Source: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=SEN&p_count=579&p_classification=22&p_classcount=102&p_first=51&p_show_abstract=N&p_pagelength=50
Timestamp: 2020-06-01 13:57:11+00:00

Document:
Loi no 98-10 du 2 mars 1998 abrogeant et remplaçant l'article 12 de la loi no 81-52 du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires de retraites, modifiée.
Adoption: 1998-03-02 | SEN-1998-L-52289
Loi no 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier.
Adoption: 1998-01-08 | SEN-1998-L-51133
Précise notamment les droits d'exploitation des forêts, les droits d'usage, la répression des infractions, et le rôle des agents des Eaux et Forêts.
Loi no 97-14 du 7 juillet 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée.
Adoption: 1997-07-07 | SEN-1997-L-47578
Décret n° 97-692 du 2 juillet 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 84-1046 du 18 septembre 1984 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique.
Adoption: 1997-07-02 | SEN-1997-R-47581
Décret no 97-442 du 29 avril 1997 modifiant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement.
Adoption: 1997-04-29 | SEN-1997-R-47302
Porte essentiellement sur le reclassement des fonctionnaires concernés.
Adoption: 1997-04-29 | SEN-1997-R-47579
Porte sur le reclassement indiciaire et la formation des fonctionnaires concernés.
Loi no 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi no 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités.
Adoption: 1994-11-24 | SEN-1994-L-39277
Portent sur les attributions respectives des différentes catégories d'enseignants, leur recrutement et leurs avantages.
Décret no 94-862 du 22 août 1994 portant organisation du Comité consultatif du secteur parapublic.
Adoption: 1994-08-22 | SEN-1994-R-39275
Loi organique no 94-61 du 9 août 1994 modifiant la loi organique no 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats. -
Adoption: 1994-08-09 | SEN-1994-L-65573
Loi no 93-06 du 4 février 1993 portant Code forestier.
Adoption: 1993-02-04 | SEN-1993-L-39259
Loi no 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats. -
Adoption: 1992-05-30 | SEN-1992-L-65574
Loi no 91-31 du 26 juin 1991 modifiant la loi no 81-52 du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
Adoption: 1991-06-26 | SEN-1991-L-30175
Adoption: 1990-06-26 | SEN-1990-L-20781
Décret no 90-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi no 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires.
Adoption: 1990-03-27 | SEN-1990-R-9951
Décret no 90-002 du 6 janvier 1990 relatif au calcul, aux modalités d'attribution et au financement des primes de départ volontaire des agents de l'Etat.
Adoption: 1990-01-06 | SEN-1990-R-21803
Loi no 90-02 du 2 janvier 1990 instituant un dispositif d'incitation au départ volontaire des agents de l'Etat et modifiant certaines dispositions de la loi no 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires.
Adoption: 1990-01-02 | SEN-1990-L-21802
Décret no 89-594 du 25 mai 1989 modifiant et complétant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement.
Adoption: 1989-05-25 | SEN-1989-R-9689
Décret no 88-916 du 27 juin 1988 relatif au mode de rémunération des personnels utilisés dans les activités de formation permanente organisées par les services de l'Etat.
Adoption: 1988-06-27 | SEN-1988-R-6885
Loi no 87-18 du 3 août 1987 portant statut des inspecteurs généraux d'Etat.
Adoption: 1987-08-03 | SEN-1987-L-4191
Décret no 87-204 du 18 février 1987 abrogeant et remplaçant l'article 35 du décret no 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
Adoption: 1987-02-18 | SEN-1987-R-3780
Loi no 87-02 du 2 janvier 1987 portant Code de l'aviation civile.
Adoption: 1987-01-02 | SEN-1987-L-3652
Contient notamment (Livres IV et V) des dispositions relatives aux catégories de personnel navigant, à la durée du travail, à la formation aéronautique et à l'aide aux jeunes. Abroge la loi No. 63-19 du 5 fév. 1963 portant Code de l'aviation civile.
Décret n° 84-1046 du 18 septembre 1984 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique.
Adoption: 1984-09-18 | SEN-1984-R-823
Loi no 83-53 du 18 février 1983 modifiant la loi no 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires.
Adoption: 1983-02-18 | SEN-1983-L-48174
Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires de retraites. -
Adoption: 1981-07-10 | SEN-1981-L-29931
Arrêté interministériel no 14845 MDIE du 12 décembre 1977 fixant les conditions d'attribution des certificats, cartes professionnelles et brevets de maîtres artisans.
Adoption: 1977-12-12 | SEN-1977-R-13508
Abroge les arrêtés interministériels du 3 août 1967 du 3 août 1967 et du 23 novembre 1968 aux mêmes fins.
Décret no 77-756 du 20 septembre 1977 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisans et des maîtres artisans.
Adoption: 1977-09-20 | SEN-1977-R-13507
Abroge les décrets no 67-226 du 3 mars 1967 portant statut des artisans et no 67-227 du 3 mars 1967 créant le registre des métiers.
Loi du 9 juillet 1975 portant dissolution de l'Office sénégalais de l'artisanat.
Adoption: 1975-07-09 | SEN-1975-L-14572
Abroge la loi no 63-34 du 10 juin 1963 qui l'avait créé.
Décret no 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
Adoption: 1974-04-12 | SEN-1974-R-15170
Décret no 73-737 du 7 août 1973 pris en application de l'article 9 (cumul d'emplois) de la loi no 61-33 du 15 juin 1961 concernant les conditions générales d'emploi des fonctionnaires.
Adoption: 1973-08-07 | SEN-1973-R-15671
Loi no 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial.
Adoption: 1972-07-26 | SEN-1972-L-16532
Ce régime est celui du Code du travail (SL 1962 - Sén. 2 B); est abrogée la loi no 66-68 du 4 juillet 1966 fixant le statut général du personnel des cadres moyens et supérieurs des établissements publics à caractère industriel ou commercial.
Décret no 71-445 du 21 avril 1971 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 5 du décret no 70-917 du 20 juillet 1970 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire dans les services publics et les établissements publics.
Adoption: 1971-04-21 | SEN-1971-R-17165
A l'exception des exploitations agricoles, la durée du travail est fixée à 44 heures par semaine.
Loi no 71-31 du 12 mars 1971 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi no 61-33 du 15 juin 1961 modifiée par la loi no 68-01 de 4 janvier 1968 relative au statut général des fonctionnaires.
Adoption: 1971-03-12 | SEN-1971-L-17164
Nombreuses modifications; abroge la loi no 59-01 du 9 janvier 1959 relative à la réquisition des fonctionnaires.
Décret no 70-917 du 20 juillet 1970 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire dans les services publics et les établissements publics.
Adoption: 1970-07-20 | SEN-1970-R-17721
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment l'arrêté modifié no 2629 I.T. du 29 avril 1954; l'arrêté no 7441 I.T. du 15 novembre 1956; l'arrêté no 7442 I.T. du 15 novembre 1956, mais seulement en ce qui concerne les établissements publics d'enseignement.
Décret no 68-1276 du 11 décembre 1968 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité au fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle.
Adoption: 1968-12-11 | SEN-1968-R-18211
50 pour cent des émoluments nets afférents au dernier mois d'activité pour chaque année de service.
Loi no 68-01 du 4 janvier 1968 modifiant les articles 22, 29, 43, 44 et 45 abrogeant l'article 36 de la loi no 61-33 du 15 juin 1961 du statut général des fonctionnaires.
Adoption: 1968-01-04 | SEN-1968-L-18209

References: l'article 12
 l'article 59
 l'article 35
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 36