Source: https://www.nossenateurs.fr/franck-montauge/amendements
Timestamp: 2020-06-04 21:15:11+00:00

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Les amendements de Franck Montaugé - NosSénateurs.fr
Amendements de Franck Montaugé
3030 amendements trouvés
02/06/2020 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20192020-468 - Titre (Retiré)
MM. Kerrouche, Kanner, Sueur, Mme Harribey, MM. Jacques Bigot, Durain, Patrice Joly, Mme Guillemot, MM. Antiste, Cour...
Compléter cet intitulé par les mots : et à instaurer le vote par correspondance lors d’un scrutin se déroulant en période d’état d’urgence sanitaire Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de conséquence, des amendements 21 et 22. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/06/2020 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20192020-468 - Après l'article 1er ter (Rejeté)
Après l’article 1 er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 3 du chapitre VI du titre I er du livre I er du code électoral, est insérée une section ainsi rédigée : « Section... « Vote par correspondance « Art. L. .... – Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131-12 du code de la santé publ...
02/06/2020 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20192020-468 - Après l'article 1er ter (Adopté)
02/06/2020 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20192020-468 - Après l'article 1er ter (Tombe)
Après l'article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. .... – Par dérogation à l’article L. 54 du code électoral, les électeurs votent soit dans les bureaux ouverts, soit par correspondance sous pli fermé, dans des conditions permettant d’assurer le secret du vote et la sincérité du scrutin. « Un décret en Conseil d’...
25/05/2020 — Amendement N° 158 2ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Kerrouche, Marie, Kanner, Sueur, Antiste, Gillé, Patrice Joly, Mmes Guillemot, Lubin, Harribey, M. Courteau, Mmes...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre exceptionnel, pour tout scrutin se tenant durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prorogé par l’article 1 er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’éta...
25/05/2020 — Amendement N° 157 2ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Kerrouche, Marie, Kanner, Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Antiste, Gillé, Patrice Joly, Mmes Guillemot, Lubin, Tocq...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-390 du 1 er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide pu...
25/05/2020 — Amendement N° 156 2ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Kerrouche, Marie, Kanner, Mmes Harribey, de la Gontrie, MM. Antiste, Sueur, Mmes Tocqueville, Lubin, Lepage, MM. ...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 3 du chapitre VI du titre I er du livre I er du code électoral, est insérée une section ainsi rédigée : « Section ... « Vote par correspondance « Art. L. .... – Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131-12 du code de la santé publique est dé...

References: l'article 1
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 l'article 4
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