Source: http://affaires-publiques.org/textof/TO/58/enviro.html
Timestamp: 2014-12-19 03:52:12+00:00

Document:
Textes officiels (depuis le 1er juillet 2011)
Arr�t� du 10 d�cembre 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� se prononce en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'�tat ... D�cret n� 2014-1428 du 1er d�cembre 2014 portant modification du d�cret n� 84-810 du 30 ao�t 1984 relatif � la sauvegarde de la vie humaine, � l'habitabilit� � bord des navires et � la pr�vention de la pollution
Le d�cret a pour objet de modifier la r�glementation relative � la sauvegarde de la vie humaine en ... D�cret n� 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalit�s d'application de l'audit �nerg�tique pr�vu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'�nergie
Le d�cret d�finit les modalit�s de r�alisation de l'audit �nerg�tique pr�vu par l'article L. 233-1 ... Arr�t�s du 20 novembre 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 2 ... Arr�t�s du 11 septembre et des 21, 22 et 29 octobre 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 4 novembre 2014 :
Arr�t� du 11 septembre 2014 portant d�signation du site ... D�cret n� 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant cr�ation d'une d�l�gation � la mer et au littoral au minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable et de l'�nergie
Le d�cret cr�e une d�l�gation � la mer et au littoral au sein du minist�re de l'�cologie, du d�veloppement ... D�cret n� 2014-1171 du 13 octobre 2014 relatif au report d�finitif de la date limite d'�mission des titres de perception de la taxe annuelle sur les v�hicules les plus polluants
Le d�cret est pris afin de modifier le calendrier d'�mission des titres de perception relatifs � la ... D�cret n� 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'int�r�t �conomique et environnemental
Les groupements d'int�r�t �conomique et environnemental (GIEE), cr��s par la loi d'avenir pour l'agriculture, ... Loi n� 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for�t De nombreux objectifs (17) sont assign�s � la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, ... D�cret n� 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel r�gional du golfe du Morbihan (r�gion Bretagne)
Le d�cret �num�re les communes qui en totalit� ou en partie sont class�es en parc naturel r�gional, ... Arr�t�s des 1er, 2, 8, 10 et 14 octobre 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au journal officiel du 22 octobre 2014 :
Arr�t� du 1er octobre 2014 portant d�signation du site ... Arr�t�s des 23 septembre et 2 octobre 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 14 octobre 2014 :
Arr�t� du 23 septembre 2014 portant d�signation du site ... D�cret n� 2014-928 du 19 ao�t 2014 relatif aux d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques et aux �quipements �lectriques et �lectroniques usag�s
Le d�cret assure la transposition de la l�gislation europ�enne relative aux d�chets d'�quipements ... Loi n� 2014-877 du 4 ao�t 2014 facilitant le d�ploiement d'un r�seau d'infrastructures de recharge de v�hicules �lectriques sur l'espace public
Par d�rogation au premier alin�a de l'article L. 2125-1 du code g�n�ral de la propri�t� des personnes ... D�cret n� 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin
A compter du 1er janvier 2016, en application des dispositions de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ... Arr�t�s du 22 juillet 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zone sp�ciale de conservation)
Au Journal officiel du 5 ao�t 2014 :
Arr�t� du 22 juillet 2014 portant d�signation du site Natura ... D�cret n� 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et � l'assermentation des fonctionnaires et agents charg�s de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement
Les fonctionnaires et agents publics affect�s dans les services de l'Etat charg�s de la mise en �uvre ... D�cret n� 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alin�a du 2 de l'article 200 quater du code g�n�ral des imp�ts et du dernier alin�a du 2 du I de l'article 244 quater U du code g�n�ral des imp�ts
Le d�cret fixe la liste des travaux concern�s et les crit�res de qualification requis des entreprises ... D�cret n� 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contr�les p�riodiques et aux sanctions pr�vus � l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Le d�cret d�termine les modalit�s de contr�le et de sanction des producteurs, importateurs et distributeurs ... D�cret n� 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le d�cret n� 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux sch�mas r�gionaux de raccordement au r�seau des �nergies renouvelables pr�vus par l'article L. 321-7 du code de l'�nergie
Le d�cret modifie les modalit�s d'�tablissement des sch�mas r�gionaux de raccordement au r�seau des ... D�cret n� 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n� 2014-619 du 12 juin 2014 relative � l'exp�rimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activit�s soumis � autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Le d�cret vise � mettre en �uvre l'exp�rimentation d'une autorisation unique pour les projets relevant ... D�cret n� 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la proc�dure d'autorisation des installations hydro�lectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activit�s pr�vue � l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Les installations hydro�lectriques (comme les barrages) ont �t� jusqu'� pr�sent trait�es d'une mani�re ... Arr�t� du 25 juin 2014 modifiant l'arr�t� du 2 ao�t 2010 relatif � l'utilisation d'eaux issues du traitement d'�puration des eaux r�siduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Sur la base de l'expertise de l'Agence nationale de s�curit� sanitaire de l'alimentation, de l'environnement ... Arr�t�s des 23 et 26 juin 2014 portant d�signation de sites Natura 2000
Au JO 16 juillet 2014 : Arr�t� du 23 juin 2014 portant d�signation du site Natura 2000 boucles ... Ordonnance n� 2014-619 du 12 juin 2014 relative � l�exp�rimentation d�une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activit�s soumis � autorisation au titre de l�article L. 214-3 du code de l�environnement
L�exp�rimentation d�une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activit�s ... D�cret n� 2014-588 du 5 juin 2014 portant cr�ation du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Le d�cret cr�e � l'ouest du d�partement de la Gironde un parc naturel marin d�nomm� � parc naturel ... D�cret n� 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel r�gional du Marais poitevin (r�gions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
Le d�cret �num�re les communes class�es en parc naturel r�gional du Marais poitevin, pour une dur�e ... D�cret n� 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents strat�giques de bassin maritime
Le d�cret a pour objet de d�terminer les modalit�s d'�laboration de la strat�gie nationale pour la ... Arr�t� du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� porte sur les demandes de reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle examin�es pour ... D�cret n� 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'�lectricit� produite par des producteurs b�n�ficiant de l'obligation d'achat
Le d�cret indique les modalit�s de demande du b�n�fice de l'obligation d'achat d'�lectricit�. Le certificat ... Arr�t�s du 6 mai 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation) : Bretagne, Pays de la Loire, Ile-de-France
Au Journal officiel du 16 mai 2014 :
D�cret n� 2014-450 du 2 mai 2014 relatif � l'exp�rimentation d'une autorisation unique en mati�re d'installations class�es pour la protection de l'environnement
Le d�cret intervient pour l'application de l'ordonnance n� 2014-355 du 20 mars 2014 qui d�cide d'exp�rimenter ... D�cret n� 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secr�tariat du Conseil national de la mer et des littoraux
Le d�cret modifie la loi n� 86-2 du 3 janvier 1986 relative � l'am�nagement, la protection et la mise ... Arr�t�s du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 26 avril 2014 :
Arr�t�s des 9, 17 et 22 avril 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 3 mai 2014 :
Arr�t� du 9 avril 2014 portant d�signation du site Natura 2000 ... Arr�t� du 26 mars 2014 relatif au d�clenchement des proc�dures pr�fectorales en cas d'�pisodes de pollution de l'air ambiant
L'arr�t� d�termine les conditions de la mise en �uvre des actions d'information, de communication ... Arr�t� du 25 mars 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de ... D�cret n� 2014-368 du 24 mars 2014 relatif � la transaction p�nale pr�vue � l'article L. 173-12 du code de l'environnement
La transaction p�nale est une proc�dure alternative aux poursuites p�nales qui constitue l'une des ... Ordonnance n� 2014-356 du 20 mars 2014 relative � l'exp�rimentation d'un certificat de projet
L'exp�rimentation sur la d�livrance d�un certificat de projet vise � simplifier la vie des entreprises. ... Ordonnance n� 2014-355 du 20 mars 2014 relative � l'exp�rimentation d'une autorisation unique en mati�re d'installations class�es pour la protection de l'environnement
L'exp�rimentation consiste en la d�livrance d�une autorisation unique en mati�re d�installations class�es ... D�cret n� 2014-358 du 20 mars 2014 relatif � l'exp�rimentation d'un certificat de projet
Le d�cret met en �uvre l'exp�rimentation d'un � certificat de projet � pr�vue par l'ordonnance n� ... D�cret n� 2014-348 du 18 mars 2014 relatif � la responsabilit� civile des propri�taires de navires pour les dommages r�sultant de la pollution par les hydrocarbures
Le d�cret pr�cise les conditions de mise en �uvre en droit fran�ais de la convention internationale ... D�cret n� 2014-338 du 14 mars 2014 portant cr�ation d'un service � comp�tence nationale d�nomm� � Centre national civil et militaire de formation et d'entra�nement aux �v�nements de nature nucl�aire, radiologique, biologique, chimique et explosive �
Le d�cret cr�e un service � comp�tence nationale d�nomm� � Centre national civil et militaire de formation ... D�cret n� 2014-324 du 11 mars 2014 relatif � l'exercice du droit d'alerte en mati�re de sant� publique et d'environnement dans l'entreprise
Le d�cret d�termine les conditions de consignation �crite - sur un registre sp�cial dont les pages ... Arr�t� du 5 mars 2014 d�finissant les modalit�s d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant r�glement de la s�curit� des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil�, d'hydrocarbures et de produits chimiques
L'arr�t� a pour objet de d�finir des r�gles relatives � la conception, la construction, la mise en ... D�cret n� 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement
Le d�cret a pour objet d'adapter la partie r�glementaire du code de l'environnement aux dispositions ... D�cret n� 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations class�es pour la protection de l'environnement
Le d�cret modifie la nomenclature des d'installations class�es pour la protection de l'environnement ... D�cret n� 2014-287 du 3 mars 2014 relatif � l'aide � l'insonorisation des logements des riverains des a�rodromes mentionn�s au I de l'article 1609 quatervicies A du code g�n�ral des imp�ts
Le d�cret reconduit le taux de prise en charge � 100 % des travaux d'insonorisation des logements ... Arr�t� du 27 f�vrier 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de ... D�cret n� 2014-220 du 25 f�vrier 2014 relatif au syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre (p�riode 2013-2020) et � son extension aux �quipements et installations de certaines installations nucl�aires de base
Le d�cret d�finit les r�gles du syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre applicables ... Liste des sites class�s au cours de l'ann�e 2013 (code de l'environnement, art. L. 341-1 � L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
La liste �num�re les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la pr�servation pr�sente, ... D�cret n� 2014-139 du 17 f�vrier 2014 relatif au classement des terrains de camping en cat�gorie � aire naturelle �
Le d�cret cr�e � compter du 1er avril 2014 une nouvelle cat�gorie de terrain de camping, en "aire ... D�cret n� 2014-142 du 17 f�vrier 2014 portant publication de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Institut international des ressources phytog�n�tiques (IPGRI) relatif � l'�tablissement d'un bureau de l'IPGRI en France et � ses privil�ges et immunit�s sur le territoire fran�ais (ensemble une annexe), sign�es � Rome le 16 novembre 2010 et � Paris le 3 janvier 2011 (1)
La publication de l'accord lui donne une valeur sup�rieure aux lois en vertu de l'article 55 de ... D�cret n� 2014-124 du 13 f�vrier 2014 portant cr�ation de la r�serve naturelle nationale des Chaumes du Verniller
Le d�cret cr�e la r�serve naturelle nationale des Chaumes du Verniller qui se situe en Champagne berrichonne, ... Arr�t�s du 30 janvier 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 18 f�vrier 2014 :
Arr�t� du 30 janvier 2014 portant d�signation du site ... Arr�t�s du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 24 janvier 2014 :
Arr�t�s du 21 janvier 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 5 f�vrier 2014 :
Arr�t� du 21 janvier 2014 portant d�signation du site Natura ... D�cret n� 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la pr�servation et la remise en bon �tat des continuit�s �cologiques
Le d�cret adopte les orientations nationales pour la pr�servation et la remise en bon �tat des continuit�s ... D�cret n� 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif � la vitesse maximale autoris�e sur le boulevard p�riph�rique de Paris
Le d�cret r�duit de 80 � 70 km/h � compter du 10 janvier 2014 la vitesse maximale de circulation sur ... Arr�t� du 30 d�cembre 2013 portant renouvellement de l'agr�ment de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France
L'arr�t� du ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable et de l'�nergie renouvelle pour une p�riode ... Arr�t� du 29 d�cembre 2013 pris pour l'application de l'article 200 quater du code g�n�ral des imp�ts relatif au cr�dit d'imp�t sur le revenu en faveur des d�penses d'�quipement de l'habitation principale au titre des �conomies d'�nergie et du d�veloppement durable
L'arr�t� compl�te et modifie les caract�ristiques techniques de certains �quipements �ligibles au ... D�cret n� 2013-1304 du 27 d�cembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et �tablissant les prescriptions du Plan national de gestion des mati�res et des d�chets radioactifs
Le d�cret fixe les prescriptions du plan national de gestion des mati�res et d�chets radioactifs (PNGMDR) ... D�cret n� 2013-1298 du 27 d�cembre 2013 d�limitant la zone de protection naturelle, agricole et foresti�re du plateau de Saclay
Le d�cret d�termine les parcelles cadastrales class�es, en totalit� ou pour partie, dans la zone de ... D�cret n� 2013-1303 du 27 d�cembre 2013 relatif � l'exp�rimentation pr�vue � l'article 3 de la loi n� 2012-1460 du 27 d�cembre 2012 relative � la mise en �uvre du principe de participation du public d�fini � l'article 7 de la Charte de l'environnement
Le d�cret fixe le cadre de l'exp�rimentation pr�vue par l'article 3 de la loi n� 2012-1460 du 27 d�cembre ... D�cret n� 2013-1300 du 27 d�cembre 2013 modifiant le d�cret n� 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies � 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes
Le d�cret fixe les seuils d'assujettissement � la taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes (TGAP) ... Arr�t�s du 26 d�cembre 2013 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 30 janvier 2014 :
Arr�t� du 26 d�cembre 2013 portant d�signation du site ... Arr�t�s du 26 d�cembre 2013 portant d�signation de sites Natura 2000
Au Journal officiel du 17 janvier 2014 :
D�cret n� 2013-1264 du 23 d�cembre 2013 relatif � la d�claration environnementale de certains produits de construction destin�s � un usage dans les ouvrages de b�timent
Le d�cret a pour objet de mettre en �uvre de la d�claration environnementale que doit �tablir le responsable ... D�cret n� 2013-1199 du 20 d�cembre 2013 modifiant le d�cret n� 2010-1663 du 29 d�cembre 2010 relatif aux obligations d'�conomies d'�nergie dans le cadre du dispositif des certificats d'�conomies d'�nergie et le d�cret n� 2010-1664 du 29 d�cembre 2010 relatif aux certificats d'�conomies d'�nergie
Le dispositif des certificats d'�conomies d'�nergie (CEE) repose sur une obligation de r�alisation ... Arr�t� du 19 d�cembre 2013 fixant pour l'ann�e 2013 le montant des frais de tenue de compte des d�tenteurs de quotas pr�vu � l'article R. 229-36 du code de l'environnement
La directive europ�enne 2003/87/CE instaure un syst�me d'�change de quotas au niveau europ�en ayant ... D�cret n� 2013-1162 du 14 d�cembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes �lectromagn�tiques
Le d�cret d�signe l'Agence nationale des fr�quences (ANFR) pour assurer la gestion du dispositif de ... D�cret n� 2013-1167 du 14 d�cembre 2013 relatif aux conditions de la modulation des p�ages en application de l'article L. 119-7 du code de la voirie routi�re
Le d�cret fixe l'amplitude maximale de la modulation des p�ages, applicables aux v�hicules de transport ... D�cret n� 2013-1123 du 4 d�cembre 2013 portant cr�ation de la r�serve naturelle nationale du Haut-Rh�ne fran�ais
Le d�cret cr�e une r�serve naturelle nationale en r�gion Rh�ne-Alpes, sous le nom de r�serve naturelle ... D�cret n� 2013-1121 du 4 d�cembre 2013 relatif aux seuils au-del� desquels une personne morale r�alise un audit �nerg�tique
Une entreprise r�alise l'audit �nerg�tique de leurs activit�s pr�vu par l'article L. 233-1 du code ... D�cret n� 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux �tudes d'impact des projets de d�frichement
Le d�cret modifie les r�gles applicables aux d�frichements soumis � autorisation au titre du code ... D�cret n� 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le d�cret n� 2007-1873 du 26 d�cembre 2007 instituant une aide � l'acquisition des v�hicules propres
Le dispositif d'aide � l'acquisition de v�hicules propres, dit � bonus �cologique �, est modifi� � ... D�cret n� 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux �tudes de faisabilit� des approvisionnements en �nergie des b�timents nouveaux
Le d�cret �tend aux b�timents dont la surface est comprise entre 50 et 1 000 m�tres carr�s, l'obligation ... Arr�t� du 24 octobre 2013 d�finissant les op�rations standardis�es d'�conomies d'�nergie
L'arr�t� cr�e 35 nouvelles fiches d�finissant des op�rations standardis�es d'�conomies d'�nergie et ... Arr�t�s du 23 octobre 2013 relatifs aux programmes d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Voir au Journal officiel du 31 octobre 2013 : Arr�t� du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 26 octobre 2013 : D�cret n� 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe � l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative � la taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes
Le d�cret modifie la liste des activit�s des installations class�es pour la protection de l'environnement ... D�cret n� 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalit�s d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide � la r�novation thermique des logements priv�s
Le d�cret d�finit des conditions et des modalit�s d'attribution de la prime exceptionnelle de 1 350 ... Arr�t�s du 17 septembre 2013 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones de protection sp�ciale)
Ont �t� publi�s au Journal officiel du 26 septembre 2013, les arr�t�s suivants :
Arr�t� du 17 septembre ... D�cret n� 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intemp�ries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'ann�e de la d�pense
Le d�cret fixe la liste des intemp�ries exceptionnelles du 19 au 21 octobre 2012 et du 17 au 20 juin ... D�cret n� 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif � la contribution � la collecte, � la valorisation et � l'�limination des d�chets d'imprim�s papiers et de papiers � usage graphique destin�s � �tre imprim�s
Le d�cret r�vise le bar�me et les modalit�s de calcul de la contribution financi�re � la collecte, ... D�cret n� 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations class�es
Le d�cret clarifie les rubriques applicables aux d�chets de produits explosifs soumis actuellement ... D�cret n� 2013-786 du 28 ao�t 2013 relatif aux programmes d'actions � mettre en �uvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Le d�cret modifie la proc�dure de consultation de l'Assembl�e permanente des chambres d'agriculture ... D�cret n� 2013-753 du 16 ao�t 2013 relatif au Conseil national de la transition �cologique
Le d�cret compl�te les missions du Conseil national de la transition �cologique (CNTE), instance consultative ... Ordonnance n� 2013-714 du 5 ao�t 2013 relative � la mise en �uvre du principe de participation du public d�fini � l'article 7 de la Charte de l'environnement
L'ordonnance �tend l'application du principe de participation du public d�fini � l'article 7 de la ... D�cret n� 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif � la r�alisation et � l'affichage du diagnostic de performance �nerg�tique dans les b�timents accueillant des �tablissements recevant du public de la 1re � la 4e cat�gorie
Les b�timents publics accueillant des �tablissement recevant du public (ERP) de la 1re � la 4e cat�gorie ... D�cret n� 2013-678 du 24 juillet 2013 modifiant le d�cret n� 2007-243 du 23 f�vrier 2007 relatif � la s�curisation du financement des charges nucl�aires
Le d�cret actualise le d�cret n� 2007-243 du 23 f�vrier 2007 relatif � la s�curisation du financement ... D�cret n� 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le d�cret n� 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du minist�re de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire
Le d�cret int�gre la direction des p�ches maritimes et de l'aquaculture au sein de l'administration ... Loi n� 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ�enne dans le domaine du d�veloppement durable
La loi de 46 articles porte adaptation au droit de Union europ�enne dans divers domaines ("d�veloppement ... D�cret n� 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de pr�l�vement en eau
Le d�cret vise � modifier une disposition de l'article R. 214-24 du code de l'environnement. Il confirme ... D�cret n� 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au r�glement des aides du fonds d'aide � la r�novation thermique des logements priv�s (FART)
Le d�cret approuve le nouveau r�glement fixant les modalit�s d'attribution de l'aide � la r�novation ... D�cret n� 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif � la r�glementation applicable aux �les artificielles, aux installations, aux ouvrages et � leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone �conomique et la zone de protection �cologique ainsi qu'au trac� des c�bles et pipelines sous-marins
Le d�cret d�finit la proc�dure applicable aux demandes d'autorisation pour la mise en place et l'utilisation ... Arr�t�s du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 11 juillet 2013 :
D�cret n� 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les pr�fectures et sous-pr�fectures des projets de d�cision publique ayant une incidence sur l'environnement
Le d�cret intervient pour l'application de l'article 2 de la loi du 27 d�cembre 2012 relative � la ... Arr�t� du 13 mai 2013 d�terminant les modalit�s dans lesquelles l'organisme tiers ind�pendant conduit sa mission
L'arr�t� intervient pour la mise en oeuvre de la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement ... D�cret n� 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions g�n�rales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement europ�en et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux �missions industrielles (pr�vention et r�duction int�gr�es de la pollution)
Le d�cret d�finit les conditions d'application de l'ordonnance n� 2012-7 du 5 janvier 2012 portant ... Loi n� 2013-344 du 24 avril 2013 relative � la prorogation du m�canisme de l'�co-participation r�percut�e � l'identique et affich�e pour les �quipements �lectriques et �lectroniques m�nagers
L'article unique de la loi proroge jusqu'au 1er janvier 2020 le m�canisme de la r�percussion � l'identique ... Loi n� 2013-316 du 16 avril 2013 relative � l'ind�pendance de l'expertise en mati�re de sant� et d'environnement et � la protection des lanceurs d'alerte
La loi affirme le droit d'alerte en mati�re de sant� publique et d'environnement\, c'est-�-dire ... Instruction du 15 avril 2013 relative � l�urbanisme � proximit� des lignes de transport d��lectricit� NOR : DEVP1309892J
Cette instruction de la ministre de l��cologie, du d�veloppement durable et de l��nergie, Delphine ... Loi n� 2013-312 du 15 avril 2013 visant � pr�parer la transition vers un syst�me �nerg�tique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les �oliennes (loi Brottes)
Issue d'une proposition parlementaire, la loi s�v�rement censur�e par le Conseil constitutionnel de ... D�cret n� 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux d�chets
Le d�cret porte sur la gestion des produits et d�chets contenant des PCB (polychlorobiph�nyles). Il ... Arr�t�s du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 11 mars 2013 :
Arr�t� du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'�lectricit� produite par les installations utilisant l'�nergie m�canique du vent situ�es dans des zones particuli�rement expos�es au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de pr�vision et de lissage de la production
L'arr�t� fixe les conditions d'achat de l'�lectricit� produite par les installations utilisant l'�nergie ... Arr�t� du 5 mars 2013 portant cr�ation d'un traitement automatis� de donn�es � caract�re personnel relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures d'agr�ment ou de d�claration des projets d'utilisation d'organismes g�n�tiquement modifi�s en milieu confin� � des fins d'enseignement, de recherche et de d�veloppement pr�vues par les dispositions du chapitre II du titre III du livre V de la partie r�glementaire du code de l'environnement
L'arr�t� cr�e au sein de la direction g�n�rale pour la recherche et l'innovation du minist�re de l'enseignement ... D�cret n� 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux op�rations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
Le d�cret codifie les dispositions du d�cret n� 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux op�rations ... D�cret n� 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant � la convention de 1998 sur l'acc�s � l'information, la participation du public � la prise de d�cision et l'acc�s � la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), sign� � Kiev le 21 mai 2003
Le d�cret publie en annexe le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants sign� ... Arr�t� du 28 f�vrier 2013 relatif au contenu et aux modalit�s de r�alisation d'un audit �nerg�tique
L'arr�t� pr�cise � la fois la mani�re dont doit �tre r�alis� l'audit �nerg�tique et l'ensemble des ... D�cret n� 2013-177 du 27 f�vrier 2013 modifiant le d�cret n� 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biom�thane et fournisseurs de gaz naturel
Le d�cret modifie les conditions de conclusion des contrats entre producteurs de biom�thane et fournisseurs ... D�cret n� 2013-171 du 25 f�vrier 2013 portant cr�ation de la r�serve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)
Le d�cret cr�e une r�serve naturelle dans le d�partement de l'Eure au c�ur du marais Vernier, par ... Arr�t� du 20 f�vrier 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la cr�ation d'une station d'�puration des eaux us�es sur le territoire de la commune d'Ota (Corse-du-Sud)
La ministre de l'�galit� des territoires et du logement et la ministre de l'�cologie, du d�veloppement ... Arr�t�s du 20 f�vrier 2013 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 24 f�vrier 2013 :
Circulaire du 30 janvier 2013 sur l�organisation du d�bat national de la transition �nerg�tique NOR : DEVK1302696C
Cette circulaire de la ministre de l��cologie, du d�veloppement durable et de l��nergie aux pr�fets ... Arr�t� du 25 janvier 2013 relatif � l'�clairage nocturne des b�timents non r�sidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'�nergie
L'arr�t� a pour objet l'encadrement du fonctionnement des �clairages des b�timents non r�sidentiels ... Arr�t� du 14 janvier 2013 relatif aux modalit�s du contr�le technique des ouvrages des r�seaux publics d'�lectricit�, des ouvrages assimilables � ces r�seaux publics et des lignes directes pr�vu par l'article 13 du d�cret n� 2011-1697 du 1er d�cembre 2011 relatif aux ouvrages des r�seaux publics d'�lectricit� et des autres r�seaux d'�lectricit� et au dispositif de surveillance et de contr�le des ondes �lectromagn�tiques
L'arr�t� fixe les modalit�s du contr�le technique que les gestionnaires des r�seaux publics d'�lectricit� ... Circulaire du 11 janvier 2013 relative � la protection des 500 captages les plus menac�s par les pollutions diffuses : �tat d�avancement et poursuite de la mise en �uvre NOR : DEVL1241811C
Cette circulaire de la ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable et de l'�nergie et du ministre ... Arr�t� du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'�mission de gaz � effet de serre
L'arr�t� fixe les r�gles qui s'appliquent au syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet ... D�cret n� 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en mati�re de pr�vention des risques
Le d�cret �tend aux installations class�es pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises � ... D�cret n� 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif � la pr�vention et au traitement de la pollution des sols
L'exploitant d'une installation class�e pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise � garanties ... D�cret n� 2012-1530 du 28 d�cembre 2012 relatif aux caract�ristiques thermiques et � la performance �nerg�tique des constructions de b�timents
Les articles R. 111-20 � R. 111-20-5 du code de la construction et de l'habitation, pris en application ... D�cret n� 2012-1538 du 28 d�cembre 2012 relatif � la mise en place d'une consigne ou d'un syst�me de reprise �quivalent des bouteilles de gaz destin�es � un usage individuel et � la gestion des d�chets de bouteilles de gaz
Le d�cret g�n�ralise la mise en place d'une consigne ou d'un syst�me �quivalent de reprise des bouteilles ... Arr�t� du 28 d�cembre 2012 relatif aux caract�ristiques thermiques et aux exigences de performance �nerg�tique des b�timents nouveaux et des parties nouvelles de b�timents autres que ceux concern�s par l'article 2 du d�cret du 26 octobre 2010 relatif aux caract�ristiques thermiques et � la performance �nerg�tique des constructions
L'arr�t� d�finit les exigences de performances �nerg�tiques pour diverses cat�gories de b�timents ... D�cret n� 2012-1545 du 28 d�cembre 2012 modifiant le d�cret n� 2007-1873 du 26 d�cembre 2007 instituant une aide � l'acquisition des v�hicules propres
Le d�cret reconduit en 2013 le dispositif d'aide � l'acquisition de v�hicules propres, dit � bonus ... D�cret n� 2012-1492 du 27 d�cembre 2012 relatif � la trame verte et bleue
Le d�cret d�finit et met en �uvre de la trame verte et bleue, un r�seau form� de continuit�s �cologiques ... Loi n� 2012-1460 du 27 d�cembre 2012 relative � la mise en �uvre du principe de participation du public d�fini � l'article 7 de la Charte de l'environnement
La loi d�termine les conditions et les modalit�s de participation du public � la pr�paration des d�cisions, ... Arr�t� du 26 d�cembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
L'arr�t� classe le frelon asiatique dans une des listes des dangers sanitaires de deuxi�me cat�gorie ... D�cret n� 2012-1470 du 26 d�cembre 2012 relatif aux modalit�s d'�laboration des plans d'exposition au bruit de certains a�rodromes
Le d�cret introduit des modalit�s d'�laboration des plans d'exposition au bruit prenant en compte ... Arr�t� du 24 d�cembre 2012 relatif � la base de donn�es introduite par le d�cret n� 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif � la transmission des diagnostics de performance �nerg�tique � l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie
L'arr�t� pr�cise les modalit�s de transmission des diagnostics de performance �nerg�tique (DPE) � ... Arr�t� du 19 d�cembre 2012 d�signant l'organisme en charge de la d�livrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'�lectricit� produite � partir de sources d'�nergie renouvelables ou par cog�n�ration
L'arr�t� d�signe Powernext pour cinq ans comme l'organisme pr�vu � l'article L. 314-14 du code de ... Arr�t�s des 17 et 18 d�cembre 2012 portant sur l'�tat �cologique du milieu marin
Trois arr�t�s publi�s au Journal officiel du 30 d�cembre 2012 ont pour objet l'�tat �cologique du ... D�cret n� 2012-1389 du 11 d�cembre 2012 portant cr�ation du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
Le d�cret cr�e et d�limite dans le nord-ouest du d�partement de la Seine-Maritime et dans l'ouest ... D�cret n� 2012-1384 du 11 d�cembre 2012 instituant un d�l�gu� interminist�riel � la fermeture de la centrale nucl�aire et � la reconversion du site de Fessenheim
Le d�cret institue, aupr�s du ministre charg� de l'�nergie, un d�l�gu� interminist�riel � la fermeture ... Arr�t� du 5 d�cembre 2012 d�signant l'organisme en charge de cr�er et g�rer un registre national des garanties d'origine du biom�thane inject� dans les r�seaux de gaz naturel
La soci�t� Gaz R�seau Distribution France (GrDF) est d�sign�e d�l�gataire de la mission consistant ... D�cret n� 2012-1342 du 3 d�cembre 2012 relatif aux diagnostics de performance �nerg�tique pour les b�timents �quip�s d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'�conomies d'�nergie dans les immeubles en copropri�t�
Le d�cret pr�cise les modalit�s de vote et de r�alisation des diagnostics de performance �nerg�tique ... Circulaire du 3 d�cembre 2012 portant sur la mise en oeuvre du plan de soutien � la fili�re automobile par les services de l'Etat et ses op�rateurs NOR : PRMX1241281C
La circulaire du Premier ministre aux ministres et pr�fets, mise en ligne le 7 d�cembre 2012, incite ... D�cret n� 2012-1343 du 3 d�cembre 2012 relatif au syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre (p�riode 2013-2020) et � la mise en �uvre des activit�s de projets
Le d�cret d�finit les r�gles applicables au syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet ... Arr�t�s du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 6 d�cembre 2012 : Circulaire interminist�rielle du 28 novembre 2012 relative aux sanctions administratives suite � proc�s-verbal relevant une infraction de travail ill�gal NOR : EFIZ1239322C
La circulaire adress�e aus services locaux de l'Etat, mise en ligne le 13 d�cembre 2012, a pour objet ... Loi n� 2012-1290 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage s�r et �cologiquement rationnel des navires
La convention dont la ratification est autoris�e, a pour objet de r�duire les nombreuses difficult�s ... Arr�t�s du 20 novembre 2012 portant d�signation de site Natura 2000
Voir au Journal officiel du 1er d�cembre 2012 :
Arr�t� du 20 novembre 2012 portant d�signation ... D�cret n� 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives � la nomenclature et � la proc�dure en mati�re de police de l'eau
Le d�cret modifie la nomenclature des installations, ouvrages, travaux ou activit�s soumis � autorisation ... D�cret du 9 novembre 2012 portant classement comme for�t de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire des communes de Monswiller, Saverne, Steinbourg et Waldolwisheim dans le d�partement du Bas-Rhin
Sur le fondement des articles L. 141-1 et suivants du code forestier, le d�cret porte classement comme ... Arr�t� du 6 novembre 2012 �tablissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des cons�quences de port�e nationale
L'arr�t� est pris dans le cadre de la mise en �uvre de la directive 2007/60/CE du Parlement europ�en ... D�cret n� 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comit� national � trames verte et bleue �
Le d�cret d�termine le r�le du Comit� national � trames verte et bleue �, organisme � caract�re consultatif, ... D�cret n� 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le d�cret n� 2012-280 du 28 f�vrier 2012 relatif au label � autopartage �
Le d�cret modifie les conditions et les modalit�s d'attribution du label � autopartage � aux personnes ... Arr�t� du 25 octobre 2012 modifiant l'arr�t� du 22 octobre 2010 relatif � la classification et aux r�gles de construction parasismique applicables aux b�timents de la classe dite � � risque normal �
L'arr�t� reporte la date de fin de p�riode transitoire d'application des r�gles de construction parasismique, ... D�cret n� 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel r�gional de la Martinique (r�gion Martinique)
Le d�cret indique les communes qui sont class�s en parc naturel r�gional, pour une dur�e de douze ... D�cret n� 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel r�gional des Causses du Quercy (r�gion Midi-Pyr�n�es)
Le d�cret indique les communes dans le d�partement du Lot qui sont class�s en parc naturel r�gional, ... Arr�t�s du 18 octobre 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 21 octobre 2012 :
Arr�t� du 12 octobre 2012 relatif � la d�finition du p�rim�tre de l'Etablissement public du Marais poitevin
L'arr�t� red�finit le p�rim�tre de l'Etablissement public du Marais poitevin qui inclut en totalit� ... D�crets du 18 septembre 2012 portant statut particulier de deux corps de cat�gorie B : techniciens sup�rieurs du d�veloppement durable, secr�taires d'administration et de contr�le du d�veloppement durable
Deux d�crets publi�s au Journal officiel du 20 septembre 2012 cr�ent deux corps de cat�gorie B au ... D�cret n� 2012-1049 du 13 septembre 2012 portant publication de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopt� � Gen�ve le 27 janvier 2006
Le d�cret publie l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux dont les objectifs sont de ... D�cret n� 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant cr�ation de la r�serve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Le d�cret cr�e la r�serve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden, ... D�cret n� 2012-995 du 23 ao�t 2012 relatif � l'�valuation environnementale des documents d'urbanisme
Le d�cret indique les documents d'urbanisme qui doivent, en raison de leurs incidences sur l'environnement, ... Arr�t� du 1er ao�t 2012 modifiant l'arr�t� du 26 ao�t 2008 fixant la liste des d�partements o� les moustiques constituent une menace pour la sant� de la population
L'arr�t� ajoute le Lot-et-Garonne � l'arr�t� du 26 ao�t 2008 fixant la liste des d�partements o� les ... D�cret n� 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le d�cret n� 2007-1873 du 26 d�cembre 2007 instituant une aide � l'acquisition des v�hicules propres
Le d�cret modifie les bar�mes du � bonus �cologique � pour l'ann�e 2012 pour les v�hicules acquis ... Arr�t�s du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 2 ao�t 2012 :
Arr�t� du 27 juillet 2012 modifiant divers arr�t�s relatifs au traitement de d�chets
L'arr�t� modifie des arr�t�s relatifs � certaines installations class�es pour la protection de l'environnement ... Arr�t� du 24 juillet 2012 relatif � l'interdiction d'utilisation et de mise sur le march� pour utilisation sur le territoire national des semences de crucif�res ol�agineuses trait�es avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam
L'arr�t� interdit dans l'int�r�t de l'environnement l'utilisation et la mise sur le march� pour utilisation ... Arr�t�s du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 17 juillet 2012 :
Ordonnance n� 2012-827 du 28 juin 2012 relative au syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre (p�riode 2013-2020)
L�ordonnance transpose la directive 2009/29/CE du 23 avril 2009, adopt�e dans le cadre du paquet � ... Arr�t� du 18 juin 2012 modifiant l'arr�t� du 26 ao�t 2008 fixant la liste des d�partements o� les moustiques constituent une menace pour la sant� de la population
L'arr�t� ajoute le Vaucluse � l'arr�t� du 26 ao�t 2008 fixant la liste des d�partements o� les moustiques ... Arr�t�s des 8 et 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 14 juin 2012 : Arr�t�s du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 8 juin 2012 :
Arr�t� du 4 juin 2012 fixant la liste des fournisseurs de gaz naturel d�sign�s comme acheteurs de biom�thane de dernier recours
Cet arr�t� de la ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable et de l'�nergie d�signe acheteurs ... Circulaire du 14 mai 2012 relative � l�agr�ment des associations au titre de la protection de l�environnement et � la d�signation d�associations agr��es, organismes et fondations reconnues d�utilit� publique ayant vocation � examiner les politiques d�environnement et de d�veloppement durable au sein de certaines instances NOR : DEVD1223201C
La circulaire du Commissariat g�n�ral au d�veloppement durable aux pr�fets pr�cise les conditions ... D�cret n� 2012-719 et 2012-720 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans int�r�ts destin�es au financement de travaux de r�novation afin d'am�liorer la performance �nerg�tique des logements anciens
Au Journal officiel du 8 mai 2012 :
D�crets n� 212-675 et 2012-676 du 7 mai 2012 relatifs � la lutte contre la pollution par les nitrates et la prolif�ration des algues vertes
D�cret n� 2012-633 du 3 mai 2012 relatif � l'obligation de constituer des garanties financi�res en vue de la mise en s�curit� de certaines installations class�es pour la protection de l'environnement
L'exploitation de certaines installations class�es pour la protection de l'environnement est subordonn�e ... Arr�t� du 3 mai 2012 �tablissant la nomenclature des v�hicules class�s en fonction de leur niveau d'�mission de polluants atmosph�riques
Le d�cret classifie les v�hicules en fonction de leurs �missions polluantes. Afin de lutter contre ... D�cret n� 2012-616 du 2 mai 2012 relatif � l'�valuation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
Les projets de plan, sch�ma, programme ou document de planification susceptibles d'avoir des incidences ... D�cret n� 2012-617 du 2 mai 2012 relatif � la gestion des d�chets de piles et accumulateurs et d'�quipements �lectriques et �lectroniques
Le d�cret adapte au droit de l'Union europ�enne les dispositions du code de l'environnement relatives ... D�cret n� 2012-615 du 2 mai 2012 relatif � la s�curit�, l'autorisation et la d�claration d'utilit� publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Le d�cret simplifie les dispositions r�glementaires applicables aux canalisations de transport pour ... D�cret n� 2012-602 du 30 avril 2012 relatif � la proc�dure de sortie du statut de d�chet
L'article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 19 novembre 2008 relative ... D�cret n� 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en mati�re sociale et environnementale
Le d�cret d�termine les soci�t�s soumises � l'obligation d'inclure dans leur rapport de gestion des ... D�cret n� 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et �tablissant les prescriptions du Plan national de gestion des mati�res et des d�chets radioactifs
Le d�cret est pris pour l'application de la loi du 28 juin 2006 de programme relative � la gestion ... Arr�t� du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du d�cret n� 2011-1697 du 1er d�cembre 2011 relatif aux ouvrages des r�seaux publics d'�lectricit� et des autres r�seaux d'�lectricit� et au dispositif de surveillance et de contr�le des ondes �lectromagn�tiques
L'arr�t� intervient pour l'application du d�cret n� 2011-1697 du 1er d�cembre 2011 relatif aux ouvrages ... D�cret n� 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux sch�mas r�gionaux de raccordement au r�seau des �nergies renouvelables, pr�vus par l'article L. 321-7 du code de l'�nergie
Le d�cret fixe les conditions de raccordement aux r�seaux publics d'�lectricit� des installations ... D�cret n� 2012-507 du 18 avril 2012 cr�ant le Parc national des Calanques
Le d�cret d�limite et r�glemente le Parc national des Calanques en application des dispositions du ... D�cret n� 2012-490 du 13 avril 2012 relatif � l'attestation � �tablir � l'ach�vement des travaux de r�habilitation thermique de b�timents existants et soumis � autorisation de construire
Les ma�tres d'ouvrage r�alisant des travaux de r�habilitation thermique soumis � autorisation de construire ... Arr�t� du 13 avril 2012 relatif � la conduite de la proc�dure d'�tude et de cr�ation d'un parc naturel marin en Martinique
La conduite de la proc�dure d'�tude et de cr�ation du parc naturel marin de Martinique est confi�e ... Arr�t�s du 10 avril 2012 pris pour l'application du d�cret n� 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif � l'information sur la quantit� de dioxyde de carbone �mise � l'occasion d'une prestation de transport
L'arr�t� ... Arr�t�s du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Arr�t� ... Arr�t� du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les p�riodes et les modalit�s de destruction des animaux d'esp�ces class�es nuisibles sur l'ensemble du territoire m�tropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
L'arr�t� fixe la liste des esp�ces class�es nuisibles sur l'ensemble du territoire m�tropolitain, ... D�cret n� 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au r�glement des aides du fonds d'aide � la r�novation thermique des logements priv�s (FART)
Le d�cret fixe les modalit�s d'attribution des aides du fonds d'aide � la r�novation thermique des ... D�cret n� 2012-440 du 2 avril 2012 relatif � la d�volution de terrains non b�tis en cas de dissolution d'une association agr��e pour la protection de l'environnement
Le d�cret pr�cise le mode de d�volution des terrains non b�tis acquis avec des subventions publiques ... D�cret n� 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel r�gional des Pr�alpes d'Azur (r�gion Provence-Alpes-C�te d'Azur)
Le d�cret adopte la charte du parc naturel r�gional des Pr�alpes d'Azur, approuv�e par le conseil ... D�cret n� 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux esp�ces d'animaux class�s nuisibles
Le d�cret porte sur la proc�dure de classement des esp�ces d'animaux class�es nuisibles ou susceptibles ... D�cret n� 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des r�seaux de chaleur et de froid
Le d�cret pr�voit les modalit�s du classement des r�seaux de chaleur ou de froid. Cette proc�dure ... Arr�t� du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des vari�t�s de semences de ma�s g�n�tiquement modifi� (Zea mays L. lign�e MON 810)
L'arr�t� interdit la mise en culture des vari�t�s de semences de ma�s issues de la lign�e de ma�s ... D�cret n� 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de proc�dure p�nale
Le d�cret fait entrer dans le dispositif de l'amende forfaitaire, r�gi par l'article R. 48-1 du code ... D�cret n� 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en �uvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures lin�aires soumises � �tude d'impact
Le d�cret d�termine les modalit�s de cr�ation, la composition et le fonctionnement des instances consultatives ... Arr�t�s du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 7 mars 2012 :
D�cret n� 2012-280 du 28 f�vrier 2012 relatif au label � autopartage �
Le d�cret d�termine les conditions d'attribution et d'utilisation du label � autopartage �, activit� ... Arr�t� du 24 f�vrier 2012 relatif aux conditions d'accr�ditation des organismes proc�dant aux mesures de la qualit� de l'air int�rieur et � l'�valuation des moyens d'a�ration du b�timent mentionn�s � l'article R. 221-31 du code de l'environnement
L'arr�t� d�finit les conditions d'accr�ditation des organismes proc�dant aux mesures de la qualit� ... D�cret n� 2012-245 du 22 f�vrier 2012 portant cr�ation du parc naturel marin des Glorieuses
Le d�cret cr�e et d�limite autour de l'archipel des Glorieuses (oc�an Indien) un parc naturel marin ... D�cret n� 2012-237 du 20 f�vrier 2012 relatif � la classification des v�hicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction � une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
Le d�cret a pour objet le droit de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air ... D�cret n� 2012-232 du 17 f�vrier 2012 relatif � la d�claration annuelle des substances � l'�tat nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement
Le d�cret est pris pour la mise en �uvre de l'article 185 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement ... D�cret n� 2012-219 du 16 f�vrier 2012 relatif � la strat�gie nationale pour la mer et le littoral et aux documents strat�giques de fa�ade
Suite au Grenelle de la mer, les outils de la politique maritime ont �t� red�finis. Ainsi, la loi ... D�cret n� 2012-228 du 16 f�vrier 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversit� et la restauration �cologique
Le d�cret institue aupr�s du ministre charg� de la protection de la nature un � fonds d'investissement ... Arr�t� du 8 f�vrier 2012 modifiant l'arr�t� du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance �nerg�tique pour les b�timents existants propos�s � la vente en France m�tropolitaine
L'arr�t� d�finit le nouveau contenu du diagnostic de performance �nerg�tique (DPE) ainsi que les m�thodes ... Arr�t� du 7 f�vrier 2012 fixant les r�gles g�n�rales relatives aux installations nucl�aires de base
L'arr�t� d�finit les r�gles g�n�rales applicables � l'ensemble des installations nucl�aires de base, ... Arr�t�s du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au JO du 2 f�vrier 2012 :
D�cret n� 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entr�e sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indig�nes utiles aux v�g�taux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
Le d�cret �tablit la proc�dure de demande et de d�livrance d'autorisations pour l'entr�e sur le territoire ... D�cret n� 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif � l'information par les soci�t�s de gestion de portefeuille des crit�res sociaux, environnementaux et de qualit� de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement
Le d�cret pr�cise la mani�re dont les soci�t�s de gestion doivent pr�senter l'information relative ... D�cret n� 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le d�cret n� 84-810 du 30 ao�t 1984 relatif � la sauvegarde de la vie humaine en mer, � l'habitabilit� � bord des navires et � la pr�vention de la pollution
Le d�cret d�finit des r�gles de s�curit�, d'hygi�ne, d'habitabilit� � bord des navires et de pr�vention ... D�cret n� 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif � l'utilisation des ressources issues de la taxe institu�e par l'article 1519 B du code g�n�ral des imp�ts
L'article 91 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p�che pr�voit ... D�cret n� 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif � la d�finition d'un descriptif d�taill� des r�seaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la r�duction des pertes d'eau du r�seau de distribution d'eau potable
Le d�cret a pour objet la r�alisation d'un descriptif d�taill� des r�seaux d'eau et d'assainissement ... D�cret n� 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif � l'�colabel des produits de la p�che maritime
Le d�cret d�termine les modalit�s de mise en �uvre et de gouvernance de l'�colabel des produits de ... D�cret n� 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'int�r�t public
Le d�cret pris pour l'application du chapitre II de la loi du 17 mai 2011 d�termine les modalit�s ... D�cret n� 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels r�gionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux r�serves naturelles
A titre principal, le d�cret apporte des modifications � la proc�dure de classement des parcs naturels ... Loi n� 2012-77 du 24 janvier 2012 relative � Voies navigables de France
La loi a pour objet de moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau afin de permettre ... D�cret n� 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d'origine de l'�lectricit� produite � partir de sources renouvelables ou par cog�n�ration
Le d�cret d�termine les modalit�s de d�signation de l'organisme qui est charg� de d�livrer les garanties ... D�cret n� 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'�lectricit� � partir de sources d'�nergie renouvelable
Ins�rant un article R.* 421-8-1 dans le code de l'urbanisme, le d�cret dispense de toute formalit� ... Arr�t� du 12 janvier 2012 relatif � l'obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants
Les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent ... Ordonnance n� 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, r�forme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Entrant en vigueur le 1er juillet 2013, l'ordonnance a pour objet de simplifier et d'harmoniser les ... Arr�t� du 6 janvier 2012 portant cr�ation du comit� minist�riel d'audit interne du minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement et modifiant l'arr�t� du 9 juillet 2008 relatif aux missions et � l'organisation du Conseil g�n�ral de l'environnement et du d�veloppement durable pris pour l'application du d�cret n� 2008-679 du 9 juillet 2008
L'arr�t� cr�� aupr�s du ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement, ... D�cret n� 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif � la gestion des d�chets d'�l�ments d'ameublement
Le d�cret met en place un syst�me de responsabilit� �largie des producteurs pour la pr�vention, la ... D�cret n� 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contr�les et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'�conomies d'�nergie
Le d�cret vient pr�ciser les modalit�s des contr�les men�s suite � la d�livrance de certificats d'�conomies ... D�cret n� 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif � l'�valuation des moyens d'a�ration et � la mesure des polluants effectu�es au titre de la surveillance de la qualit� de l'air int�rieur de certains �tablissements recevant du public
L'article L. 221-8 du code de l'environnement, issu de l'article 180 de la loi du 12 juillet 2010 ... Ordonnance n� 2012-10 du 5 janvier 2012 relative � la protection des animaux d'esp�ces non domestiques non tenus en captivit� utilis�s � des fins scientifiques
L'ordonnance de deux articles soumet � autorisation la r�alisation d'exp�riences biologiques, m�dicales ... Ordonnance n� 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux r�serves naturelles
L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 256 de la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant ... Ordonnance n� 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ�enne dans le domaine de la pr�vention des pollutions et des risques
L'ordonnance, prise en application de l'article 256 de la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant ... Ordonnance n� 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement europ�en et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux �missions industrielles (pr�vention et r�duction int�gr�es de la pollution)
Prise sur le fondement de la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ... Ordonnance n� 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 256 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement ... D�cret n� 2011-2058 du 30 d�cembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionn�e � l'article L. 125-9 du code de l'environnement
Le d�cret d�finit le contenu de l'annexe environnementale des baux portant sur des locaux de plus ... D�cret n� 2011-2020 du 29 d�cembre 2011 relatif aux parcs nationaux
Le d�cret a pour objet de moderniser la r�glementation relative aux parcs nationaux. Il pr�cise les ... D�cret n� 2011-2055 du 29 d�cembre 2011 modifiant le d�cret n� 2007-1873 du 26 d�cembre 2007 instituant une aide � l'acquisition des v�hicules propres
Le d�cret modifie les bar�mes du � bonus �cologique � pour l'ann�e 2012. Il pr�voit un abaissement ... D�cret n� 2011-2019 du 29 d�cembre 2011 portant r�forme des �tudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'am�nagements
Le d�cret r�forme le contenu et le champ d'application des �tudes d'impact sur l'environnement des ... D�cret n� 2011-2021 du 29 d�cembre 2011 d�terminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie �lectronique dans le cadre de l'exp�rimentation pr�vue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement
Le d�cret exp�rimente l'obligation de communiquer au public sous forme �lectronique des projets, plans ... Loi n� 2011-2014 du 29 d�cembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de march� en vue de la d�signation par adjudication de plates-formes d'ench�res communes
La directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 �tablit un syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz ... D�cret n� 2011-2018 du 29 d�cembre 2011 portant r�forme de l'enqu�te publique relative aux op�rations susceptibles d'affecter l'environnement
Le d�cret proc�de aux modifications r�glementaires rendues n�cessaires par le regroupement des enqu�tes ... Arr�t�s des 12, 21, 22 et 27 d�cembre 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au JO du 3 janvier 2012 :
D�cret n� 2011-1934 du 22 d�cembre 2011 relatif aux m�langes de d�chets dangereux
Le d�cret fixe les modalit�s d'application de l'article L. 541-7-2 du code de l'environnement, introduit ... Ordonnance n� 2011-1922 du 22 d�cembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la sant� publique et du code de l'environnement au droit de l'Union europ�enne en ce qui concerne la mise sur le march� des produits chimiques
L'ordonnance a principalement pour objet d�adapter les dispositions l�gislatives du code du travail, ... Arr�t� du 20 d�cembre 2011 relatif � la publication du Bulletin officiel du minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement
L'arr�t� cr�e un Bulletin officiel du minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports ... D�cret n� 2011-1914 du 20 d�cembre 2011 relatif � la mention valorisante � issus d'une exploitation de haute valeur environnementale �
Le d�cret pr�cise de mani�re d�taill�e les conditions d'utilisation de la mention valorisante � issus ... Arr�t� du 19 d�cembre 2011 relatif au programme d'actions national � mettre en �uvre dans les zones vuln�rables afin de r�duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
L'arr�t� d�termine les mesures du programme d'actions national destin�es � prot�ger les eaux contre ... D�cret n� 2011-1891 du 14 d�cembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil sup�rieur de la pr�vention des risques technologiques
Le d�cret modifie la composition du Conseil sup�rieur de la pr�vention des risques technologiques ... Arr�t� du 12 d�cembre 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle portant ... D�cret n� 2011-1844 du 9 d�cembre 2011 relatif � la transparence en mati�re de transports de substances radioactives
Le d�cret d�finit des seuils au-dessus desquels toute personne a le droit d'obtenir, aupr�s du responsable ... D�cret n� 2011-1728 du 2 d�cembre 2011 relatif � la surveillance de la qualit� de l'air int�rieur dans certains �tablissements recevant du public
Le d�cret d�finit les conditions de surveillance de la qualit� de l'air int�rieur dans certains �tablissements ... Arr�t� du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif � la restauration hors foyer � caract�re commercial en agriculture biologique
Le cahier des charges relatif � la restauration hors foyer � caract�re commercial en agriculture biologique ... Arr�t�s du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 1er d�cembre 2011 :
D�cret n� 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalit�s de d�claration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalit�s de tenue des registres mentionn�s aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la p�che maritime
Le d�cret r�vise les modalit�s de d�claration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses ... Arr�t� du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n� 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du d�cret n� 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif � la durabilit� des biocarburants et des bioliquides
L'arr�t� d�termine la liste non limitative de biocarburants et les bioliquides concern�s par les crit�res ... D�cret n� 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du sch�ma d'am�nagement r�gional de La R�union
Le d�cret approuve la r�vision du sch�ma d'am�nagement r�gional (SAR) de La R�union. Ce sch�ma d'am�nagement ... D�cret n� 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du sch�ma d'am�nagement r�gional de la Guadeloupe
Le d�cret approuve la r�vision du nouveau sch�ma d'am�nagement r�gional (SAR) de la Guadeloupe. Ce ... D�cret n� 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biom�thane aux fournisseurs de gaz naturel
Le d�cret d�termine les conditions de vente du biom�thane aux fournisseurs de gaz naturel. Il indique ... Arr�t� du 18 novembre 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de ... Arr�t� du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routi�re des m�chefers d'incin�ration de d�chets non dangereux
L'arr�t� remplace la circulaire du 9 mai 1994 relative � l'�limination des m�chefers d'incin�ration ... D�cret n� 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux donn�es permettant d'�laborer et d'�valuer les sch�mas r�gionaux du climat, de l'air et de l'�nergie et les plans climat-�nergie territoriaux
Le d�cret d�finit les informations que les organismes de distribution d'�lectricit� et de gaz doivent ... D�cret n� 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des �nergies renouvelables et des biocarburants
Les articles L. 641-6 et L. 641-7 du code de l'�nergie fixent pour 2020 un objectif de 10 % d'�nergies ... D�cret n� 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalit�s du contr�le p�riodique de certaines cat�gories d'installations class�es soumises � d�claration et modifiant le d�cret n� 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contr�le p�riodique de certaines cat�gories d'installations class�es soumises � d�claration
Le d�cret modifie les modalit�s du contr�le p�riodique auquel sont soumises certaines installations ... D�cret n� 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel r�gional de la haute vall�e de Chevreuse (r�gion Ile-de-France)
Le d�cret d�termine les territoires communaux des d�partements des Yvelines et de l'Essonne class�s ... Arr�t� du 2 novembre 2011 relatif au document simplifi� d'information mentionn� � l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement
Le II de l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement dispose que dans les cas o� le recours � ... D�cret n� 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage g�ologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le r�chauffement climatique
Le d�cret adapte la r�glementation nationale au droit de l'Union europ�enne et en particulier � certaines ... D�cret n� 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif � l'information sur la quantit� de dioxyde de carbone �mise � l'occasion d'une prestation de transport
Le d�cret porte sur l'information du b�n�ficiaire d'une prestation de transport sur la quantit� de ... D�cret n� 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de d�livrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agr�ments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution � titre gratuit, l'application et le conseil � l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Le d�cret d�termine les conditions de d�livrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des ... D�cret n� 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant cr�ation du parc naturel marin du golfe du Lion
Le d�cret cr�e et d�limite � l'est des d�partements des Pyr�n�es-Orientales et de l'Aude le parc naturel ... D�cret n� 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif � l'agr�ment des conservatoires r�gionaux d'espaces naturels
Les conservatoires r�gionaux d'espaces naturels contribuent � la pr�servation d'espaces naturels et ... D�cret n� 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie r�glementaire du code de l'environnement relatives � l'�tablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu�teur
Le d�cret modifie la composition de la commission d�partementale charg�e d'�tablir la liste d'aptitude ... D�cret n� 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre charg� de l'�nergie en mati�re d'agr�ment de plans d'actions d'�conomies d'�nergie et de d�livrance de certificats d'�conomies d'�nergie
A compter 1er octobre 2011, l'agr�ment des plans d'actions d'�conomies d'�nergie et la d�livrance ... Arr�t� du 27 septembre 2011 relatif � la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de fa�ade
L'arr�t� cr�e un conseil maritime de fa�ade pour chacune des quatre fa�ades m�tropolitaines suivantes ... D�cret n� 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif � l'utilisation confin�e d'organismes g�n�tiquement modifi�s
Le d�cret d�termine la proc�dure de d�claration et d'agr�ment d'utilisation confin�e d'organismes ... Ordonnance n� 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des �nergies renouvelables et des biocarburants
L'ordonnance met en conformit� le droit fran�ais avec deux directives relatives � la promotion de ... D�cret n� 2011-1041 du 31 ao�t 2011 portant cr�ation de la r�serve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vend�e)
Le d�cret cr�e la r�serve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette sur les communes de ... D�cret n� 2011-1030 du 29 ao�t 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux
Les chartes des parcs nationaux d�finissent, pour les espaces du c�ur du parc, des objectifs de protection ... Arr�t� du 24 ao�t 2011 relatif aux gaz � effet de serre couverts par les bilans d'�missions de gaz � effet de serre
L'arr�t� fixe la liste des gaz � effet de serre vis�s � l'article R. 229-45 du code de l'environnement, ... D�crets du 23 ao�t 2011 relatifs � l'application du r�gime des installations class�es pour la protection de l'environnement aux �oliennes
Au Journal officiel du 25 ao�t 2011 :
Arr�t�s du 18 ao�t 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 21 ao�t 2011:
D�cret n� 2011-966 du 16 ao�t 2011 relatif au r�gime d'autorisation administrative propre � Natura 2000
Les sites Natura 2000 doivent faire l'objet de mesures de protection adapt�es et le code de l'environnement ... Arr�t� du 2 ao�t 2011 modifiant l'arr�t� du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de d�chets non dangereux
L'arr�t� fixe pour les installations de stockage recevant uniquement des s�diments non dangereux, ... D�cret n� 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif � l'�tablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversit� du Marais poitevin
Le d�cret pr�cise les r�gles de fonctionnement de l'Etablissement public du Marais poitevin cr�� par ... D�cret n� 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les �nergies renouvelables (IRENA) (ensemble une d�claration), sign�s � Bonn le 26 janvier 2009 (1)
L'Agence internationale pour les �nergies renouvelables (IRENA) a pour objectif d'encourager l'adoption ... D�cret n� 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif � la consistance du r�seau routier local soumis � la taxe nationale sur les v�hicules de transport de marchandises
Entrant en vigueur � l'occasion de la mise en place de la taxe nationale sur les v�hicules de transport ... D�cret n� 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement
Le d�cret d�finit les modalit�s d'application de l'article 187 de la loi du 12 juillet 2010 dite ... D�cret n� 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux sch�mas r�gionaux de d�veloppement de l'aquaculture marine
Le d�cret pr�cise les modalit�s d'�laboration des sch�mas r�gionaux de d�veloppement de l'aquaculture ... D�cret n� 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations d�di�es � la recharge des v�hicules �lectriques ou hybrides rechargeables dans les b�timents et aux infrastructures pour le stationnement s�curis� des v�los
Le d�cret est, pris pour l'application de l'article 57 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement ... Arr�t� du 19 juillet 2011 modifiant l'arr�t� du 4 octobre 2010 relatif � la pr�vention des risques accidentels au sein des installations class�es pour la protection de l'environnement soumises � autorisation
L'arr�t� compl�te l'arr�t� du 4 octobre 2010 par des dispositions relatives � la protection contre ... Ordonnance n� 2011-840 du 15 juillet 2011 relative � la mise en conformit� des dispositions nationales avec le droit de l'Union europ�enne sur la mise sur le march� et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
L'ordonnance, prise sur le fondement de l�article 11 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation ... Arr�t�s du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au JO du 21 juillet 2011 : D�cret n� 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif � la d�claration de mise en culture de v�g�taux g�n�tiquement modifi�s
Entrant en vigueur le 1er octobre 2011, le d�cret d�termine les modalit�s de d�claration des cultures ... Loi n� 2011-835 du 13 juillet 2011 visant � interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et � abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours � cette technique
D'initiative parlementaire, la loi interdit l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de ... D�cret n� 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif � la r�forme de l'agr�ment au titre de la protection de l'environnement et � la d�signation des associations agr��es, organismes et fondations reconnues d'utilit� publique au sein de certaines instances
Le d�cret intervient pour l'application de l'article 249 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ... D�cret n� 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif � la pr�vention et � la limitation des nuisances lumineuses
Le d�cret intervient pour l'application de l'article 173 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ... D�cret n� 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme
Le d�cret intervient pour la mise en �uvre de dispositions favorisant la performance environnementale ... D�cret n� 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation � examiner les politiques d'environnement et de d�veloppement durable
Le d�cret fixe la liste des instances consultatives ayant vocation � examiner les politiques d'environnement ... D�cret n� 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des �missions de gaz � effet de serre et au plan climat-�nergie territorial
Le d�cret d�finit le contenu des bilans d'�missions de gaz � effet de serre rendus obligatoires par ... D�cret n� 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives � la pr�vention et � la gestion des d�chets
Le d�cret assure la traduction r�glementaire de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national ... D�cret n� 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif � la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Le d�cret intervient pour l'application des articles L. 2333-97 � L. 2333-101 du code g�n�ral des ... D�cret n� 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif � la transmission des diagnostics de performance �nerg�tique � l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie
Le d�cret intervient pour l'application de l'article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement ... affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts

References: l'article 200
 l'article 244
 l'article 1609
 l'article 55
 l'article 200
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 13
 l'article 2
 l'article 7

L'article 6
 l'article 26
 l'article 185
 l'article 1519

L'article 91
 l'article 180
 l'article 256
 l'article 256
 l'article 256
 l'article 187
 l'article 57
 l'article 249
 l'article 173
 l'article 1