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Timestamp: 2016-10-26 13:31:16+00:00

Document:
K 66/01 (19.10.2001)
K 66/01 Mh
MM. les juges Lustenberger, Pr�sident, Sch�n, Borella, Spira
et Ursprung. Greffier : M. Fr�sard
ASSURA, Assurance maladie et accident, Avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully, recourante,
A.________, intim�, repr�sent� par Ma�tre Philippe Nordmann, avocat, Place P�pinet 4, 1002 Lausanne,
A.- B.________ est assur� pour les soins m�dicaux et pharmaceutiques en cas de maladie et d'accident aupr�s de la caisse-maladie ASSURA, avec une franchise annuelle de 600 fr. Sur la base d'une ordonnance du Centre pluridisciplinaire d'oncologie du Centre hospitalier X.________, du 16 d�cembre 1999, la pharmacie C.________, lui a d�livr�, en date du 22 d�cembre 1999, le m�dicament Z.________ , tout en lui faisant signer une cession de cr�ance de 1338 fr. 45 envers la caisse-maladie pr�cit�e.
A.________, propri�taire de la pharmacie C.________, a notifi� la cession le 23 d�cembre 1999 � ASSURA, en l'invitant � lui verser le montant de 1204 fr. 60 selon facture du m�me jour, � savoir 1338 fr. 45 moins un "rabais" de 10 pour cent (en r�alit� la quote-part correspondant � la participation obligatoire de l'assur� aux co�ts), soit 1177 fr. 53 plus la TVA au taux de 2,3 pour cent.
Par lettre du 11 janvier 2000, ASSURA a refus� de donner suite � cette demande au motif que la cession � un fournisseur de prestations de la cr�ance d'un assur� contre un assureur-maladie contrevenait au syst�me l�gal du tiers garant, d'apr�s lequel, sauf convention contraire, c'est l'assur� et non l'assureur qui est d�biteur du fournisseur de prestations.
Le 11 janvier 2000 �galement, A.________ a invit� la caisse-maladie � lui verser la somme de 80 fr. 25 pour divers m�dicaments d�livr�s � B.________, en invoquant une cession de cr�ance sign�e le m�me jour par ce dernier.
Cette pr�tention n'a toutefois pas eu de suite car le montant en question �tait inf�rieur � la franchise de 600 fr. � la charge de l'assur� pour l'ann�e 2000.
Le 14 janvier 2000, ASSURA a vers� � son assur� la somme de 1338 fr. 45 pour les m�dicaments d�livr�s par la pharmacie C.________ le 22 d�cembre 1999.
B.- Le 23 mars 2000 A.________ a ouvert action devant le Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud en concluant � la condamnation d'ASSURA � lui verser la somme de 1204 fr. 60 avec int�r�t � 5 pour cent l'an d�s l'introduction de la demande.
Par jugement du 2 novembre 2000 le Tribunal arbitral a reconnu la validit� de la cession de cr�ance litigieuse, condamn� ASSURA � verser au demandeur la somme de 1204 fr. 60 avec int�r�ts � 5 pour cent l'an d�s le 19 avril 2000 et mis les frais de la proc�dure arbitrale � la charge de la d�fenderesse.
C.- ASSURA interjette recours de droit administratif et demande au Tribunal f�d�ral des assurances d'annuler le jugement cantonal, de "confirmer la non-validit�" de la cession de cr�ance en cause et de "confirmer" qu'elle s'est valablement lib�r�e du paiement de la prestation relative � la prise en charge du m�dicament Z.________ en versant la somme de 1338 fr. 45 en mains de l'assur� B.________. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation du jugement dans la mesure o� elle est condamn�e � verser un int�r�t moratoire � 5 pour cent l'an � A.________.
A.________ conclut, avec d�pens, au rejet des conclusions principales et s'en remet � justice concernant la conclusion subsidiaire. B.________ ne s'est pas d�termin� sur le recours. Dans son pr�avis, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) se rallie au point de vue de la caisse recourante.
1.- a) Les premiers juges ont suivi l'opinion de Duc d'apr�s laquelle l'absence de toute r�glementation l�gale relative � la cession du droit aux prestations dans l'assurance-maladie obligatoire, contrairement � ce qui est le cas dans d'autres lois d'assurance sociale (cf. art. 20 al. 1 LAVS, 50 al. 1 LAI, 12 LPC, 2 al. 1 LAPG, 12 al. 1 LAM, 50 al. 1 LAA, 94 al. 1 LACI et 39 al. 1 LPP), constitue une lacune authentique qu'il appartient au juge de combler selon les principes g�n�raux applicables au comblement des lacunes par voie pr�torienne (DUC, Cession, saisie et garantie d'un emploi conforme � leur but des prestations dans l'assurance obligatoire des soins dans la LAMal, in: RSAS 2000 p. 447 ss). Se fondant sur l'art. 164 al. 1 CO et la jurisprudence en la mati�re, ils sont parvenus � la conclusion qu'en l'occurrence la cession n'�tait pas contraire � la loi et, en particulier, ne portait aucun pr�judice � la caisse d�fenderesse. Cette derni�re ayant �t� d�ment inform�e, le 23 d�cembre 1999, de la cession intervenue en faveur du demandeur, elle ne pouvait plus se lib�rer en payant � l'assur�, apr�s cette date, la somme due au pharmacien (art. 167 CO). Le tribunal arbitral a, en cons�quence, condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur la somme de 1204 fr. 60 plus int�r�t � 5 pour cent l'an d�s le 19 avril 2000, soit le lendemain de la notification de la demande � la d�fenderesse.
b) Par un premier moyen, la d�fenderesse et recourante soutient que la cession de cr�ance au sens des art. 164 ss CO est incompatible avec le syst�me du tiers garant pr�vu � l'art. 42 al. 1 LAMal. Aux termes de cette disposition, sauf convention contraire entre les assureurs et les fournisseurs de prestations, l'assur� est le d�biteur de la r�mun�ration envers le fournisseur de prestations. L'assur� a, dans ce cas, le droit d'�tre rembours� par son assureur (syst�me du tiers garant). En l'esp�ce, il est constant que la recourante n'a pas adh�r� � la convention conclue entre la Soci�t� suisse des pharmaciens (SSPH) et le Concordat des assureurs-maladie (CAMS) qui instaure le syst�me du tiers payant pour les factures de pharmacie � la charge de l'assurance obligatoire des soins. Aussi reproche-t-elle au demandeur de chercher � contourner la loi en faisant signer � ses clients assur�s aupr�s d'elle une cession de cr�ance qui lui permet, de facto, de b�n�ficier du r�gime du tiers payant, alors que, pour des raisons de principe aussi bien que d'organisation, elle refuse d'appliquer ce syst�me.
c) Pour sa part, le demandeur et intim� soutient, en bref, que le proc�d� consistant � se faire c�der la cr�ance qu'un assur� poss�de contre son assureur-maladie en vertu de la LAMal n'est en rien contraire au syst�me du tiers garant et ne contrevient pas � l'un des buts principaux de cette loi "qui est de garantir un emploi des prestations conform�ment � leurs buts". Non seulement l'assureur-maladie ne supporte aucun risque, mais il b�n�ficie de l'intervention du fournisseur de prestations qui lui simplifie la t�che, notamment en regroupant les cessions concernant un m�me assureur.
2.- Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO, le cr�ancier peut c�der son droit � un tiers sans le consentement du d�biteur, � moins que la cession ne soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. En principe, la cession d'une pr�tention incessible n'est pas valable et demeure sans effet. En particulier, si l'incessibilit� r�sulte d'une interdiction l�gale, la cession est illicite et, conform�ment � l'art. 20 CO, nulle; en pareil cas, le juge doit prendre d'office en consid�ration l'invalidit� de la cession (ATF 123 III 62 consid. 3b et les r�f�rences).
a) Le principe est celui de la cessibilit�. La convention peut l'interdire. Pareillement la loi ou la nature de l'affaire, c'est-�-dire l'ordre juridique d�fini par la loi ou d�gag� par la jurisprudence (ENGEL, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 875). En l'esp�ce, la recourante n'invoque aucune convention par laquelle l'assur� B.________ se serait engag� � ne pas c�der sa cr�ance en remboursement des frais de traitement m�dico-pharmaceutique d�coulant de l'assurance obligatoire des soins. Certes, elle all�gue que chaque personne concluant une police d'assurance aupr�s d'elle est inform�e du fait que la caisse n'a pas sign� la convention conclue entre la SSPH et le CAMS et sait, par cons�quent, que lors de l'achat d'un m�dicament, l'assur� doit s'acquitter du montant en mains du pharmacien et adresser, ensuite, � ASSURA l'ordonnance m�dicale accompagn�e de la quittance d'achat afin de b�n�ficier de la prestation l�gale. Point n'est besoin, toutefois, d'examiner si cette information a �t� donn�e - et sous quelle forme - � l'assur� dans le cas d'esp�ce. De toute mani�re, une information unilat�rale de la part de l'assureur-maladie (cf. l'art. 16 LAMal) ne saurait tenir lieu de convention d'incessibilit� au sens de l'art. 164 al. 1 CO. Celle-ci suppose, en effet, une d�claration de volont� des deux parties (SPIRIG, Commentaire zurichois, n. 150 ad art. 164 CO). Or, il n'existe en l'occurrence aucune d�claration de cette sorte de la part de l'assur� B.________ et l'on ne saurait non plus consid�rer que celui-ci a accept� la clause d'incessibilit� par actes concluants (cf. ENGEL, op. cit. , p. 877).
b) La loi, on l'a vu, ne contient aucune clause d'incessibilit� - totale ou partielle - des prestations d'assurance, au contraire des autres lois f�d�rales d'assurance sociale (supra consid. 1a). On doit donc se demander s'il s'agit d'une lacune authentique.
Une v�ritable ou authentique lacune (lacune proprement dite) suppose que le l�gislateur s'est abstenu de r�gler un point qu'il aurait d� r�gler et qu'aucune solution ne se d�gage du texte ou de l'interpr�tation de la loi. Si le l�gislateur a renonc� volontairement � codifier une situation qui n'appelait pas n�cessairement une intervention de sa part, son inaction �quivaut � un silence qualifi�.
Quant � la lacune improprement dite, elle se caract�rise par le fait que la loi offre certes une r�ponse mais que celle-ci est insatisfaisante. D'apr�s la jurisprudence, seule l'existence d'une lacune authentique appelle l'intervention du juge, tandis qu'il lui est en principe interdit, selon la conception traditionnelle, de corriger les lacunes improprement dites, � moins que le fait d'invoquer le sens r�put� d�terminant de la norme ne soit constitutif d'un abus de droit, voire d'une violation de la Constitution (ATF 125 III 427 consid. 3a et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 127 V 41 consid. 4b/cc et 124 V 348 consid. 3b/aa).
Contrairement � ce que soutient Duc, la LAMal ne souffre sur ce point d'aucune lacune. On ne voit pas, en effet, pourquoi il aurait �t� n�cessaire de r�gler cette question dans la LAMal alors que la cession de cr�ance fait l'objet d'une r�glementation d�taill�e en droit des obligations.
Si l'art. 164 al. 1 CO, comme on l'a vu, pr�sume la cessibilit� des cr�ances, tout en r�servant l'interdiction l�gale de celle-ci, cela signifie que l'absence, dans la loi, d'une telle interdiction doit �tre interpr�t�e en faveur de la cessibilit� et non l'inverse. Dans le cas de la LAMal, il ne peut donc s'agir que d'un silence qualifi� du l�gislateur et nullement d'une lacune qu'il incomberait au juge de combler. Au demeurant, comme l'intim� le souligne avec raison, le l�gislateur s'est exprim� � ce sujet lors des travaux pr�paratoires de la nouvelle loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000 (FF 2000 4657). Si, en effet, l'art. 22 al. 1 LPGA pr�voit l'incessibilit� du droit aux prestations et la nullit� de toute cession ou mise en gage, une d�rogation est express�ment pr�vue pour le droit de l'assurance-maladie sous la forme de l'adjonction d'une troisi�me phrase � l'art. 42 al. 1 LAMal, ainsi r�dig�e :
"En d�rogation � l'art. 22 al. 1 LPGA, ce droit [d'�tre rembours� par son assureur] peut �tre c�d� au fournisseur de prestations. " (FF 2000 4703). Or, le commentaire de cette nouvelle disposition par la commission de la s�curit� sociale et de la sant� du Conseil national, qui en est l'auteur, est on ne peut plus clair : dans son rapport du 26 mars 1999, la commission rel�ve que la clause d'incessibilit� des prestations serait "enti�rement nouvelle pour l'assurance-maladie" et qu'elle "signifierait que le patient ne pourrait plus c�der au m�decin ses pr�tentions vis-�-vis de l'assurance-maladie. C'est pourquoi, poursuit elle, une d�rogation � l'interdiction de cession est introduite dans l'art. 42 al. 1 LAMal, en faveur des fournisseurs de prestations en g�n�ral. " (FF 1999 4218).
Il reste donc � se demander si la nature de l'affaire fait obstacle � la cession de la cr�ance de l'assur� au fournisseur de prestations.
Selon la jurisprudence, la nature de l'affaire fait obstacle � la cession lorsque la cr�ance est intimement li�e � la personne du cr�ancier. Le transfert modifierait alors le genre, l'objet ou le but de l'obligation (ATF 109 II 445 et les r�f�rences; ENGEL, op. cit. , p. 878 ss; SPIRIG, op. cit. , n. 160 ss ad art. 164 CO). Tel n'est manifestement pas le cas s'agissant de la cr�ance en remboursement des frais encourus par un assur�. Il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter aux exemples mentionn�s par la jurisprudence et la doctrine pr�cit�es.
c) Cependant, l'argument principal de la recourante consiste � soutenir, au moins de mani�re implicite, que la cession litigieuse est nulle parce qu'elle vise � �luder la loi, en l'occurrence le syst�me du tiers garant tel qu'il est d�fini � l'art. 42 al. 1 LAMal (supra consid. 1b). Et cela d'autant plus que l'intim� para�t recourir syst�matiquement � ce proc�d� lorsqu'il sert des clients qui sont assur�s aupr�s d'elle, alors qu'il sait qu'elle n'a pas adh�r� � la convention qui lie la SSPH et le CAMS et qu'elle se refuse � pratiquer, dans ce cadre, le syst�me du tiers payant.
Selon la jurisprudence, la cession est nulle si elle tombe sous le coup d'une interdiction l�gale; tel est le cas lorsqu'elle constitue une fraude � la loi, c'est-�-dire que le but poursuivi par la cession est contraire au droit (ATF 123 III 63 consid. 4c). Or, c'est pr�cis�ment le grief que la recourante adresse � l'intim�, bien qu'elle vise en r�alit� l'assur� B.________. Une opinion semblable est d�fendue par EUGSTER (Krankenversicherung, in:
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 115, note de bas de page 504), ainsi que par l'OFAS dans une lettre adress�e � la recourante le 4 d�cembre 2000 et dans son pr�avis sur le recours. En revanche, Duc ne consid�re pas que la cession du droit au remboursement des prestations, m�me contre le gr� de l'assureur, soit contraire au syst�me du tiers garant (loc.
cit. , p. 450).
Seule cette derni�re opinion est conforme au droit. En effet, la cession d'une cr�ance ou d'une pr�tention est un acte de disposition par lequel le cessionnaire devient cr�ancier � la place du c�dant. Ses effets entre les parties d�pendent du contrat de base qui a donn� lieu � la cession. Le transfert de la cr�ance peut constituer l'ex�cution d'un contrat de vente ou une dation � titre de paiement, en vue du paiement ou de la prestation d'une s�ret�, ou encore � titre fiduciaire en vue d'un encaissement.
Si le titulaire d'une cr�ance c�de celle-ci afin d'ex�cuter sa propre obligation, on se trouve en pr�sence d'une cession en vue du paiement et non � titre de paiement (art. 172 CO). Ceci d�coule de la r�gle g�n�rale selon laquelle, en mati�re d'actes juridiques dits lib�ratoires, le fardeau de la preuve incombe � la partie qui all�gue que sa prestation tient lieu d'ex�cution (ATF 118 II 145 consid. 1b). Or, une cession en vue de paiement ne modifie pas le principe sur lequel repose le syst�me du tiers garant, � savoir que c'est l'assur� qui est le d�biteur de la r�mun�ration envers le fournisseur de prestations. En effet, le cessionnaire (ici le fournisseur de prestations) n'est oblig� d'imputer sur sa cr�ance contre le c�dant (ici l'assur�) que ce qu'il re�oit effectivement du d�biteur c�d� (ici l'assureur-maladie) ou ce qu'il aurait re�u s'il avait agi � temps avec le soin voulu. Il est en droit de d�duire les frais de recouvrement. Le c�dant est donc garant de la solvabilit� du d�biteur c�d� puisqu'il n'est lib�r� qu'� concurrence de ce que le cessionnaire recouvre ou aurait pu recouvrer (ENGEL, op. cit. , p. 893; SPIRIG, op. cit. , n. 8 ss ad art. 172 CO). En d'autres termes, la volont� du l�gislateur de responsabiliser l'assur� en le rendant conscient du co�t des frais de traitement, g�n�ralement invoqu�e comme principal argument � l'appui du syst�me du tiers garant (cf. le message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision de l'assurance-maladie, du 6 novembre 1991, en particulier le commentaire de l'art. 36 du projet, devenu l'art. 42 de la loi [FF 1992 I 152], ainsi que les d�clarations du rapporteur Huber lors de la s�ance du Conseil des Etats du 17 d�cembre 1992 [BO CE 1309] et le d�bat qui a eu lieu le 6 octobre 1993 au Conseil national [BO CN 1857 ss]) est respect�e dans ce cas aussi. On ne saurait d�s lors consid�rer que la cession sign�e le 22 d�cembre 1999 par B.________ en vue du paiement de sa dette envers l'intim� est nulle parce que constitutive d'une fraude � la loi. Sur ce premier moyen, le recours d'ASSURA se r�v�le infond�.
3.- La recourante demande au Tribunal f�d�ral des assurances de confirmer qu'elle s'est valablement lib�r�e du paiement de la prestation relative � la prise en charge du m�dicament d�livr� � l'assur� en versant � ce dernier, par d�compte du 14 janvier 2000, la somme de 1338 fr. 45.
Comme l'enseigne la doctrine, la situation juridique du d�biteur quant au paiement d�pend de sa connaissance ou de son ignorance de la cession. Il est lib�r� s'il paie de bonne foi au c�dant avant que la cession ne lui soit notifi�e.
Le moyen de rendre le d�biteur sachant du transfert est de l'en aviser. L'avis �mane du c�dant ou du cessionnaire ou de toute autre personne ayant qualit� pour agir au nom de l'un d'eux. Acte non formel, il peut �tre �crit ou oral; sujet � r�ception, il produit ses effets d�s qu'il parvient dans la sph�re d'influence du d�biteur. Il n'est pas une condition de la validit� de la cession qu'il ne pallie d'ailleurs pas, m�me s'il est fait par �crit.
L'effet de la communication est purement n�gatif : il emp�che le d�biteur de se lib�rer valablement en main du c�dant (art. 167 CO). A d�faut d'un tel avis ou en cas d'ignorance de bonne foi de la cession, le d�biteur est lib�r� s'il paie au c�dant ou, en cas de cessions multiples, entre les mains d'un cessionnaire auquel un autre aurait le droit d'�tre pr�f�r� (ENGEL, op. cit. , p. 883).
En l'esp�ce, la recourante a �t� d�ment avis�e de la cession par l'intim� le 23 d�cembre 1999, ce qu'elle ne conteste pas. D�s lors, en remboursant, apr�s cette date, la facture de pharmacie directement � l'assur�, elle ne s'est pas lib�r�e valablement � l'�gard du cessionnaire et s'est expos�e � payer deux fois le montant de cette facture, sous r�serve d'une action en enrichissement ill�gitime contre B.________ (ENGEL, op. cit. , p. 884; SPIRIG, op. cit. , n. 42 ad art. 167 CO).
Sur ce point �galement, le recours est infond�.
4.- Dans un dernier moyen, la recourante fait grief aux premiers juges de l'avoir condamn�e � payer � l'intim� un int�r�t � 5 pour cent l'an d�s le 19 avril 2000 alors que, soutient-elle, les conditions mises par la jurisprudence au versement d'int�r�ts moratoires ne sont pas remplies en l'esp�ce.
Dans le domaine du droit des assurances sociales, le Tribunal f�d�ral des assurances consid�re depuis longtemps d�j� qu'il n'y a en principe pas place pour des int�r�ts moratoires, dans la mesure o� ils ne sont pas pr�vus par la l�gislation. La principale raison de l'exclusion de la dette d'int�r�ts dans ce domaine r�side dans le r�le d�volu � l'administration. Celle-ci se pr�sente comme d�tentrice de la puissance publique charg�e d'instruire, parfois longuement, les demandes de prestations �manant des particuliers et de leur appliquer le droit de mani�re objective. Lui imposer syst�matiquement des int�r�ts moratoires reviendrait � la p�naliser pour avoir accompli son devoir avec soin. Quant � l'assur�, la r�gle de l'�galit� des parties commande de le dispenser lui aussi du paiement d'int�r�ts de retard lorsqu'il a d�fendu ce qu'il estimait �tre son droit. De mani�re g�n�rale, on peut dire qu'il faut laisser l'administration exercer ses fonctions et l'assur� d�fendre ses droits sans craindre de devoir verser des int�r�ts moratoires. On ne saurait cependant laisser sans aucune sanction des manoeuvres illicites ou purement dilatoires. L'octroi d'int�r�ts de retard, dans ces hypoth�ses, se justifie m�me dans le domaine des assurances sociales, mais il ne doit intervenir qu'avec retenue. Il a ainsi �t� consid�r� qu'il n'y avait pas lieu d'admettre une obligation g�n�rale de verser des int�r�ts dans des groupes de cas et que seules des situations particuli�res pouvaient, � titre exceptionnel, donner lieu � un tel r�sultat, quand le sentiment du droit est heurt� de mani�re particuli�re (ATF 119 V 81 ss consid. 3 et 4 et les arr�ts cit�s).
Cette jurisprudence a �t� r�cemment confirm�e par la Cour de c�ans, apr�s un examen attentif des critiques qu'elle a suscit�es en doctrine (RAMA 2000 n� U 360 p. 35 consid. 3c). Il en r�sulte qu'en l'esp�ce les conditions tr�s restrictives auxquelles est subordonn�e la condamnation du d�biteur des prestations d'assurance au versement d'un int�r�t moratoire ne sont pas remplies.
La recourante �tant en droit d'opposer � l'intim� les m�mes exceptions qu'� l'assur� (art. 169 al. 1 CO), le moyen est bien fond� et le jugement dont est recours doit �tre annul� dans la mesure o� il met des int�r�ts � la charge de la d�fenderesse.
5.- La proc�dure est on�reuse (art. 134 OJ a contrario). La recourante qui succombe pour l'essentiel supportera les quatre cinqui�mes des frais, le solde �tant mis � la charge de l'intim� (art. 156 al. 3 OJ). Ce dernier, repr�sent� par un mandataire professionnel, a droit � une indemnit� de d�pens r�duite (art. 159 al. 3 OJ).
Compte tenu de l'issue de la proc�dure cantonale, les premiers juges ont condamn� la d�fenderesse � tous les frais et d�pens. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral des assurances d'inviter l'autorit� cantonale � statuer � nouveau sur cette question, attendu qu'en mati�re de proc�dure devant le tribunal arbitral cantonal pr�vu � l'art. 89 LAMal il n'existe aucune r�glementation de droit f�d�ral � ce sujet. Mais la recourante, qui a obtenu en partie gain de cause en instance f�d�rale, a la facult� de demander aux premiers juges de se prononcer � nouveau sur ce point, au regard de l'issue d�finitive du litige.
Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud du 2 novembre 2000 est r�form� en ce sens que la d�fenderesse
ASSURA ne doit pas d'int�r�ts sur la somme de
1204 fr. 60. Il est rejet� pour le surplus.
II. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis pour quatre cinqui�mes � la charge de la recourante et pour un cinqui�me � la charge de l'intim�. La part � la
charge de la recourante est compens�e par l'avance de
frais de 500 fr. qu'elle a vers�e. Le solde de cette
avance, par 100 fr., lui est restitu�.
III. La recourante versera � l'intim� une somme de 2000 fr.
(y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud, � l'Office f�d�ral des assurances sociales et �

References: art. 20
 art. 164
 art. 164
 ATF 
 art. 164
 art. 172
 art. 167