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Assemblée nationale - Bernard Dupérier - Table nominative des interventions à l'Assemblée nationale
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Table nominative des interventions devant l'Assemblée nationale
Né le 13/06/1907 à Paris
Décédé le 08/06/1995 à Paris
25/11/1962 - 02/04/1967 : Seine - Union pour la nouvelle République-UDT
DUPERIER (M. Bernard),
Député de la Seine, 6e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).
S'inscrit au groupe d'Union pour la Nouvelle République [11 décembre 1962] (p. 27).
- membre de la Commission de la production et des échanges [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 633), [6 avril 1966] (p. 592) ;
- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux filiales d'entreprises publiques [14 mai 1963] (p. 2906) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier et à compléter le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre les bailleurs et les locataires en ce qui concerne les baux à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [8 avril 1965] (p. 691) ;
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d 'organismes de recherche [19 décembre 1966] (p. 5693).
Son avis présenté au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 1963 (n° 22), Aviation civile et commerciale, n° 57 [27 décembre 1962].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi n° 67 autorisant la ratification de la Convention complémentaire à la Convention de Varsovie pour l' unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signé à Guadalajara le 18 septembre 1961, n° 227 [9 mai 1963].
Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 5 du Code de l'aviation civile et commerciale fixant les règles d'immatriculation des aéronefs, n° 330 [7 juin 1963] ; la retire [2 avril 1964].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1964 (n° 549) (aviation civile), n° 586 [18 octobre 1963].
Sa proposition de loi tendant à modifier les dispositions du chapitre premier du titre premier du livre premier du Code de l'aviation civile relatives à l'immatriculation et à la nationalité des aéronefs, n° 892 [13 mai 1964].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur la proposition de loi (n° 892) tendant à modifier les dispositions du chapitre premier du titre premier du livre premier du Code de l'aviation civile relatives à l'immatriculation et à la nationalité des aéronefs, n° 900 [20 mai 1964].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 539) autorisant la ratification du protocole du 15 septembre 1962 portant amendement de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale, n° 952 [9 juin 1964].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur la proposition de loi (n° 1013), modifiée par le Sénat, tendant à modifier les dispositions du titre premier du livre premier du Code de l'aviation civile relatives à l'immatriculation et à la nationalité des aéronefs, n° 1023 [25 juin 1964].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1965 (n° 1087), Aviation civile et commerciale, n° 1108 [14 octobre 1964].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 1132) autorisant l'approbation de l'Accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites et de l'Accord spécial signés à Washington le 20 août 1964, n° 1206 [12 décembre 1964].
Son avis présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1966 (n° 1577) : XVI. Aviation civile, n° 1594 [5 octobre 1965].
Son avis présenté au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 1967 (n° 2044) : IX : Equipement (aviation civile), no 2053 [4 octobre 1966].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi n° 2051 relatif aux conditions de nationalité exigées du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, n° 2259 [14 décembre 1966] .
Crédits militaires :
Inquiétudes suscitées par l'avenir de l'industrie aéronautique française ; place de cette industrie dans nos exportations ; degré élevé des qualifications de son personnel ; problème du remplacement des avions par des fusées ; progrès techniques réalisés par l'industrie aéronautique et utilisés dans les autres secteurs de l'économie [23 janvier 1963] (p. 1578, 1579) ;
- du projet de loi autorisant la ratification de la Convention relative au transport aérien international,
Application au présent texte des articles 53 et 34 de la Constitution ; conditions dans lesquelles a été signée la première Convention de Varsovie le 12 octobre 1929 ; problème de la responsabilité du « transport aérien» ; situation nouvelle née de la substitution des transporteurs entre eux; notion d'affrètement aérien [21 mai 1963] (p. 3002, 3003).
Pose à M. le Ministre des Armées une question orale sans débat relative à la situation dans l'industrie aéronautique française [7 juin 1963] (p. 3240, 3241).
Art. 20 : Situation dans l'industrie aéronautique [19 juillet 1963] (p. 4383) ;
Travaux publics et transports, Aviation civile,
Constructions aéronautiques ; nécessité d'augmenter les crédits pour les investissements de sécurité ; grève du personnel de l'aviation civile [31 octobre 1963] (p. 6144, 6145) ; son amendement tendant à réduire de 6 .356 francs le montant du crédit inscrit au titre III ; suppression du cadre des attachés de l'aviation civile (p. 6152) ;
Financement du « Breguet 941 » [7 novembre 1963] (p. 6773, 6774) ;
- du projet de loi autorisant la ratification de :
1° la Convention instituant une organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux signée à Londres le 29 mars 1962 et ses protocoles annexes ;
2° la Convention instituant une organisation européenne de recherches spatiales signée à Paris le 14 juin 1962 et ses protocoles annexes,
Enormité des sommes mises en oeuvre par les Etats-Unis et l'U.R.S.S. pour la recherche spatiale ; mise en commun par les pays européens de leurs ressources ; constitution du C.E.C.L.E.S. et du C.E.R.S. ; participation financière de la France à ces organismes ; industries aérospatiale et électronique [21 novembre 1963] (p. 7368, 7369).
Liaisons entre les régions de la France ou entre ces régions et l'étranger ; rentabilité des lignes régulières ; coût des avions d'affaires ; problème des avions-taxis ; insuffisance de l' infrastructure [27 novembre 1963] (p. 7516, 7517).
- du projet de loi autorisant la ratification du protocole du 15 septembre 1962 portant amendement à la Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale,
Rôle et fonctionnement de l'organisation aérienne civile internationale (O.A.C.I.) ; Convention du 7 décembre 1944 connue sous le nom de Convention de Chicago ; réunion de l' Assemblée ; réunion au moins une fois tous les trois ans ; sessions extraordinaires ; solution transactionnelle consistant à fixer le quorum au cinquième des Etats membres, soit actuellement vingt-et-un [9 juin 1964] (p. 1740).
- de sa proposition de loi tendant à modifier les dispositions du chapitre premier du livre premier du Code de l'aviation civile relatives à l'immatriculation et à la nationalité des aéronefs,
Aviation civile française réglementée par le Code de l'aviation civile et commerciale ; accords internationaux connus sous le nom de Convention de Chicago ; nationalité des aéronefs étant la nationalité de l'Etat sur les registres duquel ils sont immatriculés ; loi du 31 mai 1924 ; développement de l'aviation d'affaire ; augmentation de la production de l'industrie aéronautique française ; institution d'un registre d'immatriculation tenu par les soins du Ministre chargé de l'aviation civile ; dérogations accordées par le ministre chargé de l' Aviation civile [9 :juin 1964] (p. 1740, 1741) ;
En deuxième lecture de la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du titre premier du livre premier du Code de l'aviation civile relatives à l'immatriculation et à la nationalité des aéronefs,
Modifications apportées par le Sénat étant de pure forme [26 juin 1964] (p. 2259) ;
Art. 5 : Son amendement tendant à rédiger comme suit le début de cet article: « Le chapitre premier du titre premier, du livre premier du Code de l'aviation civile est modifié comme suit» : « Titre premier : De l'immatriculation, de la nationalité et de la propriété des aéronefs . Chapitre premier : de l'immatriculation et de la nationalité des aéronefs. » (p. 2259) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du chapitre premier du titre premier du livre premier du Code de l'aviation civile relatives à l'immatriculation et à la nationalité des aéronefs » (p. 2260) ;
- de la proposition de loi de M. Hoguet et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre les bailleurs et les locataires en ce qui concerne les baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal ;
Art. 15 : Son amendement tendant, dans le premier alinéa du texte proposé pour l'article 35-2 du décret, à supprimer les mots : « Situé dans un immeuble achevé postérieurement au 30 septembre 1953 » [25 juin 1964] (p. 2220) ; exploitants d'un fonds de commerce situé dans un immeuble construit antérieurement à 1935 ne pouvant bénéficier des dispositions de la loi (p. 2220) ;
Art. 13 : Son amendement tendant à compléter cet article par le nouveau paragraphe suivant : « II . L'article 32 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 est complété par l'alinéa suivant : « Dans le cas où il y a lieu au paiement de l'indemnité d'éviction par le bailleur, celle-ci sera majorée de 1 % par jour de retard à l'expiration du délai de trois mois prévu pour son versement » [9 décembre 1964] (p. 5972) ;
Travaux publics et transports, Aviation civile,:
Evolutions des crédits ; principaux chapitres concernant les investissements de sécurité ; aéroport de Paris ; son extension ; situation d'Air France et d'Air Inter ; projets d 'Air Union ; crédits en autorisations de programme nécessaires à la construction de l'E.N.A.C. à Toulouse ; économies appréciables ayant pu être réalisées sur l'Agence de la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar - A.S.E.C.N.A.; organisation de gestion et de sécurité aéronautique de l'Algérie et du Sahara-O.G.S.A.; modalités pratiques de la collaboration devant s'instaurer entre Eurocontrol et les pays membres pour organiser la circulation aérienne ; centre de Brétigny ; projet « Concorde»; formation aéronautique ; augmentation très sensible du nombre des adeptes des différentes disciplines aériennes ; budget de 1965 ouvrant 269 emplois nouveaux à l'administration ; opérations en cours ou projetées ; cas des « Nord 462 » ; problème du « Breguet 941 » ; problème du « Potez 840 » ; « Mystère 20 » ; effort consenti par le Gouvernement [23 octobre 1964] (p. 3845 à 3848) ;
Situation de l' industrie aéronautique ; recherches effectuées à l'étranger ; influence de l'industrie aéronautique sur le reste de l' industrie française [6 novembre 1964] (p. 4864, 4865) ;
Objectifs du Plan quant à nos exportations ; craintes au sujet de l'industrie aéronautique ; effort effectué pour la recherche par les entreprises [25 novembre 1964]. (p. 5607) ;
Ses inquiétudes sur l'industrie aéronautique ; éviter une contraction des programmes ; cas de l'E.C.A.T. et de l'Alouette IV ; établir un plan général d'études à la fois civiles et militaires [2 décembre 1964] (p. 5789, 5790) ;
- du projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites et de l'accord spécial, signés à Washington le 20 août 1964,
Application de l'article 53 de la Constitution ; première expérience réalisée par les Etats-Unis dans ce domaine ; succès obtenus par le Centre national d'études et de télécommunications de Pleumeur-Bodou ; étapes prévues ; solidarité des européens ; distinction entre le secteur spatial et le secteur terrien ; création d'un comité intérimaire ; importance du projet ; permettre à la technique française de réaliser des progrès substantiels [10 décembre 1964] (p. 6042 à 6044) ;
- du projet de loi relatif au marché de la viande et à l'inspection sanitaire des denrées animales ou d'origine animale,
Art. 12 : Son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, après les mots : « seront interdits » à insérer les mots : « sans autorisation préalable du Ministère » [5 mai 1965] (p. 1149).
Pose à M. le Ministre des Armées une question orale sans débat relative à la situation de l'industrie aéronautique et spatiale [4 juin 1965] (p. 9.834, 1835, 1837, 1838).
Subvention à la compagnie Air France ; évolution du trafic aérien en France ; hommage à la qualité de l'administration du Ministère ; budget de fonctionnement ; agence Eurocontrol ; cas des météorologistes et des contrôleurs de la navigation aérienne ; ses observations sur le Galion, l'Antonov et le C 5; « autobus de l'air » ; aéroports ; développement du transport aérien [22 octobre 1965] (p. 3990, 3991) ;
Equipement. - IV. - Aviation civile.
Ses observations sur le « Concorde »; aviation civile ; trafic aérien ; crédits d'entretien des bâtiments et installations ; aéroport de Paris ; Ecole nationale de l'aviation civile ; problèmes du personnel navigant ; composition du parc d'Air France ; rôle de l'U.T.A. ; construction du « Concorde » ; ses observations sur l'Airbus, le Super-Caravelle, le Nord 262 ; cas des avions Potez ; succès du Mystère 20 ; situation du personnel ; problèmes des aéro-clubs ; ses observations sur l'Eurocontrol ; vérité des prix ; problèmes des chemins de fer et de la R.A.T.P. [9 novembre 1966] (p. 4464 à 4467) ;
- du projet de loi relatif aux conditions de nationalité exigées du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Recrutement du personnel navigant technique de l'aviation civile ; sécurité aérienne ; délivrance des brevets et des licences de pilote [20 décembre 1966] (p. 5703) ;
Article unique : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction du début de cet article : « Sous réserve de réciprocité de la part des pays intéressés pour l'inscription sur les registres » (p. 5703) ; son amendement tendant à compléter l'article unique par les mots suivants : « dont les titres et références sont au moins égaux à ceux exigés en France pour un même emploi » (p. 5703) ; délivrance des brevets (p. 5704).

References: l'article 5

Art. 20

Art. 5

Art. 15
 l'article 35

Art. 13
 L'article 32
 l'article 53

Art. 12