Source: https://treaties.un.org/Pages/Treaties.aspx?id=4&subid=A&lang=fr&clang=_fr
Timestamp: 2018-08-21 19:20:24+00:00

Document:
1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Paris, 9 décembre 1948 4 1 IV 323 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide IV-1
2. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966 4 2 IV 324 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale IV-2
2.a. Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 15 janvier 1992 4 2 a IV 325 Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale IV-2-a
3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966 4 3 IV 326 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels IV-3
3.a. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008 4 3 a IV 113 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels IV-3-a
4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966 4 4 IV 327 Pacte international relatif aux droits civils et politiques IV-4
5. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966 4 5 IV 328 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques IV-5
6. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 novembre 1968 4 6 IV 329 Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité IV-6
7. Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New York, 30 novembre 1973 4 7 IV 330 Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid IV-7
8. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979 4 8 IV 331 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes IV-8
8.a. Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 22 décembre 1995 4 8 a IV 128 Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes IV-8-a
8.b. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999 4 8 b IV 129 Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes IV-8-b
9. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984 4 9 IV 130 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants IV-9
9.a. Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants . New York, 8 septembre 1992 4 9 a IV 131 Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants IV-9-a
9.b. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 2002 4 9 b IV 132 Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants IV-9-b
10. Convention internationale contre l'apartheid dans les sports. New York, 10 décembre 1985 4 10 IV 133 Convention internationale contre l'apartheid dans les sports IV-10
11. Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989 4 11 IV 134 Convention relative aux droits de l'enfant IV-11
11.a. Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 12 décembre 1995 4 11 a IV 135 Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant IV-11-a
11.b. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000 4 11 b IV 136 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés IV-11-b
11.c. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000 4 11 c IV 137 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants IV-11-c
11.d. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications. New York, 19 décembre 2011 4 11 d IV 670 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications IV-11-d
12. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 1989 4 12 IV 138 Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort IV-12
13. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990 4 13 IV 139 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille IV-13
14. Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juillet 1992 4 14 IV 140 Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes IV-14
15. Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006 4 15 IV 2 Convention relative aux droits des personnes handicapées IV-15
15.a. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006 4 15 a IV 3 Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées IV-15-a
16. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006 4 16 IV 4 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées IV-16

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 43
 l'article 43