Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700404&dateTexte=19890930&categorieLien=id
Timestamp: 2018-11-12 19:00:37+00:00

Document:
Décret n°89-708 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES | Legifrance
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Décret n°89-708 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
Arrêté du 27 mars 1990 relatif à l'organisation générale des concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989
Arrêté du 25 mai 1990 portant ouverture de recrutements en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles et en sciences économiques par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur, au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984, et portant nomination des présidents des jurys de ces concours
Arrêté du 22 juin 1990 fixant les modalités d'inscription et portant publication des emplois offerts aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public, au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984
Arrêté du 5 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 juin 1990 fixant les modalités d'inscription et portant publication des emplois offerts aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public, au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984
Arrêté du 8 avril 1991 portant ouverture de recrutements en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur, au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984, et portant nomination du président du jury de ce concours
Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination des membres du jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux ouvert par l'arrêté du 8 avril 1991 au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 et fixant le nombre des emplois offerts à ce concours
REMPLACE LES ART. 21 (AL. 2),32,33 (AL. 1 ET 2),39 (AL. 1),40 (AL. 2),59 (AVANT-DERNIERE PHRASE DE L'AL. 1),63 (2EME PHRASE).
COMPLETE LES ART. 27 (AL. 5),28 (AL. 1),48 (AL. 2 DU I).
AJOUTE: UN DERNIER AL. A L'ART. 33; UN NOUVEL AL. APRES L'AL. 2 DE L'ART. 56; UN NOUVEL AL. APRES L'AL. 2 DE L'ART. 57.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 55.
INSERE UN ART. 40-1.
PROROGE D'UN AN LA PERIODE DE 6 ANS PREVUE A L'ART. 59 (AL. 1) ET DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1989,LES DISPOSITIONS PREVUES AUX ART. 61 (AL. 2) ET 63.
A TITRE TRANSITOIRE ET POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1989:
MODALITES DE RECRUTEMENT EN QUALITE DE MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE,D'ENSEIGNANTS ASSOCIES,D'ANCIENS ASSISTANTS ASSOCIES,D'ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT,DE VACATAIRES A TITRE PRINCIPAL,DE LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES.
MODALITES DE RECRUTEMENT EN QUALITE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DE 2EME CLASSE PAR CONCOURS D'AGREGATION,DE MAITRES DE CONFERENCES ET DE MAITRES-ASSISTANTS DE DIVERSES DISCIPLINES.
DES CONCOURS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES DE 2EME CLASSE PEUVENT ETRE OUVERTS JUSQU'AU 31-12-1989 DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 62 DU DECRET SUSVISE.
MODALITES DE RECLASSEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES ET DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DE 2EME CLASSE EN FONCTION AU 01-10-1989.
ABROGATION DES ART. 23 (DERNIERE PHRASE),44 (AL. 2),38 ET 54 DU DECRET DE 1984.
APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ORDONNANCE 581136 DU 28-11-1958.
ENSEIGNEMENT , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , STATUT , PERSONNEL ENSEIGNANT , CHERCHEUR , ENSEIGNANT CHERCHEUR , MAITRE DE CONFERENCE , PROFESSEUR D'UNIVERSITE , 2EME CLASSE , RECRUTEMENT , CONCOURS , AVANCEMENT , HORS CLASSE , RECLASSEMENT
JORF du 30 septembre 1989 page 12289
NOR: MENX8900101D

References: l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 ART. 21
 ART. 27
 ART. 40
 ART. 61
 ART. 23