Source: https://books.google.rs/books?qtid=7c7e7828&id=Ns8FAAAAQAAJ&hl=sr&lr=&sa=N&start=40
Timestamp: 2019-10-14 01:20:47+00:00

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Books Књиге 41 – 50 од 80 за Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci;....
...en son propre nom, que pour soi-même. » L'article 1 120 ajoute une restriction à ce principe : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. » Ces arti(1) Furgole, Question I sur les Donations (Œuvres, t. VI, p. 1). i>emolombe, t. XX, p....
Julien Hayem, Jules Albert Henri Perin - 1878 - 275 страница
...avait rappelé les principes du Code civil énoncés aux art. 1120 et 1121 en vertu desquels : « 1° On peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
Principes de droit civil français, Том 29
...l'article 1 1 19, on ne peut pas s'engager en son nom pour un tiers ; mais l'article 1 120 ajoute que l'on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. On peut donc faire une vente pour un tiers en se portant fort pour l'acheteur ou pour le vendeur. Nous...
...personam defuncli siistiiiel, quipacisciliti', sibi hœredique suopacisci inlelliyilur (Art. 1122). l I2O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
Edme Thoureau - 1883 - 198 страница
...les art. 1120 et H 21 apportent à la règle de l'art. 1119. 161- L'art. 1120 est ainsi conçu : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort, ou qui a'promis de faire ratifier, si le tiers...
...partie n'aurait pas contracté. Le consentement doit émaner de la partie qui s'oblige. Néanmoins,on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
Joseph Tronche-Macaire - 1886 - 239 страница
...promesse. La condition se réaliset-elle? le porte-fort est tenu. C'est ce que dit l'article 1120 : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...
...(n° 537). 504. La promesse pour un tiers devient valable dans le cas prévu par l'article 1120 : « Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers...
Principes de droit civil français, Том 30
...pour lui? L'affirmative n'est pas douteuse; c'est l'application de l'article 1120, aux termes duquel on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci. Il va de soi que l'hypothèque n'existera que lorsque le tiers propriétaire aura ratifié l'engagement...
...peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 1120. Néanmoins ou peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers...

References: L'article 1
 art. 1120
 l'article 1
 art. 1120
 l'article 1120
 l'article 1120
 l'article 1120