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Timestamp: 2019-01-21 10:28:18+00:00

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Bienvenue sur Piluke.com | Conditions Générales d'Utilisation du site Piluke.com
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Conditions Générales d'Utilisation du site Piluke.com
Article 1 : CGU et autres conditions générales et/ou particulières : articulation
Article 5 : PROCEDURE d'INSCRIPTION et de suppression de compte
5.1. Conditions d'accès aux services
5.2. Cas particulier des mineurs Auteurs et/ou Lecteurs
5.3. Suppression, fermeture de compte d'un Utilisateur
5.3.1 Du fait d'un Utilisateur
5.3.2 Du fait de Cascalhado
Article 6 : donnees personnelles, traitement, acces et rectification
7.1. Opérations de maintenance et Mises à jour
7.2. Concernant le Site de CASCALHADO et son utilisation
7.3. Fait des Utilisateurs et fait d'un tiers
7.4. Cas de force majeure
8.1. Propriété Intellectuelle de CASCALHADO
8.2. Propriété Intellectuelle des Œuvres
Article 10 : Conditions particulieres d'utilisation du site applicables aux Lecteurs
10.1. Œuvres lues et/ou écoutées: services proposés et engagements des Lecteurs à évaluer l'Œuvre
10.2. Commentaire général sur l'Œuvre et aux commentaires postés à un Auteur
10.3. Cas particulier de fermeture de compte pour absence de notation
10.4. Utilisation des Informations du Lecteur par CASCALHADO
Article 11 : Conditions particulieres applicables aux auteurs
11.1. Publication des Œuvres : procédure
11.2. Œuvres publiées : contenu et engagements des Auteurs
11.3. Autres services proposées aux Auteurs : accès aux évaluations
11.4. Utilisation des Informations de l'Auteur par CASCALHADO
12.1 Preuve, conservation et archivage
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de régir les relations entre les Utilisateurs du site piluke.com et la société CASCALHADO ainsi que les relations entre les utilisateurs du site Piluke.com eux-mêmes.
CASCALHADO est éditeur et exploitant du site Piluke.com accessibles aux adresses URL suivantes : www.piluke.com et www.piluke.fr(le « Site ») qui a pour objet de proposer la lecture d'Œuvres mises en ligne par des Auteurs et divers services associés. Certains services sont gratuits, d'autres sont payants.
Les CGU régissent les rapports entre :
La société CASCALHADO dont le siège social est au 2, route de Guéret à 23210 Mourioux Vieilleville, est une Société par Actions Simplifiée en cours de formation, dénommée ci-après « CASCALHADO », d'une part
Les Utilisateurs du Site, tel que ce terme est défini à l'Article 2 des présentes, d'autre part.
Les Utilisateurs et CASCALHADO sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et/ou collectivement les « Parties ».
Merci de lire attentivement les présentes CGU.
L'inscription en tant que Lecteur et/ou Auteur, ainsi que à un ou plusieurs services suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cochant la case désignant la phrase «J'ai pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et déclare les accepter sans restriction. » située au bas de la page d'inscription, l'utilisateur du site reconnaît, qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu de respecter l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
Les présentes CGU et les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Chaque nouvelle version sera mise en ligne sur Piluke.com. Les Utilisateurs du site en seront informés sur l'« Blog Infos ». Dans un délai de quarante-huit heures après cette information, Le fait de continuer à accéder au site Piluke.com entraine l'acceptation express et sans réserve par l'Utilisateur des dîtes modifications. En cas de non acceptation, l'Utilisateur a la possibilité de se désinscrire comme indiqué à l'article 5.3.
ARTICLE 1 : CGU ET AUTRES CONDITIONS GENERALES ET/OU PARTICULIERES : ARTICULATION
Les CGU prévalent sur toutes conditions générales ou particulières d'utilisation sauf acceptation formelle et écrite de CASCALHADO et sauf s'il en est disposé autrement dans les présentes.
Toute condition contraire aux CGU opposée par l'Utilisateur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à CASCALHADO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
En cas d'invalidité d'une quelconque disposition des CGU, les Parties conviennent qu'une telle invalidité n'affectera pas la validité du reste des CGU et s'accordent pour substituer à la disposition invalide une disposition valide conforme à l'objet des présentes CGU.
En outre, le fait pour CASCALHADO de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Sauf s'il en est disposé autrement, les mots et les expressions utilisés dans les CGU auront le même sens qu'ils soient employés au pluriel ou au singulier.
Dans le cadre des CGU, les Parties conviennent que les mots et expressions commençant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :
« Visiteurs » désigne toute personne physique naviguant sur le Site sans ouvrir de compte.
« Lecteurs » désigne toute personne physique ouvrant un compte lecteur et souhaitant accéder aux services associés à son compte ;
« Auteurs » désigne toute personne physique ouvrant un compte auteur et souhaitant accéder aux services associés à son compte ;
« Utilisateurs » désigne les Lecteurs et/ou les Auteurs et/ou les Visiteurs ;
« Œuvres » désigne l'œuvre quel que soit son genre mise en ligne par l'Auteur lui-même ou avec son autorisation et destinée à être consultée par les Lecteurs.
« Site » désigne le site Internet accessible à l'adresse URL http://www.piluke.com et/ou http://www.piluke.fr et/ou toute autre extension et/ou toute URL qui pointerait vers ces adresses ;
« Conditions Particulières d'Utilisation et/ou CPU » désigne selon les cas, les CPA et/ou les CPL.
« Conditions Particulières des Auteurs et/ou CPA » désigne les Conditions Particulières d'Utilisation du Site applicables aux Auteurs et décrites à l'Article 8 des présentes.
« Conditions Particulières des Lecteurs et/ou CPL » les Conditions Particulières d'Utilisation du Site applicables aux Lecteurs et décrites à l'Article 9 des présentes.
Les CGU ont pour objet de régir l'utilisation du Site par les Utilisateurs et l'accès aux services par les titulaires de comptes dans la catégorie des Auteurs et Lecteurs proposé par CASCALHADO dans les conditions décrites aux présentes CGU et aux CPU.
Le Site a pour objet de donner accès gratuitement aux Lecteurs à des Œuvres intégrales mises en ligne par des Auteurs en échange d'une évaluation sincère et détaillée de l'Œuvre ainsi mise en ligne, lue et/ou écoutée dans les conditions prévues aux CPL.
L'accès gratuit à l'Œuvre est limité à un nombre maximum de Lecteurs déterminé par CASCALHADO.
CASCALHADO se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le site Piluke.com, notamment son fonctionnement et les services associés, sans préavis de sa part aux Utilisateurs ni contrepartie à quelque titre que ce soit.
Les CGU comprennent les présentes stipulations ainsi que :
Pour les Auteurs, les Conditions Particulières des Auteurs et/ou « CPA » ;
Pour les Lecteurs, les Conditions Particulières des Lecteurs et/ou « CPL » ;
Les Parties conviennent que leur relation contractuelle est régie par les CGU dûment approuvées expressément lors de leur inscription sur le Site.
5.1. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder au Site reste à la charge de l'Utilisateur.
Pour accéder aux services proposés par le Site, les Utilisateurs doivent être capables et ouvrir un seul compte par personne en respectant les procédures décrites ci-après.
Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, à jour, complètes, non contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs et à les maintenir à jour. Chaque année, il leur sera demandé de mettre à jour les données qu'ils auront fournies au Site.
Pour les Auteurs et les Lecteurs, l'accès au Site est gratuit (hors frais de connexion et d'accès au réseau Internet) sous réserve de respecter la procédure d'inscription suivante :
choisir des identifiants personnels : une adresse de messagerie, un pseudonyme et un mot de passe ;
remplir la fiche d'identification en mentionnant obligatoirement et sincèrement les informations personnelles qui sont demandées à savoir : le nom, le prénom, son sexe, la date de naissance, le pays de résidence, la ville de résidence (uniquement pour les résidents en France), le nombre de romans lus par année ; ses genres de lecture préférés ; sa catégorie socio-professionnelle. Accepter ou non l'inscription à la newsletter de Piluke.com et/ou la communication de l'adresse de messagerie de l'Utilisateur à des sites partenaires.
Valider son inscription en acceptant les CGU, les CPA et les CPL en cochant la case « J'ai pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et déclare les accepter sans restriction. » après en avoir pris connaissance puis en validant son inscription en cliquant sur « je m'inscris comme LECTEUR » ou « je m'inscris comme AUTEUR » en fonction du statut choisi par l'Utilisateur.
Après validation de l'inscription, l'Auteur et le Lecteur reçoivent un mail de confirmation d'inscription.
Après confirmation de leur inscription comme Auteur, le Site propose aux Auteurs de mettre une Œuvre en ligne. Les modalités de mise en ligne d'une Œuvre sont détaillées aux CPA.
Si par la suite, le Lecteur met une Œuvre en ligne, il devient Auteur. Il est alors immédiatement et automatiquement réputé avoir accepté les CPA incluses dans les présentes CGU sans qu'il soit nécessaire qu'il coche de nouveau la case correspondante à l'acceptation de ces dernières.
Les identifiants et les mots de passe sont personnels à chaque Auteur et à chaque Lecteur qui sont seuls responsables de leur utilisation, conservation et de leur sécurité sans pouvoir tenir CASCALHADO responsable d'une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers.
En application de la théorie de l'apparence, chaque opération effectuée à partir d'un compte est réputée être effectuée par le titulaire même de ce compte.
Cependant, en cas de fraude, vol ou perte de tout ou partie des identifiants et/ou mot de passe, le titulaire s'engage à en informer sans délai le site piluke.com via la page des contacts (ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiqué en entête des présentes) pour que CASCALHADO y remédie dans les plus brefs délais par la fermeture du compte.
Les mineurs s'inscrivent et participent au Site sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs ou des adultes bénéficiant d'une délégation d'autorité parentale.
L'inscription est subordonnée en complément des dispositions de l'Article 5.1 à la communication à CASCALHADO de l'autorisation parentale (ou des tuteurs ou des adultes bénéficiant d'une délégation d'autorité parentale) d'inscription du mineur ainsi qu'à l'autorisation de publication de son œuvre signée par le mineur. Ces deux autorisations sont regroupées dans un unique document au format PDF dont l'accès est communiqué lors de son inscription. Charge au représentant légal de ce dernier de l'imprimer et de le renvoyer à l'adresse indiquée sur le document en question.
L'inscription restera provisoire jusqu'à la réception du document dûment rempli et signé.
Il est entendu que Cascalhado étant dans l'incapacité technique de vérifier l'âge réel des Utilisateurs inscrits, cette procédure ne s'applique qu'aux Utilisateur n'étant pas auteur de fausse déclaration concernant leur âge réel.
Cascalhado ne saurait être tenu responsable d'une inscription frauduleuse d'un mineur et de l'utilisation par ce dernier du Site et de ses services.
Un Utilisateur peut décider de supprimer son compte à tout moment en se rendant sur la page « Mon Compte » et en cliquant sur le lien correspondant.
Le compte sera supprimé sous quarante-huit heures.
CASCALHADO se réserve le droit de demander, à tout moment, à tout titulaire d'un compte ouvert sur le Site, tout document justifiant de son identité en sus de l'autorisation parentale conformément à l'Article 5.2. des présentes. A défaut de justification dans un délai de sept (7) jours à compter de la demande de CASCALHADO, la suppression s'appliquera.
Toute fraude constatée par CASCALHADO à la sincérité des informations inscrites par les Auteurs, ou les Lecteurs et notamment à l'ouverture de plusieurs comptes en leur nom, au nom de tiers ou sous un nom d'emprunt, entraînera la fermeture du ou des comptes frauduleux sans préavis ni indemnité.
La fermeture du compte d'un Utilisateur est également encourue sans préavis ni indemnité et sans que cela soit limitatif dans les cas suivants :
si un Lecteur et/ou un Auteur postent sur le Site des commentaires, tiennent des propos insultants, grossiers, contraires à la loi et/ou aux règlements, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, malveillants, irrespectueux, diffamatoires, trompeurs ou erronés, xénophobes, racistes, haineux, incitant à la violence, à la xénophobie, au racisme ou à la haine, indécents, obscènes, pornographiques, menaçants ou violents, contrefaisants, secrets ou confidentiels, ou bien portant atteintes à la vie privée ou à l'image de tiers ;
si un Auteur qui a mis une Œuvre en ligne sur le Site est liés de quelque façon que ce soit à une maison d'édition ou un agent littéraire notamment par contrat, détention de part ou est lui-même éditeur ou agent littéraire. La fermeture est encourue si l'Auteur n'était pas lié à une maison d'édition ou à un agent littéraire de quelque façon que ce soit lors de son inscription sur le Site mais qu'il le devient par la suite et qu'il n'en a pas averti immédiatement CASCALHADO.
L'Utilisateur s'engage à ne procéder à aucune action susceptible de porter atteinte d'une façon ou d'une autre à l'intégrité du Site. Toute violation de la présente disposition amènera la clôture du compte de l'Utilisateur.
Les données sont celles récoltées à l'occasion de l'inscription sur le Site d'un Auteur ou d'un Lecteur conformément aux présentes CGU et aux CPU concernées.
Les données à caractère personnel et/ou les informations nominatives recueillies ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Son droit s'exerce en envoyant un courrier par lettre simple indiquée en entête des présents ou via la page des contacts.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à établir des statistiques de lectures destinées aux auteurs et aux éditeurs qui en feront la demande.
La durée du traitement des données est de 21 jours.
Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de CASCALHADO pour des produits et services analogues à ceux qu'ils ont commandés.
L'utilisateur est averti qu'en plus des informations qu'il est susceptible de fournir sur le Site, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
Les logiciels de navigation donnent la possibilité d'alerter de la présence de cookies et peuvent être configurés pour empêcher l'enregistrement automatique des cookies. Il appartient ainsi à l'Utilisateur de prendre les mesures adéquats s'ils ne souhaitent pas avoir de cookies sur son logiciel de navigation.
7.1. OPERATIONS DE MAINTENANCE ET MISES A JOUR
CASCALHADO se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, à son évolution ou à des mises à jour, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie de celui-ci.
Cascalhado n'offre aucune garantie sur l'exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur le Site et ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation qui pourrait en être faite ainsi que des dommages ou frais directs ou indirects qui pourraient en découler.
Tout Utilisateur qui estimerait qu'une œuvre ou un commentaire quel qu'il soit comportent des propos insultants, grossiers, contraires à la loi et/ou aux règlements, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, malveillants, irrespectueux, diffamatoires, trompeurs ou erronés, xénophobes, racistes, haineux, incitant à la violence, à la xénophobie, au racisme ou à la haine, indécents, obscènes, pornographiques, menaçants ou violents, contrefaisants, secrets ou confidentiels, ou bien portant atteintes à la vie privée ou à l'image de tiers, est invité à contacter immédiatement la Site par le formulaire de contact disponible en cliquant sur le lien contact en haut de page.
Cascalhado décline toute responsabilité concernant les dommages ou incidents qui pourraient être causés aux données ou au matériel informatique de l'Utilisateur lors de son accès au Site, à ses contenus, ou aux téléchargements des livres en format numérique présents sur le site. Notamment Cascalhado ne sera pas tenu responsable de la propagation éventuelle de virus informatiques contractés lors de l'accès au Site, ou de tout disfonctionnement sur une liseuse, tablette, ordinateur ou autre appareil électronique lié à la consultation du Site ou des contenus qui y sont proposés.
CASCALHADO ne garantit pas que le Site ne contient pas d'anomalies quelconques et/ou de bugs, ni qu'elle pourra les corriger. CASCALHADO n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
CASCALHADO ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière continue compte tenu des temps de réponse, des limites techniques de l'Internet, ni qu'il est compatible avec un matériel et/ou une configuration spécifique.
CASCALHADO n'est pas responsable en cas de dommage directs ou indirects, prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels y compris la perte de profits, perte d'exploitation, perte de chance, dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site.
CASCALHADO ne saurait être tenue pour responsable pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des CGU imputable soit au fait des Utilisateurs soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
CASCALHADO ne saurait être tenue pour responsable de tout contenu mis en ligne par les Auteurs qui sont seuls responsables du contenu de leurs Œuvres dont ils restent seuls titulaires des droits d'auteurs.
La responsabilité de CASCALHADO ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant d'un fait de force majeure et de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service et/ou tous autres problèmes involontaires.
CASCALHADO ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligations contractuelles survenant du fait d'un ou plusieurs événements qui sont indépendants de sa volonté et/ou son contrôle, notamment les incidents liés à la transmission électronique de fichiers, à l'hébergement du Site, à l'intrusion, au virus, à la rupture de service et/ou du réseau Internet à la perte de données et/ou de manière générale tout autre incident extérieur, irrésistible et insurmontable rendant notamment son Site inaccessible.
En cas de survenance d'une impossibilité d'exécution relevant d'un cas de force majeure, CASCALHADO s'engage à faire tous ses efforts pour y remédier ou tenter de limiter ses conséquences en vue de reprendre ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.
8.1. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CASCALHADO
Tous les éléments des sites piluke.fr et piluke.com sont et restent la propriété entière et exclusive de CASCALHADO.
L'acceptation des CGU par les Utilisateurs ne peut, en aucun cas, être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite, à l'Utilisateurs un droit de Propriété Intellectuelle quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen), sur les éléments du Site tels que notamment les marques, les dessins et modèles, inventions, brevets, logiciels, bases de données ou toutes autres créations et œuvre de l'esprit, ni comme une divulgation au sens du droit des brevets.
La représentation, la reproduction, l'exploitation, la diffusion et de manière générale l'utilisation de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, même partiellement de tout ou partie des éléments du Site est interdite.
Tout établissement de lien simple ou hypertexte vers le Site est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de CASCALHADO.
8.2. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ŒUVRES
Il est rappelé que les Œuvres restent la propriété exclusive des Auteurs qui sont responsables de leur contenu, de leur divulgation, de leur protection et de leur défense.
A ce titre les fichiers numériques téléchargés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site pour aider au choix et à la sélection d'une œuvre sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ainsi que le droit des brevets.
Le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet ou blogs. CASCALHADO n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la sécurité des données personnelles ni non plus sur les pratiques des sites en question. A ce titre CASCALHADO décline toute responsabilité à cet égard. De la même façon Cascalhado ne pourrait être tenu responsable en cas d'inexactitude des informations disponibles sur les sites en question. Enfin Cascalhado ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels y figurant.
L'Utilisateur est également informé que des cookies peuvent être placés par les annonceurs présents sur le Site sur le disque dur de son ordinateur. L'utilisation de tels cookies relève de la politique appliquée par chacun des annonceurs qu'il convient de consulter.
10.1. ŒUVRES LUES ET/OU ECOUTEES: SERVICES PROPOSES ET ENGAGEMENTS DES LECTEURS A EVALUER L'ŒUVRE
Après l'ouverture de leur compte et sur simple connexion au Site via leur compte, les Lecteurs ont accès gratuitement aux Œuvres mises en ligne par les Auteurs.
Chaque Œuvre peut être lue et/ou écoutée par un Lecteur autant de fois qu'il le souhaite. Néanmoins, chaque Lecteur n'a accès qu'à trois (3) Œuvres simultanément.
Les œuvres à télécharger et leur lecture (ou écoute) sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont interdits.
Dans un délai de quarante jours (40) jours à compter de la première lecture et/ou écoute d'une Œuvre quel que soit le format choisi, le Lecteur s'engage à donner une appréciation détaillée et sincère de l'Œuvre lue et/ou écoutée en remplissant le formulaire d'évaluation en ligne disponible en cliquant sur « Evaluer ». En cas de retard, le Lecteur aura la possibilité de prolonger son délai d'évaluation de vingt (20) jours maximum. Les durées indiquées ci-dessus sont uniquement indicatives et susceptibles d'être modifiées à tout moment par Cascalhado.
Chaque Œuvre est notée par les Lecteurs de manière anonyme et selon plusieurs critères qui sont ensuite traités et donnent lieu à l'attribution de score qui permettent à l'Auteur de mesurer l'appréciation de son Œuvre auprès du panel des Lecteurs ayant lu son Œuvre.
10.2. COMMENTAIRE GENERAL SUR L'ŒUVRE ET AUX COMMENTAIRES POSTES A UN AUTEUR
A la fin de l'évaluation, le Lecteur peut rédiger un commentaire général, succinct et personnel sur l'Œuvre. Le Lecteur est seul responsable du contenu de son appréciation et des préjudices en découlant.
Tout Lecteur peut poster également un commentaire sur l'Œuvre lue et/écoutée à destination de l'Auteur qui peut y répondre. Les Lecteurs d'une même Œuvre peuvent participer au fil de la discussion et être avertis par mail des nouveaux commentaires postés s'ils en font la demande en cliquant sur « je veux suivre l'actualité de cet auteur ».
Tout Lecteur s'engage à poster des commentaires, à rédiger un commentaire général et/ou qui ne soient pas insultants, grossiers, contraires à la loi et/ou aux règlements, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, malveillants, irrespectueux, diffamatoires, trompeurs ou erronés, xénophobes, racistes, haineux, incitant à la violence, à la xénophobie, au racisme ou à la haine, indécents, obscènes, pornographiques, menaçants ou violents, contrefaisants, secrets ou confidentiels, ou bien portant atteintes à la vie privée ou à l'image de tiers.
A défaut, la suppression du compte Lecteur est encourue en application de l'Article 5.3. des CGU.
Un Lecteur aura son compte supprimé si par trois fois, il ne respecte pas son devoir d'évaluer une Œuvre qu'il a lue et/ou écoutée. Il ne pourra pas par la suite rouvrir de compte Lecteur sur le Site sauf accord express de CASCALHADO.
En s'inscrivant sur le Site et en évaluant les Œuvres, le Lecteur autorise expressément CASCALHADO à réutiliser tout ou partie de ces informations mises en ligne par lui relativement à son inscription et/ou à ses évaluations y compris ses appréciations générales sur les Œuvres (ci-après les « Informations du Lecteur ») notamment pour constituer une ou plusieurs bases de données des Informations du Lecteur et pour exploiter et/ou donner accès aux Auteurs et/ou aux Editeurs et/ou à tout autre tiers à ces bases de données.
Les Auteurs qui mettent en ligne des Œuvres sur le Site reconnaissent ne pas être liés de quelque façon que ce soit à une maison d'édition ou à un agent littéraire notamment par contrat, détention de part ou ne pas être eux-mêmes éditeurs ou agents littéraires.
Les Auteurs bénéficient des mêmes services que les Lecteurs. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions particulières applicables (cf. article 9).
11.1. PUBLICATION DES ŒUVRES : PROCEDURE
Les Auteurs peuvent publier autant d'Œuvre qu'ils le souhaitent en respectant la procédure spécifique à la publication d'Œuvre suivante :
indiquer le titre de l'Œuvre qui ne pourra plus être modifié après validation ;
choisir deux genres au maximum parmi plusieurs genres proposés afin de classer l'Œuvre;
Choisir une couverture modèle proposée par le Site ; à défaut la « couverture 1 » sera automatiquement appliquée au livre ;
rédiger un résumé de l'Œuvre dont seul l'Auteur est responsable (facultatif) ;
mettre en ligne au format PDF un court extrait choisi de l'Œuvre (2 ou 3 pages) à destination des Lecteurs (facultatif);
mettre obligatoirement en ligne l'intégralité de l'Œuvre au format PDF ; A défaut, la page Auteur ne sera pas consultable par les Lecteurs ;
Mettre éventuellement en ligne l'Œuvre aux formats suivants : EPUB, MOBI, MP3. Il est convenu entre les Parties que si l'Auteur ne peut mettre en ligne lui-même son Œuvre à ces formats, CASCALHADO réalisera la conversion et la mise en ligne de l'Œuvre aux formats EPUB et MOBI pour le compte de l'Auteur qui lui accorde en conséquence pour les besoins de cette opération toutes les autorisations et droits nécessaires sur l'Œuvre ;
- Valider le dépôt et donc autoriser la mise en ligne de l'Œuvre par Cascalhado et ainsi autoriser sa lecture et/ou son écoute intégrale et son évaluation par les Lecteurs et accorder à Cascalhado les droits correspondants sur l'Œuvre à ces seules fins. Ces autorisations sont regroupées dans un unique document au format PDF dont l'accès est communiqué lors du dépôt de chaque œuvre. L'autorisation de production, de représentation, de diffusion, de lecture et d'évaluation de l'œuvre et/ou de son enregistrement sonore à titre gratuit et non exclusif est concrétisée en cochant la case prévue à cet effet au moment du dépôt de l'œuvre.
L'Auteur reconnaît que l'accès gratuit à l'Œuvre est limité à un nombre maximum de Lecteurs déterminé par CASCALHADO. Ce nombre maximum sera variable et compris dans une fourchette allant de trente (30) à cent (100). Dès que le nombre maximum de lecteurs est atteint, le livre est retiré du Site dans un délai de un (1) à quatre (4) mois.
Il est entendu que CASCALHADO n'a pas d'obligation quant à l'atteinte de ce nombre maximum pour un livre donné.
L'Auteur a la possibilité de retirer son Œuvre sur simple demande exprimée via la page des contacts ou en supprimant son compte (cf. 5.3.1).
L'auteur est averti que Cascalhado peut être amené à tout moment à suspendre l'accès à son livre sur le Site, ceci pour une durée indéterminée, sans que Cascalhado n'ait à justifier cette action d'une quelconque façon.
11.2. ŒUVRES PUBLIEES : CONTENU ET ENGAGEMENTS DES AUTEURS
Au titre des Œuvres publiées, l'Auteur s'engage à ne PAS mettre en ligne des Œuvres qui seraient :
en contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiers et/ou en violation d'un accord de confidentialité, d'un secret professionnel ou industriel, d'une obligation de discrétion, d'un droit de réserve ;
contraires à toute loi ou règlement y compris, de manière non limitative, les lois et règlements relatifs à la concurrente loyale, à la discrimination ou à la publicité mensongère et/ou,
diffamatoire, mensongère, raciste, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la protection des mineurs, à la dignité humaine et/ou,
une atteinte à la vie privée, à l'intimité et à l'image de tiers ;
et qui contiendraient des virus, ou tout autre programme dont l'objet est d'endommager les données et systèmes informatiques et/ou de télécommunication.
L'auteur garantit Cascalhado contre tous troubles. Si une œuvre mise en ligne par un Auteur contrevient au présent article 8.2., l'Œuvre peut être retirée du Site par CASCALHADO.
11.3. AUTRES SERVICES PROPOSEES AUX AUTEURS : ACCES AUX EVALUATIONS
En complément de la mise en ligne gratuite d'Œuvres sur le Site, les Auteurs ont accès gratuitement à une partie des statistiques établies à partir des évaluations effectuées par les Lecteurs et ce afin d'avoir une vision générale sur l'appréciation donnée par les Lecteurs sur leur Œuvre.
Ils peuvent accéder à des statistiques détaillées sous réserve du paiement préalable d'une somme forfaitaire à CASCALHADO dont le montant est précisé sur le compte de l'Auteur.
En s'inscrivant sur le Site et en mettant en ligne une ou plusieurs Œuvres, l'Auteur autorise expressément CASCALHADO à réutiliser tout ou partie de ces informations mises en ligne par lui relativement à son inscription et/ou à son Œuvre (dénommées les « Informations de l'Auteur ») notamment pour constituer une ou plusieurs bases de données des Informations de L'Auteur et pour exploiter et/ou donner accès aux Lecteurs, aux Editeurs et à tout autre tiers à ces bases de données.
Les CGU sont applicables à compter de leur acceptation par les différents titulaires d'un compte et jusqu'à la clôture de leur compte.
Pour les Visiteurs, les CGU leur sont opposables pour toute la durée de leur navigation sur le Site jusqu'à leur départ.
Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Chaque nouvelle version sera mise en ligne sur Piluke.com. Les Utilisateurs du site en seront informés sur l'« Blog Infos ». Dans un délai de quarante-huit heures après cette information, Le fait de continuer à accéder au site Piluke.com entraine l'acceptation express et sans réserve par l'Utilisateur des dîtes modifications. En cas de non acceptation, l'Utilisateur a la possibilité de se désinscrire comme indiqué à l'article 5.3.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de CASCALHADO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d'envoi des Formulaires (notamment pour autorisation parentale), et des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre chaque Utilisateur et CASCALHADO, permettant à cette dernière d'assurer les traitements souhaités par chaque Utilisateur.
En cas de conflit entre les registres informatisés de CASCALHADO et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l'Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de CASCALHADO primeront sur les documents de l'Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.
ARTICLE 13 : CESSION A DES TIERS
Les présentes Conditions générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l'Utilisateur. CASCALHADO pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour elle d'en informer l'Utilisateur.
Les CGU sont soumises à la loi française. La langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une clause des présentes.
Tout litige relatif à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation des CGU et des CPU que les Parties ne pourraient pas résoudre amiablement dans un délai de six (6) mois à compter du jour où les Parties se seront réunies ou auront tenté de se réunir par convocation dûment notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'initiative de la partie la plus diligente, sera porté devant les tribunaux compétents de Guéret nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie à moins qu'il en soit disposée autrement par la loi de manière impérative.

References: l'Article 2
 l'article 5
 l'Article 8
 l'Article 9
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'article 5