Source: https://elsic.lu/statuten/
Timestamp: 2019-09-19 17:29:53+00:00

Document:
STATUTEN « elsic.lu
COLABORATIOUNEN
Den ELSIC ass eng agedroen Association sans but lucratif (Asbl).
Étudiants luxembourgeois en Sciences de l’Information et de la Communication, Association sans but lucratif
Siège social: L-1430 Luxembourg, 40 Boulevard Pierre Dupong
R.C.S. Luxembourg F10470.
I. – Dénomination, siège, durée.
Art. 1. Les membres fondateurs:
SCHÜTZ Manou, demeurant à Aspelt, étudiant, nationalité luxembourgeoise né le 09.12.1987 à Luxembourg,
BARBIER Samantha, demeurant à Schifflange, étudiante, nationalité luxembourgeoise, née le 10.06.1990 à Niederkorn,
NEVES Stéphanie, demeurant à Pétange, étudiante, nationalité luxembourgeoise, née le 07.12.1993 à Differdange,
SPELLINI Annick, demeurant à Soleuvre, étudiante, nationalité luxembourgeoise, née le 09.04.1991 à Séoul,
MILLER Luc, demeurant à Sandweiler, étudiant, nationalité luxembourgeoise, né le 10.01.1992 à Luxembourg,
BREDIMUS Dunja, demeurant à 5, bei der Kapell, L-9767 Pintsch, étudiante, nationalité luxembourgeoise, née le 29/12/1990 à Wiltz,
REDING Louis, demeurant à 11, an der Baach, L-9653 Goesdorf, étudiant, nationalité luxembourgeoise, né le 18/11/1990 à Luxembourg, créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 et régie par les présents statuts.
Art. 2. L’association sans but lucratif (l’« Association ») régie par les présents statuts (les « Statuts ») adopte la dénomination «Étudiants Luxembourgeois en Sciences de l’Information et de la Communication». Elle est désignée dans les présents Statuts par les initiales «ELSIC».
Art. 3. Le siège social de l’ELSIC est établi à Forum Geesseknäppchen, 40 Boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg.
Art. 4. L’elSIC. est établie pour une durée illimitée.
III.– Affiliation
Art. 5. L’elSIC n’est pas affilé à une autre personne morale.
III. – Objet de l’Association.
Art. 6. L’elSIC a pour objet de promouvoir et de défendre les intérêts professionnels, culturels, sociaux et moraux de ses membres et de développer leur compréhension mutuelle. Pour réaliser cet objet l’Association pourra:
a) Distribuer et recueillir auprès de chacun de ses membres toute information concernant les problèmes qui leur sont communs.
b) Porter à la connaissance des Pouvoirs Publics et de toute autorité compétente les revendications communs des étudiants en Sciences de l’Information et de la Communication.
c) Etablir les relations avec les fédérations nationales et internationales et assurer la représentation des étudiants en Sciences de l’Information et de la Communication auprès des organismes nationaux et internationaux.
Art. 7. L’association elSIC est neutre et indépendante.
IV. – Membres.
Art. 8. L’elSIC se compose d’au moins trois associés.
Art. 8bis. L’elSIC se compose de:
b) membres d’honneur et
c) membres donateurs.
Art. 9. Peut de droit devenir membre actif de l’elSIC tout étudiant luxembourgeois ou non-luxembourgeois domicilié au Luxembourg, inscrit à une Grande École, Haute École («Fachhochschule»), École Polytechnique, École de commerce, ou Université délivrant un diplôme adéquat du domaine des Sciences de l’Information et de la Communication ou des études connexes.
Art. 10. L’assemblée générale peut nommer, en statuant à la majorité absolue, membre d’honneur:
a) tout ancien membre de l’elSIC.
b) toute personne physique ou morale qui soutient la cause de l’elSIC.
Les membres d’honneur tout comme les membres donateurs n’ont aucun droit de vote ni actif ni passif.
Art. 11. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. La cotisation ne peut être ni inférieure à huit euros (EUR 8,-) ni supérieure à cinquante euros (EUR 50,-). L’assemblée générale se réserve le droit de majorer cette cotisation suivant les besoins de l’Association. Les membres du Comité Exécutif perçoivent les cotisations pour les transférer sur le compte bancaire de l’elSIC.
Art. 12. La carte de membre est valable pour l’exercice social en cours.
Art. 13. En cas de non-paiement de la cotisation pendant l’exercice social en cours, l’étudiant en défaut sera considéré jusqu’au paiement comme ne faisant plus partie de l’elSIC.
Art. 14. La qualité de membre de l’Association se perd:
a) par démission volontaire,
b) dans le cas mentionné à l’article 13 des présents statuts,
c) en cas de transgression grave aux présents statuts.
L’exclusion ne peut être prononcée que dans les cas susmentionnés ou par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
V. – Assemblées générales.
Art. 15. L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres actifs. Peuvent également assister à l’assemblée générale les membres donateurs et les membres d’honneur sans que les membres d’honneur et les membres donateurs ne disposent pour autant d’un quelconque droit de vote.
a) L’assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée par les soins du Comité Exécutif, une fois par an.
b) Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle les membres actifs procèdent à l’élection du Comité Exécutif conformément à l’article 22.
c) Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, les membres actifs peuvent, en statuant à la majorité absolue, conférer le titre de président honoraire à un ancien président. Ce titre est purement honorifique et n’engendre ni droits ni prérogatives.
Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour des raisons majeures par le Comité Exécutif ou sur demande d’un cinquième des membres actifs.
Art. 18. L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires doit contenir un rapport du trésorier général.
Art. 19. Le Comité Exécutif dirige les débats des assemblées générales.
Art. 20. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer que d’une voix supplémentaire exercée par procuration.
Art. 21. L’assemblée générale se réserve le droit de décider des points suivants:
Changement des statuts,
Elections et révocation des membres du Comité Exécutif,
Exclusions et révocations,
Approbation des budgets et des comptes,
Décharge des membres du Comité Exécutif,
Fixation de la majoration des cotisations,
Dissolution de l’elSIC.
VI. Comité Exécutif.
Art. 22. Les membres actifs procèdent lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle à l’élection des membres du conseil d’administration (le « Comité Exécutif »). Les membres du Comité Exécutif sont élus pour une durée de un (1) an renouvelable. Chaque membre du Comité Exécutif est élu séparément à la majorité simple.
Art. 23. Tout membre actif de l’elSIC peut poser sa candidature à un poste du Comité Exécutif. Les candidats doivent être présents lors des élections. L’assemblée générale peut, dans des circonstances exceptionnelles, autoriser un candidat à un poste du Comité Exécutif de se faire représenter. Les membres du Comité Exécutif sont rééligibles. Les candidatures doivent être déposées avant l’ouverture des débats de l’assemblée générale.
Art. 24. Le Comité Exécutif comprend entre trois (3) et dix (10) membres. Les membres du conseil d’administrations choisissent entre eux un (1) président, un (1) à deux (2) vice-présidents, un (1) trésorier ainsi que zéro (0) à sept (7) assesseurs.
Art. 25. Le Comité Exécutif peut prendre des décisions valables dans tous les domaines non cités dans l’article 21 et il est apte à changer l’établissement du siège social. Le Comité Exécutif est responsable de sa gestion devant l’assemblée générale. Les membres du comité doivent collaborer chaque fois que ceci se révèle nécessaire. Seul le Comité Exécutif a le droit d’engager des dépenses. Les décisions du Comité Exécutif se font à la majorité simple.
Art. 26. Les membres du Comité Exécutif ne sont pas responsables civilement des engagements contractés pendant leur gestion, sauf le trésorier, qui est civilement responsable de l’exactitude de ses comptes.
Art. 27. Le Comité Exécutif est présidé par le président, à défaut par le vice-président, à défaut par le membre le plus ancien en rang. En cas d’ancienneté égale, la présidence est assumée par celui des membres égaux en rang le plus âgé.
Il en est de même pour la présidence d’une assemblée générale ou en cas de démission du président et/ou du vice-président.
Le comité ne peut démissionner en bloc que lors d’une assemblée générale.
VII. – Finances.
Art. 28. Les ressources de l’elSIC sont:
Les cotisations dues par les membres,
Les subsides, dons, legs,
Les profits obtenus légalement dans la gestion de son avoir.
Art. 29. L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 30. Le Comité Exécutif est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le projet de budget pour le prochain exercice.
L’assemblée statue sur les comptes et le projet de budget et décide de l’emploi du solde favorable des comptes. L’approbation du compte vaut décharge pour les membres du Comité Exécutif.
Art. 31. Deux réviseurs de caisse sont élus à la majorité simple lors de l’assemblée générale annuelle.
VIII. – Dissolution
Art. 32. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’actif net de l’Association sera affecté à une Association sans but lucratif de droit luxembourgeois ou à une fondation de droit luxembourgeois approuvée par arrêté grand-ducal dont l’objet se rapproche de celui mentionné à l’article 7 des présents Statuts.
Fait au Luxembourg, le 23 juillet 2015.
Modifié le 28 juin 2017.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32