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Timestamp: 2019-01-23 00:08:29+00:00

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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0014 du 18 janvier 2018 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0014 du 18 janvier 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/18/0014
2 Avenant n° 1 du 12 janvier 2018 à la convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)
9 Décret n° 2018-19 du 16 janvier 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de la commune nouvelle de La Devise
10 Arrêté du 18 décembre 2017 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile
11 Décision du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
15 Décision du 10 janvier 2018 relative à la classification des aéronefs
16 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018pport au Président de la République de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
17 Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
18 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
19 Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
20 Arrêté du 10 janvier 2018 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public national « Institut national des données de santé »
22 Arrêté du 15 janvier 2018 portant inscription de l'implant de reconstruction corporéale VLIFT de la société STRYKER France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 15 janvier 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
24 Arrêté du 16 janvier 2018 portant modification des conditions d'inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART de la société LIVANOVA France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
30 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) pour la campagne 2017 et modifiant les arrêtés du 5 octobre 2017, du 11 août 2016, du 23 février 2016 et du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM)
32 Arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
33 Décret n° 2018-23 du 16 janvier 2018 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l'île de Clipperton
34 Décret n° 2018-24 du 16 janvier 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de l'île de La Réunion
35 Arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
36 Arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel sur la situation actuelle des « Enfants de la Creuse »
37 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés
38 Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique
39 Arrêté du 16 janvier 2018 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au 15 décembre 2017
40 Décision du 16 janvier 2018 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
41 Décret du 17 janvier 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme CREPON (Charlotte)
42 Décret du 17 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (classe fonctionnelle II) - M. BARATE (Maurice)
43 Décret du 17 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MILLON (Frédéric)
44 Décret du 17 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police - M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Matthieu)
45 Décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme HIGINNEN (Mireille)
46 Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
47 Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et consignation
48 Décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication - Mme FAYOLLE FRÉMONT (Florence)
49 Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66 Décret du 17 janvier 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago - M. LAVROFF (Serge)
67 Décret du 17 janvier 2018 portant nomination d'un ambassadeur, en charge de la préparation de la présidence française du G7 - M. THÉBAULT (Jean-Pierre)
68 Arrêté du 8 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
69 Décret du 17 janvier 2018 portant élévation, promotions et nomination dans la 1re section d'officiers généraux
70 Arrêté du 10 janvier 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (infirmières de classe supérieure de la défense)
71 Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
72 Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
73 Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
74 Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
75 Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
76 Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
77 Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
78 Arrêté du 11 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
79 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
80 Décret du 17 janvier 2018 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France - M. BEAU (Denis), Mme GOULARD (Sylvie)
81 Décret du 17 janvier 2018 portant nomination du président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS) - M. LINQUIER (Erik)
82 Arrêté du 1er janvier 2018 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)
83 Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
85 Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
86 Arrêté du 17 janvier 2018 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique
87 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)
88 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
89 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
90 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)
91 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
92 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant, à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
93 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
94 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
95 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
96 Décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature de la présidente concernant l'exécution des dépenses de frais de mission dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT)
97 Arrêté du 11 janvier 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
98 Décision n° 2017-679 du 4 janvier 2017 mettant en demeure la SARL Quinto Avenio
99 Décision n° 2017-680 du 4 janvier 2017 mettant en demeure la SARL Artois 2000
100 Décision n° 2017-516 du 12 juillet 2017 mettant en demeure la SARL Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord
102 Décret du 16 janvier 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
103 Décret du 16 janvier 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
114 Organismes extraparlementaires
118 Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le premier grade)
119 Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
120 Avis de concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
122 Avis relatif à la tarification de l'implant de reconstruction corporéale VLIFT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
123 Résultats du Loto Foot 7 n° 14
124 Résultats du tirage du Loto du lundi 15 janvier 2018
125 Résultats des tirages du Keno du lundi 15 janvier 2018
126 Cours indicatifs du 17 janvier 2018 communiqués par la Banque de France
127 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 148)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 12.41 Mo)

References: l'article 26
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 7
 l'article 7