Source: https://www.evaux.ch/la-fondation/reglements/reglement-salle-belvedere
Timestamp: 2020-04-01 08:10:04+00:00

Document:
Règlement Salle Belvédère | Fondation des Evaux
RÈGLEMENT & CONDITIONS DE LOCATION RELATIF À LA SALLE BELVÉDÈRE
Entré en vigueur le 3 février 2020
Toute sous-location, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et entrainera des sanctions (cf. art. 11).
Tout événement doit faire l’objet d’’une autorisation écrite de la Fondation des Evaux et est soumis à conditions. L’organisateur doit respecter le but et les objectifs annoncés initialement à la Fondation des Evaux. Tout changement ou débordement peut entraîner le renoncement immédiat de la part de la Fondation des Evaux sans dédommagement.
Les événements à but lucratif sont soumis à autorisation auprès du Service du commerce : Centre de Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex.
Dès réception du formulaire et des documents annexes demandés, la Fondation des Evaux confirme la réservation par courriel et procède à la facturation selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation. Les factures sont payables en totalité avant l’événement, selon les conditions indiquées sur la facture. En cas de non-paiement dans le délai imparti, la Fondation des Evaux se réserve le droit d’annuler la réservation. Pour toute réservation faite à moins de 30 jours de la date de location, le montant de location est à régler à réception de la facture.
Afin de responsabiliser l’organisateur, une caution en espèces ou par carte bancaire est à déposer le jour de l’évènement à la réception du Centre avant la remise des clés et l’état des lieux d’entrée. Ce montant versé sert de garantie en cas de non-respect des termes du règlement. Le montant peut varier en fonction de l’événement
La caution sera restituée après l’événement si les lieux sont restitués en l’état et, comme indiqué sur le courrier de confirmation.
Art. 6 Etat des lieux – Clés - Nettoyage
Un employé de la Fondation des Evaux procèdera à l’état des lieux d’entrée et à la remise des clés selon l’horaire indiqué dans le courrier de confirmation et en présence du responsable de l’événement.
Les locaux mis à disposition par la Fondation des Evaux doivent être restitués propres et rangés :
Les locaux, les sanitaires, couloirs et terrasses doivent être balayés ;
Les tables utilisées devront être nettoyées et laissées dans la salle afin de faciliter la vérification au moment de l’état des lieux de sortie ;
La cuisine, les portes d’armoires, les appareils électroménagers utilisés devront être nettoyés ;
Les réfrigérateurs devront être vidés et nettoyés ;
La vaisselle utilisée devra être lavée, les verres et les services essuyés ;
Le lave-vaisselle vidé et le filtre nettoyé ;
Le matériel ne doit pas être sorti de la salle. Le mobilier est autorisé sur la terrasse ;
La Fondation des Evaux des Evaux met à disposition des sacs de tri pour les déchets. Ces derniers devront être évacués par l’organisateur et déposés dans les containers de tri ;
Les portes et les fenêtres devront être fermées.
Un employé de la Fondation des Evaux procèdera à l’état des lieux de sortie au terme de l’événement ou le lendemain selon les horaires de location. S’il devait constater des dégâts ou un non-respect du règlement, l’administration de la Fondation des Evaux se mettra à posteriori en contact avec les organisateurs pour les informer des mesures prises à cet effet.
Art. 7 Nuisances sonores
La Fondation des Evaux met à disposition un local conforme aux normes légales en matière de prévention du bruit. Toutefois, le bien-être et le repos des riverains, des locataires du dortoir ou d’autres salles alentours dépendent également du comportement de tous les participants à l’événement. Veillez à ce que les participants ne s’attardent pas devant le local, évitez de faire du bruit à proximité des bâtiments (éclats de voix, claquements de portières, notamment la nuit).
Préférez les portes et fenêtres fermées, utilisez la ventilation, modérez les basses et contrôlez régulièrement le volume sonore de la musique tout en respectant un niveau sonore maximum de 93dB.
La musique doit être arrêtée sans faute à 02h00.
Art. 8 Horaires et Fermeture
Comme mentionné à l’article 6 du présent règlement, la remise des clés est définie selon un horaire fixé et indiqué dans le courrier de confirmation. Dans le cas d’une location en soirée, l’événement doit prendre fin au maximum à 02h00 du matin et l’heure de fermeture est fixée à 03h00 du matin (rangement et nettoyage compris dans ces horaires). Dans ce cas, un agent de sécurité assure la fermeture des locaux et les clés lui sont restituées.
Les horaires définis d’entente avec la Fondation des Evaux doivent être respectés. Un rapport de l’agent de sécurité est transmis à la Fondation des Evaux.
Art. 9 Sécurité et conditions d’utilisation
Pendant la location, la présence de l’organisateur est requise. Il prend les dispositions de surveillance et de protection nécessaires. La Fondation des Evaux se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dégradation du matériel propre à l’organisateur.
Pour chaque salle, est fixée une capacité d’accueil maximale indiquée sur le formulaire de réservation. Pour des raisons de sécurité, il est impératif de respecter cette capacité. En cas de dépassement, la responsabilité personnelle de l’organisateur sera engagée.
D’une manière générale, l’organisateur interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions légales d’hygiène et de sécurité, en particulier :
La mobilité des utilisateurs ne doit pas être gênée aux abords du bâtiment, à l’intérieur de la salle et à proximité des issues de secours ;
Les sorties de secours doivent être dégagées, le non-respect de cette consigne engagera la responsabilité de l’organisateur et pourra entraîner l’arrêt immédiat de l’événement ;
Les installations techniques, ventilateurs, éclairage et lutte contre le feu ne doivent pas être modifiées ;
Les installations électriques misent en place par l’organisateur doivent être conformes aux normes en vigueur ;
Tout engin pyrotechnique est formellement interdit à l’intérieur et à l’extérieur (vésuve, pétards etc.) ; l’usage de bougies est autorisé pour autant qu'elles soient déposées dans des photophores (portes-bougies surmontés d’un verre servant à protéger la flamme).
Aucun matériel de cuisson ne devra être introduit dans les salles sans avoir fait l’objet d’une demande préalable à la Fondation des Evaux ;
Il est interdit de fumer dans tous les bâtiments ;
Il est interdit d’installer des décorations pouvant détériorer les peintures, murs et boiseries ;
En cas de présence de mineurs, un responsable légal doit être présent durant tout la durée de l’événement ;
Les objets apportés par l’organisateur devront être retirés de la salle au terme de la location ;
Le matériel optionnel mis à disposition par la Fondation des Evaux doit être restitué en parfait état ;
Sauf autorisation spéciale, il est interdit de percevoir une taxe d’entrée et/ou de vendre des boissons.
En cas de sinistre l’organisateur doit :
Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la panique et assurer la sécurité des personnes ;
Alerter les services de secours ;
Alerter le gardien d’astreinte selon les informations reçues par la Fondation des Evaux lors de l’état des lieux d’entrée.
Art. 10 Annulation
10.1 Frais d’annulation
10.2 Annulation par la Fondation des Evaux
Art. 11 Frais de pénalité - Fraude - Sanction
En cas de fraude au présent règlement (activité différente que celle décrite dans la demande de location, fausse déclaration, emprunt de nom, location effectué par un mineur) le montant de la caution sera intégralement retenu pour non-respect du règlement. Autres frais de pénalité à titre indicatif et qui peuvent être majorés en fonction de la gravité :
Non-respect des règles de recyclage : dès CHF 100.-
Perte de clés : CHF 100.-
Nettoyage supplémentaire : CHF 40.- par ½ heure entamée
Autres pénalités : selon décision de la Fondation des Evaux
Art. 12 For et droit applicable

References: art. 11

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12