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Timestamp: 2019-11-13 13:47:33+00:00

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Conseil communal du 21 novembre — Lessines
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Octroi du titre de Citoyen d'honneur de la Ville de Lessines à Valerian FREYBERG.
A l'occasion des commémorations du 11 novembre, la Ville de Lessines a eu l'honneur d'accueillir le petit-fils du Général Freyberg qui libéra la Ville le 11 novembre 1918.
Le Conseil, à l'unanimité, confirme le titre de Citoyen d'honneur décerné à Valerian Freyberg à cette occasion.
Décisions de l'autorité de tutelle. Communication.
Le Conseil prend acte de ce que sa délibération du 25 octobre 2018 établissant le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques, est devenue pleinement exécutoire.
Par ailleurs, le Conseil est informé du courrier de Madame la Ministre Alda GREOLI informant l'Administration de ce que la bibliothèque locale sera reconnue selon le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, à partir du 1er janvier 2019.
En outre, et étant donné la publication en cours, le Conseil reçoit communication de ce que sa décision du 25 octobre 2018 relative aux taxes additionnelles au précompte immobilier, est également devenue pleinement exécutoire.
Madame Christine CUVELIER et Monsieur Didier DELAUW, Conseillers,
entrent en séance.
Octroi d'un subside extraordinaire à la Zone de police pour l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance.
Le Conseil est invité à statuer sur l'octroi d'un subside extraordinaire complémentaire d'un montant de 18.447,06 euros, à la Zone de police, pour l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance.
Le Conseil est informé de la modification du montant initialement inscrit dans la documentation lui transmise, suite à une vérification du service.
Madame Cécile VERHEUGEN intervient comme suit au nom du groupe ECOLO :
"La façon dont les caméras ont été installées n’a manifestement pas été optimale : plusieurs réajustements ont été nécessaires ce qui explique les 18.447 € de supplément. A noter que la société qui a obtenu ce marché avait prévu un montant de 400 € (+ TVA) par réunion supplémentaire à celles prévues dans le cahier spécial des charges: c’est cher payé!
D’autant plus que de nombreuses études ont démontré l’inefficacité de ce système de caméras en rue dans la prévention des incivilités. Rappelons que le but de la commune est bien d’améliorer la sécurité, c’est-à-dire de prévenir les incivilités, les violences.
Dans ce cadre de prévention, Ecolo utiliserait l’argent pour améliorer la présence de la police de proximité sur le terrain.
Des caméras pourraient être utiles pour filmer des endroits bien ciblés comme des lieux de dépôts clandestins, par exemple. Il faudrait alors une caméra mobile de bonne qualité qui filmerait pendant 72 heures d’affilée."
Pour Monsieur le Président, le point de vue défendu par ECOLO reste conforme aux interventions précédentes du groupe en la matière. Néanmoins, Monsieur le Président observe que les arguments défendus par ECOLO restent inaudibles par la population qui plaide très majoritairement pour la mise en place de tels dispositifs.
Quant à Madame l'Echevine Marie-Josée VANDAMME, elle considère que la pose de caméras de surveillance constitue également une mesure préventive des délits.
Pour Madame Cécile VERHEUGEN, ces caméras ne font que déplacer le problème.
2018/Serv.Fin./LD/056
Objet : Octroi d’un subside extraordinaire à la zone de police pour l’installation d’un système de caméras de vidéosurveillance - Complément. Décision. Voies et Moyens.
Vu la décision du Conseil police du 15 septembre 2016 :
- de passer un marché relatif à la désignation d’un bureau d’études pour une mission de consultance dans le cadre du marché « Installation d’un système de caméras de vidéosurveillance »,
- de choisir la procédure négociée comme mode de passation du marché
- de porter la dépense à charge de l’article 330/744-51 du budget extraordinaire et de la financer par un subside alloué par la ville de Lessines;
Vu la décision du Collège de police du 17 octobre 2016 de désigner le bureau d’étude et architecture AV PROTEC à 7700 Mouscron en qualité d'adjudicataire pour le marché susmentionné au montant de 15.941,75 € TVA comprise ;
Vu la décision du Conseil police du 3 mai 2016 :
- d’approuver le cahier spécial des charges relatif au marché d’installation d’un système de caméras de vidéosurveillance au montant estimé à 300.000 € TVA comprise,
- de choisir la procédure négociée directe avec publicité comme mode de passation du marché,
Vu la décision du Collège de police du 19 décembre 2016 de désigner la société TTG – Télé Technique Générale à 6220 Heppignies en qualité d'adjudicataire pour ce marché au montant de 209.330,00 € TVAc pour les travaux et 17.351,40 € TVAc/an pour la maintenance ;
Vu sa décision du 27 mars 2017 :
- d’octroyer un subside extraordinaire à la zone de police d’un montant de 225.271,75 € pour l’installation d’un système de caméras de vidéosurveillance,
-de porter la dépense à charge de l’article 330/522-53//2017 0022 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un emprunt ;
Vu la décision du Collège de Police du 15 juin 2017 d’approuver différentes modifications au marché de travaux susmentionné pour un montant total de 15.148,18 €€ TVAc, à savoir :
-remplacement de 3 écrans 32 pouces par 2 écrans 43 pouces pour un montant de 1.752.56 € TVAc,
-amélioration de la fibre optique et du type de caméra pour un montant de 10.138.30 € TVAc
-installation temporaire de la fibre optique pour la gestion technique au Parvis Saint-Pierre pour un montant de 3.257,32 € TVAc ;
Considérant que le remplacement des 3 écrans 32 pouces par 2 écrans 43 pouces ne donne en réalité pas lieu à un supplément de prix conformément à l’offre de d’adjudicataire ;
Vu la décision du Collège de Police du 23 octobre 2018 :
-d’approuver le paiement d’un supplément de 968,00 € TVAc à AV Protec portant sur deux réunions supplémentaires dans le cadre de la réception provisoire
- d’approuver un marché complémentaire à celui de l’installation des caméras portant sur le déplacement de la caméra C20 et l’acquisition d’un joystick pour un montant total de 4.083,44 € TVAc ;
Considérant qu’un crédit budgétaire suffisant est prévu à l’article 330/522-53/2017/2017 0022 de la modification budgétaire N°3 du budget communal extraordinaire de l’exercice en cours et qu’il est financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2004 et ses modifications ultérieures portant Codification de la Législation relative aux Pouvoirs locaux, et plus particulièrement les articles L-3331 et suivants relatifs à l’octroi des subventions ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière n’est pas requis ;
Par vingt voix pour et trois abstentions du groupe ECOLO,
Art. 1 : D’octroyer un subside extraordinaire complémentaire à la zone de police d’un montant de 18.447.06 € pour l’installation d’un système de caméras de vidéosurveillance (complément) réparti comme suit :
- 968,00 € - Mission de consultance
- 17.479.06 € - Installation d’un système de caméras de vidéosurveillance;
Art. 2 : De liquider ce subside sur présentation des pièces justificatives par la zone de police ;
Art 3 : De porter la dépense à charge de l’article 330/522-53/2017/2017 0022 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire N° 3 par les autorités de tutelle ;
Art. 4 : De joindre la présente résolution au dossier qui sera transmis à la Directrice financière.
CPAS. Modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018.
Les 2e modifications budgétaires du CPAS sont soumises à l'approbation du Conseil communal.
Monsieur Marc LISON, Président du CPAS, commente ces modifications qui n'appellent aucune remarque particulière si ce n'est à l'extraordinaire, l'inscription de crédits complémentaires afin de pouvoir liquider le décompte final et les honoraires de l'architecte pour les travaux d'aménagement des abords de la Maison de Repos (et de Soins).
Cette dernière modification budgétaire du service ordinaire s'équilibre au montant de 14.801.033,35 euros. L'intervention communale reste, quant à elle, fixée au montant de 2.857.786,12 euros.
Mises au vote, ces modifications budgétaires sont approuvées à l'unanimité ; il en résulte l'acte suivant :
N° 2018/059
Objet : CPAS. Modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget de l’exercice 2018. Approbation.
Vu les délibérations adoptées par le Conseil de l’Action sociale en date du 12 novembre 2018 approuvant les modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2018 ;
Vu le rapport de la Commission budgétaire qui s’est tenue le 5 novembre 2018 ainsi que l’avis de légalité du Directeur financier du 5 novembre 2018 ;
Art. 1 : d’approuver les modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2018 aux montants ci-après :
14.801.033,35
649.295,84
360.356,80
288.939,04
Budget 2018 de la Fabrique d'église Sainte-Agathe d'Ollignies. Communication.
Les résultats du budget 2018 de la Fabrique d'église Sainte-Agathe d'Ollignies sont communiqués au Conseil. Il en résulte l'acte suivant :
N° 2018ccsf001
Objet : Budget 2018 de la Fabrique d’église Sainte-Agathe à Ollignies. Communication.
Vu l’envoi simultané à l’autorité de tutelle le 21 décembre 2017 et à l’organe représentatif du culte, du budget 2018 de la Fabrique d’église Sainte-Agathe d’Ollignies, voté en séance du Conseil de Fabrique le 21 décembre 2017 ;
Vu la décision du 21 décembre 2017, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 22 décembre 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête, avec la remarque suivante sur le budget 2018 de la Fabrique d’église précitée : « A l’avenir, merci de rendre le budget dans le délai imparti » ;
Considérant, par conséquent, que l’acte adopté par la Fabrique d’église Sainte-Agathe d’Ollignies en date du 14 décembre 2017 est devenu pleinement exécutoire ;
LE CONSEIL COMMUNAL reçoit communication du budget 2018 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Sainte-Agathe d’Ollignies en séance du 14 décembre 2017 et approuvé sans modification mais avec remarque par l’organe représentatif du culte en date du 21 décembre 2017 :
10.769,92
5.344,68
16.114,60
13.779,60
Modifications budgétaires 2018 des Fabriques d'église Saint-Pierre de Lessines et Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines. Approbation.
Les modifications budgétaires 2018 des Fabriques d'église précitées, sont soumises à l'approbation du Conseil communal.
Mises au vote, ces modifications budgétaires sont approuvées par :
dix-sept voix pour,
une voix contre de Monsieur Jean-Michel FLAMENT, Conseiller PS,
cinq abstentions émises par le groupe ECOLO et par Messieurs Eric MOLLET, Conseiller PS et Didier DELAUW, Conseiller indépendant.
Il en résulte les deux délibérations suivantes :
N° 2018CCSF057
1) Objet : Modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines. Communication.
Vu l’envoi simultané à l’autorité de tutelle et à l’organe représentatif du culte de la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2018 de la Fabrique d’église Saint‑Pierre de Lessines, voté en séance du Conseil de Fabrique le 17 octobre 2018 ;
Vu la décision du 19 octobre 2018 réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 23 octobre 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête, sans remarque, la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2018 de la Fabrique d’église précitée ;
Considérant que le délai de tutelle du Conseil communal court donc jusqu’au 28 novembre 2018 maximum ;
LE CONSEIL COMMUNAL approuve la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2018 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Pierre de Lessines et approuvé par l’organe représentatif du culte en date du 19 octobre 2018.
38.943,80
34.918,80
25.240,20
30.240,20
64.184,00
69.184,00
41.810.00
41.810,00
N° 2018/CC/SF/053
2) Objet : Modification budgétaire 2018 n°1 de la Fabrique d’église Saints Gervais et Protais à Bois-de-Lessines
Vu l’envoi à l’autorité de tutelle le 11 octobre 2018 et à l’organe représentatif du culte de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2018 de la Fabrique d’église Saints Gervais et Protais à Bois-de-Lessines le 12 octobre 2018, voté en séance du Conseil de Fabrique le 10 septembre 2018 ;
Vu la décision du 15 octobre 2018 réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 16 octobre 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête, sans remarque, la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2018 de la Fabrique d’église précitée ;
LE CONSEIL COMMUNAL approuve la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2018 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saints Gervais et Protais à Bois-de-Lessines et approuvé par l’organe représentatif du culte en date du 15 octobre 2018.
25.798,69
13.960,69
12.236,81
20.236,81
1.550,81
38.035,50
46.035,50
22.614.50
22.614,50
Gestion des déchets. Choix et conditions du marché. Décision.
Il est proposé au Conseil de statuer sur le cahier spécial des charges ayant pour objet la gestion des déchets (dépôt, traitement, mise à disposition de containers, transport 2019-2022), estimant la dépense au montant de 224.860,35 euros, TVA comprise, pour quatre ans.
La procédure ouverte est proposée comme mode de passation du marché et la dépense sera portée à charge du budget ordinaire.
Monsieur Philippe HOCEPIED intervient comme suit pour le groupe ECOLO :
"Les déchets générés ou récoltés par les services communaux doivent être traités de manière professionnelle et cela a un coût. Il serait intéressant que les services se penchent sur la manière de réduire les déchets produits et de les valoriser au mieux. Dans ce contexte, il serait certainement utile d’examiner les synergies possibles avec Ipalle. Avec le soutien de cette intercommunale, la ville pourrait -par exemple- envisager d’organiser elle-même le compostage des déchets verts.
De manière générale, il serait nettement moins coûteux de ne pas produire de déchets. Et la commune pourrait montrer l’exemple ! Elle pourrait promouvoir des gestes simples et éco-responsables au sein des écoles, des cantines scolaires, des plaines de vacances et des asbl subsidiées. La promotion de l’eau du robinet plutôt qu’en bouteille ou en canette est une action -par exemple- facile à mettre en œuvre et qui permet d’éviter beaucoup de déchets !
Un autre problème n’est, à l’heure actuelle, toujours pas résolu : le ramassage des encombrants. Contrairement à ce qu’a dit l’échevine des travaux, aucun service n’est prévu pour récolter les encombrants des Lessinois qui ne savent pas les porter ou les faire porter eux-mêmes au parc à conteneurs. ECOLO re-demande donc qu’un contact soit clairement identifié (tél, mail) pour que les citoyens puissent se renseigner sur la façon dont ils peuvent se débarrasser d’objets encombrants."
Madame l'Echevine Marie-Josée VANDAMME signale que le service des travaux est déjà particulièrement attentif à la gestion des déchets. Monsieur HOCEPIED précise qu'il ne s'agit pas uniquement des déchets inhérents aux activités du service des travaux mais également à l'ensemble des services communaux.
Pour Madame Cécile VERHEUGEN, il convient d'offrir à la population la possibilité de recourir à un service d'évacuation des déchets, ce qui évitera des dépôts sauvages.
Enfin, Madame l'Echevine Véronique REIGNIER rappelle que dans l'enseignement communal, une politique de sensibilisation des élèves est mise en place, notamment en vue de limiter les déchets par l'utilisation de boîtes à tartines et de gourdes à eau.
2017/3p-1362/2018_11_21_CC_Approbation - Conditions
Objet : Gestion des déchets (dépot, traitement, mise à disposition de conteneurs, transport 2019-2022) - – Choix et conditions du marché - Décision.
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 et l'article 43 ;
Vu le cahier des charges N° 2017/3p-1362 et ses annexes relatif au marché “Gestion des déchets (dépot, traitement, mise à disposition de conteneurs, transport 2019-2022)” établi par le Service technique ;
Estimé hors TVA à
Lot 1 (Déchets encombrants)
37.171,20 €
Lot 2 (Déchets inertes)
16.480,20 €
Lot 3 (Boues et curures)
42.011,20 €
Lot 4 (Balayures)
25.071,20 €
Lot 5 (Terres)
21.441,20 €
Lot 6 (Bois)
Lot 7 (Déchets verts)
30.516,20 €
Lot 8 (Hydocarbonés)
26.886,20 €
Lot 9 (Hydrocarbures - huiles)
Lot 10 (Peintures - solvants)
Lot 11 (Métal)
-2.904,00 €
Lot 12 (Déchets inertes)
Lot 13 (Terres)
Lot 14 (Pneus)
Lot 15 (Métal)
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 185.835,00 € hors TVA ou 224.860,35 €, 21 % TVA comprise ;
Considérant que cette estimation dépasse les seuils d'application de la publicité européenne ;
Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget ordinaire de l’exercice en cours, articles 876/124-06 et 876/140-06 et au budget des exercices suivants ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 16 octobre 2018 ;
Vu l’avis de légalité sur la présente décision n°95, remis en date du 08 novembre 2018 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;
Art. 1er : d’approuver le cahier spécial des charges N°2017/3p-1362 relatif au marché ayant pour objet “Gestion des déchets (dépôt, traitement, mise à disposition de conteneurs, transport 2019-2022)” pour un montant total estimé à 224.860,35 € TVAC.
Art. 3 : de porter cette dépense à charge des articles 876/124-06 et 876/140-06 inscrits au budget ordinaire de l’exercice en cours et des suivants.
Il est proposé au Conseil de décider de l'octroi des subsides aux associations suivantes :
310 euros à la Fanfare Royale l'Union d'Ollignies, à la Fanfare Royale l'Avenir de Ghoy ainsi qu'à l'ASBL Les Petits Chanteurs de Belgique,
24.000 euros à l'ASBL Actions de Développement local (solde de 15 % du subside 2017),
293.850 euros à l'ASBL Office de Tourisme Lessines (subside indirect) et 372.000 euros (promotion et développement touristique).
"En lisant le PV de l’assemblée générale de l’office du tourisme, on a l’impression de s’être trompé et de lire le PV de l’AG de l’Hôpital Notre Dame à la Rose car il n’y en a que pour l’Hôpital. Certes, ce lieu est un joyau et Ecolo soutient sa candidature à l’UNESCO, mais nous rappelons que l’article 3 des statuts de l’Office du tourisme précise que l’ASBL a pour but la promotion et le développement touristique et culturel de l’entité lessinoise ! Il est donc clairement stipulé que les activités ne se limitent pas à l’Hôpital.
Ecolo a déjà pointé régulièrement le manque de visibilité de l’Office du tourisme par rapport à l’Hôpital et espère bien que la promesse électorale du PS de clarifier cette situation se concrétisera bientôt. Ecolo note aussi que les services HORECA ne donnent pas satisfaction à la clientèle et sont déficitaires. Une restructuration à ce niveau s’impose visiblement là aussi."
Monsieur Jean-Michel FLAMENT, Conseiller PS, s'inscrit en faux contre l'intervention d'ECOLO. Il évoque les visites guidées comprenant les sites touristiques, le château de Bois-de-Lessines notamment et Deux-Acren.
Madame PASTURE souligne toutefois un élément du programme du PS qui prône la scission entre, d'une part, l'Hôpital Notre-Dame à la Rose et la promotion et le développement touristique d'autre part.
Monsieur le Bourgmestre se réjouit de ce que ECOLO ait examiné ce programme car, en effet, cette proposition soutenue par la majorité, sera confiée à Monsieur Eric MOLLET qui veillera à sa mise en œuvre.
Les trois délibérations suivantes sont adoptée à l'unanimité :
N° 2018/CC/SF/051
1) Objet : Octroi d’un subside 2018 à l’ASBL Fanfare Royale l’Union d’Ollignies, à la Fanfare Royale l’Avenir et aux Petits Chanteurs de Belgique. Décision.
Vu la demande introduite par les différentes associations de musique, sollicitant l’octroi de subsides en vue de l’acquisition de partitions, d’instruments, de matériel pédagogique, d’uniformes et de frais de fonctionnement ;
Considérant que ces associations permettent à de futurs musiciens d’apprendre le solfège ou de se familiariser avec l’instrument choisi ou d’apprendre le chant ;
Considérant qu’un crédit de 930,00 euros a été inscrit à l’article 772/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;
Considérant que les demande de subside transmises par l’ASBL Fanfare Royale l’Union d’Ollignies, la Fanfare Royale l’Avenir et le Petits Chanteurs de Belgique sont conformes au règlement communal et contiennent tous les documents requis ;
Art. 1 : d’accorder un subside de 310€ par association à savoir l’ASBL Fanfare Royale l’Union d’Ollignies, la Fanfare Royale l’Avenir et les Petits Chanteurs de Lessines en vue de l’acquisition de partitions, d’instruments, de matériel pédagogique, d’uniformes et de frais de fonctionnement.
Art. 2 : d’imputer ce montant à charge de l’article 772/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.
N° 2018CCSF054
2) Objet : Octroi du solde des 15 % du subside 2017 à l’ASBL « Actions de Développement Local - ADL ». Décision.
Vu le contrat de gestion de l’ASBL « Actions de Développement Local » approuvé en séance du Conseil communal du 28 janvier 2016 ;
Attendu qu’un crédit de 160.000,00 euros est inscrit annuellement à l’article 511/332-02 du budget ordinaire en vue de subventionner l’ ASBL « Actions de Développement Local »;
Considérant que conformément à l’article 8 de ce contrat de gestion, la Ville de Lessines a versé en 2017 une avance de 136.000,00 euros, soit 85 % de la subvention annuelle de 160.000,00 euros, à l’ASBL ADL, le solde de 15 % devant être versé lors de la réception des comptes d’exploitation et du bilan arrêtés le 31 décembre de l’année civile précédente ;
Vu la présentation des comptes annuels 2017 repris en annexe du procès verbal de l’Assemblée générale du 29 mars 2018 ;
Vu le rapport d’activités de l’ASBL « ADL » de l’année 2017 et le budget 2018;
Considérant qu’il ressort de ces documents que l’association a utilisé le subside octroyé par la Ville de Lessines en 2017, aux fins desquelles il lui a été accordé ;
Considérant qu’elle a rempli les obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 euros, et que conformément à l’article L1124-40 §13° du CDLD, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 17/10/2018 ;
Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 90/2018, remis en date du 26 octobre 2018 par la Directrice financière, joint en annexe ;
Art. 1 : D’octroyer à l’ASBL « Actions de Développement Local », le solde de 15 % du subside 2017 soit un montant de 24.000,00 euros.
Art. 2 : De lui imposer le respect des obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3 : De porter cette dépense à charge de l’article budgétaire 511/332-02/2017 du budget ordinaire de l’exercice en cours.
N° 2018CCSF055
3) Objet : Octroi d’un subside à l’ASBL «Office de Tourisme de Lessines » pour l’année 2018. Décision.
Vu sa décision du 28 février 2007 par laquelle il décide d’adhérer à l’ASBL « Office de Tourisme de Lessines » et d’approuver les projets de statuts de cette ASBL ;
Vu sa délibération du 29 août 1997 autorisée à sortir ses effets par la députation permanente le 30 octobre 1997 qui approuve le projet de convention à conclure avec l’ASBL susdite ;
Vu la convention conclue le 14 novembre 1997 entre la Ville de Lessines et l’ASBL « Office de Tourisme de Lessines » lui confiant la promotion et le développement touristique et culturel de l’entité lessinoise et plus particulièrement la gestion et l’exploitation du musée d’Art ancien et d’évolution de la médecine de l’hôpital Notre Dame à la Rose ;
Considérant qu’en vertu des articles 5 et 6 de cette convention, la Ville de Lessines prend en charge, dans la limite des crédits approuvés, le fonctionnement la surveillance et l’entretien des installations de chauffage, d’électricité et d’eau, les impositions grevant le bien désigné ainsi que les charges d’assurance contre tout risque ;
Attendu que cette manière d’agir équivaut à l’octroi à l’ASBL d’une subvention indirecte qu’il convient d’identifier sur le plan budgétaire en les imputant en dépenses de fonctionnement au budget communal distinctement des dépenses communales propres et sous un libellé qui permette leur identification ;
Vu les crédits budgétaires inscrits aux articles 771/122-02 pour un montant de 1.000,00 euros, 771/123-06 pour un montant de 250,00 euros, 771/123-14 pour un montant de 250,00 euros, 771/123-17 pour un montant de 350,00 euros, 771/124-12 pour un montant de 2.750,00 euros 771/124-48 pour un montant de 250,00 euros, 771/125-06 pour un montant de 115.000,00 euros, 771/125-08 pour un montant de 6.500,00 euros, 771/125-12 pour un montant de 162.500 euros, 771/125-48 pour un montant de 5.000,00 euros ;
Attendu que l’article 8 de la convention susdite prévoit l’octroi d’un subside annuel à l’ASBL payable par montant mensuel forfaitaire calculé sur base du disponible budgétaire ;
Vu le crédit de 372.000,00 euros inscrit à l’article 561/332-03 du budget ordinaire de 2018, à titre de subside à l’ASBL « Office du Tourisme » ;
Considérant que ce subside a, dans les faits, été versé mensuellement à l’ASBL ;
Considérant toutefois qu’il appartient au Conseil de se prononcer sur cet octroi ;
Vu le compte 2017, le budget 2018 ainsi que le rapport d’activités 2017 présentés par l’ASBL « Office du Tourisme » ;
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 27 février 2018 approuvant les comptes 2017 ;
Attendu qu’il ressort de ces documents que l’association a utilisé le subside lui accordé précédemment pour mener des actions conformes aux fins décidées par le Conseil communal ;
Considérant que celles-ci ont rempli les obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 euros, et que conformément à l’article L1124-40 §13° du CDLD, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 18 octobre 2018 et remis en date du 26 octobre 2018 ;
Vu l’avis de légalité sur la présente décision n°91/2018, remis par la Directrice financière, joint en annexe ;
DECIDE de valider :
Art. 1 : l’octroi, à l’ASBL « Office de Tourisme de Lessines » pour l’exercice 2018, du subside indirect de maximum 293.850,00 euros destiné à prendre en charge par la Ville de Lessines les frais de fonctionnement, de surveillance et d’entretien des installations de chauffage, d’électricité et d’eau, les impositions grevant les bâtiments de l’Hôpital Notre Dame à la Rose ainsi que les charges d’assurance contre tout risque, ces dépenses étant portées, en fonction de leur nature, à charge des articles 771/122-02, 771/123-06, 771/123-14, 771/123-17, 771/124-12, 771/124-48, 771/125-06, 771/125-08, 771/125-12, 771/125-48 du budget ordinaire.
Art. 2 : l’octroi, à l’ASBL « Office de Tourisme de Lessines » pour l’exercice 2018 du subside de 372.000 euros, afin de lui confier la promotion et le développement touristique et culturel de l’entité lessinoise et plus particulièrement la gestion et l’exploitation du musée d’Art ancien et d’évolution de la médecine de l’hôpital Notre Dame à la Rose, cette dépense étant portée à charge de l’article 561/332-03 du budget ordinaire de l’exercice en cours et de la liquider par douzième.
Octroi de l'allocation de fin d'année au personnel communal. Décision.
Le Conseil, à l'unanimité, décide d'octroyer l'allocation de fin d'année 2018 dans le respect des dispositions en vigueur dans le statut pécuniaire applicable aux membres du personnel communal en son article 36. Il en résulte l'acte suivant :
N° GRH/201/109
Considérant que le calcul de l’allocation de fin d’année 2018 sera établi sur base de l’article 36 du statut pécuniaire applicable aux membres du personnel communal ;
Art. 1 : D’octroyer, aux membres du personnel communal, l’allocation de fin d’année 2018, dans le respect des dispositions en vigueur dans le statut pécuniaire applicable aux membres du personnel communal en son article 36.
Le Conseil est invité à statuer sur les voies et moyens nécessaires au paiement d'un montant de 2.540,00 euros, TVA comprise, relatif au marché de fourniture et pose de panneaux touristiques.
Des explications sont apportées à l'Assemblée en ce qui concerne le montant de cette dépense. Une erreur administrative a été commise lors de l'établissement du devis estimatif de ce marché. Ainsi, le Conseil est invité à présent à lever les voies et moyens nécessaires au paiement d'une dépense s'élevant à 15.000 euros, les crédits nécessaires étant par ailleurs prévus au budget. La délibération suivante est adoptée à l'unanimité :
Monsieur Philippe HOCEPIED, Conseiller ECOLO, prend acte de ces informations qu'il avait déjà obtenues du Directeur général.
2015/3p-986/2018_11_21_CC_Lessines_Approbation – Voies & Moyens.
Objet : Fourniture et pose de panneaux touristiques - Voies et moyens - Décision.
Vu la décision du Conseil communal du 19 novembre 2015 qui approuve le cahier spécial des charges N°3p-986 relatif au marché ayant pour objet “Fourniture et pose de panneaux touristiques” pour un montant estimé à 2.420,00 € TVA comprise ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours , à charge de l’article 562/741-98//2018 0036 et sera financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Art. 1er : de porter la dépense d'un montant de 15.000 euros résultant du marché relatif à la fourniture et à la pose de panneaux touristiques, à charge de l’article 562/749-98//2018 0036 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire à concurrence des crédits disponibles.
Monsieur Jean-Michel FLAMENT, Conseiller PS, quitte la séance.
Modification à la voirie communale. Suppression du sentier vicinal n° 99 à Deux-Acren. Décision.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la suppression du sentier vicinal n° 99 situé à Deux-Acren.
Monsieur le Président précise à l'Assemblée que le Collège communal proposera un vote contre cette suppression de sentier vicinal.
Néanmoins, la parole est donnée à Madame Cécile VERHEUGEN, qui intervient comme suit pour le groupe ECOLO :
"La demande de suppression de ce sentier émane d’un particulier dont l’unique motif est l’achat d’un terrain qui se situe de l’autre côté du sentier par rapport à sa propriété actuelle. On comprend bien la demande de ce propriétaire qui veut agrandir sa propriété.
Mais la commune, elle, doit défendre l’intérêt général qui est de permettre aux usagers faibles (piétons, enfants, cyclistes) -qu’ils soient de Deux-Acren ou d’ailleurs- de circuler en toute sécurité. Et quoi de mieux que des chemins inaccessibles aux voitures ? Et ce sentier 99 est particulièrement bien sécurisé puisqu’il est bordé de part et d’autre d’une clôture!
C’est d’ailleurs dans cet esprit-là que la CCATM a remis un avis défavorable dans ce dossier.
Ecolo soutient l’avis de la CCATM et demande au collège de mettre en application le décret de la Région Wallonne du 6 février 2014 qui encourage les communes à étoffer le maillage de mobilité douce."
Le Conseil, à l'unanimité, se prononce contre la suppression du sentier vicinal n° 99 à Deux-Acren. Il en résulte l'acte suivant :
N° 2018/60
Objet : Modification à la voirie communale – suppression du sentier vicinal repris à l’Atlas des Chemins vicinaux de Deux-Acren sous le n°99 – au droit des parcelles cadastrées Deux-Acren, Section D n°s 130h5, 130p3, 130g5, 130y4, 130z4 et 130a5
Vu la demande de suppression du sentier de 1 m de largeur repris à l’Atlas des chemins vicinaux sous le n° 99 et situé à 7864 Chemin de Mons à Gand, au droit de la parcelle cadastrée section D n° 130h5 appartenant à Monsieur Kévin GOESSENS, domicilié à 7864 Deux-Acren, Chemin de Mons à Gand, 188b ainsi qu’au droit des parcelles cadastrées section D n°s 130p3, 130g5, 130y4, 130z4 et 130a5 pour lesquelles les propriétaires et ayant droit à un accès ont marqué leur accord pour la suppression de ce sentier ;
Vu le Décret du Parlement wallon relatif à la voirie communale du
6 février 2014 (Moniteur belge du 4 mars 2014) ;
Vu les plans dressés par Monsieur Frédéric GALLEZ, Géomètre-expert juré en date du 25 juillet 2018 ;
Considérant que la demande de suppression du sentier vicinal n° 99 se justifie par le souhait de Monsieur Kévin GOESSENS d’agrandir sa propriété en acquérant le terrain voisin traversé par le sentier ;
Considérant que cette suppression lui permettrait de bénéficier de plus de tranquillité et de sécurité ;
Attendu que Monsieur Kévin GOESSENS propose de prendre en charge tous les frais administratifs engendrés par la suppression du sentier ;
Considérant qu’en exécution des lois coordonnées sur la voirie vicinale, la demande accompagnée des plans a été proposée à la consultation du public du mardi 18 septembre 2018 au mercredi 17 octobre 2018. La demande a été portée à la connaissance du public par :
l’envoi d’un avis individuel aux propriétaires dans un rayon de 50 mètres des parcelles en cause,
voie d’affichage sur place ainsi qu’aux valves de l’Administration communale,
un affichage dans les pages du journal Vers l’Avenir, édition du 18 septembre 2018,
un avis d’enquête consultable sur le site www.lessines.be durant toute l’enquête publique ;
Considérant que la demande n’a fait l’objet d’aucune remarque, réclamation ou opposition ;
Considérant que le dossier a été transmis, à titre informatif, à la Commission Consultative Communale de l’Aménagement du Territoire, qui a remis un avis défavorable stipulant que ce sentier contribue à la sécurité des usagers faibles et au développement de la mobilité douce ;
Considérant que cette demande de suppression de ce sentier émane d'un particulier dont l'unique motif est l'achat d'un terrain qui se situe de l'autre côté de ce sentier par rapport à sa propriété actuelle ;
Considérant qu'il appartient à la Ville de défendre l'intérêt général qui est de permettre aux usagers faibles (piétons, enfants, cyclistes) de circuler en toute sécurité ;
Considérant que le sentier 99 est particulièrement bien sécurisé puisqu'il est bordé de part et d'autre d'une clôture ;
Vu le Décret de la Région wallonne du 6 février 2014 qui encourage les communes à étoffer le maillage de mobilité douce ;
LE CONSEIL déclare avoir pris connaissance du résultat de l’enquête publique à laquelle il a été procédé dans le cadre d’une demande de suppression du sentier de 1 m de largeur repris à l’Atlas des chemins vicinaux sous le n° 99 et situé à 7864 Deux-Acren, Chemin de Mons à Gand au droit des parcelles cadastrées section D n°s 130h5, 130p3, 130g5, 130y4, 130z4 et 130a5.
Art. 1: De s'opposer à la suppression du sentier n° 99 repris à l’Atlas des Sentiers vicinaux et situé à 7864 Deux-Acren, Chemin de Mons à Gand.
Assemblées générales de diverses intercommunales. Approbation des ordres du jour. Décision.
Il est proposé au Conseil d'approuver les ordres du jour des assemblées générales de diverses intercommunales auxquelles la Ville est affiliée.
Les cinq délibérations suivantes sont adoptées :
N° 2018/054
1) Objet : Intercommunale IPFH. Assemblée générale du 28 novembre 2018. Approbation de l’ordre du jour.
Considérant que la Ville est affiliée à l’Intercommunale IPFH ;
Vu sa délibération du 28 mai 2015 par laquelle il désigne ses délégués au sein des assemblées de l’intercommunale IPFH ;
Attendu qu’il convient de définir clairement le mandat qui leur sera confié lors de l’assemblée générale de cette Intercommunale qui se tiendra le 28 novembre 2018 ;
A l'uanimité,
Art. 1 : D’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’intercommunale IPFH du 28 novembre 2018, à savoir :
Deuxième évaluation annuelle du Plan stratégique 2017-2019.
Art. 3 : De transmettre la présente délibération à l’intercommunale IGRETEC, gestionnaire de l'IPFH.
2) Objet : Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale du 29 novembre 2018. Approbation de l’ordre du jour.
Vu ses délibérations des 28 mai 2015 et 22 juin 2017 par laquelle il désigne ses délégués au sein des assemblées de l’intercommunale IGRETEC ;
Attendu qu’il convient de définir clairement le mandat qui leur sera confié lors de l’assemblée générale de cette Intercommunale qui se tiendra le 29 novembre 2018 ;
Art. 1 : D’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’intercommunale IGRETEC du 29 novembre 2018, à savoir :
Affiliations/Administrateurs.
N° 2018/056
3) Objet : Intercommunale IDETA. Assemblée générale du 30 novembre 2018. Approbation de l’ordre du jour.
Attendu qu’il convient de définir clairement le mandat qui leur sera confié lors de l’assemblée générale de cette Intercommunale qui se tiendra le 30 novembre 2018 ;
Art. 1 : D’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’intercommunale IDETA du 3029 novembre 2018, à savoir :
Evaluation 2018 du Plan stratégique 2017-2019.
Evaluation 2018 du Budget 2017-2019.
Désignation de réviseurs pour IDETA et ses structures apparentées pour les exercices comptables 2019 à 2021.
Parc éolien de Molenbaix. Actualisation du partenariat avec ENECO, levée d'option et prise de participation dans la société CORDONA SA.
Renowatt+ - Point d'information.
N° 2018/057
4) Objet : Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 27 novembre 2018. Approbation de l’ordre du jour.
Attendu qu’il convient de définir clairement le mandat qui leur sera confié lors de l’assemblée générale de cette Intercommunale qui se tiendra le 27 novembre 2018 ;
Art. 1 : D’approuver le point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’intercommunale IPALLE du 27 novembre 2018, à savoir :
Approbation du plan stratégique 2017 à 2019. Actualisation 2018.
N° 2018/058
5) Objet : Intercommunale IMIO. Assemblées générales du 28 novembre 2018. Approbation des ordres du jour.
Attendu qu’il convient de définir clairement le mandat qui leur sera confié lors des assemblées générales de cette Intercommunale qui se tiendront le 28 novembre 2018 ;
Considérant, dès lors, qu’il est opportun de soumettre au suffrage du Conseil Communal les ordres du jour de cette assemblée, pour lesquels il dispose de la documentation requise ;
Art. 1 : D’approuver les points inscrits aux ordres du jour des assemblées générales de l’intercommunale IMIO du 28 novembre 2018, à savoir :
Evaluation du plan stratégique pour l'année 2018.
Présentation du budget 2019 et approbation de la grille tarifaire 2019.
Modification des statuts : mise en conformité par rapport au nouveau décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales.
Question posée par Mme Cécile VERHEUGEN, Conseillère ECOLO:
"Le Ravel est en bonne voie d'avancement entre Flobecq et Lessines. Ce chemin sécurisé pour usagers faibles s’arrête brusquement à la chaussée de Grammont à hauteur du Wok et de la route industrielle. Ce carrefour est extrêmement dangereux.
Quel aménagement est-il envisagé à cet endroit?
Comment et quand est prévue la jonction entre ce Ravel et celui qui longe la Dendre?"
Madame l'Echevine Marie-Josée VANDAMME signale qu'il est prévu, pour le moment, une simple traversée avec signalisation et îlot longitudinal en accotement. Le SPW espère ces travaux pour la fin de l'année car l'entreprise est déjà en retard. A plus long terme, un giratoire est prévu dans ce carrefour, dans le cadre du dernier tronçon de connexion à l'A8 entre la chaussée de Renaix et la chaussée de Grammont. Ce giratoire sécurisera plus la traversée de la chaussée. Le SPW n'a, pour le moment, pas de date de réalisation.
Quant à la jonction entre ce Ravel et celui qui longe la Dendre, la Ville a introduit, en 2017, un dossier de demande de subvention auprès du SPW Mobilité. Cette demande a malheureusement été rejetée. Le dossier a alors été adapté et réintroduit en 2018. Nous avons reçu un accusé de réception le 17 mars 2018 et sommes en attente de leur décision.
D'autre part, nous avons reçu un courrier du SPW Infrastructures nous signalant que des travaux de réfection des trottoirs et de l'asphalte du pont au-dessus de la Dendre sont prévus et qu'un dossier est introduit dans le cadre du projet Interreg Eurocyclo. Une réunion de présentation du projet à la Ville devrait être organisée.
Question posée par M. Philippe HOCEPIED, Conseiller ECOLO:
"Semaine de l’Arbre
Chaque année, aux environs de la Sainte-Catherine, le Service public de Wallonie organise la semaine de l’Arbre et met à l’honneur un arbre ou un arbuste de nos contrées. Cette année, ce sont pas moins de 120.000 petits fruitiers qui seront distribués dans 60 communes wallonnes les 24 et 25 novembre. Lessines ne participe pas à cette initiative. Peut-on envisager qu’elle y participe pour l’édition 2019?"
Madame l'Echevine Marie-Josée VANDAMME signale que si la Ville n'y participe pas en 2018, certaines écoles y ont adhéré, l'initiative de l'école d'Ollignies est citée.
Par ailleurs, Madame Marie-Josée VANDAMME rappelle l'embauche récente d'un responsable de l'équipe "plantations" qui veillera à inscrire la Ville dans ce genre d'appels à projets.
Question posée par Madame Dominique PASTURE, Conseillère ECOLO:
"Piscine de Lessines
Les clubs de natation n’ont pas tous été prévenus de la dernière fermeture de la piscine (du 13 au 15 novembre 2018). Pour une personne à mobilité réduite qui doit réserver un transport payant et l’annuler dans des délais précis, cela pose problème. Heureusement, les gestionnaires de son club qui ont appris cette fermeture par hasard, ont pu prendre les dispositions nécessaires vis-à-vis de leurs autres membres.
Le manque de communication est encore une fois flagrant. Et ce manque d'information mène à une sortie de la presse vexatoire pour les utilisateurs. Je cite « En cause, un taux d'urée trop important. Comprenez que les utilisateurs ont tendance à se soulager dans les bassins ... »
En tant qu'administratrice de la coupole sportive pour laquelle il n'y a plus eu de réunion de Conseil d'administration depuis belle lurette, j'apprends par la presse qu'il y a une réunion ce vendredi dernier. De qui, de quoi, mystère...
Un autre exemple : notre échevin des sports promet le prolongement des abonnements annuels pour compenser les fermetures mais le personnel n'a pas de consignes à donner aux utilisateurs qui arrivent en fin d'abonnement et encore moins pour un éventuel renouvellement
Les utilisateurs, le personnel, les administrateurs aimeraient avoir des informations claires.
Pouvez-vous nous communiquer les raisons réelles de la dernière fermeture, la teneur de cette fameuse réunion et donner des consignes précises au personnel concernant une éventuelle prolongation des abonnements en cours ?"
Monsieur l'Echevin Dimitri WITTENBERG signale à l'Assemblée que, compte tenu de la situation actuelle au sein de la piscine, il apparaît plus opportun d'envisager la construction d'une nouvelle infrastructure plutôt que d'investir des sommes conséquentes pour réparer la piscine déjà vieillissante. L'exécutif mène une réflexion sur les meilleures solutions à retenir en y intégrant le service au public d'une part, et la gestion du personnel d'autre part.
Monsieur le Président prononce le huis clos

References: §1

Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 1
 l'article 36
 l'article 43
 §1

Art. 1

Art. 3

Art. 1

Art. 2
 §13

Art. 1

Art. 2

Art. 3
 §13

Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 3

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1