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Timestamp: 2020-04-01 04:34:39+00:00

Document:
Stéphane Bertrand Formation à Clamecy 58500 - Formation incendie - SST - secourisme - Obligations réglementaire
Les obligations réglementaire en santé et sécurité
Code du travail, R. 4425-6
L'employeur organise au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur :
Code du travail, R. 4412-87
Code du travail, R. 4412-38
1º Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu'ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ;
Code de la santé publique, Code de la construction et de l'habitation, Article R1334-23
Les repérages prévus aux articles R1334-20 à 22 ainsi que l'évaluation périodique de l'état de conservation prévue à l'article R1334-27 et l'examen visuel prévu à l'article R1334-29-3 sont réalisés par des personnes répondant aux conditions posées par les dispositions de l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation.
Article L271-6 : Les documents prévus aux 1° à 4°, 6° et 7° du I de l'article L271-4 ainsi qu'à l'article L134-1 sont établis par une personne présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés.
Article R271-1 : Pour l'application de l'article L271-6 il est recouru soit à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, soit à une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions.
Code du travail, R. 4323-55
Aptitude des intervenants
Code de l'environnement, R543-78
Tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit frigorifique par un opérateur disposant de l'attestation de capacité ...
R543-106 : L'opérateur satisfait aux conditions de capacité professionnelle lorsque les personnes qui procèdent sous sa responsabilité aux opérations décrites à l'article R543-76 sont titulaires :
2° Soit d'un certificat équivalant à l'attestation d'aptitude mentionnée au 1°, délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne et correspondant aux types d'activités exercées et aux types d'équipements utilisés...
Capacité des agents
Arrêtés des 26 et 27 mars 2012,
L'exploitant de l'installation définit un programme de formation adapté...
Arrêté du 25 juin 1980, Règlement de sécurité ERP, CTS 31
§ 2. Après chaque montage et avant la première ouverture au public de l'établissement, une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol figurant à l'annexe VIII doit être établie par la personne responsable du montage...
Chef de manoeuvre - Conducteur - Accrocheur - Pilote
Décret n° 92-352 du 01 avril 1992, Article 20
L'employeur ne peut affecter aux fonctions de chef de manœuvre, de conducteur d'engin, d'accrocheur et de pilote que du personnel qu'il a désigné à cet effet et qui a satisfait à une formation principalement pratique. La durée de formation des personnels prévue au premier alinéa est comprise entre deux et cinq jours. Cette formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage.
Une actualisation des connaissances doit être assurée.... La périodicité de cette actualisation, qui peut varier selon les catégories d'établissements définies en fonction des matériels utilisés, est déterminée par l'arrêté prévu à l'article 21.
Le chef d'établissement doit tenir la liste et les attestations de stage des personnes désignées à la disposition de l'inspecteur du travail ou du fonctionnaire qui en exerce les attributions...
Code du travail, L. 4614-14
Circulation sur le lieu de travail
Code du travail, R. 4141-3
La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l'établissement. Elle porte sur : 1° Les conditions de circulation dans l'entreprise...
R. 4141-11 : La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail. Elle a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature...
2° Les chemins d'accès aux lieux...
3° Les issues et dégagements de secours...
4° Les consignes d'évacuation...
Compétence du personnel chargé de la conduite
Arrêté du 15 mars 2000, Article 8
Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Pour les équipements sous pression répondant aux critères de l'article 15 (paragraphe 1) du présent arrêté (équipements soumis à déclaration de mise en service), ce personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction.
Code du travail, R. 4323-89
L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect des conditions suivantes : .....6° Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.
Code du travail, L. 4644-1
L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.
Code du travail, R. 4532-25
1° Soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre d'une durée minimale de cinq ans..., soit d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics... ;
Code de la construction et de l'habitation, Article R134-12
Pour réaliser l'état de l'installation intérieure d'électricité, il est fait appel à une personne répondant aux conditions de l'article L271-6.
Entrainements périodiques
Code du travail, R. 4227-39
Accord du 04/07/2002 étendu par arrêté du 23/12/2003, Article 7
Tout personnel d'entreprises extérieures amené à intervenir sur les sites industriels doit avoir reçu sous la responsabilité de son employeur, une sensibilisation/formation à la sécurité dont le niveau doit être adapté aux risques encourus par ce personnel.
EPI Utilisation-Choix
Code du travail, R. 4323-106
ERP - SSIAP
Arrêté du 25 juin 1980, Règlement de sécurité ERP, MS 48
Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie. § 1. Les personnes désignées par l'exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l'article MS 46 pour assurer la sécurité contre l'incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant. § 2. La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d'équipe et agents de sécurité) mentionnés au paragraphe 1b de l'article MS 46, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel.
Arrêté du 25 juin 1980, Règlement de sécurité ERP, PE 27
§ 2.c) Le personnel de l'établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d'alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d'évacuation
Arrêté du 25 juin 1980, Règlement de sécurité ERP, U 47
§ 1. Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d'extinction.
§ 2. Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel conformément à l'article U 41.
Fonction publique d'Etat Assistant de prévention
Décret n°82-453 du 28/05/82 modifié, Article 4
Dans le champ de compétence des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés...
Article 4-2 : Une formation initiale, préalable à la prise en fonctions, et une formation continue sont dispensées aux agents mentionnés à l'article 4, en matière de santé et de sécurité.
Fonction publique d'Etat CHSCT
Décret n°82-453 du 28/05/82 modifié, Article 8
Les membres représentants du personnel des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité ... bénéficient d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat renouvelée à chaque mandat...
Article 8-1 : La formation mentionnée à l'article 8 est dispensée dans les conditions prévues aux articles R. 4614-21 et R. 4614-23 du code du travail. Elle doit permettre aux représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Fonction publique hospitalière Comité technique d'établissement
Code de la santé publique, Article D6144-81
Un congé de formation avec traitement est attribué aux représentants titulaires du personnel au comité technique d'établissement. La durée maximale de ce congé est de cinq jours. Dans les établissements de moins de cinquante agents dans lesquels les représentants du personnel au comité technique d'établissement exercent les missions dévolues aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, un congé de formation avec traitement lié à l'exercice de ces deux mandats est attribué aux représentants titulaires du personnel au comité technique d'établissement. La durée maximale de ce congé est de sept jours. Tout nouveau mandat ouvre droit au renouvellement de ce congé...
Fonction publique territoriale Assistant de prévention
Décret n°82-603 du 10/06/85 modifié, Article 4
Dans le champ de compétence du comité mentionné à l'article 37, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont désignés...
Article 4-2 : En application du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, une formation préalable à la prise de fonction et une formation continue sont dispensées aux agents désignés en application de l'article 4 en matière de santé et de sécurité...
Fonction publique territoriale CHSCT
Décret n°82-603 du 10/06/85 modifié, Article 8
Les membres représentants du personnel des organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail visés au titre IV du présent décret bénéficient, au cours du premier semestre de leur mandat, d'une formation d'une durée minimale de cinq jours, renouvelée à chaque mandat...
Code de la construction et de l'habitation, Article R134-8
Code du travail, R. 4544-9
Règlement CE n° 852/2004,
Annexe II - Chapitre XII : Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller:
2) à ce que les personnes responsables de la mise au point et du maintien de la procédure visée à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement, ou de la mise en œuvre des guides pertinents dans leur entreprise aient reçu la formation appropriée en ce qui concerne l'application des principes HACCP...
IGH - Entrainements
Arrêté du 18 octobre 1977, Règlement de sécurité IGH, GH 60
2. Organise au moins une fois chaque année dans les immeubles visés à l'article R122-17 du code de la construction et de l'habitation, un exercice d'évacuation de chaque compartiment avec mise en oeuvre des fonctions de sécurité après sensibilisation d'un détecteur automatique d'incendie dans une circulation horizontale commune.
IGH - SSIAP
1. Met en place, dès le début des travaux de second œuvre, un service permanent de sécurité incendie et d'assistance à personnes, ainsi que des moyens de secours appropriés aux risques à combattre.
Intervention à domicile - CPS
Code du travail, L. 4121-1
Code du travail, R. 4541-8
Code du travail, R. 4461-27
I. - Seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré à l'issue d'une formation dispensée dans les conditions prévues par la présente section.
Code du travail, R. 4542-16
Montage - Démontage - Utilisation - Maintenance
Code du travail, R. 4323-3
R. 4323-69 : Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17
Code du travail, R. 4451-108
Performance énergétique des bâtiments - DPE
Code de la construction et de l'habitation, Article R134-4
Pour réaliser le diagnostic de performance énergétique, il est fait appel à une personne répondant aux conditions de l'article L271-6 et de ses textes d'application.
Code de la santé publique, Code de la construction et de l'habitation, Article R1334-11
Le constat de risque d'exposition au plomb est dressé par une personne répondant aux conditions de l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation.
Protection des travailleurs exposés aux rayonnements optiques
Code du travail, R. 4452-13
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur : ... 7° L'information et la formation adéquates des travailleurs.
R. 4452-19 : Les mesures de formation portent notamment sur :
Les sources de rayonnements optiques artificiels ... ;
Les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive ... ainsi que les valeurs limites d'exposition applicables ;
Les résultats de l'évaluation des risques... les mesures prises ... en vue de supprimer ou de réduire les risques... ;
Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer leur protection et celle des autres... ;
La manière de repérer les effets nocifs d'une exposition... et de les signaler ;
Les conditions dans lesquelles les travailleurs sont soumis à une surveillance médicale.
Protection des travailleurs exposés aux champs electromagnetiques
décret n°2016-1074 du 3 août 2016
Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques (transposition de la directive européenne de 2013) précise les valeurs limite d'exposition (VLE). Ce sont des valeurs exprimées, selon la fréquence, en termes d'induction magnétique externe (B0), d'intensité de champ électrique interne, de débit d'absorption spécifique (DAS), d'absorption spécifique (AS) ou de densité de puissance (S). Elles figurent à l'article R. 4453 du code du travail. Elles dépendent des types d'exposition (tête, membres, ensemble du corps...).
Protection des travailleurs exposés aux bruits
Code du travail, R. 4436-1
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques
Protection des travailleurs exposés aux vibrations
Code du travail, R. 4447-1
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques
Protection des travailleurs exposés aux cmr
R. 4412-117 : La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur. L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur. Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.
Qualité EDF - HN
Arrêté du 10/08/84,
Obligation de connaissance des règles de la note technique UTO 85/114 pour les intervenants.
Radiologie INDUSTRIELLE : CAMARI
Code du travail, R. 4451-54
Code de la santé publique, L. 1333-11
Les professionnels pratiquant des actes de radiodiagnostic, de radiothérapie ou de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de traitement ou de recherche biomédicale exposant les personnes à des rayonnements ionisants et les professionnels participant à la réalisation de ces actes et à la maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux doivent bénéficier, dans leur domaine de compétence, d'une formation théorique et pratique, initiale et continue, relative à la protection des personnes exposées à des fins médicales.
Code du travail, R. 4451-47
Code rural et de la pêche maritime, D. 233-6
-restauration traditionnelle ;
-cafétérias et autres libres-services ;
Risque légionellose
Arrêté du 13 décembre 2004, Article 5
Toutes les personnes susceptibles d'intervenir sur l'installation sont désignées et formées en vue d'appréhender selon leurs fonctions le risque légionellose associé à l'installation. L'organisation de la formation, ainsi que l'adéquation du contenu de la formation aux besoins sont explicitées et formalisées.
Santé mentale des travailleurs
Code du travail, R. 4227-49
Recommandation CNAMTS R 447, Partie 8
L'employeur doit s'assurer que chaque travailleur auquel il a donné autorisation de pénétrer en espace confiné ait reçu une formation adéquate lui permettant :
- de connaitre les risques spécifiques aux espaces confinés ...
- de s'acquitter de manière sécuritaire des tâches qui lui sont confiées...
- de comprendre l'intérêt et le fonctionnement des équipements de sécurité et des équipements de secours (survie), et de savoir les utiliser
- d'acquérir les bons comportements en cas d'incident ou d'accident
Code du travail, R. 7122-3
La délivrance de la licence correspondant à la catégorie d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques est soumise, outre aux dispositions de l'article R. 7122-2, aux conditions suivantes :
Code du travail, L. 4141-2
4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.
Sécurité EDF - STARS
Référentiel de compétences des métiers de la logistique nucléaire sous-domaine 4,
Obligation de formation pour les agents concernés des entreprises prestataires PGAC
Sites chimiques et pétrochimiques
SST Formateur SST
Référentiel INRS V08-2016,
Les formateurs SST sont formés par des formateurs formés par l'INRS
Code du travail, R. 4224-15
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence
Superficie - Loi Carrez
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Article 46
Sureté EDF - QSP - Post QSP
Directive 2009/71/EURATOM,
Obligation de formation pour les intervenants sur matériel IPS ou dans leur environnement
Code de la construction et de l'habitation, Article R133-7
Réglementation RID, Chapitre 1.3
Toute personne participant au transport de marchandises dangereuses doit être formée. La formation doit être dispensée ou vérifiée, au moment de l'emploi à un poste ayant trait au transport de marchandises dangereuses. La formation doit être complétée périodiquement par des séances de mise à niveau afin de tenir compte des modifications apportées à la réglementation et aux pratiques.
ADR chapitres 8.2 et 1.3,
8.2.1.1 Les conducteurs des véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent détenir un certificat délivré par l'autorité compétente ou par tout organisme reconnu par cette autorité, attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de marchandises dangereuses.
1.3.1 Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4, dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d'activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses. La formation doit aussi traiter des dispositions spécifiques s'appliquant à la sûreté du transport des marchandises dangereuses telles qu'elles sont énoncées dans le chapitre 1.10.
Transport par voies aériennes
Réglementation IATA, Chapitre 1.5
Transport par voies maritimes
Code IMDG, Chapitre 1.3
Vérification - Maintenance - Réparation
Code du travail, R. 4543-22
Tout travailleur effectuant les interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée, reçoit de l'entreprise qui l'emploie une formation particulière. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire, notamment lors de l'introduction de nouvelles technologies. Cette formation porte notamment : 1° Sur l'évaluation du risque figurant dans l'étude de sécurité en vue de faciliter la compréhension des mesures d'organisation et techniques qu'elle préconise et leur mise en œuvre ; 2° Sur les méthodes de travail et les procédures d'intervention applicables aux équipements sur lesquels le travailleur peut être amené à intervenir ; 3° Sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle qui doivent être utilisés.

References: § 2
 l'article 21
 l'article 15
 § 1
 § 2

§ 2

§ 1

§ 2
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 37
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 5