Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000574290&fastPos=13&fastReqId=225669877&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-05-27 03:23:04+00:00

Document:
Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'agriculture et de la pêche | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'agriculture et de la pêche
CULTURE , ARCHIVES , ARCHIVES PUBLIQUES , CONSERVATION , FONDS D'ARCHIVES PUBLIQUES , DOCUMENT , CENTRE HISTORIQUE , ARCHIVES NATIONALES , PARIS , ARCHIVES HISTORIQUES , SECONDE GUERRE MONDIALE , DEROGATION , DEROGATION GENERALE , ACCES , DROIT A L'INFORMATION , AUTORITE ADMINISTRATIVE , AGRICULTURE , PECHE
NOR: MCCB9800353A
La ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée sur les archives, notamment ses articles 7 et 8 ;
F 10 5154-5199 :
Agriculture, services des affaires économiques et des relations extérieures : dossiers généraux et dossiers par pays (1930-1952).
F 10 5919-5925 :
Agriculture, exportations (1921-1953).
a) Cabinet du ministre et services rattachés :
900072 :
Art. 1er. - Rapports et publications sur l'agriculture française pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1944).
Art. 5. - Notes des services et correspondance relative à l'organisation du ministère, à la mobilisation, au repliement du ministère à Loches en 1940 (1931, 1936-1942).
890467 :
Art. 2. - Relations avec l'Allemagne et l'Italie (1930-1952).
Art. 3. - Seconde Guerre mondiale, Etat français (1940-1944).
Art. 12. - Etat de l'agriculture en France : notes et articles (1913-1944).
Art. 13. - Enquêtes statistiques, dont année 1943.
900557 :
Archives du prix Sully - Olivier-de-Serres :
Art. 3 à 10. - Années 1942-1945.
b) Aménagement :
880333 :
Archives de Jean Roche, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 17 à 26. - Organisation de la direction générale du génie rural et fonctionnement (1940-1944).
900071 :
Art. 1er. - Création d'un cadre latéral du génie rural (1941-1946).
c) Forêts :
890477 :
Affaires juridique et fiscales :
Art. 5. - Instructions sur le régime forestier (1942-1967).
Art. 9. - Réquisitions (par les préfets, etc.), réquisitions des biens des étrangers, règlements et indemnités de réquisitions (1939-1953).
900311 :
Ecole nationale des eaux et forêts. Ecole secondaire des Barres :
Art. 8 et 9. - Etudes et scolarité, admissions et recrutement, cas des juifs et des Alsaciens-Lorrains (1938-1946).
Art. 17 et 18. - Dossiers par promotion, dont réouverture de l'école à Paris en 1940, renvois et démissions (1938-1945).
Art. 29. - Ecole des Barres : dossiers par promotion (1934, 1936-1949).

References: Art. 1

Art. 5

Art. 2

Art. 3

Art. 12

Art. 13

Art. 3

Art. 17

Art. 1

Art. 5

Art. 9

Art. 8

Art. 17

Art. 29