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Timestamp: 2016-10-23 16:08:21+00:00

Document:
1P.681/2000 (21.12.2000)
1P.681/2000
21 d�cembre 2000
la d�cision prise le 29 septembre 2000 par le Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant �Jacques de L a v a l l a z , Juge d'instruction p�nale du Valais central, et � Y.________, � Sion, repr�sent�e par Me Philippe Pont, avocat � Sierre;
(art. 30 Cst. ; r�cusation)
A.- Dans la perspective des Championnats du monde de ski alpin de 1987, la Commune de Montana et l'Association Touristique et Sportive de Montana (ci-apr�s: l'ATSM), alors toutes deux pr�sid�es par Z.________, ont notamment d�cid� de r�aliser sur le site d'Ycoor une halle de glace, dont elles ont confi� la conception et la surveillance des travaux � la soci�t� A.________, � Sierre, �galement dirig�e par Z.________.
Ayant constat� divers d�fauts dans la conception et l'ex�cution de cet ouvrage, la Municipalit� de Montana a mandat� le 20 novembre 1998 X.________, avocat � Montana, aux fins d'analyser d'un point de vue juridique la responsabilit� des diff�rents intervenants et les questions de prescription.
Dans son avis de droit �tabli le 18 d�cembre 1998, X.________ a notamment relev� ce qui suit concernant Me Y.________, conseill�re juridique de la Commune de Montana et de l'ATSM:
"L'ensemble des pi�ces fournies ne permet pas de
dire si Me Y.________ a inform� ou non l'ATSM des
d�lais de prescription � respecter ou � interrompre.
Cependant, on ne peut que constater l'absence d'actes
interruptifs et, partant, la forclusion dans
l'ensemble des litiges concernant la halle de
Cette observation concluait un chapitre consacr� au conflit d'int�r�ts de cette avocate qui, en tant que mandataire habituelle de l'ATSM, de la soci�t� A.________ et de Z.________, n'aurait pas d� se charger de la d�fense de l'ATSM pour une proc�dure � l'encontre de la soci�t� A.________.
B.- Le 1er juin 1999, Y.________ a d�pos� plainte p�nale contre X.________ pour diffamation, subsidiairement pour injure, � raison de ces affirmations.
Le 1er mars 2000, la police cantonale valaisanne a rendu son rapport apr�s avoir entendu la plaignante, le pr�venu et Z.________. Le Juge d'instruction p�nale du Valais central, Jacques de Lavallaz, en charge du dossier (ci-apr�s, le Juge d'instruction p�nale) a ordonn� l'apport � la proc�dure d'un avis de droit r�alis� le 15 d�cembre 1999 � la demande de la Commune de Montana par Christian Jacquod, ancien Pr�sident du Tribunal cantonal valaisan, concernant l'opportunit� d'introduire une action civile ou p�nale � l'encontre de Z.________ et de Y.________. L'auteur de ce document conclut qu'une action en responsabilit� contre cette derni�re n'aurait gu�re de chance de succ�s.
Par ordonnance du 15 juin 2000, le Juge d'instruction p�nale a inculp� X.________ de diffamation et subsidiairement d'injures, apr�s avoir entendu les parties le 22 mai 2000, et leur a fix� un d�lai de vingt jours pour requ�rir un �ventuel compl�ment d'instruction. Il retenait � la charge du pr�venu que celui-ci aurait laiss� entendre au travers de son avis de droit que Me Y.________ "avait sciemment omis de bloquer la prescription par rapport � son int�r�t en regard au mandat de la soci�t� A.________".
C.- Le 26 juin 2000, X.________ a d�pos� plainte contre cette ordonnance devant la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan. Il a requis le m�me jour la r�cusation du Juge d'instruction p�nale qui aurait d�montr� sa partialit� � son �gard en pronon�ant son inculpation sur la base des seules d�clarations de la plaignante.
Par prononc� du 29 septembre 2000, le Pr�sident du Tribunal cantonal valaisan a rejet� la demande de r�cusation.
Il a retenu en substance que le Juge d'instruction p�nale ne s'�tait pas content� des all�gations de la plaignante, mais qu'avant de rendre sa d�cision, il avait transmis la plainte pour enqu�te � la police, requis le d�p�t de l'avis de droit de Christian Jacquod et proc�d� � l'audition des parties, que l'ordonnance d'inculpation �tait conforme aux exigences de l'art. 58 ch. 2 du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP val.) et qu'elle ne d�notait pas une pr�vention ind�niable du juge � l'�gard de l'inculp�, "m�me dans l'hypoth�se o� l'on consid�rerait la d�cision du juge de Lavallaz comme inad�quate".
D.- Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision.
Il voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti aux art. 29 al. 2 Cst. , 6 � 3 let. d CEDH et 14 al. 3 let. e du Pacte ONU II dans l'absence de toute d�cision du Juge d'instruction p�nale d'ouvrir une instruction et dans le fait qu'il n'a pas eu l'occasion de produire ses moyens de preuve pertinents avant son inculpation, ni de participer � l'administration des preuves. Invoquant la garantie du juge ind�pendant et impartial, telle qu'elle d�coule des art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, il reproche au Juge d'instruction p�nale d'avoir commis des erreurs de proc�dure r�p�t�es et d'avoir pris fait et cause pour la plaignante en adoptant la th�se de cette derni�re sans avoir proc�d� � une instruction pr�paratoire, au point de reprendre litt�ralement dans l'ordonnance d'inculpation une d�claration faite � la police cantonale le 25 janvier 2000 par sa partie adverse.
Le Juge d'instruction p�nale et le Pr�sident du Tribunal cantonal n'ont pas formul� d'observations. Y.________ conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
E.- Par ordonnance du 30 novembre 2000, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 207 consid. 1 p. 209 et les arr�ts cit�s).
a) Selon l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui suppose l'�puisement pr�alable des voies de recours au plan cantonal (cf. ATF 126 I 257). Le recourant doit ainsi d'abord saisir la juridiction cantonale de recours s'agissant du grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu, suivant lequel il n'aurait pu se prononcer sur les charges retenues contre lui qu'apr�s la d�cision d'inculpation. Il est d'ailleurs conscient de cette n�cessit�, puisqu'il a d�pos� une plainte contre l'ordonnance d'inculpation aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal visant � l'annulation de cette d�cision pour ce motif; les moyens tir�s de la violation du droit d'�tre entendu, constitutive d'un d�ni de justice au sens des art. 29 al. 2 Cst. , 6 � 3 let. d CEDH et 14 al. 3 let. e du Pacte ONU II, sont par cons�quent irrecevables. Ils peuvent en revanche �tre pris en consid�ration dans la mesure o� le recourant les invoque pour �tayer son grief de violation de la garantie du juge ind�pendant et impartial, selon l'art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH.
b) Aux termes de l'art. 87 OJ, dans sa teneur adopt�e le 8 octobre 1999 (RO 2000 p. 416), qui codifie la jurisprudence ant�rieure constante (ATF 124 I 255 consid. 1b p. 259/260 et les r�f�rences cit�es), les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment, doivent �tre attaqu�es imm�diatement sans attendre le prononc� sur le fond. Sous cet angle, le recours de droit public est donc recevable. Les autres conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ �tant r�unies, il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
2.- a) A l'instar de la protection conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst. , la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par l'art. 6 � 1 CEDH permet au plaideur de s'opposer � une application arbitraire des r�gles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives � la r�cusation des juges. Elle permet aussi, ind�pendamment du droit cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73 et les arr�ts cit�s); elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122; 124 I 255 consid. 4a p. 261 et les arr�ts cit�s).
D'apr�s la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'impartialit� doit s'appr�cier selon une d�marche subjective, essayant de d�terminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une d�marche objective amenant � s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (cf. arr�ts de la CourEDH Tierce et autres c. Saint-Marin du 25 juillet 2000, � 75; Ciraklar c.
Turquie du 29 octobre 1998, � 38, Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 43, et Incal c. Turquie du 9 juin 1998, � 65). S'agissant de la d�marche subjective, l'impartialit� personnelle d'un magistrat se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (arr�t de la CourEDH Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 44). Quant � l'appr�ciation objective, elle consiste � se demander si, ind�pendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits v�rifiables autorisent � suspecter l'impartialit� de ce dernier. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux pr�venus.
Doit donc se r�cuser tout juge dont on peut l�gitimement craindre un manque d'impartialit�. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donn�e, d'une raison l�gitime de redouter la partialit� d'un juge, l'optique du justiciable entre en ligne de compte, mais ne joue pas un r�le d�cisif; l'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de l'int�ress� peuvent passer pour objectivement justifi�es (arr�ts de la CourEDH Castillo Algar c. Espagne du 28 octo-bre 1998, � 45; Incal c. Turquie du 9 juin 1998, � 71; Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 ao�t 1996, � 58, Saraiva de Carvalho c. Portugal du 22 avril 1994, S�rie A, vol. 286, � 35, et les arr�ts cit�s).
Les art. 6 � 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. ne s'appliquent pas � la r�cusation d'un juge d'instruction ou d'un repr�sentant du minist�re public, car ces magistrats, pour l'essentiel confin�s � des t�ches d'instruction ou � un r�le d'accusateur public, n'exercent pas de fonction de juge au sens �troit (ATF 124 I 76; 119 Ia 13 consid. 3a p. 16; 118 Ia 95 consid. 3b p. 98). L'art. 29 al. 1 Cst. assure toutefois, en dehors du champ d'application des r�gles pr�cit�es, une garantie de port�e comparable (cf. pour la jurisprudence relative � l'art. 4 aCst. , ATF 125 I 119 consid. 3b p. 123, 209 consid. 8a p. 217/218 et les arr�ts cit�s), � ceci pr�s que cette disposition n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation des autorit�s auxquelles elle s'applique (ibidem, consid. 3f p. 124).
b) Selon une jurisprudence constante rendue en application de l'art. 4 aCst. mais �galement valable sous l'empire des art. 29 al. 2 Cst. , des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un magistrat ne suffisent en principe pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention.
Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, qui doivent �tre consid�r�es comme des violations graves de ses devoirs, peuvent avoir cette cons�quence. En effet, la fonction judiciaire oblige le magistrat � se d�terminer sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats. M�me si elles se r�v�lent vici�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialit�. En outre, il appartient aux autorit�s de recours normalement comp�tentes de constater et de redresser les erreurs �ventuellement commises; le juge de la r�cusation ne saurait donc examiner la conduite du proc�s � la fa�on d'une instance d'appel (ATF 116 Ia 19 consid. 5b p. 20, 135 consid. 3a p. 138 et l'arr�t cit�).
c) Le recourant reproche en premier lieu au Juge d'instruction p�nale de n'avoir pris aucune d�cision sur l'ouverture de l'instruction avant d'ordonner son inculpation, comme le pr�voit l'art. 46 ch. 2 CPP val. , le privant ainsi de la facult� de faire valoir ses moyens de preuve. On cherche en vain dans le dossier cantonal une telle d�cision.
Peu importe en d�finitive. M�me si le Juge d'instruction p�nale avait viol� cette disposition, cela ne constituerait pas encore un indice de sa partialit� � l'�gard du recourant. Au regard du droit d'�tre entendu d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst. , il suffit en effet que le pr�venu ait la possibilit� de se d�fendre, d�j� au cours de l'instruction, mais il n'est pas n�cessaire qu'il puisse le faire avant la notification de l'inculpation. Tel est le cas en l'esp�ce, puisque le recourant disposait de la facult� de consulter le dossier et de requ�rir un �ventuel compl�ment d'instruction dans le d�lai imparti � cet effet par l'ordonnance d'inculpation du 15 juin 2000. La violation du droit d'�tre entendu dont il se plaint ne l'a donc pas expos� � une atteinte particuli�rement grave justifiant la r�cusation du Juge d'instruction p�nale.
Le recourant reproche aussi � ce magistrat de n'avoir proc�d� � aucun acte d'instruction depuis la remise du rapport de police et d'avoir ajout� � l'appui de son ordonnance d'inculpation une infraction suppl�mentaire qu'il n'avait pas retenue dans la d�cision d'inculpation qu'il lui avait notifi�e oralement au terme de la s�ance d'audition du 22 mai 2000. Il n'a toutefois pas invoqu� ces irr�gularit�s dans le cadre de sa demande de r�cusation du 26 juin 2000. Il s'agit ainsi d'�l�ments nouveaux qui ne sont pas recevables � l'appui d'un recours de droit public soumis � l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances cantonales (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Au demeurant, pour les raisons �voqu�es ci-dessus, les irr�gularit�s d�nonc�es, pour autant qu'elles soient �tablies, n'imposeraient pas la r�cusation du Juge d'instruction p�nale.
Le recourant voit enfin une circonstance propre � d�montrer la pr�vention de ce magistrat � son �gard dans le fait que celui-ci a privil�gi� la version de la plaignante, dont il aurait repris telles quelles les d�clarations faites � la police cantonale le 25 janvier 2000.
Le Juge d'instruction p�nale ne s'est pas limit� � confronter les versions contradictoires des parties, avant d'opter unilat�ralement pour celle de la plaignante; il s'est �galement fond� sur le rapport de police, qui tient compte des d�clarations de Z.________, et sur l'avis de droit �tabli par l'ancien Pr�sident du Tribunal cantonal, Christian Jacquod, � l'attention de la Commune de Montana, visant � d�terminer l'opportunit� d'intenter une action civile ou p�nale � l'encontre de Z.________ et de Y.________. L'auteur de ce document ne met pas en �vidence un conflit d'int�r�ts concernant la plaignante d�s lors que celle-ci n'avait jamais re�u de mandat sp�cifique relatif � la construction de la halle de glace d'Ycoor, m�me si elle donnait des consultations de mani�re g�n�rale � la Commune de Montana et � l'ATSM. Il souligne aussi que le probl�me de la prescription n'avait pas �chapp� � Y.________, qui avait pr�vu l'insertion d'une clause de prolongation des d�lais de prescription dans le projet de convention relatif � la dalle froide de la halle de glace, clause qui n'avait pas �t� reprise dans le contrat d�finitif. De plus, comme cette avocate n'avait pas re�u le mandat de suivre la construction de la part des ma�tres de l'ouvrage, elle n'avait pas eu l'obligation formelle d'agir pour interrompre en temps utile la prescription.
Certes, l'avis de droit en reste � des g�n�ralit�s qu'un examen tr�s d�taill� de l'ensemble des circonstances pourrait peut-�tre remettre en question. Il n'appartient toutefois pas au juge de la r�cusation, voire au Tribunal f�d�ral saisi d'un recours contre la d�cision prise par ce magistrat, de proc�der � un tel examen ni de statuer sur le caract�re suffisant de l'enqu�te ayant pr�c�d� l'ordonnance d'inculpation du 15 juin 2000 au sens de l'art. 58 al. 1 CPP val.
L'examen sommaire de la proc�dure ayant conduit � cette d�cision d�montre que le Juge d'instruction p�nale ne s'est pas limit� � l'interrogatoire des deux parties en pr�sence avant de statuer et qu'il n'est pas sorti, � premi�re vue, de l'exercice normal de sa charge, au point de fonder objectivement le soup�on de pr�vention � l'�gard du recourant. M�me si la r�daction de l'ordonnance d'inculpation est maladroite, en ce que le Juge d'instruction p�nale reprend textuellement une phrase in�l�gante et obscure d'une d�claration faite � la police cantonale par Y.________, ce proc�d� ne constitue pas encore une erreur particuli�rement lourde propre � d�montrer la partialit� du juge.
En cons�quence, le Pr�sident du Tribunal cantonal pouvait admettre, sans violer l'art. 30 al. 1 Cst. , que l'ordonnance d'inculpation ne d�notait pas une pr�vention ind�niable de la part du Juge d'instruction p�nale � l'endroit du recourant, m�me dans l'hypoth�se o� cette d�cision serait inad�quate.
3.- Le recours doit donc �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Ce dernier versera en outre une indemnit� de d�pens � Y.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 3'000 fr. � la charge du recourant.
3. Alloue une indemnit� de 1'000 fr. � Y.________ � titre de d�pens, � la charge du recourant.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 21 d�cembre 2000 PMN/col

References: art. 29
 art. 30
 ATF 
 art. 29
 art. 84
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 art. 6
 ATF 
 art. 29