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Timestamp: 2020-08-05 17:16:39+00:00

Document:
Convention collective 3265, Sociétés d'assurances
CONVENTION COLLECTIVE 3265 + Textes attachés :
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Numéro brochure : 3265 | IDCC : 1672, 1714
La convention collective SOCIéTéS D'ASSURANCES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3265 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Quel est le champ d'application de la convention collective des entreprises d'assurances ?
La convention collective des entreprises d'assurances est en vigueur dans tous les départements français, y compris les DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3265 du Journal Officiel ?
La convention collective n°3265 du Journal Officiel a été adoptée en vue de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des compagnies d'assurances et des sociétés de réassurances.
Elle vise aussi les groupements d'intérêt économique composés et contrôlés par une ou plusieurs entreprises d'assurances et/ou de réassurances, c'est-à-dire que ces dernières détiennent au moins 70% des droits de vote au sein du GIE.
La CC des entreprises d'assurances ne concerne pas les personnels de ménage, d'entretien et de surveillance des entreprises et GIE susmentionnés, de même que les salariés déjà soumis à une autre convention CCN.
6201Z, 6202B, 6492Z, 6511Z, 6512Z, 6520Z, 6622Z, 6629Z
Mises à jour de la convention
1 26/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des assurances
2 01/05/2020 Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans
3 01/01/2020 Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
4 01/01/2020 Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
5 18/06/2019 Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
6 01/05/2019 Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel
7 01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
8 01/01/2019 Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
9 01/01/2019 Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019
10 28/12/2018 Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
11 19/06/2018 Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
12 19/06/2018 Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
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Mises à jour pendant 1 an
Convention collective, Mises à jour
Code du travail, Tous les codes français
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Texte de la convention collective
Mises à jour au 05-08-2020
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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (IDCC: 1672)
Numéro de brochure:3265
Convention collective nationale du 27 mai 1992 (Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992)
Chapitre 2 : Principes généraux
Respect des droits et libertés fondamentaux
Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
1. Dialogue au plan professionnel
Autres instances paritaires
2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise
Article (Activités syndicales extérieures à l'entreprise)
Participation à des réunions syndicales statutaires
Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise
1. Association du personnel a la vie de l'entreprise
Conséquences pratiques.
2. Exercice de fonctions électives ou syndicales
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
Conciliation du mandat et du contrat de travail.
Modalités de l'action syndicale.
3. La négociation collective dans l'entreprise
4. Sécurite, hygiène, conditions de travail
5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Titre III : classification et rémuneration
Chapitre Ier : Classification des fonctions
Chapitre II : Rémunérations
Section 1 : Rémunérations minimales
Définition et contenu.
Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.
Section 2 : Rémunérations effectives
Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.
Prime d'expérience.
Titre IV : Temps de travail
1. Cadre général de l'organisation du temps de travail
Définition de la durée du travail.
Durée maximale annuelle.
2. Négociation dans les entreprises
Durée et programmation annuelles.
Epargne-congés.
3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement
Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.
Autres heures supplémentaires.
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.
Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.
Locaux aveugles.
6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
Modulation et heures supplémentaires.
Négociation d'entreprise.
Lissage de la rémunération.
7. Travail à temps choisi
Titre V : Formation professionnelle et emploi
Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.
Observatoire de l'évolution des métiers.
Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
Plan de formation et d'emploi.
Commission de formation.
Aides et incitations à la formation.
Evolution de carrière.
Justification des formations.
Financement des actions de formation.
Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
Contenu de la lettre d'embauche.
Information du salarié.
Modification ultérieure du contrat de travail.
Modification dans la situation du salarié.
Chapitre II : Vie du contrat de travail
Engagements des parties.
Entretiens périodiques.
Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.
Poursuite de l'insuffisance professionnelle.
Article 79 bis (1)
Retards et absences.
Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
Maternité et adoption.
Absences pour autres motifs.
Chapitre IV : Cessation du contrat de travail
Circonstances et modalités.
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
Titre VII : Retraite et prévoyance.
Conciliation, médiation, arbitrage
Création d'OPCABAIA (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)
Article 1er (Dénomination et nature)
Article 2 (Champ professionnel)
Article 4 (Objet et missions)
Article 5 (Conseil d'administration et bureau)
Article 5.1 (Conseil d'administration)
Article 5.2 (Bureau)
Article 6 (Délégation de gestion)
Article 7 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
Article 8 (Sections financières)
Article 9 (Adhérents)
Article 10 (Durée)
Article 11 (Dénonciation et révision)
Article 12 (Date d'effet et demande d'agrément)
Article 13 (Dépôt)
OPCABAIA (Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)
Article 1er (Modifications des dispositions de l'accord du 4 juillet 2011)
Article 2 (Durée)
Article 3 (Date d'effet et demande d'agrément)
Article 4 (Dépôt)
Versements aux CFA pour l'année 2012 (Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012)
OPCABAIA (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)
Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA (Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA)
Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)
Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA)
Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA)
Article 4 (Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA)
Article 5 (Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires)
Article 6 (Modalités de suivi annuel de l'exécution de l'accord)
Article 7 (Durée de l'accord)
Montants affectés aux CFA pour l'année 2018 (Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018)
Article 1er (Montants des affectations par CFA)
Article 2 (Mise en œuvre et modalités de versement)
Article 3 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur. – Dépôt légal)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 1er (Mise en place d'un dispositif de formation unifié)
Article 2 (Financement de l'Ecole nationale d'assurances institut du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM))
Article 3 (Date d'effet)
Formation professionnelle (Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
Commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)
Prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle
Action de la profession au plan national
Action de la profession au plan régional
Titre III : Information et orientation des salariés
Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle
Création d'un dispositif professionnel de qualifications
Organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience
Titre V : Les aides et incitations à la formation
Accompagnement tutoral
Gratification pour diplôme
Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics
Dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés
Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
Missions des organismes professionnels de formation
Pilotage des organismes professionnels de formation
Vocation du groupe Ecole nationale d'assurances
Organisation des organismes professionnels de formation
Moyens des organismes professionnels de formation
Titre VIII : Les dispositions financières
Participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue
Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR
Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR
Dialogue social (Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social)
Article 1er (Champ d'application)
Article 2 (Représentativité des organisations syndicales de salariés dans la branche)
Article 3 (Audience des organisations syndicales de salariés dans la branche)
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
Article 4 (Détermination des moyens financiers)
Article 5 (Attribution des moyens financiers)
Article 6 (Utilisation des moyens financiers)
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
Article 7 (Création de l'association)
Article 8 (Objet)
Article 9 (Missions)
Article 10 (Publication et certification des comptes)
Titre III Permanents syndicaux
Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
Article 11 (Conditions de la mise à disposition des permanents syndicaux)
Article 12 (Garanties durant l'exercice du mandat syndical)
Article 13 (Rémunération des permanents syndicaux)
Article 14 (Principe de non-cumul des mandats)
Article 15 (Echéance du mandat)
Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
Article 16 (Gestion des carrières)
Article 17 (Formation professionnelle)
Article 18 (Validation des acquis de l'expérience)
Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations
Article 19 (Constitution des délégations)
Article 20 (Indemnisation des salariés)
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
Article 21 (Constitution des délégations et indemnisation des salariés)
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
Article 22 (Participation à des réunions syndicales statutaires)
Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
Article 23 (Mise en place)
Article 24 (Objet)
Article 26 (Secrétariat)
Article 27 (Saisine)
Article 28 (Décision)
Titre VI Agenda social de branche
Article 29 (Thèmes et calendrier des négociations annuelles)
Titre VII Dispositions diverses
Article 30 (Dispositions transitoires)
Article 31 (Date d'effet)
Article 1er (Constitution)
Article 3 (Fonctionnement)
Article 4 (Siège social)
Titre II Conseil d'administration
Article 6 (Composition du conseil d'administration)
Article 7 (Mandat d'administrateur)
Article 8 (Présidence du conseil d'administration)
Article 9 (Réunions. – Délibérations. – Procès-verbaux)
Article 10 (Pouvoirs du conseil d'administration)
Titre III Assemblée générale
Article 11 (Composition)
Article 12 (Mandat)
Article 13 (Réunions. – Délibérations. – Procès-verbaux)
Article 14 (Attributions)
Titre IV Gestion administrative et financière
Article 15 (Ressources)
Article 16 (Dépenses)
Article 17 (Rapports annuels)
Article 18 (Modifications des statuts)
Article 19 (Dissolution de l'association)
Article 20 (Dépôt des statuts)
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)
Dispositif professionnel de fonds de pension (Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)
II. – Dispositions techniques
Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
Article (Préambule)
Article 1er (Objet )
Article 2 (Entreprises adhérentes )
Article 3 (Prise d’effet. – Durée. – Résiliation du contrat )
Article 4 (Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises )
Article 5 (Les assurés )
Article 6 (Obligations des entreprises adhérentes)
Article 7 (Information des participants et des entreprises )
Article 8 (Informatique et libertés )
Article 8.1 (Informations générales)
Article 9 (Assiette et taux des cotisations)
Article 10 (Versement des cotisations )
Article 11 (Précompte des cotisations)
Article 12 (Déclarations à l’assureur )
Article 13 (Affectation des cotisations )
Article 14 (Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances)
Article 14.1 (Régime d ’ entreprise )
Article 14.2 (Versements volontaires )
Titre III : Prestations
Chapitre I : Constitution de la retraite
Article 15 (Principes généraux de constitution)
Section 1 : Rente viagère différée
Article 16 (Constitution de la retraite sous le mode « rente viagère différée » )
Article 17 (Rente viagère différée. – Compte annuel de résultats)
Section 2 : Compte de retraite en euros
Article 18 (Constitution de la retraite sous le mode « compte de retraite en euros » )
Article 18.1 (Compte de résultat)
Section 3 : Compte de retraite en unités de compte
Article 19 (Constitution de la retraite sous le mode « compte de retraite en unités de compte »)
Article 20 (Compte de retraite en unités de compte. – Modalités )
Article 21 (Compte de retraite en unités de compte. – Information des assurés )
Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
Article 22 (Montant de la retraite )
Article 23 (Compte de résultat des rentes en cours de service)
Article 24 (Compte de revalorisation )
Article 25 (Revalorisation des retraites)
Chapitre III : Taux de placement et chargements pour frais de gestion
Article 26 (Taux de placement de l’assureur )
Article 27 (Chargements pour frais de gestion)
Article 28 (Compte administratif )
Chapitre IV : Service de la retraite
Article 29 (Conditions de mise en service )
Article 30 (Modalités de versement de la rente )
Article 31 (Exceptions au service d ’ une rente viagère )
Article 32 (Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente)
Article 33 (Cas de décès du participant après la mise en service de la rente )
Article 34 (Bénéficiaire(s) de la réversion )
Chapitre V : Portabilité et transférabilité des droits
Article 35 (Portabilité )
Article 36 (Transférabilité)
Titre IV : Comité de surveillance
Article 37 (Constitution )
Article 38 (Attributions)
Article 39 (Révision et adaptation du contrat)
Dialogue social (Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social)
Article 7 (Objet)
Article 8 (Missions)
Article 9 (Publication et certification des comptes)
Article 10 (Conditions de la mise à disposition des permanents syndicaux)
Article 11 (Garanties durant l'exercice du mandat syndical)
Article 12 (Rémunération des permanents syndicaux)
Article 13 (Principe de non-cumul des mandats)
Article 14 (Echéance du mandat)
Article 15 (Formation professionnelle)
Article 16 (Validation des compétences acquises lors du parcours syndical par les salariés titulaires d'un mandat au niveau de la branche)
Article 17 (Gestion des carrières)
Article 18 (Constitution des délégations)
Article 19 (Indemnisation des salariés)
Article 20 (Constitution des délégations et indemnisation des salariés)
Article 21 (Participation à des réunions syndicales statutaires)
Article 22 (Mise en place)
Article 22 (Missions)
Article 23 (Objet)
Article 23 (Avis d'interprétation)
Article 24 (Obligation de transmission des accords d'entreprise conclus avec les élus du personnel)
Article 25 (Secrétariat)
Article 25 (Réunions)
Article 26 (Saisine)
Article 27 (Décision)
Titre V Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Article 28 (Thèmes et calendrier des négociations annuelles)
Article 29 (Dispositions transitoires)
Article 30 (Date d'effet)
Article 9 (Réunions. – Délibérations. – Relevés de décisions)
Article 13 (Réunions. – Délibérations. – Relevés de décisions)
Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)
Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)
Reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)
Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)
Dialogue social (Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social)
Qualité de vie au travail (Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail)
Titre Ier Impliquer l'ensemble des acteurs
Article 1er (Acteurs)
Article 2 (Appropriation de la démarche et expression des acteurs)
Titre II Accompagner le changement dans les temporalités et les espaces
Article 3 (Appropriation collective du changement par le dialogue)
Article 4 (Environnement de travail dans l'entreprise en transformation)
Titre III Concilier les temps de vie
Article 5 (Règles et bonnes pratiques dans l'utilisation des outils)
Article 6 (Nouvelles formes d'organisation du travail)
Article 7 (Prise en compte des situations particulières ayant une incidence sur l'équilibre des temps de vie)
Titre IV Expérimenter, partager et communiquer
Article 8 (Actions au niveau de l'entreprise)
Article 9 (Actions au niveau de la branche)
Article 10 (Champ d'application)
Article 11 (Comité de suivi)
Article 12 (Durée de l'accord)
Article 13 (Dépôt légal)
Article 14 (Date d'effet)
Dialogue social (Accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social)
Article 14 (Échéance du mandat)
Article 15 (Certification et formation)
Article 16 (Validation de l'expérience acquise lors du parcours syndical par les salariés titulaires d'un mandat au niveau de la branche)
Sous-titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Article 18 (Mise en place de la CPPNI)
Article 19 (Missions)
Article 20 (Fonctionnement)
Article 21 (Indemnisation des salariés)
Article 22 (Constitution des délégations et indemnisation des salariés)
Article 23 (Participation à des réunions syndicales statutaires)
Titre V Agenda social de branche
Article 24 (Thèmes et calendrier des négociations annuelles)
Titre VI Dispositions diverses
Article 25 (Dispositions transitoires)
Article 26 (Date d'effet)
Annexe (Annexe convention collective du 27 mai 1992)
Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle
Annexe I (Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992)
Article (Annexe I )
PREMIER CRITERE
FORMATION-EXPERIENCE
Article (ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS)
DEUXIEME CRITERE
CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES
TROISIEME CRITERE
QUATRIEME CRITERE
CINQUIEME CRITERE
Annexe III (Annexe III convention collective du 27 mai 1992)
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI
Annexe IV (Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992)
INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION
Article (ANNEXE IV)
Annexe V (Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992)
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (1)
Dispositions particulières " Cadres " (convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres " )
I. - Dispositions de portée générale
II. - Dispositions de substitution
III. - Dispositions complémentaires
Classification (Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification)
Constitution d'une commission d'entreprise.
Déroulement des opérations de classement
a) L'inventaire des fonctions.
b) La grille de pondération des critères.
c) L'analyse des fonctions.
d) Voie de recours du salarié.
e) Commission professionnelle.
Transition à la convention collective du 27 mai 1992 (Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992)
Principe de maintien des avantages individuels acquis.
Primes de technicité - Primes de langues étrangères.
Primes d'ancienneté et d'expérience.
Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.
Indemnité de mise à la retraite.
Convention collective nationale et accords d'entreprise.
Application de la convention collective nationale aux G.I.E.
Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.
Formation professionnelle (Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992)
Annexe à l'accord vie contractuelle (Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992)
Travail à temps partiel choisi (Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992)
Instauration du travail à temps partiel.
Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel.
Application aux situations en cours.
Cas particuliers d'accès au temps partiel.
Formations diplômantes (Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992)
Formation professionnelle continue (Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992)
Capital de temps formation (Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation)
Chapitre II: Mise en oeuvre
Article 2 (Objet du capital de temps-formation)
Article 3 (Nature des actions de formation)
Article 4 (Durée unitaire minimale)
Article 5 (Délai de franchise)
Article 6 (Utilisation du capital temps-formation et temps de travail)
Article 7 (Transférabilité)
Article 8 (Utilisation du capital de temps-formation en cas de licenciement pour motif économique)
Article 9 (Suivi administratif du compte capital de temps-formation des bénéficiaires)
Article 10 (Versement à Opcassur)
Article 11 (Prise en charge des dépenses de formation au titre du capital de temps-formation)
Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur
Article 12 (Mise en oeuvre)
Article 13 (Décision d'Opcassur)
Article 14 (Modalités de prise en charge par Opcassur)
Chapitre V : Dispositions diverses Communication
Article 15 (Communication)
Article 16 (Durée de l'accord)
Article 17 (Entrée en vigueur)
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises (Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992)
Rémunération (Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie)
Documents complémentaires (Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992)
Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir (Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992)
Accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA (Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA)
Vie contractuelle et moyens pour les syndicats (Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats)
Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA) (Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA))
ANNEXE rama
Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA) (Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA))
Allocation de remplacement pour l'emploi (Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi)
Vie contractuelle et moyens pour les syndicats (Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats )
Capital de temps de formation (Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation)
Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA (Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA )
Vie contractuelle (Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle)
Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités (Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités )
Action sociale des institutions professionnelles de retraite
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise )
Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite (Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite )
Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités
Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite
Annexe au protocole d'accord du 24 juin 2002
Annexe au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du 16 janvier 1984
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires)
Elections prud'homales du 11 décembre 2002 (Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 )
Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération
Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin
Annexe au protocole d'accord du 8 novembre 2002 Modèle de document à fournir à chaque salarié, par son employeur
Capital temps de formation (Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation)
Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA (Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA)
Action sociale des institutions professionnelles de retraite (Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite)
Vie contractuelle et moyens des syndicats (Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats)
Vie contractuelle
- Moyens pour les syndicats
Financement des activités culturelles des comités d'entreprise (Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise)
Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions (Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003)
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires (Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 23 juin 2006)
Prestations de prévention
Examen des comptes du régime
Mise à jour du règlement du RAMA
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1)
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006)
Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006
Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances (Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances )
Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assusances (ASARPA) Statuts
Avenant à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 (Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995)
Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats (Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats)
Article (ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2006)
Financement des activités sociales et culturelles (Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles)
Action sociale de la CREPPSA (Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA)
relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007 (Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007)
Régime d'assurance maladie (Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires)
Article 1er (Champ d'application. ― Obligations des assurés)
Article 2 (Administration du régime)
Article 3 (Garanties)
Article 4 (Examen des comptes du régime)
Article 5 (Date d'effet)
Modification des statuts de l'ASARPA (Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA)
Elections prud'homales du 3 décembre 2008 (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)
Article 2 (Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération)
Article 3 (Vote par correspondance)
Article 4 (Vote électronique)
Article 5 (Information des salariés concernant la participation au scrutin)
Article 6 (Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin)
Réforme des statuts de la Creppsa (Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa)
Article 1er (Constitution. ― Objet. ― Siège social)
Article 2 (Membres)
TITRE II ADMINISTRATION
Article 3 (Composition du conseil d'administration)
Article 4 (Mandat d'administrateur)
Article 5 (Présidence du conseil d'administration)
Article 6 (Réunions, délibérations, procès-verbaux)
Article 7 (Pouvoirs du conseil d'administration)
TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
Article 8 (Ressources)
Article 9 (Dépenses)
Article 10 (Comptes individuels en points)
Article 11 (Gestion administrative et financière. ― Rapport annuel)
TITRE IV DISSOLUTION. ― LIQUIDATION
Article 12 (Dissolution)
Article 13 (Liquidation)
Crepsa, RRP fermé et Rama (Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama)
Article 1er (Transformation de la Creppsa en institution de gestion de retraite supplémentaire Crepsa)
Article 2 (Association Crepsa action sociale)
Article 3 (Régime de retraite professionnel (RRP fermé))
Article 4 (Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (Rama))
Départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans (Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans)
Elections prud'homales du 11 décembre 2002 (Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002)
Dialogue social (Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social)
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)
Assurance maladie et action sociale (Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)
Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale »
Article 1er (Champ d'application. – Obligations des assurés)
Article 4 (Montant des primes)
Article 5 (Paiement des primes)
Article 6 (Versement des prestations)
Article 7 (Déclaration tardive)
Article 8 (Examen des comptes du régime)
Article 9 (Changement de formule de garanties)
Article 10 (Cumul emploi-retraite)
Article 11 (Renonciation)
Article 12 (Clause de révision)
Article 13 (Durée. – Dénonciation. – Révision)
Retraite supplémentaire et action sociale (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale)
Départ à la retraite et réversibilité (Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité)
Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance (Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance)
Article 4 (Membres)
Article 5 (Composition du conseil d'administration)
Article 6 (Mandat d'administrateur)
Article 7 (Présidence et vice-présidence)
Article 8 (Réunions. – Délibérations. – Procès-verbaux)
Article 9 (Attributions du conseil d'administration)
Article 10 (Secrétariat de l'association)
Article 11 (Modification des statuts)
Article 12 (Durée. – Dissolution)
Article 13 (Dépôt des statuts)
Assurance maladie (Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie)
Modernisation du paritarisme (Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement)
Article 8 (Réunions. – Délibérations. – Relevés de décisions)
Article 1er (Constitution. – Objet. – Siège social)
Article 5 (Présidence et vice-présidence du conseil d'administration)
Article 6 (Réunions. – Délibérations. – Relèves de décisions)
Titre III Assemblée générale ordinaire
Article 8 (Composition)
Article 9 (Mandat)
Article 10 (Réunions. – Délibérations. – Relèves de décisions)
Article 11 (Attributions)
Titre IV Assemblée générale extraordinaire
Article 12 (Objet. – Délibérations)
Titre V Gestion administrative et financière
Article 13 (Ressources)
Article 14 (Dépenses)
Article 15 (Comptes individuels en points)
Article 16 (Rapports annuels)
Titre VI Dissolution. – Liquidation
Article 17 (Dissolution)
Article 18 (Liquidation)
Article 19 (Date d'effet)
Article 7 (Présidence et vice-présidence du conseil d'administration)
Article 9 (Pouvoirs du conseil d'administration)
Article 12 (Ressources)
Article 13 (Dépenses)
Article 14 (Rapports annuels)
Titre IV Dissolution
Article 15 (Dissolution)
Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé))
Dispositif professionnel de fonds de pension (Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension)
UNSA banques assurances (Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention)
Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) (Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA))
Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale (Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale)
Annexe I CRESPA
ANNEXE II Association CREPSA action sociale. – Statuts
Action sociale de la CREPSA (Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA)
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)
Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) (Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA))
Salaires (annexe II) (Convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux salaires (annexe II))
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992
Article (Salaires (annexe II))
Salaires (annexe II) (Accord du 31 juillet 2001 relatif aux salaires(annexe II) )
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001
Salaires (Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II) )
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002
Salaires (Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires)
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003
Salaires (Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires)
Rémunérations minimales pour l'année 2007
Article (Salaires)
Salaires (Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008)
Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles)
Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
Salaires (Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)
Article 3 (Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM))
Salaires (Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010)
Salaires (Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011)
Rémunérations minimales pour l'année 2012 (Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012)
Rémunérations minimales pour l'année 2013 (Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013)
Rémunérations minimales pour l'année 2014 (Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014)
Rémunérations minimales pour l'année 2015 (Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015)
Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 (Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016)
Rémunérations minimales au 1er janvier 2017 (Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017)
Rémunérations minimales pour 2018 (Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018)
Rémunérations minimales pour 2019 (Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019)
ARRETE du 12 juillet 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 7 août 1993.)
Article 1, 2, 3.
ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 31 décembre 1997.)
ARRETE du 10 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 19 février 1998.)
ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 30 octobre 1999.)
ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 18 octobre 2000.)
ARRETE du 13 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 27 avril 2001.)
ARRETE du 10 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 16 juin 2002.)
ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 20 février 2004.)
Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction
Cadres de direction (Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction)
Article (CADRES DE DIRECTION)
Création d'OPCASSUR (formation) (Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1))
ANNEXE (Annexe à l'accord du 22 décembre 1994 )
Statuts de l'OPCA Assurances
Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance (Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance)
Formation (Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR)
ARRETE du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.)
ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.)
Retraites (Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites)
Avenant du 7 juillet 1995 (Avenant du 7 juillet 1995 au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.)
Retraites (Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites.)
Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du RRP
Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension
Annexe I (Annexe I ACCORD du 2 février 1995)
Dispositions relatives à la consolidation des droits RRP au 31 décembre 1995
Article (Annexe I)
Annexe II (Annexe II Accord du 2 février 1995)
Règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996
Règlement du régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurances (RRP fermé) 28 décembre 1995 (Mis à jour au 1er janvier 2015) (1)
Annexe III (Annexe III ACCORD du 2 février 1995)
Annexe IV (Annexe IV ACCORD du 2 février 1995)
RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE
Accord retraite du 2 février 1995
Groupe de travail paritaire.
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités.
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.
Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 (Accord du 22 novembre 2000 relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995)
Régime de retraite professionnel (Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel)
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))
Article 1er (Expression des droits)
Article 2 (Mise en service de la retraite)
Article 3 (Age normal de la retraite)
Article 4 (Retraite anticipée)
Article 5 (Cas de maintien en activité au-delà de 65 ans)
Article 6 (Versement unique)
Article 7 (Réversibilité de la retraite)
Article 8 (Valeur du point)
Article 9 (Principes de revalorisation)
Article 10 (Clause de sauvegarde)
Article 11 (Modalités de suivi de la gestion du fonds de consolidation)
Article 12 (Information des participants)
Article 13 (Incidences sur la convention de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962, ses annexes et avenants)
Article 14 (Dispositions diverses)
Article 15 (Dispositions provisoires)
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))
Régime de retraite professionnel (RRP fermé) (Avenant du 2 mai 2016 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé))
Départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (RRP fermé) (Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite (RRP fermé))
Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP))
Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite)
Régime de retraite professionnel (Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel)
Départ à la retraite entre 60 et 65 ans (Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans)
Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995
Protocole d'accord du 6 décembre 1995 (Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995)
Remboursement des frais de maladie ou accident.
Assurances décès.
Retraites complémentaires et retraite supplémentaire.
ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 1995
Extrait de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
Article (Annexe)
Avenant au protocole d'accord (Avenant du 6 mars 1997 au protocole d'accord)
Article préambule (Avenant au protocole d'accord)
Article 1er (Avenant au protocole d'accord)
Article 2 (Avenant au protocole d'accord)
Article 3 (Avenant au protocole d'accord)
Article 4 (Avenant au protocole d'accord)
Article 5 (Avenant au protocole d'accord)
Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.)
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001)
Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003)
Article (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue)
Article 1er (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue)
Article 2 (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue)
Financement de l'école nationale d'assurances (Accord du 26 septembre 2003 relatif au financement de l'école nationale d'assurances)
Formation professionnelle (Accord du 26 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle)
ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance n° 1672 et 1679) JORF 18 juin 2004.)
Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.
Mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996 (Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.)
Annexe I (Annexe I ACCORD du 17 juillet 1996)
Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
Article 1er (Objet)
Article 2 (Entreprises adhérentes)
Prise d'effet, durée, résiliation du contrat
Article 3 (Prise d'effet, durée, résiliation du contrat)
Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises
Article 4 (Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises)
Article 5 (Les assurés)
Obligations des entreprises adhérentes
Information des participants et des entreprises
Article 7 (Information des participants et des entreprises)
Article 8 (Informatique et libertés)
Assiette et taux des cotisations
Article 9 (Assiette et taux de cotisation)
Article 10 (Versement des cotisations)
Déclarations à l'assureur
Article 12 (Déclarations à l'assureur)
Article 13 (Affectation des cotisations)
Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances
Chapitre Ier : Constitution de la retraite
Principes généraux de constitution
Constitution de la retraite sous le mode " rente viagère différée "
Article 16 (Constitution de la retraite sous le mode " rente viagère différée ")
Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats
Article 17 (Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats)
Rente viagère différée Compte de revalorisation des éléments de rente en cours de constitution
Article 18 (Rente viagère différée. Compte de revalorisation des éléments de rente en cours de constitution)
Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en francs "
Article 19 (Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en francs ")
Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en unités de compte "
Article 20 (Constitution de la retraite sous le mode " compte de retraite en unités de compte " )
Compte de retraite en unités de compte
Article 21 (Compte de retraite en unités de compte. - Modalités)
Article 22 (Montant de la retraite)
Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de service
Article 23 (Revalorisation de la retraite. Compte de résultats des rentes en cours de service)
Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation
Article 24 (Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation)
Provision pour participation aux excédents
Article 25 (Provision pour participation aux excédents)
Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices
Article 26 (Revalorisation des retraites. Affectation de la participation aux bénéfices)
Chapitre III : Service de la retraite
Article 27 (Conditions de mise en service)
Modalités de versement de la rente
Article 28 (Modalités de versement de la rente)
Exceptions au service d'une rente viagère
Article 29 (Exceptions au service d'une rente viagère)
Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente
Article 30 (Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente)
Cas de décès du participant après la mise en service de la rente
Article 31 (Cas de décès du participant après la mise en service de la rente)
Bénéficiaire(s) de la réversion
Article 32 (Bénéficiaire(s) de la réversion)
Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits
Article 33 (Portabilité)
Article 34 (Transférabilité)
Article 35 (Constitution)
Article 36 (Attributions)
Article 37 (Fonctionnement du comité)
Révision et adaptation du contrat
Article 38 (Révision et adaptation du contrat)
ANNEXE TECHNIQUE AU CONTRAT
Article (Annexe I, annexe technique)
Annexe II (Annexe II ACCORD du 17 juillet 1996)
Annexe III (Annexe III ACCORD du 17 juillet 1996)
Avenant du 28 novembre 1996 (Avenant du 28 novembre 1996 à l'accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension)
Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension
Fonds de pension (Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension)
Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998. (Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.)
Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.
AVENANT du 17 juillet 1998 (Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.)
Dispositif de fonds de pension. (Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.)
Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue)
ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 18 octobre 2000.)
Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise. (Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.)
ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 17 octobre 2000.)
Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites)
Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés
Préambule au titre Ier
TITRE II : Mise à la retraite
Préambule au titre II
Information du salarié et échange de vues préalable
Contrepartie au niveau de la branche
Contreparties au niveau de l'entreprise
Portée juridique de l'accord
ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et 1679). JORF 19 juillet 2005.)
Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites
Réforme des retraites (Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites)
TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés
Information du cadre de direction et échange de vues préalable
ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance. JORF 15 mars 2006.)
Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)
Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances (Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances)
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Article 2 (Objet de l'accord)
Titre II Recrutement et insertion professionnelle
Article 3 (Attractivité du secteur de l'assurance)
Article 4 (Processus de recrutement)
Article 5 (Principes généraux)
Article 6 (Mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 7 (Mesures en faveur des seniors)
Article 8 (Mesures en faveur des travailleurs handicapés)
Titre IV Formation professionnelle et développement des compétences
Article 9 (Accès à la formation professionnelle)
Article 10 (Evolution des modalités de formation)
Article 11 (Accompagnement tutoral)
Titre V Conciliation vie professionnelle-vie privée
Article 12 (Temps partiel)
Article 13 (Mesures liées à la maternité et à la parentalité)
Article 14 (Autres mesures destinées à mieux concilier vie professionnelle et vie privée)
Titre VI Sensibilisation et communication
Article 15 (Sensibilisation et lutte contre les stéréotypes)
Article 16 (Communication « mixité-diversité » dans l'assurance)
Titre VII Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité
Article 17 (Indicateurs)
Article 18 (Comité paritaire « mixité-diversité »)
Article 19 (Portée juridique de l'accord)
Article 20 (Date d'effet)
Article 21 (Durée de l'accord)
Article 22 (Dépôt légal et extension)
Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Régime professionnel de prévoyance (Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)
Article unique (Date d'effet)
Article 2 (Champ d'application : employeurs)
Article 3 (Champ d'application : personnel bénéficiaire)
Article 4 (Obligations de l'employeur)
Article 5 (Obligations du personnel)
Titre II Garanties
Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties
Article 6 (Définition du traitement de base)
Section 2 Risque décès. – Perte totale et irréversible d'autonomie
Article 7 (Capital décès)
Article 8 (Rente d'éducation)
Article 9 (Risques exclus)
Article 10 (Règlement du capital garanti en cas de décès)
Article 11 (Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie)
Article 12 (Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie)
Article 13 (Cessation de la garantie)
Section 3 Incapacité de travail. – Invalidité
Article 14 (Incapacité de travail )
Article 15 (Mi-temps thérapeutique)
Article 16 (Invalidité)
Article 17 (Reprise du travail et arrêts de travail successifs)
Article 18 (Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité)
Article 19 (Risques exclus)
Article 20 (Cessation de la garantie)
Article 21 (Obligations du personnel et de l'employeur)
Article 22 (Paiement des sommes assurées)
Article 23 (Déclarations tardives. – Délais de présentation des dossiers)
Section 4 Assurance déplacement professionnel
Article 24 (Garantie en cas d'accident)
Article 25 (Evénements couverts)
Article 26 (Risques couverts)
Article 27 (Règlement du capital garanti)
Article 28 (Risques exclus)
Article 29 (Cessation de la garantie)
Section 5 Remboursement des frais de soins
Article 30 (Bénéficiaires de la garantie)
Article 31 (Garanties collectives )
Article 32 (Contrat responsable )
Article 33 (Cessation de la garantie)
Article 34 (Obligations du personnel et de l'employeur)
Article 35 (Paiement des sommes assurées)
Article 36 (Déclarations tardives. – Délais de présentation des dossiers)
Section 6 Revalorisation des garanties et prestations
Article 37 (Modalités de revalorisation)
Titre III Gouvernance paritaire et financement
Section 1 Gouvernance paritaire
Article 38 (Organisme souscripteur)
Article 39 (Organismes gestionnaires)
Article 40 (Organismes assureurs)
Article 41 (Assiette des cotisations)
Article 42 (Taux des cotisations)
Article 43 (Comptes des contrats d'assurance)
Article 44 (Résultats et solde global du compte )
Article 45 (Réserves du compte)
Article 46 (Dialogue de gestion entre le souscripteur et le ou les organismes gestionnaires )
Article 47 (Clause de révision)
Article 48 (Durée du règlement. – Dénonciation)
Article 49 (Date d'effet)
Article 50 (Dépôt)
Règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances. (Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.)
TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
Champ d'application : employeurs
Champ d'application : personnel bénéficiaire
Obligations du personnel
TITRE III : Garanties
Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
Définition du traitement de base
Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
Règlement du capital garanti en cas de décès
Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
Cessation de la garantie
Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
Pension d'invalidité partielle
Pension d'invalidité totale
Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1)
Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
Obligations du personnel et de l'employeur
Paiement des sommes assurées
Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
Modalités de revalorisation
TITRE IV : Dispositions financières
Comptes du régime
Provision d'égalisation
Mécanisme d'autorégulation automatique
Durée du règlement - Dénonciation
(note annexe à l'article 9-2°).
(note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1)
(art. 19 et 24).
Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE (1)
(art. 16, 22, 23 et 24)
Régime de prévoyance (Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance)
Article (Régime de prévoyance)
Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
Réserve de stabilité
Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
Régime professionnel de prévoyance ( Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Article (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Remboursement des frais de soins.
Article 1er (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Prestations de prévention.
Article 2 (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Mécanisme d'autorégulation automatique.
Article 3 (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Article 4 (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Article 5 (Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Régime professionnel de prévoyance (Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006)
Article (Régime professionnel de prévoyance)
Article 1er (Régime professionnel de prévoyance)
Article 2 (Régime professionnel de prévoyance)
Article 3 (Régime professionnel de prévoyance)
Article 4 (Régime professionnel de prévoyance)
Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008)
Régime professionnel de prévoyance (Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance)
Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Article 1er (Champ d'application : employeurs)
Article 2 (Champ d'application : personnel bénéficiaire)
Article 3 (Obligations de l'employeur)
Article 4 (Obligations du personnel)
Article 5 (Administration)
Article 6 (Capital décès)
Article 7 (Rente d'éducation)
Article 8 (Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie)
Article 9 (Cessation de la garantie)
Article 10 (Pension d'invalidité partielle)
Article 11 (Pension d'invalidité totale)
Article 12 (Remboursement des frais de soins)
Article 13 (Risques exclus)
Article 14 (Cessation de la garantie)
Article 15 (Comptes du régime)
Article 16 (Mécanisme d'autorégulation automatique)
Article 17 (Dépôt)
Article 18 (Date d'effet)
Régime de prévoyance (Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance)
Prévoyance (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance)
Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Régime professionnel de prévoyance RPP (Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)
Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)
Article 1er (Clé de répartition des cotisations)
Article 2 (Comptes des contrats d'assurance, résultats et réserves)
Régime professionnel de prévoyance (RPP) (Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP))
Action sociale de la CREPSA (Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA)
Axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020 (Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020)
Article 1er (Axes d'intervention)
Article 2 (Budget annuel)
Article 3 (Groupe de travail paritaire)
Article 4 (Clause de revoyure)
Article 5 (Entrée en vigueur)
Article 6 (Dépôt)
Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)
Régime professionnel de prévoyance (Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche
Article 3 (Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE))
Article 4 (Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA))
Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise
Article 5 (Entretien professionnel)
Article 6 (Conseil en évolution professionnelle)
Article 7 (Bilan de compétences)
Article 8 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
Article 9 (Parcours professionnel des représentants du personnel)
Article 10 (Orientation et information)
Article 11 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et actions collectives d'insertion)
Article 12 (Contrats en alternance)
Article 13 (Action en faveur de l'insertion professionnelle)
Article 14 (Rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage)
Article 15 (Plan de formation)
Article 16 (Compte personnel de formation (CPF))
Article 17 (Période de professionnalisation)
Article 18 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
Article 19 (Organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience (VAE))
Article 20 (Commission formation)
Article 21 (Accompagnement tutoral)
Article 22 (Gratification pour diplôme)
Titre V Offre de formation en assurance
Titre VI Dispositif professionnel de qualifications
Article 24 (Développement du dispositif professionnel de qualifications de la branche)
Article 25 (Délivrance d'une certification aux salariés ayant préparé un diplôme ou un titre à finalité professionnelle dans le cadre de la formation continue)
Titre VII Dispositions financières
Article 26 (Financement de la formation professionnelle continue par les sociétés d'assurances)
Article 27 (Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'Opcabaia)
Article 28 (Commission de suivi)
Article 29 (Portée juridique)
Article 31 (Durée)
Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)
Article 1er (Recruter)
Article 2 (S'engager en faveur de l'emploi)
Article 3 (Sécuriser les parcours professionnels)
Article 4 (Offrir un environnement de travail de qualité)
Article 5 (Poursuivre la rénovation du dialogue social)
Article 6 (Dispositions diverses)
Accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la Crepsa
ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))
Article 2 (Dénomination et nature)
Article 3 (Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences)
Article 4 (Membres de l'opérateur de compétences)
Article 5 (Missions de l'opérateur de compétences)
Article 6 (Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance)
Article 7 (Ressources financières de l'opérateur de compétences)
Article 8 (Gestion des contributions financières et autres ressources)
Article 9 (Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences)
Article 10 (Gouvernance de l'opérateur de compétences)
Article 11 (Assemblée générale paritaire)
Article 11.1 (Composition)
Article 11.2 (Fonctionnement)
Article 11.3 (Attributions)
Article 12 (Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences)
Article 12.1 (Composition du conseil d'administration paritaire)
Article 12.2 (Missions du conseil d'administration)
Article 12.3 (Réunions du conseil d'administration)
Article 13 (Bureau paritaire du conseil d'administration)
Article 13.1 (Composition du bureau paritaire)
Article 13.2 (Fonctionnement du bureau)
Article 13.3 (Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e))
Article 14 (Commissions paritaires transversales)
Article 14.1 (Composition)
Article 14.2 (Fonctionnement)
Article 14.3 (Objet)
Article 15 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
Article 15.1 (Composition)
Article 15.2 (Fonctionnement)
Article 15.3 (Missions)
Article 16 (Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences)
Article 17 (Cessation d'activité de l'opérateur de compétences)
Article 18 (Agrément de l'opérateur de compétences)
Article 19 (Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles)
Article 20 (Durée)
Article 21 (Révision)
Article 22 (Clause de suivi)
Article 23 (Entreprises de moins de 50 salariés)
Article 24 (Modalités de dénonciation)
Article 25 (Entrée en vigueur)
Article 26 (Dépôt et extension)
Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
Article 6 (Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. – Contrôle de l'utilisation des fonds)
Article 7 (Montants des affectations par CFA)
Article 8 (Durée de l'accord)

References: L'ARTICLE 6
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 13