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Timestamp: 2020-04-02 23:23:47+00:00

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Rapport HCI Stat Immigration | Immigration | Visa (Document)
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HAUT CONSEIL A LINTEGRATION
Observatoire statistique de limmigration et de lintgration
Groupe permanent charg des statistiques Rapport 2002-2003
BRAY Caroline Rapporteur COSTA-LASCOUX Jacqueline
Directrice de lOSII
LEBON Andr
Directeur adjoint de lOSII
Introduction ILes visas dentre des trangers en France
1. Nombre de visas dlivrs par la France en 2002 et 2003 2. Rpartition des visas dlivrs par zone gographique 3. Les visas de long sjour
Les sjours des trangers en France
1. Les sjours vocation temporaire a- Les travailleurs temporaires b- Les travailleurs saisonniers c- Les tudiants d- Les titulaires de la carte profession artistique et culturelle 2. Les sjours vocation permanente a- Bilan de limmigration vocation permanente (2002-2003) b- Les ressortissants de lespace conomique europen c- Les ressortissants des pays tiers d- Les sjours pour motifs familiaux 1. Le regroupement familial 2. Les membres de famille de Franais 3. Les autres titulaires dune carte vie prive et familiale e- Les travailleurs permanents f- Les visiteurs
1. Lasile conventionnel a- Les demandes dasile b- Les rfugis et leur famille 2. Lasile territorial
Les dparts dtrangers
1. Les retours aids a- les aides la rinsertion des trangers en situation rgulire b- Les aides rinsertion des trangers invits quitter le territoire 2. Les mesures dloignement du territoire a- Les interdictions du territoire b- Les reconduites aux frontires c- Les expulsions
Les acquisitions de la nationalit franaise
1. Les flux dacquisition de la nationalit franaise 2. Les origines des nouveaux Franais
Le Haut Conseil lIntgration a parmi ses missions la publication dun rapport annuel sur les statistiques de limmigration et de lintgration. La volont de dvelopper une connaissance plus fiable et plus transparente des mouvements migratoires et des conditions dinstallation des immigrs en France a t exprime ds la cration du Haut Conseil, en 1989. Le travail de rflexion et de mise en cohrence des donnes que mne le Groupe permanent charg des statistiques rpond la proccupation que soulignait son premier prsident, M. Anicet Le Pors, de dissiper les fantasmes qui entourent la prsence des trangers en France, en substituant aux informations lacunaires disperses, parfois incohrentes ou tout simplement inexistantes, une connaissance aussi exacte que possible des donnes relatives aux flux dimmigration, la prsence volutive et la situation juridique des trangers sur le sol franais . Durant les annes 1990, cependant, les sources statistiques se sont appauvries et elles ont rvl plusieurs incohrences. Par ailleurs, les moyens damliorer la connaissance du processus migratoire, au del du comptage des entres des trangers sur le sol national, na pas fait lobjet, lpoque, dune rflexion au niveau gouvernemental. Cest en 1998, que la loi n98-349 du 11 mai 1998 relative lentre et au sjour des trangers en France et au droit dasile (loi dite RESEDA) fait obligation au ministre de lIntrieur de remettre chaque anne au Parlement un rapport retraant le nombre de titres dlivrs en distinguant par catgories de titres et par nationalit des bnficiaires . Toutefois, ces donnes reprenaient uniquement les mentions recueillies pour la dlivrance des titres de sjour. Une nouvelle impulsion a alors t donne par la loi n2003-1119 du 26 novembre 2003 relative la matrise de limmigration, au sjour des trangers en France et la nationalit. Celle-ci tend lobligation dinformation au Gouvernement une estimation du nombre des trangers en situation irrgulire sur le territoire franais et aux donnes sur lasile. LOffice franais de protection des rfugis et apatrides, le Haut Conseil lIntgration, LOffice des Migrations internationales et la Commission nationale de contrle des centres et locaux de rtention et des zones dattente joignent leurs observations au rapport . Paralllement, la Commission Europenne demandait aux Etats membres de lUnion de bien vouloir rpondre un questionnaire annuel sur les flux migratoires. En novembre 2002, le HCI a vu sa prsidence et sa composition renouveles. Il a publi en janvier 2003 le rapport du prcdent groupe statistique. Celui-ci avait t loccasion dun conflit aboutissant la dmission de plusieurs membres du HCI. Devant cette situation, la nouvelle instance a dcid de reprendre lactivit de recherche dans une atmosphre plus pacifique. Ce qui a t fait. En fvrier 2003, le Comit interministriel demandait la cration dun outil statistique de limmigration confi au HCI et confirm par des lettres de missions adresses au HCI par le Premier ministre.
Au printemps 2003, le HCI a entrepris, pour la premire fois, de rpondre au questionnaire envoy par la Commission europenne tous les Etats de lUnion sur les flux migratoires. En juillet 2004, le HCI a remis le nouveau rapport du groupe statistique au Ministre de lemploi, du travail et de la cohsion sociale, Monsieur Jean-Louis Borloo, et cre lObservatoire Statistique de lImmigration et de lIntgration. Toutes les administrations qui collectent des chiffres et tous les grands instituts de recherche y sont dsormais runis. Cest dans son cadre que pourront tre conduites lavenir les tudes statistiques de limmigration et de lintgration. Lors de son discours prononc le 3 dcembre 2003, loccasion de lanniversaire de La marche pour lgalit (dite la marche des Beurs ), le Premier Ministre a nonc clairement la ncessit davancer dans la connaissance des phnomnes migratoires et de lintgration: Pour nous permettre de bien comprendre les russites et les checs, nous manquons dlments quantitatifs : nous avons besoin dune grande enqute statistique et sociologique sur la question de lintgration et des ingalits, parce quil ny a rien de complet aujourdhui. Je demande donc au Haut Conseil lIntgration, lINED, lINSEE et au Ministre des Affaires sociales de me proposer une mthode ambitieuse pour une tude qui fera le bilan de lintgration en France depuis 20 ans, et qui utilisera toutes les ressources permises par la loi de 1978 sur la protection de la vie prive . Cest dans ce contexte que le Haut Conseil lIntgration, prsid par madame Blandine Kriegel, sest engag dans la rorganisation des tudes du Groupe permanent charg des statistiques. Le prsent rapport est le fruit de ce travail collectif men avec les diffrentes administrations concernes et avec les chercheurs. La finalit premire est, en effet, davoir un rle fdrateur pour une meilleure adquation des concepts et des outils entre des instances aux approches parfois divergentes. Lors de la prsentation, devant la Cour des comptes, des observations du HCI sur la question des statistiques, madame Blandine Kriegel remarquait quil tait temps de dpasser les malentendus et les dsaccords sur les chiffres qui ont nui la qualit des informations et la srnit des commentaires. Le Groupe statistique du HCI sest runi rgulirement depuis deux ans, en liaison avec la Direction des Populations et des Migrations et avec le concours des services de lvaluation et de la statistique de six ministres (Affaires trangres, Intrieur, Justice, Affaires sociales, Logement, Education nationale et recherche) ainsi quavec lInstitut national de la statistique et des tudes conomiques (INSEE), lOffice des Migrations Internationales, lOffice franais pour les rfugis et apatrides (OFPRA) et lINED (Institut national dtudes dmographiques). Les deux directions, la DARES (Direction de lanimation, de la recherche, des tudes et des statistiques) et la DREES (Direction de la recherche, des tudes, de lvaluation et des statistiques) ont galement rejoint le groupe statistique du HCI. Dans le mme temps, celui-ci a nou des relations institutionnelles avec la Commission europenne et rendu la premire rponse au questionnaire sur les flux et les politiques migratoires. La France est dsormais membre du rseau europen sur les migrations et participe la rflexion pour un systme dobservation permettant la comparaison entre les Etats membres, tant sur les flux migratoires que sur lintgration.
Dans le mme temps, un Observatoire statistique de limmigration et de lintgration, a t install, sous lgide du Haut Conseil lIntgration, le 2 juillet 2004 par le Ministre de lEmploi, du Travail et de la Cohsion sociale. Cet Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intgration a deux missions : 1 Sur les flux migratoires
LObservatoire a pour vocation premire de sintresser aux flux migratoires et dapprhender au mieux le nombre dtrangers qui veulent sinstaller en France afin dapporter un clairage la politique dintgration du gouvernement. Pour ce faire, il organise : - la collecte de donnes manant des divers ministres et administrations, des instituts de recherche - la prsentation cohrente des donnes - llaboration de propositions pour amliorer les sources existantes et, le cas chant, en susciter de nouvelles, en particulier, pour clairer les avis du HCI. Ces donnes rassembles permettent d'aider llaboration - du rapport annuel du Gouvernement - du questionnaire de la Commission Europenne 2 Sur l'intgration LObservatoire propose trois axes de travail : - alimenter la rflexion sur les indicateurs de l'intgration. - laborer des outils pour mieux valuer l'application des politiques de l'intgration - favoriser l'tat statistique des situations de russite ou d'exclusion afin d'valuer les processus d'intgration. Pour mener bien sa rflexion, l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intgration pose le principe de l'ouverture tous les milieux de la recherche, afin de contribuer la connaissance et dclairer les pouvoirs publics. Il participe ainsi la refondation de la politique dintgration rpublicaine. En sappuyant sur le travail du groupe statistique du HCI et partir des orientations qui seront dfinies par le Conseil scientifique de lObservatoire, prsid par madame Hlne Carrre-dEncausse, Secrtaire perptuelle de lAcadmie franaise, les travaux de lObservatoire devraient alimenter le rapport statistique annuel et promouvoir une analyse des volutions du phnomne migratoire en France comparativement celles observes dans les autres pays de lUnion. De faon complmentaire, des donnes pourront tre fournies pour illustrer et prciser les sujets sur lesquels le Haut Conseil est saisi pour avis (la condition des femmes immigres, celle des moins de 25 ans, celle des travailleurs gs, par exemple). Le dploiement de nouveaux moyens pour amliorer le dispositif statistique et la rflexion sur les sources productrices de donnes relatives limmigration et lintgration sinscrit donc dans une volution clairement affirme de la politique nationale, en rponse une demande sociale de plus en plus forte. Cest aussi, dans une large mesure, une demande croissante des instances europennes auxquelles le HCI a le dsir de participer activement.
Le prsent rapport du groupe statistique du HCI est le rsultat dune dmarche collective danalyse et de synthse partir de sources disperses, qui posent frquemment des problmes de lisibilit et de cohrence. Ce rapport tente dassurer linformation la plus complte possible et de donner une vision densemble des flux migratoires. Il ne se limite pas au recueil des donnes disponibles ; il en propose une prsentation qui correspond un patient travail de vrification, de comparaison, de simplification des catgories pour prsenter un tableau gnral qui fasse mieux apparatre les grandes tendances. Il bnficie en cela des travaux dj mens au HCI. Par ailleurs, des donnes nouvelles ont t collectes comme la rpartition dtaille des visas dentre sur le territoire national qui montre la diversit et lintensit des mouvements de circulation transfrontire des personnes. La distribution des chiffres sur lentre et le sjour a donn lieu des regroupements de catgories pour viter la trop grande dispersion des donnes quimpliquent les diverses rubriques et procdures prvues dans les textes rglementaires. Les chiffres sur lasile, territorial et conventionnel (distinction encore en vigueur pour les annes 2002-2003, avant la loi du 26 novembre 2003), ont bnfici des amliorations statistiques actuellement mises en uvre par lOFPRA. Il en est de mme pour les donnes produites par lOMI et, surtout, celles du Ministre de lIntrieur pour pallier certaines disparits dans la saisie des informations par les services administratifs, notamment du fait des dlais denregistrement et dinstruction des dossiers, ou de transmission ou de mise en application des dcisions, variations qui dpendent la fois de la situation migratoire locale et des moyens des diffrents services. Plusieurs difficults de comptage subsistent, cependant, selon les sources utilises, notamment en application de la norme internationale du sjour dun an pour distinguer entre les sjours temporaires et les sjours permanents. Par ailleurs, lestimation des sorties du territoire national, mme si la connaissance du nombre des mesures dloignement effectivement excutes a t amliore, reste encore trs alatoire. En revanche, les donnes sur la nationalit apportent des indications prcieuses sur lentre dun nombre important dtrangers dans la communaut nationale, les informations tant plus compltes sur les acquisitions de nationalit par naturalisation et par rintgration (donnant lieu une procdure) que sur les obtentions de nationalit par le droit du sol ou par simple dclaration.
Les principaux obstacles ltablissement de statistiques fiables sont dsormais mieux rpertoris. Ils dpendent en premier lieu des caractristiques mmes des fichiers administratifs qui comptabilisent le plus souvent des actes, des titres par exemple, et non des personnes. Les statistiques refltent les modes de saisie et de gestion des dossiers, avec les finalits propres chaque administration, plus quelles ne mesurent directement les mouvements et la circulation des personnes dans leur complexit. Toutefois, le prsent rapport, minutieusement labor et relu par tous les producteurs de donnes et les chercheurs impliqus dans ce travail, favorise une apprhension la fois plus globale et plus fiable du phnomne migratoire. La rflexion collective, lanalyse critique des sources, la mise en adquation de certaines donnes, qui ont permis llaboration de ce rapport 2002-2003 du Groupe statistique du HCI, apportent des lments dinformation qui serviront au programme de travail que lObservatoire statistique de limmigration et de lintgration mettra son agenda 2004-2005. Il est, certes, une premire tape, mais une tape essentielle pour une exploration plus ambitieuse du phnomne des migrations internationales et de lintgration.
I- Les visas dentre des trangers en France
Chaque anne, plusieurs millions dtrangers franchissent les frontires franaises. Ce sont pour la plupart des touristes dont le sjour est de courte dure. Les services diplomatiques et consulaires franais ltranger instruisent les demandes de visa dentre en France pour les ressortissants trangers soumis cette formalit. Ils distinguent les visas de court sjour, visas Schengen , des visas de long sjour de plus de trois mois. La convention dapplication de lAccord de Schengen prvoit une liste commune, fixe par rglement communautaire (Rglement (CE)539/2001-modifi) des Etats1 dont les ressortissants sont soumis lobligation de visa pour entrer dans lespace Schengen (dont la France), pour des sjours nexcdant pas 90 jours sur six mois . Dans ce cadre, la France dlivre des visas uniformes Schengen : visas de transit ou de court sjour qui reprsentent 91% du total des visas dlivrs en 2003. A lexception de lEstonie (pour laquelle le visa de long sjour pour tudes a t supprim en avril 2003), et de lEquateur (pour lequel le visa a t rtabli par une dcision communautaire compter du 1er juin 2003), aucun changement notable de rgime de circulation avec des pays soumis visas n'a eu lieu en 2003. La convention de Schengen ne rgle pas le cas des visas nationaux , qui peuvent tre dlivrs par les Etats membres. Ainsi, en France, il sagit: - des visas de long sjour , dune validit suprieure 3 mois et permettant de solliciter un titre de sjour auprs dune prfecture, - des visas destination des dpartements doutre-mer ou des collectivits et territoires doutre-mer. Les services franais dlivrent galement des visas destination et pour le compte de pays tiers quils reprsentent (certains Etats dAfrique francophone). Les personnes qui ont vocation sjourner en France doivent, en principe, recevoir un visa de long sjour , mais dans la pratique, le visa uniforme Schengen peut tre utilis pour permettre certaines catgories de ressortissants trangers (conjoints de Franais, ascendants charge dun Franais, tudiants devant subir des preuves dadmission avant de se voir reconnatre la qualit dtudiant, trangers venant en France en vue de se marier avec un Franais) de solliciter un titre de sjour auprs dune prfecture. Ces personnes napparaissent donc pas dans les statistiques des visas de long sjour. Elles seront, en revanche, prises en compte dans lapplication informatique de gestion (AGDREF) lors de la dlivrance de leur titre de sjour par les prfectures.
Cent trente-trois Etats, une entit et une autorit figurent sur cette liste europenne.
1- Nombre de visas dlivrs par la France en 2002 et 2003
- Tableau 1 : Nombre de visas demands et dlivrs de 2001 2003, toutes catgories confondues 2001
Total demande 2 913 202 Total dlivrance 2 125 055 Visas SCHENGEN(90 jours) 1 944 940
(Y compris Visas Diplo. ou Serv.) (dont visas de circulation ) 191 745 Part du total dlivr
2002 3 044 004 2 036 282 1 848 688
Part du total dlivr
2003 2 508 052 2 024 179 1 850 463
- 13,9% - 4,7% - 4,8%
Visas NATIONAUX : Visas de long sjour (Dont tudiants) Visas Dom-Tom Visas PAYS TIERS (*)
6,17% 2,72% 1,7% 0,6%
7,03% 3,19% 1,65% 0,52%
6,6% 3,43% 1,69% 0,28%
+ 20,18%
36 220 12 734
33 647 10 658
34 254 5 671
- 5,42% - 55,46%
(*)Pays Africains reprsents par la France
Remarque : - depuis le 10/04/2001, suppression de lobligation de visa de court sjour pour les ressortissants bulgares et pour les titulaires de passeports des rgions administratives spciales de Hong-Kong et de Macao. - depuis le 1/01/2002, suppression de lobligation de visa de court sjour pour les ressortissants de la Roumanie. Source : Ministre des affaires trangres Rseau mondial visas (RMV)
Depuis le 1er janvier 2003, la France applique le paiement des frais de dossier en dbut de procdure. Cela sest traduit par une trs nette diminution de la demande de visas (17,5%), alors que la tendance entre 2001 et 2002 tait plutt la hausse (+4,5%). Le taux de refus est moins lev que les annes prcdentes, mais il reste encore important : il exprime une rigueur due au respect de la rglementation communautaire. Il devrait se stabiliser sous leffet du paiement des frais de dossier en dbut de procdure qui prvient les demandes fantaisistes ou rptition. Lactivit visas dans le rseau diplomatique et consulaire mobilise, toutes catgories confondues, prs de 700 agents, qui doivent faire face la pression migratoire et au dveloppement de la fraude qui induit de nouvelles tches administratives dauthentifications et de vrifications des titres, et parfois de contentieux. En ce qui concerne la dlivrance des visas, limportance des visas Schengen (91,4% des visas dlivrs) confirme le caractre communautaire de lactivit. En 2003, la France a dlivr 20% des 10 000 000 de visas Schengen . La lgre diminution du nombre de visas dlivrs (-5% sur deux ans) est rapporter, dune part, au nombre de demandes de visas, moins importantes en 2003 que les deux annes prcdentes, dautre part, la suppression de lobligation de visa : en 2001, pour les ressortissants bulgares et ceux des rgions administratives spciales de Hong-Kong et de Macao, et, en 2002, pour les ressortissants roumains, ce qui reprsentait au total environ 160 000 visas les annes prcdentes. Cette diminution est compense par une augmentation sensible de la dlivrance
des visas Schengen, dits de circulation 1, valables un an et plus, dont le nombre augmente de 10%. On constate par ailleurs une progression des visas pour les catgories qui ont un droit au sjour ou qui sont protges par la loi : visas de long sjour au titre du regroupement familial instruits sur la base des dossiers de lOMI (procdure d introduction ), ou galement pour les travailleurs titulaires de contrats. Lattention accorde aux tudiants depuis 1998 (obligation de motiver le refus de dlivrance de visa double dune offre de formation en direction des tudiants trangers) a eu un effet notable : le nombre de visas tudiant a augment de 140% entre 1998 et 2003. Elle saccompagne dune slection rationnelle opre par les Consulats en liaison avec les Services de coopration. En revanche, les visas de long sjour temporaire de moins de six mois, qui dispensent de lobligation de carte de sjour, ont subi une diminution sensible. On peut y voir un effet de la vigilance des autorits pour prvenir des dtournements de la part de certains bnficiaires qui avaient sollicit ces visas au motif de cours de langue ou de civilisation.
Tableau 2 : Nombre de visas dlivrs en 2003, par zone gographique et par catgorie
Visa Rgion Europe VTA* et Transit 7 665 Court sjour 536 208 Long sjour 17 721 DOM CTOM 752 13 901 1 471 577 718 Officiels Pays tiers Total
Afrique du Nord Moyen-Orient Afrique Subsaharienne Total
1 690 997
2 024 179
* Visa de transit aroportuaire Source : Ministre des affaires trangres RMV
Lobservation sur une priode allant de 1998 2003, (cf tableau 3), fait apparatre une grande stabilit du total des visas dlivrs, primtre presque constant, mme sil faut rappeler la suppression du visa en 2001 pour la Bulgarie et la Roumanie qui a entran une baisse notable pour lEurope. Par ailleurs, la baisse est nette pour les visas de transit en raison de lharmonisation des rgimes de circulation dans la zone Schengen. Contrairement la lgre diminution des visas de court sjour, on observe une forte progression des visas de long sjour (de 85 000 133 000) sur la priode de 1998 2003.
Le principe du visa uniforme Schengen qui autorise des sjours nexcdant pas 90 jours par semestre sapplique pour des visas entres multiples dont la dure dutilisation peut aller de un cinq ans, dits visas de circulation .
Parmi ces visas de long sjour, la catgorie OMI Regroupement familial ou introduction de travailleurs1, a connu une augmentation ingale entre 2001 et 2002 avec plus de 41% daugmentation. En 2003, elle semble se stabiliser autour de 36 000 visas dlivrs. Les autres types de visas de long sjour (adoption, commerants, conjoints de cadres et visiteurs par exemple) affichent une lgre baisse par rapport aux deux annes prcdentes. Notons que la baisse des visas de moins de six mois, qui permettent de sjourner en France six mois en dispense de titre de sjour, correspond en ralit une adaptation du logiciel informatique qui les redistribue soit dans la catgorie autres visas , soit dans la catgorie tudiants . Quant aux mineurs scolariss qui sjournent en France sous couvert dun visa de 11 mois qui dispense de titre de sjour, leur nombre reste stable.
2- Rpartition des visas dlivrs par zone gographique
Il ressort des donnes relatives 2003 (tableau 2) et de celles retraant la situation depuis 1998 (tableau 3) que lAfrique du Nord et le Moyen Orient, dune part, lAfrique subsaharienne, dautre part, restent les deux aires gographiques les plus reprsentes.
- Tableau 3 : Nombre de visas dlivrs de 1998 2003 par zone gographique et catgorie regroupe
Court sjour
Autres (*) 16 124 24 056 34 548 19 115 45 929
Rappel 2002 Rappel
Rappel 1998
7 665 Europe Asie Pacifique Amriques Af-Nord Moyen-Or. Afrique Subsahara TOTAL 2003 Rappel 2002 Rappel 2001 Rappel 2000 Rappel 1999 12 601 9 288 4 197 25 868
536 208 265 565 72 701 597 346 219 177
17 721 25 305 26 115 49 040 15 610
577 718 327 527 142 652 669 698 306 584
567 259 353 109 151 032 644 999 319 883
2001 618 442 672 398 601 447 731 060 333.783 362 173 366 626 430 536 154 413 166 980 156 115 199 482 719 640 606 047 538 948 430 987 298 777 306 038 272 540 270 343
59 619 68 865 75 001 82 151 89 168
1 690 997 1 693 155 1 785 638 1 782 118 1 607 447 1 702 552
133 791 143 289 131 161 107 996 98 127 85417
139 772 130 973 133 255 141 381 140 970 155 099
2 024 179 2 036 282 2 125 055 2 113 646 1 935 676 2 062 408
Rappel 1998 119 430
Cette catgorie regroupe les bnficiaires du regroupement familial (familles rejoignantes) et les travailleurs (quelques saisonniers du secteur agricole pour des sjours de six huit mois, et les travailleurs salaris dont les informaticiens qui bnficiaient de facilits jusquen 2003), dont les dossiers sont traits par lOffice des Migrations Internationales.
(*) Visas destination des DOM/CTOM (34 254), officiels (99 847), destination de Pays Tiers (5 671) . Source : Ministre des affaires trangres RMV
3- Les visas de long sjour
Les tableaux 4 et 5 prsentent de manire dtaille la rpartition des visas de long sjour en fonction du motif de dlivrance (tableau 4), et, plus particulirement ceux qui sont dlivrs des trangers souhaitant entamer ou poursuivre des tudes en France (tableau 5).
Tableau 4 : Visas de long sjour dlivrs en 2003, par catgorie, par zone, et rappel depuis 1998
Mineurs Etudes sco. de 6 mois
Moins 1 213 247 796 37 136 2 429
11 544 15 612 15 230 10 996 10 324
Europe Asie Amrique
Af. Nord -M.O
Afrique Total 2003
Rappel 2002 Rappel 2001 Rappel 2000 Rappel 1999 Rappel 1998
313 534 664 402 762 2 675
2 971 3 288 3 400 2 875 2 583
8 874 16 674 15 109 18 947 9 964 69 568
65 017 57 883 46 251 37 093 28 951
OMI Autres Total RF/IT 2003 3 526 3 795 17 721 2 166 5 684 25 305 1 812 7 734 26 115 26 277 3 377 49 040 2 233 2 515 15 610 36 014 23 105 133 791
35 967 25 468 20 469 21 957 21 934 27 790 28 510 22 646 25 206 21 625
Rappel 2002 17 648 27 141 26 883 54 441 17 176
Rappel 2001 20 399 21 458 26 202 46 245 16 857
Rappel 2000 18 709 18 602 23 212 32 948 14 525
Rappel 1999 20 295 15 971 20 888 29 088 11 965
Rappel 1998 15 931 14 143 20 252 25 055 10 036
143 289 131 161 107 996 98 127 85 417
Source : Ministre des affaires trangres RMV
Tableau 5 : Classement des principaux postes diplomatiques par nombre de visas de long sjour pour tudes dlivrs en 2003
Rang Rang Rang 2001 2002 2003 Pays
Visas dlivrs 1998 (pour mmoire)
Visas dlivrs 2001
Visas dlivrs 2002
Visas dlivrs 2003
Evolution 1998/2003
ETATS-UNIS DAMERIQUE ALGERIE CHINE MAROC JAPON TUNISIE VIET NAM ROUMANIE SENEGAL MEXIQUE COREE DU SUD LIBAN RUSSIE CANADA BRESIL GABON
3 2 1 5 6 20 11 7 12 8 10 19 13 9 14
3 1 2 5 6 8 10 7 12 9 11 13 15 14 16
715 1.033 3.058 2.573 1.064 458 643 863 978 725 526 545 847 761 441
4.304 5.045 9.187 2.649 2.352 848 1.164 2.115 1.107 1.510 1.198 871 1.011 1.237 990
5.693 9.129 7.328 2.901 2.569 1.558 1.398 2.273 1.244 1.498 1.285 1.178 1.059 1.166 975
7.265 6.760 5.011 3.010 2.777 2.495 2.042 1.969 1.911 1.614 1.465 1.424 1.401 1.284 1.053
+916% +554% +63% +17% +160% +444% +217% +128% +95% +122% +178% +161% +65% +68% +138% 12
Nc* 24 16 Nc* Nc* 18 15
Nc* 18 17 Nc* Nc* 19 20
BULGARIE CAMEROUN COLOMBIE R. TCHEQUE INDE MADAGASCAR COTE DIVOIRE
501 477 401 202 115 447 319 28 951
806 715 906 524 443 889 944 57 883
874 760 869 617 578 727 709 65 017
960 847 843 806 795 725 648 69 568
+91% +77% +110% +299% +591% +62% +103% +140%
*non class cette anne-l.
Source : Ministre des affaires trangres -RMV
En complment de ces donnes, le Ministre des Affaires trangres a ralis, partir de juin 2001, une tude statistique dans les principaux pays de dlivrance des visas pour tudes (Algrie, Bnin, Brsil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, RDE Congo, Core du Sud, Cte d'Ivoire, Egypte, Etats-Unis d'Amrique, Gabon, Hongrie, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique et Roumanie). Cette tude fournit des indications de rpartition par filires et par niveaux des tudiants trangers bnficiaires dun visa pour 2003 :
- Tableau 6 : Enqute sur les niveaux et filires des tudiants ayant obtenu un visa pour tudes en 2003
Filire Scientifique
Enseignement Universits publiques et prives Classes prpa et coles d'ingnieurs
BAC+1 1 617
BAC+2 697
BAC+3 1 144
BAC+4 1 149
BAC+5 et plus 2 122
Total 6 900
Commerciale et de gestion
Universits publiques et prives Classes prpa et coles sup. de commerce et de gestion
Littraire, juridique et sciences sociales
Universits publiques et prives Autres tablissements d'enseignement suprieur
Mdicale et paramdicale
Artistique et cult., architecture Journalisme et communication Franais apprentissage Linguistique Franais spcialisation Autres langues Enseignement professionnel Stagiaire aide familial TOTAL (40 postes) TOTAL MONDE pour mmoire
79 6 818 12 17 95 222 1 855
260 49 1 675 52 43 323 38 7 581
220 56 546 36 32 105 30 3 605
308 77 284 61 174 113 43 4 982
221 45 132 82 171 28 93 4 746
270 44 179 58 37 56 95 6 533
1 358 277 3 634 301 474 720 521 29 302 69 568
Source : Ministre des affaires trangres
II- Les sjours des trangers en France
1- Les sjours vocation temporaire
Outre les stagiaires, limmigration temporaire recouvre principalement les catgories suivantes : - les travailleurs dtenteurs dune autorisation provisoire de travail dont les titulaires de la carte portant mention scientifique - les travailleurs saisonniers - les tudiants - les artistes et auteurs Les demandeurs dasile feront lobjet dun dveloppement spar.
a- Les travailleurs temporaires
Les travailleurs bnficiaires dune autorisation provisoire de travail sont titulaires dun contrat de travail dune dure maximale de neuf mois, renouvelable ; la dure de leur titre de sjour nexcde pas celle de leur autorisation de travail. Par ailleurs, depuis la loi du 11 mai 1998, loi relative lentre et au sjour des trangers et au droit dasile, appele plus communment loi Reseda, une carte de sjour temporaire portant la mention scientifique est dlivre aux chercheurs et enseignants du suprieur pour une dure dun an renouvelable. Cette catgorie de travailleurs est comptabilise dans la catgorie des autorisations provisoires de travail par lOMI et ce sont les statistiques du Ministre de lIntrieur qui les identifient par la mention scientifique de leur titre de sjour. Ils taient au nombre de 1 139 en 2002 et 1 162 en 2003. Le nombre de bnficiaires dune autorisation provisoire de travail connat un ralentissement de son rythme daccroissement, mais il reste suprieur celui des autorisations permanentes : en 2003, lOMI a dnombr 10 138 autorisations provisoires de travail contre 6 500 autorisations permanentes.
- Tableau 7 : Evolution du nombre dautorisations provisoires de travail de 1998 2003 France entire
1998 4 295
1999 5 791 +34,8%
2000 7 502 +29,5%
2001 9 628 +28,3%
2002 9 822 +2%
2003 10 138 +3,2%
Prs de la moiti des autorisations ont t dlivres en Ile de France, et les bnficiaires sont, comme les annes prcdentes, principalement originaires du continent amricain avec 3 672 bnficiaires en 2003, soit 36% du flux. Quant au flux europen, les Polonais et les Roumains en reprsentent 60%. Le secteur de lducation est devenu le premier employeur des bnficiaires dune autorisation provisoire de travail et emploie 2 575 actifs soit prs de 28 % du total devant les services aux entreprises (21%). Les bnficiaires dune autorisation provisoire de travail sont principalement des ingnieurs et cadres spcialistes en informatique, bien que leur part relative tend diminuer, et des chercheurs.
- Tableau 8 : Nombre dautorisations provisoires de travail dlivres selon les origines gographiques en 2002 et 2003 France entire
Europe dont Pologne Roumanie Asie dont Inde Japon Chine Afrique dont Maroc Algrie Amrique dont Etats-Unis Canada Brsil Mexique Ocanie Nationalits indtermines Total
Nombre dautorisations provisoires de travail 2002 2003 2 672 2 934 799 1 177 446 555 1 903 1 891 545 398 361 320 355 457 1 543 1 472 537 450 331 320 3 505 3 672 1517 1 737 495 426 609* 624* 218 202 195 166 4 3 9 822 10 138
*Il sagit en ce cas dautorisations provisoires de travail accordes en Guyane, principalement des orpailleurs.
b - Les travailleurs saisonniers Les travailleurs saisonniers bnficient dun contrat de travail pour une dure qui ne peut pas excder 8 mois sur une priode de 12 mois conscutifs. Limmigration saisonnire confirme la hausse enregistre ces dernires annes : elle compte 14 566 saisonniers en 2003, soit deux fois plus quen 1998. Les rgions concernes restent principalement la rgion Provence Alpes Cte dAzur, qui emploie prs de 36% des saisonniers (notamment le dpartement des Bouches du Rhne employant prs de 30% du total), suivi des rgions Rhne-Alpes (14, 5%), Midi-Pyrnes (8%), Champagne Ardennes (6%) et Languedoc Roussillon (5%). En raison des accords de main duvre passs entre leur pays et la France, les travailleurs marocains et polonais reprsentent plus de 90% du total des travailleurs saisonniers, respectivement 7 105 et 6 668 travailleurs en 2003. Ils sont employs 97% dans lagriculture, dans la rcolte des fruits et lgumes ou pour les vendanges, les Marocains tant plus spcialement affects aux deux premiers secteurs dactivits et les Polonais la rcolte des fruits et lgumes et exclusivement aux vendanges. Des Tunisiens, 487 en 2003, travaillent dans la rcolte des fruits ou dans larboriculture.
- Tableau 9 : Evolution de nombre de travailleurs saisonniers de 1998 2003 France entire
1998 7 523 -
1999 7 612 +1,2%
2000 7 929 +4,2%
2001 10 794 +36,1%
2002 13 543 +25,5%
2003 14 566 +7,6%
c - Les tudiants Le nombre des tudiants, ressortissants de lespace conomique europen et des pays tiers comptabiliss par lapplication AGDREF du Ministre de lIntrieur, a t en augmentation constante depuis ces dernires annes. Lanne 2003 enregistre cependant une baisse 54 569 tudiants contre 59 369 en 2002.
- Tableau 10 : Evolution du nombre de titres de sjour tudiant dlivrs en France mtropolitaine de 1998 2003
Dont ressortissants de lEEE Dont ressortissants des pays tiers
1998 46 494 18 565 27 929
1999 50 575 +8,8 18 358 32 217
2000 55 010 +8,7 14 900 40 110
2001 55 803 +1,4 11 711 44 092
2002 59 369 +6,4 10 392 48 977
2003 54 569 -8 8 776 45 793
Source AGDREF
Les tudiants communautaires, qui taient jusqu prsent dnombrs sur la base des autorisations de sjour dlivres par le Ministre de lIntrieur, ne sont plus tenus de demander un titre de sjour, surtout sils passent moins dune anne en France, ce qui est le cas pour la plupart dentre eux. La diminution de 2 956 tudiants communautaires entre 2001 et 2003 doit donc tre considre avec prcaution. Cest pourquoi le prsent rapport ne retient que les tudiants trangers des pays tiers, au nombre de 45 793, pour lesquels la diminution constate entre 2002 et 2003 touche plus particulirement les tudiants originaires dAfrique (-2848) et dEurope (-1 368). Par ailleurs, le nombre de titres de sjour tudiant dlivrs par le Ministre de lIntrieur est mettre en relation avec le nombre de visas tudiant dlivrs par le Ministre des Affaires trangres, lesquels nincluent pas les tudiants ressortissants de lespace conomique europen. La diffrence habituellement constate entre ces deux nombres sexplique notamment par le fait que les tudiants prsents pour une dure de sjour dun an ou moins ngligeraient de demander leur titre de sjour ou repartiraient sans lavoir reu. Il reste cependant que la diffrence constate en 2003, qui concerne 23 775 personnes, est plus importante que les annes prcdentes et demande tre explique. De mme, les tudiants en provenance des Etats-Unis, pour lesquels moins de 10% seulement ne seraient pas ressortissants amricains, apparaissent comme premier poste dorigine pour le Ministre des Affaires trangres avec 7 616 visas dlivrs en 2003 devant lAlgrie et la Chine, alors que le nombre de titres tudiants dlivrs des Amricains par le Ministre de lIntrieur ne slvent qu un peu plus de 2000. Il reste expliquer ces diffrences.
Les tudiants africains restent les premiers en nombre, bien que leur part relative aux autres tudiants trangers des pays tiers ait diminu entre 2001 et 2003 de 44,6% 38,6%. Plus de 60% dentre eux sont originaires du Maghreb. Les Marocains, qui constituaient la premire nationalit trangre tudiante jusquen 2001 avec 6 783 tudiants, voient leurs effectifs 2003 diminuer 3 922 tudiants, ce qui en fait la troisime nationalit dorigine, derrire la Chine et lAlgrie. Le nombre dtudiants algriens, confirme sa progression et devient le premier flux en provenance dAfrique avec 5 077 tudiants. La Tunisie reste stable avec 1 892 tudiants en 2003. LAfrique subsaharienne anciennement sous administration franaise reprsente lautre flux important dtudiants africains, mais sinscrit lgrement en baisse pour 2003 avec 5 832 tudiants contre 7 170 en 2002. La part des tudiants asiatiques a progress et reprsente 31, 5% du flux total en 2003 contre 26,2% en 2001. Elle le doit surtout aux Chinois de Chine Populaire qui constituent la premire nationalit dorigine avec 5 562 tudiants en 2003. Les Japonais reprsentent 15% du flux asiatique et sont suivis de prs par les tudiants vietnamiens qui font une entre notable et passent de 619 tudiants en 2001 1 773 en 2003. Le nombre dtudiants sudcorens reste stable avec 1 198 tudiants en 2003. Pour le Moyen-Orient, les Libanais sont toujours les plus nombreux, leur nombre est stabilis aux alentours de 1 000 tudiants depuis 2001. La part des tudiants amricains a lgrement diminu entre 2001 et 2003 de 14,8 14,4% du flux total. Les ressortissants des Etats-Unis sont toujours les plus nombreux avec 2 164 tudiants en 2003 soit prs de 33% du flux amricain, suivis des Brsiliens et Mexicains, respectivement 902 et 795 tudiants. Les Canadiens sont suivis de prs par les Colombiens (737 contre 627 tudiants).
La part des Europens hors communautaires a sensiblement augment de 13,8 15% entre 2001 et 2003. Elle est marque par laugmentation rgulire des Europens de lEst, Polonais (1 467) et Roumains (1 161) principalement, mais aussi Russes (777) et Bulgares (614).
- Tableau 11 : Origines gographiques des tudiants trangers des pays tiers Mtropole
Continents Europe (hors UE et EEE) dont Pologne Roumanie Russie 2001 6 099 1 243 850 587
Nombre dtudiants 2002 6 618 1 405 1 019 686
2003 6 866 1 467 1 161 777
%volution 2003/2001 12,6 18 36,6 32,4
Asie dont Chine Japon Core du Sud Vietnam Liban Afrique dont Maroc Algrie Tunisie Afrique subsaharienne (anciennement sous adm. franaise) Dont Sngal Cameroun
11 542 4 060 2 187 1 253 619 1 094 19 672 6 783 2 865 1 912 7 031
14 511 6 296 2 122 1 245 1 106 1 099 20 534 5 883 4 416 1 963 7 170
14 422 5 562 2 171 1 198 1 773 1 099 17 686 3 922 5 077 1 892 5 832
24,9 37 -0,7 -4,4 186,4 0,4 -10,1 -42,2 77,2 -1 -17
1 613 712
-10,2 4,3
Amrique dont Etats-Unis Canada Brsil Mexique Ocanie Nationalits indtermines Total
6 528 2 236 719 939 769 200 51 44 092
7 086 2 374 795 970 930 217 11 48 977
6 602 2 164 737 902 795 209 8 45 793
1,1 -3,2 2,5 -3,9 3,4 4,5 -84 3,8 Source AGDREF
Selon lOffice des Migrations Internationales, la rgion Ile de France reste la premire rgion daccueil de ces tudiants et Paris en regroupe plus de 22%, suivie de la rgion RhneAlpes (10,5% du total). Le Ministre de lEducation Nationale tablit par ailleurs des statistiques sur le nombre dtudiants trangers dans les tablissements suprieurs franais. Ils taient 179 626 en 2002 et 199 763 en 2003 pour lensemble des tudiants trangers, quils soient venus en France pour effectuer des tudes suprieures ou quils soient enfants de rsidents trangers, sur un total de prs de deux millions dtudiants en France mtropolitaine. Une tude de la Direction de lvaluation et de la prospective, parue en juin 2004, fait ressortir que les tudiants trangers reprsentent en 2002-2003 un tudiant sur dix. En ce qui concerne les filires, les tudiants trangers, toutes nationalits confondues, sont majoritairement inscrits dans les universits et assimils (81% des tudiants trangers), alors que ces tablissements regroupent moins de deux tudiants sur trois. En 2003, les tudiants trangers ont reprsent 13,7% des effectifs inscrits dans ces tablissements. Ils sont particulirement nombreux en troisime cycle o un tudiant sur quatre est tranger ainsi que dans certaines filires comme Economie-AES , Lettres-Sciences humaines et Sciences-STAPS . Pour ce qui est des origines des tudiants trangers inscrits luniversit, plus de la moiti sont dorigine africaine, et prs dun sur trois est dorigine maghrbine. Le nombre des tudiants des pays dAfrique a augment de 73% entre les rentres 1998 et 2003. Par ailleurs, un tudiant tranger sur quatre est europen tandis que leffectif des tudiants originaires des pays dEurope (hors Union) a augment de 93% entre 1998-1999 et 2003-2004. Le nombre dtudiants originaires dAsie est galement en augmentation, notamment les tudiants chinois qui sont huit fois plus nombreux la rentre 2003 qu celle de 1998. Cette volution la hausse sexplique, toutes nationalits confondues, par laugmentation du nombre dtudiants trangers non bacheliers.
- Tableau 12 : Evolution et rpartition selon les origines de la prsence tudiante trangre luniversit en France mtropolitaine de 1994 2003- (Stock)-
Rentres universitaires
1994 28 259 7 387 35 646 26,5 18 569 13,8 70 788 52,7 9 082 6,8 134 418 100
1996 26 925 8 879 35 804 28,8 16 343 13,2 59 043 50,7 8 748 7 124 234 100
1998 26 718 10 561 37 279 30,7 16 244 13,4 59 043 48,6 8 667 7,1 121 566 100
2000 26 798 13 776 40 574 28,8 20 155 14,3 69 767 49,5 9 993 7,1 140 849 100
2002 26 911 17 895 44 806 24,9 29 044 16,2 93 221 51,9 12 154 6,8 179 626 100
2003 28 570 20 368 48 938 24,5 34 989 17,5 102 372 51,2 13 044 6,5 199 763 100
UE Hors UE Europe
rpartition %
rpartition%
Source : Ministre de lEducation Nationale.
d- Les titulaires de la carte Profession artistique et culturelle
Cre par la loi RESEDA, la carte de sjour temporaire profession artistique et culturelle est destine favoriser les changes culturels. Elle peut tre demande par les artistes trangers titulaires dun contrat de plus de trois mois, qui les engagent auprs dentreprises vocation culturelle. Les artistes sjournant en France titre indpendant reoivent sur justification de ressources, la carte de sjour temporaire portant la mention visiteur . Pour ce motif, 375 titres de sjour ont t dlivrs en 2003, toutes dures de validit de titres confondues, dont une majorit de moins dun an, contre 242 en 2002. Les ressortissants trangers titulaires de la carte profession artistique et culturelle sont originaires pour une grande majorit dEurope, plus de 60%, et notamment dEurope de lEst (Polonais, Russes, Roumains, Moldaves et Ukrainiens) ; ceux dAfrique et dAmrique reprsentent environ 30% du total.
2- Les sjours vocation permanente
a- Bilan de limmigration vocation permanente pour les annes 2002 et 2003 Limmigration permanente se compose dtrangers introduits, rgulariss ou bnficiaires dun changement de statut qui reoivent un premier titre de sjour dune dure au moins gale un an. Elle dpend en grande partie de deux motifs : les relations familiales et le travail. On peut y ajouter la catgorie des visiteurs, trangers qui peuvent subvenir leurs besoins sans exercer dactivit professionnelle. Avant dexaminer les entres dtrangers catgorie par catgorie, on tentera de dresser un bilan de limmigration vocation permanente pour les annes 2001 2003. On distinguera : - les entres des ressortissants de lespace conomique europen, dnombres par les statistiques du Ministre de lIntrieur, - les entres des ressortissants des pays tiers apprhendes par les statistiques de lOffice des migrations internationales, - les donnes de lOFPRA pour ce qui concerne la reconnaissance du statut de rfugi. Compte tenu des estimations auxquelles il est ncessaire de procder, tout particulirement pour les membres de famille des ressortissants de lespace conomique europen, (cf. infra), et du fait que certains segments de flux avrs ne peuvent tre quantifis (par exemple, les mineurs accompagnant certains membres de famille de Franais ainsi que de rfugis et apatrides), cette synthse stablit comme suit (nombres arrondis) :
- Tableau 13 : Synthse de limmigration vocation permanente de 2001 2003 France entire
Ressortissants de lEEE Etrangers des pays tiers Ensemble
2001 33 500 106 500 140 000
2002 32 300 123 700 156 000
2003 36 700 136 400 173 100
Dans les limites du dnombrement ainsi rappeles, il apparat que limmigration vocation permanente a progress denviron 11% entre 2002 et 2003, selon un rythme lgrement infrieur celui constat lanne prcdente (+11,5%). La progression durant les douze derniers mois est plus marque pour les ressortissants communautaires (+13,6%), quel que soit le motif dentre en France (tableau 14), que pour les trangers des pays tiers (+10,3%). Pour ces derniers, certains flux diminuent : les actifs salaris (-13%), les bnficiaires du regroupement familial au sens strict (-1,8%), tandis que dautres continuent sinscrire dans une tendance la hausse : les membres de famille de Franais, et plus particulirement les conjoints (+16%), ainsi que les entres, en ralit des rgularisations qui rsultent dune rsidence de longue date ou de lexistence de liens personnels et familiaux (+47%) et qui prolongent lopration de rexamen dcid par les pouvoirs publics en juin 1997 (tableau 15, tableaux annexes B et C). Les deux grandes aires de provenance feront lobjet dun examen spar.
b - Les ressortissants de lespace conomique europen
N.B.- Les statistiques AGDREF prennent en compte la totalit des premiers titres de sjour CEE et EEE quels que soient leur dure et leur motif de dlivrance. Dans le tableau qui suit et dans les commentaires ci-aprs, on ne retient ni ceux dont la dure de validit est infrieure un an, ni ceux accords aux tudiants et aux titulaires dun contrat de travail natteignant pas une anne. Ainsi, pour 2003, lanalyse concerne 33 805 premiers titres sur un total de 50 140 dlivrs.
Les Europens se rpartissent assez uniformment selon les principaux motifs dimmigration : les actifs constituent toujours le flux le plus important mme si leur part relative aux autres motifs a diminu entre 2002 et 2003 de 38% 36%. Les non salaris ne reprsentent gure plus de 600 personnes. Le nombre de membres de familles, qui est en recul de 6% en 2002 (10 400 personnes), retrouve en 2003 un niveau comparable celui de 2001 (11 600 personnes contre 11 000). Les membres de famille de Franais reprsentent de faon constante moins de 20% de cet ensemble. 22
Les visiteurs, associs aux retraits et aux pensionns, qui sont dnombrs sparment par le Ministre de lIntrieur, connaissent une forte augmentation de 9030 en 2001 11 240 en 2003. Laugmentation concerne surtout les retraits et pensionns qui sont passs de 2 950 4330 entre 2001 et 2003, enregistrant ainsi une augmentation de 46%. Prcisons que pour les communautaires, le nombre de membres de famille, augment des conjoints et enfants de rfugis et apatrides, rsulte de plusieurs estimations successives (cf. note mthodologique sous le tableau 14).
- Tableau 14 : Premiers titres de sjour UE et EEE dune dure gale ou suprieure un an dlivrs en 2001,2002 et 2003 (a) Hors tudiants et engagements de travail infrieurs un an France entire
Motifs de dlivrance Actifs salaris Actifs non salaris (b) Membres de famille (c) (estimations) Membres de famille de Franais Visiteurs Retraits ou pensionns Militaires et anciens militaires (d) Autres et non dtermins Ensemble
2001 12 867 525 8 894
2002 12 370 496 8 451
2003 13 199 633 9 570
2 122 6 088 2 950 30 26 33 502
1 925 5 495 3 462 30 13 32 242
2 019 6 911 4 331 23 3 36 689
Sources AGDREF + estimation
Base des estimations Sagissant des membres de famille, le total des titres de sjour dlivrs de 2001 2003 stablit 6 414, 6 088 et 6 709. De ce total, dune part, on soustrait le nombre (estim) de titres accords des jeunes parvenant la majorit (respectivement 1 733, 1 640 et 1 672), dautre part, on ajoute un nombre de mineurs entrs chaque anne avec leur(s) parent(s), selon un coefficient estim de 0,9 enfant par conjoint, soit respectivement 4 213, 4 003 et 4 533. Notes : (a) Y compris les trangers des pays tiers ayant des liens familiaux avec des ressortissants communautaires (sans double compte avec les flux mentionns dans le tableau des ressortissants des pays tiers) (b) Non compris les bnficiaires du droit de demeurer (c) Ce libell correspond aux rubriques bnficiaires du regroupement familial et membres de famille de rfugis et apatrides du tableau relatif aux entres vocation permanente des trangers des pays tiers. (d) Bnficiaires, malgr leur nationalit, dun titre de droit commun 23
c - Les ressortissants des pays tiers
N.B.- Les statistiques de lOMI, principale source dinformation pour ces flux, font apparatre entre 2002 et 2003 une augmentation de 8,7% (126 687/118 339), due notamment une augmentation de prs de 30% pour les titulaires dune carte de sjour temporaire ou dune carte portant mention vie prive et familiale . En revanche, pour les titulaires dune carte de rsident qui ne sont pas regroups familiaux, on observe une baisse de 13,7%. Dans ce rapport, les dnombrements et la hausse plus levs (136 407/123 706, soit +10,3%), sexpliquent par la substitution des donnes OFPRA celles, partielles, de lOMI pour les rfugis, et par la prise en compte de catgories que lOMI ne mesure pas : trangers malades, militaires et anciens militaires, etc.
Limmigration vocation permanente provenant des pays tiers compte 136 400 personnes en 2003 contre 123 700 un an auparavant et 106 500 en 2001, enregistrant ainsi une augmentation de 28 % entre 2001 et 2003. Les 30 000 trangers supplmentaires par rapport 2001 se retrouvent quasiment tous dans la catgorie des titres de sjour vie prive et familiale . Celle-ci a en effet sensiblement augment entre 2001 et 2003 de 37 000 66 000. Laugmentation est due principalement certains motifs, notamment les conjoints de Franais, les parents denfants franais et les personnes ayant des liens personnels et familiaux en France. Au-del de la segmentation par catgorie de limmigration, on saperoit que la principale cause de venue en France pour les ressortissants des pays tiers est de plus en plus le motif familial. Il reprsente 74% de limmigration vocation permanente en 2003 contre 69% en 2001, rejetant ainsi moins de 10% le poids relatif des autres motifs : 8% pour lasile et environ 5% pour le travail ainsi que pour les visiteurs .
- Tableau 15 : Entres vocation permanente des trangers des pays tiers selon le motif (regroup) de dlivrance France entire
Motif de dlivrance Actifs salaris Actifs non salaris Regroupement familial (a) Membres de famille de Franais (b) Autres membres de famille (c) Rfugis statutaires (d) Bnficiaires de lasile territorial Rsidence et liens personnels en France (e) Visiteurs Etrangers malades Autres motifs (f) Total des entres
2001 8 811 433 23 081 42 567 1 788 7 323 322 10 161
2002 7 469 510 27 267 52 995 1 857 8 978 195 11 098
2003 6 500 406 26 768 61 489 1 698 11 123 89 16 321
8 968 2 311 715 106 480
9 985 2 743 609 123 706
7 616 3 827 570 136 407
Source principale OMI
N.B. Voir en annexe le tableau B fournissant une dcontraction de ces donnes par motif dtaill et par nature rglementaire du titre de sjour dlivr. Notes (a) Y compris lensemble des mineurs et, partir de 2002, les membres de famille du Togo (b) Majeurs titulaires dune carte de sjour au titre des articles 15 (alinas 1 3) et 12 bis (alinas 5 et 10) de lordonnance de 1945 (c) Idem pour les articles 15 (alinas 10 et 11) et 12 bis (alinas 5 et 10) du mme texte (d) Y compris, partir de 2002, les mineurs accompagnants : 483 de mai dcembre 2002, 1 333 en 2003 (e) Regroupement des entres rsultant des alinas 2,3,7 et 8 de larticle 12 bis de lordonnance de 1945 (f) Principalement militaires anciens militaires, plus bnficiaires du rexamen (jusquen 2002), dclinants de la nationalit franaise, titulaires dune rente daccident du travail et membres algriens dun organisme officiel 25
d- Les sjours pour motifs familiaux Cet intitul regroupe les rubriques administratives qui ont segment lancienne immigration familiale en diffrentes composantes. On constate une augmentation rgulire du nombre de titres de sjour dlivrs au titre de de la runion des familles et de la constitution de familles nouvelles.
1- Le regroupement familial Les personnes bnficiant du regroupement familial sont introduites en tant que membres de familles rejoignantes , cest--dire en tant que membres de familles dtrangers rsidant rgulirement en France, ou en tant que membres de familles accompagnantes , cest--dire membres de familles de cadres de haut niveau autoriss travailler en France. Des trangers dj prsents sur le territoire national, en situation irrgulire, peuvent galement tre autoriss, titre exceptionnel, rgulariser leur situation sur place en vertu de la procdure d admission au sjour . Le nombre de personnes bnficiant du regroupement familial augmente rgulirement depuis 1996. Lanne 2003 enregistre cependant une lgre diminution (26 768) du fait dune baisse du nombre de personnes introduites.
- Tableau 16 : Evolution et rpartition du nombre de bnficiaires du regroupement familial selon leur introduction ou leur rgularisation
Introductions Accompagnantes Rejoignantes Admissions au sjour Droit commun Circ.14/06/1997
1999 17 346 2 394 14 952 4 416 1 867 2 549 21 762
2000 18 585 1 984 16 601 2 819 2 310 509 21 404
2001 20 193 2 107 18 086 2 888 2 808 80 23 081
2002 23 769 2 117 21 652 3 498 3 485 13 27 267
2003 22 947 2 208 20 739 3 821 3 819 2 26 768
15 153 1 836 13 317 6 537 1 574 4 963 21 690
volution 1998/2003 51,4 20,2 55,7 -41,5 142,6 23,4
Par procdures, prs de 80 % des familles arrivent par la procdure dite rejoignante dont une majorit de Marocains, dAlgriens, de Tunisiens, et de Turcs. En 2003, 2 208 personnes, (8%) sont arrives en France comme membres de familles accompagnantes . Les plus nombreux sont Amricains (655 personnes), Japonais (443 personnes), Canadiens (183 personnes), Brsiliens (127 personnes). Les rgularisations au titre de la procdure de droit commun ou au bnfice de la procdure de rexamen (circulaire du 27 juin 1997) reprsentent 14 % de lensemble des bnficiaires du regroupement familial (contre 12% en 2002). Ils sont pour prs dun tiers Algriens (1 248 personnes en 2003) suivis par les Marocains (588 personnes en 2003). 26
Toutes procdures du regroupement familial confondues, la part des ressortissants africains continue de crotre : de 64% en 1999, ils reprsentent 71% du flux total en 2003. Parmi eux, les Maghrbins constituent 60,5% du flux et sont pour la plupart Marocains et Algriens, respectivement 7 775 personnes et 5 367 personnes. Les Tunisiens connaissent quant eux une augmentation significative du nombre de bnficiaires qui en fait la troisime nationalit dorigine devant la Turquie, leur nombre ayant presque doubl entre 2001 et 2003, de 1863 3068 personnes. LEurope vient en deuxime position des continents dorigine par le nombre de membres de familles turcs, 2 768 personnes en 2003 (plus de 70% de ce flux), devant lAsie, son niveau le plus bas depuis plusieurs annes (moins de 8% du flux total). Les 1 880 bnficiaires originaires du continent amricain reprsentent 7% du flux total et sont pour 60% dentre eux membres de familles accompagnantes , originaires des Etats-Unis (675 personnes) et du Canada (191 personnes). Le nombre d Hatiens est en augmentation de 382 personnes en 2002 434 en 2003.
- Tableau 17 : Evolution des origines gographiques des bnficiaires du regroupement familial de 2000 2003
(hors UE et EEE)
2000 16,1 13,1 8,4 66,6 57,6 8,8
2001 14 10,5 10,6 67 57 8,2 0,2
2002 14 10,5 7,8 71,4 61,4 6,5 0,3
2003 14,2 10,3 7,5 71 60,5 7 0,25
Asie Afrique dont Maghreb Amrique Ocanie
Pour ce qui est de la composition des familles, sur les 26 768 bnficiaires, 12 514 sont des conjoints et 14 254 sont des enfants. Les conjoints sont pour plus de 80% dentre eux des femmes tandis que les enfants sont pour 53 % des garons. La composition des groupes familiaux varie selon la procdure de regroupement familial mais aussi selon les nationalits. Ainsi, le regroupement familial de familles accompagnantes se compose 60% de conjoints et denfant(s), cest--dire de familles constitues, tandis que la procdure de regroupement familial dite rejoignante se compose pour prs de 60% de conjoints seuls (cette proportion se porte autour de 70% pour les Turcs). Les rgularisations de droit commun connaissent quant elles un regroupement familial compos pour 60% dentre elles denfant(s) seul(s).
- Tableau 18 : Composition des dossiers du regroupement familial selon les origines gographiques en 2002 et 2003
Europe Dont Turquie Asie Dont RPC Afrique Dont Algrie Maroc Tunisie Amrique Dont USA
Conjoint seul 2002 2003 59,9 65,2 74 42,6 34,8 54,9 59,1 61,3 51,4 30,5 37,6 66,9 40,8 37,9 53 55,4 61,9 49,1 31 38,2
Conjoint+enfants 2002 2003 24,6 20,5 19,7 30,9 10 25,2 18,4 20 36,8 37,2 55,5 24,9 34,9 14,2 26 19,7 30,1 37,8 35,6 53
Enfants seuls 2002 2003 15,5 14,3 6,3 26,5 55,2 19,9 22,5 8,7 11,8 32,3 6,9 8,2 24,3 47,9 21 24,9 8 13,1 33,4 8,8
2- Les membres de familles de Franais Ce mode dentre sur le territoire national est rserv aux personnes ayant des liens familiaux avec des Franais, mais la nature du titre juridique quils reoivent diffre : soit une carte de rsident (alinas 1 3 de larticle 15 de lordonnance du 2 novembre 1945 modifie), soit une carte temporaire portant mention vie prive et familiale (alinas 4 et 6 de larticle 12 bis de la mme loi). Davantage que le regroupement familial, ce flux est devenu la premire voie daccs limmigration permanente.
Laccroissement du nombre de membres de familles bnficiant dune carte de rsident semble se ralentir en 2003 avec 16 228 personnes alors quil avait connu une progression de 37,4% de 1999 2002 atteignant 21 020 personnes. Cette diminution sexplique notamment par lapplication du troisime avenant laccord franco-algrien du 27 dcembre 1968 modifi et par celle du deuxime avenant laccord franco-tunisien du 17 mars 1968 modifi qui ont eu pour consquence une redistribution importante vers les cartes vie prive et familiale , notamment pour les conjoints de Franais. En effet, les conjoints algriens de Franais ne bnficient plus du titre de rsident si lanciennet de leur mariage est infrieure un an mais ils peuvent obtenir une carte de sjour portant mention vie prive et familiale . Ainsi, le nombre de membres de familles de Franais titulaires de la carte vie prive et familiale continue-t-il daugmenter fortement (31 975 personnes en 2002 45 261 en 2003). Au total, 61 489 trangers ont immigr en France au titre de membres de familles de Franais, soit une augmentation de prs de 70% entre 2000 et 2003.
- Tableau 19 : Evolution du nombre des membres de familles de Franais entre 1999 et 2003
1999 Titulaires dune carte de rsident (a) Titulaires dune carte VPF (b) Total Variation du flux a en % Variation du flux b en % 15 301
2000 15 992
2001 18 765
2002 21 020
12 095 27 396 -
20 020 36 012 +4,5 +65,5
23 802 42 567 +17,3 +18,9
31 975 52 995 +12 +34,3
45 261 61 489 - 22.8 + 41.5 Source : DPM
Les membres de familles de Franais sont 80% des conjoints de Franais. La part des parents denfants franais est en lgre diminution pour les bnficiaires dune carte de rsident, aux alentours de 8%, tandis quelle reprsente 18% pour les bnficiaires de la carte de sjour temporaire vie prive et familiale . La proportion dascendants de Franais a significativement augment entre 2002 et 2003, atteignant ainsi la mme proportion que celle des parents denfants franais. La proportion de femmes, jusque l majoritaires dans la catgorie des membres de famille de Franais, a tendance diminuer : elles ne reprsentent plus que 48% des bnficiaires de cette catgorie contre 53% en 1999. Ceci est plus particulirement vrai pour certaines nationalits. Ainsi, pour la Turquie, les femmes ne reprsentent que 43% des conjoints rsidents de Franais et, lextrme, pour la Tunisie, elles en reprsentent peine 20%. En revanche, en rgle gnrale, elles sont toujours plus nombreuses que les hommes pour les ascendants de Franais et les parents denfants franais.
Les membres de familles de Franais titulaires dune carte de rsident sont principalement originaires dAfrique, plus de 80% (contre seulement 68,4% en 1999), et surtout du Maghreb (63,3% du total en 2002 contre 48% en 1999). LAfrique est galement prdominante pour les titres vie prive et familiale , mais un degr moindre, prs de 65% tandis que la part du Maghreb est galement moins affirme que pour les rsidents. Les autres aires gographiques dorigine sont peu reprsentes pour les rsidents, les Europens de lEst et les Turcs connaissant des valeurs quivalentes (380 et 366 en 2002).
- Tableau 20 : Origines gographiques des membres de familles de franais en 2003 Pourcentages calculs sur le total des flux, soit respectivement 16 228 pour les rsidents et 45 261 pour les VPF Europe Asie Afrique Amrique Total* Titulaires dune carte de rsident Titulaires de la carte vie prive et familiale . Total 996 6,1% 6 292 13,9% 1 145 7,1% 3 106 6,9% 13 122 80,9% 32 867 72,6% 920 5,7% 2 912 6,4% 16 228 100% 45 261 100%
7 288 11,8%
4 251 6,9%
45 989 74,8%
3 832 6,2%
61 489 100%
* y compris Ocanie et nationalits non dtermines Source : OMI
3- Les autres titulaires dune carte vie prive et familiale .
Le titre de sjour vie prive et familiale , cre en 1998 par la loi RESEDA, regroupe les catgories dtrangers dpendants de larticle 12 bis et 12 ter de lordonnance du 2 novembre 1945 modifie. Les tats statistiques de lOMI ont enregistr un nombre croissant de ces titres depuis leur cration : de 19 879 en 1999, ils sont passs 43 681 en 2002. Lvolution pour 2003 est fortement marque par une augmentation de plus de 42% (62 171 personnes). Ce nombre ninclut pas les trangers malades (article 12 bis 11), qui, bnficiant dun suivi mdical par ailleurs, ne sont pas soumis au contrle mdical de lOMI mais sont comptabiliss par le Ministre de lIntrieur. Selon lAGDREF, ils taient 3 827 en 2003 bnficier dune carte de sjour dun an au moins en France, contre 2 743 en 2002.
- Tableau 21 : Evolution du nombre de titres vie prive et familiale dlivrs de 1999 2003 (hors trangers malades) France entire
Nombre de VPF
1999 19 879
2000 31 140
2001 34 682
2002 43 681
2003 62 171
Hormis les trangers malades, plus des trois quarts les titulaires du titre vie prive et familiale sont compts soit comme membres de familles de Franais (45 261), soit comme bnficiaires de lasile territorial (89), (cf page 37). Pour le reste, le titre vie prive et familiale se rpartit en cinq catgories reprsentant 11 104 personnes en 2002 et 16 821 en 2003. Dans les faits, trois motifs sont prpondrants (plus de 95% du total) : il sagit des mineurs ayant leur rsidence habituelle en France depuis lge de dix ans, puis des trangers justifiant de leur rsidence habituelle en France depuis au moins 10 ans, ou 15 ans sils ont t tudiants, et enfin, principalement des trangers dont les liens personnels et familiaux sont tels que le refus dautoriser le sjour porterait au droit au respect de la vie prive et familiale une atteinte disproportionne au regard des motifs de refus (article 12 bis 7).
Tableau 22 : Nombre de bnficiaires du titre vie prive et familiale selon les principaux motifs pour lanne 2003 (hors membres de famille) France entire
Motifs de dlivrance 2002 Rsidence depuis lge de 10ans
214 (12,1%) dont Turquie 132 347 (9%) dont Turquie 153 1 416 (13,3%) dont Turquie 512
100 5,7%
Rsidence depuis 10 ou 15 ans
364 9,5%
1 158 10,9%
1 148 (65,1%) dont Maghreb 504 2 598 (67,5%) dont Maghreb 1028 7 052 (66,2%) dont Maghreb 4 017
297 16,8%
532 13,8%
3 846 100
1 007 9,5%
* y compris Ocanie et nationalits non dtermines Sources OMI et DPM
Les Africains sont les plus nombreux bnficier du titre vie prive et familiale , de 65 70% selon les motifs devant lAmrique et lEurope o les Turcs sont majoritaires (de 35 60% selon les motifs). Il est noter cependant que les Maghrbins, majoritaires pour le motif du maintien des liens personnels et familiaux, sont moins nombreux que les Africains dAfrique subsaharienne pour les deux autres motifs (essentiellement le Congo, le Cameroun, le Mali et le Sngal). Quant aux ressortissants amricains, ils sont pour les trois quarts dentre eux bnficiaires dune rgularisation en Guyane ou en Guadeloupe et sont principalement Hatiens et Surinamais (de 65 70%). Les conjoints de scientifiques, titulaires de la carte vie prive et familiale reprsentent quelques centaines de personnes, 382 en 2002, 449 en 2003. Lanne 2003 enregistre un changement dans les origines gographiques de ce flux, les conjoints algriens (47) et marocains (41) sont relativement plus nombreux que les japonais (36) et les amricains (34). Les conjoints chinois conservent une position importante (46).
e- Les travailleurs permanents Les travailleurs permanents sont titulaires dun contrat de travail dure indtermine ou dune dure dau moins un an. Ils bnficient dun titre de sjour dun an renouvelable pendant les trois premires annes de leur prsence en France ; ils peuvent obtenir par la suite un titre de rsident. La hausse des entres de travailleurs permanents originaires des pays tiers, observe depuis 1998, sinterrompt en 2002 et 2003. De 8 811 en 2001, ils sont passs 7 469 travailleurs en 2002 et 6 500 en 2003, soit une diminution de 26,2%. Cette volution est mettre en relation avec la fin des dispositions particulires prises pour faciliter le recrutement des ingnieurs et cadres spcialistes de linformatique1.
Circulaires dates des 16 juillet et 28 dcembre 1998 qui ont facilit lembauche de cadres et dingnieurs spcialistes de linformatique.
- Tableau 23 : Evolution du nombre de travailleurs permanents de 1998 2003 France entire
Nombre Evolution (%)
1998 4 149 -
1999 5 326 +28,4%
2000 5 990 +12,5%
2001 8 811 +47%
2002 7 469 -15,2%
2003 6 500 -13%
LAfrique reste le premier continent dorigine des travailleurs permanents bien que sa part relative aux autres continents diminue, notamment celle des pays du Maghreb, Maroc et Algrie principalement. Les Marocains par exemple, constituent 10,8% du flux total en 2003 contre 15,2% en 2001. Derrire les Marocains et les Algriens, les Japonais forment la troisime nationalit par ordre dimportance en 2003 avec 386 travailleurs devant les Libanais (364). La part relative des travailleurs europens est en augmentation, les Turcs et les Roumains reprsentant plus de la moiti. Les ressortissants des Etats-Unis ne sont plus que 313 en 2003 contre 458 en 2001, mme si leur part relative augmente lgrement.
- Tableau 24 : Origines gographiques des travailleurs permanents en pourcentage du flux total France entire
Europe Dont Turquie Roumanie Asie Dont Japon Liban Afrique Dont Maroc Amrique Dont Etats-Unis
2000 15,9 1,7 4 22,3 5,8 5,9 43 13,6 17,4 7,1
2001 17,9 2,4 4,3 22,2 4,9 6,7 43,6 15,2 15 5,2
2002 21,6 4,5 4,6 28,8 5 8,3 33,2 10,6 15,4 4,3
2003 22,8 5,22 5,14 25,75 5,9 5,6 32,2 10,8 17,9 4,8
Les travailleurs permanents sont pour 45% dentre eux des ingnieurs et cadres, mais leur proportion relative tend diminuer fortement au profit de celle des ouvriers et employs qualifis qui reprsentent 35% de la main duvre en 2003. La proportion de cadres tait de 64 % en 2001, et encore de 50% en 2002. Le principal secteur demploi des travailleurs permanents, bien que sa part relative diminue, reste celui des services aux entreprises, dans lequel se concentrent les activits informatiques, avec 32% des travailleurs (contre 44% en 2001). Lhtellerie-restauration est en augmentation rgulire depuis 1999 et reprsente 12% du total de travailleurs employs en 2003. La part de lindustrie du secteur secondaire est en augmentation significative depuis 2000, passant de 15% plus de 25% en 2003. La construction est un secteur en pleine expansion qui a vu sa part plus que doubler depuis 2000 et qui emploie plus de 9% des travailleurs permanents en 2003.
- Tableau 25 : Rpartition des nouveaux travailleurs permanents originaires des pays tiers par secteur dactivit depuis 2000 en nombre et pourcentage France entire
Agriculture, pche Industries dont Ind. Agric. et alim. Textile et habillement Chimie, caoutchouc Constr.lectronique Autres industries Construction
57 907 53 49 146 273 386 217 (1) (15,1) (0,9) (0,8) (2,4) (4,6) (6,4) (3,6)
116 1 269 79 39 171 411 569 401 (1,3) (14,4) (0,9) (0,4) (1,9) (4,7) (6,5) (4,6)
136 1 202 171 36 176 201 618 (1,8) (16,1) (2,3) (0,5) (2,4) (2,7) (8,3)
306 1 679 127 28 168 223 518 615 (4,7) (25,8) (1,9) (0,4) (2,6) (3,4) (8) (9,4)
Tertiaire dont Commerce Htels, restaurants Transports Activits financires Service aux entreprises Education Sant, action sociale Services collectifs Services domestiques Autres act. Tertiaires
4 809 610 412 246 187 2 436 199 232 377 89 21
(80,3) (10,2) (6,9) (4,1) (3,1) (40,7) (3,3) (3,9) (6,3) (1,5) (0,4)
7 025 845 751 283 273 3 889 180 246 403 126 29
(79,7) (9,6) (8,5) (3,2) (3,1) (44,1) (2) (2,8) (4,6) (1,4) (0,3)
5 330 750 842 284 415 2262 161 314 379 128 31
(74) (10) (11,3) (3,8) (3) (32,3) (2,2) (4,2) (5,1) (1,7) (0,4)
4 484 595 776 229 185 1 650 197 383 322 115 32
(69) (9,1) (11,9) (3,5) (2,8) (25,4) (3) (5,9) (5) (1,7) (0,5)
5 990 (100)
7 469 (100)
6 500 (100) Source OMI
Plus de la moiti des travailleurs permanents sont entrs sur le territoire franais mtropolitain par la procdure dintroduction, soit 52%, contre 47% de travailleurs rgulariss ou qui ont bnfici dun changement de statut. Cette tendance ntait pas rapparue depuis 1972, le nombre de rgularisations ou de changements de statut ayant toujours t plus important que le nombre dintroductions, bien que leur part relative aux introductions soit en diminution depuis 1999. Dans les DOM en revanche, les travailleurs sont introduits hauteur de 65% et rgulariss pour 35% dentre eux.
Tableau 26 : Mode dentre en France des nouveaux travailleurs permanents salaris originaires des pays tiers depuis 1998
1 531 2 531 2 533 4 326 3 896 3 234
Rgularisations et changements de statuts 2 618 2 975 3 457 4 485 3 573 3 266
4 149 5 326 5 990 8 811 7 469 6 500
f- Les visiteurs
Le titre de visiteur est dlivr ltranger qui apporte la preuve quil peut vivre de ses seules ressources et qui prend lengagement de nexercer en France aucune activit professionnelle soumise autorisation selon le premier alina de larticle 12 de lordonnance du 2 novembre 1945 modifie. Aprs avoir enregistr une hausse de 10% en 2002, le nombre de visiteurs dcrot fortement en 2003 : il natteint pas 8 000 personnes alors quil approchait les 10 000 en 2002. Cette diminution sexplique en partie par lentre en vigueur en 2003 de laccord du 21 juin 1999 de libre circulation des personnes entre lUnion europenne et la Confdration helvtique qui a fait passer les Suisses de troisime nationalit avec 681 visiteurs en 2002 137 en 2003. Ceux-ci ne sont plus dtenteurs dune carte de rsident mais dune carte de sjour temporaire dune dure de 5 ans.
- Tableau 27 : Evolution du nombre de visiteurs de 2000 2003 France entire
2000 8 424 -1,3
2001 8 968 +6,5
2002 9 985 +11,3
2003 7 616 -23,7
Les visiteurs sont majoritairement africains mme si leur part relative a diminu entre 2002 et 2003 de 48 42 %. Les Algriens constituent prs de 20% du flux total avec (1441) et sont suivis par les Marocains (448). A linverse, les flux de visiteurs asiatiques et amricains ont augment entre 2002 et 2003. Les Asiatiques reprsentent en 2003 plus de 24% du flux total (contre 18,7% en 2002). Les Chinois sont plus nombreux (381) que les Japonais (250). Ils sont suivis par les Iraniens (203) et les Libanais (156). Les Amricains sont toujours principalement originaires des Etats-Unis qui constituent la deuxime nationalit dans lordre des flux avec 692 personnes, puis du Canada (174) et du Brsil (113). La part des Europens a fortement diminue entre 2002 et 2003 de 17% 13%, et passe de la deuxime position dans lordre des continents la dernire, du fait notamment de la libre circulation accorde aux Suisses. Les visiteurs europens sont principalement Roumains (154), Polonais (142), Russes (131) et Turcs (112).
III- Lasile
La loi RESEDA de 1998 a distingu deux types dasile, lasile conventionnel au titre de la Convention de Genve, sollicit auprs de lOffice Franais de Protection des Rfugis et Apatrides (OFPRA), et lasile territorial dlivr par le Ministre de lIntrieur qui prvoit que dans les conditions compatibles avec les intrts du pays, lasile territorial peut tre accord par le ministre de lIntrieur aprs consultation du ministre des Affaires trangres un tranger si celui-ci tablit que sa vie ou sa libert est menace dans son pays dorigine ou quil y est expos des traitements contraires larticle 3 de la convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme et des liberts fondamentales (article 13 de la loi du 25 juillet 1952 modifie). Les demandeurs dasile peuvent prsenter lune et lautre demandes, celles-ci se recouvrant alors partiellement sans que lon puisse valuer prcisment le taux de recouvrement. Durant lexamen de la demande dasile, les demandeurs reoivent une autorisation provisoire de sjour qui nouvre pas le droit dexercer une activit professionnelle.
1- Lasile conventionnel
a- Les demandeurs dasile
Le nombre de demandes dasile conventionnel connat une hausse rgulire : 51 000 nouvelles demandes dposes en 2002, 52 000 en 2003. Si lon prend en compte les mineurs accompagnants, comptabiliss par lOFPRA depuis mai 2002, les demandes atteignent un total proche des 60 000 pour 2003.
- Tableau 28 : Evolution de la demande dasile conventionnel de 1998 2003
1998 22 375
1999 30 907 +38,1%
2000 38 747 +25,4%
2001 47 291 +22,1%
2002 51 087 +8%
2003 52 204 +2,2
*hors mineurs accompagnants
Les demandes africaines restent les plus nombreuses, mme si elles ont fortement diminu entre 2002 et 2003 (- 3 181). Les demandes manant de la Rpublique dmocratique du Congo, en baisse de 16% entre 2002 et 2003, sont encore les plus importantes et reprsentent plus de 20% du flux africain, suivies des demandes mauritaniennes pour lesquelles il sagit le plus souvent de Mauritaniens victimes de dportation en 1989, de spoliations de leurs biens et de pratiques esclavagistes. Les demandes manant des deux Congo connaissent une diminution entre 2002 et 2003, de mme que les demandes de ressortissants maliens qui diminuent de 50% en 2003. Par contre, la demande ivoirienne a plus que doubl en 2003, accusant une hausse de 122% avec 1329 demandes. La demande algrienne est en lgre diminution. Toutefois, lasile conventionnel connat une modification sensible dans lorigine de ses flux. Laugmentation du nombre des demandes est due pour lessentiel lafflux de demandeurs dasile provenant dEurope (17 859 primo-demandes) et dAsie (11 514 primo-demandes). La demande europenne est la deuxime dans lordre des flux et ressort essentiellement de lEurope de lEst et de la Turquie. La CEI reprsente, elle seule, plus de 7 000 demandes en 2002 et en 2003. Les demandes moldaves (1033 en 2002 et 1778 en 2003) et russes, pour la plupart provenant de femmes tchtchnes, constituent la part la plus importante de ce flux, suivis par les demandes gorgiennes et armniennes, qui, aprs avoir enregistr une forte progression en 2002 se stabilisent 1331 et 794 demandes en2003. La demande turque est devenue en 2001 le premier flux de provenance devant la Chine avec 6 761 demandes en 2003 (5 347 en 2001, 6 582 en 2002). Il sagit principalement, 60%, de personnes qui se dclarent Kurdes et qui proviennent de lest du pays. Les demandes provenant de ressortissants dex-Yougoslavie augmentent lgrement avec 2446 demandes en 2002 et 2790 en 2003. Les Roms, venus en famille, sont majoritaires parmi les ressortissants de Serbie et Montngro, tandis que la demande bosniaque augmente de plus de 44% en 2003 avec 746 nouveaux dossiers dposs. LAsie, qui continuait enregistrer une baisse en 2002, connat en 2003 une augmentation importante des premires demandes enregistres. Celles-ci atteignent ainsi un niveau comparable 1999. Les demandes manant de ressortissants chinois sont les plus nombreuses, plus de 5 000, suivies des demandes de ressortissants du Sri Lanka. Le poids des demandes dAmrique centrale et dAmrique du sud est en diminution : elles reprsentent moins de 5% du flux enregistr en 2003. Il sagit 80% de demandes hatiennes qui continuent de diminuer depuis 2002.
- Tableau 29 : Origines gographiques des premires demandes dasile conventionnel de lanne 2001 lanne 2003
Premires demandes dasile Europe Turquie Russie Asie Chine Sri Lanka Afrique Algrie R.D. Congo Mauritanie Amrique Hati
2001 14 378 5 347 1 755 8 622 2 948 2 000 21 149 2 933 3 781 2 332 3 036 2 713
2002 16 864 6 582 1 741 7 639 2 869 1 992 24 114 2 865 5 260 2 998 2 339 1 904
2003 17 859 6 761 2 147 11 514 5 294 1 967 20 933 2 431 4 407 2 324 1 920 1 403
b- Les rfugis statutaires
Les rfugis qui bnficient du droit dasile au titre de la Convention de Genve deviennent rfugis statutaires avec un titre de rsident. En 2003, lOFPRA a dlivr 9 790 certificats de rfugis, incluant 3 264 certificats obtenus aprs annulation de la dcision de lOFPRA par la Commission des Recours des Rfugis. Le nombre de rfugis reconnus a doubl en 5 ans et augment de 15% entre 2002 et 2003, passant de 8 495 9 790 personnes. Dans le mme temps, le taux global dadmission de lOFPRA et de la Commission de recours des rfugis, calcul en rapportant le nombre daccords de statut celui des dcisions prises sur lanne, a arithmtiquement baiss : il est de 15% en 2003 contre 17% en 2002. Le rapport de lOFPRA indique, cependant, que ce taux dadmission immdiat ne rend pas compte du taux final de reconnaissance aprs puisement des voies de recours et de rexamen, qui lui est suprieur de cinq six points. Ainsi, si lon rapporte le nombre de premires demandes dune anne donne aux attributions du statut de rfugi, et ce, indpendamment de la dure des procdures, on aboutit par exemple pour lanne 2000 un taux de reconnaissance proche de 20%, alors que le taux dadmission immdiat tait de 17%.
LAfrique et lAsie, avec un taux dadmission de 13% en 2003, se situent en-dessous du taux global dadmission (15%), alors que lEurope et lAmrique sont assez nettement au-dessus avec des taux de 17 et 20%. Cependant, le nombre de rfugis africains reste le plus important avec 4 314 personnes, devant lEurope, lAsie et lAmrique. Les rfugis africains sont principalement originaires des deux Congo et de Mauritanie. Les rfugis asiatiques sont encore en grande majorit Sri-Lankais (59% du flux asiatique en 2003). Les rfugis hatiens sont les plus nombreux pour la section Amrique et comptent pour 81% du flux amricain. Les rfugis europens viennent pour la plupart de Turquie et dEurope de lEst, notamment de Russie et de Serbie.
- Tableau 30 : Taux global dadmission des rfugis au titre de lasile conventionnel selon les origines gographiques et nationalits les plus significatives (hors mineurs accompagnants) en 2003
Nombre de dcisions Europe Dont Turquie Russie Serbie et Montngro Bosnie Herzgovine Asie Bangladesh Chine Sri-Lanka Afrique Congo R.D. du Congo Mauritanie Rwanda Amrique Hati 22 882 9 568 2 276 1 975 767 8 956 738 3 453 2 163 32 536 3 373 8 160 4 579 339 1 859 1 471
Nombre de rfugis reconnus 3 954 857 1 058 534 377 1 103 96 39 645 4 314 509 1 141 783 225 366 296
Taux global dadmission (%) 17,3 9 46,5 27 49,2 12,3 13 1,1 29,8 13,3 15,1 14 17,3 66,4 19,7 20,1
Non compris, dune part, 23 rfugis apatrides et, dautre part, 1 333 mineurs accompagnants.
N.B. : - le nombre total de dcisions correspond aux dcisions prises par lOFPRA et non au nombre de demandes dasile ; le taux global dadmission est le rapport entre le nombre de certificats de rfugis dlivrs (Commission de Recours des Rfugis incluse) et le nombre de dcisions OFPRA prises pour lanne.
Les reconnaissances de lanne 2003 concernent, pour les deux tiers, des primoentrants (59%) ou des bnficiaires de l unit de famille (7%),et, pour un tiers des reconnaissances suite une annulation de la C.R.R. Les units de famille ne concernent plus les enfants de rfugis dj prsents en France et arrivant leur majorit, comme ctait le cas avant 2002, mais les enfants (majeurs) entrs et reconnus en mme temps que leur parent en 2002 ou 2003, les conjoints, les pupilles, qui ont bnfici dune reconnaissance du statut de rfugi au motif de lunit de famille. Le nombre de personnes places sous la protection juridique de lOFPRA est estim un peu plus de 100 000, chiffre qui correspond au nombre de certificats en cours de validit, auxquelles sajouteraient 30 000 mineurs, nombre stable entre 2001 et 2003. Cependant, ce stock ne peut tre quune estimation du nombre de rfugis car lOFPRA ne connat pas ncessairement les acquisitions de nationalit franaise, les dcs, les dparts ventuels. Parmi ces rfugis, les Asiatiques sont les plus nombreux (52 900) originaires principalement du Sri-Lanka, du Cambodge, du Vitnam, du Laos. Les Europens reprsentent plus de 23 000 rfugis, pour la plupart Turcs ou originaires de lexYougoslavie. LAfrique constitue la troisime aire dorigine avec 21 600 personnes venues pour beaucoup de lex-Zare et de Mauritanie. Quant aux rfugis amricains, au nombre de 2 458, ils sont principalement hatiens.
Pour ce qui est des membres de familles de rfugis et apatrides dnombrs par lOMI, on retrouve les mmes tendances. En lgre diminution par rapport 2002 (1 249 personnes en 2003 contre 1 475 un an auparavant), ils sont principalement originaires dAsie (480 personnes) et dEurope (388 personnes), et plus spcifiquement de Turquie et du Sri-Lanka, ces deux nationalits constituant elles seules prs de 39% du total toutes origines confondues.
2- Lasile territorial
Le nombre de dossiers dasile territorial enregistrs dans lapplication informatique de gestion (AGDREF), par les prfectures, continue augmenter et a enregistr une hausse de 60% entre 2001 et 2003.
- Tableau 31 : Evolution du nombre de demandes dasile territorial de 1998 2003
Demandeurs dasile Territorial
1998 1 339
1999 6 984
2000 11 810
2001 17 272
2002 22 788
2003 27 741
Lasile territorial reste largement couvert par les demandes manant de ressortissants algriens, plus de 80%. Le reste des demandes intressent essentiellement des Roumains et des Turcs, le flux europen reprsentant prs de 15% du flux total. Le taux daccord reste stable moins de 0,5% en 2002 et 2003. Seuls 111 titres de rfugis au bnfice de lasile territorial ont t dlivrs en 2003 par le Ministre de lIntrieur contre 89 un an auparavant, pour un nombre de demandes en augmentation de 22 788 27 741 en 2003, ce qui reprsente un taux dacceptation trs faible. Prs des deux tiers des bnficiaires de 2002 et de 2003 taient de nationalit algrienne.
Depuis sa cration en 1 998, lasile territorial na t accord qu un peu plus dun millier de personnes (1 058). Les rfugis au titre de lasile territorial cre par la loi Rsda de 1998 reoivent une carte de sjour portant mention vie prive et familiale .
N.B. Depuis le 1er janvier 2004, la loi du 10 dcembre 2003 rformant le droit dasile dispose quune seule autorit, lOFPRA, est dsormais comptente en matire dasile conventionnel et dasile territorial qui prend dsormais lappellation internationalement reconnue de protection subsidiaire . LOFPRA peut, selon les cas, octroyer lasile conventionnel ou l ex-asile territorial . La protection accorde au titre de la protection subsidiaire nest plus laisse lapprciation discrtionnaire du prfet mais est accorde par lOFPRA sur la base de critres dfinis avec prcision. Les bnficiaires sont des personnes exposes dans leur pays la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dgradants, sil sagit dun civil, une menace grave, directe et personnelle contre sa vie ou sa scurit en raison dune violence gnralise rsultant dune situation de conflit interne ou international. Cette rforme, qui sinscrit dans un cadre europen, devrait connatre une plus grande efficacit des procdures et une rduction des dlais dinstruction. En effet, linstruction par lOFPRA de la demande dasile est unique. Elle permet dviter le dpt de demandes multiples sur des fondements juridiques diffrents. 41
IV- Les dparts dtrangers
Les flux migratoires ne sont souvent apprhends que sous langle de limmigration sur le territoire franais. Or, les trangers tablis en France peuvent quitter le territoire national sans que lon puisse en avoir connaissance. Les seuls dparts dtrangers aujourdhui comptabiliss concernent ceux qui font lobjet dun acte administratif du Ministre de lIntrieur pour les retours contraints, du fait des mesures dloignement du territoire ou de lOMI pour les retours aids. Ces dparts ne concernent donc quun nombre trs limit de personnes.
1- Les retours aids
a- Les aides la rinsertion des trangers en situation rgulire
Ces aides, rgies par le dcret du 16 octobre 1987, intressent les trangers salaris dont lemployeur a pass une convention avec lOMI ou les trangers demandeurs demploi et indemniss par lassurance-chmage depuis au moins trois mois. Elles ont concern peu de personnes : 8 en 2002 et 2003, accompagnes de 3 et 6 membres de famille. Le nombre de bnficiaires ne cesse de diminuer depuis 1994, date laquelle ils taient encore 402, accompagns de 277 membres de famille.
b- Les aides la rinsertion des trangers invits quitter le territoire
Prvue par la circulaire du 14 aot 1991, ces aides sadressent aux trangers pour qui la dlivrance ou le renouvellement du titre de sjour a t refus. Les annes 2002 et 2003 confirment la tendance la hausse amorce en 2000 : 802 personnes ont bnfici de cette aide en 2003 contre 656 un an auparavant et 575 en 2001. Les membres accompagnants, au nombre de 145 en 2003, sont 94% des enfants. Les bnficiaires laide en 2003 sont principalement originaires dAfrique (41%) et dEurope (34%). On notera quen 2002, le nombre de candidats Europens (48,5%) tait plus important que celui dAfricains (28%). Parmi eux, deux nationalits enregistrent le plus grand nombre de candidats : les Algriens (243 en 2003, 134 en 2002) et les Moldaves (110 en 2003, 163 en 2002). On notera galement un nombre significatif de Chinois (75 en 2003, 64 en 2002).
- Tableau 32 : Evolution du nombre de bnficiaires du programme de rinsertion aide des trangers invits quitter la France de 1991 2003 France entire
1991 1998 Nombre de personnes concernes Dont demandeurs 9 079 7 778
1999 749 651
2000 600 555
2001 643 575
2002 761 656
2003 947 802
2- Les mesures dloignement du territoire
Les mesures dloignement incluent les interdictions du territoire franais, les reconduites aux frontires et les expulsions. Le nombre total de mesures dloignement du territoire national, hors radmissions, a fortement augment entre 2001 et 2003, et ce, quelles soient prononces ou excutes. En 2003, les mesures dloignement prononces ont t au nombre de 55 938 contre 49 124 en 2002 et 43 142 en 2001. Il faut toutefois considrer avec prcaution le total des mesures dloignement incluant les interdictions du territoire, les reconduites la frontire et les expulsions, car une mme personne peut faire lobjet de plusieurs procdures. Paralllement, le nombre de mesures excutes a augment : de 8 604 en 2001, elles sont passes 10 067 en 2002 et 11 692 en 2003. Le taux dexcution, calcul en rapportant le nombre de mesures prononces celles excutes, a t de lordre de 20% pour les trois dernires annes.
a- Les interdictions du territoire Les interdictions du territoire franais (ITF) sont des dcisions judiciaires accompagnant une peine principale. Leur nombre a sensiblement augment : de 5 320 en 2001 6 198 en 2002 et 6 536 en 2003. Il faut remonter 1997 pour retrouver un niveau suprieur dITF prononces. Le nombre dITF excutes a, dans le mme temps, peu augment, passant de 2 054 en 2001 2 098 en 2003. De ce fait, la part des ITF qui reprsentait 24% dans lensemble des mesures dloignement excutes en 2001 ne reprsente plus que 18% en 2003.
b- Les reconduites aux frontires
Plus encore que les annes prcdentes, les arrts prfectoraux de reconduite aux frontires (APRF) reprsentent la grande majorit des mesures dloignement prononces et excutes en 2002 et 2003, plus de 80% de lensemble (contre 71% en 2001). Le nombre darrts de reconduite prononcs a augment entre 2001 et 2003, passant de 37 301 49 017. Parmi eux, 9 352 reconduites ont t excutes en 2003 contre 6 161 en 2001.
c- Les expulsions Le mouvement de diminution des expulsions prononces et excutes, constat en 2001, se poursuit. Mais le rapport entre les mesures prononces et celles excutes reste le plus important de toutes les mesures dloignement : 385 mesures dexpulsion ont t prononces en 2003 contre 441 en 2002 pour respectivement 242 et 385 expulsions excutes en 2003.
- Tableau 33 : Evolution des mesures dloignement prononces et excutes de 2000 2003 France entire
Arrts prfectoraux de reconduite la frontire
Arrt dexpulsions
Total Hors radmissions
2003 Prononces Excutes 2002 Prononces Excutes 2001 Prononces Excutes 2000 Prononces Excutes
6 536 2 098
49 017 9 352
55 938 11 692
6 198 2 071
42 485 7 611
49 124 10 067
5 320 2 054
37 301 6 161
43 142 8 604
5 859 2 212
36 614 6 592
43 019 9 230
Source Ministre de lIntrieur
V- Les acquisitions de la nationalit franaise
Outre lattribution de la nationalit par filiation (un parent suffit, quel que soit le lieu de naissance), le droit franais ouvre largement les diverses modalits dobtention de la nationalit franaise : - par attribution la naissance, en vertu du double droit du sol - par acquisition automatique la majorit 18 ans en cas de naissance et de rsidence en France dune dure de cinq ans minimum - par dclaration anticipe avant la majorit en cas de naissance et de rsidence en France dune dure de cinq ans minimum - par dclaration aprs mariage : ltranger mari un conjoint de nationalit franaise peut obtenir cette nationalit aprs un an de mariage et condition que la communaut de vie nait pas cess la date de la dclaration1 - par naturalisation - par rintgration dans la nationalit franaise
Lattribution de la nationalit franaise ds la naissance bnficient aux enfants dtrangers ns en France, dont un parent est lui-mme n sur le territoire franais : cest la rgle du double jus soli introduit par la loi de 1851. Notons que cette rgle du double jus soli sapplique sans aucune restriction de dure de rsidence aux enfants ns en France dun parent algrien n en Algrie avant lindpendance de ce pays. Ne donnant pas lieu enregistrement, le nombre de ces Franais de naissance ne peut faire lobjet que destimations. Les enfants ns en France de parents trangers ns ltranger (jus soli simple), lorsquils ont leur rsidence habituelle en France depuis 5 ans, deviennent franais automatiquement, sans formalit , leur majorit 18 ans : l encore, leur nombre donne lieu estimations. En revanche, lacquisition anticipe par dclaration, avant 18 ans, prvue par la loi du 16 mars 1998, est soumise enregistrement : elle est donc comptabilise comme toutes les autres procdures dclaratives.
Seules les acquisitions de la nationalit franaise donnant lieu un enregistrement peuvent tre comptabilises prcisment, mais elles le sont par des administrations diffrentes :
Dlai port deux ou trois ans par la loi du 26 novembre 2003 selon que le dclarant peut ou non justifier dune rsidence ininterrompue en France dau moins un an compter du mariage.
les dclarations effectues par des enfants mineurs, gs de moins de 18 ans, ns en France de parents trangers et remplissant les conditions de rsidence, sont de la comptence du Ministre de la Justice ; les autres dclarations dacquisition, dont les plus nombreuses concernent les enfants mineurs recueillis ou adopts par un Franais ou confis lAide sociale lenfance, sont galement gres par le Ministre de la Justice ; les dclarations faisant suite un mariage avec un conjoint franais sont souscrites devant les Tribunaux dInstance et enregistres par la Direction de la Population et des Migrations du Ministre de la Cohsion sociale : la qualit de Franais est acquise rtrospectivement la date de souscription de la dclaration, mais elle est statistiquement comptabilise la date de son enregistrement par les services de la Sous-direction des naturalisations ; les acquisitions par dcret ou par dcision de lautorit publique, regroupant les naturalisations proprement dites et les rintgrations dans la nationalit franaise sont instruites et gres par la Direction de la Population et des Migrations du Ministre de la Cohsion sociale.
1 - Les flux dacquisition de la nationalit franaise
Lensemble des procdures dacquisition de la nationalit a gnr un flux denviron 139 930 personnes en 2003 contre 122 830 personnes en 2002. Aprs linflchissement temporaire observ en 2001, anne pendant laquelle furent enregistres environ 121 630 acquisitions, les annes 2002 et 2003 retrouvent des chiffres comparables ceux de 1999 et 2000. Cependant, lintrieur de ces flux, on observe des diffrences notables : une augmentation des acquisitions par dcret de prs de 10 000 acquisitions entre 1999 et 2003, pour les rintgrations comme pour les naturalisations. un inflchissement la baisse des acquisitions par dclaration d principalement aux dclarations anticipes avant 18 ans, passant de 42 430 en 1999 29 420 en 2003 le nombre des dclarations aprs mariage est lui en forte hausse : denviron 24 000 prs de 31 000 en 2003, soit 29 % de progression.
A ces acquisitions enregistres, il convient dajouter les acquisitions estimes, partir du dnombrement des certificats de nationalit dlivrs, afin dvaluer lensemble des acquisitions soit 4 710 en 2003 contre 5 258 en 2002. La tendance la baisse des acquisitions non enregistres est dautant plus remarquable quelle est amorce depuis plusieurs annes : on comptait 11 087 acquisitions en 1999 et 8 570 en 2000. Les chiffres globaux des acquisitions traduisent, en ralit, des volutions contrastes selon les modalits dobtention de la nationalit franaise : la baisse des dclarations anticipes avant lge de la majorit et des acquisitions non enregistres est compense par laugmentation des naturalisations et des rintgrations et par les acquisitions par mariage ; celles-ci, aprs un pic en 2 000 et une baisse en 2 001 et 2 002, reprend la tendance la hausse observe depuis dix ans. Environ 145 000 personnes trangres deviennent donc franaises chaque anne. Autrement dit, il entre dans la communaut nationale un nombre comparable de personnes celles qui entrent en France au titre de limmigration vocation permanente.
Si on prend en compte les dix dernires annes, cest prs de six cent mille trangers qui ont acquis la nationalit franaise par dcision de lautorit publique (naturalisation et rintgration (y compris les effets collectifs dont bnficient les enfants)1, auxquels sajoutent environ 230 000 acquisitions raison du mariage. Notons deux initiatives qui ont rcemment permis damliorer linstruction des dossiers de naturalisation. En liaison avec le Fonds daction et de soutien pour lintgration et la lutte contre les discriminations (FASILD), une exprimentation linguistique a t mise en place dans plusieurs dpartements : lors de la notification dune dcision dajournement de la naturalisation, lintress est orient vers une formation la pratique de la langue franaise et, sil ralise des progrs, une nouvelle dcision, positive, peut tre prise sans attendre lchance de lajournement deux ans. Par ailleurs, la collaboration accrue entre la Sous-direction des naturalisations et le Service central de ltat civil (par exemple, par lgalisation, dispense ou traductions dactes ) a permis la fois damliorer la formation des personnels des prfectures et dinstruire plus rapidement des dossiers de demande de nationalit franaise.
- Tableau 34 : Ensemble des acquisitions de la nationalit franaise de 1999 2003 Mode d'acquisition 1999 2000 2001 2002 2003
I. Acquisitions enregistres Par dcret, dont - Naturalisations - Rintgrations Par dclaration, dont - par mariage * - dclarations anticipes - autres dclarations
67 569 59 836 7 733 68 866 24 088 42 433 2 345 S/Total 136 435
77 478 68 750 8 728 63 977 26 056 35 883 2 038 141 455 8 570
64 595 57 627 6 968 57 036 23 994 31 071 1 971 121 631 5 917
64 081 56 942 7 139 58 753 26 350 30 282 2 121 122 834 5 258
77 102 67 326 9 776 62 828 30 921 29 419 2 488 139 930 4 710
II. Acquisitions non enregistres (estimation**)
* suite un mariage avec un conjoint franais ** partir du dnombrement des certificats de nationalit dlivrs sur la base de l'article 21.7 CC Source: DPM/Justice
Lorsquun parent acquiert la nationalit franaise par dcision de lautorit publique ou par dclaration, lenfant mineur non mari, quil soit n dans le mariage, hors mariage ou adopt, devient galement franais pourvu quil rside avec lacqurant de manire habituelle (ou de faon alterne en cas de sparation des parents) et que son nom figure dans le dcret de naturalisation ou la dclaration.
2- Les origines des nouveaux Franais
En 2003, les ressortissants dAfrique reprsentent les deux tiers des acquisitions de la nationalit franaise : 89 196 sur 139 930, soit plus de 63% de lensemble des acquisitions enregistres. Ce pourcentage se vrifie pour toutes les procdures lexception des dclarations anticipes par des jeunes gs de 13 moins de 18 ans, la hauteur de 51%. Les Africains reprsentent prs de 69% des acquisitions par dcret. On observe par ailleurs une lgre diminution du nombre des ressortissants originaires du continent asiatique et dOcanie : de 11% en 2 000 9% en 2002 et 2003. Pour ce qui est des ressortissants europens, dont les Turcs, le nombre des acquisitions de nationalit franaise est galement en lgre dcroissance : de 25% en 2 000 24% en 2002 et 23% en 2 003.
- Tableau 35 : Acquisitions de la nationalit franaise selon les motifs et la rpartition gographique en 2003
Acquisitions par dcret Europe dont UE et Turquie Afrique dont Maghreb et Afrique anc.sous adm. franaise Asie+Ocanie dont ancienne Indochine Amrique dont Amrique du Nord Non dtermin Ensemble 12 662 2 757 5 857 53 131 40 641 8 265 18,4
Dclarations raison du mariage 6 294 20,4 2 145 653 19 271 62,3 13 204 4 969
Dclarations anticipes 11 768 7 420 3 969 15 185 14 204 403 40,0
Autres dclarations 354 122 13 1 599 483 857 14,2
Total toutes procdures 31 078 12 444 10 492 89 196 68 532 14 494 22,2
8 150 2 709 3 159 161 0 77 102
2 628 625 2 729 803 0
1 510 941 811 26 135 29 419
265 45 156 60 113 2 487
12 553 4 324 6 855 1 050 248 139 930
- Tableau 36 : Parts relatives des continents dans les acquisitions de la nationalit franaise 2000 25,1 59,6 11,3 4,0 2001 24,5 61,7 9,7 4,1 2002 23,6 62,3 9,4 4,7 Source DPM/ Justice
Europe Afrique Asie et Ocanie Amrique
- Annexe 1 : Composition du groupe permanent des statistiques du HCI - Annexe 2 : Statistiques sur le Contrat dAccueil et dIntgration - Annexe 3 : Effectifs des tudiants trangers dans lenseignement suprieur
- Annexe 4 : Entres vocation permanente des trangers des pays tiers selon
le titre de sjour et le motif de dlivrance
- Annexe 5 : Entres vocation permanente des trangers des pays tiers
- Annexe 6 : Statistiques relatives lasile territorial
- Annexe 7 : Observatoire des statistiques de limmigration et de lintgration
Composition du groupe permanent charg des statistiques
Prsidente du groupe statistique COSTA-LASCOUX Jacqueline Directrice de recherche au CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) Membre du HCI Charge de mission- Rapporteur BRAY Caroline Membres BORREL Catherine Institut national de la statistique et des tudes conomiques (INSEE)CHAPALAIN Muriel CSSTM Service des tudes statistiques et financires DAUFRESNE Chantal Office des migrations internationales (OMI) DESPLANQUES Guy INSEE HERAN Franois Institut national des tudes dmographiques (INED) HNYDA Frdric Ministre de lIntrieur, de la Scurit intrieure et des liberts locales Direction des liberts publiques et des affaires juridiques LAFARGUE Alain Ministre des Affaires trangres Service des trangers en France LEBON Andr Ministre du travail, de lemploi et de la cohsion sociale DPM LECA Bernard Ministre de la Justice LUCAS Guy Ministre de lIntrieur, de la scurit intrieure et des liberts locales Direction des liberts publiques et des affaires juridiques
LUMBROSO Sonia Ministre de la Justice MARION Rmy-Charles Ministre de lIntrieur , Adjoint au chef du service administratif Sous-direction des trangers et de la circulation transfrontire DLPAJ MUNOZ-PEREZ Brigitte Ministre de la Justice Direction des affaires civiles et du sceau NAUZE-FICHET Emmanuelle Ministre de lEducation nationale Direction de la programmation et du dveloppement S/Direction des tudes statistiques ROY Catherine Secrtariat dEtat au Logement Direction gnrale de lurbanisme, de lhabitat et de la construction SEYS Baudouin Ministre de la Justice Direction de ladministration gnrale et de lquipement VALLERNAUD Frdrique Office franais de protection des rfugis et apatrides (OFPRA)
APERCU DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES SIGNATAIRES DU CONTRAT DACCUEIL ET DINTEGRATION Situation au 30 septembre 2004 selon les statistiques de lOffice des Migrations Internationales
Depuis le 1er juillet 2003, prs de 32 000 personnes primo-immigrantes (31 760) ont souhait signer un contrat daccueil et dintgration : 8 027 au cours du second semestre de 2003, alors que 12 dpartements taient concerns par la premire phase dexprimentation ; 23 733 entre le 1er janvier et le 30 septembre 2004, pour un total de 24 dpartements1 concerns par la seconde phase de lexprimentation.
Si le taux dadhsion2 global pour la priode est de 88,8%, on constate une volution positive de ce taux dans le temps : 87,1% en 2003, 89,6% sur les 9 premiers mois de 2004, 92,7% en aot 2004, 93% en septembre.
LES PRINCIPALES NATIONALITES CONCERNEES
Prs de 140 nationalits diffrentes sont reprsentes par les signataires du CAI ; les plus nombreux sont : pour 52,4% du total, les ressortissants des pays du Maghreb : 9 073 Algriens (soit 28,6% du total), 5 400 Marocains (17%), 2 160 Tunisiens (6,8%) ; turcs : 1 849, soit 5,8% de lensemble des signataires ; ressortissants dAfrique subsaharienne francophone, avec notamment les Congolais (4,2%), les Ivoiriens, les Camerounais (2,7%), les Sngalais (1,6%).
Ils sont aussi ressortissants des pays de lEurope de lEst : Russes (1,9%), ressortissants de Serbie-Montngro (1,1%), Roumains (0,9%), Armniens (0,7%) ou encore hatiens (1,1%), comoriens (1,1%), chinois (1%), sri-lankais (1%), vietnamiens (0,9%) ou indiens (0,8%).
Depuis le 01/01 : Bouches-du-Rhne, Gironde, Haute Garonne, Hauts-de-Seine, Hrault, Jura, Nord, Bas-Rhin, Rhne, Sarthe, Val dOise et Vienne ; depuis le 01/03 : Loire ; depuis le 01/05 : Moselle ; depuis le 01/06 : Essonne, Paris, Seine-StDenis ; depuis le 01/07 : Ain, Alpes maritimes, Isre, Loire atlantique, Pas-de-Calais ; depuis le 01/09 : Tarn et Vende. Les 2 deux derniers dpartements de lextension 2004 (Ille-et-Vilaine et Aude) proposeront le CAI au cours du mois doctobre. 2 Taux dadhsion = nombre de contrats signs/nombre de contrats proposs.
La structure dmographique
51,5% des signataires sont des femmes, 48,5% des hommes. On peut noter que le contrat a t propos dans 52,8% des cas des femmes et dans 47,2% des cas des hommes. Lcart entre les taux dadhsion est important : les femmes adhrent au CAI pour 86,7% dentre elles, alors que les hommes signent dans une proportion de 91,2%.
Selon lge
Lge moyen des signataires est de 32 ans. dentre eux a moins de 26 ans, 50% moins de 30 ans et les moins de 37 ans.
Les classes dges pour lesquelles le taux dadhsion est le plus fort sont comprises entre 31 et 45 ans : 91,6% pour les 31-35 ans, 91,7% pour les 36-40 ans et les 41-45 ans. Les 18-20 ans nadhrent qu 86,7%, les 21-25 ans 87,8% et les 26-30 ans 90%.
Le statut des trangers
61,5% des signataires du CAI sont des membres de familles de Franais : - 51,2% sont des conjoints, - 9,3% des parents denfants franais, - 1% des enfants ou des ascendants
14% sont des conjoints ou enfants (majeurs) de ressortissants trangers ayant bnfici de la procdure du regroupement familial ;
10,8% sont rfugis ou membres de leurs familles ; 10,7% obtiendront un titre de sjour vie prive et familiale / liens personnels et familiaux (article 12bis7 de lordonnance du 2 novembre 1945, modifie); 0,5% sont des travailleurs permanents ; 2,5% appartiennent aux autres catgories de bnficiaires potentiels (rsidence ancienne en France notamment).
Le niveau de connaissance de la langue franaise
Plus des 2/3 (64%) des signataires du CAI sont capables de communiquer de manire correcte en langue franaise et se sont vus dlivrer lattestation ministrielle de comptences linguistiques. 22% ayant une communication difficile et 14% une communication impossible se sont vus proposer une formation en langue franaise. Les taux dadhsion au CAI selon le niveau de connaissance du franais sont trs disparates : 91,3% pour le niveau 3 (communication possible) 89% pour le niveau 2 (communication difficile) 79% pour le niveau 1 (communication impossible)
Annexe 3 non disponible
- Tableau B : Entres vocation permanente des trangers des pays tiers selon le titre de sjour dlivr et le motif de dlivrance France entire
Titre et motif CST (ou CRA un an) art.12 ordonnance 1945 - Travailleurs permanents salaris (alina 5) - Actifs non salaris (alina 5) - (a) Visiteurs (alina 1) - Bnficiaires du rexamen de 1997 (circ.06/97) Total CST CR (ou CRA 10 ans) art.15 ordonnance 1945 - (a) Membres de famille de Franais (alina 1 3) - (a) Membres de famille de rfugis et apatrides (alina 10 et 11) - (b) Rfugis et apatrides (al.10 et 11), source OFPRA - Titulaires dune rente daccident.du travail (alina 4) - Militaires et anciens militaires (alina 6 9), source AGDREF - (c) Etranger en situation rgulire depuis + de 10 ans (alina 12) - Dclinants de la nationalit franaise (alina final), source Justice Total CR CR ou VPF (art. 15 al.5 ou art.12 bis al.1 ordonnance 1945) - (d) Bnficiaires du regroupement familial VPF (articles 12 bis et 12 ter ord.1945) - Conjoints de Franais (alina 4) - Conjoints de scientifique (al.5) - Parents denfants franais mineurs rsidant en France (alina 6) - Apatrides et membres de famille (alina 10) - Etranger n en France, ayant rsid pendant 8 ans et scolaris 5 ans (alina 8) - Mineur ayant sa rsidence habituelle en France depuis lge de 10 ans (alina 2) - Etranger ayant sa rsidence habituelle en France depuis + de 10 ans ou 15 ans (alina 3)
8 811 433 8 968 65 18 277
7 469 510 9 985 66 18 030
6 500 406 7 616 14 522
18 765 1 399
21 020 1 450
16 228 1 205
7 323 24 468 -
8 978 22 392 -
11 123 28 479 -
125 28 104
110 31 972
20 244 366 3 558
26 589 382 5 386
37 102 449 8 159
- Etranger ayant des liens personnels et familiaux en France (alina 7) - Titulaires dune rente daccident du travail (alina 9) - Etrangers malades (alina 11), source AGDREF - Bnficiaires de lasile territorial et membres de famille (article 12 ter) Total VPF CRA 2 ans (accord de circulation 1968) -Membres algriens dun organisme officiel) Total des entres CST+CR+VPF+CRA 2 ans
5 564 8 2 311 322 36 993 25
7 123 6 2 743 195 46 424 13
10 643 7 3 827 89 65 998 10
(a) Non compris les enfants ventuels gs de moins de 18 ans pour les visiteurs, de 0 16 ans et de 16 18 ans sils ne demandent pas travailler pour les autres catgories. (b) Y compris partir de 2002 les mineurs accompagnants savoir 483 de mai dcembre 2002 et 1 333 en 2003 (c) Lalina 12 de larticle 15 ne doit pas entraner de dlivrance dun premier titre puisque ltranger est en situation rgulire (d) Y compris lensemble des mineurs ; non compris jusquen 2001 les membres de famille du Togo qui ne faisaient pas appel lOMI N.B. : CST : carte de sjour temporaire, CR : carte de rsident, VPF : carte vie prive et familiale , CRA : certificat de rsidence pour Algriens Ordonnance 1945 telle que modifie par la loi du 11 mai 1998 Accord de circulation de 1968 : accord de circulation franco-algrien du 27 dcembre 1968
Source OMI sauf indication contraire
- Tableau C : Entres vocation permanente des trangers des pays tiers selon le titre de sjour dlivr, le motif de dlivrance et le sexe Hors estimations pour les flux partiellement non renseigns France entire Titre, motif et sexe CST (ou CRA un an), art.12 ord.1945 - Travailleurs permanents salaris (al.5) Dont sexe masculin (sm) sexe fminin (sf) - Actifs non salaris (al.5) Dont sm sf (a)- Visiteurs (al.1) Dont sm sf - Bnficiaires du rexamen 1997 (circulaire 06/1997) Dont sm sf Total CST Dont sm sf CR (ou CRA 10 ans), article 15 ord. 1945 (a) Membres de famille de Franais (al.1 3) Dont sm sf (a) Membres de famille de rfugis et apatrides (al. 10 et 11) Dont sm sf (b) Rfugis et apatrides (al. 10 et 11) (source OFPRA) Dont sm sf - Titulaires dune rente daccident du travail (al.4) Dont sm sf - Militaires et anciens militaires (al.6 9)* (source AGDREF) Dont sm sf (c)- Etrangers en situation rgulire depuis plus de 10 ans (al.12) Dclinants de la nationalit franaise (source Justice) Dont sm sf Total CR* Dont sm sf CR ou VPF (art.15 al.5 et art.12 bis al.1 ord.1945) (d) Bnficiaires du regroupement familial 2001 8 811 6 349 2 462 433 292 141 8 968 3 749 5 219 65 30 35 18 277 10 420 7 857 18 765 9 649 9 116 1 399 452 947 7 323 4 205 3 118 24 20 4 498 487 11 125 75 (e) 50(e) 28 134 14 888 13 246 2002 7 469 5 442 2 027 510 351 159 9985 4360 5 625 66 36 30 18 030 10 189 7 841 21 020 10 958 10 062 1 450 499 951 8 495 (+483) 4 815 (+267) 3 680 (+216) 22 19 3 422 396 26 110 67 43 32 002 17 021 14 981 2003 6 500 4 722 1 778 406 284 122 7 616 3 207 4 409 14 522 8 213 6 309 16 228 8 479 7 749 1 205 421 784 9 790 (+ 1333) 5 859 (+692) 3 931 (+641) 28 18 10 502 488 14 46 22 24 29 132 15 979 13 153
Dont sm sf VPF (art. 12 bis et 12 ter ord.1945) - Conjoints de Franais (alina 4) Dont sm sf - Conjoints de scientifiques (al.5) Dont sm sf -Parents denfants franais mineurs rsidant en France (al.6) Dont sm sf - Apatrides et membres de famille (al.10) Dont sm sf - Etranger n en France, ayant rsid pendant 8 ans et scolaris 5 ans (al.8) Dont sm sf - Mineur ayant sa rsidence habituelle en France depuis lge de 10 ans (al.2) Dont sm sf - Etranger ayant sa rsidence habituelle en France depuis plus de 10 ans (ou 15 ans) (al.3) Dont sm sf - Etranger ayant des liens personnels et familiaux en France (al.7) Dont sm sf - Titulaires dune rente daccident du travail (al.9) Dont sm sf - Etrangers malades (al. 11) (source AGDREF) Dont sm sf - Bnficiaires de lasile territorial et membre(s) de famille (art.12 ter) Dont sm sf
8 612 14 469 20 244 8 905 11 339 366 56 310 3 558 1 371 2 187 23 11 12 45 24 21 1 853 925 928 2 699 1 799 900 5 564 2 614 2 950 8 7 1 2 311 1 118 1 193 322 174 148
10 003 17 264 26 589 12 720 13 869 382 72 310 5 386 2 171 3 215 25 8 17 50 19 31 1 770 862 908 2 155 1 429 726 7 123 3 429 3 694 6 6 0 2 743 1 393 1 350 195 129 66
9 734 17 034 37 102 19 227 17 875 449 112 337 8 159 3 287 4 872 44 20 24 69 33 36 1 763 864 899 3 846 2 817 1 029 10 643 5 062 5 581 7 7 0 3 827 1 976 1 851 89 48 41
Total VPF 36 993 46 424 65 998 Dont sm 17 004 22 238 33 453 sf 19 989 24 186 32 545 CRA deux ans (accord de circulation 1968) - Membres algriens dun organisme officiel 25 13 10 Dont sm 20 9 9 sf 5 4 1 Total des entres CST+CR+VPF+CRA* 106 510 123 736 136 430 50 944 59 460 67 388 Dont sm 55 566 64 276 69 042 sf (a), (b), (c), (d), et N.B. : voir tableau B * sm : sexe masculin- sf : sexe fminin * Y compris les militaires et anciens militaires ressortissants de lEEE qui ont reu une carte de rsident (soit 30 en 2001 et 2002, et 23 en 2003), en revanche ts dans les tableaux B et 15. Do la diffrence au niveau des lignes Total CR et Total des entres
Asile territorial (Ministre de lIntrieur)
Annexe 6 non disponible
L'Observatoire des Statistiques de l'Immigration et de l'Intgration Haut Conseil lIntgration
Directrice de lObservatoire COSTA-LASCOUX Jacqueline Directrice de recherche au CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) Membre du HCI Directeur adjoint de lObservatoire LEBON Andr Conseiller technique la DPM Charge de mission Rapporteur du groupe statistique BRAY Caroline Secrtaire de lObservatoire BORDIER Brigitte
Prsidente du Conseil scientifique CARRERE DENCAUSSE Hlne Secrtaire perptuelle de lAcadmie franaise Membres du Conseil scientifique CHARPIN Jean-Michel Directeur gnral de lINSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) De FOUCAULD Jean-Baptiste Prsident de la formation 3 Dmographie et conditions de vie du CNIS (Conseil National de lInformation Statistique) Inspecteur gnral des Finances DESCOINGS Richard Directeur de la Fondation Nationale des Sciences Politiques ELBAUM Mireille Directrice de la DREES (Direction de la Recherche des Etudes, de lEvaluation et des Statistiques) FOUQUET Annie Directrice de la DARES (Direction de lAnimation de la Recherche, des Etudes, et des Statistiques)
FRATACCI Stphane Directeur des liberts publiques et des affaires juridiques au Ministre de lIntrieur GAEREMYNCK Jean Directeur de la DPM (Direction de la Population et des Migrations) Au Ministre du travail, de lemploi et de la cohsion sociale GLAUDE Michel Reprsentant de la France Eurostat HERAN Franois Directeur de lINED (Institut National dEtudes Dmographiques) ROCHEFORT Robert Directeur Gnral du CREDOC (Centre de Recherches pour lEtude et lObservation des Conditions de Vie) TURK Alex Prsident de la CNIL (Commission Nationale de lInformatique et des Liberts)
2 GROUPE STATISTIQUE DE LOBSERVATOIRE
BORREL Catherine Institut national de la statistique et des tudes conomiques (INSEE)CHAPALAIN Muriel CSSTM Service des tudes statistiques et financires DAUFRESNE Chantal Office des migrations internationales (OMI) DESPLANQUES Guy INSEE HERAN Franois Institut national des tudes dmographiques (INED) HNYDA Frdric Ministre de lIntrieur, de la Scurit intrieure et des liberts locales LAFARGUE Alain Ministre des Affaires trangres Service des trangers en France LECA Bernard Ministre de la Justice LUCAS Guy Ministre de lIntrieur, de la scurit intrieure et des liberts locales Direction des liberts publiques et des affaires juridiques
LUMBROSO Sonia Ministre de la Justice MARION Rmy-Charles Ministre de lIntrieur , Adjoint au chef du service administratif Direction des liberts publiques et des affaires juridiques MUNOZ-PEREZ Brigitte Ministre de la Justice Direction des affaires civiles et du sceau NAUZE-FICHET Emmanuelle Ministre de la Jeunesse, de lEducation nationale et de la recherche Direction de la programmation et du dveloppement S/Direction des tudes statistiques ROY Catherine Secrtariat dEtat au Logement Direction gnrale de lurbanisme, de lhabitat et de la construction SCHMELTZ Bernard Ministre de lIntrieur, de la scurit intrieure et des liberts locales Direction des liberts publiques et des affaires juridiques SEYS Baudouin Ministre de la Justice Direction de ladministration gnrale et de lquipement
VALLERNAUD Frdrique Office franais de protection des rfugis et apatrides (OFPRA)
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References: l'article 21
 art.12
 art.15
 art.12
 art.12
 art.12