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Timestamp: 2016-10-27 09:14:29+00:00

Document:
5P.126/2006 (04.09.2006)
5P.126/2006 /frs
MM. et Mme les Juges Raselli, Pr�sident, Hohl et Pagan, juge suppl�ant.
intim�e, repr�sent�e par Me William Dayer, avocat,
X.________, n� � Gen�ve le 10 ao�t 1966, de nationalit� suisse, et dame X.________, n�e � Medellin (Antioquia/Colombie) le 19 d�cembre 1970, de nationalit� colombienne, ont contract� mariage � Santander (Colombie) le 29 mai 1999. Ils sont soumis au r�gime matrimonial de la s�paration de biens et sont domicili�s � Gen�ve.
Trois enfants sont issus de leur union: A.________, n�e le 19 f�vrier 2001, B.________ et C.________, jumeaux n�s le 10 janvier 2003.
Le 18 avril 2005, l'�pouse a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale et, le 15 juin 2005, les conjoints se sont s�par�s. L'�pouse est rest�e dans l'appartement conjugal en compagnie de ses trois enfants, tandis que le mari, alors au b�n�fice de l'assurance invalidit�, s'est install� dans un appartement de trois pi�ces. D'apr�s les explications de la m�re, la fille a�n�e fr�quente l'�cole enfantine les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h. � 11 h. 30, ainsi que les mardi et jeudi apr�s-midi de 13 h. 30 � 16 h.; les deux cadets sont plac�s dans une cr�che les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin jusqu'� 11 h. 55.
Par jugement du 6 octobre 2005, le Tribunal de premi�re instance a notamment autoris� les conjoints � avoir des demeures s�par�es (ch. 1) et attribu� � l'�pouse la jouissance exclusive de l'appartement conjugal (ch. 2), ainsi que le droit de garde sur les trois enfants, sous r�serve d'un large droit de visite usuel en faveur du p�re (ch. 3 et 4), tout en soumettant ce droit de visite � une curatelle de surveillance au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ch. 5). Le tribunal a par ailleurs condamn� le mari � verser � son �pouse au titre de contribution � l'entretien de la famille, par mois et d'avance � compter du 15 juin 2005, la somme de 3'600 fr., allocations familiales non comprises (ch. 6), pr�cisant que si les rentes dues � l'invalidit� du mari �taient vers�es directement � l'�pouse, la contribution d'entretien de 3'600 fr. serait imput�e du montant des rentes vers�es directement � l'�pouse (ch. 7).
Le 2 novembre 2005, le mari a appel� de ce jugement, mais uniquement sur la question du montant de la contribution d'entretien mise � sa charge (ch. 6 et 7).
Par arr�t du 17 f�vrier 2006, communiqu� le 22 du m�me mois aux parties, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel et confirm� le jugement attaqu�. Elle a notamment constat� que les ressources mensuelles du mari, invalide � 75 %, consistaient en deux rentes totalisant 6'208 fr. 30 et que l'�pouse, travaillant dans une entreprise de nettoyage neuf heures par semaine, �tait r�mun�r�e � l'heure, ce qui en moyenne lui rapportait 1'000 fr. par mois.
A cet �gard, la Cour a estim� que, contrairement � l'avis de l'appelant qui consid�rait que sa femme �tait � m�me de travailler davantage, celle-ci ne disposait gu�re de plus de deux demi-journ�es pour travailler, compte tenu des horaires scolaires de l'a�n�e, des horaires de la cr�che dans laquelle �taient plac�s les jumeaux et du fait que les trois enfants �taient encore en tr�s bas �ge, ce qui entra�nait pour la m�re la n�cessit� d'une prise en charge et d'une surveillance quasi constantes de ceux-ci.
Au titre des charges mensuelles, la Cour a retenu, s'agissant du mari, un montant de 2'696 fr. 50 et, s'agissant de l'�pouse, un montant (arrondi) de 4'530 fr. Le mari disposant de 3'500 fr. par mois, charges d�duites, alors qu'il manquait � sa femme 3'530 fr. pour couvrir son minimum vital, la Cour n'a vu aucune raison de modifier la d�cision entreprise qui d�terminait la contribution du mari � 3'000 fr. Elle a estim� que ce montant permettait ainsi � l'�pouse de couvrir les charges de la famille, compte tenu du fait qu'elle devait b�n�ficier d'allocations familiales repr�sentant 600 fr. mensuellement, et qu'il ne portait nullement atteinte au minimum vital du mari.
Le mari a form� aupr�s du Tribunal f�d�ral, le (lundi) 27 mars 2006, un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., concluant avec suite de frais et d�pens � l'annulation de l'arr�t de la Cour cantonale et au renvoi de la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Selon lui, il �tait arbitraire de refuser d'admettre que l'intim�e pouvait travailler davantage; il �tait �galement arbitraire de confirmer la contribution d'entretien fix�e par le juge de premi�re instance - qui �tait de 3'600 fr., allocations familiales non comprises - et de retenir en m�me temps qu'une contribution de 3'000 fr., allocations familiales non comprises, couvrait les charges de l'intim�e et qu'il s'agissait du montant qui �tait d�.
La demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� rejet�e par ordonnance du 29 mars 2006.
L'intim�e conclut au rejet du recours avec suite de frais et d�pens. La Cour cantonale signale que son arr�t comporte une erreur en ce sens que le Tribunal de premi�re instance a d�termin� la contribution � 3'600 fr et non 3'000 fr.; "le dispositif de [son arr�t] devrait:
- annuler les points 6 et 7 du jugement du Tribunal de premi�re instance,
- d�terminer � 3'000 fr., allocations familiales non comprises, la contribution".
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� d'un recours de droit public (ATF 131 I 366 consid. 2; 130 I 226 consid. 1; 129 I 173 consid. 1, 302 consid. 1).
1.1 Les d�cisions sur mesures protectrices de l'union conjugale prises en derni�re instance cantonale peuvent �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit public, d�s lors qu'elles ne constituent pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 OJ (ATF 127 III 474 consid. 2a et 2b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Form� en temps utile, en vertu de l'art. 32 OJ en relation avec l'art. 1er de la loi f�d�rale du 21 juin 1963 sur la supputation des d�lais comprenant un samedi (RS 173.110.3), contre une telle d�cision, le pr�sent recours est ainsi recevable au regard des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 OJ.
1.2 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral s'en tient en principe aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 127 I 145 consid. 5c/aa p. 160; 124 I 208 consid. 4b; 118 la 20 consid. 5a p. 26).
En l'absence d'une telle d�monstration, l'�tat de fait pr�sent� par le recourant, en tant qu'il s'�carte des constatations de la Cour cantonale, ne peut donc �tre pris en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral s'en tient par cons�quent aux faits tels qu'ils r�sultent de l'arr�t d�f�r�.
Appel� � statuer sur un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.), le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision cantonale que si celle-ci est manifestement insoutenable, se trouve en contradiction manifeste avec la situation effective, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a; 120 Ia 369 consid. 3a; 118 Ia 118 consid. 1c p. 123 s. et les arr�ts cit�s). La violation doit �tre manifeste et reconnaissable d'embl�e (ATF 102 Ia 1 consid. 2a p. 4). Pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1; 118 Ia 118 consid. 1c p. 124 et les arr�ts cit�s). Le recourant ne peut se contenter de pr�tendre que la d�cision entreprise est arbitraire, mais doit au contraire d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b et les arr�ts cit�s), une critique de nature purement appellatoire �tant irrecevable (ATF 107 Ia 186). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale appara�t concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 128 I 273 consid. 2.1;126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 II 129 consid. 5b p. 134).
Le grief du recourant selon lequel la Cour de justice aurait arbitrairement refus� d'admettre que sa femme pouvait travailler davantage ne r�pond gu�re aux exigences qui viennent d'�tre rappel�es ci-dessus (consid. 2). Il ne contient en effet aucune d�monstration permettant de discerner en quoi la d�cision attaqu�e serait arbitraire sur ce point. Le recourant se borne � invoquer l'arbitraire en se r�f�rant � la jurisprudence, publi�e aux ATF 119 II 314 et 117 II 16, qui autorise la prise en consid�ration du revenu hypoth�tique plus �lev� d'un �poux si ce dernier est en mesure de le r�aliser et qu'on peut l'attendre raisonnablement de lui. Il ne pr�sente aucune argumentation de nature � faire admettre le caract�re arbitraire de l'arr�t attaqu�, soit de qualifier d'insoutenables les consid�rations de la Cour de justice selon lesquelles l'intim�e ne dispose pas de plus de deux demi-journ�es pour travailler, compte tenu des horaires scolaires de la fille a�n�e, des horaires de la cr�che pour les jumeaux et surtout du fait que les trois enfants sont encore en tr�s bas �ge et ont besoin d'une prise en charge et d'une surveillance quasi constantes.
A ce propos, le recourant perd de vue que, selon la jurisprudence, on ne peut imposer � une �pouse, m�me si elle est r�ins�r�e sur le plan professionnel, qu'elle reprenne une activit� � plein temps tant que son enfant le plus jeune n'a pas atteint l'�ge de seize ans, une activit� � temps partiel n'entrant en ligne de compte que d�s que le mineur consid�r� est �g� de dix ans (arr�t 5C.48/2001 du 28 ao�t 2001 consid. 4b p. 5 et 6, publi� in FamPra.ch 2002 p. 145; ATF 115 II 6 consid. 3c, 427 consid. 5 et arr�ts cit�s), ce qui est loin d'�tre le cas en l'esp�ce, la fille a�n�e des parties �tant �g�e de cinq ans.
Certes, ces principes concernent la contribution d'entretien due � un �poux apr�s divorce, mais on ne voit pas en quoi ils ne seraient pas valables en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale, ce d'autant qu'ils prennent en consid�ration l'int�r�t des enfants des �poux, r�gle fondamentale en la mati�re (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a, 317 consid. 2 et les r�f�rences). En effet, il incombe au juge de tenir compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant. Il s'agit en particulier de la personnalit� de celui-ci, de la situation de chaque parent, de sa disponibilit� pour avoir l'enfant durablement sous sa garde, pour s'occuper de lui et l'�lever personnellement (arr�t 5C.264/2001 du 28 f�vrier 2002, consid. 4, publi� in FramPra.ch 2002 p. 840; Franz Werro, Concubinage, mariage et d�mariage, Berne 2000, n. 738).
Au vu de ce qui pr�c�de, on ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir rendu, sur la question de la capacit� de gain de l'�pouse, une d�cision arbitraire au sens rappel� plus haut (consid. 2).
Aux termes du dispositif de l'arr�t attaqu�, la Cour de justice a confirm� purement et simplement le jugement de premi�re instance et, partant, la condamnation du recourant � payer une contribution d'entretien de 3'600 fr. par mois, allocations familiales non comprises. Or, dans son consid�rant 6, elle est arriv�e � la conclusion que le montant de 3'000 fr. par mois d�termin� par le premier juge permettait � l'�pouse de couvrir les charges de la famille, compte tenu du fait qu'elle devait b�n�ficier en outre des allocations familiales (600 fr.). On est en pr�sence, l�, d'une contradiction flagrante entre le dispositif et les consid�rants. L'autorit� cantonale admet qu'il y a erreur dans le dispositif de sa d�cision. L'intim�e y voit une simple erreur mat�rielle typographique, sans cons�quence.
La contradiction flagrante entre le dispositif et les consid�rants d'une d�cision peut g�n�ralement �tre rectifi�e par le moyen de l'interpr�tation (cf. art. 145 al. 1 OJ, art. 482 CPC VD; Guldener, Schweizerisches Ziviprozessordnung, 3e �d. 1979, p. 535, n. 2), moyen - de droit cantonal s'agissant d'une d�cision cantonale - qui doit �tre saisi pr�alablement � celui du recours de droit public (art. 86 al. 1 OJ; cf. arr�t 5P.428/2001 du 10 juillet 2003, consid. 3.4.2). Or, le droit genevois pr�voit qu'il y a lieu � interpr�tation d'un jugement seulement "si le dispositif contient ambigu�t� ou obscurit� dans les expressions ou dans les dispositions" (art. 153 LPC GE); � la diff�rence d'autres l�gislations, il n'ouvre pas la voie de l'interpr�tation pour r�soudre une contradiction entre les motifs de la d�cision et le dispositif (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 3 ad art. 153 LPC). Il suit de l� que le pr�sent recours de droit public est recevable sur le point litigieux.
La contradiction en question, reconnaissable d'embl�e, et d'ailleurs spontan�ment reconnue par la juridiction intim�e, est constitutive d'arbitraire au sens pr�cis� plus haut (consid. 2); elle justifie par cons�quent l'admission partielle du recours et, partant, l'annulation de la d�cision attaqu�e.
Vu le sort du litige, il se justifie de r�partir l'�molument de justice proportionnellement entre les parties (art. 156 al. 3 OJ) et de compenser les d�pens (art. 159 al. 3 OJ).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� est annul�.
Un �molument de justice de 2'000 fr. est mis � la charge des parties par moiti� chacune.

References: art. 84
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 145
 art. 482
 art. 153