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Timestamp: 2020-01-27 06:43:25+00:00

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M.B. Index des textes publies le 13 mai 2009
M.B. Index des textes publiés le 13 mai 2009
type loi prom. 19/02/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009000302 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage. - Traduction allemande type loi prom. 14/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009009304 source service public federal justice Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites
type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009018188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Production forestière. - Exploitation forestière. - Scieries. - Commerce du bois type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois - Production forestière - Exploitation forestière - Scieries - Commerce du bois type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003181 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement du budget auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventi type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 mars 2009, démission honorable des ses fonctions est accordée au 30 juin 2009 à Mme Claudine Dekais , conseiller-classe A3 au Service public fédéral Affaires(.. type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 7 décembre 2008 M. Frank Geerkens a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Azerbaïdjan. Par arrêté royal du 9 février 2009 M. Jan De Boc Cess type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202145 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003172 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant des jetons de présence, des allocations ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003160 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la Commission bancaire, financiè type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009022203 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées
type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202116 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à langer Asia Estraibile Cam, de type : C 936 type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009000267 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Démission. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2009, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à M. Linsmeau, Simon, assistant, avec effet au 30 septembre
type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT
type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'émission d'obligations par la Caisse d'Investissement de Wallonie et leur accordant la garantie régionale type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées
type décret prom. 27/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035396 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser les procédures de demande de l'autorisation urbanistique et de l'autorisation écologique, et le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigenc
type circulaire prom. 23/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202108 source service public de wallonie Circulaire relative à l'utilisation de lubrifiants compatibles avec l'environnement dans les installations hydrauliques des cours d'eau en Région wallonne
type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Véronique Romeijnders, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Girev, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Noël Sélection Entreprises et Sablières, en qualité de collecteur et de transporte type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bel-Asia, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vanschoombeek T.T., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Earthquake, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009018182 source bourses d'etudes La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes de Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1 er octobre 2009 : Noms des fondateurs Etudes prescrites Vacantes (1) Vacantes sous(...) type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201966 source service public de wallonie Commission wallonne de l'action sociale. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les ar Vu l type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009202047 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 remplace l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2008 approuvant le plan communal dit "Centre ville" à Andenne, dont l'élaboration en dérogation au "Le plan type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009009323 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 avril 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au Service public fédéral Justice, services centraux :(...) Mme Marie-Rose BROUCKER, née le 3 mai 1979 à Saint-Trond, cadre linguisti type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009202024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant les membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 28 avril 200
type loi prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009038032 source conseil d'etat Union professionnelle des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Namur, Basse-Sambre et Environs, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 669 Dernière liste Dissolution v
type arrêt prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003177 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêt prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003176 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009022127 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2008 qui produit ses effets le 1 er octobre 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - M. Meert, Bart
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009009343 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Rompaey, T., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifiq - da
type nominations prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2009, M. Biernaux, Olivier, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service
type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000306 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000307 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16 décembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000318 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement g type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000339 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000336 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000335 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 avril 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000340 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000310 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000311 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es
type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009009344 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde La désignation de M. Limpens, P., juge de la jeunesse et juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans pr
type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009202118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'électriciens (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG09007) a été clôturée le 5 mai 2009. Le nombre de lauréats s'(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009202117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés junior Maîtrise des risques d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'attachés junior Maîtrise des risques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécu(...)
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References: l'article 1399
 l'article 27
 l'article 3
 § 5
 l'article 8
 l'article 138
 l'article 2