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Timestamp: 2020-07-13 18:53:48+00:00

Document:
frais de deplacement des fonctionnaires - page 10
... en moins de trente minutes de déplacement en voiture. Pour les supermarchés, dont la ... prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. Contrairement à ce qui ... 1983 pour ce qui concerne les fonctionnaires et le décret du 17 janvier 1986 en ce qui ...
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
... TERRITORIALEEffectifsNombre de fonctionnaires (1)occupant un emploi permanent rémunérés au ... actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques..) avec ...Frais de déplacement des stagiaires. Coût total des actions de ...
... choisis parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A ayant accompli au moins trois ans ...« Art. R. 711-9. - Les frais" de déplacement des membres de la commission repr\xC3"...
... choisis parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A ayant accompli au moins trois ans .... « Art. R. 711-9.-Les frais" de déplacement des membres de la commission repr\xC3"...
... bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions ... la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. . « Section 6 « Commissions locales ...
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 12 avril 1978 (cas Tribunal administratif Saint-Denis de la Réunion, du 12 avril 1978)
36-08-03-02[1], 46-01-04-01-01[1] Il résulte des termes de l'article 19 du décret du 21 mai 1953 relatif au remboursement des frais de déplacement engagés par les personnels civils de l'Etat en service dans les départements d'Outre-Mer qu'une femme fonctionnaire était en droit de prétendre au paiement des frais de voyage en métropole de son mari l'accompagnant à l'occasion d'un congé...
... en outre soit faire l'objet d'un déplacement vers le siège de la chambre régionale des ... portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ... et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence ...
...ésigné à l'article 14 ci-dessus pour tous frais et droits de timbre et d'enregistrement une taxe ... Tout déplacement d'un poste fixe de chasse de nuit se fait dans ... aux ordres des militaires et fonctionnaires exerçant leurs attributions sur le domaine ...
... et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires ... la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. . « Art. R. 1434-39.-Le directeur ...
Décret n° 2013-612 du 10 juillet 2013 modifiant les livres Ier, II et IV du code du travail applicable à Mayotte
...frais d'intervention hors taxe du consultant chargé de ... sont allouées les indemnités de déplacement des membres de la commission consultative du ..., pour les membres autres que les fonctionnaires en activité, les vacations. . . « Chapitre ...
... et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires ... la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. . « Art. R. 6213-27.-Les employeurs ...
Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale
... et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires ... la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. . « Art. R. 6213-26.-Les employeurs ...
...épenses supplémentaires dans la mesure où le recours à des professionnels du voyage et l'importance des volumes de déplacements de fonctionnaires doivent permettre d'obtenir les prix les plus concurrentiels. . Il est conseillé aux ordonnateurs, à la fois dans un souci d'optimisation de ...
... portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ... gratuit sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions ...
... portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ... familial ou résultent du remboursement de frais de déplacement. L'élève qui met fin à sa ...
CAA de LYON, 4ème chambre - formation à 3, 27/09/2018, 17LY01179, Inédit au recueil Lebon
... des indemnités forfaitaires de déplacement (IFDD) prévues par le décret n° 94-458 du 3 ... d'égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même corps ne fait pas ... percevoir des indemnités forfaitaires de frais de déplacement dans le département ". Le ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 février 1972 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 18 février 1972, 81795, mentionné aux tables du recueil Lebon)
LES DELAIS PREVUS PAR L'ARTICLE 1033-2., AJOUTE AU CODE DE PROCEDURE CIVILE PAR L'ARTICLE 29 DU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965, SELON LEQUEL " LES DELAIS D'AJOURNEMENT, D'OPPOSITION ET D'APPEL SONT AUGMENTES DE 1. UN MOIS POUR CEUX QUI DEMEURENT EN EUROPE, 2. DEUX MOIS POUR CEUX QUI DEMEURENT DANS TOUTE AUTRE PARTIE DU MONDE " SE SUBSTITUENT A CEUX PREVUS PAR L'ARTICLE 73 DU CODE DE...
... en stock au 31 décembreNombre de fonctionnaires (1)occupant un emploi permanent rémunérés au ... actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques..) avec ...Frais de déplacement des stagiaires. Coût total des actions de ...
Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en application de l'article L. 6361-1 du code des transports

References: l'article 33
 l'article 19
 l'article 14
 L'ARTICLE 1033
 L'ARTICLE 29
 L'ARTICLE 73