Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-09-janvier-2002_n2002022000.html
Timestamp: 2020-06-04 04:42:43+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 09/01/2002 modifiant l'arrete ministeriel du 12 mars 2001 fixant les indemnites et les jetons de presence auxquels ont droit les membres et experts du comite scientifique et les experts du comite consultatif institues aupres de l'agenc
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agenc
2002022000
9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim fermer fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
La Ministre de la Santé publique, Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro; Vu la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution;
Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment les articles 7 et 8;
Vu l' arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 11;
Vu l' arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 10;
Vu l' arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim fermer fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Article 1er.Dans les dispositions de l' arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim fermer fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
autorisation Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé L'a autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 9 **** autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du
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References: l'article 78
 l'article 78
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 2
 l'article 2