Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630924
Timestamp: 2019-07-17 15:24:04+00:00

Document:
NOR: INPX1802658X
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
En application de l'article 33 du règlement la commission spéciale a décidé lors de sa réunion constitutive, de s'adjoindre un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
En conséquence est nommé membre de la commission spéciale : M. Bruno Bilde.
Dans sa séance du mardi 20 novembre 2018, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Jean-Louis Bourlanges.
Vice-Présidents : M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Pont, M. Didier Quentin, Mme Liliana Tanguy.
Secrétaires : M. Christophe Bouillon, M. Paul Christophe, M. Fabien Gouttefarde, Mme Catherine Kamowski.
La commission spéciale a désigné M. Alexandre Holroyd rapporteur.
Affaires sociales : M. Michel Lauzzana.
Finances : M. Aurélien Taché.
Affaires sociales : M. Aurélien Taché.
Finances : M. Michel Lauzzana.
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes ;
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
- en association avec la commission des Affaires étrangères, échanges avec une délégation de députées marocaines, membres du groupe thématique parlementaire pour la parité et l'égalité.
- audition de Mme Nathalie Bécache, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
- audition de M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), accompagné de M. Olivier Vizet, chef du bureau de l'action pénale.
- audition de Mme Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), accompagnée de M. Alexandre Bullier, chargé de mission.
- proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (rapport).
- présentation, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des lois, du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).
A 13 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de Mmes Anne Blanc et Véronique Louwagie, co-rapporteures, en conclusion des travaux de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne.
- présentation et vote sur le rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole.
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1417) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Mauguin, président-directeur général, de M. Xavier Reboud, chargé de mission auprès du directeur scientifique « agriculture », et de M. Marc Gauchée, conseiller du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
- audition de M. Pierre Conesa, essayiste, ancien haut fonctionnaire au ministère de la défense.
- fiscalité du numérique (rapport d'information et conclusions).
- examen des conclusions de la mission d'information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».
A 18 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n° 631) (rapport) ;
- sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386) (rapport).
- réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n° 631) (suite rapport) ;
- sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386) (suite rapport).
- audition de l'ingénieur général Jean Charles Ferré, directeur central du service des essences des armées.
- audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Museum national d'histoire naturelle, directeur général en charge de la préfiguration du nouvel établissement AFB-ONCFS ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
A 16 h 30 (salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux ;
- proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) et proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (amendements, art. 88).
- audition du colonel Pal Berglund, attaché de défense de Norvège en France.
- proposition de résolution européenne relative au respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne (amendements, art. 88).
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur Parcoursup.
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, député, sur son rapport remis au Premier ministre sur « La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale ».
- projet de règlement sur l'évaluation des technologies de santé (communication) ;
- Cadre Financier Pluriannuel (CFP) (communication) ;
- projet de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam (communication).
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole.
A 18 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
- audition de Mme Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Mme Audrey Keysers, secrétaire générale adjointe chargée de la communication et des relations avec les élus.
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+.
- audition de M. Bruno Bonnell sur les conclusions de sa mission temporaire, confiée par le Premier ministre, sur l'industrie dans les territoires.
- modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (n° 1355) (première lecture).
- suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392).
- éventuellement, proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (amendements, art. 88).
A 8 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chartier, premier vice-président de la région Ile-de-France, chargé de la stratégie institutionnelle et des relations internationales.
- audition des présidents des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou de leurs représentants.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie solaire et photovoltaïque : M. Daniel Bour, président d'Enerplan, et M. David Gréau, responsable du bureau parisien et des relations institutionnelles ; M. Otmane Hajji, président-directeur général de GreenYellow, et M. Jean-Luc Fechner, directeur adjoint des relations extérieures du Groupe Casino ; des représentants de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ; M. David Guinard, directeur général de Photosol, et M. Thomas Aubagnac, directeur business developpement ; des représentants de First Solar, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés.
- accords de libre-échange : audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- audition de M. Fabien Carrié, chargé de recherche au FRS-FNRS, et de M. Laurent Bonelli, sociologue, maître de conférences à l'université Paris X-Nanterre.
- missiles anti navires (rapport d'information).
- examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs).
- politique européenne en matière d'innovation de rupture (table ronde)
- audition du GCA Gilles Modéré, inspecteur de l'armée de l'air.
- audition de représentants des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du grand Paris.
- audition du GCA Thiery Burkhard, inspecteur de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Béatrice Descamps, M. Raphaël Gérard, Mme Josette Manin, Mme Michèle Victory.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Naegelen, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Eric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, Mme Sylvie Tolmont, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Marie Lebec, M. Serge Letchimy, Mme Claire O'Petit, M. Richard Ramos, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Castellani, M. André Chassaigne, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Vincent Descoeur, Mme Florence Lasserre-David, M. Gilles Lurton, M. Stéphane Mazars, M. Hervé Pellois, M. Martial Saddier, M. Arnaud Viala.
Réunion du mardi 20 novembre 2018, à 17 h 35 :
Présents. - M. Lénaïck Adam, Mme Annie Chapelier, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Christian Hutin, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier.
Excusés. - M. Bruno Bonnell, M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Martial Saddier.
Présents. - M. Lénaïck Adam, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Antoine Herth, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Frédéric Petit, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson.
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, Mme Patricia Gallerneau, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-François Cesarini, M. Christian Jacob, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Hubert Wulfranc.
Assistaient également à la réunion. - M. Sébastien Leclerc, M. Christophe Lejeune, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Vigier.
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur.
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, Mme Isabelle Valentin.
Réunion du mardi 20 novembre 2018, à 21 h 15 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Didier Paris.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Eric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Emilie Chalas, M. Eric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Eric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sarah El Haïry, M. Christophe Euzet, Mme Elise Fajgeles, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Emilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Elodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme Maud Petit, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Eric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Michel Mis, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Laurence Dumont, Mme Elsa Faucillon, Mme Isabelle Florennes, M. Régis Juanico, M. Bastien Lachaud, M. Laurent Saint-Martin, Mme Michèle Victory.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
Réunion du mardi 20 novembre 2018, à 17 h 30 :
Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Vincent Bru, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Carles Grelier, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Aina Kuric, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Sandra marsaud, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Valérie Petit, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoit Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Cédric Roussel, M. Eric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Alice Thourot, M. Charles de la Verpillière.

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 l'article 13
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