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Timestamp: 2018-02-22 16:53:13+00:00

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N° 4110 - Rapport de M. Patrick Beaudouin sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n°4079) - XIIIe législature - Assemblée nationale
N° 4110 - Rapport de M. Patrick Beaudouin sur le projet de loi , après engagement de la procédure...
sur le projet de loi (N° 4079), après engagement de la procédure accélérée,
fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France,
PRINCIPALE MODIFICATION APPORTÉE PAR LA COMMISSION 5
I. — LE 11 NOVEMBRE, UNE PLACE À PART DANS LE CALENDRIER COMMÉMORATIF 9
A. LE SOUVENIR DE LA GRANDE GUERRE 9
B. UN SYMBOLE DE NOTRE UNITÉ NATIONALE 10
1. Un calendrier commémoratif encombré 10
2. Une valeur particulière pour les Français 11
II. — UN PROJET DE LOI POUR RENDRE HOMMAGE À TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE 13
A. CÉLÉBRER LA CONTINUITÉ DE L’ENGAGEMENT DE NOS SOLDATS 13
1. Entretenir la chaîne du souvenir 13
2. N’oublier aucun conflit 14
3. Renforcer le lien avec la Nation 14
B. PRÉSERVER LA SPÉCIFICITÉ DE CHAQUE CONFLIT 15
EXAMEN DU PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION 17
Article 1er : Création d’un hommage à tous les morts pour la France 27
Article 2 (nouveau) : Inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts 32
ANNEXE 1 : TEXTES DE LOI 37
ANNEXE 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR 39
ANNEXE 3 : COMMUNIQUÉS DE DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS 40
PRINCIPALE MODIFICATION APPORTÉE PAR LA COMMISSION
La Commission a adopté un amendement, co-signé par plus de 240 députés du groupe UMP et soutenu par ceux du groupe Nouveau Centre, qui rend obligatoire, sur tous les monuments aux morts, l’inscription des noms des militaires morts pour la France.
Le 11 novembre dernier, au cours d’une cérémonie où il a rendu un hommage particulier à tous les soldats morts pour la France durant les douze derniers mois et remis la Croix de la valeur militaire à des unités engagées pendant cette même période, le Président de la République a signifié sa volonté de faire du 11 novembre un jour de mémoire de tous les morts pour la France.
Très vite, 47 associations patriotiques et d’anciens combattants rassemblées dans un comité d’entente présidé par le général Dominique Delort (cf. infra) ont fait part de leur satisfaction de voir une telle idée aboutir.
Ce projet, encouragé par de nombreux parlementaires, s’inscrit dans celui, plus global, de revitalisation des cérémonies commémoratives nationales. Grâce à l’impulsion donnée par le Président de la République depuis 2007, leur physionomie a évolué pour faire de ces rendez-vous mémoriels des temps de réflexion historique et civique majeurs, tournés vers les jeunes générations et marqués par une ouverture internationale. La décentralisation de certaines d’entre elles, comme celle du 8 mai, a ainsi contribué au renouvellement de leur image, suscitant une médiatisation accrue.
La disparition progressive des témoins des conflits mondiaux, l’émergence mémorielle de la nouvelle « génération du feu », la participation d’un public qui n’est plus acteur des faits commémorés et l’utilisation de ces journées nationales comme support d’une transmission des valeurs de la République, ont créé un nouveau contexte.
Le présent projet de loi prend acte de ces évolutions et entend redonner au 11 novembre un éclat particulier, celui de la célébration de tous les soldats qui ont donné leur vie pour leur pays. Comme l’a déclaré le Président de la République, « il est juste et légitime que les soldats engagés en Afrique, au Proche-Orient, en Afghanistan, rejoignent désormais dans la commémoration ceux qui les ont précédés dans le sacrifice au cours du XXe siècle, au service de notre destin et de nos valeurs, pour que vive la République et que vive la France. »
I. — LE 11 NOVEMBRE, UNE PLACE À PART DANS LE CALENDRIER COMMÉMORATIF
Depuis plus de quatre-vingt-dix ans, la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, qui a mis fin à un conflit incroyablement brutal et meurtrier, occupe une place particulière dans la mémoire collective tant elle symbolise le rassemblement de tout un peuple autour de ceux qui se sont battus pour lui.
A. LE SOUVENIR DE LA GRANDE GUERRE
Ce n’est qu’en 1920 que la République, qui fête alors son cinquantenaire, donne à la commémoration de l’armistice sa dimension nationale.
En 1919, la commémoration s’était en effet faite dans une relative discrétion. Si une immense manifestation avait eu lieu le 14 juillet autour de l’Arc de triomphe et sur les Champs Élysées, avec le défilé victorieux des armées alliés précédé de mille mutilés, les autorités n’avaient pas souhaité organiser un hommage officiel aux morts. Celui-ci s’est déroulé dans un cadre familial, le 2 novembre, premier jour des morts depuis la fin de la guerre. Il s’agissait alors de consacrer ce jour aux hommages individuels des mères, veuves et orphelins, dans les cimetières et les nécropoles du front.
Le 11 novembre 1920, la République rend pour la première fois un hommage à un soldat inconnu mort pendant la Grande Guerre, représentant anonyme de la foule héroïque des « Poilus », symbole de ses frères de combat. Évoquée dès 1916 par le président du Souvenir français de Rennes, François Simon, l’idée d’honorer un soldat inconnu fut adoptée en 1918. Le site du Panthéon fut initialement retenu, mais une campagne de presse orienta le choix vers l’Arc de triomphe, adopté en 1920.
Le 11 novembre n’était pas pour autant un jour férié. Les associations d’anciens combattants militèrent pendant encore deux ans pour dédier entièrement ce jour à la commémoration de leurs camarades morts, disparus mais aussi commémorer les sacrifices de tous ceux qui étaient rentrés. Ce n’est que le 24 octobre 1922 que le Parlement vota le caractère chômé et commémoratif de la journée.
La célébration du soldat inconnu
Héros anonyme d’une Nation, représentant du peuple des soldats, « fils de toutes les mères qui n’ont pas retrouvé leur fils » selon le général Weygand, la célébration du soldat inconnu débuta en 1920.
Le 10 novembre, huit cercueils sont placés dans la citadelle de Verdun, haut lieu de la résistance de l’armée française en 1916 et champ de bataille par lequel presque tous les régiments français sont passés selon l’organisation des roulements mise en place par le général Pétain. Le soldat désigné étant tombé malade, le choix définitif du corps fut offert « par hasard » à un jeune soldat de vingt-et-un ans, engagé volontaire, originaire de Normandie, Auguste Thin, du 132e régiment d’infanterie, dont le père avait disparu dans les combats du fort de Vaux et qui fut lui-même gazé en Champagne en 1918. En présence du ministre des pensions André Maginot, en additionnant les trois chiffres de son régiment, le jeune soldat choisit le sixième cercueil.
Les cérémonies du 11 novembre 1920 associent l’ensemble des morts pour la France depuis la Révolution française dans une continuité saisissante. Le cercueil élu fut transféré vers Paris et passa la nuit Place Denfert-Rochereau, en mémoire du défenseur de Belfort lors du conflit de 1870. Le lendemain matin le cortège fit un arrêt au Panthéon pour recevoir les hommages de la Nation lors d’une allocution du Président de la République, Raymond Poincaré, au pied d’un bâtiment qui accueillit en même temps une châsse contenant le cœur de Gambetta. Puis le cortège se rendit vers l’Arc de triomphe traversant Paris devant une foule immense.
Déposé dans une chapelle ardente du monument, le soldat inconnu ne fut inhumé que le 28 janvier 1921. À l’Arc de triomphe, le soldat inconnu rejoint ceux de la Révolution française, ceux du Premier Empire, ceux des conquêtes coloniales, tous soldats citoyens portant au-delà des frontières les valeurs de la France des Droits de l’Homme. Deux années plus tard le 11 novembre 1923, André Maginot, lui-même ancien combattant mutilé, alluma la flamme pour la première fois au son de la marche funèbre de Chopin.
Chaque jour, depuis, le ravivage de la flamme du souvenir est là pour perpétuer cet hommage.
Source : site Internet de l’Élysée.
B. UN SYMBOLE DE NOTRE UNITÉ NATIONALE
1. Un calendrier commémoratif encombré
Les commémorations publiques ou nationales sont aujourd’hui très nombreuses. Elles atteignent le nombre de douze, soit deux fois plus qu’en 1999.
En dix ans, sont ainsi venues d’ajouter aux six déjà existantes (le 14 juillet, le 8 mai, le 11 novembre, la fête nationale de Jeanne d’Arc et du patriotisme, le deuxième dimanche de mai, la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation, le dernier dimanche d’avril, et la cérémonie d’hommage à Jean Moulin, le 17 juin) :
– le 10 mai, journée commémorative de l’abolition de l’esclavage (loi du 10 mai 2001) ;
– le 8 juin, la journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine (décret du 26 mai 2005) ;
– le 18 juin, la journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle (décret du 10 mars 2003) ;
– le dimanche le plus proche du 16 juillet, la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France (loi du 10 juillet 2000) ;
– le 25 septembre, la journée nationale d’hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives (décret du 31 mars 2003) ;
– le 5 décembre, la journée nationale d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (décret du 26 septembre 2003).
Par ailleurs, de nombreuses demandes ne sont pas, pour le moment, satisfaites : d’anciens résistants souhaitent que soit commémoré le 27 mai 1943, date à laquelle s’est réuni pour la première fois le Conseil national de la résistance ; des associations militent pour que le 19 mars 1962, date du cessez-le-feu en Algérie, soit reconnu tandis que d’autres veulent voir le 23 octobre, date anniversaire de l’attentat du Drakkar de 1983, au Liban, où 58 casques bleus français trouvèrent la mort, reconnu comme journée d’hommage à tous les soldats français morts en opérations extérieures.
Or comme le souligne le rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques ((1), cette inflation commémorative va à l’encontre des objectifs initialement prévus, car ces journées ne rassemblent plus. On constate ainsi une désaffection certaine à leur encontre, à l’exception de trois d’entre elles, le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre, qui trouvent encore un grand écho dans la mémoire collective. Si l’on veut éviter de tomber dans le « clientélisme » ou « communautarisme » mémoriel, il importe de redonner tout son éclat à la cérémonie du 11 novembre, symbole de l’unité de la Nation.
2. Une valeur particulière pour les Français
Dès le départ, le 11 novembre a pris une valeur particulière aux yeux des Français. Il ne représente pas seulement la fête de l’armistice, qui mit fin aux souffrances des combattants de la Grande Guerre. Il commémore aussi l’aboutissement victorieux de l’engagement de soldats-citoyens et du sacrifice consenti pour une Nation qui représentait non seulement un territoire, mais surtout l’union d’un peuple autour des principes indéfectibles de liberté, d’égalité et de fraternité.
Comme le souligne Joseph Zimet dans son rapport au Président de la République sur le centenaire de la commémoration ((2), « face à la mémoire désunie de la Seconde Guerre mondiale, la Grande Guerre est une mémoire unie, une mémoire qui rassemble plus qu’elle ne divise. Sans doute, les Français ont-ils conservé la mémoire de ce qui fut la plus grande épreuve collective qu’ils eurent à traverser, ensemble, durant quatre années. […] La mémoire contemporaine conserve le souvenir d’un grand élan collectif qui caractérise moins la période de mobilisation, longtemps érigée, à tort, en mythe, que l’incroyable endurance de la société française face à une épreuve sans précédent, à laquelle rien ne la préparait. »
La mobilisation totale de la société française face à l’épreuve de la guerre entraîna, en août 1914, la suspension temporaire des divisions politiques, sociales et mêmes religieuses qui rythmaient alors la vie publique. Ainsi que le rappelle Joseph Zimet dans son rapport précité, « lors des funérailles de Jean Jaurès, le 4 août, auxquelles assiste Maurice Barrès, Léon Jouhaux, secrétaire général de la CGT, improvise un discours sans ambiguïté : « Acculés à la lutte, nous nous levons pour repousser l’envahisseur, pour sauvegarder le patrimoine de civilisation et d’idéologie généreuse que nous a légué l’Histoire. […] Nous serons les soldats de la liberté. »
Le message commémoratif de la Grande Guerre permet, ajoute le rapport de Joseph Zimet, à chaque composante mémorielle de la société française de s’y retrouver : « message de cohésion nationale et d’unité, en souvenir des huit millions de combattants mobilisés durant la Grande Guerre, message de réconciliation et de paix, après le miracle du rapprochement franco-allemand et la construction européenne, message de réconciliation, aussi, pour les « oubliés » de la Grande Guerre : femmes, orphelins, travailleurs étrangers, fusillés « pour l’exemple » de 1914-1915 et mutins de l’année 1917. »
En outre le 11 novembre ne se limite plus au seul souvenir de la Grande Guerre. Il a pris, dès 1940, une valeur spirituelle. Ce jour-là, grâce à la mobilisation de milliers d’étudiants et lycéens convergeant vers l’Arc de triomphe malgré l’interdiction de l’occupant, il devint le symbole de la résistance parisienne qui dit non à l’occupation et non à l’asservissement.
II. — UN PROJET DE LOI POUR RENDRE HOMMAGE À TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE
Parce que le 11 novembre porte en lui les valeurs de courage, de patriotisme et d’unité nationale, lui seul est à même de rassembler autour de lui l’hommage de la Nation tout entière à ceux qui se sont sacrifiés pour elle.
A. CÉLÉBRER LA CONTINUITÉ DE L’ENGAGEMENT DE NOS SOLDATS
La disparition du dernier combattant de la Grande Guerre, le 12 mars 2008, implique de faire évoluer la portée symbolique de la journée nationale du 11 novembre.
1. Entretenir la chaîne du souvenir
La pérennité du culte qui est rendu, chaque jour, aux pieds de l’Arc de triomphe, établit une filiation directe entre toutes les générations du feu. C’est le même sang, celui d’un même peuple, qui a été, à chaque fois, versé pour la France et ses valeurs. Comme l’a souligné le ministre de la défense et des anciens combattants dans une tribune publiée récemment ((3) « qu’elle survienne à Tagab ou sur la Marne, la mort au combat ne change pas de nature. Les larmes des pères et des mères, des épouses, des fils et des filles d’aujourd’hui sont aussi amères que celles de 1914. »
Ces vies ont été données pour que la France demeure et que la République perdure. Selon les mots du Président de la République « quel que soit le lieu, quel que soit le moment de notre histoire, ce don [de la vie] est sacré et il mérite le même hommage, la même reconnaissance, la même ferveur. La mort au service de la France ne fait pas de différence. Le champ d’honneur est de toutes les guerres et de tous les conflits qui ont impliqué notre pays. »
Cette continuité des générations a déjà trouvé à s’exprimer dans les cérémonies du 11 novembre. Le 11 novembre 1945, un cortège a ainsi accompagné, sous l’Arc de triomphe, quinze cercueils contenant les corps de combattants des trois armées, prisonniers, déportés, symboles des différents théâtres d’opération et lieux de souffrance de la Seconde Guerre mondiale. Le 11 novembre 1954, avant d’être déposés aux Invalides, les drapeaux, étendards et fanions des unités revenues d’Indochine ont défilé aux côtés des glorieux emblèmes de 14-18. On peut également relever que la cérémonie de 1978 fut dédiée aux unités militaires déployées à Kolwezi tandis que celle de 1982 le fut aux légionnaires et aux parachutistes de la Force intérimaire des Nations unies au Liban.
Célébrer les morts d’aujourd’hui comme ceux d’hier permet de les inscrire tous dans notre grand roman national, d’entretenir cette chaîne du souvenir qui nourrit la vision d’un destin commun, à l’inverse de l’inflation commémorative évoquée plus haut, qui fragmente notre mémoire.
2. N’oublier aucun conflit
Célébrer tous les « morts pour la France » le même jour permet en outre de n’en oublier aucun. Si les anciens d’Algérie ou d’Indochine disposent d’une journée nationale, comment rendre hommage aux soldats, plus de 600, morts en opérations extérieures ? Quelle date retenir alors que nos engagements sont de plus en plus importants ? Avec un 11 novembre revitalisé, on pourra honorer, selon les termes employés par le Président de la République le 11 novembre dernier, « ceux que l’on n’a jamais honorés, ceux que l’on a oubliés, ceux auxquels l’on se contente de dire une fois merci au moment des funérailles mais dont on délaisse ensuite la mémoire parce que l’on préfère oublier les guerres dans lesquelles ils sont tombés. »
Or, souligne-t-il, « le jour où les corps des soldats morts pour la France gagneront leur dernière demeure dans l’indifférence, il n’y aura plus de France. »
Un monument pour les militaires morts en OPEX
Le groupe de travail présidé par le général Bernard Thorette, ancien chef d’état-major de l’armée de terre, a remis cet automne son rapport sur le monument à la mémoire des militaires français tués lors d’opérations extérieures (OPEX).
Depuis 1962 et la fin des événements en Algérie, 616 soldats français ont perdu la vie lors des 228 opérations extérieures menées par la France. Les interventions les plus meurtrières pour les forces françaises restent celles menées au Liban, au Tchad, en ex-Yougoslavie et en Afghanistan.
Selon le rapport, ce monument, sur lequel seront gravés les noms des 616 militaires français morts en OPEX, pourrait être construit sur la place Vauban, dans le VIIe arrondissement de Paris, à l’arrière de l’Hôtel des Invalides. Si votre rapporteur se réjouit naturellement de cette initiative, il regrette que le groupe de travail n’ait pas retenu dans la liste qui sera gravée les noms des 269 soldats du bataillon français de l’ONU, morts pour la France au cours de la guerre de Corée. Cette mise à l’écart est d’autant plus incompréhensible que les conditions d’envoi des soldats français étaient très proches de celles de nos actuelles opérations extérieures : intervention internationale sous mandat de l’ONU et projection sur un territoire étranger.
3. Renforcer le lien avec la Nation
Alors que les engagements de notre armée sur des théâtres toujours plus nombreux – environ 10 000 soldats engagés en 2011 sur plus de dix théâtres – et toujours plus lointains ne sont pas toujours bien compris de la population française, la rénovation des cérémonies du 11 novembre doit être l’occasion de faire œuvre de pédagogie.
Le jour du 11 novembre pourrait ainsi devenir, en complément du 14 juillet, un jour privilégié de rencontre entre la Nation et son armée. À cet égard, la cérémonie du 11 novembre dernier, qui a vu la décoration, par le Président de la République, d’unités combattantes qui se sont distinguées en Afghanistan, en République de Côte d’Ivoire et en Libye, fut une réussite certaine. La bonne compréhension, par l’ensemble des Français, des missions effectuées aujourd’hui par leur armée est indispensable pour renforcer le lien qui les unit à elle.
B. PRÉSERVER LA SPÉCIFICITÉ DE CHAQUE CONFLIT
Contrairement à ce que craignaient bon nombre de commentateurs et d’associations patriotiques ou d’anciens combattants, le projet de loi ne supprime pas les journées d’hommage aux combattants des autres conflits. Il ne s’agit en aucun cas de créer une journée unique du souvenir, à l’image du Memorial Day américain (cf. infra).
Ni la commémoration de la victoire de 1945, le 8 mai, ni la journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin, ni la journée nationale d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre, n’ont vocation à disparaître.
Votre rapporteur est bien conscient de l’attachement des combattants de ces guerres à la perpétuation de leur souvenir. L’UFAC rappelle ainsi dans un communiqué (cf. infra) « l’indispensable travail de mémoire et de reconnaissance » qu’il lui appartient de préserver. La FNAME a fait état de sa crainte de voir noyés dans un grand « tout », « les combattants des opérations extérieures, tant ceux qui servent avec abnégation en Afghanistan, que les 300 000 autres combattants en opération et missions depuis 1963. »
La mémoire de ces conflits doit continuer à être célébrée par ceux qui les ont vécus. Comme l’ont indiqué à votre rapporteur les représentants de l’ARAC, les singularités de chaque conflit doivent être prises en considération et seules des cérémonies spécifiques peuvent permettre d’en faire connaître les caractéristiques essentielles.
Votre rapporteur est néanmoins persuadé qu’une « révolution lente » est désormais en marche et que, les générations s’éteignant, la mémoire de tous ces conflits ne pourra être perpétuée que dans une seule journée nationale d’hommage, rappelant avec éclat et solennité à la Nation le lien fort qui l’unit à son armée.
Le « Memorial Day » américain ou Fête du souvenir
Aux États-Unis, le « Veteran’s Day », Jour des anciens combattants, est célébré le 11 novembre en l’honneur de tous ceux qui ont servi dans les forces armées, que ce soit en période de guerre ou en période de paix. Le « Memorial Day », le Jour du souvenir, rend le dernier lundi de mai un hommage spécifique à ceux qui sont morts pour la patrie. C’est dans la guerre de Sécession de 1861-1865 que la Fête du souvenir a ses origines.
Durant ce conflit qui fit plus de 550 000 victimes, nombreux furent ceux qui commencèrent à placer des fleurs sur la tombe des soldats morts au combat. Plusieurs municipalités du nord des États-Unis continuèrent à marquer ces « jours de décoration » une fois la guerre terminée, mais l’événement décisif se produisit en 1866 à Waterloo.
L’un des résidents du village, Henry Welles, le pharmacien local, eut l’idée de consacrer une journée à l’hommage des soldats morts pendant la guerre de Sécession. John Murray, qui avait été promu général de brigade dans l’armée de l’Union et qui était employé du Comté de Seneca, était l’un de ses clients. Il s’appropria l’idée et fit tout ce qu’il put pour qu’elle fût traduite dans la réalité, et le 5 mai 1866, Waterloo célébrait son premier « Jour de décoration ».
John Murray comptait parmi ses amis le général John Logan, un commandant des forces de l’Union lors de la bataille d’Atlanta, en 1864, également responsable d’une importante organisation fraternelle influente d’anciens combattants de l’Union. Convaincu par John Murray de la nécessité de célébrer une telle fête, John Logan déclara, en 1868, le 30 mai « jour réservé à la couverture de fleurs ou à la décoration appropriée des tombes des camarades morts en défendant leur pays durant les derniers moments de la rébellion et dont le corps repose maintenant dans les cimetières de pratiquement toutes les églises de toutes les villes, de tous les villages et de tous les hameaux de la Nation ».
De nombreuses cérémonies eurent lieu ce jour-là, dont une au Cimetière national d’Arlington, en Virginie, de l’autre côté du fleuve Potomac qui borde Washington, la capitale, que présida le président Ulysses Grant. Après les discours et les hommages, des milliers de personnes – orphelins de guerre, anciens combattants et autres – décorèrent les quelque 20 000 tombes des morts de la guerre du cimetière d’Arlington.
Une trentaine d’années plus tard, pratiquement tous les États avaient officiellement institué le 30 mai en tant que « Jour de décoration ». Après la Première Guerre mondiale, on mit à profit ce jour pour rendre hommage à tous ceux qui étaient morts pour la patrie et, après la Deuxième Guerre mondiale, ce jour devint « Jour du souvenir ». En 1971, le Congrès en fit un jour férié officiel et fixa sa commémoration au dernier lundi de mai.
En 1966, le président Lyndon Johnson proclama Waterloo (New York) lieu officiel de naissance du « Jour du souvenir ».
Source : site Internet de l’ambassade des États-Unis à Paris.
EXAMEN DU PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION
La commission examine le présent projet de loi au cours de sa réunion du mardi 20 décembre 2011.
Création d’un hommage à tous les morts pour la France
Cet article crée un hommage à tous les morts pour la France le 11 novembre. Depuis la loi du 24 octobre 1922, le 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918, est un jour férié, qui célèbre la commémoration de la victoire et de la paix.
L’article ne crée pas une journée unique du souvenir ayant vocation à se substituer aux cérémonies commémoratives existantes, comme celle du 8 juin en hommage aux « morts pour la France » d’Indochine, ou celle du 5 décembre, en hommage aux morts de la guerre d’Algérie ou des combats au Maroc et en Tunisie. Il ne modifie aucun des textes qui régissent les commémorations existantes.
Le choix, par Gouvernement, de déposer un projet de loi « autonome », plutôt que de compléter la loi du 24 octobre 1922, traduit sa volonté de ne pas remettre en cause le calendrier commémoratif actuel.
Le texte a pour objet de créer un hommage qui permette d’associer tous ceux qui sont morts au cours des différents engagements armés de la France, y compris les plus récents, sans en oublier aucun.
Comme le précise l’étude d’impact du projet de loi, la formulation retenue, « tous les morts pour la France », permet d’englober dans ce périmètre l’ensemble des civils qui ont fait le sacrifice de leur vie pour la France. Le périmètre ainsi retenu est plus vaste que s’il avait été fait mention de « militaires morts pour la France », ce qui aurait exclu l’ensemble des résistants, ou de « soldats morts pour la France », qui aurait exclu certains civils.
L’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre fixe les conditions nécessaires pour porter la mention « Mort pour la France » sur un acte de décès. Il doit ainsi s’agir :
« 1° D’un militaire des armées de terre, de mer ou de l’air tué à l’ennemi ou mort de blessures de guerre ;
« 2° D’un militaire mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ;
« 3° D’un militaire mort d’accident survenu en service, ou à l’occasion du service en temps de guerre ;
« 4° D’un marin du commerce, victime d’événements de guerre ;
« 5° De tout médecin, ministre du culte, infirmier ou infirmière des hôpitaux militaires et des formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades et blessés de l’armée en temps de guerre ;
« 6° De toute personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance ;
« 7° De toute personne exécutée à la suite d’une condamnation résultant de mesures d’exception prises par l’autorité de fait se disant gouvernement de l’État français, notamment par application des actes dits lois des 24 avril 1941, 7 septembre 1941, 7 août 1942, 8 septembre 1942, 5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude pour la cause de la libération ;
« 8° De tout otage, tout prisonnier de guerre, toute personne requise par l’ennemi, tout déporté, exécutés par l’ennemi ou décédés en pays ennemi ou occupé par l’ennemi des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d’accidents du travail survenus du fait de leur captivité ou de leur déportation ;
« 9° De toute personne décédée à la suite d’actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ;
« 10° De tout militaire décédé dans les conditions visées aux 1er, 2e et 3e alinéas après avoir été incorporé de force ou après s’être engagé sous l’empire de la contrainte ou la menace de représailles dans les armées ennemies ;
« 11° De tout réfractaire décédé des suites d’accident, maladie ou blessure consécutifs à sa position hors la loi et pour le service du pays.
« 12° De tout membre des forces armées françaises, de la gendarmerie, de la garde mobile, des compagnies républicaines de sécurité, du service d’ordre, ou des éléments, engagés ou requis, tombé en service commandé à l’occasion des mesures de maintien de l’ordre sur les territoires de l’ancienne Union française situés hors de la métropole et dans les États anciennement protégés par la France. »
Inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
Issu de l’adoption, par la Commission, d’un amendement de M. Philippe Meunier, soutenu par 240 députés du groupe UMP, cet article a pour objet de rendre obligatoire l’inscription des noms des militaires morts pour la France sur les monuments aux morts. Cet amendement résulte des travaux entrepris à la suite du dépôt, par M. Philippe Meunier et votre rapporteur, de deux propositions de loi à l’objet similaire (4).
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, le Parlement avait adopté la loi du 25 octobre 1919, « relative à la commémoration et la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre » pour encourager les communes, avec le soutien de l’État, à « glorifier les héros morts pour la Patrie ».
Aux quelques monuments à la gloire des morts de la guerre de 1870-71 sont alors rapidement venus s’ajouter, dans la quasi-totalité des villes et villages de France, plus de 30 000 monuments à la mémoire des 1,4 million de morts et disparus de la Grande Guerre.
Si les noms des victimes de la Seconde Guerre mondiale ont naturellement trouvé leur place sur ces monuments, la pratique est plus variable pour ce qui concerne les morts des conflits qui ont suivi – Corée, Indochine, guerre d’Algérie et combats au Maroc et en Tunisie, opérations extérieures.
Plusieurs communes ont érigé des monuments à la mémoire des combattants tués au cours de ces conflits tandis que d’autres ont ajouté leurs noms sur leurs monuments dédiés à la mémoire de la Première Guerre mondiale. D’autres, enfin, n’ont rien fait.
À défaut de précision législative, il n’existe en effet aucune obligation d’inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts. Aussi, la plupart des soldats tués en opérations extérieures depuis plus d’un demi-siècle ne disposent d’aucune stèle à leur mémoire, en attendant l’érection d’un monument qui leur sera prochainement dédié à Paris (cf. supra).
Cet article vient combler cette lacune en rendant obligatoire l’inscription sur les monuments aux morts de leur commune de naissance ou de dernière domiciliation les noms des soldats morts pour la France. Il s’agit ainsi de n’oublier aucun de ceux qui, quel que soit le conflit et quelle que soit l’époque, ont sacrifié leur vie pour notre pays.
La demande d’inscription pourra être effectuée par la famille, les autorités militaires, les élus, l’Office national des anciens combattants ainsi que par les associations d’anciens combattants ou patriotiques, comme le Souvenir français. Il s’agit là de permettre à chacun d’effectuer le travail de mémoire nécessaire pour qu’aucun nom ne soit oublié. La demande d’inscription ne sera naturellement soumise à aucune condition de délai.
Il appartiendra ensuite à chaque commune d’inscrire le nom sur son monument aux morts, ou sur une stèle à sa proximité immédiate, pour établir la filiation entre toutes les générations du feu.
Rien ne s’opposera à ce que le nom soit inscrit deux fois : dans la commune de naissance et dans la dernière commune de domiciliation, qui est, pour les soldats tués en opérations extérieures, celle de leur unité.
Amendement DF 1 présenté par MM. Brindeau, Lachaud et les députés du groupe Nouveau Centre :
Amendement DF 2 présenté par MM. Brindeau, Lachaud et les députés du groupe Nouveau Centre :
Amendement DF 3 présenté par MM. Meunier, Guilloteau, Jacob, Teissier, Beaudouin, Mme Françoise Briand, MM. Aboud, Albarello, Mme Alliot-Marie, MM. Almont, Auclair, Mme Aurillac, MM. Baguet, Balkany, Bardet, Mmes Barèges, Bassot, MM. Benisti, Bernard, Bernier, Bignon, Binetruy, Blanc, Bodin, Boënnec, Bonnot, Bosse, Bouchet, Bourg-Broc, Mme Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Boyer, Branget, MM. Philippe Briand, Brochand, Mme Brunel, MM. Bussereau, Caillaud, Calméjane, Carayon, Carré, Mme Ceccaldi-Raynaud, MM. Censi, Chartier, Cherpion, Christ, Cinieri, Ciotti, Colombier, Mme Colot, MM. Cosyns, Cornut-Gentille, Cousin, Couve, Mme Dalloz, MM. Dassault, Daubresse, Debré, Decool, Deflesselles, Degauchy, Delatte, Dell’agnola, Mme Delong, MM. Deniaud, Depierre, Descoeur, Dhuicq, Diard, Dieffenbacher, Dord, Domergue, Door, Dosne, Mmes Dubois, Dumoulin, MM. Dupont, Durieu, Estrosi, Fasquelle, Favennec, Ferrand, Ferry, Fidelin, Flajolet, Flory, Forissier, Mme Fort, MM. Francina, Fromion, Gandolfi-Scheit, Garraud, Gatignol, Gaudron, Gaultier, Gérard, Geoffroy, Gest, Ginesta, Giran, Giscard d’Estaing, Goasguen, Gonnot, Gonzales, Gorges, Gosselin, Goujon, Grall, Grand, Mme Grommerch, M. Grosperrin, Mmes Grosskost, Gruny, MM. Guédon, Guibal, Guillet, Hamel, Havard, Heinrich, Herbillon, Mme Hostalier, MM. Houillon, Huyghe, Mme Irles, MM. Jacquat, Jeanneteau, Jégo, Mme Joissains-Masini, MM. Joulaud, Joyandet, Kert, Kossowski, Labaune, Mme Labrette-Menager, MM. Lamblin, Jean-François Lamour, Mme Marguerite Lamour, M. Lancelin, Mme de la Raudière, MM. Lasbordes, de la Verpillière, Lazaro, Lefranc, Lefrand, Le Fur, Jacques Le Guen, Lejeune, Le Mener, Lequiller, Mme Levy, M. Lorgeoux, Mme Louis-Carabin, MM. Luca, Mach, Malherbe, Mallié, Mancel, Mme Marin, M. Mariton, Mme Marland-Militello, MM. Marleix, Marlin, Philippe-Armand Martin, Martin-Lalande, Mme Martinez, MM. Marty, Mathis, Maurer, Ménard, Meslot, Mignon, Morange, Morel A l’Huissier, Morenvillier, Morrisset, Mothron, Mourrut, Moyne-Bressand, Muselier, Myard, Nesme, Nicolas, Mme de Panafieu, MM. Pancher, Paternotte, Mme Pavy, MM. Perrut, Pinte, Piron, Plagnol, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mmes Pons, Primas, MM. Proriol, Quentin, Raison, Regnault, Remiller, Reitzer, Reynes, Richard, Riester, Roatta, de Rocca Serra, Mme Roig, MM. Rolland, Rossi, Roubaud, Saddier, Salen, Scellier, Schneider, Schosteck, Sermier, Sire, Soisson, Spagnou, Straumann, Suguenot, Mme Tabarot, MM. Taugourdeau, Terrot, Thomas, Mme Thoraval, MM. Tian, Trassy-Paillogues, Ueberschlag, Vandewalle, Vanneste, Mmes Vasseur, Vautrin, MM. Verchère, Vialatte, Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Woerth, Mme Zimmermann, M. Zumkeller :
Amendement DF 4 présenté par MM. Brindeau, Lachaud et les députés du groupe Nouveau Centre :
Art. 1er – La république française célèbre annuellement la commémoration de la victoire et de la Paix.
Loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration et à la Glorification pour la France au cours de la grande guerre
Art. 1er – Les noms des combattants des armées de terre et de mer ayant servi sous les plis du drapeau français et Morts pour la France, au cours de la guerre 1914-1918, seront inscrits sur les registres déposés au Panthéon.
Art. 2. – Sur ces registres figureront, en outre, les noms des non combattants qui auront succombé à la suite d’actes de violence commis par l’ennemi, soit dans l’exercice de fonctions publiques, soit dans l’accomplissement de leur devoir de citoyen.
Art. 3. – L’État remettra à chaque commune un livre d’or sur lequel seront inscrits les noms des combattants des armées de terre et de mer, Morts pour la France, nés ou résidant dans la commune.
Art. 4. – Un monument national commémoratif des héros de la Grande Guerre, tombés au champ d’honneur, sera élevé à Paris ou dans les environs immédiats de la capitale.
Art. 5. – Des subventions seront accordées par l’État aux communes, en proportion de l’effort et des sacrifices qu’elles feront en vue de glorifier les héros morts pour la Patrie.
Art. 6. – Tous les ans le 1er ou le 2 novembre, une cérémonie sera consacrée dans chaque commune à la mémoire et à la glorification des héros morts pour la Patrie. Elle sera organisée par la municipalité avec le concours des autorités civiles et militaires.
ANNEXE 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
– M. Jacques Goujat, président de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) ;
– M. le général Robert Bresse, président de la Fondation de la France libre ;
– M. Laurent Attar-Bayrou, président de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) ;
– M. Jean Balazuc, président délégué, et M. Michel Berthelin, secrétaire général de la Fédération nationale André Maginot ;
– M. le contrôleur général des armées Gérard Delbauffe, président du Souvenir français ;
– M. le général Henri Pinard Legry, président de l’Association de soutien à l’armée française ;
– M. le général Jean Kervizic, président de l’Union nationale des combattants (UNC) ;
– M. André Cognard, secrétaire général de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie – Maroc – Tunisie (FNACA) ;
– M. Raphael Vahé, président, et M. Paul Markidès, vice-président de l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (ARAC) ;
– M. Roger Quintard, secrétaire général de l’Association nationale des anciens des forces françaises de l’ONU et du bataillon de Corée.
ANNEXE 3 : COMMUNIQUÉS DE DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS
Les 47 associations patriotiques et d’anciens combattants du Comité d’entente élargi, qui représentent sensiblement près d’un million et demi d’adhérents, expriment leur très vive satisfaction de voir aboutir un projet porté depuis un an auprès des parlementaires et de l’exécutif. Anciens combattants de toutes les générations et de tous les conflits, « gueules cassées » et grands blessés de toutes les guerres, civils entretenant le Souvenir, anciens de l’outre-mer, étrangers de la Légion, officiers, sous-officiers, gendarmes, soldats, marins, aviateurs, d’active et de réserve, décorés ou anonymes, tous fortement représentés par nos associations, souhaitent vivement la traduction en loi de la décision du Président de la République.
Puisse aujourd’hui « l’ancien combattant de 20 ans », de retour d’Afghanistan, honorer ses camarades aux côtés de l’ancien combattant d’Algérie, d’Indochine, de Corée, de la Deuxième Guerre mondiale !
-UBFT « Les Gueules Cassées » ;
-Fédération Nationale des Anciens Combattants résidant hors de France (FACS) ;
-Le Souvenir Français ;
-Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur (SEMLH) ;
-Fédération Nationale André Maginot (FNAM) ;
-Association des anciens de l’École Polytechnique (AX) ;
-Association amicale des élèves et anciens élèves de l’École Spéciale Militaire de Saint-Cyr, La Saint-Cyrienne ;
-Association des anciens élèves de l’École Navale (AEN) ;
-Association des anciens élèves de l’École de l’Air (AEA) ;
-Société d’entraide des élèves et anciens élèves de l’école des officiers de la Gendarmerie Nationale (Le Trèfle) ;
-L’Épaulette, Association d’officiers ;
-Association Nationale des Croix de Guerre et Valeur Militaire (ANCVGM) ;
-Association des Combattants de l’Union Française (ACUF) ;
-Amicale des Anciens Combattants Indochinois ;
-Association des Anciens Enfants de Troupe (AET) ;
-Association Nationale des Anciens et amis de l’Indochine et du souvenir indochinois (ANAI) ;
-Les Anciens du Prytanée ;
-Association Nationale des Commissaires de la Marine (ANCM) ;
-Association Nationale des Officiers de Carrière en Retraite (ANOCR) ;
-Association Nationale des Cadres de Cherchell Officiers de Réserve et Élèves (ANCCORE) ;
-Association Nationale des Réservistes de l’Infanterie (ANORI) ;
-Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve de l’Armée de l’Air (ANSORAA) ;
-Association Nationale Maréchal Lyautey ;
-Association Nationale des Anciens Prisonniers et internés déportés d’Indochine (ANAPI) ;
-Les Amis de Saint-Cyr et Coëtquidan ;
-Les Anciens Officiers de Vaisseau dans les carrières Civiles (AOVC) ;
-Association de Soutien à l’Armée Française (ASAF) ;
-Cercle d’Étude et de Réflexion sur la Défense (CERD) ;
-Confédération Nationale des Retraités Militaires et de leurs Veuves (CNRM) ;
-Fédération Nationale des Amicales de Chasseurs à pied, alpins et mécanisés (FNAC) ;
-Fédération Nationale de l’Artillerie (FNA) ;
-Fédération Nationale des Anciens d’Outre-mer et Anciens Combattants des Troupes de Marine (FNAOM/ACTDM) ;
-La Fraternelle Militaire ;
-Fédération des Sociétés d’Anciens de la Légion Étrangère (FSALE) ;
-Association de l’enseignement militaire supérieur scientifique et académique (MINERVE) ;
-Promotion Victoire Coëtquidan 1945 ;
-Société Nationale des Anciens et des Amis de la Gendarmerie (SNAAG) ;
-Union Nationale de Coordination des Associations Militaires (UNCAM) ;
-Union Nationale des Associations de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (UNAALAT) ;
-Union Nationale de l’Arme Blindée Cavalerie et Chars (UNABCC) ;
-Union Nationale des Anciens Combattants d’Indochine, des TOE et d’AFN (UNACITA) ;
-Union Nationale des Officiers de Réserve (UNOR) ;
-Union Nationale des Parachutistes (UNP) ;
-Union des Troupes de Montagne (UTM) ;
-Association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX).
Communiqué du Secrétariat national de l’ARAC à propos de la déclaration du Chef de l’Etat le 11 novembre 2011 sur les « morts pour la France ».
Bien qu’il n’ait pas remis en cause la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, le Président de la République demande au gouvernement de présenter une proposition de loi faisant du 11 novembre la date commémorative d’hommage à tous « les morts pour la France » de toutes les guerres qu’elle a menées.
L’ARAC pour sa part approuve les positions prises par l’UFAC en la matière, repoussant toutes les propositions qui n’ont pas d’autres objectifs que d’aboutir à l’instauration d’une journée nationale du souvenir, incompatible avec la symbolique de chacune des grandes dates de notre histoire contemporaine. Ainsi lors de chaque manifestation patriotique, des grands témoins qui vécurent les tourments et les combats, les témoins de témoins comme l’a souhaité Lucie Aubrac, contribuent à l’indispensable travail de mémoire pour l’information auprès des générations nouvelles leur permettant de mieux comprendre le présent. Pratiquement, toutes les familles de France quelles que soient leurs origines géographiques, ont été meurtries par la guerre de 1914-1918, mais aussi par toutes les autres guerres qui ont suivi. Elles témoignent elles-mêmes d’une manière ou d’une autre de l’impact de ces drames sur les vies des leurs et sur leur propre vie.
Que tous les « morts pour la France » méritent l’hommage de la Nation, c’est incontestable ; mais cet hommage doit prendre en considération les singularités de chaque conflit. Seuls des cérémonies spécifiques peuvent permettre d’en faire connaître les caractéristiques essentielles.
Gommer les significations de chaque conflit en les commémorant ensemble, c’est occulter les valeurs symboliques spécifiques pour lesquelles nos concitoyens sont morts.
Vouloir imposer et mêler tous « les morts pour la France », c’est porter atteinte de façon autoritaire et antidémocratique au cadre dans lequel doit s’exercer la transmission et l’appropriation de la mémoire historique par les générations nouvelles.
C’est décourager par la profusion des motifs en une seule cérémonie la compréhension des citoyens et citoyennes. C’est aussi réaffirmer la volonté gouvernementale de ne pas reconnaître la vérité historique du cessez-le-feu en Algérie du 19 mars 1962 dont le 50eme anniversaire doit être impérativement largement commémoré en 2012.
L’ARAC déclare inacceptable cette proposition du chef de l’Etat et elle interpellera l’ensemble des parlementaires et l’opinion publique pour leur faire connaître sa position.
Souhaitant que tous « les morts pour la France » reçoivent l’hommage de la Nation, l’ARAC demande qu’une journée de mémoire soit consacrée aux « morts pour la France » des OPEX et que le 19 mars de chaque année soit la date de célébration officielle de commémoration du cessez-le-feu qui permit de mettre fin à la guerre d’Algérie ainsi que l’hommage à tous les sacrifiés de ce conflit.
(1 ) Rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, sous la présidence d’André Kaspi, novembre 2008.
(2 ) Commémorer la Grande Guerre (2014-2020) : propositions pour un centenaire international, rapport au Président de la République de Joseph Zimet, septembre 2011.
(3 ) Le Figaro, 11 novembre 2011.
4 () Proposition de loi n° 3743 de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à l’inscription obligatoire des noms des soldats « Morts pour la France » dans les conflits et opérations extérieures sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation, 21 septembre 2011 ;
Proposition de loi n° 3841 de M. Patrick Beaudouin et plusieurs de ses collègues relative à l’inscription des noms des « Morts pour la France » sur les monuments aux morts, 18 octobre 2011.

References: Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6