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Timestamp: 2020-01-28 13:16:59+00:00

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The "Declaration of the Rights of Man and of the Citizen" was an outcome of the French Revolution, defining a set of individual rights. It was based on the Virginia Bill of Rights developed by George Mason.
Article 9 Every man is supposed innocent until having been declared guilty; {but,} if it be considered essential to arrest, any action, which is not necessary to secure the person, must be severly repressed at law.
D�claration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 ao�t 1789
Les Repr�sentants du Peuple Fran�ais, constitu�s en Assembl�e Nationale, consid�rant que l'ignorance, l'oubli ou le m�pris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont r�solu d'exposer, dans une D�claration solennelle, les droits naturels, inali�nables et sacr�s de l'Homme, afin que cette D�claration, constamment pr�sente � tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir l�gislatif, et ceux du pouvoir ex�cutif, pouvant �tre � chaque instant compar�s avec le but de toute institution politique, en soient plus respect�s; afin que les r�clamations des citoyens, fond�es d�sormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En cons�quence, l'Assembl�e Nationale reconna�t et d�clare, en pr�sence et sous les auspices de l'Etre supr�me, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et �gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent �tre fond�es que sur l'utilit� commune.
Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la libert�, la propri�t�, la s�ret�, et la r�sistance � l'oppression.
Art. 3. Le principe de toute Souverainet� r�side essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit� qui n'en �mane express�ment.
Art. 4. La libert� consiste � pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas � autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Soci�t� la jouissance de ces m�mes droits. Ces bornes ne peuvent �tre d�termin�es que par la Loi.
Art. 5. La Loi n'a le droit de d�fendre que les actions nuisibles � la Soci�t�. Tout ce qui n'est pas d�fendu par la Loi ne peut �tre emp�ch�, et nul ne peut �tre contraint � faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. La Loi est l'expression de la volont� g�n�rale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repr�sentants, � sa formation. Elle doit �tre la m�me pour tous, soit qu'elle prot�ge, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens �tant �gaux � ses yeux sont �galement admissibles � toutes dignit�s, places et emplois publics, selon leur capacit�, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Art. 7. Nul homme ne peut �tre accus�, arr�t� ni d�tenu que dans les cas d�termin�s par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, exp�dient, ex�cutent ou font ex�cuter des ordres arbitraires, doivent �tre punis ; mais tout citoyen appel� ou saisi en vertu de la Loi doit ob�ir � l'instant : il se rend coupable par la r�sistance.
Art. 8. La Loi ne doit �tablir que des peines strictement et �videmment n�cessaires, et nul ne peut �tre puni qu'en vertu d'une Loi �tablie et promulgu�e ant�rieurement au d�lit, et l�galement appliqu�e.
Art. 9. Tout homme �tant pr�sum� innocent jusqu'� ce qu'il ait �t� d�clar� coupable, s'il est jug� indispensable de l'arr�ter, toute rigueur qui ne serait pas n�cessaire pour s'assurer de sa personne doit �tre s�v�rement r�prim�e par la loi.
Art. 10. Nul ne doit �tre inqui�t� pour ses opinions, m�me religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public �tabli par la Loi.
Art. 11. La libre communication des pens�es et des opinions est un des droits les plus pr�cieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, �crire, imprimer librement, sauf � r�pondre � l'abus de cette libert� dans les cas d�termin�s par la Loi.
Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen n�cessite une force publique : cette force est donc institu�e pour l'avantage de tous, et non pour l'utilit� particuli�re de ceux auxquels elle est confi�e.
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les d�penses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit �tre �galement r�partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult�s.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m�mes ou par leurs repr�sentants, la n�cessit� de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en d�terminer la quotit�, l'assiette, le recouvrement et la dur�e.
Art. 15. La Soci�t� a le droit de demander compte � tout Agent public de son administration.
Art. 16. Toute Soci�t� dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assur�e, ni la s�paration des Pouvoirs d�termin�e, n'a point de Constitution.
Art. 17. La propri�t� �tant un droit inviolable et sacr�, nul ne peut en �tre priv�, si ce n'est lorsque la n�cessit� publique, l�galement constat�e, l'exige �videmment, et sous la condition d'une juste et pr�alable indemnit�.
... family size is 3.47. In the town the population is spread out with 28.2% under the age of 18, 7.5% from 18 to 24, 33.5% from 25 to 44, 23.9% from 45 to 64, and 6.9% who ...

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17