Source: http://www.senat.fr/interventions/dini_muguette04051d/dini_muguette04051d_2010_plfss2011_1.html
Timestamp: 2020-01-24 02:55:58+00:00

Document:
Interventions : Mme Muguette DINI : Sécurité sociale
[n° 2010-1594 (8, 9, 10, 12, 13, 15 et 16 novembre 2010)]
Aller à... Discussion générale Lois de fin. : deuxième partie Article 5 Lois de fin. : autre partie Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) Articles additionnels après l’article 15 Articles additionnels après l'article 18 Article 29 et annexe B Demande de seconde délibération sur la troisième partie Seconde délibération sur la troisième partie Demande de seconde délibération sur la troisième partie Lois de fin. : autre partie Article 63 (Nouveau) (priorité) Articles additionnels après l’article 36 Articles additionnels après l'article 39 bis Article 40 Demande de priorité Articles additionnels après l’article 42 Articles additionnels après l'article 42 quater Article additionnel après l'article 45 ter (priorité) Article 47 (priorité) Articles additionnels avant l'article 43 bis Article 43 quater (Nouveau) Articles additionnels après l'article 48 Articles additionnels avant l'article 49 Articles additionnels après l'article 51 Article 54 Article additionnel après l’article 57 bis Explications de vote sur l'ensemble
Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)
Intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 182 de M. Bernard Cazeau (consultation des organismes complémentaires avant toute décision relative au Fonds CMU). (texte intégral du JO)
Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)
Demande de seconde délibération sur la troisième partie :
Seconde délibération sur la troisième partie :
Position de la commission sur les amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs)
Soutient les amendements de M. Jean Arthuis n° 413 ; retiré ; et n° 440 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ne votera pas les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 42 quater
Article additionnel après l'article 45 ter (priorité)
Article 47 (priorité) (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)
Articles additionnels avant l'article 43 bis
Intervient sur les amendements identiques n° 173 de M. Yves Daudigny et n° 480 de M. Yvon Collin (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 401 de M. Nicolas About (mutualisation des moyens des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 403 de M. Nicolas About (création d'une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d'intérêt général du secteur médico-social) ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 43 quater (Nouveau) (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, art. 64 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Prolongation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins)
Son amendement n° 369 : obligation d'information des assurés sur leur possibilité d'effectuer des versements complémentaires de cotisations pour valider quatre trimestres de retraite par an ; adopté. (texte intégral du JO)

References: l'article 9
 l'article 18
 l'article 39
 l'article 42
 l'article 45
 l'article 43
 l'article 48
 l'article 49
 l'article 51
 l'article 42
 l'article 45
 l'article 43
 art. 64