Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12182f.html
Timestamp: 2018-02-22 03:06:24+00:00

Document:
Vol. 12 No. 182
Les délégués près de la CdP-7 se sont réunis dans des comités de rédaction sur les mécanismes, sur le contrôle du respect des dispositions et sur les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole. Des consultations informelles ont été tenues sur nombre de thèmes, notamment ceux des PMA et du Groupe Consultatif d'Experts (GCE) chargé de l'examen des communications des pays non visés à l'Annexe I.
LES GROUPES DE NEGOCIATION
ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Au cours de la réunion du matin du groupe de négociation sur les Articles 5, 7 et 8, Helen Plume (Nouvelle Zélande) présenta un rapport évoquant une absence de progrès et un campement sur les positions tranchées dans le comité de rédaction chargé du thème de LULUCF, et exhorta les Parties à faire preuve davantage de souplesse. Au sujet de Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, le Président Dovland nota qu'une référence, crochetée, lui est faite dans le projet de texte des lignes directrices et dans les projets de décisions correspondants, et que les options impliquaient le point de savoir si, oui ou non, des problèmes rencontrés dans l'élaboration des rapports devaient donner lieu à un constat de non conformité aux dispositions et à une perte de l'éligibilité aux mécanismes. L'orateur suggéra, en guise de solution de compromis, l'institution d'une évaluation additionnelle dans le cadre de la revue annuelle de l'Article 3.14, mais pas la perte de l'éligibilité. L'AOSIS, la NOUVELLE ZELANDE, le GC-11, l'AUSTRALIE et l'UE plaidèrent pour la poursuite des travaux sur la base de la proposition. Le G-77/CHINE plaida pour une évaluation annuelle assortie d'une revue périodique en conjonction avec les communications nationales. Le JAPON, avec un certain nombre d'autres Parties visées à l'Annexe I, indiqua qu'il ne considérait pas les rapports relevant de l'Article 3.14, obligatoires, et qu'il ne pouvait accepter l'établissement d'un lien quelconque avec l'éligibilité aux mécanismes. Le Président Dovland renvoya la question à un comité de rédaction présidé par Newton Paciornik (Brésil).
Les délégués devaient ensuite procéder à l'examen des questions ayant trait à l'Article 4 (les organisations régionales d'intégration) du Protocole. L'UE affirma que des lignes directrices précises, pour les ORI n'étaient pas nécessaires. L'AOSIS, le JAPON, l'AUSTRALIE et le CANADA soulignèrent le besoin de s'assurer de la transparence et de l'harmonie entre les inventaires nationaux et celui des ORI. La question fut laissée de côté pour examen approfondi.
Au sujet du démarrage de l'évaluation annuelle relevant de l'Article 8, l'UE souligna que l'éligibilité aux mécanismes est déterminée au cours de la revue de la période précédant l'engagement, et mit en relief la nécessité de procéder aux évaluations suivantes dans les mêmes conditions. L'oratrice appuya l'idée de démarrer l'évaluation annuelle, dans le courant de l'année suivant la revue précédant la période d'engagement de la Partie. L'AUSTRALIE suggéra l'insertion d'un libellé pour un nouveau paragraphe autorisant la conduite d'une évaluation volontaire pour chacune des années qui suivent la période de pré-engagement et avant le premier inventaire devant être soumis dans le cadre du Protocole. Le Coprésident Dovland invita les Parties intéressées à tenir des consultations sur cette question.
Au sujet du chapitre consacré à l'élaboration des compléments d'informations concernant les mécanismes, dans le cadre de Article 7.2 (communications nationales), le G-77/CHINE suggéra l'insertion d'un paragraphe alternatif précisant que les Parties doivent présenter une liste assortie de descriptifs succincts sur les projets relevant des Articles 6 et 12, pour lesquels les crédits sont tenus dans des registres durant la période d'élaboration des rapports. L'AUSTRALIE, avec le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et la POLOGNE, appuya l'idée de ne pas avoir de clause sur les mécanismes dans ce chapitre. L'orateur expliqua que l'information appelée à être rapportée doit être examinée dans le cadre de l'Article 7.4 (les modalités devant encadrer la comptabilité des quantités assignées). Le Coprésident Dovland suggéra de retenir la proposition du G-77/CHINE entre crochets et d'y retourner lorsque le travail sur le chapitre consacré à l'Article 7.4 aura été parachevé.
Au sujet du chapitre consacré à la présentation des compléments d'informations relatifs à l'Article 2.3 (effets adverses des P&Ms) du Protocole, en vertu de l'Article 7.2, le JAPON, l'AUSTRALIE et l'UE, contrés par l'ARABIE SAOUDITE, la CHINE et le NIGERIA, déclarèrent l'information pertinente doit être fournie de manière conforme aux lignes directrices qui se rapportent à l'Article 3.14, et que les paragraphes portant sur l'Article 2.3 doivent être enlevés de ce chapitre. La question ne fut pas résolue.
Au sujet du démarrage de la compilation annuelle et de la comptabilité des inventaires d'émissions et des quantités assignées figurant dans le projet de décision de la CdP/RdP-1, les délégués préférèrent l'option qui requiert du Secrétariat le démarrage de cette compilation et de cette comptabilité dans le courant de l'année où la Partie commence l'élaboration des rapports relevant de l'Article 7.1 (inventaires); Toutefois, les inventaires d'émissions effectuées dans l'objectif d'être en conformité avec les dispositions de l'Article 3 (les objectifs en matière d'émission) du Protocole, ne doivent être compilés qu'après la mise à disposition de l'inventaire de la première année de la période d'engagement. Ce point reste sans décision en attendant les conclusions du comité de rédaction chargé de l'Article 7.4. Les aspects obligatoires de la mise en application qui se rapportent à l'évaluation devant être effectuée en vertu de l'Article 8 et à la revue des systèmes nationaux, furent déférés à un comité de rédaction.
Les comités de rédaction se sont réunis dans l'après-midi puis, de nouveau dans la soirée, pour procéder à l'examen des diverses questions qui leur ont été transmises par les groupes de négociation. On croit savoir que peu de progrès y ont été enregistrés.
LES MECANISMES: Les Parties se sont réunis dans le groupe de négociation sur les mécanismes, dans l'après-midi et dans la soirée, pour procéder à l'examen des projets de textes émanant des groupes informels sur les Articles 6 (JI) et 7.4 (quantités assignées) du Protocole. Les participants devaient également entendre lecture des rapports émanant des consultations informelles tenues autour des questions ayant trait aux mécanismes. Murray Ward (Nouvelle Zélande) présenta le rapport du groupe chargé de l'Article 6. L'orateur annonça qu'un accord a été réalisé sur les normes et les procédures devant encadrer l'accréditation des entités indépendantes du MDP. Il nota que nonobstant le fait que les critères concernant les lignes de référence, le suivi, l'accréditation et les procédures de vérification aient été discutés, des divergences demeurent. Parmi les points en suspens, celui du rôle du comité de supervision.
Présentant un rapport sur les consultations informelles tenues sur le MDP, le Président Miguez indiqua qu'un accord a été réalisé sur les normes devant régir l'accréditation des entités opérationnelles, avec une avancée enregistrée également sur la validation et sur l'inscription et le suivi. L'orateur nota que les questions restées en suspens incluaient les dispositions concernant les prérogatives du Comité Directeur, et indiqua que les discussions informelles se poursuivront vendredi.
Le groupe de négociation devait ensuite poursuivre les discussions autour de l'Article 6. Au sujet des responsabilités du comité de supervision, les Parties exprimèrent des positions divergentes sur l'élaboration des lignes directrices devant régir l'établissement des rapports, la détermination des critères devant encadrer le choix des points de départ, et le suivi. L'UE, appuyée par le JAPON, suggéra que ce rôle devait être celui du SBSTA. SAMOA et le G-77/CHINE déclarèrent que cela devait faire partie des fonctions du comité de supervision. Cette question fut référée aux ministres pour la prise d'une décision politique.
Les délégués déférèrent également aux ministres, la question de la composition du comité de supervision ainsi que les points qui s'y rapportent ayant trait à l'élection de son Président et de son vice Président, et la couverture des coûts de participation des membres issus des pays en développement Parties.
Au sujet du processus décisionnel, la FEDERATION DE RUSSIE suggéra l'adoption du système de majorité simple. Le JAPON, le CANADA, la POLOGNE et la HONGRIE déclarèrent que la question était liée au résultat des discussions concernant la composition du comité, et que le sujet était référé aux ministres. Les délégués s'accordèrent ensuite sur une proposition avancée par la CHINE reproduisant des clauses tirées du texte du MDP au sujet de la langue de travail du comité, de la dissémination de ses décisions, ainsi que des langues dans lesquelles les décisions doivent être mises à disposition. Le groupe s'accorda également sur une proposition émanant de SAMOA reproduisant un paragraphe tiré du texte du MDP concernant le caractère ouvert que doivent revêtir les réunions du comité, en y précisant que ces réunions devaient être également ouvertes aux "acteurs sociaux accrédités."
Au sujet des conditions posï¿½es ï¿½ la participation, par rapport aux procï¿½dures et aux mï¿½canismes de contrï¿½le du respect des dispositions du Protocole, les coprï¿½sidents proposï¿½rent un compromis reproduisant un libellï¿½ tirï¿½ des Accords de Bonn, en vertu duquel les Parties ayant acceptï¿½ l'accord sur le respect des dispositions complï¿½mentaires au Protocole, seront habilitï¿½s ï¿½ transfï¿½rer ou ï¿½ acquï¿½rir les crï¿½dits engendrï¿½s par l'utilisation des mï¿½canismes. Le JAPON, le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE s'opposï¿½rent ï¿½ cette proposition, mais les coprï¿½sidents indiquï¿½rent qu'elle allait ï¿½tre transmise ï¿½ la CdP telle quelle. Le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE requirent l'insertion d'une note de bas de page prï¿½cisant leur position.
Au sujet de l'Article 7.4, le G-77/CHINE dï¿½clara qu'il ï¿½tait en train d'ï¿½laborer son papier de position.
LES GROUPES ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES
LE COMITE DIRECTEUR DU MDP: Un groupe informel prï¿½sidï¿½ par Mohammed Chraibi (Maroc) se rï¿½unit pour procï¿½der ï¿½ l'examen de l'ï¿½ligibilitï¿½ et de l'ï¿½lection du Comitï¿½ Directeur du MDP. Un accord fut atteint sur une pï¿½riode transitoire prï¿½cï¿½dant la ratification du Protocole pendant laquelle le Comitï¿½ sera ouvert ï¿½ toutes les Parties de la CCCC, ï¿½ condition, qu'une fois que le Protocole entre en vigueur, de nouveaux membres seront ï¿½lus. La taille du Comitï¿½ fut ï¿½galement dï¿½battue, et une proposition fut avancï¿½e par le G-77/CHINE, envisageant des membres additionnels issus des pays visï¿½s et des pays non visï¿½s ï¿½ l'Annexe I, au sein du Comitï¿½. Les discussions se poursuivront vendredi aprï¿½s-midi.
LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Le comitï¿½ de rï¿½daction chargï¿½ de ce thï¿½me se rï¿½unit dans l'aprï¿½s-midi pour procï¿½der ï¿½ l'examen des questions en suspens nï¿½cessitant une rï¿½ï¿½criture, telles qu'identifiï¿½es dans le groupe de nï¿½gociation, ï¿½ l'exception de celle ayant trait aux sanctions. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont, semble-t-il, rï¿½alisï¿½ peu de progrï¿½s, quelques points seulement ayant ï¿½tï¿½ ï¿½claircis. Le comitï¿½ de rï¿½daction se rï¿½unit de nouveau en fin d'aprï¿½s-midi pour examiner une proposition alternative avancï¿½e par l'UE pour le projet de dï¿½cision de la CdP-7.
GCE: le groupe de contact sur le GCE a tenu des sï¿½ances le matin et l'aprï¿½s-midi. Le matin, les Parties dï¿½battirent du point de savoir si fallait considï¿½rer, en premier lieu, la rï¿½vision des termes de rï¿½fï¿½rence du GCE ou les lignes directrices devant encadrer l'ï¿½laboration des communications nationales des Parties non visï¿½es ï¿½ l'Annexe I. A la fin de la premiï¿½re rï¿½union, on dï¿½cida de commencer par les termes de rï¿½fï¿½rence. Les Parties discutï¿½rent du libellï¿½ qui se rï¿½fï¿½re au PMA, dans ce document. Plusieurs PMA notï¿½rent que le GCE n'avait pas mandat de traiter le processus des PANA des PMA. L'UE mit en exergue les liens entre les processus d'ï¿½laboration des communications nationales et des PANA. Le libellï¿½ faisant rï¿½fï¿½rence aux PMA fut placï¿½ entre crochets. Au sujet de la composition du GCE, le G-77/CHINE requit la suppression de l'expert issu des Parties non visï¿½es ï¿½ l'Annexe I en Europe, proposï¿½ dans les nouveaux termes de rï¿½fï¿½rence. L'UE, la SUISSE et l'AUSTRALIE plaidï¿½rent pour le maintien de la composition actuelle, et la SUISSE et l'AUSTRALIE suggï¿½rï¿½rent que la considï¿½ration des termes de rï¿½fï¿½rence n'ï¿½taient donc pas nï¿½cessaires et qu'ils pouvaient ï¿½tre retirï¿½s. Les Parties dï¿½cidï¿½rent d'attendre les rï¿½sultats des discussions menï¿½es dans le groupe informel sur les PMA, avant d'aller de l'avant.
LES PMA: Lors de la rï¿½union du groupe informel sur les PMA, tenue en fin d'aprï¿½s-midi, le Prï¿½sident Sibusiso Gamede (Afrique du Sud) prï¿½senta un rapport sur les consultations qui avaient ï¿½tï¿½ menï¿½es le matin autour des lignes directrices devant encadrer l'ï¿½laboration des PANA. Faisant ï¿½tat de certains progrï¿½s, l'orateur indiqua que quelques Parties avaient proposï¿½ de mettre ï¿½ contribution davantage d'assistance d'experts autour des lignes directrices, et indiqua que les discussions reprendront vendredi.
Les dï¿½lï¿½guï¿½s examinï¿½rent ensuite le projet de proposition avancï¿½e par le Groupe chargï¿½ des questions ayant trait aux PMA, appelant ï¿½ une dï¿½cision de la CdP sur l'ï¿½tablissement d'un groupe d'experts sur les PMA, y compris une annexe renfermant les termes de rï¿½fï¿½rence du groupe. Un certain nombre de Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I ï¿½mirent des rï¿½serves concernant la proposition, les ETATS-UNIS et la SUISSE notant que des discussions similaires avaient lieu dans le groupe chargï¿½ de l'examen des questions ayant trait au GCE, et l'UE suggï¿½rant que les groupes pouvaient ï¿½tre fusionnï¿½s ï¿½ un moment ou ï¿½ un autre. Plusieurs PMA mirent en exergue l'efficacitï¿½ et la valeur que pouvait revï¿½tir l'intervention d'un groupe d'experts dans l'ï¿½laboration et dans la mise en ï¿½uvre des PANA. Les dï¿½lï¿½guï¿½s planchï¿½rent ensuite, dans le texte des termes de rï¿½fï¿½rence proposï¿½s, sur le libellï¿½ consacrï¿½ au mandat de ce groupe d'experts. L'UE, appuyï¿½e par d'autres Parties visï¿½es ï¿½ Annexe I, plaï¿½a entre crochets le libellï¿½ portant sur la mise en application des PANA.
METHODES ET OUTILS DE L'EVALUATION DES EFFETS ET DE L'ADAPTATION: Les consultations informelles autour des mï¿½thodes d'ï¿½valuation des effets et de l'adaptation poursuivirent leurs travaux en vue d'ï¿½laborer un projet de dï¿½cision. Un projet de texte rï¿½visï¿½ est en cours d'ï¿½laboration suite aux rï¿½serves exprimï¿½es par le G-77/CHINE selon lesquelles le premier document ne reflï¿½tait pas les conclusions de l'atelier tenu sur ce thï¿½me, juin dernier, ï¿½ Montrï¿½al.
Selon un dï¿½lï¿½guï¿½, ce jeudi, les nï¿½gociations "ont dï¿½marrï¿½ en trombe, puis ont calï¿½." Alors que de nombreuses consultations et nï¿½gociations ï¿½taient programmï¿½es tout au long de la journï¿½e et jusque tard dans la soirï¿½e, certains participants se sont interrogï¿½s ouvertement sur le point de savoir dans quelle mesure de vrais progrï¿½s ï¿½taient rï¿½alisï¿½s sur les questions clï¿½s, compte tenu du fait que selon les rapports, rien n'est en train de vraiment bouger. La dï¿½cision de rï¿½fï¿½rer un certain nombre de points ayant trait au thï¿½me de la mise en ï¿½uvre concertï¿½e (JI), aux ministres et autres officiels de haut rang, lors du segment de haut niveau de la semaine prochaine, a ï¿½tï¿½ ï¿½galement perï¿½ue comme une reconnaissance claire du fait que les questions en suspens ne pouvaient, toutes, ï¿½tre traitï¿½es dans un cadre "technique", suscitant des craintes de voir certains aspects des Accords de Bonn ï¿½tre re-contestï¿½s.
GROUPES DE NEGOCIATION: Le groupe chargï¿½ des Articles 5, 7 et 8 se rï¿½unira ï¿½ 15 h dans la Salle Fez 1 pour procï¿½der l'examen des nouveaux libellï¿½s ï¿½manant des comitï¿½s de rï¿½daction. Le groupe sur le thï¿½me des mï¿½canismes se focalisera sur le MDP et son Comitï¿½ Directeur.
Les horaires et les Salles des groupes de nï¿½gociation et des consultations informelles sont susceptibles d'ï¿½tre modifiï¿½s. Pour plus de dï¿½tails, consulter le tableau d'affichage en circuit fermï¿½.
Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Emily Boyd emily@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Juliette Voinov cedrickohler@msn.com. Edition numï¿½rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Photographe: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Franï¿½aise: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Logistique: Marcela Rojo marcela@iisd.org . Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministï¿½re Nï¿½erlandais des affaires Etrangï¿½res, le Gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI), les Etats-Unis (ï¿½ travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forï¿½ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europï¿½enne (DG-ENV), le Ministï¿½re Danois des Affaires Etrangï¿½res et le Gouvernement Allemand ( ï¿½ travers le Ministï¿½res de l'Environnement (BMU) et de la Coopï¿½ration pour le Dï¿½veloppement (BMZ)). Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministï¿½res Finlandais des Affaires Etrangï¿½res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministï¿½res Suï¿½dois de l'Environnement et des Affaires Etrangï¿½res, le Ministï¿½re Nï¿½o-Zï¿½landais des Affaires Etrangï¿½res et du Commerce Extï¿½rieur, les Ministï¿½res Norvï¿½giens de l'Environnement et des Affaires Etrangï¿½res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (ï¿½ travers l'IGES). La version Franï¿½aise est financï¿½e par le Ministï¿½re Franï¿½ais des Affaires Etrangï¿½res. Le Bulletin est joignable ï¿½ enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut ï¿½tre contactï¿½ par ï¿½ info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Les versions ï¿½lectroniques du Bulletin sont diffusï¿½es par courriel et sont disponibles ï¿½ travers le serveur WWW Linkages ï¿½: http://enb.iisd.org/.
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