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Timestamp: 2018-03-21 07:16:02+00:00

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Listing complet des arrêtés d’exécution en matière de planification, d’urbanisme et de patrimoine immobilier — fr
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Listing complet des arrêtés d’exécution en matière de planification, d’urbanisme et de patrimoine immobilier
Remarques générales : Les arrêtés sont listés sur base de la table des matières du CoBAT. Les arrêtés à portée individuelle ne sont pas repris dans la liste.
TITRE Ier- DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier - Objectifs. Art. 1-4
CHAPITRE II - Délégations. Art. 5
CHAPITRE III - Enquêtes publiques. Art. 6
6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2015-2016
23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017. – Erratum
23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement.
CHAPITRE IV - Commissions consultatives.
Section Ire - De la Commission régionale de développement. Art. 7-8
25 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement
Section II. - Des commissions de concertation. Art. 9-10
29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation.
12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales
Section III. - La Commission royale des monuments et des sites. Art. 11
8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale
CHAPITRE V. - Collège d'urbanisme. Art. 12
29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Collège d'urbanisme
CHAPITRE VI. - Des délais Art. 12/1
TITRE II. - DE LA PLANIFICATION.
CHAPITRE Ier. - Généralités. Art. 13-15
18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes
18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement
CHAPITRE II. - Du plan régional de développement. Art. 16 – 22
Section I.- Généralités
Art. 18, § 6
16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre des articles 18, § 6 et 25, § 6, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Section II.- Contenu
Section III.- Procédure d'élaboration
12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Plan Régional de Développement
9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales
Section IV.- Procédure de modification
Section V.- Effet du plan
Section VI.- Suivi du plan
CHAPITRE III. - Du plan régional d'affectation du sol. Art. 23- 30
Section V : effets du plan
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Plan Régional d'Affectation du Sol modifiant partiellement le Plan Régional d'Affectation du Sol arrêté le 3 mai 2001
Section VI : suivi du plan
CHAPITRE IV. - Du plan communal de développement. Art. 31 - 39
Art. 14 et 15
18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement
Art. 35 §1 et 2
9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan communal de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales
CHAPITRE V. - Du plan particulier d'affectation du sol. Art. 40 – 68
18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol.
29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol.
29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants.
2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du dossier à introduire par le collège des bourgmestre et échevins en application de l'article 44 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis sur le projet de plan particulier d'affectation du sol et, le cas échéant, sur le rapport sur les incidences environnementales
9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol et sur le rapport sur les incidences environnementales
Section V. - Etablissement et modification à l'initiative du Gouvernement.
Section VI. - Procédure d'abrogation
Section VII. - Effets du plan
Section VIII. - Suivi du plan
CHAPITRE VI. - Des expropriations et indemnités. Art. 69 - 82
Section I.- Principe
Section II.- Procédure
Section III.- Indemnités
Section IV.- Délai de réalisation des expropriations
Section V : indemnisation des moins-values
CHAPITRE VII. - Du remembrement et du relotissement. Art. 83 - 86
TITRE III. - DES REGLEMENTS D'URBANISME. Art. 87 - 97
9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme
RRU : Règlement Régional d'Urbanisme
RCU : Règlements Communaux d'urbanisme
TITRE IV. - DES PERMIS ET CERTIFICAT.
CHAPITRE Ier. - Du permis d'urbanisme. Art 98-102
Section I.- Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme. Art. 98-99
Art 98 §1er 5°
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002, relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme
Art 98 §2
Arrêté dit « de minime importance » : 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
Section II.- Charges d'urbanisme
26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme
Section III. - Péremption et prorogation.
3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la péremption et à la prorogation des permis d'urbanisme
Section IV. - Permis à durée limitée.
29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée
Section V. - Modification du permis d'urbanisme
Art. 102/1
29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir
13 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir sollicités par une personne de droit public
CHAPITRE II. - Du permis de lotir
Section I.- Actes soumis à permis de lotir (art. 103-104)
Section II.- Effets du permis de lotir (art. 105-111)
Section III.- Charges d'urbanisme (art. 112)
Section IV.- Péremption (art. 113-117)
Section V - Modification du permis de lotir (art. 118-123)
CHAPITRE III. - De l'introduction et de l'instruction des demandes de permis et des recours.
Section I.- Introdution de la demande (art. 124-126/1)
Art. 124§1er
23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement
12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme
10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU)
Art. 125 et 126
4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission de documents en vue de l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de lotir, des demandes de certificat d'urbanisme et de certificat d'urbanisme en vue de lotir
Section II. - Evaluation préalable des incidences de certains projets. Art. 127
Sous-section 1re. - Demandes soumises à étude d'incidences. Art. 128-141
​Art. 132§3
29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences
Sous-section 2. - Demandes soumises à rapport d'incidences. Art. 142-148
Section III. - Mesures particulières de publicité. Art. 149-152
Section IV. - Décision du collège des bourgmestre et échevins. Art. 153-159
Section V. - Suspension et annulation du permis. Art. 160-163
​Art. 161
6 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme des décisions prises en matière de permis d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué​
4 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme.
Section VI. - Saisine du fonctionnaire délégué. Art. 164, 164/1
6 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Section VII. Art. 165-168
Section VIII. - Recours au Gouvernement. Art. 169-173, 173/1, 174
4 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audition des parties lors des recours exercés contre les décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme
Section IX. - Permis délivrés par le Fonctionnaire délégué. Art. 175-177, 177/1, 178-188
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué
4 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué
30 JUILLET 1992 -Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique.
6 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique
15 DECEMBRE 2011. — Arrêté approuvant le périmètre d’intérêt régional destiné à recevoir le projet d’intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords
17 OCTOBRE 2015 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Périmètre d’intérêt régional destiné à recevoir le projet d’intérêt régional Reyers
23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de lotir et de certificats d'urbanisme et des demandes de permis et de certificats relatives à des projets mixtes
​Section X. - Dispositions communes aux décisions. Art. 189-194, 194/1, 194/2, 195
8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme
Section XI. - Dispositions particulières au permis de lotir. Art. 196-197
CHAPITRE IIIbis. - Des règles particulières relatives à l'introduction et à l'instruction des demandes de permies et aux recours concernant des bâtiments scolaires (art 197/1 à 197/17)
28 JUIN 2013 - Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement relative aux "équipements scolaires" relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles Environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement
CHAPITRE IV. - Du certificat d'urbanisme. Art. 198 - 205
Section Ier - Notion (art. 198)
Section II - Procédure de délivrance (art. 199-202)
29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme
Section III - Effets du certiticat d'urbanisme (art. 203-205)
CHAPITRE V. - De la déclaration urbanistique. Art. 205/1
TITRE V. - DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER.
CHAPITRE Ier. - Généralités. Art. 206
CHAPITRE II. - L'inventaire et le registre du patrimoine immobilier. Art. 207-209
CHAPITRE III. - La liste de sauvegarde. Art. 210-221
Section 1re. - Inscription sur la liste de sauvegarde et imposition de conditions particulières de conservation. Art. 210-213
9 NOVEMBRE 1993 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d’inscription d’un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l’article 18, §2, de l’ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier (MB 27.11.93)
Section II. - Effets. Art. 214-219
Section III. - Radiation de la liste de sauvegarde et modification des conditions de conservation. Art. 220-221
CHAPITRE IV. - Le classement. Art. 222-230
Section Ire. - Procédure de classement. Art. 222-224, 224/1, 225-230
Section II. - Effets du classement. Art. 231-238
16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et sites protégés. (MB – 30.09.95)
Section III. - Procédure de déclassement. Art. 239
CHAPITRE V. - Gestion, travaux et subsides. Art. 240-241
30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé (MB – 26.5.03)
24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine (MB – 06.07.10)
CHAPITRE VI. - Expropriation. Art. 242
CHAPITRE VIbis – Plan de gestion patrimoniale. Art. 242/1 à 242/14
Section Ire. – Généralités Art. 242/1
Section II. – Contenu Art. 242/2
Section III. - Procédure d'élaboration Art. 242/3, 242/4, 242/5, 242/6, 242/7, 242/8, 242/9
Section IV. - Procédure de modification Art. 242/10, 242/11
Section V. – Effets Art. 242/12
Section VI. - Informations relatives à la mise en œuvre du plan Art. 242/13
Section VII. - Arrêtés d'exécution Art. 242/14
CHAPITRE VII. - Fouilles, sondages et découvertes archéologiques.
Section Ire. - Les personnes habilitées à effectuer des fouilles et sondages.
3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques (MB – 16.09.08), modifié par l’arrêté du 28 octobre 2010 (MB – 10.11.10).
3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques (MB – 19.09.08) modifié par l’arrêté du 28 octobre 2010 (MB – 10.11.10)
Section II. - Les fouilles et sondages d'utilité publique. Art. 244
Section III. - Les fouilles et sondages à l'occasion d'une demande de permis. Art. 245
Section IV. - Les découvertes archéologiques. Art. 246
Section V. - Les indemnités. Art. 247
Section VI. - La garde des biens archéologiques mobiliers. Art. 248
Section VII. - Les subventions. Art. 249
CHAPITRE VIII. - Disposition particulière. Art. 250
TITRE VI. - DES SITES D'ACTIVITE INEXPLOITES.
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. Art. 251-252
CHAPITRE II. - L'inventaire des sites d'activités inexploités. Art. 253
CHAPITRE III. - Réhabilitation et réaffectation. Art. 254-256
CHAPITRE IV. - Expropriation. Art. 257
TITRE VII. - DU DROIT DE PREEMPTION. Art. 258 - 274
Chapitre Ier Généralités art. 258 - 259
Chapitre II - Le périmètre soumis au droit de préemption art. 260 - 261
Chapitre III - Les titulaires du droit de préemption art. 262
Chapitre IV - L’exercice du droit de préemption
Section Ire - Les opérations immobilières soumises au droit de préemption (art. 263 - 264)
Section II - L’aliénation sous seing privé art. 265 -268
Section III - La vente publique art. 269
Section IV - L’expropriation art. 270 - 272
Chapitre V - Formalités et action en nullité art. 273 - 274
TITRE VIII. - DES RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS.
CHAPITRE Ier. - Renseignements urbanistiques. Art. 275-276
3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques
CHAPITRE II. - Communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme. Art. 277-279
3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme
CHAPITRE III. - De la publicité relative à la vente et à la location. Art. 280-281
TITRE IX. - DES MESURES FISCALES. Art. 282-299
Chapitre Ier - Taxes sur les parcelles non bâties. art. 282
Chapitre II - Taxes sur les sites inscrits à l’inventaire des sites d’activité inexploités. art. 283 - 297)
Chapitre III -Immunisations et exemptions relatives à certains biens relevant du patrimoine immobilier classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde. art. 298 - 299
TITRE X. - DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS.
CHAPITRE Ier. - Des infractions.
Section Ire. - Actes constitutifs d'infraction. Art. 300
Section II. - Constatation des infractions.
26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Section III. - Procédure d'arrêt des actes et travaux commis en infraction. Art. 302-304
Section IV. - Exécution d'office.
10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les sommes transactionnelles relatives aux infractions en matière d'urbanisme
CHAPITRE II. - Des sanctions. Art. 306-310
CHAPITRE III. - Transcription. Art. 311-312
CHAPITRE IV. - Transaction. Art. 313
CHAPITRE V. - Des amendes administratives. Art. 313bis, 313ter, 313quater, 313quinquies, 313sexies, 313septies, 313octies
TITRE XI. - DISPOSITIONS FINALES.
TITRE XII. - Du régime des charges d'urbanisme pour la période du 1er août 2003 au 8 janvier 2004.
TITRE XIII. - Du régime des charges d'urbanisme pour la période du 9 janvier 2004 au 15 juin 2009.

References: Art. 1
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 16

Art. 18
 § 6
 § 6
 § 6
 Art. 23
 Art. 31

Art. 14

Art. 35
 §1
 Art. 40
 l'article 44
 Art. 69
 Art. 83
 Art. 87
 Art. 98
 §1
 §2

Art. 102

Art. 124

Art. 125
 Art. 127
 Art. 128
 Art. 142
 Art. 149
 Art. 153
 Art. 160
 Art. 164
 l'article 128
 Art. 165
 Art. 169
 Art. 175
 Art. 189
 Art. 196
 Art. 198
 Art. 205
 Art. 206
 Art. 207
 Art. 210
 Art. 210
 §2
 Art. 214
 Art. 220
 Art. 222
 Art. 222
 Art. 231
 Art. 239
 Art. 240
 Art. 242
 Art. 242
 Art. 242
 Art. 242
 Art. 242
 Art. 242
 Art. 242
 Art. 242
 Art. 242
 Art. 244
 Art. 245
 Art. 246
 Art. 247
 Art. 248
 Art. 249
 Art. 250
 Art. 251
 Art. 253
 Art. 254
 Art. 257
 Art. 258
 art. 258
 art. 260
 art. 262
 art. 265
 art. 269
 art. 270
 art. 273
 Art. 275
 Art. 277
 Art. 280
 Art. 282
 art. 282
 art. 283
 art. 298
 Art. 300
 Art. 302
 Art. 306
 Art. 311
 Art. 313
 Art. 313