Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/commentaire-article-5-constitution-76704.html
Timestamp: 2017-01-22 16:35:01+00:00

Document:
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14/06/2015 00:13:33
24/04/2012 22:49:08
05/09/2011 12:11:05
04/01/2009 02:22:20
Document: Commentaire de l'article 5 de la Constitution, commentaire de droit constitutionnelExtrait: C'est à travers l'article 5 de la Constitution que va apparaître le rôle du Président : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités». S'il est clair que la fonction présidentielle est soumise aux aléas des majorités parlementaires, l'institution présidentielle est incontestablement renforcée sous la Vème République ( I ) même si la rédaction du texte constitutionnelle peut apparaître ambigu ( II ). Plan: I.	La consécration du renforcement de l'institution présidentielle II.	Les ambiguïtés de la rédaction du texte constitutionnel
[...] Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel donc le Président. Le président peut aussi interpréter la constitution et cette interprétation s'impose aux pouvoirs publics. En tant que garant de l'indépendance nationale et des intérêts internes, le Président bénéficie de responsabilités particulières en matière de défense nationale et de politique étrangère, il est, comme le précise l'article 15, le chef des armées et il a les pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Les différents objectifs qui définissent la fonction présidentielle ne sont pas uniquement politiques et le conseil constitutionnel les a considérés comme principes à valeur constitutionnelle (principe de continuité, indépendance nationale, fonctionnement régulier des pouvoirs publics). [...] [...] Commentaire de l'article 5 de la Constitution. Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s'engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en temps ordinaire. Les conception qui visent à cantonner le Président dans un rôle effacé qui rappelle celles des républiques antérieures, se heurtent bien évidemment à le position de De Gaulle puisque dès le discours de Bayeux (1946), De Gaulle a une vision tranchée de ce que doit être la fonction présidentielle, un rôle d'arbitre entendu au sens le plus large et qui s'exerce au-dessus des contingences politiques. [...] [...] L'article 8 de la Constitution est clair, Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leur fonctions Juridiquement le Président ne peut pas mettre fin de sa propre initiative aux fonctions du Premier ministre, seule l'assemblée nationale est en mesure de renvoyer le Gouvernement et le Premier ministre par l'adoption d'une motion de censure. [...] [...] Ce qui est certain est que les pouvoirs dont dispose le Président ne font pas de lui un organe gouvernemental, ce n'est pas lui qui a la maîtrise de l'administration et c'est bien le Premier ministre qui détermine et conduit la politique de la Nation. Ses pouvoirs sont importants mais discontinus, ils ne font que donner l'impulsion à travers la nomination du Premier ministre. Ce rôle d'arbitrage pose donc nécessairement la question des rapports entre les pouvoirs. B. L'incertitude quant à la nature même du régime. [...] À propos de l'auteur Morgan H.	Etudiant Droit constitutionnel	Commentaire de l'article 5 de la Constitution

References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 15
 l'article 5
 L'article 8
 l'article 5