Source: https://www.keesy.com/fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-04-07 00:22:30+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Keesy
Keesy s.r.l., dont le siège social est situé Viale Lavagnini n. 20 - 50129 Firenze, n° TVA 0144918080296, n° REA FI - 648669 (ci-après aussi « Keesy » ou « Société ») est la société qui a créé le système Keesy, le site Internet accessible à l'adresse www.keesy.com et l'application Keesy App compatible avec les systèmes les plus populaires comme iOS, Android.
Dans les présentes conditions générales de vente, certains mots et/ou expressions, au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante: Hébergement non hôtelier: il s'agit des appartements loués à des fins touristiques et, à titre d'exemple (ils peuvent varier en fonction de la législation régionale), des locations de chambres, des chambres d'hôtes, des maisons de vacances, des résidences de vacances; Hôte: propriétaire ou gérant d'un établissement d'hébergement non hôtelier Client: personne résidant dans l'hébergement non hôtelier; Taxe de séjour: introduite par le décret législatif 23/2011, il s'agit d'une taxe à payer par ceux qui séjournent dans des hôtels et des établissements non hôteliers sur le territoire italien. La taxe est calculée par personne et par nuit, en fonction des caractéristiques de la structure d'accueil. La taxe est laissée à la discrétion des municipalités; Art. 109 du TULPS: le TULPS est le texte des lois sur la sécurité publique publié par le décret royal n° 773/1931. L'article 109 stipule que les gérants d'hôtels et autres établissements doivent, dans les 24 heures suivant l'arrivée de leurs clients, communiquer leurs données et documents d'identité à l'autorité de sécurité publique. Toute personne qui ne fournit pas cette communication est passible d'une sanction pénale; Key Box: boîte servant à déposer les clés; Bag Box: boîte servant à déposer les bagages; Keesy Point: endroit où effectuer les procédures de dépôt et de récupération des clés pour l'hôte et le check-in et le check-out, le dépôt des bagages pour le client à travers le système combiné matériel et logiciel Keesy; Keesy Street: équipement logiciel et matériel pour effectuer les procédures de dépôt et de récupération des clés pour l'hôte et de check-in et de check-out pour le client; Check -en ligne: procédure à travers laquelle le client peut effectuer les procédures d'enregistrement à l'avance - à partir de 7 jours avant son arrivée.
L'utilisation de l'ensemble des services proposés par Keesy aux Utilisateurs implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les services automatisés mis à disposition par Keesy S.r.l. ne sont accessibles qu'aux personnes ayant la capacité juridique et pour agir. Les présentes conditions contractuelles définissent le cadre juridique pour l'utilisation des services offerts par Keesy s.r.l. à travers le Site Internet et l'App. La version des CGV disponible en ligne sur le Site et sur l'App prévaut, le cas échéant, sur toute autre version de celles-ci, à l'exception des modifications apportées après l'achat d'un service et conformément à la législation en vigueur.
Keesy S.r.l. a créé à travers le site web www.keesy.com et www.keesy.it (ci-après le « Site ») et l'application Keesy App (ci-après « App ») une plate-forme spécialisée dans la fourniture de services automatisés - à titre onéreux - d'hébergement non hôtelier. Le système Keesy permet à ceux qui gèrent et utilisent des hébergements non hôteliers d'effectuer les opérations de check-in et de check-out de manière entièrement automatisée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute la durée de navigation et d'accès au Site et à l'Application et pour la durée d'utilisation par l'Utilisateur des services proposés par Keesy. L'Utilisateur est conscient que les CGV peuvent être mises à jour à tout moment.
3. VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES SERVICES
L'Utilisateur déclare avoir vérifié, avant de réserver un service offert par Keesy, l'adéquation de celui-ci à ses besoins et avoir reçu de Keesy toutes les informations nécessaires pour souscrire aux présentes CGV et, par conséquent, renonce à tout litige sur ce point.
4. NAVIGATION SUR LE SITE ET TÉLÉCHARGEMENT DE L'APPLICATION
La navigation sur le site www.keesy.com et sur www.keesy.it et le téléchargement de l'Application sont libres et gratuits. Toutefois, pour y accéder et réserver l'un des services offerts par Keesy, l'Utilisateur Hôte doit s'inscrire sur le Site ou sur l'Application et payer des frais en fonction du service choisi. Au moment de l'enregistrement, l'Utilisateur Hôte doit saisir ses données et créer un mot de passe. Une fois les données saisies, un compte d'Utilisateur Hôte est créé. Ces données constituent les codes d'identification de l'Utilisateur Hôte. L'Utilisateur Hôte peut également s'inscrire en se connectant à son compte Facebook ou Google. L'Utilisateur Hôte déclare qu'il a le droit de divulguer à Keesy ses données d'accès à son compte Facebook ou Google et/ou de permettre à Keesy d'accéder à son compte Facebook ou Google sans enfreindre les termes et conditions régissant l'utilisation du compte Facebook ou Google applicable et sans obliger Keesy à payer des commissions ou à soumettre Keesy aux restrictions d'utilisation imposées par Facebook ou Google. En autorisant Keesy à accéder aux comptes Facebook ou Google, l'Utilisateur Hôte reconnaît que Keesy accèdera, mettra à disposition et stockera (le cas échéant) tout contenu fourni et stocké dans son compte Facebook ou Google afin qu'il soit disponible via le site, les services et l'App via son compte Keesy et la page de profil de compte Keesy. Selon le compte tiers (Facebook ou Google) choisi par l'Utilisateur Hôte, et sous réserve des paramètres de confidentialité sélectionnés dans ces comptes, les informations personnellement identifiables publiées sur ces comptes seront disponibles sur et via votre compte Keesy sur le Site et dans l'App. Si le compte Facebook ou Google devient indisponible ou si le fournisseur de services Facebook ou Google met fin à l'accès de Keesy à ces comptes, le contenu ne sera plus disponible sur et via le Site et l'App. L'Utilisateur Hôte a le droit de désactiver la connexion entre son compte Keesy et son compte Facebook ou Google à tout moment. Keesy n'analyse pas le contenu des sites ou des applications Facebook ou Google pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, la légalité ou l'absence de contrefaçon, et Keesy n'est pas responsable du contenu de tout site ou application tiers. L'Utilisateur Hôte s'engage à fournir des données exactes, complètes et à jour au cours du processus d'inscription et à mettre à jour ces données pour qu'elles demeurent exactes, à jour et complètes. Keesy se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte Keesy et l'accès au Site, à l'Application et aux services d'un Utilisateur Hôte dans le cas où toute information fournie au cours du processus d'inscription ou par la suite s'avère inexacte, fausse, non à jour ou incomplète, ou viole les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque Utilisateur Hôte assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son compte et des codes qui lui sont attribués. Par conséquent, chaque Utilisateur Hôte convient que tous les actes accomplis lors de l'utilisation des codes susmentionnés lui seront attribués et l'engageront. Keesy n'assume aucune responsabilité en cas d'oubli, d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses codes d'identification par un autre Utilisateur et l'Utilisateur Hôte devra immédiatement en informer la Société par e-mail à l'adresse info@keesy.com et/ou par courrier postal à l'adresse : via Lavagnini n.20 - 50129 Firenze. Dès réception de cette communication, Keesy procédera à l'analyse de la situation et pourra, pour des raisons de sécurité, suspendre tout accès au compte créé par l'utilisateur. Keesy contactera l'Utilisateur Hôte dès que possible, s'engageant à fournir, par e-mail, de nouveaux codes d'identification après avoir vérifié son identité. L'Utilisateur Hôte reste seul et exclusivement responsable de son compte. En cas d'utilisation par des tiers des codes susmentionnés, il autorise Keesy à exercer toute action ou réclamation pour toute perte de données résultant d'un vol ou d'une utilisation frauduleuse de ses codes d'identification. L'Utilisateur Hôte accepte que les enregistrements informatiques et/ou télématiques effectués par Keesy et/ou ses fournisseurs pour la fourniture de services, ainsi que toutes les transactions effectuées avec son compte, puissent être contestés et déduits devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente à toute fin de preuve. L'Utilisateur Hôte dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour supprimer son compte, l'Utilisateur Hôte devra envoyer un e-mail à l'adresse électronique suivante : info@keesy.com. L'Utilisateur Client assume l'entière responsabilité des codes attribués. Chaque Utilisateur Client convient que tous les actes accomplis lors de l'utilisation des codes susmentionnés lui seront attribués et l'engageront.
Vous trouverez ci-dessous un bref résumé des produits en vente sur le site et des services offerts pour chaque produit ; pour une description complète et les tarifs, veuillez consulter le site www.keesy.com.
Tout service Keesy Box Basic et Plus est soumis à et conditionné par la disponibilité de la Key Box, parmi celles disponibles pour la période et le délai spécifié au moment de la réservation.
Keesy se réserve le droit de modifier les prix, même s'ils sont indiqués sur le site. Les changements n'auront pas d'incidence sur les services déjà achetés.
Tous les services sont inclus dans le prix établi pour une utilisation unique ou un abonnement et l'Hôte peut choisir de les activer ou non pour chaque réservation.
Type de produits offerts par Keesy:
Une Key Box pour fournir les clés seulement. Aucun service en option
- Key Box assignée pour un minimum de 24 (vingt-quatre) heures pour fournir les clés
- Envoi du code et du code QR pour accéder à la Key Box assignée
Le code est unique pour chaque Hôte et chaque Client. Dans le cas d'un abonnement, il restera le même pendant toute la durée de l'abonnement.
Key Box pour fournir les clés et les services Keesy activés
- Code de l'hôte et code du client et codes QR associés
- Check-in en ligne pour le client
- Vérification de l'identité du client par l'intermédiaire d'un opérateur (conformément à l'art. 109 du TULPS)
- Collecte et envoi des documents d'identité à l'Hôte ou à la préfecture de police à travers la plate-forme Alloggiati Web
- Signature des termes et conditions ou du contrat personnalisé* (payant) avec procédure de signature électronique
- Collecte du montant du séjour et du nettoyage uniquement par carte électronique
- Calcul et collecte de la taxe de séjour uniquement par carte électronique
- Système d'alerte par e-mail ou SMS pour le suivi des actions de l'Hôte et du Client
- Possibilité de télécharger des photos, des vidéos et des descriptions de la propriété dans la section séjours pour créer un guide interactif à l'attention du Client.
- Section Découvrir accessible avec guide de la ville
- Accès pour le client au dépôt de bagages (le coût est à la charge du Client) s'il y a un Keesy Point dans la ville où se trouve l'établissement choisi pour le séjour
Aucune Key Box assignée
- Possibilité de remettre au Client, à l'issue de la procédure d'enregistrement, les codes d'accès à la structure en cas de domotique
- Accès pour le client au dépôt de bagages (le coût est à la charge du Client) s'il y a un Keesy Point dans la ville où se trouve l'établissement choisi pour le séjour.
Pour les conditions d'installation et d'utilisation, veuillez vous référer à la section KEESY SMART.
Les services suivants sont compris dans le service Keesy Smart :
- Accès à la structure avec des clés numériques
*Le contrat personnalisé est un service que Keesy offre à ses Utilisateurs Hôtes moyennant le paiement d'un montant qui est évalué de temps à autre en fonction de la personnalisation requise.
Keesy offre aux Utilisateurs Hôtes, sur demande et sur réservation par téléphone, un service de prise de photos, de vidéos et de rédaction de textes pour créer un guide de la structure et le rendre disponible sur l'application Keesy pour les Utilisateurs Clients.
Les délais, les méthodes d'exécution et les coûts peuvent varier selon le type de structure et l'emplacement de celle-ci.
6. CODES KEESY
L'Utilisateur Hôte et l'Utilisateur Client sont seuls responsables du stockage et de l'utilisation des codes reçus. Pour le produit Keesy Box Basic, le code est unique pour chaque Hôte et chaque Client. Dans le cas d'un abonnement, il reste le même pendant toute la durée de l'abonnement. Keesy n'est pas tenu de fournir de l'aide et n'est pas responsable du résultat de la procédure dans le cas où l'Utilisateur Hôte, pour un produit Keesy Box Plus, fournit son code à un Utilisateur Client sans procéder à la réservation.
7. UTILISATION UNIQUE OU ABONNEMENT
Les produits Keesy Box Basic, Keesy Digital et Keesy Box Plus sont disponibles en achat unique ou en abonnement. Le produit Keesy Smart est disponible uniquement avec des formules d'abonnement. Des promotions avec plusieurs utilisations individuelles peuvent être offertes à un prix spécial (Keesy Bundle). L'achat d'une utilisation unique ou d'un bundle n'offre aucune possibilité de rétractation ni de remboursement. Les paiements pour les achats à usage unique, les bundles et les abonnements peuvent être effectués par carte de paiement électronique ou par virement bancaire. Pour les produits Keesy Box Plus et Keesy Digital, il est possible d'associer à chaque abonnement un seul appartement ou une seule structure. Si l'Utilisateur Hôte opte pour le paiement par carte électronique pour l'achat de l'abonnement, il autorise Keesy à facturer les mensualités relatives à l'achat de l'abonnement sur la carte bancaire communiquée lors de l'achat. L'Utilisateur Hôte reconnaît que cette autorisation de débit sur la carte de paiement électronique implique l'engagement de communiquer immédiatement à Keesy les événements suivants: A) changement de la date d'expiration de la carte de crédit; B) changement de numéro de carte de crédit; C) fin de la relation contractuelle qui régit la possession et l'utilisation de la carte de crédit; Le contrat d'abonnement est considéré résilié dès que l'un des événements suivants se produit: D) la fin de la relation contractuelle régissant la possession et l'utilisation de la carte de crédit; E) le non-paiement des montants dus. L'Utilisateur Hôte sera dûment informé par un avis de l'échec de paiement et recevra 3 communications avec la demande de procéder au paiement du montant dû. Si l'Utilisateur ne paie pas le montant dû, il ne pourra pas utiliser la Key Box attribuée dans l'abonnement et le contrat d'abonnement sera considéré comme résilié unilatéralement et de plein droit, conformément à l'article 1456 du Code civil italien. En cas de non-paiement, et après avoir reçu 3 notifications pour régulariser sa situation, l'Utilisateur Hôte sera tenu de payer à Keesy immédiatement et en une seule solution, tous les versements manquants. La notification sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et l'Utilisateur Hôte aura 7 (sept) jours pour payer le montant dû à Keesy. S'il ne le fait pas, Keesy s'adressera aux tribunaux compétents pour obtenir le montant dû.
8. RÉSERVATION: INFORMATIONS REQUISES
Pour procéder à la réservation d'une Keesy Box Plus, Keesy Digital et Keesy Smart, les informations suivantes sont requises:
prénom et nom de l'Utilisateur Client
adresse e-mail de l'Utilisateur Client (facultatif)
numéro de téléphone de l'Utilisateur Client (obligatoire)
emplacement et adresse de l'appartement ou de la structure réservé(e)
nombre maximal de clients pour l'hébergement réservé
jour d'arrivée et de départ de l'Utilisateur Client
heure de début et de fin de check-in/check-out
Afin de pouvoir utiliser les services d'envoi des documents à la préfecture de police:
les identifiants Alloggiati Web.
Afin de pouvoir recevoir les paiements collectés par Keesy à son compte:
Tous les paiements par carte électronique en euros de l'Hôte et du Client passeront par les systèmes de paiement Braintree ou Paypal. En utilisant ce système de paiement électronique, l'Utilisateur accepte sans réserve les conditions d'utilisation de Braintree et Paypal. Ces conditions sont disponibles sur les sites Internet respectifs : https://www.braintreepayments.com/fr?locale=fr https://www.paypal.com/fr/home. Keesy garantit qu'il n'aura pas accès aux informations confidentielles relatives au mode de paiement utilisé, même si l'Utilisateur choisit d'enregistrer et de mémoriser les données de paiement sur le site et d'utiliser ultérieurement le même mode de paiement. La transaction est protégée par un cryptage qui permet d'effectuer des paiements en ligne en toute sécurité. Personne, en raison de l'architecture particulière du service, ne sera au courant des détails de la carte de crédit de l'Utilisateur Hôte. Le coût de la transaction est établi par la banque qui a émis la carte de crédit ainsi que le pourcentage facturé au titulaire de la carte. Keesy, sur son site web et sur l'App, accepte les cartes qui adhèrent au circuit : Visa, MasterCard, American Express. Au moment de l'achat, on vous demandera l'autorisation de payer le prix fixé. L'Utilisateur Hôte reconnaît et garantit qu'il a autorisé Keesy à utiliser la méthode de paiement choisie au moment de la confirmation d'achat et que la carte de crédit dispose de fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement du Prix sur le Site. En cas de refus de la banque qui a émis la carte de crédit saisie par l'Utilisateur Hôte, l'achat et la réservation seront annulés et l'Utilisateur Hôte en sera informé. L'Utilisateur Hôte recevra un e-mail contenant une facture émise par Keesy pour la rémunération reçue. Ces factures indiquent le montant exact et définitif, en euros, débité sur la carte de crédit de l'Utilisateur Hôte. L'Utilisateur Hôte accepte irrévocablement que sa carte de crédit soit débitée du montant correspondant au Prix indiqué pour le service choisi.
Le service d'encaissement du paiement du séjour et du ménage est soumis à des frais par Keesy équivalents à 3,5 % HT.
11. PAIEMENTS ENCAISSÉS
Tout paiement perçu par Keesy pour le service de séjour et de nettoyage et pour la taxe de séjour (s'il n'est pas envoyé directement à la municipalité) est crédité à l'Hôte par virement bancaire au plus tard le 5 du mois suivant la collecte.
12. AGENT CHARGÉ DU RECOUVREMENT DE L'IMPÔT RETENU À LA SOURCE
Conformément à l'article 4 du décret législatif n° 50/2017, Keesy est obligé d'agir, à l'égard des sujets privés, comme un agent chargé du recouvrement de l'impôt retenu à la source et est tenu de retenir 21 % (impôt cédulaire) du montant perçu à titre de paiement du séjour et du ménage. Le ménage n'est pas considéré comme base imposable dans deux cas uniquement: a) quand le client paie directement le ménage à l'entreprise b) lorsque le coût du nettoyage est supporté par l'hôte (il y a donc une facture de l'entreprise de nettoyage qui prouve le montant exact). Si l'Hôte souhaite exclure le nettoyage du montant retenu par Keesy à titre de substitut fiscal, il doit fournir les documents appropriés prouvant l'un des cas mentionnés aux points a) et b).
13. CHECK-IN EN LIGNE POUR LE CLIENT
L'Utilisateur Client pourra utiliser le service d'enregistrement en ligne si l'Utilisateur Hôte a acheté un produit Keesy Box Plus, Keesy Digital et Keesy Smart. Le service est disponible pour l'Utilisateur Client à partir de 7 (sept) jours avant la date et l'heure saisies par l'Utilisateur Hôte pour l'arrivée dans la structure. L'envoi des documents et des données à la préfecture de police compétente se fera dans les 24 heures à compter de la date et de l'heure saisies par l'Utilisateur Hôte comme arrivée dans la structure de l'Utilisateur Client et non au moment de l'enregistrement en ligne (sauf si les deux dates coïncident).
14. MODIFICATION DU NOM DU CLIENT SAISI LORS DE LA RÉSERVATION
Keesy permet à l'Utilisateur Client de modifier le nom original saisi par l'Utilisateur Hôte lors de la réservation lors de l'enregistrement en ligne et directement au Keesy Point et Keesy Street. La modification n'est possible que si l'Utilisateur Client charge une pièce d'identité correspondant au nom saisi comme client principal.
15. E-SIGN GENIE POUR SIGNER LE CONTRAT
Le logiciel choisi pour signer le contrat de la structure à travers l'enregistrement en ligne et dans les Keesy Street est E-sign genie, auquel nous renvoyons pour toute spécification technique et d'utilisation https://www.esigngenie.com/. Chaque signature est accompagnée d'un certificat contenant toutes les informations sur l'identifiant ayant signé, l'adresse IP à partir de laquelle elle provient, ainsi que la date et le lieu. Un système (Audit Trail) permet la traçabilité des adresses IP et un Temper Proof évite toute tentative de modification du document (si des modifications sont apportées au document, le processus de signature est bloqué).
16. VÉRIFICATION DE L'IDENTITÉ ET ENVOI DES DOCUMENTS À LA PRÉFECTURE DE POLICE
Keesy met à disposition des utilisateurs Hôtes les services suivants:
la collecte et l'envoi de documents à l'Utilisateur Hôte des informations du client principal et des autres, le cas échéant;
la collecte et l'envoi de documents à la préfecture de police compétente à travers Alloggiati Web concernant le client principal et les autres, le cas échéant.
Dans les deux cas, Keesy vérifie d'abord l'identité du client principal, comme l'exige l'article 109 du TULPS, par l'intermédiaire d'un opérateur qui fait une comparaison visuelle entre la photo sur la pièce d'identité et le selfie pris par le client. Les documents et photos sont conservés par Keesy pendant 24 heures à compter de la date d'enregistrement dans le seul but de vérifier l'identité et d'envoyer les données et documents à l'Hôte ou sur Alloggiati Web. Keesy ne conserve aucun document d'identité ni aucune image des Utilisateurs Clients collectés. Afin d'utiliser le service d'envoi automatique à la préfecture de police compétente, l'Hôte doit saisir dans la zone réservée sur le site et sur l'App : Ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) pour accéder au portail ALLOGGIATI WEB qu'il aura demandés et obtenus auprès des services de police compétents du territoire. Le mot de passe du certificat si l'original a été modifié. L'Utilisateur Hôte autorise Keesy s.r.l. à utiliser les données susmentionnées et à les transmettre en son nom et à son compte aux services de police compétents. Keesy utilise un système partiellement automatisé pour envoyer les documents à la préfecture de police. Le portail Alloggiati Web, pour l'instant, ne prévoit pas l'envoi de documents en temps réel via API mais permet l'envoi via un système semi-automatisé. L'Utilisateur Hôte, propriétaire ou gestionnaire des identifiants d'Alloggiati Web et donc identifié comme le gestionnaire de l'hébergement, est la seule personne pénalement responsable de l'infraction ex art. 109 TULPS (R.D. 773/1931). Si l'Utilisateur Hôte ne saisit pas les données ou si les données ne sont pas saisies correctement, Keesy ne sera pas en mesure d'envoyer les données à la préfecture de police. En cas de données incorrectes, Keesy ne sera pas responsable de l'inexactitude des données saisies ou de l'absence d'envoi. Keesy ne sera pas responsable envers l'Utilisateur Hôte en cas de retards, dysfonctionnements et/ou interruptions dans la fourniture de l'alimentation électrique ou de la connexion Internet ou de problèmes sur le portail Alloggiati Web causés par des cas de force majeure, d'altération ou des interventions sur le Service ou l'équipement par l'Utilisateur Hôte ou par des tiers non autorisés par Keesy et en cas d'interruption totale ou partielle du service d'accès local ou d'interruption du service fourni par le gestionnaire des télécommunications ou d'électricité ou sur le portail Alloggiati Web si cela résulte également de cas de force majeure ou de tiers. Dans de tels cas, Keesy, s'il a été possible de recueillir les données et les documents du client principal et des autres clients, le cas échéant, informera l'Utilisateur Hôte que les documents n'ont pas été envoyés à la préfecture de police et lui fournira les données et documents recueillis. Si l'envoi à la préfecture de police a été activé, Keesy, une fois que les documents ont été envoyés à travers la plate-forme Alloggiati Web, téléchargera le reçu de l'envoi et le mettra à la disposition de l'Utilisateur Hôte pendant 12 mois après l'envoi avec un service de stockage dans la section dédiée du Site et de l'App. L'Utilisateur Hôte est tenu, conformément à l'art. 4 alinéa 5 du décret ministériel du 7.01.2013, de conserver les reçus envoyés pendant 5 ans. Keesy ne sera pas responsable d'un tel manquement de la part de l'Utilisateur Hôte. L'Utilisateur Client doit toujours autoriser au préalable Keesy à recueillir des données, des documents et des photos. Si l'Utilisateur Client ne donne pas son autorisation pour l'utilisation des données et des photos, Keesy ne pourra pas procéder à la collecte et à l'envoi des données à la préfecture de police compétente.
17. CALCUL, COLLECTE ET ENVOI DE LA TAXE DE SÉJOUR
Le service de calcul et de collecte de la taxe de séjour peut être activé lors du check-in (dans les produits Keesy Box Plus, Keesy Digital et Keesy Smart) ou lors du check-out (Keesy Box Plus). Keesy a déjà inclus dans sa base de données les principales municipalités italiennes où la taxe de séjour a été établie. Si l'Utilisateur Hôte ajoute un appartement dans une municipalité qui n'est pas encore présente dans la base de données, Keesy la mettra à jour en indiquant les spécifications de la taxe de séjour pour cette municipalité particulière. L'envoi automatique de la taxe de séjour à la municipalité n'aura lieu que s'il a été conclu avec le même accord. L'Utilisateur Hôte accorde à Keesy, en acceptant les présentes CGV, l'autorisation de percevoir la taxe de séjour en son nom. Le paiement de la taxe de séjour pourra être effectué par l'Utilisateur Client uniquement par carte de paiement électronique. Le calcul de la taxe de séjour est effectué par Keesy sur la base de la réglementation en vigueur dans la commune où se trouve l'hébergement. En cas de réductions et d'exonérations de la taxe de séjour, l'Utilisateur Hôte est tenu de demander à l'Utilisateur Client, et de conserver, la documentation justifiant l'exonération/réduction déclarée pour la taxe de séjour.
18. SYSTÈME D'ALERTE
Keesy permet de surveiller en permanence les activités effectuées par l'Utilisateur Hôte et le Client grâce à un système d'alertes par le biais de notifications push sur l'App, par e-mail ou SMS. Le système d'alerte est inclus dans les produits Keesy Box Plus, Keesy Digital et Keesy Smart. Certaines alertes sont obligatoires, d'autres sont facultatives. L'Utilisateur Hôte, dans la section dédiée de son profil sur le site ou sur l'App, pourra personnaliser certaines des alertes et sélectionner celles qu'il souhaite utiliser en option. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l'Utilisateur Hôte autorise Keesy à émettre les alertes susmentionnées.
19. CHAT DIRECT
Keesy met à la disposition de l'Utilisateur Hôte et de l'Utilisateur Client un système de messagerie simultanée, ci-après également appelé « chat ». En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l'Utilisateur Hôte reconnaît qu'il sera seul responsable avec l'Utilisateur Client du contenu des conversations sur le chat et dégage Keesy de toute responsabilité. Keesy ne pourra pas intervenir ou accéder au chat en cours entre l'Utilisateur Hôte et l'Utilisateur Client. Keesy pourra suspendre l'utilisation du chat par l'Utilisateur Hôte ou l'Utilisateur Client si Keesy est informé d'une mauvaise utilisation du chat. En acceptant les CGV, l'Utilisateur Hôte autorise Keesy à conserver dans ses registres informatiques le contenu des discussions échangées avec l'Utilisateur Client.
20. RÉTRACTATION
L'Utilisateur Hôte ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les services entièrement exécutés ou dont l'exécution a déjà commencé. Aucun droit de rétractation ou de remboursement n'est prévu pour les produits à usage unique Keesy Box Basic, Keesy Box Plus et Keesy Digital. Pour les politiques de rétractation relatives à Keesy Smart, veuillez vous référer à la section spécifique. En cas d'achat d'un abonnement, l'Utilisateur Hôte pourra exercer son droit de rétractation sans frais, à l'exception des frais de transaction, dans les 14 jours suivant l'achat en communiquant sa volonté - par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception - s'il ne l'a pas utilisé. Si 14 jours se sont écoulés depuis la date d'achat du service d'abonnement choisi ou dans le cas d'un usage unique, l'Utilisateur Hôte pourra exercer le droit de rétractation à tout moment en communiquant sa volonté - par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception - mais devra payer à Keesy, à titre de pénalité, 50 % du coût total de l'abonnement choisi.
21. DYSFONCTIONNEMENT KEESY POINT/KEESY STREET
Si, en raison de problèmes techniques, l'Utilisateur Client ne peut pas récupérer les clés au Keesy Point/Keesy Street et ne peut pas passer la nuit dans le logement réservé, Keesy devra réserver, à ses frais, une nuit dans un établissement au moins équivalent à celui choisi initialement par l'Utilisateur Client. Keesy n'est pas tenu de rembourser le coût total du séjour au Client ou à l'Hôte.
Keesy est une marque déposée. La Société Keesy s.r.l. est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle du site www.keesy.com et de la Keesy App, y compris de l'ensemble des textes, commentaires, articles, illustrations, vidéos et images, visuels et sonores, reproduits sur le site et sur l'App et ses bases de données. Toutes les créations intellectuelles sont protégées par les droits d'auteur, les marques, les brevets, sur les bases de données, d'image et tous les autres droits de propriété intellectuelle et lois applicables. Toute création, marque, droit ou propriété est la propriété exclusive de la Société Keesy s.r.l. Toutefois, les Utilisateurs Hôtes ont la possibilité de reproduire et d'afficher le contenu du site et de l'App, mais uniquement et exclusivement pour un usage personnel lié à la connexion au site et à l'App et à l'utilisation des services offerts. Il est strictement interdit aux Utilisateurs Hôtes de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu sur ou via le site, ce qui pourrait entraîner des sanctions civiles et pénales graves. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'Utilisateur n'est autorisé à les utiliser qu'à des fins personnelles, sous réserve de règles différentes et encore plus restrictives que celles du Code précité. Toute autre utilisation non autorisée par Keesy constitue une violation et est punissable par la loi. Par conséquent, l'insertion d'un lien hypertexte vers le site ou l'App, par la technique dite du framing ou du deep-linking, est strictement interdite. Toute forme de copie totale ou partielle, d'extraction et de reproduction de la base de données produite et gérée par Keesy sur le site ou l'App, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
23. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Tout événement inéluctable, imprévisible et non imputable à Keesy constitue un cas de force majeure qui entraîne la suspension des obligations entre les parties, telles que, mais sans s'y limiter : une défaillance technique, un court-circuit ou une coupure de courant, une défaillance du réseau de communications électroniques et/ou des réseaux qui doivent être remplacés. Keesy n'est pas responsable des obligations dérivant des présentes CGV, ni ne peut être considéré comme ayant manqué à l'une de ses obligations en cas de force majeure, à condition que l'autre partie en soit informée dès que possible, que tout son possible soit fait pour minimiser le dommage et que, une fois la cause du défaut résolue, Keesy remplisse ses obligations dans les plus brefs délais. Keesy ne sera pas responsable en cas de retards, dysfonctionnements et/ou interruptions dans la fourniture des services causés par (a) la force majeure, (b) une altération ou des interventions sur l'équipement, effectuées par l'Utilisateur Hôte ou par des tiers non autorisés (d) la mauvaise utilisation des services par les Utilisateurs Hôtes et Clients, (e) le dysfonctionnement des terminaux utilisés par les Utilisateurs Hôtes et Clients, (f) l'interruption totale ou partielle du service local d'accès ou de terminaison fourni par l'opérateur de télécommunications, si elle est également due à un cas de force majeure ou à des actes de tiers, (g) l'interruption totale ou partielle de l'approvisionnement électrique, (f) l'interruption de l'accès au portail Alloggiati Web.
Keesy peut modifier et/ou mettre à jour les conditions contenues dans les CGV en fonction d'exigences économiques ou légales ; les Utilisateurs, pendant la période d'utilisation des services, seront informés de ces changements et disposeront de huit (8) jours pour communiquer leur refus par courrier ou e-mail, en demandant la suppression de leur compte.
Dans le cas contraire, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par l'Utilisateur Hôte et le contrat continuera jusqu'à son expiration naturelle.
Keesy se réserve le droit d'apporter des modifications non substantielles aux caractéristiques des services à tout moment.
Tout litige découlant de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent document sera soumis à la juridiction du Tribunal de Florence. Le droit applicable est le droit italien.
26. KEESY SMART: CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent le contrat de fourniture du produit Keesy Smart entre le Client et Keesy S.r.l (ci-après également « Keesy »), dont le siège légal est situé viale S. Lavagnini 20 - 50129 Florence – code fiscal et n° TVA 01449180296, en la personne du mandataire spécial Patrizio Donnini Gallo, en vertu de l’acte notarié n° 1843 du notaire Federico Favilli.
En acceptant les présentes conditions de vente et d’utilisation, le Client achète le produit Keesy Smart et s’engage pour le montant annuel de l’abonnement choisi.
Pour la réglementation des services Keesy concernant le Self check-in, nous renvoyons aux Conditions générales de vente présentes sur le site www.keesy.com.
26.1 SERVICES INCLUS DANS L’OFFRE
Contrôle/vérification technique de la faisabilité
Clés illimitées pour les dispositifs Smart Access
Réservations illimitées des services Keesy pour l’appartement doté du dispositif Smart Access Sclak
Pour les dispositifs Smart Access, Keesy utilise Sclak, un fournisseur tiers.
La distance opérationnelle pour la commande d’ouverture est d’environ 15 m de l’accès sur lequel le dispositif est installé.
26.2 VÉRIFICATION TECHNIQUE DE LA FAISABILITÉ
Avant l’activation de l’abonnement Keesy Smart, une vérification technique sera effectuée par le personnel envoyé par Keesy à l’endroit indiqué par le Client pour examiner la structure où sera installé le dispositif Smart Access. La vérification technique fait partie intégrante du contrat de fourniture et engage le Client selon le montant annuel de l’abonnement choisi. Une fois la vérification effectuée avec un résultat positif, la date d’installation sera communiquée au Client.
Si le Client souhaite résilier le présent contrat après la vérification technique, en l’absence d’impossibilité technique ou de frais supplémentaires par rapport à ceux initialement prévus, il devra verser 100,00 € à Keesy pour l’intervention du technicien.
En revanche, aucun coût ne sera débité et le présent contrat sera considéré résolu si des problèmes techniques empêchant l’installation seront identifiés pendant le contrôle.
Pendant la vérification technique, en cas d’identification d’exigences techniques susceptibles d’augmenter les coûts par rapport à ceux initialement prévus, le Client disposera de 5 jours ouvrables pour accepter le nouveau contrat de fourniture. En cas d’absence de réponse ou de refus, le présent contrat sera considéré résolu. Le coût supplémentaire pourra être divisé en 12 mensualités et ajouté au coût de l’abonnement.
Si le contrôle révèle la nécessité de dispositifs différents et d’installations avec des frais supplémentaires, le présent contrat devra être mis à jour et signé à nouveau.
L’installation sera effectuée sur rendez-vous. Les demandes d’installation standard seront satisfaites en minimum 15 jours ouvrables si les dispositifs sont déjà présents dans le magasin et prêts à être livrés. En cas d’installations non standard, les délais pourront subir des modifications non quantifiables.
26.4 COÛTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT KEESY SMART
Le tarif mensuel d’1 abonnement Smart (comprenant 3 accès) peut varier en fonction du dispositif installé et peut être de trois types :
29,90 € hors TVA
39,90 € hors TVA
Ces tarifs peuvent subir des variations après la vérification technique en fonction des interventions nécessaires pour l’installation et le type de dispositif installé.
Les modalités de paiement peuvent être de deux types : en une fois par virement bancaire au RIB suivant IT92A0842502802000031159551 ou avec des mensualités et débit Rid /Sepa.
Pour les montants mensualisés, le paiement de l’intégralité de la somme reste entendu. La première mensualité sera retirée dans les 5 jours ouvrables suivant l’installation.
26.5 DURÉE
Keesy Smart implique un engagement contractuel de 12 (douze) mois suivant la date d’activation du dispositif.
Pendant les 12 mois, il est possible de suspendre l’abonnement une seule fois et pendant un maximum de 6 mois consécutifs. À son échéance, l’abonnement se renouvellera automatiquement au tarif mensuel de 19,90 € hors TVA, sauf s’il est résilié dans les 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail certifié à l’adresse keesy@pec.com.
À l’échéance de l’abonnement, le dispositif appartiendra exclusivement au Client. En l’absence de renouvellement à la fin des 12 (douze) mois, le Client pourra utiliser les clés numériques et les dispositifs au tarif de 9,90 € par mois hors TVA (pour 3 accès).
26.6 CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE
Keesy peut résilier le contrat en l’absence de paiement d’une des mensualités débitées sur la carte de crédit ou par Rid/Sepa.
Keesy réessaiera d’effectuer le débit à 2 reprises maximum, mais si le Client ne résout pas sa situation dans un maximum de 30 (trente) jours, le contrat sera considéré résolu conformément à l’article 1456 du code civil italien et les sommes suivantes seront retirées au Client :
- 360,00 € pour les coûts d’installation et de contrôle
- coût de désinstallation et retrait des dispositifs installés
- mensualités non payées
26.7 RÉSILIATION
Keesy Smart implique un engagement de 12 (douze) mois et prévoit un renouvellement automatique à son échéance, sauf résiliation envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours à l’adresse keesy@pec.com.
Le Client pourra dans tous les cas résilier le présent contrat par communication écrite à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail certifié à l’adresse keesy@pec.com
En cas de résiliation anticipée par rapport à l’engagement contractuel de 12 (douze) mois, le montant de 360,00 € sera débité, comprenant les frais d’installation et de vérification technique. En cas de résiliation anticipée, le Client doit rendre le ou les dispositifs installés. Le coût de désinstallation des dispositifs est entièrement à la charge du Client.
En cas de résiliation après la vérification technique mentionnée au point 2) sans les motifs indiqués dans ce point, un montant de 100,00 € sera débité.
Les dispositifs peuvent être déplacés de la structure où ils ont été initialement installés vers une autre sans entraîner la résiliation et l’application du montant de 360,00 €. Le retrait et la nouvelle installation sont entièrement à la charge du Client, tout comme les frais éventuels de contrôle ou supplémentaires pour les modifications concernant la nouvelle installation. L’engagement contractuel démarrera à partir de la date de la nouvelle installation.
26.8 ASSISTANCE
Une garantie standard de 12 (douze) mois est prévue pour les dispositifs installés en raison de défauts de fabrication et d’installation. L’intervention technique est garantie dans un délai maximum de 3 jours ouvrables.
La garantie ne couvre pas les frais des interventions dus à une utilisation incorrecte des dispositifs.
26.9 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
La loi applicable au présent contrat et aux obligations dérivant de celui-ci est la loi italienne. Tout litige dérivant du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Florence.

References: Art. 109
 L'article 109
 l'article 1456
 l'article 4
 l'article 109
 art. 109