Source: https://onsegouverne.fr/
Timestamp: 2020-08-14 08:17:49+00:00

Document:
Pour une vraie démocratie ! | On Se Gouverne !
Pour une vraie démocratie ?
exigeons Une nouvelle constitution !
“Le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple”. C’est la définition de la démocratie dans notre propre constitution (actuelle)! N’y a-t-il pas un problème?
coût de nos “reprÉsentants”
combien va-ton économiser?
Un reportage édifiant, toujours d’actualité hélas…
Millions € / an!
Millions € / an d'économie! (Pour commencer...)
“OnSeGouverne”: la suite logique du mouvement “Gilets jaunes”?
Les deux enseignements que le “pouvoir” aurait dû tirer du mouvement "Gilets jaunes"...
Le mouvement “Gilets jaunes” ne pourra jamais déboucher sur rien de réellement concret et durable. Tout au plus des promesses et quelques concessions de la main droite qui seront vite reprises (avec intérêts débiteurs!) par la main gauche.
En effet, plus de quarante revendications ont été recensées, qui couvrent un champ qui va du logement (“Zéro SDF!”) au retour au septennat, en passant par la fiscalité, le refus de la privatisation des infrastructures nationales (aéroports, barrages, routes…), les effectifs scolaires, le redéploiement des services publics (bureaux de poste, écoles, maternités…), etc. etc. (Mais en réalité, il y a probablement autant de revendications que de “Gilets jaunes”…)
Par ailleurs, “le”(?) mouvement, aux yeux du “pouvoir”… ne représente aucun danger. Pourquoi? Parce qu’il peut le réprimer par l’usage de la force publique, car les “Gilets jaunes” violent, dès le premier jour, un droit constitutionnel: la liberté de circuler. Un droit fondamental qu’eux-mêmes, comme chaque citoyen français, revendiquent, et que “le pouvoir” doit protéger!
Qui plus est, aux yeux des gouvernants, ce mouvement n’a pu former aucune entité socio-politique. Là encore, c’est la diversité qui le pénalise. Les “Gilets” sont à la fois chômeurs, mères au foyer, employés, ouvriers, fonctionnaires, militants associatifs, retraités, “sdf”, etc. etc., sans être jamais “un”. Ils ne peuvent donc constituer une force politique: personne ne peut les représenter et parler en leur nom.
Et s’il le faut, il accepte – déjà – de se faire violence pour l’obtenir!
Le premier enseignement, on le tire justement de la diversité des revendications et des acteurs: ne nous montre-t-elle pas, cette double diversité, que c’est bien “le peuple” qui veut… se mêler de toutes ses affaires!?
Le second, on le tire d’un paradoxe caché: les “Gilets” on fait violence à leurs concitoyens en portant atteinte à leur liberté de circuler; certes, mais… leurs concitoyens les ont quasi unanimement soutenus!
En fait, le régime devrait trembler, car quand le Peuple français accepte de se faire violence pour obtenir quelque chose… ne finit-il pas par la prendre?!
Mais bien sûr, nous ne sommes plus en 1789. Il nous faut mobiliser d’autres moyens que la seule violence de rue pour “prendre” ce qui nous appartient…
LE PROBLÈME (cancer?) DE TOUTES LES “DÉMOCRATIES” REPRÉSENTATIVES A UN NOM...
“Le régime exclusif des partis”. C’est ainsi que De Gaulle qualifiait déjà les institutions de la IVème République, lorsqu’il démissionna en 1946. Et de fait, cette république fut ingouvernable. Elle connut 27 gouvernements en 12 ans. Les cinq derniers durèrent, en moyenne, moins de 59 jours!
Mais que fit-il lui-même sinon réintroduire le ver dans le fruit? (Art. 51-1 + Art. 48, alinéa 5, de la Constitution de 1958). Car en effet, le ver, le cancer de la démocratie représentative, ce sont les partis politiques!
Pourquoi les partis sont-ils le problème? Parce qu’ils nomment les élus. Ils les investissent. Nul ne peut être élu dans notre “démocratie” représentative “moderne” sans l’investiture d’un parti! Dès lors, chaque “élu” doit sa position d’élu (et ses privilèges), non pas à ses électeurs, mais d’abord à son parti.
Bien sûr, la question suivante est: comment va-t-il voter quand il s’agira d’une loi portant sur les intérêts du chef de son parti (qui lui-même représente d’autres intérêts…), si ces intérêts sont divergents de ceux des citoyens (qui croient l’avoir choisi)? D’où l’on peut conclure qu’il n’est pas libre de son vote, et même ajouter que chaque élu de notre parlement est inconstitutionnel aux termes d’un autre article de la même Constitution de 1958: l’article 27.
Que dit l’article 27?: “Tout mandat impératif est nul.” Autrement dit: un élu du peuple doit être libre de son vote en son âme et conscience. Autrement dit encore: s’il ne l’est pas, son mandat est nul (n’existe pas). Conclusion: AUCUN (pas un!*…) élu au Parlement français n’a de mandat légal!
Peut-on en déduire que le Parlement français est fictif? Oui. Peut-on en déduire que la France n’est gouvernée que par l’exécutif incarné par le seul Président de la République? Oui. Était-ce l’esprit de la Constitution de 1958? Non. Enfin… Ce n’est pas certain. De Gaulle avait quand même un côté un peu… monarchiste, non? Et c’est bien lui qui a créé l’UNR, non? Or, qu’était l’UNR sinon… un parti?
Quoiqu’il en soit, cette constitution de 1958 est pleine de contradictions desquelles on peut tirer tout et son contraire… Et nos hommes politiques, qui l’ont bien compris, s’en “arrangent” comme ils peuvent. Tous! Depuis plus de soixante ans!
* Pas même les élus “sans étiquette” dont aucun n’aurait pu être seulement candidat sans des “connivences”, ou des divergences partisanes en amont, c’est-à-dire même, éventuellement à son insu…
Les 10 points clés (+1) du projet de nouvelle Constitution
(Projet de référendum pour une nouvelle Constitution)
Article 34 - alinéa 1
Les lois qui déterminent les principes fondamentaux et fixent les règles concernant :
- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens;
- la préservation de l'environnement;
- l'organisation générale des moyens de la santé publique;
- la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats;
- la nationalité, le genre, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités;
- l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures; le régime d'émission de la monnaie;
- les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public ou de services publics au secteur privé;
- le droit du travail, le droit syndical et de la sécurité sociale;
- le régime électoral des assemblées Conseil Citoyen, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales,
sont dites "lois de référence" et sont soumises à l'adoption par référendum.
Le Conseil Citoyen ou Le Président de la République Citoyenne, de leur propre initiative ou sur proposition du gouvernement, peuvent soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque la proposition de référendum émane du Président de la République Citoyenne, celui-ci fait, devant le Conseil Citoyen, une déclaration qui est suivie d'un débat et d'un vote. Si la proposition n'obtient pas la majorité des trois cinquièmes des membres du Conseil Citoyen, le référendum n'est pas organisé.
Lorsque le Conseil Citoyen s'auto-saisit d'un projet de référendum:
un tiers au moins de ses membres doit être à l'origine de la proposition,
qui est faite par un rapporteur devant le Conseil Citoyen,
qui en débat et vote;
si la proposition n'obtient pas la majorité des trois cinquièmes des membres du Conseil Citoyen, le référendum n'est pas organisé.
Une proposition de référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut également être l'initiative d'un cinquième des membres du Conseil Citoyen, si elle s'appuie sur une pétition publique ayant réuni au moins cinq pour cent du corps électoral potentiel. Dans ce dernier cas, le référendum est organisé si la proposition obtient la majorité absolue lors du vote.
Si la proposition a pour objet la révision de la Constitution, les seuils mentionnés aux deuxième et quatrième alinéas du présent Article 11, sont de dix pour cent du corps électoral potentiel et de deux tiers des membres du Conseil Citoyen.
Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins de deux ans.
Les modalités complémentaires d'application du présent article, et notamment
et les règles de regroupement
et de formulation des questions soumises à l'appréciation du Peuple par référendum sont fixées par une loi organique.
Les partis politiques ne gouvernent plus (ni ne font plus les lois); ils enrichissent le débat citoyen en vue d’aider à la formation de la décision citoyenne lors du vote aux référendums.
Les partis et groupements politiques sont essentiels au bon fonctionnement de la démocratie. Ils concourent et enrichissent le débat citoyen en amont et en aval de la gouvernance citoyenne directe.
Ils se forment et exercent leur activité dans le respect de la loi, et des principes de la souveraineté nationale de la démocratie citoyenne directe.
Tout mandat impératif, y compris implicite, est nul.
Le droit de vote des membres du Conseil Citoyen est personnel.
La notion de "mandat impératif implicite" est précisée dans une loi organique.
Le parlement, constitué d’une seule chambre (économie: 200 millions €/an!), crée la loi, et il est pour les deux tiers de ses membres, “tiré au sort” (selon la méthode des quotas, de façon à représenter toutes les catégories socio-professionnelles, les genres et les tranches d’âge du corps électoral potentiel; par ailleurs, les Citoyens Délégués [ex-députés ou sénateurs] ne pourront accomplir qu’un seul mandat, et leur fonction est déclarée totalement incompatible avec toute autre).
Ni députés, ni sénateurs, les Citoyens Délégués seront pour 440 à 460* d'entre-eux, tirés au sort selon la méthode des quotas;
pour les 101 suivants (un par département), élus par les "grands électeurs" (comme les sénateurs aujourd'hui);
et pour les 157 restants, soit élus, soit nommés par des collèges représentatifs de:
le monde scientifique (25)
les salariés du secteur privé (25)
les fonctionnaires (25)
les acteurs de l'agro-alimentaire (25)
les retraités (8)
les personnes handicapées (8)
les bénéficiaires des minima sociaux (8)
* La variation de 440 à 460 dans le premier groupe s'explique par la présence de jeunes Citoyens Délégués de 16 à 18 ans qui auront satisfait à un examen de citoyenneté suite à une formation, gratuite et ouverte à tous. Il y aura donc de 5 à 20 (probablement) jeunes Citoyens Délégués de 16 à 18 ans, siégeant de plein droit au Conseil Citoyen!
La représentativité (51% de femmes/49% d'hommes) de la société française sera respectée à l'échelle de l'ensemble du Conseil Citoyen, et du Gouvernement!
Du fait de la méthode des quotas, toutes les sensibilités politiques seront représentées dans le premier groupe. Mais les partis politiques, qui ne sont plus centraux dans cette nouvelle Constitution, ne pourront pas constituer de groupes au sein du Conseil Citoyen. Leur rôle restera important, mais il se situera en amont et en aval du système législatif (et gouvernemental/exécutif).
Le Conseil Citoyen sera le seul organe législatif (qui crée les lois). Le Gouvernement ne pourra plus proposer de projets de loi qu'à titre réellement exceptionnel, et toujours sous le contrôle strict du Conseil Citoyen. Nous aurons alors une véritable séparation des pouvoirs législatif et exécutif.
Le Conseil Citoyen crée la loi et, dans les cas prévus à l'Article 34, la soumet à l'adoption par référendum. La loi adoptée, il la transmet au Président de la République Citoyenne pour promulgation et application.
Le Conseil Citoyen contrôle, cautionne ou sanctionne l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques proposées par le Gouvernement en regard de leur pertinence à assurer l'efficacité de la loi.
Il est formé de onze groupes de Citoyens Délégués.
La fonction de Citoyen Délégué est totalement incompatible avec toute autre.
Les deux premiers groupes relèvent de la responsabilité de l'État. Tous les groupes suivants relèvent de leur propre responsabilité, telle que définie par l'État dans une loi organique, et l'assument tel qu'éventuellement invoqué dans l'avant-dernier alinéa de cet article.
Le premier groupe est constitué de Citoyens Délégués à raison de un pour cent mille électeurs composant le corps électoral potentiel, incluant les mineurs titulaires du Diplôme de Citoyenneté tel qu'il est prévu à l'Article 3.
Les Citoyens Délégués du premier groupe sont désignés par tirage au sort parmi les électeurs inscrits sur les listes électorale, et selon la méthode des quotas, de façon à ce que ce groupe soit représentatif du corps électoral actif, en incluant les mineurs titulaires du Diplôme de Citoyenneté.
Le deuxième groupe est constitué de Citoyens Délégués à raison de un par département français.
Les Citoyens Délégués du deuxième groupe sont élus au suffrage indirect par les grands électeurs.
Le troisième groupe est constitué de ving-cinq Citoyens Délégués.
Les Citoyens Délégués du troisième groupe sont élus au suffrage indirect par les "électeurs scientifiques", corps constitué des Maîtres de Conférence et Professeurs de Universités françaises.
Le quatrième groupe est constitué de vingt-cinq Citoyens Délégués.
Les Citoyens Délégués du quatrième groupe sont élus au suffrage indirect et/ou désignés par les "électeurs du monde de l'entreprise", corps électoral constitué des dirigeants et représentants des syndicats patronaux français, à proportion de leur représentativité en termes de nombre d'entreprises.
Le cinquième groupe est constitué de vingt-cinq Citoyens Délégués.
Les Citoyens Délégués du cinquième groupe sont élus au suffrage indirect et/ou désignés par les "électeurs syndicaux", corps constitué des dirigeants et représentants des syndicats "ouvriers-employés-cadres, salariés" du secteur privé français, à proportion de leur représentativité numérique.
Le sixième groupe est constitué de vingt-cinq Citoyens Délégués.
Les Citoyens Délégués du sixième groupe sont élus au suffrage indirect et/ou désignés par les "électeurs de la fonction publique", corps constitué des dirigeants et représentants des syndicats de la fonction publique française.
Le septième groupe est constitué de vingt-cinq Citoyens Délégués, dont au moins un cinquième du groupe constitué, sera issu du milieu agricole familial.
Les Citoyens Délégués du septième groupe sont élus au suffrage indirect et/ou désignés par la "Commission électorale du monde de l'agro-alimentaire", définie par une loi organique.
Le huitième groupe est constitué de huit Citoyens Délégués.
Les Citoyens Délégués du huitième groupe sont désignés par un Conseil de "sages" dont la composition est précisée par une loi organique, parmi les retraités depuis plus d'un an à la date de leur désignation.
Le neuvième groupe est constitué de huit Citoyens Délégués.
Les Citoyens Délégués du neuvième groupe sont désignés par un Conseil de "sages" dont la composition est précisée par une loi organique, parmi les personnes officiellement reconnues handicapées au titre de la "Loi handicap", 2005, depuis plus d'un an à la date de leur désignation.
Le dixième groupe est constitué de huit Citoyens Délégués.
Les Citoyens Délégués du dixième groupe sont désignés par un Conseil de "sages" dont la composition est précisée par une loi organique, parmi les artistes français. La loi organique définit "l'artiste".
Le onzième groupe est constitué de huit Citoyens Délégués.
Les Citoyens Délégués du onzième groupe sont désignés par un Conseil de "sages" dont la composition est précisée par une loi organique, parmi les bénéficiaires des minima sociaux depuis plus d'un an à la date de leur désignation.
Tout groupe qui ne tire pas au sort, ou ne désigne pas, ou n'élit pas ses Citoyens Délégués dans les temps impartis laisse ses sièges vacants jusqu'à la prochaine législature.
Les modalités complémentaires d'application de cet article sont précisées dans plusieurs lois organiques en fonction du groupe considéré.
Tout citoyen peut déposer une demande de loi (sous condition qu’elle soit soutenue par 5% du corps électoral potentiel, ce qui, aujourd’hui correspond à plus ou moins 2,5 millions d’électeurs)
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales pourra faire une "demande" de loi! Il lui faudra pour cela lancer une pétition, qui, quand elle obtiendra au moins l'équivalent de 5% du corps électoral potentiel en termes de signatures (soit environ 2 500 000 actuellement), sera déposée sur le bureau du Conseil Citoyen qui devra la soumette à référendum.
L'initiative des lois appartient concurremment à tout citoyen français inscrit sur les listes électorales et aux membres du Conseil Citoyen. Très exceptionnellement, au Gouvernement dans le cas prévu à l'Article 38.
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut faire une demande de loi basée sur une pétition ayant obtenu un nombre de signatures équivalent à au moins cinq pour cent du corps électoral potentiel. La pétition devient alors demande de loi.
Au moment où la pétition acquiert la qualité de demande de loi et est, à ce titre, déposée sur le bureau du Conseil Citoyen, son initiateur devient Délégué Citoyen de plein droit et le restera jusqu'à la fin de la législature suivant la législature en cours, sauf à y renoncer de son propre chef, au moment de son propre choix.
La présentation de la demande de loi déposée devant le Conseil Citoyen répond aux conditions fixées par une loi organique. L'initiateur de la pétition initiale dont résulte la demande de loi peut se faire assister par le Conseil d'État et/ou le Conseil Constitutionnel pour satisfaire à cette exigence.
Les demandes de loi ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour si la Conférence des présidents du Conseil Citoyen constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues, ou qu'un problème de Constitutionnalité peut être invoqué. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et l'initiateur de la pétition dont résulte la demande de loi, le Président du Conseil Citoyen peut saisir pour avis le Conseil d'État et/ou le Conseil Constitutionnel qui, l'un et/ou l'autre statuent dans un délai de huit jours.
Les membres du Conseil Citoyen déposent des propositions de lois sur le bureau du Conseil Citoyen.
Dans les conditions prévues par la loi, le Président du Conseil Citoyen et/ou le Vice-Président de la République Citoyenne peuvent soumettre pour avis au Conseil d'État et/ou au Conseil Constitutionnel, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l'un des membres du Conseil Citoyen. Le cas échéant, le Conseil d'État et/ou le Conseil Constitutionnel statuent dans un délai de huit jours.
Il n’est pas d’égalité sans équité (égalité homme/femme, redistribution des richesses, etc.), et il n’est de parité sans représentativité (51% de femmes/49% d’hommes au Parlement et au Gouvernement)
Préambule - alinéa 1
Il n'est pas d'égalité sans équité.
Exemple d'application: l'égalité homme/femme
Aujourd'hui: la constitution “reconnaît” [“constate”?] le droit des femmes à l'égalité avec les hommes en son Article premier, alinéa 2: “La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.” [En d'autres termes, la loi constitutionnelle fait une faveur aux femmes...]
Demain: la nouvelle constitution garantira non seulement ce droit, mais également ses effets:
Article premier, alinéa 4:
“La loi garantit l'égal accès et la stricte équivalence en termes d'attribution de compétences et de gratifications, des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.”
Mais bien sûr, le tout premier champ d'application de ce principe d'association de l'équité à l'égalité, c'est celui de la redistribution des richesses...
Le Gouvernement gouverne (il ne crée plus les lois, il en assure l’exécution), et la police nationale protège la nation (et pas seulement le Gouvernement…)
Le Gouvernement gouvernera. C'est-à-dire qu'il exécutera (pouvoir exécutif) l'application de la loi, et le contrôle de l'administration de l'État.
Le chef du gouvernement ne sera plus un premier ministre, mais le Vice-Président de la République Citoyenne. Une sorte de "super premier ministre", du fait de son indépendance vis-à-vis du chef de l'État, et en même temps une sorte de "sous premier ministre", du fait de sa dépendance vis-à-vis du Conseil Citoyen, par lequel il sera élu, et révocable!
Nous en finirons ainsi avec ces réformes hystériques d'à peu près tout et son contraire, au gré des va-et-vient de présidents et de ministres tous plus "mégalo" les uns que les autres. Car enfin, que sont ces réformes incessantes sinon des aveux de mauvaise gouvernance autoritaire? Un pays moderne, gouverné démocratiquement, a-t-il besoin de se réformer sans cesse? Ne doit-il pas pouvoir s'adapter en permanence et sans secousse?
Le Gouvernement conduit la mise en œuvre de la politique de la nation, elle-même déterminée par la loi. Il ne légifère pas, sauf à titre exceptionnel dans les cas prévus à l'Article 38, mais peut proposer des "projets de loi" ainsi qu'il est prévu à l'Article 39; il prend, si nécessaire, des arrêtés et des décrets qui peuvent préciser la loi mais qui ont vocation première à en faciliter l'application.
Ces arrêtés et ces décrets sont du domaine réglementaire.
Le Gouvernement dispose de l'administration et des forces de l'ordre, dont la vocation première est la prévention et le maintien de l'ordre démocratique, dans la paix, la sécurité et l'union nationale.
La mobilisation de la force publique par le Gouvernement ne peut qu'être exceptionnelle.
Le Gouvernement est responsable devant le Conseil Citoyen dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Le Président de la République (représente tous les Français, donc…) n’est plus élu au suffrage universel direct, mais par le Conseil Citoyen (nos députés et sénateurs actuels regroupés en une seule chambre); son influence sur le Gouvernement est réduite (quand il s’agit de la gouvernance intérieure), et il est révocable (et destituable)...
Le Président de la République reste le premier personnage de l’État français. Cette nouvelle Constitution, et la vraie démocratie qu’elle porte en elle ne pourront se réaliser sans leur internationalisation [et pas forcément “mondialisation”…]. Les Français, seuls, ne pourront JAMAIS accéder à la démocratie. Le rôle du nouveau Président de la République sera de promouvoir, auprès des autres peuples les mieux qualifiés [et non de leurs dirigeants], “l’esprit” de la nouvelle Constitution que le Peuple français se sera donnée! Ce n’est qu’avec eux [ces autres peuples, en fait il y en a quatre ou cinq aux yeux de l’histoire, et trois suffiraient à l’aune de la macro-économie: le peuple américain, le peuple britannique et le peuple allemand!], ce n’est qu’avec eux donc, que nous réussirons et que la vraie démocratie finira par s’imposer… au monde entier!
Le Président de la République conserve ses prérogatives institutionnelles [et elles sont même renforcées!] dans quatre domaines régaliens: la transition écologique, la politique étrangère, la défense nationale, et le “gardiennage” des institutions.
La présidence gouvernante de la République Citoyenne est assurée par:
le Conseil Citoyen formé par les Citoyens Délégués, et son Président,
Le Président de la République Citoyenne
et son Vice-Président.
La parité, telle que définie à l'alinéa 5 de l'Article premier, est requise aux deux niveaux de gouvernance.
Premier niveau de gouvernance: le Conseil Citoyen.
Le Conseil Citoyen légifère.
Il est présidé par un président élu en son sein, et par une vice-présidente, ou l'inverse.
Le Conseil Citoyen élit Le Président de la République Citoyenne et son Vice-Président selon les modalités prévues à l'Article 6.
Deuxième niveau de gouvernance: le "couple présidentiel".
Le Président de la République Citoyenne veille au respect de la Constitution et à la continuité de l'État.
Il est le symbole de la France dans le monde.
Le Vice-Président de la République Citoyenne assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Il est le chef du gouvernement et le symbole de l'union nationale.
L'un et l'autre se consultent mutuellement avant toute prise de décision importante dans son domaine de compétences. En cas de désaccord entre eux, l'un ou l'autre peut saisir le Conseil Citoyen, qui tranche dans un délai de huit jours, à la majorité des trois-cinquièmes, ou fait appel au référendum.
Les modalités complémentaires d'application de l'article précédent sont fixées par une loi organique, qui précise également la notion de "décision importante" quand elle n'est pas explicitement précisée dans la Constitution, et des modalités s'imposant au Conseil Citoyen pour trancher le dilemme, le cas échéant.
Sans préjudice de la procédure de révocation prévue à l’Article 6, le Président de la République Citoyenne ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Conseil Citoyen constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour ne peut être décidée que par le Président du Conseil Citoyen, et cette proposition doit être soumise à un vote du Conseil Citoyen.
La Haute Cour est présidée par le président du Conseil Citoyen. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil Citoyen ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
Droit de vote dès 16 ans (sous réserve de l’obtention d’un “permis” de citoyenneté à l’issue d’une formation gratuite et ouverte à tous) et les mineurs sont présents au Parlement
Article 3, alinéa 4
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que les mineurs âgés de seize ans et plus ayant satisfait à l'Examen de Citoyenneté.
L'écocide (crime contre la nature) est [implicitement] reconnu par la Constitution.
Préambule, alinéa 3, et Article 2 alinéa 4: "... respect des droits de la nature..."
Soulignons la portée considérable de cet alinéa en matière de transition écologique...
Les délégués du peuple, les membres du gouvernement, le Président de la République ou le Vice-Président, comme tout citoyen, pourront être poursuivis par la Justice durant leur mandat, y compris pour des délits ou même des contraventions. (La Cour de justice de la République... disparaît!)
Les magistrats du parquet (Procureurs de la République notamment) ne seront plus nommés et dépendants du pouvoir politique, mais élus par leurs pairs (magistrats du siège), et indépendants.
Les membres du Gouvernement, comme tout Citoyen Délégué, comme tout Élu de la République Citoyenne, sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement ou un Citoyen Délégué ou un Élu de la République Citoyenne dans l’exercice de ses fonctions, peut porter plainte auprès de la juridiction appropriée en regard du crime ou délit.
Les magistrats du parquet sont élus par les magistrats du siège. Une loi organique fixe les modalités de cette élection, ainsi que leur mode de révocation éventuelle et la durée de leur mandat.
Le point zéro de la démocratie réelle: une fiscalité volontaire et par nature... éphémère!
Dans une véritable démocratie, l'impôt ne peut qu'être volontaire. Évidemment, c'est le postulat d'un idéal. Mais tendre à se rapprocher d'un idéal n'est-il pas le meilleur moyen de donner sens à la vie humaine? Aussi...
Je prendrai appui sur le nouvel article 2-1 de la constitution pour le faire:
CES MOYENS NE SERONT-ILS PAS DÉRISOIRES À L'AUNE DES ENJEUX?
Pourquoi signer la pétition en ligne d'exigence d'un référendum pour cette nouvelle constitution?
“Soyons clairs, nous poursuivons ici deux objectifs:
Obtenir un référendum pour soumettre ce projet de nouvelle constitution au Peuple français;
[Mais aussi, à défaut de l'obtenir, ou dans le cas où ce projet de constitution serait rejeté par le Peuple français] lancer un vrai grand débat national sur les changements à opérer pour rendre notre “démocratie” actuelle plus... démocratique!
Si vous pensez que l'un au moins de ces deux objectifs est utile, alors vous pouvez signer cette pétition!
En effet, même si vous n'êtes pas d'accord avec toutes ces “nouveautés” que nous proposons d'introduire dans notre constitution, et en supposant que nous obtenions “notre” référendum, vous pourrez toujours voter “non”, n'est-ce pas?
Par contre, si le débat n'a pas lieu, c'est la démocratie qui perdra! Car plus on va, moins on en a, non?
N'avons-nous pas TOUS à gagner à ce débat?”
Je signe la pétititon en ligne!

References: Art. 48
 l'Article 34
 l'Article 3
 l'Article 38
 l'Article 38
 l'Article 39
 l'Article 6