Source: https://www.bank-of-algeria.dz/html/legist36.htm
Timestamp: 2019-03-20 14:34:07+00:00

Document:
LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2006
INSTRUCTION N° 01-06 DU 29 AVRIL 2006 DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE LA COMPENSATION MANUELLE A TITRE TRANSITOIRE
Article 1er : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application de l'article 56 du règlement 05-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiements de masse.
Article 2 : En application de l'article 56 susvisé, les chèques non normalisés continueront à être traités en compensation manuelle jusqu'à l'entrée en fonctionnement du système de compensation électronique, dénommé Algérie - Télé Compensation Interbancaire dit ATCI pour tous les instruments de paiement de masse, au sein des chambres de compensation prévues par le Règlement 97-03 relatif à la chambre de compensation.
Article 3 : Les chèques normalisés qui ne remplissent pas les caractéristiques techniques requises pour être dématérialisés seront traités dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 2 ci-dessus.
INSTRUCTION N°02-06 DU 17 MAI 2006 MODIFIANT L'INSTRUCTION
N°01-06 DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE LA COMPENSATION MANUELLE A TITRE TRANSITOIRE
Article 1er : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application de l'article 56 du règlement n°05-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse.
Article 2 : En application de l'article 56 susvisé, seuls les chèques non normalisés continueront à être traités en compensation manuelle jusqu'à l'entrée en fonctionnement du système de compensation électronique, dénommé Algérie - Télé Compensation Interbancaire dit ATCI pour tous les instruments de paiement de masse, au sein des chambres de compensation prévues par le règlement n°97-03 relatif à la chambre de compensation.
Article 3 : La présente instruction abroge et remplace l'instruction n°01-06 du 29 avril 2006. Elle prend effet à compter du 21 mai 2006.
INSTRUCTION N°03-06 DU 18 MAI 2006 FIXANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'INSTRUCTION N°02-06 DU 17 MAI 2006 MODIFIANT L'INSTRUCTION N°01-06 DU 29 AVRIL 2006 DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE LA COMPENSATION MANUELLE A TITRE TRANSITOIRE
Article unique : L'instruction n°02-06 du 17 mai 2006 modifiant l'instruction n°01-06 du 29 avril 2006 définissant les modalités de la compensation manuelle à titre transitoire prend effet à compter du 28 mai 2006.
INSTRUCTION N°04-06 DU 24 SEPTEMBRE 2006 PORTANT DÉTERMINATION DU TAUX DE LA PRIME DUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS BANCAIRES
Article 2 : Le taux de la prime due par les banques ainsi que les succursales de banques étrangères exerçant en Algérie, en application du règlement visé à l'article 1er ci-dessus, au titre de leur participation au système de garantie des dépôts bancaires est fixé pour l'exercice 2005, conformément à la délibération du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 24 septembre 2006, à 0,25% de l'ensemble des dépôts enregistrés au 31 décembre 2005.
Article 3 : Les primes doivent être versées au fonds de garantie des dépôts bancaires, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de septembre 2006.
INSTRUCTION N°05-06 DU 30 NOVEMBRE 2006 RELATIVE
AUX CONDITIONS DAPPLICATION DE LACCORD DE RÈGLEMENTS BILATÉRAUX ENTRE LES ETATS DE LUMA
Article 1er : La présente instruction a pour objet, de préciser les conditions dapplication de laccord de règlements bilatéraux entre les Etats de lUnion du Maghreb Arabe de 1991, en application de laccord des Gouverneurs des Banques Centrales desdits pays du 07 août 2006, le modifiant.
Article 2 : Lapplication de laccord de règlements bilatéraux signé par les Banques Centrales des Etats de lUnion du Maghreb Arabe en 1991 est facultative.
Les opérateurs jouissent de la faculté de choisir de procéder à leurs règlements par le canal de laccord de règlements bilatéraux entre les Etats de lUnion du Maghreb Arabe de 1991 ou de le faire directement par le canal des banques commerciales, suivant les procédés communément admis par les Banques Centrales Maghrébines

References: l'article 56
 l'article 56
 l'article 2
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 1