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Timestamp: 2019-03-24 21:23:06+00:00

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| Chapitre 1er - Subdivisions | Chapitre 2 - Désignation de la Direction | Chapitre 3 - Conseil de l'Université | Chapitre 4 - Conseil de faculté | Chapitre 5 - Conseil de discipline | Chapitre 6 - Commission du personnel | Chapitre 7 - Promotion du corps enseignant - renouvellement | Chapitre 8 - Congé scientifique | Chapitre 9 - Dispositions finales | Le Règlement en format PDF
Comme mentionné à l'article 6 de la LUL, la désignation des fonctions et des titres s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique 1;
1 Dénomination en vigueur dès le 1.1.2014
Art. 4 - Procédure de désignation du recteur
Cette Commission consulte la Direction, les doyens et les associations représentatives des corps.
Le Conseil de l'Université élit la personne proposée au poste de recteur, au plus tard 9 mois avant la fin du mandat de la Direction, dans une séance tenue à huis clos. L'élection a lieu à bulletin secret.
b. obtient le moins de voix. En cas d'égalité entre plusieurs candidats obtenant le moins de voix, ils sont tous éliminés, sauf si la somme de leurs voix est supérieure ou égale à la majorité absolue des bulletins rentrés non nuls. Si cette égalité n'est pas départagée lors du prochain tour, il est procédé à un vote entre les seuls candidats à égalité afin de les départager. Le candidat obtenant le moins de voix est éliminé. Si cette procédure ne permet pas d'éliminer de candidat, il est procédé à un tirage au sort pour éliminer l'une de ces candidatures.
Quel que soit le nombre de candidatures, est élu celui qui obtient la majorité absolue des bulletins rentrés, non nuls.
Si celle-ci n'est pas atteinte, la Commission de sélection est chargée de proposer au moins une nouvelle candidature dans les quatre semaines. De nouvelles élections ont lieu selon la même procédure. Le dernier candidat restant est élu même s'il n'obtient pas la majorité absolue.
Dans tous les cas, sont nuls les suffrages donnés à des candidats qui ne sont pas éligibles ou dont la candidature n'a pas été régulièrement soumise à la Commission de sélection.
La désignation des autres membres de la Direction s'effectue selon la procédure prévue aux articles 23 LUL et 18 RLUL. En cas de non-ratification des membres par le Conseil, le Recteur a un mois pour proposer une nouvelle liste. Si celle-ci est à nouveau refusée, la même procédure s'applique.
Six mois avant la fin des mandats, la Direction invite les facultés et corps représentés dans le Conseil de l'Université à préparer les élections de leurs représentants. Elle fixe la procédure d'appel à candidatures et de publication des résultats.
Elle rappelle la définition des corps bénéficiant du droit d'éligibilité et de vote, ainsi que le mode de scrutin (majoritaire à un tour).
Une personne ne peut appartenir à plusieurs collèges électoraux au sens de l'article 23 al. 1 RLUL.
Une personne appartenant à plusieurs corps choisit à quel collège électoral elle appartient. Un doctorant bénéficiant d'un contrat d'assistant à l'UNIL appartient au collège électoral du corps intermédiaire.
En cas de démission, des élections complémentaires sont organisées par la Direction.
Les 18 représentants du corps professoral se subdivisent de la manière suivante: 1 pour la Faculté de théologie et de sciences des religions, 2 pour la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique 2, 3 pour la Faculté des lettres, 3 pour la Faculté des sciences sociales et politiques, 3 pour la Faculté des hautes études commerciales, 2 pour la Faculté des géosciences et de l'environnement et 4 pour la Faculté de biologie et médecine.
Les 8 représentants du corps intermédiaire se subdivisent de la manière suivante: 1 pour la Faculté de théologie et de sciences des religions, 1 pour la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, 1 pour la Faculté des lettres, 1 pour la Faculté des sciences sociales et politiques, 1 pour la Faculté des hautes études commerciales, 1 pour la Faculté des géosciences et de l'environnement et 2 pour la Faculté de biologie et médecine.
Les 6 représentants du personnel administratif et technique se subdivisent de la manière suivante: 1 pour les Facultés de théologie et de sciences des religions et des géosciences et de l'environnement, 1 pour les Facultés de droit, des sciences criminelles et d’administration publique et des hautes études commerciales, 1 pour les Facultés des lettres et des sciences sociales et politiques, 1 pour la Faculté de biologie et médecine et 2 pour les Services centraux. Les sièges partagés par deux facultés sont pourvus à tour de rôle, le temps d'un mandat, par chacune des deux facultés.
Les 12 représentants des étudiants se subdivisent de la manière suivante: 1 pour la Faculté de théologie et de sciences des religions, 2 pour la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, 2 pour la Faculté des lettres, 2 pour la Faculté des sciences sociales et politiques, 2 pour la Faculté des hautes études commerciales, 1 pour la Faculté des géosciences et de l'environnement et 2 pour la Faculté de biologie et médecine.
2 Dénomination en vigueur dès le 1.1.2014
Le Conseil de l'Université élit en son sein le président. L'élection a lieu à bulletin secret.
Quel que soit le nombre de candidatures, est élu celui qui obtient la majorité absolue des membres présents.
La durée du mandat du président est d'une année renouvelable deux fois. En cas d'élection en cours de législature, le terme du mandat du président coïncide avec celui des autres membres du Bureau.
Le président du Conseil:
Le vice-président est élu par le Conseil de l'Université de la même manière que le président. La durée de son mandat est d'une année renouvelable deux fois. En cas d'élection en cours de législature, le terme du mandat du vice-président coïncide avec celui des autres membres du Bureau.
Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier.
Le secrétaire est élu par le Conseil de l'Université de la même manière que le président. La durée de son mandat est d'une année renouvelable deux fois. En cas d'élection en cours de législature, le terme du mandat du secrétaire coïncide avec celui des autres membres du Bureau.
Le secrétaire prend un procès-verbal décisionnel des réunions du Conseil de l'Université qu'il signe.
En cas d'empêchement du secrétaire, le Conseil désigne un suppléant sur proposition du président.
Le Bureau du Conseil de l'Université est composé d'un maximum de six membres, dont au moins un par corps, soit:
du secrétaire;
de un à trois membres supplémentaires.
Les membres supplémentaires du Bureau sont élus par le Conseil de l'Université en bloc de la même manière que le président. La durée de leur mandat est d'une année renouvelable deux fois. En cas d'élection en cours de législature, le terme de leur mandat coïncide avec celui des autres membres du Bureau.
Le Bureau prend ses décisions à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité.
Le Bureau fonctionne par voie de circulation. Il peut se réunir sur demande de l'un de ses membres.
Si un des corps ne trouve pas le nombre nécessaire de candidats en son sein, ses représentants sont remplacés par des représentants d'autres corps.
Les commissions sont élues en bloc par le Conseil de l'Université, à la majorité absolue des membres présents, sur proposition du Bureau ou de membres du Conseil de l'Université. Si aucune des commissions proposées n'obtient la majorité absolue, des élections par listes sont organisées pour chaque Corps afin de constituer la commission.
Les membres du Conseil, du Bureau ou d'une Commission adressent, le cas échéant, par écrit leur démission à la présidence du Conseil de l'Université. En cas de démission du président, celui-ci la notifie par écrit au vice-président.
Conformément à l'article 10, le président convoque les membres aux séances du Conseil de l'Université. La date et l'heure d'une séance doivent parvenir aux membres du Conseil de l'Université au moins deux semaines avant la séance. L'ordre du jour doit leur parvenir au moins sept jours avant la séance.
Tout membre du Conseil de l'Université peut proposer l'inscription d'un point à l'ordre du jour par écrit, au moins dix jours avant la tenue de la séance.
L'ordre du jour est adopté en début de séance par le Conseil de l'Université. Il peut être modifié sur décision des deux tiers des membres présents.
Le Conseil de l'Université ne peut valablement siéger que si au moins 23 de ses membres sont présents.
Sous réserve du secret des délibérations prévu à l'art. 21 LUL, les séances du Conseil de l'Université sont publiques.
A la demande de l'un de ses membres, le huis clos peut être prononcé par le Conseil de l'Université à la majorité absolue des membres présents.
Nul ne peut prendre la parole s'il n'y a pas été invité par le président.
Le président donne la parole aux membres du Conseil de l'Université dans l'ordre où ils l'ont demandée. Il peut toutefois grouper les interventions se rapportant à un même sujet ou faire alterner équitablement les points de vue.
Le président donne la parole à la Direction ou à l'un des doyens sur leur demande.
Tout membre du Conseil de l'Université peut demander, par une motion d'ordre, de clore la discussion, de la remettre à la séance suivante, ainsi que de clore la séance et de remettre les points restant à l'ordre du jour à la séance suivante.
La motion d'ordre est mise en discussion puis soumise au vote. Si elle est acceptée, les personnes souhaitant encore s'exprimer s'annoncent au président. Le président leur accorde la parole, puis clôt la discussion et procède au vote le cas échéant.
Le président ou la majorité des membres présents peuvent décider de suspendre la séance.
La discussion étant close, le président propose l'ordre et la procédure selon lesquels il entend faire voter.
Si cette procédure de vote est contestée par un membre du Conseil de l'Université, celui-ci propose une procédure de vote alternative. Le Conseil de l'Université tranche.
Sous réserve des dispositions contraires contenues dans le présent règlement, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont prises à main levée. Si un membre du Conseil de l'Université en fait la demande, elles sont prises au scrutin secret.
Un procès-verbal décisionnel est tenu pour chaque séance du Conseil de l'Université. Il est signé par le secrétaire du Conseil de l'Université et contresigné par le président. Le procès-verbal doit être adopté au plus tard lors de la séance ordinaire suivante. Toute demande de modification du procès-verbal doit être assortie d'une proposition de reformulation.
Art. 30a - Droit d'interpellation
Les interpellations sont développées par écrit ou oralement, par leur auteur, sous la rubrique générale de l'ordre du jour qui leur est chaque fois consacrée.
La discussion qui suit la réponse donnée par la Direction peut donner lieu à l'adoption d'une résolution par le Conseil de l'Université, sur proposition de l'interpellant ou de tout autre membre du Conseil de l'Université, séance tenante ou lors de la séance du Conseil de l'Université suivante; à défaut, la réponse de la Direction et tenue pour définitive.
Art. 30b - Droit de proposition
Chaque membre du Conseil de l'Université peut:
a) Faire une proposition générale sur toute question relative à l'Université.
b) Proposer un acte normatif (adoption ou modification d'un règlement de la compétence du Conseil de l'Université).
c) Déposer un postulat qui invite la Direction à étudier l'oportunité de prendre une mesure ou à déposer une étude sur toute question relative à l'Université ou à légiférer (adoption ou modification d'un règlement, d'une directive) dans un domaine relevant de la compétence du Conseil de l'Université et de dresser un rapport.
d) Déposer une motion chargeant la Direction de présenter une mesure ou un projet d'acte normatif (adoption ou modification d'un règlement, d'une directive) dans un domaine relevant de la compétence du Conseil de l'Université. En cas de demande de proposition de présenter un projet d'acte normatif, la motion doit indiquer le sens de la législation souhaitée.
Lorsqu'un membre du Conseil de l'Université veut utiliser son droit de proposition, il remet celle-ci en principe par écrit au Président, 5 jours avant la prochaine séance. L'objet en question est ajouté à l'ordre du jour.
Le déposant développe sa proposition devant le Conseil de l'Université. Sous réserve de propositions visées sous lettre a ci-dessus, qui peuvent être adressées directement par le déposant à la Direction, le Conseil de l'Université se prononce après discussion, sous réserve des possibilités données à l'al. 4.
- renvoyer la proposition à l'examen d'une commission chargée de préaviser sur la prise en considération et le renvoi à la Direction;
- prendre en considération immédiatement la proposition et la renvoyer à la Direction, éventuellement assortie d'un délai particulier.
Le postulat n'a pas d'effet contraignant, si ce n'est l'obligation pour la Direction d'analyser une situation et de rédiger un rapport.
Une fois prise en considération par le Conseil de l'Université, la motion est impérative pour la Direction.
-	une réponse en relation avec une proposition relative à toute question touchant l'Université qui lui a été adressée;
-	un rapport sur le postulat;
-	la mesure ou le projet d'acte normatif demandé dans le cadre de la motion; ou
-	un préavis lorsqu'un projet d'acte normatif lui est renvoyé pour examen.
L'auteur de la proposition peut la retirer ou transformer une motion en postulat, jusqu'à sa prise en considération par le Conseil de l'Université. Dès cette décision, une motion peut être transformée en postulat par le Conseil de l'Université, après avoir pris l'avis de l'auteur.
Art. 30c - Droit de résolution
Sous réserve du cas prévu à l'art. 30a al. 4 RI, la résolution est présentée par écrit au Président en principe au moins 5 jours avant la prochaine séance. Elle est ajoutée à l'ordre du jour et développée en séance du Conseil de l'Université. Celui-ci statue après discussion et autant que possible immédiatement sur l'entrée en matière, le cas échéant, après avoir entendu la Direction. En cas d'entrée en matière, il peut soumettre la résolution à l'examen d'une commission, qui pourra faire toute proposition en vue de développer ou compléter certains points de la résolution; sinon, il est passé au vote final directement. La Direction informe le Conseil de l'Université de la suite qu'elle entend éventuellement donner à la résolution, dans les meilleurs délais.
Art. 31 - Répartition des sièges entre chaque corps au sein des Conseils de facultés
Corps professoral Corps intermédiaire Personnel administratif et technique Etudiants Total
Les règlements de faculté peuvent prévoir la nomination de suppléants pour chacun des corps.
Hors huis-clos décidé par le Conseil de faculté, tout membre de la Faculté a le droit d'assister aux séances.
Art. 32 - Désignation des membres du Conseil de discipline
L'élection des membres du Conseil de discipline et d'un suppléant par corps représenté se fait au scrutin majoritaire à un tour.
Les membres du Conseil de discipline et les suppléants sont élus pour un mandat de 2 ans renouvelable. En cas d'élection en cours de législature, le terme du mandat coïncide avec celui des autres membres du Conseil de discipline.
Le Conseil de l'Université veille à une représentation équitable entre les Facultés.
En cas de démission, les membres en informent par écrit la présidence du Conseil de l'Université.
Art. 33 - Mode d'élection de la commission du personnel et conditions de désignation de ses membres
Les membres de la Commission du personnel de l'Université sont élus, au sein de celle-ci, par leurs corps respectifs, au scrutin majoritaire à un tour. En cas d'égalité, il est procédé par tirage au sort.
Sont éligibles les membres des différents corps, à l'exception des membres de la Direction et des membres des Décanats. Leur mandat est de trois ans. En cas d'élection en cours de législature, le terme du mandat coïncide avec celui des autres membres de la commission du personnel.
La Direction organise l'élection.
Les membres adressent par écrit leur démission à la présidence du Conseil de l'Université.
Art. 34 - Promotion: possibilités
Les titulaires d'une fonction ou d’un titre académique peuvent exceptionnellement être promus à une fonction, respectivement à un titre, de niveau supérieur. Cette possibilité existe, aux conditions prévues aux articles 35 et 36, pour:
la promotion d'un maître d'enseignement et de recherche type 2 à la fonction de maître d'enseignement et de recherche type 1,
la promotion d’un maître d’enseignement et de recherche type 1 à la fonction ou au titre de professeur associé,
la promotion d’un maître d’enseignement et de recherche clinique au titre de professeur associé,
la promotion d'un professeur associé à la fonction ou au titre de professeur ordinaire.
Sont réservées les règles régissant la titularisation d'un professeur assistant en prétitularisation conditionnelle au rang de professeur ordinaire ou associé et la stabilisation d'un maître assistant au rang de maître d'enseignement et de recherche; ces deux changements de statut sont possibles aux conditions indiquées dans la LUL et le RLUL.
Art. 35 - Principes généraux
le candidat est titulaire d’une fonction ou d’un titre qu’il a obtenu par une mise au concours,
le candidat occupe un poste de professeur associé obtenu par titularisation à partir d’un poste de professeur assistant en prétitularisation conditionnelle.
Une promotion n'est possible que si le candidat occupe son poste depuis cinq ans au minimum.
Art. 36 - Procédure
Toute promotion doit préalablement faire l'objet d'une demande, présentée par le Décanat à la Direction, indiquant les raisons d'avoir recours à la procédure exceptionnelle de promotion et les incidences sur le budget de la faculté. En cas d'accord de la Direction, la faculté constitue une commission de promotion, dont la composition est approuvée par la Direction. La Commission de comprend des membres externes. La commission ne comprend pas l'ancien directeur de thèse du candidat.
La Commission de promotion est chargée d'évaluer le dossier de la personne proposée à la promotion en fonction du niveau qui serait atteint après la promotion. L'évaluation porte sur le dossier scientifique, les activités d'enseignement et les activités de gestion et d'administration.
Les Règlements des facultés précisent les modalités de constitution de la commission, son fonctionnement, ainsi que les critères d'évaluation.
Art. 37 - Evaluation en vue du renouvellement d'un mandat stable
Les professeurs ordinaires, les professeurs ordinaires ad personam, les professeurs associés, les professeurs associés ad personam, les maîtres d'enseignement et de recherche (type 1, type 2 et clinique), et les professeurs titulaires sont périodiquement soumis à une procédure d'évaluation en vue du renouvellement de leur mandat.
Deux ans avant l'échéance du son mandat, l'enseignant concerné est invité par la Direction à remettre un rapport d'activité au Décanat de sa faculté dans un délai de deux mois. Ce rapport doit faire état des activités accomplies depuis la précédente évaluation et se baser sur le cahier des charges. Une directive de la Direction précise les informations que doit contenir ce rapport.
Le Décanat organise un entretien entre l'enseignant concerné et un membre du Décanat, ou, s'il s'agit d'un maître d'enseignement et de recherche clinique, entre l'enseignant concerné et le Chef de service.
S'il envisage un éventuel non renouvellement, le Décanat doit en informer l'enseignant concerné et lui demander des renseignements complémentaires. L'enseignant concerné peut alors demander de recourir à des experts externes choisis paritairement dans une liste proposée par le Décanat et dans une liste proposée par lui-même.
Art. 38 - Principe
Les membres du corps professoral et les maîtres d'enseignement et de recherche peuvent obtenir un congé scientifique après chaque période d'enseignement de huit ans, aux conditions prévues à l'article 39. Exceptionnellement, un congé scientifique peut être octroyé après une période de six ans.
Les professeurs qui ont exercé un mandat de doyen pendant 3 ans peuvent bénéficier d'un congé de 6 mois avec versement intégral de leur traitement. Les professeurs qui ont exercé un mandat de doyen ou de membre de la Direction pendant au minimum cinq ans peuvent bénéficier d'un congé de douze mois avec versement intégral de leur traitement. Ce congé peut être cumulé avec le congé scientifique qui aurait été obtenu comme professeur.
Art. 39 - Conditions
Le congé doit faire l'objet d'une demande motivée indiquant les activités prévues pendant le congé en relation avec les trois objectifs suivants: permettre à l'enseignant de mettre à jour ses connaissances, de développer et publier ses recherches et d'établir des collaborations avec des chercheurs d'autres universités. La demande est adressée au Décanat qui la transmet, pour décision, à la Direction avec le préavis du Décanat et du Conseil de faculté.
Art. 40 - Réserves
Art. 41 - Entrée en vigueur
Modifications adoptées par le Conseil de l'Université dans ses séances du 26 février 2009, du 29 avril 2010, du 23 mai 2013 et du 6 mars 2014.
Règelment interne de l'Université de Lausanne du 24 novembre 2005 en format PDF (136 Ko)

References: l'article 6

Art. 4
 l'article 23
 l'article 10

Art. 30

Art. 30

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38
 l'article 39

Art. 39

Art. 40

Art. 41