Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-08-2013-2C_418-2013
Timestamp: 2016-10-24 18:28:26+00:00

Document:
{T�0/2} 2C_418/2013 � � Arr�t du 15 ao�t 2013
Greffi�re: McGregor
X.________, repr�sent� par Me Fr�d�ric Hainard, avocat,
Refus de prolongation de l'autorisation de s�jour,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 25 mars 2013.
X.________, n� le *** 1963, ressortissant turc, est entr� en Suisse le 6 avril 2006. Il a �pous� le 1er f�vrier 2008 une citoyenne helv�tique et a obtenu le 25 f�vrier 2008 une autorisation de s�jour pour regroupement familial, renouvel�e jusqu'au 31 janvier 2011. L'union est demeur�e sans enfant.
Apr�s trois mois de vie commune, le recourant a quitt� le domicile conjugal, sans indiquer sa nouvelle adresse. Le 17 septembre 2008, l'�pouse a adress� une lettre au Service des Migrations de l'Office de la population et des migrations du canton de Berne (ci-apr�s: le Service cantonal) mentionnant qu'elle entendait introduire une action en annulation du mariage, �ventuellement en divorce. En novembre 2008, elle a toutefois renonc� aux actions pr�cit�es et les �poux ont inform� les autorit�s de la reprise d'une vie commune, avant de se s�parer � nouveau avant la fin du mois de mars 2010. L'�pouse a d�m�nag� � A.________ alors que le recourant est demeur� � B.________. En d�pit de leur s�paration, l'�pouse a d�clar� qu'elle ne souhaitait pas divorcer et ne voulait pas voir son mari renvoy� de Suisse.
Le 3 juin 2011, apr�s avoir entendu l'int�ress�, le Service cantonal a d�cid� de ne pas prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, au motif que ce dernier invoquait abusivement les liens du mariage pour pouvoir prolonger son s�jour en Suisse. Il a prononc� son renvoi de ce pays en lui fixant un d�lai de d�part au 30 ao�t 2011. Le 7 d�cembre 2012, la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du Service cantonal et lui a imparti un nouveau d�lai de d�part au 21 janvier 2013. Le 25 mars 2013, le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours form� contre la d�cision du 7 d�cembre 2012 et a fix� un nouveau d�lai de d�part de la Suisse au 6 mai 2013.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement du 25 mars 2013 du Tribunal administratif. Outre l'effet suspensif, il requiert, sous suite de frais et d�pens, l'annulation de l'arr�t entrepris et le renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour compl�ment d'instruction.
Il a �t� renonc� � exiger un �change d'�critures selon l'art. 102 al. 2 LTF. Par ordonnance du 8 mai 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le recourant forme conjointement un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire (art. 119 LTF). Dans la mesure o� le second est irrecevable d�s lors qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le premier, il convient prioritairement d'analyser la recevabilit� du recours en mati�re de droit public.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Bien que toujours mari� avec une citoyenne suisse depuis le 1er f�vrier 2008, le recourant ne vit plus avec son �pouse, de sorte qu'il ne peut en principe invoquer que les art. 49 et 50 LEtr. La question de savoir s'il a droit au renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base de ces dispositions rel�ve du fond et non de la recevabilit� (arr�ts 2C_672/2012 du 26 f�vrier 2013 consid. 1.1; 2C_460/2009 du 4 novembre 2009 consid. 2.1.2, non publi� in ATF 136 II 1). Par cons�quent, le recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ce qui conduit � prononcer l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario).
1.2.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. En vertu de cette disposition, le Tribunal f�d�ral ne revoit en effet pas d'office la violation des droits constitutionnels. Il appartient ainsi au recourant d'exposer de mani�re claire et pr�cise en quoi consiste la violation (ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 137 II 305 consid. 3.3 p. 310). Faute d'avoir respect� cette r�gle de motivation, il ne sera ainsi pas donn� suite au grief de "violation de ses droits constitutionnels" all�gu� par le recourant (cf. m�moire de recours, p. 2).
1.3.�Pour le reste, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, le recours a �t� d�pos� en temps utile et dans les formes requises (art. 42 et 100 al. 1 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF).
2.1.�Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF) ce qu'il appartient au recourant de d�montrer de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104). La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). Dans la mesure o� la partie recourante se borne � plaider � nouveau sa cause et � pr�senter des critiques de nature appellatoire relatives aux faits, son recours est irrecevable (cf. ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
2.2.�Le recourant pr�sente, en particulier sous le titre "en fait" de son m�moire, sa propre version des faits, qu'il compl�te par la suite au gr� de sa motivation juridique. Une telle argumentation appellatoire, dans la mesure o� elle s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� sans qu'il soit indiqu� en quoi ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, n'est pas admissible (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.). Le Tribunal f�d�ral contr�lera d�s lors l'application du droit f�d�ral sur le seul vu des faits retenus par l'arr�t entrepris.
Le recourant se pr�vaut de l'exception � l'exigence du m�nage commun pr�vue par l'art. 49 LEtr, en all�guant qu'il est toujours mari� et qu'il entretient de bonnes relations avec son �pouse. Il justifie la s�paration par le fait que son �pouse souffre de probl�mes psychiques qui rendent difficile la vie commune.
3.1.�Celui qui se pr�vaut de l'art. 49 LEtr doit d�montrer que la communaut� familiale subsiste, m�me si les �poux vivent s�par�s pour des raisons majeures. L'art. 76 de l'ordonnance relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201) pr�cise que les raisons majeures sont dues notamment � des obligations professionnelles ou � une s�paration provisoire en raison de probl�mes familiaux importants. La d�cision librement consentie des �poux de " vivre ensemble s�par�ment " ne constitue pas, � elle seule, une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr (arr�t 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4 et les arr�ts cit�s). Le but de l'art. 49 LEtr n'est en effet pas de permettre aux �poux de vivre s�par�s en Suisse pendant une longue p�riode et exige que la communaut� familiale soit maintenue (arr�t 2C_308/2011 du 7 septembre 2011 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Apr�s plus d'un an de s�paration, il y a pr�somption que la communaut� conjugale est rompue (arr�t 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.5). Quant aux probl�mes familiaux importants, ils doivent provenir de situations particuli�rement difficiles, telles que les violences domestiques (arr�t 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 4.4).
3.2.�Il est en l'esp�ce �tabli que, depuis leur s�paration au mois de mars 2010, les conjoints ont chacun leur domicile et n'ont pas repris la vie commune, ni envisag� de le faire durant cette p�riode de plus de trois ans. Le recourant ne mentionne en particulier pas l'existence d'activit�s partag�es avec son �pouse, de projets communs ou de d�marches entreprises pour reprendre une vie commune. La communaut� conjugale est donc inexistante depuis lors et la seule volont� des �poux de maintenir leur statut de personnes mari�es de mani�re artificielle au vu des probl�mes psychiatriques all�gu�s de l'�pouse ne saurait constituer une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr. Il n'est en effet nullement �tabli que les probl�mes en question pr�sentaient une gravit� telle qu'elle aurait impos� un domicile s�par�, qui plus est pendant plus de trois ans. Dans la mesure o� le recourant ne fait valoir aucun autre motif qui justifierait l'absence de m�nage commun, il ne peut se pr�valoir d'aucun droit au renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base de l'art. 42 LEtr, ainsi que l'ont constat� les premiers juges.
Le recourant remet en cause l'appr�ciation des conditions de l'art. 50 LEtr par le Tribunal cantonal.
4.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Le d�lai de trois ans pr�vu par cette disposition se calcule en fonction de la dur�e pendant laquelle les �poux ont fait m�nage commun en Suisse (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120; arr�t 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.1) et vaut de fa�on absolue, quand bien m�me la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration du d�lai (arr�ts 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 6; 2C_735/2010 du 1er f�vrier 2011 consid. 4.1 et les arr�ts cit�s). D'apr�s les constatations figurant dans l'arr�t entrepris, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 LTF), les �poux n'ont fait m�nage commun que pendant deux ans et un mois, soit du mois de f�vrier 2008 � celui de mars 2010. Le recourant ne peut donc pas b�n�ficier d'une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, ind�pendamment de la question de savoir si son int�gration est ou non r�ussie selon la deuxi�me condition de cette disposition.
4.2.�Le recourant ne se trouve pas davantage dans une situation o� la poursuite de son s�jour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Cette condition est r�alis�e, notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du s�jour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395, 229 consid. 3.1 p. 232 et les r�f�rences cit�es). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa r�int�gration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 137 II 1 consid. 4.1 p. 7; arr�t 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.3).
De tels faits n'�tant nullement �tablis, il n'existe donc, en l'esp�ce, aucune raison personnelle majeure justifiant l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Le recourant n'invoque pas de mani�re conforme aux r�quisits de l'art. 42 al. 2 LTF une violation de l'art. 96 al. 1 LEtr. Dans la mesure o� le Tribunal administratif a proc�d� � correcte pond�ration des int�r�ts en cause pour refuser le renouvellement de l'autorisation, il suffit de renvoyer sur ce point � l'arr�t entrepris (art. 109 al. 3 LTF), sp�cialement � son cinqui�me consid�rant.
En confirmant le refus de renouveler l'autorisation de s�jour en Suisse en faveur du recourant, le Tribunal administratif n'a par cons�quent pas viol� le droit f�d�ral. Il y a partant lieu de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des Migrations, Office de la population et des migrations, � la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne et au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 15 ao�t 2013

References: art. 49
 ATF 
 art. 95
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42