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La Ligue Romande de Football (LRF) a été fondée à Lausanne le 27 juin PDF
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1 L I G U E R O M A N D E D E F O O T B A L L STATUTS DE LA LIGUE ROMANDE DE FOOTBALL I. CONSTITUTION, BUTS, SIEGE Article 1 La Ligue Romande de Football (LRF) a été fondée à Lausanne le 27 juin Elle est organisée conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est neutre en matière politique et religieuse. 4) La LRF est une association vaudoise, son siège est à Lausanne. 5) Sa durée est illimitée. Article 2 But La LRF a pour but d encourager et développer le football amateur et populaire dans le canton de Vaud en groupant des clubs constitués au sein d écoles, d entreprises, d administrations et d associations. Article 3 Activités La LRF organise chaque année, sous son contrôle et sa responsabilité, diverses compétitions de football régies selon les modalités fixées dans les règlements élaborés à cet effet. II. MEMBRES ACTIFS, MEMBRES LIBRES Article 4 Membres actifs Les membres actifs sont les clubs inscrits aux compétitions officielles organisées par la LRF. Seuls des clubs dûment organisés peuvent être membres actifs. Ils doivent adresser au comité une demande écrite d admission. Elle est soumise à l assemblée générale pour approbation. En cours de saison, le comité peut accepter provisoirement l admission d un club. 4) Le nombre de membres actifs est illimité. Article 5 Membres libres Ont le statut de membres libres, les membres actifs qui ont renoncé à participer aux compétitions de la LRF et dont la demande de rester au sein de l association a été acceptée par la LRF. Ils n ont pas droit de vote à l assemblée générale. Article 6 Accidents Les organes de la LRF n endossent aucune responsabilité en cas d accident. Les joueurs doivent obligatoirement être au bénéfice d une assurance accidents dont la couverture comprend les risques encourus dans la pratique du football. Les clubs doivent impérativement vérifier que tous leurs joueurs sont assurés. LIGUE ROMANDE DE FOOTBALL / STATUS / Page 1/6
2 Article 7 Responsabilité des clubs Chaque club est responsable du comportement de ses joueurs, entraîneurs et autres auxiliaires. La LRF décline toute responsabilité en cas de poursuites pénales ou civiles découlant d un acte commis par un membre du club. Article 8 Contribution financière Les membres contribuent dans une mesure égale aux charges financières de la LRF en acquittant, notamment, les finances d entrée, les cotisations, les finances d inscription et frais de licence, de même que la participation aux frais d organisation des compétitions (location de terrains, arbitrage etc.). Le comité prend des sanctions à l endroit des membres qui ne remplissent pas leurs obligations financières. Article 9 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd soit a) par démission adressée au comité par lettre recommandée. Elle ne prend effet qu à la prochaine assemblée générale, les obligations du membre restant jusque-là pleines et entières, b) par radiation sur décision de l assemblée générale. III. MEMBRE D HONNEURS ET MEMBRES HONORAIRES Article 10 Membres d honneur Le titre de membre d honneur est décerné par le comité à toute personne ayant rendu des services méritoires à la LRF. Les membres d honneur n ont pas droit de vote à l assemblée générale. Article 11 Membres honoraires Sur proposition des clubs, le titre de membre honoraire est décerné par le comité à toute personne ayant au moins vingt ans d activité à la LRF. Les membres honoraires n ont pas droit de vote à l assemblée générale. Article 12 Organisation Les organes de la LRF sont : 1. l assemblée générale formée des clubs membres actifs, 2. le comité, 3. les vérificateurs des comptes, 4. le tribunal arbitral, 5. le groupement des arbitres. Article 13 Assemblée générale L assemblée générale ordinaire réunit une fois par année, en fin de saison, les délégués des membres actifs. Elle est convoquée par le comité vingt jours au moins avant la date prévue pour sa tenue. L ordre du jour est joint à la convocation. LIGUE ROMANDE DE FOOTBALL / STATUS / Page 2/6
3 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou, sur requête écrite formulée auprès du comité, par au moins un cinquième des membres actifs. La convocation à cette assemblée doit être adressée aux membres huit jours à l avance au moins. Article 14 Présences La présence des membres actifs à l assemblée générale est obligatoire. Le délégué doit être une personne assumant des responsabilités au sein du club (membre du comité, responsable d équipe par exemple). Les absences sont sanctionnées par une amende fixée sur la base du barème établi par le comité. Article 15 Attributions L assemblée générale est seule compétente pour décider sur les objets suivants : 1. adopter ou modifier les statuts, 2. approuver les comptes annuels, les rapports d activité du comité et des autres organes, 3. donner décharge de leur gestion aux membres du comité, 4. décider en matière d admission et de radiation de membres, 5. élire ou révoquer le président et les membres du comité, 6. élire les vérificateurs des comptes, 7. élire ou révoquer le président et les membres du tribunal arbitral, 8. fixer les cotisations et autres contributions financières des membres, 9. dissoudre l association. Article 16 Délibérations L assemblée est habilitée à délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents. Elle ne peut décider que sur les objets portés à l ordre du jour. Il est tenu un procès-verbal. 4) Seul les membres actifs ont droit de vote et disposent chacun d une voix. Article 17 Votations, élections Les votations et élections ont, en principe, lieu à main levée. Le président peut, toutefois, décider de recourir au bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises sauf pour l adoption ou la modification des statuts ainsi que pour la dissolution de l association, décisions pour lesquelles une majorité qualifiée des deux tiers des voix émises est exigée. Si, lors d une élection ou réélection, il n y a pas plus de candidats que de fonctions à pourvoir dans l organe concerné, il est, en règle générale, procédé à une élection globale. Article 18 Candidats Les candidats aux élections ou réélections comme président ou membre du comité ou d autres organes de la LRF sont proposés par le comité. LIGUE ROMANDE DE FOOTBALL / STATUS / Page 3/6
4 Les membres actifs peuvent aussi proposer des candidats. Dans ce cas, ils doivent communiquer par écrit au comité leurs propositions assorties d un bref curriculum vitae du ou des candidats, cela quarante jours au moins avant l assemblée générale. IV. COMITE Article 19 Composition Le comité se compose de 5 à 9 membres, dont un président, élus pour deux ans par l assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le comité organise lui-même l attribution des charges entre ses membres. Article 20 Attributions Le comité administre la LRF conformément aux statuts et règlements. Il exerce toutes les compétences que la loi ou les statuts n attribuent pas à un autre organe. Il a notamment pour charge d élaborer et tenir à jour les divers règlements et d en contrôler l application. Il organise les compétitions, applique les sanctions prévues dans les statuts et règlements et se détermine sur les protêts et autres réclamations. Article 21 Collision d intérêts Le représentant d un club au comité doit s abstenir de participer aux délibérations lorsqu elles portent sur un sujet dans lequel son club est impliqué. Article 22 Séances Le comité se réunit aussi souvent que l administration de la LRF l exige mais au minimum dix fois par saison. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix émises. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Les séances font l objet d un procès-verbal. Article 23 Signatures Le comité représente l association vis-à-vis des tiers. Celle-ci est engagée par la signature collective à deux du président et d un membre du comité. Article 24 Responsabilité Les membres du comité sont solidairement responsables des fonds mis à disposition pour les besoins financiers de la LRF. V. VERIFICATEURS DES COMPTES Article 25 Nomination L assemblée générale nomme deux vérificateurs et un suppléant pour un mandat d un an, choisis parmi les membres actifs. Un vérificateur est désigné comme rapporteur. Les vérificateurs sont rééligibles sauf le rapporteur. LIGUE ROMANDE DE FOOTBALL / STATUS / Page 4/6
5 VI. TRIBUNAL ARBITRAL Article 26 Composition Le tribunal arbitral se compose d un président, de deux membres et d un membre suppléant, élus par l assemblée générale pour un mandat de deux ans. Ils sont rééligibles. Article 27 Fonction Le tribunal arbitral tranche en dernier ressort les différends pouvant survenir, dans le cadre de l application des règlements, entre le comité et les clubs. Les modalités de saisie du tribunal arbitral et son fonctionnement sont régis par un règlement particulier adopté par l assemblée générale. Dans les cas où un membre du tribunal arbitral est lié à une partie en cause, il est remplacé par le suppléant. VII. GROUPEMENT DES ARBITRES Article 28 Seuls les arbitres LRF peuvent diriger les rencontres organisées par la LRF. Ils constituent le groupement des arbitres et sont placés sous l autorité du comité. Article 29 Les arbitres désignent au minimum trois de leurs membres pour gérer et diriger l engagement du groupement des arbitres. Le président est membre de plein droit du comité. Sa présence à toutes les séances n est toutefois pas requise. Article 30 La LRF ne peut être rendue responsable des accidents dont pourraient être victimes les arbitres dans le cadre de leur activité de directeur de jeu. VIII. FINANCES Article 31 Ressources Les ressources financières de la LRF sont constituées : a) des finances d entrée, b) des cotisations, finances d inscription et frais de licences, c) des recettes publicitaires et de sponsoring, d) des amendes, e) de dons divers. Article 32 Gestion La gestion financière de la LRF est assumée par le comité. LIGUE ROMANDE DE FOOTBALL / STATUS / Page 5/6
6 Les mouvements de caisse s opèrent au moyen de compte postal et bancaire, sous la signature collective à deux du président ou du caissier avec un autre membre du comité. Article 33 Contrôle En tout temps les vérificateurs peuvent contrôler l état de la caisse et des comptes. Article 34 Dissolution, liquidation La dissolution de la LRF ne peut être décidée que par l assemblée générale et exige la majorité qualifiée des deux tiers des voix émises. Le cas échéant, une assemblée extraordinaire peut être convoquée. En cas de dissolution, la liquidation s opère sous la responsabilité du Comité. Si, après règlement de toutes les dettes et engagements, il subsiste un solde positif, l assemblée générale décide de l affectation de ce bénéfice. IX. DISPOSITIONS FINALES Article 35 Dans les cas non prévus dans les présents statuts et dans la loi (art. 60 et ss. CCS), le comité statue dans l intérêt bien compris de la LRF et de ses membres. Ses décisions peuvent faire l objet d un recours devant l assemblée générale. Article 36 Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée générale ordinaire de la LRF le 2 mars Ils annulent et remplacent les précédents statuts et entrent en vigueur immédiatement. Lausanne, le 2 mars 2016 LIGUE ROMANDE DE FOOTBALL / STATUS / Page 6/6
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References: Art. 1

Art. 1
 art. 60
 Art. 1
 Art. 2
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 Art. 4
 Art. 5
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 Art. 08