Source: http://urbis-foundation.de/fr/politique-de-confidentialit%C3%A9.html
Timestamp: 2020-02-19 03:08:20+00:00

Document:
Déclaration de Confidentialité | Urbis Foudation
Nous sommes très heureux que vous ayez manifesté votre intérêt pour notre organisation. La protection des données est une priorité particulièrement élevée pour la gestion de l’URBIS FOUNDATION. L'utilisation des pages internet de l’URBIS FOUNDATION est possible sans aucune indication de données personnelles ; toutefois, si un sujet de données veut utiliser des services d'organisation spéciaux via notre site web, le traitement des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement du sujet des données.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'un sujet de données, doit toujours être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En plus, il doit être conforme à la protection des données par pays, si ces règlements sont applicables à l’URBIS FOUNDATION. Grâce à cette déclaration de protection des données, notre organisation tient à informer le grand public de la nature, de la portée et de l'objet des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les sujets de données sont informés sur leur droits, au moyen de cette déclaration de protection des données.
Comme responsable, l'URBIS FOUNDATION a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par ce site web. Toutefois, les transmissions de données basées sur l'internet peuvent en principe avoir des lacunes en matière de sécurité, de sorte que la protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque sujet de données est libre de transférer des données personnelles à nous par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données de l'URBIS FOUNDATION est fondée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, également que pour nos clients et nos partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous voulons d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiable ou identifiable ("sujet de données"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, les données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) Personne concernée / sujet de données
Le sujet de données / la personne concernée est chacun personne physique identifiable ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
Le traitement est une opération effectuée avec ou sans l'aide de procédures automatisées, ou toute autre opération de traitement des données à caractère personnel, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou le changement, l'extraction, l'interrogation, l'utilisation, la divulgation par la transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, la synchronisation ou le lien, la limitation, la suppression ou la destruction.
La restriction de la transformation est le marquage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir.
Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel, qui consiste à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels qui se rapportent à une personne physique, en particulier pour les aspects relatifs au travail, à la situation économique, à la santé et à analyser ou prévoir les préférences, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne.
Pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel d'une manière qui ne peut être attribuée à une personne spécifique concernée sans avoir recours aux informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et qu'elles soient soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données à caractère personnel ne sont pas attribués à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité, l'organisme ou tout autre organisme qui décide, seul ou conjointement avec d'autres, des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de cette transformation sont définis par le droit de l'union ou par le droit des états membres, le responsable ou plus précisément les critères de sa désignation, peuvent être formulé à base de droit de l'union ou au droit des états membres.
Le transformateur est une personne physique ou morale, une autorité, un organisme ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable ou responsable du traitement.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, un organisme ou tout autre organisme qui a divulgué des données à caractère personnel, qu'il s'agisse d'un tiers ou non. Toutefois, les autorités qui peuvent obtenir des données à caractère personnel dans le cadre d'un mandat déterminé conformément au droit de l'union ou au droit des états membres ne sont pas considérées comme des bénéficiaires.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, un organisme ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable, le transformateur et les personnes habilitées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable ou du transformateur.
Le consentement est donné volontairement par la personne concernée, de manière informée et sans équivoque, sous la forme d'une déclaration ou d’un autre acte confirmatif, qui permet à la personne concernée de comprendre qu'elle est d'accord avec le traitement des données à caractère personnel qui les concernent.
2. Nom et adresse physique du responsable de traitement
Le responsable dans le cadre du règlement de la protection des données, d'autres lois applicables sur la protection des données dans les états membres de L'Union Européenne et d'autres dispositions du point de vue de la protection des données, est :
Phone: +49 89 57070719
Site web: www.urbis-foundation.de
3. Acquisition de données générales et informations
Le site internet de l’URBIS FOUNDATION enregistre un ensemble de données et d'informations générales sur chaque appel du site web par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers de données du serveur.
Ils peuvent être enregistrés :
Le système et version navigateur utilisé
Le système d'exploitation utilisé par le système accèdera
Le site internet de laquelle un système accèdera peut entrer sur notre site web ("Referrer")
Les sous-sites de web
Le date et temps de l’accès à notre site web
Une adresse de protocole internet (adresse IP)
Toutes autres données et informations similaires qui peuvent être utilisées en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, l’URBIS FOUNDATION ne tire aucune conclusion sur le sujet des données. Au contraire, cette information est nécessaire pour :
Diffuser correctement le contenu de notre site web
Optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité
Assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie du site web, et
Fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyber-attaque.
Par conséquent, l’URBIS FOUNDATION analyse les données et les informations collectées anonymement, dans le but d'augmenter la protection des données et la sécurité des données de notre organisation, et d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers de journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par un sujet de données.
4. Effacement de routine et blocage des données personnelles
Le contrôleur de données traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire à la réalisation de l'objet du stockage, ou dans la mesure où celui-ci est accordé par le législateur européen ou d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le contrôleur est soumis.
Si l'objectif de stockage n'est pas applicable ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont régulièrement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
5. Les droits de la personne concernée / du sujet de données
a. Le droit d'obtenir la confirmation
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de demander à la personne responsable de la transformation de s'assurer qu'elle traite des données à caractère personnel ou non. Si une personne concernée souhaite bénéficier de ce droit, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.
b) Le droit à l'information
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de recevoir, à tout moment, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à sa personne et une copie de ces informations. En outre, les régulations et directives européens assurer à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur les informations suivantes :
Les objectifs du traitement ;
Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou divulguées, en particulier pour les destinataires des pays tiers ou des organisations internationales.
Si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel sont stockées ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée.
L'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel qui les concernent ou de restreindre le traitement par le responsable ou un droit contre ce traitement.
L'existence d'un système de contrôle à l'égard d'une autorité
Si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données ou l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphe 1 et 4 DS-GVO et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique, l'importance et les effets aspirés d'une telle transformation pour la personne concernée. En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'information sur la question si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec la transmission.
Si une personne concernée souhaite bénéficier de ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, s'adresser à un employé du responsable du traitement.
Chaque sujet de données a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du contrôleur sans retard la rectification de données personnelles inexactes concernant lui ou elle. En outre, la personne concernée a le droit d'exiger, en tenant compte des finalités du traitement, de compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris par une déclaration complémentaire.
Si un sujet de données souhaite exercer ce droit de rectification, il peut, à tout moment, prendre contact avec tout employé du responsable.
d) Le droit d’effacement
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de demander à la personne responsable l'effacement des données à caractère personnel qui les concernent sans délai, à condition que l'une des raisons suivantes soit remplie et que le traitement n'est pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées aux fins ou traitées d'une autre manière pour laquelle elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire son consentement à la transformation en vertu de l'art. 6 paragraphe 1, point a), ou art. 9 paragraphe 2, point a), et il n'y a pas d'autre base juridique pour le traitement.
La suppression des données à caractère personnel est requise pour l'exécution d'une obligation légale en vertu du droit de l'union ou du droit des états membres soumis au responsable.
Les données à caractère personnel ont été collectés pour les services offerts par la société de l'information comme spécifié dans Art. 8 paragraphe 1 RGPD.
Si l'une des raisons mentionnées ci-dessus est applicable et si une personne concernée souhaite demander l'annulation de données à caractère personnel enregistrées auprès de l’URBIS FOUNDATION, elle peut à tout moment s'adresser à un agent du responsable du traitement. Le personnel de l’URBIS FOUNDATION va assurer que l'effacement soit exécuté sans délai.
Si le responsable a rendu public les données à caractère personnel et qu'il est tenu, conformément à l'article 17, paragraphe 1, d'effacer les données à caractère personnel, le responsable, compte tenu de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables de tout lien vers, ou copie ou réplication de ces données à caractère personnel, en ce qui concerne la transformation. Un employé de l’URBIS FOUNDATION prendra les mesures nécessaires dans des cas individuels.
e) Le droit de limitation de traitement
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de demander à la personne responsable de limiter le traitement si l'une des conditions suivantes est donnée :
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pour une durée qui permet au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illégal, la personne concernée rejette la suppression des données à caractère personnel et exige la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
Le responsable n'a plus besoin de données à caractère personnel aux fins de la transformation, mais la personne concernée a besoin des données pour l'établissement, l'exercice ou la défense des créances juridiques.
La personne concernée est opposée à la transformation en vertu d’Article 21, paragraphe 1 et il n'est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable soient supérieurs à ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions ci-dessus est donnée et si une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel enregistrées auprès de l’URBIS FOUNDATION, elle peut à tout moment s'adresser à un agent du responsable du traitement. Le personnel de l’URBIS FOUNDATION va effectuer la restriction du traitement.
f) Le droit de transférabilité des données
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible, les données à caractère personnel qui lui concernent par le responsable. Il ou elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave du responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies, tant que le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) de RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, de l'article 9, point a) de RGPD ou d'un contrat en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) de RGPD et quand le traitement est effectué par des moyens automatisés, à condition que le traitement n'est pas nécessaire pour l'exécution d'une tâche menée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle du responsable.
En outre, dans l'exercice de son droit à la transférabilité de données, la personne concernée a la possibilité en vertu de l’article 20, paragraphe 1 RGPD d'obtenir le droit que les données à caractère personnel soient transmises directement par un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Pour exercer ce droit, la personne concernée peut, à tout moment, s'adresser à un membre du personnel de l’URBIS FOUNDATION.
g) Le droit de contestation
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé pour l'autorité directive et réglementaire européen, pour des raisons qui découlent de sa situation particulière, de contester à tout moment le traitement des données à caractère personnel qui les concernent, basé dans l'article 6 paragraphe 1 les points e) ou f) RGPD. Cela s'applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.
L'URBIS FOUNDATION ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses d'intérêt pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre de droits légaux.
Si l'URBIS FOUNDATION traite des données à caractère personnel pour faire du publipostage, la personne concernée a le droit d'opposer à tout moment le traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité. Il en va de même pour le profilage, d'autant qu'il est lié à ce type de publicité directe. Si la personne concernée conteste à l'URBIS FOUNDATION le traitement à des fins de prospection directe, l'URBIS FOUNDATION ne traiter plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons qui découlent de sa situation particulière, de contester le traitement de données à caractère personnel qui lui est applicable, à des fins de recherche scientifique ou historique, à des fins de recherche ou à des fins statistiques en vertu de l'article 89, paragraphe 1, sauf si une telle transformation est nécessaire pour satisfaire à une tâche d'intérêt public.
Pour exercer le droit à la contestation, la personne concernée peut s'adresser directement à tout membre du personnel de l'URBIS FOUNDATION ou à un autre membre du personnel. En outre, la personne concernée est libre d'exercer son droit de contestation au moyen de procédures automatisées dans le contexte de l'utilisation des services de la société de l'information, indépendamment de la directive 2002/58 droit européenne.
h) Des décisions automatisées au cas par cas, inclusivement le profilage
Chaque sujet de données a le droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, inclusivement le profilage, qui produit des effets juridiques sur lui ou sur elle, ou qui l'affecte de manière significative, aussi longtemps que la décision :
N'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable ; ou
est permis en vertu de la législation de l'union ou des états membres auxquels le responsable est soumis, et que cette législation comporte des mesures appropriées pour assurer le respect des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
se fait avec le consentement exprès de la personne concernée.
est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable de données, ou
elle est fondée sur le consentement explicite du sujet de données, l'URBIS FOUNDATION met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable, pour exprimer son point de vue et contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits en ce qui concerne les décisions automatisées, elle peut, à tout moment, s'adresser à un employé du responsable du traitement.
i) Droit à la révocation d'une autorisation de protection des données
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Si la personne concernée souhaite exercer le droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, prendre contact avec tout employé de l’URBIS FOUNDATION.
6. Protection des données dans le cadre de la procédure de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de l'exécution du contrat de travail. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat a envoyé son dossier de candidature à la personne responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique (E-Mail) ou par l'intermédiaire d'un service de courrier électronique situé sur le site. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont stockées dans le respect des dispositions légales. En cas de non-conformité avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement supprimé deux mois après la notification de la décision d'annulation, à condition que l'effacement n'empêche pas d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Un autre intérêt légitime dans ce sens est, par exemple, le fardeau de la preuveune dans une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité.
7. Base juridique du traitement
Article 6 I lit. a RGPD sert de base juridique à notre organisation pour des opérations de traitement où nous obtenir un accord pour un type particulier de traitement. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation d'un contrat dont la partie concernée est la personne concernée, comme c'est le cas quand des opérations de transformation sont nécessaires pour la fourniture de marchandises ou pour fournir tout autre service, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1 RGPD. Il en va de même pour ces opérations de traitement, qui sont nécessaires à la mise en œuvre des mesures, telles que les demandes de produits ou de services. Si notre organisation est soumise à une obligation légale de traitement des données à caractère personnel, comme par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6 I lit. C RGPD.
Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. C'est le cas, par exemple, si un visiteur est blessé dans notre organisation et que son nom, son âge, ses caisses d'assurance maladie ou d'autres informations vitales doivent être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Ensuite, le traitement serait fondé sur l'art. 6 I lit. d RGPD. En fin de compte, des opérations de transformation peuvent être effectuées à base de l'article 6 I lit. f RGPD. Cette base juridique est fondée sur des opérations de traitement qui ne sont pas couvertes par les bases juridiques susmentionnées si la transformation est nécessaire pour préserver l'intérêt légitime de notre organisation ou de tiers, pour autant que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'intéressé ne prédominent pas. De telles opérations de traitement sont en particulier autorisées parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a considéré qu'un intérêt légitime pouvait être pris en considération lorsque la personne concernée est un client du responsable (considérant 47, deuxième phrase, RGPD).
8. Intérêts légitimes en matière de traitement, suivis par le responsable ou par un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l'article 6 I lit. f RGPD, notre intérêt est légitime pour la réalisation de nos activités en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
9. Durée pour laquelle les données à caractère personnel sont stockées
Le critère de la durée du stockage des données à caractère personnel est la durée légale de conservation. Après l'expiration du délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, à moins qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à préparation du contrat.
10. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; engagement de la personne concernée à fournir des données à caractère personnel ; conséquences possibles de refuser de transmettre les données à caractère personnel
Nous vous clarifier que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie obligatoire (par exemple, la législation fiscale) ou peut également résulter de règlements contractuels (par exemple, des informations sur le contractant). Dans certains cas, il est possible qu'une personne concernée puisse nous fournir des données à caractère personnel qui doivent être traitées par nous par la suite. Par exemple, la personne concernée doit nous fournir des données à caractère personnel si notre organisation conclut un contrat avec elle. Un refuse de transmettre les données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel par l'intéressé, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos employés. Notre personnel informe la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel est légale ou contractuelle ou si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, s'il existe un engagement à fournir les données à caractère personnel, et quelles sont les conséquences d’un refuse de transmettre les données à caractère personnel.
Comme organisation responsable, nous nous renoncer à une prise de décision automatique ou à un profilage.
Cette politique de protection des données a été créée par le Générateur du Protection des Données de la DGD Société Allemande de Protection des Données GmbH, qui est nominé comme responsable contrôleur externe de la protection des données dans le district de Haute-Bavière, en coopération avec les avocats du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.

References: l'article 22
 art. 9
 Art. 8
 l'article 17
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 89
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6