Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=179&Lang=FR
Timestamp: 2019-10-16 09:06:55+00:00

Document:
Statut de ratification pour Turquie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 25 janv. 1988 02 août 1988 02 août 1988 01 sept. 1988 179
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 14 sept. 2005 27 sept. 2011 27 sept. 2011 27 oct. 2011 179
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 15 août 2000 23 sept. 2003 23 sept. 2003 23 déc. 2003 179
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 06 avr. 2004 02 mars 2006 02 mars 2006 02 juin 2006 179
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 179
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 20 déc. 1985 (a) 19 janv. 1986 20 déc. 1985 179
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 13 oct. 1972 16 sept. 2002 16 sept. 2002 16 oct. 2002 179
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 15 août 2000 23 sept. 2003 23 sept. 2003 23 déc. 2003 179
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 13 janv. 1999 27 sept. 2004 27 sept. 2004 01 janv. 2005 179
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 14 sept. 1990 04 avr. 1995 04 avr. 1995 04 mai 1995 179
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 04 mai 2004 04 mai 2004 04 juin 2004 179
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 19 août 2002 19 août 2002 19 sept. 2002 179
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 28 sept. 2009 28 sept. 2009 28 oct. 2009 179
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Turquie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 02 août 1988 179
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 24 nov. 2006 179
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 179
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 29 oct. 2002 179
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 179
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 179
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 179
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC 179
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 179
Acceptation de la procédure d'enquête pour Turquie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 02 août 1988 179
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 179
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 29 oct. 2002 179
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 179
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 179
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 179

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6