Source: https://uecs.ch/statuts/index.html
Timestamp: 2020-04-10 05:43:46+00:00

Document:
Statuts: UECS
Statuts - Université d'été du Cinéma Suisse
Art. 1- Nom, Siège
Il est formé sous le nom de Université d’Eté du Cinéma Suisse (UECS) une association, dont le siège est à Delémont, au sens de l’article 60 ss du CC.
L’UECS a pour ambition d’être un lieu où des producteurs/trices cherchent à créer ensemble les meilleures conditions pour fabriquer en Suisse des oeuvres cinémato-graphiques de qualité et pour qu’elles s’imposent sur les marchés. Elle est également le lieu où des producteurs/trices impliqués cherchent à créer les meilleures synergies possibles avec l’ensemble des partenaires publics et privés impliqués dans la productions d’oeuvres en recherchant constamment les meilleures solutions possibles pour des collaborations positives et novatrices.
Toute personne physique exerçant une activité professionnelle au titre de producteur/trice peut demander son admission à l’UECS en qualité de membre actif ou passif. Toute personne qui, en raison de ses activités ou de ses intérêts, désire participer au travail de l’association et à l’organisation de ses activités peut demander son admission en qualité de membre actif. Toute personne soutenant l’association peut demander son admission en qualité de membre de soutien.
Les demandes d’admission sont adressées au comité, qui décide de sa recevabilité et la soumet à l’Assemblée Générale qui décide de l’admission des nouveaux membres.
Il existe trois types de membres dans l'association:
les membres actifs, qui doivent être directement intéressés par les buts de l’association et s’y impliquer concrètement en participant à l’organisation des activités de l’association dans le comité ou des groupes de travail.
les membres passifs, sans restriction de nombre et qui participent aux activités organisées par l’association.
Les membres de soutien qui par leurs contributions et appuis aident l’association à atteindre ses buts.
Art. 4 - Démission - Exclusion
Tout membre peut donner sa démission pour la fin de l’année civile moyennant un préavis de un mois. La démission exige la forme écrite adressée au comité ; elle est formellement acceptée par l’Assemblée Générale.
Sur requête du comité, l’assemblée peut exclure un membre du groupe.
Art. 6 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association; cependant seuls les membres actifs sont admis à voter. Les autres membres invités par le comité à se prononcer n'ont qu'une voix à caractère consultatif.
Au moins une fois par année, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire. Celle-ci a lieu dans les six mois suivant l’exercice précédent. La convocation doit être adressée aux membres par écrit, au moins 15 jours à l’avance.
Les élections et votations se déroulent à la majorité simple des voix exprimées, sauf exceptions prévues par les présents statuts.
Art. 7 - Assemblée générale extraordinaire
En cas de nécessité, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité ou le 3/5 des membres actifs.
La convocation doit être adressée aux membres au moins 10 jours à l’avance.
Art. 8 - Décisions valables
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents.
Chaque membre actif de l’association dispose d’une voix.
Art. 9 - Compétences de l’assemblée générale
L’assemblée générale accepte les rapports de gestion et les comptes. Elle donne décharge aux organes compétents. Elle valide les admissions et démissions.
Elle définit les lignes générales de la politique de l’association et prend les grandes décisions.
L’assemblée générale élit le comité et deux vérificateurs des comptes. La durée de la totalité des mandats est d’une année, sauf s’il s’agit de délégation dans des organes où les mandats durent plus longtemps.
La réélection est possible et sans limitation de durée.
Sur proposition du comité, l’assemblée générale décide de la nature et du montant des cotisations des membres pour l’année suivante.
Toute proposition de modification des statuts doit être remise par écrit dans un délai raisonnable, fixé par le comité, afin de pouvoir être envoyé aux membres cinq jours au plus tard avant l’assemblée générale.
Art. 10 - Comité
Le comité comporte au moins trois membres. Il s’organise à son gré.
Le comité liquide toutes les affaires courantes, il surveille l’évolution des évènements et prend les initiatives qui s’imposent. Il organise les activités de l’association et peut mandater des membres de l’association ou d’autres personnes afin de mettre sur pieds les activités nécessaires à l’atteinte des buts de l’association. Il peut mettre sur pieds des groupes de travail.
La responsabilité de l’association est engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Art. 11 - Emoluments
Pour l'activité déployée par les membres du Comité, l'Assemblée Générale pourra fixer chaque année dans le cadre du budget une indemnité de fonction en rapport avec le travail fourni et la qualité de la gestion. L'indemnité peut être constituée sous forme de salaire ou de défraiement.
Des personnes tierces peuvent être employées par le comité et indemnisées pour le travail fourni, dans les limites d'une saine gestion.
Art. 12 - Recettes
de dons, subventions et legs
Art. 13 - Comptes
La clôture de l’exercice comptable de l’association est fixée au 31 décembre. Avec la convocation à l’assemblée générale, les membres reçoivent les comptes annuels et le bilan.
Les vérificateurs des comptes ne peuvent faire partie du comité. Ils ne doivent pas nécessairement être membres de l’association.
Au moins une fois par année, les vérificateurs contrôlent la comptabilité et établissent le rapport de l’organe de contrôle. Au cours de l’assemblée générale, le rapport de l’organe de contrôle doit être lu aux membres.
La dissolution de l’UECS peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité de deux tiers des membres présents. La demande de dissolution doit être argumentée dans l’invitation à l’assemblée générale concernée.
En cas de dissolution de l’association, celle-ci est opérée par le comité.
L’assemblée générale décide de l’éventuelle répartition des biens de l’association.
Art. 16 - Remarque
Si des problèmes surviennent qui ne sont réglés ni par la loi, ni par les statuts, le bon sens et la raison prévaudront.
Les présents statuts ont été acceptés lors de l’assemblée générale constitutive du 2 décembre 2008, et entrent immédiatement en vigueur.
Delémont, le 2 décembre 2008

References: Art. 1

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 16