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Timestamp: 2016-10-23 08:07:43+00:00

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6B_806/2009 (18.03.2010)
Y.________, repr�sent� par Me Jos� Coret, avocat,
Z.________, repr�sent� par Me Nathalie Guillaume-Gentil, avocate,
Contrainte, violation de domicile, insoumission � une d�cision de l'autorit�,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 20 avril 2009.
Le 25 septembre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a lib�r� Z.________ des accusations de contrainte et violation de domicile, Y.________ de celles de contrainte, violation de domicile et complicit� de ces d�lits et X.________ des chefs de contrainte, violation de domicile et insoumission � une d�cision de l'autorit�. Ce jugement donnait acte � la soci�t� A.________ SA en liquidation de ses r�serves civiles contre Z.________ et X.________, les rejetant pour le surplus. Il repose, en r�sum�, sur les faits suivants.
A.a A fin 2005, X.________ a acquis un b�timent aux ench�res publiques, sans charges, dans une proc�dure d'ex�cution forc�e. Le couple B.________ y tenait un pub-restaurant depuis le mois d'ao�t 2003 au b�n�fice d'un contrat de sous-location. La soci�t� A.________ SA exploitait une station-service et un shop depuis octobre de la m�me ann�e.
X.________ et Z.________, administrateurs et actionnaires de C.________ SA, voulaient louer l'immeuble � leur soci�t� afin qu'elle y d�ploie ses activit�s d�s mai 2006. D�sirant concr�tiser ce projet malgr� les commer�ants, ils ont consult� l'avocat Y.________. Apr�s r�flexion, ils ont opt� pour une prise de possession "extrajudiciaire" et ont imparti aux int�ress�s un d�lai de gr�ce pour quitter les lieux, respectivement au 15 f�vrier 2006 (� A.________ SA) et au 7 avril 2006 (aux �poux B.________).
A.b Le 16 f�vrier 2006, vers 6h45, Z.________ s'est pr�sent� � l'employ�e de la station-service et lui a intim� de s'en aller, apr�s avoir ferm� les compteurs des colonnes, l'exploitation �tant suspendue avec effet imm�diat. Cette personne s'est ex�cut�e docilement. La porte du local a �t� ferm�e � cl�. Un garde de s�curit� est rest� � proximit�. Y.________ est arriv� vers 8h30 et a �t� rejoint par un notaire, qui a proc�d� � l'inventaire du commerce.
A.c Le 8 avril suivant, le pub-restaurant a fait l'objet d'une op�ration comparable. X.________ et Z.________ ont signifi� � Mme B.________ qu'il fallait quitter les lieux. Y.________ et le notaire sont arriv�s en fin de matin�e.
A.d Sur requ�te des �poux B.________, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a interdit � X.________ d'entrer dans les locaux du pub-restaurant et d'y ex�cuter ou faire ex�cuter des travaux, sous menace des peines (art. 292 CP), par ordonnance pr�-provisionnelle du 12 avril 2006. En d�pit de cette injonction, X.________ et Z.________ ont continu� de faire r�aliser des transformations.
A.e Pour le tribunal, la contrainte et la violation de domicile �taient constitu�es. X.________ et Z.________ b�n�ficiaient cependant d'une erreur sur les faits et sur l'illic�it�. Y.________ n'avait commis aucune faute p�nale. Enfin, les travaux effectu�s par C.________ SA ne pouvaient �tre reproch�s � X.________, seul vis� par l'ordonnance du 12 avril 2006.
Saisie de recours par le Minist�re public et A.________ SA (d�sormais en liquidation), ainsi que d'un recours-joint de Z.________ tendant au rejet des pr�tentions de la partie civile, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis les deux premiers et rejet� le troisi�me autant que recevable. Le jugement querell� a �t� r�form�. Z.________, Y.________ et X.________ ont �t� reconnus coupables de contrainte et de violation de domicile ainsi que, pour le dernier cit�, d'insoumission � une d�cision de l'autorit�. Z.________ a �t� condamn� � 100 jours-amende � 200 fr. l'un, avec deux ans de sursis, et 5000 fr. d'amende, avec peine de substitution de 50 jours de privation de libert�. Y.________ s'est vu infliger 100 jours-amende � 100 fr. chacun avec deux ans de sursis ainsi que 4000 fr. d'amende, respectivement 40 jours de privation de libert�. X.________ a �t� puni de 150 jours-amende avec deux ans de sursis et 15 jours-amende fermes, � 3000 fr. l'un.
Les condamn�s forment chacun un recours en mati�re p�nale. Ils concluent principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris dans le sens de leur acquittement et, � titre subsidiaire, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Invit�s � d�poser des observations, plus sp�cialement sur la contrainte en relation avec les faits du 8 avril 2006 et sur la prescription de l'infraction � l'art. 292 CP, la cour cantonale et l'intim� ont conclu au rejet des recours.
Les trois recours sont dirig�s contre une d�cision unique. Ils ont trait au m�me complexe de faits et portent, pour l'essentiel, sur des qualifications juridiques identiques. Les causes peuvent �tre jointes et tranch�es dans un seul arr�t (art. 24 PCF et 71 LTF).
Celui qui, d'une mani�re illicite et contre la volont� de l'ayant droit, aura p�n�tr� dans une maison, dans une habitation, dans un local ferm� faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant � une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeur� au m�pris de l'injonction de sortir � lui adress�e par un ayant droit sera, sur plainte, puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire (art. 186 CP). Le droit au domicile ainsi prot�g� appartient � celui qui a le pouvoir de disposer des lieux, en vertu d'un droit r�el ou personnel ou encore d'un rapport de droit public (ATF 118 IV 167 consid. 1c, p. 170). L'ayant droit n'est pas n�cessairement le propri�taire. A l'inverse, l'extinction du rapport juridique lui conf�rant la ma�trise effective ne le prive pas de cette protection tant qu'il exerce son pouvoir (ATF 112 IV 31 consid. 3a, p. 33).
2.1 Les tenanciers du restaurant ont retir� leur plainte (arr�t entrepris, consid. B.1.b, p. 5). Seuls les faits du 16 f�vrier 2006 doivent �tre examin�s au regard de l'art. 186 CP.
2.2 X.________ et Y.________ contestent les conditions de l'action p�nale. Pour le premier, la plainte de A.________ SA aurait �t� retir�e par C.________ SA, devenue cessionnaire � l'encaissement d'une cr�ance portant "sur tout droit (y compris les montants et cr�ances) rattach�s � la plainte p�nale" dans le cadre de la liquidation de A.________ SA par l'Office des faillites.
Il m�conna�t que le droit de plainte est, par nature, strictement personnel et incessible (ATF 122 IV 207 consid. 3c, p. 208) et que le droit de la retirer est rattach� � celui de la d�poser. Le premier n'appartient qu'� celui qui a exerc� le second (ATF 127 IV 193 consid. 5c/aa, p. 197).
Selon Y.________, A.________ SA n'aurait pas �t� l�gitim�e � porter plainte faute de droit au domicile. On examinera cette argumentation avec le fond.
2.3 Les recourants nient la ma�trise des locaux de A.________ SA.
2.3.1 Ils rel�vent qu'avant les faits l'exploitante de la station-service et du shop ne disposait d�j� plus des cl�s des lieux. L'ouverture et la fermeture �taient assur�es par une soci�t� de s�curit� mandat�e par C.________ SA. X.________ et Y.________ contestent en particulier, en se r�f�rant au t�moignage du d�nomm� D.________, que cette mani�re de proc�der avait pour but d'emp�cher les employ�s et les clients de la station-service d'acc�der au show-room contigu, qui n'�tait pas ferm� � cl� (cf. jugement, consid. B.b, p. 24; arr�t cantonal, consid. A.2.c.aa, p. 12).
Selon ce t�moin (p.-v. du jugement, p. 6), l'entreprise de s�curit� avait �t� mandat�e par C.________ afin de r�gler l'ouverture et la fermeture du shop. A.________ SA fixait cependant l'horaire, qui �tait communiqu� � l'entreprise de s�curit� par l'interm�diaire de C.________. Elle d�finissait ainsi les plages horaires dans lesquelles elle exploitait la station-service. Cela suffit � lui reconna�tre une ma�trise effective des lieux, au moins durant les heures d'ouverture de son commerce. Le grief est infond�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner de mani�re plus approfondie le but poursuivi par les parties en recourant � une soci�t� de s�curit�. Il s'ensuit, par ailleurs, que A.________ SA �tait l�giti-m�e � porter plainte. Cela r�pond au grief y relatif de Y.________ (supra consid. 2.2).
2.3.2 Ce dernier objecte l'absence de bail en faveur de A.________ SA. La validit� du contrat est sans pertinence. Il s'agit uniquement de d�terminer si, avant l'adjudication de l'immeuble, A.________ SA pouvait justifier en droit de la ma�trise effective qu'elle exer�ait encore le 16 f�vrier 2006 (supra consid. 2). Cette soci�t� a exploit� la station-service et le shop depuis le mois d'octobre 2003, soit plus de deux ans avant l'adjudication, au b�n�fice d'un bail de location ou de sous-location (arr�t entrepris, consid. B.1.a, p. 3). Le recourant admet express�ment que cette occupation des locaux �tait licite avant la vente aux ench�res (M�moire, p. 8). A.________ SA a ainsi dispos� des lieux jusqu'au 16 f�vrier 2006, ce qui lui permettait de se pr�valoir de la protection de l'art. 186 CP. Pour le surplus, l'argumentation du recourant relative � un pr�t � usage qui aurait �t� conc�d� par X.________ depuis la mise en demeure ne lui est d'aucun secours. Le droit de la plaignante � la ma�trise de fait r�sultait d'un autre rapport juridique et le recourant ne d�montre pas qu'elle y aurait renonc�.
2.4 Les recourants soutiennent qu'ils n'auraient pas fait l'objet d'une interdiction claire et univoque de p�n�trer dans le shop, respectivement d'une injonction d'en sortir.
Lorsqu'un lieu est ouvert au public dans un but pr�cis et que ce dernier est clairement reconnaissable pour chacun, celui qui y p�n�tre en poursuivant d'autres objectifs agit contre la volont� de l'ayant droit (ATF 108 IV 33 consid. 5b, p. 39). L'intention des recourants d'entrer dans les locaux pour en interrompre l'exploitation par A.________ SA, respectivement en reprendre possession, n'�tait manifestement pas conforme � l'usage d'une station-service. Le grief est infond�.
2.5 Y.________ conteste aussi sa condamnation comme coauteur de la violation de domicile. On renvoie sur la notion de coaction � l'ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23.
L'avocat a conseill� ses clients. Apr�s que ceux-ci ont �cart� l'option judiciaire, il a r�dig� le courrier impartissant � A.________ SA un terme pour �vacuer les lieux. Il a aussi contact� le notaire en vue de l'inventaire et y a pris part, f�t-ce comme auxiliaire de l'officier public. Ces �l�ments suffisent � �tablir sa participation � toute l'op�ration, qui impliquait n�cessairement de p�n�trer dans les locaux de A.________ SA. Cette collaboration n'est pas accessoire. Il n'est, d�s lors, pas n�cessaire de d�terminer plus pr�cis�ment s'il a, personnellement, fait l'objet d'une injonction de sortir des locaux ou d'une interdiction d'y entrer lorsqu'il est arriv� sur les lieux � 8h30. On peut, au demeurant, renvoyer � ce qui a d�j� �t� expos� � ce sujet (consid. 2.4).
L'art. 181 CP r�prime le comportement de celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la mena�ant d'un dommage s�rieux, ou en l'entravant de quelque autre mani�re dans sa libert� d'action, l'aura oblig�e � faire, � ne pas faire ou � laisser faire un acte. Le Tribunal f�d�ral a rappel� les principales conditions d'application de cette norme ainsi que sa jurisprudence y relative dans l'arr�t publi� aux ATF 129 IV 6 (consid. 2 et 3.4, p. 8 ss et 15 s.). Il suffit de s'y r�f�rer en rappelant que la contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionn� pour atteindre le but vis�.
3.1 Aucune violence, physique en particulier, n'est reproch�e aux re-courants. Seules entrent en consid�ration la menace d'un dommage s�rieux et la clause g�n�rale de l'entrave � la libert�.
3.2 La menace est un moyen de pression psychologique consistant � annoncer un dommage futur dont la r�alisation est pr�sent�e comme d�pendante de la volont� de l'auteur, sans qu'il soit n�cessaire que cette d�pendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, p. 148) ni que l'auteur ait r�ellement la volont� de r�aliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a, p. 122). Il peut aussi y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre mani�re" dans sa libert� d'action. Cette formule g�n�rale doit �tre interpr�t�e de mani�re restrictive (ATF 129 IV 6 consid. 2.2 p. 9). N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen utilis� soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage s�rieux, propre � impressionner une personne de sensibilit� moyenne et � l'entraver d'une mani�re substantielle dans sa libert� de d�cision ou d'action. Il s'agit donc de moyens qui, par leur intensit� et leur effet, sont analogues � ceux cit�s par la loi (ATF 119 IV 301 consid. 2a, p. 305).
3.2.1 En se pr�sentant comme ayant droit, au petit matin, � une simple employ�e qui ne disposait d�j� plus des cl�s des lieux (supra consid. 2.3.1) et en lui intimant de fermer le shop et d'interrompre le d�bit des colonnes � essence, Z.________ a pu la convaincre de se soumettre � ses injonctions. Il est vrai que l'op�ration para�t s'�tre d�roul�e en toute qui�tude, que les agents de s�curit� n'�taient pas destin�s � impressionner les personnes pr�sentes et que l'employ�e s'est ex�cut�e docilement (jugement, consid. II.A.c, p. 23 s. et II.B.b, p. 24 s.). Ces circonstances n'excluent pourtant pas l'application de l'art. 181 CP. La victime de la contrainte n'est, en effet, pas l'employ�e elle-m�me mais A.________ SA. Aussi, en s'imposant, en l'absence de tout responsable de cette soci�t�, � une simple employ�e de celle-ci, f�t-ce par des moyens somme toute mesur�s, Z.________ n'en est pas moins parvenu, en privant d'un instant � l'autre la soci�t� anonyme des infrastructures dont elle disposait jusque-l�, � exercer sur l'exploitante une pression qui n'est pas minime. Enfin, la solution "extrajudiciaire" rel�ve de la justice propre. Le moyen �tait, partant, illicite. Cela suffit � r�aliser la clause g�n�rale de l'art. 181 CP. X.________ ne remet pas en cause sa participation principale � cette infraction. Quant � Y.________, on peut renvoyer � ce qui a �t� expos� au sujet de la violation de domicile (supra consid. 2.5).
3.2.2 En ce qui concerne le restaurant, l'arr�t entrepris se borne � "constater que l'infraction de contrainte est r�alis�e, les intim�s [...] ayant oblig� les exploitants en question � renoncer � exercer leur commerce". La cour cantonale discute ensuite les arguments des recourants relatifs � la volont� des int�ress�s de quitter les lieux. Elle conclut que m�me si les tenanciers s'�taient d�j� convaincus qu'ils devaient s'en aller et avaient m�me organis� un "pot de d�part" le soir pr�c�dent, ils n'�taient, quoi qu'il en soit, pas d'accord de partir dans les conditions qui leur �taient impos�es. La n�gociation du montant de la reprise du fonds de commerce avait en effet �chou� et les exploitants avaient fait appel � la gendarmerie (arr�t entrepris, consid. A.2.c.bb, p. 13). Ces constatations de fait ne mettent en �vidence ni violence physique ni menace. Elles ne d�montrent pas non plus clairement en quoi aurait consist� un �ventuel moyen de pression comparable � la violence ou � la menace d'un dommage s�rieux.
3.2.3 Pour l'intim�, les recourants se sont adjoint tous les moyens n�cessaires pour que la contrainte op�re, un agent de s�curit� en particulier, destin� � incarner un �ventuel recours � la force physique. A celle-ci devait s'ajouter la force "l�gale" par l'intervention d'un avocat et d'un notaire. Les restaurateurs auraient �t� plac�s une demi-journ�e enti�re dans cette situation.
Les d�cisions cantonales ne mentionnent pas d'agent de s�curit� le 8 avril 2006 et le jugement constate m�me, sans distinguer entre les faits de f�vrier et ceux d'avril, que la pr�sence d'un service de s�curit� n'avait pas pour but de d�tourner les occupants des surfaces commerciales de toute vell�it� de r�sistance (jugement, consid. II.a.c, p. 23). La pr�sence de l'avocat Y.________ avait �t� souhait�e par le notaire jugement, ibidem) et l'acc�s aux locaux �tait rest� libre tout au long de la matin�e (jugement, p. 27). L'intim� s'�carte de mani�re inadmissible de l'�tat de fait �tabli par les autorit�s cantonales (art. 105 al. 1 LTF). Pour le surplus, la seule pr�sence de l'avocat et du notaire ne peut �tre compar�e � la violence ou � la menace d'un dommage s�rieux. L'argumentation de l'intim� ne d�montre donc pas que les constatations de fait de l'arr�t entrepris suffiraient � �tablir quel moyen de contrainte a �t� utilis�.
3.2.4 Dans ces conditions, il y a lieu de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle se prononce express�ment sur cette question, en compl�tant au besoin l'instruction, dans la mesure o� le droit de proc�dure cantonale le lui permet.
Les recourants invoquent aussi l'erreur sur les faits et sur l'illic�it�.
4.1 Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits, celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appr�ciation erron�e d'un �l�ment constitutif d'une infraction p�nale. L'intention d�lictuelle fait d�faut. L'auteur doit �tre jug� selon son appr�ciation erron�e, si celle-ci lui est favorable (art. 19 al. 1 aCP et 13 al. 1 CP). La punissabilit� de la n�gligence entre �ventuellement en consid�ration lorsque l'er-reur aurait pu �tre �vit�e en usant des pr�cautions voulues et que la n�gligence est r�prim�e par la loi (art. 19 al. 2 aCP et 13 al. 2 CP). Les erreurs sur tous les �l�ments constitutifs d'une infraction qui im-pliquent des conceptions juridiques entrent dans le champ de l'art. 13 CP et non de l'art. 21 CP (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 et 3.2, p. 240 s.).
Par opposition, l'erreur sur l'illic�it� (art. 21 CP) vise le cas o� l'auteur se trompe sur le caract�re illicite de son acte. Une telle erreur sup-pose que l'auteur ait agi alors qu'il se croyait en droit de le faire (question de fait). Lorsque le doute est permis quant � la l�galit� d'un comportement, l'auteur doit, dans la r�gle, s'informer de mani�re plus pr�cise aupr�s de l'autorit� comp�tente (ATF 129 IV 6 consid. 4.1 p. 18).
4.2 X.________ soutient n'avoir jamais voulu se faire justice lui-m�me. Il aurait eu de bonnes raisons de croire que d'�ventuels baux ne lui �taient pas opposables. Il �tait, selon ses dires, persuad� qu'une plainte p�nale n'aurait eu d'autre fin que d'exercer une pression dans le cadre du litige civil et qu'apr�s instruction compl�te aucune charge ne pourrait �tre retenue contre lui. Il distingue, � ce propos, le risque d'une plainte, dont Y.________ avait fait �tat, et celui d'une condamnation p�nale qu'il aurait ignor� faute d'en avoir �t� inform�.
4.2.1 D�ment renseign� par Y.________ de l'existence de proc�dures judiciaires d'expulsion qui pouvaient �tre longues, le recourant a opt� sciemment pour une voie "extrajudiciaire" qu'il esp�rait plus exp�diente. On ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il a voulu, de la sorte, se faire justice lui-m�me.
4.2.2 En soutenant avoir cru que les baux ne lui �taient pas opposables et que cela l'autorisait � p�n�trer dans les locaux et � faire interrompre l'exploitation de ces derniers, le recourant para�t se pr�valoir d'une erreur sur les �l�ments constitutifs des infractions en cause. L'erreur ainsi all�gu�e porte sur les faits, m�me si elle comporte un �l�ment d'appr�ciation juridique (supra consid. 4.1).
L'arr�t entrepris constate, cependant, que le conseil des recourants les a inform�s que si les occupants ne voulaient pas quitter les lieux, il conviendrait de les faire d�guerpir suivant une proc�dure civile d'expulsion et qu'y renoncer �tait de nature � risquer le d�p�t d'une plainte p�nale. Cette information mettait ainsi clairement en �vidence que, sauf accord des commer�ants, l'inopposabilit� des baux n'autorisait pas, � elle seule, le recourant, hors de toute proc�dure civile, � entrer ou disposer des locaux d'une autre mani�re contre la volont� des int�ress�s. Cela exclut l'erreur sur les faits.
4.2.3 Dans la suite de ses d�veloppements, le recourant remet en question la conscience qu'il avait du caract�re illicite de ses actes (art. 21 CP). Cette question rel�ve du fait (supra consid. 4.1). Le recourant ne formule express�ment aucun grief constitutionnel, d'arbitraire en particulier (art. 106 al. 2 LTF), sur ce point pr�cis, de sorte que son argumentation, essentiellement appellatoire, appara�t d'embl�e irrecevable (cf. ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). Au demeurant, la cour cantonale a r�fut� l'ignorance all�gu�e par les recourants X.________ et Z.________ du caract�re illicite de leurs actes en se fondant sur trois motifs distincts. Elle a, d'une part, soulign� les renseignements qu'ils avaient obtenus de leur conseil avant d'opter, en toute connaissance de cause, pour une reprise de possession "extrajudiciaire". Elle a, par ailleurs, constat� qu'en qualit� d'hommes d'affaires entreprenants, � la t�te d'entreprises commerciales, ils ne pouvaient ignorer qu'il �tait n�cessaire de recourir � des proc�d�s judiciaires et policiers pour faire �vacuer des locaux, m�me occup�s sans droit, � l'instar de la situation des squatters qui est r�guli�rement relat�e par la presse. Enfin, il �tait notoire que tout acte de justice priv�e est prohib� par l'ordre juridique suisse (arr�t entrepris, consid. 3c, p. 16). Le recourant ne discute pas les deux derniers volets de cette motivation alternative, mais uniquement le premier. Le recours est �galement irrecevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120/121). Il n'y a pas de motif de s'�carter de l'arr�t entrepris, qui constate que le recourant n'ignorait pas le caract�re illicite de ses actes. Cela exclut l'erreur sur ce point.
4.3 Z.________ soul�ve une argumentation en partie diff�rente.
4.3.1 Sous l'angle de l'art. 13 CP en relation avec la violation de domicile, il soutient qu'il n'aurait pu comprendre, de quelque mani�re que ce soit, qu'une injonction de sortir lui aurait �t� signifi�e.
4.3.2 Ce recourant pr�tend ensuite qu'au moment de d�cider de la reprise de possession des locaux, il n'avait ni conscience ni volont� de commettre un acte illicite. Bien que pr�sent�, en partie, � l'appui du grief de violation de l'art. 13 CP, ce moyen rel�ve de l'art. 21 CP. Le recourant distingue deux phases, correspondant respectivement � la prise de d�cision et aux op�rations des 16 f�vrier et 8 avril 2006. Durant la premi�re �tape, le fait que les exploitants ont �t� pr�alablement inform�s de ce qui allait se passer d�montrerait que les administrateurs de C.________ n'avaient pas conscience de l'illic�it� de leur projet. Ils n'auraient pu en prendre conscience durant la deuxi�me. Z.________ rel�ve, dans ce contexte, d'une part, la collaboration du notaire aux deux op�rations et, d'autre part, le comportement des commer�ants.
Le grief est irrecevable faute d'une motivationn suffisante (art. 42 al. 2 LTF), pour les m�mes raisons que celles qui ont �t� oppos�es � X.________ (consid. 4.2.3).
4.3.3 Le recourant reproche encore � la cour cantonale d'avoir viol� le droit cantonal de proc�dure (art. 447 CPP/VD), soit de l'avoir appliqu� arbitrairement (art. 9 Cst.) en s'�cartant des constatations de fait du jugement de premi�re instance qui devaient la lier.
La cour cantonale a estim� que X.________ et Z.________ avaient effectivement conscience de l'�ventualit� du d�p�t d'une plainte p�nale et donc du caract�re illicite de leurs actes, ce qui ne laissait pas place � une erreur sur l'illic�it�. Elle a aussi relev�, pour r�pondre � l'argument du juge de premi�re instance selon lequel les int�ress�s n'avaient pas imagin� qu'ils seraient condamn�s, que le fait de penser que le comportement n'est pas punissable p�nalement ne suffit pas � fonder l'erreur sur l'illic�it� (cf. ATF 104 IV 217 consid. 2 p. 218 cit� par la cour cantonale; arr�t cantonal, consid. 3d, p. 17). On comprend ainsi que la cour cantonale n'a pas simplement substitu� sa propre appr�ciation des faits � celle du premier juge, mais a remis en question la notion m�me d'erreur sur l'illic�it� sur laquelle s'�tait fond�e l'autorit� de premi�re instance. Elle a, ensuite, qualifi� les faits constat�s par celle-ci au regard d'une conception juridique conforme � la jurisprudence pr�cit�e. Le grief est infond�.
4.4.1 Sur l'application de la premi�re norme, il rel�ve l'absence de baux valables, le fait qu'une mise en demeure a �t� adress�e aux exploitants, que A.________ SA ne l'a pas contest�e et que cette derni�re avait restitu� les cl�s du shop et accept� que la gestion en soit confi�e � une soci�t� de s�curit�. Il en d�duit qu'en arrivant sur les lieux il ne pouvait se repr�senter que A.________ SA n'avait pas cess� de les occuper. Le recourant s'�carte sur ces diff�rents points de mani�re inadmissible des constatations de fait des autorit�s cantonales (art. 105 al. 1 LTF). Compte tenu de sa formation juridique, on peut, pour le surplus, renvoyer � ce qui a d�j� �t� expos� (consid. 2.3.1, 2.3.2 et 2.4).
4.4.2 Sous l'angle de l'erreur sur l'illic�it�, Y.________ souligne avoir conclu � l'absence de baux valables au terme d'une �tude approfondie, d'une part, et, d'autre part, que sa pr�sence sur les lieux �tait justifi�e par la demande du notaire, qui n'a pas fait l'objet de poursuites p�nales. Il en d�duit qu'il pouvait �tre persuad� de la lic�it� de sa pr�sence sur le terrain.
En tant qu'avocat, le recourant ne pouvait ignorer la jurisprudence publi�e aux ATF 112 IV 31, cit�e au consid. 2 ci-dessus. Il ne pouvait conclure de sa seule analyse du litige sous l'angle civil que la reprise de possession, qui impliquait n�cessairement une violation de domicile, �tait licite. Il ne pouvait pas non plus tenir pour licites les mesures tendant � contraindre les occupants � renoncer � leur droit au domicile. Le recourant b�n�ficie lui-m�me d'une formation juridique compl�te lui permettant une analyse diff�renci�e sous l'angle civil et p�nal. Le concours d'un notaire n'y change donc rien.
X.________ soutient que l'insoumission � une d�cision d'autorit� serait prescrite. Pour le Minist�re public vaudois, le jugement d'acquittement de premi�re instance, qui n'a pas �t� annul� mais r�form� dans le sens de la condamnation, suffirait � exclure la prescription.
5.1 La contravention d�finie par l'art. 292 CP est soumise au d�lai triennal de l'art. 109 CP. Les r�gles g�n�rales des art. 97 ss CP s'appliquent par le renvoi de l'art. 104 CP. Il en va ainsi de celle selon laquelle la prescription ne court plus si, avant son �ch�ance, un jugement de premi�re instance a �t� rendu (v. arr�ts non publi�s des 22 septembre 2009, 6B_373/2009, consid. 2.3 et 16 juillet 2009, 6B_186/2009, consid. 2.3), � condition qu'il soit condamnatoire (ATF 134 IV 328 consid. 2.1, p. 330 s.).
L'intim� ne fournit aucun argument susceptible de remettre en question cette jurisprudence r�cente.
5.2 Le recourant a �t� lib�r� de l'accusation d'insoumission � la d�cision de mesures pr�-provisionnelles du 12 avril 2006 en premi�re instance. En revanche, statuant le 20 avril 2009, la cour cantonale a consid�r� cette infraction comme r�alis�e. Tous les faits ant�rieurs au 21 avril 2006 sont prescrits.
L'arr�t entrepris retient qu'en d�pit de l'injonction judiciaire, le recou-rant et son beau-fr�re ont fait ex�cuter divers travaux dans les locaux en question. La d�cision cantonale ne pr�cise cependant pas � quelle date ils ont �t� r�alis�s, soit s'ils l'ont �t� apr�s le 20 avril 2006. Quant aux photographies figurant au dossier (pi�ce 5/3 du dossier cantonal), elles n'attestent pas de travaux apr�s le 18 avril 2006. Faute de constatation de fait sur ce point et d'�l�ment suffisant pour compl�ter l'�tat de fait de la d�cision cantonale, il n'est pas possible d'examiner la question de la prescription. Cela conduit au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle compl�te l'instruction dans les limites autoris�es par le droit cantonal de proc�dure et qu'elle se prononce � nouveau sur ce point.
Les recourants X.________ et Z.________ soul�vent encore divers griefs quant aux peines qui leur ont �t� inflig�es. Au vu de l'issue du recours, il appara�t pr�matur� d'examiner toutes ces questions. Par �conomie de proc�dure, il convient toutefois de relever ce qui suit.
6.1 X.________ conteste le principe d'une peine p�cuniaire ferme, en plus de celle prononc�e avec sursis.
6.1.1 La peine p�cuniaire ferme suppl�mentaire de l'art. 42 al. 4 CP, qui constitue un "sursis qualitativement partiel" (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2, p. 8), doit contribuer, dans l'optique de la pr�vention tant g�n�rale que sp�ciale, � renforcer le potentiel coercitif de la peine p�cuniaire avec sursis. Cette forme d'admonestation adress�e au condamn� doit attirer son attention (et celle de tous) sur le s�rieux de la situation en le sensibilisant � ce qui l'attend s'il ne s'amende pas. La combinaison de deux sanctions p�cuniaires, soit le nombre total des jours-amende, doit demeurer proportionn�e � la faute et ne doit conduire ni � une aggravation de la sanction ni au prononc� d'une peine additionnelle � celle correspondant � la culpabilit� de l'auteur. En raison de son caract�re accessoire, la peine p�cuniaire ferme ne peut avoir qu'une importance secondaire par rapport � la sanction principale. Elle ne remet pas en cause le principe selon lequel l'octroi du sursis est la r�gle, mais ne doit pas permettre de le contourner (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1 in fine et 7.3.2, p. 75).
6.1.2 La cour cantonale a cit� cette jurisprudence. Elle a ensuite expos� que la faute du recourant justifiait de lui imposer une sanction imm�diate (arr�t entrepris, consid. 8.b, p. 27). Cela permet de comprendre qu'elle n'a pas simplement ajout� une sanction � celle, avec sursis, qu'elle estimait justifi�e par la culpabilit� du recourant. La peine inflig�e � X.________ comprend un volet p�cuniaire principal avec sursis de 150 jours-amende et 15 jours-amende fermes. L'exigence du caract�re accessoire est respect�e. Enfin, le recourant ne remet pas en cause le montant des jours-amende qui lui ont �t� inflig�s. Son aisance financi�re particuli�re explique ainsi que, m�me avec un nombre relativement modique de jours-amende fermes, la somme � payer exc�de largement le montant maximal de l'amende (art. 106 al. 1 CP). Rien n'indique, dans ces conditions, que l'autorit� pr�c�dente aurait, en choisissant d'infliger au recourant des jours-amende additionnels, uniquement cherch� � contourner cette limitation.
6.2 Z.________ fait grief � la cour cantonale, statuant en r�forme et non en appel, d'avoir elle-m�me fix� la peine au lieu de renvoyer la cause � l'autorit� de premi�re instance.
Conform�ment � l'art. 448 al. 3 CPP/VD, la cour de cassation vaudoise peut juger elle-m�me la cause lorsqu'elle admet un recours en r�forme. Elle applique alors notamment l'art. 370 CPP/VD, qui lui impose de statuer sur l'action p�nale, les conclusions civiles et les frais et d�pens et de prendre toutes mesures dict�es par les circonstances. L'art. 448 al. 3 CPP/VD d�finit ainsi le pouvoir de d�cision de la cour, par opposition � son pouvoir d'examen, circonscrit par l'art. 447 al. 2 CPP/VD (Bovay et al., Proc�dure p�nale vaudoise, 3e �d. 2008, art. 448 n. 4.4). L'argumentation du recourant ne d�montre pas en quoi ces r�gles cantonales auraient �t� appliqu�es arbitrairement.
6.3 Toujours selon ce recourant, la cour cantonale n'aurait pas pris en consid�ration, pour fixer la peine, certaines circonstances pertinentes. Il mentionne le temps �coul� depuis les �v�nements, le modus operandi (information pr�alable des exploitants et qui�tude des op�rations) ainsi que le fait que les exploitants occupaient de mani�re illicite les locaux lou�s et qu'ils ne se seraient pas oppos�s � l'avis comminatoire qui leur a �t� signifi�, respectivement qu'ils l'auraient accept�. L'acc�s au shop �tait contr�l� depuis plusieurs semaines par des agents de s�curit�. Enfin les tenanciers du restaurant avaient retir� leur plainte.
La cour cantonale retient que les recourants �taient convaincus que les occupants des lieux ne pouvaient opposer aucun contrat au droit de propri�t� et de jouissance de l'acqu�reur et qu'ils ont agi avec une certaine retenue en communiquant aux exploitants leur intention de reprendre possession des locaux � l'�ch�ance d'un d�lai de gr�ce (arr�t, consid. 6.c.aa, p. 22 s.). Cette formule indique aussi, implicitement, qu'aucune violence ne leur a �t� reproch�e. Elle restitue suffisamment le modus operandi. Le retrait de plainte des �poux B.________, a �t� relev� par la cour cantonale, qui a pr�cis� qu'il n'y avait, en cons�quence, pas lieu de retenir l'infraction de violation de domicile en relation avec les �v�nements du 8 avril 2006 (arr�t entrepris, consid. A.2.c.bb, p. 13). Dans ces conditions, m�me si maladroitement la cour cantonale, appr�ciant la gravit� de la faute, a relev� "le m�me modus operandi dans les deux cas de contrainte et de violation de domicile" (arr�t, consid. 6c.aa, p. 22), on peut comprendre qu'il s'agissait principalement de souligner la mani�re de conduire les deux op�rations. Rien n'indique que la cour cantonale aurait n�anmoins tenu compte, pour fixer la peine, d'une violation de domicile le 8 avril 2006. Enfin, d�s lors que cette infraction �tait r�alis�e en ce qui concerne les faits du 16 f�vrier 2006, il n'y avait pas lieu d'acquitter le recourant de ce chef d'accusation. Le concours (art. 49 al. 1 CP) est donn� avec la contrainte. Pour le surplus, la cour cantonale devant se prononcer � nouveau, il est pr�matur� d'examiner la question du temps �coul�.
6.4 Z.________ reproche enfin � la cour cantonale de n'avoir pas d�termin� de mani�re suffisamment pr�cise sa situation financi�re pour fixer le montant du jour-amende. Il ne soul�ve, en revanche, aucun grief sur le calcul de la peine privative de libert� de substitution � l'amende. Ce point n'est donc pas litigieux.
Le recourant se contente de citer les principes d�duits par la jurisprudence de l'art. 34 CP. Il ne mentionne aucun �l�ment concret qui, dans son cas, n'aurait, � tort, pas �t� pris en consid�ration. Il ne d�montre d�s lors pas � satisfaction de droit qu'au regard de ses revenus de l'ordre de 12'000 fr. bruts par mois (jugement, consid. I.a, p. 17), le montant du jour-amende (200 fr.), serait excessif. Le grief est infond�.
La cause doit ainsi �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle pr�cise, en compl�tant au besoin l'instruction, quel moyen a �t� utilis� pour faire partir les restaurateurs le 8 avril 2006 et qu'elle le qualifie au regard de l'art. 181 CP. Elle examinera aussi plus pr�cis�ment la question de la prescription de l'infraction � l'art. 292 CP et fixera, sur cette base, les sanctions � infliger aux int�ress�s.
Les recourants obtiennent gain de cause partiel, X.________, en particulier, sur deux points. Ils supportent une partie des frais (art. 66 al. 1 LTF) et peuvent pr�tendre des d�pens r�duits (art. 68 al. 1 LTF).
2. Les recours de X.________, Z.________ et Y.________ sont admis partiellement. La cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue � nouveau au sens des consid�rants.
3. Une part des frais judiciaires, arr�t�e � 1000 fr., est mise � la charge de X.________.
4. Une part des frais judiciaires, arr�t�e � 3000 fr., est mise � la charge de Z.________.
5. Une part des frais judiciaires, arr�t�e � 3000 fr., est mise � la charge de Y.________.
6. Le canton de Vaud versera la somme de 1500 fr. � titre de d�pens en mains de chacun des conseils respectifs des recourants.
7. Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 97
in fine
 art. 448