Source: http://www.pianeojobs.com/s/terms-of-use/
Timestamp: 2013-05-25 05:03:43+00:00

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Conditions Générales d''utilisation | PianeoJobs
une société de Piana HR Group BankFinanceInsurance EngineeringITTelecommunications Industry Public BuildingsProperty CommerceDistribution AuditAdvice ServicesDirect Sales Health Hotel ManagementCateringTourism AutomobileLogistics Public ServiceAdministration Conditions Générales d'Utilisation du site Web« www.pianeojobs.com » et des services correspondants
La plateforme internet PIANEOJOBS est éditée par la société PianeoJobs, dont le siège social se situe au 63 bis boulevard Bessières, 75017 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro.Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Membres et les Visiteurs peuvent accéder à la plateforme Internet PIANEOJOBS et utiliser les différents services proposés via cette plateforme.Toute personne qui accède à l'un des services proposés par PIANEOJOBS s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La société PIANEOJOBS exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse www.pianeojobs.com, destinée à la fois aux personnes à la recherche d'opportunités professionnelles (Membres), et aux acteurs économiques à la recherche de nouveaux collaborateurs (Recruteurs), le but étant d'assurer la meilleure interaction possible entre les uns et les autres et de faciliter leur mise en relation.Le site PIANEOJOBS permet ainsi aux Membres de créer et publier en ligne leur profil professionnel, de rechercher et de répondre à des offres d'emploi, de développer leur réseau professionnel en multipliant les échanges entre Membres, soit en direct, soit par le biais de forums mis à leur disposition, soit encore par un système d'annonces de certains événements en rapport avec leurs activités professionnelles.L'ensemble des fonctionnalités du site PIANEOJOBS sont mises à disposition de tous les Membres à titre gratuit, sous la double réserve suivante :
Avoir créé un compte de Membre dans les conditions ci-après énoncées à l'article 1.En l'absence de compte de Membre, les simples Visiteurs du site PIANEOJOBS, tenus au respect des présentes conditions générales d'utilisation, ne peuvent publier aucune information professionnelle les concernant. Ils ont accès au moteur de recherche du site ainsi qu'aux offres d'emplois générées par celui-ci, mais ne peuvent postuler à ses offres sans être préalablement inscrit en tant que Membre.
Ne pas utiliser l'accès au site PIANEOJOBS et les services en découlant dans un objectif de recrutement.Si un Membre souhaite contacter un ou plusieurs autre(s) Membre(s) dans un objectif de recrutement, il est alors tenu obligatoirement de s'inscrire non seulement en tant que Membre, mais aussi en tant que Recruteur. Cette inscription se fait en créant un compte Recruteur impliquant de renseigner un certain nombre d'informations spécifiques et de souscrire un forfait « CV » en ligne ou par l'intermédiaire de l'un de nos conseillers. Le site PIANEOJOBS permet aux Recruteurs d'avoir accès à un large éventail de CV et de procéder à la publication d'offres d'emploi référencées dans le moteur de recherche PIANEOJOBS.La création d'un compte Recruteur requiert de souscrire un forfait sur le site PIANEOJOBS via le formulaire d'inscription en ligne correspondant. Quel que soit le mode d'utilisation du site PIANEOJOBS retenu (Visiteur, Membre, Recruteur) toute personne ayant accès au site et à ses services est tenue de respecter les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité (disponible à tout moment sur www.pianeojobs.com/s/privacy-policy) qui constituent un accord contractuel entre elle et PIANEOJOBS.
Article 1 - Création d'un compte Membre ou Recruteur
La création d'un compte est nécessaire pour pouvoir accéder complètement aux services proposés par le site PIANEOJOBS.Cette inscription est gratuite pour les Membres, et payante, selon plusieurs types de formules proposées, pour les Recruteurs.
1.1 Conditions d'ouverture d'un compte
L'ouverture d'un compte de Membre ou de Recruteur est réservée aux utilisateurs ayant atteint l'âge de la majorité légale (plus de 18 ans).Un même utilisateur ne peut être titulaire que d'un seul compte Membre. 1.2 Modalités d'ouverture d'un compte
L'ouverture d'un compte se fait en remplissant le formulaire d'inscription accessible en ligne sur le site PIANEOJOBS.En remplissant le formulaire, l'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes concernant l'ensemble des champs à compléter et notamment son identité, ses coordonnées, son parcours et son activité professionnelles.Par ailleurs, une adresse e-mail fonctionnelle devra être fournie lors de l'inscription, cette dernière faisant l'objet d'un contrôle de validité avant mise en service du compte. Ainsi, dans le cadre du processus d'enregistrement de son compte, le nouveau Membre recevra à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son compte. Les services du site PIANEOJOBS ne seront intégralement accessibles que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d'activation de son compte indiqué dans ce courrier électronique.Pour l'ouverture d'un compte Recruteur, la fourniture d'éléments graphiques tels que Logo, en-tête, etc., indispensables pour une meilleure lisibilité des annonces, est requise. Le Recruteur s'engage à fournir des fichiers images aux formats indiqués et de haute qualité afin de préserver son image de marque ainsi que celle du site PIANEOJOBS.L'accès au compte créé est protégé par un login et un mot de passe choisis par le Membre lors de son inscription sur le site PIANEOJOBS. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.Pour des raisons de sécurité et afin de préserver tant le parfait fonctionnement de la plateforme que les intérêts d'un Membre, PIANEOJOBS pourra le cas échéant procéder à la suspension temporaire du compte de ce dernier et exiger la modification de ses identifiants de connexion.
1.3 Modifications et mises à jour
Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant en cliquant sur « Retour au profil » puis « Editer » et en utilisant les outils mis à sa disposition sur le site PIANEOJOBS ou en écrivant au service clients à contact@pianeojobs.com.Dans son propre intérêt, tout Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, et notamment à l'évolution de son parcours professionnel.
1.4 Contrôle et sanctions
PIANEOJOBS pourra procéder au contrôle des Formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire de sa plateforme.Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PIANEOJOBS sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.De telles sanctions sont également applicables à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions d'Utilisation, ou seraient contraire aux lois applicables ou aux droits des tiers.
Article 2 - Utilisation de PianeoJobs.com
2.1 Utilisation des services de compte Membre Tout Membre s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, à se conformer aux lois en vigueur et à l'ordre public, et à respecter les droits des tiers et ceux de PIANEOJOBS.Lors de la création de son compte, et à chaque utilisation des services de la plateforme, le Membre s'engage à communiquer des informations exactes concernant son profil et à ne jamais utiliser une fausse identité en vue de tromper autrui.Chaque Membre s'engage à ne mettre en ligne, via les différents espaces mis à sa disposition par la plateforme PIANEOJOBS (profil, message, forum, annonces, etc.), que des données, informations et plus généralement des contenus respectant les lois applicables et les droits des tiers.Il s'oblige ainsi notamment à :
Ne publier que des informations dont la diffusion ne peut en aucun cas porter préjudice aux autres Membres, aux tiers, ni à PIANEOJOBS ;
Ne pas diffuser d'informations ou de contenus qui ne seraient pas conformes à la réalité ;
Ne pas diffuser d'informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou contraire aux bonnes mœurs.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme PIANEOJOBS, chacun a accès aux informations et aux contenus publiés par l'ensemble des Membres, par PIANEOJOBS, et le cas échéant par des tiers.Tout Membre s'engage donc à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à ces contenus fournis par PIANEOJOBS et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire de l'un quelconque des supports de communication mis à sa disposition par le site PIANEOJOBS, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsque cette autorisation est requise.Enfin, le site PIANEOJOBS a pour objectif de permettre à ses membres de développer leur réseau professionnel par la mise à disposition d'outils de communication permettant notamment une large diffusion de leur profil professionnel et facilitant leur mise en relation avec d'autres acteurs du monde du travail.Tout Membre s'engage en conséquence à utiliser l'ensemble des services de la plateforme PIANEOJOBS dans le strict respect de cet objectif professionnel et de manière loyale. Il s'interdit de se livrer aux comportements suivants (liste non exhaustive) :
Détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal ;
Porter atteinte au bon fonctionnement du site PIANEOJOBS de quelque manière que ce soit (surcharge abusif du site, utilisation de logiciels robots ou outils automatisés, piratage, etc.) ;
Utiliser PIANEOJOBS pour collecter des informations sur des Membres ou des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle ;
Utiliser PIANEOJOBS, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations « à la boule de neige », à des « ventes pyramidales » ou tous autres procédés analogues ;
Participer de quelque manière que ce soit à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing - MLM), au recrutement d'adhérents, d'affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
En cas de manquement par un Membre à l'une ou plusieurs de ces règles, PIANEOJOBS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 5 ci-après.Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu publié sur la plateforme PIANEOJOBS qui serait manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible à cet effet sur le site. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.Le contenu de la messagerie instantanée n'est pas contrôlé. En cas de contenu jugé inconvenant, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse contact@pianeojobs.com.
2.2 Utilisation des services de compte Recruteur Les Recruteurs sont tenus de respecter l'ensemble des Conditions d'Utilisation ci-dessus rappelées applicables aux Membres.Le compte Recruteur permet l'accès à des fonctionnalités supplémentaires telles que la Publication d'Annonces d'offres d'emploi et la consultation de CV thèques qui sont soumises aux conditions d'utilisation spécifiques ci-après.
Les annonces publiées par les Recruteurs ont vocation à être référencées dans le moteur de recherche PIANEOJOBS.Afin de permettre un référencement optimal et d'assurer dans les meilleures conditions possibles l'objectif de mises en relation entre Membres et Recruteurs, ceux-ci sont tenus de respecter les règles suivantes applicables au contenu de leurs annonces :
Une annonce ne peut en aucun cas contenir des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l'offre d'emploi publiée;
Une annonce ne peut mentionner les noms d'école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n'ayant aucun lien avec l'offre d'emploi concernée ;
Une annonce ne peut contenir plus d'une offre ou description, plus d'une localité, ou plus d'une catégorie ;
Une annonce ne doit pas contenir de donnés incorrectes, fausses ou erronées, ni promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offre d'emplois sérieuses;
En outre, dans le cadre du service de publications d'annonces du site PIANEOJOBS, les Recruteurs sont tenus de respecter les lois applicables, les droits des tiers et ceux de PIANEOJOBS. Ainsi le Recruteur s'engage à ne pas (liste non exhaustive) :
Utiliser dans ses annonces les noms, logos ou marques d'entreprises autres que les siennes, et de manière générale, à ce que le contenu de ses annonces ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ;
Utiliser au sein de ses annonces des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d'abus ou qui sollicitent des données personnelles de personnes de moins de 16 ans ;
Publier d'annonces non conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l'offre ou en tout autre pays, en matière notamment de droit du travail, (ex. annonce discriminatoire, rupture d'égalité des chances, etc.);
Publier d'annonces obligeant le candidat à fournir des données relatives à ses origines ethniques ou raciales, ses convictions politiques, croyances philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé physique ou mentale, ses préférences sexuelles, son passé judiciaire, ou son âge.
Utiliser le service d'annonces PIANEOJOBS pour solliciter ou promouvoir tout commerce du corps humain ou toute transaction portant sur des organes ;
Publier des offres pour le compte de concurrents de PIANEOJOBS ou publier des offres ou autre contenu qui comportent des liens vers des sites concurrents de PIANEOJOBS;
Enfin, le service de publication d'annonces d'offres d'emploi proposé aux Recruteurs doit être utilisé par ces derniers dans le strict respect de l'objectif professionnel poursuivi par la plateforme PIANEOJOBS, et non en poursuivant des buts détournés et/ou préjudiciables à PIANEOJOBS et aux tiers.Chaque Recruteur s'interdit en conséquence de (liste non exhaustive) :
Publier des annonces non pas d'offre d'emploi mais de vente portant sur des produits et/ou services ;
Utiliser le service de publication d'annonces PIANEOJOBS pour valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;
Publier des offres portant sur des franchises, systèmes pyramidaux, adhésions à un club, accords de distribution, de concession ou d'agence commerciale, ventes à niveaux multiples (« multi-level Marketing ») ;
Publier des offres visant la recherche de modèles, d'acteurs, d'artistes ou autre talents ou encore des postes d'agent ou de prospection de tels personnels ;
Publier des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle ;
Passer des annonces destinées à promouvoir un parti, un programme politique, une religion, etc ;
PIANEOJOBS pourra supprimer toute offre ou contenu publié sur son site non conforme aux Conditions d'Utilisation précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à ses intérêts, à ceux des utilisateurs et à ceux des tiers.Le cas échéant, en fonction notamment de la gravité du ou des manquements aux conditions d'utilisations susvisées, PIANEOJOBS pourra en outre suspendre et/ou résilier unilatéralement le Contrat, bloquer le compte du Recruteur concerné, et/ou bloquer son accès à tout ou partie de la plateforme PIANEOJOBS, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 5 ci-après.
La souscription d'un compte Recruteur autorise la consultation de la CVthèque compilées par PIANEOJOBS dans ses bases de données.Au regard de la nature des informations contenues dans ces bases de données, l'accès et l'utilisation de la CVthèque par les Recruteurs devra se faire dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection de données personnelles.De la même façon le Recruteur s'engage à prendre toutes mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations obtenues depuis la CVthèque PIANEOJOBS, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Le Recruteur s'interdit de divulguer ces données à des tiers, sauf accord explicite et préalable donné par PIANEOJOBS.Enfin, le Recruteur s'engage à n'utiliser les CV thèques mises à sa disposition par PIANEOJOBS que dans un but exclusif de recrutement. La base de données CV de PIANEOJOBS ne pourra notamment pas servir à (liste non exhaustive) :
A promouvoir des offres, produits ou services auprès des titulaires de CV appartenant à la CVthèque PIANEOJOBS ;
A effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, e-mails ou newsletters non sollicités à des titulaires de CV ou encore à contacter ces personnes sans que ce contact ait fait l'objet d'une acceptation expresse.
En cas de manquements aux conditions d'utilisations afférentes aux CV thèques, PIANEOJOBS pourra le cas échéant suspendre et/ou résilier unilatéralement le Contrat, bloquer le compte du Recruteur concerné, et/ou bloquer son accès à tout ou partie de la plateforme PIANEOJOBS, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 5 ci-après.
En tant que propriétaire de la plateforme Internet PIANEOJOBS dans toutes ses composantes techniques, graphiques, textuelles et autres, la société PIANEOJOBS est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents :
Au site exploité à l'adresse http://www.pianeojobs.com ;
A l'ensemble des services proposés par le site PIANEOJOBS ;
Aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement ;
A l'ensemble de ses contenus textuels, graphiques, bases de données et autres, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.
L'utilisation du site PIANEOJOBS et des services afférents ne donne au Membre aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments.L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de PIANEOJOBS ci-dessus énumérés et emporte engagement exprès et irrévocable de les respecter.
3.1 Licence d'utilisation au bénéfice des Membres
PIANEOJOBS accorde à chaque Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le site PIANEOJOBS et ses services, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3.2 Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Chaque Membre demeure titulaire de tous droits intellectuels afférents aux contenus qu'il publie sur ou par l'intermédiaire du site PIANEOJOBS et des services afférents. PIANEOJOBS n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.En revanche, par la publication ou la représentation en ligne de contenus, sur ou par l'intermédiaire du site PIANEOJOBS, tout Membre accorde à PIANEOJOBS un droit mondial non exclusif, gratuit et pour la durée du contrat, de reproduire sur tout support, adapter, traduire, répandre, et publier ces contenus.Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme des contenus aux fins de respecter la charte graphique du Site PIANEOJOBS et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication en ligne.En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le site PIANEOJOBS, chaque Membre accorde à tout utilisateur le droit d'y accéder, de les afficher, de les consulter, de les utiliser pour prendre contact avec lui conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre dans la rubrique « Paramètres de confidentialité » de son profil et de son compte. Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par PIANEOJOBS sur ses serveurs en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du site PIANEOJOBS et des services afférents.PIANEOJOBS invite les Membres à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité accessible en cliquant ici : http://www.pianeojobs.com/s/privacy-policyLa souscription d'un compte Membre emporte acceptation de la Politique de Confidentialité dont les termes font partie intégrante de la relation contractuelle liant le Membre à la société PIANEOJOBS.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.Dans le cadre de l'ouverture d'un compte Recruteur, le Membre Recruteur devra souscrire un forfait « CV ». Le délai d'utilisation du forfait est conclu pour une durée d'un an à compter de l'inscription, mais peut être modifié dans le formulaire de souscription éventuellement signé entre PianeoJobs et le Client.
Compte tenu de la durée indéterminée du contrat, chaque Membre peut le résilier à tout moment, avec ou sans motif, via la procédure en ligne prévue à cet effet, et sous réserves des éventuelles conditions spécifiques de résiliation applicables en cas de souscription d'un Forfait Recruteur.Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de PIANEOJOBS et le Membre n'aura plus accès au site PIANEJOBS ni au Service autrement qu'en simple qualité de Visiteur.En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le Membre, PIANEOJOBS pourra suspendre immédiatement son accès au site PIANEOJOBS et aux services afférents.Cette décision de suspension sera notifiée au Membre par courrier électronique, celui-ci étant alors mis en demeure de faire cesser la violation des Conditions Générales d'Utilisation constatée.Si à l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification, le Membre n'a pas fait cesser l'infraction litigieuse, PIANEOJOBS pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être parallèlement réclamés au contrevenant à titre indemnitaire.Dans cette hypothèse, la résiliation du contrat étant prononcée aux torts du Membre, elle ne pourra entraîner aucun remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels Forfait Recruteur payant souscrits.Enfin, dans l’hypothèse où un compte Membre serait utilisé de manière détournée à des fins de recrutement sans souscrire un compte Recruteur selon un des forfaits payants disponibles sur le site, outre la suspension de son compte et l’éventuelle résiliation du contrat, le contrevenant sera redevable envers PIANEOJOBS d’une amende pénale égale à dix fois le coût de l’ensemble des CV consultés calculé sur la base du tarif CV maximum applicable au jour de la demande d’indemnité. Article 6 - Responsabilité
Chaque Membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site PIANEOJOBS et des services afférents, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site PIANEOJOBS et l'utiliser dans des conditions normales. A ce titre, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration de son matériel informatique est adéquate, qu'il ne contient aucun virus informatique et qu'il est en bon état de fonctionnement.Chaque Membre est seul responsable de toutes données, informations, contenus de quelque nature que ce soit (texte, vidéo, audio, etc.) qu'il met en ligne sur le site PIANEOJOBS et via les services proposés (annonces, messagerie, forum, profil, etc.), et ce au regard :
De l'intégrité desdits contenus et de leur absence de contamination par d'éventuels virus ;
Du respect des lois applicables et de l'ordre public ;
Des droits des autres Membres, des droits de PIANEOJOBS et des droits des tiers.
Le Membre est seul responsable, à l'égard de PIANEOJOBS et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l'occasion de l'utilisation du site PIANEOJOBS et de ses services, ainsi que de tout manquement de sa part au présent Contrat.
6.2 Responsabilité de PIANEOJOBS
PIANEOJOBS s'engage à fournir à chaque Membre l'accès au site PIANEOJOBS et aux services afférents, dans les meilleures conditions possibles.Toutefois au regard de la nature du réseau internet, PIANEOJOBS ne garantit pas que ses services fonctionneront sans interruption, sans erreur ou restriction temporaire de fonctionnement. Notamment, le fonctionnement des services pourra être interrompu pour la réalisation d'opérations de maintenance, de mise à jour du site ou d'intégration d'améliorations techniques et/ou de contenus. Dans cette hypothèse, PIANEOJOBS s'engage à signaler aux membres, par tout moyen, la survenance de ces interruptions temporaires et à mettre en œuvre tous moyens techniques pour que leur durée n'excède pas les usages en pareille matière.PIANEOJOBS exclut toute responsabilité pour le préjudice qui pourrait résulter de ce type d'interruption temporaire de services ou en cas d'erreur de fonctionnement du site, spécialement en cas d'impossibilité d'accès au site PIANEOJOBS ou de mauvaises conditions d'utilisation consécutives à l'utilisation par les Membres d'un équipement inapproprié, à des perturbations dues aux fournisseurs d'accès à Internet, à la saturation du réseau Internet, et pour toute autre cause technique.PIANEOJOBS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations ou tout autre élément de contenu communiqué et fourni par un Membre, quel qu'en soit le support et la forme, et que ces contenus soient ou non intégralement accessibles au public.PIANEOJOBS ne sera en aucune manière responsable des erreurs ou omissions que ces contenus pourraient comporter, ni des dommages consécutifs que leur utilisation via le site PIANEOJOBS pourraient causer à quel que titre que ce soit, à d'autres Membres ou à des tiers. Par ailleurs, PIANEOJOBS n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels peuvent renvoyer des liens hypertextes placés sur le site PIANEOJOBS.Il est précisé que PIANEOJOBS n'a pas l'obligation de vérifier l'identité des personnes qui souscrivent un compte d'accès à la plateforme PIANEOJOBS, ni celle de superviser l'utilisation de ladite plateforme et des services afférents par l'ensemble des Membres. Aussi PIANEOJOBS est-elle exonérée de toute responsabilité en cas d'usurpation d'identité ou pour toute autre mauvaise utilisation de l'identité d'un Membre, d'un tiers ou de données leur appartenant.PIANEOJOBS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou de prises de contact entre plusieurs Membres ou non Membres, consécutivement à l'utilisation du site PIANEOJOBS et des services afférents.Dans l'hypothèse où un Membre s'estimerait non satisfait par les services fournis par PIANEOJOBS pour quel que motif que ce soit, il lui appartient d'en tirer les conséquences en procédant à la fermeture de son compte et à la résiliation du contrat dans les conditions prévues à l'article 5, sans pouvoir exiger de PIANEOJOBS aucune indemnisation d'aucune sorte. En aucun cas PIANEOJOBS ne pourra être tenue, à quel que titre que ce soit, responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site PIANEOJOBS ou l'un quelconque des services afférents ou de ses contenus.
Article 7 - Modifications des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être modifiées par PIANEOJOBS, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour qui est accessible en permanence sur la page d'accueil du Site PIANEOJOBS, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d'Utilisation ».
Article 8 - Droit applicable - attribution de juridiction
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de PIANEOJOBS seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
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References: l'article 1
 l'article 5
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