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Timestamp: 2016-10-24 05:18:30+00:00

Document:
2C_457/2014 (03.06.2014)
2C_457/2014 � � Arr�t du 3 juin 2014
autorisation de s�jour; reconsid�ration,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 mars 2014.
A.________, ressortissant du Kosovo n� en 1975, est entr� en Suisse le 20 novembre 2003 pour rejoindre son �pouse B.________, ressortissante suisse. Il a obtenu un permis de s�jour pour regroupement familial. Les �poux se sont s�par�s au mois d'octobre 2005. Par d�cision du 12 mai 2006, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress�.
Constatant que la vie commune des �poux avait repris le 16 f�vrier 2007, le Service de la population a annul� la d�cision du 12 mai 2006 et renouvel� l'autorisation de l'int�ress�. Les �poux se sont � nouveau s�par�s le 31 mars 2009. Par d�cision du 27 d�cembre 2011, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et prononc� son renvoi en raison de la s�paration d'avec son �pouse. Par arr�t entr� en force du 23 octobre 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que l'int�ress� avait d�pos� contre la d�cision du 27 d�cembre 2011 au motif que les conditions cumulatives de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'�taient pas r�unies et que la r�int�gration de l'int�ress� dans son pays d'origine n'�tait pas fortement compromise.
Le 4 mars 2013, l'int�ress� a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour au sens de l'art. 30 al. 1 et 50 LEtr. Par d�cision du 8 mai 2013, le Service de la population a consid�r� la requ�te comme une demande de r�examen de sa d�cision du 27 d�cembre 2011 qu'il a d�clar�e irrecevable subsidiairement rejet�e. Par arr�t du 29 ao�t 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que l'int�ress� a d�pos� contre la d�cision rendue le 8 mai 2013 par le Service de la population.
Le 8 octobre 2013, l'int�ress� a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour au sens de l'art. 30 al. 1 et 50 LEtr. Par d�cision du 5 novembre 2013, le Service de la population a consid�r� la requ�te comme une demande de r�examen de sa d�cision du 27 d�cembre 2011 qu'il a d�clar� irrecevable subsidiairement rejet�e.
Par arr�t du 31 mars 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que l'int�ress� a d�pos� contre la d�cision rendue le 5 novembre 2013 par le Service de la population. L'int�ress� ne remplissait pas les conditions des art. 30 LEtr et 31 OASA.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 31 mars 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il se plaint de l'�tablissement des faits, de l'absence de motivation en relation avec les art. 31 OASA et 8 CEDH, de la violation de l'interdiction de l'arbitraire ainsi que de la violation des art. 31 OASA et 8 CEDH. Il requiert l'effet suspensif.
En application de l'art. 83 let. c LTF, le recours est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), ainsi que contre celles qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5), parmi lesquelles figurent les art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA lus conjointement.
4.1.�En tant que le recourant fait valoir l'art. 31 OASA en relation avec l'art. 50 LEtr, son recours ne pourrait porter que sur le refus par l'instance pr�c�dente en application du droit cantonal de reconsid�rer la d�cision du 27 d�cembre 2011. Or, il ne formule aucun grief � cet �gard (art. 106 al. 2 LTF).
4.2.�Le recourant se pr�vaut du droit au respect de sa vie priv�e tel qu'il est garanti par l'art. 8 CEDH.
Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s). Les ann�es pass�es dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance - par exemple en raison de l'effet suspensif attach� � des proc�dures de recours - ne doivent normalement pas �tre prises en consid�ration dans l'appr�ciation ou alors seulement dans une mesure tr�s restreinte (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.; 130 II 281 consid. 3.3 p. 289). Le Tribunal f�d�ral a notamment retenu en faveur d'un �tranger install� depuis plus de onze ans en Suisse qu'il avait d�velopp� dans notre pays des liens particuli�rement intenses dans les domaines professionnel (cr�ation d'une soci�t� � responsabilit� limit�e; emploi � la D�l�gation permanente de l'Union africaine aupr�s de l'ONU) et social (cumul de diverses charges aupr�s de l'Eglise catholique) et que, sans le d�c�s de son �pouse suisse, avec laquelle il partageait sa vie, l'int�ress� pouvait l�gitimement esp�rer la prolongation de son autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_266/2009 du 2 f�vrier 2010).
En l'esp�ce, comme l'a constat� dans le d�tail et de mani�re convaincante l'instance pr�c�dente, le recourant r�side en Suisse certes depuis plus de 11 ans mais en partie de mani�re ill�gale en partie au b�n�fice d'effet suspensif, la dur�e ainsi obtenue r�sultant de son obstination � se soustraire aux d�cisions de renvoi prononc�es � son encontre. Les relations professionnelles, dont il fait �tat, ne sauraient �tre qualifi�es de liens particuli�rement intenses qui vont largement au-del� de l'int�gration ordinaire au sens de la jurisprudence. L'autonomie financi�re et le respect des obligations l�gales ne sont � cet �gard pas suffisantes. L'ensemble de sa famille en particulier son fils vit au Kosovo. Dans la mesure o� le recourant se pr�vaut d'une recommandation du Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, force est de constater qu'elle n'a aucune valeur contraignante (cf. arr�t du 2C_1026/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.5). Dans ces conditions, le recourant ne peut se pr�valoir de mani�re soutenable du respect de la vie priv�e garanti par l'art. 8 CEDH, de sorte que le recours en mati�re de droit public est irrecevable.
5.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un " int�r�t juridique " � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir ni de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr au vu de sa formulation potestative ni de l'art. 8 CEDH ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
5.2.�M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.). Le recourant se plaint de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
Invoquant l'obligation de motiver les d�cisions de l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint de d�ni de justice formel en ce que l'instance pr�c�dente n'aurait pas examin� sa situation sous l'angle de l'art. 8 CEDH dont il s'est pourtant pr�valu devant elle et n'aurait pas suffisamment motiv� l'examen de l'art. 31 OASA. Dans la mesure o� le grief porte sur d'autres arr�ts ou d�cisions que celle du 31 mars 2014 de l'instance pr�c�dente, il est irrecevable.
6.1.�Le Tribunal f�d�ral a d�duit du droit d'�tre entendu, consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et, le cas �ch�ant, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84); pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les arguments soulev�s par les parties, mais peut se limiter � ceux qui lui sont pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e (arr�ts 2C_580/2013 du 20 novembre 2013 consid. 3.2; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434).
6.2.�Ces deux griefs doivent �tre rejet�s. L'instance pr�c�dente a consacr� le consid�rant 5 de l'arr�t attaqu� � l'examen en d�tail de la situation du recourant en Suisse. Et quand bien m�me elle n'a pas cit� express�ment l'art. 8 CEDH, elle a jug�, ce que le recourant a d'ailleurs tr�s bien compris mais n'accepte pas, qu'il ne se trouve pas dans une situation qui lui permette de se pr�valoir des art. 31 OASA ou 8 CEDH.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours manifestement mal fond� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le Juge pr�sidant :��������������Le Greffier :
Seiler���������������������Dubey

References: art. 30
 art. 31
 art. 31
 art. 30
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 31