Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-17-novembre-2014_n2014024398.html
Timestamp: 2020-05-25 14:27:12+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 17/11/2014 modifiant l'arrete ministeriel du 4 avril 2012 portant delegation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la direction generale de l'environnement des actes d'autorisation ou d'agreation en matiere de pro
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro
17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 4 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule « biocides » de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agric fermer portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole
La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003;
Vu l' arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides fermer relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides;
Vu l' arrêté ministériel du 4 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule « biocides » de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agric fermer portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 4 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule « biocides » de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agric fermer portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole, le a) est remplacé par ce qui suit : « a) articles 3, 7, § 2, 8, § 2 et § 3, 9, § 1, § 4 et § 5, 10, 11, 12, 13, 14, § 1, § 2 et § 4, 15, 19, § 3 et § 4, 20, § 1, § 3 et § 4, 21, 22, 23, 24, § 1, § 2 et § 4, 25, 26, § 1, § 2, § 7 et § 8, 28, 29, 31, § 2, 32, § 1 et § 3, 33, 34, 36, § 6 et 42, § 2 et § 3 de l' arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides fermer relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides; » Bruxelles, le 17 novembre 2014.
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « DEFITS » entérine les comptes 2013 de l'association. Un arrêté U document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IBW du 8 juillet 2014 relative à l'octroi d'un complément à l'allocation de programmation sociale . Un arrêté ministériel du document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idelux approuve les comptes 2013. Un arrêté ministériel du 3 décembre -
type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
arrêté ministériel du 04 avril 2012
type arrêté ministériel prom. 04/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule « biocides » de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agric
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-17-novembre-2014_n2014024398.html

References: l'article 8
 l'article 1
 § 2
 § 2
 § 3
 § 1
 § 4
 § 5
 § 1
 § 2
 § 4
 § 3
 § 4
 § 1
 § 3
 § 4
 § 1
 § 2
 § 4
 § 1
 § 2
 § 7
 § 8
 § 2
 § 1
 § 3
 § 6
 § 2
 § 3