Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000518520&idArticle=LEGIARTI000006852313&dateTexte=19771008&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-25 16:24:24+00:00

Document:
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - Article 17 | Legifrance
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - Article 17
Ces prescriptions tiennent compte notamment, d'une part, de l'efficacité des techniques disponibles et de leur économie, d'autre part, de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants.
L'arrêté d'autorisation fixe les moyens d'analyses et de mesures nécessaires au contrôle de l'installation et à la surveillance de ses effets sur l'environnement, ainsi que les conditions dans lesquelles les résultats de ces analyses et mesures sont portés à la connaissance de l'inspection des installations classées.
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 12 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 12 (M)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 16 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 16 (M)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43 (M)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43-1 (Ab)
Arrêté du 6 décembre 1990 - art. 2 (V)
Code du travail - art. R236-10-1 (VT)

References: art. 12
 art. 12
 art. 16
 art. 16
 art. 23
 art. 43
 art. 43
 art. 2