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Timestamp: 2020-07-14 04:24:56+00:00

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mots clefs : comptable
recherches dans la réglementation : 14 résultats
Art. 36. − Les changes de plaques, jetons, espèces, tickets et cartes de paiement doivent être enregistrés dans les conditions prévues par l’article D. 564-2 du code monétaire et financier. Cotés et paraphés, avant tout usage, par le comptable du Trésor, chef de poste, les registres de change ne doivent présenter ni grattages ni surcharges. En cas d’erreur, les rectifications sont faites à l’encre rouge et approuvées en toutes lettres par le directeur responsable ou un membre du comité de direction.
Art. 41. − Orphelins.
Art. 13. − Obligations du directeur responsable et des membres du comité de direction.
Art. 20. − Communications à faire et documents à fournir au trésorier-payeur général ou son représentant et au comptable du Trésor chef de poste.
Art. 29. − Admission libre de certains fonctionnaires et magistrats.
Art. 32. − Effets de l’autorisation de jeux et modalités d’adaptation de l’offre de jeux.
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References: Art. 36

Art. 41

Art. 13

Art. 20

Art. 29

Art. 32