Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09319f.html
Timestamp: 2017-04-27 13:00:46+00:00

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Vol. 9 No. 319Vendredi 3 juin 2005
Les délégués à la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risque Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont réunis dans des sessions de deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné les papiers de salle de conférence (PSC) concernant l'évaluation des risques et la gestion des risques, et la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI). Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné le PSC concernant les considérations socioéconomiques. Les deux Groupes de Travail ont approuvé leurs rapports respectifs. Un groupe de contact s'est penché sur la documentation devant accompagner les organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine, à l'alimentation animale et à la transformation (OVM-AHAT). Un comité des Amis du Président a planché sur le règlement intérieur du Comité sur le Respect des Dispositions.
ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: La Présidente du GT-I, Birthe Ivars, (Norvège) a introduit le PSC révisé, englobant une référence à la convocation d'un groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur l'évaluation des risques, avant la CdP/RdP-3, et une annexe détaillant ses attributions. La NOUVELLE ZELANDE a parlé de la focalisation du GSET sur le renforcement des capacités. L'ITALIE a demandé la mention de son offre de fournir un financement au GSET. Au sujet de l'élaboration de directives concernant l'adoption d'une approche harmonisée, le BRESIL a proposé que la CdP/RdP tienne compte plutôt des "directives" que des “principes” internationalement convenus. Après discussion, les délégués se sont accordés sur le terme “principes,” comme employé dans l'Annexe III du Protocole (Évaluation des risques).
MTEI: Documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le matin, le Coprésident du groupe de contact, François Pythoud (Suisse) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le groupe de contact, qui a été re-convoqué après que le GT-I eût terminé ses travaux. Le GT-I s'est réuni brièvement dans la soirée, et le Coprésident du groupe de contact, Pythoud, a introduit le PSC produit par le groupe de contact, contenant des libellés crochetés portant sur les points de désaccord encore en suspens. La Présidente du GT-I, Ivars, a demandé au groupe de contact de reprendre pour les résoudre. Le représentant de la Fundacion Sociedades Sustentables, intervenant au nom de la SOCIETE CIVILE LATINO AMERICAINE, a fait part de ses réserves concernant la position prise par le BRESIL dans les négociations autour de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, appelant la délégation à cesser le blocage du consensus émergeant autour des règles devant encadrer la mise en application de l'Article 18.2(a) du Protocole. GROUPE DE TRAVAIL II
CONSIDERATIONS SOCIOECONOMIQUES: Le Président du GT-II, Orlando Santos (Cuba) a introduit le PSC consacré aux considérations socioéconomiques. Au sujet du préambule, l'ARABIE SAOUDITE a appelé à l'insertion d'une référence à l'Article 26.1 du Protocole (intégration des considérations socioéconomiques dans les décisions en matière d'importations). Les Pays-Bas, au nom de l'UE et la BULGARIE, avec la MALAISIE, la SUISSE et FIDJI, ont apporté leur appui à la décision telle que présentée. Les délégués ont décidé de retenir uniquement la référence à l'Article 26.2 (coopération en matière de recherche et échange d'informations sur les effets socioéconomiques des OVM).
Au sujet du libellé opératif invitant les Parties et les gouvernements à coopérer dans le cadre des processus relevant d'autres organisations et d'autres accords, le BRESIL a appelé à l'identification de ces processus, et les délégués ont accepté l'insertion d'une référence au chapitre consacré, dans le document d'information générale, aux considérations socioéconomiques relevant d'autres processus et accords (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/12). Au sujet du libellé invitant les Parties, les gouvernements et les organisations à partager les méthodes et les résultats de leurs recherches à travers le CEP, l'ARMENIE, contrée par le CANADA et l'UE, a suggéré d'ajouter une référence aux effets des OVM sur les ressources génétiques et sur la biodiversité. L'AUSTRALIE a proposé d'utiliser plutôt une section ou un réseau de bulletins du site web du Protocole que le CEP. Les délégués ont préféré l'utilisation du CEP, comme suggéré dans le PSC. Au sujet du libellé invitant les Parties et les gouvernements à utiliser le CEP pour l'échange d'expériences lors de la prise en compte des considérations socioéconomiques, dans le cadre de l'Article 26, le BRESIL, contré par la NORVÈGE et l'ARMENIE, a proposé de faire référence uniquement à l'Alinéa 26.2 du Protocole. Le délégué a précisé qu'une référence à l'Article 26 dans son intégralité dépasserait le mandat de la CdP/RdP-2, qui se réfère de manière spécifique à l'Article 26.2 du Protocole. Les délégués ont décidé de supprimer la référence aux dispositions du Protocole, et ont préféré faire référence plutôt aux "effets" qu'aux “considérations” socioéconomiques, pour rester cohérents avec le libellé de l'Article 26.2.
Les délégués ont ensuite débattu du point de savoir si une demande de soumission des vues et d'études de cas sur les effets socioéconomiques des OVM, inclurait également les modalités possibles de l'intégration des considérations socioéconomiques dans les décisions d'importation. Le BRESIL, l'ARMENIE, l'INDE, l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et l'ALGERIE ont fait objection à cette référence, arguant que la considération du processus décisionnel relevant de l'Article 26.1 du Protocole dépasse le mandat de la CdP/RdP-2. L'AUSTRALIE a réitéré ses réserves concernant l'absence de définition internationalement convenue des considérations socioéconomiques. La NORVÈGE, l'UE, la SUISSE, la NAMIBIE, MADAGASCAR, le Mexique et la MALAISIE ont demandé le maintien de la référence, soulignant qu'elle porte sur la collecte des données et qu'elle est, par conséquent, en phase avec le mandat de la CdP/RdP-2. La SUISSE a attiré l'attention sur le lien étroit entre les deux alinéas de l'Article 26. Le Secrétariat a souligné que ces données pourraient faciliter les discussions autour du processus décisionnel relevant de l'Article 10.7 du Protocole (procédures et mécanismes de la prise de décision) assigné à la CdP/RdP-4.
Après des concertations informelles, les délégués ont décidé de supprimer et la référence à l'Article 26 du Protocole et la demande d'information sur les modalités devant encadrer l'intégration des considérations socioéconomiques dans les décisions concernant l'importation, entendu que la formulation ne doit ni préjuger des données à soumettre ni les limiter.
Ce groupe de contact s'est réuni dans la matinée pour examiner les spécificités requises dans la documentation devant accompagner les cargaisons contenant une mixture d'OVM-AHAT. Les Coprésidents ont présenté un libellé stipulant que la Partie importatrice décidera du point de savoir si la documentation doit, lorsque la décision contient une mixture d'OVM-AHAT, mentionner clairement que la cargaison peut contenir des OVM et, si oui, préciser les OVM qui ont servi à la constitution de la mixture, ou stipuler que la cargaison peut contenir un ou plusieurs OVM de la matière première en question, qui sont en production commerciale dans le pays exportateurs et qui sont approuvés dans le pays importateur. Un pays a également suggéré l'ajout d'une option supplémentaire, permettant à la Partie importatrice de décider que la documentation doit mentionner que la cargaison contient les OVM, et spécifier les OVM qui pourraient avoir servi à la constitution de la mixture. Ces options ont fait l'objet d'un long débat. Les délégués se sont également penchés sur une autre proposition “hybride” en vertu de laquelle la documentation énoncerait clairement que la cargaison peut contenir des OVM et, dans ce cas, préciser les OVM qui ont servi à la constitution de la mixture, tant qu'ils sont produits à une échelle commerciale dans le pays exportateur et qu'ils sont approuvés dans le pays importateur. Un comité restreint des Amis des Coprésidents a été convoqué pour tenter de parvenir à un texte de compromis basé sur l'option “hybride.”
L'après-midi, le groupe de contact s'est réuni de nouveau pour traiter les références encore crochetées. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le paragraphe opératif soulignant que des seuils pourraient être adoptés ou appliqués sur un base nationale, Une Partie expliquant que les seuils devraient être fixés uniquement pour les OVM aventureux ou techniquement inévitables, et non à l'Article 18.2(a). Au sujet des techniques d'échantillonnage et de détection, les délï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½: de les examiner ï¿½ la CdP/RdP-4, en vue de leur harmonisation; de demander la soumission des donnï¿½es concernant les expï¿½riences acquises dans le cadre de leur utilisation; de demander au Secrï¿½taire Exï¿½cutif de collationner les soumissions et d'ï¿½laborer, pour la CdP/RdP-4, un rapport de synthï¿½se englobant une analyse des lacunes existantes; et, de supprimer la rï¿½fï¿½rence prï¿½ambulaire qui s'y rapporte. Le Coprï¿½sident Nematollah Khansari (Iran) a introduit un rapport sur les conclusions du comitï¿½ des Amis des Coprï¿½sidents, prï¿½sentant un libellï¿½ stipulant que la documentation doit, en cas de prï¿½sence d'une mixture d'OVM-AHAT ou d'une mixture d'OVM-AHAT et de produits autres que des OVM, de mentionner clairement que la cargaison peut contenir des OVM et, dans ce cas, prï¿½ciser les OVM qui pourraient avoir servi ï¿½ la constitution de la mixture, tant qu'ils font l'objet d'une production commerciale dans le pays exportateur et qu'ils sont approuvï¿½s dans le pays importateur.
Aprï¿½s un long dï¿½bat sur le point de savoir si, oui ou non, ce libellï¿½ va au-delï¿½ du champ de compï¿½tence du Protocole, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ de reprendre les discussions autour de ce sujet, sur la base de la proposition d'origine des Coprï¿½sidents qui prï¿½sente deux options. Le groupe de contact s'est rï¿½uni de nouveau dans la soirï¿½e pour examiner le PSC introduit dans le GT-I. Les Coprï¿½sidents ont introduit une nouvelle variation sur le texte qu'ils ont prï¿½sentï¿½ dans la matinï¿½e, variation qui propose, entre autres, d'utiliser: ï¿½cargaisionï¿½ ï¿½ la place et lieu de ï¿½mixture;ï¿½ et plutï¿½t cargaison ï¿½dï¿½rivï¿½e d'OVM-AHATï¿½ que contenant ï¿½une mixtureï¿½ d'OVM-AHAT. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont examinï¿½ plusieurs variations de ce libellï¿½, et un comitï¿½ des Amis des Coprï¿½sidents formï¿½ de cinq Parties a ï¿½tï¿½ convoquï¿½ pour poursuivre les dï¿½libï¿½rations. Aprï¿½s plusieurs heures, le Coprï¿½sident Pythoud a prï¿½sentï¿½ au groupe de contact un rapport introduisant une nouvelle proposition demandant des directives de la part du groupe, pour la poursuite des nï¿½gociations dans cette direction, dans le comitï¿½ des Amis des Coprï¿½sidents. Il a expliquï¿½ que la proposition: contient des parties crochetï¿½es; est basï¿½e sur la Dï¿½cision BS-I/6 (MTEI); maintient deux paragraphes opï¿½ratifs distincts; et prï¿½cise que les deux options ne s'excluent pas mutuellement. Quelques dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait part de leur insatisfaction ï¿½ l'ï¿½gard de la proposition, et d'autres ont demandï¿½ qu'elle soit adoptï¿½e puis examinï¿½e davantage en plï¿½niï¿½re. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait quelques propositions concernant le texte et ont dï¿½cidï¿½ de convoquer de nouveau le Comitï¿½ des Amis des Coprï¿½sidents pour poursuivre les dï¿½libï¿½rations. Les nï¿½gociations se sont poursuivies bien aprï¿½s minuit.
Avec le relï¿½vement de la tempï¿½rature ï¿½ Montrï¿½al ensoleillï¿½, des tensions de plus en plus perceptibles se sont immiscï¿½es dans l'atmosphï¿½re de la CdP/RdP-2 ï¿½ l'approche de la date butoir, fixï¿½e pour la conclusion d'un accord sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT. Plusieurs ONG se sont employï¿½es ï¿½ exploiter chaque minute ï¿½ tenter d'exercer leurs pressions, en particulier, sur les dï¿½lï¿½guï¿½s susceptibles de soutenir leur vision favorisant une solution ne mentionnant ni le terme ï¿½peut contenirï¿½ ni aucun de ses substituts ï¿½mergeants. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont pris ombrage lorsque les positions "souples" de certaines Parties se sont avï¿½rï¿½es en fait ï¿½tre plutï¿½t solidement ancrï¿½es qu'infuses d'un esprit de compromis. Au moment oï¿½ les dï¿½lï¿½guï¿½s plongeaient dans les travaux du groupe de contact sur le MTEI, les couloirs ont entendu courir la nouvelle que le comitï¿½ des Amis du Prï¿½sident a clï¿½turï¿½ ses travaux sur le rï¿½glement intï¿½rieur du Comitï¿½ sur le Respect des Dispositions. Des sources bien informï¿½es ont rapportï¿½ qu'un contentieux entoure encore la rï¿½gle ayant trait au mode de scrutin. Comme cala a ï¿½tï¿½ clairement perï¿½u dans les dï¿½clarations plï¿½niï¿½res faites le premier jour de la CdP/RdP-3, la prise de dï¿½cision ï¿½ une majoritï¿½ de deux tiers, ï¿½ dï¿½faut de consensus, ne suscite pas de rï¿½action enthousiaste de la part de certaines dï¿½lï¿½gations. Certains prï¿½voient que le libellï¿½ concernant le mode de scrutin, dont l'examen doit ï¿½tre repris en plï¿½niï¿½re, restera entre crochets comme c'est le cas encore pour le rï¿½glement intï¿½rieur analogue de la CdP de la CDB.
Dans tous les cas de figure, les participants sont, dï¿½jï¿½, en train de se demander si, oui ou non, le Comitï¿½ recevra jamais des soumissions concernant le non respect des dispositions du Protocole. Compte tenu de l'accent placï¿½ sur la nï¿½cessitï¿½ de se pencher sur la question du renforcement des capacitï¿½s, ï¿½ la CdP/RdP-3, un dï¿½lï¿½guï¿½ a soulignï¿½ qu'il sera particuliï¿½rement intï¿½ressant de voir si les Parties feront des soumissions sur leurs propres problï¿½mes en matiï¿½re de respect des dispositions, tirant ainsi avantage du Comitï¿½ pour demander une aide et des directives concernant la mise en application.
COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu du Earth Negotiations Bulletin consacrï¿½ ï¿½ la CdP/RdP-2 et ï¿½ la rï¿½union du Groupe Spï¿½cial sur la Responsabilitï¿½ et la Rï¿½paration, tenue juste avant la CdP/RdP-2, sera disponible en ligne, lundi 6 juin, sur
http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop2/ Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ Leonie Gordon, Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition numï¿½rique: Francis Dejon. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); lï¿½Office Fï¿½dï¿½ral de lï¿½Environnement, des Forï¿½ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, la Commission Europï¿½enne (DG-ENV), et le ministï¿½re italien de l'environnement. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministï¿½res suï¿½dois du dï¿½veloppement durable et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res norvï¿½giens de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res finlandais de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; SWAN International; le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). Un financement spï¿½cifique ï¿½ la couverture de cette rï¿½union a ï¿½tï¿½ fourni par le ministï¿½re nï¿½o-zï¿½landais des affaires ï¿½trangï¿½re et du commerce extï¿½rieur. La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministï¿½re espagnol de lï¿½environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'ï¿½quipe du BNT couvrant la CdP/RdP-2 est joignable par courriel ï¿½ <elsa@iisd.org>.

References: l'Article 18
 l'Article 26
 l'Article 26
 l'Article 26
 l'Article 26
 l'Article 26
 l'Article 26
 l'Article 26
 l'Article 26
 l'Article 10
 l'Article 26
 l'Article 18