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Timestamp: 2016-10-23 03:06:11+00:00

Document:
5D_169/2015 (04.02.2016)
5D_169/2015 � � Arr�t du 4 f�vrier 2016
Greffi�re : Mme Feinberg.
repr�sent� par Me S�verine Monferini Nuoffer, avocate,
repr�sent�e par Me Pierre Mauron, avocat,
divorce (r�gime matrimonial; frais et d�pens),
recours contre l'arr�t de la Ie Cour d'appel civil
du 25 ao�t 2015.
Par jugement du 28 janvier 2015, le Tribunal civil de la Veveyse a prononc� le divorce des �poux A.A.________, n� en 1971, et B.A.________, n�e en 1972. Il a notamment astreint celle-ci � verser � son ex-conjoint la somme de 1'927 fr. 35 � titre de participation aux imp�ts 2008 et � la dette d'un compte postal, le r�gime matrimonial des �poux �tant ainsi liquid�, et r�parti les frais judiciaires par moiti�, chaque �poux " gardant " ses propres d�pens.
Par arr�t du 25 ao�t 2015, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis l'appel form� par l'ex-�poux et r�form� la d�cision du Tribunal civil, en ce sens que l'ex-�pouse �tait astreinte � rembourser � son ex-conjoint la somme de 8'000 fr., pour solde de tout compte, � titre de liquidation du r�gime matrimonial. Elle a en outre jug� irrecevables les conclusions de l'ex-�poux tendant � ce que les frais et d�pens de premi�re instance soient enti�rement support�s par l'ex-�pouse et mis les frais et d�pens de deuxi�me instance � la charge de l'ex-�poux.
Par acte du 1er octobre 2015, l'ex-�poux exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � la r�forme de l'arr�t cantonal, en ce sens que l'ex-�pouse est astreinte � lui rembourser la somme de 17'811 fr. 55 pour solde de tout compte dans le cadre de la liquidation du r�gime matrimonial et que les frais et d�pens de premi�re et deuxi�me instances sont r�partis � raison de 80% � charge de l'ex-�pouse et de 20% � charge de l'ex-�poux; subsidiairement, il conclut au renvoi de l'affaire � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Il requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) par une partie qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente (art. 115 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 et 114 LTF), dans une affaire p�cuniaire (arr�ts 5A_705/2013 du 29 juillet 2014 consid. 1.1; 5A_108/2007 du 11 mai 2007 consid. 1.2; sous l'OJ: ATF 116 II 493 consid. 2b p. 495) dont la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 3, 74 al. 1 let. b LTF; ATF 134 III 237 consid. 1.2 p. 239), le recours constitutionnel subsidiaire est en principe recevable (art. 113 LTF), d�s lors que le recourant ne pr�tend pas que la pr�sente cause soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; cf. sur cette notion: ATF 139 III 209 consid 1.2. p. 210).
2.1.�Le recours constitutionnel peut �tre form� uniquement pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs y relatifs doivent �tre invoqu�s et motiv�s de fa�on d�taill�e, en pr�cisant en quoi consiste la violation, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 232 consid. 3 p. 237). Le Tribunal f�d�ral peut proc�der � une substitution de motifs pour autant que la nouvelle motivation, conforme � la Constitution, n'ait pas express�ment �t� �cart�e par l'autorit� cantonale (ATF 138 III 636 consid. 4.3 p. 638 et les r�f�rences).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les constatations de la juridiction cantonale de derni�re instance si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF en lien avec l'art. 116 LTF), � savoir arbitrairement (arr�t 2D_58/2013 du 24 septembre 2014 consid. 2.2 non publi� in ATF 140 I 285 mais in Pra 2015 p. 165), ce que le recourant doit d�montrer d'une mani�re conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires portant sur l'appr�ciation des preuves ou l'�tablissement des faits par l'autorit� pr�c�dente (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; il faut encore qu'ils conduisent � un r�sultat arbitraire. L'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en mati�re, voire serait pr�f�rable (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168; 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 138 I 305 consid. 4.3 p. 319).
Le recourant reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir appliqu� l'art. 1 CO de mani�re arbitraire en retenant que les parties �taient parvenues � un accord sur la liquidation du r�gime matrimonial.
4.1.�Selon les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, il r�sulte du proc�s-verbal de la s�ance du 5 f�vrier 2014 tenue devant le premier juge que le recourant a propos� � son ex-�pouse de lui verser la somme de 8'000 fr. " pour solde de tout compte � titre de liquidation du r�gime matrimonial " et que l'intim�e " [a admis] cette contre proposition (sic) sous r�serve de compensation avec la cr�ance " d'arri�r�s de pensions qu'elle d�tenait contre son ex-mari. Sur cette base, l'autorit� cantonale a retenu que les ex-�poux s'�taient mis d'accord sur le versement par l'intim�e d'un montant de 8'000 fr. La r�serve de compensation formul�e par l'intim�e n'�tait pas propre � remettre en cause cette conclusion. La compensation �tant un acte unilat�ral, il appartiendrait simplement � l'ex-�pouse de s'en pr�valoir lorsque le recourant lui r�clamerait le r�glement de la soulte qu'elle avait admis lui devoir.
4.2.�Selon le recourant, la juridiction pr�c�dente a viol� arbitrairement l'art. 1 CO en retenant que la r�serve de compensation formul�e par l'intim�e n'avait pas d'incidence sur l'existence de l'accord. L'offre du recourant aurait port� sur la somme nette de 8'000 fr., la contre-proposition de l'intim�e sur le montant net de 1'000 fr. (8'000 fr. propos�s par le recourant sous d�duction des arri�r�s de pensions alimentaires de 7'000 fr.). Les parties ne seraient ainsi pas parvenues � un accord en lien avec la liquidation de leur r�gime matrimonial.
4.3.1.�Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, r�ciproquement et de mani�re concordante, manifest� leur volont�. Pour d�terminer s'il y a eu effectivement accord entre les parties, il y a lieu de rechercher, tout d'abord, leur r�elle et commune intention (art. 18 al. 1 CO). Il incombe donc au juge d'�tablir, dans un premier temps, la volont� r�elle des parties, le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices. Si elle aboutit, cette d�marche conduit � une constatation de fait (ATF 140 III 86 consid. 4.1 p. 90 s.; 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274). S'il ne parvient pas � d�terminer cette volont� r�elle, ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volont� r�elle manifest�e par l'autre, le juge recherchera quel sens les parties pouvaient et devaient donner, selon les r�gles de la bonne foi, � leurs manifestations de volont� r�ciproques (application du principe de la confiance; ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67; 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s., 626 consid. 3.1 p. 632; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). L'application du principe de la confiance est une question de droit; cependant, pour trancher cette question, le juge doit se fonder sur le contenu des manifestations de volont� et sur les circonstances, dont la constatation rel�ve du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413 et les r�f�rences).
La compensation est l'extinction d'une dette par le sacrifice d'une contre-cr�ance que le d�biteur a contre son cr�ancier (PIERRE TERCIER/ PASCAL PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5e �d., 2012, no 1511). Aux termes de l'art. 124 al. 1 CO, la compensation n'a lieu qu'autant que le d�biteur fait conna�tre au cr�ancier son intention de l'invoquer. La d�claration de compensation est une manifestation de volont� unilat�rale, sujette � r�ception (arr�ts 4A_17/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.1; 4A_27/2012 du 16 juillet 2012 consid. 5.4.1).
4.3.2.�En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que la dette d'arri�r�s de pensions est post�rieure au 3 mai 2010, date de dissolution du r�gime matrimonial, ce que l'ex-�poux admet d'ailleurs sur le principe. Il n'appara�t d�s lors pas insoutenable de retenir que le montant de 8'000 fr. propos� par le recourant " � titre de liquidation du r�gime matrimonial " ne comprenait pas une dette post�rieure � la dissolution de celui-ci et qu'il appartiendrait � l'intim�e seule de d�cider le moment venu si elle souhaitait compenser cette dette avec sa cr�ance d'arri�r�s de pensions alimentaires.
Partant, la cour cantonale n'a pas commis d'arbitraire en retenant que les �poux s'�taient mis d'accord sur le versement de la somme de 8'000 fr. � titre de liquidation du r�gime matrimonial.
Au vu de ce qui pr�c�de, il n'est pas n�cessaire d'examiner les autres griefs du recourant en lien avec la liquidation du r�gime matrimonial proprement dite.
Le recourant reproche ensuite � la juridiction pr�c�dente d'avoir fait preuve d'arbitraire et de formalisme excessif en jugeant irrecevables ses conclusions portant sur la r�partition des frais et d�pens de premi�re instance.
5.1.�En substance, l'autorit� cantonale a retenu que la conclusion du recourant tendant � ce que les frais judiciaires de premi�re instance soient enti�rement support�s par l'intim�e n'�tait pas suffisamment motiv�e, le recourant n'expliquant nullement en quoi la solution retenue par le premier juge - r�partition des frais par moiti�, chaque �poux supportant ses propres d�pens - �tait erron�e. S'agissant des d�pens, le recourant n'avait pas chiffr�, au moins approximativement, le montant dont il requerrait l'allocation, la production de sa liste de frais �tant tardive.
5.2.�Le recourant soutient que s'il n'a pas expos� les motifs pour lesquels il concluait � ce que les frais et d�pens d'appel [recte : de premi�re instance] soient mis � la charge de l'intim�e, c'est parce qu'il n'a pas recouru contre cette r�partition en tant que telle. Son appel portant sur l'essentiel du jugement de premi�re instance, � savoir sur la liquidation du r�gime matrimonial, le sort des frais et d�pens devait suivre le sort de ses conclusions principales. S'agissant des d�pens, le recourant fait valoir qu'il ne devait pas les chiffrer, puisque leur montant n'avait pas �t� arr�t� par le premier juge et ne pouvait d�s lors �tre remis en cause. La juridiction pr�c�dente aurait par ailleurs consid�r� arbitrairement que la production de la liste de frais du recourant �tait tardive, cette liste ayant �t� produite dans le d�lai imparti par cette autorit�. Enfin, elle aurait �galement fait preuve de formalisme excessif en retenant que les conclusions non chiffr�es du recourant ne pouvaient pas �tre reprises telles quelles dans le dispositif de l'arr�t, en modification de celui de la d�cision attaqu�e.
5.3.1.�Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux (ATF 132 I 249 consid. 5 p. 253; arr�t 6B_218/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 2.4.2 destin� � la publication). En l'esp�ce, il ne saurait �tre question de formalisme excessif en reprochant au recourant de ne pas avoir chiffr� ses conclusions, d�s lors que les r�gles de proc�dure n'ont pas �t� appliqu�es de mani�re correcte, les conclusions en question n'ayant pas � �tre chiffr�es (cf.�
infra�consid. 5.3.2). Partant, le grief est infond�.
5.3.2.�Pour autant qu'il soit suffisamment motiv�, le grief d'arbitraire doit �galement �tre rejet�.
Certes, l'appel n'avait pas uniquement pour objet la r�partition des frais et d�pens de premi�re instance, mais portait �galement sur la r�glementation de la garde altern�e et de l'entretien de l'enfant commun des �poux ainsi que sur la liquidation du r�gime matrimonial. Dans la mesure o� la cour cantonale a r�form� la d�cision de premi�re instance en admettant partiellement l'appel et en statuant � nouveau au fond sur la question de la liquidation du r�gime matrimonial, il lui appartenait �galement d'arr�ter � nouveau les frais et d�pens de premi�re instance, conform�ment � l'art. 318 al. 3 CPC (arr�ts 5A_493/2015 du 20 octobre 2015 consid. 5.1; 4A_22/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.9; 4A_45/2013 du 6 juin 2013 consid. 3; 4A_17/2013 du 13 mai 2013 consid. 4.1). Par ailleurs, contrairement � ce que soutient l'autorit� cantonale, les conclusions portant sur l'octroi de d�pens n'avaient pas � �tre chiffr�es (cf. art. 105 al. 2 CPC en lien avec l'art. 96 CPC; ATF 140 III 444 consid. 3.2.2 p. 447 s.), la question de savoir si la production de la liste de frais du recourant �tait tardive pouvant demeurer ind�cise.
Malgr� cela, la d�cision attaqu�e n'appara�t pas arbitraire dans son r�sultat (cf.�
supra�consid. 3). Les frais et d�pens sont r�partis entre les parties en application des art. 106 et 107 CPC, la r�gle �tant qu'ils sont en principe mis � la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'�carter de cette r�gle et de les r�partir selon sa libre appr�ciation dans les hypoth�ses pr�vues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige rel�ve du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC); il n'est ainsi pas exclu, dans ce type de proc�dure, que la partie qui obtient gain de cause soit condamn�e � supporter des frais (arr�ts 5A_398/2015 du 24 novembre 2015 consid. 5.1; 5D_76/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.4). Statuant dans ce cadre selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), l'autorit� cantonale dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 139 III 358 consid. 3 p. 360; arr�t 5A_398/2015 du 24 novembre 2015 consid. 5.1 et la r�f�rence). Bien que l'appel ait �t� admis partiellement s'agissant de la liquidation du r�gime matrimonial, aucune des parties n'a obtenu enti�rement gain de cause en premi�re et deuxi�me instances, de sorte que la r�partition des frais et d�pens de premi�re instance retenue n'appara�t pas manifestement in�quitable. Le fait qu'une autre solution, plus favorable au recourant, aurait pu �tre envisag�e, ne permet aucunement de tenir le raisonnement de la cour cantonale pour arbitraire.
En conclusion, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. La requ�te d'assistance judiciaire est �galement rejet�e, les conclusions du recourant �tant d'embl�e d�pourvues de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela �tant, il n'y a pas lieu de modifier la r�partition des frais et d�pens de deuxi�me instance cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Lausanne, le 4 f�vrier 2016
La Greffi�re : Feinberg

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 art. 106