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Timestamp: 2016-10-28 16:05:48+00:00

Document:
6P.101/2001 (28.11.2001)
Composition de la Cour: M. Schubarth, Pr�sident, MM. Wipr�chtiger et Kolly, Juges. Greffi�re: Mme Revey.
nullit� form�s par
X.________, repr�sent�e par Me Nicolas Perret, avocat � Carouge,
l'arr�t rendu le 28 mai 2001 par la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise, dans la cause qui oppose la recourante au Procureur g�n�ral du canton de G e n � v e;
(art. 159 et 172 CP: d�tournement de retenues sur les
salaires, culpabilit� de la "personne de paille")
A.- Par jugement du 17 octobre 2000, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � une amende de 2'000 fr. pour infraction � l'art. 159 CP. Il lui reprochait d'avoir, en sa qualit� d'associ�e g�rante de la soci�t� en nom collectif "S.________ - cl�tures-serrurerie", d�duit sur les salaires vers�s � l'ouvrier F.________ des cotisations destin�es � une assurance maladie couvrant la perte de gain, durant la p�riode allant de mars � novembre 1998, sans toutefois payer ces montants � l'assureur.
B.- Statuant sur recours de X.________ le 28 mai 2001, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a confirm� ce prononc�. Elle retenait en substance les faits suivants:
B.________ exploitait � Gen�ve une entreprise individuelle de cl�tures-serrurerie. Ses collaborateurs comptaient son fils C.________, sa fille X.________, qui assurait des t�ches de secr�taire-r�ceptionniste, et l'�poux de celle-ci, D.________.
Au d�but de l'automne 1997, B.________, qui se heurtait � des difficult�s financi�res, confia � son fils C.________ la gestion du commerce au b�n�fice d'une procuration individuelle. Les probl�mes subsistant, il constitua avec sa fille, par contrat du 9 avril 1998, la soci�t� en nom collectif "S.________ - cl�tures-serrurerie" qui reprit les activit�s de l'entreprise individuelle. A teneur de ce contrat, X.________, conseill�e par son fr�re C.________ - lui-m�me titulaire d'une procuration collective avec elle -, assumerait seule la gestion de la soci�t�. En r�alit�, la situation ne para�t gu�re avoir chang�. L'entreprise continua d'�tre dirig�e par B.________, par son fils C.________, charg� notamment de l'administration, et par D.________, tandis que X.________ s'occupait du secr�tariat et de la r�ception.
A sa constitution, la soci�t� reprit le contrat de travail de F.________. Les retenues destin�es aux cotisations de l'assurance maladie ont continu� � �tre per�ues sur le salaire de l'ouvrier, sans �tre vers�es � l'assureur. D�s le 5 octobre 1998, F.________ s'est trouv� inapte au travail en raison d'une d�g�n�rescence de la colonne vert�brale. L'assureur n'a pas pris son cas en charge.
C.- Agissant par les voies du recours de droit public et du pourvoi en nullit�, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 28 mai 2001 de la Chambre p�nale. Dans le recours de droit public, elle se plaint d'une violation de la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) et du principe in dubio pro reo (art. 32 al. 1 Cst.). Dans le pourvoi en nullit�, elle conteste l'infraction de d�tournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP).
D.- La Chambre p�nale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t. Invit� � s'exprimer sur le pourvoi en nullit�, le Minist�re public a conclu � son rejet dans la mesure o� il est recevable.
1.- a) En recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de faits et l'appr�ciation des preuves effectu�es par l'autorit� cantonale. Une jurisprudence constante reconna�t en effet au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation dans ce domaine (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 I 208 consid. 4; 120 Ia 31 consid. 4b; 119 Ia 362 consid. 3a et les arr�ts cit�s; voir �galement, sur la notion d'arbitraire dans les constatations de faits et l'appr�ciation des preuves, ATF 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b).
b) En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation.
Lorsqu'un tribunal de cassation a, comme en l'esp�ce, examin� le prononc� attaqu� devant lui sous l'angle restreint de l'arbitraire, le recourant ne peut se borner � formuler des remarques g�n�rales soutenant que le prononc� du tribunal sup�rieur est arbitraire et qu'il en va de m�me de l'arr�t du tribunal de cassation niant cet arbitraire.
En particulier, s'il fait valoir le principe "in dubio pro reo" en tant que r�gle d'appr�ciation des preuves, le recourant doit exposer dans le d�tail en quoi le tribunal de cassation devait qualifier d'arbitraire l'appr�ciation des preuves effectu�e par le tribunal sup�rieur.
Le Tribunal f�d�ral se prononce librement sur cette question (ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b).
2.- a) Selon les juges cantonaux, la recourante se trouvait statutairement investie de la fonction de seule associ�e g�rante de la soci�t� en nom collectif. Elle connaissait la pr�carit� de la situation financi�re de l'entreprise - soci�t� familiale, employant un nombre limit� de collaborateurs -, de sorte qu'il lui incombait de contr�ler que les cotisations d'assurance maladie perte de gain retenues sur les salaires du personnel soient effectivement vers�es � l'assurance. Or, elle ne s'�tait nullement souci�e de la question, si bien que sa responsabilit� p�nale �tait engag�e en vertu des art. 159 et 172 CP. Peu importait � cet �gard que d'autres personnes, soit B.________ ou C.________, voire D.________, aient pu �tre recherch�es p�nalement pour les m�mes carences.
Par ailleurs, la soci�t� avait poursuivi ses activit�s commerciales pendant plus d'un an apr�s novembre 1998. Elle avait donc � l'�vidence dispos� des moyens financiers lui permettant d'assumer les modestes cotisations d'assurance - inf�rieures � 2'000 fr. - pr�vues pour couvrir F.________ contre le risque de maladie.
b) aa) Se plaignant d'une constatation arbitraire des faits et d'une violation du principe in dubio pro reo, la recourante conteste qu'il lui incombait de contr�ler la destination des cotisations retenues sur les salaires du personnel. Elle rappelle � cet �gard que la Chambre p�nale a reconnu qu'en r�alit� l'entreprise �tait dirig�e par son p�re, par son fr�re, charg� notamment de l'administration, et par son �poux, tandis qu'elle-m�me n'exer�ait que le secr�tariat et la r�ception. La recourante pr�cise que, du reste, elle ignorait tout de la situation de l'entreprise vis-�-vis de l'assureur.
bb) Les juges cantonaux n'ont nullement retenu que la recourante savait que des cotisations d'assurance �taient per�ues aupr�s du personnel sans �tre vers�es � l'assureur. Ils se sont limit�s � consid�rer que la recourante avait manqu� de proc�der aux contr�les n�cessaires � cet �gard, ce qu'elle ne conteste pas.
Dans ces conditions, le seul point litigieux est de savoir si la recourante �tait effectivement charg�e d'un devoir de contr�le - entra�nant sa responsabilit� p�nale - sur les salaires des employ�s, quand bien m�me sa t�che se limitait au secr�tariat et � la r�ception en d�pit de sa position statutaire d'unique associ�e g�rante.
Il s'agit cependant d'une question de droit, qui sera trait�e dans le cadre du pourvoi en nullit�.
c) La recourante soutient ensuite que la Chambre p�nale a retenu arbitrairement que la soci�t� b�n�ficiait des moyens financiers propres � s'acquitter des cotisations litigieuses.
L'arr�t attaqu� devant de toute fa�on �tre annul� pour un autre motif, cette question peut rester ind�cise.
d) Le recours de droit public est d�s lors mal fond� en tant que recevable.
II. Pourvoi en nullit� (6S. 448/2001)
3.- a) Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait contenues dans la d�cision attaqu�e (art. 277bis al. 1 PPF). L'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent ne peuvent pas faire l'objet d'un pourvoi en nullit�, sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste. Le recourant ne peut pas pr�senter de griefs contre des constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF).
Dans la mesure o� il pr�senterait un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, il ne serait pas possible d'en tenir compte. Autrement dit, le raisonnement juridique doit �tre men� exclusivement sur la base de l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale (ATF 126 IV 65 consid. 1; 124 IV 81 consid. 2a, 92 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
b) En l'occurrence, les griefs de la recourante sont irrecevables dans la mesure o� ils se fondent sur des d�clarations de parties ou de t�moins qui n'ont pas �t� reprises par l'arr�t attaqu�.
4.- a) aa) L'art. 159 CP sanctionne l'employeur qui aura viol� l'obligation d'affecter une retenue de salaire au paiement de cotisations d'assurance, notamment, pour le compte de l'employ� et aura ainsi port� atteinte aux int�r�ts p�cuniaires de celui-ci.
L'auteur doit avoir agi avec conscience et volont�.
bb) Selon l'art. 172 CP, celui qui aura agi en qualit� d'organe d'une personne morale ou de membre d'un tel organe (al. 1), de collaborateur d'une personne morale ou d'une soci�t�, muni d'un pouvoir de d�cision ind�pendant dans le secteur d'activit� dont il est charg� (al. 2) ou de dirigeant effectif d'une personne morale ou d'une soci�t�, dont il n'est ni un organe, ni membre d'un organe, ni un collaborateur (al. 3), sera punissable en vertu des dispositions sanctionnant les infractions contre le patrimoine, m�me si celles-ci subordonnent la punissabilit� de l'acte ou l'aggravation de la peine � des qualit�s personnelles particuli�res qui lui font d�faut mais que poss�de la personne morale ou la soci�t� en cause (al. 4).
Le terme d'"organe" correspond ici � la notion du droit civil; les "collaborateurs" sont toutes les personnes habilit�es � prendre des d�cisions de mani�re autonome dans leur secteur d'activit� (p. ex. le fond� de pouvoir, le mandataire commercial), tandis que le "dirigeant effectif" est celui qui, des coulisses, pr�side aux destin�es d'une personne morale ou d'une soci�t� et nomme des personnes de paille en qualit� d'organe (Message du Conseil f�d�ral du 24 avril 1991 concernant la modification du code p�nal suisse et du code p�nal militaire [infractions contre le patrimoine et faux dans les titres], FF 1991 II 933 ss, sp�c. p. 1045).
b) L'auteur du d�lit sp�cial r�prim� par l'art. 159 CP ne peut �tre qu'un employeur.
En l'occurrence, il n'est pas contest� que la soci�t� en nom collectif S.________ �tait l'employeur de F.________ d�s sa constitution le 9 avril 1998. Or, en tant qu'unique associ�e g�rante, la recourante avait tout pouvoir pour g�rer et repr�senter la soci�t� (art. 564 et 567 CO), de sorte qu'elle tombe a priori sous le coup des art. 159 et 172 CP.
Toutefois, d'une part, on peut se demander si l'art. 172 CP est applicable � l'associ� g�rant d'une soci�t� en nom collectif. L'alin�a 1 ne semble pas pertinent, d�s lors que la soci�t� en nom collectif n'est pas une "personne morale", mais une "soci�t�" au sens des alin�as 2 et 3, qui n'a donc pas d'"organe" proprement dit (cf. Message, op. cit. , p. 1045 et Arthur Meier-Hayoz/Peter Forstmoser, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 8e �d., Berne 1998, � 13 n� 18). Les alin�as 2 et 3 ne paraissent pas davantage ad�quats, un associ� g�rant n'�tant � strictement parler ni un "collaborateur", ni un "dirigeant effectif". Cependant, il est manifeste que le l�gislateur n'a pas voulu �carter de l'art. 172 CP les associ�s g�rants d'une soci�t� en nom collectif, d�s lors qu'il entendait par cette disposition sanctionner les personnes physiques ayant commis des infractions pour le compte d'une personne morale ou d'une soci�t�.
Une telle exclusion serait d'autant moins justifi�e que ces associ�s g�rants, tout comme les organes d'une personne morale, encourent une responsabilit� subsidiaire et personnelle pour leurs actes illicites dans la gestion de la soci�t� (cf. art. 55 al. 3 CC et 567 al. 3 CO; J�rg Rehberg/Niklaus Schmid, Strafrecht III, 7e �d., Zurich 1997, � 5 n� 3.1; voir aussi Meier-Hayoz/Forstmoser, op.
cit. , � 13 nos 26 et 65). Du reste, l'art. 172 aCP (RO 54 781), dont le l�gislateur ne d�sirait pas restreindre le champ d'application (cf. Message, loc. cit.), s'appliquait express�ment aux "soci�taires" d'une soci�t� en nom collectif.
En cons�quence, il est conforme � l'esprit de l'art. 172 CP d'assimiler l'associ� g�rant d'une soci�t� en nom collectif � l'organe d'une personne morale au sens de l'alin�a 1 de cette disposition (cf. , sur l'apparentement de la soci�t� en nom collectif � une personne morale, Meier-Hayoz/Forstmoser, op. cit. , � 13 n� 24 ss). En l'occurrence, la recourante doit donc �tre consid�r�e comme un organe au sens de l'art. 172 al. 1 CP.
D'autre part, il est constant que la recourante n'�tait qu'une femme de paille, puisqu'elle oeuvrait en r�alit� comme secr�taire-r�ceptionniste alors que la soci�t� �tait v�ritablement dirig�e par B.________ et C.________, voire D.________. En outre, il ressort des constatations du Tribunal cantonal que la recourante ignorait que des cotisations per�ues sur le salaire de F.________ n'�taient pas transmises � leur destinataire.
En effet, le Tribunal cantonal lui reproche de ne pas avoir proc�d� aux contr�les n�cessaires � cet �gard, ce qui implique forc�ment qu'elle ignorait les d�tournements en cause, sans quoi de telles v�rifications auraient �t� superflues; du reste, le Tribunal cantonal n'a pas retenu qu'elle connaissait ces soustractions, alors que la charge de la preuve - et de l'all�gation - d'un tel fait incombe � l'autorit�. Il convient ainsi d'examiner si cette situation de femme de paille ignorante des d�tournements litigieux exclut la recourante, ou non, du champ d'application des art. 159 et 172 CP (cf. consid. 5 ci-dessous).
5.- a) L'art. 172 CP vise � sanctionner les personnes physiques qui commettent, pour le compte d'une personne morale ou d'une soci�t�, les infractions contre le patrimoine pr�vues aux art. 137 ss CP.
D'un c�t�, celui qui n'a pas la qualit� d'organe formel est n�anmoins punissable s'il est un collaborateur muni d'un pouvoir de d�cision ind�pendant dans le secteur d'activit� dont il est charg� (art. 172 al. 2 CP) et m�me si, sans �tre un collaborateur, il en est un dirigeant effectif (art. 172 al. 3 CP), en particulier s'il utilise comme personnes de paille celles qui occupent formellement les fonctions d'organe (cf. ATF 105 IV 106; 78 IV 28). Ainsi, le code p�nal ne se borne pas � sanctionner celui qui exerce nominalement les fonctions d'administrateur, d'associ�, de directeur, de fond� de pouvoir etc. , mais �galement celui qui, dirigeant effectivement la soci�t�, a us� des droits habituellement r�serv�s aux organes formels et se trouve �tre de la sorte le v�ritable auteur de l'infraction apparemment commise par ceux-ci.
D'un autre c�t�, celui qui a la qualit� d'organe formel ne saurait �tre punissable de ce seul fait. En-core faut-il �tablir sa culpabilit�, qui ne peut �tre pr�sum�e. En effet, l'art. 172 CP ne constitue pas une exception au principe "pas de peine sans faute". La responsabilit� p�nale de l'agent demeure fond�e sur la culpabilit� individuelle, de sorte qu'il doit remplir lui-m�me, sous r�serve de l'alin�a 4 in fine de l'art. 172 CP, les conditions objectives et subjectives de l'infraction sp�cifique en cause (cf. Laurent Moreillon, La responsabilit� p�nale de l'entreprise, RPS 1999 p. 325 ss, sp�c. p. 328; Pierre Zappelli, La responsabilit� p�nale des organes d'une personne morale, RPS 1988 p. 190 ss, sp�c. p. 198).
Enfin, la sanction d'un collaborateur ou d'un dirigeant effectif n'exclut pas n�cessairement la culpabilit� simultan�e de l'organe formel. Notamment, m�me une personne de paille reste punissable lorsqu'elle r�alise elle-m�me les �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction (cf. ATF 105 IV 106 consid. 2 et 96 IV 76 consid. 3).
b) S'il est manifeste que celui qui a la qualit� d'organe, de collaborateur ou de dirigeant effectif au sens de l'art. 172 CP encourt une responsabilit� p�nale lorsqu'il commet par action l'infraction perp�tr�e dans la gestion de la personne morale ou de la soci�t�, la question est plus d�licate lorsqu'on ne peut lui reprocher qu'une omission � cet �gard, en particulier de ne pas s'�tre oppos�, ni d'avoir rem�di�, aux carences ou actions d�lictueuses des autres personnes de la soci�t�.
Contrairement, par exemple, � l'art. 6 al. 2 de la loi f�d�rale sur le droit p�nal administratif [RS 313. 0], le code p�nal ne prohibe pas express�ment l'omission d'agir lorsqu'une infraction est commise dans la gestion d'une personne morale ou d'une soci�t� (l'art. 179sexies ch. 2 al. 2 CP constituant une exception � cet �gard).
Pour d�terminer si et dans quelle mesure une telle inactivit� doit �tre sanctionn�e, la jurisprudence s'est inspir�e de la notion de d�lit par omission improprement dit, selon laquelle les �l�ments constitutifs d'une infraction par action peuvent �tre r�alis�s par omission si l'auteur se trouve dans une position de garant, � savoir s'il a, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance sp�cial, une obligation qualifi�e d'agir (ATF 105 IV 172 consid. 3 et 4; 96 IV 155 consid. II.4a p. 174; G�nter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allg. Teil I, 2e �d., Berne 1996, � 14 nos 3 et 8 ss). Le Tribunal f�d�ral a toutefois quelque peu restreint la position de garant dans le domaine de la gestion d'une personne morale ou d'une soci�t�. Il a consid�r� � cet �gard que la seule obligation, impos�e � un dirigeant par le droit civil, de surveiller les personnes charg�es de la gestion et de la repr�sentation, n'autorise pas � le rechercher p�nalement pour chaque infraction qu'il lui aurait �t� possible de pr�voir et d'emp�cher s'il avait proc�d� � une surveillance appropri�e. Seul est p�nalement responsable comme (co)auteur d'une infraction le dirigeant qui a connaissance de celle-ci, ou qui pr�voit qu'elle va �tre commise, et qui n'emp�che pas sa survenance ou son r�sultat dans la mesure de ses moyens, parce qu'il veut ce r�sultat (intention) ou du moins qu'il l'accepte pour le cas o� il se produirait (dol �ventuel).
En cons�quence, pour qu'un dirigeant puisse �tre consid�r� comme (co)auteur d'une infraction, il faut qu'il en ait effectivement connu et voulu (au moins par dol �ventuel) les faits constitutifs (ATF 105 IV 172 consid. 3 et 4; 96 IV 155 consid. II.4 p. 173 ss; voir �galement ATF 96 IV 76 consid. 3 in fine; sur l'ensemble des questions relatives � la responsabilit� p�nale des personnes morales et des soci�t�s, cf. Sandra L�tolf, Strafbarkeit der juristischen Person, th�se 1996, Zurich 1997, p. 49 ss et les r�f�rences cit�es; voir plus r�cemment Rehberg/Donatsch, Strafrecht I, 7e �d., Zurich 2001, � 31, Wolfgang Wohlers, Die Strafbarkeit des Unternehmens, RSJ 2000 p. 381 ss, Stefan Trechsel/Peter Noll, Schweizerisches Strafrecht, Allg. Teil I, 5e �d., Zurich 1998, � 34 D 3, Robert Roth, Responsabilit� p�nale de l'entreprise: mod�les de r�flexion, RPS 1997 p. 45 ss).
Cela �tant, il en va diff�remment lorsque la norme p�nale sp�cifique en cause sanctionne la n�gligence. Dans une telle hypoth�se en effet, le dirigeant peut engager sa responsabilit� p�nale par sa seule passivit�, en particulier lorsqu'il a fautivement manqu� � un devoir de surveillance (cf. ATF 105 IV 172 consid. 4c).
c) En l'occurrence, l'infraction incrimin�e ne punit que l'intention. Or, il ressort des constatations du Tribunal cantonal (cf. consid. 4b) que la recourante ignorait que des cotisations per�ues sur des salaires ne parvenaient pas � leur destinataire. En cons�quence, conform�ment � la jurisprudence expos�e ci-dessus, on ne peut consid�rer qu'elle a particip� comme auteur � l'infraction en cause, que ce soit par dol direct ou par dol �ventuel, d�s lors qu'elle n'avait pas connaissance des faits constitutifs de celle-ci. Peu importe ainsi de savoir si la recourante, en tant qu'associ�e g�rante unique "de paille" exer�ant en r�alit� les seules fonctions de secr�taire-r�ceptionniste, aurait pr�cis�ment "d� conna�tre" le d�tournement pr�sum� en proc�dant aux contr�les n�cessaires (la question pouvant toutefois �tre pertinente sous l'angle du droit civil). Une condamnation ne pourrait �ventuellement entrer en ligne de compte que si, apr�s avoir appris que les retenues n'�taient pas revers�es � l'assurance, la recourante n'avait pas agi de mani�re � emp�cher la r�alisation de l'infraction ou � rem�dier � ses cons�quences.
d) En conclusion, le pourvoi en nullit� est bien fond� en tant que recevable et la recourante doit �tre lib�r�e de l'accusation de d�tournement de retenues sur les salaires au sens des art. 159 et 172 CP.
Vu l'issue du pourvoi, il est superflu d'examiner si, comme le soutient la recourante, l'insolvabilit� invoqu�e de la soci�t� emp�cherait la r�alisation de l'art. 159 CP.
6.- Le recours de droit public doit �tre rejet� en tant que recevable, tandis que le pourvoi en nullit� doit �tre admis en tant que recevable. L'arr�t attaqu� doit donc �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. La recourante obtenant gain de cause sur l'essentiel, il convient de renoncer � pr�lever des frais judiciaires et de lui octroyer une indemnit� � titre de d�pens.
2. Admet le pourvoi en nullit� en tant que recevable, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
3. Dit qu'il est renonc� � percevoir des frais judiciaires.
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire de la recourante une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise.

References: in dubio
 ATF 
in dubio
 art. 159
in dubio
 art. 159
 art. 55
 art. 159
 art. 137
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 159