Source: https://vlex.be/tags/plan-financier-gratuit-1454258/page/7
Timestamp: 2019-08-25 06:06:04+00:00

Document:
plan financier gratuit - page 7
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, de 18 mars 2009
... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette dernière interdiction s'étend aux autres ... 5° Un plan financier établi sur une période de trois ans;. ...
1. Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région...
... doit consister dans le paiement à titre gratuit d'une somme d'argent , d'une rente ou d'une ... elles sous forme d'ABSL en exécution d'un plan d'assainissement financier approuvé par ...
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux, de 1 avril 2009
... de tiers, à titre onéreux ou gratuit, y compris l'importation sur le territoire ...écembre 2004 et 9 février 2007, les mots " plan de prévention et de gestion de déchets " sont ... les déchets ménagers : une garantie financière qui correspond aux frais estimés pour la reprise ...
... donation a pour objet des instruments financiers ou des instruments financiers connexes, au sens ... donations, y compris les apports à titre gratuit, faites aux associations sans but lucratif, aux ... sans but lucratif en exécution d'un plan d'assainissement financier approuvé par ...
... que l'importance de la contribution financière de l'adoptant aux frais d'entretien de l'adopté ... effet à partir de l'entrée en vigueur du plan définitivement fixé par le Gouvernement. Cette ... rentes qu'une personne reçoit à titre gratuit au décès du défunt par le biais d'une ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2010 et mise à jour au, de 18 décembre 2009
Loi portant des dispositions diverses (I), de 29 décembre 2010
... et à la distribution d'instruments financiers. Art. 50. A l'article 11, § 3, alinéa 1er, de ..., ou la cession à titre onéreux ou gratuit d'un produit faite en contravention avec les ... " Le Roi fixe le prochain Plan au plus tard le 31 décembre 2011 sur la base du ...
Acte constitutif d'une SPRL
... au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier. . Les comparants déclarent souscrire ..., le mandat de gérant est exercé gratuitement. . Article 9. : contrôle de la société . ...
... 3° un plan financier sous forme de projet de budget avec ...'ils ne fournissent cette mission à titre gratuit;. c) intervenir en tant que conseil d'un membre ...
Loi portant des dispositions diverses (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au, de 28 décembre 2011
..., conformément aux classes bilantaires du plan comptable général visé à l'article 5. ... fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition visé à l'article 65 est calculé ..., alinéa 1er, 2°, sur les avantages financiers ou de toute nature visés à l'article 223, ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre., de 31 mars 2004
... c) présenter, par services, un plan d'emplois portant sur le personnel administratif, ... f) d'un plan financier établi sur une période de trois ans;. g) de ..., notamment par la présentation à titre gratuit des principales activités culturelles et ...
Décret relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION).HI:??2,Session 2006-2007 Documents. - Projet de décret : 1201-N° 1. - Amendements 1201-N° 2. - Articles adoptés en première lecture 1201-N° 3. - Rapport de l'audition 1201-N°. 4. - Rapport 1201-N° 5. - Amendements 1201-N° 6. - Texte adopté en séance plénière 1201-N° 7. ..., de 15 juin 2007
... 22° programme d'études : un plan dans lequel la direction du centre formule ... flamand attribue des moyens financiers à des projets promouvant, au sein d'un Réseau ...'une donation ou d'une prestation à titre gratuit ou effectuée en-dessous du prix réel par une ...
... quelques ordinateurs et un accès gratuit à internet, une partie buvette où la ...’au BRICO de Châtelineau pour acheter un plan de travail pour fixer des ordinateurs. 8. À son .... (4) Préjudice financier. Il a été exposé plus précisément ci-dessus ...
Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code., de 19 juillet 2006
...é juridique pour assurer la planification, la mise en oeuvre et le contrôle d'un projet ... mutuels et aux répercussions financières, à l'information des communes, à l'évaluation ... comité de gestion est exercé à titre gratuit. CHAPITRE II. - Les associations de projet. ...
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes., de 23 janvier 2007
... cadre de la promotion de l'égalité des femmes et des hommes, sur le plan socio-économique, dans la vie sociale et dans l'accès aux lieux de ... L'Institut est chargé d'effectuer (à titre gratuit) la gestion administrative, financière et budgétaire :. - des ...
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs (TRADUCTION)., de 21 décembre 2007
... de chaque entité comptable se composent au moins d'un journal financier, d'un journal d'achats, d'un journal de ventes et d'un journal divers. Au ... I.D Cotisations, donations, apports à titre gratuit, legs et subventions. I.E Autres produits d'exploitation. Sont ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 mai 2011
Dans le cadre d'un recours en suspension dirigé contre un arrêté relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption, il y a lieu d'accueillir la demande d'intervention de la commune qui a demandé l'établissement du périmètre de préemption et qui est désignée par l'arrêté attaqué comme pouvoir préemptant.
... de l'article 22 des prescriptions du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai ..., à peine de verser dans un formalisme gratuit, de considérer que le recours a été ...èrement préjudiciable sur le plan financier, que la vente de la s.p.r.l. IMMOMEERT a été ...
Décret portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION). - (NOTE : art. 101 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2005-07-15/51, art. 300, 015; ;, de 18 mai 1999
... 4° le fonctionnaire planologique : le fonctionnaire planologique (délégué), ... peut accorder une aide (notamment financière) aux communes pour la formation du fonctionnaire ..., lorsque cette cession est soumise gratuitement à la formalité d'enregistrement conformément ...
... Art. 2. Le plan stratégique et le plan opérationnel. Un plan ... son audition, qui lui est délivrée gratuitement. Cette copie lui est remise ou adressée ... 85 du Code pénal si sa situation financière le justifie en raison du fait qu'il est ...
Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des..., de 14 décembre 2006
... le réseau de distribution dans le cadre du plan d'investissements visé à l'article 12, et ce ...émentaires dans le plan technique et financier. Ces études doivent être réalisées dans un ... est maintenu mais les 500 kWh gratuits annuels sont supprimés. Si le client protegé ...
Contrat d'administration, entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française, d'une part, et le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances, d'autre part, pour l'exécution d'une mission d'audit des systèmes de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens (p..., de 14 janvier 2004
...), qui l'accepte, d'une mission d'audit financier des états de dépenses cofinancées par les ... de l'entité dans la mise au point d'un plan d'action pour rencontrer les recommandations de ...Leur concours peut être gratuit ou rémunéré, selon qu'ils sont mis à ...
Quatrième Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2005 et mise à jour au 20-12-2005), de 2 décembre 2005
... public, ainsi que sur l'intervention financière de l'Etat. CHAPITRE 2. - Taches de service ... de port visés à l'article 2, f) : gratuit pour l'utilisateur;. 7° l'impression, la ..., publié par le Bureau fédéral du Plan. La composante de l'indexation est ...
Décret relatif aux conventions Brownfield (TRADUCTION)., de 30 mars 2007
..., conduit à des réalisations sur le plan" économique, social et environnemental. Par red\xC3"...-privé, apportent des ressources financières ou autres dans le projet. Dans un projet ... immeubles pour lesquels l'enregistrement gratuit est demandé, font partie de ce projet ...
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Codex de l'enseignement secondaire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au, de 17 décembre 2010
...'une donation ou d'une prestation à titre gratuit ou effectuée en-dessous du prix réel par une ... reconnues, de programmes d'études et de plans d'action;. - pour l'enseignement secondaire ... crédit-bail auprès d'établissements financiers agréés à cet effet par le Gouvernement ...
Procedura punti A

References: Art. 50
 l'article 11
 § 3
 l'article 5
 l'article 65
 l'article 223
 l'article 22
 art. 101
 art. 300
 Art. 2
 l'article 12
 l'article 2