Source: http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-433/page-71.html
Timestamp: 2013-12-10 06:20:45+00:00

Document:
Administration305.55 L’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que le manuel d’exploitation de cet héliport contienne ce qui suit :a) une table des matières;b) des renseignements portant sur l’administration de l’héliport, y compris :(i) une copie de toute modification qui y a été apportée et les numéros des pages visées,(ii) une liste des personnes qui ont un exemplaire du manuel ou de parties de celui-ci,(iii) un énoncé de la marche à suivre pour y apporter des modifications,(iv) un énoncé de la structure organisationnelle de la gestion de l’héliport,(v) un énoncé de la marche à suivre opérationnelle de l’héliport,(vi) une déclaration signée et datée par l’exploitant de l’héliport dans laquelle il s’engage à remplir ses obligations visées à l’article 305.17,(vii) une déclaration datée et signée par l’exploitant attestant que le manuel est complet et que son contenu est exact et que l’exploitant s’engage à se conformer aux conditions et aux spécifications qui y sont énoncées,(viii) une attestation signée par le ministre à l’effet que le manuel et, le cas échéant, ses modifications, ont été approuvés,(ix) une copie de tout accord ou de tout protocole d’entente touchant l’exploitation de l’héliport, y compris la prestation de services d’urgence à l’héliport,(x) les renseignements permettant de vérifier si l’héliport est conforme aux exigences de la norme sur les héliports applicable.DORS/2007-87, art. 8.
305.56 L’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que le manuel d’exploitation de celui-ci contienne les renseignements précisés au paragraphe 305.25(1).DORS/2007-87, art. 8.
305.57 L’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que ce qui suit soit fourni conformément à la norme sur les héliports applicable et figure dans le manuel d’exploitation d’héliport :a) les caractéristiques physiques applicables figurant à l’article 305.25;b) les surfaces de limitation d’obstacles figurant à l’article 305.29;c) les aides visuelles à la navigation figurant à l’article 305.31;d) l’éclairage ou le marquage des obstacles figurant à l’article 305.37;e) les aides visuelles utilisées pour identifier les aires d’utilisation restreinte figurant à l’article 305.41;f) l’équipement et les installations figurant à l’article 305.43;g) le plan d’intervention d’urgence figurant à l’article 305.45.DORS/2007-87, art. 8.
[305.58 à 305.67 réservés]Sous-partie 6 — [Réservée]Sous-partie 7 — [Réservée]Sous-partie 8[Abrogée, DORS/2006-86, art. 9]308.01 [Abrogé, DORS/2006-86, art. 9]Version précédente
308.02 [Abrogé, DORS/2006-86, art. 9]Version précédente
308.03 [Abrogé, DORS/2006-86, art. 9]Version précédente

References: art. 8
 art. 8
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 art. 9
 art. 9
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