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Timestamp: 2016-10-26 23:20:19+00:00

Document:
4A_340/2007 (21.12.2007)
recourant, repr�sent� par Me Laurent Kohli,
Y.________, Soci�t� suisse d'assurances sur la vie,
intim�e, repr�sent�e par Me Pierre-Dominique Schupp.
A.a X.________, professeur de danses modernes (ci-apr�s: l'assur�), a souscrit aupr�s de Y.________, Soci�t� suisse d'assurance sur la vie (ci-apr�s: l'assureur), une assurance au d�c�s et sur la vie, selon police du 25 juillet 1997. Le 25 mai et le 21 juillet 1997, il avait sign� une proposition d'assurance ainsi qu'un questionnaire de sant�, dans lequel il avait coch� la r�ponse � non � aux questions 1.3 (� Souffrez-vous actuellement de troubles de sant�? �) et 5.6 (� Une op�ration ou une hospitalisation est-elle pr�vue? �).
A.b Le 13 juillet 2001, l'assur� a rempli une demande de prestations par suite d'incapacit� de travail aupr�s de l'assureur.
Le 3 ao�t 2001, le Dr A.________ a rempli le rapport m�dical n�cessaire � l'attention de l'assureur. Ce dernier ayant requis des renseignements compl�mentaires le 29 ao�t 2001, le Dr A.________, r�pondant de mani�re manuscrite � la question � Date et motifs des consultations de 1992 � 1997 �, a indiqu� � Vu par moi la premi�re fois le 11.9.90. Dx [diagnostic] : Maladie de Barlow et IM [insuffisance mitrale] mod�r�e. Suivi annuellement. On envisage en 95 une plastie mitrale, effectu�e en avril 98 �.
Par lettre du 20 septembre 2001, l'assureur, invoquant le fait que l'assur� avait commis une r�ticence en r�pondant par la n�gative notamment aux questions 1.3 et 5.6 du questionnaire de sant�, a d�clar� se d�partir du contrat et refuser de verser toute prestation.
B.a Par demande du 10 octobre 2003, l'assur� a actionn� l'assureur devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant avec suite de frais et d�pens � ce qu'il soit prononc� que le demandeur n'a pas commis de r�ticence (I), que la d�fenderesse doit verser les prestations r�sultant du contrat d'assurance (II), que la d�fenderesse doit verser au demandeur une rente annuelle de 24'000 fr. d�s le 2 juillet 2001 et pendant 21 mois, puis une rente annuelle de 12'000 fr. jusqu'au d�c�s du demandeur, mais au plus tard jusqu'au 1er septembre 2017 (III) et que le demandeur est exon�r� des primes � compter du 2 juillet 2001 (IV). La d�fenderesse a conclu avec suite de frais et d�pens au rejet des conclusions de la demande.
B.b La cour cantonale a entendu comme t�moins le Dr A.________, m�decin cardiologue du demandeur, et le Dr B.________, m�decin g�n�raliste et hom�opathe. Elle a en outre confi� une expertise judiciaire au Dr B.________, sp�cialiste FMH en cardiologie � ..., qui a d�pos� son rapport le 13 juillet 2006.
B.c Par jugement du 15 mars 2007, la cour cantonale a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions, avec suite de frais et d�pens.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, le demandeur conclut, avec suite des frais et d�pens des instances cantonale et f�d�rale, � la r�forme de ce jugement dans le sens de l'admission des conclusions de la demande. La d�fenderesse propose le rejet du recours.
1.1 Interjet� par la partie demanderesse qui a succomb� dans ses conclusions en paiement prises devant l'autorit� pr�c�dente et a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; ATF 133 III 421 consid. 1.1), le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF). Portant sur une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est donc en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes pr�vues par la loi (art. 42 LTF).
1.2 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il incombe le cas �ch�ant au recourant d'invoquer dans un grief d�ment motiv� (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3; 133 IV 150 consid. 1.3).
2.1 Aux termes de l'art. 4 LCA, le proposant doit d�clarer par �crit � l'assureur suivant un questionnaire ou en r�ponse � toutes autres questions �crites, tous les faits qui sont importants pour l'appr�ciation du risque tels qu'ils lui sont ou doivent lui �tre connus lors de la conclusion du contrat (al. 1). Sont importants tous les faits de nature � influer sur la d�termination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues (al. 2). Sont r�put�s importants les faits au sujet desquels l'assureur a pos� par �crit des questions pr�cises, non �quivoques (al. 3). L'assur� n'a une obligation de d�claration qu'en relation avec un questionnaire ou d'autres questions �crites de l'assureur (art. 4 al. 1 LCA; Urs Ch. Nef, Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, 2001, n. 23 ad art. 4 LCA et les r�f�rences cit�es). Il doit d�clarer les faits qui lui sont connus ou doivent lui �tre connus lors de la conclusion du contrat (art. 4 al. 1 in fine LCA; ATF 116 V 218 consid. 5a; Nef, op. cit., n. 7 ad art. 4 LCA).
Si, lors de la conclusion du contrat d'assurance, celui qui devait faire la d�claration a omis de d�clarer ou inexactement d�clar� un fait important qu'il connaissait ou devait conna�tre (r�ticence), l'assureur n'est pas li� par le contrat, � condition qu'il s'en soit d�parti dans les quatre semaines � partir du moment o� il a eu connaissance de la r�ticence (art. 6 LCA, applicable en l'occurrence dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2005). Il s'agit d'un d�lai de p�remption, et la r�solution peut intervenir apr�s la survenance du sinistre (ATF 118 II 333 consid. 3 in limine et les arr�ts cit�s).
2.2 Selon la jurisprudence, il ne faut adopter ni un crit�re purement subjectif, ni un crit�re purement objectif pour juger si le proposant a viol� ou non son obligation de renseigner, laquelle s'appr�cie au demeurant sans �gard � une �ventuelle faute du preneur. Il faut tenir compte des circonstances du cas particulier, notamment des qualit�s (intelligence, formation, exp�rience) et de la situation du proposant. Ce qui est d�cisif, c'est de d�terminer si et dans quelle mesure le proposant pouvait donner de bonne foi une r�ponse inexacte � l'assureur, selon la connaissance qu'il avait de la situation et, le cas �ch�ant, selon les renseignements que lui avaient fournis des personnes qualifi�es. Le proposant doit se demander s�rieusement s'il existe un fait qui tombe sous le coup des questions de l'assureur; il remplit son obligation s'il d�clare, outre les faits qui lui sont connus sans autre r�flexion, ceux qui ne peuvent pas lui �chapper s'il r�fl�chit s�rieusement aux questions pos�es (ATF 118 II 333 consid. 2b; 116 II 338 consid. 1c et les arr�ts cit�s; Nef, op. cit., n. 26 ad art. 4 LCA). En raison de la rigueur de la loi, qui pr�voit la r�solution du contrat et non son adaptation, il ne faut admettre qu'avec la plus grande retenue l'existence d'une r�ticence (ATF 118 II 333 consid. 2b in fine; 116 II 338 consid. 1d et les arr�ts cit�s).
3.1 L'autorit� pr�c�dente a retenu qu'en 1995, le recourant �tait en pleine forme, faisait du rock acrobatique et ne pr�sentait aucun signe de mauvaise sant�. Selon le t�moin A.________, m�decin cardiologue du recourant, celui-ci �tait asymptomatique en 1995 et travaillait � 100%. L'expert B.________ avait �galement relev� que le recourant se sentait subjectivement peu g�n� par sa maladie (jugement attaqu�, p. 13).
Les juges cantonaux ont ensuite constat�, sur la base du t�moignage du Dr A.________ et de l'expertise judiciaire, que le recourant avait �t� adress� en 1990 au Dr A.________, en vue d'une op�ration correctrice, et que c'�tait � ce moment au plus tard que le diagnostic de malformation de la valve mitrale avait �t� pos�. En septembre 1990 avait eu lieu la premi�re �valuation �chocardiographique du souffle au coeur. Le Dr A.________ avait proc�d� � cet examen ensuite d'une arythmie li�e � un prolapsus de la valve mitrale. L'examen de janvier 1995 avait mis en �vidence un �pisode clinique compatible avec une d�compensation cardiaque. Le Dr A.________ avait alors pour la premi�re fois �voqu� la possibilit� d'une intervention chirurgicale r�paratrice. Des contacts avaient �t� pris � cet effet avec le Dr C.________ � Paris, mais le recourant avait refus� cette intervention, �tant � l'�poque encore asymptomatique. Les contr�les annuels avaient continu� et finalement, l'op�ration avait eu lieu en avril 1998 (jugement attaqu�, p. 14).
3.2 Examinant si, nonobstant son insuffisance mitrale qu'il connaissait en 1997, le recourant pouvait de bonne foi r�pondre par la n�gative � la question � Souffrez-vous actuellement de troubles de sant�? �, l'autorit� pr�c�dente a relev� que le diagnostic de malformation mitrale avait �t� pos� en 1990 au plus tard, que le recourant s'�tait d�s 1994 rendu � des contr�les annuels en raison de ce probl�me cardiaque, et que des d�marches concr�tes avaient �t� effectu�es en 1995 en vue d'une op�ration. De plus, ces malformations avaient d�j� entra�n� deux �pisodes relativement graves, soit une arythmie en 1990 et une d�compensation cardiaque en 1995. Au surplus, il �tait �tabli par expertise que d�s 1995, le recourant �tait au courant du caract�re s�rieux de son atteinte et de la n�cessit� d'une op�ration dans un avenir proche (jugement attaqu�, p. 14-15).
Les juges cantonaux ont consid�r� que dans ces conditions, le recourant ne pouvait pas de bonne foi apporter une r�ponse n�gative � la question pr�cise concernant l'existence de troubles de sant�, pos�e par l'intim�e dans son questionnaire, et qu'il avait ainsi commis une r�ticence au sens de l'art. 6 LCA (jugement attaqu�, p. 15).
3.3 Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir viol� les art. 4 et 6 LCA en consid�rant qu'il avait commis une r�ticence en r�pondant par la n�gative � la question de savoir s'il souffrait de troubles de sant�.
� l'appui de ce grief, le recourant invoque d'abord les d�clarations du Dr A.________, relat�es dans le jugement attaqu�, selon lesquelles il apparaissait comme tout � fait raisonnable � ce praticien de r�pondre par la n�gative � la question � Souffrez-vous actuellement de troubles de sant�? �, car � l'�poque, le recourant �tait tout � fait asymptomatique et pratiquait des activit�s physiques intenses. En outre, comme cela ressort aussi du jugement attaqu�, le Dr A.________ a d�clar� lors de son audition qu'au moment o� des contacts avaient �t� pris avec le Dr C.________ � Paris en vue d'une op�ration � laquelle le recourant avait ensuite renonc�, le recourant �tait absolument asymptomatique et travaillait � 100%; � cette �poque, il �tait difficile de savoir quelle serait pr�cis�ment l'�volution de la maladie, car le recourant pouvait rester asymptomatique, et il l'�tait d'ailleurs rest� jusqu'� sa premi�re intervention en avril 1998. Enfin, le Dr A.________ a confirm� que lors du contr�le de routine de 1997, le recourant se sentait en pleine forme et n'envisageait aucune op�ration � br�ve �ch�ance.
� l'appui de son grief de violation des art. 4 et 6 LCA, le recourant invoque en outre des indications figurant dans le rapport d'expertise, relat�es dans le jugement attaqu�, selon lesquelles les souffles au coeur ne justifient pas toujours une op�ration correctrice chirurgicale, les adultes porteurs d'un souffle cardiaque restant suspects d'une pathologie valvulaire sous-jacente qui un jour ou l'autre peut n�cessiter une chirurgie r�paratrice.
Le recourant soutient que l'autorit� cantonale aurait appliqu� un crit�re purement objectif, en violation de la jurisprudence f�d�rale, pour dire qu'il n'avait pas rempli ses obligations quant aux d�clarations � faire. Selon lui, les quelques �l�ments objectifs sur lesquels s'est fond�e la cour cantonale seraient rel�gu�s � l'arri�re-plan par le fait qu'au moment o� il avait r�pondu au questionnaire, il pratiquait des activit�s physiques intenses et travaillait � 100%, et que seule la possibilit� d'une intervention chirurgicale avait �t� �voqu�e mais ne s'imposait pas.
3.4 Par cette argumentation, le recourant cherche � mettre en avant, en faveur de sa th�se selon laquelle il pouvait en toute bonne foi r�pondre par la n�gative � la question de savoir s'il souffrait de troubles de sant�, un certain nombre d'�l�ments tir�s essentiellement des d�clarations du Dr A.________ et qui sont certes �voqu�s dans la partie � en fait � de l'arr�t attaqu�. Toutefois, il occulte ce faisant les �l�ments sur lesquels s'est fond�e la cour cantonale, � savoir que le diagnostic de malformation mitrale avait �t� pos� en 1990 au plus tard, que le recourant s'�tait d�s 1994 rendu � des contr�les annuels en raison de ce probl�me cardiaque, que celui-ci avait entra�n� deux �pisodes relativement graves, en 1990 et en 1995, et qu'� la suite de l'�pisode de 1995, des d�marches concr�tes avaient �t� faites en vue d'une op�ration. En outre et surtout, le recourant m�conna�t le fait que la cour cantonale a retenu comme constant, sur la base de l'expertise et donc en �cartant sur ce point l'opinion du t�moin A.________, que d�s 1995, le recourant �tait au courant du caract�re s�rieux de son atteinte valvulaire et de la n�cessit� d'une op�ration dans un avenir proche.
Au vu des faits ainsi �tablis en instance cantonale d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (cf. consid. 1.2 supra), il n'appara�t pas que l'autorit� pr�c�dente ait viol� le droit f�d�ral en consid�rant que le recourant avait commis une r�ticence en r�pondant par la n�gative � la question 1.3 du questionnaire de sant� (� Souffrez-vous actuellement de troubles de sant�? �). Dans ces conditions, il n'est pas n�cessaire d'examiner si, comme l'a jug� la cour cantonale, dont la d�cision est �galement critiqu�e sur ce point, le recourant a �galement commis une r�ticence en relation avec la question 5.6 (� Une op�ration ou une hospitalisation est-elle pr�vue? �).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, mal fond�, doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera � sa partie adverse une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

References: ATF 
 art. 4
in fine
 ATF 
 art. 4
 art. 4
in fine
 art. 4
 art. 4