Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-29-novembre-2017_n2017031731.html
Timestamp: 2018-09-25 11:13:06+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 29/11/2017 modifiant l'arrete ministeriel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la commission fonds de formation titres-services aupres du conseil economique et social de la region de bruxelles-capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
2017031731
Numac : 2017031731
29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2016, 26 mai 2016, 9 septembre 2016, 22 novembre 2016, 11 mai 2017 et du 27 octobre 2017;
Article 1er.A l'article 1, 3° de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Monsieur Eric Galand » sont remplacés par les mots « Madame Florence de Cauwer ».
Art. 2.A l'article 2, 3° du même arrêté ministériel, les mots « Madame Florence de Cauwer » sont remplacés par les mots « Monsieur Eric Galand » et les mots « Delphine Bibauw » sont remplacés par les mots « Hanne Pollet ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 décembre 2017.
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References: l'article 9
 § 1
 l'article 4
 l'article 1

Art. 2
 l'article 2

Art. 3