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French Revolution Digital Archive: Tome 27 : Du 6 juin au 5 juillet 1791 - page 145
Tome 27 : Du 6 juin au 5 juillet 1791 » Séance du samedi 11 juin 1791, au soir » page 145
﻿[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lu juin 1791]	145
Art. 4. Les inspecteurs seront, comme les ingénieurs en chef, éligibles pour les places d'inspecteurs généraux.
«c Art. 5. Le sieur Peronnet conservera le traitement dont il jouissait en 1789.
« Art. 6. Le temps de l'école sera compté pour la pension aux élèves qui resteront attachés sans interruption au service des ponts et chaussées.
a Art. T. Les élèves qui seront envoyés sur les travaux auront 100 livres par mois, en sus du traitement qu'ils auront de l'école.
« Art. 8. Ils seront subordonnés aux ingénieurs ordinaires, qui pourront les renvoyer avec l'approbation du directoire de district.
« Art. 9. 11 n'y aura en tout que soixante élèves qui aient des traitements, et il n'y aura d!inégalité dans le traitement que celles qui ont été établies par la loi sur l'organisation des ponts et chaussées.
« Art. 10. L'assemblée des ponts et chaussées pourra admettre à ses séances, à titre d'encouragement, le nombre d'élèves qu'elle jugera convenable, mais sans voix délibérative.
« Art. 11. Il sera établi un second inspecteur de l'école, aux appointements de 4,200 livres.
Art. 12. L'établissement de l'école des ponts et chaussées restera provisoirement fixé rue Saint-Lazare. »
particulières, que tous les ingénieurs ne possèdent pas au même degré.
« Les départements qui renferment ce qu'on appelait autrefois pays d'Etats, demandent que leurs inspecteurs généraux soient conservés dans leur grade, et attachés à ces départements. Leurs routes ne sont connues que d'eux ; sans eux, l'assemblée des ponts et chaussées ne pourra juger les projets qui les intéresseront ; ils ont jusqu'ici été d'une grande utilité dans cette partie,
« Des ingénieurs en chef sont redescendus aux places d'inspecteurs. Ils ne doivent pas perdre les droits qu'ils ont acquis.
« M. Peronnet a fondé l'école des ponts et chaussées ; il a 83 ans. L'Assemblée nationale donnera cette récompense à ses talents, et cette marque d'égards à sa vieillesse.
« L'Assemblée a décrété la même chose pour le génie et pour l'artillerie.
« Autrefois ils avaient 80 livres par mois, depuis quelques années 100 livres, ils demandent 120 livres.
« Cette disposition est nécessaire, surtout dans un moment où les élèves ne tendent que trop à l'indépendance.
« Il existait quelques pensions dans les ponts et chaussées, une entre autre de 1,000 livres, fondée par M. Berda ; des élèves en demandent la conservation ; le comité a pensé qu'il fallait s'en tenir à la lettre du décret.
Les élèves demandent à y être admis au nombre de dix.
« On observe qu'il y a dans l'enseignement des ponts et chaussées des parties différentes ; que la partie du dessin ne s'allie pas toujours, ne s'allie presque jamais avec les connaissances profondes en mathématiques, que cependant il faut que les professeurs et les élèves soient dirigés dans l'un et dans l'autre.
« Des considérations d'économie, des considérations morales développées par M. le ministre et par M. Peronnet, motiveront cet article. »
M. Ganltier-Bianzat. Je ne puis m'empêcher de témoigner ma surprise de ce que le comité des finances n'a pas osé toucher la corde de la suppression de l'intendant des ponts et chaussées : cet homme me paraît tout au moins inutile.
M. d'Aubergeon-Murinais, s'élève contre les paroles de M. Gaultier-Biauzat.
M. Lie Chapelier. M. Lamillière est un homme de talents qui mérite d'être conservé.
M. Delavigne. Les articles qui vous sont présentés par M. le rapporteur demandent à être comparés avec la loi du 19 janvier, avant d'être mis en délibération : j'en demande donc l'impression et l'ajournement.
(L'Assemblée, consultée, décrète l'impression des articles proposés par M. Lebrun et en ajourne la discussion à la séance de jeudi soir.)
M. Canins, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire. J'ai l'honneur d'annoncer à l'Assemblée que le brûlement des assignats qui doit se faire vendredi prochain à la caisse de l'extraordinaire, sera de 13 millions. (Applaudissements.)
M. Gombert. J'ai demandé, il y a 8 jours, Série. T. XXVII.
qu'on me donnât un état exact des Français à qui nous payons des pensions chez l'étranger ; il n'en a encore été rien fait.
M. Camus. C'est au comité des finances que le soin de faire cette liste a été confié.
M. de Cernon, au nom du comité des finances. C'est en effet au comité des finances que cette motion a été renvoyée. Cette liste est impossible à faire parce qu'un fonctionnaire public peut rentrer ou sortir du royaume d'un instant à l'autre. Mais j'observe que le comité a pris une mesure qui remplit les vues de l'Assemblée : il n'est passé en compte aux agents du Trésor public que les pensions payées sur des certificats de vie et de domicile, et il n'est rien payé à ceux qui ne peuvent pas rapporter un acte de résidence dans une municipalité.
Voilà tout ce qu'on peut faire ; mais il est impossible de donner l'état des absents, parce qu'on ne les connaît pas.
M. Boutteville-Bnmetz. Au lieu de certificats de municipalité, on pourrait exiger, pour le payement des pensions et traitements, des attestations de district.
M. Gombert. Je ferai une observation :

References: Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11

Art. 12