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Timestamp: 2016-10-27 16:45:36+00:00

Document:
1B_454/2013 (24.01.2014)
1B_454/2013 � � Arr�t du 24 janvier 2014
A.________, repr�sent� par Me Christophe Piguet, avocat,
recours contre la d�cision de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral du 23 d�cembre 2013.
Le 28 juin 2012, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: la Cour des affaires p�nales) a reconnu A.________ coupable de participation � une organisation criminelle, de blanchiment d'argent aggrav� r�p�t�, de vols r�p�t�s, de vols r�p�t�s d'importance mineure, de dommage � la propri�t�, de violations r�p�t�es de domicile, de recel d'importance mineure, d'acquisition et de consommation de stup�fiants. Il a notamment �t� condamn� � une peine privative de libert� de 78 mois, sous d�duction des 837 jours de d�tention provisoire subis. Ce m�me jour, l'autorit� susmentionn�e a prononc� le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� de A.________; cette mesure a �t� prolong�e par d�cisions du 30 octobre 2012, du 29 janvier et du 25 juillet 2013.
Par arr�t du 23 septembre 2013 (cause 6B_125/2013), le Tribunal f�d�ral a annul� le jugement du 28 juin 2012, consid�rant que le droit d'�tre entendu de A.________ avait �t� viol�. Il a renvoy� le dossier � l'autorit� pr�c�dente, lui enjoignant d'obtenir des informations s'agissant de la retranscription en fran�ais des conversations t�l�phoniques tenues en langue �trang�re (m�thode appliqu�e, identit� des personnes ayant particip� � ce processus, instructions re�ues).
Le 7 octobre 2013, la Cour des affaires p�nales a requis aupr�s du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) la prolongation de la d�tention pour motifs de s�ret�, demande remplac�e le 9 suivant par une requ�te de mise en d�tention. Par ordonnance du 10 octobre 2013, le Tmc a ordonn� la d�tention pour motifs de s�ret� de A.________ jusqu'au 7 avril 2014, d�cision confirm�e le 11 novembre 2013 par la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: la Cour des plaintes).
Par d�cision du 15 novembre 2013, la Cour des affaires p�nales a renvoy� l'accusation au Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) pour compl�ment d'instruction, se dessaisissant de la cause. Ce m�me jour, A.________ a requis sa mise en libert� imm�diate au motif que sa d�tention ne reposait sur aucune titre juridique valable, demande qui a �t� rejet�e le 26 novembre 2013 par le Tmc; celui-ci a en outre constat� que le pr�venu �tait en d�tention provisoire jusqu'au 7 avril 2014.
Le 23 d�cembre 2013, la Cour des plaintes a admis partiellement le recours intent� par A.________ contre cette d�cision. En raison du renvoi par la Cour des affaires p�nales de la cause au MPC, l'autorit� de jugement a consid�r� que la d�tention effectu�e entre le 22 et le 26 novembre 2013 ne reposait sur aucun titre juridique valable, violation qui pouvait �tre r�par�e par une constatation de l'irr�gularit�, une admission partielle du recours sur ce point, la mise � charge de l'Etat des frais de justice, ainsi que l'octroi de pleins d�pens. La Cour des plaintes a en revanche estim� qu'au vu des charges pesant sur l'int�ress� et de la peine pr�visible, la dur�e de la d�tention subie (45 mois) demeurait proportionn�e. Elle a enfin renvoy� � sa d�cision du 11 novembre 2013 s'agissant de l'existence des soup�ons suffisants, ainsi que du risque de fuite.
Par acte dat� du 27 d�cembre 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement. Il conclut en substance � sa lib�ration imm�diate, ainsi qu'� la constatation dans le jugement attaqu� que la d�tention subie entre le 22 et le 25 novembre 2013 �tait ill�gale. Il requiert, � titre subsidiaire, son annulation et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'autorit� pr�c�dente a renonc� � se d�terminer, tandis que le MPC a conclu au rejet du recours, sans former d'observations. Le 21 janvier 2014, le recourant a d�pos� des d�terminations compl�mentaires, persistant dans ses conclusions.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en mati�re p�nale est recevable contre les d�cisions du Tribunal p�nal f�d�ral portant sur des mesures de contrainte, notamment les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Le recourant, en tant que pr�venu, a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF et le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Si le recours ne contient aucune motivation en lien avec la conclusion relative � la constatation de la dur�e de la d�tention ill�gale - les exigences pos�es � l'art. 42 al. 2 LTF n'�tant ainsi pas remplies -, il y a tout de m�me lieu d'entrer en mati�re dans la mesure o� celle tendant � sa remise en libert� est recevable (art. 107 al. 2 LTF).
A titre de mesure d'instruction, le recourant requiert la production de l'int�gralit� du dossier en main du MPC. La Cour de c�ans est cependant en possession d'une part substantielle du dossier qui lui permet de statuer sur la d�tention provisoire du recourant. Au surplus, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et ceux-ci n'ont pas �t� remis en cause par le recourant. Pour chacun de ces deux motifs, il n'y a pas lieu de donner suite � cette requ�te.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant soutient que son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) aurait �t� viol� par la juridiction pr�c�dente d�s lors que celle-ci n'aurait pas d�taill� la peine pr�visible, ni les pi�ces sur lesquelles elle se serait fond�e pour �tablir la liste des infractions indiqu�es dans son consid�rant 4.1.3.
Ce faisant, le recourant reproche en substance � la Cour des plaintes d'avoir motiv� de mani�re insuffisante sa d�cision (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183). Toutefois, il se trompe d�s lors que les chefs d'infraction ressortant du jugement pr�c�dent correspondent � ceux retenus dans l'acte d'accusation �mis le 26 janvier 2012 par le MPC, ainsi qu'� ceux mentionn�s dans les d�terminations du 20 novembre 2013 de ce dernier par rapport � la requ�te de mise en libert� � l'origine de cette proc�dure. Ces pi�ces ont �t� transmises au recourant par l'interm�diaire de son mandataire et figurent dans le dossier du Tmc. Ce sont �galement ces m�mes chefs de pr�vention qui �taient indiqu�s dans la d�cision de la Cour des plaintes du 11 novembre 2013 (cf. le consid. 3.8 p. 13 s. dudit arr�t), jugement que le recourant n'a pas contest� et auquel il est express�ment renvoy� � plusieurs reprises dans l'arr�t attaqu�. Quant � la peine pr�visible, l'indication des normes l�gales (art. 260ter al. 1 et 3, 305bis ch. 2, 139 ch. 2 et 3, 144, 160 CP, 19 et 19a de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes [LStup; RS 812.121 ]) suffit pour conna�tre le cadre de la peine encourue d�s lors que le recourant est assist� d'un mandataire professionnel, personne � m�me de lui donner cette information, ainsi que de lui expliquer les r�gles sur le concours (cf. art. 49 CP).
Partant, le grief de violation du droit d'�tre entendu est d�nu� de pertinence et doit �tre �cart�.
Le recourant reproche aux juges pr�c�dents une violation de l'art. 221 CPP, ainsi que des principes de proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.) et de c�l�rit� de la proc�dure (art. 5 CPP et 10 Cst.). Selon lui, au vu de l'annulation du jugement de la Cour des affaires p�nales du 28 juin 2012, il n'existerait plus de soup�ons suffisants pouvant justifier son maintien en d�tention. En effet, les �coutes t�l�phoniques qui fondaient les pr�ventions de blanchiment d'argent et de participation � une organisation criminelle ne seraient pas exploitables et ainsi les charges encore possibles � son encontre (notamment des vols et du recel) n'impliqueraient pas la dur�e de la d�tention subie � ce jour.
5.1.�Pr�alablement � l'examen de ces hypoth�ses, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP, art. 5 � 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
En l'esp�ce, contrairement � ce que soutient le recourant, le juge de la d�tention ne se prononce pas en se r�f�rant aux seules infractions que le pr�venu semble admettre (cf. m�moire de recours ad 8 et 9 p. 9 s.). Il ne r�sulte en outre pas de l'annulation du jugement de la Cour des affaires p�nales pour des motifs d'ordre formel l'abandon de l'instruction concernant les chefs de pr�vention de participation � une organisation criminelle et de blanchiment d'argent. Si l'autorit� susmentionn�e a consid�r� le 15 novembre 2013 que les �coutes t�l�phoniques et leur traduction ne pouvaient pas �tre utilis�es en l'�tat pour parvenir � un jugement de culpabilit�, il ne peut en �tre d�duit, ainsi que le pr�tend le recourant, que les vices de forme les concernant seraient irr�parables - le renvoi pour compl�ment d'instruction indique d'ailleurs pr�cis�ment quelles mesures permettront de les r�parer - ou que ces pi�ces seraient inexploitables dans le cadre du contr�le de la d�tention o� le juge examine l'existence des forts soup�ons de commission d'infractions sous l'angle de la vraisemblance. D�s lors, la Cour des plaintes pouvait en tenir compte dans son raisonnement. Statuant � peine un mois apr�s un examen d�taill� des circonstances, l'autorit� pr�c�dente pouvait �galement renvoyer aux consid�rations alors �mises sur cette question, soit en particulier que les �coutes t�l�phoniques et leur traduction, certes entach�es de vices, suffisaient pour retenir l'existence de forts soup�ons de la commission notamment des deux infractions susmentionn�es (cf. consid. 4.3 du jugement attaqu� renvoyant au consid. 3.4 de la d�cision du 11 novembre 2013); le recourant - qui ne soutient pas que la situation aurait �volu� - ne remet d'ailleurs en question ni ce renvoi, ni le raisonnement alors tenu.
5.2.�Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la d�tention pour des motifs de s�ret� peut �tre ordonn�e s'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu se soustraie � la proc�dure p�nale ou � la sanction pr�visible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable. La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s). Il est enfin sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
En l'occurrence, le recourant ne critique pas les motifs retenus sur cette question par la Cour des plaintes (absences de titre de s�jour et d'attache en Suisse [cf. consid. 4.3 du jugement attaqu� renvoyant au consid. 3.6 de la d�cision du 11 novembre 2013]). Il ne pr�tend pas non plus qu'il restera en Suisse, puisqu'il �voque la possibilit� d'obtenir un sauf-conduit pour revenir assister aux d�bats. Quant � l'int�r�t all�gu� de compara�tre afin que les juges ne statuent pas de mani�re excessive, il ne suffit pas � garantir que le recourant ne se soustraie pas � l'action p�nale au vu des charges et de la peine encourue. Il en va de m�me du d�p�t de son passeport, mesure qui n'emp�che pas une personne dans la situation du recourant de passer une fronti�re, ni d'ailleurs de commettre de nouveaux actes d�lictueux. Vu l'existence av�r�e du danger de fuite, il n'y a pas lieu d'examiner la question du risque de r�it�ration.
5.3.�En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP pr�voit ainsi que la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert� pr�visible. Le juge peut d�s lors maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge - de premi�re instance ou d'appel - pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP. La possibilit� d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas � �tre prise en consid�ration dans l'examen de la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive (arr�t 1B_338/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.1 destin� � la publication et les r�f�rences cit�es).
Lorsqu'un appel est form� contre le jugement de premi�re instance, ce prononc�, non d�finitif et ex�cutoire, constitue cependant un indice important quant � la peine susceptible de devoir �tre finalement ex�cut�e; en particulier, le juge de la d�tention - saisi en application des art. 231 ss CPP -, ne peut faire abstraction de l'existence d'un appel du Minist�re public tendant � l'aggravation de la peine, devant alors examiner prima facie les chances de succ�s d'une telle d�marche (arr�ts 1B_338/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.1 destin� � la publication; 1B_43/2013 du 1er mars 2013 consid. 4.1 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le jugement condamnant le recourant � une peine privative de libert� ferme de 78 mois a �t� annul� par le Tribunal f�d�ral en raison de vices de proc�dure. La Cour des affaires p�nales a ensuite renvoy� le dossier au MPC afin qu'il proc�de aux compl�ments d'instruction demand�s. Si le recourant conteste notamment les infractions de participation � une organisation criminelle et de blanchiment d'argent, ces chefs de pr�vention lui sont encore reproch�s � ce jour; la juridiction pr�c�dente pouvait donc en tenir compte dans son appr�ciation de la peine pr�visible. De plus, d�s lors que l'art. 139 ch. 2 et 3 CP (vol en bande et par m�tier) retenu � titre de pr�vention pr�voit une peine privative de libert� de dix ans au plus - cinq ans au plus dans le cas simple (art. 139 ch. 1 CP) - et que ce n'est pas le seul chef d'infraction reproch� au recourant (cf. art. 49 CP), il appara�t que la d�tention subie � ce jour (46 mois en janvier 2014) ne viole pas le principe de proportionnalit�; elle n'exc�de en outre pas la peine retenue dans le jugement annul� de premi�re instance, dur�e qui peut, dans une certaine mesure, servir d'indice quant � la peine concr�tement encourue.
Il ne peut en revanche �tre contest� que le renvoi en instruction entra�ne une prolongation de la proc�dure p�nale et la Cour des plaintes a ainsi exhort� avec raison les autorit�s d'instruction � agir sans d�lai, renvoyant aux consid�rations �mises sur cette question dans sa d�cision du 11 novembre 2013 (cf. le consid. 3.8 dudit arr�t).
5.4.�Partant, la Cour des plaintes n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant la d�cision du 26 novembre 2013 du Tmc refusant la mise en libert� imm�diate du recourant.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Christophe Piguet en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Christophe Piguet est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'800 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de la Conf�d�ration et � la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral.

References: art. 212
 art. 49
 art. 5
 art. 31
 art. 231
 art. 49