Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marches-services-insertion-professionnelle-aupres-demandeurs-emploi-mayotte-1622419.htm
Timestamp: 2018-02-21 15:14:53+00:00

Document:
Appels offres : Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de Mayotte. La présente consultation est lancée en application de l'article 9 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 par la Direction régionale Réunion-Mayotte de Pôle emploi. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Mayotte, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Cible emploi " (cible), " Bilan de compétences approfondi " (bca), " Evaluation des compétences et des capacités professionnelles " (eccp), " Evaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise " (epce), " Atelier " (ate), " Stratégie de recherche d'emploi " (str), telles que ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicables. Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs Titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires ou des sessions à prendre en charge. Le nombre de Titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot
Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de Mayotte. La présente consultation est lancée en application de l'article 9 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 par la Direction régionale Réunion-Mayotte de Pôle emploi. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Mayotte, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Cible emploi " (cible), " Bilan de compétences approfondi " (bca), " Evaluation des compétences et des capacités professionnelles " (eccp), " Evaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise " (epce), " Atelier " (ate), " Stratégie de recherche d'emploi " (str), telles que ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicables. Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs Titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires ou des sessions à prendre en charge. Le nombre de Titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot
2009/S 199-286518 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Pôle emploi, direction régionale Réunion-Mayotte, 40 rue Lory les Bas, BP 7131, Contact: service support aux opérations/pôle marketing, partenariat et grands comptes, animation des activités placement, F-97713 Saint-Denis Messag Cedex
E-mail: presta.mayotte@pole-emploi.fr. Fax +262 262902488.
Autre: Participation au service public de l'emploi, lequel comprend, notamment, le placement, le versement d'un revenu de remplacement et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de Mayotte.
Lieu principal de prestation: Mayotte.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation est lancée en application de l'article 9 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 par la Direction régionale Réunion-Mayotte de Pôle emploi. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Mayotte, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Cible emploi " (cible), " Bilan de compétences approfondi " (bca), " Evaluation des compétences et des capacités professionnelles " (eccp), " Evaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise " (epce), " Atelier " (ate), " Stratégie de recherche d'emploi " (str), telles que ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicables.
Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs Titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires ou des sessions à prendre en charge. Le nombre de Titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lots: La consultation comprend 13 lots techniques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre.
Quantités: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère Période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2nde période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au Dossier de la consultation (ci-après Dce).
Multiattribution: Dans le cas où le marché est à conclure avec plusieurs Titulaires, les mini et maxi définis au présent avis pour chaque lot s'entendent par Titulaire. Les modalités d'attribution des lettres de commande aux différents Titulaires en cours d'exécution du marché sont précisées au DCE.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Description de ces options: Marchés conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.12.2011, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date du
1. 1.2010 indiquée au Ii.3 du présent avis est la date prévisionnelle de notification des marchés.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).
1. 1.2010. Jusqu'au: 30.12.2011.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Cible emploi
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Cette prestation a pour objectif d'amener le bénéficiaire à retrouver une activité professionnelle correspondant à ses capacités et à la réalité du marché du travail, via, en cas de nécessité, la construction ou la validation d'un projet professionnel.
Nombre de Titulaires :
Lieux d'intervention obligatoires : Mamoudzou-Chirongui-Bandraboua.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 300 - maxi : 1 300.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 60 166,65 EUR.
Critères d'attribution : 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de : 17 pts pour la Proposition pédagogique et la démarche qualité associée ; 12 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés ; 15 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis ; 10 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché ; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché) ; 40 % pour le prix.
LOT N° 2 INTITULÉ: Bca
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: L'objectif du BCA est d'amener la personne à construire, réorienter ou confirmer son projet de retour à l'emploi.
Lieux d'intervention obligatoires : Mamoudzou.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 50 - maxi : 280.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 10 000,65 EUR.
Critères d'attribution : 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de 17 pts pour la Proposition pédagogique et la démarche qualité associée ; 10 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés ; 17 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis ; 10 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché ; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché) ; 40 % pour le prix.
LOT N° 3 INTITULÉ: Str
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Définir une stratégie efficace de recherche d'emploi, prenant en compte sa cible d'emploi et son environnement socio-économique ; découvrir les méthodes pour créer ou faire évoluer les outils adaptés à cette stratégie ; mobiliser ces outils dans sa démarche de recherche d'emploi.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 40 - maxi : 240.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 17 288 EUR.
Critères d'attribution : 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de :17 pts pour la Proposition pédagogique et la démarche qualité associée, 11 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés; 16 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis ;10 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché , 6 pts pour les moyens matériels proposés pour l'exécution du marché) ; 40 % pour le prix.
LOT N° 4 INTITULÉ: Epce
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Cette prestation a pour objectif de permettre à un demandeur d'emploi porteur d'un projet de création ou de reprise d'entreprise de bénéficier d'un regard extérieur, d'une expertise et de conseils.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 20 - maxi : 120.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 2 154,58 EUR.
Critères d'attribution : 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de : 14 pts pour la Proposition pédagogique et la démarche qualité associée; 17 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 19 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché; 10 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché ; 40 % pour le prix.
LOT N° 5 INTITULÉ: Ate externe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: La prestation Atelier a pour objectif d'amener le bénéficiaire à : Réaliser pendant l'atelier des actions contribuant à sa recherche d'emploi ou à la construction d'un projet d'accès à l'emploi.
Acquérir une méthode pour être en capacité de continuer à mener ces actions de façon autonome suite à l'atelier.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 70 - maxi : 380.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 3 912,28 EUR.
Critères d'attribution : 45 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de : 9 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations ; 23 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis, 7 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché 6 pts pour les moyens matériels proposés pour l'exécution du marché) ; 55 % pour le prix.
LOT N° 6 INTITULÉ: ECCP - agriculture
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Valider ses compétences et capacités correspondant à un emploi métier donné pour qu'il puisse.
Proposer sa candidature sur des offres d'emploi ciblées, élargir sa cible d'emploi en identifiant des.
Emplois/Métiers périphériques sur lesquels il peut se positionner au regard de ses compétences, de ses capacités professionnelles, et du marché de l'emploi.
Emplois-Métiers par rapport auxquels les compétences et capacités sont à évaluer :
41131 - polyculteur eleveur.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 20 - maxi : 100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 1 852,52 EUR.
Critères d'attribution : 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de : 14 pts pour la Proposition pédagogique et la démarche qualité associée ; 12 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations ; 14 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché ; 10 pts pour le nombre de lieux d'exécution proposés, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché ; 10 pts pour les moyens matériels proposés pour l'exécution du marché) ; 40 % pour le prix.
LOT N° 7 INTITULÉ: ECCP - hôtellerie-Restauration
13211-Aide de cuisine 13212-cuisinier 13222-serveur.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 3 705,05 EUR.
Critères d'attribution : identiques à ceux indiqués pour le lot
LOT N° 8 INTITULÉ: ECCP - transport
43211- conducteur d'engins.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 10 - maxi : 40.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 926,26 EUR.
LOT N° 9 INTITULÉ: eccp - bâtiment
42113 - Ouvrier du béton.
42114 - Ouvrier maçon.
42211 - Electricien.
42231 - Carreleur.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 70 - maxi : 420.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 6 483,84 EUR.
LOT N° 10 INTITULÉ: ECCP - menuiserie
42221-Menuisier de fabrication 47331-Menuisier Pose.
LOT N° 11 INTITULÉ: ECCP - mécanique
44321-Mécanique auto 44316-Mécanicien engin de chantier.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 10 - maxi : 60.
LOT N° 12 INTITULÉ: ECCP - commerce
14112-caissier/els Commerce 14112-Caissier/Els.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 30 - maxi : 180.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 2 778,79 EUR.
LOT N° 13 INTITULÉ: ECCP - tertiaire
12131 - Secrétaire bureautique.
12132 - Secrétaire comptable.
12133 - Assistante de direction.
12142 - Comptable.
12121 - Agent administratif/aide comptable.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini : 60- maxi : 360.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 5 557,57 EUR.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L 5312-7 du Code du Travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: Pour l'ensemble des prestations, avance d'un montant de 5 % du montant mini du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou sessions) fermes jusqu'au 30.12.2011 et révisés au
1. 1.2012 dans les conditions fixées au DCE. Pour la prestation CIBLE et pour chaque lettre de commande, un acompte est versé dans les conditions fixé au DCE.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Lieux d'exécution : Les lieux d'intervention obligatoires (communes) selon le lot considéré sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux sont indiqués au DCE ; les lieux d'intervention facultatifs (communes) selon le lot considéré, sur le territoire desquels Pôle emploi souhaite que le titulaire dispose de locaux dans le champ géographique défini à chaque lot pour l'exécution du marché sont indiqués présent avis.
Ces lieux obligatoires et facultatifs figurent également à l'annexe 1 du Dce.
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : Ce délai est précisé par les candidats dans leur Proposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché. Si le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché n'est pas précisé dans la proposition technique du titulaire, ce délai est réputé égal à 30 jours calendaires à compter de la notification du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique et certifiant que le candidat: a au 31.12.2008 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions fixées à l'article 8-4°de l'ordonnance n°2005-649 du
6. 6.2005, - N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1 et L 8241-1 du code du travail, - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du Code de Commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, - Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article L 620-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau mini de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau mini de capacité.
- Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, - Déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
1. Valeur technique. Pondération: cf. lots.
2. Prix. Pondération: cf. lots.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.11.2009 - 15:30.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009 - 15:30.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Prestations susceptibles d'un co-financement par Le Fonds Social Européen (Fse) dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de lal programmation 2007-2013.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Obtention du DCE : Le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis ou être retiré contre recépissé à l'adresse susvisée les jours ouvrés, les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30 et les mercredi et vendredi de 8:00 à 11:30.
Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de rens. Compl. Doivent être adressés au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes est fixée au
4. 11.2009 à 15:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30 et les mercredi et vendredi de 8:00 à 11:30 au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières : Sera en particulier déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois dans le cas où le marché est à conclure avec un seul Titulaire et à quatre dans le cas où le marché est à conclure avec deux Titulaires et à cinq dans le cas où le marché est à conclure avec trois Titulaires. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation.
Accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique
Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5),
Ii.2) et Ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, BP 2024, F-97488 Saint-Denis. Tél. +262 262924360. Fax +262 262924362.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code, - Après la conclusion du contrat, sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code, - Après la conclusion du contrat, pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis au Bulletin Officiel de Pôle emploi, consultable à l'adresse :
http://www.pole-emploi.org), le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, - En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur Régional à l'adresse mentionnée en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741