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Timestamp: 2019-10-23 13:24:15+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 954 | Delpher
c) a la réintroduction dans ledit droit des droits deprévention et de suite [voir § 533]. § 581. La première dérogation au système de la Déclaration de Londres consistait en une extension de la présomption formulée par l'article 15 de ladite Déclaration.
Cette extension fut édictée par les Gouvernements de la GrandeBretagne („Order in Council" du 20 aoüt 1914, art. 4), de France (décret du 25 aoüt 1914, art. ier, n°. 4) et de Russie (ukase du 1/14 septembre 1914, art. 4), mais abrogée avant qu'eUe püt être appbquée. Dans sa rédaction francaise, qui correspond mot a mot aux rédactions anglaise et russe, la disposition porte que
„L'existence d'un blocus .sera présumée connue :
a) de tous navbes partant de, ou touchant k un port ennemi dans un délai suffisant, après la notification du blocus aux autorités locales.pour avob permis au gouvernement ennemi de fabe connaitre l'existence du blocus;
b) de tous navbes qui sont partis de, ou ont touché a un port frangais ou allié, après la pubücation de la déclaration de blocus."
EUe ajoute ainsi deux nouveUes présomptions a ceUe, formulée par rarticle 15 visé ci-dessus, et qui porte que
„La connaissance du blocus est, sauf preuve contrabe présumée, lorsque le navire a quitté un port neutre postérieurement a la notification, en temps utüe, du blocus k la Puissance dont relève ce port."
Quand lesdits „Order in Councü", décret et ukase furent rapportés et remplacés par les „Order in Councü", décret et ukase subséquents en date des 29 octobre 1914, 6 novembre 1914 et 8/21 décembre 1914, semblable prescription ne s'y rencontrait plus. Cependant, eUe se retrouve au § 76, aünéa 2, des Instructions francaises du 30 janvier 1916.
Le Japon a inséré dans sa loi d'octobre 1914 sur la guerre navale (art. 44, aünéa 2) deux présomptions légales absolues, identiques k ceües de ses aUiés. Ces dispositions n'ont pas été abrogées.
LTtalie, au contraire, semble s'en être tenue a la disposition de la Déclaration de Londres: von art. 35, aünéa 2, des „Norme" de 1917.
L'Allemagne a remplacé la disposition de l'art. 15 citée ci-dessus par une prescription moins précise : von infra, § 534. § 682. La deuxième dérogation tendait k rébitroduire dans le droit de blocus la doctrine du voyage continu, qui, en 1909, semblait en avob été définitivement écartée par l'article 19 de la Déclaration de Londres, aux termes duquel:

References: § 533
 § 581
 l'article 15
 art. 4
 art. 4
 § 76
 art. 35
 § 534
 § 682
 l'article 19