Source: https://fr.scribd.com/document/93918004/Chap2eXec-contra-1
Timestamp: 2019-06-18 17:52:26+00:00

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LEXECUTION DU CONTRAT En matire informatique, on' peut distinguer cinq tapes essentielles dans l'excution technique du contrat: - le suivi
de l'excution; - la livraison de la prestation; - le contrle de conformit; - les garanties; la responsabilit.
SECTION 1 Suivi de l'excution A. Evolution des relations
Le Devoir de conseil et de collaboration - Le devoir de conseil du fournisseur combin l'obligation de collaboration du client sont des obligations qui se poursuivent aprs la conclusion du contrat
Dans la phase d'excution du contrat, l'obligation de conseil se traduit principalement par une mission d'assistance technique lors de la mise en route de l'installation afin d'viter que le client ne rencontre des difficults importantes Par la suite, elle ne peut survivre que pour les contrats excution Successive. De la mme manire, le client doit continuer collaborer avec le fournisseur en se montrant actif tout au long de la mise en oeuvre du systme Doit tre considre comme abusive, la rsiliation par le client d'un contrat portant sur la fourniture de prestations informatiques, ds lors que ce dernier n'a pas pralablement tout mis en oeuvre pour permettre la russite de son projet. Sa faute est caractrise non seulement du fait de l'acceptation d'un calendrier indicatif, mais gaIement du fait du dfaut d'implication de sa part, lors de l'excution du contrat, notamment par l'absence de rponse aux sollicitations du prestataire pour dmarrer la phase de tests alors que la mise au point d'un logiciel spcifique, qui peut toujours s'avrer plus longue que prvu, ncessite la collaboration troite du client, notamment pour la validation de certains choix ( En matire de maintenance, la jurisprudence considre que le client a le devoir de cooprer avec le professionnel en tenant jour un cahier des incidents, afin de faciliter l'excution de la maintenance.
Cration d'un comit de suivi - Dans les projets de grande envergure (facilities management,
intgration de systme), il est indispensable de mettre en place une procdure propre permettre l'volution des prestations de services sans remettre en cause j'quilibre gnral du contrat. C'est dans cette optique que s'inscrit la cration d'un comit de suivi, vritable structure de concertation et de contrle entre les parties. Le comit de suivi permet : - le contrle du respect du calendrier des diffrentes phases du projet; - le contrle de la conformit des prestations attendues et dlivres; - le contrle du respect de l'obligation de collaboration; - la dtection des anomalies, la prconisation des amliorations et des rationalisations pour accrotre la scurit et les performances d'un systme; - l'tude de l'volution des logiciels spcifiques (adjonction de nouvelles applications) ; - le rglement d'ventuelles contestations. Le comit de suivi est gnralement compos: - d'un reprsentant du prestataire, responsable du projet du client; - du correspondant informatique du client; - de toute autre personne, compte tenu de l'ordre du jour.
Matrise d'oeuvre La collaboration entre les parties est l'un des facteurs les plus importants de russite d'un projet d'informatisation mme en cas de matrise d'oeuvre. Elle implique l'obligation de fournir au matre d'oeuvre toutes les informations indispensables au succs du projet.
Suivant la nature et l'tendue du projet, la collaboration du client peut prendre la forme d'une prise en charge par ce dernier : - d'une partie des travaux d'installation (par exemple, installation d'quipements fournis par le client). - - de prparation (prparation des sites, travaux d'amnagement, mobilier, cblage, par exemple). - de formation des utilisateurs, - de participation aux oprations de rception, - d'assistance des quipes du prestataire lors de l'installation des systmes dans un site pilote, - de suivi des demandes d'autorisation administrative ou de proprit intellectuelle (licence de produits fournis par le client, dclaration de traitements caractre personnel) - ou de suivi et de contrle du projet travers la mise en place de comits: Le matre de l'ouvrage est celui pour qui le projet informatique est ralis, celui qui le commande et qui le paie. Il a en charge la dfinition de ses besoins, c'est--dire, tout particulirement dans le cadre d'une obligation de rsultat, l'information du matre d'uvre sur les objectifs contractuels en termes de qualit gnrale, de fonctionnalits et de performances. Le matre d'oeuvre informatique est celui qui a en charge la conception intellectuelle du projet, sa ralisation globale et sa fourniture au matre d'ouvrage. Ceci suppose bien videmment un pilotage quotidien du projet, une coordination et une autorit sur l'ensemble des intervenants dont il est responsable l'gard du matre de l'ouvrage.
Les Rserves - Quel que soit le type de contrat, les parties doivent veiller formuler des rserves sans quivoque et en conserver la preuve ds qu'elles constatent une anomalie ou contestent les conditions d'excution de ses obligations par l'autre partie.
B. Evolution du contrat
1- Evolution des besoins - L'volution des besoins entranant des modifications du projet doit faire l'objet d'avenants au contrat afin d'viter tout litige. En ce cas, le client ne peut exciper des retards occasionns par les modifications en cause pour refuser le paiement de ces mmes modifications. Le fournisseur remplit donc son devoir de conseil lorsqu'il a inform le client de l'influence de ces modifications. 2- Evolution du prix - La convention peut amnager elle-mme un mcanisme d'actualisation, ou de rvision du prix en prvoyant un prix initial affect d'un indice qui permet de le modifier dans le temps. L'indexation fait varier le prix convenu au contrat en fonction de l'volution, en hausse ou en baisse, d'un indice choisi par les cocontractants. Elle doit tre expressment prvue.
La loi interdit toutes clauses prvoyant des indexations fondes sur le SMIC, le niveau gnral des prix ou des salaires, ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activit de l'une des parties. les indices les plus couramment retenus en matire de service informatique sont l'indice de la Chambre syndicale des soits d'tudes et de conseils (SYNTEC) et les indices et PSD.C de l'INSEE (produit, service). Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou consommateurs, sont interdites et rputes non crites en raison de leur caractre abusif les clauses qui ont pour objet ou
pour effet d'accorder au vendeur de biens ou au fournisseur de services le droit d'augmenter ses prix sans que le consommateur n'ait le droit de rompre le contrat au cas o le prix rvis est trop lev par rapport au prix convenu lors de la conclusion du contrat
3- Clause d'imprvision ou clause de sauvegarde - Les parties peuvent expressment prvoir de se concerter lorsque le contrat s'avre sensiblement dsquilibr entre elles la suite d'vnements conomiques particuliers
SECTION II : Livraison de la prestation
A - Dlivrance - L'obligation de dlivrance dans les contrats est satisfaite par la livraison d'un bien ou d'une prestation conforme l'objet du contrat et dans les dlais prvus. Dans le domaine informatique, la conformit s'apprcie soit au regard de la commande et de manire complmentaire, au regard de l'usage auquel le matriel et le logiciel sont destins.
En ce qui concerne le progiciel, le contrle de la conformit s'effectue par rapport la documentation. En cas de priode d'essai, la dclaration de conformit rsulte de la signature du contrat dfinitif sans rserve. L'obligation de livraison d'un progiciel conforme est satisfaite lorsque le progiciel rpond aux spcifications annonces et que le descriptif joint la commande est suffisant L'existence de dysfonctionnements dans l'exploitation d'un systme informatique n'engage pas la responsabilit contractuelle du fournisseur ds lors que les dysfonctionnements sont dus la priode de rodage d'une technologie de pointe et que le fournisseur n'a pu raliser les mises au point ncessaires du fait de la rupture prmature du contrat par le client. C'est l'utilisateur de rapporter la preuve des dfauts de conformit. La rsolution du contrat n'est prononce que si les dfauts sont suffisamment importants pour mettre en cause l'exploitation dans son ensemble La preuve de la non-conformit peut tre faite par tout moyen, et le juge analyse les circonstances de chaque espce afin de dterminer si cet argument est bien fond ou non. La dlivrance des matriels et logiciels doit s'accompagner des accessoires ncessaires leur utilisation normale. Les logiciels d'application ne sont pas considrs comme tant les accessoires de l'quipement.
B- Respect des dlais : L'obligation de dlivrance suppose le respect des dlais prvus au contrat. Un contrat de fourniture de logiciel peut tre rsili aux torts du fournisseur qui n'a pas respect son engagement de remplacer la version d'un logiciel dans le dlai fix
Lorsque le contrat ne comporte aucun engagement prcis au sujet des dlais, la jurisprudence admet une certaine souplesse et peut refuser de sanctionner le fournisseur qui n'aurait pas livr dans des dlais prtendus normaux par le client Conformment au droit commun, si les parties n'ont fix ni formellement ni approximativement de dlai d'excution, il appartient au juge de dterminer le dlai raisonnable dans lequel le contrat ou une obligation donne doit tre excut.
Contrle de l a conformit
A- Rception ; Une obligation de rception qui incombe au client est la contrepartie de l'obligation de dlivrance. La rception peut tre tacite. Elle est alors acquise l'expiration d'un dlai fix
contractuellement dfaut de rclamation du client. Elle peut tre expresse, aprs la leve des rserves par le prestataire de service. La rception peut galement tre globale ou partielle, provisoire (rception par lot) ou dfinitive (rception d'ensemble). En ce qui concerne le logiciel, le client n'a pas la possibilit de mesurer sa conformit travers la simple lecture des instructions qui le composent. Ainsi est-il ncessaire, sauf lorsqu'il s'agit d'un progiciel, de procder des vrifications qui consistent : - en un contrle de conformit sur tests correspondant la mise en oeuvre des jeux d'essais et - en un contrle de conformit en charge entranant la vrification des fonctionnalits, des spcifications et des performances aprs un certain temps d'exploitation en grandeur relle. - . B- Le procs-verbal de rception doit inclure la description des tests effectus. En l'absence de difficults, le client doit accepter le logiciel; cette acceptation est constate par la signature d'un procs-verbal de contrle de conformit. Si un procs-verbal de recette doit inclure la description des tests effectus, le bon de visite sign par le client indiquant travail effectu: recette de l'application site rvle suffisamment que celui-ci estimait que le logiciel fonctionnait alors, plus de quatre mois aprs son installation, de faon satisfaisante Dans la mesure o la ralisation des logiciels suppose une phase de mise au point, l'utilisateur final ne peut refuser d'accepter le logiciel sur la base des tests lorsque des problmes mineurs sont apparus. L'utilisateur ne peut faire grief son fournisseur de ne pas avoir remplis ses obligations ds lors que le logiciel a fait l'objet d'une recette dfinitive conscutive la leve de rserves constates et qu'aucune rclamation n'est intervenue pendant la priode de garantie En l'absence de contrle du logiciel, celui-ci est rput tre conforme aux besoins exprims par le client.
SECTION IV : Garanties
A- Garantie lgale des vices cachs
1- Principes - Le vendeur est tenu de garantir les vices cachs de la chose vendue qui la rendent impropre l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn qu'un moindre prix, s'il les avait connus (C. civ. art. 1641).
La garantie des vices cachs existe de plein droit dans un certain nombre de contrats sans qu'il soit ncessaire de la stipuler contractuellement. Ainsi en est-il de la vente (C. civ. art. 1641 1649), du bail (C. civ. art. 1721) et du louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise lorsque le travail fourni porte sur une chose Le vice doit tre suffisamment grave et empcher la chose de rendre pleinement les services que l'on en attend. L'acheteur ne peut donc pas se plaindre de simples dfectuosits d'un matriel qui peuvent tre supprimes par des mises au point, usuelles en la matire En outre, pour tre couvert par la garantie lgale, le vice doit tre antrieur la vente : dfaut de conception ou de fabrication En application de l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les vices cachs d'un ordinateur dont l'impossibilit avre d'diter des documents le rend impropre sa destination alors mme qu'il n'a pas ni que le vice cach dont il tait affect existait antrieurement la vente; en consquence, l'acheteur est fond rendre la chose et exiger la restitution du prix au titre de
l'article 1644 du Code civil L'acqureur de matriel ne peut obtenir la rsolution de la vente aux torts du vendeur s'il ne rapporte pas la preuve des dfauts cachs le rendant impropre son usage Toutefois, il peut prtendre des dommages-intrts pour retard dans la livraison qui l'a contraint se fournir auprs d'un tiers L'action en garantie doit tre intente dans un bref dlai . Il appartient l'utilisateur de prendre les mesures adquates ds la naissance du dommage en demandant par exemple, une expertise judiciaire De mme, l'action exerce vingt mois aprs la livraison d'un matriel informatique ne respecte pas le bref dlai, peu importe que ce retard agir rsulte de la confiance de l'acqureur accorde la rputation de la marque du matriel et au personnel de maintenance qualifi En pareil cas, l'acqureur a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix rdhibitoire) ou se faire restituer une partie du prix (action estimatoire). (action
Dans le domaine informatique, le vice cach peut affecter le matriel, le logiciel ou l'ensemble dans le cas, par exemple, d'un contrat de systme cl en mains. 2- De manire gnrale, la garantie des vices cachs s'applique la chose au sens corporel, c'est--dire en matire informatique, au matriel. Il a t considr que l'inadquation d'un ordinateur constitue un vice cach rendant la chose impropre son usage Par ailleurs, pour que la vente soit conclue en connaissance de cause, tout vendeur de matriel doit s'informer des besoins de son acheteur et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques de la chose vendue et de son aptitude atteindre le but recherch (
3. Vices cachs et logiciel - La garantie lgale des vices cachs s'applique surtout au matriel. Elle est plus discute en matire de logiciel. Le rejet de la garantie des vices cachs en matire de logiciel s'appuie essentiellement sur l'existence quasi invitable de bogues et la difficult de qualifier les contrats de logiciels de contrats de vente ou de bail, s'agissant de biens incorporels qui font seulement l'objet d'une cession ou d'une licence
La prsence de bogues, condition d'tre peu nombreuses, est admise par la jurisprudence qui les tolre lorsque les bogues sont corriges au fur et mesure des travaux de recette. La garantie des vices cachs du logiciel est moins discute lorsque le logiciel est l'un des lments secondaires d'une prestation plus globale incluant des matriels et/ou lorsque le contrat est plac par les parties sous le rgime, par exemple, de la vente. Le vice cach peut se traduire par un dfaut de fiabilit du logiciel ditant des documents comptables errons et violant les prescriptions lgales en consquence du dfaut de mise en place des contrles et scurits ncessaires
4. Vices cachs et non-conformit - Le vice cach doit tre distingu de la nonconformit. La fourniture peut tre dpourvue de vice et pourtant non conforme la commande et donc rvler l'inexcution par le vendeur de son obligation de dlivrance. La diffrence entre non-conformit et dfaut rside dans le fait que les exigences spcifies peuvent tre diffrentes des exigences de l'utilisation prvue (Norme AFNOR X 50-120 Qualit -
Vocabulaire). La distinction est fixe par l'ensemble des formations de la Cour de cassation qui retient une conception de l'obligation de dlivrance nettement distincte de l'obligation de garantie des vices cachs La livraison d'une chose atteinte de dfauts la rendant impropre sa destination normale ouvre droit l'action en garantie des vices cachs La destination normale n'est pas dfinie par la jurisprudence. Elle semble toutefois correspondre la destination non drogatoire d'une chose (par exemple, un progiciel de comptabilit bancaire est destin fournir des traitements comptables propres ce secteur et non de comptabilit gnrale). En revanche, la livraison d'une chose dont les caractristiques ne correspondent pas aux spcifications contractuelles est constitutive d'une inexcution du vendeur son obligation de dlivrance. Tel est le cas d'une diffrence de puissance de l'ordinateur livr.
Pour viter cet cueil, lordonnance du 17 fvrier 2005 , applicable uniquement au consommateur, nabroge pas les dispositions du code civil, mais ajoute, aux articles 211-4 et suivants du code de la consommation, un rgime de garantie unifi au profit de lacheteur. Le code de la consommation met ainsi en place une obligation de dlivrance la charge du professionnel qui regroupe les deux notions de dlivrance conforme et de vices cachs du code civil. Dsormais, lobligation de dlivrance du vendeur lui impose de livrer une chose non seulement conforme aux spcifications contractuelles, mais galement apte lusage auquel elle est normalement destine. Il en rsulte que le consommateur na plus sinterroger sur le rgime de laction intenter Dans tous les cas il . sagira dun manquement du professionnel son obligation de dlivrance. L'ordonnance du 17 fvrier 2005 fait, en outre, peser sur le vendeur une prsomption selon laquelle les dfauts de conformit dnoncs dans les six mois compter de la dlivrance existaient au jour de cette dlivrance , prsomption qui pourrait, semble-t-il, sappliquer mme en cas dacceptation sans rserve par le consommateur du bien livr. Le consommateur doit alors agir contre son vendeur dans les deux ans qui suivent la dlivrance. Il ne peut, dans un premier temps, demander que le remplacement ou la rparation de la chose non-conforme dans un dlai dun mois. Ce nest que si le remplacement ou la rparation dans le mois savre impossible que lacheteur peut solliciter soit la rsolution de la vente, soit une rduction du prix. Dans tous les cas lacheteur pourra galement demander des dommages intrts au vendeur condition de justifier de son prjudice. Pour autant, ces nouveaux textes du code de la consommation ne privent pas le consommateur de recourir aux dispositions du Code Civil, et cela est heureux. Dabord parce que le nouveau texte nest applicable quaux ventes mobilires conclues postrieurement au 17 fvrier 2005. Ensuite et surtout, parce que le recours au code civil peut savrer plus favorable lacheteur dans certains cas. Ainsi en matire de vices cachs, le dlai pour agir est de deux ans compter de la dcouverte du vice et non de la dlivrance, ce qui laisse nettement plus de temps lacqureur pour agir. De la mme faon, en agissant sur le fondement du code civil le consommateur pourra demander directement la rsolution de la vente sans se voir imposer un ventuel remplacement du bien quil ne souhaiterait pas.
Il peut y avoir en pratique cumul d'une dlivrance non conforme et d'un vice cach, parce que c'est prcisment la diffrence d'une des caractristiques convenues qui diminue l'usage de la chose Comme en matire de vices cachs, c'est l'utilisateur de rapporter la preuve des dfauts de conformit En pratique, on admet que cette preuve rsulte d'un rapport d'expertise.
5- Clauses limitatives - Le vendeur est tenu des vices cachs, quand mme il ne les aurait pas connus, moins que, dans ce cas, il n'ait stipul qu'il ne sera oblig aucune garantie Ce qui signifie que les clauses limitatives de garantie ne peuvent avoir de valeur que si le vendeur ignore le vice de la chose. Cependant, la jurisprudence n'admet qu'exceptionnellement les effets d'une clause d'exonration de garantie car le vendeur professionnel est assimil celui qui connat le vice. " est de ce fait considr comme ne pouvant limiter ou exclure sa garantie.
Par ailleurs, le caractre abusif d'une clause limitative de garantie ne peut tre invoqu propos d'un contrat de vente conclu entre des professionnels. Sur la notion de professionnel La notion de professionnel de la mme spcialit introduite par la jurisprudence est une notion trs restrictive. Il ne suffit pas que les activits de l'acqureur et du vendeur soient voisines. Il a ainsi t jug que les clauses limitatives de garantie contenues dans le contrat de vente ne pouvaient recevoir effet, la spcialit de l'acqureur (fabricant de transformateurs lectriques) n'tant pas la mme que celle du vendeur (fabricant de rgleurs letriques). cette dernire spcialit faisant appel une comptence spcifique. Si l'acqureur est manifestement un professionnel comptent de la gestion par des procds informatiques, il n'est pas pour autant un professionnel appartenant la mme spcialit que le vendeur, pouvant dceler le vice affectant le matriel, la gestion des procds informatiques et la fabrication de matriels tant deux spcialits distinctes En ce qui concerne les contrats autres que la vente (contrat de ralisation de logiciel, contrat de crdit-bail), le principe est celui de la validit des clauses limitant la garantie Toutefois, les clauses exonratoires de garantie, mme lorsqu'elles sont valables, peuvent tre cartes par le juge en cas de faute lourde ou de mauvaise foi du vendeur. La clause limitative de garantie sur des matriels n'est pas opposable l'acqureur ds lors qu'elle est restrictive de garantie par rapport la garantie lgale des vices cachs, puisqu'elle met la charge du client les frais ventuels de transport et d'assurance jusqu'aux ateliers du fournisseur lorsque le matriel est dfectueux et qu'elle exclut, lorsque le matriel a t remplac tout autre recours et donc la possibilit d'obtenir par une action rhdibitoire la rsolution du contrat et l'indemnisation de l'intgralit des prjudices subis Autres garanties 5. Garantie d'viction - Celui qui vend ou qui fournit une prestation est tenu d'assurer son cocontractant une jouissance paisible de l'objet du contrat La garantie d'viction couvre les troubles de fait ou de droit que peuvent occasionner les tiers. Elle entrane pour le vendeur une double obligation: - s'abstenir de porter personnellement atteinte aux droits transmis son acqureur; - assurer la protection de l'acqureur contre les actions des tiers l'encontre de l'acheteur. C'est par exemple le cas du fournisseur qui consent une licence alors qu'un tiers serait le vritable titulaire des droits d'exploitation. La garantie d'viction existe de plein droit sans qu'il soit ncessaire de la stipuler contractuellement (c. civ. art. 1626.).
6- Garantie contractuelle - La garantie contractuelle des dfauts prend sa source dans la convention conclue entre les parties. Elle suit le rgime juridique de cette convention et prsente un caractre accessoire la dlivrance. L'existence d'une garantie contractuelle ne supprime pas la garantie lgale des vices cachs. Ds lors, l'acheteur qui a dpass les dlais contractuels pour former sa rclamation est nanmoins recevable agir sur le fondement de la garantie lgale, condition toutefois d'agir dans le bref dlai de l'article 1648 Il est d'usage de prvoir dans les contrats portant sur des logiciels une garantie des bogues. Cette garantie est en gnral de l'ordre de un trois mois. Au-del, la correction des bogues est prise en charge soit par l'utilisateur final, soit par le prestataire de services dans le cadre d'un contrat de maintenance
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References: art. 1641
 art. 1641
 art. 1721
 l'article 1643

l'article 1644
 art. 1626
 l'article 1648