Source: http://forumromand.ch/statuts/
Timestamp: 2019-10-14 15:52:50+00:00

Document:
Statuts | AROPA
1 Sous le nom de AROPA – Association Romande de la Production Audiovisuelle (ci-après l’association), anciennement le Forum de la Production Cinématographique Romande, est constituée une association au sens de l’article 60 et suivants du code civil suisse (CCS).
2 L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle existe depuis février 2007.
Le siège de l’association est au domicile du secrétariat.
Art. 3 But et tâches principales
1 L’association a pour but
a) d’organiser des rencontres régulières de ses membres et de stimuler des discussions professionnelles entre eux;
b) d’étudier et de proposer des aménagements ou des innovations dans les systèmes de soutien financier destinés à ses membres;
c) de proposer une représentation de ses membres dans les associations ou institutions leur accordant des soutiens financiers;
d) d’organiser et de participer à des manifestations professionnelles,
e) d’éditer et de soutenir des publications professionnelles, de fournir des imprimés ou des supports audiovisuels, et d’exploiter un site Internet.
f) défendre les intérêts de la production audiovisuelle romande.
2 L’association est neutre sur le plan politique et religieux.
Art. 4 Catégories de membres
1 Les membres réguliers, soit tout bénéficiaire direct d’un soutien de la Fondation Romande pour le Cinéma durant les cinq années précédant l’année civile courante.
2 Les membres d’honneur, soit :
a) Tout bénéficiaire direct d’un soutien de la Fondation Romande pour le Cinéma accordé plus de cinq ans avant l’année civile courante, à sa demande expresse;
b) Tout réalisateur d’une production bénéficiaire de la Fondation Romande pour le Cinéma, à sa demande expresse;
c) Toute autre personne ayant particulièrement œuvré au sein de l’association, sur proposition du comité de l’association.
3 Tous les membres ont les mêmes droits et les mêmes obligations.
La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle après l’admission par le comité de l’association. Les membres d’honneur sont admis par l’Assemblée générale sur proposition du comité.
Art. 6 Modalités d’admission
Les demandes d’admission sont enregistrées au secrétariat de l’association.
Art. 7 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le décès pour les personnes physiques, la faillite ou la cessation d’activité pour les personnes morales, par la démission ou par l’exclusion de l’association.
Art. 8 Modalités de démission
La démission de l’association peut être notifiée en tout temps pour la fin d’une année civile.
Les membres qui agiraient contrairement aux statuts ou aux intérêts de l’association, ainsi que ceux qui n’accompliraient pas leurs obligations de membres, peuvent être exclus.
L’association a pour organes:
b) la présidence;
c) le comité ;
d) l’organe de révision.
1 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
2 L’assemblée générale traite les affaires suivantes:
a) élection du comité;
b) nomination des membres de l’organe de révision;
c) approbation du rapport de gestion, ainsi que des comptes, et décharge au comité;
d) approbation du budget et fixation des cotisations;
e) exclusion de membres sur proposition du comité;
f) nomination de membres d’honneur sur proposition du comité;
g) décision sur les propositions des membres; ces propositions doivent être adressées au comité par écrit en respectant le délai publié, d’au moins 10 jours avant l’assemblée générale;
h) révision des statuts;
1 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée au minimum quatre semaines à l’avance.
2 Elle peut être convoquée avant lorsqu’un cinquième des membres le demande.
Art. 13 Présidence de l’AG
L’assemblée générale est présidée par un membre du comité désigné pour la circonstance, ou par le secrétaire général.
Art. 14 Élections et votations
1 Les élections et les votations ont lieu à main levée, sauf si le vote au bulletin secret est demandé par au moins 20 % des voix.
2 Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour la détermination de la majorité.
3 Les élections se font à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
4 En cas d’égalité des voix, la décision est prise en dernier ressort par la présidence.
5 Les personnes non membres invitées par le comité disposent d’une voix consultative.
b) Présidence
Art. 15 Composition et durée du mandat
1 La présidence se compose de 1 à 2 membres.
2 Les membres de la présidence sont élus pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles.
3 Ils entrent en fonction lors de la première réunion du comité suivant l’assemblée générale.
c) Comité
Art. 16 Composition et durée du mandat
1 Le comité de compose de 7 à 13 membres au maximum. Les associations professionnelles des membres de l’Association doivent y être représentées de façon équitable.
2 Les associations professionnelles des membres sont : Fonction Cinéma, l’ARF/FDS, le GARP, le SFP, le GSFA/STFG et l’IG.
3 Les membres du comité sont élus pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles.
4 Ils entrent en fonction le jour de l’assemblée générale.
1 Le comité élit la présidence.
2 Le comité traite de toutes les affaires qui ne sont pas dévolues expressément à d’autres organes de l’association.
3 Le comité peut confier notamment le secrétariat et la tenue de la comptabilité à des personnes non membres de l’association.
4 Le comité fixe le lieu, la date et l’horaire de l’assemblée générale. Il peut y inviter des personnes qui ne font pas partie de l’association ou du comité et organiser à cette occasion une séance d’intérêt professionnel.
5 Le comité décide de l’admission des membres réguliers
Art. 18 Séances
1 Le comité se réunit selon les besoins ou lorsque trois de ses membres en font la demande.
2 Le comité délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.
3 En cas d’égalité des voix, la décision est prise par la personne qui préside le comité.
Art. 19 Autorisation de signer
L’association est valablement engagée par la signature, collectivement à deux, de tout membre du comité.
d) Comptabilité et organe de révision
Art. 20 Cotisations
La cotisation est perçue auprès de tous les membres. Elle consiste au minimum en une cotisation annuelle de base de 100 CHF. Les membres s’engagent à payer une cotisation complémentaire fixée à 1 % de chaque bonification allouée par Cinéforom dans l’année précédente. L’aide à l’écriture est exonérée de toute cotisation complémentaire.
1 Les engagements ne sont garantis que par la fortune de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
2 Les membres démissionnaires n’ont aucun droit à la fortune de l’association.
Art. 22 Compétence financière
Le comité dispose d’une compétence financière allant jusqu’à 10’000 francs pour subvenir aux dépenses extraordinaires.
Art. 23 Exercice comptable
1 L’organe de révision, composé de deux réviseurs et d’un remplaçant, est nommé pour une durée d’un an.
2 Il vérifie les comptes annuels de l’association et présente son rapport, ainsi que ses propositions à l’assemblée.
La dissolution de l’association doit faire l’objet d’une Assemblée Générale Extraordinaire, qui doit réunir la majorité des membres pour être valablement constituée, et la dissolution doit être décidée à la majorité au moins des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.
Art. 26 Fortune de l’association
En cas de dissolution, l’assemblée générale statue sur la destination des biens de l’association.
Ainsi adoptés à l’Assemblée Générale Constitutive du 6 février 2007.
Révisés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 2012.
Révisés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2012.
Révisés à l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mars 2017.
Révisés à l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2018.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 22

Art. 23

Art. 26