Source: http://www.senat.fr/interventions/sueur_jean_pierre01028r/sueur_jean_pierre01028r_2009_pjl09-060_1.html
Timestamp: 2016-09-28 05:32:26+00:00

Document:
Interventions : M. Jean-Pierre SUEUR : Collectivit�s territoriales
> Jean-Pierre SUEUR
PROJET DE LOIDE R�FORME DES COLLECTIVIT�S TERRITORIALES
[n� 2010-1563 (19, 20, 21, 26, 27, 28 janvier, 2, 3 et 4 f�vrier 2010)]
Article 32 (supprim�)
Motion tendant � demander un r�f�rendum :Son intervention. (texte int�gral du JO)
Question pr�alable :Division additionnelle avant le titre IerFavorable � l'amendement n� 346 de M. Pierre-Yves Collombat (division additionnelle). (texte int�gral du JO)
Articles additionnels avant l'article 1erIntervient sur l'amendement n� 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (principe de comp�tence g�n�rale des collectivit�s locales). (texte int�gral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n� 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n� 645 de M. Nicolas About (mode d'�lection du conseiller territorial). (texte int�gral du JO)
Son amendement n� 357 : �lection des conseillers d�partementaux ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Intervient sur l'amendement n� 357 pr�cit�. (texte int�gral du JO)
Soutient l'amendement n� 347 de Mme Mich�le Andr� (extension du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3.500 habitants � toutes les communes, quelle que soit leur taille) ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Intervient sur l'amendement n� 347 de Mme Mich�le Andr� (extension du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3.500 habitants � toutes les communes, quelle que soit leur taille). (texte int�gral du JO)
Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Cr�ation de conseillers territoriaux)Parole sur l'article. (texte int�gral du JO)
Rappel au r�glement :Son rappel au r�glement. (texte int�gral du JO)
Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Cr�ation de conseillers territoriaux)Intervient sur les amendements identiques n� 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n� 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n� 486 de M. Philippe Adnot et n� 507 de M. Yvon Collin. (texte int�gral du JO)
Intervient sur l'amendement n� 483 de M. Jacques Blanc. (texte int�gral du JO)
Favorable � l'amendement n� 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte int�gral du JO)
Votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte int�gral du JO)
Articles additionnels après l'article 1erIntervient sur l'amendement n� 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (�cart de population entre les cantons au sein d'un m�me d�partement). (texte int�gral du JO)
Article 2 (art. L. 5211-6 � L. 5211-8 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - �lection au suffrage universel direct des d�l�gu�s des communes dans les organes d�lib�rants des �tablissements publics de coop�ration intercommunale � fiscalit� propre)Parole sur l'article. (texte int�gral du JO)
Article 3 (art. L. 5211-6 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Modalit�s de fixation du nombre et de la r�partition des si�ges au sein des conseils communautaires)Le groupe socialiste votera les amendements identiques n� 67 de M. G�rard Collomb, n� 85 de M. Pierre H�risson, ainsi que les sous-amendements s'y rapportant n� 692 et 691 de la commission. (texte int�gral du JO)
Favorable aux amendements n� 156 de Mme Annie David et n� 605 de Mme Bernadette Bourzai. (texte int�gral du JO)
Articles additionnels avant le chapitre IerLe groupe socialiste votera contre l'amendement n� 709 de la commission (application � l'extension du p�rim�tre de l'EPCI des modifications dans la composition de majorit� requise pour la cr�ation de celui-ci). (texte int�gral du JO)
Article 5 (art. L. 5217-1 � L. 5217-21 nouveaux du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Organisation de la m�tropole)Parole sur l'article. (texte int�gral du JO)
Intervient sur son amendement n� 370, pr�sent� par M. Jean-Claude Peyronnet. Soutient les amendements n� 372 de M. Pierre Mauroy, n� 371 de M. Pierre-Yves Collombat, et n� 448 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejet�s. (texte int�gral du JO)
Favorable aux amendements n� 376, 374 et 373 de M. Alain Anziani. Soutient les amendements n� 375 de M. Roland Povinelli ; adopt� ; n� 378 de M. Jacky Le Menn ; et n� 381 de M. Alain Anziani ; rejet�s. (texte int�gral du JO)
Fin de section :Article 5 (art. L. 5217-1 � L. 5217-21 nouveaux du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Organisation de la m�tropole)Le groupe socialiste est favorable � l'amendement n� 383 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte int�gral du JO)
Le groupe socialiste est oppos� aux amendements de la commission des finances saisie pour avis n� 326 et 327. (texte int�gral du JO)
Soutient les amendements de M. G�rard Collomb n� 90 ; rejet� ; et n� 91 ; adopt�. Intervient sur l'article. (texte int�gral du JO)
Article 6 (Coordinations)Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Seuil d�mographique de cr�ation d'une communaut� urbaine)Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n� 588 de Mme Dominique Voynet. (texte int�gral du JO)
Article 7 (art. L. 5731-1 � L. 5731-3 nouveaux du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Cr�ation des p�les m�tropolitains)Parole sur l'article. (texte int�gral du JO)
Article 8 (art. L. 2113-1 � L. 2113-23 du code des communes - Cr�ation d'une commune nouvelle)Parole sur l'article. (texte int�gral du JO)
Favorable � l'amendement n� 399 de M. Pierre-Yves Collombat. Intervient sur l'amendement n� 341 de la commission des finances saisie pour avis. (texte int�gral du JO)
Article additionnel après l'article 8Article 9 (Texte non modifi� par la commission) (art. 1638 du code g�n�ral des imp�ts - Int�gration fiscale)Parole sur l'article. (texte int�gral du JO)
Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionn�es)Son amendement n� 400 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisi�me partie du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Proc�dure de regroupement des d�partements)Intervient sur l'amendement n� 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte int�gral du JO)
Article 13 (art. L. 4123-1 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Proc�dure de regroupement de r�gions)Son amendement n� 404 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatri�me partie du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Cr�ation d'une nouvelle collectivit� territoriale se substituant � une r�gion et aux d�partements qui la composent)Intervient sur l'amendement n� 485 de M. Jacques Blanc. (texte int�gral du JO)
Article 14 (art. L. 5111-1 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - P�rim�tre de la notion d'�tablissement public de coop�ration intercommunale)Parole sur l'article. (texte int�gral du JO)
Intervient sur l'amendement n� 531 de M. Jean-Pierre Chev�nement. (texte int�gral du JO)
Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Sch�ma d�partemental de coop�ration intercommunale)Parole sur l'article. (texte int�gral du JO)
Intervient sur l'amendement n� 410 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte int�gral du JO)
Soutient l'amendement n� 93 de M. G�rard Collomb ; rejet�. Son amendement n� 411 ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Suppression des communes isol�es, des enclaves et des discontinuit�s territoriales)Soutient l'amendement n� 416 de M. Jean-Claude Peyronnet ; devenu sans objet. (texte int�gral du JO)
Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Simplification de la proc�dure de fusion des EPCI � fiscalit� propre)Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n� 77 de M. R�my Pointereau. (texte int�gral du JO)
Articles additionnels après l'article 20Article 25 (Texte non modifi� par la commission) (art. 22 de la loi n� 95-115 du 4 f�vrier 1995 d'orientation pour l'am�nagement et le d�veloppement du territoire - Suppression de la cat�gorie juridique des pays)Article 25 (Texte non modifi� par la commission) (art. 22 de la loi n� 95-115 du 4 f�vrier 1995 d'orientation pour l'am�nagement et le d�veloppement du territoire - Suppression de la cat�gorie juridique des pays)Favorable aux amendements n� 424 de M. Jean-Luc Fichet et n� 423 de M. Daniel Raoul. (texte int�gral du JO)
Article 29 (�tablissement public de coop�ration intercommunale � fiscalit� propre)Le groupe socialiste votera contre l'article 29 de ce projet de loi. (texte int�gral du JO)
Article 30 (Syndicats de communes et syndicats mixtes)Soutient les amendements n� 435, 436 et 437 de M. Pierre-Yves Collombat, ainsi que l'amendement n� 434 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejet�s. (texte int�gral du JO)
Article 31 (art. L 5211-9-2 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Transfert de pouvoirs de police sp�ciale)Soutient l'amendement n� 438 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 32 (supprim�) (art. L 5211-17, L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Condition de majorit� pour les transferts de comp�tences aux EPCI)D�favorable � l'amendement n� 479 de M. Dominique Braye. (texte int�gral du JO)
Article 35 (Clarification des comp�tences des collectivit�s territoriales)Parole sur l'article. (texte int�gral du JO)
Soutient les amendements n� 42, 451 et 441 de M. Jean-Claude Peyronnet ; et n� 440 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejet�s. (texte int�gral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :Ne votera pas ce projet de loi. (texte int�gral du JO)

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 8
 l'article 20
 l'article 29