Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022056589&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2017-02-21 18:52:03+00:00

Document:
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste | Legifrance
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
JORF n°0080 du 4 avril 2010
NOR: SASH1008952A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008952A/jo/texte
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, Arrête :
L'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié : I. ― A l'article 6, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». II. ― A l'article 8, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». III. ― L'article 11 est ainsi modifié : 1° Les mots : « sur proposition du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école » ; 2° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». IV. ― L'article 13 est ainsi modifié : 1° Les mots : « par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école » ; 2° Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, président, ou son représentant » sont supprimés ; 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « le directeur de l'école », sont insérés les mots : « , président ». 4° Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ». V. ― A l'article 15, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ». VI. ― Après l'article 15, il est inséré un article 15 bis ainsi rédigé : « Art. 15 bis. - Dans chaque école, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation. « Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées. » VII. ― L'article 20 est ainsi modifié : 1° Les mots : « par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition conjointe du directeur de l'école et du conseiller scientifique » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'école sur proposition du conseiller scientifique » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « les demandes d'agrément de terrain de stage formulées auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont proposées conjointement par le directeur et le directeur technique de ce centre » sont remplacés par les mots : « les terrains de stage sont agréés conjointement par le directeur et le directeur technique de ce centre ». VIII. ― A l'article 27, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ». IX. ― A l'article 29, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ». X. ― L'article 30 est ainsi modifié : 1° Au premier et au troisième alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : « ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ». XI. ― A l'article 31, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ». XII. ― A l'article 34, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ». XIII. ― A l'article 35, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». XIV. ― Aux articles 36 et 40, les mots : « préfet de région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ». XV. ― A l'article 38, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». XVI. ― A l'article 45, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». XVII. ― A l'article 49, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou à son représentant, médecin inspecteur de la santé », les mots : « médecin inspecteur » et les mots : « médecin inspecteur régional » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général ».
et de l'organisation des soins : La sous-directrice

References: l'article 6
 l'article 8
 L'article 11
 L'article 13
 l'article 15
 l'article 15
 Art. 15
 L'article 20
 l'article 27
 l'article 29
 L'article 30
 l'article 31
 l'article 34
 l'article 35
 l'article 38
 l'article 45
 l'article 49