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Timestamp: 2016-10-28 00:54:03+00:00

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1B_199/2012 (13.07.2012)
1B_199/2012
X.________, repr�sent� par Ma�tres Marc Bonnant et Charles Poncet, avocats,
Y.________, Pr�sident du Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 27 f�vrier 2012.
Le 14 d�cembre 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve, pr�sid� par Y.________, a ouvert les d�bats dans la proc�dure dirig�e contre X.________, accus� de contrainte sexuelle sur sa fille. Cette proc�dure fait suite � un pr�c�dent verdict annul� au mois de d�cembre 2010 par la Cour de cassation cantonale (cf. arr�ts 6B_47/2011 et 6B_73/2011 du 20 avril 2011 d�clarant irrecevables les recours form�s contre cette d�cision). Apr�s le rejet par le tribunal de deux questions pr�judicielles (validit� de l'acte d'accusation et prescription de certains faits), l'accus� a demand� la r�cusation du Pr�sident apr�s s'�tre souvenu que celui-ci �tait intervenu comme avocat pour sa fille en 1995-1996. Le lendemain, il a d�pos� une requ�te �crite dans laquelle il expliquait avoir obtenu la confirmation, aupr�s de l'�tude de Me A.________, que Y.________ y avait travaill� comme associ�. Il avait d�fendu successivement, en 1995-1996, la femme et la fille de l'accus� et avait sign� un re�u pour cette activit�, le 20 mars 1996, soit durant l'�poque (de 1985 � 2000) o� auraient �t� commis les actes actuellement reproch�s � l'accus�. Outre la r�cusation du Pr�sident, �tait requise la r�p�tition des actes de proc�dure accomplis par celui-ci. Dans ses d�terminations �crites, du 15 d�cembre 2011, le Pr�sident a affirm� n'avoir aucun souvenir du mandat en question, et estim� qu'il n'y avait pas motif � r�cusation. La proc�dure s'est poursuivie et le Tribunal correctionnel a condamn� X.________, par jugement du m�me jour, � 36 mois de privation de libert� dont 30 mois avec sursis.
Par arr�t du 27 f�vrier 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a estim� que la demande de r�cusation avait �t� form�e en temps utile - l'int�ress� ne s'�tant souvenu du Pr�sident qu'en le voyant � l'audience -, et l'a rejet�e sur le fond. M�me en admettant que la signature sur le re�u pr�cit� soit bien celle de l'int�ress� et que la famille X.________ ait contact� l'�tude dans laquelle celui-ci travaillait - en tant que collaborateur et non comme associ� -, les faits remontaient � plus de quinze ans et le mandat avait �t� donn� par toute la famille X.________. En outre, les faits �taient totalement diff�rents puisqu'ils concernaient une agression commise par un tiers.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il demande l'annulation de l'arr�t de la Chambre p�nale de recours et reprend les conclusions pr�sent�es dans sa demande de r�cusation. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � la Chambre p�nale de recours afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
Au terme de ses observations, la Chambre p�nale de recours persiste dans les consid�rants de son arr�t. Le Pr�sident du Tribunal p�nal s'est d�termin� dans le sens du rejet du recours. Le recourant a requis et obtenu une copie de la prise de position du 15 d�cembre 2011, qui ne lui avait pas �t� communiqu�e en instance cantonale. Dans ses derni�res d�terminations, il a persist� dans les conclusions de son recours.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision incidente relative � la r�cusation d'un magistrat dans la proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, quand bien m�me le jugement sur le fond aurait d�j� �t� rendu.
L'auteur de la demande de r�cusation a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai de trente jours prescrit � l'art. 100 al. 1 LTF. La d�cision attaqu�e est rendue en derni�re instance cantonale, au sens de l'art. 80 LTF.
Le recourant invoque l'art. 56 let. b CPP � l'encontre du Pr�sident de la Chambre de recours p�nale. Il rel�ve que celui-ci faisait partie de l'autorit� qui l'a renvoy� en jugement le 30 juin 2009. Il �tait �galement intervenu comme membre de l'autorit� de recours qui avait confirm� le classement d'une plainte p�nale d�pos�e par le recourant contre son �pouse. Le grief est toutefois manifestement tardif, car le recourant, assist� de deux avocats, ne pouvait ignorer la composition de la Cour cantonale, qui est cens�e �tre connue des mandataires professionnels et fait l'objet d'une publication officielle; il devait d�s lors requ�rir imm�diatement la r�cusation de son Pr�sident, comme l'exige l'art. 58 al. 1 CPP, sans attendre la proc�dure de recours. La requ�te de r�cusation est d�s lors tardive (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3-4 et la jurisprudence cit�e). Au demeurant, il n'y avait pas motif � r�cusation car la question soulev�e par la demande de r�cusation �tait clairement distincte de celles qui se posaient lors du renvoi en jugement, respectivement du classement d'une plainte p�nale connexe (cf. ATF 131 I 24 consid. 1.2-1.3 p. 26 et les exemples cit�s).
Invoquant les art. 29 Cst. et 58 al. 2 CPP, le recourant pr�tend dans son recours que la cour cantonale aurait recueilli oralement l'avis du Pr�sident, sans en laisser de trace �crite au dossier, sans en informer le recourant et sans lui donner l'occasion d'exercer son droit de r�pliquer. Selon l'art. 58 al. 2 CPP, une prise de position �crite du juge r�cus� serait n�cessaire et aurait permis � l'int�ress� de prendre position sur les all�gations du recourant.
3.1 Dans le cadre de la proc�dure de r�cusation, la loi pr�voit que la personne concern�e prend position sur la demande (art. 58 al. 2 CPP). La d�cision est ensuite rendue sans administration suppl�mentaire de preuve, sauf lorsque les motifs invoqu�s sont ceux de l'art. 56 let. a et f CPP.
Selon les art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP, les parties ont le droit de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. C'est aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit ainsi �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197 et la jurisprudence cit�e; arr�t 1C_196/2011 du 11 juillet 2011 publi� in SJ 2012 I p. 117). Ces principes s'appliquent � toutes les proc�dures judiciaires, m�me dans les domaines qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 6 CEDH, et par cons�quent aussi � la proc�dure de r�cusation.
3.2 En l'occurrence, le Pr�sident a produit des d�terminations �crites le 15 d�cembre 2011, contestant l'existence de motifs de r�cusation. Il reconnaissait avoir pu intervenir en qualit� d'avocat des parties, mais pr�cisait qu'il n'en avait aucun souvenir. N'ayant pas connaissance des pi�ces produites � l'appui de la demande, il ne pouvait se d�terminer plus en d�tail. Le magistrat a ainsi pris position sur la demande de r�cusation. M�me s'il ne l'a fait qu'incompl�tement, sous r�serve d'un compl�ment que la cour cantonale n'a pas jug� utile de demander, l'exigence de l'art. 58 al. 2 CPP est ainsi satisfaite et le recourant ne dispose d'aucun droit � ce que le magistrat r�cus� compl�te sa prise de position s'il ne l'estime pas n�cessaire.
3.3 En revanche, il appara�t clairement que le recourant n'a pas �t� � m�me d'exercer son droit de r�pliquer puisque les d�terminations du magistrat ne lui ont pas �t� communiqu�es par la cour cantonale avant que celle-ci ne statue. Cette violation incontestable du droit d'�tre entendu pourrait toutefois �tre consid�r�e comme r�par�e � ce stade de la proc�dure, dans la mesure o� l'irr�gularit� n'est pas particuli�rement grave et o� la partie concern�e a eu la possibilit� de prendre connaissance de la pi�ce litigieuse et de s'exprimer devant une autorit� de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet. Cette question peut toutefois demeurer ind�cise, compte tenu de l'issue de la cause sur le fond.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente, sauf si ceux-ci ont �t� retenus de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire: ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63 - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
4.1 Le recourant entend apporter certains compl�ments � l'�tat de fait retenu par l'instance cantonale. Il pr�sente son propre expos�, sans toutefois indiquer pr�cis�ment quels faits auraient �t� ignor�s dans la d�cision attaqu�e (alors qu'ils auraient �t� all�gu�s et prouv�s devant l'instance cantonale), et sans d�montrer la pertinence de ceux-ci.
4.2 Point n'est toutefois besoin de distinguer, dans l'argumentation du recourant, les faits nouveaux, ceux qui ont d�j� �t� retenus par la cour cantonale et ceux qui auraient, � tort, �t� ignor�s. En effet, dans ses d�terminations au Tribunal f�d�ral, le Pr�sident a admis l'existence d'un mandat entre 1995 et 1996, bien qu'ayant quitt� l'�tude en 1994; il a reconnu avoir sign� le re�u produit par le recourant et a admis l'existence de deux proc�dures p�nales faisant suite � des d�nonciations de l'�pouse du recourant, puis de sa fille. Quant aux entretiens ayant eu lieu en pr�sence du recourant, le Pr�sident n'en conteste ni l'existence ni la teneur, et se contente d'invoquer le secret professionnel de l'avocat. Par cons�quent, l'essentiel des faits all�gu�s par le recourant est admis et le grief est d�s lors sans objet.
La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3; 137 I 227 consid. 2.1 p. 229; 136 I 207 consid. 3.1 p. 238; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 198). Les motifs de r�cusation mentionn�s � l'art. 56 let. b et f CPP, invoqu� par les recourants, concr�tisent ces garanties. Ils imposent la r�cusation d'un magistrat lorsqu'il a agi � un autre titre dans la m�me cause, en particulier comme membre d'une autorit�, conseil juridique d'une partie, expert ou t�moin (let. b) ou lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention (let. f). Cette derni�re disposition a la port�e d'une clause g�n�rale (arr�t 2C_755/2008 du 7 janvier 2009, publi� in SJ 2009 I p. 233, concernant l'art. 34 LTF).
5.1 Pour �tre � m�me de trancher un diff�rend avec impartialit�, un juge ne doit pas se trouver dans la sph�re d'influence des parties. Un rapport de d�pendance, voire des liens particuliers entre le juge et une personne int�ress�e � l'issue de la proc�dure, telle qu'une partie ou son mandataire, peuvent, selon leur nature et leur intensit�, fonder un soup�on de partialit� (ATF 117 Ia 170 consid. 3b p. 174; 116 Ia 135 consid. 3c p. 141/142; 92 I 271 consid. 5 p. 276/277). Un avocat fonctionnant comme juge appara�t pr�venu lorsqu'il est encore li� � une partie par un mandat en cours ou lorsqu'il est intervenu � plusieurs reprises aux c�t�s d'une partie (ATF 135 I 14 consid. 4 p. 15; 116 Ia 485). En revanche, un juge n'est pas r�cusable du simple fait qu'il aurait pr�c�demment repr�sent� des int�r�ts oppos�s � la partie en cause (ATF 138 I 1 consid. 2.3 p. 4 concernant un avocat de l'Asloca). Il convient de rechercher si la nature de l'intervention pr�c�dente en tant qu'avocat est compatible avec l'ind�pendance et l'impartialit� du magistrat appeler � statuer. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance car il en va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables (CourEDH, arr�t Kyprianou c/ Chypre du 15 d�cembre 2005, Recueil CourEDH 2005-XIII p. 113 � 118 ss).
5.2 En l'occurrence, il est �tabli que le magistrat, alors qu'il �tait avocat, a �t� mandat� pour d�fendre l'�pouse puis la fille du recourant dans deux proc�dures p�nales qui se sont achev�es la premi�re au mois d'octobre 1995, la seconde au mois de juillet 1996. Bien qu'il ait quitt� l'�tude en question en 1994, le magistrat admet qu'il a pu poursuivre le traitement de certains dossiers, dont les deux pr�cit�s. Il est �galement �tabli qu'il a sign� un re�u au mois de mars 1996, relatif au paiement d'honoraires en rapport avec ces affaires.
Ces faits remontent � seize ans. La premi�re affaire portait sur une plainte p�nale d�pos�e par l'�pouse du recourant apr�s une agression par une tierce personne; elle a donn� lieu � une ordonnance de condamnation � dix jours d'emprisonnement avec sursis. La seconde concernait une plainte d�pos�e par la fille du recourant, contre la m�me personne et pour des faits similaires; elle a abouti � une ordonnance de classement. A cette occasion - contemporaine des faits qui sont reproch�s au recourant - l'avocat a �t� amen� � intervenir et n�cessairement, en tant que d�fenseur, � prendre parti en faveur de la fille du recourant qui pr�tendait avoir �t� agress�e. In�vitablement, le magistrat - en tant qu'avocat � cette �poque - s'est forg� une opinion sur la cr�dibilit� de ses d�clarations, alors d�j� mises en doute par son p�re. Vu l'�coulement du temps et le nombre de litiges dans lesquels il est intervenu en qualit� d'avocat, puis de magistrat, il n'est certes pas exclu qu'il n'en ait pas gard� de souvenir. N�anmoins, en particulier dans la perspective de la proc�dure p�nale dirig�e contre le recourant, o� la cr�dibilit� des d�clarations de sa fille apparaissait comme un �l�ment essentiel, cette pr�c�dente intervention pouvait constituer une apparence susceptible de susciter des doutes l�gitimes quant � l'impartialit� du magistrat.
Il s'ensuit que la demande de r�cusation devait �tre admise. L'arr�t attaqu� doit par cons�quent �tre annul�. Le recourant demande aussi au Tribunal f�d�ral d'ordonner que les actes de proc�dure accomplis par le magistrat r�cus� soient r�p�t�s. Une telle pr�cision ne se justifie pas car c'est � l'autorit� cantonale qu'il appartiendra au premier chef de tirer les cons�quences de l'admission de la demande de r�cusation, et de faire application de l'art. 60 CPP. Cette disposition pr�voit express�ment (al. 1) que les actes de proc�dure auxquels a particip� la personne r�cus�e sont annul�s et r�p�t�s si la partie le demande dans les cinq jours d�s la connaissance du motif de r�cusation, et pr�cise (al. 2) que les mesures probatoires non renouvelables peuvent �tre prises en consid�ration par l'autorit� p�nale.
Conform�ment aux art. 68 al. 1 et 66 al. 4 LTF, une indemnit� de d�pens est allou�e au recourant, � la charge du canton de Gen�ve, et il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la demande de r�cusation de Y.________, Pr�sident du Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve, est admise.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e au recourant, � la charge du canton de Gen�ve. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.

References: art. 78
 ATF 
 art. 29
 art. 29
 ATF 
 art. 105
 art. 30
 CourEDH 
 art. 68