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Timestamp: 2016-10-24 14:17:53+00:00

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I 199/04 (10.02.2006)
I 199/04
M.________, intim�, repr�sent� par Me Michel Ducrot, avocat, rue des Pr�s de la Scie 4, 1920 Martigny
A.a Par d�cision du 5 juillet 1996, l'Office AI du canton du Valais (ci-apr�s : l'office AI) a rejet� la demande de prestations pr�sent�e le 29 mars 1995 par M.________, n� en 1957. Saisi d'un recours de l'assur�, le Tribunal cantonal valaisan des assurances a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � l'administration pour un compl�ment d'instruction m�dicale (jugement du 25 septembre 1997). Par arr�t du 28 juin 1998, le Tribunal f�d�ral des assurances a partiellement admis le recours de droit administratif interjet� par M.________ et r�form� le jugement entrepris au sens des consid�rants. L'office AI a repris l'instruction du dossier conform�ment aux injonctions re�ues et rendu une nouvelle d�cision, le 14 novembre 2001, par laquelle il a derechef refus� � l'assur� le droit � des prestations. Cette d�cision, confirm�e par jugement cantonal du 2 septembre 2002, est entr�e en force.
A.b Le 14 novembre 2002, M.________, a d�pos� une nouvelle demande de prestations, invoquant une aggravation de son �tat de sant� et demandant une rente � partir de juillet 2001. Plusieurs rapports m�dicaux ont �t� vers�s au dossier (notamment des docteurs B.________, A.________ et F.________ du Centre hospitalier X.________). Appel� � donner son avis sur le cas, le docteur T.________, m�decin-conseil de l'office AI, a pr�conis� la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale. Par communication du 3 novembre 2003, l'office AI a inform� l'assur� de la n�cessit� d'organiser une expertise pluridisciplinaire et indiqu� qu'il serait convoqu� � cette fin par le Centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI). Par lettre du 17 novembre suivant, M.________ s'est oppos� au principe d'une nouvelle mesure d'instruction m�dicale, faisant valoir que son �tat de sant� �tait suffisamment �lucid�.
Par �d�cision incidente� du 28 novembre 2003, l'office AI a �cart� les objections du pr�nomm� et confirm� le mandat d'expertise au COMAI.
Par jugement du 24 mars 2004, le Tribunal cantonal valaisan des assurances a partiellement admis le recours form� par l'assur� contre cette derni�re d�cision, annul� celle-ci et renvoy� la cause � l'office AI � charge pour lui d'en compl�ter l'instruction dans le sens des consid�rants.
L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 28 novembre 2003.
Sous suite de d�pens, M.________ conclut, principalement, � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal f�d�ral des assurances conna�t en derni�re instance des recours de droit administratif contre des d�cisions au sens des art. 97, 98 let. b � h et 98a OJ, en mati�re d'assurances sociales. Quant � la notion de d�cision pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif, l'art. 97 OJ renvoie � l'art. 5 PA (cf. aussi l'art. 49 al. 1 LPGA; ATF 130 V 391 consid. 2.3). Selon le premier alin�a de cette disposition, sont consid�r�es comme d�cisions les mesures prises par les autorit�s dans des cas d'esp�ce, fond�es sur le droit public f�d�ral et ayant pour objet de cr�er, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations, de constater l'existence, l'inexistence ou l'�tendue de droits ou d'obligations, de rejeter ou de d�clarer irrecevables des demandes tendant � cr�er, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2.1 La juridiction cantonale a implicitement consid�r� que la �d�cision incidente� prise par l'office AI le 28 novembre 2003 �tait une d�cision attaquable au sens de l'art. 5 PA et qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours direct devant le tribunal cantonal des assurances en vertu de l'art. 52 al. 1 LPGA a contrario. Sur le fond, elle a jug� qu'au plan neurologique, la situation m�dicale de l'assur� �tait claire et qu'elle ne n�cessitait donc pas des investigations suppl�mentaires. Elle a en revanche admis qu'il fallait requ�rir des �claircissements sur trois au-tres points : l'�ventualit� d'une atteinte � la sant� psychique, les effets de l'herp�s r�cidivant dont l'assur� �tait atteint au visage, et enfin l'opportunit� d'une intervention chirurgicale pour traiter les troubles radiculaires. Pour r�pondre � ces questions, l'office AI �tait invit� � mandater deux experts pratiquant dans la r�gion o� habitait l'assur�, de m�me qu'� recueillir des renseignements compl�mentaires aupr�s du docteur D.________, m�decin traitant, pour l'atteinte dermatologique.
2.2 En substance, l'office AI fait valoir qu'une expertise pluridisciplinaire par le COMAI constitue au contraire la mesure d'instruction la plus appropri�e pour statuer sur les droits de M.________. Lorsqu'un assur� souffrait de plusieurs atteintes � la sant� diff�rentes comme en l'esp�ce, il �tait plus judicieux d'examiner la situation selon une approche pluridisciplinaire, plut�t que de faire appel � divers experts ind�pendants.
2.3 L'intim�, pour sa part, soutient que le jugement cantonal n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours s�par� de la part de l'administration, faute de remplir les conditions pos�es par l'art. 45 al. 2 let. f PA. Au surplus, il estime que les modalit�s des mesures d'instruction compl�mentaire prescrites par les premiers juges ne pr�tent pas flanc � la critique.
Le Tribunal f�d�ral des assurances examine d'office les conditions dont d�pend la qualit� pour recourir et les conditions formelles de validit� et de r�gularit� de la proc�dure administrative, soit en particulier le point de savoir si c'est � juste titre que la juridiction cantonale est entr�e en mati�re sur le recours ou l'action. Cela vaut �galement pour l'examen de la comp�tence quant au fond de l'autorit� qui a statu�. Aussi, lorsque l'autorit� de premi�re instance a ignor� qu'une condition de l'examen du litige par le juge faisait d�faut et a statu� sur le fond, cela doit conduire le tribunal saisi d'un recours � annuler d'office le jugement entrepris en constatant qu'on ne peut entrer en mati�re sur le moyen de droit, d�s lors que les conditions de l'examen du litige par le juge ne sont pas r�alis�es (ATF 125 V 405 consid. 4a; voir aussi ATF 128 V 89 consid. 2a et les r�f�rences).
4.1 En ce qui concerne la proc�dure administrative suivie par les offi-ces AI pour l'instruction de la demande sous l'empire des dispositions applicables avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2003, de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA] - en particulier les art. 58 et 86 al. 2 aLAI ainsi que les art. 69 � 77 RAI -, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale n'avait pas le caract�re d'une d�cision (ATF 125 V 406 consid. c; voir �galement l'arr�t F. du 9 f�vrier 2004, I 364/03, s'agissant de la participation de l'assur� � des mesures de r�insertion professionnelle). En effet, d�s lors qu'il n'�tait pas possible d'obliger un assur� de se soumettre � une expertise m�dicale, l'acte par lequel un office AI ordonnait une telle mesure d'instruction ne portait pas sur des droits ou sur des obligations (cf. art. 75 RAI). Il s'agissait l� d'une simple incombance et non pas d'une obligation juridique. En cas de refus de coop�rer, l'office AI �tait autoris� � se prononcer en l'�tat du dossier, apr�s avoir imparti � l'assur� un d�lai raisonnable avec indication des cons�quences du d�faut de collaboration (art. 73 RAI).
4.2 Selon l'art. 82 al. 1 premi�re phrase LPGA, les dispositions mat�-rielles de la loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux cr�ances fix�es avant son entr�e en vigueur. En revanche, les nou-velles prescriptions de proc�dure - � l'exception du droit proc�dural cantonal - s'appliquent imm�diatement, d�s le jour de l'entr�e en vigueur de la LPGA, faute de dispositions transitoires contraires (ATF 129 V 115 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, c'est au cours du mois de novembre 2003 que l'office AI a inform� M.________ de son intention de confier une expertise m�dicale au COMAI et qu'il a rendu, � la suite du refus du pr�nomm� de s'y soumettre, la �d�cision incidente� confirmant le mandat d'expertise. Il convient par cons�quent de juger le litige � l'aune de la LPGA (voir aussi arr�t R. du 25 ao�t 2004, I 570/03, r�sum� dans RJB 2004, p. 749).
4.3 L'entr�e en vigueur de la LPGA n'a rien chang� � la notion de la d�cision attaquable comme objet de la contestation. Elle correspond � celle de l'art. 5 PA (ATF 130 V 388). Le prononc� d'une d�cision reste une condition indispensable pour qu'il y ait un jugement au fond dans la proc�dure administrative subs�quente ou dans la proc�dure de recours de droit administratif. Par ailleurs, sous r�serve de quelques dispositions particuli�res qui ne jouent pas de r�le dans le pr�sent cas - par exemple l'art. 44 LPGA, selon lequel si l'assureur doit recourir aux services d'un expert ind�pendant pour �lucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties qui peuvent r�cuser l'expert pour des raisons pertinentes et pr�senter des contre-proposi-tions -, la LPGA n'a pas apport� de changements fondamentaux dans la proc�dure d'instruction d'une demande de prestations AI. Elle pr�voit notamment pour l'office AI le m�me proc�d� que sous l'ancien droit en cas de refus d'un assur� de se soumettre � une expertise m�dicale (voir art. 43 al. 3 LPGA). Ainsi, sous l'empire de la LPGA comme sous l'ancien droit, la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale par un office AI ne rev�t pas le caract�re d'une d�cision administrative (sur l'ensemble de la question, voir le consid. 5 de l'arr�t B. du 8 f�vrier 2006, I 745/03, destin� � la publication dans le Recueil officiel).
Quand bien m�me l'intim� a intitul� sa prise de position du 28 novembre 2003 �d�cision incidente�, c'est � tort que les premiers juges sont entr�s en mati�re sur l'�criture de l'assur� du 11 d�cembre 2003, faute de d�cision susceptible de recours. En application de l'art. 43 LPGA (voir aussi l'art. 73 RAI � nouveau en vigueur depuis le 1er janvier 2004), l'office AI impartira un d�lai appropri� � l'intim� pour se soumettre � l'expertise m�dicale ordonn�e. Si celui-ci est d�sormais d'accord de donner suite � la convocation pour l'expertise, l'office AI se prononcera en temps voulu sur les objections de l'assur�, � savoir dans le cadre de la d�cision et de la d�cision sur opposition (cf. art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPGA). Dans le cas contraire, il se prononcera en l'�tat du dossier ou suspendra les �claircissements et renoncera � entrer en mati�re.
L'intim�, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ en relation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal valaisan des assurances du 24 mars 2004 ainsi que la d�cision incidente de l'Office AI du canton du Valais du 28 novembre 2003 sont annul�s, la cause �tant renvoy� audit office pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.
Il n'est pas per�u de frais de justice, ni allou� de d�pens.

References: art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 58
 art. 69
 art. 75
 art. 43
 art. 49