Source: https://www.brainyup.com/cgu
Timestamp: 2019-02-20 20:34:54+00:00

Document:
﻿ BrainyUP - Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation de BrainyUP
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les rapports entre :D’une part, la société BrainyUP, ci-après “BrainyUP“, Société par Actions Simplifiée, domiciliée au 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La-Bocca, FRANCE, exploitant le Site www.brainyup.com,
Et d’autre part, les utilisateurs du Site web référencé sous le nom de domaine www.brainyup.com, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site, ci-après désignés individuellement ou collectivement “Le Membre” ou “Les Membres”.
L'Utilisateur peut accéder aux mentions légales de BrainyUP, éditeur du Site, en cliquant sur le Lien Hypertexte “Mentions Légales” situé en bas de celui-ci.
Ces Conditions Générales d’Utilisation pourront être amenées à connaître des modifications, selon l’évolution du Service. Ainsi, nous vous invitons à les consulter régulièrement afin d’être tenu au courant de ces éventuelles modifications.
Abonné : L’Abonné désigne un Membre ayant choisi un paiement ponctuel ou récurrent, notamment un Abonnement.
Amis : Les Amis désignent plusieurs Membres de BrainyUP qui se suivent respectivement sur BrainyUP
BrainyGames : Les BrainyGames désignent des logiciels sous forme de jeux vidéo éducatifs ou cognitifs présents sur le Site. Il s’agit d’une marque française déposée.
Contrat : Le Contrat désigne l’accord contractuel constitué par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Duplicate Content : Le Duplicate Content désigne le contenu dupliqué, notamment un texte copié d’un site internet puis collé sur un autre site internet.
Documents Contractuels : Les Documents Contractuels désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Charte de bonne conduite, la Charte données personnelles, les Conditions Générales de Vente et les Formulaires d'inscription au Service et aux Abonnements, ensemble ou séparément.
Flaming : Le Flaming désigne une pratique consistant à poster des messages délibérément hostiles et/ou insultants, généralement avec l'intention de créer un conflit
Flood : Le Flood désigne une pratique consistant à poster des messages à contenu inutile ou hors sujet. Le Flood se traduit notamment par des messages courts sans contenu réel, des messages successifs sans attente des réponses, l’ouverture de sujets déjà existants ...
Formulaire : Le Formulaire désigne le formulaire d'inscription au Site pour bénéficier du Service.
Hotlinking : Le Hotlinking désigne une pratique qui consiste à utiliser l’adresse URL d’un fichier publié sur un site, pour l’afficher sur un autre site internet.
Licence : La Licence désigne la licence non exclusive, personnelle et non transférable autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service, qu’accorde BrainyUP au Membre.
Lien Hypertexte : Le Lien Hypertexte désigne le lien qui relie un mot, une image ou autre partie du Site à une autre partie d’un document ou à un autre fichier.
Mbps : Mbps désigne une unité de débit binaire correspondant à Mégabit par seconde.
MLM : Le MLM désigne le multi level marketing, soit la vente multiniveau où un parrain peut être commissionné sur les ventes de ses filleuls.
MOOC : Le MOOC désigne les formations en ligne ouvertes à tous.
Mur : Le Mur désigne une page propre à chaque Membre qui regroupe ses publications ainsi que les commentaires et certains messages de ses Amis.
Page de Pré-inscription : La Page de Pré-inscription désigne une page de pré-inscription au Site, accessible à l’adresse URL www.brainyup.com, avant l’ouverture du Site.
Parties : Les Parties désignent les personnes engagées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il s’agit des Utilisateurs, Membres, Abonnés et BrainyUP.
Post : Le Post désigne un message publié sur le Site. Il peut notamment s’agir d’un message sur un forum, message sur un Mur
Scam : Le Scam désigne une pratique frauduleuse consistant à extorquer des fonds à des internautes
Spamming : Le Spamming désigne l'usage abusif d'un système de communication pour communiquer et/ou diffuser des contenus non pertinents et non sollicités.
SPOC : Le SPOC désigne les formations en ligne dont l’accès est payant.
Troll : Le Troll désigne la volonté de créer un débat conflictuel, ou une controverse. Le but est généralement de nuire via des provocations intentionnelles.
Uploader : Uploader désigne le fait de transmettre un fichier d’un ordinateur, sur un serveur.
URL : L’URL désigne l’adresse internet d’une ressource
Virus : Le Virus désigne un programme d'ordinateur capable d'infecter un autre programme d'ordinateur en le modifiant de façon à ce qu'il puisse à son tour se reproduire.
WikiVids : Les WikiVids désignent des vidéos explicatives présentes sur le Site. Il s’agit d’une marque française déposée.
BrainyUP exploite le site internet accessible à l’adresse URL www.brainyup.com , au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile. Cette plateforme est désignée ci-après comme “le Site”.
Le Site offre, sous certaines conditions, plusieurs fonctionnalités aux Membres, leur permettant notamment de créer et éditer un profil, contacter d’autres Membres, publier des écrits, héberger et échanger des fichiers, concevoir et suivre des formations en ligne, jouer à des jeux cognitifs...
A cette fin, le Site offre aux Membres un Service, ci-après désigné “Le Service”, constitué d’un certain nombre de fonctionnalités notamment dédiées à l’apprentissage, partage de connaissance et développement cognitif.
Certaines de ces fonctionnalités sont accessibles gratuitement.
D’autres, optionnelles, seront dispensées en partie ou en totalité à titre onéreux et seront réservées aux Membres ayant choisi un paiement ponctuel ou de s'abonner (Ci-après "Les Abonnés"), et ainsi d'accepter les Conditions Générales de Vente présentées lors de la souscription à l'Abonnement ou lors du paiement (Ci-après "L'Abonnement").
Tous les Abonnés sont également Membres et acceptent donc les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le Membre s’est inscrit au site et reconnais lors de ce processus remplir les conditions nécessaires pour bénéficier de la qualité de Membre, définies à l'article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepté de s'y conformer sans aucune réserve.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord contractuel (Ci-après dénommé “Le Contrat“) entre le Membre et BrainyUP.
L’accès aux fonctionnalités du Site et leur utilisation sont soumis à la Charte de bonne conduite, l'accès aux fonctionnalités payantes du Site et leur utilisation sont en outre soumis aux Conditions Générales de Vente. Ces documents font partie intégrante du présent Contrat, le Membre s'engage à les connaître et à les respecter en toutes circonstances.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente, la Charte de bonne conduite, la Charte Données Personnelles et les Formulaires d'inscription au Service et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme "les Documents Contractuels".
Tout Membre qui n’accepte pas de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions qui incombent à son statut est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.
Pour utiliser le Service, vous devez au préalable, accepter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que l’ensemble des documents contractuels.Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.
Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que BrainyUP puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions Générales d’Utilisation, et ce, dès son utilisation.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou du Service, l’Utilisateur peut être amené à vouloir contacter le responsable de publication et/ou le responsable du Site, dont voici les coordonnées :
arnaud@brainyup.net
Article 1 - Inscription et accès au Service
1.1 - Qualité de Membre de BrainyUP
Pour devenir Membre, l'Utilisateur doit avoir au moins 16ans (ou avoir une autorisation écrite et signée de son responsable légal s’il a 14ans ou 15ans), avoir la capacité à contracter, et reconnaître accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans aucune réserve.
Le Membre doit en outre agir dans une optique professionnelle et/ou pédagogique et s'engage à n'utiliser le Site et le Service que pour apprendre et partager ses connaissances. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.
BrainyUP se réserve le droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre ne respectant pas les qualités de Membre telles que définies dans le présent article.
1.2 - Inscription au Site
Afin de pourvoir utiliser le Service, le Membre devra soit au préalable s'inscrire en remplissant le Formulaire d'inscription, ci-après désigné “Le Formulaire”, accessible en ligne sur le Site, soit au préalable se préinscrire sur la page de pré-inscription, ci-après désignée “La Page de Pré-inscription” également accessible à l’adresse URL www.brainyup.com, avant lancement de la plateforme.
En remplissant l’un de ces deux Formulaires, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans aucune réserve.
Le Formulaire sur le Site et le Formulaire présent sur la Page de Pré-inscription permettent au Membre de s'inscrire au Site et au Service en communiquant à BrainyUP certaines données à caractère personnel le concernant.
Le caractère nécessaire ou optionnel de la transmission des données sollicitées lors de l'inscription ou de la pré-inscription est indiqué sur le Formulaire pour chaque champ de collecte de données par une astérisque.
Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de communication d’une ou plusieurs de ces données aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription du Membre.
En remplissant le Formulaire d'inscription ou de pré-inscription, le Membre garantit à BrainyUP avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire.
Le Membre s'engage à maintenir à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant, relatives à son profil ou non, afin de préserver leur exactitude et actualité, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service.
Chaque Membre a la possibilité de procéder quand il le souhaite aux modifications des données qui le concernent, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en accédant aux Parties concernées, notamment via des liens hypertextes correspondants.
Le Membre est avisé du fait que BrainyUP pourra procéder au contrôle des données renseignées par celui-ci lors du processus d’inscription ou de pré-inscription au Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service et/ou accès du Site à tout Membre dont les modalités d'inscription ne rempliraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données erronées ou incomplètes lors de son inscription, lors de sa pré-inscription ou lors de la modification de données, BrainyUP sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat, fermer son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Dans l'hypothèse où le Membre n’aurait pas respecté les lois applicables, notamment celles ayant pour but de protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite, son comportement et/ou ses publications, textuelles ou non, a nui aux intérêts d'une personne physique ou morale, quelle qu'elle soit, y compris BrainyUP, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, BrainyUP sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat, fermer son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service et/ou du Site, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
BrainyUP ne peut en aucun être tenu responsable vis-à-vis des Membres et des tiers, des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un ou plusieurs Membres.
Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte sur le Site.
Les identifiant et mot de passe choisis par le Membre lors de son inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles et doivent être choisis avec soin, notamment en utilisant un mot de passe très sécurisé et complexe à deviner (éviter les noms et prénoms de proches et familles, dates de naissance …).
BrainyUP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Membre stipulées au présent article des Conditions Générales d’Utilisation.
Le Membre s'engage à informer immédiatement BrainyUP de toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le Formulaire de contact disponible sur le Site, accessible en cliquant sur le Lien Hypertexte ”Nous contacter” en bas du Site.
Dans le cas où BrainyUP aurait des éléments indiquant un risque d’usurpation d’identité ou d’intention de nuire au Service ou à sa Communauté (notamment une adresse IP de connexion différente, un support de lecture différent, un changement de comportement, un style rédactionnel inhabituel …), BrainyUP se réserve le droit de procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site, du Service et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.
Si le Membre souhaite modifier ses moyens d'identification, il lui suffit de se connecter à son compte sur le Site, accéder à la page “Paramètres”, puis cliquer sur le bouton “Modifier le mot de passe” et indiquer un nouveau mot de passe.
BrainyUP se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six mois.Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente jours à compter de la suspension, en réalisant la demande de réactivation de son Compte après s’y être connecté, sur la page “Préférences”.
En cas de décès ou de disparition du Membre, et sur production des pièces justificatives jugées pertinentes, le compte sera désactivé à la demande des proches du Membre. Cette demande doit-être réalisée sur le Site, via la page “Contact”, en joignant toutes les pièces justificatives attestant du décès ou disparition du Membre.Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.
1.4 - Compte de Membre Certifié
Le Membre de BrainyUP peut demander à avoir un compte de Membre Certifié.
Pour cela, il doit se connecter à son compte Membre, accéder à la page de paramètres puis la partie Compte, afin de pouvoir demander à avoir un compte certifié.
Le processus nécessite de transmettre la photocopie d'un document officiel d'identité comme une carte d'identité, passeport ou permis de conduire.
Une fois ce document transmit, les Services internes de BrainyUP vérifieront son authenticité. Si cette authenticité s’avère effectivement exacte, le Membre disposera alors d’un compte certifié, ce qui permet d’attester de votre identité auprès de tous les autres Membres de BrainyUP.
Cette étape de certification de compte est également nécessaire avant de pouvoir demander à obtenir un compte enseignant.
1.5 - Compte de Membre Enseignant
Un compte Membre Enseignant est nécessaire pour pouvoir créer des formations en ligne sur BrainyUP, MOOC ou SPOC.
Cela peut également permettre de générer des revenus, via un pourcentage sur les ventes de certificats de MOOCs ou d’accès aux SPOCs.
Afin d’avoir un compte Membre Enseignant, le Membre doit suivre le processus suivant :
Avoir un compte de Membre certifié au préalable
Se connecter à son compte Membre, accéder à la page de paramètres puis la partie Compte, afin de pouvoir demander à avoir un compte Membre Enseignant
Envoyer un fichier informatique de votre CV étoffé avec notamment les détails de vos formations et expériences
Une fois ce processus réalisé, l’équipe interne de BrainyUP jugera de votre compétence à pouvoir réaliser et animer des formations en ligne.
Si BrainyUP juge qu’un Membre Certifié à les qualités requises pour être Enseignant sur la plateforme BrainyUP, celui-ci verra alors son compte passer en Membre Enseignant, lui octroyant la possibilité de concevoir des formations en ligne sur BrainyUP.
Article 2 - Utilisation de brainyup.com
Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions d'inscriptions prévues à l'article 1er des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la configuration technique minimale requise prévue à l'article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site, sous réserve qu’il soit accessible de manière normale, sans aucun problème, notamment technique.
Plusieurs Abonnements sont proposés sur le Site, avec informations disponibles, notamment le prix mentionné sur le Site lors de l’achat, accessible en cliquant sur le lien hypertexte Premium, situé dans la page “Paramètres”.
Le Membre s'interdit lors de son usage du Site, d’émettre, éditer la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus, textuels ou non, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de BrainyUP et/ou de tiers.
Le Membre s'engage notamment à respecter la liste de règles suivantes, sans que celle-ci soit exhaustive :
Ne pas utiliser ou communiquer d’identité fausse ou inexacte ;
Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site et/ou du Service ;
Maintenir à jour ces informations aussi régulièrement que possible en les modifiant ;
Se conformer aux lois en vigueur, notamment françaises et européennes, s’y adapter si nécessaire, et respecter les droits des tiers, ainsi que les stipulations contractuelles des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité éducative et professionnelle, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
S’exprimer dans un français correct et compréhensible, ne pas utiliser de langages détournés notamment le langage SMS, argot, acronymes … ;
Ne pas nuire à la communauté du Site, par quelque moyen que ce soit ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par BrainyUP et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site ou non, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit. En particulier, le Membre s'interdit de charger plus de 500 pages du Site brainyup.com durant la même journée sans autorisation écrite préalable du responsable du Site qu’il est possible de contacter par courriel à l’adresse suivante : arnaud@brainyup.net ;
Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et/ou utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus, ni mettre en ligne des fichiers dont il n’est pas l’unique détenteur des droits ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus copiés d’autres sources, assimilables à du plagiat ;
S'engager à ne communiquer à BrainyUP et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à BrainyUP, ni aux tiers ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus, notamment textuels et graphiques, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, érotique, pornographique, offensant, faisant l’apologie du terrorisme, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste ou xénophobe, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus jugés dangereux, notamment liés aux armes, explosifs, hacking … ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres, notamment le Spamming, Scam, Flaming, Flood et Troll ;
Ne pas utiliser de méthodes qui consomment la bande passante du Site, hors utilisations prévues par le Service, notamment le Hotlinking ;
Ne pas utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités (publicitaires ou non) ;
Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, données personnelles, afin de les utiliser sans l’accord préalable des personnes concernées ;
Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des prospections et ventes ou prestations sans accord préalable signé de BrainyUP ;
Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque, notamment temporelle ou financière ;
S'interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, notamment le MLM ;
Ne pas faire de tentative de piratage du Site et/ou du Service, ainsi que d’essayer de détourner les fonctionnalités du Site et/ou du Service à des fins non prévues et autorisées par BrainyUP ;
Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d'un Service concurrent à BrainyUP ou proposant des solutions d’apprentissage et formation ;
Signaler à BrainyUP tout comportement ou contenu contraire aux présentes règles, aux Conditions Générales d’Utilisation et à aux autres Documents Contractuel en utilisant le Formulaire de contact disponible sur le Site, accessible en cliquant sur le Lien Hypertexte Contact en bas du Site.
Dans l’hypothèse où un Membre ne respecterait pas une ou plusieurs de ces règles, BrainyUP se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le présent Contrat, ainsi que de supprimer les droits d’accès du Membre et ses publications, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après.
Les Membres sont invités à indiquer tout comportement ne respectant pas les règles ci-dessus, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site, accessible en cliquant sur le Lien Hypertexte “Nous contacter” en bas du Site.
Les Membres sont informés et reconnaissent le fait que tout signalement abusif du non-respect des règles établies par BrainyUP peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
Le Service propose à ses Membres de publier certaines œuvres sur le Site en choisissant le type de licence Creative Commons, notamment les WikiVids et MOOC.
Par défaut, sauf autre choix indiqué par le Membre publiant l’œuvre, la licence Creative Commons Attribution + Partage dans les mêmes conditions (CC BY- SA 3.0) est appliquée à celle-ci.
Par défaut, le titulaire des droits autorise donc toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale et que chaque copie crédite l’auteur de l’œuvre, intègre un lien hypertexte vers l’URL de la ressource sur le Site.
Le Membre peut néanmoins choisir un autre type de licence parmi celles-ci en cochant la case correspondante lors de l’Upload ou de la modification des paramètres de son œuvre (Vidéo, Wikivids, MOOC et SPOC) sur le Site.
Creative Commons Attribution + Pas d'utilisation commerciale + Partage dans les mêmes conditions (CC BY-NC-SA 4.0)
Creative Commons Attribution + Pas d'utilisation commerciale + sans modification (CC BY-NC-ND 2.0)
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Pour en savoir plus à propos des licences Creative Commons, nous vous invitons à consulter le site officiel Creative Commons.
BrainyUP pourra refuser la publication en cas de doute sur la véracité, le sérieux du propos ou si l’Utilisateur refuse de fournir des attestations en vue de s’assurer du respect des droits d’auteur. Dans cette hypothèse, BrainyUP se réserve le droit de supprimer cette publication.
BrainyUP offre à l’Utilisateur la possibilité de consulter ces contenus, de les télécharger et les partager dans le respect des droits des auteurs.
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la licence Creative Commons attachées aux contenus. Pour tout contenu qui n’est pas attaché explicitement à une licence Creative Commons, l’Utilisateur est autorisé à effectuer un usage privé de celui-ci, à l’exclusion de toute autre utilisation, et notamment de toute représentation publique ou reproduction, après vérification qu’aucun droit d’auteur n’est enfreint.
Toute méconnaissance ou/et non-respect de ces prescriptions expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles ou/et pénales, soit dans le cadre d’une action engagée par l’auteur ou ses ayants droit, soit dans le cadre d’une action diligentée par BrainyUP si sa responsabilité était engagée par un auteur ou ses ayants droit.
L’Utilisateur du Service est seul responsable de l’utilisation directe et indirecte des informations, fichiers et ressources disponibles sur le Site.
L’Utilisateur doit vérifier et croiser ses sources d’information, internes à BrainyUP et externes, avant toute prise de décision.
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La responsabilité de BrainyUP ne peut être engagée en cas de préjudice corporel, matériel ou moral, commercial, direct ou indirect subi par l’Utilisateur.
Article 3 - Espaces communautaires
3.1 - Généralités de communication
BrainyUP propose sur le Site des espaces communautaires où les Membres peuvent communiquer et partager, susceptibles d'évoluer avec le Site.
Les Membres ont la possibilité de mettre en ligne des données, informations, contenus sur les espaces communautaires ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Dans le but de limiter les propos non tolérés par BrainyUP, certains mots ne peuvent être publiés sur le Site.
Il existe 2 listes de mots interdits :
Blacklist : Mots jugés déplacés, censurés par des étoiles après publication. Exemple : “niquer” sera remplacé par “n*****”
Greylist : Mots jugés inadaptés, abréviations, expressions peu compréhensibles… remplacés par d’autres termes après publication. Exemple : “kawaï” sera remplacé par “mignon”
Il appartient au Membre la responsabilité de vérifier après publication d’un texte que les éventuelles modifications et censures automatiques n’altèrent pas la nature de celui-ci. Dans l'hypothèse où des modifications automatiques ont bien eu lieu, nous invitons le Membre à éditer son message en choisissant des synonymes si besoin.
Si les modifications et censures automatiques entraînent un changement non souhaité par le Membre, il lui est possible d’éditer le texte afin de réaliser les changements souhaités ou bien de contacter le responsable de publication par courriel à l’adresse suivante : lucas@brainyup.net
En aucun cas la responsabilité de BrainyUP ne saurait être engagée en cas de dommage, direct ou indirect dû à une modification ou censure automatique.
Dans l'hypothèse où BrainyUP serait informé, après recherches ou par un tiers, du fait qu'un contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation serait diffusé sur le Site, il pourra supprimer ce contenu sans avoir l’obligation d’en informer le Membre ayant publié ce contenu. Cette suppression est possible mais non obligatoire, notamment de par le volume de données imprévisible à traiter.
Dans l'hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne morale ou physique, quelle qu'elle soit, y compris BrainyUP, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, BrainyUP sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3.2 - Évaluer les ressources
BrainyUP propose aux Membres la possibilité d’évaluer certaines ressources, notamment les WikiVids, vidéos et formations.
Les évaluations sont publiques, accessibles à tous les Membres et Utilisateurs.
Le Membre s’engage à se conformer strictement à la Charte de Bonne Conduite et également aux points décrits ci-dessous, sans que cette liste ne soit limitative, à :
Évaluer uniquement les ressources qu’il a consulté en intégralité, au préalable
Évaluer les ressources de bonne foi, avec du recul
Prendre soin de rédiger des avis à la fois constructifs, pragmatiques et bienséants
Ne pas écrire de commentaires et avis diffamatoires ou inappropriés
Vérifier ses propos en croisant ses sources avant publication, notamment dans le but de ne pas induire en erreur les autres Membres avec des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes
Ne pas faire la promotion ou publicité d’un autre produit ou Service, via notamment un Lien Hypertexte sortant, mention ou coordonnées de personne physique ou morale
BrainyUP se réserve la possibilité de modérer les avis postés par les Membres et de les supprimer en cas de non-respect des présentes Conditions Générales et règlementations en vigueur.
Les Membres sont invités à signaler les avis et commentaires abusifs en cliquant sur l’icône de signalement représentant un point d’exclamation en rouge, présente sur chaque évaluation.
BrainyUP étudiera l’avis en question et décidera à son entière discrétion de le supprimer ou non, sans aucune obligation d’information, notamment de l’auteur de l’avis et/ou commentaire, ainsi que du Membre ayant signalé cet abus.
Dans le but de conserver la neutralité et sincérité des évaluations, les Membres ayant posté un contenu, susceptible d’être évalué par d’autres Membres, n’ont pas la possibilité de demander et donc obtenir la suppression de certains avis, évaluations et commentaires, quels qu’ils soient, dès lors que ceux-ci respectent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Bonne Conduite.
Article 4 - Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles des Membres sont stockées par BrainyUP sur les serveurs loués à un prestataire, situés en Europe, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.
Le Site a fait l’objet d’une déclaration de fichier à la CNIL, sous le numéro 2044953 v 0.
Les données personnelles transmises par le Membre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement.
Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par BrainyUP à cette fin.
En particulier, chaque Membre est informé du fait que les données le concernant peuvent être utilisées par BrainyUP, notamment pour lui proposer d'entrer en contact avec d'autres Membres.
Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.
BrainyUP ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu'à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire.
Le Membre dispose de la possibilité de choisir certaines options de confidentialités en accédant à son compte BrainyUP, sur la page Paramètres, puis l’onglet “Confidentialité”.
Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq (5) ans après sa dernière connexion au Site ou à l'expiration du Contrat, à sa demande expresse par courriel à l’adresse électronique respect@brainyup.net, en mentionnant dans le courriel toutes les informations nécessaires à prouver son identité.
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L’intégralité des composants, notamment les fichiers informatiques, textes, graphiques et autres, sous réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes pour lesquels ils disposent de la propriété intellectuelle, y compris pour les fondateurs de la société, sont donc la propriété exclusive de la société BrainyUP.
Tout contenu mis en ligne sur le Site par la société BrainyUP lui appartient également, sous les réserves de propriété intellectuelle des Membres ou de tiers.
L'accès au Service nécessitant l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Membre est informé et reconnaît les droits de propriété intellectuelle de BrainyUP ci-dessus énumérés, qu’il s’engage à respecter.
Sous réserve du respect par le Membre de toutes ses obligations, notamment contractuelles, régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, BrainyUP accorde au Membre une Licence non exclusive, personnelle, révocable, non transférable, non cessible et ne pouvant faire l’objet d’une souslicence, comprenant un droit d’accès limité au Site et au Service, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions générales.
Sans l’autorisation préalable, manuscrite et signée par le responsable du Site, tout autre cas d’exploitation ou d’utilisation du Site, du Service, ou de leurs contenus, sont interdits.
Sont notamment concernés, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site, des données et fichiers contenus dans le Site et/ou le Service est strictement interdite aux Membres et utilisateurs, et soumise à l'autorisation écrite, signée et préalable de BrainyUP.
Le Membre s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par BrainyUP, les autres Membres et les tiers.
Dans le but de pouvoir accéder au Service et l’utiliser conformément à la finalité du Site, le Membre concède à BrainyUP une Licence non exclusive d'utilisation des contenus et données qu'il intègre et/ou met en ligne via le Site. Ainsi, BrainyUP est autorisé à réutiliser les informations, textes, graphismes, vidéos, uploadés sur le Site par les Membres.
Le Membre garantit à BrainyUP que les informations, données ou contenus en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.
BrainyUP n'acquiert pas les droits de propriété sur les informations, données ou contenu fournis par les Membres. Il appartient aux Membres qui publient des contenus sur le Site de préciser la Licence d’exploitation. BrainyUP encourage l’utilisation d’une Licence Creative Commons. Néanmoins, chaque Membre est libre de publier sous une autre Licence en réalisant les démarches préalables nécessaires à cela, sous réserver de l’indiquer explicitement en début de publication, pour chaque information, donnée ou contenu.
Le Membre accepte lors de la publication ou diffusion de données, contenus ou informations sur le Site, qu’ils soient accessibles à d’autres Membres du Site ainsi qu’à des tiers.
Les Membres peuvent également accéder à certaines données personnelles d’autres Membres via leur profil, en sont avertis et autorisent cet accès à leurs données personnelles.
Le Membre peut modifier certains paramètres notamment personnels en accédant à la page “Confidentialité”, accessible sur la page "Préférences" de son profil de Membre. BrainyUP invite ses Membres à paramétrer leur compte et profil en fonction de leurs souhaits, notamment à propos de la confidentialité de leurs données.
Afin de permettre au Service une exécution conforme, le Membre autorise BrainyUP à reproduire, représenter, adapter et traduire les contenus et données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
BrainyUP est autorisé à dupliquer tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support, notamment numérique
BrainyUP est autorisé à réviser et traduire le contenu des Membres, ainsi qu'à dupliquer et diffuser ces adaptations sur tout support, notamment numérique
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à BrainyUP.
Dans l'hypothèse où un ayant droit aurait constaté une atteinte manifeste à ses droits de propriété intellectuelle sur le Site, celui-ci est invité à signaler à BrainyUP cette atteinte en utilisant le Formulaire de contact disponible sur le Site, accessible en cliquant sur le lien hypertexte Nous contacter en bas du Site, de la manière la plus précise possible en mentionnant notamment les noms et prénoms de la ou les personne(s) ayant enfreint les droits de propriété intellectuelle, une capture d’écran illustrant l’atteinte manifeste aux droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’une copie des éventuels documents attestant de la propriété intellectuelle de l’ayant droit.
Article 6 - Durée et Résiliation du Contrat
6.1 - Durée du Contrat
Le Contrat entre le Membre et BrainyUP est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, considérée effective dès la première utilisation du Service par le Membre.
Le Membre a la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements payants, ainsi que des produits ou Services ponctuels proposés par BrainyUP, nécessitant une acceptation totale et sans réserve des Conditions Générales de Vente dudit Abonnement, Produit ou Service.
6.2 - Résiliation du Contrat
Chacune des Parties pourra mettre un terme à tout moment au Contrat en le notifiant par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre partie.
BrainyUP se réserve la faculté de résilier ce Contrat à tout moment en cas de manquement par le Membre des obligations et garanties mis à sa charge, notamment indiquées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans cette hypothèse, BrainyUP notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique envoyé à l’adresse courrielle indiquée par celui-ci à l’inscription sur le Site, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.
À l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification envoyée par courriel restée sans effet, BrainyUP pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité.
En cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées à l'article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, consistant notamment en l'utilisation du Site et/ou du Service à des fins de prospection et publicité, le non-respect des droits des tiers, BrainyUP pourra supprimer le compte du Membre ainsi que les informations et contenus qu’il a publiés sur le Site, et résilier le Contrat, sans notification préalable.
Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en réalisant la demande de désinscription du Site, détaillée dans l’article 6.2.1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales de Vente s’il a réalisé un achat sur le Site, quel qu’il soit, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation.
Le Membre a la liberté de se désinscrire du Site en réalisant la procédure exposée ci-dessous :
Connectez-vous au Site et saisissez vos identifiants (login et mot de passe) pour vous identifier et donc vous connecter à votre compte Membre sur BrainyUP ;
Cliquez sur le Lien Hypertexte “Paramètres” ;
A gauche de la page, dans l'encart nommé “Paramètres", cliquez sur le Lien Hypertexte "Compte" ;
Cliquez sur le bouton rouge avec lien "Supprimer le compte" ;
Confirmez la suppression de votre profil en cliquant sur le Lien Hypertexte reçu par courriel, à l’adresse courrielle indiquée lors de l’inscription du Membre à BrainyUP.
BrainyUP dispose alors d’un délai d’un mois suivant cette demande de désinscription du Membre, impliquant la résiliation du Contrat, pour supprimer l’intégralité des données relatives au Membre.
6.2.2 - Résiliation des Abonnements
L’utilisation d’un Abonnement est strictement personnelle et réservée à un seul et unique Abonné par Abonnement.
Un Abonné est un Membre ayant souscrit à un ou plusieurs Abonnements, ou achat ponctuel, notamment les ressources de MOOC.
A l’échéance de la durée d'un Abonnement, cet Abonnement sera réitéré automatiquement pour la même durée que celle initiale s’il a coché la case “Renouvellement automatique”.
Dans ce cas, l’Abonné peut désactiver ce renouvellement automatique en accédant à la page internet "Paramètres" du Site puis à la page internet “Premium”, et en décochant la case “Renouvellement automatique”.
Les Abonnés peuvent mettre fin à tout moment à leurs Abonnements en suivant la procédure de désabonnement exposée ci-dessous :
Cliquez sur l'onglet "Paramètres" afin d’accéder à la page de votre profil,
Cliquez sur le lien hypertexte “Premium” afin d’accéder à cette page internet
Cliquez sur le bouton avec lien “Résilier mon Abonnement”
7.1- Responsabilité du Membre
Tous matériels, notamment informatiques, et logiciels, notamment navigateur internet et antivirus, nécessaires à l'accès au Site et à la bonne utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre.
Il lui incombe la responsabilité de prendre en compte les risque et de mettre en place les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériels informatiques et logiciels de toute menace, notamment Virus, ainsi que tout autre risque actuel ou futur, nécessitant donc une mise à jour régulière de ses matériels et logiciels.
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser le Service conformément à l’utilisation prévue à cet effet.
De plus, le Membre reconnaît la nécessité de s’informer régulièrement sur les éventuelles évolutions, notamment technologiques et celles liées aux modifications de BrainyUP, afin de mettre à jour les moyens d’accès au Site et de bonne utilisation du Service.
Tout usage de toutes informations, messages, données ou autres contenus, de toute nature, disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ne sauraient engager d'autre responsabilité que la sienne.
Le Membre est le seul et unique responsable de l’emploi qu'il fait du Service et du Site.
Le Membre est conscient d’être responsable de toutes les informations, données et contenus le concernant ou non qu'il a mis en ligne ou qui sont accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces communautaires, transmis hors du Site, ou accessible via des espaces publics, notamment le profil du Membre.
Le Membre reconnaît le fait que BrainyUP n'exerce, a priori, pas de contrôle et de vérification sur les informations, contenus et données publiées par celui-ci, et que BrainyUP n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et/ou diffusés via le Site.
Le Membre est seul et unique responsable, à l'égard de BrainyUP et de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information, donnée ou tout autre élément de contenu transmis ou diffusé par le Membre à l'occasion de l'utilisation du Site et/ou Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat et Conditions Générales d’Utilisation.
Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par BrainyUP en application du droit en vigueur.
7.2 - Responsabilité de BrainyUP
BrainyUP s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation dans la mesure du possible, sauf problèmes notamment techniques.
BrainyUP n’a pas obligation de vérifier la véracité et actualité des informations fournies par les Membres et décline donc toute responsabilité quant à l'inexactitude, le manque ou l’obsolescence de ces informations.
BrainyUP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données, informations et/ou contenus fournis par un Membre, ainsi que des dommages consécutifs, directs ou indirects, à l'utilisation, quelle qu’elle soit, de tout contenu fourni par un Membre via le Site.
BrainyUP n'a pas d'obligation de surveillance des données, informations et contenus fournis par les Membres ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite en plus d’avoir été signalé par un autre Membre ou par un ayant droit.
BrainyUP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte de la prise de contact entre plusieurs Membres ou Utilisateurs.
L'accès au Site peut être interrompu, modifié ou restreint à tout moment par une cause étrangère à BrainyUP ou non, notamment une erreur informatique ; dans ce cas, la responsabilité de BrainyUP ne pourra être engagée.
La responsabilité de BrainyUP ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au Site, notamment lors d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. BrainyUP pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site et Service, notamment en cas de cessation d'activité, de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces cas, le présent Contrat sera résilié de plein droit.
BrainyUP se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour et de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.
Les Liens Hypertextes générés par les Membres vers d’autres sites et/ou ressources sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BrainyUP, tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.
Préciser la source qui pointera grâce à un Lien Hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée
Ne publier de Liens Hypertextes qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute autre utilisation notamment à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite
BrainyUP n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où BrainyUP serait jugé responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de BrainyUP sera limitée aux dommages certains, réels et établis.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas BrainyUP et ses Membres ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site, le Service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un Contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que BrainyUP soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité de BrainyUP ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser le Service conformément à la bonne utilisation prévue par BrainyUP.
L'accès au Site et la bonne utilisation du Service nécessitent de disposer d’un ordinateur aux configurations minimales, fortement susceptible d’évoluer avec le temps.
La configuration requise actuelle est la suivante :
Une résolution d'écran de minimum 1280 X 1024 pixels,
Naviguer sur internet avec les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Mozilla Firefox 3 et supérieur, Apple Safari 4 et supérieur, Google Chrome 52 et supérieur. BrainyUP vous recommande de mettre à jour votre navigateur internet régulièrement, le jour même de la sortie d’une nouvelle version si possible, et ne pas installer d’extensions sur celui-ci
Une connexion au réseau Internet assurant un débit descendant minimum de 20Mbps ainsi qu’un ping maximum de 10ms
Dans cette optique, le Membre reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique remplit les critères ci-dessus, ne contient aucun Virus ni logiciel malveillant, ainsi qu’aucune défaillance matérielle ou non.
L’ensemble des équipements permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation, ainsi que tout autre incidence directe ou indirecte, que le Membre se doit donc d’assumer pleinement.
L’Utilisateur, le Membre, l’Abonné et BrainyUP décident d'un commun accord que les systèmes et fichiers informatiques de BrainyUP feront foi entre eux.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par BrainyUP ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site ou du Service par le Membre.
Ainsi, BrainyUP pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, les données, fichiers, programmes ou autres éléments, reçus, émis ou conservés, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.
Article 10 - Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
BrainyUP se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent Contrat à tout moment.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par BrainyUP et pourront l’être à tout moment et sans préavis, notamment afin de les adapter aux évolutions légales et réglementaires, aux évolutions techniques et plus largement aux évolutions de BrainyUP.
Le Membre est donc invité et même fortement incité à consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions Générales d’Utilisation mise à jour, en cliquant sur le lien hypertexte "Conditions générales d’utilisation" situé en bas du Site, accessible sur la page d'accueil du Site.
Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.
Le Membre est considéré comme acceptant les mises à jour des Conditions Générales d'Utilisation par défaut.
A défaut d’acceptation des nouvelles versions des Conditions Générales d’Utilisation, les Membres ont la possibilité de se désinscrire et de résilier leur Contrat en suivant le procédé indiqué dans l’article 6.2.1 et 6.2.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du Contrat sont régies par le droit et les tribunaux français compétents.
En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française (France) des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du Contrat prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège BrainyUP seront seules compétentes pour connaître tout litige relatif au Contrat.
En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Nice.
En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui le plus proche du domicile de la personne non commerçante.
Date de la dernière modification : le vingt-deux Février 2018.

References: l'article 1
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 2