Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000368186
Timestamp: 2018-12-18 18:36:27+00:00

Document:
Décret du 26 juin 1997 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux | Legifrance
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Décret du 26 juin 1997 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
GENDARMERIE NATIONALE: M. LE COLONEL JACQUET,NOMME ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE,A COMPTER DU 01-07-1997;
A COMPTER DU 01-08-1997: M. LE COLONEL DENIZOT,NOMME COMMANDANT LA CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE RENNES; M. LE GENERAL DE BRIGADE ROBERT,NOMME COMMANDANT LES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE; M. LE GENERAL DE BRIGADE ROCHER,NOMME CHEF DU "SERVICE DES PLANS ET MOYENS" DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,A COMPTER DU 01-07-1997.
A COMPTER DU 01-08-1997: M. LE GENERAL DE BRIGADE LE CHATELIER,NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ETAT-MAJOR;
A COMPTER DU 01-09-1997: M. LE COLONEL DE L'INFANTERIE AUSSEDAT,NOMME CHEF DE LA DIVISION "MAITRISE DES ARMEMENTS" A L'ETAT-MAJOR DES ARMEES; M. LE COLONEL DE L'INFANTERIE LE FLEM,NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA 27EME DIVISION D'INFANTERIE DE MONTAGNE; M. LE COLONEL DE L'ARTILLERIE KOLB,NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE ET LA 1ERE DIVISION BLINDEE; M. LE COLONEL DE L'ARTILLERIE HERBRETEAU,NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT L'ECOLE D'APPLICATION DE L'ARTILLERIE; M. LE COLONEL DU GENIE VANDELET,NOMME ADJOINT AU GENERAL GOUVERNEUR MILITAIRE DE METZ,COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE NORD-EST ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE ME METZ;
A COMPTER DU 01-08-1997: M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE PORMENTE,NOMME GOUVERNEUR MILITAIRE DE LYON,COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE MEDITERRANEE ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE LYON; M. LE GENERAL DE DIVISION FRIEDRICH,NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LE CORPS EUROPEEN;
M. LE GENERAL DE BRIGADE GAUBERT,NOMME COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES DANS LA ZONE SUD DE L'OCEAN INDIEN,A COMPTER DU 31-07-1997; M. LE GENERAL DE BRIGADE RAFFENNE,NOMME GENERAL ADJOINT AU SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR "RELATIONS INTERNATIONALES" A L'ETAT-MAJOR DES ARMEES,A COMPTER DU 01-07-1997; M. LE GENERAL DE BRIGADE LADEVEZE,NOMME SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR "OPERATIONS-LOGISTIQUES" A L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE,A COMPTER DU 15-07-1997;
A COMPTER DU 01-07-1997: M. LE GENERAL DE BRIGADE STOUFF,NOMME COMMANDANT A L'ECOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVE; M. LE GENERAL DE BRIGADE PAUTY ET ROSIER,NOMMES RESPECTIVEMENT ADJOINT AU GOUVERNEUR MILITAIRE DE NANCY,COMMANDANT LA 4EME DIVISION AEROMOBILE ET COMMANDANT LE GROUPEMENT SPECIAL AUTONOME.
A COMPTER DU 01-07-1997: M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR CHIFFAUT ET ARMAGER,NOMMES RESPECTIVEMENT COMMANDANT EN SECOND LA FORCE AERIENNE DE PROJECTION ET ADJOINT TACTIQUE AU GENERAL COMMANDANT LA FORCE AERIENNE DE COMBAT.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES: M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE SEIGNEURIC,NOMME COMMANDANT DE L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES DE LYON,A COMPTER DU 01-08-1997.
DEFENSE , ARMEE , GENDARMERIE NATIONALE , DIRECTEUR ADJOINT DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE , COMMANDANT , CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE , ECOLE , DIRECTION GENERALE , SERVICE DES PLANS ET MOYENS , CHEF DE SERVICE , ARMEE DE TERRE , ECOLE D'ETAT-MAJOR , DIRECTEUR , ECOLE D'APPLICATION DE L'ARTILLERIE , REGION MILITAIRE DE DEFENSE , NORD-EST , MEDITERRANEE , GOUVERNEUR MILITAIRE , ARMEE DE L'AIR , SERVICE DE SANTE , NOMINATION , MESURE NOMINATIVE
JORF n°152 du 2 juillet 1997 page 10055
NOR: DEFM9700012D
Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du corps des officiers généraux :
M. le général de brigade Spillmann (Nicolas, André, Marie, François), nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le colonel Jacquet (Claude, Marcel), nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense à la même date.
M. le colonel Le Téno (Pierre, Léon, Théodore), maintenu dans ses fonctions. M. le colonel Denizot (Jean-Marc, Roger), nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes à compter du 1er août 1997.
M. le colonel Dubois (Jean-Michel), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 12 juillet 1997
M. le colonel Clion (Jean-Claude).
Pour prendre rang du 22 juillet 1997
M. le colonel Barde (Yves, Albert, Georges).
Art. 3. - M. le général de brigade Robert (Georges, Marcel, Gaston) est nommé commandant les écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 1997.
M. le général de brigade Rocher (Paul, Edouard, Marie) est nommé chef du << service des plans et moyens >> de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1997.
M. le général de brigade Breffeil (Antoine, Emmanuel, Henri) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 1997.
Art. 4. - M. le commissaire général de division Laurent (Jean, André,
Robert), placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 1997 et admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à la même date.
Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 16 juin 1997
M. le général de brigade Rolland (Jean-Louis).
A compter du 1er septembre 1997
M. le général de division Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques,
A compter du 1er octobre 1997
M. le général de corps d'armée Bonte (Maurice, Roger, Louis).
M. le général de corps d'armée Batllo (Claude, François, Jean).
Art. 6. - Sont élevés aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
M. le général de division Coursier (Pierre, Jules).
M. le général de division Mansuy (Philippe, André, Jacques).
Art. 7. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
M. le général de brigade Le Chatelier (Yves, Pierre, François), nommé directeur de l'école d'état-major à compter du 1er août 1997.
M. le général de brigade de la Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph), mis à la disposition du chef d'état-major des armées à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Lebourg (Jean, Paul), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Ivanoff (Hubert, Marie,
Léon, Roger, Arthur), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel des transmissions Paoli (Dominique, Jacques, Camille),
M. le colonel de l'infanterie Georgelin (Jean-Louis, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel des transmissions Bernot (Michel, Paul, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'infanterie Aussedat (Bernard, René, Marie, Nicolas),
nommé chef de la division << Maîtrise des armements >> à l'état-major des armées à compter du 1er septembre 1997.
M. le colonel de l'infanterie Le Flem (Bruno, Camille), nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne à compter du 1er septembre 1997.
M. le colonel de l'artillerie Kolb (Jacques, Michel), nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée à la même date.
M. le colonel du génie Finot (Michel, René), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'artillerie Herbreteau (Claude, Jean, René), nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie à compter du 1er septembre 1997.
M. le colonel du génie Vandelet (René, Jean), nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à la même date.
M. le colonel du matériel Couturier (Roger, Albert, Emile, Claude, Alain),
Art. 8. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 10 juillet 1997
M. le colonel des troupes de marine Bourgeois (Faidherbe, Cyrille).
M. le colonel du cadre spécial Le Segretain du Patis (Gurloës, Marie,
Joseph, Gérard).
Pour prendre rang du 14 juillet 1997
M. le colonel de l'infanterie Gouffault (André, François).
M. le colonel des troupes de marine Mantion (Jean-Claude).
M. le colonel des troupes de marine Rey (Michel, Pierre, Maurice).
Art. 9. - M. le général de corps d'armée Pormenté (Georges, William, Jean, Roger) est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 1er août 1997.
M. le général de division Friedrich (Bernard, Gérard) est nommé adjoint au général commandant le corps européen à compter du 1er août 1997.
M. le général de brigade Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien à compter du 31 juillet 1997.
M. le général de brigade Raffenne (Jean-Paul, Armand) est nommé général adjoint au sous-chef d'état-major << relations internationales >> à l'état-major des armées à compter du 1er juillet 1997.
M. le général de brigade Ladevèze (Georges, Louis) est nommé sous-chef d'état-major << opérations-logistique >> à l'état-major de l'armée de terre à compter du 15 juillet 1997.
M. le général de brigade Stouff (Michel, Jean, Xavier) est nommé commandant à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active à compter du 1er juillet 1997.
M. le général de brigade Pauty (Jean-Marie) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile à compter du 1er juillet 1997.
M. le général de brigade Rosier (Marie, Jacques) est nommé commandant le groupement spécial autonome à compter du 1er juillet 1997.
Art. 10. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
M. le vice-amiral Musset (Claude, Alain).
Pour prendre rang du 27 octobre 1997
M. le capitaine de vaisseau Baltzer (Jean-Pierre, Marcel).
Art. 12. - M. le contre-amiral Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles) est nommé chef du bureau << études générales >> à l'état-major des armées à compter du 10 août 1997.
Art. 13. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Clémence (Gérard, Jean, Marie).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Lagrange (Guy, Emile, Louis).
Art. 14. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pouliquen (Guy, Louis, Michel).
Art. 15. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Stum (Jean-Louis), maintenu en position de service détaché.
Art. 16. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 20 août 1997
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Le Guen (Robert,
Art. 17. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Chiffaut (Claude, Georges, Emile) est nommé commandant en second la force aérienne de projection à compter du 1er juillet 1997.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Amarger (Pierre, Georges, René) est nommé adjoint tactique au général commandant la force aérienne de combat à compter du 1er juillet 1997.
Art. 18. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire biologiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
A M. le vétérinaire biologiste chef des services hors classe Doucet (Jacques, Louis, Henri).
Art. 19. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
A M. le médecin chef des services de classe normale Quéguiner (Patrick,
Eugène).
A M. le médecin chef des services de classe normale Tardivel (Guy, Raymond).
A M. le médecin chef des services de classe normale Ronsin (Jean-Claude).
A M. le médecin chef des services de classe normale Pholoppe (Pierre,
Emmanuel, Auguste).
A M. le médecin chef des services de classe normale Julien (Henri,
Art. 20. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Seigneuric (Antonin, Jean-Yves) est nommé commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon à compter du 1er août 1997.
Art. 21. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande :
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Labernède (Jean, Louis,
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement des études et techniques d'armement Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph).
Art. 22. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Darricau (Jacques, Marcel) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Stierle (Yves, Charles, Marie, Armand) maintenu en position de service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Foissey (Christian, Pierre, Alain) maintenu en position de service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Guyodo (Gérard) maintenu en position de service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Chartier (Francis, Michel) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Moutet (Jean-Pierre, Roger) maintenu dans ses fonctions.
Art. 23. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bouchet (Jean, Henry) est chargé de la sous-direction de la politique de recherche du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective de Paris.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean) est chargé de la sous-direction des programmes d'études amont du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective de Paris.
Art. 24. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24