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French Revolution Digital Archive: Tome 27 : Du 6 juin au 5 juillet 1791 - page 800
Tome 27 : Du 6 juin au 5 juillet 1791 » page 800
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suiy.); — sur le Code pénal (p. 64), (p. 299), (p. 306), (p. 309).
Thierry, chargé de la garde des diamants de la couronne. Est introduit à la barre (t. XXVII, p. 509) ; — donne des explications (p. 510).
Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait un rapport sur le mode de publication des brefs du pape (t. XXVII, p. "73) ; — le défend (p. 74). — Fait un rapport sur les incompatibilités à prononcer entre les fonctions législatives et différentes autres fonctions publiques (p. 78) ; — le défend (ibid.), (p. 79 et suiv.), (p. 80), (p. 81), (p. 82 et suiv.), (p. 84), (p. 86), (p. 150), (p. 151). — Présente un projet de décret concernant les personnes qui ont participé à l'enlèvement du roi et les mesures à prendre pour garantir la dignité royale (p. 452,. — Fait un rapport sur les mesures à prendre pour la sûreté du roi et celle de l'héritier présomptif et pour recueillir toutes les connaissances sur la complicité de la fuite du roi (p. 516 et suiv.);—le défend (p. 520), (p. 521).
Timbre (Droit de). Projet de décret y relatif présenté par Rœderer (10 juin 1791, t. XXVII, p. 100) ; — adoption des articles 1 à 7 (ibid. p 101);— art. 8 : un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); —• art. 9 : de Lachèze, Martineau, Rœderer, rapporteur (ibid.); —adoption (ibid. p. 102); — art. 10 : Pison du Galand (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — adoption des art. 11 et 12 (ibid).
Tlieun (Pierre), évêque du département de Seine-et-Marne. Son discours au nom de la députation de Seine-et-Marne (t. XXVII, p. 546).
Toulongeon (de), député de la noblesse du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur l'état de l'armée, (t. XXVII, p. 127), — sur le serment des officiers (p. 391), — sur la fuite du roi (p. 426), (p. 453), — sur le gouverneur de l'héritier présomptif (p. 574).
Tracy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins Parle sur l'état de l'armée (t. XXVII, p. 128), — sur les colonies (p. 214), (p. 232) ;
—	sur l'organisation du Corps législatif (p. 235), —
—	sur les colonies (p. 237), — sur les travaux d'utilité publique (p. 268). — Témoigne de son dévouement à la nation (p. 391). — Parle sur la fuite du roi (p. 547).
Travaux d'utilité publique. Rapport par de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition des sommes à distribuer aux départements pour des travaux utiles (16 juin 1791, t. XXVII, p. 263 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 2ii6 et suiv.) ; — discussion sur le fond : Gaultier-Biauzat, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, d'André, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Boissy-d'Anglas, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, de Tracy (ibid. p. 267 et suiv.).—Discussion des articles. — Art. 1er : Vernier, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), rapporteur, Lave-nue, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, (ibid. p. 268 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 269) ; — amendement proposé par Boissy-d'Anglas : de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, de Folleville, Moreau (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 270); — art. 2 : Malouet, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 3 : de Folleville, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur (tbid.); — adoption (ibid.); — art. 4 : de Lachèze, Charles de Lameth, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, Garat, un membre, Tuaut de La Bouverie, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, de Custine, Duquesnoy, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, Tuaut de La Bouverie (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 272); — adoption sans discussion des art. 5, 6 et 7 (ibid.);— art. 8 : Martineau, l'abbé Gouttes, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, Long, Martineau, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement [ibid.p.273) ;—adoption sans discussion des articles9,
10, 11 et 12 (ibid.) ; — Ramel-Nogaret demande une nouvelle rédaction de l'article 10(18 juin, p. 299) ;— discussion : Mauriet de Flory, Lanjuinais, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, Régnier, d'Estourmel, de Folleville, Mauriet de Flory, Martineau, d'Ailly, Tuaut de La Bouverie, d'André, Lanjuinais (ibid. et p. suiv.); — adoption d'une nouvelle rédaction de l'article (ibid. p. 301).
Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Pas-de-Calais (t. XXVII, p. 4), — sur l'incoftpatibilité entre les fonctions de président du tribunal criminel et de juge de district (p. 58). — Sa réponse, en qualité de président, aux discours des enfants de la paroisse métropolitaine de Paris (p. 279 et suiv ). — Fait une motion concernant les fonctionnaires publics ecclé^ia-tiques (p. 330); — le défend (p. 331). — Parle sur le procès-verbal (p. 338), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 339), — sur la fuite du roi (p. 374).
Trésorerie nationale. Rapport par Vernier sur l'inventaire du Trésor public et sur le plan d'administration intérieure delà Trésorerie nationale (23 juin 1791, t. XXVII, p. 430 et suiv.); — plan d'organisation de la Trésorerie nationale (ibid. p. 455 et suiv.); — discussion (30 juin, p. 597); — adoption des titres I, II, III, IV (ibid. et p. suiv.).
Trésor public. Adoption d'un projet de décret, présenté par de Cernon, concernant les sommes à verser par la caisse de l'extraordinaire au Trésor public pour suppléer au déficit des rentrées ordinaires (20 juin 1791, t. XXVII, p. 340); — Rewbel demande les ordres nécessaires pour faire exécuter ce décret (21 juin, p. 375) ; — débat : d'André, Démeunier, Tuaut de La Bouverie Démeunier, Rewbel (ibid.);—adoption de la motion de Rewbel (ibid.).
De Cernon rend compte de l'état de la caisse du Trésor public (21 juin p. 387); — Gaultier-Biauzat demande que le ministre soit tenu de fournir un tableau imprimé des états de distribution du numéraire versé dans le Trésor public (ibid.); — débat : de Cernon, Gaultier-Biauzat, Briois-Beaumetz, de Cernon, Briois-Beaumetz (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de Gaultier-Biauzat (ibid. p. 388).
Trésor public. — Voir Trésorerie nationale.
Tribunal de cassation. Est admis à la barre (22 juin 1791, t. XVVII, p. 402); — discours de Garran-Coulon, son président (ibid.); — réponse du président de l'Assemblée (ibid.)
Tribunaux. — Voir Ordre judiciaire.
Tribunaux de commerce. Adoption d'un projet de décret, présenté par Gossin, relatif à la circonscription des tribunaux de différentes villes (4 juillet 1791, t. XXVII, p. 697).
Tribunaux de commerce. (Etablissement de). — Voir Pétitions.
Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les baux à convenant et domaines congêables (t. XXVII, p. 17), (p. 18). — Fait des rapports sur la dîme et le champart (p. 40 et suiv.), (p. 42 et suiv.); — les défend (p. 43). — Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (p. 49), — sur les droits seigneuriaux (p. 238). — Présente un projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart (p. 406 et suiv.).
—	Parle sur la fuite du roi (p. 542). — Est nommé commissaire pour recevoir la déclaration du roi et de la reine (p. 544) ; — rend compte de sa mission (p. 552). — Est mandé à nouveau chez le roi (p. 566) ;
—	rend compte de sa mission (p. 568). — Parle sur le gouverneur de l'héritier présomptif (p. 574 et suiv.),
—	sur le code pénal (p. 611).
Troubles. Adresse des membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue demandant la liberté de retourner dans leurs foyers (6 juin 1791, t. XXVII, p. 13 et suiv.); — débat : Lavie (ibid.

References: art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 Art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 8
 l'article 10