Source: https://www.histoires-a-partager.com/44+statuts-de-lassociation.html
Timestamp: 2018-10-21 14:42:38+00:00

Document:
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STATUTS DE L’ASSOCIATION « HISTOIRES Á PARTAGER »
La littérature jeunesse au service des dyslexiques (Loi du 1er juillet 1901)
I . OBJET ET COMPOSITION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Histoires à partager » (Littérature jeunesse au service des dyslexiques).
ART. 2 OBJET Cette association a pour but de promouvoir la lecture chez les jeunes dyslexiques afin de prévenir un illettrisme futur. Dans ce but, elle crée des ouvrages adaptés, organise et participe à toutes manifestations liées à l'objet.
ART. 3 ADRESSE Le siège social est fixé chez Mme Muriel Romans 39, La Grange à Mouzillon (44330).
ART. 4 DUREE La durée de l’association est indéterminée.
ART. 5 ADHESION ET COTISATION L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres fondateurs. Pour faire partie de l’association il faut montrer un intérêt pour le projet de l’association, souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir acquitté un droit d’entrée dont le montant est voté en assemblée générale et être agréé par le conseil d’administration. La cotisation est définitivement acquise à l’association et non remboursable.
ART. 6 RADIATION La qualité de membre se perd par :  Le décès  La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration  Le non paiement de la cotisation dans un délai de 7 mois après la date d’exigibilité  La radiation pour motif grave prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.  Un membre du conseil d’administration ne se présentant pas 3 fois de suite aux réunions sans en informer les autres membres du conseil d’administration pourra être radié.
II. ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT, DISSOLUTION
ART. 7 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 2 à 3 personnes élues parmi les membres actifs pour 2 ans, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé, au minimum, de 2 personnes pour un mandat d’une durée d’un an. Les membres sont rééligibles. Seuls les adhérents inscrits depuis 2 ans peuvent être éligibles au conseil d’administration. En cas de vacance le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
ART. 8 Le bureau se réunit 1 fois par mois sur convocation du président ou du trésorier. Les décisions sont prises à la majorité relative.
ART. 9 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale réunit tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courrier, courrier électronique, ou téléphone au moins 15 jours avant la date fixée, l’ordre du jour est indiqué sur la convocation. L’assemblée générale se réunit chaque année. Un quorum de 2 à 4 personnes et la majorité relative sont requis pour valider les délibérations de l’assemblée générale. Un seul pouvoir peut être détenu par personne. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé du président et du secrétaire. Il figure sur un registre spécial devant être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.
ART. 10 REMUNERATION Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
ART. 11 Le président, ou le secrétaire, est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture (ou souspréfecture) tous les changements dans l’administration ou la direction de l’association.
ART. 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 9. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 9. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé du président et du secrétaire.
ART. 13 REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.
ART. 14 RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent :  Le montant des cotisations  Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales  Les recettes des manifestations exceptionnelles  Les ventes ART. 15 La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire et par majorité groupant au moins 2 membres du nombre d’associés, elle nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique désignée par l’assemblée générale.
Fait à Nantes le 20 octobre 2015
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References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14
 ART. 15