Source: https://www.lycee-guillaumeleconquerant.fr/le-reglement-interieur
Timestamp: 2020-07-09 05:25:41+00:00

Document:
Le règlement intérieur | Lycee G-L-Conquérant
adopté par le conseil d'administration du 2 juillet 2018
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. »
(Déclaration universelle des Droits de l'Homme - ONU -10 décembre 1948).
Le lycée Guillaume le Conquérant de Lillebonne est un établissement public local d'enseignement. Il accueille des élèves externes, des demi-pensionnaires et des internes (filles), de la seconde au BTS, ainsi que des stagiaires de la formation continue. C’est un lieu de travail, où chaque élève ou étudiant se prépare à sa vie d’étudiant, d'adulte et de citoyen.
Son règlement intérieur est le fruit d'un travail de réflexion mené par les différents membres de la communauté éducative. Il représente un véritable engagement précisant les rôles respectifs des personnels du lycée, de l'élève ou de l’étudiant et des responsables légaux.
Véritable loi du lycée, il s’applique à tous. Il met en action les valeurs qui fondent notre société démocratique : la Liberté – qui fait de tout individu un être de raison –, l’Égalité – dans l’accès aux savoirs et pour l’égalité des chances –, la Fraternité – qui affirme la dignité de tous –, la laïcité et la neutralité.
La dimension éducative du règlement intérieur repose donc sur les principes suivants, qui rendent possible la vie en collectivité pour l'épanouissement de chacun et la réussite de tous :
- le droit à l’éducation, qui implique l’ensemble des membres de la communauté éducative (personnels, élèves, parents, …) ;
- la liberté d'expression, notamment par l'intermédiaire des élus aux différentes instances ;
- le respect des principes de laïcité, de pluralisme – où tous les usagers doivent impérativement faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse et s’interdire toute propagande religieuse, politique ou idéologique ;
- le devoir de tolérance et le respect d'autrui dans sa personne et ses biens ;
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit.
La courtoisie, la politesse et la bonne humeur ne peuvent qu’améliorer les relations et favoriser la convivialité et le dialogue. A chacun d’y contribuer !
L'inscription au lycée d'un élève ou d’un étudiant entraîne pour celui-ci et sa famille ou ses responsables l'obligation de se conformer au présent règlement intérieur.
Il ne présente pas un caractère définitif et pourra être complété, modifié ou adapté aux circonstances nouvelles après examen par le Conseil de vie lycéenne et le Conseil d'Administration.
I – Organisation et FONCTIONNEMENT DU LYCEE
Art. 1 : Affectation des élèves dans une division :
- L’affectation des élèves dans les divisions est du ressort du chef d’établissement.
- La constitution des classes est effectuée par la Direction et les CPE qui y associent les enseignants. Les situations particulières d’élèves (liées au transport des élèves notamment) peuvent être prises en compte si elles ne portent pas atteinte aux équilibres établis. Les demandes écrites des responsables légaux devront parvenir au lycée pour le 30 juin de l’année en cours.
- Pour les classes de seconde, ces demandes sont transmises juste après les inscriptions au lycée.
- Toute demande de changement de série, et exceptionnellement d’option, doit être effectuée dans le mois de la rentrée scolaire, par le responsable légal ou l’élève majeur, par écrit, et recevoir l’agrément du Chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques concernées.
Le lycée est ouvert de 7h 30 à 18 h 00 tous les jours sauf le samedi (7h30-12h15) et le dimanche.
- Matin : 8 H 05 (M1) - 9 H 05 (M2) - 10 H 10 (M3) - 11 H 10 (M4) - 12 H 10 (M5)
- Après-midi : 13 H 00 (S1) - 14 H 00 (S2) - 15 H 05 (S3) - 16 H 05 (S4).
En cas d’absence ou de retard d’un professeur, le délégué s’informe auprès de la Vie Scolaire. Sans une information précise, la classe attend pendant 15 minutes : 5 minutes devant la classe, puis 10 minutes face au BVS2 ou BVS4.
Art. 3 : Emploi du temps – Entrées et sorties de l’établissement
L’établissement est responsable des élèves dès leur entrée dans le lycée jusqu'à leur sortie prévue à l'emploi du temps, ainsi que durant les sorties ou voyages scolaires et durant les stages effectués en entreprises ou dans d’autres établissements scolaires.
Les élèves sont autorisés à sortir librement en dehors des heures de cours ou survenant à la suite de l’absence d’un professeur (confirmée par le Bureau de la vie scolaire), sous leur responsabilité ou celle de leur famille et sous réserve qu’ait été signée l’autorisation figurant au dos du carnet de liaison.
Les professeurs sont responsables de leurs élèves pendant leurs cours : ils doivent compléter au début de chaque heure le registre des absences en ligne.
Un élève qui doit sortir de la classe en fait la demande au professeur. S’il y est autorisé, l’enseignant désignera un de ses camarades pour l’accompagner, sauf si la sortie de cours est liée à une convocation interne ou un rendez-vous validé par la Vie scolaire.
Lors des sorties ou voyages scolaires auxquels l’élève participe sur autorisation de ses responsables légaux, le présent règlement intérieur s’applique.
Art. 4 : Circulations, récréations et interclasses
Les élèves et les étudiants ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs. La circulation doit être limitée aux déplacements entre les salles, durant les interclasses.
Ils doivent sur leur temps libre se rendre s’ils le souhaitent en salles d’études, à la cafétéria, au CDI, dans les halls (niveaux 2 et 4) ou dans la cour de l’établissement.
L’accès aux couloirs se fait à la première sonnerie, la deuxième sonnerie marque le début des cours dont la durée est de 55 minutes, sauf horaire spécifique.
Art. 5 : Salles et fonctionnement des études
Deux salles d’études sont à la disposition des élèves au niveau 4. L’une des deux est une étude silencieuse, surveillée par un.e assistant.e d’éducation – sauf lorsque le service impose leur présence dans un autre lieu. L’autre permet le travail en groupe.
Dans tous les cas, il est nécessaire de respecter autrui et de maintenir un niveau sonore permettant le travail de chacun.
Lorsque les études sont complètes, le Bureau de la vie scolaire peut mettre à disposition d’un petit groupe d’élèves une salle libre. Un élève est alors désigné responsable et remplit le formulaire prévu à cette fin.
Art. 6 : Mise en œuvre des mesures VIGIPIRATE : abords du lycée et conditions d’accès
L’établissement dispose d’une plateforme sécurisée qui jouxte le lycée.
Celle-ci accueille les élèves à leur arrivée au lycée, durant les récréations du matin comme de l’après-midi et au cours de la pause méridienne.
Pour éviter tout attroupement aux abords du lycée, le stationnement des élèves sur les trottoirs de l’Allée de la Côte Blanche n’est pas autorisé.
En fin de journée, avant de rejoindre les cars de transport qui s’arrêtent Allée de la Côte Blanche – et uniquement ceux-ci –, les élèves doivent attendre dans l’établissement ou sur la plateforme. Ils ne se dirigent vers le véhicule qu’au dernier moment.
Les personnes extérieures au lycée – parents d’élèves, intervenants extérieurs, partenaires, … - doivent se présenter à l’accueil. Le registre des entrées et sorties est renseigné. Un badge « Visiteur » sera alors remis sur présentation d’une pièce d’identité.
Art. 7 : Déplacements sur les installations sportives
Les élèves sont autorisés à se rendre directement sur l’une des installations sportives extérieures au lycée - ou à la quitter – en suivant l’itinéraire le plus direct. Dans ce cas, l’élève est alors considéré comme responsable de son propre comportement. Un document remis par les professeurs d’EPS précisant les modalités de déplacement est signé par les responsables légaux en début d’année.
Dans la journée, un délai de 15 minutes leur est accordé pour ce déplacement. En cas d’absence ou retard d’un professeur, les élèves doivent respecter un délai supplémentaire de 15 minutes avant de rejoindre le lycée.
II – L’obligation d’ASSIDUITE
Du droit à l’éducation pour chaque élève découle l’obligation d’assiduité scolaire. Elle est la première obligation du lycéen et est considérée par toute la communauté éducative comme une priorité absolue.
Pour l’élève, elle signifie « participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit, respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle » (d’après la circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011).
Art. 1 : Les absences :
Les absences sont préjudiciables à la continuité des apprentissages. Seul un motif légitime justifie les absences.
Les motifs réputés légitimes sont les suivants (loi du 28 mars 1882) :
- Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Toute absence doit être justifiée par les responsables légaux ou l’élève majeur, dans les délais les plus courts, auprès de la Vie scolaire : par un appel téléphonique le jour même, puis par écrit au retour de l’élève pour régulariser l’absence.
La justification d’une absence ne préjuge pas de sa recevabilité et les motifs seront soumis à l’appréciation du CPE, par délégation du chef d’établissement.
Toute absence, dont le motif est jugé non recevable, est considérée comme injustifiée. Ainsi, le calendrier officiel des congés scolaires doit être strictement respecté.
Un certificat médical n’est pas exigible sauf pour les cas de maladies contagieuses suivantes : coqueluche, diphtérie, méningite à méningocoque, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, infections à streptocoques hémolytiques du groupe A, fièvres typhoïde et paratyphoïdes, teignes, tuberculose respiratoire, dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, syndrome grippal épidémique ; sauf pour les examens.
1) Absence prévue :
Aucun élève ne peut se dispenser de cours sans que sa famille ou lui-même s’il est majeur, en ait au préalable demandé l’autorisation par écrit.
Toute absence prévue doit être signalée oralement aux professeurs concernés et par écrit au Bureau Vie Scolaire, via le carnet de liaison.
Les rendez-vous médicaux sont à prendre hors du temps scolaire, sauf impossibilité majeure. Les CPE se réservent le droit d’alerter les familles des conséquences de la multiplication de rendez-vous sur temps scolaire tant sur la scolarité que sur leur responsabilité.
2) Absence imprévue :
Toute absence imprévue doit être signalée le jour même au Bureau de la Vie Scolaire par téléphone (BVS 4 : 02.32.84.45.35 / 02.32.84.45.33 / 02.32.84.13.53 / BVS 2 : 02.32.84.13.67) puis justifiée par écrit sur le carnet de liaison (ou par un document écrit). Ce dernier sera présenté au bureau de la vie scolaire du niveau de l’élève, AVANT le retour en cours.
Toute absence non excusée par un document écrit fera l'objet d'un avis à la famille : celle-ci devra y répondre par retour du courrier. Un seul courrier par absence sera envoyé.
A défaut de justificatif écrit, précisant le motif de l’absence, celle–ci sera considérée comme non régularisée. A ce titre, elle sera assimilée à une absence injustifiée et punie en tant que telle.
Art. 2 : Traitement des absences et prévention de l’absentéisme
Un élève qui a été absent doit, notamment en consultant le cahier de textes électronique de la classe, se mettre à jour avant son retour en classe. En conséquence, il n’est pas dispensé des contrôles organisés par les professeurs.
Toute absence non justifiée en cours pourra faire l’objet d’un rattrapage, sur un horaire fixé par le CPE, y compris après 17 h 00 ou le mercredi après-midi.
L’élève aura pris soin de se procurer le ou les cours à rattraper auprès d’un camarade de classe.
Les absences injustifiées font l’objet d’un traitement particulier (circulaire MEN 2014-159 du 24-12-2014) :
- Dès la première absence, sans motif légitime ou excuse valable : rencontre avec les responsables de l’élève et l’élève / punition scolaire – retenue – / sanction pouvant être prononcée par le chef d’établissement
- A partir de 4 demi-journées d’absence sans motif légitime ou excuse valable, dans le mois : convocation de la commission éducative / rencontre avec les responsables de l’élève et l’élève / propositions pédagogiques et éducatives / signalement à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale
- Si le défaut d’assiduité persiste (10 demi-journées au moins dans le mois), les modalités précédentes sont reconduites / Nomination d’un personnel d’éducation référent / signalement à l’IA-DASEN qui peut saisir le Procureur de la République
Pour prévenir les situations d’absentéisme, l’établissement met en place et réunit un Groupe de prévention du décrochage scolaire, composé de membres des équipes pédagogiques et éducatives. Il se réunit au moins une fois par mois. Il organise les temps d’échanges nécessaires pour que l’assiduité soit rétablie chez les élèves dont les absences justifiées ou non nuisent à la scolarité.
Art. 3 : L’obligation de ponctualité
Les retards perturbent le déroulement des cours et ne sont pas acceptables. La lutte contre les retards relève de la mission éducative du lycée, puisqu’il lui incombe de préparer les élèves à la vie adulte et professionnelle.
Un élève qui arrive en retard (inférieur ou égal à 15 minutes) doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni de son carnet de liaison. Au-delà, il ne pourra être accepté en cours et sera pris en charge par la Vie scolaire, sauf convocation interne justifiée par un billet d’entrée en classe.
Les retards injustifiés feront l’objet d’une punition : la retenue sera fixée par la Vie scolaire, y compris après 17 h 00 ou le mercredi après-midi.
La multiplication des retards pourra faire l’objet des mêmes procédures que pour les situations d’absentéisme.
Au-delà de 3 retards injustifiés sur le trimestre l’élève sera sanctionné d’une retenue, y compris après 17 h 00 ou le mercredi après-midi.
Art. 4 : Dispenses d’éducation physique :
1er cas de figure : dispense établie par un médecin avec certificat médical :
L’élève utilise obligatoirement le modèle de dispense qui figure dans le carnet de liaison et présente son Certificat Médical :
- 1 : au professeur d’EPS (feuillet blanc)
- 2 : au Bureau de la Vie Scolaire (feuillet rose)
- 3 : le troisième reste dans le carnet
2ème cas de figure : dispense sollicitée par la famille
- Cette dispense ne peut être envisagée que pour 1 seule séance
- La demande doit être formulée par le biais du coupon jaune dédié dans le carnet de liaison et présenté au professeur d’EPS
ATTENTION : les élèves dispensés ponctuellement doivent néanmoins être présents au cours d’EPS
Art. 5 : Travail scolaire
Tout élève doit accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants et disposer à cet effet du matériel nécessaire (manuels scolaires, tenue d’EPS, ouvrage littéraire étudié, blouses pour les TP de science, etc.). Le fait de venir en cours sans son matériel de façon répétée n’est pas admissible : le fait sera signalé par l’enseignant au CPE du niveau ; une punition pourra être prononcée.
De même, tout élève doit avoir constamment un cahier de textes ou agenda personnel soigneusement tenu à jour. Les professeurs et les parents ont intérêt à veiller à la bonne tenue de ce cahier. L’ENT (Espace numérique de travail) mis à disposition des élèves et de ses responsables permet notamment d’accéder au cahier de textes en ligne, tenu à jour par les enseignants de la classe.
Tout élève doit se soumettre aux évaluations organisées par les enseignants.
En cas d'absence à un contrôle prévu, le professeur prendra toute disposition qu’il jugera nécessaire pour évaluer correctement l'élève concerné.
En classe de Terminale, des évaluations de 3 à 4 heures se déroulent sur des horaires identifiés dans l’emploi du temps (« Devoirs surveillés »), selon un planning établi par l’équipe pédagogique. Ils ont vocation à préparer l’élève aux examens du baccalauréat et de l’enseignement supérieur : ils sont donc obligatoires. L’absence injustifiée aux devoirs surveillés pourra faire l’objet d’un rattrapage dans des conditions que l’établissement fixera, y compris après 17 h 00 ou le mercredi après-midi.
Toute fraude lors des évaluations sera sanctionnée :
* En cas de première fraude dûment constatée, l'élève aura zéro à son devoir et 4 heures de retenue. Il sera également convoqué à un entretien avec le professeur concerné, ses parents et le C.P.E. responsable de son niveau.
* Pour une deuxième fraude (dans la même discipline ou non), une procédure disciplinaire sera enclenchée.
En cas de contestation, l'élève, ses parents, le professeur sont entendus par Monsieur le Proviseur, qui prend sa décision à l'issue de l'entretien.
L’évaluation dans l’établissement est chiffrée ou s’effectue par compétences.
En fin de trimestre, la famille reçoit le bulletin trimestriel (ou semestriel).
III – Droits et devoirs des membres de la communauté éducative
III - A – Les droits
Art. 1 : Droit à l’éducation
L’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité. Tout est mis en œuvre pour la garantir.
Les élèves ou étudiants de plus de 16 ans, parce qu’ils sont inscrits au lycée, doivent terminer le cycle d’études dans lequel ils sont inscrits. Ils sont donc soumis aux mêmes règles que les autres élèves.
Il pourra être proposé aux élèves ayant des difficultés d’apprentissage des dispositifs d’aides.
L'objet de cette instruction obligatoire est de permettre à l'enfant, d'une part, d'acquérir des connaissances et compétences et d'autre part, de développer sa personnalité, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'apprendre à devenir citoyen.
Ceci implique pour l’élève :
- d’adopter une attitude studieuse en cours et lors des sorties scolaires ;
- d’accomplir les travaux écrits et oraux et se soumettre aux contrôles des connaissances qui lui sont demandés.
Ceci implique pour l’ensemble des personnels le respect des obligations règlementaires qui permettent le bon déroulement de la scolarité de chaque élève et le respect des obligations morales attachées à leur fonction.
Ceci implique pour les responsables légaux le suivi de la scolarité de leur enfant (voir partie « 8 » du présent règlement).
Art.2 : Les droits d’information et d’expression individuelle et collective des membres de la communauté éducative
Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, du respect d’autrui et des principes de neutralité et de laïcité.
Tout écrit ou image impliquant des personnes doit recevoir l’aval de celles-ci pour leur exploitation ou diffusion.
Tout document émanant des personnels de l’établissement et faisant l’objet d’affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement pour accord. Il ne peut en aucun cas être anonyme.
Les panneaux réservés à l'affichage sont prévus tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux. Ils sont destinés :
- en salle des professeurs et en salle des agents, à l'information syndicale, administrative, générale (cette dernière ne pouvant être anonyme) ;
- à l'extérieur et dans les salles de classes et couloirs, aux informations intéressant l’organisation scolaire.
Pour les élèves, le droit de publication et d’affichage s’exerce de la façon suivante : les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.
Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement ; il en informe le conseil d’administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l’objet d’un affichage.
Il est recommandé aux élèves de soumettre à la lecture d’un personnel encadrant du lycée les publications qu’ils souhaitent diffuser.
Le hall du niveau 2 dispose de panneaux d’expression prévus pour permettre de valoriser les talents de lycéens volontaires. Les modalités d’affichage sont revues chaque année avec le CVL.
Art. 3 : Exercice de la liberté d’association
Les associations contribuent à l’exercice du droit d’expression collective reconnu aux élèves. Leur développement est donc systématiquement encouragé. Le fonctionnement, à l’intérieur des lycées, d’associations déclarées qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
Deux associations existent dans l’établissement :
- l’association sportive ayant pour objet d'organiser et de développer l'initiation et la pratique d’une activité physique et sportive pour les élèves.
Le montant de l'adhésion est fixé chaque année en assemblée générale.
L’établissement met à disposition de la MDL un ou une assistant.e d’éducation qui exerce des fonctions d’animation. Les activités de la MDL, dans la mesure où elles intéressent directement le lycée, sont soumises à l’aval de la Direction de l’établissement. Un local est également mis à disposition de la MDL qui y a installé une cafétéria. Ses horaires sont fixés en début d’année. Le présent règlement intérieur s’y applique.
Les élèves y ont libre accès, en dehors de leurs heures de cours. Mais un élève peut se voir interdire l’accès à la cafétéria comme punition scolaire.
Ces deux associations fournissent un bilan de leur activité en fin d’année scolaire pour qu’il soit présenté au conseil d’administration.
Art.4 : Le droit de réunion
Par l'intermédiaire de leurs délégués, des élus du CVL ou d’un groupe d’élèves, les élèves disposent du droit de réunion.
Il s’exerce en dehors des heures de cours et ne peut servir à des actions de nature publicitaire, commerciale, politique ou religieuse. Le chef d’établissement en autorise la tenue, sur demande motivée des organisateurs, et admet, le cas échéant, l’intervention de personnes extérieures, sauf dans le cas où ces réunions porteraient atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou à la sécurité de ses membres.
Art.5 : La représentation
L’ensemble des membres de la communauté éducative élit chaque année ses représentants. Les délégués de chaque catégorie d’usagers permettent l’expression de la liberté de parole dans les différentes instances de l’établissement : conseil d’administration, commission permanente, commission éducative, conseil de discipline, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, comité d’hygiène et de sécurité.
Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne doit pleinement exister. Aussi, il est réuni régulièrement, notamment avant chaque conseil d’administration. Avec l’aide des équipes éducatives et pédagogiques, les élus lycéens sont porteurs d’initiatives qui sont étudiées par la Direction et dont la mise en œuvre associe les lycéens eux-mêmes.
Art.6 : L’utilisation du matériel informatique et multimédia
Les élèves et les adultes peuvent utiliser le matériel informatique pour leur travail, pour des textes personnels ou la navigation sur internet. Pendant ou en dehors des séquences pédagogiques, l’utilisation du matériel informatique est soumise à la signature de la charte d’usage des TIC (validée par le conseil d’administration du ……… et annexée au présent règlement) en début d’année.
Les élèves peuvent disposer de téléphones portables dont l’usage est possible en classe uniquement sur autorisation du professeur et uniquement dans le cadre pédagogique. Dans ce cas, ce sont les fonctions d’accès à Internet ou d’utilisation d’applications pédagogiques clairement identifiées qui sont autorisées. Le reste du temps, il est strictement interdit dans toutes ses fonctions dans toutes les salles de classe et doit être éteint et rangé (leur utilisation entrainera leur retrait et leur remise aux parents). Le professeur peut exiger que l’objet connecté soit placé dans une boîte de stockage pour toute la durée du cours.
L’usage des téléphones dans leurs fonctions sonores est interdit dans les couloirs. Il est toléré en mode silencieux, exclusivement SMS et écouteurs.
Pour permettre au temps de restauration d’être un moment véritablement convivial, le téléphone portable est interdit d’usage dans l’ensemble du restaurant scolaire.
Art. 7 : Droit à l’image et respect de la vie privée
Dans le cadre d’activités pédagogiques ou éducatives, l’utilisation des outils photographiques ou vidéos est possible. Une autorisation d’exploitation de droit à l’image est signée par les responsables de l’élève dans le cadre de ces projets.
Mais il est absolument interdit de photographier, de filmer ou de publier des images ou des informations liées à la vie privée ou professionnelle des personnels de l'établissement à l'insu de ceux-ci, par l'intermédiaire notamment de réseaux sociaux. Cette interdiction s'applique également aux prises de vues d'élèves. Le code pénal sanctionne sévèrement les contrevenants (art. 9 du Code civil « chacun a droit au respect de sa vie privée »).
Les actes de violence provoqués de type « happy slapping » diffusés par l’intermédiaire des téléphones mobiles ou des blogs constituent une infraction sanctionnée par le Code pénal.
III-B – Les devoirs
Art. 1 : Une tenue vestimentaire correcte, décente et non provocatrice est exigée dans l’établissement, dans les transports scolaires et aux abords du lycée.
De même, à l’intérieur des bâtiments, les personnels (sauf en raison de contraintes professionnelles) et les élèves doivent être nu tête (casquette, cagoule, chapeau et autres couvre-chefs sont à retirer).
Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du Code de l'Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et sa famille avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.
Conformément à la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, le port de tenues rendant impossible l’identification de la personne par la dissimulation du visage est prohibé.
Par mesure de sécurité, le port d’une blouse en coton est obligatoire pour les TP de sciences. Pour certains TP de chimie et, à la demande du professeur, les élèves devront apporter une paire de gants jetables à leur taille.
Par mesure d’hygiène, en EPS, les élèves devront utiliser à chaque cours l’équipement conseillé par leur professeur.
Art.2 : Le respect de l’autre et de tous les personnels, un langage correct et respectueux sont exigés de tous.
Ne sera tolérée aucune forme de discrimination qui porte atteinte à la dignité de la personne. Ne peut être admis aucun propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap – y compris par le biais d’internet.
Tout comportement susceptible de troubler l’ordre dans l’établissement est interdit et notamment les attitudes provocatrices, les insultes et les propos grossiers.
A cet égard, l’attitude des adultes (membres du personnel ou parents) a valeur d’exemplarité.
Au terme de la loi, ces comportements peuvent constituer un délit et faire l’objet de sanctions disciplinaires et / ou d’une saisine de la justice.
Par souci d'hygiène et pour le respect d’autrui, il est interdit de cracher dans l'enceinte de l'établissement et sur la plateforme sécurisée.
Art.3 : Les comportements dangereux et violents sont formellement proscrits
Tout acte de violence, qu’elle soit physique ou verbale, volontaire ou non, sera sanctionné.
Les « jeux » dangereux sont interdits.
Pour tout acte de violence physique ou verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement, une procédure disciplinaire sera engagée et une plainte auprès des services de police pourra être déposée.
Art.4 : L’introduction et la consommation de produits toxiques et illicites sont strictement interdites dans le lycée. Il en va de même pour l’alcool, dans les lieux de restauration. Le non-respect de ces dispositions sera lourdement sanctionné.
Conformément aux dispositions de la loi du 1er février 2007, l’usage du tabac est interdit à tous les membres de la communauté éducative, élèves et adultes, dans l’enceinte de l’établissement, à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.
Le « vapotage » est également interdit (décret n°2017-633 du 25 avril 2017).
Art.5 : Il est interdit d’introduire dans le lycée des objets agressifs et/ou dangereux (armes réelles ou factices, couteaux, cutters, aérosols d’autodéfense, pointeurs laser, pétards, fumigènes, etc.).
Art.6 : Il est interdit aux élèves de manger et de boire à l’intérieur des bâtiments (sauf de l’eau), ainsi que de mâcher du chewing-gum ou des confiseries, sauf à la cafétéria et dans le cadre de projets pédagogiques ou éducatifs dûment validés.
Art.7 : Cadre de vie
L’élève doit veiller à la propreté des locaux et de la cour, respecter le matériel et les équipements collectifs mis à sa disposition.
En cas de prêt de document (livres, manuels, dictionnaires, etc.) ou de matériel, celui-ci devra être restitué dans les délais demandés et en bon état.
Pour toute dégradation :
- volontaire : le lycéen est sanctionné et les coûts engendrés seront à la charge de la famille ;
- involontaire et exceptionnelle : pas de sanction ;
- involontaire mais consécutif à un non-respect des consignes : un travail d’intérêt général sera imposé.
S’il y a répétition de dégradation, une participation financière totale ou partielle sera demandée à l’élève ou à sa famille.
Tous les personnels de l'établissement voudront bien signaler sans retard les dégradations qu'ils constateront et leurs auteurs quand ils les prendront sur le fait.
De même, chacun aura à cœur de veiller à la bonne tenue des locaux et d'éviter les gaspillages d'énergie (éclairage, chauffage)
Les professeurs sont chargés de fermer les portes à clef.
Art.8 : Consignes de sécurité
Les élèves, les personnels et toutes personnes présentes dans l’établissement sont tenus de se conformer aux consignes de sécurité et d’effectuer sérieusement les exercices d’évacuation ainsi que les exercices du Plan particulier de mise en sureté (PPMS).
Les consignes devront avoir été présentées aux membres de la communauté éducative, dans les instances, les lieux et les temps adéquats.
Les consignes de sécurité sont affichées aux emplacements réglementaires, en particulier dans les salles.
La détérioration volontaire des systèmes d’alerte et de protection (boitiers d’alarme, extincteurs, …) fera l’objet de sanctions lourdes.
Art.9 : Usage des biens personnels
La prudence demande qu'aucun objet de valeur ni aucune somme d'argent importante ne soient apportés au lycée, et que chacun veille sur ses biens propres. Il convient cependant, que toute perte ou vol soit signalé immédiatement au bureau de la vie scolaire.
IV – PUNITIONS, SANCTIONS (circulaire 2014-059 du 27 mai 2014) – MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
Art. 1 : Principes généraux :
Les punitions et sanctions doivent permettre à l’élève une prise de conscience de ses actes et lui apporter une réponse éducative adaptée.
Dans ce domaine, les principes généraux du droit s’appliquent :
- le principe de la légalité des sanctions et des procédures : le respect de ce principe général du droit met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression. C’est dans ces conditions seulement que l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » peut trouver son application à l’Ecole ;
- la règle « non bis in idem » : pour le même fait, on ne peut être plusieurs fois sanctionné ; toutefois, les faits antérieurs peuvent être invoqués pour apprécier le degré de la sanction ;
- le principe du contradictoire : la procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre ;
- le principe de la proportionnalité de la sanction : la sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes ;
- le principe de l’individualisation des sanctions : toute sanction s’adresse à une personne ; elle est individuelle. La sanction doit avoir pour finalité d’attribuer aux élèves la responsabilité de leurs actes, de les mettre en situation de s’interroger sur leur conduite en prenant conscience des conséquences de leurs agissements, et de leur rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).
Tout manquement au présent règlement intérieur peut faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par tous les personnels éducatifs et pédagogiques de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
Art. 2 : Les punitions scolaires
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves (par exemple : absence de matériels scolaires, non-respect de l'interdiction de fumer ou des dispositions concernant la tenue, etc…) et les perturbations de la vie de la classe ou du lycée.
Elles peuvent être prononcées par les enseignants et d’autres personnels de l’établissement.
Les responsables de l’élève sont informés des punitions reçues par leur enfant et contribuent à en expliquer le sens.
Suivant la gravité de la faute, les punitions qui peuvent être infligées sont :
Mention dans le carnet de liaison ;
Message électronique aux responsables de l’élève, via l’ENT ou Pronote ;
Devoir supplémentaire, visé par le responsable légal de l’élève ;
Retenue positionnée dans la semaine de cours, le mercredi après-midi ou en fin de journée (dont entre 17 h 00 et 18 h 00). Son positionnement dans l’emploi du temps n’est pas négociable ;
Exclusion ponctuelle de cours qui ne peut intervenir que si le maintien de l’élève en classe perturbe le bon déroulement du cours. Elle donne lieu automatiquement à un entretien entre l’élève, le professeur, les parents et le C.P.E. responsable de son niveau ;
Travail d’intérêt général, dont le déroulement est fixé avec la participation de la famille de l’élève.
Sont proscrits : les lignes, les zéros, la baisse de note, en raison d’une absence injustifiée ou du comportement.
L’élève puni de retenue est avisé par l’administration du lycée. L’avis doit être signé par les parents et rapporté par l’élève le jour de la retenue. Tout élève qui ne se présenterait pas en retenue verrait sa punition prolongée.
La deuxième retenue donnera lieu à un entretien avec le professeur concerné (ou le professeur principal), le CPE et les responsables de l’élève.
La multiplication des punitions peut conduire l’établissement à engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’élève.
Art. 3 : Les sanctions disciplinaires
Elles concernent les manquements graves aux obligations des élèves, les atteintes aux personnes ou aux biens. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou en dernier recours, par le conseil de discipline.
La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d'indiscipline de la part d'un élève peuvent conduire un membre de la communauté éducative à saisir le chef d'établissement.
Le prononcé d’une sanction doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence de règles, de leur contenu et des conséquences qu’elles peuvent entrainer, pour lui-même, la victime éventuelle et la communauté éducative tout entière.
Suivant la gravité de la faute, les sanctions qui peuvent être infligées sont :
1/ L’avertissement.
2/ Le blâme.
3/ La mesure de responsabilisation (avec ou sans sursis), exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures
4/ L’exclusion temporaire de la classe (avec ou sans sursis) qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
5/ L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (avec ou sans sursis) qui ne peut excéder huit jours
6/ L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (avec ou sans sursis)
L’élève qui se trouve sous le coup d’une procédure disciplinaire engagée par le chef d’établissement dispose d’un délai de trois jours ouvrables pour présenter sa défense oralement ou par écrit.
L’établissement tient un registre des sanctions qui constitue à la fois un repère et une mémoire du traitement des faits d'indiscipline dans l'établissement.
Art. 4 : Mesures préventives et alternatives à la sanction
Pour prévenir les écarts de comportement et les manquements au règlement intérieur, l’équipe éducative pourra proposer :
- une fiche de suivi à l’élève,
- demander un engagement écrit de l’élève,
- exiger la réparation des dégradations,
- réunir une commission éducative, instituée par l’article R.511-19-1 du code de l’Education, dont la composition est arrêtée par le conseil d’administration.
- examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement et favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée ;
- assurer le suivi de l'application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à la sanction une fois que celle-ci a été actée. Son accord et celle de ses responsables est nécessaire. Cette mesure peut consister en l’exécution d’une tâche qui compense le préjudice subi.
Art. 5 : Procédure disciplinaire
Le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.
Le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu'un personnel de l'établissement a été victime d'atteinte physique. Par ailleurs, il est seul habilité à prononcer les sanctions d'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève, effacées du dossier au terme de l’année scolaire, pour les avertissements, blâmes et mesure de responsabilisation, après une année (de date à date) pour les autres sauf pour les exclusions définitives.
Art. 6 : Les mesures positives
Elles reconnaissent l’investissement des élèves et leur implication dans la vie du lycée.
Si le conseil de classe peut proposer une mise en garde pour sanctionner le manque de travail, le mauvais comportement ou l’absentéisme, il peut valoriser le travail des élèves par :
- les encouragements ;
- les compliments ;
- les félicitations ;
- les vives félicitations.
V – SERVICE SOCIAL ET DE SANTE
Art. 1 : Service de santé scolaire
L’infirmière dispense les soins de première nécessité. Elle est à l’écoute des élèves et des familles pour tout problème d’ordre médical ou familial. Elle contribue à l’action de la communauté éducative dans les domaines relatifs à la santé et au bien-être des élèves. Elle est une interlocutrice privilégiée pour la mise en place des Projets d’accueil individualisés (PAI).
Les familles sont invitées dès le début de l’année scolaire à transmettre toutes les informations concernant la santé de leur enfant à l’infirmière du collège, et au besoin sous enveloppe fermée.
La copie du certificat de vaccination est obligatoire dans le dossier d’inscription.
L’infirmière reçoit les familles sur demande.
Aucun élève ne doit conserver avec lui des médicaments. Ceux-ci doivent être déposés et utilisés à l'infirmerie, avec l’ordonnance.
Il est expressément recommandé aux parents de ne pas envoyer d'enfants malades au lycée, pour éviter la propagation des microbes.
Les maladies listées au chapitre II, article 1er, doivent faire l’objet d’un signalement immédiat à l’infirmerie du lycée, en raison de leur caractère contagieux.
Art. 2 : Fonctionnement de l’infirmerie
La présence de l’infirmière est déterminée au début de chaque année scolaire et affichée dans l’établissement.
L'infirmerie est ouverte aux élèves pendant les interclasses et la pause de midi. Les élèves se rendent donc à l’infirmerie en dehors des cours, sauf en cas d’urgence.
Le professeur peut dans ce cas autoriser un élève à s'y rendre, accompagné d'un camarade. Il renseigne le logiciel d’appel au moment où l’élève quitte la classe.
Lorsqu'un élève est victime d'un malaise ou d'un accident, la Direction doit être immédiatement informée. Tout accident doit être déclaré sans délai pour permettre de prévenir la famille ou les services de secours dans les plus brefs délais.
Art.3 : Une assistante sociale est à la disposition de tous. Une permanence est assurée dans l'établissement.
Les horaires en sont fixés au début de chaque année. Il est recommandé de téléphoner ou d'écrire pour un rendez-vous ou une visite à domicile.
VI - SITUATION DES ELEVES MAJEURS
L'élève majeur applique comme les autres lycéens le règlement en vigueur.
S'il en exprime le désir, l'élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas des élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Dans ce cas, il en fera la demande écrite auprès du Proviseur, qui étudiera avec lui les dispositions à prendre et en avisera les parents.
VII – RESTAURATION ET HEBERGEMENT
Le lycée dispose d’un service de restauration et d’hébergement.
Art. 1 : Fonctionnement
- Le repas doit être réservé chaque jour.
Tout élève, quel que soit le régime de tarification choisi, doit réserver son repas en présentant son badge à l’une des trois bornes de réservation situées au sein de l’établissement et ce la veille du repas désiré à partir de 13 h 30 (le vendredi pour le lundi) jusqu’au jour même 10 h 15 ou par internet (identifiants remis à l’élève le jour de la rentrée). Tout élève qui n’aura pas réservé son repas à temps devra attendre la fin du service auquel il souhaitait assister avant de pouvoir accéder au self.
- Un badge magnétique est nécessaire pour réserver son repas et déjeuner. Il est acquis par les familles à l’entrée au lycée, pour la durée de la scolarité de l’élève. Le coût d’achat est arrêté chaque année civile par le Conseil d’Administration.
La perte du badge entraine la nécessité de le racheter auprès du service d’intendance.
Art. 2 : Régimes de tarification
- Le système du forfait est à privilégier : les responsables font le choix des jours dans la semaine où l’élève déjeune. Plusieurs types de forfaits sont donc possibles (adoptés chaque année par le conseil d’administration du lycée) : de 3 à 5 jours.
Le tarif est fixé pour l’année par la collectivité territoriale et adopté par le conseil d’administration. Une facture est remise chaque trimestre à l’élève, pour paiement. Celui-ci peut s’effectuer en espèces, par chèque, par virement (coordonnées bancaires indiquées sur l’avis aux familles) ou par prélèvement automatique (formulaires d’adhésion à compléter).
- Le paiement à la prestation (demi-pensionnaire au ticket) : l’élève déjeune à sa guise, quel que soit le jour.
Le compte doit être approvisionné. Le paiement peut se faire en espèces auprès d’un membre du service intendance (un reçu vous sera remis), par chèque à l’ordre du lycée Guillaume le Conquérant (à déposer 48 heures à l’avance) ou par le biais du paiement en ligne sur le site du lycée (identifiants remis à l’élève le jour de la rentrée).
- Il est possible pour un élève externe de déjeuner exceptionnellement au restaurant scolaire, en réglant au préalable son repas auprès de l’intendance. Il en est de même pour les élèves qui souhaiteraient déjeuner un jour de plus que leur forfait, durant une même semaine.
Art. 3 : L’internat
Celui-ci est exclusivement féminin et est soumis également à un règlement intérieur spécifique annexé au règlement intérieur. Il est ouvert du lundi matin au samedi matin pour les élèves et les étudiant.es. Une facture est remise à l’élève pour paiement. Le paiement s’effectue dans les mêmes conditions que les forfaits.
Art. 4 : Changement de régime
Toute inscription à l’un de ces forfaits – dont l’internat - l’est pour au minimum pour un trimestre. Tout trimestre commencé est dû en totalité. Le changement de régime ne peut donc intervenir que pour le trimestre suivant ; pour ce faire, la famille doit avertir par écrit le service intendance, au plus tard quinze jours avant la fin du trimestre scolaire précédent. Le formulaire à remplir est à retirer à l’intendance.
Art. 5 : Remises d’ordre (remboursements)
Pour les élèves forfaitaires (dont les internes), des remises d’ordres peuvent être accordées selon les cas décrits dans le tableau ci-dessous :
Participation à une sortie pédagogique ou voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire lorsque le lycée ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage
Fermeture du service de restauration ou d’hébergement pour cas de force majeure ou sur décision du chef d’établissement
Exclusion définitive ou renvoi temporaire à partir du 1er jour ou retrait de l’établissement sur invitation de l’administration
Période de suspension de cours lorsque l’EPLE est centre d’examen et n’est pas en capacité d’accueillir les élèves
Changement d’EPLE ou arrêt de la scolarité
Remises d’ordre accordées sous conditions,à la demande expresse des familles :
Intempéries avec annulation des transports scolaires
Absence pour maladie ou accident supérieure à 15 jours consécutifs et sur présentation d’un justificatif visé par le chef d’établissement
Absence pour raison familiale supérieure à 15 jours et sur production d’un justificatif, à l’appréciation du chef d’établissement
Pratique d’un jeûne prolongé lié à la pratique d’un culte, à condition de prévenir 15 jours avant le début et d’en préciser la fin
Journée du citoyen avec présentation d’un justificatif
Changement de forfait ou de régime en cours de période pour raison dûment justifiée (régime alimentaire, changement de domicile)
VIII – LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Art. 1 : Suivi du travail scolaire :
Les familles accompagnent les équipes éducatives dans le suivi du travail scolaire :
- Elles consultent l’agenda et le carnet de correspondance.
- Elles vérifient le travail à faire et l’évolution des résultats scolaires en utilisant les codes pour se connecter à l’ENT, codes qui sont fournis en début d’année scolaire.
- Elles assistent aux rencontres parents professeurs et répondent aux demandes de rendez-vous.
- Elles peuvent prendre contact avec le lycée en cas de difficultés.
- Elles conservent les bulletins scolaires remis en mains propres ou transmis par voie postale.
Art. 2 : Carnet de liaison :
Destiné à faciliter la communication entre les familles et le lycée, un carnet de liaison est mis à la disposition des lycéens. Sa présentation est obligatoire. Il doit donc être remis à chaque adulte de l’établissement qui en fait la demande.
Sa consultation régulière par la famille est gage de suivi de la scolarité et de la communication la plus fluide possible entre le lycée et les responsables des élèves.
Y sont notamment mentionnés : les changements d’emploi du temps, des demandes de rendez-vous, des remarques sur le travail et le comportement scolaire, de toute correspondance avec la famille.
Les oublis répétés du carnet nuisent à la communication entre le lycée et les responsables légaux. Ils pourront faire l’objet d’une punition de l’élève et d’une rencontre avec ses responsables.
Son remplacement en cas de perte est à la charge de la famille – le tarif est adopté chaque année en conseil d’administration.
Art. 3 : Assurance scolaire
Il est recommandé aux familles de souscrire auprès de l'organisme de leur choix une assurance individuelle en dommages corporels et responsabilité civile et défense, leur responsabilité étant engagée en cas de dommages provoqués par les élèves et mieux encore couvrant les risques subis.
Cette assurance est exigée pour que l’élève puisse participer aux sorties et voyages scolaires en dehors du temps scolaire.
Une assurance scolaire spécifique peut être également souscrite.
Art. 4 : Rencontre des familles avec les personnels :
En plus des temps de rencontre organisés par l’établissement (réunions de rentrée, rencontre parents professeurs, conseils de classe, etc.), les familles peuvent prendre rendez-vous, dès qu’elles en ressentent le besoin, avec :
- les professeurs, via le carnet de liaison ;
- l’infirmièr.e, la ou le CPE, l’assistant.e social.e, la ou le Psy-EN, le service gestionnaire par téléphone ;
- la Direction, après prise de rendez-vous au secrétariat de direction.
Il est demandé de signaler tout changement d’adresse et de situation de famille à l’administration du lycée.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 1

Art.2

Art. 3

Art.4

Art.5

Art.6

Art. 7

Art. 1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 1

Art. 2

Art.3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4