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Timestamp: 2020-08-06 18:37:38+00:00

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271 résultats pour cadre institutionnel définition
Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire, de 19 juin 2011
... climatiques) et l'appui institutionnel;. 4° " la Note stratégique " : Note ... dans la présente loi et présentant le cadre légal du Fonds, sa vision stratégique, ses ... de la société civile, dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies nationales ...
19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)
... climatiques) et l'appui institutionnel;. 4° « la Note stratégique » : Note ... dans la présente loi et présentant le cadre légal du Fonds, sa vision stratégique, ses ... de la société civile, dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies nationales ...
... Considérant que le contexte institutionnel de la décision attaquée se présente comme ...s’inscrivent dans le cadre des obligations statistiques de la Belgique ... de dépendance va au-delà de la définition de contrôle au sens du SEC qui . s’applique ...
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels, de 30 juillet 2018
... du fonds de placement en créances ou d'opérations conclues dans le cadre de cette gestion. Sous-section 2. - L'organisme de placement en ...définition des mots "entreprise liée", il est désormais fait référence au Code ...
30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels
...définition des mots "entreprise liée", il est désormais fait référence au Code ... par l'organisme de placement en créances institutionnel dans le cadre des opérations d'investissement proprement dites (c'est-à-dire les ...
... du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Pour l'année 2016, le montant de l'objectif ...é et qui peuvent être utilisées dans le cadre de la présente loi. Art. 7. § 1er. Le donneur ... qui sont présumées répondre à la définition de l'alinéa 1er. Le Roi saisira la Chambre des ...
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004., de 11 octobre 2004
... - fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les ... et, le cas échéant, des cadres institutionnels et des programmes de coopération sont alors ... - la définition d'une base réglementaire appropriée pour la ...
... et de coopérer à cette fin dans le cadre des Nations unies et de l'Organisation pour la ... et, le cas échéant, des cadres institutionnels et des programmes de coopération sont alors ...- la définition d'une base réglementaire appropriée pour la ...
9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)
... et de coopérer à cette fin dans le cadre des Nations unies et de l'Organisation pour la ... et, le cas échéant, des cadres institutionnels et des programmes de coopération sont alors ...- la définition d'une base règlementaire appropriée pour la ...
Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part., de 21 juin 1996
30 AVRIL 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011 (1)(2)(3)
...Article 16. Partenaire institutionnel. a. Les Parties au présent Accord autorisent le ...Article 1er. Définitions. Aux fins du présent Accord. 1.Le terme ...2. Dans le cadre de cette aide, les Archives fédérales ...
... collectif à nombre fixe de parts institutionnels. L'exécution offerte par cette possibilité ale reste limitée, dans le cadre du présent arrêté, aux sociétés ... gérant un FIIS répondant à la définition d'organisme de placement collectif alternatif ...
Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés, de 9 novembre 2016
... à nombre fixe de parts institutionnels, visés à l'article 286, § 1 de la loi du 19 ... achats ou ventes doivent s'inscrire dans le cadre d'une politique de couverture de risques ... gérant un FIIS répondant à la définition d'organisme de placement collectif alternatif ...
7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004
...A cet égard l'arrêté renvoie à la définition d'instrument financier telle qu'elle est reprise dans l'article 2, 1°, de ... même temps un stimulant pour le développement de la Belgique comme cadre attractif pour les fonds de pension d'entreprises dans une perspective ...
26 JUIN 2013. - Loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 (1) (2)
..., en tenant compte de la faisabilité politique et institutionnelle et en assurant la cohérence avec d'autres activités auxquelles ...ARTICLE 61. Définition des parties. Aux fins du présent Accord, le terme « parties » signifie, ...
2 AVRIL 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
... la lutte contre le terrorisme, y compris en ce qui concerne la définition juridique d'actes terroristes, le cas échéant, et en oeuvrant en ...d) l'amélioration du cadre juridique et institutionnel;. e) la conception et la mise en oeuvre de mesures. Article 42. ...
Arrêt Nº160706 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25/01/2016
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
...- Généralités. SECTION Ire. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent ...9° « Cadre administratif »: personne employée à des ...1° cadre institutionnel et législatif;. 2° didactique et ...
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française, de 3 mai 2019
...- Généralités. SECTION Ire. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent ... 9° " Cadre administratif ": personne employée à des ... 1° cadre institutionnel et législatif;. 2° didactique et ...
26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant, en vue de transposer les Directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels, l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers et l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé
...Or, suivant cette nouvelle définition, le régime d'opt in en ce qui concerne les personnes ne répondant pas ...é de détenteurs de titres, ils cèderont à l'offrant, dans le cadre de l'offre, les titres qu'ils possèdent. Cette indication ne parait ...
2 AVRIL 2014 - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
..., en tenant compte de la faisabilité politique et institutionnelle et, le cas échéant, en assurant la cohérence avec d'autres activités ...Art. 47. Définition des parties. Aux fins du présent accord, le terme « parties » signifie ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 janvier 2017
Si l'Institut des Comptes Nationaux n'est pas "responsable" des conséquences juridiques que la législation bruxelloise attache au classement dans l'une ou l'autre des catégories prévues par le SEC, il n'en reste pas moins que sa décision de classer la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles dans la rubrique S.1312 emporte, de par la législation existante qu'il n'est pas au...
... Considérant que le contexte institutionnel de la décision attaquée se présente comme ... s’inscrivent dans le cadre des obligations statistiques de la Belgique ...131). [..] ” Ceci exclut par définition les produits d’intérêts et dividendes, qui ...
Avis Nº 9/2018. Commission pour la Protection de la Vie Privýe, 2018-01-17
... Article 1er. Définitions. Au sens du présent Contrat de gestion et de ... logements moyens locatifs, dont 500 dans le cadre d'un appel à projet visant à identifier des ... interne vers un réseau social institutionnel;. - mettre en place un " welcome pack " pour ...
...Table des matières. Préambule. Cadre juridique. CHAPITRE 1er - Dispositions s. Article 1er. Définitions. Article 2. La vision de la SLRB. Article 3. ... interne vers un réseau social institutionnel;. - mettre en place un « welcome pack » pour ...
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References: Art. 7
 § 1
 l'article 286
 § 1
 l'article 7
 l'article 2