Source: http://faistaloi.org/cocirco-77-01/page/6/
Timestamp: 2017-12-18 01:24:48+00:00

Document:
Cocirco 77-01 – Page 6 – Fais ta loi
N° 155 – Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
N° 129 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation
Compte rendu de réunion n° 8 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Compte rendu de réunion n° 7 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Compte rendu de réunion n° 6 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Texte adopté n° 4 – Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Compte rendu de réunion n° 4 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
N° 91 – Rapport de M. Jean-Marc Zulesi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n°11).
Amendement N° CF472C au texte N° 235 – APRÈS ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° CF520C au texte N° 235 – ART. 40 (Tombe)
Amendement N° CF465C au texte N° 235 – APRÈS ART. 45 (Sort indéfini)
Amendement N° CF474C au texte N° 235 – APRÈS ART. 39 (Rejeté)
Amendement N° CF518C au texte N° 235 – ART. 40 (Sort indéfini)
Amendement N° CF481C au texte N° 235 – APRÈS ART. 40 (Rejeté)
Amendement N° CF478C au texte N° 235 – ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° CF487C au texte N° 235 – APRÈS ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° CF475C au texte N° 235 – ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° CF515C au texte N° 235 – ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° CF477C au texte N° 235 – ART. 39 (Sort indéfini)
M. Bartolone, une vraie transparence des votes n’a rien à voir avec le secret médical

References: ART. 39
 ART. 40
 ART. 45
 ART. 39
 ART. 40
 ART. 40
 ART. 39
 ART. 39
 ART. 39
 ART. 39
 ART. 39