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Timestamp: 2016-10-26 19:21:10+00:00

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138 IV 19328. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause X. contre Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, Y. et Z. (recours en mati�re p�nale)
Qualit� de partie plaignante; recours; art. 65 et 393 al. 1 let. b CPP. La d�cision pr�alable lors des d�bats de refuser la qualit� de partie plaignante est imm�diatement attaquable par la voie du recours (consid. 4). Faits � partir de page 194
A. Il est reproch� � Y. d'avoir viol� le 22 novembre 2009 la mineure Z., n�e le 25 janvier 1995. A l'ouverture des d�bats devant le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve, la m�re de l'enfant, X., a d�pos� des conclusions civiles en son propre nom � concurrence de 26'835 fr. 25 tendant au paiement par Y. du dommage et du tort moral qu'elle pr�tendait avoir elle-m�me subis.
Par d�cision du 31 mai 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a constat� que X. n'avait pas qualit� de partie plaignante.
Les d�bats se sont poursuivis sans X. Par jugement du 3 juin 2011, le Tribunal correctionnel a reconnu Y. coupable de viol et d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 3 ans, sous d�duction de 380 jours de d�tention avant jugement, cette peine �tant prononc�e sans sursis � raison de 12 mois, le sursis partiel lui �tant accord� pour le surplus avec d�lai d'�preuve de 4 ans. Le tribunal a accord� � l'enfant Z. une indemnit� de 15'000 fr. pour tort moral.
B. X. a form� un recours contre la d�cision du 31 mai 2011. Par arr�t du 16 septembre 2011, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, a d�clar� ce recours irrecevable, consid�rant qu'aucune voie de droit n'�tait ouverte � ce stade de la proc�dure.
C. X. forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Elle conclut, sous suite de d�pens, principalement � son annulation, � ce que sa qualit� de partie plaignante soit constat�e, � ce que la cause soit renvoy�e au Tribunal correctionnel, et � ce qu'il soit ordonn� � la direction de la proc�dure de statuer sur ses conclusions civiles; subsidiairement, elle conclut � l'annulation et au renvoi de la cause en instance cantonale pour qu'il soit statu� sur le recours cantonal. Elle sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, le Minist�re public s'en remet � justice quant � la recevabilit� d'un recours au plan cantonal et persiste pour le surplus dans ses observations d�pos�es en instance cantonale, tandis que Z. s'en rapporte � justice et Y. conclut � l'admission du recours et au b�n�fice de l'assistance judiciaire. BGE 138 IV 193 S. 195
4. 4.1 La Chambre p�nale de recours a relev�, en r�f�rence � la version allemande du CPP (RS 312.0), que l'exception pr�vue � l'art. 393 al. 1 let. b in fine CPP ne vise pas les d�cisions de "la" direction de la proc�dure au sens de l'art. 61 let. c CPP, mais les d�cisions "de" direction de la proc�dure rendues par le tribunal lui-m�me (verfahrensleitende Entscheide). Elle a consid�r� qu'en application de l'art. 65 al. 1 CPP, de telles ordonnances ne pouvaient �tre attaqu�es qu'avec la d�cision finale et a ainsi exclu qu'un recours soit ouvert selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP.
4.2 La recourante est d'avis que la Chambre p�nale de recours a viol� l'art. 393 al. 1 let. b CPP en refusant d'entrer en mati�re sur son recours. Elle consid�re que la d�cision prise en premi�re instance lui refusant la qualit� de partie plaignante n'est pas une d�cision qui organise la proc�dure (verfahrensleitende Entscheide), pour laquelle un recours imm�diat est exclu en vertu de l'art. 393 al. 1 let. b in fine CPP, mais qu'il s'agit bien plut�t d'une d�cision d'une autre nature, qui touche directement ses droits de partie et contre laquelle le recours doit �tre ouvert.
4.3 La d�cision rendue en premi�re instance le 31 mai 2011 n'a pas tranch� une question de droit mat�riel et ne rev�t ainsi pas la forme d'un jugement selon l'art. 80 CPP. La voie de l'appel au sens des art. 398 ss CPP n'entre pas en ligne de compte contre une telle d�cision (cf. LUZIUS EUGSTER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 2 ad art. 398 CPP). Seul un recours au sens de l'art. 393 al. 1 let. b CPP peut �tre envisag�.
4.3.1 Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les d�cisions et les actes de proc�dure des tribunaux de premi�re instance, "sauf contre ceux de la direction de la proc�dure" (en allemand: "ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide"; en italien: "sono eccettuate le disposizioni ordinatorie"). Cette disposition doit �tre lue en corr�lation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel "les ordonnances rendues par les tribunaux" (en allemand : "verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte"; en italien: "le disposizioni ordinatorie del giudice") ne peuvent �tre attaqu�es qu'avec la d�cision finale.
La doctrine mentionne notamment comme d�cision susceptible de recours selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP la suspension provisoire de BGE 138 IV 193 S. 196la proc�dure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l'acte d'accusation au minist�re public (art. 329 al. 2 CPP), le classement de la proc�dure (art. 329 al. 4 CPP) (cf. MARC R�MY, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 11 ad art. 393 CPP). En revanche, les ordonnances contre lesquelles un recours imm�diat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent en particulier toutes les d�cisions qu'exigent l'avancement et le d�roulement de la proc�dure avant ou pendant les d�bats. Tant le message du Conseil f�d�ral que la doctrine excluent un recours s�par� contre les d�cisions prises lors des d�bats (cf. Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1057 ss, sp�c. 1296 ad art. 401 al. 1 let. b du projet; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2009, n� 12 ad art. 393 CPP; STEPHENSON/THIRIET, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 13 ad art. 393 CPP). N�anmoins, pour les d�cisions prises avant les d�bats, Niklaus Schmid propose de distinguer celles qui ont un caract�re formel et celles qui ont un caract�re mat�riel, un recours imm�diat devant selon lui �tre ouvert contre ces derni�res (cf. NIKLAUS SCHMID, op. cit., n� 13 ad art. 393 CPP; contra STEPHENSON/THIRIET, op. cit., n� 13 ad art. 393 CPP).
4.3.2 Un courant de doctrine se penche sur le cas sp�cifique d'une d�cision d'exclusion de la qualit� de partie plaignante prise lors des d�bats pr�alablement au jugement au fond. Pour la personne qui se voit d�nier la qualit� de partie plaignante lors des d�bats, le proc�s se termine. Elle ne peut plus participer � la suite des d�bats. A rigueur de loi, elle ne pourra pas former un appel contre le jugement au fond d�s lors qu'elle n'est plus partie � la proc�dure et qu'elle n'a donc pas qualit� pour agir. Dans cette configuration particuli�re, la voie d'un recours imm�diat doit �tre ouverte (cf. THOMAS MAURER, in Kommentierte Textausgabe zur schweizerischen Strafprozessordnung, Goldschmid/Maurer/Sollberger [�d.], 2008, p. 393; ANDREAS J. KELLER, Kommentar zur StPO, Donatsch/Hansjakob/Lieber [�d.], n� 19 ad art. 393 CPP).
4.4 Cette derni�re approche doit �tre suivie. La d�cision pr�alable lors des d�bats d'exclure la qualit� de partie plaignante a une port�e particuli�re. Les effets d'une telle d�cision ne sont pas susceptibles d'�tre r�par�s par la suite. Contrairement � ce que suppose une partie de la doctrine (cf. STEPHENSON/THIRIET, op. cit., n� 13 in fine ad art. 393 CPP), un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral contre une BGE 138 IV 193 S. 197telle d�cision n'est pas ouvert d�s lors qu'elle �mane d'une juridiction inf�rieure et qu'on ne saurait d�duire du syst�me l�gal que le l�gislateur a d�lib�r�ment opt� pour une instance cantonale unique s'agissant d'une d�cision quant � la qualit� de partie plaignante (cf. art. 80 LTF). Par ailleurs, admettre que la personne dont la qualit� de partie plaignante a �t� d�ni�e aux d�bats puisse ensuite former appel contre le jugement au fond et mettre en cause la d�cision pr�alable d'exclusion supposerait aussi une interpr�tation et un am�nagement de la loi puisque pr�cis�ment l'appel contre le jugement au fond est r�serv� � la partie qui a particip� aux d�bats de premi�re instance (cf. LUZIUS EUGSTER, op. cit., n� 7 ad art. 398 CPP). Le CPP n'offre donc pas de solution satisfaisante et il appara�t que le l�gislateur a omis de tenir compte de la probl�matique sp�cifique de l'exclusion de la qualit� de partie plaignante lors des d�bats. Cette lacune proprement dite doit �tre combl�e. Il est pr�f�rable qu'une voie de droit imm�diate soit ouverte et il se justifie ainsi de pr�voir le recours de l'art. 393 al. 1 let. b CPP.
4.5 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle entre en mati�re sur le recours interjet� devant elle contre la d�cision rendue le 31 mai 2011 afin de se prononcer sur la qualit� de partie plaignante ou non de la recourante.
art. 65 et 393 al. 1 let. b CPP,
art. 398 ss CPP,
art. 65 al. 1 CPP suite... ,
art. 80 CPP,
art. 329 al. 4 CPP,
art. 80 LTF

References: art. 65
in fine
in fine
 art. 398
 art. 398
 art. 393
 art. 65
in fine
 art. 401
 art. 393
 art. 393
 art. 393
 art. 393
 art. 393
in fine
 art. 393
 art. 80
 art. 398

art. 65

art. 398

art. 65

art. 80

art. 329

art. 80