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Timestamp: 2020-02-17 08:58:06+00:00

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Les amendements de Gérard Roche - NosSénateurs.fr
Amendements de Gérard Roche
1309 amendements trouvés
21/02/2017 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20162017-410 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Longeot, Cigolotti, Mmes Billon, Gatel, Létard, Loisier, MM. Gabouty, Capo-Canellas, Kern, L. Hervé, Canevet, Roc...
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huitième alinéa de l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 3000 » est remplacé, deux fois, par le nombre : « 5000 ». Exposé sommaire : La loi NOTRe (article 68) a prévu que les compétences « Eau » et « Assainissement » seront t...
24/01/2017 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20162017-310 - Article 7 (Retiré)
MM. Kern, Gabouty, Détraigne, Mme Loisier, MM. Capo-Canellas, Médevielle, Longeot, Mmes Joissains, Férat, MM. D. Dubo...
Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont considérés comme dépositaires de l'Autorité publique les représentants de l'État et des collectivités territoriales, les représentants de la force publique et les agents exerçant une fonction de police, les officie...
15/12/2016 — Amendement N° 244 rectifié au texte N° 20162017-208 - Article 22 (Rejeté)
Mme Férat, MM. Détraigne, Cigolotti, Médevielle, Canevet, Gabouty, Longeot, L. Hervé, Mmes N. Goulet, Gatel, MM. Capo...
I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Au premier alinéa, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; II. – Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le second alinéa est supprimé ; III. – Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; IV. – ...
15/12/2016 — Amendement N° 202 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 23 (Adopté)
Mme Férat, MM. Détraigne, Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Canevet, Maurey, Lasserre, Mme Joissains, MM. Guerriau, D....
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exonération visée au premier alinéa du présent a continue de s’appliquer lorsque l’exploitant agricole réalise, à titre accessoire des activités non ...
15/12/2016 — Amendement N° 85 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Article 3 (Rejeté)
MM. Cigolotti, Médevielle, Luche, Kern, Détraigne, Guerriau, Bonnecarrère, L. Hervé, Mmes Gatel, Joissains, Billon, M...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les entreprises artisanales du bâtiment, comme les autres acteurs de la filière, contestent unanimement le prélèvement opéré par le Gouvernement sur les ressources du FCAC (Fonds de compensation des risques de l’assurance construction). En effet, cette ponction est inacceptable pour trois rai...
15/12/2016 — Amendement N° 84 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Luche, Médevielle, Détraigne, Mme Loisier, MM. Guerriau, L. Hervé, Roche, Longeot, Mme Létard
14/12/2016 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 (Adopté)
MM. Trillard, de Legge, Panunzi, D. Laurent, Vasselle, P. Leroy, Kennel, Rapin, Lefèvre, Mayet, Joyandet, Mouiller, L...
Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au a, après le mot : « minérale », sont insérés les mots : « et de la famille des nématicides fumigants » ; 2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « sauf celles d’entre elles rel...
12/12/2016 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 20 ter (Retiré)
MM. Luche, Cigolotti, Lasserre, Mme Férat, MM. Roche, Gabouty, Delcros, Capo-Canellas, Médevielle, D. Dubois, les mem...
Après l'article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-16 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les plans d’eau intérieurs situés en zone de montagne, cette distance peut être réduite à 50 mètres à compter des plus hautes eaux par les documents d’urbanisme de la collectivité ...
16/11/2016 — Amendement N° 45 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 43 septies (Adopté)
M. Cigolotti, Mme Billon, MM. Roche, Namy, Mmes Doineau, Férat, MM. Gabouty, L. Hervé, Longeot, Bockel, Kern, Médevie...
Après l'article 43 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 165-1-… – Pour la première délivrance, les verres correcteurs et les lentilles de contact oculaire correctrices dont la prescription médicale dat...
15/11/2016 — Amendement N° 450 au texte N° 20162017-106 - Article 33 (Adopté)
M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'alinéa 118 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le II du présent article s'applique aux travailleurs indépendants créant leur activité à compter du 1 er janvier 2018. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/11/2016 — Amendement N° 448 au texte N° 20162017-106 - Article 34 bis (Irrecevable)
15/11/2016 — Amendement N° 447 au texte N° 20162017-106 - Article 33 (Adopté)
Alinéa 125 Remplacer les références : L. 643-1-1, L. 643-3, L. 643-4, L. 643-5 et L. 643-7 par les références : L. 351-4 à L. 351-4-2, L. 351-7, L. 351-8, L. 634-5, L. 634-6, L. 634-6-1, L. 643-3 et L. 643-7 Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/11/2016 — Amendement N° 446 au texte N° 20162017-106 - Article 33 (Adopté)
Après l’alinéa 104 Insérer treize alinéas ainsi rédigés : 37° À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 122-1, les mots : « d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants » ; 38° Aux 2° et 3° du I de l’article L. 135-2, les mot...
15/11/2016 — Amendement N° 445 au texte N° 20162017-106 - Article 30 bis (Adopté)
I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : La sous-section 4 de la section 1 du chapitre I er du titre VI du livre I er du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 161-21-1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 161-21-1. – L’assuré qui justifie des durées d’assurance mentionnées au ...
15/11/2016 — Amendement N° 176 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 41 (Retiré)
Mme Doineau, MM. Luche, Cigolotti, Médevielle, Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Kern, Longeot, Canevet, Mme...
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 3411-5 du code de la santé publique, après le mot : « délivrer » sont insérés les mots : «, en l’absence de médecin et de pharmacien, ». Exposé sommaire : Comme indiqué dans le rapport de la branche maladie de l'Assemblée nationale, les publics des CSAPA (centre...
15/11/2016 — Amendement N° 174 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 52 bis (Tombe)
Mme Doineau, MM. Luche, Cigolotti, Médevielle, Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Kern, Canevet, Longeot, Roc...
Alinéa 3, deuxième phrase Après les mots : médecine nucléaire insérer les mots : , de représentants des fédérations hospitalières représentatives Exposé sommaire : L'article crée une commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale auprès de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. La liste des membres constituant...
15/11/2016 — Amendement N° 172 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 44 bis (Tombe)
Mme Doineau, MM. Luche, Médevielle, Cigolotti, Mme N. Goulet, MM. Canevet, Longeot, Mme Gatel, MM. Marseille, Roche, ...
Alinéa 2 Après les mots : prescription de transport insérer les mots : , à l’exception de ceux réalisés par les structures mobiles d’urgence et de réanimation et ceux relatifs aux transferts de moins de quarante-huit heures Exposé sommaire : Cet article inquiète fortement les établissements de santé. Il prévoit que les transports réalisés...
15/11/2016 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 34 quater (Adopté)
A. – Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 114-19-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-19-2 ainsi rédigé : B. – Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 114-19–2. – Les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors ...
15/11/2016 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20162017-106 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Cigolotti, Lasserre, Gabouty, Mme Billon, MM. Roche, Namy, L. Hervé, Longeot, Bockel, Canevet, Kern, Médevielle, ...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 131-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-4-… – Les gains et rémunérations, au sens de l’article L. 242-1 ou de l’article L. 741-10 du code rural et de la pêche mar...

References: l'article 1
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 41
 l'article 8