Source: https://fr.joypet.eu/customerservice/terms-and-conditions
Timestamp: 2020-01-24 10:28:15+00:00

Document:
Service client — Termes et conditions
Siège social: Oostpolderweg 2, 4413 NN Krabbendijke, aux Pays-Bas
N° de téléphone: 0031113-501001
Adresse du courrier électronique: info@joypet.eu
RCS (ou Répertoire des métiers) de Middelburg n° 20170812
N° individuel d'identification fiscal: NL822348883B01
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.JoyPet.eu
Date de dernière mise à jour 15-10-2018
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise DSP International B.V. et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises.
Toute prestation accomplie par la société DSP International B.V. implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
§ 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DSP International B.V. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DSP International B.V. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
§ 3 Durée de validité des offres de vente
§ 4 Prix des produits
La société DSP International B.V. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société DSP International B.V. jusqu'au paiement complet du prix.
§ 5A Commande
Vous pouvez passer commande : •	Sur Internet : www.JoyPet.eu
La société DSP International B.V. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
§ 5B Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.JoyPet.eu suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le règlement de vos achats s'effectue par un des différents modes de paiement en fonction de votre pays grâce à un des systèmes sécurisés.
§ 7 Délai de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société DSP International B.V. procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
§ 8 Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.JoyPet.eu et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous pouvez le renvoyer et nous procéderons à son remboursement d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation, si nous avons recu le produit.
En cas de livraisons par une transporteur, la société DSP International B.V. ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email directement quand vous avez reçu le produit.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour sont pour votre compte.
§ 11 Données personnelles
La société DSP International B.V. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
§ 12 Archivage Preuve
La société DSP International B.V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
§ 13 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h et samedi de 8 h à 12 h.
Adresse: Oostpolderweg 2, 4413 NN Krabbendijke
Tél: 0031113-501001
E-mail: info@joypet.eu

References: § 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 5

§ 7

§ 8

§ 11

§ 12
 l'article 1348

§ 13