Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=96&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 00:56:23+00:00

Document:
Statut de ratification pour Liban
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 05 oct. 2000 (a) 04 nov. 2000 05 oct. 2000 96
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 22 déc. 2008 (a) 22 janv. 2009 22 déc. 2008 96
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 03 nov. 1972 (a) 23 mars 1976 03 nov. 1972 96
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 96
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 96
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 16 avr. 1997 (a) 16 mai 1997 16 avr. 1997 96
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 12 nov. 1971 (a) 12 déc. 1971 12 nov. 1971 96
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 03 nov. 1972 (a) 03 janv. 1976 03 nov. 1972 96
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 96
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 14 mai 1991 14 mai 1991 14 juin 1991 96
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 11 févr. 2002 96
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 10 oct. 2001 08 nov. 2004 08 nov. 2004 08 déc. 2004 96
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 14 juin 2007 96
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Liban
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 96
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 96
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 96
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 96
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 96
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 96
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 96
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 96
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 96
Acceptation de la procédure d'enquête pour Liban
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 05 oct. 2000 96
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 96
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 96
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 96
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 96
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 96

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6