Source: https://www.les40v.com/page/3-cgv
Timestamp: 2019-11-15 10:42:35+00:00

Document:
224,25 € Prix de base -25% 299,00 € Prix
LES40V.COM, e-commerce propriété de la SARL AB CONCEPT
Les présentes conditions sont conclues entre le site « LES 40V » et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès du site www.les40v.com . Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par LES40V et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n'ont qu'une valeur informative et indicative.
L'acceptation par le Client d'un devis émis par LES40V ou la validation d'une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LES40V constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LES40V et ses clients.
Le Client passera commande soit par un devis, valable un mois à compter de son édition, soit conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d'inscription et de commande sur le Site en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, AB CONCEPT ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services. Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation du Client par écrit (électronique, voie postale, mail ou télécopie), ou d'une validation par le site internet LES40V.COM.
> Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de AB CONCEPT, dans le cas de paiement par carte bancaire ou paiement Paypal. Pour tout paiement par virement bancaire, le client sélectionnera ce mode de règlement sur le site lors de sa commande, ainsi la commande est enregistrée via notre site LES40V. Ce dernier procédera à l'expédition de la commande qu'après avoir reçu le virement bancaire du client. Les coordonnées bancaires de la SARL AB CONCEPT propriétaire du site « les40v.com » sont envoyées aux clients avec l'accusé de commande.
La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec LES40V. Une fois la commande validée sur le Site, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu'il recevra également par courriel, accompagné de la facture, des présentes conditions et du formulaire pour l'exercice du droit de rétractation pour le Client consommateur. Ces documents doivent être conservés, ils constituent la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, en cas d'annulation de commande, AB CONCEPT facturera au Client le prix des prestations d'ores et déjà réalisés au jour de l'annulation, sauf application du délai de rétractation prévu à l'article 6 ci-dessous.
3.1 AB CONCEPT apporte le plus grand soin à la communication d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de AB CONCEPT ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées.
Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, AB CONCEPT attire plus particulièrement l'attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d'utilisations, à la réglementation applicable, aux autorisations... notamment :
Concernant les produits d’airsoft :
La vente des produits d’airsoft est exclusivement réservée aux personnes de 18 ans minimum.
De ce fait, la validation de commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, certifient l'âge minimum légal du client, à savoir 18 ans. La SARL AB CONCEPT ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de violation de cette réglementation.
Pour l'utilisation des répliques d’airsoft, le port de protection oculaire sérieuse est obligatoire.
AB CONCEPT met en garde ses clients en indiquant quelques mesures de sécurité à prendre en compte pour l'utilisation des produits issus de l’airsoft.
> L'utilisateur de répliques d’airsoft doit impérativement porter une protection oculaire sérieuse, des lunettes solides ne sont pas toujours adaptées puisqu'elles ne protègent pas les côtés.
> La sécurité doit être mise sur toute réplique d’airsoft entre les utilisations, il est conseillé de ne jamais laissé une réplique chargée en billes et de vérifier qu’aucune bille ne reste chargée dans le canon.
> Pour une utilisation sûre, l'utilisateur doit utiliser des produits adaptés à sa taille et des billes de qualité. Le démontage d'un produit d’airsoft ou une modification, le rendra dangereux et annulera sa garantie.
Note importante concernant la puissance des répliques: Nous attirons votre attention sur le fait que les puissances données pour les répliques d'airsoft sont susceptibles de varier en fonction des arrivages fournisseurs. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour plus de précisions avant votre achat afin d'avoir une mesure plus précise réalisée par nos soins. Par conséquent, AB CONCEPT ne peut être tenu pour responsable des écarts constatés entre les données fournisseurs et les mesures réelles.
Le Client est invité à lire avec attention et à scrupuleusement respecter les notices systématiquement jointes avec les produits vendus sur le Site. En l'absence de notice, à la livraison, AB CONCEPT s'engage à la communiquer au Client sur simple demande écrite.
En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par LES40V et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. AB CONCEPT ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.
3.2 Les produits sont, sauf précision expresse de AB CONCEPT, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de AB CONCEPT. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande.
Le Client consommateur est informé que les pièces indispensables à l'utilisation des produits vendus sur le Site sont disponibles sur le marché pendant une durée de 6 mois
AB CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
L'obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de AB CONCEPT. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.
Le colis est expédié après réception du paiement du Client. La livraison s'effectue dans les 1 à 5 jours de l'expédition des produits en France métropolitaine. Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit sur des dates et heures fermes. En cas de retard prévisible, AB CONCEPT en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
En tout état de cause, à défaut d'exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure AB CONCEPT, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter la vente. A défaut, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par AB CONCEPT de cette lettre, sauf s'il s'est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En tout état de cause, AB CONCEPT ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure - tel que stipulé à l'article 9 des présentes - ou à une faute du Client.
Aucune livraison à l’étranger ne sera effectuée par AB CONCEPT.
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à AB CONCEPT, toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client à AB CONCEPT dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes.
A la réception de votre colis il est impératif de vérifier l'état de ce dernier ainsi que la présence de son contenu. Refusez le colis en cas de doute.
RETOURS OU ECHANGE:
Vous devez nous demander un numéro de retour par mail et renvoyer à vos frais en parfait état (boite et produit) vos articles à l'adresse suivante:
AB Concept - Les 40V - "no de RETOUR"
Frédéric BERGAULT - CORTEX
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à AB CONCEPT, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d'user de ce droit ou retourner le formulaire type d'exercice du droit de rétractation à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes.
Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Seul les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l'ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, AB CONCEPT pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote- part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
AB CONCEPT s'engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, AB CONCEPT est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits.
Les produits vendus par AB CONCEPT à ses Clients demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client. En tout état de cause, les produits en stock chez le Client seront présumés être ceux impayés. En cas de revente des produits par le Client soit en l'état soit après transformation, le Client s'engage à transférer à AB CONCEPT le prix payé par les sous acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer. En cas de défaut de paiement, AB CONCEPT, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.
AB CONCEPT est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité (articles L.211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.1 Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à AB CONCEPT « les40v » dans les 8 jours de la réception des produits ou de la découverte d'un vice caché. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à AB CONCEPT toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de AB CONCEPT et donnera lieu à l'établissement d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par AB CONCEPT aucun remboursement ne pourra être accordé, AB CONCEPT étant dans l'impossibilité de constater les anomalies éventuelles.
Les batteries étant des éléments d'usure dont la durée de vie est clairement liée à leurs conditions d'utilisation, AB CONCEPT accorde au Client une garantie contractuelle de 3 mois à compter de leur achat, valable en France Métropolitaine. Cette garantie permet au Client d'obtenir le remboursement d'une batterie défectueuse sous réserve que le Client ait respecté les conditions d'utilisation énoncées à l'article 3.2. des présentes et que AB CONCEPT ait reçu la batterie prématurément usée ou endommagée pour inspection auprès de son service technique, à l'adresse postale reprise à l'article 13. ci-dessous.
8.2 Lorsque la responsabilité de AB CONCEPT est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l'image, ...etc.
En tout état de cause, AB CONCEPT décline toute responsabilité du fait notamment :
descriptif du produit, et/ou aux réglementations particulières relatives aux produits vendus ;
8.3 AB CONCEPT ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le Site.
La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, AB CONCEPT ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par AB CONCEPT, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par AB CONCEPT « les40v » au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, AB CONCEPT informera le Client de la cessation de cet évènement et l'exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de AB CONCEPT ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si AB CONCEPT donne son autorisation expresse et préalable.
AB CONCEPT perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de AB CONCEPT, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des obligations de AB CONCEPT, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter AB CONCEPT « les40v » aux coordonnées figurant à l'article 13 des présentes.
SARL AB CONCEPT « les40v.com »
Numéro de SIRET: 84955532100017 (RCS Beauvais)
Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l'application de la garantie des produits le Client peut contacter AB CONCEPT « les40v.com » aux coordonnées suivantes :
73b, av. Marcel Dassault
- Du mardi au samedi de 9h30 à 17h30: (+33) 06 15 46 14 48
contact@les40v.com
AB CONCEPT devra indiquer à tous Clients qui lui en feront la demande, un lieu de dépôt ou une station de traitement de déchets spécialisée à proximité de ses locaux, ou de toute personne habilitée à récupérer ces déchets.
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References: l'article 6
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 13
 l'article 13