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Timestamp: 2019-05-26 10:26:56+00:00

Document:
plan financier gratuit - page 2
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles, de 5 décembre 2013
... disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit, y compris l'importation;. 11° déchet de ... 12° plan de gestion : ensemble d'actions et de mesures ... - un plan financier;. - une méthode de suivi. Section 3. - Champ ...
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale, de 18 avril 2014
...-ci octroyés par le présent accord, est gratuit pour les parties;. 11° Cet accord n'affecte ... 1° adopter un plan stratégique triennal, y compris fixer les ... sur les travaux et la situation financière de la SCIP. Dans les deux mois suivant ...
Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes, de 25 avril 2017
... 7° plan stratégique triennal: un plan qui traduit les ... d'administrateur est exercé à titre gratuit. § 2. Le mandat des administrateurs désignés ... du fonctionnement et de la situation financière de la Fondation Forêt de Soignes concernant ...
Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie, de 13 mars 2014
... - de favoriser l'élaboration et la planification, en coorganisation et/ou en codiplômation, par ... d'enseignement supérieur agréées est gratuit pour tout opérateur public d'enseignement et de ..., sur base du budget et du plan financier prévus à l'article 8. La subvention, tant ...
Contrat de gestion entre le Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2017-2021, de 8 juin 2017
... de la Région de Bruxelles-Capitale (le Plan régional du Logement ou Plan logement) entre la ... Logement et le Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale (le " CCFB ... une assurance " habitat garanti " gratuite aux conditions fixées par le Gouvernement;. 3) ...
Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture, de 27 mars 2014
... La production de plantes, de matières premières et de matériaux à des ... 4° la gestion financière est saine. § 3. L'agrément porte au minimum ...és, vendus, livrés, cédés à titre gratuit ou onéreux, importés, exportés ou être admis ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mai 2018
Le recours dirigé contre la décision de saisie doit permettre au requérant de récupérer les animaux dont il est le propriétaire. Un tel intérêt ne peut être considéré comme illégitime. Sauf à faire un procès d'intention au requérant, rien n'indique qu'après récupération de ses animaux, il poursuivrait une activité susceptible d'apparaître illicite.
..., à tout le moins la cession à titre gratuit, à plusieurs éleveurs. Dans le cadre de son ...Enfin, outre les considérations financières, le requérant s'est occupé de ses chiens avec ...Sur le plan moral, pour quelqu'un qui côtoie tous les jours ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre global pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique, de 21 décembre 2018
..., notamment par la présentation à titre gratuit des principales activités culturelles et ... 2° La pertinence des plans financiers présentés par le demandeur sur la ...
..., à une hauteur de 20 cm au-dessus du plancher, atteint toujours au moins 50 % de la longueur de ... : le cours de clôture d'un instrument financier, suivant les informations des cours disponibles ... que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son décès, ...
Règlement d'ordre intérieur du Service de médiation pour le consommateur (adopté lors du Comité de direction du, de 8 juin 2014
... 5° L'accès aisé et gratuit pour le consommateur;. 6° La recherche de ... " Service de médiation pour le secteur financier ", visé à l'article VII.216 du Code de droit ..., des actes de gestion, l'approbation du plan de politique annuel, l'élaboration du budget et ...
Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB, de 11 décembre 2013
... commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement, en ... d'une servitude perpétuelle à titre gratuit sur les quais, sur les couloirs sous voie et sur ... d'administration de la SNCB établit le plan d'entreprise pour la durée du contrat de gestion ...
Loi relative aux marchés publics, de 17 juin 2016
... la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence ... qui permet à l'adjudicateur d'acquérir un plan ou un projet qui est choisi par un jury après ... offre, par moyen électronique, un accès gratuit, sans restriction, complet et direct aux ...
..., conÃ§oivent ou rÃ©alisent des plannings dâurbanisation de terrains, de constructions ... en zone A, la suppression de tout gain financier Ã moyen terme. Cette partie relÃ¨ve de ...Ã¨s lors des parkings publics Ã titre gratuit ou payant, ne gÃ©nÃ¨rent en principe pas de ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, de 20 décembre 2013
... DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS ...-2-D/WT EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DU PLAN/DECRET EN MATIERE D'EGALITE DES CHANCES ET ... qui ne sont pas résiliables à titre gratuit par la Communauté flamande, ne peuvent dépasser ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, de 19 décembre 2014
... DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0-1CEX2AA-PA EN RAPPORT AVEC LA ... INVESTISSEMENTS DIVERS - NATIONALE PLANTENTUIN MEISE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AA-WT ... qui ne sont pas résiliables à titre gratuit par la Communauté flamande, ne peuvent dépasser ...
Code de l'Eau coordonné - Partie réglementaire (Livre II du Code de l'environnement). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 07-12-2006), de 3 mars 2005
... 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et ... Les mandats s'exercent à titre gratuit. Tout participant à des réunions de la CIE ou ... ou au compte de l'organisme financier designé par lui. La date ultime du paiement ...
Arret nº 92/2015 de Cour Constitutionnelle, 18 juin 2015
Loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux (art. 33, § 1er, 3°, 4°, 9° et 10°, 33, § 2, 34 et 46) - Loi-programme (I) du 26 décembre 2013 (art. 41)
... plus spécifiquement la participation financière indispensable du secteur, d’une part, au ... naître de droits complémentaires sur le plan de la sécurité sociale, de sorte qu’un lien ... tant à titre onéreux qu’à titre gratuit;. 2° à charge de la personne qui est autorisée ...
Arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française, de 17 décembre 2015
... 2° Arrêté royal fixant le plan comptable : arrêté royal du 10 novembre 2009 ... dépenses à partir du ou des comptes financiers ouverts au nom de l'unité comptable auprès du ... les biens meubles désaffectés à titre gratuit à des associations à finalité sociale ou ...
Contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale ' Palais des Beaux-Arts ', de 26 mai 2016
... constate que cela ne se justifie pas sur le plan économique. Art. 5. La Société organise un ... restent directement liés aux moyens financiers dont elle dispose et en particulier aux ...ées dans ce cadre est entièrement gratuit. Le Palais des Beaux-Arts est accessible au ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets, de 1 décembre 2016
...é commerciale, à titre onéreux ou gratuit ;. 6° " distributeur " : toute personne dans ... des obligations matérielles et/ ou financières de reprendre ou de faire reprendre, de collecter ... des obligations de rapportage, de planification et d'information pour stimuler la prévention et ...
... En vue d’assurer la gestion financière et matérielle de la Station Polaire, la loi du ... de proposer à l'approbation du Ministre le plan stratégique des activités du Secrétariat ...’IPF fait donation à l’Etat, à titre gratuit, de la propriété pleine et entière de la ...
Décret modifiant le décret sur les services de Médias Audiovisuels coordonné le 26 mars 2009, de 14 juin 2018
... physique ou morale qui produit financièrement l'enregistrement d'une oeuvre musicale et, le cas ...égées en réseaux ou non, constituant le plan de radiofréquences de référence de la ... porteur du projet d'autoriser, à titre gratuit, le prêt public d'un exemplaire de l'oeuvre ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mai 2016
La décision du Conseil des ministres attaquée tend à lancer une procédure de marché public en vue de la désignation d'un nouveau prestataire de services privé pour le support à la préparation et à l'exécution des campagnes BELARE. Il est fait choix de la procédure négociée avec publicité. Une telle décision n'est, à l'égard d'un soumissionnaire potentiel ou effectif, que préparatoire à la...
.... En vue d'assurer la gestion financière et matérielle de la Station Polaire, la loi du ... de proposer à l'approbation du Ministre le plan stratégique des activités du Secrétariat ..., l'IPF fait donation à l'État, à titre gratuit, de la propriété pleine et entière de la ...
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales, de 28 avril 2014
...-ci, les lignes de développement ainsi qu'un plan financier pluriannuel. ". Art. 2. L'article ... sein de ce comité sont exercés à titre gratuit. § 2. Le comité de rémunération émet, ...
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, de 3 mai 2012
... disponibles, octroyer un incitant financier aux bénéficiaires visant à favoriser et ...é de son projet, notamment au travers d'un plan de démarrage opérationnel accompagné d'une ... mandat des membres est exercé à titre gratuit, hormis les indemnités pour frais de parcours et ...
falso innocuo in atto pubblico
indicatori economici wikipedia

References: § 2
 l'article 8
 § 3
 § 1
 § 2
 Art. 5
 Art. 2
 § 2