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Timestamp: 2019-09-23 08:24:09+00:00

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Tome 3 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Colmar et Schelestadt - Metz] » page 160
﻿468	[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES
dataires excédant 6,000 livres, seront versés dans la caisse religieuse ou de charité, sans entendre par là augmenter les bénéticiers de cette espèce d'un revenu inférieur ; il en sera usé de même à l'égard des maisons religieuses, après avoir néanmoins encore fixé une somme convenable pour entretien de leurs églises et maisons.
Art. 85. Il sera procédé à la révision des réunions qui ont été récemment faites des biens des différents bénéfices ou ordres religieux, notamment celle des Grandmontins et des Ântonins, ces derniers à l'ordre de Malte, ce qui emporte une aliénation à un Etat étranger.
Art. 86. Après avoir pourvu aux suppléments de dotation proposés ci-devant pour les évêques et curés, le surplus du produit de la caisse religieuse sera employé à un supplément d'entretien et subsistance aes hôpitaux et maisons de charité, qui en auraient besoin, même à fournir chez eux aes secours aux malades domiciliés, et il sera pourvu à empêcher que les administrateurs de ces maisons n'emploient le superflu de leurs revenus à des bâtiments plus de luxe que d'utilité, à former des établissements d'instructions religieuses ou civiles, à établir dans chaque bailliage, autant qu'il y aura possibilité, ou du moins dans chaque arrondissement déterminé, des hôpitaux
{iour recueillir gratuitement, élever et instruire es enfants trouvés, apprendre un métier aux infirmes ou d'une faible constitution, préparer les autres aux travaux de l'agriculture, enfin rendre les uns et les autres utiles à la société.
Art. 87. Il demandera que l'on forme par arrondissement des établissements pour retirer les mendiants, y retenir les vagabonds, occuper les valides et détruire la mendicité.
Art. 88. Que l'on comprendra dans les établissements de charité, l'instruction gratuite d'accoucheuses, pour les multiplier dans les campagnes, ainsi que des chirurgiens intelligents, auxquelsil serait payé sur cette, caisse les Secours qu'ils donneraient aux pauvres, sur le certificat des curés, des seigneurs et des notables habitants, et empêcher par ce moyen les chirurgiens ineptes et les empiriques d'abuser de la crédulité du peuple et de se jouer de son existence.
Art. 89. Que le surplus de la caisse soit employé en augmentation des ateliers de charité après avoir pourvu aux maîtres et maîtresses d'école, dans les campagnes, ces dernières à établir, non-seulement pour l'instruction, mais encore pour donner quelques leçons de travail à leurs élèves.
Art- 90. Le député proposera également d'obliger par un décret, soit le clergé de France, soit celui des provinces, qui ont contracté en corps des dettes, à les éteindre et rembourser dans un terme déterminé, soit par le séquestre d'une partie des bénéfices simples, à mesure qu'ils viendront à vaquer, prélèvement fait des sommes qu'ils en devront verser dans la caisse de charité, soit par vente de fonds des différents ordres qui sont supprimés ou qui pourront l'être à l'avenir, soit par un impôt particulier sur les bénéficiers des provinces dont le clergé a contracté la dette.
Art. 91. Le député sera également chargé de solliciter l'exécution de l'établissement du collège royal militaire ordonné à Dôle, par lettres patentes de 1777, dont l'enregistrement a été refusé; il demandera la reddition des comptes du régisseur des biens des jésuites qui sont affectés pour cet établissement, et qu'il y soit ajouté deux professeurs de théologie, prêtres séculiers à la nomination du diocésain et un professeur de droit public.
Art. 92. il sollicitera également 1a fixation de
PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Dôle.]
la séance des Etats de la province et de leur commission intermédiaire à Dôle; enfin, qu'en attendant que cette ville ait fait valoir ses droits dans la forêt de Chaux, il soit pourvu à son chauffage par une augmentation suffisante dans l'affectation qui lui a été faite pour cet objet dans cette même forêt.
Art. 93. Dans tous les autres objets qui ne sont pas prévus dans ce cahier, l'ordre de la noblesse en remet la décision à la sagesse et à la prudence de son député.
Art. 94. Le député demandera que les gens de mainmorte ne puissent jamais faire aucune acquisition, soit à titre d'échange ou autrement, ! sauf le cas où ils auront "obtenu la permission des Etats généraux, qui seuls pourront la leur accorder sur l'avis des Etats des provinces.
Art. 95. Qu'il soit enjoint au député de voter pour que, dans la présente tenue des Etats généraux, ainsi que dans celles qui auront lieu par la suite, il n'y ait aucun membre qui y soit appelé autrement qu'en vertu d'une élection libre, et que le choix du président et du sécrétaire soit fait au scrutin parmi les membres de l'assemblée.
Art. 9b. A moins d'une utilité la plus évidente, les grandes routes seront restreintes aux communications de ville à ville; les autres abusivement multipliées seront suppléées par des chemins de communication qui seront établis et entretenus dans le meilleur état, de village à village, aux frais des communautés chacune dahs leur territoire, sauf, pour celles qui se trouveraient en être surchargées, soit par le peu de ressources qu'elles trouveraient chez elles, soit par difficultés résultant de la localité pour confection de ponts, ou autres dépenses de cette espèce ; elles seront alors secourues par les Etats provinciaux, soit avec les fonds qui seront destinés aux ateliers de charité, soit avec les fonds des ponts et chaussées, pour les constructions de cette nature.
Les trois derniers articles sont additionnels et doivent être remis à ceux auxquels ils ont rapport.
Fait, lu et arrêté à la pluralité des suffrages le 13 avril 1789. Signé de Mignot de laBevière, président élu, et Pourey, secrétaire élu.
Vérification faite de l'ordonnance du lieutenant de M. le bailli, qui a réglé par l'article 14 que les commissaires signeraient les cahiers tels qu'ils seraient adoptés par la chambre, nous avons signé, Mouciel du Déchaux, de Dortau, Aguin de Rouffauge, Bachelu de Montmyrer et Nétalon.
Gollationné. Signé GhappuîS.
Des doléances, demandes, plaintes et remontrances générales et particulières, que présente aux Etats généraux le tiers-état du bailliage prin-j dp al de Dôle, et des bailliages secondaires d'Ornans et Quingey réunis et assemblés par-devant M. François Grison, conseiller-doyen, assesseur audit bailliage municipal de Dôle, faisant les fonctions de M. le bailli et de son lieutenant général, en exécution des ordres du. Roi, pour la convocation desdits Etats généraux en date du 24 janvier 1789, des règlements y\ annexés, et des ordonnances et assignations ensuivies (1).
Des Etats généraux Art. 1er. Aucun subside ne sera accordé aux
j (1) Nous publions ce cahier d'après un manuscrit des
1 Archives de l'Empire.

References: Art. 85

Art. 86

Art. 87

Art. 88

Art. 89

Art. 91

Art. 92

Art. 93

Art. 94

Art. 95

Art. 9
 l'article 14
 Art. 1