Source: https://www.luttepauvrete.be/droits-de-lhomme-et-pauvrete/jurisprudence-droits-fondamentaux-et-pauvrete/protection-de-la-vie-familiale/
Timestamp: 2020-04-10 10:38:29+00:00

Document:
Protection de la vie familiale – Service de lutte contre la pauvreté
– Protection de la vie familiale
Cour européenne des droits de l’homme 22 juin 2017, n° 37931/15, Barnea et Caldararu / Italie (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Placement d’enfants ; Adoption)
Cour européenne des droits de l’homme 16 février 2016, n° 72850/14, Soares de Melo / Portugal (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Placement d’enfants ; Déchéance de l’autorité parentale)
Cour européenne des droits de l’homme 16 juillet 2015, n° 9056/14, Akinnibosun/Italie (Placement d’enfants ; Art. 8 CEDH [Droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour européenne des droits de l’homme 21 janvier 2014, n° 33773/06, Zhou/Italie (Placement d’enfants ; Adoption ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour européenne des droits de l’homme 16 février 2012, n° 9089/04, Kontsevych/Ukraine (Expulsion du logement ; Délai d’exécution de décisions judiciaires ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour européenne des droits de l’homme 18 décembre 2008, n° 39948/06, Saviny/Ukraine (Placement d’enfants ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour européenne des droits de l’homme 26 octobre 2006, n° 23848/04, Wallová et Walla/République Tchèque (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Logement inadéquat ; Placement d’enfants)
Cour européenne des droits de l’homme 24 février 1995, n° 16424/90, McMichael/Royaume-Uni (Placement d’enfants ; Art. 6 CEDH [droit à un procès équitable] ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour Européenne des Droits de l’Homme 7 juillet 1989, n° 10545/83, Gaskin/Royaume-Uni (Placement d’enfants ; Accès au dossier administratif ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour de Justice 9 juillet 2015, n°. C-153/14, ECLI:EU:C:2015:453, K et A (Regroupement familial ; Conditions d’intégration ; Examen d’intégration)
Cour constitutionnelle 28 février 2019, n° 36/2019 (Placement d’enfants ; Intérêt supérieur de l’enfant ; Maintien du lien parent-enfant) new
Cour constitutionelle 5 mai 2011, n° 62/2011 (Placement d’enfants ; Allocation familiale forfaitaire)
Tribunal du travail d’Anvers 9 janvier 2014 (Placement d’enfants ; Séjour illégal)
Cour de Justice de La Haye 9 octobre 2018, C/09/456689/HA ZA 13-1396 (Changement climatique ; L’action d’intérêt collectif)new

References: Art. 8
 Art. 8
 Art. 8
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 Art. 6
 Art. 8
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