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Timestamp: 2017-12-15 19:52:39+00:00

Document:
[SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits
Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique » Mallington DF - Capitale Fédérale » Assemblée Fédérale » Votes » IVème Législature » [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits
1 [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mar 20 Mai 2014 - 21:54
Vu l'article 2.6 de la Constitution,
Afin de préserver le modèle familial, de protéger nos enfants et de pérenniser la tradition, je, soussigné Dean K. Horton, Empereur d'Armara, annonce officiellement que j'oppose mon véto à la loi sur l'égalité des droits, validée partiellement par la Cour Suprême.
L'application du véto est immédiate et met un terme à la procédure de promulgation du texte. Elle peut, conformément à la Constitution, être annulée par un vote au 2/3 du Conseil Fédéral, organisé à la demande d'au moins 5% des citoyens.
La question de ce vote est : Soutenez-vous la levée du véto impérial sur la loi relative à l'égalité des droits ? (voir ci-dessous)
Loi sur l'égalité des droits
Préambule : Armara se prétend pays des droits de l'homme mais force est de constater qu'elle a beaucoup de progrès à faire en la matière, notamment vis à vis de l'égalité des droits, notamment des homosexuels, d'où ce texte.
L'article 1203 du Code Civil, suivant :
Tout être humain a le droit à l'intégrité morale, physique et au respect. Nul ne peut transgresser ce droit, à l'exception de la Justice dans l'unique cadre de l'application de la peine capitale.
Tout être humain a le droit à l'intégrité morale, physique et au respect. Nul ne peut transgresser ce droit.
L'article 1401 du Code Civil, suivant :
Le mariage est définie comme l'union administrative et/ou religieuse entre deux individus de sexe différent. Il est officialisé par la signature d'un acte de mariage, l'ouverture d'un livret de famille et une cérémonie laïque officielle, présidée par le Gouverneur de l'état de résidence. Dans le cas d'un mariage religieux, une cérémonie peut avoir lieu dans un lieu de culte, elle est présidée par le représentant du culte en question.
Le mariage est définie comme l'union administrative entre deux individus de sexe différent ou de même sexe. Il est officialisé par la signature d'un acte de mariage, l'ouverture d'un livret de famille et une cérémonie laïque officielle, présidée par le Gouverneur de l'état de résidence.
L'article 1504 du Code Civil, suivant :
Article 1504.-
Par défaut, l'enfant d'un couple divorcé en litige est confié à la garde de sa mère. Une exception est apportée dans le cas où la mère est jugée inapte à l'éducation ou à l'exercice de son autorité parentale ou bien si la Justice estime que le père est le plus apte à en avoir la garde, notamment par sa situation professionnelle et ses moyens financiers.
L'enfant d'un couple divorcé en litige est confié à la garde du parent disposant le plus de ressources financières. Une exception est apportée dans le cas où cette personne est jugée inapte à l'éducation ou à l'exercice de son autorité parentale ou bien si la Justice estime que l'autre parent est le plus apte à en avoir la garde.
L'article 1505 du Code Civil, suivant :
Article 1505.-
La garde de l'enfant est exercée en semaine par le parent désigné par la Justice et le week-end par l'autre, sauf avis contraire de la Justice. Durant les vacances scolaires, la garde est partagée de façon équitable.
L'article 1601 du Code Civil, suivant :
Article 1601.-
L'adoption d'un enfant peut se faire par un couple en union civile, marié ou une personne seule. Le(s) parent(s) assure(nt) son éducation et exerce(nt) l'autorité parentale.
L'article 1602 du Code Civil, suivant :
Article 1602.-
L'article 1603 du Code Civil, suivant :
Article 1603.-
Tout enfant, qu'il soit adopté ou non, hérite du nom de famille de son (ses) parent(s) adoptif(s). Le nom de famille ne peut être changé en cas de divorce des deux parents ou de décès de l'un d'entre eux.
Mallington, le XX MMMM 2014.
Edward McRoy, Citoyen.
- POUR (la levée du véto)
- CONTRE (la levée du véto)
Rappel de la répartition des voix :
Paul Grisham : 1 012 399 voix
Anatole Picsou : 253 100 voix
John Carrer : 253 100 voix
Mary Harmann : 1 012 399 voix
Edward McRoy : 506 199 voix
Sam D. Güth : 506 200 voix
Greg Nash : 1 012 399 voix
Iam Jerk : 1 012 399 voix
Brandon Wolche : 2 024 798 voix
Jake Clayton : 506 200 voix
Dean K. Horton : 1 012 399 voix
Alphonso Marinelli : 253 100 voix
Alexander Steewart: 506 199 voix
Robert Moore : 253 100 voix
2 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mar 20 Mai 2014 - 22:03
253 100 pour la levée du Véto !
3 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mar 20 Mai 2014 - 22:04
506 200 CONTRE
4 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mar 20 Mai 2014 - 22:06
1 012 399 CONTRE
5 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mar 20 Mai 2014 - 22:36
253 100 voix POUR
6 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mer 21 Mai 2014 - 10:10
1 012 399 voix contre
7 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mer 21 Mai 2014 - 10:21
506 200 voix contre
8 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mer 21 Mai 2014 - 10:26
300 000 voix pour
6 199 voix blanches
9 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mer 21 Mai 2014 - 14:04
253 100 voix pour !
10 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mer 21 Mai 2014 - 14:08
202 480 POUR
668 183 CONTRE
141 736 BLANC
11 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mer 21 Mai 2014 - 14:09
12 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mer 21 Mai 2014 - 19:32
1 012 399 voix POUR.
13 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Mer 21 Mai 2014 - 20:10
1 012 399 voix pour
14 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Jeu 22 Mai 2014 - 8:05
506 199 Pour
15 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Jeu 22 Mai 2014 - 20:01
POUR : 4 045 877 voix
CONTRE : 3 905 381 voix
BLANCS : 147 935 voix
ABSTENTION : 2 024 798 voix
La majorité au 2/3 n'étant pas atteinte, la demande en annulation du véto est rejetée. Le véto est donc applicable.
J'en profite puisque c'est mon dernier acte réel en tant que Chancelier pour vous remercier pour votre présence et votre sympathie !
Bonne chance à Madame Harmann !
16 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits le Jeu 22 Mai 2014 - 20:07
A l'annonce des résultats du vote, tous les patriotes et conservateurs se retrouvèrent dans les rues pour célébrer leur victoire.
17 Re: [SESSION N°4] Véto impérial // Loi sur l'égalité des droits

References: l'article 2

L'article 1203

L'article 1401

L'article 1504

L'article 1505

L'article 1601

L'article 1602

L'article 1603