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Timestamp: 2016-10-23 07:56:36+00:00

Document:
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Bertrand Reich, avocat,
Contrat de travail; licenciement; obligation de travailler pendant le d�lai de cong�,
la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 24 juillet 2004.
X.________ a engag� A.________ d�s le 2 septembre 2002 en qualit� de gestionnaire de fortune, moyennant un salaire mensuel brut de 10'000 fr., assorti de primes ou gratifications.
Le 9 janvier 2003, Z.________, administrateur de X.________, a adress� � A.________ un avertissement pour n'avoir pas respect� la proc�dure pr�vue pour les vacances lors de son absence de onze jours ayant d�but� le 19 d�cembre 2002.
Par lettre du 20 f�vrier 2004 (recte: 2003), X.________ a licenci� le gestionnaire en ces termes: �En prolongement de notre entretien, je vous confirme que nous mettons fin au contrat qui nous lie depuis le 2 septembre 2002. Votre pr�avis prend cours le 1er mars 2003 pour une p�riode d'un mois.�
D�s le 1er mars 2003, A.________ ne s'est plus pr�sent� � son lieu de travail. Dans une lettre du 14 mars 2003, Z.________ s'est �tonn� de l'absence du gestionnaire; il a relev� que l'employ� ne respectait pas son contrat de travail, de sorte que X.________ s'estimait d�li�e de tout engagement � son �gard. Ce courrier a �t� adress� � l'ancien domicile de A.________, qui n'avait pas annonc� son d�m�nagement � son employeur.
Le 7 mai 2003, A.________ a intent� une action en paiement de 15'250 fr. contre X.________. Le montant r�clam� repr�sente le salaire de mars 2003 ainsi que la contrepartie de 10,5 jours de vacances.
Par jugement du 25 novembre 2003, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� la d�fenderesse � payer � son ancien employ� la somme de 10'919.50 fr., soit le salaire de mars 2003 et l'indemnisation de deux jours de vacances.
Statuant le 24 juillet 2004 sur appel de X.________, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a confirm� le jugement entrepris.
X.________ interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au d�boutement du demandeur de toutes ses conclusions.
Un d�lai au 25 octobre 2004 a �t� imparti � A.________ pour r�pondre. Par acte envoy� le 21 novembre 2004, le demandeur propose le rejet du recours.
1.1 Interjet� par la d�fenderesse qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile (cf. ATF 130 III 102 consid. 1.1; 129 III 415 consid. 2.1) dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves, ni les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
En l'esp�ce, le recours se r�v�le irrecevable dans la mesure o� il se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, comme les demandes r�guli�res de l'employeur au gestionnaire, pendant les rapports de travail, d'�tablir des rapports sur les visites � la client�le ou encore la volont� r�elle de la d�fenderesse de ne pas renoncer � la prestation du travailleur pendant le d�lai de cong�.
1.3 Comme la r�ponse a �t� adress�e au Tribunal f�d�ral apr�s l'�ch�ance du d�lai imparti, il n'y a pas lieu d'en tenir compte (cf. art. 59 al. 1 et art. 33 al. 1 OJ; Poudret, COJ II n. 3.1 ad art. 59 et 61, p. 488/489).
Dans un premier grief, la d�fenderesse reproche � la cour cantonale une violation de l'art. 8 CC et une appr�ciation juridique erron�e des faits. A son sens, il appartenait au demandeur de prouver qu'il avait �t� lib�r� de l'obligation de travailler pendant le d�lai de cong�. Or, l'ex-employ� n'est pas parvenu � rapporter cette preuve et la Cour d'appel ne pouvait, sauf � violer les r�gles f�d�rales sur le fardeau de la preuve, se contenter d'une simple vraisemblance � ce sujet.
2.1 L'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit f�d�ral et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a). On en d�duit �galement un droit � la preuve et � la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les arr�ts cit�s). En particulier, le juge enfreint l'art. 8 CC s'il tient pour exactes les all�gations non prouv�es d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601/602 et l'arr�t cit�). Il viole �galement le droit f�d�ral s'il se contente de la simple vraisemblance d'un fait all�gu� lorsqu'il n'a pu acqu�rir une conviction quant � l'existence de ce fait (cf. ATF 118 II 235 consid. 3c et les r�f�rences; consid. 3.2.1 non publi� de l'ATF 130 III 633; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, p. 201, n. 1063; Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 39; cf. �galement ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 275).
2.2 Le demandeur, qui n'a pas fourni sa prestation de travail pendant le d�lai de cong�, fondait sa pr�tention en paiement du salaire de mars 2003 sur le fait qu'il avait �t� lib�r� de son obligation de travailler d�s l'annonce de son licenciement. Conform�ment � l'art. 8 CC, il lui appartenait de prouver cette circonstance. Pour sa part, la d�fenderesse contestait avoir lib�r� le demandeur de son obligation de travailler.
La lib�ration de l'obligation de travailler (�Freistellung�) est un acte juridique unilat�ral exerc� par l'employeur en vertu de son droit de donner des instructions (art. 321d al. 1 CO). L'employeur renonce, dans son propre int�r�t, � la prestation de travail de l'employ�. La fin de l'obligation de travailler ne met toutefois pas un terme aux rapports de travail (ATF 128 III 271 consid. 4a/bb p. 281). En particulier, l'employeur reste d�biteur du salaire jusqu'� la fin du contrat (Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., p. 227).
2.3 La cour cantonale a consid�r� comme notoire le fait que, d�s l'instant o� ils �taient licenci�s, les gestionnaires de fortune n'�taient plus autoris�s, sauf circonstances exceptionnelles, � entrer en contact avec la client�le. Elle a retenu que cette r�gle �tait �galement valable dans l'entreprise de la d�fenderesse. Cette derni�re soutenait toutefois que le demandeur aurait d� consacrer son temps de travail en mars 2003 � r�diger des rapports sur les d�marches de prospection effectu�es jusqu'alors. Pour sa part, le gestionnaire all�guait avoir toujours �t� dispens� d'une telle t�che. Constatant � cet �gard que le demandeur n'avait jamais re�u la moindre critique quant � l'absence de rapports p�riodiques d'activit�, alors qu'il avait �t� averti pour un probl�me de vacances, la Cour d'appel a donn� la pr�f�rence � la version de l'employ� sur ce point. Les juges pr�c�dents ont enfin relev� que la d�fenderesse n'avait fourni aucune explication pr�cise sur d'autres travaux administratifs qu'elle aurait entendu confier au demandeur durant le d�lai de cong� d'un mois.
Sur la base de ces �l�ments, la cour cantonale a admis que l'employ� avait �vraisemblablement� �t� lib�r� de son obligation de travailler pendant le d�lai de pr�avis. Or, conform�ment aux principes d�duits de l'art. 8 CC, elle ne pouvait pas limiter son appr�ciation � la seule vraisemblance, dans la mesure o� elle cherchait � �tablir un fait, soit la volont� r�elle de l'employeur par interpr�tation dite subjective. Cela ne signifie pas pour autant que l'arr�t soit contraire au droit f�d�ral et doive �tre mis � n�ant � ce stade du raisonnement. En effet, comme elle n'est pas parvenue, en d�finitive, � d�terminer la volont� r�elle de la d�fenderesse, la Cour d'appel a compl�t� sa motivation en interpr�tant la manifestation de volont� tacite de l'employeur selon le principe de la confiance. Le r�sultat de cette interpr�tation dite objective est �galement critiqu� dans le recours.
A ce sujet, la d�fenderesse se plaint d'une violation des art. 319, 335 et 335c CO. En substance, elle fait valoir qu'une lib�ration de l'obligation de travailler ne saurait r�sulter d'actes concluants et se d�duire par simple interpr�tation. A son avis, la forme �crite �tait indispensable; elle invoque l'application analogique de l'art. 335c al. 3 CO sur la modification des d�lais de cong� l�gaux.
3.1 Contrairement � l'opinion de la d�fenderesse, la lib�ration de l'obligation de travailler pendant le d�lai de cong� n'est pas soumise � la forme �crite. Elle peut intervenir par actes concluants; dans des circonstances particuli�res, la r�siliation elle-m�me peut contenir implicitement une lib�ration de l'obligation de travailler (Alfred Blesi, Die Freistellung des Arbeitnehmers, th�se St-Gall 2000, p. 56 et p. 71).
Les r�gles sur l'interpr�tation selon le principe de la confiance s'appliquent non seulement au consentement contractuel, mais �galement aux d�clarations de volont� en g�n�ral, y compris les actes juridiques unilat�raux (Engel, Trait� des obligations en droit suisse, p. 239). Il s'agit de rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime. L'application de ce principe est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, examine librement, en se fondant toutefois sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424/425 et les arr�ts cit�s).
3.2 Dans le cas pr�sent, le gestionnaire n'�tait plus autoris�, d�s l'annonce de son licenciement, � entretenir des contacts avec les clients de la d�fenderesse, alors que son travail consistait pr�cis�ment � prospecter la client�le. Par ailleurs, il ne participait plus aux r�unions hebdomadaires du comit� de gestion. Enfin, l'employ� n'avait pas � �tablir des rapports sur ses d�marches de prospection. Il appara�t ainsi que le gestionnaire licenci� n'avait plus aucune t�che � accomplir pour son employeur. Dans ces circonstances tr�s particuli�res, le demandeur pouvait comprendre de bonne foi qu'en lui signifiant la r�siliation du contrat de travail, la d�fenderesse le dispensait par l�-m�me de son obligation de travailler. En admettant une lib�ration de
l'obligation de travailler par actes concluants, la cour cantonale n'a ainsi pas viol� le droit f�d�ral.
Comme la valeur litigieuse lors de l'ouverture de l'action ne d�passait pas 30'000 fr., la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO).
Ayant d�pos� sa r�ponse hors d�lai, le demandeur ne se verra pas allouer les d�pens auxquels il aurait eu droit d�s lors qu'il �tait repr�sent� par un avocat (cf. ATF 115 II 30 consid. 5c p. 42).

References: ATF 
 art. 59
 art. 33
 art. 59
 ATF 
 ATF 
 art. 319
 ATF