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Timestamp: 2016-10-23 01:33:53+00:00

Document:
I 231/06 (24.05.2006)
F.________, recourant, repr�sent� par Me Gilles Monnier, avocat, place Saint-Fran�ois 5, 1002 Lausanne,
(Jugement incident du 15 f�vrier 2006)
Par d�cision du 3 d�cembre 2004, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) a mis F.________ au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er octobre 1998, puis d'une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er f�vrier 2003, fond�e sur un taux d'invalidit� de 58 %.
F.________ s'est oppos� � cette d�cision en concluant implicitement au maintien d'une rente enti�re depuis le 1er f�vrier 2003. Par lettre du 17 octobre 2005, l'office AI a inform� l'assur� que son degr� d'invalidit� �tait de 15 %, si bien qu'il aurait d� supprimer la rente au lieu de lui allouer une demi-rente; l'administration lui a d�s lors laiss� la possibilit� de retirer son opposition, � d�faut de quoi elle statuerait en sa d�faveur. Par �criture du 30 novembre 2005, l'assur� a maintenu son opposition.
Statuant sur opposition le 13 d�cembre 2005, l'office AI a r�form� la d�cision du 3 d�cembre 2004 en ce sens qu'il a supprim� la rente � partir du 1er f�vrier 2003 et retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours.
F.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud en concluant principalement � sa r�forme en ce sens qu'une rente enti�re d'invalidit� lui f�t allou�e � partir du 1er f�vrier 2003; subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause � l'office AI. Par ailleurs, l'assur� a requis la restitution de l'effet suspensif au recours, en ce sens qu'une rente enti�re d'invalidit� lui f�t vers�e � titre provisionnel depuis le 1er f�vrier 2003, subsidiairement que la demi-rente d'invalidit� continu�t � lui �tre servie.
Par jugement incident du 15 f�vrier 2006, la juridiction cantonale a refus� de restituer l'effet suspensif au recours.
F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens. Comme en premi�re instance, il conclut derechef � ce que l'effet suspensif soit restitu� � son recours cantonal, en ce sens qu'une rente enti�re lui soit vers�e � titre provisionnel, subsidiairement que son droit � la demi-rente soit r�tabli.
L'intim� conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer. Le recourant a d�pos� une �criture compl�mentaire.
Le Tribunal f�d�ral des assurances conna�t en derni�re instance des recours de droit administratif contre des d�cisions au sens de l'art. 5 PA en mati�re d'assurances sociales (art. 128 en corr�lation avec l'art. 97 OJ). Il examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 V 31 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
D'apr�s l'art. 5 al. 2 PA, sont consid�r�es comme des d�cisions �galement les d�cisions incidentes au sens de l'art. 45 PA, soit notamment celles qui portent sur l'effet suspensif du recours (art. 45 al. 2 let. g et art. 55 PA). D'apr�s l'art. 45 al. 1 PA, de telles d�cisions ne sont susceptibles de recours - s�par�ment d'avec le fond - que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable. En outre, dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral des assurances, le recours de droit administratif contre des d�cisions incidentes est recevable, en vertu de l'art. 129 al. 2 en liaison avec l'art. 101 let. a OJ, seulement lorsqu'il l'est �galement contre la d�cision finale (ATF 128 V 201 consid. 2a, 124 V 85 consid. 2 et les r�f�rences).
2.1 Selon la jurisprudence, la notion de dommage irr�parable n'est pas exactement la m�me dans la proc�dure du recours de droit administratif et dans celle du recours de droit public. Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal f�d�ral des assurances ne juge pas de l'existence d'un dommage irr�parable selon un crit�re unique, mais il adopte celui qui s'accorde le mieux avec la nature de la d�cision attaqu�e. En particulier, il ne se borne pas � consid�rer comme irr�parable le seul dommage qu'une d�cision finale favorable au recourant ne peut pas faire dispara�tre compl�tement (ATF 126 V 247 consid. 2c, 124 V 87 consid. 4, 121 V 116 et les r�f�rences). Un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision attaqu�e soit imm�diatement annul�e ou modifi�e est en principe suffisant (ATF 126 V 246 consid. 2a et les r�f�rences).
Par ailleurs, la jurisprudence admet que la condition du pr�judice irr�parable est remplie lorsque la cessation subite du versement d'une rente est susceptible de compromettre la situation financi�re de l'assur� et de le contraindre � prendre des mesures on�reuses ou d'autres dispositions qui ne sont pas raisonnablement exigibles (ATF 119 V 487 consid. 2b et les r�f�rences).
2.2 Le jugement final � intervenir pourra sans conteste �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral des assurances. En outre, le recourant a un int�r�t � l'annulation imm�diate du jugement incident du 15 f�vrier 2006, attendu que la rente a �t� supprim�e d�s le 1er f�vrier 2003 � la suite de la d�cision sur opposition du 13 d�cembre 2005. Les conditions de recevabilit� sont ainsi r�alis�es.
3.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) et l'ordonnance sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (OPGA) du 11 septembre 2002 sont entr�es en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de diverses dispositions mat�rielles et de proc�dure dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Selon la jurisprudence, les nouvelles r�gles de proc�dure sont en principe imm�diatement et pleinement applicables d�s leur entr�e en vigueur, � d�faut de dispositions transitoires contraires (ATF 129 V 115 consid. 2.2, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a et 111 V 47 et les r�f�rences; RAMA 1998 n� KV 37 p. 316 consid. 3b). Sont applicables en l'esp�ce les nouvelles r�gles de proc�dure entr�es en vigueur le 1er janvier 2003 qui figurent dans la LPGA et l'OPGA ou ont �t� institu�es sur cette base dans des lois sp�ciales (arr�t P.-S. du 24 f�vrier 2004 consid. 1.1 [I 46/04], in HAVE 2004 p. 127).
3.2 Selon l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de proc�dure qui ne sont pas r�gl�s de mani�re exhaustive aux art. 27 � 54 LPGA ou par les dispositions des lois sp�ciales sont r�gis par la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1968 sur la proc�dure administrative (RS 172.021). L'art. 61 LPGA pose des exigences auxquelles doit satisfaire la proc�dure devant le tribunal cantonal des assurances, laquelle est r�gl�e par le droit cantonal, sous r�serve de l'art. 1 al. 3 PA. L'art. 56 LPGA, qui concerne le droit de recours, ne r�gle pas l'effet suspensif �ventuel du recours (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, p. 562 ch. m. 16 ad art. 56 et la r�f�rence; ATF 129 V 376 consid. 4.3 in fine). Par renvoi de l'art. 1 al. 3 PA, l'art. 55 al. 2 et 4 PA, concernant le retrait de l'effet suspensif, s'applique � la proc�dure devant les autorit�s cantonales de derni�re instance qui ne statuent pas d�finitivement en vertu du droit public f�d�ral. Est r�serv� l'art. 97 LAVS relatif au retrait de l'effet suspensif pour les recours form�s contre les d�cisions des caisses de compensation. Aux termes de l'art. 97 LAVS, applicable par analogie � l'assurance-invalidit� en vertu de l'art. 66 LAI (dispositions applicables en l'esp�ce, dans leur nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003 [arr�t pr�cit� P.-S. du 24 f�vrier 2004]), la caisse de compensation peut, dans sa d�cision, pr�voir qu'un recours �ventuel n'aura pas d'effet suspensif, m�me si la d�cision porte sur une prestation p�cuniaire.
3.3 L'entr�e en vigueur de la LPGA et de l'OPGA n'a rien chang� � la jurisprudence en mati�re de retrait par l'administration de l'effet suspensif � une opposition ou � un recours ou de restitution de l'effet suspensif (arr�t pr�cit� P.-S. du 24 f�vrier 2004). Ainsi, la possibilit� de retirer l'effet suspensif au recours n'est pas subordonn�e � la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout � fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plut�t � l'autorit� appel�e � statuer, en application de l'art. 55 PA, d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'ex�cution imm�diate de la d�cision l'emportent sur ceux qui peuvent �tre invoqu�s � l'appui de la solution contraire. L'autorit� dispose sur ce point d'une certaine libert� d'appr�ciation. En g�n�ral, elle se fondera sur l'�tat de fait tel qu'il r�sulte du dossier, sans effectuer de longues investigations suppl�mentaires. En proc�dant � la pes�e des int�r�ts en pr�sence, les pr�visions sur l'issue du litige au fond peuvent �galement �tre prises en consid�ration; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute. Par ailleurs, l'autorit� ne saurait retirer l'effet suspensif au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons convaincantes pour le faire (ATF 124 V 88 s. consid. 6a, 117 V 191 consid. 2b et les r�f�rences). Ces principes s'appliquaient �galement dans le cadre de l'art. 97 al. 2 LAVS (teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002; ATF 110 V 46), applicable par analogie � l'assurance-invalidit� en vertu de l'art. 81 LAI (abrog� par la LPGA).
4.1 Proc�dant � la pes�e des int�r�ts en pr�sence, la juridiction cantonale a consid�r� que l'issue du litige au fond �tait incertaine et que le recourant risquerait de ne pas pouvoir rembourser les prestations vers�es. D�s lors l'int�r�t de l'administration l'emportait sur celui de l'assur�.
4.2 En bref, le recourant reproche � l'intim� d'avoir gravement viol� son droit d'�tre entendu, lors de la proc�dure d'opposition, par le fait de ne pas l'avoir inform� qu'il venait d'obtenir un nouvel avis m�dical sur la base duquel il a r�form� la d�cision du 3 d�cembre 2004 � son d�triment. Par ailleurs, il estime que le Tribunal des assurances a mal pes� les int�r�ts en pr�sence, car la suppression de la rente le met dans le besoin et l'issue du litige (le droit � une demi-rente, au moins) lui para�t absolument certaine. Ces �l�ments justifient, � ses yeux, que l'effet suspensif soit restitu� � son recours cantonal.
4.3 Comme en premi�re instance, le recourant conclut � ce que l'effet suspensif soit restitu� � son recours cantonal, en ce sens qu'une rente enti�re lui soit vers�e � titre provisionnel. Nonobstant les termes quelque peu ambigus qu'il utilise, on doit admettre qu'il s'agit bien l� d'une demande de restitution de l'effet suspensif au recours cantonal et non d'une demande de mesures provisionnelles au sens de l'art. 94 OJ auquel renvoie l'art. 113 OJ. De telles mesures provisionnelles (tendant en l'occurrence � l'octroi imm�diat de prestations de l'assurance-invalidit�) ne pourraient d'ailleurs qu'�tre rejet�es, car elles ne sont l�gitimes, aux termes de la loi (art. 94 OJ), que si elles s'av�rent n�cessaires au maintien de l'�tat de fait ou � la sauvegarde des int�r�ts compromis; en revanche, elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper sur le jugement d�finitif, ni �quivaloir � une condamnation provisoire sur le fond, ni non plus aboutir abusivement � rendre d'embl�e illusoire le proc�s au fond (ATF 119 V 506 consid. 3 et les r�f�rences).
Aussi bien en proc�dure de recours de premi�re instance que devant le Tribunal f�d�ral des assurances, le recourant a all�gu� que sa rente d'invalidit� constitue sa seule source de revenus. En pareilles circonstances, l'int�r�t de l'administration appara�t g�n�ralement pr�pond�rant, car il est patent que le recourant ne pourrait pas rembourser les prestations vers�es, ce qui justifie le retrait de l'effet suspensif (ATF 105 V 269 s. consid. 3; VSI 2000 p. 187 consid. 5).
Par ailleurs, les pr�visions sur l'issue du litige au fond, pour qu'elles soient prises en consid�ration en faveur du recourant, ne doivent faire aucun doute (ATF 124 V 89 consid. 6a, 117 V 191 consid. 2b, 111 V 56 consid. 1, 110 V 45 consid. 5b). Or dans le cas particulier, le recourant a �t� inform�, de mani�re circonstanci�e et motiv�e, que l'intim� envisageait de r�former la d�cision du 3 d�cembre 2004 � son d�triment (cf. lettre du 17 octobre 2005), si bien que d'un point de vue formel, on ne saurait d�duire d'embl�e que son droit d'�tre entendu aurait �t� viol� de fa�on � annuler la d�cision litigieuse. De plus, les avis des parties divergent quant � la situation m�dicale et l'appr�ciation de l'�tendue de la capacit� de travail, si bien qu'il n'est pas non plus possible, d'entr�e de cause, de suivre le recourant. En d'autres termes, les chances de succ�s du recours sur le fond ne paraissent pas particuli�rement �tendues � premi�re vue. Dans ces circonstances, on doit convenir que les pr�visions sur l'issue du litige au fond ne pr�sentent manifestement pas un degr� de certitude suffisant pour �tre prises en consid�ration en faveur du recourant dans le cadre de la pes�e des int�r�ts en pr�sence. Le recours est mal fond�.

References: art. 55
 art. 27
 art. 56
 ATF 
in fine
 ATF