Source: http://www.regione.vda.it/energia/centro_osservazione_energia/default_f.asp
Timestamp: 2019-07-23 09:48:47+00:00

Document:
COA Énergie - Région Autonome Vallée d'Aoste
Le Centre d'observation et d'activité sur l'énergie (COA Énergie) de FINAOSTA SpA est né en application de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006, remplacée par la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 qui a été abrogée par la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015.
Le COA Énergie vise à fournir les connaissances et les analyses nécessaires afin que la planification dans le secteur de l’énergie soit efficace. Ses activités sont organisées sur la base des orientations de planification énergétique et environnementale établies par le Gouvernement régional.
L’art. 28 du chapitre premier du titre III de la LR n° 13/2015 définit le COA Énergie en tant que structure de FINAOSTA SpA chargée des fonctions suivantes :
a) Organiser les activités de collecte, de traitement et d’analyse des données relatives au système énergétique régional;
b) Assurer un support technique à la rédaction, au suivi et à l’actualisation du plan énergétique et environnemental régional (PEAR), des documents de planification et des dispositions régionales en matière d’énergie et des outils d’application, ainsi qu’à la préparation et à la réalisation des actions qui en découlent;
c) Rédiger des études spécialisées et réaliser des actions et des projets en matière d’économie d’énergie, d’efficience énergétique, de développement des sources renouvelables et de mobilité durable;
d) Organiser et gérer le guichet d’information pour la communication et le support technique en matière d’énergie (Sportello Info Energia Chez-Nous);
e) Réaliser des initiatives de formation et d’information dans le secteur de l’énergie;
f) Fournir aux collectivités locales, en collaboration entre autres avec le Consortium des collectivités locales de la Vallée d’Aoste (Consorzio degli enti locali della Valle d’Aosta – CELVA), l’assistance nécessaire pour la détection des possibilités d’économiser l’énergie et pour le développement de projets spécifiques en matière d’énergie;
g) Assurer un support à la promotion de l’efficience énergétique et à la définition des possibilités d’économiser de l’énergie dans les bâtiments propriété publique, à la collecte et à l’analyse des données relatives à la consommation énergétique de ces bâtiments et à la rédaction du plan viséà l’art. 31 de la loi en cause, qui concerne la promotion de l’efficience énergétique du patrimoine bâti public;
h) Organiser et gérer les activités relatives à l’application des articles de la loi en question qui concernent l’efficience énergétique dans le bâtiment : art. 30 (Performance énergétique globale et méthodes de calcul) ; art. 31 (Promotion de l’efficience énergétique des bâtiments publics) ; art. 32 (Limitation des consommations énergétiques) ; art. 33 (Conditions minimales requises en matière de performance énergétique des bâtiments et prescriptions spécifiques) ; art. 34 (Mesures de promotion de l’efficience énergétique dans le bâtiment) et art. 35 (Rapport technique et déclaration de conformité);
i) Gérer le système de certification énergétique régional;
j) Exercer les fonctions d’organisme d’agrément des certificateurs énergétiques visés à l’art. 41 (Certificateurs énergétiques) de la loi en cause;
k) Assurer un support technique à l’évaluation des actions visées à l’art. 48 (Octroi des prêts).
Des renseignements complémentaires sur les activités et sur le fonctionnement du COA Énergie peuvent être demandés directement au guichet Info Energia Chez-Nous, au numéro 800 60 41 10 (le lundi de 8 h 30 à 12 h ; le mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h ; le mercredi de 8 h 30 à 12 h ; le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h).
Vous pouvez télécharger gratuitement ici les fonds d’écran spécialement créé par COA Énergie:
Page rédigée par l'Assessorat activités productives, énergie et politiques du travail © Région Autonome Vallée d'Aoste - Dernière mise à jour: 21/6/2019

References: art. 30
 art. 31
 art. 32
 art. 33
 art. 34
 art. 35