Source: http://www.senat.fr/cra/s20120213/s20120213_mono.html
Timestamp: 2014-10-22 09:55:58+00:00

Document:
Violences faites aux femmes (Proposition de r�solution)
Comm�moration de tous les morts pour la France le 11 novembre (Conclusions de la CMP)
du lundi 13 f�vrier 2012
63e s�ance de la session ordinaire 2011-2012
Secr�taires : Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.
M. le pr�sident. - Je rappelle que M. le Premier ministre a demand� au S�nat de bien vouloir proc�der � la d�signation de deux s�nateurs appel�s � si�ger au sein de la Commission nationale d'�valuation des politiques de l'�tat outre-mer. La commission de l'�conomie propose la candidature de Mme Anne-Marie Escoffier pour si�ger en qualit� de membre suppl�ant ; la commission des affaires europ�ennes propose la candidature de Mme Karine Claireaux pour si�ger en qualit� de membre titulaire.
M. le pr�sident. - M. le pr�sident du Conseil constitutionnel a communiqu� au S�nat, par courrier en date du 9 f�vrier 2012, le texte d'une d�cision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformit� � la Constitution de la loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature.
Questions prioritaires de constitutionnalit� M. le pr�sident. - M. le pr�sident du Conseil constitutionnel a inform� le S�nat, le vendredi 10 f�vrier 2012, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adress� au Conseil constitutionnel une d�cision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalit�. Le texte de cette d�cision de renvoi est disponible au bureau de la distribution. M. le pr�sident du Conseil constitutionnel a en outre communiqu� au S�nat, par courriers en date du vendredi 10 f�vrier 2012, deux d�cisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalit�.
M. le pr�sident. - L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de r�solution relative � l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces derni�res sur les enfants, pr�sent�e en application de l'article 34-1 de la Constitution.
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de r�solution. - Je remercie Mme la pr�sidente de la D�l�gation aux droits des femmes d'avoir permis l'inscription de cette proposition de r�solution � l'ordre du jour.
Le 29 mars 2005, le S�nat a adopt� � l'unanimit� notre proposition de loi et celle du groupe CRC tendant � lutter contre les violences faites aux femmes ou au sein des couples. C'�tait une premi�re au Parlement. Enfin, nous osions regarder la v�rit� en face ! Enfin, nous osions faire tomber les tabous ! Nous avons �rig� en priorit� nationale la lutte contre ce fl�au. Il �tait temps. La l�gislation �tait alors bien lacunaire. Sans doute pr�f�rait-on ignorer un mal qui d�range... Nombre d'associations ont salu� la loi du 4 avril 2006. Le voile du silence s'est enfin d�chir� ; la parole des victimes s'est enfin lib�r�e ; les victimes osent enfin porter plainte.
En juin 2007, nous avons d�pos� une deuxi�me proposition de loi, puis une troisi�me, en novembre, pour compl�ter le dispositif. La derni�re a abouti � la loi du 9 juillet 2010. L'article 13 de la loi de 2006 dispose que le Gouvernement d�pose tous les deux ans un rapport sur la politique nationale en la mati�re. Ces rapports sont tr�s importants pour mesurer l'�volution de la situation : quels sont les besoins en structures de soins pour les auteurs ou d'h�bergements pour les victimes ? La justice prononce-t-elle des mesures d'�loignement ? Six ans apr�s cette loi, nous devrions disposer de trois rapports ; mais le Gouvernement n'en a d�pos� qu'un seul, en 2009. Les associations manquent de structures, les magistrats ne peuvent �loigner les auteurs de violences faute de logements ; on ne compte qu'une dizaine de centres de soins ! Combien de temps devrons-nous encore attendre ? La loi du 9 juillet dispose, dans son article 21, que le Gouvernement d�pose un rapport avant le 30 juin 2011 sur la formation des acteurs de toute la cha�ne des intervenants -qu'ils soient m�decins, avocats, personnels ou soignants. C'est vital pour la pr�vention. Quand le rapport sera-t-il remis ?
Les violences conjugales et sexuelles sont parmi les plus traumatisantes : 60 % � 80 % des victimes d�veloppent des troubles psychosomatiques chroniques, parfois leur vie durant. Sous-estimer ces violences et leurs cons�quences, c'est abandonner les victimes � leur sort ; sans soins sp�cifiques, elles sont vuln�rables et tentent de se r�parer comme elles le peuvent avec des strat�gies de survie qui sont souvent facteurs d'exclusion. L'OMS souligne qu'avoir subi des violences dans son enfance est un des principaux facteurs de risque de subir ou de commettre soi-m�me des violences. Si rien n'est fait, la violence engendre la violence dans un cycle sans fin. La m�moire traumatique est une machine � remonter le temps ; les victimes d�veloppent des conduites d'�vitement, des phobies, des conduites � risques... D'o� l'importance de la formation, pour bien accueillir, bien prot�ger, bien accompagner. Mesure phare de la loi de 2010, l'ordonnance de protection est tr�s diversement appliqu�e. Dans les d�partements o� des partenariats ont �t� �tablis entre magistrats, travailleurs sociaux et associations, cela se passe bien. Moins bien, l� o� les magistrats manquent de moyens... Et certains semblent r�ticents. Les d�lais sont longs, de quatre � cinq semaines, alors que la loi de 2010 dispose que le juge aux affaires familiales peut d�livrer en urgence une ordonnance de protection. Parfois, le d�lai n'est que de 72 heures. Mais en �le-de-France, il peut atteindre dans des cas tr�s particuliers cinq � six mois ! Heureusement que les associations prennent le relais ! Il faut informer largement sur cette proc�dure et raccourcir les d�lais. Ses effets positifs sont imm�diats, tant pour prot�ger la victime que sur l'auteur des violences.
Pour changer les mentalit�s, la loi de 2006 devrait �tre relay�e par d'autres dynamiques. Il faut agir en amont, d�s l'�cole. Il faut un vrai travail d'�ducation sur l'�galit� entre les sexes, le respect mutuel, la lutte contre les pr�jug�s sexistes. Le sexisme, c'est la tendance � vouloir inscrire la diff�rence dans � un rapport hi�rarchique de domination o� le masculin l'emporte sur le f�minin �, une construction purement humaine, donc, qui peut et doit �tre d�construite ! L'information est dispens�e � � tous les stades de la scolarit� �, dit la loi ; mais les chefs d'�tablissement n'ont re�u aucune instruction � ce sujet. Quel contenu, quelle fr�quence, sous quelle forme ? Ils ne le savent pas. La circulaire du 17 f�vrier 2003, par exemple, encadre l'�ducation � la sexualit�, mais rien pour les violences faites aux femmes, alors que les enfants sont enferm�s, d�s leur plus jeune �ge, dans des repr�sentations st�r�otyp�es.
L'article 24 de la loi de 2010 institue une journ�e nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes, fix�e au 25 novembre. Plus on sensibilisera, plus on alertera et plus vite on fera reculer ce fl�au. Mais le dernier 25 novembre est pass� presque inaper�u -bien que certains parlementaires aient port� le ruban blanc symbolique et que certaines collectivit�s et associations se soient mobilis�es. Les pouvoirs publics doivent donner � cette journ�e le relief particulier voulu par le l�gislateur.
Il faut faire �voluer les mentalit�s. En 2010, 174 personnes sont mortes, victimes des violences de leur conjoint ou partenaire ou ex ; six enfants sont morts en m�me temps que leurs m�res. En incluant les suicides des auteurs et les homicides commis sur des collat�raux, on a d�plor� 240 d�c�s. Combien d'autres connaissent encore l'enfer ?
Je conclue en saluant l'immense travail des associations.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarit�s et de la coh�sion sociale. - Nous les subventionnons...
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de r�solution. - Attention � ne pas les d�courager en l�sinant sur les subventions. Sans elles, comment ferions-nous ? (Applaudissements � gauche ; Mme Muguette Dini applaudit aussi)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pr�sidente de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes. - Je me r�jouis que ce d�bat ait �t� inscrit � ma demande � l'ordre du jour.
Ces violences ont longtemps �t� occult�es : l'ampleur de ce ph�nom�ne de masse n'a �t� r�v�l�e que r�cemment. En 2008 et 2009, 663 000 femmes ont �t� victimes de violences conjugales.
La l�gislation, r�cente, est principalement issue de propositions parlementaires. Il faut voter des lois, mais aussi s'assurer de leur bonne application. (M. Roland Courteau approuve) Je d�plore � ce titre que les rapports pr�vus n'aient pas �t� d�pos�s par le Gouvernement, qu'il s'agisse de l'application de l'ordonnance de protection aux ressortissants alg�riens, de la formation des acteurs ou de la cr�ation d'un Observatoire national � l'instar de celui qui existe fort utilement en Seine-Saint-Denis.
La loi du 9 juillet 2010 est applicable -les d�crets ont �t� publi�s- mais n'est pas v�ritablement appliqu�e, faute de moyens. Encore un effet de la RGPP...
Les deux m�canismes de protection de la victime sont peu utilis�s, qu'il s'agisse de l'ordonnance de protection, encore mal connue et dont le d�lai de d�livrance est trop long -26 jours en moyenne- ou des dispositifs de surveillance �lectronique. Le recours au bracelet �lectronique est trop rare. L'exp�rimentation du dispositif anti-rapprochement a pris du retard. Le dispositif � femmes en tr�s grand danger �, qui repose sur la distribution aux victimes de t�l�phones portables pr�programm�s, est prometteur -on l'a vu � Bobigny. Sera-t-il �tendu � l'ensemble du territoire ? Le nombre de places d'h�bergement d'urgence est insuffisant et les structures g�n�ralistes sont mal adapt�es. Les initiatives locales montrent pourtant que l'on peut aller plus loin -je pense � celle prise conjointement par des maires de la boucle nord des Hauts-de-Seine et l'association Escale. Elles ne dispensent toutefois pas l'�tat de jouer son r�le.
La pr�vention doit se faire en direction des hommes violents d'abord ; des enfants, t�moins ou victimes de ces violences, ensuite, pour �viter qu'ils ne reproduisent ces comportements ; de la soci�t�, enfin, en promouvant le respect mutuel d�s l'�cole. (M. Roland Courteau approuve) Il faut aussi veiller � l'image de la femme et aux repr�sentations sexistes dans les m�dias. C'est en promouvant une culture de l'�galit� entre femmes et hommes que nous ferons changer les comportements ! (Applaudissements � gauche)
M. Jean-Vincent Plac�. - Contre les violences faites aux femmes, tout n'a pas �t� fait. Tous les deux jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint. La situation, dramatique, est due � un manque de volontarisme politique. Quand il est l�, on peut agir ; le conseil r�gional d'�le-de-France a ainsi obtenu qu'un quota de logements sociaux soit r�serv� aux femmes contraintes de d�-cohabiter pour cause de violence de leurs partenaires. (Mme Isabelle Debr� le confirme)
Il faut soutenir le travail remarquable des associations. Menaces, chantages, s�questrations, viols ou tentatives de meurtre concernent deux millions de femmes en France. Strangulation, d�fenestration, immolation : les mots sont durs, la r�alit� aussi. La violence conjugale serait la premi�re cause de d�c�s et d'invalidit�, avant la route, et m�me la guerre chez les femmes de 16 � 44 ans. Il y a pire, si je puis dire : quand un homme humilie, insulte, ridiculise ou isole sa compagne, il an�antit sa dignit�.
D'o� l'importance d'appliquer la loi -j'esp�re que notre nouvelle commission contribuera � ce qu'elle le soit. D'apr�s une enqu�te de victimisation, le taux de r�v�lation de ces actes serait limit� � 9 % ! (M. Roland Courteau rench�rit) C'est dire que le syst�me est encore aveugle � la souffrance des victimes. D'o� l'importance de la formation des acteurs, au sein de la police ou des services sociaux, sans oublier les professionnels de la petite enfance et de l'�ducation. Des leviers d'action existent pour renforcer l'�galit� femme-homme, assurer la s�curit� de nos concitoyennes et de leurs proches, prot�ger les droits humains. Cet engagement est un combat permanent cher � tout �cologiste.
� Femme, r�veille-toi ! Le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers ; reconnais tes droits �, disait Olympe de Gouges. Moi, je veux dire : � Homme, r�veille-toi � pour que l'�galit� soit une r�alit� ! (Applaudissements � gauche)
Mme Muguette Dini. - Merci � M. Courteau pour son initiative. Une circulaire tr�s compl�te a �t� adress�e le 1er d�cembre sur la loi de 2010, mais les r�sultats restent insuffisants.
Il y a trois types de r�ponse � ce fl�au : par la l�gislation, par la mobilisation des professionnels, par l'�volution des mentalit�s -l'�cole et les m�dias jouent un r�le majeur pour faire �voluer les mentalit�s.
Toute loi restera lettre morte si les policiers, les gendarmes, les magistrats les professionnels de sant� et d'�ducation ne s'en emparent pas. Beaucoup reste � faire. L'accueil et l'�coute dans la police et la gendarmerie peuvent �tre consid�rablement am�lior�s. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin approuve)
La doctrine sur la loi de 2010 est �difiante : � certaines dispositions laissent perplexe �, dit la Gazette du Palais ; � certaines mesures sont excessives � lit-on aussi -visant en particulier le bracelet �lectronique ou la garde � vue d'office. Ces commentaires d�montrent que l'implication des magistrats est loin d'�tre convaincante.
Quant aux professionnels de sant�, ils h�sitent trop souvent � poser des questions aux patients ; et ils n'ont que peu de temps � consacrer � une �coute qui peut les d�ranger.
L'�cole, enfin, est aussi confront�e � la violence sexiste. L� aussi, le d�ni existe. Les tensions actuelles entre filles et gar�ons sont le produit d'un ph�nom�ne que l'on n'a pas su ni voulu traiter. La repr�sentation de la femme soumise, femme-objet, persiste et se renforce m�me chez les adolescents d'aujourd'hui. Comment combattre le d�ni de la violence sexiste ? Les chefs d'�tablissements craignent une m�diatisation nuisible � leur image... (M. Roland Courteau approuve)
La construction de la virilit� passe trop souvent par le d�nigrement des filles, ramen�es � leur apparence physique. Dans les cours de r�cr�ation, la violence est parfois le seul moyen de communication ; la repr�sentation de la sexualit� y est caricaturale, en raison de la pornographie mais aussi de la repr�sentation de la femme dans la soci�t�. Les filles surinvestissent leur apparence physique au risque de ne pas se construire pour elles-m�mes ; elles ont int�gr� le rapport de domination, et en viennent � consid�rer les violences verbales ou physiques comme normales !
Il faut renforcer les initiatives pour promouvoir d�s l'�cole l'�galit� entre les sexes. La formation des professionnels de la communaut� �ducative est indispensable. Toute action permettant d'avancer est bienvenue : le groupe UCR soutiendra cette proposition de r�solution. (Applaudissements � gauche et au centre)
Mme Michelle Meunier. - D�cid�ment, il en faut, de la t�nacit�, pour tenter de faire avancer la cause des femmes dans le pays des droits de l'homme ! Les femmes sont trop souvent enferm�es dans un r�le de conjointe ou de m�re : les st�r�otypes ont la vie dure ! Enfermer la femme dans la sph�re domestique permet aux hommes de s'en d�gager pour vaquer � des occupations plus plaisantes et plus valorisantes... Il n'y aura pas d'�galit� sans effort ni renoncement de la part des hommes. L'�ducation produit une transmission de repr�sentation, dans une soci�t� de consommation o� l'on offre des poup�es aux petites filles et des pistolets aux petits gar�ons !
Condamn�es � assurer la bonne marche du m�nage, les femmes subissent des violences de la part de conjoints qui les d�truisent pour mieux affirmer leur domination. Subir la violence d'un conjoint -et non d'un inconnu- plonge les victimes dans une d�tresse toute particuli�re. Oser porter plainte contre le p�re de ses enfants n'est pas chose ais�e... Elles ont le sentiment d'�tre responsables de la violence et sont plong�es dans l'isolement et le doute. C'est un cercle infernal.
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de r�solution. - En effet !
Mme Michelle Meunier. - Seuls 8 % des cas de violence d�bouchent sur une plainte, dit-on. Mais leurs requ�tes, souvent premier contact avec la justice, sont encore trop souvent rejet�es ! Cela les enferme dans leur prison et les expose � une violence redoubl�e. La plupart du temps, les violences les plus graves ont lieu au moment de la s�paration ou de son annonce : il ne fait pas bon tenter d'�chapper aux griffes du tyran !
Pourquoi une si faible application des textes ? Peu de tribunaux se sont empar�s du sujet. Les ordonnances de protection sont rarement accord�es, sous divers pr�textes, complexit�, manque de preuves, crainte de se tromper... Le juge aux affaires familiales est dans un r�le qui lui est peu familier. D'o� l'importance de la formation.
La sensibilisation est � d�velopper aussi aupr�s des professionnels de sant�, qui accompagnent les femmes et les enfants ; aupr�s des policiers et gendarmes -en Loire-Atlantique, ils ont �t� dot�s d'une fiche-guide servant � recueillir une plainte pour violence conjugale. C'est une question de moyens, certes, mais c'est surtout une question de volont� politique.
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de r�solution. - Les deux !
Mme Michelle Meunier. - Il faut rester vigilants et tenaces, pour construire enfin la soci�t� �galitaire que nous appelons de nos voeux. (Applaudissements � gauche)
Mme Fran�oise Laborde. - Les violences faites aux femmes doivent faire l'objet d'une lutte permanente. Le silence des victimes ne doit pas conduire � taire ce fl�au, qui fait encore tant de morts. La loi du 9 juillet 2010 offre une r�ponse globale, associant protection, pr�vention et r�pression. Elle fournit aux victimes un bouclier contre l'auteur des violences. Cependant, l'apparente r�ussite de l'ordonnance de protection est affaiblie par les d�lais : 26 jours de trop, pendant lesquels ces femmes risquent la mort ! Les femmes �trang�res victimes ont th�oriquement droit � un titre de s�jour -les pr�fectures ne sont pas cens�es ignorer la loi !
La formation des professionnels est indispensable, notamment � l'�cole, et s'est r�v�l�e efficace. L'entourage a aussi un r�le � jouer pour aider la femme � prendre conscience de son statut de victime.
Les campagnes m�diatiques doivent accompagner la prise de conscience des citoyens quant aux politiques publiques conduites en la mati�re : un meilleur taux de r�ponse inciterait les victimes � d�poser plainte.
Trois rapports auraient d� �tre d�pos�s au Parlement, mais ils n'arrivent pas vite. Le 25 novembre est journ�e de sensibilisation -la premi�re en 2011 n'a pas �t� bien marquante. Pour neutraliser la domination au sein du couple, il faut construire une soci�t� plus �galitaire. Enfin, je veux saluer le travail des associations, qui ne peuvent ni ne doivent toutefois se substituer � nos institutions.
Les membres du groupe RDSE voteront la proposition de r�solution. (Applaudissements � gauche)
Mme Chantal Jouanno. - Le S�nat a particuli�rement contribu� � briser le silence coupable qui entourait la violence au sein des couples. Pour l'int�r�t g�n�ral, il sait d�passer les clivages politiques. Continuons � ne pas instrumentaliser des sujets aussi graves...
La loi de 2010, grand progr�s symbolique, a cr�� un d�lit de harc�lement au sein du couple, ce travail m�thodique de sape et de n�gation de la personne qui conduit la femme � assumer la responsabilit� de la violence subie.
L'ordonnance de protection rompt la barri�re du silence. Il y a bien un double message : le respect de la personne humaine a sa place dans la sph�re priv�e ; les victimes doivent �tre incit�es � d�poser plainte. Elles ne sont que 8 % � le faire et seulement 37 % des plaintes d�pos�es sont jug�es recevables. Trente-sept pour cent de 8 % ! Comment mettre fin � cette loi du silence ?
Nous ne pouvons voter la proposition de r�solution, � cause de son alin�a 9 : comment pouvez-vous pr�tendre que ce gouvernement n'a pas suffisamment agi, alors qu'il a port� la loi de 2003 contre les mariages forc�s, qu'il a impos� en 2004 que ce soit le mari violent qui quitte le domicile et non la victime, qu'il a augment� de 30 % les moyens de lutte contre ces violences ? Avez-vous oubli� la loi de 2006, reconnaissant le viol au sein du couple ?
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de r�solution. - � notre initiative !
Mme Chantal Jouanno. - Comment tenir votre discours devant Mme Bachelot-Narquin ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Tout ce que nous faisons est mal !
Mme Chantal Jouanno. - Vous auriez pu, monsieur Courteau, vous pr�occuper de sujets comme les violences sexistes ou la prostitution qu'il faudra bien abolir. N'oublions pas non plus la garde des enfants. Nous aurions pu nous retrouver sur la question de la pr�vention, sur l'�ducation sexuelle � l'�cole. La circulaire du 2 d�cembre dernier a demand� que celle-ci ne soit plus pr�sent�e de fa�on purement technique.
M. Roland Courteau. - Vous n'avez pas lu notre proposition de r�solution !
Mme Chantal Jouanno. - Les violences contre les femmes r�sultent d'une id�ologie sociale de domination masculine.
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de r�solution. - Nous ne disons pas autre chose !
Mme Chantal Jouanno. - J'ai beaucoup travaill� sur l'hyper-sexualisation de ce qui est pr�sent� aux enfants. Le mouvement d'�galit� des ann�es 1970 s'est arr�t� et l'on fait machine arri�re : on retrouve des jouets, des v�tements, des magazines pour enfant hypersexu�s, d�s le plus jeune �ge. Le porno chic a v�cu mais la publicit� reprend les codes de la pornographie. L'image de la femme est d�valoris�e, surtout chez les jeunes. Tandis que notre droit pose le principe de l'�galit�, la soci�t� cr�e un nouveau corset. Comment �duquer � l'�galit�, quand les jeux ou les �missions t�l�vis�es vont en sens contraire ? On trouve sur internet un jeu o� il s'agit de violer un maximum de petites filles !
Enfin, sur un tel sujet, je regrette la faible affluence dans cet h�micycle. M. Andr� Dulait. - Tr�s bien !
Mme Bernadette Bourzai. - La loi de 2006 a �t� un vrai progr�s l�gislatif, gr�ce � l'obstination de M. Courteau. D�sormais, la loi concerne toutes les formes de cohabitation ; le domicile conjugal n'est plus un lieu de non-droit. H�las, la loi n'a pas �t� soutenue par une volont� politique suffisante.
La principale innovation l�gislative est l'ordonnance de protection, h�las peu et in�galement utilis�e, avec des d�lais allant de quelques jours � plus de trois semaines. Les associations manquent de lieux d'accueil, et la m�diation conjugale reste une pratique fr�quente. La loi a lib�r� la parole des femmes, y compris en milieu rural : une association corr�zienne qui rayonne sur tout le Massif central re�oit quotidiennement des appels !
Malgr� l'article 23 de la loi, aucune instruction n'a �t� envoy�e aux �tablissements scolaires pour organiser l'�ducation � l'�galit� : la RGPP est pass�e par l�... Nous attendons aussi l'observatoire national annonc�. Bien que la France ait sign� la Convention d'Istanbul, elle n'a pas encore ratifi� ce texte qui impose d'aider les victimes et d'organiser une pr�vention. La France s'honorerait � le faire au plus vite. (Applaudissements � gauche) Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarit�s et de la coh�sion sociale. - Je l'ai dit le 24 novembre 2011, je l'ai r�affirm� devant l'Assembl�e nationale le 6 d�cembre 2011 � propos de la r�solution sur la prostitution : les violences faites aux femmes ne sont pas des faits divers, ce sont des faits majeurs ! J'assume cette r�p�tition, quand 3 millions de femmes sont victimes de violences chaque ann�e, que plus de 70 000 sont viol�es, qu'une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint. Ces chiffres sont insupportables !
Les statistiques ? Nous n'en avons que depuis une dizaine d'ann�es. Les violences se nourrissent des st�r�otypes sexistes, ancr�s dans la soci�t� : les femmes gagnent 20 % de moins que les hommes ; les r�les familiaux sont tr�s d�s�quilibr�s ; la vie politique est principalement masculine -sauf aujourd'hui...
Gr�ce � l'instance plac�e aupr�s du Premier ministre, la r�alit� est aujourd'hui mieux connue. Monsieur Courteau, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur la cr�ation d'un observatoire qui pr�ne le rattachement � l'Observatoire national de la d�linquance et de la r�ponse p�nale. La demande d'ouvrir l'ordonnance de protection aux personnes de nationalit� alg�rienne fait l'objet d?�tudes compl�mentaires. L'Institut national d'�tudes d�mographiques (Ined) vient de lancer une enqu�te de grande envergure sur les violences interpersonnelles.
La pr�vention ? Il faut en effet agir en amont. Vous ne pouvez pr�tendre que le Gouvernement n'aurait rien fait : le projet d'�tablissement inclut l'�ducation � l'�galit� ; une campagne nationale a �t� lanc�e. Madame Bourzai, l'article 121 du code de l'�ducation est pr�cis ; le Bulletin officiel de l'�ducation nationale a publi� le 21 mai un texte accordant une priorit� � la culture de l'�galit� entre filles et gar�ons. Une convention interminist�rielle porte sur ce sujet.
Mme Jouanno a raison d'insister sur l'image des femmes dans les m�dias. Je lui ai d'ailleurs confi� une mission sur l'hyper-sexualisation des filles dans la publicit�. J'ai �galement p�rennis� la commission sur l'image de la femme dans les m�dias. Contraintes et incitations sont mises en place dans les entreprises pour favoriser l'�galit� hommes-femmes, et un label d'�galit� a r�cemment �t� remis � seize organismes. Nous encourageons la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Pour donner l'exemple, un quota de 40 % de femmes sera progressivement appliqu� dans les hauts postes de la fonction publique, afin de briser le plafond de verre. Les ordonnances de protection ? Ce n'est pas 160 mais 600 qui ont �t� rendues. Faut-il imposer, � marche forc�e, un dispositif nouveau au m�pris des droits de la d�fense ? Nous devons tout faire pour raccourcir les d�lais.
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de r�solution. - Quand m�me !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Mais aussi respecter les droits du d�fendeur, qui est habituellement inform� par lettre recommand�e. Le groupe de travail d'aide aux victimes note un raccourcissement de 26 � 21 jours. Cela n'est pas suffisant mais cela montre que les juridictions s'adaptent. Cet outil a cr�� une rupture sachant, madame Gonthier-Maurin, que les effectifs de la justice �chappent � la RGPP et qu'ils sont en constante progression. A Bobigny, un protocole sur la d�livrance de l'ordonnance de protection est mis � disposition du public. Nous formons les acteurs de la justice en insistant beaucoup sur les ph�nom�nes d'emprise. En 2012, des coordonnateurs r�gionaux interviendront � l'ENM. Le dispositif �lectronique anti-rapprochements est exp�riment� dans trois d�partements et l'�tat a financ� les t�l�phones portables pr�programm�s. La journ�e de sensibilisation du 25 novembre est une priorit� intergouvernementale : le ruban blanc a �t� arbor� par tous les ministres.
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de r�solution. - Cela ne suffit pas !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Je regrette que les d�put�s de l'opposition aient refus� de porter ce ruban, au motif que c'�tait moi qui le leur demandais...
Mme Michelle Meunier. - Je l'ai port�.
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de r�solution. - Moi aussi. Nous sommes au S�nat, ici !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Une campagne d'information a popularis� le num�ro de t�l�phone 39-19, devenu gratuit depuis les portables. Je salue ceux qui ont d�pass� les clivages politiques pour participer � cette journ�e, au c�t� des associations. Le Gouvernement a d�cid� une subvention de 3,5 millions pour aider les associations intervenant dans ce champ et, sur cette somme, 1,2 million concerne sp�cifiquement les femmes victimes de violences. Je ne puis donc laisser M. Plac� -qui n'a pas jug� bon d'entendre ma r�ponse- pr�tendre que ce gouvernement manquerait de volontarisme. Nous avons un plan ambitieux de 31 millions d'euros pour des mesures nouvelles comme l'accueil de jour, l'aide au relogement et au retour � ?emploi. Pour la premi�re fois, ce plan vise les agressions sexistes au travail, ainsi que la prostitution, un sujet auquel je suis attach�e. Je rappelle que les personnes prostitu�es sont avant tout des victimes et qu'elles exercent � 90 % sous la contrainte.
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de r�solution. - C'est vrai !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Au XXIe si�cle, femmes et hommes doivent vivre dans l'�galit�.
La lutte contre les violences faites aux femmes est politiquement consensuelle. Le bilan du Gouvernement est bon. Je ne peux souscrire aux affirmations fallacieuses figurant dans l'expos� des motifs. Pourtant, la gravit� du sujet invite � d�passer les clivages : je m'en remets donc � la sagesse de la Haute assembl�e. (Applaudissements)
La proposition de r�solution est adopt�e. (Applaudissements � gauche)
La s�ance, suspendue � 16 h 45, reprend � 16 h 55.
M. Jacques Legendre. - Lors du scrutin du 9 f�vrier 2012 sur la proposition de r�solution sur la fili�re nucl�aire fran�aise, M. Saugey souhaitait voter pour.
M. le pr�sident. - Je rappelle que la commission de l'�conomie et la commission des affaires europ�ennes ont respectivement propos� une candidature pour un organisme extraparlementaire. La pr�sidence n'a re�u aucune opposition dans le d�lai d'une heure pr�vu par l'article 9 du R�glement. En cons�quence, ces candidatures sont ratifi�es et je proclame Mme Anne-Marie Escoffier, membre suppl�ant et Mme Karine Claireaux, membre titulaire de la Commission nationale d'�valuation des politiques de l'�tat outre-mer.
M. le pr�sident. - L'ordre du jour appelle les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant r�forme des ports d'outre-mer relevant de l'�tat et diverses propositions d'adaptation de la l�gislation au droit de l'Union europ�enne dans le domaine des transports.
Mme Odette Herviaux, rapporteure pour le S�nat de la commission mixte paritaire. - Le 26 janvier, la Haute assembl�e a adopt� le projet de loi en confirmant ses grandes orientations. La CMP est parvenue � un accord. La proc�dure parlementaire suppose le compromis : je me r�jouis du maintien de dispositions introduites par le S�nat, et salue l'excellente ambiance qui a pr�valu lors de nos travaux. Les �changes ont �t� fructueux avec mon homologue de l'Assembl�e nationale.
Deux apports importants du S�nat ont �t� maintenus, li�s � la probl�matique des prix, qui est � l'origine de la crise sociale de 2009. D'une part, la CMP a maintenu une disposition introduite � l'initiative de M. Serge Larcher, qui institue la pr�sence d'un repr�sentant des consommateurs au sein du Conseil de d�veloppement des ports d'outre-mer. D'autre part, l'article 2 bis, introduit � mon initiative, a �t� maintenu. Cette disposition concernant la transparence a une port�e symbolique. D'autres dispositions vot�es par le S�nat n'ont cependant pas �t� retenues, ainsi de la modification de la composition du Conseil de surveillance qui aurait renforc� la repr�sentation des collectivit�s territoriales ; je regrette cette interpr�tation restrictive de l'article 73 de la Constitution. Ainsi �galement de la demande de rapports sur la ma�trise des co�ts et le port de Mayotte, et de la disposition imposant que les membres du Conseil de d�veloppement puissent �tre choisis le cas �ch�ant parmi les professionnels. La suppression de cette disposition ne remet toutefois pas en cause les initiatives tr�s int�ressantes lanc�es en Martinique.
Cette r�forme essentielle est tr�s attendue. Je me r�jouis qu'elle entre en vigueur avec plusieurs �l�ments introduits par le S�nat. Pour organiser sans tarder le transfert du personnel des chambres consulaires et des services de l'�tat, il convient de d�signer les pr�figurateurs aussi vite que possible. S�nateurs et d�put�s se sont agac�s de la m�thode du Gouvernement, consistant � introduire six articles l'habilitant � transposer par ordonnance six textes europ�ens ; la commission de l'�conomie du S�nat les avait supprim�s, la CMP les a r�tablis. Il n'est pas acceptable que le Gouvernement invoque l'urgence alors qu'il est lui-m�me responsable du retard. Je rappelle que MM. Emorine, Bizet et Longuet avaient d� d�poser une proposition de loi pour acc�l�rer la transposition des normes europ�ennes. Par esprit de responsabilit�, car nous ne voulons pas exposer la France � de lourdes sanctions financi�res, nous avons d�cid� de ne pas nous opposer aux ordonnances de transposition. Mais des questions de fond demeurent. Pouvez-vous nous confirmer que des dispositions seront pr�vues pour l'adaptation � l'outre-mer des dispositions relatives � la formation des transporteurs routiers ? En votant ce texte � l'unanimit�, le S�nat montrera une fois encore son attachement � l'outre-mer. (Applaudissements � gauche)
M. Patrick Ollier, ministre aupr�s du Premier ministre, charg� des relations avec le Parlement. - Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Kosciusko-Morizet et de M. Mariani.
Cette r�forme fait consensus et je m'en f�licite. Je remercie votre Haute assembl�e et son rapporteur pour la qualit� des d�bats. On ne peut tout obtenir en CMP, chacun doit faire un pas. Je remercie le pr�sident Raoul pour sa participation constructive � la recherche du consensus. Cette r�forme marque une �tape cruciale pour la comp�titivit� de nos ports ultramarins ; elle est essentielle pour leur meilleure int�gration dans leur environnement r�gional et pour leur d�veloppement. Les �changes sur ce projet de loi ont principalement port� sur la gouvernance des ports, le contr�le des prix et les ordonnances. La CMP a abouti � une vision partag�e qui soutient l'�quilibre de la r�forme voulue par le Gouvernement.
Un repr�sentant des consommateurs si�gera au sein du conseil de d�veloppement ; les observatoires des prix et des revenus sont consacr�s ; les collectivit�s territoriales accueillant un port sur leur territoire formuleront un avis sur la nomination de personnalit�s qualifi�es au conseil de surveillance. Sur ce dernier point, je rel�ve que les chambres consulaires sont des �tablissements publics nationaux qui ne peuvent �tre soumis � la tutelle des collectivit�s territoriales : il y a l� un risque d'inconstitutionnalit�.
Pr�sident de commission, je me suis battu pendant 25 ans contre les rapports, je comprends que celui portant sur l'�volution du port de Mayotte ait �t� refus�. Mais le Gouvernement sera vigilant ; et votre commission sur l'application des lois peut jouer son r�le.
Le travail des pr�figurateurs permettra de mettre en oeuvre la r�forme au plus tard le 1er janvier 2013, ce qui suppose la r�daction de sept d�crets.
Je me f�licite de l'attitude responsable des membres de la CMP, qui ont r�introduit les six articles de transposition. La France pourra ainsi honorer ses engagements europ�ens et �viter de lourdes sanctions financi�res. Le Gouvernement va ainsi pouvoir publier tr�s rapidement ces ordonnances, notamment celle �tendant aux conducteurs routiers ind�pendants les r�gles en mati�re de temps de travail applicables aux travailleurs salari�s.
Je souhaite enfin, sur la base des �l�ments pr�sent�s par M. Jean Leonetti lors du conseil des ministres du 27 juillet 2011, que soit renforc�e � l'avenir la participation du Parlement au processus d'int�gration du droit europ�en. (Applaudissements � droite)
Mme Catherine Morin-Desailly. - En 2008, la r�forme des ports a laiss� de c�t� les ports d'outre-mer, en raison de la disparit� de leurs statuts. � l'heure o� 90 % du commerce mondial se fait par voie maritime, la France m�conna�t les atouts dont elle dispose. Il n'est pas trop tard pour les faire valoir, le d�classement des ports fran�ais n'est pas une fatalit�. Le groupe UCR approuve l'extension de cette r�forme aux ports ultramarins. On a attendu quatre ans pour mettre les ports d'outre-mer au diapason ; il e�t �t� possible d'aller plus vite, sans n�gliger les sp�cificit�s locales, comme le permet l'article 73 de la Constitution. Le choix du maintien des �tablissements publics nationaux illustre ces sp�cificit�s. Pendant quatre ans, la comp�titivit� de ces ports s'est d�grad�e, alors que le trafic transitant par Panama ne cesse de cro�tre.
Je salue la r�forme de la gouvernance et la clarification des missions de ses organes. Je me f�licite que la CMP ait soutenu la cons�cration de l'Observatoire des prix et des revenus, dont les missions sont �tendues � l'analyse des co�ts de passage portuaires.
Ce texte autorise en outre le Gouvernement � transposer six directives par ordonnance. Ces cavaliers l�gislatifs avaient �t� supprim�s par la commission de l'�conomie. Je salue leur r�tablissement par la CMP, car les directives conditionnent la cr�ation d'un espace europ�en des transports. C'est une opportunit� pour nos services logistiques. Les transports de marchandises repr�sentent un enjeu �conomique et �cologique crucial. En outre, la France n'a pas les moyens de verser � Bruxelles des amendes pour non-transposition de directives.
Le groupe UCR votera ce texte. (Applaudissements au centre) M. Patrick Ollier, ministre. - Tr�s bien !
Mme C�cile Cukierman. - M. Paul Verg�s aurait aim� �tre pr�sent. La benjamine que je suis s'exprimera au nom du doyen de notre assembl�e.
Cette r�forme est impatiemment attendue, notamment � la R�union. Comme l'a soulign� la rapporteure, le d�sengagement de l'�tat a entra�n� l'application de tarifs portuaires sans rapport avec la r�alit� et en cons�quence un rench�rissement des prix outre-mer.
L'article propos� par la majorit� s�natoriale sur l'Observatoire des prix et des co�ts a �t� maintenu, c'est essentiel. � la R�union, les compagnies p�troli�res engrangent des b�n�fices colossaux, mais le prix de l'essence � la pompe ne cesse d'augmenter. Professionnels comme particuliers en sont victimes, en l'absence d'un r�seau de transports collectifs d�velopp� ; l'abandon du projet tram-train par la pr�sidence r�gionale sera lourd de cons�quences.
La question du co�t de la vie outremer est un chantier encore � d�blayer ; il faudra bien d�manteler les monopoles et les rentes de situation.
Il y a dans ce texte des articles inacceptables, ceux qui visent � transposer par ordonnances des directives europ�ennes. N'ayant rien � voir avec les ports ultramarins, ils tendent seulement � �viter des sanctions financi�res. Ce n'est pas superflu vu l'�tat de nos finances, mais il incombait au Gouvernement d'agir plus t�t ! La coh�rence du texte est ainsi compromise. Il aura fallu quatre ans pour voir na�tre ce projet de loi. Que de retards accumul�s ! Nous voterons ce texte, car il est tr�s attendu par les professionnels et les partenaires sociaux. Mais nous tenons � redire qu'il appartient au Parlement de se prononcer sur le processus d�cisionnel europ�en. Il en va du respect du Parlement ! (Mme la rapporteure applaudit)
M. Robert Tropeano. - L'objectif de comp�titivit� affich� par la r�forme de 2008 est encore loin d'�tre atteint. Je salue l'esprit constructif qui a pr�valu pour �laborer ce texte tr�s attendu. Je remercie notre rapporteure, guid�e par la volont� d'aboutir, qui l'a amen�e � revenir sur certaines positions adopt�es au S�nat en premi�re lecture. Ces sacrifices �taient le prix � payer pour porter cette r�forme essentielle sur les fonts baptismaux.
Des points tr�s importants de notre vote ont �t� retenus par la CMP : la pr�sence d'un repr�sentant des consommateurs au sein du conseil de d�veloppement, introduite � l'initiative de Serge Larcher, et l'article 2 bis qui consacre les observatoires des prix. Je comprends que M. Daniel Raoul et Mme Odette Herviaux aient choisi de s'abstenir sur les articles 3 � 8 afin de ne pas faire �chouer la CMP, mais le Gouvernement ne peut invoquer l'urgence pour dessaisir les parlementaires de leurs droits, alors qu'il est le seul responsable des retards pris dans la transposition du droit europ�en. L'article 9 est aussi un cavalier, qui porte un enjeu important, celui des pollutions marines orphelines.
Le rapport de la mission sur les ports d'outre-mer concluait � l'urgence de ces r�formes il y a d�j� deux ans. Le groupe du RDSE votera ce texte. (Applaudissements � gauche)
Mme Leila A�chi. - Ce texte ne concerne qu'en partie la gouvernance des ports d'outre-mer : deux articles seulement lui sont consacr�s ! La r�forme qu'il engage est tardive et insuffisante ; elle ignore les enjeux d'un d�veloppement durable et concert�, le respect de l'environnement, l'�conomie locale. Les ordonnances sont en outre inacceptables.
Chaque d�partement d'outre-mer a ses sp�cificit�s, mais tous d�pendent de l'Hexagone, pour la consommation comme pour l'�nergie. La gouvernance des ports �tait obsol�te ; la direction bic�phale diluait responsabilit� et efficacit�. Il est aberrant que les concessionnaires aient utilis� les exc�dents d'exploitation des ports pour financer des a�roports... L'�tat s'est d�sengag�. Les ports sont devenus des concessions autonomes sans qu'il s'en offusque. La pr�sence de repr�sentants des consommateurs et l'int�gration des collectivit�s territoriales sont des avanc�es importantes.
Nous, �cologistes, r�affirmons qu'il est n�cessaire de penser une autre politique des ports, �cologique et solidaire. Les transports maritimes assurent une alternative � la route. Il faute mettre un terme � la dualit� �tat-chambres de commerce et d'industrie.
Cette r�forme aurait pu �tre plus ambitieuse. Il y manque une r�forme de la manutention, les enjeux du transfert du personnel ne sont pas trait�s et on n'y trouve aucun projet strat�gique de d�veloppement et d'investissement. Nous sommes loin d'une r�forme portuaire globale.
L'accord en CMP �tait cependant n�cessaire, mais la r�insertion des articles relatifs � la transposition des directives pose probl�me. L'urgence europ�enne est un pr�texte pour dessaisir le Parlement, parce qu'il a �t� incapable d'agir � temps -ou pour �viter le d�bat... C'est un acte de m�pris � l'�gard du Parlement. Les avanc�es acquises par le S�nat m�ritent d'�tre appliqu�es. C'est pourquoi nous voterons ce texte. N'y voyez, monsieur le ministre, aucun satisfecit quant � votre m�thode. (Mme la rapporteure, applaudit)
M. le pr�sident. - Je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la r�daction adopt�e par la CMP.
M. Robert del Picchia. - Ce texte r�pond aux exigences de performance et de comp�titivit� internationale, ainsi qu'aux attentes de l'outre-mer. Je salue l'attitude responsable de la CMP, qui a estim� qu'il y avait bien urgence � respecter nos engagements communautaires dans le domaine des transports maritimes, routiers et a�riens.
Le groupe UMP apporte son soutien entier � ce projet de loi.
M. le pr�sident. - L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la CMP sur le projet de loi fixant au 11 novembre la comm�moration de tous les morts pour la France.
M. Pierre Charon, en remplacement de M. Marcel-Pierre Cl�ach, rapporteur pour le S�nat de la commission mixte paritaire. - R�unie le 31 janvier, la CMP est parvenue � un accord sur le texte que le S�nat avait adopt� le 24 janvier. L'alin�a 2 de l'article premier pr�cise que l'hommage rendu le 11 novembre ne se substitue pas aux autres journ�es de comm�moration nationale ; l'article 3 est pr�sent� comme le souhaitait le S�nat. Ce texte est porteur de sens.
Je tiens � remercier le pr�sident Carr�re, ainsi que vous-m�me, monsieur le ministre.
La question de la m�moire, l'hommage, la reconnaissance de la Nation doivent transcender les pol�miques politiciennes. Tous ceux qui sont tomb�s pour la France ont m�rit� que la Nation leur rende hommage ; ils m�ritent notre vote unanime. (Applaudissements � droite et au centre ; M. Jean-Louis Carr�re, pr�sident de la commission des affaires �trang�res applaudit aussi)
M. Patrick Ollier, ministre aupr�s du Premier ministre, charg� des relations avec le Parlement. - Je vous prie d'excuser M. le ministre de la d�fense, qui est � Singapour, ainsi que le secr�taire d'�tat charg� des anciens combattants.
Ce projet de loi avait �t� annonc� par le pr�sident de la R�publique le 11 novembre sous l'Arc de triomphe. Sa promesse est en passe d'�tre tenue � la satisfaction des anciens combattants, des familles et des militaires d'active. Je vous remercie pour votre mobilisation et votre vote unanime de premi�re lecture. Je tiens � remercier particuli�rement MM. Cl�ach, Charon et le pr�sident Carr�re qui a contribu� � faire progresser le consensus.
Cette version pr�cise que le texte s'applique sur tout le territoire et que le 11 novembre ne se substitue pas aux autres comm�morations ; il n'a jamais �t� question de les supprimer ni de les hi�rarchiser. En outre, le 11 novembre demeure le jour anniversaire de l'Armistice. La disparition du dernier Poilu et le centenaire de la Grande guerre exigeaient une nouvelle approche. S'ajoute la n�cessit� d'honorer la quatri�me g�n�ration du feu, pour laquelle il n'est pas question de cr�er une journ�e comm�morative sp�cifique qui ferait courir le risque de la division et de l'oubli.
L'esprit nouveau de comm�moration du 11 novembre est un appel � l'unit�. Il met en avant le sens de l'engagement de nos soldats pour les valeurs qui nous sont ch�res, dans des combats dignes de leurs a�n�s, en Lybie ou en C�te d'Ivoire pour soutenir l'aspiration des peuples � la libert�, ou en Afghanistan pour combattre l'obscurantisme et pour la paix. Plus un mort pour la France ne sera menac� par l'oubli. Parce que la France se fait une certaine id�e de son r�le dans le monde, elle doit �tre exemplaire.
Le Gouvernement vous engage � adopter unanimement ce projet de loi. (Applaudissements)
M. Alain N�ri. - Ce projet r�pond � une pr�occupation ancienne et l�gitime : p�renniser le 11 novembre au-del� de la disparition du dernier Poilu, apr�s la disparition r�cente du dernier ancien combattant de la Premi�re guerre mondiale, un Australien. Le dernier soldat fran�ais de la Grande guerre, Lazare Ponticelli, est d�c�d� en mars 2008.
Nous avions approuv� le principe du texte, mais un seul point nous chagrinait : nous appr�hendions de nous voir diriger vers un Memorial Day risquant de diluer la m�moire des autres conflits au sein d'une comm�moration unique. Prudence est m�re de s�ret� : le 8 mai 1945 est pass� aux oubliettes...
M. Alain N�ri. - ...sous la responsabilit� d'un pr�sident de la R�publique. Nous avions entendu les propos de Nicolas Sarkozy, ceux du ministre des anciens combattants, mais mieux valait �crire ce qui semblait aller de soi... Les paroles s'envolent, les �crits restent !
M. Alain N�ri. - Ainsi sera grav� dans le marbre de la loi le respect de toutes les journ�es comm�moratives, par un amendement adopt� � l'unanimit� sur mon initiative, suivi � l'unanimit� par les d�put�s. Nous allons donc voter le texte incorporant cet amendement de pr�cision, de garantie, et de pr�caution.
� Honorer la quatri�me g�n�ration du feu �, avez-vous dit : vous avez raison. Pour ceux qui sacrifient leur jeunesse � la R�publique, c'est toujours avec crainte, c'est toujours un d�chirement que de partir au combat. Retrouvera-t-on son village, sa famille ? Si nous ne cr�ons pas de journ�e sp�cifique, la m�moire se dilue...
M. Alain N�ri. - Premi�re g�n�ration : les Poilus ; deuxi�me g�n�ration, celle de 39-45 : hommage soit rendu aux R�sistants et aux combattants qui ont r�tabli la R�publique, Vichy c'�tait l'�tat fran�ais ! Vous �tes pass� de celle-ci � la quatri�me : n'oublions pas la troisi�me !
M. Robert Tropeano. - C'est nous !
M. Alain N�ri. - Comme les deux premi�res, elle a r�pondu � la mobilisation g�n�rale, mais fragment�e tous les deux mois par l'appel r�gulier du contingent envoy� en Alg�rie. Elle m�riterait une journ�e de recueillement, de m�moire et d'hommage. Je souhaite que l'on se rappelle rapidement le sacrifice de ceux qui ont eu 20 ans dans les Aur�s et ceux qui ont restaur� la R�publique en s'opposant au putsch des g�n�raux f�lons d'Alger... (� Tr�s bien ! � sur les bancs socialistes) On parlait de pacification, de maintien de l'ordre. On parlait d'�v�nements : il a fallu attendre le 10 juin 1999 pour que l'Assembl�e nationale reconnaisse enfin la r�alit� de la guerre d'Alg�rie. Il est temps que la Nation cr�e enfin une journ�e de comm�moration qui devrait �tre fix�e au 19 mars : nous approchons du 50e anniversaire du cessez-le-feu. Le plus jeune des survivants a 70 ans, le plus ancien 95. Il est temps de leur rendre un hommage avant qu'il ne soit posthume ! (� Tr�s bien ! � sur les bancs socialistes) D�s lors que la commission mixte paritaire a retenu mon amendement, nous voterons ses conclusions par un vote que j'esp�re unanime. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme C�cile Cukierman. - Le 24 janvier, nous n'avions pas vot� le texte en raison d'un d�saccord de fond. La pr�cision apport�e par la CMP pour conserver les journ�es existantes �tait indispensable ; elle ne saurait suffire. Il aurait fallu un d�bat plus approfondi sur les conflits. Rendre hommage � tous les morts de toutes les guerres entretient la confusion. Tous les conflits n'ont pas les m�mes causes ni la m�me signification. Il ne s'agit pas pour nous de faire un tri entre de bonnes et de mauvaises guerres, de les � hi�rarchiser � selon une d�marche ch�re au ministre de l'int�rieur dans un autre domaine : tout soldat envoy� � la guerre par le gouvernement de la R�publique est mort au nom de la France. Mais l'amalgame entre des engagements multiples et de nature vari�e emp�che de r�fl�chir. Nous refusons une m�moire collective qui fonderait tout sur la d�nonciation abstraite de toute guerre. Peut-�tre cette vision aseptis�e est-elle le but recherch� : une journ�e de comm�moration bas�e sur une m�connaissance organis�e de l'histoire par les jeunes g�n�rations. Pendant que le pr�sident de la R�publique pr�sente ce texte, il diminue la place de l'enseignement de l'histoire, au point d'en faire une discipline optionnelle dans les fili�res scientifiques. Le probl�me est donc moins simple que ce que l'on nous dit et la m�thode franchement inad�quate. Nous refusons d'amalgamer tous les conflits, toutes les interventions ext�rieures. C'est pourquoi le groupe CRC s'opposera � l'adoption de ce texte.
M. Robert Tropeano. - La CMP s'est prononc�e sur un mode consensuel, approuvant le texte du S�nat. D�s notre premi�re lecture, nous avions enrichi le texte d'un alin�a p�rennisant les autres journ�es comm�moratives. Nous avons ainsi �cart� le risque du Memorial Day. Il y aura d�sormais la journ�e de tous les morts pour la France, mais aussi la journ�e pour les morts de la Seconde guerre mondiale, pour l'Indochine, pour l'Afrique du nord. Comme M. N�ri, je souhaite que le 19 mars soit institu� jour comm�moratif pour la guerre d'Alg�rie. M. Jean-Louis Carr�re, pr�sident de la commission des affaires �trang�res. - Tr�s bien !
M. Robert Tropeano. - Rendons aussi hommage aux harkis, aux civils tu�s, aux femmes et enfants assassin�s dans la barbarie.
Le calendrier comm�moratif est tr�s charg� ? Nous sommes certes pass�s en quelques ann�es de six journ�es comm�moratives � douze, mais cela n'a rien d'excessif : la reconnaissance ne se marchande pas. Il serait malvenu d'opposer ces comm�morations, toutes inspir�es par l'id�al de libert�. En outre, le devoir de reconnaissance est un instrument d?unit� nationale. La Grande guerre reste symbolique du sacrifice pour la patrie. C'est � ce titre qu'elle constitue le point d'orgue de la m�moire nationale, sans diminuer les autres souvenirs. Chaque 11 novembre, nous partageons la douleur de ceux dont un proche est mort pour la France, pour la paix et la d�mocratie. Ainsi, � ceux de 14 �, comme disait Maurice Genevoix, ne seront pas oubli�s ! (Applaudissements sur les bancs RDSE et socialistes)
Mme Leila A�chi. - Nous examinons aujourd'hui un texte identique � celui que nous avions adopt� : le 31 janvier, le bicam�risme a montr� ses vertus d�mocratiques. Ce succ�s est d'autant plus remarquable que la nouvelle majorit� du S�nat a connu bien des d�boires.
Comme �cologiste, je suis plut�t favorable � ce texte qui fait oeuvre de p�dagogie. Il ne s'agit pas de c�l�brer une boucherie qui massacra 1,4 million de Fran�ais et 20 millions d'Europ�ens, une barbarie d'�tat qui a ni� l'individu transform� en chair � canon. La � Der des der � fut aussi monstrueuse que st�rile ; vingt ans apr�s un trait� inique, la longue nuit retombait sur l'Europe. Il s'agit de t�moigner notre reconnaissance � toutes celles et tous ceux qui sacrifient leur propre existence afin que les autres puissent vivre. Le 11 novembre, nous saluerons la m�moire des soldats tomb�s en op�rations ext�rieures, car nous sommes tr�s attach�s au principe de non-discrimination des morts pour la France et nous approuvons les interventions qui visent au maintien de la paix. Ce doit aussi �tre l'occasion de reconna�tre le courage et la lucidit� des d�sob�issants qui ont refus� d'�tre sacrifi�s sur l'autel des nationalismes. Et ainsi, de m�diter sur le sens du devoir et de l'engagement. Nous avons longtemps comm�mor� ceux qui se sont sacrifi�s pour la victoire. Comm�morons aujourd'hui ceux qui se sacrifient pour la paix, la d�mocratie et les droits humains dans les r�gions les plus chaotiques. Au cours des ann�es 1990, quelque 700 travailleurs humanitaires ont sacrifi� leur vie. R�cemment, la mort de Gilles Jacquier illustre le prix de la libert� d'informer. Ces morts aussi m�ritent une journ�e ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et RDSE)
M. Ronan Kerdraon. - Depuis la loi du 24 octobre 1922, la France comm�more le 11 novembre. Nous n'avions aucune opposition de principe � honorer ce jour tous ceux qui sont morts pour la France. D'ailleurs, nous nous retrouvons pour assurer la fid�lit� ind�fectible � tous les anciens combattants. Toutefois, nous craignions de priver chaque comm�moration de sa sp�cificit� : nous refusions un Memorial Day. C'est le sens de l'amendement d�pos� par M. N�ri. D�s lors qu'il a �t� retenu par la commission mixte paritaire, le texte de celle-ci nous satisfait. Nous t�moignerons ainsi notre reconnaissance envers les femmes et les hommes morts pour la France.
Lorsque nous avions critiqu� l'urgence d�clar�e sur ce texte, on nous avait oppos� le centenaire de la Grande guerre... qui devrait n'intervenir qu'en 2014, dans plus de deux ans ! Dommage que nous ayons �t� priv�s d'une r�flexion de fond sur notre politique de la m�moire. On se souvient des pol�miques suscit�es par la d�cision de Jacques Chirac de fixer la comm�moration de la guerre d'Alg�rie au 5 d�cembre plut�t qu'au 19 mars comme il serait logique.
La politique de m�moire doit s'adapter. Gr�ce � l'implication de tous, la coh�sion sociale aurait pu �tre confort�e. Comm�morer, c'est se rem�morer ensemble et ainsi construire une conscience collective. Les professeurs d'histoire ont un r�le majeur � jouer pour rendre l'histoire intelligible, pour situer les dates et les lieux, comme Oradour-sur-Glane ou P�ronne. Dans l'imm�diat, nous nous contenterons de ce texte incomplet. (Applaudissements sur les bancs socialistes et du groupe RDSE)
M. Jean-Louis Carr�re, pr�sident de la commission des affaires �trang�res. - Madame A�chi, la commission a d�cid� de cr�er un groupe de travail sur l'hommage d� aux non-militaires. Elle d�posera une proposition de loi en ce sens. Monsieur Charon, merci d'avoir suppl�� M. Cl�ach, emp�ch�.
Le S�nat s'appr�te � confirmer son vote du 24 janvier, ce dont je me f�licite en saluant l'esprit d'�coute gr�ce auquel nous avons abouti � un large consensus. Ce texte �quilibr� inscrit dans notre m�moire collective le r�le des valeurs r�publicaines et patriotiques auxquelles nous sommes attach�s. Il �tait impensable que la repr�sentation nationale se divise sur un texte de cette nature. Peut-�tre qu'une pr�paration plus approfondie aurait apport� un consensus plus large encore. Nous devons conserver l'�tat d'esprit des comm�morations devant le monument aux morts : aucun enfant n'y est mis de c�t� avec sa brass�e de fleurs ! (Applaudissements)
M. Jean Boyer. - M. Tropeano a pay� de son sang dans les Aur�s. Moi aussi je suis parti sur la Grande Bleue � 20 ans. L�-bas, nous ne regardions pas ce qui pouvait nous diviser ; nous portions les couleurs de la France
Tout a �t� dit et bien dit. Une commune est symbolis�e par la mairie, l'�glise, l'�cole -et le monument aux morts. La comm�moration doit �tre un message de paix ! Comme l'a dit Victor Hugo, � tous ceux qui glorieusement sont morts pour la patrie ont droit que la foule vienne et se rassemble �. Ce qui pourrait nous diviser doit nous r�unir. Il est bon qu'une journ�e rappelle que tous sont morts pour la France. (Applaudissements) M. Robert del Picchia. - Je n'�tais pas en Alg�rie, mais ma famille a eu beaucoup de combattants.
Le texte de la commission mixte paritaire est bien le r�sultat d'un consensus qui honore le travail parlementaire. Il cr�e un rendez-vous de la Nation avec son histoire pour rendre un hommage collectif � tous ceux qui se sont sacrifi�s pour les valeurs de la France. Cette comm�moration ne se substitue pas aux autres.
Au del� des pol�miques sur le calendrier, ce texte renforcera l'unit� nationale, notre bien le plus pr�cieux, l'h�ritage que nous devons transmettre. L'UMP le votera.
M. Pierre Charon, rapporteur. - Tr�s bien !
Prochaine s�ance demain, mardi 14 f�vrier 2012, � 14 h 30.
La s�ance est lev�e � 19 h 35.
du mardi 14 f�vrier 2012
� 14 HEURES 30 Proposition de loi visant � assurer l'am�nagement num�rique du territoire (n� 118, 2011-2012)
Rapport de M. Herv� Maurey, fait au nom de la commission de l'�conomie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire (n� 321, 2011-2012)
Texte de la commission (n� 322, 2011-2012)
Questions cribles th�matiques sur l'indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
DE 18 HEURES � 19 HEURES 15, LE SOIR ET, �VENTUELLEMENT, LA NUIT
Suite de l'ordre du jour de l'apr�s-midi
EN OUTRE, � 19 HEURES
D�signation : - des vingt-sept membres des missions communes d'information :
sur les dispositifs m�dicaux implantables et les interventions � vis�e esth�tique
sur les pesticides et leur impact sur la sant� et l'environnement
sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011
sur le fonctionnement, la m�thodologie et la cr�dibilit� des agences de notation
- des vingt et un membres de la commission d'enqu�te sur le co�t r�el de l'�lectricit� afin d'en d�terminer l'imputation aux diff�rents agents �conomiques

References: l'article 61
 l'article 34
 L'article 13

L'article 24
 l'article 23
 l'article 121
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 2
 L'article 9
 l'article 3