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Timestamp: 2016-10-26 02:25:08+00:00

Document:
1B_256/2010 (26.08.2010)
1B_256/2010
repr�sent� par Me Serguei Lakoutine, avocat,
Minist�re public du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve.
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 30 juillet 2010.
Le 18 d�cembre 2008, X.________ a �t� arr�t� en Belgique dans le cadre d'une enqu�te ouverte en Suisse pour cambriolages. Il a �t� plac� en d�tention extraditionnelle jusqu'au 8 juillet 2009, date � laquelle il a �t� extrad� en Suisse. Il se trouve depuis lors en d�tention pr�ventive. Le 9 juillet 2009, la Juge d'instruction du canton de Gen�ve en charge de l'affaire (ci-apr�s: la juge d'instruction) l'a inculp� de dommages � la propri�t�, violations de domicile et vols en bande et par m�tier, ainsi que de tentatives de violations de domicile et de vols en bande et par m�tier, subsidiairement de recel par m�tier. En substance, il lui est reproch� d'avoir particip� � des cambriolages d'appartements en Suisse, pour le compte d'une organisation criminelle.
Sur requ�tes de la juge d'instruction et du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, la d�tention avant jugement de X.________ a �t� prolong�e � plusieurs reprises par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation). Le 23 juillet 2010, X.________ a form� une demande de mise en libert�. Par ordonnance du 30 juillet 2010, la Chambre d'accusation a rejet� cette requ�te et prolong� la d�tention pour une dur�e de trois mois, soit jusqu'au 27 octobre 2010. Consid�rant qu'il existait des charges suffisantes � l'encontre du pr�nomm�, la Chambre d'accusation a estim� que le maintien en d�tention �tait justifi� par des risques de fuite et de r�it�ration. Elle a en outre consid�r� que la dur�e de la d�tention avant jugement n'�tait pas disproportionn�e eu �gard notamment aux charges importantes pesant sur l'int�ress� et � la peine encourue. X.________ a �t� renvoy� en jugement devant la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve, l'audience de jugement �tant pr�vue du 11 au 15 octobre 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance pr�cit�e du 30 juillet 2010 et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. La Chambre d'accusation renvoie � sa d�cision, en pr�cisant que l'audience de jugement se tiendra bien du 11 au 15 octobre 2010. Le Minist�re public du canton de Gen�ve se r�f�re � l'ordonnance attaqu�e pour conclure au rejet du recours. X.________ a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
Les d�cisions relatives au maintien en d�tention avant jugement sont des d�cisions en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (cf. ATF 133 I 270 consid. 1.1 p. 273). Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du Code de proc�dure p�nale du canton de Gen�ve du 29 septembre 1977 (CPP/GE; RSG E 4 20). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion et de r�it�ration (art. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction et l'importance de la peine encourue ne sont, � elles seules, pas suffisantes (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144 s.; art. 34 in initio CPP/GE). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences cit�es).
Le recourant ne remet pas en cause l'existence de charges suffisantes, ni celle des risques de fuite et de r�it�ration, mais il soutient que son maintien en d�tention viole le principe de la proportionnalit�.
3.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge de l'action p�nale pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s).
La d�tention extraditionnelle doit en principe �tre compt�e dans la dur�e de la d�tention avant jugement au sens de cette disposition (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 171). Selon la jurisprudence concordante du Tribunal f�d�ral et de la Cour europ�enne des droits de l'homme, la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 28; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273). Le fait que la peine mena�ant l'int�ress� puisse �tre assortie du sursis ne doit en principe pas �tre pris en consid�ration dans cette appr�ciation (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 282; 125 I 60 consid. 3d p. 64 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'occurrence, le recourant est en d�tention depuis le 18 d�cembre 2008. Il a donc subi � ce jour un peu plus de vingt mois de d�tention - extraditionnelle et pr�ventive - avant jugement. Selon l'ordonnance attaqu�e, il lui est reproch� d'avoir particip� directement � quatre cambriolages, de s'�tre livr� � des recels par m�tier pour onze cambriolages et de participer � une organisation criminelle. Pour ces faits, le recourant est renvoy� devant la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve, qui "conna�t des infractions � propos desquelles le procureur g�n�ral entend requ�rir une peine privative de libert� sup�rieure � 3 ans mais ne d�passant pas 8 ans" (art. 37A de la loi cantonale sur l'organisation judiciaire; RSG E 2 05).
Le recourant pr�tend que le renvoi en jugement devant la Cour correctionnelle s'expliquerait par le fait que le Minist�re public entend requ�rir des peines sup�rieures � trois ans � l'encontre des chefs pr�sum�s de l'organisation criminelle en cause. Or, le recourant affirme qu'il a toujours ni� appartenir � une organisation criminelle et que, si le contraire devait �tre retenu, son r�le au sein de cette organisation ne pourrait �tre qualifi� que de "tout � fait secondaire et minime". Par ce biais, il conteste les charges retenues � son encontre. Il perd ainsi de vue qu'il n'appartient pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge; il lui appartient uniquement de v�rifier que le maintien en d�tention avant jugement repose sur des indices de culpabilit� suffisants (cf. ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, p. 540 et les r�f�rences).
De plus, le fait que le recourant soit renvoy� en jugement pour participation � une organisation criminelle n'est pas anodin et il n'appara�t pas d'embl�e �vident que son implication dans cette organisation soit aussi minime qu'il le pr�tend. C'est au demeurant le juge du fond qui devra appr�cier cette question. En l'�tat, compte tenu de l'ensemble des charges retenues contre le recourant et de la gravit� de celles-ci, les quelque vingt mois de d�tention subis � ce jour sont encore compatibles avec la peine encourue concr�tement en cas de condamnation. Le fait qu'il puisse apparemment se pr�valoir d'un casier judiciaire vierge n'appara�t pas d�terminant � cet �gard, �tant pr�cis� que la Chambre d'accusation retient qu'il n'est pas s�r que le recourant "figure bien � la proc�dure sous sa r�elle identit�". Par ailleurs, contrairement � ce que l'int�ress� semble soutenir, il n'y a pas lieu de prendre en compte un �ventuel octroi du sursis pour appr�cier la proportionnalit� de la d�tention avant jugement. Il convient encore de relever que le recourant a d�j� �t� renvoy� en jugement et que l'audience se tiendra du 11 au 15 octobre 2010, de sorte qu'il n'appara�t pas que sa d�tention pr�ventive doive se prolonger au del� de la dur�e admissible. En d�finitive, la dur�e de la d�tention avant jugement subie � ce jour par le recourant est certes importante, mais elle reste conforme au principe de la proportionnalit�.
Dans un second grief, le recourant se plaint �galement d'une violation du principe de l'�galit� de traitement. Il se r�f�re � des jugements qui ont d�j� �t� rendus � l'encontre de membres de l'organisation criminelle � laquelle il est soup�onn� d'appartenir.
4.1 Une d�cision viole le principe de l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Les situations compar�es ne doivent pas n�cessairement �tre identiques en tous points, mais leur similitude doit �tre �tablie en ce qui concerne les �l�ments de fait pertinents pour la d�cision � prendre (ATF 134 I 23 consid. 9.1 p. 42 s.; 131 I 1 consid. 4.2 p. 6 s.; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 et les arr�ts cit�s). Dans le contexte de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une in�galit� de traitement. Compte tenu toutefois des nombreux param�tres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accus�s et des faits diff�rents est d'embl�e d�licate (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Ce n'est que si le r�sultat auquel le juge de r�pression est parvenu appara�t vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqu�s et des cas d�j� examin�s par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s.). Pour le surplus, selon une jurisprudence bien �tablie, il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas o� une peine particuli�rement cl�mente a �t� fix�e pour pr�tendre � l'�galit� de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les r�f�rences cit�es).
4.2 En l'esp�ce, le recourant se r�f�re aux jugements rendus � l'encontre des d�nomm�s A.________ et B.________, qui seraient membres de l'organisation criminelle � laquelle il est soup�onn� d'appartenir. Le premier aurait �t� condamn� � une peine privative de libert� de onze mois avec sursis et le second � une peine de dix-huit mois. M�me si, comme le recourant l'affirme, ces jugements ont �t� rendus dans le cadre de l'enqu�te ayant conduit � son arrestation, une comparaison de ces cas est d�licate, pour les motifs mentionn�s dans la jurisprudence susmentionn�e. A cet �gard, la Chambre d'accusation a consid�r� que le cas du recourant �tait plus grave que celui de B.________ - condamn� � une peine ferme de dix-huit mois - et le recourant ne parvient pas � d�montrer le contraire. Ce n'est d'ailleurs pas dans le cadre de la pr�sente proc�dure qu'il y a lieu de le faire, �tant rappel� que c'est au juge du fond qu'il appartiendra de statuer sur ces questions. Quoi qu'il en soit, le recourant n'explique pas en quoi il y aurait in�galit� de traitement en l'esp�ce. En effet, la situation des pr�nomm�s est diff�rente de la sienne, ne serait-ce que parce qu'ils ont d�j� �t� condamn�s et qu'ils ne se trouvent plus en d�tention pr�ventive. Cela �tant, on comprend que le recourant entend se pr�valoir de ces jugements de condamnation pour d�montrer que la peine qu'il encourt est inf�rieure aux vingt mois de d�tention avant jugement qu'il a subis � ce jour. Cette argumentation se confond donc avec le grief relatif � la proportionnalit� examin� ci-dessus, de sorte que le recourant peut �tre renvoy� aux consid�rations qui pr�c�dent (cf. supra consid. 3).
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la d�signation de Me Serguei Lakoutine en qualit� d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
Me Serguei Lakoutine est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 10
 ATF 
 ATF 
 art. 34
 art. 97
 art. 31
 ATF 
 ATF