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Timestamp: 2016-10-24 01:42:42+00:00

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103 IV 16750. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 29 avril 1977 dans la cause R. contre Minist�re public du canton du Valais
Pudeur, impudeur. Un acte ne peut �tre consid�r� comme impudique que s'il blesse la d�cence sexuelle. L'exhibition des fesses ne saurait d�s lors �tre consid�r�e comme impudique, dans la mesure o� elle est sans rapport avec un acte sexuel. Faits � partir de page 167
Le 6 juin 1975, � Monthey, R. a trait� T., une voisine de quartier, de divers noms grossiers.
Le 20 ao�t 1975, T., qui se trouvait chez elle en compagnie de sa fille �g�e de 12 ans, aper�ut R. dans son jardin, visible du chemin et du voisinage. R., se rendant compte de la pr�sence de ses voisins, releva son tablier jusque sous le bras, se baissa comme pour aller aux toilettes et descendit ensuite ses culottes, mettant ainsi � nu son post�rieur. Elle se releva et se livra derechef au m�me man�ge, quatre fois, en pr�sence des deux autres enfants T. - �g�s de 11 et 9 ans - qui �taient accourus entre-temps.
T. ayant d�pos� plainte, R. a �t� condamn�e pour attentat � la pudeur des enfants (art. 191 ch. 2 CP), outrage public � la pudeur (art. 203 CP) et injures (art. 177 CP), � la peine de 10 jours d'emprisonnement et 300 fr. d'amende, avec sursis pendant deux ans. Ce jugement a �t� confirm� le 28 octobre 1976 en appel par le Tribunal cantonal du Valais.
R. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la lib�ration des chefs d'accusation d'attentat � la pudeur des enfants et d'outrage public � la pudeur.BGE 103 IV 167 S. 168
1. a) La Cour cantonale, � c�t� de l'injure - qui n'est pas remise en cause ici - a retenu que l'exhibition que la recourante a faite de son post�rieur en pr�sence d'enfants et de tiers constituait un acte contraire � la pudeur, tant au sens de l'art. 191 ch. 2 al. 3 (acte commis en pr�sence d'un enfant de moins de 16 ans) que de l'art. 203 CP (acte commis en public). Les juges cantonaux ont fond� leur d�cision sur la jurisprudence du Tribunal f�d�ral selon laquelle on doit consid�rer comme contraire � la pudeur tout acte qui blesse la d�cence sexuelle d'une mani�re non insignifiante. Ils ont de plus tenu compte de l'ensemble des circonstances, en consid�rant que si, dans certaines circonstances, la vue d'une paire de fesses pouvait ne blesser le sentiment de la d�cence sexuelle que d'une mani�re insignifiante, il n'en allait pas de m�me en l'esp�ce, du fait que la recourante s'�tait mise en �vidence pour agir comme elle l'a fait, se tournant vers la plaignante et ses enfants, se baissant et se relevant � plusieurs reprises, accentuant l'aspect obsc�ne de son geste et lui donnant un caract�re nettement impudique.
b) La recourante, se r�f�rant � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, qui ne consid�re pas comme d�terminant le mobile de l'auteur, qu'il soit ou non d'ordre sexuel, lorsque l'acte appara�t objectivement comme impudique, reprend � son compte les critiques que la doctrine a quelquefois adress�es � cette mani�re de voir. Elle rel�ve que la jurisprudence ne commande pas absolument de faire abstraction du mobile, puisqu'elle en tient compte dans les cas objectivement �quivoques ou qui ne sont pas manifestement contraires � la pudeur. Elle fait valoir alors que l'acte qui lui est reproch� doit �tre consid�r� ou bien comme ne blessant pas sans autre le sentiment de la d�cence sexuelle, ou bien, � tout le moins, comme objectivement �quivoque, de telle sorte que l'�l�ment subjectif, qui ne proc�de que de l'animus injuriandi et ne pr�sente aucun caract�re �grillard ou luxurieux, doit �tre pris en consid�ration pour lib�rer la recourante des deux chefs de condamnation critiqu�s.
2. La jurisprudence du Tribunal f�d�ral a pos� que la notion d'acte contraire � la pudeur (unz�chtige Handlung), contenue dans plusieurs des dispositions des art. 188 ss CP, BGE 103 IV 167 S. 169visait tout acte qui blesse la d�cence sexuelle d'une mani�re non insignifiante, et heurte ainsi de fa�on inadmissible le sens moral d'un homme dou� de sensibilit� normale; pour savoir s'il en est ainsi, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances (ATF 97 IV 26 consid. 1, ATF 91 IV 71, 8 IV 163 consid. 1). Selon la jurisprudence, peu importe que l'acte ait ou non produit une impression, car l'�l�ment d�terminant n'est pas le sentiment de la victime ou d'un tiers, mais bien le comportement incrimine et lui seul, dont le caract�re impudique doit �tre d�termin� selon des crit�res objectifs (ATF 97 IV 26 consid. 1, ATF 91 IV 71); le mobile de l'auteur est d�s lors sans pertinence (ATF 70 IV 209), sauf dans certains cas, lorsque l'acte ne pr�sente pas d'embl�e un caract�re impudique, mais o� l'intention de l'auteur tend � �veiller ou satisfaire son instinct sexuel ou celui d'autrui (ATF 78 IV 164 consid. 2).
Cette jurisprudence a �t� comment�e et critiqu�e en doctrine sous divers points de vue. C'est ainsi que certains auteurs ont consid�r� comme peu satisfaisante la recherche par le Tribunal f�d�ral d'un crit�re unique pour d�finir l'acte contraire � la pudeur, quelle que soit la disposition l�gale qui le vise. Aussi ont-ils propos� des crit�res diff�renci�s selon la nature de l'infraction et le bien prot�g� (cf. SCHWANDER, Kommentar, n. 637; SCHULTZ, Der Schutz des Kindes, p. 26/27; WAIBLINGER, in RJB 91/1955, p. 107). D'autres auteurs, s'ils ont approuv� l'adoption d'une appr�ciation purement objective des actes, s'en sont pris � la r�f�rence aux mobiles de l'auteur dans les cas o� l'acte n'appara�t objectivement pas comme impudique (STRASSER, Die �ffentliche unz�chtige Handlung, p. 52/53; WAIBLINGER, in RJB 82/1946 p. 280 et 91/1955 p. 107; LUDWIG, in BJM 1960 p. 114; autre avis cependant: WALDER, Unzucht mit Kindern, p. 22/23; W�RGLER, Unzucht mit Kindern, p. 44/45, 91). D'autres encore ont formul� des critiques plus radicales en soulignant l'insuffisance, l'impr�cision et l'incertitude des d�finitions jurisprudentielles (STRATENWERTH, Bes. Teil II, p. 323 ss: PH. GRAVEN, La pudeur enfantine, in Stabilit� et dynamisme du droit dans la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, p. 277 ss).
Mais il est un point sur lequel les opinions de la jurisprudence et de la doctrine concordent; c'est que la notion de BGE 103 IV 167 S. 170pudeur, ou d'impudeur, vis�e par le Code p�nal ne concerne que la pudeur sexuelle. Un acte ne peut �tre consid�r� comme impudique que s'il blesse la d�cence sexuelle, c'est-�-dire la d�cence ou les convenances que l'on doit observer en mati�re sexuelle (cf. notamment tous les arr�ts cit�s plus haut). Le Tribunal f�d�ral a bien une fois, en passant, mentionn�, � c�t� de la d�cence sexuelle, la d�cence dans d'autres domaines encore (ATF 79 IV 127 No 30), mais il n'a jamais repris cette id�e, ainsi que l'a relev� SCHULTZ (op.cit., p. 23). Quant aux remarques de la doctrine, elles sont particuli�rement nettes:
- "La loi p�nale intervient ici pour prot�ger les "moeurs", c'est-�-dire les bonnes moeurs au point de vue sexuel" (LOGOZ, Partie sp�ciale I, p. 293).
- "Eine Untersuchung der sogenannten Sittlichkeitsdelikte des StrGB l�sst erkennen, dass alle diese Tatbest�nde sich in irgendeiner Weise mit sexuellem Verhalten befassen" (SCHULTZ, Der Schutz des Kindes, p. 23).
- "Einigkeit besteht �ber den Ausgangspunkt: Bei der Unzucht handelt es ich um die Verletzung der f�r sexuelles Verhalten geltenden sozialen Regeln" (STRATENWERTH, Bes. Teil II, p. 323).
- "Wir definieren daher den Begriff "unz�chtig" im Strafrecht in seiner umfassendsten Bedeutung als "die Verletzung des allgemeinen Scham- und Sittlichkeitsgef�hls in geschlechtlicher Beziehung" (R�EGG, Die unz�chtige Handlung im Strafrecht, th�se Zurich 1935, p. 23).
- ""Unz�chtig" steht dem "z�chtig" gegen�ber, und "z�chtig" ist ein Verhalten, das sich im Rahmen des geschlechtlichen Anstandes bewegt, sich an die Normen des Geschlechtlich-Sittlichen h�lt" (WALDER, Unzucht mit Kindern, p. 18).
- "Aus dem soeben Gesagten geht hervor, dass bei den genannten Begriffen (Unzucht, unz�chtig) immer eine Beziehung auf das Geschlechtliche vorhanden sein muss" (STRASSER, Die �ffentliche unz�chtige Handlung, th�se Berne 1951, p. 40).
- ""Zucht"... ist kein rechtseigener Begriff, sondern hat im allgemeinen Sprachgebrauch den (ungef�hren) Sinn von "Anstand", w�hrend das Recht ihn meist noch auf den Bezirk des geschlechtlichen Anstands einengt" (H.-P. M�LLER, Die strafrechtliche Beurteilung der unz�chtigen Ver�ffentlichungen, th�se Zurich 1968, p. 64/65).
- ""Unzucht" bedeutet nach allgemeinem Sprachgebrauch Verletzung der geschlechtlichen Zucht, und als "unz�chtig" hat demgem�ss alles zu gelten, was den Geboten der geschlechtlichen Sittlichkeit widerspricht" (LUDWIG, Zum Begriff der Unzucht und des Unz�chtigen, BJM 1960, p. 110/111).
- "Hingegen ist jeder unz�chtigen Handlung begriffsnotwendig eine sexuelle Komponente eigen" (W�RGLER, Unzucht mit Kindern, th�se Zurich 1976, p. 91).BGE 103 IV 167 S. 171
Or, par d�finition et par fonction, les fesses ne pr�sentent aucun caract�re sexuel. N'est en effet sexuel que ce "qui se rapporte aux conformations et aux fonctions de reproduction particuli�re... de l'homme et de la femme", ou que ce "qui concerne l'accouplement, les comportements qu'il d�termine et ceux qui en d�rivent" (ROBERT, Dictionnaire de la langue fran�aise). Le post�rieur n'�tant pas chez les humains destin� � la reproduction, son exhibition, dans la mesure o� elle est sans rapport avec un comportement d�rivant de l'accouplement, n'a rien de sexuel; l'ind�cence ou l'inconvenance qu'elle peut pr�senter n'est donc pas d'ordre sexuel et ne saurait constituer un acte contraire � la pudeur, au sens des art. 188 ss CP, et en particulier au sens des art. 191 ch. 2 al. 3 et 203 CP.
Le Tribunal f�d�ral n'a pas encore eu � se prononcer sur un cas d'exhibition du post�rieur. Dans les cas o� il a trait� du probl�me de la nudit� devant des enfants ou en public, il s'agissait de l'exhibition des organes g�nitaux (ATF 89 IV 129; arr�t non publi� B�r du 4 novembre 1955). Dans la partie non publi�e du premier des arr�ts pr�cit�s - arr�t Roppel du 5 juillet 1963 - le Tribunal f�d�ral rel�ve cependant, de mani�re significative, l'absence d'un �l�ment intentionnel d'infraction � l'art. 191 ch. 2 al. 3 CP, parce que le baigneur nu prenait des pr�cautions pour se prot�ger des regards des enfants approchants, ou parce que la plupart du temps il se tenait couch� sur le ventre. C'est bien l'indication de ce que la vue d'un post�rieur n'est en soi pas consid�r�e comme blessant la d�cence sexuelle et, partant, ne peut constituer un acte contraire � la pudeur au sens du Code p�nal.
Quant � la casuistique �num�r�e � propos de l'art. 191 ch. 2 al. 3 dans la th�se de W�RGLER, pr�cit�e (p. 190 ss), elle ne mentionne aucun cas d'exhibition de post�rieur. Il en est de m�me de la casuistique cit�e � propos de l'art. 203 CP dans une th�se de criminologie de SCHAUFELBERGER ("Die �ffentlichen unz�chtigen Handlungen", th�se Zurich 1973). Ce dernier ouvrage mentionne cependant (p. 4) deux jugements de tribunaux de district qui ont appliqu� l'art. 203 CP � des actes de d�f�cation devant autrui. Mais une telle application est contest�e en doctrine (cf. THORMANN-OVERBECK, n. 4 ad art. 203), ou ne peut se justifier �ventuellement qu'en raison de la vision simultan�e des organes g�nitaux (cf. STRASSER, op.cit., p. 40; LUDWIG, op.cit., p. 115).BGE 103 IV 167 S. 172
Certes, l'exhibition d'un post�rieur en public ou devant des enfants peut parfaitement blesser la d�cence ou les convenances, mais une telle atteinte, si elle ne touche en rien au domaine sexuel, n'est pas vis�e comme telle par les dispositions du Code p�nal r�primant les infractions contre les moeurs. Mais elle peut �tre alors r�prim�e par les dispositions du droit p�nal cantonal r�serv� ou par les r�glements communaux relatifs au scandale public ou aux atteintes publiques aux convenances et aux bonnes moeurs de peu d'importance ou ne relevant pas du domaine sexuel (cf., � cet �gard, ATF 70 IV 85; STRASSER, op.cit., p. 40; SCHULTZ, op.cit., p. 23). Une telle exhibition peut en outre �galement, comme c'est � l'�vidence le cas en l'esp�ce, constituer une injure au sens de l'art. 177 CP.
Il convient ainsi de constater, au vu des faits retenus par l'autorit� cantonale, que l'exhibition incrimin�e, faute de tout caract�re sexuel ou de toute r�f�rence sexuelle, ne peut pas constituer un acte contraire � la pudeur au sens du Code p�nal. D�s lors, la recourante doit �tre lib�r�e des chefs d'accusation d'attentat � la pudeur des enfants au sens de l'art. 191 ch. 2 al. 3 CP et d'outrage public � la pudeur au sens de l'art. 203 CP.

References: art. 188
 ATF 
 ATF 
 art. 188
 art. 191
 art. 203
 ATF