Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-impression-sur-divers-supports-pour-communaute-agglomeration-1661883.htm
Timestamp: 2018-01-23 15:57:33+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation d'impression sur divers supports pour la communauté d'agglomération à Evry Centre Essonne
Département 91 (Essonne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 232
prestation d'impression sur divers supports pour la communauté d'agglomération à Evry Centre Essonne
BOMP B/0189-232
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs Elysées B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Manuel VALLS, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 58. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.
travaux d'impression de la communauté d'agglomération sur les supports suivants:
- des enveloppes, des pochettes, des passes partout, du papier à entête, des chemises
- des guides, des brochures
- des dépliants (culturels, sportifs, cartons d'invitations, etc.)
- des plaquettes, cartes postales ou rapport d'activité
- des affiches et des flyers
- de la carte géographique de la communauté d'agglomération.
- Des autocollants et stickers.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans chacun des bordereaux de prix du lot correspondant.
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimums et maximums fixés pour chaque lot.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable expressément pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Impression des passes partout, papier à entête, chemises.
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 2 000 euro(s) (H.T.) et maximum fixé à 20 000 euro(s) (H.T.).
Le délai de livraison pour ce lot court à compter du jour de la remise du Bon à tirer (BAT) jusqu'au jour de livraison des prestations au lieu de routage ou de distribution.
Pour l'ensemble des travaux d'impression prévus dans ce lot, l'entreprise s'engage à livrer les prestations dans un délai de 10 jours francs à compter de la remise du BAT.
Impression d'enveloppes et de pochettes.
Pour l'ensemble des travaux d'impression d'enveloppes et pochettes prévus dans ce lot, l'entreprise s'engage à livrer les prestations dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la remise du BAT.
Impression des guides, dépliants, brochures, carte d'invitation, plaquettes, cartes postales et rapport d'activité.
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) et maximum fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).
Pour l'ensemble des travaux d'impression prévus dans ce lot, l'entreprise s'engage à livrer les prestations dans un délai de 5 jours francs à compter de la remise du BAT.
Impression des affiches et flyers.
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 5 000 euro(s) (H.T.) et maximum fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).
Pour l'ensemble des travaux d'impression d'affiches et de flyers prévus dans ce lot, l'entreprise s'engage à livrer les prestations dans un délai de 5 jours francs à compter de la remise du BAT.
Impression de la carte géographique de la communauté d'agglomération.
L'impression des cartes géographiques de la communauté d'agglomération (lot n°5) ne fera l'objet que d'une seule commande. Le délai de réalisation sur lequel s'engage le titulaire du marché est fixé dans l'acte d'engagement. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera à l'exécution des engagements des deux parties.
Le délai de réalisation sur lequel s'engage le titulaire du marché est fixé dans l'acte d'engagement (maximum 6 semaines à compter de la transmission par la communauté d'agglomération du fichier informatique du plan à tirer).
Impression d'autocollants et de stickers
Pour l'ensemble des travaux d'impression d'autocollants et de stickers prévus dans ce lot, l'entreprise s'engage à livrer les prestations dans un délai de 8 jours francs à compter de la remise du BAT.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des sommes dues par la communauté d'agglomération au titre du présent marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. S'agissant du financement, il s'agit de fonds propres de la CA.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre, sous peine de rejet, les pièces demandées ci-dessus.
Il sera joint également les renseignements concernant une éventuelle sous-traitance pour l'éxécution des prestations.
remarque : Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produire les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics. (imprimé Noti2 ou équivalent).
les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) ou les éléments suivants du Dc2 :
- présentation d'une liste de référence au cours des trois dernières années qui indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature que celle du marché ;
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
COM/TRAVIMPRESSION/2012.
7 novembre 2011, à 13:00
6 décembre 2011, à 17:00.
Lieu : au siège de la CA, à l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle).
s'agissant des questions posées par les candidats, il sera apporté une réponse au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchéspublics - service des marchés de la communauté d'agglomération (01.69.91.58.16).
Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des marchés entreprise ".
Le candidat peut aussi retirer le DCE à l'adresse postale mentionnée Section I - 1) en le réservant au préalable à l'adresse mail ci-dessus ou par télécopie au 01.60.77.33.68.
le DCE est remis gratuitement et est composé des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Seul l'acte d'engagement sera signé.
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des Marchés Publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :
Pour les lots n°1 et n°2
- critères environnementaux (30 %)
o Prise en compte des critères environnementaux précisés à l'article 5.2 du C.C.P.
Pour les lots n°3 à n°6
- valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants :
o Moyens humains et matériels affectés à la mission (15 %)
O Méthodologie de travail - qualité de l'impression, de l'assemblage, du brochage (25 %)
o Prise en compte des critères environnementaux précisés à l'article 5.2 du C.C.P (20 %)
- prix des prestations (40 %):
La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Pondération du prix x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).
Prix de l'offre = prix tiré du détail évaluatif.
Les offres seront transmises par voie papier, sous pli cacheté portant :
- l'adresse indiquée Section I-1) et l'indication des caractéristiques du marché:
travaux d'impression pour la communaute d'agglomeration
Ces pièces devront être remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) au plus tard avant la date et l'heure indiquées à l'article 8 du règlement.
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par Pli Recommandé avec Avis de Réception Postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
renseignements : Mme NIRRENGARTEN - tél. : 01.69.91.58.16
Tribunal Administratif de Versailles, 56 rue Saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 46
 l'article 53
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 8