Source: http://docplayer.fr/1317079-Dossier-d-appel-d-offres-ouvert-n-41719-b3-pic-seance-d-ouverture-des-plis-publique-marche-cadre.html
Timestamp: 2017-07-23 01:29:43+00:00

Document:
DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE (MARCHE CADRE) - PDF
DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE (MARCHE CADRE)
Download "DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE (MARCHE CADRE)"
Bérengère Jobin
1 ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DIRECTION ACHATS DEPARTEMENT FOURNITURES ET MATERIELS SERVICE FOURNITURES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE (MARCHE CADRE) FOURNITURE DE CŒURS DE CROISEMENT ET AIGUILLAGES POUR APPAREILS DE VOIE 12 AVIS D'APPEL D'OFFRES 23 ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DIRECTION ACHATS AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE Le 06 Février 2015 à 9 heures (heure locale), Il sera procédé, dans les bureaux du Centre de Formation Ferroviaire de l ONCF sis rue Mohamed TRIKI, AGDAL, RABAT à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur offres de prix pour la mise en place d un marché cadre relatif à la fourniture de : FOURNITURE DE CŒURS DE CROISEMENT ET AIGUILLAGES POUR APPAREILS DE VOIE Le dossier d appel d offres peut être retiré au bureau COD de la Direction Achats, sis 8bis rue Adderrahmane Elghafiki Agdal Rabat, il peut être téléchargé à partir du portail des marchés publics à l adresse et du portail ONCF à l adresse L'acquisition du dossier d appel d offres est fixée à : 150,00 DH. Le montant du cautionnement provisoire est fixé à SOIXANTE QUINZE MILLE (75 000,00) DIRHAMS. L'estimation des coûts des prestations établie par le maitre d'ouvrage est fixée à la somme de ,00 DH HT. Les concurrents étrangers peuvent effectuer un virement bancaire, de la contre valeur en devise du montant précité, sur le compte de l ONCF n Code SWIFT : MAMCA BMCE, ouvert auprès de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur, Avenue Mohamed V Rabat Maroc. Ceux ci doivent nous adresser, par fax, l ordre de virement effectué au nom de l ONCF, en nous indiquant leur adresse complète pour permettre l'envoi du dossier Appel d Offres. Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du Règlement des Achats ONCF (RG.0003/PMC version 02). Les concurrents peuvent : - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau indiqué ci dessus à l adresse susvisée ; - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - Soit les remettre au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 4 du règlement de consultation. 34 Le présent préambule fait partie intégrante du CPS. PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Les termes et expressions commençant par une majuscule ont, dans le présent préambule, le sens qui leur est donné dans le tableau des définitions ci dessous. Il est rappelé que le Titulaire est : pleinement responsable de l'exécution de ses obligations au titre du Marché, en particulier le respect des termes des Pièces Constitutives du Marché ainsi que les lois et règlements applicables ; et tenu de respecter les termes de son Offre. Il est rappelé que l'offre ne fait pas partie, en tant que telle, des Pièces Constitutives du Marché. En conséquence, seuls les termes de l'offre qui ne sont pas en contradiction avec les termes du Marché sont opposables à l ONCF dans le cadre de l exécution du Marché. Il est rappelé, également, que le[s] Prix est [sont] réputé[s] (i) comprendre toutes les dépenses résultant de l étude, l essai, le contrôle, la fabrication, le transport, la livraison des Fournitures, y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et (ii) assurer au Titulaire une marge pour bénéfices et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de l exécution des Prestations. L'attention du Titulaire est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article 6 du CCGT, tout délai imparti au Titulaire par le Marché commence à courir le lendemain du Jour où s'est produit l'acte ou le fait générateur dudit délai. Le Titulaire est réputé avoir une connaissance parfaite de l'étendue des Prestations et des exigences et sujétions relatives à leur exécution. Il lui appartient de solliciter lui même les renseignements dont il estime avoir besoin pour l'exécution des Prestations. En tout état de cause, le Titulaire ne peut se prévaloir d'un manque de renseignements pour justifier un manquement à l'exécution des obligations qui découlent du Marché. 45 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 56 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 COMPOSITION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES : Conformément à l article 19 du Règlement des Achats de l ONCF (RG.0003 /PMC version 02), le dossier d appel d offres comprend : a) Copie de l'avis d'appel d offres ; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Le modèle de l'acte d'engagement visé à l'article 26 dudit règlement ; d) les modèles du bordereau des prix ; e) Le modèle de la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 23 dudit règlement ; f) Les modèles de la déclaration d intégrité et de l engagement "environnemental et social" ; g) Le règlement de la consultation prévu à l'article 18 dudit règlement. ARTICLE 2 CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS : Conformément aux dispositions de l article 24 du Règlement des Achats de l ONCF, les conditions requises des concurrents sont : 2.1. Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, les personnes physiques ou morales, qui : justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ; sont affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes Ne sont pas admises à participer au présent appel d'offres : les personnes en liquidation judiciaire ; les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente; les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 142 du Règlement des Achats de l ONCF; les personnes qui représentent plus d'un concurrent dans une même procédure de passation de marchés. ARTICLE 3 CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS : Conformément aux dispositions de l article 27 du Règlement des Achats de l ONCF, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé : les pièces des dossiers administratif, technique, l offre technique et, une offre financière. 3 1 :L'offre financière comprend :(en deux exemplaires, numérotation de l offre de l ordre.../nombre de page): a) l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte d'engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité. Lorsque l'acte d'engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140 du règlement des achats de l ONCF, il doit être signé soit par chacun des membres du groupement ; soit seulement par le mandataire si celui ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché. b) le bordereau des prix. 67 Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres. Les prix unitaires du bordereau des prix doivent être libellés en chiffres. Les montants totaux du bordereau des prix doivent être libellés en chiffres. En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du bordereau des prix, le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement. c) Les entreprises étrangères sont tenues de préciser dans un document à part : la nature et le montant des prestations à réaliser au Maroc la nature et le montant des prestations à réaliser dans leurs pays d origine l existence ou non d une succursale au Maroc ; à ce sujet, il a noté que pour les travaux dont le délai d exécution dépasse six mois, le titulaire du marché a l obligation de créer une succursale au MAROC. L attention du soumissionnaire est attirée sur le fait les renseignements susvisés constituent un élément de jugement des offres. 3 2 : L'offre technique comprend (en deux exemplaires, numérotation de l offre de l ordre.../nombre de page): Le Soumissionnaire devra joindre les documents suivants : Le Soumissionnaire devra joindre les documents suivants : Une fiche technique précisant le type et les caractéristiques techniques ainsi que toute la documentation technique. Les documents justifiant l origine de la fourniture ; Le soumissionnaire doit préciser le nombre de cœurs de croisement et demi ferrures fournis, durant les trois dernières années, aux réseaux ferroviaires et doit joindre les certificats des réseaux clients Le soumissionnaire doit être obligatoirement fabricant et doit joindre une attestation, Le planning des fournitures selon lequel le fournisseur s engage à livrer dans le délai fixé ; ARTICLE 4 JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES : Conformément aux dispositions de l article 25 du Règlement des Achats de l ONCF, chaque concurrent doit justifier ses capacités et qualités en fournissant un dossier administratif, un dossier technique. Chaque dossier doit être accompagné d'un état des pièces qui le constituent. 4.1 LE DOSSIER ADMINISTRATIF COMPREND : Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres : a) une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l'article 26 du Règlement des Achats de l ONCF. La déclaration sur l'honneur doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent ainsi que les numéros de téléphone et du fax, l'adresse électronique et, s'il agit du nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, ainsi que la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Elle indique également le numéro d'inscription au registre de commerce, le numéro de la taxe professionnelle, le numéro d'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale ou autre organisme de prévoyance sociale pour les concurrents installés au Maroc et le relevé d'identité bancaire. La déclaration sur l'honneur doit contenir également les indications suivantes : l'engagement du concurrent à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de son activité professionnelle l'engagement du concurrent, s'il envisage de recourir à la sous traitance, que celle ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché, et de s'assurer que ses sous traitants remplissent également les conditions prévues à l'article 24 ci dessus ; l'attestation qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en redressement judiciaire, qu'il est autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de son activité ; 78 l'engagement de ne pas recourir par lui même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution des marchés ; l'engagement de ne pas faire, par lui même ou par personne interposée, de promesses, de dons ou de présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et de son exécution ; l'attestation qu'il n'est pas en situation de conflit d'intérêt ; la certification de l'exactitude des renseignements contenus dans la déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans son dossier de candidature sous peine de l'application des mesures coercitives prévues à l article 142 du Règlement des Achats de l ONCF. b) l'original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; c) pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l'article 140 du Règlement des Achats de l ONCF; d) Quittance de paiement du dossier d appel d offres Pour le concurrent auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans les conditions fixées à l'article 40 du Règlement des Achats de l ONCF: a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; s'il s'agit d'un représentant, celui ci doit présenter selon le cas : une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; l'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'originale délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la réglementation. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement des Achats de l ONCF ou de la décision du ministre chargé de l'emploi ou sa copie certifiée conforme à l'originale, prévue par le dahir portant loi n du 15 JOUMADA II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l'attestation de l'organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu'il est en situation régulière vis à vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci dessus sert de base pour l'appréciation de leur validité. d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ; e) l'équivalent des attestations visées aux paragraphes b), c) et d) ci dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. f) La déclaration d intégrité signé par le représentant dûment habilité du concurrent suivant le modèle joint au présent règlement; g) L engagement "environnemental et social" signé par le représentant dûment habilité du concurrent suivant le modèle joint au présent règlement; 89 4.2 LE DOSSIER TECHNIQUE COMPREND (en deux exemplaires, numérotation de l offre de l ordre.../nombre de page) : a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations à l exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation ; b) Les attestations ou leurs copies certifiés conformes à l original, délivrées par les maitres d ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l art sous la direction desquels le concurrent à livré la fourniture similaire durant les cinq dernières années ; Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ; c) Le soumissionnaire doit préciser le nombre de cœurs de croisement et demi ferrures fournis, durant les trois dernières années, aux réseaux ferroviaires et doit joindre les certificats des réseaux clients Le soumissionnaire doit être obligatoirement fabricant et doit joindre une attestation, d) Le CPS dûment paraphé, complété par le cachet du concurrent, et portant de façon apparente sur la dernière page la mention " Lu et approuvé " ; En cas de groupement d entreprises, le dossier d appel d offres doit être paraphé, cacheté et signé à la dernière page (signature suivie de la mention lu et approuvée) par chacun des membres du groupement ARTICLE 5 PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 29 du Règlement des Achats de l ONCF, le dossier présenté par chaque concurrent doit obéir aux conditions suivantes et doit être mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes : le nom et l'adresse du concurrent ; l'objet de l appel d offres ; la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ; l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis". Ce pli contient trois enveloppes distinctes : 1) la première enveloppe contient les pièces des dossiers administratif et technique, le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif et technique" ; 2) La deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention "offre financière". 3) La troisième enveloppe contient l'offre technique. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention "offre technique". Toutes les enveloppes visées ci dessus doivent indiquer de manière apparente : le nom et l'adresse du concurrent ; l'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du ou des lots concernés ; la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis. ARTICLE 6 DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS : Conformément aux dispositions de l article 31 du Règlement des Achats de l ONCF, le dépôt des plis des concurrents se fait conformément aux dispositions ci après : Les plis sont, au choix des concurrents : - soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres ; - soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; 910 - soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d'attribuer le marché est déposé dans les conditions prévues au présent article. ARTICLE 7 RETRAIT DES PLIS : Conformément aux dispositions de l article 32 du Règlement des Achats de l ONCF, le retrait des plis des concurrents se fait conformément aux dispositions ci après : Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance d'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité et adressée au maître d'ouvrage. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues ci dessus. ARTICLE 8 INFORMATION DES CONCURRENTS : Conformément aux dispositions de l article 22 du Règlement des Achats de l ONCF, l information des concurrents et demande des éclaircissements obéissent aux règles suivantes : Tout concurrent peut demander au Directeur Achats sis 8 Bis, Rue Abderrahmane El Ghafiki, Agdal RABAT MAROC (Fax : ( 212) ), par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au Directeur Achats au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Le Directeur Achats répondra à toute demande d'information ou d'éclaircissement reçue dans le délai prévu ci dessus. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le Directeur Achats à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Les éclaircissements ou renseignements fournis par le Directeur Achats seront communiqués au demandeur et aux autres concurrents dans les sept (7) jours suivant la date de réception de la demande d'information ou d'éclaircissement du concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis, la réponse interviendra au plus tard trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. A l examen des dossiers administratifs et techniques des concurrents, la commission d appel d offres peut différer l ouverture des plis financiers pour pouvoir statuer sur les capacités financières et techniques des concurrents. Dans ce cas, cette commission informera les concurrents et le public présent de cette décision. Des lettres (ou des fax confirmés) d information seront également envoyés dans ce sens à l ensemble des soumissionnaires pour les inviter, le moment venu, à assister à la séance d ouverture des plis financiers. ARTICLE 9 : VALIDITÉ DES OFFRES Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze (75) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu ci dessus, le Directeur Achats saisit les concurrents, avant l'expiration de, ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu'il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai. 1011 ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Conformément aux dispositions de l article 21 du Règlement des Achats de l ONCF, le concurrent doit produire le cautionnement provisoire dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le montant du cautionnement provisoire est fixé à SOIXANTE QUINZE MILLE (75 000,00) DIRHAMS. Il est à inclure dans l enveloppe contenant le dossier administratif conformément aux dispositions de l article 4 ci avant. Il sera libéré à la notification du marché contre remise du cautionnement définitif. En cas de groupement, le cautionnement définitif peut être souscrit sous l'une des formes suivantes : a) Au nom collectif du groupement ; b) Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ; c) En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. Dans les cas prévus aux b) et c) ci dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doit préciser qu'il est délivré dans le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l ONCF abstraction faite du membre défaillant. Le cautionnement provisoire restera acquis à l ONCF dans les cas suivants : a si le soumissionnaire retire son offre pendant la période de sa validité ; b si un membre d un groupement se désiste pendant la période de validité de son offre ; c si la déclaration sur l honneur du soumissionnaire s avère inexacte, par la production de faux renseignements ou pièces falsifiées ou autres ; d si le soumissionnaire ayant présenté l offre la plus avantageuse ne produit pas, dans le délai prescrit, les pièces du dossier administratif ; e si le soumissionnaire n accepte pas les corrections à porter à l acte d engagement conformément à l article 40 du règlement des achats; f si le soumissionnaire modifie son offre financière ; g si l attributaire se désiste pendant le délai de validité de son offre ; ARTICLE 11 : CRITERES D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 18 du Règlement des Achats de l ONCF : Critères d admissibilité des concurrents : Les critères d'admissibilité des concurrents sont basés sur l appréciation des éléments et documents contenus dans les dossiers administratifs et technique par la commission d appel d offres ; Il sera pris en considération pour la vérification des capacités de chaque soumissionnaire, l expérience de ce dernier dans les prestations de même nature, de même envergure et de même degré de difficulté. Les critères d'admissibilité des concurrents sont les garanties et capacités juridiques, techniques et financières ainsi que les références professionnelles des concurrents. Les critères sont complétés par la conformité des renseignements fournis dans l offre technique : Les critères d attribution du marché : Les offres des concurrents admis sur le plan technique et administratif seront évaluées comme suit : Le seul critère à prendre en considération est le prix proposé. 1112 ARTICLE 12 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS: Après l admissibilité des concurrents en vertu des articles 2 et 3 ci avant, il sera procédé à l évaluation technique et la comparaison des offres. Seules les offres des soumissionnaires admis seront étudiées sur le plan technique et financier. L évaluation technique et la comparaison des offres se feront comme suit : : Évaluation technique L évaluation technique se fera conformément aux exigences techniques prévues par poste par les documents techniques indiqués dans le cahier des prescriptions spéciales et le corps de la désignation. Toutefois, des écarts minimes par rapport à cette spécification n ayant pas d influence sur les caractéristiques techniques du matériel et qui sont jugés acceptables pourraient être admis : Evaluation financière : Seules les offres déclarées techniquement conformes seront évaluées financièrement. L évaluation financière sera faite en fonction du coût de l offre. Pour les offres libellées en devises, le cours de change qui sera pris en considération pour l évaluation des offres est le cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d'ouverture des plis, donné par Bank Al Maghreb. L'auteur d'une offre qui n'est pas retenue ne peut prétendre à aucune indemnité, ni contester, pour quelque motif que ce soit, le bien fondé de la décision prise par l'oncf, notamment l'attribution du marché qui serait faite à l'un de ses concurrents. ARTICLE 13 : CONVERSION DES MONNAIES La ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix des offres doit être exprimé, lorsque le concurrent n'est pas installé au Maroc. Dans ce cas, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère seront convertis en dirham. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur, donné par Bank Al Maghreb, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d'ouverture des plis. ARTICLE 14 : LANGUE DU DOSSIER D APPEL D OFFRES, DE L OFFRE ET DU MARCHE La langue dans laquelle doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents est la langue Française. Le marché sera rédigé en langue Française. ARTICLE 16 : GROUPEMENTS Conformément aux dispositions de l article 140 du Règlement des Achats de l ONCF, les dispositions relatives aux groupements sont : Les concurrents peuvent, de leur propre initiative, constituer des groupements pour présenter une offre unique. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. Le maître d'ouvrage ne peut limiter la participation aux marchés qu'il lance, exclusivement, aux groupements ni exiger la forme du groupement. A. Groupement conjoint : Le groupement est dit «conjoint» lorsque chacun des membres du groupement, s'engage à exécuter une ou plusieurs parties distinctes tant en définition qu'en rémunération des prestations objet du marché. 1213 L'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du maître d'ouvrage Ce mandataire est également solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Chaque membre du groupement conjoint, y compris le mandataire, doit justifier individuellement les capacités juridiques, techniques et financières requises pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s'engage. Le groupement conjoint doit présenter un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et précise la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s'engage à réaliser. B. Groupement solidaire : Le groupement est dit «solidaire» lorsque tous ses membres s'engagent solidairement vis à vis du maître d'ouvrage pour la réalisation de la totalité du marché. L'un des membres du groupement désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis du maître d'ouvrage et coordonne l'exécution des prestations par tous les membres du groupement. Le groupement solidaire doit présenter un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, étant précisé que cet acte d'engagement peut, le cas échéant, indiquer les prestations que chacun des membres s'engage à réaliser dans le cadre dudit marché. Les membres du groupement solidaire, y compris le mandataire, doivent justifier individuellement les capacités juridiques exigées. Les capacités financières et techniques du groupement solidaire sont jugées sur la base d'une mise en commun des moyens humains, techniques et financiers de l'ensemble de ses membres pour satisfaire de manière complémentaire et cumulative les exigences fixées à cet effet dans le cadre de la procédure de passation de marché. Les qualifications des membres du groupement sont appréciées comme suit : Pour les marchés non soumis à un système de qualification et de classification ni au système d'agrément, les membres du groupement doivent produire individuellement des attestations de réalisation de prestations similaires telles que prévues par le présent règlement de consultation. C Dispositions communes aux groupements conjoint et solidaire : Le cahier des prescriptions spéciales, l'offre financière présentés par un groupement sont signés soit par l'ensemble des membres du groupement, soit seulement par le mandataire si celui ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché. Un même concurrent ne peut présenter plus d'une offre dans le cadre d'une même procédure de passation des marchés que ce soit en agissant à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. Chaque groupement doit présenter, parmi les pièces du dossier administratif, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d'une note indiquant notamment l'objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant. En cas de groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l'une des formes suivantes : a) au nom collectif du groupement ; b) par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ; c) en partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. Dans les cas prévus aux b) et c) ci dessus, le récépissé du cautionnement provisoire et définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont délivrés dans le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis au maître d'ouvrage abstraction faite du membre défaillant. ARTICLE 17 : INTRODUCTION DE MODIFICATIONS Exceptionnellement, le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer 13 Montrer encore
ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX N 01/EGE/2013-2014 DU 03 DECEMBRE 2013 ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L ECOLE DE GOUVERNANCE ET Plus en détail Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES *** UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA Présidence Sur offres de prix N 06FCUH2C/2014 OBJET Plus en détail N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES L ACQUISITION DE PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU POUR LE COMPTE DU MINISTERE Plus en détail ( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT
( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservée à l Administration (1) Appel d offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n. du (2).. (1) Appel d offres restreint, Plus en détail APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/2015
MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES MOHAMMEDIA APPEL A LA CONCURRENCE Plus en détail N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION
APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION L ACQUISITION DE FOURNITURES POUR MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA Plus en détail REGLEMENT DE CONSULTATION. Appel d offres ouvert sur offres de prix. Réservé aux petites et moyennes entreprises nationales N 7/2015.
Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Secrétariat Général REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert sur offres de prix Réservé aux petites et moyennes entreprises Plus en détail APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 2/ONDH/PSI/2014. Relatif à
Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 2/ONDH/PSI/2014 Relatif à l acquisition et l installation de matériel et logiciel informatiques destinés à l Observatoire Plus en détail ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE
MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel Plus en détail I/Règlement de Consultation
Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement Plus en détail ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU
MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 ACHAT Plus en détail Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert N INV/2014 sur offres de
MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N 16ICUH2C/2014 REGLEMENT DE LA Plus en détail APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013
MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES, ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel Plus en détail Sur offres de prix N 03 FCUH2C/2015
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES *** UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA Présidence Sur offres de prix N 03 FCUH2C/2015 OBJET Plus en détail ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU
MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 38/14 DU 19/11/2014 ACHAT Plus en détail APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 01F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT Plus en détail Règlement de la Consultation
Règlement de la Consultation APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 05/2015 Achat du matériel informatique destiné A LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE FES ETABLISSEMENT BENEFICIAIRE : FACULTE Plus en détail OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité Plus en détail DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation :. - Objet du marché :... A - Pour les personnes physiques
DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation : - Objet du marché :.. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné: (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Plus en détail ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville. Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d Offres Ouvert N 02/ 2012 (Lots séparés) Relatif à la Plus en détail APPEL D'OFFRES OUVERT 04F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT 04F Plus en détail Acquisition d une solution de sécurité informatique pour le compte du Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du territoire
Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Secrétariat Général Direction de la Communication, de la Coopération et des Systèmes d Information REGLEMENT DE CONSULTATION Plus en détail REGLEMENT DE LA CONSULTATION. : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015
REGLEMENT DE LA CONSULTATION N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 2/2015 NATURE MARCHE DU : Hébergement du site web de la Caisse de Compensation à Lot unique. MODE PASSATION Plus en détail OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE
ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION Plus en détail Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX
Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé DOSSIER D APPEL D OFFRE APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX Travaux d aménagement des locaux Plus en détail Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17
R Appel d offres ouvert n 04/2010 Papeteries et fournitures de bureau REGLEMENT DE CONSULTATION Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article Plus en détail Appel d offres ouvert N 01/2015
Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة Plus en détail Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés.
Appel d offres ouvert N 7/2013/ D.A.L Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation Plus en détail REGLEMENT DE CONSULTATION
MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT Plus en détail ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL
ROYAUME DU MAROC ETUDE ET CONSTRUCTION DE PASSERELLES METALLIQUES SUR L AUTOROUTE BERRECHID-BENI MELLAL CONCOURS N : /11/S PHASE DE PRESELECTION DES ENTREPRISES FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE Préambule... 3 Partie Plus en détail ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 07/2013 (SÉANCE PUBLIQUE REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE Plus en détail REGLEMENT DE CONSULTATION
MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 23/14 du 09/07/2014 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT Plus en détail Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL
Appel d Offre n 11/2014 Règlement de Consultation GARDIENNAGE, SECURITE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL ET LES ANTENNES D AZILAL ET DE FKIH BEN SALAH Appel d offres ouvert Plus en détail APPEL D'OFFRES OUVERT 02FMUH2C/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION
MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE-CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT 02FMUH2C/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Plus en détail APPEL D OFFRES OUVERT N 13/2014/DAL
Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات Plus en détail REGLEMENT DE LA CCONSULTATION
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT Plus en détail N 16/2015/NET-U. En date du 09/02/2016 à 10 heures PROGRAMME NET-U ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Direction du Budget et des Affaires Générales المملكة المغربیة REGLEMENT DE LA CONSULTATION Plus en détail Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat
Appel d offres ouvert N 4/2014/D.A.L Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat REGLEMENT DE CONSULTATION Mars 2014 ARTICLE 1 : REGLEMENT DE CONSULTATION Plus en détail Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique : analyse de l état des lieux et perspectives
Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Appel d offres ouvert sur offres de prix N 1/ONDH/ONU/2015 OBJET Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique : analyse de l état Plus en détail ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION
ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Appel d offres ouvert sur offre de prix n 11/2013/MFPMA. Du : 24/10/2013 Objet du marché : La mise en place, d une solution clé en main-bilingue (Arabe/Français)-de Plus en détail REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX:
ROYAUME DU MAROC Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Ecole Nationale d Architecture REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX: L Plus en détail REGLEMENT DE LA CONSULTATION
DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN Plus en détail REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
APPEL D OFFRES OUVERT N 29/2012/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTEME DECISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Octobre 2012 Plus en détail Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION
Appel d offres ouvert N 09/2013/DAL Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 I. Règlement de Consultation Plus en détail REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT Plus en détail Appel d offres ouvert sur offres de prix n 02/2014 en vue de la passation d un marché relatif à
Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية الوزارة المنتدبة لدى وزارة Plus en détail APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 54/2012
المملكة المغربية Maître d Ouvrage Maître d Ouvrage Délégué APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 54/2012 REAISATION DES ETUDES D ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU PROJET Plus en détail REGLEMENT DE CONSULTATION
SECRETARIAT GENERAL REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT N 1/2014/SG Du 17/10/2014 à 10heures La réalisation d une étude pour l amélioration de la gestion du Département de l Energie et des Plus en détail REGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MTNISTERE DE LA COMMUNICATION REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT; AO ouvert sur offre de prix N' 03/2015 (RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES) Relatif aux : L'achat de fourniture Plus en détail TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR
REGIE AUTONOME MULTI - SERVICES D AGADIR APPEL D OFFRES N 07/2011 TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR TITRE I - REGLEMENT DE L APPEL Plus en détail REGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN Plus en détail REGLEMENT DE CONSULTATION
Royaume du Maroc المملكة المغربية REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2015 AYANT POUR OBJET Relatif à l acquisition, l installation, la configuration et la mise en œuvre d équipements Plus en détail Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L
Royaume du Maroc La Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support/D.A.L/S.A. /.. /. Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Audit technique de la sécurité de certaines plateformes informatiques sensibles Plus en détail Direction Achats. Département Etudes et Prestations. Service Prestations Intellectuelles et SI AO N P5205/DSI
Direction Achats Département Etudes et Prestations Service Prestations Intellectuelles et SI AO N P5205/DSI Fourniture, Mise en place et maintenance d un Système d information intégré pour la gestion des Plus en détail APPEL D OFFRES OUVERT N 30/2012/DAL
APPEL D OFFRES OUVERT N 30/2012/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DE LA SOLUTION DE SAUVEGARDEET DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT Plus en détail Acquisition du Matériel de Sécurité
ROYAUME DU MAROC BARID AL MAGHRIB SA REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert N 18/2012 Relatif à Acquisition du Matériel de Sécurité Lot n 1 : Remplacement des composants défectueux et irréparables Plus en détail OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG ROYAUME DU MAROC
ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES......... DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES......... REGLEMENT DE LA CONSULTATION RELATIF Plus en détail ROYAUME DU MAROC Nador West Med APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N NWM/DG/04/2014
ROYAUME DU MAROC Nador West Med APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N NWM/DG/04/2014 Etude et analyse du marché de stockage et d éclatement des produits hydrocarbures dans la région de la Méditerranée Plus en détail Règlement de la Consultation (R.C.)
Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Plus en détail ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N 02/14
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N 02/14 SELECTION D UNE AGENCE DE VOYAGE POUR L ACHAT DES BILLETS POUR Plus en détail PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE DE L AEROPOLE DE L AEROPORT MOHAMMED V
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N 77/14 PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE DE L AEROPOLE DE L Plus en détail Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2 Plus en détail Cahier des Prescriptions Spéciales
. Royaume du Maroc Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville AGENCE URBAINE DE NADOR Cahier des Prescriptions Spéciales Appel d offres ouvert n 11/2013: Lot n 2 : Acquisition Plus en détail LOCATION DE CHAPITEAUX ET TOILETTES MOBILES POUR LES OPERATIONS OMRA ET HAJJ 2014 A L AEROPORT MOHAMMED V
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N 68/14 LOCATION DE CHAPITEAUX ET TOILETTES MOBILES POUR LES OPERATIONS Plus en détail MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage Commune de Biars sur Cère Objet de la consultation Révision du POS et transformation en du PLU Remise des offres Vendredi 10 juin Plus en détail REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
APPEL D OFFRES OUVERT N 37/2012/DAL REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Plus en détail RÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT Plus en détail ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.
ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse : Plus en détail Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N 2097 Fès Téléphone : 035.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 035.62.07.95.
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES DIFFERENTS LOCAUX, OUVRAGES ET MOBILIERS DE LA RADEEF Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N 2097 Fès Téléphone : 035.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 035.62.07.95. Plus en détail DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES. APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 04-2013 DU 11/07/2013 à 13H RELATIF A LA FOURNITURE DE
ONHYM AO WÜ4-2Ü 13 FOURNITURE DE RAYONNAGE (lot N 1) et de ARMOIRES 1. UFIGUES (lot W2) ~~I 11 AIl ~ ~IJ$.\)~9)" ~ " Il 1.> 1o~II.j j S ~ \1 OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES DIVISION APPROVISIONNEMENTS Plus en détail Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 07/2012
Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 7/212 Développement de l application mobile du Portail de l Administration «www.service-public.ma», sous les environnements Android et Iphone IoS et mise en ligne Plus en détail MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à Plus en détail LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS
Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014 DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN Plus en détail APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2013/MFPMA
* APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2013/MFPMA ETUDE RELATIVE A LA REALISATION D UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LE DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES (SIRH) DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Plus en détail Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines
ROYAUME DU MAROC ************************************ CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES ***************************************************** Appel d offres ouvert N 33/2012/DAL CMR Acquisition d un Progiciel Plus en détail RESTAURATION DE LA COLONIE DE VACANCES DE L ONDA IFRANE 2014
RESTAURATION DE LA COLONIE DE VACANCES DE L ONDA IFRANE 2014 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D OFFRES OUVERT SUR «OFFRES DE PRIX» N 48/14 Plus en détail Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09
[Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier Plus en détail Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet Plus en détail MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur Plus en détail PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX
PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012 Plus en détail MISE A NIVEAU DES SERVEURS DU SYSTEME D INFORMATION AEROPORTUAIRE (SIA)
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D OFFRES OUVERT N 201/15 MISE A NIVEAU DES SERVEURS DU SYSTEME D INFORMATION AEROPORTUAIRE Plus en détail REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DES PECHES MARITIMES Direction Provinciale de l Agriculture d Oujda Appel d Offres N 16/08P RELATIF AUX TRAVAUX DE PREPARATION DU SOL EN ADOS DE TERRE DANS Plus en détail MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR
RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE Plus en détail MARCHE PUBLIC DE SERCICES - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE SERCICES - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Madame la Présidente Communauté de communes du Val Drouette Plus en détail APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE REGLEMENT DE CONSULTATION
E A C C E APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE REGLEMENT DE CONSULTATION Etabli en vertu des dispositions du règlement du 8 Juillet 2008 fixant les Plus en détail FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RÉGLEMENT DE CONSULTATION Plus en détail TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 Date limite de remise des offres : VENDREDI Plus en détail TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE
Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception Plus en détail Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13
ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13 OBJET : L ASSISTANCE COMPTABLE DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALE DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD Plus en détail Règlement de la Consultation
Règlement de la consultation ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le mercredi 29 mai 2013 à 12 heures La mairie Plus en détail ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et Plus en détail LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE -TELEDISTRIBUTION- VIDEOSURVEILLANCE CONTROLE D ACCES
ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS TRAVAUX DE Plus en détail MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr Plus en détail MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire : Plus en détail DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES Plus en détail FOURNITURE DES APPAREILS DE MESURES ELECTRIQUES (2 LOTS)
Lancé en application de l alinéa 1, paragraphe 1 de l article 17, du paragraphe 1 article 18, des articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que Plus en détail Réalisation des actions de formation au profit du personnel de l ONDA
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N 02/15 REALISATION DES ACTIONS DE FORMATION AU PROFIT Plus en détail Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements Plus en détail Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes
COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 01 : Fourniture du véhicule Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 4
 l'article 6
 l'article 26
 l'article 23
 l'article 18
 l'article 142
 l'article 140
 l'article 26
 l'article 24
 l'article 140
 l'article 40
 l'article 24
 l'article 16
 l'article 17