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⭐Conditions d assurance des assurances voyages de la société Europäische Reiseversicherung AG (VB-ERV 2011)
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1 Conditions d assurance des assurances voyages de la société Europäische Reiseversicherung AG (VB-ERV 2011) Les dispositions suivantes des articles 1 à 12 et le glossaire sont valables pour toutes les assurances voyages de la société Europäische Reiseversicherung AG (ci-après désignée par ERV). Les règles applicables à la couverture d assurance souscrite sont énoncées dans les parties A P suivantes (0811) Dispositions générales Article 1 Voyage assuré La couverture d assurance est valable pour le voyage assuré. Article 2 Début et fin de la couverture d assurance La couverture d assurance a) doit être souscrite pour toute la durée du voyage ; b) commence, pour l assurance annulation de voyage (partie A) à la signature du contrat d assurance, ou au plus tôt à la réservation du voyage, et se termine au gdépart en voyage. Pour la couverture des retards lors du voyage aller (partie A 5), la couverture se termine à la fin du voyage aller ; c) commence, pour une assurance maladie Incoming destinée aux touristes gétrangers (partie I), au moment convenu, ou au plus tôt à l entrée dans le premier gpays d accueil et se termine au moment convenu, mais au plus tard après la sortie des gpays d accueil ; d) commence, en ce qui concerne les autres domaines de l assurance, au moment convenu, au plus tôt lors du gdépart en voyage, et se termine au moment convenu, mais au plus tard à la fin du voyage assuré ; e) se prolonge au-delà du moment convenu si la fin prévue du voyage est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de la personne Article 3 Prime 1. La prime est exigible gimmédiatement après la conclusion du contrat d assurance et doit être payée à la remise de la police d assurance. 2. Si, au moment de la survenance du sinistre, la prime n a pas encore été payée, la société ERV est libérée de son obligation de prestation, dans la mesure où le gsouscripteur doit justifier du défaut de paiement. Article 4 Exclusions 1. Ne sont pas couverts par l assurance les dommages causés par une guerre, une guerre civile, des événements assimilables à une guerre, des troubles intérieurs, des gpandémies, des radiations nucléaires ou ionisantes, une grève ou autres conflits sociaux, des confiscations et d autres ginterventions des pouvoirs publics ainsi que des dommages dans des zones pour lesquelles le gministère des Affaires étrangères de la République Fédérale d Allemagne avait émis un avertissement au moment du gdépart de la personne 2. Les dommages causés par une guerre, une guerre civile, des évènements semblables à une guerre ou des troubles intérieurs sont cependant couverts si la personne assurée est touchée par surprise par l un de ces évènements pendant son voyage. Cette couverture cesse à la fin du quatorzième jour suivant le début de l évènement. L extension n est pas valable pour les voyages dans des États dans lesquels, au moment du gdépart de la personne assurée, une guerre, une guerre civile ou des troubles intérieurs a/ont déjà commencé, des évènements assimilables à une guerre se déroulaient ou pour lesquels, au moment du gdépart, un avertissement du gministère des Affaires étrangères de la République Fédérale d Allemagne avait été émis. Elle n est pas valable non plus pour une participation active à une guerre, à une guerre civile, des évènements assimilables à une guerre ou des troubles intérieurs ainsi que pour les conséquences d accidents ou les maladies dues à l utilisation d armes ABC. 3. Ne sont pas couverts les dommages en lien avec des attaques terroristes, dans la mesure où le gministère des Affaires étrangères de la République Fédérale d Allemagne a émis un avertissement concernant la destination avant le gdépart en voyage. Article 5 Obligations après la survenance du sinistre a) à éviter tout ce qui pourrait occasionner des frais inutiles (obligation de réduction du sinistre) ; b) à signaler gimmédiatement le sinistre à la société ERV; c) à autoriser la société ERV à effectuer toute enquête, dans la limite du raisonnable, permettant de déterminer la cause et le montant de ses obligations de prestation, à lui transmettre tous les renseignements pertinents, d une manière véridique, à lui envoyer les justificatifs originaux et, le cas échéant, à exempter les médecins traitants de leur obligation de secret professionnel, dans la mesure où la connaissance des informations médicales est nécessaire à l évaluation des obligations de prestation ou de l étendue de ces prestations. En cas d infraction par négligence grossière à ces obligations, la société ERV est en droit de réduire ses l obligation de fournir ses prestations dans la mesure où l infraction n a pas eu d influence sur la constatation ou l étendue de l obligation de prestation de la société ERV, Article 6 Paiement du dédommagement 1. Si l obligation de prestation de la société ERV est constatée en termes de motif et de montant, le dédommagement est versé sous deux semaines. 2. Les frais payés par la personne assurée en devise étrangère lui seront remboursés en euros, au cours du change du jour où ces frais ont été payés par la personne Article 7 Revendications à l encontre de tiers 1. Les demandes d indemnisation à l encontre de tiers seront à la charge de la société ERV dans les limites légales, jusqu à concurrence du paiement effectué. 2. Si nécessaire, la personne assurée s engage à verser, dans ces circonstances, les droits d indemnisation à la société ERV. Article 8 Motifs particuliers de forclusion si la personne assurée tente frauduleusement, après la survenance du sinistre, de tromper la société ERV sur des circonstances importantes pour la détermination du motif et du montant de la prestation, ou bien si elle fournit, au sujet du sinistre, notamment dans la déclaration de sinistre, de manière délibérée ou frauduleuse, des informations erronées, même si cela n entraîne aucun préjudice pour la société ERV. En cas d acte prémédité, la société ERV demeure dans l obligation de fournir la prestation dans la mesure où l infraction n a eu aucune influence sur la constatation ou l étendue de l obligation de prestation de la société ERV. Article 9 Dédommagement découlant d autres contrats d assurance 1. Si, dans le cadre du sinistre, un dédommagement découlant d autres contrats d assurance peut être demandé, ces obligations de prestations sont prioritaires. Ceci est également valable si, dans le cadre de l un de ces contrats d assurance, une responsabilité subordonnée a été convenue. Les prétentions de la personne assurée n en sont ni affectées ni diminuées. Si la personne assurée signale le sinistre à la société ERV, cette dernière fournit une prestation préalable et règle le sinistre selon les conditions. 2. Ce qui précède n est pas valable pour l assurance contre les accidents de voyages et l assurance contre les accidents d avion (parties G et J). Article 10 Juridictions nationales / Droit applicable 1 La juridiction compétente pour les plaintes à l encontre de la société ERV est Munich ou le domicile du gsouscripteur en Allemagne. 2. Dans la mesure où la loi l autorise, le droit allemand est applicable. Article 11 Prescription 1. Les prétentions découlant de ce contrat d assurance sont prescrites dans un délai de trois ans. Le délai de prescription commence à la fin de l année à laquelle la prétention a été émise et à laquelle la personne assurée en a eu connaissance ou devait en avoir connaissance. 2. Si la personne assurée a informé la société ERV de sa prétention, la prescription est suspendue jusqu à ce que la décision de la société ERV soit parvenue à la personne Article 12 Plaintes et déclarations de volonté Les plaintes et réclamations de la personne assurée, du gsouscripteur et de la société ERV requièrent la forme écrite sauf s il en a été convenu expressément autrement. Les représentants de l assurance ne sont pas habilités à les recevoir. A Assurance annulation de voyage 1. La société ERV, par l intermédiaire de son service de conseils médicaux, conseille la personne assurée avant l annulation du voyage. 2. La société ERV indemnise a) en cas d annulation du voyage ; b) en cas de gdépart retardé du voyage ; c) en cas de retard pendant le voyage aller ; d) pour les frais d agences de voyage ; e) pour les gfrais de modification de réservation. 2 Annulation du voyage 1. La société ERV rembourse les coûts d annulation contractuels jusqu à concurrence du montant convenu, si a) la personne assurée ou une personne à risque est concernée par l un des événements énoncés ci-après, b) lors de la réservation du voyage assuré, la survenance de cet événement n était pas prévisible ; 12 c) l annulation a lieu en raison de cet événement et d) le déroulement prévu du voyage n est de ce fait pas acceptable pour la personne 2. L évènement assuré est une maladie grave inattendue. Est considérée comme inattendue la maladie qui apparaît pour la première fois après la conclusion du contrat. Les aggravations de maladies déjà existantes sont considérées comme inattendues si aucun traitement n était en cours les six derniers mois précédant la conclusion du contrat ; les gexamens de contrôle ne sont pas pris en compte. 3. Les événements couverts sont également a) le décès ; b) une blessure grave dans un accident ; c) une convocation inattendue pour un don d organes et de tissus (don humain) dans le cadre de la loi sur la transplantation ; d) une grossesse ; e) une allergie à des vaccins ; f) une rupture de prothèses et un desserrage d articulations implantées ; g) un dommage causé à des biens par un incendie, une rupture de canalisation d eau, des gévènements naturels ou un délit commis par un tiers, dans la mesure où le dommage est considérable ou la présence de la personne assurée ou d une personne à risque qui l accompagne est nécessaire pour la constatation des dégâts ; h) une perte d emploi du fait d une rupture inattendue du gcontrat de travail par l employeur pour des raisons économiques. La société ERV peut, au choix, rembourser le prix résiduel du voyage jusqu à concurrence des gfrais d annulation contractuels à la date de survenance de l évènement assuré. Le choix est à effectuer gimmédiatement au moment de l annonce du sinistre à la société ERV. i) le début d un gcontrat de travail, y compris un gchangement d emploi ; j) le travail de courte durée de nature conjoncturelle dans la mesure où la personne assurée a occupé ce travail pendant une durée minimale de trois mois consécutifs et que le droit à indemnisation brute mensuelle règlementaire de la personne assurée se réduit d au minimum 35 % en raison du travail de courte durée ; k) le rattrapage d un examen non réussi dans une gécole / université, dans la mesure où la date de l examen de rattrapage tombe de manière inattendue pendant la période de voyage assurée ou si l examen doit avoir lieu dans un délai de 14 jours après la fin prévue du voyage ; l) pour les voyages scolaires : sortie définitive du groupe scolaire avant le gdépart en voyage assuré, par exemple, du fait d un changement d école ou lorsque l élève n est pas passé dans la classe supérieure. 4. Les personnes à risque sont : a) les gproches de la personne assurée ; b) les gaccompagnateurs ; c) les personnes accompagnantes ainsi que leurs gproches et les gaccompagnateurs, dans la limite de quatre personnes et, le cas échéant, deux enfants mineurs voyageant avec eux, ayant réservé ensemble le voyage. Les gproches accompagnant la personne sont toujours considérés comme des personnes à risque. 3 Service de conseil médical 1. Si la personne assurée tombe malade ou est blessée lors d un accident après la réservation du voyage, la société ERV indiquera, par l intermédiaire de son service de conseil médical, si et quand le voyage assuré devra être annulé. 2. S il s avère que, contrairement à l avis du service de conseil médical, la personne assurée ne peut participer au voyage, l annulation est considérée comme immédiate si elle a lieu au moment où l incapacité est certifiée. 3. Si la personne assurée n annule d abord pas le voyage, à l encontre de l avis du service de conseil médical et si, finalement, elle ne participe pas au voyage du fait de cette maladie ou de ces blessures accidentelles, la société ERV rembourse les frais d annulation qui auraient été occasionnés en cas d annulation immédiate. 4 gdépart en voyage retardé 1. En cas de gdépart en voyage retardé, la société ERV rembourse a) les frais supplémentaires du voyage aller justifiés en fonction du type et de la qualité de la réservation initiale ; b) es prestations de voyage inutilisées, déduction faite des frais du voyage aller. 2. La condition est que la personne assurée aurait eu droit à une prestation d assurance dans le cas d une annulation du voyage selon le Le remboursement conformément au n 1 a) et b) s élève au maximum au montant des frais d annulation qui auraient été occasionnés par une annulation immédiate du voyage, mais ne dépasse pas toutefois le montant de la somme d assurance convenue. 5 Assurance contre les retards pendant le voyage aller 1. La société ERV rembourse a) les frais supplémentaires du voyage aller, en fonction du type et de la qualité du voyage initialement réservé, jusqu à concurrence de 1 500, par sinistre, si la personne assurée rate, du fait du retard d un moyen de transport public, une correspondance de plus de deux heures (en l occurrence, c est l arrivée tardive sur le lieu de destination qui est prise en compte) et doit donc poursuivre le voyage aller avec un retard ; b) les frais, dûment justifiés, occasionnés par des dépenses nécessaires et raisonnables (nourriture et hébergement) jusqu à concurrence de 150, par sinistre, si le voyage aller de la personne assurée a été retardé d au moins deux heures du fait du retard d un moyen de transport public. 2. La condition est que le moyen de transport de correspondance ait également été couvert. 6 Frais d agences de voyage 1. La société ERV rembourse les frais d agence de voyage dus à l agence de voyage par la personne assurée jusqu à concurrence de 100, maximum par personne, dans la mesure où ces frais ont été convenus contractuellement et dans la mesure où ils ont été facturés et pris en compte dans la somme assurée lors de la réservation du voyage. 2. La condition est que la personne assurée puisse prétendre au remboursement des frais d annulation selon le 2. Ne sont pas remboursés les frais dus à l agence de voyage suite à l annulation du voyage (par ex. frais de traitement pour annulation de voyage). 7 Assurance contre les gfrais de modification de réservation La société ERV rembourse les gfrais de modification de réservation de la personne assurée jusqu à concurrence des frais d annulation qui auraient été occasionnés en cas d annulation immédiate du voyage, dans la mesure où la personne assurée aurait pu prétendre au remboursement des frais d annulation. 8 Exclusions Aucune couverture d assurance n est accordée, a) si la maladie est une réaction psychique à une guerre, des troubles intérieurs, un acte terroriste, un accident d avion ou à la crainte de guerres, de troubles intérieurs ou d actes terroristes ; b) en cas de maladies psychiques ainsi qu en cas de dépendances ; c) si le médecin habilité par la société ERV (voir 9 n 3 c) ne confirme pas l inaptitude au voyage ; d) en cas de mesures médicales sur des organes gétrangers et autres appareils (par ex. appareils auditifs) ; e) pour les frais dus à l agence de voyage suite à l annulation du voyage (par ex. frais de traitement pour annulation de voyage) ; f) pour les frais de délivrance d un visa ; g) pour les primes lors de voyages de chasse. 9 Obligations après la survenance du sinistre 1. Afin de bénéficier d une prestation conforme au 2, la personne assurée doit, après la survenance du motif d annulation, annuler gimmédiatement le voyage afin de réduire au maximum les frais d annulation. 2. La personne assurée doit remettre à la société ERV les documents suivants : a) l attestation d assurance, les documents de réservation et, le cas échéant, une facture des frais d annulation et une facture des frais d agence, y compris le justificatif de paiement et la déclaration de sinistre complétée ; b) en cas de maladie grave imprévue, de blessure grave dans un accident, de grossesse, d une allergie à des vaccins, ainsi qu en cas de rupture de prothèses et de desserrage d articulations implantées, un certificat médical ; c) en cas de convocation inattendue pour un don d organes et de tissus, une attestation médicale de la convocation ; d) en cas de décès, un acte de décès ; e) en cas de dommages à des biens, les justificatifs appropriés (par ex. rapport de police) ; f) en cas de perte d emploi, la lettre de licenciement de l employeur ; g) en cas de début d un travail ou de changement d emploi, une copie du nouveau gcontrat de travail justifiant la nouvelle relation de travail ; h) en cas de travail de courte durée, une attestation de l employeur sur la durée du travail et sur le niveau de réduction du droit à rémunération ; i) en cas de rattrapage d un examen ou lors de la sortie définitive d un établissement scolaire, un justificatif de l école / l université ; j) en cas d annulation d une location de vacances, d une voiture de location, d un mobile home ou d un camping-car, ainsi que d un bateau, une attestation du loueur certifiant l impossibilité de relouer l objet de la location ; k) en cas de retard d un moyen de transport public, une attestation de l entreprise de transport certifiant le retard du moyen de transport public. 3. Afin de prouver la survenance de l événement assuré, la personne assurée s engage en outre, sur demande de la société ERV, à a) lui transmettre un certificat d incapacité de travail et, le cas échéant, un certificat médical d un spécialiste ; b) réserver à la société ERV le droit de procéder à une expertise médicale de l inaptitude à voyager à la suite d une blessure grave dans un accident ou d une maladie grave imprévue ; c) se laisser examiner par un médecin habilité par la société ERV. 4. Si l une de ces obligations est délibérément enfreinte, la En cas d infraction par négligence grossière à ces obligations, la société ERV est en droit de réduire ses prestations proportionnellement à la gravité de la faute de la personne La société ERV reste dans l obligation de fournir ses prestations, dans la mesure où l infraction n a pas eu d influence sur la constatation ou l étendue de l obligation de prestation de la société ERV, 10 Franchise En cas de tarifs avec franchise, la franchise prise en charge par la personne assurée s élève, par sinistre, à 20 % des dommages à rembourser, avec un minimum de 25, par personne. 11 Valeur assurée / Sous-assurance 1. La somme assurée par voyage assuré doit correspondre au prix total convenu du voyage, frais d agence compris (valeur assurée). Les frais occasionnés pour des prestations non incluses (par ex. pour un programme supplémentaire) sont également assurés s ils ont été pris en compte dans le montant assuré. 2. Si la somme assurée est inférieure à la valeur assurée lors de la survenance du sinistre (sous-assurance), la société ERV est responsable uniquement à hauteur de la différence entre la somme assurée et la valeur assurée, déduction faite de la franchise. B Assurance Interruption de Voyage La société ERV indemnise en cas a) de fin imprévue du voyage ; b) de prestations de voyages inutilisées ; c) de retard au cours du voyage retour ; d) de séjour prolongé ; 23 e) d interruption du circuit ; f) d incendie, de rupture de canalisation d eau ou d gévènements naturels pendant le voyage. 2 ginterruption du voyage / Fin imprévue 1. La société ERV rembourse, jusqu à concurrence de la somme assurée convenue, la part du prix du voyage correspondant aux prestations inutilisées, moins les frais du voyage retour, si le voyage a été interrompu de manière anticipée. 2. En cas de fin imprévue du voyage, la société ERV rembourse les frais supplémentaires du voyage retour en fonction du type et de la qualité de la réservation initiale, dans la mesure où le voyage retour a été réservé et assuré en même temps. 3. La condition pour une prestation conformément aux n 1 et 2 est que a) la personne assurée ou une personne à risque soit concernée par l un des événements énoncés ci-après, b) au gdépart du voyage assuré, la survenance de cet événement n était pas prévisible ; c) l interruption ou la fin imprévue du voyage a eu lieu en raison de cet évènement et d) le déroulement ou la fin prévu(e) du voyage n est de ce fait pas acceptable pour la personne 4. L évènement assuré est une maladie grave imprévue. Est considérée comme inattendue la maladie qui apparaît pour la première fois après le gdépart en voyage. Les aggravations de maladies déjà existantes sont considérées comme inattendues si aucun traitement n était en cours les six derniers mois avant le gdépart en voyage ; les gexamens de contrôle ne sont pas pris en compte. 5. Les événements couverts sont également a) le décès ; b) une blessure grave dans un accident ; c) une grossesse ; d) une rupture de prothèses et un desserrage d articulations implantées ; e) un dommage causé à des biens par un incendie, une rupture de canalisation d eau, des gévènements naturels ou un délit commis par un tiers, dans la mesure où le dommage est considérable ou la présence de la personne assurée ou d une personne à risque qui l accompagne est nécessaire pour la constatation des dégâts. 6. Les personnes à risque sont : a) les gproches de la personne assurée ; b) les gaccompagnateurs ; c) l es personnes accompagnantes ainsi que leurs gproches et les gaccompagnateurs, dans la limite de quatre personnes et, le cas échéant, deux enfants mineurs voyageant avec eux, ayant réservé ensemble le voyage. Les gproches accompagnant la personne sont toujours considérés comme des personnes à risque. 3 Prestations de voyages inutilisées en cas d interruption de voyage Si la personne assurée interrompt le voyage car elle doit être hospitalisée à la suite d une maladie grave imprévue ou d une blessure grave dans un accident, la société ERV rembourse la part du prix du voyage pour les prestations inutilisées pendant cette période. 4 Assurance contre les retards pendant le voyage retour 1. La société ERV rembourse a) les frais supplémentaires du voyage retour, en fonction du type et de la qualité du voyage initialement réservé, jusqu à concurrence de 1 500, par sinistre, si la personne assurée rate, du fait du retard d un moyen de transport public, une correspondance de plus de deux heures (en l occurrence, c est l arrivée tardive sur le lieu de destination qui est prise en compte) et doit donc poursuivre le voyage retour avec un retard ; b) les frais, dûment justifiés, occasionnés par des dépenses nécessaires et raisonnables (nourriture et hébergement) jusqu à concurrence de 150, par sinistre, si le voyage retour de la personne assurée a été retardé d au moins deux heures du fait du retard d un moyen de transport public. 2. La condition est que le moyen de transport de correspondance ait également été couvert. 5 Séjour prolongé 1. Si la personne assurée ou une personne à risque qui l accompagne devient inapte au voyage du fait d une maladie grave imprévue ou d une blessure grave accidentelle et si elle ne peut, de ce fait, terminer comme prévu le voyage assuré, la société ERV rembourse, pour chaque sinistre, les frais supplémentaires dûment justifiés et payés par la personne assurée pour l hébergement. a) jusqu à concurrence de 1 500, si une personne à risque qui l accompagne est en traitement à l hôpital ou b) jusqu à concurrence de 750, en cas de traitement ambulatoire de la personne assurée ou d une personne à risque qui l accompagne. 2. La condition est que l hébergement ait été réservé et assuré en même temps. Lors du remboursement des frais, la qualité de la réservation initiale est prise en compte. Les frais d hospitalisation ne sont pas remboursés. 6 Circuit interrompu La société ERV rembourse, jusqu à concurrence de la somme assurée convenue, les frais de voyage ultérieurs pour rejoindre le groupe de voyage si la personne assurée ou une personne à risque qui l accompagne n a temporairement pas pu suivre le circuit réservé du fait d un évènement assuré conformément au 2 n 4 et 5. Sont remboursés les frais de voyage engendrés pour rejoindre le groupe jusqu à concurrence de la valeur des gprestations du voyage inutilisées moins les frais du voyage retour au maximum. 7 Incendie, rupture de canalisation d eau ou gévènements naturels pendant le voyage 1. Si le voyage assuré ne peut, du fait d un incendie, d une rupture de canalisation d eau ou d un évènement naturel, se terminer comme prévu sur le glieu de vacances ou bien si la présence de la personne assurée ou d une personne à risque qui l accompagne à son domicile est nécessaire du fait d un de ces évènements, la société ERV rembourse les frais supplémentaires du voyage retour non prévu et du séjour prolongé. 2. La condition est que l hébergement ou le voyage retour ait été réservé et assuré en même temps. Lors du remboursement des frais, le type et la qualité initiale des vols sont pris en compte. 8 Exclusions Aucune couverture d assurance n est accordée, a) si la maladie est une réaction psychique à une guerre, des troubles intérieurs, un acte terroriste, un accident d avion ou à la crainte de guerres, de troubles internes ou d actes terroristes ; b) en cas de maladies psychiques ainsi qu en cas de dépendances ; c) en cas de mesures médicales sur des organes gétrangers et autres appareils (par ex. appareils auditifs) ; d) pour les frais de délivrance d un visa ; e) pour les primes lors de voyages de chasse. 9 Obligations après la survenance du sinistre 1. La personne assurée doit remettre à la société ERV les documents suivants : a) l attestation d assurance, les documents de réservation et les factures ; b) en cas de maladie grave imprévue, de blessure grave dans un accident, de grossesse ainsi qu en cas de rupture de prothèses et de desserrage d articulations implantées, un certificat d un médecin sur le lieu du séjour ; c) en cas de décès, un acte de décès ; d) en cas de dommages à des biens et d incendie, de rupture de canalisation d eau ou d gévènements naturels pendant le voyage, les justificatifs appropriés (par ex. rapport de police) ; e) en cas de retard d un moyen de transport public, une attestation de l entreprise de transport certifiant le retard du moyen de transport public. 2. Afin de prouver la survenance de l événement assuré, la personne assurée doit en outre, sur demande de la société ERV, réserver à la société ERV le droit de procéder à une expertise médicale de l inaptitude à voyager à la suite d une blessure grave dans un accident ou d une maladie grave imprévue. 3. Si l une de ces obligations est enfreinte délibérément, la 10 Franchise En cas de tarifs avec franchise, la franchise prise en charge par la personne assurée s élève, par sinistre, à 20 % des dommages à rembourser, avec un minimum de 25, par personne. 11 Valeur assurée / Sous-assurance 1. La somme assurée par voyage assuré doit correspondre au prix total convenu du voyage, frais d agence compris (valeur assurée). Les frais occasionnés pour des prestations non incluses (par ex. pour un programme supplémentaire) sont également assurés s ils ont été pris en compte dans le montant assuré. 2. Si la somme assurée est inférieure à la valeur assurée lors de la survenance du sinistre (sous-assurance), la société ERV est responsable uniquement à hauteur de la différence entre la somme assurée et la valeur assurée, déduction faite de la franchise. C Assurance maladie voyage 1. La société ERV fournit un dédommagement en cas de maladies aiguës et d accidents survenus pendant le voyage assuré, pour les frais de : a) traitements à l gétranger ; b) transports de malades et de bagages ; c) rapatriement du corps en cas de décès. 2. Contrairement à ce qui est spécifié à l article 4 des «Conditions générales», dans le cadre de l assurance maladie pour voyages, une couverture d assurance est accordée en cas de gpandémie, sauf si, au moment du gdépart de la personne assurée, un avertissement du gministère des Affaires étrangères de la République Fédérale d Allemagne a déjà été émis concernant cette destination. 2 Traitements à l gétranger 1. La société ERV rembourse les frais des traitements nécessaires effectués ou prescrits par des médecins à l gétranger. Ces traitements comprennent notamment : a) les traitements en milieu hospitalier, y compris des opérations non reportables ; b) les traitements ambulatoires ; c) les médicaments et pansements ; d) le traitement médical en cas de complications de grossesse, d interruptions de grossesse pour raisons médicales ainsi qu en cas de fausse couche ou de naissance prématurée, jusqu à la 36e semaine de grossesse incluse ; e) en cas de naissance prématurée, jusqu à la 36e semaine de grossesse incluse, les frais des traitements nécessaires du nouveau-né à l gétranger ; f) les traitements dentaires analgésiques, y compris les plombages simples ainsi que les réparations de prothèses dentaires existantes, la pose d une prothèse provisoire, parfois nécessaire à la suite d un accident ; g) l achat de stimulateurs cardiaques et de prothèses nécessaires en cas d accidents ou de maladies survenus pendant le voyage afin d assurer l aptitude au transport de la personne assurée ; h) les appareils (par exemple des aides à la marche, la location d un fauteuil roulant), dans la mesure où ils sont nécessaires à la suite d un accident ou d une maladie survenu(e) pendant le voyage assuré et servent au traitement des conséquences de l accident ou de la maladie. 2. Si un rapatriement du malade n est pas possible d ici la fin du voyage assuré du fait d une inaptitude au transport de la personne assurée, la société ERV rembourse les frais de traitement jusqu à ce que cette dernière soit apte au transport. 34 3. Indemnités journalières d hospitalisation La personne assurée obtiendra, en cas d hospitalisation nécessaire à l gétranger, au choix en remplacement du remboursement des frais d hospitalisation, une indemnité journalière d hospitalisation pour le traitement stationnaire de 50, par jour, au maximum pendant 30 jours à compter du début d hospitalisation. Le choix est à effectuer dès le début de l hospitalisation auprès de la société ERV. 4. Si un enfant co-assuré, jusqu à 12 ans inclus, doit être hospitalisé, la société ERV rembourse les frais d hébergement d une personne accompagnante à l hôpital. 5. Frais de téléphone Les frais de téléphone pour la prise de contact avec le centre d appel d urgence de la société ERV sont remboursés jusqu à concurrence de 25, par sinistre. 3 Transports de malades et de bagages / Rapatriement de corps La société ERV rembourse les frais de a) transport gmédicalement nécessaire du malade vers le séjour stationnaire dans le pays gétranger ou vers les premiers soins ambulatoires à l hôpital qui sont réalisés par un service de secours reconnu ; b) transport retour du malade, raisonnable et justifiable d un point de vue médical, à la suite d une maladie ou d une blessure aiguë survenue pendant le voyage, du pays gétranger vers le domicile de la personne assurée, ou vers l hôpital adéquat le plus proche du domicile ; c) retour des bagages du lieu de séjour au domicile de la personne assurée ; d) rapatriement de la personne assurée à son domicile habituel avant son gdépart en voyage ou, au choix, l enterrement dans le pays gétranger jusqu à concurrence des frais de rapatriement du corps. 4 Voyages en Allemagne Pour les personnes ayant leur résidence habituelle en Allemagne, en cas de voyage à l intérieur de l Allemagne, la couverture d assurance est la suivante : a) si, du fait d une maladie ou d une blessure aiguë survenue pendant le voyage, une hospitalisation entièrement stationnaire est nécessaire sur le lieu de séjour, la société ERV paie, pour ce séjour à l hôpital, une indemnité journalière de 50, par jour, au maximum pendant 30 jours à partir du début de l hospitalisation. b) La société ERV rembourse les frais pour un transport retour du malade - raisonnable et justifiable d un point de vue médical - au domicile de la personne assurée ou vers l hôpital adéquat le plus proche du domicile à la suite d une maladie ou d une blessure aiguë survenue pendant le voyage. En cas de décès de la personne assurée, la société ERV rembourse les frais de rapatriement de la personne assurée à son domicile habituel avant son gdépart en voyage. c) La société ERV rembourse les frais pour le retour des bagages du lieu de séjour au domicile de la personne 5 Séjours transitoires en Allemagne Si la personne assurée n a pas sa résidence habituelle en Allemagne et si elle séjourne provisoirement en Allemagne pendant 48 heures maximum, dans le cas d un séjour transitoire lors d un voyage vers le gpays de destination ou lors du retour vers le gpays d origine, la société ERV rembourse les frais de traitements, les frais de transports médicaux et des transports de bagages et de rapatriement du corps mentionnés aux 2 et 3. 6 Exclusions / Limitations 1. Ne sont pas assurés : a) les traitements médicaux constituant le motif du gdépart en voyage ; b) les traitements médicaux et autres mesures médicales au sujet desquels la personne assurée savait, au moment du gdépart en voyage, qu ils devraient avoir lieu, pour des raisons médicales, dans le cadre du déroulement prévu du voyage (par exemple des dialyses) ; c) les aggravations de maladies déjà existantes, si elles étaient prévisibles avant le gdépart en voyage ; d) l achat et la réparation d appareils optiques et auditifs ; e) l achat et la réparation de stimulateurs cardiaques et de prothèses à moins que l achat, en cas d accidents ou de maladies survenus pendant le voyage, soit nécessaire afin de garantir l aptitude au transport de la personne assurée ; f) les accidents ou maladies engendré(e)s délibérément et leurs conséquences ; g) les traitements de maladies liées à l alcool, aux drogues et autres addictions y compris les cures de désintoxication et de sevrage ; h) les frais d accidents ou de maladies occasionnés par des troubles mentaux ou des troubles de la conscience, s ils sont dus à un abus d alcool, de drogues, de stupéfiants, de somnifères ou d autres substances narcotiques ; i) l acupuncture, la fangothérapie et les massages ; j) les frais de dépendance ou de garde ; k) les traitements psychanalytiques et psychothérapeutiques ainsi que l hypnose ; l) les traitements par le conjoint, les parents ou les enfants. Les frais justifiés seront remboursés en fonction du tarif. 2. Si un traitement ou une autre mesure va au-delà de ce qui est nécessaire médicalement, la société ERV peut réduire sa prestation à un montant approprié. Les honoraires et taxes calculés ne doivent pas dépasser le montant généralement considéré comme habituel et raisonnable dans le gpays concerné. Dans le cas contraire, la société ERV pourra réduire le remboursement aux taux habituellement pratiqués dans le gpays. 7 Obligations après la survenance du sinistre a) avant le début d une hospitalisation et avant des transports de retour médicalisés, à contacter gimmédiatement le centre d appel d urgence de la société ERV ; b) à présenter à la société ERV les originaux des factures ou des doubles authentifiés avec un tampon de certification de conformité d un autre prestataire concernant les prestations garanties ; ces documents deviendront la propriété de la société ERV. 8 Franchise En cas de tarifs avec franchise, la personne assurée doit payer, pour les frais de traitements médicaux à l gétranger, une franchise d un montant de 100, par sinistre. 9 Dédommagement découlant d autres contrats d assurance Si la personne assurée subit, du fait d un partage des frais entre la société ERV et une autre société d assurance, un préjudice financier, la société ERV renonce, selon sa libre appréciation, à la participation d une autre société d assurance ou bien compense ce préjudice. D Assistance médicale La société ERV apporte, grâce à son centre d appels d urgence actif 24 heures sur 24, des prestations complémentaires dans les cas d urgence médicale suivants, auxquels la personne assurée peut être confrontée au cours du voyage. 2 Maladie / Accident 1. Informations concernant les soins médicaux La société ERV informe la personne assurée à sa demande, avant et pendant le voyage, des possibilités de soins médicaux. Dans la mesure du possible, elle désignera un médecin germanophone ou anglophone. 2. Séjour à l hôpital Si la personne assurée est traitée de manière stationnaire dans un hôpital, la société ERV fournit les prestations suivantes : a) Prise en charge La société ERV établit, par l intermédiaire d un médecin habilité, un contact avec les médecins hospitaliers ainsi que, le cas échéant, avec le médecin traitant de la personne assurée et assure la transmission des informations entre les différents médecins concernés. Sur demande, la société ERV informe les gproches de la personne b) Visites à l hôpital Si la durée prévue du séjour à l hôpital est supérieure à cinq jours, la société ERV organise, sur demande, le voyage aller d une personne proche de la personne assurée vers le lieu du séjour à l hôpital et le voyage de retour du lieu de séjour à l hôpital au domicile. La société ERV prend en charge le coût du moyen de transport. c) Garantie de prise en charge des coûts / Décompte La société ERV garantit, vis-à-vis de l hôpital, une garantie de prise en charge des coûts jusqu à concurrence de ,. Elle prend en charge, au nom et pour le compte de la personne assurée, le décompte avec les prestataires compétents. Si les assureurs compétents ne prennent pas en charge les montants payés par la société ERV, ils doivent être remboursés par la personne assurée dans un délai d un mois après facturation à la société ERV. 3 Transport médical de retour et retour des bagages 1. Dès que, à la suite d une maladie ou d une blessure aiguë survenue pendant le voyage, cela est justifié et raisonnable d un point de vue médical, la société ERV organise le transport retour de la personne assurée avec des moyens de transport appropriés (y compris des avionsambulances) vers le domicile de la personne assurée ou vers l hôpital adéquat le plus proche du domicile de la personne 2. Dans ce cas, la société ERV organise en outre le retour des bagages du lieu de séjour vers le domicile de la personne 4 Service de conseil pharmaceutique La société ERV conseille la personne assurée a) en ce qui concerne les médicaments nécessaires pendant le voyage assuré ; b) en ce qui concerne des médicaments de substitution si les médicaments nécessaires disparaissent pendant le voyage. 5 Décès Si la personne assurée décède pendant le voyage, la société ERV organise, à la demande des gproches, le rapatriement de la personne assurée à son domicile habituel avant son gdépart en voyage ou, au choix, l enterrement à l gétranger. 6 Retour des enfants 1. Si les enfants de moins de 16 ans voyageant avec la personne accompagnée ne peuvent plus être pris en charge du fait du décès, d une blessure grave accidentelle ou d une maladie grave imprévue, la société ERV organise leur retour au domicile. 2. La société ERV prend en charge les coûts supplémentaires occasionnés en plus du voyage de retour initialement prévu. 7 Frais de recherche, de sauvetage et de dégagement Si la personne assurée subit un accident et doit être recherchée, sauvée ou dégagée, la société ERV rembourse les frais occasionnés jusqu à concurrence de ,. 8 Obligation après la survenance du sinistre 1. La personne assurée s engage, après la survenance du sinistre, à prendre contact gimmédiatement avec le centre d appel d urgence. 2. Si cette obligation est enfreinte délibérément, la société ERV est exemptée de son obligation de prestation. En cas d infraction à cette obligation par négligence grossière, la société ERV est en droit de réduire ses 45 E Assistance complémentaire La société ERV apporte, grâce à son centre d appels d urgence actif 24 heures sur 24, des prestations complémentaires dans les cas d urgences suivants, auxquels la personne assurée peut être confrontée au cours du voyage. 2 Perte de moyens de paiement de voyage et de documents de voyage 1. Moyens de paiement de voyage Si la personne assurée se trouve, du fait d un vol, d une attaque ou d une disparition pour une autre raison, de ses moyens de paiement, en situation de détresse financière, la société ERV prend contact avec la banque attitrée. a) Si nécessaire, la société ERV aide au transfert du montant mis à disposition par la banque attitrée. b) Si une prise de contact avec la banque attitrée n est pas possible dans un délai de 24 heures, la société ERV accorde à la personne assurée une avance jusqu à concurrence de 500,. Ce montant devra être remboursé à la société ERV dans un délai d un mois à partir du paiement. 2. Cartes de crédits, cartes Eurochèques et cartes de portables En cas de perte de cartes de crédit, de cartes Eurochèques et de cartes de portables, la société ERV aide la personne assurée à faire opposition. La société ERV décline cependant toute responsabilité en ce qui concerne l exécution correcte de l opposition et les préjudices pécuniaires occasionnés malgré l opposition. 3. Documents de voyage En cas de perte de documents de voyage, la société ERV aide la personne assurée à en effectuer le remplacement. 3 ginterruption du voyage / Voyage de retour retardé 1. La société ERV organise le voyage de retour de la personne assurée et avance les frais supplémentaires du voyage retour si la personne assurée ou une personne à risque ne peut pas terminer comme prévu son voyage pour les raisons suivantes : maladie grave imprévue, décès, blessure grave accidentelle, grossesse, rupture de prothèses et desserrage d articulations implantées, endommagement de biens par un incendie, une rupture de canalisation d eau, des gévènements naturels ou un délit commis par un tiers, si les dommages sont considérables ou si la présence de la personne assurée ou d une personne à risque qui l accompagne à son domicile est nécessaire pour la constatation des dégâts. 2. Les personnes à risque sont : a) les gproches de la personne assurée ; b) les gaccompagnateurs ; c) les personnes accompagnantes ainsi que leurs gproches et les gaccompagnateurs, dans la mesure où au maximum quatre personnes et, le cas échéant, deux enfants mineurs voyageant avec eux, ont réservé ensemble le voyage. Les gproches accompagnant la personne sont toujours considérés comme des personnes à risque. 3. Le montant avancé par la société ERV doit être remboursé à la société ERV dans un délai d un mois à partir du paiement. Si une demande d indemnisation est effectuée selon la partie B de ces Conditions d Assurance, seul le montant excédant cette demande d indemnisation devra être remboursé. 4 Informations et consignes de sécurité À la demande de la personne assurée, la société ERV lui communique des renseignements au sujet : a) de la représentation diplomatique la plus proche (adresse et numéro de téléphone) ; b) des avertissements et consignes de sécurité du gministère des Affaires étrangères de la République Fédérale d Allemagne. 5 Poursuites pénales Si la personne assurée est menacée d emprisonnement ou arrêtée, la société ERV l aide à trouver un avocat et un interprète. Elle avance les frais judiciaires, d avocat et d interprétariat jusqu à concurrence de 2 500, ainsi que, le cas échéant, la caution jusqu à concurrence de ,. La personne assurée doit rembourser à la société ERV les sommes avancées au plus tard un mois après le paiement. 6 Assistance psychologique Si la personne assurée se trouve, pendant le voyage, dans une situation de détresse aiguë nécessitant une aide psychologique, la société ERV fournit une première assistance psychologique par téléphone F Assurance des bagages 1 Bagages assurés Font partie des bagages assurés toutes les affaires personnelles de la personne assurée, y compris les géquipements sportifs, les cadeaux et les souvenirs. 2 Objet de l assurance 1. Bagages à main La société ERV verse un dédommagement si un bagage vient à disparaître ou est endommagé pendant le voyage, du fait : a) d un délit commis par une tierce personne ; b) d un accident d un moyen de transport ; c) d un incendie ou d gévènements naturels. 2. Bagages de soute La société ERV verse un dédommagement si un bagage de soute vient à disparaître ou est endommagé pendant qu il se trouve sous la garde d une entreprise de transport, d une entreprise d hébergement ou d une consigne de bagages. 3 Montant du dédommagement En cas de sinistre, la société ERV rembourse jusqu à concurrence de la somme assurée : a) la gvaleur actuelle des affaires disparues ou détruites ; b) les frais nécessaires pour la réparation avec, le cas échéant, une dépréciation, mais au maximum la gvaleur actuelle des affaires endommagées ; c) la valeur matérielle de pellicules, de supports de photos, de son et de données ; d) les taxes de remplacement des pièces d identité officielles et des visas. 4 Bagages livrés en retard La société ERV rembourse les dépenses justifiées pour les achats de remplacement nécessaires à la continuation du voyage, jusqu à concurrence de 250, par personne ou de 500, par famille, si les bagages de soute n atteignent pas le lieu de destination le même jour que la personne assurée du fait d un retard dans leur transport. 5 Exclusions / Limitations 1. Ne sont pas assurés : a) les dommages dus à un oubli, un abandon ou une perte ; b) les paires de lunettes, lentilles de contact, appareils auditifs et prothèses ; c) l argent, les titres, les billets de transport et documents de toutes sortes à l exception des pièces d identité officielles et des visas ; d) les dommages consécutifs occasionnés aux biens. 2. Limitations de la couverture d assurance a) les appareils vidéo et photo, y compris les accessoires, ne sont pas assurés en tant que bagages de soute. En tant que bagages à main, ces objets sont assurés jusqu à concurrence de 50 % de la somme assurée ; b) les bijoux et objets de valeur ne sont pas assurés. Une couverture jusqu à concurrence de 50 % de la somme assurée est cependant accordée s ils sont conservés dans un contenant fixe et fermé (par exemple un coffre-fort) ou emmenés sous une garde personnelle sûre ; c) les équipements et logiciels informatiques, y compris leurs accessoires, sont assurés jusqu à concurrence de 500, ; d) les géquipements sportifs, y compris leurs accessoires, sont assurés jusqu à concurrence de 25 % de la somme Lorsqu ils sont utilisés dans le cadre de leur usage prévu, ils ne sont pas assurés ; e) les cadeaux et souvenirs sont assurés jusqu à concurrence de 10 % de la somme assurée ; f) les dommages aux bagages pendant un séjour sous tente ou au camping ne sont couverts que sur des emplacements de campings officiels. 3. Bagages dans un véhicule automobile arrêté. Pendant le voyage assuré, les bagages sont assurés contre le vol dans un véhicule automobile arrêté ou dans des contenants sécurisés avec un dispositif de verrouillage et installés à l intérieur du véhicule, si le véhicule ou les contenants sont verrouillés et si le vol survient entre 6 heures et 22 heures. En cas d interruptions de déplacement, qui ne durent pas plus de deux heures chacune, la couverture d assurance est valable à tout moment. 6 Obligations après la survenance du sinistre a) à transmettre l attestation d assurance et les documents de réservation à la société ERV ; b) à déclarer gimmédiatement les dommages occasionnés par des infractions au poste de police compétent ou joignable le plus proche en fournissant une liste de toutes les affaires perdues et en demandant une attestation. Une attestation doit être transmise à la société ERV ; c) à signaler gimmédiatement les dommages occasionnés aux bagages de soute à l entreprise de transport, à l entreprise d hébergement ou à la consigne des bagages. Les dommages non visibles extérieurement doivent être déclarés par écrit gimmédiatement après leur constatation et en respectant le délai de réclamation, au plus tard dans un délai de sept jours après la remise du bagage. Les attestations correspondantes doivent être présentées à la société ERV ; d) à se faire confirmer le retard des bagages par l entreprise de transport et à transmettre une attestation à la société ERV. l obligation d apporter des prestations dans la mesure où l infraction n a pas eu d influence sur la constatation ou l étendue de l obligation de prestation de la société ERV, 7 Franchise En cas de tarifs avec franchise, la personne assurée devra payer une franchise d un montant de 100, par sinistre. 8 Motifs particuliers de forclusion si la personne assurée a délibérément provoqué le sinistre. Si la personne assurée provoque le sinistre du fait d une négligence grossière, la société ERV est en droit de réduire ses prestations proportionnellement à la gravité de l infraction de la personne G Assurance contre les accidents de voyage 1. La société ERV fournit les prestations d assurance suivantes en cas d accident survenant pendant le voyage assuré et provoquant le décès ou une invalidité permanente de la personne 2. Un accident a lieu lorsque la personne assurée a) subit une dégradation involontaire de son état de santé, provoquée par un évènement agissant subitement de l extérieur sur son corps ; b) se démet une articulation ou bien se froisse ou se déchire des muscles, des tendons, des ligaments ou des capsules articulaires suite à un effort physique important ; c) subit une dégradation de son état de santé suite à une légitime défense ou à des efforts de sauvetage de vies humaines, d animaux ou d objets. 2 Décès de la personne assurée 1. Si un accident provoque le décès de la personne assurée dans un délai d un an, la société ERV paie aux héritiers la somme assurée convenue sur la police d assurance. 2. Dès que les documents attestant du sinistre et du décès de la personne assurée sont transmis à la société 56 ERV, celleci déclare dans un délai d un mois si elle reconnaît un droit et pour quel montant. 3. Si la société ERV reconnaît un droit, le paiement de la prestation a lieu dans un délai de deux semaines. 3 Prestation en cas d invalidité 1. Les conditions pour une prestation sont : a) la personne assurée est diminuée durablement, du fait de l accident, dans ses facultés physiques ou mentales (invalidité) et b) l invalidité est survenue dans un délai d un an après l accident, constatée par écrit au plus tard dans un délai de trois mois supplémentaires par un médecin et déclarée auprès de la société ERV. 2. Aucune revendication de prestation d invalidité n est prise en compte si la personne assurée décède des suites de l accident dans un délai d un an après l accident. 3. Si la personne assurée décède pour des raisons autres que l accident dans un délai d un an après l accident ou dans un délai supérieur à un an après l accident, quelle que soit la cause, et si une revendication de prestation d invalidité selon le n 1 avait été prise en compte, la prestation est fournie selon le degré d invalidité calculé à partir des résultats des derniers examens médicaux. 4. La prestation d invalidité est payée sous forme de capital à partir de la somme convenue pour le sinistre. 5. La somme assurée et le degré d invalidité constituent la base de calcul de la prestation. 6. Les degrés d invalidité suivants sont valables exclusivement en cas de perte de l usage : d un bras...70 % d un bras jusqu au-dessus de l articulation du coude...65 % d un bras en dessous de l articulation du coude...60 % d une main...55 % d un pouce...20 % d un index...10 % d un autre doigt...5 % d une jambe au-dessus du milieu de la cuisse...70 % d une jambe jusqu au milieu de la cuisse...60 % d une jambe jusqu en dessous du genou...50 % d une jambe jusqu au milieu du bas de la jambe...45 % d un pied...40 % d un gros orteil...5 % d un autre orteil...2 % d un œil...50 % de l ouïe au niveau d une oreille...30 % de l odorat...10 % du goût...5 % de la parole...50 % 7. En cas de perte partielle ou d un dysfonctionnement partiel, la part correspondante du pourcentage s applique. 8. Pour les parties du corps et pour les organes sensoriels non mentionnés, le degré d invalidité se calcule en évaluant dans quelle mesure la faculté physique ou intellectuelle normale est affectée. Seuls les avis médicaux sont pris en compte. 9. Si plusieurs parties du corps ou si plusieurs organes sensoriels sont affectés par l accident, les degrés d invalidité déterminés selon les dispositions précédentes seront additionnés. Des degrés d invalidité supérieurs à 100 % ne sont cependant pas acceptés. 10. Si les parties du corps ou les organes sensoriels touchés ou leur fonctionnement était déjà affectés de manière permanente avant l accident, le degré d invalidité est diminué de l invalidité précédente. Cette invalidité doit être évaluée selon le n 6. 4 Paiement de la prestation d assurance en cas d invalidité permanente 1. Avant la fin du traitement, une prestation d invalidité ne peut pas être revendiquée dans un délai d un an après l accident. 2. Dès que les documents attestant la fin du traitement nécessaire pour l évaluation de l invalidité sont transmis à la société ERV, celle-ci déclare dans un délai d un mois si elle reconnaît un droit et pour quel montant. 3. Si la société ERV reconnaît un droit, le paiement de la prestation a lieu dans un délai de deux semaines. 4. La personne assurée et la société ERV sont en droit de faire évaluer annuellement le degré d invalidité par un médecin jusqu à trois ans après l accident. Ce droit doit être exercé par la société ERV avec la déclaration selon le n 2, et par la personne assurée dans un délai d un mois après réception de cette déclaration. Si l évaluation définitive a pour résultat une prestation d invalidité supérieure à celle qui a été obtenue par la société ERV, le montant supplémentaire doit être payé avec des intérêts annuels de 5 %. 5 Exclusions / Limitations Ne sont pas couverts par l assurance : a) les accidents dus à des troubles mentaux ou des troubles de la conscience, des attaques affectant l ensemble du corps ainsi que des troubles maladifs suite à des réactions psychiques ; b) les accidents dus à des troubles de la conscience provoqués par de l alcool ou des stupéfiants ; c) les accidents dont la cause est liée à l utilisation d un avion. La couverture d assurance est cependant valable en tant que passager d une compagnie aérienne ; d) les dégradations de l état de santé dus à des traitements, des rayons et des infections, à moins que ceux-ci ne soient dus à l accident ; e) les accidents survenus lors de la pratique de sports extrêmes (dont le rafting, l escalade libre, le canyoning, les descentes en rappel et la spéléologie, l alpinisme, le vol à voile, le parapente, le saut en parachute), en cas de participation à des combats de boxe ou sur des rings, à des compétitions de sports de combat, à des courses de chevaux ou de vélo ainsi qu en tant que pilote, copilote ou passager d un véhicule lors de compétitions automobiles, y compris aux trajets d essai, au cours desquels des vitesses extrêmement élevées sont atteintes ; f) les accidents subis par la personne assurée alors qu elle commet ou tente de commettre délibérément un délit ; g) les accidents causés par une tentative de suicide et ses conséquences, même si le suicide n a pas échoué. 6 Obligations après la survenance du sinistre 1. La personne assurée s engage à : a) se laisser examiner par un médecin habilité par la société ERV. La société ERV prendra en charge les frais nécessaires ; b) permettre aux médecins traitants ou experts, à d autres assureurs et aux autorités de donner à la société ERV et à ses médecins habilités tous les renseignements nécessaires. H Assurance responsabilité civile de voyage La société ERV protège la personne assurée contre des risques de responsabilité civile pendant le voyage assuré. La couverture d assurance est garantie dans la mesure où une tierce partie demande, sur la base de dispositions légales de responsabilité civile du droit privé, une indemnisation de la part de la personne assurée, du fait d un évènement dommageable ayant pour conséquence le décès, une blessure ou une dégradation de l état de santé de personnes (dommages corporels) ou bien l endommagement ou la destruction d objets (dommages matériels). 2 Étendue de la couverture 1. L obligation de prestation de la société ERV comprend l examen du problème de responsabilité civile, la défense contre des revendications injustifiées ainsi que l exemption de revendications justifiées de tierces parties que la personne assurée devrait payer. Cette exemption présuppose que le paiement de la revendication soit basé sur une reconnaissance accordée ou autorisée par la société ERV, sur une transaction conclue ou autorisée par elle ou sur une décision judiciaire. Si la personne assurée reconnaît la revendication sans autorisation de la société ERV, la société ERV exemptera la personne assurée des revendications de tierces parties dans la mesure où ces revendications auraient existé même sans cette reconnaissance. 2. Si, dans le cadre d un sinistre, un litige survient entre la partie lésée ou son héritier légal et la personne assurée, la société ERV s occupera du litige à ses frais au nom de la personne Les dépenses de la société ERV pour ses frais ne seront pas imputées, en tant que prestations, au montant de la couverture. En revanche, si des revendications sont présentées devant des tribunaux aux États-Unis / Canada, dans ce cas, les dépenses de la société ERV pour les frais du litige seront imputées au montant de la couverture. 3. Si les revendications de responsabilité civile dépassent le montant de la garantie, la société ERV prendra en charge les frais du litige seulement dans la limite du rapport entre le montant de la couverture et la somme totale des revendications et ce, même s il s agit de plusieurs procédures résultant d un seul sinistre. 4. Si, au cours d une procédure pénale résultant d un sinistre couvert pouvant donner lieu à une revendication de responsabilité civile couverte par l assurance, la désignation d un avocat pour la personne assurée est souhaitée ou autorisée par la société ERV, la société ERV prendra en charge les frais d avocat. 5. Si la personne assurée doit se porter garante pour une pension due de plein droit suite à un sinistre ou bien s il lui est accordé l abandon de l exécution d une décision judiciaire en échange d une prestation de sûreté ou d un dépôt de garantie, la société ERV effectuera à sa place la prestation de sûreté ou le dépôt de garantie. 6. Dans le cas où une exigence de satisfaction des revendications de responsabilité civile, exigée par la société ERV, du fait d une reconnaissance, d un remboursement ou d une transaction, échoue devant le refus de la personne assurée, la société ERV n est pas tenue de prendre en charge les dépenses supplémentaires, les intérêts et les coûts découlant du fond du litige. 3 Montant des prestations 1. La prestation totale de dédommagement est limitée, pour chaque sinistre, au montant de couverture convenu. 2. Plusieurs dommages se succédant dans le temps et résultant de la même cause constituent un seul sinistre. 4 Exclusions 1. La société ERV décline toute responsabilité si la personne assurée a provoqué délibérément et frauduleusement l évènement dont elle est responsable vis-à-vis de la tierce partie 2. Sont exclues de la couverture la responsabilité civile : a) les revendications qui dépassent le cadre de la responsabilité civile légale de la personne assurée, sur la base du contrat ou d engagements particuliers ; b) les revendications concernant le revenu, la pension de retraite, le salaire ou autres montants fixes, l hospitalisation ou le traitement médical dans le cas d une interruption de travail et de revendications d assistance ; c) les gpersonnes assurées entre elles et leurs gproches voyageant avec elles ; d) la transmission d une maladie par la personne assurée ; e) les risques liés directement à l activité professionnelle, donc par exemple les risques liés à une entreprise, un métier, un service, une fonction (même une fonction bénévole), une position de responsabilité au sein d associations de toutes sortes ou une occupation inhabituelle et dangereuse ; f) les risques liés directement à la commission délibérée et illégale d un délit ; g) en tant que propriétaire d animaux ; h) en tant que propriétaire, détenteur ou conducteur d un véhicule automobile, d un aéronef ou d un bateau motorisé, pour des dommages causés par l utilisation du véhicule ; i) la pratique de la chasse et pour des dommages liés à la participation à des courses de chevaux, de cyclisme et des courses automobiles, des combats de boxe ou sur un ring ainsi qu aux préparations à ces évènements ; j) les dommages occasionnés à des objets loués, empruntés ou acquis de manière illicite par la personne assurée ou bien qui font l objet d un contrat de dépôt. Est cependant incluse la responsabilité civile résultant de l endommagement de l hébergement en location, mais pas le mobilier loué avec l hébergement ; k) les revendications d exécution de contrats, d une nouvelle exécution, résultant d une réparation, d un 67 retrait, d une réduction, d une indemnisation au lieu de la prestation, d une indemnisation de dommages matériels dus à un retard de prestation ou du fait de prestations effectuées en remplacement de l exécution. Cela est également valable s il s agit de revendications légales. 5 Obligations et procédure après la survenance du sinistre 1. Le sinistre est l évènement dommageable qui pourrait donner lieu à des revendications de responsabilité civile à l encontre de la personne assurée Un évènement dommageable est l évènement dont la conséquence directe est le préjudice de la tierce partie. Le moment où apparaît la cause du dommage conduisant à l évènement dommageable n est pas important. 2. Tout sinistre doit être déclaré à la société ERV dans un délai d une semaine. Si une procédure d enquête est initiée, si un mandat d arrêt ou une injonction est émise, la personne assurée doit gimmédiatement en informer la société ERV même si elle a déjà déclaré le sinistre. Si la partie lésée fait valoir son droit à l encontre de la personne assurée, celle-ci doit le déclarer dans un délai d une semaine après la revendication. Si une revendication a été soulevée à l encontre de la personne assurée devant un tribunal, si l aide judiciaire a été demandée ou bien si le litige lui a été notifié par un tribunal, elle doit en outre le déclarer gimmédiatement. Cela est également valable dans le cas d une arrestation, d un référé ou d une procédure de préconstitution de preuves. 3. La personne assurée s engage, tout en respectant les consignes de la société ERV, à obtenir si possible la levée et la réduction des dommages et faire tout ce qui est son pouvoir pour clarifier l affaire, dans la mesure où l on exige rien d inéquitable d elle. La personne assurée doit soutenir la société ERV lors de la défense des dommages ainsi que lors de la détermination et du règlement de ceux-ci, elle doit rédiger des rapports exhaustifs et conformes à la réalité sur les dommages, lui transmettre toutes les informations sur les circonstances ayant un lien avec le sinistre et lui envoyer tous les documents jugés importants par la société ERV pour l évaluation du sinistre. 4. Si un procès concernant la responsabilité civile est intenté, la personne assurée doit laisser la conduite du procès à la société ERV, donner les pleins pouvoirs à l avocat engagé ou désigné par la société ERV et donner toutes les explications jugées utiles par l avocat ou par la société ERV. La personne assurée doit, sans attendre les instructions de la société ERV, faire appel, dans les délais, des injonctions ou des décisions des autorités administratives concernant une indemnisation et interjeter tous les recours nécessaires. 5. Si la personne assurée reconnaît entièrement, partiellement le bien-fondé de la revendication de responsabilité civile, sans approbation préalable de la société ERV, l examen de la question de responsabilité civile et l exonération de la personne assurée par la société ERV n en seront pas affectés. 6. Si la personne assurée obtient le droit, du fait d un changement de circonstances, d exiger la levée ou la réduction d une pension à payer, la personne assurée doit laisser la société ERV exercer ce droit en son nom. Les dispositions des n 3 à 5 s appliquent en conséquence. 7. La société ERV est considérée comme mandatée pour faire, au nom de la personne assurée, les déclarations qu elle estime nécessaires pour le règlement ou la défense contre la revendication. 8. Si l une de ces obligations est enfreinte délibérément, la 6 Franchise En cas de tarifs avec franchise, la personne assurée devra payer, pour les dommages matériels, une franchise d un montant de 150, par sinistre. I Assurance-maladie Incoming pour touristes étrangers 1. La société ERV fournira un dédommagement en cas de maladies aiguës et d accidents survenus pendant le gséjour assuré, pour les frais de : a) traitements dans le gpays d accueil ; b) transports de malades et de bagages ; c) rapatriement du corps en cas de décès. 2. Contrairement à ce qui est spécifié à l article 4 des «Conditions générales», dans le cadre de l assurancemaladie Incoming pour touristes gétrangers, une couverture d assurance est accordée en cas de gpandémie, sauf si, au moment du gdépart de la personne assurée, un avertissement du gministère des Affaires étrangères de la République Fédérale d Allemagne a déjà été émis concernant la destination (gpays d accueil). 2 Traitements dans le gpays d accueil 1. La société ERV rembourse les frais des traitements nécessaires effectués ou prescrits par des médecins dans le gpays d accueil. Ces traitements comprennent notamment : a) les traitements en milieu hospitalier, y compris des opérations non reportables ; b) les traitements ambulatoires ; c) les médicaments et pansements ; d) le traitement médical en cas de complications de grossesse, d interruptions de grossesse pour raisons médicales ainsi qu en cas de fausse couche ou de naissance prématurée, jusqu à la 36e semaine de grossesse incluse ; e) en cas de naissance prématurée, jusqu à la 36e semaine de grossesse incluse, les frais des traitements nécessaires du nouveau-né dans le gpays d accueil ; f) les traitements dentaires analgésiques, y compris les plombages simples ainsi que les réparations de prothèses dentaires existantes, la pose d une prothèse provisoire, parfois nécessaire à la suite d un accident ; g) l achat de stimulateurs cardiaques et de prothèses nécessaires en cas de maladies ou d accidents survenus pendant le voyage afin d assurer l aptitude au transport de la personne assurée ; h) les appareils (par exemple des aides à la marche, la location d un fauteuil roulant), dans la mesure où ils sont nécessaires à la suite d une maladie ou d un accident survenu(e) pendant le voyage assuré et servent au traitement des conséquences de l accident ou de la maladie. 2. Les frais de traitements en Allemagne sont remboursés en fonction des taux prévus par la nomenclature des actes médicaux(goä). Les conventions d honoraires ne sont pas reconnues par la société ERV. 3. Si un transport retour du malade au domicile du gpays d origine de la personne assurée n est pas possible d ici la fin du gséjour assuré du fait d une inaptitude au transport attestée par un médecin, la société ERV rembourse les frais du traitement jusqu au jour où la personne assurée est apte au transport. 4. Si un enfant co-assuré, jusqu à 12 ans inclus, doit être hospitalisé, la société ERV rembourse les frais d hébergement d une personne accompagnante à l hôpital. 3 Transports médicaux et transports de bagages / Rapatriement du corps La société ERV rembourse les frais pour : a) le transport gmédicalement nécessaire du malade vers le séjour stationnaire dans le gpays d accueil ou vers les premiers soins ambulatoires à l hôpital qui sont réalisés par un service de secours reconnu ; b) le transport retour du malade, justifiable et raisonnable d un point de vue médical, à la suite d une maladie ou d une blessure aiguë survenue pendant le voyage, du gpays d accueil vers le domicile du gpays d origine de la personne assurée, ou vers l hôpital adéquat le plus proche du domicile dans le gpays d origine ; c) le retour des bagages du gpays d accueil vers le domicile de la personne assurée ; d) le rapatriement de la personne assurée à son domicile habituel dans son gpays d origine avant son gdépart en voyage ou au choix, l enterrement dans le gpays d accueil jusqu à concurrence des frais de rapatriement du corps. 4 Exclusions / Limitations 1. Ne sont pas assurés : a) les traitements médicaux constituant le motif du gséjour assuré dans le gpays d accueil ; b) les traitements médicaux et autres mesures médicales au sujet desquels la personne assurée savait, au moment du gdépart en voyage, qu ils devraient avoir lieu, pour des raisons médicales, dans le cadre du déroulement prévu du voyage (par exemple des dialyses) ; c) les traitements de maladies déjà existantes et connues lors du gdépart en voyage, ainsi que les aggravations de maladies déjà existantes, si elles étaient prévisibles avant le gdépart en voyage ; d) l achat et la réparation d appareils optiques et auditifs ; e) l achat et la réparation de stimulateurs cardiaques et de prothèses à moins que l achat, en cas de maladies ou d accidents survenus pendant le voyage, soit nécessaires, afin de garantir l aptitude au transport de la personne assurée ; f) les accidents ou maladies engendré(e)s délibérément et leurs conséquences ; g) les traitements de maladies liées à l alcool, aux drogues et autres addictions y compris les cures de désintoxication et de sevrage ; h) les frais d accident ou de maladie occasionnés par des troubles mentaux ou des troubles de la conscience, s ils sont dus à un abus d alcool, de drogues, de stupéfiants, de somnifères ou d autres substances narcotiques ; i) les traitements de cure, en sanatorium et de bienêtre ainsi que l acupuncture, la fangothérapie et les massages ; j) les frais de dépendance ou de garde ; k) les traitements psychanalytiques et psychothérapeutiques ainsi que l hypnose ; l) les prestations optionnelles comme les chambres individuelles ou le traitement par un médecin chef ; m) les traitements par le conjoint, les parents ou les enfants. Les frais justifiés seront remboursés en fonction du tarif ; n) les traitements médicaux suite à une tentative de suicide et ses conséquences, y compris le transport retour du malade ainsi que le rapatriement du corps en cas de suicide ayant abouti au décès ; les examens de prévention au cours de la grossesse et, après la 36e semaine de grossesse, le traitement de complications, les interruptions de grossesse pour des raisons médicales ainsi que les accouchements et leurs conséquences. Les interruptions de grossesse non justifiées médicalement ne sont assurées en aucun cas. 2. Si un traitement ou une autre mesure va au-delà de ce qui est nécessaire médicalement, la société ERV peut réduire sa prestation à un montant approprié. Les honoraires et taxes calculés ne doivent pas dépasser le montant généralement considéré comme habituel et raisonnable dans le gpays concerné. Dans le cas contraire, le remboursement peut être réduit aux taux habituellement pratiqués dans le gpays. 5 Obligations après la survenance du sinistre a) avant le début d une hospitalisation et avant des transports de retour médicalisés, à contacter gimmédiatement le centre d appel d urgence de la société ERV ; b) à présenter à la société ERV les originaux des factures ou des doubles authentifiés avec un tampon de certification de conformité d un autre prestataire concernant les prestations garanties ; ces documents deviendront la propriété de la société ERV. 78 6 Franchise En cas de tarifs avec franchise, la personne assurée devra payer, pour les frais de traitements médicaux dans le gpays d accueil, une franchise d un montant de 100, par sinistre. J Assurance contre les accidents d avion La couverture s étend seulement aux accidents que subit la personne assurée en tant que passager d une compagnie aérienne en rapport avec l utilisation de l aéronef. 2 Validité des conditions de l assurance contre les accidents de voyage Les conditions de l assurance contre les accidents de voyage s appliquent (partie G). K Assurance des équipements sportifs 1 Objets assurés Sont assurés les géquipements sportifs de la personne 2 Objet de l assurance 1. géquipements sportifs en cabine La société ERV effectue un dédommagement si des géquipements sportifs venaient à disparaître ou étaient endommagés pendant le voyage, du fait : a) d un délit commis par une tierce personne ; b) d un accident d un moyen de transport ; c) d un incendie ou d gévènements naturels. 2. géquipements sportifs en soute La société ERV verse un dédommagement si des géquipements sportifs venaient à disparaître ou étaient endommagés alors qu ils se trouvaient sous la garde d une entreprise de transport, d une entreprise d hébergement ou d une consigne de bagages. 3 Endommagement lors d une utilisation appropriée, y compris une rupture de skis 1. La société ERV verse un dédommagement si les géquipements sportifs subissent, lors de leur utilisation appropriée, des dommages les rendant inutilisables de manière complète et permanente. 2. La condition est que les géquipements sportifs n aient pas plus de deux ans. 4 Montant du dédommagement En cas de sinistre, la société ERV rembourse jusqu à concurrence de la somme assurée : a) la gvaleur actuelle des géquipements sportifs disparus ou détruits ; b) les frais nécessaires pour la réparation avec, le cas échéant, une dépréciation, mais au maximum la gvaleur actuelle des géquipements sportifs endommagés ; c) les dommages occasionnés à des géquipements sportifs pendant une utilisation appropriée et les rendant entièrement inutilisables de manière permanente, jusqu à concurrence de la gvaleur actuelle. 5 Frais de location d géquipements sportifs Si la personne assurée ne peut pas utiliser ses géquipements sportifs, pour les raisons suivantes : a) un sinistre selon 2 ou 3 est survenu ; b) les géquipements sportifs transportés en soute ne sont pas encore arrivés à leur lieu de destination, la société ERV rembourse à la personne assurée les frais de location pour des géquipements sportifs jusqu à 25, par jour maximum, jusqu à concurrence de 500,. 6 Exclusions / Limitations 1. Ne sont pas assurés : a) les dommages dus à un oubli, un abandon ou une perte ; b) les dommages occasionnés à des véhicules automobiles, des aéronefs ou des bateaux ; c) les dommages pour lesquels une tierce partie doit contractuellement se porter garant en tant que fabricant, vendeur, du fait d une réparation ou d un autre rapport contractuel. 2. Limitations de la couverture d assurance Les dommages occasionnés à des géquipements sportifs pendant un séjour sous tente ou en camping ne sont couverts que sur des emplacements de campings officiels. 3. Equipements sportifs dans un véhicule automobile arrêté. Pendant le voyage assuré, les géquipements sportifs sont assurés contre le vol dans un véhicule automobile arrêté ou dans des contenants sécurisés avec un dispositif de verrouillage et installés à l intérieur du véhicule, si le véhicule automobile ou les contenants sont verrouillés et si le vol survient entre 6 heures et 22 heures. En cas d interruptions de déplacement, qui ne durent pas plus de deux heures chacune, la couverture d assurance est valable à tout moment. 7 Obligations après la survenance du sinistre a) à transmettre l attestation d assurance et les documents de réservation à la société ERV ; b) à déclarer gimmédiatement les dommages occasionnés par des infractions au poste de police compétent ou joignable le plus proche en fournissant une liste de toutes les géquipements sportifs perdus et en demandant une attestation. Une attestation doit être transmise à la société ERV ; c) à signaler gimmédiatement les dommages occasionnés aux géquipements sportifs de soute à l entreprise de transport, à l entreprise d hébergement ou à la consigne des bagages. Les dommages non visibles extérieurement doivent être déclarés par écrit gimmédiatement après leur constatation et en respectant le délai de réclamation, au plus tard dans un délai de sept jours après la remise du bagage. Les attestations correspondantes doivent être présentées à la société ERV ; d) pour des dommages occasionnés à des géquipements sportifs lors de leur utilisation appropriée, à demander les attestations appropriées et à les transmettre à la société ERV avec l original du justificatif d achat ; e) à se faire confirmer le retard des géquipements sportifs par l entreprise de transport et à transmettre une attestation à la société ERV. 8 Franchise En cas de tarifs avec franchise, la personne assurée devra payer une franchise d un montant de 100, par sinistre. 9 Motifs particuliers de forclusion si la personne assurée a délibérément provoqué le sinistre. Si la personne assurée provoque le sinistre du fait d une négligence grossière, la société ERV est en droit de réduire ses prestations proportionnellement à la gravité de l infraction de la personne L Assurance annulation pour les voyages scolaires L Assurance annulation pour les voyages scolaires 1 Validité des conditions d assurance annulation de voyage Les conditions de l assurance annulation de voyage (partie A) s appliquent. 2 Risque d accident d un enseignant 1. En complément de la Partie A 2 et dans le cadre de l assurance annulation pour les voyages scolaires, le risque d accident d un enseignant est couvert. 2. Si l une des personnes accompagnantes ne peut pas, du fait d un évènement assuré mentionné dans la partie A 2 n 2 et n 3 a) g), participer au voyage et si le voyage ne peut être effectué dans son intégralité, car le nombre minimal de personnes accompagnantes n a, de ce fait, pas été atteint, la société ERV rembourse les frais d annulation des personnes assurées. 3. Si le voyage ne peut être effectué du fait d une défaillance d une personne accompagnante selon le n 2, la personne assurée s engage : a) à attester de la survenance de l évènement assuré grâce aux documents mentionnés dans la partie A 9 n 2 a) e) et b) à transmettre une confirmation de l école certifiant que le nombre minimal légal de personnes accompagnantes n a pas été atteint. 4. Si une de ces obligations est enfreinte délibérément, la M Domicile et départ en voyage plus 1. La société ERV apporte des prestations complémentaires et indemnise par son centre d appels d urgence actif 24 heures sur 24 en cas a) d effraction ou tentative d effraction à l gadresse assurée ; b) de soustraction de la clé et des papiers d identité pendant que la personne assurée est en voyage. 2. La société ERV indemnise en outre pour a) la perte de la clé de l appartement de vacances ou de la chambre d hôtel ; b) des frais de voyage retour supplémentaires ; c) les prestations de voyage inutilisées en raison d une panne de voiture ou d un accident ; d) les frais supplémentaires de location d une voiture. 3. La société ERV indemnise selon les n 1 et 2 pour tous les sinistres qui surviennent pendant la période assurée, au maximum jusqu à concurrence du montant d assurance convenu. 2 Effraction ou tentative d effraction à l gadresse assurée 1. Si, à la suite de l effraction ou de la tentative d effraction à l gadresse assurée, la maison / l appartement de la personne assurée n est plus verrouillable, la société ERV se charge de demander à un artisan d installer des dispositifs de verrouillage sur la maison / l appartement et prend en charge les frais jusqu à concurrence de 500,. 2. Si cette couverture n est pas applicable gimmédiatement, la société ERV fait appel à un service de sécurité pour la surveillance de la maison / l appartement jusqu à la fin du voyage assuré et prend en charge les frais occasionnés jusqu à concurrence de 500,. 3 Soustraction de la clé et des papiers d identité Si la clé du logement de la personne assurée est soustraite en même temps que les papiers d identité par vol avec effraction dans l appartement de vacances ou l hôtel ou par vol par ruse, brigandage ou chantage criminel, la société ERV, sur demande de la personne assurée, se charge d effectuer le remplacement immédiat de la serrure de la porte d entrée de l gadresse assurée et prend en charge les frais occasionnés jusqu à concurrence de 500,. 4 Perte de la clé de l appartement de vacances ou de la chambre d hôtel Si la personne assurée perd la clé de l appartement de vacances ou de la chambre d hôtel, la société ERV rembourse le montant de dédommagement payé par la personne assurée jusqu à concurrence de 500,. 5 Frais de voyage retour supplémentaires Si, à la suite d une effraction ou d une tentative d effraction à l gadresse assurée, la présence de la personne assurée à son lieu d origine est nécessaire pour la constatation des dégâts ou pour des raisons administratives, la société ERV rembourse les frais de voyage retour supplémentaires jusqu à concurrence de 500,. 89 6 Prestations de voyage inutilisées en raison d une panne de voiture ou d un accident Si le gvéhicule automobile personnel de la personne assurée perd son aptitude à circuler juste avant le gdépart d un voyage réservé à la suite d une panne ou d un accident et que la personne assurée ne peut plus participer au voyage réservé comme prévu, la société ERV rembourse à la personne assurée les frais dûment justifiés pour les prestations de voyage inutilisées jusqu à concurrence de 1 000,. 7 Frais supplémentaires de location d un véhicule suite à une panne de voiture ou à un accident Si la personne assurée ne peut pas participer ou poursuivre un voyage réservé car son gvéhicule automobile personnel a perdu son aptitude à circuler juste avant le gdépart du voyage ou pendant le voyage réservé à la suite d une panne ou d un accident, la société ERV rembourse à la personne assurée les frais supplémentaires de location d un véhicule jusqu à concurrence de Exclusions Aucune couverture d assurance n est accordée pour a) des évènements dans les maisons / appartements de résidence secondaire de la personne assurée ; b) tous les dommages matériels, préjudices pécuniaires et dommages consécutifs ; c) les mesures d urgence sur les installations de bâtiment ou autres parties de bâtiment qui ne sont pas sous le droit (exclusif) de disposer de la personne assurée (par ex. portes d entrée communes dans des immeubles locatifs). 9 Obligations après la survenance du sinistre a) lors de la survenance d un sinistre selon 1 n 1 a) ou b), à prendre gimmédiatement contact avec le centre d appels d urgence ; b) à transmettre l attestation d assurance à la société ERV ; c) en cas d effraction ou tentative d effraction à l gadresse assurée ainsi qu en cas de perte de la clé et des papiers d identité, à le déclarer gimmédiatement au poste de police compétent ou joignable le plus proche, à demander une attestation, à transmettre une attestation à la société ERV et à attester de sa résidence principale par une attestation obtenue auprès de l administration ; d) en cas de perte de la clé de l appartement de vacances ou de la chambre d hôtel, à remettre à la société ERV une attestation du loueur ou de l hôtelier concernant la perte ainsi qu un justificatif adéquat concernant le sinistre engendré ; e) en cas de frais de voyage retour supplémentaires, à remettre à la société ERV les documents de réservation du voyage retour initialement réservé et de celui réservé en dernier, y compris les factures ; f) en cas de prestations de voyage inutilisées à la suite d une panne de voiture ou d un accident de son propre véhicule, à remettre à la société ERV la confirmation de réservation, une attestation des prestations de voyage inutilisées, un justificatif adéquat de la panne de voiture ou de l accident indiquant le moment de survenance du sinistre et un autre justificatif de l inaptitude à circuler au moment du gdépart du voyage ; g) en cas de frais supplémentaires de location d un véhicule à la suite d une panne de voiture ou d un accident, à remettre à la société ERV la confirmation de réservation du voyage réservé, la facture du véhicule de location, un justificatif adéquat de la panne de voiture ou de l accident indiquant le moment de survenance du sinistre et un autre justificatif de l inaptitude à circuler; 10 Motifs particuliers de forclusion si la personne assurée a délibérément provoqué le sinistre. Si la personne assurée provoque le sinistre du fait d une négligence grossière, la société ERV est en droit de réduire ses prestations proportionnellement à la gravité de l infraction de la personne N Garantie en cas de voyage en automobile La société ERV fournit, par l intermédiaire de son centre d appel d urgence ouvert 24 heures sur 24, des prestations complémentaires et un dédommagement si le véhicule automobile utilisé pour le voyage par la personne assurée subit une panne ou un accident. 2 Assistance sur le lieu du sinistre Si le trajet ne peut pas être poursuivi avec le véhicule automobile, la société ERV organise la réparation du véhicule sur le lieu du sinistre grâce à un véhicule de dépannage ou par le remorquage vers le garage le plus proche. La société ERV prend en charge les frais jusqu à concurrence de 300,. 3 Envoi de pièces détachées Si des pièces détachées nécessaires pour la réparation du véhicule ne peuvent pas être achetées sur place, la société ERV organise leur achat le plus rapidement possible et paie leur expédition. 4 Transport du véhicule après une panne Si le véhicule automobile ne peut pas être réparé dans un délai de trois jours sur le lieu du sinistre ou à proximité de celui-ci, la société ERV organise le transport vers un garage approprié ou vers le domicile de la personne assurée et prend en charge les frais de ce transport. 5 Mise à la casse du véhicule Si le véhicule doit être mis à la casse suite à un accident, la société ERV organise la mise à la casse et prend en charge les frais de cette opération. 6 Dédouanement du véhicule Si le véhicule doit être dédouané après un accident ou un vol à l gétranger, la société ERV aide au dédouanement. Elle rembourse les frais de procédures mais pas les droits de douane ni les taxes. 7 Remboursement de frais de voyage supplémentaires Si le voyage ne peut pas être continué comme prévu en raison d une panne, d un accident ou du vol du véhicule, la société ERV rembourse en outre les frais de location de voiture, d hébergement et de voyage jusqu à concurrence de 2 500, par sinistre. 8 Obligation après la survenance du sinistre 1. La personne assurée doit, après la survenance du sinistre, gimmédiatement prendre contact avec le centre d appel d urgence. 2. Si cette obligation est enfreinte délibérément, la société ERV est exemptée de son obligation de prestation. 9 Motifs particuliers de forclusion si la personne assurée ou le conducteur autorisé a délibérément provoqué le sinistre. Si la personne assurée provoque le sinistre du fait d une négligence grossière, la société ERV est en droit de réduire ses prestations proportionnellement à la gravité de l infraction de la personne O Assurance des vélos 1 Panne / Accident Si le trajet ne peut pas être continué en raison d une panne ou d un accident du vélo utilisé par la personne assurée pendant le voyage, la société ERV prend en charge les frais de réparation jusqu à concurrence de 150, par sinistre. Si une réparation n est pas possible sur le lieu du sinistre, la société ERV rembourse les frais pour le trajet vers le point de gdépart ou vers le lieu de destination de l étape du jour jusqu à concurrence de 150, par sinistre. 2 Vol 1. Si le gvélo loué ou personnel utilisé par la personne assurée pour le voyage disparaît suite à un vol, la société ERV en rembourse la gvaleur actuelle, jusqu à concurrence de 500 par sinistre. 2. Si, en raison d un vol du vélo utilisé par la personne assurée pendant le voyage, le trajet ne peut pas être continué comme prévu, la société ERV rembourse les frais supplémentaires pour le trajet de retour vers le domicile de la personne assurée ou vers le lieu de gdépart ou de destination de l étape du jour, jusqu à concurrence de 250, par sinistre. 3 Endommagement et perte 1. La société ERV effectue un dédommagement si le gvélo loué ou personnel utilisé par la personne assurée pendant le voyage est endommagé ou vient à disparaître a) du fait d un accident d un moyen de transport ; b) alors qu il se trouve sous la garde d une entreprise de transport, d une entreprise d hébergement ou d une consigne de bagages. 2. En cas de sinistre, la société ERV rembourse jusqu à concurrence de 500, maximum pour : a) la gvaleur actuelle des vélos détruits et disparus ; b) les frais nécessaires pour la réparation et, le cas échéant, avec une dépréciation, mais au maximum la gvaleur actuelle de vélos endommagés ; 4 Dédommagement découlant de ce contrat d assurance Une prestation découlant d un sinistre n est fournie qu une seule fois. Si des prestations individuelles sont garanties plusieurs fois, dans certaines conditions, dans le cadre d un contrat d assurance, les sommes mentionnées ne s ajoutent pas, c est la somme assurée convenue la plus élevée qui s applique. 5 Obligations après la survenance du sinistre 1. La personne assurée s engage à déclarer gimmédiatement le vol du vélo au poste de police compétent ou joignable le plus proche et à demander une attestation. Une attestation doit être transmise à la société ERV. 2. Les dommages occasionnés aux vélos transportés en soute sont à signaler gimmédiatement à l entreprise de transport, à l entreprise d hébergement ou à la consigne des bagages. Les dommages non visibles gimmédiatement doivent être déclarés par écrit gimmédiatement après leur constatation et en respectant le délai de réclamation, au plus tard dans un délai de sept jours après la remise du vélo. Les attestations correspondantes doivent être présentées à la société ERV. 3. Les dommages occasionnés doivent être attestés par la remise des factures correspondantes. 4. Si l une de ces obligations est enfreinte délibérément, la 6 Motifs particuliers de forclusion si la personne assurée a délibérément provoqué le sinistre. Si la personne assurée provoque le sinistre du fait d une négligence grossière, la société ERV est en droit de réduire ses prestations proportionnellement à la gravité de l infraction de la personne 910 P Assurance pour les voyages en train-auto et en ferry Glossaire La société ERV verse un dédommagement en cas d endommagement et de perte de véhicules automobiles, de remorques et de bateaux (véhicules assurés) sur des trains auto-couchettes et des ferries. 2 Montant du dédommagement En cas de sinistre, la société ERV rembourse jusqu à concurrence de la somme assurée convenue : a) la gvaleur de remplacement, en cas de perte du véhicule assuré ou de parties de celui-ci ; b) en cas d endommagement du véhicule assuré, les frais de la remise en état, jusqu à concurrence de la gvaleur de remplacement du véhicule. 3 Exclusions Ne sont pas assurés : a) les dommages occasionnés lors du chargement ou du déchargement des véhicules assurés ; b) les objets laissés dans les véhicules assurés (par exemple les bagages) ; c) les dommages consécutifs occasionnés aux biens. 4 Obligations après la survenance du sinistre 1. Les dommages doivent gimmédiatement être signalés à l entreprise de transport. Une attestation doit être transmise à la société ERV. 5 Franchise En cas de tarifs avec franchise, la personne assurée doit payer, en cas d endommagement du véhicule assuré sur des ferries, une franchise d un montant de 150, par sinistre. A Accompagnateurs Les accompagnateurs responsables sont des personnes prenant en charge des gproches, qui voyagent avec elles ou non, mineurs ou en état de dépendance, de la personne assurée (par exemple au pair). Adresse assurée L adresse assurée est celle de la maison / l appartement de la personne assurée à son domicile principal. C Changement d emploi Un changement d emploi comprend le passage d un employé d un employeur à un autre avec résiliation du contrat de travail actuel et signature d un nouveau contrat de travail. Une mutation au sein d une entreprise ne constitue pas un changement d emploi. Contrat de travail Un contrat de travail désigne un contrat avec obligation d assurance sociale entre un employé et un employeur. Sont couverts par l assurance les contrats de travail avec obligation d assurance sociale d au moins 15 heures, établis pour une durée d au moins un an. D Départ en voyage Dans le cadre de l assurance annulation de voyage et Domicile et départ en voyage plus, le voyage est considéré comme débuté lors du recours à la première prestation réservée du voyage. Est considéré comme le départ en voyage, dans le cadre de l assurance annulation de voyage et domicile et départ en voyage plus : pour un voyage en avion : l enregistrement (par exemple lors d un enregistrement la veille avec contrôle de sécurité du voyageur le jour du voyage) pour un voyage en bateau : l enregistrement sur le bateau pour un voyage en car : la montée dans le car pour un voyage en train : la montée dans le train pour un voyage en voiture : la remise d un véhicule de location ou d un camping-car, en cas de voyage avec le véhicule personnel, le début de la première prestation réservée du voyage, par exemple la remise du logement réservé pour les vacances. Si une prestation de transfert (par exemple rail & fly) fait partie intégrante du voyage, ce voyage commence avec le début du transfert (montée dans le moyen de transport de transfert, par exemple un train). Dans toutes les autres assurances voyages, le voyage débute dès le départ du domicile. E École / université Les écoles sont : tous les établissements d enseignement aptes à respecter l obligation de scolarisation ainsi que les établissements d enseignement menant à un brevet des collèges, au diplôme d études secondaires, au baccalauréat général, à un baccalauréat professionnel ou à un autre diplôme reconnu selon les lois régionales concernant l enseignement scolaire ; les écoles de formation par apprentissage (écoles professionnelles) et les écoles, dans lesquelles, après une pratique professionnelle déterminée, un titre reconnu par les chambres de commerce ou les chambres de métier (par ex. titre de maître artisan) peut être obtenu. Les universités sont : tous les établissements d enseignement supérieur spécialisé et les universités dans lesquels un diplôme académique peut être obtenu ; E Équipements sportifs Les équipements sportifs sont tous les objets nécessaires à la pratique d un sport (par exemple des clubs de golf, une planche de surf, des vélos tout-terrains etc.) y compris les accessoires. Étranger Le terme «Étranger» ne désigne pas l Allemagne ni le gpays dans lequel la personne assurée a sa résidence habituelle. Examens de contrôle Les examens de contrôle sont des examens médicaux effectués régulièrement afin de constater l état de santé du patient (p.ex. mesure de la glycémie pour les personnes souffrant du diabète). Ils ne sont pas effectués pour une occasion concrète et ne sont pas considérés comme des traitements. Événements naturels Les évènements naturels sont : explosion, tempête, grêle, foudre, crue, inondation, avalanche, éruption volcanique, séisme, glissement de terrain. F Frais d annulation contractuels Les frais d annulation contractuels dus sont les frais que le voyageur doit verser au prestataire qui s est engagé à fournir la prestation de voyage (p. ex. voyagiste, loueur d appartements de vacances) en cas d annulation du voyage ou de la prestation de voyage. Cela ne s applique pas aux frais engendrés dans le cadre de la fourniture de prestations de voyage par l intermédiaire de tiers (p. ex. contrat dans une agence de voyage). Frais de modification de réservation Sont considérés comme des frais de modification de réservation les frais qu un organisateur facture à la personne assurée parce qu elle a modifié, auprès de ce même organisateur, la destination ou la date de son voyage. I Immédiatement Sans retard constituant une faute. Interruption du voyage Un voyage est considéré comme interrompu si la personne assurée met définitivement fin à son séjour sur le lieu de destination et retourne à son domicile. Interventions des pouvoirs publics Les interventions des pouvoirs publics sont des mesures prises par les pouvoirs publics (p. ex. confiscation par les douanes de souvenirs exotiques ou refus d entrée sur le territoire en raison d un défaut de présentation de documents obligatoires pour rentrer sur le territoire). L Lieu de vacances Est considéré comme lieu de vacances tout lieu d un voyage réservé et assuré. Il doit constituer une commune politique avec un rayon de 50 km. Cela englobe toutes les voies de communication entre les lieux de vacances ainsi que le retour vers le gpays d origine. 1011 M P R Médicalement nécessaire / Traitement médicalement nécessaire 1. Les traitements et procédures de diagnostic ne sont couverts que s ils ont un objectif de diagnostic, curatif et/ou palliatif, s ils sont nécessaires médicalement et appropriés. Ils doivent être effectués par un médecin, dentiste ou un autre thérapeute dont l exercice est légalement autorisé. Les revendications / frais ne seront payés / remboursés que si le diagnostic médical et/ou le traitement prescrit sont conformes aux procédures médicales communément admises. Sont considérés comme non médicalement nécessaires les traitements que la personne assurée fait effectuer sans avis médical. 2. Les prestations et soins médicaux ne seront considérés comme médicalement nécessaires et appropriés que si : a) ils sont nécessaires pour diagnostiquer ou traiter l état, la maladie ou la blessure d un patient ; b) les douleurs, le diagnostic et le traitement sont conformes à la maladie sous-jacente ; c) ils constituent le type et le degré appropriés de soins médicaux et d) ils sont effectués seulement sur une période de traitement appropriée. Ministère des Affaires Etrangères Le Ministère des Affaires étrangères et ses représentations à l étranger constituent le service étranger. Le Ministère des Affaires étrangères publie de nombreuses informations sur tous les États du monde (p.ex. également des recommandations de voyage et consignes de sécurité ou avertissements). Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse postale : Ministère des Affaires étrangères, Berlin Standard téléphonique (ouvert 24 heures sur 24) Fax Moyens de transport publics Les moyens de transport publics sont tous les véhicules aériens, terrestres ou maritimes autorisés pour le transport public de personnes. Ne sont pas considérés comme moyens de transport publics les moyens de transport utilisés pour des excursions ainsi que les véhicules de location, les taxis et les bateaux de croisière Pandémie Une pandémie est avérée si, sur de vastes régions d un ou plusieurs continents, une maladie infectieuse se déclare (par ex. la peste). Pays d accueil Sont considérés comme pays d accueil tous les États de l Union Européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. N est pas considéré comme pays d accueil le pays dans lequel la personne assurée a sa résidence habituelle. Pays d origine Le pays d origine est le pays dans lequel la personne assurée a son domicile fixe ou bien avait son domicile avant le début du gséjour assuré. Personnes assurées Les personnes assurées sont celles nommément désignées dans les documents d assurance (p. ex. facture de la prime, justificatif de paiement, annexe à la police d assurance) ou le cercle de personnes décrit dans ces documents. Prestations du voyage Sont considérées comme prestations du voyage, par exemple la réservation d un vol, d un trajet en bateau, en car ou en train, d un transfert en car ou d un autre moyen de transport vers le lieu de vacances ou pour le retour, ou bien la réservation d une chambre d hôtel, d un logement de vacances, d un camping-car, d un bateau ou l affrètement d un yacht. Prix résiduel du voyage Le prix résiduel du voyage est le prix total du voyage réservé et assuré facturé au moment de la survenance de l événement assuré, déduction faite de l acompte dû ou versé. Proches Sont considérés comme des proches l époux, l épouse, le concubin ou les compagnons dans la communauté domestique, les enfants, les parents, les enfants adoptifs, les parents adoptifs, les enfants à charge, les parents à charge, les enfants du conjoint, les beaux-parents, les grands-parents, les frères et sœurs, les oncles, les tantes, les nièces, les neveux, les parents du conjoint, les gendres et les belles-filles et les beaux-frères et belles-sœurs de la personne Représentant de l assurance Le représentant de l assurance est la personne qui conclut, en tant que représentant de l assureur, avec le gsouscripteur, le contrat d assurance. Le courtier en assurance, qui agit en tant que représentant du gsouscripteur, n est pas considéré comme un représentant de l assurance. S Séjour assuré Est assuré le séjour provisoire de la personne assurée dans les pays d accueil. Souscripteur Le souscripteur est la personne qui a conclu, avec la société ERV, un contrat d assurance. V Valeur actuelle La valeur actuelle est le montant généralement nécessaire afin d acheter des objets de même type et de même qualité, moins un montant correspondant à l état de l objet assuré (âge, usure, utilisation etc.). Valeur de remplacement La valeur de remplacement est le prix d achat qui doit être payé pour un véhicule d occasion de même valeur ou pour des pièces de valeur équivalente. Véhicule automobile personnel Est considéré comme véhicule automobile personnel tout véhicule terrestre déplacé par la puissance mécanique et non relié à des rails (ex. voiture particulière, moto) et dont la carte grise est au nom de la personne Les véhicules en leasing et les véhicules de société dont la carte grise n est pas au nom de la personne assurée mais qui lui sont cédés pour un usage privé sont également considérés comme des véhicules automobiles personnels. Vélo loué Est considéré comme loué un vélo même s il est prêté à la personne assurée à titre gratuit dans le cadre du contrat d hébergement. Voyage / départ en voyage cf. D-Départ en voyage 11 Montrer encore
Assistance aux personnes + véhicule Le contrat KBC Autolease Gold Assistance est une extension des couvertures KBC Autolease Silver et VIP Silver. Dès lors, toutes les conditions décrites pour celles-ci Plus en détail LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS
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