Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=391&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2017-12-13 03:23:29+00:00

Document:
Propositions de René Thissen (Législature 1999-2003)
S. 2-113 Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants 18/10/1999
S. 2-128 Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants 27/10/1999
S. 2-129 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le champ d'application des chèques-services, la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses 27/10/1999
S. 2-362 Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants 2/3/2000
S. 2-428 Proposition de loi relative au cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire 10/5/2000
S. 2-728 Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 26/4/2001
S. 2-757 Proposition de loi modifiant l'article 53 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 17/5/2001
S. 2-829 Proposition modifiant les articles 23 et 27 du Règlement du Sénat 4/7/2001
S. 2-945 Proposition modifiant l'article 18 du Règlement du Sénat 16/11/2001
S. 2-946 Proposition modifiant l'article 29 du Règlement du Sénat 16/11/2001
S. 2-972 Révision de l'article 28 de la Constitution 29/11/2001
S. 2-1029 Proposition insérant un article 77bis dans le Règlement du Sénat, relatif au détournement de pouvoir 30/1/2002
S. 2-1113 Proposition de loi accordant des dotations aux membres de la famille royale 23/4/2002
S. 2-1424 Proposition insérant un article 32bis dans le Règlement du Sénat 16/1/2003
S. 2-1433 Proposition de loi portant diverses mesures complémentaires visant à satisfaire l'obligation d'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs 22/1/2003

References: l'article 2
 l'article 289
 l'article 53
 l'article 18
 l'article 29
 l'article 28