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Timestamp: 2016-10-24 06:55:29+00:00

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1B_338/2013 � � Arr�t du 16 octobre 2013
recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 18 septembre 2013.
Par jugement du 8 juillet 2013, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a reconnu A.________, ressortissant du Kosovo, coupable notamment de vol, de dommages � la propri�t�, de violation de domicile et d'infraction � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 32 mois, sous d�duction de 176 jours de d�tention avant jugement. Il l'a mis au b�n�fice d'un sursis partiel, la partie ferme � ex�cuter �tant fix�e � 8 mois, et le solde de 24 mois assorti du sursis avec un d�lai d'�preuve de 5 ans. Le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� a �t� ordonn�.
Le 9 ao�t 2013, le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a form� un appel contre l'arr�t du 8 juillet 2013 aupr�s de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre p�nale d'appel), sollicitant que le pr�nomm� soit condamn� � une peine privative de libert� ferme de 32 mois. Le 30 ao�t 2013, A.________ a pr�sent� une demande de non-entr�e en mati�re sur l'appel du Minist�re public et un appel joint afin de b�n�ficier d'un classement ou d'un acquittement en rapport avec les deux infractions de violation de domicile ainsi qu'une r�duction de peine en cons�quence.
Le 13 septembre 2013, A.________ a demand� sa mise en libert� pour le 14 septembre 2013, au motif qu'il avait ex�cut� la totalit� de la peine ferme. La Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel, B.________, a rejet� la demande de lib�ration, par ordonnance du 18 septembre 2013. Elle a consid�r� en substance qu'il existait un risque concret de fuite et que l'appel du Minist�re public apparaissait�
prima facie�avoir de bonnes chances de succ�s, de sorte que la dur�e de la d�tention subie n'enfreignait pas le principe de la proportionnalit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral de constater que l'ordonnance du 18 septembre 2013 a �t� rendue par une autorit� incomp�tente d�s lors qu'il ne s'agissait pas de la direction de la proc�dure de la juridiction d'appel et que ses droits fondamentaux ont �t� viol�s. Il sollicite �galement sa lib�ration imm�diate. Il demande � titre subsidiaire d'enjoindre la Chambre p�nale d'appel � rendre son arr�t sur appel dans un d�lai maximum d'un mois. Il requiert �galement l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public et la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel concluent au rejet du recours, en se r�f�rant aux termes de l'ordonnance attaqu�e. Dans son courrier du 8 octobre 2013, le recourant a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
Pour le reste, le recours est form� en temps utile contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant se plaint d'une violation du droit � un proc�s �quitable (art. 6 � 1 CEDH, 29 al. 1 Cst. et 30 al. 1 Cst.), au motif que l'autorit� judiciaire qui a statu� sur sa demande de lib�ration n'est pas celle qui est institu�e par l'art. 233 CPP.
2.1.�A teneur de l'art. 233 CPP, la direction de la proc�dure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de lib�ration. L'autorit� investie de la direction de la proc�dure de la juridiction d'appel est le pr�sident de la composition appel�e � juger du fond (cf. art. 61 let. c CPP).
L'art. 233 CPP a pour but d'�viter que le Tribunal des mesures de contrainte, juridiction de premi�re instance, d�cide des mesures de d�tention devant l'instance sup�rieure (Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 p. 1217). Le l�gislateur a ainsi fait le choix d'attribuer � l'un des membres de la juridiction charg�e de statuer sur l'appel du d�tenu la comp�tence de trancher les �ventuelles demandes de mise en libert� form�es par celui-ci.
Le cumul des fonctions de juge de la d�tention et de juge du fond n'est pas sans inconv�nients, notamment en cr�ant un risque de pr�vention susceptible de conduire � une �ventuelle r�cusation. Pour ce motif, certains auteurs sugg�rent que les d�cisions en mati�re de d�tention pour des motifs de s�ret� soient prises par un magistrat de la juridiction d'appel ne si�geant pas dans la composition appel�e � trancher le fond ( G�RARD Piquerez/Alain Macaluso, Proc�dure p�nale suisse, 3
o�1249; Jo Pitteloud, Code de proc�dure p�nale suisse, Commentaire, 2012, n
o�511 et 1194; LAURENT Moreillon/Aude Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de proc�dure p�nale, 2013, n
o�2 ad art. 232 CPP; Alain Macaluso, Quelques aspects des proc�dures relatives � la d�tention avant jugement dans le CPP suisse, in forum poenale, 2011 p. 313 ss, sp�c. 319/320; Fran�ois Paych�re, Privation de libert� et pouvoirs du juge d'appel: vers un conflit entre la CEDH et le nouveau CPP suisse?, in SJ 2009 II p. 292 ss, p. 312 et 313). D'autres auteurs tiennent en revanche ce cumul des fonctions de juge de la d�tention et de juge du fond pour conforme � l'art. 6 CEDH (Markus Boog, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 27 ad art. 56 CPP; Martin Ziegler, ibidem, n� 1 ad art. 388 CPP; Peter Goldschmid/Thomas Maurer/J�rg Sollberger, Kommentierte Textausgabe zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO] vom 5. Oktober 2007, 2008, p. 47; Daniel Logoz, Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 2 ad art. 232 CPP; Andreas J. Keller, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2010, n� 34 ad art. 56 CPP; Niklaus Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2009, n� 514, p. 198; Regina Kiener, Richterliche Unabh�ngigkeit, 2001, p. 155 ss; Fr�d�ric Sudre, Droit europ�en et international des droits de l'homme, Paris, 2011, p. 441; Robert Levi, Zum Einfluss der Europ�ischen Menschenrechtskonvention auf das kantonale Prozessrecht - Erwartungen und Ergebnisse, in RPS 106/1989, p. 233). Point n'est besoin d'approfondir ici cette question, laquelle a �t� tranch�e par la jurisprudence, dans le cas particulier du pr�sident de l'autorit� d'appel qui d�cerne un mandat d'amener lors des d�bats d'appel (ATF 138 I 425 consid. 4.4 et 4.5 p. 432 ss).
2.2.�La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre (interpr�tation litt�rale). D'apr�s la jurisprudence, il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi (ATF 135 II 78 consid. 2.2). Le Tribunal f�d�ral ne privil�gie aucune m�thode d'interpr�tation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens v�ritable de la norme; il ne se fonde sur la compr�hension litt�rale du texte que s'il en d�coule sans ambigu�t� une solution mat�riellement juste (ATF 137 IV 180 consid. 3.4).
2.3.�En l'esp�ce, ce n'est pas la direction de la proc�dure, � savoir la magistrate de la Chambre p�nale d'appel en charge de la proc�dure d'appel - C.________ - qui a statu� sur la demande de mise en libert� litigieuse, mais une autre magistrate de la Chambre p�nale d'appel - B.________ - qui ne fera pas partie de la composition qui si�gera sur le fond. Dans ses d�terminations devant le Tribunal de c�ans, la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel expose que les magistrats de sa juridiction ont estim� pr�f�rable de faire trancher par un de ses membres - qui ne sera pas amen� � examiner l'affaire au fond - les demandes de lib�ration pr�sent�es devant elle. Elle pr�cise que cette organisation interne a �t� mise en place afin d'�viter toute apparence de pr�vention.
Une telle organisation s'�carte certes d'une interpr�tation strictement litt�rale de l'art. 233 CPP. Elle respecte toutefois pleinement le but vis� par le l�gislateur, � savoir emp�cher qu'une juridiction inf�rieure statue sur la d�tention lorsque la cause est pendante devant l'instance sup�rieure. En outre, comme les juges concern�s sont tous issus de la juridiction d'appel d�sign�e par le droit cantonal (art. 129 s. LOJ/GE [RS/GE E 2 05]), on ne se trouve pas face � une d�cision rendue par une autorit� mat�riellement incomp�tente (cf. ATF 139 III I 273 consid. 2.1 p. 276). Dans ces conditions, il n'appara�t contraire ni au but ni � l'esprit de l'art. 233 CPP de consid�rer la direction de la proc�dure d'appel comme une institution pouvant s'incarner dans des magistrats diff�rents et, d�s lors, de distinguer au sein d'une m�me juridiction les juges qui statuent sur des questions de d�tention de ceux qui examinent l'affaire au fond. Le recourant ne pr�tend au demeurant pas - � juste titre - qu'un tel syst�me lui causerait un pr�judice; cette organisation a par ailleurs le m�rite d'�viter toute apparence de pr�vention de la part du magistrat charg� de v�rifier les conditions de la d�tention devant la juridiction d'appel. D'ailleurs, le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion, dans ce domaine, de s'�carter du texte l�gal en consid�rant que rien ne s'opposait � ce que la juridiction�
in corpore�statue en lieu et place de la direction de la proc�dure comp�tente pour rendre une d�cision en application de l'art. 232 CPP (ATF 138 IV 81 consid. 2.1 p. 83).
Par cons�quent, le grief tir� de la violation de l'art. 30 al. 1 Cst. - dont la port�e n'est pas plus �tendue que celle de l'art. 6 � 1 CEDH (Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, volume II, 3e �d. 2013, n� 1236) - doit �tre rejet�.
Sur le fond, le recourant se pr�vaut d'une violation du principe de proportionnalit�. Il inf�re de la condamnation prononc�e en premi�re instance � une peine privative de libert� de 32 mois, assortie d'un sursis partiel portant la partie ferme � huit mois, que la d�tention pr�ventive ne pourrait pas d�passer ces huit mois. Il conteste que l'appel du Minist�re public ait des chances d'aboutir et reproche � la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel d'avoir manqu� de retenue en consid�rant que les premiers juges apparaissaient ne pas avoir pris en consid�ration l'art. 42 al. 2 CP lors de la fixation de la peine.
3.1.�En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP pr�voit ainsi que la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert� pr�visible. Le juge peut d�s lors maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge - de premi�re instance ou d'appel - pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s).
Selon une jurisprudence constante, la possibilit� d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas � �tre prise en consid�ration dans l'examen de la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 125 I 60; arr�t 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2). Toutefois, lorsque le d�tenu a d�j� �t� jug� en premi�re instance, ce prononc� constitue un indice important quant � la peine susceptible de devoir �tre finalement ex�cut�e. M�me s'il n'a en principe pas � examiner en d�tail le bien-fond� du jugement et de la quotit� de la peine prononc�e en premi�re instance, le juge de la d�tention, saisi en application des art. 231 ss CPP, ne peut faire abstraction de l'existence d'un appel du Minist�re public tendant � une aggravation de la peine, et doit d�s lors examiner�
prima facie�les chances de succ�s d'une telle d�marche. Le maintien en d�tention ne saurait �tre limit� aux seuls cas o� il existerait sur ce point une vraisemblance confinant � la certitude. L'art. 231 CPP ne pose d'ailleurs pas une telle condition pour le maintien en d�tention (arr�t 1B_43/2013 du 1
er�mars 2013 consid. 4.1 et les arr�ts cit�s).
D�s lors, par analogie avec la notion de "forts soup�ons" au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, il y a lieu de d�terminer, sur le vu de l'ensemble des circonstances pertinentes, soit en particulier compte tenu des consid�rants du jugement de premi�re instance et des arguments soulev�s � l'appui du recours, si la d�marche de l'accusation est susceptible d'aboutir, avec une vraisemblance suffisante, � une aggravation de la sanction (arr�t 1B_43/2013 du 1
3.2.�En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 32 mois. Celle-ci a �t� assortie d'un sursis partiel, la partie ferme de la peine � ex�cuter �tant de huit mois. En cas d'aboutissement complet de l'appel du Minist�re public, ce sont ainsi jusqu'� 24 mois de d�tention suppl�mentaires qui devront �tre ex�cut�s. Certes, il s'agit ici de tenir compte d'un sursis contest� mais d�j� prononc� dans le jugement de premi�re instance. Cela �tant, l'examen des chances de succ�s de l'appel du Minist�re public op�r� dans l'arr�t attaqu� relativise cet aspect. La cour cantonale a en effet retenu que les premiers juges lors de la fixation de la peine n'avaient pas pris en consid�ration l'art. 42 al. 2 CP, qui pr�voit que si, durant les cinq ans qui pr�c�dent l'infraction, l'auteur a �t� condamn� � une peine privative de libert� ferme ou avec sursis de six mois au moins ou � une peine p�cuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis � l'ex�cution de la peine qu'en cas de circonstances particuli�rement favorables, soit de circonstances qui emp�chent que l'infraction ant�rieure ne d�t�riore le pronostic (Message concernant la modification du CP du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1855). L'instance pr�c�dente a rappel� que le recourant avait �t� condamn� � quatre reprises entre juin 2009 et d�cembre 2011, notamment en ao�t 2009 � une peine privative de libert� de 180 jours, en particulier pour vols, dommages � la propri�t� et violations de domicile. Elle a estim� que l'existence de "circonstances particuli�rement favorables" paraissait douteuse et que sous cet angle l'appel du Minist�re public semblait�
prima facie�avoir de bonnes chances de succ�s.
Cet examen, effectu�
prima facie�par le juge de la d�tention, est inh�rent au syst�me pr�vu par le l�gislateur � l'art. 233 CPP. Ce faisant, l'ordonnance attaqu�e ne pr�juge pas du sort de l'appel, mais �value dans les grandes lignes la vraisemblance des chances de succ�s.
3.3.�Le recourant concentre son argumentation sur la question de la recevabilit� de l'appel du Minist�re public s'agissant de la contestation des classements prononc�s par le Tribunal correctionnel. Cet �l�ment ne d�montre toutefois pas que ledit appel serait d�nu� de toute chance de succ�s, puisqu'une peine enti�rement ferme peut �tre prononc�e ind�pendamment de la reconnaissance de nouvelles infractions.
Le recourant soutient aussi que la cour cantonale aurait d� tenir compte de la possibilit� d'octroyer un sursis partiel au sens de l'art. 43 CP. Il n'expose cependant pas en quoi l'existence de "circonstances particuli�rement favorables" au sens de l'art. 42 al. 2 CP pourrait �tre retenue. Or, les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 al. 2 CP), � savoir les perspectives d'amendement, valent �galement pour le sursis partiel pr�vu � l'art. 43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). Ainsi, le recoura nt ne parvient pas � d�montrer que la d�marche de l'accusation n'est pas susceptible d'aboutir � une�
reformatio in pejus. Dans ces conditions, la d�tention pour des motifs de s�ret� demeure proportionn�e � la peine � laquelle le recourant pourrait �tre condamn� � l'issue de la proc�dure d'appel.
Le recourant fait enfin valoir une violation du principe de la c�l�rit�. Il expose qu'il a d�j� purg� l'entier de la peine fix�e par le jugement de premi�re instance et que sa cause ne semble pas �tre pr�te � �tre jug�e en appel.
4.2.�En l'esp�ce, le recourant fait valoir que la direction de la proc�dure vient d'octroyer un nouveau d�lai de 20 jours � toutes les parties pour pr�senter une demande motiv�e de non-entr�e en mati�re sur un nouvel appel-joint d'un co-pr�venu. Il avance que les mesures n�cessaires � la poursuite de la proc�dure p�nale (cf. art. 403 al. 4 CPP en lien avec les art. 405 et 406 CPP) n'ont pas encore �t� prises.
Ces �l�ments ne permettent pas � eux seuls d'�tablir un retard inadmissible dans l'avancement de la proc�dure. En l'�tat, rien ne permet d'affirmer que la proc�dure ne sera pas men�e � chef dans un d�lai raisonnable. Le grief de violation du principe de c�l�rit� doit, par cons�quent, �galement �tre rejet�. Comme la d�tention subie par le recourant d�passe d'ores et d�j� la dur�e de la peine privative de libert� ferme prononc�e en premi�re instance, l'autorit� d'appel doit cependant se montrer particuli�rement attentive au respect des principes de proportionnalit� et de c�l�rit� et s'efforcer de statuer dans les meilleurs d�lais. Afin d'�chapper � toute critique, il incombe � la Chambre p�nale d'appel de ne pas tarder � rendre sa d�cision sur la recevabilit� de l'appel (art. 403 CPP). Il n'y a en revanche pas lieu, comme le demande le recourant, de fixer un d�lai � la juridiction d'appel pour qu'elle statue.
Au demeurant, le recourant - qui n'est au b�n�fice d'aucun titre de s�jour pour r�sider en Suisse, qui fait l'objet d'une d�cision d'interdiction d'entr�e dans ce pays et qui a d�clar� vouloir retourner vivre au Kosovo d�s sa sortie de prison - ne conteste pas que les conditions de la d�tention �num�r�es � l'art. 221 CPP sont remplies, en particulier l'existence d'un risque de fuite.
D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Gilbert Deschamps en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Gilbert Deschamps est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision.

References: art. 61
 art. 232
 art. 56
 art. 388
 art. 232
 art. 56
 ATF 
 art. 31
 art. 231
 art. 403
 art. 405