Source: http://users.telenet.be/allemeesch/KlinPsy/Emploi.htm
Timestamp: 2020-07-12 20:29:28+00:00

Document:
Emploi pour Psychologues Cliniciens en Belgique
KlinPsy - Emploi
Tewerkstelling voor klinisch psychologen
Les instances compétantes
La version française de cette page
Klinische Psychologie Clinique
Bel = Belgique | V = Vlaamse Gemeenschap | F = Franse Gemeenschap | W = Région Wallon | Br = Bruxelles | D = Duitse Gemeenschap
Services d'oncologie pédiatrique
Services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement d'enfants
Services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes
Service de traitement intensif des patients psychiatriques
Service Sp (affections psychogériatri­ques)
Service Sp (soins palliatifs)
Service Sp (affections cardio-pulmonaires)
Service Sp (affections neurologiques)
Service Sp (affections locomotrices)
Service Sp (affections chroniques)
Centre d'expertise pour les patients comateux
Fonction de soins palliatifs
Programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie
Rééducation pluridisciplinaire ambulatoire pour les affections de la colonne vertébrale
Centre de traitement de grands brûlés
Autopsie après le décès d'un enfant de moins de dix-huit mois
Centres et services de l'aide aux personnes
Services résidentiels pour personnes handicapées
Centre d'accueil pour toxicomane
Centres de formation Belgique
Centres psycho-médico-sociaux pour juger si une personne est apte à conduire
Pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Réseau d'aide et de soins en assuétudes
Sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire
Service d’aide sociale aux justiciables
ARRETE ROYAL portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.
Date promulgation : 1964-10-23 et Date publication : 1964-11-07
Art. 31. Le soutien psycho-social est assuré par du personnel auxiliaire porteur d'au moins un diplôme de l'enseignement supérieur de type court (Al) ou un diplôme de bachelier à concurrence d'un demi équivalent temps plein si le nombre de lits (index E) dans l'unité de soins est inférieur à 30, ou à concurrence d'un équivalent temps plein, par tranche de 30 lits (index E) complète.
AR 2006-08-16
«§ 6. A partir du 1er août 1998, pour les hôpitaux qui disposent de lits d'oncologie pédiatrique répondant aux critères repris en annexe 1 du présent arrêté, la sous-partie B2 du budget des moyens financiers est augmentée, compte tenu de ce qui est déjà inclus dans le budget des moyens financiers, en vue d'assurer le financement des critères d'encadrement définis à la même annexe, à raison de 1 700 000 francs par ETP infirmier et psychologue et de 1 500 000 francs par ETP pédagogue et logistique.
2° Equipe psychologue :
- 1 personne ETP pour les unités comptant de 6 à 13 lits inclus;
- 11/2 personnes ETP pour les unités comptant 14 ou 15 lits;
- 2 personnes ETP pour les unités comptant entre 16 et 19 lits;
- 3 personnes ETP pour les unités comptant plus de 19 lits;
AM 1998-07-27
Lettre servant d'index K
Pour compléter l'équipe médico-psycho-sociale il y aura au moins un licencié en psychologie ainsi qu'un assistant social ou un infirmier gradué social par 20 malades.
L'effectif du personnel à même d'assurer la présence continue sera par 20 malades :
a) en cas d'hospitalisation de jour et de nuit :
2 équipes de 6 personnes dont 1 infirmier; parmi les autres membres de l'équipe, 3 seront en possession d'un diplôme d'infirmier, d'ergothérapeute, d'éducateur ou d'assistant en psychologie ou d'un brevet d'hospitalier, les 2 autres auront un brevet d'auxiliaire familial et sanitaire ou une formation adaptée aux besoins du service. Deux personnes au moins dont un infirmier assureront la garde pendant la nuit dans le service.
b) en cas d'hospitalisation de jour uniquement :
2 personnes en possession d'un diplôme d'infirmier, d'ergothérapeute, d'assistant en psychologie ou d'éducation ou d'un brevet d'hospitalier. Il y aura au moins un infirmier par service.
c) en cas d'hospitalisation de nuit :
2 équipes de 3 personnes dont 1 infirmier; parmi les autres membres de l'équipe, 1 sera en possession d'un diplôme d'infirmier, d'assistant en psychologie, d'éducateur ou d'ergothérapeute ou d'un brevet d'hospitalier et l'autre aura un brevet d'auxiliaire familial et sanitaire ou une formation adaptée aux besoins du service. Pendant la nuit, 2 personnes dont 1 infirmier assureront la garde dans le service; 1 personne pendant le jour.
En vue d'assurer toutes les modalités de la prise en charge, cette équipe sera en outre complétee, par 20 malades :
a) par 2 personnes en cas d'hospitalisation de jour et de nuit;
b) par 4 personnes en cas d'hospitalisation de jour;
c) par 2 personnes en cas d'hospitalisation de nuit.
Ces personnes possèderont un diplôme de licencié ou un diplome de l'enseignement supérieur non-universitaire à orientation paramédicale, sociale, pédagogique ou artistique, tel que la psychologie, la criminologie, l'éducation physique, la kinési- ou l'ergothérapie ou un diplôme d'éducateur, d'instituteur ou de régent.
L'effectif du personnel qui doit assurer présence continue, est augmenté, en cas d'hospitalisation de jour et de nuit, de 5 emplois à temps plein par 20 lits occupés à 70 %.
Ces personnes doivent posséder un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire à orientation infirmière, paramédicale, sociale, psychologique, pédagogique ou artistique, tel que le diplôme d'infirmier gradué, de kinésithérapie ou d'ergothérapie, d'assistant social, d'assistant en psychologie, d'éducateur physique, ou un diplôme d'éducateur, d'instituteur ou de régent.
AR 1964-11-07
Services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (>15 ans)
Lettre servant d'index A
Pour compléter l'équipe médico-psycho-sociale, il y aura au moins un licencié en psychologie ainsi qu'un infirmier gradué social ou un assistant social par 60 malades.
4. L'effectif du personnel à même d'assurer la présence continue sera, par 30 malades :
a) pour les services assurant l'hospitalisation de jour et de nuit : 11 personnes, dont 6 infirmiers, de préférence psychiatriques; parmi les autres membres du personnel 2 seront en possession d'un diplôme d'infirmier, d'ergothérapeute, d'éducateur ou d'assistant en psychologie ou d'un brevet d'infirmier ou d'hospitalier; les 3 autres auront un brevet d'auxiliaire familiale et sanitaire ou une formation adaptée aux besoins du service; deux personnes au moins, dont un infirmier assureront la garde pendant la nuit;
5. En vue d'assurer toutes les modalités de la prise en charge, cette équipe sera, en outre complétée par 30 malades :
a) par 4 personnes pour les services de jour et de nuit;
b) par 6 personnes pour les services de jour;
c) par 3 personnes pour les services de nuit;
Ces personnes possederont un diplôme de licencié ou un diplôme de l'enseignement supérieur non-universitaire à orientation para-médicale, sociale, pédagogique ou artistique, tel que la psychologie, la criminologie, l'éducation physique, la kinési- ou l'ergothérapie, ou un diplome d'éducateur, d'instituteur ou de régent.
Lettre servant d'index IB
10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
D. Normes d'organisation
1. La direction médicale du service IB (PTCA Adultes) est confiée à un médecin spécialiste en psychiatrie, qui est attaché au moins à mi-temps au service.
2. Il forme, avec un psychologue et un infirmier en chef, l'équipe pluridisciplinaire responsable du bon fonctionnement du service.
3. Le service IB (PTCA Adultes) dispose, pour chaque unité de 8 lits, d'une équipe de 15 équivalents temps plein, y compris l'équipe pluridisciplinaire visée au point 2, dont :
- 2,5 ETP personnes avec un diplôme de licence ou de master qui donnent les soins thérapeutiques directs, dont au moins 1 ETP psychologue;
- 12,5 ETP infirmiers et/ou éducateurs et/ou assistants sociaux et/ou assistants psychologiques et/ou paramédicaux, dont au moins 0,5 ETP assistant social, au moins 0,5 ETP paramédical, au moins 0,5 ETP assistant psychologique et au moins 6 ETP infirmiers détenteur soit du diplôme d'infirmier gradué, depuis l'accord de Bologna assimilé au « bachelor infirmier », soit du diplôme d'infirmier breveté, depuis l'accord de Bologna assimilé au « diplômé infirmier ».
Lettre servant d'index G
En AR 1964-10-23 à la sous-rubrique « III. Normes d'orga­nisa­tion » de la rubrique « Normes spéciales pour le service de Géria­trie » Le service dispose d'au moins …/…5° 1,33 équi­valents temps plein membres de personnel ayant comme qualification gradué/bachelier en ergothérapie, gradué/bachelier en logopédie, licence/master en logopédie ou licence/master en psychologie.
(Consultez aussi Programme de soins pour le patient gériatrique)
Service spécialisé pour le traitement et la réadaptation
Lettre servant d'index Sp
Le service doit disposer de kinésithérapeutes, ergothérapeutes, logopèdes, diététiciens, assistants sociaux ou infirmiers gradués sociaux et psychologues, dont le nombre est fonction du nombre de lits du service.
Lettre servant d'index Sp-psychogériatrie
Par tranche de 90 lits et proportionnellement lorsque le service en compte moins, le service doit disposer d'un psychologue équivalent temps plein et …/…
Lettre servant d'index Sp-palliatif
Le service doit pouvoir faire appel à un kinésithérapeute, un assistant social, un conseiller philosophique et à des consultants, dont un psychologue et un médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie.
AR 1997-07-15
Lettre servant d'index Sp-cardiopulmonaire
AR 1998-08-10
Lettre servant d'index Sp-neurologie
On doit pouvoir faire appel a un psychologue.
Lettre servant d'index Sp-locomotrice
Lettre servant d'index Sp-chronique
4 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la section « centre d'expertise pour les patients comateux »
Art. 10. La section doit pouvoir faire appel, au sein de l'hôpital, à un référent hospitalier et/ou à un service social ainsi qu'à un psychologue pour l'accompagnement des proches du patient, à un kinésithérapeute, un ergothérapeute et un logopède.
§ 3. Dans le cadre de sa mission, l’équipe pluridisciplinaire est assistée par une équipe mobile.
§ 4. Cette équipe mobile est composée d’au moins un médecin spécialiste équivalent mi-temps, un infirmier gradué équivalent mi-temps et un psychologue équivalent mi-temps.
Pour les hôpitaux de 500 lits et plus et proportionnellement au nombre de lits de l’hôpital divisé par 500, l’équipe mobile visée est renforcée par un médecin spécialiste équivalent mi-temps, un infirmier gradué équivalent mi-temps et un psychologue équivalent mi-temps.
AR 2002-02-19
AR 2005-07-11
Programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d’oncologie
Art. 5. Pour l’accompagnement psychosocial, le programme de soins de base en oncologie dans l’hôpital doit pouvoir faire appel à une équipe de soutien psychosocial pluridisciplinaire composée d’un psychologue clinicien, d’un travailleur social ou d’un infirmier gradué en santé publique et d’un psychiatre. Ils doivent pouvoir suivre le patient tout au long de son traitement.
Pour les compétences précitées, il peut éventuellement être fait appel aux membres de l’équipe pluridisciplinaire assumant également la fonction palliative à l’hôpital.
Art. 18. Le programme de soins d’oncologie doit pouvoir faire appel, au sein de l’hôpital, à une équipe de soutien psychosociale composée d’un psychologue clinicien, d’un travailleur social ou d’un infirmier gradué en santé publique, ainsi que d’un médecin spécialiste en psychiatrie et ce, pour un accompagnement psychosociale des patients. L’équipe doit pouvoir suivre le patient pendant toute la durée du traitement.
Pour les expertises précitées, il peut être éventuellement fait appel aux membres de l’équipe pluridisciplinaire qui assure la fonction palliative à l’hôpital.
AR 2003-03-21
Programme de soins " médecine de la reproduction " A
en collaboration avec des personnes qualifiées, un accom­pagne­ment psychologique, social, juridique et moral néces­saire est assuré aux patients afin de leur permettre d'analyser les informations recues et de prendre en charge les problèmes qui en découlent
AR 1999-02-15
Art. 12. Le programme de soins dispose d'une équipe gériatrique pluridisciplinaire. Cette équipe est composée, au moins, des personnes ayant les qualifications suivantes :
8° licence/master en psychologie.
Art. 18. L'équipe gériatrique pluridisciplinaire de la liaison inter­ne est composée des personnes ayant des qualifications menti­on­nées à l'article 12, points 2, 5, 6, 7 et 8, étant entendu que cette équipe doit être constituée d'au moins 4 équivalents temps pleins et que son nombre dépend du nombre de patients gériatriques théoriques admis annuellement à l'hôpital.
AR 2007-01-29
22 JUIN 2004. – Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Publié 2004-06-29) (Art2, §8)
15 OCTOBRE 2004. – Arrêté royal modifiant les articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (le numéro 558972 est remplacé par le numéro 558994)
§ 8. Le traitement complet de rééducation attesté sous le n° 558972 558994 – comporte, pour l'ensemble des séances, au minimum les éléments suivants :
1° une évaluation fonctionnelle et psychosociale pré­alable;
2° l'information du patient sur les facteurs mécaniques qui favorisent la dégradation du segment vertébral (anatomie, biomécanique, charge vertébrale), l'explication des principes du soutien du dos et la discussion des facteurs émotionnels et psychologiques qui peuvent entretenir la douleur;
3° la formation pratique dans les techniques pour ménager le dos (épargne vertébrale), y compris les activités professionnelles fréquentes (soulèvement de lourdes charges, etc.);
7° une évaluation fonctionnelle et psychosociale à la fin du traitement.
La série de prestations 558972 558994- ne peut être attestée qu'une seule fois par assuré. Il peut être attesté au maximum 36 de ces prestations, pendant une période de six mois.
Les séances collectives de traitement ne peuvent jamais concerner plus de 8 patients.
L'analyse ergonomique peut couvrir maximum deux des 36 prestations 558972 558994 -.
Ce service doit disposer d'une équipe qui comporte au minimum les disciplines ergothérapie, kinésithérapie et psychologie. Un ergonome diplômé peut remplacer l'ergothérapeute.
Si l'équipe ne dispose pas d'un ergonome diplômé, les tâches qui doivent être effectuées dans le cadre du module d'ergonomie sont dispensées par un autre membre de l'équipe, à condition que celui-ci ait bénéficié d'une formation complémentaire en ergonomie physique d'une durée de minimum 90 heures, et que la preuve puisse être fournie d'une expérience dans l'évaluation des risques biomécaniques sur le lieu de travail.
Dans les deux semaines qui suivent la fin du traitement de rééducation, un rapport médical est transmis au médecin traitant, ainsi que, dans le cas d'un patient bénéficiaire en incapacité de travail, au médecin-conseil de l'organisme assureur, et, moyennant l'accord du patient, au médecin du travail. Ce rapport contient les résultats d'évaluation au début du traitement, une description des tâches de rééducation effectuées, les résultats de l'évaluation clinique, psychologique et, si nécessaire, ergonomique à la fin du traitement et les recommandations pour la reprise des activités professionnelles et, si nécessaire, pour la rééducation d'entretien.
L'évaluation au début et à la fin du traitement comporte un bilan algologique (au moyen d'une ou plusieurs échelles visuelles analogiques), une mesure du handicap fonctionnel vécu (Roland-Morris scale ou Oswestry Disability Questionnaire), une mesure de l'état dépressif et une mesure de la kinésiophobie, un bilan fonctionnel vertébral et une évaluation pratique de la connaissance acquise en matière d'épargne vertébrale.
Unités des grands brûlés
25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
(MB 2002-05-30) (Annexe n° 1, Critères relatifs aux unités des grands brûlés)
11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (MB 2005-07-25)
19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (MB 2007-04-13)
Cette équipe est complétée par trois équivalents temps plein kinésithérapeute, psychologue et/ou ergothérapeute, dont au moins un équivalent temps plein kinésithérapeute et un équivalent temps plein psychologue.
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois (MB 2007-05-25)
Art. 5. En vue d'assurer le soutien psychologique des parents et de la famille de l'enfant décédé, le centre de prévention de la mort subite du nourrisson doit pouvoir faire appel, au sein de l'hôpital, à une équipe pluridisciplinaire de soutien psychosocial composée d'un psychologue clinique et d'un travailleur social ou d'un infirmier gradué en santé publique.
Le soutien psychologique visé à l'alinéa 1er tel que repris dans le premier alinéa, est ciblé sur l'information et l'accompagnement en ce qui concerne l'exécution de l'autopsie.
En ce qui concerne les compétences précitées, il peut être fait appel aux membres de l'équipe pluridisciplinaire qui assure également la fonction palliative au sein de l'hôpital.
Licentiaat + GHSO of geaggregeerde voor het onderwijs – groep 2
klinische psychologie; psychologie; psychologische wetenschappen; psychologische en pedagogische wetenschappen; psycho-pedagogische wetenschappen;
sociale en culturele agogiek; toegepaste psychologie.
opvoedingswetenschappen; opvoedkundige wetenschappen; orthopedagogische wetenschappen;
pedagogische wetenschappen; psychologische en pedagogische wetenschappen; psycho-pedagogische wetenschappen.
opvoedkundige wetenschappen; orthopedagogische wetenschappen; pedagogische wetenschappen; psychologische en pedagogische wetenschappen; psycho-pedagogische wetenschappen.
HOOFDSTUK 4. Paramedisch, medisch, sociaal,
psychologisch en orthopedagogisch personeel
2002-11-07 Ordonnance relative aux centres et services de l'aide aux personnes
2007-10-25 Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Art. 85. Sans préjudice des normes générales définies au Chapitre Ier du Titre III, les services d'habitat accompagné doivent satisfaire aux conditions visées ci-après. …/…
Art. 91. Il y a lieu de prévoir par 6 habitants au moins un équivalent temps plein, titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur du type court, à horaire complet, à orientation psychologique, pédagogique ou paramédicale.
21 SEPTEMBRE 2004. – Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour (MB 2004-10-28)
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. Date promulgation : 2003-07-03 Date publication : 2003-10-16.
Via Justel : Raadpleging van vroegere versies vanaf 25-12-1997 en tekstbijwerking tot 03-02-2001
Zoeken op : Date promulgation : 1997-10-09 Date publication : 1997-12-25
12 JUILLET 2001. – Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
19 SEPTEMBRE 2002. – Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’aide à l’intégration des jeunes handicapés
AGW1997-10-09
Art. 53. Quand le nombre de dossiers minimum pour lequel le services est agréé est supérieur ou égal à trente, l’équipe doit être composée d’un personnel rémunéré comportant au moins un psychologue ou un psychopédagogue et des travailleurs appartenant au moins à deux des trois catégories de personnel suivantes : personnel éducatif, personnel social ou personnel paramédical.
AGW2002-09-19
19-04-2002 ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux services d’adoption chargés de médiation pour l’adoption nationale
Article 1er. § 1er. Un service d’adoption dispose d’une équipe interdisciplinaire qui se compose de quatre personnes au moins et au sein de laquelle les disciplines suivantes sont représentées :
1° un médecin ;
2° un licencié en psychologie, en pédagogie ou titulaire d’un diplôme équivalent ;
3° un juriste ;
4° un assistant social ou le titulaire d’un autre diplôme, au moins de l’enseignement supérieur non universitaire à orientation sociale, psychologique ou pédagogique.
Art. 2. § 1er. Le coordinateur fait partie de l’équipe interdisciplinaire et est titulaire de l’un des diplômes suivants :
1° un diplôme d’assistant social ;
2° un autre diplôme, au moins de l’enseignement supérieur non universitaire à orientation sociale, psychologique ou pédagogique ;
3° un diplôme de licencié en psychologie, en pédagogie ou équivalent.
15.07.2005 DECRET réglant l'adoption internationale d'enfants
23-09-2005 ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale
Art. 21. Il peut être agréé au maximum un service d'enquête sociale pour la réalisation d'enquêtes sociales dans le cadre de la procédure en constatation de l'aptitude à adopter à l'usage du tribunal de la jeunesse. L'agrément est accordé par le Ministre. …/…
Art. 26. Le service d'enquête sociale dispose d'un effectif comprenant un coordinateur et des membres de l'équipe qui sont suffisamment compétents pour les tâches qui leur incombent, et qui répondent à la définition du profil établie par le service d'enquête sociale.
Le service d'enquête sociale comprend au moins deux assistants sociaux et deux psychologues, ou des personnes titulaires d'un diplôme assimilé.
Art. 38. Il peut être agréé au maximum quatre services d'adoption réalisant en moyenne au moins trente placements sur une base annuelle, et ayant pour mission d'agir en intermédiaire en matière d'adoption et d'assurer le premier suivi post-adoptif. Le nombre moyen des placements sur une base annuelle est calculé sur cinq années consécutives, partant de l'an 2006. …/…
Art. 41. Un service d'adoption dispose d'une équipe multidisciplinaire composée d'au moins quatre personnes, dont le coordinateur, et dans laquelle les disciplines suivantes sont représentées :
2° un licencié en psychologie, pédagogie ou une personne titulaire d'un diplôme équivalent;
3° un juriste;
4° un assistant social ou titulaire d'un autre diplôme, au moins du niveau de l'enseignement supérieur non universitaire à orientation sociale, psychologique ou pédagogique.
31-03-2004 DÉCRET relatif à l'adoption
01-07-2005 DÉCRET de la Communauté française modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
07-10-2005 ARRÊTÉ du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Art. 13. Pour être agréé en tant qu'organisme d'adoption, les conditions suivantes doivent être remplies : …/…
4° remplir les missions fixées au Titre V, Chapitre II, Section 2 et Section 3 et aux Titres VI et VII;
c) être dirigé et géré par des personnes qualifiées pour leur intégrité morale et leur formation ou expérience dans le domaine de l'adoption. …/…
Art. 26. L'élaboration du projet d'adoption est réalisée par un organisme d'adoption choisi par les candidats adoptants.
Lors de l'élaboration du projet d'adoption, l'organisme accompagne les candidats adoptants dans l'élaboration de leur projet, en tenant compte des acquis du processus d'information et de sensibilisation, et en ajustant leur projet à leurs ressources et potentialités individuelles.
L'accompagnement des professionnels consiste en deux entretiens avec un assistant social, deux entretiens avec un psychologue et un entretien avec un docteur en médecine.
13 JUILLET 2001. – Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’aide à domicile pour handicapés
Date promulgation : 2001-07-13 - Publication : 2002-01-24
AGF 13-07-2001
Art. 15. § 1er. Un service qui est agréé pour 1150 accompagnements au maximum peut bénéficier des subventions suivantes :
1° Un service agréé pour au moins 350 accompagnements par an, peut bénéficier d’une subvention pour un licencié à temps plein dans une discipline appartenant aux sciences psychologiques et pédagogiques. Le service décide du licencié suivant en fonction de la discipline le mieux adaptée aux besoins des personnes handicapées qu’il accompagne ;
§ 2. Un service agréé pour plus de 1150 accompagnements par an peut bénéficier des subventions suivantes :
4° Le personnel accompagnateur supplémentaire visé à l’article 15, § 2, 2° peut consister pour un tiers de licenciés ;
Art. 15. § 1er.
2° Un service peut, par tranche supplémentaire de 400 accompagnements, bénéficier d’une subvention pour un membre du personnel à temps plein titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur non universitaire du type social ou paramédical ou d’un diplôme qui remplit les conditions de qualification du personnel éducateur ou du personnel soignant ou accompagnateur. Le personnel à temps partiel est subventionné au prorata ;
4 OCTOBRE 2001. – Arrete royal modifiant l’arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d’octroi
4 OCTOBRE 2001. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
…fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée…
L’association dispose en outre d’un psychologue clinicien équivalent mi-temps.
Par dérogation à l’alinéa précédent, au cas où une association dessert une zone de plus de 300 000 habitants et est la seule dans sa communauté ou sa région, elle dispose d’un psychologie clinicien mi-temps par tranche complète de 300 000 habitants dans la zone desservie…
…pour la fonction de psychologie clinicien : 21.070,95 EUR à raison d’un demi équivalent temps plein par association. Par dérogation, au cas où une association dessert une zone de plus de 300 000 habitants et est la seule dans sa région ou sa communauté, le montant du subside est calculé sur base d’un demi équivalent temps plein par tranche complète de 300 000 habitants dans la zone desservie.
Date promulgation : 2004-03-19 – Publication : 2004-04-30
Art. 3. § 1er Est considéré comme un centre d'accueil pour toxicomane, tel que visé à l'article 6, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 un centre qui comprend au moins 2 médecins généralistes dont un répondant aux conditions visées à l'article 2, un psychiatre ou un psychologue ainsi qu'un travailleur social, tous ayant l'expérience dans la prise en charge des usagers de drogues.
Centre d'aide aux personnes
9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux
Art. 55. Le centre dispose d'au moins un demi équivalent temps plein docteur en médecine, chirurgie et accouche­ment, médecin psychiatre ou licencié en psychologie et d'un demi équivalent temps plein travailleur social.
Centres de formation professonelle
11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle
Art. 10. § 1er. Les centres doivent disposer, au minimum, du personnel d'encadrement suivant : ../..
6° un demi équivalent temps plein occupant la fonction de psychologue, dans les centres qui sont agréés pour développer un module d'émergence et d'insertion, visé à l'article 2, 5°, 1, b .
Description de la fonction : Le psychologue aide à l'élaboration ou à la consolidation d'un projet d'insertion socioprofessionnelle :
- contribue au processus d'orientation en amont de la formation
- réalise un bilan de compétences, analyse les attentes, évalue les acquis, les niveaux et les potentialités. Prend connaissance des stagiaires (écoute d'une demande, observation, analyse, échange d'informations avec d'autres partenaires, entretien...).
- conseille, participe à la définition d'un itinéraire de formation, identifie les prestations vers lesquelles diriger la personne et oriente vers ces dispositifs.
Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du monde du handicap
Capacité d'analyser la nature du besoin et de procéder à un diagnostic de la situation
Capacité de déterminer une méthodologie d'intervention, connaître les techniques d'animation et d'approche pédagogique
Capacité de choisir, d'adapter ou de créer des outils d'orientation et d'évaluation
Capacité d' évaluer la motivation, les potentialités, les capacités d'apprentissage
Contrôler et enrichir sa pratique (lecture, formation continue, recherche...)
Licencié en psychologie ou en psychopédagogie
Barème : échelon 4.2
8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- chaque établissement dispose d'une équipe multidisciplinaire qui est au moins composée d'un médecin et d'un psychologue
- les examens psychologiques sont effectués par des psychologues ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle dans l'exécution de diagnostics psychologiques ou par des assistants en psychologie ayant au moins six ans d'expérience professionnelle dans l'exécution de diagnostics psychologiques. Ces assistants sont sous la supervision d'un psychologue ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle dans l'exécution de diagnostics psychologiques
- les examens psychologiques sont effectués par des psychologues ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle dans l'exécution de diagnostics psychologiques ou par des assistants en psychologie ayant au moins six ans d'expérience professionnelle dans l'exécution de diagnostics psychologiques. Ces assistants sont sous la supervision d'un psychologue ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle dans l'exécution de diagnostics psychologique
5 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail (publié le 22-12-2003)
Un conseiller en prévention est spécialisé dans l'un des domaines visés à l'article 21, s'il répond aux conditions suivantes : …/…
3° en ce qui concerne l'ergonomie, le porteur d'un diplôme de fin d'études universitaires ou d'un diplôme de fin d'études de l'enseignement supérieur de niveau universitaire dont le curriculum comprend une partie importante soit d'anthropométrie, de biomécanique et de cinématique, soit d'anatomie et de physiologie de l'effort, soit de psychologie dans les domaines du travail et de l'organisation, et …/…
5° en ce qui concerne les aspects psycho-sociaux du travail, le porteur d'un diplôme de fin d'études universitaires ou d'un diplôme de fin d'études de l'enseignement supérieur de niveau universitaire dont le curriculum comprend une partie importante de psychologie et de sociologie et de plus déjà une première spécialisation dans les domaines du travail et de l'organisation et …/…
Afkondigingsdatum: 2000-04-06 Publicatiedatum: 2000-06-08
ARRETE 2003/68 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française du 6 avril 2000 relatif à l’agrément et aux subventions accordées aux services d’accompagnement et aux services d’interprétation pour sourds
Date promulgation : 2003-07-10 – Publication : 2003-08-25
Une subvention annuelle, complémentaire à celle prévue à l’article 25, est octroyée aux services de la catégorie 5 pour couvrir :
1° les frais de rémunération du personnel prévu à l’article 7, 3e alinéa, de l’arrêté sur base des normes suivantes :
a) psychologue ou assistant en psychologie ou un psychopédagogue ou un licencié en sciences familiales et sexologiques ou d’un licencié en sciences médico-sociales ou hospitalières ou assistant social ou infirmier social : 1/8e équivalent temps plein pour 4 personnes handicapées accompagnées dans le cadre d’un processus d’accueil familial ; pour déterminer ce nombre, il est tenu compte de la moyenne annuelle des personnes handicapées accueillies mensuellement ;
L’équipe d’accompagnement pluridisciplinaire visée à l’article 4, 7°, est composée d’au moins deux personnes diplômées de l’enseignement supérieur pédagogique, psychologique, social ou paramédical.
Cette équipe peut être complétée exclusivement :
1° au niveau de l’accompagnement :
par des accompagnateurs de classe 1 et 2 ;
par des accompagnateurs de classe 1 et 2 ayant une formation d’interprète en langue des signes et étant repris sur la liste établie par un service d’interprétation pour sourds agréé par la Commission communautaire française ;
par des puéricultrices pour les missions décrites à l’article 45, 1°, du décret.
2° au niveau du secrétariat : par du personnel administratif ;
3° au niveau de la mission annexe visée à l’article 10, alinéa 1er, 1° : par du personnel ouvrier.
4° au niveau de la mission annexe visée à l’article 10, alinéa 1er, 4° :
par un psychologue, un psychopédagogue ou un pédagogue licenciés.
Quand le service assure la mission décrite à l’article 45, 4°, du décret, l’équipe doit être complétée par :
a) un assistant social ou un infirmier social ;
b) un psychologue ou un assistant en psychologie ou un psychopédagogue ou un licencié en sciences familiales et sexologiques ou un licencié en sciences médico-sociales et hospitalières ;
c) éventuellement un médecin-spécialiste.
Lorsque le service dispose au sein de l’équipe décrite à l’article 4, 7°, d’un assistant social ou d’un infirmier social ou d’un psychologue ou d’un psychopédagogue ou d’un licencié en sciences familiales et sexologiques ou d’un licencié en sciences médico-sociales et hospitalières, la composition du complément d’équipe s’opère librement parmi ces fonctions de telle manière que les fonctions reprises sous a) et b) soient toujours représentées.
23 NOVEMBRE 2001. – Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Pour pouvoir être agréé, le centre médico-sportif doit :
1° être dirigé par un médecin conseil ;
2° produire des conventions avec :
d) un docteur ou licencié en psychologie ou un master en psychologie, expert en psychologie sportive ;
27 NOVEMBRE 2003. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes ( Publié le 29-12-2003)
Art. 7. Le réseau d'aide et de soins en assuétudes doit, pour être agréé, répondre aux conditions suivantes : …/…
b. comprenant au minimum : …/…
- un médecin représentant des cercles de méde­­cins généralistes, un psychologue, un travailleur social impliqués dans le suivi des usagers;
De la commission consultative en matière d'assuétudes …est composée des membres suivants …. au moins un médecin généraliste, un psychologue et un travailleur social.
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. Date promulgation : 2003-07-03 - Publication : 2003-10-16
17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire
Art. 2. § 1er.
Sont reconnus tabacologues au sens du présent arrêté, les professionnels de santé visés par l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins et les licenciés en psychologie qui ont satisfait aux épreuves finales d'une formation délivrée par des centres spécifiques qui sont agréés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions selon les conditions qu'il fixe.
A titre transitoire, jusqu'à la publication de l'arrêté ministériel prévu à l'alinéa précédent et jusqu'au 31 décembre 2007 au plus tard, l'association sans but lucratif « Fonds des Affecti­ons respiratoires » et l'association sans but lucratif « Vlaamse Vereniging voor respiratoire Gezondheidszorg en tuberculo­se­bestrijding » sont agréées.
Sont également reconnus tabacologues, les personnes visées à l'alinéa 2, qui, à la date d'entrée en vigueur du présent ar­rêté, possèdent une expérience professionnelle ininterrom­pue en tabacologie d'au moins 5 ans, même si elles n'ont pas suivi la formation délivrée par les centres spécifiques agréés. L'é­qui­valence de cette expérience professionnelle avec la for­ma­tion susvisée est reconnue par le Comité scientifique de l'une des associations sans but lucratif visées à l'alinéa préce­dent.
ARRÊTÉ du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités
Date promulgation : 2002-05-17 - Publication : 2002-06-19
AGF 2002-05-17
Art. 13. Le centre dispose d'une équipe de base multidisciplinaire composée d'un médecin-spécialiste, d'un licencié en psychologie ou en pédagogie, d'un assistant social et d'un collaborateur administratif.
L'équipe de base doit compter au moins 4,5 équivalents temps plein. Chacune des qualifications énumérées à l'alinéa premier doit être représentée par au moins une fonction à mi-temps.
AGW 2001-12-20
Art. 15. § 1er. Le personnel subventionné employé par le service agréé répond aux conditions de qualification suivantes :
1° en ce qui concerne le psychologue, être porteur d'un diplôme de licencié en psychologie;
Art. 20. Pour leur subventionnement, les services sont agréés en catégories correspondant au personnel subventionné.
1° catégorie I : un psychologue à raison de 0,5 équivalent temps plein et un travailleur social à raison de 0,5 équivalent temps plein;
2° catégorie II : un psychologue à raison de 0,5 équivalent temps plein, une personne licenciée dans le domaine des sciences humaines et sociales à raison de 0,5 équivalent temps plein, un travailleur social à raison de 0,75 équivalent temps-plein et un travailleur social ou un agent administratif à raison de 0,25 équivalent temps plein;
3° catégorie III : un psychologue équivalent temps plein, une personne licenciée dans le domaine des sciences humaines et sociales à raison de 0,5 équivalent temps-plein, un travailleur social équivalent temps plein et un travailleur social ou un agent administratif à raison de 0,5 équivalent temps plein.
Art. 21. § 1er. Lors de leur agrément, les services sont versés dans les catégories suivantes en fonction du nombre de dossiers annuellement ouverts :
- catégorie I : moins de 100 dossiers;
- catégorie II : entre 100 et 400 dossiers;
- catégorie III : plus de 400 dossiers.
2° en ce qui concerne le travailleur social, être porteur d'un diplôme d'assistant social, d'auxiliaire social, d'assistant en psychologie ou d'éducateur, délivré par l'enseignement supérieur pédagogique ou social, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale;
3° en ce qui concerne le coordinateur, être licencié dans le domaine des sciences humaines ou sociales, tel que visé à l'article 3, § 1er, 1°, du décret de la Communauté française du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment en droit, en criminologie, en psychologie, en sciences de l'éducation ou en sciences sociales. Cette qualification est également requise pour le membre du personnel licencié dans le domaine des sciences humaines ou sociales visé à l'article 20 , 3°.
18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires
Service public fédéral (SPF) Economie, PME, Classes moyennes et Energie (01.01.2003)
Cliquez ‘Guide aux entreprises’, ‘Vademecum de l’entreprise’, ‘Formalités’ , ‘accès à la profession’ et ensuite ‘exercice des professions intellectuelles prestataires de service’
Het bestuur voor het KMO-beleid
KMO-Loket Virtueel Loket van het Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen
Question écrite n° 722 de Mme Yolande Avontroodt dans la Chambre (15 juin 2001) concernant le statut TVA des psychologues cliniciens indépendants. (pag 9707, pdf-pag 61) . TVA . Article 44 . Question nº 3-2680 de Mme Nyssens du 12 mai 2005 (Fr.) : TVA. — Psychologues diplômés. — Prestations paramédicales accessoires . Psychologen en BTW
Dossier Vrije en Intellectuele Beroepen (Tijd-Net)

References: Art. 31

Art. 10

§ 3

§ 4

Art. 5

Art. 18

Art. 12

Art. 18
 l'article 12
 §8

§ 8
 l'article 44
 l'article 4

Art. 5

Art. 85

Art. 91

Art. 53
 § 1

Art. 2
 § 1

Art. 21

Art. 26

Art. 38

Art. 41

Art. 13

Art. 26

Art. 15
 § 1

§ 2
 § 2

Art. 15
 § 1

Art. 3
 § 1
 l'article 6
 l'article 2

Art. 55

Art. 10
 § 1
 l'article 2
 l'article 21

Art. 7

Art. 2
 § 1

Art. 13

Art. 15
 § 1

Art. 20

Art. 21
 § 1
 l'article 3
 § 1
 l'article 20