Source: http://docplayer.nl/3121488-Non-la-date-de-remise-des-offres-est-reportee-au-2-mars-2009.html
Timestamp: 2017-04-27 23:33:22+00:00

Document:
Non, la date de remise des offres est reportée au 2 mars 2009, - PDF
Non, la date de remise des offres est reportée au 2 mars 2009,
Download "Non, la date de remise des offres est reportée au 2 mars 2009,"
1 section/ paragraphe sectie/paragr aaf page blz langu age taal Question - Vraag général Maintenez-vous la date de remise de l'offre, le 12 février étant donné que le cahier des charges (version française) était incomplet au début du mois de janvier? Y a t il un report de date de dépôt de l'offre prévu? Antwoord - Réponse Algemeen NL Wat is de te verwachten aanvangsdatum van het project? juni/juli 2009 Non, la date de remise des offres est reportée au 2 mars 2009, général Serait-il possible de nous transmettre sous format word (.doc) les modèles et annexes à compléter dans le cadre de ce marché (Modèle de soumission, CV's, ref, tableau de prix,templates annexes,...)? Oui, ces documents seront publiés sur le site internet du SPF Finances, rubrique "Marchés publics". général - lot 2 La gestion des codes NACEBEL et la gestion des domiciles fiscaux fait-elle partie du projet STIRON, étant donné qu'elle fait partie du projet SITRAN? La gestion des codes Nacebel et la gestion des domiciles fiscaux font parti du Sitran. Les champs seront prevus dans la base à données créée par Sitran, la migration de ses données du TPSIGNA vers Sitran est dans le scope du cahier de charges de STIRON Lot 2. général Pouvez-vous nous détailler les éventuelles différences entre SITRAN et Signalétique TVA? Sitran prévoit les données signalétiques personnelles. A part de ces données personnelles, le signalétique TVA comprend d'autres données, notemment la date de début/fin d'assujettissement, le code linguistique, l'autorisation de remboursement mensuel, la raison de début/fin assujettissement, le régime imposable, le code du forfait éventuel ea. Ces données (fiscales) ne font pas partie du Sitran et font dès lors partie de Stiron Lot 2. A En cas d'association momentanée pour la réalisation de ce projet entre plusieurs prestaires, l'association est-elle en conformité si un seul prestataire est certifié ISO A Lot 1 15 NL op pag 15 staat aangepaste frontoffice en verder "... naast een aanpassing van de frontoffice..." Oui De frontoffice dient ontwikkeld te worden zoals beschreven in het onderhavig bestek. op pagina 81 ( Module 2: Frontoffice rechtspersonen )staat echter " over te gaan naar een nieuwe omgeving. Er is gekozen om gebruik te maken van nieuwe technologieën " vraag: moet Vensoc aangepast worden op opnieuw ontwikkeld worden? Pourriez-vous expliquer en quoi consiste le projet MERMOZ? Le projet Mermoz vise à mettre à disposition de formulaires (TVA) sur l'intranet et un complétage automatique avec les données sources. Le but est de uniformiser les documents, de créer des liens avec les bases de données sources, de permettre l'impression locale (petites quantités) ou générale (rappels,...) pour induire un gain de temps et donner la possibilité de grouper les impressions (Dorothée) et les envois postaux.2 A Lot2 / Lot2 Deel 1 19 NL Hoe ziet u het verschil tussen het "herschrijven" van een toepassing en een "technische migratie". Denk u gebruik te maken van automatische convertoren? Het "herschrijven" oogt op het ontwikkelen van een nieuwe toepassing, meestal in een nieuwe of andere technologie. De functionaliteiten blijven grotendeels behouden (soms optimalisatie mogelijk). Met "technische migratie", bedoelt men een gegevensmigratie van van mainframe BS2000 COBOL naar JAVA DB2. Men kan inderdaad gebruik maken van de voorziene FodFin tools Pourriez-vous expliquer en quoi consiste l'application Verifio? On ne doit pas tenir compte de Verifio. Dès que nous avons implementé STIR Contrôle, Verifio perd sa raison d'être. STIR Contrôle couvrira beaucoup de fonctionnalités de Verifio. A Les lots peuvent-ils être attribués à des soumissionnaires différents? Algemeen NL Is het toegelaten te bieden om een onderdeel? En indien ja, wat is de budgetverwachting per Lot / Module? A Le fournisseur peut-il refuser la prolongation du contrat pour deux périodes de 1 année? A Peut-on rédiger partiellement l'offre en francais et partiellement en néerlandais? Les CV peuvent-ils être rédigés dans la langue maternelle de chaque consultant proposé? A Numérotation continue: Peut-on effectuer une numérotation continue par VOLET (partie) de l'offre(volet administratif, volet financier, volet technique, volet annexes)? Ceci pour faciliter la numération des pages de l'offre globale A Clause du client le plus favorisé. Nous comprenons que cela n est applicable que pour des prestations similaires dans le cadre de conditions contractuelles également semblables? Est-ce correct? Oui Het is toegelaten om te bieden per lot. Budget: 1/3 van totaal budget per lot. Non Non. Oui, pour autant qu'il s'agisse du français ou du néerlandais. Oui Une telle interprétation réduirait l'effet d'une telle clause à zéro! Il s'agit de la réalisation de prestations similaires auprès de clients européens dans le domaine public ou dans le domaine bancaire/financier. B Nous comprenons que le Project Board peut décider des changements, mais ceux qui ont un impact financier feront l objet d une procédure de marché public; Quelle procédure sera mise en oeuvre: nouvel appel d offre ouvert à la concurrence, procédure négociée avec le fournisseur ou un autre mécanisme? Ne risque t'on pas de retarder le plan de livraison du projet? Le choix de la procédure de marché qui sera mise en œuvre en pareil cas se fera en fonction des possibilités légales en matière de marchés publics. B Délais ; Les pénalités de retard à considérer dans cet appel d'offre sont-elles celles définies par la réglementation sur les marchés publics ou devons-nous formuler une proposition? Les pénalités sont définies par la réglementation sur les marchés publics. Dans le cadre d'un SLA, le soumissionnaire peut formuler d'autres pénalités pour autant que celles-ci ne soient pas inférieures à celles existant dans la réglementation. B Il semble y avoir une contradiction entre les délais du lot 3 mentionnés dans le paragraphe précité (6 ans) et ceux du paragraphe pg 27 (54 mois). Quelle durée doit être prise en compte? Vu l'interdépendance des modules 1 et 3, il vaut mieux d'aligner les délais. Pour Lot 3 il faut alors tenir compte d'un délai de 6 ans. Néanmoins il faut veiller à réaliser déjà un maximum des fonctionnalités dans une première période de 18 mois.certains de ces fonctionnalités devant éventuellement être actualisé en réalisant l'intégration du Lot 1 et Lot 3. B Lieu d exécution ; Les frais d infrastructure sont t ils pris en Non charge par le SPF lorsque le SPF impose une relocalisation des prestations (ex locaux du fournisseur)?3 B Le SPF envisage t'il des mécanismes de correction s'il ne peut s'engager à mettre à disposition les ressources nécessaires (profil, nombre), ceci afin que le fournisseur puisse s'engager sur des prix fermes (fixed-price project)? Doit-on comprendre que le SPF Finances mettra à disposition un chef de projet et 4 programmeurs pour chacun des 3 lots? Dans le cas contraire, comment se fera la répartition par lot dans le cas où les lots sont attribués à des adjudicataires différents? CSC partie B, section Tâches des collaborateurs du SPF Finances.Le SPF Finances mettra au moins 1 chef de projet et quatre programmeurs à la disposition de l adjudicataire." Pour l'ensemble du marché ou par Lot? B Responsabilité ; Le prestataire de services peut-il être responsable pour tout dommage ou disfonctionnement relatif à l imposition ou à la collecte de l impôt? Peut-on inclure une clause de limitation de responsabilités dans notre offre? B Personnel: Il nous semble peu raisonnable d imposer une stabilité du personnel pendant toute la durée du projet (8 ans).ne pourrait-on pas se limiter à la phase initiale de développement.le SPF peut-il revoir sa position (étant donné l'obligation de résultat du prestataire)? Non Le SPF Finances mettra au moins 1 chef de projet et quatre programmeurs à la disposition de l adjudicataire pour chaque lot. Le SPF Finances mettra au moins 1 chef de projet et quatre programmeurs à la disposition de l adjudicataire pour chaque lot. Non. Oui. Non. L'autorisation du SPF Finances est requise pour toute modification du personnel proposé en cours de contrat. Le nouveau personnel proposé devra être de niveau équivalent au personnel remplacé. B Réception ; Le SPF se réserve le droit de faire appel à un tiers pour contrôle et acceptation des services. Pouvez préciser si il s agirait d un organisme neutre ou éventuellement d un concurrent du prestataire de services? Une firme a été désignée pour le contrôle de qualité. Il peut être possible que la firme désignée soit éventuellement un concurrent du prestataire de services. CSC partie B, hoodstuk NL Verantwoordelijkheid van de aannemer." Het is gebruikelijk en voor ons risicomatig nodig dat onze aansprakelijkheid voor dit project beperkt worden. Ook in de materie van de overheidsopdrachten zien we alsmaar meer aanbestedende diensten die een redelijke aansprakelijkheidsbeperking invoegen in het lastenboek. Mogen wij de vervullen met deze clausule: "De totale aansprakelijkheid van dienstverlener voor directe en indirecte schade is beperkt tot de totale waarde van de opdracht.? B Réception ; - la réception suppose l achèvement de la formation et du coaching. Cette exigence peut retarder considérablement le processus de réception en fonction, notamment, de la disponibilité des utilisateurs. - la réception d un module peut entrainer (à la demande du SPF), aux frais du prestataire de services, la correction /modification de modules déjà acceptés. Ce mécanisme induit un risque d itération sans fin - la garantie d un an prend cours à la réception de chaque module mais prend fin un an après la réception provisoire globale de l application. Cela entraine une extension des périodes de garanties et un délai supplémentaire pour la réception définitive. Le SPF peut il revoir sa position sur ces points? Ja -premier tiret : La réception provisoire partielle doit permettre au pouvoir adjudicataire d arrêter si le paiement des prestations fournies se justifie. Des prestations mineures restant à achever ne retarderont pas le paiement de ce qui serait déjà effectué et accepté. -deuxième tiret : Cette coordination entre module est prévue en début d inventaire des prix, sous la rubrique «Généralités». -troisième tiret : Effectivement, la garantie pourrait donc être supérieure à un an pour certains modules.4 CSC partie B, section 4.6 deuxième paragraphe CSC partie B, section 5 quatrième paragraphe CSC partie B, section 5 cinquième paragraphe 55 En cas d'objection, la réception définitive est reportée jusqu'au moment où le système a fonctionné correctement pendant une période ininterrompue d'un an. Peut-on comprendre que les critères utilisés pour évaluer le B 7 56 bon fonctionnement du système sont le respect des SLAs? Le paiement de la gestion générale du projet, de la coordination générale avec les autres projets et modules, et de la phase de consolidation sera effectué au moment de la réception provisoire globale. Cette clause nous semble fort inhabituelle et va générer des coûts financiers important? Pouvez-vous confirmer votre volonté de l'appliquer? Les logiciels seront payés annuellement à la réception provisoire, en l occurrence la livraison des logiciels. Nous ne comprenons pas cette phrase. Pouvez vous préciser votre souhait? Rupture du contrat ; -le SPF se réserve le droit de résilier le contrat avec un préavis de 90 jours. Nous supposons que si cette décision n est pas la conséquence d une défaillance du prestataire, le SPF indemnisera le prestataire pour les services prestés jusqu'à la date de résiliation? - la même disposition prévoit des possibilités de GO/NO GO à la discrétion du SPF mettant fin au contrat sans préavis et sans indemnité pour les prestations en cours. Sauf erreur de notre part le SPF pourrait exercer ce droit avant de procéder à la réception provisoire d un module empêchant le prestataire de démontrer sur base de tests contradictoires la conformité des prestations? Nous comprenons que l'oninstaure dès lors un processus de réception parallèle sans aucun mécanisme de tests ou de débat contradictoire. Le SPF peut-il préciser les modalités de G0/NO GO par rapport au processus de réception? B Evolution technologique ; le prestataire doit proposer toute amélioration technologique disponible avant livraison et ce sans frais supplémentaire pour le SPF.Vu la durée de ce contrat, il est difficile de garantir une améliorationtechnologique sans coût supplémentaire. Le SPF peut il revoir sa position? B Transférabilité. Cette disposition prévoit que le prestataire doit établir sans frais un plan de transition à la fin du contrat. Pourriez- vous confirmer que l exécution de ce plan de transition fera par contre l objet de modalités financières à convenir dans l'offre du prestataire? Non, c'est une décision de commun accord. Le cahier des charges est modifié sur ce point. La gestion de projet et la coordination générale sont retirées du poste "Généralités" et maintenus au niveau de chaque module. La phase de consolidation est payée à la réception provisoire partielle de cette phase. Voir partie B, sections 4 et 5 et tableau des prix. Le cahier des charges sera modifié. Le mot "annuellement" est supprimé. -premier tiret : Oui -deuxième tiret : Il n est pas exact que les «GO / NOGO» sont à la discrétion du pouvoir adjudicataire : dans le paragraphe B7, seul l alinéa 1 prévoit une décision unilatérale, mais avec indemnisation ; alors que les alinéas 2 et 3 portent sur des procédures contradictoires (les GO / NOGO sont d ailleurs arrêtés de commun accord, en cours d exécution du marché). Non L'établissement du plan est inclus dans le prix de l'offre, son exécution en est exclue. Deel B, hoofdstuk 8, eerste alinea 61 NL Het lijkt ons redelijk dat de intellectuele eigendomsrechten slechts overgaan nadat alle erop betrekking hebbende facturen zijn voldaan. In die zin vragen wij om na het woord totstandkoming de volgende woorden toe te voegen: en betaling van de erop betrekking hebbende facturen.? Het bestek zal aangepast worden als volgt: "De studies, architecturen en ontwikkelingen die eventueel tot stand worden gebracht door de personeelsleden van de aannemer, en de documentatie die daarbij hoort, en in het algemeen elk document dat rechtstreeks of onrechtstreeks tijdens de uitvoering van onderhavige opdracht werd opgemaakt door de personeelsleden van de aannemer, alsook de daarmee verbonden intellectuele eigendomsrechten, worden, naarmate hun aanvaarding, de eigendom van de FOD Financiën."5 Deel B, hoofdstuk 13, zesde alinea 63 NL Alle eventuele hardware en software behoort na 5 jaar toe aan de FOD Financiën. De FOD heeft altijd de mogelijkheid om de aannemer te vragen haar hardware en software die zich bij de FOD Financiën bevindt, terug te nemen." Wat wordt hiermee bedoeld dat alle eventuele hardware of software na 5 jaar toebehoort aan FOD Financiën? Kan u dit verduidelijken? Wanneer begint die 5-jarige periode te lopen? Vanwaar deze bepaling? C Afin que nous puissions identifier au mieux les charges d'analyse et de développement dans le cadre d'un prix fixe, le SPF peut-il communiquer, pour chaque lot et chaque module: -la liste des use-cases existants -la liste des use-cases à développer -un indice de qualité sur chaque use-case existant Het bestek is aangepast. De clausule mag verwijderd worden. LOT 1: Les trois UC 'draft' de l'application Vensoc AS-IS seront publiés. LOT 2: La liste des UC existants et leur niveau de dévéloppement est repris dans l'annexe au Lot 2. Il est fait remarqué que ces UC devront être revus et remis au point. Les UC portant sur l'identification à la TVA doivent encore être dévéloppés. Les procédures de travail ont été décrites d'une façon détaillée dans les groupes de travail OPERA et peuvent servir de base pour les UC encore à dévélopper. Les procédures de travail sont également reprises dans les annexes au lot 2. Il est quand-même signalé que le lot 2 est un premier lieu un projet de migration des applications. LOT 3: La liste des UC existants a été publiée en annexe au cahier de charges. Afin d'estimer le gap entre les analyses full version et les développements réalisés il convient de comparer les analyses qui sont publiées dans le fichier "Annexes Lot 3". Les fonctionnalités "full version" initialement prévues sont décrites dans les fichiers 01_Phase de consolidation Controle-Fraude-Recherches en 02_Analyse fonctionnelle Contrôle - Fraude - Recherches 1.0. Les analyses concernant le Pour un nombre d'aspects du cahier de charges Lot 3 il n'existe aucune analyse. Il s'agit principalement de: > l'actualisation du dossier permanent Impôts des Sociétés -ISOC ( ) > l'adaptation des données déclaratives back-office PM à partir de Contrôle et Fraude ( en ) > l'adaptation des données fiscales des annexes à la déclaration ISOC ( en ) > la gestion des résultats ( en ) > l'échange d'informations avec la Justice ( ) > les interactions avec STIRINT ( ) Concernant la gestion des templates ( , en ) on se réfère aux UC 20-32, en dans le fichier 01_Phase de consolidation Contrôle-Fraude-Recherches. Cependant l'analyse détaillée des ces templates n'a pas encore été exécutée. C Tableau 7: que signifient les croix dans les colonnes? Certains de ces UC sont-ils implémentés? Si oui, lesquels et dans le cadre de quel projet? 65 NL zowel in Lot 1 en 2 worden statistieken gevraagd. Gezien er géén melding wordt gemaakt van een grafische voorstelling, is het correct te stellen dat een output in tabelvorm voldoende is C. BESCHRIJVI NG VAN DE OPDRACHT Les croix siginifient qu'il existe une description des UC, si Le UC a été développé d'une façon détaillée, et si le UC a déjà été implementé dans le cadre d'un des autres projets (STIR TVA, STIR DU signalétique personnes). De statistieken moeten duidelijk en begrijpbaar worden weergegeven.6 Onvolledige UC's 66 NL Kan FOD Fin een indicatie geven van de omvang van de prestaties of een percentage voor functionaliteiten die niet beschreven werden in de voorstudie? Voor lot 1: neen Lot 2: de functionaliteiten blijven grotendeels behouden (wel optimalisatie mogelijk). Enkel voor Module 1 van Lot 2 (BTWsignaletiek en BTW-entiteit) dienen tot nog toe onbestaande functionaliteiten te worden bijgecreëerd. Deze werden reeds redelijk gedetailleerd omschreven in de Opera-procedures. Voor Lot 3 hoeft niet teruggegrepen te worden naar de aanvankelijke STIR voorstudie van 2004 maar wel naar de analyses die binnen het kader van de implementering Stir 1 ( ) werden uitgevoerd. Het volstaat ten dele een vergelijking te maken tussen de analyses die samen met het lastenboek werden gepubliceerd (http://www.minfin.fgov.be/portail2/nl/assignments/index.htm) en die opgenomen zijn in het bestand "annexes Lot 3". De aanvankelijk voorziene functionaliteiten voor een full version worden beschreven in de mappen 01_Phase de consolidation Controle-Fraude-Recherches en 02_Analyse fonctionnelle Contrôle - Fraude - Recherches 1.0. De analyses betreffende de effectief ontwikkelde functionaliteiten zijn dan weer terug te vinden in de map 03_Contrôle-Recherches release 1.0. Voor een belangrijk aantal punten van het lastenboek Lot 3 zijn echter geen analyses gevoerd. Het betreft vooral: > actualisatie permanent dossier Vennootschapsbelastingen ( ) > aanpassing van de back-office aangiftegegevens Vennootschapsbelastingen vanuit Controle & Fraude ( en > wijziging fiscale gegevens opgenomen in de bijlagen bij de aangifte Vennootschapsbelastingen ( en ) > beheer resultaatgegevens ( en ) > relaties met Justitie ( ) > interactie met STIRINT ( ) > migratie ( ) Met betrekking tot het templatebeheer ( , en ) wordt gerefereerd naar de UC's 20-32, en in de map 01_Phase de consolidation Contrôle-Fraude-Recherches. Een gedetailleerde analyse van de templates werd evenwel nog niet uitgevoerd en zal in het kader van deze opdracht moeten gebeuren. C SPF dispose t'il d'un inventaire des changements de Non. Tabel 7: lijst met UC's 70 NL législation depuis STIR2005? Om tot een correcte inschatting te komen, kan FOD Fin een Tabel 7 herneemt enkel de bestaande 'common use cases'. De bestaande, specifieke use cases van lot 2 zullen indicatie geven van het aantal/percentage van UC's die niet gepubliceerd worden; de bestaande, specifieke use cases van lot 3 zijn reeds opgenomen als bijlage bij het bestek. Het opgenomen zijn in tabel 7 aantal nog te ontwikkelen use cases (common of specifiek) maakt deel uit van de nog uit te voeren analyse en is heden Lijst met UC's 71 NL Kan FOD Fin een inschatting geven van het aantal te verwachten nieuwe of te herziene Use Cases om een correcte inschatting en prijszetting te kunnen maken? C S'agit-il d'une migration pure des données de la base PM vers la base déjà implémentée par SITRAN ou d'un enrichissement de cette base de données et les fonctionnalités qui permettent de la gérer dans le futur? niet gekend. Het aantal nog te ontwikkelen use cases (common of specifiek) maakt deel uit van de nog uit te voeren analyse en is heden niet gekend. Cette question sera discuté lors du début du projet Dans le cadre de la migration de données, doit-on gérer uniquement l'importation des données dans le nouveau système ou doit-on gérer l'importation et l'extraction des données existantes? Pouvez-vous nous donner les sources et type de source (DB oracle, DB2, fichier ) que nous devons migrer? Pour la transmission des modifications concernant les données personnelles au volet "données personnelles", devons-nous prévoir uniquement de créer une interface avec la nouvelle application back-office ou devons nous prévoir de nous interfacer dans un premier temps avec le back-office actuel? Il faut gérer l'importation et l'extraction. Cette information va être fourni lors du début du projet. Interface nouvelle application back-office: oui Interface back-office actuel: en fonction du choix de l'option 1 module Pourriez-vous donner une liste des interfaces possibles Cette information va être fourni lors du début du projet. avec le back-office? Quel est le volume de données à gérer dans les entités Cette information va être fourni lors du début du projet. Isoc, IRN/Soc et IPM?7 C Pouvez-vous préciser le périmètre d'intégration de XBRL dans le projet: -BackOffice uniquement ou Front office uniquement? -Mixte backoffice/frontoffice? -Intégration avec d'autres applications du SPF ou avec des aplications externes au SPF? Front-office: complètement en XBRL Back-office: uniquement en XBRL pour les parties mentionnées dans C NL Hergebruik UC: is er UC documentatie beschikbaar voor de huidige Vensoc applicatie? Voor de huidige back-office applicatie? De beschikbare use cases voor de bestaande frontoffice zijn: UC1 voor de verzending, UC2 voor de consultatie, UC3 voor de synchronizatie met de back-office. Deze zullen gepubliceerd worden. De herbruikbaarheid zal worden bepaald tijdens de analysefase. Voor de bestaande backoffice zijn geen use cases beschikbaar NL Verregaande lijntests: welke rol speelt de implementator bij de opleiding en het veranderingsbeheer voor de cijferberoepen (fiscaal & technisch)?: ondersteunend, uitvoerend en/of leidend. Wat is de taakverdeling tussen FOD Financiën en de implementator? NL NL Hoe sterk is het verband tussen SITRAN en Lot 1, module 1 van STIRON? Wat zijn de afhankelijkheden en hoe worden deze aangepakt? Wat indien SITRAN uitloopt qua deliverables? Module 2: Frontoffice rechtspersonen wordt vermeld dat de taxonomie begin 2009 klaar zal zijn. Is het na de publicatie van de taxonomie mogelijk om deze nog uit te breiden? Het is immers mogelijk dat de aannemer mits een extensie op de taxonomie een grotere efficiëntie kan verwezenlijken in de verwerking (rendering, validaties, iteraties,... ) van de instance documenten, in acht genomen de evolutie van nieuwe technologische componenten. Dit is te bepalen en te detailleren bij de aanvang van elk van de modules. SITRAN is slechts één van de vele afhankelijkheden die door het project moet worden beheerd. Ja Algemeen NL De kostprijs van het project mbt Lot 1, Module 2: Frontoffice rechtspersonen hangt af van de mate van genericiteit van de XBRL oplossing : volledige generiek dan wel deels hard coded. Na de oplevering van de front office toepassingen moet bij de minste wijziging in een taxonomie elk hard coded gedeelte opnieuw geprogrammeerd worden. Een flexibele, taxonomy agnostic oplossing is dan weer duurder om te installeren, maar deze kan een taxonomiewijziging op automatische wijze doorvoeren doorheen de hele front office toepassing. Wat is het standpunt van FOD Financiën ten opzichte van de keuze tussen een lagere initiële investering / hogere operationele kost en een hogere initiële investering / lagere operationele kost? De oplossing dient volledig generiek te zijn. Hard coded is niet toegestaan NL In paragraaf Het indienen van de aangifte is sprake van PDF bestanden, o.a. voor het downloaden van een aangifte. Is PDF een verplicht formaat of mag soms een alternatief voorgesteld worden? Bestaande frontoffice: PDF Nieuwe frontoffice: Er zal geen gebruik worden gemaakt worden van PDF als interface voor het indienen van de aangiften. Zie ook C8 Partie C, L environnement doit être conforme XBRL. Il répondra au minimum aux spécifications XBRL version 2.1 et aux dimensions version 1.0 (errata compris)." La version de la taxonomie actuellement développée par le SPF inclus-t-elle des cas d'utilisation concrets par rapport aux besoins métiers des "dimensions XBRL" qui permettraient de valider l'implémentation qu'en fait le logiciel? La taxonomie répond au spécifications XBRL 2.1 et la spécification dimensions 1.0 (errata compris) et elle contient des modèles dimensionelles et non-dimensionelles. La documentation relative à la taxonomie sera publiée en même temps que les questions et les réponses. L'application doit supporter tous les aspects de la taxonomie En en 87 Quelles sont les dimensions identifiées/prévues dans les diverses taxonomies utilisées? Dans la note en bas de page, doit-on comprendre «annexes pdf statiques» au lieu de «annexes pdf statistiques»? Quand on parle d ajout de déclarations, s agit-il de déclarations envoyées pour corriger une déclaration non enrôlée? L ajout ou la suppression de déclarations signifie-t-il que toute correction est possible tant qu une déclaration n est pas enrôlée? C NL "Het einddoel moet zijn dat alle BTW-toepassingen van de Module 1: BS2000 naar een andere omgeving Enig Dossier zijn gemigreerd " vraag: werden all toepassingen besproken binnen hoofdstuk C NL De taxonomie voor de vennootschapsbelasting zal beschikbaar zijn begin Betreft de taxonomieën voor de aangiften BNI/VEN en RPB: wat is de planning in verband met de beschikbaarheid van deze taxonomieën? La taxonomie répond au spécifications XBRL 2.1 et la spécification dimensions 1.0 (errata compris) et elle contient des modèles dimensionelles et non-dimensionelles. La documentation relative à la taxonomie sera publiée en même temps que les questions et les réponses. L'application doit supporter tous les aspects de la taxonomie. Il s'agit des annexes "statiques". Il s'agit des déclarations à ajouter ou à supprimer au paquet avant l'envoi. voir C Het is inderdaad de bedoeling dat alle BTW-toepassingen van de BS200 naar een andere omgeving migreren. De meesten werden expliciet opgesomd, maar een aantal zaken werd niet expliciet opgenomen (voornamelijk het genereren van kantoorlijsten allerhande of van extracten voor derden). Aan het punt (Lijsten, formulieren, etiketten en diverse statistieken dient te worden toegevoegd: T5150 en volgende (lijst 697) ; T4300 en volgende (lijst 749) ; T2730 en volgende (lijst 752J) ; T3100 en volgende (lijst 754) ; T4100 en volgende (lijst 755) Daartegenover staat dat de nieuwe intranet toepassing Digilist (momenteel in ontwikkeling) een aantal van deze lijsten zal vervangen (749, 754, 755,?). In dit geval zullen de met deze lijsten overeenstemmende programma's niet moeten gemigreerd worden. Daarnaast wordt tevens gemeld dat de TP500 niet meer gebruikt wordt en bijgevolg ook niet gemigreerd moet worden. Deze taxonomieën inzake RPB en BNI/Ven zullen vermoedelijk beschikbaar zijn midden 2009; de beschikbare documentatie in verband met de taxonomie VenB zal gepubliceerd worden. C Algemene aspecten frontoffice C Algemene 83 NL is de validatie module "Calculatrix" operationeel gezien deze niet voorkomt in Figuur 2 "Van Vensoc-gebruiker tot taxatiedienst" op pagina 82 Neen 83 NL is er binnen "formula linkbase" XBRL ondersteuning De formula linkbase maakt deel uit van de XBRL-standaarden. De ontwikkeling van de formula linkbase valt niet binnen de opdracht van dit bestek. De ondersteuning en het gebruik van de formula linkbase binnen lot 1 moet wel worden voorzien. aspecten frontoffice Pour l'introduction des documents PDF, doit-on gérer l'historique de l'évolution des PDF? NL XBRL extensies: graag verduidelijking over de aard van de XBRL extensies waarover FOD Financiën toelichting verwacht. Bv enkele voorbeelden NL Valt de volgende UC binnen de scope van Module 2: vooraf invullen van de aangifte met gegevens uit het enig dossier of vroegere aangiftes. Nouveau frontoffice: On n'utilisera pas PDF comme interface pour introduire des déclarations. Voir aussi C Pour les documents PDF statiques incorporés dans les instance documents: Oui, il s'agit des documents PDF inclus dans les instance documents. Les évolutions technologiques relaté au format PDF statiques et tenant compte des fonctionnalités requis doivent être suivi. Extensies kunnen eventueel gebruikt worden om extra gegevens te integreren die niet dienen ingevuld te worden in de aangiften zelf. De visie van de inschrijver hieromtrent maakt deel uit van de kwaliteit van de offerte. zie C9 NL Moet de front-office een aantal aanslagjaren gelijktijdig Meerdere versies van een taxonomie - binnen een aanslagjaar en voor verschillende aanslagjaren - zijn mogelijk kunnen verwerken/ ondersteunen? Est-ce que l'application doit supporter plusieurs exercices Plusieurs versions de la taxonomie sont possible - pendant un exercice d'imposition et pour plusieurs exercices d'imposition? d'imposition NL Bevat de front-end taxonomie, naast de aangifte gegevens, Ja voor beide vragen, behalve indien nieuwe elementen dit standpunt wijzigen. ook gegevens nodig voor pre-validatie, en simulatie van verwerking in de front-end toepassing? Zal FOD Financiën De ontwikkeling en het beheer van de taxonomie valt niet binnen de opdracht van dit bestek. De ondersteuning ervan binnen lot 1 moet wel worden voorzien. ook instaan voor de definitie en het versiebeheer van deze taxonomie onderdelen? NL Dient de front-office de volgende UCs te ondersteunen: Ja, zowel voor een gedeeltelijke aangifte die enkel XML valide is als voor een volledige aangifte die XML en XBRL valide creatie, opslag en verzending van gedeeltelijke aangifte (bv is. per vak). Zullen de business rules toepassingen (XBRL en Calculatrix) de validatie ondersteunen van aangifte onderdelen? Concernant les validations de données, doit-on s'interfacer Oui, un exemple est la vérification des codes IBAN et BIC. avec d'autres applications que le rules engine (JBOSS Rules)? Dans le cadre de la consultation des déclarations, il est Utilisateurs internes: Oui, normalement cela se fera par LDAP ou le projet IAM (Identity Access Management) mentionné les utilisateurs suivants: utilisateurs externes, le service de taxation et les autres utilisateurs internes. Pour le service de taxation et les autres utilisateurs internes, doiton prévoir plusieurs niveaux de consultation (avec des profils et sous-profils...)? NL C c 90 De nieuwe front-office start vanaf aanslagjaar 2010, en de nieuwe back-office ten vroegste vanaf aanslagjaar Betekent dit dat Optie 1 in Module 2 sowieso vereist is? (koppeling nieuwe front met oude back-office) Dans le cadre de l'option 1 et de l'envoi des données au back-office CVVEN, le traitement des données par batch sur le mainframe Bull fait-il partie de ce cahier des charges? Faut-il prévoir un lien avec l'avertissement Extrait Role (AER) stocké dans Dorothée? Qui est responsable du lien entre l'aer et le dossier fiscal du contribuable? Dit zal beslist worden in de beginfase van het project. Les données doivent être fournies par le nouveau front-office, le traitement se passe dans le back-office CVVEN (mainframe). A discuter au début du projet. C Faut-il reprendre toutes les données des tableaux papier Il faut rependre toutes les données qui doivent être consultable pendant 10 années. (annexe A à E) ou uniquement les 10 dernières années? Quel est le statut actuel de Saintex? En production. C Faut-il aussi pouvoir gérer et traiter les différentes versions Oui. d'une annexe? NL Ivm de XBRL-functionaliteit transformatie van ingevoerde Dit zal worden besproken bij het begin van het project. Mogelijk voorbeeld is de uitwisseling van gegevens met andere instance documenten : welke soort transformaties ziet FOD organisaties die XBRL niet ondersteunen. Financiën als mogelijke XBRL-functionaliteit? A qui faut-il envoyer des déclarations papier? Les déclarations doivent être envoyés aux contribuables. Cela se fait à partir d'un fichier duquel l'imprimeur pourra envoyer les déclarations papiers aux contribuables. C Exercice imposition: Quel est le premier exercice Le planning prévu est d'imposition à prendre en compte? N'y a-t-il pas '- front office: au plus tard le 30 avril exercice d'imposition 2010 incohérence entre le premier exercice d'imposition à - back office: au plus tard le 30 avril Les sous-modules actualisation du dossier permanent et templates pourront prendre en compte (2011) et la date de mise en production être réalisés dans une itération ultérieure (faisant partie du scope de ce cahier des charges), au plus tard le 31 août (30/4/2010)? exercice d'imposition 2011 C Inbrengen gegevens papieren aangiften en bijlagen 95 NL Is het correct te stellen dat potentieel een volledig alternatieve oplossing dient aangeboden te worden mbt scanning en document management? Zijn er beperkte requirements voor de transitoire periode (zolang DIM niet stabiel is)? Le planning devra être approuvé au début du projet, tenant compte du date de début du projet. Er dient geen volledig alternatieve oplossing voor DIM of scanning geboden te worden. Het voorstel zal deel uitmaken van de kwaliteit van de offerte. De eerste releases van DIM in het kader van andere projecten zijn reeds voorzien tijdens het eerste semester van 2009.10 C NL Rekeninghoudend met de zin "Deze einddatum is absoluut dwingend. Afwijkingen zijn op dit vlak niet toegelaten, vermits vertraging de wettelijke opdrachten van de FOD in het gedrang kan brengen.": - is het mogelijk meer informatie te krijgen over van de impact van een vertraging op de wettelijke opdracht? - is het mogelijk om tijdens de consolidatiefase afspraken te maken over de functionaliteit die op de vooropgestelde datum minimaal beschikbaar moet zijn of is het geheel van de functionalitieten in deze module noodzakelijk om de wettelijke opdracht te vervullen? Dit zal beslist worden in de beginfase van het project, rekening houdend met de startdatum van het project. C C 2.3 C NL C Planning Lot1 - Module 2 - wat is de uiterste startdatum voor het project, dit om te kunnen inschatten welke middelen moet ingezet worden om het tegen 30/04/2010 te realiseren? Pourriez-vous nous transmettre les use-cases disponibles concernant le Lot 2? Quelles sont les fonctionnalités développées dans STIR- TVA? Pourriez-vous nous procurer les use-cases validés correspondants? Disposez-vous d'un schéma "as is" d'architecture fonctionnelle et technique du Lot2? Dit zal beslist worden in de beginfase van het project, rekening houdend met de startdatum van het project. Les UC disponibles seront repris dans les annexes du lot 2. Dans les annexes du lot 2, vous trouverez plusieures documents sur STIR TVA, notamment un fichier Excel reprenant les délivrables de STIRTVA et 2 présentations ppt sur le contenu de STIRTVA. Les UC y sont également repris dans la mesure du possible Non, pas vraiment, sauf pour SAD STIR-TVA. Les informations se trouvent dans des dossiers d'analyse (papier ou électronique). Quant aux apications RCIV, nous disposons de schéma fonctionnels et techniques complets pour environ 50% de l'application. Pour le reste, la documentation est incomplète et parfois inexistante. C "Des procédures d'enregistrement automatique sont imaginables mais n'ont pas encore été mises au point". Font-elles partie du périmetre du cahier des charges? C La communication des données avec la BCE se fait-elle directement via l'application STIRON Lot2. Est-elle en communication directe avec la BCE en ce qui concerne la mise à jour des données venant de la BCE et les notifications de modifications du signalétique TVA àpd STIRON? C Programme BRCS: fait partie de quel projet, quel type de programme? A reprendre aussi? oui Les communications venant de la BCE passent via flat files traités par SITRAN ( ). Logiquement SITRAN notifierait SITRON de changements de données qui pourraient influencer SITRON, mais cela n'est pas encore décidé finalement. Les communications vers la BCE passent actuellement via le UME (Fedict Universal Message Engine), mais STIRON utilisera probablement les nouveaux web services offertes par la BCE ( ). A l'origine, BRCS faisait partie de STIIR I, mais la procédure de travail devait être radicalement modifiée. Dans le cadre de la migration, la procédure utilisée actuellement reste inchangée. Le programme BRCS prévu dans la migration est un programme qui à ce jour n'est pas en production (toujours en phase de tests) qui devait remplacer une application PC. Le TPBRCS a pour objet le traitement de la liste des mises à zéro du compte courant (Liste n 674 compte courant mis à zéro pour une période donnée). Il se compose de 2 parties : - une partie serveur se trouvant sur le BS une partie client installée sur les machines des utilisateurs programmation en Visual Basic 6.0 utilisant la technologie UTM/UPIC afin de pouvoir accéder (lire et écrire) aux données se trouvant sur le serveur. La partie serveur (TPBRCS) et la partie client (application BRCS) devront migrer vers un environnement JAVA. Il est clair que le TPBRCS es à reprendre (Module 4 du lot 2), C NL Er wordt in dit hoofdstuk gesteld dat de rekening courant op de hoogte moet zijn van bepaalde gebeurtenissen op de btw-entiteit. Er wordt echter niet uitgelegd welke acties moeten worden genomen bij het voorkomen van deze gebeurtenissen. Kan u deze acties De acties zijn verderop beschreven. Essentieel gaat het om het vastleggen van de indieningsverplichtingen (start, stop ). C Statistiques comptables: Pourriez-vous nous procurer un Comptabilité: nombre de déclarations, montant dû, montant à rembourser, intérêts exemple de statistiques à produire pour la comptabilité tel La comptabilité et les statistiques à produire sont ceux qui existent dans le "as is". Il s'agit en pratique de fichiers que vous l'envisagez d'impression reprenant une série de compteurs actionnés par les programmes. Sauf exception, il n'est pas prévu d'ajouter de nouvelles fonctionnalités. C Statistiques permanentes: combien de statistiques Idem question 98. différentes? Qu'entend-on par statistiques permanentes?11 C Module 3 - RCIV: quelles sont les procédures Il s'agit de procédures ("runs") généralement écrites en OS SDF BS2000, plus rarement en ISP ou SDF-P. Ceci est vrai correspondantes à chaque chaîne d'encodage et de non seulement pour l'application CTRI/RCIV, mais aussi pour toutes les applications TVA sur BS2000. traitement décrite? 127 NL Dienen de bovenvermelde programma's mee gemigreerd te De betrokken personen van de business zoeken thans welke programma's moeten gemigreed worden en welke mogen worden? Indien dit het geval is kunnen we dan informatie verdwijnen. Het gaat in het algemeen om eenvoudige programma's waarvoor weinig documentatie nog beschikbaar is. over deze programma's bekomen. De resultaten van dit onderzoek zijn nog niet gekend. Programma's lot 2: RCIV Namen: CONTWXYZ en NAMWXYZ C Quels sont les rapports et statistiques à produire? Combien de documents? C Quel est le workflow éventuel pour le traitement des dossiers BCAE? C C Faut-il reprendre l'application WebDouane? Quelle est la finalité de l'exploitation des données de Webdouane par l'application STIR existante? L'application STIRON doit-elle reprendre uniquement la validation des données des documents d'importation et d'exportation? Comptabilité: nombre de déclarations, montant dû, montant à rembourser, intérêts La comptabilité et les statistiques à produire sont ceux qui existent dans le "as is". Il s'agit en pratique de fichiers d'impression reprenant une série de compteurs actionnés par les programmes. Sauf exception, il n'est pas prévu d'ajouter de nouvelles fonctionnalités. Il s'agit d'un workflow simple. Entrée de la demande, enregistrement des différentes interventions des agents (en général 2 ou 3) dans le traitement des dossiers (envois de courrier, réceptions de réponse, demandes de contrôle, résultat du contrôle, acceptation ou refus du remboursement avec sa raison, ordonnancement du paiement, etc...) Qui a fait quoi et quand. Webdouane en soi n'est pas dans le scope du LOT 2. Il faut juste veiller que l'application Webdouane puisse être alimentée via les nouvelles applications. L'application STIRON lot 2 devra reprendre la validation des données des documents d'importation et exportation devra mettre en place une base à données. C NL C NL C NL qu'entend-on par surveillance détaillée des processus? Relatifs aux applications et fichiers? De quoi s'agit-il? Module 8 is voorzien binnen lot 2 en geldt dus in principe voor de documenten gerelateerd aan de BTW. Zal deze module eveneens ter beschikking gesteld worden voor lot 1 en voor lot 3? Wat bedoelt men met het toepassen van de monitoring op STIRBTW, zoals gevraagd in de zin "De bedoeling is dat alle hiervoor beschreven toepassingen dienen te voorzien in een gedetailleerde monitoring van de processen, en dat deze monitoring ook toegepast kan worden op STIRBTW, omdat dit project zelf geen monitoring heeft voorzien." Deze paragraaf is een optie voor het intergreren van BTW in Stimer. Indien deze optie niet wordt gebruikt, betekent dit dan dat de bestaande mainframe toepassingen gebruikt worden voor de functionaliteit die in de toekomst door Stimer zal worden aangeboden? monitoring + error warrning Indien er synergieën mogelijk zijn, moet hier maximaal naar gestreefd worden. Het aantonen van synergieën maakt deel uit van de kwaliteit van de offerte. Zie document STIR STAT analyse in de bijlagen bij lot 2. Ja C Peut-on avoir accès aux analyses de STIR-CO1? Les analyses ont été publié ensemble avec la publication du cahier de charges (http://www.minfin.fgov.be/portail2/nl/assignments/index.htm) et sont reprises dans le fichier "annexes Lot 3". Dans ce fichier une distinction a été faite entre la phase de consolidation, l'analyse fonctionelle Controle-Fraude-Recherches (ç-à-d la full version comme initialement prévue) et les analyses Contrôle - Recherches 1.0 (version développée) Dans le cadre des adaptations à apporter au plan de travail (inclusions de nouveaux éléments, ), pourrions-nous disposer des analyses STIR? Les analyses ont été publié ensemble avec la publication du cahier de charges (http://www.minfin.fgov.be/portail2/nl/assignments/index.htm) et sont reprises dans le fichier "annexes Lot 3". Dans ce fichier une distinction a été faite entre la phase de consolidation, l'analyse fonctionelle Controle-Fraude-Recherches (ç-à-d la full version comme initialement prévue) et les analyses Contrôle - Recherches 1.0 (version développée). C Peut-on disposer d'une version lisible de la figure 11? Dans le cadre de le poursuite de l'élaboration du plan de travail, pourrions-nous disposer des analyses STIR CO 1? La figure peut être consulté dans les annexes Lot 3/Annexes lot 3 F et NL/01_Phase de consolidation Controle-Fraude- Recherches/STIR-CO-UC Overview-V doc, p.10 Les analyses ont été publié ensemble avec la publication du cahier de charges et sont reprises dans le fichier "annexes Lot 3". Dans ce fichier une distinction a été faite entre la phase de consolidation, l'analyse fonctionelle Controle-Fraude- Recherches (ç-à-d la full version comme initialement prévue) et les analyses Contrôle - Recherches 1.0 (version développée).12 C NL De link is niet bruikbaar. Kan u de correcte URL bezorgen? C Fig 12: 'UC Réviser la priorité des missions de contrôle' et 'UC20-03 Mettre sur pied une équipe opérationnelle' font-ils partie du Rel2? Ceux-ci ne correspondent pas au texte qui précède (p ). Pourriez-vous clarifier? C NL Uit de figuur leidt men af dat UC en een deel van UC in het kader van het bestek moeten worden ontwikkeld. Hoe moeten we de verwijzingen (Release 2) in de tekst omtrent UC en UC begrijpen? Zijn dit delen die in release 2 moeten worden ontwikkeld en dus is de informatie in de figuur onvolledig? C Le module de gestion des templates est-il dans le scope du projet STIRON? De vermelde link blijkt inderdaad niet bruikbaar te zijn. Alle relevante documentatie werd evenwel gepubliceerd samen met het lastenboek (http://www.minfin.fgov.be/portail2/nl/assignments/index.htm) en is opgenomen onder de map "Bijlage Lot 3" die onderverdeeld is in de mappen 01_Phase de consolidation, 02_Analyse fonctionelle Controle-Fraude-Recherches (full version zoals aanvankelijk voorzien) en 03_Contrôle - Recherches release 1.0 (ontwikkelde versie). Le UC a été développé pour une grande partie dans Stir CO 01. Notamment l'aspect gestion de la charge de travail n'a pas été développé dans Stir CO 01 et devrait être prévue dans le release 2. Plus concrètement, il s'agit de l'ajout de la notion charge de travail en termes des hommes-jours au plan de travail Contrôle et cela au niveau d'une équipe de contrôle, d'un centre de contrôle et du pilier. En plus la gestion des missions de contrôle "multi-équipes" devra être ajouté, vu que dans Controle 01 les missions de contrôle ne peuvent être attribué aux membres d'une seule équipe alors que cela devrait être possible de faire exécuter une mission par des membres de plusieurs équipes différentes. Le UC a bien été développé, à l'exception de la gestion du charge de travail ce qui explique que le Chef de team n' pas l'aperçu complète de tous les moyens nécessaires à l'exécution de la mission. De UC werd reeds grotendeels ontwikkeld binnen CO 01 met uitzondering van het werklastbeheer dat in de release 2 voorzien moet worden. Meer bepaald betreft het de toevoeging van de notie werklast, uitgedrukt in mandagen, aan het controlewerkplan en dit op het niveau van het controleteam, het centrum en de pijler. Bovendien moet het in release 2 mogelijk worden om "multi-team controleopdrachten" te beheren. In CO 01 kunnen opdrachten enkel toegekend worden aan verschillende leden van één en hetzelfde team terwijl een controleopdracht ook uitgevoerd moet kunnen worden door meerdere controleagenten die zich binnen verschillende teams bevinden. De UC werd ontwikkeld binnen CO 01 met uitzondering van het werklastbeheer wat dan ook verklaart waarom de teamchef geen volledig overzicht heeft van de beschikbare middelen. Dans le cadre du projet Stir TVA 1 des fonctionnalités de gestion des correspondances ont été développés. Dans le cadre du projet Stimer des fonctionnalités semblables sont en cours de développement. Il faut récupérer au maximum les développements existants de sorte que la gestion des documents et correspondances devient une module transversale Dans le cadre du développement des templates, pourrions- Chaque application faisant part du système intégré aura besoin des templates spécifiques comme énuméré dans le cahier de charges. Afin de vous permettre de faire une estimation de la complexité des templates à développer, une sélection de templates nous disposer des templates déjà développés lors de STIR- Controle et Fraude sera publiée. TVA et STIMER? C Combien y a-t-il de templates de contrôle spécifique? Dans le cadre de le poursuite de l'élaboration du plan de travail, pourrions-nous disposer des analyses STIR Recherche 1? Serait-il possible d avoir une version plus lisible des 3 derniers schémas? C Peut-on avoir accès au document STIR-CO-UC Schermlayout Generiek_fraude-v01-00.doc? C NL Er wordt in dit hoofdstuk verwezen naar hoofdstuk 'Uitvoering Werkinstructies', onder andere voor documentbeheer en vraagdossiers (hoofdstuk ). In hoofdstuk wordt echter het aspect vraagdossier expliciet uitgesloten. Hoe moeten we dit interpreteren? On suppose que la question concerne les templates Recherche au lieu de Controle. Pour Recherche un seul template, notamment le Procès-verbal de Recherche, a été identifié à ce moment.. Les analyses ont été publié ensemble avec la publication du cahier de charges (http://www.minfin.fgov.be/portail2/nl/assignments/index.htm) et sont reprises dans le fichier "annexes Lot 3". Dans ce fichier une distinction a été faite entre la phase de consolidation, l'analyse fonctionelle Controle-Fraude-Recherches (ç-à-d la full version comme initialement prévue) et les analyses Contrôle - Recherches 1.0 (version développée). Le schéma sous "enrégistrement d'un signal" peut être consulté dans les annexes Lot 3/Annexes lot 3 F et NL/02_Analyse fonctionnelle Controle-Fraude-Recherches/Fraude_beheren signaal + werkinstructie + affaires/stir-co- UC schermflow - beheren signaal-v01-00.doc, p.7 Le schéma sous "gestion des préenquêtes" peut être consulté dans les annexes Lot 3/Annexes lot 3 F et NL/02_Analyse fonctionnelle Controle-Fraude-Recherches/Fraude_beheren signaal + werkinstructie + affaires/stir-co- UC schermflow - beheren vooronderzoeken-v01-00.doc, p.7. Le schéma sous "gestion des affaires" peut être consulté dans les annexes Lot 3/Annexes lot 3 F et NL/02_Analyse fonctionnelle Controle-Fraude-Recherches/Fraude_beheren signaal + werkinstructie + affaires/stir-co- UC 24 01schermflow - Beheren zaken-v01-00.doc, p.7. Ces schémas se trouvent aussi dans le document "Stroom van schermen" qui sera ajouté aux annexes du lot 3. Le document peut être consulté dans les annexes Lot 3/Annexes lot 3 F et NL/02_Analyse fonctionnelle Controle-Fraude- Recherches/Fraude_beheren signaal + werkinstructie + affaires/stir-co-uc 23 01schermlayout - Generiek_fraude-v01-00.doc. Het aspect vraagdossier staat inderdaad expliciet buiten scope van STIR CO 2. Het vraagdossier dient dus ook niet opgenomen te worden binnen de scope van STIR Fraude13 C NL Er wordt in dit hoofdstuk verwezen naar een uitwisseling van gegevens met de FOD Justitie. Hoe gebeurt deze uitwisseling? Gebeurt deze elektronisch? Is het een uitwisseling van systeem naar systeem? Zo ja, kan u meer informatie geven over de aard en structuur van de uitgewisselde gegevens? Of moeten de ambtenaren van de FOD Financiën de mogelijkheid hebben om manueel gegevens die verkregen werden van de FOD Justitie in de toepassing in te geven? C Quelles sont les fonctionnalités nécessaires à la gestion des interactions avec STIRINT sur le plan des instructions de travail? C Avez-vous à disposition le modèle de données gérées par les applications SB-STAT, LCFB-Base, JUBI? Quelles sont les bases de données au format DB2? C Quel niveau de service le SPF est prêt à donner sur les environnements de développement pour garantir les plannings de livraison du fournisseur? C NL Indien de FOD Financiën ervoor kiest om de implementatie Workaround van de XBRL-ondersteuning om specifiek lot technische of andere redenen niet uit te voeren, wordt van 1 de inschrijver een alternatieve oplossing verwacht op basis van Pure XML Is FOD Fin overtuigd dat "implementatie van de XBRLondersteuning" en het gebruik van PureXML elkaar uitsluiten? Uitwisseling van gegevens (relaties) - o.a. Informatie van FOD Financiën aan parket, informatie van parket aan FOD Financën, aanvragen toelatingen tot inzage van gerechtsdossiers, - gebeurt altijd schriftelijk. Elke relatie kan meerdere uitwisselingen inhouden, over meerdere betrokkenen. Structurele gegevens van inkomende documenten moeten dus manueel door de ambtenaren van FOD Financiën ingegeven worden. Uitgaande documenten zijn meestal templates met structurele gegevens. Documenten zelf (brieven van het gerecht, templates e.a. van FOD Financiën) worden op dezelfde manier behandeld als andere STIR CO documenten/templates en moeten dus aan verschillende werkinstructies kunnen gelinkt worden. Een meer gedetailleerde uiteenzetting van deze problematiek zal het voorwerp uitmaken van een bijkomende publicatie. Les différents types d'instruction de travail (signal, pré-enquête, affaire, dossier de Fraude ou leur équivalent dans STIR CO (mission de contrôle) peuvent donner lieu à une demande de renseignement à une admistration étrangère. Inversément une demande de renseignement de la part d'une administration étrangère peut donner lieu à l'ouverture d'une instruction de travail dans STIR Fraude (ou STIR CO). Par exemple, depuis une instruction de travail, il doit être possible d'accéder à STIRINT pour créer une nouvelle demande de renseignements ou établir un lien avec la (les) demande(s) de renseignements existante(s). Le traitement de l'échange de renseignements se fait bien entendu dans STIRINT. Les base de données SB-STAT et LCFB-Base sont au format ORACLE 10g. JUBI est au format DB2. La structure de ces bases de données peut être fournie lors de l'analyse. Voir les standards ICT. Dit maakt deel uit van de kwaliteit van de offerte. C Est ce que le "Disaster Recovery Site" et le "hot DRP" ne concernent que des prestations de service à inclure dans l'offre? Le "Disaster Recovery Site" et le "hot DRP" doivent être une solution complète et qui fonctionne NL NL Betreffende de XBRL software: de taxonomie werd reeds in een bepaalde software ontwikkeld, en er werden ook licenties hiervoor aangekocht: wordt er dan verondersteld dat er in dezelfde software verder gewerkt zal worden voor de implementatie ook door de implementator? Betreffende de voor te stellen architectuur: kunnen verschillende architecturen voorgesteld worden, of slechts 1? Il est demandé pour le lot 2 trois ans de maintenance alors que la durée de contrat mentionnée en page 27 est de trois ans hors option. Comment faut-il interpréter cela? Neen Eén architectuur wordt voorgesteld, alternatieven mogen worden gesuggereerd. Maar slechts de voorgestelde architectuur zal deel uitmaken van de evaluatie. De andere suggesties kunnen de voor- en nadelen van de voorgestelde architectuur illustreren. La durée totale du contrat est de six ans. 3 ans pour achever les modules et 3 ans pour assurer le maintenance. C Dans le cadre d'une approche de formation des formateurs (train the trainer), de combien de formateurs néerlandophones et de combien de formateurs francophones dispose le SPF Finances? D. Bijlage NL Kan deze tabel volledig verduidelijkt worden: - functionaliteit: Ontvangen gegevens - functionaliteit: Analyse gegevens - Zijn dit de criteria om het XBRL platform te evalueren De BTW-administratie beschikt over verschillende Centra voor Beroepsopleiding (CBO). Op deze CBO zijn 28 lesgevers tewerkgesteld (12 NL en 16 F). Daarnaast wordt voor projecten soms beroep gedaan op losse lesgevers afkomstig uit diverse diensten. Ook de Administratie der directe belastingen beschikt over gelijkaardige CBO. Deze criteria dienen voor de evalutie van het XBRL platform. Deze functionaliteiten dienen per aard functionaliteit verder uitgewerkt te worden. Een voorbeeld om dit te verduidelijken: Validatie gegevens: validatie XBRL instance document, feedback foutmeldingen, transformatie naar andere formaten, enz.14 D Annexe 2 - Modèles de tableau des prix Est-ce que le SPF pourrait confirmer que le nombre de formations à prévoir sont celles stipulées dans l'annexe 2 du cahier des charges et non celles stipulées dans le paragraphe "6.4 Formation et Communication" comme suit? LOT1: elearning pour module 2 et module 3 Formation des formateurs module 2 et module 3 LOT2: elearning pour chacun des 9 modules + 1 elearning optionnel Formation des formateurs pour chacun des 9 modules + 1 formation pour le module optionnel LOT3: elearning pour chacun des 3 modules Formation des formateurs pour chacun des 3 modules Il faut prévoir une formation séparée pour chaque module (sauf module 1 du lot 1). D Annexe 2 - Modèles de tableau des prix C.4.1. C NL NL Est-ce que le SPF pourrait confirmer que le nombre de modules de documentation pour les utilisateurs (internes et externes) à livrer correspond au nombre de modules par lot, comme stipulé dans l'annex 2 du cahier des charges? Comme suit: Lot 1: 3 modules de documentation Lot 2: 8 modules de documention + 1 module optionnel Lot 3: 3 modules de documentation Wat wordt verstaan onder een sitelicentie (XBRL). In de prijstabel wordt onder meer voor module 1 van lot 1 een maintenance voor globale oplevering van 20 maanden gevraagd. Is deze periode van 20 maanden een maximale termijn? Hoe dient dit geïnterpreteerd te worden. Il faut prévoir une documentation par module, comme prévu dans le cahier des charges. De sitelicentie is een licentie voor de volledige FOD Financiën: alle toepassingen, alle interne en externe gebruikers en alle omgevingen. In de prijstabel wordt de kostprijs van de bijstand per maand en per module gevraagd. Het aantal maanden waarvoor de prijs gevraagd wordt, is louter opgenomen ter vergelijking van de kostprijs tussen de verschillende inschrijvers. Het aantal maanden waarvoor effectief maintenance nodig is, verschilt van module en is afhankelijk van de startdatum van het project en de uiteindelijke opleveringsdatum van de verschillende modules. Algemeen Les soumissionnaires peuvent-ils disposer des codes sources des applications existantes en vue de l élaboration de la réponse? Est ce que le software de ce projet doit être le même que celle utilisé à développer la taxonomie? Les codes sources seront mis à disposition au début du projet. Non C4.1. Que voulez-vous dire avec une licence de site (solution XBRL) La license de site est une licence qui couvre le SPF Finances en entier: toutes les applications, tous les utilisateurs externes et interne, et tous environnements. Nog meer weergeven
MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002 Nadere informatie Grande enquête IPCF - Grote enquête BIBF
1 Grande enquête IPCF - Grote enquête BIBF Pression fiscale, médias sociaux ou encore législation anti-blanchiment : les comptables-fiscalistes nous disent tout! Fiscale druk, sociale media en witwaswetgeving Nadere informatie Hoe legacy en mainframe naar eigen ritme en mogelijkheden ontsluiten, rentabiliseren en klaar maken voor de toekomst?
mainframe academy Hoe legacy en mainframe naar eigen ritme en mogelijkheden ontsluiten, rentabiliseren en klaar maken voor de toekomst? Comment gérer et planifier l avenir de vos systèmes legacy et mainframe, Nadere informatie Telebib2 Edifact Validation - Tool introduction page 2 / 15
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Welke strategie zal hier in de dashboard vertaald worden (wat is de scope van de dashboard?): a. De doelstellingen van de beheersovereenkomst b. De doelstellingen van het ondernemingsplan Nadere informatie Wedstrijdreglement Hug the Trooper
49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn Nadere informatie Document strictement confidentiel. Cahier spécial des charges - Bijzonder Bestek Smals-BB-001.013/2014 Trajets de formation comportementale
Document strictement confidentiel Cahier spécial des charges - Bijzonder Bestek Smals-BB-001.013/2014 Trajets de formation comportementale Questions et réponses / Vragen en Antwoorden Vraag 1 In het kader Nadere informatie Mijn opleidingscv in de metaal- en technologische sector- Handleiding
Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais Begrijpen en begrepen worden begint met het spreken van de Nederlandse taal La langue néerlandaise crée un lien entre nous Wat leest Nadere informatie CSC «PC PORTABLES 2009» QUESTIONS-RÉPONSES. Econocom a relevé les incohérences suivantes entre la version néerlandophone et francophone :
CSC «PC PORTABLES 2009» QUESTIONS-RÉPONSES 1) Deel B punt 2.5 (pagina 19/33) Econocom a relevé les incohérences suivantes entre la version néerlandophone et francophone : Laptops 2009 3. PARTIE C : SPECIFICATIONS Nadere informatie Avant de remplir la présente formule lire la notice explicative à la dernière page. ... ( dénomination en capitales ) ( naam in blokletters )
Réduction l impôt néerlandais sur les divins en vertu l article 10, paragraphe 2, litt. b, la Convention Verminring van Nerlandse divindbelasting op grond van artikel 10, 2e lid, letter b, van 1er exemplaire Nadere informatie PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINGSPROGRAMMA
MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services Nadere informatie Keukenhulp / Aide culinaire
BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot Nadere informatie STRESS ENQUETE STRESS ASSURALIA EULER HERMES 2007.
Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Artikel 1. Toepassingsgebied Deze collectieve arbeidsovereenkomst Nadere informatie Tussentijds verslag Rekenhof Bouw van nieuwe NAVO zetel. Rapport de la Cour des Comptes à mi-parcours Construction du nouveau siège de l OTAN
1 Tussentijds verslag Rekenhof Bouw van nieuwe NAVO zetel Rapport de la Cour des Comptes à mi-parcours Construction du nouveau siège de l OTAN 2 Agenda Algemeen kader Cadre général Rol Defensie Rôle de Nadere informatie CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE DE HÔTELIÈRE. PORTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 1 DU 25 JUIN 1997, SUR D'UNE NOUVELLE CLASSIFICATION Nadere informatie MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD
Conférence-débat BRUGEL Debat conferentie BRUGEL 04.06.2008 Position des fournisseurs Standpunt van de leveranciers Objectifs de la libéralisation des marchés d énergie (1) Objectifs des Directives européennes Nadere informatie Patrick VAN ALBOOM Thetis
Patrick VAN ALBOOM Thetis 8. Procesmanagement als bron van efficiëntie case bespreking Digimax FOD P&O 8. Management des processus comme source d efficience - discussion du cas Digimax SPF P&O Case Management Nadere informatie MIELE SERVICE. Tot uw dienst / A votre service
64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER Nadere informatie des Ingénieurs-Conseils C.Ir. FABI - KVIV Raadgevend Ingenieurs à partir du 1 janvier 2014 vanaf 1 januari 2014
MISSION A Constructions industrielles (Missions d ensembles) OPDRACHT A Industriële constructies (Geheelopdrachten) A Classe - Klasse 1 2 3 4 5 a = 9,0192 11,4255 13,5747 15,4350 17,4016 b = -0,0854-0,0814-0,0875-0,0896-0,0913 Nadere informatie ENQUÊTE 2015 LES CONNAISSANCES EN GESTION DES ENTREPRENEURS DE KENNIS VAN DE ONDERNEMERS INZAKE BEDRIJFSBEHEER
1 ENQUÊTE 2015 LES CONNAISSANCES EN GESTION DES ENTREPRENEURS DE KENNIS VAN DE ONDERNEMERS INZAKE BEDRIJFSBEHEER 1. Connaissances en gestion : Dans le cadre d une enquête menée en 2013, nous vous posions Nadere informatie PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE
104265 Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2015. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2015. Brussel, 10 december 2014. Bruxelles, le 10 décembre 2014. Maggie DE BLOCK Nadere informatie Session d information du 05/11/2015 à 14 h Réponses aux questions posées dans le cadre du marché B&O.2015.0058
Session d information du 05/11/2015 à 14 h Réponses aux questions posées dans le cadre du marché B&O.2015.0058 Appel d'offres ouvert pour le développement et l organisation en français et en néerlandais Nadere informatie Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2013-153 Van 02 juni 2013. Bulletin No 2013-153 Du 02 juin 2013
Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - Nadere informatie OFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche
INTITULE DU POSTE OFFRE D EMPLOI TRADUCTEUR-INTERPRÈTE / VERTALER-TOLK ORIGINE DE L OFFRE CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE DESCRIPTION Jobadvertentie in het Nederlands (zie Nadere informatie Critères Critères 000 : critères génériques Criteria 000 : Generieke criteria Criterium 90 : De tekst- en digitale beeldverwerkingsfuncties
Critères «M» : le critère est obligatoire «L» : critère prévu pour une prochaine homologation. Les producteurs ont donc déjà une idée de ce qui leur sera demandé dans les étapes suivantes. La formulation Nadere informatie ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001
Ministère fédéral de l'emploi et du Travail ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federaal Ministerie van Tewerkstelling en VAN DE Directie van de ERRATUM COMMISSION PARITAIRE Nadere informatie VERKLARING VAN WOONPLAATS
5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam Nadere informatie BB 7.1.10.1. STOCKOPDRACHT VERTAALPRESTATIES 2015 CSC 7.1.10.1. MARCHÉ STOCK PRESTATIONS DE TRADUCTION 2015 TERECHTWIJZEND BERICHT NR.
CSC 7.1.10.1. MARCHÉ STOCK PRESTATIONS DE TRADUCTION 2015 AVIS RECTIFICATIF N 1 ATTENTION Les soumissionnaires doivent tenir compte des précisions et corrections ci-dessous concernant : 1) Document remplacé Nadere informatie Sa l o n d e l e m p l o i en l i g n e - On l i n e j o b b e u r s
e x p o s a n t s e x p o s a n t e n 2012 Sa l o n d e l e m p l o i en l i g n e - On l i n e j o b b e u r s pour ingénieurs voor ingenieurs w w w.i b j o b f a i r.b e accès à la base de données des Nadere informatie Deel A - punt 6 16 N De inschrijver moet beschikken over drie minstens
Paragraphe n de page. langue Questions Réponses partie A: 4.3.1 Contenu de l'offre volet 3B partie B: 2.1.2 Sous-traitants Partie B: 2.2.2.2 Exigences techniques: profils compétences Partie B: 2.2.2.2 Nadere informatie OFFRE DOCUMENTATION TECHNIQUE PEUGEOT POUR REPARATEURS INDEPENDANTS AANBOD PEUGEOT TECHNISCHE DOCUMENTATIE VOOR ONAFHANKELIJKE REPARATEURS
OFFRE DOCUMENTATION TECHNIQUE PEUGEOT POUR REPARATEURS INDEPENDANTS AANBOD PEUGEOT TECHNISCHE DOCUMENTATIE VOOR ONAFHANKELIJKE REPARATEURS OFFRE DOCUMENTATION TECHNIQUE PEUGEOT POUR REPARATEURS INDEPENDANTS Nadere informatie MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.
MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20 Nadere informatie 40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD
40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES F. 99 3542 [99/11342] 30 SEPTEMBRE 1999. Arrêté ministériel modifiant l arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant Nadere informatie Cadre légal. Descriptif
Cadre légal Descriptif Les données enregistrées dans le tachygraphe doivent être téléchargées tous les deux mois minimum et celles contenues dans la carte du chauffeur tous les 21 jours. Toutes ces données Nadere informatie MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD
53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit Nadere informatie 1 la carte d identité électronique pour Belge; 1 de elektronische identiteitskaart van Belg;
ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE --- --- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d Nadere informatie In deze algemene verkoop- en leveringsvoorwaarden wordt verstaan onder
ALGEMENE VOORWAARDEN Artikel 1. In deze algemene verkoop- en leveringsvoorwaarden wordt verstaan onder - Verkoper: BVBA Verstraeten Agritechnieken, met maatschappelijke zetel te 2890 Sint- Amands, Provincialeweg Nadere informatie Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2015-220 Van 08 augustus 2015. Bulletin No 2015-220 Du 08 août 2015
Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - Nadere informatie 07-02-2012. Formation permanente: le point de vue de la zone Luxembourg Voorgezette opleiding: Het standpunt van de zone Luxemburg Cpt/Kpt J.
07-02-2012 Formation permanente: le point de vue de la zone Luxembourg Voorgezette opleiding: Het standpunt van de zone Luxemburg Cpt/Kpt J. Louis De moeilijkheden van de permanente opleiding in een grote Nadere informatie FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND
39820 BELGISCH STAATSBLAD 15.12.1998 MONITEUR BELGE N. 98 3345 [S C 98/22749] 24 NOVEMBER 1998. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 29 april 1993 tot bepaling van de modaliteiten Nadere informatie Paragraaf Pagina nr. Taal Vraag Nr. Frans Vraag: Welke garanties worden er gegeven voor de toegang tot de productieplatforms voor de probleemanalyse?
Bijlage D: Vraag en antwoordformulier Opmerking: Indien de vraag niet aan een paragraaf kan gekoppeld worden, wordt in de eerste kolom algemeen vermeld. Paragraaf Pagina nr. Taal Vraag Nr Algemeen Générale Nadere informatie Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren
CONTEXTE 1.3 Une erreur dans la facture 1. Lisez les nombres productief kaartjes - klassikaal Zie Fiches à découper. Aantal setjes = 1. Elke leerling krijgt een kaartje. Ze lopen rond in de klas en houden Nadere informatie Mefa brievenbussen. Puur design. Mefa boîtes aux lettres. Design à l état pur.
Mefa brievenbussen. Puur design. Mefa boîtes aux lettres. Design à l état pur. Mefa brievenbussen. Puur design. Mefa brievenbussen blinken niet alleen uit door hun stijlvol design. Ze zijn ook functioneel, Nadere informatie Collectieve arbeidsovereenkomst van 8 november 2005
DOC 50 1338/006 DOC 50 1338/006 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 november 2001 21 novembre 2001 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 november Nadere informatie Faire évoluer les voitures de sport, c est bien. Faire évoluer leur conducteur, c est encore mieux.
Porsche Belgium Driving Days 2011 Faire évoluer les voitures de sport, c est bien. Faire évoluer leur conducteur, c est encore mieux. Sportwagens die evolueren, dat is goed. Bestuurders die evolueren, Nadere informatie Handleiding. SOLUS PA (Traditioneel rolluik) met Inus Keo schakelaar
Handleiding SOLUS PA (Traditioneel rolluik) met Inus Keo schakelaar A. Aansluiting Indien foute draadrichting: wissel de bruine en zwarte motordraad om. B. Afstelling 1. De draairichting van de oprolbuis Nadere informatie 12 mesures contre le radicalisme et le terrorisme. 12 maatregelen tegen radicalisme en terrorisme
12 mesures contre le radicalisme et le terrorisme 12 maatregelen tegen radicalisme en terrorisme 1. Uitbreiding van de terroristische misdrijven en aanpassing wetgeving met het oog op meer doeltreffende Nadere informatie n de page langue I.7 7 Fr paragraphe III.7.2 78 Fr Général III.6.3 73-74 Fr II.4.6 25 FR III.2.3 Qualité 43 FR
paragraphe n de page langue I.7 7 Fr III.7.2 78 Fr Général Fr III.6.3 73-74 Fr II.4.6 25 FR III.2.3 Qualité 43 FR III.3.4.3 48 FR III.3.4.8 55 FR III.5 69 FR III.5 69 FR I.9 8 FR II.9 31 FR II.13.1 33 Nadere informatie Communiqué de presse
Persbericht Interregionale jobmobiliteit versterkt p 2 Communiqué de presse Mobilité interrégional renforcée p 5 1 Interregionale jobmobiliteit versterkt Brussel, 19 maart 2015 De vijf grote publieke spelers Nadere informatie 02.07 ATELWEB entr.bil 10/05/07 16:43 Page 1 ESPACE PUBLIC MULTIMÉDIA DE LA COMMUNE DE SAINT GILLES
02.07 ATELWEB entr.bil 10/05/07 16:43 Page 1 ESPACE PUBLIC MULTIMÉDIA DE LA COMMUNE DE SAINT GILLES 02.07 ATELWEB entr.bil 10/05/07 16:43 Page 2 TARIEVEN Vrije ruimte...35 /uur excl. BTW Opleidingsruimte Nadere informatie FORUM COMITÉ D'AVIS SUR LES PRODUITS BIOCIDES
1 FORUM COMITÉ D'AVIS SUR LES PRODUITS BIOCIDES Aperçu de la situation relative aux autorisations en Belgique et en Europe Luc Hens Président CAB 2 Introduction composition et mandat du CAB Réalisations Nadere informatie Hoe snel. ben jij? Serez-vous assez rapide? Spelregels. Règles du Jeu. 12+ 30 min. 3-6. 17610_Manual_5se.indd 1 21-06-12 15:02
Hoe snel Serez-vous assez rapide? ben jij? 12+ 30 min. 3-6 NL Spelregels FR Règles du Jeu 17610_Manual_5se.indd 1 21-06-12 15:02 NL Spelregels Als je er de tijd voor mag nemen, dan zijn het eigenlijk makkelijke Nadere informatie PARITAIR COMITÉ VOOR DE BEDIENDEN VAN DE TEXTIELNIJVERHEID EN HET BREIWERK
Neerlegging-Dépôt: 29/04/2014 Regist.-Enregistr.: 08/07/2014 N : 122121/CO/214 ( PARITAIR COMITÉ VOOR DE BEDIENDEN VAN DE TEXTIELNIJVERHEID EN HET BREIWERK COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN 10 APRIL Nadere informatie ; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE -
FEDERATION BELGE DE BADMINTON BELGISCHE BADMINTON FEDERATIE REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN Version 2013, approuvée par l AG du 26-06-13 Chaque amende est Nadere informatie PROTOCOLE PAIX SOCIALE LES EMPLOYES DE DU COMMERCE DU PETROLE, FAIT A BRUXELLES, LE MAI 1999
PROTOCOLE PAIX SOCIALE LES EMPLOYES DE DU COMMERCE DU PETROLE, FAIT A BRUXELLES, LE MAI 1999 Les parties signataires, membres de la Commission Paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole n (employés), Nadere informatie 3 1-05- 2007 RÊGISTR, NEERLEGGiNG-DÉPÔT
Paritair Comité voor de bedienden uit de internationale handel, het vervoer en de aanverwante bedrijfstakken Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches Nadere informatie Praktische kengetallen
FRANCAIS PAGE 5 New Business Praktische kengetallen ZORG ERVOOR DAT JE BESCHIKT OVER GEGEVENS OM PERIODIEK (DAGELIJKS, WEKELIJKS, PER KWARTAAL) TE KUNNEN CONTROLEREN OF DE WERKELIJKE OMZET EN WINST IN Nadere informatie Le futur électronique?! Un changement essentiel que nous devons porter! e-invoicing op til? Een belangrijke verandering die we moeten dragen!!
Le futur électronique?! Un changement essentiel que nous devons porter! e-invoicing op til? Een belangrijke verandering die we moeten dragen!! Inleiding door Xavier Schraepen, Ondervoorzitter FFF!! Introduction Nadere informatie www.gallon.be lineaire actuatoren vérins linéaires
lineaire actuatoren vérins linéaires afmetingen dimensions.4 SHG-5-A -> SHG-100-A.5 SHG-5-A -> SHG-500-A.6 SHG-5-B -> SHG-100-B.7 SHG-0-B -> SHG-500-B.8 afmetingen van de accessoires dimensions des accessoires Nadere informatie Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen :
OKB Opleiding PAR Formation Visie en aanpassingen Vision et adaptations Agenda Ordre du jour Inleiding Introduction Doelstelling Objectif Probleem Énoncé du problème Oplossing Solution - Strategische keuzes Nadere informatie 33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE
33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling Nadere informatie Nummercapaciteit beschikbaar achter de dienstidentiteit bedoeld in dit artikel is individueel reserveerbaar per reeks van 1.
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros. Art. 48.[L'identité de service 70 est utilisée Nadere informatie Prévention et Intérim 7 juin 2012 Prévention de la charge psychosociale: Evaluation de la législation et pistes d action pour l avenir
Luc Van Hamme 1 Preventie en Interim 7 juni 2012 Preventie psychosociale belasting: Evaluatie van de wetgeving en acties voor de toekomst Luc Van Hamme Adviseur-generaal Hoofd van de regionale directies Nadere informatie CATALOGUS / CATALOGUE
CATALOGUS / CATALOGUE LA SOCIÉTÉ EUROPOCHETTE HET BEDRIJF [ NL ] Wat 10 jaar geleden aarzelend begon, groeide voor Europochette uit tot een succesverhaal. Met het uitvinden van het bestekzakje gaf Europochette Nadere informatie ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST
Enclosure 1-NL ROERENDE VOORHEFFING geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST opgesteld overeenkomstig artikel 117, 6, K.B. tot uitvoering van het W.I.B. 1992 en Nadere informatie NAR Nationale Arbeidsraad
NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20 Nadere informatie COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES (C.P. n 114)
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES (C.P. n 114) Protocole d'accord du 03 mai relatif aux conventions sectorielles collectives de travail pour les années dans le secteur des briqueteries (C.P. 1. Champ Nadere informatie The professional s choice!
Art. 69bis Art.69bis Onverminderd specifieke afwijkende bepalingen verjaren de vorderingen tot betaling van de rechten geïnd door de beheersvennootschappen na tien jaar te rekenen van de dag van hun inning. Nadere informatie 53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD
53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d accident à communiquer Nadere informatie III. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé
III. 1. Accord de l adjectif 1.1 prend s 1.2 + E 1.3 substantivé 2. Les degrés de comparaison 2.1 Les comparatifs 2.2 Les superlatifs 2.3 Les irréguliers 1 III. 1. Accord de l adjectif 1.1. prend S Quand Nadere informatie PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINGSPROGRAMMA
PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINGSPROGRAMMA Logique d intervention Interventielogica Structuration des portefeuilles Structuur van de portefeuille Principes de Nadere informatie Atelier Peopleshère. 2 octobre 2012. Katrien Baert Vincent Van Damme

References: CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 Art. 3
 CSC 

CSC 
 Art. 2
 Art. 2
 CSC 
 CSC 
 CSC 

CSC 
 Art. 48

Art. 69
 Art.69