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Timestamp: 2020-05-30 01:40:27+00:00

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Puis-je implanter des ruches dans mon jardin?
Ma maison est en périphérie et bénéficie d’un joli jardin. J’aimerais faire de l’apiculture de loisir pour récolter mon miel et le déguster en famille. Quels sont mes droits et obligations?
Du moment qu’il s’agit d’une petite installation de deux ou trois ruches, il est admis qu’elles peuvent être implantées en zone à bâtir, et cela même sans autorisation de construire1. Malgré cela, il est conseillé de vérifier si la pose de ruches demeure compatible avec la réglementation communale spécifique, que ce soit celle de l’aménagement du territoire, mais aussi le règlement général de police2. Ce dernier peut en effet prescrire, comme c’est le cas à Lausanne, une règle imposant de prendre toutes les mesures utiles pour empêcher les détenteurs d’animaux de troubler la tranquillité et l’ordre public3. Si l’installation dépasse une certaine ampleur, alors il faut solliciter une autorisation de construire où tous ces éléments seront analysés par les autorités, voire par les services cantonaux spécialisés.
Il sera en tous les cas prudent d’installer les abeilles dans un coin de son jardin le plus éloigné possible des habitations avoisinantes pour éviter tout problème éventuel lié aux droits du voisinage4. En effet, un voisin incommodé par la présence des abeilles peut aussi agir contre vous au plan civil afin de faire cesser des immissions excessives liées à la présence de ces sympathiques insectes, qui ne font pas que butiner… mais piquent et occasionnent quelques souillures sur des vitres ou autres pare-brises, s’ils sont présents en nombre5.
Du reste, le code rural et foncier prescrit que tout rucher établi à moins de cinq mètres de la limite ne doit pas être orienté vers le fonds voisin; si ce dernier comporte un bâtiment à l’usage de personnes auxquelles les abeilles portent préjudice, son propriétaire peut même exiger que les ruches situées dans les dix mètres de sa limite soient déplacées ou qu’une clôture faisant écran soit installée6.
En application de l’ordonnance sur les épizooties, vous devez faire enregistrer vos ruches afin qu’elles puissent être contrôlées par l’inspection cantonale qui vise à lutter contre les épizooties, et cela dans les dix jours ouvrables dès l’installation (vd.ch/themes/population/veterinaires-et-animaux/apiculture)7. Vous recevrez alors un numéro d’identification. Tout déplacement ultérieur dans un nouveau cercle d’inspection doit être dûment annoncé.
Juridiquement, l’abeille n’est pas prise en considération par les droits réels qui portent sur la propriété. Il faut alors se référer à la reine ou aux essaims8. Du point de vue du droit de la propriété, l’essaim d’abeilles a ceci de particulier que s’il est transporté par les effets de la nature chez un voisin, son propriétaire pourra venir le rechercher9. L’essaim ne perd donc pas le lien qu’il a avec son propriétaire par le seul fait de se retrouver sur le bien-fonds de quelqu’un d’autre10. Mais ce principe connaît une exception bien particulière: si l’essaim d’abeilles se réfugie dans une ruche occupée appartenant à autrui, ce dernier en devient propriétaire sans indemnité11. Veillez donc à installer vos ruches à bonne distance de celles de vos voisins s’ils en ont aussi, afin d’éviter que votre essaim décide un jour de déménager…
1 TA AC.1992.0249 du 24 décembre 1993; AGVE 1980 592, RJ EspaceSuisse n° 23; TF 22 juin 1983 M. c/ D. et Tribunal administratif grison, RJ EspaceSuisse n° 28.
2 TA AC 1997.0178 du 16 juillet 1999 consid. 3.
3 Art. 47 du règlement général de police de la commune de Lausanne.
4 TF 1C_254/2016 du 24 août 2016 consid. 5.4 et 5.5.
5 BR/DC 5/2019 n° 453.
6 Art. 71 du code rural et foncier (CRF).
7 Art. 18a al. 2 de l’ordonnance sur les épizooties (OFE).
8 TF 2C_695/2018 du 27 mars 2019 consid. 5.3.
9 Art. 700 et 719 al. 3 du code civil (CC).
10 DELPHINE PANNATIER KESSLER, in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n° 5 ad art. 719 CC.
11 Art. 725 al. 2 CC.
Notre étude est ouverte et peut être atteinte comme d'habitude par messagerie ou par téléphone au +41 21 944 42 42. Les séances se font cependant de préférence par téléphone ou visioconférence.

References: Art. 47
 Art. 71
 Art. 18
 Art. 700
 art. 719
 Art. 725