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Timestamp: 2016-10-28 02:44:38+00:00

Document:
106 V 20146. Extrait de l'arr�t du 2 d�cembre 1980 dans la cause Office f�d�ral des assurances sociales contre Chaikin et Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS
Art. 29bis al. 2, 30 al. 2 et 31 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant � une femme divorc�e, apr�s l'entr�e en vigueur de la 9e revision de l'AVS. Remarque de lege ferenda. Faits � partir de page 202
A.- Odette Chaikin, n�e en 1917, se maria en 1945. Elle cotisa � l'AVS en 1948. Elle divor�a en 1966. D�s lors, elle cotisa jusqu'� la naissance de son droit � la rente de vieillesse, le 1er mars 1979. Par d�cision du 18 avril 1979, la Caisse cantonale genevoise de compensation fixa le montant de cette rente en appliquant l'�chelle de rentes 44 et les donn�es suivantes: a) revenu annuel moyen apr�s divorce, 11'340 fr.; b) dur�e de cotisation prise en compte, 12 ans.
B.- L'assur�e recourut, en demandant qu'on t�nt compte comme ann�es de cotisation des ann�es pendant lesquelles elle avait �t� mari�e sans exercer d'activit� lucrative.
La Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS, Gen�ve, admit le recours le 11 juillet 1979. Selon elle, la jurisprudence et la pratique administrative devraient �tre rectifi�es du fait de l'entr�e en vigueur de la 9e revision de l'AVS, le 1er janvier 1979.
C.- L'Office f�d�ral des assurances sociales a form� en temps utile un recours de droit administratif contre le jugement cantonal. Il all�gue que la m�thode appliqu�e en l'esp�ce par la Caisse cantonale genevoise de compensation conserve sa valeur malgr� les innovations apport�es � l'institution le 1er janvier 1979.
1. L'application litt�rale des art. 29bis al. 2, 30 al. 2 et 31 LAVS au calcul de la rente simple de vieillesse de la femme divorc�e pr�sentait des inconv�nients. Le plus grave �tait que, les �pouses qui exercent une activit� lucrative � c�t� de la tenue du m�nage ne touchant en g�n�ral qu'un faible gain, celles d'entre elles qui avaient exerc� une activit� lucrative normale avant le mariage ou apr�s le divorce recevaient parfois une rente plus faible que si elles n'avaient pas cotis� durant le mariage. Au surplus, il suffisait de s'arranger pour que l'�pouse BGE 106 V 201 S. 203re��t, un ou deux ans avant d'atteindre l'�ge de 62 ans, un salaire �lev� - souvent fictif - et qu'elle e�t droit ainsi � la rente maximale.
Afin de rem�dier � cette situation, devenue choquante dans maints cas particuliers, le Tribunal f�d�ral des assurances adopta, dans l'arr�t de principe Forster du 9 juillet 1975 (ATF 101 V 184), une m�thode nouvelle sur laquelle il n'est jamais revenu (cf. ATF 104 V 71; RCC 1978 p. 192): pour calculer la rente de vieillesse simple revenant � une femme mari�e ou divorc�e, on proc�de � un double calcul; d'une part, on divise le total des revenus de l'activit� lucrative par le nombre global d'ann�es d'assurance; d'autre part, on divise les revenus obtenus avant le mariage (avant et apr�s, pour les divorc�es) par le nombre correspondant d'ann�es de cotisation; est d�terminant le r�sultat le plus favorable � l'assur�e. L'Office f�d�ral des assurances sociales a prescrit l'usage de cette m�thode, dont il avait d'ailleurs propos� l'adoption. En ce faisant, le Tribunal f�d�ral des assurances et l'administration �taient conscients de ce que le nouveau syst�me pouvait, dans une minorit� de cas, �tre moins avantageux que l'ancien pour certains assur�s. Ils ne l'ont pas moins maintenu lorsque de tels cas exceptionnels se sont pr�sent�s (cf. p.ex. RCC 1978 p. 192). Il ne serait pas inutile que le l�gislateur se soucie de la question lors d'une prochaine revision de la loi.
2. Avant la 9e revision de l'AVS, les revenus d�terminant la rente �taient revaloris�s, afin de tenir compte de la d�pr�ciation de la monnaie et d'autres circonstances �conomiques (telle que la hausse r�elle du niveau des salaires) selon un facteur repr�sentant pour l'essentiel la moyenne des indices des salaires depuis la naissance de l'AVS. D'o�, pour des rentes fond�es uniquement sur des ann�es r�centes de cotisation (rentes d'invalidit� et de survivants), une revalorisation sup�rieure � la r�alit�. Aussi la 9e revision a-t-elle introduit une revalorisation d'apr�s un facteur obtenu en divisant l'indice des rentes selon l'art. 33ter al. 2 LAVS par la moyenne des indices des salaires des ann�es civiles inscrites depuis la premi�re inscription dans le compte individuel de l'assur� jusqu'� l'ann�e pr�c�dant l'ouverture de son droit � la rente (art. 30 al. 4 LAVS et 51bis al. 2 RAVS; Message du Conseil f�d�ral du 7 juillet 1976, ch. 341 p. 17/18, et ad art. 30 nouveau al. 4 et 5 LAVS, p. 59/60).
Sans critiquer le remplacement d'un facteur forfaitaire par des facteurs diff�renci�s, la commission cantonale de recours estime que cette innovation doit entra�ner une modification de la m�thode comparative institu�e par l'arr�t Forster. En effet, les femmes divorc�es, au lieu de continuer de retirer un avantage du second mode de calcul, le verront souvent se retourner contre elles, parce que le divorce aura �t� trop r�cent pour leur permettre de b�n�ficier d'un facteur substantiel de revalorisation. Elle souhaite cependant maintenir ce second mode, qui dans l'ensemble constitue un progr�s, mais modifier le premier, en r�tablissant la notion originelle du revenu annuel moyen et en calculant la rente selon les art. 30 LAVS et 51bis al. 2 RAVS, comme on le fait pour les autres assur�s.
Ainsi que le rel�ve l'Office f�d�ral des assurances sociales, la m�thode propos�e par la juridiction cantonale aurait comme cons�quence la r�apparition des inconv�nients auxquels l'arr�t Forster entendait rem�dier. C'est ainsi qu'on pourrait se trouver de nouveau en pr�sence d'assur�es qui, pour avoir plus cotis�, recevraient une rente moins �lev�e. Au demeurant, le d�savantage dont est victime l'intim�e a �t� voulu par le l�gislateur: le but de l'introduction des facteurs de revalorisation diff�renci�s �tait bien de r�duire certaines rentes. S'agissant de ne pas tenir compte des ann�es de cotisation ant�rieures � celle qui suit le divorce, en cas d'application de la seconde variante, en l'occurrence 1948, le Tribunal f�d�ral des assurances a d�clar� le proc�d� licite dans l'arr�t non publi� Esdraffa du 8 f�vrier 1980.
Il faut donc r�tablir la d�cision administrative, en ce qui concerne la mani�re de calculer la rente de l'intim�e.
art. 33ter al. 2 LAVS,
art. 30 al. 4 LAVS,
art. 30 LAVS

References: Art. 29
de lege ferenda
 art. 29
 ATF 
 art. 30
 art. 30

art. 33

art. 30

art. 30