Source: https://www.jimsfitness.fr/fr/conditions-generales-fr
Timestamp: 2018-10-21 17:34:36+00:00

Document:
Conditions générales | JIMS
Art. 1: Affiliation
a. L’affiliation se fait au club, après avoir pris connaissance et accepté les conditions contractuelles qui comprennent :
- les présentes conditions générales, le règlement intérieur et le formulaire d’inscription.
Le Membre s’engage à respecter les conditions contractuelles et notamment le règlement intérieur. Les conditions contractuelles sont accessibles sur www.jimsfitness.fr ou sur simple demande au sein d’un club JIMS. Le règlement intérieur est également affiché au sein du club.
Les commandes en lignes se font en respectant les étapes suivantes : Identification de la formule d’abonnement souhaitée, Identification du Membre, Prise de connaissance et acceptation des conditions contractuelles, Consultation du récapitulatif de la commande, Confirmation de la commande, Paiement. Le Membre reçoit un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée.
b. Tout Membre doit être âgé de 16 ans au minimum. L’affiliation des mineurs (- 18 ans) doit être réalisée par les parents du mineur qui doivent notamment compléter et signer une autorisation parentale.
c. JIMS est autorisé à modifier le règlement intérieur et les conditions générales. Le règlement intérieur modifié s’applique directement à tous ; les conditions générales modifiées valent pour les nouveaux membres. Toutefois, les conditions générales modifiées pourront s’appliquer au Membre dès lors qu’elles lui auront été communiquées et qu’il ne s’y sera pas opposé dans un délai de un (1) mois à compter de leur notification. En cas de modification pendant la période minimale du contrat, la modification ne sera opposable au Membre qu’à l’issue de cette période. En cas d’opposition, le Membre peut résilier le contrat aux conditions prévues à l’article 8.
Art. 2 : Durée et délai de rétractation
a. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de la signature du contrat.
b. Le Membre peut choisir de conclure un contrat à durée déterminée de un (1) an ou bien un contrat à durée indéterminée.
c. Le contrat prendra effet 14 jours francs à compter de la date de signature du contrat. Toutefois, le Membre peut choisir de bénéficier des services avant la fin du délai de 14 jours francs et doit, dans ce cas, l’exprimer expressément lors de la conclusion du contrat.
d. Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Membre dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la signature du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant ses coordonnées complètes et son intention de se rétracter ou en remplissant le bordereau de rétractation directement au club. Le courrier doit être adressé au club JIMS à l’adresse suivante : 43 rue Marcel Brot, 54000 Nancy.
JIMS s’engage alors à rembourser le Membre de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle JIMS aura été informé de la décision du Membre de se rétracter.
Si le Membre a choisi de commencer à profiter des services du club avant la fin du délai de rétractation, mais qu’il souhaite tout de même faire usage de son droit de rétractation, le Membre devra verser à JIMS un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
Art. 3 : Carte d’accès au club JIMS
a. La carte de Membre est remise au Membre lors de sa première visite au club JIMS sur présentation d’une pièce d’identité valable.
b. Le Membre ne peut accéder au club JIMS que sur présentation de sa carte de Membre valable.
c. La carte de Membre demeure la propriété de JIMS. A l’issue du contrat, elle devra être restituée au club JIMS dans les plus brefs délais.
d. La carte de Membre est strictement personnelle et non cessible aux tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Le titulaire de la carte de Membre reste à tout moment responsable de l’utilisation de sa carte. En cas de perte ou de vol de la carte, le Membre reste seul responsable de l’utilisation de sa carte jusqu’à ce qu’il ait fait une déclaration de perte ou de vol auprès du club. En cas de perte, de vol ou si la carte est abîmée (pliée, coupée, etc.), une carte de Membre de remplacement doit être achetée pour 10 € au club afin de pouvoir continuer à bénéficier des services du club.
La perte ou le vol de la carte de Membre JIMS n’entraîne pas la résiliation du contrat. Ainsi, le Membre reste lié par l’ensemble des conditions contractuelles, y compris financières, et peut continuer à bénéficier des services du club dès que la déclaration de perte ou de vol aura été faite auprès de JIMS et qu’une carte de remplacement aura été émise.
Art. 4: Affiliation JIMS
a. Si le Membre ne fait pas usage des possibilités que lui offre le type d’affiliation choisi, aucun remboursement du montant mensuel n’aura lieu.
b. Chaque Membre peut geler son affiliation pendant un (1) mois par an pendant la durée de son contrat. Le contrat est alors prolongé d’un mois. Aucune contribution n’est due pendant cette période. Les abonnements étudiants peuvent être gelés pendant deux (2) mois. Pendant cette période de gel, le Membre n’a pas accès au club.
Art. 5 : Tarifs et Conditions de paiement
a. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au club ou sur le site www.jimsfitness.fr au jour de l’inscription et s’entendent toutes taxes comprises.
Ils comprennent les frais d’inscription d’un montant fixe et le prix de l’inscription mensuelle. Tout mois entamé est dû. JIMS se réserve le droit de modifier les tarifs. Les Membres en sont informés au moins un (1) mois avant une modification de prix et pourront résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article 8 s’ils le souhaitent. Toute modification du tarif pendant la période minimale, ne sera appliquée au Membre qu’à l’issue de sa période minimale. Pour les Membres ayant payé leur abonnement comptant, les nouveaux prix seront applicables lors du réabonnement à la date anniversaire du contrat.
b. Le paiement peut s’opérer mensuellement par prélèvement, ou en un seul montant, au comptant, pour un (1) an d’inscription.
c. En cas de paiement par domiciliation, le prélèvement est demandé par JIMS à la banque le 20ème jour du mois.
d. En cas de défaut de paiement du montant dû, le Membre en est averti et est invité à apurer le solde existant avant la fin du mois.
e. En cas de défaut de paiement pendant deux (2) mois consécutifs, la demande sera transmise pour recouvrement. De plus, les sommes dues à JIMS par le Membre, demeurées impayées à leur échéance, seront majorées de plein droit et après mise en demeure préalable, d’un intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date limite de paiement indiquée sur le facture, étant précisé que tout mois commencé est entièrement dû.
La carte de Membre JIMS est bloquée tant que le Membre n’a pas satisfait à l’obligation de paiement. Ainsi, le Membre peut se voir refuser l’accès à l’établissement JIMS. JIMS est autorisé à résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article 8.
Art. 6 : Périodes d’ouverture
Les heures d’ouverture sont les suivantes: du lundi au vendredi : 7h-22h, samedi, dimanche et jours fériés : 10h-18h. Le Membre sera avisé préalablement de tout changement apporté aux périodes d’ouverture. Il dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la notification par e-mail (ou tout moyen approprié) du changement pour demander la résiliation. En cas d’opposition à ce changement, le Membre peut résilier le contrat aux conditions prévues à l’article 8, y compris pendant la période minimale ou en cas de contrat à durée déterminée de un an.
En cas de fermeture exceptionnelle (pour travaux ou cas de force majeure ou des raisons de sécurité ou d’hygiène), le Membre pourra bénéficier d’une prorogation de son contrat égale à la durée de la fermeture.
Art. 7: Cours collectifs
a. Chaque membre peut accéder aux cours collectifs en prennant l’option à 5 €. Tous les cours doivent être réservés moyennant l’application ou à la salle.
b. JIMS se réserve le droit de modifier l’horaire à sa meilleure convenance. Ces modifications seront annoncées sur les site web et application afin de permettre au membre de consulter les heures des cours collectifs. Tous les leçons de groupe sont mentionnées sur les sites web et affichées dans le club. Les horaires des cours collectifs ne sont pas considérés par le membre comme une caractéristique essentielle du service à prester par JIMS.
c. La désinscription à un cours collectif se fait via l’application ou sur place et doit être faite une heure minimum avant le début du cours. Si à deux reprises il n’y a pas eu de désinscription ou s’il y a eu une désinscription tardive, le membre ne peut plus réserver de leçon de groupe pendant une semaine. Le membre peut réserver maximum 4 cours.
Art. 8 : Résiliation
a. Résiliation à l’initiative du Membre : Pendant la durée du contrat à durée déterminée ou pendant la période minimale, le Membre ne peut résilier le contrat sauf cas de force majeure ou lorsque des causes de santé, avec certificat médical d’un spécialiste, ou professionnelles empêchent définitivement le Membre de bénéficier des prestations de service du club, ou dans les conditions prévues aux articles 1, 5 et 6. En cas de contrat à durée déterminée, le Membre sera alors remboursé de la somme payée au prorata temporis.
A l’issue de la période minimale, le contrat à durée indéterminée peut être résilié par le Membre par écrit à tout moment. La demande doit être adressée à JIMS soit par courrier recommandé adressé au club dans lequel le Membre a conclu son contrat d’affiliation, soit par mail à abo@jimsfitness.com, soit en signant le document de résiliation au club.
La résiliation d’un abonnement est fait avec un mois de préavis. L’abonnement sera résilié le dernier jour du mois suivant le mois de la demande de résiliation.
Résiliation à l’initiative de JIMS: JIMS se réserve le droit de mettre un terme au contrat, sans délai, aux motifs suivants :
- en cas de fraude dans la constitution du dossier d’affiliation ;
- en cas de manquement grave ou répété aux conditions contractuelles y compris en cas d’utilisation frauduleuse de la carte d’accès au club JIMS ;
- en cas de comportement contraire aux bonnes moeurs ou pouvant porter atteinte à la sécurité du Membre lui-même, des autres Membres ou du personnel de JIMS ou de dégradation volontaire du matériel ;
- en cas de défaut de paiement tel que visé à l’article 5.
Dans ces conditions, les sommes restant dues seront exigibles sans mise en demeure préalable et de plein droit. Les sommes dues pour la période minimale étant exigibles dans leur intégralité.
b. Il n’y aura aucune reconduction tacite des contrats à durée déterminée.
Art. 9: Traitement des données personnelles
a. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’inscription, à la réalisation d’études de marché anonymes, à l’offre de produits ou services similaires. Le responsable du traitement et le destinataire des données est le club JIMS et sa maison mère Do Invest SA, ayant son siège à Nederzwijnaarde 2, 9052 Zwijnaarde, Belgique.
Les données personnelles du Membre ne sont pas communiquées aux tiers.
b. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Membre bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, et qu’il peut exercer en s’adressant à 43 rue Marcel Brot, 54000 Nancy.
Le Membre peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
c. Le Membre est susceptible de recevoir des offres commerciales de JIMS pour des produits et services analogues à ceux que le Membre a commandés. Si le Membre ne le souhaite pas, il peut cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription.
d. Le club est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Le Membre peut exercer son droit d’accès aux images le concernant en s’adressant à 43 rue Marcel Brot.
Art. 10: Attestation condition médicale
a. Le Membre atteste par la présente que son état de santé, et plus généralement sa condition physique, lui permettent la pratique d’exercices physiques et sportifs et plus particulièrement l’utilisation du matériel et des installations du club ainsi que sa participation aux cours du club.
b. Le Membre s’interdit de se rendre au club s’il se sait être porteur d’une infection, d’une maladie contagieuse ou qu’il a des blessures (telles que des blessures ouvertes, des plaies ouvertes, etc.) pour lesquelles il existe un risque de saignement, de contamination ou d’atteinte à la santé, la sécurité, l’hygiène et/ou à la condition physique des autres membres du club.
Art. 11: Risque et responsabilité
a. Il est rappelé au Membre que l’utilisation des appareils mis à disposition par JIMS, la participation à un programme ou à des parties de cours et/ou activité de quelque nature que ce soit se font aux propres risques du Membre et sous sa responsabilité. En cas de doute sur le fonctionnement des appareils, le Membre s’engage à demander l’avis d’un membre du personnel de JIMS. De plus, il appartient au Membre de recueillir l’avis de son médecin.
b. Sauf en cas de faute ou de négligence de la part de JIMS ou de l’un de ses dirigeants, préposés ou collaborateurs, JIMS, ses dirigeants, collaborateurs ou préposés, ne peuvent être tenus pour responsables du décès, d’une blessure ou de la maladie d’un Membre, d’un membre de la famille du Membre et/ou d’un accompagnateur et/ou visiteur suite à sa venue au club.
c. Le Membre doit toujours enfermer ses objets de valeur dans les armoires et s’interdit d’apporter tout objet précieux, espèces, valeurs et titres au sein du club.
d. Le Membre s’engage à utiliser le matériel du club avec soin et de manière raisonnable et d’occuper les locaux sans les dégrader de quelque façon que ce soit.
Art. 12 : Droit applicable et procédure alternative de règlement des différends
Ce contrat est régi par le droit français.
Sans préjudice de toute action en justice, le Membre est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12