Source: https://www.nossenateurs.fr/hugues-portelli/dossiers
Timestamp: 2020-04-08 15:00:43+00:00

Document:
Dossiers parlementaires de Hugues Portelli - NosSénateurs.fr
Dossiers parlementaires de Hugues Portelli
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (58 interventions)
Modernisation des institutions de la ve république (35 interventions)
Modernisation de la fonction publique (31 interventions)
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (30 interventions)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (29 interventions)
Défenseur des droits (28 interventions)
Réforme des collectivités territoriales (25 interventions)
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (23 interventions)
Article 61-1 de la constitution (22 interventions)
Immigration et intégration (22 interventions)
élection des sénateurs (21 interventions)
Loi pénitentiaire (19 interventions)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (19 interventions)
Nouvelle organisation territoriale de la république (19 interventions)
Fonction publique territoriale (18 interventions)
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (18 interventions)
Rétention de sûreté (17 interventions)
Immigration intégration et asile (17 interventions)
Application de l'article 11 de la constitution (16 interventions)
Transposition du droit communautaire à la fonction publique (15 interventions)
Application de l'article 68 de la constitution (15 interventions)
Communication audiovisuelle (14 interventions)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (14 interventions)
Constitution (14 interventions)
Réutilisation des informations du secteur public (14 interventions)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (11 interventions)
Avenir de l'école (11 interventions)
Parité (11 interventions)
Agents contractuels dans la fonction publique (11 interventions)
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (11 interventions)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (11 interventions)
Modification du titre xv de la constitution (10 interventions)
Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (10 interventions)
Libertés des universités (9 interventions)
Service garanti dans les transports publics de voyageurs (9 interventions)
Récidive des majeurs et des mineurs (9 interventions)
Modification du titre ix de la constitution (9 interventions)
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (9 interventions)
Application de l'article 61-1 de la constitution (8 interventions)
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (8 interventions)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (8 interventions)
Sondages (7 interventions)
Lutte contre la corruption (7 interventions)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens loi d'habilitation (7 interventions)
étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (7 interventions)
élection du président de la république (6 interventions)
Elections (6 interventions)
Rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la république et à le rendre non renouvelable (6 interventions)
Assurer la représentation équilibrée des territoires (6 interventions)
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (6 interventions)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (6 interventions)
Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (5 interventions)
Sondages en matière électorale (5 interventions)
Nomination d'un rapporteur (5 interventions)
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (5 interventions)
Polynésie française (4 interventions)
Loi de programme pour la recherche (4 interventions)
Grand paris (4 interventions)
Réforme de l'hôpital (4 interventions)
Aéroports (4 interventions)
équilibre de la procédure pénale (4 interventions)
Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (4 interventions)
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (4 interventions)
Justice (4 interventions)
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (4 interventions)
Harcèlement sexuel (4 interventions)
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (4 interventions)
Ratification d'ordonnances relatives à la corse (4 interventions)
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (3 interventions)
Garde à vue (3 interventions)
Réforme de la prescription en matière civile (3 interventions)
Immigration (3 interventions)
Application de l'article 13 de la constitution (3 interventions)
Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (3 interventions)
Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (3 interventions)
Marchés publics (3 interventions)
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (3 interventions)
Accélération des programmes de construction et d'investissement (2 interventions)
évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (2 interventions)
Service citoyen pour les mineurs délinquants (2 interventions)
Réforme du règlement du sénat (2 interventions)
Victimes d'actes incestueux (2 interventions)
Election des députés (2 interventions)
Recours collectif (2 interventions)
Centres de gestion de la fonction publique territoriale (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
Représentation équilibrée des territoires (2 interventions)
Parrainage civil (2 interventions)
Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung (2 interventions)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (2 interventions)
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1 intervention)
Modification du règlement du sénat (1 intervention)
Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1 intervention)
Confiance et modernisation de l'économie (1 intervention)
Aides publiques aux entreprises (1 intervention)
Exécution des décisions de justice et professions réglementées (1 intervention)
Fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
Lutte contre la récidive (1 intervention)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
Contrôle de l'action du gouvernementet évaluation des politiques publiques (1 intervention)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (1 intervention)
Droit électoral (1 intervention)
Nouvelle-calédonie (1 intervention)
Conflits d'intérêts (1 intervention)
Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (1 intervention)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (1 intervention)
Transparence de la vie publique (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (1 intervention)
Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » (1 intervention)
Procédures européennes de règlement des petits litiges (1 intervention)
Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (1 intervention)
Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
Audition de m. charles coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (1 intervention)
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1 intervention)
Examen du rapport de la commission d'enquête (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (1 intervention)
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (1 intervention)
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse nouvelle lecture (1 intervention)
Transfert traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociation avec les états-unis relatif à la protection des données e 5397 et mandats de négociation avec les états-unis le canada et l'australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers pnr e 5656 e 5657 et e 5658 communication de m. hugues portelli (1 intervention)

References: l'article 11
 l'article 68
 l'article 8
 l'article 61
 l'article 13
 l'article 11
 l'article 68