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Timestamp: 2016-10-26 04:16:13+00:00

Document:
6B_49/2012 (05.07.2012)
6B_49/2012
X.________, repr�sent� par Me Manuel Bolivar, avocat,
Fixation de la peine (brigandage aggrav�, etc.),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 14 d�cembre 2011.
Par jugement du 19 ao�t 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de brigandage aggrav�, de dommages � la propri�t� et de violation de domicile et l'a condamn� � une peine privative de libert� d'ensemble de 3 ans et 6 mois, comprenant la r�vocation d'un sursis portant sur une peine de 90 jours-amende.
Par arr�t du 14 d�cembre 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a rejet� l'appel interjet� par X.________. Elle a, en revanche, admis l'appel du Minist�re public et r�form� le jugement en ce sens que X.________ a �t� condamn� � une peine privative de libert� d'ensemble de 4 ans.
Le 27 f�vrier 2009, X.________ s'est rendu, avec cinq comparses, de Marseille � Gen�ve afin de commettre des cambriolages dans cette ville. Le 28 f�vrier 2009 en d�but de soir�e, apr�s des rep�rages effectu�s dans la journ�e, les six comparses ont p�n�tr�, par une fen�tre bris�e par l'un d'eux, dans la villa des �poux A.________. Deux employ�es de maison, ainsi que la m�re de Mme A.________ s'y trouvaient. Elles ont �t� neutralis�es et les deux employ�es ont �t� tra�n�es dans diverses pi�ces de la maison par les cheveux, menac�es d'une arme � feu apport�e par l'un des protagonistes et frapp�es � plusieurs reprises, notamment au moyen de la crosse de l'arme, pour qu'elles indiquent la combinaison du coffre. Comme elles ne la connaissaient pas, les protagonistes ont descell� le coffre pour l'emmener avec eux. Ils ont toutefois �t� interrompus par la venue d'un agent de s�curit� pr�venu par l'alarme silencieuse que l'une des employ�es avait pu enclencher avant d'�tre neutralis�e. Cinq des protagonistes, dont X.________, ont pu prendre la fuite alors que l'un d'eux a �t� interpell� par l'agent de s�curit�. Un briquet en or a �t� d�rob�. Il n'a pas pu �tre �tabli que l'arme � feu �tait charg�e au moment des faits.
Le casier judiciaire suisse de X.________ fait �tat d'une condamnation, le 20 novembre 2008, pour vol, violation de domicile et entr�e ill�gale en Suisse � 90 jours-amende. Sur le casier judiciaire allemand, figure, notamment, une condamnation du 14 ao�t 2003, pour 13 cambriolages et 11 tentatives de cambriolage, � 3 ans et 6 mois de peine privative de libert�.
La cour cantonale s'est en particulier fond�e sur le casier judiciaire allemand, inconnu de l'autorit� de premi�re instance, pour justifier de l'aggravation de la peine.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut, principalement, � sa r�forme en ce sens qu'il est condamn� � une peine privative de libert� d'ensemble de 3 ans et 6 mois et, subsidiairement, � l'annulation de la d�cision et au renvoi du dossier � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque une violation de l'article 47 CP. Il pr�tend que la cour cantonale ne pouvait pas augmenter sa peine de six mois en raison de la condamnation figurant � son casier judiciaire allemand, d�s lors qu'elle ignorait une s�rie d'�l�ments, notamment la date des infractions reproch�es, la gravit� des faits, les circonstances dans lesquelles ils ont �t� commis, si la peine avait �t� prononc�e avec sursis ou non, l'effet de celle-ci sur le recourant et sa situation personnelle au moment des faits. Il invoque �galement l'�coulement du temps depuis cette condamnation et all�gue que l'autorit� de premi�re instance avait d�j� tenu compte de ses ant�c�dents suisses, ce qui avait d�j� alourdi sa peine.
1.1 Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans l'arr�t publi� aux ATF 134 IV 17 (consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es). Il suffit d'y renvoyer en soulignant que le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation et que le Tribunal f�d�ral, qui examine l'ensemble de la question d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit f�d�ral, s'il a fix� une peine en dehors du cadre l�gal, s'il s'est fond� sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP ou si des �l�ments d'appr�ciation importants n'ont pas �t� pris en compte. L'exercice de ce contr�le suppose que le juge exprime, dans sa d�cision, les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens aggravant ou att�nuant (art. 50 CP). Il peut passer sous silence les �l�ments qui, sans abus du pouvoir d'appr�ciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit cependant justifier la peine prononc�e, en permettant de suivre le raisonnement adopt� m�me si le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.).
1.2 Bien que la r�cidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine (art. 67 aCP), les ant�c�dents continuent de jouer un r�le tr�s important dans la fixation de celle-ci (HANS WIPR�CHTIGER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e �d. 2007, no 100 ad art. 47 CP). En g�n�ral, la culpabilit� de l'auteur est amplifi�e du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitu� par la pr�c�dente condamnation, et sa rechute t�moigne d'une �nergie criminelle accrue (cf. QUELOZ/HUMBERT, in Commentaire romand, Code p�nal I, no 55 ad art. 47 CP; contra : STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II : Strafen und Massnahmen, 2e �d., 2006, � 6 no 44 ; TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, no 31 ad art. 47 CP). Il en va de m�me des ant�c�dents �trangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226 s.). Une s�rie d'infractions semblables p�se plus lourd que des actes de nature diff�rente. En outre, les condamnations pass�es perdent de leur importance avec l'�coulement du temps. Les condamnations qui ont �t� �limin�es du casier judiciaire ne peuvent plus �tre utilis�es pour l'appr�ciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle proc�dure p�nale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89 ss). Les ant�c�dents judiciaires ne sauraient toutefois conduire � une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait � condamner une deuxi�me fois pour des actes d�j� jug�s (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145).
1.3 Au moment de fixer la peine, l'autorit� pr�c�dente a retenu, � charge du recourant et de ses cinq comparses, qu'ils �taient venus � six depuis le sud de la France pour commettre des cambriolages � Gen�ve, s'�taient munis d'une arme � feu, �taient entr�s par effraction dans une villa, avaient menac� les employ�es de maison avec l'arme, les avaient frapp�es et tra�n�es d'une pi�ce � l'autre par les cheveux. Ils avaient rep�r� la maison et agi de mani�re d�cid�e, organis�e et violente. Les victimes avaient eu peur pour leur vie et subi un traumatisme de ce fait. Ces actes �taient d'une gravit� certaine et la faute des pr�venus �tait lourde. Ils avaient agi par pur app�t du gain. La collaboration � l'enqu�te avait �t� partielle et ils avaient eu tendance � minimiser les faits et rejeter sur leurs comparses la responsabilit� des actes les plus graves. La prise de conscience du caract�re r�pr�hensible des actes �tait limit�e. Il y avait concours au sens de l'article 49 CP. S'agissant du recourant, la cour cantonale a tenu compte de ses ant�c�dents suisses et allemands. Elle a relev� qu'il avait �t� condamn� pour de nombreux cambriolages � 3 ans et 6 mois de peine privative de libert� en Allemagne.
1.4 En pr�tendant que la cour cantonale ignorait si la peine allemande avait �t� prononc�e avec ou sans sursis, le recourant s'�carte de mani�re irrecevable des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). En effet, cette autorit� a expos� que le recourant avait �t� condamn� � une peine privative de libert�, l'absence de mention du sursis signifiant que cette peine �tait ferme. L'argument est ainsi irrecevable.
Contrairement � ce que soutient le recourant, les circonstances dans lesquelles les infractions � l'origine de sa condamnation en Allemagne ou sa situation personnelle de l'�poque ne sont ici pas d�terminantes. La cour cantonale pouvait ainsi se fonder sur le seul �nonc� du casier judiciaire allemand attestant de la commission d'infractions d'une gravit� non n�gligeable. C'est aussi en vain que le recourant soutient que la cour cantonale aurait ignor� les effets de la peine allemande sur sa personnalit�. On ne peut que constater que ces effets ont �t� minimes d�s lors qu'il a r�cidiv� pour le m�me genre d'infractions. Cela ne constituait manifestement pas une circonstance � d�charge.
Une condamnation � une peine privative de libert� de 3 ans et 6 mois prononc�e en ao�t 2003 en Allemagne pour 13 cambriolages et 11 tentatives de cambriolage ne peut �tre consid�r�e comme d'importance si minime que l'�coulement du temps (en l'esp�ce moins de 5 ans et demi entre les deux condamnations) aurait suffi � lui faire perdre toute importance dans la fixation de la peine. L'identit� du type d'infractions et l'importance de la peine suffisent amplement � d�montrer la pertinence de ces ant�c�dents. Que les juges de premi�re instance aient d�j� tenu compte d'autres ant�c�dents relativement � une condamnation prononc�e en Suisse le 20 novembre 2008 n'impliquait pas de renoncer � prendre en compte les ant�c�dents allemands. Des ant�c�dents suppl�mentaires pour des infractions de m�me type, commises en s�rie, sanctionn�es par plusieurs ann�es de privation de libert�, justifiaient une aggravation de la peine.
1.5 Le recourant ne cite, en d�finitive, aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort par la cour cantonale. Au vu des circonstances, il n'appara�t pas que la peine inflig�e, qui entre, par ailleurs, dans les premiers degr�s de l'�chelle des sanctions envisageables pour un brigandage qualifi� (art. 140 ch. 3 CP en corr�lation avec l'art. 40 CP), soit exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

References: l'article 47
 ATF 
 art. 47
 art. 47
 art. 47
 l'article 49