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Timestamp: 2016-10-22 05:32:05+00:00

Document:
5A_818/2013 (21.02.2014)
5A_818/2013 � � Arr�t du 21 f�vrier 2014
repr�sent�e par Me Myl�ne Cina, avocate,
repr�sent�e par Me Michel Ducrot, avocat,
recours contre l'arr�t de l'Autorit� de recours en mati�re de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du canton
du Valais du 30 septembre 2013.
Le 18 f�vrier 2013, la soci�t� A.________ S�rl a requis � l'encontre de B.________ (pr�c�demment: C.________) le s�questre de l'immeuble n� xxxx, plan xx, de la commune de D.________, en garantie d'une cr�ance de 60'000 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 17 f�vrier 2010. Par ordonnance du 22 f�vrier 2013, rendue en application de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le Juge II des districts d'H�rens et Conthey a accueilli la requ�te.
Statuant le 27 juin 2013, le magistrat pr�nomm� a rejet� l'opposition de la d�bitrice. Le 30 septembre 2013, l'Autorit� de recours en mati�re de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du Valais l'a en revanche admise et, partant, lev� le s�questre.
Par m�moire du 31 octobre 2013, la requ�rante exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la d�cision cantonale, dont elle demande l'annulation.
Par ordonnance du 18 novembre 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la requ�rante, dont le s�questre a �t� r�voqu� par la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�L'arr�t sur opposition au s�questre rendu par l'autorit� judiciaire sup�rieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2). La partie recourante ne peut, en cons�quence, se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels, grief qu'elle doit motiver conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
1.3.�D'apr�s la jurisprudence constante, le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral est une voie de r�forme, et non de cassation (art. 107 al. 2 LTF), en sorte que le recourant est tenu en principe, sous peine d'irrecevabilit�, de formuler des conclusions tendant � la modification sur le fond de l'acte attaqu� (ATF 133 II 409 consid. 1.4.2; 133 III 489 consid. 3.1; 134 III 379 consid. 1.3;�
idem�pour le recours constitutionnel subsidiaire [art. 117 LTF]: ATF 134 II 186 consid. 1.5.2). En l'esp�ce, la recourante conclut � ce que le jugement rendu le 30 septembre 2013 par l'Autorit� de recours en mati�re de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du Valais soit ��
annul���, mais il ressort de son argumentation qu'elle demande en substance le maintien du s�questre (�
cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3); le recours est ainsi recevable sous cet angle.
Dans un premier grief, la recourante d�nonce une application arbitraire du droit f�d�ral, � savoir l'art. 320 let. b CPC. En bref, elle fait valoir que le juge pr�c�dent n'a pas limit� son pouvoir d'examen � l'arbitraire de la simple vraisemblance des �l�ments retenus par le premier juge, mais s'est substitu� � celui-ci; il aurait d� examiner ��
l'arbitraire de la vraisemblance des faits retenue par le juge de premi�re instance��, et non ��
la simple vraisemblance du cas de s�questre��. Il s'ensuit que le magistrat cantonal a outrepass� sa cognition.
2.1.�La pr�sente proc�dure d'opposition au s�questre est r�gie par le Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (art. 1er let. c CPC). En vertu de l'art. 309 let. b ch. 6 CPC, le jugement de premi�re instance (art. 278 al. 2 LP) ne peut faire l'objet d'un appel, mais d'un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP; FF 2009 p. 1540 et 1542; JEANDIN,�
in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 14 ad art. 309 et les citations).
2.2.�Autant qu'elle est intelligible, la critique de la recourante est mal fond�e. Le juge pr�c�dent a rappel� que l'autorit� cantonale sup�rieure ��
n'intervient que si le juge de premi�re instance a retenu de mani�re arbitraire la simple vraisemblance des faits��. Or, en l'occurrence, il n'a nullement ��
substitu��� son appr�ciation des faits � celle, par hypoth�se exempte d'arbitraire, du premier juge; au contraire, il a express�ment consid�r� qu'on ne pouvait pas ��
tenir pour vraisemblable, sous peine d'arbitraire, que dame E.________�[� savoir l'intim�e]
, en cas d'ali�nation de son bien immobilier, tenterait de fuir avec le b�n�fice qu'elle en aurait retir�, respectivement de dissimuler celui-ci, pour mettre son patrimoine � l'abri de ses cr�anciers��. On ne discerne ainsi aucune violation, qui plus est arbitraire, de l'art. 320 let. b CPC. L'appr�ciation�
juridique�de ces faits ressortit, quant � elle, au droit (art. 320 let. a CPC); � ce titre, la loi n'exige pas que la pr�tendue violation soit manifeste, au point de se r�v�ler arbitraire (Jeandin,�
cit., n� 2 ad art. 320).
En second lieu, la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation ��
des preuves et des faits��. En r�sum�, elle reproche au juge pr�c�dent d'avoir appr�ci� plusieurs �l�ments de fa�on insoutenable: La villa de l'intim�e fait l'objet d'un second s�questre, ce qui d�montre que deux magistrats ont �t� convaincus par les �l�ments apport�s en cause; des pi�ces �tablissent en outre la situation financi�re pr�caire de l'intim�e, qui est expos�e � une poursuite de la part du cr�ancier hypoth�caire et est poursuivie (par la recourante) pour des sommes importantes, qui a d�cid� de vendre la villa en raison de sa situation financi�re d�licate, qui n'a plus d'activit� professionnelle depuis juin 2011 et ne per�oit plus d'indemnit�s de ch�mage depuis le d�but de l'ann�e 2013, qui emprunte de l'argent � des proches (parents et amis) pour �viter des poursuites, puis se soustrait syst�matiquement au remboursement de ses dettes; enfin, il est �tabli qu'elle entretient de mauvaises relations avec sa fille F.________, associ�e et g�rante de la soci�t� ayant demand� la mise sous s�questre de la villa.
3.1.�Apr�s avoir rappel� que le cas de s�questre litigieux (�
i.e.�art. 271 al. 1 ch. 2 LP) comporte un �l�ment objectif (c�lation de biens, fuite ou pr�paration de fuite) et un �l�ment subjectif (intention de se soustraire � ses obligations), le juge pr�c�dent a reconnu que les relations entre l'intim�e et sa fille �taient mauvaises et que celle-l� �tait l'�pouse de G.________, mais il a consid�r� que cela ne permettait pas encore d'affirmer que l'int�ress�e n'aurait plus aucune attache avec le Valais et qu'il existerait un risque de fuite � l'�tranger. Il est exact que l'intim�e a manifest� la ferme intention de vendre sa villa de H.________; toutefois, elle ne s'en est pas cach�e et aucun �l�ment du dossier ne d�montre qu'elle aurait tent� de proc�der discr�tement � cet acte de disposition. Les explications d'apr�s lesquelles ce bien repr�sente une charge financi�re tr�s lourde, motif pour lequel elle souhaite le vendre, n'apparaissent pas incongrues. De surcro�t, le cr�ancier gagiste a exig� le remboursement de la dette hypoth�caire, de sorte que l'intention de vendre la maison, dans laquelle elle ne r�side m�me pas, n'a rien de particuli�rement surprenant. Au demeurant, la simple mise en vente d'un actif ne suffit pas � fonder un cas de s�questre, d'autant que la requ�rante n'all�gue pas que l'ali�natrice entendrait c�der son bien � vil prix. Certes, l'intim�e s'oppose au remboursement des sommes que lui r�clame sa partie adverse; en l'�tat du dossier, une telle opposition ne s'av�re pas injustifi�e. � cela s'ajoute qu'il n'est ni all�gu� ni �tabli qu'elle ferait l'objet d'autres poursuites que celles � raison desquelles les s�questres ont �t� requis, voire qu'elle aurait d'autres dettes dont elle ne s'acquitte pas, �l�ments dont on pourrait inf�rer une tentative de se soustraire � ses engagements. En d�finitive, on ne saurait tenir pour vraisemblable, ��
sous peine d'arbitraire��, que l'intim�e, en cas de vente de sa villa, tenterait de fuir avec le profit r�alis�, respectivement dissimuler celui-ci pour mettre son patrimoine � l'abri des cr�anciers; les all�gations relatives � la pr�carit� de sa situation financi�re ne sont au surplus pas �tablies, m�me au degr� de la vraisemblance. Dans ces conditions, le juge pr�c�dent a conclu que l'�l�ment objectif du cas de s�questre en question n'�tait pas r�alis�, aucun autre cas de s�questre n'�tant invoqu� ni �tabli.
3.2.�Ces motifs ne pr�tent pas le flanc � la critique.
D'embl�e, il ne ressort pas de la d�cision attaqu�e que l'intim�e aurait emprunt� de l'argent � des personnes proches (membres de sa famille et amis) afin d'�viter diverses poursuites et se serait ensuite soustraite syst�matiquement au remboursement de ces ��
pr�ts��. La recourante ne d�montre pas que les constatations de la juridiction pr�c�dente seraient sur ce point arbitrairement lacunaires, en sorte que cette all�gation est irrecevable (ATF 133 III 393 consid. 7.1).
Le juge pr�c�dent a retenu que l'�l�ment�
objectif�du cas de s�questre all�gu� � l'appui de la requ�te n'�tait pas r�alis�, f�t-ce au degr� de la vraisemblance. La recourante ne conteste pas - � juste titre (�
cf. arr�t 5P.403/1999 du 13 janvier 2000 consid. 2c) - que la loi pose ici des conditions cumulatives; il s'ensuit que son argumentation est d�nu�e de pertinence en tant qu'elle se r�f�re � l'�l�ment subjectif du cas de s�questre ou � la vraisemblance de la cr�ance, ce dernier point n'ayant express�ment pas �t� r�solu.
Le Tribunal f�d�ral a jug� - sous l'angle de l'arbitraire - que l'�l�ment objectif de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP suppose que les pr�paratifs de fuite soient accomplis dans des conditions ��
de rapidit� et de clandestinit��� telles qu'elles trahissent la volont� du d�biteur de ne pas honorer ses engagements (arr�ts 5P.374/2006 du 13 octobre 2006 consid. 4.1, avec les citations; dans le m�me sens: BOHNET, Actions civiles, 2014, � 133 n� 25). Le magistrat pr�c�dent partage (implicitement) ce point de vue, lorsqu'il souligne que l'intim�e n'a pas ��
cach�[�]� sa ferme intention de vendre sa maison � H.________, ni tent� de proc�der ��
discr�tement�� � cet acte de disposition. Or, la recourante ne d�montre pas que cette approche proc�derait d'une application arbitraire de la loi, ni que les constatations de l'arr�t d�f�r� seraient arbitraires sur ce point (art. 106 al. 2 LTF;�
cf. sur cette forme d'arbitraire: ATF 136 III 552 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s). Cette consid�ration scelle le sort du grief.
Manifestement mal fond�, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e r�pondre sur le fond et s'est oppos�e � tort � la requ�te d'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � l'Autorit� de recours en mati�re de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 21 f�vrier 2014

References: ATF 
 ATF 
 art. 319
 art. 309
 art. 320
 ATF