Source: https://textes-legislatifs-reglementaires.vlex.fr/vid/arr-organisation-etat-major-armees-28732221
Timestamp: 2019-08-24 11:00:10+00:00

Document:
Arrêté portant organisation de l'état-major des armées. - Législation - VLEX 28732221
Arrêté portant organisation de l'état-major des armées.
Vu le décret n°91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat;
Vu le décret n°93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, modifié par le décret n°96-662 du 24 juillet 1996 et par le décret n°2005-275 du 24 mars 2005;
Vu le décret n°98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret n°99-950 du 15 novembre 1999 et le décret n°2001-348 du 18 avril 2001;
Vu le décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret n°2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées;
Vu le décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense;
Vu le décret n°2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense;
Vu le décret n°2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret n°2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation de systèmes d'information et de communication du ministère de la défense;
Vu l'arrêté du 2 avril 1980 portant organisation du centre des hautes études militaires, modifié par les arrêtés du 21 décembre 1998, du 16 mai 2001 et du 21 avril 2005;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 instituant une commission "défense-météorologie";
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées, modifié par l'arrêté du 11 mai 2000;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2003;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire, modifié par l'arrêté du 30 juin 2005;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération;
Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2005 portant création du centre national des sports de la défense;
Vu l'arrêté du 19 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,
(Créé par Arrêté 2007-06-12 JORF 26 juin 2007.)
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose:
-de l'état-major des armées dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier;
-d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée au titre II.
Le chef d'état-major des armées dispose en outre:
-d'un cabinet;
-d'une cellule information et communication;
-d'un chancelier,
ainsi que d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller santé et de conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières. Le conseiller santé exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées.
Décret 2005-520 2005-05-21.
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
Chapitre 1er : Dispositions d'ordre général.
L'état-major des armées est placé sous les ordres d'un officier général, major général des armées.
Le major général des armées est assisté, outre d'un officier général adjoint, de quatre sous-chefs d'état-major, officiers généraux:
-le sous-chef d'état-major opérations;
-le sous-chef d'état-major relations internationales;
-le sous-chef d'état-major plans;
-le sous-chef d'état-major organisation.
Le sous-chef d'état-major opérations assiste le chef d'état-major des armées dans la préparation et l'emploi des forces. Il participe à la veille stratégique. Il est chargé de l'ensemble des questions relatives à la planification de niveau stratégique, à la mise en oeuvre des forces et au contrôle de leur aptitude opérationnelle. Il prépare et propose les contrats opérationnels des armées, des formations rattachées et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Il coordonne les activités programmées pour la préparation opérationnelle des forces. Il s'assure de la cohérence des concepts et de la doctrine d'emploi des forces interarmées et d'armée.
Le sous-chef d'état-major relations internationales assiste le chef d'état-major des armées dans la conduite et la coordination des relations militaires internationales. Il exerce les attributions définies à l'article11 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Il est notamment chargé des questions relatives à la maîtrise des armements. Il assure dans son domaine de compétence la liaison entre l'état-major des armées et les services concernés du ministère de la défense et des autres ministères. Il propose les affectations définies à l'article13 du décret du 21 mai 2005 susvisé dans le domaine des relations internationales et coordonne, au sein des armées, les activités d'assistance militaire technique et celles de formation des stagiaires militaires étrangers en France; des cellules de traitement lui sont rattachées pour l'exercice de ces responsabilités. Il dispose d'un officier général adjoint. Ce dernier assure notamment la mise en oeuvre de la politique d'influence des armées par l'intermédiaire des réseaux de défense français à l'étranger et des militaires étrangers accrédités en France. Il est également chargé du soutien de ces réseaux.
Décret 2005-520 2005-05-21 art. 11, art. 13.
Le sous-chef d'état-major plans assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions relatives à la préparation et à l'équipement des forces. Il veille en particulier à la cohérence capacitaire des opérations d'armement et à l'élaboration des travaux de planification et de programmation. Il exerce, seul ou en liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, les attributions définies aux articles5, 6, 7 et14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Il dispose de l'officier général "espace".
Décret 2005-520 2005-05-21 art. 5, art. 6, art. 7, art. 14.
Le sous-chef d'état-major organisation assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses fonctions relatives à l'organisation, au soutien et aux ressources humaines. A ce titre, il exerce, seul ou en liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, les attributions prévues aux articles8, 9, 12 et14 du décret du 21 mai 2005 susvisé en ce qu'elles concernent l'organisation et le soutien logistique interarmées. Il veille à la cohérence générale de l'organisation des armées. Il assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses prérogatives de commandant organique. Il est dans ce domaine le correspondant désigné des commandants...

References: l'article11
 l'article13
 art. 11
 art. 13
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 14