Source: https://www.pamietam.pl/run.php?fun=4&fun2=56&lang=fr
Timestamp: 2020-08-14 00:29:50+00:00

Document:
Règlement du site web pamietam.pl
1.1. Le service Internet de pamietam.pl, ci-après dénommé le site Web, est géré par Erkwadrat Sp. 3 z oo avec son siège social à Chyliczki 05-510 au 16, rue Letnia, inscrite au registre des entrepreneurs du registre national des tribunaux tenue par le tribunal de district de la capitale Varsovie à Varsovie, 14ème département commercial sous le numéro KRS : 0000726873, NIP: 1231394399, REGON: 369938128. Le propriétaire de tous les droits, y compris le copyright, du site Web est Erkwadrat Sp. z o. o
1.2. L'utilisation du site Web est possible à condition d'équiper le dispositif de téléinformation utilisé par l'utilisateur, en accédant au réseau Internet et au navigateur Internet. L'utilisateur est seul responsable de la satisfaction des conditions techniques de l'utilisateur et de l'équipement lui permettant d'utiliser le site Web.
1.3. Ces termes et conditions ainsi que la politique de confidentialité, ci-après dénommé le règlement, définissent les règles d'utilisation du site Web, y compris en particulier la commande de services à distance via le site Web, les règles d'exécution de ces services. ug, les droits et obligations des parties au contrat à la distance et les règles de procédure de plainte. Dans le cadre des services fournis par voie électronique, le règlement est respectivement le règlement visé à l'article 8 de l'ACT du 18 juillet 2002 relatif à la fourniture de services par voie électronique. Article n ° 144 de 2002 1204 avec les &109;odifications ultérieures. Le visiteur du site Web est tenu de lire le contenu du règlement avant d'utiliser des services payants et gratuits. Toute utilisation ultérieure par l'utilisateur du site Web implique l'acceptation sans réserve de dispositions. &quot;Règlement.
1.4. Le contenu du règlement et le contenu de la politique de confidentialité, y compris une description de l'utilisation de cookies par le site Web, sont disponibles à partir du pied de page du site Web et peuvent être téléchargés par l'utilisateur au format PDF.
2.1. Administrateur - Erkwadrat Sp. z oo ayant son siège à Chyliczki 05-510 au 16, rue Letnia, inscrite au registre des entrepreneurs du registre du tribunal national tenu par le tribunal de district de la capitale Varsovie à Varsovie, 14e département commercial sous le numéro KRS 0000726873, NIP: 1231394399, REGON: 369938128,
2.2. Utilisateur - une personne physique ayant la pleine capacité juridique qui peut passer une commande à distance sur le site Web dans les conditions prévues par le Règlement.
2.3. Utilisateur enregistré - Utilisateur ayant créé un compte sur le site Web.
2.4. Utilisateur connecté - Utilisateur qui s'est connecté à son compte pendant la session sur le site Web.
2.5. Compte - ensemble de données stockées sur le site Web, concernant l'utilisateur et son activité, pour lesquelles ce compte a été créé.
2.6. Service - offre à l'utilisateur la possibilité d'afficher du contenu structuré sur des sites Web et dans les bases de données de service et d'effectuer pour le compte de l'utilisateur, les services commandés par lui, comprenant des produits et activités sélectionnés. Les services peuvent être payants ou gratuits, dont l'utilisateur sera informé avant de commander ou d'utiliser le service.
2.7. Jour ouvrable - tous les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en Pologne;
2.8. Panier d'achat - un emplacement sur le site Web conçu pour collecter des informations sur les services commandés, placés dans le panier au cours d'une session sur le site Web, avant leur commande finale.
2.9. Contenu - un message, sous quelque forme que ce soit, publié par l'utilisateur sur les sites Web et dans les bases de données de service, à des endroits et selon les conditions fournies par le site Web.
2.10. Images - un type de contenu spécifique comprenant des photographies de: personnes décédées, funérailles, tombes et cimetières, postées par les utilisateurs sur des sites Web et dans les bases de données du Service.
2.11. Loi sur la fourniture de services par voie électronique - Loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques (Journal des lois de 2002, n ° 144, poste 1204, avec modifications ultérieures) .);
2.12. Loi relative aux droits des consommateurs - du 30 mai 2014, relative aux droits des consommateurs (Journal of Laws 2014, point 827);
2.13. Carnet d'entrées - fonctionnalité du site Web permettant aux utilisateurs d'entrer et de publier sur le site des messages personnels sur les personnes décédées, sous la forme et selon les conditions mises à disposition par le site Web.
2.14. Pages - Utilisateur et service compris conjointement.
3. Profils d'activité du site Web - L'activité du site Web s'articule autour de quatre tendances principales: les soins des lieux de repos, la base des cimetières polonais, les parfums restants et les nécrologies.
3.1. Dans le cadre des soins au repos, l'utilisateur peut commander l'un des services suivants sur le site Web: allumer une bougie sur la tombe, préparer une documentation photographique de la tombe, placer des fleurs sur la tombe, nettoyer la tombe, commander des fleurs pour les funérailles, obtenir des informations sur les frais pour la tombe, payer des frais pour la tombe. Tous les services susmentionnés sont exécutés dans le cimetière désigné par l'utilisateur et, dans le cas d'une commande de fleurs pour les obsèques, à l'endroit et au moment de la cérémonie funéraire, si l'endroit a été indiqué et confirmé sur la base des données de l'utilisateur.
3.2. Le site Web met à la disposition des utilisateurs un cadre et une forme structurés du processus de commande et leur permet d'être acceptés dès lors qu'il remplit les conditions de forme définies par le site Web. Lors de la passation d'une commande, ils ne peuvent être formulés que dans le cadre et selon les conditions mises à disposition par le Site.
3.3. Dans le cas du service d'allumer des bougies sur la tombe, le service propose une sélection de bougies des cinq catégories présentées: petite, grande, moyenne, grande et spéciale. Les catégories individuelles de bougies disponibles sont spécifiées à l'aide d'échantillons d'images et des descriptions associées. En raison de la diversité de l'offre dans les différents emplacements de cimetières, le choix de la catégorie de lumière commandée signifie un produit similaire à la catégorie présentée et à la fourchette de prix fournie par le site Web pour ce type d'assortiment. La mise en œuvre du service commandé à l'aide d'un produit qui ne reflète pas correctement le message présenté sur le site Web peut ne pas constituer le fondement de la plainte de l'utilisateur. Le contractant choisit une couleur et un modèle de chandelier spécifique dans l'assortiment disponible, ajusté au niveau d'une catégorie donnée.
3.4. Dans le cadre du service de préparation de la documentation photographique de la tombe, le Service s'engage à fournir à l'utilisateur trois photographies du lieu de repos prises pendant la journée. Les photographies présenteront trois perspectives différentes de la tombe: la première est une tombe avec son environnement le plus proche, la seconde est l'image de la tombe elle-même, la troisième est la proximité de la pierre tombale avec l'identification de la sépulture. Les photographies seront équipées d'un marqueur GPS, qui vous permettra d'indiquer la position exacte de la tombe photographiée.
3.5. Dans le cas du service de dépôt de fleurs sur la tombe, deux niveaux de budget sont proposés: Petites fleurs - un ensemble de danses et Grandes fleurs - un ensemble de plus coûteux. Chaque niveau de budget présente les catégories de fleurs disponibles, à savoir les fleurs en pot, les fleurs coupées, les fleurs artificielles, un roseau de fleurs fraîches et un roseau de fleurs artificielles. Dans la catégorie, vous pouvez choisir l’une des espèces de fleurs disponibles et présentées ou confier cette sélection de contractants à votre acceptation de sa décision. Le choix du genre de fleur vous permet de choisir le ton des fleurs. Choisir un exemplaire des exemplaires présentés avec une brève description ou confier ce choix à l'entrepreneur, accepter que vous acceptiez sa décision comme partie contractante, épuise les critères de sélection des fleurs dans le cadre de ce service. Le fait de placer des fleurs sur la tombe en fonction de la catégorie, du genre et de la couleur choisis par l'utilisateur épuise l'engagement du service vis-à-vis du produit le constituant. Les éléments graphiques présentés devant le site Web au cours du processus de commande ont un caractère purement juridique et ne peuvent pas constituer une référence exacte pour la commande passée.
3.6. Dans le cadre du nettoyage des tombes, le service fournit trois catégories standardisées de services:
3.6.1. La première catégorie consiste à exploiter une tombe simple ou double, qui consiste à enlever les bougies brûlées, les fleurs fanées ou sensuelles et autres décorations de cimetières réputées détruites ou périmées, en échangeant la tombe avec un pinceau. , exploitant son environnement immédiat des contaminants tels que les feuilles, les brindilles et autres éléments inutiles, ainsi que de la neige.
3.6.2. La deuxième catégorie est le nettoyage de base d’une tombe simple ou double qui, outre les activités qui constituent la récolte, comprend également le nettoyage en profondeur et le lavage des éléments permanents de la tombe et, si cela est souhaitable et possible, utilisation d'un conservateur, approprié au matériau de la pierre tombale. Si la tombe se compose de parties remplies de terre ou de pots de terre permanents, ce type de nettoyage comprend également le désherbage, la tonte de l'herbe, le ratissage.
3.6.3. La troisième catégorie concerne les tombes et consiste en un nettoyage complet. Celui-ci comprend, en plus des activités consistant dans la construction de la tombe, un nettoyage soigneux et le nettoyage du toit et des murs extérieurs de la tombe ainsi que ses autres éléments extérieurs permanents et, le cas échéant et dans la mesure du possible, l'utilisation d'un préservatif approprié au matériau dont est faite la tombe.
3.6.4. La portée des activités dans le cadre du nettoyage de la tombe ou de la tombe dépend des conditions atmosphériques. À des températures inférieures à +2 degrés Celsius, le nettoyage et l'entretien ainsi que les travaux de terrassement ne sont pas garantis.
3.6.5. La portée du service ne couvre pas l'enlèvement de la saleté permanente et des dommages à la tombe,
3.7. La commande de fleurs pour un enterrement implique un choix dans deux catégories, d’une part, le type de composition, c’est-à-dire une couronne ou un lien, et, d’autre part, une variante budgétaire, c’est-à-dire une composition petite, moyenne ou grande. Pour un ensemble sélectionné de catégories, le type de composition est soumis à un choix supplémentaire, à savoir une ou deux espèces de fleurs, ainsi que l'espèce et la couleur des fleurs. En cas de problème avec la décision concernant les espèces et les couleurs des fleurs, le choix peut être confié aux contractants du contrat, en acceptant que vous acceptiez sa décision en tant que partie contraignante. Pour compléter la commande, il est nécessaire que l'utilisateur fournisse le nom et le prénom du défunt, ainsi que la date et l'heure des funérailles. Les fleurs seront livrées au lieu de la cérémonie, juste avant le début, si la place a été donnée par l'utilisateur lors de la cérémonie. Si le lieu de la cérémonie n'a pas été indiqué par l'utilisateur, le contractant tentera de l'organiser. Si cette tentative échoue, les fleurs seront livrées directement dans la tombe, immédiatement après la fin de la cérémonie. cérémonie. La commande de fleurs pour les funérailles devrait avoir lieu avant la cérémonie funèbre. Les éléments graphiques en rapport avec l'objet de la commande, présentés par le site Web lors du processus de commande, sont de nature purement juridique et ne peuvent constituer une référence exacte pour la commande en cours de traitement. En raison de la diversité de l'offre dans les différents emplacements de cimetières, le choix de la composition commandée donne un aspect similaire à celui présenté et décrit sur les pages du site Web et dans la fourchette de prix fournie par le site Web pour ce type d'assortiment. La mise en œuvre du service commandé avec l'utilisation d'un produit qui ne reflète pas fidèlement l'image présentée graphiquement sur le site Web peut ne pas constituer le fondement de la plainte de l'utilisateur.
3.8. Ceinture - ce service est intégré au service Fleurs pour les funérailles et consiste à joindre un lien ou un ruban à un ruban décoratif avec un message composé par l'utilisateur et composé d'un maximum avec 100 caractères. Le texte à placer sur le châssis sera modéré par le service avant le début du service. L'absence d'acceptation du contenu de la chaîne sur le châssis entraîne l'impossibilité d'achever l'intégralité de la commande, avec laquelle le châssis est intégré et autorise le Service à déroger unilatéralement à la mise en œuvre de cette commande avec le règlement approprié du montant précédemment payé par l'Utilisateur dans les ... avec cette commande.
3.9. Dédicace - il est possible de commander une dédicace en tant que service intégré, qui est un message personnel de l'utilisateur, composé d'un texte de 100 caractères maximum. La dédicace sera placée dans un pendentif décoratif et fixée à une torche ou à un gage posé sur la tombe. L'inclusion de la dédicace est traitée comme un paiement séparé et supplémentaire. Le texte de dédicace avant le début du Service sera sujet à modération par le Site. Le fait que le site Web n'accepte pas le contenu de la dédicace empêche toute possibilité de compléter la commande intégrant la dédicace et autorise le site Web à déroger unilatéralement à la mise en œuvre de cette commande avec le règlement approprié du montant précédemment payé par l'utilisateur dans la relation zku avec cette commande.
3.10. Pour les services funéraires, la photo de la tombe, le nettoyage de la tombe, les fleurs tombales, vérifier les frais de sépulture, payer pour la sépulture, passer une commande et assurer la bonne exécution du service L'utilisateur est obligé de fournir des informations sur l'enterré, ce qui permettra de trouver la tombe sur laquelle ou en relation avec laquelle le service doit être exécuté. On s'attend à ce que les personnes enterrées soient identifiées par leur nom, prénom, date de naissance et date de décès, les noms et prénoms étant obligatoires. Dans les cimetières couverts par l'enregistrement numérique de l'enterrement, le service trouvera automatiquement la tombe enfouie affichant tous les emplacements correspondant aux critères de recherche fournis par l'utilisateur. Dans la liste présentée par le service de localisation, sélectionnez la personne pour qui ou pour laquelle le service est commandé. Si dans la liste présentée par le site Web de la personne enterrée il n'y a aucune personne recherchée par l'utilisateur, cela signifie qu'il n'y en a pas enterré dans ce cimetière ou que vous ne pouvez pas commander le Service pour lui de manière automatisée. Dans de telles situations incertaines, contactez l'opérateur du site Web à l'adresse électronique indiquée kontakt@pamietam.pl.Pour les cimetières non couverts par des enregistrements numériques enfouis, veuillez préciser l'emplacement de la tombe, s'il s'agit d'un utilisateur. connu, ou ordonner à un service payant de rechercher une tombe particulière dans un cimetière donné. Si l'emplacement de la tombe est connu, vous pouvez le spécifier de l'une des quatre manières suivantes: indiquez la numérotation de la tombe conformément à la convention de numérotation des tombes dans un cimetière donné, joignez une photo de la tombe avec un marqueur GPS, indiquez la tombe sur la tombe la carte du cimetière présentée par le service numérique, une description de la marche à suivre pour se rendre à la tombe. Sur la base des informations spécifiées par l'utilisateur et de sa responsabilité quant à l'emplacement de la sépulture ou d'une commande supplémentaire de recherche d'une sépulture dans un cimetière donné, le service commencera la mise en œuvre des services commandés.
3.11. L'ordre de recherche d'une tombe repose uniquement sur les données fournies par l'utilisateur et consiste en une communication directe entre l'entrepreneur et la direction du cimetière afin de déterminer l'emplacement de la tombe recherchée. Si les mesures prises par le contractant permettent d'obtenir une localisation de la tombe sans ambiguïté, le service commandé en fonction de cet emplacement sera exécuté et la confirmation du service fourni à l'utilisateur contiendra également celui identifiable. l'emplacement de la tombe, présenté dans la convention utilisée au cimetière. Si, pour les données enfouies fournies par l'utilisateur, il y aura plusieurs emplacements dans le cimetière indiqué, l'utilisateur recevra du site Web un message électronique sur cette situation avec une demande d'indication de l'emplacement de la tombe. parmi les sophistiqués du bon enterré. Une telle indication est une condition préalable pour que le site Web exécute le service pour lequel la recherche a été commandée, et la date de sa mise en œuvre commencera à s'exécuter après la réponse de l'utilisateur portant l'indication ci-dessus. Le service de recherche est également considéré comme effectué s'il est clairement indiqué dans la documentation disponible au Service que la personne enterrée recherchée ne repose pas dans le cimetière indiqué. Dans ce cas, l'utilisateur recevra les informations de courrier électronique pertinentes avec la facturation du service soumise par le site Web, ce qui n'a pas pu être effectué en raison d'une recherche négative.
3.12. Le service &quot;Vérifier le statut de la sépulture&quot; est basé sur le contact direct de l'entrepreneur avec la direction du cimetière afin d'obtenir des archives du cimetière des informations sur le statut de paiement de la tombe de la personne enterrée indiquée par l'utilisateur.
3.13. Le service &quot;Smoke grave&quot; est possible pour les tombes pour lesquelles des informations sur l'état actuel des accusations ont été entrées sur le site Web à partir du service précédemment commandé &quot;Vérifier l'état des frais de la tombe&quot;. Le service consiste en ce que le site Web facture le paiement du péage requis pour le compte de l'utilisateur et lui présente une copie électronique du document confirmant ces frais.
3.14. La mise en œuvre du service commence lorsque le service accepte le paiement correct pour la commande passée. Pour éviter tout doute, les parties conviennent de manière cohérente que le paiement de l'utilisateur pour le service commandé est synonyme d'une demande claire de l'utilisateur, commençant immédiatement son exécution, c'est-à-dire. avant la date limite légale pour le retrait de la commande. La requête ci-dessus est une déclaration visée à l’article 21. paragraphe. 2 de la loi sur les droits des consommateurs et qui est applicable en liaison avec l'art. 35. cette loi. La date de début du service est également la date à compter de la période de 14 jours au cours de laquelle l'utilisateur a la faculté de mettre fin à la commande, conformément à l'article 27. Loi sur les droits des consommateurs.
3.15. Pour &quot;Znicz na gra&quot; (&quot;Znicz gra gra&quot;), &quot;Fixer la tombe&quot;, &quot;Nettoyer la tombe&quot;, &quot;Teres pour la tombe&quot;, &quot;Vérifier le statut de la redevance de la tombe&quot;, &quot;Payer pour la tombe&quot; tombe, leur date d'achèvement ne doit pas dépasser 5 jours à compter de la date de commencement de leur mise en oeuvre. Ce délai peut être prolongé du temps consacré à la bonne mise en œuvre du Service, à l'échange d'informations et aux accords conclus entre l'utilisateur et le site Web. Ce mode de prestation de service s’applique si, lors de la commande, l’utilisateur sélectionne l’option de démarrage immédiat de la mise en oeuvre. Pour les services funéraires, les photos de sépulture, le nettoyage des sépultures, les fleurs pour sépulture, en plus du mode immédiat, l'utilisateur a la possibilité d'indiquer trois manières d'entrer dans la date à laquelle je commence l'exécution du service ou la date d'exécution du service. Option 1 - Cochez l'option et indiquez la date à venir dans au moins deux jours aujourd'hui, à partir duquel vous souhaitez commencer à exécuter le service. Dans ce cas, le service doit être résilié dans les 5 jours à compter de la date fournie par l'utilisateur. Dans ce cas, la date du service commencera à partir de la date indiquée par l'utilisateur, si le service a été correctement payé jusqu'à présent. Option deux - sélection de l'option et fourniture de la date d'avant avec au moins sept jours la date du jour, à quelle date et dans l'intervalle horaire sélectionné. Le service doit être exécuté, si le service est correctement payé. L'option pour une date et une période horaires spécifiques est également payable. La troisième option est le mode d'abonnement. Ce mode signifie que vous commandez le service sélectionné au moins six mois après les vingt-quatre mois précédant la date limite pour passer la commande dans ce mode. Pour créer un emploi du temps pour une commande d’abonnement, veuillez utiliser un formulaire dédié fourni après avoir choisi une option indiquant un tel mode de commande. Le mode d'abonnement signifie la commande et l'exécution du Service commandé une fois dans le mois sélectionné à partir de la période possible du mois. Cette exécution unique dans un mois, conformément au choix de l'utilisateur, peut avoir lieu soit dans les dix derniers jours du mois, soit un jour spécifique du mois et à l'heure indiquée, mesurée par intervalles de deux heures ou marquée avec toute la gamme de jour. Comme dans la deuxième option, l'option pour une date et une période horaires spécifiques est également payable.
3.16. Le site Web basé sur le courrier électronique établit une communication avec l'utilisateur dans le cadre de la mise en œuvre des services commandés. Cette communication a lieu à l'adresse e-mail de l'utilisateur fournie lors de la création du compte à partir de l'adresse e-mail du site Web à l'adresse info@pamietam.pl. Les messages de base destinés à l'utilisateur à cet égard sont les suivants: confirmation de la commande et confirmation du service.
3.16.1. La confirmation de la commande contient notamment le numéro de commande, le montant de la commande, le mode de paiement adopté et appliqué, une description de l'objet du Service, la spécification des postes individuels tarifés, la date d'exécution de la commande services. La confirmation de passer une commande en relation avec la réglementation contenue dans la Réglementation remplira l'obligation du Site Web résultant de l'Art.21. Loi sur les droits des consommateurs.
3.16.2. La confirmation de l'exécution du service comprend une déclaration du service sur l'achèvement du service avec ses spécifications, la date et l'heure de l'exécution et pour les services rendus à la tombe, une documentation photographique de son exécution. Pour &quot;Znicz na gra&quot; (&quot;Znicz na gra ...&quot;), &quot;Tombe grave&quot;, &quot;établir la tombe&quot; et &quot;Nettoyer la tombe&quot;, la documentation photographique consiste en trois vues de la tombe après performance du service. Dans le cas du service des fleurs pour les funérailles, une documentation photographique discrète comprendra au moins une photo de la composition commandée, assemblée à la place des funérailles ou sur le lieu de sépulture, si la remise au lieu des funérailles s'avère niemoĹźliwa. Pour les services &quot;Vérifier l’état de la sépulture&quot;, &quot;Smoke the grave&quot;, la confirmation du service sera une copie électronique du document approprié délivré par la direction du cimetière.
3.16.3. La notification du rejet ou de l'impossibilité d'exécuter la commande inclut l'identification et la spécification de la commande, le motif du rejet et les règles de règlement de la commande rejetée. La raison du rejet de la commande peut être l'absence d'acceptation du contenu à placer sur la dédicace ou sur l'écharpe, l'utilisateur ne peut pas indiquer le droit enfoui sur la liste des objets enfouis, trouvés par le contractant à la suite de l'exécution de la commande de recherche, ou l'absence de réponse. L'utilisateur sur une question posée par le site Web à ce sujet, le défaut de payer les frais appropriés pour le service avant la date de sa mise en œuvre. L'impossibilité de commander peut résulter de la fourniture par l'utilisateur de données incorrectes identifiant l'emplacement de la sépulture ou du lieu de la cérémonie funéraire, en raison de l'impossibilité pour le contractant d'accéder à la sépulture ou à la cérémonie des funérailles indiquées, ou de l'absence de vérification. coopération avec des représentants de la direction du cimetière.
3.17. Si, outre les notifications relatives à l'exécution du Service envoyées par courrier électronique, l'utilisateur souhaite recevoir une notification supplémentaire par SMS, indiquant l'option appropriée et son consentement dans la commande, le site Web versera des frais de transfert supplémentaires &gt; Envoyez cette notification au numéro de téléphone mobile fourni à cet effet par l'utilisateur.
3.18. Tous les services payants commandés sur le site Web sont actuellement évalués conformément à la liste de prix actuelle et à la politique actuelle de rabais, et le prix total du service est également présenté en fonction de ses composants. , Décomposé en produits et activités couverts par le service.
3.19. La fin de l’achèvement du service par l’utilisateur est signalée par le système prêt à le placer dans le panier des commandes en attente de la confirmation finale (bouton &quot;Au panier&quot;). Un panier d'achat est une collection de services commandés en une session sur le site Web. Ces services sont décrits en détail, évalués en fonction de leurs composants, ainsi que les remises accordées conformément à la politique de prix du site Web. Les commandes passées dans le panier peuvent être visualisées librement, ainsi que retirées du panier. Le fait de retirer des commandes du panier pour lequel ou en relation avec lesquelles des rabais ont été accordés conformément à la politique de prix du site Web peut entraîner un recalcul des prix restants dans le panier de commandes. Dans ce cas, le recalcul du prix a lieu uniquement par rapport aux règles régissant la politique de réduction appliquée par le site Web.
4. La base de données des cimetières polonais est une section du site Web où sont présentées des informations structurées sur les cimetières polonais. Le site Web a été obtenu par lui-même ou par le biais des actions des utilisateurs, ce qui permet de les entrer dans la base de données Service. Le site Web a pour but d’obtenir et de partager des informations sur tous les cimetières situés en Pologne. La tâche du service est de fournir et de présenter des informations sur les cimetières disponibles dans la base de données du service, tels que notamment le nom, l'emplacement, le nombre de personnes enterrées, l'histoire, les célébrités reposant dans ses locaux, la galerie de photos. Les critères selon lesquels le site Web fournit des informations sur les cimetières sont présentés sur la page principale de la section.
4.1. Le site Web permet aux utilisateurs connectés de saisir des descriptions pour les cimetières, qui ne l’ont pas encore fait, ainsi que pour modifier les descriptions existantes. Pour le service de description, le site Web fournit un formulaire dédié contenant des champs spécifiés pour la saisie de données tabulaires, une description principale et des chapitres ultérieurs tels que l’Historique ou la renommée des personnes enterrées. Les informations de la description doivent être en polonais et l'utilisateur qui les fournit signe son nom par son pseudonyme. Dans le même temps, l'utilisateur déclare que les informations entrées par lui dans la description du cimetière sont vraies et proviennent de sources historiques ou historiques fiables.
4.2. Le site Web offre la fonctionnalité d’agrandissement de la galerie de photos des utilisateurs connectés au cimetière, qui est disponible pour tous les visiteurs du site Web. Pour entrer des images dans la galerie du cimetière, utilisez la fonction &quot;Ajouter une photo du cimetière&quot;. Les photos à publier dans la galerie seront signées avec le prénom et le nom, ou un pseudonyme du demandeur, qui doit en même temps indiquer qu'il a le droit de partager ces photos. ‡ à un message public. L'utilisateur qui soumet une photo pour publication déclare que celle-ci s'applique à ce cimetière et ne porte atteinte aux droits de quiconque, y compris le droit d'auteur.
4.3. Tout utilisateur peut, à sa guise, voter pour un cimetière spécifique dans la catégorie &quot;Un beau cimetière&quot;, exprimant ainsi son appréciation pour les valeurs de cet objet qui ont une importance individuelle. Le site Web rassemble ces votes, gère et partage un classement en fonction de cette catégorie.
4.4. Pour les cimetières desservis directement par le site Web, vous pouvez commander des services liés à la tombe enterrée dans leur région.
4.5. Pour les cimetières qui ne sont pas encore desservis directement par le Service, il est possible d’allumer une bougie virtuelle pour ceux qui sont enterrés dans leur région. Au flambeau, vous pouvez joindre une dédicace, qui devrait être un message personnel lié à la personne enterrée. Le service Vocal virtuel est gratuit et disponible uniquement pour les utilisateurs connectés et selon la procédure mise à disposition par le site Web. La bougie allumée sera signée du prénom et du nom ou du pseudonyme de l'utilisateur qui a commandé et, avec la dédicace, sera présentée du côté général du cimetière et dans l'onglet &quot;Mes proches&quot; du compte de l'utilisateur. Une telle bougie allumée brûlera et sera visible pendant les 7 prochains jours. Après cette période, les informations à ce sujet seront automatiquement supprimées.
4.6. Le site Web se réserve le droit de vérifier tout contenu saisi par les utilisateurs dans la section &quot;Cimetières polonais&quot; et le droit de rejeter ce contenu à sa seule discrétion.
4.7. La responsabilité du contenu soumis en vue de sa publication sur le site Web est uniquement imputable à l'utilisateur déclarant.
4.8. L'ajout à la base de données de services de ces cimetières, qui ne s'y trouvent pas encore, est basé sur l'application de l'utilisateur, envoyée à l'adresse kontakt@pamietam.pl. Étant donné que l'établissement d'un nouveau cimetière dans la base de données ne peut être effectué que par un représentant du site Web, cette procédure respectera les règles internes établies et en contact avec l'utilisateur qui a signalé le rapport.
5. La section &quot;Les saints qui sont partis&quot; est dédiée aux personnes décédées, qui, selon le classement du Service, étaient largement connues pour leur vie et ont apporté une contribution significative dans des domaines tels que la culture , art, science, politique, sport, économie, médecine, service public et relations interhumaines. Chaque personnage de la section célèbre est identifié par une note biographique de sources fiables et disponibles et une galerie de photos. En relation avec la personne célèbre, le service fournit quatre types de services.
5.1. Pour les plus célèbres, qui sont enterrés dans les cimetières disponibles pour le service, vous pouvez ordonner l’allumage d’une véritable torche à leur lieu de repos. Ce service est payant et disponible pour les utilisateurs du site Web enregistrés et connectés. En raison du grand nombre possible de bougies sur les Tombeaux Sacrés, la catégorie petite et la plus adaptée est celle qui convient le mieux. Votre message personnel relatif à l’allumage du vif sur la tombe de l’honorable élu peut être exprimé en commandant une dédicace ci-jointe. Dédicace est un texte préparé par l'utilisateur, composé d'un maximum de 100 caractères, qui est placé dans une étiquette décorative et attaché à une torche allumée. La pièce jointe de la dédicace est traitée comme un service séparé et payée en plus. Par respect pour la personne décédée, la dédicace sera sujette à une vérification par le site Web. Le manque d'acceptation du contenu de la dédicace déclarée sur le site Web entraîne un écart par rapport au service commandé. Une bougie allumée sera placée sur la Sainte Tombe ou dans un endroit spécialement désigné à cet effet ou à proximité immédiate. La confirmation du service sera une notification par e-mail contenant une image des environs de la tombe, une pierre tombale et une bougie avec dédicace, si celle-ci est commandée. Des informations sur l'allumage d'une vraie torche seront visibles sur le site internet du célèbre à l'entrée par &quot;Bougie Zaval sur la tombe&quot;, ainsi que dans la section Mon bien-aimée sur le récit de la commande et sur le côté du cimetière sur lequel se trouve la Sainte enterré. Cette information sera visible pendant les sept prochains jours.
5.2. Pour les célébrités qui sont enterrées dans des endroits spéciaux, où l'accès est réglementé et où il est impossible de brûler des bougies, vous pouvez commander l'emplacement d'une rose blanche fraîche près de leur lieu de repos. Ce service est payant et disponible pour les utilisateurs du site Web enregistrés et connectés. La fleur fraîche pliée sera une simple rose blanche de taille moyenne. Tout comme avec un vrai vif, votre message personnel relatif à la pose d'une rose à côté du lieu de repos de l'honorable élu peut être exprimé en commandant une dédicace ci-jointe. L'inclusion de la dédicace est traitée comme un service séparé et payée en plus. Le contenu de la dédicace sera vérifié par le site Web et l'absence d'acceptation de ce contenu sur le site Web entraîne une renonciation au service commandé. La rose blanche sera placée directement à côté du lieu saint-repos ou dans un endroit spécialement désigné à cet effet. La confirmation du service sera une notification par e-mail contenant une photo du lieu de repos et une rose avec dédicace, si celle-ci est commandée. Des informations sur le dépôt en col blanc seront visibles sur la célèbre page à l'entrée à travers le &quot;col blanc des roses&quot;, ainsi que dans la section Mes intimes sur le compte du donneur d'ordre et du côté de la place où le Saint est enterré. Cette information sera visible pendant les sept prochains jours.
5.3. Pour les célèbres, qui sont enterrés dans des endroits non disponibles pour le site Web, vous pouvez commander l'éclairage symbolique de la bougie virtuelle. Ce service est gratuit et disponible pour les utilisateurs du site Web enregistrés et connectés. Pour allumer un vif virtuel, il est nécessaire que l'utilisateur fournisse un pseudonyme utilisé sur le site Web. Vous pouvez associer une dédicace au vif, qui est un texte personnel de l'utilisateur composé de 100 caractères au maximum. Le contenu de la dédicace sera vérifié par le site Web et l'absence d'acceptation de ce contenu sur le site Web entraîne une renonciation au service commandé. Des informations sur l'allumage de la bougie virtuelle avec dédicace seront visibles sur le site Web de la célèbre à l'entrée par &quot;bougie virtuelle Zámával&quot;, ainsi que dans la section Mon bien-aimé sur le compte du donneur d'ordre. Cette information sera visible pendant les sept prochains jours.
5.4. Pour les utilisateurs qui sont connectés, qui devront laisser leur message personnel à propos du célèbre, le service fournit à cet effet un livre des archives dédié, où l'utilisateur pourra transmettre ce message. La publication publiée est un service gratuit. Le nom et le pseudonyme de l'auteur lui sont attribués. Tous les visiteurs du site Web peuvent le consulter. Avant d'être publié sur le site Web, le contenu de l'entrée fera l'objet d'une vérification, en tant qu'expression de souci de la culture impeccable du message et du respect du défunt. Le site Web se réserve le droit de rejeter l'entrée soumise pour publication, à sa propre discrétion. L'entrée reste visible sur le site du célèbre pour une durée indéterminée.
5.5. Les utilisateurs qui souhaitent être informés des départs des personnages célèbres peuvent s'abonner au groupe de notifications en ne laissant que leur adresse e-mail qui, une fois confirmée, sera envoyée. nouvelles sur les Famous présentées sur le site.
6. Pour les services payants, placés dans le panier, un paiement est accepté de l'utilisateur aux conditions suivantes.
6.1. Le site Web présente le montant total des créances pour tous les services constituant le contenu actuel du panier.
6.2. Les paiements pour les services du panier ne peuvent être effectués que par l'utilisateur enregistré et connecté. Les informations relatives à la nécessité de s'inscrire et de se connecter apparaissent à l'écran qui lance le processus de paiement pour les utilisateurs non connectés.
6.3. Les méthodes de paiement disponibles comprennent les virements en ligne rapides, les cartes de paiement et les virements traditionnels, conformément aux préférences de l'utilisateur.
6.4. Le choix du bouton &quot;Payer&quot; dans la section Paiement équivaut à la déclaration de l'utilisateur exécutant la commande avec l'obligation de paiement visée à l'article 17, paragraphes 2 et 3 de la loi sur les droits du consommateur. .
6.5. Les méthodes basées sur les virements en ligne rapides et les cartes de paiement, pour le compte de et pour le site Web, sont fournies par Dotpay sp. Z oo dont le siège social est situé à Cracovie, ul. Wielicka 72, 30-552 Cracovie, inscrite au registre des entrepreneurs du registre du tribunal national sous le numéro KRS 0000700791, conservée par le tribunal de district de Kraków - Śródmieście à Cracovie, onzième département commercial du registre du tribunal national, détenant les NIP 6342661860 et REGON 240770255, avec un capital social de 4 000 000,00 PLN, entièrement libéré. Dans le cas de ces méthodes de paiement, elles sont mises en œuvre selon les conditions partagées et garanties par Dotpay sp Z oo, et le site Web ne collecte, ne collecte ni ne traite des informations sur les numéros de carte de paiement, les numéros de compte bancaire et les Les données personnelles d'un autre utilisateur sont disponibles au cours de ce processus de paiement. Pour effectuer le paiement, le site Web fournit à Dotpay les données personnelles exclusivement nécessaires et possédées de l'utilisateur. Dotpay devient un administrateur indépendant de ces données. Dotpay les traite uniquement dans le cadre de ses activités statutaires. Le site Web ne confie pas le traitement de ces données à Dotpay. Le site Web n'est pas responsable de l'exactitude et de l'efficacité du processus de paiement effectué par Dotpay sp. Z o. O. en dehors du contrôle du site Web.
6.6. Le transfert traditionnel est effectué par l'utilisateur par tout moyen disponible qui contribuera au compte du service fourni lors du choix de ce mode de paiement. Des données complètes et complètes pour effectuer un transfert traditionnel seront envoyées à l'adresse e-mail fournie lors de la création d'un compte sur le site Web. Le service s’attend à un transfert traditionnel d’un montant correspondant à la valeur des services commandés.
6.6.1. Si le montant du virement traditionnel est supérieur à la valeur des services commandés, la commande sera considérée comme payée et le montant versé en trop sera remboursé à l'utilisateur,
6.6.2. Si le montant du transfert traditionnel est inférieur à la valeur des services commandés, la commande ne sera pas considérée comme payée. L'utilisateur sera informé par e-mail du paiement et de la date à laquelle le service compte compléter le montant manquant. Si l'utilisateur ne respecte pas le délai de paiement, la commande sera annulée et les frais déjà payés seront remboursés à l'utilisateur,
6.7. Le paiement effectué est une condition préalable pour que le site Web exécute les services facturés et payés par l'utilisateur, ainsi que le moment où commence la date de commande commence dans la situation pour laquelle le terme résulte la commande était antérieure à la date limite pour le règlement correct du paiement.
6.8. L’Utilisateur déclare que le paiement des Services commandés doit également être traité comme une demande expresse de commencer immédiatement à exécuter les Services commandés, c’est-à-dire avant l’expiration du délai imparti. du contrat, conformément à l'article 21 (1) 2 de la loi sur les droits des consommateurs.
6.9. Tous les services reçus et payés sont des reçus ou des factures avec TVA. Conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 2004 sur la taxe sur les biens et services (texte consolidé: Journal des lois de 2011, n ° 177, poste 1054) et du règlement du ministre des Finances du 3 décembre 2013 lors de l'établissement des factures (Journal of Laws of 2013, point 1485), la signature de l'utilisateur - en tant qu'acheteur du service - n'est pas un élément obligatoire de la facture avec TVA. Dans cette situation, l'utilisateur ne reçoit que la facture originale. Il convient de noter que les factures seront émises à l'aide des données que l'utilisateur a fournies à cet effet dans le compte dans &quot;Mes données&quot;.
6.10. Dans la fourniture de l'utilisateur sous forme de médiation, consistant en l'achat par le service pour le compte de et pour l'utilisateur de produits faisant partie du service, le service, y compris: la confirmation du service fournira à l'utilisateur une image du document confirmant l'achat, sous la forme d'une facture, d'une confirmation d'achat personnelle ou d'un reçu, selon que le service disposera des données de l'utilisateur nécessaires à l'émission d'une facture ou d'une confirmation personnelle achat et si le vendeur du produit peut être facturé ou une confirmation d’achat personnelle. Fournir à l'utilisateur une forme électronique de l'image d'un tel document remplira les obligations du site Web afin de confirmer l'achat du produit pour le compte et pour le compte de l'utilisateur. Si le montant réel de l'achat est inférieur au montant placé par l'utilisateur lors de la commande, le site Web remboursera immédiatement à l'acheteur le montant payé en trop.
6.11. Conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 2004 sur la taxe sur les produits et services (texte consolidé: Journal des lois de 2011, n ° 177, poste 1054), l'utilisateur accepte d'émettre et d'envoyer des factures, de les corriger, preuves d’achat et reçus enregistrés uniquement sous forme électronique. Le consentement à recevoir ces documents sous forme électronique équivaut à la démission de les recevoir sous forme papier.
7. L'utilisateur déclare accepter les canaux et formes de communication suivants avec le site Web, qui épuisent la portée et le mode de cette communication.
7.1. Formulaires disponibles sur le site Web - pour compléter, compléter, modifier ou supprimer des données de l'activité personnelle de l'utilisateur sur le site Web, ainsi que tous les formulaires de contact disponibles à partir du pied de page du site Web.
7.2. Correspondance avec l'utilisation du courrier électronique - à des fins opérationnelles résultant de commandes complexes ou dans l'intention de les transmettre, pour l'envoi d'un formulaire électronique de documents confirmant le paiement de services et les déclarations associées avec une relation contractuelle entre l'utilisateur et le site. Il est supposé que l'adresse appropriée pour l'utilisateur pour l'envoi de courrier électronique est l'adresse électronique fournie lors de la configuration du compte, et que l'adresse indiquée sur le site Web est l'adresse info@pamietam.pl automatiquement et ne nécessitant pas de réponse, ainsi que l'adresse kontakt@pamietam.pl, pour la correspondance entrante et sortante, pour les questions nécessitant l'intervention de l'opérateur sur le site Web.
7.3. Contacter par téléphone au service d'assistance téléphonique en relation avec le champ de ses activités, au +48 (22) 350 75 61
7.4. Discutez avec un consultant du site Web disponible dans le panneau Compte.
8. L'utilisateur est habilité à déposer des réclamations concernant les services payants et gratuits.
8.1. Toutes les plaintes concernant les activités du site Web dans le domaine des services électroniques et les commandes passées via celui-ci peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse kontakt@pamietam.pl.
8.2. L'utilisateur déposant une réclamation est obligé de lui adresser une réclamation à partir de l'adresse e-mail qu'il a indiquée lors de la création du compte.
8.3. Les plaintes ne peuvent concerner que des actions incompatibles avec le Règlement et incompatibles avec la réglementation légale applicable, à moins que le Règlement ne les contienne ou ne les ait pas modifiées de manière efficace.
8.4. La correspondance concernant la plainte doit contenir une identification claire et une description complète de la situation la concernant.
8.5. Les plaintes seront traitées équitablement dans les 14 jours suivant leur envoi effectif sur le site Web par courrier électronique.
8.6. Les informations relatives à l'examen de la réclamation seront envoyées à l'adresse électronique de l'utilisateur enregistrée dans son compte, à laquelle l'utilisateur s'engage.
9. Le droit de rétractation de la commande payée et payée sans donner de motif est réservé à l'Utilisateur exclusivement dans le mode et selon les principes de l'article 27 de la loi sur les droits du consommateur.
9.1. Un utilisateur qui a passé et payé un contrat à distance via le site Web peut, dans un délai de 14 jours, s'en retirer sans indiquer de motif ni encourir de coûts autres que ceux résultant du contrat accepté. le mode de fourniture du service, y compris les coûts de traitement supportés par le site Web pour des tiers.
9.2. Le droit de rétractation de la commande ne s'applique pas à l'utilisateur en ce qui concerne les commandes correspondant aux cas spécifiés à l'article 38 de la loi sur les droits du consommateur, y compris notamment la fourniture de services, si le site Web a exécuté le service. inclinez-vous en tout ou en partie avec le consentement explicite de l'utilisateur. L'obligation de l'utilisateur de lire le règlement avant de passer commande révèle qu'il a été effectivement informé avant de commencer à fournir qu'après la réalisation du service par le site Web, il perdra le droit de rétractation. de la commande dans son intégralité ou dans sa partie achevée, ou si l'élément du Service est l'objet acquis conformément à la spécification de l'utilisateur, qui sert à satisfaire ses besoins individuels.
9.3. Si l'utilisateur a soumis une déclaration de retrait avant que le site Web ait commencé à exécuter la commande, il est considéré qu'il cesse de lier les sites.
9.4. Le délai de rétractation de la commande commence à partir du jour où l'utilisateur a facturé le service commandé.
9.5. Afin d'exercer son droit de rétractation, l'utilisateur est tenu de soumettre une déclaration pertinente sur le site Web à cet égard. Une telle déclaration peut être archivée via la fonction &quot;Différé&quot; du niveau du panneau de compte et de l'onglet &quot;Mes commandes&quot; ou en utilisant un courrier électronique à l'adresse kontakt@pamietam.pl à partir de l'adresse de l'utilisateur enregistrée sur son compte et à la condition d'invalidité selon la formule énoncée à l'annexe n ° 2 de la loi sur les droits du consommateur. Pour conserver le délai, il suffit d'envoyer une déclaration avant son expiration, confirmée par la date système réelle d'envoi d'un message électronique contenant cette déclaration.
9.6. Le site Web confirmera immédiatement à l'utilisateur par courrier électronique la réception d'un avis de rétractation de la commande.
9.7. Le site Web doit fournir rapidement à l'utilisateur le règlement de la commande en rapport avec le retrait déposé.
9.8. Cet article du Règlement épuise les conditions préalables énoncées dans l'annexe n ° 1 de la loi sur les droits des consommateurs et correspondant au retrait de la commande passée sur le site Web.
10. En raison de la non-exécution ou de l'exécution partielle par le site Web d'un service payant à l'utilisateur, ou de l'acceptation d'une plainte soumise à l'article 8 du règlement, ainsi que du retrait de l'utilisateur d'une commande passée à distance Conformément à l'article 27 de la loi relative aux droits des consommateurs, l'utilisateur peut prétendre à un remboursement de la totalité ou d'une partie des frais qu'il a engagés pour le service commandé. Uga ....
10.1. Un service conforme aux principes acceptés en interne permet de calculer le montant qui fera l'objet d'un remboursement dans les situations présentées ci-dessus.
10.2. Le site Web rembourse le montant correct avec le même canal de paiement et le même instrument de paiement que ceux utilisés par l'utilisateur lors du paiement du service commandé.
10.3. Restituer tout ou partie d’un paiement, ainsi que les règles du refus, prévues dans le règlement d’exécution, le refus de ce retour, du point de vue du site Web, épuise et ferme le dossier dans le cadre duquel le remboursement a été effectué ou refusé.
11. Pour un utilisateur enregistré, le site Web créera automatiquement un compte.
11.1. Un compte est un emplacement sur le site Web qui permet d'entrer, de modifier, de présenter et de stocker des données relatives à l'utilisateur et à son activité sur le site Web d'une manière disponible uniquement pour un utilisateur et un site Web spécifiques.
11.2. L'accès au compte est possible pour l'utilisateur après s'être connecté au site Web.
11.3. Le site Web met à la disposition de l'utilisateur, dans le cadre du compte, des informations et des formulaires regroupés dans des sections fonctionnelles. Dans le cadre de ces sections, l'utilisateur a la possibilité de saisir du contenu, de sélectionner des paramètres qui affectent le fonctionnement de son profil sur le site Web, de présenter et de partager le contenu qu'il a publié sur le site.
11.3.1. Mes parents - est un endroit où sont stockées des informations sur les personnes enterrées, pour lesquelles l'utilisateur a commandé un service ou pour lesquelles l'utilisateur a entré des informations de manière indépendante, sans avoir commandé le service. L'utilisateur, qui décide si ce contenu sera disponible pour les autres utilisateurs du site Web, est responsable de l'auto-introduction du contenu concernant une personne enterrée. En particulier, l'utilisateur doit indiquer une déclaration précisant que, dans le cas des images publiées, il a le droit de les partager publiquement. Pour des raisons de sécurité, d'éthique et de respect de la loi, le contenu destiné à être publié sur le site Web est soumis au processus de modération.
11.3.2. Nécrologies - est une section dans laquelle l'utilisateur peut s'éditer lui-même, puis commander un message personnel pour publication et distribution sous la forme d'une notice nécrologique, de condoléances et de souvenirs. Le service est gratuit, mais exige que chaque message publié porte le nom et le prénom de la personne qui soumet la publication. Pour la notice nécrologique et les souvenirs, il est nécessaire d'indiquer le nom et le prénom de la personne décédée, ainsi que les condoléances du nom et du prénom de la personne pour qui les condoléances sont adressées. L'utilisateur décide également de la date de publication du message préparé et de sa distribution par courrier électronique aux destinataires pour lesquels il fournira des adresses électroniques. Le site Web fournit des modèles de modèles et un formulaire dédié à la rédaction du contenu du message et à l’indication des adresses électroniques des destinataires. Les instructions pour rédiger un message basé sur le modèle sélectionné sont disponibles sur la page sous le formulaire. L'utilisateur est seul responsable du contenu inclus dans la liste de transmission et de distribution du message. Le site Web se réserve le droit de vérifier le contenu du message soumis pour publication et la possibilité de le rejeter s'il ne reçoit pas une acceptation positive du site.
11.3.3. Mes commandes - il s'agit du lieu où les informations sur les commandes de l'utilisateur sont présentées, détaillant leurs numéros, la date et l'heure de leur soumission, leur description, leur statut et des informations sur la mise en œuvre. Pour les commandes qui ne sont pas encore terminées et pour lesquelles le délai légal de résiliation du contrat à distance de 14 jours n’est pas expiré, l’utilisateur peut décider de se retirer de la commande. en sélectionnant la touche &quot;Définir&quot;. Une fois que l'utilisateur a confirmé sa décision de se retirer de la commande indiquée, le système passe en mode de traitement de cette demande conformément au règlement de l'article 30, paragraphe 3, point 2 de la loi sur les droits du consommateur, sous réserve des dispositions du &quot;Art.35 et Art.38 de la présente loi.
11.3.4. Mes données - il s'agit de la section où l'utilisateur donne et enregistre ses données suivantes: courrier électronique, nom, prénom, pseudonyme, numéro de téléphone, données permettant d'émettre correctement une facture avec TVA, consentement au traitement de ces données par le site Web. L'adresse e-mail est la seule donnée personnelle requise par le site Web pour créer et gérer un compte. Les données restantes sont nécessaires lorsque l'utilisateur entreprend certaines actions sur le site Web ou lors de la commande des services. Le pseudo est utilisé pour signer les Services commandés, pour lesquels les informations sont diffusées publiquement sur le site Web, par exemple pour allumer une bougie sur la tombe de Sławny, où tout le monde peut voir le pseudonyme de la personne qui a allumé ce flambeau. a. L'application ou le changement de pseudonyme est modéré par le consultant du site Web et, immédiatement après l'acceptation positive, le pseudonyme est disponible conformément à l'usage auquel il est destiné. Le numéro de téléphone indiqué ne peut être utilisé pour contacter l'utilisateur que dans le cadre de son activité sur le site Web ou à des fins de notification par SMS. D'autres données personnelles sont nécessaires pour une facturation correcte, le traitement du processus de réclamation et le retrait de la commande.
11.3.5. Paramètres du compte - en plus de choisir les options de langue disponibles pour la présentation des pages du site Web, la correspondance avec le site Web et l'intervalle de temps pour la communication par SMS, l'utilisateur décide de participer au Communicator fourni par le Service ‡ bloquer les activités de marketing du site Web les unes contre les autres.
11.3.6. Notifications par courrier électronique - C’est le lieu où l’utilisateur peut déclarer qu'il souhaite recevoir des notifications électroniques sur les personnes suivantes: personnes célèbres de Pologne et de l’étranger décédées, tentatives de connexion, services commandés sur les tombes de mes proches par d'autres utilisateurs, acceptation / rejet des entrées modérées, des messages reçus d'autres utilisateurs, des messages reçus du consultant du site Web.
11.3.7. Messenger - est un outil de communication volontaire entre les utilisateurs du site Web. Les destinataires du message sont identifiés sur la base de pseudonymes qui, dans la section &quot;Mes données&quot;, sont nécessaires pour participer au Messenger. Utilisateurs uniquement - l'expéditeur de ce contenu est responsable du contenu téléchargé à l'aide de cet outil.
12. Activités interdites et blocage de l'accès.
12.1. Il est interdit d'adopter sur les pages du site Web des comportements violant la loi applicable, les normes sociales, les normes morales ou les principes d'éthique, et de prendre toute autre mesure au détriment du site Web et de ses utilisateurs qui menacent leurs droits ou intérêts.
12.2. Il est interdit en particulier:
12.2.1. diffuser par les utilisateurs du ou des sites Web, des sites Web ou des dispositifs associés, des contenus contraires à la loi, des appels à la haine raciale, religieuse ou ethnique ou des manifestations de violence, ainsi que des contenus &gt; Vulgaire, vulgaire, généralement reconnu comme moralement répréhensible, socialement abusif ou contraire aux principes de l'éthique,
12.2.2. il interdit aux utilisateurs d'utiliser le site Web pour la promotion ou la publicité d'entités commerciales, de biens et de services, y compris la publication de messages publicitaires ou d'informations commerciales, sans l'autorisation expresse du site Web,
12.2.3. de telles actions qui exposeraient le site Web à une responsabilité juridique potentielle ou lui causeraient un préjudice,
12.2.4. placer des codes de traitement par les utilisateurs (par exemple, virus, bots, vers ou autres codes informatiques, tels que des programmes ou des scripts), y compris ceux recueillant des informations sur les utilisateurs visitant le site Web des pages contenant leurs entrées ou sur d'autres entrées disponibles sur le site Web;
12.2.5. il est interdit de fournir des données non fiables dans les formulaires d'inscription.
12.3. Les messages publicitaires et les informations commerciales, y compris les redirections vers d'autres sites Web, ne sont autorisés par les utilisateurs qu'avec le consentement exprès et préalable du site. doutes quant à leur nature nominale et au respect des directives énoncées à l’article 9 de la loi.
12.4. Afin de minimiser le risque de placer un contenu non conforme à la loi et aux règlements sur les sites Web et dans les bases de données du site Web, le site Web se réserve le droit de modérer ou de supprimer le contenu fourni par les utilisateurs, dans des zones sélectionnées du site Web et dans le cadre de types de contenu sélectionnés,
12.5. En cas de violation des règles énoncées dans cette section du Règlement, le site Web est en droit d'empêcher l'utilisateur d'accéder à son compte individuel et de prendre des mesures permettant de déterminer sa responsabilité.
13.1. Le site Web déclare qu'il reste la seule entité autorisée à régler ses propres droits exclusifs (y compris les droits de propriété, les droits voisins, les droits de propriété industrielle), qui concernent ... la structure, la portée et la forme du site Web, tant par rapport à ses sites Web, ses fonctionnalités et ses bases de données, et constituent un élément de son capital intellectuel, ainsi que par rapport à tous les autres droits de propriété intellectuelle mis à la disposition de l'utilisateur. et les droits du savoir-faire, et l'utilisateur s'engage à respecter cette déclaration de manière absolue.
13.2. L'utilisateur déclare que:
13.2.1. ils ne disposent d'aucun droit, y compris le droit d'auteur, sur des éléments du site Web autres que le contenu et dans la mesure spécifiée par le règlement
13.2.2. n'a pas le droit d'enregistrer, de reproduire, de partager, de publier ou de diffuser des messages et des formes autres que le contenu, à moins que cette permission ne découle des dispositions de la loi ou des règlements,
13.2.3. il n'a droit à aucune ingérence dans les zones du site Web en dehors du contenu, en particulier il n'est pas autorisé à interférer avec le contenu, la structure, la forme, les graphiques, le mécanisme de fonctionnement ou d'autres éléments du site Web, et ne peut pas apporter des modifications, des ajouts, des modifications ou d'autres activités dans des domaines extérieurs au contenu, à l'exception de celles expressément autorisées par le présent règlement.
13.3. L'utilisateur publiant le contenu sur le site, y compris notamment des photos, des opinions, des entrées, qui sont des œuvres (au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins), fournit au site une insuffisance Licence permanente, irrévocable et non payée d'utilisation indéfinie pour ces œuvres, ce qui comprend notamment le partage public de la chanson de manière à ce que tout le monde puisse y avoir accès à la place et pendant le temps choisi par vous (par exemple, Internet). La licence est accordée pour tous les domaines d’activités connus au moment de l’octroi, en particulier pour les domaines d’exploitation suivants:
13.3.1. dans le domaine de l'enregistrement et de la reproduction de l'œuvre - production de copies par toute technique d'enregistrement et de multiplexage disponible, enregistrement, par tout moyen de communication,
13.3.2. utiliser tout, des fragments ou des éléments de la chanson dans toutes les formes de communication, seul ou en combinaison avec d’autres œuvres ou fragments de l’œuvre;
13.3.3. dans le domaine de la diffusion de l'œuvre par le biais - de l'exécution publique, de l'affichage, de la reproduction, de la diffusion et de la retransmission, ainsi que du partage public de l'œuvre de manière à ce que tout le monde puisse y avoir accès dans un lieu et à une heure choisis par eux.
13.4. L'utilisateur déclare que tous les contenus, y compris les photos et les données relatives à la personne décédée, publiés par lui sur les pages ou sur les bases du site Web, sont véridiques et ne violent aucun droit d'auteur ni aucun droit personnel.
13.5. L'inclusion par l'utilisateur de tous types de documents sur les sites Web et dans les bases de données du Service est synonyme de partage et de responsabilité de l'utilisateur.
14. Responsabilité&gt; Ä ‡
14.1. la responsabilité du site ne couvre que les dommages réels causés à l'utilisateur;
14.2. la responsabilité du site Web est limitée à la valeur du service commandé par l'utilisateur;
14.3. Le site Web n'est pas responsable vis-à-vis de l'utilisateur pour lui avoir fourni des services et avoir rendu la fonctionnalité disponible dans une formule gratuite.
14.4. Le site Web n'est pas responsable des actions et des omissions de tiers, y compris des fournisseurs de services de paiement et Internet.
14.5. Le site Web prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer un fonctionnement correct et une disponibilité ininterrompue, ainsi que pour aider à la résolution des problèmes liés au fonctionnement du site.
14.6. Le site Web se réserve le droit de bloquer le compte d'un utilisateur dont les actions seraient, selon lui, préjudiciables au site Web ou à d'autres utilisateurs ou incompatibles avec la loi applicable ou les dispositions du règlement.
14.7. Le Site s'engage à assurer la qualité des Services fournis.
14.8. Le site Web ne peut être tenu responsable des perturbations des performances dues à un cas de force majeure, à une défaillance de l'équipement ou à des interventions non autorisées de la part des utilisateurs, même si cela pourrait entraîner une perte des données des comptes d'utilisateurs.
14.9. Le site Web n'est pas responsable des interruptions temporaires de l'accessibilité pour les utilisateurs, résultant de modifications et d'améliorations apportées au site.
14.10. Le site Web n'est pas responsable du contenu et des autres éléments publiés par les utilisateurs, y compris leur perte.
14.11. Le site Web n'est pas responsable des actions de tiers, ni de l'utilisation des données des utilisateurs contraire aux finalités et aux règles du site.
14.12. Le site Web a le droit de bloquer le compte de l'utilisateur, en particulier en cas de violation des dispositions du règlement, de mettre sur le site des contenus illégaux, choquants ou mensongers, contraires à la loi, propageant la violence, la haine, violant normes morales ou bonnes manières.
14.13. Si le compte est bloqué par le site Web, son déblocage ne peut avoir lieu qu'avec le consentement du site.
14.14. Les informations publicitaires publiées sur les pages du site Web ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code civil et le site Web n'assume aucune responsabilité pour leur contenu.
14.15. L'utilisateur est responsable de tous les actes qui contreviennent au règlement et aux dispositions de la loi applicable.
14.16. L'utilisateur déclare que toutes ses actions entreprises sur le site, en liaison avec une personne décédée ou enterrée, ne sont pas exécutées contre la volonté du plus proche de cette personne.
15.1. Les dispositions du présent règlement s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web.
15.2. Le site Web se réserve le droit de modifier les dispositions du règlement à tout moment et sans avoir à en justifier le motif.
15.3. En cas de modification du règlement, le site Web publiera rapidement un texte uniforme du règlement sur ses sites Web et en informera les utilisateurs par courrier électronique.
15.4. L'utilisateur est obligé de lire le règlement modifié avant d'utiliser les deux services payants ainsi que le respect gratuit et absolu de ses dispositions.
15.5. La soumission de commandes de services dans le cadre du site Web est soumise à la loi polonaise.
15.6. Les utilisateurs enregistrés ne peuvent pas partager leurs comptes avec des tiers.
15.7. Le règlement entre en vigueur à la date de sa publication sur le site Web.

References: l'article 8
 l'article 27
 l'article 17
 l'article 21
 l'article 27
 l'article 38
 l'article 8
 l'article 27
 l'article 30
 Art.38