Source: https://www.senat.fr/cra/s20191017/s20191017_3.html
Timestamp: 2020-02-25 03:48:58+00:00

Document:
Ordre du jour du mardi 22 octobre 2019
1. Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 13, 2019-2020).
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Vincent Delahaye, vice-président
2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Christian Cambon et Rémi Féraud (texte n° 53, 2019-2020)
3. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Mme Pascale Bories et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 71, 2019-2020).
4. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019.
Scrutin n°7 sur les amendements identiques n°132 rectifié bis présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n°208 rectifié ter présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n°662 présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Scrutin n°8 sur l'amendement n°985 présenté par le Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Scrutin n°9 sur l'amendement n°512 rectifié bis présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, au sein de l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Scrutin n°10 sur les amendements identiques n°101 rectifié présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n°137 rectifié présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Scrutin n°11 sur l'amendement n°293 rectifié présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Scrutin n°12 sur l'amendement n° 294 rectifié présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Scrutin n°13 sur l'amendement n°295 rectifié présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Pour : 3 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Philippe Dominati, Mme Sylviane Noël

References: l'article 34
 l'article 19
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 31