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Timestamp: 2020-05-31 16:18:30+00:00

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Tableau des lois d’intérêt privé — Associations religieuses, de charité et de bienfaisance
Associations religieuses, de charité et de bienfaisance
Académie Nisbet de Prince-Albert
— loi constitutive, 1888, ch. 108
— liquidation, 1899, ch. 119
Administrateurs du Fonds des Veuves et Orphelins des Ministres du Synode de l’Église Presbytérienne du Canada en rapport avec l’Église d’Écosse
— pouvoir de posséder des bines, 1872, ch. 116
— fonds continué, 1882, ch. 125
— 1882, ch. 125, art. 2 modification, 1908, ch. 148
Alliance de l’Église Anabaptiste réformée du Canada
— loi constitutive, 1894, ch. 126
Assemblée Spirituelle Nationale des Baha’i du Canada
— loi constitutive, 1949, ch. 25
Association canadienne des congrégations luthériennes
— loi constitutive, 1994, ch. 49
— loi constitutive, 1943-44, ch. 35
Bishop of Mackenzie River
— loi constitutive, 1917, ch. 80
Board of Elders of the Canadian District of the Moravian Church in America
— loi constitutive, 1909, ch. 112
— 1909, ch. 112, art. 1, 2, 5 modification, 1952, ch. 65
— 1909, ch. 112, titre au long modification; art. 1, 4, 5 modification, 2000, ch. 36
Board of Management of the Canadian District of Evangelical Lutheran Joint Synod of Ohio and other States
— loi constitutive, 1913, ch. 143
— 1913, ch. 143, art. 3 modification, 1931, ch. 77
— remplacement du nom en celui de « Board of Management of the Canadian District of the American Lutheran Church », 1931, ch. 77
Board of Management of the Canadian District of the American Lutheran Church
— remplacement du nom « Board of Management of the Canadian District of the Evangelical Lutheran Joint Synod of Ohio and other States » en celui de :, 1931, ch. 77
British and Foreign Bible Society in Canada
— remplacement du nom « The British and Foreign Bible Society in Canada and Newfoundland » en celui de :, 1949(2e session), ch. 43
— 1906, ch. 74, art. 2, 4, 5, 6 modification, 1960, ch. 64
— remplacement du nom en celui de « Canadian Bible Society, Auxiliary of the British and Foreign Bible Society », 1960, ch. 64
British and Foreign Bible Society in Canada and Newfoundland
— remplacement du nom « Canadian Bible Society Auxiliary to the British and Foreign Bible Society » en celui de :, 1930, ch. 78
— remplacement du nom en celui de « British and Foreign Bible Society in Canada », 1949(2e session), ch. 43
Bureau d’administration des biens temporels de l’Église Presbytérienne du Canada, en rapport avec l’Église d’Écosse
— comité d’administration, 1882, ch. 124
— étendue des pouvoirs du comité, 1897, ch. 94
Bureau de fiducie de l’Église presbytérienne au Canada
— loi constitutive, 1939, ch. 64
— 1939, ch. 64, art. 15 modification; art. 23 adjonction, 1962-63, ch. 23
— 1939, ch. 64, art. 2A adjonction, art. 15, 21 modification, 1966-67, ch. 116
Bureau exécutif de l’Église du Nazaréen
— loi constitutive, 1946, ch. 86
Caisse de fiducie consolidée de l’Église anglicane du Canada
— remplacement du nom « Caisse de fiducie consolidée de l’Église d’Angleterre » en celui de :, 1956, ch. 57
Caisse de fiducie consolidée de l’Église d’Angleterre
— création d’une caisse pour « The General Synod of the Church of England in Canada » et la « Société des Missions de l’Église Anglicane en Canada », 1951 (2e session), ch. 34
— remplacement du nom en celui de « Caisse de fiducie consolidée de l’Église anglicane du Canada », 1956, ch. 57
Canada Board of American Missions of the Lutheran Church in America
— remplacement du nom « The Canada Board of American Missions of the United Lutheran Church in America » en celui de :, 1963, ch. 62
Canada Board of American Missions of the United Lutheran Church in America
— loi constitutive, 1939, ch. 62
— remplacement du nom en celui de « The Canada Board of American Missions of the Lutheran Church in America », 1963, ch. 62
— loi constitutive, 1911, ch. 54
Canadian Bible Society, Auxiliary of the British and Foreign Bible Society
— remplacement du nom « British and Foreign Bible Society in Canad and Newfoundland » en celui de :, 1960, ch. 64
Canadian Bible Society auxiliary to the British and Foreign Bible Society
— loi constitutive, 1906, ch. 74
— 1906, ch. 74, art. 2, 5 modification, 1930, ch. 78
— remplacement du nom en celui de « The British and Foreign Bible Society in Canada and Newfoundland », 1930, ch. 78
Canadian Board of Missions of the Church of God
— loi constitutive, 1966-67, ch. 111
— loi constitutive, 1964-65, ch. 66
Canadian Union Conference Corporation of Seventh-day Adventists
— loi constitutive, 1955, ch. 85
— 1955, ch. 85, art. 15 abrogation; art. 6 modification; art. 23 adjonction, 1963, ch. 66
— remplacement du nom en celui de « Église Adventiste du Septième Jour au Canada », 1963, ch. 66
Catholic Church Extension Society of Canada
— loi constitutive, 1909, ch. 70
Catholic Episcopal Corporation of Timiskaming
— loi constitutive, 1910, ch. 82
— 1910, ch. 82, art. 2, 4, 7, 11 modification, 1958, ch. 55
— remplacement du nom en celui de « Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Timmins », 1958, ch. 55
Christian Brothers of Ireland in Canada
— loi constitutive, 1962-63, ch. 22
Church and Manse Board of the Presbyterian Church in Canada
— remplacement du nom « Conseil d’Administration du Fonds de construction d’églises et presbytères de l’Église Presbytérienne en Canada pour le Manitoba et le Nord-Ouest » en celui de :, 1913, ch. 180
— 1883, ch. 97, art. 2, 4, 6 modification, 1918, ch. 78
Cisterciens Réformés
— loi constitutive, 1897, ch. 95
Collège de théologie Pine Hill
— remplacement, en français, du nom « Pine Hill Divinity Hall » en celui de :, 1986, ch. 63
Communauté, hÃ´pital général, maison des pauvres et institution d’enseignement des révérendes Soeurs de la Charité d’Ottawa, Canada
— 1849, ch. 108, art. 1 modification, 1923, ch. 103
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1935, ch. 71
Conférence canadienne de l’Église des Frères mennonites de l’Amérique du Nord
— loi constitutive, 1945, ch. 52
— loi constitutive, 1947, ch. 91
— 1947, ch. 91, art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 12, 13, 15, 16 modification; art. 9 abrogation, 2001, ch. 42
— remplacement du nom en celui de : « l’Église Mennonite Canada », 2001, ch. 42
Congregational Union of Canada
— loi constitutive, 1910, ch. 86
Congrégation de Saint-Dominique du Tiers-Ordre enseignant
— loi constitutive, 1926-27, ch. 103
Congrégation des Soeurs de la Sainte-Famille de Bordeaux au Canada
— loi constitutive, 1959, ch. 65
— 1959, ch. 65, art. 5A adjonction, 1960-61, ch. 75
Congrégation des Soeurs Maristes
— loi constitutive, 1964-65, ch. 67
Congrégation du Très-Saint Rédempteur
— loi constitutive, 1900, ch. 96
— loi constitutive, 1956, ch. 52
Conseil d’Administration du Fonds de construction d’églises et presbytères de l’Église Presbytérienne en Canada pour le Manitoba et le Nord-Ouest
— loi constitutive, 1883, ch. 97
— étendue des pouvoirs, 1888, ch. 107
— 1888, ch. 107 abrogation, 1913, ch. 180
— remplacement du nom en celui de « The Church and Manse Board of the Presbyterian Church in Canada », 1913, ch. 180
Conseil de direction de l’Armée du Salut, Canada-Est
— remplacement du nom « Conseil de direction de l’Armée du Salut en Canada » en celui de :, 1916, ch. 63
— 1909, ch. 132, art. 8B modification; 1916, ch. 64, art. 10 abrogation, 1956-57, ch. 55
— 1909, ch. 132, art. 1, 8A, 15 modification, 1962, ch. 40
— 1909, ch. 132, art. 1, 3, 5, 6, 7, 8 modification; 1916, ch. 63, art. 3, 4, 5, 6 abrogation; 1956-57, ch. 55, art. 1, 2 abrogation; 1962, ch. 40, art. 1 abrogation, 1990, ch. 49
— fusionnement avec « Conseil de direction de l’Armée du Salut, Canada-Ouest » sous le nom de « Conseil de direction de l’Armée du Salut du Canada », 1990, ch. 49
Conseil de direction de l’Armée du Salut, Canada-Ouest
— loi constitutive, 1916, ch. 64
— 1916, ch. 64, art. 10 modification, 1956-57, ch. 55
— 1916, ch. 64, art. 9, 16 modification, 1962, ch. 40
— 1916, ch. 64 abrogation, 1990, ch. 49
— fusionnement avec « Conseil de direction de l’Armée du Salut, Canada-Est » sous le nom de « Conseil de direction de l’Armée du Salut du Canada », 1990, ch. 49
Conseil de direction de l’Armée du Salut du Canada
— fusion entre « Conseil de direction de l’Armée du Salut, Canada-Est » et « Conseil de direction de l’Armée du Salut, Canada-Ouest » en celui de :, 1990, ch. 49
Conseil de direction de l’Armée du Salut en Canada
— loi constitutive, 1909, ch. 132
— 1909, ch. 132, art. 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 14 modification; art. 8A, 8B adjonction, 1916, ch. 63
— remplacement du nom en celui de « Conseil de direction de l’Armée du Salut, Canada-Est », 1916, ch. 63
Conseil de l’Église évangélique pour le Nord-Ouest du Canada
— remplacement du nom « Northwest Canada Conference Evangelical Church » de la version française, en celui de :, 1992, c. 55
— remplacement du nom en celui de : « Église missionnaire évangélique, section de l’Ouest canadien » par lettres patentes en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes (18 octobre 1994)
Conseil du Collège Presbytérien, Halifax
— loi constitutive, 1902, ch. 92
— pouvoirs des syndics du Conseil, 1905, ch. 149
— 1902, ch. 92, art. 3 modification, 1908, ch. 147
— 1902, ch. 92, art. 6 modificaton; transfert de biens, 1924, ch. 97
— fusionnement avec le « Pine Hill Divinity Hall », 1930, ch. 79
Convention anabaptiste d’Ontario et de Québec
— loi constitutive, 1889, ch. 105
— 1889, ch. 105, art. 2, 5, 7, 8 modification; substitution du mot « baptiste » au mot « anabaptiste »; changement du nom en celui de « Convention baptiste d’Ontario et de Québec », 1911, ch. 38
Convention baptiste d’Ontario et de Québec
— changement du nom « Convention anabaptiste d’Ontario et de Québec » en celui de :, 1911, ch. 38
— 1889, ch. 105, art. 5 modification, 1922, ch. 76
— 1889, ch. 105, art. 1, 2 modification, 1926-27, ch. 101
— 1889, ch. 105, art. 5 modification, 1956-57, ch. 51
— 1889, ch. 105 abrogation, 1963, ch. 61
— loi constitutive, 1963, ch. 61
Corporation Catholique Épiscopale Ukrainienne de l’Est du Canada
— loi constitutive, 1951, ch. 81
Corporation Catholique Épiscopale Ukrainienne de l’Ouest du Canada
— loi constitutive, 1951, ch. 83
Corporation Catholique Épiscopale Ukrainienne de Saskatchewan
— loi constitutive, 1951, ch. 82
Corporation épiscopale catholique romaine de la Baie-d’Hudson
— loi constitutive, 1938, ch. 61
Corporation Épiscopale Catholique Romaine de la Baie James
— loi constitutive, 1940-41, ch. 38
Corporation épiscopale catholique romaine de Mackenzie
— loi constitutive, 1913, ch. 189
— 1913, ch. 189, titre intégral modification; art. 1, 4 modification; art. 6 abrogation; nouvelle terminologie française; changement du nom en celui de : « Office épiscopale catholique romaine de Mackenzie », 1999, ch. 37
Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Pembroke
— remplacement du nom « Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Pontiac » en celui de :, 1899, ch. 124
— 1884, ch. 105, art. 7, 8 modification; art. 11 adjonction, 1955, ch. 84
Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Pontiac
— loi constitutive, 1884, ch. 105
— 1884, ch. 105 modification, 1899, ch. 124
— remplacement du nom en celui de : « La Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Pembroke », 1899, ch. 124
Corporation épiscopale catholique romaine de Prince-Rupert
— loi constitutive, 1924, ch. 98
— 1924, ch. 98, art. 1, 2, 4 modification, 1959, ch. 69
Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa
— loi constitutive, 1884, ch. 104
Corporation Épiscopale Catholique Romaine du Labrador
— loi constitutive, 1947, ch. 92
Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Timmins
— remplacement du nom « Catholic Episcopal Corporation of Timiskaming » en celui de :, 1958, ch. 55
Corporation Épiscopale Catholique Ukrainienne du Manitoba
— remplacement du nom « Corporation épiscopale ruthène catholique grecque du Canada » en celui de :, 1951, ch. 79
Corporation épiscopale ruthène catholique grecque du Canada
— loi constitutive, 1913, ch. 191
— 1913, ch. 191, art. 4, 6, 10, 11, 12; art. 13, 14 adjonction, 1951, ch. 79
— remplacement du nom en celui de « La Corporation Épiscopale Catholique Ukrainienne du Manitoba », 1951, ch. 79
Dames religieuses du Sacré-Coeur de Jésus
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1893, ch. 91
— 1893, ch. 91, art. 6 modification, 1894, ch. 128
Eastern Canadian Union Conference Corporation of Seventh-day Adventists
— loi constitutive, 1916, ch. 56
— 1916, ch. 56 abrogation, 1955, ch. 85
Église Adventiste du Septième Jour au Canada
— remplacement du nom « Canadian Union Conference Corporation of Seventh-day Adventists » en celui de :, 1963, ch. 66
— 1955, ch. 85, art. 4, 7 modification; 1963, c. 66, art. 23 modification, 1991, ch. 55
Église Catholique Polonaise Nationale d’Amérique au Canada
— loi constitutive, 1951, ch. 78
Église du Mouvement de Sainteté en Canada
— loi constitutive, 1900, ch. 101
— fusionnement avec la « Free Methodist Church in Canada », 1959, ch. 67
Église Épiscopale Catholique de Whitehorse
— loi constitutive, 1945, ch. 48
Église Évangéliques de la Pentecôte
— loi constitutive, 1946, ch. 84
— création par fusion, 1985, ch. 55
— 1985, ch. 55, art. 13 modification, 2009, ch. 23
Église Évangélique Luthérienne du Canada
— loi constitutive, 1951, ch. 76
— loi regroupant quatre organismes en un seul, 1960, ch. 65
— 1960, ch. 65 abrogation, 1985, ch. 55
Église Mennonite Canada
— remplacement du nom « Conférence des Mennonites au Canada » en celui de :, 2001, ch. 42
— union de l’Église Méthodiste du Canada, l’Église Méthodiste Épiscopale au Canada, la Primitive Église Méthodiste au Canada et l’Église de la Bible Chrétienne du Canada sous le nom de :, 1884, ch. 106
— 1884, ch. 106, art. 5, 8, 11, annexe B modification, 1912, ch. 116
— loi constitutive, 1926-27, ch. 107
— loi constitutive; fusionnement avec « Église du Mouvement de Sainteté en Canada », 1959, ch. 67
Église méthodiste Wesleyan d’Amérique au Canada
— loi constitutive, 1944-45, ch. 62
— 1944-45, ch. 62 abrogation, 1984, ch. 60
Église missionaire évangélique, section de l’Ouest canadien
— remplacement du nom « Conseil de l’Église évangélique pour le Nord-Ouest du Canada » par lettres patentes en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes (18 octobre 1994) en celui de :
— fusionnement entre « l’Église missionaire » et le « Conseil de l’Église évangélique pour le Nord-Ouest du Canada » en celui de :, 1995, ch. 50
— 1995, ch. 50, art. 7, 8, 10, 11 modification, 2009, ch. 23
Église ukrainienne grecque orthodoxe du Canada
— loi constitutive, 1929, ch. 98
— 1929, ch. 98, art. 5, 7, 8, 10 modification; art. 12 abrogation, 1990, ch. 51
— changement du nom en celui d’« Église ukrainienne orthodoxe du Canada », 1990, ch. 51
Église ukrainienne orthodoxe du Canada
— changement du nom « Église ukrainienne grecque orthodoxe du Canada » en celui de :, 1990, ch. 51
Église-unie du Canada
— loi constitutive, 1924, ch. 100
— 1924, ch. 100, art. 30 adjonction, 1939, ch. 65
— 1924, ch. 100, art. 18 modification, 1951, ch. 84
— 1924, ch. 100, art. 18 modification, 1962, ch. 41
— 1924, ch. 100, art. 3 modification, 2019, ch. 31, art. 1
— 1924, ch. 100, art. 31 à 33 adjonction, 2019, ch. 31, art. 2
— 1924, ch. 100, annexe B modification, 2019, ch. 31, art. 3
Église Wesleyenne du Canada
— création par fusion, 1984, ch. 60
— 1984, ch. 60, art. 8 modification, 2009, ch. 23
Éparque de l’éparchie des Saints Cyrille et Méthode des Slovaques de rite bysantin au Canada
— loi constitutive, 1980-81-82-83, ch. 188
— loi constitutive, 1966-67, ch. 112
Evangelical Mennonite Brethren of Canada
— loi constitutive, 1951 (2e session), ch. 36
— loi constitutive, 1959, ch. 66
— loi constitutive, 1962, ch. 39
Evangelistic Tabernacle Incorporated
— loi constitutive, 1966-67, ch. 113
Évêque de Kéwatin
— loi constitutive, 1901, ch. 102
Évêque de l’Arctique pour l’Église anglicane au Canada
— remplacement du nom français « Évêque des régions arctiques pour l’Église anglicane au Canada » en celui de :, 1997, ch. 41
Évêque de Moosonee
— loi constitutive, 1902, ch. 81
Évêque des régions arctiques pour l’Église anglicane au Canada
— loi constitutive, 1934, ch. 74
— terrains transférés et dévolus à l’évêque l’Arctique, 1956-57, ch. 52
— 1934, ch. 74, art. 3 modification; pouvoirs de placement; nom français et terminologie française modifiée; remplacement du nom français en celui de « Évêque de l’Arctique pour l’Église anglicane au Canada », 1997, ch. 41
Executive Board of Canada Conference of the Evangelical Lutheran Augustana Synod of North America
— loi constitutive, 1944-45, ch. 57
— 1944-45, ch. 57, art. 2, 3, 4, 17 modification, 1963, ch. 63
Felician Sisters of Winnipeg
— loi constitutive, 1943-44, ch. 37
Fellowship of Evangelical Baptist Churches of Canada
— loi constitutive, 1956, ch. 58
Fidéicommissaires de la Caisse des Veuves et Orphelins des Ministres du Synode dans les Provinces Maritimes de l’Église Presbytérienne en Canada
— fusionnement de la Caisse des Veuves et Orphelins des Ministres Presbytériens en rapport avec l’Église Presbytérienne des Provinces Inférieures, et la Caisse des Veuves et Orphelins de l’Église Presbytérienne des Provinces Maritimes en rapport avec l’Église d’Écosse, 1883, ch. 98
Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko »
— loi constitutive, 1963, ch. 78
Fonds en fidéicommis du Diocèse de Moosonee
— affranchis pour fins générales, 1903, ch. 157
General Missionary Society of the German Baptist Churches of North America
— loi constitutive, 1922, ch. 78
— 1922, ch. 78, art. 1 modification, 1944-45, ch. 59
— remplacement du nom en celui de « The North American Baptist General Missionary Society », 1944-45, ch. 59
General Synod of the Anglican Church in Canada
— remplacement du nom « The General Synod of the Church of England in Canada » en celui de :, 1956, ch. 57
— 1921, ch. 82, art. 6A modification, 2005, ch. 56
General Synod of the Church of England in Canada
— loi constitutive, 1921, ch. 82
— création d’une caisse avec la « Société des Missions de l’Église Anglicane en Canada », 1951 (2e session), ch. 34
— 1921, ch. 82, art. 3, 6 modification; art. 6A, 6B adjonction, 1951 (2e session), ch. 35
— remplacement du nom en celui de « The General Synod of the Anglican Church in Canada », 1956, ch. 57
Gospel Workers Church in Canada
— loi constitutive, 1918, ch. 77
— loi constitutive, 1951, ch. 77
Institut de Notre-Dame-des-Missions
— loi constitutive, 1910, ch. 112
Institut des Frères de Saint-Gabriel au Canada
— loi constitutive, 1924, ch. 96
Lutheran Church — Canada
— loi constitutive, 1959, ch. 68
Lutheran Church in America (Canada)
— loi constitutive, 1966-67, ch. 114
— 1966-67, ch. 114 abrogation, 1985, ch. 55
Manitoba and Saskatchewan Bible Society
— loi constitutive, 1916, ch. 61
— loi constitutive, 1966-67, ch. 115
Missionaires Oblats de Marie Immaculée
— remplacement du nom « Les Révérends Pères Oblats de l’Immaculée Conception de Marie » en celui de :, 1956-57, ch. 53
Mission Ukrainienne Catholique du Très Saint Rédempteur
— loi constitutive, 1940-41, ch. 39
North American Baptist General Missionary Society
— remplacement du nom « The General Missionary Society of the German Baptist Churches of North America » en celui de :, 1944-45, ch. 59
North American Baptists Inc., (Canada)
— loi constitutive, 1953-54, ch. 79
Northwest Canada Conference Evangelical Church
— loi constitutive, 1928, ch. 79
— 1928, ch. 79. art. 7 modification; remplacement du nom français en celui de : « Conseil de l’Église évangélique pour le Nord-Ouest du Canada », 1992, c. 55
— loi constitutive, 1956-57, ch. 54
Office épiscopale catholique romaine de Mackenzie
— changement du nom « Corporation épiscopale catholique romaine de Mackenzie » en celui de :, 1999, ch. 37
Ordre de Saint-Basile-le-Grand au Canada
— remplacement du nom « Ruthenian Catholic Mission of the Order of Saint Basil the Great in Canada » en celui de :, 1948, ch. 90
Ordre des Dominicains ou Frères prêcheurs au Canada
— loi constitutive, 1918, ch. 76
— loi constitutive, 1930, ch. 79
— 1930, ch. 79, art. 4 modification; titre intégral (F) et art. 1, 6 (F) modification, 1986, ch. 63
— Pine Hill Divinity Hall, remplacement du nom, en français, en celui de : « Collège de théologie Pine Hill », 1986, ch. 63
Premier Synode de l’Église Épiscopale Réformée en Canada
— loi constitutive, 1886, ch. 110
Président de la Division de Lethbridge de l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours
— loi constitutive, 1980-81-82-83, ch. 180
Président de la division ecclésiastique de Lethbridge
— loi constitutive, 1926-27, ch. 112
— 1926-27, ch. 112 abrogation, 1980-81-82-83, ch. 180
Protestant Federation of Patriotic Women of Canada
— loi constitutive, 1923, ch. 106
Révérends Pères Oblats de l’Immaculée Conception de Marie
— 1849, ch. 143 modification, 1956-57, ch. 53
— remplacement du nom en celui de « Les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée », 1956-57, ch. 53
Révérends Pères Oblats de Marie Immaculée des Territoires du Nord-Ouest
— loi constitutive, 1883, ch. 96
— 1883, ch. 96, art. 11 adjonction, 1921, ch. 86
Roman Catholic Episcopal Corporation of Keewatin
— loi constitutive, 1912, ch. 144
Ruthenian Catholic Mission of the Order of Saint Basil the Great in Canada
— loi constitutive, 1908, ch. 152
— 1908, ch. 152, art. 5 modification, 1948, ch. 90
— remplacement du nom en celui de « l’Ordre de Saint-Basile-le-Grand au Canada », 1948, ch. 90
Scripture Gift Mission (Canada) Incorporated
— loi constitutive, 1951, ch. 80
Sisters of Charity of the House of Providence
— loi constitutive, 1951(2e session), ch. 37
— remplacement du nom en celui de « Sisters of Providence of St. Vincent de Paul », 1952, ch. 66
— remplacement du nom « Sisters of Charity of the House of Providence », 1952, ch. 66
Société des Missions Congrégationalistes du Canada
— fusionnement de l’Union Congrégationaliste de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick en celui de :, 1885, ch. 34
Société des Missions de l’Église anglicane du Canada
— remplacement du nom « Société des Missions de l’Église anglicane du Canada » en celui de :, 1956, ch. 57
Société des Missions de l’Église Anglicane en Canada
— loi constitutive, 1903, ch. 155
— création d’une caisse avec « The General Synod of the Church of England in Canada », 1951 (2e session), ch. 34
— remplacement du nom en celui de « Société des Missions de l’Église anglicane du Canada », 1956, ch. 57
Société des Missions de l’Église chrétienne Biblique du Canada
— loi constitutive, 1878, ch. 45
Société des missions de l’Église Méthodiste du Canada
— remplacement du nom « La Société des missions de l’Église Méthodiste Wesleyenne en Canada » en celui de :, 1883, ch. 95
Société des missions de l’Église Méthodiste Wesleyenne en Canada
— loi constitutive, 1872, ch. 117
— remplacement du nom en celui de « La Société des missions de l’Église Méthodiste du Canada », 1883, ch. 95
Société des missions étrangères des Congrégationalistes du Canada
— loi constitutive, 1889, ch. 106
Société de Missions Étrangères des « Regular Baptists » d’Ontario et de Québec
— loi constitutive, 1878, ch. 35
Société des missions indigènes et étrangères de l’Église anglicane en Canada
— loi constitutive, 1895, ch. 94
Soeurs de Charité des Territoires du Nord-Ouest
— loi constitutive, 1882, ch. 127
— 1882, ch. 127, art. 7, 8, 10, 11 modification, 1885, ch. 35
— 1882, ch. 127, art. 2 modification; art. 2A adjonction, 1928, ch. 82
Soeurs de la Charité de l’HÃ´pital Saint-Antoine de Le Pas
— loi constitutive, 1914, ch. 143
Soeurs de l’Assomption de la Sainte-Vierge
— loi constitutive, 1916, ch. 65
Soeurs de l’hÃ´pital Sainte-Élizabeth
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1949, ch. 35
Soeurs de Sainte-Marie de Namur
— loi constitutive, 1922, ch. 79
Soeurs, fidèles compagnes de Jésus
— loi constitutive, 1886, ch. 111
Soeurs Servantes de Marie Immaculée
— loi constitutive, 1940, ch. 54
Syndics apostoliques des Frères mineurs ou Franciscains
— loi constitutive, 1950, ch. 63
— 1950, ch. 63, art. 2, 5 modification; art. 16 adjonction, 1952-53, ch. 63
Syndics Apostoliques des Frères mineurs ou Franciscains du Canada Occidental
— loi constitutive, 1952-53, ch. 64
Synode de l’Église d’Angleterre en Canada
— étendu à la Nouvelle-Écosse, 1870, ch. 57
— étendu au Nouveau-Brunswick, 1871, ch. 58
Synode de l’Église Évangélique Luthérienne du Canada
— loi constitutive, 1885, ch. 32
— remplacement du nom en celui de « Synode de l’Est du Canada de l’Église Luthérienne d’Amérique », 1963, ch. 64
Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada
— remplacement du nom « Synode de l’Est du Canada de l’Église Luthérienne d’Amérique » en celui de : 1990, ch. 50
— 1990, ch. 50, art. 12 modification, 2014, ch. 42
Synode de l’Est du Canada de l’Église Luthérienne d’Amérique
— remplacement du nom « Synode Évangélique Luthérienne du Canada » en celui de :, 1963, ch. 64
— 1885, ch. 32, art. 4, 5 modification; art. 6 abrogation, 1974, ch. 13
— 1885, ch. 32 abrogation; 1963, ch. 64 abrogation; 1974, ch. 13 abrogation, 1990, ch. 50
— remplacement du nom en celui de « Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada », 1990, ch. 50
Synode du Centre Canadien de l’Église Luthérienne d’Amérique
— remplacement du nom « Synode Évangélique Luthérien de l’Ouest du Canada » en celui de :, 1963, ch. 65
Synode du diocèse de Keewatin
— loi constitutive, 1908, ch. 121
Synode du diocèse de la Qu’Appelle
— loi constitutive, 1885, ch. 33
Synode du diocèse de la Saskatchewan
— loi constitutive, 1882, ch. 126
— 1882, ch. 126, art. 2, 3, 4, 5, 6, 7 abrogation, 1884, ch. 103
— 1882, ch. 126, art. 1 modification, 1932-33, ch. 67
— remplacement du nom en celui de « Le Synode du diocèse de Saskatoon », 1932-33, ch. 67
Synode du diocèse de Saskatoon
— remplacement du nom « Synode du diocèse de Saskatchewan » en celui de :, 1932-33, ch. 67
Synode Évangélique Luthérien de l’Ouest du Canada
— loi constitutive, 1952-53, ch. 65
— 1952-53, ch. 65, art. 4, 8 modification, 1963, ch. 65
— remplacement du nom en celui de « Synode du Centre Canadien de l’Église Luthérienne d’Amérique », 1963, ch. 65
— loi constitutive, 1960-61, ch. 76
Union Baptiste du Canada
— loi constitutive, 1880, ch. 76
Union Baptiste de l’Ouest du Canada
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1951, ch. 75
Union chrétienne de Tempérance des femmes canadiennes
— remplacement du nom « l’Union chrétienne de Tempérance des femmes du Canada » en celui de :, 1925, ch. 75
Union chrétienne de Tempérance des femmes du Canada
— loi constitutive, 1894, ch. 127
— remplacement du nom en celui de : « Union chrétienne de Tempérance des femmes canadiennes », 1925, ch. 75
— union des Églises congrégationalistes du Canada, méthodistes et de l’église presbytérienne pour former l’« Église-unie du Canada », 1924, ch. 100
Union des femmes missionnaires anabaptistes des provinces maritimes
— loi constitutive, 1892, ch. 76
Union of the Slavic Churches of Evangelical Christians and Slavic Baptists of Canada
— loi constitutive, 1963, ch. 67
Union Saint-Joseph de la cité d’Ottawa
— remplacement du nom en celui de « L’Union Saint-Joseph du Canada », 1905, ch. 170
Union Saint-Joseph du Canada
— remplacement du nom « L’Union Saint-Joseph de la cité d’Ottawa » en celui de :, 1905, ch. 170
United Baptist Woman’s Missionary Union of the Atlantic Provinces
— remplacement du nom « United Baptist Woman’s Missionary Union of the Maritime Provinces » en celui de :, 1966-67, ch. 117
United Baptist Woman’s Missionary Union of the Maritime Provinces
— loi constitutive, 1907, ch. 140
— 1907, ch. 140, art. 6 modification, 1966-67, ch. 117
— remplacement du nom en celui de « United Baptist Woman’s Missionary Union of the Atlantic Provinces », 1966-67, ch. 117
United Theological College, Montreal
loi constitutive, 1928, ch. 83
Université chrétienne de Shantung
— loi constitutive, 1924, ch. 99
Western Canadian Union Corporation of Seventh-day Adventists
— loi constitutive, 1920, ch. 103
— 1920, ch. 103 abrogation, 1955, ch. 85
Western Gospel Mission
— loi constitutive, 1956, ch. 72
Woman’s Auxiliary of the Anglican Church of Canada
— remplacement du nom « The Woman’s Auxiliary of the Anglican Church of Canada » en celui de :, 1956, ch. 57
Woman’s Auxiliary of the Church of England in Canada
— remplacement du nom « The Woman’s Auxiliary to the Missionary Society of the Church of England in Canada » en celui de :, 1947, ch. 93
— remplacement du nom en celui de « The Woman’s Auxiliary of the Anglican Church of Canada », 1956, ch. 57
Woman’s Auxiliary to the Missionary Society of the Church of England in Canada
— loi constitutive, 1908, ch. 98
— remplacement du nom en celui de « The Woman’s Auxiliary of the Church of England in Canada », 1947, ch. 93

References: art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 2
 art. 15
 art. 23
 art. 2
 art. 15
 art. 2
 art. 15
 art. 6
 art. 23
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 9
 art. 5
 art. 8
 art. 10
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 10
 art. 9
 art. 1
 art. 8
 art. 3
 art. 6
 art. 2
 art. 5
 art. 1
 art. 5
 art. 1
 art. 6
 art. 7
 art. 11
 art. 1
 art. 4
 art. 13
 art. 6
 art. 4
 art. 23
 art. 13
 art. 5
 art. 7
 art. 5
 art. 12
 art. 30
 art. 18
 art. 18
 art. 3
 art. 1
 art. 31
 art. 2
 art. 3
 art. 8
 art. 3
 art. 2
 art. 1
 art. 6
 art. 3
 art. 6
 art. 7
 art. 4
 art. 1
 art. 11
 art. 5
 art. 7
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 16
 art. 12
 art. 4
 art. 6
 art. 2
 art. 1
 art. 4
 art. 6