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Timestamp: 2018-09-23 21:50:18+00:00

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Assemblée nationale : Rapports d'information / 13ème législature
n° 4508 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012) (M. Serge Grouard) Voir le dossier
n° 4483 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 4467 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA (MM. Jérôme Cahuzac et Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 4465 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature (2007-2012) (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n° 4463 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la situation financière et aux perspectives d'Electricité de France et d'Areva (MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n° 4462 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (Mme Michèle Delaunay et M. Guy Lefrand) Voir le dossier
n° 4461 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012) (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 4455 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays émergents (Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 4431 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne (MM. François Loncle et Henri Plagnol) Voir le dossier
n° 4422 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIIIè législature (2007-2012) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 4421 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 4402 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (MM. Serge Blisko et Guy Lefrand) Voir le dossier
n° 4399 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les printemps arabes (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n° 4395 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives (M. Gilles d'Ettore) Voir le dossier
n° 4392 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Jérôme Cahuzac) Voir le dossier
n° 4361 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille) Voir le dossier
n° 4360 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique (MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier
n° 4358 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 4356 Rapport de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat (M. Hervé Gaymard) Voir le dossier
n° 4350 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées (MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 4340 Rapport de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier) Voir le dossier
n° 4333 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Luc Reitzer) Voir le dossier
n° 4327 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer (Mme Patricia Adam et M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n° 4286 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (MM. Sébastien Huyghe et Dominique Raimbourg) Voir le dossier
n° 4285 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (MM. Didier Quentin et René Dosière) Voir le dossier
n° 4284 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (MM. Philippe Gosselin et René Dosière) Voir le dossier
n° 4283 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (MM. Philippe Gosselin et René Dosière) Voir le dossier
n° 4282 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (MM. Dominique Perben et Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 4281 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 4280 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (MM. Philippe Houillon et Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 4279 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (M. Claude Goasguen et Mme Sandrine Mazetier) Voir le dossier
n° 4278 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (MM. Étienne Blanc et Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 4277 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (MM. Charles de La Verpillière et Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 4276 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (MM. Charles de La Verpillière et Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 4275 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (MM. Philippe Gosselin et Dominique Raimbourg) Voir le dossier
n° 4274 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 4273 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 4272 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (M. Yves Nicolin et Mme George Pau-Langevin) Voir le dossier
n° 4271 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (M. Éric Ciotti et Mme Delphine Batho) Voir le dossier
n° 4270 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (MM. Gilles Bourdouleix et Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 4269 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (MM. Yves Nicolin et Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 4268 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (MM. Dominique Perben et Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 4267 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte (MM. Didier Quentin et René Dosière) Voir le dossier
n° 4266 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (MM. Guy Geoffroy et Dominique Raimbourg) Voir le dossier
n° 4265 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (MM. Éric Diard et Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 4264 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (MM. Jean-Paul Garraud et Dominique Raimbourg) Voir le dossier
n° 4263 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (M. Christian Estrosi et Mme Delphine Batho) Voir le dossier
n° 4262 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (MM. Jean-Paul Garraud et Serge Blisko) Voir le dossier
n° 4261 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (MM. Charles de La Verpillière et Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 4260 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (MM. Jacques Alain Bénisti et Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 4259 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (MM. Didier Quentin et René Dosière) Voir le dossier
n° 4258 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (MM. Didier Quentin et René Dosière) Voir le dossier
n° 4257 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (MM. Jean-Luc Warsmann et Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 4256 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (MM. Étienne Blanc et Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 4255 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin) Voir le dossier
n° 4254 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (MM. Éric Ciotti et René Dosière) Voir le dossier
n° 4253 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (M. Charles de La Verpillière et Mme Sandrine Mazetier) Voir le dossier
n° 4252 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (MM. Claude Goasguen et Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 4251 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (M. Claude Bodin et Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 4250 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel (M. Claude Bodin et Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 4249 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (MM. Éric Straumann et Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 4248 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (M. Étienne Blanc et Mme Delphine Batho) Voir le dossier
n° 4247 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (MM. Sébastien Huyghe et Daniel Goldberg) Voir le dossier
n° 4246 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (MM. Jean-Paul Garraud et Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 4245 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (MM. Étienne Blanc et Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 4244 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (MM. Éric Straumann et Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 4243 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (MM. Didier Quentin et Bernard Roman) Voir le dossier
n° 4242 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (M. Éric Diard et Mme Sandrine Mazetier) Voir le dossier
n° 4241 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (MM. Michel Hunault et Serge Blisko) Voir le dossier
n° 4240 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (M. Philippe Goujon et Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 4239 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (MM. Philippe Gosselin et Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 4236 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 4225 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les manuels scolaires (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 4216 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 4187 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Éric Woerth) Voir le dossier
n° 4169 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (M. Guy Geoffroy et Mme Danielle Bousquet) Voir le dossier
n° 4164 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi (MM. Jérôme Cahuzac et Jean-Marie Binetruy) Voir le dossier
n° 4163 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi (MM. Pierre Méhaignerie et Paul Jeanneteau) Voir le dossier
n° 4113 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 4070 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 4069 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dialogue social dans les armées (MM. Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut) Voir le dossier
n° 4068 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire (MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales) Voir le dossier
n° 4033 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants (M. Jacques Grosperrin) Voir le dossier
n° 4032 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 4029 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière) Voir le dossier
n° 4005 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les "faiblesses et défis du commerce extérieur français" (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 4003 Rapport de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit) Voir le dossier
n° 3999 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 3918 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (MM. Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer) Voir le dossier
n° 3880 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion durable des matières premières minérales (MM. Christophe Bouillon et Michel Havard) Voir le dossier
n° 3863 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières (Mmes Pascale Got, Catherine Vautrin et M. François Loos) Voir le dossier
n° 3851 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales (MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3799 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 3789 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions (M. Jean-Jacques Gaultier) Voir le dossier
n° 3788 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "L'Iran après 2008" (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3786 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac (MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro) Voir le dossier
n° 3782 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en place de la taxe poids lourds (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 3665 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" pour l'exercice 2010 (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n° 3664 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3663 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les PME et la défense (MM. Dominique Caillaud et Jean Michel) Voir le dossier
n° 3661 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les actions civilo-militaires (MM. Philippe Folliot et Guy Chambefort) Voir le dossier
n° 3645 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n° 3644 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson) Voir le dossier
n° 3643 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation en Birmanie (MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 3631 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3629 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (MM. Michel Issindou et Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 3627 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences sanitaires (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 3626 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3605 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen) Voir le dossier
n° 3603 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 3592 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances sonores (MM. Philippe Meunier et Christophe Bouillon) Voir le dossier
n° 3588 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au Grand port maritime de Marseille (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 3559 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012 (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 3552 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 3551 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3531 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got) Voir le dossier
n° 3517 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les gaz et huile de schiste (MM. François-Michel Gonnot et Philippe Martin) Voir le dossier
n° 3515 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice (M. Michel Zumkeller) Voir le dossier
n° 3463 Rapport de la commission des finances déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour) Voir le dossier
n° 3457 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail (M. Guy Lefrand) Voir le dossier
n° 3450 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 3405 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes (M. Charles de La Verpillière) Voir le dossier
n° 3336 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux (Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel) Voir le dossier
n° 3334 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 3322 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Mme Catherine Vautrin et M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 3319 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin) Voir le dossier
n° 3313 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité (Mme Geneviève Gaillard) Voir le dossier
n° 3307 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 3296 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie (M. Jérôme Cahuzac) Voir le dossier
n° 3295 Rapport de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier) Voir le dossier
n° 3265 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (MM. Christian Paul et Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3252 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Mme Laure de La Raudière et M. Jean Grellier) Voir le dossier
n° 3251 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fin de vie des équipements militaires (M. Michel Grall) Voir le dossier
n° 3237 Rapport de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono) Voir le dossier
n° 3212 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3208 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille) Voir le dossier
n° 3192 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier (M. Daniel Fasquelle) Voir le dossier
n° 3177 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 3142 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement (Mme Geneviève Gaillard et M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3141 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 3114 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010, sur "l'état du monde à la fin de l'année 2010" (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n° 3074 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration ?" (Mme Nicole Ameline) Voir le dossier
n° 3028 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les rythmes de vie scolaire (MM. Xavier Breton et Yves Durand) Voir le dossier
n° 2909 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 2849 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro) Voir le dossier
n° 2838 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 2828 Rapport de la commission des finances déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (MM. Claude Bartolone et Gaël Yanno) Voir le dossier
n° 2826 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs (M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got) Voir le dossier
n° 2822 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante (M. Guy Lefrand) Voir le dossier
n° 2818 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay) Voir le dossier
n° 2813 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au plan de relance (M. Jérôme Cahuzac) Voir le dossier
n° 2763 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 2728 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'Etat au développement de la vidéoprotection (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 2725 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 2712 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux (M. Jacques Domergue) Voir le dossier
n° 2711 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les grandes infrastructures sportives (M. Bernard Depierre) Voir le dossier
n° 2707 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale (Mme Marie-Louise Fort) Voir le dossier
n° 2706 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson) Voir le dossier
n° 2692 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2689 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2688 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 2687 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier
n° 2650 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (MM. Michel Piron et Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 2647 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (Mme Valérie Rosso-Debord) Voir le dossier
n° 2642 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation (M. Claude Bodin) Voir le dossier
n° 2638 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier
n° 2628 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place de la Syrie dans la communauté internationale (M. Renaud Muselier) Voir le dossier
n° 2570 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens (M. Arnaud Robinet) Voir le dossier
n° 2565 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2553 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "La situation dans le Caucase du sud" (MM. Roland Blum et Christian Bataille) Voir le dossier
n° 2514 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi (M. Bernard Cazeneuve) Voir le dossier
n° 2506 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 2462 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la flexisécurité à la française (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 2446 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège (M. Jacques Grosperrin) Voir le dossier
n° 2437 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - tome II : deuxième rapport d'étape (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 2312 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 2274 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation au Soudan et la question du Darfour (MM. Serge Janquin et Patrick Labaune) Voir le dossier
n° 2221 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la politique du spectacle vivant (M. Richard Dell'Agnola) Voir le dossier
n° 2215 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture (rapport d'étape) (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 2208 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défaillances de la régulation bancaire et financière (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 2148 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet d'avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final) (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 2130 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures (M. Michel Zumkeller) Voir le dossier
n° 2127 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les drones (MM. Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 2100 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (MM. Gérard Hamel et Jean-Yves Le Bouillonnec) Voir le dossier
n° 2090 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante (M. Guy Lefrand) Voir le dossier
n° 2085 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération (MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard) Voir le dossier
n° 2069 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national (MM. Christian Jacob, Philippe Duron et Alain Gest) Voir le dossier
n° 1999 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie (MM. Tony Dreyfus et Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 1978 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 1953 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles (M. Gilles d'Ettore) Voir le dossier
n° 1935 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay) Voir le dossier
n° 1934 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l''évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1933 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale (M. Didier Migaud et Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n° 1932 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale (MM. Pierre Méhaignerie et Yves Bur) Voir le dossier
n° 1902 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux (MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot) Voir le dossier
n° 1865 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Martine Pinville) Voir le dossier
n° 1859 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1846 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'énergie photovoltaïque (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 1839 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever (M. Jean-François Mancel) Voir le dossier
n° 1836 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest (M. Jean-Pierre Nicolas) Voir le dossier
n° 1811 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 1809 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les formations internationales des agents publics (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 1807 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les systèmes d'information financière de l'Etat (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson) Voir le dossier
n° 1798 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 1794 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1784 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 1780 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1779 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (MM. Lionnel Luca et Pascal Deguilhem) Voir le dossier
n° 1776 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1773 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1772 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères "Afghanistan : un chemin pour la paix" (MM. Jean Glavany et Henri Plagnol) Voir le dossier
n° 1741 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire en conclusion des travaux du comité de suivi sur les questions ferroviaires, présidé par M. Patrick Ollier : "remettre le fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental" (M. Yanick Paternotte) Voir le dossier
n° 1702 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 1694 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du lycée (M. Benoist Apparu) Voir le dossier
n° 1670 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime (M. Christian Ménard) Voir le dossier
n° 1669 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 1651 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 1650 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1596 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 1548 Rapport d'information de la commission des lois sur les fichiers de police (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 1547 Rapport d'information de la commission des finances relatif au financement en fonds propres des PME (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier
n° 1543 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi (M. Jacques Grosperrin) Voir le dossier
n° 1514 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la filière canine (Mme Catherine Vautrin) Voir le dossier
n° 1513 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz) Voir le dossier
n° 1508 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables (MM. Dominique Baert et Gaël Yanno) Voir le dossier
n° 1502 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono) Voir le dossier
n° 1485 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte (MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière) Voir le dossier
n° 1474 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur "Quelle réforme pour le budget européen ?" (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 1473 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (Mme Nicole Ameline) Voir le dossier
n° 1449 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM (M. Olivier Carré) Voir le dossier
n° 1446 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 1436 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1378 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion) Voir le dossier
n° 1376 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les systèmes d'information de l'Etat (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson) Voir le dossier
n° 1361 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'un groupe de travail commun avec la commission chargée des affaires européennes créé le 19 décembre 2007, sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie (Mme Marie-Louise Fort) Voir le dossier
n° 1332 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "La politique de la France en Afrique" (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 1324 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient" (M. Jean-Marc Roubaud) Voir le dossier
n° 1312 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada (Mme Annick Girardin et M. Louis Guédon) Voir le dossier
n° 1310 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (MM. Guy Geoffroy et Christophe Caresche) Voir le dossier
n° 1298 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation tout au long de la vie (Mme Françoise Guégot) Voir le dossier
n° 1246 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population (M. Philippe Gosselin) Voir le dossier
n° 1242 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international (Mme Nicole Ameline) Voir le dossier
n° 1235 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la crise financière (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1213 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire "Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008 organisée sous le haut patronage et en présence de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale" (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 1161 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la politique tarifaire de la SNCF (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1153 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales (MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 1152 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 1134 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 1132 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n° 1131 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prévention de l'obésité (Mme Valérie Boyer) Voir le dossier
n° 1129 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1126 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant ses travaux sur le fichier intitulé "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)" (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 1089 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 1087 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 1067 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la modernisation de l'outil diplomatique (M. Jean-François Mancel) Voir le dossier
n° 1058 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson) Voir le dossier
n° 1046 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 1033 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1029 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la politique du livre (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 1012 Rapport de la commission des finances déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1002 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 998 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours (M. Philippe Meunier) Voir le dossier
n° 970 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers (M. Yves Censi) Voir le dossier
n° 965 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron) Voir le dossier
n° 952 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz) Voir le dossier
n° 946 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales (MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno) Voir le dossier
n° 911 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 910 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pénibilité au travail (M. Jean-Frédéric Poisson) Voir le dossier
n° 875 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les péages ferroviaires (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 816 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 774 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (M. Benoist Apparu) Voir le dossier
n° 745 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi (MM. Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre) Voir le dossier
n° 744 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les emprunts immobiliers à taux variable (M. Frédéric Lefebvre) Voir le dossier
n° 734 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le chlordécone (M. Jacques Le Guen) Voir le dossier
n° 716 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 697 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences régionales de santé (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 688 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial (M. Serge Grouard et Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 683 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (MM. Éric Diard et Julien Dray) Voir le dossier
n° 677 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 671 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 670 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (Mme Claude Greff) Voir le dossier
n° 666 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité (MM. Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 659 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dossier médical personnel (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 628 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (MM. Antoine Herth et Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 627 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel) Voir le dossier
n° 626 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (MM. André Flajolet et André Chassaigne) Voir le dossier
n° 625 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier) Voir le dossier
n° 613 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying (M. Jean-Paul Charié) Voir le dossier
n° 505 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 491 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (MM. Guy Geoffroy et Serge Blisko) Voir le dossier
n° 490 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (MM. Jean Tiberi et Christophe Caresche) Voir le dossier
n° 449 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007 sur le thème "Comment construire l'Union méditerrranéenne ?" (MM. Renaud Muselier et Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 448 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo (MM. Jean-Pierre Dufau et Jean-Michel Ferrand) Voir le dossier
n° 439 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n° 396 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du Réglement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (MM. Claude Goasguen et Christophe Caresche) Voir le dossier
n° 291 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères , sur l'avenir de la politique etrangère et de sécurité commune et sur son financement (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 67 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier

References: l'article 145
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