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Timestamp: 2019-08-23 13:24:35+00:00

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dahir1914 réglementation des établissements insalubres, | Sulfate | Sécurité
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PREVENTION - INTERVENTION D’ENTREPRISES ETRANGERES ET RESPECT DE LA REGLEMENTATION SOCIALE EN VIGUEUR (Personnet attaché ou rattaché)
Lgislation et rglementation rgissant les tablissements insalubres incommodes ou dangereux
Dahir portant rglementation des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux. (B.O. n 97 du 7 septembre 1914) LOUANGE A DIEU SEUL,
(Grand sceau de Moulay Youssef) A Nos serviteurs intgres, les Gouverneurs et Cads de Notre Empire Fortun, ainsi qu Nos sujets. Que lon sache par les prsentes puisse Dieu Trs-Haut en illustrer la Teneur, Que Notre Majest Chrifienne, Considrant le dveloppement tous les jours croissant de lindustrie dans son Empire et voulant rglementer, dans lintrt de tous, la cration des tablissements dangereux, incommodes ou insalubres,
A DECRETE CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER Les tablissements qui prsentent des causes de danger, dinsalubrit ou dincommodit ne peuvent tre cres sans une autorisation pralable de ladministration. ART. 2. Ces tablissements sont diviss en deux classes, suivant la nature des oprations quelles prsentent au point de vue de la scurit, de la salubrit ou de la commodit publiques. La nomenclature et le classement desdits tablissements sont fixs par arrt de Notre Grand Vizir, sur le rapport du Directeur Gnral des Travaux Publics. ART. 3. Le Directeur Gnral des Travaux Publics peut suspendre, par voie darrt, la construction ou lexploitation dun tablissement qui, bien que non class dans la nomenclature prcite, cependant de nature tomber sous lapplication de larticle premier. Si, dans le dlai de quatre mois, dater de la notification dudit arrt, le classement de ltablissement en cause et lautorisation du Directeur Gnral des Travaux Publics ne sont pas intervenus dans les formes prvues aux articles 2, 4 et suivants, il peut tre pass outre par lintress. ART. 4. Lautorisation exige par larticle premier est accorde, aprs laccomplissement des formalits ci-aprs par larrt du Directeur Gnral des Travaux Publics, pour les tablissements de la premire catgorie, et pour ceux de la deuxime catgorie, par arrt du Pacha ou du Cad sur avis de lautorit administrative de contrle. ART. 5. La demande en autorisation est adresse en double exemplaire sous pli recommand au Directeur Gnral des Travaux Publics, ou, sil sagit dun tablissement de la seconde catgorie, lautorit administrative de contrle. Elle indique, dune manire prcise, le caractre et la consistance de ltablissement envisag, la dlimitation de lemplacement occuper, le nombre douvriers employer, et sil y a lieu, la nature, la force et le mode demploi des moteurs. Un plan dtaill de ltablissement est joint la demande. Le demandeur est tenu de fournir tous renseignements supplmentaires qui lui seraient demands pour linstruction de sa requ te et de faire lection de domicile dans la circonscription administrative o doit tre situ ltablissement. ART. 6. Dans les quinze jours de la rception de la demande visant un tablissement de la premire classe, un arrt du Directeur Gnral des Travaux Publics prescrit une enqute de commodo et incommodo. Larrt indique la nature et limportance de ltablissement projet, le nom du demandeur, ainsi que tous les renseignements qui peuvent intresser le public. Il dtermine dans un rayon
de mille mtres au moins autour du lieu choisi pour ltablissement, les localits intresses au projet et o lenqute doit avoir lieu, il dsigne notamment le lieu o le dossier de laffaire doit rester dpos la disposition des intresss. Il fixe la dure de lenqute laquelle ne peut tre infrieure un mois. Il est procd lenqute, dans les localits ainsi dsignes, par les soins des Pachas ou Cads et par lintermdiaire de lautorit administrative de contrle. Larrt est affich en arabe et en franais au sige des autorits locales et publi dans les marchs. Il est, en outre, insr dans les journaux dannonces lgales du lieu de ltablissement. Pendant la dure fixe pour lenqute, les observations des intresss sont reues par les autorits charges de lenqute et transmise au Directeur Gnral des Travaux Publics avec leur avis et, dans le cas de territoire militaire, celui du Commandant de la rgion. Sil sagit dun tablissement de la deuxime catgorie, lenqute est ordonne par arrt du Pacha ou Cad pris dans les mmes formes que le prcdent, le rayon du primtre auquel stend lenqute pouvant tre abaiss 500 mtres, et la dure de cette enqute huit jours. ART.7. Lautorit comptente pour dlivrer lautorisation est tenue de statuer dans un dlai de deux mois dater de la clture de lenqute. ART.8. Lautorisation peut tre refuse dans lintrt de la scurit de lhygine et de la commodit publiques, ou subordonne une modification de lemplacement choisi, ou des dispositions projetes. Dans ces deux cas, la dcision doit tre motive. ART.9. En principe, les tablissements viss larticle 2 du prsent dahir ne peuvent tre autoriss lintrieur des villes indignes. ART.10. Larrte dautorisation galement, motiv, fixe la consistance de ltablissement et limportance des installations quil comporte. Il peut ordonner dans lintrt gnral des prescriptions destines prvenir les incendies, les accidents de toute nature, rduire les causes dinsalubrit, odeurs ou manations malsaines, viter notamment la pollution des eaux et, en gnral, toutes les mesures dhygine et de scurit qui doivent tre observes dans la construction des btiments ou lexploitation de lindustrie. Il fixe les mesures prendre en vue dassurer la scurit et lhygine des ouvriers employs. Larrt peut en outre, interdire toutes constructions dans une zone dtermine autour de ltablissement, charge pour lexploitant de supporter les indemnits qui pourraient tre dues aux tiers du fait de cette servitude. Ces prescriptions constituent le rglement de ltablissement. Elles peuvent tre modifies ou compltes ultrieurement par arrts pris dans les mmes formes. ART.11. Lautorisation prvue larticle prcdent est prime si dans le dlai dun an les travaux nont pas t entrepris. En cas de changement demplacement, de modification importance ou dinterruption de plus dun an dans les travaux ou dans lexploitation, une nouvelle autorisation est ncessaire dans les formes prvues aux articles 4 et suivant. ART.12. Lautorisation est toujours rvocable mais seulement dans un intrt publie et moyennant une juste indemnit. ART.13. Les tablissements autoriss en vertu de la prsente loi peuvent tre visits par des dlgus de lAdministration chargs de vrifier si aucune modification importante intressant lhygine, la scurit ou la commodit publiques na t apporte dans lexploitation de ces
tablissements et si les mesures prescrites par les arrts prvus larticle ci-dessus sont excutes. Ces visites ne peuvent stendre aux locaux rservs lhabitation ou ladministration. ART.14. Les dispositions du prsent dahir sappliquent aux tablissements existants au jour de sa promulgation.. Les Chefs, Directeurs ou Grants desdits tablissements sont, dans un dlai de trois mois dater de larrt du Grand Vizir prvu larticle 2, de se conformer aux prescriptions des articles 4 et suivants. Toutefois, le refus dautorisation, sil y a lieu, ou les conditions imposes en vertu de larticle 9 peuvent donner lieu lindemnit. ART.15. Seront punis dune amende de cent francs mille francs, les infractions aux prescriptions des articles 1 et 3 du prsent Dahir, et dune amende de quinze cinq cents francs, les infractions aux prescriptions des arrts prvus larticle 9 sans prjudice des dispositions de larticle 16 ci-dessous. ART.16. Le Tribunal de Premire Instance de la situation des lieux peut, sur rquisition de ladministration, ordonner la fermeture ou la suspension dun tablissement qui ne sest pas conform aux prescriptions du prsent dahir ou de larrt dautorisation. Le Directeur Gnral des Travaux Publics ou, sil sagit dun tablissement de la seconde catgorie, le Pacha ou le Cad peut ordonner la suspension des travaux ou la fermeture de ltablissement jusqu ce que soit intervenue la dcision du tribunal.
Fait Rabat, le 3 chaoual 1332(25 aot 1914) Vu pour promulgation et mise excution : Rabat, le 28 aot 1914 Le Commissaire Rsident Gnral LYAUTEY
Arrt viziriel portant classement des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux .
(B.O n 97 du 7 septembre 1914)
Le Grand Vizir, Vu larticle 2 du Dahir relatif aux Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Sur le rapport du Directeur Gnral des Travaux Publics.
ARTICLE PREMIER Les tablissements ci-aprs numrs sont placs dans la premire classe : ? Abattoirs publics ; ? Boues et immondices (dpt de) ; ? Carbonisation de matire animale en gnral ; ? Chairs, cuirs verts, peaux fraches ou dbris et issues provenant de labattage des animaux (dpt de) ; ? Chaudires vapeur (de capacit suprieure 3 mtres cubes ou de timbre suprieur 5 kilos) et machine vapeur associ es ; ? Chiffons (dpt de) ; ? Engrais (fabrication et dpt) provenant de vidange ou de dbris danimaux ; ? Equarrissages des animaux ; ? Gaz dclairage et de chauffage ; ? Huile ou essence (dpt) : 1) mettant des vapeurs susceptibles de prendre feu une temprature de moins de 35 si les dpts peuvent contenir plus de 3.000 litres ; 2) nmettant pas des vapeurs susceptibles de prendre feu une temprature de moins de 35 si les dpts peuvent contenir plus de 15.000 litres ; ? Peaux (tannage, planage et schage des) ; ? Salaisons et saurage des poissons. ART. 2. Les tablissements suivants sont placs dans la 2me classe : ? Alcool (dpt de) au-dessus de 200 litres ; ? Allumettes chimiques (dpt de) en quantit suprieure 10 mtres cubes ; ? Appareils de rfrigration ammoniaque, ther ou autres liquides volatils ou combustibles ; ? Chaudire vapeur (de capacit infrieure 3 mtres cubes et de timbre infrieur 5 kilos) et machines vapeur associes ; ? Chaux, ciments et pltre (fours permanents ) ; ? Magasins fourrage ; ? Fours briques ; ? Huiles et essences (dpt de) 1) mettant des vapeurs susceptibles de prendre feu une temprature de moins de 35 si les dpts doivent contenir entre 300 et 3.000 litres ; 2) nmettant pas de vapeurs susceptibles de prendre feu une temprature de moins de 35, si les dpts doivent contenir entre 1.500 et 15.000 litres ; ? Huileries ou moulin huiles ; ? Huiles (puration, mlange chaud ou cuisson des) ; ? Laines (battage, cardage des) ; ? Moteurs ptrole ou gaz pauvre dune puissance suprieure 30 chevaux ; ? Porcheries ; ? Poteries de terre (fabrication de) avec fours non fumivores ; ? Savonneries ; ? Tabacs (manufacture de) ; ? Teintureries Fait Rabat, le 3 chaoual 1332 (25 aot 1914)
MHAMMED BEN MOHAMMED EL QUABBAS ; Grand Vizir Vu pour promulgation et mise excution : Rabat, le 28 aot 1914 Le Commissaire Rsident Gnral LYAUTEY
Dahir du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) modifiant le Dahir du 25 aot 1914 (chaoual 1332) portant rglementation des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O n 1101 du 1er dcembre 1933)
ARTICLE PREMIER Les tablissements qui prsentent des causes dinsalubrit, dincommodit ou de danger sont soumis au contrle et la surveillance de lautorit administrative. ART. 2. Ces tablissements sont diviss en trois classes suivant la nature des oprations qui y sont effectues ou les inconvnients quils prsentent du point de vue de la scurit, de la salubrit ou de la commodit publique. La nomenclature et le classement desdits tablissements seront dtermins par Arrt de Notre Grand Vizir, sur la proposition du Directeur Gnral des Travaux Publics. ART. 4. Les tablissements rangs dans la 1re ou la 2me classe ne peuvent tre ouverts sans une autorisation pralable. Cette autorisation est dlivre par Arrt du Directeur Gnral des Travaux re Publics pour les tablissements de 1 classe et par arrt du Pacha ou Cad sur avis de lautorit municipale ou locale de contrle, pour les tablissements de la 2me classe. Les tablissements rangs me dans la 3 classe doivent faire lobjet avant leur ouverture, dune dclaration crite adresse lautorit municipale ou locale de contrle du lieu o sera situ ltablissement. ART. 5. Les demandes dautorisation dun tablissement rentrant dans lune des deux premires catgories et la dclaration prvue pour les tablissements classs dans la 3me catgorie, sont tablies sur papier timbr. Elles sont dposes (en double exemplaire) ainsi que les documents y annexs, ou envoys sous pli recommand. Le demandeur ou le dclarant est tenu de fournir tous renseignements supplmentaires qui lui seraient demands pour linstruction de sa requte, et de faire lection de domicile dans la circonscription administrative o doit tre situ ltablissement. La dclaration exige pour les tablissements classs dans la 3me catgorie doit mentionner : 1- Les noms, prnoms et domicile du dclarant, ou sil sagit dune socit, sa raison sociale, ou sa dnomination, son sige social, ainsi que la qualit de signataire de la dclaration ; 2- La dlimitation de lemplacement sur lequel ltablissement doit tre install ; 3- Le caractre et la consistance de ltablissement envisag ; 4- Sil y a lieu, la nature, la force et le mode demploi des moteurs, la nature des gnrateurs, organes de transmission, machines-outils, appareils, cuves, bassins, rservoirs et puits. La dclaration est communique avec les documents y annexs linspecteur du travail de la circonscription. Lautorit locale dlivre rcpiss de la dclaration aux intresss dans le dlai dun mois de la rception de la dclaration et notifie en mme temps aux dclarants. 1- Une copie des prescriptions gnrale dictes dans les arrts dont il est fait mention ci-aprs, applicables ltablissement : 2- Une copie des observations formules, le cas chant, par lInspecteur du Travail. Lautorit locale rapple, en outre, les prescriptions lgales et rglementaires relatives lHygine et la scurit des travailleurs Aucun tablissement de la 3me catgorie ne pourra fonctionner avant que nait t tenu compte des observations de lInspecteur du Travail. Des arrts du Directeur Gnral des Travaux Publics dtermineront les prescriptions gnrales imposer aux tablissements classs dans la 3me catgorie. Lorsque des modifications seront apportes ces arrts, elles seront applicables aux tablissements antrieurement ouverts. me ART. 11. Si un tablissement rang dans la 3 classe, ouverts aprs dcla ration, cesse dtre exploit pendant plus dune anne, lexploitant doit faire une nouvelle dclaration. Lorsquun tablissement autoris ou dclar change lexploitant, le successeur ou sont reprsentant doit, dans le mois qui suit la prise de possession, en faire la dclaration lautorit qui a dlivr lautorisation ou reu la dclaration. Il est dlivr un rcpiss sans frais de cette dclaration qui doit tre tablie sur papier timbr. Lorsquun Chef dtablissement veut ajouter son exploitation premire quelle que soit la classe dans laquelle elle rentre une autre industrie classe, mme classe infrieure celle qui a t autorise, il est
tenue de se pouvoir dune nouvelle autorisation ou de faire une nouvelle dclaration pour cette nouvelle industrie. Tout transfert dun tablissement class sur un autre emplacement, toute transformation dans ltat des lieux, dans la nature de loutillage ou du travail, toute extension de lexploitation entranant une modification notable des conditions imposes par larrt dautorisation ou des termes de la dclaration ncessite, suivant la classe de ltablissement, une demande dautorisation complmentaire ou une dclaration nouvelle qui doit tre pralablement aux changements projets. Cette demande et cette dclaration sont soumises aux mme formalits que la demande et la dclaration primitives ; les dispositions des articles 5 et 10 dernier alina, sont galement applicables aux cas prvus par le prsent alina. ART. 13. Linspection des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux est confie, concurremment avec les officiers de police judiciaire aux agents spcialement commissionns cet effet par le Directeur Gnral des Travaux Publics.
Fait Rabat le 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933) Vu pour promulgation et mise excution : Rabat, le 16 novembre 1933 Le Ministre Plnipotentiaire, Dlgu la Rsidence Gnrale, URBAN BLANC
Arrt viziriel du 13 octobre 1933 ( 22 joumada II 1352) portant classement des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux, modifie par Arrt Viziriel du 17 novembre 1949.
Le Grand Vizir. Vu le Dahir du 25 aot 1914 ( 3 chaoual 1332) portant rglementation des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux et les dahirs qui lont modifi ou complt. Vu larrt du 25 aot 1944 ( 3 chaoual 1332) portant classement des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux, et les arrts viziriels qui lont modifie ou complt ; Sur la proposition du Directeur Gnral des Travaux Publics.
ARRETE : ARTICLE PREMIER : Les tablissements auxquels sappliquent le Dahir sus-vis du 25 aot 1914 (3 chaoual 1332) et les dahirs qui lont modifi ou complt et le classement desdits tablissements sont dtermins par le tableau ci-aprs : Numros Dsignation des industries Inconvnients Classes 86 Carbone fabrication du sulfure de) Odeur, danger 1re dincendie 87 Carbone (dpts de sulfure de)solutions renfermant 30 % au Danger Dincendie 1re minimum de ces liquides : et dexplosion. 1 - quand la quantit emmagasine est mme temporairement, de 1.000 litres ou plus. 2 - quand elle est suprieure 100 litres et natteint pas, mme temporairement, 1.000 litres. d 3- quand elle est comprise entre 25 et 100 litres 2me d 3me 139 Cuivre ( Fabrication de lactate de ) Voir n 381) Cuivre (fabrication du sulfate de ) 1 comportant le grillage des pyrites manations 1 re nuisibles fumes, actions nocive sur 2 par lavage des pyrites oxydes la vgtation Altration des eaux 2me 147 Dsinsectisation (chambre de) par lemploi du sulfure de Odeur, danger 3me carbone, de bromure de mthyle, dacide cyanhydrique et dintoxication drivs ou de tout dincendie et dexplosion autre produit. 177 Fer (fabrication des sulfates de ) : 1 fabric ation des sulfates de fer le Fume, altration 2me lavage des terres pyriteuses grilles des eaux 2 fabrication en grand du sulfate fer eux par laction de Emanations lacide sulfurique sur la ferraille nuisibles 2me 3 fabrication du sulfate ferrique par le sulfate ferreux et lacide picrique ou par le sesquioxyde de fer 2me et lacide sulfurique chaud 200 Goudrons, braises, rsines et huiles lourdes dorigine Odeur, danger 1re vgtale ou minrale traitement par distillation ou dincendie pyrognation 202 Grains, notamment de crales (dsinsectisation des) voir n d 3me 147 381 Verdet (fabrication du) au moyen du cuivre Odeur 2me Mtallique 393 Zinc (grillage des minerais de) Fumes mtalliques, 2me danger dincendie Danger
Zinc (fabrication en grand du sulfate ou du Chlorure de) par attaque du mtal ou des rsidus industriels au moyen des acides correspondant
dexplosion, manations nuisibles
Fait Rabat le 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933) Mohamed El Mokri Vu pour promulgation et mise excution, Rabat le 6 novembre 1933 Le Ministre Plnipotentiaire Dlgu la Rsidence Gnrale URBAIN BLANC
Dahir du 18 janvier 1950 (rabia I 1369) modifiant larticle 9 du Dahir du 25 aot 1949 (3 chaoual 1332) portant rglementation des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sidi Mohamed) Qu lon sache par les prsentes puisse Dieu en lever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majest Chrifienne. Vu le Dahir du 25 aot 1914 (3 chaoual 1332) portant rglementation des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux et les dahirs qui lont modifi ou complt ; Sur la proposition du Directeur des Travaux Publics, aprs avis du Directeur de lIntrieur. A DECIDE CE QUI SUIT : ARTICLE UNIQUE : - Larticle 9 du Dahir susvis du 25 aot 1914 (3Chaoual 1332) est modifi ainsi quil suit : ART. 9 . - Dans les villes municipales et leur banlieue, dans les centres dlimits, dans les zones priphriques des villes et des centres, les tablissements de la 1re et de la 2me classe ne peuvent tre autoriss qu lintrieur des secteurs industriels crs cet effet. En outre, certaines industries qui seront limitativement dsignes par arrt viziriel pourront tre interdites lintrieur du primtre municipal, du primtre dun centre dlimit ou de la zone priphrique. En dehors des primtres dfinis ci-dessus, les tablissements de la 1re ou 2me classe ne pourront tre autoriss qu une certaine distance des agglomrations urbaines ou rurales, non encore dlimites, qui ne sera en aucun cas infrieure 500 mtres. En ce qui concerne les tablissements existence dj dans les zones dhabitation, seules pourront tre autoriss les modifications apportes dans les conditions de leur exploitation qui naggraveraient pas la gne rsultant de leur existence pour le voisinage En outre, un arrt de Notre Grand Vizir pourra dterminer ceux des tablissements me de la 3 classe qui devront tre assimils aux tablissements des deux premires classes et dont louverture est en consquence interdite dans toute zone dhabitation. Fait Rabat, le 28 rabia I 1369 ( 18 janvier 1950) Vu pour promulgation et mise excution Rabat, le 1er fvrier 1950 Le Commissaire Rsident Gnral A. JUIN
Arrt viziriel du 18 janvier 1950 (25 rabia I 1369) interdisant linstallation de certaines industries dans les villes municipales et les centres dlimits par arrt viziriel, avec leurs zones de banlieue ou leurs zones priphriques. (B.O N 1954 du 7 avril 1950)
Le Grand vizir, Vu le Dahir du 25 aot 1914 (3 chaoual 1332) pourtant rglementation des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux et, notamment, larticle 9 : Vu larrt viziriel du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) portant classement des tablissements insalubres, incommodes ou dangereux et les arrts viziriels qui lont modifi ou complt : Sur la proposition du Directeur des travaux Publics, aprs avis du Directeur de lIntrieur :
ARRETE : ARTICLE UNIQUE : - Linstallation des industries dsignes au tableau ci-aprs est interdite lintrieur des primtres municipaux des villes et des primtres des centres dlimits par arrt viziriel, avec leurs zones de banlieue ou leurs zones priphriques : Numro de la DESIGNATION DES INDUSTRIES INCONVENIENTS nomenclature De larrte viziriel du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) 13 BIS Acide cyanhydrique (fabrication de l) Poison trs violent et quel que soit le procd de fabrication danger dexplosion employ. Acide cyanhydrique ( dpts et mise en id uvre de l)
Fait Rabat le 28 rabia I 1369 (18 janvier 1950) MOHAMED EL MOKRI Vu pour promulgation et mise excution Rabat, le 31 mars 1950 Pour le Commissaire, rsident Gnral Le Ministre Plnipotentiaire, Dlgu la Rsidence Gnrale FRANCIS LACOSTE.
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 ART. 5
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