Source: http://www.archives28.fr/article.php?larub=159&titre=internat-approprie-de-chanteloup-spoir-1917-1990-
Timestamp: 2019-03-23 23:27:08+00:00

Document:
Internat approprié de Chanteloup-Spoir 1917-[1990] - Archives départementales d'Eure-et-Loir
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FRAD028/1074 W 1-222
Internat approprié de Chanteloup (Maine-et-Loire) puis de Spoir (Eure-et-Loir)
Le versement 1074 W (1917-v. 1990) provient de la Direction départementale de la Protection judiciaire de la Jeunesse. Il est constitué des archives de l'internat approprié de Chanteloup (en Maine-et-Loire), installé en juillet 1953 au château de Spoir (Eure-et-Loir).
La grande richesse du fonds vient des dossiers individuels des pupilles, qui constituent une série complète de la création de l'internat, en 1917, à sa fermeture (et au-delà puisque les derniers dossiers datent de 1985).
Outre leur partie purement administrative (extrait de naissance du pupille, copie du jugement ou ordonnance de placement, correspondance avec le juge, états de pécule, bulletin de libération), ces dossiers contiennent :
un dossier scolaire ("bulletins semestriels de renseignements" puis bulletins de notes, rapports des instituteurs et fiches du professeur d'éducation physique mais aussi dictées, rédactions, problèmes mathématiques et parfois dessins) et d'orientation (contrats de placement ou d'engagement militaire dans les années 1930, fiche d'orientation professionnelle après 1970) ;
la correspondance reçue par le pupille, éventuellement synthétisée sous forme de fiches de correspondance, des rapports d'enquête sociale et familiale, des bulletins de permission, des rapports et des tests psychologiques (sous forme d'émouvantes rédactions intitulées "histoire de ma vie" avant 1940), des "bulletins de statistique morale" répertoriant les manquements à la discipline puis des rapports de comportement, parfois les cahiers de l'éducateur ;
un dossier médical, sous forme de fiche récapitulative puis de carnet de santé.
Entré le 21 janvier 1999, le versement 1074 W provient de la Direction départementale de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ).
Le délai commun de communicabilité des documents d'archives est de 30 ans. Cependant, un certain nombre de délais spéciaux sont prévus (article 7 de la loi n°79-18 sur les archives) :
150 ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical (par exemple les dossiers des pupilles qui comportent des carnets de santé, accompagnés parfois d'analyses et de rapports médicaux) ;
100 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du dossier pour les "documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, y compris les décisions de grâce..." (registres d'écrou, dossiers d'observation en milieu ouvert) ;
120 ans à compter de la naissance pour les dossiers de personnel ;
60 ans à compter de la date de l'acte pour les documents contenant des informations qui mettent en cause la vie privée (par exemple les listes nominatives des pupilles et les journaux de comptes de tutelle).
21,50 ml
Le Ministère de la Justice propose sur son site une chronologie illustrée de la protection judiciaire de la jeunesse
Education surveillée / Mineur délinquant / Mineur surveillé
Chanteloup (Maine-et-Loir ; lieu-dit) / Spoir, château de (Mignières) / Maine-et-Loire / Mignières
W : documents postérieurs à 1940
20 W 31 : correspondance avec le Ministère de la Justice, notices de renseignements sur des candidats (1949-1956) [60 ans]
26 W 144 : internat approprié de Spoir, comité de secours et de patronage "la Récréation" puis association d'action éducative : statuts, comptes-rendus d'assemblées générales, rapports, correspondance, carte postale (1954-1962) ; notation du directeur ; curriculum-vitae, fiches de notation (1959-1961)
49 W 5 : dossier de demande de subvention au Conseil général (1961).
830118, 840187, 850184, 850663, 880017, 910156, 920285, 930236, 940512, 950051 : dossiers de personnel (1945-1992)
910163 art. 1-5 : rapports d'inspection des établissements de l'Éducation surveillée (classés par régions) (1949-1973)
910298 art. 1-75 : situations mensuelles et rapports annuels des établissements de l'Éducation surveillée (classés par départements) (1961-1982)
910299 art. 1-9 : dossiers du bureau des affaires financières (1948-1979)
910300 art. 1-60 : dossiers du bureau de la pédagogie (1950-1983)
910333 art. 1-49 : dossiers du cabinet du directeur (1945-1989)
950242 art. 1-12 : rapports d'inspection des services et établissements de l'Éducation surveillée (classés chronologiquement) (1970-1982)
950400 art. 1-40 : rapports annuels et rapports d'inspection des établissements publics et privés (1966-1988)
950401 : situations mensuelles de fonctionnement des services et établissements du secteur public (classées par département) (1984-1987)
960022 art. 1-23 : statistiques d'activité des établissements publics et privés de l'Éducation surveillée (1962-1986)
Fonds non coté, en cours de classement en 1996, de dossiers d'établissements (1940-1965) signalé p. 211 du guide de recherche établi par Françoise Banat-Berger.
F 1783-1785 : budgets prévisionnels et comptes administratifs des établissements (classés par année) (1984-1988)
F 1930-1943 : rapports d'inspection des services et établissements de l'Éducation surveillée (classés chronologiquement) (1974-1992)
F 1944-1992 : dossiers de personnel (1993)
1 Y : établissements pénitentiaires, fonds de la préfecture
1 Y 198 : administration des maisons affectées aux jeunes détenus : instructions, règlement (1840-1912)
1 Y 214 : internat approprié de Chanteloup : règlement intérieur (1929)
1 Y 215 : id, personnel : dossier individuel de la directrice, correspondance, arrêtés préfectoraux (v. 1925-1940)
(en particulier les versements du Cabinet du Préfet, chargé des questions pénitentiaires)
108 W 4 : internat approprié de Chanteloup, personnel (1940-1944) ; correspondance (1940-1943)
140 W 21 : évasions de détenus des maisons d'arrêt de Saumur, Baugé, Angers, de la centrale de Fontevrault et de mineurs en maison d'éducation surveillée : rapports, correspondance (1940-1957)
303 W 178 : IPES de Saint-Hilaire et internat approprié de Chanteloup, recrutement, incendie, évasions et comité de secours : correspondance, procès-verbaux (1945-1953) ; personnel : correspondance, notation annuelle (1945-1953).
Remarque : les dossiers 18 W 75 ; 49 W 15-16 ; 97 W 7-8 ; 108 W 5 ; 140 W 20 et 22 ; 257 W 6, 25 et 30 relatifs à l'Administration pénitentiaire pourraient apporter quelques éléments intéressants quoique plus épars.
Y : établissements pénitentiaires
Tout le fonds de l'établissement de Saint-Hilaire (3 Y) et les registres de police de 1890 à 1926 (6 Y 80-94) sont intéressants pour l'histoire de la ferme de Chanteloup avant sa transformation en internat approprié.
3 Y 3 : rapports, correspondance, statistiques relatives à la vie de l'établissement (1860-1914)
3 Y 18 : circulaires relatives à la discipline, aux transfèrements, au service sanitaire, au culte, à l'enseignement, à la libération provisoire, aux placements, aux engagements dans l'armée, aux grâces et au patronage des jeunes libérés (1851-1906)
3 Y 20 : correspondance relative à la discipline (récompenses, punitions, évasions, délits) (1874-1914)
3 Y 90 : internat approprié de Chanteloup (1918-1925).
1 W 2832 : IPES de Saint-Hilaire : correspondance, rapports, demandes d'emploi (1947-1964)
1 W 2838 : établissements pénitentiaires : correspondance (1947-1963).
Note : certains dossiers ne sont pas communicables immédiatement. Il convient de se renseigner sur les possibilités de dérogation avec le service d'archives concerné.
Sur l'histoire de la Justice :
BANAT-BERGER Françoise, dir., Justice, "les archives contemporaines de l'administration centrale : guide de recherches", Paris, Ministère de la Justice, 1997, 312 p.
FARCY Jean-Claude, "Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958", Paris, CNRS éd., 1992, 1175 p.
FARCY Jean-Claude, "Deux siècles d'histoire de la Justice (1789-1989)", Paris, CNRS éd., 1990 [CD-ROM bibliographique régulièrement mis à jour]
FRANCE, Ministère de la Justice, "La Protection judiciaire de la jeunesse", Paris, 1995, (les Cahiers de la justice), 12 p.
PETIT, Jacques-Guy, dir., "Histoire des galères, bagnes et prisons, XIIIe-XXe siècles : introduction à l'histoire pénale de la France", 2e éd., Toulouse, Privat, 1991, 368 p.
Sur l'histoire de la protection judiciaire de la jeunesse :
ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (AHES), CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET D'ETUDES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (CNFE-PJJ), "Le temps de l'Histoire", Vaucresson : CNFE-PJJ, 1998- [cette publication annuelle a sorti trois numéros sur "la protection de l'enfance : regards", les "cent ans de répression des violences à enfants" et les "enfant[s] de Justice pendant la guerre et l'immédiat après-guerre"]
FILLAULT Thierry, dir., "Une institution publique d'éducation surveillée, Belle-Ile-en-Mer (1945-1977) : de l'ordonnance à son traitement", Vaucresson, CNFE-PJJ, 1996, 122 p.
GAILLAC Henri, "Les Maisons de correction, 1830-1945", Paris, Cujas, 1971, 374 p.
GARDET Mathias ; MORIN Éric, collab., "Enfants de justice : la rééducation en Bretagne dans les années 40", Rennes : ville de Rennes, 1999, 64 p.
FRAD028_00001074W

References: art. 1
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