Source: http://www.cronjobonline.com/cgu.html
Timestamp: 2017-02-20 04:15:12+00:00

Document:
§ 1 Validité des conditions générales d'utilisation 1.Le site cronjobonline.com (ci-après dénommé opérateur) exploite le service web cron.cronjobonline.com. Notre service de tâche cron par le web, sera utilisé exclusivement sur la base des conditions générales ci-dessous.
Aucunes conditions spétiales ne sera reconnues pour le membre (ci-après dénommée l'utilisateur).
2. L'opérateur se réserve le droit de modifier en tout temps (ou à tout moment) ces conditions générales. Toute modification n'est pas tenue d'être annoncée au client. Le client est quand à lui, tenu de prendre régulièrement connaissance de ces dernières à travers un des liens sur notre site. § 2 Début et Fin de Contrat 1. Par son inscription en ligne l'utilisateur (membre) postule à utiliser notre service de cron online sur cron.cronjobonline.com. L'inscription est valide une fois que le client confirme à travers le lien reçu par email son inscription et son mot de passe lui est transmis.
2. Au terme du contrat, tous les droits de jouissance aux services de cronjobonline.com expirent. 3. L'opérateur se réserve le droit de modifier certaines données utilisateurs sans en avertir le client
si il en estime la nécessité.
4. En cas de résiliation aux services avant la date d'échéance pour les comptes PRO, l'utilisateur ne pourra pas
demander le remboursement des prestations non utilisées. Le solde reste à l'opérateur et aucun remboursement n'aura lieu.
§ 3 Utilisation Gratuite aux Services 1. L'utilisation gratuite aux services de cron est soumise à l'insertion à choix d'un des marqueurs sur la page d'accueil de chaque
site utilisant le service. Le marqueur doit obligatoirement être visible sur la page d'accueil de chaque site. Les codes doivent être insérés sans aucune modification de part de l'utilisateur.
Tous marqueurs absent ou codes modifiés, entraineront la suspension du compte voir la suppression complète du compte sans aucun avertissement.
I. Marqueurs 80x15 pixel <a href="http://www.cronjobonline.com" target="_blank" title="Service Cron Online"><img src="http://www.cronjobonline.com/images/80x15.gif" alt="Service Cron Gratuit" border="0"></a>
II. Marqueurs 88x31 pixel ;
§ 4 Responsabilité 1. L'opérateur ne prend aucune responsabilité pour les informations et les données de tiers, notamment dans le cas de l'exhaustivité et de l'exactitude ainsi que de la conformité avec les dispositions légales ou d'autres règles contraignantes. 2. L'opérateur ne fournit d'ailleurs aucune garantie quant à l'exactitude des données ou aux contenus des données utilisateur. 3. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser nos services dans les cas suivants:
§ 5 Sécurité des données 1. L'utilisateur fournit à l'opérateur pour l'utilisation des services les liens sur son serveur. En aucun cas l'opérateur n'utilisera et ne publiera ces données. Elles sont et restent personnelles. Aussi l'opérateur en garantit le secret total. Cela inclut toutes données concernant l'utilisateur inscrit. (le mot de passe, liens URL, etc.)
§ 6 Politique de confidentialité 1. L'opérateur se réserve le droit de mettre à disposition les données personnelles de l'utilisateur si la demande est
faite par un organisme gouvernemental approprié ou sur la demande écrite dans la mesure où la loi l'autorise et dans le cadre d'une procédure civile et/ou pénale si nécessaire. 2. L'opérateur est autorisé à envoyer par email ou newsletters des courriels promotionnels ou d'information à ces utilisateurs. 3. L'opérateur ne vend ni n'échange les adresses email à de tierce personne. Nous souhaitons lutter ainsi contre le SPAM actif sur internet ! § 7 Disponibilité du Site 1. Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
§ 8 Propriété intellectuelle 1. Les contenus de cronjobonline.com sont protégés par des copyrights. Toute copie est interdite sans autorisation.
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§ 3

§ 4

§ 5

§ 6
 § 7

§ 8