Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-2_n2018012140.html
Timestamp: 2020-02-24 11:13:14+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 25/04/2018 arrete du gouvernement de la communaute francaise approuvant pour l'enseignement specialise, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres p.m.s., les programmes de formation en cours de carriere de niveau reseau pour l'annee scolaire 2018-2
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 avril 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2018-2
Numac : 2018012140
25 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2018-2019
Vu l'arrêté 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière fermer relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 8;
Considérant l'avis favorable de la commission de pilotage du système éducatif du 20 mars 2018;
Article 1er.Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2018-2019.
Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2018-2019.
Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2018-2019. CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire
Art. 4.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2018-2019.
Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel subventionné, le programme de formation présenté par L'association pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et le Centre catholique de Formation continuée des enseignants du spécialisé - FOCOEC -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2018-2019. CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres psycho-médico-sociaux
Art. 6.Pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2018-2019.
Art. 7.Pour les centres psycho-médico-sociaux officiels neutres subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné - CPEONS, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire 2018-2019.
Art. 8.Pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de Formation des centres psycho-médico-sociaux libres - CFPL - agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC, repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2018-2019.
Bruxelles, le 25 avril 2018.
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-2_n2018012140.html

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8