Source: http://fedeaqua.org/c-est-la-loi/849-transport-des-animaux
Timestamp: 2017-07-28 04:30:02+00:00

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Transport des animaux : la législation changeL'arrêté du 12 novembre 2015 modifie la législation concernant le transport des animaux ... dont les poissons d'aquarium.
Article 1I. - Le terme convoyeur employé dans le présent arrêté s’entend au sens de la définition de l’article 2 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé.
Article 2Conformément aux conditions d’habilitation et d’enregistrement définies à l’article 4 du présent arrêté :
Article 3I. - Le centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet accuse réception de la demande d’habilitation ou d’enregistrement.
Article 4I. - Pour assurer la conformité de leurs formations aux spécifications du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, les organismes de formation se réfèrent à une instruction technique du ministre chargé de l’agriculture, précisant le cahier des charges de l’habilitation ou de l’enregistrement.
Article 5A modifié les dispositions suivantes :· Abroge Arrêté du 17 juillet 2000 (Ab)· Abroge Arrêté du 17 juillet 2000 - art. 1 (Ab)· Abroge Arrêté du 17 juillet 2000 - art. 2 (Ab)· Abroge Arrêté du 17 juillet 2000 - art. 3 (Ab)· Abroge Arrêté du 17 juillet 2000 - art. 4 (Ab)· Abroge Arrêté du 17 juillet 2000 - art. 5 (Ab)· Abroge Arrêté du 17 juillet 2000 - art. 6 (Ab)· Abroge Arrêté du 17 juillet 2000 - art. 7 (Ab)· Abroge Arrêté du 17 juillet 2000 - art. Annexe I (Ab)
Article 6La directrice générale de l’enseignement et de la recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - Pour les poissonsa) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’agriculture :Diplôme d’Etat de docteur vétérinaire.Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».Brevet de technicien supérieur agricole « productions aquacoles ».Brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture ».Brevet de technicien agricole, option production, spécialité aquaculture.Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».Baccalauréat professionnel « cultures marines » cosigné avec les ministères de l’éducation nationale et de l’équipement.Brevet professionnel agricole et maritime option « productions aquacoles ».Brevet professionnel « productions aquacoles ».Brevet professionnel « responsable d’exploitation aquacole maritime - continentale ».Brevet d’études professionnelles agricole « pisciculture ».Brevet d’études professionnelles agricole « travaux aquacoles ».Brevet d’études professionnelles agricole « productions aquacoles ».
Pour le ministre et par délégation :La directrice générale de l’enseignement et de la recherche,M. Riou-Canals	Connectez-vous	Se souvenir de moi

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7