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Timestamp: 2018-12-11 05:07:46+00:00

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Mairie des Brulais (35) - Vie municipale > Le Conseil Municipal > Les comptes-rendus : Délibérations
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Liste des délibérations depuis 2016
Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal
Administration Générale : La Compagnie des Cartes Carburants - Convention tripartite pour généralisation du prélèvement automatique
Administration Générale : Non restitution du dépôt de garantie suite à la résiliation d'un bail
Action Sociale : Création d'un comité consultatif
Marché Public : Sécurisation école - Aménagement d'un ralentisseur - Devis
Annule et remplace Délibération 2016/095 du 19/12/2016
Finance Publique : Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention au titre de la DETR 2017
Annule et remplace Délibération 2016/096 du 19/12/2016
Finance Publique : Décision Modificative n°8
Objet : Finance Publique - Décision Modificative n°8
· APPROUVE cette Décision Modificative n°8,
Objet : Finance Publique - Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention au titre de la DETR 2017
Annule et Remplace la délibération n°2016/096 du 19 décembre 2016
· APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
· SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2017,
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Objet : Marché Public - Sécurisation école avec Aménagement d'un ralentisseur - Devis
Annule et Remplace la délibération n°2016/095 du 19 décembre 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
· DECIDE de retenir le devis de l'entreprise BROROCÉLIANDE TP pour un montant de 12 612,50€ HT soit 15 135,00€ TTC
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 avec l'opération 1304 « Sécurisation du Bourg ».
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Objet : Administration Générale - Création d'un Comité Consultatif
· APPOUVE la création du Comité Consultatif d'Action Sociale,
· DESIGNE Monsieur Robert MALEUVRE comme président de ce comité,
· NOMME comme membres de ce comité Monsieur Maurice MOTEL, Monsieur Hervé ROCHE, Madame Béatrice RAFFEGEAU, Monsieur André LEVACHER, Monsieur Pierre FLAGEUL, Monsieur André LEVACHER et Madame Isabelle GUIHARD-METAYER.
Objet : Administration Générale - Non restitution du dépôt de garantie suite à la résiliation d'un bail
· REFUSE de restituer le dépôt de garantie à Madame Jessica DURONCERAY
· DIT que cette somme sera affectée aux travaux de rénovation à réaliser par la commune.
Objet : Administration Générale - La Compagnie des Cartes Carburants - Convention Tripartite pour généralisation de prélèvement automatique
· ACCEPTE cette convention tripartite pour généraliser le prélèvement automatique
· DIT que cette convention établie pour une durée d'un an et elle se poursuivra par tacite reconduction et par périodes successives d'un an
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce sujet
Intitulé délibération
Décision Modificative n°5
Décision Modificative n°6
Vitrine extérieure pour affichage
Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI 2015-2016 Annule et remplace la délibération n°2015/075 du 14 décembre 2015
Aides aux séjours: Demande de subvention pour les voyages scolaires - Position de la commune
Mise en place de l'entretien professionnel au sein de la collectivité
Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) pour l'agent technique : modification de la base de calcul suite à l'avancement de grade
Position stratégique concernant la mise en accessibilité des ERP (5ème catégorie) et IOP (Installations Ouvertes au public) de la commune : demande de subvention au titre de la DETR 2016
Marché Public : Demande d'appui en ingénierie publique auprès du département d'Ille-et-Vilaine
Marché Public : Clôture pour point d'eau et lagune - Devis
Ressources Humaines : Création du poste de rédacteur principal deuxième classe
Ressources Humaines : Projet d'instauration de Compte-Epargne-Temps (CET) au sein de la collectivité
Administration Générale : Dissolution du CCAS
Administration Générale : Location de la parcelle communale ZA 0030 situé à La Gouie
Finance Publique : Budget Assainissement - Approbation du compte de gestion Exercice 2015
Finance Publique : Budget Assainissement - Compte Administratif Exercice 2015
Finance Publique : Budget Assainissement - Affectation des résultats - Exercice 2015
Finance Publique : Budget Assainissement - Vote du Budget Primitif 2016
Finance Publique : Budget Commune - Approbation du compte de gestion Exercice 2015
Finance Publique : Budget Commune - Compte Administratif Exercice 2015
Finance Publique : Budget Commune - Affectation des résultats - Exercice 2015
Finance Publique : Vote des taux d'imposition pour 2016
Finance Publique : Budget Commune - Vote du Budget Primitif 2016
Administration Générale : Conseil Municipal - Avenant au règlement intérieur
Aménagement d'une écluse sur la RD 48 - Devis
Bâtiment public : Travaux pour restauration d'une fontaine - Devis
Administration Générale : RPI - Réajustement des charges de personnel de service de l'année 2015 du RPI
Administration Générale : Aides aux séjours : Demande de subvention pour les voyages scolaires - Position de la commune
Marché public : Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement et de sécurisation des entrées du bourg
Marché public : Reliure Etat-Civil - Devis
Marché public : Acquisition d'un vidéoprojecteur + écran
Marché public : Acquisition de panneaux de signalisation
Marché public : Acquisition d'un miroir d'agglomération
Financement des charges de personnel de service pour l'année 2016 du RPI
Ressources Humaines : Projet d'Instauration de l'IHTS (Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents de la collectivité
Administration Générale : Exonération de redevance pour les associations à but non lucratif si leurs activités relèvent d'un intérêt général
Administration Générale : Convention permanente et gratuite de mise à disposition au Comité des Fêtes d'un local communal
Marché public : Devis pour travaux de modernisation Voirie 2016
Urbanisme : Certificat d'urbanisme n°03504616E0010 - Position de la Commune
Marché Public : Modification du lampadaire au pignon du café (Devis)
Marché Public : Proposition de mise en place d'une estrade au pignon du café : Devis fourniture pour cette réalisation
Finance publique : Participation au financement des charges de fonctionnement dans les écoles publiques
Finance Publique : Décision Modificative n°2
Finance Publique : Décision Modificative n°3
Finance Publique : Proposition d'admission en non-valeur
Ressources Humaines : Instauration et Modalités du Compte Epargne-Temps au sein de la collectivité
Administration Générale : Création de la commission d'Appel d'Offre
Administration Générale : Adhésion de la commune de Lassy au SIGEP de Guer
Finance Publique : Demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental suite à la mise en place des Temps d'Activité Périscolaire au sein de l'école publique de Maure-de-Bretagne pour l'année scolaire 2015-2016
Finance Publique : Facture changement d'un ouvrant de fenêtre pour le café
Ressources Humaines : Instauration IEMP (Indemnité d'Exercice des Missions des Préfectures) pour agent administratif au sein de la collectivité
Administration Générale : Modification du règlement du cimetière
Administration Générale : Désignation délégué et référent école
Administration Générale : Instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public communal
Finance Publique : FST - Voirie - Demande subvention auprès du département d'Ille-et-Vilaine pour l'année 2016
Urbanisme : Certificat d'urbanisme n°03504616E0013 - Position de la Commune
Urbanisme : Arrêt du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des Vallons de Vilaine - Avis de la Commune
Ressources Humaines : Instauration de l'IHTS (Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents de la collectivité
Administration Générale : Prise de Compétence par l'EPCI de la participation au SDIS - Approbation de la modification des statuts de Vallons de Haute Bretagne Communauté
Finance Publique : Décision Modificative n°4
Urbanisme : Taxe d'Aménagement - Modification ou non du taux
Finance Publique - Devis Accessibilité Salle Polyvalente
Urbanisme - Décision pour un projet d'urbanisation spécifique
Administration Générale - Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'équipements sportifs à l'Union Sportives Les Brulais Comblessac (USLBC)
Urbanisme - Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 2 Rue de la Vigne
Urbanisme - Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 4 Rue de la Vigne
Urbanisme - Installation Classée - Avis sur la demande d'enregistrement SCEA VALPORC - Le Gouta - 56910 CARENTOIR
Finance Publique : Décision Modificative n°5
Finance Publique : Décision Modificative n°1 Assainissement
Marché Public : Création d'une salle d'archives - Devis pour la réalisation des travaux
Ressources Humaines : Projet de mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Finance Publique : Décision Modificative n°6
Finance Publique : Décision Modificative n°7
Finance Publique : Budget Assainissement - Amortissement de Biens
Marché Public : Point à Temps Automatique 2016 - Devis
Marché Public : Travaux d'Élagage et de Fauchage des Routes 2016 - Devis
Marché Public : Logement 8 Rue des Bruyères Réfection boiseries extérieures - Devis
Administration Générale : Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire
Urbanisme : Ports et Plages Investissement - Acte de rétrocession du « Lotissement de la Vigne » à la commune
Urbanisme : ENEDIS - Acte de régularisation d'une convention pour passage ligne HTA sur chemin rural cadastré ZB 123 au lieudit Le Clos aux Ray
Administration Générale : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au Club de Foot du réveil Séglinois
Administration Générale : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable Les Bruyères - rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Année 2015
Finance Publique : Indemnité de Conseil au receveur municipal - Année 2016
Finance Publique : Subvention - Amicale du personnel communal du canton de Maure de Bretagne - Année 2016
Administration Générale : VHBC - Modification des statuts pour intégration des dispositions de la loi NOTRe
Administration Générale : VHBC - Rapport d'activité 2015
Administration Générale : VHBC - Approbation du rapport n°3 de la CLECT
Administration Générale : Modification du loyer du commerce
Marché Public - Sécurisation école avec Aménagement d'un ralentisseur - Devis
Finance Publique - Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention au titre de la DETR 2017
Finance Publique - Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention Amendes de Police - programme 2017
Finance Publique - Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI pour l'année 2016/2017
Finance Publique - Subvention - Demande de contribution de la part de Bâtiment CFA Morbihan
Administration Générale : Modification du loyer commerce
Urbanisme : Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé Les Bouères
Finance Publique : Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention Amendes de police - programme 2017
Finance Publique : Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI pour l'année 2016-2017
Finance Publique : Subvention - Demande de contribution de la part de Bâtiment CFA Morbihan
Objet : Finance Publique - Subvention - Demande de contribution de la part de Bâtiment CFA Morbihan
· ACCORDE la somme de 40€ au Bâtiment CFA Morbihan,
· DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2017 à l'article 65741
Objet : Finance Publique - Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI pour l'année 2016/2017
· ACCEPTE de verser aux trois sites de l'organisme de gestion la participation aux frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2016/2017 d'un montant total de 19 688,00€, selon la répartition suivante,
OGEC BRUSECOM Les Brulais : 12 936,00€
OGEC BRUSECOM Saint-Seglin : 4 6134,00€
OGEC BRUSECOM Comblessac : 2 618,00€
· DIT que cette participation sera versée en 4 fois par trimestre (25% en février, 25% en mai, 25% en août et 25% en novembre,
· DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2017, au compte 6574
Objet : Finance Publique - Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention Amendes de Police - programme 2017
· SOLLICITE l'attribution d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police programme 2017 pour les travaux cités ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (8 Voix POUR et 1 Voix CONTRE) :
· DECIDE de retenir le devis de l'entreprise BROROCÉLIANDE TP pour un montant de 10 792,50€ HT soit 12 951,00€ TTC
Objet : Urbanisme - Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 4 Rue de la Vigne
· RENONCE à exercer le droit de préemption urbain de la commune sur le bien susmentionné,
· CHARGE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Administration Générale : Modification du loyer du commerce
· DECIDE de modifier le loyer du commerce à 100€ par mois à compter du 1er janvier 2017.
· CHARGE Monsieur le Maire à établir un avenant au bail commerce
Objet : Administration Générale : VHBC - Approbation du rapport n°3 de la CLECT
· APPROUVE le rapport n°3 de la CLECT.
Objet : Administration Générale : VHBC - Rapport d'activité 2015
· PREND ACTE du rapport d'activité de Vallons de Haute Bretagne Communauté pour l'année 2015.
Objet : Administration Générale : VHBC - Modification des statuts pour intégration des dispositions de la loi NOTRe
· d'approuver la rédaction de la compétence « actions de développement économique » telle que présentée ci-dessus, qui remplace l'intégralité de la partie « action de développement économique » en vigueur à ce jour au titre des compétences obligatoires
· de supprimer le contenu actuel de la compétence obligatoire Aménagement de l'espace et de le remplacer par le texte du code général des collectivités territoriales : « En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur»
· de supprimer de la compétence optionnelle en action sociale d'intérêt communautaire « aménagement et gestion d'aire d'accueil et de passage destinée aux gens du voyage » et d'intégrer au titre des compétences obligatoires : « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyages »
· de supprimer de la compétence facultative le paragraphe « compétence tourisme »
· de supprimer des compétences optionnelles, en protection et mise en valeur de l'environnement « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » et d'intégrer au titre des compétences obligatoires : « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés »
· de supprimer des compétences optionnelles « Assainissement : gestion d'un service public d'assainissement non collectif : contrôle obligatoire, et contrôle de bon fonctionnement des installations » et de l'inscrire en compétences facultatives
· d'intégrer dans les compétences optionnelles en lieu et place de « protection et mise en valeur de l'environnement » : « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie»
· APPROUVE la modification des statuts de VHBC pour intégration des dispositions de la loi NOTRe,
· APPROUVE les propositions ci-dessus sur les compétences de VHVC,
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents sur ce sujet.
Urbanisme : ENEDIS - Acte de régularisation d'une convention pour passage ligne HTA sur chemin rural cadastré ZB situé au lieudit Le Clos aux Ray
Administration Générale : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable Les Bruyères - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable Année 2015
Finance Publique : Subvention - Amicale du personnel communal du canton de Maure de Bretagne
Objet : Finance Publique : Subvention - Amicale du personnel communal du canton de Maure de Bretagne - Année 2016
· ATTRIBUE une subvention de 50€ à l'amicale du personnel communal du canton de Maure de Bretagne pour l'année 2016,
· DÉCLARE que les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2016.
Objet : Finance Publique : Indemnité de Conseil au receveur municipal - Année 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (5 voix Pour, et 4 voix Contre), décide :
DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil,
D'ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 75 % pour l'année 2016,
QUE CETTE INDEMNITÉ SERA CALCULÉE selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité,
QUE CETTE INDEMNITÉ SERA ALLOUÉE à Monsieur Stéphane COMBEAU pour les 360 jours de gestion de l'année 2016,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer tout document relatif à ce sujet.
Objet : Administration Générale : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable Les Bruyères - rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Année 2015
· PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2015 du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Les Bruyères (SIAEP).
Objet : Administration Générale : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au Club de Foot du réveil Séglinois
· APPROUVE la mise à disposition des équipements sportifs situés au lieu-dit La Malardais, au club de Foot du réveil Séglinois avec une disposition financière de 25€ par match,
· DÉCIDE D'ÉTABLIR une convention à conclure avec le club de football de Saint-Séglin,
· AUTORISE le premier adjoint à réaliser toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Objet : Urbanisme : ENEDIS - Acte de régularisation d'une convention pour passage ligne HTA sur chemin rural cadastré ZB 123 au lieudit Le Clos aux Ray
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
· APPROUVE l'acte de régularisation d'une convention pour passage ligne HTA sur chemin rural cadastré ZB 123 au lieudit Le Clos aux Ray,
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.
Objet : Urbanisme : Ports et Plages Investissement - Acte de rétrocession du « Lotissement de la Vigne » à la commune
· APPROUVE l'acte de rétrocession du « Lotissement de la Vigne » à la commune de la part de la société Ports et Plages Investissement,
Lundi 7 Novembre 2016 à 19H30
Ressources Humaines : Projet de mise en place du RIFSEEP
Finance Publique : Budget Commune - Décision modificative n°6
Finance Publique : Budget Commune - Décision modificative n°7
Objet : Administration Générale : Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire
(Annule et modifie la délibération n°2014/041 du 20 mai 2014)
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents, pour la durée de son mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
Ø De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 4 000€ HT dans chaque section.
Ø De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
Ø D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni conditions ni de charges,
Ø De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
Ø De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
Ø De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000€ HT par sinistre.
Monsieur le Maire rendra compte régulièrement au conseil municipal des décisions prise en vertu de ces délégations.
Objet : Marché Public : Logement 8 Rue des Bruyères Réfection boiseries extérieures - Devis
· DECIDE de retenir l'offre de la SARL HUET Dominique pour un montant de 752,00€ HT.
· DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 à l'opération 1301 « Réhabilitation bâtiments communaux »
Objet : Marché Public : Travaux d'Élagage et de Fauchage des Routes 2016 - Devis
· DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise E.T.A QUILY Gwenaël pour un montant de 10 298,50€ HT, soit 12 358,20€ TTC.
· DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 à l'article 615231 « Entretien et réparation Voiries »
Objet : Marché Public : Point à Temps Automatique 2016 - Devis
· DECIDE de retenir l'offre du Parc départemental de l'Ille-et-Vilaine pour un montant de 4 440,00€ HT, soit 5 328,00€ TTC.
Objet : Finance Publique : Budget Assainissement - Amortissement de Biens
· FIXE la durée d'amortissement des biens n°9 et 10 à 30 ans, dans le budget assainissement au 2158,
Objet : Finance Publique : Décision Modificative n°7
· APPROUVE cette Décision Modificative n°7,
Objet : Finance Publique : Décision Modificative n°6
- APPROUVE cette Décision Modificative n°6
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
· ADOPTE le tableau des effectifs ainsi proposé qui a pris effet à compter du 1er mars 2016.
Objet : Ressources Humaines : Projet de mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
· APPROUVE le projet de délibération du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
Lundi 17 Octobre 2016 à 20H00
Approbation des comptes rendu des deux dernières séances du conseil municipal
Urbanisme : Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 2 Rue de la Vigne
Urbanisme : Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 4 Rue de la Vigne
Urbanisme : Installation Classée - Avis sur la demande d'enregistrement SCEA VALPORC - Le Gouta - 56910 CARENTOIR
Urbanisme : ERDF - Convention à régulariser pour passage ligne HTA sur chemin rural cadastré ZB 123 situé au lieudit Le Clos aux Ray
Finance Publique : Budget Commune - Décision modificative n°5
Finance Publique : Budget Assainissement - Décision modificative n°1
Marché Public - Création d'une salle d'archives - devis pour la réalisation des travaux
Objet : Marché Public : Création d'une salle d'archives - Devis pour la réalisation des travaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Hors présence Monsieur Maurice MOTEL pour le lot porte d'entrée car concerné par le sujet et abstention d'une personne pour le lot Maçonnerie):
- DECIDE DE RETENIR les devis des entreprises suivantes :
OFFRE HT
2 870,70€
COTTAIS Yvonnick
1093,40€
SARL HUET Dominique
1 366,73€
Total Lot HT 6 811,83€
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier.
Objet : Finance Publique : Décision Modificative n°1 Assainissement
- APPROUVE cette Décision Modificative n°1 Assainissement.
Objet : Finance Publique : Décision Modificative n°5
- APPROUVE cette Décision Modificative n°5.
Objet : Urbanisme - Installation Classée - Avis sur la demande d'enregistrement SCEA VALPORC - Le Gouta - 56910 CARENTOIR
· DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande d'autorisation de créer un élevage porcin devant comporter 1984 places de porcs à l'engrais et 1020 places de porcelets soit 2188 animaux équivalent présentée par la SCEA VALPORCS;
· ÉMET un avis réservé sur les limites du plan d'épandage qui a été communiqué à la commune,
· DEMANDE que les zones d'interdiction d'épandage, numéros îlots 7 et 11, soient parfaitement délimitées comme sur une des photos aériennes plus précises
· AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier.
· APPROUVE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Urbanisme - Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 2 Rue de la Vigne
Lundi 3 Octobre 2016 à 19H00
Urbanisme : Décision pour un projet d'urbanisation spécifique
Objet : Administration Générale - Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'équipements sportifs à l'Union Sportives Les Brulais Comblessac (USLBC)
· APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs situés au lieu-dit La Malardais, à l'Union Sportive Les Brulais Comblessac (USLBC),
· APPROUVE le projet de convention à conclure avec l'association USLBC,
Objet : Urbanisme - Décision pour un projet d'urbanisation spécifique
Enfin le pétitionnaire veillera à porter une attention particulière à l'intégration paysagère de la construction au sein du hameau. A cet effet il s'engage à s'inscrire dans le respect des traditions architecturales locales.
Hors la présence de Madame Manuella HOCHET concernée par ce sujet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
· ÉMET un avis favorable à la réalisation de ce projet si important pour le développement harmonieux de la commune.
Finance Publique : DM n°4 - Nouvelle opération pour les travaux d'éclairage public Rue de l'Aff au niveau du bar O P'tit Café
Urbanisme : Taxe d'Aménagement 2017 - Modification ou non du taux
Objet : Finance Publique - Devis Accessibilité Salle Polyvalente
· DECIDE de retenir le devis de la société SARL ROBIN pour un montant de 671,80€ HT soit 806,16€ TTC, devis qui comprend une barre d'appuit DELABIE relevable pour les toilettes, un spot THEBEN LUXA 102 et des corepro LEDBULE pour l'éclairage extérieur au niveau d'une porte de sortie de la mairie et de l'entrée de la salle polyvalente.
· DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 avec l'opération 1503 « Accessibilité AD'AP».
Objet : Urbanisme : Taxe d'Aménagement - Modification ou non du taux
· MAINTIENT de la délibération n°2014/096 instituant la taxe d'aménagement sur la commune et de ne pas y toucher.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatif à ce sujet.
Objet : Finance Publique : Décision Modificative n°4
- APPROUVE cette Décision Modificative n°4.
Lundi 1 Août 2016 à 20H00
Approbation des comptes rendus des 2 dernières séances du conseil municipal
Ressources Humaines : Instauration de l'IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents de la commune
Objet : Administration Générale : Prise de Compétence par l'EPCI de la participation au SDIS - Approbation de la modification des statuts de Vallons de Haute Bretagne Communauté
· PREND ACTE de la prise de la compétence « participation au SDIS » par VHBC,
· APPROUVE la modification des statuts de Vallons de Haute Bretagne Communauté comme suit :
« AU TITRE DES COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours
- Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours. VHBC se substitue aux communes membres pour la prise en compte des contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours (article L. 1424-35 du CGCT) »,
· CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce sujet.
Objet : Ressources Humaines : Instauration de l'IHTS (Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents de la collectivité
- ADOPTE la proposition du Maire
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet 1er Août 2016
Objet : Urbanisme : Arrêt du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des Vallons de Vilaine - Avis de la Commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants:
· APPROUVE l'arrêt du projet de Schéma de cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Vallons de Vilaine.
· CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce suj
Lundi 18 Juillet 2016 à 20H00
1. Position de la commune sur le Certificat d'Urbanisme que déposera Monsieur Pierre MOREL vendredi
2. Annulation et remplacement de la DM n° 2, du 27ème conseil municipal du 13 juin 2016 enregistrée en délibération 2016/045
3. Annulation et remplacement de la DM n° 3, du 27ème conseil municipal du 13 juin 2016 enregistrée en délibération 2016/046
Objet : Finance publique : Décision Modificative n°3
Annule et Remplace la délibération n°2016/046 du 13 juin 2016
- APPROUVE la modification de cette Décision Modificative n°3.
Objet : Finance publique : Décision Modificative n°2
Annule et Remplace la délibération n°2016/045 du 13 juin 2016
- APPROUVE la modification de cette Décision Modificative n°2.
Objet : Urbanisme : Certificat d'urbanisme n°03504616E0013 - Position de la Commune
Hors la présence de Madame Manuella HOCHET concernée par ce sujet en tant que fille des demandeurs, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- Que l'intérêt de la commune justifie que de nouvelles constructions puissent être autorisées dans ce cas précis, afin de permettre le maintien de la population dans un périmètre déjà aménagé,
- Que la construction projetée ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique,
- Qu'elle n'entraîne aucun surcroît de dépenses publiques,
- Que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L 101 - 2 du Code de l'urbanisme, et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application,
- Que c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique sur le territoire vu que la commune ne dispose d'aucun document d'urbanisme et que le SCOT du Pays de Vallons de Vilaine est en cours d'élaboration,
- Que ce terrain est desservi par une voie publique et par les différents réseaux : eau et électricité,
DONNE un avis très favorable pour que la parcelle cadastrée ZA 66 soit déclarée constructible. Un argumentaire dans ce sens rédigé par Monsieur le Maire est approuvé unanimement par le Conseil Municipal.
Finance Publique : Demande d'aide financière auprès du Conseil Général suite à la mise en place des temps d'Activité Périscolaire au sein de l'école publique de Maure-de-Bretagne
Ressources Humaines : Attribution de l'IEMP (Indemnité d'Exercice de Missions des préfectures) pour l'agent administratif
Administration Générale : Désignation d'un délégué et référant à l'école
Objet : Finance Publique : FST - Voirie - Demande subvention auprès du département d'Ille-et-Vilaine pour l'année 2016
· DÉCIDE de solliciter les services départementaux pour bénéficier de la subvention au titre du fond de solidarité - Voirie.
Objet : Administration Générale : Instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public communal
· Instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique,
· Fixe la formule de calcul applicable pour la commune (PR =) de cette redevance à 153€,
Objet : Administration Générale : Désignation délégué et référent école
· DÉSIGNE Milène BOUGET déléguée et référente des écoles et de l'éducation nationale.
Objet : Administration Générale : Modification du règlement du cimetière
- ADOPTE la modification du règlement du cimetière de la commune.
Objet : Ressources Humaines : Instauration IEMP (Indemnité d'Exercice des Missions des Préfectures) pour agent administratif au sein de la collectivité
- ADOPTE la proposition du Maire,
- ACCEPTE d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Mars 2016,
- INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Objet : Finance Publique : Facture changement d'un ouvrant de fenêtre pour le café
ACCEPTE le paiement de la facture de l'entreprise Sébastien ETIENNE pour un paiement de 287,10€.
· DIT que des crédits nécessaires sont prévus à l'article 615221 du budget Commune 2016.
Objet : Finance Publique : Demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental suite à la mise en place des Temps d'Activité Périscolaire au sein de l'école publique de Maure-de-Bretagne pour l'année scolaire 2015-2016
- d'adopter la proposition du Maire de solliciter une aide du Conseil Départemental suite à la mise en place des Temps d'Activité Périscolaire au sein de l'école publique de Maure-de-Bretagne.
- Dit que cette aide porte sur l'inscription de 23 élèves pour l'année scolaire 2015-2016
- Dit que cette aide sera versée à la commune de Maure-de-Bretagne
- Autorise Monsieur le Maire a signé tous documents relatif à ce sujet.
Finance Publique : Participation au financement des charges de fonctionnement dans les écoles publiques - Guer et Maure-de-Bretagne
Finance Publique : Administration en non-Valeur
Ressources Humaines : Instauration et Modalités du Compte-Epargne-Temps au sein de la collectivité
Objet : Administration Générale : Adhésion de la commune de Lassy au SIGEP de Guer
ACCEPTE l'adhésion de la commune de Lassy au 1er septembre 2016,
AUTORISE le SIGEP à modifier les statuts notamment l'article 1.
Objet : Administration Générale : Création de la commission d'Appel d'Offre
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité et après vote à main levée:
DÉSIGNE comme membres titulaires Monsieur Serge ROUXEL, Monsieur Robert MALEUVRE et Madame Manuella HOCHET,
DÉSIGNE comme membres suppléants Monsieur Maurice MOTEL, Monsieur Albert RAFFEGEAU et Madame Milène BOUGET.
Objet : Ressources Humaines : Instauration et Modalités du Compte Epargne-Temps au sein de la collectivité
- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire sur le projet d'instauration du Compte Epargne-Temps au sein de la collectivité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents sur ce sujet.
Objet : Finance publique : Proposition d'admission en non-valeur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (3 Pour dont Monsieur le Maire, 3 Contre et 3 Abstentions:
- ACCEPTE cette admission en non-valeur d'un montant total de 71,45€,
- DIT que des crédits nécessaires sont prévus à l'article 6541 du budget Commune 2016.
- APPROUVE cette Décision Modificative n°3.
- APPROUVE cette Décision Modificative n°2.
Objet : Finance publique : Participation au financement des charges de fonctionnement dans les écoles publiques - Guer et Maure-de-Bretagne
- ACCEPTE de participer aux charges fonctionnement des communes ayant des élèves de son territoire scolarisés au sein de leurs écoles publiques,
- DIT que cette participation aux frais de fonctionnement des communes ayant des élèves scolarisés résidant sur le territoire est bien prévu au budget à l'article 6042 (Achats de prestations de services),
Objet : Marché Public : Proposition de mise en place d'une estrade au pignon du café : Devis fourniture pour cette réalisation
· DECIDE de retenir le devis de la société BRETAGNE MATERIAUX pour un montant de 579,27€ HT soit 695,12€ TTC, devis qui comprend des plots à vérin, des lambourdes rabotées, des lames de terrasse et des vis Pozidriv,
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 avec l'opération 1301 « Réhabilitation Bâtiments Communaux » et à l'article 2313.
Objet : Marché Public : Modification du lampadaire au pignon du café (Devis)
· DECIDE de retenir le devis de la société R2AE pour un montant de 979,00€ HT soit 1 076,90€ TTC, devis qui comprend l'ouverture d'une tranchée, la fourniture et pose TPC 75, la dépose d'un mât, la confection d'une boîte souterraine, la pose et raccordement d'une lanterne sur façade, la remise en état de la voirie et un plan de recollement.
Objet : Urbanisme : Certificat d'urbanisme n°03504616E0010 - Position de la Commune
- Que l'intérêt de la commune justifie que de nouvelles constructions puissent être autorisées dans ce cas précis, en dehors des parties urbanisées afin de permettre le maintien de la population,
DONNE un avis très favorable pour que la parcelle cadastrée ZA 66 soit déclarée constructible.
Administration Générale : RPI - Financement des charges de personnel de service pour l'année 2016
Finance Publique : Subvention aux associations communales 2016
Finance Publique : Décision Modificative n°1
Ressources Humaines : Autorisation de règlement des heures supplémentaires ou complémentaires
Objet : Marché Public : Devis pour travaux de Modernisation Voirie 2016
· DECIDE de retenir le devis de la société BROCELIANDE TP pour un montant de 46 754,50€ HT soit 56 105,40€ TTC, devis qui comprend le délignement d'accotements, les engravures et le revêtement enrobé pour les routes cités ci-dessus,
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 avec l'opération 0602 « Voirie et Aménagement de Sécurité » et à l'article 2315.
Objet : Administration Générale : Convention permanente et gratuite de mise à disposition au Comité des Fêtes d'un local communal
· APPROUVE la convention permanente et gratuite de mise à disposition au Comité des Fêtes d'un local communal,
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Objet : Administration Générale : Exonération de redevance pour les associations à but non lucratif si leurs activités relèvent d'un intérêt général
· APPROUVE le souhait de Monsieur le Maire,
· DIT que les associations à but non lucratif seront exonérées de toutes redevances si leurs activités relèvent d'un intérêt général.
Objet : Ressources Humaines : Projet d'instauration de l'IHTS (Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents de la collectivité
· APPROUVE le projet d'instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) au sein de la collectivité,
· DECIDE de saisir le Comité Technique Paritaire qui donnera son avis consultatif sur ce sujet
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document sur ce sujet.
Objet : Décision Modificative n° 1
- APPROUVE cette Décision Modificative n°1.
Objet : Financement des charges de personnel de service pour l'année 2016 du RPI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à unanimité :
· ATTRIBUE le montant des subventions aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
ACCA de LES BRULAIS
Association Des Supporters cyclistes
Association Sports Loisirs Brulaisienne (Gym)
Association "Le Souffle"
ABMAGEOR
CERTIFIE que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2016 à l'article 65741.
Après avoir délibérer, le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'attribuer une subvention à chaque association de parents d'élèves qui sera versée par avance trimestrielle en février, mai, août et novembre 2016, d'un montant de :
6 058,40 € / 4 trimestres = 1 514,60 € à l'OGEC BRUSECOM site Les Brulais,
3 596,01 € / 4 trimestres = 899,00 € à l'OGEC BRUSECOM site Saint Séglin,
4 402,67 € / 4 trimestres = 1 100,67 € à l'OGEC BRUSECOM site Comblessac,
Administration Générale : RPI - Réajustement des charges de personnel de service pour l'année 2015
Administration Générale : Aides aux séjours - Demande de subvention pour les voyages scolaires - Position de la commune
Modification de la délibération 2016/005 du 18 janvier 2016
Marché public : Aménagement et sécurisation des entrées du bourg - Lancement de la procédure pour le choix du maître d'œuvre
Marché public : Reliure Etat-Civil -Devis
Marché public : Acquisition d'un vidéo projecteur + écran
Objet : Marché public : Acquisition d'un miroir d'agglomération
· DECIDE de retenir le devis de la société SIGNATURE pour un montant de 180,00€ HT soit 216,00€ TTC, devis qui comprend l'acquisition d'un miroir vialux polymir,
· DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 avec l'opération 0603 « Acquisition Matériels » et à l'article 2188.
Objet : Marché public : Acquisition de panneaux de signalisation
· DECIDE de retenir le devis de la société LOXAM pour un montant de 1 824,08€ HT soit 2 188,90€ TTC, devis qui comprend l'acquisition de divers panneaux, de cônes, de piquets, de ruban de signalisation et de sacs de lestage.
Objet : Marché public : Acquisition d'un vidéoprojecteur + écran
· DECIDE de retenir le devis de la société UGAP pour un montant de 988,09€ HT soit 1 185,71€ TTC, devis qui comprend l'acquisition d'un écran électrique, d'un vidéoprojecteur, d'un câble VGA, d'un écran manuel, d'un meuble de rangement et d'un câble d'alimentation.
· DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 avec l'opération 1504 « Acquisition Informatique » et à l'article 2183.
Objet : Marché public : Reliure Etat-Civil - Devis
· DECIDE de retenir le devis de la société Atelier du Limousin pour un montant de 138€ HT soit 165,60€ TTC,
· DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.
Objet : Marché public : Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement et de sécurisation des entrées du bourg
· ACCEPTE le lancement d'une consultation pour le contrat de maîtrise d'œuvre pour le projet d'aménagement et de sécurisation des entrées du bourg,
Objet : Administration Générale : Aides aux séjours : Demande de subvention pour les voyages scolaires - Position de la commune
Annule et Remplace la délibération n°2016/005 du 18 janvier 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
- DECIDE de fixer la participation de la commune à hauteur de 25% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les élèves scolarisés au sein du RPI Les Brulais - Saint-Séglin - Comblessac résidants sur le territoire de la commune,
- DECIDE de fixer la participation de la commune à 15% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les élèves scolarisés hors RPI mais résidants sur le territoire de la commune,
- DIT que la participation de la commune s'appliquera pour un montant des séjours compris entre 30€ et 300€,
- DIT que pour les enfants scolarisés au RPI, ces subventions seront versées directement à l'OGEC BRUSECOM qui aura déduit la participation de la commune dans sa facturation aux parents d'élèves, alors que dans le cadre des enfants scolarisés hors RPI, ces subventions seront versées directement aux familles qui en auront fait la demande.
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016 et des années à venir, au compte 6574.
Objet : Administration Générale : RPI - Réajustement des charges de personnel de service de l'année 2015 du RPI
DECIDE de réajuster ces charges pour un montant de + 18,38 € lors du 1er trimestre 2016
Jeudi 31 mars 2016 à 18H00
Finance publique : Budget Assainissement - Approbation du Compte de Gestion 2015
Finance publique : Budget Assainissement - Approbation du Compte Administratif 2015
Finance publique : Budget Assainissement - Affectation des Résultats de l'exercice 2015
Finance publique : Budget Assainissement - Vote du Budget Primitif
Finance publique : Budget Commune - Approbation du Compte de Gestion 2015
Finance publique : Budget Commune - Approbation du Compte Administratif 2015
Finance publique : Budget Commune - Affectation des Résultats de l'exercice 2015
Finance publique : Budget Commune - Vote des Taux d'imposition
Finance publique : Budget Commune - Vote du Budget Primitif
Marché public : Aménagement d'une écluse sur la RD 48 - Devis
Marché public : Travaux sur la fontaine d'un point d'eau - Devis
Objet : Bâtiment public : Travaux pour restauration d'une fontaine - Devis
· DECIDE de retenir la proposition de Vallons de Haute Bretagne Communauté pour un montant de 2 881,20€ TTC,
· DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 avec l'opération 1301 « Réhabilitation Bâtiments communaux » et à l'article 2313.
Objet : Aménagement d'une écluse sur la RD 48 - Devis
· DECIDE d'approuver cette signalisation expérimentale de type « écluse » sur la RD48 pour un montant de 233,20 € TTC.
Objet : Administration Générale : Conseil municipal - Avenant au règlement intérieur
· APPROUVE cet avenant qui sera joint au Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Objet : Finance Publique : Budget Commune - Vote du Budget Primitif 2016
· ADOPTE le Budget Primitif 2016 qui s'établit comme suit :
557 152,19 €
288 077,62 €
· VOTE le présent budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l'opération pour la section investissement.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
Objet : Finance Publique : Vote des taux d'imposition pour 2016
· DECIDE de voter les taux des trois taxes et les bases d'imposition pour l'année 2016 sur les mêmes taux d'imposition que ceux de l'année 2015, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Objet : Finance Publique : Budget Commune - Affectation des résultats - Exercice 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter au BP 2016 :
- Au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » 211 799,19 €,
- Au compte R001 « Recettes d'investissement reporté » 4 150,62 €.
Objet : Finance Publique : Budget Commune - Compte Administratif Exercice 2015
Hors la présence de Monsieur le Maire, à l'unanimité, le conseil municipal
1) APPROUVE la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
111 272,61 €
32 877,63 €
Opération de l'exercice
251 145,63 €
351 672,21 €
137 452,90 €
195 405,15 €
Résultat de clôture avec les reports
462 944,82 €
170 330,53 €
Résultat de section
211 799,19 €
25 074,62 €
Reste à Réaliser (Dépenses sur BP 2016)
21 498,00€
RESULTATS DE CLOTURE
RESULTATS D'ENSEMBLE
25 074,32 - 21 498,00 + 574,00 =
4 150,62 €
215 949,81 €
2) CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5) DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2015, définitivement closes et les crédits annulés.
Objet : Finance Publique : Budget Commune - Approbation du compte de gestion exercice 2015
Après en avoir délibéré et l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- DECLARENT que le Compte de gestion du Budget Commune dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Finance Publique : Budget Assainissement - Vote du Budget Primitif 2016
31 852,65 €
31 867,27 €
Objet : Finance Publique : Budget Assainissement - Affectation des résultats - Exercice 2015
- Au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » 18 642,65 €,
- Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 6 267,27 €,
- Au compte D001 « Déficit d'investissement reporté » 6 267,27 €.
Objet : Finance Publique : Budget Assainissement - Compte Administratif Exercice 2015
APPROUVE la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
21 302,36 €
8 995,69 €
12 603,25 €
12 804,27 €
8 921,68 €
33 905,61 €
15 188,95 €
24 909,92 €
-6 267,27 €
6 267,27 €
18 642,65 €
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2015, définitivement closes et les crédits annulés.
Objet : Finance Publique : Budget Assainissement - Approbation du compte de gestion exercice 2015
- DECLARENT que le Compte de gestion du Budget Assainissement dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ressources Humaines : Avancement de grade concernant l'agent administratif
Ressources Humaines : Projet Instauration du compte Epargne-Temps au sein de la collectivité
Urbanisme : Position de la commune concernant le Certificat d'urbanisme numéroté
Cu 03504616E0004
Objet : Administration Générale : Location de la parcelle communale ZA 0030 situé à La Gouie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants exprimés :
- ACCEPTE la location de la parcelle communale ZA 0030 à Monsieur André PESCHARD via la SARL élevage PESCHARD.
- CHARGE Monsieur le Maire à préparer le bail pour la location de la parcelle communale ZA 0030 à la SARL Élevage PESCHARD.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document sur ce sujet.
Objet : Administration Générale : Dissolution du CCAS
- DECIDE de dissoudre le CCAS.
Cette mesure est applicable immédiatement avec une prise d'effet au 1er janvier 2017.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence, en s'appuyant sur un comité d'action sociale créé pour le besoin composé des membres du CCAS.
Objet : Ressources Humaines : Projet d'instauration du Compte Epargne-Temps (CET) au sein de la collectivité
- APPROUVE le projet d'instauration du Compte Épargne-Temps au sein de la collectivité
- DECIDE de saisir le Comité Technique Paritaire qui donnera son avis consultatif sur ce sujet
Objet : Ressources Humaines : Création du poste de rédacteur principal deuxième classe
- DECIDE la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté correspondant.
Objet : Marché public : Clôture pour point d'eau et lagune - Devis
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 voix):
- RETIENT la proposition de 5 fils de ronce avec un poteau tous les 2,20 mètres (6 voix pour cette proposition contre 2 voix pour la proposition de grillage d'1,20 mètre avec un poteau tous les 2,50 mètres et 1 abstention) pour un montant de :
Clôture route de Breuil 483,00€ HT (6,90€ x 70 mètres)
Clôture Mouraudais 345,00€ HT (6,90€ x 50 mètres)
Clôture Quèlan 448,50€ HT (6,90€ x 65 mètres)
Clôture Lagunes 931,50€ HT (6,90€ x 135 mètres)
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents sur ce sujet.
Objet : Marché public : Demande d'appui en ingénierie publique auprès du département d'Ille-et-Vilaine
- SOLLICITE les services départementaux pour bénéficier de l'ingénierie publique départementale, conformément aux fiches du guide départemental de l'ingénierie publique, pour le projet d'aménagement et de sécurisation des entrées du bourg
Décision modificative n°5 - Dégrèvement de la taxe foncière sur propriétés non bâties pour jeunes agriculteurs
Décision modificative n°6 - Intégration de travaux SDE
Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI pour l'année 2015-2016
Modification de la délibération n°2015/075
Demande de subvention pour les voyages scolaires : position de la commune
Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures pour l'agent technique : modification de la base de calcul suite à l'avancement de grade
Projet stratégique concernant la mise en accessibilité des ERP (5ème catégorie) et IOP (Installations Ouvertes au public) : Demande de subvention au titre de la DETR 2016
Objet : Projet stratégique concernant la mise en accessibilité des ERP (5ème catégorie) et IOP (Installations Ouvertes au Public) de la commune : Demande de subvention au titre de la DETR 2016
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2016,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Objet : Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) pour l'agent technique : modification de la base de calcul suite à l'avancement de grade
- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2016,
Objet : Mise en place de l'entretien professionnel au sein de la collectivité
Que les critères qui servent de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l'entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :
- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;
- les compétences professionnelles et techniques ;
- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents
Objet : Aides aux séjours : Demande de subvention pour les voyages scolaires - Position de la commune
- Décide de fixer la participation de la commune à hauteur de 25% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les élèves scolarisés au sein du RPI Les Brulais - Saint-Séglin - Comblessac résidants sur le territoire de la commune,
- Décide de fixer la participation de la commune à 15% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les élèves scolarisés hors RPI mais résidants sur le territoire de la commune,
- Dit que ces subventions seront versées directement aux familles lorsque le séjour a été réglé en totalité,
Objet : Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI 2015/2016
Annule et Remplace la délibération n°2015/075 du 14 décembre 2015
- Accepte de verser aux trois sites de l'organisme de gestion la participation aux frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2015/2016 d'un montant total de 28 481,67 €, selon la répartition suivante, OGEC BRUSECOM Les Brulais : 20 674,67€
OGEC BRUSECOM Saint-Seglin : 5 224,00€
OGEC BRUSECOM Comblessac : 2 583,00€
- Dit que cette participation sera versée en 4 fois par trimestre (25% en février, 25% en mai, 25% en août et 25% en novembre,
- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016, au compte 6574
Objet : Vitrine Extérieure pour affichage
- Retient le devis de l'entreprise Bruneau d'un montant de 658,80€ TTC ;
- Autorise Monsieur le Maire à passer commande.
Objet : Décision Modificative n° 6
- Accepte cette Décision Modificative n°6.
Objet : Décision Modificative n° 5
- Accepte cette Décision Modificative n°6

References: l'article 65741
 l'article 4
 l'article 615231
 l'article 615221
 l'article 1
 l'article 6541
 l'article 6042
 l'article 2313
 l'article 2315
 l'article 65741
 l'article 2188
 l'article 2183
 l'article 2313