Source: http://france-phaleristique.com/medaille_victimes_invasion.htm
Timestamp: 2019-05-26 05:53:07+00:00

Document:
MÉDAILLE DES VICTIMES
DE L’INVASION
- 30 juin 1921 -
C’est sur proposition du ministre des Régions libérées, que fut créée, le 30 juin 1921, la Médaille des Victimes de l’invasion qui comprenait trois échelons ( Bronze, Argent et Vermeil ).
La Médaille des Victimes de l’invasion remerciait et distinguait les otages de la guerre, les personnes déportées hors de France, emprisonnées par l'ennemi ou condamnées à un travail forcé.
Le 12 avril 1922, son attribution fut étendue aux habitants des régions envahies, victimes de brutalités et de sévices graves de la part de l'ennemi. Soulignant les droits particuliers à la gratitude de la nation pour ces deux catégories de victimes, le décret du 10 janvier 1923, créa pour cette médaille deux agrafes : « PRISONNIERS POLITIQUES » et « OTAGES DE GUERRE »
Les candidatures étaient soumises à l’agrément d’une commission siégeant au ministère des Régions libérées.
Un diplôme officiel était remis avec la médaille.
Les titulaires de la Médaille des Victimes de l’invasion ne purent postuler pour l’attribution de la Médaille des Prisonniers civils, Déportés et Otages de la grande guerre.
Bleu marine avec une raie centrale noire de 2 mm et une bande rouge de 5 mm de chaque côté, à 5 mm du bord.
Deux agrafes dorées, d’un modèle particulier : PRISONNIERS POLITIQUES et OTAGES DE GUERRE.
Sur l’avers : une femme coiffée d’un foulard, mains liées et le regard tourné vers le mot FRANCE,
était représentée sur un fond de village ruiné, surmonté par une ligne de feu coupant l’horizon.
Sur le revers : l’inscription AUX VICTIMES DE L’INVASION – LA FRANCE RECONNAISSANTE
était inscrite à l’intérieur d’une couronne de palmes portant les dates 1914 - 1918.
La médaille était surmontée d’une large bélière rectangulaire fixe, constituée par un motif de chaînes.
DÉCRET du 30 juin 1921
portant création d'une médaille dite : « des victimes de l'invasion »
J.O. du 4 juillet 1921 - Page 7613
Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères et du ministre des régions libérées,
Art. 1er. — Il est créé une médaille dite « des victimes de l'invasion », destinée à remercier et à distinguer les otages de la guerre, les personnes déportées hors de France, emprisonnées par l'ennemi ou condamnées à un travail forcé.
Art. 2. — La médaille des victimes de l'invasion est conférée par décret.
Art. 3. — Les projets de décrets portant nomination sont soumis à l'examen préalable d'une commission, siégeant au ministère des régions libérées, et dont les membres sont nommés par arrêté du ministre des régions libérées.
Art. 4. — La médaille des victimes de l'invasion comprend trois classes ; elle est du modèle de trente millimètres de diamètre et de vermeil pour la 1re classe, d'argent pour la 2e, de bronze pour la 3e. Elle porte sur l'une des faces l'inscription : « Aux victimes de l'invasion, la France reconnaissante, 1914-1918 ».
Le modèle de la médaille et la disposition du ruban feront l'objet d'un décret spécial.
Art. 5. — Les titulaires sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban conforme au type officiel ; ce ruban est simple pour la médaille de bronze et d'argent ; il porte pour la médaille de vermeil une rosette dont le diamètre sera fixé par le décret prévu à l'article 4.
Art. 6. — Les titulaires reçoivent un diplôme constatant la distinction dont ils ont été l'objet.
Art. 7. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre des régions libérées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 30 juin 1921.
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Aristide Briand.
Le ministre des régions libérées, Loucheur.
DÉCRET du 12 avril 1922
complétant le décret du 30 juin 1921
sur la médaille des victimes de l'invasion
J.O. du 30 avril 1922 - Page 4498
Paris, le 12 avril 1922.
Le décret du 30 juin 1921, qui a créé la médaille des victimes de l'invasion, vise exclusivement : « les otages de la guerre, les personnes déportées hors de France, ou condamnées à un travail forcé ».
Les habitants des régions envahies qui ont été victimes de brutalités et de sévices graves de la part de l'ennemi ne sont donc pas admis, en l'état actuel des choses, à recevoir la médaille, bien qu'ils aient indubitablement été des victimes de l'invasion.
En vue de mettre fin à une pareille situation, nous avons l'honneur de vous soumettre le projet de décret ci-joint, tendant à admettre les personnes dont il vient d'être question au bénéfice de la médaille des victimes de l'invasion.
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, R. Poincaré.
Le ministre des régions libérées, Charles Reibel.
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 30 juin 1921, portant création de la médaille des victimes de l'invasion, sont étendues aux personnes qui ont été victimes de brutalités et de sévices graves de la part de l'ennemi.
Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre des régions libérées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et publié au Bulletin des lois.
Fait à Fez, le 12 avril 1922.
DÉCRET du 10 janvier 1923
portant création d'agrafes spéciales pour le port
de l'insigne de la médaille des victimes de l'invasion
J.O. du 16 janvier 1923 - Page 489
Paris, le 10 janvier 1923.
Parmi les victimes civiles de la guerre qui se voient décerner la médaille des victimes de l'invasion, dans les conditions prévues par le décret du 30 juin 1921, complété par celui du 12 avril 1922, deux catégories de personnes semblent avoir des droits particuliers à la reconnaissance du pays.
Ce sont, d'une part, les prisonniers politiques qui ont été condamnés par les autorités allemandes à des peines rigoureuses pour leur attachement à la France, et, d'autre part, les otages de guerre qui, pendant des mois, parfois des années, sont restés dans les camps de représailles de Pologne et de Lithuanie, exposés aux pires souffrances et aux plus cruelles privations.
Il paraîtrait juste de signaler, cette double catégorie de bons citoyens à l'attention respectueuse de leurs compatriotes, en les autorisant à porter, sur leur médaille, une agrafe spéciale.
Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous soumettre le projet de décret ci-joint.
Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre des régions libérées,
Art. 1er. — Les personnes qui ont obtenu, en qualité de prisonniers politiques, la médaille des victimes de l'invasion, créée par le décret du 30 juin 1921, sont autorisées à porter, sur le ruban de leur insigne, l'agrafe « Prisonniers politiques ».
Les personnes qui ont obtenu cette médaille au titre d'otages auront droit au port de l'agrafe « Otages de guerre ».
Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre des régions libérées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel.
Fait à Paris, le 10 janvier 1923.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 4

Art. 6

Art. 7

Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2