Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-pose-abribus-poteaux-arrets-pour-reseau-transport-1673539.htm
Timestamp: 2017-02-22 17:35:46+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture et pose d'abribus et de poteaux d'arrêts pour le réseau de transport urbain du pays de Montbéliard
fourniture et pose d'abribus et de poteaux d'arrêts pour le réseau de transport urbain du pays de Montbéliard Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, à l'attention de Mlle GUEHO Christelle, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 87 74. E-mail : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mlle GUEHO Christelle, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 87 74. E-mail : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mlle GUEHO Christelle, F-25208 Montbeliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 87 74. E-mail : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture et pose d'abribus et de poteaux d'arrêts pour le réseau de transport urbain.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose d'abribus et de poteaux d'arrêts pour le réseau de transport urbain du Pays de Montbéliard.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44212321, 34928440.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en l'application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Seuil minimum pour la période initiale du marché : lot 1 : 35 000euro(s) (H.T.) / Seuil maximum pour la période initiale du marché : lot 1 : 140 000euro(s) Ht
Seuil minimum pour la période initiale du marché : lot 2 : 5 000euro(s) (H.T.) / Seuil maximum pour la période initiale du marché : lot 2 : 30 000euro(s) Ht
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification.
Il peut être reconduit tacitement par période successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
1) Description succincte : Fourniture et pose d'abribus
44212321.
Intitulé : Fourniture et pose de poteaux d'arrêts
1) Description succincte : Fourniture et pose de poteaux d'arrêts
- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande
- Révision annuelle des prix.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (équivalent aux formulaires Dc1 et Dc2) :
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
4. cohérence avec le matériel existant
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CG/AOO ABRIBUS POTEAUX 2011.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le détail du système de notation de l'ensemble des critères est décrit à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Les exigences minimales à respecter pour les offres variantes sont stipulées dans l'annexe "Variantes exigences minimales".
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée à cette même adresse.
les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Fourniture et pose d'abribus et de poteaux d'arrêts pour le réseau de transport urbain - lot n° ...... - ne pas ouvrir".
Direction des Transports, de l'eau et de l'assainissement
pauline Guiard
Tel : 03.81.31.88.56
e-mail : pauline.guiard@agglo-montbeliard.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, F-25208 Montbéliard Cedex. E-mail : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr. Tél. : (+33) 3 81 31 87 74. Fax : (+33) 3 81 31 89 67
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.Mots déscripteursMobilier extérieurClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité35Autres matériels de transport36Meubles et produits des industries diverses

References: l'article 77
 l'article 44
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 45
 l'article 5