les termes de faux, très graves mais très étayés, critiques qui devaient obligatoirement être instruites d'après la loi et ne pouvaient donc rester sans réponse circonstanciée sur le fond.
Le TGI de Blois ne cite aucun des termes utilisés par Alexandre STEIN contre l'expert ( termes d'ailleurs déjà utilisés par Alexandre STEIN devant la Cour d'Appel d'Orléans ).
Le TGI de Blois les méprise en bloc.
Or ces termes sont des constats vérifiables, exprimés en termes restant modérés en regard des provocations répétées de l'expert, avant même le début de sa mission : annonce de son impunité, refus total de sa mission, demande de l'expert à Alexandre STEIN le 04/12/1997 de faire le travail à sa place et à la place des consorts STEIN, puis rejet total et a priori de ce travail complet, précis et vérifiable, ...
Le TGI de Blois utilise la loi à sa convenance
Sur le respect dû à la justice, le TGI de Blois utilise l'article 24 du Code de Procédure Civile pour justifier son rejet des critiques de l'expert par Alexandre STEIN.
Le TGI de Blois ignore les droits de la défense, même l'utilisation de termes très vifs ( en rapport direct avec la cause ) rendus ici obligatoires par la gravité et l'évidence des fautes de l'expert judiciaire et leur ignorance par tous les Magistrats qui avaient à le contrôler.
Sur les faux de l'expert, le TGI de Blois ignore les articles majeurs sur le respect du contradictoire, articles 14 à 16 du même Code, l'article 299 du même Code qui oblige à l'examen des écrits argués comme faux, les articles sur les faux dans l'exercice de fonctions judiciaires, l'obligation pour les Magistrats de dénoncer les faux dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions, ...
Les parties ont aussi droit au respect du TGI de Blois qui ignore les obligations déontologiques des Magistrats.
Tout ceci permet au TGI de Blois en 2003, comme la Cour d'Appel d'Orléans et le premier Juge de la mise en état du TGI de Blois , de refuser la demande de contre-expertise officielle de Alexandre STEIN alors que, à sa connaissance et dans la même affaire en 1994, le Juge des Tutelles a ignoré les rapports précis et concordants de ses 3 experts officiels pour ne retenir que l'avis d'un 4e expert officieux choisi par les consorts STEIN.
Le TGI de Blois ignore un rapport de contre - expertise officieuse établi à la demande de Alexandre STEIN et figurant dans ses pièces
par un expert judiciaire sans relations précédentes avec Alexandre STEIN expert amiable
et ayant les mêmes qualifications que l'expert judiciaire choisi par le TGI de Tours.
Les réponses ci-dessous ont été faites dans les dernières conclusions récapitulatives de Alexandre STEIN du 10/02/2003 écartées par le TGI de Blois, par un abus de droit manifeste.
Les consorts STEIN rejettent le rapport d'un expert officieux produit par Alexandre STEIN consorts S, 11
au seul motif que ses conclusions n'apportent " aucun élément nouveau " aux conclusions de Alexandre STEIN,
de façon doublement incohérente car
- dans la procédure en cours, le rapport de l'expert n'apporte rien de plus à leurs conclusions au fond puisque ils se limitent à citer ce rapport qui a entièrement répondu à Alexandre STEIN et conclu à leur place,,
voir § II ci-dessous,
- ils omettent le fait que, dans la même affaire en 1994 dans la procédure de protection légale de Mme veuve STEIN, ils ont mandaté officieusement un médecin ami pour soutenir leur affirmation de la capacité intellectuelle de Mme veuve STEIN à cette date et que le Juge des Tutelles s'est limité à reproduire les conclusions de leur prétendu expert .
Le TGI de Blois a bien étudié les pièces de la protection légale de Mme veuve STEIN communiquées par Alexandre STEIN, puisqu'il fait état de certaines, voir § IV.
II les biais systematiques apparents
a premiere lecture rapide du reste du jugement
II-1 Partialite evidente immediatement
Sur le fond et sur chacun des 3 litiges principaux, ( coffre, excédents de revenus de Mme veuve STEIN et liquidation de la donation de 1988 )
le TGI de Blois J, 10-13
- passe sous silence les conclusion au fond des consorts STEIN et pour cause :
ils se sont limités à citer très brièvement les écrits de tous les intervenants précédents qui ont ignoré tous les litiges ou ont conclu d'avance, à la place des consorts STEIN et à la place des Juges du fond, ignore totalement les réponses de Alexandre STEIN aux " conclusions " des consorts STEIN,
- rejette péremptoirement en quelques lignes méprisantes toutes les conclusions de Alexandre STEIN, accepte le rapport de l'expert et donc toutes les " conclusions " des consorts STEIN.
Sur les demandes des 2 parties, le TGI de Blois J, 14-16
- accepte toutes les demandes sans motifs des consorts STEIN,
- ignore ou rejette péremptoirement toutes les demandes de Alexandre STEIN.
II-2-1 Approbation par ses silences
des conclusions precedentes
13 pages inversant totalement les responsabilités, fondées uniquement sur consorts S
- leurs omissions énormes, mensonges grossiers, contrevérités flagrantes, dénégations globales véhémentes, feintes indignations, insinuations, incohérences, ...
- leurs très brèves citations, comme seuls arguments, des décisions judiciaires précédents, toutes vides et même fausses.
2 lignes seulement sur le fond des litiges, de plus incohérentes
Suivant la même méthode, ils se limitent
- à citer ( 2 fois ) un chiffre de l'expert consorts S
Le seul chiffre de 2,3 millions F qu'ils recopient, d'ailleurs faux, vient d'un tableau de l'expert fondé sur ses faux et usage de faux réitérés principaux pour occulter les questions du coffre et du compte bancaire indivis restant à partager en 1995.
Ce chiffre est fondé sur la valeur en 1994 du compte titres indivis donné en 1988. En 2003, ce compte était de l'ordre de 3 millions F.
- à affirmer que " la consistance de la masse à partager consorts S
est parfaitement déterminée ",
- " l'expert a effectué un travail considérable ". consorts S
Cependant, sous le titre PAR CES MOTIFS, comme dans leur assignation,
ils passent sous silence ce compte bancaire, consorts S
dont la liquidation immédiate est très facile et qu'ils ont reconnu faire partie de la même donation, en demandant seulement la liquidation de la partie restante de l'ex habitation des Parents STEIN, très difficile à liquider, et d'une valeur 4 fois inférieure.
L'ordonnance d'un Juge de la mise en état du TGI de Blois du 30/10/2000 qu'ils ont qualifiée de " particulièrement motivée " avait reproduit la même erreur ? .
Ainsi, après inversion de la charge de la preuve, les silences des consorts STEIN obligent le TGI de Blois à être juge et partie : arbitrer, non entre eux et Alexandre STEIN mais entre l'expert et Alexandre STEIN.
Ils ont utilisé la même technique pendant toute la mission d'expertise.
II-2-2 ignorance totale des reponses
de Alexandre STEIN aux conclusions
( Conclusions de Alexandre STEIN physiquement acceptées par le Tribunal )
Sur l'inversion des responsabilités
Sans entrer dans le détail des mensonges des consorts STEIN
L'assignation de 1996 des consorts STEIN est vide de l'essentiel et fausse pour le reste. Elle ne traite que de la liquidation de la partie restante de l'ex-habitation des Parents STEIN (10 % des litiges) en insinuant faussement que Alexandre STEIN s'oppose à l'ensemble des liquidations.
Les consorts STEIN, seuls mandataires et, de plus, demandeurs au fond, avaient à conclure en justifiant l'ensemble des sommes dont ils demandaient la liquidation.
Le caractère inacceptable de leurs dénégations générales apparaît dès comparaison
- de leur assignation consorts S
- de la 1ère pièce ( qu'ils ont eux-mêmes fournie ) 1ère pièce, 3
- qui fonde l'ordonnance d'instruction préalable ordonnance
Alexandre STEIN a d'ailleurs répondu en détail à chacun des mensonges des consorts STEIN, de façon précise sous 3 formes
- en marge des conclusions des consorts STEIN jointes, consorts S
- ses dernières conclusions retenues ( physiquement ) par le TGI de Blois,
- dans les pages précédentes, 1996, 1997-2000, 2000, 2001-2002.
Sur les méthodes et les justifications des consorts STEIN sur les litiges
Les consorts STEIN se limitent à demander l'utilisation intégrale du rapport d'expertise alors que ce rapport, établi dans le mépris total de la règle du contradictoire , est totalement faux sur les chiffres et ignore tous les faits permettant d'établir la destination des fonds dissimulés .
L'évidence des mensonges et incohérences des consorts STEIN sur chacun des 3 litiges apparaît à la simple lecture du rapport de l'expert
Les consorts STEIN ne donnent aucune explication à la disparition constatée de 2,2 millions F alors que
- ils sont les seuls détenteurs de la clé du ou des coffres familiaux, dont ils ont refusé l'inventaire familial au décès de M. STEIN père en 1991, contrairement à la loi et à leur mandat, 1ère pièce, 3
- l'expert judiciaire écrit dans son rapport : R, 45
" il est peu probable qu'un homme de plus de 85 ans ayant toujours géré ses affaires en bon père de famille et s'étant constitué un capital important ait dépensé une telle somme en espèces en moins d'un an ".
2 Prétendus cadeaux de Mme veuve STEIN aux consorts STEIN seuls
Les consorts STEIN ignorent qu'ils doivent apporter la preuve de l'intention libérale de Mme veuve STEIN,
d'autant plus qu'elle est contraire à la volonté des Parents STEIN, toujours manifestée, d'égalité entre leurs enfants et que leur affirmation de la capacité de Mme veuve STEIN est évidemment fausse et incohérente.
3 Donation de 1988
Les consorts STEIN passent sous silence leur refus, illégal depuis 1995,
de liquider la donation de 1988 , 1ère pièce, 2
principalement un compte bancaire incontestable et sans litige ( de l'ordre de 3 millions F en 2003 ) alors que, depuis cette date, cette liquidation peut être immédiate et est demandée par Alexandre STEIN.
Ceci, au détriment de tous les héritiers, ne s'explique que par l'intérêt supérieur des consorts STEIN de continuer à masquer tous les faux sur une prétendue confusion de 2 comptes titres enregistrés au Crédit Agricole dont la vente de l'un,
convertie en titres anonymes, titres
a servi à alimenter le coffre dont ils se sont approprié le contenu.
II-2-3 resume des conclusions
au fond des consorts STEIN
et des reponses au fond
de alexandre STEIN
Le TGI de Blois ne constate pas que, sur les litiges au fond, les consorts STEIN, contrairement à leurs obligations de seuls mandataires pour les successions et demandeurs au fond,
- n'ont fourni aucun compte-rendu de leurs mandats, aucune conclusion en propre ni aucune pièce justifiant les sommes dont ils demandaient la liquidation, ni même aucune réponse aux arguments précis et pièces de Alexandre STEIN,
- ont pu se limiter à des silences, dénégations globales, insinuations et citations des écrits des intervenants judiciaires précédents, lesquels ont ignoré tous les litiges ou ont conclu et répondu faussement d'avance à la place des consorts STEIN et des Juges du fond.
Tout a déjà été accordé d'avance aux consorts STEIN, par le refus à tous les niveaux judiciaires précédents de l'instruction préalable ordonnée ( allant jusquà la volonté d'ignorance totale de la 1ère pièce qui la fonde ), de 1997 à 2000 par le Président du TGI de Tours qui a ordonné cette instruction, par la Cour d'Appel d'Orléans en 2001 le 09/04/2001, puis par le jugement au fond d'avance le 30/10/2001, illégal, faux et incohérent d'un 1er Juge de la mise en état du TGI de Blois puis par un nouveau refus de l'instruction préalable préalable ordonnée par un 2e Juge de la mise en état du TGI de Blois le 18/11/2002.
II-2-4 Les conclusions de derniere minute
des consorts STEIN du 22/01/2003
sont reprises par le tribunal
6 pages environ, consorts S
leurs seuls éléments nouveaux par rapport à leurs conclusions précédentes sont leurs justifications incohérentes de
- leur refus de la contre-expertise demandée par Alexandre STEIN, refus accepté par le TGI de Blois de façon évidemment partiale dans le contexte .
- leurs demandes de condamnations de Alexandre STEIN pour leurs prétendus préjudices,
II-2-5 le Tribunal ecarte totalement
et a priori les conclusions en reponse
de Alexandre STEIN du 12/02/2003
par un abus de droit
Les seuls éléments nouveaux sur le fond de Alexandre STEIN dans ses conclusions abusivement écartées figurent
- dans les observations sur le refus par le TGI de Blois de la contre-expertise officielle demandée par Alexandre STEIN, § I-3 ci-dessus
- les observations complémentaires les demandes des consorts STEIN § IV ci-dessous
II-3 ignorance de la quasi totalite
Des conclusions precedentes de Alexandre STEIN,
precises et etayees
de nombreuses pieces
II-3-1 Le TGI ignore totalement
les conclusions au fond de Alexandre sTEIN
resumees en 1 page
1 page, basée sur les résultats de son analyse détaillée des chiffres et des faits du 12/01/1998, avec citation des principales pièces justificatives jointes.
Cette page pouvait suffire, d'autant plus que l'analyse de Alexandre STEIN n'a jamais été contestée par les consorts STEIN.
Le TGI de Blois a recopié intégralement cette page mais ne l'a pas étudiée et donc n'en a tiré aucune conséquence. J, 6-7
II-3-2 Le TGI ignore en quasi totalite
les Conclusions au fond detaillees
de Alexandre sTEIN du 02/12/2002, 24 pages
A 2 pages, parties à la procédure, table des matières paginée
B 6 pages analyse de la procédure et de la situation actuelle mettant en évidence
- le vide sur l'essentiel, la fausseté sur le reste et l'incohérence de l'assignation au fond des consorts STEIN,
- le caractère pour le moins surprenant du choix de l'expert, contraire à la prudence habituelle du Président du TGI de Tours, le vide, la fausseté et l'incohérence du rapport d'expertise,
- l'incohérence des décisions de la Cour d'Appel d'Orléans qui demande au TGI de Blois de se prononcer rapidement sur le fond, alors que l' " impossibilité " de l'exécution de l'ordonnance d'instruction préalable a été reconnue,
- la facilité de se prononcer au fond en comparant rapidement la 1ère pièce qui fonde l'ordonnance d'instruction préalable, le rapport de l'expert, les conclusions et pièces des consorts STEIN et le résumé des conclusions de Alexandre STEIN.
C 20 pages, analyse critique du rapport d'expertise
- 4 pages résumant ses principaux faux et incohérences sur le fond,
- le refus total de sa mission,
- son mépris total de la règle du contradictoire.
D 4 pages, réponses aux conclusions des consorts STEIN
E 4 pages, les difficultés des Juges du fond induits d'avance, et même contraints d'avance à l'erreur, par les satisfecits accordés à l'expert par le Président du TGI de Tours et les décisions d'avance de la Cour d'Appel Orléans
F 1 page, observations sur le rapport d'un expert officieux que Alexandre STEIN a été obligé de faire intervenir
G 24 pages de conclusions détaillées sur les litiges au fond
- 13 pages, analyse de toutes les opérations de dissimulations des consorts STEIN et des soutiens qu'ils ont obtenus du Crédit Agricole et du notaire,
- 11 pages d'analyses chiffrées détaillées, s'appuyant sur la synthèse brute des relevés bancaires ( 1 500 opérations dans 250 relevés ) très facilement vérifiable par quiconque par sondages au hasard ) : 3 méthodes de calcul différentes qui se recoupent, pour le coffre comme pour les excédents de gestion de Mme veuve STEIN,
H - 2 pages, demandes de Alexandre STEIN
- 3 pages, liste des pièces de Alexandre STEIN
Ces conclusions de Alexandre STEIN du 02/12/2002 ne sont pas entièrement dans les pièces jointes ici car
- sur les litiges et sur le fond, l'essentiel figure déjà dans l'analyse de Alexandre STEIN Analyse A S
du 12/01/1998 en 11 pages ( jointe par l'expert en annexe de son rapport ) et a été synthétisé à cette date sur la page exécution de la mission de l'expert.
- pour le reste, elles ont été reproduites, en termes plus nets sur la forme et avec un autre plan, dans les analyses de chacune des étapes de la procédure, notamment
. rapport de l'expert ,
. jugement au fond de 2003 .
Le Tribunal n'utilise que quelques lignes des conclusions de détail de Alexandre STEIN, en les retournant contre lui par des citations très partielles et sorties de tout leur contexte, voir § III ci-dessous
Les seules 11 pages des conclusions de Alexandre STEIN citées par le TGI de Blois sont jointes, car c'est un exemple particulièrement illustratif de la façon dont il a lu ces conclusions :
sur ces 11 pages, il n'a retenu que 2 mots pour justifier la condamnation de Alexandre STEIN, voir § IV ci-dessous
II-3-3 Le TGI de blois ignore le dossier
de 93 pieces etayant les conclusions
de Alexandre STEIN retenues par le Tribunal
Le dossier de pièces déposé par Alexandre STEIN le 02/12/2002 ( dans ses conclusions retenues physiquement par le TGI de Blois ) est identique au dossier de pièces qu'il a déposées le 12/02/2003 ( dans ses conclusions écartées par le TGI de Blois ).
Une liste d'accompagnement pièces A S
précise pour chaque pièce sa référence, son origine, la nature de son contenu, sa date et son nombre de pages en distinguant
- 11 pièces confirmant les responsabilités des consorts STEIN : refus immédiat de l'instruction préalable ordonnée, refus d'information sur le coffre, refus de liquider l'indivision indépendante des successions (compte indivis et partie restante de l''ex-habitation principale des Parents STEIN
- les 38 pièces remises par Alexandre STEIN à l'expert, le 11/02/1997 avant le début de sa mission, dont il n'a utlisé aucune pendant sa mission, y compris la 1ère pièce
. note précisant les principaux points à éclairer travail expert
de façon indépendante dans le cadre de l'ordonnance le missionnant,
. liste des pièces remises à l'expert avant le début de sa mission. dossier expert
- 30 pièces remises au TGI de Blois après la mission d'expertise,
. 10 pièces remises par l'expert en 1998 mais non utilisées par lui, pièces expert, 2
- pièces dans le dossier du Juge des Tutelles, prouvant l'incapacité financière totale de Mme veuve STEIN
- pièce prouvant une nouvelle omission par le notaire faux notaire, 2
de déclarer le compte titres donné en indivis en octobre 1988, de l'ordre de 2 millions F , à l'origine de l'essentiel des litiges ( coffre en 1991 et liquidation du compte titres indivis en 1995 ) et de 50 % des revenus excédentaires de Mme veuve STEIN,
- pièce bancaire sur l'ouverture d'un coffre en juillet 1988 coffre
- pièces bancaires prouvant les refus d'informations et les faux du Crédit Agricole faux banque
- les refus par le Crédit Agricole de fournir à l'expert des pièces et informations concernant des comptes litigieux des consorts STEIN et le coffre, contrairement à l'ordonnance missionnant l'expert,
- les procurations données par M. STEIN père à Alexandre STEIN, comme à tous les autres enfants, sur les comptes bancaires et sur le coffre, procurations ensuite supprimées à Alexandre STEIN seul, par abus de confiance aggravé de ses mandataires pour la succession de M. STEIN père,
- nouveaux faux du Crédit Agricole : utilisation d'un faux du notaire à sa connaissance pour supprimer un compte de l'ordre de 2 millions F, utilisation d'une fausse signature sur un faux document pour faire croire à l'accord de Alexandre STEIN sur cette opération, ouverture d'un compte prétendu appartenir à Mme veuve STEIN sans la signature de cette dernière ...
. 20 pièces après la mission d'expertise, dont pièces A S, 2
échanges de courriers avec le notaire des parents STEIN concernant
- son omission de déclaration du compte titres indivis en 1988,
- l'absence illégale d'inventaire du coffre au décès de M. STEIN père,
- des ouvertures de comptes bancaires frauduleux, joints entre Mme veuve STEIN et les consorts STEIN seulement; l'ensemble de ses opérations de succession pour les parents STEIN,
- échanges de courriers avec le Crédit Agricole prouvant les réitérations de son refus illégal, plus ou moins déguisé, de fournir des informations à Alexandre STEIN sur les comptes dont il est co-héritier ou co-indivisaire malgré une injonction du juge de la mise en état du TGI de Tours,
- pièce bancaire compte indivis
donnant la situation en 2002 du compte titres indivis et prouvant la transformation de ce compte en compte courant totalement improductif sous de faux prétextes, dans l'intérêt des consorts pour masquer leur principale dissimulation et dans l'intérêt du Crédit Agricole,
- échanges de courriers de Alexandre STEIN avec un acheteur potentiel de l'ex habitation principale des parents STEIN d'avril à juillet 2001 qui n'ont pas abouti en raison de l'obstruction des consorts STEIN pour ne pas perdre le seul motif ( faux ) de leur assignation au fond contre Alexandre STEIN.
II-4 sur 95 pieces Le TGI de Blois
n'en mentionne que 5 et inverse
le sens des conclusions
a en tirer par des citations partielles
et sorties de tout leur contexte
II-4-1 Le TGI de Blois ignore le contenu
de la 1ere piece
PV de difficultés notarié du 22/04/1996 et les 2 autres pièces qui lui sont directement liées
- l'assignation des consorts STEIN, consorts S
demandeurs au fond à la procédure, à laquelle ils ont joint seulement cette 1ère pièce ( qu'ils ont signée sans aucune observation ),
- l'ordonnance d'instruction préalable, ordonnance, 3
à la demande de Alexandre STEIN mais rendue obligatoire par le vide, l'incohérence et la fausseté de cette assignation ,
Le TGI de Blois mentionne, vaguement en 0,5 ligne, l'existence de la 1ère pièce qui suffit à établir clairement les litiges et leurs responsabilités.
Mais, dans la totalité du jugement, il n'y a pas un seul mot sur son contenu essentiel, comparé à l'ordonnance fondée sur cette pièce J, 2
* le mandat général des consorts STEIN pour la succession de M. STEIN père en 1991 puis leurs procurations sur tous les comptes 1ère pièce, 3
1ère pièce, 5
alors que toute l'affaire repose sur leurs manipulations injustifiables de procurations et de comptes dès le décès de M. STEIN père,
* le refus illégal par les consorts STEIN, 1ère pièce, 2
depuis 1995, de la liquidation de la donation de 1988 en indivis, avec réserve d'usufruit, indépendante des successions de 1991 et 1995, sans litige connu en 1995, en affirmant faussement que ce partage est indissociable du règlement des successions,
* les manipulations des consorts STEIN pour faire disparaître à leur profit le contenu du coffre, seule succession de M. STEIN père
- le refus illégal de l'inventaire familial du coffre à cette date, 1ère pièce, 3
- le contenu du seul coffre déclaré par le Crédit Agricole, 1ère pièce, 3
1 800 000 F en titres anonymes, d'après les dires du seul détenteur de sa clé devant tous les hériters,
- la reconnaissance du partage de ce coffre entre "certains enfants" 1ère pièce, 3
par les 2 mandataires pour la succession de M. STEIN père, devant le Juge des Tutelles,
- l'existence de 3 ou 4 autres coffres non déclarés par le Crédit Agricole 1ère pièce, 3
d'après les dires de Nelly STEIN devant le Juge des Tutelles,
- le constat par huissier que le seul coffre déclaré 1ère pièce, 4
était vide en mars 1995, d'après l'inventaire ordonné à la curatrice Nelly STEIN par le Juge des Tutelles en février 1995.
- la prétendue confusion de 2 comptes titres 1ère pièce, 4
chacun de l'ordre de 1,8 millions F avec renvois de responsabilités entre le notaire et le Crédit Agricole sur la non inscription au Crédit Agricole du compte titres indivis donné en 1988, donc le Crédit Agricole et / ou le notaire sont responsable de cette non inscription,
- donc, et c'est le nœud du problème, 1ère pièce, 4
confusion entre 3 comptes chacun de l'ordre de 2 millions F : le compte titres qui a fait l'objet d'une donation en indivis avec réserve usufruit en 1988, indivision qui n'a plus d'objet en 1995, le compte titres personnel des Parents STEIN déclaré par le Crédit Agricole et le coffre.
Le refus par les consorts STEIN de liquider la donation, contrairement à l'intérêt de tous, ne peut s'expliquer que par leur intérêt supérieur : continuer à occulter la fausse confusion entre 2 comptes titres distincts qui a permis vider un de ces comptes préalablement converti en titres anonymes dans un coffre,
* les manipulations des consorts STEIN pour faire disparaître les excédents de revenus connus de Mme veuve STEIN ( revenus mobiliers et immobiliers )
Procurations des seuls consorts STEIN sur tous les comptes créés ou modifés 1ère pièce, 5
fallacieusement après le décès de M. STEIN père ( qui avait donné les mêmes procurations à tous ses enfants sur son seul compte actif et son coffre au Crédit Agricole ), en particulier sur les comptes créés encore plus fallacieusement dans une 2e agence en Touraine, notamment pour des comptes personnels des consorts STEIN, alors qu'ils n'avaient ni domicile ni activité professionnelle en Touraine et que Mme veuve résidait chez 2 de ses filles tantôt à Haguenau et tantôt à Thenon en Dordogne.
* le refus total d'information à Alexandre STEIN sur les comptes de succession et sur les autres comptes dont il est indivisaire, par le représentant des consorts STEIN tous impliqués dans la disparition des fonds successoraux
qui ont donc évidemment des choses à cacher
- réclamation par Aimé STEIN 1ère pièce, 4
du respect strict par le Crédit Agricole du secret bancaire créé frauduleusement,
- refus total et définitif d'informations par Nelly STEIN, 1ère pièce, 6
- refus totaux d'informations, par le Crédit Agricole et par le notaire. 1ère pièce, 4
directs ou déguisés par renvois mutuels de leurs responsabilités;
Le TGI de Blois recopie seulement 3 lignes de la conclusion de la 1ère pièce, en ignorant tout ce qui précède dans la même pièce et justifie ces 3 lignes, à seule fin de justifier les prétendus préjudices moraux des consorts STEIN. 1ère pièce, 7
L'ignorance totale du contenu de la 1ère pièce et de l'ordonnance d'instruction préalable fondée sur cette pièce suffisent à établir la falsification totale du jugement dans lequel le TGI de Blois
- ignore les refus des consorts STEIN de répondre à leurs obligations, contrairement à la loi et à cette ordonnance
. rendre compte de leurs mandats, en leurs qualités de mandataires pour la succession de M. STEIN père puis procurataires sur tous les comptes de Mme veuve STEIN, puis curatrice ( Nelly STEIN ) de Mme veuve STEIN,
. liquider l'indivision indépendante des successions de 1991 et 1995, devenue sans litige en 1991 et dont l'indivision n'a plus de plus en 1995,
. respecter l'ordonnance d'instruction préalable qui les concerne principalement,
. en leurs qualités de demandeurs au fond conclure en premier de façon motivée et étayée, ce qu'ils n'ont jamais fait, comme cela apparaît à simple lecture rapide de leurs conclusions, voir § III .
- ignore ses propres obligations, d'après la loi : répondre de façon motivée aux demandes explicitées dans les conclusions en 2 pages de Alexandre STEIN dont la première était de constater ces refus,
- inverse les responsabilités du litige, de la difficulté et de la durée de la procédure et de la charge de la preuve,
- ignore, comme l'expert, les incohérences globales évidentes des consorts STEIN.
Il faut rappeler que tous les intervenants et Magistrats précédents, dès l'origine, ont ignoré le contenu ou même se sont opposés à l'examen de la 1ère pièce, ce qui a faussé toute la procédure, avant même le jugement analysé ici.
les 4 autres pieces " utilisees "
par le TGI de Blois
Les 2 premières autres pièces utilisées par le TGI de Blois, J, 11
manuscrits, l'un de 6 pages l'autre de 16 pages, tous 2 quasiment illisibles.
Ceci prouve qu'il a pris connaissance très attentive de la totalité du dossier pour n'en retenir que ce qui serait à charge de Alexandre STEIN.
La rédaction du TGI de Blois est doublement ambigüe
- " extraits " : contrairement à l'expert , Alexandre STEIN n'a pas produit, à l'appui de ses conclusions, seulement des extraits, plus ou moins falsifiés de certaines pièces seulement mais toutes les pièces originales complètes,
- " correspondances privées " : Il s'agit de 2 manuscrits des consorts STEIN concernant l'affaire en justice initiée par les consorts STEIN que Alexandre STEIN a donc incontestablement le droit de produire dans ses conclusions devant le Tribunal.
Le TGI de Blois utilise ces 2 lettres de facon méprisante pour Alexandre STEIN : il reconnaît que ces 2 lettres ont été produites par Alexandre STEIN qui aurait donc fourni des pièces en sa défaveur.
II-4-2 Lettre de Mme Francoise STEIN
du 30/10/93.
Les " idees faussses " de Alexandre STEIN
Pièce fournie par Alexandre STEIN.
Le TGI de Blois recopie un extrait de la page 5, ce qui prouve qu'il a lu la totalité de ce manuscrit.
Le TGI de Blois tire de sa citation tronquée d'une seule phrase des conclusions inverses à ce que prouve déjà cette phrase
La phrase citée par le Tribunal omet la mention de Sylvain STEIN, seul détenteur de la clé du coffre.
" Essaie d'abandonner tes idées fausses, remercie gentiment Maman lorsque tu reçois un énorme cadeau ( que Papa et Maman avaient avec moi et Monsieur Vételé ( responsable présumé de la banque ) déposé dans le coffre à Tours en août 87. 6 paquets identiques et dont le montant nous sera distribué régulièrement par Sylvain " selon les voeux de Papa ! ) "
La phrase citée, complète et exacte : consort S, 5
" Essaie d'abandonner tes idées fausses, remercie gentiment Maman lorsque tu reçois un énorme cadeau ( que Papa et Maman avaient avec moi et Monsieur Vételé ) déposé dans le coffre à Tours en août 87. 6 paquets identiques et dont le montant nous sera distribué régulièrement par Sylvain selon les voeux de Papa ! ) "
Le TGI de Blois ignore tous les faits déjà signalés dans la 1ère pièce, confirmés par Alexandre STEIN depuis son analyse du 12/01/1998 et confirmés à nouveau par cette citation
- le détenteur de la seule clé du coffre est M. Sylvain STEIN qui est donc le responsable de la disparition de son contenu, 1ère pièce, 3
- une partie importante du contenu a été distribuée de façon occulte à un ou plusieurs des consorts STEIN après 1993
Le coffre n'était pas vide le 30/10/1993, puisque, d'après Françoise WINNINGER, née STEIN, " il nous sera régulièrement "distribué", mais il a été constaté vide en 1995.
- Mme Françoise WINNINGER, née STEIN a participé directement à la dissimulation du contenu du coffre
" que Papa et Maman avaient avec moi,..."
Elle est informée de son contenu mais n'indique ni la nature ni le montant des " 6 énormes cadeaux " dont elle fait état.
Sur la même page, elle affirme que Alexandre STEIN a déjà eu toutes les informations, mais sa phrase citée par le TGI de Blois prouve le contraire :
Mme Françoise WINNINGER, née STEIN, informe Alexandre STEIN, pour la première fois le 30/10/1993 ( M. STEIN père est décédé le 24/ 02/1991 ), de " 6 énormes cadeaux au coffre ( quoi et combien ? ) " qui seront " régulièrement distribués " plus tard ( quand et pourquoi ? )
- confirmation du souci par les Parents STEIN de l'égalité entre tous leurs enfants
" ..., 6 paquets identiques, ... " procurations
Par ailleurs, la même procuration sur le compte bancaire et sur le coffre de 1981 avait été donnée à tous les enfants STEIN.
- confirmation de l'incapacité financière de Mme veuve STEIN "
nous sera distribué régulièrement, selon les voeux de Papa "
Ceci confirme que Mme STEIN n'a jamais pris aucune décision financière du vivant de son mari.
La procuration sur le compte bancaire et sur le coffre de 1981, comptes joints entre M. et Mme STEIN, est signée de M. STEIN père seul .
Renforcement de toutes les informations figurant déjà dans les pièces concernant la fausse protection juridique de Mme veuve STEIN en 1995.
- confirmation des interventions anormales d'un employé du Crédit Agricole dans toutes les opérations de dissimulations de fonds, notamment la disparition du contenu du coffre
" que Papa et Maman avaient avec moi et M ( responsable présumé de la banque ) ... "
Les employés de banque ne sont normalement jamais présents au moment des opérations de coffre.
Ce même employé du Crédit Agricole, de 1988 à 1991, a transformé un compte titres de l'ordre de 2 millions F par des bons de caisse anonymes du Crédit Agricolemis au coffre. R, 19
Il a omis de déclarer ce compte de 1988 à 1991 et l'a a remplacé par le compte titres personnel des Parents STEIN en 1991.
En 1991, il a accepté la suppression anormale des procurations données à Alexandre STEIN par M. STEIN père de son vivant.
La Direction du Crédit Agricole s'est limitée à muter cet employé dans une autre agence voisine pour occulter son absence totale de contrôle lors d'une succession importante.
Ceci n'a pas empêché la poursuite des malversations bancaires des consorts STEIN.
En 1992, le même employé a accepté la multiplication anormale du nombre de comptes créés, de façon encore plus anormale, dans sa nouvelle agence.
Et la Direction du Crédit Agricole à continué à refuser de fournir de la copie de tous les ordres écrits qui auraient dû être donnés pour les changements de procurations ainsi que pour les ouvertures ou fermetures de comptes dans ses 2 agences.
Dans sa note de travail du 12/01/1998 et dans une annexe de cette note, documents figurant dans les annexes du rapport de l'expert ainsi que dans ses conclusions et pièces remises au TGI de Blois, Alexandre STEIN a donné des informations précises sur la participation de cet employé dans toutes les malversations bancaires des consorts STEIN après le décès de M. STEIN père, manipulations évidentes pour un simple particulier qui auraient échappé à un " expert - comptable, commissaire aux comptes " ?
Le TGI de Blois ne tire aucune conséquence du reste de cette lettre qui confirme la coresponsabilité des consorts STEIN par leur refus total d'informer leur cohéritier
en se masquant derrière
- leurs accusations ou insinuations, sans le moindre début de preuve, à l'encontre de Alexandre STEIN, en inversant les causes et les conséquences.
- la garde de Mme veuve STEIN au domicile de Mme Françoise WINNINGER, née STEIN
( avec une pension de 7 000 F par mois prélevée par Mme Françoise WINNINGER, née STEIN R, 49
sur les comptes de Mme veuve STEIN et ceci sous la réserve qu'elle ne communique aucun document bancaire à Alexandre STEIN lors de ses visites à sa mère, assortie de la menace de mettre à sa mère à la porte.
Le TGI de Blois ne fait aucune mention des nombreuses autres pièces en provenance de tiers renforçant les conclusions de Alexandre STEIN concernant le coffre
Confirmation des dissimulations et manipulations des consorts STEIN avec l'aide du Crédit Agricole et du notaire,
déjà analysées
en résumé, dans le § précédent qui analyse les ignorances par le Tribunal de la 1ère pièce
- Tous les principaux faits étaient connus avant la procédure judiciaire .
- Exécution de la mission de l'expert judiciaire sur le coffre .
et confirmées par des correspondances, pendant ou après la mission de l'expertise, figurant dans les pièces en annexe des conclusions de Alexandre STEIN
- Après le décès de Mme veuve STEIN, les refus réitérés par les consorts STEIN et le Crédit Agricole de liquider le compte titres indivis ou de donner un mandat de gestion, à seule fin de renouveler des obligations de père de famille arrivées à échéance, malgré des préjudices très importants pour l'ensemble des héritiers car ce compte obligataire, de l'ordre de 2,2 millions en 1995 va rapidement devenir totalement improductif.
Ce refus ne s'explique que par leur volonté commune de masquer les faux prétendant la confusion des successions de 1991 et 1995 et de la donation indépendante de 1988 pour masquer la disparition d'un compte d'obligations enregistré par le Crédit Agricole de l'ordre de 2 millions F
transformé titres anonymes pour alimenter le coffre dont le contenu a aussi disparu. titres
- Faux bancaire supplémentaire
Un autre coffre familial n'a été déclaré ni par les consorts STEIN ni par le Crédit Agricole.
Il y aurait eu plusieurs coffres, d'après
- la lettre de Françoise STEIN citée par le TGI de Blois consorts S, 5
qui mentionne un coffre dont l'ouverture a été faite antérieurement à octobre 1987
- les déclarations de Nelly STEIN au Juge des Tutelles de Haguenau
rapportées dans la 1ère pièce 1ère pièce, 3
- une pièce fournie par le Crédit Agricole faux banque, 2
qui prouve son manque total de vigilance sur les accès à un coffre dont il ne pouvait ignorer l'importance et la manipulation frauduleuse de ses procurations.
Dans ses conclusions, Alexandre STEIN a précisé les déclarations successives du Crédit Agricole concernant le coffre
- au décès de M. STEIN père en 1991, sans indiquer le numéro coffre, 2
- en 1994, en indiquant le numéro coffre
- en 1997, en indiquant le numéro et la date d'ouverture : coffre
juillet 1988 et non antérieurement à octobre 1987, comme l'écrit Françoise WINNINGER citée ci-dessus.
Tout permet donc de penser que le contenu d'un autre coffre non déclaré par le Crédit Agricole a disparu de même que le Crédit Agricole a permis aux consorts STEIN de faire disparaître un compte titres de l'ordre de 2 millions qu'elle n'a pas déclaré.
- faux supplémentaire du notaire faux notaire, 2
chargé des successions des Parents STEIN : il n'y a " aucune obligation à faire l'inventaire ( familial ) d'un coffre " lors d'un décès, ce qui est contraire à la loi et ici, au bon sens, la déclaration fiscale de succession vide de M. STEIN père étant incompatible avec les informations sur son patrimoine et ses revenus connues de ce notaire.
Le TGI de Blois a ignoré ces faux supplémentaires qu'il avait l'obligation d'instruire.
II-4-3 Lettre de Mlle Nelly STEIN
du 02/03/94.
Les " dettes " de Alexandre STEIN
et les " problemes
fiscaux qu'il pourrait creer "
Le TGI de Blois recopie et rapproche 2 alinéas éloignés de ce manuscrit, ce qui prouve qu'il l'a lu en totalité. J, 11
consorts S, 5
consorts S, 11
L'un de ces alinéas affirme l'existence d'un dossier au coffre dans lequel Alexandre STEIN aurait reconnu ses dettes importantes envers les consorts STEIN, l'autre insinue que Alexandre STEIN pourrait chercher à créer des problèmes fiscaux.
Le TGI de Blois ne s'est pas aperçu que cette pièce suffit à prouver que Mlle Nelly STEIN a participé à la dissimulation du contenu du coffre
Mlle Nelly STEIN connaît le contenu du coffre mais refuse de le communiquer à Alexandre STEIN, y compris les pièces qui prouveraient sa prétendue reconnaissances de dettes.
Le TGI de Blois utilise des mensonges et insinuations de Mlle Nelly STEIN, sans le moindre fondement et de plus hors de la cause, donc contrairement à son rôle, pour jeter des doutes a priori sur la personne de Alexandre STEIN
Les insinuations de Mlle Nelly STEIN sur des prétendues dettes de Alexandre STEIN sont chiffrées dans la même lettre à " quelques millions de francs "
Les consorts STEIN n'ont présenté aucune demande à ce sujet.
La loi précise que le Juge doit se prononcer seulement sur ce qui est demandé.
Ceci d'autant plus que le TGI de Blois dispose des preuves de ce 1er mensonge évident de Mlle Nelly STEIN
- Mlle Nelly STEIN a reconnu son mensonge en 1996, dans la 1ère pièce
ignorée par le TGI de Blois.
Reconnaissance trop tardive, après avoir poussé trop loin ses malversations bancaires avec l'accord des autres consorts STEIN, notamment le refus de l'inventaire familial du coffre,
- Tous les héritiers présents ont reconnu devant l'expert R, 45
lors de sa première réunion le 23/03/1998 que " aucun élément ne prouve l'existence de créances sur un successeur ".
Cette information de l'expert est d'ailleurs tronquée : la note de Alexandre STEIN à l'expert judiciaire du 12/01/1998, page 3, note de bas de page 8, précise qu'il peut prouver J, 11
Analyse A S, 3
que son emprunt à M. STEIN père a été entièrement remboursé et que, au contraire, les situations des emprunts postérieurs des consorts STEIN restent obscures, n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration spontanée des consorts STEIN concernés ni d'aucune question du notaire.
Le TGI de Blois cite la note de bas de page 7, de la page 3 de la note de Alexandre STEIN à l'expert, sur les 600 000 F mais ignore la réponse de Alexandre STEIN à ce mensonge sur ses prétendues dettes dans la note 8 sur la même page ?
Les insinuations de Mlle Nelly STEIN selon laquelle Alexandre STEIN pourrait créer des problèmes fiscaux
Même observation générale que pour le 1er mensonge de Mlle Nelly STEIN.
Le TGI de Blois ne s'est pas aperçu que la lecture complète de cette pièce suffit à prouver que Mlle Nelly STEIN est la principale responsable de toutes les manipulations de comptes dès le décès de M. STEIN père.
Donc il ne tire aucune conséquence du reste de cette lettre dans laquelle Mlle Nelly STEIN reconnaît
- sa prise de pouvoir, sans l'accord de Mme veuve STEIN et de Alexandre STEIN consorts S, 1
qui lui avaient donné mandat, en accord avec tous les autres consorts STEIN,
- l'incapacité financière totale de Mme veuve STEIN, consorts S, 4
- sa connaissance du contenu du coffre, non communiquée à Alexandre STEIN consorts S, 5
- son refus total et définitif de rendre compte de son mandat général pour la succession de M. STEIN père, comme déjà signalé dès la 1ère pièce sous couvert 1ère pièce, 3
consorts S, 8
. de son affirmation que ces informations déjà été communiquées à Alexandre STEIN.
Cette affirmation est un exemple typique des arguments totalement vides et faux des consorts STEIN.
Alexandre STEIN a eu communication seulement de quelques relevés d'opérations sur quelques comptes courants pendant quelques heures seulement, alors que la synthèse brute des 3 comptes courants principaux demande à elle seule plus de 2 semaines, sans parler des autres documents bancaires beaucoup plus importants qui n'ont pas été fournis ( documents à la source de l'évolution de tous les comptes et procurations, relevés de opérations sur comptes titres ), et des autres documents sur les revenus et dépenses qui n'ont pas non plus été fournis ( gestion des immeubles, déclarations fiscales, ...)
. d'accusations et insinuations sans aucun fondement qui ne méritent donc pas réponse,
donc ses abus de confiance aggravés par la situation de faiblesse de Mme veuve STEIN et le mandat général qu'elle a reçu de Alexandre STEIN pour la succession de M. STEIN père,
- son initiative de demander la protection légale de Mme veuve STEIN, consorts S, 15
contrairement à ce qu'affirment les consorts STEIN dans leurs conclusions.
Le TGI de Blois ne fait aucune mention des autres pièces et analyses de Alexandre STEIN concernant les malversations financières de Mlle Nelly STEIN
- Mlle Nelly STEIN a utilisé son mensonge sur les dettes et sesautres insinuations multiples à l'encontre de Alexandre STEIN pour justifier auprès des autres consorts STEIN, du notaire et du Crédit Agricole, dès le décès de M. STEIN père, le bien - fondé de la mise de Alexandre STEIN à l'écart des affaires de cette succession,
manoeuvrer pour lui enlever sa procuration sur le seul compte courant actif et le seul coffre déclarés par le Crédit Agricole à ce décès, procurations
Analyse A S, 6
avec la participation active du notaire des parents STEIN, procurations, 2
pour que les consorts STEIN aient seuls procurations puis multiplier le nombre de comptes bancaires de façon injustifiable, puis multiplier le nombre de mouvements importants incompréhensibles entre tous ces comptes pour créer artificiellement une obscurité complète.
Ceci grâce aussi à l'aide d'un employé complice du Crédit Agricole,
- 300 000 F de plus ont disparu des comptes de Mme veuve STEIN pendant la période où elle était sous protection légale par Mlle Nelly STEIN. Analyse A S, 6
- Mlle Nelly STEIN n'a pas déclaré au fisc ISF
l'importance du patrimoine de Mme veuve STEIN.
Depuis 1991 au moins, elle a omis de faire des déclarations à l'ISF, ce que Alexandre STEIN, destinataire de la lettre de rappel du fisc en tant qu'aîné des enfants STEIN, a été obligé de lui rappeler.
- La mission confiée à Mlle Nelly STEIN par le Juge des Tutelles de Haguenau curatrice, 2
n'a pas été exécutée.
L'inventaire général des biens de Mme veuve STEIN après la décision de curatelle et au décès de Mme veuve STEIN ainsi que les comptes-rendus annuels de gestion obligatoires n'ont été portés ni à la connaissance de Alexandre STEIN ni à la connaissance de l'expert ( malgré la mission confiée à ce dernier ).
II-4-4 Le TGI de Blois utilise des extraits
des 2 seules pieces ( perimees )
pour attribuer faussement a Alexandre STEIN
le refus de vente de la maison en 1994
( pièces portant seulement sur 20 % de la donation de 1988, soit 10 % de la totalité des litiges ) J, 14
Copies de correspondances entre Alexandre STEIN et un acquéreur potentiel en 06/1994 et 02/1995.
Le TGI de Blois a lu ces 2 lettres mais en recopie seulement des extraits.
Il n'y avait aucun problème pour la vente de la maison dès le décès de Mme veuve STEIN en 1995,
ainsi que cela est indiqué dès la 1ère pièce. 1ère pièce, 3
Les consorts STEIN ont reconnu à cette date qu'ils étaient les seuls gestionnaires de cette maison.
Alexandre STEIN n'a jamais eu connaissance de prétendus frais d'entretien qui auraient été payés par les consorts STEIN et qui d'ailleurs incombaient à Mme veuve STEIN, usufruitière, dont les dépenses et revenus étaient gérés entièrement par eux.
La lecture complète de ces 2 pièces suffit à prouver que cette accusation des consorts STEIN, sur un faux litige mineur est encore plus fausse.
Le TGI de Blois inverse le sens de ces 2 lettres par des citations partielles omettant l'essentiel
Le TGI de Blois rapporte une réticence normale de Alexandre STEIN à cette vente, par correction pour les acheteurs, en raison des malhonnêtetés dans la description du bien vendu et de son environnement, malhonnêtetés dont les consorts STEIN ( gestionnaires des biens dont Mme veuve STEIN avait l'usufruit ) sont seuls responsables.
Le TGI de Blois omet de plus l'élément essentiel de ces lettres : consorts S, 15
Mme veuve STEIN, décédée en juillet 95, était sous protection légale, mesure prise à l'initiative des consorts STEIN, depuis le 09/05/94.
Cette vente était donc soumise à l'accord du Juge des Tutelles de Haguenau,
ce que le notaire des consorts STEIN a reconnu. notaire, 3
Les consorts STEIN sont donc, en réalité, les seuls responsables de l'absence de conclusion de la vente de la maison en 1994.
Le TGI de Blois ne constate pas que ces 2 pièces de 1994, consorts STEIN
périmées après le décès de Mme veuve STEIN en 1995, sont les seules fournies par les consorts STEIN, et ceci sur un faux litige et portant seulement sur 10% des sommes dissimulées ou bloquées
alors qu'ils détiennent les pièces sur toutes les sommes en litige et qu'ils devaient, dans le cadre de l'instruction préalable ordonnée, fournir ces pièces à tous leurs titres de demandeurs au fond, mandataires, procurataires sur tous les comptes, curatrice ( Nelly STEIN ), ...
Le TGI de Blois ignore tout le contexte de la vente de cette maison de janvier 1994 à juillet 2001
Alexandre STEIN a accepté les ventes d'une partie du terrain, en 2 lots en 1994, à l'initiative des consorts STEIN seuls et sans l'informer au préalable. terrain
faux notaire, 3
Les consorts STEIN ont continué à refuser, de façon déguisée, la vente de la maison de 1995 à 2003, malgré les démarches réitérées faites dans ce sens par Alexandre STEIN en 2001.
Les nombreuses lettres d'un autre acquéreur potentiel que Alexandre STEIN leur a transmises sont toutes restées sans réponse. ( Pièces S-17 remises au TGI de Blois par Alexandre STEIN non jointes ici car d'intérêt mineur. )
Ces refus n'ont aucune explication sauf ne pas perdre le seul argument faux qu'ils ont utilisé dans leur assignation.
II-4-5 RESUME de L'UTILISATION DES PIECES
Le TGI de Blois, dans un dossier de 95 pièces, ne cite dans tout son jugement que 5 pièces dans lesquelles il a seulement recopié quelques lignes éparpillées et sorties de leur contexte ( dans ces pièces et dans d'autre pièces importantes, " ignorées " de l'expert mais communiquées au Tribunal par Alexandre STEIN ) et utilise ces 5 pièces à l'inverse de ce que la lecture complète de ces mêmes 5 pièces prouve déjà
- 1ère pièce, responsabilités des consorts STEIN : recel successoral sur toutes les sommes en litige, dont le coffre ( vide en 1995 ) et refus illégal de liquider en 1995 la donation de 1988, indépendante des successions, d'une valeur équivalente à celle des successions. Le Tribunal cite les 3 lignes de conclusion mais ignore les 5 pages qui justifient ces conclusions,
- pièce 2 : confirmation du détenteur de la clé du coffre qui n'était pas vide en 1993, de la volonté d'égalité des Parents STEIN, de l' irresponsabilité de Mme veuve STEIN, de la responsabilité directe d'un employé du Crédit Agricole complice des consorts STEIN, existence d'un autre coffre non déclaré par le Crédit Agricole en 1987,
- pièce 3, confirmation par la curatrice Nelly STEIN, principale organisatrice des dissimulations, de l'irresponsabilité de Mme veuve STEIN, de ses abus de confiance et de ses manoeuvres, dont la protection légale de Mme veuve STEIN,
- pièces 2 et 3 : insinuations sans preuves et mensonges prouvés des consorts STEIN,
- pièce 4 et 5 sans aucune valeur et périmées en 1995, comme le prouve la 1ère pièce,
à seule fin de jeter des doutes a priori sur la personne de Alexandre STEIN, ce qui justifierait son ignorance totale de tous les arguments précis et fortement étayés de pièces de Alexandre STEIN.
Le même procédé de feinte indignation devant les informations de Alexandre STEIN en ignorant toutes leurs justifications a déjà été utilisé systématiquement
- les consorts STEIN, tout au long de leurs conclusions de 2003,
- l'expert pour attribuer à Alexandre STEIN les délais et prétendues difficultés de sa mission,
- la Cour d'Appel d'Orléans pour rejeter a priori l'instruction préalable ordonnée par le TGI de Tours, en allant jusqu'à condamner Alexandre STEIN pour avoir demandé l'examen de la 1ère pièce qui fonde cette ordonnance,
- le TGI de Blois pour rejeter a priori les critiques de Alexandre STEIN sur le rapport de l'expert.
III Sur les litiges au fond, Tous les motifs du jugement
sont individuellement vides ou faux et globalement incoherents
Le jugement cite seulement quelques lignes des 24 pages de conclusions de Alexandre STEIN et les dénature par des citations très partielles et sorties de tout leur contexte
III-1- Coffre au deces de M. STEIN pere
en 1991, au moins 2 200 000 F.
Le TGI de Blois ignore ou denature
toutes les preuves de la disparition
du contenu du coffre
apres le deces de M. STEIN pere
et des beneficiaires
de cette disparition
" En droit, la preuve du recel successoral appartient a celui qui l'invoque "
La loi précise que les éléments constitutifs du recel successoral sont laissés à l'appréciation des Juges du fond et définit ces éléments de façon très large : tout procédé tendant à frustrer les cohéritiers d'un bien de la succession, réticence, omission ou dissimulation, tous faits matériels manifestant l'intention de porter atteinte à l'égalité du partage et ce, quels que soient les moyens mis en oeuvre ( retrait d'espèces en se prévalant d'une procuration, refus de l'obligation d'inventaire des biens de la succession, se prévaloir d'un acte faux ou inexact, abus de confiance ou de faiblesse, ... )
Le TGI de Blois met en doute, dès la 1ère phrase des motifs du jugement, le recel successoral des consorts STEIN sur le coffre,
pourtant surabondamment prouvé par Alexandre STEIN
- la 1ère pièce que le Tribunal a lue en entier mais dont il a extrait seulement 3 lignes sur la 7e page .
Le recel successoral est déjà prouvé par le refus des consorts STEIN, mandataires, de rendre compte de leurs mandats, et, notamment, de faire l'inventaire familial du coffre, au décès de M. STEIN père. 1ère pièce, 3
- la lecture des pièces prouvant l'obstruction totale et constante des consorts STEIN à l'exécution de l'ordonnance d'instruction préalable
. renvoi total de leurs responsabilités consorts S
sur le Crédit Agricole et le notaire des Parents STEIN,
. et même affirmation par écrit consorts S
devant le Président du TGI de Tours qu'ils n'ont pas de comptes à rendre puisque, " à aucun moment ils n'ont été mandataires de droit ou de fait ",
- la lecture ( attentive et complète ) des 2 premières autres pièces citées par le Tribunal, par lesquelles Françoise et Nelly STEIN reconnaissent leur dissimulation du contenu du coffre, pièces dont le TGI de Blois a inversé le sens des conclusions à en tirer par des citations partielles et sorties de tout leur contexte.
- l'analyse de Alexandre STEIN du 12/01/1998 ( reprise dans ses conclusions devant le Tribunal ) qui prouve clairement
. la fausseté de la confusion de 2 comptes titres en réalité distincts, dont l'un a servi à alimenter le coffre,
. toutes les maneuvres des consorts STEIN, avec les complicités du Crédit Agricole et du notaire pour dissimuler cette fausseté,
- le dire de Alexandre STEIN sur ce rapport d'expertise,
- donc le recel successoral aggravé des consorts STEIN qui se limitent à citer le rapport de l'expert dont ils ne pouvaient ignorer la fausseté totale ce qui, dans le contexte des refus réitérés de l'instruction préalable ordonnée par tous les Magistrats précédents de 1997 à 2002 dont ils se servent aussi, peut être qualifié d'escroquerie au jugement.
Le Tribunal utilise ensuite quelques phrases du rapport de l'expert, dont la fausseté a été démontrée dans les conclusions de Alexandre STEIN et quelques phrases des conclusions de Alexandre STEIN avec des citations tronquées et sorties de tout leur contexte.
Chacun de ses motifs suivants est analysé brièvement ci-dessous.
" Il est fort probable que les titres au porteur detenus par M. STEIN pere aient ete transformes en liquidites et deposes au coffre pour un montant d'environ 1 800 000 F " afin d'eluder le paiement des droits de succession sur ces sommes "
Le TGI de Blois recopie dans le rapport de l'expert, sans le moindre contrôle J, 10
- son faux principal, le plus évident et explicant tous ses autres faux, concernant l'origine de cette somme
L'expert constate bien la vente d'obligations cotées en Bourse, enregistrées au Crédit Agricole dans un compte titres détenu par le Crédit Agricole mais non déclaré par le Crédit Agricole, puis il affirme, à 3 reprises, la " vente de titres ( au porteur ) détenus par M. STEIN père ".
L'objectif des termes de l'expert est
. d'attribuer faussement à M. STEIN père, décédé, la responsabilité du Crédit Agricole qui n'a pas déclaré un compte titres qu'elle détenait,
. de couvrir ainsi la dissimulation du contenu coffre avec des faux évidents réalisés grâce aux complicités du Crédit Agricole et du notaire des Parents STEIN, ce qui a permis aux consorts STEIN de rejeter toutes leurs responsabilités sur ces professionnels qui ne sont pas directement concernés par la procédure.
Ceci est confirmé par de nombreux autres faits, notamment, pour ce qui concerne l'expert
. quelques autres lignes de son rapport ont des rédactions, pour le moins, très lacunaires,
. sur les seules 4 pièces qu'il a jointes à son dossier, 3 sont des faux bancaires à sa connaissance, dont un par lui,
. il a totalement occulté de nombreuses pièces à sa connaissance ( dont celles prouvant des faux notariés et bancaires ) qui confirment ce qu'il a constaté lui-même mais qu'il a ensuite totalement dénaturé.
- sur le mobile du coffre son hypothèse, hors de son rôle, fausse et même absurde
. hors de son rôle qui, d'après la loi, doit se limiter à l'analyse de faits techniques,
. fausse. Dans cette affaire, la dissimulation d'un compte d'obligations rapportant l'époque environ 10 % par an dans un coffre qui ne rapporte rien, n'était intéressante que pour les consorts STEIN qui s'en sont attribué le contenu,
. absurde, si on la rapproche de son affirmation de vente de titres au porteur.
" L'hypothese avancee par l'expert judiciaire n'a fait l'objet d'aucune observation - ni, a fortiori, d'aucune refutation - de la part des consorts STEIN dans leur dire du 20/10/1999 "
La réfutation très simple par Alexandre STEIN de ce faux aggravé par une hypothèse absurde est passée sous silence.
L'expert a demandé des explications très vaguement d'abord aux consorts STEIN, puis, devant leur obstruction, au Crédit Agricole et au notaire qui étaient aussi directement concernés par sa mission et, sans réponse n'a fourni, sans commentaire, que des faux et une hypothèse.
Le rapport de l'expert couvre ainsi entièrement toutes leurs dissimulations sur le coffre.
Les consorts STEIN n'avaient évidemment rien à dire sur ce rapport, occultant toutes leurs dissimulations, qu'ils ont donc pu se limiter à citer.
Ce motif du TGI de Blois n'est donc pas la preuve de l'exactitude des hypothèses de l'expert mais la preuve que l'expert a conclu d'avance et à la place des consorts STEIN.
- en ignorant leur incohérence grossièrement évidente sur le coffre,
- dans le mépris total de sa mission et de la règle du contradictoire .
Ces 3 premières phrases des motifs au fond du TGI de Blois suffisent à caractériser l'ensemble de son jugement.
" Alexandre STEIN n'a pas refute l'hypothese de l'expert appuyee sur une argumentation credible ... de maniere operante "
Au contraire, les arguments de Alexandre STEIN sur le contenu du coffre et son absence de mobile, sauf pour les consorts STEIN qui se le sont approprié, sont particulièrement probants, comme rappelé ci-dessus.
Le Tribunal avait quelques éléments de plus dans les conclusions de Alexandre STEIN qu'il a bien voulu retenir ( physiquement ) avec les pièces supplémentaires reçues par Alexandre STEIN postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, bien distinguées dans la liste des PJ à ses conclusions, ( notamment celles prouvant des faux notariés et bancaires ), .
Affirmation péremptoire du TGI de Blois qui ignore totalement les conclusions de Alexandre STEIN, rappelées et résumées ci-dessus.
" Par ailleurs, l'hypothese du depot en coffre d'un volume important de liquidites par M. STEIN pere en 1987 ou 1988 avancee par l'expert judiciaire parait accreditee par les extraits suivants de correspondances privees produites par Alexandre sTEIN "
1 Aucune des 2 lettres des consorts STEIN citées ne mentionne la nature ou l'importance des dépôts au coffre "
- la première mentionne " 6 énormes cadeaux " déposés en " 1987 " dans un coffre non déclaré par le Crédit Agricole, faux supplémentaire du Crédit Agricole et des consorts STEIN.
Alexandre STEIN s'est limité à signaler que son évaluation du contenu disparu du seul coffre déclaré par le Crédit Agricole ne tient compte que d'opérations bancaires prouvées et est donc sous - évaluée,
Le seul coffre déclaré par le Crédit Agricole coffre
a été ouvert en juillet 1988, d'après une pièce bancaire remise par l'expert pendant sa mission.
C'est ce coffre qui a été constaté vide par l'huissier du Juge des Tutelles en mars 1995.
Dans ses conclusions, Alexandre STEIN s'est limité à signaler que son évaluation du contenu disparu du seul coffre connu ne tient compte que d'opérations bancaires prouvées et est donc sous - évaluée,
- la deuxième prouve seulement la connaissance du contenu du coffre par les consorts STEIN qui ont refusé, illégalement, son inventaire familial.
2 Imprécision sur les dates
L'expert n'a fait des hypothèses que sur des sommes mises dans un coffre en 1988 et résultant de la vente de titres prétendus faussement au porteur. R, 45
" les six enfants ont, en 1993, procede amiablement au partage du contenu du coffre
concerné et ont reçu chacun une somme de 100 000 F transmise par leur père.
( Voir conclusions des demandeurs déposées le 24/01/2002, page 2 ; Analyse Alexandre STEIN, page 3 § I-3-d et note 7 ) "
Cette rédaction laisse entendre que le contenu du coffre était de 600 000 F.
Les conclusions de l'expert évaluent le montant du coffre à environ 1,9 millions F et non 600 000 F R, 58
Aucune des parties n'a fait état d'un partage " amiable " du " contenu du coffre en 1993 ".
Le TGI de Blois dénature les conclusions des consorts STEIN
Dans leurs conclusions antérieures du 24/01/2002, que le TGI de Blois ne devait pas utiliser d'après la loi, les consorts STEIN ont reconnu avoir reçu chacun une somme de 100 000 F.
Mais dans leur dire du 20/10/1999 à l'expert suite à son projet de rapport puis dans leurs seules conclusions recevables, en date du 22/01/2003, il n'y a pas un mot sur leur réception d'une somme quelconque en provenance du coffre.
- ils se prévalent seulement de la reconnaissance par Alexandre STEIN de sa réception en 1993 d'une somme de 100 000 F, en " bons anonymes du Crédit Agricole " ,
- mais ils ne reconnaissent pas avoir reçu la même somme.
Alexandre STEIN a évalué le montant du coffre dissimulé à au moins 2,2 millions F Analyse A S, 2
et non 600 000 F, dès la 1ère page de son analyse détaillée
Ce chiffre est le même que celui de de l'expert ( qui a recopié les chiffres de Alexandre STEIN ), après correction de son oubli d'une somme de 300 000 F.
- La citation par le TGI de Blois de la note 7 en bas de la page 3 de la note de travail de Alexandre STEIN de 11 pages que l'expert judiciaire a noyée dans 100 pages inutiles de l'annexe de son rapport, confirme que le TGI de Blois a étudié très en détail tout le dossier.
Dans cette note Alexandre STEIN reconnaît avoir reçu une somme de 100 000 F mais avec les précisions importantes, omises par le TGI de Blois
. date de la distribution, septembre 1993, à rapprocher de la date de la première lettre des consorts STEIN, 30/10/1993, dont la seule phrase citée par le TGI de Blois indique que la distribution du contenu du coffre devrait continuer à être faite ultérieurement,
. somme reçue en bons anonymes du Crédit Agricole bons
résultant de la vente du compte titre obligataires ( non déclaré par le Crédit Agricole ) pour achat de titres anonymes mis au coffre.
Le Crédit Agricole ne pouvait ignorer ni le compte titres de l'ordre de 2 millions F qu'elle n'a pas déclaré ni l'achat de bons anonymes du Crédit Agricole pour la même valeur,
. la remise de cette somme à Alexandre STEIN seulement, Analyse A S, 3
par M. Sylvain STEIN ( seul détenteur de la clé du coffre ) qui en a exigé une reconnaissance écrite et non " somme transmise par M. STEIN père " comme l'écrit le TGI de Blois,
. les 600 000 F soustraits de l'évaluation par Alexandre STEIN du contenu du coffre, dans cette note,
comme dès la 1ère pièce, 1ère pièce, 7
sont basés sur l'hypothèse par Alexandre STEIN de la distribution de la même somme à tous les consorts STEIN.
- Dans son dire du 07/10/1999 sur le pré-rapport de l'expert et ses conclusions du 02/12/2002 ( retenues physiquement par le TGI de Blois ) Alexandre STEIN précise que sa correction de 600 000 F qu'il avait faite le 12/01/1998 sur le montant du coffre dissimulé doit être supprimée, puisque cette distribution de 600 000 F a été contestée par M. Sylvain STEIN, verbalement mais devant l'expert le 23/03/1998, puis ignorée par l'ensemble des consorts STEIN dans leur dire sur le projet de rapport de l'expert du 20/10/1999, puis ignorée dans leurs dernières conclusions devant le TGI de Blois du 23/01/2003.
- D'après les pièces fournies par Alexandre STEIN coffre
à l'expert le 11/02/1997, après juin 1994, les consorts STEIN se sont encore opposés à l'inventaire du coffre familial, date à laquelle l'engagement pris ( enfin ) par le notaire devant Alexandre STEIN n'a pas non plus été respecté ( sans que le notaire s'explique de ses difficultés ).
Pourquoi cette opposition si le coffre avait été vidé amiablement en 1993 ?
" En revanche, aucun ElEment du dossier ne permet de connaitre ni de presumer l'evolution du contenu dudit coffre entre 1987/1988 epoque a laquelle M. STEIN pere est presume avoir procede aux operations dont l'expert judiciaire a pose l'hypothese et le 24/02/1991, date du deces de M. STEIN pere "
Nouvelle négation péremptoire et fausse J, 11
de la totalité du dossier sur le coffre
- L'hypothèse suivant laquelle le coffre a pu être vidé avant 1991 est
. contraire à la citation par le TGI de Blois de la première lettre des consorts STEIN, d'après laquelle le coffre n'était pas vide le 30/10/1993
. ou absurde, R, 45
car elle signifie que M. STEIN père aurait créé un coffre " 3 ou 4 ans avant son décès " en 1991, pour en distribuer aussitôt le contenu à ses enfants, ce qui est nié par les consorts STEIN,
. ou gravement injurieuse et non crédible J, 10
car elle signifie que M. STEIN père aurait créé ce coffre pour dépenser aussitôt une somme considérable, hypothèse écartée par l'expert, que le TGI de Blois n'a pas recopié alors qu'il a recopié les autres hypothèses de l'expert sur la même page ?
- le TGI de Blois ignore ainsi la 1ère incohérence évidente des consorts STEIN et de l'expert.
Tous les éléments du dossier, et d'abord la 1ère pièce ( totalement ignorée par le TGI de Blois ) permettent au contraire d'affirmer avec certitude que le coffre a été vidé par les consorts STEIN entre le décès de M. STEIN Père et mars 1995.
" L'affirmation de Alexandre STEIN selon laquelle ses freres et soeurs auraient detourne une somme d'environ 2 200 000 F
sans que le défendeur précise J, 11
s'il déduit ou non de ce montant la somme de 600 000 F distribuée en 1993 "
- Alexandre STEIN n'a jamais parlé d'un " détournement " de 2,2 millions F mais de la dissimulation du contenu d'un coffre contenant au moins cette somme, dont 1/6 lui revenait.
- La dissimulation de 2,2 millions F n'est pas une affirmation mais un constat confirmé
. sur le chiffre, par les constats chiffrés de l'expert judiciaire R, 19-20
( si on corrige son oubli de totaliser un retrait supplémentaire de 300 000 F d'un compte épargne ) et ceci sans tenir compte des " 6 énormes cadeaux " en 1987 aussi disparus,
. sur la destination des sommes, par les silences ou dénis inacceptables et incohérents des consorts STEIN déjà relevés de nombreuses fois,
. sur les 600 000 F, Alexandre STEIN a, au contraire, été très précis, voir § III-1-6 ci-dessus
" Toutes les parties sont demeurees mutiques et n'ont formule aucune observation
dans leurs conclusions ou leurs dires à l'expert quant aux circonstances J, 11
d'une éventuelle ouverture contradictoire du dit coffre au décès de M. STEIN père, conformément à l'article 825 du Code Civil "
Seuls les consorts STEIN sont restés mutiques sur cette question.
Alexandre STEIN a souligné le refus par les consorts STEIN de l'inventaire du coffre familial au moins 10 fois
- à l'expert
. dès le 11/02/1997, dans une note mettant en évidence les questions principales qu'il avait à éclairer, étayé par un dossier de 38 pièces dont la 1ère pièce qui fonde l'ordonnance d'instruction préalable, travail expert
. le 12/ 01/1998, dans son analyse des faits Analyse A S, 4
en se référant à ces pièces, y compris les refus répétés du Crédit Agricole et du notaire d' exercer leurs responsabilités d'information, contrôle et conseil au moment d'une succession,
. le 23/03/1998, au cours de la première réunion de l'expert,
. le 07/10/1999, dans son premier dire suite à son projet de rapport,
- au TGI de Blois, 5 fois dans ses conclusions, retenues ( physiquement ) dont la 1ère page analyse le contenu de la 1ère pièce.
" Quant aux circonstances d'une eventuelle ouverture contradictoire dudit coffre au deces de M. STEIN pere
( conformement au principe de l'inventaire mobilier pose par l'article 826 du Code Civil )
soit, à l'inverse, d'une absence d'ouverture de ce coffre, ... " J, 11
Les consorts STEIN ne pouvaient pas, en général mais surtout pour le coffre dont ils détenaient seuls la clé, rejeter toutes leurs responsabilités de mandataires pour la succession de M. STEIN père sur le notaire et sur le Crédit Agricole, puis sur l'expert comme ils l'ont fait tout au long de la mission d'expertise et dans leurs dernière conclusions.
Les conséquences de ces mutismes s'imposaient au TGI de Blois qui les a ignorés, ce qui lui a permis dans son 1er motif sur le coffre ( § III-1-1 ci - dessus ) de nier globalement le recel successoral.
Le notaire et le Crédit Agricole devaient de leur côté, d'après le même article de loi et les pièces citées par le TGI de Blois, intervenir conjointement dès ce décès, pour proposer un inventaire familial du coffre, dont ils ne pouvaient ignorer l'importance.
Le TGI de Blois ignore la loi ou l'interprète à sa convenance
- Le TGI de Blois cite un article de loi mais n'en tire aucune conséquence sur l'inventaire obligatoire au moment d'un décès.
- Le TGI de Blois ne cite pas un article de loi d'après lequel un héritier ne peut refuser de s'expliquer sur la part de l'actif qu'il détient en opposant à son cohéritier la charge de la preuve, a fortiori s'il est mandataire général pour les opérations de succession et détient la seule clé du coffre.
" Il en resulte que, faute par Alexandre STEIN de rapporter la preuve de l'element determinant
que constitue le contenu du coffre litigieux au jour du décès de M. STEIN père, les allégations du défendeur ne reposent que sur une hypothèse non vérifiée, ni étayée par un quelconque élément du dossier … "
Le TGI de Blois fonde cette nouvelle affirmation péremptoire sur son ignorance ou sa dénégation des évidences, dans tous ses motifs précédents.
" En application de l'article 843-2 du Code Civil, les legs (gratifications posthumes ) sont presumes non rapportables "
Le TGI de Blois tronque l'article de loi qu'il cite et ignore un article de loi qu'il ne cite pas pour inventer un nouvel argument en faveur des consorts STEIN d'après lequel les sommes mises au coffre ne seraient pas rapportables à la succession
1 L'article cité par le TGI de Blois dit : " pour ce qui concerne des enfants du disparu, la dispense de rapport des legs ne s'applique que si le donateur a établi nettement une volonté contraire à l'égalité. "
Ce n'est pas le cas ici, puisque, bien au contraire, tous les éléments du dossier prouvent la volonté des Parents STEIN d'égalité entre tous leurs enfants
- la procuration identique donnée à tous les enfants STEIN en 1981 sur leur compte bancaire et le coffre.
Cette procuration standard a été annulée frauduleusement par les consorts STEIN procurations
au décès de M. STEIN père au prétexte que cette procuration n'avait été signée que par lui ( preuve que Mme veuve STEIN ne s'était jamais occupée des affaires financières de son couple ) rétablie en 1993 à l'initiative du Crédit Agricole
- la donation en divis pour des valeurs égales à chaque enfant R, 44
en 1987 d'immeubles locatifs par les Parents STEIN, citée par l'expert mais non jointe dans les pièces de Alexandre STEIN car ne présentant un intérêt que pour sa valeur totale 2,6 millions F ( pour estimation des revenus locatifs de Mme veuve STEIN )
- la donation en indivis ( donc en valeurs égales pour chaque enfant) 1ère pièce, 2
de 1988 par les Parents STEIN, comportant un portefeuille titres obligataires de 1,8 million F compte indivis, 5
et la maison d'habitation des Parents STEIN estimée à plus de 900 000 F ( dont 400 000 F pour la partie du terrain vendue en 1994 terrain
et plus de 500 000 F pour la partie restante en 1995 1ère pièce, 3
- la déclaration de succession de 1991 faisant état des partages égaux entre tous les enfants, succession, 7
- la même déclaration de succession indiquant l'absence d'autres dispositions, succession, 3
- la première lettre des consorts STEIN citée par le TGI de Blois confirmant cette volonté d'égalité
2 Un article de loi non cité par le TGI de Blois dit ( article 5 du Code de Procédure Civile ) :
" le Juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé. "
Ni les consorts STEIN ni Alexandre STEIN n'ont jamais fait état de legs ou gratifications posthumes ou d'écrits quelconques de M. STEIN père concernant le coffre.
En résumé, sur le montant du coffre et son recel par les consorts STEIN, tous les motifs du jugement sont évidemment biaisés, voire même faux
- feintes ignorances de tous les faits majeurs établis par de nombreuses pièces, y compris les pièces qu'il a lues entièrement, dont la 1ère pièce, mais dont il n'a cité que des extraits pour en tirer des conséquences contraires à ce que prouvent ces pièces,
- recopie sans le moindre contrôle du faux le plus évident de l'expert qui suffit à expliquer tous ses autres faux,
- ignorance des conclusions antérieures de Alexandre STEIN les plus évidentes, jusqu'à les passer totalement sous silence,
- silences inacceptables des consorts STEIN utilisés à leur profit,
- dénaturation des conclusions des parties,
- affirmations ou négations péremptoires,
- hypothèses sans fondement, fausses voire même absurdes,
- motifs inventés en faveur des consorts STEIN,
- ignorance de la loi ou omission d'en tirer les conséquences, toujours en faveur des consorts STEIN, ...
III-2 Pretendus cadeaux de Mme veuve STEIN
jusqu'a son deces en 1995 aux consorts STEIN
seuls, au moins 800 000 F
Le TGI de Blois ignore ou dénature toutes les preuves de la disparition de 50 % des excédents de revenus de Mme veuve STEIN J, 10
Le TGI de Blois ne fait aucun commentaire sur la façon dérisoire dont un expert-comptable, commissaire aux comptes, a ( en acceptant puis en extrapolant des affirmations verbales incontrôlables de dernière minute des consorts STEIN sur la base d'un échantillon de chèques ) .
analysé les "revenus de Mme veuve STEIN et leur utilisation " et a signalé les " sorties injustifiées de fonds sur ses comptes Ordonnance, 4
Le TGI de Blois se contente d'affirmer péremptoirement que " l'expert a réfuté techniquement les 3 méthodes d'évaluation de Alexandre STEIN ", sans remarquer que
- l'expert n'a pas utilisé ses prétendues corrections de l'analyse de Alexandre STEIN dans la suite de ces calculs,
- les 3 méthodes de Alexandre STEIN sont toutes vérifiables et se recoupent,
- l'expert a balayé de façon méprisante et fausse les dires de Alexandre STEIN sans y répondre .
" Aucun cheque n'a ete signe par Mme veuve STEIN, ....
Dans les 14 lignes alambiquées qui suivent, le TGI de Blois, utilise 2 mots seulement : " ensemble des opérations " pour décrire les multiples manipulations irrégulières de comptes et procurations par les consorts STEIN aussitôt après le décès de M. STEIN père, connues depuis 1992 et déjà apparentes dans la 1ère pièce.
La liste des comptes manipulés figure dans les conclusions de Alexandre STEIN lues par le Tribunal. conclusions, 3
" il en resulte l'execution d'une convention de mandat confere par Mme veuve STEIN A ses enfants, expressement en cas de procurations regularisees, et tacitement ... "
Nouvelle hypothèse sans fondement du TGI de Blois.
L'expert a refusé toute investigation sur les documents qui auraient autorisé ces manipulations par les consorts STEIN, à l'origine de tous les litiges.
Les consorts STEIN, devenus seuls mandataires sur les comptes de Mme veuve STEIN, ont refusé de fournir toutes les pièces utiles à la mission de l'expert, notamment les procurations régulières que Mme veuve STEIN aurait données à eux seuls.
L'expert a omis de demander, et au besoin d'exiger ces pièces, aux consorts STEIN et aux professionnels concernés sur lesquels les consorts STEIN ont rejeté toutes leurs responsabilités.
Ainsi, le TGI de Blois fonde cette hypothèse de mandats réguliers de Mme veuve STEIN sur l'absence de ces documents essentiels, l'obstruction des consorts STEIN et le refus par l'expert de sa mission alors qu'il avait reçu " tous pouvoirs " .
Attitude incohérente du Tribunal J, 12
Le Tribunal ignore les qualités des consorts STEIN de mandataires réguliers pour la succession de M. STEIN père ( prouvées par une pièce notariée ) et dénie le bon droit de Alexandre STEIN sur ce 1er sujet mais admet ( sans aucune preuve ) leurs qualités de mandataires ( irréguliers ) de Mme veuve STEIN et reconnaît à ce 2e sujet le bon droit de Alexandre STEIN ! ?
" L'expert a globalement confirme la pertinence de l'analyse de Alexandre STEIN
et y a apporte quelques correctifs "
L'expert a totalement rejeté les analyses chiffrées précises de Alexandre STEIN, avec 3 méthodes différentes donnant des résultats voisins, pour ne retenir que les affirmations incontrôlables des consorts STEIN, affirmations qu'il a ensuite extrapolées, comme rappelé ci-dessus.
" Il appartiendra a Mlle Nelly STEIN de fournir les elements
necessaires a l'eclaircissement des depenses non justifiees.
Ces elements n'ont pas ete communiques "
Le TGI de Blois ne tire aucune conséquence de ces refus, alors que, page précédente, il reconnaît la qualité de mandataires des consorts STEIN.
" En droit, la preuve du recel successoral incombe a celui qui s'en prevaut, et peut etre administree par tous moyens
... la preuve de l'élément matériel n'est donc pas rapportée et ce chef de la demande de Alexandre STEIN doit dès lors être écarté "
Voir le rappel de la définition du recel successoral au début du chapitre V-1 .
Contrairement à ce que le TGI de Blois nie en quelques mots péremptoires, le recel successoral des consorts STEIN sur les prétendus cadeaux de Mme veuve STEIN est prouvé
déjà suffisamment par
- la 1ère pièce 1ère pièce, 5
dans laquelle il apparaît que les consorts STEIN n'ont aucune observation à formuler sur la disparition des revenus dépassant les dépenses de Mme veuve STEIN de plus de 200 000 F par an,
- la lecture ( complète ) de la 3e pièce citée par le TGI de Blois, dans laquelle Mlle Nelly STEIN reconnaît clairement son refus de rendre compte de ses mandats, refus aggravé par l'abus de la faiblesse de Mme veuve STEIN .
et abondamment par Alexandre STEIN dans l'analyse qu'il a remise à l'expert en 1998 et par ses conclusions de 2002 retenues ( physiquement ) par le TGI de Blois, pièces qu'il reconnaît avoir entièrement lues
notamment, en plus des manipulations irrégulières de procurations et de comptes
- la preuve que 300 000 F de plus ont disparu des comptes de Mme veuve STEIN pendant la période où elle était sous protection légale ( de Mlle Nelly STEIN ) apportée par Alexandre STEIN dans son analyse de janvier 1998,
- le rapport d'expertise R, 47-49
d'après lequel les consorts STEIN ont attendu la dernière minute, le 30/06/1999, 30 mois après l'ordonnance d'instruction préalable, pour fournir à l'expert, sur l'utilisation des revenus de Mme veuve STEIN, des informations se limitant à des silences ou affirmations verbales, unilatérales, partielles, incontrôlables et d'ailleurs évidemment incohérentes ( seules " informations " utilisées par l'expert qui les a ensuite extrapolées ),
Le TGI de Blois ajoute J, 13
- " les consorts STEIN n'ont pas intégralement rendu compte de l'emploi des fonds qu'ils ont gérés en qualité de mandataires de leur mère ".
Les emplois des fonds et les informations fournies par les consorts STEIN ont été caractérisées dans les alinéas précédents,
- " en vertu de la présomption générale de bonne foi applicable en droit civil "
Cette présomption de bonne foi pour des mandataires qui ont toujours refusé toute information sur l'exécution de leurs mandats et pour cause, ce que le TGI de Blois ne pouvait ignorer, est contraire au simple bon sens,
- " il ne s'en déduit pas qu'ils aient détourné à leur profit les fonds dont l'emploi n'a pas été établi"
C'est incohérent puisque le TGI de Blois, dans ses calculs et dans son dispositif, condamne les consorts STEIN à " rapporter à la succession de Mme veuve STEIN " les sorties de fonds qu'ils n'ont pas expliquées. J, 13
En résumé, sur les prétendus cadeaux de Mme veuve STEIN et leur recel par les consorts STEIN, tous les motifs du TGI de Blois sont exactement de mêmes natures que pour le coffre .
Sur les 2 litiges qu'il a examines,
les motifs du Tribunal
sont globalement incoherents
- Sur le travail de l'expert et son contrôle
Le TGI de Blois affirme d'abord J, 9
avoir reçu de l'expert " tous les éclaircissements techniques qu'appelait la mission dont il était investi "
. sur le coffre, reconnaît avoir reçu seulement de l'expert ses hypothèses ( fausses ) sur les entrées et aucune information sur les sorties,
. sur les prétendus cadeaux de Mme veuve STEIN, entérine la méthode de l'expert qui s'est contenté d'accepter puis extrapoler des affirmations verbales incontrôlables des consorts STEIN.
Le TGI de Blois reconnaît ainsi n'avoir fait aucun contrôle sur
. le rapport de l'expert,
. la mission de l'expert qui n'a posé aucune question ni aux consorts STEIN, ni au notaire, ni au Crédit Agricole et n'a donc fourni aucune réponse, sur aucun des points essentiels :
l' " évolution du coffre, une " anomalie " dans la création en 1991 d'un compte existant en 1988 avec suppression d'un autre compte au même moment, une fausse déclaration des comptes du Crédit Agricole de 1988 à 1994, les évolutions très anormales des procurations et du nombre de comptes ...
Ceci n'a pas empêché le TGI de Blois de refuser une contre-expertise .
Ceci alors qu'il a recopié l'ordonnance missionnant l'expert qui précise explicitement que sa mission ( " recueillir tous renseignements utiles, ... avec tous pouvoirs " ) concerne aussi le coffre. J, 10
- Incohérences internes du jugement
. Sur les prétendus cadeaux de Mme veuve STEIN,
- reconnaît les qualités de mandataires des consorts STEIN, seulement par son hypothèse sur ces mandats,
- reconnaît que les " explications " des consorts STEIN ( fondées seulement sur leurs affirmations verbales incohérentes ) n'expliquent pas entièrement des sorties de fonds sur les revenus de Mme veuve STEIN, J, 13
- les condamne à rapporter à la succession les sommes les sommes qu'ils n'auraient pas " expliquées ".
. Sur le coffre,
- ne reconnaît pas les qualité de mandataires des consorts STEIN pour la succession de M. STEIN père pourtant établies dès la 1ère pièce, lue en entier par le Tribunal, et de plus reconnues par eux, dans leur 2 lettres citées par le TGI de Blois, notamment leur détention de la seule clé du coffre ,
- le TGI de Blois reconnaît que des sommes d'au moins 1,8 million F y ont été déposées, § III-1-2, et ne connaît des sorties que pour 600 000 F ( d'ailleurs faussement car les seules sorties reconnues l'ont été par Alexandre STEIN seulement et seulement pour une valeur de 100 000F ) § III-1-6
- mais il ne condamne pas les consorts STEIN, à rapporter à la succession les sommes sur lesquelles ils sont restés totalement mutiques ? § III-1-9,
III-3 Donation en indivis avec reserve
d'usufruitde 1988, independante
des successions de 1991 et 1995
sans litige mais dont les consorts STEIN refusent illégalement la liquidation à cette dernière date.
Le TGI de Blois occulte totalement, de facon incohérente, un compte bancaire de l'ordre de 450 000 € restant à partager, 80 % du montant de cette donation.
Le TGI de Blois, dans ses motifs, a longuement ( et faussement )
traité de la partie restante de l'ex-habitation principale des Parents STEIN J, 14
faisant partie de la même donation
et difficile à liquider parce que longtemps inhabitée, en mauvais état et vandalisée .
Mais le TGI de Blois, dans tout son jugement, feint d'ignorer totalement ce compte de valeur 4 fois supérieure et à l'origine de tous les litiges,
compte d'obligations cotées en Bourse à l'origine, donc très facile à liquider.
largement transformé en compte courant à la date du jugement, indivis
donc très facile à liquider.
Or, le TGI de Blois ne peut ignorer ce compte, très explicitement mentionné, avec son importance,
* dans l'acte de donation qu'il cite correctement et entièrement et dans les premières lignes de la 1ère pièce qu'il a visée et qu'il a lue entièrement puisqu'il en a cité 3 lignes à la fin , J, 2
1ère pièce, 2
* dans les premières pages de l'analyse détaillée des faits et chiffres en 11 pages par Alexandre STEIN, remise à l'expert le 12/01/98, lignes soulignant l'existence de ce compte, non déclaré par le notaire et le Crédit Agricole de 1988 à 1991, la facilité de sa liquidation depuis cette date et les préjudices causés par ce refus à tous les héritiers.
Cette analyse a été lue en entier par le TGI de Blois qui en a cité quelques lignes dans ses motifs sur le coffre ,
* dans le dire de Alexandre STEIN suite au pré-rapport de l'expert, soulignant particulièrement la fausseté de l'occultation par l'expert de ce compte .
Le TGI de Blois a lu entièrement ce dire, puisqu'il a pris en compte une de ses lignes, au milieu de 11 pages ( l'erreur de l'expert sur les impôts de Mme veuve STEIN ).
* dans les conclusions des consorts STEIN, qui ont occulté ce compte dans leur assignation de 1996, le citent 2 fois, dans les motifs de leurs dernières conclusions mais l'occultent à nouveau dans leurs demande sous le § PARCES MOTIFS.
Le TGI de Blois a lu entièrement ces conclusions, puisqu'il recopie certains passages de leurs motifs .
Le TGI de Blois ignore aussi totalement d'autres faits signalés et prouvés sur ce compte et sa dissimulation
- Le TGI de Blois ignore le refus par les consorts STEIN de la liquidation de ce compte indépendant des successions,
indiqué dès les premières lignes de la 1ère pièce, 2
- 07/11/1996. Le TGI de Blois ignore que le TGI de Paris a été saisi par Alexandre STEIN
pour la liquidation de ce compte alors que les conclusions des consorts STEIN utilisent cette décision ( fausse ) dans l'un de leurs arguments devant le TGI de Blois. consorts S
Noter que la décision du TGI de Paris a été rendue sur la seule base des conclusions des consorts STEIN déposées devant ce Tribunal le jour même de son audience prétendue contradictoire, ce qui a empêché Alexandre STEIN d'y répondre, procédé que les consorts STEIN ont ensuite utilisé systématiquement.
- 1999. Refus réitérés par les consorts STEIN et le Crédit Agricole de liquider le compte titres indivis ou de donner un mandat de gestion, à seule fin de renouveler des obligations de père de famille arrivées à échéance, refus qui ne peuvent s'expliquer que par leur volonté de masquer tous leurs faux principaux autour de ce compte-titres.
Ceci malgré des préjudices très importants pour l'ensemble des héritiers car ce compte obligataire, de l'ordre de 2,2 millions en 1995 va rapidement devenir totalement improductif, alors que les obligations à l'époque rapportaient plus de 8 % en moyenne, soit plus de 170 000 F par an. banque
- Faux bancaires et notariés principaux, ensuite couverts par l'expert judiciaire, prétendant une confusion de 2 comptes pour faire disparaître l'un des 2 dans un coffre ensuite vidé, en attribuant la responsabilité de cette disparition à M. STEIN père
- 1998. Faux bancaire supplémentaire faux banque, 5
pour faire croire à l'accord de Alexandre STEIN sur la prétendue confusion de 2 comptes titres de 1988 à 1991 et l'ouverture du compte titres indivis donné en 1988 par la suppression, en 1991, d'un des 2 comptes, manipulations qui ont permis la disparition du contenu du coffre.
Ce faux a été été établi par des pièces en provenance du Crédit Agricole remises par l'expert et des correspondances, postérieures à la mission d'expertise, de Alexandre STEIN avec le Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole produit un document d'ouverture du compte titres indivis que Alexandre STEIN aurait signé en 1991.
Alexandre STEIN conteste avoir signé quoi que ce soit au Crédit Agricole en 1991 et réitère de nombreuses fois sa demande de consulter l'original de ce document qui d'ailleurs
. ne porte que sur l'ouverture d'un compte courant associé et non sur la création du compte titres indivis, alors que chaque ouverture de compte doit faire l'objet d'une signature distincte, faux banque
. ne comporte pas la signature de Mme veuve STEIN, usufruitière,
. n'a pas empêché la disparition des revenus de ce compte titres qui auraient dû être versés sur le compte courant associé, avec refus total d'information à Alexandre STEIN, pourtant coindivisaire de ces 2 comptes.
Le Crédit Agricole ignore ces demandes puis répond : faux banque
" nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer l'original ", alors que les originaux des documents d'ouverture et fermeture d'un compte doivent être obligatoirement conservés au guichet détenant ce compte.
Ceci n'a pas empêché le Crédit Agricole
- d'affirmer que cet original du document d'ouverture du compte indivis a été signé par tous les co-indivisaires,
- de continuer à se retrancher derrière une lettre du notaire dont il ne pouvait ignorer la fausseté.
Le Crédit Agricole n'a jamais fourni le document par lequel tous les cohéritiers auraient été d'accord pour accepter la suppression du compte titre personnel des Parents STEIN.
Alexandre STEIN a écrit dans ses conclusions : " le document produit par le Crédit Agricole pour prouver cet accord est évidemment un autre faux bancaire " .
- Historique des relations avec le Crédit Agricole concernant ses refus illégaux déguisés de toutes les informations dues à Alexandre STEIN, même sur les comptes dont il est indivisaire, même après intervention de son avocat, même après une injonction du Juge de la mise en état du TGI de Tours qui a ignoré les réponses fallacieuses et illégales du Crédit Agricole, et ceci de plus avec menaces du Crédit Agricole. A S
avocat A S
- Faux supplémentaires du notaire chargé des successions des Parents STEIN
confirmés ou établis d'après
. des pièces en provenance du Juge des Tutelles et remises par l'expert.
Le notaire a, une nouvelle fois en 1994, omis de déclarer le compte titres donné en 1988 ( disparu dans le coffre )
à l'expert bancaire du Juge des Tutelles de Haguenau qui a aussitôt signalé une anomalie importante sur ce compte.
faux notaire, 2
expert tutelle
succession, 7
Ce compte a été, comme dans la déclaration de succession de 1991, masqué sous le libellé " diverses obligations " sans indication du numéro ni du montant de ce compte au moment de sa donation,
. des correspondances, postérieures à la mission d'expertise, de Alexandre STEIN avec ce notaire, d'après lequel " l'absence de déclaration de la donation du compte titres indivis au Crédit Agricole en 1988 est sans importance ", alors qu'elle est à l'origine du coffre dont le contenu a disparu.
Le notaire continue à refuser toutes informations dues à Alexandre STEIN sur le coffre et le compte titre indivis liés en omettant de répondre, sans aucun motif, même après une demande impérative du notaire et de l'avocat de Alexandre STEIN, ce qui prouve sa certitude d'impunité.
Le TGI de Blois a ignoré tous ces faux qu'il avait l'obligation d'instruire.
Le TGI de Blois reconnaît, conformément à la loi ( et contrairement au TGI de Paris le 07/11/1996 ) que la donation de 1988 est indépendante des successions, mais il vide cette reconnaissance de la loi de l'essentiel de sa substance :
dans son dispositif et de façon incohérente, d'après la 1ère pièce, qu'il a recopiée, il ordonne seulement la liquidation de la maison en occultant totalement le compte titres représentant 80 % de la même donation. J, 15
La feinte ignorance par le TGI de Blois de l'existence même de ce compte, occulte totalement
- l'opposition des consorts STEIN à la liquidation de ce compte et les raisons de cette opposition illégale et contraire à leur intérêt, dans leur intérêt supérieur : masquer les faux notariés et bancaires tendant à la confusion des successions de 1991 et 1995 et de la donation indépendante de 1988 pour masquer la disparition du contenu du coffre.
- la demande de Alexandre STEIN de se prononcer sur cette opposition, demande à laquelle il devait obligatoirement répondre, d'après la loi.
Le TGI de Blois a lu en entier les 2 pages de demandes de Alexandre STEIN, J, 4, 5
à la fin de ses conclusions qu'il a retenues ( physiquement ) et a recopiées puisqu'il a cité cette demande.
Il faut souligner la même feinte ignorance totale de ce compte
- très important ( 2,2 millions F en 1995, environ 450 000 € en 2003 ),
- très évident dès lecture des premières lignes de la 1ère pièce,
par tous les professionnels à l'origine, puis par les consorts STEIN puis par tous les intervenants judiciaires, à des dates et dans des lieux différents
* de 1988 à 1991, par le Crédit Agricole et le notaire ,
* en 1996, par les consorts STEIN dans leur assignation au fond, consorts S
* de 1996 à 2000 par l'expert, pendant toute sa mission de 1996 à 2000, puis dans les conclusions de son rapport, contrairement à l'ordonnance qui le missionne ,
* en 2000, par un juge de la mise en état de Tours
* en 2001, par un Juge de la mise en état du TGI de Blois dans son ordonnance du 30/10/2001 .
* en 2003, par les consorts STEIN dans leurs dernières conclusions consorts S
évidemment incohérentes sur le fond
* en 2003, par le jugement au fond du TGI de Blois, dans ses motifs et dans son dispositif.
Il ne s'agit donc évidemment pas d'oublis fortuits d'un compte mais d'une volonté commune de masquer les faux bancaires et notariés à l'origine des principaux litiges, puis les faux de l'expert judiciaires et des Magistrats successifs depuis 1996 pour couvrir les faux d'origine et se couvrir mutuellement et donc les faux des consorts STEIN qui ont eu l'habileté de rejeter leurs responsabilités sur tous ces professionnels.
les motifs du jugement du TGI de Blois
ignorent la totalite du dossier
IV Le TGI de Blois, a prori, refuse
toutes les demandes de a s
et accepte toutes les demandes
Le Trinunal refuse toutes
les demandes de Alexandre STEIN
qu'il a recopiées J, 4-5
1 constater les insuffisances, l'inexactitude, les carences et l'incohérence évidente du rapport de l'expert totalement inacceptable et donc inexploitable
et, si le Tribunal estime ne pas avoir suffisamment d'éléments, nommer un nouvel expert
Le TGI de Blois approuve globalement et a priori le rapport de l'expert pourtant, à l'évidence, totalement vide et falsifié
donc refuse cette demande,
2 déclarer les consorts STEIN mal fondés dans leurs conclusions sans aucun élément factuel ni la moindre réponse aux conclusions de Alexandre STEIN
contrairement à leurs obligations résultant
a de leur qualité de demandeurs à la présente procédure
L'assignation de 1996 des consorts STEIN occulte la totalité des litiges et blocages illégaux de fonds en s'appuyant seulement sur un faux litige portant sur 10% du total.
L'expert judiciaire a rendu ses quelques constats à peu près inutilisables.
Les consorts STEIN se sont limités à citer le rapport de de l'expert et à en recopier un seul chiffre ( faux et de façon incohérente ).
Leurs conclusions en propre se limitent à refuser, de façon incohérente, une contre-expertise officieuse et même officielle et à réclamer des frais et dommages intérêts.
b des mandats et des procurations dont ils ont disposé pour les opérations de succession des Parents STEIN, des articles 1991 et suivants du Code Civil, de l'ordonnance du 03/12/1996 du TGI de Tours
Le TGI de Blois ignore l'ordonnance d'instruction préalable et la 1ère pièce qui la fonde, donc les mandats des consorts STEIN et donc ignore les refus des consorts STEIN et de l'expert d'exécuter cette ordonnance,
donc le TGI de Blois ignore cette demande,
3 frais d'expertise, mention ici pour mémoire,
4 dire que les consorts STEIN sont solidairement responsables de toutes les dissimulations successorales
Le TGI de Blois ignore 90 % des dissimulations sur les chiffres et
- pour le le coffre, il se fonde, pour ignorer son contenu et sa destination, sur
. le refus illégal de son inventaire par les consorts STEIN au décès de M. STEIN père, établi dès la 1ère pièce, des faux bancaires et usages de faux bancaires, des négations péremptoires des évidences et des hypothèses sans fondement,
. un motif inventé tiré d'un article de loi qu'il cite faussement pour présumer que son contenu n'est pas rapportable la succession,
- pour les excédents de revenus de Mme veuve STEIN, il se fonde sur des procurations hypothétiques des consorts STEIN, l'extrapolation de leurs affirmations verbales sans preuves par l'expert et leur bonne foi présumée, malgré leur refus de rendre compte, pour estimer que 50 % de ces revenus disparus sont des cadeaux de Mme veuve STEIN à seulement 5 de ses enfants sur 6,
donc il refuse 90 % de cette demande,
5 constater que les consorts STEIN se sont rendus coupables de recel successoral
Le TGI de Blois se fonde sur ses ignorances aux § 2 et 4 ci-dessus
6 donner acte à Alexandre STEIN qu'il a donné, dès le décès de Mme veuve STEIN, son accord pour la liquidation des indivisions avec réserve d'usufruit de 1988, indivisions devenues sans objet ni litige depuis le 2e décès, à savoir
- la partie restante de l'ex propriété d'habitation des Parents STEIN,
- les comptes indivis de l'ensemble des héritiers,
donc constater que les agissements des consorts STEIN ont retardé cette liquidation depuis novembre 1995
Le TGI de Blois ignore l'ordonnance d'instruction préalable fondée sur la 1ère pièce, donc
- inverse les responsabilités du refus de la liquidation de la partie restante de l'ex propriété des habitations des Parents STEIN ,
- occulte totalement un compte bancaire représentant 80 % de cette donation ,
donc ignore cette demande,
7 dire et juger que les consorts STEIN devront en conséquence rembourser à Alexandre STEIN les intérêts légaux des sommes recelées ou indûment bloquées
Sur la base des motifs aux § 5 et 6 ci-dessus, J, 14
le TGI de Blois refuse la " demande d'indemnisation du préjudice financier allégué et de quelconques intérêts sur des sommes prétendument recélées ... ni sur d'hypothétiques liquidités indivises ... prétendument destinées post mortem aux 6 enfants ",
8 dire et juger que les consorts STEIN devront indemniser Alexandre STEIN des dommages considérables que sa femme, ses enfants et lui ont supporté : préjudices moraux et familiaux, temps passés considérables.
- affirme, sur la base de tous ses refus péremptoires précédents : " Alexandre STEIN ne rapporte nulle preuve des préjudices qu'il invoque ".
Le TGI de Blois ignore les préjudices causés à Alexandre STEIN par les consorts STEIN, sur le plan financier mais surtout sur le plan moral par leurs mensonges grossiers sur sa personne et surtout sur la mémoire des Parents STEIN qui, selon eux, seraient responsables des dissimulations successorales et donc l'auraient déshérité,
- ajoute : " il sera observé que la durée du règlement successoral ( 11 ans ) lui est largement imputable en raison des multiples incidents procéduraux qu'il a suscités, notamment - de façon non exhaustive - ses demandes de dessaisissement de l'expert judiciaire commis et de la Juridiction du fond ".
Suivant un procédé classique, le TGI de Blois inverse les responsabilités au fond puis inverse les responsabilités des difficultés et délais de la procédure, responsabilités pourtant toutes ici d'une rare évidence.
Revoir, si besoin, les pages précédentes depuis 1997 dont il suffit de relire rapidement les sous-titres et éventuellement les passages surlignés, et particulièrement les pages Mission de l'expert judiciaire et Rapport de l'expert .
- ajoute : " Alexandre STEIN ne saurait faire grief à ses frères et soeurs de l'absence de déclaration fiscale de succession de Mme veuve STEIN ...
en raison des contestations élevées par le seul Alexandre STEIN ".
Ce grief est mentionné à tort. Il ne figure ni dans les conclusions de Alexandre STEIN que le TGI de Blois a retenues ( physiquement ) ni dans les conclusions des consorts STEIN,
Le TGI de Blois laisse entendre que Alexandre STEIN étant le " seul à contester ", il a obligatoirement tort.
Le Juge des Tutelles en 1995 avait déjà tenu le même raisonnement .
Mais si les jugements se font à la majorité, à quoi servent les Magistrats ?
donc refuse cette demande.
En résumé, le TGI de Blois justifie tous ses refus des demandes de Alexandre STEIN par son ignorance de la totalité du dossier
- la falsification totale évidente du rapport d'expertise comparé à la 1ère pièce et à l'ordonnance d'instruction préalable,
- les qualités de mandataires et demandeurs des consorts STEIN, donc l'illégalité de leur refus total d'informer,
- leur refus illégal de liquider la donation de 1988 indépendante des successions de 1991 et 1995.
IV-2 Le TGI de Blois accepte faussement
toutes les demandes des consorts STEIN
demande des consorts STEIN
- Les consorts STEIN, qui avaient la responsabilité d'établir la consistance des sommes dont ils demandaient la liquidation, demandent l'utilisation intégrale du rapport d'expertise en se limitant à recopier un seul de ses chiffres ( faux et de façon incohérente ). ) .
- Le TGI de Blois entérine, à très peu près, le rapport de l'expert, vide et totalement falsifié.
Donc le TGI de Blois entérine, à très peu près, tous les dissimulations et blocages de fonds des consorts STEIN.
en dommages-interets
pour resistance abusive de Alexandre STEIN
Le TGI de Blois J, 16
- rend faussement Alexandre STEIN responsable du refus de vendre la maison, alors que les consorts STEIN sont seuls responsables de ce refus, ce qui apparaît dès la 1ère pièce ,
- sur un plan plus général, et suivant un procédé classique, déjà utilisé par les consorts STEIN, il inverse les responsabilités des litiges au fond et des responsabilités de la procédure, de ses prétendues difficultés et de ses délais.
Pour apprécier ce procédé, il suffit de parcourir rapidement les titres et les passages surlignés de toutes les pages précédentes et particulièrement celles sur la Mission de l'expert judiciaire et le Rapport de l'expert .
donc accepte cette demande ( en réduisant toutefois son montant ).
pour prejudice moral
" Les accusations de Alexandre STEIN contre les consorts STEIN ( dans les 3 lignes de la conclusion de la 1ere piece citees par le TGI de Blois ) n'ont jamais ete prouvees ainsi qu'il resulte des motifs qui precedent " .
- La façon dont le TGI de Blois interprète les seules 3 lignes qu'il recopie dans la 1ère pièce a déjà été analysée ,
- Sur les motifs qui précèdent, cette nouvelle dénégation péremptoire du Tribunal est fondée seulement sur ses dénégations péremptoires précédentes.
Le Tribunal ignore ou dénature totalement les conclusions fortement étayées de Alexandre STEIN et accepte les silences et dénégations globales des consorts STEIN, en quelques lignes sans aucune justification précise, voir III § ci-dessus, en totalité.
" PAR AILLEURS L'INSISTANCE AVEC LAQUELLE Alexandre STEIN A SOULIGNE L'INCAPACITE TOTALE de sa Mere a pu etre ressentie par les autres enfants de Mme veuve STEIN comme blessante et attentatoire a sa memoire
( cf ses conclusions déposées le 02/12/2002, notamment : page 38, page 45 §I-3-3, page 49 § I-4-1) "
Le TGI de Blois confirme à nouveau qu'il a lu en totalité les conclusions détaillées déposées par Alexandre STEIN qu'il a retenues ( physiquement ) mais sur ces 12 pages il n'en a retenu que 2 mots dénaturés parce que sortis de leur contexte, à seule fin de justifier ce nouveau motif.
Les 2 mots retenus pour justifier ce nouveau motif conclusions , 1
ne figurent que sur la page 38 et sont déjà expliqués et justifiés sur cette même page : incapacité totale de Mme veuve STEIN pour la gestion de ses biens
- sur la ligne précédente, occultée par le TGI de Blois,
Mme veuve STEIN avait toujours laissé à son mari la gestion du patrimoine familial,
- sur la ligne suivante, également occultée par le TGI de Blois
qui signale toutes les pièces qui prouvent l'incapacité totale de Mme veuve STEIN pour la gestion de ses biens, incapacité,
. reconnue par les 3 experts judiciaires du Juge des Tutelles de Haguenau en 1984
. connue depuis longtemps par les consorts STEIN et l'employé du Crédit Agricole qui venait faire les opérations financières des Parents STEIN à leur domicile, toujours hors de la présence de Mme veuve STEIN et s'est occupé du coffre et du compte titres indivis donné par les Parents STEIN en 1988 ( avec des faux bancaires de 1988 à 1991 ).
Voir les 2 manuscrits des consorts STEIN cités et lus entièrement par le TGI de Blois .
Sur les autres pages citées par le Tribunal qui justifieraient sa décision sur ce point
Elles contiennent le détail des arguments ( et pièces ) de Alexandre STEIN qui prouvent l'incapacité de gestion de Mme veuve STEIN et donc les responsabilités des seuls consorts STEIN.
Il suffit d'une lecture rapide de ces 12 pages pour apprécier immédiatement conclusions , 2
- le nombre, la variété et la gravité des malversations successorales bancaires des consorts STEIN par abus de la confiance de Alexandre STEIN et de Mme veuve STEIN, aggravés par le mandat général donné par Alexandre STEIN pour la succession de M. STEIN Père et la situation de faiblesse de de Mme veuve STEIN,
- l'habileté de l'employé du Crédit Agricole qui a conseillé puis enregistré les malversations des consorts STEIN en leur donnant une apparence légale,
- le vide et la falsification du rapport de l'expert judiciaire, expert comptable, vérificateur aux comptes, qui avait l'obligation d'investiguer avec tous pouvoirs mais qui a occulté totalement les manipulations de procurations et de comptes bancaires ( connues de Alexandre STEIN avant le début de sa mission ), n'aurait compris ni l'origine ni la destination du compte de l'ordre de 2 millions de F disparu et s'est contenté de recopier et d'extrapoler des affirmations verbales incontrôlables des consorts STEIN en ignorant leurs incohérences grossières sur chacun des 3 litiges.
Ainsi, le TGI de Blois, sur la question majeure de la responsabilité de Mme veuve STEIN
- ignore les conclusions détaillées en 12 pages étayées de pièces de Alexandre STEIN, donc la responsabilité totale des consorts STEIN,
- recopie le motif des consorts STEIN,
fondé sur leur affirmation en 0,5 ligne : " Alexandre STEIN présente Mme veuve STEIN comme affectée de troubles mentaux ", affirmation fausse car Alexandre STEIN n'a jamais utilisé ces termes dans les 12 pages citées, ni ailleurs.
" En outre, cette appreciation
( de Alexandre STEIN sur l'incapacité de Mme veuve STEIN ) a ete démentie par le Juge des Tutelles d'Haguenau "
Le Juge des Tutelles n'a pas apprécié la capacité de Mme veuve STEIN à gérer son patrimoine mais a préféré une curatelle plutôt qu'une tutelle.
Le TGI de Blois ne mentionne qu'une seule pièce J, 16
du dossier de protection légale de Mme veuve STEIN.
Le TGI de Blois ignore les autres pièces de ce dossier portées à sa connaissance et n'a donc pas vu que la décision de ce Juge qui,
d'après les consorts STEIN, a été " rendue au terme d'une instruction très minutieuse " consorts S
est évidemment fausse car
- totalement arbitraire parce que contraire aux avis techniques concordants des 3 experts qu'il a missionnés et contraire au compte rendu par son greffier de son audition de Mme veuve STEIN,
- fondée seulement sur une contre-expertise officieuse produite par les consorts STEIN,
- rédigée de plus de façon très vicieuse en occultant ce fait.
Mme veuve STEIN était incapable de gérer et même de connaître l'ordre de grandeur de son patrimoine et de ses revenus.
Mais elle avait conservé tout son bon sens familial ( et n'avait donc, notamment, aucune illusion sur la personnalité de sa curatrice, Mlle Nelly STEIN, principale manipulatrice de la dissimulation de tous les fonds successoraux avec l'aide de son complice bancaire).
Les dernières années de la vie de Mme veuve STEIN ont été un enfer, d'après ses propres termes, devant le spectacle de la destruction de sa famille pour laquelle son mari et elle s'étaient sacrifiés toute leur vie.
La perversité et l'incohérence des consorts STEIN qui osent se réclamer de leur " préjudice moral pour atteinte à la mémoire de leur mère " est d'ailleurs évidente
Mme veuve STEIN qui ne s'était jamais occupé de gestion financière du vivant de son mari et a perdu son autonomie dès son décès, simultanément
- n'aurait pas été capable de signer des chèques de cadeaux de Noël et d'anniversaire à ses enfants,
- mais aurait été capable de multiples manipulations irrégulières de procurations et de comptes, dans 2 agences voisines du Crédit Agricole à Tours, allant jusqu'à des faux bancaires très habiles pour faire disparaître 1 des 2 comptes titres obligataires, distincts mais prétendus confondus, chacun de l'ordre de de 2 millions de F en 1991.
- l'une des pages des conclusions de Alexandre STEIN, citées mais complètement ignorées par le Tribunal signale la disparition supplémentaire de 300 000 F des revenus de Mme veuve STEIN pendant sa prétendue protection légale par Nelly STEIN, disparition déjà signalée et prouvée en détail depuis janvier 1998 devant l'expert, donc devant le Tribunal. conclusions, 8
L'aveuglement volontaire des Juges du fond du TGI de Blois qui recopient, sans aucun commentaire, les motifs en quelques mots des consorts STEIN pour justifier leurs prétendus préjudices en ignorant les 12 pages de conclusions étayées de pièces de Alexandre STEIN, doit être rapproché de tous leurs précédents aveuglements volontaires devant , notamment
- le vide et la falsification évidents du rapport d'expertise derrière lequel les consorts STEIN se retranchent entièrement,
- les seules 5 pièces qu'ils ont citées ,
- les réponses de Alexandre STEIN aux conclusions des consorts STEIN et notamment sa mise en évidence de leurs incohérences grossièrement évidentes sur chacun des 3 litiges au fond.
En résumé les seuls motifs du TGI de Blois pour justifier les condamnations de Alexandre STEIN demandées par les consorts STEIN sont des citations très partielles et totalement dénaturées par l'ignorance de tout leur contexte et de simples insinuations évidemment fausses des consorts STEIN.
Le dernier motif du TGI de Blois pour justifier le prétendu préjudice moral des consorts STEIN est particulièrement significatif de ce procédé, déjà utilisé de nombreuses fois dans ses motifs sur le fond.
Le TGI de Blois condamne Alexandre STEIN à payer aux consorts STEIN qui l'ont spolié de tous ses droits des dommages intérêts de 15 000 €
alors que Alexandre STEIN était en droit de demander à cette date
- sa part de la donation de 1988 sans litige et indépendante des successions litigieuses de 1991 et 1995, à cette dernière date au moins 90 000 €
- sa part des successions qui ont été détournées par les consorts STEIN,
( coffre non distribué + excédents de revenus de Mme veuve STEIN - sommes dues par les consorts STEIN reconnues par le TGI de Blois ), au moins 50 000 €
- les intérêts des sommes qui lui étaient dues depuis les dates auxquelles elles auraient dû lui être versées, au moins 50 000 €
- ses frais de procédure avec ses avocats successifs ( tous compétents et lucides mais qui ont été incapables, malgré leurs efforts, d'obtenir le respect de la règle du contradictoire dans une affaire verrouillée d'avance par les Magistrats à tous les niveaux ), 45 000 €
- des dommages - intérêts, dont un temps passé considérable, une vie personnelle et familiale gravement perturbée depuis 1993, 200 000 €
- pour mémoire et conformément à la loi, la totalité des successions définitivement dissimulées, les consorts STEIN s'étant rendus responsables de recel successoral. 250 000 €
V Sur les litiges au fond Le Tgi de blois
SE DONNE des apparences D'IMPARTIALITE
par des corrections mineures
Le TGI de Blois donne raison à Alexandre STEIN sur des points très mineurs mais, par ses omissions majeures, il donne faussement raison aux consorts STEIN sur tous les litiges au fond.
V-1 En vertu de l'article 1993
du Code Civil invoque a bon droit
par Alexandre STEIN
obligation pour les mandataires de rendre compte J, 12
Le TGI de Blois reconnaît le bien - fondé J, 17
de l'invocation par Alexandre STEIN de cet article de loi, mais, par ses ignorances ou dénaturations de la 1ère pièce , de toutes les autres qui la confirment et de la quasi-totalité des conclusions de Alexandre STEIN
- il ne retient que le litige des prétendus cadeaux de Mme veuve STEIN aux consorts STEIN seulement ( 800 000 F ) et n'en tire que la moité des conséquences,
- il ignore totalement le litige et les mandats sur le coffre ( de l'ordre de 2, 2 millions F au décès de M. STEIN père )
- il occulte totalement un compte bancaire de 450 000 € restant à partager en 2003, 80 % de la donation indivise avec réserve d'usufruit de 1988 dont les consorts STEIN refusent illégalement la liquidation depuis 1995, mais traite longuement et faussement de la partie restante de l'ex habitation des Parents STEIN, 20 % de la même donation,
V-2 Erreur de l'expert ( comptable )
de 120 000 F sur les impots payes
par Mme veuve STEIN
Le TGI de Blois corrige cette erreur.
Il a donc lu attentivement et en totalité le 1er dire en 11 pages de Alexandre STEIN sur le projet de rapport où cette erreur fait l'objet d'une ligne page 9 et la réponse de l'expert.
Mais il ignore les occultations par l'expert de tous les faits utiles au Tribunal, et sur les chiffres, toutes ses autres erreurs graves de méthodes, chiffres et tous ses faux et usage de faux portant sur un total d'environ 1 million €, relevées par Alexandre STEIN dans ce même dire.
V-3 Le TGI de Blois reduit
de 80 000 a 15 000 €
la condamnation de a s
par les Consorts STEIN
V-4 le TGI de Blois " ordonne l'emploi
des depens en refere et au fond
en frais privilegies de partage,
y compris le cout de l'expertise
c'est-à-dire le partage égal de ces frais entre tous les cohéritiers. J, 17
C'est d'ailleurs incohérent puisque le TGI de Blois a rejeté toutes les demandes de Alexandre STEIN et lui a attribué la responsabilité totale de la procédure. J, 14
V-5 Le TGI de Blois laisse " toute liberte "
au notaire liquidateur
VI resume du jugement du TGI de Blois de 2003
et de sa valeur ajoutee au rapport d'expertise
resume du jugement. Voir le plan
Bien qu'ayant fait une étude très détaillée la totalité du dossier, le TGI de Blois n'y a trouvé que des éléments à charge de Alexandre STEIN.
le jugement reproduit a tres peu pres
alors que ce rapport est, à l'évidence totalement vide et falsifié, conclut entièrement à la place des consorts STEIN en ignorant toutes leurs malversations notariales et bancaires qu'il attribue aux Parents STEIN décédés de façon totalement incohérente.
Les motifs du jugement n'ont aucune valeur d'après la loi
Après avoir inversé la charge de la preuve, accepté les silences inacceptables des consorts STEIN, contrairement à la loi, donc ignoré leurs incohérences évidentes sur chacun des 3 litiges, ces motifs sont fondés uniquement sur de feintes ignorances des faits établis les plus importants ( y compris des pièces que le TGI de Blois a lues entièrement ), les faux les plus évidents de l'expert, des négations péremptoires des évidences et des hypothèses sans fondement, fausses ou même ridicules.
Le dispositif du jugement occulte environ 90 % des litiges
- les 2 litiges essentiels et liés, le coffre ( environ 2,2 millions F en 1991, disparus en 1995 ) et le compte bancaire indivis restant à partager ( environ 450 000 € en 2003 ), sont totalement occultés,
- la disparition des excédents de revenus de Mme veuve STEIN n'est retenue que 50 % environ en admettant pour les autres 50 % l'hypothèse, contraire aux faits et au bon sens, de cadeaux de Mme veuve STEIN aux consorts STEIN seuls.
valeur ajoutee au rapport d'expertise
par les motifs du TGI de Blois
Arguments et pièces de Alexandre STEIN écartés a priori et globalement
1 fournit en copie l'analyse des chiffres et des faits de Alexandre STEIN mais la rend inutilisable en l'enterrant dans 100 pages d'annexes inutiles et en occultant toutes les pièces qui fondent cette analyse,
2 ignore totalement les conclusions et pièces de Alexandre STEIN et les rejette indirectement.
1-1 a priori, supprime, physiquement et en totalité, les dernières conclusions de Alexandre STEIN par un abus de droit mais utilise, contrairement au droit, des conclusions antérieures des consorts STEIN,
1-2 a priori, écarte totalement les conclusions d'une expertise officieuse en faveur de Alexandre STEIN et écarte sa demande de contre-expertise judiciaire mais entérine une expertise officieuse en faveur des consorts STEIN, malgré 3 expertises judiciaires contraires,
2-1 cite quelques lignes des 24 pages de motifs et des 93 pièces des conclusions précédentes de Alexandre STEIN, après les avoir totalement dénaturées,
2-2 affirme directement et péremptoirement l'absence des nombreuses preuves de Alexandre STEIN, mais recopie les motifs en quelques quelques mots incohérents ou même faux des consorts STEIN.
Silences et mensonges des consorts STEIN
1 sur les chiffres, reproduit les silences ou extrapole les affirmations verbales et invérifiables des consorts STEIN,
2 ignore les mensonges et incohérences les plus grossiers des consorts STEIN.
1 présume de la bonne foi des consorts STEIN qui ont constamment refusé de rendre compte de leurs mandats, de conclure en expliquant et justifiant les sommes dont ils demandaient la liquidation, de répondre de façon fondée aux conclusions de Alexandre STEIN et se sont limités à citer le rapport de l'expert totalement vide et falsifié en recopiant un seul chiffre ( faux et de façon incohérente ),
2 invente des arguments ou hypothèses en faveur des consorts STEIN :
- recopie des insinuations et mêmes mensonges évidents des consorts STEIN pour déconsidérer Alexandre STEIN, ce qui justifierait que le Tribunal rejette de façon péremptoire et méprisante les arguments de ce dernier,
- " les 6 enfants ont, en 1993, procédé amiablement au partage du contenu du coffre, "
- " l'absence d'observations des consorts STEIN confirme l'hypothèse de l'expert sur le mobile du coffre ",
- " l'hypothèse de l'expert sur le montant du coffre est confirmée par 2 lettres des consorts STEIN ",
- " l'absence d'inventaire du coffre au moment du décès de M. STEIN père n'a fait l'objet d'aucune observation d'aucune des parties, "
- " le coffre est une gratification posthume présumée non rapportable à la succession ",
- " les consorts STEIN ont agi en vertu d'une d'une convention de mandat conférée par Mme veuve STEIN ",
- " le Juge des tutelles a infirmé l'incapacité financière de Mme veuve STEIN ".
L'expert judiciaire fait des hypothèses sans fondement, contraires aux quelques faits exacts qu'il a bien voulu constater, voire même absurdes, qualifie des faits juridiquement et fait des hypothèses d'intentions, contrairement à la loi qui définit son rôle comme strictement technique.
Le TGI de Blois ajoute quelques autres hypothèses analogues.
L'expert judiciaire masque ses incohérences avec des phrases qu'il a pris le soin d'éparpiller dans des pages éloignées de son rapport.
Le TGI de Blois est incohérent dans des pages consécutives et même à l'intérieur d'une même page ou même paragraphe de son jugement.
L'expert judiciaire ne cite pas la loi.
Le TGI de Blois cite la loi, mais
- pour les consorts STEIN, ignore de nombreux articles majeurs ou les cite mais en ignore le contenu donc n'en tire pas les conséquences,
- contre Alexandre STEIN, utilise abusivement un article mineur, cite partiellement un autre article mineur et en tire des conséquences opposées à ce qui est écrit dans l'autre partie de l'article.
L'expert judiciaire ignore la 1ère pièce, suffisante pour établir les responsabilités, ignore ou dénature les 2 principaux litiges, ignore l'ordonnance d'instruction préalable qui concerne les consorts STEIN, seuls mandataires, ignore le refus des consorts STEIN de la respecter et ignore son obligation d'interroger les professionnels, désignés dans la même ordonnance, sur lesquels les consorts STEIN rejettent toutes leurs responsabilités,
Le TGI de Blois condamne Alexandre STEIN pour préjudice moral et résistance abusive au profit des consorts STEIN.
VII Conclusion sur le jugement au fond de 2003
le dispositif occulte 90 % des litiges
apres des motifs sans valeur
Il est facile de constater, dès sa première lecture rapide, son occultation totale du contenu de la 1ère pièce qui fonde l'ordonnance d'instruction préalable, notamment un compte bancaire de 450 000 € en 2003 et les responsabilités des consorts STEIN établis dès les premières lignes de cette pièce, donc la falsification totale du jugement.
La partialité évidente du TGI de Blois dans cette affaire ne peut s'expliquer que par son souci de ne pas mettre en cause l'expert
dont le rapport est la seule base des conclusions des consorts STEIN, en raison même de l'évidence de la gravité des multiples fautes et faux de cet expert judiciaire depuis 20 ans, choisi puis maintenu d'une façon inadmissible par le Président du TGI de Tours et Président des experts de la Cour d'Appel d'Orléans qui l'a déjà couvert ostensiblement à 2 reprises en 2001 et 2002.
En effet, la mise en cause de cet expert mettrait aussi en cause les Magistrats qui l'ont choisi et les nombreux Magistrats qui se sont fondés sur ses rapports précédents.
La condamnation scandaleuse de Alexandre STEIN pour " résistance abusive " et " préjudice moral " au profit des consorts STEIN qui ont abusé de sa confiance pour le spolier ne peut être comprise que comme une 4e tentative d'intimidation pour le faire renoncer à poursuivre sa défense.
Le nombre et la gravité des fautes du TGI de Blois pour parvenir à des décisions contraires aux évidences et à la loi sont stupéfiants.
La surprise disparaît si on rapproche ces fautes des fautes judiciaires non moins évidentes et systématiques déjà analysées en détail dans les épisodes précédents
1996 choix aberrant de l'expert,
2000 maintien aberrant de l'expert vu ses refus ostensibles et répétés d'exécuter sa mission,
2000 nombre, gravités et évidences des fautes, faux et incohérences dans le rapport de l'expert,
2002 délocalisation fictive par la Cour d'Appel d'Orléans qui, par ses arrêts des 09/04/2001 et 18/04/2002 a déjà couvert d'avance l'expert, interdit l'instruction préalable ordonnée, couvert un jugement au fond faux rendu d'avance illégalement le 30/10/2001, par un 1er Juge de la mise en état de Blois, choisi également de façon aberrante, et condamné Alexandre STEIN pour avoir osé demander le respect de l'instruction préalable ordonnée, ce qui équivaut à 3 jugements au fond rendus d'avance sur la seule base du rapport de l'expert,
2002 refus ostensible par un 2e Juge de la mise en état de Blois ( qui ensuite a fait partie des Juges du fond ) d'examiner la 1ère pièce qui fonde l'ordonnance d'instruction préalable ce qui équivaut à un 4e jugement au fond rendu d'avance.
Ceci exclut des négligences ou incompétences de tous les Magistrats successifs, vu leurs soins et habiletés déployés pour écrire vide et faux en conservant des apparences de légalité et de sérieux.
Ceci confirme, au contraire, leurs volontés de contribuer chacun
- à falsifier un jugement rendu d'avance en fait depuis 1996 puis réitéré à plusieurs reprises et sous diverses formes,
mais toujours avec ignorance de tous les faits, inversion des responsabilités et mépris des droits de la défense,
- pour se protéger mutuellement,
- avec certitude d'impunité, vu l'encouragement ( ou la contrainte ? ) des positions prises d'avance par la Cour d'Appel d'Orléans.
D'où la nouvelle et très lourde condamnation d'une victime gênante pour tenter d'étouffer un scandale en lui imposant définitivement le silence.
VIII Un recours contre le jugement au fond du TGI de Blois
a ete rendu ILLUSOIRE d'avance
Le recours devant la Cour d'Appel d'Orléans était d'avance inutile à la lumière de ses 2 arrêts de 2001 et 2002 dans la même affaire.
Un appel nécessitait l'intervention d'un avocat devant la Cour de Cassation, soit pour demander la délocalisation immédiate de la Cour d'Appel, soit pour être prêt à aller en Cassation suite à un jugement de la Cour d'Appel d'Orléans qui ne contredirait pas ses 2 jugements précédents.
L'avocat de Alexandre STEIN, malgré ses relations, n'a pu en trouver aucun acceptant de traiter cette affaire.
Dans ces conditions, Alexandre STEIN ne pouvait compter
que sur le notaire liquidateur qui avait reçu toute liberté, J, 14
d'autant plus que J, 17
- en l'absence totale de motifs fondés, la formule utilisée au § IV du dispositif du jugement : " Rejette tous autres chefs de demande additionnelle et reconventionnelle" n'a aucune valeur juridique,
- le vide du dispositif du jugement sur 90 % des sommes en litige n'a aucune force de chose jugée.

References: l'article 815
 l'article 815
 l'article 753
 l'article 24
 l'article 299
 l'article 825
 l'article 826
 l'article 843
 § 2
 § 5
 l'article 1993