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Timestamp: 2020-01-29 05:58:01+00:00

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Conditions générales de ventes - le stylo et le bois - Création de stylo en bois original
Veuillez lire attentivement ces conditions Générales de Vente. Le Stylo et le Bois peut les modifier à tout moment unilatéralement et sans aucune altération de ses droits. Si vous décidez d'utiliser le site Internet www.lestyloetlebois.com, vous acceptez que Le Stylo et le Bois collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations à caractère personnel et financier, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité.
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Article 3 - Remboursement
Article 5 - Livraison - Transport
Article 6 - Faculté de rétractation des particuliers
Article 7 - Droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Article 09 - Réserve de propriété
Article 11 – Paiement – mode de règlement
Article 12.0 – Détermination du paiement
Article 12.1 – Paiement par chèque
Article 12.2 – Paiement par Paypal
Article 12.3 – Paiement par Mandat administratif
Article 12.4 – Paiement par Virement bancaire
Article 12.5 – Paiement échelonné
Article 13 - Informations collectées et Politique de Confidentialité
Article 14 - Modifications et accès à vos informations personnelles
Article 16 - Détermination des frais de port
Article 17 - Lois sur les cookies
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Le Stylo et le Bois situé au 869 route de clémencières, 38950 à Saint Martin le Vinoux, France. La Société est immatriculée sous le numéro de siret: 53536170300015
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Le stylo et Bois. Les renseignements sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc... ne sont donné qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifié par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la micro-entreprise Le Stylo et le Bois., les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.lestyloetbois.com et sur tout autre site Internet de la micro-entrepris Le Stylo et le Bois, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la micro-entreprise Le Stylo et le Bois.
Dans le cas où un article ne serait pas disponible en stock et réapprovisionné à une date que Le Stylo et le Bois n'aura pas jugé raisonnable, alors Le Stylo et le Bois remboursera le produit qui n'aura pas pu faire l'objet d'une livraison. Cette procédure ne pourra pas être reprochée à Le Stylo et le Bois ni faire l'objet de litige.
La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les prix figurant sur le site internet sont des prix nets en euro, la micro-entreprise Le Stylo et le Bois n'étant pas assujetti à la T.V.A. (article 293B du CGI)
Le Stylo et le Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur
"Frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ de l'entrepôt du vendeur"
Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sous réserve que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur (Coliposte, Chronopost, DHL, UPS ).
Les colis sont envoyés dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation dès livraison. De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause
Le vendeur pourra être amené à demander des frais de port supplémentaires pour les produits lourds ou volumineux. Pour obtenir un devis, l'acheteur doit formuler une demande par écrit en contactant le service client.
Dans le cas où le colis et/ou un article a été endommagé ou perdu lors du transport, reportez-vous à l'Article 7 – Garantie et service après-vente
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine intact, complet avec notice et accessoires.
Selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Certains produits personnalisés vendus sur le site www.lestyloetlebois.fr sont fabriqués à la demande et sur mesure. A ce titre, ils ne peuvent pas faire l'objet de stock. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer pour ces produits personnalisés, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur. L'acheteur doit formuler une demande par écrit en contactant le service client. Le vendeur fera parvenir à l'acheteur un numéro de retour à inscrire impérativement sur le colis, ainsi que l'adresse à laquelle retourner le ou les produits.
A réception du colis, notre service-client créditera sous 30 jours votre porte-monnaie du montant dû pour les articles retournés. Ce montant pourra être utilisé lors d'une prochaine commande.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)
Le stylo et le Bois service Yann Blanc-Gonnet – 869 Route de Clémencières – 38950 Saint Martin le Vinoux – France – Tél. : + 33 (0) 6.75.75.31.06 ou par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toute vente conclue entre un professionnel et Le Stylo et le Bois ouvrira droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En cas de règlement intervenant après la date de paiement résultant des présentes conditions générales de vente, l'acheteur devra régler à compter du jour de l'échéance sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros » (article L441-6 du Code de commerce).
A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Article 8.1 : Problème de transport
- Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et contacter notre service client.
- Dans le cas où le colis arrive peu ou pas abimé mais que les produits à l'intérieur ont été endommagé lors du transport : l'acheteur doit formuler une réclamation par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.
- Dans le cas d'une perte de colis lors du transport ou d'un retard de livraison, l'acheteur doit contacter le service client qui se rapprochera du transporteur. Les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
Article 8.2 : Service après-vente
Les produits sont garantis par le fabricant, et à défaut par la micro-entreprise Le Stylo et le Bois, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Cette garantie couvre le produit dès sa réception contre toute panne survenue dans le cadre d'une utilisation normale. Elle ne couvre pas la casse accidentelle. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur
Le vendeur s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l'échange standard.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.
Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
L'acheteur doit formuler sa réclamation par écrit au service client. Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante…) et le numéro de commande correspondant.
L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord du vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.
Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention "SAV" ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le vendeur directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.
Article 8.3 : Référence incorrecte, photo ou descriptif erroné sur le site, commande incomplète
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations
L'acheteur doit formuler sa réclamation par écrit au service client. Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (manquant, photo erronée, erreur de référence…) et le numéro de commande correspondant
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété.
A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la vente
Afin de toujours mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements Le Stylo et le Bois se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité, et/ou domicile). Nous informons notre aimable clientèle que le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas honorer les commandes concernées. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des produits commandés
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque à la commande
Nous acceptons les paiements par chèque émis depuis la France. Celui-ci est à expédier à Le Stylo et le Bois Mr Blanc-Gonnet Yann, 869 Route de clémencières, 38950 à Saint Martin le Vinoux , France. Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Le traitement de la commande démarre à réception du chèque. Si celui-ci n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
Tout paiement fractionné doit être honoré dans sa totalité avant de pouvoir repasser une commande. Le Stylo et le Bois n'accepte qu'une seule commande fractionnée à la fois.
Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez Le Stylo et le Bois à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande
Nous acceptons également le Mandat Administratif. Nous vous invitons à voir les modalités auprès de notre Service Client.
Nous acceptons le paiement par virement bancaire. Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si celui-ci n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l'établissement de traites acceptables.
Il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fonds de commerce par l'acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation de la garantie.
Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire.
Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires.
L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, suspendre immédiatement les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur.
En cas de recours contentieux, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.
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Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de la micro-entreprise Le Stylo et le Bois à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable.
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Article 15 - Modifications et accès à vos informations personnelles
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Article 16 - Clause d'attribution de juridiction
Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grenoble dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée
Article 17 - Détermination des frais de port
Les frais de livraison sont soumis à modification de la part de la micro entreprise Le Stylo et le Bois. Ces changements ne représentent pas une modification de contrat. En conséquence, ils ne peuvent être sujets ni à contestation, ni à réclamation.
Article 17.1 - Produits supérieurs à 1kg
Les produits supérieurs à 1kg font l'objet d'une tarification particulière, et ce pour toutes les destinations. Le détail des frais est affiché au moment de la commande, une fois l'adresse de livraison saisie.
Article 17.2 : Commandes supérieures à 5kg
Les commandes supérieures à 5 kg font l'objet d'une tarification particulière, et ce pour toutes les destinations. Le détail des frais est affiché au moment de la commande, une fois l'adresse de livraison saisie.
Article 17.3 : Commandes supérieures à 10kg
Les commandes pesant plus de plus de 10kg, peuvent être retirées sur place. L'envoi se faisant par transporteur, les frais de livraison fluctuent en fonction du lieu de livraison. Le détail des modalités vous sera fixé par le Service client peu après votre commande. Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Du lundi au vendredi de 14h à 18h00.
Email : lestyloetlebois[@]gmail.[com]
Le Stylo et le bois - Blanc-Gonnet Yann – 869 Route de Clémencières - 38950 Saint Martin le Vinoux - France
Article 17.4 : Opérations dites « de livraison gratuite »
Lors de certaines opérations commerciales limitées dans le temps, les frais de port peuvent être offerts. Cette gratuité n'est valable que sous certaines conditions, précisées sur le site au moment de l'opération. Aucune gratuité ne sera rétroactive. En revanche, la livraison gratuite n'est pas possible pour les commandes de plus de 1kgs.
Article 18 - Lois sur les cookies
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Dernière mise à jour : le 25 novembre 2018.

References: l'Article 7
 art. 5
 art. 12
 art. 1
 l'article 34
 l'article 32