Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035283033&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2018-11-22 11:56:28+00:00

Document:
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR: SPOF1721332A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/17/SPOF1721332A/jo/texte
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « squash », sont ajoutés les mots suivants : « sur trois saisons sportives ; » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
«-de la production d'une attestation de cent heures d'expérience d'entraînement en squash sur trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du squash ; » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « La réussite à ce test, organisé par le directeur technique national du squash ou son représentant, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du squash. »
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « troisième degré » sont insérés les mots suivants : « ou du quatrième degré » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option squash ».
Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « d'une séance pédagogique suivie d'un entretien » sont remplacés par les mots suivants : « d'une séance de perfectionnement sportif d'une durée de 40 minutes minimum à 80 minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de 15 minutes au minimum et de 20 minutes au maximum ».
Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « troisième degré », sont insérés les mots suivants : « ou du quatrième degré ».
A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « mention “ squash ” », sont insérés les mots suivants : « ou les titulaires du brevet fédéral du troisième degré ou du quatrième degré délivré par la Fédération française de squash ou les titulaires du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de squash ” ».
L'article 8 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Les mots suivants : « de la partie spécifique » sont supprimés ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires du brevet fédéral 4e degré délivré par la Fédération française de squash obtiennent de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation de secteur ”. »
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

References: L'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 7

L'article 8
 l'article 3