Source: https://www.sud-sante-aphp.fr/nos-droits/i/25833457/absences-pour-motifs-divers
Timestamp: 2020-07-10 17:02:31+00:00

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La formation professionnelle continue comprend deux types d’actions :
- les actions figurant dans le plan de formation de l’établissement ;
- les actions choisies par les agents en vue de leur formation personnelle.
A) ACTIONS FIGURANT DANS LE PLAN DE FORMATION DE L'ÉTABLISSEMENT :
1) La préparation aux concours et aux examens :
Les actions de préparation aux concours et examens permettent soit l’accès à un grade supérieur ou à un corps différent, soit l’entrée dans une école préparatoire à un emploi de la fonction publique hospitalière.
Pendant la formation, les agents sont maintenus en position d’activité.
Ils sont déchargés de tout ou partie de leurs obligations par l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Les droits à RTT sont maintenus.
2) Les études promotionnelles :
Les études promotionnelles débouchent sur l’accès aux diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Dans ce cas, les agents sont réputés, pendant leurs périodes de formation théorique ou de stage pratique, avoir accompli 35 heures hebdomadaires.
Pendant leurs périodes de stages pratiques, les conventions de stage fixent la durée du temps de travail qui leur est applicable. En cas de durée du temps de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures, l’agent bénéficie de jours RTT au prorata de la durée du stage.
Ces jours de RTT sont impérativement pris sur le terrain de stage.
Ces agents bénéficient des dispositions prévues par le décret 2002-8 du 4 janvier 2002 en ce qui concerne les 25 jours ouvrés de congés annuels et les jours fériés.
3) Les actions d’adaptation :
L’agent peut bénéficier d’actions d’adaptation en vue de faciliter soit la titularisation, soit l’accès à un nouvel emploi, soit le maintien de la qualification requise dans l’emploi occupé.
Les agents peuvent, après avoir été consultés, être tenus de suivre certaines actions d’adaptation dans l’intérêt du service.
Cette formation est accordée sous réserve des nécessités de service.
Les agents sont tenus de suivre l’ensemble de la formation.
Les agents qui suivent cette formation sont maintenus en position d’activité et les droits RTT sont maintenus.
4) Les actions de conversion :
Des actions de conversion permettent à l’agent d’accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à des activités professionnelles différentes.
Les agents qui suivent cette formation sont maintenus en position d’activité. Ils sont tenus de suivre l’ensemble de la formation.
La formation est considérée comme service effectif et les droits à RTT sont maintenus.
Délais de route :
A titre exceptionnel, des délais de route sont accordés aux agents affectés à Hendaye, Berck et San Salvadour, pour se rendre à un centre de formation (Paris ou région Ile-de-France). Ces indications doivent figurer sur l'ordre de mission remis à l'intéressé(e).
Cas d'un agent en RH les samedi et dimanche, dont les épreuves du concours se déroulent à Paris, le lundi : seul le mardi sera accordé au titre du délai de route; on appréciera le temps réellement passé en trajet.
B) ACTIONS DE FORMATION CHOISIES PAR LES AGENTS EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE :
Pour suivre une action de formation personnelle, les agents ont la possibilité de demander :
1) une mise en disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général. Cette mesure ne concerne pas les agents contractuels.
2) un congé de formation professionnelle pour suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement dans lequel ils exercent leur activité.
Ce congé de formation ne peut être accordé que si l’agent a accompli au moins trois ans de services effectifs dans les établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
La demande de congé de formation doit être déposée auprès de la direction des ressources humaines, 60 jours au moins avant la date à laquelle commence la formation.
La demande doit préciser en outre la durée du congé demandé.
La direction dispose de 30 jours pour faire connaître sa décision qui doit prendre la forme d'un document écrit. En cas de refus, la décision doit être motivée.
La demande peut être écartée :
- dans l'intérêt du fonctionnement du service ;
- lorsque le nombre des agents simultanément absents au titre de ce congé dépasse 2% du nombre total des agents de l'établissement au 31 décembre de l'année précédente.
Il ne pourra être opposé un troisième refus sans l'avis de la commission administrative paritaire (C.A.P.) compétente.
L'agent a l'obligation, sous peine d'interruption du congé de formation, de fournir à la fin de chaque mois, une attestation de présence effective établie par l'organisme qui dispense la formation.
C) SUSPENSION DU CONGÉ DE FORMATION :
Le congé de formation est suspendu, à la demande de l'agent, en cas de maladie, d'accident du travail ou de trajet, ou en cas de congé de maternité.
L'agent est alors réintégré, durant la période concernée, afin de bénéficier de ses droits à congés statutaires.
D) RÉINTEGRATION :
1) L’agent titulaire :
L'agent titulaire, à l'issue de son congé de formation, est affecté dans un emploi correspondant à son grade d'origine.
2) L’agent contractuel :
L'agent contractuel de droit public retrouve un emploi de niveau équivalent à celui qu'il occupait précédemment.
- Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Circulaire ministérielle n° 90-346 du 2 août 1990 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelles des agents hospitaliers publics
- Circulaire ministérielle n° 91-24 du 22 avril 1991 relative à l'application de la section I du décret n° 90-319 du 5 avril 1990
- Circulaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelles des agents hospitaliers publics
- Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 96-4749 du 23 février 1996 relative au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière.
- Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Circulaire DHOS/RH2/RH4 no 2009-173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
- Note D009-2453 du 22 octobre 2009 relative à la mise en oeuvre du décret relatif à la formation tout au long de la vie des agents de la FPH.
Les fiches pratiques du site droit de la formation.
Accueil de diplômés étrangers en complément de formation
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique.
- Circulaire interministerielle N°DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2012/330 du 31 août 2012 relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux.
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. (Articles à consulter : 25 à 27)
- Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. (Articles à consulter : 30 à 36)
- Circulaire N° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière.
Disponibilité pour effectuer des études ou des recherches d'intérêt général
- Article 19 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation.
- Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation.
- Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants.
- Circulaire interministérielle N°DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires.
- Circulaire n°DGOS/RH1/2012/41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux.
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. (Articles à consulter : 13 à 17)
- Guide d'emploi du DIF, octobre 2009
- Note D2014-1135 du 24 février 2014 relative à la mise en place de l'allocation Droit Individuel à la Formation.
- Note du 10 mars 2014, attestation annuelle DIF.
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. (Articles à consulter : 18 à 21)
- Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière.
- Lettre circulaire DGOS/RH4 no 2010-338 du 2 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. (Articles à consulter : 3, 6 à 12)
Préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. (Articles à consulter : 22 à 24)
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. (Article à consulter : 28)
- Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience)
- Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de
l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant.
- Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.
- Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.
- Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
- Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière.
- Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
Textes relatifs à la formation
- Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux.
- Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master.
- Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et enpsychomotricité.
- Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
- Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité et aux modalités spécifiques d'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie.
- Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
- Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles : agent de stérilisation en milieu hospitalier, assistant de laboratoire biochimie -biologie, opérateur de production des industries de la santé, secrétaire médicale et médico-sociale/assistante médico-sociale, dirigeant de l'économie médico-sociale et ostéopathe.
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
- Circulaire DGOS/DGS/RH1/MC no 2010-173 du 27 mai 2010 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé.
- Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers.
- Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant.
- Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie.
- Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale).
- Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation.
- Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
Auxiliaire ambulancier et ambulancier
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier.
- Décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé.
- Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé.
- Décret n°2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme.
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme.
- Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
- Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
- Décret n°2005-1376 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
- Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
- Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
- Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier.
- Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.
- INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2010/243 du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers.
- Circulaire N°DGOS/RH1/2011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier.
- Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.
- Applicable aux étudiants entrant en formation à partir de 2012. Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.
- Décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
- Abrogé à compter du 1er octobre 2019. Décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
- Abrogé à compter du 1er octobre 2019. Décret n°2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux étudespréparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
- Abrogé à compter du 30 septembre 2019. Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
- Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
- Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
- Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale.
- Abrogé à partir du 30 septembre 2016. Arrêté du 1 août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale.
- Applicable aux étudiants entrant en formation à partir de 2012. Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale.
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.
- Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe .
- Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue.
- Abrogé à compter du 1er octobre 2019 : Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue.
- Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue.
- Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles.
- Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.
- Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien.
- Arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien.
- Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes.
- Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes.
- Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme.
- Circulaire n°DGOS/RH1/2011/143 du 14 avril 2011 relative à l'application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième année des études de sage -femme.
- Circulaire N°DGOS/RH1/2012/39 du 24 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme LMD au sein des écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique.
- Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales.
- Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
- Arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
Formation_Professionnelle_Continue

References: l'article 2
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