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Timestamp: 2016-10-28 10:33:36+00:00

Document:
tous les trois repr�sent�s par Me Reynald P. Bruttin, avocat,
comp�tence internationale (succession),
du canton de Gen�ve du 1er f�vrier 2010.
A.a X.________, n� en 1938 � I.________ (Tunisie), de nationalit�s tunisienne, fran�aise et suisse (originaire de H.________), est d�c�d� le 29 janvier 2005 � G.________ (Maroc), o� il r�sidait depuis 1997.
X.________ a deux fils, issus de son union avec dame X.________: A.________, n� en 1986, et B.________, n� en 1996.
X.________ a �galement deux filles, n�es d'un premier mariage: C.________, n�e en 1967, et D.________, n�e en 1969.
A.b X.________ est d�c�d� sans laisser de dispositions testamentaires.
Le 15 juillet 2009, dame X.________ et ses deux fils ont d�pos� une requ�te en inventaire au greffe de la Justice de paix du canton de Gen�ve, pr�tendant qu'il n'avait pas �t� possible de faire liquider la succession du d�funt au Maroc, le droit de ce pays �tant contraire � l'ordre public suisse. Ils ont annex� � leur requ�te un projet de convention, un projet de certificat d'h�ritier ainsi qu'un projet d'inventaire dress�s par un notaire genevois.
Par d�cision du 3 novembre 2009, la Justice de paix s'est d�clar�e incomp�tente pour s'occuper de la succession de X.________. Statuant le 1er f�vrier sur l'appel de dame X.________, A.________ et B.________, la Cour de justice a confirm� la d�cision attaqu�e.
Par acte du 5 mars 2010, dame X.________, A.________ et B.________ (ci-apr�s les recourants) exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � l'annulation de la d�cision cantonale et � ce qu'il soit dit que les juridictions genevoises sont comp�tentes pour conna�tre de la succession du d�funt, avec application du droit suisse. Subsidiairement, ils demandent que ladite comp�tence soit reconnue pour les biens situ�s hors du Maroc et, plus subsidiairement encore, que la cause soit renvoy�e � la Justice de paix, voire � la Cour de justice du canton de Gen�ve. A l'appui de leurs conclusions, les recourants invoquent la violation des art. 17, 20 et 86 ss LDIP ainsi que celle des art. 8 Cst. et 14 de la Convention Europ�enne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libert�s Fondamentales (ci-apr�s CEDH).
La d�cision attaqu�e nie la comp�tence � raison du lieu de la Justice de paix du canton de Gen�ve pour proc�der � l'inventaire sollicit� par les parties. Elle met donc fin � la proc�dure et constitue ainsi une d�cision finale (art. 90 LTF; arr�t 5A_95/2008 du 20 ao�t 2008 consid. 1.2), qui tranche une cause civile relevant de la juridiction gracieuse (art. 72 al. 1 LTF). Dans les affaires de nature p�cuniaire, le recours en mati�re civile n'est ouvert que si la valeur litigieuse minimale fix�e par la loi, en l'esp�ce 30'000 fr., est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). La d�cision attaqu�e ne donne aucune indication � cet �gard et les recourants pr�tendent que la cause ne serait pas de nature p�cuniaire. La question peut toutefois demeurer ouverte d�s lors que, dans le domaine des mesures provisionnelles - auxquelles appartient la mesure sollicit�e par les recourants (infra consid. 2.1) -, la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e � la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).
L'arr�t attaqu� a en outre �t� rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 et 114 LTF) et le recours a �t� interjet� dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 et 117 LTF), par les parties qui ont succomb� dans leurs conclusions devant l'instance pr�c�dente (art. 76 al. 1 et 115 LTF).
2.1 Par mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, il faut entendre les d�cisions � caract�re temporaire qui r�glent une situation juridique en attente d'une r�glementation d�finitive au travers d'une d�cision principale ult�rieure (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 p. 4129). L'inventaire ordonn� sur la base de l'art. 86 LDIP est une mesure de s�ret� � caract�re provisoire (cf. ATF 94 II 55 consid. 2), tendant � assurer la d�volution de la succession (cf., en droit interne, les art. 551 et 553 CC; Message concernant une loi f�d�rale sur le droit international priv�, FF 1983 I p. 255 ss, p. 373; arr�t 5P.283/1995 du 21 novembre 1995, consid. 2b et les r�f�rences); il faut en cons�quence consid�rer que le prononc� par lequel une autorit� se d�clare incomp�tente pour dresser un inventaire constitue une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, les r�gles de comp�tence n'�chappant pas � cette derni�re disposition (arr�t 5A_95/2008 du 20 ao�t 2008 consid. 1.4; 5A_552/2008 du 27 janvier 2009 consid. 2). Que la comp�tence doive ici s'examiner au regard de la LDIP est sans incidence.
2.2 D�s lors que la d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine), seule peut �tre d�nonc�e la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Les recourants invoquent en l'esp�ce la violation des art. 17, 20 86 ss LDIP ainsi que celle des art. 8 Cst. et 14 CEDH. Seules ces deux derni�res dispositions r�pondent � la d�finition de droits constitutionnels au sens de l'art. 98 LTF (Bernard Corboz, Commentaire LTF, n. 15 ad art. 98 LTF et les r�f�rences). La violation des art. 17, 20 et 86 LDIP ne pourra en revanche �tre examin�e que sous l'angle restreint de l'arbitraire (9 Cst.).
2.3 Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application de la loi insoutenable (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591/592 et les arr�ts cit�s).
Dans un premier grief, les recourants invoquent la violation de l'art. 86 LDIP, soutenant que le dernier domicile du d�funt �tait � H.________ et qu'en cons�quence, les autorit�s suisses seraient comp�tentes pour prendre les mesures n�cessaires au r�glement de sa succession. Conform�ment � l'art. 90 al. 1 LDIP, le droit applicable � la succession serait donc le droit suisse.
3.1 Observant que la Suisse et le Royaume du Maroc ne sont li�s par aucun trait� en mati�re de successions, la Cour de justice a appliqu� la LDIP au pr�sent litige. Puis, examinant la question du domicile au regard de la jurisprudence rendue en application de l'art. 20 al. 1 LDIP, la juridiction cantonale en a d�duit que le d�funt n'�tait pas domicili� en Suisse: les int�r�ts professionnels de ce dernier l'avaient incit� � d�m�nager au Maroc; il r�sidait � G.________ depuis plus de sept ans et sa famille l'y avait suivi; il avait en outre acquis un logement au Maroc, en copropri�t� avec son �pouse, d�montrant ainsi son intention de s'y �tablir, de sorte que non seulement ses int�r�ts professionnels, mais �galement ses int�r�ts personnels se trouvaient dans ce pays; le d�funt ne disposait de surcro�t d'aucune attache familiale � H.________.
3.2.1 Le domicile est d�termin� selon les crit�res de l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, dont la teneur correspond � celle de l'art. 23 al. 1 CC. Une personne physique a ainsi son domicile au lieu ou dans l'�tat dans lequel elle r�side avec l'intention de s'y �tablir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le centre de ses int�r�ts personnels et professionnels (ATF 127 V 237 consid. 1; 120 III 7 consid. 2a; 119 II 167 consid. 2b). Cette d�finition du domicile comporte deux �l�ments: l'un objectif, la pr�sence physique en un lieu donn�; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 127 V 237 consid. 1; 119 II 167 consid. 2b; cf. �galement 5C.56/2002 consid. 4.2.1 non publi� aux ATF 129 III 404). L'�l�ment objectif n'implique pas n�cessairement que le s�jour ait d�j� dur� un certain temps; si la condition subjective est remplie par ailleurs, la constitution d'un domicile peut se produire d�s l'arriv�e dans un nouveau pays de s�jour. Aussi, pour d�terminer si une personne r�side en un lieu donn� avec l'intention de s'y �tablir - en d'autres termes, pour d�terminer si elle s'y est cr�� un domicile - ce n'est pas seulement la dur�e de son s�jour � cet endroit qui est d�cisive, mais aussi la perspective d'une telle dur�e (arr�t 5A.34/2004 du 22 avril 2005, consid. 3.2). Cependant, l'intention d'une personne de s'�tablir durablement en un lieu d�termin� ne doit pas �tre examin�e de fa�on subjective, au regard de sa volont� interne, mais � la lumi�re des circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de conclure � l'existence d'une telle intention (ATF 127 V 237 consid. 1; 120 III 7 consid. 2b; 119 II 64 consid. 2b/bb et les r�f�rences).
3.2.2 En tant que les recourants se bornent � affirmer, sans autres pr�cisions et sans s'en prendre � la motivation de l'arr�t attaqu�, que ce serait uniquement pour des motifs professionnels que le d�funt aurait quitt� provisoirement le territoire suisse avec sa famille, le centre de ses int�r�ts vitaux demeurant toujours � H.________, ils ne satisfont nullement aux exigences de motivation expos�es ci-dessus (consid. 2.3) et �chouent ainsi � d�montrer l'arbitraire des constatations factuelles cantonales permettant d'exclure l'existence d'un domicile � H.________. Il s'ensuit qu'ils ne parviennent pas non plus � �tablir l'arbitraire dans l'application de l'art. 86 LDIP.
Dans une argumentation subsidiaire, les recourants affirment que les autorit�s suisses seraient n�anmoins comp�tentes en vertu de l'art. 87 al. 1 LDIP et le droit suisse applicable, conform�ment � l'art. 91 al. 2 LDIP.
4.1 La Cour de justice a relev� � cet �gard que, dans la mesure o� le droit marocain avait l�gif�r� en mati�re de succession de ses r�sidents �trangers, rien ne laissait supposer que les autorit�s marocaines ne se chargeaient pas de leur succession. Les recourants ne produisaient d'ailleurs aucun document officiel des autorit�s marocaines rendant leur d�sint�r�t vraisemblable pour la succession litigieuse.
4.2 Les recourants affirment que le d�sint�r�t des autorit�s marocaines serait confirm� par deux d�cisions obtenues de l'Office f�d�ral de la justice. D'apr�s l'exp�rience de cette autorit�, lorsque le dernier domicile du d�funt �tait situ� au Maroc, ses autorit�s locales ne se chargeaient pas, en r�gle g�n�rale, des successions des ressortissants suisses � l'�tranger, notamment des biens se trouvant en Suisse. Concernant ensuite l'apport de la preuve concr�te de cette inactivit�, les recourants se contentent d'indiquer "[qu']il a �t� jug� qu'il n'�tait pas n�cessaire de produire une d�cision italienne d'incomp�tence pour prouver que les autorit�s italiennes ne s'occupent pas du sort de la succession d'un ressortissant britannique dont le dernier domicile a �t� en Italie et qui a laiss� des biens en Suisse et au Luxembourg".
4.3 Aux termes de l'art. 87 al. 1 LDIP, les autorit�s judiciaires ou administratives du lieu d'origine du d�funt sont comp�tentes pour r�gler la succession d'un Suisse domicili� � l'�tranger � son d�c�s dans la mesure o� les autorit�s �trang�res ne s'en occupent pas. La disposition entend emp�cher que le rattachement � l'�tranger soit fictif ou ait pour cons�quence un conflit n�gatif de comp�tence (Message concernant une loi f�d�rale sur le droit international priv�, FF 1983 I p. 255 ss, p. 372). Les motifs d'inaction de l'autorit� �trang�re peuvent �tre de nature juridique ou purement factuelle (ANTON HEINI, in Z�rcher Kommentar, 2e �d., 2004, n. 2 ad art. 87 LDIP; Bernard Dutoit, Droit international priv� suisse, 4e �d., 2004, n. 2 ad art. 87 LDIP). Le motif d'inaction est de nature juridique lorsque l'autorit� du pays du domicile n'est comp�tente que pour des biens situ�s sur son territoire; il convient donc, en d'autres termes, de consulter le droit de l'�tat du domicile. Les motifs sont factuels lorsque les autorit�s �trang�res seraient certes comp�tentes d'apr�s leur droit, mais en fait restent inactives, alors que les parties ont entrepris les d�marches n�cessaires, le cas �ch�ant, conform�ment au droit applicable dans cet �tat: elles ont par exemple requis la d�livrance d'un certificat d'h�ritier ou l'�tablissement d'un inventaire, intent� une action en r�duction ou en partage (Andreas Bucher, Droit international priv� suisse, Tome II, Personnes Famille, Successions, 1992, n. 951 s.).
4.4 Les recourants ne contestent pas en l'esp�ce que le Maroc a l�gif�r� en mati�re de succession de ses r�sidents �trangers, conclusion � laquelle parvient la Cour de justice apr�s une br�ve analyse du droit successoral marocain. Ils fondent toutefois le d�sint�r�t des autorit�s marocaines sur deux d�cisions de l'Office f�d�ral de la justice, dont il ressort que, d'apr�s l'exp�rience de ce dernier, les autorit�s marocaines ne se chargeraient g�n�ralement pas, en fait, des successions des ressortissants suisses � l'�tranger, notamment des biens situ�s en Suisse. Ce faisant, les recourants se contentent de consid�rations g�n�rales, sorties de leur contexte, qui ne permettent nullement de d�montrer l'arbitraire de l'argumentation d�velopp�e par la cour cantonale. De surcro�t, les recourants ne pr�tendent pas avoir entrepris la moindre d�marche au Maroc �tablissant l'inaction des autorit�s comp�tentes. Soutenir vaguement "[qu']il a �t� jug� qu'il n'�tait pas n�cessaire de produire une d�cision italienne d'incomp�tence pour prouver que les autorit�s italiennes ne s'occupent pas du sort de la succession d'un ressortissant britannique dont le dernier domicile a �t� en Italie et qui a laiss� des biens en Suisse et au Luxembourg" est en effet sans la moindre pertinence.
Les recourants soutiennent encore plus subsidiairement que, si la comp�tence des autorit�s suisses ne devait pas �tre donn�e en vertu des art. 86 s. LDIP, il en r�sulterait deux solutions alternatives quant � la loi applicable � la d�volution successorale, solutions qui d�pendraient de la confession du d�funt et qui toutes deux entra�neraient des discriminations contraires � l'ordre public suisse (art. 17 LDIP) entre les h�ritiers.
Ce grief est toutefois sans objet dans la mesure o� l'application �ventuelle de l'art. 17 LDIP, disposition faisant pr�dominer les int�r�ts de l'�tat du for, implique pr�cis�ment que la comp�tence suisse serait en l'esp�ce acquise.
Dans un dernier grief, les recourants affirment que l'application pr�tendument arbitraire du droit marocain conduirait � des discriminations incompatibles avec l'ordre public de source internationale, plus particuli�rement avec l'art. 14 CEDH - l'art. 8 Cst. ne pouvant en l'esp�ce entrer en consid�ration dans la mesure o� le droit suisse n'est pas applicable.
Les recourants confondent alors la question de la comp�tence et celle du droit applicable. Ainsi que l'a indiqu� la Cour de justice � cet �gard, ces deux questions sont pourtant totalement distinctes et on ne saurait par cons�quent fonder la comp�tence des autorit�s suisses au motif que le contenu du droit pr�tendument applicable serait contraire au principe de non-discrimination inscrit dans la CEDH.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge des recourants qui succombent, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 17
 art. 8
 ATF 
 art. 551
in fine
 art. 17
 art. 8
 art. 98
 art. 17
 ATF 
 art. 87
 art. 87
 art. 86