Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/polymer-fra.php
Timestamp: 2015-08-28 02:10:37+00:00

Document:
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada pr�voit �valuer et g�rer, le cas �ch�ant, les risques potentiels pour la sant� et l'environnement associ�s � certains polym�res en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces polym�res ont �t� jug�s prioritaires � la suite de l'exercice de cat�gorisation en 2006 et devaient faire l'objet de mesures plus pouss�es.
Activit�s de collecte de donn�es pour 2015
Avis d'enqu�te obligatoire �mis en vertu de l'article 71
Collecte volontaire de donn�es
Document sur l'approche � l'�gard des polym�res
Les renseignements pr�liminaires ont �t� recueillis dans le cadre d'une enqu�te obligatoire en vertu de la Phase 2 de la mise � jour de l'inventaire de la Liste int�rieure des substances (MJI LIS 2), publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, no 48 - Le 1 d�cembre 2012 ( Version PDF - 2029 ko). Les renseignements pr�sent�s en r�ponse � la MJI LIS 2 informe le gouvernement du Canada si une substance candidate a �t� commercialis�e au Canada en quantit� sup�rieure au seuil de d�claration de 1 000 kg au cours de l'ann�e civile 2011. Pour les polym�res d�termin�s en vertu de la MJI LIS 2 comme n'�tant pas commercialis�s en quantit� sup�rieure � 1 000 kg au cours de l'ann�e civile 2011, une Approche de l'examen pr�alable rapide a �t� appliqu�e. Pour les polym�res identifi�s en vertu de la MJ2 LIS comme �tant en commerce en quantit� sup�rieure � 1 000 kg, il a �t� d�termin� que d'autres renseignements devaient �tre recueillis.
Le 25 juillet 2015, un avis a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, nº 30 - Le 25 juillet 2015 ( Version PDF - 3016 ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique � 302 polym�res inscrits sur la Liste int�rieure des substances (LIS).
L'avis �mis en vertu de l'article 71 vise � obtenir des renseignements sur les activit�s de fabrication, d'importation et de formulation de ces polym�res pour l'ann�e civile 2014. Ces donn�es sont essentielles aux fins d'�valuation des risques et permettront de s'assurer que les d�cisions sont fond�es sur les renseignements disponibles les plus pertinents et actuelles.
Toute personne � qui cet avis s'applique doit s'y conformer au plus tard � 17 h HAE, le 3 d�cembre 2015.
Pour obtenir des directives afin de d�terminer si vous �tes assujetti � l'avis et obtenir de l'aide pour remplir les diverses sections de l'avis, veuillez consulter le Document d'orientation pour r�pondre � l'avis �mis en vertu de l'article 71 de la LCPE relativement � certains polym�res inscrits sur la LIS.
Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71(4) de la LCPE (1999), des prorogations peuvent �tre accord�es dans certains cas, sur demande �crite. Pour faire une demande de prorogation, une demande �crite doit �tre soumise au ministre de l'Environnement, aux soins du coordonnateur de la gestion des substances, avant la date d'�ch�ance.
Les personnes qui ne sont pas assujetties � l'avis mais qui ont un int�r�t actuel ou futur envers une substance inscrite dans l'avis, sont encourag�es � s'identifier comme intervenant pour ces substances en remplissant volontairement le formulaire D�claration des parties int�ress�es en ligne � partir du Guichet unique d'Environnement Canada - disponible ao�t 2015. La D�claration des parties int�ress�es permet �galement aux personnes de soumettre volontairement des renseignements sur les polym�res qui seraient b�n�fiques � l'�valuation des risques. Il est possible que ces personnes soient contact�es afin d'obtenir de plus amples renseignements au sujet de leur int�r�t pour ces substances.
Les personnes qui ne sont pas tenues de se conformer au pr�sent avis et qui n'ont pas d'int�r�t commercial � l'�gard des substances vis�es par l'avis peuvent remplir une D�claration de non-implication en ligne � partir du Guichet unique d'Environnement Canada - disponible ao�t 2015.
Comment pr�senter une r�ponse
Les r�ponses � l'avis �mis en vertu de l'article 71, la D�claration des parties int�ress�es et la D�claration de non-implication peuvent �tre pr�sent�es � partir du Guichet unique d'Environnement Canada - disponible ao�t 2015.
Le Guichet unique d'Environnement Canada fournit un point d'acc�s unique afin de consulter et de mettre � jour vos renseignements au moyen des applications de production de rapports pour le programme r�glementaire d'Environnement Canada. Le Gestionnaire de l'Information du guichet unique (GIGU) permet aux utilisateurs de saisir, de modifier ou de mettre � jour les renseignements sur leur profil, les installations et les coordonn�es afin de g�rer les r�les pour les autres utilisateurs et de naviguer vers les outils de pr�sentation de rapports propres aux programmes.
Des directives sur la mani�re de pr�senter vos renseignements � partir du Guichet unique d'Environnement Canada sont disponibles dans le document D�claration en ligne au Plan de gestion des produits chimiques.
Pour les questions g�n�rales, contactez-nous et �crire � la ligne d'objet � Questions sur les polym�res �.
En f�vrier 2015, des donn�es volontaires sur les polym�res ont �t� recueillies aupr�s d'importateurs et de fabricants. Les renseignements recueillis serviront � informer les futures �valuations de risques pour les polym�res indiqu�s comme �tant commercialis�s en quantit� sup�rieure � 1 000 kg au cours de la MJI LIS 2 et certains polym�res qui ont �t� d�sign�s comme devant faire l'objet d'une autre �valuation en fonction de l'approche d'examen pr�alable rapide.
Selon les besoins de donn�es essentielles qui restent, il a �t� d�termin� que la collecte suppl�mentaire de renseignements conform�ment � l'avis �mis en vertu de l'article 71 �tait n�cessaire pour informer l'�valuation des risques futurs pour ces substances.
Les polym�res sont une classe unique de substances pour lesquels le m�me num�ro de registre du Chemical Abstracts Service (No CAS) peut �tre utilis� pour d�crire des substances qui ont une masse mol�culaire, une toxicit� et des propri�t�s physiques et chimiques diff�rentes. Par cons�quent, le gouvernement du Canada a �labor� une approche adapt�e afin de traiter la complexit� des activit�s de collecte et d'�valuation des renseignements pour les polym�res, et a demand� des commentaires sur l'approche propos�e entre le 19 mars et le 18 mai 2012. Un r�sum� des commentaires re�us et des r�ponses du gouvernement se trouvent dans le R�sum� des commentaires du public re�us au sujet du document sur l'approche propos�e � l'�gard des polym�res inscrits sur la Liste int�rieure des substances.
Le document a depuis �t� r�vis�, et une version d�finitive intitul�e Approche en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) � l'�gard des polym�res inscrits sur la Liste int�rieure des substances qui ont �t� jug�s prioritaires lors du processus de cat�gorisation a �t� publi�e en d�cembre 2014. Ce document comprend des d�tails sur l'approche ainsi qu'une liste des polym�res candidats qui font partie de la port�e.
D'autres consultations sur les �l�ments additionnels de l'approche seront men�es tout au long du processus d'�valuation.

References: l'article 71
 l'article 71
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