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Timestamp: 2020-05-26 10:38:53+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 08/09/2016 executant l'arrete du gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif a l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis lineaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbre
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbre
2016027275
Numac : 2016027275
8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 37, modifié par le décret du 22 mai 2008;
Vu l'avis 59.679/2/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.La liste des espèces établie en application des articles 6, alinéa 1er, 1°, 7, alinéa 1er, 1°, et 10, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, dénommé ci-après « l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 », figure en annexe 1re.
Art. 2.En application des articles 6, alinéa 1er, 2°, et 7, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016, l'adéquation des espèces aux régions naturelles et types d'utilisation conseillés pour la plantation d'une haie vive et d'un taillis linéaire, est définie en annexe 2.
Art. 3.La liste des espèces et des variétés pour la plantation d'un verger, établie en application de l'article 8, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016, figure en annexe 3.
Art. 4.La liste des espèces pour la plantation d'alignement d'arbres, établie en application de l'article 9, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016, figure en annexe 4.
Art. 5.La demande de subvention est introduite au plus tard trois mois avant la réalisation des travaux d'entretien ou de plantation via un formulaire mis à la disposition du demandeur par le Département et reprenant au minimum les informations suivantes : - l'identité, la qualité et les coordonnées du demandeur et, si nécessaire en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016, les coordonnées et l'accord écrit du propriétaire du terrain ou de l'usufruitier; - une caractérisation du bien sur lequel les plantations seront réalisées avec au minimum : * sa localisation; * son affectation au plan de secteur; * le n° des parcelles cadastrales; * le cas échéant, ses coordonnées au SIGEC; - une description des plantations envisagées (notamment le type de plantation, longueur, le nombre de rangs, le nombre de plants, le type de protection); - pour l'entretien des arbres têtards, notamment le nombre, l'espèce et des photos attestant qu'ils sont dans les conditions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016; - le cas échéant, la preuve de certification d'un service écosystémique renforcé.
Art. 6.Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande complète et valide, le directeur notifie sa décision après vérification auprès de la Direction de la Nature du Département, de la disponibilité budgétaire.
Art. 7.Les travaux de plantation et d'entretien doivent être terminés au plus tard un an après la décision d'octroi de la subvention. Le bénéficiaire transmet une déclaration de créance au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin des travaux de plantation ou d'entretien via un formulaire mis à la disposition du demandeur par le Département et reprenant au minimum les informations suivantes : - coordonnées du demandeur; - récapitulatif des dépenses réelles, factures d'achat des plants et de travaux si réalisés par entreprise; - description des travaux effectivement réalisés notamment la longueur, le nombre de rangs et le nombre de plants par espèce, avec photos à l'appui; - date de fin des travaux.
Annexe 1re Liste des espèces indigènes éligibles pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire et pour l'entretien des arbres têtards
Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.)
Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz)
Aubépine à un style (Crataegus monogyna Jacq.)
Aubépine à deux styles (Crataegus laevigata (Poiret) DC.)
Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.)
Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.)
(ac) (hy)
Bourdaine (Frangula alnus Mill.)
Cerisier à grappes (Prunus padus L.)
Charme (Carpinus betulus L.)
Châtaignier (Castanea sativa Mill.)
Chêne pédonculé (Quercus robur L.)
Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein)
Cognassier (Cydonia oblonga Mill.)
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea L.)
Eglantier (Rosa canina L.)
Erable champêtre (Acer campestre L.)
Erable plane (Acer platanoides L.)
Erable sycomore (Acer pseudoplatanus L.)
Framboisier (Rubus idaeus L.)
Frêne commun (Fraxinus excelsior L.)
Fusain d'Europe (Evonymus europaeus L.)
Genêt à balais (Cytisus scoparius (L.) Link)
Griottier (Prunus cerasus L.)
Groseillier à maquereaux (Ribes uva-crispa L.)
(ca) (hy)
Groseillier noir ou cassis (Ribes nigrum L.)
Groseillier rouge (Ribes rubrum L.)
Hêtre commun (Fagus sylvatica L.)
Houx (Ilex aquifolium L.)
Lierre commun (Hedera helix L.)
Merisier (Prunus avium L.)
Myrobolan (Prunus cerasifera Ehrh.)
Néflier (Mespilus germanica L.)
Nerprun purgatif (Rhamnus cathartica L.)
(ca) (x)
Noisetier (Corylus avellana L.)
Noyer commun (Juglans regia L.)
Orme champêtre (Ulmus minor Mill.)
Orme de montagne (Ulmus glabra Huds.)
Peuplier blanc (Populus alba L.)
Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith)
Peuplier tremble (Populus tremula L.)
Poirier cultivé (Pyrus communis L. subsp. communis)
Pommier commun (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. mitis (Wallr.) Mansf.)
Pommier sauvage (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. sylvestris)
Prunellier (Prunus spinosa L.)
Prunier crèque (Prunus domestica L. subsp.insititia (L.) Bonnier et Layens)
Ronces (Rubus sp.)
Saule à oreillettes (Salix aurita L.)
Saule à trois étamines (Salix triandra L.)
Saule cendré (Salix cinerea L.)
Saule des vanniers (Salix viminalis L.)
Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank)
Saule marsault (Salix caprea L.)
Saule pourpre (Salix purpurea L. (Smith ) Koch)
Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.)
Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.)
Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.)
Troène commun (Ligustrum vulgare L.)
Viorne lantane (Viburnum lantana L.)
Viorne obier (Viburnum opulus L.)
LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS ca : à réserver aux sols calcarifères ac : à réserver aux sols acides hy : à réserver aux sols frais à humides x : convient pour tous les sols secs Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence.
Remarques : 1. On évite les provenances « exotiques » pour ces ligneux, de même que les cultivars.A ce titre, quelques espèces, bien qu'indigènes, n'ont pu être reprises ci-dessus car il n'est pas possible de s'approvisionner dans le circuit commercial actuellement. 2. Dans le cas du poirier, des pommiers, des pruniers et des groseilliers, les variétés locales ou rustiques sont privilégiées.3. L'if (Taxus baccata) et le buis (Buxus sempervirens), qui sont deux espèces indigènes mais à répartition limitée en Wallonie, convenant bien en principe pour la confection de haies, sont écartées en raison de leur toxicité pour le bétail et pour l'homme. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN
Annexe 2 Adéquation des espèces aux régions naturelles et types d'utilisation conseillés pour la plantation d'une haie vive et d'un taillis linéaire
Moyenne Ardenne
Bande boisée et alignement d'arbres
Saule fragile (et hybr.)
Annexe 3 Liste des variétés fruitières éligibles pour la plantation d'un verger RGF : Ressources Génétiques Fruitières - C.R.A. Gembloux CRRG : Centre régional de Ressources génétiques - Villeneuve d'Ascq (France) X : Variété qui, en Ardenne, est bien adaptée (X) : Variété qui, en Ardenne, est à la limite de son aire de culture et qui est à préconiser avec modération et non comme variété principale
Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées
Belle-Fleur de France
Belle-Fleur Double, Franc Bon Pommier, Franse Belle-Fleur
Belle-Fleur du Brabant
Brabantse Belle-Fleur, Petit Bon-Pommier, Belle Fleur Simple
Belle-Fleur Large Mouche
Dubbele Belle-Fleur, Lanscailler, Rambour d'Hiver2, Ossekop, Verdia, Rabaël, Balleau
Sang de Boeuf (Mutant rouge)
Court-Pendu Rosat
Court-Pendu Rose
Cwastresse Double RGF
Calville des Vergers
Triomphe du Luxembourg (sélection)
Eisdener Klumpke
Posson de Hollande, Sabot d'Eijsden
Godivert RGF
Grenadier RGF
La Paix RGF
Madame Collard
Madame Colart
Marie Joseph d'Othée
Pépin d'Or
Précoce de Wirwignes CRRG
Président H.Van Dievoet RGF
Cabarette CRRG
Président Roulin RGF
King of the Pippin, Wintergoldpermäne
Reinette d'Amblève
Reinette de Blenheim RGF
Reinette de Flandre CRRG
Professeur Lecrenier (Rouge)
Reinette des Capucins CRRG
Reinette de Chevreux, Veurnse Renet
Sterappel, Sterrenet
Reinette Hernaut RGF
Pomme d'Août, Yellow Transparent, Oogstappel
Beurré Chaboceau
Williams, Bartlett
Bronzé d'Enghien
Calebasse à la Reine
Spaanse Wijnpeer
Beurré de Mérode, Doyenné Boussoch, Dubbele Flip
Gieser Wielderman
Fondante de Charneux
Poire d'Espèce
Poire de Gauniau
Poire de Malade
Poire de Pâques
Poire de Thisnes
Poire de Tranche
Poire Notre-Dame
Poire de Grise
William's Duchess
Quetsche d'Italie, Dubbele Bakpruim, Fellenberger
Prune de Namur, Quetsche Commune, Enkele Bakpruim, Hauszwetsche
Belle de Thuin RGF
Noberte Double
Noberte Simple
Prune Borguet
Prune de Prince RGF
Reine Claude Dorée, Reine Claude Crottée
Reine Claude Dorée Chotard
Précoce Favorite, Pamelse Datjes
Sainte-Catherine RGF
Wignon RGF
4.GRIOTTIERS
Griotte de Visé
Griotte de Tihange, Kleine Waalse
Montmorency à Longue Queue
Montmorency à Courte Queue
Courte Queue de Bruges
Bigarreau Blanc et Rose Capucienen
Blankes Panses
Burtoûle
Cerise de Brunin
Cerise de Lignette
Bigarreau Géant d'Hedelfinger
Gemersdorfer
Anglaise Hâtive, Tôt et Tard, Royale Hâtive
6.NOYER
Semis du pays et variétés
Cydonia oblonga - divers cvs
Cognassier et ses variétés
Mespilus germanica sp.et cvs
Annexe 4 Liste des espèces éligibles pour la plantation d'alignement d'arbres
Alisier torminal (Sorbus torminalis L. Crantz)
Noyer hybride (Juglans x intermedia)
Poirier commun (Pyrus communis L.)
Poirier sauvage (Pyrus pyraster L.)
* espèces pouvant être traitées en têtard LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS ca : à réserver aux sols calcarifères ac : à réserver aux sols acides hy : à réserver aux sols frais à humides x : convient pour tous les sols secs Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence Remarques : Le choix des provenances s'effectuera de préférence selon le Dictionnaire des provenances recommandables Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.
arrêté du gouvernement wallon du 02 février 2017 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 8 juin 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'AIOMS-Moresnet a décidé d'approuver les nouveaux statuts administratif et pécuniaire applicables à son document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "NEOMANSIO" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale. Un arrêté minist Un arrêté document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale NEOMANSIO du 23 juin 2016 portant sur la modification des articles 5, 15, 17, 27, 49, 53 et 54ter de ses statuts. Un
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juin 2016, par laquelle l'assemblée générale d'I.D.E.A S.C.R.L. modifie les articles 1 et 3 de ses statuts. Un arrêté ministériel du 23 septembre 20 Un document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 approuve la décision du 27 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la Société coopérative à responsabilité limitée "SPI" entérine les comptes 2015 de l'inte Un document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques votés en séance de l'assemblée générale en date(...)
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References: l'article 37
 l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 8

Art. 4
 l'article 9

Art. 5
 l'article 4

Art. 6

Art. 7