Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=113&Lang=FR
Timestamp: 2020-07-13 18:56:40+00:00

Document:
Statut de ratification pour Micronésie (États fédérés de)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 113
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 113
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 113
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 113
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 113
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 01 sept. 2004 (a) 01 oct. 2004 01 sept. 2004 113
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 113
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 113
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 113
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 05 mai 1993 (a) 04 juin 1993 05 mai 1993 113
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 mai 2002 26 oct. 2015 26 oct. 2015 26 nov. 2015 113
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 mai 2002 23 avr. 2012 23 avr. 2012 113
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 23 sept. 2011 07 déc. 2016 07 déc. 2016 06 janv. 2017 113
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Micronésie (États fédérés de)
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 113
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 113
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 113
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 113
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 - 113
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 113
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 113
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 113
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 113
Acceptation de la procédure d'enquête pour Micronésie (États fédérés de)
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 113
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 113
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 113
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 113
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 113
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 113

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6