Source: http://www.europeanrights.eu/index.php?lang=fra&funzione=S&op=6&page=1&id=52
Timestamp: 2020-02-18 13:34:01+00:00

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Règles européennes (2)
Arrêt 25965/04
Arrêt [2010] UKUT 118 (IA...
Arrêt 71545/12
Arrêt 58216/12
Arrêt 21884/15
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30/03/2017 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 5 Travail forcé - Traite des êtres humains
L arr t sur les migrantes contraints au travail forc et la traite des tres humains qui n auraient pas b n fici d une protection efficace par l tat grec ...
17/01/2017 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains
L arr t sur la l gitimit de la d cision du procureur de mettre fin l enqu te sur des infractions en mati re de traite des tres humains qui auraient eu lieu l ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 P6_TA-PROV (2016)0485
13/12/2016 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 6 Sûreté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Art. 24 Droits des enfants - Art. 25 Droits de personnes âgées - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
Le Parlement europ en rappelle que la dignit humaine est le fondement inviolable de tous les droits fondamentaux et qu elle ne doit faire l objet d aucune instrumentalisation qu elle doit tre respect e ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union P6_TA-PROV (2016)0300
05/07/2016 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 47 Justice: accès
Le Parlement europ en reconna t que la traite des tres humains en tant que crime organis se produit tant l int rieur qu au-del des fronti res et n cessite d s lors une ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2115(2016)
22/04/2016 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives
Les migrations forc es un nouvel enjeu ...
21/01/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
L arr t sur l insuffisance des initiatives des autorit s en ce qui concerne la plainte de traite des tres humains par une femme nig riane contrainte la prostitution en violation de l article ...
22/10/2013 - Parlement européen and Conseil de l’Union européenne
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Peines dégradantes - Traitements inhumains - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Expulsion - èloignement - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 24 Droits des enfants - Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents
Le r glement cr e un cadre commun pour l change d informations et pour la coop ration entre les tats membres et l Agence europ enne pour la gestion de la coop ration op ...
Actes de l'Union européenne: Avis du Comité des Régions sur la Migration et la mobilité- une approche globale -
19/07/2012 - Autorités européennes - Union européenne (Comité des Régions)
Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Le Comit des R gions demande la Commission au Conseil et au Parlement europ en d ouvrir un d bat sur les quatre piliers de l approche globale de la question de l immigration immigration ...
Actes de l'Union européenne: Communication de la Commission européenne La stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 COM (2012)286
19/06/2012 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
La Commission europ enne entend mettre l accent sur les mesures concr tes qui aideront la transposition et l application de la directive UE apporteront de la valeur ajout e et compl teront les actions ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur les flux migratoires liés à l'instabilité: portée et rôle de la politique étrangère de l'UE P6_TA-PROV (2011)0121
05/04/2011 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Le Parlement europ en se f licite des propositions qu a r cemment formul es la Commission en mati re d immigration l gale l intention des personnes autres que les demandeurs d asile et ...

References: Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 18
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
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 Art. 5
 Art. 24
 Art. 47
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 18
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 Art. 21
 Art. 24
 Art. 42
 Art. 5
 Art. 18