Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/citoyen/benjamin
Timestamp: 2017-07-26 22:37:59+00:00

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http://www.RegardsCitoyens.org 33 commentaires
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république - Suite aux propos de Jean-François Copé le 21/07/2008, Benjamin (Ingénieur) a dit le 16/08/2011 :
Bonjour M. Bachaud,
Les amendements sont accessibles directement sur NosDeputes.fr ainsi que les débats leur correspondant, vous pouveez les retrouver à l'aide de notre moteur de recherche en haut à droite du site.
Concernant cet amendement par exemple : http://www.nosdeputes.fr/recherche/amendem...
A propos d'une question écrite de Jean-Luc Warsmann le 07/06/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 31/07/2011 :
Non pas plus d'information disponible...
Mais ne désespérez pas pour autant de l'été : si le gouvernement prend des vacances, ce n'est pas forcément le cas de tous les services des ministères, et mis-à-part en juillet 2009 où un léger trou a pointé, le rythme de réponse du gouvernement est assez ...
Le gouvernement doit normalement répondre aux questions des parlementaires dans un délai de 2 mois :
http://www.assemblee-nationale.fr/controle/questions.asp
Cependant, en pratique ce délai est souvent largement dépassé :
À ce jour, sur les 113 271 questions posées et non retirées par ...
Proposition de loi N° 524, Benjamin (Ingénieur) a dit le 01/04/2011 :
Bonjour titi, en cliquant sur le lien vers le dossier de l'Assemblée en haut à droite de cette page vous pouvez consulter l'état d'avancement de la proposition de loi. Au vu de sa date de publication et de l'inactivité totale relative à cette proposition, il est très probable que cette propositio...
A propos d'une question écrite de Marie-Odile Bouillé le 23/11/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 02/02/2011 :
Pour vous assurer d'être lu par votre député, vous pouvez lui envoyer directement un e-mail à sa permanence en écrivant à l'adresse indiquée sur la page web du député sur le site de l'Assemblée nationale. Cette page est linkée dans la partie informations de la page du député sur ...
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°760C, Benjamin (Ingénieur) a dit le 25/11/2010 :
Bonjour Deregnaucourt,
Comme cela est indiqué dans le titre, cet amendement a été retiré par son auteur avant la séance. Il n'a donc pas été discuté et a foritori pas adopté. A moins d'être repris par ailleurs, il ne sera donc jamais applicable.
Grenelle II - A propos de l'article 4, Benjamin (Ingénieur) a dit le 13/09/2010 :
C'est en effet la procédure. Et il arrive en effet bien souvent que certains décrets d'application ne soient jamais publiés, rendant divers lois inapplicables ou inappliquées avant de se voir modifiées par de nouvelles lois. Il y aurait certainement un intéressant travail à mener sur ces d...
Grenelle II - A propos de l'article 4, Benjamin (Ingénieur) a dit le 11/09/2010 :
Bonjour Janin.
Le site du Sénat est un bon outil pour suivre les dispositions règlementaires d'application de la loi. L'article 4 est devenu article 12 dans le texte final du fait des articles ajoutés par amendements, la liste que vous recherchez n'est visiblement pas encore parue :
# Article 1...
Grenelle II - A propos de l'article 57 bis alinéa 1, Benjamin (Ingénieur) a dit le 16/08/2010 :
Comme cela est expliqué sur la page principale consacrée à ce projet de loi, la version du projet de loi présentée ici correspond à celle discutée en séance à l'Assemblée. Il s'agit du texte tel que modifié et voté en amont en commission, à partir de la version adoptée auparavant ...
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale - Suite aux propos de Marc Laffineur le 12/07/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 21/07/2010 :
Le texte est en débat dans notre outil simplifions la loi depuis quelques mois : http://www.nosdeputes.fr/cpi
Modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite aux propos de Patrick Lebreton le 30/06/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 09/07/2010 :
Bonjour M. Cheron,
En effet, nous nous sommes aperçus ce matin que l'intégration des séances d'hémicycle de la session extraordinaire avait pris un peu de retard, cela est désormais corrigé.
La deuxième séance du 1er juillet est désormais en ligne à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/...
Grenelle II - A propos de l'article 20, Benjamin (Ingénieur) a dit le 26/04/2010 :
Comme pour tous les articles, le texte présentatif proposé en début de page correspond à la description donnée pour l'article par le gouvernement lors de la présentation initale du projet de loi au Sénat: http://www.senat.fr/leg/pjl08-155.html
A l'origine, cet article ne comportait que son titre ...
A propos d'une question écrite de Lionel Tardy le 28/07/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 01/02/2010 :
Aux dernières nouvelles l'APIE s'orienterait plutôt sérieusement vers l'attribution de licences payantes pour l'accès et la réutilisation des données publiques. Nous l'expliquons dans notre état des lieux des données publiques pour l'Open Knowledge Foundation. Cet arrêté du 19 novembre 2009 fixan...
Délimitation des circonscriptions des députés - Suite aux propos de Jean-Jacques Urvoas le 14/01/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/01/2010 :
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 48 bis, Benjamin (Ingénieur) a dit le 09/12/2009 :
En effet, il s'agit de la présentation qui était faite dans la proposition de loi initiale pour l'article 48 qui a en fait été supprimé, et cet article 48bis qui prend sa place ne concerne clairement pas la même chose, cela sera corrigé très prochainement.
A propos d'une question écrite de Patrick Beaudouin le 13/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 23/11/2009 :
Bonjour, Nous proposerons prochainement d'être informé des modifications apportées aux éléments de votre choix, mais en attendant vous pouvez être averti de la publication d'une réponse par les services de l'Assemblée Nationale en entrant le numéro de la question (60870) dans le champ 'N° Questi...
Commission des affaires étrangères - Suite aux propos d'Axel Poniatowski le 21/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 13/11/2009 :
Le Monde relance le sujet avec de nouvelles réactions de députés: http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/11/12/tolle-general-a-l-assemblee-pour-quelques-poignees-d-euros_1266232_823448.html
Commission des affaires économiques - Suite aux propos de Jean-Paul Charié le 21/07/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/11/2009 :
C'est avec regret que l'on apprend ce matin le décès d'un parlementaire en la personne de Jean-Paul Charié parti mardi dernier dans la soirée des suites d'une maladie. Il était député du Loiret depuis 1981. Il sera prochainement remplacé par sa suppléante Marianne Dubois, 52 ans.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite aux propos de Gérard Bapt le 30/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 03/11/2009 :
Commission des affaires étrangères - Suite aux propos d'Axel Poniatowski le 21/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 02/11/2009 :
Des informations complémentaires et l'avis de divers autres députés sur la question sont lisibles dans les divers articles suivants:
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/11/02/01011-20091102FILWWW00509-absenteisme-rappel-a-l-ordre-des-deputes.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10...
Passionnant débat sur la légitimité ou non des relevés de présence en commission et sur l'usage qui peut en être fait par le site de l'Assemblée Nationale. Les informations ont de toute façon toujours été publiées au journal officiel à partir duquel nous proposons l'information sur notre site. Co...
L'adoption de cet amendement bien qu'à une large majorité transpartisane suscite visiblement quelque peu la polémique, y compris au sein du gouvernement :
http://www.lefigaro.fr/impots/2009/10/31/05003-20091031ARTFIG00321-la-fiscalite-avantageuse-du-droit-a-l-image-des-sportifs-menacee-.php
Questions au gouvernement - Suite aux propos de David Douillet le 20/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 02/11/2009 :
Des amendements en ce sens ont finalement bien été déposés par des députés de tous bords et l'un d'entre eux a été amendé et sous-amendé comme vous pouvez le voir ici: http://www.nosdeputes.fr/amendements/1976/16
La discussion animée en séance a effectivement donné l'occasion à M. Douillet de s'e...
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne - Suite aux propos d'Éric Woerth le 07/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 21/10/2009 :
Tiens, ça n'est pas le même compte-rendu que donne le Canard Enchaîné dans ses minimares du 14 octobre. Selon leur reprise d'un article du Monde du 11, M. Woerth aurait dit : "Dites-nous si ce sont des criminels, des repris de justice !"
Le Canard cite aussi le nom de Bernard Arnault dans l'énum...
Questions au gouvernement - Suite aux propos de David Douillet le 20/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 21/10/2009 :
La première intervention de David Douillet est en ligne sur NosDéputés.fr !
Pour l'occasion, voici la version vidéo. Lire dans le contexte
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - Suite aux propos de Jean-Louis Dumont le 13/10/2009, Benjamin (Ingénieur) a dit le 18/10/2009 :
M. Dumont ne semble pas savoir que ces relevés de présence étaient de toute manière d'ores et déjà effctués depuis des années et publiés au journal officiel comme nous permettons de le visualiser...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Suite aux propos de Francis Delon le 07/10/2008, Benjamin (Ingénieur) a dit le 02/10/2009 :
En effet, c'est une regrettable erreur de notre traitement informatisé, cela va être corrigé très rapidement. Merci pour cette remarque Jérome!

References: l'article 4
 l'article 4
 L'article 4
 l'article 57
 l'article 20
 l'article 48
 l'article 48