Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-10-2012-5A_230-2012
Timestamp: 2016-10-21 16:42:18+00:00

Document:
5A_230/2012 (23.10.2012)
5A_230/2012
Arr�t du 23 octobre 2012
Mmes et MM. les juges f�d�raux Hohl, Pr�sidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et von Werdt.
repr�sent�e par Mes Guillaume Fatio et
Olivier Bloch, avocats,
ex�cution d'une d�cision �trang�re
recours contre l'arr�t rendu le 17 f�vrier 2012 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Au mois de juin 2011, X.________ a fait citer Y.________ et trois personnes morales devant le Tribunal d'Amsterdam. Un huissier de justice s'est charg� de remettre un exploit et sa traduction en langue russe au Procureur de la reine � Amsterdam, � l'intention de Y.________, afin de transmission aux autorit�s russes. Celles-ci �taient requises de notifier les documents � leur destinataire, � l'adresse ainsi libell�e: �rue ..., village de ..., r�gion de ..., F�d�ration de Russie�. La notification devait s'accomplir par simple remise des documents, ou, � d�faut d'acceptation volontaire par la partie cit�e, selon les formes prescrites en Russie. L'huissier se disposait �galement � envoyer les documents par lettre recommand�e � la m�me adresse. Le proc�s-verbal n'indique ni l'identit� de l'huissier ni la date pr�cise de ses op�rations.
L'avocat de la requ�rante a par ailleurs envoy� des documents � Y.________ par les soins d'une entreprise de messageries, � la m�me adresse, � deux autres adresses en Russie et � celles d'anciens conseils de ce d�fendeur. D'apr�s un rapport d'acheminement non sign�, extrait du site internet de l'entreprise, l'envoi adress� rue ... � ... a �t� �livr� le 20 juin 2011 � midi en Russie� et une personne nomm�e �A.________� a attest� la r�ception. L'avocat a aussi envoy� des documents par courriel, mais sans succ�s.
L'adresse rue ... � ... figurait dans un contrat souscrit par Y.________ le 17 novembre 2009. Il �tait express�ment convenu que �chaque partie reconna�t et accepte que l'adresse indiqu�e en regard de sa signature correspond � son adresse l�gale pour toutes notifications et communications et admet la validit� de telles notifications ou communications � dite adresse, � moins que la banque ne re�oive de la partie concern�e un avis �crit de changement d'adresse�.
Le Tribunal d'Amsterdam a tenu audience le 6 juillet 2011. Par un jugement en r�f�r� du lendemain, il a condamn� par contumace les quatre parties cit�es � payer �individuellement� diverses sommes au total de plus de 2'700'000 dollars �tasuniens, avec int�r�ts au taux de 22% par an d�s le 10 d�cembre 2010.
Le 21 juillet 2011, X.________ a saisi le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut d'une requ�te d'exequatur et de s�questre, � concurrence de 2'243'481 fr.15.
Par prononc� du 22 juillet 2011, communiqu� le 26, le Juge de paix a d�clar� ex�cutoire le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le Tribunal d'Amsterdam; il a renvoy� la requ�te de s�questre � une ordonnance s�par�e.
Par ordonnance du m�me jour, le Juge de paix a accord� le s�questre sur l'immeuble et les autres biens d�sign�s par la requ�rante, � concurrence du montant pr�cit�. L'office des poursuites du m�me district a ex�cut� le s�questre le 26 juillet 2011.
Y.________ a attaqu� la d�cision d'exequatur devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. La Cour des poursuites et faillites de ce tribunal a accueilli son recours par arr�t du 17 f�vrier 2012; elle a r�form� le prononc� attaqu� en ce sens que le jugement du Tribunal d'Amsterdam n'est ni reconnu ni ex�cutoire; au surplus, la Cour a r�voqu� le s�questre.
Exer�ant le recours en mati�re civile par m�moire du 20 mars 2012, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral de confirmer les deux d�cisions du Juge de paix.
Bien qu'invit� � le faire, l'intim� Y.________ n'a pas pris position sur une demande d'effet suspensif jointe au recours. L'effet suspensif a �t� accord� par ordonnance du 23 mars 2012 en ce sens que jusqu'� droit connu, seul le s�questre d�ploie ses effets.
Invit� � r�pondre au recours, l'intim� n'a pas d�pos� de m�moire et s'est born� � conclure au rejet du recours.
Le recours est dirig� contre une d�cision concernant l'ex�cution d'un jugement rendu en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF), finale (art. 90 LTF) et prise en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est form� par une partie qui a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recours peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral ou international (art. 95 let. a et b LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; m�me arr�t, consid. 1.4.2). Dans une contestation p�cuniaire, le Tribunal f�d�ral ne contr�le pas l'application du droit �tranger qui est, le cas �ch�ant, d�sign� par le droit international priv� suisse (art. 96 LTF).
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � contester, outre l'application du droit, des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; elle doit plut�t indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, et une critique qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
La Suisse et les Pays-Bas sont parties � la Convention de Lugano concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, conclue le 30 octobre 2007, entr�e en vigueur le 18 mai 2009 pour les Pays-Bas et le 1er janvier 2011 pour la Suisse (CL; RS 0.275.12). Les deux Etats �taient aussi parties � la Convention de Lugano conclue le 16 septembre 1988 portant sur les m�mes mati�res, d�sormais remplac�e par celle de 2007 (aCL; RO 1991 p. 2436).
Le Tribunal d'Amsterdam a �t� saisi apr�s l'entr�e en vigueur, pour les deux Etats, de la Convention de 2007, de sorte que l'ex�cution de sa d�cision en Suisse est soumise � ce r�cent trait� (art. 63 par. 1 CL; ATF 138 III 82 consid. 2.1 p. 84).
Conform�ment � l'art. 1er al. 2 de la loi f�d�rale sur le droit international priv� (LDIP), les dispositions de la convention applicable priment les r�gles du droit interne en mati�re de reconnaissance et d'ex�cution des d�cisions �trang�res.
Aux termes de l'art. 38 par. 1 CL, les d�cisions rendues dans un Etat contractant et qui y sont ex�cutoires sont mises � ex�cution dans un autre Etat contractant apr�s y avoir �t� d�clar�es ex�cutoires sur requ�te de toute partie int�ress�e.
Selon les art. 41 et 54 CL, l'autorit� comp�tente de l'Etat d'ex�cution d�clare la d�cision ex�cutoire sur la base d'un certificat d�livr� par le tribunal qui a prononc� cette d�cision, �tabli selon le mod�le figurant � l'annexe V de la Convention. En l'esp�ce, le Juge de paix a accord� l'exequatur sur la base d'un pareil certificat.
Selon les art. 34 par. 2, 43 par. 1 et 45 par. 1 CL, la partie contre laquelle l'ex�cution doit avoir lieu peut exercer un recours et faire valoir, parmi d'autres moyens, que �l'acte introductif d'instance ou un acte �quivalent n'a pas �t� notifi� ou signifi� au d�fendeur d�faillant en temps utile et de telle mani�re qu'il puisse se d�fendre�. En l'esp�ce, il est incontest� que le recourant a fait d�faut devant le Tribunal d'Amsterdam. Devant la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, il a pr�cis�ment soulev�, et avec succ�s, le moyen ainsi pr�vu par l'art. 34 par. 2 CL.
4.1 Le concept d'une notification en temps utile et de telle mani�re que la partie recherch�e puisse se d�fendre rev�t une signification autonome dans la Convention; il est ind�pendant des r�gles de l'Etat d'origine, de celles de l'Etat d'ex�cution ou de celles d'un �ventuel Etat tiers relatives aux notifications judiciaires. La partie recherch�e doit avoir �t� mise en mesure de compara�tre devant le juge d'origine et de pr�senter sa d�fense, y compris de faire valoir un �ventuel vice dans la notification de l'acte introductif de l'instance. A la diff�rence de l'art. 27 ch. 2 aCL, l'art. 34 par. 2 CL n'exige plus une notification r�guli�re, c'est-�-dire conforme aux r�gles du droit de proc�dure d�terminant; sous le r�gime actuel, une notification formellement vici�e n'emp�che l'ex�cution pr�vue par l'art. 38 par. 1 CL que si le d�fendeur d�faillant s'est trouv� concr�tement hors d'�tat de prendre part � l'instance et d'y faire valoir ses droits. La Convention de 2007 met ainsi un terme aux possibilit�s d'abus que l'exigence d'une notification r�guli�re, selon l'art. 27 ch. 2 aCL, offrait trop fr�quemment � la partie contre qui l'ex�cution est demand�e (Andreas Bucher, in Commentaire romand, 2011, nos 34 � 41 ad art. 34 CL; Reinhold Geimer/Rolf Sch�tze, Europ�isches Zivilverfahrensrecht, 3e �d., Munich 2010, nos 128 � 137 p. 663; Jan Kropholler/Jan von Hein, Europ�isches Zivilprozessrecht, 9e �d., Francfort-sur-le-Main 2011, n� 33 p. 580 et nos 38 � 41 p. 583; voir aussi ATF 135 III 623 c. 3.4 p. 631/632).
D'une mani�re g�n�rale, les r�gles applicables aux notifications judiciaires tendent principalement � ce que l'acte concern� parvienne s�rement � son v�ritable destinataire, m�me si la personne charg�e de notifier ne le rencontre pas directement, et � ce que les op�rations accomplies dans ce but soient constat�es avec certitude (ATF 132 I 249 consid. 7 p. 254). Elles tendent aussi � prot�ger le destinataire en le rendant attentif � l'importance de l'acte qui lui est remis et en lui apportant une premi�re information sur son contenu (ATF 135 III 623 consid. 2.2 p. 626 i.f., consid. 3.4 p. 631). Comme on vient de le voir, l'art. 34 par. 2 CL n'exige plus une notification enti�rement conforme � ces r�gles telles qu'�nonc�es par le droit de proc�dure applicable. Il n'en r�sulte toutefois pas que le juge de l'ex�cution doive d�sormais tenir n'importe quel mode de communication de l'acte introductif d'instance, m�me al�atoire, �quivoque ou inusit�, pour pertinent au regard de cette disposition conventionnelle; le juge est au contraire fond� � exiger la preuve stricte que le destinataire a �t� mis en mesure d'exercer ses droits par une communication offrant des garanties au moins comparables � celles d'une notification r�guli�re.
Pour le surplus, savoir si une citation ou une assignation est parvenue � la partie d�faillante est un point de fait sur lequel le Tribunal f�d�ral n'exerce que le contr�le restreint pr�vu par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.
4.2 Les Pays-Bas et la Russie sont parties � la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative � la signification et la notification � l'�tranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en mati�re civile ou commerciale (RS 0.274.131). Ainsi que le permet l'art. 10 de cette convention, la Russie a d�clar� ne pas accepter les notifications directes, notamment par la poste, pr�vues par la m�me disposition. Par l'interm�diaire d'un huissier de justice puis du Procureur de la reine, la recourante a requis une notification � accomplir par l'autorit� comp�tente en Russie, conform�ment � l'art. 5 de la convention. Dans son jugement, le Tribunal d'Amsterdam constate que la recourante n'a pas re�u le rapport d'ex�cution pr�vu par l'art. 6 de la convention, destin� � rendre compte de l'issue de la proc�dure d'entraide internationale; n�anmoins, en raison des d�marches informelles aussi accomplies par cette partie et de l'urgence r�sultant d'une d�gradation rapide de la situation patrimoniale des parties cit�es, le tribunal retient que lesdites parties, y compris l'intim�, ont �t� valablement assign�es.
4.3 Au regard de l'art. 34 par. 2 CL et sur la base des pi�ces produites devant elle, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois retient qu'une remise effective de l'assignation � son destinataire, c'est-�-dire � l'intim�, n'est pas suffisamment �tablie; c'est pourquoi elle refuse de d�clarer le jugement du 7 juillet 2011 ex�cutoire en Suisse.
4.3.1 La recourante conteste cette appr�ciation. Elle se pr�vaut surtout du rapport d'acheminement extrait du site internet de l'entreprise de messageries commise par elle, d'o� il ressort que son envoi informel de divers documents a �t� re�u le 20 juin 2011 en Russie, par une personne nomm�e �A.________�.
La recourante affirme que l'envoi contenait �l'assignation avec les pi�ces, de m�me qu'une traduction anglaise et russe ainsi qu'un r�sum� en anglais et en russe�, mais elle n'a fourni aucune preuve � ce sujet. Sur la base de cette affirmation, la Cour des poursuites et faillites pr�sume que l'envoi contenait effectivement l'assignation. Or, une notification conforme � la convention de La Haye aurait permis de reconna�tre avec certitude quels �taient les documents transmis. La recourante affirme aussi que la personne nomm�e �A.________� est le p�re, la m�re ou un autre membre de la proche famille de l'intim�, mais elle n'a l� non plus avanc� aucune preuve devant l'autorit� pr�c�dente. Le document qu'elle produit pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral - une demande de renouvellement de passeport souscrite par l'intim�, indiquant l'identit� de ses p�re et m�re - est irrecevable au regard de l'art. 99 al. 1 LTF.
A la diff�rence d'une notification ex�cut�e par une autorit� ou un officier public, la remise d'un envoi par le livreur d'une entreprise de messageries priv�e ne comporte aucune garantie que l'attention de la personne recevant effectivement cet envoi, et donnant quittance au livreur, soit attir�e sur l'importance et la nature particuli�res des documents remis, et sur l'urgence de les transmettre sans retard � leur destinataire final. Dans ces conditions, en consid�ration de l'ensemble des circonstances dont elle �tait inform�e par l'�tude des documents produits, la Cour des poursuites et faillites a jug� sans arbitraire que le rapport d'acheminement ne prouve pas que l'intim� se soit effectivement trouv� en mesure de prendre connaissance de la citation, cela suffisamment t�t pour qu'il p�t se pr�parer � compara�tre � l'audience du 6 juillet 2011 devant le Tribunal d'Amsterdam, ou s'y faire repr�senter, et pr�parer sa d�fense.
La recourante se pr�vaut de la clause ins�r�e dans le contrat du 17 novembre 2009 relative � l'adresse de l'intim� et � la communication de son �ventuel changement d'adresse. Les parties ont en effet convenu du lieu o� une notification pourrait intervenir mais elles n'ont pas r�gl� par avance les modalit�s d'une notification judiciaire. Une notification enti�rement informelle n'est pas suffisante, au regard de l'art. 34 par. 2 CL, du seul fait que la partie instante y proc�de au lieu contractuellement pr�vu.
4.3.2 La recourante soutient aussi que ses envois informels ont atteint des personnes li�es � la soci�t� Z.________ SA dont l'intim� est l'administrateur et qui �tait elle aussi cit�e devant le Tribunal d'Amsterdam. D'apr�s la d�cision attaqu�e, ces envois sont parvenus � l'organe de r�vision de la soci�t�. La recourante affirme et pr�tend avoir prouv� qu'ils sont aussi parvenus aux avocats qui conseillent la soci�t� dans une proc�dure de faillite ouverte contre elle � Gen�ve. L� encore, elle se pr�vaut d'une communication enti�rement informelle et al�atoire, d�pourvue de toute similitude avec une notification judiciaire r�guli�re. En tant qu'elle se pr�tend elle-m�me dispens�e d'observer les formes proc�durales pr�vues par la Convention de La Haye pour les notifications judiciaires, elle argue vainement de la diligence � attendre de ces avocats avec qui elle a correspondu, et elle fait tout aussi inutilement valoir que la dualit� juridique d'une soci�t� anonyme et de son actionnaire unique ne doit pas �tre prise en consid�ration lorsqu'il y a abus de droit � l'invoquer (ATF 132 III 737 consid. 2.3 p. 742; 132 III 489 consid. 3.2 p. 493). Au regard de l'art. 34 par. 2 CL, les envois informels de la recourante ne seraient concluants que s'il �tait prouv� que ceux-ci aient concr�tement mis l'intim� en mesure de proc�der devant le Tribunal d'Amsterdam. Or, la Cour des poursuites et faillites peut juger sans arbitraire que cette preuve n'est pas apport�e.
On a vu que selon l'art. 34 par. 2 CL, la partie qui s'oppose � l'ex�cution peut faire valoir que �l'acte introductif d'instance ou un acte �quivalent n'a pas �t� notifi� ou signifi� au d�fendeur d�faillant en temps utile et de telle mani�re qu'il puisse se d�fendre�. Selon les mots qui suivent dans la m�me phrase du texte de la Convention, la partie opposante est d�chue de cette exception si le d�fendeur d�faillant �n'a pas exerc� de recours � l'encontre de la d�cision alors qu'il �tait en mesure de le faire�.
Selon l'art. III par. 1 du Protocole n� 1 relatif � certains probl�mes de comp�tence, de proc�dure et d'ex�cution de la Convention de Lugano, la Suisse a le droit de d�clarer, lors de la ratification de ce trait�, qu'elle n'appliquera pas ce dernier passage de l'art. 34 par. 2 CL. La Suisse a us� de ce droit et pr�sent� la d�claration correspondante.
La recourante soutient que cette r�serve de la Suisse n'est op�rante que lorsque le d�fendeur d�faillant a son domicile dans un Etat partie � la Convention. Elle fait valoir que l'intim� n'a son domicile dans aucun de ces Etats et qu'il n'a pas recouru contre le jugement contumacial rendu par le Tribunal d'Amsterdam, alors qu'il avait la possibilit� de le faire.
Ni l'art. 34 par. 2 CL ni l'art. III par. 1 du Protocole n� 1 ne sp�cifient de condition ou restriction ayant pour objet le domicile de la partie d�fenderesse. Par cons�quent, le r�gime et les modalit�s de l'ex�cution des d�cisions �trang�res - c'est-�-dire provenant d'un Etat partie � la Convention, autre que celui o� l'ex�cution est entreprise - ne varient pas selon que la partie contre qui l'ex�cution est demand�e ait son domicile en Suisse, dans un autre Etat partie � la Convention de Lugano ou dans un Etat tiers. L'un des commentaires cit�s par la recourante souligne m�me que par suite de la r�serve pr�sent�e par la Suisse, le passage final de l'art. 34 par. 2 CL ne s'applique pas dans ce pays, cela �sans �gard au domicile du d�fendeur� (Bucher, op. cit., n� 44 ad art. 34 CL). Pour le surplus, cette r�serve doit �tre prise en consid�ration nonobstant les critiques qu'elle suscite en doctrine. La Cour des poursuites et faillites s'est donc abstenue � bon droit de rechercher si l'intim� aurait pu exercer un recours contre le jugement du 7 juillet 2011.
Le recours en mati�re civile se r�v�le priv� de fondement, ce qui conduit � son rejet. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter les frais judiciaires � percevoir par le Tribunal f�d�ral. L'intim� n'a d�pos� aucun m�moire et il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, � l'office du registre foncier de Vevey et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 23 octobre 2012

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 41
 art. 34
 art. 34
 ATF 
 art. 97
 art. 34