Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article4608
Timestamp: 2017-11-22 11:08:48+00:00

Document:
ARRETE MINISTERIEL n° 2712 en date du 3 mai 2006
ARRETE MINISTERIEL n° 2712 en date du 3 mai 2006 portant création de la Commission nationale de sélection des « Trésors humains vivants ».
Article premier. - Il est créé une commission nationale de sélection des « Trésors humains vivants ».
Art. 2. - Les « Trésors humains vivants » sont des personnes ou groupes de personnes détenant des savoirs ou savoir-faire dont ils sont les acteurs stratégiques de transmission. Ils participent, ainsi, au plus haut point, à la présentation et à la valorisation du patrimoine culturel d’un peuple.
Art. 3. - La liste des « Trésors humains vivants » est tenue par la commission nationale de sélection des Trésors humains vivants » ci-après dénommée la commission.
Art. 4. - La commission est placée sous la tutelle du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé.
Art. 5. - La commission est chargée de :
la définition des critères de sélection des
« Trésors humains vivants » ;
l’établissement du Code d’honneur des « Trésors humains vivants » ;
la sélection des candidats au titre de « Trésor humain vivant » ;
le suivi des personnes et groupes de personnes distinguées « Trésors humains vivants » ;
La sélection des candidats au titre de « Trésor humain vivant »
la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement destinées aux « Trésors humains vivants » ;
Art. 6. - La commission, nommée par arrêté ministériel pour une durée de trois ans renouvelable, est composée comme suit :
4 représentants du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé ;
1 représentant du Ministère de l’Industrie et de l’Artisanat ;
1 représentant du Ministère de l’Information ;
1 représentant du Ministère de l’Intérieur ;
1 représentant du Ministère de l’Education ;
1 représentant du Ministère de la Recherche scientifique ;
1 représentant du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale ;
1 représentant du Ministère des Relations avec les Institutions ;
1 représentant du Ministère délégué chargé de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle auprès du Ministère de l’Education ;
1 représentant de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
1 représentant de L’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
Art. 7. - Le Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé peut inviter à la commission toute personne physique ou morale dont l’expertise est avérée. Le cas échéant, cette personne a une voie délibérative.
Art. 8. - La présidence de la commission est assurée par le Ministre en charge de la Culture et du Patrimoine historique classé.
Art. 9. - Le secrétariat permanent de la commission est assuré par le Directeur du Patrimoine culturel.
Art. 10. - Les sessions de la commission sont présidées par le Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé ou son représentant.
Art. 11. - La commission se réunit en session deux fois l’an.
Art. 12. - La commission rédige et adopte son règlement intérieur.
Art. 13. - Les délibérations de la commission sont secrètes et confidentielles et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
Art. 14. - Les dépenses de fonctionnement de la commission sont assurées par le budget de l’Etat.
Art. 15. - La commission peut introduire des requêtes de financement de ses activités auprès des institutions nationales, régionales, internationales et auprès des ambassades accréditées au Sénégal.
Art. 16. - Après l’appel à candidatures lancé par la commission, les candidatures sont formulées, soit directement par le détenteur de savoirs ou savoir-faire, soit par des organisations représentatives, soit par des institutions.
Art. 17. - La commission peut, d’elle-même, proposer des candidatures. Dans ce cas, l’accord écrit du détenteur est exigé.
Art. 18. - L’acceptation des critères de sélection et du code d’honneur des « Trésors humains vivants » est la condition de la recevabilité des candidatures.
Art. 19. - La distinction sur la liste des « Trésors humains vivants » sera célébrée chaque année à l’occasion des Journées nationales du patrimoine.
Art. 20. - Sont concernées par les Trésors humains vivants » les compétences et techniques relevées dans les domaines suivants :
les arts vivants, tels que la musique, le chant, la danse, le théâtre, la marionnette, la poésie, les contes ;
les savoir-faire liés à l’art et à l’artisanat, tels que la sculpture, la teinture, la peinture, le
design, la décoration, le tissage, la vannerie, la maroquinerie ;
toute autre compétence ou technique jugée
recevable par la commission.
Art. 21. - Le titre de « Trésor humain vivant » peut-être retiré pour des manquements graves au code d’honneur des « Trésors humains vivants ».
Les modalités du retrait du titre sont définies par la commission. Le retrait du titre est décidé par le Ministre en charge de la Culture et du Patrimoine historique classé sur proposition de la Commission. En cas de décès, tout lauréat du titre de « Trésor humain vivant » perd automatiquement cette qualité.
Art. 22. - Tout lauréat du titre de « Trésor humain vivant » peut bénéficier d’une aide de l’Etat pour la transmission de ses savoirs et savoir-faire.
Art. 23. - La nature et le volume de cette aide sont définis par la Commission en fonction des ressources disponibles et de la spécificité de l’apprentissage.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23