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Timestamp: 2016-10-20 19:50:49+00:00

Document:
R. M�ller et Yersin. Greffi�re: Mme Dupraz.
AC.________ et JC.________ tous deux repr�sent�s par Me Pierre Gabus, avocat � Gen�ve,
la d�cision prise le 7 avril 2000 par le D�partement f�d�ral de justice et police;
A.- Ressortissant portugais n� en 1957, AC.________ a travaill� en Suisse de 1988 � 1991, au b�n�fice d'autorisations de s�jour saisonni�res. Il a obtenu une autorisation de s�jour � l'ann�e d�s 1992 et une autorisation d'�tablissement le 12 janvier 1994.
En 1993, la femme de AC.________ est venue � Gen�ve dans le cadre du regroupement familial et a b�n�fici� � ce titre d'une autorisation de s�jour r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 1er octobre 1996. Elle serait arriv�e en Suisse, sans les annoncer, avec ses enfants D.________ et JC.________, des jumeaux n�s le 26 novembre 1981.
Le 10 mai 1995, AC.________ a pr�sent� � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) une demande de regroupement familial tendant � faire venir en Suisse ses enfants, D.________ et JC.________. Il a cependant retir� cette requ�te en novembre 1995, en pr�cisant que ses enfants ne viendraient pas � Gen�ve avant d'avoir termin� leur scolarit� au Portugal.
La femme de AC.________ serait repartie pour le Portugal en 1995 ou 1996 - le dossier contenant des informations contradictoires � ce sujet - avec leurs enfants, qui ont apparemment s�journ� en Suisse depuis 1993. Les �poux C.________, qui auraient d�j� v�cu s�par�s � Gen�ve, ont divorc� en juillet 1999.
B.- JC.________ est arriv� � Gen�ve le 23 septembre 1998 et il a d�pos�, le 30 septembre 1998, une demande d'autorisation de s�jour pour pouvoir vivre aupr�s de son p�re.
Par d�cision du 26 novembre 1998, l'Office cantonal a refus� l'autorisation d'�tablissement sollicit�e et imparti � l'int�ress� un d�lai de d�part �ch�ant le 31 janvier 1999. Il a notamment retenu que l'art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20) tendait � permettre � l'�tranger de pr�server ou de reconstituer l'unit� familiale, ce qui n'�tait pas possible en l'esp�ce puisque la femme et la fille de AC.________ demeuraient � l'�tranger. Au surplus, l'Office cantonal estimait que l'autorisation requise visait � assurer la proche et future vie d'adulte de JC.________, ce qui ne correspondait pas au but du regroupement familial.
Le 19 f�vrier 1999, AC.________ a pr�sent� une nouvelle demande d'autorisation de s�jour pour son fils JC.________, au titre du regroupement familial. Il faisait valoir que sa femme avait d�cid� d'introduire une demande en divorce au Portugal et que les �poux avaient convenu que l'autorit� parentale sur JC.________ et sa garde seraient confi�es � son p�re.
Le 9 mars 1999, l'Office cantonal a rejet� la requ�te.
Il a consid�r� en particulier qu'en l'occurrence, il ne pouvait y avoir qu'un regroupement familial partiel et que, lorsque les parents �taient s�par�s ou divorc�s, la pr�tention au regroupement familial supposait que l'enfant entretienne avec le parent vivant en Suisse une relation familiale pr�pond�rante et des rapports privil�gi�s, ce qui n'�tait pas le cas, en l'esp�ce.
C.- AC.________ et JC.________ ont recouru contre la d�cision de l'Office cantonal du 9 mars 1999. Le 28 septembre 1999, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) a admis leur recours, annul� la d�cision contest�e et renvoy� la cause � l'Office cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. La Commission cantonale de recours a retenu en particulier que JC.________ �tait venu vivre � Gen�ve avec sa m�re et sa soeur de 1993 � 1995 et y avait fr�quent� l'�cole. Par ailleurs, il avait toujours maintenu un lien avec son p�re par des contacts t�l�phoniques.
Son choix de vivre avec son p�re, qu'il avait librement exprim� � presque dix-sept ans, devait �tre respect�.
D.- Le dossier de la cause a alors �t� soumis pour approbation � l'Office f�d�ral des �trangers (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) qui, par d�cision du 10 novembre 1999, a refus� son approbation � la d�livrance d'une autorisation de s�jour � JC.________ par le canton de Gen�ve, en vue du regroupement familial, et a fix� � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 30 janvier 2000 pour quitter le territoire de la Conf�d�ration.
E.- Le 7 avril 2000, le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) a rejet� le recours de AC.________ et de JC.________ contre la d�cision de l'Office f�d�ral du 10 novembre 1999 et d�clar� que JC.________ devrait quitter la Suisse dans le d�lai que lui communiquerait l'Office f�d�ral. Il a notamment retenu que JC.________ avait ses principales attaches sociales, culturelles et familiales au Portugal, que son �ventuel s�jour en Suisse entre 1993 et 1995 ne pouvait pas �tre pris en compte en raison de son ill�galit� et que, depuis septembre 1998, il vivait en Suisse gr�ce � une tol�rance r�sultant des proc�dures qu'il y avait introduites. Le D�partement f�d�ral a �galement soulign� le temps qui s'�tait �coul� entre le moment o� AC.________ avait obtenu une autorisation d'�tablissement et la demande d'autorisation de s�jour pour son fils au titre du regroupement familial. Il a estim� qu'il n'�tait pas �tabli que JC.________ entretenait une relation pr�pond�rante avec son p�re et que la demande litigieuse r�pondait plus � des raisons de convenances personnelles et mat�rielles (bien-�tre, possibilit� d'apprendre un m�tier) qu'au souci de reconstituer la cellule familiale. Au demeurant, JC.________ apparaissait en mesure de vivre de fa�on ind�pendante, vu son �ge. De plus, les conditions impos�es en cas de regroupement familial partiel n'�taient pas remplies en l'esp�ce et il fallait �viter une mesure qui n'aboutirait qu'� diviser encore plus la famille C.________. Quant � l'art. 8 CEDH, il ne conf�rait pas � l'�tranger un droit absolu � l'entr�e ou au s�jour en Suisse de membres de sa famille.
Le 14 avril 2000, l'Office f�d�ral a imparti � JC.________ un d�lai �ch�ant le 30 juin 2000 pour quitter la Suisse.
F.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, AC.________ et JC.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision du D�partement f�d�ral du 7 avril 2000 et d'inviter cette autorit� � approuver la d�livrance de l'autorisation de s�jour requise par JC.________. Ils se plaignent en substance de la violation du droit d'�tre entendu, des art. 17 LSEE et 8 CEDH ainsi que des principes jurisprudentiels d�gag�s par le Tribunal f�d�ral.
G.- Par ordonnance du 20 juin 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
Selon l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE, si un �tranger poss�de l'autorisation d'�tablissement, ses enfants c�libataires �g�s de moins de dix-huit ans ont le droit d'�tre inclus dans l'autorisation d'�tablissement aussi longtemps qu'ils vivent aupr�s de leurs parents. Lors de l'examen de la recevabilit� du recours au regard de cette disposition, c'est l'�ge de l'enfant au moment du d�p�t de la demande de regroupement familial qui est d�terminant (ATF 120 Ib 257 consid. 1f p. 262).
AC.________ est au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement depuis le 12 janvier 1994. Le 30 septembre 1998, JC.________ a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de son p�re qui a �t� rejet�e; le 19 f�vrier 1999, AC.________ a form� une autre demande d'autorisation de s�jour pour son fils aupr�s de l'Office cantonal.
Au moment du d�p�t de cette deuxi�me demande, JC.________ �tait c�libataire et �g� de moins de dix-huit ans. Par ailleurs, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision de refus d'approbation des autorit�s administratives f�d�rales de m�me qu'elle l'aurait �t� contre une d�cision cantonale refusant l'autorisation. Le pr�sent recours est donc recevable au regard de l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE.
D�s lors il n'est pas n�cessaire d'examiner si le recours est aussi recevable au regard de l'art. 8 CEDH - dans l'application duquel l'autorit� de c�ans prend en compte l'�ge de l'enfant au moment o� elle statue sur une demande de regroupement familial - ou de l'Echange de lettres du 12 avril 1990 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre apr�s une r�sidence r�guli�re et ininterrompue de cinq ans (RS 0.142. 116.546), entr� en vigueur le 1er juillet 1990, et du ch. 4 du Proc�s-verbal de la 2�me R�union du groupe d'experts portugais et suisses sur les questions relatives � l'emploi de travailleurs portugais en Suisse tenue du 9 au 12 avril 1990 � Berne, par lequel la d�l�gation suisse s'est d�clar�e pr�te � relever de dix-huit � vingt ans l'�ge donnant droit au regroupement familial.
b) JC.________ est directement atteint par la d�cision attaqu�e - qui confirme la d�cision refusant l'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur - et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e. Quant � AC.________, son p�re, il est incontestablement touch� plus que quiconque par la d�cision entreprise. Il y a donc lieu de leur reconna�tre la qualit� pour agir devant l'autorit� de c�ans, en vertu de l'art. 103 lettre a OJ.
3.- Les recourants reprochent au D�partement f�d�ral d'avoir refus� d'entendre JC.________ et de n'avoir pas proc�d� � certains actes d'instruction, notamment de n'avoir pas requis une attestation de scolarit� en Suisse.
a) Le droit d'�tre entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation entra�ne en principe l'annulation de la d�cision entreprise sans qu'il soit m�me n�cessaire de v�rifier si, au fond, la d�cision appara�t justifi�e ou non (ATF 120 Ib 379 consid. 3b p. 383). En cons�quence, il convient d'examiner en priorit� les griefs relatifs � ce droit.
b) Dans une proc�dure administrative, le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 4 aCst. (cf. l'art. 29 Cst.) n'implique pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; cf. Alfred K�lz/Isabelle H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., Zurich 1998, n. 149, p. 52/53). En proc�dure administrative f�d�rale, la garantie constitutionnelle minimale du droit d'�tre entendu a �t� concr�tis�e notamment par les art. 29 ss PA. En particulier, l'art. 30 al. 1 PA pr�voit que l'autorit� entend les parties avant de prendre une d�cision.
Les recourants ont form� un recours au D�partement f�d�ral, qui les a par ailleurs invit�s � d�poser des observations sur le pr�avis de l'Office f�d�ral. Ils ont donc pu exercer leur droit d'�tre entendus par �crit comme c'est l'usage dans les proc�dures de recours au D�partement f�d�ral.
De plus, dans aucune de ces deux �critures, ils n'ont requis l'audition de JC.________. Ils ne sauraient d�s lors reprocher � l'autorit� intim�e d'avoir refus� d'entendre JC.________. Leur moyen n'est donc pas fond�.
c) La proc�dure administrative est r�gie essentiellement par la maxime inquisitoriale, selon laquelle les autorit�s d�finissent les faits pertinents et les preuves n�cessaires, qu'elles ordonnent et appr�cient d'office. Cette maxime doit cependant �tre relativis�e par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties � l'�tablissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'�tre entendu, de participer � la proc�dure et d'influencer la prise de d�cision (ATF 120 V 357 consid. 1a p. 360).
Le devoir de collaboration des parties concerne tout d'abord l'administr� qui adresse une demande � l'autorit� dans son propre int�r�t (cf. art. 13 PA). L'administr� doit ainsi renseigner le juge sur les faits de la cause, indiquer les moyens de preuve disponibles et motiver sa requ�te, en particulier en proc�dure contentieuse, (cf. art. 52 PA; ATF 119 III 70 consid. 1 p. 71/72 et la jurisprudence cit�e; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 1991, n. 2.2.6.3, p. 176; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., Berne 1983, p. 284/285). Un devoir de collaboration incombe aussi � l'administr� en ce qui concerne les faits qu'il est mieux � m�me de conna�tre, parce qu'ils ont trait sp�cifiquement � sa situation personnelle, qui s'�carte de l'ordinaire (Pierre Moor, op. cit. , n. 2.2.6.3, p. 176; cf.
L'autorit� intim�e a statu� alors qu'elle �tait en possession du dossier de l'Office f�d�ral, du dossier cantonal et des pi�ces produites par les recourants. Elle pouvait s'estimer suffisamment renseign�e sans proc�der � des mesures d'instruction suppl�mentaires. Au demeurant, les int�ress�s n'ont pas produit devant le D�partement f�d�ral une attestation de scolarit� en Suisse concernant JC.________, alors qu'ils auraient pu le faire d'eux-m�mes. Ils n'ont pas non plus demand� qu'une telle attestation soit requise aupr�s de l'autorit� comp�tente. Ils sont donc mal venus de se plaindre que le D�partement f�d�ral n'ait pas effectu� cette mesure d'instruction, � laquelle il a express�ment renonc� parce qu'il ne la trouvait pas pertinente. En effet, une telle attestation ne pouvait que se rapporter � un s�jour ill�gal en Suisse de JC.________. Le grief des int�ress�s doit d�s lors �tre �cart�.
4.- Les recourants reprochent � l'autorit� intim�e d'avoir viol� les art. 17 LSEE et 8 CEDH, notamment en ne proc�dant pas � la pes�e des int�r�ts en pr�sence. Ils invoquent que JC.________ a ses principales attaches en Suisse, que ses relations sont meilleures avec son p�re qu'avec sa m�re et que des motifs d'assistance justifient le regroupement familial sollicit�.
a) L'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE traite du regroupement familial et a pour but de permettre � l'ensemble de la famille, parents et enfants, de se rejoindre et de vivre en commun (� la condition �videmment que les deux parents soient encore en vie). L'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE vise donc avant tout le cas o� la relation entre les parents est intacte.
La seule condition pr�vue explicitement par l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE est que les enfants vivent aupr�s de leurs parents. Toutefois, d'autres exigences doivent �tre tir�es de la loi, de sorte que cette disposition ne conf�re pas de droit inconditionnel � faire venir en Suisse des enfants vivant � l'�tranger. Ces restrictions s'appliquent �galement, par analogie, � l'art. 8 CEDH qui garantit la protection de la vie priv�e et familiale. En effet, l'art. 8 CEDH peut s'opposer dans certaines circonstances � une mesure d'�loignement, telle qu'une expulsion, lorsque cette mesure emp�che ou rend tr�s difficile le maintien de la vie familiale et entra�ne de fait la s�paration de la famille, mais il n'octroie pas de droit absolu � l'entr�e ou au s�jour en Suisse de membres de la famille (ATF 124 II 361 consid. 3ap. 366).
Les art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE et 8 CEDH prot�gent aussi les relations entre les parents vivant s�par�s et leurs enfants mineurs. Toutefois, celui des parents qui a librement d�cid� de partir � l'�tranger ne peut en tirer un droit de faire venir son enfant lorsqu'il entretient avec celui-ci des contacts moins �troits que l'autre parent ou que les membres de la famille qui en prennent soin et qu'il peut maintenir les relations existantes. Dans un tel cas, o� le regroupement familial ne peut �tre que partiel, il n'existe pas un droit inconditionnel de l'enfant vivant � l'�tranger de rejoindre le parent se trouvant en Suisse. Un tel droit suppose que l'enfant entretienne avec le parent �tabli en Suisse une relation familiale pr�pond�rante et que la n�cessit� de sa venue soit �tablie. A cet �gard, il ne faut pas tenir compte seulement des circonstances pass�es; les changements d�j� intervenus, voire les conditions futures, peuvent �galement �tre d�terminants. Le refus d'une autorisation de s�jour n'est en tout cas pas contraire au droit f�d�ral lorsque la s�paration r�sulte initialement de la libre volont� du parent lui-m�me, lorsqu'il n'existe pas d'int�r�t familial pr�pond�rant � une modification des relations pr�valant jusque-l� ou qu'un tel changement ne s'av�re pas imp�ratif et que les autorit�s n'emp�chent pas les int�ress�s de maintenir les liens familiaux existants (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366/367 et les r�f�rences).
b) aa) A partir de 1988, AC.________ est venu volontairement travailler comme saisonnier en Suisse durant quatre ans, tout en laissant au Portugal sa femme et ses enfants �g�s de six � sept ans. Il a donc admis de ne voir ses enfants que trois mois par ann�e durant ces quatre ans. Quand il a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour � l'ann�e, il n'a pas cherch� � obtenir des autorisations de s�jour pour ses enfants. Une fois titulaire d'une autorisation d'�tablissement, il a attendu environ seize mois pour pr�senter en faveur de ses deux enfants une demande de regroupement familial qu'il a d'ailleurs retir�e par la suite. La premi�re demande d'autorisation de s�jour pour JC.________ qui a fait l'objet d'une d�cision formelle de l'Office cantonal a �t� d�pos�e quatre ans et huit mois et demi apr�s l'octroi d'une autorisation d'�tablissement � AC.________. On ne comprend pas pourquoi ce dernier n'a pas sollicit� plus t�t un regroupement familial, d'autant plus qu'au moment o� il a obtenu une autorisation d'�tablissement, ses enfants se trouvaient apparemment d�j� en Suisse, ill�galement. Rien n'explique la tardivet� de la premi�re demande d'autorisation de s�jour en faveur seulement de JC.________, ni d'ailleurs de celle qui est actuellement litigieuse, dans la mesure o� le but poursuivi est effectivement le regroupement familial.
Il appara�t d�s lors que ce sont des raisons de convenances personnelles et mat�rielles qui ont d�termin� la date de la demande d'autorisation de s�jour en faveur de JC.________ seulement, qu'il s'agisse de la premi�re demande ou de celle qui est maintenant contest�e. Or, de tels motifs ne sauraient �tre pris en consid�ration dans l'application des art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE et 8 CEDH.
bb) Les recourants pr�tendent que JC.________ a des relations bien meilleures avec son p�re qu'avec sa m�re. Cela aurait amen� ses parents � convenir que l'autorit� parentale sur lui et sa garde seraient attribu�es � son p�re et cette solution a �t� ent�rin�e par le jugement de divorce.
Apparemment, JC.________ a v�cu avec sa m�re jusqu'� ce qu'il vienne en Suisse en 1998. M�me pendant son s�jour ill�gal en Suisse, de 1993 � 1995, il vivait avec elle et sa soeur, alors que AC.________ avait un domicile s�par�, selon les dires de ce dernier devant la Commission cantonale de recours.
D'apr�s la d�cision prise le 28 septembre 1999 par la Commission cantonale de recours, cit�e sur ce point par les int�ress�s dans leur recours au D�partement f�d�ral, JC.________ est rentr� au Portugal avec sa m�re en 1995. Cela correspond du reste aux d�clarations faites par AC.________ dans une lettre adress�e le 17 novembre 1998 � l'Office cantonal ainsi qu'� l'attestation de scolarit� d�livr�e le 8 mai 2000 par les autorit�s genevoises comp�tentes et au certificat d'immatriculation �manant des autorit�s portugaises comp�tentes du 26 octobre 1995. Il est vrai que, dans le pr�sent recours, les int�ress�s pr�tendent que c'est en septembre 1996 que JC.________ est rentr� au Portugal avec sa m�re et sa soeur. Quoi qu'il en soit, JC.________ a v�cu avec sa m�re - au Portugal ou en Suisse - durant la p�riode s'�tendant de l'�t� 1995 � l'�t� 1996. D'ailleurs, lors de son audition par la Commission cantonale de recours, il a d�clar� qu'il s'entendait bien avec sa m�re. Quant aux relations de JC.________ avec son p�re, m�me si elles ont �t� maintenues par un t�l�phone hebdomadaire quand les int�ress�s ne vivaient pas dans le m�me pays, elles ne semblent pas pr�pond�rantes. Pour qu'elles apparaissent comme telles, il aurait fallu que, depuis qu'il travaille en Suisse, AC.________ ait assum� la responsabilit� principale de l'�ducation de son fils, intervenant � distance de mani�re d�cisive pour r�gler son existence au moins dans les grandes lignes, au point de rel�guer pratiquement la m�re au r�le de simple ex�cutante (arr�t non publi� du 13 mars 2000 en la cause Ozt�rk, consid. 2b). Or, les int�ress�s n'ont apport� aucune preuve � ce sujet. Au demeurant, les liens que les recourants entretiennent quand ils vivent dans des pays diff�rents ne sont pas menac�s et peuvent donc tr�s bien se poursuivre, une fois JC.________ rentr� au Portugal. De plus, on ne saurait suivre les int�ress�s quand ils consid�rent que le regroupement familial sollicit� serait justifi� pour des motifs d'assistance. En effet, JC.________, qui a plus de dix-huit ans et demi et a donc d�pass� le cap de la majorit� suisse, doit pouvoir vivre de fa�on ind�pendante. Au surplus, rien n'emp�che son p�re de l'aider financi�rement de Suisse. Enfin, le seul fait que JC.________ se sente actuellement plus proche de son p�re n'est pas un motif d'octroi d'autorisation de s�jour: on doit en principe se fonder sur la situation objective et non sur les pr�f�rences subjectives de l'int�ress�.
En revanche, JC.________ a ses principales attaches culturelles, sociales et familiales au Portugal, o� vivent sa m�re et sa soeur jumelle. C'est l� qu'il est n� et a v�cu toute son enfance jusqu'� pass� onze ans, �poque � laquelle il est venu en Suisse pour quelque deux ou trois ans. Il ne saurait d'ailleurs se pr�valoir de ce s�jour en Suisse ni des contacts qu'il y a alors cr��s, car il s'y trouvait ill�galement (cf. les arr�ts non publi�s rendus le 2 mars 2000 en la cause Halili, consid. 1b, et le 25 mai 1999 en la cause Emini, consid. 4a/aa, en mati�re d'exception aux mesures de limitation).
De plus, les parents de JC.________ ayant divorc�, le regroupement familial ne pourrait �tre que partiel. Par cons�quent, pour respecter au mieux le but poursuivi par l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE, de m�me que par l'art. 8 CEDH, il convient d'�viter toute mesure qui n'aboutirait qu'� diviser encore plus la famille C.________. Or, l'octroi d'une autorisation de s�jour � JC.________ ne ferait que l'�loigner de sa m�re et de sa soeur - voire d'autres membres de sa famille - aupr�s desquelles il a toujours v�cu au Portugal. On ne saurait suivre � ce sujet les recourants qui voient � tort un facteur de division dans le refus d'octroyer l'autorisation de s�jour sollicit�e.
cc) En outre, la premi�re demande d'autorisation de s�jour en faveur de JC.________ seulement a �t� pr�sent�e un peu avant ses dix-sept ans et la requ�te litigieuse un peu apr�s, alors que l'int�ress� avait termin� sa scolarit� obligatoire. Il appara�t d�s lors que l'objectif poursuivi par les recourants est d'assurer � JC.________ de meilleures conditions de vie et de travail en Suisse, comme cela ressort d'ailleurs de la lettre pr�cit�e adress�e le 17 novembre 1998 par AC.________ � l'Office cantonal. Une telle fin ne correspond cependant pas au but des art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE et 8 CEDH (permettre la vie en commun de l'ensemble de la famille).
dd) Le D�partement f�d�ral a donc confirm� � juste titre la d�cision de l'Office f�d�ral du 10 novembre 1999. En particulier, il n'a pas viol� les art. 17 LSEE et 8 CEDH.
2. Met � la charge des recourants un �molument judiciaire de 2'000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants, au D�partement f�d�ral de justice et police et � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 14 ao�t 2000 DAC/elo

References: art. 17
 art. 29
 art. 13
 art. 52
 ATF 
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17