Source: http://www.evandyou.eu/about/cgv/
Timestamp: 2018-07-21 22:37:04+00:00

Document:
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Belge. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux Belges Francophones seront seuls compétents.
Conditions générales - activitées
Les conditions générales énumérées ci-après sont applicables à toutes les commandes/ventes/documents réalisés par « EV & you », à l’exclusion de toutes les autres clauses ou conditions qui pourraient être imprimées sur les lettres et documents commerciaux du client qui seraient autres ou contraires. Le client, par le fait de la commande, est sensé connaître les conditions de « EV & you » et déclare accepter nonobstant ses conditions. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que moyennant un accord écrit et exprès de la part de « EV & you ». Les présentes conditions générales sont liées aux clauses du contrat de mission type utilisé par EV & You.
Toute commande donnera lieu à la signature, par le client, d’un bon de commande ou document similaire de « EV & you ». La commande est considérée comme définitive dès réception par « EV & you » du bon de commande signé et/ou acompte par le client, tel que visé ci-dessus.
Les offres de « EV & you » sont faites sans engagement de sa part. Toute commande ne deviendra exécutoire qu’à la réception de l’acompte tel que prévu à l’article 5.1. ci-après. Si la commande doit être exécutée dans le cadre d’une relation contractuelle entre parties, l’exécution de celle-ci devra se faire conformément aux dispositions des présentes conditions générales, sauf disposition dérogatoire expresse dans le contrat.
Toute résiliation de commande de la part du client réclame l’accord écrit de « EV & you ». Toute acceptation de résiliation de commande pour quelque cause que ce soit, n’entraîne en aucun cas restitution de l’acompte versé conformément à l’article 5.1. des présentes conditions générales ; dans certains cas selon nécessité, des frais complémentaires peuvent être facturés.
Les délais de fourniture et d’exécution des travaux sont toujours indicatifs. « EV & you » décline toute responsabilité en cas de retard éventuel. Leur inobservance n’offre aucun recours au client, sauf stipulation contraire dans le bon de commande.
Sauf convention contraire expresse, écrite et conclue au cas par cas, les commandes sont soumises aux tarifs de « EV & you » en vigueur à la date de signature/acompte du bon de commande. Les devis s’entendent selon la définition du dictionnaire « une estimation », toutes modifications liées, par exemple, à une hausse imprévisible et substantielle des prixdes matières premières pratiquée par les fournisseurs de « EV & you », changement de planning non imputable à « EV & You » après établissement du devis ou passation de la commande, commande par le client en cour de réalisation entraîneront pour « EV & you » la possibilité de majorer ses prix.
Les offres de « EV & you » sont un état détaillé des travaux à exécuter avec estimation des prix et ils sont établis gratuitement. Toutefois, si l’offre initiale fait l’objet de plus de modifications ou rectifications, celles-ci seront portées en compte au client. Les études, plans, métrés, projets et autres spécifications sont facturés en régie selon les tarifs en vigueur de « EV & you » selon les spécificités.
Le prix dû par le client est celui indiqué sur le bon de commande dans un délai de 7 jours ouvrables. Toute modification d’une commande est soumise au tarif en vigueur à la date de la demande de ladite modification.
La tarification horaire s’entend départ et retour au siège sociale ou d’exploitation de « EV & you » vers le client.
Toute reproduction/exécution totale ou partielle des croquis, métrés, esquisses, plan, projets, … établis par « EV & you », ses partenaires et/ou sous traitants de « EV & you » selon toute règle en vigueur pour les droits d’auteur entrainera une facturation par « EV & you » au client, .
Il est perçu un acompte de 40% payable, au comptant lors de la commande par le client, calculé sur le montant global indiqué au bon de commande.
Sauf close dérogatoire écrite, le paiement du solde s’effectue comme suit : 30 % en début, 20% en cours d’exécution et 10% après la réception de l’installation par le client ou, si convenu à la commande par un organe de contrôle mandaté pour vérification de conformité. Le paiement par le client à l’échéance convenue entre les parties constitue une condition préalable à l’exécution, livraison ou commande ultérieure.
La réception de la facture vaut sommation de paiement du solde dû. En cas de non paiement à cette échéance, le client est tenu, sans sommation, ou mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 7% par mois.
Outre les intérêts de retard prévus sous l’article 5.3 ci-avant, les factures impayées à l’échéance seront de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, forfaitairement majorée de 20% (avec un minimum de 85€ par facture) et ce, à titre de dédommagement conventionnel en application des articles 1226 et suivants du Code Civil, le tout sans préjudice pour « EV & you » d’obtenir réparation de son entier dommage.
Toutes les marchandises, documents demeurent en tous lieux la propriété de « EV & you » jusqu’au paiement complet du prix. Toutefois, tous les risques que pourrait courir cette marchandise sont supportés par le client dès qu’elle est mise à sa disposition. En cas de non paiement après deux appels, « EV & you » pourra de plein droit reprendre possession du matériel dont elle est propriétaire, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s’il y a lieu. Le personnel de « EV & you » et/ou toute personne déléguée par ses soins, est expressémentautorisé à pénétrer dans les locaux du client, en vue de procéder à l’enlèvement du matériel. A défaut le client peut y être contraint sans délais par avis d’huissier et/ou ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce deBruxelles.
Toutes réclamations éventuelles relatives aux vices apparents lors de la livraison et de l’installation doivent être faites à la livraison et à l’installation. Il en va de même quant aux livraisons ou installations manifestement incomplètes. Les réclamations relatives aux vices non apparents à la livraison et à l’installation doivent être notifiées à « EV & you » dans les 7 jours ouvrables après la réception. A défaut, elles ne pourront être prises en considération.
La responsabilité de « EV & you » se limite en toutes hypothèses au simple remplacement des produits défectueux ou livrés par erreur et pour autant que la responsabilité soit prouvée.
La garantie, pour le matériel fourni, se limite à celle concédée par les propres fournisseurs de « EV & you ».
Toute pièce reconnue défectueuse est remplacée mais la responsabilité de « EV & you » est limités à l’échange pur et simple de la pièce défectueuse ,tout autres frais que pourrait engendrer ce remplacement restant à charge du client et aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts ne pouvant être réclamés à « EV & you » pour quelque motif que ce soit.
« EV & you » décline toute responsabilité généralement quelconque pour les accidents, perturbations, arrêts, dégâts, dommages, frais, …etc., provenant soit de changements apportés à ses appareils sans l’autorisation de « EV & you » ou bien résultant de fausses manœuvres, de manipulations brutales ou malhabiles, d’usure normale, surcharge, usage mal approprié…etc.
En outre, « EV & you » ne s’engage qu’à réparer les seuls dommages prévisibles, directs, personnels, et certains qui auront été subis par le client, à l’exclusion des dommages indirects ou immatériels.
Tout différend entre parties qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux de commerce de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront exclusivement compétents pour juger ladite contestation, la Justice de paix du 3ème canton de Bruxelles étant exclusivement compétente pour connaître des litiges relevant de la compétence du Juge de paix. La présente élection de juridiction étant faite dans l’intérêt de « EV & you », celle-ci peut, en toute hypothèse, y renoncer et porter le litige devant toute autre juridiction compétente.
Le cas de force majeure suspend de plein droit l’exécution des commandes acceptées par « EV & you » et dégage celle-ci de toute responsabilité et de tout dommage pour l’inexécution de celles-ci.
Sont assimilés à ce cas les évènements imprévus suspendant ou entravant l’exploitation de « EV & you » ou celle de ses fournisseurs, tant en Belgique qu’à l’étranger, tels que mobilisations, guerres, lock-out, mouvements sociaux, épidémies, incendies, intempéries, arrêts de machines, accidents de matériel, pénuries de moyens de transport et tout autre cas analogue.
La durée de validité des offres de « EV & you » est limitée à 21 jours de leur date sauf disposition expresse contraire.
Sauf stipulation contraire par le client final à la commande et avant commencement, « EV & You » pourra à toute fin commerciale, de diffusion ou autre, prendre photos, illustration, etc. des réalisations auquel il y aura eu participation, contribution, réalisation complète ou partielle.
Les prix pratiqués et convenus s’entendent pour un travail exécuté avec les matériaux en provenance des fournisseurs habituels de « EV & you » et fourni par « EV & You ».
Si le client préfère choisir ses propres fournisseurs pour les matériaux objets de la commande et fournir lui même, le tarif pour les frais de main d’œuvre et autres, pourra être revu par « EV & you » afin de tenir compte de cette particularité de la commande. Le client devra par conséquent en assumer pleinement la charge de garantie du dit matériel.
Contrat de mission entre le maître d’ouvrage et EV & You
Décorateur, électricien, agencement d’espaces, …
Le présent contrat a pour objet de conférer à EV & You la mission telle qu'elle est précisée à l'article 3, et concernant la réalisation du programme décrit à l'article 2.
Le programme et montant estimé des travaux.
La mission usuellement conférée à EV & You comprend:
3.1 L'étude de l’avant projet:
-l'examen des lieux à l'exclusion des levés et prises de niveaux,
-les esquisses préliminaires limitées au nombre de trois pour un même programme,
-les plans d’avant-projet à échelle réduite ainsi qu’une note descriptive et une estimation
sommaire du coût sur base de prix par unité de surface.
3.2 L'établissement du projet pour exécution ainsi que d’une maquette d’étude si spécifié.
3.3 La description des travaux et de leur enchaînement à l'exclusion de leur planification et la
coordination de chantier.
3.4 L'établissement de détails d’exécution.
3.5 La collaboration aux opérations de soumissions et d'adjudications.
3.6 Le contrôle de l'exécution des travaux.
3.7 L'assistance aux opérations nécessaires, aux réceptions provisoires et définitives.
Article 4 : Détermination du coût des travaux
On entend par prix de revient HTVA :
- le prix total final des travaux de construction et/ou d'aménagement effectués.
- la valeur des matériaux ou des pièces mis à disposition par le maître d'œuvre avec les coûts de façonnage éventuels.
- la valeur des matériaux utilisés, calculée comme des matériaux nouveaux avec les coûts de façonnage. Ceci comprend également le mobilier.
- les coûts des installations techniques, les coûts des travaux en bétons armé, constructions en acier, climatisation, électricité, circulation des eaux, ...
- les coûts réels de construction, même si le maître d'œuvre exécute les travaux en gestion directe.
Pour autant qu'elles ne soient pas spécifiquement reprises à l'article 3, les prestations suivantes sont exclues de la mission de EV & You.
Ce sont les études de caractère commercial ou juridique, telles que:
- les états des lieux et constats.
- les prestations supplémentaires résultant du fait de la défaillance d'un entrepreneur (faillite, concordat, décès, etc...) ou les études techniques spécialisées telles que:
- les levés ou nivellement de terrains ou de constructions.
- les études de sol et sondages.
- les études de stabilité, de climatisation, d'installation électrique ou d'ascenseur, travaux en béton, constructions en acier, distribution des eaux, et autres dispositifs techniques non créés par lui-même.
- les maquettes de présentation de tout ou partie des travaux envisagés.
- les métrés et estimations précises de budget en fonction de ces métrés.
- le coordinations et planifications résultant du recours à des entreprises de corps d'état séparés constituant des marchés distincts.
Ces prestations pourront être confiées à des conseillers spécialisés qui seront désignés par le maître de l'ouvrage, avec l'agrégation préalable de EV & You.
Ces conseillers seront contractuellement seuls responsables des résultats de leurs recherches et calculs, leur rémunération sera à charge du maître de l'ouvrage.
Ces prestations se feront en coordination avec celles de EV & You. Si le maître d’ouvrage désire confier à EV & You une mission supplémentaire à celles reprises à l’article 3, elle fera l'objet d'un avenant au présent contrat. Cet avenant précisera le caractère de cette mission ainsi que le montant des honoraires promérités et leur mode de règlement.
Le taux des honoraires est fixé à ........% du montant des travaux, et couvre la mission décrite à l'article 3.
La base de calcul des honoraires est définie par les normes déontologiques.
Les honoraires de EV & You pour une mission complète sont établis entre 7 et 14% du montant des travaux suivant la surface, la complexité des volumes et le montant total des travaux. Les honoraires peuvent également être traités au forfait à la signature du contrat de mission d’un commun accord entre le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Oeuvre.
• moins de 50 000€ de travaux : 14% du devis HT des entreprises de bâtiment et de rénovation
• de 50 000 à 100 000€ de travaux : 11% du devis HT
• plus de 100 000€ de travaux : 9% du devis HT
Stade 1 : APS -Avant-projet sommaire : 15% (de 100% des honoraires)
Stade 2 : APD -Avant-projet définitif : 15% (de 100% des honoraires)
Stade 3 : DCE -Dossier de consultation des entreprises et plan d’exécutions : 30% (de 100% des
Stade 4 : DAO -Dossier appel d'offres : 10% (de 100% des honoraires)
Stade 5 : DE -Direction de l'exécution : 30% au fur et à mesure de l'avancement du stade (de
100% des honoraires)
Le maître de l'ouvrage signera lors de l'accord sur ceux-ci les plans d'avant-projet et de projet. Il signera également toutes demandes nécessaires à l'obtention des autorisations afférentes aux travaux que concerne le présent contrat et exercera personnellement, le cas échéant, toutes voies de recours contre l'Autorité concernée ou le tiers.
Pour les premières tranches d'honoraires, la base de calcul est estimée, elle est ensuite réajustée avec effet rétroactif après les remises de prix, en fonction de la dépense réelle probable, et enfin l'ensemble des honoraires est réajusté lors de la clôture des comptes.
Les engagements de EV & You prennent cours à dater de la signature du contrat et du paiement de la première tranche d'honoraires.
Les honoraires sont sujets à l'application d'une t.v.a. de 21 % à charge du maître d'ouvrage.
Les notes sont honorées au grand comptant sauf stipulation contraire.
En aucun cas EV & You ne perçoit de commission de la part des entrepreneurs et fournisseurs.
Si les circonstances du marché le permettaient, il ferait ristourner les commissions éventuelles directement au maître de l'ouvrage, toutefois ces remises ne viendraient pas en déduction de la base de calcul des honoraires.
Ni les frais de déplacement, ni l’indemnisation pour la durée de ces déplacements ne sont couverts par les honoraires, et ils restent à charge du maître d'ouvrage.
Leur mode de règlement fera l'objet d'un avenant en régie au présent contrat.
Sauf stipulation, les honoraires sont calculés par vacation, y inclut le temps consacré aux voyages, et majorés des coûts.
Article 7 : Les différents stades de la mission
Au cours de cette phase, EV & You est à l’écoute du maître d’ouvrage. Il prend note de ses besoins, de ses souhaits, de son budget et de ses contraintes. Après avoir pris connaissance du desiderata du client, il établi quelques esquisses, plans et croquis qui permettront au maître d’ouvrage d’avoir une première approche visuelle du projet. Cette phase avant tout très créative, permet au client d’avoir une nouvelle vision de son projet.
1. La définition du programme et du coût d’objectif,
2. L'établissement d'un carnet d'intentions et esquisses,
3. L'estimatif du projet effectué sur une esquisse présentée.
Après la présentation des avant projets sommaires, le client a pu apprécier sur plans, esquisses
et croquis les idées de EV & You confrontées aux contraintes du cahier des charges qu’ils ont dressé ensemble. C’est donc au cours de cette phase, que EV & You affine le projet selon les contraintes, les souhaits et le budget confirmés du client.
1. La réalisation de l’avant-projet définitif effectué selon les choix retenus au stade 1
2. L'ajustage de l’estimation selon les modifications apportées,
3. La confirmation du coût de l’objectif.
PHASE 2 : Réalisation plans détaillés et Consultation des entreprises
Au cours de ce stade, EV & You réalise un dossier complet qui comporte des plans d’ensemble, un plan pour chaque corps d’état, des plans détaillés, un descriptif, ainsi qu’un bordereau de remise de prix avec quantitatif. Ce dossier permettra aux entreprises de chiffrer la réalisation des travaux sur la base d’un même projet.
1. La réalisation des plans d’exécution tout corps d’état,
2. L'établissement du descriptif travaux ou cahier des clauses techniques particulières (CSC) ou cahier des charges
3. Le bordereau de remise de prix
Après avoir réalisé le Dossier de Consultation des Entreprises, le maître d’ouvrage peut confier à EV & You la mission de consultation des entreprises. EV & You se charge alors de consulter des entreprises qualifiées corps d’état par corps d’état. Il transmet le DCE complet aux entreprises pour recevoir les offres qu’il analysera. L’appel d’offre à partir du DCE remis aux entreprises, permet de faire un comparatif efficace et d’obtenir les meilleurs prix des entreprises. Au cours de cette phase, le montant des travaux connu est quasi définitif. EV & You peut alors planifier les travaux avec les entreprises et procéder à la signature les marchés.
1. La consultation des entreprises. EV & You s’engage à consulter 3 entreprises par lot.
2. L’analyse des offres
3. Le récapitulatif des offres,
4. La présentation des offres,
5. L'établissement des marchés d’entreprises,
6. La signatures des marchés,
7. Le planning du chantier.
PHASE 3 : Suivi du chantier jusqu’à sa réception (Maîtrise d’œuvre)
Stade 5 : De la direction à l'exécution
Le maître d’ouvrage peut confier à EV & You, la mission de suivi du chantier. Cette mission consiste à encadrer les entreprises intervenant, afin de veiller à la bonne réalisation du projet dans les règles de l’art, dans le respect du cahier des charges et des plans, et également dans les délais prévus ensemble lors de la réunion de planification avec l’ensemble des corps d’état.
Pour effectuer le suivi du chantier, et parvenir à une réalisation des travaux par les différents corps d’état intervenant, conforme à ce qu’il a demandé, EV & You effectue une réunion de chantier hebdomadaire au cours de laquelle il réuni tous les chefs de chantiers de chaque entreprise intervenant.
Durant la réunion, EV & You vérifie avec le représentant de chaque entreprise l’avancement du chantier, suivant le planning et les plans qui auront été préalablement signés par les entreprises lors de la signature des marchés.
Après chaque réunion hebdomadaire, il réalise un compte rendu dans lequel il notifie par écrit toutes les remarques qu’il aura émit par oral durant la réunion. Le jour même de la réunion ou au plus tard le lendemain, il transmet par e-mail le compte rendu à toutes les entreprises et au maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage est bien entendu invité à être présent aux réunions de chantier.
En plus de cette réunion hebdomadaire, EV & You est amené à passer 1 à 2 fois par semaine sur le chantier et parfois plus, selon les besoins ou les détails qu’il juge nécessaire d’expliquer sur le chantier aux entreprises. D’une façon générale, il assure la direction générale de l'exécution des travaux et assiste son client pour réceptionner et régler les ouvrages.
8.1 Le maître de l'ouvrage fixera librement son choix sur le ou les entrepreneurs qui seront chargés par lui de l'exécution des travaux après appel éventuel à la concurrence.
8.2 En cas de divergence grave sur le choix d'un entrepreneur, il sera fait application de l'article 10.
8.3 Tous contrats (d’étude, d'entreprise, ou autre) passés entre le maître de l'ouvrage et des tiers entérineront explicitement le présent contrat.
9.4 Les duplicata de tous documents (offres, commandes, factures,...) seront communiqués à EV & You sans délai.
Article 9 : Le chantier
9.1 EV & You effectuera personnellement les visites périodiques nécessaires au contrôle du chantier. La surveillance de celui-ci ne lui incombe en aucun cas, sauf si elle est stipulée dans un avenant au présent contrat.
9.2 Les réunions de chantier seront fixées par contrat d'entreprise en accord avec les clauses du cahier des charges, bordereau ou, à défaut, par un document spécialement établi.
9.3 Le maître de l'ouvrage s’ interdit de donner directement des ordres aux entrepreneurs ou à leurs ouvriers ou employés.
Article 10 : Réception des travaux.
10.1 EV & You assistant le maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, appréciera si les malfaçons éventuelles doivent entraîner une réfection, un abattement pécuniaire ou le refus de la réception. Le maître de l'ouvrage, ainsi éclairé, ne pourra passer outre qu'à ses risques et périls. C’est de même à ses risques et périls qu'il poserait tous actes de nature à entraîner réception, tel que paiements anticipés ou prise de possession au singulier des lieux sans réserves expresses.
10.2 Le maître de l'ouvrage s’ engage à ne payer aucune facture, aucun acompte sans l'accord
daté et signé de EV & You.
Article 11 : Rupture de contrat du chef du maître de l'ouvrage.
11.1 Lorsque EV & You, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, est mis dans l'impossibilité d'achever sa mission, il a droit aux honoraires pour les prestations accomplies par lui, mais aussi à une indemnité représentant la moitié des honoraires afférents aux autres devoirs de sa mission.
11.2 Il y a de la sorte rupture unilatérale du contrat du chef du maître de l'ouvrage,
- lorsqu'il décide arbitrairement de mettre fin à la mission de EV & You,
- lorsqu'il maintient des exigences incompatibles avec la stabilité des constructions ou avec les règles d'urbanisme ou de déontologie,
- lorsqu'il impose le choix d'un entrepreneur que EV & You ne peut agréer parce que cet entrepreneur ne présente pas les garanties suffisantes de compétences ou de solvabilité,
- s’il n’ entame et ne poursuit pas normalement l'exécution des travaux prévus dans le délai, à dater de l'acceptation définitive du projet,
- si, ne respectant pas le projet définitivement accepté il s’ autorise à donner des instructions sur le chantier, à modifier les plans ou prescriptions aux entrepreneurs, sans en référer préalablement à EV & You,
- s’il n’ acquitte pas les notes d'honoraires de EV & You dans les délais prescrits à l'article 5.
11.3 Placé dans l'une de ces situations, EV & You pourra se départir de la partie des missions restant à remplir en n’ ayant d'autre obligation que d'en informer le maître de l'ouvrage par lettre recommandée. En pareil cas, EV & You aura droit aux honoraires et indemnités prévus selon les conditions générales et à l'article 1O.1, sous réserve de tous dommages & intérêts s’ il échet.
Article 12 : Clôture anticipée du contrat.
Par dérogation à l'article 1O, il est convenu que les parties pourront apporter de commun accord une fin anticipée au présent contrat soit après remise de l'avant-projet, si l'accord ne pouvait intervenir sur celui-ci, soit après remise du projet d'étude, sans qu'il soit réclamé d'indemnité ni dommages-intérêts. Le montant total des honoraires serait limité, dans ces cas, aux tranches d'honoraires reprises à l'article 5, rubriques 3.1 et 3.2.
Article 13 : Rupture du contrat du chef de EV & You.
Lorsque EV & You renonce sans motif valable à poursuivre une mission qu'il a acceptée, il n’ a droit qu'aux honoraires dus pour les prestations accomplies sous réserve d'une indemnisation éventuellement due au maître de l'ouvrage, notamment en raison du surcroît d'honoraires dus à un confrère qui sera appelé à achever sa mission.
Article 14 : Droits d'auteur et de signature.
14.1 EV & You conserve en toute hypothèse ses droits d'auteurs et notamment l'entière propriété artistique de ses plans, études, avant-projets, avec l'exclusivité des droits de reproduction de ceux-ci et de l'oeuvre exécutée et ce, sous toutes les formes et de quelque manière que ce soit.
14.2 Le maître de l'ouvrage reconnaît à EV & You le droit de signer son oeuvre à l’emplacement que ce dernier estime le plus approprié.
14.3 Les frais pouvant résulter de l'exercice par EV & You du droit de signer l'oeuvre, restent à sa charge. En cas de modification ou d'altération de l'oeuvre EV & You peut contraindre le propriétaire à enlever, à ses frais, la signature préalablement apposée.
Article 15 : Norme déontologique.
Sauf stipulation contraire dans le texte qui précède, le présent contrat est conforme à la norme déontologique. En cas de contradiction entre la norme et le présent contrat, ce dernier est d'application.
Article 16 : Règle de déontologie.
En aucun cas, le présent contrat ne peut être interprété en contradiction avec les règles de déontologie de la profession. Pour toute matière non expressément réglée par le dit contrat, il sera fait application des règles et usages consacrés par la profession.
Article 17 : Responsabilité de EV & You.
EV & You n’ assume aucune responsabilité pour les dégâts que le maître d'œuvre subit suite à des activités d'entrepreneurs ou fournisseurs contraires aux plans, aux devis, ou autre stipulation, ou lorsque d'autres partenaires dans la construction manquent à leurs devoirs.
Ceci vaut également pour l'enregistrement des entrepreneurs.
Article 18 : Recours.
Tout différent survenant entre les parties serait du seul recours des Tribunaux de Bruxelles (Belgique) Francophone. Toutefois les parties pourraient également décider de commun accord de recourir à un ou plusieurs arbitres.
Le contrat se compose de 19 articles

References: l'article 3
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 5