Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CD5E489FC1FDE5956E72601CFBD713A7.tpdila18v_2?cidTexte=JORFTEXT000032949333&dateTexte=20160730
Timestamp: 2018-09-25 00:17:01+00:00

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Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police | Legifrance
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Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR: INTC1612004A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/INTC1612004A/jo/texte
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 à R. 413-21 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 11 mars 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 mai 2016,
Conformément aux articles 9, 10 et 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires recrutés au titre des premier et second concours ainsi que par la voie d'accès professionnelle suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de vingt-deux mois qui débute en septembre de chaque année.
La scolarité constitue une formation alternée entre études et stages. Les dates d'ouverture et de clôture de la scolarité ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'école.
La scolarité se déroule dans les locaux de l'ENSP sis à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et sur les lieux de stage.
La formation initiale a pour objectifs de préparer l'élève puis le stagiaire à acquérir et à exercer les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé, en particulier dans le ou les postes occupés à compter de la première affectation.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est responsable du fonctionnement de l'établissement et, en particulier, de l'ordre et de la discipline, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, des épreuves d'évaluation des élèves, du choix des formateurs extérieurs à l'ENSP et des organismes de formation auxquels il peut recourir.
Il est responsable de la mise en œuvre des parcours et des contenus des programmes de formation.
Ces modalités d'organisation générale sont fixées par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur et après avis de son conseil pédagogique.
Une commission pédagogique, dont la composition est fixée à l'article 5 ci-après, est constituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police pour chaque promotion.
Elle formule des avis et peut émettre des propositions sur l'organisation et le déroulement de la formation initiale en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques.
Elle analyse également les difficultés que les élèves commissaires et les commissaires stagiaires peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances et des compétences professionnelles que de l'implication et du comportement personnels et professionnels. Elle prodigue tous les avis, conseils et recommandations utiles aux commissaires élèves et stagiaires concernés.
Tous les éléments d'évaluation et les résultats des élèves commissaires et des commissaires stagiaires lui sont communiqués, par le responsable des formations professionnelles des commissaires de police ou son adjoint en charge de la formation initiale, puis sont analysés.
La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves commissaires ou commissaires stagiaires et au moins trois fois au cours de la scolarité, avant les réunions du jury de la scolarité et d'aptitude à qui elle fournit tous les éléments d'information et d'évaluation nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
La commission se réunit en collège restreint, hors la présence des élèves commissaires et commissaires stagiaires, chaque fois que nécessaire.
Un compte rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.
La commission pédagogique mentionnée à l'article 4 ci-dessus est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :
- le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
- le responsable des formations professionnelles des commissaires de police ;
- le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;
- les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;
- le psychologue de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
- les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;
- les représentants des élèves de la promotion, élus au conseil d'administration ;
- toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.
Section 2 : Organisation de la scolarité
La formation initiale se décompose en deux périodes et trois temps d'apprentissages faisant l'objet d'une évaluation, comme précisé en annexe 1 du présent arrêté.
La première période de dix mois comprend des enseignements relatifs aux pré-requis composés, d'une part, du socle des fondamentaux des questions de sécurité et, d'autre part, des approfondissements techniques des activités de police.
La seconde période de douze mois comprend des enseignements pratiques et professionnels sur le métier de commissaire de police.
La formation initiale comprend également des stages, dont un stage d'adaptation à l'emploi dans un poste identique à celui de sa future affectation.
Un référentiel de la formation initiale, rédigé par le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police, détaille et ajuste le contenu de la formation initiale pour chaque promotion entrante.
Ce référentiel est établi en cohérence avec le référentiel de compétences attendues d'un commissaire de police dans les premières années après sa première affectation en vigueur à l'Ecole nationale supérieure de la police, le schéma directeur de la formation de la police nationale et le contrat d'objectifs et de performance approuvé par le conseil d'administration.
Ce référentiel de la formation initiale, soumis préalablement à l'avis du conseil pédagogique, est validé par le conseil d'administration après délibération.
Chaque élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé. La diversité des profils est prise en compte.
Chaque élève commissaire et commissaire stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé par un des chefs de division, membre du corps de conception et de direction relevant du département des formations professionnelles des commissaires. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en liaison avec les chefs des centres de stage.
Le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève commissaire et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours adapté durant la première période de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus, lorsqu'il apparaît qu'il possède déjà les connaissances et compétences que cette première phase de formation permet d'acquérir.
Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève commissaire et l'Ecole nationale supérieure de la police précisant l'organisation de la première année de formation.
Les stages se déroulent en centre de stage et en tous lieux utiles choisis pour chaque promotion par le directeur de l'école, sur proposition du chef du département des formations professionnelles des commissaires de police ou de son adjoint chargé de la formation initiale, y compris au siège d'organisations internationales ou dans les services de la police à l'étranger en concertation avec les organismes d'accueil.
Les stages doivent permettre de faciliter l'atteinte des objectifs visés à l'article 2 du présent arrêté et de familiariser les élèves commissaires et commissaires stagiaires avec des environnements professionnels variés.
Le chef de centre est chargé, en sa qualité de maître de stage, du suivi de l'élève commissaire ou du commissaire stagiaire. Il est agréé par le directeur de l'école qui lui transmet une lettre de cadrage indiquant les objectifs recherchés par l'école ainsi que les critères de l'évaluation des stagiaires.
Durant les périodes de stage, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires restent placés sous l'autorité du directeur de l'école.
Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
Il est constitué pour chaque promotion un jury de la scolarité et d'aptitude qui se réunit aux périodes définies aux articles 11 et 12 ci-après, chargé d'évaluer les élèves commissaires et les commissaires stagiaires et d'apprécier leur aptitude à être titularisés. Le jury peut également se réunir à la demande de son président en cas de nécessité.
La composition de ce jury est la suivante :
- un président, autre que le directeur de l'École, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur ;
- le directeur de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;
- un directeur d'une des écoles membres du réseau des écoles du service public (RESP) ou son représentant, désigné par le directeur de l'ENSP ;
- le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche ;
- un psychologue de la police nationale n'étant pas affecté à l'Ecole nationale supérieure de la police, désigné par le directeur de l'école.
Le jury comprend également :
- un membre du corps de conception et de direction responsable d'un service de sécurité publique ;
- un membre du corps de conception et de direction responsable d'un service d'investigation ;
- un membre du corps de conception et de direction responsable d'un service d'ordre public ;
- un membre du corps de conception et de direction responsable d'un service de renseignement.
Ces quatre membres sont désignés par le directeur de l'école.
Le secrétariat du jury est assuré par le responsable des formations professionnelles des commissaires de police et le responsable de la formation initiale.
Des correcteurs qualifiés peuvent être adjoints au jury afin d'élaborer les sujets et corrigés des épreuves.
Pour l'épreuve de soutenance du rapport d'étude, le jury constitue un ou plusieurs groupes d'examinateurs comprenant un président et deux membres.
En fonction des thématiques du rapport, ces examinateurs seront membres du corps de conception et de direction et affectés dans un service territorial de sécurité publique, dans un service d'investigation, dans un service d'ordre public ou dans un service de renseignement. Pourront également être désignés des universitaires, des magistrats administratifs ou judiciaires ainsi que des représentants de la société civile.
L'évaluation et la validation du parcours de la formation initiale par le jury ont lieu au cours et à l'issue de chacune des phases décrites en annexe au présent arrêté.
Tous les apprentissages font l'objet d'une épreuve corrigée par le jury destinée à évaluer l'acquisition des connaissances et des compétences, étant précisé que chaque épreuve compte pour le classement final.
A l'issue d'une première phase couvrant les dix premiers mois de formation, le jury de la scolarité et d'aptitude analyse l'ensemble des résultats obtenus à chacune des treize épreuves notées sur 20 points et affectées d'un coefficient.
Ces épreuves sanctionnent les périodes de socles des « fondamentaux police » et des « approfondissements techniques » décrites à l'annexe au présent arrêté.
Le jury de la scolarité et d'aptitude établit pour chaque élève un classement intermédiaire compte tenu du total des points obtenus après application des coefficients.
L'élève ayant obtenu une moyenne générale d'au moins 10 sur 20 accède à la seconde année de formation initiale, sous réserve qu'aucune des épreuves ne soit sanctionnée par une note inférieure à 6 sur 20.
Dans ce dernier cas, une épreuve dite « de rattrapage » est organisée dans la semaine qui suit la publication des résultats. Si la note s'avère identique ou inférieure à celle précédemment obtenue, le jury de la scolarité et d'aptitude formule un avis sur le passage en seconde année ou sur le redoublement total ou partiel. La seconde note est seule prise en compte dans le classement.
Un avis favorable du jury sur l'aptitude du candidat permet le passage de l'élève en seconde année.
A la fin de la seconde phase de la scolarité, le commissaire stagiaire doit satisfaire à une série de cinq épreuves corrigées par le jury, dont une épreuve de rédaction d'un rapport d'étude et de soutenance. Celui-ci est remis par l'élève au responsable de la formation professionnelle des commissaires de police ou à son adjoint chargé de la formation initiale, qui le transmet au jury.
Les épreuves écrites, sauf le rapport d'étude, font l'objet d'une double correction.
La soutenance du rapport d'étude est destinée à apprécier la capacité à rendre compte du traitement méthodologique d'une problématique professionnelle et à soutenir la validité d'un plan d'action dont la conception et la direction relèvent d'un chef de service.
La soutenance se déroule devant les examinateurs mentionnés à l'article 9 du présent arrêté.
En cas d'absence à une ou plusieurs épreuves, l'élève se voit attribuer la note de 0. Cependant, pour un motif sérieux et légitime dont le directeur apprécie le fondement, l'élève est admis à passer une épreuve dite de remplacement.
Toutefois, si une telle absence empêche l'élève concerné, compte tenu du calendrier des épreuves et de celui du classement, de pouvoir subir une nouvelle épreuve, le jury lui accorde une note égale à la moyenne des notes attribuées au dernier quartile parmi celles des élèves ayant passé l'épreuve, sans prise en compte des notes éliminatoires.
Les cinq notes obtenues aux épreuves de fin de scolarité et la note sur 20 (coefficient 2) portant sur l'implication et le comportement personnels et professionnels de l'élève, à l'école et en stage, tels que définis à l'article 14 ci-après, ainsi que les treize autres notes obtenues aux épreuves de validation de première année, sont additionnées, en tenant compte des coefficients, par le jury de la scolarité et d'aptitude pour prononcer le classement final.
L'évaluation de l'implication et du comportement personnels et professionnels de l'élève et du stagiaire est destinée à mesurer son niveau de responsabilisation tout au long de la scolarité, en particulier au regard du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, de la qualité de sa participation aux enseignements dispensés à l'école et aux stages, de sa tenue et de son comportement général, notamment vis-à-vis des formateurs, du personnel et des autres élèves ou stagiaires.
La note de l'implication et du comportement personnels et professionnels de l'élève et du stagiaire est établie par le directeur de l'école, en fonction des éléments fournis par l'équipe pédagogique pour les phases de scolarité et sur la base des fiches d'évaluation fournies à la fin des stages par les chefs de centre.
Dans les deux cas sont évalués des savoir-faire sociaux de comportement et d'implication professionnels à partir de niveaux (très bien, bien, moyen, insuffisant) remplis pour chaque item contenu dans la fiche d'évaluation, sur lesquels s'applique un barème qui aboutit à une note chiffrée, 20 pour la scolarité et 20 pour les stages.
Cette note peut faire l'objet d'une demande de péréquation par le président du jury de la scolarité et d'aptitude pour assurer l'harmonisation des appréciations faites par les maîtres de stage.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police propose aux futurs membres du jury de la scolarité et d'aptitude de suivre une formation dédiée à ces fonctions.
Les commissaires stagiaires choisissent, en fonction de leur rang au classement final, leur poste parmi ceux proposés par l'administration.
Si deux ou plusieurs élèves ont obtenu le même total de points au classement général, ils sont départagés en additionnant le nombre de points obtenus à l'épreuve d'orientation pilotage ainsi qu'à l'épreuve dite d'orientation opérationnelle.
En cas de nouvelle égalité, l'élève ayant obtenu le total de points le plus élevé au rapport d'étude, à sa soutenance et au passage devant le jury de la scolarité et d'aptitude est classé en premier.
En cas d'égalité persistante, l'élève ayant obtenu le nombre de points le plus élevé au total des notes des stages est classé en premier.
Enfin, si la procédure prévue aux trois alinéas précédents conduit à une nouvelle égalité, l'élève ayant obtenu la note la plus élevée en implication professionnelle est classé en premier.
Conformément aux articles 10 et 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et commissaires stagiaires dont les notes ou l'implication personnelle sont jugées insuffisantes peuvent être autorisés par le directeur de l'école, après avis du jury de la scolarité et d'aptitude, à renouveler leur période de scolarité totalement ou partiellement. Les commissaires stagiaires peuvent être autorisés à prolonger leur stage pour une durée maximale d'un an.
Les élèves commissaires non titulaires d'un diplôme universitaire de niveau master 2 peuvent participer à la préparation du cycle de formation universitaire de niveau master 2 organisé par l'université de Lyon-III en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure de la police et se soumettre aux épreuves correspondantes.
Leur candidature pour participer à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 68e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2016.
Le chapitre Ier de l'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A. - Organisation
Le parcours de formation, d'une durée totale de vingt-deux mois, débute au mois de septembre d'une année pour s'achever au mois de juin de l'année suivante. Il est découpé en deux phases, chacune faisant l'objet d'une évaluation.
Le socle des « fondamentaux police » et le socle des « approfondissements techniques » de la première phase sont d'une durée de dix mois, étant précisé que des stages de découverte des services ont lieu pendant le premier socle des fondamentaux police. La première phase se termine par un stage de seize à dix-huit semaines qui assure la transition avec le socle de la seconde phase portant sur « les fondamentaux du métier de commissaire de police ». Le stage se conclut par des épreuves professionnelles, par la présentation d'un rapport d'étude puis par le classement et le choix du poste.
Vient ensuite le stage de la seconde phase appelé « d'adaptation à l'emploi », d'une durée minimale de deux mois, qui consiste en un stage dans un emploi similaire à celui du poste choisi.
L'élève commissaire est assigné administrativement dans un centre de stage où seront effectués les deux premiers stages en concertation avec la future direction d'emploi, et, selon les possibilités, le stage d'adaptation à l'emploi.
Des stages d'observation dans les services spécialisés sur l'ensemble du territoire national sont également proposés.
Socle « fondamentaux police ».
Objectif général : Connaître les fondamentaux que tout policier, quel que soit son corps d'appartenance, doit posséder.
Objectif FP-0 : Evaluer ses besoins de formation propres pour une individualisation potentielle du parcours de formation.
Objectif FP-1 : Identifier les interlocuteurs institutionnels de l'ENSP et s'intégrer dans son environnement professionnel pour s'inscrire dans un processus de construction d'identité professionnelle.
Objectif FP-2 : Connaître l'institution et ses partenaires.
Objectif FP-3 : Organiser et contrôler l'exécution des mesures de police administrative.
Objectif FP-4 : S'approprier et savoir utiliser les techniques de sécurité en intervention police.
Objectif FP-5 : S'approprier et savoir utiliser les technologies de l'information et de la communication.
Objectif FP-6 : Identifier les divers acteurs et les principaux cadres de l'enquête judiciaire.
Objectif FP-7 : Présenter l'activité de renseignement, les services étatiques français qui y concourent et les missions de ces derniers.
Objectif FP-8 : Mener une conversation, lire et écrire un texte en anglais courant professionnel.
Objectif FP-9 : Découvrir un service de sécurité publique (stage 1).
Socle « Approfondissements techniques ».
Objectif général : Acquérir des compétences techniques dans les filières métier que sont l'investigation, l'ordre public et le renseignement.
Objectif AT- 1 : S'approprier et savoir utiliser les conditions juridiques et techniques d'emploi de la force publique.
Objectif AT-2 : Connaître l'institution et ses partenaires.
Objectif AT-3 : Organiser et contrôler les mesures de police administrative, acquérir les connaissances et capacités pour organiser le service.
Objectif AT- 4 : S'approprier et savoir utiliser les techniques police de sécurité en intervention.
Objectif AT-5 : Acquérir une maîtrise des logiciels socles de la police et approfondir ses connaissances des technologies de l'information et de la communication. Se les approprier et savoir les utiliser.
Objectif AT-6 : Maîtriser le déroulement d'une enquête judiciaire en intégrant ses aspects juridiques, techniques et opérationnels.
Objectif AT-7 : Acquérir les techniques de recueil du renseignement en vue de leur transmission aux autorités administratives voire judiciaires. Illustrations de ces méthodes par des thématiques particulières.
Objectif AT-8 : Mener une conversation, lire et écrire un texte en anglais courant professionnel.
Objectif AT-9: Analyser des processus d'investigation, de renseignement et d'ordre public des services de sécurité publique (stage 2).
Socle « fondamentaux du métier de commissaire ».
Objectif général : Acquérir les capacités nécessaires à l'exercice du métier de commissaire de police pour un management efficient et efficace.
Objectif FMC-1 : Identifier, analyser et s'approprier les enjeux liés au positionnement du commissaire de police dans l'institution police nationale.
Objectif FMC-2 : Gérer les ressources humaines et optimiser leur mobilisation.
Objectif FMC-3 : Evaluer et gérer la ressource logistique du service.
Objectif FMC-4 : Gérer les activités de son service.
Objectif FMC-5 : Concevoir, diriger et évaluer un dispositif opérationnel.
Objectif FMC-6 : Gérer la communication au sein et à l'extérieur de son service.
Objectif FMC-7 : Savoir replacer les techniques de l'information et de la communication dans leur contexte managérial ou opérationnel.
Objectif FMC-8 : Acquérir les connaissances et capacités nécessaires à la direction et à la gestion d'un service de circulation routière.
Objectif FMC-9 : Remplir la tâche d'officier du ministère public.
Objectif FMC-10 : S'adapter aux fonctions du futur poste occupé - Mise en situation dans l'exercice de l'emploi correspondant à la future affectation (stage 3).
C. - Evaluation
La nature, les modalités et les critères des évaluations sont définis conformément au tableau suivant :
POINTS/ÉPREUVE
Epreuve portant sur le thème police judiciaire
(première phase - deux épreuves)
QCM ou QRC
simulation - évaluation
Epreuve portant sur le thème ordre public (première phase)
Epreuve portant sur les TSI (première phase)
Epreuve de gestion partenariale (première phase - deux épreuves)
Epreuve portant sur la coopération policière (première phase)
Epreuve portant sur la police administrative et la fonction publique policière (première et seconde phase)
Epreuve de technologie de l'information et de la communication (première phase)
Epreuve portant sur l'utilisation de logiciels police en procédure
Epreuve portant sur le thème du renseignement (première et seconde phase)
Epreuve d'anglais (première phase)
Epreuve à orientation pilotage
Epreuve à orientation opérationnelle
Devoir sur table et cas pratiques
Rapport d'étude (seconde phase)
Soutenance du rapport d'étude (seconde phase)
Comportement professionnel (seconde phase)

References: l'article 2
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 14