Source: http://www.joseversol.com/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2017-04-28 10:16:11+00:00

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José VERSOL - poète chanteur et chantre de la mazurka et de la tradition antillaise - Conditions Générales de vente
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En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.La boutique en ligne mise en place par JOSÉ VERSOL PRODUCTION dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :Article 1 – PRIXLes prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition, JOSÉ VERSOL PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon les tarifs indiqués le jour de la commande.Article 2 – COMMANDEJOSÉ VERSOL PRODUCTION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client :- dans le cas d'un refus du centre de paiement, JOSÉ VERSOL PRODUCTION annulera alors automatiquement la commande concernée et préviendra par mail son client,- dans le cas où il existerait déjà un précédent litige. La validation de votre commande implique que vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes et que vous les acceptez.Article 3 – DISPONIBILITEUne indication de disponibilité des produits vous est fournie sur chacune des fiches articles. Toutefois, il peut arriver qu’une rupture de stock n'ait pas fait l'objet d’une mise à jour. Dans l'éventualité où votre commande inclurait un produit indisponible, nous vous en aviserions par mail. Votre commande serait annulée et vous seriez immédiatement remboursés.Article 4 – LIVRAISONLes produits sont expédiés par LA POSTE sous 48 heures (en jour ouvré) après acceptation de la commande par JOSÉ VERSOL PRODUCTION. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le poids et le pays d'expédition. Les délais d’acheminement étant ceux de LA POSTE, JOSÉ VERSOL PRODUCTION ne pourra pas être tenu responsable d'un retard de courrier. En cas de retard d'expédition par JOSÉ VERSOL PRODUCTION, un mail vous sera adressé. Vous pourrez soit confirmer votre commande ou l'annuler auquel cas nous vous rembourserons immédiatement.Les commandes sont garanties contre les pertes et les avaries. Il revient donc au client de nous signaler tout défaut de livraison et de refuser toutes commandes qui auraient été détériorées ou ouvertes pendant le transport. (Voir Art. – Remboursement)Ce service est disponible uniquement en France métropolitaine, sur les DOM-TOM et sur les pays de l'Union Européenne.Article 5 – PAIEMENTRèglement par carte bancaire : - Partenaire de paiement sécurisé : PAYPAL - Votre commande est traitée immédiatement. - Votre paiement en ligne est effectué sur le site de notre partenaire via le serveur sécurisé PAYPAL (voir Informations sur le paiement sécurisé).- Nous n'avons aucunement accès aux données relatives à votre paiement qui sont cryptées et ne servent que pour cette transaction.- Les produits restent la propriété de JOSÉ VERSOL PRODUCTION, jusqu'au complet paiement du prix.Article 6 – RETRACTATIONConformément aux termes de l'article l'121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la livraison, pour demander le remboursement du ou des produits qui ne vous conviendraient pas. Les retours sont à faire à JOSÉ VERSOL PRODUCTION TERRES CURIALES 97213 GROS MORNE MARTINIQUE, dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.Les produits descellés par le client ne pourront pas être repris.Seul le prix du ou des produits retournés vous sera remboursé, les frais d'envoi et de retour restant à votre charge.Article 7 – CONFORMITE DES PRODUITSNous nous engageons à vous échanger les produits défectueux (c'est à dire tout problème relatif aux plages audios et/ou vidéos des CD, DVD) ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous demandons de nous retourner le produit concerné accompagné d'une lettre indiquant précisément le défaut rencontré dans les 7 jours suivants la livraison. L’échange se fera dès réception du produit et sans frais supplémentaire pour vous.Article 8 – REMBOURSEMENTLe remboursement intervient si votre compte bancaire a été débité dans les cas suivants :- indisponibilité d'un article (voir Art. 3),- annulation de commande suite à un retard d'expédition (voir Art. 4),- le colis a été refusé en raison d'une détérioration de l'emballage pouvant endommager son contenu (voir Art. 4). Dans ce cas, le remboursement intervient au retour du colis dans nos locaux. Le client peut également faire la demande d’une nouvelle expédition,- le colis n'est pas arrivé (voir Art. 4). Dans ce cas, nous faisons une demande auprès des services postaux qui ouvriront une enquête pour savoir si le colis a été distribué ou s'il a bien été perdu. Le remboursement intervient alors seulement à l'issue de l'enquête de La Poste dans un délai de 30 jours après la réclamation.- vous souhaitez vous rétracter (voir Art. 6),- le produit est défectueux et nos stocks ne permettent pas de procéder à son échange, ou le produit ne correspond pas à votre commande (voir Art.7).- dans tous les cas, nous nous engageons à vous rembourser le plus rapidement possible selon les dispositions des Conditions Générales de Ventes par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque.Article 9 – INFORMATIONS NOMINATIVESLes données collectées dans le cadre de votre commande sont destinées uniquement à JOSÉ VERSOL PRODUCTION. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles. Il vous suffit pour cela de nous contacter.Article 10 – LITIGESEn cas de litige entre les deux parties qui ne pourra pas être réglé à l'amiable, le client et JOSÉ VERSOL PRODUCTION se réservent le droit de porter le litige devant l'autorité compétente, le tribunal de Fort-de-France.

References: Art. 3
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 6
 Art.7