Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article8410
Timestamp: 2018-01-22 14:17:33+00:00

Document:
Arrêté ministériel n° 6889 en date du 29 juillet 2010 portant création de la Cellule
de Suivi de l’Intégration.
Article premier. - Il est créé une structure dénommée « Cellule de Suivi de l’Intégration », rattachée au Cabinet du Ministre en charge de l’Economie et des Finances.
Art. 2. - La Cellule de Suivi de l’Intégration est dirigée par un Chef de Cellule ayant rang de Conseiller technique, nommé par arrêté du Ministre en charge de l’Economie et des Finances. et assisté de colloborateurs.
Art. 3. - Placée sous l’autorité du Ministre en charge de l’Economie et des Finances, la Cellule de Suivi de l’Intégration est chargée de traiter, en relation avec les services techniques compétents du Ministère et dans le respect de leurs attributions les dossiers :
- de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
- de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
- de la Communauté des Etats Sahélo-Sahéliens ;
- de l’Union Africaine ;
- et de toute organisation d’intégration économique africaine.
A ce titre la Cellule de Suivi de l’Intégration est chargée :
- d’assurer la coordination des activités du Comité des Mandats et du Comité national de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
- d’effectuer le suivi au niveau national des dossiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine, en veillant notamment à l’application des actes communautaires ;
- de participer aux réunions du Comité des Experts Statutaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
- de suivre les activités de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest relevant des attributions du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- de suivre, en relation avec les services techniques compétents du Ministère de l’Economie et des Finances, les questions d’intégration économique traitées dans d’autres instances régionales et internationales ;
- de contribuer à l’examen des questions de commerce régional et international concernant le Ministère de l’Economie et des Finances ;
- d’initier et de conduire des travaux sur les questions d’intégration régionale.
Art. 4. - Dans le cadre de ses attributions, la Cellule de Suivi de l’Intégration :
- organise les réunions du Comité des Mandats et du Comité national UEMOA et rend compte au Ministère en charge de l’Economie et des Finances des résultats des travaux ;
- émet des avis et observations sur les documents qui lui sont soumis ;
- participe aux activités nationales et internationales et rend compte ;
- organise des séminaires et ateliers.
Art. 5. - Le financement du fonctionnement de la Cellule de Suivi de l’Intégration est assuré par les ressources nationales ainsi que par celles provenant des partenaires extérieurs et destinées à appuyer les actions d’intégration économique.
Art. 6. - La Cellule de Suivi de l’Intégration élabore un programme d’activités au début de chaque année et présente un rapport d’activité à la fin de l’année.
Art. 7. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7