Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-realisation-travaux-menuiserie-sur-patrimoine-present-venir-soreqa-2132268.htm
Timestamp: 2019-01-16 10:07:34+00:00

Document:
Appels offres : Réalisation des travaux de menuiserie sur le patrimoine présent et à venir de la Soreqa. Marché de travaux à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret du 30.12.2005, décomposé en 2 lots. CPV: 45421000.
Réalisation des travaux de menuiserie sur le patrimoine présent et à venir de la Soreqa. Marché de travaux à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret du 30.12.2005, décomposé en 2 lots. CPV: 45421000.
2011/S 26-041742 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Soreqa 29 bd Bourdon Attn: Mme Leger Sylviane, directrice générale 75004 Paris FRANCE Téléphone +33 149962553 Fax +33 149962402 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Soreqa: sous-direction juridique 29 bd Bourdon 75004 Paris FRANCE internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/SOREQA Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Soreqa: sous-direction juridique 29 bd Bourdon 75004 Paris FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation des travaux de menuiserie sur le patrimoine présent et à venir de la Soreqa.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de travaux à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret du 30.12.2005, décomposé en 2 lots.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Conformément aux dispositions de l'article 33-ii-6° du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Territoire de la ville de Paris. Sans montant minimum ni maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000 LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Communauté d'agglomération Plaine Commune, territoire de la commune de Saint-Denis (93)sans montant minimum ni maximum.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délai de paiement: 45 jours fin de mois.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis: - Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
6. 6.2005 ou formulaire DC1 (version 09/2010), - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - Attestation d'assurance en cours de validité, - Attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire NOTI2, - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Chiffre d'affaires des 3 dernières années ou formulaire DC2 (version 09/2010).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Références relatives à des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) au cours des 3 dernières années ou formulaire DC2 (version 09/2010), - Moyens en personnel et matériel ou formulaire DC2 (version 09/2010), - Certificats de qualification professionnelle Qualibat 3511 fourniture et pose de menuiseries extérieures ou équivalent, 4311 fourniture et pose de menuiserie en bois ou équivalent.
1. Valeur technique du mémoire technique et organisationnel permettant d'apprécier les moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir la bonne exécution du marché (note sur 60 points) %. Pondération 60
2. Prix (note sur 40 points). Analyse des prix sur la base du montant total hors taxes des prestations indiqué sur le DQE (détail quantitatif estimatif) %. Pondération 40
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: 4 ans à compter de la notification (à titre indicatif au 2ème trimestre 2011). Marché à bons de commande renseignements administratifs: Soreqa, Mme Delcambre, 29 bd Bourdon. 75004 Paris, FRANCE. Tél: +33 149962554, fax: +33 149962402 renseignements techniques: Soreqa, Mme de Conihout, 29 bd Bourdon. 75004 Paris, FRANCE. Tél: +33 149962562, fax: +33 149967514 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 4 bd du Palais 75055 Paris RP FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance 4 bd du Palais 75055 Paris RP FRANCE Téléphone +33 144325151

References: l'article 43
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 33
 l'article 23
 l'article 8