Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1019-cic-1983-1019
Timestamp: 2019-04-26 07:45:23+00:00

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Canon N° 1019
Livre IV > Partie I > Titre VI > Chapitre I > C. 1019 CIC/1983
§1. Superiori maiori instituti religiosi clericalis iuris pontificii aut societatis clericalis vitae apostolicae iuris pontificii competit ut suis subditis, iuxta constitutiones perpetuo vel definitive instituto aut societati adscriptis, concedat litteras dimissorias ad diaconatum et ad presbyteratum.
§1. Il revient au Supérieur majeur d’un institut religieux clérical de droit pontifical ou d’une société cléricale de vie apostolique de droit pontifical d’accorder les lettres dimissoriales pour le diaconat et le presbytérat à ses sujets qui, selon les constitutions, sont inscrits à l’institut ou à la société de façon perpétuelle ou définitive.
§2. Ordinatio ceterorum omnium alumnorum cuiusvis instituti aut societatis regitur iure clericorum saecularium, revocato quolibetindulto Superioribus concesso.
§2. L’ordination de tous les autres membres de tout institut ou société est régie par le droit des clercs séculiers, tout indult concédé aux Supérieurs étant révoqué.
§1 Superiori maiori instituti religiosi clericalis iuris pontificii aut
societatis clericalis vitae apostolicae iuris pontificii competit ut
suis subditis, iuxta constitutiones perpetuo vel definitive instituto
aut societati adscriptis, concedat litteras dimissorias ad diaconatum
et ad presbyteratum.
§2 Ordinatio ceterorum omnium alumnorum cuiusvis instituti aut societatis
regitur iure clericorum saecularium, revocato quolibetindulto
Superioribus concesso.
§1 Il revient au Supérieur majeur d’un institut religieux clérical de droit
pontifical ou d’une société cléricale de vie apostolique de droit
pontifical d’accorder les lettres dimissoriales pour le diaconat et le
presbytérat à ses sujets qui, selon les constitutions, sont inscrits à
l’institut ou à la société de façon perpétuelle ou définitive.
§2 L’ordination de tous les autres membres de tout institut ou société est
régie par le droit des clercs séculiers, tout indult concédé aux
Supérieurs étant révoqué.
C. 964 CIC/1917

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2