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Timestamp: 2017-06-28 03:47:22+00:00

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wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust inzake het luchtvervoer, Athene, 09-10-1963 - BWBV0004406
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust inzake het luchtvervoer, Athene, 09-10-1963
Geldend van 24-08-1964 t/m heden
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Authentiek-FR(Artikelen 1er-20)Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien
(Artikelen 1er-20)
PreambuleTitre I Généralités
Article 9Article 10Article 11Article 12Article 13Article 14Article 15Article 16Article 17Article 18Titre III Dispositions finales
Article 19Article 20SlotformuleringAnnexe
Vertaling-NL(Artikelen 1-20)Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust inzake het luchtvervoer
Artikel 1Artikel 2Artikel 3Artikel 4Artikel 5Artikel 6Artikel 7Artikel 8Hoofdstuk II Overeengekomen diensten
Artikel 9Artikel 10Artikel 11Artikel 12Artikel 13Artikel 14Artikel 15Artikel 16Artikel 17Artikel 18Hoofdstuk III Slotbepalingen
Artikel 19Artikel 20SlotformuleringBijlage
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust inzake het luchtvervoer
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien
et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
désireux de favoriser le développement des transports aériens entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Côte d'Ivoire et de poursuivre, dans la plus large mesure possible, la coopération internationale dans ce domaine;
désireux d'appliquer à ces transports les principes et les dispositions de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée à Chicago, le 7 Décembre 1944;
1°) le mot „territoire” s'entend tel qu'il est défini à l'article 2 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.2°) l'expression „Autorité Aéronautique” signifie:En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le Ministre chargé des Transports Aériens, En ce qui concerne la République de Côte d'Ivoire, le Ministre chargé des Transports Aériens.3°) l'expression „Entreprise désignée” signifie l'entreprise de transports aériens que les Autorités Aéronautiques d'une Partie Contractante auront nommément désignée comme étant l'instrument choisi par elles pour exploiter les droits de trafic prévus au présent Accord et qui aura été agréée par l'autre Partie Contractante conformément aux dispositions des Articles 10, 11 et 13 ci-après.
2°) Seront également exonérés de ces mêmes droits ou taxes à l'exception des redevances ou taxes représentatives de services rendus:a) Les provisions de bord de toute origine prises sur le territoire d'une Partie Contractante dans les limites fixées par les Autorités de dite Partie Contractante et embarquées sur les aéronefs assurant un service international de l'autre Partie Contractante;b) Les pièces de rechange importées sur le territoire de l'une des Parties Contractantes pour l'entretien ou la réparation des aéronefs employés à la navigation internationale de l'entreprise de transports aériens désignée de l'autre Partie Contractante;c) Les carburants et lubrifiants destinés à ravitaillement des aéronefs exploités en trafic international par l'entreprise de transports aériens désignée de l'autre Partie Contractante même lorsque ces approvisionnements doivent être utilisés sur la partie du trajet effectuée au-dessus du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils ont été embarqués.
Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les licences délivrés ou validés par l'une des Parties Contractantes, et non périmés, seront reconnus valables par l'autre Partie Contractante, aux fins d'exploitation des routes aériennes spécifiées à l'Annexe ci-jointe. Chaque Partie Contractante se réserve cependant le droit de ne pas reconnaître valables pour la circulation au-dessus de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licences délivrés à ses propres ressortissants par l'autre Partie Contractante.
1°) Les lois et règlements de chaque Partie Contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire des aéronefs employés à la navigation internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire, s'appliqueront aux aéronefs de l'entreprise de l'autre Partie Contractante.
2°) Cette consultation commencera au plus tard dans les soixante (60) jours à compter du jour de réception de la demande.
3°) Les modifications qu'il aurait été décidé d'apporter à cet Accord entreront en vigueur après leur confirmation par un échange de notes par voie diplomatique. Cet échange de notes pourra être éventuellement précédé par une ratification suivant les dispositions constitutionnelles propres à chacune des deux Parties Contractantes.Les modifications qu'il aurait été décidé d'apporter à l'Annexe entreront en vigueur dès qu'elles auront été confirmées par un simple échange de notes par voie diplomatique.
Chaque Partie Contractante pourra, à tout moment, notifier à l'autre Partie Contractante son désir de dénoncer le présent Accord. Une telle notification sera communiquée simultanément à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. La dénonciation prendra effet un an après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractante, à moins que cette notification ne soit retirée d'un commun accord avant la fin de cette période. Au cas où la Partie Contractante qui recevrait une telle notification n'en accuserait pas réception, ladite notification serait tenue pour reçue quinze (15) jours après sa réception au siège de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
2°) Ce Tribunal sera composé de trois membres. Chacun des deux Gouvernements désignera un arbitre, ces deux se mettront d'accord sur la désignation d'un ressortissant d'un Etat tiers comme Président.Si dans un délai de deux mois à dater du jour où l'un des deux Gouvernements a proposé le règlement arbitral du litige, les deux arbitres n'ont pas été désignés, ou si, dans le cours du mois suivant les arbitres ne se sont pas mis d'accord sur la désignation d'un Président, chaque Partie Contractante pourra demander au Président du Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale de procéder aux désignations nécessaires.
4°) Les Parties Contractantes s’engagent à se conformer aux mesures provisoires qui pourront être édictées au cours de l’instance ainsi qu'a la décision arbitrale, cette dernière étant dans tous les cas considérée comme définitive.
5°) Si l’une des Parties Contractantes ne se conforme pas aux décisions des arbitres, l’autre Partie Contractante pourra, aussi longtemps que durera ce manquement, limiter, suspendre ou révoquer les droits ou privilèges qu'elle avait accordés en vertu du présent Accord à la Partie Contractante en défaut.
6°) Chaque Partie Contractante supportera la rémunération de l’activité de son arbitre et la moitié de la rémunération du Président désigné.
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas accorde au Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et réciproquement, le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire accorde au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas le droit de faire exploiter par l'entreprise aérienne désignée par chacun d'eux, les services aériens spécifiés au Tableau de Toutes figurant à l'Annexe du présent Accord. Lesdits services seront dorénavant désignés par l'expression „Services Agréés”.
2°) Dès réception de cette désignation, l'autre Partie Contractante devra, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent Article et de celles de l'Article 11 du présent Accord, accorder sans délai, à l'entreprise de transports aériens désignée, les autorisations d'exploitation appropriées.
2°) Chaque Partie Contractante aura le droit de révoquer une autorisation d'exploitation ou de suspendre l'exercice, par l'entreprise de transports aériens désignée par l'autre Partie Contractante, des droits spécifiés à l'Article 9 du présent Accord lorsque:a) elle ne sera pas convaincue qu'une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise appartiennent à la Partie Contractante qui a désigné l'entreprise ou à des ressortissants de celle-ci, ou queb) cette entreprise ne se sera pas conformée aux lois et règlements visés à l'Article 5 de la Partie Contractante qui a accordé ces droits ou quec) cette entreprise n'exploitera pas dans les conditions prescrites par le présent Accord.
3°) A moins que la révocation ou la suspension ne soit nécessaire pour éviter de nouvelles infractions auxdîts lois et règlements, un tel droit ne pourra être exercé qu'après consultation, prévue à l'Article 6, avec l'autre Partie Contractante. En cas d'échec de cette consultation il sera recouru à l'arbitrage, conformément à l'Article 8.
L'entreprise aérienne désignée par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas conformément au présent Accord, bénéficiera, en territoire de la République de Côte d'Ivoire, du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes du Royaume des Pays-Bas énumérées à l'Annexe ci-jointe.
L'entreprise aérienne désignée par le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire conformément au présent Accord, bénéficiera en territoire du Royaume des Pays-Bas du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes de la République de Côte d'Ivoire énumérées à l'Annexe ci-jointe.
En application des Articles 77 et 79 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale visant la création par deux ou plusieurs Etats d'organisations d'exploitation en commun ou d'organismes internationaux d'exploitation, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas accepte que le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, conformément aux articles 4 et 2 et aux pièces annexes du Traité relatif aux Transports Aériens en Afrique signé par la Côte d'Ivoire à Yaoundé le 28 Mars 1961, se réserve le droit de désigner la Société Air-Afrique comme instrument choisi par la République de Côte d'Ivoire pour l'exploitation des services agréés.
1°) L'exploitation des services agréés entre le territoire dé la République de Côte d'Ivoire et le territoire du Royaume des Pays-Bas ou vice-et-versa, services exploités sur les routes figurant au Tableau annexé au présent Accord, constitue, pour les deux pays, un droit fondamental et primordial.
2°) Les deux Parties Contractantes sont d'accord pour faire appliquer le principe de l'égalité et de la réciprocité dans tous les domaines relatifs à l'exercice des droits résultant du présent Accord.Les entreprises désignées par les deux Parties Contractantes seront assurées d'un traitement juste et équitable, devront bénéficier de possibilités et de droits égaux et respecter le principe d'une répartition égale de la capacité à offrir pour l'exploitation des services agréés.
2°) L'entreprise désignée par l'une des Parties Contractantes pourra satisfaire dans la limite de la capacité globale prévue au premier alinéa du présent Article, aux besoins du trafic entre les territoires des Etats tiers situés sur les routes convenues et le territoire de l'autre Partie Contractante, compte tenu des services locaux et régionaux.
4°) Au cas où l'entreprise désignée par l'une des Parties Contractantes ne désirerait pas utiliser sur une ou plusieurs routes soit une fraction, soit la totalité de la capacité de transport qu'elle devrait offrir compte tenu de ses droits, elle s'entendra avec l'entreprise désignée par l'autre Partie Contractante en vue de transférer à celle-ci, pour un temps déterminé, la totalité ou une fraction de la capacité de transport en cause.L'entreprise désignée qui aura transféré tout ou partie de ses droits pourra les reprendre au terme de ladite période.
1°) Les entreprises aériennes désignées indiqueront aux Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes, trente (30) jours au plus tard avant le début de l'exploitation des services agréés, la nature du transport, les types d'avions utilisés et les horaires envisagés. La même règle s'appliquera aux changements ultérieurs.
2°) Les Autorités Aéronautiques de chaque Partie Contractante fourniront sur demande aux Autorités Aéronautiques de l'autre Partie Contractante toutes données statistiques régulières ou autres de l’entreprise désignée pouvant être équitablement exigées pour contrôler la capacité de transport offerte par l’entreprise désignée de la première Partie Contractante. Ces statistiques contiendront toutes les données nécessaires pour déterminer le volume ainsi que l’origine et la destination du trafic.
1°) La fixation des tarifs à appliquer sur les services agréés desservant les routes de la République de Côte d'Ivoire et du Royaume des Pays-Bas figurant au présent Accord sera faite, dans la mesure du possible, par accord entre les entreprises désignées.Ces entreprises procéderont par entente directe, après consultation s'il y a lieu des entreprises de transports aériens de pays tiers qui exploiteraient tout ou partie des mêmes parcours.
2°) Les tarifs ainsi fixés devront être soumis à l’approbation des Autorités Aéronautiques de chaque Partie Contractante au minimum trente (30) jours avant la date prévue pour leur entrée en vigueur, ce délai pouvant être réduit dans les cas spéciaux sous réserve de l’accord de ces Autorités.
3°) Si les entreprises de transports aériens désignées ne parvenaient pas à convenir de la fixation d'un tarif conformément aux dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ou si l’une des Parties Contractantes faisait connaître son désaccord sur le tarif qui lui a été soumis conformément aux dispositions du paragraphe 2°) précédent, les Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes s'efforceraient d'aboutir à un règlement satisfaisant.En dernier ressort, il serait fait recours à l’arbitrage prévu à l’Article 8 du présent Accord.Tant que la sentence arbitrale n'aura pas été rendue, la Partie Contractante qui aura fait connaître son désaccord aura le droit d'exiger de l’autre Partie Contractante le maintien des tarifs antérieurement en vigueur.
Le présent Accord sera provisoirement applicable dès le jour de sa signature et entrera en vigueur un mois après la date à laquelle les deux Parties Contractantes se seront mutuellement notifié l'accomplissement des formalités constitutionnelles qui leur sont propres.
FAIT à Abidjan, le 9 Octobre 1963 en double exemplaire, en langue française.
JONKHEER L. QUARLES VAN UFFORD
(s.) A. KACOU
Ministre des Travaux Publics, de la Construction, des Transports, des Postes et Télécommunications
I. Etat de lignes à exploiter par l'entreprise désignée par le Gouvernement des Pays-Bas: Amsterdam — 1 point en Péninsule Ibérique — Monrovia — Abidjan. II. Etat de lignes à exploiter par l'entreprise désignée par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire: Abidjan — 1 point en Espagne — Amsterdam. III. a) L'entreprise désignée pourra omettre sur chaque vol une ou plusieurs escales mentionnées dans le tableau ci-dessus. b) Les services agréés pourront être exploités via des points intermédiaires ou des points au-delà du territoire de l'autre Partie Contractante autres que ceux spécifiés ci-dessus en application de l'Article 16, paragraphe 1°). L'exercice de droits de trafic entre de tels points supplémentaires et le territoire de l'autre Partie Contractante pourra être négocié à une date ultérieure. c) Les escales mentionnées dans le Tableau ci-dessus peuvent, au gré des entreprises désignées, être choisies comme points intermédiaires ou comme points au-delà.
verlangende de ontwikkeling van het luchtvervoer tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust te bevorderen en zoveel mogelijk te streven naar internationale samenwerking op dit gebied,
verlangende met betrekking tot dit vervoer, de beginselen en bepalingen toe te passen van het Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart, ondertekend te Chicago op 7 december 1944,
1) heeft het woord „grondgebied” de betekenis zoals gedefinieerd in artikel 2 van het Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart;2) betekent de uitdrukking „luchtvaartautoriteit”:voor wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, de Minister belast met het luchtvervoer;voor wat betreft de Republiek Ivoorkust, de Minister belast met het luchtvervoer;3) betekent de uitdrukking „Aangewezen maatschappij” de luchtvaartmaatschappij die de luchtvaartautoriteiten van een Overeenkomstsluitende Partij met name hebben aangewezen als de door hen gekozen organisatie voor het exploiteren van de verkeersrechten voorzien in deze Overeenkomst en die door de andere Overeenkomstsluitende Partij overeenkomstig de bepalingen van de hierna volgende artikelen 10, 11 en 13 is aanvaard.
2) Van dezelfde rechten of heffingen zijn eveneens vrijgesteld, met uitzondering van cijnzen of heffingen voor bewezen diensten:a) alle soorten boordproviand, opgenomen op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij binnen de grenzen als vastgesteld door de autoriteiten van die Overeenkomstsluitende Partij en aan boord genomen van de luchtvaartuigen die een internationale dienst van de andere Overeenkomstsluitende Partij verzorgen;b) reservedelen ingevoerd op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen voor het onderhoud of het herstellen van de luchtvaartuigen gebruikt in het internationale luchtverkeer van de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij;c) de motorbrandstoffen en smeeroliën bestemd voor de bevoorrading van de door de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij in het internationale luchtverkeer gebruikte luchtvaartuigen, zelfs indien deze voorraden moeten worden gebruikt op het trajectgedeelte uitgevoerd boven het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij waarop deze voorraden aan boord zijn genomen.
3) De normale boorduitrusting, evenals de materialen en voorraden die zich aan boord van de luchtvaartuigen van een Overeenkomstsluitende Partij bevinden, mogen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij niet gelost worden dan met toestemming van de douaneautoriteiten van dat grondgebied.In dit geval kunnen zij onder toezicht van de genoemde autoriteiten worden geplaatst totdat ze weer worden uitgevoerd of totdat daarvan aangifte bij de douane is gedaan.
De bewijzen van luchtwaardigheid en de bewijzen van bevoegdheid, uitgereikt of geldig verklaard door een der Overeenkomstsluitende Partijen, en welke niet zijn verlopen, worden door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig erkend wat betreft de exploitatie van de luchtdiensten vermeld in de hierbijbehorende Bijlage.
3) Indien men besluit wijzigingen in deze Overeenkomst aan te brengen, dan worden deze van kracht na bevestiging bij diplomatieke notawisseling. Deze notawisseling kan eventueel voorafgegaan worden door bekrachtiging overeenkomstig de grondwettelijke bepalingen van elk der beide Overeenkomstsluitende Partijen.Indien men besluit wijzigingen in de Bijlage aan te brengen, dan worden deze van kracht, zodra zij bevestigd zijn bij eenvoudige diplomatieke notawisseling.
Elke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende Partij de wens te kennen geven, deze Overeenkomst op te zeggen. Een zodanige kennisgeving wordt tegelijkertijd gedaan aan de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie. De opzegging treedt in werking één jaar na de datum van ontvangst van de kennisgeving door de andere Overeenkomstsluitende Partij tenzij deze kennisgeving vóór het einde van deze periode in gemeen overleg wordt ingetrokken. In geval de Overeenkomstsluitende Partij welke een dergelijke kennisgeving ontvangt, de ontvangst daarvan niet zou bevestigen, wordt die kennisgeving geacht te zijn ontvangen vijftien (15) dagen na ontvangst daarvan bij de zetel van de Internatinonale Burgerluchtvaartorganisatie.
1) In geval regeling van een geschil betreffende de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst overeenkomstig de bepalingen van artikel 6 niet mogelijk is gebleken, hetzij tussen de luchtvaartautoriteiten, hetzij tussen de regeringen van de Overeenkomstsluitende Partijen, wordt het op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen aan een scheidsgerecht voorgelegd.
2) Dit scheidsgerecht zal uit drie leden zijn samengesteld. Elk van de beide Overeenkomstsluitende Partijen wijst een scheidsrechter aan en deze beide scheidsrechters dienen tot overeenstemming te komen omtrent de aanwijzing van een onderdaan van een derde staat als Voorzitter.Indien binnen een tijdsverloop van twee maanden vanaf de datum waarop een van beide Regeringen de scheidsrechterlijke regeling van het geschil heeft voorgesteld, de beide scheidsrechters niet zijn aangewezen, of indien in de loop van de daarop volgende maand de scheidsrechters niet tot overeenstemming zijn gekomen omtrent de aanwijzing van een Voorzitter, kan elke Overeenkomstsluitende Partij de Voorzitter van de Raad van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie verzoeken over te gaan tot de nodige aanwijzingen.
De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden verleent aan de Regering van de Republiek Ivoorkust en omgekeerd verleent de Regering van de Republiek Ivoorkust aan de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden het recht om door de luchtvaartmaatschappij, door ieder van beide aangewezen, de luchtdiensten te doen exploiteren, welke zijn omschreven in de Routetabel voorkomende in de Bijlage bij deze Overeenkomst. Deze diensten zullen verder worden aangeduid met de uitdrukking „overeengekomen diensten”.
2) Na ontvangst van deze mededeling houdende aanwijzing dient de andere Overeenkomstsluitende Partij, behoudens de bepalingen van lid 3 van dit artikel en die van artikel 11 van deze Overeenkomst, onverwijld aan de aangewezen luchtvaartmaatschappij de passende exploitatievergunningen te verlenen.
2) Elke Overeenkomstsluitende Partij heeft het recht een exploitatievergunning in te trekken of de uitoefening door de luchtvaartmaatschappij aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij, van de rechten omschreven in artikel 9 van deze Overeenkomst, te schorsen indien:a) zij er niet van overtuigd is dat een aanzienlijk deel van de eigendom van en het daadwerkelijk toezicht op die maatschappij berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij die de maatschappij heeft aangewezen of bij onderdanen van deze Overeenkomstsluitende Partij, of indienb) deze maatschappij zich niet gehouden heeft aan de in artikel 5 bedoelde wetten en voorschriften van de Overeenkomstsluitende Partij die de rechten heeft verleend, of indienc) deze maatschappij de exploitatie niet uitvoert onder de voorwaarden gesteld in deze Overeenkomst.
3) Tenzij de intrekking of de schorsing noodzakelijk is om nieuwe inbreuken op de bedoelde wetten en voorschriften te voorkomen, kan een zodanig recht niet worden uitgeoefend dan na overleg met de andere Overeenkomstsluitende Partij, als voorzien in artikel 6. In geval dit overleg faalt, wordt overgegaan tot een scheidsrechterlijke uitspraak, overeenkomstig artikel 8.
De door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden krachtens deze Overeenkomst aangewezen luchtvaartmaatschappij geniet op het grondgebied van de Republiek Ivoorkust het recht om in internationaal verkeer passagiers, post en goederen op te nemen of af te zetten op de landingsplaatsen en op de routes van het Koninkrijk der Nederlanden, vermeld in de hierbij gevoegde Bijlage.
De door de Regering van de Republiek Ivoorkust krachtens deze Overeenkomst aangewezen luchtvaartmaatschappij geniet op het grondgebied van het Koninkrijk der Nederlanden het recht om in internationaal verkeer passagiers, post en goederen op te nemen of af te zetten op de landingsplaatsen en op de routes van de Republiek Ivoorkust, vermeld in de hierbijgevoegde Bijlage.
Met toepassing van de artikelen 77 en 79 van het Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart, die voorzien in het instellen door twee of meer Staten van gemeenschappelijke exploitatieorganisaties of van internationale exploitatieorganen, aanvaardt de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden dat de Regering van de Republiek Ivoorkust, overeenkomstig de artikelen 4 en 2 en de bijlagen bij het Verdrag inzake Luchtvervoer in Afrika, ondertekend door de Ivoorkust te Yaounde op 28 maart 1961, zich het recht voorbehoudt de maatschappij Air Afrique aan te wijzen als de door de Republiek de Ivoorkust gekozen organisatie voor het exploiteren van de overeengekomen diensten.
1) De exploitatie van de overeengekomen diensten tussen het grondgebied van de Republiek Ivoorkust en het grondgebied van het Koninkrijk der Nederlanden of omgekeerd, welke diensten geëxploiteerd worden op de routes voorkomende in de Tabel behorende bij deze Overeenkomst, vormt voor beide landen een fundamenteel en onwrikbaar recht.
2) Beide Overeenkomstsluitende Partijen zijn het eens om het beginsel van gelijkheid en van wederkerigheid van toepassing te doen zijn op alle terreinen die betrekking hebben op de uitoefening van de rechten voortvloeiende uit deze Overeenkomst.De door de beide Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappijen zijn verzekerd van een billijke en rechtvaardige behandeling; zij dienen gelijke mogelijkheden en gelijke rechten te genieten en het beginsel van een gelijke verdeling van de aan te bieden vervoerscapaciteit voor de exploitatie van de overeengekomen diensten te eerbiedigen.
2) De maatschappij aangewezen door een der Overeenkomstsluitende Partijen kan binnen de grenzen van de globale vervoerscapaciteit als voorzien in het eerste lid van dit artikel, voldoen aan de verkeersbehoeften tussen de grondgebieden van derde Staten gelegen op de overeengekomen routes en het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, daarbij rekening houdende met de plaatselijke en regionale diensten.
3) Teneinde te kunnen voldoen aan onvoorziene of tijdelijke vraag naar verkeer op diezelfde routes, dienen de aangewezen luchtvaartmaatschappijen onderling te beslissen over passende maatregelen om aan deze tijdelijke toeneming van het verkeer tegemoet te komen. Zij brengen hiervan onmiddellijk verslag uit aan de luchtvaartautoriteiten van hun onderscheiden landen, die met elkaar overleg kunnen plegen indien zij zulks nuttig achten.
4) Ingeval een maatschappij aangewezen door een der Overeenkomstsluitende Partijen op een of meer routes, hetzij een gedeelte, hetzij het totaal van de vervoerscapaciteit welke zij, rekening houdende met haar rechten, mag aanbieden, niet wenst te gebruiken, verstaat zij zich met de aangewezen maatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij teneinde aan haar voor een bepaalde tijd het totaal of een gedeelte van de betrokken vervoerscapaciteit over te dragen.De aangewezen maatschappij die alle of een gedeelte van haar rechten heeft overgedragen kan deze aan het einde van de genoemde periode hernemen.
1) De aangewezen luchtvaartmaatschappijen doen minstens dertig (30) dagen voordat zij een begin maken met de exploitatie van de overeengekomen diensten aan de luchtvaartautoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen mededeling van de aard van het vervoer, de te gebruiken vliegtuigtypen en de voorgenomen dienstregelingen. Dezelfde regel geldt t.a.v. latere wijzigingen.
1) De vaststelling van de tarieven welke zullen worden toegepast op de overeengekomen diensten op de routes van de Republiek Ivoorkust en van het Koninkrijk der Nederlanden, vermeld in deze Overeenkomst, geschiedt zoveel mogelijk in overeenstemming tussen de aangewezen maatschappijen. Deze maatschappijen plegen rechtstreeks overleg, indien daartoe aanleiding bestaat na overleg met de luchtvaartmaatschappijen van derde landen die diensten exploiteren op dezelfde routes in hun geheel of op gedeelten daarvan.
3) Indien de aangewezen luchtvaartmaatschappijen niet tot overeenstemming kunnen komen omtrent de vaststelling van een tarief volgens het bepaalde in lid 1) van dit artikel of indien een der Overeenkomstsluitende Partijen mededeling doet, niet te kunnen instemmen met het tarief dat haar volgens het bepaalde in voorgaand lid 2) is voorgelegd, trachten de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen tot een bevredigende regeling te komen.In laatste instantie kan een beroep worden gedaan op het scheidsgerecht als voorzien in artikel 8 van deze Overeenkomst. Zolang de scheidsrechterlijke uitspraak niet is gedaan, heeft de Overeenkomstsluitende Partij die heeft medegedeeld met een tarief niet te kunnen instemmen, het recht van de andere Overeenkomstsluitende Partij te eisen dat de eerder geldende tarieven worden gehandhaafd.
Deze Overeenkomst wordt voorlopig toegepast van de datum van haar ondertekening af en treedt in werking een maand na de datum waarop de beide Overeenkomstsluitende Partijen elkaar hebben medegedeeld dat aan hun grondwettelijke vereisten is voldaan.
GEDAAN te Abidjan, 9 oktober 1963 in tweevoud in de Franse taal.
Voor de Regering van de Republiek Ivoorkust,
(w.g.) A. KACOU
Minister van Openbare Werken, van Opbouw, van Vervoer, van Posterijen en Verreberichtgeving
I. Routeschema te exploiteren door de maatschappij aangewezen door de Regering van Nederland:Amsterdam — 1 punt in het Iberische schiereiland — Monrovia — Abidjan.II. Routeschema te exploiteren door de maatschappij aangewezen door de Regering van Ivoorkust:Abidjan — 1 punt in Spanje — Amsterdam.III. A. De aangewezen maatschappij kan op iedere vlucht een of meer landingen, genoemd in de bovenvermelde tabel, laten vervallen.B. De overeengekomen diensten kunnen, met toepassing van artikel 16, lid 1), worden geëxploiteerd via tussenliggende punten of punten verder gelegen dan het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, daaronder niet begrepen die welke hierboven zijn vermeld.Over de uitoefening van verkeersrechten tussen zodanige aanvullende punten en het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij kan op een later tijdstip worden onderhandeld.C. De landingsplaatsen genoemd in de bovenstaande tabel kunnen, naar goeddunken van de aangewezen maatschappijen, worden gekozen als tussenliggende punten of als verder gelegen punten.

References: l'article 2
 l'Article 11
 l'Article 9
 l'Article 5
 l'Article 6
 l'Article 8
 l'Article 16