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Timestamp: 2016-10-20 21:23:25+00:00

Document:
5A_397/2007 (12.11.2007)
Escher et Zappelli, Juge suppl�ant.
recourant, repr�sent� par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me B�atrice Antoine, avocate,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 juin 2007.
X.________, n� en 1975, et dame X.________, n�e en 1976, se sont mari�s le 6 juillet 2002. Une enfant est issue de cette union: Z.________, n�e le 9 septembre 2002. Dame X.________ est par ailleurs m�re d'un autre enfant, n� en 1989, dont elle a la garde.
Les �poux vivent s�par�s depuis 2005.
Le 20 f�vrier 2006, les conjoints ont d�pos� une requ�te commune de divorce avec accord complet. Lors de l'audience du 12 juin 2006, ils ont toutefois exprim� leur d�saccord sur la r�glementation des relations personnelles et le montant des aliments en faveur de l'enfant. L'�pouse a par ailleurs requis des mesures provisoires tendant notamment � l'allocation, d�s le 1er mai 2006, d'un montant de 2'000 fr. � titre de l'entretien de la famille.
Par jugement du 19 octobre 2006, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a, sur mesures provisoires, accord� � la m�re la garde de la fille (ch. 1), sous r�serve d'un droit de visite avec passage par un point de rencontre en faveur du p�re (ch. 2), instaur� une curatelle d'organisation et de surveillance (ch. 3) et condamn� le p�re � verser une contribution d'entretien en faveur de l'enfant de 1'100 fr. par mois (ch. 5). Sur le fond, il a prononc� le divorce (ch. 1), attribu� l'autorit� parentale � la m�re (ch. 2), r�serv� un droit de visite au p�re avec passage par un point de rencontre (ch. 3), instaur� une curatelle d'organisation et de surveillance (ch. 4), astreint le p�re � payer pour sa fille 1'100 fr. jusqu'� l'�ge de 7 ans, 1'250 fr. jusqu'� l'�ge de 13 ans et 1'500 fr. jusqu'� la majorit� (ch. 5), montants soumis � indexation (ch. 6). Il a enfin donn� acte aux �poux du partage des avoirs de pr�voyance (ch. 7) ainsi que de certaines dispositions en mati�re de liquidation du r�gime matrimonial (ch. 8 � 10), compens� les d�pens (ch. 11) et condamn� les parties � respecter et � ex�cuter le jugement (ch. 12), les d�boutant pour le surplus (ch. 13).
Sur appel de X.________ et celui incident de sa femme, la Chambre civile de la Cour de justice a, sur mesures provisoires, annul� le chiffre 4 du dispositif du jugement de premi�re instance et, statuant � nouveau, arr�t� les aliments en faveur de la famille � 2'000 fr. par mois d�s le 1er mars 2006, allocations familiales non comprises et sous d�duction de toutes l�gitimes imputations. Sur le fond, elle a constat� l'entr�e en force des chiffres 1 � 4 et 6 � 13 du dispositif du jugement de divorce, en a annul� le chiffre 5 et a renvoy� la cause pour instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Contre l'arr�t cantonal en tant qu'il statue sur mesures provisoires, X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � sa condamnation � payer une contribution d'entretien en faveur de sa fille de 850 fr. par mois, d�s le 1er mars 2006, allocations familiales en sus et sous d�duction de toutes l�gitimes imputations.
L'intim�e a assorti sa d�termination sur la requ�te d'effet suspensif - dont elle a propos� le rejet - d'une demande d'assistance judiciaire.
Par ordonnance pr�sidentielle du 7 ao�t 2007, la demande d'effet suspensif du recourant a �t� admise s'agissant des contributions d'entretien dues jusqu'en juin 2007 et rejet�e pour le surplus.
La d�cision de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien que rendue alors qu'une proc�dure (principale) de divorce est pendante (art. 137 al. 1 CC), elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, d�s lors que son objet est diff�rent de celui de la proc�dure au fond et qu'elle met fin � l'instance sous l'angle proc�dural (arr�ts 5A_130/2007 du 11 juillet 2007 consid. 1.2; 5A_119/2007 du 24 avril 2007 consid. 2.1; 5A_9/2007 du 20 avril 2007 consid. 1.2.2-1.2.4; cf. aussi ATF 130 I 347 consid. 3.3 p. 350 et les r�f�rences). En outre, le recours est dirig� � l'encontre d'une d�cision rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une cause p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF; art. 74 al. 1 let. b LTF). Enfin, il a �t� d�pos� � temps (art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF).
S'agissant de mesures provisionnelles, la d�cision ne peut �tre attaqu�e que pour violation d'un droit constitutionnel (art. 98 LTF). Lorsque le recourant se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire pr�vue par l'art. 9 Cst., le Tribunal f�d�ral examine si la d�cision attaqu�e applique le droit civil mat�riel de mani�re insoutenable ou repose sur des constatations de fait �tablies de fa�on manifestement inexacte. Il ne sanctionne en outre la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent � celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
Plus particuli�rement, le recourant qui se plaint d'arbitraire ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut notamment se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (arr�t 5A_36/2007 du 20 ao�t 2007 destin� � la publication, consid. 4.1; cf. pour l'art. 90 al. 1 let. b OJ: ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262 et les arr�ts cit�s).
Quant � l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision attaqu�e en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et la jurisprudence cit�e). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF); il en est ainsi m�me lorsque la maxime d'office ou la maxime inquisitoire est applicable (ATF 120 II 229 consid. 1c p. 231/232 [ad art. 55 al. 1 let. c OJ]). Il ne sera d�s lors pas tenu compte de la lettre du 18 octobre 2007 du conseil du recourant rapportant le d�m�nagement de l'intim�e en France voisine.
Le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir arbitrairement constat� qu'il vit avec sa nouvelle compagne et, partant, divis� par deux son minimum vital du droit des poursuites ainsi que son loyer. Il soutient qu'il est manifestement erron� de consid�rer qu'il n'a fourni aucun �l�ment sur le domicile de son amie; il aurait en effet produit un contrat de bail conclu en son seul nom, all�gu� que sa compagne dispose de son propre domicile � A.________ et demand� formellement l'audition de l'int�ress�e, ce alors m�me que le fardeau de la preuve ne lui incombait pas. Il trouve par ailleurs contradictoire de retenir d'une part qu'il forme une communaut� de table et de lit avec sa compagne et de compter d'autre part dans ses charges un montant de 200 fr. � titre de contribution � l'entretien de leur enfant commun.
4.1 La Chambre civile a constat� qu'� ce stade de la proc�dure, la vie en m�nage commun avait �t� suffisamment rendue vraisemblable. Si le recourant avait all�gu� ne pas vivre avec son amie, il n'avait pr�sent� aucune indication sur le domicile de celle-l�. La naissance d'un enfant commun attestait par ailleurs un lien suffisamment fort pour fonder, sous l'angle de la vraisemblance, une telle conclusion.
4.2 Ce faisant, l'autorit� cantonale a proc�d� � une appr�ciation des preuves qui rend sans objet la question de la r�partition du fardeau de la preuve selon l'art. 8 CC (ATF 131 III 646 consid. 2.1 p. 649 et les arr�ts cit�s), ainsi que tente de l'invoquer le recourant. Au demeurant, l'art. 8 CC n'est pas applicable tel quel (ATF 118 II 376 consid. 3), vu que les mesures provisoires sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance (ATF 126 III 257 consid. 4b p. 260; 118 II 376 consid. 3 p. 377 et 378 consid. 3b p. 381 ainsi que la jurisprudence mentionn�e dans ces arr�ts; cf. aussi: ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478).
Quant � l'appr�ciation des preuves, elle ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable. Les �l�ments qu'invoque le recourant ne constituent pas des preuves incontestables, qui plus est dans une proc�dure de type sommaire avec administration restreinte des moyens probatoires et limitation du degr� de la preuve � la vraisemblance. Ils reposent soit sur une pure affirmation figurant, en r�ponse � un all�gu� de l'intim�e, dans des conclusions motiv�es apr�s comparution personnelle (celles du 19 septembre 2006, ad 24) soit sur un t�moignage dont les juges cantonaux pouvaient sans arbitraire se passer au vu des liens �troits existant entre le t�moin et le recourant; cette audition se justifiait d'autant moins que, selon le droit cantonal, en mati�re de mesures provisionnelles, des mesures probatoires ne sont ordonn�es qu'exceptionnellement (art. 382 LPC/GE), ce que le recourant ne conteste pas. Enfin, le fait que le contrat de bail ne soit �tabli qu'au nom de ce dernier ne permet pas d'exclure sans autres formes l'absence de vie commune. Partant, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a constat� qu'il �tait, au stade des mesures provisoires, vraisemblable que le recourant et son amie vivent ensemble.
On cherche en vain en quoi il serait contradictoire de poser cette constatation et de compter dans les charges du recourant la contribution de 200 fr. qu'il verse � sa compagne pour leur enfant commun. Contrairement � ce que pense le recourant, lorsque des parents non mari�s vivent ensemble, il appartient � la m�re, en tant que d�tentrice de l'autorit� parentale (art. 298 al. 1 CC), d'assurer l'entretien de l'enfant par les soins et l'�ducation, le p�re �tant en principe tenu de fournir des prestations p�cuniaires (Hegnauer, Commentaire bernois, n. 98 ad art. 276 CC). Il ne saurait d�s lors �tre question d'une violation insoutenable de l'art. 276 al. 2 CC.
Invoquant l'arbitraire, le recourant reproche ensuite � la Chambre civile d'avoir admis le principe d'une contribution � l'entretien de la famille sans justification, alors m�me que l'intim�e avait renonc� � une contribution � son propre entretien.
Le grief ressortit en r�alit� � la violation du droit d'�tre entendu sous son aspect du droit � une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.). Or, pour satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (supra consid. 3), le recourant aurait d� invoquer express�ment cette garantie constitutionnelle et d�montrer en quoi elle aurait �t� viol�e (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et les arr�ts cit�s). Il ne pouvait se contenter d'une simple affirmation p�remptoire fond�e, qui plus est, sur l'arbitraire. Pour le surplus, on peine � le suivre lorsqu'il invoque la � mauvaise foi � de l'intim�e dans la proc�dure, laquelle, apr�s avoir renonc� conventionnellement � toute contribution en sa faveur, aurait persist� � en r�clamer une. Il r�sulte manifestement de l'arr�t du Tribunal de premi�re instance du 19 octobre 2006 que les parties sont convenues de renoncer � une contribution en leur faveur dans le cadre des effets accessoires du divorce. S'agissant des mesures provisoires, il y est relev� qu'elles demeuraient en litige en ce qui concernait le paiement par le mari d'une contribution de 2'000 fr. � l'entretien de la famille. Au vu de l'arr�t de premi�re instance qui, en d�pit de ce constat, condamnait, sur mesures provisoires, le recourant � verser des aliments � sa seule fille, on ne voit pas en quoi l'intim�e aurait fait preuve d'une �mauvaise foi flagrante� en d�posant appel incident pour faire reconna�tre ses pr�tentions.
Le recourant se plaint enfin d'une violation du principe de l'�galit� de traitement entre ses enfants (art. 8 Cst.); il serait contraire � la garantie constitutionnelle que sa fille per�oive une contribution d'entretien (2'000 fr.) quelque dix fois sup�rieure � celle (200 fr.) de l'enfant n� hors mariage.
Il convient de relever pr�alablement que la comparaison op�r�e par le recourant n'est pas pertinente, le montant de 2'000 fr. �tant cens� couvrir les besoins de la famille et non seulement de l'enfant du couple. Au demeurant, l'�ventuelle in�galit� de traitement ne nuirait pas � la fille du recourant, mais � son demi-fr�re ou soeur, qui n'est pas partie � la pr�sente proc�dure. Par ailleurs, les contributions d'entretien ne portent pas atteinte au minimum vital du d�biteur. Celui-ci ne r�clame du reste pas un partage �gal de son disponible entre ses deux enfants. Il se borne � affirmer qu'il d�sire pr�server un traitement identique de ces derniers pour le jour o� sa situation financi�re le permettra et � exiger que le montant de sa contribution en faveur de sa fille soit, dans l'imm�diat, r�duite � 850 fr. Cette solution ne serait d'ailleurs pas forc�ment compatible avec le principe de l'�galit� de traitement, lequel ne signifie pas que les enfants issus de lits diff�rents doivent toucher les m�mes montants, mais que le p�re doit contribuer � l'entretien de ses enfants de mani�re identique en tenant compte de leurs besoins - qui peuvent �tre diff�rents - et des ressources de leur m�re respective - qui peuvent �tre diff�rentes (arr�t 5C.127/2003 du 15 octobre 2003, consid. 4.3). Cas �ch�ant, il appartiendrait � sa compagne d'intenter action, au nom de l'enfant ill�gitime, si la contribution per�ue ne suffisait pas � couvrir l'entretien convenable de leur enfant commun ou si elle violait le principe de l'�galit� de traitement en d�faveur de ce dernier (arr�t 5A_62/2007 du 24 ao�t 2007, consid. 6.1, sp�c. 6.3; cf. aussi en ce sens: arr�t 5C.49/2006 du 24 ao�t 2006, consid. 2.3).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond et s'�tant oppos�e � la requ�te d'effet suspensif, qui a �t� partiellement admise, il lui sera allou� des d�pens r�duits. Cela �tant, sa requ�te d'assistance judiciaire devient en principe sans objet (cf. ATF 109 Ia 5 consid. 5 p. 11).
Une indemnit� de 300 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens r�duits, est mise � la charge du recourant.

References: ATF 
 art. 74
 art. 90
 ATF 
 art. 55
 ATF 
 art. 276
 ATF 
 ATF