Source: https://www.wibre.de/fr/conditions-dutilisation.html
Timestamp: 2019-09-22 06:24:39+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Wibre
Conditions d'utilisationdu site www.wibre.de, www.wibre.fr
Ce site est mis à votre disposition par la société WIBRE Elektrogeräte Edmund Breuninger GmbH & Co. KG, Liebigstraße 9, D-74211 Leingarten (nommée ci-après WIBRE). Votre accès à ce site et son utilisation sont soumis aux conditions d’utilisation suivantes. Vous déclarez votre accord avec les conditions d’utilisation en visitant et en utilisant ce site. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation de ce site, vous n’avez pas le droit d’y accéder et d’en utiliser les contenus et les services mis à disposition.
§ 1 Modifications des conditions d‘utilisation
Les conditions d’utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment par la société WIBRE. C’est pourquoi vous devez contrôler régulièrement ces conditions. En utilisant ce site après la publication des modifications, vous vous déclarez d’accord avec les conditions modifiées.
§ 2 Mise à disposition
a) Déclaration de principe
Toutes les informations, documents et illustrations publiés sur notre site restent la propriété de WIBRE ou sont soumis aux droits d’utilisation exclusifs ou non de la société WIBRE. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
b) Pour les documents proposés en téléchargement
Dans la mesure ou des illustrations, des plans, des textes d’appels d’offre, des documents techniques, des conditions de vente et d'utilisation etc. sont mis à disposition pour votre téléchargement, leur utilisation est autorisée et expressément approuvée dans le cadre des usages prévus à cet effet si les illustrations et textes ne sont pas modifiés sans notre autorisation préalable.
c) Usages privés et pédagogiques
Pour les usages privés et pédagogiques, vous recevrez un droit d’utilisation non exclusif avec l’obligation qu’un avis de droit d’auteur soit mentionné sur toutes les copies et que l’utilisation des contenus ne servent qu’à des fins personnelles ou pédagogiques. L’utilisation avec droit d’auteur est autorisée tant que les informations, documents et illustrations ne sont pas modifiés et que les illustrations restent accompagnées des textes originaux.
d) Aucun droit d‘utilisation
Il n’existe aucun droit d’utilisation du site et ses contenus. WIBRE se réserve tout droit de modification ou d’actualisation à tout moment ou de limiter partiellement ou totalement l’accès au site ou de le refuser.
§ 3 Droits de marques et d'auteur
Toutes les marques mentionnées sur le site sont la propriété de WIBRE ou sont soumises à des droits de tierces parties. L’utilisation de ces marques sans l’autorisation du détenteur des droits est interdite.
Les textes, illustrations, plans, films et photos publiés sur le site sont soumis aux droits des différents créateurs. Pour les photographies de personnes, de projets de constructions privées ou de produits, la publication a lieu avec l’accord des auteurs. Une utilisation dépassant l’autorisation mentionnée au § 2 est interdite et peut représenter une violation des droits d’auteur ou autres droits de tierces parties.
§ 4. Brevets et autres droits de propriété industrielle
Les produits illustrés et décrits peuvent être soumis aux droits de protection des brevets ou autres droits de propriété industrielle (dessins et modèles) de WIBRE ou de tiers. Pour l’illustration, la description ou l’octroi de droits d’utilisation en présence, il n’y a pas de licence permettant l’utilisation de la propriété intellectuelle illustrée ou décrite.
Si, dans le cadre des services offerts par le site et son utilisation, et dans la mesure où la collecte et l‘enregistrement de données sont nécessaires, le traitement des données a lieu en conformité avec les directives de l'Union Européenne sur la protection des données, la législation sur la protection des données et en conformité avec les prescriptions des médias de télécommunication (TMG) ainsi que notre Déclaration de protection des données.
§ 6 Inscription
Actuellement, une inscription n’est pas nécessaire pour utiliser toutes les fonctions de ce site.
§ 7 Protection du mot de passe
Actuellement, un mot de passe n’est pas nécessaire pour utiliser toutes les fonctions de ce site.
§ 8 Tiers sites de fournisseurs/liens
Le site de WIBRE comporte également des liens ou des renvois vers des sites tiers. WIBRE n’assume aucune responsabilité pour la disponibilité ou le contenu de ce genre de sites web et ne pourra être tenu responsable pour tout dommage ou blessure découlant de l’utilisation de ces contenus. L’établissement d’une connexion vers un site web via un renvoi est effectué aux risques de l’utilisateur. WIBRE n’est pas responsable de la protection des données, des contenus, des renvois, des modifications ou des actualisations des sites tiers.
§ 9 Téléchargement et conditions de publication
Actuellement, il n’existe aucune possibilité pour publier des contenus d’utilisateurs sur le site web de WIBRE.
§ 10 Limite de responsabilité
(1) Tous les contenus du site WIBRE sont destinés à des fins informatives et publicitaires. Dans la mesure où il n’y a pas de condition légale, les messages promotionnels et les descriptions de produits de ce site n’ont pas d’influence sur les rapports contractuels que l’utilisateur conclut avec WIBRE. En particulier, les messages promotionnels et les descriptions de produits ne constituent pas de garanties de qualité au sens juridique.
(2) Nous nous efforçons de publier et d’actualiser les contenus de notre site d’une manière exacte, complète en respectant toutes les prescriptions légales. Toutefois nous ne pouvons pas exclure que des contenus de notre site aient perdu leur pertinence au fil du temps.
(3) C’est pourquoi nous n’assumons aucune responsabilité ou garantie pour les contenus de notre site en ce qui concerne leur exactitude, leur intégralité et leur actualité. Veuillez nous contacter pour obtenir des déclarations formelles.
(4) La disponibilité actuelle des articles représentés ne peut pas être garantie. WIBRE se réserve le droit de retirer des articles temporairement ou définitivement de la gamme de produits ou de les remplacer par d’autres produits.
(5) En aucun cas, la société WIBRE ne prend à sa charge toute dépense, frais ou dommage en rapport avec l’accès ou l’utilisation de ce site ou impossibilité de liaison.
(6) Les limites de responsabilité précitées ou les renonciations ne sont pas applicables dans la mesure ou WIBRE porte une responsabilité obligatoire, en particulier en cas de vices de marchandises selon la loi sur la garantie des produits, une responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave ainsi que dans le cas d'atteinte à la vie, du corps ou de la santé.
§ 11 Formulaire de contact, demandes de délais, offres de produits
Les conditions suivantes s'appliquent et sont complémentaires pour l’utilisation de ces services :
(1) Toutes les demandes sont sans engagement pour vous. Un rapport contractuel n’est pas établi. Vous pouvez aussi utiliser tous les formulaires de contact sans inscription.
(2) Afin de réagir correctement à vos requêtes, nous nécessitons vos données personnelles de contact (adresse et données de communication). L’indication de votre numéro de téléphone est libre. Merci de nous le transmettre seulement lorsque vous désirez une prise de contact téléphonique.
(3) Une gamme de marchandises vous est proposée dans les pages de sélection des produits. Les informations mentionnées pour les différents produits servent exclusivement à leur description. Une déclaration concernant une qualité particulière ou une aptitude pour une application spécifique ne peut pas en découler. Ces renseignements ne vous exemptent pas de votre propre évaluation et contrôle. Nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous fournir des déclarations formelles. Merci de ne commander qu’après l’éclaircissement de toutes les questions.
(4) Un contrat d’achat, de travail ou de prestation de service n’est établi que lorsqu’une offre ferme de WIBRE a été confirmée. Si vous désirez plus d’informations sur les propriétés de nos produits, nous vous conseillons de venir voir nos salles d’exposition ou de lire attentivement nos catalogues que vous pouvez nous demander à tout moment. Vous pouvez déterminer le trajet de votre visite à l’aide du service intégré de « google maps ». Veuillez prendre en considération le fait que même pour le consommateur, la conclusion d’un contrat réalisé après une prise de contact sur notre site ne peut donc pas être annulée. Nous considérons seulement les services offerts comme pure aide à la clientèle et support publicitaire pour les personnes intéressées à notre gamme de produits et nos prestations de service.
§ 12 Choix de la loi et de la juridiction, utilisateurs internationaux
Les contenus et les offres de ce site sont destinés aux utilisateurs de langue allemande, anglaise et française. Les conditions d’utilisation reposent sur la base du droit allemand. Le lieu de juridiction est le siège de la société WIBRE Elektrogeräte Edmund Breuninger GmbH & Co. KG à D, 74211 Leingarten (District judiciaire d‘Heilbronn/Neckar).

References: § 1

§ 2

§ 3
 § 2

§ 4

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12