Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1436/section-sched509230-20131206.html
Timestamp: 2020-08-09 18:14:32+00:00

Document:
Version de l'annexe du 2013-12-06 au 2015-06-16 :
16 (1) Le dispositif de mise à l’eau d’une embarcation de sauvetage doit pouvoir hisser l’embarcation de sauvetage avec son équipage.
(2) Le dispositif de mise à l’eau d’une embarcation de sauvetage doit être conçu pour être mis en fonctionnement :
a) dans le cas d’un dispositif de mise à l’eau en chute libre, par une personne depuis un emplacement situé dans l’embarcation de sauvetage;
b) dans tous les autres cas, par une personne depuis un emplacement situé sur le pont du navire et depuis un emplacement situé dans l’embarcation de sauvetage.
(2.1) Les moyens de récupération d’une embarcation de sauvetage doivent être conçus pour être mis en fonctionnement par une personne depuis un emplacement situé sur le pont du navire et depuis un emplacement situé dans l’embarcation de sauvetage.
b) comporter un croc de dégagement de charge avec une commande marche-arrêt.
(2) Le dispositif de mise à l’eau d’un canot de secours doit être conçu pour être mis en fonctionnement :
a) dans le cas d’un dispositif de mise à l’eau en chute libre, par une personne depuis un emplacement situé dans le canot de secours;
b) dans tous les autres cas, par une personne depuis un emplacement situé sur le pont du navire et depuis un emplacement situé dans le canot de secours.
DORS/80-685, art. 79 à 85
DORS/96-218, art. 43, 44(A) et 45
DORS/2001-179, art. 63 à 65
DORS/2004-253, art. 12(F)
DORS/2006-256, art. 16(F) et 17(F)
DORS/2013-235, art. 9 et 10

References: art. 79
 art. 43
 art. 63
 art. 12
 art. 16
 art. 9