Source: http://tekre.net/spip.php?article361
Timestamp: 2018-09-18 22:14:46+00:00

Document:
Tekre - L’Evénement gagne son procès contre le CSC
Le journal a gagné son procès contre le Conseil supérieur de la communication, CSC. Le tribunal administratif a ordonné ce 3 mars 2016 à Ouagadougou, la levée de la décision du CSC. Cette décision annonçait la suspension pour un mois, 19 février au 19 mars 2016, du journal.
Le CSC a promis faire appel, en attendant cela, voici ce que pense Ahmed Newton Barry, rédacteur en chef du journal :
"Csc contre Journal L’Evénement
C’était simple et comme il fallait s’y attendre le CSC de Nathalie a été humilié. On ne régule pas un domaine aussi vital pour l’Etat de droit avec "un gros coeur ". Nathalie, disons le clairement, qui n’a pas digéré les critiques acerbes que nous lui avions asséné au moment de sa malheureuse décision de suspendre les émissions d’antenne directe avait cru trouvé là l’aubaine de tuer L’Evénement par une charge très haineuse.
Ce faisant elle a commis sa deuxième faute grave. Elle apprend à l’opinion nationale et aux journalistes que le CSC tranche non pas au regard des lois, mais en fonction de la qualité de qui la saisie.
L’armée apprend t-on aurait fait parvenir au csc un rapport où il était consigné que les responsables de L’Evénement avaient reconnu leur tort et c’est sur la base d’un tel document que le csc a pris sa sanction.
Invité par le tribunal à produire le rapport, le conseiller des affaires juridiques du csc a dit que c’était secret. Rien de moins !
Le tribunal a naturellement refusé de prendre cet argument en compte. Cela montre évidemment les limites professionnelles de la direction actuelle du csc, elle qui se gargarise du mot sans en comprendre l’implication.
Le csc n’est donc pas indépendant. Il statue et décide en fonction du rapport du plaignant. Imaginer que Roch se plaigne d’un article de presse. Nathalie va se precipiter pour fermer ce journal. Si une plainte de l’armée emporte une suspension qu’en sera t-il de la plainte de Roch ?
L’Evénement comme a son habitude fait avancer le droit et le débat démocratique. Cette affaire pose trois questions de droit à résoudre :
1. Il faut une législation sur le secret militaire
2. Il faut une procédure applicable devant le csc devenu juge des délits de presse. Autrement il faut recadrer ses prérogatives.
3. Il faut revoir les critères pour le choix du président du csc.
Ce n’est pas parcequ’on a présenté passablement un journal parlé qu’on est journaliste et digne de présider à la destinée des journalistes.
Enfin le plus lamentable, c’est le comportement du collège des conseillers csc. Comment des élus peuvent aussi "moutonment" suivre leur président quand une décision est manifestement illégale.
On se rend compte que la loi Cherif n’a finalement instruit aucun là bas. Bref ! C’est fait !"

References: CSC

 CSC 
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