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Timestamp: 2020-04-04 09:25:42+00:00

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63 Douanes
632.10 Loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)
Loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
0.631.256.934.953.2 Echange de notes des 7 octobre, 8 décembre 1982 et 12 janvier 1983 entre la Suisse et la France relatif aux contingents de produits industriels et agricoles provenant des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex (avec annexe) Annexe Liste des contingents de produits industriels
0.632.11 Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (avec annexe) Annexe
0.632.231.53 Obligations contractées par la Suisse en matière d’importation de viande bovine 0.632.231.53 Obligations contractées par la Suisse en matière dâ€™importation de viande bovine Approuvées par lâ€™Assemblée fédérale le 12 décembre 1979
0.632.290.12 Accord tarifaire du 26 juin 1962 avec la Communauté Economique Européenne Liste des concessions accordées par la Confédération suisse à la Communauté économique européenne Liste des concessions accordées par la Communauté économique européenne à la Suisse
0.632.290.13 Accord du 30 juin 1967 concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres Art. 1
0.632.293.361.1 Liste des concessions accordées par la Confédération suisse aux Etats-Unis d’Amérique 0.632.293.361.1 Liste des concessions accordées par la Confédération suisse aux Etatsâ€”Unis dâ€™Amérique
0.632.296.141 Résultats de négociations bilatérales du 10 juillet 1979 entre les délégations suisse et néo-zélandaise dans le cadre des négociations commerciales multilatérales (avec annexe) Annexe Offres de la Nouvelleâ€”Zélande Offres de la Suisse
0.632.315.491 Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume de Maroc (avec prot. d'Accord, prot. et annexes) Art. 2 Champ dâ€™application
0.632.401 Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres) Annexe
0.632.401.2 Protocole no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (avec tableaux) Tableau IV
0.632.401.5 Protocole no 5 concernant le régime applicable par la Suisse à l’importation de certains produits soumis au régime visant la constitution de réserves obligatoires Art. 2
0.946.293.491 Convention commerciale franco-suisse du 31 mars 1937 (avec décl.) Liste II
0.946.294.542.1 Echange de lettres du 18 juillet 1969 entre la Suisse et l’Italie concernant l’élévation du contingent contractuel des vins de la Valteline 0.946.294.542.1 Echange de lettres entre la Suisse et lâ€™Italie concernant lâ€™Ã©lÃ©vation du contingent contractuel des vins de la Valteline
0.946.297.581 Accord commercial du 23 décembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne (avec listes) Liste S
531.215.11 Ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages Annexe 1
531.215.25 Ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire d’engrais Annexe
531.215.41 Ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides Annexe
531.215.42 Ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire de gaz naturel Annexe
631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD) Art. 6 DÃ©finitions
Art. 8 Marchandises en franchise
Art. 14 Marchandises bÃ©nÃ©ficiant dâ€™allÃ©gements douaniers selon leur emploi
631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) Art. 71 Classement tarifaire
Art. 93 Taxation provisoire
Art. 165a Autorisation pour le perfectionnement actif de produits laitiers de base et de produits cÃ©rÃ©aliers de base
631.012 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) Art. 1 Champ dâ€™application
631.016 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur le trafic de perfectionnement Art. 3 Champ dâ€™application
632.102.1 Ordonnance du 1er mai 2019 sur la suspension temporaire des droits de douane sur les matières et matières intermédiaires textiles Feuille de titre
632.104 Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l’accord OMC Feuille de titre
Art. 1 Modification de taux du droit de douane
632.111.723.1 Ordonnance du DFF du 9 janvier 2012 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base Annexe
632.115.01 Ordonnance du 17 février 1982 sur l’importation en franchise douanière de tissus produits sur des métiers à main Art. 1
632.13 Ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare Feuille de titre
632.14 Ordonnance du 12 octobre 2011 sur la statistique du commerce extérieur Feuille de titre
632.231 Ordonnance du 3 décembre 1984 concernant la mise en vigueur de l’accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils Annexe
632.319 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2) Feuille de titre
632.421.0 Ordonnance du 18 juin 2008 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l’UE et de l’AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1) Feuille de titre
632.91 Loi fédérale du 9 octobre 1981 sur l’octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement (Loi sur les préférences tarifaires) Art. 1 Principe
632.911 Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) Art. 1 Objet
641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) Art. 44 OpÃ©rations exonÃ©rÃ©es portant sur les monnaies dâ€™or et lâ€™or fin
Art. 62 MÃ©taux prÃ©cieux et pierres prÃ©cieuses
641.31 Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab) Art. 45 I. Tarif des droits sur le tabac
641.311 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac (OITab) Art. 2 Tabacs manufacturés
641.411 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière (LIB) Art. 3 DÃ©finition
641.51 Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles (Limpauto) Art. 2 DÃ©finitions
641.61 Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) Art. 2 DÃ©finitions
Annexe 1a
641.611 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin) Art. 1 DÃ©finitions
641.612 Ordonnance du DFF du 22 novembre 2013 sur les allégements fiscaux pour l’impôt sur les huiles minérales Annexe 1
641.613 Ordonnance du 30 janvier 2008 sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence Art. 1 Taux dâ€™impÃ´t
814.018 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) Annexe 1
910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) Art. 21 Contingents tarifaires
Art. 24 Permis dâ€™importation, mesures de protection
916.01 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Feuille de titre
916.112.231 Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard Art. 2a Recettes standard des aliments prÃ©parÃ©s pour animaux
916.121.10 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) Art. 4 Echelonnement dans le temps des contingents tarifaires
916.472 Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV) Art. 15 Lots importÃ©s
946.201 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures Art. 10 Rapport et approbation
946.201.1 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l’importation de certains biens industriels Art. 1 But et champ dâ€™application
946.202.1 Ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) Art. 17 Indications lors de lâ€™exportation
946.216 Ordonnance du 21 septembre 2001 concernant l’exécution de l’Accord international de 2001 sur le café Art. 1 Renseignements
946.231.11 Ordonnance du 29 novembre 2002 sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants) Art. 2 DÃ©finitions
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 6

Art. 8

Art. 14
 Art. 71

Art. 93

Art. 165
 Art. 1
 Art. 3

Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 44

Art. 62
 Art. 45
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 21

Art. 24
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 15
 Art. 10
 Art. 1
 Art. 17
 Art. 1
 Art. 2