Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/caron_paul59526s/5R/1994.html
Timestamp: 2019-12-12 17:15:19+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Paul CARON > Extrait de la table nominative 1994
(JO Débats du 15 avril 1994) (p. 1115) - Ministère : Aménagement du territoire - Assainissement dans les zones rurales- Zones rurales.
(JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4273) - Ministère : Intérieur - Autorisation de nouveaux jeux au casino d'Enghien- Jeux et paris.
- Projet de loi complétant le code du domaine de l'Etat et relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public [n° 427 (93-94)] - (13 juin 1994) - Discussion générale (p. 2471) : utilisation du domaine public de l'Etat par les entreprises privées avec l'octroi de garanties suffisamment pérennes - Compétitivité des ports européens voisins et concurrents- Durée maximale du titre d'occupation - (p. 2472) : dispositif relatif aux hypothèques - Mode de délivrance des autorisations d'occupation du domaine public - Encadrement du crédit-bail pour le financement des ouvrages - Le groupe de L'Union centriste est favorable à ce projet de loi - Art. 1er (section 3 nouvelle du code du domaine de l'Etat : constitution d'un droit réel sur le domaine public artificiel de l'Etat et de ses établissements publics) - Art. L. 34-8 du code du domaine de l'Etat (contrats de crédit-bail liés à un titre d'occupation constitutif de droit réel) (p. 2492, 2493) : se déclare favorable à l'amendement rédactionnel n°7 de la commission - Expérimentation préalable - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2496) : texte attendu par les responsables portuaires - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 15 (fonds d'investissement des transports terrestres - taxe sur les sociétés d'autoroutes - taxe sur la distribution d'électricité) (p. 5133) : sur l'amendement n° 95 de la commission (nouvelle rédaction), soutient le sous-amendement n° 626 de M. Louis de Catuelan- (p. 5138) : soutient l'amendement n° 311 de M. Jean Faure (fonds d'investissement fluvial).
Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 16 (fonds de gestion de l'espace rural) (p. 5156) : soutient l'amendement n° 502 de M. Raymond Bouvier (zones de moyenne montagne) - Après l'art. 16 (p. 5160, 5162) : soutient l'amendement n° 505 de M. Louis Mercier (ressources du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE).
Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 22 (renforcement des mécanismes de péréquation de la DGF) (p. 5309) : soutient l'amendement n° 292 de M. Jean Faure (diminution de la DGF d'Ile-de-France au profit des départements en difficulté) - (p. 5312) : soutient l'amendement n° 293 de M. Jean Faure (augmentation du nombre de départements contributeurs) - Art. 23 (rapport sur la réforme de la taxe professionnelle) (p. 5320) : soutient l'amendement n° 294 de M. Jean Faure (création d'un fonds national de péréquation)- Art. 24 (p. 5343) : sur l'amendement n° 131 de la commission (rapport au Parlement sur l'état de la coopération intercommunale), soutient le sous-amendement n° 467 de M. Alain Lambert - Après l'art. 24 (p. 5352) : soutient l'amendement n° 514 de M. Bernard Barraux (création de postes de fonctionnaires intercommunaux).
Suite de la discussion - (24 novembre 1994) - Après l'art. 7 (p. 6030) : son amendement n° I-75, soutenu par M. Alain Lambert : taux de TVA appliqué aux produits de l'horticulture ; retiré.
Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 13 bis (p. 6134) : son amendement n° I-78, soutenu par M. Xavier de Villepin : Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE ; retiré.
Travail, emploi et formation professionnelle - (30 novembre 1994) (p. 6422, 6424) : formation professionnelle - Apprentissage - Chômage des jeunes - Décentralisation.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 174 (94-95)] - (21 décembre 1994) - Art. 8 bis (dépistage du sida) (p. 7934) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (mesures de dépistage prises au vu des conclusions d'un rapport fondé sur une enquête épidémiologique).
- Proposition de loi relative aux délégations de service public [n° 162 (94-95)] - Suite de la discussion - (22 décembre 1994) - Art. 3 (publicité et contrôle des comptes du délégataire) (p. 8026, 8027) : soutient les amendements n° 38 (portée du contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes) et n° 39 de précision de M. Pierre Vallon.

References: Art. 1
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 8
 Art. 3