Source: http://clients.rte-france.com/lang/fr/clients_consommateurs/services/actualites.jsp?id=9433&mode=detail
Timestamp: 2020-07-11 18:39:50+00:00

Document:
Source : RTE - SGC 16/11/2010
RTE a lancé le 29/10/2010 une consultation pour la contractualisation de capacités d'effacement activables sur le Mécanisme d'Ajustement auprès de sites de soutirage raccordés au RPT pour l'année 2011.
Suite aux demandes d'éclaircissements adressées par les candidats en vertu de l'article 1.1 du règlement de consultation, RTE récapitule ci-dessous les éléments de réponse apportés dont certains constituent une modification du dossier de consultation au sens de l'article 1.2 dudit règlement.
1. Tout en garantissant la puissance contractualisée, sera-t-il possible de notifier par un avenant au contrat l'entrée de nouvelles EDA dans la liste d'EDA rattachées ?
>>> Réponse de RTE : RTE accepte de modifier la trame de contrat en ce sens (§ 5.3): la liste des rattachements pourra être modifiée, ou complétée de nouvelles EDA par signature d'un avenant au contrat, dans la limite de 2 modifications pour un démarrage au 01/01/2011 et de 1 modification pour un démarrage au 01/05/2011. Ces modifications feront l'objet d'un préavis d'un mois, et seront soumises à l'accord de RTE.
2. Tout en garantissant la puissance contractualisée, sera-t-il possible de modifier la constitution d'EDA existantes ?
>>> Réponse de RTE : La constitution des EDA figurant dans la liste des rattachements du § 5.3 doit simplement refléter l'état des EDA du Périmètre d'Ajustement de l'Acteur d'Ajustement. RTE accepte donc de modifier le § 5.3 de la trame de contrat en supprimant la composition des EDA: seuls les noms des EDA devront figurer dans la liste des rattachements.
3. Le paragraphe 4.3 du règlement de consultation peut-il être clarifié de manière à identifier l'importance de chacun des critères dans le jugement de RTE ? L'écart DOmax-DOmin est-il considéré comme un bonus ?
>>> Réponse de RTE : Les offres retenues seront celles qui permettront l'optimisation du coût global sur l'ensemble de la période de contractualisation. La comparaison des offres sera effectuée sur la base des ¤/MW par heure de disponibilité et par sollicitation :
prime fixe demandée / [volume garanti contractuellement en MW * plage de disponibilité en h * nombre de sollicitations]
La plage de disponibilité sera calculée comme la moyenne des plages de disponibilité hiver et été, pondérée par les durées respectives de l'hiver et de l'été.
L'écart entre DOmax et DOmin, qui constitue une souplesse à valoriser, sera pris en compte avant d'interclasser les offres sur le critère mentionné ci-dessus. Il constituera donc un bonus ; en revanche, il ne donnera en aucun cas lieu à un paiement supplémentaire.
Cette précision est apportée à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Afin de permettre aux candidats de prendre en compte ces précisions, RTE modifie la date limite de réponse à la consultation (fixée à ce jour le 22 novembre avant 12h00). Le délai est allongé d'une semaine : la date de limite d'envoi des propositions est donc à présent fixée le 29 novembre avant 12h00. Le règlement de consultation modifié en son article 3 figure en pièce jointe.
Règlement de consultation modifié (§ 3 et § 4.3) .zip (39 Ko) .pdf (43 Ko)
Projet de contrat modifié (§ 5.3) .zip (111 Ko) .pdf (120 Ko)
Page 5 extraite du projet de contrat modifié (à remplir par les candidats) .zip (15 Ko) .doc (67 Ko)
Vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à :
- celine.bourgmeyer@rte-france.com (Service Achat) pour tout renseignement sur le consultation
- sandrine.valadeau@rte-france.com (Service Grands Comptes) pour tout renseignement technique

References: l'article 1
 l'article 1
 § 5
 § 5
 l'article 4
 § 4