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Timestamp: 2016-10-23 17:59:51+00:00

Document:
5P.24/2004 (18.03.2004)
5P.24/2004 /frs
repr�sent� par Me Karin Baertschi, avocate,
repr�sent�e par Me Daniel Vouilloz, avocat,
art. 9 Cst. (contribution extraordinaire d'un �poux � l'entreprise de son conjoint),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du
12 d�cembre 2003.
Les �poux X.________ se sont mari�s le 24 ao�t 1981, sous le r�gime de la s�paration de biens. Aucun enfant n'est issu de cette union. Ils vivent s�par�s depuis le mois d'octobre 1991.
Lors du mariage, le mari �tait propri�taire du fonds de commerce et exploitant d'une pension pour convalescents et personnes �g�es nomm�e "Y.________", dans laquelle l'�pouse �tait employ�e depuis d�cembre 1979. Par la suite, le mari a �tendu son activit� sous la m�me raison sociale en achetant un second immeuble.
En 1983, le premier �tablissement a �t� rebaptis� "Z.________" et sa direction a �t� confi�e � l'�pouse. Par lettre du 20 janvier 1985, celle-ci a d�clar� ne plus vouloir assumer cette t�che et reconna�tre "avoir �t� indemnis�e pour [son] travail depuis d�cembre 1980".
Le 20 novembre 1998, "Y.________" ont �t� transform�s en soci�t� � responsabilit� limit�e, sous une autre raison sociale. Le mari �tait associ� � 60% dans cette soci�t� mais, selon ses d�clarations, il ne percevait aucun b�n�fice de ce fait. Il r�alisait un salaire de 8'300 fr. par mois vers� douze fois l'an. L'�tablissement a d�finitivement ferm� ses portes en avril 2002.
Par jugement du 13 f�vrier 2003, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________, condamn� le mari � verser � sa femme la somme de 204'700 fr. � titre d'indemnit� pour contribution extraordinaire � l'entreprise de son conjoint, dit que les avoirs de pr�voyance professionnelle des �poux ne seraient pas partag�s, compens� les d�pens et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Sur appel du mari et appel incident de l'�pouse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 12 d�cembre 2003, condamn� les conjoints � partager leurs prestations de libre passage acquises pendant le mariage, transmis la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales pour ex�cution et confirm� le jugement de premi�re instance pour le surplus.
Parall�lement � un recours en r�forme, le mari a d�pos� un recours de droit public contre l'arr�t du 12 d�cembre 2003. Il conclut � son annulation en tant qu'il le condamne � verser � l'�pouse la somme de 204'700 fr. � titre d'indemnit� pour contribution extraordinaire � l'entreprise de son conjoint et requiert le Tribunal f�d�ral de dire qu'il ne doit rien de ce chef. Subsidiairement, il demande que cette indemnit� soit limit�e � 120'000 fr. pour la p�riode allant de fin janvier 1985 � fin septembre 1991, dont � d�duire un montant de 55'196 fr., soit un solde de 64'804 fr.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174, 185 consid. 1 p. 188; 129 II 225 consid. 1 p. 227 et les arr�ts cit�s).
1.1 Form� en temps utile (cf. art. 34 al. 1 let. c OJ) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public a une fonction purement cassatoire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131; 128 III 50 consid. 1b p. 53). Les conclusions qui vont au- del� de la simple annulation de l'arr�t attaqu� sont irrecevables.
1.3 Le recourant a d�pos� simultan�ment un recours en r�forme et un recours de droit public visant la m�me d�cision, par le biais de deux m�moires dont le contenu est pratiquement identique. D'apr�s la jurisprudence, deux recours ne sont cependant pas irrecevables de ce seul fait. Il ne peut �tre refus� d'entrer en mati�re que si, en raison du m�lange des griefs soulev�s, la motivation des recours n'appara�t pas suffisamment claire (ATF 118 IV 293 consid. 2 p. 294/295). En l'occurrence, il n'est pas n�cessaire d'approfondir la question, car le recours ne saurait de toute fa�on �tre admis.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits.
2.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t choquante, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution serait �galement concevable, voire pr�f�rable. En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision ne sera qualifi�e d'arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir estim� que la d�claration de l'intim�e du 20 janvier 1985 figurant sur le papier � en-t�te de l'�tablissement "Z.________", par laquelle elle reconnaissait avoir �t� indemnis�e pour son travail depuis d�cembre 1980, ne concernait que ladite pension et non "Y.________". A l'appui de ce moyen, il expose que l'exploitation d'un �tablissement m�dico-social est li�e � une autorisation �minemment personnelle, d�livr�e par le D�partement de l'action sociale et de la sant�. Ainsi, l'intim�e a bel et bien ouvert un tel �tablissement � l'enseigne "Z.________", lequel a accueilli ses propres pensionnaires. La d�claration du 20 janvier 1985 ne pouvait d�s lors concerner "Z.________", qu'elle exploitait personnellement, mais se rapportait aux "Y.________".
Cette critique pr�sente un caract�re purement appellatoire et ne peut d�s lors �tre prise en consid�ration, faute d'�tre suffisamment motiv�e (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; voir aussi ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et les arr�ts cit�s). En effet, par son argumentation, le recourant ne d�montre pas en quoi il serait insoutenable d'admettre que l'�pouse travaillait tant dans l'�tablissement "Z.________", ouvert en son nom par son mari, que dans celui appel� "Y.________".
2.3 Le recourant fait aussi grief � la cour cantonale d'avoir retenu que, de 1981 � 1991, l'intim�e avait travaill� � plein temps, sept jours sur sept, dans l'entreprise de son mari, sans prendre de cong�s ni de vacances, et qu'apr�s la s�paration des �poux, elle avait continu� � le faire pendant les week-ends, de f�vrier 1992 � juillet 1995. Ces constatations proc�deraient selon lui d'une appr�ciation arbitraire des t�moignages recueillis et des pi�ces produites en appel, dont il r�sulterait que le travail fourni par son �pouse n'�tait pas d'une telle ampleur.
Contrairement aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant se contente d'opposer son opinion � celle de la Cour de justice, sans s'attacher � d�montrer vraiment, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e reposerait sur une appr�ciation insoutenable des preuves. Or, le recours de droit public pour arbitraire n'est pas un appel qui permettrait au Tribunal f�d�ral de proc�der lui-m�me � cette appr�ciation et d'�tablir les faits. En l'occurrence, le recourant affirme qu'en ce qui concerne la p�riode post�rieure � la s�paration du couple, seuls trois t�moins pouvaient se prononcer, sans qu'on puisse discerner en quoi la cour genevoise aurait fait preuve d'arbitraire sur ce point. Pour le surplus, les d�clarations de t�moins qu'il mentionne ne permettent pas d'affirmer que l'autorit� cantonale se serait mise en contradiction avec la situation effective en consid�rant qu'hormis quelques inexactitudes, tous les t�moignages attestaient de l'activit� tr�s importante fournie par l'intim�e dans l'�tablissement de son mari. En particulier, il n'appara�t pas insoutenable d'admettre qu'apr�s la s�paration du couple, l'�pouse a continu� de travailler partiellement dans l'entreprise de celui-ci. Quant aux factures de livraisons de repas et de pressing produites en appel, si elles r�v�lent que certaines t�ches �taient effectu�es hors de l'�tablissement, elles n'�tablissent pas encore que la Cour de justice aurait arbitrairement retenu une contribution significative de l'intim�e � l'entreprise de son conjoint. Enfin, les photographies cens�es repr�senter les �poux dans plusieurs lieux de vill�giature ne contredisent en rien la constatation de l'autorit� cantonale selon laquelle l'intim�e ne prenait que peu de cong�s, ce qui, au demeurant, n'est pas d�cisif.
Le recourant soutient en outre que la Cour de justice est all�e au-del� des conclusions de l'intim�e en retenant que celle-ci pouvait pr�tendre, de 1981 � 1991, � une indemnit� d'un montant de 1'875 fr. par mois.
Le principe ne eat judex ultra petita partium rel�ve du droit cantonal de proc�dure, donc du recours de droit public (ATF 89 II 56 consid. 3 p. 62 in fine; cf. aussi ATF 111 II 358 consid. 1 p. 360 et les arr�ts cit�s). Contrairement aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant n'all�gue cependant aucune violation arbitraire d'une disposition du droit cantonal. Son argumentation est d�s lors irrecevable (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; cf. aussi ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275/276). Au demeurant, lorsque la demande tend � l'allocation de divers postes de dommage reposant sur la m�me cause, le tribunal n'est li� que par le montant total r�clam�, si bien qu'il peut allouer davantage pour un des �l�ments du dommage et moins pour un autre (ATF 119 II 396 consid. 2 et les r�f�rences). Dans le cas particulier, si la Cour de justice a calcul� diff�remment le montant de l'indemnit� �quitable due � l'�pouse, elle n'en a pas moins confirm� la somme totale de 204'700 fr. fix�e par le Tribunal de premi�re instance.
Enfin, dans la mesure o� le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 163 CC, son recours de droit public est irrecevable, la violation du droit f�d�ral ainsi soulev�e pouvant �tre soumise au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en r�forme, en l'occurrence ouvert (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et doit �tre rejet�, en tant qu'il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.

References: art. 9
 art. 34
 art. 86
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF