Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-864-cceo-1990-5573
Timestamp: 2020-04-05 16:19:14+00:00

Document:
Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 864
Canon N° 864
Livre > Titre XVI > Chapitre VII > Article VIII > C. 864 CCEO/1990
§1. Si alteruter coniugum vitam communem coniugi vel filiis periculosam aut nimis duram reddit, alteri legitimam praebet causam discedendi decreto Hierarchae loci et etiam propria auctoritate, si periculum est in mora.
§1. Si l'un des conjoints met en danger ou rend trop dure la vie commune pour l'autre conjoint ou pour les enfants, il donne à l'autre un motif légitime de se séparer en vertu d'un décret du Hiérarque du lieu et même, s'il y a risque à attendre, de sa propre autorité.
§2. Iure particulari Ecclesiae sui iuris aliae causae pro moribus populorum et locorum circumstantiis statui possunt.
§2. Le droit particulier de l'Eglise de droit propre peut établir d'autres motifs selon les mœurs des peuples et les circonstances des lieux.
§3. In omnibus casibus causa separationis cessante consortium vitae coniugalis restaurandum est, nisi ab auctoritate competenti aliud statuitur.
§3. Dans tous les cas, la cause de séparation venant à cesser, la communauté de vie conjugale doit être restaurée, à moins que l'autorité ecclésiastique n'en ait décidé autrement.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3