Source: http://www.chronologie-jurassienne.ch/fr/004-ALPHABET/Constitutions/Constitution-JU-1977/Divers.html
Timestamp: 2018-11-15 05:18:14+00:00

Document:
ASSEMBLEES CONSTITUANTES
ASSEMBLEE CONSTITUANTE JURASSIENNE
Ordre des avocats jurassiens - Formation du groupe de travail de l'Ordre des avocats jurassiens
Ordre des avocats jurassiens - L'Ordre des avocats jurassiens rencontre le Rassemblement jurassien et l'Association des Jurassiens de l'extérieur
Ordre des avocats jurassiens - L'avant-projet de l'Ordre des avocats jurassiens sera présenté le 10.12.1975
DEMO 6.11.1975
Projet - Ordre des avocats jurassiens - Projet de Constitution jurassienne élaboré par l'Ordre des avocats jurassiens
FRO 9 FROID 10 GIR 168 GUN/MOI 11 PRO/RER 222
DEMO 12.12.1975 JUBE 12.12.1975
Association des Jurassiens de l'extérieur - L'Association des Jurassiens de l'extérieur propose un projet et demande le droit de déléguer trois observateurs privilégiés
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien propose un texte sur la souveraineté jurassienne
Projet André Lachat - Un Bruntrutain - André Lachat - présente un projet de Constitution
DEMO 21.1.1976 texte
Eglise-Etat - Rapports Eglise-Etat dans le nouveau canton - Une centaine de prêtres et de pasteurs se penchent sur la question
DEMO 17.1.1976 DEMO 23.1.1976
Assemblée constituante jurassienne - Comité interpartis - Le comité de coordination interpartis étudie l'avant-projet de Constitution jurassienne
Relations Eglise-Etat - Les conseils de paroisse des Eglises du Jura font le point
DEMO 17.1.1976 DEMO 9.2.1976
Fédération chrétienne des ouvriers sur métaux - La Fédération chrétienne des ouvriers sur métaux entend favoriser la prise de conscience commune
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien définit ses options pour la Constitution jurassienne
Comité de coordination - L'activité du Comité de coordination
DEMO 18.2.1976 DEMO 19.2.1976
Jeunes - Vaste enquête auprès de la jeunesse
DEMO 20.2.1976
Parti chrétien-social indépendant jurassien - Le Parti chrétien-social indépendant du Jura formule ses amendements au projet
DEMO 23.2.1976
Action féminine jurasienne - Election de l'Assemblée constituante jurassienne - Un nouveau groupement, l'Action féminine jurassienne
DEMO 28.2.1976
Observateurs - Parti démocrate-chrétien du Jura - Le Parti démocrate-chrétien favorable aux observateurs du Jura-Sud et de l'extérieur
Association féminine pour la défense du Jura - Egalité des droits entre hommes et femmes
Droit de grève - Parti démocrate-chrétien du Jura - Le Parti démocrate-chrétien du Jura favorable au droit de grève
DEMO 10.5.1976
Droit au travail - Parti socialiste jurassien - Le Parti socialiste jurassien et le droit au travail
Salaires - Parti chrétien-social indépendant jurassien - Le Parti chrétien-social indépendant demande le salaire minimum garanti
DEMO 11.5.1976
Delémont - L'Assemblée constituante jurassienne siège pour le première fois à la Salle Saint-Georges
Assemblée constituante jurassienne - Fin de la première lecture sur les droits fondamentaux :
Commission d'amnistie - Constitution d'une Commission d'amnistie - Président : Pierre Philippe
JO/ACJ 4/12.5.1976/5 DEMO 13.5.1976
Autorités judiciaires et Aménagement du territoire :
Art. 94 Tribunal cantonal
Art. 98 Organisation, compétences et procédure
Art. 15 Protection de l'environnement
Art. 16 Aménagement du territoire
Art. 17 L'ordre public
Première lecture - L'Assemblée constituante jurassienne achève la première lecture de la Constitution de la République et canton du Jura
Publication - L'Assemblée constituante jurassienne publie le projet de Constitution de la République et canton du Jura
DEMO 23.1.1977
Modifications territoriales - Les partis politiques du Jura bernois invitent l'Assemblée constituante jurassienne à renoncer à tout article sur les modifications territoriales des cantons
DEMO 2.2.1977
Assemblée constituante jurassienne - Saint-Ursanne - L'Assemblée constituante réunie à Saint-Ursanne accepte le projet de Constitution de la République et canton du Jura
Constitution jurassienne - Parti démocrate-chrétien du Jura - Le Parti démocrate-chrétien du Jura exprime sa satisfaction
Constitution jurassienne - Parti radical-réformiste jurassien - Le Parti radical-réformiste jurassien exprime sa fierté
Constitution jurassienne - Parti socialiste jurassien - Le Parti socialiste jurassien juge le pari tenu
Constitution jurassienne - Parti chrétien-social indépendant jurassien - Le Parti chrétien-social indépendant jurassien juge que l'Assemblée constituante jurassienne a bâti une bonne maison jurassienne
Constitution jurassienne - Parti libéral-radical jurassien - Le Parti libéral-radical jurassien explique les raisons de son oui à la Constitution jurassienne
Constitution jurassienne - François Lachat - Roland Béguelin rend hommage à François Lachat exprime sa fierté
Modifications territoriales - Le Grand-Conseil bernois rejette le maintien, dans la Constitution jurassienne, d'un article sur les modifications territoriales
DEMO 8.2.1977
Modifications territoriales - Le gouvernement bernois estime que l'article de la Constitution jurassienne sur les modifications territoriales menace la paix confédérale
Appel de l'Assemblée constituante - L'Assemblée constituante jurassienne fait afficher dans toutes les communes jurassiennes un appel invitant à adopter la Constitution cantonale
DEMO 4.4.1977
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien propose d'adopter la Constitution jurassienne
Rassemblement jurassien - Assemblée des délégués à Porrentruy
Vote populaire - Le corps électoral jurassien accepte - 27'061 oui/ 5'749 non - la Constitution de la République et canton du Jura ainsi que le Mandat pour la sauvegarde des intérêts jurassiens
JO/ACJ 20/22.2.1978 FOJU 27/6.4.1977
BREC 404 PRO/RER 222 MCF 24
DEMO 21.3.1977 texte PAYS 21.3.1977 texte
Ratification - Le gouvernement bernois ratifie le vote populaire sur la Constitution de la République et canton du Jura
JO/ACJ no 20/22.2.1978 texte
Modifications territoriales - L'Assemblée constituante jurassienne expose au Conseil fédéral - sans succès - la présente de l'article sur les Modifications territoriales dans la Constitution jurassienne
JO/ACJ no 20/22.2.1978
Garantie fédérale - Conseil fédéral - Le Conseil fédéral propose la garantie à la Constitution de la République et canton du Jura, à l'exception de l'article sur les modifications territoriales
Garantie fédérale - Message de l'Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne adresse un message au Conseil fédéral pour l'obtention de la garantie fédérale à la Constitution jurassienne
Garantie fédérale - Conseil des Etats - La Commission du Conseil des Etats chargée d'examiner l'octroi de la garantie fédérale à la Constitution jurassienne précise que les dispositions ne sauraient en aucun cas être contraires au droit fédéral - La garantie ne doit pas être accordée à l'art. 138 sur les Modifications territoriales
Garantie fédérale - Conseil des Etats - Le Conseil des Etats ouvre le débat sur la garantie à la Constitution jurassienne - Réserve générale formulée pour spécifier que seule une interprétation conforme au droit fédéral est valable
DEMO 21.6.1979
Garantie fédérale - Conseil des Etats - Le Conseil des Etats accorde la garantie fédérale à la Constitution de la République et canton du Jura, sauf l'art. 138 Modifications territoriales
Garantie fédérale - Conseil national - La Commission du Conseil national chargée d'examiner l'octroi de la garantie fédérale à la Constitution jurassienne propose à l'unanimité d'accepter les art. 1 à 137, mais refuse la garantie à l'art. 138 sur les modifications territoriales
DEMO 20.8.1977
Garantie fédérale - Conseil national - Le Conseil national accorde - 129 voix contre 6 - la garantie fédérale à la Constitution jurassienne - L'art. 138 sur les modifications territoriales est rejeté par 108 voix contre 14
DEMO 28.9.1977
Garantie fédérale - Chambres fédérales - Les Chambres fédérales accordent la garantie à la Constitution jurassienne
Assemblée constituante jurassienne- L'Assemblée constituante jurassienne met en vigueur les dispositions finales et transitoires de la Constitution jurassienne
Constitution jurassienne - Paix confédérale - Le gouvernement bernois - réponse au député Lucien Bühler - estime que les discours et agissements du gouvernement jurassien ne sont pas conformes à la Constitution fédérale ni aux assurances données par le Conseil fédéral lors du débat aux Chambres fédérales sur la Constitution jurassienne
Constitution jurassienne - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Claude Rennwald pour la célébration du 30e anniversaire de la Constitution jurassienne
JODE 1995/371 texte
JO 44/1995/671
Constitution jurassienne - Le Parlement jurassien célèbre le 20e anniversaire de la Constitution de la République et canton du Jura
JODE 1997/70

References: Art. 94

Art. 98

Art. 15

Art. 16

Art. 17
 art. 1