Source: http://www.detectionpassion.fr/cgvs/affichecgv/2
Timestamp: 2018-03-17 17:54:42+00:00

Document:
CHARTE CONCERNANT LES CONDITIONS D’UTILISATION ET REGLES DU FORUM
www.detectionpassion.fr
- Vous pouvez déposer des messages en bon français en étant courtois et en respectant l’orthographe au mieux.
- Le passage sur le forum par la rubrique "Présentation des nouveaux" est recommandé.
- Le copiage des textes et des photos déposés sur notre forum www.detectionpassion.fr est interdit sans autorisation et sous peine de poursuite.
- Nous informons que les membres qui postent des photos d'objets et de monnaies pour identifications sur le forum de la revue DETECTION PASSION, et que l'on retrouve sur des sites de vente, seront radiés systématiquement sur le champ sans préavis.
- Toutes les photos, images, annonces et messages postés sur notre Forum www.detectionpassion.fr, impliquent votre acceptation à leur diffusion sur internet et sur notre magazine bimensuel DETECTION PASSION version papier. La Direction du Site/Forum www.detectionpassion.fr (Société R.E.D.) se réserve le droit de refuser toutes les annonces et tous les textes qui seront illégales ou répréhensibles (telle que notamment comportant des informations diffamatoires ou obscènes), ou contraire à l’éthique de notre Site/Forum et en contradiction avec les termes de l’article L 542-1 du Code du patrimoine, concernant l’usage des détecteurs de métaux, et ce sans devoir justifier sa décision.
- Les trouvailles postées sur notre Forum www.detectionpassion.fr sont censées être fortuites et déclarées (Art.L542 du Code du Patrimoine).
- Nous rappelons que vous restez responsable de vos textes, annonces, et photos déposés sur notre Site/Forum www.detectionpassion.fr.
- Nos modérateurs se réservent le droit de supprimer tous les messages et les discussions leur paraissant douteux, sans avoir à le justifier.
- Seront supprimés par les modérateurs sans préavis, les sujets anti-détection, raciste, politique, discriminatoire, contentieux, douteux, insultant, et si ces messages persistent, des poursuites en Justice pourront être engagées.
- Les liens ne seront pas admis sans autorisations spéciales auprès de la Direction du Forum www.detectionpassion.fr (Sté R.E.D. 845 Chemin Puy de Barque 84210 PERNES LES FONTAINES, tél 04.90.33.75.65).
- Les messages suivants seront également supprimés systématiquement sans préavis par les modérateurs :
. les S.M.S., Spam, messages publicitaires, les comparatifs de prix, les estimations de prix, les allusions douteuses, les conversations sensibles sur l’archéologie, les ventes, les achats et les échanges de monnaies et d’objets divers, les demandes d’expertises, les discutions sur : les autres forums et les sites, les magasins de vente de détecteurs de métaux.
- Les données personnelles (mail, nom, adresse, photo, numéro de téléphone) seront supprimées conformément aux recommandations de la CNIL, ainsi que les allusions sur la vie personnelle d’autrui.
- Toutes les annonces concernant les rallyes, salons, manifestations diverses (numismatiques, chasse aux trésors, militaria, etc…) devront faire l’objet d’une demande spéciale auprès de la Direction du site www.detectionpassion.fr (Société R.E.D.).
- Les vidéos devront être soumises à l'acceptation de l'administrateur du forum. Elles sont réservées exclusivement aux membres actifs, qui participent régulièrement à la vie du forum. Les séries de vidéos, et les liens s'y rapportant sont interdites.
- Dès que vous participez à la vie de notre Forum www.detectionpassion.fr et par conséquence, vous devez prendre connaissance de l’Article L542 du Code du patrimoine, relatif à l’utilisation des Détecteurs de Métaux, repris ci-dessous :
- ARTICLE L 542 DU CODE DU PATRIMOINE RELATIF A L’UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX
Art.1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Art. 2 - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation.
Art. 3 - Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l’article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
Art. 4 – Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l’article 3 ci-dessus font loi jusqu’à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la république dans le ressort duquel l’infraction a été commise.
Art. 5 – Après l’article 4 de la loi 80-532 du 15 Juillet 1980 précitée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
Art. 4 bis – Toute association agréée depuis au moins trois ans, ayant pour but l’étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du Code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elle a pour objet de défendre. Un décret en conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l’alinéa précédent peuvent être agréées.

References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 4