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Timestamp: 2016-10-28 08:29:01+00:00

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5D_62/2014 (14.10.2014)
5D_62/2014 � � Arr�t du 14 octobre 2014
Le 10 octobre 2011, l'Etat de Vaud a fait notifier � A.________ un commandement de payer les sommes de 10'246 fr. avec int�r�ts � 3,5% l'an d�s le 6 d�cembre 2010 (imp�t sur le revenu et la fortune 2008), de 441 fr.20 (int�r�ts moratoires sur acomptes) et de 103 fr.20 (int�r�ts compensatoires), ces deux derni�res sans int�r�ts (n� bbb de l'Office des poursuites du district de Morges).
Cet acte ayant �t� frapp� d'opposition, le poursuivant a demand� la mainlev�e d�finitive le 20 mars 2012. Par pli recommand� du 2 mai 2012, le Juge de paix du district de Morges a imparti au poursuivi un d�lai au 1er juin suivant pour se d�terminer sur la requ�te et d�poser toutes pi�ces utiles; il a attir� son attention sur le fait que, m�me s'il ne proc�dait pas, la proc�dure suivrait son cours et qu'il serait statu� sans audience, sur la base du dossier conform�ment aux art. 147 al. 3 et 256 al. 1 CPC. Le 1er juin 2012, le poursuivi a sollicit� la prolongation de ce d�lai, laquelle lui a �t� refus�e le 4 juin 2012; le 19 juillet 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevable le recours interjet� contre cette d�cision, pour le motif que celle-ci ne causait pas au poursuivi un pr�judice irr�parable justifiant un recours imm�diat.
Par prononc� du 11 juin 2012, le Juge de paix a lev� d�finitivement l'opposition. Cette d�cision a �t� confirm�e le 15 ao�t 2013 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Saisie d'un recours constitutionnel subsidiaire du poursuivi, la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t cantonal le 15 janvier 2014 et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (arr�t 5D_174/2013).
Statuant � nouveau le 10 avril 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours et confirm� le prononc� de mainlev�e.
Par acte du 12 mai 2014, le poursuivi exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral; il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que la requ�te de mainlev�e est rejet�e, subsidiairement � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que le prononc� de mainlev�e du Juge de paix est annul� et qu'ordre est donn� � ce magistrat de lui fixer un nouveau d�lai de d�termination avant de statuer sur la requ�te de mainlev�e, tr�s subsidiairement � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Par ordonnance du 22 mai 2014, le Pr�sident de la Cour de c�ans a refus� l'effet suspensif au recours.
1.1.�La recevabilit� du recours a �t� examin�e lors du pr�c�dent arr�t de la Cour de c�ans (5D_174/2013 consid. 1). Il n'y a donc pas lieu d'y revenir.
1.2.�Le principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi, que pr�voyait l'art. 66 al. 1 OJ, demeure valable sous l'empire de la LTF (ATF 135 III 334 consid. 2). En vertu de ce principe, l'autorit� cantonale � laquelle une affaire est renvoy�e est tenue de fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t du Tribunal f�d�ral; sa cognition est limit�e par les motifs de l'arr�t de renvoi, en ce sens qu'elle est li�e par ce qui a d�j� �t� tranch� d�finitivement par le Tribunal f�d�ral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas �t� critiqu�es devant lui; des faits nouveaux ne peuvent �tre pris en consid�ration que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent �tre ni �tendus, ni fix�s sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 et la jurisprudence cit�e). Les parties, quant � elles, ne peuvent plus faire valoir dans le recours contre la nouvelle d�cision cantonale des moyens que le Tribunal f�d�ral avait express�ment rejet�s dans l'arr�t de renvoi (ATF 133 III 201 consid. 4.2) ou dont il n'avait pas eu � conna�tre, faute pour elles de les avoir invoqu�s dans la premi�re proc�dure de recours alors qu'elles pouvaient le faire (arr�ts 5A_139/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3.1, non publi� � l'ATF 139 III 391, mais�
in�: Praxis 2014 n� 19 p. 136; 4A_278/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.2, non publi� � l'ATF 138 III 669); elles ne sauraient non plus formuler des conclusions qui exc�dent celles qui ont �t� prises dans le pr�c�dent recours devant le Tribunal f�d�ral (arr�t 5A_139/2013 pr�cit� consid. 3.1).
2.1.�Dans son arr�t de renvoi, la Cour de c�ans avait jug� que, si la prolongation de d�lai en vertu de l'art. 144 al. 2 CPC n'est certes pas un droit, une telle affirmation devait �tre ��
comprise en ce sens que le requ�rant doit rendre vraisemblable l'existence de "justes motifs", dont il appartient au juge de v�rifier s'il s'agit de circonstances qui, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, sont de nature � emp�cher l'observation du d�lai ou du moins � contrarier l'ex�cution en temps voulu de l'acte de proc�dure��; or, en se contentant de dire que la ��
prolongation de d�lai n'est pas un droit��, sans examiner ��
si des motifs suffisants �taient invoqu�s�, la cour cantonale a m�connu de fa�on insoutenable les limites de son pouvoir d'appr�ciation, d'autant qu'elle devait statuer en premier ��
sur un grief d'ordre formel��, invoqu� de surcro�t ��
dans le cadre d'une d�cision incidente attaqu�e avec la d�cision principale finale�� (5D_174/2013 consid. 4.4).
2.2.�Dans sa nouvelle d�cision, l'autorit� pr�c�dente a constat� que, par avis recommand� du 2 mai 2012, un d�lai au 1er juin suivant avait �t� fix� au recourant pour se d�terminer sur la requ�te de mainlev�e; comme il s'agissait d'une premi�re prolongation et que l'avis n'indiquait pas que ce d�lai n'�tait pas prolongeable, l'int�ress� pouvait s'attendre � obtenir une prolongation, � condition qu'il puisse se pr�valoir de motifs suffisants. Or, il a attendu le dernier jour du d�lai - qui �tait d'environ un mois - pour solliciter une prolongation en invoquant seulement la ��
complexit� de cette affaire��. Un pareil motif n'est pas vraisemblable au sujet d'une requ�te tendant � la mainlev�e d�finitive de l'opposition � une poursuite fond�e sur des d�cisions administratives d�finitives et ex�cutoires rendues en mati�re fiscale, c'est-�-dire ici une d�cision de taxation et le d�compte relatif � cette d�cision. En outre, ce motif est insuffisant dans la mesure o� le recourant n'a pas expliqu� en quoi cette complexit� l'aurait emp�ch� de proc�der dans le d�lai initial; � cet �gard, il n'a pas pr�tendu qu'il voulait consulter un avocat, ou r�unir des pi�ces, ou encore v�rifier s'il avait re�u les d�cisions administratives sur lesquelles repose la poursuite. La requ�te s'appuie sur un nombre tr�s restreint de pi�ces, et les moyens lib�ratoires sont tr�s limit�s en mati�re de mainlev�e d�finitive. Si le recourant entendait contester la notification des d�cisions invoqu�es � l'appui de la requ�te - comme il affirme qu'il l'aurait fait si la prolongation lui avait �t� accord�e -, rien ne l'emp�chait de le faire, en une ��
seule et simple phrase��, dans le premier d�lai imparti. Il all�gue que trente-cinq requ�tes de mainlev�e ont �t� d�pos�es de fa�on ��
soudaine et intempestive�� � son encontre en l'espace de cinq mois, qu'elles concernent des cr�ances relatives � des p�riodes fiscales couvrant environ dix ans et que, au surplus, ces pr�tentions sont mal fond�es. Cependant, il n'a pas invoqu� ce moyen devant le premier juge et celui-ci n'avait pas � tenir compte d'un motif qui n'�tait pas soulev�, ni � interpr�ter la justification avanc�e (��
�tant donn� la complexit� de cette affaire��) en ce sens qu'elle se rapportait � de ��
nombreuses proc�dures qu'il a � g�rer�� ou � la n�cessit� de proc�der � des recherches. Au reste, l'on ne voit pas ce que le d�p�t d'une requ�te de mainlev�e dans les mois qui suivent la notification du commandement de payer dans la m�me poursuite aurait de ��
soudain et intempestif��; le nombre des proc�dures de mainlev�e n'a pas pour cons�quence un accroissement de leur complexit�.
En d�finitive, c'est ainsi � juste titre que le premier juge a refus� la prolongation de d�lai, faute de motifs suffisants. Admettre une violation du droit d'�tre entendu dans ces circonstances permettrait au plaideur n�gligent d'obtenir une prolongation de d�lai alors qu'il n'en remplit pas les conditions, ou � celui qui utilise des moyens purement dilatoires de prolonger sans raison la proc�dure.
2.3.1.�D'embl�e, il ne ressort pas des faits constat�s par la juridiction pr�c�dente (art. 118 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que les autorit�s cantonales, notamment le Juge de paix du district de Morges, auraient ��
� plusieurs reprises par le pass� accord� des prolongations de d�lai�[au recourant]�
sur la base de demandes libell�es exactement dans les m�mes termes que la demande litigieuse��. Nouvelle, cette all�gation est d�s lors irrecevable (art. 99 al. 1 et 117 LTF). Au demeurant, l'octroi d'une prolongation du d�lai d�pend des donn�es de l'esp�ce (�
in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, nos 8 ss ad art. 144 CPC et les exemples cit�s); or, on ignore tout des motifs ayant justifi� ces pr�tendues prolongations.
2.3.2.�Pour le surplus, le recourant expose que l'autorit� pr�c�dente aurait d� se montrer ��
compr�hensive�� � l'endroit d'un plaideur non assist� d'un mandataire professionnel, qu'un avocat faisant �tat d'une ��
surcharge momentan�e de travail�� aurait selon toute vraisemblance obtenu la prolongation sollicit�e, que le Juge de paix connaissait la ��
masse de poursuites�� dont il fait l'objet, �l�ment qui �tait de nature � engendrer une ��
complexit� du point de vue de l'organisation��, et que le refus de la prolongation revient � le p�naliser ��
d'avoir voulu �tre honn�te vis-�-vis de l'autorit���, car il aurait pu se borner � dire qu'il n'avait pas re�u la d�cision fiscale, au lieu de vouloir �
effectuer des v�rifications pour savoir ce qu'il en �tait r�ellement��. Une telle argumentation ne comporte pas de r�futation des motifs de la juridiction pr�c�dente et, partant, s'av�re inapte � d�montrer en quoi l'art. 144 al. 2 CPC aurait �t� appliqu� de mani�re arbitraire; manifestement appellatoire, le grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2; 133 III 589 consid. 2, avec les arr�ts cit�s).
3.1.�La cour cantonale a rappel� qu'il appartient � l'autorit� qui invoque une d�cision administrative � l'appui d'une requ�te de mainlev�e d�finitive d'�tablir que cette d�cision a �t� notifi�e et qu'elle est entr�e en force. Dans une composition � cinq juges (arr�t du 11 novembre 2010, publi�
in�: JdT 2011 III 58), elle a tranch� la question de principe de la preuve de la notification: elle a consid�r� que l'��
attitude g�n�rale du poursuivi�� qui ne conteste pas avoir re�u la d�cision administrative est un �l�ment d'appr�ciation susceptible d'�tre d�terminant pour retenir la notification de ladite d�cision; en effet, la preuve de la notification d'un acte peut r�sulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de l'��
absence de r�action du poursuivi��; l'autorit� est alors dispens�e d'apporter la preuve qui lui incombe, pour autant que les circonstances particuli�res n'aboutissent pas � renverser cette pr�somption. Ainsi, en ne proc�dant pas devant le premier juge, alors m�me que la requ�te de mainlev�e mentionne express�ment que la d�cision est entr�e en force et ex�cutoire, le poursuivi admet implicitement avoir re�u celle-ci.
En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a constat� que le poursuivant n'avait produit aucune pi�ce attestant que la d�cision du 4 novembre 2010 et le d�compte final du 8 novembre 2010 �taient effectivement parvenus au poursuivi. Ce dernier conteste avoir re�u ces actes, mais il n'a pas soulev� ce moyen devant le premier juge, alors m�me que la requ�te de mainlev�e qui lui a �t� adress�e mentionnait express�ment que ces d�cisions n'avaient pas �t� contest�es et qu'elles �taient entr�es en force et ex�cutoires; conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, il a d�s lors implicitement admis avoir re�u ces documents.
3.2.�Sur ce point, la critique du recourant tient en quelques lignes: la cour cantonale aurait d� ��
retenir�[qu'il]�
avait contest� la notification de la d�cision de taxation fondant la requ�te de mainlev�e�(...)�
et que cela devait conduire au rejet de la requ�te de mainlev�e�(...)�
sous peine d'appliquer de mani�re manifestement insoutenable l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP qui exige de l'autorit� poursuivante qu'elle apporte la preuve de la notification de sa d�cision��.
La juridiction cantonale n'a pas ignor� que la preuve de la notification incombait au poursuivant; elle a cependant retenu, dans le sillage de la jurisprudence bien �tablie du Tribunal f�d�ral, que cette preuve pouvait r�sulter ��
d'indices ou de l'ensemble des circonstances��, par exemple d'un �change de correspondance ou de l'absence de protestation � une mise en demeure (�
cf. parmi plusieurs: ATF 105 III 43 consid. 3; arr�ts 5D_173/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 5.1; 5D_49/2013 du 29 juillet 2013 consid. 6.3; 5A_359/2013 du 15 juillet 2013 consid. 4.1). Or, le recourant ne contredit pas le motif que les juges pr�c�dents ont d�duit de son absence de contestation en premi�re instance - que la Cour de c�ans n'avait d'ailleurs pas censur� (�
cf. arr�t 5A_339/2011 du 26 ao�t 2011 consid. 2) -, ni ne d�montre,�
a fortiori, en quoi il serait arbitraire (art. 9 Cst.;�
cf. sur cette notion: ATF 140 III 16 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Faute de motivation, le grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable. Les conclusions du recourant �taient d'embl�e vou�es � l'insucc�s, ce qui entra�ne le refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) ainsi que sa condamnation aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 147
 ATF 
 art. 144
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF