Source: https://www.berton-associes.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-11-12 08:27:14+00:00

Document:
﻿Protection des données personnelles | Berton & Associés
La politique de protection des données personnelles de notre Cabinet d’avocats a pour objet d’informer les utilisateurs de notre site internet des engagements et mesures que nous avons pris pour veiller à la protection de leurs données. Toutes les données qui vous concernent personnellement sont considérées comme données personnelles, par exemples nom, adresse, adresse électronique et comportement de l’utilisateur.
La présente politique de protection des données personnelles exclut l’utilisation du site internet par les mineurs de moins de 15 ans.
Le responsable de traitement est BERTON & ASSOCIES SELARL, société à responsabilité limitée d’exercice libéral au capital de 12 000,00 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro 500 893 078, dont le siège social est situé 2, place du Conseil des Quinze, 67 000 Strasbourg, dont le représentant est Françoise Berton en qualité de gérante de la société BERTON & ASSOCIES. Contact par courriel : privacy@berton-associes.com.
1.	Etendue du traitement des données personnelles
mise à disposition d’un site internet opérationnel,
la gestion de la relation avec les clients et prospects.
2.	Effacement des données et durée de stockage
Page, depuis laquelle le fichier a été demandé,
Etat d‘accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.)
Navigateur Web utilisé et système d’exploitation utilisé,
Adresse IP de l’ordinateur qui consulte,
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à atteindre le but de leur enregistrement. Dans le cas de l’enregistrement des données pour la mise à disposition du site internet cela a lieur quand la séance en question prend fin. En cas d’enregistrement des données dans des Logfiles, ceci a lieu au plus tard après 90 jours.
Indications optionnelles :
Adresse IP de l‘utilisateur
Date et heure de l’envoi du formulaire de contact
Le traitement des données personnelles du masque de saisie nous sert uniquement pour le traitement de la prise de contact avec les prospects et la proposition d’évènements et actualités du de notre Cabinet d’avocats. En cas de prise de contact par courriel cela représente aussi l’intérêt légitime pour le traitement des données selon dans art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Si le contact par courriel a pour objectif la conclusion d’un contrat, art. 6 al. 1 lettre f RGPD sert de base juridique pour le traitement qui en suit.
Les données sont effacées dans un délai de trois ans :
à partir du moment où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur enregistrement ou
à compter du dernier contact entrant de l’utilisateur ou
à compter de la fin de la relation en qualité de client (cinq ans en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme)
ou en cas d’abonnement à une newsletter, immédiatement après la fin de l’abonnement.
Si l’utilisateur prend contact avec nous par courriel, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données personnelles par notre Cabinet d’avocats. Dans ce cas, la conversation ne peut cependant pas être poursuivie.
Nous utilisons „Google reCAPTCHA” (ci-après “reCAPTCHA”) sur notre site internet. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”).
Avec reCAPTCHA est vérifié si la saisie de données sur notre site internet (par exemple dans un formulaire de contact) se fait par un humain ou par un logiciel automatisé. Pour cela, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site internet sous différents critères. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur entre dans le site internet. Pour l’analyse, reCAPTCHA exploite différentes informations (par exemple adresse IP, durée de la visite sur le site internet ou mouvements de la souris de l’utilisateur). Les données enregistrées lors de l’analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA sont entièrement réalisées en arrière-plan. Les visiteurs du site internet ne sont pas avertis qu’une analyse a lieu.
Le traitement des données se fait sur la base d’art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Le propriétaire du site internet a un intérêt légitime à protéger son site internet d’espionnage automatisé abusif et de SPAM.
Vous trouverez plus d’informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité de Google sous les liens suivants :
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html
Nous avons recours, sur notre site internet et conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point f du RGPD, à des modules d’extension des réseaux sociaux Linkedin, YouTube, Twitter, Facebook et Xing, afin de rendre notre Cabinet d’avocats plus visible sur ces derniers. La finalité publicitaire sous-jacente est considérée comme un intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité de l’exploitation dans le respect des prescriptions en matière de protection des données incombe à chacun des prestataires. L’intégration de ces modules d’extension par nos soins se fait selon la méthode appelée des deux clics pour protéger au mieux les visiteurs de notre site internet.
Vous trouvez des informations sur la protection des données des réseaux sociaux que nous utilisons dans les déclarations de confidentialité de ces réseaux sociaux :
https://www.youtube.com/intl/fr/yt/about/policies/#community-guidelines
Vous trouverez également sur notre site internet des boutons de partage sur lesquels vous pourrez cliquer afin de partager des contenus de notre site internet sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook, google + et Linkedin. Nous n’utilisons pas ces boutons pour partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs de médias sociaux. Lorsque vous cliquez sur un bouton de partage, le fournisseur de médias sociaux concerné collectera des données à caractère personnel directement auprès de vous. Veuillez lire l’avis de confidentialité de chaque fournisseur de médias sociaux avec lequel vous avez l’intention de partager des contenus avant de cliquer sur le bouton de partage correspondant.
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URL référente (URL du site précédemment visité),
Adresse IP et nom de l’hôte de l’ordinateur accédant au site internet,
Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise notre Cabinet d’avocats à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site internet.
Art. 7 al. 3 RGPD Vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez donné à tout moment. Ceci a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre le traitement de données qui se base sur ce consentement
Art. 15 RGPD Droit d’accès
Art. 16 et 17 RGPD Droit de rectification et à l’effacement
Art. 18 RGPD Droit à la limitation du traitement
Art. 20 RGPD Droit à la portabilité des données
Art. 77 RGPD Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données personnelles par nous. L’autorité de contrôle compétente auprès de laquelle la réclamation peut être introduite est la CNIL.
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes selon art. 6 al. 1 lettre f RGPD, vous avez le droit selon art. 21 RGPD de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez faire valoir ce droit d’opposition, nous vous remercions d’envoyer un courriel à privacy@berton-associes.com. En cas de recours au droit d’opposition nous vous demandons d’énoncer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles. Nous allons alors analyser la situation et arrêter ou adapter le traitement des données ou nous allons vous exposer nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement.
Tél. : +33 3 88 10 17 40
Courriel : privacy@berton-associes.com
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au responsable du traitement l’adresse postale suivante : BERTON & ASSOCIES – 2, place du Conseil des Quinze, 67 000 Strasbourg ou par courrier électronique : privacy@berton-associes.com.
X. Notification de modifications de la présente charte

References: art. 6
 art. 6

Art. 7

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 20

Art. 77
 art. 6
 art. 21