Source: https://allofly.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-08-12 22:58:03+00:00

Document:
La société ROYAL FIRST TRAVEL , société à responsabilité limitée au capital de 126 000 €, inscrite au RCS PARIS sous le numéro B 408 886 612 , sise 162, rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT, exploite les marques royal first, tunisiediscount , Allofly.com , thalasso-sans-frontières et packagair, est titulaire de la licence n° LI 075.96. 0294
ROYAL FIRST TRAVEL a souscrit auprès de la compagnie HISCOX assurances , SARL au capital de 3 512 715 €, sise 19, Rue louis le grand 75002 PARIS , une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 4 000 000 Euros par année d'assurance pour tous les dommages confondus, dont 80 000 € pour les dommages aux bagages et objets confiés, et dont 80 000 Euros pour les frais engagés.
ROYAL FIRST TRAVEL est titulaire du contrat d'assurance n° HA RCP0085026. Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous proposons de prendre connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.
- Les conditions particulières de la société ROYAL FIRST TRAVEL
- Les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi.
Tout client de la société ROYAL FIRST TRAVEL reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de la société ROYAL FIRST TRAVEL reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.
Les conditions de vente de la société ROYAL FIRST TRAVEL sont valables à compter du 01 Février 2006. Cette édition annule et remplace la précédente.
Les conditions de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées sur le catalogue électronique de la société ROYAL FIRST TRAVEL : séjours, circuits, hôtels. Ces conditions varient selon que vous commandez un " voyage à forfait ", ou une chambre d'hôtel. Par " voyage à forfait ", la loi vise toute prestation combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
La société ROYAL FIRST TRAVEL vous propose des prestations à des prix dégriffés, négociés, et publics. Les descriptifs des voyages présentés sur nos catalogues électroniques précisent pour chaque type de voyage et service, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.
Attention : de manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les frais de vaccination, de visa, les assurances, les excursions facultatives, les boissons au cours de repas (si le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable, les frais d'achat de bouteilles d'eau sont à votre charge), les " extra " à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles (blanchissage, téléphone, fax...), l'excédent de bagage.
1. Les taxes d'aéroport
Les taxes d'aéroport ne sont pas incluses dans les prix du transport aérien figurant dans le catalogue électronique : un montant indicatif figure en général dans le descriptif à la rubrique " Ce prix ne comprend pas ". Lorsque vous avez complété et validé le bon de commande, un devis incluant le montant de ces taxes vous est proposé.
Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Si une telle modification de dernière minute de ces taxes venait à entraîner une augmentation du montant de votre commande de plus de 8 Euros par personne, nous nous engageons à vous en informer par téléphone, fax ou e-mail. Ceci ne peut cependant remettre en cause le caractère irrévocable de votre commande
Attention, la Tunisie applique désormais une taxe de 30 dinars à toute personne étrangère quittant le territoire tunisien
2. Tarifs particuliers
Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous vous en informerons avant confirmation de votre commande.
3. Variation exceptionnelle des prix
Dès que votre réservation est confirmée par nos fournisseurs, la société ROYAL FIRST TRAVEL s'engage à ne pas modifier le prix qui vous a été facturé dans un délai de 30 jours précédant le jour de votre départ.
Néanmoins, la société ROYAL FIRST TRAVEL pourra modifier le prix du voyage jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations affectant :
- Le coût du transport dont il sera rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports...) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.
- Le coût des devises lorsqu'une partie des prestations est facturé à la société ROYAL FIRST TRAVEL en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage.
La société ROYAL FIRST TRAVEL vous informera de toute modification du prix du voyage au plus tard dans les 30 jours précédant votre départ. En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total du voyage TTC, il vous sera possible d'annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit à la société ROYAL FIRST TRAVEL au moins 30 jours francs avant le jour de votre départ. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème de l'article 12 ci-dessous.
4. Frais de Réservation
En cas de réservation par téléphone une somme forfaitaire de 15 Euros TTC sera facturée. En effet, dans ce cas, vous bénéficiez du conseil personnalisé d'un agent de voyage.
Pour toutes les commandes effectuées via notre site web, aucune facturation forfaitaire ne sera appliquée. Les frais de réservation restent acquis à l'agence en cas d'annulation.
Hormis les vouchers électroniques, vous avez la possibilité de vous faire envoyer vos documents de voyage par courrier en appliquant le barème suivant :
Courrier suivi : 6 €
- Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport, - Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain. La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s'il advenait qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées, par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Aucun dédommagement ne pourrait être accordé pour un retour le lendemain du jour prévu au contrat. Il convient lorsqu'il s'agit de transport sur vols charters d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.
Nous ne prenons en compte que des commandes fermes et irrévocables. Notamment, nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous nous avez communiqué vos coordonnées bancaires, et accepter électroniquement votre contrat dans le cadre d'une commande de forfait.
4.1/ Les réservations de forfait :
a) Acceptation de l'offre :
Dans le cas d'une commande d'un voyage à forfait par Internet, le client s'inscrit à une offre et communique ses coordonnées bancaires qui sont enregistrées dans notre système sécurisé. Un devis de sa commande lui est présenté, qu'il peut accepter en cliquant sur « valider ma commande ».
Des conditions générales de vente lui seront adressées afin qu'il puisse les retourner signées. Les conditions générales de vente valent reconnaissance et acceptation par l'acheteur au nom de tous les voyageurs de l'ensemble des conditions exposées ci-après.
Cette acceptation vaut commande définitive, et cette dernière ne peut être rétractée.
ROYAL FIRST TRAVEL s'engage à faire le maximum pour que votre contrat reprenne avec exactitude l'ensemble des données de votre commande. Si un contrat parvenait avec une erreur, la responsabilité de ROYAL FIRST TRAVEL ne saurait être engagée pour de tels incidents. Dans ce cas, il appartient au client de bien relire son contrat et de ne pas l'accepter en l'état en ne le retournant pas et en se rapprochant de nos services.
b) Disponibilité des offres :
Toutes nos offres en ligne sont normalement disponibles. Un accusé réception de votre demande de réservation vous est adressé automatiquement quelques minutes après la passation de votre commande à l'adresse mail que vous nous aurez communiquée lors de votre commande et votre carte bancaire est immédiatement débitée. Une confirmation de réservation ainsi qu'une facture vous seront adressées par mail dans les meilleurs délais (48 heures en règle générale) pour confirmer votre dossier.
Nous pouvons cependant être amenés à vous contacter si toutefois le fournisseur nous informait de l'indisponibilité de l'offre. Dans ce cas nous procédons au remboursement immédiatement par un re-crédit de votre carte bancaire.
1. Cartes bancaires (uniquement celles émises par des banques établies en France)
- Les cartes EuroCard / MasterCard reconnaissables à leur hologramme " MC "
Article 6 : Remise des documents de voyage
Le mode de remise des documents de voyage et/ou titre de transport figure sur la convocation et est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ et/ou du type de prestation.
Les convocations aéroport et les vouchers (bons d'échanges), pour les prestations terrestres (hôtels, transferts, etc.) vous sont adressés principalement par fax ou e-mail. L'acheteur communique une adresse électronique ou un numéro de télécopie où ROYAL FIRST TRAVEL pourra lui adresser certains documents relatifs à son voyage du lundi au samedi de 9h00 à 18h30. En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, ROYAL FIRST TRAVEL décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage.
Les titres de transport en vol charter sont remis à l'aéroport sur présentation d'une convocation.
Les billets d'avion sur vols réguliers peuvent être retirés à l'aéroport sous présentation de la convocation, ou remis soit par courrier suivi, soit par Chronopost.
Si pour quelle que raison que ce soit, vous n'aviez pas reçu les documents nécessaires à votre voyage ou réservation, dans les délais prévus aux présentes conditions, il vous appartiendrait de nous le faire savoir et de nous donner les moyens de vous les adresser, à vos frais. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de non respect de cette procédure, même si vous n'avez pas bénéficié de la prestation.
Tout souhait de modification, de votre part, du choix de mode de livraison sera à votre charge.
En revanche, s'il s'agit d'une modification de la part de ROYAL FIRST TRAVEL, nous nous engageons à vous contacter et à vous rembourser vos frais de livraison.
Article 7 : Hébergement et séjour
1. La classification de l'hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous engageons à vous avertir dès que nous en avons connaissance.
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles standard équipées de lits d'appoint. Sur les bateaux de croisières fluviales les cabines offrent un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel.
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société ROYAL FIRST TRAVEL ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant). Dans de tels cas la responsabilité de la société ROYAL FIRST TRAVEL ne saurait être engagée. En avant ou arrière saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine, etc.) peut être fermée et des travaux d'aménagement en cours. De manière générale, l'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l'occupation de l'établissement et des conditions climatiques. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement.
Les activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel. De ce fait il peut arriver qu'un déplacement soit nécessaire et reste à la charge du client. De même ces activités peuvent être supprimées au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes. Ceci ne peut entraîner un quelconque dédommagement.
Article 8 : Les photos
Nous vous précisons toutefois, que les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n'engagent la société ROYAL FIRST TRAVEL que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
Article 9 : Formalités et vaccinations
Pour les voyages à forfait et les ressortissants français uniquement, figurent dans le descriptif les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage. Nous vous invitons également à vérifier
les formalités nécessaires aux enfants mineurs.
Quelle que soit votre nationalité, il vous appartient de vous assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits, des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour.
De même, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de la part de la société ROYAL FIRST TRAVEL en cas d'amendes et/ou paiement de droits résultants de l'inobservation et/ou du non-respect des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
Article 10 : Transport aérien
La responsabilité de la société ROYAL FIRST TRAVEL est définie dans le cadre des voyages à forfait par l'article 23 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. Dans ce cadre, la société ROYAL FIRST TRAVEL entend répondre du bon déroulement de votre voyage.
Cependant, la société ROYAL FIRST TRAVEL ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de forces majeures (grève, intempérie, guerre, séisme, épidémie etc.), du fait de tiers, ou de votre faute : en cas de présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement pour non-respect des formalités administratives et/ou sanitaires visées à l'article 10, non- présentation à l'embarquement, etc....
En règle générale, les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, retard, correspondances manquées, annulations de vol, changements d'aéroport font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, aux règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports et ceci, dans le souci de garantir la sécurité des passagers. Les irrégularités du trafic aérien ne sauraient dans ces conditions être imputables à la société ROYAL FIRST TRAVEL.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré acheminement aérien etc.) seront à votre charge. En conséquence, si vous organisez vous-même le pré acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière.
Les Tunisiens non résidents en France ne peuvent effectuer de trajet au départ de la Tunisie vers la France sur des vols charters. Seul les trajets en vols réguliers sont possibles mais le passager doit obligatoirement posséder un visa.
Aéroport : Lorsque la ville desservie comporte plusieurs aéroports, le nom de l'aéroport cité sur la convocation ou le titre de transport peut être soumis à des modifications de dernière minute à l'initiative du transporteur, tant à l'aller qu'au retour, sans que la responsabilité de la société ROYAL FIRST TRAVEL ne puisse être engagée. Les frais de navette, taxi, bus, parking restent dans ce cas à votre charge.
Les vols peuvent être directs (avec ou sans escale) ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d'appareil, sans que la société ROYAL FIRST TRAVEL en soit nécessairement informée. En outre, les transporteurs se réservent le droit en cas de fait indépendant de leur volonté, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de leur choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué.
Si le vol charter prévu pour effectuer le pré acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé pour quelle que raison que ce soit (exemples : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, problème technique), les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc.) sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée au titre de ce changement de moyen de transport.
Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements ne peuvent être supportées par la société ROYAL FIRST TRAVEL.
Le non embarquement sur le vol aller (charter, spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne, sans que vous puissiez prétendre à un report ou à un quelconque remboursement du billet initial, ni du billet racheté par vos soins pour assurer votre retour, ou encore des frais d'hébergement ou autres.
Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...). L'éventuel remboursement ne pourra cependant intervenir avant un délai de un an après la demande à la compagnie aérienne.
6. Mineurs et bébés
Enfant mineur français muni d'une carte nationale d'identité et voyageant avec un seul parent (père, mère ou tuteur - titulaire de l'autorité parentale) ou une tierce personne majeure : se procurer obligatoirement une autorisation de sortie du territoire (se renseigner auprès de votre mairie).
Royal First Travel ne peut, en aucun cas, se substituer à la personne des parents ou gardiens des enfants mineurs. En souscrivant un bulletin d'inscription pour un enfant mineur, les parents ou gardiens s'engagent à faire jouer leur police responsabilité civile, et à dégager formellement Royal First Travel pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant son séjour
Nous vous informons que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
Pour les voyages à forfait et les voyages à la carte, nous apportons un soin tout particulier au choix de nos fournisseurs. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de la société ROYAL FIRST TRAVEL ne saurait être engagée, si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeur ou au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
La responsabilité de la société ROYAL FIRST TRAVEL se limite aux seules prestations réglées à l'agence, excluant ainsi toutes prestations achetées sur place.
L'annulation de votre commande pour quelle que raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès de la société ROYAL FIRST TRAVEL. L'annulation auprès de nos fournisseurs (compagnies aériennes, tours opérateurs, hôteliers, etc. ;..) entraîne des frais qui vous sont re-facturés en fonction des barèmes d'annulation ci-après. Dans ces conditions nous vous conseillons vivement de contracter l'assurance annulation LEA N° 7 905 256 (options Annulation ou Multirisque).
En règle générale les modifications, quelles qu'elles soient, sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande, entraînant les frais d'annulation en vigueur.
En cas d'annulation pour quelle que cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement ( sauf si le client a souscrit une assurance multirisques, un remboursement au prorata temporis des prestations terrestres est prévu en cas de rapatriement cf. interruption de séjour )
Toute annulation doit nous être signifiée par écrit (courrier fax ou e-mail) dès que vous êtes avisé de la nécessité d'annuler votre voyage.
Les frais d'annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné le barème ci-dessous sera appliqué.
a) Pour tous les voyages commandés :
- à + de 30 jours du départ = 77€ par personne
- de 30 à 21 jours = 40% du montant de la prestation
- de 20 à 15 jours = 60% du montant de la prestation
- de 14 à 8 jours = 75% du montant du voyage
- moins de 8 jours = 100%
b) Pour TOUTES LES FORMULES
Lorsque le client réserve un circuit ou un séjour dont la réalisation est subordonné à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le client ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Article 13 : Protection des informations personnelles (CNIL)
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par la société ROYAL FIRST TRAVEL et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société ROYAL FIRST TRAVEL et ses fournisseurs, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la société ROYAL FIRST TRAVEL en fonction de vos centres d'intérêts.
Il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc.... qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société ROYAL FIRST TRAVEL.
Si vous n'avez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir faire constater par écrit votre réclamation par le prestataire et de nous adresser une copie de ce document le plus tôt possible, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de votre date de retour à ROYAL FIRST TRAVEL, 162 Rue de Paris, 94220 CHARENTON LE PONT.
Aucune suite ne sera donnée à une réclamation nous parvenant hors délais.
Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés Aucune réclamation ou contestation de réponse n'est acceptée par téléphone. Un écrit doit être adressé au service concerné pour que le dossier soit réétudié.
Les frais de communication pour nous informer de votre insatisfaction restent à votre charge. Nos bureaux ne sont pas ouverts aux publics, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit.
La société ROYAL FIRST TRAVEL commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.
- puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance LEA N° 7 905 256 (option Multirisque) il vous appartient de faire la déclaration auprès de l'Européenne d'Assurances dans les délais prévus dans le dit contrat.
Concernant les retards d'avions, si vous avez souscrit le contrat d'assurance LEA N° 7 905 256 (option Multirisque), vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances L'Européenne d'Assurances. Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d'assurance. Il n'incombe pas à la société ROYAL FIRST TRAVEL de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.
ROYAL FIRST TRAVEL est une société européenne de droit français. Le contrat de vente conclu avec ROYAL FIRST TRAVEL est régi par le droit français.
Une assurance assistance rapatriement et frais médicaux à l'étranger est généralement incluse dans les séjours à l'étranger vendus par ROYAL FIRST TRAVEL auprès de la compagnie L 'Européenne d' Assurances (contrat LEA N° 7 905 255). Si ce n'était pas le cas une mention particulière le précisant sera présente sur la fiche descriptive du produit.
ROYAL FIRST TRAVEL vous propose de souscrire au moment de votre commande une assurance voyages complémentaire conclue auprès de la compagnie L 'Européenne d' Assurances (contrat LEA N° 7 905 256)
Trois options au choix vous sont proposées :
- L'Annulation - L'Annulation bagages et retard d'avion - L'Assurance Multirisques complémentaire (Assurance annulation + perte / vol de bagages + retard d'avion + interruption de séjour + complément de frais médicaux).
Attention, il vous appartient de vérifier les assurances voyages contenues dans vos cartes de crédits.
Il vous appartient aussi de lire et d'accepter les conditions générales (sur lesquelles figurent les exclusions, limitations et les modalités d'applications de l'assurance) du contrat lors de la souscription.
Articles 95 à 103 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
- 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
- 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.
- 3° Les repas fournis.
- 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
- 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.
- 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
- 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
- 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
- 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret.
- 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
- 11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
- 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
- 13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97- L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat
Art. 98- Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
- 1°Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.
- 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
- 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
- 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil.
- 5° Le nombre de repas fournis.
- 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
- 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
- 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après.
- 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
- 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 pour-cent du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
- 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
- 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans les cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus.
- 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle
- 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
- 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
- 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.
- 19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur
Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part de prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour du substitution proposé par le vendeur.

References: l'article 31
 l'article 12
 l'article 23
 l'article 10
 l'article 31
 l'article 100

Art. 97

Art. 98
 l'article 100
 l'article 96

Art. 100
 l'article 19