Source: http://www.energescence.com/cgv.php
Timestamp: 2018-03-23 15:02:59+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente Boutique Energescence
Bienvenue sur la boutique en ligne du site Energescence
Energescence vous propose un large choix de livres, cartes, accessoires, minéraux et d’objets artisanaux favorisant le bien-être et de développement personnel, intellectuel et spirituel.
LE CONTRAT SECURITE ENERGESCENCE
Même si de plus en plus de personnes achètent en ligne, il est possible que vous ne soyez pas entièrement rassuré à l’idée d’effectuer vos achats sur Internet. Energescence souhaite attirer votre attention sur les Conditions Générales de Vente, qui composent votre contrat de vente pour les produits achetés via Internet. Ces Conditions Générales de Vente déterminent vos droits et obligations, ainsi que ceux du site vendeur, garantissant le parfait déroulement et acheminement de votre commande.
CATALOGUE ELECTRONIQUE " Boutique Energescence "
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’Auto-Entrepreneur Jean-Loïc BPARUKCSHYEVT, ci-après dénommée Energescence et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’Acheteur, souhaitant procéder à un achat par le biais du site www.energescence.com.
L'acceptation de l'Acheteur est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir autorisation de leur représentant légal préalablement toute commande.
Dans ces conditions, Energescence invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits ou services figurant sur ce catalogue.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Energescence et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.Energescence.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Energescence.
Energescence se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Energescence fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude des informations données sur le site www.energescence.com, cependant ces informations sont communiquées à titre purement indicatif et n'engagent pas sa responsabilité.
Art. 3 – Identification de l’auteure de l’offre
Auto-Entrepreneur : Jean-Loïc BPARUKCSHYEVT
Dénomination Sociale : Energescence
N°Siret : 538 356 239 00011
Siège administratif : 10, rue Victor Hugo – 83330 Le Beausset – France
Adresse électronique : Energescence@live.fr
Dispense d'immatriculation en application du l'article L123-1-1 du code du commerce TVA non applicable art 293B
Art. 4 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les offres présentées sur la boutique en ligne Energescence sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit. En cas de rupture de stock, dû à une vente sur un autre canal, Energescence se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d’ Energescence, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.
Energescence présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits figurant sur le site www.energescence.com, sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment sur l’état des produits non standard, artisanaux ou d’occasion. Ces photos sont donc non contractuelles.
Les prix figurants sur le site www.energescence.com, sont entendus nets, en une seule devise (euro). La TVA est non applicable, suivant art. 293 B du CGI.
Energescence se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont garantis sept jours à partir du moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve du paiement total de la commande, frais de port compris dans les sept jours.
Les produits demeurent la propriété Energescence jusqu'au complet paiement du prix par l’Acheteur et délai de rétractation.
Art. 6 – Zone géographique
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine (Corse y compris), Andorre, Belgique, Luxembourg, Monaco.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire de la France métropolitaine (Corse y compris), d’Andorre, de la Belgique du Luxembourg et de Monaco.
Art. 7 – Commande
– remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier,
Energescence confirmera par courrier électronique la commande passée par l’Acheteur, au plus tard au moment de la livraison.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 8 ci-après.
Art. 8 – Satisfait ou remboursé / délai et modalités de rétractation
Energescence met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à chaque Acheteur.
Cependant si un produit ne correspond pas à ses attentes, et conformément à la législation (article L.121-16 du Code de la Consommation), l’Acheteur, (uniquement personne physique non professionnelle), bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute demande de rétractation devra être signalée au préalable à Energescence par courrier électronique : energescence@live.fr.
Adresse postale de rétractation : BPARUKCSHYEVT Jean-Loïc - 10 rue Victor Hugo - 83330 L E B E A U S S E T
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’Acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, celles de retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi).
Dès réception, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais du premier envoi au Client des produits qui avaient été Commandés par ce dernier, calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Les produits susceptibles d'être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site, avoir été livrés au Client, et être dans le même état que décrit lors de la commande (emballage, accessoires, boîtier non descellés). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dès lors que l'Acheteur a exercé son droit dans le délai imparti, Energescence s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Cet Article n’est pas opposable à l’Acheteur professionnel.
Art. 9 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Toute commande, quelle qu’en soit l’origine, est payable en euros. Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire, PAYPAL, ou chèque français. Afin d'accélérer le traitement de votre commande, Energescence vous recommande le paiement en ligne.
1 - Par Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé service PAYPAL, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il n’est pas nécessaire pour l’Acheteur, d’ouvrir un compte PAYPAL.
2 - Par PAYPAL : En utilisant votre compte PAYPAL ou en ouvrant un.
3 - Par Chèque bancaire : Le paiement peut être effectué par chèque bancaire en euros, émis uniquement par un établissement bancaire français à l’ordre de :
« BPARUKCSHYEVT Jean-Loïc ». Le chèque doit être accompagné du bon de commande papier, à imprimer lors de la validation de la commande, et à envoyer à l’adresse suivante :
Energescence – Jean-Loïc BPARUKCSHYEVT , 10 rue Victor Hugo, 83330 Le Beausset - France.
La commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque aura été reçu et crédité ce qui augmente le délai de livraison.
La commande validée par l’Acheteur, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Energescence se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Art. 10 – Livraisons
ADRESSE : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie à l’article 6. Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de votre commande. Ni Energescence, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision dans l’adresse.
DELAIS : A réception du règlement, Energescence, met toute son énergie à expédier les commandes rapidement et dans un délai ne dépassant pas en général 72 heures maximum (hors week-end et jours fériés) après validation effective de la commande, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Energescence décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée.
SERVICES : Pour réduire au maximum les frais de transport, la livraison se fait essentiellement par les services de Mondial Relay et de La Poste, en « Lettre Max » ou « Colissimo France » qui sont des services fiables offrant un suivi. Dès l'envoi du colis, Energescence adresse à l’Acheteur, un courriel de confirmation d'envoi avec le numéro de suivi du colis, lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande sur le site www.mondialrelay.fr ou www.laposte.fr. Si l’Acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 10 jours suivant l'expédition, il doit contacter rapidement Energescence par courriel : energescence@live.fr, qui effectuera les démarches nécessaires auprès des services de Mondial Relay ou de La Poste.
FORCE MAJEURE : Les délais d’acheminement indiqués par Mondial Relay ou La Poste, ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries. ou en raison de tout autre événement de force majeure. Comme prévu à l'article 1148 du Code Civil, Energescence ne peut être tenu pour responsable du non- respect de son obligation de délivrance en cas de force majeure au sens habituellement donné par la jurisprudence.
RESERVES : Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Energescence. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou du bureau de poste dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par l’Acheteur, qui signalera parallèlement ces anomalies à Energescence par courriel : energescence@live.fr.
Energescence apporte un soin particulier dans le choix de ses fournisseurs et des produits et services mis en vente sur www.energescence.com.
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut d’un produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur. Les modifications et détériorations volontaires ou accidentelles, l'usure normale ou les conséquences d'une utilisation anormale, la perte d’accessoires ou autres composants et autres produits, ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie.
La responsabilité d’ Energescence est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Toutes les demandes de réclamations, d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse : BPARUKCSHYEVT Jean-Loïc - 10, rue Victor Hugo - 8330 Le Beausset – France,
ou par courrier électronique : energescence@live.fr, dans le délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison du produit.
L’Acheteur reconnait avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions :
Energescence ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au site www.Energescence.com depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.
Il incombe à l’Acheteur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques. La responsabilité d’Energescence ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’Acheteur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site. En aucun cas Energescence ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le site wwwEnergescence.com s’avérait incompatible ou présentait des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Acheteur.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et ne saurait tenir responsable Energescence, pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité d’ Energescence ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Enfin, Energescence est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Art. 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.energescence.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ Energescence.
Le site Energescence étant sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND, l’Acheteur ou le visiteur, dispose de la liberté de diffuser et d'utiliser, toutes les informations culturelles, images, fichiers, et archives de l'ensemble du site energescence.com, ainsi que toutes informations commerciales du catalogue électronique « Boutique Energescence », sous les conditions suivantes :
en citant le nom de l’auteur Jean-Loïc BPARUKCSHYEVT et ajoutant un lien vers son site www.energescence.com.
Art. 14 – Données à caractère personnel
La boutique en ligne Energescence, est conçue pour être attentive aux besoins de ses clients. Pour cette raison Energescence, peut utiliser les cookies. Un cookie ne permet pas à Energescence d'identifier l'Acheteur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Acheteur sur le site www.energescence.com. Les cookies sont utilisés dans le but de faciliter la navigation de l’Acheteur sur le site et d’améliorer le service personnalisé qui lui est réservé par Energescence.
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Art. 15 – Litige éventuel et loi applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.

References: Art. 3

Art. 4
 art. 293

Art. 6

Art. 7
 l'article 8

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 1148

Art. 13

Art. 14

Art. 15