Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-transport-ambulances-transport-vehicules-sanitaires-legers-patients-centre-1138328.htm
Timestamp: 2018-05-23 14:45:36+00:00

Document:
Appels d'offres : Transport en ambulances et transport en véhicules sanitaires légers des patients du centre hospitalier de Verdun
Département 55 (Meuse) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 140
Transport en ambulances et transport en véhicules sanitaires légers des patients du centre hospitalier de Verdun
BOMP B/0100-140
CH Verdun, 2 rue d'anthouard B.P. 20713, à l'attention de direction des services economiques, F-55107 Verdun. Tél. : 03 29 83 85 84. E-mail : afarine@ch-verdun.fr. Fax : 03 29 83 84 44.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ch-verdun.fr.
ch de verdun, les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 6 juillet 2009 à 16 h, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi , de 9 heures à 16 heures) : centre hospitalier de verdun Bureau des marchés publics 2 rue d'anthouard - B.P. 20713 55107 VERDUN Cedex Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.achatpublic.com avant le 6 juillet 2009 à 16 h. Le format des fichiers transmis doit être .pdf et/ou .xls. Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication : "Aoo - transport sanitaire terrestre - ne pas ouvrir " Et comportera le nom et l'adresse de l'expéditeur. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes : -la lettre de candidature ou le DC 4 complétée, datée, signée -La déclaration du candidat, DC 5 complétée, datée, signée -la déclaration de lutte contre le travail dissimulé DC 6 complétée, datée, signée -Une attestation sur l'honneur de satisfaction des obligations fiscales et sociales ou la copie certifiée conforme par le représentant légal du candidat, des certificats fiscaux annuels (liasse 3666) en vue de concourir aux marchés publics et des certificats attestant le paiement des cotisations sociales, F-55107 Verdun
de plus, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; -l'inscription au registre du commerce. -Une preuve d'assurance couvrant les risques professionnels. -Une attestation de l'agrément délivré par la préfecture / ddass autorisant le candidat à assurer les transports sanitaires terrestres de même que les transport de corps. -l'acte d'engagement (disponible sur le site Internet : www.minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires, formulaires pour les candidats à un marché public,), et ses annexes (bordereaux de prix, tableau de réponse), complétés et signés -l'arrêté préfectoral en vigueur, portant approbation de l'annexe tarifaire à la convention des transporteurs sanitaires privés,, F-00000 Verdun
de plus, -Un mémoire technique présentant les moyens affectés au marché et le programme d'organisation : -Description des moyens : notamment l'adresse du garage des véhicules, la désignation précise des ambulances et VSL affectés au marché et dans lesquels les patients seront transportés, les moyens pour assurer le confort du patient transporté, la présentation de la société ou du groupement de sociétés, l'organigramme avec en particulier l'effectif affecté au marché et sa qualification. Le candidat présentera un planning de fonctionnement de ses équipes sur une semaine. -Programme d'organisation : le candidat précisera les modalités et les délais de prise en charge des demandes de transport émises par le CH, les moyens humains (régulation) et techniques (équipements de communication entre le PC et les véhicules affectés au marché). Un descriptif de la démarche qualité mise en oeuvre au sein de la société sera joint au dossier, notamment les éléments de suivi des prestations (tableau de bord) et le candidat détaillera également la procédure de nettoyage et désinfection des véhicules ainsi que leur traçabilité. -Le cahier des charges (CCAP et Cctp) signé par l'entreprise et accepté sans modification -Un relevé d'identité bancaire, F-00000 Verdun
20090007 transports sanitaires terrestres.
Lieu principal de prestation : ch de verdun, 55100 Verdun.
la présente consultation a pour objet le service de transport en ambulances et transport en véhicules sanitaires légers des patients du Centre Hospitalier de Verdun.Ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum fondé sur l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nombre de liaisons effectuées au cours de l'année 2008 sont de :
Lot n°1 : transports sanitaires internes entre les établissements du centre Hospitalier de Verdun : 2866
Lot n°2 : Transports de corps sans mise en bière: 103
Lot n°3 : Transports sanitaires pour consultations vers d'autres établissements : 1058
Nancy : 454
Metz : 431
Reims : 150
Autres Destinations : 23
Les quantités sont données à titre indicatif. Elles n'engagent en rien la personne publique.
Ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum fondé sur l'article 77 du code des marchés publics.
A compter du : 1er août 2009, jusqu'au : 31 juillet 2011.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n°1 : Offre de base : Offre sans garde de nuit (7h00 à 20h00)
-Transports sanitaires entre les établissements ou services formant le Centre Hospitalier de Verdun.
Site Saint Nicolas - 2 rue d'Anthouard
Site Saint Joseph - 14,16,18 rue d'Anthouard
Site Sainte Catherine - 54 rue Saint Sauveur
Site Désandrouins - Route d'Etain
Lot n°2 : Offre de base : Offre sans garde de nuit (7h00 à 20h00)
-Transports des corps, sans mise en bière, à destination du funérarium du site Saint Nicolas depuis :
Variante : les candidats proposeront les mêmes prestations dans une offre avec garde de nuit pour les transports de corps.
Lot n°3 : Offre de base : Offre sans garde de nuit (7h00 à 20h00)
-Transports sanitaires entre le Centre Hospitalier de Verdun et d'autres établissements de soins. Ces liaisons visent à assurer le transport de patients du CH de Verdun vers différents établissements de santé pour des consultations ou des soins spécialisés. Cela peut concerner :
oLe transport de personnes malades couchées
oLe transport de personnes malades assises
oLes transports urgents de prélèvement destinés aux laboratoires d'analyses médicales
oExceptionnellement, les transports de produits pharmaceutiques et sanguins urgents.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans son Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd). Les crédits sont ouverts au titre du budget annuel de l'établissement pour chaque exercice.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Le comptable assignataire chargé du paiement est :
M. Le Receveur du Centre Hospitalier de Verdun
6 rue bastion de Saint Paul
Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire du marché peut également prétendre au versement d'une avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve du respect des règles de la concurrence.
l'un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du CH de Verdun et coordonne les prestations des membres du groupement.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique l'ensemble des prestations et leurs prix que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Les offres sont présentées par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve q'un des membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'incapacité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant l'acceptation d'un ou plusieurs sous traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après analyse des capacité professionnelle, techniques et financières de l'ensemble du groupement ainsi transformé et son acceptation, le cas échéant du ou des sous traitant. L'offre du groupement devra être signée par l'ensemble des entreprises adhérentes.
Les candidats ne peuvent pas présenter des offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels ;
- en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :
-Le formulaire DC 4 établi par la DAJ du Ministère des finances
-Le formulaire DC 5 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes.
-a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
-l'inscription au registre du commerce
- une attestation de l'agrément délivré par la préfecture / ddass autorisant le candidat à assurer les transports sanitaires terrestres de même que les transport de corps.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Disponibles (à indiquer dans le DC 5).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché. (à indiquer dans le DC 5).
- loi no86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires ;
- décret no87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
- décret no87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres modifié par le décret no94-1208 du 29 novembre 1994 ;
- décret no87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médical urgente appelé SAMU ;
- décret no95-1003 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;
- arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;
- arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Critères : 1. qualité de la prestation : critère apprécié en fonction du mémoire technique
20090007.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 juin 2009, à 12:00.
Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur le site Internet www.achatpublic.com. Le présent principe est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret no2002-692 du 30 avril 2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il pourra également être remis gratuitement à chaque candidat qui en formulera la demande par voie électronique. Les demandes devront être adressées au :
2 rue d'anthouard, B.P. 20713
Tel : 03.29.83.85.84. Fax : 03.29.83.84.44.
afarine@ch-verdun.fr.
Tribunal administratif de Nancy, 5 place la Carrière, C.O. No38, F-54036 Nancy
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nancy : 5 place la Carrière, C.O. No38, 54036 Nancy.

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 51
 l'article 56