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Timestamp: 2016-10-22 07:07:50+00:00

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4D_28/2013 (23.10.2013)
4D_28/2013 � � Arr�t du 23 octobre 2013
repr�sent� par Me Laurent Maire,
appel� en cause et recourant,
repr�sent� par Me Mathias Keller,
demandeur et intim�;
Z.________ S�rl,
repr�sent�e par Me J�r�me B�n�dict,
ex�cution de travaux; r�tribution
recours constitutionnel contre l'arr�t rendu le 15 mars 2013 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
U.________ exploite � titre individuel une entreprise de jardinier-paysagiste, laquelle a ex�cut� des travaux sur un terrain avec b�timent dont X.________ est propri�taire dans la commune de Mex.
Le 24 juillet 2008, U.________ a ouvert action contre la soci�t� de nettoyages Z.________ S�rl devant le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer 14'526 fr. pour r�mun�ration des travaux ex�cut�s � Mex, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 22 ao�t 2007.
La d�fenderesse a conclu au rejet de l'action et elle a appel� X.________ en cause. Celui-ci devait �tre condamn� � la relever de toute condamnation qu'elle subirait en faveur du demandeur. En outre, l'appel� en cause devait �tre condamn� � lui payer 15'474 fr. avec int�r�ts d�s le 11 janvier 2008, pour r�mun�ration d'autres travaux qu'elle avait ex�cut�s � l'int�rieur du b�timent.
Le magistrat saisi s'est prononc� le 6 juin 2012; il a enti�rement accueilli l'action principale du demandeur et l'action r�cursoire de la d�fenderesse, portant l'une et l'autre sur 14'526 fr. en capital; � concurrence de 8'000 fr. en capital, le magistrat a �galement accueilli l'action connexe de la d�fenderesse.
Celle-ci et l'appel� en cause ont chacun appel� du jugement. La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statu� le 15 mars 2013; elle a rejet� leurs appels.
Agissant par la voie du recours constitutionnel, l'appel� en cause requiert le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour d'appel en ce sens qu'il soit lib�r� de toute obligation envers les autres parties.
Invit�s � r�pondre au recours, la d�fenderesse a conclu � son rejet et le demandeur a renonc� � pr�senter des observations.
La d�cision attaqu�e n'est pas susceptible du recours ordinaire en mati�re civile car la valeur litigieuse est inf�rieure au minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF); en cons�quence, elle ne peut �tre attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral que par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
A teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, l'acte de recours doit notamment indiquer les conclusions de la partie recourante et les motifs que celle-ci fait valoir; les motifs doivent exposer succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit.
En l'esp�ce, l'appel� en cause discute exclusivement l'action r�cursoire relative aux travaux ex�cut�s par le demandeur; il passe sous silence l'action connexe relative aux autres travaux. Les conclusions pr�sent�es sont donc irrecevables, faute de motivation, dans la mesure o� elles portent aussi sur cette action connexe.
Le recours constitutionnel ne peut �tre exerc� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). En tant que cette partie invoque la protection contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst., elle n'est pas autoris�e � simplement contredire la d�cision attaqu�e par l'expos� de ses propres all�gations et opinions. Elle doit plut�t indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief d'arbitraire est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente, si la partie recourante ne d�montre pas que les constatations d�terminantes soient intervenues en violation de ses droits constitutionnels (art. 118 LTF; ATF 133 III 439 ibidem; voir aussi ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
Le juge de premi�re instance a retenu que la d�fenderesse avait pass� commande en son propre nom des travaux ex�cut�s par le demandeur, mais dans l'int�r�t de l'appel� en cause; par suite, celui-ci �tait tenu de rembourser la d�pense correspondante en vertu de l'art. 422 al. 1 CO relatif � la gestion d'affaires sans mandat. L'action r�cursoire �tait donc accueillie pour ce motif.
Les juges d'appel ont op�r� une substitution de motif: l'appel� en cause avait pass� commande des travaux aupr�s de la d�fenderesse, laquelle les a ensuite fait ex�cuter par le demandeur qui devenait par l� son sous-traitant; l'appel� en cause doit donc payer le prix des travaux en ex�cution d'un contrat conclu entre lui et la d�fenderesse.
Devant le Tribunal f�d�ral, l'appel� en cause tient cette substitution de motifs pour incompatible avec le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il soutient que la Cour d'appel aurait pr�alablement d� l'inviter � prendre position.
Le droit d'�tre entendu conf�re � toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, d'avoir acc�s au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, de participer � l'administration des preuves et de se d�terminer � leur propos (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56). En r�gle g�n�rale, la personne vis�e n'est pas obligatoirement invit�e � se prononcer sur l'appr�ciation juridique des faits ni, plus g�n�ralement, sur l'argumentation juridique � retenir; l'autorit� doit toutefois l'interpeller lorsqu'elle envisage de fonder sa d�cision sur une r�gle ou sur un motif juridique qui n'a pas �t� �voqu� au cours de la proc�dure, si aucune des parties ne s'en est pr�value ni ne pouvait en supputer la pertinence (ATF 115 Ia 94 consid. 1b p. 96/97; voir aussi ATF 131 V 9 consid. 5.4.1 p. 26; 129 II 497 consid. 2.2 p. 505).
Le code de proc�dure civile unifi� (CPC) est entr� en vigueur le 1er janvier 2011 alors que la cause �tait pendante devant le Pr�sident du Tribunal civil. Par l'effet des art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC, la proc�dure de premi�re instance est demeur�e soumise au droit cantonal ant�rieur tandis que l'appel �tait r�gi par le code unifi�.
Selon l'art. 57 CPC, les tribunaux civils appliquent le droit d'office. Cette r�gle ne peut gu�re �tre comprise comme une restriction du droit des parties d'�tre entendues car ce droit est confirm� par l'art. 53 CPC. Les tribunaux civils doivent donc eux aussi interpeller les parties lorsqu'ils envisagent d'adopter une solution juridique impr�visible pour elles (Thomas Sutter-Somm et Gregor von Arx, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2e �d., 2013, n� 18 ad art. 57 CPC; Christoph Hurni, in Commentaire bernois, 2012, n� 22 ad art. 57 CPC).
On observe d'embl�e que le fondement contractuel de la pr�tention admise par la Cour d'appel est tout � fait classique pour la r�mun�ration d'une prestation de services; au surplus, il ne diff�re pas radicalement du fondement quasi contractuel d'abord retenu par le premier juge. L'appel� en cause admet d'ailleurs qu'il �tait entr� en pourparlers avec l'organe de la d�fenderesse en vue de commander les travaux � cette soci�t�; il ne peut donc gu�re se pr�tendre r�ellement surpris en tant que dans son appr�ciation juridique des faits par elle constat�s, l'autorit� pr�c�dente parvient � la conclusion que ces pourparlers ont abouti � la conclusion d'un contrat. Cela conduit au rejet du grief tir� de l'art. 29 al. 2 Cst.
Invoquant l'art. 9 Cst., l'appel� en cause reproche � la Cour d'appel de s'�tre arbitrairement �cart�e de la maxime des d�bats consacr�e par l'art. 55 al. 1 CPC. Il soutient que la d�fenderesse n'avait pas all�gu� la conclusion d'un contrat ayant pour objet des travaux � ex�cuter hors du b�timent.
La maxime des d�bats impose au juge de ne fonder sa d�cision que sur les faits all�gu�s et prouv�s par les parties. En revanche, en vertu de l'art. 57 CPC, le juge applique le droit d'office et il peut donc fonder sa d�cision aussi sur des r�gles de droit dont les parties ne se sont pas pr�values.
Le contrat est un concept juridique; �lucider si un contrat est venu � chef dans un contexte sp�cifique n�cessite une appr�ciation essentiellement juridique, au regard du principe de la confiance, du comportement et des d�clarations des personnes impliqu�es (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681). En l'esp�ce, il n'�tait donc pas n�cessaire que l'une ou l'autre des parties e�t all�gu� la conclusion d'un contrat entre la d�fenderesse et l'appel� en cause. La d�cision attaqu�e est � cet �gard compatible avec l'art. 55 CPC; � plus forte raison, elle l'est aussi avec l'art. 9 Cst. qui prot�ge le justiciable, en particulier, contre l'application grossi�rement erron�e de r�gles de droit (ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
L'appel� en cause conteste avoir command� les travaux � la d�fenderesse; �galement sur la base de l'art. 9 Cst., il reproche � la Cour d'appel d'avoir appr�ci� arbitrairement les preuves.
L'appel� en cause discute la d�cision attaqu�e et les t�moignages appr�ci�s par les juges d'appel. A l'�tude de son expos�, le Tribunal f�d�ral ne trouve gu�re sur quels points il reproche r�ellement � ces magistrats, sinon par de simples protestations ou d�n�gations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'�tre livr�s � une appr�ciation absolument insoutenable. L'argumentation pr�sent�e tend plut�t � substituer une appr�ciation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente; en cons�quence, elle est irrecevable car elle ne satisfait pas aux exigences relatives � la motivation du grief d'arbitraire.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� les conclusions et les griefs pr�sent�s sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels la d�fenderesse peut pr�tendre.
L'appel� en cause acquittera un �molument judiciaire de 2'000 francs.
L'appel� en cause versera une indemnit� de 2'500 fr. � la d�fenderesse, � titre de d�pens.
Il n'est pas allou� de d�pens au demandeur.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 404
 art. 57
 art. 57
 ATF