Source: http://f-et-t.com/spip.php?article3
Timestamp: 2018-10-21 20:40:21+00:00

Document:
Le sponsoring sponsor
N. 006829
Numéro de l’association : 682999
No TVA ou no entreprise : 465017307
STATUTS DE l’ASBL Formations et Technologies
Article 1er. L’association est dénommée : " F-et-T. Com ".
Article 2. Son siège social est établi à 6500 Beaumont (ex-Barbençon), rue du Pavé 25 dans l’arrondissement de Thuin.
Article 3. L’association a pour buts la formation aux outils informatiques, la promotion et le développement économique et culturel de régions, produits ou labels notamment par le biais d’internet.
Art 3bis : l’association a pour objets :
La recherche et le développement dans les processus et systèmes informatiques liés au Web
et aux applications.
La création numérique,mise en place de solutions fonctionnelles dédiés au exercices et à la formation ou passées en production dans le cadre de la démarche EFT (entreprise de formation
La formation grand public (cours seniors ou parascolaire) ou professionnelle pour entreprises privées et publiques ou associations sensibles à nos solutions.
La veille technologique, la diffusion et l’édition de nos recherches et ouvrages de nos formateurs et consultants.
Faire un lieu destiné à lutter contre la fracture numérique et générationnelle.
Tisser du lien social autour de l’outil informatique.
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ; de même le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Art. 5. Sont membres effectifs :
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
La candidature est soumise au comité de ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l’association.
Le comité de ballottage examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du comité de ballottage.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Art. 8. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille cinq cents francs.
Art. 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 10. 6° La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Est ajouté à l’article 19 :
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 12. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 13. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être un membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art. 14. L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée a l’ordre du jour.
Art. 15. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est decidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est préponderante.
Art. 17. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Article 18, alinéa 4. Toutes modifications aux statuts seront effectuées selon les règles légales en vigueur au moment de la modification statutaire.
Article 19. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membre de l’association.
Est ajouté à l’article 26 :
Art. 20. En cas de vacance au cours d’un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Art. 22. La conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 23. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.
Article 24. Le conseil d’administration, peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec lisage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) ou à un ou des délégué(s) à la gestion journalière et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Article 24bis. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément à la loi en vigueur, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Est ajouté à l’article 10 un 6° :
Art. 25. Les actions iudiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué.
Article 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association seront publiés et renseignés conformément aux règles légales en vigueur au moment de la nomination ou de la cessation.
Article 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté, le cas échéant, le mandat dont le salaire ou l’appointements est prévu à l’article 24.
L’assemblée générale fait ajouter les articles 3bis et 24bis.
Art. 28. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 29. Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins, choisis parmi les membres effectifs par l’assemblée générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation de son président, soit d’initiative.
Il statue à la majorité simple des voix présentes.
Les décisions ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours.
Un administrateur peut être membre du comité de ballottage.
Art. 30. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté nar le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Art. 31. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour, pour se clôturer le trente et un décembre mil neuf cent nonante-neuf.
Art. 32. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 33. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une oeuvre de bienfaisance.
Art 34 : L’assemblée générale, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter les démissions de Mme Lisiane Marie Anne GOMMET, trésorière, et Mme Martine ELOY, secrétaire, ainsi que d’accepter les candidatures de viktor VAN dE VELDE en tant que secrétaire et administrateur et Hippolyte Damien Frédérique CHARLIER en tant que trésorier et administrateur, modifiant l’article 34 de la publication n°006829 en date du 1999-04-29 :
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
M. Viktor VAN dE VELDE, deumeurant à Barbençon, rue du pavé 43 ;
M. Hippolyte Damien Frédérique CHARLIER, deumeurant à Chimay, 10 rue Saint-Nicolas ;
Composition du conseil d’administration suite à l’assemblée générale du 04 janvier 2018 :
Président : M Claude CHARLIER. Trésorier : M Hippolyte CHARLIER Secrétaire : M Viktor VAN dE VELDE
Art. 35. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 25

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 35