Source: http://www.cp-technologe.ch/sektionen/romande/
Timestamp: 2017-06-27 20:47:52+00:00

Document:
Romande – SCV Schweizerischer Chemie- und Pharmaberufe Verband
SEKTION ROMANDE.
VORSTANDBERICHTESTATUTEN
Frédéric Falcote
Email: frederic.falcotet@educarre.ch
Email: robert.moreau@givaudan.com
Telefon: +41 22 780 91 81
Email: jeremie.zuber@givaudan.com
Telefon: +41 22 780 91 84
Email: Fabien.mottier@basf.com
Jean-Paul Ebener
Email: jean-paul.ebener@basf.com
Etienne Giroud
Email: etienne.giroud@syngenta.com
Michel Dauget
Email: dauget.michel.@atelier-grept.ch
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Statuts de la SCV
Pour l’heure, l’abréviation ʺSCVʺ (Schweizerische Chemie und Pharmaberufe Verband) n’a pas d’équivalent dans la langue française. L’abréviation ʺSCVʺ, suivie du logo est une marque déposée (Corporate Identity). Aussi, toutes les sections suisses sont enregistrées sous la dénomination ʺSCVʺ. On peut supposer qu’à l’avenir, pour des associations romandes mieux représentées, cette abréviation puisse être traduite et admise.
La dénomination d’opérateur en chimie / opératrice en chimie a été modifiée lors de la révision de la nouvelle Ordonnance de formation en décembre 2005. Depuis, la dénomination « opérateur en chimie / opératrice en chimie » est devenue « Technologue en production chimique et pharmaceutique ». Afin d’être en totale adéquation avec la présente Ordonnance de formation, l’abréviation « Technologue PCP » est utilisée. Cette dénomination a l’avantage de se décliner au féminin comme au masculin.
Sous le nom de SCV – Section Romande est constituée une Association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Monthey.
SCV Section Romande
E-Mail: romande@cp-technologe.ch
La SCV de la section Romande est un membre indépendant de la section « Schweizerische Chemie und Pharmaberufe Verband », Postfach 509, 4005 Basel.
L’Association des Technologues en production chimique et pharmaceutique est composée d’opérateurs en chimie et de technologues en production chimique et pharmaceutique (Technologues PCP) titulaires d’un CFC. L’association a pour but de faire la promotion du métier de technologue en production chimique et pharmaceutique auprès des entreprises et dans le public. Elle sert de relais auprès de l’association faîtière et encourage la formation continue dans la mesure de ses possibilités. L’association est apolitique et laïque.
Art. 3 Moyens financiers
Pour poursuivre son but, l’Association dispose des cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale et de subventions diverses.
Les demandes d’affiliation doivent être adressées au/à la Président(e) de l’Association; le Comité directeur décide de l’admission d’un membre.
4.1. Membres actifs
Est admis comme membre actif avec droit de vote tout opérateur en chimie, technologue en production chimique et pharmaceutique au bénéfice du CFC ou personne en possession d’un diplôme équivalent reconnu par un organisme officiel cantonal ou fédéral qui soutient le but de l’Association.
4.2 Membres passifs
Est admise comme membre passif sans droit de vote toute personne intéressée par la SCV. Les apprentis Technologues PCP peuvent s’affilier à l’association. Ils n’ont pas le droit de vote et ne paient pas de cotisation durant leur formation (CFC). Une fois le CFC obtenu, ils peuvent de fait devenir membres.
4.3 Membres libres
Les membres libres de l’Association peuvent être des apprentis, opérateurs en chimie avec CFC ainsi que des technologues PCP avec un diplôme supérieur (ES) ou des opérateurs en chimie à la retraite.
Art. 5 Extinction de l’affiliation
par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques
par la sortie, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales
Art. 6 Sortie et exclusion
La sortie de l’Association est possible à tout moment. La lettre de sortie, adressée au Président, doit être envoyée par recommandé au moins quatre semaines avant l’Assemblée générale ordinaire. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation déjà payée de l’année en cours n’est pas remboursée et elle n’est pas due si celle-ci n’a pas été payée.
Un membre dont le comportement porte sensiblement atteinte aux intérêts de l’association doit être réprimandé par le conseil d’administration. Si cet avertissement s’avère inefficace, le conseil peut recourir à l’exclusion. Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs. Le Comité directeur décide de l’exclusion; le membre peut déférer la décision d’exclusion à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement dans les 6 premiers mois suivant la clôture comptable de l’exercice. Elle est conduite par le président.
Les membres seront convoqués par écrit au moins un mois avant la date fixée de l’Assemblée générale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.
élection ou rejet des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes
fixation et modification des statuts
approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
fixation du montant des cotisations des membres
examen des recours des membres exclus
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Les membres passifs sont convoqués à l’Assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
Art. 9 Comité directeur
Le Comité directeur est composé d’au moins 5 personnes dont un membre de la SCV au minimum, à savoir :
Greffier (secrétaire)
Caissier (trésorier)
Le Comité directeur représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires en cours.
Art. 10 Vérificateurs
L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an. Les comptes d’exercice débutent du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Art. 11 Signature
L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité.
Art. 13 Modification des statuts
La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition de trois quarts des membres présents.
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale par majorité simple à laquelle participent moitié des membres + 1 membre.
Si le quorum de la moitié des membres + 1 membre participants n’est pas atteint, une seconde Assemblée extraordinaire peut être demandée par le président. Lors de cette Assemblée générale extraordinaire, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple si moins de la moitié des membres + 1 membre y sont présents.
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues ou versée à une association à but non lucratif.
Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée des comités directeurs des anciennes sections Genève et Riviera-Chablais ils sont entrés en vigueur le jour même. Les statuts antérieurs seront automatiquement annulés. Chaque membre reçoit un exemplaire de ces statuts.
Le Président section Riviera-Chablais: Frédéric Falcotet
Le Président section Genève Robert Moreau: Robert Moreau
Signatures du nouveau comité directeur:
Monthey, le 8 Avril 2016
Le président section Romande: Frédéric Falcotet
Le greffier section Romande: Fabien Mottier
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References: Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13