Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034678427&categorieLien=id
Timestamp: 2018-03-17 20:36:02+00:00

Document:
Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale | Legifrance
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Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
INTERIEUR , ARMEE , MILITAIRE , GENDARMERIE NATIONALE , CORPS MILITAIRE , OFFICIER DE GENDARMERIE , GENERAL DE DIVISION , GENERAL DE BRIGADE , COLONEL , LIEUTENANT-COLONEL , CHEF D'ESCADRON , LIEUTENANT , SOUS-LIEUTENANT , COMMANDANT , CAPITAINE , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , INDICE DE SOLDE , ECHELLE DE SOLDE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , CLASSEMENT INDICIAIRE , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
NOR: INTJ1629895D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte
Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 .
Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale en conséquence de modifications statutaires et de la transposition de l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » aux corps militaires.
L'article 1er du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
L'article 1-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret du 24 décembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :
Après l'article 1-1 du même décret, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :
« Art. 1-2.-L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :
Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 13 avril 2011 susvisé est supprimé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur à compter du 1er août 2017.

References: L'article 1

L'article 1
 l'article 1
 Art. 1
 l'article 36
 l'article 3
 l'article 3