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Timestamp: 2019-11-22 08:05:47+00:00

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Books Books 1 - 10 of 58 on Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est....
Code pénal d'Haiti - Page 67
...Saz.) IV. « Le parricide ii'est jamais excusable». ( C. pén. , ait 323.) V. Le meurtre commis pnr l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux...n'est pas excusable , si la vie de l'époux ou de IVpouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a...
...cas est réglé par l'article 529, ..... Le parricide n'est jamais/ excusable. .'• * - Le meutre commis par l'époux sur l'épouse , ou par celle-ci...sur son époux, n'est pas: excusable, si la vie de J'épouxou de l'épouse qui a commis ie meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où...
...meurtre commis par l'un des époux sur l'autre n'est excusable , que si la vie de Fauteur du meurtre a été mise en péril , dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Ce dernier cas est certainement d'une moindre importance que le parricide 5 pourroit-on décider que...
...commis par l'époux sur l'épouse , ou 5ar celle-ci sur son époux , n'est pas excusable , si la vie e l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a...mise en péril dans le moment même où le meurtre a en lieu. — Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336 , le meurtre torumis par...
...Jupiter. maison ou d'un appartement habité ou de leur dépendance. Le parricide n'est jamais excusable. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse ou par...meurtre a eu lieu. Néanmoins dans le cas d'adultère, le meurtre commis par l'époux sur son épouse ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend...
...le parricide ne l'est jamais, quelque graves que soient les circonstances qui l'ont précédé, et le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de celui qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu...
...dépendances. » ( Code pénal, art. 3aa. ) • Le parricide n'est jamais excusable. > (C. p. art. 3»3. ) « Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse , ou...n'est pas excusable, s'i la vie de l'époux ou de l'épuuse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment fticme où le meurtre...
...pénales échappant à toute extension arbitraire. 32/[. Le meurtre commis par l'époux sur l'cpouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable , si la vie de l'époiuc ou de l'épouse quia commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même...
...contractantes , s'il ya avantage w. ART. 4. DE LA LOI PÉNALE. 1° Du meurtre de l'époux. C. Pe'n. 324. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par...eu lieu. — Néanmoins , dans le cas d'adultère , le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice , à l'instant où il les...
...d'avoir donné la vie à un pareil monstre que de la perdre par ses mains ! Le meurtre commis par IVpoux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est...meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment mCme où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère prévu par l'article 336, le meurtre...

References: l'article 529
 l'article 336
 art. 3
 art. 3
 ART. 4
 l'article 336