Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5972-PGP&bg=2334&bd=2335&datePlan=2020-03-23&dateVersion=2019-12-20&niv=4
Timestamp: 2020-05-28 04:57:47+00:00

Document:
BOFiP-BNC-SECT-50-10-20191220
1 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 1-20/12/2019)
Les opérations réalisées à titre habituel sur les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme » mentionnés au III de l' article L. 211-1 du code monétaire et financier (CoMoFi) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
10 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 10-20/12/2019)
- contrats à terme sur indices (indice CAC 40, Dow Jones Euro STOXXSM 50 etc . ).
CGI, art. 150 ter ; ( BOI-RPPM-PVBMI-70-20 au IV § 250 )
CGI, art. 92, 2-5° et CGI, art. 156, I-2° , ( BOI-BNC-SECT-50-20 )
CGI, art. 35, I-8° et CGI, art. 156, I-1° bis, ( BOI-BIC-CHAMP-20-60 au VI § 160 )
Régime optionnel pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) irrévocable :
20 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 20-20/12/2019)
Les marchés d'options négociables ont pour fonction d'organiser la négociation de contrats par lesquels des acheteurs acquièrent, moyennant le versement d'une somme (prime ou premium), le droit - mais non l'obligation - d'acheter ou de vendre une quantité déterminée d'un actif pour un prix convenu (prix d'exercice) et pendant une période de temps définie par avance. Les vendeurs s'engagent pour leur part à acheter ou à vendre le même actif dans les conditions prévues au contrat si les acheteurs exercent leur option.
30 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 30-20/12/2019)
40 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 40-20/12/2019)
50 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 50-20/12/2019)
60 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 60-20/12/2019)
70 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 70-20/12/2019)
- contrats d'options négociés sur le marché des options négociables de Paris (MONEP) et le marché à terme international de France (MATIF) ;
80 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 80-20/12/2019)
90 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 90-20/12/2019)
Il dispose de trois possibilités :
- Exercer l'option à tout moment jusqu'à l'échéance. L'acheteur prendra alors livraison (option d'achat) de l'actif sous-jacent ou livrera le même actif (option de vente) au prix d'exercice convenu.
- Abandonner l'option à l'échéance. L'acheteur décide de ne pas exercer son droit d'achat ou de vente parce que son anticipation à la hausse (option d'achat) ou à la baisse (option de vente) ne s'est pas réalisée.
- Céder l'option avant l'échéance. La valeur de l'option étant cotée tous les jours, l'acheteur peut à tout moment, en cas d'évolution des cours conforme à son anticipation, décider de prendre son bénéfice.
100 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 100-20/12/2019)
Exemple : Le 10 août N, A achète un contrat d'option d'achat de 100 actions X à 1 200 ¤ (prix d'exercice) sur mars N+1. Le cours de l'option d'achat est de 32 ¤.
Le 1 er octobre N, le cours de l'action a baissé ; B rachète ce contrat (en fait un contrat présentant les mêmes caractéristiques) à 25 ¤ et verse 25 ¤ x 100 = 2 500 ¤ à l'organisme de compensation. Il a réalisé un gain de 3 200 ¤ - 2 500 ¤ = 700 ¤ par contrat.
Le 1 er janvier N+1, le cours de l'action X dépasse 1 200 ¤ et le cours de l'option d'achat est à 55 ¤.
110 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 110-20/12/2019)
Profits réalisés en France et à l'étranger
CGI, art. 150 ter ; BOI-RPPM-PVBMI-70-20 au IV § 250 .
CGI, art. 92, 2-5° et CGI, art. 156, I-2° ( BOI-BNC-SECT-50-20 ):
CGI, art. 35, I-8° et CGI, art. 156, I-1° bis ( BOI-BIC-CHAMP-20-60 au VI § 160 ) :
120 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 120-20/12/2019)
- d'acquérir (option d'achat ou call-warrant) ou de vendre (option de vente ou put-warrant) un actif sous-jacent à un prix déterminé (prix d'exercice) et sur une période définie par avance dans le contrat d'émission ;
- ou de percevoir un montant correspondant à la différence - si elle est positive - soit entre le cours de l'actif sous-jacent à la date de l'exercice du bon d'une part et le prix d'exercice fixé dans le contrat d'émission d'autre part lorsqu'il s'agit d'un call-warrant; soit l'inverse, lorsqu'il s'agit d'un put-warrant.
Les bons d'option peuvent porter sur plusieurs types d'éléments ou d'actifs sous-jacents : actions, paniers d'actions, obligations, indices boursiers, taux d'intérêt, devises, titres de créances négociables, contrats à terme sur instruments financiers ou marchandises etc.
CGI, art. 150 ter ; BOI-RPPM-PVBMI-70-20 au IV § 250
CGI, art. 92, 2-5° et CGI, art. 156, I-2° ( BOI-BNC-SECT-50-20 ) :
Régime optionnel BIC, irrévocable :
180 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 180-20/12/2019)
190 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 190-20/12/2019)
200 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 200-20/12/2019)
Ils relèvent, selon le cas, du régime des BNC ( CGI, art. 92, 2-5° ; BOI-BNC-SECT-50-20 au I § 1 et suivants et BOI-BNC-SECT-50-20 au II § 70 ) ou de celui des BIC ( CGI, art. 35, I-8° , BOI-BNC-SECT-50-20 au III § 100 et suivants ).
210 (BOFiP-BNC-SECT-50-10-§ 210-20/12/2019)

References: art. 150
 § 250
 art. 92
 art. 156
 art. 35
 art. 156
 § 160
 art. 150
 § 250
 art. 92
 art. 156
 art. 35
 art. 156
 § 160
 art. 150
 § 250
 art. 92
 art. 156
 art. 92
 § 1
 § 70
 art. 35
 § 100