Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09101f.html
Timestamp: 2013-12-05 03:54:25+00:00

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BNT Vol. 09 No. 101 La Cinqui�me Session du Groupe de Travail Sp�cial sur la Bios�curit� , Montr�al, Canada Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ][ Archives de la Convention sur la Diversit� Biologique ] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 09 No. 101 jeudi 20 ao�t 1998 LES FAITS MARQUANTS DU GTBS-5
MERCREDI 19 AO�T 1998 Les d�l�gu�s participant au GTBS-5 ont poursuivi la n�gociation du protocole de bios�curit� dans une vari�t� de groupes. La pl�ni�re s'est r�uni l'apr�s-midi pour l'adoption pr�liminaire de plusieurs articles. Les d�l�gu�s devaient discuter �galement des OMV et "produits d�riv�s" dans une consultation officieuse.
PLENIERE Au cours de la Pl�ni�re de l'apr�s-midi, les Copr�sidents des SGT et des GC pr�sent�rent aux d�l�gu�s une mise � jour des progr�s et les d�l�gu�s adopt�rent plusieurs articles. Le SGT-I a discut� des Articles 4 - 8, 10, 12 - 14, et discutera jeudi des Articles 3, 9 et 11. Les comit�s de r�daction ont produit et continuent � produire des papiers de travail sur ces articles. Le SGT-II a d�battu des Articles 15 - 27 plus 1 et 1bis. Les Copr�sidents sont en train d'�laborer des r�visions de projets de texte sur la base de ces discussions. Le SGT-II a �tablit un groupe restreint sur l'Article 19. Le GC-I a �labor� une d�finition de travail pour les OMV. Le GC-II a recommand� plusieurs articles pour adoption ou suppression, tel que figurant dans UNEP/CBD/BSWG/5/L.2-13. Les d�l�gu�s ont adopt� les Articles 29 (Conf�rence des Parties), 30 (Organes Subsidiaires et M�canismes), 31 (Secr�tariat), 33 (Liens avec la Convention), 35 (Suivi et Rapports), 37 (Signature), 40 (Entr�e en vigueur), 42 (Retrait) et 43 (Textes authentiques). Ils devaient par contre supprimer les Articles 32 (Port�e juridictionnelle), 38 (Ratification, Acceptation ou Approbation) et 39 (Accession). Le GC-II est en train de discuter des Articles 28, 35bis et 41.
Le Pr�sident KOESTER rappela aux d�l�gu�s que bien que cela repr�sent�t presque le quart du texte, il ne repr�sentait pas un quart du travail qui reste � fournir.
Concernant l'Article 7 (Revue des d�cisions), plusieurs d�l�gu�s devaient d�clarer que le paragraphe un (la Partie prenant une d�cision doit avoir le droit de revoir sa d�cision, en particulier � la lumi�re de quelque nouvelle information scientifique) �tait un �l�ment central de l'article. Certains y ajout�rent les concepts figurant dans le paragraphe deux (toute personne affect�e par la d�cision a le droit de la revoir). Quelques-uns sugg�r�rent de combiner le paragraphe trois (les Parties exportatrices peuvent fournir une information additionnelle pertinente � la revue de la d�cision relative � l'importation) avec un autre paragraphe ou de le replacer dans un autre article, en particulier, l'article 12 (Evaluation des risques). Un d�l�gu� apporta son appui � l'Article quatre (la Partie importatrice peut revoir ses d�cisions concernant le transfert, la manipulation ou l'utilisation des OMV dans son pays). Un comit� de r�daction fut form�.
Le Copr�sident WINT demanda aux d�l�gu�s de se prononcer sur la n�cessit� de l'Article 8 (Notification de Transit). Plusieurs d�l�gu�s devaient soutenir la disposition. Quelques-uns parmi ceux ayant fait objection au texte not�rent que d'autres articles, notamment les Articles 15 et 16 (Mouvements transfrontaliers non intentionnels et Mesures d'urgence) traitaient de ce sujet. Le Copr�sident WINT demanda aux d�l�gu�s int�ress�s de consid�rer la possibilit� de raccourcir le texte ou de d�placer le contenu vers d'autres articles.
Plusieurs orateurs intervenant sur l'Article 10 (Importations subs�quentes) d�clar�rent que la d�cision d'importation initiale, trait�e dans l'Article 6, pouvait servir de proc�dure pour les importations subs�quentes et souhait�rent �viter l'article. D'autres d�l�gu�s apport�rent leur appui � ce m�me article, et en particulier, sa troisi�me option: une notification �crite est n�cessaire et l'accus� de r�ception peut indiquer qu'une nouvelle �valuation des risques sera entreprise. Un autre comit� de r�daction fut r�uni.
Le GC-I pr�senta au SGT-I, pour commentaires, sa d�finition des OMV, laquelle englobait trois �l�ments distincts: les OMV, l'organisme vivant et la biotechnologie moderne. Le GC-I sugg�ra: un organisme vivant est une entit� biologique capable d'une activit� m�tabolique et capable aussi de se reproduire ou de transf�rer des mat�riaux g�n�tiques, y compris organismes st�riles, virus et "viroids"; OVM signifie organisme vivant contenant des mat�riaux g�n�tiques qui ont �t� modifi�s en utilisant la biotechnologie moderne et que le g�notype produit est [improbable] [n'est pas connu] dans la nature et conf�re des traits nouveaux � l'organisme; et biotechnologie moderne veut dire les technologies in vitro [acide nucl�ique] autres que les technologies traditionnelles d'�levage et de s�lection, qui outrepasse les barri�res de la reproduction ou de la recombinaison physiologique naturelle, pour produire des combinaisons nouvelles des mat�riaux g�n�tiques dans l'organisme vivant. Le Copr�sident VAN DER MEER nota que les libell�s crochet�s repr�sentaient autant de points de d�saccord et qu'ils devaient �tre r�solus. Il fit �galement �tat des difficult�s rencontr�es par le GC-I dans la d�finition de la "biotechnologie moderne" compte tenu de son �volution constante. C'est � bon escient que "Biotechnologie moderne" comporte une r�serve dans sa d�finition et bien que certains termes semblent �vidents, le GC-I a d�cid� que cette terminologie �tait n�cessaire par souci de clart�. Apr�s un certain d�bat, le SGT-I approuva la d�finition pour soumission � la Pl�ni�re.
Au sujet de l'Article 26 (Consid�rations socio-�conomiques), plusieurs pays en d�veloppement soulign�rent qu'un protocole d�pourvu de consid�rations socio-�conomiques serait inacceptable et appuy�rent un texte demandant aux Parties: de consid�rer l'impact socio-�conomique dans l'�valuation des risques; d'int�grer les strat�gies permettant de pr�venir les effets socio-�conomiques n�gatifs; de notifier le pays importateur des substitutions effectu� au niveau des produits import�s; de prot�ger le public contre les monopoles biotechnologiques; et de pr�server les int�r�ts moraux et socio-�conomiques du public. Quelques d�l�gu�s s'oppos�rent � l'id�e de traiter des sujets de monopole et libre �change dans cet article. Un pays industrialis� nota les divergences dans la compr�hension des consid�rations socio-�conomiques et soutint une option qui demande l'examen de ces effets au cours de l'�valuation des risques et une recherche sur de telles consid�rations. Quelques d�l�gations firent part de leurs pr�occupations quant au protectionnisme commercial et souhait�rent soit son inclusion dans le pr�ambule soit ne pas avoir de r�f�rence.
Concernant l'Article 27 (Responsabilit� et Compensation), plusieurs pays industrialis�s pr�f�r�rent ne pas avoir de disposition, compte tenu en particulier des discussions qui durent depuis des d�cennies dans d'autres fora. Un d�l�gu� nota le niveau th�orique du d�bat, les risques pos�s par les OMV n'�tant pas comparables aux d�versements p�troliers ou aux catastrophes nucl�aires. L'orateur pr�cisa que les OMV ne seront pas impos�s aux importateurs et que la l�gislation nationale devait �tre utilis�e apr�s l'AIA appropri� et les �valuations des risques. Un autre d�l�gu� souhaita ne pas avoir de disposition, citant le double emploi avec l'Article 12.4 de la CDB (Responsabilit� et Redressement). Plusieurs pays en d�veloppement apport�rent leur appui � l'article, affirmant que les arguments concernant le temps et la complexit� n'�taient pas recevables. Un d�l�gu� nota l'absurdit� du d�bat sur les questions de r�gulations en vue d'assurer la s�curit� sans consid�ration des cons�quences des accidents. Les d�l�gu�s appuy�rent l'insertion, entre autres, de la responsabilit� civile, de la responsabilit� �tatique, de la caisse de compensation, de la prescription de la responsabilit� et du r�le du hasard/force majeure. Quelques d�l�gu�s pr�f�r�rent aborder les questions de responsabilit� et de compensation � la premi�re RdP. Un pays proposa d'int�grer ces consid�rations dans les principes g�n�raux.
Un repr�sentant du "groupe de r�flexion" sur l'Article 19 (Echange d'information/Centre d'�change d'informations de bios�curit�) rapporta qu'un accord a port� sur le fait que: le centre d'�change d'information est un moyen � travers lequel l'information est mise � disposition; qu'il permet l'acc�s � l'information; que certaines informations sont fournies par les Parties; et que le centre sera op�rationnel � partir du premier jour. Les discussions se poursuivent.
Concernant l'Article 1 (Objectifs), plusieurs d�l�gu�s recommand�rent d'attendre les discussions de la Pl�ni�re sur les "produits d�riv�s." Un certain nombre de pays en d�veloppement souhait�rent l'insertion de libell�s sur la s�curit� socio-�conomique, la sant� humaine et animale, les OMV et "produits d�riv�s." Un pays requit des �l�ments sur: le partage des responsabilit�s entre importateurs et exportateurs; la coop�ration entre les Parties; la conservation, l'utilisation durable et les risques pos�s � la sant� humaine; et la base des �changes d'information dans le cadre du protocole. Certains s'oppos�rent � l'inclusion des sujets de sant� humaine et de "produits d�riv�s," qui d�bordent le mandat du protocole tel que figurant dans l'Article 19 et la D�cision II/5 de la CDB. D'autres d�l�gu�s recommand�rent que l'article soit succinct, �vite de r�p�ter les sections op�rationnelles et fasse r�f�rence au principe de pr�caution.
Plusieurs pays sugg�r�rent de r�duire � l'essentiel l'Article 1bis (Obligations g�n�rales) pour y �viter la r�p�tition des dispositions du protocole. Plusieurs pays encore apport�rent leur soutien � un appel adress� aux Parties pour la prise de toutes les mesures n�cessaires � la conformit� avec les dispositions du protocole. Divers d�l�gu�s souhait�rent retenir ou int�grer des libell�s sur: la n�cessit� d'�viter les restrictions commerciales; les Etats de transit; l'engagement � la rigueur scientifique; la transparence; et le trafic illicite. Une d�l�gation se d�clara pour la suppression de l'Article. Une autre indiqua que l'Article consistait principalement en un certain nombre de r�serves et proposa de l'intituler autrement. Quelques d�l�gu�s propos�rent de le re-visiter pour �viter la duplication des dispositions. Les Copr�sidents produiront une r�vision de texte.
GROUPE DE CONTACT I
Les d�l�gu�s pass�rent en revue les d�finitions des OMV, organisme vivant et biotechnologie moderne qu'ils avaient �labor� et entam�rent l'examen de la question de savoir quelle annexe parmi les dix-neuf disponibles doit �tre discut�e en premier. Les Copr�sidents demand�rent aux d�l�gations de soumettre d'ici mercredi soir les listes des annexes qu'elles sont en train d'�laborer.
GROUPE DE CONTACT II Un petit groupe relevant du GC-II devait se r�unir pour �laborer l'option z�ro et une option crochet�e pour l'Article 35bis (Conformit�), laquelle sera discut�e par le GC-II vendredi. L'Article 28 (Ressources et M�canismes Financiers) sera abord� lundi.
CONSULTATION SUR LES "PRODUITS DERIVES"
Le Pr�sident KOESTER introduisit la discussion sur les "produits d�riv�s" en sugg�rant aux d�l�gu�s de traiter de la signification du terme, des pr�occupations soulev�es et des voies et moyens de les traiter dans le cadre du protocole. Un orateur d�clara que les produits sont souvent r�alis�s � partir du corps d'un OMV et qu'ils contiennent par cons�quent des composantes de ce corps, tels que des fragments de DNA, laissant la possibilit� de reproduction. Une d�l�gation d�clara que "les produits d�riv�s" doivent englober les produits chimiques, les prot�ines et les fragments de DNA produits par les OMV. Un d�l�gu� nota que plusieurs produits d'OMV sont vivants et que les organismes non vivants ou non viables ne repr�sentent pas de menace pour la biodiversit�. Un autre souligna qu'un OMV doit �tre capable de propagation ou de multiplication sans intervention humaine, que les "produits d�riv�s" ne sont pas en mesure de se propager et que le protocole doit se limiter aux OMV. Un autre encore nota que des vecteurs pouvaient propager les traits des organismes modifi�s non vivants. Plusieurs d�l�gations devaient soutenir le descriptif �labor� par le Secr�tariat (PNUE/CBD/BSWG/5/Inf.3) et rappel�rent que le point focal du protocole portait sur les OMV qui interagissent avec la biodiversit�.
Plusieurs pays en d�veloppement soulign�rent que la port�e ne devrait pas �tre �largie aux produits des OMV. Une d�l�gation affirma que l'inclusion des "produits d�riv�s" d�borderait du mandat du protocole et d�vierait de l'objectif de conservation de la biodiversit�. Une autre souligna que l'�valuation des risques devrait inclure la d�termination de l'OMV ainsi que ses mat�riaux et produits g�n�tiques. Une d�l�gation d�clara que si un processus de purification ou de v�rification pouvait permettre de s'assurer qu'un produit ne contient pas de traits auto-reproducteurs ou de traits nouveaux tir�s d'un OMV, le concept de "produits d�riv�s" ne serait plus n�cessaire. Un orateur utilisa l'exemple d'une morsure de serpent pour illustrer la complexit� du sujet et demanda si c'est le produit �mis par le serpent, le venin (i.e. "produits d�riv�s") ou le serpent lui-m�me (i.e. organisme vivant) qui tue et si le venin est consid�r� comme vivant. Un pays en d�veloppement d�clara ne pas comprendre comment les produits des OMV peuvent �tre ignor�s lorsqu'on consid�re les OMV.
Quelques d�l�gu�s ont indiqu� qu'ils �taient agr�ablement surpris par le sens de l'urgence qui semble pr�valoir en ce d�but de session. Par comparaison aux sessions pr�c�dentes, o� les d�l�gu�s ne d�collaient pas des positions d�clar�es des pays, beaucoup reconnaissent que le temps des compromis n'est plus loin, au moment o� les d�l�gu�s sont en train de passer de la discussion des options � la n�gociation des �l�ments concrets du protocole. Pensant � la polarisation des positions au sujet des "produits d�riv�s", des probl�mes touchant au commerce international, et concernant la question de responsabilit� et de compensation, certains commencent � s'interroger sur le genre de compromis auquel aboutira le grand marchandage.
SOUS-GROUPES DE TRAVAIL: Le SGT-I se r�unira � partir de 10h pour l'examen des Articles 3, 9 et 11. Le SGT-II se r�unira �galement � partir de 10h pour la revue des projets de textes des Copr�sidents sur les Articles 15/16 et 18.
GROUPES DE CONTACT: Le GC-I discutera de la d�finition des OMV, des "produits d�riv�s" et des articles pertinents, dont les articles 2, 3, 12 et 13. Les r�sultats seront transmis au SGT-I, la date limite �tant vendredi soir. Le GC-II ne se r�unirait pas avant vendredi.
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References: l'Article 19
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 l'Article 26
 l'Article 27
 l'Article 12
 l'Article 19
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 L'Article 28