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Timestamp: 2016-10-23 18:12:49+00:00

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5A_889/2011 (23.04.2012)
Arr�t du 23 avril 2012
elle-m�me repr�sent�e par
de justice du canton de Gen�ve du 18 novembre 2011.
A.a Z.________, ressortissante nig�rienne, n�e en 1977, et A.________, originaire de E.________, n� en 1977, ont entam� une relation amoureuse au d�but de l'ann�e 2006 � B.________.
Ils sont les parents de X.________, n�e en 2007 et de Y.________, n�e en 2009. A.________ les a reconnues respectivement le 5 mars 2008 et le 18 juin 2009.
La famille a quitt� B.________ entre la fin de l'ann�e 2009 et le d�but de l'ann�e 2010 pour s'installer � C.________, en France voisine, dans une maison dont A.________ est propri�taire. X.________ a �t� scolaris�e � l'�cole maternelle publique de C.________.
A.b Le 16 d�cembre 2010, A.________ a introduit aupr�s du Tribunal de Grande Instance de D.________ une requ�te tendant � faire fixer la r�sidence habituelle des enfants � C.________ et � obtenir l'autorit� parentale conjointe, dans la perspective d'une absence prolong�e de Z.________ aux fins d'une formation professionnelle.
Le 30 mars 2011, Z.________ a quitt� le domicile familial de C.________ avec les deux enfants et s'est install�e provisoirement dans un foyer � B.________.
Par jugement du 5 juillet 2011, ledit tribunal a constat� que l'exercice de l'autorit� parentale sur les enfants �tait conjoint de droit, ceux-ci ayant �t� reconnus par leurs p�re et m�re, a fix� la r�sidence des enfants chez leur p�re et arr�t� le droit de visite de la m�re. Il a �galement prononc� l'interdiction de sortie du territoire suisse ou fran�ais � l'�tranger sans l'accord des deux parents. Ce jugement a �t� d�clar� provisoirement ex�cutoire nonobstant l'appel form� par Z.________, qui conteste la comp�tence des autorit�s fran�aises. L'issue de la proc�dure d'appel n'est pas connue.
B.a Par acte du 4 mai 2011, X.________ et Y.________, repr�sent�es par leur m�re, ont form� une requ�te de mesures provisionnelles aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve tendant � l'octroi d'une contribution d'entretien de la part de leur p�re de 1'740 fr. par mois, allocations familiales non comprises, pour chacune d'elles. Le p�re a soulev� le d�clinatoire.
Par ordonnance du 15 juillet 2011, le tribunal saisi a notamment condamn� A.________ � contribuer � l'entretien de ses filles par le versement d'une somme mensuelle de 700 fr., allocations familiales non comprises, pour chacune d'elles.
B.b Statuant sur appel du p�re, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette ordonnance par arr�t du 18 novembre 2011, en raison de l'incomp�tence des autorit�s suisses.
Par m�moire du 19 d�cembre 2011, les enfants X.________ et Y.________, repr�sent�es par leur m�re, exercent un recours au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elles concluent � son annulation et � la confirmation de l'ordonnance du 15 juillet 2011 rendue par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Elles requi�rent �galement l'octroi de l'effet suspensif au recours et le b�n�fice de l'assistance judiciaire. � l'appui de leurs conclusions, elles se plaignent d'une violation de l'art. 24 Cst. et de l'art. 8 CEDH ainsi que d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'application des art. 5 par. 2 et 7 par. 2 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96, RS 0.211.231.011) ainsi que de l'art. 3 par. 1 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enl�vement international d'enfants (CLaH 80; RS 0.211.230.02).
Par ordonnance du 20 d�cembre 2011, la requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e.
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 V 153 consid. 1.3) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF). Les recourantes ont en outre qualit� pour contester la d�cision d'incomp�tence de l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF; arr�ts 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 1.1; 5A_440/2011 du 25 octobre 2011 consid. 1.2).
1.2 D�s lors que la d�cision de premi�re instance annul�e par la cour cantonale pour incomp�tence porte sur des mesures provisionnelles au sens l'art. 98 LTF - les r�gles de comp�tences internationales n'�chappant pas � cette derni�re disposition (arr�t 5A_171/2010 du 19 avril 2010 consid. 2.2 publi� in SJ 2010 I, p. 587 et les r�f�rences cit�es), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels (cf. ATF 133 III 393 consid. 5).
2.1 En substance, la cour cantonale a examin� sa comp�tence en application de l'art. 5 par. 2 let. a de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale (CL ou Convention de Lugano; RS 0.275.12), qui pr�voit que le d�biteur d'une obligation alimentaire peut �tre attrait devant le tribunal du lieu o� le cr�ancier d'aliments a son domicile ou sa r�sidence habituelle. Constatant que lors du d�placement des enfants � B.________, le 30 mars 2011, celles-ci avaient leur r�sidence habituelle en France, elle a ensuite examin� si la m�re �tait autoris�e � d�cider d'un changement de leur r�sidence sans le consentement du p�re. Pour ce faire, elle s'est r�f�r�e � l'art. 7 par. 2 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96; 0.211.231.011) et a consid�r� que le p�re �tait, selon le droit fran�ais, d�tenteur de plein droit de l'autorit� parentale conjointe sur ses enfants et que, en cons�quence, celles-ci ne pouvaient �tre d�plac�es sans son consentement. Elle en a d�duit que les enfants ne pouvaient se constituer un nouveau domicile � B.________ et avaient conserv� leur r�sidence en France, dont les tribunaux �taient seuls comp�tents pour statuer sur une action alimentaire. Enfin, elle a �galement d�clin� sa comp�tence pour rendre des mesures provisionnelles sur la base de l'art. 31 CL d�s lors que rien ne permettait de penser que les tribunaux fran�ais ne seraient pas � m�me de prendre, dans un bref d�lai, des mesures provisoires tendant au versement d'une pension alimentaire de la part de l'intim�.
2.2 Les recourantes se plaignent tout d'abord d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves en tant que la cour cantonale a consid�r� que l'autorit� parentale sur elles �tait conjointe de droit. Elles font valoir que leur p�re a introduit une requ�te tendant � obtenir l'autorit� parentale conjointe et que la d�cision relative � cette demande n'est intervenue qu'apr�s leur d�m�nagement avec leur m�re � B.________ de sorte que cette derni�re demeurait seule d�tentrice de l'autorit� parentale. Elles invoquent ensuite une application arbitraire des art. 7 par. 2 CLaH 96 et 3 par. 1 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enl�vement international d'enfants (CLaH 80; RS 0.211.230.02) lorsque la cour cantonale a qualifi� leur d�placement en Suisse avec leur m�re d'illicite. Sur ce point, elles rappellent premi�rement que la CLaH 96 n'est entr�e en vigueur que le 1er f�vrier 2011 en France. Deuxi�mement, elles font valoir que l'intim� ne peut se pr�valoir d'une attribution de plein droit de l'autorit� parentale conjointe sans l'intervention de l'autorit� judiciaire au sens de l'art. 16 par. 1 CLaH 96 puisqu'en l'esp�ce c'est le jugement du 5 juillet 2011 qui a prononc� que l'autorit� parentale sur les enfants �tait exerc�e en commun par les deux parents. Elles estiment d�s lors que l'art. 16 CLaH 96 ne s'applique pas et que l'intim� n'a acquis, provisoirement vu la proc�dure d'appel, l'autorit� parentale conjointe, selon le droit fran�ais, que lorsque le jugement du Tribunal de Grande Instance de D.________ a �t� rendu, � savoir le 5 juillet 2011. Elles pr�cisent qu'au moment o� les autorit�s fran�aises ont �t� saisies en d�cembre 2010, seule leur m�re �tait titulaire de l'autorit� parentale, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la comp�tence des autorit�s et la loi applicable en mati�re de protection des mineurs (CLaH 61; RS 0.211.231.01) ne permettant pas une attribution de plein droit de l'autorit� parentale conjointe � leur p�re. Elles reprochent finalement � la cour cantonale d'avoir consid�r� qu'elles n'avaient pas pu se constituer de nouveau domicile � B.________ et invoquent une application arbitraire de l'art. 5 par. 2 CLaH 96 puisqu'elles disposaient de certificats de domicile, d'une attestation de l'�cole et, leur m�re, d'un contrat de travail.
3.1 Saisi d'un recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF ou d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e (cf. consid. 1.2 supra). Il n'examine en outre la violation de ces droits que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es); il ne peut proc�der � une substitution de motifs que pour autant que la nouvelle motivation, conforme � la Constitution, n'ait pas express�ment �t� r�fut�e par l'autorit� cantonale (arr�ts 5A_255/2011 du 13 septembre 2011 consid. 3; 5A_652/2009 du 18 janvier 2010 consid. 1.4; ATF 128 III 4 consid. 4c/aa).
3.2 L'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de cette d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. (ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es).
3.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale (ATF 133 III 393 consid. 7.1). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
La comp�tence internationale en mati�re d'entretien des enfants est d�termin�e par la Convention de Lugano car aussi bien la France que la Suisse sont signataires de ce texte, qui est entr� en vigueur dans chacun de ces Etats avant l'ouverture de l'action (art. 63 CL). En mati�re de mesures provisionnelles, la Convention de Lugano pr�voit, outre la comp�tence du tribunal d�sign� par elle pour conna�tre du fond (KOFMEL EHRENZELLER, in Dasser/Oberhammer, Lugano-�bereinkommen, 2011, n� 2 ad art. 31 CL; BUCHER, Commentaire romand, n� 2 ad art. 31 CL), que les mesures provisoires ou conservatoires pr�vues par la loi d'un Etat peuvent �tre demand�es aux autorit�s judiciaires de cet Etat, m�me si, en vertu de la convention, une juridiction d'un autre Etat est comp�tente pour conna�tre du fond (art. 31 CL). En l'esp�ce, la cour cantonale a ni� la comp�tence des autorit�s suisses aussi bien pour conna�tre du fond que pour prendre des mesures provisoires en application de l'art. 31 CL. D�s lors que les recourantes ne soul�vent aucune critique quant � l'application de l'art. 31 CL, il y a lieu de se limiter � examiner si les juridictions suisses sont comp�tentes selon la Convention de Lugano pour conna�tre d'une action alimentaire au fond.
4.1 En sus de la comp�tence des juridictions du domicile du d�fendeur (art. 2 CL), l'art. 5 par. 2 let. a de la Convention de Lugano permet d'attraire le d�biteur d'une obligation alimentaire devant le tribunal du lieu o� le cr�ancier d'aliments a son domicile ou sa r�sidence habituelle.
4.1.1 La Convention de Lugano ne contient aucune d�finition de la notion de "r�sidence habituelle". Cette notion doit �tre d�termin�e de mani�re autonome (HOFMANN/KUNZ, Basler Kommentar, n� 416 ad art. 5 CL; OBERHAMMER, in Dasser/Oberhammer, Lugano-�bereinkommen, 2011, n� 90 ad art. 5 CL). De mani�re g�n�rale, la Convention de Lugano doit �tre interpr�t�e de bonne foi suivant le sens ordinaire � attribuer aux termes du trait� dans leur contexte et � la lumi�re de son objet et de son but. Vu l'�troite d�pendance qui unit la Convention de Lugano au R�glement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 d�cembre 2000 concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, l'interpr�tation de la Convention de Lugano tiendra en principe �galement compte de la jurisprudence rendue en application des dispositions correspondantes de ce R�glement (ATF 131 III 227 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es). De plus, dans la mesure o� la notion de "r�sidence habituelle" a �t� introduite dans le but de s'aligner sur les Conventions de La Haye en mati�re d'obligations alimentaires - � savoir celle du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants (RS 0.211.221.431) et celle du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01; cf. rapport JENARD sur la Convention du 27 septembre 1968 concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, p. 25) - il y a lieu de s'inspirer de celles-ci pour la d�finir (BUCHER, Commentaire romand, n� 101 ad art. 5 CL; HOFMANN/KUNZ, op. cit., n� 415 ad art. 5 CL; OBERHAMMER, op. cit., n� 90 ad art. 5 CL ; KROPHOLLER/VON HEIM, Kommentar zu EuGVO, 2011, n� 59 ad art. 5 EuGVO; LEIBLE in Rauscher [�d.], Europ�isches Zivilprozess- und Kollisionsrecht, Kommentar, 2011, n� 71 ad art. 5 Brussel I-VO; ACOCELLA, Lugano-�bereinkommen zum internationalen Zivilverfahrensrecht, 2011, n� 185 ad art. 5 CL; cf. �galement: arr�ts 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 4.5.2 publi� in FamPra.ch 2009, p. 1088; 5A_432/2009 du 23 d�cembre 2009 consid. 5.3.1 publi� in FamPra.ch 2010, p. 435).
4.1.2 Selon la d�finition qu'en donne en r�gle g�n�rale la jurisprudence, la notion de r�sidence habituelle est bas�e sur une situation de fait et implique la pr�sence physique dans un lieu donn�; la r�sidence habituelle de l'enfant se d�termine ainsi d'apr�s le centre effectif de sa propre vie et de ses attaches (ATF 110 II 119 consid. 3; 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2 publi� in FamPra.ch 2009, p. 1088). En cons�quence, outre la pr�sence physique de l'enfant, doivent �tre retenus d'autres facteurs susceptibles de faire appara�tre que cette pr�sence n'a nullement un caract�re temporaire ou occasionnel et que la r�sidence de l'enfant traduit une certaine int�gration dans un environnement social et familial; sont notamment d�terminants la dur�e, la r�gularit�, les conditions et les raisons du s�jour sur le territoire et du d�m�nagement de la famille, la nationalit� de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux de l'enfant (cf. arr�t de la CJCE du 2 avril 2009 C-523/07 Korkein hallinto-oikeus contre Finlande, Rec. 2009 I-02805 points 37 ss; GEIMER, Europ�isches Zivilverfahrensrecht, Kommentar, 2010, n� 19 ad. art. 8 A.2). Un s�jour de six mois cr�e en principe une r�sidence habituelle, mais celle-ci peut exister �galement sit�t apr�s le changement du lieu de s�jour, si, en raison d'autres facteurs, elle est destin�e � �tre durable et � remplacer le pr�c�dent centre d'int�r�ts (arr�ts 5A_650/2009 du 11 novembre 2009 consid. 5.2, publi� in SJ 2010 I, p. 193; 5A_220/2009 du 30 juin 2009 consid. 4.1.2 publi� in SJ 2010 I, p. 169; 5A_665/2010 du 2 d�cembre 2010 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es).
4.2 En l'occurrence, il n'est pas contest� que les recourantes avaient leur r�sidence habituelle en France lorsque leur m�re les a emmen�es avec elle en Suisse le 30 mars 2011. Il y a donc lieu d'examiner si celles-ci s'�taient constitu�es une nouvelle r�sidence � B.________ lorsqu'elles ont requis le 4 mai 2011, � titre provisoire, des aliments de leur p�re. Sur ce point, il ressort des faits constat�s par la cour cantonale qu'elles n'�taient �tablies � B.________ que depuis un peu plus d'un mois lors du d�p�t de la requ�te de mesures provisionnelles et de moins de quatre mois lorsque la premi�re instance a statu�. Les recourantes ne se plaignent nullement de ce que la cour cantonale aurait d� tenir compte du temps �coul� pendant la proc�dure d'appel. Il s'ensuit que la dur�e du s�jour - inf�rieure � six mois - ne suffit pas, � elle seule, � fonder la r�sidence habituelle en Suisse; il faut d�s lors d�terminer si, en raison d'autres facteurs, le changement du lieu de s�jour de C.________ � B.________ �tait destin� � �tre durable et � remplacer le pr�c�dent centre d'int�r�ts des recourantes.
4.3 S'agissant d'autres facteurs susceptibles de faire appara�tre que la pr�sence des enfants n'a nullement un caract�re temporaire ou occasionnel et que le s�jour traduit une certaine int�gration dans un environnement social et familial, la cour cantonale a constat� que la m�re avait �t� engag�e comme assistante sans qualification dans un salon de coiffure - pour un salaire mensuel de 600 fr. - d�s le 27 juillet 2011, que celle-ci affirmait vouloir rester � B.________ o� elle avait v�cu pr�c�demment, qu'il �tait attest� par les autorit�s genevoises que les recourantes et leur m�re r�sidaient � B.________ depuis le 30 mars 2011 et que X.________ �tait inscrite pour la rentr�e 2011 dans une �cole � B.________. Il semble douteux que ces �l�ments suffisent � �tablir un s�jour stable ainsi qu'une int�gration sociale et familiale en Suisse malgr� la bri�vet� du s�jour. Une int�gration des enfants � B.________ para�t d'autant plus improbable et leur s�jour d'autant moins stable si, comme retenu par la cour cantonale, leur d�placement en Suisse par leur m�re a �t� effectu� en violation des droits parentaux du p�re, ce qu'il convient d'examiner puisque les recourantes contestent que celui-ci soit d�tenteur de l'autorit� parentale conjointe ou, � tout le moins, qu'il le f�t � ce moment-l�.
4.4 La question de l'autorit� parentale est r�gie par la CLaH 96. L'art. 16 par. 1 CLaH 96 pr�voit que l'attribution ou l'extinction de plein droit d'une responsabilit� parentale, sans intervention d'une autorit� judiciaire ou administrative, est r�gie par la loi de l'Etat de la r�sidence habituelle de l'enfant. Il appartient ainsi � la loi de l'Etat de la r�sidence habituelle de l'enfant de d�cider si elle prend en consid�ration les faits s'�tant produits avant que l'enfant n'ait eu r�sidence habituelle dans cet Etat (Rapport explicatif LAGARDE sur la CLaH 96, p. 578; PIRRUNG, in: Staudinger, Kommentar zum BGB, 2009, n. G107 Vorbem. ad art. 19 EGBGB), notamment, en l'esp�ce, la reconnaissance par le p�re. En outre, selon l'art. 16 par. 4 CLaH 96, en cas de changement de la r�sidence habituelle de l'enfant, l'attribution de plein droit de la responsabilit� parentale � une personne qui n'est pas d�j� investie de cette responsabilit� est r�gie par la loi de l'Etat de la nouvelle r�sidence habituelle. Si, par exemple, la loi du premier Etat attribuait de plein droit la responsabilit� parentale � la m�re de l'enfant naturel et que la loi du second Etat attribue de plein droit cette responsabilit� au p�re et � la m�re, la loi du second Etat sera applicable en ce qu'elle ajoute un titulaire de la responsabilit� parentale � celui qui en b�n�ficiait d�j� en application de la loi du premier Etat (Rapport explicatif LAGARDE sur la CLaH 96, p. 580; PIRRUNG, op. cit., n. G111 Vorbem. ad art. 19 EGBGB).
S'agissant de l'application de la convention dans le temps, l'art. 53 CLaH 96 est lacunaire concernant le droit transitoire de la r�gle de conflit sur la loi applicable � la responsabilit� parentale ex lege (art. 16 CLaH 96). Lorsque le probl�me se pose dans un Etat contractant apr�s l'entr�e en vigueur de la Convention � son �gard, les autorit�s de cet Etat appliquent la r�gle de conflit de l'art. 16 CLaH 96, mais lorsque la substitution d'une r�gle de conflit � une autre provoque, comme en l'esp�ce, un changement de titulaire de la responsabilit� parentale, les probl�mes de droit transitoire r�sultant de ce changement rel�vent, dans le silence de la Convention, du droit national des Etats contractants (Rapport explicatif LAGARDE sur la CLaH 96, p. 602 ss; PIRRUNG, op. cit., n. G199 Vorbem. ad art. 19 EGBGB).
Il suit de l� que c'est sans arbitraire que, se r�f�rant � la CLaH 96, entr�e en vigueur le 1er f�vrier 2011 en France et le 1er juillet 2009 en Suisse, et au jugement du Tribunal de Grande Instance de D.________ du 5 juillet 2011 - lequel constate express�ment que, selon le droit fran�ais, l'exercice de l'autorit� parentale �tait conjoint de droit, les enfants �tant reconnus par leur p�re -, la cour cantonale a estim� que le p�re �tait d�j� devenu de plein droit d�tenteur de l'autorit� parentale conjointe (art. 16 CLaH 96) le 30 mars 2011 lorsque les recourantes ont �t� d�plac�es par leur m�re en Suisse sans son consentement. La critique des recourantes, qui invoquent qu'une proc�dure tendant � l'attribution de l'autorit� parentale conjointe au p�re �tait pendante au moment de l'entr�e en vigueur de la CLaH 96 et que l'attribution n'est ainsi intervenue que lors du prononc� du jugement du 5 juillet 2011, ne permet en tous les cas nullement de qualifier d'insoutenable l'appr�ciation de la cour cantonale. Elle ne d�montre notamment pas en quoi il y aurait eu violation manifeste des r�gles de droit transitoire quant � l'application de l'art. 16 CLaH 96.
4.5 En d�finitive, la d�cision de la cour cantonale d�clarant les autorit�s genevoises incomp�tentes pour statuer sur la requ�te des recourantes, faute pour ces derni�res de disposer d'une r�sidence habituelle en Suisse, n'est nullement insoutenable dans son r�sultat. En tant que les recourantes pr�tendent qu'il y avait lieu d'admettre la constitution d'une r�sidence habituelle en Suisse, nonobstant le d�faut de consentement de leur p�re, puisqu'elles disposaient de certificats de domicile, d'une attestation de l'�cole et, leur m�re, d'un contrat de travail, elles se contentent d'opposer leur propre appr�ciation de la cause, mais ne d�montrent pas en quoi celle de la cour cantonale serait arbitraire.
Les griefs des recourantes doivent donc �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Les recourantes se plaignent encore de violation de leur libert� d'�tablissement (art. 24 Cst.) et de leurs droits d�coulant de l'art. 8 CEDH. Ces griefs doivent d'embl�e �tre rejet�s. La cour cantonale ne s'est nullement prononc�e sur l'attribution de l'autorit� parentale ou du droit de garde ou encore sur la fixation de la r�sidence des recourantes; elle ne s'est exprim�e que, � titre pr�judiciel, sur ces points et a d�clin� sa comp�tence pour statuer sur une action alimentaire. Ces questions sont l'objet de la proc�dure d'appel actuellement pendante en France au cours de laquelle l'int�r�t des recourantes � vivre en Suisse aupr�s de leur m�re pourra �tre pris en compte.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les recourantes et leur m�re sont indigentes; leurs conclusions n'apparaissaient en outre pas d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte que leur demande d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Me Fran�ois Membrez, avocat, leur est d�sign� comme avocat d'office; il lui est allou� une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires (art. 64 al. 2 LTF). Il est statu� sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre au recours (art. 68 LTF).
Me Fran�ois Membrez, avocat, est d�sign� avocat d'office des recourantes et une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires lui sera vers�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.

References: art. 5
 ATF 
 ATF 
 art. 7
 art. 106
 ATF 
 art. 31
 art. 31
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 8
 art. 19
 art. 19
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