Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=63053
Timestamp: 2018-12-11 15:28:17+00:00

Document:
Turbines and motors [envelopes (?) of thermal barriers (primary pumps)]
08/12/2015 S237 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
France-Paris La Défense: Turbines and motors
2015/S 237-431237
For the attention of: Evelyne Fernandez
92090 Paris La Défense
Telephone: +33 178370117
E-mail: evelyne.fernandez@edf.fr
42110000
Turbines and motors.
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 28.12.2015 - 13:00
28.12.2015 - 13:00
France-Paris La Défense: Turbines et moteurs
À l'attention de: Evelyne Fernandez
Téléphone: +33 178370117
Approvisionnement d'enveloppes de barrières thermiques d'hydrauliques de Groupe MotoPompe Primaire équipant les centrales REP françaises palier 900 MWe.
Aucune caution ou garantie financière ne sera exigée.
Financement sur ressources propres, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
description de ces conditions: Sera précisé dans le règlement de consultation.
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième
alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.
2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail,
3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos,
— présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,
— présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Être titulaire des licences GMPP Westinghouse de type 93D.
— Justifier d'une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel, et notamment l'utilisation du code RCC-M.
— Disposer d'un bureau d'études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d'opérations de maintenance et de rédiger les spécifications l'approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d'essai des matériels.
— Connaitre et maitriser les modifications réalisées par rapport à la fourniture du matériel d'origine.
— Disposer d'un système de qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 version 2000 et de la SGAQ / Ou norme équivalente,
— Justifier d'un système de suivi de la sous-traitance permettant d'assurer le respect des objectifs de la prestation,
— Disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines: commercial et ingénierie.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.12.2015 - 13:00
Important! Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° rfi_015430.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site (http://www.portail-achats.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741