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Timestamp: 2020-08-09 13:51:06+00:00

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article 135 nouvelle loi communale, nouvelle loi communale bruxelles
7777 résultats pour Nouvelle loi communale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale, de 17 juillet 2020
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale, de 2 avril 2014
17 JUILLET 2020. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale
..." Le Bourgmestre, . Vu l'article 135, § 2, de la Nouvelle Loi Communale ;. Vu le règlement communal arrêtant les dispositions en ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 janvier 2014
Il résulte des articles 287, § 1er, alinéa 1er et 288 de la Nouvelle loi communale que c'est le conseil de l'action sociale, à l'instar du conseil communal, qui inflige les sanctions disciplinaires majeures alors que le bureau, comme le collège des bourgmestre et échevins, ne peut prononcer que les sanctions inférieures ou égales à la suspension disciplinaire pour une durée d'un mois.
... conseil de l'action sociale et se réserve pour une éventuelle nouvelle audition dans le cadre de la procédure disciplinaire. . 5. Le 21 ... rapport disciplinaire prévu à l'article 287 de la Nouvelle loi communale, rendu applicable aux CPAS en vertu de l'article 52 de la loi organique du ...
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale, de 12 juillet 2018
Circulaire relative à certaines dispositions de l'Ordonnance du 27 février 2014 modifiant la nouvelle loi communale : Prérogatives des conseillers communaux et signature de la correspondance communale, de 26 septembre 2014
12 JUILLET 2018. - Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale., de 5 mars 2009
Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéas 1er et 2 de la Nouvelle Loi Communale, de 20 mars 2018
13 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale, de 13 janvier 2014
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux, de 1 mars 2018
13 JANVIER 2014 - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)
20 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéas 1er et 2 de la Nouvelle Loi Communale
Circulaire relative à la réforme de la tutelle administrative. - Application de l'ordonnance du 23 juin 2016 modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'article 112 de la nouvelle loi communale, et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative, de 8 septembre 2016
1er MARS 2018. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne la nomination des membres du personnel enseignant, de 24 mars 2016
24 MARS 2016. - Ordonnance modifiant l'article 11 de la Nouvelle loi communale afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement par un conseiller communal
Ordonnance modifiant l'article 11 de la Nouvelle loi communale afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement par un conseiller communal, de 24 mars 2016
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de renforcer la coordination entre commune et C.P.A.S., de 2 avril 2014
Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale suite à la réforme de la législation relative aux marchés publics, de 11 juillet 2013
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'abroger l'obligation de cautionnement pour les receveurs communaux, de 14 avril 2016
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux, de 27 juillet 2017
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regumate suini

References: l'article 135
 § 2
 § 1
 l'article 287
 l'article 52
 l'article 5
 l'article 119
 l'article 119
 l'article 119
 l'article 5
 l'article 112
 l'article 11
 l'article 11