Source: https://books.google.pt/books?id=s84YAAAAYAAJ&pg=PA3&focus=viewport&vq=%22la+Soci%C3%A9t%C3%A9+%3Bdes+Sciences+Morales+,+des+Lettres+et+des+Arts+de+Seineet-Oise,%22&dq=editions:HARVARD32044092984996&hl=pt-PT&output=html_text
Timestamp: 2020-03-30 05:14:17+00:00

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LEs soussignés, animés du désir de seconder le mouvement imprimé † aux intelligences, forment une Société, dans le but de propager autour d'eux le goût dos études qui intéressent le Philosophe, le Littérateur et l'Artiste.
Versailles, enrichi de nouveaux établissements d'instruction et d'un Musée historique, semble destiné à devenir un centre d'études. La Société croit le moment favorable pour contribuer par ses efforts à ce résultat.
Outre le besoin des connaissances purement scientifiques, les esprits éprouvent celui d'une culture morale ; ce besoin doit être satisfait : la pensée de la Société est là tout entière. -
Elever l'ame, seconder le jugement, en appliquant à des questions ou à des époques spéciales les principes de la philosophie pure, de la morale, de la législation, de la littérature et des beaux-arts, les enseignements positifs de la statistique, de l'archéologie et de l'histoire ; telle sera sa loi.
, Divers Cours, auxquels présidera cette pensée générale et qui ne devront point embrasser un trop vaste ensemble, seront faits par les membres de la Société.
La politique du jour est formellement exclue de ses réunions et de ses travaux.
En dehors même de la politique contemporaine, il peut se trouver des théories dont la Société n'autorise pas le développement. Le réglement qu'elle s'impose fournit les moyens de faire observer cette prescription.
ARTICLE PREMIER. —- La Société prend le titre de : SOCIÉTÉ DES SCIENCES MORALES, DES LETTRES ET DES ARTS. ,
ART. 2.-Elle se propose pour objets d'étude : la Philosophie, la Morale, l'Histoire et l'Archéologie, la Législation, la Statistique, la Littérature et les Beaux-Arts. Elle ouvre des Cours, et entend des communications et des lectures de morceaux inédits. .
ART. 3. - Elle se compose de Titulaires, d'Associés, d'Associés libres et de Correspondants.
ART. 4.—Les Dames y sont admises comme Visiteuses.
ART. 5.— Le nombre des Titulaires est fixé à trente. La Société ne s'oblige pas à maintenir ce nombre au complet : néanmoins, à partir de la Séance réglementaire de juillet 1835, le nombre des Titulaires ne pourra être moindre de vingt. Le nombre des autres Membres est illimité. su, , , , , , · ART. 6. - Les Titulaires et les Associés sont classés par sections, suivant les divers objets d'études : pour les Associés libres, ce classement n'a lieu que sur leur de
mande. - • * - >
ART. 7. — Les Titulaires peuvent être pris indistinctement parmi les Associés et les Associés libres; ils sont présentés par la Commission réglementaire, qui fait un rapport sur les titres des Candidats. : o o o o
ART.8.— Les Titulaires sont nommés dans les Séances réglementaires, au scrutin individuel et secret, et doivent réunir au moins les deux tiers des voix des Membres présents. . •r - - #
* Cette réimpression du Réglement contient les modifications qui y ont été introduites jusqu'au 26 janvier 1837 inclusivement.
ART. 9. — Les Associés sont pris parmi les Associés libres. Ils sont nommés, aux Séances réglementaires, dans les mêmes formes que les Titulaires, mais à la majorité simple. - · · , · · · ,
ART. 10. — Les Associés libres, présentés par deux Membres titulaires ou Associés, sont nommés à la simple majorité des Membres Titulaires ou Associés présents, dans la Séance qui suit leur présentation.
ART. 11, — Les Correspondants sont proposés par deux Membres Titulaires ou Associés, qui dans la même Séance doivent faire à la Société un rapport sur les titres des Candidats. Ils sont nommés au scrutin individuel et secret, à la simple majorité des Titulaires et Associés présents, dans la Séance qui suit la présentation.
ART. 12, — Le Président peut, sur la présentation d'un Membre, admettre des Visiteurs. Le Membre qui présentera une Dame devra inscrire le nom de cette Dame sur un registre et signer.
Régime de la Société.
ART. 13. - Les Fonctionnaires sont : un Président, deux vice-Présidents, un Secrétaire perpétuel, deux viceSecrétaires, un Trésorier, un Bibliothécaire-archiviste, un Conservateur des objets d'art.
ART. 14. — Le Président, ou, en son absence, un des vice-Présidents, a le droit d'assister avec voix consultative aux Séances des Commissions administratives et réglementaires.
. ART. 15.— Le Président règle l'ordre du jour et main
tient l'exécution du Réglement. .
ART. 16. — Le Bureau nommè les Commissions chargées de faire des rapports sur les objets relatifs aux diVerses études de la Société. -
ART. 17. — Quand le Président pensera que le Membre qui a la parole s'écarte de l'esprit de la Société, tel qu'il est défini par le Préambule, il devra l'avertir; et, si le Membre insiste, consulter le Bureau sur le maintien de la parole. La décision du Bureau sera définitive, à moins qu'une réclamation ne soit faite par un Membre titulaire. Dans ce cas, les membres titulaires et associés présents seront consultés et décideront en dernier ressort par la voie du scrutin.
ART. 18. - Le Secrétaire!jrédige le procès-verbal de chaque Séance, et en donne lecture à la Séance suivante. Il est chargé de la correspondance. Les vice-Secrétaires sont chargés de seconder le Secrétaire et de le remplacer.
ART. 19. — LesTrésorier est chargé du recouvrement des sommes dues à la Société. Il tient un registre des recettes et des dépenses.
ART. 20. — Le Trésorier présente ses comptes deux fois par an à la Société, dans les premières Séances ordinaires de Janvier et de Juillet.
ART. 21. — Une Commission de trois Membres est nommée au scrutin par les Membres titulaires, Associés et Associés libres présents, pour examiner la gestion du Trésorier. Cette Commission fait son rapport à la Séance réglementaire la plus prochaine.
ART. 22. - Le Président est élu pour l'année, dans la Séance réglementaire de Janvier. Il est rééligible après une année d'intervalle. - t -
Les vice-Présidents, les vice-Secrétaires, le Trésorier et les Membres de la Commission réglementaire, sont également élus pour l'année dans la Séance réglementaire de Janvier. Ils sont tous rééligibles. .
ART. 23. — Chaque Section nomme son Président. C'est lui qui distribue et dirige les travaux particuliers de la Section. D'après la décision des Sections, tout ou partie des procès-verbaux de leurs Séances pourra être † à la Société en séance ordinaire. Cette lecture aura la priorité sur toute autre communication.
· Chacune des sections devra se réunir au moins une fois tous les deux mois. Le Bureau de chaque section sera renouvelé annuellement ; les Membres qui le composent pourront être réélus.
ART. 24.— Toute proposition relative au Réglement, ou à la nomination des Membres titulaires ou Associés, écrite et signée de son auteur, est remise en séance ordinaire au Président, qui la renvoie à une Commission de cinq Membres, instituée pour examiner ce genre do proposition. La Commission appelle dans son sein, et entend l'auteur de la proposition; le Président de la Commission réglementaire pourra appeler le Secrétaire et le

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5
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ART. 9

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ART. 20

ART. 21

ART. 22

ART. 23

ART. 24