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Timestamp: 2019-07-19 13:36:11+00:00

Document:
Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 527
Des plaintes et dolédhcès du clergé de la sénéchaussée de Carcassonne.
Nota. Ce cahier manque aux Archives de VEmpire. Nous le faisons rechercher à Carcassonne, et, afin de ne pas interrompre notre publication, hôùs le donnerons plus tard dans lé Supplément qui terminera le rectleil des cahiers.
De doléances de Vordre de la noblesse de la sénéchaussée de CarcaSsonne.
Du mois de mars i789.
La nation française soupirait depuis longtemps après ce jour heureux qui doit opérer la réunion des trois ordres de l'Etat auprès du souverain ; elle désirait de voir refleurir cette ancienne constitution, dans laquelle le pouvoir du prince et les droits de la nation étaient balancés par le plus juste équilibre. Tous les citoyens également protégés par la loi, et les divers ordres associés par le lien commun de l'intérêt général, conserveront désormais entre eux une telle pureté d'influence, qu'aucun ne pourra être ni opresseur ni opprimé. L'Etat calmera les craintes des créanciers du gouvernement en assurant leur payement ; l'indication des subsides, pour chaque objet, arrêtera la facilité des déprédations, et garantira nos descendants des malheurs qui ont menacé le royaume ; la tranquillité du citoyen sera sous l'égide de la loi, sa propriété sous la protection du corps entier de la nation, et les abus de tout genre seront réformés ; enfin la France deviendra, par son heureux gouvernement, l'objet de l'admiration de l'Europe.
C'est pour parvenir à ce but que l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne demande qu'il soit statué sur les articles suivants.
Art. 1er. On opinera par ordre et non par tête, si ce n'est en certain cas, et du consentement des trois ordres, donné par ordre.
La France est une monarchie dont la constitution admet trois ordres distinctifs, et leur unanimité est indispensable pour exprimer le vœu national ; le veto dévolu à chaque ordre garantissant à tous une égale influence, nul ne peut être opprimé par les deux autres réunis. L'ancien régime de voter par ordre est donc le plus avantageux, puisqu'il établit un équilibre parfait, et qu'aucun ordre ne peut être sacrifié aux prétentions, aux rivalités d'un autre, ni servir de moyen à l'autorité pour s'élever sur les ruines de tous.
Art. 2. Les principes de la constitution française seront reconnus et assurés dans la forme la plus solennelle par un acte authentique et permanent.
Il est nécessaire de réunir et de fixer dans une charte les droits de la nation et la liberté de
chaque individu fondée sur la propriété absolue des biens et la sûreté des personnes. De la propriété entière des biens résulte le droit entier et exclusif de chacun de consentir à l'impôt, qui ne doit être que la contribution personnelle aux besoins de la société : du droit de sûreté personnelle résulte celui de n'être jamais privé de sa liberté que par le vœu de la loi.
Art. 3. On doit déclarer que la France est régie par un gouvernement monarchique, où les lois et le choix libre de la nation assurent la couronne aux aînés mâles de la famille régnante, exclusivement aux filles.
Le gouvernement monarchique est celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies ; c'est donc à la nation qu'appartient le pouvoir législatif et au roi le pouvoir exécutif.
Art. 4. Le pouvoir législatif doit appartenir aux Etats généraux, composés du Roi et des députés des trois ordres, librement et séparément élus par leurs pairs; le pouvoir exécutif doit appartenir au Roi dans toute sa plénitude.
Art. 5. Les lois émanées des Etats généraux ainsi composés doivent obliger et le prince et les sujets.
Art. 6. Aucune loi bursale, aucune loi générale et permanente quelconque ne doit être établie qu'au sein des Etats généraux, par ces mots : de l'avis et consentement des gens des trois Etats du royaume, elles seront, pendant la tenue même de l'assemblée nationale, envoyées au Parlement de Paris, les princes et les pairs y séant, et aux Parlements des provinces, pour y être inscrites sur leurs registres, et placées sous la garde de ces cours souveraines, lesquelles ne pourront se permettre d'v faire aucune modification.
Les lois étant le titre commun des droits respectifs du prince et des sujets, il s'ensuit qu'elles sont obligatoires pour tous.
Art. l.Xv retour périodique des Etats généraux sera fixé irrévocablement au terme de quatre ans au plus tard, ils seront convoqués par le Roi, et dans le cas où la convocation de l'assemblée n'aurait pas lieu après le délai fixé par les Etats généraux, la levée des subsides cessera, et les cours souveraines seront tenues de poursuivre comme concussionnaires ceux qui voudraient en continuer la perception.
Rapprocher la tenue des Etats généraux est îe seul moyen de ranimer le patriotisme, qui s'éteint de jour en jour, et d'empêcher la nation française de perdre le souvernir de sa dignité en mettant fréquemment sous ses yeux le spectacle de ces grandes assemblées où elle doit exercer tous les droits d'un peuple libre.
Art. 8. Tous les règlements nécessaires pour

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8