Source: http://carpe-passion.xooit.be/t76-Loi-sur-la-peche-en-region-Wallonne.htm
Timestamp: 2019-10-14 21:40:37+00:00

Document:
la passion de la péche :: Loi sur la pêche en région Wallonne
Loi sur la pêche en région Wallonne
la passion de la péche Forum Index » LES LOIS BELGE » AU MONITEUR BELGE
Posted: Sat 7 Nov - 20:34 (2009) Post subject: Loi sur la pêche en région Wallonne
Fédération Francophone Belge de Pêche en merComment s'enregistrer
Bienvenue sur le blog de la Fédération Francophone Belge de Pêche en Mer. Nous avons voulu créer ce blog pour que vous puissiez échanger vos commentaires, vos photos, vos expériences...
Les catégories vous permettent de classer vos messages, photos,... N'hésitez pas à demander des modifications si vous le jugez nécessaire.
Pour vous inscrire, si vous avez des questions à propos de l'utilisation du blog, n'hésitez pas à me contacter via mail: alexandra.jacques@ffbpm.be
Législation 2009 pour la pêche au cabillaud et au bar en BelgiqueConseil d'administrationPosté par Alexandra J. ven, janvier 16, 2009 14:12:57
Législation 2009 pour la pêche au cabillaud et au bar en Belgique:
Comme cela a été dit lors de notre assemblée générale, il est interdit de prendre plus de 20 kg de cabillaud et de bar par personne avec un maximum de 15 kg de cabillaud.
La taille du cabillaud reste à 50 cm.
Je peux envoyer le document en Neerlandais sur demande
Posted: Sat 7 Nov - 20:34 (2009) Post subject: Publicité
Posted: Sat 7 Nov - 20:38 (2009) Post subject: Loi sur la pêche en région Wallonne
28 janvier 1988 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale (M.B. 09.06.1988)
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale modifiée et complétée par les lois du 10 juillet 1957 et du 1er avril 1977, et par le décret du 21 août 1981, notamment les articles 10 et 25;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1985 déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale, notamment l'article 2;
Considérant qu'il y a lieu sans tarder de soumettre à autorisation les déversements de poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale en vue de lutter contre la propagation des maladies du poisson;
Sur la proposition du Ministre de la Région wallonne qui a la pêche et la pisciculture dans ses attributions et après en avoir délibéré;
Article 1er. La demande d'autorisation, visée à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1985, est adressée par lettre recommandée au Directeur Général de la Direction des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne.
Elle contient l'indication exacte de l'identité, de l'adresse du demandeur et de la situation exacte de toutes ses installations piscicoles.
Art. 2. La demande d'autorisation de déversement est soumise pour enquête au Service de la Pêche du Ministère de la Région wallonne.
Lors de cette enquête, le Service de la Pêche procédera :
a) à des prélèvements de poissons destinés aux laboratoires visés à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1985;
b) au contrôle des installations piscicoles. A cette fin les documents dont modèles repris en annexe seront utilisés. Ces documents devront être régulièrement tenus à jour et remis au Service de la pêche sur simple demande de celui-ci.
Art. 3. Le Directeur Général de la Direction générale de l'Environnement et des Ressources naturelles adresse le dossier d'enquête au Ministre qui a la pêche et la pisciculture dans ses attributions.
Les procès-verbaux d'analyses du contrôle sanitaire effectué, les documents d'inventaires dont question à l'article 2 et l'avis motivé du Directeur de Service de la pêche sont communiqués au demandeur qui dispose d'un mois pour faire part de ses remarques au Ministre.
Sur base de l'ensemble des pièces visées à l'alinéa précédent, le Ministre se prononce quant à la demande d'autorisation, au plus tard huit mois après la date d'introduction de la demande. Sa décision est motivée et signifiée au demandeur.
L'autorisation de déversement est valable pour une période de cinq ans au maximum.
Art. 4. Selon la procédure visée aux articles 2 et 3 du présent arrêté, le Ministre peut retirer l'autorisation visée à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1985. Sa décision doit être motivée.
Posted: Sat 7 Nov - 20:40 (2009) Post subject: Loi sur la pêche en région Wallonne
2. ETANGS D'ALEVINAGE (................. d'un été ou d'un an)
- Etang n° ..................
Superficie ..........................................................................................................
Nature des berges .............................................................................................
Nature du fond ..................................................................................................
Mise en charge moyenne ........................... alevins de ......................... semaines
Date moyenne de mise en charge .......................................................................
Vidange moyenne : ................................................ truitelles de dimensions
Moyennes ............... cm
Min. ....................... cm
Max. ...................... cm
Date moyenne de la vidange .......................................................................
- Etang n° .......................
Superficie .......................
Nature des berges .....................................................................................
Nature du fond ..........................................................................................
Mise en charge moyenne ......................... alevins de ....................semaines
Date moyenne de mise en charge ...............................................................
Vidange moyenne : ............................................... truitelles de dimensions
Moyennes .................... cm
Min. ................ .............cm
Max. .... ........................cm
Date moyenne de la vidange ........................................
Posted: Sat 7 Nov - 20:41 (2009) Post subject: Loi sur la pêche en région Wallonne
3. ETANGS D'ELEVAGE :
- Etang n° ........................ Etendue
Espèce(s) élevée(s) : .........................................................................................
Mise en charge : Date moyenne : .......................................................................
Nombre moyen : .......................................................................
Vidange : Date moyenne : ......................................................................................
Nombre moyen : ....................................................................................
- Etang n° ...................... Etendue
Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du
28 janvier 1988 fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à
l'obtention d'autorisation de déversement de poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale
Posted: Today at 22:40 (2019) Post subject: Loi sur la pêche en région Wallonne
la passion de la péche Forum Index » AU MONITEUR BELGE

References: l'article 2
 l'article 2

Art. 2
 l'article 4

Art. 3
 l'article 2

Art. 4
 l'article 2