Source: https://www.letuepiante.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-02-28 12:51:00+00:00

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🌲 Conditions générales de Vente - Le tue Piante
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Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de .www.letuepiante.fr. Vous êtes tenu de les lire avec attention avant d’effectuer votre commande. Vous êtes tenu d’imprimer et de conserver ces Conditions Générales de Vente et le relatif formulaire de commande, déjà examinés et acceptés, après l’achat en ligne.
1) Objet de ces Conditions Générales de Vente est la vente des produits par commerce électronique sur le site www.letuepiante.fr
2) Les produits vendus sur le site peuvent être achetés et livrés exclusivement en France métropolitaine (à l'exclusion des îles).
Art. 2 – Sujets
1) Les produits sont vendus directement par l’entreprise Azienda Agricola Tempesti Stefania, ayant son siège Via del Bollacchione n. 2 - 51100 Pistoia, codice fiscale e iscrizione registro imprese TMPSFN66T64G713Y, partita iva 01923600470 Codice Ruop: IT 09 06328
2) Les produits sont vendus a vous, comme vous vous êtes identifié avec les données que vous avez inséré à la compilation et l’envoi du formulaire de commande.
Art. 3 – Vente par commerce électronique
1) Le contrat est conclu exclusivement en ligne, par votre accès à l’adresse www.letuepiante.fr Suivez les informations ci-joints et vous pourrez formaliser votre offre d’achat des produits (voir Art. 2). Pour chaque produit vous trouverez une description avec le nom de la plante, des photos, ses dimensions et ses caractéristiques.
2) Les photos sur le site sont reproductions de plantes cultivées dans notre pépinière: il se peut qu’il y ait des variations à cause des caractéristiques techniques et de la définition des couleurs de votre ordinateur. En outre les plantes à cause des saisons et des facteurs climatiques peuvent changer couleurs et dimensions et peuvent être sujettes à tailles. Pour cette raison les photos sur le site sont seulement représentations des produits en vente et ont une fonction purement illustrative.
3) Dans la commande sont contenus : un renvoi à ces Conditions Générales de Vente ; informations sur chaque produit avec le relatif prix ; les méthodes de paiement que vous pourrez employer ; les modalités de livraison des produits achetés ; un renvoi aux conditions pour exercer votre droit de rétractation ; les modalités et les temps pour rendre les produits achetés.
4) Le contrat d’achat est conclu par l’exacte compilation du formulaire de demande et par le paiement du prix. Vous pourrez payer seulement avec les méthodes indiquées sur le site.
5) Nous acceptons seulement des commandes à partir de 50 €. Les commandes d’un montant inférieur ne seront pas acceptées par le système.
Art. 4 – Traitement de la commande
1) Après avoir conclu le contrat, nous vous transmettrons par e-mail la confirmation de commande, avec une récapitulation des informations déjà contenues dans la commande.
2) Nous pourrions ne mettre pas votre commande en route, si la commande se révèle incomplète ou pas correcte (y compris éventuelles différences entre votre panier et la liste des prix sur la page du produit), ou en cas d’indisponibilité des produits. En ces cas, nous vous informerons par e-mail que le contrat n’est pas conclu et que nous n’avons pas mis votre commande en route, en spécifiant la raison. Sous cette hypothèse, la somme que vous avez déjà payée vous sera remboursée.
1) Les prix des produits indiqués sur le site e dans la commande sont TVA incluse et exprimés en euros. La validité des prix indiqués est toujours et seulement cette qui est indiquée sur le site à la transmission de votre commande par Internet.
1) Si vous voulez une facture, vous devrez la demander formellement au moment de la commande, en communiquant non seulement votre numéro de TVA ma aussi votre numéro d’immatriculation fiscale.
Art. 7 – Méthodes de paiements
1) Vous pourrez payer les prix des produits avec carte de crédit ou PayPal ou Virement.
2)Virement bancaire : Lors d’un paiement par virement, le client doit impérativement nous expédier par courrier une copie de son bon de commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque la banque nous aura crédité. L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement du montant facturé. Au-delà de cette durée, la commande sera annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.
Art. 8 – Délais de livraison
1) Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables à partir du jour de la commande (le samedi, la dimanche et les jours fériés exclus).
2) Nous mettons évidemment tout en œuvre pour expédier votre commande le plus rapidement possible. Les produits sont généralement livrés en 2 à 9 jours ouvrés.
3)Le traitement de la commande pourrait subir un retard en cas de événements exceptionnels, comme par exemple grève des courriers, conditions climatiques particulièrement défavorables ou dans périodes particulières de l’année comme Noël, Pâques ou en cas de fêtes au cours de la semaine.
4) Nous vous expédions la marchandise avec un emballage approprié, en boîtes ou sur palettes.
Art. 9 – Frais deport
1) La livraison est gratuite pour toute commande de € 100 ou plus. Si le montant de votre commande est inférieur à € 100, vos frais de livraison s’élèveront à € 9,90 quel que soit le nombre d’envois ou d’articles commandés.
Art. 10 – Droit de rétractation
1) Le droit de rétractation est prévu par le code du consommateur et vous garantit la possibilité de rendre la marchandise et obtenir le remboursement des frais soutenus.
2) La politique de rétractation de Azienda Agricola Tempesti Stefania vous permet de repenser au votre achat et de rendre l’article acheté, sans que vous deviez spécifier la raison, dans un délai maximum de 14 jours à partir du jour de l’effective livraison, sauf si le droit de rétractation soit exclu par la réglementation applicable, c’est-à-dire, si la marchandise est destinée à être utilisée dans l’exercice de l’activité professionnelle, commerciale ou d’entrepreneur.
3) Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous envoyer une communication, même par la page ‘Contactez-nous’ du notre site, dans un délai maximum de 14 jours de travail à partir du jour de la livraison de la marchandise achetée.
4 À partir de la date de la communication de votre décision, vous avez 14 jours de travail pour nous rendre la marchandise achetée. Les frais de restitution de la marchandise sont à votre charge, aux termes de la loi.
5) Les produits doivent être intact, pas utilisés et pas endommagés. Si les articles rendus présentent dommages ou des signes d’usure qui dérivent d’une manipulation pas nécessaire, pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement d’eux mêmes, nous pourrons retenir sur le remboursement un montant proportionné à leur diminution de valeur. Plus en particulier, ce n’est pas suffisant rendre les boîtes ou les palettes au courrier, mais il faut enlever les plantes de l’emballage, les arroser et successivement les envelopper de nouveau.
6) Les produits achetés doivent être rendus in leur intégrité même en cas de kits; les produits rendus doivent être envoyés dans une seule expédition.
7) Vous devez envoyer la marchandise, par vos soins et à vos frais, à l’adresse suivante : Azienda Agricola Tempesti Stefania - Via del Bolacchione, 2 – 51100 Pistoia, Italia
8) Nous rembourserons toute la somme payée à l’achat le plus rapidement possible et de toute façon d’ici 14 jours de travail à partir de la date où votre communication est nous arrivée. Nous nous réservons de toute façon la possibilité de retenir le remboursement jusqu’au moment où nous avons reçu le produit intact et comment vous l’avez reçu.
1) Au moment de la livraison et en présence du courrier, vous devez vérifier la quantité des boîtes livrée et l’intégrité de l’emballage. Si l’emballage apparaît endommagé ou la quantité des boîtes ne correspond pas, vous devrez immédiatement notifier au courrier la marchandise achetée en apposant sur les documents d’expédition la légende « acceptée sous réserve ».
2) Vous devrez de toute façon vérifier les produits d’ici 2 jours à partir de la livraison et vous pourrez signaler éventuels vices seulement dans ce délai.
3) À défaut des susdites communications dans le délai prévu, la marchandise est considérée acceptée et aucune demande ne peut être présentée par la suite.
4) Pour user de la garantie, vous devez nous envoyer une réclamation formelle relative aux défauts, par la page « Contactez-nous » de ce site, d’ici maximum 2 mois à partir du jour de la manifestation du défaut.
5) Nous ne sommes en aucune façon responsables de retards imputables au courrier ou pour cause de force majeure. En ces cas la livraison après le délai prévu ne peut pas être une raison pour refuser la marchandise, et vous ne pouvez pas exiger des dédommagement ou des indemnisations de n’importe quelle nature.
6) La garantie vous donne le droit à la résolution du contrat avec le remboursement de la somme payée ; ne vous revient pas la substitution et la résolution, si le défaut est de peu d’importance, si la substitution est impossible ou excessivement onéreuse (par exemple, quand la réclamation concerne seulement une partie des produits in une unique boîte).
7) La garantie ne couvre pas les dommages causés par le gel et/ou la sécheresse ou les dommages causés par votre incurie ou inexpérience (par exemple, erronée plantation, irrigations pas appropriées, taille, fertilisation ou traitement phytosanitaire erronés, etc.).
1) Nous n’assumons aucune responsabilité pour mauvais fonctionnement pour cause de force majeure (comme par exemple conditions atmosphériques, grèves, lock-out, émeutes etc.), qui empêche d’exécuter le contrat dans le délai établi. En ces cas vous avez droit seulement au remboursement du prix payé et vous renoncez expressément dès maintenant à demander des dédommagements pour réels ou présumés dommages, frais ou pertes subis.
2) Pendant la procédure d’achat nous ne sommes jamais en mesure de connaître les informations de votre carte de crédit (par exemple, le numéro de votre carte ou sa date d’échéance), transmises par connexion protégée par protocole chiffré directement au site du sujet qui gère le payement électronique. Aucun de nos fichier conservera ces données. En aucun cas nous ne pouvons donc être estimés responsable pour l’usage frauduleux ou indu des cartes de crédit et prépayées par tiers.
3) Toutes les informations sur ce site concernant les plantes et les autres produits en vente sont fournies de toute bonne foi et sont techniquement soignées. Elles sont toutefois fournies de façon générique et théorique et font allusion à situations moyennes. Donc les informations sur le site concernant les plantes et les autres articles en vente ne peuvent pas être considérées en aucune façon éléments contractuels, c’est-à-dire, éléments qui ont concours directement à la conclusion de la commande.
Art. 13 – Contactez-nous
1) Pour toutes vos demandes d’informations, nous sommes à votre disposition et vous pouvez nous contacter par l’adresse e-mail suivante : info@letuepiante.com
Art. 14 – Juridiction compétente
1) Si vous agissez en qualité de consommateur final, pour toute contestation pouvant survenir, attribution est faite au tribunal de votre lieu de résidence ou domicile ou, à votre choix, au tribunal de Pistoia, Italia. Si vous agissez en exerçant votre activité d’entrepreneur, commerciale, artisanale ou professionnelle, pour toute contestation pouvant survenir, attribution est faite au tribunal de Pistoia, Italia.
Art. 15 – Modifications de ces conditions générales de vente
1) Nous pouvons apporter des modifications ou des amendements à ces conditions générales de vente à chaque instant. Donc vous sera demandé d’accepter exclusivement les conditions générales de vente en vigueur au moment de votre achat. Les nouvelles conditions générales de vente seront efficaces du jour de leur publication sur le site www.letuepiante.fr et relativement à commandes demandées par la suite à tel jour.

References: Art. 2

Art. 3
 Art. 2

Art. 4

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 13

Art. 14

Art. 15