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Timestamp: 2016-10-27 10:54:07+00:00

Document:
recourant, repr�sent� par Me Jean-Claude Vouilloz, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Pascal Aeby, avocat,
art. 9 Cst. (indemnit� �quitable selon l'art. 124 CC; r�vision),
X._________, n� en 1948, et dame X.________, n�e en 1951, se sont mari�s en 1984. Le 9 ao�t 1999, le mari a ouvert action en divorce devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Le 30 d�cembre 1999, il a �t� victime d'un grave accident de la circulation, ensuite duquel il a �t� mis successivement au b�n�fice d'une rente AI enti�re, en vertu d'une d�cision du 8 novembre 2001, d'une rente allou�e par la SUVA, le 11 juillet 2003, et d'une rente compl�mentaire de son institution de pr�voyance professionnelle, sur la base d'une d�cision prise le 24 octobre 2003.
Par jugement du 25 avril 2002, le Tribunal de premi�re instance a prononc� le divorce des �poux X.________ et a notamment condamn� le demandeur � verser � la d�fenderesse une contribution d'entretien, au sens de l'art. 125 CC, de 500 fr. par mois, ainsi qu'une indemnit� �quitable, au sens de l'art. 124 CC, de 60'215 fr.
Le demandeur a appel� de ce jugement, en contestant devoir la moindre contribution apr�s divorce et en demandant que l'indemnit� fond�e sur l'art. 124 CC soit r�duite � 40'143 fr., payable de surcro�t par mensualit�s de 500 fr.; sur appel incident, la d�fenderesse a r�clam� une augmentation de la contribution d'entretien.
Par arr�t du 17 d�cembre 2002, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la contribution d'entretien fix�e par le premier juge, ainsi que l'indemnit� de 60'215 fr. arr�t�e sur la base de l'art. 124 CC, laquelle paraissait �quitable. Elle a ordonn� � l'institution de pr�voyance du demandeur, soit la Caisse de pr�voyance du personnel enseignant de l'Instruction publique et des fonctionnaires de l'Administration du canton de Gen�ve (ci-apr�s : la CIA), de transf�rer la somme pr�cit�e de 60'215 fr. sur un compte de pr�voyance au nom de la d�fenderesse, en application de l'art. 22b LFLP.
Dans une lettre du 11 f�vrier 2003 dont les conseils des parties ont re�u copie, la CIA a avis� la Cour de justice que le transfert des 60'215 fr. ne pouvait pas �tre ex�cut�. En effet, le demandeur avait �t� reconnu invalide � 100% par d�cision du 8 novembre 2001 de l'assurance invalidit� f�d�rale; cette d�cision liait la CIA, conform�ment � l'art. 28 al. 2 de ses Statuts, et la survenance d'un cas de pr�voyance excluait tout partage de la prestation de sortie. Un juge de la Cour de justice a alors t�l�phon� aux conseils des deux parties en attirant leur attention sur le fait que l'arr�t du 17 d�cembre 2002 �tait sans doute affect� d'une erreur, qui semblait ne pouvoir �tre corrig�e que par la voie de la r�vision.
Le 31 mars 2003, la d�fenderesse a saisi la Cour de justice d'une requ�te de r�vision fond�e sur l'art. 157 let. d LPC/GE et motiv�e par le courrier de la CIA du 11 f�vrier 2003. Sur le fond, elle a sollicit� la condamnation du demandeur � payer une indemnit� �quitable, au sens de l'art. 124 CC, de 60'215 fr., qui devait �tre acquitt�e par des pr�l�vements mensuels de 1'500 fr. sur les indemnit�s journali�res, puis sur la rente d'invalidit� allou�e au demandeur par la SUVA.
Contestant l'existence d'une surprise au sens de l'art. 157 let. d LPC/GE, le demandeur a conclu � l'irrecevabilit� de cette requ�te.
Par arr�t du 10 octobre 2003, la Cour de justice a d�clar� la requ�te de r�vision recevable et a invit� la CIA ainsi que la SUVA � lui communiquer le montant des prestations d'invalidit� allou�es au demandeur, avec copie des d�cisions relatives � son cas.
La Cour a expos� qu'elle avait interpr�t� de mani�re erron�e l'art. 22b LFLP (RS 831.42) dans son arr�t du 17 d�cembre 2002, en prescrivant que l'indemnit� de 60'215 fr. allou�e � l'�pouse en vertu de l'art. 124 CC devait �tre acquitt�e au moyen d'un transfert de la prestation de sortie du mari envers la CIA; l'application de l'art. 22b LFLP supposait en effet qu'un cas de pr�voyance ne f�t pas encore survenu - ou pas encore de mani�re compl�te - dans la personne du d�biteur de l'indemnit� et que celui-ci rest�t titulaire d'une prestation de sortie envers sa caisse de pension, ce qui pouvait par exemple se produire s'il n'�tait victime que d'une invalidit� partielle.
Le demandeur avait bien produit, devant le Tribunal de premi�re instance, une premi�re lettre de la CIA du 28 ao�t 2001, mentionnant qu'il ne pouvait normalement plus �tre proc�d� � un partage de sa prestation de sortie, puisqu'une demande de mise � la retraite pour cause d'invalidit� avait �t� d�pos�e et que le principe d'une rente de 100% avait �t� reconnu par l'AI; un second courrier de la CIA du 29 janvier 2002 avait n�anmoins �t� communiqu�, dont il ressortait que celle-ci attendait de voir fix�e la rente de la SUVA avant d'arr�ter � son tour la rente de son assur� de mani�re � �viter une surindemnisation. Ces deux lettres donnaient certes � penser que l'avoir de pr�voyance du mari ne pouvait plus �tre partag�, puisque son invalidit� avait �t� reconnue sous l'angle de la LAI et qu'elle devait donc l'�tre aussi sous l'angle de la pr�voyance professionnelle, en vertu de l'art. 26 al. 1 LPP (RS 831.40). Toutefois, les avis exprim�s n'�taient pas cat�goriques, et jusqu'� la lettre adress�e � la Cour le 11 f�vrier 2003 par la CIA, qui y avait joint copie de ses dispositions r�glementaires relatives aux cas d'invalidit�, on ignorait si des normes particuli�res sur la naissance du droit aux prestations avaient �t� �dict�es, comme l'autorisait l'art. 26 al. 2 LPP.
Dans ces conditions, il se justifiait d'admettre l'existence d'une "surprise" ouvrant la voie de la r�vision au sens de l'art. 157 let. d LPC/GE, afin de permettre la correction de l'arr�t rendu, dont une partie du dispositif ne pouvait �tre ex�cut� ensuite d'une mauvaise appr�ciation de la situation par la Cour.
Apr�s avoir re�u les renseignements demand�s et recueilli les d�terminations des parties, la Cour de justice a rendu le 12 d�cembre 2003 un arr�t par lequel elle a commenc� par exposer que la requ�te de r�vision �tait �galement recevable en vertu de l'art. 142 al. 2 CC : en effet, de l'avis d'une partie de la doctrine (cf. Gr�tter/ Summermatter, Erstinstanzliche Erfahrungen mit dem Vorsorgeausgleich bei Scheidung, insbesondere nach Art. 124 ZGB, in FamPra 2002 p. 641 ss, 649), qui devait �tre approuv�e, cette disposition ouvrait de mani�re g�n�rale la voie de la r�vision lorsqu'il se r�v�lait apr�s coup que le transfert d'un avoir de pr�voyance d�cid� par le juge du divorce ne pouvait �tre ex�cut� en raison de la survenance d'une invalidit�. Les modalit�s de l'action en r�vision consacr�e par l'art. 142 al. 2 CC �taient pour le surplus r�gies par le droit cantonal de proc�dure, et le d�lai de r�vision de deux mois d�s la connaissance des faits nouveaux (art. 163 LPC/GE applicable ici par analogie) �tait respect� en l'esp�ce, si bien que les conclusions de la requ�rante s'av�raient �galement recevables sous cet angle.
Statuant ensuite de nouveau sur le fond de la contestation, les juges cantonaux ont r�form� leur arr�t du 17 d�cembre 2002 - r�tract� ensuite de l'admission de la demande de r�vision - en ce sens qu'ils ont condamn� le demandeur � verser � la d�fenderesse une indemnit� de 60'215 fr. par mensualit�s de 2'500 fr., l'arr�t r�tract� �tant confirm� pour le surplus. Quant aux d�pens de la proc�dure de r�vision, ils ont �t� compens�s pour le motif que cette proc�dure trouvait son origine dans une erreur de la Cour.
Le demandeur interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 12 d�cembre 2003 ainsi que contre celui du 10 octobre 2003, dont il sollicite l'annulation.
Le demandeur ayant sollicit� l'octroi de l'effet suspensif au recours de droit public, le pr�sident de la Cour de c�ans a fait droit � cette requ�te par ordonnance du 9 f�vrier 2004, apr�s avoir recueilli les d�terminations de l'autorit� cantonale et de la d�fenderesse sur la requ�te d'effet suspensif.
L'arr�t du 10 octobre 2003 est une d�cision (rescindante) qui, admettant la demande de r�vision, r�tracte le jugement dont est r�vision (cf. art. 171 LPC/GE). Il s'agit ainsi d'une d�cision incidente, qui n'entra�ne en principe pas un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, mais qui, en vertu de l'art. 87 al. 3 OJ, peut faire l'objet d'un recours de droit public en m�me temps que la d�cision (rescisoire) finale par laquelle l'autorit� cantonale statue � nouveau sur le fond m�me de la contestation qui a �t� l'objet du jugement r�tract� (cf. art. 172 LPC/GE). L'arr�t du 10 octobre 2003 peut donc �tre attaqu� par la voie du recours de droit public en m�me temps que l'arr�t final du 12 d�cembre 2003 (arr�t non publi� 5P.259/1991 du 2 d�cembre 1991, consid. 3).
2.1 Aux yeux du demandeur, la cour cantonale aurait admis la demande de r�vision par une interpr�tation arbitraire de l'art. 157 let. d LPC/GE, qui pr�voit qu'il y a lieu � r�vision d'un jugement s'il a "�t� obtenu par toute autre surprise ou machination frauduleuse". En effet, les motifs de r�vision de l'art. 157 LPC/GE seraient tous fond�s sur un facteur temporel, � savoir sur des circonstances d�couvertes apr�s le jugement. Or sur la base des circonstances de fait, notamment des lettres de la CIA du 28 ao�t 2001 et du 29 janvier 2002, il appara�trait clairement que l'impossibilit� d'ex�cuter le transfert que la cour cantonale a ordonn� de sa propre initiative dans son arr�t du 17 d�cembre 2002 �tait connue aussi bien des deux autorit�s qui ont eu � statuer successivement que des parties. C'est donc arbitrairement, car en contradiction �vidente avec la situation de fait, que l'autorit� cantonale aurait admis que cet arr�t avait �t� obtenu par "surprise", dans le but manifeste de corriger ce qu'elle qualifiait elle-m�me d'"erreur de la Cour" commise dans l'arr�t qu'elle avait rendu le 17 d�cembre 2002 en proc�dure de divorce.
2.2 Il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fond� de cette critique, d�s lors que le recours se r�v�le de toute mani�re irrecevable pour les motifs suivants:
2.2.1 Lorsqu'une d�cision repose sur deux s�ries de motifs ind�pendantes l'une de l'autre, elle n'est annul�e sur recours de droit public, respectivement r�form�e sur recours en r�forme, que si tous les motifs entra�nent l'inconstitutionnalit�, respectivement la violation du droit f�d�ral (ATF 117 II 630 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Le recourant doit alors attaquer les deux motivations, le cas �ch�ant l'une par la voie du recours de droit public et l'autre par celle du recours en r�forme, sous peine d'irrecevabilit� du recours (ATF 111 II 398 consid. 2b; 115 II 300 consid. 2a et b).
2.2.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a consid�r� que la demande de r�vision de l'�pouse devait �tre admise non seulement au regard de l'art. 157 let. d LPC/GE, mais aussi, ind�pendamment de ce motif de r�vision de droit cantonal, au regard du droit f�d�ral (cf. lettre F supra). Le recourant aurait d�s lors d� s'en prendre - dans un recours en r�forme puisque celui-ci �tait ouvert au vu de la valeur litigieuse (art. 46 OJ) - � la reconnaissance par l'autorit� cantonale d'une voie de droit ouverte en vertu du droit f�d�ral en cas d'impossibilit� d'ex�cuter le transfert d'une partie de la prestation de sortie ordonn� par le juge du divorce comme mode de paiement d'une indemnit� �quitable allou�e en vertu de l'art. 124 CC (sur la proc�dure � suivre en pareille hypoth�se, impliquant le juge du divorce et le juge des assurances sociales, cf. ATF 129 III 481 consid. 3.6.3, sp�c. in fine, et ATF 129 V 444 consid. 5, sp�c. consid. 5.4 in fine).
2.2.3 Le recours de droit public se r�v�le ainsi irrecevable, d�s lors que reste intacte la motivation ind�pendante selon laquelle l'arr�t du 17 d�cembre 2002 peut �tre corrig� dans le cadre d'une voie de droit ouverte en vertu du droit f�d�ral. Il sied de relever que le Tribunal f�d�ral ne peut revoir l'application du droit priv� f�d�ral dans le cadre du recours de droit public : d�s lors, il n'y a pas lieu ici de se pencher sur la question de savoir si la voie de r�vision ouverte selon la cour cantonale en vertu du droit f�d�ral le serait uniquement dans l'hypoth�se o� l'impossibilit� du transfert ne parvient � la connaissance du b�n�ficiaire qu'une fois la d�cision qui l'ordonne entr�e en force, comme le soutient le recourant, ou s'il suffirait que la d�cision ordonnant le transfert s'av�re inex�cutable vis-�-vis de l'institution de pr�voyance, laquelle ne peut �tre li�e qu'aux conditions pr�vues par les art. 141 et 142 CC (cf. ATF 129 V 444 consid. 5.3).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de droit public doit �tre d�clar� irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ), ainsi les frais engag�s par l'intim�e pour r�pondre � la requ�te d'effet suspensif (art. 159 al. 1 OJ), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par l'intim�e.
2.2 une indemnit� de 500 fr. � verser � l'intim�e � titre de d�pens.

References: art. 9
 Art. 124
 art. 171
 art. 172
 ATF 
in fine
 ATF 
in fine
 art. 141
 ATF