Source: http://www.aitecstore.com/text.asp?IDText=Condizioni_di_vendita
Timestamp: 2013-05-24 05:50:50+00:00

Document:
Conditions générales de vente -aitecstore.com
Groupe AITEC BUREAUTIQUE
290, avenue de Robespierre
MAIL : info@aitecstore.com
TEL : 0.820.222.007(0.118 € TTC/min)
Inscription et authentification sur le site
Prix et modalité de commande
Délais de rétractation pour les particuliers Réserve de propriété et responsabilité
1.1 Ces présentes conditions générales de vente ont pour objet de gérer les relations commerciales "en ligne" entre le consommateur particulier ou professionnel ci-après désigné le client, l'acheteur ou l'utilisateur et la société AÏTEC SAS exploitant le site marchand www.aitecstore.com
1.2 Par contrat de vente "en ligne" s'entend contrat de vente à distance, c'est à dire la vente des biens et/ou services entre AÏTEC SAS et un consommateur particulier ou professionnel, à travers un système de vente à distance aitecstore.com, employant exclusivement la technologie de communication appelée Internet.
1.3 Par consommateur particulier s'entend une personne physique qui achète les biens ou services n'ayant aucun rapport direct ou indirect avec sa profession.
1.4 Par consommateur professionnel s'entend une personne physique ou morale qui achète les biens ou services ayant un rapport direct ou indirect avec sa profession ou sa société.
Art. 2. Acceptation des conditions de vente
2.1 Les présentes conditions générales pourront être mises à jour ou modifiées sans préavis. AÏTEC SAS les mettant à disposition permanente sur le site de vente Internet. Il résulte exclusivement de la responsabilité du particulier ou professionnel de prendre connaissance de ces présentes conditions générales de vente.
2.2 Tous les contrats de vente seront conclus directement par l'accès de l'utilisateur, particulier ou professionnel, au site internet correspondant à l'adresse www.aitecstore.com où ceux-ci pourront conclure le contrat pour l'achat du bien et/ou produit désiré en suivant attentivement les indications et les procédures prévues.
Art. 3. Inscription et authentification sur le site
3.1 L'inscription et/ou l'authentification sur le site n'est obligatoire qu'à partir du moment où le consommateur souhaite acheter. 3.2 Inscription: des renseignements obligatoires ainsi que facultatifs seront demandés à l'utilisateur lors de l'inscription. Les renseignements obligatoires seront marqués de l'astérisque(*) comme ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison et adresse électronique valide. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Pendant la phase d'inscription, l'utilisateur devra impérativement accepter les actuelles conditions générales de vente, sous peine de ne pouvoir conclure l'inscription. Les questions relatives à l'accord pour la réception de newsletters et de promotions sont facultatives. Lorsque l'inscription est complète, un courrier électronique, récapitulant les informations personnelles, est envoyé à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Ces informations sont nécessaires à aitecstore.com pour traiter les demandes. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Le fichier a fait l'objet d'une déclaration auprès du CNIL. 3.3 Authentification: sur la page d'accueil, il suffira de rentrer le nom d'utilisateur et le mot de passe tels que récapitulés sur l'email de confirmation d'inscription. Si pour des raisons diverses l'utilisateur rencontre un souci dans les phases d'inscription ou d'authentification, l'utilisateur pourra le signaler à notre service client en écrivant à info@aitecstore.com
Art. 4. Catalogue et disponibilité
4.1 Les fabricants se réservent le droit de changer les caractéristiques unilatéralement et sans préavis. Les produits et les fiches détaillées présentés sur le site www.aitecstore.com, le sont dans la limite de nos stocks ou ceux de nos fournisseurs et sous réserve d'erreur typographique. Le client pourra obtenir facilement de l'aide quant au choix des produits en contactant notre service client dont les coordonnées actualisées se trouvent sur le lien "Contact" de la page d'accueil. La disponibilité du produit est indiquée par une légende clairement compréhensible par le consommateur. Pour les articles en "précommande", la date d'arrivage est indicative et ne saurait être interprétée comme contractuelle par le client. Au moment de l'achat, l'état de disponibilité est enregistré par notre système pour prévenir tout litige. En cas de commande comportant un produit indisponible ainsi qu'un produit disponible, la livraison sera bloquée jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Une demande expresse de livraison partielle, entrainant des frais de transport supplémentaires, pourra être acceptée par Aïtecstore.com après son accord et se traduira par le paiement d'avance dans les modalités spécifiées à cette occasion. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible après passation de la commande, aitecstore s'engage à le faire savoir au client par un courrier électronique, et ce, dans les meilleurs délais. Aitecstore.com remboursera le client, au prorata de la valeur du produit indisponible. Haut de Page
Art. 5. Prix et modalité de commande
5.1 Les prix sont clairement indiqués sur chaque produit et services en T.T.C., hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Sauf erreur typographique, ils sont fermes et définitifs après la conclusion de la vente, matérialisée par un message éléctronique de confirmation de commande. Les prix figurants sur les devis personnalisés porteront la date de validité de l'offre. Ces modifications n'affecteront pas les ventes déjà conclues et livrées. Pour les modifications de prix de produits vendus mais non encore livrés, aitecstore.com se réserve le droit, en cas de différence importante de prix, de ne pas procéder à sa livraison, d'en informer le client par courrier électronique, qui pourra à sa convenance accepter l'augmentation, changer de produit, ou demander un remboursement qui interviendra dans les dix jours suivant l'échange de courrier électronique.
5.2 Réduction et remise : un code de réduction, détenu par un client potentiel, pourra être introduit au moment de valider le panier. Si le code n'est pas valide, si sa condition d'utilisation n'est pas atteinte, ou si sa date d'utilisation est dépassée, un message sera affiché en clair à l'écran. Le client potentiel pourra aussi selon les périodes, choisir une ou plusieurs remises associées à un produit, une catégorie de produit ou à l'ensemble du catalogue. Les codes de réductions et de remises ne s'appliquent jamais à un panier constitué uniquement de produits déjà en promotion. 5.3 Modalité de commande : si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. Le client, ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Après encaissement des sommes dues, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par aitecstore.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de aitecstore.com. Dans le cas de problème technique indépendant de aitecstore.com pendant la phase de validation de commande, l'utilisateur pourra retrouver le panier par le menu "Commande" de son profil et aura l'état "En cours". Il pourra tout simplement terminer l'achat en suivant les indications à l'écran.
5.4 Réservation (précommande) : les articles non disponibles peuvent être commandés directement sur le site internet. Ces articles sont repérables à l'indication "disponible sous xx jours - précommande". Le paiement sera encaissé au bout de 7 jours consécutifs, et ce, même si l'article n'est pas encore en stock.
Art. 6. Mode de règlement et contrôle anti fraude. Paiement par moyens electroniques: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Aurore).
Au moment de conclure la vente en cliquant sur "valider la commande" le client communique directement sur le site sécurisé PAYBOX. Le débit ne se fait qu'au moment de l'expédition du colis (sauf cas particulier des articles en précommande) et en aucun cas à la prise de commande (pour les paiements par CB VISA et MASTERCARD). Grâce au protocole sécurisé SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité se informations de paiement (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, e-carte). Aucunes données ne sont visibles par le personnel de aitecstore. Dans tous les cas, le débit carte bancaire se fait au bout de 7 jours consécutifs. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé des données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre les fraudes à la carte bancaire. Le service vérification de FIA-Net répond aux clients contrôlés au 01 45 23 29 98.
Paiement par carte bancaires en 3 fois (si disponible) :
Un montant égal au tiers du montant total TTC est débité à l'expédition de la commande. Le 2ème débit se fera 30 jours après. Le 3ème débit se fera 60 jours après. Les systèmes mis en oeuvre sont identiques au paiement en 1 fois par carte bancaire (hormis 10 euros de frais). Paiement par chèque (uniquement pour les professionnels et associations): L'utilisateur pourra sélectionner le mode paiement "chèque" sur l'interface du site. Une fois la commande enregistrée, le client recevra un e-mail de confirmation de commande, l'invitant à envoyé le paiement par courrier postal. Le montant maxi du paiement par chèque est de 1000,00 €. Au dela faire un virement. Le règlement (frais de port compris si applicables), accompagné du numéro de commande en référence, doit être envoyé à : Aitecstore.com
A réception, le règlement sera soumis à l'avis de notre organisme de lutte contre la fraude.
Avis positif : Validation et préparation de la commande dans les meilleurs délais.
Avis négatif : FIA-NET contacte le client et lui demande de fournir des informations complémentaires. A la réponse du client à cette demande, FIA-NET valide la transaction et aitecstore.com prépare la commande et l'expédie. En l'absence de réponse du client, la commande ne sera pas expédiée. Aitecstore.com restera à l'écoute pour la suite à donner à la commande.Par virement bancaire anticipé : afin que aitecstore.com valide la commande et procède à la livraison de la marchandise, le client devra faire parvenir un virement bancaire dont l'objet sera le numéro de commande présent sur le devis ou le numéro de panier. Paiement à : Titulaire du compte: AITEC BUREAUTIQUE SASDomiciliation: SOCIETE GENERALE TOULON ENTREPRISESCode banque: 30003Code guichet: 02100Numéro de compte: 00020092189Clé: 80IBAN: FR76 3000 3021 0000 0200 9218 980 / ID International (BIC): SOGEFRPP La commande sera expédiée dès que notre banque aura confirmé le paiement.
Paiement par mandat administratif : afin que aitecstore.com valide la commande et procède à la livraison de la marchandise, l'administration ou l'organisme devra faire parvenir par courrier un bon de commande interne accompagné du devis personnalisé signé et tamponné. Notre service commercial fournira les coordonnées bancaires avec la facture. Le paiement devra intervenir aux conditions du bon de commande, après la date de facture. Paiement 1Euro.com : ce moyen de paiement, réservé aux particuliers, vous redirigera, après validation de la commande (étape 4), vers les serveurs du groupe Cofidis, notre partenaire. Les services de ce dernier prendront les renseignements nécessaires à l'ouverture de votre dossier 1Euro.com. Vous aurez un accord en ligne en quelques minutes. Votre achat sera entériné. Aitecstore.com est indépendant de 1Euro.com et Cofidis et ne pourra donner aucun renseignement sur un dossier refusé et/ou en cours chez 1Euro.com.
Système d'analyse des commandes-Système anti-fraude : les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé des données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre les fraudes à la carte bancaire ou chèques volés.
FIA-NET et aitecstore.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - service informatique et libertés - traitements n° 773061 et 1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Opération "Site évalué - Site Premium" : votre achat sur aitecstore.com vous offre la possibilité de participer à l'opération "Site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par aitecstore.com, courrier électronique ou pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations collectées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
FIA-NET S.A. et aitecstore.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la règlementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous diposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés, traitement n° 896150, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris. Haut de Page
7.1 Les frais de livraison : Ils sont indiqués lors de la phase d'achat et sont calculés automatiquement en fonction du poids et de l'encombrement. Aucune livraison ne sera faite en dehors de la France métropolitaine (hors Corse), sauf devis personnalisé, transmis par courrier. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Toute manutention donnera lieu à un devis personnalisé. Elle sera effectuée par le moyen choisi par aitecstore. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires, éventuellement concernés, auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.En cas de litige concernant la livraison, les conditions générales du transporteur s'appliqueront en sus des présentes.
7.2 Délais de livraison : Si l'article commandé est disponible en stock, le délai normal est d'environ 2 à 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00. En cas de rupture de stock, les délais de réapprovisionnement sont variables en fonction des fournisseurs et de leurs propres disponibilités et sont visibles sur la fiche produit au moment de la commande. Les délais transmis par nos fournisseurs peuvent comporter des erreurs ou ne pas être définitifs. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande et dans tous les cas uniquement si le client s'est acquitté de ses obligations auprès de aitecstore. En cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, aitecstore.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans les cas extrêmes, le délai de livraison ne pourra excéder 15 jours ouvrés pour les articles disponibles lors du passage de commande. Au-delà, le client pourra demander par courrier recommandé au siège de aitecstore.com, l'annulation de la vente. Au delà du délai annoncé, si la marchandise n'est toujours pas reçue, vous pouvez avoir des informations sur votre livraison grâce à un conseiller clientèle qui se chargera sur demande de donner toutes les informations utiles à la localisation de votre commande. Nous signalons à notre aimable clientèle que lors de la première commande un délai supplémentaire de traitement peut être dû à l'enquête menée par les services de FIA-NET (voir modalités de paiement). 7.3 Annulation de commande en cas de défaut d'exécution : Aitecstore doit informer le client d'un éventuel défaut d'exécution. Celui-ci doit pouvoir être remboursé, sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées. Haut de Page
Art. 8. Facturation et pénalités
Le client pourra visualiser et imprimer à partir de son compte sur le site, une facture détaillée. Le montant de la T.V.A. sera reporté clairement sur les factures afin de permettre aux professions libérales, entreprises et collectivités de la récupérer. La facture est établie à partir des données personnelles et professionnelles fournies lors de l'inscription, par conséquent aucune responsabilité ne pourra incomber à aitecstore.com. Le client reçoit, par email, la notification de la mise à disposition de sa facture sur le site à travers les liens utiles de son compte. Toutes sommes dues au titre de marchandises livrées, sera mise en recouvrement avec une majoration de 3% par mois.
Art. 9. Garanties et service après-vente
Tous les produits vendus sur aitecstore.com sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
La durée de cette garantie est au moins de 1 année retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture) et varie suivant les familles de produits. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par aitecstore.com , soit par le constructeur directement. Notre service client sera en mesure de vous accompagner dans toutes vos démarches en garantie. Tout retour de matériel s'avérant défectueux au déballage bénéficie d'une garantie particulière mais impose le retour du produit, accessoires et documentations dans leur emballage d'origine en parfait état.
Les articles retournés sous garantie ou qui ont fait l'objet d'une procédure de panne au déballage seront remplacés ou remboursés selon disponibilité.
Cas particulier de panne au déballage: Si le matériel s'avèrait défectueux au déballage, seule la procédure officielle du fabricant s'appliquera.
Cas particulier des moniteurs ou écrans: Dans le cas d'une demande de SAV, celle ci sera traitée exclusivement par le fabricant, y compris pour les pannes au déballage.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux après vérification de nos services techniques ou ceux du fabricant, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût forfaitaire de 45,00 euros H.T.) pourront être facturés au client. Aucune garantie ne couvre les dommages résultants d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Particulièrement, les microprocesseurs et barrettes de mémoires présentants des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Toute suppression d'étiquette de contrôle entrainera la perte de la garantie. Dans tous les cas, tout retour de marchandises nécessitera l'accord préalable de aitecstore.com se traduisant par l'obtention d'un numéro de retour (RMA) par mail à info@aitecstore.com Celui-ci devra être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport à leur juste valeur. Aitecstore.com veillera à appliquer la garantie dans les meilleurs délais sur tout produit retourné. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. Aitecstore.com choisira librement la logistique à mettre en œuvre pour livrer l'appareil réparé ou échangé.
Retrouvez ici la liste des fabricants ainsi que leurs coordonnées : LISTE SAV
Adresse de retour : AÏTEC SAS - Service retour - 290, avenue de Robespierre - 83130 La Garde.
Art. 10. Délais de rétractation pour les particuliers
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de modalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Aitecstore.com est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
RETOUR MARCHANDISE : A compter de la date de livraison, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour nous faire parvenir les articles, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation. La totalité des sommes versée par le client sera remboursée. Les frais de retour des marchandises restent à la charge, risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport à leur juste valeur. Toutefois les produits et emballages incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les emballages plastiques moulés ou blister ne seront pas repris si ouverts. La reprise des module de mémoires (RAM) donnera lieu à un avoir après test de fonctionnement. Les processeurs déballés, lampe de vidéo projecteur ne sont ni repris, ni échangés. Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable : aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert, aux consommables (papier, encres, toners, CD et DVD enregistrables) dès lors que leur emballage est descellé. Les produits non conformes aux conditions de retour seront renvoyés à la charge du client.Adresse : Aitecstore.com - Service retour - 290, avenue de Robespierre - 83130 la Garde.
Art. 11. Réserve de propriété et responsabilité
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix par l'acheteur. Celui-ci supportera toutefois, seul, les risques de perte, de dégradations ou de destruction des articles livrés
Art. 12. Confidentialité des données
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie ; leur absence entraînerait l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la AITECSTORE.COM ou à partir de son compte à la rubrique "profil". Aitecstore.com est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul aitecstore.com et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations à but marketing précises et ponctuelles. Ces partenaires sont fiables, sûrs et en relation durable avec aitecstore.com et reconnus pour la qualité de leurs produits méthodes et services.
Art. 13. Tri sélectif
C'est le décret n° 2005-829 DU 20 juillet 2005 qui règlemente l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Les appareils et équipements concernés seront repérables grâce au logo de la poubelle barrée. Concernant les DEEE des ménages, la collecte s'effectuera essentiellement au travers de la distribution, avec la reprise "un pour un" et des collectivités locales qui disposent déjà de structures de collecte importantes au titre de leurs obligations de collecte auprès des ménages. Lorsqu'elles auront mis en place une collecte sélective, ces dernières seront indemnisées des coûts de collecte par les producteurs d'EEE au travers de l'organisme coordonnateur, créé pour passer des contrats avec les collectivités pour que celles-ci puissent bénéficier de soutien à la collecte sélective ; fixer des conditions de répartition équitables de flux entre les éco-organismes et informer les consommateurs. Pour leurs obligations d'enlèvement des DEEE collectés par les distributeurs et les collectivités et d'élimination des DEEE des ménages, les producteurs (fabricants, importateurs, revendeurs sous leur seule marque) se verront répartir des obligations d'enlèvement, par catégories d'équipement, au prorata des équipements mis sur le marché durant l'année en cours. Ils pourront remplir ces obligations soit collectivement, en adhérant à un ou plusieurs des quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP, Récylum), soit individuellement, en mettant en place un système individuel approuvé dans les mêmes conditions (aucun système individuel approuvé actuellement). Pour les DEEE professionnels, conformément à l'article 18 du décret 2005-829, aitecstore.com précise que les acheteurs professionnels assureront seuls l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets issus d'équipements électriques et électroniques en leur possession.
Haut de Page Art. 14. Juridiction compétente
Tout litige peut être amené devant la juridiction compétente du tribunal de commerce.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13
 l'article 18
 Art. 14