Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1720-cic-1917-3484
Timestamp: 2020-05-25 18:26:28+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 1720
Livre IV > Partie I > Section I > Titre VI > Chapitre II > C. 1720 CIC/1917
§1. Quoties, diligenti inquisitione peracta, adhuc ignoratur ubi commoretur reus, locus est citationi per edictum.
§1. Toutes les fois qu'on ignore, malgré une enquête diligente, l'habitation du défendeur, on procède par citation édictale.
§2. Hoc autem fit affigendo per cursorem ad fores Curiae schedam citationis ad modum edicti per tempus prudenti iudicis arbitrio determinandum et in aliqua publica ephemeride eam inserendo ; si vero utrumque fieri nequeat, alterutrum sufficiet.
§2. Ce procédé consiste à afficher l'exploit de citation aux portes de la curie, à la manière d'un édit, pendant un temps laissé à l'appréciation prudente du juge, et à le faire insérer dans quelque journal ; si les deux choses ne peuvent pas être faites, une seule suffit.
§1 Quoties, diligenti inquisitione peracta, adhuc ignoratur ubi commoretur reus, locus est citationi per edictum.
§1 Toutes les fois qu'on ignore, malgré une enquête diligente, l'habitation du défendeur, on procède par citation édictale.

References: §1

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§2

§2

§1

§1