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Timestamp: 2019-10-14 12:27:57+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 66 : Du 3 au 19 juin 1793 - page 455
Tome 66 : Du 3 au 19 juin 1793 » Séance du mercredi 12 juin 1793 » page 455
﻿[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 jnin 1793.]
hommes se connaissant mieux, feront de meilleures lois.
Jtean-B®n-Salnt-André. Je pense que les propositions de Ducos et de Thirion sont également exagérées, et je donne la prefe-rence au terme moyen proposé par Thuriot, un député à raison de 40 à 50,000 âmes.
luevasseur (Sarihe). Si vous donnez cette latitude, les départements, pour avoir un député de plus, prendront toujours exactement le nombre de 40,000. Je demande qu'au lieu de compter la population par canton, on la compte par assemblées primaires, et qu'alors le nombre d'individus soit invariablement fixé.
Ramel-Hojçaret. J'annonce que le comité a supprimé la représentation départementale, pour éviter le fédéralisme et empêcher les députés de parler désormais au nom de leurs départements. J'ajoute que la base de la population adoptée par le comité produira une représentation nationale d'environ 540 députés. Au reste, j'adopte la proposition de Levasseur.
Thnriwt. Je pense que l'Assemblée nationale doit être composée de 600 députés, et que ce nombre est mieux proportionné à l'étendue de la République.
Plusieurs membres appuient l'avis de Thuriot.
ItaiHel-fo^aret. J'observe que, pour arriver à ce nombre, il faut qu'il y ait un député à raison de 40,000 âmes.
La Convention adopte cette opinion et fixe, comme suit, le principe des articles 2 et 3, en renvoyant la rédaction définitive au comité :
« Chaque réunion d'assemblées primaires provenant d'une population de 39,000 à 41,000 âmes nomme immédiatement un député. »
(La discussion est interrompue) (1).
(1) Nous donnons en note le texte définitif -des articles adoptés au cours de cette séance, que nous avons pris aux Procès-verbaux 'de la Convention, tome .U, page 247 : L'Assenrblée reprend la discussion -du projet de Geirs-titution ; les articles suivants sont adoptés :
CHAPLTRE V
« Art. lor. Les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.
«Art. 2. Les assemblées primaires sont composées de 200 citoyens au moins, de 600 au plus appelés à voter.
et Art. 3. Les assemblées sont constituées par la nomination d'un président, de secrétaires,de scrutateurs, n Art. 4. Leur police leur appartient. «Art. 5. Nul n'y peut paraître en armes : « Art. 6. Les élections sont faites à haute voix, ou au scrutin, au choix de chaque votant.
« Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.
« Les scrutateurs constatent le vote des 'Citoyens qui ne savent point signer.
»« Art. 7. Les suffrages sur les lois sont donnés par
oui ou par non.
« Art. 8. Le vœu de l'asemhlée primaire est proclamé
Une députation du conseil général du département de Paris est admise à la barre.
L'orateur de la députation s'exprima ainsi (1) :
Législateurs, à peine, ie bruit de la prise de Saumur s'est-il répandu autour de nous, que déjà nous avons été témoins de lenat prompt et subit qu'il a produit sur les citoyens. Il ranime leur ardeur .et leur zèle, en même temps qu'il excite leur indignation. Tel est l'amour des Parisiens pour la liberte, qu'à chaque nouveau danger ils montrent un renouvellement de courage.
Le conseil de département, secondant le vœu des citoyens, et l'organe de leurs sentiments civiques, a pris l'arrêté suivant, en date du mercredi 12 juin (2) :
« Le conseil général, après avoir entendu la lecture de la lettre de deux de ses membres, commissaires nationaux dans les départements troublés par les rebelles, en date du 10 de ce mois, qui annonce que les rebelles se sont emparés de Saumur ;
te Délibérant sur les dangers qui menacent la liberté, considérant la nécessité impérieuse d'employer tous les moyens possibles pour arrêter et anéantir pour jamais les malheurs occasionnés par les fanatiques et les contre-révolutionnaires ;	-n •
x< Considérant que le département de Paris, pour seule réponse à toutes les calomnies répandues contre lui, doit donner encore une nouvelle preuve de son amour et de son dévouement pour la liberté, de son désir ardent de voir renaître, dans toutes les parties de la République, la paix et l'union qui doiverrt régner entre un peuple de frères. <( Le procureur général syndic entendu,
« Le conseil général se transportera à l'instant à la Convention nationale, pour lui demander qu'elle veuille bien décréter :
« 1° Qu'un corps de 1,000 hommes, oomposé principalement de canonniers, partira de Paris, dans vingt-quatre heures, avec 48 pièces de canon fournies par les sections, et qui seront remplacées successivement, soit par oeux qui peuvent être à l'arsenal, soit par ceux dont la fonte est ordonnée dans les ateliers, et à mesure qu'ils seront fabriqués ; « 2° Que les recrutements destinés pour la
ainsi : Les citoyens réunis en assemblée primairede. .. ,au nombre devotants, noient pour, -ou votent contre, à la majorité de...... »
jtte là représentation ^nationale
« Art. l*p. La population est la seule base de la représentation nationale.
« Art. 2. Il .y a un député en raison de 40,000 indi vidus.
« Art. 3. Chaque réunion d'assemblées primaires résultant d'une population de 39,000 à 41,000 Ames, nommera immédiatement un Député. »
(1)	Moniteur universel, 1" semestre de 17.93, page 714, 2" colonne. — Procès-verbaux de ia Convention,tome 13, page 246.
(2)	Bulletin de ia ■C&mentim du 12 jniu 1793. — Archives nationales, carton C 238, chemise £22, pièce n* 20,

References: Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 2
 Art. 3