Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-outillages-equipements-materiels-present-marche-bons-commande-1459151.htm
Timestamp: 2018-08-20 13:12:42+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture d'outillages, d'équipements et de matériels. Le présent marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert porte sur l'approvisionnement de la Ville de Cannes en fournitures d'outillages, d'équipements et de matériels nécessaires à la réalisation de travaux effectués en régie pour les services municipaux
Fourniture d'outillages, d'équipements et de matériels. Le présent marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert porte sur l'approvisionnement de la Ville de Cannes en fournitures d'outillages, d'équipements et de matériels nécessaires à la réalisation de travaux effectués en régie pour les services municipaux
2009/S 86-124063 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Cannes, 3 rue des Fauvettes, Contact: Direction des Achats et de la Commande Publics, à l'attention de M. ou l'adjoint Délégué Bernard Brochand, F-06406 Cannes Cedex. Tél. +33 497064550. E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr. Fax +33 497064540.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cannes.com.
Fourniture d'outillages, d'équipements et de matériels.
Lieu principal de livraison: Batiments communaux, 06400 Cannes, FRANCE.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fourchette: entre 83 612,04 et 292 642,14 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert porte sur l'approvisionnement de la Ville de Cannes en fournitures d'outillages, d'équipements et de matériels nécessaires à la réalisation de travaux effectués en régie pour les services municipaux.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence des prestations et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique.
Le marché sera conclu avec minimum et avec maximum en valeur conformément à l'article 77 du C. Marchés publ.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
Montant minimum : 100 000 euro(s) (T.T.C.), soit 83 612.04 euro(s) (H.T.).
Montant maximum : 350 000 euro(s) (T.T.C.), soit 292 642.14 euro(s) (H.T.).
Le marché est passé pour une période de un an allant de la date de notification du marché.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Marché à bons de commande conclu pour un an (12 mois) à compter de la notification, renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 1 et 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Avance5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du Code marchés publics.
- règlement par mandat administratif, - conformément au décret n° 2008-1355 a) du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics le délai global de paiement ne pourra excéder 40 jours, - Pour les intérêts moratoires il sera fait application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement.
Appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 7 points.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel, - Prix fermes durant la première période, puis révisables à chaque reconduction.
Prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
- une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
1. Le prix des prestations apprécié au regard du bordeareau des prix remis par les candidats. Pondération: 60.
2. La valeur technique appréciée selon le tableau de jugement de la valeur technique dument complété par le candidat. Pondération: 40.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09/026.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Date: 23.6.2009 - 08:05. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
1. Le prix des prestations, apprécié selon le bordereau de prix remis par le candidat;
2. La valeur technique appréciée selon le tableau de jugement de la valeur technique dument complété par le candidat.
A l'appui du tableau de valeur technique, le candidat remettra un mémoire technique décrivant:
- L'équipe commerciale mise à disposition pour l'exécution des prestations, - Les coordonnées des correspondants affectés au suivi du présent marché avec coordonnées téléphoniques d'un ou de plusieurs correspondant(s) spécialisé(s), chargé du suivi de l'exécution de ce marché et pouvant renseigner les agents communaux sur les fournitures du présent marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre (la candidature est constituée par les justificatifs visés à l'article 44 du code des marchés publics et à l'article 45 du code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, dans un deuxième temps l'offre proprement dite).
Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être :
Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres Ouvert no09/026 Fourniture d'outillages, d'équipements et de matériels. Ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu de l'article 56 du CMP et de l'arrêté pris pour son application (J.O no 199 du 29/08/2006, p. 12766, Texte n° 11).
Renseignements administratifs : Direction des achats et de la Commande Publics, Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques : Service Valorisation et Entretien des bâtiments communaux: Tél: +33 4970648083; Fax: +33 493382619.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service Juridique de la Direction des Achats et de la Commande Publics, 3 rue des Fauvettes, F-06406 Cannes.
Tél. +33 497064550. Fax +33 497064540.

References: l'article 77
 l'article 43
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 52
 l'article 44
 l'article 45
 l'article 56