Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1577-cic-1917-3341
Timestamp: 2020-06-05 15:21:21+00:00

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Canon N° 1577
Livre IV > Partie I > Section I > Titre II > Chapitre I > Article I > C. 1577 CIC/1917
§1. Tribunal collegiale collegialiter procedere debet, et ad maiorem suffragiorum partem sententias ferre.
§1. Le tribunal collégial doit procéder collégialement, et rendre ses sentences à la majorité des suffrages.
§2. Eidem praeest officialis vel vice-officialis, cuius est processum dirigere, et decernere quae pro iustitiae administratione in causa quae agitur necessaria sunt.
§2. Ce tribunal est présidé par l'official ou un vice-official, à qui il appartient de diriger le procès et de décider, dans la cause dont il s'agit, de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de la justice.
§1 Tribunal collegiale collegialiter procedere debet, et ad maiorem suffragiorum partem sententias ferre.
§1 Le tribunal collégial doit procéder collégialement, et rendre ses sentences à la majorité des suffrages.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1