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Timestamp: 2016-10-26 17:11:23+00:00

Document:
{T�0/2}"
5D_63/2014 � � Arr�t du 25 septembre 2014
tous deux repr�sent�s par Me Nicolas Jeandin,
de Gen�ve du 14 janvier 2014.
A.a.�C.X.________, n� en 1909, de nationalit� fran�aise, est d�c�d� le 22 ao�t 2005 � Gen�ve. Par testament du 23 septembre 1999, il a r�parti les trois quarts de sa succession � parts �gales entre ses fils, A.________, B.________ et D.X.________, institu� E.________ pour le dernier quart et, enfin, d�sign� son fils A.________ en qualit� d'ex�cuteur testamentaire.
A.b.�E.________ a r�pudi� la succession le 22 ao�t 2005; les autres h�ritiers en ont fait de m�me le 23 octobre 2005. Par jugement du 14 novembre 2005, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� la liquidation de la succession selon les r�gles de la faillite.
De son vivant, C.X.________ avait pr�t� de l'argent � chacun de ses fils. Lors de l'ouverture de la succession, A.X.________ avait rembours� sa dette, B.X.________ avait vers� 72'000 fr. dans la liquidation de la succession et D.X.________ �tait encore redevable de 67'955 fr. 40 au 29 octobre 2005. Le 15 mai 2006, l'Office des faillites de Gen�ve a inform� l'ex�cuteur testamentaire qu'il renon�ait � entreprendre des d�marches aux fins de recouvrer la cr�ance de feu C.X.________ � l'encontre de son fils D.________.
A.c.�Le 10 mai 2006, l'Office a inform� la Justice de paix du canton de Gen�ve que la liquidation avait laiss� un reliquat de 88'502 fr. 65, � teneur du compte des frais et tableau de distribution des deniers dress� le m�me jour; cet acte ne mentionne pas la dette de D.X.________. Le tableau de distribution n'a pas fait l'objet d'une plainte. La faillite de la succession a �t� close le 12 juin 2006.
Le 7 ao�t 2006, l'Office a d�livr� le reliquat � la Justice de paix en vue de sa r�partition entre les h�ritiers. E.________ a renonc� � sa part le 9 ao�t 2006. Le 6 d�cembre 2006, la Justice de paix a ordonn� l'administration d'office de la part �ch�ant � D.X.________, qui avait disparu depuis le mois d'octobre 2004, et nomm� A.X.________ en tant qu'administrateur d'office. En f�vrier 2007, ce dernier a demand� � la Justice de paix l'autorisation de partager le reliquat en faveur de D.X.________ entre lui-m�me et son fr�re B.________; le 8 mars 2007, la Justice de paix s'y est oppos�e.
A.d.�Une requ�te tendant � la d�claration d'absence de D.X.________ a �t� rejet�e le 27 septembre 2013 par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.
Le 11 novembre 2013, la Justice de paix, apr�s avoir constat� que la liquidation par voie de faillite avait laiss� un reliquat de 88'502 fr. 65, a ordonn� la consignation du tiers de cette somme au b�n�fice de D.X.________, "�
vu l'impossibilit� actuelle de la lui remettre�". La Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision le 14 janvier 2014.
Par m�moire du 17 f�vrier 2014, A.________ et B.X.________ exercent un recours constitutionnel subsidiaire: � titre principal, ils demandent au Tribunal f�d�ral de dire que le reliquat de 88'502 fr. 65 sera distribu� � parts �gales entre eux, � l'exclusion de tout autre tiers, aucun montant n'�tant ainsi consign�, et de r�server leurs droits contre D.X.________ d�coulant de la liquidation des rapports d'indivision dans la succession r�pudi�e de feu C.X.________; � titre subsidiaire, ils concluent � ce que la d�cision attaqu�e soit annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� inf�rieure pour qu'elle statue � nouveau.
La Justice de paix propose la confirmation de la d�cision entreprise; la Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de celle-ci.
Comme l'admettent � juste titre la juridiction pr�c�dente - qui indique de mani�re contradictoire la voie du "�
recours en mati�re civile�" - et les recourants, la valeur litigieuse - qui correspond � la part de liquidation �ch�ant � D.X.________, dont la consignation a �t� ordonn�e par le Juge de paix (�
i.e.�29'260 fr.) - n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); ceux-ci ne pr�tendent pas non plus que la pr�sente cause soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF;�
cf. sur cette notion: ATF 139 III 209 consid. 1.2). Partant, seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert (art. 113 ss LTF).
Les conditions de recevabilit� sont remplies: le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 114 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 et 114 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur ayant statu� sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 et 114 LTF); les recourants, qui ont �t� d�bout�s de leurs conclusions par l'autorit� pr�c�dente, ont un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision d�f�r�e (art. 115 LTF).
L'autorit� pr�c�dente a constat� que le compte des frais et tableau de distribution des deniers de la succession de feu C.X.________ a �t� d�pos� le 10 mai 2006 et n'a pas fait l'objet d'une plainte pendant le d�lai de l'art. 263 al. 1 LP; il est ainsi "�
rentr� en force�" et "�
�tablit d�finitivement l'�tat des dettes et des cr�ances de la succession r�pudi�e liquid�e par voie de faillite�". D�s lors que ce tableau ne mentionne pas la dette de D.X.________, "�
celle-ci est r�put�e purg�e, de sorte qu'elle n'existe plus�". C'est donc � juste titre que le premier juge a consid�r� que les "�
dettes et cr�ances ant�rieures annonc�es comme la dette�[du pr�nomm�]�
� l'�gard du d�funt avaient �t� �limin�es et que celles-ci ne pouvaient plus resurgir�". Puisqu'il n'est pas contest� que l'h�riti�re institu�e a renonc� � sa part sur le reliquat de la succession, ce solde doit �tre partag� entre les trois h�ritiers l�gaux du d�funt; � d�faut de pouvoir �tre remise � D.X.________, la consignation de sa part a donc �t� ordonn�e � bon droit.
2.1.�Aux termes de l'art. 573 al. 1 CC, la succession r�pudi�e par tous les h�ritiers l�gaux du rang le plus proche est liquid�e par l'office des faillites, m�me si elle n'est pas insolvable (Brunner/Boller,�
in�: Basler Kommentar, SchKG II, 2e �d., 2010, n� 4 ad art. 193 LP). Cette liquidation est op�r�e selon les r�gles de la faillite (art. 193 al. 2 LP), � savoir conform�ment aux art. 221 ss LP (�
cf. ATF 79 III 164 consid. 2). Lorsque l'�tat de collocation est d�finitif et que l'administration de la faillite est en possession du produit de la r�alisation de tous les biens, elle dresse le tableau de distribution des deniers et �tablit le compte final (art. 261 LP,�
cf. art. 82 ss OAOF). Le tableau de distribution et le compte final, qui constituent en r�alit� un seul document (art. 2 ch. 8 OAOF: compte des frais et tableau de distribution des deniers; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, 2001, n� 15 ad art. 261-267), restent d�pos�s au bureau de l'office pendant dix jours (art. 263 al. 1 LP); le d�p�t est port� � la connaissance des cr�anciers, dont chacun d'eux re�oit un extrait relatif � son dividende (art. 263 al. 2 LP). A l'expiration du d�lai de d�p�t, l'administration de la faillite proc�de � la distribution des deniers (art. 264 al. 1 LP).
Contrairement � ce qu'affirme la cour cantonale, le compte des frais et tableau de distribution des deniers n'a pas pour but d'�tablir, qui plus est "�
d�finitivement�", "�
l'�tat des dettes et des cr�ances�" de la succession r�pudi�e (�
cf. sur le contenu de ce document: Gilli�ron,�
cit., nos 9 ss ad art. 261-267 LP). Les cr�ances doivent �tre inscrites � l'inventaire (art. 221 LP et art. 25 al. 1 OAOF), et les dettes � l'�tat de collocation (art. 244 ss LP et art. 56 ss OAOF); ni le premier (arr�t 5A_53/2013 du 17 mai 2013 consid. 4.2 et les citations) ni le second (ATF 133 III 386 consid. 4.3.3 et les citations) ne sortissent d'effets mat�riels quant aux droits qu'ils constatent. Le tableau de distribution est fond� sur l'�tat de collocation pass� en force (ATF 54 III 231 p. 234). A la diff�rence du r�gime pr�vu en mati�re de b�n�fice d'inventaire (art. 590 al. 2 CC;�
cf. sur ce point: arr�t 9C_491/2013 du 5 f�vrier 2014 consid. 3.2, avec les citations), le d�faut de mention de la dette de D.X.________ envers la succession r�pudi�e dans le compte des frais et tableau de distribution des deniers ne signifie donc pas qu'elle est "�
r�put�e purg�e, de sorte qu'elle n'existe plus�".
Pour �tre censur�e au titre de l'art. 9 Cst., la d�cision entreprise doit cependant �tre arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais encore dans son r�sultat (ATF 138 III 378 consid. 6.1, avec les arr�ts cit�s), ce qui permet au Tribunal f�d�ral de proc�der � une substitution de motifs (ATF 138 III 636 consid. 4.3, avec les arr�ts cit�s). C'est ce qu'il y a lieu d'examiner (�
2.2.�Conform�ment � l'art. 573 al. 2 CC, le solde de la liquidation, apr�s paiement des dettes, revient aux ayants droit, comme s'ils n'avaient pas r�pudi�.
2.2.1.�Dans un ancien arr�t, le Tribunal f�d�ral a jug� que la liquidation officielle de la succession au sens des�
art. 593 ss CC�laisse subsister la communaut� h�r�ditaire et, partant, la propri�t� commune des h�ritiers (art. 602 al. 2 CC) sur le solde actif de la liquidation (ATF 52 II 195 p. 199). R�cemment, il a admis que l'�
art. 573 al. 2 CC�ne doit pas �tre compris en ce sens qu'il restituerait aux ayants droit, quant aux actifs en question, la qualit� d'h�ritiers qu'ils avaient perdue � la suite de la r�pudiation; aussi la pr�tention au solde de la liquidation n'est-elle pas de nature successorale, mais obligatoire, � l'instar de la pr�tention du l�gataire en d�livrance du legs (ATF 136 V 7 consid. 2.2.1.2; 139 V 505 consid. 2.2). Sans qualifier le droit conf�r� par la disposition pr�cit�e, certains auteurs estiment que "�
les r�pudiants forment une communaut� h�r�ditaire�" (Paul Piotet, Droit successoral,�
in�: TDPS IV, 1975, p. 560; Rouiller et al.,�
in�: Commentaire du droit des successions, 2012, n� 14 ad art. 573 CC), ou sont - comme les h�ritiers dans la proc�dure de liquidation officielle - propri�taires communs des actifs compris dans le solde de la liquidation (H�uptli,�
in�: Praxiskommentar Erbrecht, 2e �d., 2011, n� 15 ad art. 573 CC [avec r�f�rence � l'ATF 52 II 195]).
2.2.2.�En principe, l'office des faillites doit remettre le solde aux ayants droit - et non � la Justice de paix -, � charge pour ceux-ci de proc�der au partage (�
cf. Piotet, loc. cit.), qui est op�r� en conformit� des r�gles de succession l�gale (art. 457 ss CC; Escher,�
in�: Z�rcher Kommentar, 3e �d., 1960, n� 13 ad art. 573 CC ["�
in analoger Anwendung�"]; G�ksu,�
in�: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2e �d., 2012, n� 7 ad art. 573 CC; Schwander,�
in�: Basler Kommentar, ZGB II, 4e �d., 2011, n� 6 ad art. 573 CC). L'h�riti�re institu�e ayant renonc� � sa part du solde de la liquidation (�
supra, let. A.c), celle-ci a profit� aux autres r�pudiants, � savoir aux trois fils de feu C.X.________ (art. 572 CC, par analogie; Tuor/Picenoni,�
in�: Berner Kommentar, 2e �d., 1964, n� 9 ad art. 573 CC); chacun d'eux peut d�s lors pr�tendre au tiers du reliquat (art. 457 al. 2 CC), comme l'admettent les recourants. D.X.________ ne pouvant pour l'heure recueillir la part qui lui �choit - sans avoir toutefois �t� d�clar� absent (�
supra, let. A.d) -, il n'�tait pas arbitraire d'avoir ordonn� sa consignation (Brunner/Boller,�
ibid., n� 12d let. b, et H�uptli,�
cit., qui renvoient � l'art. 264 al. 3 LP par analogie).
L'objet de la pr�sente proc�dure �tant la d�cision de consigner la part du solde de la liquidation qui revient � D.X.________ (�
supra, let. B), le recours doit �tre rejet�, sans pr�juger la position des protagonistes au regard du droit mat�riel. Certes, les recourants ont raison d'affirmer que la cr�ance de la succession r�pudi�e de feu C.X.________ n'a pas "�
miraculeusement disparu�" faute d'�tre mentionn�e au compte des frais et tableau de distribution des deniers (�
supra, consid. 2.1). Toutefois, la question de l'existence de cette pr�tention - qui ne saurait d�couler de sa seule admission � l'inventaire - rel�ve de la comp�tence du juge ordinaire, et non de la Justice de paix, qui a statu� dans le cadre d'une proc�dure gracieuse (�
cf. Haldy,�
in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 10 ad art. 1er CPC).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� (par substitution de motifs). Les frais judiciaires incombent aux recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � la Justice de paix du canton de Gen�ve et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 193
 art. 221
 ATF 
 art. 82
 art. 261
 art. 261
 art. 25
 art. 56

art. 593

art. 573
 art. 573
 art. 573
 art. 573
 art. 573
 art. 573
 art. 573
 art. 1