Source: http://www.admi.net/jo/20050520/MENP0500924A.html
Timestamp: 2018-12-11 17:59:06+00:00

Document:
Arrêté du 6 mai 2005 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2006)
NOR : MENP0500924A
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45,
1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches le 15 décembre 2005 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
2° Justifier, au 1er janvier 2006, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
5° Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 15 décembre 2005 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
2° Justifier, au 1er janvier 2006, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
5° Appartenir à un corps de directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.
Pour les sections 1 à 6 du Conseil national des universités, seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2°, ou au 3°, ou au 4°, ou au 5° ci-dessus sont admis à demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à partir du 9 septembre 2005, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 19 octobre 2005, à 17 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis « enseignants-chercheurs » et « ANTARES ».
Toute déclaration de candidature incomplète ou non validée ne sera pas examinée. Les erreurs de saisie font l'objet de messages explicites sur les écrans d'ANTARES.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Le candidat reçoit un récépissé avec son identifiant et son mot de passe, à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement.
1° Une photocopie d'une pièce d'identité avec une photographie ;
2° Une pièce justificative permettant d'établir :
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2°, ou au 3°, ou au 4°, ou au 5° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
3° Un exemplaire du curriculum vitae, complété par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
4° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles , dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;
5° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont affichés, au fur et à mesure de leurs disponibilités à partir du 14 novembre 2005, sur le site internet http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis « enseignants-chercheurs » et « ANTARES ».
Aussitôt l'affichage effectué sur ANTARES, les candidats font parvenir immédiatement leurs dossiers aux rapporteurs avec les pièces ci-dessus demandées. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française.
Les rapporteurs peuvent, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.
Tout dossier posté après le 15 décembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pas examiné.
Les candidats consultent leurs résultats sur ANTARES et impriment l'écran pour en conserver une copie.
Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande, présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, dans le délai d'un an à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

References: l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 2