Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-363-cic-1917-2127
Timestamp: 2020-01-28 06:40:52+00:00

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Canon N° 363
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre IV > C. 363 CIC/1917
§1. Curia dioecesana constat illis personis quae Episcopo aliive qui, loco Episcopi, dioecesim regit, opem praestant in regimine totius dioecesis.
§1. La curie diocésaine se compose des personnes qui assistent l'évêque ou celui qui, à la place de l'évêque, dirige le diocèse, dans l'administration de tout le diocèse.
§2. Quare ad eam pertinent Vicarius Generalis, officialis, cancellarius, promotor iustitiae, defensor vinculi, synodales iudices et examinatores, parochi consultores, auditores, notarii, cursores et apparitores.
§2. Par conséquent, en font partie le vicaire général, l'official, le chancelier, le promoteur de justice, le défenseur du lien, les juges et les examinateurs synodaux, les curés consulteurs, les auditeurs, les notaires, les messagers et les appariteurs.
§1 Curia dioecesana constat illis personis quae Episcopo aliive qui, loco Episcopi, dioecesim regit, opem praestant in regimine totius dioecesis.
§1 La curie diocésaine se compose des personnes qui assistent l'évêque ou celui qui, à la place de l'évêque, dirige le diocèse, dans l'administration de tout le diocèse.
C. 469 CIC/1983

References: §1

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§2

§2

§1

§1