Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-08-2012-9C_959-2011
Timestamp: 2016-10-24 08:57:53+00:00

Document:
9C_959/2011 (06.08.2012)
Arr�t du 6 ao�t 2012
repr�sent� par Me Manuel Bolivar, avocat,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 14 novembre 2011.
A.a D.________, n� en 1960, a exerc�, depuis 1987, la profession de ma�on aupr�s de l'entreprise X.________ SA. En raison d'une allergie au ciment, il a d�pos� en 1994 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� qui a �t� class�e en janvier 1995. Victime d'une chute quelque temps plus tard, il a subi une fracture de la cheville droite avec �crasement du pilon tibial droit; le traitement par ost�osynth�se s'est compliqu� par un ulc�re de la plaie. Le 2 f�vrier 1999, il a pr�sent� une deuxi�me demande de prestations qui a �t� refus�e par l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) par d�cision sur opposition du 12 mars 2004. Saisi d'un recours de l'assur�, le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) l'a partiellement admis, octroyant � celui-ci une rente d'invalidit� du 1er ao�t 1999 au 31 mars 2001, et des mesures de reclassement (arr�t du 20 d�cembre 2004).
A.b A la suite de cet arr�t, une mesure de reclassement sous la forme d'un stage a �t� mise en place; elle a �t� pr�matur�ment interrompue, l'assur� ayant pr�sent� un certificat m�dical d'incapacit� de travail. L'office AI a alors charg� son Service m�dical R�gional (SMR) de r�aliser un examen rhumato-psychiatrique de l'assur�. Selon les conclusions des docteurs N.________, m�decin-chef du SMR, R.________, sp�cialiste FMH en m�decine physique et r��ducation, et B.________, ancien chef de clinique adjoint en psychiatrie, l'assur� pr�sentait une incapacit� de travail dans toute forme d'activit� � caract�re physique depuis le 18 ao�t 1998; en revanche, une activit� s�dentaire �tait possible � 100% depuis novembre 2000, avec une diminution de rendement de 25% compte tenu des limitations fonctionnelles - pas de mont�e ou de descente d'escaliers, diminution du p�rim�tre de marche � 200 m�tres, pas de port de charges sup�rieures � 5kg ou de position statique debout plus de 5 � 10 minutes, pas de position en porte-�-faux ou en ant�flexion du rachis contre r�sistance, pas de position en g�nuflexion ou de position accroupie � r�p�tition, pas d'activit� en terrain instable ou en hauteur et pas de position assise plus de trois quarts d'heure sans alterner les positions assis/debout - et de la symptomatologie algique persistante (cf. rapport du 30 octobre 2007). Par projets de d�cision du 2 juillet 2008, confirm�s par d�cisions du 20 octobre 2008, l'office AI a ni� le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� - sur la base d'un taux d'invalidit� de 38,7% - et � une mesure de reclassement.
A.c Le 13 d�cembre 2010, l'assur� a d�pos� une nouvelle demande de prestations. Invit� � rendre plausible une p�joration de son �tat de sant�, D.________ a produit deux rapports de la doctoresse A.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale et m�decin traitant. Apr�s avoir consult� son m�decin conseil (cf. avis du 9 mars 2011), l'office AI a inform� l'int�ress� qu'il n'entrerait pas en mati�re sur sa nouvelle demande, d�s lors qu'il n'avait pas rendu �vraisemblable que les conditions de fait s'�taient modifi�es de mani�re notable� (projet de d�cision du 21 mars 2011). L'assur� a alors transmis un rapport (du 9 f�vrier 2011) portant sur des radiographies de la cheville droite, sur lequel le SMR s'est prononc� (avis du 3 mai 2011). Par d�cision du 8 juin 2011, l'office AI a formellement confirm� son refus d'entrer en mati�re.
D.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, en produisant de nouveaux rapports m�dicaux. Statuant le 14 novembre 2011, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a d�bout� l'assur�.
D.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut principalement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er mai 2009 et subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue � nouveau au sens des consid�rants. Il sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral renonce � proc�der � un �change d'�critures.
1.1 Lorsque la rente a �t� refus�e une premi�re fois parce que le degr� d'invalidit� �tait insuffisant, la nouvelle demande ne peut �tre examin�e que si l'assur� rend plausible que son invalidit� s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2011; ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre � l'administration, qui a pr�c�demment rendu une d�cision de refus de prestations entr�e en force, d'�carter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assur� se borne � r�p�ter les m�mes arguments, sans all�guer une modification des faits d�terminants (ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les r�f�rences).
1.2 Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les all�gations de l'assur� sont, d'une mani�re g�n�rale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquid�e d'entr�e de cause et sans autres investigations par un refus d'entr�e en mati�re. A cet �gard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour appr�cier le caract�re plausible des all�gations de l'assur� que le laps de temps qui s'est �coul� depuis sa d�cision ant�rieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appr�ciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranch� la question de l'entr�e en mati�re que lorsque ce point est litigieux, c'est-�-dire quand l'administration a refus� d'entrer en mati�re en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assur� a interjet� recours pour ce motif. Ce contr�le par l'autorit� judiciaire n'est en revanche pas n�cessaire lorsque l'administration est entr�e en mati�re sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114).
1.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par l'autorit� (cf. art. 43 al. 1 LPGA en vigueur depuis le 1er janvier 2003), ne s'applique pas � la proc�dure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu �gard au caract�re atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'�tat du dossier en cas de refus de l'assur� de coop�rer - � la proc�dure r�gie par l'art. 87 al. 3 RAI, � la condition de s'en tenir aux principes d�coulant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assur� introduit une nouvelle demande de prestations ou une proc�dure de r�vision sans rendre plausible que son invalidit� s'est modifi�e, notamment en se bornant � renvoyer � des pi�ces m�dicales qu'il propose de produire ult�rieurement ou � des avis m�dicaux qui devraient selon lui �tre recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un d�lai raisonnable pour d�poser ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en mati�re sur sa demande pour le cas o� il ne se plierait pas � ses injonctions. Enfin, cela pr�suppose que les moyens propos�s soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature � rendre plausibles les faits all�gu�s. Si cette proc�dure est respect�e, le juge doit examiner la situation d'apr�s l'�tat de fait tel qu'il se pr�sentait � l'administration au moment o� celle-ci a statu� (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68, arr�ts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2).
En premier lieu, le recourant soutient que l'intim� est implicitement entr� en mati�re sur sa demande de prestations, d�s lors qu'il a soumis les pi�ces m�dicales produites au SMR. Cela �tant, l'intim� et, � sa suite, la juridiction cantonale auraient d� instruire la cause et proc�der aux investigations n�cessaires. Le recourant reproche �galement aux premiers juges de s'�tre �cart�s des conclusions de son m�decin traitant, la doctoresse A.________, sans l'avoir pr�alablement entendue. Ce m�decin avait pourtant constat�, dans son rapport du 6 juillet 2011, une aggravation de son �tat de sant� depuis 2008 au niveau musculaire et osseux, attestant une perte importante de la masse musculaire et l'apparition d'une ost�op�nie.
Quoi qu'en dise le recourant, on ne se trouve pas dans le cas de figure de l'arr�t 9C_537/2009 du 1er mars 2010 o� le Tribunal f�d�ral avait consid�r� que l'office AI �tait implicitement entr� en mati�re sur la nouvelle demande de prestations d�pos�e par l'assur�. En l'esp�ce, l'intim� a certes soumis les pi�ces produites par le recourant � son m�decin conseil pour qu'il les examine, mais cet examen s'est limit� au point de savoir si le recourant avait rendu plausible une aggravation de son �tat de sant�. Apr�s avoir pris connaissance des avis du SMR, l'intim� a simplement d�clar�, sans se prononcer sur le fond, que l'assur� n'avait pas rendu plausible une p�joration de sa situation m�dicale (cf. sa d�cision du 8 juin 2011). On ne peut donc suivre le raisonnement du recourant, lorsqu'il soutient que l'intim� est entr� (implicitement) en mati�re sur sa nouvelle demande de prestations. D�s lors, en instance f�d�rale, le litige porte uniquement sur le bien-fond� du refus d'entrer en mati�re prononc� par l'intim�, de sorte que les conclusions de l'assur� tendant � l'octroi d'une rente d'invalidit� sont irrecevables.
4.1 A l'appui de sa nouvelle demande de prestations, le recourant a fait verser au dossier deux avis (des 17 octobre 2008 et 2 f�vrier 2011) de la doctoresse A.________ et un rapport de radiographie (du 9 f�vrier 2011) �tabli par le docteur G.________, sp�cialiste FMH en radiologie. Au cours de la proc�dure cantonale de recours, il a produit un nouvel avis de la doctoresse A.________ (du 6 juillet 2011) et un rapport du 23 mars 2011 du docteur K.________, sp�cialiste FMH en radiologie.
4.2 Examinant l'ensemble de ces pi�ces m�dicales, la juridiction cantonale a consid�r� que le recourant n'avait pas rendu plausible une modification de son �tat de sant� susceptible d'influencer ses droits depuis le dernier examen de l'office AI du droit � la rente de l'assurance-invalidit� (cf. d�cision du 20 octobre 2008). Elle a en effet constat� que la situation d�crite par la doctoresse A.________ dans ses rapports des 2 f�vrier et 6 juillet 2011 �tait superposable � celle ressortant de son appr�ciation du 17 octobre 2008. Quant aux radiographies de la cheville droite du 8 f�vrier 2011, elles n'avaient permis de fonder aucun nouveau diagnostic conform�ment � l'avis du SMR du 3 mai 2011. Les premiers juges ont par ailleurs expliqu� les raisons pour lesquelles ils n'avaient pas retenu le diagnostic d'ost�op�nie mis en �vidence par le docteur K.________ dans son rapport du 23 mars 2011 et repris par la doctoresse A.________ dans son rapport du 6 juillet 2011. Enfin, concernant l'�tat anxieux, celui-ci avait d�j� �t� attest� par la doctoresse A.________ dans ses avis des 9 septembre 2005, 20 f�vrier 2006 et 17 octobre 2008, soit ant�rieurement � la d�cision du 20 octobre 2008. Selon la juridiction cantonale, c'�tait par cons�quent � juste titre que l'intim� avait refus� d'entrer en mati�re sur la nouvelle demande du recourant.
4.3 Au regard de la jurisprudence �voqu�e ci-dessus (cf. supra consid. 1.3 in fine), la juridiction cantonale aurait d� se contenter d'examiner la question litigieuse � la lumi�re des rapports produits par le recourant ant�rieurement � la d�cision du 8 juin 2011, sans examiner les documents m�dicaux d�pos�s au cours de la proc�dure cantonale de recours, soit ult�rieurement � la d�cision administrative (cf. rapports du 6 juillet 2011 de la doctoresse A.________ et du 23 mars 2011 du docteur K.________). En effet, dans un litige portant sur le bien-fond� du refus d'entrer en mati�re sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'apr�s l'�tat de fait tel qu'il se pr�sentait � l'administration au moment o� celle-ci a statu�. Son examen est ainsi d'embl�e limit� au point de savoir si les pi�ces d�pos�es en proc�dure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il ne sera donc pas tenu compte des rapports produits post�rieurement � la d�cision litigieuse dans la pr�sente proc�dure. Dans la mesure o� les constatations de fait des premiers juges se fondent sur les rapports (des 17 octobre 2008, 2 f�vrier 2011 et 9 f�vrier 2011) pris en compte par l'intim� lors de sa d�cision du 8 juin 2011, elles restent valables et lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
4.4 Malgr� l'invitation qui lui a �t� faite en ce sens (le 15 d�cembre 2010), il convient de constater, � l'instar de la juridiction cantonale, que le recourant n'a pas apport� les �l�ments m�dicaux permettant de rendre plausible que son degr� d'invalidit� s'�tait modifi�. Contrairement � ce qu'il soutient, d�s lors que le principe inquisitoire ne s'applique pas � la proc�dure d'entr�e en mati�re sur une nouvelle demande des art. 87 al. 3 et 4 RAI, il n'appartenait pas � l'intim�, ni � la juridiction cantonale, de proc�der � des mesures d'instruction, notamment en entendant la doctoresse A.________, mais � l'int�ress� de fournir les �l�ments m�dicaux pertinents. A cet �gard, on rel�vera qu'il ne suffisait pas au recourant de d�poser des rapports m�dicaux; encore aurait-il fallu que les pi�ces produites fassent �tat d'une aggravation des atteintes ayant une r�percussion sur les limitations fonctionnelles et le taux de capacit� de travail r�siduelle retenus � l'�poque (cf. rapport du 30 octobre 2007 du SMR).
Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Il ressort en effet des constatations de la juridiction cantonale, qui ne sont que partiellement remises en cause par le recourant, que la situation m�dicale actuelle telle que d�crite par la doctoresse A.________ est superposable � celle de 2008. Il est vrai que, comme l'all�gue l'int�ress�, l'appr�ciation de la doctoresse A.________ du 17 octobre 2008 - parvenue � l'office AI post�rieurement � sa d�cision de 20 octobre 2008 - n'avait � l'�poque pas �t� prise en compte par l'intim� lors de son examen du droit � des prestations de l'assurance-invalidit�. Cet �l�ment n'est toutefois pas d�terminant, d�s lors que les rapports des 9 septembre 2005 et 20 f�vrier 2006 de ce m�decin, dont l'administration avait tenu compte � l'�poque, font �tat des m�mes atteintes.
Le seul �l�ment m�dical objectif mis en �vidence par le recourant concerne le diagnostic d'ost�op�nie (cf. rapports du 23 mars 2011 du docteur K.________ et du 6 juillet 2011 de la doctoresse A.________). Nonobstant le fait que la juridiction cantonale n'�tait pas tenue de prendre ces rapports en consid�ration (cf. supra consid. 4.3), on retiendra toutefois que l'appr�ciation des preuves � laquelle elle s'est livr�e et qui l'a conduite � �carter le diagnostic d'ost�op�nie - au motif que la doctoresse A.________ n'avait pas indiqu� si l'ost�op�nie �tait survenue post�rieurement � la d�cision de l'intim� du 20 octobre 2008, ni pr�cis� si cette affection �tait de nature � entra�ner des limitations fonctionnelles qui n'auraient pas �t� prises en compte dans la proc�dure administrative pr�c�dente - n'appara�t pas insoutenable (cf. �galement avis du 2 ao�t 2011 du SMR).
4.5 Faute pour le recourant d'avoir apport� les �l�ments m�dicaux pertinents permettant de rendre plausible que son degr� d'invalidit� s'�tait modifi�, les premiers juges pouvaient donc retenir, sans proc�der � des mesures d'instruction compl�mentaires, que c'�tait � bon droit que l'intim� n'�tait pas entr� en mati�re sur la nouvelle demande de prestations de l'assur�.
Me Manuel Bolivar est d�sign� en tant qu'avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2'800 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, support�e par la caisse du Tribunal.
Lucerne, le 6 ao�t 2012

References: ATF 
 art. 43
 art. 43
 art. 5
 ATF 
in fine
 art. 87