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Timestamp: 2013-05-22 11:05:07+00:00

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Nationalité Française Research Materials
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Une personne est dite de nationalité française lorsqu'elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen français).
Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont souvent pas explicitement formulées dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française (introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution de 1958).
La nationalité française soumet les personnes physiques ou morales originaires de France à tous les droits, usages et obligations attachés à cette nationalité.
Il n'existe pas de nationalité européenne, mais la nationalité française confère aux citoyens français la qualité de citoyen de l'Union européenne, improprement appelés citoyenneté européenne, leur conférant le droit d'être électeur et éligibles comme députés, fonctionnaires ou magistrats de l'Union Européenne.
Armoiries de la République française.
1.6.1 Statuts indigènes et droits locaux dans les colonies
1.6.2 Cas de la Légion étrangère
2.1 Attribution et acquisition
2.2 Dénombrement
2.3 Droits et devoirs liés à la nationalité française
2.3.1 Devoirs
2.4.1 Par attribution
2.4.2 Par déclaration
2.4.3 Par naturalisation
2.5 Déchéance
2.6 Perte de la nationalité française
2.7 Preuve
3.1 Point de vue des sociologues
3.2 Français établis hors de France
4.2 Ouvrages fondamentaux
5.3 Articles d'actualité
Avant la France [modifier]
L'Ancien Régime [modifier]
Sous l'Ancien Régime, l'expression « nationalité française » n'existait pas et on désignait par l'épithète régnicole tous ceux qui étaient sujets politiques du roi de France, par opposition à deux appellations: celle du droit d'aubaine, relevant d'un autre ban, c'est-à-dire d'un autre droit et d'une autre justice que celles de la couronne de France, et celle d'étranger (« alter-gens »), appartenant à un autre peuple. Ainsi, avant la Révolution française, le mot « nation » ne désignait pas encore l'État français mais tous ceux qui, dans des institutions internationales, parlaient la même langue[1].
C'est par la jurisprudence sur la question du « vice de pérégrinité », c'est-à-dire l'impossibilité où est un étranger dont la condition civile n'est, par définition, pas réglée par les statuts et coutumes de France, que la naissance en France de parents étrangers permet de bénéficier du droit de leur succéder (la pratique de l'exclusion des étrangers de ces droits connaîtra cependant un ralentissement au XVIIIe siècle). Par un arrêté du Parlement de Paris en date du 23 février 1515, n'est désormais plus considéré comme aubain tout enfant né de parents légitimes étrangers sur le sol de France, à condition d'y avoir toujours résidé jusqu'au moment de l'ouverture de leur succession. Le 7 septembre 1576, le Parlement de Paris prend un arrêt solennel, l'arrêt Mabile, qui reconnaît comme française une fille né en Angleterre de deux parents Français [réf. souhaitée]. C'est une extension du jus soli, droit du sol, à un statut civil national des personnes qui commence à se dégager par une synthèse des droits locaux.
De la Révolution française à 1940 [modifier]
La Révolution française et la nationalité [modifier]
À partir de la Révolution[2], les règles concernant la nationalité sont définies par les Constitutions successives, même si celles-ci ne parlent explicitement que de la citoyenneté.
On peut noter cinq étapes importantes : un décret du 2 mai 1790 sur les naturalisations ; la Constitution de septembre 1791 ; la Constitution d'août 1793, dont les dispositions de droit civil restent valables jusqu'au 22 septembre 1795 malgré sa suspension en octobre 1793[3] ; la Constitution de septembre 1795 ; la Constitution de décembre 1799 (An VIII).
D'une façon générale, la nationalité française continue de reposer à cette époque sur la naissance et la résidence en France, comme l'indique par exemple l'article 2 de la Constitution de l'an VIII : "Tout homme né et résidant en France qui âgé de 21 ans s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français"[4].
À la différence de l'Ancien Régime, l'accès à la qualité de Français n'est plus soumis à l'autorité de l'Etat : il suffit que les conditions exigées a priori soient remplies. Certains des textes cités ne laissent pas la liberté du choix aux intéressés.
Ainsi, le décret de 1790 indique que les étrangers « seront réputés Français et admis, en prêtant le serment civique, à l’exercice des droits de citoyen actif après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s’ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie ». Ce décret implique une naturalisation automatique des personnes remplissant les conditions ; le serment civique ne concerne que l'accès à la citoyenneté active[5].
La Constitution de 1791 reprend le décret de 1790, mais la naturalisation n'est plus imposée : le serment civique est une condition nécessaire ; l'automaticité est rétablie en 1793[6], puis supprimée en 1795.
La nationalité dans le Code Napoléon (1804) [modifier]
En 1804, c'est avec l'unification du droit civil dans le code civil des Français qu'on peut véritablement parler d'une « nationalité française ». Après les lois de naturalisation automatique de 1790 pour tous les étrangers ayant au moins 5 années de résidence en France, le code Napoléon impose la notion moderne de nationalité à la France, mais également au reste de l'Europe.
« En rupture avec la tradition » et contre le souhait de Napoléon Bonaparte lui-même (qui voulait que toute personne d'origine étrangère avec une éducation française soit français.)[7],[8], le code civil donne la primauté à la filiation. La nationalité est désormais un attribut de la personne qui se transmet par filiation paternelle et ne dépend plus du lieu de résidence.
L'article 18 stipule qu'une femme française épousant un étranger perd la qualité de Française et prend la nationalité de l'époux (disposition valable jusqu'en 1927 : exemple : les mères d'Emile Zola, de François Cavanna, de Jean Ferrat).
Le code civil conserve toutefois un élément de droit du sol : l'enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la qualité de Français en la demandant dans l'année qui suit sa majorité (article 9 du Code Napoléon). Cette possibilité sera peu utilisée, mais on peut citer l'exemple d'Emile Zola en 1861.
Les modifications de la législation jusqu'en 1889 [modifier]
Les naturalisations Après la révolution de 1848, le gouvernement provisoire publie le 28 mars 1848 un décret autorisant la naturalisation de tous les étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans, mais l'année suivante, le premier gouvernement de Louis Napoléon Bonaparte remet en place le système des « admissions à domicile », toujours aussi coûteux.[réf. nécessaire] En 1867 (dès 1865 dans le départements français d'Algérie), le nombre d'années de résidence obligatoire pour pouvoir entamer une procédure de naturalisation est ramené de cinq ans à trois ans .
Nationalité et conscription Dès 1818, est évoqué un problème lié aux dispositions du Code civil : les étrangers nés en France pouvant rester indéfiniment étrangers sont légalement exempts de la conscription, ce qui semble constituer un avantage par rapport aux Français. Ce problème sera évoqué à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle, et deviendra aigu lorsque le service militaire deviendra effectivement obligatoire pour tous les Français.
Le 7 février 1851, une loi renforce le droit du sol les enfants nés en France de père étranger lui-même né en France deviennent français à la majorité, mais ils conservent le droit de « décliner la qualité de Français » (de la refuser). Cette loi ne change pas grand chose en pratique, puisque dans la majorité des cas, les intéressés optent pour la nationalité étrangère ; en 1874, on restreint cette possibilité en réclamant la production d'une attestation officielle de possession de la nationalité en question . Après cela, la moitié du contingent concerné parvient encore à échapper à la conscription. Ce phénomène touche particulièrement les régions frontalières : par exemple, en 1891, le Nord compte la plus forte proportion d'étrangers, dont la moitié sont pourtant nés en France, .
La loi de 1889 et ses suites [modifier]
Les origines de la loi de 1889 Les années 1880 sont marquées à la fois par la consolidation du régime républicain, par une crise économique grave à partir de 1882, par la tension avec l'Allemagne et par la montée du nationalisme. Un certain nombre de projets de loi concernent le statut des étrangers ; ils débouchent en 1889 sur une loi que l'on peut considérer comme le premier « Code de la nationalité », puisqu'elle concerne à la fois l'acquisition de la qualité de Français et la naturalisation. Elle opère aussi un changement essentiel par rapport au Code civil, puisqu'elle introduit un droit du sol contraignant pour une partie des étrangers nés en France.
La loi du 26 juin 1889 Elle impose la nationalité française à la naissance à toute personne née en France de parents étrangers nés en France (c'est le « double droit du sol »). L'enfant né en France d'un père étranger né à l'étranger devient français à sa majorité, mais peut décliner la qualité de Français ; il peut aussi devenir français avant sa majorité par déclaration. La loi de 1889 supprime par ailleurs les « admissions à domicile » ; les étrangers sont désormais invités à une simple déclaration de leur domicile en mairie.
Réactions à l'étranger En 1913, est promulguée en Allemagne la loi Delbrück dont l'article 26, aliné 2, énonce : « Ne perd pas sa nationalité l’Allemand qui, avant l’acquisition d’une nationalité étrangère, aura obtenu sur sa demande, de l’autorité compétente de son État d’origine, l’autorisation écrite de conserver sa nationalité ». Cette loi entre en vigueur le 1er janvier 1914[9]. Elle vient s'ajouter au lourd contentieux franco-allemand, alors que la France compte un nombre non négligeable d'immigrés de ce pays ou de cette origine. L'Action française et Léon Daudet engagent une campagne de presse à son sujet[10], autour du thème récurrent depuis la guerre de 1870 de « l'espion allemand ».
Le 2 août 1914, jour de la déclaration de guerre à l'Allemagne, est instauré le permis de séjour pour tous les étrangers ; le 3 août, on rétablit les passeports (avec visa) pour entrer en France. Suite aux contrôles subséquents, à la fin de 1914, 45 000 étrangers se trouvent internés dans des camps[11]. À partir de 1916, les étrangers doivent tous être porteurs d'une carte d'identité.
D'autres mesures concernent les naturalisés originaires des pays en guerre contre la France. La loi du 7 avril 1915 (complétée le 18 juin 1917) décide la révision et la possibilité de révocation de toutes les naturalisations de ce type et de toutes les naturalisations postérieures au 1° janvier 1913[12]. Sur 25 000 révisions, 549 aboutissent à une déchéance de nationalité française et environ 8 000 à un internement[13].
La loi de 1927 et ses suites [modifier]
La nationalité française sous le Régime de Vichy [modifier]
Statuts indigènes et droits locaux dans les colonies [modifier]
En effet, le statut spécial de département français de l'Algérie limitait l'acquisition de la nationalité française. Cela aurait notamment soumis toutes les populations au Code civil ; en effet, depuis le régime de l'indigénat, la population dite "indigène" avait sa condition régie par ses « lois religieuses »; c'est-à-dire, par exemple, la charia, le droit coutumier musulman dont les dispositions sont rarement compatibles avec celles du Code civil. C'est en particulier le cas pour le droit des personnes: mariage, statut de la femme et des enfants, majorité, répudiation, successions, dotes, etc. mais aussi les fêtes et l'organisation politique locale en communautés.[non pertinent]
Avec la loi Lamine Guèye et la loi du 20 septembre 1947 portant Statut organique de l'Algérie, les Algériens musulmans sont devenus, officiellement du moins, des citoyens, conservant leur statut civil personnel, et appelés par l'administration des Français musulmans d'Algérie (FMA). Toutefois, si le statut de 1947 supprime le Code de l'indigénat, il légitime une nouvelle inégalité. Tous les habitants d’Algérie étaient désormais citoyens mais votaient dans deux collèges différents[14], et le vote des femmes musulmanes, expressément prévu au statut de 1947, est différé jusqu'en 1958[15].
En métropole, cependant, les Algériens bénéficiaient des mêmes droits que les métropolitains sans devoir renoncer à leur statut personnel[réf. souhaitée]. Ils devenaient des migrants régionaux comme les Bretons et les Corses, avec le droit de vote, les mêmes droits et devoirs que les autres citoyens français[16]. L'article 3 de la loi de 1947 précisait « Quand les Français musulmans résident en France métropolitaine, ils y jouissent de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français et sont donc soumis aux mêmes obligations ». Après l'indépendance de l'Algérie en 1962, les musulmans ont dû, lors de leur rapatriement en France, réitérer le choix de la nationalité française, ce qui n'a pas été demandé aux Français de statut civil de droit commun[17],[18].
Cas de la Légion étrangère [modifier]
sur demande du ministère de la défense, à des militaires étrangers ayant servi dans l’armée française en temps de guerre peuvent être naturalisés[19]
sur proposition du ministre des affaires étrangères, à des personnes francophones de nationalité étrangère qui en font la demande et qui contribuent par leur action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales[19].
Attribution et acquisition [modifier]
Est française à la naissance toute personne née en France ou à l'étranger d'au moins un parent français (on parle de droit du sang).
D'autre part, toute personne née en France de deux parents étrangers peut acquérir la nationalité française à sa majorité si elle réside en France de façon habituelle depuis cinq ans, en manifestant entre 16 et 21 ans sa volonté de devenir français, et si elle satisfait à certaines conditions prévues par les lois (on parle de droit du sol). De même, tout étranger majeur peut demander à être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française s'il réside en France depuis au moins cinq ans et satisfait certaines conditions d’assimilation (en particulier la connaissance de la langue française) et de moralité.
Tout étranger marié à un Français et séjournant en France de façon régulière peut acquérir la nationalité française s'il la demande après quatre ans de mariage et de vie commune, cinq ans s'il réside à l'étranger, et s'il satisfait à certaines conditions prévues par la loi.
A l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d’État, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française[20]. »
Le nombre de « personnes ayant la nationalité française » peut être estimé au 1er janvier 2008 à environ 63,26 millions, soit 64 473 140 personnes habitants sur le sol français[21], moins les 5,7 % d'étrangers[22], plus les personnes de nationalité française expatriées (dont le nombre peut être estimé à 2,2 millions[23]).
Ces personnes sont réparties de la façon suivante : 61 875 822 en France métropolitaine[24], 1 877 318 dans les départements d'outre-mer (DOM, y compris Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et 720 000 dans les autres collectivités d'outre-mer (COM, sans Saint-Martin et Saint-Barthélemy + Nouvelle-Calédonie).
Droits et devoirs liés à la nationalité française [modifier]
L'acquisition de la nationalité française est définie dans le code civil français, Livre I : Des personnes, Titre I bis : De la nationalité française (article 17[25] et suivants). La contestation de cette nationalité française relève de la juridiction civile de droit commun[26].
Devoirs [modifier]
Droits [modifier]
être employé communal, toutefois, depuis le traité de Maastricht, les droits garantis aux citoyens de l'Union incluent la liberté de circuler et de résidence à travers l’Union et le droit de demander du travail à n'importe quel poste (y compris fonctionnaire national à l'exception de postes sensibles tels que militaires)[27],
Possession [modifier]
Il existe deux façons d'être Français: soit par attribution, (on est Français du simple fait des conditions de sa naissance) soit par naturalisation. Ce deuxième cas a deux situations : les naturalisations par simple déclaration, automatiques si certaines conditions sont réunies et les décisions de naturalisation, prérogative régalienne de l'État peu encadrée par la loi.
Par attribution [modifier]
Par déclaration [modifier]
Certaines personnes peuvent obtenir la nationalité française par « déclaration » devant le tribunal de grande instance. Cela concerne principalement des personnes nées en France de parents étrangers et les conjoints étrangers de Français. La nationalité est attribuée après déclaration de l'intéressé si les conditions prévues par la loi sont remplies.
Les personnes nées en France de parents étrangers obtiennent la nationalité française de plein droit au moment de leur accession à la majorité légale, à la seule condition qu'ils résident en France lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans et qu'ils y résident habituellement depuis l'âge de 11 ans (sur une durée minimale de 5 ans). Cette procédure d'obtention de plein droit de la nationalité est en vigueur depuis 1885, avec la seule parenthèse de 1993 (loi Pasqua)-1998 (loi Guigou[28]).
aux personnes mariées avec un(e) Français(e) (article 21-2 du Code civil[29]), à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint étranger ait une connaissance suffisante de la langue française. La durée minimum du mariage avant de pouvoir déclarer sa qualité de Français est normalement de quatre ans, mais ce délai est porté à cinq ans si le conjoint étranger n'a pas résidé en France pendant au moins trois ans à compter du mariage.
aux personnes ayant joui de la nationalité française par possession d'état depuis plus de dix ans et à ceux ayant perdu la nationalité française en raison des art. 23-6 et 30-3 du Code civil (art. 21-12 sq.).
Dans le cas d'enfants adoptés, la Cour de cassation considère que la déclaration de nationalité requiert préalablement que les actes d'état civil effectués à l'étranger soient "légalisés" par le consulat français à l'étranger, en vertu d'une ordonnance royale de la marine d'août 1681 prévoyant la légalisation des actes établis par les autorités étrangères, et ce, malgré l'abrogation de celle-ci par l'art. 7 de l'ordonnance no 2006-460[30]. La Cour a aussi admis des actes "légalisés" par le consulat étranger (en l'espèce, consulat de Chine) en France[31].
Par naturalisation [modifier]
La nationalité s'obtient par décret de naturalisation . La procédure est destinée aux étrangers majeurs, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, une durée qui peut être réduite dans certains cas (études dans un établissement français, « services importants rendus à la France ». Depuis la loi du 26 novembre 2003 sur l’immigration, le séjour des étrangers en France et la nationalité, le candidat à la naturalisation voit son « assimilation à la communauté française » évaluée lors d’un entretien individuel. Le décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011 [32] a remplacé l'entretien individuel de connaissance de la langue française par la production d'un diplôme d’études en langue française (DELF) de niveau B1. Les candidats à la naturalisation de plus de 65 ans sont exemptés de la production de ce diplôme.
Déchéance [modifier]
L’article 25 du code civil[33] précise que la déchéance est possible si la personne a acquis la nationalité française par naturalisation, et si elle « est condamnée pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » ou « s'il s'est livré au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France ».
C'est une procédure marginale qui est employée dans des situations exceptionnelles : d'après le ministère de l'immigration, on ne recense que cinq cas de déchéance de la nationalité française en 2006 et aucun depuis[34],[35].
Le nombre de personnes ayant été déchues de la nationalité française s'établit à 14 sur la période de 9 ans de 1989 à 1998, à 7 sur la période de 9 ans de 1998 à 2007.
Afin de respecter l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, seuls les citoyens ayant la double nationalité peuvent, depuis 1998, être déchus de la nationalité française[36].
Perte de la nationalité française [modifier]
Les cas de perte de la nationalité française sont répertoriés dans l'article 23 du code civil[37]. Tout citoyen ayant la double nationalité peut également répudier la nationalité française.
Preuve [modifier]
Dans l'état civil, l'origine ethnique des citoyens français n'a pas d'existence juridique[38] et, en théorie, ils sont tous égaux devant la loi ; en pratique, conformément au décret du 30 décembre 2005, le lieu de naissance donne lieu à une différence de droit, puisqu'il fait obligation aux citoyens français nés hors du territoire métropolitain de faire la preuve de leur nationalité française et de celle de leurs ascendants, au moyen d'un certificat de nationalité, à chaque fois qu'ils procèdent au renouvellement de leurs documents d'identité. Cette exigence peut s'expliquer par une disposition du code civil : "la perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle." (C-C 23-6). Le certificat de nationalité française fait foi jusqu'à preuve contraire (articles 30 et 31-2 du code civil). Il est délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité ou par le président du tribunal de première instance (ou le juge chargé de la section détachée).
D'après Maschino (« Êtes-vous sûr d’être français ? », Le Monde diplomatique de juin 2002), les personnes ayant un ancêtre étranger, ou qui sont nées à l'étranger, même lorsque leur nationalité française n'a jamais été auparavant mise en doute, peuvent soudain être contraintes de fournir la preuve de cette nationalité, en fournissant un certificat de nationalité française qui ne leur est délivré qu'après plusieurs mois, ce qui est jugé « ubuesque et discriminatoire » par des commentateurs comme le documentariste Daniel Karlin ou comme la Ligue des droits de l'homme qui a lancé une pétition en 2010 pour l'abrogation du décret du 30 décembre 2005[39].
Cependant, dans la plupart des autres procédures administratives, la preuve de la nationalité peut être faite par la production d'un autre document, tel que la carte d'identité (Décret no 2000-1277 du 26 décembre 2000).
Selon Patrick Weil[40], les français partagent "quatre piliers qui semblent constituer le code sociopolitique de la France pour les français et aux yeux du monde" :
le principe d'égalité, facteur d'indifférenciation et d'émancipation
la mémoire positive de la Révolution française, facteur d'universalisme
la langue française, facteur d'unification culturelle
Ces piliers sont "forces et facteurs d’unification et de transformation, [ils] représentent l’indifférenciation – l’assimilation – à laquelle chacun aspire dans certaines situations autant que le respect de sa particularité dans d’autres. Et ces piliers ont suscité d’autant plus d’adhésion qu’ils ont souvent été mis en œuvre dans la reconnaissance de cette diversité des Français, dans un équilibre qui offre la possibilité de circuler entre des identités composées".
Français établis hors de France [modifier]
Au 31 décembre 2011, 1 594 303 citoyens français étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France[réf. nécessaire]. Toutefois, Les informations fournies par le Ministère des Affaires étrangères, ne sont pas complètes puisqu'elles se basent sur des déclarations volontaires faites par les résidents français à l'étranger, leur nombre réel dépasserait les 2 millions[41],[42].
Français établis et enregistrés hors de France[43]
+02,2 %
-03,9 %
‍Royaume-Uni
099 288
-08,8 %
‍Belgique
082 271
081 608
-00,8 %
‍Espagne
082 458
069 290
063 732
‍Israël (sauf Jérusalem)
044 279
049 137
‍Italie
044 497
044 561
‍Algérie
041 498
036 782
‍Maroc
034 097
‍Luxembourg
022 981
023 854
+03,8 %
‍Pays-Bas
019 968
019 375
-03,0 %
‍Madagascar
018 962
‍Chine
017 185
018 765
+09,2 %
‍Liban
019 279
016 937
017 834
016 966
‍Brésil
016 559
016 467
-00,6 %
‍Tunisie
016 421
‍Australie
017 312
014 442
014 585
015 510
+06,3 %
‍Mexique
014 492
014 315
‍Argentine
014 811
014 283
-03,6 %
012 633
012 135
‍Côte d'Ivoire
013 018
‍Gabon
009 647
-03,8 %
‍Grèce
008 678
009 220
+06,2 %
‍Monaco
008 294
008 838
+06,6 %
‍Chili
008 400
008 563
‍Inde
008 793
008 265
-06,0 %
‍Émirats arabes unis
008 045
008 497
+05,6 %
‍Japon
007 894
007 735
-02,0 %
007 226
007 464
‍Thaïlande
006 922
007 411
+07,1 %
‍Irlande
008 258
007 236
‍Afrique du Sud
006 560
006 447
-01,7 %
‍Autriche
006 465
006 887
+06,5 %
‍Singapour
005 089
005 462
+07,3 %
‍Cameroun
005 833
005 099
‍Pologne
005 152
-02,5 %
004 984
‍Turquie
004 719
004 947
004 683
004 769
‍Suède
005 317
004 607
‍Mali
004 506
‍Venezuela
005 823
004 502
‍Djibouti
‍Viêt Nam
003 955
‍Norvège
+08,6 %
‍Andorre
004 091
‍Danemark
004 408
003 745
‍Arabie saoudite
003 657
003 549
‍République du Congo
003 771
003 455
-08,4 %
‍Colombie
003 468
003 180
-08,3 %
‍Burkina Faso
003 090
003 172
+02,7 %
‍Bénin
003 722
‍Nouvelle-Zélande
002 883
‍Pérou
002 684
002 797
+04,2 %
‍Cambodge
002 626
002 785
+06,1 %
‍Togo
002 764
+00,0 %
‍Syrie
002 794
002 677
-04,2 %
002 885
-09,2 %
002 500
-09,1 %
‍Indonésie
002 774
002 318
‍Finlande
002 244
+04,0 %
‍Roumanie
002 643
002 208
‍Hongrie
‍Guinée
002 862
002 147
‍Uruguay
‍Qatar
‍République démocratique du Congo
‍Mauritanie
002 163
‍Philippines
002 023
‍Malaisie
001 738
‍Comores
+07,9 %
‍Angola
+09,0 %
‍Corée du Sud
‍Costa Rica
001 534
‍Équateur
‍Niger
001 445
-03,3 %
‍Haïti
-02,1 %
‍Vanuatu
+05,2 %
‍Paraguay
+04,6 %
‍Laos
001 278
-05,4 %
‍Serbie
‍Chypre
001 293
‍Tchad
‍Jordanie
‍Koweït
000 966
‍Slovaquie
-01,1 %
‍Bolivie
000 912
000 909
-00,3 %
‍Iran
000 883
‍Croatie
000 847
000 833
‍Sainte-Lucie
000 772
‍Guatemala
‍Bulgarie
000 623
000 737
‍Ukraine
000 732
‍Bahreïn
+07,4 %
000 767
000 696
000 659
-05,3 %
‍Salvador
‍Yémen
000 718
000 569
000 612
+07,6 %
‍Nicaragua
000 556
-06,5 %
000 511
‍Arménie
000 510
‍Oman
000 473
000 488
000 471
-03,5 %
‍Libye
‍Tanzanie
‍Seychelles
‍Burundi
000 406
000 398
‍Mozambique
+08,0 %
‍Honduras
000 384
-07,7 %
‍Soudan
000 375
‍Malte
-05,0 %
-06,7 %
‍Islande
‍Zimbabwe
-09,0 %
000 247
‍Lituanie
000 230
‍Birmanie
‍Namibie
+06,9 %
‍Zambie
‍Ouganda
000 262
‍Suriname
000 174
+09,8 %
000 189
000 226
‍Lettonie
+07,0 %
‍Rwanda
‍Bangladesh
-07,6 %
‍Estonie
000 138
‍Azerbaïdjan
‍Fidji
‍Brunei
‍Albanie
‍Ouzbékistan
‍Botswana
‍Mongolie
000 069
‍Moldavie
+0–, – %
‍Irak
000 036
Textes législatifs [modifier]
Ouvrages fondamentaux [modifier]
Gérard Noiriel, Le Creuset français. Histoire de l'immigration XIXe-XXe siècle, Paris, Le Seuil, 1988 451 p. ; coll. « Point Histoire », 2006
Cet ouvrage détaille l'élaboration de la loi de 1889.
Brubaker Rogers, Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne, Paris, Belin, 1997
Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002 (rééd. 2005)
Inclut une importante bibliographie.
Alexis Spire, Étrangers à la carte. L'administration de l'immigration en France (1945-1975), Grasset, 2005 (ISBN 978-2246658016)
Points particuliers [modifier]
Yerri Urban, L'Indigène dans le droit colonial français 1865-1955, Fondation Varenne, 2011, 674 p. (sur la nationalité dans les colonies françaises)
Sites gouvernementaux français :
Patrick Weil, L’accès à la citoyenneté : une comparaison de vingt-cinq lois sur la nationalité, Nationalité et citoyenneté, nouvelle donne d’un espace européen, Travaux du centre d’études et de prévision du Ministère de l’Intérieur, mai 2002, no 5, p. 9-28
Articles d'actualité [modifier]
↑ Cf. Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ?, chapitre 1, pp. 17-23.
↑ Cf. Weil, p. 26 qui "décrypte" ce texte : pour les contemporains, il signifiait qu'étaient Français tous les gens nés et résidant en France, parmi lesquels certains pouvaient devenir citoyens.
↑ Cf. Weil, p. 24, qui cite plusieurs décisions de justice du XIXème siècle fondées sur la Constitution de 1793.
↑ Ceux du Premier collège (environ 470 000citoyens de statut civil français et 58 000 musulmans « évolués ») élisaient 50 % des représentants de l’Algérie. Ceux du Deuxième collège (Modèle:Nombre1400000 citoyens de statut civil local) élisaient les autres 50 % - Bernard Droz, article Assemblée algérienne, in L'Algérie et la France, dictionnaire coordonné par Jeannine Verdès-Leroux, p. 66
↑ Benjamin Stora, L'immigration algérienne en France 1912-1992, Fayard, 1992, p. 20
↑ Statut organique de l'Algérie Loi no 47-1853 du 20 septembre 1947
↑ Données socio-démographiques sur les Français expatriés au 31 décembre 2010 Sur le site expatries.senat.fr
↑ Insee - Population totale par sexe et âge au 1er janvier 2008, France métropolitaine, sur le site insee.fr
↑ De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux, sur le site legifrance.gouv.fr
↑ Civ. 1er, 4 juin 2009, n°de pourvoi: 08-13541, Publié au bulletin (à rapprocher : 1re Civ., 14 novembre 2007, pourvoi no 07-10.935, Bull. 2007, I, no 356 (cassation) ; 1re Civ., 4 juin 2009, pourvoi no 08-10.962, Bull. 2009, I, n° ??? (rejet))
↑ Civ. 1er, 4 juin 2009, n°de pourvoi: 08-10962 Publié au bulletin
↑ [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659084&categorieLien=id Le décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011 sur Légifrance
↑ L'article 8 de la loi Informatique et libertés de 1978 interdit « de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques » : Un amendement au projet de loi sur l'immigration autorise la statistique ethnique Le Monde
↑ Émilie Cailleau, l'Express du 20/01/2010 sur [1]
↑ Patrick Weil, Être français, les quatre piliers de la nationalité, Éditions de l'Aube (21 janvier 2011)
↑ Les Français établis hors de France, site du Ministère des Affaire étrangère, 11/2012
↑ Les informations fournies par le Ministère des Affaires étrangères, ne sont pas complètes puisqu'elles se basent sur des déclarations volontaires faites par les résidents français à l'étranger, que le Ministère des Affaires étrangères invite vivement à faire auprès de ses ambassades, afin de faciliter les formalités administratives liées aux autorisations de séjour dans les pays concernés, la facilitation des déplacements dans ces pays ou lors de retours occasionnels en France, le maintien de droits en France auprès de certains organismes, et les opérations relatives aux rapatriements de revenus ou la défense des intérêts et droits légaux des personnes concernées dans ces pays. Les personnes déclarées sont maintenant automatiquement retirées des fichiers consulaires après cinq ans sans renouvellement de leur déclaration. Ce délai est généralement pour suivre les personnes dans des pays soumis à des visas de séjour mais pas pour les pays où des visas de longue durée sont accordés (ou non nécessaires dans l'Union européenne où la carte d'identité valide dix ans suffit) ou pour les personnes ayant obtenu une seconde nationalité (notamment par alliance) et qui omettent fréquemment d'effectuer ces déclarations pour renouveler leur passeport français. Dans certains pays en conflit, il est possible également que ces personnes ne soient pas déclarées comme françaises (ou n'entrent pas en contact avec l'autorité consulaire) mais utilisent un passeport issu d'un pays tiers avec lequel la France a passé des accords de coopération ou de représentation ou n'y résident pas suffisamment longtemps pour justifier une telle déclaration. |Ces informations ne peuvent donc fournir qu'une estimation basse mais assez représentative de l'importance relative de la présence française dans les autres pays, avec une incertitude plus élevée pour les pays les moins fréquents

References: l'article 2
 l'article 2

L'article 18
 l'article 26
 L'article 3
 art. 23
 l'article 15
 l'article 23
 L'article 8