Source: https://www.bati-info.be/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales
Timestamp: 2019-04-25 18:09:43+00:00

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Conditions générales | Bati-Info - L'expert Habitat
1.1. En naviguant sur ce site, www.bati-info.be, (ci-après le «Site»), vous pouvez lire des documents, lire ou laisser des messages sur le forum, télécharger des fichiers. Pour pouvoir en profiter, vous acceptez les termes et conditions suivantes et vous vous engagez à les respecter. Ce sont les seuls valides à l'exclusion de toute autre condition.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes, nous vous invitons à ne plus utiliser/visiter le Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et nous vous tiendrons informés par un avis sur le Site. Toutefois, il est recommandé d'être légalement lié par ces changements. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des changements, alors veuillez ne plus utiliser le Site. Si vous continuez à utiliser le Site, vous acceptez automatiquement les modifications.
2. Habitat Vision Sàrl – Belgium Branch
2.1. Le Site est exploité par Habitat Vision Sàrl - Belgium Branch, dont le siège social est situé à Avenue des Croix de Guerre 311 / 19 - 1120 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est 0647.856.466 (ci-après nommée «Habitat Vision»).
2.2. Tous les droits et revendications stipulés dans ces conditions au nom de Habitat Vision, sont également prévus pour le bénéfice de tiers engagés par Habitat Vision.
3.1. Le présent Site peut être consulté par des ordinateurs récents sur lesquels sont installés des logiciels courants (navigateur, système d’exploitation, etc.). Habitat Vision ne garantit toutefois aucune compatibilité et ne peut en aucun cas être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, si vous ne savez pas consulter et/ou utiliser le présent Site (ou une partie de celui-ci).
3.2. Le présent Site est proposé uniquement à des fins informatives. Vous avez uniquement le droit de consulter ce Site et son contenu à titre personnel. Tout usage commercial de ce Site est strictement interdit. Sous ‘usage commercial’, nous entendons notamment la vente ou la location de différentes fonctions du Site ou de droits d’affiliation ou d’enregistrement sur le Site, ainsi que l’utilisation du Site et de ses parties dans le but de générer des revenus publicitaires, des abonnements ou de générer du trafic internet. Cette énumération n’est pas exhaustive.
3.3. Il est strictement interdit, de quelque façon et avec quelques moyens techniques que ce soit, d’accéder à des parties du site qui ne sont pas mises en ligne publiquement. Il est également strictement interdit de modifier le présent Site, de l’adapter ou d’y ajouter et/ou éliminer des éléments, de quelque façon et avec quelques moyens techniques que ce soit, si ce n’est par le forum prévu à cet effet.
3.4. Vous vous engagez à ne poser aucun acte, quels qu’en soient les moyens techniques utilisés, qui pourrait nuire, à n’importe quel moment et de quelque façon que ce soit, au bon fonctionnement du présent Site.
3.5. Il est interdit d’utiliser tout système (automatique), tel que, sans être limitatif, des ‘robots’, ‘logiciels spiders’, ‘lecteurs offline’, etc., dans le but de créer un accès au Site qui permet d’envoyer davantage de messages vers le Site ou d’extraire des données du Site d’une façon différente que ce qui est normalement possible dans le cadre d’un traitement (manuel) par une personne qui utilise un navigateur web normal. Sous ‘messages’, nous entendons notamment des questions et des demandes, des réponses et des participations à des concours, des votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site, etc., même si vous répondriez ainsi à une demande formulée sur le Site (par exemple une participation à un concours). Habitat Vision autorise toutefois les moteurs de recherche publics à consulter le contenu du Site via des ‘spiders’ ou autres dans le seul but de rendre le contenu du site disponible sur leurs moteurs de recherche, sans que Habitat Vision ne leur accorde toutefois le droit d’archiver le contenu du Site. Habitat Vision se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans le présent paragraphe.
3.6. Pour l’accès ou l’utilisation de certaines parties de ce Site, vous devez vous enregistrer, réaliser une carte d’accès et/ou devenir membre. Vous devez pour ce faire remplir vos données correctement. Gardez votre nom d’utilisateur et mot de passe secrets et ne les communiquez à personne. Chaque membre ou utilisateur enregistré est lui-même responsable de son enregistrement ou affiliation et des éventuels abus ou dommages qui pourraient en découler. Habitat Vision n’est pas responsable de tout usage inapproprié de l’enregistrement ou affiliation, de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe.
4.1. Le concept, le contenu, la mise en forme, la structure, les codes source, le logiciel, les illustrations, les photos, les animations, les composants audiovisuels, les textes, les données, la musique et tout autre élément du présent Site sont et restent la propriété exclusive de Habitat Vision et sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle (dont le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du fournisseur d’une base de données, etc.), que vous reconnaissez et acceptez. Le fait de naviguer sur ce Site ne vous donne aucun droit en la matière.
4.2. La reproduction, totale ou partielle, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, l’adaptation et/ou exploitation, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de ce Site et de son contenu sont strictement interdites. Le stockage de toute information et/ou partie de ce Site dans une base de données (électronique) ou autre n’est pas autorisé, à l’exception de la ‘mise en cache’ automatique de l’information par le navigateur web.
4.3. En plaçant certains textes, données, illustrations et/ou autres fichiers sur le Site, vous donnez automatiquement à Habitat Vision l’autorisation exclusive et gratuite de reproduire le contenu de votre message, de le partager et/ou de l’utiliser de toute autre façon, autant sur le Site que dans d’autres magazines ou produits édités par Habitat Vision. En cas de résiliation de votre compte, le contenu publié auparavant n’est pas supprimé. Habitat Vision rendra toutefois les données personnelles liées à votre compte anonymes afin que le contenu ne puisse plus être associé à votre personne.
La consultation et l’utilisation, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du présent Site se font toujours sous votre propre responsabilité. Habitat Vision n’est en aucun cas responsable vis-à-vis de l’utilisateur et/ou de tiers pour d’éventuels dommages subis par ces derniers, de quelque nature que ce soit (directs, indirects, conséquences, etc.), pour un manque à gagner, une perte de données, une opportunité manquée ou pour tout dommage causé par sa faute, négligence ou oubli lors de la configuration, exploitation et mise à disposition du présent Site, en ce compris toutes ses parties, et/ou les éventuels dommages à l’utilisateur et/ou un tiers. La responsabilité de Habitat Vision (sur le plan contractuel comme non contractuel) est dans tous les cas limitée à 250€.
Habitat Vision s’efforce de permettre l’accès au site à tout moment pour un nombre normal d’utilisateurs. Habitat Vision se réserve toutefois le droit de suspendre le Site ou de l’arrêter totalement ou partiellement, sans notification préalable. Habitat Vision ne pourra être tenue responsable pour toute perte et/ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui découlerait d’une suspension, interruption, panne (technique), ralentissement, difficulté d’accès, indisponibilité et/ou cessation (d’une partie) du présent Site.
Habitat Vision veille à ce que les données et documents qui sont publiés sur le Site soient complets, précis et actualisés. Elle ne peut toutefois apporter aucune garantie. Habitat Vision ne peut pas exclure le risque d’erreurs et/ou donnée incomplète et/ou information obsolète. Habitat Vision ne peut par conséquent en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l’utilisation, consultation et/ou téléchargement de n’importe quel élément du présent Site. Habitat Vision ne peut pas non plus être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de décisions prises sur la base de données et/ou informations sur le présent Site. Habitat Vision a par ailleurs le droit de modifier à tout moment les informations ou données qui sont publiées sur le Site.
Le présent Site peut notamment contenir des liens vers d’autres sites. Pour autant que ces sites ne soient pas sous le contrôle de Habitat Vision, ils ne sont pas nécessairement recommandés ou approuvés par Habitat Vision. Habitat Vision ne vérifie pas si le contenu de ces sites a été modifié. Il est de votre ressort de déterminer s’il est approprié pour vous de visiter ces sites. Habitat Vision n’est pas responsable pour le contenu ni pour le bon fonctionnement des sites externes auxquels elle fait référence, ni pour les conséquences négatives qui découleraient de la consultation et/ou utilisation de ces sites, de quelque façon que ce soit.
Bien que Habitat Vision s’efforce de protéger le présent Site contre les bugs, virus, chevaux de Troie et autres logiciels espions, il ne peut pas être exclu que l’une ou l’autre infection se produise. Habitat Vision n’est pas responsable de tout dommage et/ou perte qui en découlerait. Il est nécessaire de toujours installer les pare-feu, anti-virus et autres logiciels de protection requis afin d’éviter d’éventuels dommages à votre ordinateur. Si vous constatiez la présence de l’un des éléments précités sur le présent Site, veuillez le communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
5.6. Trafic de données
L’envoi de certaines données, telles que e-mails, données personnelles, numéros de carte de crédit, etc. est à vos risques et périls. Habitat Vision s’efforce de faire en sorte que le transfert de ces données se fasse de façon sécurisée, mais elle ne peut pas être tenue responsable de tout dommage qui découlerait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de ces données par un tiers. Il est impératif à cet égard d’installer les logiciels requis et d’être toujours vigilant lors de l’utilisation et la communication de vos données personnelles.
Ce Site peut recevoir des messages de différentes natures (‘posts’, conseils, liens, messages, recherches, communications, discussions sur des forums, chats, etc.) envoyés par des tiers. De tels messages sont publiés par des tiers sans contrôle préalable par Habitat Vision. Vu qu’ils sont l’œuvre de tiers, Habitat Vision ne peut en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage qui en découlerait, ni pour d’éventuelles erreurs qu’ils contiendraient. Tous les textes, les données, les photos, les vidéos, les messages et autres contenus inclus dans ces messages sont sous la responsabilité exclusive de leur émetteur. Si vous jugez qu’un tel message viole vos droits ou vous occasionne un dommage, vous pouvez introduire une plainte conformément à la procédure prévue à l’article 9.
6.1. Données personnelles en général
Sur le présent Site, nous rassemblons des données personnelles. Ces données sont gérées par notre société. Lors d’une visite sur notre Site, nous conservons :
votre nom de domaine (adresse IP) si vous visitez nos pages web ;
votre adresse e-mail si vous nous la communiquez et donnez votre approbation via la procédure ‘opt-in’ ;
toutes les informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;
toutes les informations que vous avez volontairement communiquées (par exemple des messages, des informations sur une enquête et/ou l’enregistrement sur le site).
pour améliorer le contenu de notre Site ;
pour vous contacter ultérieurement à des fins de marketing direct.
Le Site utilise pour ce faire des ‘cookies’, à savoir des petits programmes qui sont envoyés de ce Site vers votre navigateur afin d’identifier les utilisateurs récurrents et qui s’installent dès lors sur le disque dur de l’utilisateur. Cela vous évite de devoir à chaque fois vous identifier (en entrant votre nom d’utilisateur et mot de passe) pour pouvoir utiliser certains services. Habitat Vision se réserve le droit d’utiliser ces cookies et de vous offrir une version personnalisée du présent Site. Si vous souhaitez éviter ces cookies, vous devez consulter les paramètres de votre navigateur web. Vous pouvez décocher cette option dans votre navigateur. Il se peut dans ce cas que certaines parties du présent Site ne soient plus consultables et/ou utilisables. Chaque fois que vous visitez un site avec ce logo, le CIM, le Centrum d’Information sur les Médias, collecte à l’aide de cookies des informations sur les pages que vous consultez (nombre de demandes de page, visites, visiteurs, ...). Ces informations sont uniquement collectées dans un but statistique et ne permettent aucunement de vous identifier. Vous retrouverez davantage d’informations et les résultats de cette étude sur http://www.cim.be. Pour vous faire des offres qui puissent vous intéresser, nous avons construit des relations avec des régies publicitaires sur internet. Nous les avons autorisées à placer des annonces sur nos pages web. Lorsque vous visitez notre Site, les régies publicitaires peuvent par conséquent collecter des informations, telles que votre nom de domaine et votre adresse IP. Certaines informations sont également rassemblées dans des ‘log-files’, ce qui permet à Habitat Vision d’analyser notamment le trafic vers ce Site, ainsi que le profil des utilisateurs. Habitat Vision se réserve le droit de communiquer ces données à des tiers. Des fournisseurs externes, dont Google, utilisent les cookies pour placer des publicités sur la base de visites antérieures d’utilisateurs sur notre site. Grâce au cookie DART, Google et ses partenaires peuvent afficher des publicités à destination de vos utilisateurs sur la base de leur visite à vos sites et/ou d’autres sites sur internet. Les utilisateurs peuvent neutraliser l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page de refus des publicités de la Network Advertising Initiative.
Lorsque nous recevons vos données ou les transférons sur le Site, nous utilisons toujours des technologies d’encodage reconnues comme standards par le secteur IT. Lorsque nous recevons ou transférons certaines informations critiques, comme par exemple des informations financières, nous utilisons un serveur sécurisé. Lorsque nous transférons des données à des tiers avec lesquels nous sommes liés par contrat (comme des fournisseurs de paiement en ligne), ces tiers doivent prendre les mesures de sécurité suffisantes dans le cadre de clauses contractuelles.
6.3. A propos de la communication par e-mail
Lorsque vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web, vous pouvez alors
être contacté par notre entreprise via e-mail à propos d’informations sur nos produits et services ou sur des événements à venir (à des fins de marketing direct) si vous avez donné votre autorisation explicite ou si vous êtes déjà client chez nous et que vous avez communiqué votre adresse e-mail ;
recevoir des e-mails à des fins de marketing direct de la part d’autres partenaires commerciaux avec lesquels nous sommes liés contractuellement, si vous avez donné votre autorisation explicite. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de communiquer votre nom exact et votre adresse (correctement orthographiée). Nous nous engageons à supprimer vos données de la liste commune que nous utilisons avec d’autres entreprises/organisations.
Vous confirmez que l’adresse e-mail que vous avez fournie peut servir pour toutes les communications et notifications de la part de Habitat Vision dans le cadre du service relatif au Site. Vous êtes supposé avoir pris connaissance dans les 24 heures des messages envoyés à cette adresse e-mail. Vous devez dès lors veiller à ce que l’adresse e-mail communiquée à Habitat Vision soit toujours d’actualité.
6.4. Comment nous contacter à propos de notre politique de respect de la vie privée ?
Notre entreprise peut utiliser les informations sur les consommateurs pour de nouveaux objectifs qui ne sont pas encore prévus dans notre « politique de vie privée ». Dans ce cas, nous vous contacterons par e-mail avant d’utiliser vos données à de nouvelles fins, pour vous informer des changements à notre règlement de protection des données personnelles et pour vous donner l’opportunité de refuser de participer. Sur simple demande, nous donnons aux visiteurs de notre Site l’accès à toutes les informations que nous conservons sur eux et nous leur permettons de corriger d’éventuelles données incorrectes. Si vous souhaitez avoir accès à ces informations ou si vous voulez les modifier, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Si vous souhaitez réagir à notre politique de vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-après : * Habitat Vision Sàrl - Belgium Branch, Avenue des Croix de Guerre 311 / 19 - 1120 Bruxelles
Les publicités qui sont reprises sur ce site internet, sont le travail de parties tierces sauf s'il s'agit de publicités pour les produits de Habitat Vision. Habitat Vision n'est pas responsable de la légalité, de l'exactitude, de l'approvisionnement, du contenu, du fonctionnement et/ou de la qualité des produits fournis par des tiers et/ou services.
7.2. Hyperliens
Hyperliens et/ou liens profonds vers le site actuel n'est permis qu'après avoir obtenu le consentement de Habitat Vision. Dans tous les cas, jusqu'à ce que vous ayez obtenu le consentement, chaque lien sera dirigé vers la page d'accueil du site Web.
Habitat Vision n'envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail, il s'agit d'une newsletter de Habitat Vision, qui correspond à votre demande ou recherche. Si vous recevez des e-mails indésirables de la part de Habitat Vision, vous pouvez nous en aviser et nous ferons les mesures nécessaires, dans les plus brefs délais, pour assurer que vous ne receviez plus d'e-mails.
7.4. Concours
Pour tous les concours, le règlement général des concours est d'application (vous trouvez ce règlement ci-dessous), à moins qu'un règlement particulier ne soit prévu, et celui-ci aura toujours préséance sur le règlement général des concours.
7.5. Règlement général des concours
7.5.1. Le concours est organisé par Habitat Vision Sàrl - Belgium Branch, propriétaire de bati-info.be, dont le siège social est à Avenue des Croix de Guerre 311 / 19 - 1120 Bruxelles. (Ci-après dénommé Habitat Vision)
7.5.2. Habitat Vision se réserve le droit de modifier le concours ou une partie de celui-ci, de le reporter, de le raccourcir ou de l'annuler si les circonstances l'exigent.
Habitat Vision ne peut pas être tenu responsable dans les cas suivant. Des fautes d'impression, d'orthographe, de typographie ou d'autres erreurs ne peuvent pas être invoquées comme motif pour une quelconque obligation à Habitat Vision.
7.5.3. En participant au concours, les participants s'engagent à l'acceptation inconditionnelle et complète de ce règlement.
7.5.4. Le concours est ouvert à toutes les personnes résidant sur le territoire belge, à l'exception des employés de Habitat Vision, les entreprises (y compris. Le personnel et les employés) impliqués dans l'organisation du concours, et tous les membres de la famille (c.-à-d. les personnes vivant à la même résidence) de ces catégories exclues. Si le participant est plus jeune que 18 ans au moment de la participation, il devra avoir l'approbation expresse de ses parents et/ou de son tuteur et soumettre cette approbation, à la première demande de Habitat Vision.
7.5.5. Les prix à gagner sont clairement indiqués dans l'article dans lequel le jeu est défini, ainsi que le nombre de gagnants. Les gagnants sont les personnes qui :
ont répondu ou agi correctement la/les question(s) posée(s)
et dont la réponse à la question subsidiaire se rapprochent le plus de la bonne réponse.
7.5.6. Il n'est possible de participé au concours que via le formulaire d'inscription électronique disponible sur www.bati-info.be ou par l'intermédiaire d'autres sites (buildforlife.be, blix.tv ...) et d'autres canaux en ligne (Facebook, Twitter, YouTube, ...) qui sont la propriété de Habitat Vision.
7.5.7. Aucun prix ne peut être échangé contre des espèces ou d'autres avantages en nature. Le participant perd le droit à son prix s'il ne l'a pas retiré dans les deux mois suivant la fin du concours.
7.5.8. Sauf indication contraire expresse dans le concours, chaque participant ne peut participer qu'une seule fois. Si Habitat Vision reçoit plusieurs réponses, inscriptions ou soumissions du même participant, seul la première participation reçue sera prise en compte, nonobstant le droit d’Habitat Vision d'appliquer l'article 7.5.9.
7.5.9. En cas d'abus, de tromperie ou de fraude, Habitat Vision se réserve expressément le droit d'interdire le droit du/des participant(s) en question pour tous les concours organisés par Habitat Vision.
7.5.10. La période du jeu est clairement indiquée dans l'article. Après le concours, les gagnants seront annoncés dès que possible par Habitat Vision et contactés par e-mail.
7.5.11. Si un gagnant ne répond pas à l'e-mail mentionné à l'article 7.5.10, dans les 14 jours civils, un autre gagnant, qui répond aux exigences de l'article 7.5.5., sera contacté.
7.5.12. Les données des gagnants ne seront pas communiquées et les participants n'ont pas le droit de contester le résultat du concours.
7.5.13. La participation au concours ne comporte aucune obligation d'achat.
7.5.14. Les participants du concours acceptent que leur nom et adresse soient communiqués à la société organisatrice à des fins commerciales.
7.5.15. Cet accord est soumis à la loi belge.
8. REGLES DU FORUM
8.1. Le forum du Site (le ‘forum de construction’ ou ‘Foire aux questions’) fonctionne sur la base du logiciel Drupal. Il s’agit d’un logiciel libre qui tombe sous la ‘General Public License’ (ou ‘GPL’) et peut être téléchargé sur www.drupal.org. Le logiciel Drupal facilite uniquement les discussions via l’internet et GPL empêche une immixtion dans le contenu et/ou le comportement du site web. Pour de plus amples informations sur Drupal, consultez : http://www.drupal.org/.
8.2. La Foire aux questions est un forum destiné aux personnes intéressées par la construction, la rénovation et tout ce qui se rapporte à ces sujets. Elle permet aux visiteurs de discuter et communiquer à propos de ces thèmes et essaie d’y ajouter une petite note de détente. Le but est que l’expérience soit agréable pour tout le monde, autant pour le bricoleur novice que le professionnel qui a plus de 25 ans d’expérience. Les règles suivantes doivent être respectées :
Les questions ou réponses doivent être rédigées dans une langue compréhensible par tout le monde, sinon elles peuvent être éliminées. L’utilisation de lettres capitales, signes de ponctuation, blancs et une orthographe correcte peuvent faire la différence entre une question ou réponse claire ou pas claire.
Ne mettez pas de trop longs textes (comme le contenu d’un fichier) dans un message. Mettez-le alors plutôt dans un fichier texte et publiez-le en ligne.
Lorsque vous publiez un message (question ou réponse) sur le forum, vous déclarez renoncer à tout droit d’auteur ou autre droit sur le message et vous donnez à tout le monde l’autorisation d’utiliser le contenu du message pour des objectifs personnels.
Restez cordial en toute circonstance.
Montrez du respect pour les autres et pour le forum.
Si vous voulez apporter un commentaire à l’action d’un modérateur, prenez contact avec le gestionnaire de ce forum. Le fait d’attaquer publiquement des modérateurs, même de façon voilée, sera sanctionné d’un avertissement. Attaquer une 2e fois un modérateur conduira à une exclusion du forum.
Limitez-vous à des réactions qui concernent le sujet.
Quiconque publie un message, de quelque nature que ce soit, ou tout autre forme d’information, données et/ou opinion sur le présent Site s’engage à utiliser exclusivement des informations (illustrations, photos, etc.) qui ne sont pas en infraction avec les droits intellectuels de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, etc.), ni les normes d’usage et les bonnes mœurs, les pratiques de marché honnêtes, les présentes conditions d’utilisation ou tout autre disposition légale. Vous libérez ainsi expressément Habitat Vision de toute plainte ou action en justice provenant de tiers en conséquence du contenu que vous avez publié sur ce Site. Lors de la publication d’un message, l’utilisateur est totalement et principalement responsable de tout dommage qui découlerait des agissements et comportements de l’utilisateur et il ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Habitat Vision et de tiers qui agissent au nom de Habitat Vision.
Habitat Vision ne peut donner aucune garantie concernant l’exactitude ou la précision des données ou informations qui apparaissent dans le forum, ni quant à leur adéquation à répondre à un quelconque objectif, situation ou application. Habitat Vision n’est dès lors pas responsable pour un éventuel dommage, perte ou autre conséquence qui découlerait de l’utilisation des données ou informations publiées sur ce forum.
En cas de commentaires positifs ou négatifs sur des entreprises de construction ou des tiers, l’utilisateur doit ajouter son nom complet au message, ainsi que son lien avec l’entreprise de construction ou le tiers en question.
Habitat Vision a le droit d’éliminer des messages (même temporairement) quand elle juge que ceux-ci sont contraires aux présentes conditions ou peuvent nuire au bon fonctionnement du forum ou aux intérêts de Habitat Vision ou de tiers.
Les réponses d’entreprises qui n’apportent pas de réponse aux questions posées, et font uniquement référence à leur propre site web, seront éliminées.
Il est par ailleurs interdit de publier des contenus blessants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, haineux, menaçants, racistes, à orientation sexuelle ou autre.
La violation de ces conditions peut mener à une exclusion immédiate et permanente du forum.
Si vous avez remarqué un élément qui ne se déroule pas totalement selon les règles, veuillez en informer Habitat Vision via la procédure mentionnée à l’article 9.
Formuler une nouvelle demande
Si vous avez un problème ou une question dans laquelle vous êtes empêtré, vous pouvez bien sûr ouvrir un sujet. Quelques règles à ce sujet :
Utilisez la fonction de recherche ! Le forum intègre une excellente fonction de recherche vous permettant de trouver rapidement et simplement une réponse à la plupart des questions. Si vous trouvez un sujet lié à votre demande, mais que la réponse est insuffisante, posez à nouveau votre question dans ce sujet. Cela permet de garder une certaine cohérence dans les sujets.
Ne lancez un nouveau sujet que si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez. Indiquez alors clairement dans votre sujet les questions que vous avez déjà posées et ce que vous avez déjà trouvé.
Les questions doivent avoir un lien avec la construction, la rénovation, des tâches dans la maison, le jardin, le logement, les matériaux, les produits, les méthodes de travail, les systèmes, au sens large du terme. Essayez de formuler des questions courtes, claires et précises. De cette manière, d’autres membres du forum seront plus vite enclins à les lire et à y répondre.
Les questions qui n’ont pas de lien avec les thèmes ci-dessus ne sont pas autorisées dans notre – et donc aussi votre – foire aux questions. Elles seront éliminées.
Donnez au sujet un titre logique qui en résume le contenu. Le but n’est pas de faire un titre qui attire l’attention, avec des points d’exclamation et des majuscules du style "HELP HELP!". Pensez à quelque chose qui couvre spécifiquement le sujet.
Placez le sujet dans la bonne sous-section du forum.
Placez un sujet seulement une fois dans une sous-section du forum (ne pas poster en double ou de façon croisée).
Si vous n’avez pas une réponse directement à votre question, ne commencez pas à pousser inutilement votre sujet vers le haut. Attendez au moins 24h avant de booster un peu votre sujet !
Si un sujet est fermé, vous ne pouvez pas simplement le rouvrir. Si vous jugez qu’un sujet a été fermé de façon injuste, veuillez prendre contact avec le modérateur concerné ou le gestionnaire de ce forum.
Lors de l’enregistrement, un lien vers une adresse e-mail et un site web ou page d’accueil peut notamment être ajouté. Pour les particuliers, ce n’est autorisé que si le site web ou la page d’accueil concerne des sujets liés à la construction. Les entreprises peuvent ajouter leur site web ou une page d’accueil après s’être inscrites pour créer une page de contact sur le Site. Elles peuvent le faire en contactant Habitat Vision via info@bati-info.be.
Les membres non enregistrés peuvent uniquement consulter le forum et ne peuvent par conséquent pas y publier de nouveaux fils d’info et/ou y répondre.
Les entreprises ou sociétés unipersonnelles, qui s’enregistrent uniquement pour communiquer leur numéro de téléphone, ou uniquement pour faire de la publicité, ne sont pas autorisées. Ces utilisateurs seront éliminés de notre forum, ainsi que leurs coordonnées de contact.
9. PROCEDURE DE PLAINTE
9.1. Vu la quantité de messages, Habitat Vision n’effectue pas de contrôle général préalable du contenu publié par les utilisateurs sur le Site. Quand elle est informée de faits et circonstances qui font ressortir le caractère illégal d’une activité ou information, Habitat Vision entreprendra promptement une action conformément à l’article 20 §1 de la loi du 11 mars 2003 concernant certains aspects juridiques des services de la société de l’information.
A cet égard, vous pouvez informer Habitat Vision de plaintes concernant le fonctionnement du Site (en ce compris le forum), via l’adresse e-mail suivante : info@bati-info.be.
Dans votre plainte, vous devez clairement indiquer les informations suivantes, sinon Habitat Vision se réserve le droit de refuser de traiter votre plainte :
L’information / le message concerné par votre plainte.
La raison de votre grief (langage insultant, violation de droits intellectuels ...).
Une argumentation courte mais claire.
En cas de suspicion de violation de droits intellectuels : la preuve de propriété des droits concernés.
9.2. Vous recevrez de Habitat Vision dans les 48 heures une confirmation que votre plainte a bien été reçue. Dans les trois jours après l’envoi de cette confirmation, vous serez notifié par Habitat Vision des étapes qu’elle va entreprendre, comme par exemple le fait de contacter l’utilisateur visé par la plainte ou la suppression (temporaire) ou l’inaccessibilité de l’information qui fait l’objet de la plainte.
9.3. Habitat Vision traite les plaintes en tant que gestionnaire consciencieux du Site et prendra toutes les mesures jugées nécessaires dans ce cadre, notamment le fait de rendre des informations inaccessibles comme stipulé dans l’article 20 §1 de la Loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information. En tant que gestionnaire du Site, Habitat Vision est toutefois neutre et n’intervient pas dans des différends entre utilisateurs. Seuls les tribunaux sont compétents en la matière. Habitat Vision donnera suite aux décisions judiciaires.
9.4. Toutes les notifications de Habitat Vision dans le cadre de cette procédure de plainte seront envoyées à l’adresse e-mail que l’utilisateur a fournie à Habitat Vision. L’utilisateur est censé avoir pris connaissance de tels messages dans les 24 heures qui suivent l’envoi du message de la part de Habitat Vision. Toutes les notifications se font en français.
10.1. Invalidité
La présente déclaration de non-responsabilité est divisible. A ce titre, la déclaration de nullité d’une ou plusieurs dispositions n’affecte en aucune mesure la validité des autres dispositions. Si quelque partie que ce soit de la présente déclaration de non-responsabilité est interprétée comme exagérément large, la disposition, en dépit de ce fait, sera applicable jusqu’au maximum autorisé par la loi. Si quelque partie que ce soit de la présente déclaration de non-responsabilité est considérée comme totalement non valable, Habitat Vision la remplacera par une disposition aussi proche que possible de l’effet économique de la disposition déclarée non valable.
10.2. Tribunal compétent
Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la consultation et/ou l’utilisation du présent Site, sera de la compétence exclusive des Courts et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Termonde.
Les présentes conditions peuvent être adaptées, sans avertissement préalable, en fonction notamment des évolutions légales et de l’évolution du Site et de Habitat Vision. Vous devez donc régulièrement vérifier, le cas échéant, quelles modifications ont été apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont communiquées sur le Site.
Vous acceptez expressément que toutes les notifications de Habitat Vision peuvent se faire de façon valable à l’adresse e-mail que vous avez fournie à Habitat Vision et/ou dans le cas de notifications générales, via une information sur le Site. Ces notifications se font en français.
Pour toute question concernent les présentes conditions, vous pouvez toujours envoyer un e-mail au Webmaster ou écrire à Habitat Vision, Avenue des Croix de Guerre 311 / 19 - 1120 Bruxelles.

References: sui generis
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 §1
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