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6B_680/2013 (06.11.2013)
6B_680/2013 � � Arr�t du 6 novembre 2013
X.________, repr�sent� par Me Fran�ois Membrez, avocat,
Ordonnance de classement partiel (d�ni de justice formel),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale, du 6 juin 2013.
Le 24 avril 2012, X.________ a adress� au Minist�re public du canton de Neuch�tel une plainte p�nale � l'encontre de A.________ pour abus de confiance, escroquerie et gestion d�loyale. Il lui reprochait, en r�sum�, d'avoir encaiss� 4'561'504,142 LYD (dinars libyens; soit 3'275'660 francs suisses) devant revenir � la soci�t� B.________ SA ayant son si�ge � L.________ - dont A.________ �tait administrateur et actionnaire � 60% et lui-m�me actionnaire � 40% -, par le biais d'une soci�t� homonyme incorpor�e par l'administrateur aux Iles vierges britanniques. Apr�s avoir, notamment, entendu le pr�venu et donn� � X.________ la possibilit� de s'exprimer, le minist�re public a rendu le 10 d�cembre 2012 une ordonnance par laquelle il a class� partiellement la proc�dure � l'endroit du pr�venu dans la mesure o� aucune infraction aux art. 138 et 146 CP n'�tait retenue (ch. 1), refus� � X.________ la qualit� de partie plaignante d�s l'entr�e en force de dite ordonnance de classement partiel (ch. 2), dit que d�s l'entr�e en force de cette m�me ordonnance X.________ aura la qualit� de d�nonciateur (ch. 3), �cart� les conclusions civiles de la partie plaignante (ch. 4) et mis � la charge de cette derni�re une part des frais � concurrence de 1000 fr. (ch. 5).
Statuant sur le recours de X.________, par arr�t du 6 juin 2013, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a d�clar� ce recours irrecevable en tant qu'il s'en prenait aux chiffres 2 � 4 du dispositif de l'ordonnance pr�cit�e. Elle en a annul� le chiffre 5, relatif aux frais de premi�re instance et mis ceux de seconde instance cantonale � hauteur de 700 fr. � la charge du recourant, une indemnit� partielle de d�pens de 100 fr. lui �tant, par ailleurs, allou�e � charge de l'Etat.
X.________ recourt en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant principalement � sa r�forme en ce sens que la qualit� de partie plaignante lui soit reconnue et, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause � la cour cantonale afin qu'elle statue sur sa qualit� de partie plaignante et ses griefs relatifs aux chiffres 2 � 4 de l'ordonnance du 10 d�cembre 2012.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis, la qualit� pour recourir, en particulier.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Ind�pendamment de sa qualit� pour recourir sur le fond, le plaignant peut invoquer la violation de droits que la loi de proc�dure applicable ou le droit constitutionnel lui reconna�t comme partie � la proc�dure, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40). Il en va notamment ainsi de la d�cision qui d�clare irrecevable un recours cantonal au motif du d�faut de qualit� de partie plaignante du recourant (v. parmi d'autres arr�t 6B_252/2013 du 14 mai 2013 consid. 1.1).
En l'esp�ce, le recourant ne remet pas en question le classement partiel en relation avec les accusations d'abus de confiance et d'escroquerie formul�es dans sa plainte, mais uniquement le refus de le consid�rer comme partie plaignante dans le cadre de la proc�dure p�nale demeurant ouverte pour gestion d�loyale, respectivement l'irrecevabilit� de son recours cantonal pour ce motif. Il a, partant, qualit� pour former un recours en mati�re p�nale sur ce point pr�cis.
La d�cision rejetant une demande de constitution de partie plaignante dans le proc�s p�nal pr�sente par ailleurs, pour la partie concern�e, qui se trouve d�finitivement �cart�e de la proc�dure, les traits d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 128 I 215 consid. 2 p. 215 ss). Le recours, de surcro�t recevable � la forme et d�pos� en temps utile, appara�t ainsi recevable.
En r�sum�, la cour cantonale consid�re que la question de la recevabilit� du recours cantonal, en tant qu'il s'en prend aux chiffres 2 � 4 du dispositif de l'ordonnance du 10 d�cembre 2012, se confond avec celle de la qualit� de plaignant du recourant, le recours �tant recevable si ce dernier a cette qualit�, mais ne l'�tant pas s'il n'a pas - comme plaignant ou � un autre titre - d'int�r�t juridique au recours. Le recourant n'�tant atteint qu'indirectement ou par ricochet par un �ventuel acte de gestion d�loyal commis par le pr�venu au pr�judice de la soci�t� anonyme suisse dont le recourant est actionnaire, il ne peut, selon la cour cantonale, �tre consid�r� comme l�s� au sens de l'art. 115 al. 1 CPP, ce qui exclurait qu'il e�t qualit� pour recourir au regard de l'art. 382 CPP.
Le recourant reproche � la cour cantonale un d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.) en tant qu'elle a d�clar� son recours irrecevable. Il invoque �galement la violation des art. 115 et 382 CPP.
La qualit� pour former recours est d�finie � l'art. 382 al. 1 CPP, disposition g�n�rique en mati�re de qualit� pour recourir. Selon cette norme, toute partie qui a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification d'une d�cision a qualit� pour recourir contre celle-ci. La notion de partie vis�e � l'art. 382 CPP doit �tre comprise au sens des art. 104 et 105 CPP. L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconna�t notamment cette qualit� � la partie plaignante soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil. La notion de l�s� est, quant � elle, d�finie par l'art. 115 al. 1 CPP, qui dispose qu'a cette qualit� toute personne dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction. Les droits touch�s sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'int�grit� corporelle, la propri�t�, l'honneur, etc. Un dommage n'est pas n�cessaire pour �tre l�s� au sens de l'art. 115 CPP. L'atteinte directe selon cette disposition se rapporte � la violation du droit p�nal et non � un dommage (ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81 s.). En d'autres termes, est consid�r�e comme personne l�s�e le d�tenteur d'un bien juridique que la disposition p�nale en question prot�ge directement d'une atteinte ou d'une mise en danger (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263). Selon une pratique constante et ancienne, la s�paration des patrimoines de l'actionnaire et de la soci�t� anonyme conduit, sauf d�monstration de l'existence d'un autre int�r�t juridique, � consid�rer que l'actionnaire n'est pas l�s� (soit touch� directement) par les atteintes aux droits prot�g�s p�nalement dont est titulaire la soci�t� anonyme (v. p. ex.: arr�ts 6S.365/2005 du 8 f�vrier 2006 consid. 4.2.1; 6S.325/2000 du 6 septembre 2000; 1P.437/1993 du 3 novembre 1993).
3.1.�Le recourant ne conteste pas cette approche dans son principe. En se r�f�rant � un article de doctrine ( ANDREW M. GARBARSKI, La constitution de partie civile de l'actionnaire en proc�dure p�nale: analyse critique de la jurisprudence de la Chambre d'accusation, SJ 2010 II p. 47 ss), ainsi qu'� la jurisprudence rendue dans le canton de Zurich sous l'empire de l'ancien droit de proc�dure, il soutient qu'il se justifierait n�anmoins, dans certaines circonstances particuli�res, de reconna�tre � l'actionnaire la qualit� de plaignant.
3.2.�Dans la contribution pr�cit�e, son auteur rappelle que selon la pratique initi�e par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve en 1996, l'actionnaire d'une soci�t� qui n'est pas en faillite peut se voir reconna�tre la qualit� de partie plaignante, moyennant qu'il agisse au profit de la soci�t�, en ce sens que les conclusions qu'il sera appel�, cas �ch�ant, � prendre devant l'autorit� de jugement ne pourront concerner que la soci�t�, par exemple, la r�serve des droits de celle-ci. Cette jurisprudence repose sur un parall�le avec l'art. 756 al. 1 CO, disposition qui prend en consid�ration le fait qu'il faut donner � ces actionnaires la facult� de proc�der en cas d'inaction de la direction de la soci�t�, ce qui permet de r�soudre le conflit d'int�r�t qui se poserait si la soci�t� b�n�ficiait de la l�gitimation active ( GARBARSKI, op. cit., p. 53 et la r�f. � l'ordonnance de la Chambre d'accusation genevoise OCA/226/96 du 20 novembre 1996).
Cette approche, qui pouvait peut �tre s'expliquer par une certaine impr�cision des normes cantonales genevoises d�terminantes ( JO PITTELOUD, Code de proc�dure p�nale suisse, commentaire � l'usage des praticiens, 2012, art. 115 CPP, n� 249) n'est cependant plus compatible avec le texte m�me de l'art. 115 CPP, qui exige express�ment que le l�s� soit touch� directement par l'infraction dans ses droits prot�g�s par la norme p�nale. Dans son message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, le Conseil f�d�ral a �galement indiqu� de mani�re tr�s claire, tout en soulignant qu'il fallait laisser � la jurisprudence et � la doctrine le soin de d�finir, dans les d�tails, la qualit� de l�s�, que la titularit� du bien juridique �tait seule d�terminante (Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, du 21 d�cembre 2005, FF 2005 1057 ss, ch. 2.3.3.1). Du reste, l'auteur auquel se r�f�re le recourant souligne lui-m�me que la pratique genevoise, qui n'�tait d�j� plus compatible avec la conception dite � p�naliste � de la notion de l�s� � laquelle s'�tait, par ailleurs, rattach�e la Chambre d'accusation, ne l'�tait pas non plus avec l'ancienne approche, dite � civiliste �, celle-ci exigeant un dommage direct, cependant que l'actionnaire qui entend fonder sa qualit� de l�s� sur l'art. 756 al. 1 CO ne peut invoquer que le dommage subi par la soci�t� et agir pour celle-ci (�
Prozessstandschaft; GARBARSKI, op. cit., p. 52 et 54 s.). Enfin, l'interpr�tation fid�le au texte de l'art. 115 CPP trouve appui dans la doctrine tr�s largement majoritaire, pour ne pas dire unanime, relative � cette norme (v. PITTELOUD, loc. cit.; apparemment du m�me avis bien que conc�dant un certain flou en ce qui concerne la situation dans la soci�t� anonyme: MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Code de proc�dure p�nale, 2013, art. 115 CPP n� 9; ANDREW GARBARSKI, Qualit� de partie plaignante et criminalit� �conomique: Quelques questions d'actualit�, RPS 2012 p. 160 ss, sp�c. p. 165 et 177; MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 2011, art. 115 CPP, nos 28 et 54; CAMILLE PERRIER, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, art. 115 CPP, n� 13; VIKTOR LIEBER, in Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, art. 115 CPP, nos 4 et 5).
3.3.�Par ailleurs, la jurisprudence zurichoise � laquelle se r�f�re le recourant vise la situation dans laquelle la soci�t� anonyme se trouve en faillite, l'actionnaire faisant valoir des pr�tentions en responsabilit� au sens de l'art. 754 CO, auxquelles la soci�t� a renonc� (art. 757 al. 2 CO). Elle se fonde sur le rapport particulier existant entre les cr�anciers et le patrimoine de la soci�t� l�s�e, cr�� par la r�glementation l�gale du sort des pr�tentions en responsabilit� (ZH: Kassationsgericht, 5 ao�t 2004, reproduit in ZR 2005 p. 14 ss, sp�c. consid. 4c/cc p. 19). Or, en soulignant que la soci�t� dont il est actionnaire n'est qu'en situation de � quasi-faillite �, le recourant ne met en exergue que la situation �conomique de cette entit� mais ne d�montre pas se trouver dans la situation juridique sp�cifique vis�e par cette jurisprudence, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si cette pratique demeure conforme � l'art. 115 al. 1 CPP.
3.4.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cour de c�ans n'a pas de raison de s'�carter de sa pratique actuelle (v. supra consid. 3) sur ce point, de sorte que l'on ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en consid�rant que le recourant n'�tait pas touch� directement par l'infraction de gestion d�loyale et n'avait, partant, pas la qualit� de partie l�s�e.
3.5.�Pour le surplus, en tant que le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir commis un d�ni de justice, il suffit de relever que si l'autorit� pr�c�dente a d�clar� irrecevable le recours cantonal, motif pris du d�faut de qualit� de partie plaignante du recourant et a ainsi m�connu que toute partie �cart�e de la proc�dure est l�gitim�e � recourir pour contester son �viction, elle a cependant consid�r� que cette question se confondait avec celle, de fond, de la qualit� de partie plaignante. Il s'ensuit que, mat�riellement, la cour cantonale a bien examin� la question soulev�e par le recourant, ce qui exclut le d�ni de justice (v. sur cette notion: ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9).
3.6.�Le recourant invoque encore qu'il aurait �t� victime d'un faux dans les titres, 2'920'000 fr. devant revenir � la soci�t� anonyme n'ayant pas �t� port�s � son compte de pertes et profits et � son bilan depuis 2008, de sorte que ses comptes seraient faux. Il en d�duit que, touch� directement par cette infraction en qualit� d'actionnaire de la soci�t� ayant son si�ge � L.________, il aurait, � ce titre, la qualit� de partie plaignante.
Ni la plainte ni la d�cision d'ouvrir une proc�dure p�nale (art. 309 al. 3 CPP) ne portaient sur cette infraction. Il n'appara�t pas non plus que le recourant aurait requis l'extension de la proc�dure (art. 311 al. 2 CPP) � celle-ci, m�me au moment de se d�terminer sur la cl�ture d'enqu�te (art. 318 al. 1 CPP). Il n'a pas plus invoqu� ce moyen devant la cour cantonale. Dans ces conditions, force est d'admettre qu'aucune d�cision n'a �t� rendue sur ce point au niveau cantonal, par l'autorit� pr�c�dente en particulier. Le recours en mati�re p�nale n'est, partant, pas recevable (art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, compte tenu de l'inactivit� du recourant devant les autorit�s cantonales, le fait de soulever ce moyen, pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral appara�t violer les principes de la bonne foi en proc�dure ( ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336), ce qui conduit �galement � l'irrecevabilit� du grief.
Le recourant succombe. Il supporte les frais de la proc�dure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

References: art. 138
 art. 115
 art. 104
 art. 115
 art. 115
 art. 115
 art. 115
 art. 115
 ATF 
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