Source: http://treffadhs.lu/le-conseil/statuts-treffpunkt-adhs-asbl.php
Timestamp: 2019-06-18 11:24:29+00:00

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L'an deuxmille sept, le vingt-quatre avril
Dr Jean-Marc CLOOS, Médecin Psychiatre
Mme Marie-Josée FRANK, Député Maire
Mme Suzette EVERLING, Psychothérapeute
Dr Christopher GOEPEL, Pédopsychiatre
Dr Marc GRAAS, Médecin Psychiatre
Dr Heike HERMESDORF, Médecin Psychiatre
M. Gérard LOUIS, Psychologue
Dr Lucien NICOLAY, Psychothérapeute
Prof Dr Charles PULL, Médecin Psychiatre
M Pierre REDING, Inspecteur de l'ens. primaire
Mme Sylvia SCHUBERT,Psychologue
Mme Romaine THEISEN, Institurice spécialisée
Mme Gigi THELEN, Présidente SPONTAN A.S.B.L.
Dr Robert THILL-HEUSBOURG, Neurologue
M Jean-Paul WARISSE, Instituteur
Mme Zangerlé Doris, Institutrice et psychologue
membres fondateurs et tous ceux qui par adhésion aux présents statuts en deviendront membre, constituent entre eux une a.s.b.l. régie par la loi du 21 avril 1928 telle que modifié ainsi que par les statuts qui suivent:
I. Dénomination - Siège Objet - Durée.
Art. Ier. L'association est dénommée "Treffpunkt ADHS"
Art. 2. Son siège social est établi à Roodt-sur-Syre. Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.
Art. 3. En relation avec les troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité AD(H)S/TDA(H) l'association a comme objet:
l'information et la sensibilisation du grand public, d'associations, de groupes et de particuliers.
de promouvoir et de participer à la mise en place d'offres thérapeutiques et éducatives.
la formation de professionnels.
la recherche.l
a coordination entre les différents acteurs sur le terrain.
la promotion des contacts, l'échange d'informations parmi ses membres.
la collaboration sur le plan national et international.
Art. 4. L'association exerce ses activités dans un esprit de stricte neutralité politique, syndicale ou religieuse.
Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.
II. Des associés.
Art. 6. L'association se compose de membres actifs, de membres donateurs et de membre d'honneur. Le nombre des membres actifs est illimité, mais ne peut être inférieur à sept.
Art. 7. Tous les membres présents et ceux qui seront admis par la suite s'engagent à observer les présents statuts ainsi que tous les règlements d'ordre intérieur qui seraient établis ultérieurement.
Tout particulier qui s'engage à respecter les statuts et règlements d'ordre intérieur établis par l'association peut devenir membre actif.
Les demandes en vue de devenir membre actif sont à adresser par écrit au Conseil d'Administration, qui statue souverainement sur la demande d'adhésion
Tous les membres actifs s'engagent à payer la cotisation annuelle, fixée par l'Assemblée générale, qui ne peut dépasser cent Euro.
Seuls les membres actifs ont le droit de voter au sein de l'association.
La qualité de membres donateur est conférée aux personnes physiques et morales qui sans prendre part activement au fonctionnement de l'association, lui prêtent une aide financière annuelle. Leur nombre est illimité.
Un titre d'honneur est conféré, par décision majoritaire de l'assemblée générale, aux personnes physiques et morales qui, par une aide exceptionnelle et exemplaire, ont aidé moralement au matériellement l'association.
Art. 9. La qualité de membre se perd par le décès, la démission écrite adressée par lettre recommandée au Conseil d'Administration, le refus de payer la cotisation dans les trois mois qui suivent le rappel adressé par lettre recommandée et par exclusion par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sur rapport du Conseil d'Administration dans les cas suivants:
a) actes ou omissions préjudiciables à l'objet social.
b) atteintes à la considération ou à l'honneur des associés ou de l'association.
III. Les organes de la société.
Art. 10. L'association se compose du Conseil d'Administration, de l'Assemblée générale, des commissions et de groupes spécialisés, ainsi que d'un groupe d'intervenants.
Art. 11. Le Conseil d'Administration établira l'organisation et les modalités de fonctionnement des différentes commissions et groupes et nommera le groupe d'intervenants professionnels.
IV. De l'assemblée générale.
Art. 12. L'assemblée générale constituée par tous les membres de l'association se réunit une fois par an au cours du premier trimestre. Le Conseil d'Administration en fixera la date et le lieu. Les membres seront convoqués par lettre circulaire au moins quinze jours à l'avance.
Art. 13. L'assemblée générale statuera dans les formes et selon les formes et selon les majorités prévues par la loi sur:
ll'approbation des budgets et des comptes.
Art. 14. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il le jugera nécessaire. A la suite d'une demande émanant d'un cinquième des membres actifs, le Conseil d'Administration doit convoquer endéans un mois une assemblée générale extraordinaire.
V. Du Conseil d'Administration.
Art. 16. L'association est gérée par un Conseil d'Administration de six membres au moins et de onze membres au plus, élus par l'assemblée générale pour la durée de deux ans. Les membres actifs sont électeurs et éligibles. Les administrateurs sont rééligibles. Ils sont révocables pour motifs grave, par l'assemblée générale, qui décide souverainement. En cas de vacances d'un siège il sera pourvu à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale.
Art. 17. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si un tiers de ses membres est présent; les décisions ne pourront êtres prises que 'il y a majorité absolue des voix.
Art. 18. Le Conseil d'Administration désigne un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres et il a le droit de nommer un gérant, membre de l'association, mais non du Conseil d'Administration, afin de régler les affaires courantes.
Art. 19. Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation au moins quinze jours à l'avance.
Le Conseil d'Administration agit dans le cadre des résolutions et prises de positions votées lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
VI. De l'année sociale.
Art. 21. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, la première année sociale commence à la date de la constitution de l'association.
VII. De la modification des statuts - De la dissolution et de la liquidation de l'association.
Art. 22. Les modifications des statuts ainsi que la dissolution se feront conformément aux règles établies par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratifs.
VIII. Dispositions générales.
Art. 23. Pour les cas non prévus par les présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.
Le premier Conseil d'Administration, élu le 24 avril 2007 se compose comme suit:
Everling Suzette
Thelen Gigi
Thill-Pütz Joëlle
Dr Nicolay Lucien
Reding Pierre
Schubert Sylvia
Dr Thill-Heusbourg Robert
Warisse Jean-Paul

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 23