Source: http://www.senat.fr/seances/s200307/s20030717/st20030717000.html
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Séance du 17 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)
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Article 44 (p. 3)
Amendements n°s 565 à 570 rectifié, 571 à 574 de Mme Michelle Demessine, 255, 256 de la commission, 973 de M. Claude Estier et 1138 du Gouvernement. - MM. Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Irrecevabilité de l'amendement n° 973 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par les amendements n°s 255, 256 et 1138.
Adoption, par un vote unique, de l'article modifié par les amendements n°s 255, 256 et 1138.
Article 45 (p. 4)
Amendements n°s 974 de M. Claude Estier, 1139, 1140 du Gouvernement et 257 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, le ministre, le rapporteur. - Demande d'un vote unique sur l'article modifié par les amendements n°s 1139, 1140 et 257.
Adoption, par un vote unique, de l'article modifié par les amendements n°s 1139, 1140 et 257.
Article 45 bis. - Adoption (p. 5)
Article 45 ter (p. 6)
Amendement n° 575 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 46 (p. 7)
Amendements identiques n°s 576 de Mme Michelle Demessine et 975 de M. Claude Estier ; amendements n°s 577 à 580 de Mme Michelle Demessine. - Mme Nicole Borvo, MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion de tout amendement.
Article 47 (p. 8)
Amendement n° 581 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article additionnel après l'article 47 (p. 9)
Amendement n° 1141 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 48 (p. 10)
Amendements n°s 582 à 588, 590, 591, 593 et 594 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion de tout amendement.
Article 49 (p. 11)
MM. Guy Fischer, Claude Domeizel.
Amendements n°s 595 à 603, 605 à 609 rectifié, 610 à 624 de Mme Michelle Demessine, 976 de M. Claude Estier, 258 de la commission, 977 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et 1142 du Gouvernement. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Mmes Michelle Demessine, Odette Terrade, le rapporteur. - Irrecevabilité des amendements n°s 596 à 599, 601 à 603, 605, 607 à 609 rectifié, 976, 620, 621 et 977 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par les amendements n°s 258 et 1142.
Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article modifié par les amendements n°s 258 et 1142.
Article additionnel avant l'article 50 (p. 12)
Amendement n° 625 de Mme Michelle Demessine. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Article 50 (p. 13)
Amendements n°s 626 à 628 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion de tout amendement.
Article 51. - Adoption (p. 14)
Article 52 (p. 15)
Mmes Michelle Demessine, Nelly Olin.
Amendements identiques n°s 629 de Mme Michelle Demessine et 979 de M. Claude Estier ; amendements n°s 630 à 638 de Mme Michelle Demessine, 280 de M. Jacques Blanc, 978 de M. Claude Estier, 980 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, 1036 et 1037 rectifié bis de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. le ministre, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances ; Mme Odette Terrade, M. Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. Jacques Blanc, Claude Domeizel, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le président de la commission. - Irrecevabilité des amendements n°s 978 et 980 ; retrait de l'amendement n° 280 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par les amendements n°s 1036 et 1037 rectifié.
MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt,
Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article modifié par les amendements n°s 1036 et 1037 rectifié.
Article 53 (p. 17)
Mme Annie David, MM. Claude Domeizel, Hilaire Flandre, Gilbert Chabroux,
Amendements n°s 639 à 646 de Mme Michelle Demessine, 981 à 983 de M. Claude Estier et 1060 de Mme Janine Rozier. - MM. le ministre, François Trucy, au nom de la commission des finances, Mmes Josiane Mathon, Annie David, M. Claude Domeizel, Mme Janine Rozier, M. le rapporteur. - Irrecevabilité de l'amendement n° 983 ; retrait de l'amendement n° 1060 ; demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion de tout amendement.
M. Claude Domeizel, Mme Annie David, M. Jean-Paul Emorine,
Rappel au règlement (p. 18)
Article 54 (p. 19)
Mme Michelle Demessine, M. le ministre.
Amendements n°s 984 à 987 de M. Claude Estier, 647 de Mme Michelle Demessine et 17 de Mme Anne-Marie Payet. - MM. le ministre, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des six amendements.
Article 54 bis et article additionnel après l'article 54 bis (p. 20)
Amendements n°s 648 de Mme Michelle Demessine, 1039 rectifié, 1038 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 1059 de M. Gérard Braun. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur pour avis, le ministre, Alain Vasselle, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 1059 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par les amendements n°s 1039 rectifié et 1038 ;
MM. Alain Vasselle, le ministre, Paul Loridant.
Adoption, par un vote unique, de l'article modifié par les amendements n°s 1039 rectifié et 1038.
Article 55 (p. 21)
Amendements n°s 649, 651 de Mme Michelle Demessine, 989 et 990 de M. Claude Estier. - MM. Guy Fischer, Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Demande d'un vote unique sur l'article à l'exclusion de tout amendement.
MM. Guy Fischer, André Lardeux,
Intitulé du titre IV (p. 22)
Amendement n° 658 de Mme Michelle Demessine. - Retrait.
Article additionnel avant l'article 56 ou avant l'article 71 (p. 23)
Amendements n°s 991 et 1003 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, François Marc, le rapporteur, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Jean-Paul Emorine. - Rejet des deux amendements.
Article 56 (p. 24)
Article L. 635-1 du code de la sécurité sociale (p. 25)
Amendements n°s 650 et 653 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Danièle Pourtaud. - Rejet des deux amendements.
Article L. 635-2 du code de la sécurité sociale (p. 26)
Amendement n° 654 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article L. 635-3 du code de la sécurité sociale (p. 27)
Amendements n°s 655 de Mme Michelle Demessine, 993 et 992 de M. Claude Estier. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Article L. 635-4 du code de la sécurité sociale. - Adoption (p. 28)
Article L. 635-5 du code de la sécurité sociale (p. 29)
Amendement n° 259 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article L. 635-6 du code de la sécurité sociale (p. 30)
Amendement n° 656 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 57 (p. 31)
Amendement n° 659 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 58 (p. 32)
Amendements n°s 660, 661 de Mme Michelle Demessine, 994 de M. Claude Estier et 260 de la commission. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 660, 661 et 994 ; adoption de l'amendement n° 260.
Article 59 (p. 33)
Amendements n°s 662 à 665 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des quatre amendements.
Article additionnel après l'article 59 (p. 34)
Amendement n° 1057 rectifié de Mme Brigitte Bout. - Mme Brigitte Bout, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 60 (p. 35)
Amendement n° 666 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article additionnel après l'article 60 (p. 36)
Amendement n° 18 de Mme Anne-Marie Payet. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 61 (p. 37)
Amendements n°s 667 rectifié et 668 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Article 62 (p. 38)
Article L. 641-1 du code de la sécurité sociale (p. 39)
Amendement n° 669 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article L. 641-2 du code de la sécurité sociale (p. 40)
Amendements n°s 671 de Mme Michelle Demessine et 1030 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 1030 ; rejet de l'amendement n° 671.
Article L. 641-3 du code de la sécurité sociale (p. 41)
Amendement n° 672 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article L. 641-4 du code de la sécurité sociale (p. 42)
Amendement n° 673 de Mme Michelle Demessine. - Rejet.
Article L. 641-5 du code de la sécurité sociale (p. 43)
Amendement n° 670 de Mme Michelle Demessine. - Rejet.
Article L. 641-6 du code de la sécurité sociale (p. 44)
Amendement n° 674 de Mme Michelle Demessine. - Rejet.
Amendement n° 995 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Cantegrit. - Rejet.
Article 63 (p. 45)
Amendement n° 675 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 676 de Mme Michelle Demessine et 1029 de M. Bernard Joly ; amendements n°s 677, 678 rectifié de Mme Michelle Demessine, 996 de M. Claude Estier et 1061 de Mme Brigitte Luypaert. - M. Bernard Joly, Mmes Danièle Pourtaud, Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 1029 ; rejet des amendements n°s 675 à 677, 678 rectifié et 996 ; adoption de l'amendement n° 1061.
Article 64 (p. 46)
Amendements n°s 679 et 680 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Article 65 (p. 47)
MM. le ministre, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 799, 683, 1000, 999, 1114, 800, 19, 997, 998 et 20.
Article L. 643-1 du code de la sécurité sociale (p. 48)
Amendements n°s 681 de Mme Michelle Demessine et 799 de M. Jean-René Lecerf. - Irrecevabilité de l'amendement n° 799 ; rejet de l'amendement n° 681.
Article L. 643-2 du code de la sécurité sociale (p. 49)
Amendements n°s 682 à 685 de Mme Michelle Demessine, 1000, 999 de M. Claude Estier et 800 de M. Jean-René Lecerf. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Danièle Pourtaud. - Irrecevabilité des amendements n°s 683, 1000, 999, 1114 et 800 ; rejet des amendements n°s 682, 684 et 685.
Article L. 643-3 du code de la sécurité sociale (p. 50)
Amendements n°s 686 à 690 de Mme Michelle Demessine, 261, 262 de la commission et 19 de Mme Anne-Marie Payet. - MM. le rapporteur, le ministre. - Irrecevabilité de l'amendement n° 19 ; rejet des amendements n°s 686 à 690 ; adoption des amendements n°s 261 et 262.
Article L. 643-4 du code de la sécurité sociale (p. 51)
Amendement n° 691 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article L. 643-5 du code de la sécurité sociale. - Adoption (p. 52)
Article L. 643-6 du code de la sécurité sociale (p. 53)
Amendements n°s 692 de Mme Michelle Demessine, 997 et 998 de M. Claude Estier. - MM. le rapporteur, le ministre. - Irrecevabilité des amendements n°s 997 et 998 ; rejet de l'amendement n° 692.
Article additionnel après l'article L. 643-6
du code de la sécurité sociale (p. 54)
Amendement n° 20 de M. Anne-Marie Payet. - Irrecevabilité.
MM. le ministre, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 1001, 1002, 1063, 21, 22, 712, 23, 722, 24 et 288.
Articles additionnels après l'article 65 (p. 55)
Amendement n° 1001 de M. Claude Estier. - Irrecevabilité.
Amendement n° 1058 de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 1058 rectifié bis par M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre, Mme Michelle Demessine. - Rejet par scrutin public.
Article 66 (p. 56)
Amendements n°s 693, 695 de Mme Michelle Demessine et 1002 de M. Claude Estier. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Irrecevabilité de l'amendement n° 1002 ; rejet des amendements n°s 693 et 695.
Article 67 (p. 57)
Amendements n°s 696 à 700 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des cinq amendements.
Article 67 bis (p. 58)
Amendement n° 1115 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 68 (p. 59)
Amendements n°s 701 de Mme Michelle Demessine, 1144 du Gouvernement et 263 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet de l'amendement n° 701 ; adoption des amendements n°s 1144 et 263.
Article 69 (p. 60)
Amendement n° 702 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 70 (p. 61)
Amendements n°s 703 à 705 de Mme Michelle Demessine et 1104 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Rejet des amendements n°s 703 à 705 ; adoption de l'amendement n° 1104.
Article additionnel après l'article 70 (p. 62)
Amendement n° 1063 de M. Christian Cointat. - Irrecevabilité.
Amendement n° 290 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck et sous-amendement n° 1145 du Gouvernement. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 63)
3. Décision du Conseil constitutionnel (p. 64).
4. Rappels au règlement (p. 65).
M. Paul Loridant, Mme Nelly Olin, M. François Trucy.
5. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 66).
Article 71 (p. 67)
Amendements n°s 706 à 708 de Mme Michelle Demessine et 21 de M. Michel Mercier. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Irrecevabilité de l'amendement n° 21 ; rejet des amendements n°s 706 à 708.
Amendement n° 709 de Mme Michelle Demessine. - MM.le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 710 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article additionnel après l'article 71 (p. 68)
Amendement n° 22 de M. Jean Boyer. - Irrecevabilité.
Article 72 (p. 69)
Amendements n°s 711 et 712 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Irrecevabilité de l'amendement n° 712 ; rejet de l'amendement n° 711.
Amendement n° 713 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 714 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 715 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 73 (p. 70)
Amendements n°s 716 à 718 de Mme Michelle Demessine et 289 de M. Hilaire Flandre. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 716 à 718 ; adoption de l'amendement n° 289.
Article additionnel arès l'article 73 (p. 71)
Amendement n° 23 de Mme Valérie Létard. - Irrecevabilité.
Article 74 (p. 72)
Amendements n°s 719 à 722 de Mme Michelle Demessine, 24 de M. Michel Mercier, 288 de M. Patrice Gélard et 1116 de la commission. - . MM. le rapporteur, le ministre. - Irrecevabilité des amendements n°s 722, 24 et 288 ; retrait de l'amendement n° 1116 ; rejet des amendements n°s 719 à 721.
Mme Nicole Borvo, M. Charles Gautier.
Article 75 (p. 73)
MM. le ministre, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 727 rectifié et 726.
Amendements n°s 723 à 727 rectifié, 728, 729 de Mme Michelle Demessine et 1153 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Irrecevabilité des amendements n°s 727 rectifié et 726 ; rejet des amendements n°s 723 à 725, 728 et 729 ; adoption de l'amendement n° 1153.
MM. le ministre, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 731 rectifié à 744 rectifié.
Article 76 (p. 74)
Amendement n° 730 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article additionnel après l'article 76 ou après l'article 77 bis (p. 75)Amendements n°s 30 de M. Jean Boyer et 732 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Yves Detraigne, le rapporteur, le ministre. - Irrecevabilité de l'amendement n° 732 rectifié ; retrait de l'amendement n° 30.
Articles additionnels après l'article 76 (p. 76)
Amendements n°s 731 rectifié, 733 à 744 rectifié de Mme Michelle Demessine. - Irrecevabilité des treize amendements.
Article 76 bis (p. 77)
Amendement n° 1105 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Gérard Le Cam. - Adoption.
Article 77 (p. 78)
MM. le ministre, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 745 rectifié, 1005, 1008 et 1006.
Amendement n° 745 rectifié de Mme Michelle Demessine. - Irrecevabilité.
MM. Gérard Le Cam, Charles Gautier, le ministre, Mme Nicole Borvo, M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p.)
Articles additionnels après l'article 77 (p. 79)
Amendements n°s 1005 à 1008 de M. Claude Estier. - Irrecevabilité des quatre amendements.
Amendement n° 1007 de M. Claude Estier. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. - Rejet
Article 77 bis (p. 80)
Amendement n° 1004 de M. Claude Estier. - MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Division additionnelle après l'article 77 bis (p. 81)
Amendement n° 25 de M. Jean Boyer. - M. Yves Detraigne. - Retrait.
Intitulé du titre V (p. 82)
Amendements n°s 1040 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 1071 de M. Paul Loridant. - MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Paul Loridant, le rapporteur, le ministre, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement n° 1040 rédigeant l'intitulé du titre V, l'amendement n° 1071 devenant sans objet.
Article 78 (p. 83)
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Paul Loridant, Gérard Larcher.
Amendements n°s 746, 747 de Mme Michelle Demessine, 1009 de M. Claude Estier, 1072 de M. Paul Loridant, 264 (priorité), 265 de la commission et 44 de M. Jean-Pierre Cantegrit. - Mme Michelle Demessine, MM. Gilbert Chabroux, Paul Loridant, le rapporteur, Guy Fischer, Jean-Pierre Cantegrit, le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mmes Marie-Claude Beaudeau, Michelle Demessine, MM. Paul Loridant, Jean-Pierre Cantegrit, Dominique Braye. - Retrait des amendements n°s 265 et 44 ; adoption, par scrutin public, après une demande de priorité, de l'amendement n° 264, les amendements n°s 746, 1009 et 1072 devenant sans objet ; rejet de l'amendement n° 747.
6. Transmission de projets de loi (p. 84).
7. Dépôt de rapports (p. 85).
8. Ordre du jour (p. 86).

References: l'article 47
 l'article 50
 l'article 54
 l'article 56
 l'article 71
 l'article 59
 l'article 60
 l'article 65
 l'article 70
 l'article 71
 l'article 73
 l'article 76
 l'article 77
 l'article 76
 l'article 77
 l'article 77