Source: https://www.escgcyclochelles.fr/pages/l-association/statuts/statuts-de-l-association.html
Timestamp: 2020-02-23 02:31:47+00:00

Document:
Assemblée Générale du 23/11/19
livres, doc...
Nom du fichier : Statuts 2018
Taille : 527.34 Ko
Article premier. – Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901, les lois subséquentes et les présents statuts, sous le nom de
ENTENTE SPORTIVE CHELLES GAMBETTA CYCLOTOURISME.
Son siège social est fixé à : MAIRIE DE CHELLES – Parc du Souvenir Emile Fouchard 77500 CHELLES
Art. 2. – L’association ainsi créée a pour but de promouvoir, favoriser, soutenir par tous moyens le cyclotourisme en organisant des sorties régulières pour ses membres et dans le cadre de l’Ecole cyclotourisme, l’apprentissage, l’enseignement des règles du code de la route et des pratiques du vélo pour les jeunes.
Art. 3. – L’association comprend des membres actifs et des membres honoraires.
Pour être membre actif, il faut être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes d’admission présentées.
Pour être membre honoraire, il faut avoir reçu l’agrément du conseil.
Statuts 2018 de ESCGChelles
La cotisation des membres actifs et celle des membres honoraires est fixée annuellement par décision de l’Assemblée Générale.
Le conseil statue également souverainement quant à la radiation d’un membre actif ou honoraire pour non paiement de ses cotisations ou faute grave contre l’honneur ou les intérêts légitimes de l’association.
Art. 4. – Les ressources de l’association se composent :
3° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Art. 5. – L’association est administrée par un conseil composé de onze membres choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civiques.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
Les membres du conseil sont nommés pour trois ans par l’assemblée générale à la majorité des membres présents ; ils sont rééligibles par tiers.
Le conseil se réunira au moins une fois par mois, et plus souvent si nécessaire.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association.
Les procès-verbaux de ses séances sont signés du président et du secrétaire ; ils constatent les diverses décisions prises par le conseil.
Art. 6 – Le président convoque les réunions de l’assemblée générale et du conseil ; il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association en qualité de défendeur et comme demandeur avec l’autorisation du conseil.
Art. 7 – Le secrétaire est chargé de la correspondance, des archives, des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus par la loi.
Art. 8 – Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association ; il effectue tous paiements, reçoit toutes sommes dues à l’association et en donne décharge ; il ne peut aliéner les valeurs appartenant à l’association qu’après l’accord du conseil.
Il tient une comptabilité régulière des opérations par lui effectuées et rend compte de sa gestion lors de l’assemblée générale annuelle, après approbation par le Conseil.
Art. 9 – L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs. Elle a lieu au moins une fois par an, à la date fixée par le conseil, sur convocation par avis individuel.
Elle entend les rapports qui lui sont présentés par le président, le secrétaire et le trésorier quant à la gestion morale et financière, approuve ou redresse les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Les modifications des statuts ne peuvent être prises qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée par le conseil sur un ordre du jour déterminé ; la majorité est alors des deux tiers des membres présents.
La même majorité sera nécessaire pour décider de la dissolution de l’association ou de sa fusion avec une autre poursuivant un but analogue, ou une affiliation à une union d’associations.
Art. 10 – En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres présents sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports.
Art. 11 – Le conseil publiera, s’il le juge utile, un règlement intérieur de l’association, qui déterminera les conditions de détail nécessaires à l’exécution des statuts et à la bonne marche de l’association.
Art. 12 – Le président est chargé d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la constitution de l’association ou la modification des statuts.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 15 Décembre 2017
Min: 10 °C | Max: 12 °C | Vent: 36 kmh 210°

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12