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1B_379/2010 (07.12.2010)
1B_379/2010
Arr�t du 7 d�cembre 2010
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 8 octobre 2010.
Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� A.________ � une peine privative de libert� � vie, pour meurtre et assassinat de sa m�re, respectivement d'une amie de celle-ci et de sa soeur. Cette condamnation a �t� confirm�e par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la Cour de cassation) par arr�t du 29 octobre 2008.
Apr�s l'admission d'une demande de r�vision, la cause a �t� renvoy�e le 23 novembre 2009 devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne. Par jugement du 18 mars 2010, le Tribunal criminel a confirm� la condamnation. A.________ a recouru aupr�s de la Cour de cassation.
Le 15 septembre 2010, A.________ a form� une demande de mise en libert� aupr�s du Pr�sident de la Cour de cassation, qui l'a rejet�e par arr�t du 23 septembre 2010. A.________ a � nouveau saisi la Cour de cassation.
Par arr�t du 4 octobre 2010, la Cour de cassation a rejet� le recours form� contre la condamnation. Par arr�t du 8 octobre suivant, elle a rejet� le recours en mati�re de d�tention. Les pr�somptions de culpabilit� ressortaient du jugement de condamnation, confirm� par la Cour de cassation. La perspective de devoir subir une condamnation � vie impliquait un risque de fuite concret. L'int�ress�, de nationalit� suisse et ayant v�cu en Suisse d�s son adoption en 1973, �tait brouill� avec les membres de sa famille, en instance de divorce et sans enfant. Il n'avait de liens en Suisse qu'avec une amie qu'il avait connue en 2009 alors qu'il �tait en d�tention, qui lui rendait r�guli�rement visite et s'occupait de sa r�sidence. Compte tenu de son �ge et des moyens dont il pouvait disposer, il pouvait �tre tent� de fuir pour "refaire sa vie � l'�tranger". Au regard de l'intensit� de ce risque, la caution de 50'000 fr., offerte par son amie, ainsi que le d�p�t des papiers d'identit� et les mesures de contr�le n'apparaissaient pas suffisants pour emp�cher une fuite. Sous r�serve du recours form� aupr�s du Tribunal f�d�ral, la proc�dure �tait termin�e et n'avait pas connu de retard injustifi�, de sorte que le principe de la proportionnalit� �tait respect�.
Par acte du 15 novembre 2010, A.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il conclut � l'annulation de l'arr�t de la Cour de cassation du 8 octobre 2010 et � sa mise en libert� imm�diate, le cas �ch�ant sous conditions, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Le recourant a ensuite demand� l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision relative au maintien d'une d�tention pr�ventive, avant ou apr�s jugement. Le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a LTF. Il a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Invoquant les art. 6 CEDH, 29 et 30 Cst., le recourant se plaint de la participation des juges X.________ et Y.________ � l'arr�t attaqu� alors que ces magistrats avaient d�j� statu� avec la Cour de cassation, le premier sur le recours dirig� contre le jugement du 27 juin 2008, le second sur le recours contre le jugement du 18 mars 2010. Dans les deux cas, les magistrats s'�taient prononc�s sur la r�alit� des charges retenues contre le recourant.
2.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (qui ont, sous cet angle, la m�me port�e; ATF 116 Ia 135 consid. 2e p. 138) permet, ind�pendamment du droit de proc�dure cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter un doute quant � son impartialit�. Le fait que le juge a d�j� particip� � l'affaire � un stade ant�rieur de la proc�dure peut �veiller un tel soup�on. Renon�ant � r�soudre une fois pour toutes la question de savoir si le cumul des fonctions contrevient ou non aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57 ss et les arr�ts cit�s), la jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause demeure ind�cise quant � la constatation des faits et � la r�solution des questions juridiques. Il faut, en particulier, examiner les fonctions proc�durales que le juge a �t� appel� � exercer lors de son intervention pr�c�dente, prendre en compte les questions successives � trancher � chaque stade de la proc�dure, et mettre en �vidence leur �ventuelle analogie ou leur interd�pendance, ainsi que l'�tendue du pouvoir de d�cision du juge � leur sujet; il peut �galement se justifier de prendre en consid�ration l'importance de chacune des d�cisions pour la suite du proc�s (ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 139 et les arr�ts cit�s; cf. aussi: ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169).
2.2 En mati�re de proc�dure p�nale, la jurisprudence a sanctionn� le cumul des fonctions de juge du renvoi et de juge du fond (ATF 114 Ia 50 consid. 4 et 5 p. 60 ss), ainsi que de juge du mandat de r�pression et de juge du fond (ATF 114 Ia 143 consid. 7b p. 151 ss). En revanche, elle ne condamne pas l'union personnelle du juge de la d�tention et du juge du fond, les questions � r�soudre �tant suffisamment distinctes (ATF 117 Ia 182 consid. 3b p. 184 ss): le premier doit en effet s'interroger prima facie sur l'existence de charges suffisantes, alors que le second doit examiner d�finitivement le bien-fond� de l'accusation, au terme d'une appr�ciation de l'ensemble des preuves (CourEDH, arr�t Nortier contre Pays-Bas du 24 ao�t 1993, S�rie A, vol. 267, RUDH 1993 p. 419).
Le recourant soutient, en citant l'arr�t CourEDH Ekeberg contre Norv�ge du 31 juillet 2007 (publi� in: Forumpoenale 2008 p. 258), que la jurisprudence europ�enne aurait �volu� sur ce point. Il n'en est rien: l'arr�t en question rappelle qu'il y a lieu de s'interroger sur l'identit� des questions � r�soudre, et retient qu'il y a mati�re � r�cusation lorsque le juge de la d�tention (appel� � statuer ensuite sur le fond) s'est livr� � un examen plus approfondi des charges en recherchant l'existence d'une pr�vention d'infraction qualifi�e.
2.3 En l'occurrence, les juges X.________ et Y.________ ont d�j� particip� � des d�cisions sur recours, ayant trait au bien-fond� de la condamnation du recourant. Toutefois, l'existence de charges suffisantes - � la base de toute d�cision de maintien en d�tention pr�ventive - n'�tait plus contest�e dans le recours en mati�re de d�tention soumis � la Cour de cassation. Le Pr�sident avait en effet consid�r� que ces charges pouvaient se d�duire du jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, quand bien m�me celui-ci avait fait l'objet d'un recours. Devant la Cour de cassation, le recourant n'a pas remis en cause cette appr�ciation; son recours cantonal portait exclusivement sur l'existence d'un risque de fuite et sur les mesures de substitution propos�es par le recourant. La cour cantonale ne s'est d�s lors livr�e � aucun examen mat�riel des charges retenues contre le recourant, se limitant elle aussi � se r�f�rer au jugement du 18 mars 2010 sur ce point. Les questions que les magistrats en cause ont �t� appel�s � r�soudre �taient, par cons�quent, totalement diff�rentes, de sorte qu'il n'y a aucun motif de r�cusation. Le grief doit �tre �cart�.
Invoquant la libert� personnelle, le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il rel�ve qu'il a la nationalit� suisse, qu'il r�side en Suisse depuis 37 ans et y a tous ses biens, et qu'il n'a aucune attache avec l'�tranger ni aucune ressource qui lui permettrait de vivre � l'�tranger, alors qu'il entretient une relation intime s�rieuse, depuis janvier 2009, avec une amie qui s'est engag�e � le prendre en charge financi�rement et � vivre avec lui. Durant l'instruction, il a syst�matiquement r�pondu aux convocations. Le recourant rel�ve �galement que l'importance de la peine encourue ne suffit pas � elle seule pour admettre le risque de fuite.
3.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut effectivement s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 et les arr�ts cit�s).
3.2 Dans son arr�t 1B_81/2008 du 18 avril 2008, le Tribunal f�d�ral avait d�j� examin� la question du risque de fuite, alors que le recourant avait �t� renvoy� en jugement une premi�re fois devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois. Le risque de fuite reposait essentiellement sur la gravit� des charges (soit trois assassinats). Le Tribunal f�d�ral avait alors reconnu qu'il s'agissait d'un �l�ment important dans l'�valuation du risque de fuite. Compte tenu du renvoi en jugement du recourant, la perspective d'une �ventuelle condamnation s'�tait encore rapproch�e, ce qui augmentait d'autant le risque de fuite. Pour le surplus, l'examen de la situation personnelle du recourant venait confirmer ce risque: d�j� avant les faits, le recourant �tait brouill� avec les membres de sa famille; il �tait en instance de divorce et son amie d'alors �tait retourn�e vivre chez ses parents. Sa situation financi�re �tait elle aussi largement compromise. Ses attaches actuelles avec la Suisse (une amie qui lui rendait r�guli�rement visite et sa r�sidence des Monts-de-Corsier) n'apparaissaient d�s lors pas suffisantes pour pr�venir une fuite � l'�tranger. Ces consid�rations conservent toute leur pertinence apr�s que le recourant a �t� condamn� une premi�re, puis une seconde fois, � une peine de privation de libert� � vie, soit la plus lourde des sanctions pr�vues en droit p�nal suisse. En d�pit du recours form� aupr�s du Tribunal f�d�ral, la perspective de devoir purger une peine de d�tention � vie constitue un motif �vident de passer dans la clandestinit�, en d�pit des sacrifices que cela peut impliquer pour le recourant. Le risque de fuite appara�t ind�niable.
3.3 Le recourant estime que des mesures de substitution, soit le versement d'une caution de 50'000 fr., le d�p�t des papiers d'identit�, l'obligation de se pr�senter p�riodiquement et le port d'un bracelet �lectronique, seraient susceptibles de pallier le risque de fuite. Il n'en est rien.
3.3.1 Lorsqu'une d�tention se prolonge uniquement en raison de la crainte de voir l'accus� se soustraire par la fuite � sa comparution ult�rieure devant ses juges, l'int�ress� a le droit d'�tre lib�r� s'il peut fournir des garanties ad�quates de repr�sentation (art. 5 par. 3 CEDH; art. 9 al. 3 Pacte ONU II; ATF 133 I 27 consid. 3.2 p. 29-30; CourEDH, arr�ts Wemhoff contre Allemagne du 27 juin 1968, s�rie A, vol. 7, par. 15; Letellier contre France du 26 juin 1991, s�rie A, vol. 207, par. 46). Ces garanties ne se limitent pas au versement d'une caution financi�re; elles peuvent �galement consister en des mesures de contr�le judiciaire, telles que l'obligation de se pr�senter � une autorit� d�termin�e ou le d�p�t du passeport ou des papiers d'identit�, lorsque ces mesures sont propres � assurer la pr�sence du pr�venu aux actes d'instruction et aux d�bats (ATF 133 I 27 consid. 3.2 p. 29 s. et les r�f�rences cit�es).
3.3.2 La caution propos�e par le recourant ne serait pas vers�e par lui-m�me, mais par son amie. Or, on ignore tout de la situation financi�re de cette derni�re, dont la relation avec le recourant a commenc� alors que celui-ci �tait en d�tention. Rien ne permet par cons�quent d'affirmer que le versement d'une telle somme par un tiers serait propre � dissuader le recourant de prendre la fuite ou de dispara�tre pour se soustraire � l'ex�cution d'une peine qu'il consid�re comme injustifi�e. Comme le rel�ve la cour cantonale, les autres mesures propos�es permettraient tout au plus de constater une fuite, mais nullement de l'emp�cher.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire. Toutefois, comme l'a constat� le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 1B_149/2010 du 1er juin 2010, le recourant ne d�montre pas �tre priv� de ressources au point de ne plus pouvoir assurer ses frais de d�fense. Cela vaut �galement pour le pr�sent recours, le recourant ne faisant valoir aucun �l�ment nouveau � l'appui de sa demande d'assistance judiciaire. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � sa charge.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale.
Lausanne, le 7 d�cembre 2010

References: art. 6
 art. 30
 ATF 
 art. 30
 ATF 
 ATF 
 CourEDH 
 art. 9
 ATF