Source: https://fr.gaia.com.pl/terms-and-conds
Timestamp: 2019-10-19 22:27:53+00:00

Document:
GAIA Linge - Conditions générales de vente
La boutique en ligne www.gaia.com.pl est une société commerciale qui vend la lingerie pour femmes. La boutique effectue des ventes par correspondance sur le territoire de la République de Pologne.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes aux consommateurs au sens de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits du consommateur (Dz. U. de 2014 L. 827). Un Consommateur est la personne définie à l'article 22¹ du Code civil. Pour commander les marchandises dans la boutique en ligne, le Client est tenu lire le contenu de ces conditions générales de vente. Lors de la passation d'une commande, le Client sera requis d'accepter les dispositionsde ces conditions générales de vente par le biais de la fonctionnalité disponible (une case à cocher).
Le propriétaire de la boutique en ligne est "GAIA Sp. z o.o.", dont le siège social est situé à Białystok, Al. 1000-lecia Państwa Polskiego 6, 15-111 Białystok, immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal Régional de Białystok, XII Division du Registre National Juridique sous le numéro 0000225494, NIP : 542-243-86-03, REGON 050586395, au capital social de 1 400 000 złoty, libéré en totalité (le Vendeur)
Vous pouvez contacter le Vendeur :
Par téléphone sous le numéro : 85 65 38 985, 607 987 689
Par téléphone à sklep@gaia.com.pl
Par courrier à 15-111 Białystok, Al. 1000-lecia Państwa Polskiego 6
L'objet de l'activité commerciale est la vente de la lingerie pour femmes. Le vendeur est tenu de livrer les produits exempts de défauts.
Les prix des produits proposés sont indiqués sur le site web en référence aux articles individuels. Les prix sont des prix bruts (TVA comprise) en euros.
En plus, au cas de l’expédition de la marchandise, les frais d'expédition sont ajoutés au prix du produit (ne s'applique pas au retrait en personne).
Les frais d'expédition dépendent du mode de livraison choisi. Les frais d'expédition sont affichés lors de la passation d’une commande, selon l'option sélectionnée. De plus, la page d’accueil du boutique contient un onglet avec des informations sur les frais et les modes d'expédition. La marchandise est envoyée après que le Vendeur a reçu le paiement complet pour la marchandise commandée.
Selon le choix du client, la marchandise est livrée comme suit :
Le responsable de traitement des données à caractère personnel du Client est GAIA sp. z o.o., Al. 1000-lecia Państwa Polskiego 6, 15–111 Białystok
aux fins de l'ouverture et de la tenue d'un compte client – conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016. – aux fins de la tenue d’un compte client jusqu'à sa clôture. La fourniture des données à caractère personnel est facultative, mais elle est nécessaire pour que vous puissiez créer un compte client et l’utiliser pour passer des commandes. Le destinataire de vos données sera l’hébergeur ;
aux fins de la conclusion des contrats de vente par correspondance, leur traitement et leur exécution – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016. – aux fins de la conclusion et l'exécution du contrat, pendant la période requise par la loi quant à la tenue des registres comptables et fiscaux et pendant la période de la prescription des créances prévu par la loi aux fins de la poursuite des créances et de la défense contre des créances. La fourniture des données à caractère personnel est facultative, mais elle est nécessaire pour que vous puissiez passez les commandes. Le destinataire de vos données sera l’hébergeur et les sociétés d’expédition, par l'intermédiaire desquelles la marchandise commandée sera livrée, l'opérateur de paiement en ligne – si un paiement est exécuté par l'intermédiaire de l'opérateur;
aux fins de l'exécution du contrat de vente, de l'exécution des obligations prévues par la loi pour GAIA Sp. z o.o. et aux fins de la poursuite des créances et de la défense contre des créances – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016. – pendant la période requis par la loi quant à la tenue des registres comptables et fiscaux et pendant la période de la prescription des créances prévu par la loi aux fins de la poursuite des créances et de la défense contre des créances. Les données peuvent être transférées à des sociétés coopérant avec le Responsable de traitement des données à caractère personnel qui fournissent des services, en particulier des services comptables, juridiques et de recouvrement de créances.
afin de promouvoir les produits propres – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 – de s'opposer à la réception de communications commerciales ou à la cessation de la relation commerciale. La fourniture de données à caractère personnel dans le but de recevoir des informations commerciales est facultative. Les destinataires potentiels des données sont un hébergeur, un prestataire des services de marketing au responsable du traitement, un fournisseur de logiciels utilisés pour envoyer des informations commerciales ;
aux fins de la collecte d'informations relatives à l'utilisation de la boutique en ligne par l'utilisateur (les fichiers de type cookie) – conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 – et spécifiquement aux fins de la tenue de la session de l'utilisateur (après sa connexion), de sorte que l'utilisateur n'a pas à entrer à nouveau l’identifiant et le mot de passe sur chaque sous-page de la boutique en ligne, aux fins de l'ajustement et l'optimisation de la boutique en ligne aux besoins des Clients, la création de statistiques sur le nombre des visites sur les sous-pages de la boutique en ligne, assurance de la sécurité et la fiabilité du fonctionnement de la boutique en ligne – le destinataire des données ci-dessus sera le fournisseur du logiciel et hébergeur du site, à savoir Google Inc avec son siège social aux États-Unis. Les données traitées à cet égard seront traitées jusqu'à la cessation de la relation commerciale. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité Politique de confidentialité
afin de recueillir des avis relatifs à la qualité du service et des marchandises livrées – conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016. Le destinataire des données ci-dessus sera les services de traitements des avis. Les données traitées à cet égard seront traitées jusqu'à la cessation de la relation commerciale ou à l’opposition, la demande de l’effacement ou de limitation du traitement à tout moment. Pour exercer les droits ci-dessus, veuillez envoyer un message à l'adresse : rodo@gaia.com.pl;
les personnes concernées ont le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, le droit de les rectifier, le droit de portabilité des données et, dans le cas de données traitées sur la base du consentement, le droit d'effacer ou de limiter leur traitement, le droit de s'opposer au traitement, le droit de retirer le consentement à tout moment. Pour exercer les droits ci-dessus, veuillez envoyer un message à l'adresse : rodo@gaia.com.pl;
vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ;
Votre activité sur le site peut être utilisée pour vous fournir une publicité profilée. Conformément à l'article 13 du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 (OJ L 119, du 4 mai 2016), je vous informe que:
le responsable de traitement des données à caractère personnel du Client est GAIA sp. z o.o., Al. 1000-lecia Państwa Polskiego 6, 15–111 Białystok ;
aux fins de la conclusion des contrats de vente par correspondance, leur traitement et leur exécution – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016. – aux fins de la conclusion et l'exécution du contrat, pendant la période requise par la loi quant à la tenue des registres comptables et fiscaux et pendant la période de la prescription des créances prévu par la loi aux fins de la poursuite des créances et de la défense contre des créances. La fourniture des données à caractère personnel est facultative, mais elle est nécessaire pour que vous puissiez passez les commandes. Le destinataire de vos données sera l’hébergeur et les sociétés d’expédition, par l'intermédiaire desquelles la marchandise commandée sera livrée, l'opérateur de paiement en ligne – si un paiement est exécuté par l'intermédiaire de l'opérateur ;
afin de recueillir des avis relatifs à la qualité du service et des marchandises livrées – conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016. Le destinataire des données ci-dessus sera les services de traitements des avis. Les données traitées à cet égard seront traitées jusqu'à la cessation de la relation commerciale ou à l’opposition, la demande de l’effacement ou de limitation du traitement à tout moment. Pour exercer les droits ci-dessus, veuillez envoyer un message à l'adresse : rodo@gaia.com.pl
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Veuillez communiquer les informations relatives au traitement et à l’exécution de la commande à l'adresse sklep@gaia.com.pl, et toutes les avis relatifs à la protection des données à caractère personnel à l'adresse rodo@gaia.com.pl

References: l'article 22
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 6