Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-27-mai-2019_n2019013113.html
Timestamp: 2019-08-17 14:36:08+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 27/05/2019 relatif a la composition du conseil de direction des musees royaux des beaux-arts de belgique
Arrêté Ministériel du 27 mai 2019
2019013113
Numac : 2019013113
27 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
La Ministre chargée de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;
Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;
Vu l' arrêté ministériel du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, modifié par l' arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire fermer;
Vu l' arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire fermer autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire;
Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;
Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;
Vu la demande formulée par le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, le 8 février 2019, Arrête :
Article 1er.Mesdames Isabelle Vanhoonacker et Inga Rossi-Schrimpf, agents scientifiques de la classe SW2 aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, sont autorisées à y porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.
Art. 2.Les agents scientifiques visés à l'article 1er sont adjoints au conseil de direction pour un mandat de deux ans.
Art. 3.Sont abrogés : 1° l' arrêté ministériel du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, 2° l' arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire fermer modifiant l' arrêté ministériel du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, 3° l' arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire fermer autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.
Bruxelles, le 27 mai 2019.
composition Aménagement du Territoire BAELEN. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Baelen dont la composition est contenu - le composition Aménagement du Territoire CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019 approuve : - l'établissement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chièvres dont la composition est contenue dans la dé -
type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire
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References: l'article 7
 l'article 21
 l'article 2

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4