Source: http://arches.ro/statut.php
Timestamp: 2019-04-25 15:47:59+00:00

Document:
Statut de l'ARCHES
d�organisation et de fonctionnement de
« L�ASSOCIATION ROUMAINE DES CHERCHEURS FRANCOPHONES EN SCIENCES HUMAINES »
DENOMINATION DE L�ASSOCIATION, SIEGE, DUREE,
Art. 1. La dénomination de l�association est « l�Association Roumaine des Chercheurs Francophones en Sciences Humaines ».
Art. 2. Le siège de l�Association se trouve dans l�enceinte de l�Université de Bucarest, à l�adresse suivante : Bucarest, 13, Bd. Carol, salle sous-sol.
Art. 3. L�association est créée pour une durée indéterminée.
Art. 4. L�association est une personne morale roumaine de droit privé, sans but lucratif, organisée et fonctionnant conformément au Statut ci-présent, au document constitutif et aux lois roumaines en vigueur. L�association est une personne morale autonome, apolitique, non gouvernementale, sans but patrimonial. Elle rassemble par adhésion les personnes désirant s�associer dans le but de mettre en �uvre l�objectif de l�Association.
BUT ET OBJECTIF DE L�ASSOCIATION
Art. 5. « L�Association Roumaine des Chercheurs Francophones en Sciences Humaines » est créée dans le but général de :
a) promouvoir les études, les recherches et la formation dans le domaine des sciences humaines ;
b) développer la francophonie en Roumanie ;
c) offrir un soutien moral, intellectuel et logistique de l�activité scientifique de ses membres.
Art. 6. Afin de créer un cadre de travail pour ses membres, l�Association se propose :
a) d�organiser des réunions périodiques plénières ou avec une partie de ses membres, en fonction du sujet scientifique abordé;
b) d�organiser des sessions de communications ou écoles d�été pour l�étude et l�approfondissement de certains thèmes établis par l�Assemblée générale ;
c) d�établir et d�encourager les contacts scientifiques entre les membres de l�Association et de ceux-ci avec des spécialistes et des instituts de recherche des pays francophones ;
d) de publier des publications propres ;
e) de créer un fond de documentation spécifique (travaux de spécialité, bases de données) ;
f) de créer une base matérielle de travail (équipement audio-vidéo, équipement informatique multimédia, logiciels) ;
g) de rédiger un bulletin de liaison entre les membres de l�Association afin de les informer des activités courantes.
DROITS DE L�ASSOCIATION
Art. 7. L�association pourra créer des agences, des bureaux, des succursales et des filiales en Roumanie et à l�étranger.
L�association est en droit d�établir et d�entretenir des rapports avec d�autres organisations similaires du pays et de l�étranger, en observant le but proposé,
L�association pourra s�affilier aux organismes internationaux de profile de l�étranger et pourra passer des accords de collaboration avec des associations et organisations similaires de l�étranger, en maintenant toutefois son autonomie par rapport à toute autre organisation à laquelle l�association adhère ou avec laquelle elle s�associe.
La décision d�affiliation de l�Association à d�autres organisations similaires est prise par l�Assemblée générale de l�Association à 2/3 des voix.
Art. 8. Le patrimoine de l�Association est constitué du patrimoine initial déposé par les membres fondateurs lors de la création, respectivement la somme de ........ (........) lei.
Art. 9. Les fonds de l�Association sont constitués de :
a) donations matérielles et financières de la part de personnes morales et physiques de Roumanie et de l�étranger ;
b) parrainages ;
c) activités lucratives des membres de l�Association dans son intérêt;
d) des fonds issus à la suite de l�organisation par l�Association de manifestations déroulées dans les conditions prévues à la Loi no. 21/1924.
Art. 10. Le patrimoine de l�Association peut être majoré par des subventions légales, des donations, des contributions monétaires, en biens meubles et immeubles.
Art. 11. L�exercice financier de l�Association commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence à la date de la création.
ORGANISATION, DIRECTION ET REPRESENTATION
Art. 12. La structure d�organisation de l�Association est la suivante :
1. L�Assemblée générale ;
2. Le Conseil ;
4. Le Vice-président.
Art. 13. L�assemblée générale est l�organisme suprême de l�Association qui décide sur les problèmes qui intéressent l�Association.
Tout membre de l�Association participe à l�Assemblée générale de l�Association.
L�Assemblée générale se réunit une fois par an, en session ordinaire et à chaque fois que cela s�avère nécessaire, en session extraordinaire sur convocation du Conseil avec une majorité simple des voix.
La convocation doit mentionner le lieu et la date de l�assemblée générale, ainsi que l�ordre du jour et sera notifiée au moins trois jours avant la date de l�assemblée générale.
L�Assemblée générale peut prendre des décisions lors de la première convocation en présence de la majorité simple des membres de l�Association.
Lors de la deuxième convocation, les décisions pourront être prises avec la majorité simple des personnes présentes, quel que soit leur nombre.
Tous les membres de l�Association ont un droit égal de vote.
Seule l�Assemblée générale peut disposer la dissolution de l�Association et peut établir la destination des biens de la gestion.
Les décisions concernant la dissolution de l�Association ou la modification du but final doivent réunir 2/3 des voies du nombre total de membres de l�Association.
Les Assemblées générales sont présidées par le Président ou le Vice-président.
L�Assemblée générale a les attributions suivantes:
a) adopter le statut ou le modifier ;
b) décider de l�utilisation des fonds par rapport aux objectifs établis par l�Assemblée générale ;
c) trouver des sources de financement ;
d) décider de l�admission et de l�exclusion des membres de l�Association, dans les conditions du Statut ;
e) adopter le règlement de fonctionnement du Conseil ;
f) élire par une majorité simple des voix le Conseil, le Président et le Vice-président ;
g) nommer l�organe de contrôle (censeurs/commissaires aux comptes) ;
h) contrôler l�activité et la gestion du Conseil et du censeur ;
i) demander les rapports d�activité de l�Association ;
j) révoquer de façon individuelle ou collective les mandats des membres du Conseil et des censeurs, si par leur faute ou leurs actions les intérêts de l�Associations sont mis en péril ;
k) assurer la publication des publications propres ;
l) modifier le Statut de l�Association par deux tiers des voies de ses membres.
Art. 14. Le Conseil est formé :
c) de cinq membres.
Le mandat des membres du Conseil est d�un an.
Le premier Conseil de l�Association est formé de :
a) Président : Zaharia Constantin
b) Vice-président : Vintilescu Violeta-Carmen
c) membres du Conseil : Mihali Ciprian, Alexandrescu Vlad-Tudor, Tara George, Dudas Monica, Bilba Corneliu
En cas de vacation de l�une des fonctions du Conseil, l�Assemblée générale nommera une nouvelle personne, pour la période demeurée vacante jusqu�à l�expiration du mandat en cours.
a) diriger l�activité de l�Association ;
b) résoudre les problèmes courants dans l�intervalle entre les convocations de l�Assemblée générale ;
c) contrôler les évidences comptables et le mouvement des fonds de l�Association ;
d) mener à bien les décisions de l�Assemblée générale ;
e) décider de l�utilisation des fonds selon les objectifs établis par l�Assemblée générale ;
f) représenter l�Association dans les rapports avec les tiers ;
g) réaliser des programmes de développement stratégique à moyen et long terme ;
h) organiser des réunions avec des organismes similaires du pays et/ou de l�étranger ;
i) rédiger un budget annuel de revenus et dépenses;
j) trouver des sources de financement ;
k) convoquer l�Assemblée générale des membres de l�Association ;
l) établir des sanctions en cas de fautes graves de ses membres ;
m) assurer la publication/parution des publications spécifiques ;
n) établir le montant de la taxe d�inscription et celui de la cotisation mensuelle.
Les décisions du Conseil sont prises par vote ouvert, avec une majorité de voix.
Les membres du Conseil ne reçoivent aucune rémunération pour leurs activités ; toutefois, ils sont en droit de recevoir une compensation pour les dépenses effectuées dans l�exercice de leur fonction ;
En cas d�urgence, le Conseil peut se réunir et adopter une décision en la présence de plus de ½ des membres, avec une majorité simple des voix.
Art. 15. Le Président du Conseil a les attributions suivantes :
a) représenter l�Association dans les contacts avec d�autres institutions ;
b) convoquer et diriger le Conseil ;
c) coordonner les réunions périodiques, les sessions de communications et les écoles d�été ;
d) appliquer les sanctions établies par l�Assemblée générale dans le cas d�abus ou d�irrégularités.
Si, pour certaines raisons, le Président ne peut exercer ses attributions, il sera remplacé par le Vice-président.
Art. 16. Le Vice-président a les attributions suivantes :
a) détenir également les prérogatives de trésorier de l�Association ;
b) assurer la gestion et l�évidence des moyens financiers entrés au patrimoine de l�Association ;
c) tenir la place du Président sur demande de celui-ci .
Art. 17. Les personnes qui signent le document de création de l�Association ont la qualité de membres fondateurs.
Peuvent devenir membres de l�Association les personnes qui déroulent une activité de recherche dans le domaine des sciences humaines et qui ont obtenu au moins un diplôme équivalent au diplôme d�études approfondies ou qui sont inscrites pour préparer un tel diplôme par la procédure suivante :
- la demande justifiée d�adhésion aux documents de création de l�Association sera présentée au Conseil, accompagnée de 2 (deux) recommandations de la part de deux membres de l�Association ;
- le Conseil décide par une majorité simple l�inscription à titre provisoire dans l�Association; par la suite, l�Assemblée générale, par une majorité simple, décidera l�attribution de la qualité de membre titulaire.
Peut être exclu de l�Association le membre qui :
- par son attitude publique contrevient aux objectifs et au but de l�Association ;
- n�a pas payé, pour au moins 1 (un) an, la cotisation établie par le Conseil .
L�exclusion est décidée, par une majorité simple, par l�Assemblée générale.
Tout membre peut se retirer de l�Association sur demande.
Art. 18. Les membres fondateurs de l�Association sont:
Art. 19. L�assemblée générale peut mandater le Conseil concernant les conditions et la forme d�acquisition, perte et exclusion des membres de l�Association.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L�ASSOCIATION
Art. 20. L�association sera dissoute dans les conditions suivantes :
- lorsque le but qu�elle s�est proposé ne peut plus être accompli, quelle que soit la raison ;
- lorsque l�Association est devenue insolvable, par décision de l�Assemblée générale prise dans les situations et conditions prévues à la loi.
Art. 21. La liquidation du patrimoine de l�Association sera faite selon la Loi.
MODIFICATION, TRANSFORMATION, LITIGES
Art. 22. L�Association peut constituer des unions et/ou fédérations avec d�autres personnes morales ayant le même but, dans les conditions de la loi, ou peut adhérer à de telles unions et fédérations déjà constituées.
Art. 23. Tout litige concernant l�Association est de la compétence des instances judiciaires.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23