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Timestamp: 2016-10-26 15:26:18+00:00

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116 V 32851. Arr�t du 14 d�cembre 1990 dans la cause Office f�d�ral des assurances sociales contre B. et Tribunal cantonal jurassien
Art. 3 al. 3 let. a et let. c LPC: Aliments fournis par des proches et prestations � caract�re d'assistance. - Du caract�re subsidiaire, par rapport aux prestations compl�mentaires, des aliments dus en vertu des art. 328 ss CC ainsi que des prestations d'assistance. - In casu, rente viag�re constitu�e en faveur de la b�n�ficiaire de prestations compl�mentaires, par le fr�re de celle-ci, except�e du revenu d�terminant. Faits � partir de page 328
A.- Juliette B., n�e en 1901, c�libataire, est au b�n�fice d'une rente de vieillesse. Depuis le 1er ao�t 1984, elle touche une prestation compl�mentaire.
A l'occasion d'un r�examen p�riodique du droit � cette prestation, l'administration s'est aper�ue, sur la base du dossier fiscal de l'int�ress�e, que celle-ci percevait de la Patria, Soci�t� mutuelle suisse d'assurances sur la vie, une rente viag�re qui s'�tait �lev�e, pour la p�riode 1985/1986, � 4'728 francs par an (394 francs par mois). Par d�cision du 15 f�vrier 1989, la Caisse de compensation BGE 116 V 328 S. 329du canton du Jura a r�duit r�troactivement au 1er ao�t 1984 le montant de la prestation compl�mentaire en tenant compte d'un revenu annuel de 4'728 francs. En outre, elle a r�clam� le remboursement de 10'056 francs, repr�sentant la diff�rence entre les prestations vers�es d�s le 1er ao�t 1984 et les montants qui, � son avis, �taient dus � partir de cette date.
B.- Juliette B. a recouru contre ces d�cisions devant le Tribunal cantonal jurassien (Chambre des assurances). Elle faisait valoir que sa rente viag�re avait �t� constitu�e par son fr�re, Louis B., qui avait lui-m�me pay� toutes les primes d'assurances, cela "en raison de ma situation financi�re tr�s modeste et pour me permettre de subvenir � mes besoins et ceux cons�cutifs � l'entretien de la tombe de mes parents". A l'appui de ses all�gu�s elle a d�pos� une attestation de la Patria, ainsi qu'une d�claration �crite de Louis B.
Par jugement du 4 ao�t 1989, le tribunal cantonal a admis le recours. Il a annul� les d�cisions litigieuses et il a renvoy� la cause � la caisse de compensation pour nouvelle d�cision. En bref, il a consid�r� que la rente viag�re repr�sentait des aliments au sens des art. 328 ss CC et que, par cons�quent, elle ne devait pas �tre prise en compte dans le calcul du revenu d�terminant.
C.- L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation.
Juliette B. conclut au rejet du recours. Quant � la caisse de compensation, elle se r�f�re � ses d�terminations pr�c�dentes.
1. Le litige se r�sume au point de savoir si la rente viag�re constitu�e en faveur de l'intim�e - et dont il n'est pas contest� qu'elle a �t� enti�rement financ�e par le fr�re de celle-ci - fait ou non partie du revenu d�terminant au sens de l'art. 3 LPC. Les autres �l�ments du calcul de la caisse, qui ne sont pas discut�s par les parties et qui, du reste, n'apparaissent pas contestables, n'ont pas � �tre examin�s par le Tribunal f�d�ral des assurances (ATF 110 V 20 consid. 1 et 52 s.).
a) Selon l'art. 3 al. 1 LPC, le revenu d�terminant comprend notamment les rentes, pensions et autres prestations p�riodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (let. c). En revanche, ne font pas partie du revenu d�terminant selon l'alin�a 3 de cette BGE 116 V 328 S. 330m�me disposition les aliments fournis par les proches en vertu des art. 328 ss CC (let. a), ainsi que les prestations provenant de personnes et d'institutions publiques ou priv�es ayant manifestement le caract�re d'assistance (let. c).
Selon la jurisprudence, seules sont consid�r�es comme ayant manifestement le caract�re de prestations d'assistance au sens de l'art. 3 al. 3 let. c LPC, les prestations qui sont allou�es � titre pr�caire ou b�n�vole et dont l'allocation fait l'objet d'un r�examen p�riodique, voire avant chaque versement, en fonction de l'�volution des besoins du b�n�ficiaire (RCC 1986 p. 72 consid. 2a). Le Tribunal f�d�ral des assurances a d'autre part jug� qu'une rente viag�re constitu�e par un p�re en faveur de sa fille devait �tre consid�r�e comme des aliments au sens des art. 328 ss CC (et donc de l'art. 3 al. 3 let. a LPC) dans la mesure o� elle �tait n�cessaire � la satisfaction des besoins vitaux de la cr�anci�re (RCC 1986 p. 73 consid. 2b).
Sur la base de cette jurisprudence, la juridiction cantonale constate - � juste titre - que la rente litigieuse n'a pas, � l'�vidence, le caract�re d'une prestation d'assistance au sens de l'art. 3 al. 3 let. c LPC, du moment que son versement - fix� d'avance par contrat - ne d�pend pas des besoins "effectifs" de la b�n�ficiaire.
En revanche, cette rente doit, de l'avis des premiers juges, �tre assimil�e � des aliments n�cessaires � la satisfaction des besoins vitaux de l'int�ress�e: les revenus de celle-ci s'�l�vent au total � 1'145 francs ou � 1'372 francs, selon le montant de la prestation compl�mentaire que l'on prend en consid�ration (rente de vieillesse: 1'005 francs; int�r�ts: 50 francs; prestation compl�mentaire: 90 francs selon le calcul rectifi� de la caisse ou 317 francs avant cette rectification); or, l'un et l'autre de ces montants sont inf�rieurs au minimum vital de l'int�ress�e selon le droit de la poursuite, par 1'513 francs.
b) L'OFAS conteste ce calcul. Selon lui, les prestations compl�mentaires jouent un r�le "d'appoint" jusqu'� concurrence du minimum vital d�fini par les limites de revenu fix�es � l'art. 2 al. 1 LPC. Pour calculer les besoins vitaux du b�n�ficiaire, il conviendrait de soustraire certaines d�penses d�j� couvertes par les prestations compl�mentaires. Ainsi, dans le cas particulier, les besoins vitaux de l'intim�e s'�l�veraient � 960 francs par mois (montant de base: 805 francs; part du loyer "non couvert": 35 francs; imp�ts et charges: 100 francs; t�l�phone: 20 francs). Ce BGE 116 V 328 S. 331montant, constate l'office, est inf�rieur aussi bien � la limite de revenu d�terminante pour personne seule, par 12'800 francs, qu'aux revenus totaux de l'intim�e. D'o� la conclusion, tir�e par le recourant, que la rente viag�re n'est pas, en l'esp�ce, destin�e � couvrir des besoins vitaux.
c) Ce raisonnement ne peut pas �tre approuv�. Il s'�carte tout d'abord de la jurisprudence de l'arr�t pr�cit�, dans lequel le Tribunal f�d�ral des assurances a calcul� les besoins vitaux du b�n�ficiaire (1'517 francs) en tenant compte du loyer dans son entier (442 francs). Il m�conna�t ensuite le caract�re subsidiaire, par rapport aux prestations compl�mentaires, des aliments dus en vertu des art. 328 ss CC (et aussi, du reste, des prestations d'assistance selon l'art. 3 al. 3 let. c LPC). Comme l'a indiqu� le Conseil f�d�ral dans son message � l'appui d'un projet de LPC, l'art. 3 al. 3 LPC consacre la priorit� des prestations compl�mentaires, en tant que prestations d'assurance, sur les prestations d'aide ou d'entretien. Du point de vue social, il importait, ajoutait le Conseil f�d�ral, que les secours de proches - au m�me titre que ceux de l'assistance publique (art. 3 al. 3 let. b LPC) - ne fussent pas pris en compte dans le calcul du revenu d�terminant (FF 1964 II 732). Cette subsidiarit� trouve aussi son expression dans le syst�me l�gal, qui veut que l'allocation de prestations selon l'art. 3 al. 3 let. a (et c) LPC n'influe pas sur le montant d'une prestation compl�mentaire �ventuelle: dans le cas contraire, ces prestations n'eussent pas �t� except�es du revenu d�terminant au sens de l'art. 3 al. 1 LPC. D'un strict point de vue, il conviendrait donc, selon cette conception, de faire totalement abstraction de la prestation compl�mentaire lorsqu'il s'agit d'examiner si les revenus du b�n�ficiaire suffisent ou non � couvrir ses besoins vitaux. Il faudrait ainsi, en l'esp�ce, ne retenir qu'un revenu de 1'055 francs (1'005 francs + 50 francs) pour le comparer au chiffre de 1'513 francs, ce qui, � l'�vidence, conduirait � conclure que l'intim�e tomberait dans le besoin � d�faut de l'assistance de son fr�re (cf. art. 328 al. 1 CC).
De toute fa�on, pour d�cider si l'on est en l'esp�ce en pr�sence d'aliments au sens des art. 328 ss CC, il importe de savoir si le fondement de la prestation r�side, d'une part, dans la situation de besoin du cr�ancier et, d'autre part, dans une obligation d'entretien du d�biteur en raison de ses liens de parent� avec le cr�ancier. Pour juger si l'existence d'un besoin est �tablie, le juge peut s'inspirer des r�gles du minimum vital en mati�re de BGE 116 V 328 S. 332poursuite. Encore que les chiffres fix�s de cette mani�re puissent conduire � une notion trop stricte du besoin (ATF 101 II 23 consid. 3). La prestation d'entretien doit au moins permettre, ajout�e � d'autres ressources �ventuelles du cr�ancier, de couvrir les frais de nourriture, de logement, d'habillement, ainsi que les frais m�dicaux et pharmaceutiques et les autres d�penses n�cessaires (ATF 106 II 292 consid. 3a).
Dans le cas particulier, l'on est fond� � consid�rer que le fr�re de l'intim�e, qui est d�biteur d'aliments en premi�re ligne en l'absence de parents en ligne ascendante et descendante (cf. art. 329 CC), remplit pr�cis�ment une obligation alimentaire: sans un compl�ment de ressources, l'intim�e ne serait pas en mesure, sur le vu des chiffres susmentionn�s, de faire face aux d�penses n�cessaires - et cela m�me si l'on tient compte de la prestation compl�mentaire dont elle b�n�ficie. En tout cas, on ne voit pas sur quel autre fondement juridique reposerait la rente viag�re en cause. Celle-ci doit donc, conform�ment � la loi et comme l'ont admis avec raison les premiers juges, �tre except�e du revenu d�terminant.
2. L'OFAS fait encore valoir, en se r�f�rant � l'arr�t publi� dans la RCC 1984 p. 47, que si Louis B. avait vers� � sa soeur un montant en capital, au lieu de constituer en sa faveur une rente viag�re, le rendement de ce capital e�t d� �tre port� en compte dans le calcul du revenu d�terminant, conform�ment � l'art. 3 al. 1 let. b LPC. Cette r�f�rence n'est toutefois d'aucun secours en l'esp�ce. Dans l'arr�t invoqu�, le Tribunal f�d�ral des assurances a certes jug� que le rendement de la fortune devait �tre pris en consid�ration dans le calcul de la prestation compl�mentaire, quelle que f�t son origine (en l'occurrence, il s'agissait de prestations p�riodiques d'entretien accumul�es par le b�n�ficiaire sur un carnet d'�pargne). Mais cela ne signifie pas qu'une prestation en capital ne puisse pas, par principe, �tre qualifi�e d'aliments au sens des art. 3 al. 3 let. a LPC et 328 ss CC. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas lieu de se prononcer, dans l'abstrait, sur l'hypoth�se envisag�e. Seules sont d�cisives les circonstances concr�tes de l'esp�ce, qui conduisent ici � admettre l'existence d'une dette alimentaire except�e du revenu d�terminant.

References: Art. 3
 art. 328
In casu
 art. 328
 art. 328
 art. 328
 art. 328
 art. 328
 art. 328
 art. 329
 art. 3