Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/manitoba.htm
Timestamp: 2018-05-22 17:43:24+00:00

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Population: 1,2 million (2016)
Groupe majoritaire: anglais (73,8 %)
Groupes minoritaires: français (3,6 %), autres langues (22,5 %)
Système politique: province de la fédération canadienne depuis 1870
Articles constitutionnels (langue): art. 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba; art. 14, 16-23, 55, 57 de la Constitution de 1982.
Lois linguistiques: Loi sur la langue officielle (1890, ABROGÉE); Loi sur la Ville de Winnipeg (1971, ABROGÉE); Loi sur l'application de l'article 23 de la Loi sur le Manitoba aux textes législatifs (1980); Loi électorale (1987); Loi sur les jurés (1987); Loi sur la Cour provinciale (1987); Loi sur le multiculturalisme (1992); Énoncé de politique linguistique de 1999; Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg (1992, ABROGÉE); Charte de la Ville de Winnipeg (2003); Loi sur les écoles publiques (2004); Entente sur la promotion des langues officielles (2004); Loi sur l'Université de Saint-Boniface (2011).
Le Manitoba est une province du Canada située dans la partie centrale du pays. D'une superficie de 650 km², le Manitoba est limitée au nord par les Territoires du Nord-Ouest, au nord-est par la baie d'Hudson, à l'est par l'Ontario, au sud par les États-Unis (Minnesota et Dakota du Nord) et à l'ouest par la province de la Saskatchewan (voir la carte détaillée). La capitale est Winnipeg.
Le nom de Manitoba fut appliqué initialement au lac Manitoba. À ce sujet, il existe deux théories pour expliquer l'origine du nom. Il est possible que celui-ci soit d'origine assiniboine, Mini et tobow, signifiant «lac des Prairies», soit le nom employé par La Vérendrye.
Cependant, l'origine la plus probable serait le terme cri maniotwapow, qui signifie «le détroit de l'esprit ou du manitobau», et qui fait allusion au bruit produit par les cailloux sur une plage de l'île Manitoba dans le lac Manitoba. Ce bruit aurait donné naissance à une superstition chez les autochtones, qui croyaient qu'un manito ou un esprit jouait du tambour sur cette plage. Le Manitoba fait partie de la Confédération canadienne depuis le 15 juillet 1870 (cinquième province).
La province du Manitoba est plus ou moins homogène au plan linguistique. Selon le recensement de 2011, les anglophones constituent la majorité avec 73,5 % de la population, mais les communautés d'une langue non officielle y sont assez nombreuses (21,4 %), ce qui inclut les groupes autochtones (15,4 % en 2006 au total).
Manitoba 1 261 615 931 410
(73,8 %) 46 060
(3,6 %) 284 145
Rappelons que les francophones du Manitoba ont déjà, comme en Alberta et en Saskatchewan, constitué le groupe majoritaire lors de la création de cette province. Ils sont devenus très minoritaires depuis ce temps. Avec 3,6 % de la population de la province (2016), la communauté francophone ne compte que 46 000 personnes, dont la moitié environ parle encore le français à la maison. Selon Statistique Canada (2016), 54,7 % des francophones du Manitoba parlaient l'anglais le plus souvent à la maison, en hausse par rapport à 52,9 % dix ans plus tôt (1996). Néanmoins, parmi ceux-ci, près des deux cinquièmes (37,4 %) ont déclaré parler le français régulièrement à la maison. En 2011, quelque 84,4 % de la population parlait le plus souvent l'anglais seulement à la maison, 1,5 % parlait le français seulement et 10,5 % parlait une langue non officielle seulement.
Langue maternelle et langue parlée le plus souvent à la maison, Recensement de 2011
1 193 095 100,0 % 1 193 095 100,0 %
869 990 72,9 % 1 007 330 84,4 %
42 090 3,5 % 17 950 1,5 %
256 500 21,5 % 125 285 10,5 %
35 540 3,0 % 21 330 1,8 %
220 965 18,5 % 103 955 8,7 %
24 520 2,1 % 42 535 3,6 %
Au Manitoba, les francophones sont relativement concentrés. En effet, près des deux tiers des francophones vivent à Winnipeg, une ville de plus de 633 000 habitants, ce qui correspond à environ 30 000 individus sur un total de 42 000. Ils forment moins de 4 % des Winnipégois et habitent les quartiers historiquement francophones de Saint-Boniface, de Saint-Vital et de Saint-Norbert. Tous les autres quartiers (Fort Garry, Transcona, River East, Seven Oaks, Downtown, River Heights, etc.) sont anglophones. En 2011, plus de 72 % de la population a déclaré l'anglais comme seule langue maternelle, 3,8 % pour le français et 21,4 % pour une langue non officielle. Quelques petites communautés francophones existent à Sainte-Anne (1150), à Saint-Pierre-Jolys (900), à Saint-Claude (560), à Morris (1545), à Saint-Léon (1880), etc. Les municipalités bilingues sont les suivantes: De Salaberry (Saint-Malo, La Rochelle, Dufrost, Otterburne), Saint-Léon, La Broquerie, Lorette, Montcalm (Letellier, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Joseph), Notre-Dame-de-Lourdes, Saint-Claude, Saint-Georges, Saint-Laurent, Saint-Lazare, Ellice, Saint-Pierre-Jolys, Sainte-Agathe, Sainte-Anne, Somerset, Winnipeg (Saint-Boniface, Saint-Vital, Saint-Norbert). On peut consulter la carte des municipalités bilingues à ce sujet en cliquant ICI, s.v.p. Après l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, le Manitoba compte le troisième plus grand nombre de francophones hors-Québec, mais loin derrière.
Trois Franco-Manitobains sur quatre sont nés au Manitoba. Les personnes nées ailleurs au Canada forment 16 % des effectifs. Un peu plus de 6 % des francophones de la province sont nés hors du pays. En 2007, le Manitoba a accueilli 334 immigrants capables de s’exprimer en français, ce qui représente une hausse de 27 % par rapport à 2006. Cette progression découle des initiatives de marketing et de recrutement menées en France, en Belgique et en Afrique. On s’attend à ce que l’immigration de personnes connaissant le français au Manitoba augmente jusqu’à atteindre 7 %.
Le français parlé par les Franco-Manitobains ressemble à celui des Québécois, mais il s'en différencie aussi par son caractère encore plus archaïsant (au point de vue phonétique, morphologique et lexical) et ses nombreux emprunts à l'anglais. De plus, les jeunes pratiquent systématiquement l'alternance codique (code-switching) avec des interférences entre les deux langues. Cependant, la situation semble plus complexe dans la mesure où il existe une diversité linguistique entre le français parlé dans la ville de Saint-Boniface (Winnipeg) et celui parlé dans les régions rurales (La Rouge, La Seine et La Montagne).
Le français de Saint-Boniface (Winnipeg) diffère des autres régions de la province parce que la concentration des francophones est plus élevée qu'ailleurs et que c'est dans ce quartier de la ville de Winnipeg qu'on y trouve toutes les activités culturelle et éducatives de cette communauté, notamment le Collège universitaire de Saint-Boniface. Le français parlé dans cette ville est donc relativement proche du français québécois commun standardisé.
Située au sud-est de Winnipeg, la région de la Rivière-La Seine regroupe les villages francophones de La Broquerie (2800 hab.), Lorette (2000 hab.) et Sainte-Anne-des-Chênes (1500 hab.). Le français parlé ressemble au franco-québécois des milieux populaires du Québec, avec certains archaïsmes lexicaux en prime. Par contre, la région de La Montagne, située à une centaine de kilomètres au sud-ouest de Winnipeg, regroupe de petits villages dont les habitants proviennent de France, de la Belgique et de la Suisse: Saint-Claude (560 hab.), Notre-Dame-de-Lourdes (620 hab.), Saint-Léon (1879 hab.) et Somerset (460 hab.). Dans ces villages, le français se démarque du «parler canadien-français» en maintenant des traits du français européen standard. Enfin, la région de la Rivière-Rouge regroupe des villages tels que Lorette, Sainte-Agathe, Saint-Pierre-Jolys et De Salaberry, tus d'origine québécoise.
Il existe aussi quelques agglomérations francophones isolées. Ainsi, le village de Saint-Laurent, directement situé sur la rive est du lac Manitoba, est particulier parce qu'il constitue le foyer principal du peuple métis franco-canadien au Manitoba. Le village de Saint-Georges, situé sur les berges de la rivière Winnipeg, dans la municipalité rurale d'Alexander, compte des francophones venus du Québec. Complètement à l'ouest, au cœur de la vallée de la rivière Assiniboine/Qu’Appelle, se trouvent les villages mixtes d'Ellice et de Saint-Lazare.
Le Manitoba est la troisième province comptant le plus d'autochtones. Au recensement de 2016, quelque 220 0000 habitants de cette province se sont identifiés comme des autochtones (selon le recensement de 1996: tableau 4). Ils représentaient 17,4 % de la population du Manitoba et 13,5 % de la population autochtone du Canada. Parmi les 220 000 locuteurs autochtones, 70,6 % parlaient l'anglais comme langue maternelle, et 4,2 % le français. Il en ressort que seulement 32 750 autochtones, soit 14,8 % de ces derniers, ont pu conserver leur langue ancestrale:
Manitoba 1 261 615 130 505 89 360 610 220 475 13,52 % 32 750
Les langues autochtones les plus parlées sont le cri (14 000 loc.), l'objibwé (6700), l'oji-cri (6500), le déné (810), le dakota (630), l'inuktitut (65), etc.
Le Manitoba compte une langue unique au Canada (généralement non mentionnée dans les statistiques): le mitchif. C'est une langue mixte issue du cri (famille algonquienne) et du français, mais qui contient aussi des mots objibwés (rares) et anglais (récents). Ce n'est pas un créole! Le mitchif est propre à la nation métisse, mais cette langue est aujourd'hui menacée par l'utilisation grandissante de l'anglais, du français et d'autres langues autochtones (comme le cri). Selon la Commission royale sur les peuples autochtones, sur les 14 725 Métis âgés de 15 ans et plus qui ont déclaré parler une langue autochtone en 1991, quelque 10 340 parlaient le cri, 2295 l'ojibwa, 840 le mitchif, 645 une langue athabaskane, et 400 le chipewyan (déné). Comme le recensement de 2001 n'offrait pas le mitchif dans les choix de langues, on ignorait alors le nombre exact de personnes parlant le mitchif. Cependant, le recensement de 2016 indique que cette langue serait parlée par 80 locuteurs.
Dans la création d'une langue mixte comme le mitchif, les locuteurs sont toujours de bilingues maîtrisant généralement les deux langues en présence. Contrairement au créole, cette langue mixte ne résulte pas d'un effort de la part d'un groupe à apprendre la «langue de l'Autre», mais plutôt le développement d'un nouvel idiome afin de se distancier de l'un et l'autre groupe. Pour les Métis, ils voulaient sensiblement se distancier tant des autochtones cris que des Blancs francophones.
En ce qui concerne les allophones parlant une langue immigrante, la province du Manitoba compte aujourd'hui un grand nombre de langues (ordre décroissant) provenant de l'immigration internationale: l'allemand 63 800), le filipino (48 500), le panjabi (18 000), l'ukrainien (14 000), l'espagnol (10 000), le mandarin (10 000), le russe (9000), le cantonais (6600), le portugais (6500), le polonais (6500), l'arabe (4700), le vietnamien (3900), le coréen (3700), le tigrina (1700), le hongrois (1100), le croate (1000),
Bref, l'allemand (63 000) et le filipino (48 000) sont des langues numériquement plus importantes que le français (46 000) dans cette province.
Avant la création de l'Alberta (1905) et avant l'arrivée des Européens, la région était occupée par les Amérindiens. Le premier Européen qui aperçut la région du Manitoba, probablement en 1612, fut le navigateur anglais Thomas Button (1601-1634); il explorait le fleuve Nelson.
En 1670, le roi Charles II d'Angleterre avait octroyé au prince Rupert du Rhin, duc de Cumberland, tout le bassin hydrographique de la baie d'Hudson. Le prince Rupert du Rhin (1619-1682), de son nom allemand Prinz Ruprecht von der Pfalz, était le plus jeune fils de Frédéric V du Palatinat (1596-1632) et Élisabeth d'Angleterre (1596-1662) ainsi que le neveu de Charles Ier Stuart, roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le prince Rupert fut aussi le premier gouverneur de la Compagnie de la Baie d'Hudson, laquelle avait obtenu l'exclusivité des droits commerciaux sur un immense territoire, connu sous le nom de Terre de Rupert, entourant la baie d'Hudson et s'étendant largement vers l'ouest, et comprenant donc le Manitoba actuel. Ce vaste territoire devint alors indissociable de la lutte franco-britannique pour l'Amérique du Nord. Il donnait accès à la traite des fourrures dont chaque pays voulait obtenir l'exclusivité. La Nouvelle-France prétendait occuper le même territoire, en plus du Sud qu'elle contrôlait.
Les Français établirent en 1731 des communautés sur les cours d'eau et les postes de traite. En 1752, ils construisirent le fort de La Jonquière, désigné ainsi en l'honneur du gouverneur de la Nouvelle-France (de 1749 à 1752), Jacques-Pierre de Taffanel de la Jonquière. Ce fort aurait été construit le long de la rivière Bow, près de l'actuelle ville de Calgary; c'était l'un des plus éloignés de Québec, avec le fort La Biche et le fort de la Corne. Le fort de La Jonquière fut abandonné lors que la Conquête britannique, vers 1760.
Dans la vallée de la rivière Rouge, la première colonie permanente non francophone, cédée par la Compagnie de la Baie d'Hudson, fut fondée en 1812 ; elle était dirigée par Thomas Douglas, lord Selkirk, et était peuplée essentiellement de paysans écossais. Le français fut donc la première langue européenne parlée dans cette région (Manitoba), comme dans tout l'Ouest canadien, mais l'anglais était aussi utilisé.
3.1 Le bilinguisme de la Compagnie de la Baie d'Hudson
Durant près de deux siècles, la Compagnie de la Baie d’Hudson assura le bon ordre sur le territoire et veilla au fonctionnement des établissements d'ordre administratif, religieux, éducatif, commercial, etc. La CBH avait établi, à partir de 1835, un gouvernement civil, centralisé dans le district d’Assiniboine, aux environs de la ville actuelle de Winnipeg, et composé d’un gouverneur, d’un greffier ("recorder") et d’une dizaine de conseillers. La CBH a pratiqué un bilinguisme anglais-français dans le respect des communautés anglophones et francophones, et ce, peu importe la confession religieuse. De nombreux Blancs, tant francophones qu'anglophones, s'étaient établis de façon permanente sur ce territoire que l'on nommait à l'époque le «Territoire du Nord-Ouest». Beaucoup de francophones avaient épousé des Amérindiennes, ce qui avait donné naissance aux communautés de Métis, francophones et anglophones.
Le français et l'anglais jouissaient d’un statut officiel au Conseil d’Assiniboine (colonie de la rivière Rouge) et à la Cour générale. Les lois étaient lues à haute voix dans les deux langues, au moins deux fois par année; le Conseil a adopté en 1852 et en 1863 des consolidations de lois révisées, et ce, en anglais et en français. En 1838, le gouverneur de la Terre de Rupert signala au premier greffier qu’une maîtrise du français constituait une condition préalable à l’exercice de ses fonctions judiciaires : «Je présume que vous êtes capable de vous exprimer en français avec une parfaite facilité, étant donné qu’on peut, dans une large mesure, le considérer comme la langue du pays et que vous ne seriez pas qualifié pour le poste si vous ne le possédiez pas.» (Lettre de George Simpson à Adam Thom, le 5 janvier 1838, Archives de la Compagnie de la Baie d’Hudson, Winnipeg). La CBH a même congédié le juge Adam Thom en 1852 du fait qu'il ne maîtrisait pas suffisamment le français; il fut remplacé par un greffier bilingue formé en France. Le Conseil d’Assiniboine exigeait du greffier qu'il prenne la parole à la Cour générale en français et en anglais toutes les fois impliquant des intérêts canadiens ou métis. Dans un procès où les intimés et les appelants étaient francophones, la procédure se déroulait habituellement en français, alors que les jurys étaient composés uniquement de francophones. C'était le cas en anglais lorsque les intimés et les appelants étaient anglophones. Il y avait aussi des procès bilingues; dans ces cas, la procédure à la Cour générale se déroulait dans les deux langues, avec interprétation en anglais et en français, tandis que les jurys étaient composés à égalité d’anglophones et de francophones. En somme, la Terre de Rupert était un «pays bilingue» à la plus grande satisfaction de tous les habitants.
3.2 L'achat des Territoires du Nord-Ouest par le Canada
En 1867, la Terre de Rupert était encore une «colonie privée» depuis 1670 et comprenant toutes les terres arrosées par la baie d'Hudson, ce qui incluait une partie de l'ouest du Québec, la plus grande partie du nord-ouest de l'Ontario, tout le Manitoba, presque toute la Saskatchewan et l'Alberta, ainsi que la partie orientale des Territoires du Nord-Ouest. Ces territoires s’étendaient de l’Alaska jusqu’au Labrador et couvraient une superficie estimée à 7,2 millions de kilomètres carrés, c’est-à-dire à 79 % de la superficie actuelle du Canada.
Lors du recensement de 1871, la population des Territoires du Nord-Ouest était évaluée à quelque 48 000 habitants, dont environ 33 % de francophones. C’est surtout après 1885 que de nombreux colons francophones (principalement du Québec) sont arrivés dans l’Ouest. Cette colonisation est le fruit de compagnies de colonisation, d’individus et de l’Église catholique. Malgré les efforts de l’Église catholique, la population de langue française demeura minoritaire.
Puis les Territoires du Nord-Ouest furent redécoupés pour donner naissance au Manitoba, le 15 juillet 1870, et en 1874 pour permettre l'extension de l'Ontario et en 1876 pour créer le district de Keewatin à partir d'une bande centrale des Territoires du Nord-Ouest (voir les cartes à ce sujet).
Avant la création de la Confédération canadienne en 1867, la Grande-Bretagne et le gouvernement canadien entreprirent le processus d'annexion des Terres de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, le Canada déclara sa prise de possession des terres avant que la population locale ne soit consultée, ce qui représentait quelque 100 000 personnes. La plupart étaient des Inuits, des Amérindiens (Cris, Tchippewayans, Couteaux-Jaunes, Slavey, Flancs-de-Chien, Lièvres et Kaskas) et des Métis. Les Métis des territoires du Nord-Ouest, appelés aussi les «Sang-Mêlés», formaient le groupe le plus revendicateur et constituait trois groupes linguistiques distincts: les Métis de langue française (majoritaires), les Métis anglophones d'origine écossaise, dits «de la baie d'Hudson», et les Métis assimilés aux Amérindiens et parlant leur langue autochtone. Les habitants de ces territoires résistèrent agressivement à la transaction imposée.
Ce furent les les Métis de la Rivière-Rouge (région de Winnipeg), qui se sentirent les plus spoliés par l'achat des Territoires du Nord-Ouest. Leur population était d'environ 12 000 habitants, dont 5757 Métis francophones, 4083 Métis anglophones, 1500 Canadiens (marchands de fourrure et spéculateurs fonciers) et 558 Amérindiens. Au cours de la décennie suivante, près de 4000 Canadiens français de la province de Québec iront s'installer au Manitoba. Les 10 000 Métis vivaient sur ces terres depuis 200 ans; ils chassaient le bison, possédaient des fermes (découpées en rangs comme sous le Régime français) et pratiquaient le commerce avec les Américains. Les arpenteurs du gouvernement arrivèrent en propriétaires. Tout en menaçant les Métis d'expropriation, ils se réservèrent les meilleures terres et ne tentèrent aucune conciliation.
Les Métis décidèrent de s'opposer aux arpenteurs fédéraux et, sous la conduite de Louis Riel (1844-1885), ils créèrent un gouvernement provisoire et négocièrent l'entrée de la province du Manitoba dans la Confédération canadienne. Finalement, ils exigèrent du gouvernement fédéral le droit à la propriété de leurs terres et la reconnaissance de leurs droits religieux.
Cependant, l'un des arpenteurs, Thomas Scott, un orangiste anticatholique, se rebella contre le gouvernement de Louis Riel et, après un procès sommaire, finit par être exécuté. Cet événement mit le feu aux poudres et la crise prit une ampleur nationale. Si les francophones voyaient en Riel le défenseur de la religion catholique et de la langue française dans l'Ouest, les anglophones de l'Ontario, pour leur part, voyaient T. Scott comme un martyr qu'il fallait venger; Riel fut désigné comme le principal instigateur de la rébellion antigouvernementale.
3.3 La naissance du Manitoba (1870)
Le premier ministre du Canada, John A. Macdonald, constata qu'une action militaire était impossible au Manitoba, puisque les distances à parcourir étaient trop considérables, en raison de l'absence de lien ferroviaire vers l'ouest. De plus, comme le gouvernement britannique n'avait pas encore ratifié le transfert des Territoires du Nord-Ouest au Canada, les Métis n'avaient enfreint aucune loi canadienne.
Après d'intenses négociations, le gouvernement canadien décida de créer la province du Manitoba (du nom proposé par Louis Riel), en tenant compte de la plupart des revendications des Métis. Il acceptait de ne pas priver les Métis de leurs terres, de leur réserver une grande étendue de territoire pour la chasse, et de reconnaître leurs droits à la religion catholique et à la langue française. Le 2 mai 1870, John A. Macdonald présenta au Parlement fédéral la Loi sur le Manitoba, qui recevait la sanction royale le 12 mai.
En 1870, la province du Manitoba couvrait alors un minuscule territoire (36 000 km²) dans la vallée de la rivière Rouge du Manitoba. À cette époque, la province fut connue comme «la province au timbre-poste» (''postage stamp province''), en raison de sa forme carrée et de la faible étendue de son territoire qui ne couvrait que le 1/18 de sa taille actuelle.
De plus, le Manitoba de 1870 n'était pas égal aux autres provinces, car le gouvernement fédéral lui refusait le contrôle de ses ressources naturelles (forêts, ressources minérales, eaux, etc.) et de la colonisation de son territoire au cours des 60 années ultérieures. Une décennie plus tard, les limites du territoire furent élargies en 1881 (182 000 km² de plus), puis en 1912 pour acquérir les proportions actuelles de 650 000 km².
Mais les anglophones de l'Ontario trouvèrent dangereuses les concessions faites à cette province en matière de langue. Ils craignaient que le Manitoba ne devienne une autre province française et que des Canadiens français du Québec n'émigrent alors massivement dans l'Ouest, ce qui risquait de d'augmenter la petite majorité francophones manitobaine. Pour contenir cette possibilité, il fallait organiser une immigration anglophone intensive et rapide de cette province.
En raison de l'exécution de Thomas Scott, Louis Riel dut s'exiler aux États-Unis. Néanmoins, il fut considéré comme le «Père du Manitoba». Durant cette période, il fut élu à trois reprises à la Chambre des communes du Canada, bien qu'il n'ait jamais pu occuper son siège. Il revint au Manitoba en 1884 pour tenter une seconde rébellion armée. Cette fois-ci, les Métis anglophones refusèrent de se joindre à lui. À cause du chemin de fer, l'armée canadienne vint rapidement à bout des Métis à Batoche (Saskatchewan). Le 15 mai 1885, Riel se livra à la Police montée du Nord-Ouest. Son procès eut lieu à Regina, alors capitale des territoires du Nord-Ouest. Devant un tribunal composée exclusivement de jurés anglophones protestants, Riel fut jugé coupable de haute trahison envers le Couronne (en vertu d'une loi ancienne remontant à Édouard III, lequel avait régné au XIVe siècle) et condamné à la pendaison, même s'il n'avait tué personne; il monta à l'échafaud le 16 novembre 1885.
Pour les anglophones protestants de l'Ontario, la mort de Riel constitua la revanche de l'exécution de Thomas Scott. Pour les francophones du Canada, y compris ceux du Québec, cette exécution fut perçue comme une décision raciale contre un francophone catholique. De nombreux Québécois remirent en question l'adhésion de leur province au sein du Canada. Cette crise dressa aussi l'opinion publique francophone contre les anglophones (et vice versa), tout en révélant aux Canadiens ce que les conflits religieux et linguistiques pouvaient avoir de pervers lorsqu'ils sont mal gérés. Le premier ministre Macdonald avait lui-même jeté de l'huile sur le feu en déclarant: «Même si tous les chiens du Québec aboient, Riel sera pendu!» Cette crise contribua à miner la crédibilité du gouvernement fédéral dans la défense des droits des minorités.
3.4 La réduction des droits linguistiques
Le recensement de 1871 chiffrait la population à 5700 Métis francophones, 4000 Métis anglophones et 1600 représentants de population blanche (Écossais et Canadiens français). Les francophones étaient donc en droit de s'attendre à une certaine protection linguistique; ils l'ont en fait obtenue aussi longtemps qu'ils ont formé une importante minorité.
Ainsi, parallèlement à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'article 23 de la Loi sur le Manitoba prévoyait que l'anglais et le français étaient permis à la Législature manitobaine et que les registres, procès-verbaux et lois devaient être rédigés et publiés dans les deux langues; les deux langues pouvaient également être utilisées dans les tribunaux manitobains de la province. L'article 22 de la Loi de 1870 sur le Manitoba garantissait un système d'écoles publiques confessionnelles subventionnées par la province:
(1) Elle ne peut, par une disposition législative adoptée en cette matière, porter atteinte aux droits ou privilèges appartenant de droit ou selon la coutume dans la province, lors de l'adhésion de celle-ci à l'Union, à une catégorie de personnes relativement aux écoles confessionnelles.
(2) Est susceptible d'appel devant le gouverneur général en conseil toute mesure ou décision de la législature ou d'une autorité provinciale touchant les droits ou privilèges, en matière d'éducation, de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de la Reine.
(3) Faute par la province d'édicter les lois que le gouverneur général en conseil juge nécessaires à l'application du présent article, ou faute par l'autorité provinciale compétente de donner la suite voulue à la décision qu'il prend sur un appel interjeté au titre de cet article, le Parlement peut, pour autant que les circonstances de l'espèce l'exigent, prendre par voie législative toute mesure de redressement qui s'impose à cet égard.
De plus, la School Act du Manitoba de 1871 (ou Loi scolaire) prévoyait que le «Board of Education» devait fournir aux écoles de langue française tout le matériel didactique nécessaire (livres, cartes, etc.) en français. L'article 2 de la Loi relative aux municipalités (Act concerning Municipalities) de 1873 stipulait que toute demande visant la création d'une municipalité devait être publiée en français et en anglais dans la Gazette du Manitoba. Une autre loi de 1875 relative aux municipalités de comté du Manitoba (Act respecting County Municipalities) prévoyait la publication des règlements et avis municipaux dans les deux langues. Enfin, la Loi relative aux jurés et aux jurys (ou Act respecting Jurors and Juries) précisait que, lors d'un procès en français, le tribunal pouvait ordonner la constitution d'un jury composé d'un nombre égal de jurés francophones et anglophones. Ces mesures de protection ne devaient pas durer et les Franco-Manitobains commencèrent à subir l'assimilation.
Tout bascula en 1890 avec la mise en vigueur de la Official Language Act (ou Loi sur la langue officielle), qui faisait de l'anglais la seule langue des registres, des procès-verbaux et des lois du gouvernement manitobain. La loi ne contenait que deux articles dont voici le libellé (la version française n'étant qu'une simple traduction de l'auteur du site):
(1) Nonobstant toute loi ou tout règlement contraire, seule la langue anglaise sera utilisée dans les archives, procès-verbaux et journaux de l'Assemblée législative du Manitoba, ainsi que dans toute plaidoirie ou procédure devant les tribunaux de la province du Manitoba ou émanant de ces tribunaux.
Loi s'appliquant uniquement selon la juridiction de la Législature
La présente loi ne s'appliquera que dans la mesure où elle relève de la compétence législative de la Législature.
Le 20 mars 1889, l'Assemblée législative avait adopté un projet de loi «amendant la Loi sur l'administration de la justice de 1885 pourvoyant à l'abolition des jurés français comme jurés français». Un autre projet de loi fut adopté deux jours plus tard de sorte qu'un avocat de langue française plaidant devant un juge francophone devant une cour où les parties et les témoins seraient canadiens-français ne pourrait, de droit, se servir de la langue française. Le 28 mars, les députés décidèrent enfin «que les journaux et les statuts soient imprimés en anglais seulement». L'anglais devenait ainsi la seule langue permise dans toutes les activités législatives et judiciaires. Puis ce fut le tour des écoles. La Législature adopta une loi prévoyant l'abolition des sections catholique et protestante afin de donner le contrôle de l'éducation à un «département d'Éducation». Un second projet de loi fut présenté et adopté au sujet des écoles publiques, qui abolissait les écoles catholiques et prévoyant taxer les catholiques pour les écoles publiques. Le gouvernement manitobain du premier ministre Thomas Greenway reçut de nombreuses pétitions demandant le rappel des lois scolaires, mais elles ne modifièrent pas sa décision. La Législature manitobaine enlevait à la minorité catholique les droits et privilèges suivants dont elle avait joui antérieurement et jusqu'à cette époque:
(a) Le droit de construire, entretenir, garnir de mobilier, gérer, conduire et soutenir des écoles catholiques romaines de la manière prévue aux lois en vigueur;
(b) Le droit à une quote-part de toute subvention faite sur les fonds publics pour les besoins de d'instruction publique;
Des pétitions, dont l'une l'une émanant de tout l'épiscopat catholique canadien, furent alors adressées aux autorités fédérales afin de demander le désaveu de la loi. Sur la recommandation du ministre de la Justice, sir John Thompson, un procès commença à Winnipeg, où les catholiques n'eurent aucun succès. Loin de s'améliorer, la condition des Franco-Manitobains catholiques se détériora encore par une nouvelle loi en 1894, qui précisait qu'aucune municipalité, même exclusivement catholique, n'avait le droit de prélever de taxe pour les écoles catholiques, établies sur son territoire; bien plus, cette même loi décrétait la confiscation de toutes les propriétés scolaires dans les districts non soumis à la nouvelle législation. Cela dit, soulignons que La Official Language Act du Manitoba sera déclarée inconstitutionnelle, quelque 90 ans plus tard, lorsque la Cour suprême du Canada donnera raison à Georges Forest, un homme d'affaires de Saint-Boniface qui avait contesté sa constitutionnalité.
Toutefois, en 1896, un règlement sur les écoles, appelé le Compromis Laurier-Greenway — du nom du premier ministre du Canada, Wilfrid Laurier, et du premier ministre du Manitoba, Thomas Greenway —, comprenait une disposition permettant l'enseignement d'une autre langue que l'anglais, entre 15 h 30 et 16 h, dans les «écoles bilingues», là où 10 élèves ou plus parlaient cette langue. De plus, au moins un instituteur catholique devait être embauché si les parents de 40 enfants en zones urbaines et 25 en zones rurales en faisaient la demande. Pour le premier ministre W. Laurier, la «paix anglaise» avait primé sur les droits des minorités, ce qui correspondait à la conception d'un Canada que la majorité voulait à son image, c'est-à-dire de plus en plus uniculturel et anglophone. L'inaction du gouvernement fédéral dans cette affaire créait un dangereux précédent : en renonçant à son rôle de protecteur des minorités, le gouvernement fédéral reconnaissait la préséance des droits provinciaux sur les droits des minorités. Laurier était conscient qu'il avait ainsi préservé les pouvoirs du Québec en sacrifiant les droits des francophones des autres provinces. On peut consulter une version bilingue du «Laurier and Greenway Compromise» en cliquant ICI.
Ce compromis fut de courte durée, car de nouveaux règlements annulèrent aussitôt cette disposition et firent de l'anglais la seule langue d'enseignement dans toutes les écoles publiques du Manitoba. Ainsi, à l'instar des autres provinces anglaises, le Manitoba n'avait pas hésité à adopter des lois antifrançaises, d'inspiration orangiste.
Ainsi, en 1916, le Manitoba adopta une nouvelle loi scolaire: la loi Thornton (Thornton Act) supprima les écoles bilingues, abolissant de cette façon tout enseignement en français; la loi rendait aussi l'instruction primaire obligatoire (en anglais) pour les enfants du Manitoba. Trois inspecteurs furnet chargés de «visiter» le collège Louis-Riel pour faire respecter la loi. Dès lors, tout l'enseignement devait être dispensé en anglais, tandis que les inspecteurs gouvernementaux veillaient au grain. Les enseignants ont quand même continué à enseigner en français en toute illégalité lorsque les inspecteurs étaient absents. Afin de se conformer à la loi, les élèves apprirent à cacher leur livre d'école en français.
Encore en 1916, fut fondée l'Association d'éducation des Canadiens français du Manitoba (AECFM). Cette association fonctionnera pendant plus de cinquante ans comme une sorte de ministère de l'Éducation parallèle pour améliorer l'éducation en français des francophones du Manitoba. Puis les Franco-Manitobains s'installeront dans certaine résistance tranquille durant cinquante. Ce n'est qu'en 1955 que l'on réintroduisit l'enseignement du français dans certaines écoles, et ce, de la quatrième à la douzième année. En vertu d'une modification apportée en 1967 à la Loi sur les écoles publiques (ou Manitoba Public Schools Act), on autorisa l'enseignement du français jusqu'à concurrence de la moitié de la journée d'enseignement.
4 La contestation judiciaire
La contestation judiciaire a été féroce au Manitoba, encore plus qu'en Alberta et en Saskatchewan. Cette véritable guérilla concerne à peu près tous les domaines touchés par la question de la langue: Législature, tribunaux, écoles, services gouvernementaux, etc.
4.1 L'affaire Forest
La guérilla judiciaire a commencé en 1976 lorsque l'homme d'affaires Georges Forest a contesté le fait qu'on lui avait servi une contravention unilingue anglaise sur le territoire de Winnipeg. Selon la requête, l'article de la Loi sur la langue officielle du Manitoba (ou Official Language Act), qui abolissait les droits du français dans la province (législature, lois et tribunaux), était illégal parce que le gouvernement de l'époque ne pouvait abroger la Loi de 1870 sur le Manitoba, qui était une loi constitutionnelle. Cette loi prévoyait le bilinguisme législatif et judiciaire dans la province.
La Cour suprême du Canada devait finalement donner raison à M. Forest en 1979. Elle a en effet déclaré inconstitutionnelle la Loi sur la langue officielle de 1890 (Official Language Act) parce que la Loi de 1870 sur le Manitoba, une loi constitutionnelle, n'a jamais été abrogée et que, par conséquent, elle demeure toujours en vigueur. La Législature provinciale doit donc rester bilingue, conformément à l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba.
4.2 L'affaire Bilodeau
Suite au jugement du plus haut tribunal du pays, un autre Franco-Manitobain, Roger Bilodeau, conteste en 1980 la validité de toutes les lois du Manitoba en raison de l'unilinguisme de la Loi sur la circulation routière (Highway Traffic Act) et de la sommation unilingue anglaise qu'il a reçue. La Cour suprême du Canada tranche en 1986 dans l'affaire Bilodeau et elle décide que la délivrance de sommations unilingues ou bilingues aux individus ne découle pas d'une exigence de la Constitution. Selon la Cour, l'article 23 de la loi constitutionnelle de 1870 (Loi de 1870 sur le Manitoba) garantit des droits au personnel judiciaire (avocats, juges, témoins, etc.), mais non aux personnes à qui on décerne une sommation. Autrement dit, M. Bilodeau pouvait s'exprimer en français devant le juge, mais ce dernier n'est pas obligé de connaître la langue du citoyen.
4.3 Les arrêts judiciaires
En 1985, une décision de la Cour suprême du Canada invalide toutes les lois adoptées depuis 1890 parce qu'elles n'avaient pas adoptées à la fois en anglais et en français. De plus, selon le jugement, le gouvernement est tenu de fournir des services bilingues dans les tribunaux et à l'Assemblée législative.
En 1989, la Cour d'appel du Manitoba décidait que les décrets rédigés en anglais seulement étaient invalides et inopérants. Ceux-ci demeuraient soumis au bilinguisme législatif, conformément à l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba. Pour le Manitoba, la notion de «langue officielle» désignait autant le français que l'anglais, pas nécessairement les deux. L'article 1 de la Loi sur l'application de l'article 23 de la Loi sur le Manitoba aux textes législatifs précise ce qui suit:
Enfin, en 1990, la Cour d'appel du Manitoba statue que la Loi sur les écoles publiques (ou Public Schools Act) est incompatible avec l'article 23 de la Charte canadienne. Selon le tribunal, la loi scolaire n'a pas à fixer, par exemple à 23, le nombre minimum d'enfants pour obtenir un enseignement en français. Mais en même temps, la Cour déclare que la Charte canadienne ne reconnaît pas à la minorité francophone le droit de gérer ses propres écoles dans la province, ce qui, bien entendu, est contraire à d'autres jugements de la Cour suprême.
5 Le statut linguistique de la Ville de Winnipeg
Étant donné que la ville de Winnipeg compte plus de francophones que partout ailleurs dans la province, le gouvernement a jugé plus pratique d'imposer un certain bilinguisme à Winnipeg. En 1971, le Parlement manitobain a adopté la Loi sur la Ville de Winnipeg, qui constituait alors le seul texte législatif provincial au Canada exigeant d'une administration municipale qu'elle offre des services dans la langue de sa minorité linguistique. C'était sûrement une façon de refiler le problème à une seule ville plutôt que de devoir adopter des mesures impliquant toute la province.
5.1 La Loi sur la Ville de Winnipeg (1971)
Winnipeg demeure la seule grande agglomération de l'Ouest à compter une population francophone (environ 30 000 à Winnipeg sur 45 000 pour la province) dont l'enracinement historique est relativement solide. La loi de 1971, est demeurée en vigueur jusqu'en 2003, mais elle avait été modifiée en 1990 (pour y insérer la version française enfin disponible); elle obligeait une douzaine de municipalités à se regrouper en une seule ville (dont Saint-Boniface à majorité francophone) et à offrir des services bilingues (Partie III de la loi). L'article 82 de la Loi sur la Ville de Winnipeg désignait le district d'application de la loi: le Vieux-Saint-Boniface et l'agglomération voisine de Saint-Vital. L'article 83 prévoit la prestation de services bilingues à l'Hôtel de Ville et dans les principaux bureaux de tous les services municipaux. Le premier paragraphe de l'article 83 se lit comme suit:
Des personnes capables de communiquer dans les deux langues officielles, le français et l'anglais, sont affectées aux bureaux centraux de la Ville de façon à permettre aux résidents et aux visiteurs de communiquer avec les employés de la Ville ou d'être reçus en anglais ou en français.
Après plus d'une vingtaine d'années, on pouvait se demander comment avait été appliquée cette loi. Selon plusieurs observateurs francophones, le dossier n'était pas complètement sombre, mais certaines lacunes devaient être comblées.
En 1990, la Société franco-manitobaine a présenté un mémoire sur cette question. Il semblait que le bilinguisme s'était graduellement dilué à un point tel qu'il était même menacé de disparaître. Bien qu'un nombre croissant de documents officiels soient disponibles en français et en anglais, le niveau de bilinguisme était loin d'être satisfaisant; même au coeur de Saint-Boniface où 75 % de la population est francophone. Les services n'étaient offerts qu'en anglais neuf fois sur dix. On a accusé les administrations municipales successives d'avoir manqué de volonté politique pour appliquer la loi. Le gouvernement manitobain a alors annoncé son intention de modifier et de clarifier les dispositions de la Partie III de la Loi sur la Ville de Winnipeg.
5.2 La Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg (1992)
En 1992, le Parlement manitobain a adopté la Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg. Cette loi était beaucoup plus claire qu'auparavant. Par exemple, l'article 87.4 prévoyait que toute personne avait le droit d'obtenir, dans la langue officielle de son choix, les services municipaux qui étaient offerts dans tout bureau situé à l'hôtel de ville:
(1) Toute personne a le droit d'obtenir, dans la langue officielle de son choix et dans un délai raisonnable après en avoir fait la demande, les services municipaux qui sont offerts dans n'importe quel bureau de la Ville situé à l'hôtel de ville et de se faire servir oralement dans la langue officielle de son choix dans le cadre de la fourniture de ces services.
L'article 87.5 de la même loi reconnaissait aux résidents de Saint-Boniface le droit de recevoir des services municipaux en français:
La Ville s'engageait par le fait même à ériger des panneaux et affiches bilingues, ce qui incluait des plaques odonymiques (nom des rues). L'article 87.2 de la loi prévoit que la Ville publie, dans les deux langues officielles, un guide d'accès aux services municipaux en français. Par ailleurs, l'article 87.10 de la Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg énonce que toute personne qui considère que la Ville ne remplit pas ses obligations en matière de bilinguisme peut déposer une plainte auprès de l'ombudsman de la Ville.
5.3 La Charte de la Ville de Winnipeg (2002)
Finalement, la Loi sur la Ville de Winnipeg fut abrogée en 2002, ainsi que la Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg. En fait, c'est l'article 537 de la Charte de la Ville de Winnipeg qui a abrogé la Loi sur la Ville de Winnipeg (c. 10 des L.M. 1989-90). La Partie III de l'ancienne Loi sur la Ville de Winnipeg a été remplacée par la Partie IX de la Charte de la Ville de Winnipeg dont l'entrée en vigueur était prévue pour le 1er janvier 2003. Le 11 décembre 2002, au moment de l'adoption de la loi, le Conseil municipal de Winnipeg a adopté le Règlement municipal n° 8154/2002 qui porte sur la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles de la Ville. L’annexe A, qui accompagne ce règlement, précise les services en français que chaque service municipal doit offrir.
La Partie IX de la Charte de la Ville de Winnipeg reproduit presque intégralement la partie III de la Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg. Quant au règlement municipal 8154, il porte sur la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles. L’annexe A, qui accompagne ce règlement, précise les services en français que chaque service municipal doit offrir. Toutes les obligations précisées dans la Loi sur la Ville de Winnipeg ou dans la Charte de la Ville de Winnipeg ont été intégrées au plan municipal.
On peut consulter le texte complet de la Partie IX de la Charte de la Ville de Winnipeg en cliquant ICI, s.v.p. et le Règlement municipal no 8154/2002 en cliquant ICI s.v.p.
6 Les pratiques réelles en matière de politique linguistique
La politique linguistique du Manitoba découle directement des jugements des tribunaux, qui lui ont du reste été défavorables. De mauvaise grâce et par lassitude, le Manitoba a dû consentir à restituer des droits supprimés par le coup de force de 1890 mais remis en vigueur en 1979 par la Cour suprême du Canada. Cela signifie que la politique linguistique de la province doit dorénavant se conformer aux dispositions de l'article 23 la Loi de 1870 sur le Manitoba. Depuis 1979, conformément à la loi constitutionnelle (1870), la Législature provinciale est redevenue bilingue; un député francophone peut donc s'exprimer en français, mais il lui faut donner un avis au président de l'Assemblée avant de pouvoir s'y exprimer en français.
6.1 La législature
En 1980, l'Assemblée législative du Manitoba a adopté la Loi sur l'application de l'article 23 de l'Acte du Manitoba aux textes législatifs (chap. 3): le français et l'anglais sont alors reconnus comme langues de la législation du Manitoba. Puis, en 1982, le gouvernement a préparé des projets d'amendements aux Statuts du Manitoba pour offrir des garanties suffisantes aux Franco-Manitobains et pour éviter d'avoir à traduire toutes les lois adoptées uniquement en anglais depuis 1890; ces projets furent présentés à l'Assemblée législative en 1983. Il s'agissait de reconnaître le caractère officiel du français et de l'anglais, de traduire un certain nombre de lois et de permettre certains services en français. Le projet a été appuyé par une résolution unanime du Parlement fédéral. Devant le tollé de protestations des anglophones du Manitoba, le gouvernement provincial a reculé et n'a jamais adopté la loi.
6.2 La justice
Dans le domaine de la justice, seuls les anglophones sont assurés de recevoir des services dans leur langue. Pour les francophones, le gouvernement a prévu un service de traduction simultanée dans tous les tribunaux parce que quelques juges seulement parlent le français. En réalité, le gouvernement ne fait que se conformer à la décision de la Cour suprême du Canada (1985) qui l'oblige à fournir des services bilingues dans les tribunaux de la province.
Cependant, en 1996, le Rapport sur la réforme de la Cour provinciale de l'Association des juristes d'expression française du Manitoba (AJEFM) critique la fermeture de la Cour provinciale à Saint-Boniface qui desservait la communauté francophone. Les recommandations du rapport touchent l'offre active de services, un programme de sensibilisation et une entente de collaboration entre la Cour provinciale et la Cour du banc de la Reine pour améliorer l'accès en français à la Cour provinciale du Manitoba. Pourtant, tout comme le Nouveau-Brunswick et le Québec, le Manitoba est tenu de par la Constitution de respecter le droit à l'usage du français ou de l'anglais dans les tribunaux. Ce droit inscrit à l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba a été reconnu et «réactivé». Toutefois, malgré ce droit constitutionnel, le système judiciaire est demeuré fortement unilingue, même si certains progrès ont été réalisés.
Cependant, en septembre 2004, un tribunal itinérant bilingue a été instauré; il siège une fois par mois au Centre de services bilingues de Saint-Pierre-Jolys. Grâce à ce tribunal, les Franco-Manitobains peuvent dorénavant avoir accès à la justice en français. Afin d'améliorer les services judiciaires au Centre de services bilingues de Saint-Pierre-Jolys, le ministère de la Justice du Manitoba a embauché une personne généraliste responsable généraliste dont le travail consiste à fournir des renseignements sur les différents programmes et services offerts par Justice Manitoba, ainsi que par les greffiers lors des séances du tribunal itinérant.
6.3 Les services gouvernementaux
Du côté des services gouvernementaux, peu d'entre eux sont disponibles en français: les fonctionnaires bilingues étant rares, et cela, même si des formulaires gouvernementaux sont disponibles en français. Des discussions sont en cours sur les services à fournir dans l'avenir et sur certains services municipaux garantis en français à Winnipeg.
Quant aux services sociaux et aux services de santé, leur prestation reste acceptable, surtout à l'Hôpital général de Saint-Boniface. Cette institution fait partie de la vingtaine d'établissements de santé où sont offerts des services en français; tous semblent préservés, malgré les compressions budgétaires subies.
Par ailleurs, l'article 88 de la Loi électorale (Elections Act) de 1987 prévoit la présence d'un interprète lorsqu'une personne qui souhaite voter ne comprend pas la langue parlée par le scrutateur:
Persons not understanding language
(1) Where a person desiring to vote does not understand the language which the deputy returning officer speaks, the deputy returning officer may employ an interpreter to translate the oath or any lawful question necessarily put to or by that person and the answer thereto but the interpreter shall first take an oath in the prescribed form and the poll clerk shall enter in the remarks column of the poll book the word "Interpreted" and the name of the interpreter.
(2) Where a person desiring to vote who does not speak and understand either the English or French language is required to take an oath, the deputy returning officer shall not give him a ballot paper or permit him to vote until an interpreter is present who can interpret the language spoken by the person.
Article 88 [traduction]
(1) Si une personne qui souhaite voter ne comprend pas la langue parlée par le scrutateur, ce dernier peut embaucher un interprète pour traduire le serment, les questions légitimes posées par cette personne ou à celle-ci ainsi que les réponses à ces questions; cependant, l'interprète doit d'abord prêter serment selon la formule prescrite et le greffier du scrutin inscrit dans la colonne réservée aux observations dans le registre du scrutin, la mention « Services d'interprète » et le nom de l'interprète.
(2) Si une personne qui souhaite voter est requise de prêter serment et qu'elle ne parle ni ne comprend le français ou l'anglais, le scrutateur ne peut lui remettre un bulletin de vote ni l'autoriser à voter avant l'arrivée sur les lieux d'un interprète capable de traduire la langue parlée par cette personne.
6.4 L'éducation
En matière d'éducation, la politique linguistique est restée longtemps embryonnaire. Depuis 1982, le Manitoba est soumis à l'article 23 de la Charte des droits et libertés. Jusqu'en 1994, il n'existait pas officiellement de conseil scolaire francophone pour gérer la quinzaine d'écoles françaises et les quelques «écoles mixtes»; en fait, il existait un conseil scolaire francophone, mais il ne bénéficiait d'aucun statut juridique. Pendant ce temps, les conseils scolaires anglophones contrôlaient plus d'une vingtaine d'écoles où le français était enseigné d'une façon ou d'une autre (écoles mixtes, classes d'immersion, etc.).
En 1994, le gouvernement créait la Division scolaire franco-manitobaine (DSFM) pour gérer le système scolaire francophone. Au cours de ses deux premières années de fonctionnement, la DSFM a beaucoup accompli: 21 écoles ont offert un programme homogène en français et 4500 des 10 000 ayants droit du Manitoba y ont été inscrits. Toutefois, en 1997, en raison des compressions budgétaires tant du gouvernement provincial que du gouvernement fédéral, la situation financière est devenue préoccupante, car elle remet en question les efforts des francophones de gérer leurs écoles. On compte aussi un collège universitaire francophone au Manitoba, qui fonctionne assez bien.
La Loi sur les écoles publiques (2004) du Manitoba précise que «la commission scolaire de langue française dispense au moins 75 % de l'enseignement en salle de classe en français, dans chaque classe» (art. 21.31). De plus, afin que ses élèves acquièrent de bonnes connaissances en anglais et les conservent, la commission scolaire de langue française doit imposer l'anglais comme matière obligatoire, dans toutes les classes, de la quatrième à la douzième année dans la division scolaire de langue française; toutefois, le temps consacré à l'anglais dans chaque classe ne peut dépasser 25 % de l'enseignement en salle de classe. L'article 21.32 de la Loi sur les écoles publiques prévoit que l'administration et le fonctionnement de la division scolaire de langue française se déroulent en français. Quant à l'article 79, il précise quelles sont les langues d'enseignement et prévoit même l'enseignement dans une autre langue que le français et l'anglais:
1) Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent article, l'anglais et le français sont les langues d'enseignement dans les écoles publiques.
2) Lorsqu'une commission scolaire l'autorise, une langue autre que l'anglais ou le français peut être utilisée dans une écoles d'une division ou d'un district scolaire :
3) Lorsque, dans une division ou un district scolaire, il y a 23 élèves ou plus qui peuvent être regroupés dans une classe et dont les parents veulent qu'ils reçoivent l'enseignement dans une classe où l'anglais ou le français est utilisé comme langue d'enseignement, la commission scolaire doit regrouper ces élèves. Sur requête des parents de ces élèves demandant l'usage de l'anglais ou du français, selon le cas, comme langue d'enseignement, la commission scolaire doit regrouper ces élèves dans une classe pour l'enseignement et pourvoir à l'usage de l'anglais ou du français, selon le cas, comme langue d'enseignement dans cette classe.
Non seulement les francophones ont droit à un conseil scolaire contrôlé par des francophones, mais ils sont droit aussi à un Conseil consultatif sur les langues d'enseignement. On peut consulter les dispositions linguistiques de la Loi sur les écoles publiques en cliquant ICI.
7 Les énoncés de politique du gouvernement manitobain
Afin d'améliorer la situation des francophones du Manitoba, le premier ministre de cette province a présenté en novembre 1989 la politique linguistique de son gouvernement lors de l'assemblée annuelle de la Société franco-manitobaine au collège de Saint-Boniface. C'est une politique restrictive, comme en fait foi ce texte:
La situation varie énormément d'une province à l'autre, et exige dans chaque cas une politique compatible avec l'importance numérique et la répartition géographique de la minorité, ainsi qu'avec les ressources à la disposition de chaque province.
Autrement dit, il ne faut pas comparer la situation des minorités d'une province avec une autre et ce n'est pas parce qu'une minorité d'une autre province bénéficie de certains droits qu'il convient d'attribuer des droits similaires aux Franco-Manitobains.
7.1 Les moyens mis en œuvre
La politique linguistique prévoyait que 150 administrations (sociétés d'État, services sociaux et services de santé) devaient offrir activement des services en français, là où le nombre le justifie, dans certaines régions désignées; cela comprenait aussi la bilinguisation des formulaires et des documents d'information à l'intention du grand public. Le gouvernement entendait favoriser en même temps le recrutement de personnel bilingue à des postes désignés. Ce sont 130 bureaux qui devaient fournir un service comparable en français et en anglais dans les régions désignées. De plus, il était prévu de bilinguiser les routes provinciales dans ces régions. Enfin, le gouvernement provincial songeait à modifier la Partie III de la Loi sur la Ville de Winnipeg afin de la rendre plus conforme aux droits linguistiques des francophones, ce qui a été fait en 1992 par la Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg.
Enfin, en 1990, le Manitoba ratifiait un accord fédéral-provincial, qui devait permettre à la province du Manitoba d'assurer, «là où le nombre le justifie», des services en français dans certains hôpitaux, centres d'accueil, bibliothèques et bureaux gouvernementaux. Le gouvernement manitobain a présenté à l'Assemblée législative sa politique touchant les services en français, mais celle-ci n'a jamais été consacrée par une loi. Évidemment, le gouvernement préfère se donner ainsi toutes les marges de manoeuvre jugées nécessaires et pouvoir, s'il y a lieu, révoquer facilement les droits accordés.
En 1992, afin de démontrer le grand intérêt (?) du gouvernement pour la protection du français, le Parlement adopta la Loi sur le multiculturalisme, qui fait office de protection linguistique. Le préambule de la loi se lit comme suit:
ATTENDU QUE l'Assemblée législative du Manitoba croit que la société multiculturelle du Manitoba n'est pas un amalgame de nombreuses sociétés séparées, divisées par la langue et la culture, mais constitue plutôt une société unique unie par des lois, des valeurs, des aspirations et des responsabilités communes en vertu desquelles des personnes provenant de milieux divers ont:
-la liberté et la possibilité de faire valoir et de promouvoir leur patrimoine culturel;
- la liberté et la possibilité de participer à l'ensemble des activités de la société;
- la responsabilité de se conformer et de contribuer aux lois et aux aspirations qui unissent la société;
L'article 5 de la Loi sur le multiculturalisme encourage le secrétariat dans l'utilisation de langues qui contribuent au patrimoine multiculturel du Manitoba:
Le Secrétariat : [...]
d) oeuvre avec le milieu des affaires, les organisations ouvrières, les organismes privés, bénévoles et autres, afin: [...]
Parmi ces langues, il faut seulement espérer que le français, en plus des langues autochtones et des langues immigrantes, fasse également partie des «langues qui contribuent au patrimoine multiculturel du Manitoba».
En mars 1999, le gouvernement du Manitoba faisait connaître un énoncé de politique linguistique à l'égard du français (voir le texte intégral en cliquant ICI). En vertu de cet énoncé, le Manitoba reconnaît le fait que «la population francophone du Manitoba constitue un élément de l’une des caractéristiques fondamentales du Canada». Cette politique provinciale vise à permettre aux francophones de bénéficier de services gouvernementaux.
7.2 Les régions désignées
Ainsi, les services en langue française sont offerts dans des centres de services entièrement bilingues situés dans les régions désignées (il y en a trois). Ils sont également offerts, après autorisation ou détermination du ministre responsable des services en langue française, dans des centres de services partiellement bilingues où le nombre de postes et d’employés désignés bilingues est suffisant pour garantir la prestation efficace de tels services.
Selon l'énoncé de la politique, les instances administratives doivent offrir des services en langue française de façon active. Sauf indication contraire de la part du ministre responsable des services en langue française, tous les formulaires, les pièces d’identité et les certificats destinés au grand public doivent être bilingues. Il en est ainsi des affiches et les avis au public se trouvant dans des régions désignées et dans des centres de services bilingues. Les campagnes d’information du public en anglais sont également produites en français, sous réserve des contraintes de coût et de diffusion.
Un fait mérite d'être souligné: lorsque le personnel d’un centre de services bilingues est entièrement bilingue, l’instance administrative encourage l’usage du français comme langue de travail. Au moment de nommer quelqu’un à un conseil, à une commission, à un organisme, etc., il est tenu compte de la politique linguistique du gouvernement et du droit de tout Manitobain de comparaître devant un tribunal quasi judiciaire dans la langue officielle de son choix.
Parmi les instances administratives visées par cette politique linguistique, il faut mentionner:
- tous les ministères, ainsi que les commissions, conseils, corporations et organismes de service spécial qui relèvent d’eux;
- les sociétés de la Couronne et d’autres organismes ministériels;
- les bureaux de l’Assemblée législative ainsi que les organismes quasi judiciaires soumis aux dispositions de l’article 23 de la Loi sur le Manitoba;
- les services publics réglementés par la Régie des services publics et servant des régions désignées;
- Les établissements désignés qui dispensent des services de santé et des services sociaux ainsi que les offices régionaux de la santé qui sont désignés;
Le Secrétariat des services en langue française est chargé de guider et de surveiller la mise en oeuvre de cette politique. Dans l’exercice de son mandat, il voit à la mise en oeuvre de la politique de telle sorte que le concept de l’offre active de services soit respecté; il formule des recommandations à cet effet. Dans un souci de responsabilité publique, le Secrétariat des services en langue française publie un rapport annuel détaillant les résultats de la mise en oeuvre de cette politique par les instances administratives visées. Le rapport annuel est établi en collaboration avec ces instances administratives.
Il y a, au Manitoba, 17 municipalités bilingues dont Winnipeg, qui est tenue par la loi d’offrir des services en français. Les 16 autres municipalités bilingues sont les suivantes (+ village de Powerview/Pine Falls) :
Agglomérations Population (2001) Pourcentage des francophones
Municipalité rurale de Salaberry 3 230 42 %
Village de Saint-Léon 1 879 -
Municipalité rurale de La Broquerie 2 800 27 %
Village de Taché/Lorette 1 880 -
Municipalité rurale de Montcalm 1 400 55 %
Village de Notre-Dame-de-Lourdes 620 79 %
Village de Saint-Claude 560 63 %
Municipalité rurale d'Alexander (Saint-Georges) 3 800 20 %
Municipalité rurale de Saint-Laurent 1 172 30 %
Village de Saint-Lazare 290 49 %
Municipalité rurale de Ellice 520 33 %
Village de Saint-Pierre-Jolys 893 56 %
Municipalité rurale de Ritchot (Saint-Adolphe, Île-des-Chênes, Sainte-Agathe, Howden, Glenlea et Grande-Pointe) 5 000 30 %
Ville de Sainte-Anne 1 510 50 %
Village de Somerset 460 43 %
Ville de Winnipeg 619 544 4,3 %
Source: Statistique Canada, recensement 2001
Ces municipalités ou agglomérations sont regroupées en une association : l’Association des municipalités bilingues du Manitoba (AMBM). Cette association fournit un appui technique aux municipalités membres, distribue des formulaires et des documents bilingues, et dispose d'un service de traduction.
Depuis septembre 1999, à Saint-Boniface, il existe un centre de santé bilingue où tous les intervenants (médecins, infirmières et infirmiers, travailleurs sociaux, spécialistes en santé mentale, nutritionnistes, etc.) sont bilingues; et la langue de travail est le français. Mais on compte toujours peu de fonctionnaires bilingues dans les services gouvernementaux de la province, même à Winnipeg. Au fédéral, en 1998, le Commissariat aux langues officielles du Canada révélait que 6,9 % (soit 566 postes) des postes de la fonction publique fédérale au Manitoba étaient désignés bilingues.
7.3 La Ville de Winnipeg
Cela étant dit, la Ville de Winnipeg a toujours été historiquement très lente à implanter ses services en français, notamment dans l'ancienne ville de Saint-Boniface. Malgré ses règlements coercitifs, la Ville éprouve beaucoup de difficulté à servir convenablement ses citoyens francophones. Par exemple, la grande majorité des policiers qui patrouillent dans le district de Riel ne parlent que l'anglais. De plus, en 2005, des citoyens francophones ont contesté des contraventions bilingues parce que certaines informations n'étaient disponibles qu'en anglais. Un juge leur a donné raison, mais le gouvernement manitobain a interjeté appel. Les procédures ont traîné en longueur durant de longs mois jusqu'à ce que la province décide d'abandonner. La Ville de Winnipeg a dû modifier ses contraventions, maintenant entièrement bilingues. Cette victoire des francophones semble avoir une portée plus grande, car elle force la Ville à offrir de meilleurs services en français.
7.4 Des droits révocables en tout temps
Il est vrai que les victoires des francophones sur le plan juridique n'ont pas fait nécessairement avancer leur cause. Elles ont provoqué à la fois un ressentiment du côté de la majorité anglaise et une réaction de crainte du côté de la minorité francophone. Il n'est pas dû au hasard que le gouvernement manitobain n'ait pas encore transposé dans une loi les droits de la minorité francophone. Dans cette province, les services en français sont protégés par une simple politique dont l'application dépend entièrement de la bonne volonté du gouvernement. Or, une simple politique n'aura jamais le poids d'une loi. Une loi, par exemple sur les services en français, permettrait de recourir aux tribunaux quand les efforts du gouvernement sont jugés insuffisants. Pour le moment, il n'existe aucun recours. De plus, les droits obtenus se réduisent à peu de chose: des écoles primaires, des procès partiellement en français, quelques formulaires bilingues et des services municipaux bilingues mais souvent boiteux dans la Ville de Winnipeg.
Comparativement à la situation antérieure, ces énoncés de politiques constituent une nette amélioration quant aux droits linguistiques des Franco-Manitobains. Certes, ceux-ci ont officiellement réagi de façon positive, mais il y a loin de la coupe aux lèvres, car ces droits peuvent être révoqués en tout temps. On peut d'ailleurs constater que chez de nombreux citoyens francophones une certaine lassitude s'est installée, qui ressemble fort à l'indifférence et à l'abandon. Ils semblent fatigués de lutter pour n'obtenir que des droits symboliques à l'Assemblée législative, dans les tribunaux et dans les écoles. Pour la plupart des Franco-Manitobains, rien n'est encore changé dans leur vie quotidienne. Pourtant, les francophones du Manitoba étaient là bien avant l'entrée de la province dans la Confédération canadienne.
Les journaux anglophones sont nombreux au Manitoba: Brandon Sun (Brandon), Daily Free Press (Winnipeg), The Daily Free Press (Winnipeg, Free Press Evening Bulletin (Winnipeg), Free Press Evening News Bulletin (Winnipeg), Manitoba Daily Free Press (Winnipeg), Manitoba Free Press (Winnipeg), Manitoba Free Press Daily (Winnipeg), Manitoba Morning Free Press (Winnipeg), Winnipeg Free Press (Winnipeg), Winnipeg Tribune (Winnipeg), etc. Il existe beaucoup d'autres journaux locaux: Red River Valley Echo (Altona), Clipper Weekly (Beausejour ), The Boissevain Recorder (Boissevain), Wheat City Journal (Brandon), Carberry News Express (Carberry), Valley Leader (Carman), Dauphin Herald (Dauphin), Grandview Exponent (Grandview), etc. Les francophones disposent du journal La Liberté, un hebdomadaire paraissant le mercredi et tiré à 6200 exemplaires, pour un lectorat d'environ 30 000 personnes. Plusieurs publications locales sont publiées : La Gazette (Saint-Claude), Le Montagnard (Saint-Léon), Le Papier de Chez-nous (La Broquerie), Kes Kis Passe (Sainte-Anne), Le Bulletin (Saint-Pierre-Jolys), La Poche aux lièvres (Sainte-Geneviève), Le Réveil (Collège universitaire de Saint-Boniface) et De Chez-nous à Chez-vous (Sainte-Rose-du-Lac).
8.1 La radio
En ce qui concerne la radio, la communauté anglophone bénéficie de quelques dizaines de stations en langue anglaise, ainsi que des services de CBC Radio One (Radio-Canada). Pour leur part, la communauté francophone peut compter sur trois stations de radio : une radio d'État (la Première Chaîne de Radio-Canada: CKSB) et deux radios privées, Envol 91 FM et CBAU, la radio étudiante du Collège universitaire de Saint-Boniface. Toutefois, dans ce milieu minoritaire, une station privée comme Envol doit composer avec des sources de financement limitées. C'est aussi la seule radio communautaire du Manitoba et la seule radio communautaire francophone.
8.2 La télévision
Pour la télévision, les anglophones peuvent compter sur les réseaux CTV Television Network, CBC (Radio-Canada), Global, Citytv, Joytv; tous les villes sont reliées à ce réseau. De leur côté, les francophones peut syntoniser CBWFT-TV (Radio-Canada du Manitoba). Grâce à la câblodistribution, les francophones ont accès à RDI (Réseau de l'information de Radio-Canada), à TVA (réseau privé en provenance du Québec et présent dans la plupart des provinces), à TFO-Ontario (télé francophone de l'Ontario) et à TV5 (télé de la Francophonie internationale). Des frais additionnels donnent accès à une variété plus importante de chaînes, tant en anglais qu'en français.
Enfin, le réseau APTN (Aboriginal Peoples Television Network) — RTPA ou Réseau de télévision des peuples autochtones présente en anglais — et dans des langues autochtones des émissions de télévision destinées aux Premières Nations.
Sauf pour ce qui a trait à l'article 23 de la Charte des droits et libertés, le Manitoba pratique une politique des droits linguistiques qui ne sont pas sanctionnés par la loi, sauf à Winnipeg pour ce qui est de services municipaux. Ce sont donc des droits révocables en tout temps. Le gouvernement se conforme pour l'essentiel aux jugements des tribunaux, tout en promettant des améliorations graduelles qui ne produiront pas de répercussions trop importantes sur le plan économique. Il est vrai que le Manitoba a fait de réels progrès depuis une quinzaine d'années, mais ceux-ci sont gagnés au compte-gouttes avec parfois des reculs. C'est que les dirigeants du Manitoba a toujours eu une attitude antifrançaise et qu'il n'est pas facile de remédier à la situation. Néanmoins, les Franco-Manitobains demeurent optimistes.
Dernière mise à jour: le 27 avril, 2018

References: art. 23
 art. 14
 l'article 23
 l'article 133
 l'article 23
 L'article 22
 L'article 2
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 L'article 1
 l'article 23
 l'article 23
 L'article 82
 L'article 83
 l'article 83
 l'article 87

L'article 87
 L'article 87
 l'article 87
 l'article 537
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 88
 l'article 23
 L'article 21
 l'article 79

L'article 5
 l'article 23