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Timestamp: 2018-05-23 05:36:06+00:00

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Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif - PDF
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1 Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision de leurs statuts. Si pour une question pratique de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans ce document, il va sans dire que les femmes sont bien évidemment aussi concernées. Il est possible que la présente version ne corresponde pas mot à mot à la version en allemand et inversement. Les statuts peuvent être librement adaptés aux conditions locales en tenant compte des prescriptions existantes pour le tir légalement organisé. Version Juillet 2005 F:\Dokumente - Formulare\Dokumente\Allgemein\Reg_Nr_neu\1_13_20_f_Modèl de statuts sociétes tir sportivf_ docpage 1 / 8
2 I. Nom, siège et but Art. 1 La société de tir sportif..., fondée en... ayant son siège à... (ci-après société), est une association au sens de l art. 60 ss. du Code Civil Suisse. Son but est de maintenir et de promouvoir le tir sportif et le tir de performance de ses membres. En outre, la société promeut la formation de la relève, les sentiments patriotiques et soigne la camaraderie. Avec l ensemble de ses membres, la société fait partie.. (mentionner les éventuelles sociétés ou Sous-Fédérations auxquelles la société appartient). Elle est également membre de l Assurance-accidents des sociétés suisses de tir (AAST). II. Affiliation Art. 2 La société comprend les membres actifs (adolescents, juniors, élite, seniors, vétérans et seniors vétérans), les membres d honneur, libres et passifs. Elle dresse un état des ses membres licenciés et de ses autres membres conformément à celui de l Administration de la Fédération et des Sociétés de la Fédération sportive suisse de tir. Tous les citoyens suisses jouissant des droits civiques, de même que les adolescents atteignant l âge de 10 ans dans l année en cours, peuvent être membres de la société. Les ressortissants étrangers peuvent être admis en qualité de membres selon les Dispositions d exécution de la Fédération sportive suisse de tir. Art. 3 La demande d admission peut être effectuée oralement ou par écrit auprès du comité. Ce dernier décide de l admission ou du refus. Le droit de recours des membres devant l Assemblée générale est réservé. Art Les membres contrevenant aux intérêts et au prestige de la société, ne se soumettent pas aux directives des instances compétentes de la société ou de l autorité de surveillance ou ne remplissant pas leurs obligations financières peuvent, sur proposition du comité, être exclus par l Assemblée générale. Si une procédure d exclusion est engagée contre un membre, une convocation écrite doit être remise à chaque membre au moins trois semaines avant l Assemblée générale; l exclusion doit être portée à l ordre du jour. Le vote a lieu à bulletin secret. La majorité absolue des bulletins de vote rentrés est décisive. F:\Dokumente - Formulare\Dokumente\Allgemein\Reg_Nr_neu\1_13_20_f_Modèl de statuts sociétes tir sportivf_ docpage 2 / 8
3 Art. 5 La démission de la société a lieu pour la fin de l exercice annuel; elle ne devient juridiquement effective que lorsque les obligations financières pour l exercice en cours ont été honorées et après confirmation écrite du comité. Par la démission, respectivement l exclusion, tous droits à la fortune et aux rétributions en tous genres de la société sont abrogés. Art. 6 Art. 7 Art. 8 Les membres passifs ont le droit de participer aux assemblées de la société. Variante selon décision de la société: a. Ils ont le droit de vote, d'éligibilité et de proposition. b. Ils n'ont pas le droit de vote, d'éligibilité et de proposition. Les membres actifs ayant appartenu depuis. ans à la société peuvent être nommés membres libres. Ils ont les mêmes droits que les membres actifs. Sur proposition du comité, l Assemblée générale peut nommer membres d honneur: a. Les personnes qui ont rendus d éminents services à la société et à la cause du tir en général. b. Les tireurs ayant oeuvré durant au moins ans au sein du comité de la société ou de la direction des cours de formation ou de Jeunes Tireurs. Les membres d honneur ont le droit de vote, d éligibilité et de proposition. F:\Dokumente - Formulare\Dokumente\Allgemein\Reg_Nr_neu\1_13_20_f_Modèl de statuts sociétes tir sportivf_ docpage 3 / 8
4 III. Organisation Art. 9 Les organes de la société sont: a. L Assemblée générale b. Le comité c. Les réviseurs des comptes. Art. 10 L Assemblée générale ordinaire de la société a lieu en principe au cours du.... trimestre de l année et traite les objets suivants (selon ordre du jour proposé): - Appel (pour établir le quorum) - Nomination du président du jour (si nécessaire) - Nomination des scrutateurs - Approbation du procès-verbal - Approbation du rapport annuel - Approbation des comptes annuels - Fixation des cotisations annuelles et de la participation au frais (Remarque: si cela n est pas de la compétence du comité) - Décision sur l organisation de manifestations de tir ou d autres manifestations de société - Participation aux manifestations de tir - Fixation des montants versés aux participants de manifestations de tir - Approbation du programme annuel - Explications sur les prescriptions de tir de la Confédération et des Fédérations - Election: a. du comité, des réviseurs, du banneret b. du président (au sein des membres élus du comité) - Honorariat (présidents et membres d honneur, honorariat de tireurs méritants, etc.) - Révision des statuts - Fusion et dissolution de la société - Traitement des propositions du comité et des membres de la société. Art. 11 Les Assemblées générales peuvent être convoquées: a. Par le comité b. A la demande d un cinquième des membres de la société. Le comité doit répondre au plus tard dans un délai de deux mois à une demande des membres de la société. Art Chaque Assemblée générale peut valablement délibérer si son déroulement et les points de l ordre du jour ont été communiqués aux membres par une convocation écrite au moins trois semaines à l avance. F:\Dokumente - Formulare\Dokumente\Allgemein\Reg_Nr_neu\1_13_20_f_Modèl de statuts sociétes tir sportivf_ docpage 4 / 8
5 2 3 Les propositions ne figurant pas à l ordre du jour ne peuvent être traitées que lors de la prochaine Assemblée générale. Les votations et les élections on lieu à main levée (pour autant qu il n en soit pas décidé autrement). Les abstentions ne sont pas prises en compte. Le président prend part au vote et départage en cas d égalité des voix. Art. 13 Le comité est élu pour une durée de an et comprend au moins ou au maximum. membres. Il se constitue lui-même (à l exception de la présidence). Art. 14 Les réviseurs aux comptes et le banneret sont élus pour une durée de fonction de ans..réviseurs seront élus. IV. Obligations du comité et des réviseurs des comptes Art. 15 Le comité se compose du président, du vice-président, du caissier, du secrétaire, du chef des tirs, de l entraîneur de la société, du moniteur des Jeunes Tireurs (pour autant que la société organise des cours de Jeunes Tireurs), du gérant des munitions, du gérant du matériel, du responsable de la relève et d autres membres (selon la structure de la société). Le cumul des fonctions est possible. Art Le comité assume pleinement la responsabilité des activités de tir et de l information. Il traite tous les objets qui ne relèvent pas de la compétence de l Assemblée générale, notamment: - La nomination des délégués aux sociétés de l échelon supérieur - L établissement du programme des tirs - La préparation et la direction des exercices de tir et des autres manifestations de la société - La gestion de la fortune - L élaboration du budget et des comptes annuels - La fixation de la participation aux frais (Remarque: si cela ne relève pas de la compétence de l Assemblée générale) - L élaboration des objets pour les assemblées de la société - L établissement de comptes-rendus, de rapports et de statistiques - L application des décisions et des statuts de la société La décision au sujet des dépenses uniques dans le cadre de la somme de compétence, laquelle est fixée annuellement par l Assemblée générale (Variante: somme de compétence, laquelle est annuellement fixée dans le budget). F:\Dokumente - Formulare\Dokumente\Allgemein\Reg_Nr_neu\1_13_20_f_Modèl de statuts sociétes tir sportivf_ docpage 5 / 8
6 2 Le président représente la société à l extérieur. Il dirige les assemblées et les séances du comité. Il exerce la haute surveillance sur la société et les activités de tir. Il établit un rapport annuel (variante: par écrit) à l intention de l Assemblée générale Il détient, conjointement avec un deuxième membre du comité (Variante: définition précise du second signataire > éventuellement selon la nature de l objet, p.expl. "en ce qui concerne les affaires financières conjointement au caissier") le droit de signature engageant juridiquement la société Le vice-président est le remplaçant du président. Il le seconde dans sa fonction. Son droit de signature est identique à celui du président. Le secrétaire tient le procès-verbal et traite la correspondance. Il établit les statistiques et les comptes-rendus exigés par la Sous-Fédération. Il est responsable de la tenue et du contrôle des feuilles de stand. Le caissier gère les finances de la société. Il est responsable de la tenue de l état des membres. Il soumet les comptes annuels et le budget à l Assemblée générale ordinaire. Il place les fonds non destinés au règlement des obligations de la société sur des valeurs portant intérêts. En matière financière, il détient le droit de signature juridiquement obligatoire (voir art. 16, alinéa 2). Le chef des tirs est responsable de la surveillance des tireurs. En tant que moniteur auxiliaire, il peut être affecté à la formation, pour autant qu il ait suivi un cours de tir reconnu par la Division Formation de la FST, respectivement de la SCT/SF. La haute surveillance des activités de tir est confiée à un responsable des activités de tir. L entraîneur de la société (moniteur J+S, instructeur C+B FST) est responsable de la formation et de la formation continue des tireurs selon le concept de formation de la FST. Le moniteur de la relève est responsable de leur formation. Il organise et dirige les cours selon le concept de formation de la Division formation. Il établit les comptes-rendus et les rapports y relatifs. Le gérant des munitions s occupe de l acquisition et de la répartition des munitions, de la récupération des douilles. Le gérant du matériel s occupe de l acquisition et de la conservation du matériel de la société. Le comité règle les remplacements. Art. 17 Chaque membre du comité est responsable de la gestion de son mandat envers la société et des biens qui lui ont été confiés; il en répond. F:\Dokumente - Formulare\Dokumente\Allgemein\Reg_Nr_neu\1_13_20_f_Modèl de statuts sociétes tir sportivf_ docpage 6 / 8
7 Art. 18 Le comité peut valablement décider si, mis à part le président, au moins la moitié des membres sont présents. Le président prend part au vote et départage en cas d égalité des voix. Art. 19 Les réviseurs ont l obligation de vérifier les comptes annuels au terme de l exercice comptable et d établir par écrit un rapport et des propositions à l intention de l Assemblée générale ordinaire. Art. 20 Le comité règle la reprise des abonnements obligatoires à l organe de publication officiel et la remise des licences aux membres de la société. V. Finances Art. 21 L exercice comptable débute le... et se termine le... Art. 22 Le versement de montants par la caisse de la société aux membres ayant participé bénévolement à d importantes manifestations de tir relève, sur proposition du comité, de la compétence de l Assemblée générale. Remarque: cet article n est nécessaire que si l art. 10 ne règle pas les attributions de l Assemblée générale. Art. 23 Pour autant que les présents statuts ne prévoient pas autre chose, les obligations financières de la société sont exclusivement garanties par les avoirs de la société. VI. Généralités et dispositions finales Art. 24 Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d un cinquième des membres ayant droit de vote. La décision est prise lors d une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet. Art. 25 La dissolution de la société peut avoir lieu: - sur proposition du comité ou - à la demande d un cinquième des membres ayant droit de vote. La dissolution de la société doit être prise par l Assemblée générale à une majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote. Art. 26 Lors de la dissolution de la société, les archives, les avoirs et autres biens de la société sont confiés à la gestion de (par exemple à la Société cantonale de tir/sous-fédération) pour une durée de.. ans (par exemple 10 ans). Si, durant cette période, une nouvelle société poursuivant le même but est fondée, les archives et les avoirs lui seront remis. Dans le cas contraire, la totalité des avoirs sera remise à. (à l organisation citée sous paragraphe 1) qui les utilisera dans le but de (par exemple pour le domaine de la relève). F:\Dokumente - Formulare\Dokumente\Allgemein\Reg_Nr_neu\1_13_20_f_Modèl de statuts sociétes tir sportivf_ docpage 7 / 8
8 Art. 27 Les statuts du... sont abrogés. Simultanément, les décisions suivantes relatives aux statuts actuels sont abrogées: -. Les présents statuts ont été approuvés en date du..lors de l Assemblée générale ordinaire de la société. Les statuts entrent en vigueur dès l approbation par la Société cantonale de tir ou la Sous-fédération. Approuvés par la société de tir sportif : Lieu / Date: Le président: Le secrétaire: Approuvés par la Société cantonale de tir.: (si la société est membres d une SCT) Lieu / Date: Le président: Le secrétaire: Approuvés par la Sous-Fédération : (si la société est membre d une SF) Lieu / Date: Le président: Le secrétaire: F:\Dokumente - Formulare\Dokumente\Allgemein\Reg_Nr_neu\1_13_20_f_Modèl de statuts sociétes tir sportivf_ docpage 8 / 8

References: Art. 1
 art. 60
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 art. 10
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27