Source: https://neoafrica.fr/fr/content/conditions-de-vente-du-site-neoafrica-10
Timestamp: 2019-11-19 05:36:34+00:00

Document:
La Place de Marché NEOAFRICA Marketplace est un service proposé par NEOAFRICA.
Ce site est la propriété de la société GESTACOMWEB, SARL au capital de 1000 Euros, dont les coordonnées sont :
Téléphone : 7 50 58 05 28.
La Place de Marché NEOAFRICA ici dénommé MARKETPLACE NEOAFRICA permet à des acheteurs majeurs, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, particuliers ou professionnels, également inscrits sur le Site, dans le but d'acheter des produits neufs proposés à un prix fixe.
Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de la création d'un compte client . Les ventes réalisées par l'intermédiaire de MARKETPLACE NEOAFRICA entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente de MARKETPLACE NEOAFRICA, qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU.
Dans le cadre de la MARKETPLACE NEOAFRICA, NEOAFRICA agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits proposées par des Vendeurs inscrits sur MARKETPLACE NEOAFRICA. NEOAFRICA n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur MARKETPLACE NEOAFRICA. Les Produits vendus par les vendeurs sur MARKETPLACE NEOAFRICA sont clairement identifiés par le nom vendeur sur les fiches produit.
A noter : certains Produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être expédiés par NEOAFRICA. Les Produits concernés porteront alors la mention « vendu par … » et expédié par NEOAFRICA »
Qualité d'intermédiaire du Site
La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les vendeurs de la Market Place NEOAFRICA . Les produits vendus par les acheteurs ne seront ni repris ni échangé par NEOAFRICA.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit. La Marketplace contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la Marketplace. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace.
Les présentes conditions générales d’utilisation NEOAFRICA Marketplace s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur NEOAFRICA Marketplace. Les Conditions Générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via NEOAFRICA Marketplace est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation. Conditions générales d’utilisation de la Marketplace https://neoafrica.fr/fr/
1. PREAMBULE Neafrica est une plateforme technique de Marketplace grâce à laquelle des vendeurs professionnels (ci-après les « Vendeurs ») peuvent présenter et vendre des produits ou services (ci- après les « Produits »), sur le site https://neoafrica.fr/ , en vue de leur acquisition en ligne par des consommateurs (ci-après les « Acheteurs »).
2. CHAMP D'APPLICATION - MODIFICATIONS DES CONDITIONS Les présentes Conditions générales ont pour objet de régir les rapports juridiques entre neoafrica.fr et le Vendeur Le Vendeur s'engage, pour toute utilisation de la marketplace neoafrica à prendre connaissance et à respecter les règles stipulées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace
3. ACCEPTATION / EXCLUSION DU VENDEUR
3.1. Conditions d'inscription Peuvent s'inscrire comme Vendeurs sur Neoafrica.fr: - les personnes morales (en ce compris les personnes physiques ayant la capacité de vendre des Produits à titre professionnel), immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoires des Métiers pour les sociétés domiciliées sur le Territoire Français et auprès de tout registre équivalent pour les sociétés domiciliées sur le Territoire de l'Union Européenne ou hors du Territoire de l'Union Européenne, et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux. Préalablement à son inscription à Neoafrica marketplace Marketplace, le Vendeur :
- A accès aux présentes CGU à la Charte Ethique neoafrica :https://neoafrica.fr/fr/content/charte-neoafrica-15
- Doit s'assurer et garantit que les conditions de vente qu'il applique aux Acheteurs sont conformes aux prescriptions légales et réglementaires, aux chartes professionnelles applicables, à la présente CGU. Pour s'inscrire au Service le Vendeur a accès aux présentes CGU et doit, dans un premier temps, compléter de manière exacte et exhaustive le formulaire de demande d'ouverture de compte neoafrica.fr.
Le Vendeur s'engage à attester de l'exactitude des informations transmises et devra notifier spontanément au Site Hébergeur toute mise à jour de ces informations. Attention ! Une même personne morale ne peut disposer que d'un seul compte Vendeur. Le Site pourra clôturer, le ou les comptes Vendeurs qui auraient été ouverts en infraction avec cette règle.
3.2. Validation de l'inscription du Vendeur A réception du formulaire de demande d'ouverture de compte, un accusé de réception de sa demande est adressé au Vendeur, à l'adresse email renseignée dans ledit formulaire. Un second email est ensuite adressé au Vendeur contenant un identifiant ainsi qu'un mot de passe temporaire afin qu'il puisse accéder à son Interface Neoafrica Marketplace pour finaliser son inscription au service. Lorsqu'il accède à son interface, le Vendeur doit : renseigner de façon exacte et exhaustive les informations demandées, puis prendre connaissance des CGU et de la charte Ethique Neoafrica, et valider celles-ci. A cette occasion, le Vendeur formalise son acceptation des CGU et de la charte Ethique. Une fois que le Vendeur a terminé son inscription, il peut procéder à la commercialisation de ses Produits sur Néoafrica.fr. Durant les 60 (soixante) jours calendaires suivants la publication de sa première (1ère) offre sur la neoafrica.fr, le Vendeur est soumis à une période d'essai : il est considéré comme « Vendeur en approbation ». Les critères d'approbation du Vendeur consistent dans le respect de l'ensemble de ses obligations au titre des CGU et charte Ethique.
3.3. Modification de l'inscription Les Vendeurs sont tenus de notifier spontanément à Neoafrica toute modification concernant des informations communiquées lors de leur inscription et sont responsables en cas de manquement à cette obligation. Si de fausses informations ont été fournies lors de l'inscription ou si un Vendeur omet de notifier un changement, Neoafrica peut procéder à la résiliation de plein droit,
3.4. Limitation d'accès à Neoafrica.fr Neoafrica est seul habilité à déterminer, la conception et les fonctionnalités du Site . Dès lors que Neoafrica est destinataire d'une alerte émanant de tout tiers, il se réserve le droit d'imposer, à tout ou partie des Vendeurs, des limites de vente pouvant porter sur leur montant et/ou sur leur fréquence, et de retarder temporairement le versement du montant des ventes, dans le but de protéger les Acheteurs, les autres Vendeurs, neoafrica et/ou tout tiers de comportements frauduleux, illicites ou inappropriés qui pourraient leur causer un préjudice.
3.5. Durée de l'inscription L'inscription des Vendeurs est effectuée pour une durée indéterminée.
3.6. Résiliation / Fermeture du compte neoafrica.fr du Vendeur sans faute :Sans Objet
3.6.1. Résiliation pour convenance du Vendeur. Le Vendeur peut mettre fin à son inscription à Neoafrica.fr à tout moment, en cliquant sur le bouton « Résilier mon abonnement » présent dans son interface Vendeur. La fermeture du compte subséquente sera effective dans les 24 heures suivant la demande de résiliation de l'abonnement par le Vendeur.
3.6.2. Résiliation pour inactivité En cas d'inactivité du Vendeur, à savoir d'absence de transaction réalisée par le Vendeur sur une période de 6 (six) mois à compter de la dernière transaction, le site neoafrica.fr se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le Compte Vendeur sur simple notification au Vendeur, afin de protéger les intérêts des Vendeurs et des Acheteurs
3.7. Sanctions en cas de non-respect de ses obligations par le Vendeur 3.7.1. Non-respect des niveaux de service
- a) Le non-respect par le Vendeur de l'un quelconque des niveaux de service minimum indiqués à l'Annexe 1, entraînera la résiliation du Compte Vendeur de plein droit, sans formalité et sans préavis.
- b) Le non-respect par le Vendeur du niveau de service minimum attendu en matière de réclamation, indiqué à l'Annexe 1, constaté à deux reprises durant une période de 12 mois glissants, entraînera la résiliation du Compte Vendeur de plein droit, sans formalité et sans préavis.
-c) Neoafrica se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte du Vendeur en cas de non-respect ponctuel grave des indicateurs faisant l'objet des niveaux de service (par exemple : un pic anormal de réclamations des Acheteurs). Le Site se réservera le droit de suspendre tout ou partie des offres du Vendeur en cas de taux de réclamation supérieur à 3% sur les 30 ou les 60 derniers jours.
3.7.2. Autres manquements à ses obligations par le Vendeur Toute inexécution ou mauvaise exécution par le Vendeur des obligations prévues aux CGU et à la charte Ethique pourra entraîner les sanctions suivantes :
- Le retrait immédiat, temporaire ou définitif, des offres litigieuses du Vendeur
- L'interdiction temporaire ou définitive de mettre en ligne des offres sur une ou plusieurs catégories définies
- La suspension immédiate et temporaire du Compte Vendeur
- La suspension immédiate, temporaire ou définitive, de tout versement des sommes encaissées pour le compte du Vendeur
- La résiliation du compte Vendeur de plein droit, sans formalité, sans préavis.
3.8. Conséquences de la résiliation de l'inscription du Vendeur : En cas de résiliation par l'une ou l'autre des Parties et pour quelque raison que ce soit le Vendeur perd sa qualité de Vendeur et en conséquence :
- Toutes ses offres de Produits sont immédiatement retirées de la Marketplace Neoafrica à la date d'effet de la résiliation
- Son espace Vendeur devient inaccessible lorsque le traitement des commandes en cours d'exécution à la date de résiliation du contrat est achevé et que l'ensemble des réclamations relatives aux commandes passées auquel il a pu souscrire sont résolues
- Lorsque l'espace Vendeur devient inaccessible, neoafrica.fr se réserve le droit de communiquer les coordonnées du Vendeur à l'Acheteur si besoin
- L'ensemble des sommes correspondant aux commandes et aux réclamations au jour de la clôture du compte seront retenues pendant un délai de (trois) 3 mois maximum afin que Neoafrica puisse procéder aux vérifications de l'état du Compte Vendeur et au remboursement partiel ou total des Acheteurs si nécessaire.
DANS TOUS LES CAS DE CLÔTURE DE L'INSCRIPTION D'UN VENDEUR, ET QUELLE QUE SOIT LA PARTIE À SON INITIATIVE, LE VENDEUR EST TENU D'ACHEVER L'EXÉCUTION DE TOUTE COMMANDE D'UN ACHETEUR, EN COURS À LA DATE DE CLÔTURE, ET D'ASSURER SES OBLIGATIONS D'APRÈS-VENTE (LÉGALES ET CONTRACTUELLES) Y AFFÉRENTES NOTAMMENT LA BONNE GESTION DES RÉCLAMATIONS JUSQU'À LEUR RÉSOLUTION.
4. RÔLE DU SITE NEOAFRICA
4.1. Les Vendeurs et NEOAFRICA.FR ne sont liés contractuellement que dans la mesure où NEOAFRICA.FR met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre des présentes CGU et Charte ETHIQUE, une plate- forme permettant d'opérer des ventes. A cet égard, il n'existe pas de contrat de vente entre NEOAFRICA et l'Acheteur; le contrat de vente est établi entre le Vendeur et l'Acheteur.
4.2. Neoafrica n'est pas impliqué dans la négociation et dans l'exécution des contrats conclus entre un Vendeur et un Acheteur et n'est donc pas tenu d'intervenir dans les litiges éventuels entre le Vendeur et l'Acheteur. Dans l'intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, NEOAFRICA.FR se réserve toutefois le droit d'intervenir pour la résolution de tout litige et le Vendeur s'engage à respecter la solution qui aura été trouvée par l'intervention de NEOAFRICA. A ce titre, le Vendeur reconnaît expressément et accepte d'ores et déjà qu'en cas de violation de l'une des obligations des présentes CGU et Charte Neoafrica, telle que, de manière non limitative, l'absence de livraison ou de mise à disposition des Produits, le retard de livraison ou de mise à disposition, la livraison ou de mise à disposition de Produits non-conformes, l'absence de réponse ou la réponse non satisfaisante, l'absence de traitement dans un délai raisonnable de deux(2) jours ouvrés des réclamations Acheteurs ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice à l'Acheteur, neoafrica se réserve le droit, sans que le Vendeur ne puisse le contester et selon le cas :
- Soit de rembourser le montant de sa commande à l'Acheteur
- Soit de verser les avoirs du Vendeur sur un compte de consignation
- Soit de refuser tout versement au Vendeur, EN PARTICULIER : DANS LE CAS D'UNE RÉCLAMATION D'UN ACHETEUR RELATIVEMENT À UN COLIS NON REÇU, ET SANS PRÉSENTATION PAR LE VENDEUR D'UNE ATTESTATION DE LIVRAISON EMANANT DU TRANSPORTEUR ET COMPORTANT LES ÉLÉMENTS PERMETTANT L'IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR DANS LE DÉLAI SUSVISÉ DE 7 JOURS CALENDAIRES SUIVANT LA DEMANDE DE NEOAFRICA D'UNE TELLE PREUVE, NEOAFRICA PROCÉDERA AU REMBOURSEMENT DE L'ACHETEUR ET RÉPERCUTERA CE REMBOURSEMENT AU VENDEUR, EN PRIORITÉ PAR COMPENSATION AVEC TOUTE SOMME DUE OU DÉTENUE PAR LE SITE AUDIT VENDEUR. A CETTE FIN IL APPARTIENT AU VENDEUR DE S'ASSURER DE CONSERVER TOUT ÉLÉMENT NOTAMMENT LES NUMÉROS DE SUIVIS AFIN DE POUVOIR RAPPORTER LA PREUVE ÉCRITE DE LA LIVRAISON. - DANS LE CAS D'UNE DEMANDE RELATIVE A UNE PANNE, LE VENDEUR S'ENGAGE A CONFIRMER PAR ECRIT A L'ACHETEUR LA PRISE EN COMPTE DES DEMANDES DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 2 JOURS OUVRES EN PRÉCISANT L'ADRESSE DE RETOUR. LES FRAIS D'ENVOI ET DE RENVOI SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU VENDEUR. LE VENDEUR S'ENGAGE A CE QUE LA REPARATION/REMPLACEMENT ET LE RENVOI DU PRODUIT A L'ACHETEUR NE DÉPASSE PAS 30 JOURS CALENDAIRES APRES LA RÉCEPTION DU PRODUIT.A DÉFAUT DE CONFIRMATION ÉCRITE DANS UN DÉLAI DE DEUX JOURS ET DE RÉPARATION OU REMPLACEMENT EFFECTIF DU PRODUIT DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS CALENDAIRES PRÉCITÉ ET SI AUCUN REMBOURSEMENT DE L'ACHETEUR N'A ÉTÉ FAIT PAR LE VENDEUR, NEOAFRICA POURRA PROCÉDER ELLE MÊME À CE REMBOURSEMENT ET RÉPERCUTERA CE REMBOURSEMENT EN PRIORITÉ PAR COMPENSATION AVEC TOUTE SOMME DUE OU DÉTENUE PAR NEOAFRICA;
AUDIT VENDEUR.
- EN L'ABSENCE DE RÉPONSE DU VENDEUR A LA RÉCLAMATION DE L'ACHETEUR SOUS UN DÉLAI DE 2 JOURS OUVRES SUIVANT LA RÉCLAMATION D'UN ACHETEUR, NEOAFRICA POURRA ARBITRER EN FAVEUR DE L'ACHETEUR ET SE RÉSERVE LE DROIT, DE PROCÉDER AU REMBOURSEMENT DU PRODUIT ET DE RÉPERCUTER CE REMBOURSEMENT AU VENDEUR. - EN TOUTE HYPOTHÈSE, LE VENDEUR S'ENGAGE A APPORTER LA CONFIRMATION ÉCRITE A NEOAFRICA DE CE QU'IL A PRIS EN COMPTE, TRAITE ET CLÔTURE DE FACON SATISFAISANTE LA DEMANDE DU CLIENT ET CE, CONFORMÉMENT AU PROCESS MIS EN PLACE POUR LES ECHANGES RELATIFS A L'ACHETEUR. A DÉFAUT, NEOAFRICA NE POURRA PAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN EVENTUEL REMBOURSEMENT QUI SERAIT FAIT A TORT A L'ACHETEUR.
A noter : une réponse du Vendeur visant à faire patienter l'Acheteur ou lui indiquant qu'une réponse lui sera adressée sous un certain délai ne sera pas considérée comme une réponse au sens du paragraphe précédent. Toute réponse adressée par le Vendeur à l'Acheteur et/ou tout remboursement éventuel réalisé directement du Vendeur à l'Acheteur doit impérativement être confirmé par écrit à Néoafrica. A défaut la réponse ou le remboursement sera considéré comme non réalisé.
4.3. Le Vendeur reconnait expressément que NEOAFRICA n'a en aucun cas la qualité de revendeur des Produits proposés par lui sur Neoafrica. En conséquence, NEOAFRICA n'assumera :
- Aucun coût lié à l'achat des Produits vendus par le Vendeurs via NEOAFRICA - aucun coût lié au financement des stocks du Vendeur, à la perte des stocks ou aux invendus
- Aucun frais lié à la promotion des ventes
- Aucun investissement spécifique aux Produits et plus largement à l'activité du Vendeur.
Le Vendeur décide librement des Produits qu'il souhaite proposer sur Neoafrica.fr et des conditions de leur vente. Le Vendeur respecte néanmoins les obligations ci-après ainsi que toute disposition contenues dans l'Annexe 1 notamment concernant les articles interdits.
5.1. Identifiant / Mot de passe :Il est interdit au Vendeur de mentionner ou de suggérer dans son nom de boutique ainsi que dans ses commentaires tout lien hypertexte externe à Neoafrica. Le pseudonyme du Vendeur ne doit pas être représenté par un nom de domaine (par exemple jean-pierre.com). Son identifiant ainsi que les commentaires accompagnant son offre ne doivent pas comporter de références telles que « www », « .fr », « .com », « .net », etc. En outre le Vendeur s'interdit de renseigner un nom de boutique qui pourrait créer un risque de confusion avec le Site, notamment utilisant le terme Neo. Dans l'hypothèse où un Vendeur ne respecterait pas ces conditions, Neoafrica pourra suspendre le compte du Vendeur le temps que ce dernier fasse les modifications nécessaires. En telle hypothèse, les offres du Vendeur seront retirées du Site. Dans l'hypothèse où le Vendeur refuserait de procéder à cette modification, Neoafrica se réserve le droit de procéder à la clôture du compte dans les conditions des CGU pour inexécution. Le compte Vendeur permet notamment au Vendeur de créer son catalogue Produits et gérer la mise en ligne de ses Produits, de valider la disponibilité des Produits sur chaque commande faite par un Acheteur, de renseigner le suivi des expéditions. L'utilisation de ce compte et du mot de passe associé est strictement personnelle et limitée à la durée du contrat entre Neoafrica.fr et le Vendeur. Les Vendeurs sont seuls responsables de la sécurité de leur identifiant et mot de passe. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. L'identifiant ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès à Neoafrica et aux services qui y sont proposés. Le Vendeur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de leur identifiant et/ou mot de passe, le Vendeur est tenu d'en changer sans délai.
5.2. Conditions de vente équivalentes à celles mises en oeuvre dans le cadre du réseau de distribution du Vendeur : Le Vendeur est libre de décider des Produits mis en vente sur le NEOAFRICA.fr sous réserve des Produits interdits en application de l'Annexe 1. Cependant, le Vendeur doit mettre en oeuvre des conditions de distribution équivalentes à celles qu'il met en œuvre dans le cadre de son réseau de distribution. Le Vendeur vérifie avant la mise en vente des Produits que :
- a) Le service client assuré pour les Produits qu'il vend via Neoafrica est au moins aussi réactif, de qualité et disponible que le service client qu'il offre lorsqu'il vend ces mêmes Produits par tout autre canal que Neoafrica .fr
- b) Le contenu, les informations Produit et toutes autres informations telles que définies en annexe 1 concernant les Produits fournis, sont au moins au même niveau de qualité et de détail que l'information affichée ou utilisée lorsqu'il vend ces mêmes Produits par tout autre canal que Neoafrica.fr.
5.3. Obligations générales à la charge du Vendeur : Le Vendeur s'engage :
- a) A traiter les commandes des Acheteurs dans les quarante - huit (48) heures ouvrables suivant leur passation
- b) A respecter les délais de préparation et de livraison maximums prévus en Annexe 3
- c) A procéder à l'expédition, correspondant à la mise à disposition effective du colis au transporteur, ou à la mise à disposition en point retrait des Produits, dans le respect des dates effectivement indiquées aux Acheteurs par le Vendeur sur Neoafrica. Toute commande qui n'aura pas été expédiée ou mise à disposition en point retrait dans les délais indiqués sur Neoafrica pourra être annulée.
- d) A livrer ou faire livrer les Produits dans des délais choisis par le Vendeur selon les différents choix précisés à l'Annexe 3 e. à adopter une communication courtoise et respectueuse dans ses échanges avec l'Acheteur f. à assumer toute obligation mise à sa charge par le code de la consommation, notamment - sans que cette liste ait un caractère limitatif : obligation de communication des informations relatives à son identité, obligation d'information pré contractuelle et post-contractuelle, obligations liées aux garanties légales de conformité et des vices cachés, obligations liées au droit de rétractation ou encore respect des règles relatives aux pratiques commerciales déloyales
- g) A ne proposer à la vente sur Neoafrica que des Produits qu'il détient en stock et effectivement disponibles.
- h) A répondre à toute question ou réclamation éventuelle d'un Acheteur dans les 24 heures ouvrées suivant sa réception et maximum sous un délai de 2 (deux) jours ouvrés suivant ladite question ou réclamation dans les conditions mentionnées plus haut
En outre, le Vendeur s'engage à ne pas :
- a) Copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu de Neoafrica sans le consentement exprès préalable et écrit de Neoafrica ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés
- b) Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de neoafrica ou des activités qui s'y déroulent
- c) Contourner les protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour empêcher ou limiter l'accès à Neoafrica.fr
- d) Publier du contenu, des offres ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur Neoafrica.fr
- e) Enfreindre des lois, des droits de tiers ou les dispositions des présentes CGU et de la Charte Ethique.
- f) Utiliser la plateforme Neoafrica s'il n'est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s'il a moins de 18 ans s'il n'a pas agi à titre professionnel ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée
- g) Omettre de livrer les objets achetés, sauf si l'Acheteur ne respecte pas les conditions de vente ou de livraison ou si le Vendeur ne peut pas vérifier son identité
- h) Contourner ou manipuler la structure de commissions, le processus de facturation ou les sommes dues a NEOAFRICA.
- i.) Publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
j. transférer son compte Vendeur Neoafrica et son identifiant vers un tiers sans le consentement préalable et écrit de neoafrica.
- k) Omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger son mot de passe
- l) Utiliser la plateforme Neoafrica.fr avec l'identifiant d'une autre personne
- m) Distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou de ou d'autres technologies susceptibles de nuire à NeoAfrica ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs de Neoafrica
- o) distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à NeoAfrica ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs de Neoafrica
- p) Copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d'auteur et marques commerciales de Neoafrica
- q) Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs de Neoafrica (notamment autres Vendeurs, Acheteurs ou encore tous autres visiteurs), y compris les adresses e-mail, sans leur consentement préalable et exprès.
- r) Faire mention de son site internet dans toute correspondance avec les Acheteurs et ne pas renvoyer l'Acheteur vers son site internet ni vers aucun autre site tiers, y compris pour apporter des réponses aux réclamations des Acheteurs ; de manière générale, et sauf accord contraire préalable et écrit, le Vendeur s'interdit de correspondre avec l'Acheteur autrement que par son Compte Vendeur sur Neoafrica.fr. s. porter atteinte à l'image de Neoafrica.fr de quelque manière que ce soit en particulier par des propos faux, offensants, diffamants ou calomnieux à l'égard de Neoafrica, sur tout support ou par tout moyen (réseaux sociaux, échanges avec les clients, etc.)
- t) Effectuer toute action ou opération visant à contourner le système de calcul des taux de qualité de service prévus à l'Annexe 1 des CGU
- u) Fournir des informations inexactes ou incomplètes au moment de son inscription ou ultérieurement, notamment et sans que cette liste soit limitative ; fausse identité du Vendeur, fausses informations relatives à sa société, numéro de suivi de colis erroné, de pays d'expédition inexact ou toute autre information ou omission de nature à porter atteinte à la transparence des opérations proposées par le Vendeur aux Acheteurs sur Neoafrica
5.4. Licences - Droit d'auteur :
Le Vendeur consent à Neoafrica, à titre gratuit, les droits non exclusifs d'utilisation, de reproduction et de représentation de ses marques et logos, et, s'agissant de tous autres éléments graphiques ou textes fournis par le Vendeur, les droits non exclusifs d'utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d'adaptation et de création de contenus dérivés et ce, pour le monde entier, sur tout support, pour la durée de protection des droits d'auteur et pour tout type d'exploitation liée à Néoafrica. Le Vendeur consent à Néoafrica le droit de réorganiser/redimensionner les contenus qu'il fournit, notamment dans les cas où des contraintes de présentation en ligne ou d'ergonomie l'exigeraient. Neoafrica fournit les matrices des fiches produits (structure, champ, hiérarchie des champs¼) et en conserve la propriété exclusive. Le Vendeur s'interdit de reproduire ces matrices pour son propre compte ou celui de tiers. Sous réserve que les textes et/ou les libellés intégrés par le Vendeur dans les fiches produits revêtent un caractère original, le Vendeur conservera la propriété desdits textes. Les contenus suivants, sans que cette liste soit limitative, sont réputés non originaux : les descriptifs techniques et esthétiques des Produits, les descriptifs des garanties, services et/ou accessoires attachés aux Produits. Règles de mise en vente : Les annonces non conformes aux modalités de mise en vente des Produits telles qu'annexées à l'Annexe 1, peuvent entraîner le retrait des annonces concernées ou la suspension du compte du Vendeur Durant cette période, le Vendeur ne sera plus en mesure de proposer la vente de ses Produits dont les annonces sont non conformes. La responsabilité de Neoafrica ne pourra en aucun cas être mise en cause dans ce cadre. Règles de mise en vente : Les annonces non conformes aux modalités de mise en vente des Produits telles qu'annexées à l'Annexe 1, peuvent entraîner le retrait des annonces concernées ou la suspension du compte du Vendeur Durant cette période, le Vendeur ne sera plus en mesure de proposer la vente de ses Produits dont les annonces sont non conformes. La responsabilité du Site Hébergeur ne pourra en aucun cas être mise en cause dans ce cadre.
6.1. Paiement du Produit par l'Acheteur L'Acheteur effectue le paiement du Produit acheté sur le Site Neoafrica avec un moyen de paiement proposé sur le Site (carte de crédit ou de débit acceptée sur le Site, paiement en plusieurs échéances etc¼). Le Site Neoafrica se réserve la possibilité d'appliquer des frais aux Acheteurs selon le moyen de paiement choisi. Le Vendeur s'engage à accepter le moyen de paiement choisi par l'Acheteur. Le Vendeur adresse sa facture à l'Acheteur, soit dans le colis, soit par envoi à l'adresse postale de l'Acheteur, soit par email. Le Vendeur ne remboursera pas l'Acheteur en dehors du Site Neoafrica : il devra utiliser son compte Vendeur afin d'effectuer tous remboursements ou ajustements pour des ventes qu'il a conclues via Neoafrica. Le Vendeur prendra en charge les frais de retour du Produit en cas d'erreur de référence imputable au Vendeur, de mise en jeu d'une garantie légale de conformité, ou Produit se révélant abîmé au déballage, ou de tout autre motif pour lequel la loi impose la prise en charge de frais de retour au Vendeur. Neoafrica assure la collecte des fonds payés par les Acheteurs au Vendeur et assumera les impayés imputables à des fraudes à la carte de crédit (c'est-à-dire des achats frauduleux suite à un vol ou l'usage non autorisé d'informations concernant de cartes de crédit). Le Vendeur restera pour sa part tenu de tous autres coûts et frais liés à de telles fraudes tel que les frais de récupération de Produits. Il est toutefois convenu que Neoafrica n'assumera pas les impayés imputables à une fraude à la carte de crédit : - En relation avec tout produit du Vendeur qui n'est pas expédié strictement en conformité avec les modalités de mise en vente et d'expédition annexées aux présentes CGU - Et dans tous les cas où Neoafrica aura alerté le vendeur du risque de fraude.
6.2. Reversement du fruit de ses ventes au Vendeur Les paiements sont effectués par le site Neoafrica par virement, sur un compte bancaire au nom du Vendeur dès lors qu'une vente est devenue définitive (le droit de rétractation attaché est expiré et non exercé) et qu'elle ne fait l'objet d'aucune réclamation non résolue de la part de l'Acheteur : AFIN DE PROTÉGER LES ACHETEURS ET DURANT LE TEMPS NÉCESSAIRE A TOUTES INVESTIGATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET/OU EXÉCUTION PAR LE VENDEUR DE SES OBLIGATIONS DANS LE CADRE DE SES VENTES CONCLUES AVEC LES ACHETEURS, NEOAFRICA SE RÉSERVE LE DROIT DE RETARDER LE VERSEMENT DE TOUT OU PARTIE DES SOMMES DUES AU VENDEUR, NOTAMMENT :
- DU MONTANT DES COMMANDES FAISANT L'OBJET D'UNE RÉCLAMATION DE LA PART D'UN ACHETEUR, NON RÉSOLUE PAR LE VENDEUR
- DANS L’HYPOTHÈSE OU LES INFORMATIONS A DISPOSITION DE NEOAFRICA, NOTAMMENT AU REGARD DES RÉCLAMATIONS DES ACHETEURS, AMÈNENT A LA CONCLUSION QUE LES VENTES RÉALISÉES PAR LE VENDEUR RISQUENT DE PROVOQUER UN NOMBRE ANORMAL DE RÉCLAMATIONS ;
- DANS LE CAS OU UNE CROISSANCE DISPROPORTIONNÉE/DES CHANGEMENTS INATTENDUS SERAIENT CONSTATES AU NIVEAU DES VENTES RÉALISÉES PAR LE VENDEUR, NOTAMMENT AU REGARD DE L'HISTORIQUE DE SES VENTES. EN FONCTION DU RÉSULTAT DES INVESTIGATIONS, NEOAFRICA PROCÉDERA AU VERSEMENT TOTAL OU PARTIEL DES SOMMES REVENANT AU VENDEUR.
7. SOMMES DUES A NEOAFRICA.
En plus des frais susceptibles d'être reversés à NEOAFRICA par le Vendeur en application de l'article 6.1 ci-avant, les sommes dues à Néoafrica sont déterminées en Annexe 2. Les commissions sur les ventes dues par le Vendeur à Néoafrica sont exigibles dès que l'Acheteur a acquitté le prix de la vente pour les paiements comptant ou à la première échéance pour les paiements en plusieurs échéances. Les commissions restent acquises à Neoafrica y compris dans les hypothèses où la vente est annulée ou résolue pour tout motif étranger à Néoafrica. Les commissions sont en revanche reversées au Vendeur dans les hypothèses où l'Acheteur annule sa commande avant expédition ou exerce son droit de rétractation après livraison du Produit. Les sommes dues à Néoafrica sont susceptibles de faire l'objet de modifications permanentes ou temporaires, notamment à l'occasion d'événements à caractère promotionnel (par exemple, des journées de mise en vente gratuite) ou de lancement de nouveaux services. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la communication concernant l'événement promotionnel temporaire ou le nouveau service sur le site. Le montant des sommes dues à Neoafrica se base sur la grille tarifaire en vigueur et figurant à l'Annexe 2 des présentes. Les sommes dues à Néoafrica applicables à une vente sont ceux mentionnés sur la grille tarifaire applicable au moment de la commande du Produit concerné par l'Acheteur (sauf accord dérogatoire conclu entre Neoafrica et le Vendeur). Chaque Vendeur doit donc, avant d'inscrire un article en vente sur Neoafrika, vérifier le montant actualisé des taux de commission applicables et autres sommes qui pourraient être dues. Toutes les sommes dues à Neoafrica sont immédiatement exigibles et payables par compensation - que les conditions légales de la compensation soient réunies ou non
- Par chèque ou prélèvement automatique. En cas de défaut de paiement de la part du Vendeur, et sous réserve de l'obtention d'un titre exécutoire par le Neoafrica, le Vendeur s'engage à rembourser l'ensemble des frais résultant du recouvrement des sommes concernées et il autorise Neoafrica à débiter la carte de paiement ou le compte bancaire désignés des sommes qui lui sont dues. Les intérêts qui pourront courir sur les sommes versées par les Acheteurs entre la date de paiement par les Acheteurs et la date de versement aux Vendeurs resteront acquis à Neoafrica. Sauf mention contraire, toutes les sommes dues à Néoafrica sont indiquées en euros (EUR) TTC. Il est de la responsabilité du Vendeur de payer toutes les sommes et taxes applicables résultant de l'utilisation du Site Hébergeur et Services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable.
Une compensation s’opérera de plein droit entre les sommes dues par le Vendeur à Neoafrica En conséquence, le Vendeur consent expressément à ce que la compensation des sommes dues par le Vendeur au Site Hébergeur , que ce soit au titre des présentes CGUV ou au titre de toute autre relation commerciale que les Parties pourraient entretenir par ailleurs, avec toutes les créances que le Neoafrica doit au Vendeur et/ou avec toutes autres sommes que Neoafrica détient au nom et pour le compte du Vendeur, à quelque titre que ce soit, soit automatique et immédiate.
9.1. Responsabilités à l'égard du Site Hébergeur et/ ou des tiers.
- a) La responsabilité de Neoafrica ne peut être recherchée en cas de litige (notamment actions en contrefaçon) portant sur les informations communiquées par les Vendeurs sur Neoafrica marketplace (textes, images, photos, marques, logos, etc.), tant que Neoafrica n'est pas notifié du contenu illicite rendu disponible sur le Site. Étrangère à la vente conclue entre les Vendeurs et les Acheteurs, la responsabilité de Neoafrica ne peut être recherchée en cas de litige, en lien avec les Produits et leur vente et né avec un Acheteur ou une administration notamment. Les Vendeurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés aux Acheteurs et à tout autre tiers du fait des contenus qu'ils mettent en ligne sur Neoafrica Marketplace , des Produits et Services qu'ils y proposent et des ventes qu'ils y concluent. Dès lors, les Vendeurs renoncent à engager la responsabilité de Neoafrica en cas d'action ou de litige (notamment actions en contrefaçon ou pour atteinte à un réseau de distribution, action d'un Acheteur, d'une administration, etc.) portant sur les informations communiquées par les Vendeurs sur la Cdiscount Neoafrica (textes, images, photos, marques, logos, etc.), les Produits ou leur vente.
- b) La plupart des informations contenues sur le Site Hébergeur sont actualisées en temps réel et sont protégées par le droit de propriété intellectuelle ou lui sont concédées par les utilisateurs ou par des tiers via une licence. Le Vendeur reconnaît et accepte de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site Hébergeur à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès préalable et écrit du Site Hébergeur, à peine d'engager sa responsabilité à l'égard du Site Hébergeur.
- a.) Contre les actions de tiers autres que les Acheteurs Le Vendeur déclare et garantit au Site Hébergeur :
- Qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle lui permettant de mettre à disposition de Neoafrica les informations communiquées (textes, images, photos, marques, logos, etc.), de les publier sur Neoafrica et que ces dernières ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers dans le monde entier et ne sont pas constitutifs en tout ou en partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale .
- Qu'il est propriétaire ou titulaire des droits nécessaires à la vente des Produits via Neoafrica Marketplace et que ces Produits ne contreviennent à aucun droit de tiers dans le monde entier, en particulier que leur vente sur Neoafrica ne porte pas atteinte à un réseau de distribution sélectif ou exclusif et qu'ils ne sont constitutifs en tout ou en partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale. Si tout ou partie du Produit ou des contenus fournis par le Vendeur fait l'objet d'une contestation, d'une réclamation ou d'une action d'un tiers en contrefaçon ou en violation de tout autre droit d'un tiers, le Vendeur s'engage à en informer Neoafricale par écrit et sans délai. Neoafrica se réserve le droit de retirer le Produit ou le contenu du Vendeur dès réception d'un écrit l'informant du caractère potentiellement contrefaisant ou autrement dommageable pour un tiers dudit Produit ou contenu. En tout état de cause, le Vendeur s'engage à adresser une réponse à tout tiers se prévalant d'une violation de ses droits sous huitaine et à résoudre tout litige né à cette occasion dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois suivant la date de communication de la réclamation par Neoafrica ou sous un mois à compter de la réclamation lorsque celle-ci est adressée directement au Vendeur. Le Vendeur tiendra la société Neoafrica indemnes de tous frais qu'ils seraient amenés à engager pour la défense de leurs intérêts et pour l'indemnisation de tiers au titre d'une transaction ou d'une décision de justice.
- b) Contre les actions de tiers ayant la qualité d'Acheteurs Le Vendeur reconnaît que le Site Neoafrica n'est pas partie aux ventes qu'il conclut avec les Acheteurs sur la Marketplace. Par conséquent, le Vendeur tiendra Neoafrica et ses dirigeants indemnes de tous frais qu'ils seraient amenés à engager pour la défense de leurs intérêts et pour l'indemnisation de tout Acheteur au titre d'un accord amiable, d'une transaction, ou d'une décision de justice.
10.1. Les Vendeurs ont été explicitement informés par Neoafrica, de la nature, de l'étendue et de la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel nécessaires à leur inscription et à la réalisation d'opérations. Les Vendeurs acceptent expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation de données à caractère personnel. En particulier, les données pourront être communiquées aux partenaires de Neoafrica à des fins de prospection par voie électronique, postale ou téléphonique. Le Vendeur peut consulter et modifier ses informations à tout moment et a la possibilité de s'opposer à cette communication, tout en justifiant de son identité, par courrier adressé à : Neoafrica Gestacomweb 28 rue des freres Lumiere 33560 Carbon Blanc
10.2. À défaut d'autorisation expresse, les Vendeurs s'engagent à ne pas utiliser, sous quelque forme que ce soit, les données concernant d'autres Vendeurs ou Acheteurs, consultables sur le site ou dont ils auraient eu connaissance en utilisant la Marketplace Neoafrica, à moins que cette utilisation serve à engager et à conclure des ventes via la Marketplace Neoafrica . En particulier, il est interdit d'utiliser ces informations pour de la publicité, pour des e-mails non sollicités, sauf en cas d'accord préalable du destinataire des e-mails, ou pour d'autres prises de contact indésirables ou à d'autres fins illicites.
10.3. Le Vendeur reconnaît et accepte que lorsqu'il met un article en vente sur Neoafrica, des informations personnelles le concernant, notamment son nom et son prénom s'il les choisit comme nom de boutique, s'afficheront sur le Site Neoafrica et seront ainsi visibles par tout Acheteur potentiel.
10.4. Neoafrica se réserve le droit, en cas de présomption d'acte répréhensible, de communiquer les données du Vendeur concerné (par exemple, contacts, adresse IP et informations sur sa consultation du site et contenus publiés) au cocontractant, à d'autres tiers ou aux autorités d'investigation compétentes.
10.5. S'agissant des Acheteurs, le Vendeur n'a accès qu'aux informations strictement nécessaires à l'exécution des commandes. Il s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité de ces données, notamment par la mise en place de tout moyen physique et logique suffisant à assurer la sécurité des données. Il s'interdit d'utiliser les données des Acheteurs pour d'autres finalités que l'exécution des commandes.
Neoafrica met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions mais ne garantit pas que le site Neoafrica Marketplace et les services associés, soient disponibles en permanence. Neoafrica n'est pas responsable des informations relatives au Produit objet de la vente, notamment de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de sa description. Neoafrica est responsable de tout dommage direct et prévisible dans la limite du prix de vente objet du litige. Neoafrica ne pourra en aucun cas être engagée au titre de tout dommage indirect tel que les pertes de chiffre d'affaires ou bénéfice, pertes ou altérations des données, atteinte à l'image, etc. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable :
- En cas de vol ou de faute lourde de Neoafrica
- En cas de dommages corporels, de réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits défectueux
12. PARTICULARITES DES COMMANDES EXPÉDIÉES ET LIVRÉES VIA LE SERVICE NEOAFRICAWORLD
Certaines dispositions des présentes CGU ne sont pas applicables au Vendeur ayant souscris au service NEOAFRICAWORLD. Les dérogations aux présentes CGU sont expressément prévues dans le contrat NEOAFRICAWORLD.
13.1. Indépendance Neoafrica et le Vendeur ne pourront en aucun cas être considérés comme associés d'une entité commune quelconque. Le Vendeur exerce son activité sur la Neoafrica Marketplace en toute autonomie et à ses risques et périls. Neoafrica attire l'attention du Vendeur sur le fait que :
- Neoafrica comptabilise un trafic important d'internautes. L'importance de ce trafic est susceptible d'impacter sensiblement l'activité du Vendeur.
- Le Vendeur veille à être et à demeurer en capacité de respecter ses obligations légales et contractuelles, notamment les niveaux de qualité de service mentionnés en annexe 1, et est pleinement conscient que le non-respect de ses obligations pourra entraîner la fermeture de son compte dans les conditions des présentes CGU.
- Le Vendeur doit à tout moment, s'assurer de dimensionner de manière adéquate ses offres et d'être en capacité de traiter les commandes qu'il reçoit, afin d'assurer le respect de ses obligations légales et contractuelles en tant que Vendeur.
- Le Vendeur ayant seul la maîtrise de son activité sur la marketplace Neoafrica, tant en amont des ventes (notamment choix des offres mise en ligne et du volume d'affaire généré) qu'en aval (notamment respect des délais de livraison et traitement des demandes clients), Neoafrica ne pourra pas être tenu responsable du succès ou insuccès commercial ou encore d'une quelconque situation de dépendance économique. - Neoafrica étant étranger à la gestion de la volumétrie de l'activité du Vendeur sur Neoafrica, il appartient au Vendeur d'équilibrer son volume d'affaires réalisé sur la Marketplace Neoafrica par rapport à son activité globale. Le choix stratégique que ferait le Vendeur en se privant d'alternative, de se placer en situation de dépendance économique, serait fait en connaissance de cause et à ses risques et péril ; la responsabilité de Neoafrica ne pourra pas être recherchée à ce titre.
13..2 Cession Le Vendeur ne pourra céder ses droits et obligations définis aux présentes à un tiers quelconque, , ce sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en société, de cession de fonds de commerce, de location-gérance ou de cession de contrat, à moins que Neoafricale n'ait expressément et préalablement donné son accord écrit.
13..3 Dissociation Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes CGU dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
13..4 Non renonciation - tolérance Le fait que le Neoafrica n'ait pas exigé l'application d'une disposition quelconque des présentes CGU ou qu'il ait toléré quelconque manquement du Vendeur dans le cadre de ses activités sur la Marketplace, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de Neoafrica de s'en prévaloir.
13..5 Force majeure Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
13.6. Notifications Hormis les cas où les CGU prévoient une forme particulière pour les notifications, toute notification pourra être faite par e-mail à l'adresse indiquée par le Site Neoafrica ou être envoyée par écrit à l'adresse suivante : Neoafrica gestacomweb 28 rue des freres Lumiere 33560 CarbonBlanc France.
13.7. Litige Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice, au profit des Acheteurs, des dispositions impératives applicables. TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE UN VENDEUR ET NEOAFRICA EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CGU SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COURS D'APPEL DE BORDEAUX MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DES DÉFENDEURS, D'APPEL EN GARANTIE, DE PROCÉDURE D'URGENCE OU DE PROCÉDURE SUR REQUÊTE.
- MODALITÉS DE MISE EN VENTE DES PRODUITS DU VENDEUR Les Conditions Générales de Mise à Disposition de Neoafrica, en particulier la présente annexe 1, régissent les modalités de mise en vente des Produits par le Vendeur sur le Site de Neoafrica Marketplace dont le respect permet de garantir la confiance et la satisfaction des Acheteurs ainsi que la sécurité et le bon déroulement des ventes sur le site. Afin de garantir la qualité de « l'expérience client » des Acheteurs lors de leurs achats, Neoafrica assure le suivi de plusieurs indicateurs de qualité de services : AD « Niveaux de service attendus en matière de disponibilité des Produits », BL «Niveaux de service attendus en matière de livraison » et CR « Niveaux de service attendus en matière de réclamations ». Dès lors que l'un des services ne respecte pas les niveaux de service minimums, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre spontanément toute action utile afin d'atteindre à nouveau le niveau de service attendu. En tout état de cause, si l'un de ses service est insuffisant, Neoafrica pourra mettre en demeure ou résilier de plein droit l'inscription du Vendeur dans les conditions prévues aux CGU.
AD. Articles proposés à la vente :
AD1. Le Vendeur garantit qu'il est habilité à vendre les objets proposés, que ces objets ne sont pas grevés de droits de tiers susceptibles d'en empêcher la vente, que les Produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables, qu'ils n'enfreignent pas, en particulier, le droit d'auteur, le droit des marques, un réseau de distribution sélectif ou exclusif, ou encore tous autres droits de tiers, qu'ils sont fiables et conformes aux exigences légales (y compris toute exigence de marquage ou d'étiquetage) applicables, notamment en matière de sécurité des produits (par exemple, normes CE).
AD2. Articles interdits : en particulier, les articles suivants - cités à titre d'exemple et dont la liste n'est pas limitative - ne peuvent pas, ou seulement dans le cadre de strictes restrictions, être proposés à la vente : a) articles dont la publicité, l'offre ou la commercialisation portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ; b) articles discriminatoires ou incitant à la violence (en ce compris les armes relevant des catégories A à D telles que définies par la loi, jouets et répliques factices d'armes, etc.), ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ; c) animaux vivants ; d) biens volés ; e) publicité, y compris sous forme de liens ; f) médicaments, drogues de tout type, articles susceptibles d'incitation à l'usage de stupéfiants ou de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; g) articles susceptibles de présenter un danger pour la santé, la sécurité, ou l'environnement ; h) autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement, ou dont l'offre ou la vente sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à des droits d'autres Vendeurs ou de tiers
Disponibilité des Produits mis en vente :
Le Vendeur s'engage à ce que tous les Produits qu'il met en ligne sur Neoafrica soient dans ses stocks et immédiatement disponibles à la vente. A cet égard, le Vendeur s'engage à actualiser son stock en temps réel et à retirer tout Produit devenu indisponible. Le système d'information de Neoafrica bloque automatiquement la mise en ligne de tout Produit pour lequel le Vendeur indique l'absence de stock.
AD 3. Niveaux de service attendus en matière de disponibilité des Produits Le Vendeur s'engage à respecter un : (i) taux « d'acceptation des commandes » égal ou supérieur à 95% calculé comme suit : [nombre total de Produits commandés par les Acheteurs et acceptés par le Vendeur) / nombre total des Produits transmis pour acceptation au Vendeur par le Site Hébergeur] x 100 Sans réponse du Vendeur dans les deux jours suivant la transmission de la commande au Vendeur, celle-ci est automatiquement annulée ce qui détériore d'autant le taux d'acceptation précité. (ii) Taux « d'expédition des produits » égal ou supérieur à 95% calculé comme suit : [nombre total de Produits expédiés par le Vendeur / nombre total de produits acceptés par le vendeur pour le site hébergeur par le Vendeur)] x 100 Après validation de la commande par l'Acheteur et sans information sur l'expédition du Produit par le Vendeur dans le délai de préparation maximal annoncé par le Vendeur, la commande sera automatiquement annulée, ce qui détériore d'autant le taux d'expédition précité.
AD4. Description du Produit mis en vente : Le Vendeur s'engage à décrire aussi exactement et précisément que possible le Produit qu'il met en ligne sur Neoafrica, conformément à la réglementation éventuellement applicable (notamment réglementation afférente aux produits électro domestiques, alimentaires¼), aux dispositions des présentes CGU et, aux indications figurant sur l'interface Neoafrica. Le Vendeur fournit pour chacun de ses Produits, sous le format exigé par Neoafrica, les informations minimales obligatoires, exactes et complètes, ainsi que toute mise à jour utile de sorte à ce que les informations communiquées soient exactes et complètes à tout moment. Le Vendeur fournit également les photos du Produit sous le format requis par le Neoafrica. Il veille à ce qu'aucun logo autre que celui de la marque du Produit, aucun nom, aucune adresse URL, etc¼ ne figure sur les photos qu'il publie sur la Neoafrica. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs photos ne correspondraient pas au format indiqué par Neoafrica ou contiendraient une ou plusieurs des mentions indiquées ci-dessus, le Neoafrica procédera à la suppression de l'offre du Vendeur sans préjudice de toute autre action ou sanction prévue dans les CGU. Neoafrica alerte le Vendeur sur le fait que les informations minimales obligatoires qui lui sont demandées ne constituent qu'un minimum pour que le Produit puisse être identifiable et qu'il appartient au Vendeur de fournir et mettre en ligne toutes informations complémentaires nécessaire au respect des alinéas précédents. Pour chacun des Produits qu'il met en ligne sur Neaoafrica, le Vendeur s'engage à :
- Vérifier l'exactitude des termes de la fiche produit au regard du Produit auquel cette dernière se rapporte, en contrôlant notamment l'ensemble des informations composant la fiche produit (le libellé, le titre et la marque du Produit¼)
- Vérifier que les caractéristiques du Produit (emballages compris), l'offre ainsi que les modalités de la vente, respectent toutes les Lois en vigueur (y compris les exigences de marquage et d'étiquetage).
- Ce que la présentation des Produits mis en vente ne porte atteinte à aucun droit des tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne présente aucun caractère pornographique ou suggestif. Neoafrica se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces prescriptions et toute offre ou fiche produit associée. Le Vendeur n'a pas le droit de fournir quelque information que ce soit concernant un Produit dont la vente est interdite, ou de rechercher à le mettre en vente sur Neoafrica, ni de fournir de lien URL à utiliser ou de demander à ce que de tels liens soient utilisés sur Neoafrica.
AD5 Pour l'indication de son prix de vente, le Vendeur est tenu d'indiquer les frais d'expédition qu'il entend appliquer à l'Acheteur. Le Vendeur s'engage à calculer et inclure dans son prix les éventuels droits de douanes et frais d'import ou export, taxes ou autres impôts directs ou indirects imposés par les autorités compétentes et liés au contrat de vente. La responsabilité de Neoafrica ne pourra être engagée à ce titre.
BL. Expédition et livraison de la commande
BL1. Suivi. Après conclusion d'un contrat de vente, le Vendeur s'engage à livrer le Produit objet de la vente, et à en transférer la propriété à l'Acheteur. Le Vendeur est tenu de livrer le Produit à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans les conditions prévues à l'Annexe 3 des présentes CGU. Dès qu'il aura procédé à l'expédition ou à la mise à disposition en point retrait du Produit, le Vendeur confirmera celle-ci a Neoafrica via son compte Vendeur, par le biais de la fonctionnalité standard de communication du compte Vendeur, et renseignera les données relatives au suivi du colis dans le cas des expéditions en mode suivi et recommandé directement sur la fiche commande. Le Vendeur est tenu de renseigner un lien ou un numéro de suivi valable. Le Site Hébergeur relayera cette information auprès de l'Acheteur. Il est à noter que le reversement au Vendeur des fonds collectés par Neoafrica auprès de l'Acheteur tel que prévu à l'article 6.2 « Reversement du fruit de ses ventes au Vendeur » des présentes CGU, ne peut être réalisé qu'une fois l'expédition ou la mise à disposition des Produits confirmée par le Vendeur. En l'absence de réception par Neoafrica de la confirmation par le Vendeur de l'expédition des Produits à la date de préparation maximale annoncée par ce dernier a Neoafrica et relayée à l'Acheteur, ladite commande sera automatiquement annulée et son montant remboursé à l'Acheteur. Toute expédition effectuée par le Vendeur passé ce délai ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un reversement par le Neoafrica du montant de la commande expédiée hors délai. Le Vendeur reconnaît expressément être seul responsable de la vérification du statut de sa commande (la commande, une fois annulée, étant en statut « Refusée » ou « Annulée »), avant expédition de celle-ci : il ne pourra pas demander à Neoafrica un quelconque dédommagement en cas d'expédition d'une commande en statut annulée ou refusée, laquelle expédition étant effectuée à la seule initiative du Vendeur et sous son entière responsabilité.
BL2. Niveaux de service attendus en matière de livraison Le Vendeur s'engage à respecter un taux « de respect des délais de préparation » égal ou supérieur à 95% calculé comme suit : [Total des commandes expédiées dans le délai maximal de préparation annoncé par le Vendeur au Site Hébergeur / {Total commandes expédiées + total des commandes non expédiées dont le délai de préparation annoncé par le Vendeur à Neoafrica est dépassé }] x100 Paiement par l'Acheteur L'Acheteur acquitte le prix d'achat du Produit, ainsi que tous frais associés (notamment le cas échéant les frais de port, entre les mains de Neoafrica qui collecte les fonds pour le compte du Vendeur.
BL3. Garantie du Vendeur : Modalités Sauf si le Vendeur à souscrit au service Neoafricaworld, le Vendeur est responsable de : tout défaut d'expédition, retard de livraison, toute absence de livraison ou livraison partielle, livraison erronée, vol ou erreur ou action liés à la gestion et à la livraison de ses Produits. Le Vendeur est seul responsable de toutes les informations qu'il met en ligne (notamment sans que cette liste soit exhaustive : visuels des Produits, descriptifs des Produits, prix des Produits, montant des frais de port, promotions, informations relative à la livraison ou au retrait du produit, aux garanties¼) toute non-conformité de ses Produits notamment aux informations mises en ligne par lui et à toutes les normes applicables (marquage, sécurité¼), de tout défaut, ou de tout rappel de l'un ou l'autre de ses Produits. Dès que le Vendeur aura connaissance d'un rappel concernant ses Produits, il en avisera immédiatement Neoafrica . Le Vendeur fait son affaire, sans l'intervention de Neoafrica, des éventuels litiges survenus en lien avec les informations mises en ligne et/ou les ventes qu'il réalise. Neoafrica recommande aux Vendeurs de coopérer avec l'Acheteur en cas de survenance d'un conflit et de rechercher conjointement une solution amiable. Neoafrica n'est pas tenu d'intervenir dans un litige entre Vendeurs ou de leur imposer le respect des présentes CGU. Dans l'intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, Neoafrica se réserve toutefois le droit d'intervenir dans la résolution de tout litige qui ne trouverait pas de solution dans un délai de deux (2) jours ouvrés Neoafrica se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur si, en raison d'une exécution insatisfaisante du contrat de vente, Neoafrica devait être amenée à dédommager l'Acheteur de quelque manière que ce soit. Le Vendeur s'engage à accepter toute demande de rétractation formulée par les Acheteurs dans le respect de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation et notamment à communiquer sans délai aux Acheteurs une adresse de retour. Pour les commandes passées durant les fêtes de fin d'années, le Vendeur s'engage à accepter toute demande de rétractation formulée par les Acheteurs dans un délai de 30 jours à compter de la livraison/mise à disposition des Produits à l'Acheteur. La période de noël susmentionnée est comprise entre le 1er novembre et le 31 décembre. Neoafrica procède lui-même au remboursement de l'Acheteur. Le Vendeur remboursera Neoafrica des remboursements ainsi opérés au crédit des Acheteurs, étant précisé que Neoafrica pourra compenser ces remboursements avec toute somme qu'elle devrait au Vendeur (que les conditions légales de la compensation soient réunies ou non).
CR. Niveaux de service attendus en matière de réclamations
Le Vendeur s'engage à respecter un taux maximum de « commandes avec réclamations » passées sur le site Hébergeur égal ou inférieur à 1% calculé comme suit : [Nombre total de commandes avec réclamation enregistrées à l'encontre du Vendeur sous les rubriques du Neoafrica / le nombre total de commandes acceptées par le Vendeur] x 100. A noter : on entend par « Réclamation » uniquement dans les cas suivants :
- La manifestation expresse d'insatisfaction de la part Acheteur après que le Vendeur ait donné une réponse à sa réclamation ; ou
- L'absence de réponse du Vendeur à l'Acheteur dans le délai imparti conformément aux présents à la suite d'une réclamation de l'Acheteur auprès du Vendeur Par conséquent, les demandes des Acheteurs relatives à une erreur dans la référence du Produit livré, un Produit ou accessoire manquant, un Produit non conforme à son descriptif, un Produit en panne, un Produit non expédié, une commande expédiée mais non reçue par l'Acheteur, un Produit abimé¼etc, ne seront intégrés aux taux de réclamations que dans les cas mentionnés ci-dessus. Par ailleurs Les demandes des Acheteurs concernant : une demande de renseignement sur le Produit, toute demande de modification des données personnelles de l'Acheteur, ou une demande de facture, seront intégrées dans le calcul du taux de réclamation à partir d'une relance de l'Acheteur ou de la constatation de Neoafrica de l'absence de réponse du Vendeur dans le délai imparti conformément aux présentes.
Neoafrica présentera les Produits du Vendeur classés dans les catégories de produits correspondantes et les Produits proposés par les Vendeurs inscrits sur la Marketplace Neoafrica F. Ventes sur la catégorie « Jeux & Jouets » durant la période de fin d'année Afin de garantir la confiance et la satisfaction des Acheteurs durant la période de fin d'année, et particulièrement le respect par les Vendeurs leur promesse de livraison annoncée aux Acheteurs, Neoafrical pourra réserver la commercialisation des Produits appartenant à la catégorie «Jeux et Jouets » aux Vendeurs recourant au service Neoafricaworld pour la livraison de leurs Produits « Jeux et Jouets » et aux Vendeurs remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Vendeurs ayant réalisé leur première vente avant le 1er novembre ; ET
- Vendeurs respectant l'ensemble des niveaux minimum de service attendus mentionnés à la présente Annexe; Neoafrica se réserve le droit, sans préavis, de procéder au retrait temporaire des offres des Produits appartenant à la catégorie « Jeux et Jouets » pour les Vendeurs qui ne respecteraient pas les conditions mentionnées ci-dessus. Un tel retrait sera limité à la période du 1er novembre au 31 décembre.
Neoafrica pourra mettre en œuvre des mécanismes qui permettent aux Acheteurs d'évaluer les Produits et/ou les performances du Vendeur, et ces évaluations pourront être mises à la disposition du public sur le Site Neoafrica sur lequel la vente a été réalisée. Les critères suivants sont pris en compte pour évaluer la performance des Vendeurs :
- Le taux et les délais d'acceptation des commandes
- Le taux d'expédition dans les délais prévus aux Présentes CGU ;
- Le nombre d'évaluations positives / négatives / neutres reçues ;
- Les évaluations détaillées du Vendeur ;
- Le nombre de litiges fermés en faveur de l'Acheteur pour objet non reçu ou objet reçu ne correspondant pas du tout à sa description;
- Le nombre de litiges ayant donnés lieu à une indemnisation de l'Acheteur. H. Frais de port La livraison du Produit est à la charge du Vendeur. Dès lors, celui-ci détermine seul les frais d'expédition. Dans le cas d'offres proposées en retrait immédiat par le Vendeur, aucun frais de livraison n'est appliqué, les produits étant directement disponibles sur le lieu de retrait.
G. Fraude à la carte de crédit.
Sauf stipulation contraire, Neoafrica prend en charge les impayés résultant de fraudes à la carte de crédit tel qu'indiqué à l'article 6.1 des CGU. Dans ce cadre, et afin de prévenir de telles fraudes, le Vendeur reconnaît et accepte que Neoafrica, à son entière discrétion, retienne pour examen, refuse de traiter, limite les destinations d'expédition, arrête et/ou annule n'importe laquelle des ventes réalisées par le Vendeur. Le Vendeur confiera le remboursement de tout Acheteur à Neoafrica qui effectuera les reversements correspondant aux Acheteurs concernés. Dans les hypothèses où l'impayé est assumé par Neoafrica en application de l'article 6.1 des CGU, Neoafrica indemnisera le Vendeur à hauteur du remboursement réalisé par ce dernier au profit de l'Acheteur. Le Vendeur s'engage à :
- Vendre et livrer ses Produits, dans le respect de ses obligations légales et contractuelles et de ses propre conditions de vente qu'il met en ligne sur Neoafrica.
- Annuler et rembourser la commande dans l'hypothèse où l'Acheteur exerce son droit de rétractation tel que visé dans les Conditions Génerale des acheteurs sur Neoafrica
- Fournir à Neoafricapar l'intermédiaire de son interface les informations concernant l'état de traitement de la commande et de l'expédition (y compris son suivi dès que cela est rendu possible par le mode d'expédition emprunté)
- S'identifier en tant que Vendeur du Produit sur tous les bons d'emballage ou sur toutes les autres informations insérées dans les Produits et en tant que destinataire auquel l'Acheteur peut retourner le Produit en question ;
- N'utiliser que l'interface Vendeur pour toute correspondance avec les Acheteurs et n'adresser aucune correspondance écrite ou électronique directement aux Acheteurs. K. Retours et remboursements Le Vendeur s'engage à accepter les retours, les réparations, les échanges et les remboursements relatifs à ses Produits conformément aux garanties légales et contractuelles attachées à ses Produits, aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Génerale des acheteurs sur Neoafrica ainsi qu'à toute autres règles en ligne sur Neoafrica au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Notamment le Vendeur s'interdit d'exiger tout frais d'annulation, de retours, rétractation etc. à l'Acheteur afin de respecter la législation et la politique de Neoafrica en termes de satisfaction et d'expérience client. Pour tout renvoi de Produits par l'Acheteur dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, ou pour une raison non imputable à l'Acheteur (erreur de référence par le Vendeur, produit non conforme, défectueux ¼), le Vendeur devra mettre en place une des 3 options suivantes à son choix : - Disposer d'une adresse en France à laquelle l'Acheteur peut renvoyer son Produit. ou - Fournir une étiquette prépayée à l'Acheteur permettant le retour du Produit à la charge du Vendeur, si le renvoi du Produit doit être fait hors de France; ou - Rembourser l'Acheteur du montant total de sa commande (y compris les éventuels frais de port aller), sans lui demander de renvoyer le Produit ; Le Vendeur informera le Site Hébergeur dans les plus brefs délais de tout événement affectant la commande (annulation, remboursements) en précisant les Produits concernés. Le Vendeur procédera au remboursement de l'Acheteur par l'intermédiaire de son interface Vendeur. Outre les règles légales applicables en matière de droit de rétractation et de garanties légales des produits prévues au Code de la consommation et Code civil, le Vendeur prêtera une attention particulière aux cas suivants pour lesquels il s'engage conformément aux obligations légales à rembourser à l'Acheteur ses frais de réexpédition des Produits :
- Livraison ou mise à disposition d'un produit différent du Produit commandé (erreur de référence) ;
- Livraison ou mise à disposition d'un Produit abîmé ;
- Survenance d'une panne du Produit dans les 6 mois suivant sa réception. Dans les cas visés ci-avant le Vendeur s'engage sans réserve ni conditions, à soit : - Remplacer le bien - Le réparer - Proposer une réduction de prix du bien ou le remboursement total si l'Acheteur souhaite annuler le contrat de vente Le Vendeur s'engage à traiter les demandes SAV dans le cadre de la garantie même si l'accord commercial n'est plus actif. Les remboursements devront intervenir dans les délais légaux. En cas d'absence de remboursement ou les retards de remboursement répétés et injustifiés, Neoafrica aura la possibilité de mettre fin à l'inscription du Vendeur à Neoafrica conformément aux CGU ou d'appliquer toutes sanctions prévues aux présentes CGU.
-SOMMES DUES A NEOAFRICA
A. Frais fixes : Abonnement à la marketplace NEOAFRICA :
Hébergement Zero euros.
Neoafrica à la possibilité de réviser le montant de cette contribution. Dans ce cas, elle en avise le Vendeur avec un préavis de 15 jours, ce dernier étant libre de l'accepter ou de mettre fin à sa collaboration avec Neoafrica Site dans les conditions visées à l'article 2 « Champ d'application - modifications des conditions » des CGU.
B. Frais variables :
Grille des commissions applicables par catégories  Grille des commissions applicables Les commissions dues à Neoafrica par tout Vendeur pour chaque vente de Produit qu'il réalise sur Neoafrica, et sous réserve que la vente à l'Acheteur soit définitive au regard notamment de la faculté légale de rétractation, sont d'un montant de 12%
Les taux de commissions s'appliquent sur les montants TTC des ventes effectuées, frais de port inclus, et la commission ainsi calculée s'entend hors TVA.
- Prix du produit : 100 E TTC
- Frais de livraison 2% 2 E TTC
- Taux de commission 12% : 12 E HT
Montant de la Commission HT : (100 + 2 ) x 12% = 12,24 € HT
Auquel s'applique la TVA soit : 12,24 € HT + (12,24 € HT x 20% (TVA)) = 13,46 € de commission TTC
- CONDITIONS IMPERATIVES DE LIVRAISON
Le Vendeur définit librement les modalités de livraison (livraison à domicile, livraison en point retrait, retrait en magasin) et les délais de préparation de ses Produits, dans les limites des délais maximum indiqués dans la présente Annexe. Le Vendeur devra proposer aux Acheteurs au minimum les modes de livraison « suivi » et « recommandé » pour les colis classiques, « Eco » pour les colis volumineux. Le Site Hébergeur communiquera à l'Acheteur des délais minimum et maximum estimés pour la livraison du Produit, calculés à partir des délais de préparation des Produits annoncés par le Vendeur au Site Hébergeur, ainsi que des délais de transport estimés par le Neoafrica et définis à l'article
2 . Préparation des Produits Pour toutes les catégories de Produits, le Vendeur devra indiquer un délai de préparation compris entre 1 et 10 jours ouvrés. Le Vendeur s'engage à remettre le colis au transporteur avant la fin du délai maximal de préparation annoncé par le Vendeur à Neoafrica.
21. Livraison Le délai de livraison est calculé par Neoafrica en fonction de la catégorie du Produit, du mode de livraison choisi par le Vendeur et du Pays d'expédition indiqué par le Vendeur à Neoafrica.
3. Sanctions Sans préjudice des dispositions et sanctions prévues aux CGU, Neoafrica se réserve le droit de refuser et/ou suspendre automatiquement toute annonce ou toute offre de Produit présentant des délais ou conditions de livraison contraire aux présentes dispositions.
Neoafricaworld est un ensemble de services fournis par Neoafrical au profit de vendeurs professionnels inscrits sur la place de marché Neoafrica (ci-après le(s) Vendeurs(s)) ; et à la demande de ces derniers. Les présentes Conditions Générales du Service Neoafricaworld prévoient les rapports contractuels entre Neoafrica et le Vendeur qui souhaite souscrire à ce service. Elles régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble du service Neoafricaworld qui inclut principalement : la réception, le stockage, la préparation, la livraison, et le retour des produits (ci-après les « Produits »), vendus par le Vendeur à travers la place de marché Neoafrica. En choisissant de s'inscrire au service Neoafricaworld, le Vendeur s'engage à afficher au moins 20 % des Produits confiés au service Neoafricaworld sur Neoafrica En s'inscrivant au service Neoafricaworld, le Vendeur accepte, sans réserve, d'être lié par les Présentes Conditions Générales du Service Neoafricaworld.
1. Inscription au service Neoafricaworld :
Rendez-vous sur https://neoafrica.fr Peuvent demander leur inscription au service Neoafricaworld, les personnes morales, immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés domiciliées sur le territoire Français et auprès de tout registre équivalent pour les sociétés domiciliées sur le territoire de l'Union Européenne ou hors du territoire de l'Union Européenne, et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarées en tant que telles auprès des organismes fiscaux et sociaux. Après avoir pris connaissance, et accepté les présentes Conditions Générales du Service Neoafricaworld, le Vendeur qui souhaite souscrire à ce service doit compléter le formulaire en ligne de demande d'ouverture de compte Neoafricaworld notifiera par email au Vendeur l'acceptation, ou non, de son inscription. Le Vendeur doit se conformer aux instructions disponibles dans les présentes clauses. Toute mise à jour des instructions sera communiquée au Vendeur. Le Vendeur doit se conformer aux nouveaux termes dans les délais indiqués par Neoafrica.
2. Produits éligibles au service Neoafricaworld :
Le Vendeur renseigne de manière complète et sous le format demandé par Neoafricaworld , les références des Produits que le Vendeur souhaite confier à Neoafricaworld pour exécution de l'ensemble des services. Le Vendeur doit promptement transmettre et tenir spontanément à jour toutes les informations relatives à ses Produits. Pour chaque nouvelle référence Produit que le Vendeur souhaite confier à Neoafrica , le service Neoafricaworld confirmera ou non, son accord de prise en charge et attribuera, en cas d'accord, un numéro de référence Produit. Neoafrica peut refuser à tout moment l'inclusion ou le maintien du service Neoafricaworld, sur un ou plusieurs Produits, notamment si Neoafrica estime qu'il existe un risque de santé, de sécurité, ou de responsabilité pour, Neoafrica son personnel ou des tiers. Ce droit n'exonère en aucun cas le Vendeur de sa responsabilité.
3. Réception des Produits du Vendeur dans les entrepôts Neoafricaworld :
Une fois que Neoafrica a confirmé l'inscription des références Produits conformément à l'article 2 ci-dessus, le Vendeur devra suivre les instructions pour procéder à la livraison de ses Produits aux entrepôts Neoafricaworld , conformément aux « CONDITIONS DE LIVRAISON ENTREPÔTS Neoafrica DANS LE CADRE DU SERVICE " Neoafricaworld » en vigueur, communiquées par Neoafrica par e-mail Le Vendeur doit impérativement attendre de la part de Neoafrica la confirmation de sa livraison validant l'envoi physique des Produits pour expédier ses Produits. Le Vendeur ou le mandataire de son choix, prend à sa charge l'intégralité des frais de livraison aux entrepôts Neoafrica , et effectue la livraison sous sa seule responsabilité. Neoafrica attire l'attention du Vendeur sur le fait que conformément aux « CONDITIONS DE LIVRAISON ENTREPÔTS Neoafrica DANS LE CADRE DU SERVICE Neoafricaworld » la reference attribuée par Neoafrica, doit impérativement apparaître dans les documents remis par le transporteur à Neoafrica au moment de la livraison. A défaut Neoafrica pourra refuser la réception des Produits. Le Vendeur s'oblige à expédier les Produits selon l'Incoterm DDP (lieu de destination). Le Vendeur est seul responsable des pertes ou avaries pendant le transport, du paiement du transport (y compris en cas d'exercice du transporteur d'une action envers Neoafrica au titre de la loi no 90-615 du 13 juillet 1990 « Loi Gayssot »), droit de douanes, taxes et toute autre charge. Neoafrica n'agira et ne doit apparaître en aucun cas comme importateur, consignataire, commissionnaire ou destinataire des Produits. Neoafrica se réservant le droit de refuser la réception des Produits si dans les documents fournis par le transporteur du Vendeur une telle mention apparaît.
Le Vendeur doit s'assurer que tous les Produits sont correctement conditionnés, de manière à les protéger contre les risques de dégâts ou détérioration pendant le transport et le stockage, conformément aux « CONDITIONS DE LIVRAISON ENTREPÔTS Neoafrica DANS LE CADRE DU SERVICE Neoafricaworld en vigueur, communiquées par Neoafrica. Prestation de gestion, réception, préparation, expédition, livraison et service client pour les produit géré par Neoafricaworld à la demande.
Ces prestations pour Neoafrica sont facturées par colis suivant les tarifs suivants :
2 % par colis. Elle apparaîtront comme frais de livraison sur la facture au vendeur.
Neoafrica a la possibilité de réviser le montant de cette contribution. Dans ce cas, elle en avise le Vendeur avec un préavis de 15 jours, ce dernier étant libre de l'accepter ou de mettre fin à sa collaboration avec Neoafrica Site dans les conditions visées à l'article 2 « Champ d'application - modifications des conditions » des CGU.

References: l'article 6
 l'article 6
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 l'article 2
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2
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