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Timestamp: 2016-10-26 17:27:23+00:00

Document:
1P.445/2006 (04.08.2006)
1P.445/2006 /col
Arr�t du 4 ao�t 2006
MM. les Juges Aeschlimann, Juge pr�sidant,
recourant, repr�sent� par Me Ridha Ajmi, avocat,
Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve,
place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565,
1211 Gen�ve 3,
place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108,
1211 Gen�ve 3.
prolongation de la d�tention pr�ventive,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du
11 juillet 2006.
A.________, ressortissant lybien n� le 1er septembre 1969, a �t� interpell� le 2 avril 2006 et plac� en d�tention pr�ventive sous l'inculpation de contrainte sexuelle. Il est soup�onn� d'avoir forc� B.________, alors �g�e de 19 ans, � entretenir des relations sexuelles avec lui en date du 13 mars 2006.
L'examen m�dical que la jeune femme a subi le m�me jour fait �tat d'ecchymoses d'aspect frais sur les seins. Des traces de sperme du pr�venu ont par ailleurs �t� relev�es � l'int�rieur du pantalon de la victime pr�sum�e, au niveau de la taille, et sur l'�couvillon anal de la jeune femme.
A.________ conteste les faits et soutient que la plaignante a voulu se venger parce qu'il n'avait pas pay� le montant convenu apr�s le rapport sexuel librement consenti.
Lors de l'audience du 3 avril 2006 devant le Juge d'instruction en charge du dossier, le pr�venu a fait scandale d�chirant sa chemise et son tee-shirt. Il a par ailleurs tenu des propos incoh�rents, qui ont amen� ce magistrat � ordonner la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique confi�e au Docteur C.________, m�decin psychiatre � Vernier.
Le 12 juin 2006, A.________ a d�pos� une demande de mise en libert� provisoire afin de pouvoir retourner vivre avec sa femme et ses deux filles r�cemment arriv�es en Suisse. Le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te en date du 15 juin 2006 au motif que le statut psychique apparent de l'inculp� laissait craindre un risque de r�cidive dont seule l'expertise psychiatrique envisag�e �tait en mesure de d�terminer le degr�. La Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) en a fait de m�me le 16 juin 2006. Elle a consid�r� que le comportement inad�quat du pr�venu devait faire l'objet d'une expertise psychiatrique, pour laquelle l'expert devait �tre asserment� le 21 juin 2006, et qu'en l'absence du r�sultat de cet examen, les besoins de l'instruction et le risque de r�cidive �taient r�alis�s.
Le 3 juillet 2006, l'expert mandat� pour proc�der � l'expertise psychiatrique du pr�venu, a d�pos� un rapport interm�diaire. Au vu des �l�ments en sa possession, de la gravit� des faits reproch�s au pr�venu et de l'existence d'un grave trouble de la personnalit�, il a estim� que l'�largissement �tait pr�matur� et n'offrait pas de garanties suffisantes, un risque de r�cidive d'actes d�lictueux ne pouvant �tre exclu en l'�tat.
Le 11 juillet 2006, la Chambre d'accusation a autoris� la prolongation de la d�tention de A.________ pour une dur�e de trois mois. Elle a estim� que les charges �taient toujours suffisantes au vu des �l�ments du dossier et malgr� les d�n�gations de l'inculp�, que les besoins de l'instruction �taient r�els en raison de l'expertise en cours, que le risque de r�cidive existait, comme l'a confirm� l'expert dans son rapport interm�diaire du 3 juillet 2006, et qu'un risque de fuite ne pouvait �tre exclu en raison de la nationalit� �trang�re de l'inculp� et de la peine encourue.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision, qui violerait son droit � la libert� personnelle garanti par les art. 10 al. 2, 31 al. 1 Cst. et 5 CEDH, et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation et le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve concluent au rejet du recours.
Le recourant a r�pliqu�.
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e qui ordonne la prolongation de sa d�tention pr�ventive pour une dur�e de trois mois; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision soit annul�e, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate sont par ailleurs recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271).
Selon l'art. 34 du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.), le mandat d'arr�t ne peut �tre d�cern� que s'il existe contre l'inculp� des charges suffisantes et si, en outre, la gravit� de l'infraction l'exige (let. a), si les circonstances font penser qu'il y a danger de fuite, de collusion ou de nouvelle infraction (let. b) ou si l'int�r�t de l'instruction l'exige (let. c). En vertu de l'art. 35 CPP gen., la dur�e du mandat d'arr�t est de 8 jours (al. 1). La Chambre d'accusation peut, � la demande du juge d'instruction, autoriser que la d�tention soit prolong�e, lorsque les circonstances font appara�tre cette mesure comme indispensable (al. 2). Cette autorisation ne peut �tre donn�e que pour 3 mois au maximum; elle peut �tre renouvel�e aux m�mes conditions (al. 3). L'art. 186 CPP gen. dispose que lorsque la Chambre d'accusation est saisie d'une demande de prolongation de la d�tention, elle l'examine dans sa plus prochaine audience. L'art. 187 CPP gen. pr�cise que si les conditions pos�es par l'article 35 sont r�unies, elle autorise la prolongation de la d�tention (al. 1). En cas de refus, elle ordonne que l'inculp� soit remis imm�diatement en libert� (al. 2).
Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes � son encontre.
3.1 Le juge de la d�tention n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et � appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement v�rifier s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons encore peu pr�cis peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit en revanche appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 144 consid. 3c p. 146).
3.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation s'est fond�e sur les d�clarations de la plaignante pour admettre l'existence de charges suffisantes � l'encontre du recourant. B.________ a fait une relation pr�cise des actes qualifi�s de contrainte sexuelle dont elle aurait �t� la victime le 13 mars 2006, d�signant express�ment le recourant comme son agresseur; elle a confirm� sa version des faits lors de la confrontation qui s'est tenue le 19 mai 2006. Le fait qu'elle ne se soit pour l'heure pas constitu�e partie civile ne constitue pas n�cessairement un aveu de l'inconsistance des accusations port�es contre le recourant, l'infraction d�nonc�e �tant poursuivie d'office. Le fait que les marques relev�es sur les seins de la victime ou que les traces du sperme du recourant mises en �vidence � l'int�rieur du pantalon et sur l'anus de la jeune femme sont compatibles avec des relations sexuelles librement consenties ne suffisent pas � �ter toute cr�dibilit� aux accusations de contrainte sexuelle port�es contre lui, dans la mesure o� elles sont �galement conformes � la version des faits de la plaignante. Quant � la th�se du recourant suivant laquelle il serait l'objet d'une vengeance de la part de B.________, parce qu'il ne l'aurait pas r�mun�r�e pour sa prestation comme il le lui avait promis, elle n'est pas plus plausible que celle de la jeune femme et il appartiendra au juge du fond d'examiner si elle l'emporte sur celle-ci.
Cela �tant, l'existence de charges suffisantes ne saurait s�rieusement �tre contest�e. Sur ce point, le recours est mal fond�.
Le recourant conteste �galement l'existence d'un risque de r�it�ration invoqu� pour prolonger sa d�tention pr�ventive.
4.1 L'autorit� appel�e � statuer sur la mise en libert� provisoire d'un pr�venu peut en principe maintenir celui-ci en d�tention s'il y a lieu de pr�sumer, avec une certaine vraisemblance, l'existence d'un danger de r�cidive. Elle doit cependant faire preuve de retenue dans l'appr�ciation d'un tel risque (ATF 105 Ia 26 consid. 3c p. 31). Le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et que les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de d�lits de violence graves ou de d�lits sexuels, car le risque � faire courir aux victimes potentielles est alors consid�r� comme trop important; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'�tat psychique du pr�venu, de son impr�visibilit� ou de son agressivit� (ATF 123 I 268 consid. 2e p. 271). Le principe de la proportionnalit� impose en outre � l'autorit� qui estime se trouver en pr�sence d'une probabilit� s�rieuse de r�it�ration d'examiner si l'ordre public pourrait �tre sauvegard� par une autre mesure moins incisive que le maintien en d�tention propre � atteindre le m�me r�sultat, telles que la mise en place d'une surveillance m�dicale, l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � une autorit� ou l'instauration d'autres mesures d'encadrement (ATF 123 I 268 consid. 2c in fine et 2e p. 270/271 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'occurrence, les actes reproch�s au recourant sont graves, puisque ce dernier est inculp� de contrainte sexuelle sur la personne d'une jeune fille de 19 ans. La Chambre d'accusation fonde l'existence d'un risque concret de r�cidive sur les conclusions d�favorables d'un rapport interm�diaire d'expertise �tabli le 3 juillet 2006 � la demande du juge d'instruction, � la suite du comportement du recourant lors de l'audience du 3 avril 2006.
L'expert a d�clar� ne pas avoir constat� de pathologie psychiatrique manifestement d�compens�e lors des deux entretiens qu'il a eus avec l'expertis�; il a n�anmoins retenu l'existence d'un grave trouble de la personnalit�, fond� sur les ant�c�dents psychiatriques du recourant et sur son comportement � l'audience du 3 avril 2006. Compte tenu de cet �l�ment et de la gravit� des faits reproch�s au recourant, lequel ne reconna�t pas les faits malgr� les lourdes charges retenues contre lui, il consid�re que l'�largissement de l'int�ress� est pr�matur� et n'offre pas de garanties suffisantes, un risque de r�cidive d'actes d�lictueux ne pouvant �tre exclu en l'�tat.
Le recourant reproche � l'expert de s'�tre bas� sur des �l�ments de fait et un rapport d'expertise remontant � plus de dix ans, alors qu'il se trouvait dans une situation personnelle difficile, dans la mesure o� sa demande d'asile avait �t� rejet�e. L'expert n'aurait pas tenu compte des changements intervenus depuis lors et, en particulier, de sa nouvelle situation sociale et familiale. Le comportement inad�quat adopt� lors de l'audience devant le juge d'instruction le 3 avril 2006 ne saurait justifier � lui seul un risque de r�cidive. Il s'expliquait par la peur de perdre sa famille et de se retrouver en prison, apr�s avoir �t� incarc�r� cinq ans dans les prisons de son pays d'origine pour des raisons politiques. Les conditions d'un traitement ad�quat seraient r�unies depuis que sa famille est arriv�e en Suisse et qu'il est au b�n�fice d'une d�cision f�d�rale positive quant � sa demande d'asile en Suisse.
Ces critiques ne permettent pas de mettre en cause l'appr�ciation de l'expert quant au risque de r�cidive. Lors de son interpellation le 2 avril 2006, le recourant s'est soudain montr� excessivement nerveux, puis hyst�rique lorsqu'il a �t� questionn� sur la plainte p�nale d�pos�e par B.________ et qu'une photographie de la jeune femme lui a �t� pr�sent�e; il a d� �tre ma�tris� et menott�, pour sa propre s�curit�; au vu de son �tat, il a �t� transf�r� aux urgences de l'h�pital cantonal sous escorte polici�re apr�s avoir �t� examin� par le psychiatre de garde des H�pitaux Universitaires de Gen�ve. Au cours de l'audience tenue le lendemain, le recourant a fait scandale et d�chir� ses habits en s'approchant du juge d'instruction, contraignant celui-ci � actionner l'alarme; l'expert pouvait sans conteste admettre que ce comportement �tait r�v�lateur d'un grave trouble de la personnalit� de nature � faire planer de s�rieux doutes sur l'�tat psychique du pr�venu et sur la facult� de contr�ler son agressivit�. Par ailleurs, si l'on s'en tient aux faits relat�s par la plaignante, le recourant a fait usage de la force pour contraindre sa victime � entretenir des relations sexuelles. Enfin, comme le rel�ve l'expert sans �tre contredit sur ce point, il a fait l'objet par le pass� de plusieurs plaintes p�nales �manant de femmes pour agressions avec violences physiques, actes de contrainte sexuelle, dommages � la propri�t�, insultes et menaces.
Dans ces circonstances, la Chambre d'accusation n'avait aucune raison objective de s'�carter des conclusions de l'expertise et pouvait redouter la commission de nouveaux actes de violence, en relation avec des actes de contrainte sexuelle, si le recourant �tait remis en libert� provisoire. Le fait que celui-ci soit mari� et p�re de deux enfants ne l'a pas dissuad� d'entretenir des relations sexuelles avec une tierce personne, qu'elles soient ou non librement consenties. La pr�sence en Suisse de sa femme et de ses enfants ne constitue donc nullement une garantie suffisante qu'il ne commettra pas � l'avenir des actes de m�me nature.
Certes, la Chambre d'accusation n'a pas examin� si le risque de r�cidive pouvait �tre palli� ou ramen� dans des limites admissibles par d'autres mesures moins graves que la d�tention. L'expert ne s'est pas prononc� sur cette question. Comme le rel�ve � juste titre la Chambre d'accusation dans ses observations, la mission d'expertise n'est pas achev�e; le rapport d�pos� par le Docteur C.________ le 3 juillet 2006 est un rapport interm�diaire que son auteur devra compl�ter et affiner en fonction du r�sultat des investigations compl�mentaires entreprises, qui lui permettra de d�finir les mesures propres � �carter le risque de r�cidive. Cela �tant, on ne saurait reprocher � la Chambre d'accusation d'avoir consid�r� que le maintien de la d�tention pr�ventive constituait en l'�tat le seul moyen pour parer au risque de r�cidive. Toutefois, compte tenu de la gravit� de l'atteinte que cette mesure porte � la libert� personnelle du recourant, il conviendra que l'expert ach�ve au plus vite sa mission et, si cela n'est pas possible dans un d�lai raisonnable, qu'il se prononce dans un rapport compl�mentaire sur les possibilit�s �ventuelles de pallier au risque de r�cidive par des mesures d'encadrement sp�cifiques.
Le maintien de la d�tention pr�ventive se justifiant en raison d'un risque concret de r�cidive, il n'y a pas lieu d'examiner si cette mesure s'impose �galement en raison d'un danger de fuite ou pour les besoins de l'instruction, comme l'a retenu la Chambre d'accusation. Pour le surplus, le recourant ne pr�tend pas que la d�tention pr�ventive subie � ce jour serait excessive au regard de la peine encourue en cas de condamnation; en l'absence de grief � ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office cette question (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire �tant r�unies, il y a lieu de statuer sans frais (art. 152 al. 1 OJ); Me Ridha Ajmi est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Ridha Ajmi est d�sign� comme d�fenseur d'office et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 4 ao�t 2006
Le juge pr�sidant: Le greffier:

References: art. 10
 art. 86
 art. 10
 ATF 
 l'article 35
in fine