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M.B. Index des textes publies le 10 juillet 2009
M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2009
type loi prom. 08/06/2008 pub. 10/07/2009 numac 2009000463 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009203021 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2009 du 28 mai 2009 Numéro du rôle : 4482 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 22, type loi prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009203027 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2009 du 14 mai 2009 Numéro du rôle : 4542 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2ter de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, tel qu'il a été inséré par l'article 10 du décret de la Région type loi prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009040203 source situation globale des etablissements de credit au 31 mars 2009 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 31/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges type loi prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009009480 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 juin 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** type loi prom. 13/03/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009000461 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap. - Traduction allemande type loi prom. 18/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009003265 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice. - Addendum
type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202963 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Distinctions nationales Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009203048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Steyaert, Robert, à la fin type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des sta type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202967 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Distinctions nationales Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 6 juillet 2009 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre personnel de baron ou de baronne aux enfants de feu M. Albert MOORKENS; - concession du titre personnel de ba - concess type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009203044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Danloy, Maurice, à la fin du mois d'avril type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Par arrêtés royaux du 6 juillet 2009 les distinctions honorifiques civiles suivantes sont accordées dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 2003 : - Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne : la Révérende Soeur Je - type arrêté royal prom. 01/07/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 por type arrêté royal prom. 30/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009002045 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un mê type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009009505 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de Justice Session septembre 2009 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce (...) 2. Les demandes d'inscription doivent type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2009 démission honorable de ses fonctions de conseiller-général est accordé, à partir du 1 er mars 2010, à M. Michel Van de Laer. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l' type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202677 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202703 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 59sexies, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202968 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Distinction nationale Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .
type arrêté ministériel prom. 17/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009018269 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les référentiels d'audit type arrêté ministériel prom. 01/07/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer, aux auteurs d'infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure, le règlement transactionnel visé à l'article 24 type arrêté ministériel prom. 01/07/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009003263 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009203053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours aupr type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009203026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne
type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009029291 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale type décret prom. 30/04/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009029356 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
type avis prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009203038 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 mai 2009 en cause de Mark Debraekeleer contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mai 2009, le Tribunal de première instan « L'
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009029319 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 formalise la désignation de Mm(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
type erratum prom. 24/03/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros. - Errata type erratum prom. 18/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009003264 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice. - Erratum
type arrêt prom. 14/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009031341 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/389 relatif à la création d'un comité de référence relatif à l'intervention d'un tiers dans la vie relationnelle, affective et sexuelle de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009031342 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/458 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française du 17 avril 2008 établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interp
type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009009504 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 ; - de Malines : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 avril 2009; - de Lille : 1 (à partir du 24 avril 2(...) - de Bilzen : 1 (à partir du 22 février
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009009500 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2009, M. Collard, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009009503 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 3 juillet 2009 sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : MM. : - Verstraete, R.; - Rousseaux, N.; - Lambin, J.; - del Marmol, C.; Mmes : - Demou - De Racker, V.; - Vanmans type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009009501 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 30 juin 2009, M. Bocklandt, J., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Le recours e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009009509 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2009 : - Mme Discret, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009009502 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 juillet 2009, la demande d'association de Mme Evenepoel, I., notaire à la résidence de Ninove et de Mme De Brakeleer, I., candidat-notaire, pour former l'association « Ingrid Evenepoel &am L
type nominations prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 mai 2009, M. Gautier MANIQUET, a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au t(...)
type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009000419 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 juin 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000270 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000131 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205025 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000044 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000261 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204383 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202927 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203196 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009055005 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008957 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312299 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000206 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000194 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859223 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008958 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202926 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205786 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 10/07/2009 numac 2009202924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205656 L'auto Vu
type document concernant la loterie nationale prom. 28/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009003225 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2009 »
http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/07/10.html

References: l'article 22
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 8
 § 4
 l'article 43
 l'article 59
 l'article 24
 l'article 74