Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=76033&items_per_page=20&sort_name=date&sort_order=asc&terms=&query=&fq=seance_string%3ADECEMBRE%202003&fq=type%3AD%C3%A9liberation&fq=conseil_string%3AConseil%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Timestamp: 2020-04-02 17:09:53+00:00

Document:
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine au Collège départemental Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2003 [2003 DPA 141]
Vu le Code de l'Education et notamment des articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine au collège départemental Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine au collège départemental Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75 §001, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 53

Art. 6
 §001