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Timestamp: 2018-02-23 16:27:35+00:00

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lettre d'achèvement correspond nécessité, si le créancier est autorisé à le débiteur avant l'envoi de la lettre finale coûteuse suffisamment de temps, à soumettre la déclaration finale par lui-même peut · Procureur de Hanovre - horak Rechtsanwälte/ Fachanwälte/ Patentanwälte Wirtschaftsrecht, internationales Recht, Droit de la PI, Antitrust, Droit de la concurrence, Droit des sociétés, Droit commercial, M&A, Du droit des, Droit de la technologie, Droit administratif
lettre d'achèvement correspond nécessité, si le créancier est autorisé à le débiteur avant l'envoi de la lettre finale coûteuse suffisamment de temps, à soumettre la déclaration finale par lui-même peut
17. Septembre 2014 18. Septembre 2014 administrateur
La dernière lettre correspond seulement à l'intention présumée du débiteur et est également seulement comme nécessaire au sens de § 670 Pour voir BGB, si le créancier est autorisé à le débiteur avant l'envoi de la lettre finale coûteuse suffisamment de temps, à soumettre la déclaration finale par lui-même peut (Wartefrist, DE. T. comme “Délai de réflexion” ou “Délai de réflexion” visée), et quand l'ensemble avec la finale temps de réponse suffisamment lettre, d.h. est suffisamment longue (Date limite de réponse, z.T. comme “Temps de réponse” visée). Sont suffisamment 14 Journées.
Jugement OLG Hambourg 6. Février 2014 Le. 3 Vous 119/13
L'appel du demandeur et l'appel de l'accusé contre l'arrêt de la Cour de Hambourg régional, Chambre civile 27, à partir de 18. Juillet 2013, Ouais: 327 La 173/13, rejeter.
Sur les dépens de l'appel par la chute demandeur 38%, le défendeur 62 % zur Dernière.
Le jugement est exécutoire par provision. Les parties peuvent, par la mise en œuvre de la sécurité dans le montant de 110% tour de chacun sur la base de la décision à exécuter montant, à moins que l'autre partie avant l'application de la sécurité dans le montant 110% chacun le montant garanti doit être exécutée.
Dans ce jugement, la révision est autorisé.
Le demandeur accepte le défendeur pour compenser le coût d'une lettre finale concurrentiel sur le montant de € 2.841,00 plus les intérêts revendication.
Le requérant en vertu de la 30. Août 2012 obtenu une injonction de la Landgericht Hamburg, dont le défendeur sept messages différents de la publicité à la drogue F. ont été interdits dans deux supports publicitaires différents (Anlage K 1). Cette injonction était le défendeur sur 6. Septembre 2012 livré (Anlage K 2).
Au contraire, le défendeur, le tribunal régional de Hambourg a confirmé l'injonction préliminaire à l'arrêt de 29. Novembre 2012. La phrase était le défendeur – selon la conférence du parti incontesté – à l' 11. Janvier 2013 livré. Avant l'expiration de la période d'appel sur 11. Février 2013, à savoir une lettre des représentants de candidats d' 25. Janvier 2013, il Beklagten par télécopie über vrai h 28. Janvier 2013, Racke a fait le défendeur à présenter une déclaration finale appelant concurrentiel. Il a déclaré dans la lettre (Anlage K 3):
” … depuis l'arrêt 29. Novembre 2012 injonction confirmé que les mesures provisoires utilisées et ne contient pas de règlement définitif, nous vous demandons de 7. Février 2013 (détail avec nous) à confirmer, que votre client accepte l'injonction qui sous-tend les revendications et les droits de recours peut être formé, ainsi que §§ 926, 927 ZPO omis.”
Par lettre de l'avocat de la 29. Janvier 2013 permis à la défenderesse à la requérante une déclaration finale à l'égard de cinq des sept demandes ont affirmé en injonction a proposé de (Anlage B 1). En ce qui concerne les deux autres injonction ils ont fait appel du jugement du tribunal de district.
Par lettre de l'avocat de la 31. Janvier 2013 la requérante a pris la déclaration finale livrée à l'accusé et a expliqué en termes de deux autres injonction, dans la mesure de voir la contradiction de l'accusé (Anlage B 4). Dans la même lettre aux représentants de la défenderesse coûtait l' 31. Janvier 2013 pour la lettre finale du 25. Janvier 2013 un total de € 2.841,00 expédié (Anlage K 4 / € 2.841,00 = 1,3 fois la taxe annuelle pour une valeur de l'objet de € 285.000,00 EUR pour un montant de € 2.821,00 ainsi que les frais allocation de € 20,00 conformément à la clause. 7002 VV RVG).
Par lettre de l'avocat de la 6e et 14. Février 2013 laisser le défendeur invoqué par l'exigence de paiement de demandeur de la dernière lettre de 25. Janvier 2013 rejeter (Capacités K 5, B 2 und B 3).
Sur 2. Plus 2013 La requérante a introduit cette action, avec ce qu'ils exigent de leur paiement de la dernière lettre 25. Janvier 2013 d'un montant de € 2.841,00 plus les intérêts de litispendance poursuit.
Le requérant a représenté la première vue de l'instance, que déjà par lettre datée du 31. Janvier 2013 (Anlage B 4) demande de paiement a été allégué motifs et le montant fondé.
Ils, le demandeur, Je suis avec l'envoi de la lettre finale 28. Janvier 2013 (Anlage K 3) attendu assez longtemps. En particulier, ils n'ont pas l'expiration du délai de dépôt de l'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour de district 29. Novembre 2012 avoir à attendre. Sinon, va de l'intérêt du créancier dans la réalisation efficace de la sécurité juridique – également en vue de § 945 ZPO – blessé.
On ajoute, que dans le cas d'un jugement, qui a confirmé la décision rendue seulement à des voies décisionnelles injonction, de l'omission débiteurs une possibilité raisonnable est déjà terminée, pour faire face à la question, s'il voulait faire une déclaration finale.
Enfin, l'affirmation était une taxe d'affaires de 1,3 fois envoyé par la lettre de fin de représentants du demandeur (Anlage K 3) récolte habituelle et raisonnable compte de la difficulté de la question.
condamner la défenderesse, t le Klägerin € 2.841,00 plus l'intérêt d'un montant de 5 %-Pour payer des points au-dessus du taux de base depuis litispendance.
Le défendeur a fait valoir, que invoqués par le requérant pour demander il n'y a ni la raison, ni la quantité de.
Les frais engagés pour un coût final de lettres ne sont à signaler, quand la lettre était nécessaire. Parce qu'il n'avait pas, si le créancier n'a pas donné au débiteur un délai raisonnable, donner d'eux-mêmes de la déclaration finale. Donc, il était ici, parce que la dernière lettre de 25. Janvier 2012 (Anlage K 3) le requérant était le défendeur déjà 28. Janvier 2012, et avant l'expiration de la période d'appel sur 11. Février 2013 envoyer.
Le délai d'appel d'un mois doit donner aux parties la possibilité, d'envisager sereinement, s'il veut utiliser l'appel ou s'il veut mettre fin à la confrontation par une finale de déclaration finale. Cette période ne doit pas être abrégé par le prématuré envoi d'une lettre finale.
Depuis l'introduction de la loi des faits limitations d'inhibition conformément au § 204 Abs. 1 Non.. 9 BGB il n'y a pas plus de raison, pour l'envoi d'une lettre de fin pour une période d'attente de seulement 14 Pour tenir compte des jours de la notification d'une injonction préliminaire pour suffisamment. Pour la suspension de la frontière de limitation conformément au § 204 Abs. 2 BGB 6 Mois après la décision définitive ou la cessation de la méthode d'élimination initié.
Le montant réclamé a été pour la dernière lettre en plus, seule une taxe d'affaires de 0,3 fois, mais 0,8 fois, au mieux, une raisonnables Cotisation annuelle, parce que l'écriture est épuisé dans les formulations standards habituels. La déclaration finale de la partie défenderesse n'a pas donné lieu à un examen plus approfondi juridique de la part du représentant des demandeurs.
Dans son arrêt dans le processus de l'écriture 18. Juillet 2013 la cour de l'action de district pour un montant de € 1.756,00 plus les intérêts d'un montant de 5% au-dessus du taux de base depuis 3. Plus 2013 CONFORME. L'autre recours a été rejeté. Cette décision était fondée, que la demande de remboursement sur le fond conformément aux §§ 670, 677, 683 BGB était justifiée. Cependant, il se compose des montants prévus par rapport à une taxe d'affaires de 0,8 fois en plus. Somme forfaitaire pour frais.
Dans ce jugement les deux parties à régler leurs vocations, ils chaque fois- avoir et former selon inséré et justifiée en vertu de la révision et de la consolidation de leurs détenteurs respectifs première conférence de l'instance.
Le défendeur à l'appui de son appel de plus, que le tribunal de district avec l'introduction du § 204 Abs. 1 Non.. 9 BGB intérêts changeants pas suffisamment prises en compte et sur la compétence de la Cour fédérale (BGH GRUR-RR 2008, 368 ff. – Frais pour la lettre finale; BGH GRUR 2006, 349 ff. – responsabilité de procureur) ont forcée à travers.
Le tribunal de district a également apporté une contribution essentielle à la décision de l'OLG Hamm 4. Plus 2005, Le. 4 Vous 12/12, BeckRS 2010,15344, basé, Cependant, sans tenir compte de, que, même après cette décision, le temps pour l'examen du débiteur, s'il ferait appel du verdict disponible, ne doit pas être raccourcie. Toutefois, le délai de réponse fixé par les représentants des plaignants était déjà sur 7. Février 2013 (Anlage K 3), et ainsi 4 Jours expirés avant l'expiration du délai d'appel.
En ce qui concerne le montant des frais adjugés de la dernière lettre, le défendeur, en s'appuyant sur la décision de la Cour fédérale de justice “Les coûts liés à la lettre finale” (Blé 2010, 1038 ff.) encore, que cela est dû aux formules standards utilisées exclusivement que du contenu plus facile à taper une lettre, conformément au numéro. 2302 RVG VV agi. Par conséquent, au mieux, est un 0,3 Pour mettre les frais de l'entreprise.
l'arrêt de la Cour de district de Hambourg 18. Juillet 2013, Le. 327 La 173/13, modifier, jusqu'à présent, il a été délivré au détriment de l'accusé, et rejeter la demande en pleine,
Réduction du montant accordé en première instance sur une 0,3 Cotisation annuelle.
a rejeté l'appel du défendeur et appelant.
La requérante défend le jugement du tribunal de district, dans la mesure où une condamnation de l'accusé se fait.
En vue de la partie Klagabweisung par le tribunal de district, la requérante affirme à nouveau, que la prétendue 1,3 Cotisation annuelle était raisonnable, parce qu'elle avait été une chose de difficulté moyenne. Par conséquent, la applicant'm également allégué autre différence dans le montant de € 1.085,00 plus les intérêts à.
le défendeur d'utiliser une modification du jugement du Landgericht Hamburg 18. Juillet 2013 (327 La 173/13) de continuer à payer € 1.085,00 plus les intérêts d'un montant de points de 5% à payer au-dessus du taux de base depuis la litispendance au demandeur.
de rejeter le pourvoi de la requérante.
Le défendeur conteste le jugement du Landgericht, dans la mesure où un Klagabweisung partielle est effectuée.
Par ordonnance du 17. Décembre 2013 le Sénat avec le consentement des parties, conformément au § 128 Abs. 2 ZPO organisé la procédure écrite et à mesure que le temps, correspondant à la fin de l'audience et peuvent être soumis à des actes de procédure, la 16. Janvier 2014 sûrement.
Renouvellement du mandat de la propriété- et le conflit, est dans l'arrêt attaqué et les parties à la 16. Janvier 2014 prises soumises à la Loi sur les actes de procédure et de référence les annexes.
Les appels des parties sont autorisées, mais non fondée.
L'appel de l'accusé n'est pas fondée, parce que le montant du paiement reçu dans le montant de € 1.756,00 est justifiée, y compris le cas échéant Rechtshängigkeitszinsen.
La demande de paiement accordé découle des principes de la gestion d'affaires (BGH, Blé 2010, 1038, 1039 Rn. 26 – Les coûts liés à la lettre finale; BGH, Blé 2012, 730, 733 Rn. 45 – Bauheizgerät).
Le coût de la dernière lettre, d.h. la sollicitation écrite d'une déclaration de clôture visée pour une injonction préliminaire, sont essentiellement après §§ 677, 683, 670 BGB-remboursable. Une telle demande nécessite, que le créancier contre le débiteur au moment de la sollicitation d'un état de déclaration finale, une demande d'injonction et de la sollicitation de la déclaration finale correspond à l'intérêt et la volonté réelle ou présumée du débiteur.
Exigence est conforme à § 670 ZPO, que ce sont ceux dans le coût de la dernière lettre, laquelle le créancier jugée nécessaire.
Que le demandeur de la déclaration finale 29. Janvier 2013 (Anlage B 1) États reconnus injonction, n'est plus en litige entre les parties au présent litige.
En outre, l'envoi de la lettre finale était 28. Janvier 2013 nécessaire et correspondait aussi à l'intention présumée de l'accusé.
La dernière lettre a un double objectif. Tout d'abord, il est généralement nécessaire, ne veulent pas les créanciers dans le processus principal une reconnaissance immédiate du débiteur et des coûts conformément au § 93 Risque ZPO. Il correspond à l'intention présumée du débiteur autre, car il lui offre la possibilité, rentable de mettre fin au litige plutôt que par un potentiellement longues et économiques susceptibles principal par le dépôt d'une déclaration finale.
Cependant, la dernière lettre et les coûts associés ne sont pas tenus, si le débiteur est clairement de reconnaître, qu'il n'accepte pas l'injonction comme une règle finale. Cela peut – opinion largement répandue – selon que par le dépôt d'une opposition ou d'appel et par une demande d'ordonnance de l'action juridique §§ 936, 926 Se ZPO (vgl. Köhler / Bornkamm, UWG, 32. Édition, 2014, § 12 Rn. 3.70; Teplitzky, Réclamations et procédures antitrust, 10. Édition, 2011, Obtenez. 43 Rn. 28). Dans tous les cas, le créancier peut recueillir sa demande principale dans ce cas, sans courir le risque, les coûts conformément au § 93 Pour supporter ZPO (OLG Hambourg, Blé 1989, 458 LS; OLG Hamm, Blé 1991, 336; OLG Köln, GRUR-RR 2009, 183 f.; KG, NJOZ 2010, 2131, 2134; Harte / Henning-Brüning, UWG, 3. Édition, 2013, Préparation au § 12 Rn. 258).
Attend les créanciers d'omission, mais – présentes – la décision sur l'opposition dans le processus d'élimination de, il doit éliminer les inconvénients liés aux coûts de § 93 ZPO envoyer le dépôt de débiteur de l'action principale, une lettre finale (OLG Hambourg, WRP 1986, 289, 290 – lettre de résiliation OLG Düsseldorf, Blé 1991, 479, 480; Ahrens / Ahrens, Le processus concurrentiel, 7. Édition, 2013, Obtenez. 58 Rn. 42; Fezer-Büscher, Droit de la concurrence (UWG), 2005, § 12 Rn. 148 jurisPK-UWG / Hess, 2. Édition, 2009, § 12 Rn. 137). L'audience provisoire et les motifs écrits de la décision peuvent, en fait, ont conduit à un changement d'esprit du débiteur (si OLG Cologne, WRP 1987, 188, 190 f.; OLG Francfort, GRUR-RR 2006, 111, 112; Ahrens / Ahrens, a.a.O., Obtenez. 58 Rn. 42), de sorte que le fichier de l'opposition ne permet plus la fermeture sécurisée, que le débiteur ne veut pas, reconnaître l'injonction comme une règle finale.
La dernière lettre correspond Cependant, seule l'intention présumée du débiteur et est également à seulement jugé nécessaire, au sens de § 670 Pour voir BGB, si le créancier est autorisé à le débiteur avant l'envoi de la lettre finale coûteuse suffisamment de temps, à soumettre la déclaration finale par lui-même peut (Wartefrist, DE. T. comme “Délai de réflexion” ou “Délai de réflexion” visée), et quand l'ensemble avec la finale temps de réponse suffisamment lettre, d.h. est suffisamment longue (Date limite de réponse, z.T. comme “Temps de réponse” visée).
La nécessité de la lettre finale est refusée, à moins que le créancier n'a pas divulgué au débiteur dans une occasion de temps raisonnable, de faire l'injonction accordée par lui-même définitif en soumettant une déclaration finale. La période de temps, qui est considéré comme une période d'attente raisonnable, est évaluée de façon incohérente dans la loi et la littérature. La majeure partie est d'une durée minimale de 12 Jours pris en charge et une durée maximale d'un mois, à compter de la réception de l'injonction par le débiteur(voir les références dans Köhler / Bornkamm, a.a.O., § 12 Rn. 3.73).
Le discernement Sénat tient généralement une période d'attente de 2 Semaines pour suffisante (OLG Hambourg, OLGR 2003, 257, 258; OLG Hambourg, BeckRS 1999, 05783, Rn. 27; comme OLG Francfort, GRUR-RR 2003, 274, 278 f.; OLG Francfort, GRUR-RR 2003, 294 f.; OLG Hamm, GRUR-RR 2010, 267, 268 Teplitzky, a.a.O., Obtenez. 43 Rn. 31 Ahrens / Ahrens, a.a.O., Obtenez. 58 Rn. 45jurisPK-UWG / Hess, a.a.O. § 12 Rn. 140). Les circonstances de l'espèce, toutefois, peuvent justifier une période plus ou moins longue attente.
Si – comme le prétend la requérante – ont déjà commencé avec la procédure d'opposition, y compris la promulgation finale de la course de la période, le requérant avait attendu assez longtemps. La procédure d'opposition par voie orale et la brève annonce à la fin de la session ont été sur 29. Novembre 2012 produit, ainsi de suite jusqu'à la réception de la lettre finale 28. Janvier 2013 environ deux mois s'étaient écoulés.
Même si la période aurait dû commencer avec le prononcé de l'arrêt de contradiction dans la forme complète (si OLG Cologne, WRP 1987, 188, 191 OLG Francfort, GRUR-RR 2006, 111, 112; OLG Hamm, GRUR-RR 2010, 267, 268; Ahrens / Ahrens, a.a.O., Obtenez. 58 Rn. 45), le requérant avait attendu assez longtemps, car ici, le demandeur dispose d'un délai d'attente de 17 Jours de la signification du jugement de la cour de pays 29. Novembre 2012 s'écouler. Ce délai est également en tenant compte des autres circonstances de l'espèce, le cas échéant. Bien que l'objet de la contestation, les parties étaient publicité complexe de médicaments questions juridiques, dont, au moment de la dernière lettre encore 7 l'origine, 11 sont soupçonnés applications d'omission en litige. Les questions juridiques et factuelles pertinentes, cependant, étaient déjà sous la procédure d'opposition sur 29. Novembre 2012 oralement, puis par le jugement de 29. Novembre 2012, laquelle le défendeur sur 11. Février 2012 a été servi, été discutés et traités par écrit. Il n'est pas clair, que le défendeur plus sur la base de cet état connu de jeu que 17 Moment de la journée aurait dû, de faire par lui-même une décision sur la présentation d'une déclaration finale.
Une généralisation de la période d'attente à l'expiration du délai d'appel n'est pas admissible (si auch OLG Hamm, BeckRS 2010, 15344; OLG Hamm, GRUR-RR 2010, 267, 268; Ahrens / Ahrens, a.a.O., Obtenez. 58 Rn. 45; A.Ş.. KG, WRP 1989, 659, 661). Qui s'oppose, que les créanciers a généralement un intérêt compréhensible, rapidement pour gagner en clarté sur, si pour faire valoir leurs revendications, ni l'institution d'une procédure de fond sera nécessaire. Cet intérêt se pose pas seulement en termes de risque de responsabilité pour les dommages au titre du § 945 ZPO, mais également à partir de la, que la suspension de la prescription en vertu du § 204 Abs. 1 Non.. 9 ZPO que par rapport à l'omission de toute réclamation affirmé déjà dans la procédure d'injonction, cependant, ne peut pas se produire en ce qui concerne les revendications de l'annexe correspondants. À cet égard, menace limitation conformément au § 11 UWG, de sorte que le créancier en vue d'assurer une application uniforme des injonctions- et les demandes de l'annexe (vgl. OLG Köln IIC-RR 2009, 183 f.) est situé dans la perspective de la déjà obtenu l'injonction injonction dans une clarification rapide. Le fait, que le requérant a d'abord ici attendu l'issue de la procédure d'opposition, ne pas conduire à une appréciation différente.
Bien que le manque de synchronisation de période d'attente et d'appel période conduit à, qu'un autre événement imposable est mis à la charge du débiteur, même pendant le déroulement de la période d'appel. Si le débiteur veut éviter le coût de la dernière lettre, n'est-il pas disponible à la pleine utilisation de la période d'appel. Toutefois, cette conséquence de sa violation de la concurrence doit accepter le débiteur. Mais il n'a pas à craindre, être couverts sans avertissement d'une revendication principale coûteuse,. Si cet avantage, il est associé à, ayant éventuellement de rembourser le coût d'une lettre finale, mettre en péril les intérêts du débiteur ne sont pas ensemble de mépris indûment (OLG Hamm, BeckRS 2010, 15344).
L'adéquation de la présente période d'attente de 17 jours est – autre que le Beklagte Meint – pas contraire à la jurisprudence de la Cour fédérale de justice de cas. La Cour suprême a en effet, après quoi le défendeur souligne à juste titre, dans la décision “Frais pour la lettre finale” une période de 3 Considéré semaines après la notification de l'injonction d'être suffisante (BGH GRUR-RR 2008, 368, 370 Rn. 12). Une décision sur, si un temps d'attente plus courte aurait été considéré comme raisonnable, a donc pas pris. Ainsi, non désiré par la conclusion de défendeur de la décision de la Cour suprême précitée prendre, que toujours, et par conséquent, dans ce cas,, une période d'attente d'au moins 3 Semaines doivent être respectées.
Plus BGH décision “responsabilité de procureur” (Blé 2006, 349 ff.) ne veut pas dire, que la période d'attente de 17 Jours serait excessivement courts. Il traite comme une opinion incidente à la question de la synchronisation de l'ensemble de la période de rédaction finale de réponse (Dazu s.u.) et le délai d'appel, mais pas ici pour être jugé à la période d'attente. Par conséquent, il n'est pas répertorié dans les commentaires, qu'une expédition coûteuse de la dernière lettre de l'avis de la Cour suprême, ne pourrait avoir lieu à l'expiration du délai d'appel.
Ainsi, l'être conservés par le demandeur prouve période d'attente de 17 Jours ici, le cas échéant.
L'ensemble de la requérante dans la dernière lettre a répondu par l' 7. Février 2013 n'exclut pas l'obligation de rembourser la partie défenderesse.
Avec l'achèvement de la rédaction du débiteur doit être demandée, reconnaître l'injonction comme un règlement définitif dans un délai raisonnable. À cet égard consiste aussi dans le droit et la littérature aucune vue uniforme de la durée du temps de réaction raisonnable.
En règle générale, même dans la mesure où un temps de réponse de l' 2 Semaines considéré comme approprié (si KG, WRP 1989, 659, 661; OLG Stuttgart, MD 2001, 352, 353; OLG Francfort, GRUR-RR 2003, 294 Teplitzky, a.a.O. Obtenez. 43 Rn. 22 f.; Göttingen / Nord Male-Kaiser, UWG, 1. Édition, 2010, § 12 Rn. 321: i.d.R. 2 Semaines, dans les cas difficiles, au plus tard 4 Semaines ; Köhler / Bornkamm, UWG, 32. Édition, 2014,§ 12 Rn. 3.71: au moins 4 Ou semaines de la délivrance de l'injonction. au moins 2 Semaines après la réception de la lettre finale Ahrens / Ahrens, a.a.O., Obtenez. 58 Rn. 44: i.d.R. 1 Mois depuis la livraison, exceptionnellement, une période plus courte, mais au moins 2 Semaines; Fezer-Büscher, a.a.O., § 12 Rn. 152: 2 à 4 Semaines, le délai ne devrait pas être plus tôt un mois après la notification de l'injonction; jurisPK-UWG / Hess, a.a.O. § 12 Rn. 138: 1 Mois).
Selon les circonstances de l'espèce, mais peut également avoir une période plus courte proportionnelle plus ou. Le débiteur doit avoir suffisamment de temps, pour vérifier la matière, à procéder aux vérifications nécessaires et, si nécessaire, solliciter juridique. N'avait pas besoin de recherche spéciale, il est prévu de lui, faire des commentaires sur court préavis, même si la créance est garantie par l'injonction provisoire (Harte / Henning-Brüning, a.a.O., Préparation au § 12 Rn. 257).
Le fait, que l'ensemble de la date limite de réponse de la requérante sur 7. Février 2013, et donc déjà 10 Jours après réception de la lettre finale et 4 Participez à notre qui suis 11. Février 2013 durée a expiré pour l'avis d'appel, ne conduit pas à l'insuffisance de la période prescrite.
Tout d'abord, la complexité de l'espèce n'est pas en mesure de prouver, que le défendeur une période de plus de 10 Jours, il aurait fallu, une décision à prendre en ce qui concerne la présentation de la déclaration finale. Comme déjà indiqué ci-dessus, C'était après la signification du jugement de la cour de pays, une période de 17 Suffisamment jours depuis la livraison du jugement du tribunal de district, à cette décision de son propre chef, d.h. indépendantes de toute dernière lettre de la requérante. Le contenu de l' 28. Janvier 2013 conclusion envoyé la lettre de la requérante n'était pas non plus approprié, L'augmentation de ce temps- pour provoquer ou la quantité de travail de la part de la partie défenderesse. Ainsi prouve que, avec 10 Jours de taille temps de réponse ici, le cas échéant.
Qui est aussi la décision de la Cour suprême “responsabilité de procureur” pas obstacle. Bien que la Cour suprême a déclaré il, que le point de vue d'une partie de la littérature, alors que, si l'injonction préliminaire a été émise par un jugement, peut être nécessaire de le faire par le demandeur avant l'expiration du délai d'appel ne explication, si il reconnaîtrait la finale d'injonction, “il ya de bonnes raisons” pourrait (BGH, Blé 2006, 349, 351 Rn. 19 – responsabilité de procureur). Une décision de la Cour suprême a, cependant, pas prises à cet égard, que les passages pertinents de la Cour suprême sont faites comme remarque incidente.
Même sur la base de l'avis juridique précité, qui pourrait être nécessaire en termes de reconnaissance de l'injonction par le débiteur avant l'expiration de la période d'appel sans explication (en raison aussi OLG Francfort, GRUR-RR 2003, 274, 278; OLG Hamm, BeckRS 2010, 15344), serait le défendeur sur le fond pour payer les frais de la dernière lettre obligé.
La date limite de réponse fixée par le demandeur serait en effet trop court, parce qu'ils auraient expiré avant la période d'appel en cours. Aussi ne serait pas une période trop courte pour une réponse dans les intérêts présumés de l'accusé, de sorte que puisse sembler discutable, si la lettre finale au sens de § 670 BGB est nécessaire. Cela peut, cependant, pas tenu compte du fait, régulièrement que le délai raisonnable prend la place de une période trop courte (OLG Stuttgart, MD 2001, 352, 353; Göttingen / Nord Male-Kaiser, a.a.O., § 12 Rn. 321; Ahrens / Ahrens, a.a.O., Obtenez. 58 Rn. 44; Fezer-Büscher, a.a.O. § 12 Rn. 152), si dass – même dans l'hypothèse de non-partagé par l'opinion juridique la peine Sénat de l'OLG Hamm et l'OLG Francfort – le temps de réponse ne peut pas expirer avant la période d'appel ou. a expiré.
Le coût de la lettre finale sont déjà, qui a donné lieu à sa transmission après un délai d'attente raisonnable. La question de la pertinence du délai prescrit pour la réponse n'affecte donc pas l'obligation de payer les frais de la dernière lettre de.
Implications juridiques pourraient développer une période déraisonnablement court pour une réponse juste au cas où, que le requérant quant à lui soulevé sa demande principale et la partie défenderesse avait donné un degré de compréhension suffisant entre l'expiration de la déraisonnablement court ensemble du temps de réponse du demandeur et la fin du délai raisonnable plus la réponse. Alors serait – dans le cadre de la procédure principale – été de considérer, le demandeur en vue de § 93 Surcharger code de procédure civile et le coût de sa revendication principale, soit en vertu d'§ 269 Abs. 3 Phrase 3 Oder ZPO § 91a ZPO.
La question cruciale ici pour l'existence d'une demande de remboursement pour la lettre finale sur le fond, cependant, n'est pas affectée.
La hauteur selon la requérante, conformément au § 670 Toutefois, la demande BGB, le remboursement des frais, qui a été autorisé à conserver dans les circonstances pour assurer la dernière lettre de besoin.
Ceux-ci sont – que le tribunal de district a souligné à juste – Des coûts totalisant € 1.756,00. Le montant est basé sur une valeur de l'élément incontesté de € 285.000,00 d'une taxe d'affaires 0,8 fois conformément à l'article. 2300 VV RVG dans le montant de € 1.736,00 ainsi que d'une somme forfaitaire pour les dépenses en application du numéro. 7002 VV RVG dans le montant de € 20,00.
Le défendeur est en contraste avec l'appui de sa demande, la vue auxiliaire, que c'est la dernière lettre est un écrit de façon simple par n °. 2302 VV RVG agi, de sorte que seulement une redevance 0,3 fois (€ 651,00) pourraient être prises en considération dans. Le Sénat ne peut pas être accepté ici.
La jurisprudence de la Cour suprême et les tribunaux inférieurs, la vue est principalement représenté, qu'il s'agit d'une lettre finale est généralement pas facile d'écrire un type visé au numéro. 2302 RVG VV handele, afin que l'entreprise résultant de cette taxe par aucune. 2300 RVG VV était de mesurer.
En ce qui concerne le nombre d'. 2300 VV RVG ouvert des droits en vertu 0,5 à 2,5 est – autre que par rapport à l'avertissement précontentieuse, pour une taxe d'affaires de 1,3 fois est jugé approprié régulière (voir les références dans Köhler / Bornkamm,a.a.O., § 12 Rdn. 1.94) – considérée comme une taxe de 0,8 fois approprié pour la majorité finale de lettre. En soutien courses, que les frais de 1,3 fois n'avait pas causé, puisque c'est par rapport à l'avertissement précontentieuse en tout cas à ce jour est une simple question, en clarifiant les questions juridiques controversées, même si le litige au principal était difficile, ont déjà eu lieu par la décision du tribunal (OLG Hambourg, BeckRS 2009, 25057, Rn. 59 cité par juris).
Le discernement 3. Division civil et le 5. Chambre civile de la Cour supérieure régionale hanséatique pondent habituellement une entreprise à 0,8 fois les frais (OLG Hambourg, 3. Chambre civile, NJOZ 2009, 3610 = WRP 2009, 1152 Rn. 37; OLG Hambourg, 5. Chambre civile, BeckRS 2009, 25057, Rn. 59 cité par juris que OLG Düsseldorf, BeckRS 2008, 05681 Rn. 25 cité par juris). Cela est compensé par les décisions de l'OLG Hamm et la Cour d'appel, mettre une entreprise à 1,3 fois les frais (OLG Hamm, BeckRS 2009, Rn. 7 cité par juris; OLG Hamm, BeckRS 2008, Rn. 14 cité par juris KG, BeckRS 2009, Rn. 21 cité par juris; également jurisPK-UWG / Hess, a.a.O., § 12 Rn. 141).
La Cour suprême a jugé, que les états financiers qui en résultent pour les frais de lettre d'affaires généralement fondées sur aucune. 2300 VV RVG doit être calculé, le cadre d'une taxe 0,5 à 2,5 prévoit. Une lettre finale est épuisé généralement pas à une simple référence à l'injonction a déjà été prise, mais en recherchant notamment l'objectif, apporter une renonciation de l'accusé sur les demandes reconventionnelles. La difficulté d'une telle lettre est donc généralement être supérieure à de simples demandes de paiement, Des rappels ou des demandes de bureau d'enregistrement, reconnu comme étant sans. 2302 RVG VV est tombé sous. En outre, après réception de la déclaration finale de la règle, si un examen est nécessaire, si la déclaration faite pour obtenir la teneur objective suffisante de sécurité (BGH, Blé 2010, 1038, 1040 Rn. 31 – Les coûts relatifs à la dernière lettre en référence à Ahrens / Ahrens, Le processus concurrentiel, 6. Édition, Obtenez. 58 Rn. 11).
La Cour suprême a cependant effectué en vue de la décision de la lettre locale d'achèvement de béton sous-jacente, qu'il y avait eu à ce un moyen simple d'écrire. Un écrit de façon simple avant de se, en comparaison avec le débiteur prononcée sollicitation de la déclaration finale n'a pas besoin de re-juridique examen des faits. Donc, il était présent, parce que le débiteur avait déjà retiré l'opposition en vue des discussions à la procédure d'opposition. Dans la lettre de fin ultérieure était donc à l'audience en référé, au cours de laquelle le débiteur avait déjà promis la livraison d'une déclaration finale, Bezug genommen être. Pour un type simple écriture sont également prononcés, qui avait été réalisé sur le plan juridique que, le débiteur peut confirmer, qu'ils reconnaissent l'injonction comme un règlement final et les droits de l'§§ 924, 926 et 927 ZPO, renoncer, parce qu'il n'y avait pas eu seulement une formulation standard, qui est généralement contenue dans une lettre finale. Suivant way've simple a parlé d'une lettre, que la déclaration faite par la déclaration finale débiteur n'a pas besoin d'un examen juridique plus complet en cas de litige, parce qu'elle avait porté principalement sur le contenu du créancier dans la dernière chose lettre souhaitée (BGH, Blé 2010, 1038, 1040 Rn. 32 – Les coûts liés à la lettre finale).
Les remarques ci-dessus montrent, que, selon la jurisprudence de la Cour suprême actuelle pour l'écriture définitive régulièrement une taxe d'affaires de 0,8 de fois conformément au numéro. 2300 VV RVG est considérée comme raisonnable. Ne peut que l'existence d'une situation de cas individuels d'autre part spéciale, la dernière lettre que l'écriture de façon simple en termes de nombre. 2302 Être considéré VV RVG.
Les conditions requises pour ce ne sont pas disponibles ici. Bien qu'il soit la dernière lettre de 25. Janvier 2012 à partir de formulations standards. Les arguments juridiques sont extrêmement serrés. Cependant, il ne peut pas être ignoré, que – contrairement à l'affaire jugée par la Cour suprême cas – a déjà été fait dans la procédure d'opposition, ni le retrait de l'opposition de livrer une déclaration finale dans la perspective. En outre, la déclaration finale écrite du représentant du défendeur est si loin en deçà de la déclaration finale requise, que l'injonction préliminaire de l'accusé de 30. Août 2012 seulement en termes d'interdictions à I. Non.. 1, Non.. 2, Non.. 3, Non.. 8 et n. 9, mais pas pour les autres interdictions à I. Non.. 10 et n. 11 accepté comme règlement définitif et exécutoire et l'étendue des droits de §§ 926, 927 ZPO a renoncé. Même la demande explicite à l'égard de la renonciation à recours n'est pas déclaré (Anlage B 1). Ce fait conduit à, qu'à cet égard, est venu une nouvelle analyse juridique en considération.
La dernière lettre du représentant des demandeurs (Anlage K 3) est donc pas être considérée comme l'écriture de manière simple. Par conséquent, le Sénat détient le Landgericht estime pour les frais de la dernière lettre de 0,8 approprié. Ainsi, le condamner la défenderesse à rembourser les frais de la dernière lettre d'un montant de € 1.756,00 gemäß §§677, 683, 670 BGB est fait à juste titre. L'intérêt accordés se fonde sur §§ 288 Abs. 1, 291 BGB.
Ainsi, l'appel de l'accusé doit être rejeté.
L'appel de la requérante n'est pas fondée, parce que vous avez déjà conférées à la quantité de paiement d'un montant de € 1.756,00 et l'ajout Rechtshängigkeitszinsen correspondant, aucune autre demande de paiement est en droit.
Les remarques ci-dessus montrent, que, selon la jurisprudence de la Cour suprême actuelle pour l'écriture définitive régulièrement une taxe d'affaires de 0,8 de fois conformément au numéro. 2300 VV RVG est considérée comme raisonnable. Le requérant n'a pas avancé aucun cas, il – exceptionnellement – pourrait justifier, de porter la présente lettre a 1,3 fois l'approche finale de taxe d'affaires. Pour éviter les répétitions, il est fait référence aux déclarations ci-dessus.
D'où l'appel du demandeur est rejetée.
Les coûts sont basés sur § 97 ZPO. La déclaration relative à la force exécutoire provisoire est donnée par §§ 708 Non.. 10, 711 ZPO.
La guerre de révision gemäss § 543 Code de procédure civile permet, parce que la question est d'une importance fondamentale et nécessitera également le développement du droit et de garantir l'égalité de jurisprudence constante qu'une décision de la Cour d'appel.
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One thought on “lettre d'achèvement correspond nécessité, si le créancier est autorisé à le débiteur avant l'envoi de la lettre finale coûteuse suffisamment de temps, à soumettre la déclaration finale par lui-même peut”
17. Septembre 2014 à 15:53
lettre d'achèvement correspond alors nécessaire, wenn der Gläubiger dem Schuldner vor Versendung des… http://t.co/eoloQuWNNx

References: § 670
 § 945
 § 204
 § 204
 § 204
 § 128
 § 670
 § 93
 § 12
 § 93
 § 12
 § 93
 § 12
 § 12
 § 670
 § 12
 § 12
 § 945
 § 204
 § 11
 § 12
 § 12
 § 12
 § 12
 § 670
 § 12
 § 12
 § 93
 § 91
 § 670
 § 12
 § 12
 § 97
 § 543