Source: http://associationroc.fr/police.html
Timestamp: 2018-04-26 05:57:31+00:00

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POLIS, POLITEIA, POLITIA, POLLICE, POLICE.
Le mot " police " appelle quelques précisions terminologiques. Il vient du latin politia qui, lui-même, trouve son origine dans le grec politeia (art de gouverner la cité), lequel dérive du mot polis (cité, ville). En vieux français, pollice signifiait " gouvernement ". Au fil des ans, le mot s'est limité à la gestion d'une cité pour acquérir son sens actuel d'organe, de règle et de mission permettant d'assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public.
A la chute de l'empire romain, les édiles chargés de la police disparaissent. Le pouvoir est atomisé entre une multitude de seigneurs féodaux. Maîtres de leurs fiefs, ils y exercent tous les pouvoirs, y compris celui de justice.
Au haut moyen-âge, le pouvoir de police se confond avec celui de justice, le même seigneur élucidant l'infraction et châtiant son auteur.
Tout le travail de reconquête du pouvoir par les rois de France va consister à retirer progressivement des prérogatives aux seigneurs féodaux.
LA CAMPAGNE ET LES VILLES.
L'affermissement du pouvoir royal aux XIIème et XIIIème siècles réduit les affrontements entre féodaux, mais des batailles avec des puissances extérieures se déroulent sur notre territoire, pendant lesquelles les déserteurs et autres mercenaires licenciés pillent les pays. Un corps ancien, la maréchaussée, est chargé de contrôler et surveiller les gens de guerre. Ces gens d'armes ont compétence sur tout le royaume, à l'exception des villes. Ils sont requis lorsque le représentant local du roi est dépassé.
Au XIVème siècle, la hiérarchie royale s'établit comme suit : prévôt dans les prévôtés (de la taille d'une châtellenie ou fief, une grosse commune rurale d'aujourd'hui), bailli ou sénéchal dans les bailliages ou sénéchaussées (de la taille d'un comté, environ d'un quart département).
Ils cumulent des pouvoirs d'administration, de police et de justice. Cette hiérarchie est plus tard coiffée par les intendants, que l'on peut apparenter à nos préfets.
A côté de cette criminalité rurale, le développement des villes fait apparaître une délinquance typiquement urbaine.
CHEVALIER DU GUET ET COMMISSAIRES AU CHATELET (XIIIème et XIVème s.).
Des ordonnances de police vont tenter d'apporter des solutions à des problèmes ponctuels. Ainsi, pour Paris :
la création par Saint-Louis, en 1254 du chevalier du guet. Assisté de 20 sergents à cheval et de 26 sergents à pied, il est chargé d'assurer la sécurité de Paris la nuit. " Bonnes gens, dormez en paix ! ". Dans les années qui suivent, le dispositif se répand rapidement dans toutes les villes du royaume ;
la création en 1306 par Philippe le Bel des commissaires examinateurs au Châtelet. Egalement magistrats portant la longue robe, symbole du plein exercice du pouvoir judiciaire, ils sont chargés de lutter contre la criminalité dans un quartier de Paris ;
La création en 1526 du lieutenant criminel de robe courte (symbole du pouvoir judiciaire limité à sa mission) pour lutter contre les mendiants, vagabonds et autres marginaux. Il peut se faire assister par les commissaires examinateurs.
Aucune de ces mesures ne parvient cependant à juguler l'augmentation constante de la délinquance (la cour des miracles date du XVIème siècle) car il n'existe ni coordination, ni approche générale du problème. Ce constat est établi par l'édit de mars 1667 qui dispose que " les fonctions de justice et de police sont souvent incompatibles et trop étendues pour être exercées par un seul officier (fonctionnaire) ". Cet édit tente de remédier aux errements précédents.
LA LIEUTENANCE DE POLICE (1667 - 1789).
" La police consiste à assurer le repos du public et des particuliers, à protéger la ville de ce qui peut causer des désordres ". L'édit que présente Colbert à Louis XIV en mars 1667 résulte de l'évolution des mœurs françaises depuis quelques siècles en matière de sécurité publique. Il envisage une approche globale de la criminalité et constitue l'acte fondateur de la police sous l'ancien régime en clarifiant une situation héritée du moyen-âge.
La charge de lieutenant de police qu'il institue a pour but de créer un pouvoir autonome veillant à la bonne marche de la cité, quelque pression qu'il puisse subir.
Paris est la première ville concernée par cette mesure. Nicolas de la Reynie y est le premier lieutenant général de police, charge qu'il occupe de mars 1667 à janvier 1697. Juge puis maître des requêtes au conseil d'Etat, il a une connaissance complète des institutions. Tous les lieutenants généraux qui lui succéderont auront une formation analogue. Nommé par le roi, le lieutenant de police est révocable ad nutum.
Si l'édit confère au lieutenant de police certaines missions (la lutte contre la délinquance, l'incendie, l'inondation ; la police économique, des mœurs, etc), il laisse Nicolas de la Reynie organiser son administration en rassemblant sous son autorité les anciennes institutions.
Les commissaires examinateurs au Châtelet deviennent des commissaires de police, leur nombre est porté à 48. Répartis entre les 17 quartiers de Paris, ils rendent compte quotidiennement de leur activité au lieutenant général.
Nicolas de la Reynie compte aussi sur un réseau d'indicateurs rémunérés : les mouches en liberté et les moutons en prison.
Il peut aussi requérir les forces de l'armée, soit la maréchaussée d'Ile-de-France, soit la garde de Paris (environ un millier de gardes des portes et murailles de Paris).
Surtout, le lieutenant général de police s'appuie sur des bureaux (métiers, marchés, écoles, archives, etc.).
Informels sous la Reynie, ces bureaux sont officialisés par le marquis d'Argenson, qui succède à la Reynie de janvier 1697 à janvier 1718.
En 1708, il fait assister les commissaires de police par des inspecteurs de police, dont le nombre varie selon les crédits. Le chevalier du guet de Paris, aux ordres du lieutenant général de police, fournit le concours de ses 150 hommes.
Très rapidement, ce système du lieutenant de police a produit des effets remarquables sur la criminalité et est étendu à toutes les grandes villes du royaume. Il perdure jusqu'à la révolution.
LA REVOLUTION FRANCAISE (1789 - 1799).
En 1789, la police royale ne prévoit pas l'ampleur des troubles qui se multiplient depuis 1787. Elle va disparaître avec le régime.
Dès le 13 juillet 1789, soit la veille des émeutes au cours desquelles les portes de la Bastille sont forcées, une garde nationale de Paris se constitue pour assurer la sécurité intérieure et extérieure de la ville. Après le 14 juillet, la commune de Paris procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le 25 juillet, un comité provisoire de police, sûreté et tranquillité, l'un des tous premiers comités.
Le rôle du lieutenant de police est alors assuré par le maire. Des lois d'août et septembre 1791 officialisent cette situation de fait et les villes de province se dotent de systèmes analogues.
Une loi du 27 juin 1790 tente une réorganisation de la police parisienne en créant 48 commissaires de police (soit un par section nouveau nom des quartiers), assistés dans chaque section par 16 commissaires de section. Ceux-ci deviennent bientôt (loi du 29 septembre 1791) des officiers de paix tandis que les commissaires de police sont placés sous les ordres directs du maire. Tous sont élus.
Au fur et à mesure du remaniement territorial (création des départements), cette organisation est appliquée aux villes de province en fonction des nécessités.
Devant l'intensification des troubles et les luttes de pouvoir, le comité de sûreté générale, puis le comité de salut public réorientent le travail de la police vers la lutte contre les " suspects ", c'est-à-dire tous citoyens aux sentiments révolutionnaires douteux qu'il convient de présenter au tribunal révolutionnaire.
Toutes d'exception, les lois sur la police sont innombrables.
Le Directoire crée le ministère de la police générale (la loi du 2 janvier 1796) dont le but est de lutter contre l'insécurité généralisée. Les législateurs veulent une police forte pour remédier aux troubles révolutionnaires persistants qui ne peuvent que déstabiliser un régime politique faible.
Quelques mois plus tard (brumaire an IV), un code des délits et des peines est promulgué dont un article dispose que " la police judiciaire recherche les délits et les crimes…en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux ". Toutefois, cette naissance textuelle de la police judiciaire ne s'accompagne encore d'aucune concrétisation dans les faits.
Malgré quelques beaux succès, l'installation de commissaires de police dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants en septembre 1796 n'empêche pas la criminalité de galoper, ni les coups d'Etat de se tenter.
Les ministres de la police générale se succèdent (neuf en trois ans et demi) jusqu'à la nomination de Fouché, ancien député de la Convention, en juillet 1799. Après le coup d'état du 18 brumaire an VIII qu'il a favorisé, il donne une impulsion nouvelle à l'institution policière.
· A Paris, siège de tous les coups d'Etat et révolutions, il met en place une puissante préfecture de police, héritière de la lieutenance de police. Le préfet de police a en charge la police criminelle de droit commun, la police administrative et la police de renseignement. Son principal objectif est d'étouffer toute velléité de rébellion contre le pouvoir central.
· En province, dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants, un commissaire de police est nommé par le gouvernement et placé sous l'autorité du préfet ou du sous-préfet. Au delà de 10.000 habitants, un commissaire de police supplémentaire est affecté par tranche de 10.000. Au delà de 100.000 habitants et dans quelques villes stratégiques n'atteignant pas ce seuil, un commissaire général est désigné.
· En milieu rural et dans les villes de moins de 5 000 habitants, les pouvoirs de police sont exercés par la gendarmerie nationale et les gardes-champêtres.
La méthode de Fouché, qui restera à ce poste jusqu'à sa disgrâce en 1810, s'appuie sur le quadrillage administratif très serré qu'autorise la nouvelle organisation. Le recours à des indicateurs rémunérés et la pratique du " cabinet noir " entraînent un afflux très important de renseignements. Les fichiers font leur apparition. Un bulletin quotidien est rédigé à l'attention de l'empereur.
Menée avec un maximum d'efficacité et un minimum de violence, la méthode produit des résultats remarquables. La criminalité chute pour atteindre un niveau jamais atteint ; il est vrai que dans le même temps, les guerres incessantes entraînent loin du pays des jeunes gens en âge de commettre des infractions.
En 1811, des directeurs généraux peuvent être nommés au-dessus des commissaires généraux.
LA RESTAURATION MONARCHIQUE (1815).
En réaction à l'Empire centralisateur, la Restauration revient à un système de décentralisation proche de celui des révolutionnaires, en plaçant les structures policières sous l'autorité des municipalités. Le ministère de la police générale est alors réduit au rang d'une simple direction du ministère de l'intérieur (1818).
Seule Paris, capitale où l'esprit révolutionnaire demeure, conserve sa préfecture de police, alors employée comme police politique. Le préfet de police rend directement compte au roi, nomme et révoque les commissaires de police selon son bon vouloir. Des inspecteurs en civils sont recrutés de la même façon et rapidement surnommés les " en-bourgeois ", dont l'inspecteur Javert, décrit par Victor Hugo dans Les misérables, est l'archétype.
LA PREMIERE POLICE EN UNIFORME DU MONDE (1829).
La criminalité se développe, favorisée par une situation économique et sociale qui ne s'améliore pas.
En 1829 (loi du 12 mars), les sergents de Paris sont institués. Portant tricorne et épée, ils sont chargés de veiller à la paix publique et constituent la première force de police en uniforme du monde. Ces sergents de ville, dont les plus méritants peuvent être promus brigadier (grade créé en 1830) sont placés sous les ordres d'officiers de paix qui répondent eux-mêmes à ceux d'un commissaire appelé chef de la police municipale à Paris. Ce système est mis en place dans les grandes villes du royaume et perdurera sous Louis-Philippe après la révolution de juillet.
DECLIN DES POLICES MUNICIPALES (1848 - 1884).
L'euphorie, qui accueille l'abdication de Louis-Philippe le 24 février 1848, laisse la place à l'insurrection puis à la révolution. Le 15 mai, un coup d'Etat est tenté. Du 23 au 26 juin, des manifestations de chômeurs tournent à l'émeute (plus de 5.500 morts).
Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République au suffrage universel le 10 décembre 1848.
Une ordonnance du 8 avril 1849 rétablit les sergents de ville, dissous après la chute de Louis-Philippe en raison de leur action contre les journaux d'opposition.
En 1851, une préfecture de police est créée à Lyon sur le modèle parisien.
Le coup d'Etat du 2 décembre 1851 et l'avènement du second Empire s'accompagnent d'un renforcement des pouvoirs des préfets de police. Celui de Paris prend le contrôle d'un ministère de la police générale éphémèrement recréé, qui redevient très vite une simple direction du ministère de l'intérieur.
En 1853, les banlieues de Paris et de Lyon passent sous l'autorité des préfets de police.
Le dispositif est jugé satisfaisant et, en 1855 (loi du 5 mai), toutes les villes de plus de 40 000 habitants voient la création d'une préfecture de police. Dans le même temps, les maires de ces villes sont nommés par le gouvernement et non plus élus.
Créée en 1846, la police des trains devient police spéciale des chemins de fer (décret du 22 février 1855) placée sous l'autorité du chef de la sûreté générale.
Par arrêté du préfet de police du 7 septembre 1870, les sergents de ville changent de nom ; ils deviennent des gardiens de la Paix publique. Leur uniforme est modifié, le bicorne est remplacé par le képi. En 1871, Jules Ferry met à disposition de la préfecture de police la caserne de la Cité pour en faire son siège. Cette caserne ayant été bâtie sur l'emplacement de l'ancien marché aux volailles de Paris le sobriquet de poulet est alors donné aux policiers.
LA POLICE DE LA TROISIEME REPUBLIQUE (1884).
Les travaux des parlementaires de la nouvelle république aboutissent à la loi du 6 avril 1884 qui a pour but de concilier l'idéal républicain avec la nécessité de maintenir un ordre public souvent mis à mal. Elle répartit les pouvoirs de police entre les maires et les préfets selon le nombre d'habitants (Paris n'est pas concernée par ce texte) :
< 5.000 hab. : Le maire exerce la police et dispose d'un ou plusieurs gardes-champêtres qu'il recrute librement. Pour les affaires d'importance, il peut recourir à la gendarmerie nationale.
5 à 40.000 hab. : Le commissaire de police, sous les ordres du maire mais nommé et géré par la direction de la sûreté générale du ministère de l'Intérieur, dirige la police municipale qui " a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique ". Le préfet exerce des contrôles, se substitue aux autorités municipales négligentes, agrée les personnels de la police municipale et a seul le pouvoir de les révoquer.
> 40.000 hab. La police municipale est organisée par décret du président de la République, pris sur proposition du ministre de l'Intérieur conseillé par le préfet.
Cette organisation des services de sécurité publique ne subit que peu d'évolution jusqu'à la seconde guerre mondiale.
LA NAISSANCE DE LA POLICE TECHNIQUE (Alphonse Bertillon) ET SCIENTIFIQUE (Edmond Locard)
A côté de cette réforme structurelle, la police bénéficie des progrès de la technologie.
En 1882, la préfecture de police se dote d'un service d'anthropométrie, puis d'un service photographique. Son chef depuis 1888, Alphonse Bertillon, est nommé chef du service de l'identité judiciaire le 16 août 1893. Il introduit la méthode de signalisation anthropométrique des individus arrêtés (système copié dans le monde entier), puis se convertit à la dactyloscopie (observation des empreintes digitales) et invente la dactylotechnie (prélèvement et comparaison des empreintes).
En 1902, un criminel est pour la première fois confondu par ce procédé et la préfecture de police se dote d'un service dactyloscopique (1903).
En matière de police scientifique, le Professeur Edmond Locard ouvre le premier laboratoire de police scientifique à Lyon en 1910, selon le principe qu'il a établi : "nul individu ne peut séjourner en un point sans y laisser la marque de son passage, surtout lorsqu'il a dû agir avec l'intensité que suppose l'action criminelle". Les autres laboratoires de police scientifique ouvrent progressivement leurs portes entre les deux guerres.
LA PREMIERE ECOLE DE POLICE DU MONDE.
Le 30 juillet 1883, une école pratique de la police municipale ouvre ses portes au sein de la caserne de la Cité, siège de la préfecture de police. Cette école est destinée à former aux spécificités de leur métier les futurs gardiens de la paix dont beaucoup sont d'anciens militaires.
En 1914, renommée école pratique et professionnelle de la police municipale, elle permet aux gradés de police de recevoir une formation complémentaire. Un film pédagogique intitulé :Ce que doit être son attitude et ce qu'elle ne doit pas être est en particulier utilisé.
En 1922, une coopération avec le milieu universitaire prend forme avec la création de l'Institut de Criminologie de Paris.
Les progrès technologiques et pédagogiques ne suffisent pas pour lutter efficacement contre de nouvelles formes de criminalité (attentats anarchistes, retour des bandits de grands chemins, jeunes délinquants marginaux, dits apaches, agressant les bourgeois, etc.…). Les juges d'instruction, qui diligentent alors seuls toutes les enquêtes au delà des délais de flagrance, sont débordés et contraints à déléguer enfin à la police des actes d'instruction, comme prévu dans le code de Brumaire repris dans le code d'instruction criminelle de 1808.
Le besoin d'une police judiciaire conduit le président du Conseil et ministre de l'intérieur Georges Clémenceau à créer des services chargés de " seconder l'autorité judiciaire dans les recherches et la répression des crimes et délits de droit commun ".
Le 30 décembre 1907, naissent donc douze brigades régionales de police mobile, chacune placée sous l'autorité d'un commissaire divisionnaire assisté de trois commissaires de police et dix inspecteurs. Tous officiers de police judiciaire, ils sont rattachés à la sûreté générale du ministère de l'intérieur, érigée en service autonome depuis 1887.
L'efficacité de ces brigades mobiles fait leur gloire. Elles sont très vite surnommées les brigades du tigre, surnom politique de Clémenceau en raison de sa ténacité.
Ces brigades font immédiatement appel aux techniques de police scientifique (dactyloscopie, analyses toxicologiques, balistique, etc.).
En 1913, une treizième brigade mobile est créée à Paris.
LA FIN DES POLICES MUNICIPALES.
Plusieurs villes connaissent une étatisation de leur police municipale, sous l'autorité des préfets de département, tantôt en raison d'une administration insuffisante (Marseille en 1908, Toulon en 1918, Nice en 1920) ou pour les besoins de la gestion de l'ordre public et de la sécurité (Strasbourg, Mulhouse et Metz en 1925, région parisienne en 1935).
Par ailleurs, les créations successives de structures nouvelles imposent une réorganisation des services.
Par les décrets-lois de 1934 et 1935, la sûreté générale est réorganisée en sûreté nationale, qui comprend dorénavant l'ensemble des services de police de France, à l'exception de la préfecture de police de Paris qui conserve un statut particulier : police municipale d'une ville qui n'a pas de maire, elle est dirigée par un préfet ; ce qui s'explique par la crainte politique des révolutions qui se font souvent dans la capitale comme tend à le confirme la journée insurrectionnelle du 6 février 1934 (17 morts, 770 blessés).
La police spéciale devient service des renseignements généraux (1937, Front populaire).
Ces réformes ne suffisent pas à corriger la multiplicité des commandements, l'absence de coordination, la diversité des personnels, la disparité des statuts et des rémunérations, l'inégalités des budgets municipaux.
La seconde guerre mondiale survient en plein débat en faveur d'une police d'Etat.
L'ETAT FRANCAIS (1941).
Pour asseoir son autorité, le gouvernement du maréchal Pétain pratique une épuration massive des cadres (plus de 50% des préfets et des commissaires sont révoqués) et une réforme profonde des structures de police : la police nationale est créée et dirigée par un secrétaire général pour la police, chef d'une direction générale de la police nationale.
Par la loi du 23 avril 1941, la police nationale est instituée dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, et dans les communes plus petites désignées par arrêté du ministre de l'Intérieur. Paris conserve son statut particulier.
La police nationale s'organise au niveau régional, où un préfet est chargé de la police, assisté d'un intendant de police et des services régionaux de police. Chaque département comprend un district de police, dirigé par un commissaire chef de district, subdivisé en circonscriptions de police dirigées par un commissaire central ou un commissaire de police selon l'importance.
Un statut de la fonction publique policière est élaboré.
Il prévoit le recrutement par concours pour le plus grand nombre, et sur titres pour certaines fonctions. Les carrières sont gérées par le ministre de l'Intérieur pour les cadres supérieurs, le préfet pour les autres. L'avancement se fait au choix.
La formation professionnelle est organisée à l'échelon national avec l'ouverture de l'école nationale de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Tous les personnels des polices municipales sont intégrés dans la nouvelle police nationale.
VERS UNE POLICE D'ETAT (1944).
A la Libération, l'ordonnance du 16 novembre 1944 rétablit la direction générale de la sûreté nationale. Rattachée au ministère de l'intérieur, elle comprend quatre grandes directions actives : police judiciaire, sécurité publique, renseignements généraux et surveillance du territoire, ainsi que des directions administratives : personnel et administration, matériel, étrangers.
Au sein de la direction de la sécurité publique, une sous-direction des compagnies républicaines de sécurité est créée, qui sera érigée en réserve générale de la police nationale après les grands mouvements de grève de 1947.
Le principe est conservé d'une police d'Etat dans les villes de plus de 10 000 habitants.La préfecture de police de Paris, dont les personnels sont qualifiés " d'homologues " de ceux de la sûreté nationale, ne relève pas de cette nouvelle direction générale.
Quelques réformes interviennent ensuite :
- en 1954, les inspecteurs de police sont renommés " officiers de police " ;
- en 1961, le service central de coopération international est fondé dans le but de former les polices des pays de l'Afrique francophone.
LA POLICE NATIONALE (1966).
La loi du 9 juillet 1966 institue la police nationale, qui rassemble les personnels de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris.
Tandis qu'une direction générale de la police nationale est créée au sein du ministère de l'intérieur, le préfet de police de Paris demeure le chef des services de police et l'intermédiaire obligé pour l'exercice de la sécurité.
Tous les personnels deviennent fonctionnaires et sont répartis en cinq corps :
Police en tenue d'uniforme - Police en tenue civile
Officiers de paix - Officiers de police
Gradés et gardiens de la paix - Enquêteurs de police
Personnel administratif, technique et scientifique
En 1973, les missions de police aériennes et de surveillance des migrations transfrontières croissent et justifient qu'elles soient détachées des attributions des renseignements généraux pour constituer le service central de la police de l'air et des frontières.
DES FEMMES POLICIERS
En 1966, quelques femmes sont intégrées aux services actifs par la voie du concours d'officier de police.
Recrutées, dans un premier temps, pour des missions liées à la protection de l'enfance, elle voient cette restriction disparaître avec l'accès à tous les postes ouverts au concours d'inspecteur de police (anciennement officier de police) en 1972, de commissaire de police en 1974, de gardien de la paix en 1978 et d'officier de paix en 1982.
LA MODERNISATION DE LA POLICE NATIONALE
Ces dernières décennies sont marquées pour la police nationale par un important effort de modernisation qui se manifeste notamment par :
· la création de nouvelles structures spécialisées : les G.I.P.N., groupes d'intervention de la police nationale, et le R.A.I.D., unité opérationnelle spécialisée dans la recherche, l'assistance, l'intervention et la dissuasion ; les offices centraux, pour les investigations dans des domaines particuliers, notamment la grande délinquance ;
· une professionnalisation de la formation : création de la direction de la formation de la police nationale en 1999 ;
· les progrès de la police technique et scientifique ;
· la généralisation de l'utilisation des technologies de l'informatique et de la communication ;
· le développement des parcs de matériels : véhicules, équipements…
· une gestion plus adaptée des personnels qui se traduit par :
- la diversification des recrutements (policiers auxiliaires en 1986, adjoints de sécurité en 1997) ;
- la réforme des corps et carrières, déjà marquée en 1995 par la refonte des corps (unification des gradés et gardiens de la paix et des enquêteurs de police dans le corps de maîtrise et d'application ; réunion des inspecteurs de police et des officiers de paix dans le corps de commandement et d'encadrement ; création du corps de conception et de direction rassemblant les commissaires de police) ;
- la recherche actuellement engagée d'une meilleure répartition des responsabilités et un pyramidage des corps plus approprié à un management moderne.
La participation de la police nationale au défilé du 14 juillet depuis 1996 constitue le symbole de la reconnaissance de la nation.
Décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale.
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale ;
Art. 1er. - La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre publics et à la protection des personnes et des biens.
Art. 2. - La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.
Art. 3. - La police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.
Art. 4. - La police nationale est organisée hiérarchiquement. Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne les missions de police judiciaire, elle est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Art. 5. - Le présent code de déontologie s'applique aux fonctionnaires de la police nationale et aux personnes légalement appelées à participer à ses missions.
Art. 6. - Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE
Art. 7. - Le fonctionnaire de la police nationale est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre et impartial : il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.
Placé au service du public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d'une manière exemplaire.
Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.
Art. 8. - Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.
Art. 9. - Lorsqu'il est autorisé par la loi à utiliser la force et, en particulier, à se servir de ses armes, le fonctionnaire de police ne peut en faire qu'un usage strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre.
Art. 10. - Toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la protection de la police ; elle ne doit subir, de la part des fonctionnaires de police ou de tiers, aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant.
Le fonctionnaire de police qui serait témoin d'agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire s'il n'entreprend rien pour les faire cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l'autorité compétente.
Le fonctionnaire de police ayant la garde d'une personne dont l'état nécessite des soins spéciaux doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne.
Art. 11. - Les fonctionnaires de police peuvent s'exprimer librement dans les limites résultant de l'obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives à la discrétion et au secret professionnels.
Art. 12. - Le ministre de l'intérieur défend les fonctionnaires de la police nationale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT
Art. 13. - L'autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement. A ce titre, elle prend les décisions et les fait appliquer ; elle les traduit par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications nécessaires à leur bonne exécution.
Art. 14. - L'autorité de commandement est responsable des ordres qu'elle donne, de leur exécution et de leurs conséquences. Lorsqu'elle charge un de ses subordonnés d'agir en ses lieu et place, sa responsabilité demeure entière et s'étend aux actes que le subordonné accomplit régulièrement dans le cadre de ses fonctions et des ordres reçus.
Le fonctionnaire de police doit exécuter loyalement les ordres qui lui sont donnés par l'autorité de commandement. Il est responsable de leur exécution ou des conséquences de leur inexécution.
Art. 15. - L'autorité de commandement transmet ses ordres par la voie hiérarchique. Si l'urgence ne permet pas de suivre cette voie, les échelons intermédiaires en sont informés sans délai.
Art. 16. - Hors le cas de réquisition, aucun ordre ne peut être donné à un fonctionnaire de police qui ne relève pas de l'autorité fonctionnelle de son auteur, si ce n'est pour faire appliquer les règles générales de la discipline.
Art. 17. - Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l'autorité, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Si le subordonné croit se trouver en présence d'un tel ordre, il a le devoir de faire part de ses objections à l'autorité qui l'a donné, en indiquant expressément la signification illégale qu'il attache à l'ordre litigieux.
Si l'ordre est maintenu et si, malgré les explications ou l'interprétation qui lui en ont été données, le subordonné persiste dans sa contestation, il en réfère à la première autorité supérieure qu'il a la possibilité de joindre. Il doit être pris acte de son opposition.
Tout refus d'exécuter un ordre qui ne répondrait pas aux conditions ci-dessus engage la responsabilité de l'intéressé.
Art. 18. - Tout fonctionnaire de police a le devoir de rendre compte à l'autorité de commandement de l'exécution des missions qu'il en a reçues, ou, le cas échéant, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.
DU CONTROLE DE LA POLICE
Art. 19. - Outre le contrôle de la chambre d'accusation, qui s'impose à eux lorsqu'ils accomplissent des actes de police judiciaire, les personnels de la police nationale et les autorités administratives qui les commandent sont soumis au contrôle hiérarchique et au contrôle de l'inspection générale de l'administration et, s'agissant des seuls personnels de la police nationale, également à celui de l'inspection générale de la police nationale.
Art. 20. - Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1986.
La police nationale est placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale
nommé en Conseil des Ministres.
- la direction de l'administration de la police nationale D.A.P.N.
- l'inspection générale de la police nationale I.G.P.N.
- la direction centrale de la police judiciaire D.C.P.J.
- la direction centrale du renseignement intérieur D.C.R.I.
- la direction centrale de la sécurité publique D.C.S.P.
- la direction centrale de la police aux frontières D.C.P.A.F.
- la direction de la formation de police nationale D.F.P.N.
- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité D.C.C.R.S.
- le service de coopération technique internationale de police S.C.T.I.P.
- le service de protection des hautes personnalités S.P.H.P.
- la sécurité dans la capitale est assurée par la Préfecture de Police
Certaines entités sont directement rattachées au directeur général de la police nationale :
- la mission de lutte anti-drogue (MILAD)
- l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT)
- le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI)
- le service central automobile (SCA)
- l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID)
- Le service d'information et de communication de la police nationale (SICOP)
- la délégation aux victimes
- L'institut national de police scientifique
- la Musique de la Police nationale
Direction active de la direction générale de la police nationale, la Direction Centrale de la Police Judiciaire, également désignée sous l'abréviation de "Police Judiciaire" ou même plus simplement "P.J." comprend des services situés au ministère de l'intérieur et 20 services déconcentrés, soit au total près de 7 800 fonctionnaires.
Les policiers de la Police Judiciaire ont, contrairement à leurs homologues des autres services, une compétence territoriale qui n'est pas limitée au ressort d'un tribunal, mais étendue soit à plusieurs ressorts, soit à l'ensemble du territoire national.
LA MISSION DE POLICE JUDICIAIRE
- Les services compétents
- Les phases d'enquête
- Les actes d'enquête
LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
- L'histoire de la Police Judiciaire
- Organisation et structures
- Effectifs et moyens
- Chiffres clés et résultats
- Formation des personnels de Police Judiciaire
LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE
- Le grand banditisme
- La traite des êtres humains
- Le trafic de biens culturels
- Les trafics de véhicules volés et des documents administratifs
- Le trafic de stupéfiants
- Les atteintes aux personnes et aux biens
- Les disparitions inquiétantes de personnes
- La répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles
- Les personnes recherchées ou en fuite
- La lutte contre le financement du terrorisme
- Les escroqueries internationales
- La lutte contre le blanchiment d'argent
- La lutte contre les infractions au droit des affaires
- La lutte contre la fausse monnaie et les contrefacons
- La lutte contre la cyber-criminalité et les fraudes aux cartes bancaires
La Police Judiciaire est née à la Belle Epoque, sous la IIIème République, de la volonté de Georges Clemenceau, président du Conseil et ministre de l'Intérieur d'alors, de doter la France d'une « police chargée de seconder l'autorité judiciaire dans la répression des crimes et des délits ».
L'hexagone est, dans cette période, en proie à une grandissante insécurité dont tous les journaux se font largement l'écho, non sans quelques arrière-pensées politiques. Les « Apaches » parisiens, les « travailleurs de la nuit » dans les campagnes, sèment en effet le trouble à grande échelle et montrent l'incapacité de l'Etat à leur opposer des forces de sécurité en nombre et compétence suffisants. Les polices municipales morcelées et peu ou pas formées à la lutte contre les criminels d'envergure, les brigades de gendarmerie pauvres en hommes et en moyens se montrent totalement dépassées par l'émergence de bandes organisées de malfaiteurs opérant à main armée sur plusieurs départements.
Ainsi en est-il des quelques soixante « bandits d'Hazebrouck » commandés par le « capitaine » Abel Pollet, qui attaquent et pillent à partir de 1904 les fermes et les bourgs du nord de la France. Ainsi en est-il également des « chauffeurs de la Drôme » qui, entre 1905 et 1908, torturent, assassinent et volent dix-huit personnes âgées vivant dans des maisons isolées. A cela s'ajoute encore la « Caravane à Pépère », une troupe forte d'une centaine de malfrats et de bagnards en rupture de ban que dirige un nommé Capello et qui traverse en 1906 la Touraine et les Charentes en perpétrant vols et escroqueries.
Devant cette situation, le « Tigre », sur les conseils de Célestin Hennion, son directeur de la Sûreté Générale, fonde en 1907, par deux textes réglementaires, les structures qui donneront naissance à la Police Judiciaire d'aujourd'hui. Il s'agit d'abord de l'arrêté ministériel du 6 mars 1907 qui crée un Contrôle Général des Services de Recherches Judiciaires placé sous le commandement du commissaire Jules Sébille qui peut être considéré comme le premier « patron » de la Police Judiciaire française. Il s'agit ensuite du décret du 30 décembre 1907 qui instaure douze brigades régionales de police mobile, les fameuses « brigades du Tigre » chargées de combattre le crime organisé sur tout l'hexagone.
En quelques mois, elles vont obtenir des résultats particulièrement significatifs. Leur premier bilan officiel, publié dans le Temps du 21 février 1909, fait état de 2695 arrestations dont celles de 65 meurtriers, 7 violeurs, 10 faux-monnayeurs, 283 escrocs et 193 cambrioleurs ou voleurs à main armée.
Equipées dès 1910 de voitures (limousines De Dion Bouton puis Panhard Levassor) comprenant chacune une douzaine de commissaires et inspecteurs, les brigades de police mobile ont une « mission exclusive de police judiciaire » ainsi que le souligne la circulaire de Clemenceau du 4 avril 1908 qui précise « En procédant [à la création de ces brigades], le Gouvernement a pour but unique de doter notre pays d'un organisme devenu indispensable à la préservation sociale. Il a voulu faire rechercher et poursuivre par des agents expérimentés se déplaçant rapidement, investis d'une compétence étendue, les malfaiteurs de toutes catégories auxquels l'extension et le perfectionnement des moyens de communication offrent de jour en jour des facilités plus grandes d'évasion et que trop souvent ne peuvent atteindre les polices locales, indépendantes les unes des autres, sans contact de commune à commune, enfermées dans d'étroites et infranchissables juridictions ».
Les brigades mobiles verront leur nombre s'accroître rapidement. Un décret du 31 août 1911 le porte à quinze. Sont alors créées les brigades de Rennes (13ème), Montpellier (14ème) et Nancy (15ème). Dans le même temps, les brigades d'Angers (4ème), Orléans(5ème), Clermont-Ferrand (6ème) et Reims (12ème) remplacent respectivement celles de Nantes, Tours, Limoges et Châlons. On les trouvera impliquées dans plusieurs affaires célèbres du moment telles la traque de la « Bande à Bonnot » (1912) ou encore l'enquête sur le meurtre de l'industriel breton Louis Cadiou (1913).
Passé à 17 par un décret de décembre 1919 (création de la 16ème brigade d'Amiens et de la 17ème de Strasbourg), puis à 19 par décret du 8 octobre 1920 (18ème brigade de Rouen et 19ème d'Ajaccio), de la répression de la traite des êtres humains (décrêt du 31/10/1958), de la répression du grand banditisme (décrêt du 11/10/1973) comme de celle du vol des œuvres et objets d'art (décrêt du 02/06/1975 modifié par décrêt du 25/03/1997, il deviendra l'office de lutte contre le trafic des biens culturels) ou du trafic d'armes, munitions, explosifs, matières nucléaires, biologiques et chimiques (décrêt du 13/12/1982).
Les années 1970 resteront pour la Police Judiciaire comme celles notamment du démantèlement de la « French Connection » et de son cortège de trafiquants d'héroïne et de laboratoires clandestins. Elles se signaleront aussi par la lutte opposée aux criminels qui tenteront de pratiquer à grande échelle, comme alors en Italie, l'enlèvement de personnes avec demande de rançon. Grâce à l'action des services spécialisés de la Police Judiciaire à Paris et en Province (affaires Mérieux, Hazan, Thodoroff, Révelli-Beaumont, Empain, Maury-Laribière), le crime organisé s'écartera rapidement de cette pratique dont la France apparaît désormais relativement préservée.
Le grand banditisme n'ayant pas toutefois dit son dernier mot, des brigades de recherche et d'intervention (BRI) sont mises en place à Lyon (1976), Nice (1978) et Marseille (1986) pour mettre en échec « le milieu » dans ces zones géographiques. Installées dans les SRPJ mais relevant de l'office central pour la répression du banditisme, ces brigades sont créées sur le modèle de la BRI parisienne, née en 1964 et vite baptisée « brigade anti-gang » par la presse nationale.
Fixée en dernier lieu par un arrêté du 28 mars 1979, l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire est modifiée le 8 mars 1985 avec la création, aux côtés de la sous-direction des affaires criminelles et de la sous-direction des affaires économiques et financières, des services de l'identité judiciaire, de ceux de la documentation criminelle ainsi que d'une sous-direction de la police technique et scientifique. Celle-ci regroupera sous sa houlette les laboratoires de police scientifique (Paris, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse), jusqu'à la création par la loi 2001-1062 du 15 novembre 2001, de l'institut national de police scientifique, INPS, établissement public indépendant placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, exercée par la DGPN.
Le 2 avril 1985, les services régionaux de police judiciaire s'étendent outre-mer avec la création du SRPJ des Antilles Guyane. Le nombre de 19 est alors atteint à cette date.
Les années 1990 débutent pour la Police Judiciaire par la création d'un septième office central, l'office central de répression de la grande délinquance financière, qu'un décret du 9 mai 1990 pris dans le cadre de l'instauration en France d'un véritable dispositif national de lutte contre le blanchiment de l'argent « sale », institue au sein de la direction centrale de la police judiciaire.
Le rôle et les attributions de cet office, comme ceux de ses six autres homologues, seront quelques années plus tard réaffirmés par le décret du 25 janvier 1996 portant réforme des articles D2-1 à D12 du Code de procédure pénale et rappelant les conditions de saisine des services spécialisés centraux et régionaux de la Police Judiciaire.
La vague de « violences urbaines » qui se déclenche en Ile-de-France durant l'été 1991 conduit, par ailleurs, le ministère de l'Intérieur à créer un nouveau type de structures dépendant des SRPJ et affectées à la lutte contre les bandes organisées sévissant dans les grands ensembles urbains. Il s'agit des brigades régionales d'enquête et de coordination (BREC) dont la première du genre est installée à Versailles (septembre 1991) avant que d'autres suivent à Lille (1993), Ajaccio (1994), Strasbourg (1995), Rouen (1996) et Toulouse (1999).
Dans le même temps, la direction centrale de la police judiciaire connaît un fort développement de son rôle interministériel en matière de coopération internationale opérationnelle de police. Elle se voit ainsi attribuer la gestion du bureau SIRENE-France de la partie nationale du système d'information Schengen (1993), la prise en compte de l'unité centrale de coopération policière internationale désignée par l'article 40 de la convention d'application Schengen et le rôle d'unité nationale pour la France de l'Office européen de police Europol. Des magistrats, des gendarmes et des douaniers travaillent de ce fait aux côtés des policiers à l'intérieur de la division des relations internationales de la Direction Centrale de la Police Judiciaire chargée du fonctionnement de ces différents organes.
Le 9 mai 1995, un décret fixe l'organisation actuelle de la direction centrale de la police judiciaire en quatre sous-directions : affaires criminelles, affaires économiques et financières, police technique et scientifique, liaisons extérieures.
Cette dernière sous-direction en date regroupe plusieurs divisions chargées de missions transversales : formation et communication, contrôle technique, relations internationales, études et statistiques.
Au cours de la décennie écoulée, la Police Judiciaire est appelée à une activité intense sur tous les fronts. On trouve ainsi ses spécialistes engagés sur nombre d'affaires économiques et financières d'importance, sur plusieurs dossiers criminels défrayant la chronique (affaire Roseau, Piat, attaques de transports de fonds,...) et bien sûr, dans toutes les investigations menées en matière de lutte anti-terroriste (séparatisme violent corse, terrorisme basque espagnol, vague d'attentats de l'été et de l'automne 1995).
Composantes à part entière du dispositif national de sécurité intérieure, mettant en permanence à la disposition des magistrats du Parquet et de l'instruction leur compétence et leurs moyens, les divisions nationales, les offices centraux (dans lesquels œuvrent les gendarmes depuis 1992), les services de police technique et scientifique, ainsi que les directions interrégionales de la police judiciaire, directions régionales de la police judiciaire et services régionaux de Police Judiciaire demeurent fidèles, depuis quatre-vingt dix ans, non seulement à leur tradition de rigueur et de professionnalisme, mais aussi à leur souci constant de relever les nouveaux défis lancés à nos sociétés démocratiques par le crime organisé sous toutes ses formes.
C'est ainsi qu'au seuil du XXIème siècle, la Police Judiciaire s'est dotée de plusieurs structures nouvelles la préparant d'ores et déjà aux combats de demain. La mise en place en mai 2000 de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (décrêt du 15/05/2000) ainsi que celle, en juillet 2000, de la Section Centrale de Coopération Opérationnelle de Police, regroupant en une plate-forme unique les trois canaux de coopération internationale (Interpol, Schengen, Europol).
Le 3 mai 2002 était créé, par décret, l'office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes (OCDIP) ayant pour mission la recherche des personnes majeures ou mineures disparues dans des conditions inquiétantes.
Le 18 décembre 2003 un décret créait l'office central chargé des personnes recherchées ou en fuite (OCPRF).
« Son œuvre est de liberté » déclarait Georges Clemenceau en novembre 1906 à propos de la Police Judiciaire qu'il s'apprêtait alors à instituer. Tout, de la mission première de cette police « protectrice des citoyens », de son attachement de toujours au respect des textes qui régissent son cadre procédural de travail et sa déontologie, de son rôle au sein de la police nationale et aux côtés de l'autorité judiciaire, est finalement résumé dans quelques mots d'hier.
La réforme territoriale de la police judiciaire adoptée par le décret du 24 avril 2003
Adoptée en conseil des Ministres, la réforme des structures territoriales de la Direction Centrale de la Police Judiciaire propre à moderniser notre organisation sur l'ensemble de l'hexagone, fait l'objet du décret du 24 avril 2003 qui instaure un nouveau maillage opérationnel. Sont ainsi créées d'une part neuf directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) dont les sièges se trouvent à Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Pointe à Pitre, et d'autre part deux directions régionales implantées à Ajaccio et Versailles, la direction régionale de Paris restant inchangée. Les DIPJ sont composées d'un ou plusieurs services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire, et les trois DRPJ de services départementaux s'agissant de celle de Paris ou, pour les deux autres, d'antennes de police judiciaire.
Constituant l'une des priorités annoncées par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002, cette réorganisation étend le champ d'action des officiers de police judiciaire sur plusieurs régions.
Il s'agit en effet, pour la DCPJ, de s'adapter aux évolutions de la criminalité organisée, de mobiliser de façon plus souple et efficace les effectifs, de mutualiser certains moyens logistiques et prestations de police technique, de renforcer le potentiel opérationnel existant et de s'adapter aux nécessités de la coopération transfrontalière, afin de lutter efficacement contre une délinquance de plus en plus violente, sophistiquée, et mobile.
Pour y parvenir, cette réforme maintient les services d'enquêtes au plus près du terrain, puisque les SRPJ et les antennes composant les DIPJ subsistent et demeurent des maillons opérationnels de première ligne, notamment pour les investigations et la coopération transfrontalière.
Cette réforme territoriale constitue l'une des 57 mesures du "plan de modernisation de la DCPJ 2003-2008" adopté en octobre 2002.
Les Groupes d'Intervention Régionaux (G.I.R.)
En application de la circulaire interministérielle du 22 mai 2002, les groupes d'intervention régionaux ont été mis en place au sein de chaque région administrative ainsi que dans les départements et autres collectivités d'Outre-Mer pour lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstructuration sociale dans de nombreux quartiers sensibles.
En métropole, il existe 29 groupes d'intervention régionaux. Vingt-et-un ont leur compétence calquée sur le ressort d'une région administrative ; huit sont attachés à la région Ile-de-France avec une compétence départementale. N'étant pas considérés comme des services nouveaux, ces groupes ont été rattachés, soit à une direction interrégionale de la police judiciaire (19), soit à une section de recherches de la gendarmerie (10).
Organisation et structure de la DCPJ
Direction active de la direction générale de la police nationale, la Direction Centrale de la Police Judiciaire, également désignée sous l'abréviation de "Police Judiciaire" ou même plus simplement "P.J." comprend des services centraux situés au ministère de l'Intérieur et 12 services territoriaux (9 directions interrégionales de la police judiciaire et 3 directions régionales de la police judiciaire), soit au total près de 4.395 fonctionnaires. Les policiers de la Police Judiciaire ont, contrairement à leurs homologues des autres services, une compétence territoriale qui n'est pas limitée au ressort d'un tribunal, mais étendue soit à plusieurs ressorts, soit à l'ensemble du territoire national.
Les services centraux sont des organes logistiques ou opérationnels. Ils regroupent 1 000 fonctionnaires dont 650 policiers.
1/ Les services rattachés au directeur central de la police judiciaire
Auprès du directeur central sont rattachés des services ayant pour mission des tâches d'état-major, de gestion du personnel et des moyens, et de liaison avec la gendarmerie nationale.
2/ Les sous-directions
La sous-direction des affaires criminelles
Chargée de la lutte contre les différents aspects de la criminalité organisée (à l'exception de la délinquance économique et financière), cette sous-direction comporte les services suivants :
- la division de logistique opérationnelle (D.L.O.) qui comprend notamment la section centrale opérationnelle d'assistance technique (S.C.O.A.T.) ;
- l'office central pour la répression du banditisme (O.C.R.B.) chargé de lutter contre les différentes formes de la criminalité organisée violente (associations de malfaiteurs, rackets, vols à main armée ou avec violence, règlements de compte) ;
- l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (O.C.R.E.T.H.), chargé de la lutte contre le proxénétisme ;
- la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes (homicides, répression des atteintes aux mineurs) et aux biens (vols, trafics de véhicules ou de faux documents administratifs) (D.N.R.A.P.D.) ;
- l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (O.C.B.C.) ;
- la division nationale anti-terroriste (D.NA.T.) ;
- l'office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques (O.C.R.T.A.E.M.S.) ;
- l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.).
- l'office central chargé des personnes recherchées ou en fuite (O.C.P.R.F.).
La sous-direction des affaires économiques et financières
Cette sous-direction comporte :
- la division de logistique opérationnelle (D.L.O.) chargée de la gestion, la coordination, la communication, l'assistance et la formation.
- la division nationale des investigations financières (D.N.I.F.) chargée de la lutte contre les infractions au droit pénal des affaires.
- la brigade centrale de lutte contre la corruption (B.C.L.C.) créée au sein de la D.N.I.F. traite spécifiquement des dossiers liés à la corruption.
- la brigade nationale d'enquêtes économiques (B.N.E.E.), structure regroupant des fonctionnaires des finances chargés de la répression des infractions économico-fiscales, travaillant en liaison étroite avec tous les policiers de la D.C.P.J..
- l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (O.C.R.G.D.F.) traite le blanchiment de fonds provenant des activités délictuelles ou criminelles. Il regroupe la section de documentation opérationnelle spécialisée, la section anti-blanchiment, la section des fraudes et escroqueries, et la cellule de lutte contre le financement du terrorisme. En dépend également la brigade de recherches et d'investigations financières nationale (B.R.I.F.N.) et la brigade d'analyse du renseignement et des relations internationales (B.A.R.R.I.), point d'entrée unique des B.C.N. à la sous-direction des affaires économiques et financières.
- l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (O.C.L.C.T.I.C.), dont dépend la brigade centrale pour la répression des contrefaçons des cartes de paiement (B.C.R.C.C.P.).
- l'office central pour la répression du faux monnayage (O.C.R.F.M.) dont dépend la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (B.C.R.C.I.A.).
- la mission d'action internationale est chargée de la transversalité des dossiers de fond, stratégique notamment, au niveau de la sous-direction, et du suivi particulier de l'ensemble des actions de sensibilisation et de formation des services économiques et financiers de la DCPJ menées dans le cadre de la coopération internationale.
La police technique et scientifique (P.T.S.) regroupe les différents supports techniques d'aide à l'enquête. Installée à ECULLY (Rhône), elle est au service de toutes les directions de la police nationale exerçant une mission de police judiciaire, de la gendarmerie et des magistrats du parquet et de l'instruction.
Outre la Division de la Logistique Opérationnelle (D.L.O.) qui exerce
une mission transversale au sein de la sous-direction, par la mise en œuvre et la gestion
du budget général, le suivi des moyens en personnels, ainsi que la sécurité du site
et la maintenance des locaux, ses principales composantes sont :
- le service central de documentation criminelle (S.C.D.C.)
La documentation criminelle doit permettre au policier, en un minimum de temps, d'obtenir des informations pour orienter ses recherches, faire des rapprochements, identifier les personnes, diffuser les auteurs en fuite ou les personnes en danger. Elle a aussi pour objet d'accélérer le traitement des procédures et des diffusions.
Le SCDC, qui a également en charge les fonds documentaires anciens, conçoit, met en œuvre et administre plusieurs systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête pour l'ensemble de la police nationale :
• Le Fichier des Personnes Recherchées (F.P.R.),
• Le Fichier des Véhicules Volés (F.V.V.),
• Le Système de Traitement des Infractions Constatées (S.T.I.C.) qui rassemble les informations recueillies en procédure sur les infractions, leurs circonstances de temps et de lieux, les modes opératoires, les personnes victimes et mises en cause et les objets apparaissant au cours de l'enquête ;
• Les applications préparatoires du STIC que sont le S.T.I.C.-F.C.E. (Fichier des Faits Constatés et Elucidés), le S.T.I.C.-CANONGE (qui traite des signalements et des photographies de personnes mises en cause) et le Logiciel de Rédaction des Procédures (L.R.P.),
Il assure également la gestion et la consultation des dossiers criminels constituant le Fichier Central.
D'autre part, le SCDC dispose d'une imprimerie qui édite des circulaires de recherches policières et il développe les outils de diffusions, pour le compte de l'ensemble des services de la police nationale :
• SARBACANE (diffusion télématique de photographies),
• Le site INTERNET de recherches criminelles.
Vingt services régionaux de documentation criminelle participent à la mise en œuvre et à la gestion de ces systèmes.
- le service central de l'identité judiciaire (S.C.I.J.)
Le SCIJ organise et contrôle, sur le plan fonctionnel, l'activité des services d'identité judiciaire répartis sur le territoire national et comprenant 1 250 agents spécialisés (personnels actifs, scientifiques et administratifs) ainsi que 6000 policiers "polyvalents" formés aux actes simples d'identité judiciaire.
Le SCIJ définit le contenu des formations spécialisées mises en œuvre par le Centre National de Recherche, de Documentation et de Formation (CNRDF).
Il dispose d'une unité d'intervention qui, à la demande des magistrats ou des services territoriaux, effectue des recherches d'indices matériels sur les scènes d'infraction et les prélève en vue de leur exploitation dans ses unités spécialisées et/ou dans les Laboratoires de Police Scientifique (LPS).
Au sein de cette structure a été constituée « l'unité police d'identification de victimes de catastrophes » (UPIVC).
Le SCIJ assure, en outre, la direction de l'application du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). La base de données du FAED, commune aux services de police et de gendarmerie, est constituée de relevés décadactylaires de plus de 1 717 000 personnes mises en cause pour crimes et délits (au 01/10/2003).
En matière de criminalistique, le SCIJ s'est particulièrement spécialisé dans le domaine de la révélation de traces papillaires. Des protocoles de recherche ont été développés et des séquences de traitement combinant plusieurs procédés sont régulièrement utilisées.
Le SCIJ est également présent dans les autres domaines de la criminalistique, comme la balistique, les documents et écritures manuscrites, la tracéologie et l'odorologie.
- le centre national de recherche, de documentation et de formation (CNRDF)
Le CNRDF a été créé en septembre 1996, lors du transfert de la police technique et scientifique de Paris à Ecully, afin de fédérer des cellules de formation éparses et d'en confier la pédagogie à une équipe de formateurs permanents.
Le CNRDF a actuellement une triple mission :
Il met en œuvre l'ensemble des actions de formation initiale et certaine dans les domaines de l'identité judiciaire, de l'informatique, des laboratoires, de documentation criminelle.
L'activité de l'unité de documentation technique et scientifique se partage entre la veille documentaire, les recherches bibliographiques et la vulgarisation de la documentation spécialisée aux personnels des services de police.
Le CNRDF est chargé de promouvoir et faire connaître les activités de la PTS par des actions de communication interne et externe et des outils de l'information et de la communication en gérant le site Intranet de la DCPJ.
Ce site diffuse auprès de tous les services de la police nationale des informations structurelles concernant la direction centrale de la police judiciaire et met à la disposition des enquêteurs des outils opérationnels et d'aide à l'enquête permettant à chaque policier d'obtenir une information personnalisée.
Annuellement, le CNRDF gère plus de 100 visites du site au profit d'environ 2.000 visiteurs dont une vingtaine de délégations étrangères.
- le service de l'informatique et des traces technologiques (SITT)
Créé le 15 novembre 2001, le SITT regroupe le laboratoire d'analyse et de traitement du signal et la section informatique.
Le LATS exécute des travaux techniques sur réquisition du Parquet ou des services enquêteurs (articles 60, 77-1, 74 ou 81 du Code de Procédure Pénale), ou sur ordonnance de commission d'expert de magistrats instructeurs (articles 156 et suivants du Code de Procédure Pénale), dans les domaines suivants :
• L'exploitation d'enregistrements audio (depuis 1995)
• L'exploitation de cartes à puce et de téléphones portables (depuis 1997)
• L'exploitation d'images (depuis fin 1997)
• L'exploitation de supports informatiques (depuis fin 2001)
La Section informatique gère l'informatique de la sous-direction, forme les correspondants et assistants locaux et développe des logiciels métiers.
Toutes les directions interrégionales de la police judiciaire sont dotées d'un service de l'informatique et des traces technologiques (SITT).
La sous-direction des liaisons extérieures
Elle assure des missions transversales à l'ensemble de la direction centrale de la police judiciaire (services centraux et régionaux).
- la division de la logistique opérationnelle (D.L.O.) chargée de seconder le sous-directeur, de coordonner la transversalité interne à la sous-direction.
- la division des études et de la prospective (D.E.P.). Cette division réalise des études juridiques et de principe, et elle est chargée de la collecte et du traitement des statistiques
police / gendarmerie de la criminalité qui fournissent aux autorités les évolutions de la délinquance sur l'ensemble du territoire.
- la division des relations internationales (D.R.I.). Cette formation gère les outils de coopération internationale opérationnelle que sont Interpol, Schengen et Europol. Ces trois canaux de coopération sont désormais regroupés sur une seule plate-forme opérationnelle, appelée Section Centrale de Coopération Opérationnelle de Police (S.C.C.O.POL.).
- la division du contrôle technique (D.C.T.) fonctionne à la fois comme outil interne d'audit des services régionaux de police judiciaire et comme « bureau organisation et méthodes » à la disposition de l'ensemble des services de la police judiciaire. Aussi, est-elle chargée d'une part de veiller à la cohérence des outils d'évaluation interne à la direction centrale de la police judiciaire, et d'autre part d'assurer des analyses et de formuler des propositions au directeur central dans le domaine des structures, des procédures et du fonctionnement.
Dans le cadre de ses missions, la division entretient de façon coordonnée les relations techniques de la direction centrale de la police judiciaire avec l'inspection générale de la police nationale.
- la division de la formation et de la communication (D.F.C.) chargée dans les domaines de la formation et de la communication interne d'organiser et de mettre en œuvre des relations coordonnées entre les services de la police judiciaire et les acteurs internes au ministère de l'Intérieur (SIRP, direction de la formation de la police nationale, écoles de police, autres services actifs de police, SCTIP, …) et extérieurs (ENM, ministère de la justice, direction générale de la gendarmerie nationale, préfectures, organisations internationales, services de police étrangers, universités,…).
Ce dispositif particulier concerne l'ensemble des relations des services de la police judiciaire en qualité de demandeurs de formation et de prestataires de formation.
Outre des fonctionnaires de la police nationale, la sous-direction des liaisons extérieures abrite, comme les offices centraux, des officiers et sous-officiers de gendarmerie. En son sein exercent également des représentants du ministère de la Justice, et des Douanes.
1/ La direction régionale de la police judiciaire de Paris (D.R.P.J.)
Fonctionnellement rattachée à la préfecture de Police de Paris, elle a compétence sur la capitale et les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne). Ses effectifs sont de l'ordre de 2.359 policiers et administratifs.
A Paris intra-muros, elle a pour but d'accroître l'efficacité dans la lutte contre la délinquance organisée en complémentarité de l'action menée par la direction de la police urbaine de proximité.
2/ Les directions interrégionales de la police judiciaire (D.I.P.J.) et les directions régionales de la police judiciaire (D.R.P.J.)
Au niveau régional, la police judiciaire est organisée :
en 9 directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Pointe-à-Pitre) composées :
- d'un ou de plusieurs services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et d'une ou de plusieurs antennes de police judiciaire.
et 3 directions régionales de la police judiciaire (DRPJ Paris, Versailles et Ajaccio).
4.395 fonctionnaires sont répartis dans ces directions dont 3.085 policiers. Leur ressort territorial de compétence couvre, selon les cas, de 2 à 8 départements. Les D.I.P.J. et D.R.P.J. participent étroitement au dispositif national centralisé mis en place pour la lutte contre le crime organisé ou spécialisé.
Chaque siège de D.I.P.J. et D.R.P.J. dispose de structures spécialisées correspondant aux différentes missions imparties à la police judiciaire :
- une division technique qui est chargée au niveau régional de la documentation criminelle, des fichiers, de la diffusion et de l'identité judiciaire ;
- une division criminelle qui comprend plusieurs groupes spécialisés homologues des divisions de la direction centrale. Chaque groupe a compétence dans un secteur déterminé de la criminalité (affaires générales, stupéfiants, répression du banditisme...) ;
- une division économique et financière, composée aussi de groupes spécialisés, également homologues de ceux de la direction centrale.
Toutes les D.I.P.J. abritent des brigades de recherches et d'intervention (B.R.I.) qui, étant des prolongements directs de l'O.C.R.B., bénéficient d'une compétence nationale.
Les D.I.P.J. de Bordeaux, Lille, Rennes et Strasbourg, et les D.R.P.J. de Versailles et Ajaccio disposent en outre de brigades régionales d'enquêtes et de coordination (B.R.E.C.) chargées de lutter, avec des méthodes spécialisées et en concertation avec les autres services de police, contre les formes de violence urbaine organisées.
3/ Les Groupes d'Intervention Régionaux (G.I.R.)
287 fonctionnaires et militaires travaillent, à plein temps, dans les unités d'organisation et de commandement, structures permanentes des groupes d'intervention régionaux. Ces personnels peuvent bénéficier du concours de plus de 1400 personnes ressources venant de la police, de la gendarmerie et des administrations partenaires.
Une cellule placée sous l'autorité de la direction centrale de la police judiciaire assure la coordination des G.I.R. sous commandement de la police nationale.
Les G.I.R., rapidement intégrés dans le dispositif de sécurité intérieure, mettent en commun, sous la conduite concertée des autorités administratives et judiciaires, les compétences et les capacités des différentes administrations impliquées dans la lutte contre la délinquance organisée.
Avec la participation de l'administration des douanes, des services fiscaux des directions départementales du travail et de l'emploi ainsi que de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en complément des compétences judiciaires traditionnelles de la police et de la gendarmerie nationales, le G.I.R. constitue une force de projection susceptible d'intervenir en assistance des services locaux et spécialisés habituels, ainsi qu'une valeur ajoutée significative sans laquelle nombre de dossiers ne pouvaient aboutir auparavant.
La Police Judiciaire en quelques chiffres
303 Commissaires dont 84 DRPJ Paris
2 956 Officiers dont 1 142 DRPJ Paris
1 769 Gardiens dont 717 DRPJ Paris
1 286 Personnels administratifs dont 247 DRPJ Paris
338 Personnels scientifiques dont 118 DRPJ Paris
51 Personnels relevant d'autres corps
Elle est dispensée au sein des écoles de la police nationale. Cette scolarité est identique pour les fonctionnaires d'un même corps quel que soit le service de police dans lequel il sera affecté et elle s'effectue avant toute prise de fonction.
Pour le corps de conception et de direction de la police nationale (les commissaires de police), la durée de formation initiale est fixée à deux ans.
Pour le corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (les officiers de police), la durée de formation initiale est fixée à 18 mois.
Pour le corps de maîtrise et d'application de la police nationale (les gardiens de la paix), la durée de formation initiale est fixée à 12 mois.
Une spécialisation pour lutter contre la criminalité organisée, en matière de terrorisme, de banditisme, de trafics et de délinquance financière, s'avère nécessaire. A cet effet, les policiers reçoivent une formation spécialisée régulièrement actualisée.
Des actions de formation sont conçues et organisées par les services centraux de la police judiciaire. Elles bénéficient essentiellement aux personnels en fonction dans tous les services de la police judiciaire.
De plus, des actions de formation continue sont organisées par la direction de la formation de police nationale. Ces actions, plus généralistes, concernent l’ensemble des policiers des diverses directions de la police nationale.
source ;ministere de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales http://www.interieur.gouv.fr/

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20
 l'article 40