Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12228f.html
Timestamp: 2014-09-01 23:35:57+00:00

Document:
Les d�l�gu�s pr�s de la CdP-9 se sont r�unis, mardi, pour adopter les conclusions du SBI et du SBSTA et approuver les projets de d�cisions de la CdP. Le matin et l'apr�s-midi, des groupes de contact ont �t� convoqu�s autour des questions ayant trait: aux communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I, � la mise en �uvre de la d�cision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC concernant les effets d�favorables), aux travaux m�thodologiques et aux puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. L'apr�s-midi et le soir, les Parties se sont r�unis dans des s�ances pl�ni�res du SBSTA et du SBI, pour adopter les projets de conclusions, le SBSTA terminant ses travaux. Des consultations informelles ont �galement eu lieu tout le long de la journ�e.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Les Parties ont poursuivi, toute la journ�e, l'examen des projets de conclusions et des projets de d�cisions de la CdP. Au sujet du projet d�cision concernant la soumission des communications nationales, le G-77/CHINE a sugg�r� l'insertion d'un libell� stipulant que les soumissions seront tributaires de la disponibilit� des fonds. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont pr�f�r� un libell� demandant que les deuxi�mes communications nationales soient soumises dans les trois ann�es qui suivent la mise � disposition des ressources financi�res. Le G-77/CHINE a soulign� qu'il ne discutera pas de la question de la fr�quence des soumissions. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par le G-77/CHINE, a recommand� un libell� requ�rant des Parties non-vis�es � l'Annexe I de soumettre leurs inventaires nationaux, tous les deux ans. Les consultations informelles se sont poursuivies toute la journ�e.
QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Le Copr�sident Jim Penman (Royaume-Uni) a pr�sent� un projet de conclusions r�vis�. Au sujet de la tenue d'un atelier sur le th�me des projections en mati�re d'�missions, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� que les activit�s de suivi ne doivent �tre d�cid�es qu'apr�s l'ach�vement des travaux de l'atelier. Contr� par le JAPON, le d�l�gu� a indiqu� que la focalisation doit porter sur, uniquement, quatre communications nationales. L'ARABIE SAOUDITE, contr�e par le JAPON, a insist� que l'atelier soit focalis� sur uniquement sur les projections des Parties vis�es � l'Annexe I. Le CANADA a propos� un libell� demandant au Secr�tariat d'�laborer un rapport sur l'atelier, pour consid�ration � la SBSTA-21.
Au sujet de l'�laboration des inventaires nationaux de gaz � effet de serre, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par la NORVEGE, a encourag� l'insertion d'une r�f�rence aux Articles 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des donn�es) et 8 (�valuation des donn�es) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses r�serves concernant le risque d'aboutir � de nouveaux engagements. Le CANADA a sugg�r� une r�f�rence additionnelle � l'Article 5.1 (syst�mes nationaux) du Protocole. Les Parties ont d�cid� de supprimer le paragraphe faisant �tat des travaux existants et potentiels. Les d�l�gu�s ont d�cid� de transmettre le projet de conclusions au SBSTA.
MISE EN �UVRE DE LA DECISION 5/CP.7: Apr�s les consultations informelles du matin, les Parties ont examin�, dans l'apr�s-midi, le projet de d�cision r�vis� des copr�sidents. Abordant les premiers paragraphes op�rationnels du texte, les d�l�gu�s ont d�lib�r� sur la mani�re de traiter les vues exprim�es sur le th�me de l'assurance, le G-77/CHINE pr�f�rant discuter des "�l�ments �ventuels d'un programme de travail sur l'assurance," et le d�l�gu� des ETATS-UNIS souhaitant discuter plut�t de l'assurance et de l'�valuation des risques. Les Parties ont �galement d�battu de la nature du document contenant les soumissions concernant les activit�s men�es en soutien aux dispositions de la d�cision 5/CP.7. Les discussions se sont poursuivies de mani�re informelle, toute la journ�e.
PUITS D'ABSORPTION DU CARBONE, DANS LE CADRE DU MDP: Dans le dernier groupe de contact sur le th�me des puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP, la Copr�sidente Thelma Krug (Br�sil) a pr�sent� un projet de d�cision r�vis� de la CdP, issu des consultations informelles tenues tout le long de la journ�e du lundi 8 et jusqu'au matin de la journ�e du mardi 9 d�cembre. Elle s'est f�licit�e des amendements techniques apport�s, et, avec plusieurs Parties, a exhort� les d�l�gu�s, � ne pas rouvrir des d�bats et a ne pas mettre en p�ril "l'�quilibre d�licat" enfin r�alis�. Le CANADA a propos� de supprimer la r�f�rence, figurant dans le projet de d�cision, � la reconnaissance des accords "environnementaux" internationaux et d'y laisser uniquement "accords internationaux." La SUISSE, avec l'UE, s'est d�clar�e oppos�e � la proposition, mais l'a accept�e dans un esprit de compromis. L'AFRIQUE DU SUD a d�clar� avoir souhait� une implication plus rigoureuse des parties prenantes, mais que l'�quilibre trouv� est appr�ci�. Plusieurs Parties ont accueilli favorablement le compromis et ont f�licit� les Copr�sidents. Le projet de d�cision a �t� approuv� et transmis au SBSTA pour approbation.
PLENIERE DU SBSTA Le Pr�sident du SBSTA, Thorgeirsson, a annonc� que Margaret Martin (Canada) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago), ont �t� �lu Pr�sident et Vice-pr�sident du GETT, au titre de l'exercice 2004. La TUNISIE a pr�sent� la D�claration de Djerba sur le tourisme et les changements climatiques, qui, entre autres, appelle le GIEC � inclure le tourisme dans son Quatri�me Rapport d'Evaluation. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Election des membres du Bureau, autres que le Pr�sident: Le SBSTA a �lu Arthur Rolle (Bahamas) Vice-pr�sident SBSTA, et Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajami (Oman) , Rapporteur du SBSTA.
QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Les Orientations concernant les bonnes Pratiques dan le domaine des CAFT: Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) a pr�sent� un rapport sur les conclusions r�ussies par le groupe de contact, englobant la recommandation d'un format commun pour les rapports et pour les tableaux d'inventaire des gaz � effets de serre, devant �tre �labor�s dans le cadre de la CCCC. Le SBSTA a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.22) et a d�cid� de transmettre le projet de d�cision de la CdP (FCCC/SBSTA/ 2003/L.22/ Add.1). Produits ligneux r�colt�s: Le SBSTA a adopt� les conclusions sans amendement (FCCC/SBSTA/2003/L.21).
Questions ayant trait aux syst�mes d'enregistrement, dans le cadre de l'Article 7.4 du Protocole: Murray Ward (Nouvelle Z�lande) a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles autour de l'Article 7.4 (registres) du Protocole. Elle a d�crit la port�e du projet de conclusions, soulignant la n�cessit� pour le Secr�tariat, de se focaliser sur l'�laboration d'un carnet de transactions, exhortant les Parties vis�es � l'Annexe II de fournir des efforts "exceptionnels" pour apporter des contributions au Fonds fiduciaire compl�mentaire de la CCCC, et encourageant les Parties vis�es � l'Annexe I, � d�signer leur administrateur du registre. Le SBSTA a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.20). Evaluation des travaux m�thodologiques relevant de la CCCC et du Protocole: Jim Penman a pr�sent� un rapport sur les travaux du groupe de contact, et les Parties ont adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.25).
Inventaires des gaz � effet de serre: Helen Plume (Nouvelle Z�lande) a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles. Elle a indiqu� que les Parties n'ont pas �t� en mesure d'�ter tous les crochets du texte du projet de conclusions concernant les �missions des combustibles utilis�s dans l'aviation international et dans le transport maritime. Apr�s discussions en Pl�ni�re, les Parties ont d�cid� d'�ter les crochets. Le SBSTA a ensuite adopt� les conclusions, telles qu'amend�es (FCCC/SBSTA/2003/L.28).
Puits d'absorption de carbone, inscrits dans le cadre du MDP: Thelma Krug a rapport� qu'un accord a �t� atteint sur le projet de d�cision de la CDP. Les Parties ont d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP (FCCC/SBSTA/2003/L.27). L'AUSTRALIE a fait part de ses r�serves concernant la distinction des OGM et des esp�ces ali�nes invasives (EAI). La NORVEGE a exprim� sa pr�f�rence pour un texte plus fort sur l'exclusion des OGM et des IAE. Le CANADA a soulign� la n�cessit� d'�difier une confiance dans les puits d'absorption du carbone et dans l'accroissement de la participation du secteur priv�. La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses r�serves concernant le fait que la p�riode des cr�dits ne servira pas � la promotion de la gestion durable des for�ts, et a encourag� un r�examen du sujet apr�s 2012. L'UE a soulign� que le texte est �quilibr� et qu'il refl�te les progr�s accomplis vers la mise en �uvre du Protocole. POLITIQUES ET MESURES (P&Ms): Greg Terrill (Australie) a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions, signalant que les consultations n'ont �t� en mesure de faciliter un accord. Le SBSTA a adopt� les conclusions refl�tant ce constat (FCCC/SBSTA/2003/L.29).
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Terry Carrington (Royaume-Uni) a pr�sent� un rapport sur les travaux du groupe de contact et le projet de conclusions, que le SBSTA a adopt� (FCCC/ SBSTA/2003/L.18). R&SO: Sue Barrell (Australie) a pr�sent� le projet de conclusions et le projet de d�cision de la CdP discut�s dans le groupe de contact. Le SBSTA a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/ L.17), et a d�ciod� de transmettre le projet de d�cision � la CdP, moyennant un amendement textuel mineur (FCCC/SBSTA/2003/ L.17/Add.1).
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: Outi Bergh�ll (Finlande) a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles. L'UE a annonc� qu'un atelier co-organis� par la CCD et la CDB, sous le th�me de l'identification et la promotion des synergies, � travers les for�ts et les �cosyst�mes forestiers, sera tenu en mars 2004, � Viterbe, en Italie. Le SBSTA a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.19).
TRE DU GIEC: Le Pr�sident Thorgeirsson a d�clar� que l'ach�vement des travaux sur ce sujet marque une transition vers un travail sur deux nouveaux points de l'ordre du jour. Le SBSTA a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.26) et a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP (FCCC/SBSTA/2003/ L.26/Add.1). La FEDERATION DE RUSSIE a soulign� que le TRE offre une "plate-forme scientifique de caract�re mondial" applicable � toutes les Parties.
POINTS DIVERS: Questions ayant trait � l'�nergie propre ou moins �mettrice de gaz � effet de serre: Le Pr�sident Thorgeirsson a not� que le consensus n'a pas pu �tre r�alis� autour des questions ayant trait � l'�nergie propre ou moins �mettrice de gaz � effet de serre. Le CANADA a exprim� son espoir de voir des progr�s se r�aliser dans le futur. Le SBSTA a adopt� les conclusions qui notent qu'aucun progr�s n'a �t� accompli (FCCC/SBSTA/ 2003/L.23).
Questions ayant traits � la mise en �uvre de l'Article 2.3 du Protocole: Au sujet de la mise en �uvre de l'Article 2.3 du Protocole (effets d�favorables des P&Ms), le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� qu'il n'y a pas eu d'accord. Le SBSTA a adopt� les conclusions, faisant �tat de l'absence d'un accord (FCCC/SBSTA/2003/ L.24).
Autres points: Le Pr�sident Thorgeirsson a fait �tat des discussions autour des activit�s de mise en �uvre concert�e, soulignant que la date limite de la soumission des rapports, pour inclusion dans le septi�me rapport de synth�se, est le 1er juin 2004, et a pass� en revue les discussions autour des r�sultats de l'atelier tenue en septembre 2003, autour de la Proposition br�silienne.
RAPPORT DE LA SESSION: Le Rapporteur de la SBSTA-19, Tatyana Ososkova (Ouzb�kistan), a pr�sent� le rapport de la SBSTA-19, qui a �t� adopt� (FCCC/SBSTA/2003/L.16). Les d�l�gu�s ont remerci� le Pr�sident Thorgeirsson pour sa "contribution hors pair," sa focalisations sur la transparence et le leadership dont il a fait montre durant son mandat � la t�te du SBSTA. Le Pr�sident Thorgeirsson a ensuite cl�tur� la SBSTA-19, � 10h36.
PLENIERE DU SBI RENFORCEMENT DES CAPACITES: Dechen Tsering (Bhutan) a pr�sent� un rapport sur les travaux du groupe de contact et le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP (FCCC/SBI/2003/L.19). Le JAPON a donn� un aper�u sur ses programmes de renforcement des capacit�s pertinents � la d�cision.
ARTICLE 6 DE LA CCCC: Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles et le SBI a adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.3). QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES:
Performance financi�re int�rimaire de la biennale 2002-3:
La Pr�sidente Stoycheva a introduit le projet de d�cision (FCCC/SBI/ 2003/L.16). Le SBI a d�cid� de le transmettre � la CdP.
John Ashe (Antigua et Barbuda) a introduit le projet de d�cision de la CdP. Il a fait �tat d'un amendement introduit dans le tableau de l'estimation des co�ts des activit�s pr�paratoires relevant du Protocole, pr�vues en 2004-5, pour y ins�rer une ligne consacr�e au soutien du programme et au capital de r�serve. L'ARGENTINE a fait part de ses r�serves concernant les pourcentages appliqu�s, dans l'�chelle d'�valuation indicative, du budget de programme pour l'exercice 2004-5, et dans l'allocation int�rimaire du Protocole. Le SBI a d�cid� de transmettre la d�cision � la CdP, telle qu'amend�e (FCCC/SBI/2003/L.22). Comme suite � des �claircissements donn�s par le Secr�tariat et par l'UE, la Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que les r�serves de l'Argentine seront mentionn�es dans le proc�s-verbal de la SBI-19. L'ARGENTINE et le BRESIL se sont oppos�s � la pratique du Secr�tariat consistant � retenir le soutien financier destin� � la participation des Parties au r�unions de la CCCC, plus de trois ans, et ont appel� � des conclusions du SBI conclusions corrigeant cette pratique. Notant l'importance de cette question, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par l'ARGENTINE, a sugg�r� que le SBI la traite au cours d'une future session. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle entreprendra des consultations informelles sur ce sujet et qu'elle rapportera les r�sultats au SBI, le mercredi 10 d�cembre.
POINTS DIVERS: Proposition de la Croatie concernant les CATF: Jim Penman a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions et le projet de d�cision de la CdP. L'ARGENTINE a requis un �claircissement des donn�es utilis�es pour la d�termination des valeurs de la gestion foresti�re et a fait part de ses r�serves concernant le fait que cette d�cision ait pris deux ann�es pour aboutir. Le SBI a adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.17) et a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP (FCCC/SBI/2003/L.17/Add.1).
Circonstances particuli�res de la Croatie dans le cadre de l'Article 4.6: La Pr�sidente Stoycheva a introduit le projet de conclusions (FCCC/SBI/2003/L.18), que le SBI a adopt�.
AUTRES POINTS DIVERS: La Pr�sidente Stoycheva a introduit le projet de conclusions concernant l'intention de la Bi�lorussie d'utiliser 1990 comme ann�e de r�f�rence, dans le cadre de la CCCC. L'ARGENTINE a requis des �claircissements sur le point de savoir si la Bi�lorussie est en train d'appliquer l'Article 4.6 de la CCCC (souplesse pour les PTE), et la Pr�sidente Stoycheva a pr�cis� que tel n'est pas le cas. Le SBI a ensuite adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.21).
L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a requis que, conform�ment � la clause 10 du R�glement int�rieur, l'ordre du jour provisoire de la SBI-20 et ceux des sessions qui suivront, doivent inclure un point consacr� � "l'�valuation continue de la fonction et des op�rations du Secr�tariat," et a demand� que cette proposition soit not�e officiellement dans le rapport de la SBI-19. Le SBI a pris note de la requ�te.
Les Parties s'effor�ant de terminer leurs travaux avant l'arriv�e des ministres, mercredi, les consultations informelles et les groupes de contact se sont poursuivis jusque tard dans la nuit du mardi. Malgr� un programme de travail intense, une foule importante a r�ussi � se rassembler pour un spectacle de mode � symbole climatique, organis� en d�but de soir�e. Sur une autre note, apr�s des ann�es de n�gociations ardues, et une nuit de tractations finales intenses qui ont dur� jusqu'au matin, les Parties sont, enfin, parvenus � s'accorder sur les d�tails concernant les puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. Cela vient clore l'une des derni�res questions en suspens ayant rapport avec le PABA.
REUNION DE HAUT NIVEAU: Le segment de haut niveau s'ouvre � 10h dans la Salle Pl�ni�re I, pour entendre les d�clarations des organes des nations Unies, des agences sp�cialis�es, des organisations intergouvernementales et des ONG.
TABLE RONDE DE HAUT NIVEAU: La table ronde de haut niveau sous le th�me Changements climatiques, adaptation, att�nuation et d�veloppement durable, commencera � 15h dans la Salle Pl�ni�re I.
GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact se r�uniront sur la mise en �uvre de la d�cision 5/CP.7, � 10:00, dans la Salle Florence, et sur le Fonds sp�cial changements climatiques, � 12h, dans la Salle Venise.
SBI: La Pl�ni�re de cl�ture du SBI est pr�vue � une heure qui sera annonc�e ce matin. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum

References: l'Article 4
 l'Article 5
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 2
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 l'Article 4
 l'Article 4