Source: http://www.ucwallon.be/pagehtm/sabam
Timestamp: 2020-01-21 15:16:49+00:00

Document:
UCW - Sabam - SACD
Formulaire Sabam
Mode d'emploi SACD
SUBVENTIONS POUR LES COMPAGNIES THEATRALES D’AMATEURS FEDERÉES
(ŒUVRES DRAMATIQUES D’AUTEURS SABAM)
Art.1 :La Sabam alloue via l’Union Culturelle Wallonne aux compagnies théâtrales d’amateurs une prime pour la première représentation (création) qu’elles donnent d’une œuvre dramatique, avec ou sans musiques, dont tous les auteurs ou ayants droit sont membres de la SABAM.
Le montant de cette prime est de 100 € pour les pièces en un acte de plus de 40 minutes et de 250 € pour les pièces qui occupent toute la soirée.
Art.2 : La subvention est accordée pour les œuvres susmentionnées jouées en version (langue) originale.
Il n’y a pas de subvention pour la transposition du français en wallon, ou d’un idiome wallon en un autre.
Art. 3 : Seules les compagnies d’amateur fédérées à l’UCW peuvent bénéficier de la subvention. En sont automatiquement exclues les exploitations théâtrales de forme commerciale, les ‘tournées’ professionnelles ou semi-professionnelles.
Les groupement de jeunesse, les associations et sociétés à caractère social, sportif ou autre, qui ne pratiquent le théâtre que d’une façon sporadique, ne sont cependant pas exclus s’ils sont membres de l’UCW.
N’entrent pas en considération pour la subvention : les revues, sketches, les œuvres exonérées de droits d’auteur en tout ou en partie. Les adaptations et traductions d’un œuvre appartenant au domaine public .
Art.4 : L’œuvre jouée doit être une œuvre authentiquement théâtrale. En outre, la création doit avoir lieu dans les meilleures conditions, tant en ce qui concerne la salle, la mise en scène et l’interprétation.
L’œuvre doit être représentée au moins 3 fois dans un délais rapproché devant 300 spectateurs au moins au total.
Outre l’œuvre créée, les compagnies doivent également jouer au moins une autre pièce ne figurant pas au même programme, et ce durant la même saison théâtrale qui va du 1er septembre au 31 août elles en fourniront la preuve.
Art.5 : Les organisateurs doivent introduire leur demande écrite au moins deux mois avant la date de la création (le cachet postal faisant foi), afin de permettre à l’UCW de prendre toute information utile.
Toute demande introduite ultérieurement ne pourra être prise en considération. La SABAM et l’UCW insistent particulièrement sur ce point.
Art.6 : Les demandes seront envoyées au siège de l’UCW rue Surlet, 20 – 4020 LIEGE, où l’on fera parvenir également en son temps :
Une déclaration de l’auteur attestant qu’il s’agit effectivement de la création de son œuvre ;
Un programme de la représentation et/ou une affiche ;
La preuve de la demande d’autorisation de jouer ;
La preuve que la compagnie a durant la même saison joué au moins une autre œuvre ;
Le numéro de compte et les autres données nécessaires pour le paiement de la subvention.
Art.7 : Les compagnies doivent fournir a l’UCW un exemplaire de la brochure authentifiée par l’auteur.
Art 8. : La prime sera liquidée sur présentation d’exemplaires des publicités,du programme,des coupures de presse, etc….

References: Art.1

Art.2

Art. 3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7