Source: https://www.lessines.be/actualites/covid19-arretes-ministeriels
Timestamp: 2020-04-04 15:55:53+00:00

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Covid19: Arrêté Ministériel - 18 mars — Lessines
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Covid19: Arrêté Ministériel - 18 mars
La Ville de Lessines vous communique les Arrêtés Ministériels suivants:
Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er, alinéa1er ;
Vu l’urgence, qui ne permet pas d’attendre l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat dans un délai ramenéàcinq jours, en raison notamment de l’évolution très rapide de la situation en Belgique et dans les Etats proches, du franchissement du seuil d’une pandémie, décrété par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), du temps d’incubation du coronavirus COVID-19 et de l’augmentation de la taille et du nombre des chaînes de transmission secondaires ; par conséquent, il est indispensable de prendre les mesures nécessaires sans délai ;
Considérant les concertations entre les gouvernements des entités fédérées et les autoritésfédérales compétentes, au sein du Conseil National de Sécurité qui s’est réuni les 10, 12 et 17 mars 2020 ;
Considérant la qualiﬁcation par l’OMS du coronavirus COVID-19 comme une pandémie en date du 11 mars 2020 ;
Considérant que, en date du 16 mars 2020, l’OMS a relevéàson degré maximum le niveau de la menace liée au COVID-19 qui déstabilise l’économie mondiale et se propage rapidement à travers le monde ;
Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le terri-toire européen, et en Belgique, et l’évolution exponentielle du nombre de contaminations ; que les mesures prises jusqu’à présent n’ont pas suffi à endiguer cette évolution exponentielle; que le taux d’engorge-ment des hôpitaux, en particulier des services de soins intensifs, devient critique ;
Considérant l’urgence et le risque sanitaire que présente le corona-virus COVID-19 pour la population belge ;
Considérant que le coronavirus COVID-19 est une maladie infec-tieuse qui touche généralement les poumons et les voies respiratoires ;
Considérant qu’il est nécessaire, aﬁn de ralentir et limiter la propagation du virus, d’ordonner immédiatement les mesures indis-pensables sur le plan de la santé publique ;
Considérant, par conséquent, qu’une mesure de police imposant l’interdiction de tout rassemblement est indispensable et proportion-née;
Considérant que le danger s’est étendu à l’ensemble du territoire national ; qu’il est dans l’intérêtgénéral qu’il existe une cohérence dans la prise des mesures pour maintenir l’ordre public, aﬁn de maximaliser leur efficacité ;
Considérant le nombre de cas d’infection détectésetdedécès survenus en Belgique depuis le 13 mars 2020;
Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Ces mesures sont d’appli-cation pour toutes les activités mentionnées dans cet arrêté.
§ 4. Les marchés sont interdits, sauf les échoppes indispensables à l’approvisionnement alimentaire des zones ne disposant pas d’infras-tructures commerciales alimentaires.
§ 5. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca sont fermés. Le mobilier de terrasse du secteur horeca doit être stockéàl’intérieur.
Par dérogation à l’alinéaprécédent, les hôtels peuvent rester ouverts, à l’exception de leur éventuel restaurant.
Art. 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’yprête.
Par dérogation à l’alinéa1er, sont autorisées :
les activités en cercle intime ou familial et les cérémonies funéraires ;
se rendre dans les lieux dont l’ouverture est autorisée sur la base des articles 1er et 3, et en revenir ;
effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.
Les situations visées à l’article 5, alinéa2.
Art. 9. Dans le cadre de l’application des mesures prescrites dans le présent arrêté et pour autant que les nécessitésopérationnelles l’exigent, les dérogations aux dispositions relatives à l’organisation du temps de travail et de repos prescrites dans la partie VI, Titre I de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police sont autorisées pour la duréede l’application du présent arrêté.
Art. 10. § 1er. Les infractions aux dispositions des articles 1er,5et8 sont sanctionnées par les peines prévues à l’article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
Art. 13. Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d’applica-tion jusqu’au 5 avril 2020 inclus.
Annexe à l’arrêté ministériel du 18 mars 2020 :
Les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec l’ensemble de leurs services ;
Les institutions de soins, d’accueil et d’assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables ;
Les services d’asile et migration, en ce compris l’accueil et la détention dans le cadre de retour forcé ;
Les services d’intégration et d’insertion ;
Les infrastructures et services de télécommunication et l’infrastructure numérique ;
Les services d’aide médicale, et d’aide médicale urgente ;
Les services de renseignement et de sécurité, en ce compris l’OCAM ;
Les institutions de la Justice et les professions y liées : les maisons de justice, la magistrature et les institutions pénitentiaires, les institu-tions de protection de la jeunesse, surveillance électronique, experts judiciaires, les huissiers, le personnel judiciaires, traducteurs-interprètes, avocats ;
Les services de planiﬁcation d’urgence et de gestion de crise ;
Les crèches et les écoles, en vue de l’organisation de l’accueil
Les services de taxi, les services de transports en commun, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, le contrôle et la planiﬁcation aériens, le transport ferroviaire, le trans-port de personnes et logistique ;
Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne alimentaire, l’industrie alimentaire, l’agriculture et l’horticulture et la production d’engrais et la pêche ;
Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques ;
L’industrie de l’emballage lié aux activités autorisées ;
Les pharmacies et l’industrie pharmaceutique ;
Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des risques de sécurité ou d’hygiène ;
Les services publics et l’infrastructure publique qui jouent un rôle dans les services essentiels des catégories autorisés;
Les services d’inspection et de contrôle ;
Les centrales de secours et ASTRID ;
Le secteur d’énergie (gaz, électricité et pétrole): production, transmission, distribution et marché ;
Le secteur des eaux : eau potable, puriﬁcation, extraction et distribution ;
La production d’instruments médicaux ;
Le secteur ﬁnancier: les banques, les paiements électroniques et tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d’effets, l’infrastructure du marchéﬁnancier, le commerce extérieur, les services d’approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert ﬁnancier entre organismes ﬁnanciers ;
La production d’isotopes radioactifs ;
La recherche scientiﬁque d’intérêt vital ;

References: § 1

§ 4

§ 5

Art. 2

Art. 9

Art. 10
 § 1

Art. 13