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6B_409/2013 (25.09.2014)
6B_409/2013 � � Arr�t du 25 septembre 2014
Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 7 mars 2013.
Le 22 juin 2012, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable d'escroquerie, de faux dans les titres ainsi que d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse au d�triment de B.________, A.________, Z.________, Y.________, C.________ et l'a condamn� � l'ex�cution d'une peine privative de libert� de 6 mois avec sursis pendant 4 ans sous d�duction de 10 jours de d�tention subie avant jugement, en compl�ment de celle de 27 mois prononc�e le 9 juillet 2010 par la Cour correctionnelle genevoise, ainsi qu'au paiement d'une cr�ance compensatrice de 53'650 francs.
Par arr�t du 7 mars 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel de X.________ et annul� le jugement pr�cit� en tant qu'il reconnaissait celui-ci coupable d'escroquerie au pr�judice de C.________, fixait la d�tention subie avant jugement � 10 jours et la cr�ance compensatrice � 53'650 francs. Statuant � nouveau, la Chambre cantonale a acquitt� le pr�nomm� du chef d'escroquerie au pr�judice de C.________, confirm� le jugement de premi�re instance pour le surplus et condamn�, d'une part, X.________ � l'ex�cution d'une peine privative de libert� de 6 mois avec sursis pendant 4 ans sous d�duction de 15 jours de d�tention subie avant jugement, ainsi qu'au paiement d'une cr�ance compensatrice de 13'000 euros et 41'650 fr., d'autre part, l'Etat de Gen�ve � verser une indemnit� de 6000 fr. sous suite d'int�r�ts en faveur du pr�nomm�. L'arr�t cantonal est fond� sur les principaux �l�ments de fait suivants.
�A la recherche d'une soci�t� d�j� constitu�e leur permettant d'exercer imm�diatement une activit� lucrative en Suisse, A.________, Z.________ et Y.________ ont chacun conclu un contrat d'��
Acquisition de soci�t�s�� avec X.________, respectivement avec la soci�t� D.________ qu'il dirigeait. Aux termes de ce contrat, D.________ devait procurer aux cocontractants, une soci�t� de droit suisse ou de droit am�ricain avec succursale suisse pour un prix ferme oscillant entre 3000 fr. et 9000 francs. Si l'acqu�reur optait pour cette possibilit�, les obligations de chacun �taient consid�r�es comme ex�cut�es une fois le prix pay� et la soci�t� livr�e. Une option alternative - intitul�e � L
e contrat m'est offert�� - proposait une r�duction de 3000 fr. � 6000 fr. sur le prix ferme, � condition que les acqu�reurs concluent avec D.________, pour une dur�e de deux ans, des contrats annexes d'administration, de gestion, de fiducie et de domiciliation de la soci�t� vendue aupr�s de E.________. Les honoraires correspondants - 5650 fr. par ann�e - devaient �tre vers�s d'avance, le rabais ne devenant effectif qu'apr�s paiement. En cas de retard d�passant 60 jours, D.________ pouvait r�clamer l'int�gralit� des sommes dues en vertu de l'ensemble des contrats sign�s et redevenait propri�taire de la soci�t� vendue. A l'issue des tractations, X.________ a ainsi vendu le 10 ao�t 2007 la soci�t� F.________ AG, pourvue d'une succursale biennoise � Z.________ pour 6000 francs; le 11 janvier 2007 la soci�t� G.________ SA, assortie d'une succursale genevoise � Y.________ pour 6000 francs; le 18 ao�t 2006 la soci�t� H.________ SA, avec une succursale genevoise � A.________ pour 4000 francs.
�En outre, Y.________, Z.________, A.________ et B.________ ont chacun conclu, par l'interm�diaire de X.________, un contrat de ��
Joint venture�� avec I.________, respectivement avec sa soci�t� J.________ Inc. Cette derni�re s'engageait � leur consentir des cr�dits de 500'000 USD au moins afin de financer leurs projets professionnels, sans autres contre-prestations que celles de rembourser la dette et de s'acquitter de 15'000 fr. � charge de chacun des deux premiers nomm�s, de 12'000 fr. � charge du troisi�me et de 10'000 fr. � charge de la quatri�me.
�En ex�cution des divers contrats pr�cit�s, Y.________, Z.________, A.________ et B.________ ont vers� respectivement 11'650 fr., 13'000 euros, 20'000 fr. et 10'000 fr., sans obtenir ni financement ni soci�t� op�rationnelle.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il demande l'annulation en concluant principalement � son acquittement des pr�ventions d'escroquerie et de faux dans les titres, � sa lib�ration de la cr�ance compensatrice, au d�blocage des biens saisis, ainsi qu'� l'octroi d'une indemnit� de 70'000 francs. En outre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste la qualit� de partie reconnue aux intim�s, pour le motif qu'ils ne subiraient qu'un dommage indirect. A d�faut d'avoir pay� le prix d'achat des soci�t�s sujettes � acquisition, ils n'en �taient pas devenus propri�taires et ne pouvaient faire valoir aucun droit correspondant.
�La qualit� de parties et celle des autres participants � la proc�dure sont d�termin�es aux art. 104 ss CPP. Notamment, on entend par l�s� toute personne dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP) et par partie plaignante le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP).
�Il est �tabli que les intim�s ont vers� au recourant d'importantes sommes d'argent dont ils pr�tendent n'avoir re�u en retour aucune des prestations contractuelles convenues. Ce faisant, ils invoquent une l�sion directe d'un bien juridiquement prot�g�, de sorte qu'ils disposent de la qualit� de l�s�, respectivement de parties � la proc�dure, d�s lors qu'ils ont d�clar� vouloir y participer � tout le moins comme demandeur au p�nal.
2.1.�Les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; voir sur cette notion: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). La recevabilit� d'un tel grief, ainsi que de tous ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Le reproche d'�tablissement arbitraire des faits se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst.; art. 10 CPP; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
2.2.�A l'appui de la condamnation prononc�e, la Chambre cantonale a consid�r� que le recourant avait us� de tromperie astucieuse � l'encontre de Y.________, Z.________ et A.________ afin de se faire ind�ment verser des honoraires. Exploitant leur inexp�rience en droit et gestion de soci�t�s et arguant de ses qualifications professionnelles, il les avait dissuad�s de proc�der aux v�rifications d'usage avant de conclure divers contrats commerciaux et les avait d�termin�s � des actes pr�judiciables � leurs int�r�ts p�cuniaires. En particulier, il avait tromp� :
- Y.________ en lui ayant indiqu�, au moment de la signature du contrat d'acquisition de la succursale genevoise de G.________ SA survenue le 11 janvier 2007, que le premier exercice comptable de cette soci�t� avait �t� cl�tur� le 31 d�cembre 2006 alors que celle-ci figurait au registre du commerce depuis le 8 janvier 2002 et en lui ayant dissimul� l'existence d'une poursuite intent�e contre elle;
- Z.________ en lui ayant indiqu�, au moment de la signature du contrat d'acquisition de la succursale biennoise de F.________ AG en date du 10 ao�t 2007, que le premier exercice comptable de celle-ci serait cl�tur� le 31 d�cembre 2007 alors qu'elle �tait radi�e du registre du commerce depuis plusieurs ann�es, l'abusant sur l'existence de la soci�t�;
- A.________ en lui ayant indiqu�, au moment de la signature du contrat d'acquisition de la succursale genevoise de H.________ SA survenue le 18 ao�t 2006, que le premier exercice comptable de cette soci�t� avait �t� cl�tur� le 31 d�cembre 2006 alors qu'elle figurait au registre du commerce depuis avril 1999 et en lui ayant dissimul� qu'elle appartenait � un tiers.
�En outre, en pr�sentant I.________ - dont il savait qu'il n'�tait pas l'homme d'affaires qu'il pr�tendait �tre - aux quatre intim�s et en les encourageant � contracter des cr�dits de financement aupr�s de lui - respectivement aupr�s de sa soci�t� - alors qu'il savait que le versement des fonds promis ne serait pas effectif - , il avait, comme coauteur, tromp� de mani�re astucieuse Y.________, Z.________, A.________ et B.________, lesquels ne disposaient pas des connaissances linguistiques et techniques leur permettant d'identifier le caract�re fantaisiste des contrats de � J�
oint venture�� qui leur �taient soumis.
2.3.�Le recourant, qui conteste de mani�re g�n�rale s'�tre acquis la confiance des parties plaignantes en se pr�valant de son statut professionnel, explique avoir conclu depuis 1994 plusieurs centaines de contrats d' ��
Acquisition de soci�t�s�� identiques � ceux sign�s in casu, sans qu'aucun cocontractant ne s'en soit jamais plaint. Il en avait expliqu� le contenu aux intim�s qui en avaient parfaitement saisi la port�e, attendu qu'ils �taient tous exp�riment�s en affaires, avaient �t� propri�taires de soci�t�s par le pass� et avaient b�n�fici� de l'assistance de conseillers sp�cialis�s au cours des tractations. En particulier, il avait attir� l'attention de Y.________ sur l'existence d'une poursuite pour dettes contre la succursale genevoise de G.________ SA. Aucun droit de propri�t� n'avait jamais �t� revendiqu� sur H.________ SA, de m�me que la succursale biennoise de F.________ AG n'�tait aucunement radi�e du registre du commerce au moment de la signature des contrats. En outre, le premier exercice comptable suivant l'acquisition de la succursale genevoise de H.________ SA par A.________ et celle de la succursale biennoise de F.________ AG par Z.________ avait bel et bien �t� cl�tur� le 31 d�cembre 2006, respectivement 2007. Il ajoute qu'il n'existait aucun lien de causalit� entre les contrats d'��
Acquisition de soci�t�s�� et ceux de ��
Joint venture��, la conclusion des premiers n'ayant pas �t� subordonn�e � l'obtention de cr�dits de financement. Les seconds avaient du reste �t� sign�s en 2007, soit apr�s la signature des contrats d' � A�
cquisition de soci�t�s�� par A.________ en ao�t 2006 et Y.________ en janvier 2007. Aussi ne pouvait-il �tre coauteur des agissements reproch�s � I.________, dont il n'avait fait la connaissance qu'en avril 2007 et dont, de surcro�t, il avait �t� assur� de la solidit� financi�re, selon des informations qu'il avait obtenues aupr�s d'�tablissements bancaires et d'�tudes d'avocats.
2.4.�Ce faisant, le recourant se pr�vaut principalement d'�l�ments qui n'ont pas �t� retenus par l'autorit� pr�c�dente, sans d�montrer l'arbitraire de leur omission ou appr�ciation. Pour le reste, il n'�taye aucunement son argumentation et proc�de par affirmation, de sorte qu'il s'�carte de constatations cantonales contraires sans �tablir en quoi elles seraient insoutenables. En particulier, il ne d�montre pas le caract�re arbitraire des consid�rations cantonales selon lesquelles il n'est pas cr�dible que des �tudes d'avocats et des �tablissements bancaires lui d�livrent, sur simple demande orale, des informations relatives � la couverture financi�re de I.________ en violation de leur secret professionnel (arr�t attaqu� consid. 3.2.1). Il n'expose pas non plus en quoi la juridiction cantonale aurait proc�d� de mani�re arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves en statuant sans entendre ni I.________, ni K.________, ni L.________ (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 s.). Il se borne � opposer � l'arr�t querell� sa propre appr�ciation du litige � l'issue d'une motivation appellatoire qui est irrecevable.
3.1.�Le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'escroquerie, plus pr�cis�ment avoir us� d'astuce, attendu qu'il n'a produit aucun faux extrait du registre du commerce ni fausse attestation des poursuites pour dettes. Les parties plaignantes auraient pu d�celer les vices affectant les soci�t�s litigieuses en consultant lesdits registres, ainsi que les bilans commerciaux. Les honoraires vers�s l'avaient �t� en couverture des frais de gestion encourus par D.________ afin de payer les soci�t�s sujettes � acquisition � leur pr�c�dent propri�taire, de sorte qu'il n'avait b�n�fici� d'aucun enrichissement personnel.
3.2.�Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confort�e dans son erreur et aura de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
�Il y a tromperie astucieuse, au sens de cette disposition, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas proc�d� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � la tromperie. Il faut prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexp�rience ou la s�nilit�, un �tat de d�pendance, d'inf�riorit� ou de d�tresse (ATF 135 IV 76 consid. 5 p. 78; 128 IV 18 consid. 3a p. 20/21; 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172 et les arr�ts cit�s). Une coresponsabilit� de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels, lorsque la l�g�ret� de la victime fait passer � l'arri�re plan le comportement de l'auteur (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
3.3.�Il est constant que les intim�s n'avaient aucune connaissance ni exp�rience en mati�re d'acquisition et de gestion des soci�t�s, ce que le recourant savait. Ce nonobstant, ils ont sign� le jour m�me des tractations, des contrats tendant � l'acquisition d'une soci�t� ainsi que divers contrats annexes confiant au recourant - � titre fiduciaire et pendant deux ans - l'administration, la gestion et la domiciliation desdites soci�t�s. Sans d�lai de r�flexion ni conseils avertis autres que ceux du recourant, ils ont sign� les contrats que celui-ci leur a pr�sent�s. Ce faisant, ils se sont oblig�s en particulier � lui verser 14'300 fr. dans un d�lai de deux mois, sans pouvoir librement disposer de leur soci�t� pendant deux ans et au risque de perdre celle-ci au moindre d�faut de paiement, alors qu'ils auraient pu en devenir les ayants droit �conomiques � titre d�finitif en s'acquittant de 3000 fr. ou 6000 francs. Favorisant exclusivement les int�r�ts du recourant et cela au d�triment de ceux des cocontractants, ces conventions d�montrent que les intim�s n'avaient aucunement saisi la port�e des engagements auxquels ils avaient souscrit mais qu'ils s'en �taient enti�rement remis aux recommandations du recourant apr�s qu'il s'�tait pr�valu de son exp�rience et de sa formation professionnelles. De la m�me mani�re, ils avaient conclu des contrats de � Joint venture � dont ils n'�taient pas � m�me de saisir le caract�re factice au regard de leurs connaissances et exp�rience insuffisantes en mati�re commerciale (cf. arr�t attaqu� p. 34 par. 2). Arguant de son parcours professionnel, le recourant a ainsi tir� profit de l'inexp�rience et des expectatives professionnelles des intim�s afin de tisser avec eux un lien de confiance particulier.
�Exploitant celui-ci, il les a convaincus de signer, dans l'ignorance et la pr�cipitation, divers contrats commerciaux pr�judiciables � leurs int�r�ts �conomiques. En antidatant la cl�ture du premier exercice comptable des soci�t�s sujettes � acquisition, il leur a donn� l'illusion qu'elles avaient �t� constitu�es peu avant la signature contractuelle. Il les a ainsi dissuad�s de v�rifier l'inscription au registre du commerce des soci�t�s qu'ils entendaient acqu�rir, ce qui leur aurait permis d'identifier les vices dont celles-ci �taient entach�es. Ce faisant, il a us� de tromperie astucieuse au d�triment des intim�s auxquels l'on ne saurait reprocher, au vu de leur inexp�rience et du lien de confiance particulier les unissant au recourant, d'avoir manqu� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'eux, � tout le moins pas au point de faire passer � l'arri�re plan le comportement de l'auteur. Le fait - invoqu� par ce dernier - de n'avoir produit aucun faux bilan commercial est sans incidence sur l'issue du litige.
�Pour le reste, la Chambre cantonale a admis, � juste titre, que les autres conditions de r�alisation de l'escroquerie �taient r�alis�es. Celle en particulier de l'enrichissement ill�gitime n'est pas critiquable, l'art. 146 al. 1 CP r�primant l'escroquerie commise non seulement en vue d'un enrichissement personnel, mais �galement en vue de celui d'un tiers.
�Sur le vu de ce qui pr�c�de, la condamnation du recourant pour escroquerie ne viole pas le droit f�d�ral.
Le recourant conteste l'indemnit� de 6000 fr. qui lui a �t� allou�e sur la base de l'art. 379 CPP/GE pour le motif que la moiti� des actes d'instruction effectu�s l'ont �t� en rapport avec des accusations dont il a �t� lib�r� (cf. arr�t attaqu� consid. 7). Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF - non r�alis�s ici -, la violation du droit cantonal, y compris le droit f�d�ral appliqu� � titre de droit cantonal suppl�tif, ne constitue pas un motif de recours en tant que tel. La partie recourante peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorit� pr�c�dente consacre une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, en particulier qu'elle est arbitraire (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Le Tribunal f�d�ral n'examine le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel ou du droit cantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Tel n'�tant pas le cas en l'esp�ce, le grief est irrecevable.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recours �tant d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �galement �tre rejet�e. Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), son imp�cuniosit� n'�tant au demeurant pas non plus �tablie.

References: art. 104
 art. 97
 ATF 
 ATF 
in dubio
 art. 10
 art. 6
in casu