Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-11-2004-B_71-2004
Timestamp: 2016-10-24 03:41:55+00:00

Document:
FONDATION DE PREVOYANCE Z.________, intim�e, repr�sent�e par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat, rue du Rh�ne 100, 1204 Gen�ve
M.________ a travaill� pour la Soci�t� anonyme Z.________ (ci-apr�s : Z.________ SA) du 2 ao�t 1995 au 27 f�vrier 2000. A ce titre, il �tait affili� � la Fondation de pr�voyance Z.________. Le salaire mensuel brut convenu �tait de 3100 fr. (37 200 fr. par an), pour un taux d'occupation de 50 %.
Parall�lement � cette activit�, le pr�nomm� a fond�, le 15 janvier 1996, une soci�t� � responsabilit� limit�e, X.________ S�rl, dont il est associ�-g�rant, avec son �pouse. La soci�t� a pour but �toutes activit�s de services et de conseils en mati�re d'options suisses et �trang�res, de fonds de placements, d'assurances, ainsi que de gestion de fortune�. Le capital social est de 20 000 fr., dont une part de 19 000 fr. au nom de M.________.
Le 6 juillet 2000, celui-ci a d�pos� une demande de prestations � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud. L'Office l'a reconnu totalement incapable de travailler d�s le 28 f�vrier 2000 et lui a allou� une rente enti�re d'invalidit� avec effet d�s le 1er f�vrier 2001 (d�cision du 21 mars 2002). Cette rente, d'un montant de 1714 fr., �tait compl�t�e d'une rente pour conjoint de 514 fr., et de deux rentes pour enfant de 686 fr. chacune, soit un total de 3600 fr. A la suite de cette d�cision, la Fondation de pr�voyance Z.________ a inform� l'assur� qu'elle lui allouerait des prestations r�duites, en vue d'�viter une surindemnisation, selon le calcul suivant :
�Salaire mensuel assur� (mi-temps) Fr. 3'100,00
Total Fr. 990.00�
Les prestations se composeraient d'une rente d'invalidit� de 767 fr. et de deux rentes pour enfant de 111 fr. chacune, d�s le 1er mars 2002. Pour la p�riode ant�rieure, il convenait d'int�grer dans le calcul de surindemnisation des indemnit�s journali�res d'assurance-maladie, ce qui r�duisait � z�ro les pr�tentions de M.________ envers l'institution de pr�voyance.
Par lettre du 5 juin 2002, l'assur� contesta ce calcul au motif qu'il ne tenait pas compte d'un revenu annuel de 72 000 fr. pour son activit� au sein de X.________ S�rl. A la demande de la Fondation de pr�voyance Z.________, il produisit notamment un certificat d'assurance attestant l'affiliation de X.________ S�rl � la Fondation collective LPP Vaudoise assurances, � laquelle un salaire annuel de 72 000 fr. avait �t� annonc� en sa faveur, d�s le 1er janvier 2000. La Fondation de pr�voyance Z.________ r�examina le droit aux prestations litigieuses. Elle consid�ra que le revenu all�gu� de 72 000 fr. par an n'�tait pas suffisamment �tabli; par ailleurs, la totalit� de la rente allou�e par l'assurance-invalidit� devait �tre prise en compte dans le calcul de surindemnisation, et non une demi-rente d'invalidit� seulement. Il en r�sultait que l'assur� ne pouvait pr�tendre aucune prestation de pr�voyance et qu'il aurait � rembourser les montants vers�s � tort pour les mois de mars 2002 � mars 2003, soit 12 870 fr. (lettre du 3 mars 2003).
Le 1er juillet 2003, M.________ a ouvert action devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve contre la Fondation de pr�voyance Z.________. Il concluait au paiement, par la fondation, d'une rente d'invalidit� et de rentes pour enfant d'un montant total de 1566 fr. par mois, avec effet d�s le 1er mars 2002, ainsi qu'au paiement de 4661 fr. pour la p�riode du 1er f�vrier 2001 au 26 f�vrier 2002. La Fondation de pr�voyance Z.________ a conclu au rejet de l'action et demand�, � titre reconventionnel, que M.________ soit condamn� � lui rembourser un montant de 12 870 fr., avec int�r�t � 5 % d�s le 4 avril 2003.
Par jugement du 11 mai 2004, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� les conclusions de M.________, qu'elle a condamn� au paiement de 12 870 fr. � la Fondation de pr�voyance Z.________.
L'assur� interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation; il prend les m�mes conclusions condamnatoires qu'en instance cantonale. L'intim�e conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer, se limitant � souligner le caract�re sommaire de l'argumentation du recourant. Par acte du 16 octobre 2004, M.________ a compl�t� son recours et produit de nouvelles pi�ces � titre de moyens de preuve.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e est en droit de refuser ses prestations, pour cause de surindemnisation, et le cas �ch�ant, d'exiger le remboursement des montants d�j� vers�s au recourant.
2.1 Selon l'art. 24 al. 1 OPP 2, l'institution de pr�voyance peut r�duire les prestations d'invalidit� et de survivants, dans la mesure o�, ajout�es � d'autres revenus � prendre en compte, elles d�passent 90 pour cent du gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�. Sont consid�r�s comme des revenus � prendre en compte les prestations d'un type et d'un but analogues qui sont accord�es � l'ayant droit en raison de l'�v�nement dommageable, telles que les rentes ou les prestations en capital prises � leur valeur de rentes provenant d'assurances sociales ou d'institutions de pr�voyance suisses et �trang�res, � l'exception des allocations pour impotents, des indemnit�s pour atteinte � l'int�grit� et de toutes autres prestations semblables. Le revenu provenant d'une activit� lucrative exerc�e par un assur� invalide est aussi pris en compte (art. 24 al. 2 OPP 2).
L'entr�e en vigueur de la LPGA et les adaptations de la LPP y relatives n'ont pas modifi� la situation juridique en ce qui concerne les r�gles sur la surindemnisation. L'art. 34a al. 1 et 2 LPP (relatif notamment � la coordination) et l'art. 34 al. 2 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 ont le m�me contenu mat�riel en ce domaine. L'art. 69 al. 2 LPGA n'est pas applicable � la pr�voyance professionnelle (ATF 130 V 78).
2.2 Par �gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�, la jurisprudence a pr�cis� qu'il faut entendre le salaire hypoth�tique que l'assur� r�aliserait sans invalidit�, ce qui ne correspond pas forc�ment au gain effectivement obtenu avant la survenance de l'�ventualit� assur�e (ATF 125 V 164 consid. 3b, 123 V 197 consid. 5a, 209 consid. 5b et les r�f�rences). Pour d�finir cette notion, elle s'est notamment r�f�r�e aux anciens art. 45 LAI et 39bis RAI qui traitaient du calcul de la surindemnisation en cas de concours des prestations de l'assurance-invalidit� avec celles d'autres assurances sociales et qui, fixant la limite de la surindemnisation au montant du gain annuel pr�sum� perdu, d�finissaient celui-ci comme le revenu annuel du travail que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas devenu invalide (voir ATF 122 V 154 consid. 3c). En ce sens, il existe une �troite relation entre le gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� et le revenu sans invalidit� d�terminant pour l'�valuation de l'invalidit� (arr�ts S. du 22 mars 2004 [B 98/03], consid. 4.2 et T. du 17 octobre 2003 [B 80/01] consid. 5.2.1; cf. �galement Ueli Kieser, ATSG Kommentar, no 12 ad art. 69).
On ajoutera que dans le cas de plusieurs activit�s � temps partiel, le gain dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� comprend la perte de gain provenant de l'ensemble de ces activit�s. Peu importe qu'il s'agisse d'une activit� d�pendante ou ind�pendante (ATF 126 V 93; voir aussi Isabelle Vetter-Schreiber, Ueberentsch�digung/Ungerechtfertigte Vorteile, in : Schaffhauser/Sauffer [�d.], Neue Entwicklungen in der beruflichen Vorsorge, Saint-Gall 2000, p. 147). Mais le salaire fix� dans le contrat de travail ne sera pris en consid�ration, en r�gle g�n�rale, que s'il a r�ellement �t� per�u par le travailleur durant une p�riode plus ou moins longue. Il s'agit, en effet, de pr�venir les abus qui pourraient r�sulter d'un accord fictif entre un employeur et un travailleur au sujet du salaire que le premier s'engage � verser au second (surtout lorsque le travailleur est en r�alit� son propre employeur, par l'interm�diaire d'une personne morale qu'il dirige). Ces principes d�velopp�s en ce qui concerne l'accomplissement d'une p�riode de cotisation dans l'assurance-ch�mage (DTA 1995 no 15 p. 79; voir aussi DTA 1999 no 7 p. 28 consid. 1), puis transpos�s dans la pr�voyance professionnelle pour fixer le salaire d�terminant (RSAS 2003 p. 53) trou vent �galement application pour �tablir la limite de surindemnisation.
2.3 Le r�glement de pr�voyance de l'intim�, dont l'art. 31 al. 1 fixe comme limite de surindemnisation �le 90 % du salaire de base� n'est pas plus favorable � l'assur� que l'art. 24 al. 1 OPP 2, auxquels se sont r�f�r�s les premiers juges. Par ailleurs, le point de savoir s'il est moins favorable peut �tre laiss� ouvert, d�s lors qu'il serait inapplicable, le cas �ch�ant, � des prestations de pr�voyance relevant du r�gime obligatoire (art. 6 et 49 al. 2 LPP; ATF 127 V 264, 121 V 106 consid. 4a), telles les prestations litigieuses. Aussi convient-il, dans le cadre de la pr�sente proc�dure, d'�tablir la limite de surindemnisation par r�f�rence au gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�, au sens expos� pr�c�demment (consid. 2.2 supra).
Pour calculer la limite de surindemnisation, les premiers juges ont consid�r�, � l'instar de la Fondation de pr�voyance Z.________, que le revenu all�gu� par l'assur� pour son activit� au sein de X.________ S�rl n'�tait pas suffisamment �tabli. Ils ont donc uniquement pris en compte le salaire annuel de 37 200 fr. vers� par Z.________ SA, dont le 90 pour cent repr�sente 33 480 fr. Dans le calcul de la surindemnisation, la rente d'invalidit� a �t� port�e en compte en totalit�, de m�me que la rente compl�mentaire pour l'�pouse et les rentes pour enfant (cf. ATF 126 V 468). Le montant total des rentes �tait sup�rieur � la limite susmentionn�e, puisqu'il s'�levait � 43 200 fr. Le recourant fait valoir, pour sa part, qu'un revenu de 4000 fr., voire de 6000 fr. par mois aurait d� �tre pris en consid�ration pour son activit� au sein de X.________ S�rl.
4.1 Depuis le mois de janvier 1996, et parall�lement � son activit� pour Z.________ SA, le recourant est associ�-g�rant de X.________ S�rl; sa participation au capital social est de 19 000 fr. Selon un extrait de compte individuel de l'assurance-vieillesse, il a d�clar�, pour cette activit�, un revenu 16 000 fr. pour les mois de septembre � d�cembre 1999. Cependant, sa d�claration d'imp�t 2001/2002 n'indique aucun revenu pour cette activit� pendant les ann�es 1999 et 2000. En annexe � sa d�claration, le recourant a produit une attestation du 30 d�cembre 1999, sign�e par son �pouse, selon laquelle il avait renonc� � un salaire pour les mois de septembre � d�cembre 1999, en raison de la situation financi�re de X.________ S�rl; la soci�t� prenait n�anmoins en charge la totalit� des cotisations AVS sur la base d'un salaire mensuel de 4000 fr. Il a produit une autre attestation, dat�e du 28 avril 2000 et �galement sign�e par son �pouse, selon laquelle il avait renonc� � un salaire pour la p�riode de janvier � mai 2000, en raison de cette incapacit� de travail; il �tait pr�cis� que le contrat de travail prendrait fin le 31 mai 2000, en raison d'une incapacit� de travail durable. Aucun �l�ment au dossier n'indique, par ailleurs, que le recourant ait re�u un salaire pour la p�riode ant�rieure � septembre 1999. En particulier, un tel revenu ne ressort pas de ses d�clarations fiscales pour les p�riodes ant�rieures � 1999, et aucune inscription ne figure � ce titre pour les ann�es 1996 � 1998 dans les extraits de compte individuel AVS figurant au dossier.
4.2 M.________ a produit plusieurs avis de virements bancaires � l'appui de son recours de droit administratif. Il en ressort que X.________ S�rl aurait encaiss� 13 244 fr. pour les quatre derniers mois de l'ann�e 1999 et 11 227 fr. pour les trois premiers mois de l'ann�e 2000. Ces circonstances ne suffisent toutefois pas � �tablir le versement d'un salaire en faveur du recourant. Celui-ci a entretenu tout au long de la proc�dure un flou, �maill� de contradictions, sur ses activit�s au service de X.________ S�rl et sur les revenus qu'il affirme en avoir retir�. Il n'a pas expliqu� les raisons pour lesquelles il aurait r�alis� un revenu � partir de septembre 1999 seulement, alors que la soci�t� existe depuis 1996 et qu'il en est l'associ�-g�rant d�s l'origine. Dans une lettre du 5 juin 2002 � la fondation, il laissait entendre qu'il r�alisait un revenu de 72 000 fr. au service de la soci�t�, alors qu'il s'agissait en r�alit� d'un salaire qui ne lui avait jamais �t� vers�, annonc� � la Vaudoise-Vie en vue d'une affiliation � la pr�voyance professionnelle pour son activit� au sein de X.________ S�rl, quelques mois seulement avant le d�but de son incapacit� de travail. Enfin, quand bien m�me le recourant a �t� invit� � plusieurs reprises � fournir des indications sur ses revenus, ce n'est qu'en proc�dure f�d�rale qu'il produit des pi�ces selon lesquelles la soci�t� aurait encaiss� des commissions, pi�ces dont il d�duit - contrairement � ses affirmations ant�rieures - que la soci�t� e�t �t� en mesure de lui verser un salaire. Dans de telles circonstances, et en l'absence d'�l�ment de preuve concret et s�rieux, on ne saurait admettre que l'assur� - contrairement � ses d�clarations fiscales - a obtenu un revenu de son activit� de g�rant de la soci�t�.
5.1 Par acte du 18 octobre 2004, soit largement apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, le recourant a compl�t� son m�moire et produit de nouvelles pi�ces en vue de d�montrer l'exercice d'une activit� lucrative au sein de X.________ S�rl et prouver l'existence de produits encaiss�s par la soci�t� � partir du 1er septembre 1999 et jusqu'� la fin du mois de f�vrier 2000.
5.2 La production de nouvelles �critures ou de nouveaux moyens de preuves apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours n'est en principe pas admissible, sauf � l'occasion d'un �change d'�criture ordonn� par le tribunal. Demeure r�serv�e la situation o� de telles pi�ces constituent des faits nouveaux importants ou des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ et pourraient d�s lors justifier la r�vision de l'arr�t du tribunal (ATF 127 V 357 consid. 4). En l'occurrence, le tribunal n'a pas ordonn�e de second �change d'�criture, et les pi�ces produites auraient pu l'�tre avec le m�moire de recours, voire en instance cantonale d�j�. Il n'y a donc pas lieu de les prendre en consid�ration dans le cadre de la pr�sente proc�dure. Au demeurant, que X.________ S�rl ait encaiss� certains montants entre septembre 1999 et f�vrier 2000, comme l'attestent certaines pi�ces produites dans le d�lai de recours, n'est pas suffisant, quoi qu'il en soit, pour prouver les salaires all�gu�s (cf. consid. 4.2 supra).
5.3 Vu ce qui pr�c�de, le calcul de surindemnisation effectu� par les premiers juges est exact et les conclusions du recourant tendant au paiement de prestations par l'intim�e sont mal fond�es.
La juridiction cantonale a condamn� le recourant au remboursement des prestations vers�es pour la p�riode du 1er mars 2002 au 31 mars 2003, ce que conteste le recourant.
6.1 Le r�glement de l'intim�e ne contient aucune disposition relative � l'obligation de l'assur� de restituer des prestations ind�ment vers�es. Selon la jurisprudence, cette obligation est r�gie par les art. 62 ss CO, en mati�re de pr�voyance obligatoire comme dans le domaine de la pr�voyance plus �tendue, � d�faut de norme statutaire ou r�glementaire (ATF 128 V 50, 128 V 236). En vertu de l'art. 63 al. 1 CO, celui qui a volontairement fait une attribution ne peut en exiger la restitution que s'il prouve avoir cru, par erreur, qu'il devait ce qu'il a pay� (cf. ATF 129 III 649 sv. consid. 3.2 et les r�f�rences; Gilles Petitpierre in : Th�venoz/Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, no 7 ss ad art. 63 CO). L'erreur doit �tre comprise dans un sens strict en ce sens qu'elle n'est pas r�alis�e en cas de doute de l'appauvri au moment o� il fournit la prestation (Petitpierre, op. cit., no 10 ad art. 63 CO).
6.2 Dans une lettre adress�e � l'assur� le 17 septembre 2002, la Fondation de pr�voyance Z.________ l'informe qu'elle s'en tient au calcul de surindemnisation qu'elle lui avait pr�c�demment communiqu�, et d'apr�s lequel les prestations de pr�voyance qu'il pouvait pr�tendre, apr�s r�duction, �taient de 990 fr. au total. La fondation pr�cise avoir estim� �plus �quitable� de prendre en consid�ration la moiti� des prestations allou�es par l'assurance-invalidit�, alors qu'elle serait en droit d'en prendre en compte la totalit�. On ne peut donc pas dire que la caisse se trouvait dans l'erreur; au contraire, c'est en connaissance de cause et pour des motifs d'�quit� qu'elle a vers� une rente r�duite � l'assur�, pour la p�riode du 1er mars 2002 au 31 mars 2003. Il s'agit d'un paiement volontaire, sans erreur et sans r�serve ni condition, qui n'ouvre pas droit � r�p�tition (cf. Petitpierre, op. cit., no 11 ad art. 63). Les premiers juges auraient donc d� rejeter la demande reconventionnelle de l'intim�e. Sur ce point, les conclusions du recourant sont bien fond�es.
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 mai 2004 est r�form� en ce sens que l'action de droit administratif ouverte par M.________ contre la Fondation de pr�voyance Z.________, ainsi que la demande reconventionnelle pr�sent�e par cette fondation sont rejet�es.

References: art. 45
 ATF 
 art. 69
 ATF 
 ATF 
 art. 62
 ATF 
 art. 63
 art. 63
 art. 63