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Timestamp: 2017-12-11 21:12:10+00:00

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Le nouveau SLK – Keine Pflicht zur Angabe der CO2-Emission oder des Verbrauchs aus wettbewerbsrechtlicher Sichthorak Rechtsanwälte Fachanwälte-Kanzlei für Wirtschaftsrecht in Hannover | Horak avocats avocats cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Hanovre
BGH, Arrêt du 24. Juillet 2014 – I ZR 119/13 – OLG Stuttgart
Corrigé par décision
à partir de 22. Janvier 2015
Inger plomb
tant que greffier du
Le I. Chambre civile de la Cour fédérale de l'audience 24. Juillet 2014 Présidant la Justice Prof. Dr. Büscher, les juges Prof. Dr. Schaffert, Dr. Kirchhoff, Dr. Koch et le juge Dr. Schwonke
Un appel de l'arrêt de la 2. Division civile de la Cour supérieure régionale Stuttgart par 13. Juin 2013 est à la charge du demandeur retour branches.
Le défendeur est le fabricant du véhicule Mercedes-Benz SLK. Il annoncé ce véhicule dans l'édition allemande du magazine “falstaff” 03/11 (Juin-Août 2011), à faire sans informations sur sa consommation de carburant et les émissions de CO2.
Le requérant est un installations qualifiés dans la liste conformément au § 4 UKlaG association enregistrée de l'environnement et la protection des consommateurs. Il traque leur mise satellite, entre autres fins, à promouvoir l'avis des consommateurs et la protection afin éclairant-mentale en Allemagne.
Selon le demandeur, le défendeur à la publicité dans le magazine “falstaff” 03/11 leur sont agi contrairement à l'obligation réglementation sur l'étiquetage de la consommation d'énergie résultant de voiture, assurer en tant que fabricant du nouveau courant de passagers-gen, qui sont spécifiées dans les publicités pour ces véhicules dont les émissions de CO2.
Avec son soulevé après avoir averti demande, le demandeur a l'haricot porte,
1. afin non précisée, le défendeur en vertu des moyens de commande de pénalité, faire de la publicité dans l'entreprise à des fins de concurrence pour les voitures particulières neuves de la Mercedes-Benz SLK dans les publications, sans information sur les émissions de CO2 officielles de ces véhicules (au sens de § 2 No.. 6 Car EnVKV) à faire;
2. Condamner la partie défenderesse, le demandeur Abmahnkosten de la quantité de 214 € à rembourser, avec intérêt.
Le défendeur a contesté l'action. Elle a fait valoir, les informations sur les niveaux de CO2 sont au moins selon la version dispensable tourné-sen, dans lequel la plante 4 (au § 5) Section I, paragraphe 3 la réglementation de l'énergie de voiture de l'étiquetage de la consommation de 30. Novembre 2011 était en vigueur.
Le tribunal de district a rejeté l'action (LG Stuttgart, WRP 2012, 751). La nomination de la requérante n'a pas eu de succès (OLG Stuttgart, GRURRR 2014, 71 WRP = 2013, 1231).
Avec leur autorisé par la Cour d'appel de révision, leur rejet de la défenderesse a appliqué, poursuit le formulaire de demande de la partie requérante en outre.
Je. La Cour d'appel a examiné la demande comme non fondée. Il a exécuté:
La publicité incriminée est pas conforme aux §§ 3, 5, 5un UWG encore sous §§ 3, 4 No.. 11 UWG en conjonction avec §§ 1, 5 EnVKV de voitures déloyale. Les dispositions de la réglementation sur l'étiquetage énergétique de voiture en ce qui concerne les obligations informa-tion sur les émissions de carbone sont en effet les règles de conduite sur le marché au sens de § 4 No.. 11 UWG, dont la violation aurait une incidence sur l'intérêt des consommateurs a également estimé. Mais, en principe, pas de différend existait entre les parties sur, que les émissions de CO2 ne sont pas spécifier, quand sera seulement annoncé pour une marque ou d'un type et lui donnerait une indication de moteur. Ce est en fonction de la mesure proposée approche formelle dans la présente affaire. Cette approche est correcte, même à cet égard,, que le règlement en usine 4 (au § 5) Section I, paragraphe 3 EnVKV de Voiture non négligeable par les dispositions de l'annexe IV de taux alinéas 3 La directive 1999/94 / CE concernant la répartition des Verbraucherinformatio-nen sur les émissions d'économie de carburant et de CO2 à l'égard de la commercialisation des voitures par-fils différaient.
II. Les actions contre ces attaques évaluation de la révision échouent.
1. Le demandeur est l'injonction présumée conformément à §§ 8, 3, 4 No.. 11 UWG en liaison avec les dispositions du règlement sur l'étiquetage de la consommation d'énergie de voiture, ni quant à l'étendue de leur gel-ture réclamation déclarée conformément au § 12 Abs. 1 Set 2 UWG au remboursement du coût-Abmahn. Le défendeur a les faits allégués par le demandeur de la publicité pour cette raison pas contre l'énergie de voiture étiquetage de la consommation ordonnances violations Shen-, parce que cette publicité autre que la publicité sur le fond “Gallardo Spy-der” (VGL. BGH, Arrêt du 4. Février 2010 I ZR 66/09, IIC 2010, 852 WRP =
2010, 1143) non pas comme au § 5 Abs. 1 et la section I de l'annexe 4 EnVKV l'automobile a condition basée sur un modèle de voiture particulière donnée.
une) Cela § 5 Abs. 1 Car EnVKV, les fabricants et les distributeurs, utiliser les règles de publicité, assurer, qu'il ya des informations sur les émissions de CO2 officielles spécifi-acoustique des modèles de voitures particulières neuves conformément à l'article I de l'annexe 4 être faite de ce règlement. Après cette section, je sont mentionnés dans le modèle de véhicule promotionnel Anga-ben à formuler sur les émissions de CO2 spécifiques officielles dans le cycle d'essai combiné (No.. 1 Set 1), l'information facilement compréhensible-liche aussi superficielle, doivent être clairement lisibles et également mis en évidence que la partie principale des Who-bebotschaft (No.. 2). Annoncé pour plusieurs modèles, sont alors soit les valeurs pour chaque modèle ou ce est la plage entre le pire et le meilleur des émissions de CO2 spécifiques officielles dans le cycle d'essai combiné précisent (No.. 1 Set 2). Conformément à l'article I, n °. 3 l'usine 4 l'EnVKV de voiture est une indication des valeurs de CO2 ne sont pas tenus, si ce ne est pour un modèle de bestimm-ième, mais est simplement promu la marque.
aa) L'auteur de la demande avec la tête de la revendication 1 alléguée Verlet tion injonction est alors seulement justifiée, si le beanstan fin à la publicité sur le défendeur viole déjà à la date de leur publication à l'été 2011 violé les dispositions applicables de la voiture Ener-gieverbrauchskennzeichnungsverordnung et était donc anti-concurrentiel (st. Rspr.; VGL. seulement BGH, Arrêt du 9. Juin 2011 – I ZR 17/10, IIC 2012, 188 Rn. 11 WRP = 2012, 975 – Image de synthèse; Arrêt du 25. Avril 2012 – I ZR 105/10, IIC 2012, 1279 Rn. 16 WRP = 2012, 1517 – LE LIVRE PUZZLE BIG, par-Weil MWN). En conséquence, dans l'évaluation de cette demande, la version de la section I, paragraphe 3 l'usine 4 pour la voiture EnVKV berücksichti-gen, jusqu'à 30. Novembre 2011 a été considéré. Par la suite, une indication des niveaux de CO2 ne était même pas nécessaire, si ce ne est annoncé pour un type de WUR-et aucun détail n'a été fourni pour la motorisation. Ce régime est aussi pour le remboursement des Abmahnkosten selon l'ordre voulu 2 significativement, pour les questions uniquement sur la situation juridique au moment de l'avertissement prononcé par la requérante (VGL. BGH, IIC 2012, 188 Rn. 48 -
Image de synthèse; BGH, Arrêt du 31. Plus 2012 – I ZR 45/11, IIC 2012, 949 Rn. 32 WRP = 2012, 1086 – Pénalité abusif, chacun avec d'autres références).
bb) Malgré tout, il a été et est au § 5 Abs. 1 EnVKV de voitures-être convenu et dans la section I de l'annexe 4 présentes obligation près concrétisés pour indiquer les émissions de CO2 officielles en vertu de la version à la fois, dans ces dispositions 30. Novembre 2011 ont été considérés, et après la version, qui a depuis été, uniquement dans le cas de la publicité pour certains modèles nouvellement-it Voitures.
Cette règle est compatible avec le genre de dans. 6 Abs. 1 et l'annexe IV de la directive 1999/94 / CE la réglementation contenue dans l'accord. Conformément à l'article. 6 Abs. 1 La directive 1999/94 / CE, les États membres veillent à ce, que tous documentation promotionnelle contienne les données sur les émissions de CO2 spécifiques officielles des modèles de voitures de tourisme ge conformément à l'annexe IV. Cet alinéa à l'annexe IV 1 Set 1 Directive détermination répétée est à l'annexe IV alinéa 1 Set 2 No.. 1 et 2 concrète de la directive, que le détail d'au moins lisible, au moins aussi visibles que la partie principale de la Werbebot-économie et même sur superficielle doit être facile à comprendre.
b) Cela § 2 No.. 15 Car EnVKV est “Modèle” Aux fins du présent règlement, le nom commercial d'un véhicule, constitué de la marque d'usine, Tapez ainsi que ge-entrer si variante et la version d'une voiture de tourisme. Cette définition est la question du genre dans. 2 No.. 11 définis dans la directive 1999/94 / CE contenue dans l'accord, selon lequel l'expression “Modèle” la description commerciale de la marque, désigne le type et éventuellement la variante et la version d'un chariot de vertu par-fils. Après la pas été contestées en appel les conclusions de la Cour de là, le District annoncé par le déposant beanstan-Deten voitures particulières brochure publicitaire “Mercedes-Benz SLK” sur la “SLK 200″, la “SLK 250″ et “SLK 350″ Plusieurs variantes ou. Versio-nen et donc plusieurs modèles. Une obligation d'indiquer conformément au § 5 Abs. 1 et la section I de l'annexe 4 la copie voiture EnVKV de l'information serait alors être transmis à la partie défenderesse, quand une partie du modèle “Marchandises-des-Benz SLK 200″ avait recruté. Ce ne est pas de la publicité contestée
Tomber, le seul général au véhicule “Mercedes-Benz SLK” a pour objet de, sans se référer à un modèle concret pour l'application de la réglementation de la consommation Embarquement de tension énergétique de voiture.
c) Ce qui précède ne exclut pas, que, conformément au § 2 No.. 6 EnVKV de voitures en relation avec l'article. 2 No.. 6 La directive 1999/94 / CE, puis, où sont regroupées sous un Mo-dell plusieurs variantes et / ou versions, ont une valeur pour les émissions de CO2 de ce modèle basé sur la variante ou la version dont les émissions de CO2 les plus hauts officiels indiquent dans ce groupe (aA OLG Francfort, Arrêt du 10. Plus 2012 6 Vous 81/11, juris Rn. 13 fa. car compte tenu de la 1. Décembre 2011 version actuelle de la consommation d'énergie étiquetage de voiture). Ces deux dispositions sont conformes au § 2 No.. 16 EnVKV de voitures en relation avec l'article. 2 No.. 12 La directive 1999/94 / CE en ce qui concerne la directive 70/156 / CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et véhicule à moteur-remorque (VGL. BGH, IIC 2010, 852 Rn. 18 – Gallardo Spyder).
Conformément à l'article. 2 Tiret 7 Directive 70/156 / CEE, telle que modifiée par les moyens-DIRECTIVE 92/53 / CEE, telle que modifiée “Type” un véhicule, qu'ils sont des véhicules de la même classe de véhicule, pas distinguer les caractéristiques dans au moins les aspects essentiels visés à l'annexe II de la présente directive (Set 1), dans lequel un type de véhicule à partir de plusieurs variantes et versions peut exister (Set 2; CJCE, Arrêt du 13. Juillet 2006 C83 / 05, ECR. 2006, I6799 Rn. 5 Voigt [dans la mesure où pas NJW 2006, 2539]). Aux fins de la catégorie M 1, ce est à dire pour les power-véhicules destinés à transporter plus de huit places assises en plus de la Fah-rer (VGL. Annexe II A 1 La directive 70/156 / CEE), comprend une variante d'un type d'outil de conduite conformément à l'annexe II B 1 Le sous-alinéa 2 Tiret 5 et 6 Véhicules intra-moitié d'un type, dans lequel les différences dans la performance du moteur ne est pas supérieure 30% être, ce est le plus performant, le plus bas par pas plus que les plus grande que 1,3 fois et les différences de capacité ne est pas supérieure 20% être, qui est, le plus grand déplacement est supérieure à la plus petite ne est pas plus de 1,2 fois.
Cette règles de correspondance sont spécifiées dans l'art. 3 No.. 17 conjointement avec l'annexe II A, alinéa 3 et à l'annexe II B 1 Le sous-alinéa 2 Tiret 5 et 6
La directive 2007/46 / CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques et des systèmes, Contenir des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. Ces meilleures immunogène selon l'art. 49 Abs. 2 et la table de correspondance figurant à l'annexe de la directive 2007/46 XXI / CE, qui, selon l'article 50 au 29. Octobre 2007 est entré en vigueur, pris la place des dispositions pertinentes de la directive 70/156 / CEE. Après que les émissions de CO2 peuvent se produire dans un type de véhicule en raison de différences dans les performances du moteur ou de la capacité à des degrés divers. Ce est la au § 2 No.. 6 EnVKV de voitures en Connec-tion avec la nature. 2 No.. 6 La directive 1999/94 / CE contenait le projet de loi de régulation. Toutefois, les règles soi-ne permettent aucune conclusion à tirer, ce qu'on entend par un modèle au sens de § 5 Abs. 1 et la section I de l'annexe 4 l'EnVKV de voiture est de comprendre.
2. La révision a pris la vue, Non Section I. 3 l'usine 4 aller à la réglementation sur l'étiquetage de la consommation d'énergie de voiture, donc bien au-delà de la directive 1999/94 / CE, comme ils dérogation à l'annexe IV alinéa 3 cette directive-ne considèrent jamais la spécification de valeurs aussi indispensable de CO2, si ce ne est pour un modèle spécifique, mais seulement favorisé la marque. Cela ne peut pas être acceptée.
L'annexe IV de la directive 1999/94 / CE est liée à la façon. 6 Abs. 1 la présente directive contenue dans le règlement, qui suppose à son tour lié à certains modèles de voitures passagers Publicité. Qui, dans son premier alinéa, 3 contenant ne détermination, après quoi le carburant ne doit pas être spécifié, si elle est référencée dans la documentation promotionnelle seulement sur la marque, et non à un modèle particulier, au service des États simplement la clarification. Elle ne justifie pas l'implication, que, dans un tel cas, les émissions de CO2 doivent être angege-ben. Ce est une raison de plus, car il ne est pas clair, quelle valeur ou plage de valeurs doivent être précisées dans un tel cas.
3. Le contestée par le requérant Publicité violation par les projets les déclarations non aux obligations d'information, le défendeur après la
Je ai dû répondre droit de l'Union européenne. Il est donc de ne pas être trompeuse au sens du § 5 Abs. 2 et 4 Pour voir UWG.
4. Après tout, une référence à la Cour de l'Union européenne, conformément à l'article. 267 Abs. 3 Ne provoque pas TFUE. L'application correcte de la législation en cause dans les dispositions de règlement des différends de droit de l'Union est si évidente, que, dans-la mesure où il ne ya pas de place pour le doute raisonnable (VGL. CJCE, Arrêt du 6. Octobre 1982 287/81, ECR. 1982, 3415 Rn. 13 à 16 = NJW 1983, 1257 C.I.L.F.I.T.; Arrêt du 11. Septembre 2008 C428 / 06, ECR. 2008, I6747 = EuZW 2008, 757 Rn. 42 fa. Rioja UGT ua).
III. Par la suite, la Cour d'appel a examiné la plainte à la suite considéré à juste titre non justifiée. La révision de la requérante est donc les implications financières de § 97 Abs. 1 ZPO rejetée.
Cuisson Schwonke
LG Stuttgart, Décision du 04.01.2012 – 40 Le 72/11 KFH -
OLG Stuttgart, Décision du 13.06.2013 – 2 Vous 12/12 -
Le I. Chambre civile de la Cour fédérale sur 22. Janvier 2015 Présidant la Justice Prof. Dr. Büscher, les juges Prof. Dr. Schaffert, Dr. Kirchhoff, Dr. Koch et le juge Dr. Schwonke
Le jugement de 24. Juillet 2014 est due à une inexactitude apparente conformément au § 319 Abs. 1 Code de procédure civile comme suit corrigée:
Au paragraphe 4 après la première virgule, les mots “de se abstenir de,” inséré.
← La preuve du nombre de marchandises transférées pouvez également par un certificat délivré par la réception de support (la réception de transfert) être effectuée	Cinq choses à faire, peut effectuer un bon notaire pour vous →
La dernière réponse date d'2. Mars 2015
Vue / Voir 2. Mars 2015

References: § 4
 § 2
 § 5
 § 4
 § 5
 § 12
 § 5
 § 5
 § 5
 § 2
 § 5
 § 2
 § 2
 l'article 50
 § 2
 § 5
 § 5
 § 97
 § 319