Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-13-mai-2011_n2011024125.html
Timestamp: 2020-01-17 16:33:09+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 13/05/2011 designant les experts charges de l'estimation des animaux pour le fonds budgetaire pour la sante et la qualite des animaux et des produits animaux
Arrêté Ministériel du 13 mai 2011
Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
13 MAI 2011. - Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8, alinéa 1er, 3° et 4°, et l'alinéa 2;
Vu l' arrêté royal du 10 février 1967Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/1967 pub. 01/10/2014 numac 2014000733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant règlement de police sanitaire de la rage, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques, l'article 4,§ 1er;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle, l'article 19,§ 1er;
Vu l' arrêté royal du 10 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005022850 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse fermer relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse, l'article 77;
Vu l' arrêté royal du 5 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire fermer relatif à la lutte contre l'influenza aviaire, l'article 61, § 3;
Vu l' arrêté royal du 12 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky fermer relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, l'article 24;
Vu l' arrêté ministériel du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer portant désignation d'experts pour la détermination de la valeur des volailles;
Vu l'avis du Conseil du Fonds du 18 mars 2010 et 24 juin 2010;
Considérant l'arrêté royal du 28 juin 1930 modifiant le règlement sur la police sanitaire des animaux domestiques en ce qui concerne les indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité;
Considérant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine;
Considérant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine, l'article 16;
Considérant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, l'article 12;
Considérant l' arrêté royal du 3 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997016281 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux fermer portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux;
Considérant l' arrêté royal du 17 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine fermer relatif à la lutte contre la tuberculose bovine;
Considérant l' arrêté royal du 7 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton fermer relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton;
Considérant l' arrêté royal du 17 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses fermer organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants, Arrêtent :
Article 1er.Sont désignés comme experts pour effectuer l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux : - M. ADRIEN THIERRY; - M. AEGTEN JAN; - M. AKKERMANS JAN; - M. ANDRE CHRISTIAN; - M. BLANCKAERT JACQUES; - M. BOLKAERTS BENOIT; - M. BOURDIAUD'HUY ANDRE; - M. BOUSSERY ERIC; - M. CASTEELS FREDERIK; - M. CASTRYCK FRANS; - M. CERPENTIER PAUL; - M. CLAEYS RIK; - M. COENEGRACHTS PIERRE; - Mme COLOT CATHERINE; - M. COOPMANS PIETER; - M. COSIJNS JOZEF; - M. COUCKE DIRK; - Mme DANIAUX CHRISTEL; - M. DANNEELS ANDRE; - M. DE BRAECKELEER CARL; - M. DE BUSSCHOP ANDRE; - M. DE MARNEFFE JACQUES; - M. DEGLIN HENRI; - M. DEGROS MICHEL; - M. DEJONCKHEERE FRANCK; - M. DEMEULEMEESTER ERWIN; - Mme DUPUIS JOHANNE; - M. FRANKEN JAN; - M. GEORGES VINCENT; - M. GORIS LEO; - M. GOSSE RENE; - M. HALEWYCK GEERT; - M. HERIJGERS PATRICK; - M. HILGERS EMIL; - M. HUYBRECHTS LUC; - M. JACOBS PAUL; - M. JACQUET MICHEL; - M. JANS PATRICK; - M. JANSSEN LAMBERT; - M. LADOUCE RENE; - Mme LANGIE HILDE; - M. LEROY ANDRE; - M. LOONTJENS FRANS; - M. LOOTVOET IGNACE; - M. LUCHTENS MICHEL; - M. MAILLEUX ANDRE; - M. MARCHAL JEAN-MARIE; - M. MARCOURT JEAN-PIERRE; - M. MARIT LEON; - M. MEURRENS JEAN; - M. MEYSMANS FILIP; - M. OSSELAER PETER; - M. PAUWELYN JAN; - M. PEETERS JAN; - M. PILET AXEL; - M. PIRSON JEAN; - M. PLISSART JOSEPH; - M. REMY MARC; - M. RENKENS JOSEPH; - M. ROELENS CARLOS; - M. ROYEN LUCIEN; - M. RYCKEWAERT ANDRE; - M. SCHEEN FREDDY; - Mme SCHILLEWAERT INGE; - M. SIRAUX PATRICK; - M. SPRANGERS FONS; - M. STEUKERS FERNAND; - M. STROO GEORGES; - M. TALLIR FRANS; - M. THIANGE ERNEST; - M. TIMMERMAN JORIS; - M. TYLLEMAN ACHIEL; - M. VAN DE PLAS LUDO; - M. VAN DE VELDE LUC; - M. VAN DE WEGHE PETER; - M. VAN DE WOESTIJNE KAREL; - M. VAN DEN BERGH ANDRE; - M. VAN EECKE JOS; - M. VAN OEVELEN LUC; - M. VAN THIELEN JOS; - M. VANDEPITTE LIEVEN; - M. VANDERHAEGHE ROGER; - Mme VANDERSTUYFT NORMA; - M. VANDEWIELE CHRIS; - M. VANDIEST PHILIPPE; - M. VANEYGEN FRANS; - M. VANHEVEL MICHEL; - M. VERVAECK JOHAN; - M. VROMAN NORBERT; - M. WARANT MANU; - M. WEYENS PIERRE; - M. WILLE ANDRE; - M. WINDMOLDERS GERARD.
Art. 2.L' arrêté ministériel du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer portant désignation d'experts pour la détermination de la valeur des volailles est abrogé.
arrêté ministériel du 07 janvier 2016 Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
arrêté royal du 10 février 1967
type arrêté royal prom. 10/02/1967 pub. 01/10/2014 numac 2014000733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. - Coordination officieuse en langue allemande
type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-13-mai-2011_n2011024125.html

References: l'article 8
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 19
 l'article 77
 l'article 61
 § 3
 l'article 24
 l'article 36
 l'article 16
 l'article 12

Art. 2
 l'article 36
 l'article 36