Source: http://www.agripressworld.com/start/artikel/611184/fr
Timestamp: 2020-02-28 09:45:38+00:00

Document:
La lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre [AGRI PRESS BENELUX]
La lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1, 4, 5 et 8 modifié par la loi du 5 février 1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001 et § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er à 3 et l'article 5, alinéa 2, 7° ;
Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.), l'article 5 § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.);
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;;
Considérant que la propagation de la bactérie Ralstonia solanacearum a été constatée dans les eaux de surface situées à l'extérieur de la zone de protection actuelle;
Considérant que de nouvelles parcelles de pommes de terre vont être mises en culture le prochain printemps dans cette nouvelle zone de dispersion;
Considérant que la bactérie risque par conséquent de contaminer les cultures de pommes de terre dans cette zone.
Article unique. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.), le mot « Bocholt, » est inséré entre les mots « Berlaar, » et « Brecht ».
Bruxelles, le 27 janvier 2020.

References: l'article 5
 § 2
 l'article 2
 § 1
 § 2
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 § 2
 l'article 5
 § 2
 l'article 3
 § 1
 l'article 5
 § 2