Source: https://www.connexing.be/fr/conditions-generales-vente
Timestamp: 2019-04-20 08:34:08+00:00

Document:
Conditions générales de vente | Connexing
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SPRL CONNEXING BENELUX, ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 103, inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro 0537.253.009, ci-après dénommée Connexing et d’autre part, les personnes morales exerçant une activité professionnelle souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.connexing.com.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages belges en vigueur dans le secteur de la vente à distance.Nos valeurs : vous satisfaire en participant à la protection de notre environnement.
L’éco-participation est payante, elle figure dans les textes de vente des produits concernés et ne peut bénéficier d’aucune réduction.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société Connexing et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Art. 1 - La Commande
La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Les renseignements collectés aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations nominatives sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures correspondantes. En cas d’erreur, omissions ou mentions incomplètes, dans le libellé des coordonnées du destinataire, la responsabilité de Connexing ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur site ou sur catalogue papier.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Connexing s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Connexing s’engage à en informer l’utilisateur. Toutes les commandes sont payables en Euro.
Lors des demandes d’avoir suite à un SAV, il est inscrit que si le matériel retourné ne respecte pas les exigences, une minoration de - 30% (pour les smartphones/postes /Cartes/Meuble /Routeur.. ) à -70% (pour les casques et DECT) sera imputée sur le montant de votre avoir.
Art. 2 - Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro hors taxes et toutes taxes comprises (éco-participation pour les produits qui y sont soumis) et hors participation aux frais de traitement et d’expédition et jusqu’à épuisement des stocks. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Connexing et documents de vente.
Connexing se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur typographique ou d’impression. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.
Les articles demeurent la propriété de la société Connexing jusqu’au complet encaissement du prix par la société.
Dans le cadre « d’opérations promotionnelles et ponctuelles », le stock est limité à la quantité proposée, et au plus tard à dates fixes.
Art. 3 - La Validation
Les commandes peuvent être transmises à Connexing, par télécopie, par e-mail ou par web. Quel que soit le processus de commande, la validation de celle-ci engendre implicitement l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Dans le cas d’une commande Web, les données enregistrées par www.connexing.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société Connexing et le client.
Art. 4 - Le Paiement
Connexing n’accorde pas d’escompte pour paiement comptant.
Connexing vous offre la possibilité de choisir votre mode de paiement : à la commande par carte bancaire, paiement sécurisé auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au travers du prestataire PAYBOX. La carte bancaire est le moyen de paiement le plus rapide, le plus efficace et le plus sécurisant pour passer votre commande. En accédant à la zone sécurisée, toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant, pendant et après la transmission à nos services.
L’ouverture de compte, soumise à la fourniture d’un RIB et d’un numéro de TVA intracommunautaire, permet d’obtenir un différé de paiement à 30 jours fin de mois, après consultation de la solvabilité du client. Dans ce cas les modes de paiements acceptés par Connexing sont les virements bancaires, lettres de change et mandat administratif (réservé à l’administration publique) « frais liés à la charge du client ». Toutefois la première commande sera exigible par un paiement au comptant pour l’ouverture du compte client.
Tant que le paiement intégral ne sera pas réglé, une clause de réserve de propriété sera applicable par Connexing qui se réserve dans ce cas le droit de reprendre le matériel.
Art. 5 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel à compter du jour suivant la date de règlement, le client devra verser à la société Connexing une pénalité de retard.
Le taux de pénalité appliqué par Connexing est de 15%, calculé sur le montant T.T.C. de la facture impayée, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Dans ce cas, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant forfaitaire est fixé à 40€.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le délai de réclamation est fixé à une semaine.
Art. 6 - La livraison
Connexing vous garantit une livraison en 72 h pour une commande passée avant 16 h, dans la disponibilité des articles commandés.
Les livraisons s’effectuent chaque jour ouvré soit du lundi au vendredi. Les commandes passées le vendredi après 16 h ne pourront être traitées avant le lundi suivant.
Nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction des conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées par un transporteur privé, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles et s’effectuent quotidiennement sauf cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles…).
Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites de 15 jours avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux) et sous la condition de ne pas compromettre la reprise de l’article.
6.2 - Adresse de livraison
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, la société Connexing ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
6.3 - Frais d’expédition et d’emballage pour l'Union Européenne
Forfait port et emballage : 19,90 Euros.
Au-dessus de 600 Euros franco de port.
Pour toute commande effectuée sur le site web : au-dessus de 300 Euros franco de port.
Minimum de commande : 50,00 Euros HT.
6.4 - Frais d’expédition et d’emballage pour les pays hors Union Européenne
Une tarification spécifique sera proposée par notre service commercial.
Art. 7 - L’annulation avant livraison
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client par téléphone au +32 (0)2 213 70 70.
Si la commande concerne des articles déjà en cours d’expédition, la société Connexing se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.
Art. 7.1 - Réclamations pour colis détériorés ou incomplets
Toute réclamation concernant le nombre et l’état des colis doit être notifiée au transporteur au moment de la livraison (voir bordereau de transport). Celle-ci doit être adressée par courrier en Accusé de Réception dans les 48 h suivant la réception du colis.
Toutes autres demandes, échanges ou remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CONNEXING BENELUX, Boulevard Louis Schmidt 1030, 1040 BRUXELLES - Belgique.
Art. 8 - La facturation
Si la livraison s’effectue en plusieurs fois, vous aurez plusieurs factures pour une même commande. En cas de règlement à la commande, ne tenez pas compte du papillon de demande de règlement. Si un article ne peut être livré, le nouveau délai de livraison vous sera indiqué sur le document ; sinon l’avoir correspondant sera joint à votre colis.
Art. 9 - La responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.Les photographies et les textes reproduits sur www.connexing.com et illustrant les produits présentés sont les plus fidèles possibles aux produits qui vous seront expédiés.
La société Connexing ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
La société Connexing ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport, inondation, catastrophe naturelle…) ou de faute du client.
La société Connexing ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les batteries vendues par Connexing ne sont pas garanties, elles sont considérées comme consommables.
Art. 10 - Droit applicable et litiges
En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Bruxelles seront compétents.
Le présent site et tous ses éléments s’y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de la société Connexing. L’utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit.
La société Connexing est propriétaire de la marque Connexing régulièrement déposée auprès de l’INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Art. 12 - Logiciels et CD-Rom
Les licences logicielles seront soumises au droit spécifique des logiciels. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur qui en donne l’usage à l’utilisateur. Aucun transfert de propriété ne peut donc être réalisé sur les logiciels. Seule une licence d’utilisation est accordée. En conséquence, l’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit, ni les reproduire. Connexing agissant en qualité de revendeur informatique, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu des logiciels élaborés par les différents éditeurs. La responsabilité de Connexing ne pourra être engagée en cas de virus informatique supposé introduit par le logiciel vendu par Connexing. Le client doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données.
Les données personnelles du client, collectées et conservées par la société Connexing dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
La société Connexing se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par le client si celui-ci l’accepte lors de l’inscription de ses données personnelles.
Conformément aux dispositions des articles 15 à 20 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation de traitement et de portabilité des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire, soit adresser un courrier postal au service client de la société CONNEXING BENELUX, Boulevard Louis Schmidt 103, 1040 BRUXELLES - Belgique.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12