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Timestamp: 2018-07-21 07:49:57+00:00

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HISTORIQUE DU D.P.L.G. DE GEOMETRE-EXPERT
Journal des Géomètres et Experts Français n° 103 de mai 1929 :
Création d'un Diplôme de Géomètre-Expert
Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Vu la loi du 25 juillet 1919 portant organisation de l'enseignement technique et notamment les articles 24, 25, 47 et 48,
Vu le décret du 31 mars 1926 modifié par le décret du 23 mars 1928,
Art. 1er. -Il est créé un diplôme du Gouvernement, lequel pourra être conféré de la manière indiquée ci-après aux techniciens voulant faire profession habituelle de délimiter, mesurer, organiser la propriété foncière, rurale ou urbaine, de procéder aux expertises dans tous les litiges fonciers, d'exécuter tous les travaux topographiques et de nivellement servant à l'étude des travaux publics et opérations cadastrales.
Art. 2. -Pour obtenir ce diplôme, il faut :
2° Avoir 25 ans révolus ;
3° Avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle ;
4° Justifier d'un stage professionnel de cinq années, sauf dérogations spéciales prévues à l'arrêté ministériel visé par l'article 7 du présent décret ; 5° Avoir subi avec succès un examen consécutif au stage.
Art. 3.-Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle doivent être âgés d'au moins dix-neuf ans avant le 1er janvier de l'année durant laquelle les épreuves sont subies. Aucune dispense d'âge ne peut être concédée. Seront seuls dispensés du certificat d'aptitude professionnelle, les candidats ayant satisfait aux examens de sortie des écoles d'Etat ou reconnues par l'Etat, dont la liste sera arrêtée par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ou qui justifieront avoir rempli pendant 10 ans au moins, dans des fonctions administratives, tout ou partie du rôle défini à l'article 1er.
Art. 4.-Le stage consiste dans l'exécution des travaux professionnels chez un ou plusieurs géomètres-experts reconnus par l'Etat, au cabinet desquels le stagiaire a été successivement attaché. Pendant cinq ans, à compter du présent décret, les candidats pourront être, en cas de nécessité, autorisés à entreprendre leur stage chez un géomètre-expert ne possédant pas le diplôme du Gouvernement.
Art. 5.-Le certificat d'aptitude professionnelle et l'examen de fin de stage, comprennent des épreuves écrites éliminatoires et des épreuves orales. Les candidats admis à l'écrit et ajournés à l'oral conservent le bénéfice de leur admissibilité pour l'examen le plus prochain. Les candidats tant au certificat d'aptitude professionnelle qu'à l'examen final, ne pourront se présenter plus de trois fois au même examen.
Art. 6.-Par mesure transitoire et pendant cinq ans à compter de la date du présent décret, le diplôme de géomètre pourra être conféré, après vérification de leurs capacités professionnelles et s'ils sont âgés d'au moins trente ans au moment de la promulgation du présent décret :
1° Aux géomètres-experts patentés en qualité de géomètres, d'arpenteurs ou d'experts pour le partage des biens immobiliers, s'ils font la preuve qu'ils sont titulaires depuis plus de cinq ans d'un cabinet de géomètre ayant fonctionné sans interruption ;
2° A ceux qui peuvent justifier qu'ils ont rempli dans des fonctions administratives et durant dix ans au moins, tout ou partie du rôle défini à l'article 1er ;
3° Aux employés géomètres justifiant de dix années de pratique professionnelle, dont trois au moins comme collaborateur principal d'un géomètre-expert diplômé par application du présent décret. Les agents appartenant au service du renouvellement ou de la révision et de la conservation du cadastre en fonction à la date du présent décret et ceux qui seront admis dans les cadres pendant cinq ans à compter de la même date pourront également obtenir le diplôme de géomètre-expert lorsqu'ils justifieront de trente ans d'âge et de dix ans de services administratifs.
Art. 7.-Les conditions dans lesquelles auront lieu les examens, les dispositions relatives à l'organisation et à la discipline du stage ainsi que l'application des mesures transitoires prévues à l'article 6 seront déterminées par un arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Art. 8.-Par dérogation spéciale et jusqu'à intervention d'une nouvelle législation, l'exercice de la profession de géomètre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, restent régi par les dispositions législatives en vigueur.
Art. 9. -Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
Fait à Rambouillet, le 25 avril 1929.
Par le Président de la République : Le ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts, PlERRE MARRAUD
Publication au Journal Officiel le 2 mai 1929
Arrêté du sous-secrétaire d'Etat à l'enseignement technique M. François PONCET du 29 juin, Journal Officiel du 1er juillet 1929
photo d'un diplôme de 1929 tirée du fascicule : Congrès National du Centenaire de l'Organisation Corporative des Géomètres-Experts Fonciers en France 1839-1939. Edité par l'Union des Géomètres-Experts Français
Journal des Géomètres et Experts Français n° 111 de janvier 1930
Le sous-secrétaire de l'Enseignement technique, par décision du 19 décembre 1929, vient d'attribuer le titre de Géomètre-Expert diplômé par le gouvernement à MM. Danger René, Fouquart et Danger Raymon.
Ce sont les trois premiers détenteurs du titre.
Journal des Géomètres et Experts Français n° 113 de mars 1930
Par décision du sous-secrétaire d'Etat de l'Enseignement technique du 15 février 1930, les géomètres dont les noms suivent se sont vu attribuer le titre de Géomètre-Expert diplômé par le gouvernement :
MM. Aubry Fernand, géomètre à Carnetin ; Bourgoin Paul, géomètre à Valenciennes ; Chrétien G., géomètre à Provins ; . Coutureau Louis, géomètre à Saint-Cloud ; Gomy, géomètre à Orléans ; Jarre, Philippe, géomètre à Paris ; Mora, géomètre à Epernay ; Peltier Henri, géomètre à Saint-Quentin.
Journal des Géomètres et Experts Français n°124 février 1931 p. 89
Commission des Mesures transitoires pour le Diplôme de Géomètre-Expert.
Réunion du jeudi 19 janvier 1931
… Dès le début, diverses observations permettent de préciser que la désignation qui va être faite des examinateurs comporte pour eux l'attribution du Diplôme de Géomètre-Expert. Il est donc admis que les Géomètres n'ayant pas fait leur demande de Diplôme ne sauraient être inscrits sur la dite liste.
Voici, en tenant compte des décisions antérieures, la liste adoptée pour être proposée à la Direction de l'enseignement Technique :
9° Régions de Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand et Saint- Etienne : MM. Busseuil à Lyon, Morin à Thonon-les-Bains ;
…Nous soulignons encore que le bénéfice pour les élus d'obtenir un titre sans examen, sans un déplacement à Paris, vaut à nos confrères la lourde charge d'être membres de jurys …
Journal des Géomètres et Experts Français n°129 de juillet 1931 p.374 :
Résultats des Examens du Diplôme
… Cherchons, d'ailleurs, à donner la physionomie de ces examens et, si possible, à en tirer la philosophie. Il y eût peu de défections. Un certain nombre de nos confrères étaient souffrants. Ceux qui ont justifié d'un certificat médical ont pu se présenter en fin de session. Il en est quelques-uns qui n'ont pu réussir à cet effort. Il faut bien le regretter pour eux, mais constatons que c'est le sort pénible de tous les candidats malades lors d'un examen. Comme ils ne sont pas éliminés, de ce fait, ils pourront, l'an prochain, revenir devant le jury. Quelques candidats n'ont pas voulu faire le déplacement. Il s'en est même trouvé un pour déclarer que la date ne lui convenait pas et que lors de sa prochaine visite à l'Exposition Coloniale, il se ferait un plaisir de se présenter devant le .jury. Peut-être, espère-t-il que celui-ci siège en permanence au Zoo ? Il en est un qui a exprimé son étonnement de ne pas être admis sans autre procédure que la demande déposée par lui, prétendant que son admission devait être un hommage pour le diplôme. Enfin, un plus grand nombre: quinze ou vingt n'ont pas pu ou n'ont pas voulu se présenter. …
Le nombre des candidats admis est de 179. Nous en donnons la liste à la fin de cet article. Les non admis pourront en rappeler soit de leur absence, soit de la présentation d'un dossier incomplet, soit de leur provisoire incompréhension, soit de leur jeunesse, car ce sont les quatre catégories de motifs qui ont été invoquées par les membres du jury pour demander l'ajournement. …
Ce furent des journées curieuses par l'afflux à Paris des géomètres de province. Faut-il dire que nous les avons entendu exprimer le regret de n'avoir pu assister à une manifestation corporative que l'affluence, le nombre, la qualité des assistants aurait rendue vraiment caractéristique de l'important évènement représenté par les journées du 8 au 17 Juin 1931, au Conservatoire des Arts et Métiers ! …
Arrêté Vu le décret du 25 avril 1929 et en particulier son article 6 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1929 et en particulier ses articles 25 à 29 ;
Vu l'avis de la commission spéciale ;
Vu le procès-verbal du jury d'examen en date du 17 juin 1931 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Enseignement technique ;
Arrête : ARTICLE UNIQUE. -Le diplôme du Gouvernement de Géomètre-Expert est conféré au titre des dispositions transitoires aux 179 géomètres-experts ci-dessous énumérés :
1 André Albert, 34, rue du Vieux Pont, Rueil-Malmaison
2. Antoune Jean, à Eysines (Gironde)
3 Avias Etienne, 28, Place Saint-Sauveur, à Caen
4 Babault Paul, à Amboise
5 Babeau René, 83, Routé Nationale, Le Havre
6 Baillet Pierre-François, à Mios (Gironde)
7 Baillette Férréol, à Thuir (Pyrénées-Orientales)
8 Ballin Marcel, Il, Grand'Place, Le Cateau (Nord)
9 Ballon Léon, à Braine (Aisne)
10 Barat Gustave, Place de la Barre, à Deuil
11 Baron Henri, 42, rue des Quatre Eglises, à Nancy
12 Beis Lucien, 81, A venue d'Italie, Paris
13 Bemelmans Paul, 6, Avenue Du Mesnil, à La Varenne-Saint-Hilaire
14 Bemelmans Roger, 6, Avenue Du Mesnll, à la Varenne-Saint-Hilaire
15 Berton Constantin, 7, Rue de Moncel, Lunéville
16 Besche Ovide, 34, rue 'du Vieux Pont, à Rueil-Malmaison
17 Besnard André, à Gelos, (Basses-Pyrénées)
18 Billet Marcel, 7, Boulevard Guynemer, Cannes
19 Billiez Robert, 75, rue de la République, Saint-Etienne-de-Rouvray (Seine-Inférieure )
20 Bohers Robert, 24, rue du Boeuf, à Marines (Seine-et-Oise)
21 Boisard Henri, 24, rue des Pépinières, à Charleville
22 Boucher Adrien, à Saint-Quentin-sur-Indrois (I.-&-L.)
23 Bourguignon Maurice, 3 bis, rue des Jardins, à Nogent-s-Marne
24 Boyer Gilbert, 13, Grande Rue, à Argenteuil
25 Brazier René, Anizy-le-Chàteau (Aisne)
26 Brediger Emile, 35 bis, rue Saint-Laurent à Pont-à-Mousson
27 Bruger Pierre, 43, rue Gambetta, à Houilles (Seine)
28 Busseuil Jean, Les Chères (Rhône)
29 Capdeville Pierre, Preignax (Gironde)
30 Carlo Antoine, 127, .Quai Pasteur, à Nice .
31 Casteran Henry, 2, Place du Maréchal Foch, à Choisy-le-Roi
32 Cathelineau Firmin, Gauriac (Gironde)
33 Chain Marcel, 43, Boulevard Bara, à Palaiseau (S.-et-O.)
34 Chalenton René, à Villiers-Saint-Georges (S.-et-M.)
35:Chaumé Jean, Lapouyade (Gironde)
36 Chicoineau Henri, 62, rue Alphonse Durand, Mantes (S.-et-O.)
37 Compagnon Georges, 85, rue de Paris, à Presles (S.-et-O.)
38 Courbin Pierre, Saint-Magne-de-Belin (Gironde)
39 Cousy Georges, 96 bis, rue Carnot, à Compiègne (Oise)
40 Dechange Edmond, 4 bis; Quai du Hàvre, à Rouen
41 Déjardin Charles, 19, rue Pasteur, à Auneau (E.-et.L)
42 Delabarre Léonce, à Claye-Souilly (S.-et-M.)
43 Delbès Georges, 31, rue de Versailles, à Orsay (S.-et-O.)
44 Deron Jean-Marie, à Ploubalay (Côtes-du-Nord)
45 Desbois Joseph, 2, rue du Chariot, à Orléans (Loiret)
46 Desprets Eugène, 9, Square de Jussieu, à Lille
47 Detrain Georges, 1 bis, Impasse Detrain, à Douai
48 Dhuicq Jean-Pierre, à Verzy (Marne)
49 Doré Georges, 58, rue Louis-Rolland, à Montrouge (Seine)
50 Doré Gustave, 58, rue Louis-Rolland, à Montrouge (Seine)
51 Dosmond Jules, 23, rue Patras, à Coulommiers (S.et-M.)
52 Douillet Emilien, 11 bis, rue des Maçons, à Blaye (Gironde)
53 Dufaut Pierre, 13, Avenue du Maréchal Foch, à Chatou {S.-et-O.)
54 Dufner André, à Ladon (Loiret) -
55 Duhuy Georges, 7, Place de l'Eglise, à Vitry (Seine)
56 Faleur Raoul, à Solesmes (Nord)
57 Fanielle Albert, à Maison-Rouge-en-Brie (S.-et-M .)
58 Fenaillon Marcel, 64, Boulevard de Bercy, Paris
59 Ferdet Frédéric, 11, rue André Chésnier, à Issy-les-Moulineaux (Seine)
60 Ferrari Laurent, 4, Avenue Frémont, à Nice
61 Ferret Albert, 60, route de Crosne, à Yerres (S.-et-O.)
62 Ferret Robert, rue de Chartres, à Châteauneuf E.-et-L.)
63 Focqué Maurice, 4, Quai Boissy d'Anglas, à Bougival
64 Fourqueray Octave, à' Montbazon (Indre-et-Loire)
65 Frémon René, 2, rue des Cordeliers, à Meaux
66 Fromentin Maurice, à Méziètes-Ies-Cléry (Loiret)
67 Fulpin Léon, 11, rue de l'Ecole normale, à Epinal
68 Gaillac Jean, 14, Avenue Villermont, à Nice ,
69 Gauchoux Emile, 39, rue Clovis, à Reims
70 Geoffroy Gustave, 15, rue Edouard-Robert, à Arpajon
71 Gillet Maurice, à Charly-sur-Marne (Aisne)
72 Giraud PauI, 24, rue de Paris, à Clamart (Seine)
73 Godet Julien-Alcime, 14, rue Saint-Aubert, à Saint-Denis (Seine)
74 Godivier Henri, 15, Quai Ligny, à Angers (Maine-et-Loire)
75 Grancourt Joseph, 73, rue de la Gare. à Bondy (Seine)
76 Guillaume Paul, 24, rue Carnot, à Noisy-Ie-Sec (Seine)
77 Guillermain Jean, 17, rue du Mail, à Lyon
78 Guimier Eugène, à Saint-Etienne-de-Chigny (Indre-et-Loire)
79 Guyomard Arsène, 3, rue Saint-Blaise, à Lille
80 Guyon Marcel, à Arques (Pas-de-Calais)
81 Grafteaux André, 40, rue 8aint-Louis, à Mézières
82 Grateau Maurice, 26, rue des Créneaux, à Triel-sur-Seille
83 Hatet Léandre, Place de l'Eglise, à Mondoubleau (L.-et-C.)
84 Hebrard Marcel, 2, rue de Beauvais, à Chartres (E.-8t-L.)
85 Huchet Albert, 1, Place de la Trinité, à Rennes
86 Huet Robert, à Maxeville (Meurthe-et-Moselle)
87 lsack Albert, à Saint-Raphaël (Var)
88 Jacquereau Jean, à Cartelègue (Gironde)
89 Jasseron Louis, 1 bis, rue des Templiers, Dôle (Jura)
90 Jugla Charles, 26, rue Saint-Martin, à Pauillac (Gironde)
91 Kopp Paul, 3, rue de la Gare, à Herblay (S.-et-O.)
92 Labarre Gabriel, 39, rue Saint-Ambroise, Melun
93 Labuzan Odéa-Jean, à Arbanats (Gironde)
94 Labuzan Pierre, à Saint-Selve (Gironde)
95 Lacombe Henri, à Coulonges-en-Tardenois (Aisne)
96 Laissus Edouard, 1, rue Auguste Barbier, à Paris
97 Laligant Louis, à Dole et à Lons-le-Saunier (Jura)
98 Lepray Jean-Pierre, à Vendenesse-Ies-Charolles (S.-et-L.)
99 Larousse Pierre, 13, rue Croix-Nivert, Paris
100 Lécrivain Ulysse, 43, rue Chativesles, à Reims .(Marne)
101 Lefèyre Léon, 10, Place Félix Faure, à Lillebonne (S.-I.)
102 Lefranc Georges, 2, rue Saulpie, à Vincennes (Seine)
103 Legry Alexandre, 100, Boulevard Sadi Carnot, à Ay (Marne)
104 Lemaire Louis, 19, rue de la Porte de Paris, à Chevreuse
105 Lemit Lucien, 11, Rue Pomme d'Or. Bordeaux
106 Lenoir Eustache, à Jouy~sur-Morin (Seine-et-Marne)
107 Lepetit Charles, 48, Route Nationale, à Viroflay (S.-et-O.)
108 Lescomères Alfred, 9, Avenue du Parc de Lescure, à Bordeaux
109 Lestret Maurice, 26, rue Decrembecque, à Lens (Pas-de-Calais
110 Levacher Aimé, 459, Faubourg Bannier, à Orléans
111 Levillain Joseph, à Doudeville (Seine-Inférieure)
112 Liévois Pierre, 90, rue de Coulmiers, Orléans
113 Loiseau Charles, à Bohain (Aisne)
114 Lomone Paul, 82, rue du Chemin de Fer, Nanterre
115 Lunven René,3, rue de Sené, Vannes (Morbihan)
116 Macabies Joseph, 8, Cours Lazare Escarguel, Perpignan
117 Mahoudeaux Emile, à Anizy-Ie-Château (Aisne)
118 Maillard Georges, 25, rue du Moutiers, Aubervilliers
119 Maire Léonce, à Montiers-sur-Saulx (Meuse)
120 Mandon Jean, à Saint-Gervais (Gironde)
121 Mangé Charles, 4, Place de l'Hôtel de Ville, , Le Raincy
122 Marché Théophile, 180, rue d'Artois, à Lille
123 Marmagne Robert. 14, Boulevard Pereire, à Tournan-en-Brie
124 Marmande Jean, à Biarritz
125 Mascré Marcel, 116 rue Houdan, à Sceaux (Seine)
126 Menay Robert, 4, Place de l'Hôtel de Ville, Le Raincy
127 Meneux Robert 2, Place du Maréchal Foch, Choisy-le-Roi
128 Mercier Gaston, 43, Boulevard Bara, à Palaiseau (S.-et-O.)
129 Mercier Lucien, à la Ferté-Alais (Seine-et-Oise)
130 Merlevède Jules, à Hazebrouck (Nord)
131 Meyer Frédéric, 27, rue Villebois-Mareuil, à Lunéville
132 Modat François, 5, rue d'Iéna, à Perpignan
133 Mollière Henri, 2, rue Delacour, à Pontoise
134 Montémont Jules, 16, rue du Capitaine Flayelle, à Remiremont
135 Monville René, 28, rue Nationale, à Saint-Valéry-en-Caux
136 Morin Amable-Max, 21, Boulevard des Vallées, à Thonon-les-Bains
137 Naudo Sauveur, 52, Route Nationale, à Prades
138 Noiray Louis, 14, rue du Docteur Mazet, à Grenoble
139 Nonciet Pierre, à Guillos (Gironde)
140 Nouvellon Albert, à Stenay (Meuse) -
141 Oudinet Albert, 17, rue Marie Feuillet, à Rethel (Ardennes)
142 Pauzet Jean-Alcide, à Berson (Gironde)
143 Pauzet Jean-Marc, à Berson (Gironde)
144 Pelissier Maurice, 3, rue Marceau, à Perpignan
145 Pellat Joseph, à la Mure (Isère)
146 Penancier Abel, à Nangis (Seine-et-Marne)
147 Pilleux Marie-Michel, 10, rue Charles Hibert, Isle-Adam.
148 Poignant Henri, 37, rue Pasteur, à Groslay (S.-et-O.)
149 Poulet Léon, à Bujelat (Corrèze)
150 Poussin Anatole, 20, avenue de la Terrasse, Juvisy-sur-Orge.
151 Prigant René, 7, Place Saint-Michel, à Rennes
152 Renard Arthur, 12, rue du Collège, à Vitré
153 Richard Auguste, 17, Petite Rue Aubenche, à Cambrai
154 Richard René, 241, rue du Montet, à Nancy
155 Robillot Auguste, 32, Avenue de la République, Issy-Ies-Moulineaux
156 Roffi Louis, 4, Place du Pas de Saint-Cloud, à Saint-Cloud
157 Roubault Jules, à Sannois (Seine-et-Oise)
158 Rouze Pierre, 9, Square Jussieu, à Lille
159 Roy Maurice, 41, Boulevard Faidherbe, Douai (Nord)
160 Sarazin Henri, Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)
161 Sauvion Maurice, Charly-sur-Marne (Aisne)
162 Schneider Félix, 17, A venue Maurice Berteaux, à Sartrouville
163 Senire Georges, 3, rue des Buttes à Châlons-sur-Marne
164 Simon Gaston. 19, Avenue du Président Wilson, à Montreuil
165 Simonin Henri, rue du Camp à Saint-Nicolas du Port (S.-&-M.)
166 Stoller André, 27, rue Jean Jaurès, à Villejuif
167 Theillaumas Henri, 13, Avenue Victor-Hugo, à Tulle
168 Thelliez Ernest, 17, rue Sainte-Geneviève, à Laon
169 Thomas Moïse, 6, rue de Versailles, à Orsay
170 Triffault Henri, Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)
171 Vanhille Firmin, 70, rue des Vieux Remparts, à Dunkerque
172 Verdier Georges, 6, rue du 14 juillet, à Lagny (S.-&-M.)
173 Videcocq Henri, 81, Avenue d'Italie, à Paris
174 Vignal Jean, 18, rue d'Angivilliers, à Versailles
175 ViIletorte Guillaume, à Salles (Gironde)
176 Voutier Albert, à Mazières (Indre-et-Loire)
177 Waibel Georges, à Reims (Marne)
178 Dufour Lucien, 14, rue Picot, à Toulon (Var)
179 Fumet Louis, 11, Boulevard Gambetta, à Grenoble (Isère)
On saura que sur 246 candidats admis à l'examen, 38 ne se sont pas présentés et que 179 ont été reçus. Les candidats ne sont qu'ajournés et peuvent se présenter au prochain examen.
En résumé, pour la région Rhône-Alpes, en 1931, sont titulaires du D.P.L.G.
en Isère : FUMET Louis, NOIRAY Louis et PELLAT Joseph
dans le Rhône : BUSSEUIL Louis (qui n'a pas eu à subir les épreuves) et GUILLERMAIN Joanny
en Haute-Savoie : MORIN Amable-Max (qui n'a pas eu à subir les épreuves)

References: Art. 1

Art. 2
 l'article 7

Art. 3
 l'article 1

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 1

Art. 7
 l'article 6

Art. 8

Art. 9