Source: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-32/revue-doctrinale-janvier-mars-2011.99062.html
Timestamp: 2017-12-13 05:30:43+00:00

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Articles recensés entre le 1er janvier et le 31 mars 2011
- Fraisse, Régis ; Prétot, Xavier ; Rousseau, Dominique ; Stahl, Jacques-Henri, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité, Gazette du Palais, n° 58-60, 27 février-1er mars 2011, p. 12-21.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1ère partie), Les Petites affiches, n° 6, 10 janvier 2011, p. 6-13.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2ème partie), Les Petites affiches, n° 7, 11 janvier 2011, p. 3-11.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3ème partie), Les Petites affiches, n° 8, 12 janvier 2011, p. 5-15.
- Baghhestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (suite et fin), Les Petites affiches, n° 9, 13 janvier 2011, p. 7-13.
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1er juillet - 30 septembre 2010), Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, n° 136, janvier 2011, p. 171-198.
- Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2010, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 1, janvier-février 2011, p. 255-290.
- Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès, Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, n° 6, novembre 2010, p. 1257 - 1266.
- Besson, Élise ; Bonfils, Philippe ; Carpentier, Élise ; Catelan, Nicolas ; Domingo, Laurent ; Giacopelli, Muriel ; Heckmann, Lise ; Mangiavillano, Alexandre ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine, Jurisprudence du Conseil constitutionnel, juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 98-161.
- Bertrand, Mathieu, Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (4 novembre 2010 - 4 février 2011), La Semaine juridique. Édition générale, n° 7, 14 février 2011, p. 346-350.
>Conseil constitutionnel
- Rousseau, Dominique, Une Ve République toujours à la recherche de son équilibre politique, Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France, n° 367, février 2011, p. 93-100.
- Wachsmann, Patrick, Sur la composition du Conseil constitutionnel, Jus Politicum, n° 5, décembre 2010 [www.juspoliticum.com].
>Contrôle de constitutionnalité et techniques contentieuses
- Barthelemy, Jean ; Boré, Louis, Juges constitutionnels négatifs et interprète négatif de la loi, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 1, janvier-mars 2011, p. 69-74.
- Cassard-Valembois, Anne-Laure, La constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 513-518.
- Maziau, Nicolas, Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité, Retour sur l'expérience italienne et possibilités d'évolution en France, Recueil Dalloz, n° 8, 24 février 2011, p. 529-535.
>Question prioritaire de constitutionnalité
- Barthelemy, Jean ; Boré, Louis, Les cas dans lesquels la question de constitutionnalité n'est pas prioritaire, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 549-553.
- Barthelemy, Jean ; Boré, Louis, La QPC entre recours objectif et recours subjectif, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 553-555.
- Domino, Xavier ; Lallet, Alexandre, An 1 ap. QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 7, 28 février 2011, p. 375-387.
- Feldman, Jean-Philippe, Révolution juridique ou réforme inachevée ? La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité, Commentaire, n° 130, été 2010, p. 451-457.
- Gadhoum, Pierre-Yves, Repenser la priorité de la QPC, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 6, novembre-décembre 2010, p. 1709-1727.
- Gohin, Olivier, Du contrôle de constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire de constitutionnalité, en particulier, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 165-196.
- Guérin, Didier, La question prioritaire de constitutionnalité. Bilan provisoire et premières interrogations, Chronique procédure pénale II, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 883-894.
- Laffaille, Franck, Hic sunt leones, la question prioritaire de constitutionnalité en France, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 283-344.
- Levade, Anne, QPC et droits européens, Regards sur l'actualité, n° 368, février 2011, p. 45-59.
- Levy, David, La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution, Regards sur l'actualité, n° 368, février 2011, p. 20-35.
- Michellet, Charlotte, La QPC, un an après : une réforme positive, à approfondir, Terra Nova, 28 février 2011, [www.tnova.fr].
- Millet, François-Xavier, Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 6, novembre-décembre 2010, p. 1729-1750.
- Rousseau, Dominique, Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?, Regards sur l'actualité, n° 368, février 2011, p. 36-44.
- Tellier, Véronique, La question prioritaire de constitutionnalité, voie de recours interne ?, Actualité Juridique - Pénal, n° 1, janvier 2011, p. 25-26.
- Verpeau, Michel, Les QPC : la troisième fois est la bonne, Regards sur l'actualité, n° 368, février 2011, p. 8-19.
- Yolka, Philippe, Question prioritaire de constitutionnalité : Le Bon, la Brute et le Truand, Libre propos, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 11-12, 14 mars 2011, p. 2-3.
>Collectivités territoriales
- Gilles, William, Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale, Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, n° 87, janvier 2011, p. 109-115.
>Droit fiscal
- Barçon-Maurin, Jean-Luc, La nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : un premier bilan en matière fiscale, Gestion et finances publiques, n° 1, janvier 2011, p. 44-48.
- Jean-Antoine, Benoît, Chronique de question prioritaire de constitutionnalité, Revue française de finances publiques, n° 113, février 2011, p. 319-329.
- Perrotin, Frédérique, Fraude fiscale et principe d'individualisation des peines, Les Petites affiches, n° 14, 20 janvier 2011, p. 3-4.
>Droit pénal
- Garçon, Évelyne ; Peltier, Virginie, Un an de droit de la peine, Typologie des peines, Droit Pénal, n° 3, mars 2011, p. 19-20.
- Lhuillier, Gilles ; Plouvier, Éric, Le droit pénal et la Constitution. Pour une simplification de la question prioritaire de constitutionnalité, Recueil Dalloz, n° 16, 21 avril 2011, p. 1091-1092.
- Peltier, Virginie, L'individualisation de la peine dans les décisions liées aux questions prioritaires de constitutionnalité, Droit Pénal, n° 3, mars 2011, p. 13-18.
- Bernaud, Valérie, Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail, Droit Social, n° 2, février 2011, p. 141-150.
25 février 2010, 2010-604 DC, Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
- Malabat, Valérie, Délit de participation à une bande violente : petit exercice de lecture à l'intention des membres du Conseil constitutionnel (décision n° 2010-604 DC), Chronique Droit pénal spécial, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 895-898.
- Barilari, André, Le Conseil constitutionnel précise le domaine de compétence des QPC et confirme son interprétation de l'article 14 de la DDHC selon laquelle c'est le Parlement qui consent à l'impôt, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 597-598.
2010-8 QPC, Epoux L. [Faute inexcusable de l'employeur]
- Brimo, Sara, Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels, Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2011, p. 76-85.
- Dutheillet de Lamothe, Olivier, La décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 sur la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les salariés sont victimes dans leur travail : défense et illustration de la QPC, Revue juridique de l'économie publique, n° 684, mars 2011, p. 26-31.
- Mazuyer, Emmanuelle, Droit du travail - Étendue de la responsabilité de l'employeur, Recueil Dalloz, n° 12, 24 mars 2011, p. 840-842.
- Porchy-Simon, Stéphanie, L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ?, Recueil Dalloz, n° 7, 17 février 2011, p. 459-464.
2 juillet 2010, 2010-9 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons [Article 706-53-21 du code de procédure pénale]
- Disant, Mathieu, L'identification d'une disposition n'ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 541-547.
- Le Bot, Olivier, Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 601-604.
12 juillet 2010, 2010-609 DC, Loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;, 2010-610 DC - Loi relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Jozefowicz, Henri, Le diable gît-il dans les détails ? Le Conseil constitutionnel met fin au long feuilleton du contrôle des nominations présidentielles, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 411-426.
19 juillet 2010, 2010-611 DC, Loi organique relative à l'application de l'article 65 de la Constitution
- Benetti, Julie, A propos des conditions de la suppression de la formation spéciale de la Cour de cassation chargée du renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Le « coup de pied de l'âne » du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation ?, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 505-507.
23 juillet 2010, 2010-16 QPC, M. Philippe E. [Organismes de gestion agréés]
- Barilari, André, Dans sa décision Philippe E (n° 2010-16 QPC du 23 juillet 2010), le Conseil a précisé la recevabilité des QPC au regard des textes abrogés et confirmé la nécessité de concilier le principe d'égalité devant les charges publiques avec l'objectif constitutionnel de lutte contre la fraude, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 598-599.
2010-15/23 QPC, Région Languedoc-Roussillon et autres [Article 575 du code de procédure pénale]
- Bonfils, Philippe, L'extension constitutionnelle du droit pour la partie civile de former un pourvoi en cassation, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2011, n° 85, p. 111-114.
- Catelan, Nicolas, La constitutionnalité à géométrie variable des régimes de garde à vue, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 99-110.
- Daoud, Emmanuel ; Mercinier, Emmanuel, Garde à vue : faites entrer l'avocat !, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 571-585.
- La Mardière, Christophe (de), Perquisitions fiscales : l'impuissance du droit, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 595-597.
- Mangiavillano, Alexandre, Les perquisitions fiscales et la rétroactivité de la loi, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2011, n° 85, p. 114-116.
- Perrier, Jean-Baptiste, Empreintes génétiques : constitutionnalité du prélèvement et de l'inscription dans le fichier, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 117-123.
17 septembre 2010, 2010-26 QPC, SARL L'Office central d'accession au logement [Immeubles insalubres]
- Domingo, Laurent, [Note], Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 123-129.
22 septembre 2010, 2010-29/37 QPC, Communes de Besançon et Marmande [Instruction CNI et passeports]
- Domingo, Laurent, [Note], Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 129-134.
- Verpeaux, Michel, Compétence des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 4, 7 février 2011, p. 218-223.
2010-32 QPC, M. Samir. Et autres [Retenue douanière]
- Heckeman, Lise, Inconstitutionnalité de la retenue douanière, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 134-137.
- Carpentier, Élise, La QPC sur la cession gratuite de terrain ou la suite du dialogue de sourds entre les hautes juridictions françaises, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 137-144.
29 septembre 2010, 2010-38 QPC, M. Jean-Yves G. [Amende forfaitaire et droit au recours]
- Tzutzuiano, Catherine, Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 144-151.
- Giacopelli, Muriel, Le sauvetage des peines complémentaires obligatoires par le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 151-155.
- Bouloc, Bernard, La publication de la condamnation : une peine obligatoire, conforme à la Constitution !, Recueil Dalloz, n° 1, 6 janvier 2011, p. 54-56.
- Crouy Chanel, Emmanuel de ; Le Bris, Anne-Sophie, La décision n° 2010-44 QPC du Conseil constitutionnel : réflexions sur la notion de faculté contributive, Revue de droit fiscal, n° 9, 3 mars 2011, p. 33-41.
6 octobre 2010, 2010-39 QPC, Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption au sein d'un couple non marié]
- Douris, Marie, Homosexualité, couples non mariés, accès au mariage et à la parenté : l'évolution du droit français et de la famille devant le Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, n° 11, 17 janvier 2011, p. 4-6.
- Trémeau, Jérôme, La constitutionnalité des transferts d'office des voies ouvertes à la circulation publique, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 4, 7 février 2011, p. 223-227.
- Sardain, Frédéric, Séisme pour le régime juridique des noms de domaine français, Communication commerce électronique, n° 1, janvier 2011, p. 11-14.
- Nicod, Cécile, Droit du travail - Représentativité syndicale, Recueil Dalloz, n° 12, 24 mars 2011, p. 849-850.
18 octobre 2010, 2010-56 QPC, Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé - MASP]
- Besson, Élise, Compensations des transferts de compétences aux collectivités territoriales : le statu quo, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 155-161.
- Verpeaux, Michel, Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 4, 7 février 2011, p. 218-223.
- Billet, Philippe, Validation sous réserve de la TGAP sur les installations d'élimination de déchets inertes, Environnement, n° 1, janvier 2011, p. 30-32.
9 novembre 2010, 2010-617 DC du 9 novembre 2010 [Loi portant réforme des retraites]
- Bernaud, Valérie, Le Conseil constitutionnel et la réforme de la retraite : une inertie discutable, Droit Social, n° 3, mars 2011, p. 305-309.
12 novembre 2010, 2010-60 QPC Pierre B. [Mur mitoyen]
- Cheynet de Beaupré, Aline, Question prioritaire de mitoyenneté, Recueil Dalloz, n° 9, 3 mars 2011, p. 652-654.
- Revet, Thierry, La « cession » forcée de mitoyenneté est déclarée conforme à la Constitution, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2011, p. 144.
- Robert, Jacques-Henri, Une QPC sur la confiscation en matière pénale, La Semaine juridique. Édition générale, n° 1-2, 10 janvier 2011, p. 33-37.
- Ayrault, Ludovic, Article 155 A du code général des impôts, Procédures, n° 1, janvier 2011, p. 34-35.
- Dieu, Frédéric, L'imposition « anti-célébrités » définitivement confortée par le Conseil constitutionnel ?, Revue de droit fiscal, n° 6, 10 février 2011, p. 52-57.
2010-71 QPC, Mlle Danielle S. [Hospitalisation sans consentement]
- Bioy, Xavier, La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 3, 31 janvier 2011, p.174-178.
- Grabarczyk, Katarzyna, L'hospitalisation sans consentement sous les feux des juges européen et constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, n° 7, 14 février 2011, p. 325-329.
- Maria, Ingrid, Intervention de l'autorité judiciaire dans l'hospitalisation sous contrainte : éclaircissement ou nouvelle complexification ?, Droit de la famille, n° 1, janvier 2011, p. 37-39.
3 décembre 2010, 2010-74 QPC - M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]
- Dreyer, Emmanuel, Limitation constitutionnelle de la rétroactivité in mitius, La Semaine juridique. Édition générale, n° 4, 24 janvier 2011, p. 167-169.
- Perrier, Jean-Baptiste, Revente à perte : rétroactivité in mitius et législation économique, Actualité Juridique - Pénal, n° 1, janvier 2011, p. 30-31.
- Robert, Jacques-Henri, Faute passée non pardonnée. L'abaissement progressif du seuil du prix d'achat pour l'appréciation du délit de revente à perte (C. com., art. L. 442-2) est une loi douce qui échappe à l'application de la rétroactivité in mitius, Droit Pénal, n° 3, mars 2011, p. 43-44.
9 décembre 2010, 2010-618 DC - Loi de réforme des collectivités territoriales
- Bousta, Rhita, Les sages choisissent la prudence. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010, loi de réforme des collectivités territoriales, Les Petites affiches, n° 14, 20 janvier 2011, p. 5-8.
- Marcou, Gérard, Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 3, 31 janvier 2011, p. 129.
- Pontier, Jean-Marie, Requiem pour une clause générale de compétence, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 2, 10 janvier 2011, p. 47-55.
- Rouault, Marie-Christine, La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 2, 10 janvier 2011, p. 16-22.
- Verpeaux, Michel, Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 2, 24 janvier 2011, p. 99-106.
- Ayrault, Ludovic, Pouvoir du juge pénal et peine complémentaire de publicité, Procédures, n° 2, février 2011, p. 38-39.
- Perrier, Jean-Baptiste, Inconstitutionnalité de la peine de publication de la décision de condamnation pour des faits de fraude fiscale, Actualité Juridique - Pénal, n° 2, février 2011, p. 76-77.
- Austry, Stéphane, QPC et contentieux fiscal (à propos de CC 10 décembre 2010, n° 2010-78, Sté IMNOMA), Le jour se lèverait-il enfin aussi pour les contribuables ?, Feuillet rapide fiscal social, n° 2/11, 14 janvier 2011, [www.efl.fr].
16 décembre 2010, 2010-620 DC, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Pissaloux, Jean-Luc, Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010 relative à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, Gestion et finances publiques, n° 3-4, mars-avril 2011, p. 216-221.
- Prétot, Xavier, LFSS pour 2011 : présentation générale, La Semaine juridique. Social, n° 3, 18 janvier 2011, p. 12-16.
17 décembre 2010, 2010-67/86 QPC, Région Centre et région Poitou-Charentes [AFPA - Transfert de biens publics]
- Marchand, Jennifer, La protection des biens publics : inconstitutionnalité d'un transfert de biens de l'État à l'AFPA, Droit administratif, n° 3, mars 2011, p. 39-41.
- Videlin, Jean-Christophe ; Yolka, Philippe, L'inconstitutionnalité du transfert de propriété gratuit des immeubles de l'État mis à disposition de l'AFPA, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 1, 3 janvier 2011, p. 24-29.
- Simon, Denys, Jurisprudence constitutionnelle, Europe, n° 3, mars 2011, p. 12-13.
- Tellier, Véronique, La faculté d'évocation de la chambre de l'instruction (CPP, art 207, al. 1) est contraire au principe d'égalité, La Semaine juridique. Édition générale, n° 6, 7 février 2011, p. 261-264.
28 décembre 2010, 2010-623 DC, Loi de finances rectificative pour 2010
- Barque, François, Le Conseil constitutionnel et la règle d'affectation des surplus des recettes fiscales, A propos de la décision n° 2010-623 DC du 28 décembre 2010, loi de finances rectificative pour 2010, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 4, 24 janvier 2011, p. 9-12.
- Mainguy, Daniel, Le Conseil constitutionnel et l'article L. 442-6 du code de commerce, La Semaine juridique. Édition générale, n° 10, 7 mars 2011, p. 477-480.
- Picod, Yves, Le déséquilibre significatif et le Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, n° 6, 10 février 2011, p. 415-418.
- Boccara, Eve, Avoués : le boomerang du Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, 23-25 janvier 2011, p. 10.
- Jougla-Ygouf, Sarra, Contrôle du Conseil constitutionnel : vers la confusion des pouvoirs ?, Gazette du Palais, n° 58-60, 27 février-1er mars 2011, p. 9-11.
- Nourissat, Cyril, A propos de la décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011 relative à la réforme de la représentation devant les cours d'appel, Procédures, n° 3, mars 2011, p. 3-4.
21 janvier 2011, 2010-87 QPC, M. Jacques S. [Réparation du préjudice résultant de l'expropriation]
- Fiat, Sandrine, La douleur morale de l'exproprié ne s'indemnise pas, Gazette du Palais, n° 54-55, 23 février 2011, p. 9-11.
- Hoepffner, Hélène, L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution, Droit administratif, n° 3, mars 2011, p. 44-48.
28 janvier 2011, 2010-88 QPC - Mme Danièle B. [Évaluation du train de vie]
- Pelletier, Marc, L'article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas, Revue de droit fiscal, n° 7-8, 14 février 2011, p. 35-39.
2010-92 QPC, Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]
- Beigner, Bernard, Legis lator, Droit de la famille, n° 3, mars 2011, p. 2.
- Ouedraogo, Richard, Le Conseil constitutionnel face aux enjeux du mariage homosexuel, Droit de la famille, n° 3, mars 2011, p. 24.
- Roux, Jérôme, La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ?, Recueil Dalloz, n° 3, 20 janvier 2011, p. 209-213.
- Siffrein-Blanc, Caroline, L'interdiction du mariage homosexuel n'est pas inconstitutionnelle, Actualité Dalloz, 7 février 2011, [www.dalloz-actualite.fr].
2010-94 QPC, M. Robert C. [Nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique]
- Savignac, Jean-Charles, Emplois supérieurs : nominations laissées à la décision du Gouvernement, Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 307, janvier 2011, p. 24-25.
4 février 2011, 2010-97 QPC - Société LAVAL DISTRIBUTION [Taxe sur l'électricité]
- Fleury, Benoît ; Schaeffer, Benoît, La taxe sur la fourniture d'électricité - ancienne version - au crible du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 10, 7 mars 2011, p. 27-29.
11 février 2011, 2010-101 QPC - Mme Monique P. et autre [Professionnels libéraux soumis à une procédure collective]
- Teboul, Georges, Du nouveau pour les avocats en difficulté : la remise des pénalités dues aux organismes de Sécurité sociale, Gazette du Palais, n° 51-53, 20 février 2011, p. 8-9.
2010-102 QPC - M. Pierre L. [Monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navires]
- Faye, Antoine, Notre Constitution est-elle dangereuse ?, Village de la justice, 31 janvier 2011, [www.village-justice.com].
- Urvoas, Jean-Jacques, Une occasion gâchée, la révision constitutionnelle, Commentaire, n° 130, été 2010, p. 443-450.
- Amson, Daniel, Qui gagne perd - A propos de la responsabilité pénale du chef de l'État, Gazette du Palais, n° 75-76, 16-17 mars 2011, p. 7.
- Baghestani-Perrey, Laurence, A propos des lois du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Les Petites affiches, n° 28, 9 février 2011, p. 3-4.
- Cazals, Marie de, Le Conseil économique, social et environnemental, ou l'illusion d'une « Troisième assemblée de la République », Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 393-412.
- Dezallai, Amanda, Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d'exception à de grands principes du droit public, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 1, janvier-février 2011, p. 155-178.
- Jozefowicz, Henri, Un Président engagé : réflexion sur une thématique constitutionnelle récente, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 91-129.
>Collectivités territoriales / Langues régionales
- Brisson, Jean-François, La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes, Droit administratif, n° 3, mars 2011, p. 8-19.
- Chicot, Pierre-Yves, L'article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 9, 28 février 2011, p. 22-27.
- Pontier, Jean-Marie, Compensation financière pour le transfert de la voirie nationale aux départements : pas de QPC, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 7, 14 février 2011, p.15-19.
>Droit parlementaire / Loi / Légistique
- Ailancai, Mihaela, Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger : le droit constitutionnel français à l'épreuve du droit comparé, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 1, janvier-février 2011, p. 129-154.
- Jan, Pascal, La procédure accélérée : bilan de deux ans de mise en oeuvre, Les Petites affiches, n° 35, 18 février 2011, p. 6-10.
- Milet, Marc, Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France, Revue française d'administration publique, n° 135, décembre 2010, p. 601-618.
- Chavent-Leclere, Anne-Sophie, La Cour de cassation prend la mesure de l'inconstitutionnalité, Procédures, n° 2, février 2011, p. 32-33.
- Haas, Marion ; Maron, Albert, Une médaille à deux avers, Droit Pénal, n° 1, janvier 2011, p. 34-35.
- Mariette, Sabine, Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature ou l'histoire d'un rendez-vous manqué, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 381-392.
- Prétot, Xavier, L'âge de la retraite relève-t-il de la loi ?, Droit Social, n° 3, mars 2011, p. 250-255.
- Radé, Christophe, Question prioritaire de constitutionnalité : la Chambre sociale de la Cour de cassation, juge constitutionnel ?, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 587-593.
>Droit de l'environnement
- Aguila, Yann ; Huglo, Christian ; Kosciusko-Morizet, Nathalie, Droit constitutionnel et droit de l'environnement, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 493-503.
>Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
- Jacquin, André, Question prioritaire de constitutionnalité et baux commerciaux : mythe ou réalité ?, Gazette du Palais, n° 70-71, 11-12 mars 2011, p. 16-19.
- Aguila, Yann ; Peri, Alexandra, QPC et Charte de l'environnement : les limites de l'incompétence négative, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 1, janvier-mars 2011, p. 113-115.
- Brondel, Séverine, Ordonnance partiellement ratifiée et QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 10, 21 mars 2011, p. 534.
>Droit européen
- Guyomar, Mattias, Le contrôle de constitutionnalité d'une loi tirant les strictes conséquences d'un règlement communautaire pose une question prioritaire de constitutionnalité nouvelle, Gazette du Palais, n° 40-41, 9 février 2011, p. 17-20.
- Levade, Anne ; Saulnier-Cassia, Emmanuelle, Dialogue contradictoire autour de l'arrêt de la Cour de justice : le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité est-il compatible avec le droit de l'Union ?, CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdeli, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 520-525.
>Outre-Mer
- Gohin, Olivier, La départementalisation de Mayotte, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 3, 17 janvier 2011, p. 12-17.
>Elections / Partis politiques
- Larrieu, Peggy, Les partis politiques, en marge du droit ?, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 1, janvier-février 2011, p. 179-196.
- Marcilloux-Giummarra, Sandrine, Droit constitutionnel et vie politique, le financement des partis politiques, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 163-174.
- Mainguy, Daniel, De la légitimité des normes, et de son contrôle, La Semaine juridique. Édition générale, n° 9, 28 février 2011, p. 438-445.
- Mestre, Jean-Louis, Le tribunal de cassation et l'annulation des actes administratifs pour inconstitutionnalité, Revue française de droit administratif, n° 1, janvier 2011, p. 117-123.
- Pliakos, Astéris, La fonction communautaire/européenne du juge national mise en question, Commentaire de l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 juin 2009, Revue du droit de l'Union européenne, n° 545, février 2011, p. 79- 95.
- Cardenes, Agustin Alejandro, Le contrôle de constitutionnalité en Argentine et en France, gage de protection de la liberté et d'un approfondissement de la démocratie, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 345-366.
- Díez-Picazo, Luis Maria, Le recours d'amparo en droit espagnol, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 1, janvier-mars 2011, p. 8-21.
- Valbom, Cécile, Le contrôle de constitutionnalité a posteriori dans les pays ibériques, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 367-380.
- Dworkin, Ronald, Une décision menaçante pour la démocratie. La Cour suprême et le financement des campagnes électorales, Le Débat, n° 163, janvier-février 2011, p. 61-71.
- Olivetti, Marco, Laïcités parallèles, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 535-539.
- Ponthoreau, Marie-Claire, Du droit au mariage des couples homosexuels, droits étrangers, droit de l'Union européenne et droit européen, Cour constitutionnelle italienne, 15 avril 2010, arrêt 138/2010, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 531-534.
- Burgorgue-Larsen, Laurence, ¡Vivan las Bodas! Quand le mariage homosexuel est saisi par l'internationalisation du dialogue des juges, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 557-561.

References: l'article 14
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 65
 L'article 168
 l'article 13
 L'article 75