Source: https://kulossa.com/fr-notes-legales/
Timestamp: 2020-08-14 01:35:34+00:00

Document:
Notes légales - Kulossa
Numéro d'identification TVA: DE 276911762
Mentions légales Conditions générales de vente Protection des données Loi sur l'emballage Coordonnées bancaires
Données selon section 5 TMG
Blockflötenbau Kulossa facture un forfait d’emballage et un forfait de frais de transport au client pour les flûtes à bec neuves et les réparations des flûtes à bec.
Nous sommes ravis que vous exprimez de l'intérêt pour notre entreprise. La protection des données est une priorité très élevée du management de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino. L' utilisation des pages Internet de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino est possible sans aucune indication des données à caractère personnel. Cependant, si une personne concernée veux utiliser des services d'entreprise spéciaux via notre page Internet, le traite des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et il n'y existe pas de base légale de tel traitement, nous acquérons généralement du consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, comme le nom, l' adresse, l' adresse électronique (e-mail) ou la numéro de téléphone de la personne concernée doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR) et à la réglementation de protection des données spécifique au pays applicable à Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino. Au moyen de cette déclaration de la protection des données, notre entreprise veux informer la grande public de la nature, la portée et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, au moyen de cette déclaration de la protection des données, des personnes concernées sont informées de votre droits.
Comme le responsable du traitement, Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par cette page Internet. Cependant, les transmissions des données sur Internet peuvent en principe comporter des lacunes de sécurité, donc de la protection absolue ne peut pas être garantie. De cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transférer des données à caractère personnel pas des moyens alternatifs, pas exemple par téléphone.
La déclaration de la protection des données de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino est base sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR). Notre déclaration de la protection des données doit être lisible et compréhensible pour la grande public, Our data protection déclaration doivent être lisibles et compréhensibles for the général public, aussi bien que nos clients et partenaires commerciaux. Pour s’assurer, nous aimerons d'abord expliquer la terminologie utilisée.
•	a) Données à caractère personnel
•	b) Personne concernée
•	c) Traitement
•	d) Limitation du traitement
•	e) Profilage
•	g) Responsable du traitement
•	h) Sous-traitant
•	i) Destinataire
•	j) Τiers
•	k) Consentement
Numéro de téléphone: +49 52359949517
Site Web: www.kulossa.com
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Grâce à l'utilisation de cookies, Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino peut fournir des utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne serait pas possible sans la configuration des cookies.
Le site Web de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino collecte une série des données et d' information générales quand une personne concernée ou un système automatisé appelle le site Web. Ces données et informations générales sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Collectées peuvent être (1) les types des navigateurs Internet et les versions utilisés, (2) le système d' opération utilisé par le système d'accès, (3) le site Web à partir duquel un système d'accès atteint notre site Web (soi-disant référents), (4) les sous-sites Web, (5) la date et l' heure de l' accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (IP address), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès, et (8) tout autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d' attaque de nos systèmes informatiques.
En utilisant ces données et informations générales, Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino n' arrive pas aux conclusions sur la personne concernée. Cette information est plutôt utilisée pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de notre technologie de site Web, et (4) fournir autorités chargées de l'application des lois avec d' information nécessaire aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Dont, Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino analyse en manière statistique les données et informations collectées anonymement, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et d' assurer un niveau optimal de la protection pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conserves séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.
Le site Web de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino contient des informations permettant le contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi que la communication directe avec nous, aussi comprenant une adresse générale du soi-disant courrier électronique (e-mail address). Si la personne concernée contacte le responsable du traitement via e-mail ou un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement sont conservées dans le but de procéder ou communication avec la personne concernée. Il n' y a pas de transmission de ces données à caractère personnel à des tiers.
•	a) Droit de confirmation
•	b) Droit d'accès
o	les finalités du traitement;
o	les catégories de données à caractère personnel concernées;
o	les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationale;
o	lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
o	l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;
o	le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
o	lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
o	l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
•	c) Droit de rectification
•	d) Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)
o	Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
o	La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) de RGDP et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
o	La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 de RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 de RGPD.
o	Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
o	Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
o	Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 de RGPD.
Si une des raisons susmentionnées s'applique et la personne concernée veut demander l’effacement de données à caractère personnel conservées par Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino doit rapidement l' assurer que l' effacement demandé à été immédiatement complété.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, autant que le traitement n' est pas requis. Un employé de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino arrangera les mesures nécessaires dans des cas individuels.
•	e) Droit à la limitation du traitement
o	L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
o	Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
o	Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
o	La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 de RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'un des éléments suivants s'applique et la personne concernée veut demander la limitation du traitement de données à caractère personnel conservées par Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino organisera la limitation du traitement.
•	f) Droit à la portabilité des données
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino.
•	g) Droit d'opposition
Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s' applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
En plus, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s' opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant pas Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 de RDPG, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Afin de faire valoir le droit d' opposition, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino. En outre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
•	h) Décision individuelle automatisée et profilage
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée veut exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment contacter un employé du Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino.
•	i) Droit de retirer de consentement au traitement
Si la personne concernée veut exercer le droit de retirer de consentement, elle peut à tout moment contacter un employé du Blockflötenau Kulossa - Inh. Doris Kulossa-Delfino.
Nos flûtes à bec sont expédiées conformément à la nouvelle loi sur l'emballage (VerpackG), valable à partir du 1.1.2019
Blockflötenbau Kulossa participe au Duale System Interseroh.
Numéro de contrat 26239
Pour les transferts internationaux

References: l'article 22
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 8
 l'article 17
 l'article 21
 l'article 89