Source: https://books.google.to/books?qtid=257e7a4e&lr=&id=vmxRAAAAMAAJ&sa=N&start=30
Timestamp: 2020-05-28 04:47:40+00:00

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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 20
...mendiant qui a été saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ail usé ni menacé; ou muni de limes , crochets ou autres instruments propres , soit a commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons...
...emprisonnement de six mois » à deux ans. » ART. 277. — Tout mendiant ou vagabond qui » aura été saisi travesti d'une manière quelconque, » ou porteur...limes , crochets ou autres » instruments propres à commettre des vols ou d'autres » délits , soit à lui procurer les moyens de pénétrer » dans...
Albin Le Rat de Magnitot - Poor - 1856 - 492 pages
...emprisonnement de six mois » à deux ans. » ART. 277. — Tout mendiant ou vagabond qui » aura été saisi travesti d'une manière quelconque, » ou porteur...usé ni » menacé , ou muni de limes , crochets ou antres » instruments propres à commettre des vols ou d'autres » délits , soit à lui procurer les...
...n'en ait usé ni menacé, P. 101; ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres, soit & commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, P. 276, sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. P. 40, S. 44, 282. » 278. Tout mendiant ou...
...ans. DISPOSITIONS COMMUNES AUX VAGABONDS ET MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur...
...Dispositions communes aux vagabonds et mendiants. Art. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque , Ou porteur...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera' puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. Art. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé...
...l'art. yn c. pén. punit de deux ans à cinq ans d'emprisonnement tout E.mliinl ou vagabond qui a été saisi travesti d'une manière quelconque, ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait osé ni meucé, ou muni de limes, crocbcls ou autres instruments propres, Mil à commettre des vols...
...punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. ART. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. ART. 978. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé...
...ans1. DISPOSITIONS COMMUNES AUX VAGABONDS ET MENDIANTS. Û"ï. Tout mendiant ou vagabond qui aura été , — Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé...
...ans. Dispositions commune» aux vagabonds et mendiants. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été . L'ordre et la distribution du p des immeubles, et...PRESCRIPTION. Décrété le IS mm 1 804 (14 теЫДи u délite, soit à lui procurer les moyens do pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq...

References: ART. 277
 ART. 277
 Art. 277
 Art. 278
 ART. 277
 ART. 978