Source: http://cnsd.fr/actualite/focus-sur/la-retraite
Timestamp: 2017-11-18 04:41:01+00:00

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Actualité / Focus sur … / Retraite
Pension des chirurgiens-dentistes retraités
Publié le jeudi 12 décembre 2013 14:01
Les 15 668 chirurgiens-dentistes retraités ont touché en moyenne 27 700 € en 2012, soit un montant mensuel de 2 308 € avant prélèvements sociaux (contre 2 207 € mensuels en 2011). La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) précise que l'effectif des chirurgiens-dentistes retraités a progressé de 5,7 % par rapport à 2011.
La retraite moyenne du régime complémentaire représente la part la plus importante de la pension CARCDSF versée au chirurgien-dentiste. Elle constitue 47 % du montant total, soit 1 081 € par mois. Le PCV et le régime de base contribuent respectivement à hauteur de 668 € (29 %) et 559 € (24 %).
La CARCDSF détaille également la pension de réversion moyenne aux conjoints survivants retraités (4 499 personnes en 2012). Son montant s'élève à 1 193 € mensuels au cours de cette période. Comme pour les chirurgiens-dentistes, le régime complémentaire en compose la majeure partie (50 %) et s'élève en moyenne à 597 €. Viennent ensuite le PCV (333 €) et le régime de base (263 €).
Réforme des retraites : ce qui va changer pour nous et nos salariés...
Publié le vendredi 18 octobre 2013 08:38
Âge de départ à la retraite, pénibilité, modification de la gouvernance de la CNAVPL, la réforme des retraites qui vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale impacte de plein fouet les salariés de nos structures, les professionnels libéraux ainsi que l'organisme même qui pilote le régime d’assurance vieillesse de base.
Retour sur les changements qui se dessinent dans le projet de réforme, à la veille de sa lecture au Sénat.
De justesse mais adopté ! Le projet de loi sur la réforme des retraites a été adopté par l'Assemblée nationale avec seulement 21 voix d'avance ! Une majorité toute relative qui entérine néanmoins le passage de 41,5 à 43 années la durée de cotisation à horizon 2035.
Que trouve-t'on dans ce texte de loi aux 50 articles ?
- L'article 2 dispose que la durée de cotisation sera relevée tous les trois ans entre 2020 et 2035. Elle sera ainsi portée de 41,75 ans ( génération 1958 ) à 43 ans ( génération 1973 ).
- L'article 3 donnera naissance à un comité Théodule composé de quatre membres nommés pour 5 ans qui devront chaque année livrer des recommandations basées sur le rapport annuel du COR ( Conseil d'orientation des retraites ) et sera censé influencer la gestion des organismes de retraite.
- L'article 6 instaure le compte personnel de prévention de la pénibilité.
- L'article 30 prévoit que le gouvernement organise tous les ans avec les organisations syndicales de fonctionnaires un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique.
- L'article 32 modifie la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ( CNAVPL ). L'article précise ses missions, encadre les compétences du directeur et ses modalités de nomination et instaure une contractualisation pluriannuelle avec l'Etat des moyens dont elle dispose.
Ce texte devrait faire l'objet d'une adoption définitive avant la fin de l'année. Reste donc l'étape du Sénat avec une lecture seule du texte prévue à partir du 28 octobre...
Et pour les chirurgiens-dentistes ?
Pour les générations nées à partir de 1955, l’âge minimal légal est désormais de 62 ans, c’est-à-dire que tout praticien peut faire valoir ses droits à la retraite à compter de 62 ans, avec application des minorations légales. L’âge de départ à taux plein, c’est-à-dire sans application de minorations, correspond à l’âge minimal légal majoré de 5 ans. Il est donc de 67 ans.
L’âge de départ à la retraite est différent selon les régimes qui constituent notre retraite de chirurgien-dentiste conventionné (voir tableaux 1 et 2).
Les coefficients de minoration varient selon les régimes en fonction des dates de publication des arrêtés fixant l’âge de départ.
En régime de base
Le coefficient de minoration est fixé à 1,25 % par trimestre manquant. Pour la détermination du nombre de trimestres, le plus petit des deux nombres suivant, arrondi à l’entier inférieur, est pris en considération :
– soit le nombre de trimestres manquant pour atteindre l’âge légal de départ en retraite à taux plein ;
– soit le nombre de trimestres manquant pour atteindre la durée d’assurance nécessaire à une liquidation à taux plein. Le coefficient de minoration ne peut être supérieur à 25 %.
En régime complémentaire
Pour les générations nées avant le 1er juillet 1951, le coefficient de minoration est de 5 % par année manquante jusqu’à 65 ans. Pour les générations nées à partir du 1er janvier 1956, le coefficient de minoration est de 1,50 % par trimestre manquant jusqu’à 67 ans.
Pour les générations intermédiaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, voir le tableau dans votre CDF.
Pour les générations nées avant le 1er janvier 1953, le coefficient de minoration est de 5 % par année manquante jusqu’à 65 ans. Pour les générations nées à partir du 1er janvier 1954, le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant à 67 ans.
Pour les générations intermédiaires nés entre le 1er juillet 1953 et le 31 décembre 1953, voir le tableau dans votre CDF.
Retrouvez tous les tableaux par classe d'âge dans le n°1591 du Chirurgien Dentiste de France en date du 17 octobre 2013
L'UNAPL à propos du texte de loi...
Réforme des retraites l'UNAPL dénonce une volonté hégémonique de l'Etat sur les retraites des professions libérales
Retrouvez le communiqué de presse de l'UNAPL
Retraites : le débat à l'Assemblée nationale
Publié le jeudi 10 octobre 2013 12:27
L'Assemblée nationale a entamé la lecture de l'article 6 du projet de loi appelé "Garantir l'avenir et la justice du système de retraites".
Seul l'article 2 nous impacte pour l'instant et les députés l'ont voté mardi soir : il prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein à partir de 2020 et jusqu'en 2035 à raison d'un trimestre par an.
Pour les générations nées en 1958, 1959 et 1960,
la durée d'assurance est portée à 167 trimestres ;
Pour les générations nées en 1961, 1962 et 1963,
la durée d'assurance est portée à 168 trimestres ;
Pour les générations nées en 1964, 1965 et 1966,
la durée d'assurance est portée à 169 trimestres ;
Pour les générations nées en 1967, 1968 et 1969,
la durée d'assurance est portée à 170 trimestres ;
Pour les générations nées en 1970, 1971 et 1972,
la durée d'assurance est portée à 171 trimestres ;
Pour les générations nées à partir de 1973,
la durée d'assurance est portée à 172 trimestres.
L'article le plus important pour nous est le 32, concernant la gouvernance de la CNAVPL et de ses sections (dont la CARCDSF). Nous vous tiendrons informés régulièrement de l’évolution du dossier.
La caisse de retraite des libéraux : tentative de hold-up !
Publié le mercredi 18 septembre 2013 12:49
Véritable casse ou simple tentative d'intimidation ? Difficile à dire ! Une chose est sûre : les 21 milliards de réserve de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales attirent la convoitise. Face à la menace, les présidents de caisses et les organisations représentatives organisent une riposte...
Le président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), dont fait partie celle des chirurgiens-dentistes (CARCDSF) s’est sans nul doute étranglé de colère en découvrant un article du projet de loi de la réforme des retraites, ajouté en dernière minute par le gouvernement. Il n’était pas le seul. Le jour même, les 10 présidents des caisses libérales signaient une lettre à tous les parlementaires exigeant la suppression d’un article modifiant la gouvernance de la CNAVPL et projetant de la confier à l’Etat. Est-ce parce que des énarques seraient en manque de poste ou parce que la CNAVPL accuserait un tel déficit que l’Etat viendrait à son secours ? Que nenni ! C’est plus sûrement parce que la CNAVPL est bien gérée et qu’elle a su accumuler des réserves pour assurer les niveaux de retraites des trente prochaines années, sans avoir à « assommer » les prochaines générations.
Main basse !
Derrière ce changement de gouvernance se cache donc le risque d’une main basse de l’Etat sur les sacrifices consentis par 800 000 professions libérales depuis des années. En effet, de nombreux rapports publics - ou moins publics - émettent régulièrement l’idée de mutualisation des réserves. Cette idée séduit la Cour des Comptes et les Caisses en perpétuel déficit mais pas celles dont les adhérents ont accepté, avant tout le monde, des efforts que certains refusent sans vergogne. Rappelons que les libéraux doivent aujourd’hui cotiser jusqu’à 65 ans pour partir avec une pension complémentaire sans décote ! Par ailleurs, la CNAVPL joue un rôle de compensation interrégime pour pallier les problèmes de démographie des agriculteurs, des artisans ou des auto-entrepreneurs. Ces derniers, inscrits à la CIPAV, cumulent plus de point qu'ils ne cotisent et leur nombre est passé de 30 000 à 70 000 en 3 ans. Néanmoins, en raison de sa bonne gestion, la CNAVPL dispose aujourd’hui de 21 milliards de réserves. C’est ce trésor qui attire les convoitises de l’Etat. En modifiant les règles de gouvernance de la Caisse, le gouvernement souhaite briser son indépendance et, une fois aux manettes, décidera ce que bon lui chante.
Au-delà des présidents des Caisses libérales, cet article de proposition de loi a engendré une très forte vague de protestations. L’UNAPL, bien sûr, la CNSD, évidemment, et bien d’autres représentants des libéraux comme la CSMF, ont dénoncé son apparition subite et sans aucune concertation. Pour l’UNAPL, « il s’agit ni plus ni moins d’une étatisation du système de retraite des professions libérales via la mise sous tutelle de CNAVPL par l’Etat, et de la disparition programmée des spécificités de chaque profession via la mise sous tutelle des sections professionnelles par la CNAVPL ». Pour la CNSD, son opposition « à la remise en cause de l’indépendance des régimes de retraite des professions libérales » est assortie d’une mise en garde adressée au gouvernement « sur les conséquences d’un éventuel diktat ».
Ainsi, alors même que les organisations syndicales représentatives des salariés manifestent et que les régimes spéciaux largement déficitaires ne sont pas réformés, c’est vers les Caisses bénéficiaires des libéraux que le gouvernement tourne son regard. La lutte s’annonce rude !
Composition de la CNAVPL
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dénommées sections professionnelles : CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CRN.
Gérée par les professions libérales, l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales associe étroitement :
• un régime de base fonctionnant comme un premier filet de sécurité pour l’ensemble des libéraux,
• des régimes complémentaires qui assurent l’essentiel de la retraite, adaptés à chaque groupe professionnel, à leur devenir et à leurs contraintes démographiques. Les administrateurs de la CNAVPL, professionnels libéraux élus par leurs pairs, pilotent le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux - le seul régime de base français qui fonctionne intégralement en points - et assurent la gestion de ses réserves. Les sections professionnelles assurent l'encaissement des cotisations et le versement des prestations du régime de base et gèrent elles-mêmes les régimes complémentaires et invalidité décès.
La CNAVPL est au service de plus de 800 000 professionnels libéraux en France qui représentent avec leurs salariés 2,6 millions d’actifs, au contact de 5 millions de concitoyens. Plus de 600 000 actifs cotisent auprès de la CNAVPL, via leur caisse professionnelle, et plus de 200 000 personnes bénéficient d’une retraite.
- La CNAVPL
- L'Union Nationale des Professions Libérales
- La CNSD
- La CSMF
Projet de réforme des retraites : l'essentiel
Publié le mardi 3 septembre 2013 14:14
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme des retraites à l'issue de la concertation achevée le 27 août 2013 avec les partenaires sociaux. La réforme proposée vise à assurer l'équilibre du régime général, du FSV et des régimes assimilés à l'horizon 2020 et à maintenir cet équilibre à l'horizon 2040.
Après saisine des caisses nationales de sécurité sociale, le projet de loi réformant les retraites sera présenté en conseil des ministres le 18 septembre 2013, et discuté à l'Assemblée nationale en première lecture à compter du 7 octobre 2013.
• Augmentation progressive de la durée de cotisation requise pour le taux plein. - Pour tenir compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, il est prévu que la durée de cotisation nécessaire pour liquider une pension à taux plein sera augmentée d'un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035, date à laquelle elle atteindra 43 ans pour les générations nées en 1973 et suivantes.
• Hausse progressive de la cotisation vieillesse. - Les mesures assurant l'équilibre d'ici 2020 concerneront les actifs et les employeurs, au travers d'une hausse progressive des cotisations vieillesse. Tous les régimes seront concernés. La hausse sera progressive sur 4 ans : 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis 0,05 pour les 3 années suivantes, atteignant en 2017 0,3 point pour les actifs et 0,3 point pour les employeurs.
• Aménagement des pensions. - La revalorisation des pensions en fonction de l'inflation, actuellement effectuée au 1er avril chaque année, interviendra dorénavant au 1er octobre. Les majorations de pensions de 10 % des retraités ayant élevé 3 enfants ou plus seront soumises à l'impôt sur le revenu.
• Prise en compte de la pénibilité. - Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015 etouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Il permettra de cumuler des points. Chaque trimestre d'exposition donnera droit à un point (deux points en cas d'exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100 et donnera droit à des formations, à un temps partiel en fin de carrière ou au bénéfice de trimestres de retraite.Pour les salariés du privé aujourd'hui proches de l'âge de la retraite qui ne pourraient accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel, les points acquis seront doublés. Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre.
• Mesures en faveur des femmes - Les trimestres d'interruption au titre du congé de maternité seront mieux pris en compte. Il sera possible de valider plus de trimestre pour les petits temps partiels, qui touchent essentiellement les femmes. Les majorations de pension pour enfants seront refondues à compter de 2020, pour bénéficier principalement aux femmes.
• Mesures en faveur des jeunes. - L'assiette de cotisation des apprentis sera réformée afin de leur permettre de valider à l'avenir un nombre de trimestres de retraite correspondant aux nombres de trimestres travaillés, quelle que soit leur rémunération. Ces cotisations seront prises en charge par la solidarité nationale. Par ailleurs, les jeunes pourront racheter leurs périodes d'études post bac, à hauteur de quatre trimestres au maximum, avec un tarif préférentiel.
D'autres mesures sont également annoncées comme la validation de périodes de formation professionnelle et de chômage non indemnisé, l'harmonisation des règles de calcul des pensions pour les poly-pensionnés, la prise en compte des accidents de carrière pour les assurés à carrière longue, l'amélioration du minimum contributif, l'amélioration des pensions agricoles, l'assouplissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.
• Simplification du système. - Pour simplifier les relations des assurés avec l'administration, il est prévu :
- avant la liquidation : la création d'un compte retraite unique pour chaque Français. Il permettra d'avoir une vision consolidée, à jour, de la carrière de chaque assuré, en regroupant l'ensemble des informations sur les droits acquis sur l'ensemble de leur carrière, pour tous les régimes. Il sera associé à un simulateur de retraite en ligne, intégrant les informations sur la carrière pour les périodes passées, et projetant la fin de carrière ;
- au moment de la liquidation : la création d'une demande unique de retraite en ligne avec une déclaration préremplie. Les accueils unifiés inter-régimes seront développés ;
- une fois la pension liquidée : la simplification du paiement et une utilisation du compte unique de retraite pour permettre au retraité d'avoir accès à l'ensemble de ses pensions de retraite, de retrouver tous les documents et formulaires utiles et de déposer les informations nécessaires aux caisses.
Source: Premier ministre, 27 août 2013, dossier de presse www.gouvernement.fr
Retraite : jusqu'à quel âge peut-on bosser ?
Publié le jeudi 20 juin 2013 13:05
Alors que s'ouvrent les négociations sur les retraites dans le cadre de la convention sociale, la CNSD souhaite que la pénibilité de notre profession soit prise en compte. Peut-on garder "au boulot" une classe d'âge de chirurgien-dentiste jusqu'à l'âge 67 ans ? L'Observatoire national de la santé des chirurgiens-dentistes s'est penché sur la question et a transmis ces informations par la voix de l'UNAPL, à Mme Yannick Moreau, présidente de la Commission pour l'avenir de retraites.
Dans le cadre du projet de réforme des retraites, le chef de l’Etat vient de poser comme précepte qu’il faudra « travailler un peu plus longtemps car on vit plus longtemps ». François Hollande et son gouvernement ont seulement omis d’ajouter que l’espérance de vie sans incapacité, synonyme d’« espérance de vie en bonne santé » régresse en France (comme dans le reste du monde) pour atteindre 61,9 ans chez les hommes et 63,5 ans chez les femmes (chiffres de l’Ined).
L’heure des choix va sonner et la prise en compte de la pénibilité des diverses professions sera déterminante dans les arbitrages.
La pénibilité au travail est une notion floue et évolutive, mêlant des éléments objectifs et subjectifs. Elle concerne l’exposition à des risques professionnels qui réduisent l’espérance de vie sans incapacité et la qualité de vie en général.
Mais il existe une deuxième forme de pénibilité, celle qui est ressentie avec l’âge, alors que la fatigue vient plus vite, que l’on récupère moins bien et que l’on doit continuer à travailler avec les mêmes critères de sécurité et de qualité. C’est bien le terrible dilemme auquel les chirurgiens-dentistes sont confrontés, eux dont l’âge de départ à la retraite a été fixé à 67 ans.
Une récente étude de l’Observatoire national de la santé des chirurgiens (CNSD) conclut à une réelle souffrance physique autant que psychologique de la profession. 75% des praticiens sont atteints de troubles musculo-squelettiques (TMS) et 48 % sont concernés par le phénomène de burn out (épuisement professionnel). Les chirurgiens-dentistes « pilotent » des instruments dynamiques tournant à 300.000 tours/ minute à 1 mm de la langue et des muqueuses pendant de longues journées et dans un environnement stressant.
Très peu de pilotes d’Air France (compagnie aux hauts critères de sécurité reconnus) sont en fonction au-delà de 60 ans. Les concepts organisationnels et sécuritaires de l’aéronautique sont pourtant souvent cités en exemple devant le monde de la Santé (déclaration des évènements indésirables) sans qu’ils soient pour autant pleinement transposés dans la gestion responsable des ressources humaines en médecine bucco-dentaire.
Pour la préservation d’une réelle qualité et sécurité des soins dentaires en France et pour le respect des soignants, il est inenvisageable de conduire toute une profession à un âge de départ à la retraite au-delà de 65 ans.
Les chirurgiens-dentistes, sentinelles de Santé publique, peuvent décemment prétendre à faire valoir cette revendication sur la durée de leur carrière.
C’est tout le sens du message qui a été porté par l’UNAPL, au nom des chirurgiens-dentistes, auprès de Madame Yannick Moreau.
Cotiser à la CARCDSF : une obligation
"Une réforme devenue inéluctable, mieux vaut la faire tôt pour qu'elle soit la moins douloureuse possible..."
"Seules seront impactées les générations à partir du 1er juillet 1951"
Retraite : les réponses à vos "?"

References: L'article 2
 L'article 3
 L'article 6
 L'article 30
 L'article 32
 l'article 6
 l'article 2