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Timestamp: 2019-07-20 05:12:04+00:00

Document:
Appel d'offres : Marché N°1610-Remplacement des deux chaudières du centre socio-culturel à Nemours.
Marché N°1610-Remplacement des deux chaudières du centre socio-culturel à Nemours.
K3058736 - Marché N°1610-Remplacement des deux chau... (publié le 16/09/2016)
Limite de réception des candidatures: 22/08/2016 à 12:00
Limite de réception des offres: 22/08/2016 à 12:00
VILLE DE NEMOURS 39 rue du docteur Chopy 77140 nemours ; Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869 ; e-mail : commande.publique@ville-nemours.fr
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Valérie LACROUTE, Mairie de Nemours, 39 rue du Docteur Chopy - CS 60410 - 77797 NEMOURS CEDEX
Objet du marché : Marché N°1610-Remplacement des deux chaudières au centre socio-culturel à Nemours.
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la pose de deux chaudières du centre socio-culturel de Nemours.
Le titulaire devra également faire la dépose des deux chaudières ainsi que leur évacuation.
Les travaux et la mise en chauffe devront impérativement être terminés au plus tard le 21 novembre 2016.
Durée du marché : Le présent marché débute lors de la notification officielle, effectuée par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire, en copie, au titulaire.
Ces délais sont contractuels ; ils conditionnent la bonne exécution du marché. Passé ces délais, le titulaire encourt sur ses créances des pénalités de retard, sans mise en demeure.
Modalités d'attribution : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement d'opérateurs économiques. Ledit groupement d'opérateurs économiques est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement d'opérateurs économique.
Option (au sens de l'article 20 du décret précité).
Il n'est décrit aucune option.
Conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est expressément stipulé que la présentation de variantes est refusée.
Critères de sélection : Pièces à produire au titre de la candidature
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature dans la version du 31/03/2016.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret.
Pièces à produire au titre de l'« offre »
Toutes les pièces de chaque marché devront être datées, signées et revêtues du cachet de (des) entreprise(s).
-L'acte d'engagement et ses annexes à compléter (le cas échéant) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires d'un marché (En cas de groupement si le mandataire a été habilité sur le DC1 à signer seul l'acte d'engagement, sa signature unique suffira).
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les prestations qu'il envisage de sous-traiter.
-La décomposition du prix global et forfaitaire complétée et signée (D.P.G.F).
-Un mémoire technique, comprenant :
-La présentation des procédés et modalités d'exécution, des moyens humains et matériels que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (méthodologie générale, procédés d'intervention, gestion du chantier, ...),
-Les fiches techniques des matériaux et fournitures, les descriptifs des différents éléments (chaudières, désemboueur, régulateur, la durée et le contenu de la garantie du matériel).
-Un engagement clair et précis sur le délai maximum d'exécution, à savoir au plus tard le 21 novembre 2016.
-Un planning faisant ressortir les points suivants :
o Le délai de fabrication,
o Le délai d'approvisionnement,
o La mise en oeuvre,
-Le certificat de visite sur site obligatoire.
Conformément à l'article 59 III du décret, en cas d'absence de l'un des documents ou d'un élément demandés au titre de l'offre et nécessaire à son jugement, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les soumissionnaires concernés à régulariser leur offre dans un délai de 3 jours (à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse).
La valeur technique notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique selon les éléments suivants:
1er sous-critère - Evaluation de la qualité des éléments techniques fournis, descriptif des différents éléments (chaudières, désemboueur, régulateur, la durée et le contenu de la garantie du matériel) noté sur 20 points.
20 points si les indications fournies sont précises et répondent expressément au cahier des charges.
15 points si les indications fournies sont généralistes et répondent expressément au cahier des charges.
10 points si les indications fournies sont généralistes et répondent au cahier des charges.
5 points si les indications fournies sont généralistes et ne répondent pas expressément au cahier des charges.
2ème sous-critère - Evaluation des procédés et des modalités d'exécution, des moyens humains et matériels que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (méthodologie générale, procédés d'intervention, gestion du chantier,...) noté sur 20 points.
La notation finale du critère sur 40 sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère, attribuées librement par le Pouvoir adjudicateur en fonction de la valeur relative attribuée à chacun d'eux.
Le critère prix noté sur 60 points tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme au marché, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère).
Dans le cas où des erreurs purement matérielles de calcul (multiplication, addition ou report) sont constatées dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le pouvoir adjudicateur adressera au candidat concerné une demande de précision sur la teneur de son offre ; le candidat pourra alors rectifier l'erreur matérielle dans un délai de 3 jours.
Au final le critère prix compte pour 60 points de la note globale finale.
La notation finale de chaque critère sur 100 sera égale à la somme des notations de chaque critère.
Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note valeur technique + note prix) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note technique + note prix) la moins élevée.
Le pouvoir adjudicateur décidera des notations pour chaque candidat ayant remis une offre régulière, appropriée et acceptable, ainsi que pour chacun des critères et sous critères. Ces notations participent à la détermination du classement final des offres, l'entreprise la mieux placée, est réputée avoir remis l'offre économiquement la plus avantageuse et devient titulaire du marché. Toutefois, la notation n'est utile et obligatoire que si au moins deux candidats ont remis une offre jugée conforme et recevable (dans le cas contraire seule une analyse de conformité est possible).
Date limite : Le 22 août 2016 à 12 h 00.
Renseignements divers : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Art. 37 à 44 et du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité, sans apport de subvention.
Les candidatures et les offres pourront être communiquées au pouvoir adjudicateur soit par courrier (article 7 ci-après) ou par voie de support électronique (article 40 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée.
«Marché N°1610 - Remplacement de deux chaudières au centre socio-culturel à Nemours - NE PAS OUVRIR »
En cas de litige : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, greffe.ta-melun@juradm.fr)
Afin d'apprécier la nature exacte de la prestation objet du présent marché, les candidats sont tenus d'effectuer une visite accompagnée du site.
Les entreprises devront impérativement et au plus tard 10 jours avant la date de limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Patrimoine bâti pour une visite guidée (01 64 78 44 20), à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé.
Adresse Internet : Les documents de la consultation seront remis à tous les opérateurs économiques en ayant fait la demande écrite dans les formes prévues à l'avis d'appel public à la concurrence.
a - Si les opérateurs économiques souhaitent retirer les documents de la consultation du marché au format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service de la Commande publique (sur papier à entête de l'entreprise ou par mail comprenant tous les coordonnées utiles adressé à commande.publique@ville-nemours.fr). Les documents de la consultation sont alors, soit, remis directement à l'opérateur économique qui se présente au service marchés, soit, à sa demande, expédiés par voie postale dans les quatre jours qui suivent la réception de sa demande.
b- Les documents de la consultation peuvent être téléchargés au format électronique sur le site Internet www.klekoon.com.
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62516
Le prestataire de dématérialisation de la Ville met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'Internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers. Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à leur inscription sur la plateforme de dématérialisation ci-dessus afin d'être tenu informé des éventuelles modifications intervenues au cours de la consultation.
Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la Ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des documents de la consultation que ceux ci-dessus décrits
- 51: Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros

References: l'article 20
 l'article 58
 l'article 48
 l'article 59
 Art. 37
 l'article 8