Source: https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/portrait-du-parlement/fonctionnement-du-parlement/travaux-des-conseils
Timestamp: 2020-08-10 22:15:14+00:00

Document:
Les sessions ordinaires du Parlement durent trois semaines. Les deux premières semaines, les conseils siègent généralement du lundi au jeudi, et la troisième semaine, du lundi au vendredi. Les autres types de session (sessions spéciales, sessions extraordinaires et sessions en situation extraordinaire) sont mises sur pied en fonction des besoins.
I. Dates et programme des sessions
IV. Horaire des séances
V. Ordre du jour
VI. Présidence
VIII. Droit à la parole
X. Publicité des séances et procès-verbal
Les dates des sessions sont fixées par la Conférence de coordination (art. 37, al. 2, let. a, LParl), généralement deux ans à l’avance. Quant au programme de chaque session, il est établi par le bureau du conseil concerné deux semaines à l’avance (art. 9, al. 1, let. a, RCN ; art. 6, al. 1, let. a, RCE).
Une fois établis, les dates et les programmes des sessions sont publiés sur parlement.ch, sous la rubrique « travail parlementaire ».
Les conseils sont convoqués par leurs bureaux respectifs (art. 33, al. 1, LParl). L’envoi des convocations relève de la compétence du secrétaire général de l’Assemblée fédérale.
L’Assemblée fédérale siège à Berne, ville fédérale (art. 32, al. 1, LParl), dans le Palais du Parlement, qui a été construit au centre de la ville ; chaque conseil y dispose d’une salle qui lui est propre. Exceptionnellement, l’Assemblée fédérale peut décider, par voie d’arrêté fédéral simple, de siéger ailleurs qu’à Berne (art. 32, al. 2, LParl).
Sessions extra-muros
Jusqu’à présent, les conseils ont décidé à trois reprises de siéger ailleurs qu’à Berne : en 1993, ils ont siégé à Genève (session d’automne), en 2001, à Lugano (session de printemps), et en 2006, à Flims (session d’automne).
En 2020, en raison de la crise du coronavirus, les conseils ont siégé sur le site de Bernexpo pour la session extraordinaire, début mai, et pour la session d’été. Le site permettait en effet de garantir le respect, durant les débats, des prescriptions de comportement et d’hygiène édictées par l’Office fédéral de la santé publique.
IV.1. Conseil national
Sauf exception, l’horaire des séances est le suivant (art. 34, al. 1, RCN) :
Mercredi après-midi 15h – 19h
Jeudi après-midi de la dernière semaine 15h – 19h
Vendredi de la dernière semaine 8h – 11h
Le mardi après-midi est réservé aux réunions des groupes parlementaires. Le conseil se réunit en séance de nuit (de 19 h à 22 h) si le nombre et l’urgence des objets à traiter l’exigent (art. 34, al. 2, RCN). En règle générale, les séances de nuit ont lieu le lundi de la deuxième semaine de session.
IV.2. Conseil des États
Sauf exception, l’horaire des séances est le suivant :
Lundi de la 1re semaine 16h15 – 20h
Lundis de la 2e et de la 3e semaine 15h15 – 20h
Mardi 8h15 – 13h
Mercredi 8h15 – 13h
Jeudi 8h15 – 13h
Vendredi de la dernière semaine 8h15 – 8h30
Le mardi après-midi est réservé aux réunions des groupes parlementaires. Le conseil se réunit en séance de nuit (jusqu’à une heure indéfinie) si le nombre et l’urgence des objets à traiter l’exigent.
L’ordre du jour est fixé par le président du conseil, compte tenu du programme de la session établi par le bureau (art. 7, al. 1, let. b, RCN ; art. 4, al. 1, let. b, RCE).
L’ordre du jour est communiqué
par lettre, avec le programme de la session, pour la première séance de la session, et
à la fin de la séance précédente pour chacune des autres séances (art. 35, al. 1, RCN ; art. 29, al. 1, RCE).
L’ordre du jour consiste en une liste chronologique des objet traités par un conseil pendant une journée de séance. Il comporte, pour chaque objet, les indications suivantes :
Un président est placé à la tête de chaque conseil (art. 7, al. 1, let. a, RCN ; art. 4, al. 1, let. a, RCE). Si l’intéressé est empêché, la présidence de la séance est assurée par l’un des deux vice-présidents (art. 7, al. 2, RCN ; art. 4, al. 2, RCE).
Le président ouvre et clôt les séances, dirige les délibérations et peut – si nécessaire – rappeler à l’ordre les participants (art. 39 RCN ; art. 34 RCE).
Les conseils ne peuvent délibérer valablement que si la majorité de leurs membres est présente (art. 159, al. 1, Cst.).
VIII.1. Conseil national
Au Conseil national, les objets à traiter sont répartis en six catégories, en fonction desquelles est défini le droit à la parole (qui peut s’exprimer et pendant combien de temps). Quiconque souhaite prendre la parole en fait la demande par écrit au président (art. 41, al. 2, RCN).
Les orateurs s’expriment à la tribune qui leur est réservée, dans la langue nationale de leur choix (art. 8, al. 1, LLC). Les interventions font l’objet d’une traduction simultanée dans les trois langues officielles (art. 37, al. 2, RCN)
VIII.2. Conseil des États
À la différence du Conseil national, le Conseil des États ne connaît pas de réglementation limitant le temps de parole des députés. Toutefois, comme au Conseil national, seules les personnes qui y ont été invitées par le président peuvent prendre la parole (art. 35, al. 1, RCE). Elles doivent en faire préalablement la demande au président (art. 35, al. 2, RCE).
Les députés au Conseil des États s’expriment depuis leur place. Il n’y a pas de traduction simultanée.
Les deux conseils votent au moyen d’un système électronique (art. 56, al. 1, RCN ; art. 44a, al. 1, RCE) qui compte et enregistre les suffrages exprimés à chaque scrutin (art. 57, al. 1, RCN ; art. 44a, al. 1, RCE). Les suffrages des députés et le résultat du vote sont affichés sur des panneaux électroniques en salle (art. 57, al. 1, RCN ; art. 44a, al. 2, RCE).
Au Conseil national, les résultats de tous les votes sont publiés sous la forme d’une liste nominative (procès-verbaux de vote ; art. 57, al. 3, RCN). Au Conseil des États, une liste nominative n’est publiée que dans les cas suivants (art. 44a, al. 4, RCE) :
pour les votes sur l’ensemble ;
pour les votes finaux ;
pour les votes nécessitant la majorité absolue des parlementaires ;
Les séances des conseils sont publiques (art. 158 Cst.) : les visiteurs peuvent suivre les débats parlementaires depuis les tribunes qui leur sont réservées. De plus, les débats des conseils sont retransmis en direct sur Internet et sont publiés au Bulletin officiel (procès-verbal intégral du Parlement mis en ligne) [art. 4, al. 1, LParl].
Vous souhaitez être aux premières loges pour assister aux débats du Conseil des États ou du Conseil national? Pendant les sessions, vous avez la possibilité de suivre les débats et les votes des conseils depuis les tribunes de leurs salles respectives.
Informations importantes concernant les visites pendant les sessions
On appelle session la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour exercer ses attributions. On distingue quatre types de session : la session ordinaire, la session spéciale, la session extraordinaire et la session en situation extraordinaire.
L’Assemblée fédérale édicte les dispositions fixant des règles de droit sous la forme d’une loi fédérale ou d’une ordonnance. Les autres actes sont édictés sous la forme d’un arrêté fédéral, qui, s’il n’est pas soumis au référendum, est qualifié d’arrêté fédéral simple.
Procédure parlementaire applicable aux projets d’acte
Si des divergences apparaissent entre les deux conseils lors de l’examen du projet en première lecture, une procédure d’élimination des divergences est ouverte.
Lorsque toutes les divergences ont pu être éliminées et que la Commission de rédaction a approuvé le texte de l’acte, les deux conseils procèdent au vote final.

References: art. 6
 art. 4
 art. 29
 art. 4
 art. 4
 art. 34
 art. 44
 art. 44
 art. 44
 art. 57