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Timestamp: 2016-10-25 19:05:51+00:00

Document:
2C_329/2012 (29.06.2012)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 mars 2012.
A.a X.________, ressortissant du Cap-Vert n� en 1973, est entr� en Suisse le 3 avril 2003. Il a obtenu le 20 f�vrier 2004 une autorisation de travail et de s�jour de courte dur�e CE/AELE, gr�ce � un passeport portugais falsifi�. Cet �l�ment a conduit le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) � refuser de prolonger, le 31 mai 2005, l'autorisation de s�jour de l'int�ress�.
A la suite � son mariage, le 20 mai 2005, avec Y.________, ressortissante portugaise, l'int�ress� a pu b�n�ficier d'une autorisation de s�jour CE/AELE au titre du regroupement familial; le recours interjet� contre la d�cision du 31 mai 2005 devant le Tribunal administratif du canton de Vaud, devenu la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a alors �t� d�clar� sans objet. De cette union, est n� en 2007, Z.________, de nationalit� portugaise et d�tenant une autorisation de s�jour. Le couple s'est s�par� au mois d'octobre 2009 et l'enfant vit aupr�s de sa m�re. Les �poux envisagent d'engager une proc�dure de divorce.
Depuis octobre 2009, X.________ vit � A.________ chez sa compagne actuelle, B.________, ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation de s�jour. Le couple a eu un enfant, C.________, n� en 2011, qui a aussi la nationalit� portugaise.
X.________ est �galement p�re de six autres enfants (de m�res diff�rentes) r�partis entre le Cap-Vert, l'Espagne et le Portugal. Il a suivi sa scolarit� obligatoire au Cap Vert. Depuis qu'il vit en Suisse, il a travaill� comme aide-ma�on, ma�on et chef de chantier au sein de diff�rentes entreprises vaudoises. Il a en outre cr�� deux soci�t�s actives dans le secteur de la construction entre 2007 et 2009: D.________ S�rl et E.________ S�rl. Toutes deux ont depuis �t� radi�es du registre du commerce. Depuis le 3 octobre 2011, l'int�ress� exerce en qualit� de ma�on sur la base d'un contrat de dur�e ind�termin�e qui le lie � l'entreprise de construction F.________.
A.b Durant son s�jour en Suisse, X.________ a fait l'objet de plusieurs condamnations p�nales.
Deux d'entre elles ont trait � l'utilisation, lors de son arriv�e en Suisse, de documents d'identit� portugais falsifi�s. Il a ainsi �t� condamn�, en date du 4 septembre 2003, par les autorit�s p�nales comp�tentes, � dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour infraction au droit des �trangers et, en date du 11 ao�t 2005, � dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour faux dans les certificats.
Dans le cadre de ses activit�s au sein de la soci�t� E.________ S�rl, il a en outre �t� condamn�, le 28 janvier 2011, par le Tribunal correctionnel de Lausanne, � une peine privative de libert� de quinze mois et � une peine p�cuniaire de soixante jours-amendes ferme pour abus de confiance et infraction � diff�rentes lois sur les assurances sociales.
Apr�s avoir purg� sa peine, X.________ est retourn� vivre avec sa compagne � A.________.
A.c Par d�cision du 12 mai 2011, le Service de la population a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse. Il a en substance retenu que l'int�ress� ne vivait plus avec son �pouse depuis le mois d'octobre 2009, que son comportement avait donn� lieu � plusieurs condamnations p�nales et que les liens familiaux qui l'unissaient � ses enfants n'�taient pas particuli�rement forts; il ne payait plus les pensions alimentaires en faveur de Z.________ et, m�me s'il l'appelait r�guli�rement, il ne lui rendait visite qu'occasionnellement; il n'�tait, en outre, pas �tabli qu'il avait des relations �troites avec C.________; dans ces conditions, l'int�gration de l'int�ress� en Suisse ne pouvait �tre qualifi�e de r�ussie et celui-ci ne pouvait pas invoquer de raisons personnelles majeures afin d'y poursuivre son s�jour.
Le Tribunal cantonal a, par arr�t du 6 mars 2012, rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision du Service de la population.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public contre le jugement cantonal du 6 mars 2012. Il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de lui accorder une autorisation de s�jour, ainsi que l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 13 avril 2012, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le recourant invoque, entre autres dispositions et � l'appui d'une argumentation plausible, le b�n�fice de l'art. 8 CEDH. D�s lors que cette disposition est susceptible de fonder un droit � demeurer en Suisse, le recours en mati�re de droit public �chappe au grief d'irrecevabilit� fond� sur l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et il peut donc �tre entr� en mati�re.
A juste titre, le recourant ne se pr�vaut plus des art. 4 et 7 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681) puisqu'il vit s�par� de son �pouse. Il invoque, par contre, une mauvaise application de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20).
2.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie.
L'union conjugale du recourant et de son �pouse a dur� plus de trois ans, si bien que seule demeure litigieuse l'exigence d'une int�gration r�ussie.
2.2 Les principes pr�sidant � l'analyse de la condition du degr� d'int�gration ont �t� rappel�s de mani�re exacte par le Tribunal cantonal. Le principe d'int�gration veut que les �trangers, dont le s�jour est l�gal et durable, participent � la vie �conomique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; ATF 134 II 1 consid. 4.1 p. 4). En vertu de l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), un �tranger s'est bien int�gr�, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a) et qu'il manifeste sa volont� de participer � la vie �conomique et d'apprendre la langue nationale parl�e au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 sur l'int�gration des �trangers (OIE; RS 142.205), la contribution des �trangers � l'int�gration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parl�e sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volont� de participer � la vie �conomique et d'acqu�rir une formation (let. d). L'adverbe "notamment", qui est employ� tant � l'art. 77 al. 4 OASA qu'� l'art. 4 OIE, illustre le caract�re non exhaustif des crit�res d'int�gration qui sont �num�r�s par ces dispositions; il signale aussi que la notion d'"int�gration r�ussie" doit s'examiner � l'aune d'une appr�ciation globale des circonstances. Dans l'examen de ces crit�res d'int�gration, les autorit�s comp�tentes disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec retenue (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr ainsi qu'art. 3 OIE; cf. arr�ts 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.2; 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.2). Le Tribunal f�d�ral a relev� que, lorsqu'on est en pr�sence d'un �tranger qui est int�gr� professionnellement en Suisse, qui a toujours �t� ind�pendant financi�rement, qui s'est comport� correctement et qui ma�trise oralement la langue parl�e au lieu du domicile, des �l�ments s�rieux sont n�cessaires pour nier son int�gration (cf. arr�ts 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3; 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.3 et les r�f�rences cit�es).
2.3 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a pris en compte, dans la subsomption, l'ensemble des crit�res pertinents ci-dessus rappel�s. Ainsi en va-t-il en particulier de la volont� du recourant de participer � la vie �conomique, de la qualit� de son travail, du fait qu'il est appr�ci� par son employeur et de son voisinage. Ont �galement �t� pris en compte, dans la pes�e des int�r�ts, le fait qu'il ma�trise peu le fran�ais, qu'il semble entretenir pour l'essentiel des contacts avec des personnes issues de la communaut� lusophone, les dettes accumul�es d�passant les 21'000 fr. auxquelles s'ajoutent les quelque 100'000 fr. de pr�tentions civiles accord�es aux parties l�s�es dans le cadre du jugement du 28 janvier 2011 ou encore le fait qu'il ne paie plus les pensions alimentaires dues � son fils Z.________ depuis le mois de d�cembre 2010, alors m�me qu'il disposerait d'un revenu r�gulier pour ce faire. Certes, le recourant pr�tend bien ma�triser le fran�ais, contrairement � ce qu'a retenu le Tribunal cantonal; il en veut pour preuve le fait que la proc�dure p�nale s'est d�roul�e sans l'assistance d'un interpr�te. Si, effectivement, cet �l�ment fait douter de la conclusion selon laquelle ledit tribunal "devinait" que le niveau de fran�ais du recourant demeurait insatisfaisant, il ne suffit pas � remettre en cause le jugement selon lequel l'int�gration de l'int�ress� n'est pas r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. En effet, � elle seule, la peine de quinze mois d'emprisonnement suffit � consid�rer que tel n'est pas le cas.
C'est, ainsi, � juste titre que le Tribunal cantonal a insist� sur les activit�s d�linquantes du recourant qui l'ont conduit � devoir assumer, notamment, une condamnation � quinze mois d'emprisonnement: dans le cadre de son activit� en qualit� d'entrepreneur, l'int�ress� n'avait pas vers� les cotisations sociales et de pr�voyance professionnelle qu'il avait pourtant retenues sur les salaires; il avait, en outre, envoy� au Cap-Vert un v�hicule qu'il avait en leasing. Le tribunal p�nal a en particulier retenu que la culpabilit� du recourant �tait lourde, celui-ci ayant "manifestement agi sans scrupules" et n'ayant pas h�sit� � flouer "m�me un ami d'enfance qui lui pr�tait main forte".
Dans de telles circonstances, il n'�tait pas envisageable de conclure � une int�gration r�ussie, et ce en d�pit des �l�ments positifs relev�s par le Tribunal cantonal. Il suffit pour le reste de renvoyer sur ce point � l'arr�t entrepris. Le grief de violation de l'art. 50 al. 1 let. a LTF doit donc �tre rejet�.
Le recourant invoque ensuite le b�n�fice de l'art. 8 CEDH, se pr�valant en particulier d'une pes�e des int�r�ts inexacte.
3.1 Selon la jurisprudence, un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille. Cet article s'applique en effet lorsqu'un �tranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants b�n�ficiant du droit de r�sider en Suisse, m�me si ces derniers ne sont pas plac�s sous son autorit� parentale ou sa garde du point de vue du droit de la famille (arr�ts 2C_723/2010 du 14 f�vrier 2011 consid. 5.2 et les r�f�rences cit�es, notamment l'ATF 120 Ib 1 consid. 1d p. 3).
Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est toutefois pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, � certaines conditions pr�cises, notamment lorsqu'une telle mesure est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales. L'application de cette disposition implique une pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2 p. 154 ss; arr�t 2C_295/2009 du 25 septembre 2009 consid. 4.3) largement similaire � celle que prescrit le droit interne (cf. art. 96 LEtr; arr�t 2C_547/2011 consid. 5.2 et les r�f�rences cit�es). Le parent qui entend se pr�valoir de la garantie de l'art. 8 CEDH doit entretenir un lien particuli�rement fort avec son enfant pour qu'un droit de visite plus �tendu que celui pouvant s'exercer depuis l'�tranger (cf. arr�t 2C_171/2009 du 3 ao�t 2009 consid. 2.2) puisse exister (regroupement familial � rebours, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146). Ces liens familiaux doivent �tre particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique (cf. arr�t 2C_710/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.1 et la r�f�rence cit�e); il faut �galement que, en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne puisse pratiquement pas �tre maintenue. A cela s'ajoute que l'�tranger en question doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable. C'est seulement � ces conditions que l'int�r�t priv� du parent �tranger � demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25; arr�ts 2C_555/2011 du 29 novembre 2009 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es).
3.2 S'agissant tout d'abord des liens invoqu�s avec les enfants du recourant en Suisse, il convient de relever que celui-ci ne rend visite qu'occasionnellement � l'enfant Z.________ dont il ne paie plus les pensions alimentaires. En ce qui concerne C.________, n� en 2011, le Tribunal cantonal a retenu que "l'on peut concevoir en l'esp�ce une relation affective et �conomique de fait" entre le recourant et cet enfant. Il n'a toutefois, � juste titre, pas manqu� de mettre en �vidence le parcours de X.________ qui n'accr�dite gu�re sa volont� future de s'investir aupr�s de Z.________ et de C.________. Il est, en effet, relev� que le recourant est p�re de huit enfants de femmes diff�rentes, tous vivant aupr�s de leur m�re ou aupr�s de parents au Cap-vert, en Espagne et au Portugal. Dans de telles circonstances, pr�cise le Tribunal cantonal, "on imagine mal le recourant assumer � l'avenir davantage ses responsabilit�s parentales envers ceux de ses enfants qui r�sident en Suisse qu'� l'endroit des six autres diss�min�s � travers le monde". L'existence de liens particuli�rement forts, affectifs et �conomiques, envers ses enfants n'est ainsi nullement �tablie.
A cela s'ajoute que le recourant a commis plusieurs d�lits en Suisse (cf. consid. 2.3) et que son comportement est loin de r�pondre � l'exigence jurisprudentielle du comportement irr�prochable.
C'est donc � juste titre que le Tribunal cantonal a ni� le droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Dans la mesure o� il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, il n'y a pas lieu d'accorder le b�n�fice de l'assistance judiciaire au recourant (art. 64 LTF), lequel supportera en cons�quence les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci prennent, toutefois, en compte la situation patrimoniale du recourant.

References: art. 4
 art. 42
 ATF 
 art. 54
 ATF 
 art. 96
 ATF