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Timestamp: 2018-07-17 17:44:42+00:00

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Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels | Legifrance
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Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Modification des décrets 90-850, 90-851, 2001-681, 2001-682, 2000-1008, 2000-1009 et 2006-1719 conformément aux dispositions du présent décrret.
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , FORMATION , PROFESSIONNALISATION , FORMATION INITIALE , CADRE D'EMPLOI , INTEGRATION , TRAITEMENT , REMUNERATION , ECHELLE INDICIAIRE , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE
NOR: IOCE0913981D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/9/IOCE0913981D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/9/2009-1209/jo/texte
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 3 mars 2009 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 2 avril 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 20 mai 2009 ;
A l'article 7 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé, sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés :
« La formation professionnelle tout au long de la vie comprend les formations d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. Elles sont mises en œuvre dans les conditions fixées par les dispositions des statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnels.
« La formation d'intégration a pour objet de faciliter l'intégration des sapeurs-pompiers professionnels par l'acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice de leurs missions.
« La formation de professionnalisation est dispensée aux sapeurs-pompiers de toutes catégories. Elle comprend :
« 1° La formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ;
« 2° La formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
« 3° Les formations aux spécialités. »
Le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 7, 9 et 9-1, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
2° Aux articles 11 et 15, les mots : « les unités de valeur définies » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi correspondante définie ».
3° Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « les unités de valeur définies » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi correspondante définie » et, au deuxième alinéa, les mots : « ces unités de valeur » sont remplacés par les mots : « la formation prévue à l'alinéa précédent ».
4° A l'article 18-1, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration », les mots : « les unités de valeur mentionnées » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée » et les mots : « aux unités de valeur mentionnées » sont remplacés par les mots : « à la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée ».
Le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « des unités de valeur définies » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi définie ».
2° Aux articles 10 et 13, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
Le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 10 et 11, les mots : « les unités de valeur définies » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi définie ».
2° A l'article 14-1, les mots : « les unités de valeur mentionnées » sont remplacés par les mots : « la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée ».
3° Aux articles 22, 24 et 25, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
Aux articles 6 et 9 du décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 susvisé, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
Aux articles 7, 10 et 25 du décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 susvisé, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
Aux articles 8 et 19 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».

References: l'article 7
 l'article 1
 l'article 16
 l'article 18
 l'article 2
 l'article 14