Source: http://docplayer.fr/2431718-F-ch-08-retraite-guide-pour-les-frontaliers-de-france-en-suisse-guide-pour-les-frontaliers-de-france.html
Timestamp: 2017-05-28 05:10:55+00:00

Document:
F CH 08 Retraite. Guide pour les frontaliers de France en Suisse. Guide pour les frontaliers. de France - PDF
Download "F CH 08 Retraite. Guide pour les frontaliers de France en Suisse. Guide pour les frontaliers. de France"
1 Guide pour les frontaliers de France 1. Ce qui est différent en Suisse Droit interétatique Dispositions communautaires Quel pays verse la pension ou rente de vieillesse? Quelles sont les conditions à remplir? Calcul de la rente ou pension de vieillesse Où déposer la demande de pension de retraite? La situation en Suisse Assurance-vieillesse et survivants (AVS) Cotisations Prestations Prévoyance professionnelle (LPP, caisse de pension 2 e pilier) Les bases légales Personnes assurées Risques assurés / début et fin de l assurance obligatoire Cotisations Prestations Retraite anticipée Sortie de l institution / libre passage Encouragement à la propriété du logement Prévoyance individuelle Informations et conseils sur place Conseiller EURES en Suisse Conseillers EURES en France Assurances vieillesse, survivants et invalidité Assurances vieillesse, survivants et invalidité en Suisse Caisses de compensation cantonales Prévoyance professionnelle Assurance vieillesse en France Note: pour une lecture plus aisée, le texte n indique pas systématiquement la forme féminine. Lorsque le masculin est utilisé, cela englobe bien entendu les femmes. Avis juridique important: les informations de cette brochure sont soumises à une clause de non-responsabilité. EURES Suisse 20152 1. Ce qui est différent en Suisse Les termes de «rente» et de «pension» sont employés différemment dans les deux pays. En Suisse, les prestations versées par l assurance-vieillesse et survivants (appelée 1 er pilier) et par la prévoyance professionnelle (appelée 2 e pilier) sont qualifiées de rente. En France, on parle de «pension» de retraite. L assurance-vieillesse et survivants (AVS) vise à compenser la diminution ou la perte du revenu due à l âge, mais également au décès (pour les survivants). 2. Droit interétatique L Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et la Convention instituant l AELE coordonnent les différents systèmes nationaux de sécurité sociale, sans toutefois les uniformiser. Chaque pays conserve sa structure, le genre et le montant de ses cotisations et de ses prestations d assurance. Les règlements (CE) n 883/2004 et 987/2009 s appliquent aux ressortissants suisses et de l Union européenne. Les règlements (CEE) n 1408/71 et 574/72 restent applicables à l égard des Etats de l AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). 2.1 Dispositions communautaires Quel pays verse la pension ou rente de vieillesse? Le travailleur touche une pension ou une rente de tous les pays où il a cotisé un minimum d une année. Chacun de ces pays verse une rente partielle qui est calculée à partir des périodes de cotisation dans cet Etat. Si la personne a travaillé moins de douze mois dans un pays, cette période est en général prise en compte dans la pension qui est versée dans l Etat de résidence ou dans un autre pays dans lequel le travailleur a été assuré en dernier durant plus d un an Quelles sont les conditions à remplir? Le droit à la rente ou pension de retraite prend naissance dès que la personne assurée atteint l âge de la retraite en vigueur dans le pays concerné. Comme l âge de la retraite varie selon les pays, les différents droits à la retraite peuvent prendre naissance à des moments différents. Pour avoir droit à une rente ou pension de vieillesse, il faut avoir cotisé pendant une durée minimale et avoir atteint l âge requis. Chaque pension partielle est soumise aux conditions d obtention définies dans le pays dont l organisme d assurance sert la rente ou la pension. Une personne résidant en France qui, outre la pension française, a droit à une pension suisse, doit remplir les conditions d âge en vigueur en Suisse. Si elle n atteint pas la période de cotisation requise dans chaque pays, elle peut cumuler les périodes de façon à ouvrir un droit à une pension. 23 Le droit européen protège également les membres de la famille et les survivants des frontaliers. Lorsqu une personne qui travaille à l étranger décède avant l âge réglementaire de la retraite, le droit à certaines prestations est maintenu pour ses survivants Calcul de la rente ou pension de vieillesse Si nécessaire, toutes les périodes de cotisation effectuées dans l UE/AELE sont prises en compte pour l ouverture des droits à la retraite dans chacun des Etats. Toutefois, chaque pays calcule ces droits selon les dispositions nationales en vigueur. Le montant de la retraite est calculé proportionnellement aux périodes de cotisation accomplies dans les divers Etats. Cela implique qu un frontalier qui a accompli des périodes d assurance en France, mais aussi en Suisse, touche une pension de la caisse de retraite française et de la caisse suisse. Celles-ci sont versées séparément sur le compte indiqué par l assuré dans son pays ou à l étranger Où déposer la demande de pension de retraite? Une rente ou pension n est accordée que sur demande. Indépendamment de l existence d éventuels droits à la retraite découlant de l assurance-vieillesse de plusieurs Etats membres de l Union européenne ou d un seul pays, la demande doit être déposée auprès de l organisme compétent de l Etat dans lequel réside le demandeur. Cela dit, l assuré doit signaler dans sa demande les périodes de cotisation accomplies dans l autre pays car, sinon, la procédure de demande de la pension de vieillesse ne peut pas y être engagée. En tant que résidant en France, vous devez déposer votre demande: auprès de la CRAV (Caisse Régionale d Assurance Vieillesse) si vous résidez en Alsace ou en Moselle; auprès de la CNAV (Caisse Nationale d Assurance Vieillesse) si vous résidez en Ile de France; auprès de la CRAM (Caisse Régionale d Assurance Maladie) si vous résidez dans une autre région française. Compte tenu des délais nécessaires pour définir toutes les données entrant dans le calcul des rentes, il est recommandé de déposer les demandes de rentes, tant en Suisse qu en France, six mois avant le début de la condition de retraité. Outre les pièces habituelles, il convient de joindre à la demande tous les certificats concernant les périodes d assurances accomplies dans d autres Etats de l Union européenne et de l AELE ou en Suisse. Pour plus d information, il convient de s adresser à l organisme d assurance-vieillesse compétent pour le lieu de résidence de la personne. Les personnes qui ont droit à une pension de la prévoyance professionnelle (PP, 2 e pilier) doivent contacter directement l institution de prévoyance à laquelle l employeur est affilié. Si le nom de l institution de prévoyance n est pas connu, il est possible de s adresser à l organisme de liaison (Fonds de garantie LPP; Si l avoir se trouve sur un compte ou une police de libre passage, la demande doit être adressée directement à l institution correspondante (fondation bancaire ou assurance). Les personnes qui ne savent pas si elles possèdent un avoir du 2 e pilier, et si oui où, peuvent s adresser à la «Centrale du 2 e pilier» spécialement créée à cet effet (www.sfbvg.ch). Celle-ci leur indiquera quelles institutions détiennent d éventuels avoirs de la PP ou des comptes ou polices de libre passage les concernant. 34 E 205 Attestation concernant la carrière d assurance en Suisse. 3. La situation en Suisse 3.1 Assurance-vieillesse et survivants (AVS) L assurance-vieillesse et survivants (AVS) est le 1 er pilier de la prévoyance vieillesse suisse. Elle a pour but de compenser, au moins partiellement, la diminution ou la perte de revenu due à l âge ou au décès d une personne assurée s il y a des survivants Cotisations Toute personne domiciliée en Suisse ou qui y travaille est obligatoirement affiliée à l AVS. Les personnes sont tenues de payer des cotisations tant qu elles exercent une activité lucrative, mais au plus tôt à partir du 1 er janvier qui suit la date de leur 17 e anniversaire. Les assurés non actifs commencent à cotiser à partir du 1 er janvier qui suit la date de leur 20 e anniversaire. L obligation de payer des cotisations prend fin dès que la personne assurée atteint l âge ordinaire de la retraite et qu elle cesse d exercer une activité lucrative. Pour les hommes, cet âge est fixé à 65 ans; pour les femmes, à 64 ans. Toute personne qui travaille après avoir atteint l âge de la retraite doit continuer à payer les cotisations à l AVS/AI/APG. Cependant, aucune cotisation ne doit être payée si son revenu annuel ne dépasse pas francs (ou 1400 francs par mois). Les cotisations sont prélevées sur le salaire brut. En principe est considéré comme revenu soumis à cotisation le revenu en numéraire ou en nature réalisé par l exercice d une activité, y compris les revenus accessoires. Actuellement, le taux des cotisations est de 4,2 % à charge du salarié et 4,2 % à charge de l employeur. En principe, la personne concernée est soumise à l obligation de payer des cotisations à l AVS pour tout revenu. Si le revenu issu d une activité salariée ne dépasse pas 2300 francs par an (salaire de minime importance), les cotisations ne sont perçues que si l assuré en fait la demande. En revanche, les cotisations dues sur le salaire déterminant des personnes employées dans des ménages privés doivent être versées dans tous les cas. 45 3.1.2 Prestations Le droit aux rentes ordinaires AVS naît après le versement des cotisations pendant une année. Les personnes ayant droit à une rente AVS complète sont celles qui ont cotisé sans interruption depuis l âge de 20 ans à l AVS; si tel n est pas le cas, ils ne bénéficient que d une rente partielle. Pour vérifier si les cotisations payées ont été effectivement comptabilisées, l assuré peut demander auprès de chaque caisse de compensation AVS un extrait général de son compte. Celui-ci est gratuit et doit être demandé par écrit. Le droit à la rente de vieillesse débute chez les femmes avec l accomplissement de leur 64 e année, chez les hommes avec l accomplissement de leur 65 e année. La retraite à la carte existe depuis Le versement de la rente peut être anticipé ou ajourné. Une personne peut obtenir le versement anticipé d un ou deux ans; le montant de la réduction opérée sur la rente est de 6,8 % par année d anticipation. L ajournement peut être fait d un an au moins et de 5 ans au plus; la rente est alors augmentée d un pourcentage compris entre 5,2 et 31,5. Le droit à une rente de veuve est accordé si la veuve a des enfants ou 45 ans révolus et a été mariée cinq ans au moins. Les veufs ont droit à une rente de veuf tant qu ils ont des enfants de moins de 18 ans. Les personnes de même sexe qui ont enregistré leur partenariat bénéficient des mêmes droits que ceux des veufs lors du décès de leur partenaire. Les enfants de personnes qui ont droit à une rente de vieillesse ou d invalidité, ainsi que les orphelins après le décès de l un des parents ont droit à une rente jusqu à 18 ans révolus (pour les enfants en formation jusqu à 25 ans révolus). La rente de vieillesse et la rente d invalidité complète s élèvent au minimum à 1175 francs par mois et au maximum à 2350 francs par mois; pour les deux rentes d un couple, ils s élèvent au maximum à 3525 francs par mois, soit 150 % du maximum de la rente de vieillesse. Les caisses de compensation mentionnées ci-dessous sont en mesure de fournir des renseignements complémentaires sur les prestations de l AVS (AHV en allemand). Vous trouverez les adresses sur le site Internet Le frontalier français qui, après avoir exercé une activité en Suisse, reprend un travail salarié en France, bénéficie d une prise en compte des périodes d assurances accomplies en Suisse lors du calcul de la rente servie par la sécurité sociale française, pour autant que les périodes d assurances françaises et suisses ne se chevauchent pas. Le frontalier qui a travaillé dans les deux pays reçoit de chaque état une rente de vieillesse proportionnelle à la période de travail accomplie dans le pays respectif, mais les périodes d assurances françaises ne sont pas prises en considération lors du calcul de la rente suisse. Le frontalier touchant une rente de vieillesse et qui a cotisé au titre du régime obligatoire de la sécurité sociale pendant au moins trois mois en France, a droit aux prestations gratuites de l assurance-maladie de la sécurité sociale en France. 56 3.2 Prévoyance professionnelle (LPP, caisse de pension 2 e pilier) Les bases légales La prévoyance professionnelle est une deuxième assurance qui doit permettre aux travailleurs assurés de maintenir de façon appropriée leur niveau de vie antérieur à la retraite. La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et ses ordonnances règlent la prévoyance professionnelle en Suisse. La loi définit les prestations minimales obligatoires. Les institutions de prévoyance peuvent prévoir, dans leur règlement, des prestations allant au-delà du minimum obligatoire. Elles peuvent notamment assurer un salaire inférieur au salaire plancher ou supérieur au plafond défini dans la loi; toutefois, le salaire maximal assurable est de francs par an Personnes assurées La prévoyance professionnelle est liée à une activité professionnelle. Les salariés qui touchent d un même employeur un salaire annuel supérieur à francs (en 2015) sont soumis obligatoirement à la prévoyance professionnelle. Les travailleurs engagés pour une période de trois mois au plus, ceux qui accomplissent une activité accessoire en étant déjà assurés par l employeur principal et ceux qui sont, au sens de l Al, invalides à 70% au moins ne sont pas soumis à l assurance obligatoire. Une personne qui travaille à temps partiel doit être assurée selon la LPP si son revenu annuel est supérieur au salaire minimal de référence (c est-à-dire supérieur à francs). Si une personne occupe plusieurs emplois à temps partiel auprès de plusieurs employeurs, elle peut se faire assurer à titre facultatif dès que son revenu total est supérieur au salaire minimal de référence. Les cotisations sont dès lors perçues sur les différents salaires partiels. La part de salaire qui doit être obligatoirement assurée est celle qui se situe entre francs (déduction de coordination) et francs (limite supérieure du salaire annuel). Cette part du salaire s appelle «salaire coordonné». Le salaire coordonné minimal est de 3525 francs. Tout employeur occupant des salariés soumis à l assurance obligatoire doit être affilié à une institution de prévoyance inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle Risques assurés / début et fin de l assurance obligatoire Les travailleurs à assurer obligatoirement doivent être assurés dès le 1 er janvier faisant suite à leur 17 e anniversaire pour les risques de décès et d invalidité et dès le 1 er janvier suivant leur 24 e anniversaire pour la vieillesse. L obligation de payer des cotisations prend fin lorsque la personne assurée atteint l âge de la retraite ou cesse d exercer une activité lucrative, ou encore perçoit une rente AI complète. Lorsque les rapports de travail prennent fin, la couverture d assurance pour les risques de décès et d invalidité reste en vigueur un mois après la fin des rapports de travail (couverture subséquente). 67 3.2.4 Cotisations Chaque caisse de pension fixe le taux des cotisations dans son règlement. L avoir de vieillesse est constitué au moyen des bonifications de vieillesse. Les cotisations sont échelonnées selon le tableau suivant: Hommes/femmes Taux en pour cent du salaire assuré ans 7 % ans 10 % ans 15 % 55-65/64 ans 18 % Chaque institution de prévoyance fixe le taux de cotisation nécessaire à la couverture des risques de décès et d invalidité. Les autres cotisations alimentent le fonds de garantie qui couvre toute la Suisse et qui verse des prestations lorsque l employeur ne peut plus payer les cotisations ou lorsque l institution de prévoyance devient insolvable. Ce fonds garantit les prestations obligatoires promises ainsi que les prestations sur-obligatoires jusqu à un certain point. La LPP stipule que la cotisation de l employeur doit être au moins l équivalent de la somme des cotisations des travailleurs. L employeur verse les deux parts de cotisations à l institution de prévoyance. Les cotisations des salariés sont prélevées directement sur leur salaire Prestations Toute personne soumise à la prévoyance professionnelle a droit à: une rente de vieillesse lorsqu elle atteint l âge ordinaire de la retraite, c est-à-dire à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes; une rente d invalidité si elle est invalide à raison de 40 % au moins au sens de l assurance-invalidité et si elle était assurée au moment de la survenance de l incapacité de travail qui est à l origine de l invalidité; la rente est déterminée par le taux d invalidité, comme pour l AI (voir chapitre 7); une rente pour chaque enfant qui, au décès de l assuré, aurait droit à une rente d orphelin; une prestation en capital, lorsque la rente de vieillesse ou d invalidité est inférieure à 10 % de la rente minimale de vieillesse de l AVS ou si le règlement de l institution de prévoyance le prévoit. Par ailleurs, les survivants (conjoint, partenaire et enfants) ont droit à une rente de survivant si la personne décédée était assurée ou recevait une rente au moment de son décès. Le capital constitué (avoir de vieillesse) est converti en rente de vieillesse annuelle au moyen d un taux de conversion de 6,80 % pour les hommes et les femmes Retraite anticipée Une retraite anticipée est possible si le règlement de l institution de prévoyance professionnelle le prévoit. Une prestation réduite de retraite est alors versée avant l âge ordinaire. Des renseignements peuvent être obtenus auprès des caisses de pension et des 78 autorités cantonales de surveillance de la LPP. L employeur communique à son employé à quelle caisse de pension l entreprise est rattachée Sortie de l institution / libre passage Lorsque les rapports de travail sont dissous, le travailleur doit, en règle générale, quitter l institution de prévoyance de l employeur. La prestation reçue à ce moment (prestation de libre passage / de sortie) se calcule selon les dispositions des règlements et en conformité avec la loi sur le libre passage (LFLP). La LFLP règle également les droits des assurés devant quitter l institution de prévoyance en raison de restructuration ou de fermeture de l entreprise de l employeur. Le paiement en espèces de Ia prestation de sortie de Ia prévoyance minimale obligatoire n est pas autorisé si Ia personne active est obligatoirement soumise, après son départ de Suisse, a une assurance d un Etat membre de I UE ou de I AELE couvrant les risques de vieillesse, de décès et d invalidité. La partie obligatoire de Ia prestation de sortie doit être versée sur un compte ou une police de libre passage que doit choisir Ia personne assurée. La prévoyance est ainsi maintenue et des prestations de prévoyance seront versées ultérieurement. La partie sur-obligatoire de Ia prestation de sortie n est pas visée par cette interdiction; elle peut donc être versée en espèces de manière anticipée Encouragement à la propriété du logement Pour l acquisition de son logement principal, l assuré peut, à certaines conditions, mettre en gage son droit aux prestations de vieillesse ou toucher tout ou partie de ses avoirs de la PP. A cet effet, le conjoint ou le partenaire enregistré doit donner son consentement écrit. 3.3 Prévoyance individuelle Les prestations de la prévoyance individuelle facultative viennent s ajouter à celles de l AVS/AI et de la prévoyance professionnelle pour maintenir le niveau de vie antérieur de l assuré lors de la retraite. On parle aussi de 3 e pilier. Pour plus d informations, l assuré peut contacter une banque, une assurance ou un conseiller financier. 89 4. Informations et conseils sur place 4.1 Conseiller EURES en Suisse Basel-Landschaft (Bâle-Campagne), Basel-Stadt (Bâle-Ville), Jura Martin Kaeser AWA BS Hochstrasse 37 CH Basel Tél.: +41 (0) Courriel: Berne, Genève et Valais Karin Leu-Steimen Secrétariat d Etat à l économie SECO EURES Holzikofenweg 36 CH Berne Tél.: +41 (0) Courriel: Vaud et Fribourg Paola Bricalli Secrétariat d Etat à l économie SECO EURES Holzikofenweg 36 CH Berne Tél.: +41 (0) Courriel: Neuchâtel Sergio Pellegrini, Conseiller EURES Canton de Neuchâtel Office régional de placement Rue du Parc 119 CH La Chaux-de-Fonds Tél.: +41 (0) Courriel: Un récapitulatif de tous les conseillers EURES suisses se trouve à l adresse suivante: > Qu est-ce que EURES? > Personnes de contact. 910 4.2 Conseillers EURES en France Trois régions françaises sont frontalières de la Suisse et toutes ont au moins un conseiller EURES travaillant pour le service public de l emploi: Rhône-Alpes: André Bonier Pôle emploi international 26, avenue de Genève Immeuble le Galien B F St-Julien-en-Genevois Tél.: +33 (0) Courriel: Anne Le Cornu Pôle emploi international 60, rue de Genève F Saint-Genis-Pouilly Tél.: +33 (0) Courriel: Franche-Comté Carole Debauge-Jacquemin Pôle emploi 6, rue Claude Chape F Pontarlier Tél: +33 (0) Courriel: Alsace Marc Dorschner / Anna Landmann Pôle emploi international 2, rue Gustave Adolphe Hirn F Strasbourg Tél.: +33 (0) Courriel : / Du côté des organisations syndicales, un conseiller EURES est actif dans les régions françaises frontalières de la Suisse: Albert Riedinger 31, rue du Traîneau F Hoerdt Tél.: Courriel: 1011 5. Assurances vieillesse, survivants et invalidité 5.1 Assurances vieillesse, survivants et invalidité en Suisse Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Effingerstrasse 20 CH Berne Caisse suisse de compensation Avenue Edmond-Vaucher 18 Case postale 3100 CH Genève 2 Tél.: Fax: Courriel: Internet: Tél.: +41 (0) Fax: +41 (0) Courriel: Internet: 5.2 Caisses de compensation cantonales Pour plus d informations, les travailleurs frontaliers peuvent contacter la caisse de compensation du canton où ils travaillent: > Contacts > Caisses cantonales de compensation. 5.3 Prévoyance professionnelle Centrale du 2 e pilier Fond de garantie LPP Eigerplatz 2 Case postale Berne Tél.: +41 (0) Fax: +41 (0) Courriel: Internet: 5.4 Assurance vieillesse en France Plus d informations sont disponibles à la page Internet: 11 Documents pareils
Guide pour les frontaliers de France 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 2. Droit interétatique... 2 3. Dispositions communautaires... 2 3.1 Responsable des frontaliers au chômage complet: Etat de résidence... Plus en détail Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents
F CH 06 Assurance-accidents 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Couverture d assurance... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Obligation de s assurer et prestations servies dans l Etat où l assuré Plus en détail F CH 05 Assurance-maladie
F CH 05 Assurance-maladie 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Prestations en nature et prestations en espèces assurées séparément... 2 1.2 Admission dans une assurance-maladie et paiement des primes... Plus en détail Prévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier
Prévoyance professionnelle Ce qu il faut savoir du 2 e pilier Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) en Suisse Etat: janvier 2012 Table des matières Le 2 e pilier dans le système suisse de prévoyance Plus en détail Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG
2.03 Cotisations Cotisations des personnes sans activité lucrative à l AVS, à l AI et aux APG Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-vieillesse et survivants (AVS), l assurance-invalidité (AI) Plus en détail Prévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/
Prévoyance professionnelle Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/ Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) en Suisse Etat: janvier 2015 Table des matières Le 2 e pilier dans le système suisse de prévoyance Plus en détail VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient Plus en détail Demande de calcul d une rente future
Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant Plus en détail Informations utiles en vue d un séjour en Suisse
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela Plus en détail 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales Plus en détail 4.04 Etat au 1 er janvier 2013
4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir Plus en détail 3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS
3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente Plus en détail Les assurances sociales et le travail à temps partiel
Les assurances sociales et le travail à temps partiel Informations utiles à toutes les personnes qui travaillent à temps partiel et assument la garde d enfants ou l assistance de parents. Informations Plus en détail Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP
Copie pour la fondation de libre passage Freizügigkeitsstiftung der Migros Bank Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP L ouverture du compte sera effectuée après entrée de la prestation Plus en détail 2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales Plus en détail Guide. Frontalier. Suisse
Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon Plus en détail Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste
Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste valable dès le er août 0 Caisse de pensions Poste Viktoriastrasse 7 Case postale 58 000 Berne 5 téléphone 058 8 56 66 courriel pkpost@pkpost.ch www.pkpost.ch Plus en détail Garantir le minimum vital
1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants Plus en détail Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et Plus en détail Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances Plus en détail Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
«Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations Plus en détail Quitter la Suisse. Quitter la Suisse
Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l Union européenne (UE) ou de l Association européenne de libre échange (AELE) Informations destinées aux ressortissants suisses ou d un Etat membre Plus en détail Entrée et séjour en Europe
Entrée et séjour en Europe CH-4501 Soleure Dornacherstrasse 28A Case Postale 246 Téléphone 032 346 18 18 Téléfax 032 346 18 02 info@ch-go.ch www.ch-go.ch Table des matières Introduction... 3 1. Entrée... Plus en détail Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle.
Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations intéressantes concernant la couverture Plus en détail Prévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine
Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine 2 Trois piliers pour votre prévoyance En Suisse, le système de prévoyance repose sur le principe des «3 piliers». Le but de ce système est de vous Plus en détail Séminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation Plus en détail Prévoyance individuelle Les bases de la prévoyance
Les bases de la prévoyance Le système de prévoyance suisse 5 1 La prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (1 er pilier) 6 1.1 Généralités 6 1.2 Qui est assuré à l AVS? 6 1.3 Qui doit cotiser? Plus en détail Votre certificat de prévoyance
www.allianz.ch Votre certificat de prévoyance Mars 2014 Notice pour la personnes assurée Un certificat de prévoyance est établi chaque année à votre intention et vous donne des informations importantes Plus en détail RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE DE GALENICA FONDATION DE PRÉVOYANCE Berne, le 1 er janvier 2014
RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE DE GALENICA FONDATION DE PRÉVOYANCE Berne, le Galenica Fondation de prévoyance, une institution de prévoyance du Groupe Galenica TABLE DES MATIÈRES ABRÉVIATIONS 6 REMARQUES 7 DÉFINITIONS Plus en détail Information du jour La prévoyance sociale en Suisse
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie Plus en détail DROITS ET MES OBLIGATIONS?
JE PARS À LA RETRAITE QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS? PRÉSENTATION DE L AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse sse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité Plus en détail 10.01 International Salariés à l étranger et les membres de leur famille
10.01 International Salariés à l étranger et les membres de leur famille Etat au 1 er janvier 2015 1 1 En bref Ce mémento vous fournit des informations sur l obligation et les possibilités de s assurer Plus en détail Aperçu de la prévoyance professionnelle.
Aperçu de la prévoyance professionnelle. Tour d horizon de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Sous le signe de la modernisation. 20 ans après Plus en détail Panorama des assurances sociales en Suisse
Panorama des assurances sociales en Suisse Assurances Prestations Personnes assurées Bases de calcul des prestations Incapacité de trav Assurance-vieillesse et survivants Assurance-invalidité (AVS/AI) Plus en détail Retraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté Plus en détail Quitter la Suisse. Quitter la Suisse
Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l Union européenne (UE) ou de l Association européenne de libre-échange (AELE) Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l Union européenne Plus en détail La retraite en Suisse : le 2 ème pilier
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er Plus en détail Convention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance Plus en détail Pensions de réversion de la retraite complémentaire. n o 8
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO PENSIONS DE RÉVERSION DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 8 JUIN 2015 Pensions de réversion de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, Plus en détail Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc!
Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Plan de prévoyance MV Prévoyance professionnelle compétence éprouvée conditions attrayantes stratégie de placement avisée administration efficace www.musikundbildung.ch Plus en détail Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.
Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi Plus en détail Projet de la Commission de rédaction pour le vote final. (Partage de la prévoyance professionnle en cas de divorce)
Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnle en cas de divorce) Modification du 19 juin 2015 L Assemblée fédérale de la Confédération Plus en détail Règlement cadre de la Caisse de pension Ramoneur
Règlement cadre de la Caisse de pension Ramoneur 1. Dispositions générales Art.1 Organisation de la CPR Responsable de la professionnelle 1 Sous le nom de «Caisse de pension Ramoneur» (CPR) une fondation Plus en détail Caisse de pension et propriété du logement/
Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux Plus en détail Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle
01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil Plus en détail 2.06 Etat au 1 er janvier 2011
2.06 Etat au 1 er janvier 2011 Travail domestique Qu est-ce qui est considéré comme travail domestique? 1 On entend par travail domestique, par exemple, l activité des personnes suivantes : nettoyeuse/nettoyeur; Plus en détail Soziale Sicherheit in der Schweiz
Soziale Sicherheit in der Schweiz Abréviations AA Assurance-accidents Avertissement AC Assurance-chômage AELE Association européenne de libre-échange AFam Allocations familiales AI Assurance-invalidité Plus en détail Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous Plus en détail je connais mon banquier je connais mon banquier La sécurité financière de votre vie future Prévoir
La sécurité financière de votre vie future Prévoir Que nous réserve l avenir? C est une question que chacun de nous se pose de temps en temps sans pouvoir y répondre avec beaucoup d assurance. Quoi qu Plus en détail Encouragement à la propriété du logement
Encouragement à la propriété du logement Directives de la Caisse de pension (CPS) concernant l acquisition d un logement en propriété Conditions concernant l encouragement à la propriété du logement au Plus en détail Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).
Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale Plus en détail Payer, épargner, prévenir
Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et Plus en détail Guide des assurances sociales à l intention des employeurs. Edition 2015
Guide des assurances sociales à l intention des employeurs Edition 2015 Contenu Introduction...3 l assurance vieillesse et survivants (LAVS)...4 l assurance invalidité (LAI)... 5 les allocations pour perte Plus en détail Guide. Assurances sociales et décompte des salaires 2014
Guide Assurances sociales et décompte des salaires 2014 Contenu 1 AVS/AI/APG 1.1 Généralités 2 1.2 Obligation d assurer et personnes soumises à l obligation de cotiser 3 1.3 Cotisations 3 1.4 Salaire Plus en détail 3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite
3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente de vieillesse. Cet âge est fixé Plus en détail Caisse de pension Fédération Suisse des Avocats (CP FSA) Règlement de prévoyance. En vigueur depuis le 1 er janvier 2014
Caisse de pension Fédération Suisse des Avocats (CP FSA) Règlement de prévoyance En vigueur depuis le 1 er janvier 2014 Définitions Caisse de pension Employeurs Indépendants Employés Assurés Cas de prévoyance Plus en détail 4.11 Etat au 1 er janvier 2013
4.11 Etat au 1 er janvier 2013 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie Plus en détail Genre et forme de prestations Impôt cantonal Impôt fédéral direct
Kantonale Steuerverwaltung KSTV Rue Joseph-Piller 13, Case postale, 1701 Fribourg www.fr.ch/scc Imposition des rentes et des prestations en capital (état au 1 er janvier 2013) Aperçu de la pratique en Plus en détail Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»
Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre Plus en détail Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Compte complémentaire (janvier 2011)
PKS CPS Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Compte complémentaire (janvier 2011) La présente brochure décrit le compte complémentaire en primauté des cotisations de la Caisse Plus en détail Guide. Assurances sociales et décompte de salaires
Guide Assurances sociales et décompte de salaires 2012 Contenu 1 AVS/AI/APG Page 1.1 Généralités 4 1.2 Obligation d assurer et personnes soumises à cotisations 5 1.3 Cotisations 6 1.4 Salaire déterminant Plus en détail ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1
ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE Page 3 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE 60+ Page 4 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE DE PLACEMENT À TERME Page 5 LA PRÉVOYANCE AVEC Plus en détail Impôt fédéral direct Impôt anticipé. Berne, le 17 juillet 2008. Circulaire n o 18. Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé Plus en détail Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants Plus en détail La sécurité sociale en Suisse et dans la CE Informations destinées aux ressortissants de la Suisse ou d un Etat membre de la CE, dans la CE.
La sécurité sociale en Suisse et dans la CE Informations destinées aux ressortissants de la Suisse ou d un Etat membre de la CE, dans la CE. 1 2 La sécurité sociale en Suisse et dans la CE Informations Plus en détail Assurances sociales: séjour en Suisse et départ. Informations à l attention des ressortissants étrangers
Assurances sociales: séjour en Suisse et départ Informations à l attention des ressortissants étrangers 1 Table des matières A Que vise cette brochure? Informations importantes relatives aux assurances Plus en détail Modifications au 1 er janvier 2015
1.2015 Généralités Modifications au 1 er janvier 2015 Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Le présent mémento vous renseigne sur les modifications entrant en vigueur le 1 er janvier 2015 dans le domaine Plus en détail Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire
Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire Édition de janvier 2015 Votre sécurité nous tient à cœur. Sommaire I. Généralités 1. Bases 3 2. Plus en détail Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) 831.40 du 25 juin 1982 (Etat le 1 er janvier 2015) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 34 Plus en détail Les assurances sociales
Les assurances sociales Etat 1 er janvier 2014 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale Case postale Plus en détail Guide. Assurances sociales et décompte des salaires 2015
Guide Assurances sociales et décompte des salaires 2015 Contenu 1 AVS/AI/APG 1.1 Généralités 2 1.2 Obligation d assurer et personnes soumises à l obligation de cotiser 3 1.3 Cotisations 3 1.4 Salaire Plus en détail Titelbild: Illustration Foto, first level imagery Objekt. Performance. Recognition. Reward. ABB Caisse de pension. A better world begins with you
Titelbild: Illustration Foto, first level imagery Objekt Règlement, édition 2012 Performance. Recognition. Reward. ABB Caisse de pension A better world begins with you La version originale en langue allemande Plus en détail Comment et à quel moment de sa vie Pierre Dupont entre en contact avec la prévoyance professionnelle.
Règlement de prévoyance de la «Primauté de cotisations» expliqué simplement Comment et à quel moment de sa vie Pierre Dupont entre en contact avec la prévoyance professionnelle. Avant-propos Le modèle Plus en détail Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011
1 Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Sous-chapitre (s) Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 08h30 Accueil & conférence 09h30 Questions, réponses 09h45 Café croissants Plus en détail 1.1.2014 IMPORTANTES INFORMATIONS POUR LES BÉNÉFICIAIRES D UNE RENTE FAR
1.1.2014 IMPORTANTES INFORMATIONS POUR LES BÉNÉFICIAIRES D UNE RENTE FAR Sommaire Décision de prestations 1 Formulaire de déclaration définitive 1 Possibilité de faire examiner la décision de prestations Plus en détail Les assurances sociales
Les assurances sociales Situation au 1 er janvier 2015 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale Plus en détail DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS
Envoyer à : Caisse suisse de compensation Case postale 3100 CH-1211 Genève 2 Ou autre caisse compétente Reçu le (ne pas remplir) DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS 1. Données concernant la personne Plus en détail FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS
ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER www.assemblee-afe.fr FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS Claudine SCHMID Zurich, septembre 2010 Rapporteur général de la Commission de l Union européenne Conseiller Plus en détail Affiliation comme personne sans activité lucrative
Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans Plus en détail Assurances sociales: séjour en Suisse et départ Informations àl attention des ressortissants étrangers
Assurances sociales: séjour en Suisse et départ Informations àl attention des ressortissants étrangers A B C Table des matières Informations importantes relatives aux assurances sociales 1 Comment fonctionne Plus en détail Consulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015
Le contenu q Modifications depuis 2012 q Les projets de révision q Un cas pratique pour le congé maternité q Sites Internet utiles Version 2015 / François Wagner 2 Assurances sociales Assurances sociales Plus en détail Retraite Objectif prévoyance. Édition 2015
Retraite Objectif prévoyance Édition 2015 2 Retraite Objectif prévoyance Les trois piliers du système de prévoyance suisse...3 1 er pilier: la prévoyance étatique...3 2 e pilier: la prévoyance professionnelle...4 Plus en détail Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier
Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat Plus en détail Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d Plus en détail Thèmes spéciaux de la Caisse de pension Coop. 1 er Janvier 2014 THEME. Encouragement à la propriété du logement
Thèmes spéciaux de la Caisse de pension Coop 1 er Janvier 2014 Encouragement à la propriété du logement selon LPP art. 30ff et CO 331d/331e THEME Encouragement à la propriété du logeme Qu est-ce que l Plus en détail Bonifications pour tâches d assistance
1.03 Généralités Bonifications pour tâches d assistance Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Les dispositions légales prévoient la prise en compte des bonifications pour tâches d assistance dans le calcul Plus en détail Contributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition Plus en détail ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES
N 2041-AS N 13396 * 01 Destiné à l administration française ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES La présente attestation est destinée à permettre l application Plus en détail Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation
TR NS P R E NT SAMMELS T I F T U NG FÜR B E RUFLIC H E V O R S O RGE Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation Montants limites et valeurs actuarielles, valables à partir du 1 er janvier 2015 Plus en détail REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE
REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i) Plus en détail BULLETIN DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE NO. 84
Prévoyance vieillesse et survivants Effingerstrasse 20, 3003 Berne tél. 031 324 06 11 fax 031 324 06 83 http://www.ofas.admin.ch BULLETIN DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE NO. 84 12 juillet 2005 Table des Plus en détail Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1. Plus en détail Affiliation comme personne sans activité lucrative
Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse Plus en détail SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).
SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse Plus en détail Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA
Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page Plus en détail Performance. Recognition. Reward. ABB Assurance complémentaire
Titelbild: Illustration Foto, first level imagery Objekt Règlement, édition 2013 Performance. Recognition. Reward. ABB Assurance complémentaire A better world begins with you La version originale en langue Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: art. 10
 art. 10
 art. 82
 Art.1
 art. 34
 art. 30