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Timestamp: 2016-10-22 07:17:08+00:00

Document:
Z.________ SA, repr�sent�e par Me Louis Gaillard,
devoir de fid�lit� du mandataire
recours en mati�re civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t rendu le 17 septembre 2010
A.a X.________ est administrateur pr�sident de Y.________ SA. A.________ a la m�me fonction au sein de Z.________ SA. Depuis plusieurs ann�es, ces deux soci�t�s entretenaient une relation d'affaires proche et de confiance, concr�tis�e au moment des faits litigieux par un contrat de mandat en mati�re fiscale, dans le cadre duquel la premi�re soci�t�, mandataire, servait � la seconde de domicile de notification pour ses impositions fiscales.
Z.________ SA sous-louait des locaux aux nos 11 et 15 de la rue ... � Gen�ve. A partir du mois de juillet 2008, A.________ a n�goci� avec la r�gie T.________ SA (ci-apr�s : la r�gie) la reprise des baux de la locataire sortante. Lors de ces discussions, il a �t� envisag� que le propri�taire de l'immeuble n� 11 participe aux co�ts des travaux de r�novation � raison de 20'000 fr. et celui du n� 15 � concurrence de 50'000 fr. Les projets de baux envoy�s � A.________ le 27 f�vrier 2009 faisaient mention d'une telle prise en charge.
Le 16 f�vrier 2009, � la demande de X.________, une r�union s'est tenue entre celui-ci, A.________, B.________ (administrateur de Z.________ SA) et C.________ (administrateur de V.________ SA, puis de W.________ SA) pour discuter d'un �ventuel �change de locaux. A cette occasion, A.________ a fait part des conditions de bail qu'il avait obtenues de la r�gie. Les baux n'�taient pas encore sign�s. Peu apr�s, X.________, qui connaissait tr�s bien les locaux, a contact� la r�gie et a obtenu un rendez-vous le 26 f�vrier 2009. Lors de cette entrevue, il a �t� question de documents comptables, sans qu'il soit �tabli que X.________ ait pr�sent� � la r�gie les comptes de Z.________ SA. X.________ connaissait d�j� les conditions du propri�taire et s'est dit pr�t � reprendre les baux en l'�tat. Le 5 mars 2009, Y.________ SA a fait une contre-offre en ce sens, laquelle a �t� transmise le 18 mars 2009 au propri�taire des locaux sis au n� 11 de la rue pr�cit�e. Dans un premier temps, le bailleur �tait dispos� � conclure avec cette soci�t�. Il a finalement sign� le bail avec Z.________ SA, qui s'�tait entretemps align�e sur la contre-offre en renon�ant � exiger du propri�taire une participation de 20'000 fr. sur le co�t des travaux.
A.b Par ailleurs, Z.________ SA sous-louait depuis le 1er juillet 2006 des locaux � la soci�t� W.________ SA pour un loyer mensuel de 3'000 fr. hors taxe. Ce montant a �t� int�gralement pay� jusqu'au mois de novembre 2006, puis a �t� r�duit oralement � 2'022 fr. 80 jusqu'en avril 2007, date � laquelle la sous-location a pris fin. Le 13 d�cembre 2007, Z.________ SA a vers� la somme de 10'114 fr. � titre de loyers �chus.
Par demande du 6 juillet 2009, Z.________ SA a ouvert action devant la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, en concluant � ce que X.________, en vertu de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1986 contre la concurrence d�loyale (LCD; RS 241), et Y.________ SA, en raison de cette m�me loi et d'une violation du devoir de fid�lit� incombant au mandataire, soient condamn�s solidairement � lui payer la somme de 20'000 fr. plus int�r�ts. X.________ et Y.________ SA ont conclu au rejet de l'action. A titre reconventionnel, il a �t� conclu au paiement de 18'000 fr., int�r�ts en sus; le 15 juin 2010, ces conclusions ont �t� r�duites � 7'886 fr. plus int�r�ts.
Dans un arr�t du 15 janvier 2010, la Cour de justice s'est notamment d�clar�e comp�tente pour statuer en instance unique en raison de l'art. 1 de la loi genevoise du 3 mai 1991 sur la concurrence d�loyale, l'indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires (LCDIPJ - RSG I 1 10) et de l'art. 31 al. 1 let. b ch. 2 de la loi du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ - RSG E 2 05). Par arr�t du 17 septembre 2010, la cour cantonale a rejet� l'action en tant qu'elle �tait dirig�e contre X.________, condamn� Y.________ SA � payer 20'000 fr. plus int�r�ts � Z.________ SA, rejet� l'action reconventionnelle de X.________ et Y.________ SA, condamn� cette derni�re en tous les d�pens, comprenant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de participation aux honoraires d'avocat de Z.________ SA, et ordonn� la compensation des d�pens pour le surplus.
L'autorit� pr�c�dente a jug� que le comportement de X.________ ne relevait pas de la LCD et que, de surcro�t, les conditions des art. 3 let. a et 4 let. a LCD n'�taient pas r�alis�es, ce qui excluait toute responsabilit� de ce chef. En revanche, le contrat de mandat conclu entre Z.________ SA et Y.________ SA "sur les questions fiscales" imposait � cette derni�re une obligation de fid�lit� et d'abstention de toute intervention pouvant nuire aux int�r�ts de sa mandante. Or, Y.________ SA avait d�tourn� les informations privil�gi�es obtenues lors de la r�union du 16 f�vrier 2009, � savoir les conditions des baux n�goci�es entre Z.________ SA et la r�gie, pour pr�senter une contre-offre portant sur les m�mes locaux; un tel comportement constituait une violation caract�ris�e de son obligation de fid�lit�. En cons�quence, Y.________ SA devait r�parer le dommage subi par Z.________ SA, qui r�sidait dans sa renonciation � exiger du propri�taire qu'il participe aux travaux de r�novation � hauteur de 20'000 fr. Quant � l'action reconventionnelle, elle devait �tre rejet�e pour le motif qu'une r�duction de loyer avait �t� oralement convenue pour les mois de d�cembre 2006 � avril 2007 et que Z.________ SA s'�tait acquitt�e de l'int�gralit� du montant arr�t� entre les parties par son versement du 13 d�cembre 2007.
Par un acte unique, Y.________ SA (ci-apr�s: la recourante) et X.________ (ci-apr�s: le recourant) exercent respectivement un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire aupr�s du Tribunal f�d�ral. La recourante conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, au rejet complet des conclusions de Z.________ SA (ci-apr�s: l'intim�e), � la condamnation de cette derni�re au paiement de 7'866 fr., int�r�ts en sus, et au renvoi de la cause pour fixation des d�pens de l'instance cantonale. Le recourant conclut � l'annulation de la d�cision entreprise en tant qu'elle ordonne la compensation des d�pens et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour fixation des d�pens de l'instance cantonale qui lui sont dus.
L'intim�e conclut � l'irrecevabilit� des recours form�s par chaque recourant. Sur le fond, elle conclut au rejet des conclusions de la recourante et s'en remet � justice quant aux conclusions du recourant.
L'arr�t attaqu� �tant ant�rieur au 1er janvier 2011, les modifications de la LTF entr�es en vigueur � cette date ne sont pas applicables � la pr�sente proc�dure de recours (cf. art. 132 al. 1 LTF).
La recourante exerce un recours en mati�re civile pour constatation arbitraire des faits et violation du droit f�d�ral. Le recourant exerce un recours constitutionnel subsidiaire pour constatation arbitraire des faits et application arbitraire du droit cantonal de proc�dure.
L'intim�e conteste que le recourant puisse "greffer" un recours constitutionnel subsidiaire sur le recours en mati�re civile intent� par la recourante.
L'objection n'est pas fond�e. Aucun motif ne s'oppose � ce que des consorts simples repr�sent�s par le m�me avocat en proc�dure cantonale puissent recourir au Tribunal f�d�ral par un seul et m�me m�moire.
I. Recours en mati�re civile de la recourante
La recourante a succomb� devant l'instance pr�c�dente (ancien art. 76 al. 1 LTF). Son recours vise un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) dans une affaire p�cuniaire. La valeur litigieuse est toutefois inf�rieure aux seuils minimaux pr�vus par l'art. 74 al. 1 LTF. Se pose la question de la recevabilit� du recours sous cet angle.
2.1 Dans sa teneur ant�rieure au 1er janvier 2011, l'ancien art. 74 al. 2 let. b LTF (RO 2006, 1224) d�clarait le recours recevable "m�me lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte (...) si une loi f�d�rale prescrit une instance cantonale unique" (le terme en italique �tant remplac� dans le nouveau droit par le verbe "pr�voit"). Au moment o� les premiers juges ont rendu leur d�cision, l'art. 12 al. 2 LCD �tait encore applicable; il a depuis lors �t� abrog� par le nouveau Code de proc�dure civile f�d�ral entr� en vigueur le 1er janvier 2011 (cf. annexe 1 [art. 402] ch. 15 du CPC; RO 2010, 1846). L'ancien art. 12 al. 2 LCD �non�ait ce qui suit (RO 1988, 227):
"S'il y a une connexit� avec un litige de droit civil d�coulant d'une loi f�d�rale qui pr�voit une seule instance cantonale ou d'autres fors, l'action en mati�re de concurrence d�loyale peut �galement �tre intent�e devant cette juridiction ou � ces fors. Lorsqu'une seule instance cantonale est pr�vue, le recours devant le Tribunal f�d�ral est recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse."
Si la LCD elle-m�me n'imposait pas une juridiction unique, celle-ci �tait pr�vue par certains droits cantonaux, dont le droit genevois (anciens art. 1 LCDIPJ et 31 al. 1 let. b ch. 2 LOJ); celui-ci permettait de joindre devant cette instance les actions connexes (ancien art. 32 LOJ).
Au sein de la doctrine a �t� �mise l'opinion selon laquelle l'art. 12 al. 2 LCD avait pour but d'assurer un contr�le judiciaire � deux niveaux et que m�me si cela ne ressortait pas clairement de la lettre de la loi, il fallait consid�rer que la renonciation � exiger une valeur litigieuse valait aussi lorsque le droit cantonal imposait une instance unique en mati�re de concurrence d�loyale (ERNST STAEHELIN, in Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb [UWG], 2010, n� 12 et note infrapaginale 23 ad art. 12 LCD).
Un tel avis ne saurait �tre suivi. L'art. 12 al. 2 premi�re phrase LCD permet de joindre une action fond�e sur la LCD � une action connexe dans la double hypoth�se o� la loi f�d�rale servant de fondement � cette derni�re action pr�voit une instance cantonale unique ou un autre for (que celui pour l'action fond�e sur la LCD). Le l�gislateur a ainsi voulu permettre une uniformit� dans l'instance en raison de la connexit� tr�s fr�quente entre les actions en concurrence d�loyale et celles du droit de la propri�t� intellectuelle ou industrielle (ATF 125 III 95 consid. 2a p. 97), pour lesquelles le droit f�d�ral pr�voyait pr�cis�ment une instance cantonale unique (ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.2 p. 443). La seconde phrase de l'art. 12 al. 2 LCD doit s'interpr�ter en liaison avec celle qui la pr�c�de. La renonciation � exiger une valeur litigieuse minimale vise le seul cas o� la loi f�d�rale pr�voit pour l'action connexe une instance cantonale unique, � l'exclusion de celui o� elle pr�voit un "autre for"; dans cette derni�re hypoth�se, la valeur litigieuse ne fait en principe pas obstacle � un deuxi�me contr�le judiciaire. L'interpr�tation litt�rale est la m�me si l'on se fonde sur la version allemande ou italienne de la loi. L'exception r�serv�e par l'art. 12 al. 2 deuxi�me phrase LCD ne s'applique donc que si l'instance cantonale unique tire sa comp�tence du droit f�d�ral; elle ne vaut pas lorsque cette comp�tence d�coule du droit de proc�dure cantonal.
L'ancien et le nouvel art. 74 al. 2 LTF proc�dent du m�me ordre d'id�es, en ce sens que le recours en mati�re civile est recevable sans �gard � la valeur litigieuse si une loi f�d�rale prescrit, respectivement pr�voit une instance cantonale unique. Sous l'ancien droit, le Tribunal f�d�ral a constat� qu'en mati�re de litiges portant sur les assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie sociale, le droit f�d�ral n'imposait pas d'instance unique (une telle obligation ne pouvant se d�duire de l'ancien art. 85 al. 1 et 2 de la loi sur la surveillance des assurances [LSA - RS 961.01]); il en a conclu que les exigences de valeur litigieuse devaient �tre respect�es, et ce m�me si le droit cantonal pr�voyait dans un tel cas une instance unique (ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.2; cf. art. 7 CPC, qui autorise d�sormais les cantons � instituer un tribunal statuant en instance unique).
Il faut enfin relever que l'art. 5 al. 1 let. d CPC impose d�sormais une instance cantonale unique pour les litiges relevant de la LCD lorsque la valeur litigieuse d�passe 30'000 fr. ou que la Conf�d�ration exerce son droit d'action (cf. DOMINIK VOCK, in Basler Kommentar, 2010, nos 8-9 ad art. 5 CPC; RAINER WEY, in THOMAS SUTTER-SOMM ET AL., Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, nos 16-17 ad art. 5 CPC). Sauf dans ce dernier cas particulier, la valeur litigieuse impos�e par l'art. 74 al. 1 let. b LTF sera donc atteinte en cas de recours form� contre la d�cision de l'autorit� comp�tente en mati�re de LCD statuant en instance cantonale unique en vertu du droit f�d�ral.
Au vu de ce qui pr�c�de, il faut constater que les pr�visions de l'ancien art. 74 al. 2 let. b LTF ne sont pas r�alis�es, pas plus que celles de l'ancien art. 12 al. 2 LCD. La recourante n'a par ailleurs pas fait valoir que la contestation soulevait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Les r�gles sur la valeur litigieuse minimale pos�es � l'art. 74 al. 1 LTF sont d�s lors applicables. Celle-ci n'�tant pas atteinte, le recours en mati�re civile est irrecevable.
2.2 Lorsqu'une partie recourante se trompe dans la d�signation du recours qu'elle devait interjeter, le Tribunal f�d�ral proc�de � une conversion et traite le grief dans le cadre du recours qu'il aurait fallu interjeter, pour autant que les exigences formelles en soient remplies (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). En l'occurrence, la voie du recours constitutionnel subsidiaire �tait ouverte (art. 113 LTF).
3.1 Le recours constitutionnel subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2). Le Tribunal f�d�ral ne corrige l'application du droit mat�riel que si celle-ci est arbitraire (art. 9 Cst.). Il n'examine que les griefs express�ment soulev�s et motiv�s de mani�re claire et d�taill�e (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 par renvoi de l'art. 117 LTF). Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente; il ne peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 1 et 2 LTF), pour autant que la partie recourante mette en �vidence, dans le d�tail, les constatations pr�tendument vici�es (ATF 133 III 393 consid. 7.1; 133 III 439 consid. 3.2 p. 445).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.). La d�cision est notamment arbitraire lorsque le juge a interpr�t� les pi�ces du dossier de mani�re insoutenable, a m�connu des preuves pertinentes ou s'est fond� exclusivement sur une partie des moyens de preuve (ATF 134 V 53 consid. 4.3).
3.2 La recourante soul�ve le grief d'arbitraire � l'encontre de deux constatations de fait. Tout d'abord, elle conteste que A.________ ait pu lui communiquer les conditions de bail n�goci�es avec la r�gie � l'occasion de la r�union du 16 f�vrier 2009. A son sens, aucun t�moignage n'�tablit qu'� cette p�riode, lesdites conditions �taient d�j� fix�es. La seule date mentionn�e par la cour cantonale est celle, ult�rieure, du 27 f�vrier 2009 figurant sur les projets de baux. A cela s'ajoute que l'intim�e s'est contredite dans sa proc�dure sur la chronologie des �v�nements.
Le grief n'est pas fond�. Il ressort du t�moignage de C.________, ancien administrateur de la soci�t� W.________ SA, qu'une r�union rassemblant notamment le recourant et A.________ s'est tenue en f�vrier 2009 et qu'� cette occasion, ce dernier a fait savoir que les baux �taient sign�s; selon ce t�moin, A.________ a aussi �voqu� la question d'une participation des propri�taires � certains travaux. La recourante a reconnu la tenue d'une r�union le 16 f�vrier 2009.
E.________, directrice de la r�gie immobili�re, a d�clar� que lorsqu'elle avait re�u le recourant le 26 f�vrier 2009, il avait d�j� parl� des locaux avec A.________. Si ses souvenirs �taient exacts, � ce moment-l� le recourant connaissait d�j� les conditions du propri�taire et elle-m�me avait d�j� envoy� une proposition de contrat de bail � l'intim�e.
Sur la base de ces �l�ments, il n'�tait pas insoutenable de conclure qu'en tout cas en date du 16 f�vrier 2009, les conditions de bail �taient arr�t�es et que A.________ les avait communiqu�es au recourant. Que l'instruction n'ait pas permis d'�tablir, pour le surplus, � quelle date et dans quelles circonstances pr�cises les n�gociations relatives au bail avaient abouti, et que l'intim�e ait vari� dans ses all�gations n'excluaient nullement de retenir une telle constatation.
3.3 Du point de vue de la recourante, la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en retenant sans aucune preuve que le loyer mensuel des locaux sous-lou�s par l'intim�e avait �t� r�duit oralement � 2'022 fr. 80 pour la p�riode de d�cembre 2006 � avril 2007. Aucun des t�moins pris en compte n'aurait particip� aux n�gociations relatives au montant du loyer. L'autorit� pr�c�dente aurait par ailleurs m�connu une pi�ce �tablissant que la r�duction de surface � l'origine de la pr�tendue baisse de loyer �tait d�j� survenue � la fin de l'ann�e 2005.
Le grief doit �tre rejet�. Il n'est pas contest� que le loyer a �t� pay� jusqu'en novembre 2006 et que le bail a expir� � la fin du mois d'avril 2007. D.________, cheffe comptable de l'intim�e, a d�clar� que le loyer avait souvent vari� entre 3'000 fr. et 2'000 fr., selon des n�gociations en principe orales, et que durant les derniers temps, l'intim�e ne disposait plus que d'un petit bureau, la locataire principale ayant r�cup�r� un grand bureau pour ses employ�s. Le virement de 10'114 fr. avait �t� effectu� quelques mois apr�s la fin de la sous-location car la comptable ne savait plus � l'ordre de quelle soci�t� elle devait payer. Le t�moin C.________, ancien administrateur de la locataire principale W.________ SA, a pr�cis� que la r�duction de surface �tait concomitante � la fusion entre les soci�t�s W.________et V.________, qu'il faisait remonter au "1er septembre 2006 ou 2007", et qui semble en r�alit� s'�tre produite le 29 novembre 2005. Peu importe toutefois cette �ventuelle erreur sur la date de la fusion juridique, dans la mesure o� des retomb�es pratiques ont pu survenir apr�s celle-ci. Le t�moin n'a par ailleurs pas remis en cause le fait que la r�duction de surface s'�tait produite pendant la p�riode de sous-location.
En se fondant sur ces �l�ments, l'autorit� pr�c�dente pouvait retenir sans arbitraire que le montant du loyer initialement pr�vu avait vari� en fonction de l'espace de travail laiss� � disposition de l'intim�e et que pendant la p�riode de d�cembre 2006 � avril 2007, la surface s'�tait r�duite � un petit bureau.
De m�me, eu �gard aux d�clarations du t�moin D.________, partiellement corrobor�es par le t�moin C.________, selon lequel l'intim�e avait pour pratique d'accorder une r�duction de loyer en cas de diminution de la surface lou�e, il n'�tait pas insoutenable de retenir que le loyer avait �t� r�duit par accord oral � 2'022 fr. 80 (taxes comprises) par rapport � un loyer initial de 3'000 fr. hors taxes, ou 3'030 fr. 40 taxes comprises. La d�claration de cession de cr�ance �tablie par la soci�t� W.________ SA dans le cadre du pr�sent litige, et qui fait �tat d'un loyer mensuel de 3'000 fr. pendant la p�riode litigieuse, n'a pas de valeur probante quant au montant du loyer.
Le rejet du grief contestant la r�duction de loyer prive d'objet les conclusions de la recourante tendant � l'admission de son action reconventionnelle, celle-ci n'ayant formul� aucun moyen de droit � cet �gard.
3.4 La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 398 CO. Un tel grief n'est pas recevable, le Tribunal f�d�ral ne pouvant entrer en mati�re que si le recourant fait valoir, en exposant son grief de mani�re circonstanci�e, que l'application du droit mat�riel est arbitraire (art. 9 Cst.; 106 al. 2 LTF).
3.5 En bref, le recours en mati�re civile de la recourante est irrecevable. Son recours constitutionnel subsidiaire est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant invoque une constatation arbitraire des faits et une application arbitraire du droit cantonal relatif aux d�pens.
4.1 En premier lieu, l'arr�t retiendrait de fa�on manifestement erron�e que le recourant a pris des conclusions reconventionnelles.
Dans l'�tat de fait, l'autorit� pr�c�dente a retenu que les deux recourants avaient form� une demande reconventionnelle le 7 octobre 2009 et r�duit leur conclusion sur demande reconventionnelle dans leur �criture du 15 juin 2010. En droit, elle a notamment constat� que le recourant obtenait gain de cause sur demande principale, mais succombait dans sa demande reconventionnelle. Dans son consid�rant 4, l'autorit� cantonale a certes discut� de la pr�tention reconventionnelle en se r�f�rant � la seule recourante, mais il ressort clairement du jugement pris dans son ensemble que pour la cour cantonale, les deux recourants sont r�put�s avoir form� une action reconventionnelle; c'est du reste ainsi que l'a compris le recourant. Se pose la question de savoir si une telle constatation est arbitraire.
En page de garde de leur r�ponse et demande reconventionnelle du 7 octobre 2009, le recourant et la recourante ont indiqu� qu'ils �taient "d�fendeurs principaux" et "demandeurs reconventionnels". En fin d'�criture, les deux recourants ont d�clar� prendre diverses conclusions "sur demande principale" et "sur demande reconventionnelle"; ils ont en outre conclu, toujours "sur demandes principale et reconventionnelle", � ce qu'ils soient tous deux achemin�s � prouver les faits all�gu�s. Dans leur �criture du 15 juin 2010, les deux recourants ont expos� leurs arguments sur la demande reconventionnelle et ont derechef d�clar� prendre des conclusions "sur demande reconventionnelle". Il est vrai qu'ils ont par ailleurs conclu � la recevabilit� de la demande reconventionnelle de la recourante, plaid� que les pr�tentions de la recourante sur demande reconventionnelle �taient fond�es et invoqu� une cession de cr�ance op�r�e en faveur de la seule recourante. Au vu de tous ces �l�ments, il �tait certes possible d'adopter une autre interpr�tation que celle retenue par l'autorit� pr�c�dente; il n'�tait toutefois pas insoutenable de retenir que l'action reconventionnelle �tait exerc�e par les deux recourants, le bien-fond� ou mal-fond� des pr�tentions �mises n'�tant pas un crit�re d�terminant dans l'interpr�tation des conclusions. Le grief de constatation arbitraire des faits doit ainsi �tre rejet�.
4.2 En second lieu, le recourant invoque une application arbitraire de l'art. 176 al. 1 de l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise (aLPC - aRSG E 3 05).
Cette disposition �nonce que tout jugement, m�me sur incident, doit condamner aux d�pens la partie qui succombe (al. 1). Le juge peut toujours compenser les d�pens lorsque l'�quit� le commande (al. 3).
Le recourant a obtenu gain de cause sur la demande principale. Il est en outre constant qu'il a exerc� l'action reconventionnelle et a succomb� sur ce point. Au regard de l'art. 176 aLPC, il n'�tait pas arbitraire dans un tel cas d'ordonner la compensation des d�pens.
4.3 En bref, le recours constitutionnel subsidiaire du recourant doit �tre rejet�.
Les recourants succombent. En cons�quence, les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., seront mis � leur charge, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et ceux-ci, solidairement entre eux, verseront � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF). L'intim�e s'en est certes remise � justice sur le fond s'agissant des conclusions du recourant, mais a expliqu� pour quels motifs il se justifiait � son sens de rejeter le recours.
Les recourants sont condamn�s solidairement � verser � l'intim�e une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens de la proc�dure f�d�rale.

References: art. 3
 art. 132
 art. 76
 art. 74
 art. 12
 art. 1
 art. 32
 art. 12
 art. 74
 art. 85
 art. 7
 art. 5
 art. 5
 art. 74
 art. 12
 ATF 
 art. 106