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Timestamp: 2019-03-21 10:23:35+00:00

Document:
Statuts - Gym Hommes Lutry
Les nouveaux statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 13.12.2004. Statuts de la Société de Gymnastique de Lutry en bref (Gym-Hommes de Lutry), fondée le 14 décembre 1873.
CHAPITRE PREMIER BUT ET AFFILIATION
Art. 1. La Société de Gymnastique de Lutry , régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse, a pour but de développer la santé physique et morale de ses membres et de les unir par des sentiments d'amitié.
Art. 2. Elle peut faire partie en tant que section d'une organisation cantonale et/ou fédérale avec des buts correspondants.
Art. 3. Elle est une organisation non politique.
Art. 4. Pour être membre de la Société il faut : 1) être âgé d'au moins 16 ans ; 2) s'inscrire avec les donnés personnelles telles que nom, prénom, année de naissance, adresse ; 3) manifester de l'intérêt pour la gymnastique ; 4) avoir payé la cotisation annuelle 5) avoir un comportement correct envers ses co-gymnastes et en public.
Art. 5. Les démissions doivent être remises par écrit au président.
Art. 6. Radiations. Les membres qui sont en retard de paiement de la cotisation pendant deux ans et qui ont reçu au moins deux rappels de paiement sont automatiquement radiés de la liste des membres.
Art. 7. Un membre dont la conduite nuit gravement à la bonne marche et à la réputation de la Société peut être suspendu pendant un temps déterminé, en général jusqu'à la prochaine assemblée générale. La suspension est décidée par le Comité à la majorité des deux tiers.
Art. 8. L'expulsion (ainsi qu'une réhabilitation éventuelle) se décide par l'assemblée générale à bulletin secret et à une majorité égale aux deux tiers des membres présents.
Art. 9. Afin d'être entendu, le gymnaste dont la suspension ou l'expulsion est proposée est convoqué en Comité. Il peut s'expliquer devant l'assemblée générale.
CHAPITRE III ASSEMBLEES
Art. 10. L'organe suprême est l'assemblée générale.
Art. 11. Chaque année la Société se réunit une fois en assemblée générale pour l'examen de la gestion et des comptes ainsi que pour le renouvellement de son Comité et l'élection des contrôleurs des comptes. L'assemblée générale fixe en plus le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Comité.
Art. 12. Les deux contrôleurs des comptes et, en cas de besoin, le membre suppléant sont chargés de vérifier les comptes de la Société pour l'année gymnastique écoulée. Ils ont le droit de contrôler l'état de la caisse et la tenue de la comptabilité avec toutes les pièces. Ils désignent leur rapporteur qui présente son rapport à l'assemblée générale.
Art. 13. Une assemblée extraordinaire est convoquée par le Comité lorsqu'il le juge nécessaire ou sur la demande motivée de dix membres au moins.
Art. 14. Convocation. Les convocations doivent parvenir aux membres au moins deux semaines avant la réunion.
Art. 15. Quorum. Les assemblées ne sont valable que si au moins un cinquième des membres inscrits à la Société est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être convoquée dans les 60 jours qui suivent. Cette deuxième assemblée pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Art. 16. Les votations se font à main levée. Pour des questions importantes ou délicates le vote peut se faire par appel nominal ou au scrutin secret sur la demande du Comité ou du quart des membres présents. Les votations ont lieu à la majorité des membres présents, sauf pour les cas prévus aux art. 8, 31 et 32.
Art. 17. Le président dirige l'assemblée et conduit les débats. Il vote en cas de scrutin secret ou, dans les autres cas, lorsqu'il y a égalité des voix.
Art. 18. La Société est dirigée par un Comité d'au moins 3 membres, soit un président, un caissier et un secrétaire, et d'au maximum 7.
Art. 19. Les membres du Comité et son président sont nommés pour une année. Ils sont rééligibles.
Art. 20. Le Comité veille au respect des statuts, applique les décisions prises par l'assemblée et veille à la bonne marche de la Société. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois l'an, pour fixer l'assemblée générale et pour en préparer l'ordre du jour.
Art. 21. Président. Le président est le représentant officiel de la Société. Il signe tout écrit qui engage la Société, conjointement avec le secrétaire, tient un registre des membres, fait convoquer les assemblées du Comité. Il assiste autant que possible aux réunions gymnastiques, exerce une surveillance générale sur les affaires administratives et gymnastiques. Il présente à l'assemblée générale un rapport sur la marche de la Société.
Art. 22. Vice-président. Le vice-président, qui est nommé à l'intérieur du comité, remplace le président en cas d'absence.
Art. 23. Secrétaire. Le secrétaire tient la correspondance, envoie les convocations et rédige les procès-verbaux. Il signe, conjointement avec le président, tout écrit qui engage le Société.
Art. 24. Caissier. Le caissier gère la caisse et présente les comptes au Comité et à l'assemblée générale. Il encaisse les cotisations et effectue les paiements. Il est chargé de placer le capital social d'une manière sûre.
Art. 25. Moniteur (Monitrice). Le moniteur dirige les exercices et maintient l'ordre pendant les leçons. Il est secondé par un ou des sous-moniteurs qui le remplacent en cas de besoin. Les moniteurs et sous-moniteurs sont exemptés de payer la cotisation et peuvent être rémunérés.
CHAPITRE V EXERCICES, CONCOURS ET TOURNOIS
Art. 26. Les jours et heures d'exercices sont fixés par le Comité après consultation de l'assemblée et selon la disponibilité des salles.
Art. 27. Les leçons commencent toujours par un échauffement. La suite peut comporter des exercices cardiovasculaires , de musculation, d'engins, d'athlétisme et d'endurance ainsi que des jeux d'équipe.
Art. 28. Pour toute participation à un événement extérieur, tel que fête, concours ou tournoi, un responsable est nommé par le comité. La Société peut organiser des évènements locaux.
Art. 29. Afin d'étendre son activité dans le but que poursuit la Société, celle-ci peut organiser dans son sein des sections d'élèves et des sous-sections pour lesquelles des règles spécifiques fixent l'organisation.
Art. 30. Les membres qui participent aux exercices physiques doivent obligatoirement s'assurer contre les accidents. La Société n'assume aucune responsabilité en cas d'accident d'un de ses membres. En plus, il est recommandé qu'ils soient assurés contre des obligations en responsabilité civile.
Art. 31. Une révision partielle ou totale des statuts ne peut être décidée qu'en assemblée générale et doit réunir les deux tiers des voix des membres présents. Les modifications proposées doivent parvenir au Comité au plus tard 7 jours avant l'assemblée générale annuelle.
Art. 32. Pour la dissolution de la Société les membres doivent être convoqués individuellement et par écrit au moins trois semaines à l'avance à une assemblée générale qui doit réunir au moins le tiers des membres inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée selon les conditions de l'art. 15. La dissolution est décidée à la majorité des trois quarts des membres présents. Une dissolution ne peut pas être prononcée si au moins cinq membres s'y opposent et s'engagent à poursuivre les buts de la Société.
Art. 33. En cas de dissolution, les fonds et le matériel de la Société ne pourront servir au profit personnel des sociétaires. Ils seront confiés, après inventaire, à la garde des autorités communales pour être tenus à la disposition de toute nouvelle société qui se fonderait dans la localité et poursuivrait le but fixé à l'article 1er.
Art. 34. Les présents statuts annulent toutes les décisions constitutives antérieures et entrent immédiatement en vigueur. Ainsi fait et adopté en assemblée générale du 13 décembre 2004.
Au nom de la Société de Gymnastique de Lutry :
Le Président, Erich Kaiser
Le Secrétaire, Gaston Asper

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 art. 8

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33
 l'article 1

Art. 34