Source: http://le-prince-de-talleyrand.fr/gouvprov13.html
Timestamp: 2018-07-15 18:59:22+00:00

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TALLEYRAND - ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 13 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL
Ouï le rapport du commissaire provisoire du département de la marine,
Le pavillon blanc et la cocarde blanche seront arborés sur les bâtiments de guerre et sur les navires du commerce.
Le commissaire provisoire près le département de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Paris, le 13 avril 1814.
Considérant combien il importe de mettre un terme au fléau de la guerre, et d’en réparer, autant qu’il est en lui, les terribles résultats,
Arrête ; vu l’urgence :
Art. 1. Tous les prisonniers de guerre retenus sur le territoire français, seront, de suite, rendus à leurs puissances respectives.
Art. 2. Cette mesure sera communiquée aux ministres plénipotentiaires de ces diverses puissances, avec invitation d’en garantir à la France la réciprocité.
Art. 3. Le commissaire provisoire pour le département de la guerre se concertera avec les commissaires provisoires de la marine et des relations extérieures pour l’exécution du présent arrêté.
Sur le rapport du commissaire du département de la guerre,
Considérant qu’il importe de rendre à leur famille, à l’agriculture, au commerce et aux arts une foule de braves dont la carrière sous les drapeaux était sans terme, et que la délivrance des congés définitifs est une mesure à la fois juste et utile à la bonne constitution de l’armée ;
Art. 1. Il sera délivré des congés dans tous les corps de l’armée, de manière que le nombre de ces congés n’excède pas le dixième pour l’infanterie, et le quinzième pour la cavalerie, l’artillerie et le génie.
Art. 2. Les hommes qui auraient quitté leur corps sans autorisation légale, ou qui n’y seraient pas rentrés dans le délai fixé par le commissaire au département de la guerre, ne pourront participer à la distribution des congés : il sera pris des mesures sévères, pour les faire rejoindre leurs drapeaux.
Art. 3. Le commissaire au département de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Considérant que la plus grande partie des travaux précédemment ordonnés pour la défense et l’approvisionnement des places fortes deviennent aujourd’hui sans objet, et qu’il est urgent de rendre à l’agriculture des terrains immenses couverts par les inondations et d’arrêter la dévastation des forêts,
Art. 1. Les approvisionnements et travaux extraordinaires prescrits pour la défense des places de guerre seront restreints de suite à ce qui est indispensable dans les circonstances ordinaires.
Art. 2. Le commissaire provisoire pour le département de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Gouvernement provisoire ordonne que tous les prisonniers de guerre prussiens soient mis en liberté.
Le commissaire au département de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
MONITEUR N° 104 DU 14 AVRIL 1814 - PARIS

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 2