Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-juin-2018_n2018040477.html
Timestamp: 2020-02-20 12:18:05+00:00

Document:
Arrete Royal du 03/06/2018 modifiant l'arrete royal du 17 juillet 2015 portant nomination du president, de son suppleant et des membres de la commission federale r droits du patient r
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la commission fédérale « Droits du patient »
3 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » fermer portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la commission fédérale « Droits du patient »
Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 16, modifié par la loi du 10 avril 2014 ;
Vu l' arrêté royal du 1er avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient fermer réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 1er, § 2 ;
Vu l' arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » fermer portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »;
Article 1er.Dans l'article 5, 2°, de l' arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » fermer portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2016, les mots « Mme Stengel, Claudia, Gavere-Dikkelvenne (nl) comme suppléant de Mme Mullié » sont remplacés par les mots « Mme Verleyen, Anaïs, Buizingen (nl) comme suppléant de Mme Mullié ».
Bruxelles, le 3 juin 2018.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 juin 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal
arrêté royal du 11 octobre 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail arrêté royal du 22 avril 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail arrêté royal du 28 juin 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
arrêté royal du 13 octobre 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail arrêté royal du 17 janvier 2020 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-juin-2018_n2018040477.html

References: l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 1
 § 2
 l'article 5
 l'article 16