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Timestamp: 2016-10-22 05:24:43+00:00

Document:
2C_120/2013 (11.02.2013)
Autorisation de s�jour, renouvellement
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 18 d�cembre 2012.
X.________, ressortissant serbe n� en 1986, a �pous� � Bujanovac en Serbie le 6 janvier 2006 une compatriote, Y.________, titulaire d'un permis d'�tablissement en Suisse. X.________ est arriv� en Suisse le 1er juillet 2006. Le 28 ao�t 2006, l'Office cantonal de la population lui a d�livr� une autorisation de s�jour, qui a �t� r�guli�rement renouvel�e.
Par jugement du 3 ao�t 2009, le tribunal municipal de Bujanovac a prononc� le divorce des �poux. Ce jugement a �t� port� � la connaissance de l'Office de la population du canton de Gen�ve le 14 octobre 2009.
Sur demande de l'Office de la population du 30 novembre 2009, Y.________ a pr�cis� par �crit, le 22 d�cembre 2009, qu'elle �tait s�par�e de son �poux depuis le 7 avril 2009 et qu'elle vivait chez ses parents � Gen�ve depuis lors. Le m�me jour, X.________ a indiqu� qu'il �tait s�par� de son �pouse depuis le 7 avril 2009.
Par d�cision du 4 f�vrier 2011, l'Office cantonal de la population a refus� la poursuite du s�jour de l'int�ress�. Par jugement du 8 mars 2012, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 4 f�vrier 2011.
Le 30 avril 2012, X.________ a recouru contre le jugement du 8 mars 2012 aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Par arr�t du 18 d�cembre 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours de X.________. La vie commune du couple n'avait pas dur� plus de trois ans puisque, selon les d�clarations concordantes des �poux, elle avait pris fin le 7 avril 2009. Appr�ciant les preuves, en particulier le jugement de divorce du 3 ao�t 2009, l'instance pr�c�dente a jug� que les r�tractations subs�quentes des �poux et le t�moignage du p�re de l'�pouse ne suffisaient pas � renverser les premi�res d�clarations, parce qu'elles avaient �t� formul�es une fois les int�ress�s confront�s � la d�cision du 4 f�vrier 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et par celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 18 d�cembre 2012 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de lui renouveler son autorisation de s�jour en Suisse. Il se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves. Il demande l'effet suspensif.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. D�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant peut effectivement se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. arr�t 2C_304/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 1.1, non publi� aux ATF 136 II 113). Le recours en mati�re de droit public �tant recevable, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (cf. art. 113 LTF a contrario).
5.1 Aux termes de l'art. 97 LTF, le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e ces deux conditions. Lorsque le recourant - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Toutefois, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, parmi lesquels figurent l'interdiction de l'arbitraire tir�e de l'art. 9 Cst., que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
5.2 Il est douteux que les griefs du recourant concernant l'�tablissement des faits soient recevables, du moment qu'il n'expose pas express�ment en quoi la correction des vices dont il all�gue l'existence est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La question peut rester ouverte, puisque les griefs doivent de toute mani�re �tre rejet�s.
5.3 L'instance pr�c�dente a retenu que "les �poux avaient express�ment indiqu� � l'Office de la population, � l'occasion de leurs courriers respectifs du 22 d�cembre 2009, que leur vie commune avait pris fin le 7 avril 2009, le couple vivant s�par� depuis lors". Ce n'�tait qu'apr�s avoir �t� confront�s � la d�cision du 4 f�vrier 2011 refusant la prolongation de l'autorisation de s�jour du recourant, qu'ils s'�taient r�tract�s, affirmant ne s'�tre s�par�s que de mani�re passag�re � cette date pour se r�concilier quelques jours plus tard et continuer la vie commune jusqu'� leur divorce en ao�t 2009. Ces r�tractations �taient certes corrobor�es par le beau-p�re, mais les d�clarations de ce dernier devaient �tre prises en compte avec circonspection �tant donn� les liens qu'il entretient avec son ex-beau-fils.
Le recourant soutient que l'instance pr�c�dente serait tomb�e dans l'arbitraire en �cartant les r�tractations en audience des ex-�poux et le t�moignage du beau-p�re du recourant. Il perd de vue que c'est sur demande �crite du 30 novembre 2009 de l'Office de la population, qui avait re�u copie du jugement de divorce du 3 ao�t 2009, que chacun des �poux a r�pondu trois semaines apr�s dite demande et de mani�re concordante que la s�paration du couple avait eu lieu le 7 avril 2009, l'�pouse ajoutant qu'elle vivait depuis lors chez ses parents. Le recourant n'expose pas pour quel motif, dans leurs �critures du 22 d�cembre 2009, son ex-�pouse ou lui-m�me se seraient tromp�s sur cette date. Une erreur de leur part para�t du reste peu plausible d�s lors que les int�ress�s se sont exprim�s � ce sujet aussi pr�cis�ment ("le 7 avril 2009"), de mani�re concordante, s�par�ment, par �crit et apr�s un temps suffisant � la r�flexion (du 30 novembre 2009 au 22 d�cembre 2009) pour �viter toute m�prise. Du moment que la date du 7 avril 2009 pr�c�dait de quelques mois seulement celle du jugement pronon�ant effectivement le divorce du couple, l'instance pr�c�dente pouvait sans arbitraire juger que les premi�res d�clarations des int�ress�s correspondaient bien � la r�alit� et que les r�tractations ult�rieures des int�ress�s et du beau-p�re du recourant perdaient de leur valeur probante, parce qu'elles faisaient suite � la d�cision du 4 f�vrier 2011 qui mettait en lumi�re � quoi tenait le refus de renouveler l'autorisation de s�jour.
5.4 Le recourant se plaint encore de ce que l'instance pr�c�dente aurait fait une interpr�tation insoutenable des faits ressortant du jugement de divorce en retenant "que les �poux avaient d�pos� une demande de divorce �� l'amiable� en raison de d�saccords au sein du couple, leur mariage ne rev�tant plus qu'un caract�re formel depuis un an". Selon lui, ce ne serait pas ce que dit la traduction du jugement. Il ne serait fait mention que de "d�saccords" survenant "de plus en plus souvent" et d'un mariage "ne fonctionnant plus depuis un certain temps". Il d�duit de ces passages du jugement de divorce que la s�paration du 7 avril 2009 n'�tait que passag�re et qu'il y avait eu ensuite reprise de la vie commune jusqu'au mois de juillet 2009, des d�saccords ult�rieurs devenant de plus en plus fr�quents, ce qui avait conduit au divorce. Le recourant perd de vue que le jugement de divorce contient �galement la phrase suivante: "le tribunal a constat� [...], que le couple ne fonctionne plus depuis un an [...]". Le grief de constatation manifestement inexacte doit par cons�quent �tre rejet�.
Il n'est donc pas possible de s'�carter des faits qui ont �t� retenus dans l'arr�t attaqu� et qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
6.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Ces conditions sont cumulatives (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Le d�lai de trois ans de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr se calcule en fonction de la dur�e pendant laquelle le couple fait m�nage commun en Suisse (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120). On est en pr�sence d'une communaut� conjugale au sens l'art. 50 LEtr lorsque le mariage est effectivement v�cu et que les �poux font preuve d'une volont� r�ciproque de vivre en union conjugale (cf. ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347).
6.2 En l'esp�ce, la vie maritale commune du recourant avec Y.________ a dur� moins de trois ans. Partant, il ne peut d�duire un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Il n'est par cons�quent pas n�cessaire d'examiner si son int�gration en Suisse est r�ussie. Au surplus, le recourant n'invoque aucune autre disposition qui lui donnerait un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour. Il ne se pr�vaut en particulier pas de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et ne fait pas valoir des raisons personnelles majeures qui imposeraient la poursuite de son s�jour en Suisse. C'est par cons�quent � juste titre que l'instance pr�c�dente a confirm� le refus de renouveler ladite autorisation.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable et � l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire. La requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet. Succombant, le recourant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 art. 113
 art. 42
 ATF 
 ATF 
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