Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/neuvieme-lot.html
Timestamp: 2017-07-22 18:40:43+00:00

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Substances chimiques du neuvième lot du Défi - Canada.ca
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange. Initiative des groupes de substances Statut des mesures de gestion des risques Inscription de substances à l'annexe 1 Application des dispositions relatives aux nouvelles activités Résumé des substances et des publications du neuvième lot Échéancier Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques Lancement du neuvième lot et présentations reçues Initiative des groupes de substances La substance suivante de ce lot a été intégrée au groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances. Sujets
Substances chimiques en bref - Substances du neuvième lot
Liste des substances incluses dans l'Initiative des groupes de substances Nº CAS Substance chimique Initiative des groupes de substances 71032-95-6 NDTHPM Colorants basiques azoïques Statut des mesures de gestion des risques
Décret final visant l'inscription de quatre substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 146, nº 22 - le 24 octobre 2012 (Version PDF – 1 368 Ko)
Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144 - nº 44 - le 30 octobre 2010 (Version PDF – 1 093 Ko)
Trois arrêtés ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à neuf substances de ce lot.
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances (LIS) afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le méthyl eugénol (Nº CAS 93-15-2), le TGOPE (Nº CAS 7328-97-4) et le bromate de potassium (Nº CAS 7758-01-2) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final.
Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour trois substances : méthyl eugénol (Nº CAS 93-15-2), TGOPE (Nº CAS 7328-97-4) et bromate de potassium (Nº CAS 7758-01-2): Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, nº 2 - le 14 janvier 2017 (Version PDF – 1 974 Ko)
Arrêtés modifiant la LIS qui s'applique à trois substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 148, nº 6 - le 12 mars 2014 (Version PDF – 2 029 Ko)
Arrêtés modifiant la LIS qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II : vol. 148, nº 6 - le 12 mars 2014 (Version PDF – 2 029 Ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 37 - le 15 septembre 2012 (Version PDF – 1 152 Ko)
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à cinq substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, nº 20 - le 29 septembre 2010 (Version PDF – 610 Ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 12 - le 20 mars 2010 (Version PDF – 3 056 Ko)
Avis d'intention de modifier la LIS qui s'applique à une substance supplémentaire : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 38 - le 18 septembre 2010 (Version PDF – 1 140 Ko)
Résumé des substances et des publications du neuvième lot
Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE de l'environnement (1999) Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques 1314-62-1 Pentaoxyde de divanadium HTML PDF HTML
7328-97-4 TGOPE HTML PDF Aucun HTML
Aucun 7758-01-2 Bromate de potassium HTML PDF Aucun HTML
Aucun 93-15-2 Méthyl eugénol HTML PDF Aucun HTML
Aucun Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique 475-71-8 Pigment Yellow 24 HTML
Aucun 509-34-2 Solvent Red 49 HTML
1326-05-2 Pigment laque d'éosine à base de plomb HTML
Aucun 2134-15-8 Solvent Red 48 HTML
Aucun 2379-74-0 Pigment Red 181 HTML
Aucun 14295-43-3 Pigment Red 88 HTML
Aucun 38465-55-3 BDN HTML
Aucun 41556-26-7 PEDA HTML
Aucun 58161-93-6 BADAC HTML
Aucun 64338-16-5 ODHO HTML
Aucun 88-12-0 1-Vinyl-2-pyrrolidone HTML
Aucun 1309-64-4 Trioxyde de diantimoine HTML
71032-95-6 NDTHPM HTML
Nº CAS 93-15-2, 7328-97-4 et 7758-01-2
Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêtés modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) à quatre substances du neuvième lot.
Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) à cinq substances du neuvième lot.
Nº CAS 509-34-2
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention pour amendé la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LPCE (1999) et début de la période de commentaire du public de 60 jours.
Toutes les substances du neuvième lot
Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du neuvième lot.
Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du neuvième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Publication du neuvième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques En septembre 2010, les évaluations préalables finales pour les substances de ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 38 - le 18 septembre 2010 (Version PDF – 1 140 Ko). Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En mars 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 12 - le 20 mars 2010 (Version PDF – 3 056 Ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications. Lancement du neuvième lot et présentations reçues Des renseignements sur ces substances ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif. Un avis relatif au lancement du neuvième lot a été publié en mars 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 17 substances de ce lot. Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 11 - le 14 mars 2009 Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 11 - le 14 mars 2009 Nombre de présentations reçues pour ce lot Nombre approximatif Type de réponse 130 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot) 21 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 16 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot) 60 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot) 32 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 14 substances du lot) Signaler un problème ou une erreur sur cette page

References: l'article 64
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 l'article 71
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