Source: https://nanimanu.ch/fr/conditions-generales-de-vente-et-informations-clients
Timestamp: 2020-08-10 18:25:35+00:00

Document:
CGV | NaniManu –
Pour profiter de toutes les fonctionnalités de NaniManu –, nous vous conseillons d'activer Javascript dans votre navigateur.
Nani's Kollektionen
Holzblog
Linie Basic
Linie Sonnenuntergang
Nani’s Kollektionen
Zum Start habe ich 2 Kollektionen entwickelt. Die Linie Basic. 6 verschiedene Artikel. In zurzeit 4 verschiedenen Holzarten und als Nussbaum/Ahorn-Intarsie bei der Kollektion «Sonnenuntergang». Alle Artikel gibt es in Esche, welche Produkte es... Plus d'information
NaniBox
NaniToolbox
Das darfst du von mir erwarten.
Ich habe weder das Serviertablett, noch das Schneidebrett, die Toolbox, den Kerzenständer und schon gar nicht die Holzbox erfunden. Was meine Produkte auszeichnet, ist das schlichte Design, die Liebe zum Detail der Verarbeitung, die Qualität des... Plus d'information
Geschenksets NaniBox
3fach-Freude beim Schenken. Oft weiss man ja nicht so richtig, was man schenken soll. Besonders für die männliche Hälfte unserer Bevölkerung. Ich habe mit meinem Team ein paar Ideen zusammengestellt, mit denen Du bei Deinen Liebsten ganz sicher... Plus d'information
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (NaniManu, une marque de la société Hostettler & Durrer GmbH) sur la page Internet www.nanimanu.ch. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n'avez plus qu'à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.
Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l'ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En validant et en envoyant la commande via le bouton «acheter», l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.
(4) Les questions relatives à l'établissement de l'offre que vous nous avez transmise sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 3 Aboutissement du contrat pour les produits téléchargés
(1) L'objet du contrat est la vente de produits téléchargeables (contenus numériques, non livrés sur un disque physique). Dés la mise à disposition du produit à télécharger sur notre page internet, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat d'achat aux conditions mentionnées dans la description de l'article.
(2) Le contrat de vente nait comme suit via le système de panier en ligne:
Le client peut proposer un devis ferme (commande) par le système de panier en ligne.
Les marchandises destinées à la vente sont déposées dans le « panier ». Le client peut activer le « panier » par le bouton correspondant dans la barre de navigation et effectuer des modifications à tout moment. Après activation de la page « caisse » et la saisie des données personnelles, des conditions de paiement et d'envoi, toutes les données de commande définitives sont de nouveau affichées sur la page d'aperçu de la commande.
Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat. Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n'avez plus qu'à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web. Vous avez la possibilité de vérifier, de modifier (même par la fonction « retour » du navigateur internet) une nouvelle fois vos données ou d'annuler l'achat avant la passation de la commande.
Le client s'engage à conclure un contrat d'achat auprès du vendeur dès l'envoi de la commande par le bouton «acheter».
(3) Vos demandes en vue de l'établissement d'un devis qui vous sera transmis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme sous forme de texte (par ex. email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectuent par email en partie automatisé. Le client doit donc s'assurer que son adresse email transmise au vendeur est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée par le filtre SPAM.
§ 4 Licence d'exploitation pour les produits téléchargés
(1) Les produits téléchargés proposés sont protégés par le droit d'auteur. Sauf indication contraire mentionnée dans l'offre, vous recevrez une licence simple pour chaque téléchargement acheté chez nous.
(2) La simple licence d'exploitation inclut la permission de copier et/ou d'imprimer le produit téléchargé pour votre usage personnel sur votre ordinateur ou tout autre périphérique électronique.
Chaque copie supplémentaire est interdite. Il vous est strictement interdit de modifier ou de réviser un fichier ou des parties dudit fichier et de les mettre à disposition d'un tiers, peu importe la manière, à des fins privées ou commerciales.
§ 5 Conception personnalisée des marchandises
§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété
§ 7 Garantie
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
§ 8 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d'une autre juridiction légale reste intact.
Hostettler und Durrer GmbH
(NaniManu)
Bahnhofstrasse 20C
Numéro de téléphone: +41 71 55 220 99
E-mail: hallo@nanimanu.ch
2. Informations sur l'aboutissement du contrat
3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente.
3.3 Pour toutes les demandes d'offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l'imprimer ou l'enregistrer par voie électronique.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.
5.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit). Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne. 5.4 Les options de paiement disponibles sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
5.5 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi.
7. Droit de garantie pour les défauts
Dernière mise à jour: 15.05.2020
071 55 220 99
Zahlungsmethoden.

References: § 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8