Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12242f.html
Timestamp: 2018-01-23 23:58:12+00:00

Document:
RESUME DES VINGTIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:
Les vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-20) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) se sont déroulées au Maritim Hotel à Bonn, en Allemagne, du 16 au 25 juin 2004. Près de 1350 participants représentant 161 gouvernements, un Etat observateur et 134 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et observatrices et des médias y étaient présents. Tout le long de la réunion, les Parties se sont réunies en sessions plénières de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire chargé de l'examen de la Mise en Œuvre (SBI), ainsi que dans plusieurs groupes de contact et de consultations informelles. Aux SB-20, les Parties ont adopté nombre de conclusions et ont renvoyé des projets de décisions, pour délibération à la CdP-10. Le SBSTA s'est penché sur les thèmes méthodologiques, y compris: les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP); les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (UTCUTF); les inventaires des gaz à effet de serre; les rejets provenant des carburants utilisés dans l'aviation et le transport maritime internationaux; et les questions ayant trait aux Articles 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole. Les Parties ont également débattu des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et de la vulnérabilité et de l'adaptation aux, changements climatiques, et des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des mesures d'atténuation.
Pour sa part, le SBI a planché sur les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, le renforcement des capacités, la mise en application de l'Article 4.8 (effets défavorables) et 4.9 (les pays les moins avancés) de l'UNFCCC, le mécanisme de financement de l'UNFCCC, les arrangements concernant les réunions intergouvernementales, et les questions administratives et financières.
Deux ateliers en session, mandatés par la SBSTA-19, ont également été tenus. Ils ont traité des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et de la vulnérabilité et de l'adaptation aux, changements climatiques, et des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des mesures d'atténuation. L'atelier sur l'adaptation a eu lieu vendredi 18 juin, et l'atelier sur l'atténuation a été tenu samedi 19 juin. Les deux ateliers ont été présidés par le Président du SBSTA, Abdullatif Benrageb (Libye). Deux autres événements du SBSTA ont eu lieu lundi 21 juin et ont porté: l'un sur la recherche en réponse au Troisième Rapport d'Evaluation du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), et l'autre, sur la Proposition brésilienne qui appelle à des objectifs différenciés en matière de réduction d'émissions, pour les Parties, calculés sur la base de l'impact de leurs émissions historiques sur l'élévation de la température.
Bien que, d'une manière générale, les choses se soient déroulées sur un ton mineur avec peu de conflits sérieux, la réunion n'a pas été sans incident. En effet, plusieurs innovations et quelques complexités techniques accrues ont émergé dans le processus. Les délégués regarderont désormais vers la CdP-10, et vers les nouvelles sur les intentions de la Russie à l'égard du Protocole de Kyoto.
LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995, la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1) a établi le Groupe spécial sur le mandat de Berlin, pour la négociation d'un accord sur le renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations qui ont culminé à la CdP-3, à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, les délégués se sont accordés sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d’objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes englobent: un système d’échange des droits d’émission; la mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I; et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet le placement des projets à mettre en œuvre dans les pays non visés à l'Annexe I (les pays en développement)., Dans les réunions qui ont suivi, les Parties ont négocié le gros des règles et des détails opérationnels déterminant la manière dont les pays allaient réduire leurs émissions, et la manière dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour évaluer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de l'UNFCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone, au titre de l’année 1990. A ce jour, 122 Parties ont ratifié le Protocole, parmi lesquelles figurent 32 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 44,2% des émissions de dioxyde de carbone requises pour l'entrée en vigueur.
PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 s'est déroulée à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La deuxième semaine des négociations, le Président Jan Pronk (Pays-Bas), a tenté de faciliter les négociations autour de nombreux points politiques et techniques controversés, en convoquant des sessions plénières informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de près de 36 heures d'intenses pourparlers, les négociateurs ne sont parvenus à aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractère complémentaire que devaient revêtir les mécanismes, au respect des obligations et à l'UTCUTF. Le samedi 25 novembre, dans l'après-midi, le Président Pronk a annoncé que les délégués n'ont pas réussi à parvenir à un accord. Les délégués ont alors décidé de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volonté de reprendre les négociations en 2001.
DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration américaine a répudié le Protocole, les responsables déclarant qu'ils le considéraient comme étant "fatalement défectueux," en ce sens, qu'il risquait de causer préjudice à leur économie et qu'il exemptait les pays en développement d'avoir des objectifs à atteindre en matière d'émission. Les Parties se sont réunies, à nouveau, à la deuxième partie de la CdP-6 et aux quatorzièmes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, tenues à Bonn, en Allemagne. Après de longues consultations, le Président Pronk a présenté sa proposition de projet de décision politique. En dépit de l'appui exprimé par plusieurs Parties, des désaccords ont fait surface autour de la question du caractère que devait revêtir le régime de mise en conformité aux obligations. Au terme de plusieurs journées de concertations, les ministres ont décidé, le 25 juillet 2001, d'adopter la décision politique d'origine, englobant une version révisée du chapitre consacré au respect des obligations. La décision politique - ou "Accords de Bonn"- devait être rendue opérationnelle, à travers les décisions de la CdP. Ces décisions étaient considérées comme formant un “paquet,” et comme aucun accord n'a pu être réalisé sur les questions des mécanismes, du respect des obligations et de l'UTCUTF, tous les projets de décisions ont été renvoyés à la CdP-7.
La CdP-7: Les délégués ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" à la CdP-7 et les SB-15, à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues négociations, un paquet a été proposé sur les questions ayant trait à l'UTCUTF, aux mécanismes, aux Clauses 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (évaluation des données) du Protocole, et à la contribution qui devait être apportée au SMDD. Le marché a été accepté par la plupart des groupes régionaux, mais certaines Parties visées à l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Fédération de Russie, ne se sont pas jointes au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'éligibilité et le caractère transactionnel des réalisations accomplies dans le cadre des mécanismes. Au terme de longues négociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont été approuvés.
La CdP-8: Les délégués à la CdP-8 et aux SB-17 se sont réunis du 23 octobre au 1er novembre 2002, à New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopté la Déclaration de Delhi concernant les changements climatiques et le développement durable. La Déclaration réaffirme le développement et l'éradication de la pauvreté comme étant les grandes priorités des pays en développement, et reconnaît les responsabilités communes mais différenciées des Parties et les priorités de développement et les circonstances nationales, dans la mise en œuvre des engagements relevant de l'UNFCCC.
Les SB-18: Les délégués aux SB-18 se sont réunis à Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en négociation depuis la CdP-8 et s'y sont préparés à l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Des conclusions ont été approuvées sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secrétariat et du Fonds spécial pour la lutte contre les changements climatiques (FSCC), se sont avérées particulièrement ardues, et les discussions ont été laissées inachevées jusqu'à la CdP-9.
La CdP-9: Du 1er au 12 décembre 2003, les Parties se sont réunies pour la CdP-9 et les SB-19, à Milan, en Italie, pour adopter 22 décisions et de nombreuses conclusions. Le dernier détail en suspens du PABA a été finalisé lorsque les Parties se sont accordées sur les modalités et les procédures devant régir les activités d'afforestation et de reforestation au cours de la première période d'engagement, relevant du MDP. A la conclusion des discussions menées depuis les SB-18, autour du budget de programme du Secrétariat pour l'exercice 2004-5, les Parties se sont accordées sur une augmentation budgétaire de 9%. Les Négociations autour de l'opération du FSCC et du Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA) se sont avérées difficiles, les tractations autour du Fonds pour les PMA retardant la clôture de la CdP. Les Négociations autour des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF ont également été longues et se poursuivront aux SB-20.
COMPTE RENDU DES SB-20
L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) s'est réuni à cinq reprises durant cette vingtième session. Outre les sessions Plénières, des groupes de contact ont été formés et des consultations informelles ont été organisées pour aider à l'élaboration des projets de conclusions qui devaient être soumis à la considération du SBSTA, ainsi que des projets de décisions et de conclusions de la CdP, et des projets de décisions de la CdP siégeant en tant que Réunion des Parties du Protocole de Kyoto (CdP/RdP). Durant ces réunions, les Parties ont traité divers thèmes méthodologiques, dont: les orientations concernant les bonnes pratiques dans les activités en matière d'UTCUTF, menées dans le cadre du Protocole, les produits ligneux récoltés et d'autres questions ayant trait à l'UTCUTF; les modalités et les procédures simplifiées devant encadrer les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrites dans le cadre du MDP; les rejets provenant des carburants utilisés dans l'aviation et le transport maritime internationaux; les questions ayant trait aux inventaires de gaz à effet de serre; les questions ayant trait aux Articles 7 et 8 du Protocole; et les questions ayant trait aux systèmes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole. Les Parties ont également traité des questions concernant: la mise au point et le transfert des technologies; les “bonnes pratiques” dans le domaine des politiques et des mesures dans les pays visés à l'Annexe I; la recherche et l'observation systématique; les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation); les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation; et, la coopération avec les organisations internationales pertinentes. Les autres sujets abordés sont: les questions ayant trait à l'énergie propre ou moins émettrice de gaz à effet de serre, et la mise en application de l'Article 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures) du Protocole.
L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) s'est également réuni à cinq reprises durant des SB-20. Comme pour le SBSTA, les sessions Plénières du SBI ont été complémentées par des groupes de contact et des consultations informelles, qui ont été convoqués pour l'élaboration de projets de conclusions pour considération par le SBI, ainsi que pour la négociation de projets de décisions de la CdP. Le SBI s'est penché sur une variété de sujets, y compris celui des communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, ainsi que sur divers aspects des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, tels que la soumission des deuxièmes et, selon ce qu'il convient, des troisièmes communications nationales, les travaux du Groupe Consultatif d'Experts sur les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, et la fourniture d'un soutien financier et technique. Les Parties ont également traité un certain nombre d'autres questions, notamment: le mécanisme de financement de l'UNFCCC et les questions ayant trait à la mise en application de la décision 5/CP.8 (évaluation du mécanisme de financement ); l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public); le renforcement des capacités; la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, y compris les progrès accomplis dans l'exécution des activités relevant de la décision 5/CP.7 (mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC) et les questions ayant trait aux pays les moins avancés (PMA). Les Parties ont également procédé à l'examen des arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales, notamment les arrangements prévus pour la CdP-10, les périodes des sessions ordinaires futures, l'organisation d'un processus intergouvernemental, la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, et les arrangements prévus pour la CdP/RdP-1. Le SBI a procédé, en outre, à l'examen des diverses questions administratives et financières, y compris la performance du budget de la biennale 2004-2005, et la mise en application du paragraphe 7(c) des procédures de gestion financière de l'UNFCCC, qui porte sur le soutien financier destiné à la couverture de la participation dans le processus de l'UNFCCC. La mise en application de l'Accord concernant le siège, et la poursuite de l'évaluation des fonctions et des opérations du Secrétariat, ont également été considérées.
L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président du SBSTA, Abdullatif Benrageb (Libye), a ouvert la SBSTA-20, mercredi matin 16 juin. Joke Waller-Hunter, Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, a souhaité à la Turquie, la bienvenue en sa qualité de 189ème Partie de l'UNFCCC. Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2004/1) sans amendement.
LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF: Ce sujet a été abordé, par le SBSTA, d'abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin, pour être ensuite confié à un groupe de contact. Le groupe de contact, qui s'est réuni à cinq reprises, entre le 18 et le 24 juin, était co-présidé par Audun Rosland (Norvège) et William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana). Des consultations informelles ont également été tenues, dans un effort d'élaborer des conclusions et de négocier un projet de décision pour adoption à la CdP-10. Le vendredi 25 juin, le SBSTA a adopté les conclusions concernant ce sujet.
Le groupe de contact s'est penché sur les directives concernant les activités ayant trait aux bonnes pratiques, inscrites dans le cadre du Protocole, sur la question des produits ligneux récoltés, et sur diverses questions touchant au thème de l'UTCUTF. Un comité de rédaction, présidé par Maria José Sanz (Espagne), a été organisé pour compléter les tableaux des formats communs qui seront utilisés pour l'établissement des rapports annuels sur les inventaires des gaz à effet de serre, tirés des activités de l'UTCUTF menées dans le cadre du Protocole.
S'agissant des directives concernant le format commun des rapports sur les bonnes pratiques, le débat s'est focalisé sur deux méthodes pour la détermination du lieu géographique des activités d'UTCUTF rapportées. L'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) a plaidé pour l'utilisation de la méthode plus détaillée, tandis que l'UE et la plupart des autres Parties ont apporté leur appui à celle basée sur les unités administratives. Au terme de discussions intenses dans le comité de rédaction, les tableaux du format commun des rapports ont finalement été approuvés, à l'exception de celui qui devait être utilisé dans la détermination des activités d'UTCUTF, ayant rapport avec l'Article 6 du Protocole (mise en application concertée). Les Parties ont exprimé des vues divergentes sur le système de codage à utiliser pour la détermination des activités ayant trait aux projets inscrits dans le cadre de la mise en application concertée.
Les experts du GIEC chargé des directives en matière de bonnes pratiques, ont été invités à la première réunion du groupe de contact, pour présenter leurs résultats et répondre aux questions concernant les activités liées à l'établissement des rapports, menées dans le cadre du Protocole.
Au sujet des produits ligneux récoltés, les délégués ont débattu de la portée et du cahier des charges de l'atelier prévu à Lillehammer, en Norvège, en août/septembre 2004.
Au sujet des diverses questions ayant trait à l'UTCUTF, les délégués ont débattu des définitions et des options méthodologiques relatives à la dégradation des forêts et de la dé-végétation de divers types de végétation, et la question de la soustraction du facteur des effets directs induits par l'être humain de celui des effets indirects et naturels des activités de l'UTCUTF. L'Australie, avec les Etats-Unis, le Canada, le Japon et la Nouvelle Zélande, a plaidé pour l'adoption d'une approche large dans le traitement des questions de l'UTLUCF, nommément, un dialogue politique ouvert à tous. L'UE, l'AOSIS et le G-77/Chine ont préféré une approche focalisée, et a suggéré de tenir, après la CdP-10, un atelier technique, consacré à l'examen des soumissions des Parties. Il y a eu un débat autour de la manière de faire référence à la soustraction du facteur des effets dus à l'homme, le G-77/Chine suggérant l'insertion d'une référence particulière aux Accords de Marrakech, et d'autres, préférant l'insertion de références d'ordre général, y compris aux soumissions des Parties. Le G-77/Chine a déclaré qu'il présentera à la SBSTA-21, un papier conceptuel consacré à la soustraction du facteur des effets dus à l'être humain.
Le vendredi 25 juin, le SBSTA a adopté les conclusions relatives aux directives concernant les bonnes pratiques, les produits ligneux récoltés, et diverses autres questions ayant trait à l'UTCUTF. Les Parties ont également adopté les conclusions contenant un projet de décision de la CdP, crocheté, qui englobe les tableaux du format commun des rapports, et un projet de décision de la CdP/RdP, crocheté, (FCCC/SBSTA/2004/L.15/Add.1), pour considération à la SBSTA-21.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions concernant l'UTCUTF (FCCC/SBSTA/2004/L.15), le SBSTA a pris note des orientations méthodologiques incluses dans les directives du GIEC concernant les bonnes pratiques, et a élaboré les tableaux du format commun des rapports devant rendre compte des inventaires de gaz à effet de serre, en rapport avec les activités d'UTCUTF, relevant de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et déforestation) et 3.4 (activités additionnelles dans le domaine de l'UTCUTF). Les conclusions ne sont pas complètes quant à la manière dont les codes d'identification, utilisés dans les tableaux du format commun des rapports, pourraient faire référence aux projets d'UTCUTF relevant de l'Article 6 du Protocole ou prendre quelque décision finale au sujet des données relatives à l'établissement des rapports concernant la gestion forestière, dans le cadre de l'Article 3.4. Ces sujets seront abordés de nouveau à la SBSTA-21, en vue de recommander un projet de décision sur les directives concernant les bonnes pratiques, à la CdP-10. Les conclusions demandent, aussi, au Secrétariat de l'UNFCCC d'élaborer une note comprenant une proposition portant sur les directives techniques concernant les méthodologies d'ajustement, relevant de l'Article 5.2 (ajustements) du Protocole, applicables à l'estimation des émissions et des suppressions effectuées dans le cadre de l'UTCUTF, en vue de recommander une décision à la CdP-11. La SBSTA-22 se penchera sur les critères devant être utilisés pour les cas où il y a manquement à la soumission des données concernant les émissions et les suppressions effectuées dans le cadre des activités relatives l'UTCUTF, relevant des Articles 3.3 et 3.4, pour considération et adoption par la CdP/RdP.
Au sujet des produits ligneux récoltés, les conclusions du SBSTA stipulent que le prochain atelier consacré à ce sujet traitera: des définitions et de la portée de l'estimation, de l'établissement des rapports et de la comptabilisation des produits ligneux récoltés; des approches employées dans la comptabilisation des produits ligneux récoltés, y compris les implications socioéconomiques et environnementales; et les méthodes d'estimation et d'établissement des rapports concernant les produits ligneux. L'atelier devrait englober des exposés, des travaux de groupes et des débats pléniers.
Au sujet des autres questions ayant trait à l'UTCUTF, le SBSTA prend note du rapport du GIEC concernant la dégradation et la dé-végétation, et décide de procéder à l'examen de la question à ses futures sessions, et à la considération des soumissions des Parties concernant les diverses questions ayant trait à l'UTCUTF, à la SBSTA-21.
Les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP: Ce sujet a été abordé par le SBSTA, d'abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin et, par la suite, dans un groupe de contact, qui s'est réuni à quatre reprises, du jeudi 17 juin au mercredi 23 juin, et qui était présidé par Thelma Krug (Brésil). Le groupe de contact a procédé à l'examen du papier technique et du projet de conclusions concernant la simplification des modalités et des procédures encadrant les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du MDP. Le SBSTA a adopté les conclusions, en Plénière, le vendredi 25 juin. Les modalités et les procédures simplifiées applicables aux activités des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du MDP, sont contenues dans une Annexe crochetée, attachée au projet de conclusions.
Les Parties n'ont pas été en mesure de résoudre les questions ayant trait à la mise en lots (rassemblement des petits projets pour l'abaissement des coûts de transaction), aux fuites (les conséquences non intentionnelles des activités ayant mené à une augmentation des rejets dans quelque région située à l'extérieur des frontières des projets), à la détermination des communautés à faible revenu, et au suivi. Au sujet de la mise en lots, la Bolivie, contrée par l'AOSIS, le Brésil, l'UE et la Chine, a proposé de procéder à une consolidation des divers petits projets. La question a été renvoyée à la SBSTA-21, pour poursuite du débat. Au sujet des fuites, le Japon, appuyé par le Canada et l'Inde, mais contré par l'AOSIS, le Brésil et l'UE, a préféré voir exemptées, les fuites dues aux coûts élevés du suivi et au fait que des effets majeurs soient peu probables, compte tenu de la taille réduite des projets. L'UE a suggéré l'option consistant à prévoir un pourcentage supplémentaire de suppressions additionnelles, pour rendre compte des fuites. Au terme de plusieurs tours de consultations officieuses, les Parties ont décidé de traiter la question des fuites à travers l'application du facteur rabais, dans certaines circonstances, et en supposant la non-existence de fuites, dans d'autres. Les délégués ont également décidé, qu'en matière de suivi, l'assurance qualité et le contrôle de qualité relèvera de la responsabilité du Comité Directeur du MDP. Les délégués ont procédé à l'examen des procédures de validation des activités des projets, par les entités opérationnelles désignées. Les discussions autour de ce sujet et autour de la simplification de la ligne de référence et des méthodes de suivi, n'ont pas pu être achevées et seront reprise à la SBSTA-21.
Les conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.9), le SBSTA accueille avec satisfaction les données fournies dans les soumissions des Parties concernant la simplification des modalités et des procédures encadrant les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP et concernant les mesures de facilitation de la mise en œuvre de ces activités. Il y prend également note du papier technique consacré à ce sujet. Le SBSTA demande l'élaboration des projets de texte pour les décisions concernant la simplification des modalités et des procédures encadrant les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP et concernant les mesures de facilitation de la mise en œuvre de ces activités, pour considération par la SBSTA-21. Le SBSTA décide également de poursuivre ce travail à la SBSTA-21, en vue de recommander une décision, pour adoption par la CdP-10.
Les rejets provenant des carburants utilisés dans l'aviation internationale et le transport maritime: Ce sujet a été traité par le SBSTA d'abord au cours de la Plénière du jeudi 17 juin. Les Parties se sont réunies en consultations informelles, modérées par Greg Terrill (Australie), pour considérer le projet de conclusions.
Nombre de Parties ont souligné l'importance de la coopération entre l'UNFCCC, le GIEC, l' Organisation Internationale de l'Aviation Civile et de l'Organisation Maritime Internationale. Plusieurs pays en développement Parties ont mis en relief le besoin d'élaborer des méthodes d'établissement des rapports. Tuvalu et le Kenya, contrés par le Canada, ont déclaré que le SBSTA devrait élargir ses directives concernant ce sujet.
Au cours de la Plénière du SBSTA du vendredi 25 juin, le modérateur Greg Terrill a rapporté qu'aucun accord n'a pu être atteint sur le renvoi au GIEC du document consacré aux thèmes méthodologiques ayant trait aux rejets provenant de l'aviation internationale et le transport maritime (FCCC/SBSTA/2004/INF.5). Dans le débat qui a suivi, l'Arabie Saoudite, intervenant au nom du G-77/Chine, et appuyée par Oman, a mis en exergue les responsabilités des Parties visées à l'Annexe I, concernant les méthodologies et l'établissement des rapports. Le délégué a souligné l'importance du principe des responsabilités communes mais différenciées. L'Argentine, appuyée par l'AOSIS, a mis l'accent sur l'importance de la collecte des données et du maintien de ce thème à l'ordre du jour. Le Président Benrageb a proposé de procéder à l'examen du document, paragraphe par paragraphe. L'Argentine, appuyée par l'UE, et contrée par le Koweït et l'Arabie Saoudite, a proposé de refléter, dans les conclusions, que la question des rejets provenant de l'aviation internationale et du transport maritime sera traitée par la SBSTA-21. Au terme de consultations informelles, le modérateur Terrill a rapporté que les Parties n'ont pas été en mesure de parvenir à un accord sur la tenue d'un atelier ou d'un événement consacré à l'échange d'informations sur les rejets provenant de l'aviation internationale et du transport maritime, et le projet de conclusions a été adopté tel qu'amendé, de manière à refléter cette absence d'accord.
Les conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.12), le SBSTA note qu'il n'a par achevé l'examen de ce point de l'ordre du jour, et stipule que les discussions reprendront à la SBSTA-21.
Les questions ayant trait aux inventaires des gaz à effet de serre: Ce sujet a été abordé par le SBSTA d'abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin, ensuite dans des consultations informelles co-modérées par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Branca Americano (Brésil). Les consultations ont cherché à traiter le rapport du Secrétariat concernant les activités ayant trait à l'évaluation technique des inventaires de gaz à effet de serre des Parties visées à l'Annexe I, y compris les données qui en émanent relatives aux rejets de gaz à effet de serre et à leur évolution. Les consultations ont cherché également à fournir des directives additionnelles concernant ces sujets.
Au cours de la Plénière du vendredi 25 juin, le SBSTA a adopté les conclusions sans amendement. L'accord concernant les services d'évaluation des experts, est contenu dans une Annexe attachée au projet de conclusions.
Les conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.6), le SBSTA accueille avec satisfaction le rapport concernant les activités ayant trait à l'évaluation technique des inventaires de gaz à effet de serre des Parties visées à l'Annexe I, et note que ces activités, y compris les réunions des chefs évaluateurs et le programme de formation des experts impliqués, ont contribué à l'amélioration de l'efficacité et à l'utilité du processus d'évaluation, de la qualité des inventaires et de la crédibilité des données mis à la disposition de la CdP. Le SBSTA demande au Secrétariat de poursuivre ces activités, d'améliorer le rapport annuel concernant l'évolution des rejets de gaz à effet de serre des Parties visées à l'Annexe I, devant être soumis à la CdP, et d'inclure, dans le report concernant les activités ayant trait à l'évaluation technique des inventaires des gaz à effet de serre des Parties visées à l'Annexe I, des données tirées des inventaires de l'année en cours, si ces inventaires ont été assujettis aux procédures de contrôle de qualité du Secrétariat. Le SBSTA invite les Parties visées à l'Annexe I à utiliser le logiciel du nouveau format commun des rapports, pour les soumissions d'inventaires en 2005. Le SBSTA demande également aux Parties visées à l'Annexe I, de soumettre des données concernant le secteur d'UTCUTF, en 2005, en utilisant les tableaux électroniques provisoires.
Les questions ayant trait aux Articles 7 et 8 du Protocole: Ce sujet a été abordé par le SBSTA, d'abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin. Les consultations informelles ont été co-modérées par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Branca Americano (Brésil), en conjonction avec les consultations informelles consacrées aux questions ayant trait aux inventaires de gaz à effet de serre (voir ci-dessus). Le vendredi 25 juin, les Parties ont adopté des conclusions du SBSTA contenant des projets de décision de la CdP et de la CdP/RdP. Commentant ce sujet, l'UE a noté l'importance de l'accès des équipes d'experts entreprenant les évaluations annuelles des inventaires de gaz à effet de serre, à toutes les données nécessaires, y compris à celles jugées confidentielles par les Parties. Le délégué des Etats-Unis a souligné l'importance de la protection des données confidentielles.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.7), le SBSTA décide de recommander à la CdP-10, une décision englobant un projet de décision de la CdP/RdP, concernant les voies et moyens de fournir aux équipes d'experts un accès aux données confidentielles des Parties visées à l'Annexe I. Le SBSTA a également recommandé à la CdP-10, une décision concernant l'intégration des modalités et des procédures encadrant les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre de la MDP, dans les chapitres pertinents des directives relevant des Articles 7 et 8 du Protocole.
Les projets de décisions de la CdP: Dans le projet de décision concernant les questions ayant trait à l'évaluation technique des inventaires de gaz à effet de serre et à la mise en application de l'Article 8 (FCCC/SBSTA/2004/L.7/Add.1), la CdP demande aux Parties visées à l'Annexe I, dont les inventaires renferment des données destinées à être confidentielles, de fournir ses données durant les évaluations centralisées nationales, à la demande de l'équipe d'experts chargée de l'évaluation, conformément au code pratique régissant le traitement des données confidentielles adoptées par la décision 12/CP.9 (les questions ayant trait à l'évaluation technique des inventaires de gaz à effet de serre, soumis par les Parties visées à l'Annexe I). En vertu de ce projet de décision, la CdP accepterait également qu'une Partie visée à l'Annexe I puisse, à sa discrétion et en coopération avec le Secrétariat de l'UNFCCC, mettre les données confidentielles à la disposition des équipes d'experts chargées de l'évaluation, à travers des procédures appropriées, lorsque les experts ne sont présents ni dans le pays soumis à l'évaluation ni dans les bureaux du Secrétariat de l'UNFCCC. La décision prévoirait aussi que la CdP demande au Secrétariat d'éviter d'organiser des évaluations effectuées au bureau, pour les Parties visées à l'Annexe I, lorsque l'on sait que l'équipe d'experts ne pouvait pas avoir accès aux données confidentielles durant l'évaluation, et de les soumettre à des évaluations centralisées ou à l'intérieur du pays.
Dans le projet de décision de la CdP/RdP attaché, la CdP/RdP décide: que le projet de décision précédent de la CdP doit s'appliquer; que l'équipe d'experts chargée de l'évaluation notera les données pertinentes requises qui étaient présentées comme étant confidentielles, par la Partie visée à l'Annexe I et auxquelles l'équipe n'a pas eu accès; que l'équipe d'experts chargée de l'évaluation peut recommander une application rétroactive de l'ajustement, couvrant les années de la période d'engagement durant lesquelles l'équipe n'a pas eu l'occasion d'accéder aux données confidentielles; que, s'agissant des ajustements rétroactifs, seul l'ajustement concernant l'inventaire ayant trait à l'année en cours soumise à l'évaluation, sera approprié pour les conditions d'éligibilité ayant rapport à l'Article 7; et que s'agissant de l'inventaire soumis au titre des dernières années de la période d'engagement, toutes les Parties visées à l'Annexe I seront soumis à des évaluations à l'intérieur du pays ou centralisées.
Le projet de décision (FCCC/SBSTA/2004/L.7/Add.2) concernant l'intégration des modalités et des procédures devant régir les activités des projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du MDP, dans les directives relevant des Articles 7 et 8 du Protocole, comprend quatre Annexes traitant: de la fourniture des données supplémentaires relevant de l'Article 7.1 du Protocole; de la fourniture de données supplémentaires relevant de l'Article 7.2 du Protocole; de la revue des données concernant les quantités assignées en vertu des Articles 3.7 et 3.8 du Protocole (unités de réduction d'émission, réductions d'émission certifiées, réductions d'émission certifiées temporaires, réductions d'émission certifiées à long terme, unités des quantités assignées et unités de suppression); et l'examen des registres nationaux.
Les questions ayant trait aux systèmes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole: Ce sujet a été abordé par le SBSTA, d'abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin, puis dans des consultations informelles, modérées par Murray Ward (Nouvelle Zélande). Le vendredi 25 juin, les Parties ont adopté les conclusions concernant ce sujet.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.8), le SBSTA: accueille avec satisfaction les progrès accomplis par le Secrétariat sur les spécifications des normes techniques devant régir l'échange des données entre les systèmes d'enregistrement; souligne le besoin de s'assurer d'ici la SBSTA-21 que la version 1.0 de ces spécifications est en conformité avec les conditions générales des normes devant régir l'échange des données, recommandées par la décision 24/CP.8 (normes techniques devant régir l'échange des données entre les systèmes d'enregistrement dans le cadre du Protocole), pour adoption par la CdP/RdP-1; réaffirme l'importance de la progression dans l'élaboration d'un livre de transaction indépendant, et note que le livre est aujourd'hui attendu mi-2005, sous réserve d'une mise à disposition des fonds, en temps voulu, et de l'étendue de la modification requise dans le code du programme fourni au Secrétariat, à titre de contribution en nature. Le SBSTA souligne également la nécessité de s'assurer d'une coopération efficace à long terme entre les administrateurs des registres nationaux, le registre du MDP, le livre de transaction indépendant et tout autre livre de transaction supplémentaire établi par les Parties.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.2), le SBSTA encourage le commerce et l'industrie, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales pertinentes, à organiser des ateliers particuliers au secteur et d'autres activités favorisant le transfert des technologies. Le SBSTA note les résultats de l'enquête de TT:CLEAR, et endosse la recommandation du GETT que l'atelier sur les options innovantes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies, devrait avoir une focalisation pratique, et être construit autour d'études de cas. Le SBSTA encourage les Parties visées à l'Annexe I, et les organisations en mesure de le faire, à fournir un soutien technique aux pays en développement Parties menant des études sur les besoins en matière de technologies. Il invite également le PNUD, le PNUE, les diverses organisations pertinentes, ainsi que l'Initiative des Changements Climatiques, à organiser des ateliers régionaux additionnels consacrés à la finalisation des études de besoins en matière de technologies. Le SBSTA encourage les Parties à considérer la possibilité de prendre une décision, à la CdP-10, reflétant les progrès accomplis et les prochaines étapes à franchir pour l'amélioration de la mise en application de l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies).
MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce sujet a été abordé par le SBSTA, d'abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin. Un groupe de contact coprésidé par Andrej Kranjc (Slovénie) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) s'est réuni à quatre reprises entre le jeudi 17 et le mardi 22 juin, pour élaborer un projet de conclusions basé sur les données fournies par le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT). Les Parties ont adopté les conclusions au cours de la Plénière du SBSTA, le vendredi 25 juin. Les délégués ont débattu, entre autres: de la manière et du point de savoir si, oui ou non, les résultats de l'enquête sur l'efficacité de l'utilisation du dispositif d'échange d'information de l'UNFCCC sur les technologies (TT:CLEAR), devaient être reflétés dans les conclusions; du programme de travail du GETT pour l'exercice 2005; de l'atelier consacré aux options innovantes offertes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies; et des éléments éventuels de la décision concernant l'amélioration de la mise en œuvre du cadre régissant le transfert des technologies, devant être négociée à la SBSTA-21.
Les conclusions du SBSTA invitent le PNUD, avec le PNUE et le FEM: à procéder à la collecte des rapports concernant les besoins en matière de technologies et à préparer une analyse de ceux déterminés par les pays en développement, et à rendre compte des conclusions du GETT; à mettre à disposition de la SBSTA-21 la version la plus récente du manuel utilisé pour la détermination des besoins en matière de technologie dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques; et à analyser les options offertes pour la fourniture de davantage de soutien technique aux Parties parachevant leurs premières études des besoins en matière de technologies ou mettant à jour leurs études dans ce domaine.
Le SBSTA demande au GETT à examiner les conclusions de l'atelier sur les options innovantes offertes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies. Il demande également au GETT à: explorer les voies possibles d'améliorer les synergies avec d'autres conventions et processus internationaux où le transfert des technologies et le renforcement des capacités sont en considération, et à présenter à la SBSTA-22, un rapport sur les progrès accomplis; à considérer, pour son programme de travail retenu pour l'exercice 2005, des activités portant sur la détermination d'éventuels programmes de recherche conjoints, entre les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I, dans le domaine de la mise au point de technologies écologiquement rationnelles, et les voies et moyens d'améliorer l'accès des Parties non visées à l'Annexe I, à des bourses d'études scolaires et universitaires, dans le cadre du renforcement des capacités en matière de mise au point et de transfert des technologies écologiquement rationnelles.
Les conclusions du SBSTA demandent, enfin, au Secrétariat, d'organiser une réunion spéciale du GETT, en conjonction avec l'atelier sur le thème du financement innovant, et d'organiser aussi, un séminaire sur le transfert des technologies d'adaptation aux changements climatiques, en vue de procéder à l'examen des études de cas. Le Secrétariat est sollicité d'élaborer un papier technique sur les applications des technologies écologiquement rationnelles servant à l'adaptation aux changements climatiques, et de poursuivre son travail visant à entretenir et à améliorer TT:CLEAR.
“LES BONNES PRATIQUES” EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES: Ce sujet a été abordé par le SBSTA, d'abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin. Coprésidé par Anders Turesson (Suède) et Tony Surridge (Afrique du Sud), un groupe de contact s'est réuni à trois reprises entre le 21 et le 23 juin, pour procéder à la rédaction des conclusions. Le SBSTA a adopté les conclusions le vendredi 25 juin.
Les débats ont été axés sur la manière de faire référence à la décision 13/CP.7 (politiques et mesures). L'UE et d'autres Parties ont souhaité faire référence à la décision entière. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, ont préféré une référence à certaines de ses clauses, en particulier, à celle consacrée aux effets défavorables de la mise en application des politiques et mesures. La Tanzanie, intervenant au nom des Pays les Moins Avancés, a précisé que le G-77/Chine ne dispose pas d'une position consensuelle sur la question des politiques et mesures. Comme première plate-forme de discussion, les délégués ont utilisé la dernière version du papier officieux transmis par la CdP-9. Sur sa base et sur celle des propositions avancées par l'UE, le G-77/Chine et les Etats-Unis, les Coprésidents ont élaboré les projets de conclusions.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.5), le SBSTA s'est accordé sur les prochaines démarches à effectuer dans la mise en œuvre de la décision 13/CP.7, en rappelant que ces démarches devraient: faciliter la coopération entre les Parties visées à l'Annexe I, à travers l'échange d'expériences et le partage des données au niveau technique; impliquer l'ensemble des Parties et, selon ce qu'il convient, les ONG des secteurs de l'environnement et de l'industrie, et englober des échanges d'information sur les politiques et mesures entreprises par les Parties visées à l'Annexe I dans tous les secteurs pertinents; et contribuer à l'amélioration de la transparence, l'efficacité et la comparabilité des politiques et mesures. Le SBSTA souligne également que ces démarches devraient prendre en compte les considérations telles que l'efficacité environnementale, le rapport coût efficacité, les effets économiques et sociaux et les avantages accessoires. En outre, le SBSTA invite les Parties visées à l'Annexe I, à mettre les données concernant leurs expériences dans le domaine de la mise en application des politiques et mesures, à la disposition de toutes les Parties, au cours d'une table ronde technique à la SBSTA-22. Le SBSTA demande également au Secrétariat de fournir les données concernant les options offertes pour l'utilisation, entre autres, des approches basées sur l'Internet, en matière d'échange d'expériences et de partage des données concernant les “bonnes pratiques” dans le domaine des politiques et mesures.
LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Ce thème a été abordé par le SBSTA d'abord au cours de la plénière du mercredi 16 juin. Mardi 22 et mercredi 23 juin, les Parties se sont réunies dans un groupe de contact coprésidé par Stefan Rösner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice), pour débattre du projet de conclusions. Dans le débat autour de ce sujet, plusieurs Parties ont fait état du manque de fonds disponibles pour l'amélioration de l'observation du climat. Le Secrétariat du Système Mondial d'Observation Climatique (GCOS) et l'OMM ont présenté un rapport sur leurs travaux pertinents. Au cours des réunions du groupe de contact, les délégués ont débattu de la nécessité de rapports établis par le Secrétariat du GCOS sur le soutien reçu par le FEM et d'autres mécanismes de financement. Les Parties ont débattu du calendrier à retenir pour les rapports du GCOS sur la mise en application des plans d'action régionaux consacrés à l'observation mondiale, ainsi que des soumissions devant être faites par les Parties, pour considération à la SBSTA-21. Vendredi 25 juin, le SBSTA a adopté les conclusions, sans amendement.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.4), le SBSTA: reconnaît les progrès accomplis par le Secrétariat du GCOS dans l'élaboration d'un plan d'exécution de 5-10 ans, pour les systèmes d'observation du climat de la planète dont, en particulier, la publication d'un plan provisoire, pour un examen ouvert à tous; encourage le Secrétariat du GCOS à déterminer de manière claire, les priorités d'actions, dans la finalisation de ce plan, et de prendre en ligne de compte, les vues exprimées par les Parties et par les programmes et les organes internationaux pertinents; accueille avec satisfaction la collaboration entre le GCOS et le Groupe Spécial sur les Systèmes d'Observation de la Terre, dans l'élaboration de leurs plans de mise en œuvre respectifs, et encourage les deux organismes à procéder à leur intégration dans la mesure du possible; souligne le besoin de traiter la question de la surveillance du climat de la planète comme une priorité dans le cadre du Système des Systèmes d'Observation de la planète; encourage les Parties à poursuivre la mise en œuvre des éléments des plans d'action régionaux élaborés dans le cadre du programme d'ateliers régionaux du GCOS; et invite le Secrétariat du GCOS à présenter des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans d'action régionaux ayant trait aux systèmes d'observation du climat de la planète, y compris sur le soutien apporté par le mécanisme de financement de l'UNFCCC et par d’autres agences et mécanismes bilatéraux et multilatéraux, pour considération par la SBSTA-21 et les sessions suivantes, selon ce qu’il convient.
Les conclusions du SBSTA fait état du développement permanent du Mécanisme de Coopération du GCOS, pour le traitement des besoins prioritaires dans le domaine de l’amélioration des systèmes d’observation du climat de la planète dans les pays en développement, et en particulier, des plans d’élaboration de l’inventaire des activités des donateurs, ayant trait aux systèmes d’observation du climat de la planète. Le SBSTA invite le Secrétariat du GCOS, en consultation avec l’OMM, à fournir un rapport complet sur les problèmes rencontrés dans le domaine de l’échange des données, pour examen par la SBSTA-22. En particulier, le SBSTA encourage l’insertion des options offertes pour la résolution des problèmes rencontrés dans le domaine de l’échange des données et pour la fourniture de conseils sur les problèmes associés à l’accessibilité des données par et à partir des centres d’information mondiaux.
Le SBSTA accueille avec satisfaction les échanges de vues, effectuées durant l’événement de la SBSTA-20 consacré à la recherche, en réponse au Troisième Rapport d’Evaluation du GIEC. Les points suivants s’y trouvent mentionnés comme nécessitant davantage d’examen:
le besoin d’évaluer l’adéquation des activités de recherche et leur coordination internationale, pour répondre aux besoins de l’UNFCCC;
l’importance des sciences sociales et des sciences naturelles, et l’interaction entre les deux, dans la réponse aux besoins en matière de recherche, découlant des rapports d’évaluation du GIEC; et
l’amélioration des capacités des pays en développement en matière de contribution aux, et de participation dans, les efforts de recherche sur les changements climatiques mondiaux.
Le SBSTA demande aux Parties de soumettre au Secrétariat, d’ici le 15 septembre 2004, leurs points de vue quant à la manière la plus adéquate de traiter des principales questions issues de l’événement de la SBSTA-20, pour examen par la SBSTA-21. Le SBSTA demande aux Parties de soumettre au Secrétariat des vues additionnelles sur ce sujet d’ici le 24 janvier 2005, pour examen par la SBSTA-22. Il demande au Secrétariat de compiler les deux ensembles de soumissions dans des documents consacrés aux points divers et d’élaborer une synthèse des vues des Parties, pour examen par la SBSTA-22.
LES MESURES D’ADAPTATION ET D’ATTENUATION: Ce thème a été abordé par le SBSTA, d’abord dans deux ateliers en session, organisés les 18 et 19 juin. Le premier a traité des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et de la vulnérabilité et de l’adaptation aux changements climatiques. Le second a traité des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l’atténuation. Les Parties ont planché sur ces sujets au cours de la Plénière du lundi 21 juin. Les délégués se sont réunis à trois reprises dans un groupe de contact coprésidé par David Warrilow (Royaume-Uni) et Kok Seng Yap (Malaisie), pour débattre du projet de conclusions. Des consultations informelles ont également été tenues. Le SBSTA a adopté les conclusions concernant ces questions, le vendredi 25 juin.
Au cours du premier débat de la Plénière du 21 juin, de nombreux délégués ont proposé de tenir de nouveaux ateliers en session dans le futur. Plusieurs Parties ont mis l’accent sur la modélisation régionale, et ont noté l’importance de l’intégration des politiques de développement durable avec les mesures d’adaptation. Les délégués ont également souligné l’importance du traitement des technologies innovantes, de l’accroissement des capacités d’adaptation des Parties vulnérables, et de la séparation des besoins à court terme des effets à long terme des changements climatiques. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe Africain, appuyée par le G-77/Chine, l’AOSIS et la Fédération de Russie, a appelé à la convocation de groupes de contact distincts sur les mesures d’adaptation et d’atténuation. Le Japon, l’Australie, le Canada, les Etats-Unis et l’UE ont préféré voir convoquer un seul groupe de contact. Le Président Benrageb a proposé d’avoir un seul groupe avec un projet de conclusions séparé pour chacun des deux thèmes.
Au cours des réunions du groupe de contact, les délégués ont examiné les projets de conclusions et ont débattu de la forme et du contenu des futurs ateliers et activités à venir. Les Parties ont débattu également des voies et moyens de s’assurer d’un taux de participation élevé aux ateliers, tout en évitant les chevauchements avec les négociations, et ont procédé à la détermination des sujets de discussion possibles des futurs ateliers. Les délégués ont eu des divergences sur nombre de sujets et de thèmes proposés. Ils ont discuté aussi de l’utilisation de ressources potentielles et des implications de la demande adressée au Secrétariat, de procéder à la compilation des données concernant le contexte général des sujets particuliers retenus, des soumissions des Parties et des rapports des ateliers.
Au cours de la Plénière de clôture, la Chine a exprimé l’espoir que la convocation d’un seul groupe de contact pour le traitement des questions ayant trait à l’adaptation et à l’atténuation, à la SBSTA-20, n’établira un précédent pour les futures décisions sur ce sujet.
Les conclusions du SBSTA concernant l’adaptation: Dans les conclusions concernant l’adaptation (FCCC/SBSTA/2004/L.13), le SBSTA accueille avec satisfaction les échanges de vues effectués au cours de l’atelier en session et demande au Secrétariat de placer le texte du rapport oral du Président, émanant de l’atelier, sur le site Internet de l’UNFCCC. Le SBSTA accepte de continuer de focaliser son travail sur l’échange d’informations et le partage d’expériences et de vues, entre les Parties, autour des opportunités et des solutions pratiques en matière d’adaptation, aux fins de faciliter la mise en application de l’UNFCCC. Le SBSTA décide qu’à la SBSTA-21, il se focalisera sur l’échange d’informations et, en tenant compte des différentes circonstances nationales, sur le partage des expériences, des vues et des leçons apprises quant à l’application des méthodes et des outils, et notamment des modèles régionaux, utilisés dans l’évaluation des effets et de la vulnérabilité et de l’adaptation, et dans l’établissement de liens entre l’adaptation et le développement durable.
Les conclusions du SBSTA demandent au Secrétariat:
d’organiser, durant la SBSTA-21, un atelier sous la conduite du Président du SBSTA, permettant la tenue d’un débat approfondi pour l’échange d’information et le partage d’expériences et de vues sur les thèmes identifiés ci-dessus;
d’élaborer un papier d’information générale sur l’application des méthodes et outils et, notamment, des modèles régionaux, utilisés dans l’évaluation des effets et de la vulnérabilité et dans la mise en place de réponses en matière d’adaptation, en s’inspirant de la pratique des communautés expertes pertinentes; et
de mettre à disposition, à travers le site Internet de l’UNFCCC tous les papiers publiés consacrés aux liens entre l’adaptation et le développement durable.
Aux fins de faciliter la discussion à l’atelier de la SBSTA-21, le SBSTA invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur les sujets ci-dessus référenciés et sur l’atelier de la SBSTA-20, pour compilation en un document "Divers". Le SBSTA demande au Président du SBSTA d’élaborer un résumé de l’atelier et, au Secrétariat, de mettre ce résumé ainsi que les exposés et des résumés présentés durant l’atelier, à disposition sur le site Internet de l’UNFCCC, dans les meilleurs délais possibles après l’atelier. Le SBSTA décide de procéder à la détermination des étapes suivantes de ce point de l’ordre du jour, à la SBSTA-21.
Les conclusions du SBSTA concernant l’atténuation: Dans les conclusions concernant l’atténuation (FCCC/SBSTA/2004/L.14), le SBSTA accueille avec satisfaction les échanges de vues effectuées durant l’atelier en session et demande au Secrétariat de placer le texte du rapport oral du Président Benrageb, émanant de l’atelier, sur le site Internet. Le SBSTA accepte de continuer de focaliser son travail sur l’échange d’informations et le partage d’expériences et de vues, entre les Parties, autour des opportunités pratiques et des solutions, aux fins de faciliter la mise en application de l’UNFCCC. Le SBSTA décide également qu’à la SBSTA-21, il se focalisera sur l’échange d’informations et sur le partage des expériences, des vues et des leçons apprises dans les domaines de l’innovation, du déploiement et de la diffusion des technologies d’atténuation (y compris l’identification et la suppression des barrières) et en matière d’opportunités et de solutions d’atténuation pratiques, contribuant au développement durable, en prenant en ligne de compte, les différentes circonstances nationales.
Les conclusions du SBSTA demandent au Secrétariat d’organiser, durant la SBSTA-21, et sous la conduite du Président du SBSTA, un atelier permettant la tenue d’un débat approfondi pour l’échange d’informations et le partage d’expériences et de vues sur les thèmes identifiés ci-dessus. Elles demandent aussi au Secrétariat de mettre à disposition, le résumé de l’atelier, élaboré par le Président, ainsi que les exposés et les résumés qui y ont été présentés, sur le site Internet de l’UNFCCC, aussitôt que possible après l’atelier. Le SBSTA décide de procéder à la détermination des étapes suivantes de ce point de l’ordre du jour, à la SBSTA-21.
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Ce thème a été traité par le SBSTA, d’abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin. Les Parties se sont réunies dans des consultations informelles tenues tout le long de la session, pour débattre du projet de conclusions et d’un projet de décision de la CdP-10. Les consultations étaient modérées par Outi Berghäll (Finlande) et Marcela Main (Chili). Le vendredi 25 juin, les Parties ont adopté les conclusions et ont décidé de transmettre le projet de décision à la CdP-10.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.3), le SBSTA souligne la contribution importante que le Secrétariat de Ramsar peut apporter au travail du Groupe de Liaison Conjoint, et encourage la poursuite de son implication. Le SBSTA fait état du Plan du Groupe de Liaison Conjoint, d’élaborer un papier sur les options offertes quant à l’amélioration de la coopération entre les Conventions de Rio, et demande au Secrétariat de présenter ce papier, pour examen par le SBSTA, aussitôt disponible. Le SBSTA invite le Secrétariat à poursuivre l’échange d’informations avec les Secrétariats de la Convention sur la Diversité Biologique et de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification, à travers le Groupe de Liaison Conjoint, et à améliorer l’inter-accessibilité aux données disponibles, notamment à travers un meilleur accès à l’Internet, dans la mesure des ressources existantes. En réponse à l’invitation émanant de la CdP-7 de la Convention sur la Diversité Biologique, à l’intention de la CdP de l’UNFCCC, le SBSTA décide de recommander un projet de conclusion sur la question de biodiversité et changements climatiques, pour adoption par la CdP-10 de l’UNFCCC.
Au cours de la Plénière d’ouverture du SBSTA, les délégués ont entendu des déclarations du GIEC, de la Convention sur la Lutte contre la Désertification, de la Convention de Ramsar sur les Zones humides, de l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture et de la Stratégie Internationale pour la Réduction des Catastrophes. La Suisse a proposé d’accorder à la Convention de Ramsar un statut d’observateur permanent, et Palau a déclaré que Ramsar devrait bénéficier d’un statut de membre à part entière au sein du Croupe de Liaison Conjoint. Plusieurs Parties ont mis l’accent sur l’importance de la coordination entre les points focaux nationaux. Le vendredi 25 juin, le Coprésident du groupe de contact, Berghäll, a indiqué qu’un travail additionnel est nécessaire pour améliorer la coopération pratique entre les Conventions de Rio.
Le projet de conclusions de la CdP: Dans le projet de conclusions de la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.3/Add.1), la CdP demande au Secrétariat, dans la mesure des ressources existantes, de fournir au Groupe de Liaison Conjoint les données concernant les activités pertinentes qui sont d’un appui mutuel aux objectifs des Conventions de Rio, en se basant sur les données disponibles dans le domaine public et déjà fournies par les Parties, dans le cadre de l’UNFCCC. La CdP encourage également les Parties à améliorer, à l’échelon national, la coordination des Conventions de Rio, en facilitant l’implication des experts nationaux, et en partageant les données pertinentes aux échelons local et national, selon ce qui est possible et ce qu’il convient.
QUESTIONS DIVERSES: Les questions ayant trait à l’énergie propre ou émettant moins de gaz à effet de serre: Ce sujet a été abordé par le SBSTA au cours de la Plénière du jeudi 17 juin. Le Président Benrageb a modéré les consultations informelles sur ce thème, et le SBSTA a adopté les conclusions le vendredi 25 juin. Le Président Benrageb a fait part de sa déception que les Parties ne soient pas parvenues à un accord, et a encouragé les délégués à lui fournir leurs avis quant aux voies et moyens d’accomplir des progrès à la SBSTA-21. Le Nigeria a déclaré qu’une nouvelle approche est nécessaire, et a suggéré que le sujet soit traité de manière bilatérale.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.10), le SBSTA décide de poursuivre l’examen de la question à la SBSTA-21, étant donné que son examen à la SBSTA-20 n’a pas été achevé.
Les questions ayant trait à la mise en application de l’Article 2.3 du Protocole: Ce thème a été abordé par le SBSTA, au cours de la Plénière du jeudi 17 juin. Le Président Benrageb a mené des consultations informelles, et le SBSTA a adopté les conclusions, le vendredi 25 juin.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.11), le SBSTA décide de poursuivre l’examen de ce sujet à la SBSTA-21, étant donné que son examen à la SBSTA-20 n’a pas été achevé.
LES ATELIERS EN SESSION: Les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et de la vulnérabilité et de l’adaptation aux, changements climatiques: Vendredi 18 juin, les Parties se sont réunies dans un atelier en session pour entendre les exposés et engager des discussions sur l’évaluation des risques posés par les changements climatiques, sur la perception, l’adaptation et le développement durable, et sur la question des solutions et des opportunités. Un résumé de cet atelier en session est disponible à: http://enb.iisd.org/vol12/enb12236e.html.
Les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l’atténuation: Samedi 19 juin, les délégués se sont réunis dans un atelier en session pour entendre les exposés et engager des débats sur les liens entre l’atténuation des changements climatiques et les divers objectifs et politiques de développement, sur les études de cas d’atténuation, et sur les technologies d’atténuation. Un résumé de cet atelier en session est disponible à: http://enb.iisd.org/vol12/enb12237e.html.
LES EVENEMENTS DU SBSTA: Recherche en réponse au Troisième Rapport d’Evaluation du GIEC: Cet événement s’est déroulé le lundi 21 juin, sous la présidence de Pier Vellinga, de l’Université d’Amsterdam, aux Pays-Bas. Les délégués y ont entendu des exposés sur les principales recommandations du Troisième Rapport d’Evaluation, concernant la recherche, sur les initiatives lancées par les gouvernements dans ce domaine, et sur les activités des programmes et organismes internationaux. Un résumé de ces exposés et des débats qui ont suivi, sont disponible à: http://enb.iisd.org/vol12/enb12238e.html.
La Proposition Brésilienne: Cet événement a eu lieu le lundi 21 juin, sous la présidence de Murray Ward (Nouvelle Zélande). L’événement a englobé des exposés sur la modélisation et sur la détermination des contributions aux changements climatiques (MATCH), et sur les options politiques offertes dans le cadre de la Proposition Brésilienne. Un résumé de ces débats est disponible à: http://enb.iisd.org/vol12/enb12238e.html.
LE RAPPORT CONCERNANT LA SESSION DU SBSTA: En clôturant les travaux de la SBSTA-20, le Secrétaire Exécutif de l’UNFCCC a présenté ses commentaires sur l’étude préliminaire des implications financières des conclusions adoptées aux SB-20, tel que mandaté par la décision 16/CP.9 (budget de programme de la biennale 2004-2005). Elle a indiqué que les SB-20 ont engendré des exigences additionnelles pour Fonds fiduciaire des Activités Supplémentaires, à un moment où de nombreuses activités ne sont toujours pas financées, et que le financement de la participation des délégués issus des PMA et des petits Etats insulaires en développement (PEID), est à un niveau bas. Elle a souligné que le SBSTA et le SBI ont mandaté huit réunions additionnelles. Elle a fait également observer que la demande de la tenue d’un atelier sur le processus intergouvernemental était une indication qu’il existe une marge pour l’amélioration du processus.
Le Rapporteur du SBSTA, Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajmi (Oman), a introduit le rapport provisoire de la SBSTA-20 (FCCC/SBSTA/2004/L.1), lequel, a été adopté sans amendement. Les Parties ont exprimé leur appréciation aux Président Benrageb, aux délégués et au Secrétariat de l’UNFCCC. Remerciant les Parties pour leur dur labeur, le Président Benrageb a clôturé la réunion à 13h40.
OUVERTURE DE LA SESSION: La Président du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie), a ouvert la SBI-20, mercredi matin, 16 juin. Le Qatar, au nom du G-77/Chine, a demandé à la SBI-20 de procéder à l’examen des arrangements prévus pour la CdP/RdP-1, compte tenu de la possibilité de voir le Protocole, entrer en vigueur avant la prochaine session.
Les Parties ont adopté l’ordre du jour du SBI, tel qu’amendé par le G-77/Chine (FCCC/SBI/2004/1). S’agissant de l’élection des membres du Bureau, la Présidente Stoycheva a indiqué que Fadhel Lari (Koweït) continuera à siéger en qualité de Vice-président du SBI, et que Gonzalo Menéndez (Panama) en sera le Rapporteur.
LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I: Le rapport sur l’état d’avancement de l’évaluation des troisièmes communications nationales: Ce sujet a été abordé par le SBI au cours de la Plénière du mercredi 16 juin. L’UE a fait part de sa satisfaction que la majeure partie des évaluations ayant rapport avec l’Annexe I, ont été achevées, complétées et placées sur le site Internet de l’UNFCCC. Le SBI a pris note de ce sujet.
LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L’ANNEXE I: Ce sujet a été traité par le SBI d’abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin, puis, dans un groupe de contact présidé par Sok Appadu (Maurice), qui s’est réuni à cinq reprises, entre le samedi 19 juin et le mercredi 23 juin. Dans le groupe de contact, les Parties se sont penchées sur la soumission des deuxièmes et, selon ce qu’il convient, des troisièmes communications nationales, sur le travail du Groupe Consultatif d’Experts sur les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I, et sur la fourniture du soutien financier et technique. Les Parties ont ensuite adopté trois ensembles de conclusions, au cours de la Plénière du SBI du vendredi 25 juin.
Les discussions autour du calendrier des communications nationales des Parties non-visées à l’Annexe I, et autour du financement de l’élaboration des communications nationales, se sont avérées les plus difficiles. S’agissant de la soumission des deuxièmes et troisièmes communications nationales, les délégués ont débattu des dates de soumission. Les Etats-Unis, contrés par le G-77/Chine, ont proposé que les Parties non visées à l’Annexe I soumettent leurs inventaires de gaz à effet de serre, tous les deux ans. S’agissant du calendrier des communications des Parties non visées à l’Annexe I, l’UE a suggéré trois ans. Le G-77/Chine a proposé six ans.
L’UE, contrée par le G-77/Chine, a également avancé un libellé demandant que les Parties non visées à l’Annexe I soumettent des propositions de financement pour les communications nationales, même avant l’achèvement des éléments de fond des communications nationales précédentes, mais, pas plus d’une année après la soumission de leurs des communications nationales précédentes. Le G-77/Chine a fait part de ses réserves quant au risque de voir la référence à un délai d’un an, être interprétée par le FEM, comme étant une date butoir.
Vendredi 25 juin, la Présidente Stoycheva a annoncé que le G-77/Chine a soumis, plus tôt dans la journée, une proposition sous forme de paquet, concernant les paragraphes traitant des calendriers de soumission (FCCC/SBI/2004/MISC.3). La proposition, entre autre, invite les Parties non visées à l’Annexe I, qui n’ont pas soumis de propositions de projets pour les deuxièmes et, selon ce qu’il convient, les troisièmes communications nationales, à le faire, même avant l’achèvement des éléments de fond des activités financées précédemment. Elle appelle aussi les Parties non visées à l’Annexe I, à soumettre leurs deuxièmes, et selon ce qu’il convient, les troisièmes communications nationales dans les cinq ans qui suivent le premier déboursement de ressources financières consacrées à l’élaboration de la communication nationale. La Présidente Stoycheva a déclaré qu’étant donné qu’on n’a pas le temps de se pencher sur le document, il sera transmis à la SBI-21. Les Etats-Unis ont souligné que le document contient des propositions intéressantes, et a demandé qu’il soit laissé ouvert à l’insertion de points de vue additionnels de la part des Parties.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions concernant la soumission des deuxièmes et, selon ce qu’il convient, des troisièmes communications nationales (FCCC/SBI/2004/L.10), le SBI a décidé de poursuivre, à la CdP-21, les délibérations autour du projet de décision crocheté joint.
Dans les conclusions concernant le travail du Groupe Consultatif d’Experts sur les communications non visées à l’Annexe I (FCCC/SBI/2004/L.8), le SBI accueille avec satisfaction les efforts du Groupe dans le classement des activités de leur programme de travail pluriannuel en fonction des priorités. Il invite les Parties visées à l’Annexe II (pays industrialisés) et d’autre Parties en mesure de le faire, à fournir un soutien financier et technique pour ces activités. Le SBI accueille avec satisfaction les efforts de coopération avec le Groupe d’Experts sur les PMA et le Groupe d’Experts sur le Transfert des Technologies, ainsi que l’offre du Panama d’accueillir le premier atelier de formation sur le tas, dans le domaine des inventaires des gaz à effet de serre. Le SBI appelle à une coopération plus étroite entre le Groupe Consultatif d’Experts et le Programme d’Appui aux Communications Nationales, du PNUD/FEM.
Dans les conclusions concernant le soutien financier et technique (FCCC/SBI/2004/L.9), le SBI accueille avec satisfaction, la soumission, par 115 Parties non visées à l’Annexe I, de leurs premières communications nationales et la soumission de trois deuxièmes communications nationales. Le SBI prend note des besoins et des préoccupations des Parties non visées à l’Annexe I, relatives à la formation et au renforcement des capacités particulières, et a réitéré la nécessité de renforcer les institutions nationales, régionales et sous-régionales, les centres de lutte contre les changements climatiques et les centres d’excellence, en particulier, dans les PMA et les PEID.
LE MECANISME DE FINANCEMENT DE LA CONVENTION: Les questions ayant trait à la mise en application de la décision 5/CP.8: Ce sujet a été abordé par le SBI, d’abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin. La Présidente Stoycheva a demandé à Andrea Albán (Colombie) et Sarah Hendry (Royaume-Uni) de co-modérer des consultations informelles sur ce sujet, dans l’objectif d’élaborer des conclusions.
Les discussions ont été focalisées sur une requête adressée au Secrétariat, lui demandant d’élaborer, pour la CdP-10, un rapport portant sur la détermination du financement nécessaire à aider les pays en développement à honorer leurs engagements relatifs à l’UNFCCC, et sur les données devant figurer dans le procès-verbal. Les Parties ont adopté les conclusions. Le Secrétaire Exécutif de l’UNFCCC a indiqué avoir compris que, dans l’élaboration du rapport, le Secrétariat devrait utiliser des données tirées, entre autres, des documents du FEM, des données concernant les sources de financement multilatérales et des communications nationales. Le Japon a rappelé les rôles distincts du FEM et de la CdP dans la détermination conjointe de la hauteur des fonds disponibles. Le délégué a souligné les réserves exprimées contre le fait que le rapport va au-delà du mandat du Mémorandum d’Entente entre le FEM et la CdP. L’Argentine a déclaré que la troisième reconstitution de fonds du FEM était limitée et plus faible que durant les cycles précédents, et a mis en garde contre la baisse du montant des financements. Il a fait part de son espoir de voir les consultations sur ce sujet, réussir davantage, dans les futures sessions de l’UNFCCC.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/CRP.1), le SBI accueille avec satisfaction la troisième reconstitution de fonds réussie et substantielle du Fonds Fiduciaire du FEM. Il note que les contributions, apportées par la CdP, aux discussions sur la quatrième reconstitution de fonds, devraient être en conformité avec les dispositions de l’UNFCCC et de l’annexe du Mémorandum d’Entente entre la CdP et le Conseil du FEM concernant la détermination des fonds nécessaires et disponibles pour la mise en application de l’UNFCCC. Le SBI demande au Secrétariat de l’UNFCCC, en collaboration avec le Secrétariat du FEM, d’élaborer pour la CdP-10 un rapport sur la détermination des financements nécessaires à aider les pays en développement Parties à honorer leurs engagements, qui aidera à déterminer, conjointement avec le Conseil du FEM, la hauteur du financement nécessaire et disponible pour la mise en application de l’UNFCCC, telle que définie dans le Mémorandum d’Entente entre la CdP et le Conseil du FEM. Le rapport devrait être basé sur les données identifiées dans le Mémorandum d’Entente sur la détermination de la hauteur du financement nécessaire et disponible pour la mise en application de l’UNFCCC, conformément aux orientations fournies par la CdP. Il devrait également contenir les données et les méthodologies utilisées par le Secrétariat pour l’élaboration du rapport, en vue de permettre la vérification des résultats, dans une étape ultérieure. Les conclusions stipulent que les délibérations devraient se poursuivre à la SBI-21, en vue d’élaborer un projet de décision, pour adoption par la CdP-10.
ARTICLE 6 DE L’UNFCCC: L’Article 6 de l’UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public) a été abordé par le SBI d’abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin. Un groupe de contact, présidé par Markus Nauser (Suisse), s’est réuni à quatre reprises, entre le 18 et le 23 juin, pour procéder à l’élaboration d’un projet de conclusions et à l’examen des contributions devant être apportées pour l’amélioration du réseau d’échange d’informations. Au cours de la Plénière du SBI du jeudi 24 juin, les Parties ont adopté les conclusions du SBI consacrées à ce sujet.
Les discussions ont cherché à fournir au Secrétariat des directives pour la mise en place d’un réseau d’échange d’information consacré aux activités relevant de l’Article 6 de l’UNFCCC. Les débats ont été focalisés sur le calendrier et sur le financement de l’élaboration du centre d’échange d’information. Les Parties ont également délibéré sur les dates de soumission et sur le contenu des rapports concernant la mise en application du programme de travail de New Delhi ayant trait à l’Article 6. Les délégués ont procédé à l’examen de la manière dont les données figurant dans les rapports seraient liées à celles fournies dans les communications nationales, et ont débattu des éléments de la première phase des travaux sur le centre d’échange d’information.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.6), le SBI encourage les Parties à coopérer dans les domaines importants déterminés à l’atelier régional africain, tenu en janvier 2004. Le SBI demande au Secrétariat d’élaborer un rapport d’évaluation intermédiaire sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Article 6, sur la base des données figurant dans les communications nationales et autres informations reçues par le Secrétariat, d’ici le 15 août 2004. Le rapport concernant les soumissions formera la plate-forme du projet d’une décision de la CdP-10. S’agissant de la question du modèle réduit du réseau d’échange des données ayant trait à l’Article 6, le SBI demande au Secrétariat de présenter à la SBI-21, un rapport sur l’état d’avancement des travaux, incluant: les spécifications techniques détaillées de l’élaboration et de la mise en œuvre du centre d’échange d’information; le profil du foyer institutionnel retenu pour le centre d’échange d’information; le calendrier provisoire de la mise en œuvre; et les options offertes pour l’élaboration et la mise en œuvre du centre d’échange d’information et l’estimation de leurs implications financières.
Le SBI invite les Parties, et d’autres en mesure de le faire, à contribuer au financement des ateliers régionaux qui restent à tenir. L’annexe attachée aux conclusions contient les vues consolidées des Parties et les directives adressées au Secrétariat concernant l’élaboration du réseau d’échange des données relevant de l’Article 6.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce sujet a été abordé par le SBI, d’abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin, puis dans un groupe de contact présidé par Dechen Tsering (Bhutan). Le groupe de contact s’est réuni du 18 au 22 juin. Le jeudi 24 juin, les Parties ont adopté les conclusions du SBI concernant ce sujet.
Dans le groupe de contact les discussions ont été axées, entre autres, sur: les éléments du papier technique consacré à la portée et à l’efficacité du renforcement des capacités, y compris les indicateurs nécessaires aux projets de renforcement des capacités; le besoin de tenir un atelier technique en contribution à l’évaluation; et la pertinence des Autoévaluations des Capacités Nationales dans la détermination des besoins en matière de capacités ayant trait au domaine des changements climatiques.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.5), le SBI décide, entre autres: de compléter, à la SBI-21, le projet de décision concernant la portée et l’efficacité des activités de renforcement des capacités, menées dans les pays en développement et visant à mettre en application la décision 2/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en développement); demande au Secrétariat de convoquer, à la CdP-10, une réunion des praticiens du domaine dans l’objectif d’apporter une contribution à l’étude exhaustive, et de présenter le résultat à la SBI-21; invite les concernés à fournir des données additionnelles sur l’efficacité des activités de renforcement des capacités menées dans les PTE; et demande au Secrétariat d’élaborer un papier analytique sur l’efficacité de la mise en place du cadre nécessaire au renforcement des capacités dans les PTE.
La Tanzanie, au nom du G-77/Chine, avec les Etats-Unis et la Roumanie, parlant au nom des pays en transition économique, a fait part de ses préoccupations quant à l’insuffisance des données fournies pour la conduite d’une évaluation exhaustive de la mise en œuvre du cadre nécessaire au renforcement des capacités dans les pays en développement, et pour l’élaboration d’une compilation et d’une synthèse des activités de renforcement des capacités menées dans les pays en transition économique (PTE). Ils ont argué qu’un travail sur l’évaluation exhaustive est nécessaire. L’UE et le Japon ont fait savoir qu’ils ne sont pas d’accord avec cette position. Plusieurs Parties ont accueilli avec satisfaction l’idée de tenir un débat de fond consacré à la détermination des lacunes. Les Parties ont décidé la tenue d’une réunion des praticiens du domaine, en contribution à l’étude exhaustive.
MISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE l’UNFCCC: Progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7: Ce sujet a été examiné par le SBI, d’abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin, puis dans un groupe de contact co-présidé par Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Paul Watkinson (France). Dans le groupe de contact, qui s’est réuni à cinq reprises, entre le jeudi 17 et le mercredi 23 juin, les délégués ont négocié le texte transmis par la SBI-19. Les Parties ont adopté les conclusions au cours de la Plénière du SBI, le vendredi 25 juin.
Les Parties ont débattu de la structure du document. Le Kenya, au nom du G-77/Chine, a suggéré de réorganiser le document en utilisant des sous-titres, et a fait circuler les modifications et les ajouts proposés.
Les délégués ont travaillé sur la suppression des crochets, et ont présenté des modifications et des ajouts, proposés, entre autres, pour: le document de synthèse consacré aux soumissions concernant les activités visant à répondre aux circonstances et aux besoins particuliers des pays en développement Parties, découlant des effets défavorables des changements climatiques et des mesures de réponse; l’appel à la soumission des points de vue sur les mesures à prendre en matière de risques et d’assurance; les ateliers régionaux; et la mobilisation de ressources techniques et financières.
Les délégués ont également procédé à l’examen de propositions de textes de remplacement portant sur le point de savoir, quand et comment procéder à la considération des résultats de l’atelier consacré à l’état d’avancement des activités de modélisation et à l’action devant être entreprises comme suite à ces résultats. Les Parties ont examiné aussi les options offertes pour le libellé consacré aux effets des mesures de réponse, et pour celui consacré au traitement et à la promotion de la diversification économique.
Le Pérou a mis l’accent sur les difficultés à prouver les avantages globaux des projets d’adaptation pour l’accès aux fonds du FEM. La Micronésie, au nom de l’AOSIS, a mis en relief la collecte des donnée et les technologies d’adaptation. Les délégués ont discuté du Fonds Spécial pour la Lutte contre les Changements Climatiques, et de la fréquence et du format du feedback du FEM concernant les activités entreprises en réponse à la décision 5/CP.7, y compris les efforts visant à appliquer ou intégrer les mesures d’adaptation dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et d’autres pôles de focalisation du FEM.
Vendredi 25 juin, le Coprésident du groupe de contact, Paul Watkinson, a rapporté que des progrès importants ont été accomplis, mais qu’aucune décision n’a pu être atteinte. L’Argentine a appelé au traitement de la question d’adaptation, dans des réunions conjointes du SBI et du SBSTA. La Présidente Stoycheva a répondu le sujet sera porté à l’attention du bureau de la CdP, à sa prochaine réunion.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.11), le SBI a décidé de poursuivre l’examen des questions relevant de ce point de l’ordre du jour, à la prochaine session.
Les questions touchant aux pays les moins avancés (PMA): Ce sujet à été abordé par le SBI, d’abord dans la Plénière du mercredi 16 juin, durant laquelle le Président du Groupe d’Experts sur les PMA, La’avasa Malua (Samoa) a présenté un rapport sur la réunion du Groupe tenue en mars 2004. La Gambie a offert d’accueillir la prochaine réunion du Groupe d’Experts. Jeudi 24 juin, le SBI a adopté les conclusions concernant le sujet, sans amendement. La Tanzanie a présenté aux Parties des détails sur la réunion consacrée aux PMA, avant la CdP-10, invitant les Parties à y contribuer par des ressources financières.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.4), le SBI endosse le programme de travail proposé pour le second mandat (2004-2005) du Groupe d’Experts sur les PMA, et invite le Président à mettre la SBI-21 à jour des progrès accomplis.
LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce sujet a été traité par le SBI, d’abord au cours de la Plénière du jeudi 17 juin, puis dans un groupe de contact chargé d’élaborer un projet de conclusions sur le sujet et présidé par Karsten Sach (Allemagne). Le groupe de contact a procédé à l’examen: des arrangements retenus pour la CdP-10; des périodes des futures réunions ordinaires; de l’organisation du processus intergouvernemental; de la participation effective dans le processus de l’UNFCCC; et d’un sous-article additionnel consacré aux arrangements encadrant la CdP/RdP-1 proposé par le G-77/Chine. Le groupe de contact s’est réuni à trois reprises, entre le vendredi 18 juin et le mercredi 23 juin. Les Parties ont adopté les conclusions au cours de la Plénière du SBI du jeudi 24 juin.
Au sujet des arrangements encadrant la CdP-10, les discussions ont été axées sur les dates, structure et thèmes de la réunion de haut niveau. Plusieurs Parties, dont la Norvège, l’Islande, l’UE, l’Afrique du Sud, l’AOSIS, le Burkina Faso et le Canada, ont encouragé la tenue de discussions sur l’énergie. L’Arabie Saoudite a fait objection à cette idée. Au sujet des futures périodes de réunion ordinaire et de l’organisation du processus intergouvernemental, les Parties ont débattu de la possibilité d’étendre la période entre les CdPs, et la rationalisation du panier de travail du processus de négociation.
Au sujet de la participation effective dans le processus de l’UNFCCC, les débats se sont focalisés sur la participation et l’admission des observateurs et sur la réponse à la requête avancée par l’Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones, d’établir un groupe de travail spécial, de composition non limitée sur les communautés autochtones et les changements climatiques. Certaines Parties ont plaidé pour l’exploration d’opportunités pour la participation des communautés autochtones, mais d’autres ont estimé que leur représentation au sein des délégations nationales serait suffisante.
Au sujet de la participation des observateurs, le délégué des Etats-Unis a déclaré que la délégation de son pays souhaite avoir une présence physique dans les réunions du Comité Exécutif du MDP. Le Président Sach a indiqué que la question du statut d’observateur près du Comité exécutif du MDP, est régie par une décision disponible de la CdP (décision 21/CP.8 concernant le Comité exécutif du MDP). Contrés par l’EU, les Etats-Unis ont appelé à l’insertion d’un libellé précisant que la participation englobe une présence physique, et ont suggéré d’examiner la question à la SBI-22. Les Parties ont délibéré sur le point de savoir d’inclure un paragraphe prenant note des réserves exprimées par les Etats-Unis concernant l’interprétation du règlement intérieur au sujet de la transparence et de la présence dans les réunions du Comité exécutif du MDP. Finalement, les Parties ont décidé de refléter les réserves des Etats-Unis dans les conclusions.
Au sujet de l’adhésion des corps constitutifs impliqués dans le processus des changements climatiques, les Etats-Unis ont fait part de leurs réserves concernant les critères régissant l’adhésion des ONG Indépendantes et du Domaine de la Recherche (RINGOs). Le porte-parole de RINGOs a indiqué que l’intention des critères d’adhésion est simplement de clarifier la manière dont est établie la distinction entre les membres et les autres corps constitutifs. Les Etats-Unis, appuyés par le G-77/Chine, mais contrés par l’UE, ont appelé à une revue de l’approche utilisée dans la sélection des membres.
Les conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2004/L.7), le SBI traite d’une variété de sujets ayant trait aux arrangements encadrant les réunions intergouvernementales. Au sujet de la CdP-10, le SBI a reconnu que 2004 est le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’UNFCCC, et que cela servira de thème central pour la CdP-10. Il endosse les dates du 15-17 décembre 2004 pour la réunion de haut niveau. Le SBI recommande la tenue, durant la réunion de haut niveau, de discussions de groupes sur quatre thèmes: L’UNFCCC 10 ans après – les accomplissements et les défis à venir; les effets des changements climatiques, les mesures d’adaptation et le développement durable; la Technologie et les changements climatiques; et l’atténuation des changements climatiques – les politiques et leurs effets. Au sujet de l’organisation du processus intergouvernemental, les conclusions du SBI demandent au Secrétariat de convoquer un atelier en conjonction avec la SBI-21, et d’élaborer un papier sur le contexte général, tenant compte de l’expérience pertinente acquise dans les processus multilatéraux.
Au sujet de la participation effective dans le processus de l’UNFCCC, le SBI prend note des réserves exprimées quant à l’interprétation du Règlement Intérieur régissant le Comité Exécutif du MDP, dans ses points intéressant la transparence et la présence. Il décide de poursuivre l’examen de la question de la participation effective à la SBI-22, sur la base des soumissions qui seront reçues d’ici le 31 janvier 2005. S’agissant de la participation des organisations observatrices, le SBI prend note de l’approche actuelle du Secrétariat, et décide de poursuivre l’examen de ce sujet. Le SBI décide que les requêtes de soumission de données et de vues peuvent être élargies aux ONG, sachant que ces soumissions ne seraient pas émises sous forme de documents officiels, mais qu’elles seraient mises à disposition sur le site web du Secrétariat. Au sujet de la participation des peuples autochtones, le SBI encourage les Organisations des Peuples Autochtones à faire usage de leurs organes disponibles et des opportunités qui leur sont offertes dans le cadre de l’UNFCCC, et reconnaît l’importance de l’amélioration de la participation de ces organisations dans le processus de l’UNFCCC.
LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance du budget de la biennale 2004-2005: Ce sujet a été abordé par le SBI, d’abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin, lorsque la Présidente Stoycheva a indiqué qu’elle entendait élaborer un projet de conclusions sur ce sujet. Au cours de la Plénière du SBI du jeudi 24 juin, la Présidente Stoycheva a présenté les conclusions et les Parties les ont adoptées, sans amendement.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.2), le SBI prend note des données figurant dans le programme de travail de la période 2004-2005 relatif à l’Article 4.8 de l’UNFCCC. Le SBI a également pris note de la situation des contributions versées au 31 mai 2004. Le SBI a exprimé son appréciation à l’endroit des Parties qui ont honoré, en intégralité et dans les délais, leurs contributions au budget central et en particulier, les Parties qui ont apporté des contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation et au Fonds Fiduciaire pour les Activités Complémentaires. Il encourage les Parties qui ne l’ont pas encore fait, à apporter leurs contributions au budget central, dans les meilleurs délais possibles. Le SBI souligne l’importance du maintien d’un niveau élevé de contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l’UNFCCC, pour s’assurer de la participation effective des pays en développement et, en particulier, les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement, dans les sessions de l’UNFCCC.
Mise en application du paragraphe 7(c) des procédures financières de l’UNFCCC, concernant le soutien financier de la participation dans le processus de l’UNFCCC: Ce sujet a été abordé par le SBI, d’abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin. Le Secrétariat a décrit les effets de la pratique de non financement de la participation des Parties dont les contributions sont en suspens. L’Argentine et la Colombie ont déclaré que les contributions en suspens des pays en développement ne devraient pas être interprétées comme un manque de volonté de payer. Le SBI a pris note du sujet.
Mise en Application de l’Accord concernant le Siège: Ce sujet a été abordé par le SBI, d’abord au cours de la Plénière du mercredi 16 juin. L’Allemagne, au nom du gouvernement hôte, a informé les participants des progrès accomplis dans la création, à Bonn, d’un campus des Nations Unies pour les secrétariats des conventions. Jeudi 24 juin, le SBI a adopté, sans amendement, les conclusions concernant ce sujet.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.3), le SBI prend note de la déclaration faite par l’Allemagne concernant le mise en place d’un campus des Nations Unies et d’un centre de conférence international, à Bonn.
POURSUITE DE L’EVALUATION DES FONCTIONS ET DES OPERATIONS DU SECRETARIAT: Le SBI a abordé ce sujet, d’abord au cours de la Plénière du jeudi 17 juin. La Présidente Stoycheva a mené des consultations informelles sur ce sujet. Les conclusions ont été adoptées par le SBI, le vendredi 25 juin.
L’Inde, au nom du G-77/Chine, a appelé à une représentation géographique équilibrée au sein du Secrétariat de l’UNFCCC, à la neutralité dans l’élaboration des documents, et à l’équité dans l’affectation des ressources aux questions concernant les pays en développement et les pays industrialisés. L’UE et le Canada ont fait part de leur satisfaction quant au fonctionnement du Secrétariat. L’Arabie Saoudite a demandé au Secrétariat de s’assurer que les vues de toutes les Parties soient reflétées de manière adéquate, dans les déclarations faites au nom de l’UNFCCC. Le Secrétaire exécutif de l’UNFCCC a souligné que le Secrétariat est engagé en faveur de la transparence et la représentation égalitaire, et qu’il accueille favorablement le feedback concernant son fonctionnement.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.12), le SBI décide de poursuivre l’examen de ce sujet, à la SBI-21, et demande au Secrétariat de fournir les données concernant les arrangements retenus pour les ateliers de l’UNFCCC, y compris les questions telles que celles des critères, de la programmation et de la gestion avec des fonds limités.
RAPPORT DE LA SESSION: A la clôture des travaux, le Secrétaire exécutif de l’UNFCCC a réitéré les commentaires présentés au SBSTA, concernant les implications financières des conclusions adoptées à la SB-20. Intervenant au nom du Rapporteur du SBI, Gonzalo Menéndez, la Présidente Stoycheva a invité les Parties à examiner le rapport de la session (FCCC/SBI/2004/L.1). Les Parties l’ont adopté sans amendement.
Les Etats-Unis ont exprimé leur gratitude au Secrétaire Exécutif pour ses commentaires sur les implications financières des conclusions adoptées. Le Qatar, au nom du G-77/Chine, a déclaré qu’ils attendront avec impatience la CdP-10. L’UE a déclaré que les négociations ont permis de clarifier le tableau général et a fait part de son espoir de voir les discussions se dérouler dans les meilleures conditions à la SBI-21. La Présidente Stoycheva a clos le SBI-20 à 16h25.
BREVE ANALYSE DES SB-20
Dans la guerre déclenchée pour sauver le monde des effets des changements climatique, les SB-20 se sont avérées juste une petite escarmouche assortie de quelques tirs sporadiques. Mais bien qu’on ait vécu là un évènement généralement calme qui n’a enregistré que très peu de points conflictuels sérieux, la réunion n’a pas été totalement sans heurts. En particulier, plusieurs innovations nouvelles et quelques complexités techniques accrues ont émergé au cours du processus. Cette analyse examine la situation des négociations sur la question climatique, en se focalisant sur ces complexités et innovations nouvelles qui ont fait surface aux SB-20, et sur les espoirs formulés pour la CdP-10 et au-delà.
LE MOMENT DE SE PARLER
Le rythme relativement relaxe des SB-20 a permis aux délégués de réaliser des progrès notables sur des aspects qui ont été jusque-là mis de côté, tels que celui concernant les “bonnes pratiques” en matière de politiques et mesures. Il leur a également donné l’occasion d’explorer quelques innovations dans leurs négociations. Par exemple, les groupes de contact n’ont pas tous commencé immédiatement à travailler sur des textes de négociation. Sur certains sujets de controverse traditionnels, comme celui du calendrier des soumissions des communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I, les Présidents ont choisi de modérer des séances d’échange d’idées, ouvertes à tous, sur la manière dont des avancées pourraient être réalisées, au lieu de mettre une pression sur les délégués pour la livraison de textes ayant fait l’objet d’un accord.
Les ateliers en session, nouvel acquis du processus de l’UNFCCC, ont constitué un pas de plus dans l’exploration des voies et moyens d’encourager la discussion et l’échange d’information sans avoir à affirmer les positions de retranchement nationales. Les ateliers ont enregistré une bonne présence, et la plupart des participants ont estimé qu’ils ont constitué un forum pour la réalisation de progrès sur les questions sujettes à controverses. Des délégués ont fait observer que le débat autour des mesures d’adaptation et d’atténuation, par exemple, a permis l’ouverture d’un dialogue plus large sur l’avenir des négociations sur la question climatique et d’un échange plus candide sur les divergences entre le Nord et le Sud. Toutefois, certains observateurs ont estimé que les thèmes futurs devraient être plus focalisés, et les exposés et les discussions, orientés davantage vers des résultats concrets, de manière à être de pertinence pour les décideurs politiques. Quelques réserves ont également été exprimées, affirmant que les ateliers ont éloigné les délégués de la conduite de négociations importantes.
D’autres suggestions ont été faites durant les négociations des SB-20 , appelant à rendre le format plus interactif. Attirant l’attention sur les difficultés qu’ils rencontrent dans leur interaction avec le mécanisme de financement de l’UNFCCC, certains pays en développement ont proposé la tenue de réunions en session, consacrés à des séances de questions-réponses avec le FEM. En attendant, les délégués ont également passé beaucoup de temps à débattre du format que devrait prendre la réunion de haut niveau, à la CdP-10, pour s’assurer que les interventions des ministres et des chefs d’Etat, à la CdP-10, aillent au-delà de la simple lecture de déclarations écrites à l’avance.
DES ANGES SUR DES TETES D’EPINGLES…
Ces nouvelles innovations visent à rendre le processus plus ouvert et plus interactif. Elles sont similaires aux tentatives menées dans le processus de la CDD, visant à promouvoir un dialogue et des débats authentiques. Des craintes ont cependant été formulées que dans certains domaines, les négociations sont probablement en train de reculer, s’agissant de la participation des parties prenantes. Des observateurs ont fait part de leurs réserves concernant les discussions appelant, sur ordre des Etats-Unis et de l’Arabie Saoudite, à la revue du processus d’accréditation et de reconnaissance des observateurs et des groupes de base, craignant de voir cela être utilisé pour restreindre ou limiter la participation.
Les négociations menées dans le cadre de l’UNFCCC atteignant leur dixième année, un élément de répétition ou de déjà vu semble s’y être infiltré. Dans plusieurs débats, tels que ceux qui ont porté sur les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I, des libellés précédemment approuvés ont réapparu, quelquefois, dans ce qui a semblé être des tentatives, par certains pays, de rouvrir les discussions sur des accords qui n’auraient pas traité, de manière adéquate, leurs préoccupations. Dans ces cas, des plaintes se faisaient entendre signalant que le libellé en question est repris de manière sélective, pour mettre en exergue les priorités de tel ou tel groupe (comme cela s’est produit avec la question adaptation et vulnérabilité) tout en amoindrissant délibérément celles d’autres groupes (par exemple, les inventaires de gaz à effet de serre).
Dans d’autres cas, comme celui des discussions sur le format commun des rapports dans les Lignes Directrices du GIEC concernant les Bonnes Pratiques, les négociations ont pris un tournant de plus en plus complexe, et ont été comparées par un délégués à la situation “des philosophes médiévaux se querellant sur le sexe des anges.” Les délégués ont passé des heures à négocier les méthodes de détermination des unités de mesure des modifications survenues dans l’utilisation des terres, pour équilibrer les préoccupations concernant le niveau de détail requis permettant de s’assurer de l’intégrité du processus et de sa mise en application dans la pratique. Dans l’intervalle, au sujet de la simplification des modalités et des procédures encadrant les petits projets d’afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP, certains pays en développement ont poussé pour l’examen des possibilités de “regrouper” des petits projets pour abaisser les coûts transactionnels, alors que d’autres, dont l’AOSIS et le Brésil, ont déclaré craindre que cela vienne encourager le jeu déloyal, avec des petits projets combinés pour uniquement profiter de la simplification des procédures. Compte tenu du nombre de questions encore en suspens, plusieurs pays africains ont déclaré être frustrés par le processus, qui semble être déchiré entre, d’un côté, la nécessité de procédures techniques complexes permettant de s’assurer de l’intégrité environnementale et, de l’autre, le souhait de simplifier les choses pour encourager la mise en application au niveau communautaire.
Les négociateurs qui ont argué, dans le SBSTTA, en faveur de détails plus fins pour l’UTCUTF et le MDP, ont semblé être peu conscients des difficultés pratiques posées à la mise en œuvre, débattues dans le SBI, où de nombreux pays en développement étaient déjà en train de faire état de leurs préoccupations au sujet de leur incapacité à répondre aux exigences techniques existantes, telles que celle des inventaires des gaz à effet de serre et étaient en train d’appeler à une aide consacrée à l’amélioration de ces capacités. Les règles compliquées, en cours d’examen, devant être appliquées aux petits projets inscrits dans le cadre du MDP, par exemple, vont, à coup sûr, poser des difficultés dans la mise en application (les communautés devant, par exemple, être au courant des règles complexes, comme celles des procédures régissant le suivi). Des réserves ont été exprimées concernant le niveau d’accès et de transparence, dans ces discussions, en particulier pour bon nombre de pays en développement, non pas uniquement à cause de la complexité des négociations, mais également en raison du fait que la plupart des discussions ont été menées dans des comités restreints des “Amis du Président”.
Au moment où les négociations commençaient à se perdre dans les détails de questions telles que celle du dépistage des rejets de gaz à effet de serre, produits par le bois récoltés, des observateurs ont commenté qu’une manière plus simple de traiter la question de l’atténuation des effets climatiques serait de se focaliser sur les sources d’énergie renouvelables, et d’éviter les pièges d’une comptabilité trop compliquée, qui en définitive ne pourrait contribuer que très peu à l’atténuation des effets des changements climatiques. Avant que les négociations ne passent à des niveaux de complexité plus élevés, ont-ils déclaré, cela pourrait valoir la peine de tirer profit des nouvelles innovations introduites dans le format de l’UNFCCC, et d’engager un dialogue ouvert pour la détermination de la compatibilité entre la science et les difficultés pratiques de la mise en application.
…ET DES DIABLES DANS LES DETAILS
Les discussions du SBI ont porté, d'une manière générale, sur des questions plus pratiques, telles que le traitement des problèmes perpétuels ayant trait au manque de capacités dans le domaine de la mise en œuvre des accords, aux difficultés dans l'accès aux ressources financières et techniques, à la fréquence des communications nationales, et le traitement des effets défavorables des changements climatiques. Dans le débat consacré à la question du renforcement des capacités, les pays en développement et les pays en transition économique ont estimé que la revue en cours des activités de renforcement des capacités n'a pas reflété de manière adéquate leurs préoccupations. Dans plusieurs groupes de contact du SBI, des frustrations concernant le mécanisme de financement de l'UNFCCC ont été exprimées. Par exemple, les pays en développement ont fait part des difficultés qu'ils ont rencontrées à prouver le “profit global” offert par les projets d'adaptation, pour pouvoir accéder aux financements accordés par le FEM. Des réserves ont également été exprimées au sujet des discussions en cours, au sein du Conseil du FEM, sur le rattachement de l'aide financière à l'évaluation des performances.
Les pourparlers autour de la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 ont continué à être alourdis par le désaccord sur la nécessité de traiter les effets des mesures d'atténuation. Il semble qu'une tentative, émanant du sein du G-77/Chine, a eu lieu, en vue de dissoudre le mariage malheureux entre les effets des mesures de réponses et les effets défavorables des changements climatiques, mais avec peu de succès, en raison de l'opposition des pays producteurs de pétrole. Mais il semble aussi qu'il a eu quelques mouvements sur la question du calendrier des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Aucun accord n'a été atteint, mais, le dernier jour des négociations, le G-77/Chine a introduit une proposition exprimant sa volonté de soumettre les deuxièmes et, selon ce qu'il convient, les troisièmes communications nationales dans les cinq ans qui suivent la réception des fonds réservée à leur élaboration, au lieu des six ans suggérés par l'UE. Il est probable que des progrès seront réalisés lorsque cette proposition sera examinée à la prochaine session, même si la question de la présentation d'une requête de financement avant l'achèvement des communications nationales précédentes, est encore controversée.
Les discussions du SBI sur la question des arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales ont suscité un grand intérêt au moment où les délégués ont abordé la question de la mise en place d'une plate-forme convenable propre à permettre aux chefs d'Etat et aux ministres d'exprimer leurs vues sur l'avenir des négociations. Le groupe de contact pertinent a également examiné une requête avancée par les Etats-Unis, pour l'obtention d'un accès au Comité Exécutif du Mécanisme pour un Développement Propre, tout en n'étant pas Partie du Protocole de Kyoto. Il a été fait remarquer qu'une décision de la CdP a déjà traité cette question, mais, certains ont semblé être en faveur de l'octroi d'un statut d'observateur aux Etats-Unis, dans le cadre de ce qui a semblé être une tentative de laisser la porte ouverte à un éventuel engagement de ce pays, dans le futur. D'autres, cependant, ont estimé que dénier aux Etats-Unis, un rôle au sein du Comité Exécutif du MDP est l'un des rares moyens de les mettre sous pression et de les amener à reconsidérer leur position, compte tenu du fait que l'Industrie américaine tient au maintien de son engagement dans le processus du MDP.
“Une devinette enveloppée dans un mystère fourré dans une énigme,” voilà comment Winston Churchill a une fois décrit la Russie. Ce commentaire date de 1939, mais il peut aisément s'appliquer aujourd'hui, en particulier lorsqu'il s'agit de déchiffrer la position de ce pays sur le Protocole de Kyoto. Le rythme relativement calme des négociations aux SB-20 peut être attribué, sans doute, en partie, au fait que les délégués sont encore en train d'attendre la si importante décision de la Russie qui déterminera le sort du Protocole de Kyoto. Quelques observateurs ont semblé impressionnés de voir les négociateurs, aux SB-20, être en mesure de s'engager dans des négociations aussi complexes et aussi compliquées, sans parler de leur quête d'innovations visant à améliorer le processus, alors que l'avenir du Protocole est encore incertain. Bien que la question de la ratification russe n'ait pas été mentionnée trop souvent aux SB-20 – sans doute parce que les participants sont fatigués des réseaux d'information qui ont crié au loup trop souvent dans le passé – elle doit avoir été, plus que jamais, présente dans l'esprit des délégués. Beaucoup semblent espérer secrètement voir la ratification russe être annoncée à Buenos Aires en décembre. Si cela se produisait, la dixième Conférence des Parties (et les célébrations du dixième anniversaire) marquera, à ne point douter, la fin des jours “tranquilles” qu'on a connus dernièrement, et le début d'une étape excitante nouvelle dans le combat visant à sauver le monde des effets des changements climatiques.
A SUIVRE D’ICI LA CDP-10
CONFERENCE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES SYSTEMES AQUATIQUES - PASSE, PRESENT ET FUTUR: Cette conférence se déroulera du 21 au 23 juillet 2004, à l’Université de Plymouth, au Royaume-Uni. Pour plus de précisions, contacter: University of Plymouth; tel: +44-17-5223-3304; fax: +44-17-5223-3310; e-mail: climate@plymouth.ac.uk; Internet: http://www.biology.plymouth.ac.uk/climate/climate.htm
13e CONGRES/EXPOSITION INTERNATIONAUX SUR LA PROPRETE DE L’AIR ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT: Ce congrès et cette exposition se tiendront du 22 au 27 août 2004, à Londres, au Royaume-Uni. Pour plus de renseignements, contacter: Congress Secretariat; tel: +972-3-972-7500; fax: +972-3-972-7555; e-mail: cleanair@kenes.com; Internet: http://www.kenes.com/cleanair
CONFERENCE D’ANKARA SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette conférence se déroulera du 1er au 3 septembre 2004, à Ankara, en Turquie. Pour les détails, contacter: Conference Secretariat, National Programme on Environment and Development; tel: +90-312-287-67-21; fax: +90-312-285-58-75; e-mail: envir@ttnet.net.tr; Internet: http://www.cevreorman.gov.tr
SEPTIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TECHNOLOGIES DE CONTROLE DES GAZ A EFFET DE SERRE: Cette conférence aura lieu du 5 au 9 septembre 2004, à Vancouver, au Canada. Pour plus d’informations, contacter: Ted Morris, Conference Secretariat; tel: +1-306-337-2290; fax: +1-306-337-2301; e-mail: Ted.Morris@uregina.ca; Internet: http://www.ghgt7.ca/main.html
19e CONGRES MONDIAL SUR L’ENERGIE: Ce congrès se réunira du 5 au 9 septembre 2004, à Sydney, en Australie. Pour plus de précisions, contacter: 19th World Energy Congress Managers; tel: +61-2-9248-0800; fax: +61-2-9248-0894; e-mail: energy2004@tourhosts.com.au; Internet: http://www.tourhosts.com.au/energy2004
HUITIEME REUNION ET CONFERENCE AUTOMNALES ANNUELLES DE L’ASSOCIATION POUR LE MARKETING DES EMISSIONS: Cette conférence aura lieu du 19 au 22 septembre 2004, à Toronto, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: David Feldner, EMA Executive Director; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail: dfeldner@emissions.org; Internet: http://www.emissions.org/conferences/fallconference04/
REUNION DES EXPERTS DU GIEC SUR LA MISE AU POINT, LE TRANSFERT ET LA DIFFUSION DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES: Cette réunion se déroulera du 21 au 23 septembre 2004, à Tokyo, au Japon. Pour les détails, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: IPCC-Sec@wmo.int; Internet: http://www.ipcc.ch/othernews/itdt.htm
TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL – ENERGIE ET ENVIRONNEMENT 2004: Ce symposium aura lieu du 30 septembre au 2 octobre 2004, ï¿½ Sorrento, en Italie. Pour plus de renseignements, contacter: Megalia Foundation; tel: +39-81-665-815; fax: +39-81-240-4219; e-mail: megalia.eco@tiscali.it; Internet: http://www.megaliafoundation.it/Sorrento/
DEUXIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA REDUCTION DES CATASTROPHES: Le comitï¿½ prï¿½paratoire de la Confï¿½rence Internationale sur la Rï¿½duction des Catastrophes, qui est prï¿½vue en janvier 2005 ï¿½ Kobe-Hyogo, au Japon, se rï¿½unira pour sa seconde session, les 11 et 12 octobre 2004, ï¿½ Genï¿½ve, en Suisse. Pour dï¿½autres prï¿½cisions, contacter: UN/ISDR; tel: +41-22-917-2529; fax: +41-22-917-0563; e-mail: isdr@un.org; Internet: http://www.unisdr.org/eng/wcdr/wcdr-index.htm
CONFERENCE ET EXPO 2004 SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE COMMERCE ET Lï¿½INDUSTRIE: Cette confï¿½rence se dï¿½roulera du 3 au 5 novembre 2004, ï¿½ Auckland, en Nouvelle Zï¿½lande. Pour plus dï¿½informations, contacter: The Conference Company Ltd; tel: +64-9-360-1240; fax: +64-9-360-1242; e-mail: secretariat@climateandbusiness.com; Internet: http://www.climateandbusiness.com
22e SESSION DU GIEC: Cette rï¿½union du Groupe Intergouvernemental sur lï¿½Evolution Climatique aura lieu du 8 au 11 novembre 2004, ï¿½ New Delhi, en Inde. Pour de plus amples renseignements, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: IPCC-Sec@wmo.int; Internet: http://www.ipcc.ch/calendar.htm
CONSULTATION AVEC LES ONG/REUNION DU CONSEIL DU FEM: Cette rï¿½union est programmï¿½e du 16 au 19 novembre 2004, ï¿½ Washington, DC, aux Etats-Unis. Pour plus de prï¿½cisions, contacter: the GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariat@TheGEF.org; Internet: http://gefweb.org/participants/Council/Meeting_Schedule/meeting_schedule.html
16e REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL (RdP-16): La RdP-16 du Protocole de Montrï¿½al se rï¿½unira du 22 au 26 novembre 2004, ï¿½ Prague, en Rï¿½publique Tchï¿½que. Pour les dï¿½tails, contacter: Ozone Secretariat, UNEP; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone
DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES A Lï¿½UNFCCC (CdP-10): La CdP-10 de lï¿½UNFCCC se tiendra du 6 au 17 dï¿½cembre 2004, ï¿½ Buenos Aires, en Argentine. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; email: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int
Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Emily Boyd, Ph.D.; Marï¿½a Gutiï¿½rrez; Dagmar Lohan, Ph.D.; Lisa Schipper, Ph.D.; et Anju Sharma. Editition numï¿½rique: Francis Dejon et Leila Mead. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James ï¿½Kimoï¿½ Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain), le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forï¿½ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID), le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res, le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)), et le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministï¿½res suï¿½dois de l'environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res, le ministï¿½re norvï¿½gien des affaires ï¿½trangï¿½res, Swan International, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES) et le Ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, ï¿½ <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Aux OS-20, le BNT est joignable dans le couloir Einstein.

References: l'Article 4
 l'Article 7
 l'Article 2
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 3
 l'Article 6
 l'Article 3
 l'Article 5
 l'Article 8
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 4