Source: http://www.pfwb.be/les-deputes/jean-paul-wahl?month:int=9&amp;year:int=2017&amp;orig_query=
Timestamp: 2018-06-19 22:24:19+00:00

Document:
Jean-Paul Wahl — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseJean-Paul Wahl — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Né à Uccle, le 17/11/1955
Membre du groupe politique MR (depuis le 21/09/2006)
Membre suppléant de la commission de coopération avec les Communautés (depuis le 18/11/2009)
Membre suppléant de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (depuis le 22/12/2011)
Membre titulaire de la commission de coopération avec les Régions (depuis le 29/07/2014)
Membre suppléant de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (depuis le 29/07/2014)
Membre suppléant de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias (depuis le 28/04/2016)
Membre suppléant de la commission de l'Education (depuis le 21/09/2017)
Vice-président de la commission de l'Education (du 20/11/2014 au 05/10/2017)
Membre titulaire de la commission de l'Education (du 26/09/2014 au 21/09/2017)
Membre suppléant de la commission de l'Education (du 22/12/2011 au 26/09/2014)
Membre titulaire de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales (du 29/07/2014 au 26/09/2014)
Membre suppléant de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport (du 24/09/2009 au 22/12/2011)
Membre titulaire de la commission de l'Education (du 19/10/2011 au 22/12/2011)
Membre titulaire de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (du 19/10/2011 au 22/12/2011)
Membre suppléant de la commission de l'Education (du 24/09/2009 au 19/10/2011)
Membre suppléant de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (du 24/09/2009 au 19/10/2011)
Membre titulaire de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma (du 21/09/2006 au 06/06/2009)
Membre titulaire de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport (du 14/11/2006 au 06/06/2009)
Vice-président de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport (du 16/11/2007 au 06/06/2009)
Membre titulaire de la commission des Poursuites (du 01/07/2008 au 06/06/2009)
Membre suppléant de la commission des Poursuites (du 28/11/2006 au 01/07/2008)
Membre du groupe politique MR (du 26/03/2002 au 12/06/2004)
Membre du groupe politique PRL- FDF- MCC (du 30/03/1999 au 25/03/2002)
Président de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma (du 17/10/1995 au 22/09/1999)
Membre du groupe politique PRL-FDF (du 13/06/1995 au 29/03/1999)
Député wallon et de la Communauté française du 13/06/1995 au 12/06/2004 depuis le 21/09/2006
Chef de groupe MR au Parlement de la Communauté française de 1999 à 2004
Sénateur depuis le 03/07/2014
Bourgmestre de Jodoigne (f.f.) : 1999-2004
Bourgmestre de Jodoigne : 2004/2014
Bourgmestre de Jodoigne (en titre) : depuis le 16/06/2014
Chargé de mission Europe de l'APF
23/05/2018 : Projet de décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales (en tant que participant)
24/04/2018 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences pour l'année 2017 Question n°355 du 24 avril 2018
24/04/2018 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences pour l'année 2017 Question n°1180 du 24 avril 2018
24/04/2018 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences pour l'année 2017 Question n°371 du 24 avril 2018
24/04/2018 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences pour l'année 2017 Question n°546 du 24 avril 2018
24/04/2018 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences pour l'année 2017 Question n°318 du 24 avril 2018
24/04/2018 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences pour l'année 2017 Question n°900 du 24 avril 2018
24/04/2018 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences pour l'année 2017 Question n°512 du 24 avril 2018
09/03/2018 : Question écrite : Jours blancs Question n°1131 du 9 mars 2018
06/12/2017 : Question orale : Avenir des emplois dans le cadre des programmes de transition professionnelle (PTP)
07/07/2017 : Question écrite : Bilan de la mise en oeuvre des stages de transition en entreprise Question n°315 du 7 juillet 2017
19/06/2017 : Question orale : Bilan de la mise en oeuvre des stages de transition en entreprise
07/06/2017 : Question d'actualité : Centre sportif de haut niveau de Louvain-la-Neuve
07/06/2017 : Question écrite : Bilan de la campagne " Télédon " Question n°257 du 7 juin 2017
29/05/2017 : Question écrite : Service Citoyen Question n°267 du 29 mai 2017
23/05/2017 : Question écrite : Activité du Centre d'Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par le Radicalisme et les Extrémismes Violents et en particulier, la constitution d'un réseau de partenaires (CAPREV) Question n°390 du 23 mai 2017
23/05/2017 : Question écrite : Activité du Centre d'Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par le Radicalisme et les Extrémismes Violents (CAPREV) Question n°389 du 23 mai 2017
23/05/2017 : Question écrite : Activité du Centre d'Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par le Radicalisme et les Extrémismes Violents (CAPREV) et en particulier, sa méthodologie de travail Question n°391 du 23 mai 2017
23/05/2017 : Question orale : Service Citoyen
22/05/2017 : Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française
22/05/2017 : Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française, Mme Latifa Gahouchi
26/04/2017 : Question d'actualité : Courrier de la Ministre Schyns sur les nouvelles règles relatives à l'encadrement différencié
24/04/2017 : Question écrite : Elèves autistes en Fédération Wallonie-Bruxelles Question n°615 du 24 avril 2017
22/02/2017 : Question d'actualité : Rencontre du président socialiste avec les hauts fonctionnaires étiquetés PS
20/02/2017 : Question écrite : Composition et l'organisation du cabinet ministériel Question n°502 du 20 février 2017
20/02/2017 : Question écrite : Composition et l'organisation du cabinet ministériel Question n°277 du 20 février 2017
20/02/2017 : Question écrite : Composition et l'organisation du cabinet ministériel Question n°224 du 20 février 2017
20/02/2017 : Question écrite : Composition et l'organisation du cabinet ministériel Question n°214 du 20 février 2017
20/02/2017 : Question écrite : Composition et l'organisation du cabinet ministériel Question n°239 du 20 février 2017
20/02/2017 : Question écrite : Suivi de sensibilisation au don d'organes via la campagne " Federal Truck " Question n°501 du 20 février 2017
20/02/2017 : Question écrite : Composition et l'organisation du cabinet ministériel Question n°588 du 20 février 2017
20/02/2017 : Question écrite : Composition et l'organisation du cabinet ministériel Question n°315 du 20 février 2017
22/12/2016 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences Question n°551 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences Question n°301 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Promotion de la diversité liée à l'âge, le handicap ou l'origine au sein de votre cabinet ministériel Question n°446 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Promotion de la diversité liée à l'âge, le handicap ou l'origine au sein de votre cabinet ministériel Question n°261 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Promotion de la diversité liée à l'âge, le handicap ou l'origine au sein de votre cabinet ministériel Question n°214 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences Question n°215 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences Question n°262 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Promotion de la diversité liée à l'âge, le handicap our l'origine au sein de votre cabinet ministériel Question n°204 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences Question n°204 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Promotion de la diversité liée à l'âge, le handicap ou l'origine au sein de votre cabinet ministériel Question n°550 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Promotion de la diversité liée à l'âge, le handicap ou l'origine au sein de votre cabinet ministériel Question n°300 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Subsides alloués aux ASBL relevant de vos compétences Question n°447 du 22 décembre 2016
22/12/2016 : Question écrite : Promotion de la diversité liée à l'âge, le handicap ou l'origine au sein de votre cabinet ministériel Question n°203 du 22 décembre 2016
07/12/2016 : Question écrite : Burnout parental Question n°179 du 7 décembre 2016
21/11/2016 : Question écrite : Accueil extrascolaire des enfants porteurs de handicap(s) Question n°170 du 21 novembre 2016
03/11/2016 : Question écrite : Plan de lutte contre la pauvreté Question n°188 du 3 novembre 2016
03/11/2016 : Question écrite : Budgets consacrés à la Francophonie Question n°189 du 3 novembre 2016
03/11/2016 : Question écrite : Maltraitance infantile Question n°157 du 3 novembre 2016
26/10/2016 : Question d'actualité : Coopso
04/07/2016 : Question écrite : Résurgence de la polyiomyélite en Europe Question n°77 du 4 juillet 2016
25/05/2016 : Rapport "La Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de la Francophonie"
14/12/2015 : Rapport de la Commission des Poursuites Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française, M. Luperto
05/10/2015 : Question écrite : Aide aux jeunes en décrochage scolaire Question n°708 du 5 octobre 2015
14/07/2015 : Question écrite : Enseignement par correspondance et son futur Question n°602 du 14 juillet 2015
14/07/2015 : Question écrite : Lycée thérapeutique pour adolescents Question n°601 du 14 juillet 2015
27/04/2015 : Question écrite : Mariages forcés Question n°31 du 27 avril 2015
16/03/2015 : Question orale : Budgétisation de la pièce de théâtre Djihad
17/12/2014 : Question d'actualité : Manière dont la RTBF a assuré l'information à propos de la grève nationale du lundi 15 décembre 2014
18/11/2014 : Interpellation : Financement de l'aide aux directions
18/11/2014 : Question orale : Mise en oeuvre de la réforme de la formation en alternance
17/11/2014 : Question écrite : Problèmes rencontrés dans le marché public de défibrillateurs externes automatisés Question n°15 du 17 novembre 2014
17/11/2014 : Question orale : Cabinets ministériels de la Fédération Wallonie-Bruxelles
24/09/2014 : Question écrite : Composition de son cabinet ministériel Question n°4 du 24 septembre 2014
24/09/2014 : Question écrite : Composition de son cabinet ministériel Question n°14 du 24 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Budget de son cabinet ministériel Question n°1 du 22 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Budget de son cabinet ministériel Question n°3 du 22 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Composition de son cabinet ministériel Question n°4 du 22 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Budget de son cabinet ministériel Question n°11 du 22 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Budget de son cabinet ministériel Question n°37 du 22 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Budget de son cabinet ministériel Question n°13 du 22 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Composition de son cabinet ministériel Question n°14 du 22 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Budget de son cabinet ministériel Question n°7 du 22 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Composition de son cabinet ministériel Question n°38 du 22 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Composition de son cabinet ministériel Question n°2 du 22 septembre 2014
22/09/2014 : Question écrite : Composition de son cabinet ministériel Question n°8 du 22 septembre 2014
18/03/2014 : Question orale : Choix de l'implantation d'une nouvelle école en Brabant wallon
26/02/2014 : Question d'actualité : Ecole des Hayeffes
12/02/2014 : Question d'actualité : Quel avenir pour l'école de Perwez ?
04/07/2013 : Question écrite : Absentéisme au sein de la fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses différentes composantes Question n°337 du 4 juillet 2013
04/07/2013 : Question écrite : Absentéisme au sein de la fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses différentes composantes Question n°298 du 4 juillet 2013
04/07/2013 : Question écrite : Absentéisme au sein de la fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses différentes composantes Question n°997 du 4 juillet 2013
04/07/2013 : Question écrite : Absentéisme au sein de la fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses différentes composantes Question n°491 du 4 juillet 2013
04/07/2013 : Question écrite : Absentéisme au sein de la fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses différentes composantes Question n°321 du 4 juillet 2013
04/07/2013 : Question écrite : Absentéisme au sein de la fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses différentes composantes Question n°905 du 4 juillet 2013
04/07/2013 : Question écrite : Absentéisme au sein de la fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses différentes composantes Question n°155 du 4 juillet 2013
20/06/2013 : Question écrite : Dépenses gouvernementales de communication Question n°320 du 20 juin 2013
20/06/2013 : Question écrite : Dépenses gouvernementales de communication Question n°487 du 20 juin 2013
20/06/2013 : Question écrite : Dépenses gouvernementales de communication Question n°989 du 20 juin 2013
20/06/2013 : Question écrite : Dépenses gouvernementales de communication Question n°293 du 20 juin 2013
20/06/2013 : Question écrite : Dépenses gouvernementales de communication Question n°897 du 20 juin 2013
20/06/2013 : Question écrite : Dépenses gouvernementales de communication Question n°333 du 20 juin 2013
19/06/2013 : Question écrite : Dépenses gouvernementales de communication Question n°151 du 19 juin 2013
07/03/2013 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des poursuites
25/02/2013 : Question orale : Centre sportif de haut niveau
29/05/2012 : Interpellation : Effets d'annonce du gouvernement en matière de dépenses de communications
25/04/2012 : Question écrite : Prise en compte de l'ancienneté des éducateurs dans l'enseignement obligatoire Question n°625 du 25 avril 2012
06/03/2012 : Question orale : Scolarité des jeunes dessaisis du centre fédéral fermé de Saint-Hubert
06/03/2012 : Question orale : Inscriptions en première année secondaire
18/10/2011 : Question orale : Athénée Royal de Pont-à-Celles
18/10/2011 : Question orale : Incompatibilités dans l'exercice d'un mandat électif
07/09/2011 : Question écrite : Equivalences entre diplômes complémentaires suite à l'entrée dans le " processus de Bologne " Question n°153 du 7 septembre 2011
07/09/2011 : Question écrite : Attestations de correspondance entre anciens et nouveaux grades académiques suite à l'entrée dans le " processus Bologne " Question n°152 du 7 septembre 2011
08/06/2011 : Interpellation : Apaisement des tensions dans l'enseignement
11/05/2011 : Question d'actualité : Suppression du mécanisme " Robin des Bois "
26/04/2011 : Interpellation : Encadrement différencié
30/03/2011 : Question d'actualité : Mécanisme "Robin des Bois"
30/11/2010 : Interpellation : Premières évaluations du décret " inscriptions "
26/10/2010 : Question orale : Arrêtés d'application du décret sur la lecture publique
16/12/2009 : Question d'actualité : Création de deux nouvelles écoles à Bruxelles et une en Brabant wallon
01/10/2009 : Question écrite : Exigences de diplôme pour les professions juridiques Question n°15 du 1 octobre 2009
09/12/2008 : Question d'actualité : Application du décret "mixité sociale" et refus de certains établissements de procéder à l'inscription des élèves suite au tirage au sort
07/10/2008 : Question orale : Projet Start
08/05/2008 : Question orale : Recours de la Communauté flamande contre le plan de fréquence
20/03/2008 : Motion d'ordre - Convocation des membres du Parlement
13/02/2008 : Interpellation : Appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences
12/02/2008 : Question orale : Tensions dans le cadre de fusion du CGRI et de la DRI
24/10/2007 : Question écrite : Négociations sectorielles secteur XVII pour 2007-2008 Question n°42 du 24 octobre 2007
10/10/2007 : Question orale : Emission "Ici Bla Bla"
17/07/2007 : Question orale : Plan stratégique de transition vers le numérique
04/07/2007 : Question orale : Ecole fondamentale communale de Jandrain
04/07/2007 : Question orale : Ecole "Les Coccinelles"
21/06/2007 : Interpellation : Politique d'octroi des subsides aux institutions théâtrales en Communauté française
13/03/2007 : Question orale : Evaluation des politiques publiques en Communauté française
06/02/2007 : Interpellation : Bilan des Etats généraux de la Culture
26/12/2006 : Question écrite : Protocole d'accord du 7 avril 2004 Question n°356 du 26 décembre 2006
09/11/2006 : Question écrite : Suivi des "priorités-culture" : conclusions des groupes de travail et études de faisabilité Question n°174 du 9 novembre 2006
09/11/2006 : Question écrite : Suivi des mesures inscrites dans le document "priorités-culture" Question n°173 du 9 novembre 2006
09/11/2006 : Question écrite : Suivi des "priorités-culture": concertation et négociations entre entités institutionnelles Question n°172 du 9 novembre 2006
12/05/2004 : Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse
20/04/2004 : Proposition de décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse
17/02/2004 : Interpellation : Titres requis pour les charges d'enseignement en IPPJ (Formation professionnelle)
20/01/2004 : Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire
30/12/2003 : Question écrite : Avenir du Centre culturel de Bastogne Question n°20 du 30 décembre 2003
19/12/2003 : Interpellation : Titres requis pour les charges d'enseignement en IPPJ (Formation professionnelle)
08/12/2003 : Interpellation : Evaluation de la situation actuelle des étudiants en médecine et dentisterie
13/11/2003 : Question d'actualité : Application de l'article 9 du décret du 27 février 2003 relatif aux études du secteur de la santé
26/06/2003 : Question orale : Utilisation des moyens de la prévention en matière de drogues
14/04/2003 : Question écrite : Utilisation des moyens de la prévention en matière de drogues Question n°148 du 14 avril 2003
08/04/2003 : Question orale : Réalisation d'un ouvrage sur l'Aïkido
25/03/2003 : Interpellation : Réforme des politiques en matière de drogues
25/03/2003 : Question d'actualité : Réseaux et circuits de soins de santé mentale - Position du gouvernement de la Communauté française
10/12/2002 : Question orale : Instauration éventuelle d'un DES donnant accès aux professions judiciaires
30/10/2002 : Question écrite : Répartition des subventions sportives. Question n°103 du 30 octobre 2002
15/10/2002 : Interpellation : Politique de placement au centre d'Everberg
15/10/2002 : Interpellation : Politique des drogues en Communauté française et sa gestion
10/10/2002 : Proposition de résolution relative à la situation problématique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège
10/07/2002 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
18/06/2002 : Question d'actualité : Ethique publicitaire
26/03/2002 : Interpellation : Organisation et conséquences du numerus clausus dans le secteur des soins de santé
17/01/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
18/12/2001 : Question orale : Future affectation et l'utilisation du "Palace" à Bruxelles
17/07/2001 : Question orale : Augmentation du nombre de viols entre mineurs
17/07/2001 : Interpellation : Politique à mener dans le cadre de la suppression de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse
09/05/2001 : Question écrite : Non application de l'article 56 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Question n°59 du 9 mai 2001
27/03/2001 : Question orale : Problématique du Conseil de la Jeunesse d'Expression Française
13/03/2001 : Amendement(s) en commission
19/12/2000 : Interpellation : Politique menée par la Communauté Wallonie-Bruxelles en matière de toxicomanies et d'assuétudes
10/10/2000 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinea 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
26/04/2000 : Question écrite : Groupe de travail "fonction publique" - Livre blanc - Contribution des ingénieurs à une administration de qualité. Question n°27 du 26 avril 2000
25/04/2000 : Question orale : Groupe de travail "fonction publique" - livre blanc - contribution des ingénieurs à une administration de qualité
18/02/2000 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un concours scolaire annuel de la résistance et de la déportation
19/10/1999 : Interpellation : Problématique de la diversité culturelle dans le cadre du Millenium Round
07/01/1998 : Amendement(s) en commission
23/05/1997 : Interpellation : Absence de réelle politique culturelle du gouvernement de la Communauté française
19/11/1996 : Interpellation : Application de l'article 62 du décret-programme du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
30/04/1996 : Question orale : Article 26,§ 1er du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
Rue des Gotteaux, 52
☎ 0475/47.38.28
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Avenue Fernand Charlot, 5 /A,
☎ 010/81.07.22
℻ 010/81.16.44

References: l'article 9
 l'article 53
 l'article 56
 l'article 32
 § 1
 l'article 62