Source: https://www.spax.com/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-11-12 15:48:52+00:00

Document:
Protection des données | SPAX International
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L'Avis de protection des données reprend les termes du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
« Données personnelles » : données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») (article 4, paragraphe 1, du RGPD). Vos données personnelles comprennent des informations telles que vos données de base (prénom et nom, adresse et date de naissance), vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail), vos informations de facturation (coordonnées bancaires), etc.
« Traitement » : tout processus réalisé sur des données personnelles, avec ou sans l'aide de procédures automatisées, ou tout processus associé à des données personnelles, tel que la collecte, la saisie automatique, l'organisation, la classification, le stockage, la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la communication par transfert, la diffusion ou toute autre forme de préparation, d'appariement ou de mise en correspondance, de limitation, de suppression ou de destruction.
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« Sous-traitant » : personne physique ou morale, autorité publique, entité ou autre agence qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
« Destinataire » : personne physique ou morale, autorité publique, entité ou autre agence à laquelle sont communiquées des données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités habilitées à recevoir des données personnelles en vertu de la législation européenne ou nationale dans le cadre d'un contrat donné ne sont pas considérées comme des bénéficiaires.
« Tiers » : personne physique ou morale, autorité publique, entité ou autre agence, à l'exception de la personne concernée, du responsable du traitement, du sous-traitant et des personnes autorisées à traiter les données personnelles sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
« Consentement » : expression de volonté ferme et non équivoque formulée par la personne concernée sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte exprès de confirmation, par laquelle/lequel la personne concernée indique autoriser le traitement des données personnelles la concernant.
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Finalités de la collecte - Catégories de données - Fondement juridique du traitement
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Inscription sur le site Internet/portail de téléchargement SPAX/pour l'utilisation du logiciel de conception SPAX
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre site Internet. La création d'un compte permet à la personne concernée d'accéder à des contenus ou services qui, en raison de leur nature, sont réservés aux utilisateurs inscrits. Dans ce cas, nous collectons les données suivantes : civilité, prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et pays. Les champs marqués d'un astérisque doivent impérativement être renseignés lors de l'inscription ; la saisie des autres données est facultative et celles-ci peuvent être supprimées à tout moment.
Lors de l'inscription sur notre site Internet, l'adresse IP qui vous est attribuée en tant qu'utilisateur par le fournisseur d'accès Internet (FAI), ainsi que la date et l'heure de l'inscription, sont enregistrées. Le stockage de ces données obéit aux principes selon lesquels il s’agit du seul moyen de prévenir l'utilisation frauduleuse de nos services et d'enquêter sur des délits, le cas échéant. En ce sens, le stockage de ces données est nécessaire pour protéger nos actifs. Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire ou de les communiquer à la police.
Une fois inscrits, les utilisateurs sont libres de modifier à tout moment les données personnelles initialement saisies ou de les supprimer définitivement de notre base de données, sauf si nous sommes légalement tenus de conserver ces données.
Utilisation du formulaire de contact/de demande
Sur notre site, vous avez la possibilité de nous adresser des demandes via le formulaire de contact. Si vous utilisez le formulaire de contact, les informations que vous saisissez (objet et teneur de votre demande, date, zone géographique), et notamment vos coordonnées (nom, prénom, adresse, pays et adresse e-mail) sont enregistrées pour nous permettre de traiter votre demande et d'en assurer le suivi, le cas échéant. Nous ne communiquerons pas ces informations sans votre consentement. Le fondement juridique de la collecte et du traitement des données est l'article 6(1) du RGPD.
Nous conserverons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez le consentement donné à leur conservation, ou que la finalité de leur conservation ne soit plus valable (finalisation du traitement de votre demande, par ex.). Cette stipulation est sans effet sur les dispositions légales impératives - qui fixent notamment une durée minimale de conservation.
Si vous nous envoyez une demande ou des informations par e-mail, vos données (adresse e-mail, objet et teneur de votre message et date d'envoi) incluront vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse) pour nous permettre de traiter votre demande et d'en assurer le suivi, le cas échéant. Nous ne communiquerons pas ces informations sans votre consentement. Le fondement juridique de la collecte et du traitement des données est l'article 6(1) du RGPD.
L'utilisateur est informé que, pendant leur transfert, il peut arriver que les e-mails soient lus ou modifiés sans que cela ne soit autorisé ni détecté. SPAX International utilise des logiciels pour filtrer les e-mails indésirables (filtres anti-spam). Le filtre anti-spam peut identifier à tort certaines caractéristiques d'un e-mail comme étant celles d'un e-mail indésirable et bloquer cet e-mail.
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Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter sur notre site Internet. Celle-ci nous permet d'informer régulièrement nos clients et partenaires commerciaux sur les produits de la société. Pour vous y abonner, nous vous demandons d’indiquer une adresse e-mail valable et des informations nous permettant de vous authentifier en tant que titulaire de l'adresse e-mail indiquée, et vous devez accepter de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d'autres données, ou uniquement celles que vous choisissez de nous communiquer. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail saisie par la personne concernée à des fins de vérification de cette adresse (« double opt-in ») avant tout envoi de la newsletter. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi de la newsletter et ne les communiquons pas à des tiers. Le fondement juridique de la collecte et du traitement des données est l'article 6(1) du RGPD.
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Rubrique « Carrières »/Dépôt de candidatures en ligne
Vous avez la possibilité d'utiliser la rubrique Carrières de notre site Internet et/ou de nous adresser une candidature par e-mail via le site Internet. Les données personnelles des candidats (données de base, coordonnées, compétences linguistiques, parcours professionnel, qualifications, expérience et pièces jointes telles que lettre de motivation, CV, certificats, etc.) sont collectées et traitées afin de permettre l’appréciation de la candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. Cela vaut notamment si un candidat adresse son dossier de candidature à la partie responsable ou au responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire accessible depuis le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données qui lui ont été transmises seront stockées dans le but d'exécuter la relation de travail conformément à la loi. Si aucun contrat de travail n'est conclu entre le candidat et le responsable du traitement, le dossier de candidature sera supprimé six mois après la notification de la décision de refus au candidat, sauf si cette suppression s'effectue au détriment d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Dans ce cas, un autre intérêt légitime serait, par exemple, la charge de la preuve dans le cadre d'une procédure engagée en vertu de la Loi fédérale allemande sur l'égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG). Le fondement juridique de la collecte et du traitement des données est l'article 6(1), du RGPD.
Informations à fournir en vertu de l'art. 13 du RGPD européen
Les informations à fournir peuvent être téléchargées au format PDF à l'adresse :
(allemand) - 2018-05-04 Spax-Altenloh Informationspflichten Art. 13 DSGVO Tippspiel [PDF , ~220 KB]
La liste des obligations d'information prévues à l'art. 13 du RGPD de l'UE peut être téléchargée au format PDF en cliquant ici :
(anglais) - 2018-05-04 Spax-Altenloh Information duties under Art. 13 GDPR [PDF , ~316 KB]
Transferts internes, au sein de SPAX International
Nous transférons vos Données en interne à l'administration, aux ressources humaines, au comité d'entreprise et au service de paie pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou légales. Vos données ne sont transférées ou communiquées que dans la mesure nécessaire à cette fin, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
SPAX International est une société multinationale basée en Allemagne. Les données que vous nous communiquez seront stockées dans notre base de données clients centralisée en Allemagne et partagées au sein du groupe à des fins administratives. Tout transfert de données au sein du Groupe s'effectue dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou en réponse à une nécessité liée à l'utilisation des pages Internet. Nous pouvons également avoir un intérêt à ce que ces données soient transférées en interne à des fins administratives. Si vos données sont traitées en dehors de l'Union européenne, par exemple en Inde, au Brésil, en Russie, en Chine, en Suisse, à Singapour ou aux États-Unis, leur transmission s'effectuera conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données, et en particulier à l'art. 44 f. du RGPD.
Transferts à des Tiers
Pour pouvoir proposer nos applications et services, nous transférons vos Données à certains Tiers (appelés « Auftragsverarbeite»), qui nous fournissent des services externes. Il s'agit, par exemple, de services liés aux newsletters, à l'informatique, à la fiscalité, etc. Vos données peuvent également être transférées à d'autres tiers (autorités, banques, caisses de sécurité sociale, etc.) pour nous permettre d'exécuter certaines de nos obligations. Les tiers ne traitent les données que sur nos instructions et ne peuvent utiliser ces données pour servir leurs propres intérêts commerciaux, qui ne font pas partie des finalités convenues.
Nous pouvons être tenus de communiquer des données personnelles dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours, en vertu d'une injonction, d'un règlement ou de la loi applicable (article 6(1)(f) du RGPD).
Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :
Vous y avez donné votre consentement exprès en vertu de l'art. 6 (1)(1)(a) du RGPD ;
Cette communication est nécessaire pour faire constater, exercer ou défendre nos droits dans le cadre d'une action en justice en vertu de l'art. 6 (1)(1)(f) du RGPD et il n'y a aucune raison de supposer que prévale votre intérêt légitime à ce que vos Données ne soient pas communiquées ;
Nous sommes légalement tenus de communiquer vos données en vertu de l'art. 6(1)(1)(c) du RGPD ; et
La communication de vos données est licite et nécessaire en vertu de l'art. 6(1)(1)(b) du RGPD pour exécuter nos obligations dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie.
Si vos données sont traitées en dehors de l'Union européenne, par exemple en Inde, au Brésil, en Russie, en Chine, en Suisse, à Singapour ou aux États-Unis, leur transmission s'effectuera conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données, et en particulier à l'art. 44 f. du RGPD.
Transferts à des pays tiers ou à des organisations internationales
Les Données ne sont transférées à aucun pays tiers ni à aucune organisation internationale.
Autres obligations d'information
Existence d'une décision individuelle automatisée, y compris d'un profilage
En tant qu'entreprise responsable, nous nous interdisons tout recours à la décision individuelle automatisée ou au profilage.
Dernière partie de l'Avis de confidentialité
En principe, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre service en ligne et les services associés, ou aussi longtemps que nous y sommes tenus en vertu des directives et règlements européens ou des lois ou règlements d'un autre législateur auquel le responsable du traitement est soumis. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles une fois que la finalité de leur collecte a été atteinte, à l'exception des informations que nous pourrions être tenus de conserver afin de nous acquitter de nos obligations légales (exigences fiscales et commerciales découlant des contrats et portant sur la durée de conservation des factures, notamment).
SPAX International utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données que nous administrons face aux risques d'altération accidentelle ou intentionnelle, de perte, de destruction ou d'accès par des personnes non autorisées. Nous mettons à jour et améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction des développements technologiques.
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Nous vous informons que la transmission de données via Internet (dans le cas des communications par e-mail, notamment) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de protéger intégralement les données face au risque d'accès non autorisé par des tiers.
L'art. 6(I)(a) du RGPD constitue le fondement juridique des opérations de traitement que nous effectuons après obtention d'un consentement donné pour une finalité de traitement particulière. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat qui nous lie à la personne concernée - c'est le cas, par exemple, des opérations de traitement qui sous-tendent la fourniture de biens, services ou services de retour, le fondement juridique du traitement est l'Art. 6(I)(b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demande d'informations concernant nos produits ou services. Si notre société est tenue d'une obligation légale imposant le traitement des données personnelles (exécution d’obligations fiscales, par ex.), le fondement juridique du traitement est l'art. 6(I)(c) du RGPD. Dans de rares cas, il peut être nécessaire de traiter des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans nos locaux et que nous devions communiquer son nom, son âge, son n° de sécurité sociale ou d'autres informations vitales à un médecin, à un hôpital ou autre tiers. Dans ce cas, le fondement juridique du traitement serait l'art. 6(I)(d) du RGPD. Enfin, dans certains cas, les opérations de traitement se fondent sur l'Art. 6(I)(f) du RGPD. Il s'agit des opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des dispositions légales : le traitement est alors nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, à moins que les intérêts, les droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée prévalent. Si le traitement des données personnelles est fondé sur l'art. 6(I)(f) du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités dans l'intérêt de tous nos salariés et de nos clients.
Dispositions légales ou stipulations contractuelles relatives à la préparation de données personnelles ; nécessité de conclure le contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences possibles du défaut de fourniture des données
Nous vous informons par les présentes que la fourniture de données personnelles peut être imposée par la loi (réglementation fiscale, notamment) ou peut découler de stipulations contractuelles (fourniture d'informations sur les parties contractantes, par ex.). Dans certains cas, il peut être nécessaire qu'une personne nous communique des données personnelles qui doivent ensuite être traitées par nos soins afin de conclure un contrat. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir certaines informations personnelles au moment de conclure un contrat avec notre société. À défaut, le contrat ne pourrait être établi avec la personne concernée. La personne concernée doit contacter l'un de nos salariés avant la préparation de ses données personnelles. Notre salarié lui indiquera alors, au cas par cas, si les données personnelles doivent être fournies en vertu d'une obligation légale ou contractuelle ou pour permettre la conclusion du contrat, et les conséquences d’un défaut de fourniture des données personnelles.
Avis relatif aux mineurs
Cette offre en ligne n'est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans. Les personnes âgées de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement préalable de leur(s) parent(s) ou tuteur avant de communiquer des données personnelles à SPAX International GmbH & Co. KG.
Vous disposez d'un certain nombre de droits, à savoir :
Droit d'accès (art. 15 du RGPD) : vous avez le droit d'être informé(e) de la nature des données personnelles vous concernant traitées par nos soins. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données sont ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit d'opposition, l'existence d'un droit de réclamation, la source dont proviennent vos données si celles-ci n'ont pas été collectées par nos soins, l'existence d'une décision individuelle automatisée incluant le profilage et, le cas échéant, toute information pertinente y afférant ;
Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de nous demander de rectifier immédiatement des données personnelles stockées par nos soins si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous conservons sur vous, sauf si le traitement est nécessaire à l'exercice de notre droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dès lors que vous contestez l'exactitude de ces données ; que le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement des données ; que nous n'avons plus besoin de ces données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou que vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l'art. 21 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine, ou de demander que vos données soient transférées à un autre responsable du traitement ;
Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, à condition que votre demande repose sur des raisons tenant à votre situation particulière, ou que l'opposition vise le marketing direct si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 (1)(1)(f) du RGPD. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit général d'opposition, que nous appliquons sans qu'il vous soit nécessaire de mentionner votre situation particulière ;
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD) : en règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle compétente pour votre lieu de résidence ou lieu de travail habituel.
Révocation du consentement donné au traitement de vos données personnelles
Certaines opérations de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement. Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer un e-mail informel à l'adresse : datenschutz@altenloh.com. Jusqu'à la prise d'effet de la révocation de consentement, celle-ci est sans effet sur la licéité de la poursuite du traitement de données.
Bureau compétent et coordonnées de l'agence externe chargée de la protection des données
Bureau compétent :
Coordonnées du Délégué à la protection des données (externe à SPAX) :

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 Art. 13
 Art. 13