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Secrétariat du Grand Conseil PL 9335-A - PDF
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Franck Boivin
1 Secrétariat du Grand Conseil PL 9335-A Date de dépôt: 4 janvier 2005 Messagerie Rapport de la Commission des travaux chargée d étudier le projet de loi du Conseil d Etat ouvrant un crédit d'investissement de F pour l équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis aux 64 et 66 rue du Grand-Pré Rapport de M. Hugues Hiltpold Mesdames et Messieurs les députés, La Commission des travaux du Grand Conseil a examiné le projet de loi 9335 lors de ses séances du 26 octobre et des 2, 23 et 30 novembre 2004 sous l admirable présidence de M. Rémy Pagani. Ont pris part aux travaux de la commission : M me Martine Brunschwig Graf, conseillère d Etat chargée du Département des finances (ci-après DF), et MM. Laurent Moutinot, conseiller d Etat chargé du Département de l aménagement, de l équipement, de l équipement et du logement (ci-après DAEL), François Reinhard, directeur des bâtiments du DAEL, Marc Andrié, chef de la division des études et constructions du DAEL, Juan Boada, adjoint au chef de la division des études et construction du DAEL, Béat Vuagniaux, chef de la division de la gérance et conciergerie du DAEL, Salvador Rocamora, service entretien et transformations du DAEL, Jean-Claude Mercier, directeur opérationnel du Centre des technologies de l information (ci-après CTI), Dominique Anklin, directeur administratif et financier du CTI, Paul Mayenzet, organisation et projet au CTI, Alain Bachmann, responsable du secrétariat et administration de la division réseau et télécommunication-rt du CTI. ATAR ROTO PRESSE 450 ex
2 PL 9335-A 2/25 Les procès-verbaux des séances ont été tenus par M me Anne-Marie Fiore à qui vont nos remerciements. I. Préambule Le Conseil d Etat a décidé de louer 3 étages sur rez, d une surface totale de m 2, 64 et 66, rue du Grand-Pré, pour y loger le CTI, et ce dès le 1 er janvier Il convient de rappeler que le CTI est actuellement réparti sur plusieurs sites, à savoir, 72, rue du Grand-Pré en ce qui concerne une partie de la Division développement, ou dans le bâtiment des Acacias pour la Division production ou encore sur d autres sites disséminés sur le canton. Le CTI compte actuellement près de 550 collaborateurs qui travaillent principalement sur les deux sites des Acacias et du Grand-Pré. II. Organisation du CTI investissement prévu Le CTI sera alors réparti sur un site principal 64 et 66, rue du Grand-Pré, et la production sera conservée pour des raisons techniques dans le bâtiment des Acacias. L investissement prévu permet d équiper 350 places de travail dans les nouveaux locaux, à savoir avec du mobilier récupéré sur les sites existants pour 230 collaborateurs et le solde équipé à neuf. Un système de cloisonnement permettra de séparer les locaux loués type «open space» ; des équipements spécifiques, tels qu une salle de conférence extensible, des salles de réunions, des salles de cours et ateliers du CIT, un centre de documentation, les installations techniques idoines, etc., garantiront un bon fonctionnement du CTI. Récapitulation des coûts : Mobilier places de travail (standard CCA 120 x F) Système de cloisonnement Equipements spécifiques Salles de conférence Salles de réunion Salle de cours Petits équipements supplémentaires Centre de documentation Zones fumeurs Cafétérias Zones d'attente visiteurs F F F F F F F F F F
3 3/25 PL 9335-A Signalétique F Déménagement montage démontage F Installations techniques/réseaux/téléphonie Téléphonie F Liaison fibre optique F Appareils réseau F Câblage F Accès F Fonds d art contemporain F Renchérissement F Total F III. Discussions au sein de la commission Les commissaires ont estimé pour le moins surprenant que les baux aient déjà été signés par le Conseil d Etat avant que la Commission ait traité du présent crédit d investissement, rendant par là même l examen de ce projet de loi quelque peu biaisé. Il a été spécifié que le bail a été signé en avril 2003 par M. Moutinot, avant la construction du bâtiment, et ce pour une durée de quinze ans et que celui-ci peut être résilié après six ans moyennant des indemnités au propriétaire pour les aménagements consentis. Le loyer annuel s élève à F, soit près de 420 F par m 2 par an et plus de 53 millions pour quinze ans. Il n en demeure pas moins nécessaire qu un débat ait lieu s agissant de la problématique de la signature des baux en adéquation avec le travail parlementaire, sans quoi un excès de mauvaise humeur du Parlement pourrait avoir un jour des conséquences néfastes pour l intérêt général de notre canton! Ce débat dépasse toutefois largement le cadre de ce projet de loi Certains commissaires ont souhaité connaître la raison qui a poussé le CTI à ne pas se regrouper sur le site des Acacias, conformément à ce qui était initialement prévu. Il a été répondu que les effectifs du CTI ont doublé de 1999 à 2004 et qu une telle croissance ne pouvait pas être intégrée dans le bâtiment des Acacias, ce d autant que l Office cantonal de la statistique (ciaprès OCSTAT) avait pris possession des locaux ce qui avait contraint le CTI à déménager dans leurs locaux actuels à la rue du Grand-Pré. Il a été confirmé aux commissaires que près des deux tiers du CTI seront regroupés dans les nouveaux locaux de la rue du Grand-Pré et que le solde restera dans les locaux actuels aux Acacias (division de la production), ce qui ne pose pas de problèmes de fonctionnement pour le CTI.
4 PL 9335-A 4/25 Des précisions quant à l aménagement intérieur des bureaux qui prévoit une cafétéria et des douches sur chaque étage ont été apportées par le CTI. Aucune cafétéria d entreprise n est prévue, mais des petites cuisines kitchenettes qui sont destinées aux pauses et repas pris sur place par les collaborateurs. Quant aux douches, elles ont été proposées par le promoteur et sont comprises dans le bail, ce qui permet d encourager les déplacements en vélo et des pauses sportives. Des commissaires ont souhaité également connaître le nombre de places de parking loués aux collaborateurs. Les places de parking ont été attribuées par le promoteur au prorata de la surface louée, à savoir 10 places pour les voitures de service du CTI et 60 places à destination des collaborateurs, louées au prix coûtant. IV. Conclusion La très grande majorité de la Commission est arrivée à la conclusion que le crédit d investissement correspond à un réel besoin compte tenu des nouveaux locaux que le CTI a à disposition dès le 1 er janvier 2005 sis 64 et 66, rue du Grand-Pré et qu il n était pas concevable que le CTI ait de nouveaux locaux à disposition sans équipement ni mobilier! La Commission unanime déplore toutefois le fait que, mise devant le fait accompli par la signature d un bail préalablement au dépôt du présent projet de loi, son travail parlementaire ne put avoir qu une portée symbolique! V. 1. Vote : entrée en matière Le président met aux voix l entrée en matière du projet de loi 9335 : L entrée en matière est acceptée à l unanimité par 9 oui (2 L, 1 R, 2 PDC, 2 Ve, 2 S). 2. Vote : article par article Art. 1 à 5 Le président met aux voix les articles 1 à 5 du projet de loi 9335 : Les articles 1 à 5 sont acceptés à l unanimité par 9 oui (2 L, 1 R, 2 PDC, 2 Ve, 2 S).
5 5/25 PL 9335-A 3. Vote : ensemble Le président met aux voix le projet de loi 9335 dans son ensemble : Le projet de loi dans son ensemble est accepté par 7 oui (2 L, 1 R, 2 PDC, 2 Ve) et 2 abstentions (2 S). Au vu de ce qui précède, la très grande majorité de la commission vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce projet de loi. Annexes 1. Préavis technique 2. Présentation du projet par le CTI 26 octobre Présentation du projet par le CTI 2 novembre 2004
6 PL 9335-A 6/25 Projet de loi (9335) ouvrant un crédit d'investissement de F pour l équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66, rue du Grand-Pré Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Crédit d'investissement Un crédit global de F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d Etat pour l équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66, rue du Grand-Pré. Art. 2 Budget d'investissement Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d investissement dès 2004 sous la rubrique Art. 3 Financement et charges financières Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l emprunt dans le cadre du volume d investissement «nets-nets» fixé par le Conseil d Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l impôt. Art. 4 Amortissement L amortissement de l investissement est calculé chaque année sur la valeur d acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement. Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'etat La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'etat de Genève, du 7 octobre 1993.
7 7/25 PL 9335-A ANNEXE 1
8 PL 9335-A 8/25 ANNEXE 2
9 9/25 PL 9335-A
10 PL 9335-A 10/25
11 11/25 PL 9335-A
12 PL 9335-A 12/25
13 13/25 PL 9335-A
14 PL 9335-A 14/25
15 15/25 PL 9335-A ANNEXE 3
16 PL 9335-A 16/25
17 17/25 PL 9335-A
18 PL 9335-A 18/25
19 19/25 PL 9335-A
20 PL 9335-A 20/25
21 21/25 PL 9335-A
22 PL 9335-A 22/25
23 23/25 PL 9335-A
24 PL 9335-A 24/25
25 25/25 PL 9335-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 9891-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 9891-A Date de dépôt: 26 octobre 2006 Messagerie Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit au titre de
Secrétariat du Grand Conseil PL 9765-B M 1725. Date de dépôt: 30 octobre 2006 Messagerie
Secrétariat du Grand Conseil PL 9765-B M 1725 Date de dépôt: 30 octobre 2006 Messagerie a) PL 9765-B Rapport de la Commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat
Secrétariat du Grand Conseil PL 10006-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 10006-A Date de dépôt : 29 mai 2007 Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d investissement de 5 255
Secrétariat du Grand Conseil PL 9167-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 9167-A Date de dépôt: 16 mars 2004 Messagerie Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5