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Timestamp: 2020-05-30 18:07:25+00:00

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Les amendements de Caroline Cayeux - NosSénateurs.fr
Amendements de Caroline Cayeux
2208 amendements trouvés
18/07/2017 — Amendement N° COM-80 rectifié au texte N° 20162017-637 - Article 3 (Satisfait)
MM. Mouiller, Revet, Mme Garriaud-Maylam, M. Longeot, Mme Gruny, M. Mandelli, Mme Cayeux, M. Commeinhes, Mme Micoulea...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : notamment en appliquant le principe selon lequel le fond prime sur la forme, tant au niveau de la procédure de licenciement que sur son motif Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des condamnations, pour seul vice de forme, subies par de nombreux chefs de petite entreprise, dont ce...
18/07/2017 — Amendement N° COM-79 rectifié au texte N° 20162017-637 - Article 1er (Retiré)
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : b bis) Permettant à l'employeur, en cas de constat de carence pour la mise en place d'un délégué du personnel ou dans les entreprises de moins de onze salariés, de proposer, dans les domaines autorisés, une disposition visant à adapter l'accord de branche Exposé sommaire : Cet amendement vis...
18/07/2017 — Amendement N° COM-48 rectifié au texte N° 20162017-637 - Article 3 (Retiré)
Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa c) Favorisant et sécurisant, par accord de branche, le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier, d'une opération ou d'un projet de croissance ; Exposé sommaire : Il est également souhaité la mise en place d'un contrat de croissance , contrat à durée indéterminée basé s...
18/07/2017 — Amendement N° COM-47 rectifié au texte N° 20162017-637 - Article 3 (Retiré)
Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Favorisant et sécurisant, par application directe dans les entreprises, le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier, d'une opération ou d'un projet de croissance ; Exposé sommaire : Le texte prévoit de favoriser et de sécuriser, par accord de branche, le recours au...
18/07/2017 — Amendement N° COM-46 rectifié au texte N° 20162017-637 - Article 2 (Adopté)
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a instauré les Commissions Paritaires régionales interprofessionnelles. Devant être opérationnelles depuis le 1 er Juillet 2017, pour une durée de quatre ans, elles viennent d’être constituées ; un retard ayant été observé compte...
18/07/2017 — Amendement N° COM-45 rectifié au texte N° 20162017-637 - Article 1er (Retiré)
Alinéa 15 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le Comité Paritaire de Restructuration des Branches (CPRB) dont la mise en place était prévue par la Lettre Paritaire du 28 Janvier 2016 conclue dans la cadre de la Délibération sociale sur les critères permettant d'accompagner la restructuration des branches , va bientôt finaliser ses premi...
18/07/2017 — Amendement N° COM-44 rectifié au texte N° 20162017-637 - Article 1er (Retiré)
Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Facilitant, notamment dans les cas prévus aux articles L.2232-21 à L. 2232-29 du code du travail, les modalités de négociation, de révision et de conclusion d’un accord en facilitant le recours à la consultation des salariés pour valider un accord Exposé sommaire : Il a été constaté que le mandatement...
11/07/2017 — Amendement N° 166 3ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Article 4 (Tombe)
MM. Bonhomme, Allizard, G. Bailly, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Commei...
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Son remplaçant et les personnes élues sur la même liste que lui. Exposé sommaire : Cette mesure d’interdiction de l’emploi par un parlementaire, selon le mode de scrutin de son élection, de son suppléant ou de ses suivants de liste en tant que collaborateur (les « remplaçants » au sens ...
11/07/2017 — Amendement N° 165 2ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Genest, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, ...
I. – Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 9° de l’article 18-5 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie politique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° S’abstenir d’exercer toute action pour le compte ou auprès d’une personne morale de droit public dont il au...
11/07/2017 — Amendement N° 164 2ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 bis (Adopté)
I. – Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 25 decies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 25 … ainsi rédigé : « Art. 25 … – Il est interdit à tout ancien fonctionnaire ou agent public en disponibilité et ayant exercé des...
11/07/2017 — Amendement N° 163 3ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 bis (Adopté)
I. – Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 25 decies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 25 … ainsi rédigé : « Art. 25-… – Il est interdit à tout ancien fonctionnaire ou agent public d’exercer une activité de conseil qu...
11/07/2017 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 bis (Retiré)
MM. Vasselle, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon...
A. – Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est abrogé. II. – Après l’article 23 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est inséré un article 23 bis ...
10/07/2017 — Amendement N° 278 au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Baroin, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Cu...
Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Titre I er « Les conditions de la délivrance de l’attestation fiscale aux membres du Parlement et aux représentants au Parlement européen « Art. L. 1. – Dans le cadre de la délivrance de l’attestation pré...
10/07/2017 — Amendement N° 277 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Retailleau, Grand, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Chain-La...
Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » ; 2° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, après les mot...
10/07/2017 — Amendement N° 55 au texte N° 20162017-608 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Bonhomme, Allizard, G. Bailly, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatil...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L.O. 144 est abrogé ; 2° Au premier alinéa des articles L.O. 176 et L.O. 319, les mots : «, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de...
22/02/2017 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20162017-416 - Article 8 (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Mayet, Reichardt, Grand, Kennel, Vaspart, Cornu, Mmes Mélot, Estrosi Sassone, MM. Bizet, Commeinhes, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer, par cohérence avec les amendements précédents, l’article 8 qui dispose que le comité national de l’eau devra rendre, au Gouvernement et au Parlement, un rapport triennal sur la mise en œuvre du droit à l’eau. NB :La présente rectification porte sur la liste des signat...
22/02/2017 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20162017-416 - Article 7 (Sort indéfini)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer l’article 7 qui prévoit de renforcer l’information des élus sur la mise en œuvre du droit à l’eau. En effet, plutôt que de renforcer une information sur le caractère effectif de l’exercice d’un droit par nos concitoyens, une telle disposition va complexifier et alourdir...
22/02/2017 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20162017-416 - Article 6 (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Reichardt, Grand, Kennel, Vaspart, Cornu, Mmes Mélot, Estrosi Sassone, MM. Bizet, Commeinhes, Cardoux...
Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'affectation de la taxe sur les eaux et boissons embouteillées mentionnée à l'article 520 A du code général des impôts au financement de l'allocation forfaitaire d'eau. En effet, la loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 de finances pour 1969 a institué un d...
22/02/2017 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20162017-416 - Article 6 (Sort indéfini)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer l’article 6 pour les mêmes raisons que pour les articles 3 et 4. Par ailleurs, l'auteurs de l’amendement souhaite ici dénoncer la complexité du dispositif puisque le II du présent article dispose que les fonds de solidarité pour le logement départementaux doivent compre...
22/02/2017 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20162017-416 - Article 4 (Adopté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer l’article 4 pour les mêmes raisons que pour l’article 3. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 Art. 25
 l'article 2
 Art. 25
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 8
 l'article 520