Source: https://books.google.be/books?id=020PAAAAIAAJ&qtid=a97e7aea&hl=nl&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2019-08-22 01:32:04+00:00

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Boeken Boek 1 - 10 van 29 over L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle sera donnée dans le délai....
L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. Art. 13. Sera éligible à l'hospodorat quiconque, âgé de trente-cinq ans et fils d'un père né Moldave ou Valaque, peut justifier d'un revenu foncier...
Journal historique et littéraire - Pagina 341
...L'hospodar est élu a vie par rassemblée. Art XIII: Sera éligible a l'hospodorat quiconque, âgé de 35 ans et fils d'un père né Moldave ou Valaque, peut justifier d'un revenu foncier de 3000 ducats, pourvu qu'il ait rempli des fonctions publiques pendant 10 ans, ou fait partie des assemblées....
...conditions de l'éligibilité a l'hoftpodarat, et adopte la résolution suivante: ,,Sera éligihle à l'hospodarat, quiconque, âgé de trente-cinq ans...rempli des fonctions publiques pendant dix ans ou fait partie des Assemblées." La Conférence reprend la discussion sur le drapeau; elle décide que...
...L'investiture sera demandée comme par le passé; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. ART. i3. Sera éligible à l'hospodarat quiconque, âgé de...ans et fils d'un père né Moldave ou Valaque, peut justiûer d'un revenu foncier de trois mille ducats, pourvu qu'il ait rempli des fonctions publiques...
...demandée comme par le passé; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. Art. 13. Sera eligible à l'hospodarat quiconque, âgé de trente-cinq ans...justifier d'un revenu foncier de trois mille ducats, purvu qu'il ait rempli des fonctions publiques pendant dix ans ou fait partie des Assemblées. Art....
...ARTICLE XIII. Sera eligible a I'Hospodarat, quiconque, age de trente-cinq ans, et fils d'un pere ne Moldave ou Valaque, peut justifier d'un revenu foncier...rempli des fonctions publiques pendant dix ans, ou fait partie des Assemblies. ARTICLE XIV. L'Hospodar gouveme avec le concours de Ministres nomme's par...
...passé; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. .ART. 13. Sera éligible à l'hospodorat, quiconque, âgé de trente-cinq ans et fils d'un père...rempli des fonctions publiques pendant dix ans ou fait partie des assembtées. ART. 14. L'hospodar gouverne avec le concours des ministres nommés par...
...passé ; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. Art. 13. Sera éligible à l'hospodorat quiconque, âgé de trente-cinq ans et fils d'un père...rempli des fonctions publiques pendant dix ans ou fait partie des Assemblées. Art. 14. L'hospodar gouverne avec le concours des ministres nommés par...
...mois au plus. ART. 13. Sera éligible à l'hospodorat, quiconque, âgé de 1rente-cinq ans et 1ils d'un père né Moldave ou Valaque, peut justifier...revenu foncier de trois mille ducats, pourvu qu'il ail rempli des fonctions publiques pendant dix ans ou fait partie des assembtées. ART. 14. L'hospodar...
...L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. 13. Sera éligible à l'hospodarat, quiconque, âgé de...rempli des fonctions publiques pendant dix ans, ou fait partie des Assemblées. 14. L'hospodar gouverne avec le concours de ministres nommés par lui....
...passé ; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. ART. 13. Sera éligible à lliospodorat quiconque, âgé de trentecinq ans et fils d'un père né Moldave ou Yalaque, peut justifier d'un revenu foncier de trois mille ducats, pourvu qu'il ait rempli des fonctions...

References: Art. 13
 Art. 13
 ART. 14
 Art. 13
 Art. 14
 ART. 13
 ART. 14
 ART. 13