Source: http://www.nossenateurs.fr/jean-francois-voguet/dossier/3680/amendements?page=2
Timestamp: 2013-05-23 13:51:20+00:00

Document:
Avenir de l'école - Les amendements de Jean-François Voguet
Les amendements de Jean-François Voguet Les interventions de Jean-François Voguet sur ce dossier
180 amendements trouvés
16/03/2005 — Amendement N° 463 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article 4 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le II de cet article : II. – L'article L. 122-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 122-1. – L'école doit permettre la réussite scolaire de tous les élèves. Elle contribue de manière essentielle aux objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés au système éducatif par la nation et l'Etat. Le cursus scolaire doit permettre à chaque é...
16/03/2005 — Amendement N° 448 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article 2 (Irrecevable)
Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … - L'article L. 111-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1. Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Les parents d'élèves participent, par leurs représentants, au conseil d'école, au conseil scientifique et pédagogique, au conseil d'administration et au conseil de classe des...
16/03/2005 — Amendement N° 447 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article 2 (Rejeté)
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Après l'article L. 111-5 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Les élèves sont des citoyens en formation. Ils bénéficient du droit à la parole, de réunion, d'association et, dans les lycées, du droit à l'activité syndicale et politique. « L'Etat ...
16/03/2005 — Amendement N° 430 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel avant article 1er (Rejeté)
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : D'ici 2012, la gratuité totale des fournitures et des transports scolaires est assurée à tous les élèves jusqu'au terme de leur formation scolaire. Des primes d'équipement sont attribuées aux jeunes de l'enseignement professionnel et technologique. Les étudiants bénéficient,...
15/03/2005 — Amendement N° 592 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article 24 (Retiré)
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Après les mots : « exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés » la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « avec des psychologues de l'Education nationale. Les psychologues de l'Education...
15/03/2005 — Amendement N° 571 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article 19 (Rejeté)
Rédiger comme suit la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation : Il procède à l'évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés. Exposé sommaire : Amendement de précision. NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle. Voir tout l'amendement
15/03/2005 — Amendement N° 531 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article 11 (Rejeté)
Après les mots : ou le chef d'établissement rédiger ainsi la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : , après avis du conseil de classe, met en place un parcours personnalisé de réussite éducative après accord de la famille. Exposé sommaire : L'établissement scolaire n'est pas...
15/03/2005 — Amendement N° 530 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel avant article 11 (Rejeté)
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afi...
15/03/2005 — Amendement N° 527 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel avant article 11 (Rejeté)
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin d...
15/03/2005 — Amendement N° 461 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. …. - L'assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire : Il est...
15/03/2005 — Amendement N° 460 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'information sur les métiers fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagne le...
15/03/2005 — Amendement N° 459 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation ne doit pas intervenir avant la fin du collège. » Exposé sommaire : L'orientation doit être un droit accordé à chaque jeune. Elle ne doit pas être une orientation prématurée au cours...
15/03/2005 — Amendement N° 458 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation scolaire des jeunes fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagn...
15/03/2005 — Amendement N° 457 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation est l'outil de la réussite des projets individuels. » Exposé sommaire : L'orientation se fait aujourd'hui par la voie de l'échec, alors qu'elle devrait être un droit acco...
15/03/2005 — Amendement N° 456 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'Etat et est appliqué au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de s'...
15/03/2005 — Amendement N° 454 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel après article 3 ter (Rejeté)
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre une cohérence dans l'organisation de la journée de l'enfant entre les enseignements e...
15/03/2005 — Amendement N° 438 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article additionnel avant article 2 (Rejeté)
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : … Le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur se réfèrent à la laïcité comme valeur fondamentale de la République. » Exposé somm...
14/03/2005 — Amendement N° 608 au texte N° 20042005-221 - Article 61 (Rejeté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Voir tout l'amendement
14/03/2005 — Amendement N° 607 au texte N° 20042005-221 - Article 60 (Rejeté)
Rédiger comme suit cet article : A compter de la date de son intégration, les droits et les obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres sont transférés à l'université à laquelle il est intégré. Les personnels sont nommés dans cette université et affectés à l'institut. Ils comprennent un noyau stable de formateurs à temps p...
14/03/2005 — Amendement N° 606 au texte N° 20042005-221 - Article 60 (Rejeté)

References: l'article 1
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2