Source: http://anwalthannover.com/fr/Fluege-pas-markenfahig-art-abs-7-1-c-BUCHST-l'ordonnance-nr-2072009-exclus-des-marques-d'immatriculation-sont-les-ausschlieslich-se-composent-de-signes-ou-quelles-informations/
Timestamp: 2017-09-22 15:41:47+00:00

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"fluege" pas enregistrable: Par type de. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 sont exclus de marques de registre, «Qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la nature, montant, déterminer, la valeur, origine géographique ou l'époque de production de biens ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques des produits ou des services » - Procureur de Hanovre: horak . Avocats, Georgstr. 48, 30159 Hanovre, Fonds: 0511/357 356-0, Fax: 0511/357 356-29
administrateur / Général, Avocat, Procureur de Hanovre, Domaine, Marque vs Domain, Noms de domaine, Droit de noms de domaine, Droit de domaine, DPMA, FCI, CJCE, Mandataire, Nom, L'utilisation du nom, Les droits de dénomination, Nommer violation /	absolute Schutzhindernisse, beschreibend, CJCE, Fluege, fluege.de, Vol, freihaltebdürftig, L'enregistrement des marques, Conseil en Propriété Industrielle, Markenfähigkeit, Marque déposée, Markenrechtsurteil, La protection des marques /
Par type de. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 sont exclus de marques de registre, «Qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la nature, montant, déterminer, la valeur, origine géographique ou l'époque de production de biens ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques des produits ou des services ». Dans Art. 7 Abs. 2 du règlement n. 207/2009 il est également, que "[d]ie Vorschriften des Absatzes 1 … auch dann Anwendung [Citer], si l'n'existent que dans une partie de la Communauté ".
14. Plus 2013(*)
„Gemeinschaftsmarke – Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke fluege.de – Absolute Eintragungshindernisse – Beschreibender Charakter – Fehlende Unterscheidungskraft – Durch Benutzung erworbene Unterscheidungskraft – Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. b und c, 2 et 3 Réglementation (EG) Non.. 207/2009"
Dans l'affaire T-244/12
Unister GmbH basée à Leipzig (Allemagne), Représenté: Avocat H. Hug und Rechtsanwältin A. Kessler-Jensch,
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques, Marques, dessins et modèles) (OHMI), vertreten durch D. Walicka als Bevollmächtigte,
Un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI 14. Mars 2012 (Sache R 2149/2011‑1) concernant l'enregistrement du signe verbal comme un commerce fluege.de Communauté
DAS GERICHT (Deuxième chambre)
unter Mitwirkung des Präsidenten N. J. Forwood sowie der Richter F. Dehousse (Journaliste) und J. Schwarcz,
Chancelier: Il. Coulon,
sur la base de l' 30. Plus 2012 bei der Bureau des Gerichts eingegangenen Klageschrift,
sur la base de l' 6. Septembre 2012 bei der Bureau des Gerichts eingegangenen Klagebeantwortung,
en raison du fait, qu'aucune des parties dans le délai d'un mois à partir de la notification, que la procédure écrite, a demandé une audience, und des daher auf Bericht des Berichterstatters gemäß Art. 135a der Verfahrensordnung des Gerichts ergangenen Beschlusses, de décider sans audience,
1 Sur 27. Janvier 2011 notifié au demandeur, Unister GmbH, conformément au règlement (EG) Non.. 207/2009 des Rates vom 26. Février 2009 sur la marque communautaire (ABl. L 78, S. 1) Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques, Marques, dessins et modèles) (OHMI) une marque communautaire.
3 Die Marke wurde für Waren und Dienstleistungen der Klassen 25, 28, 35, 39, 41 et 43 l'Arrangement de Nice du 15. Juin 1957 inscrit sur la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques, tel que révisé et modifié.
4 Von diesen Waren und Dienstleistungen sind nur die folgenden Dienstleistungen der Klassen 35, 39 et 43 (au-dessous: services contestés) Le présent recours:
– Klasse 35: »Publicité; Gestion; gestion de l'entreprise; Le travail de bureau ";
– Klasse 39: «Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Arrangement Voyage ";
– Klasse 43: «Services de restauration et de boissons; Les services d'hébergement temporaire ».
5 Par décision du 22. Août 2011 wies die Prüferin die Anmeldung der Marke gemäß Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. b und c und Abs. 2 du règlement n. 207/2009 en retrait par rapport aux services en question pour des raisons, il est descriptive et mangle à leur distinctif.
6 Sur 17. Octobre 2011 legte die Klägerin gegen die Entscheidung der Prüferin nach den Art. 58 à 64 du règlement n. 207/2009 Beschwerde ein.
7 Par décision du 14. Mars 2012 (au-dessous: décision attaquée) , La première chambre de recours de l'OHMI a rejeté le recours au motif, que la marque était descriptive et il manque le caractère distinctif.
8 La requérante fait valoir,
10 Die Klägerin stützt ihre Klage auf drei Klagegründe, mit denen sie erstens einen Verstoß gegen Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009, zweitens einen Verstoß gegen Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. b dieser Verordnung und drittens die durch Benutzung der angemeldeten Marke erworbene Unterscheidungskraft geltend macht.
Sur le premier moyen, mit dem ein Verstoß gegen Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 alléguant
11 Die Klägerin wendet sich gegen die Feststellung der Beschwerdekammer, que la marque était descriptive. Le terme «recyclage automobile" s'il s'agissait d'une formation des mots, La langue allemande est étranger, dans lequel il est indiqué que seul le terme "vols", d'avoir la lettre "u", avec le résultat, ce sera à cause de l'orthographe inhabituelle du terme «recyclage automobile" le consommateur moyen de la marque est d'indiquer l'origine commerciale.
12 Der Durchschnittsverbraucher sei daran gewöhnt, même dans un nom de domaine de la deuxième étape, la volonté formée d'un terme générique, pour trouver un portail Internet, qui est exploité par un fournisseur commercial unique. Dans la présente affaire concerne le terme «recyclage automatique» en raison de son orthographe inhabituelle même pas une expression générique. OHMI n'avait pas pris en compte, que depuis 2004 Les noms de domaine peuvent être enregistrés en utilisant des caractères spéciaux tels que la lettre "u".
13 Selbst wenn die maßgeblichen Verkehrskreise die Anmeldemarke im Sinne eines auf eine deutsche Internetadresse hinweisenden Domänennamens verstehen würden, vols seraient offerts dans le cadre du, eu les services dans l'une ou. pas suffisamment liée à l'offre de vols vers. Im vorliegenden Fall bestehe kein Freihaltebedürfnis im Sinne von Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009.
15 Es ist daran zu erinnern, que le type. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 sont exclus de marques de registre, «Qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la nature, montant, déterminer, la valeur, origine géographique ou l'époque de production de biens ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques des produits ou des services ». Dans Art. 7 Abs. 2 du règlement n. 207/2009 il est également, que "[d]ie Vorschriften des Absatzes 1 … auch dann Anwendung [Citer], si l'n'existent que dans une partie de la Communauté ".
16 Nach der Rechtsprechung verhindert Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009, que les signes et les indications visées au présent article doivent être soumis à l'enregistrement en tant que marque en raison de leur seule entreprise. La disposition poursuit ainsi un but d'intérêt public, ce qui nécessite, que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous (Arrêt de la Cour d' 23. Octobre 2003, HABM/Wrigley, C‑191/01 P, Slg. 2003, I-12447, Paragraphe. 31, Les arrêts de la Cour de 27. Février 2002, Ils / MHAB [LES], T-219/00, Slg. 2002, II-753, Paragraphe. 27, et de 7. Juillet 2011, Cris / MHAB [TRUEWHITE], T-208/10, non publiée au Recueil, Paragraphe. 12).
17 Außerdem werden Zeichen oder Angaben, qui peuvent servir dans le commerce pour désigner des caractéristiques des produits ou des services, pour lesquels l'enregistrement est demandé, gemäß Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 als ungeeignet angesehen, d'exercer la fonction essentielle de la marque, est l', d'identifier l'origine commerciale des produits ou des services, pour permettre au consommateur, acquiert les biens ou les services auxquels la marque, permettant ainsi, pour rendre sa décision lors d'une acquisition ultérieure dépend, s'il a eu de bonnes ou de mauvaises expériences (Arrêts OHMI / Wrigley, oben et Randnr. 16 cité, Paragraphe. 30, und TRUEWHITE, oben et Randnr. 16 cité, Paragraphe. 13).
18 Folglich fällt ein Zeichen unter das in dieser Bestimmung aufgestellte Verbot, si il ya une référence suffisamment direct et concret à avoir des biens ou services, qui permet au public concerné, de reconnaître une description des biens ou des services en cause ou l'une de ses fonctions immédiatement et sans autre réflexion (vgl. TRUEWHITE du jugement, oben et Randnr. 16 cité, Paragraphe. 14 et jurisprudence citée).
19 Ob ein Zeichen beschreibend ist, peut également être évaluée uniquement en fonction de sa perception par le public pertinent en ce qui concerne les biens et services concernés (vgl. Les arrêts de la Cour de 27. Février 2002, Eurocool Logistik/HABM [EUROCOOL], T-34/00, Slg. 2002, II-683, Paragraphe. 38, und TRUEWHITE, oben et Randnr. 16 cité, Paragraphe. 17).
20 Was die maßgeblichen Verkehrskreise angeht, richten sich – wie in den Randnrn. 12 et 13 la décision attaquée a été essentiellement dit précisément - les services à la fois le consommateur moyen ainsi que les professionnels et l'examen du caractère descriptif de la marque demandée en tenant compte des éléments de cette marque à l'égard de l'opinion publique allemande, la plus importante. Si la marque a une signification descriptive, donc - que le requérant ne conteste pas le reste - d'envisager en termes de consommateurs moyens allemands dans l'Union européenne.
21 Wie die Beschwerdekammer ausgeführt hat, la marque se compose de composants interconnectés "Fluege" et. "en" ensemble, qui est le premier de ces composants est assurée par une minuscule et le lieu de la lettre "u" avec les lettres de variantes "ue" du terme "vols" allemands et la seconde est une avec un pays ou une région indépendante, Allemagne ici, Top des noms de domaine de premier niveau liés (Code pays Top-Level Domain [ccTLD]) est.
22 Nach Auffassung der Beschwerdekammer war bei der Untersuchung des Bestandteils „fluege“ zu berücksichtigen, que le public soit utilisé pour certaines particularités dans le cas des adresses Internet. Appartiennent à ces spéciale, que ces adresses seraient minuscules régulièrement, Les caractères spéciaux tels que la lettre "A", "U", "O" et "ß" souvent par la chaîne de lettres "ae", "Ue", "Œ" et "ss" seraient remplacés et que ces personnages n'auraient pas été disponible pour des raisons techniques ou supporter. Depuis le trafic connaître ces particularités, il ne les perçoit pas comme des déviations de l'utilisation normale.
23 Der Klägerin ist es nicht gelungen, répondre à ces considérations éléments de preuve pertinents. En particulier, leur demande, la chambre de recours de l' 2004 options existantes laissé inconsidéré, Trémas (comme la lettre "u") pour être utilisé dans les adresses Internet, ne contredit pas le fait invoqué par la chambre de recours, que les trémas ont souvent été remplacés par des séquences de lettres, et l'évaluation de cette chambre, dont le concept est perçu «recyclage automatique» du public pertinent sans que l'Internet n'est pas inhabituel simple variante orthographique du terme "vols" allemands.
24 Dass dem Begriff „fluege“ in der angemeldeten Marke der Domänenname oberster Stufe „.de“ angefügt ist, n'a pas, contrairement à ce que le demandeur, que ce concept a le public pertinent a consacré une attention accrue.
25 Vielmehr spricht der Umstand, que la marque peut être perçue par ce public dès le début comme le nom de domaine et donc comme se référant à une adresse Internet donnée sa fin. "fr", plutôt que, le fait que ce public, est que le terme «recyclage automatique» d'une lettre minuscule et les lettres "SS" est formé, accordera une attention seulement une petite.
26 Zudem führt der Umstand, c'est un terme descriptif et non distinctif d'une composante ajoutée, d'un plateau noms de domaine de premier niveau (DE. B. les grands noms au niveau du domaine. "en") correspond, pas de, de conférer un caractère distinctif - les personnages qui en résultent - qui permet d'identifier le public pertinent facilement que le nom de domaine et donc comme se référant à une adresse Internet. L'élément distinctif d'un tel nom de domaine n'est pas fait du domaine de premier niveau, le cas échéant, se compose d'un point correspondant et une lettre de variantes spécifiques aux pays, mais, au mieux, le second nom de domaine de premier niveau, est le plus haut niveau du nom de domaine ajouté.
27 Soweit, comme le fait le requérant essentiellement, est soutenu ensuite,, d'un nom de domaine comprenant d'une marque, même si elle a un terme descriptif, devraient donc bénéficier d'une protection, parce que chaque utilisateur d'Internet sait, qui devait se trouver derrière un nom de domaine composé d'un terme descriptif, le portail d'un fournisseur commercial unique, doit être rejeté cet argument.
28 Ein Domänenname als solcher verweist nämlich allenfalls auf eine Internetadresse, mais pas à l'origine commerciale des produits ou services d'un fabricant particulier ou une personne fournissant. Pour l'aptitude d'un nom de domaine, être enregistré comme marque communautaire, sind im Hinblick auf die absoluten Eintragungshindernisse der Verordnung Nr. 207/2009 die Praxis bei der Zuteilung der Domänennamen und deren Verwendung nicht ausschlaggebend.
29 In diesem Zusammenhang ist auf die Notwendigkeit hinzuweisen, entre le rapport avec l'enregistrement d'un domaine de l'homme de nom, d'une part, et les droits, découlant de l'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire, à distinguer de l'autre côté. Ainsi, le fait, qu'une partie a un nom de domaine que le nom de domaine "fluege.de", pas, que ce nom de domaine peut donc être enregistré comme marque communautaire. Car il est en effet nécessaire, dass er sämtliche in der Verordnung Nr. 207/2009 insoweit aufgestellten Voraussetzungen erfüllt (Arrêt de la Cour d' 12. Décembre 2007, Détention des médias / OHMI [suchen.de], T-117/06, non publiée au Recueil, Paragraphe. 44).
30 Daher geht jedes Argument, pourrait être conditionnelle, qu'en raison d'une soi-disant acquis le nom de domaine en question ne disposaient pas droit exclusif d'un besoin, dans le vide (vgl. à cet effet suchen.de, oben et Randnr. 29 cité, Paragraphe. 44).
31 Nach alledem konnte die Beschwerdekammer fehlerfrei zu dem Ergebnis gelangen, que la marque serait perçu par le public pertinent comme un nom de domaine facilement, les instructions à l'adresse d'un site Web dans le domaine de l'aviation et des vols.
32 Die Klägerin macht weiter geltend, que les services en question, même, si le public pertinent perçoit la marque dans le sens de comprendre sur une adresse web allemand pointant nom de domaine, vols seraient offerts dans le cadre du, ou aucun. avait pas suffisamment liée à l'offre de vols.
33 Eine beschreibende Bedeutung könne der Anmeldemarke für die fraglichen Dienstleistungen nicht entnommen werden, ni en ce qui concerne de la publicité »des services, "Management company» et «travail de bureau» (Classe 35), qui sont pertinents dans des activités commerciales, ni en ce qui concerne les «services offrant de la nourriture et des boissons» et les «services d'hébergement temporaire ' (Classe 43), ni, compte tenu de la simple mise en place de vols par le demandeur, in Bezug auf die Dienstleistungen im „Transportwesen“, le "conditionnement et entreposage de marchandises» et «Tour Operation" (Classe 39).
34 Die Beschwerdekammer ist in der angefochtenen Entscheidung davon ausgegangen, que la marque était descriptive de tous les services en question.
35 In Randnr. 21 der angefochtenen Entscheidung hat sie insbesondere ausgeführt, que la «publicité» de la publicité sur les vols et compagnies aériennes enfermant, que la "gestion d'entreprise" et "travail de bureau" une spéciale, pourrait avoir sur les exigences particulières de caractère orienté compagnies aériennes, que le «transport», le transport par avion enfermant, que le «conditionnement et le stockage des marchandises" pourraient servir le plus grand but de transporter des marchandises par voie aérienne, que «l'arrangement de voyage» et les «Services de restauration et de boisson" événement impliquant des choix de transport aérien et de la restauration pour les clients voyageant en avion, et enfin, qui pourrait mener à «des services pour répondre aux exigences spécifiques des clients de compte de passagers, comme dans le cas des hôtels aéroport.
36 Die angemeldete Marke vermittle den maßgeblichen Verkehrskreisen daher offensichtliche und direkte Informationen zur Art der streitigen Dienstleistungen (Paragraphes. 22 et 23 la décision attaquée), weshalb sie für diese Dienstleistungen beschreibend im Sinne von Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 était.
38 Zunächst ist darauf hinzuweisen, que la marque par, qu'ils peuvent être perçus par le public pertinent comme un nom de domaine facilement, qui pointe vers l'adresse d'un site Web dans le domaine du transport aérien et des vols, de services dans le "transport" de la classe 39 und im Rahmen dieser Dienstleistungen insbesondere für Dienstleistungen des Transports per Flugzeug beschreibend im Sinne von Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 est.
39 Insoweit ist der von der Klägerin geltend gemachte Umstand, leur activité spécifique ne consiste pas dans le transport par avion, mais dans l'organisation de vols, sans aucune signification. Die Beurteilung der Eintragungsfähigkeit einer Marke im Hinblick auf das absolute Eintragungshindernis nach Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 hängt nämlich keineswegs von der konkreten Tätigkeit des Markenanmelders, mais uniquement sur la question, si la marque pour les produits et services, comme ils sont appelés dans l'application, est descriptif.
40 En plus, que l'enregistrement d'une marque verbale peut également être rejeté, si elle ne dispose que d'une partie des biens ou des services tels que spécifiés dans la catégorie d'inscription descriptive. Doit être entré dans un tel cas, le point d'interrogation pour cette catégorie en tant que marque communautaire, aurait été empêché par son propriétaire rien, de l'utiliser également pour les biens ou services dans cette catégorie, pour lesquels il est descriptive (vgl. Arrêt de la Cour d' 9. Juillet 2008, Reber / OHMI - Lindt Chocolate & Sprüngli [Mozart], T-304/06, Slg. 2008, II-1927, Paragraphe. 92 et jurisprudence citée, et TRUEWHITE de jugement, oben et Randnr. 16 cité, Paragraphe. 27).
41 Zu der weiteren Frage, si la marque sur les services dans le «Transport» est plus descriptive sur les autres questions soulevées dans les services d'application en question, ist mit der Beschwerdekammer und aus den oben in Randnr. 35 angeführten Gründen festzustellen, que ces autres, dans l'application très largement circonscrite tous les services peuvent être fournis dans le domaine de l'aviation et du transport aérien et étroitement liés à leur.
42 Da die Klägerin ihre Markenanmeldung in keiner Weise beschränkt hat, Afin d'exclure ces autres services en question de son champ, si elles sont prévues dans le domaine du transport aérien et des vols, hat die Beschwerdekammer aus den insbesondere in den Randnrn. 20 à 22 identifié les raisons exposées décision attaquée, dass die angemeldete Marke im Hinblick auf diese weiteren streitigen Dienstleistungen beschreibend im Sinne von Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 est (Arrêt de la Cour d' 8. Juin 2005, Wilfer / OHMI [ROCK BASS], T-315/03, Slg. 2005, II-1981, Paragraphe. 70; vgl. selon le jugement de 11. Février 2010, Allemande BKK / OHMI [Allemande BKK], T-289/08, non publiée au Recueil, Paragraphe. 49).
43 Nach alledem ist der vorliegende Klagegrund, mit dem ein Verstoß gegen Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 alléguant, rejeté comme non fondé.
Le deuxième moyen, mit dem ein Verstoß gegen Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. b der Verordnung Nr. 207/2009 alléguant
44 Die Klägerin meint, que la marque compte tenu de la nature inhabituelle du terme «recyclage automatique» dans la langue allemande et la résultante de l'unicité de l'enregistrement d'un domaine Internet une attention particulière du public pertinent, qui possède le niveau minimum requis de distinctivité, pour justifier leur inclusion.
46 Es ist darauf hinzuweisen, que le chevauchement entre les motifs absolus de refus implique notamment, qu'une marque verbale, décrit les caractéristiques des biens ou des services, Pour cette raison, par rapport à ces produits ou services peuvent ne pas avoir le caractère distinctif, sans préjudice d'autres raisons, peut justifier cette absence de caractère distinctif (vgl. Décision de la Cour de 18. Mars 2010, CFCMCEE / MHAB, C‑282/09 P, Slg. 2010, I-2395, Paragraphe. 52 et jurisprudence citée).
47 Im vorliegenden Fall ist festgestellt worden, que le Conseil d'appel a conclu erreur, que la marque était descriptive des services en. Dans ce contexte, il a été noté en particulier, le fait que, qu'un terme descriptif et non distinctif, un point et une séquence de lettres est ajoutée, correspondant à un top noms de domaine de premier niveau, ne provoque pas, les caractères résultants, qui permet d'identifier le public concerné, sans autre que de pointer vers une adresse nom de domaine Internet, Pour conférer un caractère distinctif.
48 Folglich ist der vorliegende Klagegrund, mit dem ein Verstoß gegen Art. 7 Abs. 1 Pour sûr. b der Verordnung Nr. 207/2009 alléguant, rejeté comme non fondé.
Sur le troisième moyen, avec l'acquis par l'usage de la marque demandée distinctive est affirmé
49 Die Klägerin macht geltend, que la marque avait acquis un caractère distinctif en raison de leur utilisation en Allemagne et dans le reste du territoire allemand de l'Union. Il précise documents cela, et en tire, qui enregistre la marque et annuler la décision attaquée était.
50 Das HABM beruft sich darauf, que le caractère distinctif acquis par l'usage devant la Cour levé trop tard et qu'il était en tout cas pas détecté.
51 Es ist darauf hinzuweisen, dass die Klage beim Gericht auf die Kontrolle der Rechtmäßigkeit der von den Beschwerdekammern des HABM erlassenen Entscheidungen im Sinne von Art. 65 du règlement n. 207/2009 gerichtet ist. Selon l'article. 135 § 4 der Verfahrensordnung des Gerichts können ferner die Schriftsätze der Parteien den vor der Beschwerdekammer verhandelten Streitgegenstand nicht ändern.
52 Im vorliegenden Fall ist der Akte zu entnehmen, le fait que le requérant, dass die angemeldete Marke durch ihre Benutzung Unterscheidungskraft im Sinne von Art. 7 Abs. 3 du règlement n. 207/2009 erworben habe, n'a pas été allégué dans la procédure devant l'OHMI. Par conséquent, la question, si le signe verbal en cause en utilisant, dit avoir été faite par lui, A acquis un caractère distinctif, pas discuté devant l'OHMI.
53 Hierzu ist darauf hinzuweisen, qui font appel au caractère distinctif acquis par l'usage à la fois un ex-parte et à une procédure inter partes, une question juridique indépendant sur lequel est, si la marque particulière de la maison, le caractère distinctif. N'a donc pas partie à la procédure devant l'OHMI compter sur le caractère distinctif acquis de sa marque, OHMI n'est pas obligé, de sa propre initiative si leur présence (vgl. Arrêt de la Cour d' 10. Mars 2010, Bateaux / MHAB [LE GOMMAGE DES FACADES], T-31/09, non publiée au Recueil, Paragraphe. 41 et jurisprudence citée).
54 Daher steht es dem Gericht nicht zu, de se prononcer sur cette question, qui ne faisait pas partie de la procédure devant la chambre de recours.
57 Par type de. 87 § 2 der Verfahrensordnung ist die unterliegende Partei auf Antrag zur Tragung der Kosten zu verurteilen. Depuis le demandeur n'a pas, êtes-vous en accord avec la demande de l'Office aux dépens.
droit reconnu et choisi:
2. Unister GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques, Marques, dessins et modèles) (OHMI).
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg le 14. Plus 2013.
La retransmission de programmes de télévision dans la voie de la diffusion de la vie nécessite le consentement du titulaire de droits de diffusion (terri chaînes de télévision génétiques)
« Pour la connaissance de gouverner la résiliation d'un contrat de travail manager En bref, la période de deux semaines conformément au § 626 Abs. 2 BGB est en lice, il s'agit de la connaissance du nommé pour décider de la commission de licenciement.	» L'évaluation de l'usage sérieux de rond autorité ne se limite pas à la partie de la consommation, de la marque fictive “Duff Beer” de la série animée “Les Simpson” sait

References: Art. 7
 Art. 7
 Art. 135
 Art. 7
 Art. 58
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 65
 § 4
 Art. 7
 § 2
 § 626