Source: https://www.pinko.com/fr-ch/customercare/privacy-policy.html
Timestamp: 2018-06-24 07:24:48+00:00

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Politique de confidentialité en vertu de l'article 13 du décret législatif du 30 juin 2003, n° 196.
La présente politique est conforme aux obligations prévues par le décret législatif du 30 juin 2003, n° 196 (le « Code de confidentialité »), ainsi qu'aux normes communautaires applicables en la matière, et s'applique aux personnes qui décident d'accéder au site Internet www.pinko.com (respectivement, les « Utilisateurs » et le « Site »), propriété de Cris Conf S.p.A. (« Cris Conf »), de naviguer sur le Site et d'utiliser les services existants, indépendamment de l'achat de produits.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité régit uniquement la navigation sur le Site et non sur d'autres sites Web éventuellement consultés par l'Utilisateur par des liens présents sur le Site, même si ces derniers appartiennent à Cris Conf ou à d'autres sociétés contrôlées, contrôlantes ou liées en vertu de l'article 2359 du Code Civil italien ; dans ce cas, la politique de confidentialité sera présente sur chaque site Web.
En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte cette politique de confidentialité.
Titulaire, responsables et personnes chargées du traitement des données
Le titulaire du traitement des données est Cris Conf S.p.A., dont le siège social est situé à Strada Comunale per Fornio, 136, 43036 Fidenza (PR), c.f. et n° TVA 01516210349, adresse e-mail info@pinko.com ; Cris Conf décide de manière autonome des finalités et des modalités du traitement des données, ainsi que des procédures de sécurité à appliquer pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de ces données.
Cris Conf peut désigner un ou plusieurs responsables du traitement des données, nommés conformément aux prescriptions de l'article 29 du Code de confidentialité.
La liste actualisée de tous les responsables du traitement des données est disponible auprès du siège social de Cris Conf ; pour plus de détails, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@pinko.com.
Les responsables du traitement des données exercent leurs activités conformément aux instructions données par Cris Conf et sous son contrôle ; Cris Conf vérifie régulièrement que les responsables ont réalisé les tâches qui leur ont été confiées, et qu'ils continuent à garantir le plein respect des dispositions en matière de traitement des données.
Dans tous les cas, veuillez noter que le traitement des données des Utilisateurs est effectué par les personnes habilitées, qui exercent leurs activités sous l'autorité directe de Cris Conf ou des responsables du traitement des données, en suivant les instructions qui leur sont données.
Type de données traitées et caractère obligatoire ou facultatif de la transmission de données
La simple navigation sur le Site permet à Cris Conf de récolter des informations appelées « données de navigation » ; dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Cette catégorie de données comprend : les adresses IP, le type de navigateur utilisé, le système dexploitation, le nom de domaine et les adresses de sites Web à partir desquels lUtilisateur sest connecté ou déconnecté, les informations sur les pages visitées sur le site, lheure de laccès, le temps daccès, lanalyse du parcours interne et dautres paramètres concernant le système dexploitation et lenvironnement informatique de lUtilisateur, ainsi que les données provenant des cookies (pour cette réglementation, veuillez consulter la politique de cookies {0} ), et/ou des technologies similaires, comme les pixel tag et les balises Web (pour cette réglementation, veuillez consulter la politique de cookies).
Ces données à caractère technique/informatique sont collectées et utilisées exclusivement de manière agrégée et anonyme et pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques contre le site. Cependant, les données de navigation ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur.
Certaines données personnelles peuvent s'avérer indispensables pour bénéficier de services proposés par le Site. Par exemple, l'inscription sur le Site, l'accès aux espaces réservés et l'achat de produits et services de Cris Conf, sont toutes des activités qui nécessitent des données personnelles saisies par l'Utilisateur et permettant à Cris Conf d'identifier chaque Utilisateur comme, par exemple, le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse de résidence et/ou de domicile, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, les coordonnées bancaires.
Il est entendu que la transmission de ces données personnelles est facultative, mais devient obligatoire afin de permettre à l'Utilisateur d'accéder à certains services du Site. La non-transmission de ces données, cependant, n'entraîne aucune conséquence pour l'Utilisateur, mais Cris Conf risque de ne pas être en mesure de lui fournir certains services.
Afin de promouvoir et d'améliorer ses produits, services et contenus, Cris Conf se réserve le droit de rassembler les données personnelles et celles non personnelles. Dans ce cas, les données non personnelles seront traitées comme des données personnelles tant qu'elles resteront associées.
Modalité et finalité du traitement des données
Le traitement des données personnelles s'effectue principalement selon des méthodes électroniques et télématiques par Cris Conf et d'autres personnes sélectionnées pour leur fiabilité et leur compétence, qui gèrent les opérations strictement nécessaires à l'utilisation du Site, de ses services et aux achats en ligne.
Les modalités et finalités spécifiques du traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont rappelées à chaque fois dans la politique de confidentialité en vertu de l'article 13 du Code de confidentialité, que Cris Conf fournit à l'Utilisateur au moment de la transmission de ses données personnelles.
De façon générale, le traitement des données personnelles de la part de Cris Conf permet d'offrir les services suivants :
a) l'inscription sur le Site ou l'adhésion à des services proposés par Cris Conf par le biais du Site ;
b) l'exécution d'activités liées, auxiliaires ou nécessaires à la fourniture de services de Cris Conf, y compris la communication de données à des sociétés tierces qui, à titre d'exemple, exercent des activités nécessaires ou auxiliaires à la fourniture de services de Cris Conf ou gèrent les paiements sur le Site ;
c) l'évaluation du degré de satisfaction et des préférences de l'Utilisateur ;
d) la gestion des paiements, y compris le contrôle anti-fraude en cas de paiement par carte de crédit ;
e) la gestion des demandes techniques, commerciales, sur l'état d'avancement des commandes et des demandes d'information en général ;
f) l'envoi, sous réserve de l'autorisation préalable, de matériel publicitaire, de documentation et d'informations commerciales (par exemple, des newsletters) ainsi que la cession à des tiers des données traitées à des fins commerciales, également pour la vente ou l'intention de vente, ou à toute fin commerciale et/ou statistique licite, conformément à la loi en vigueur. L'autorisation permettant l'envoi de communications commerciales et promotionnelles conformément à l'article 130, alinéas 1 et 2 du Code (appelé « marketing direct ») prévoit également l'envoi par des moyens automatisés et traditionnels (courriers papier et appels téléphoniques). Dans ce cas, l'Utilisateur est en droit d’accepter de recevoir ces communications uniquement à travers des moyens traditionnels ;
g) le profilage de l'Utilisateur qui s'inscrit sur le Site ou qui effectue des achats sur le Site, afin de permettre à Cris Conf, sous réserve de son autorisation préalable, d'analyser ses choix, ses habitudes et ses propensions à consommer, et par conséquent : (i) d'envoyer des messages spécifiques visant à fournir de la publicité comportementale personnalisée liée aux produits et services Cris Conf ; (ii) de recouper les données collectées par rapport aux différentes fonctions, parmi celles mises à disposition de l'Utilisateur ; (iii) d'utiliser d'autres identificateurs que les cookies (par exemple, les données d'authentification, les empreintes digitales, etc.) pour détecter des actions spécifiques ou des comportements récurrents dans l'utilisation des différentes fonctions, parmi celles mises à disposition de l'Utilisateur.
Cris Conf respecte le principe de stricte nécessité dans le traitement des données permettant d'identifier directement ou indirectement l'Utilisateur. Par conséquent, le traitement des données personnelles est exclu lorsque les objectifs peuvent être réalisés en utilisant des données anonymes (par exemple, pour des études de marché visant à améliorer les services) ou par d'autres moyens permettant d'identifier l'Utilisateur uniquement en cas de besoin, à la demande des autorités ou des forces de police (par exemple, pour des données relatives au trafic, à votre fréquentation du site Web ou à votre adresse IP).
Les données personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans l'accord exprès de l'Utilisateur, sauf si leur communication est obligatoire en vertu de la loi ou nécessaire à des fins prévues par la loi et pour lesquelles l'accord n'est pas obligatoire. Dans ce cas, les données pourront être communiquées à des tiers qui les traiteront de façon autonome et uniquement pour les fins susmentionnées (par exemple, à la demande des forces de police ou de la magistrature ou d'autres organismes compétents ou pour des obligations dérivants du contrat que l'Utilisateur a signé, comme la transmission de données pour le paiement des achats en ligne).
Toute finalité autre que celle pour laquelle l'Utilisateur a transmis ses données personnelles sera exposée dans la politique et sera poursuivie par Cris Conf, uniquement sous réserve de l'accord exprès de l'Utilisateur.
Pour certains traitements, l'accord de l'Utilisateur n'est pas obligatoire. Par exemple, le traitement des données personnelles peut avoir lieu sans l'accord de l'Utilisateur pour répondre à une obligation légale ou contractuelle le concernant.
En outre, veuillez noter que Cris Conf, conformément à l'article 130, alinéa 4, du Code de confidentialité, est autorisé, sans devoir préalablement obtenir le consentement de l'Utilisateur, à utiliser ses données personnelles pour des activités de vente directe de produits analogues à ceux qu'il a déjà achetés et pour des sondages d'opinion, à condition qu'il n'ait pas refusé une telle utilisation de l'adresse e-mail communiquée à Cris Conf.
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas transférées hors de l'Union européenne vers des pays n'offrant pas un niveau suffisant de protection de la vie privée. S'il s'avère nécessaire pour la mise en œuvre des services ou pour un contrat d'achat de produits, Cris Conf garantit que le transfert des données personnelles de l'Utilisateur vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne et n'assurant pas un niveau suffisant de protection de la vie privée ne sera effectué qu'après l'adoption par Cris Conf des garanties appropriées prévues par les lois applicables.
Cris Conf peut avoir à traiter des données personnelles de tierces personnes qui lui sont transmises par l'Utilisateur (par exemple, s'il souhaite acheter un produit de Cris Conf et le faire livrer à l'adresse de résidence ou de domicile d'une tierce personne). Dans ce cas, Cris Conf transmet à la tierce personne la politique prévue par l'article 13 du Code de confidentialité lorsqu'il enregistre ses données dans ses archives, mais il incombe à l'Utilisateur d'obtenir l'accord de cette personne avant de transmettre ses données à Cris Conf et de l'informer de cette politique de confidentialité. L'utilisateur est le seul responsable de la transmission des informations et des données de ces tierces personnes sans leur accord, de leur utilisation incorrecte ou non conforme à la loi.
Le titulaire informe l'Utilisateur que les données personnelles seront conservées pour une période de 24 mois. Passé ce délai, les données personnelles seront effacées.
Redirection vers des sites externes
Le Site peut utiliser des plug-ins sociaux. Les plug-ins sociaux sont des outils spéciaux qui permettent d'intégrer les fonctionnalités des réseaux sociaux directement sur le Site (par exemple, la fonction « J'aime » de Facebook).
Tous les plug-ins sociaux présents sur le Site sont identifiés par leur logo correspondant à la plateforme de réseau social.
Lorsque vous visitez une page du Site et que vous interagissez avec le plug-in (par exemple, en cliquant sur le bouton « J'aime ») ou que vous décidez de laisser un commentaire, les informations correspondantes sont transmises directement par le navigateur à la plateforme de réseau social (ici Facebook) qui les enregistrera.
Pour plus d'informations sur les finalités, le type et les modalités de collecte, de traitement, d'utilisation et de stockage des données personnelles par la plateforme de réseau social, ainsi que sur la manière d'exercer vos droits, merci de vous référer à sa politique de confidentialité.
Sur notre Site, vous pouvez créer une connexion vers d'autres sites via des liens.
Cris Conf ne contrôle ni ne surveille ces sites Web et leurs contenus.
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites tiers. Le Site fournit des liens vers ces sites uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de l'Utilisateur et pour simplifier les liens hypertextes sur Internet vers d'autres sites.
L'activation de liens n'implique aucune recommandation ou notification de la part de Cris Conf pour accéder ou naviguer sur ces sites, ni aucune garantie quant à leurs contenus, leurs services ou biens fournis et vendus aux Utilisateurs.
En outre, Cris Conf décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des règlements qu'ils adoptent, y compris concernant la protection des données personnelles et leur traitement lors de la navigation sur les sites en question.
Conformément à l'article 7 du Code de confidentialité, la personne concernée, à laquelle se réfèrent les données personnelles, a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur transmission sous une forme intelligible.
La personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur : a) l'origine des données personnelles ; b) les finalités et modalités du traitement des données ; c) la méthode appliquée en cas de traitement par voie électronique ; d) les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l'article 5, alinéa 2 du Code de confidentialité ; e) les personnes ou groupes de personnes auxquels les données seront communiquées et pouvant en avoir connaissance, en qualité de représentant désigné sur le territoire national, de responsables ou de personnes habilitées. La personne concernée a en outre le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification, voire l'ajout de données si cela est dans son intérêt ; b) La suppression, l'anonymisation ou le verrouillage des données traitées illégalement, y compris en ce qui concerne les données dont le stockage n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; c) l'attestation que les opérations évoquées aux points a) et b) ont été signalées, y compris leur contenu, aux personnes à qui les données ont été transmises ou divulguées, sauf si cette démarche s'avère impossible ou nécessite le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit invoqué. La personne concernée a le droit de s'opposer en tout ou partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles la concernant, bien que pertinentes à des fins de collecte ; b) au traitement des données personnelles qui la concerne à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
À cet égard, l'Utilisateur, en se connectant à son compte sur le Site, pourra à tout moment modifier, mettre à jour ou supprimer les données personnelles comme le nom, le prénom, l'adresse, le pays de résidence, les coordonnées bancaires.
La suppression des données personnelles à la demande de l'Utilisateur peut entraîner l'impossibilité pour Cris Conf de continuer à lui fournir ses services.
Pour exercer les droits susmentionnés, signaler des problèmes ou demander des précisions sur le traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur devra envoyer une demande, en spécifiant son objet, au responsable du traitement des données Cris Conf S.p.A., dont le siège social est situé à Strada Comunale per Fornio, 136, 43036 Fidenza (PR), c.f. et n° TVA 01516210349, adresse e-mail info@pinko.com.
Cette disposition n'affecte en aucun cas le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Cris Conf adopte des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données, d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux fins de collecte indiquées dans la présente politique de confidentialité.
Cris Conf ne saurait, toutefois, garantir aux Utilisateurs que les mesures de sécurité mises en places pour la protection du Site et la transmission des données et des informations sur le Site empêchent ou excluent tout risque d'accès non autorisé ou de perte de ces dernières par des dispositifs appartenant à l'Utilisateur. Par conséquent, il est conseillé à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur des logiciels assurant la protection de la transmission/réception de données en réseau (comme un système antivirus à jour) et de s'assurer que le fournisseur d'accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission de données en réseau (par exemple des pare-feux et des filtres anti-spam).
La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles saisies par l'Utilisateur lors de sa navigation sur le Site et peut être modifiée ou simplement mise à jour, en tout ou partie, y compris pour l'adapter à des dispositions légales ou règlementaires protégeant les données personnelles. Les modifications et les mises à jour de la présente politique de confidentialité seront communiquées aux Utilisateurs aussitôt qu'elles seront adoptées et prendront effet dès leur publication sur le Site. Cris Conf invite, toutefois, les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la dernière mise à jour de sa politique de confidentialité. À cette fin, le document précise la date de la mise à jour.
Si vous avez des questions et/ou des doutes concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter Cris Conf à l'adresse suivante : info@pinko.com.
Avant d'utiliser le Site, nous vous prions de lire attentivement le document intitulé « Conditions générales » contenant les conditions d'utilisation du Site.
Initiative Treedom
Cris Conf S.p.A. à associé unique, sujette à la direction et à la coordination de HPF S.r.l., dont le siège social se situe Strada Comunale per Fornio 132, 43036 Fidenza (PR), Italie, Code Fiscal et Numéro d'immatriculation à la TVA 01516210349 (ci-après le « Titulaire »), a lancé une initiative en collaboration avec Treedom S.r.l. (ci-après « Treedom »), société dont le siège social se situe Via della Piazzuola n° 45, 50133, Firenze (ci-après l’« Initiative »). Par le présent document (ci-après la « Note d’information »), Cris Conf S.p.A. entend vous fournir les informations requises par le Code de confidentialité et par le GDPR concernant le traitement des données personnelles que vous fournirez aux fins de votre participation à l’Initiative.
11.1. Description de l'Initiative
En exécution de l'Initiative, le Titulaire attribuera au client, qui achètera à partir du 24 février 2018 dans les boutiques du Titulaire ou sur le site internet du Titulaire, www.pinko.com, le T-shirt spécifique représenté dans les documents d'information disponibles au sein des boutiques ou bien sur la page Internet dédiée https://www.pinko.com/start-with-a-tree (ci-après le « Produit »), un code d'identification univoque (ci-après le « Code ») qui permettra au client de s'enregistrer sur la plateforme Internet appartenant à Treedom (www.treedom.net) sur la page dédiée à l'Initiative (ci-après la « Plateforme ») afin de participer au projet « Thika », géré exclusivement par Treedom. Pour des raisons spécifiques liées au suivi de l’évolution de l’Initiative, le Code ne pourra être envoyé au client que par courriel.
Dans le cadre du projet « Thika », le client possédant le Code et étant dûment enregistré sur la Plateforme sera en droit d’obtenir la plantation d’un arbre au Kenya par Treedom, arbre qu’il choisira parmi différentes espèces, ainsi que l’envoi d'informations périodiques concernant sa croissance et l’évolution de l’Initiative. Il est précisé que, suite à votre enregistrement sur la Plateforme, Treedom traitera vos données en tant que titulaire autonome.
Dans tous les cas, et pour tout autre détail concernant l’Initiative, veuillez consulter la Plateforme.
11.2. Objet du traitement
Pour participer à l’Initiative, le Titulaire traitera vos données personnelles communes et non sensibles (en particulier le prénom, le nom, l’adresse et l’adresse courriel – ci-après les « Données » ou, individuellement, la « Donnée ») que vous avez communiquées lors de votre enregistrement sur le site web du Titulaire et/ou, en cas d’achat du Produit sans enregistrement préalable sur le site web du Titulaire, ou lorsque vous avez rempli le formulaire spécifique figurant sur le site web du Titulaire pour l’achat en ligne du Produit. Il reste entendu que votre accord pour la participation à l’Initiative, et donc au traitement de vos Données, devra être exprimé en cochant la case spécifique se référant à la phrase « J’autorise le traitement de mes données personnelles pour participer à l’Initiative Treedom » indiquée sur le formulaire figurant sur le site web du Titulaire pour l’achat en ligne du Produit. Sans cet accord, vous ne pourrez pas participer à l’Initiative et vos Données ne seront pas traitées pour votre participation à l’Initiative.
11.3. Finalités du traitement, nature et base juridique de la communication des données
Fins relatives et servant strictement à la participation à l’Initiative
Dans ce cadre, le traitement de vos Données sert exclusivement à vous permettre de participer à l’Initiative et donc, à titre d’exemple et non exhaustif, à ;
transmettre à votre adresse courriel le Code et les informations successives concernant la croissance de l’arbre et, de manière générale, l’évolution de l’Initiative ;
respecter toutes les obligations légales, bureaucratiques et administratives concernant et dérivant de l’Initiative.
La communication des Données est facultative, et l'absence de communication des Données ne vous permettra pas de participer à l’Initiative.
La base juridique du traitement repose sur l'autorisation de l'individu concerné, qui sera exprimée dans les termes et selon les modalités précisés au précédent paragraphe 2.
11.4. Modalités de traitement et destinataires des données
Le traitement des Données respectera les principes de correction, de licéité, de transparence et de confidentialité et sera effectué conformément aux dispositions prévues par le Code et par le GDPR, au moyen d’outils papiers, informatiques et télématiques, selon des logiques étroitement liées aux fins indiquées et, dans tous les cas, selon des modalités aptes à garantir leur sécurité et leur confidentialité, conformément aux dispositions prévues par l’article 32 du GDPR.
Pour la finalité indiquée dans la Note d'Information, les données seront connues des employés, du personnel assimilé et des collaborateurs du Titulaire qui opéreront en tant que personnes chargées et/ou responsables du traitement.
Aux fins du traitement de vos données pour participer à l’Initiative, le Titulaire peut également avoir besoin de les communiquer à des sujets tiers, appartenant ou non au Groupe auquel appartient le Titulaire (le « Groupe » étant sis même hors de l’Union européenne, conformément aux conditions et aux réglementations le lui permettant), qui opéreront comme responsables externes du traitement, et appartenant, par exemple, aux catégories suivantes :
autres sociétés du Groupe ;
franchises du Titulaire ;
sujets fournissant des services pour la gestion des systèmes d’information du Titulaire ;
fournisseurs de services pour la gestion et la maintenance du site web du Titulaire ;
La liste actualisée de tous les responsables du traitement est disponible au siège social de Cris Conf ; pour plus de détails, veuillez envoyer un email à l'adresse suivante : info@pinko.com
Vos données personnelles seront transférées hors de l'Union européenne uniquement aux acteurs indiqués au présent point 6) et uniquement en présence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou d'autres garanties adéquates prévues par le GDPR (dont les normes contraignantes d'entreprise, et les clauses-types de protection).
11.5. Période de conservation des données
Le Titulaire traitera les données pendant la durée nécessaire à l'acquisition des informations requises pour votre adhésion à l'Initiative et pour la gestion successive de votre participation à l'Initiative, jusqu'à la révocation de votre autorisation ou bien jusqu'à la cessation de l'Initiative.
11.6. Titulaires et Responsables du traitement
Le titulaire du traitement pour les finalités mentionnées au précédent paragraphe 3 est Cris Conf S.p.A., dont le siège social se situe Strada Comunale per Fornio, 132, 43036 Fidenza (PR), code fiscal et n° TVA 01516210349, prise en la personne du représentant légal pro-tempore.
Pour le Titulaire, le/les Responsable/s du traitement est/sont Pietro Negra, qui peut/peuvent être consulté/s par toute personne le souhaitant en envoyant un email à l’adresse/aux adresses suivante/s : info@pinko.com
11.7. Droits de l’intéressé
Concernant les traitements décrits dans la Note d’information, vous pourrez, en tant que sujet intéressé, et conformément à l’article 7 du Code de confidentialité, exercer des droits spécifiques, tels que :
obtenir que le Titulaire confirme l’existence ou non de vos Données et qu’il les mette à disposition sous forme intelligible ;
connaître l’origine des Données, la logique, les fins et les modalités sur lesquelles se base le traitement, ainsi que les données d’identification du Titulaire ;
obtenir des informations concernant les responsables et le représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2, du Code de confidentialité, les sujets ou les catégories de sujets auxquels les Données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentants désignés sur le territoire national, de responsables ou de personnes chargées du traitement des données ;
obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées non conformément à la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, sous réserve d'intérêt, l’intégration des données ;
obtenir l’attestation que les informations relatives à l’origine des Données, aux fins et aux modalités du traitement ont été transmises, ainsi que leur contenu, aux personnes auxquelles les Données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela est impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnés au droit en question ;
s’opposer pour des raisons légitimes, intégralement ou en partie, au traitement des Données vous concernant, bien que pertinentes aux fins de la collecte, ainsi qu’au traitement des Données vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
À partir du 25 mai 2018, vous pourrez exercer en qualité de sujet intéressé, conformément aux articles 15-21 du GDPR, les droits spécifiques suivants :
droit d’accès – article 15 du GDPR : droit d’obtenir la confirmation qu’un traitement de données personnelles vous concernant est en cours ou non et, le cas échéant, obtenir l’accès à vos données personnelles, y compris une copie de celles-ci, ainsi que la communication, entre autre, des informations suivantes :
destinataires auxquels elles ont été ou seront communiquées, en particulier s’il s’agit de destinataires de pays tiers hors de l'Union européenne ou d’organisations internationales ;
période de conservation des données ou les critères utilisés ;
droits du sujet intéressé (rectification, suppression des données personnelles, limitation du traitement et droit d’opposition au traitement) ;
droit de porter réclamation ;
droit de recevoir des informations concernant l’origine des données personnelles si ces dernières n’ont pas été collectées auprès du sujet intéressé ;
l’existence d’un processus décisionnel automatisé, profilage compris ;
si les données sont transférées à un pays tiers hors de l'Union européenne ou à une organisation internationale, l’existence de garanties adéquates conformément à l’art. 46 du GDPR ;
droit de rectification – article 16 du GDPR : droit d’obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes qui vous concernent et/ou l’intégration des données personnelles incomplètes ;
droit à la suppression (droit à l’oubli) – article 17 du GDPR : droit d’obtenir, sans retard injustifié, la suppression des données personnelles qui vous concernent, lorsque :
les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
vous avez révoqué votre accord et aucun autre fondement juridique ne subsiste pour le traitement ;
vous vous êtes opposé avec succès au traitement des données personnelles ;
les données ont été traitées illicitement ;
les données doivent être supprimées pour exécuter une obligation légale ;
les données personnelles ont été collectées pour l’offre de services de la société de l’information citée à l’article 8, paragraphe 1 du GDPR.
Il reste entendu que le droit à la suppression ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour le Titulaire, pour l’exercice des droits à la liberté d’expression et d’information, pour l’exécution d’une obligation légale ou pour celle d’un acte effectué dans l’intérêt général, pour l'archivage dans l’intérêt général, pour la recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour le contrôle, l’exercice ou la défense d’un droit au niveau judiciaire.
droit de limitation du traitement – article 18 du GDPR : droit d’obtenir la limitation du traitement, lorsque :
le sujet concerné conteste l’exactitude de ses données personnelles, durant la période nécessaire au titulaire pour vérifier l’exactitude desdites données ;
le traitement est illicite et le sujet intéressé s’oppose à la suppression des données personnelles et demande, par contre, que leur utilisation soit limitée ;
les données personnelles sont nécessaires au sujet intéressé pour le contrôle, l’exercice ou la défense d’un droit au niveau judiciaire ;
le sujet intéressé s’est opposé au traitement conformément à l’art. 21 du GDPR, lors de la période d’attente de la vérification concernant l'éventuelle priorité de motifs légitimes du titulaire du traitement par rapport à ceux du sujet intéressé.
droit à la portabilité des données – article 20 du GDPR : droit de recevoir, dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles vous concernant fournies au Titulaire et droit de les transmettre à un autre titulaire sans obstacles, si le traitement est basé sur l’accord et est effectué au moyen d’outils automatisés. En outre, le droit d’obtenir que vos données personnelles soient directement transmises par le Titulaire à un autre titulaire si cela est réalisable d'un point de vue technique.
droit d’opposition – article 21 du GDPR : à tout moment, et pour des raisons concernant votre situation particulière, droit de vous opposer au traitement des données personnelles qui vous concernent basées sur la condition de licéité de l’intérêt légitime ou de l’exécution d’un devoir d’intérêt général ou de l’exercice de pouvoirs publics, profilage compris, sauf s’il existe des raisons légitimes pour le Titulaire de continuer le traitement, raisons qui prévaudront sur les intérêts, sur les droits et sur les libertés du sujet intéressé ou bien pour le contrôle, l’exercice ou la défense d’un droit au niveau judiciaire.
En outre, le droit de vous opposer à tout moment au traitement si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, profilage compris, dans la mesure où elles sont liées audit marketing direct.
Vous avez le droit, en particulier, de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, profilage compris, produisant des effets juridiques qui vous concernent ou pesant de manière significative sur votre personne, sauf si cette décision est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre vous et le Titulaire, ou si elle est autorisée par le droit de l’Union européenne ou par la loi italienne, ou encore si elle se base sur votre accord explicite ;
droit de révocation de l’accord – droit de révoquer à tout moment l’accord au traitement de vos données, sous réserve de la licéité du traitement basée sur l’accord avant la révocation ;
droit de porter réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données personnelles (Autorità Garante per la protezione dei dati personali), Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome (RM), Italie.
Les droits susmentionnés pourront être exercés à l'égard du Titulaire, en contactant les références indiquées au précédent point 1.
L'exercice de vos droits en tant que sujet intéressé est gratuit au sens de l'article 12 du GDPR. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur répétitivité, le Titulaire pourrait vous facturer une contribution raisonnable, au vu des frais administratifs engagés pour gérer votre demande, ou bien pour refuser de lui donner suite.

References: l'article 13
 l'article 2359
 l'article 29
 l'article 13
 l'article 130
 l'article 130
 l'article 13
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 12