Source: https://www.idcite.com/L-actualite-du-mardi-24-janvier-2017_a23519.html
Timestamp: 2018-09-24 09:11:42+00:00

Document:
L'actualité du mardi 24 janvier 2017
JOURNAL OFFICIEL n°20 du 24 janvier 2017
Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.
>> Ce décret supprime les membres parlementaires. Il modifie également les modalités de désignation des membres du collège de l'Etat en prévoyant que les ministres y siègent ès qualités avec la possibilité pour eux d'être représentés.
JORF n°0020 du 24 janvier 2017 - NOR: VJSJ1638910D
Ministère du travail - 2016-10-18
ORDRE DU JOUR du mardi 24 janvier 2017
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (no 4251 et n° 4382). - voir le dossier
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (texte de la commission, n° 286, 2016-2017)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 310, 2016-2017)
CE - La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l'établissement d'un socle européen des droits sociaux
Plus de 600 participants issus des autorités des États membres, des institutions européennes, des partenaires sociaux et de la société civile, y compris plus de 20 ministres nationaux et plusieurs membres du collège des commissaires, sont en train d'examiner les résultats de la consultation publique sur ce socle européen des droits sociaux.
Depuis l'annonce de l'initiative par le président Juncker en septembre 2015, un large débat a été mené avec les autorités de l'UE, les États membres, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens sur le contenu et le rôle du socle européen des droits sociaux ainsi que sur la manière de garantir l'équité et la justice sociale en Europe.
Commission Européenne - 2017-01-23
En 2014, la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède n'ont pratiquement pas envoyé de déchets municipaux vers des sites d'enfouissement. À l’inverse, Chypre, la Croatie, la Grèce ou Malte mettent en décharge plus de trois quarts de leurs déchets municipaux. La Commission propose de réduire ce taux à 10 % d'ici à 2030.
UE - Des services portuaires plus efficients: le Conseil adopte la réforme
Un nouvel ensemble de règles destinées à accroître la transparence financière des ports et à créer des conditions claires et équitables pour l'accès au marché des services portuaires dans l'ensemble de l'Europe a été formellement adopté par le Conseil le 23 janvier 2017.
Le règlement facilitera l'entrée sur le marché de nouveaux prestataires de certains services portuaires. Il créera des conditions de concurrence plus équitables et réduira l'insécurité juridique pour les ports, les prestataires de services portuaires et les investisseurs. Cela devrait encourager les investissements dans les ports, améliorer la qualité des services offerts aux utilisateurs des ports, voire même contribuer à réduire les prix.
Les nouvelles règles permettront de garantir la transparence des redevances portuaires et du financement public des ports. Cela conduira à une meilleure utilisation des fonds publics et à une application efficace et équitable des règles de concurrence de l'UE dans les ports. Dans le même temps, les nouvelles règles visent à tenir compte de la diversité du secteur dans l’ensemble de l’Europe…
Conseil de l'Union Européenne - Décision - 2017-01-23
Les 7 et 8 février 2017, se tiendra à Bruxelles la première session de formation aux opportunités de financements européens pour les projets d’action extérieure des collectivités territoriales, organisée par l’AFCCRE et soutenu par la DAECT.
A l’initiative de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) met en œuvre dès 2017 un tout nouveau dispositif de formation aux financements européens en matière de coopération décentralisée et à destination des agents territoriaux.
La DAECT souhaite à travers cette formation encourager et développer la coopération décentralisée française et permettre une utilisation renforcée des financements européens en matière d’actions à l’international. Cinq autres sessions auront lieu en 2017, organisées de façon décentralisée et s’inscriront dans la même démarche.
PE - Cette semaine au Parlement : CETA, réduction et recyclage des déchets
Cette semaine, les députés de la commission du commerce international se prononceront mardi sur l’accord économique et commercial global (CETA) négocié en ce moment entre l’Union européenne et le Canada. L’approbation de l’ensemble des députés sera nécessaire pour que cet accord puisse entrer en vigueur. Le député Artis Pabriks, responsable du dossier au Parlement, répondra à vos questions en direct sur Facebook et Periscope lundi à 17 heures.
Même si les chiffres varient considérablement selon les pays, moins de la moitié des déchets municipaux en Europe sont actuellement recyclés ou compostés. La commission de l’environnement votera mardi sur des objectifs plus ambitieux qui visent à développer le recyclage des déchets, des emballages, des véhicules, des piles et des déchets électroniques.
Suite aux élections de mi-mandat qui se sont déroulées la semaine dernière, plusieurs commissions parlementaires éliront leurs Président et vice-présidents au cours de la semaine.
Antonio Tajani, le nouveau Président du Parlement européen, prononcera un discours mercredi lors d'une cérémonie consacrée à la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste.
Parlement européen - Commissions - 2017-01-23
Cette instruction décrit les modalités de mise en œuvre du recueil des normes comptables des organismes dépendant de l’État.
Pour ces organismes, elle se substitue, au plus tard au 1er janvier 2020, aux référentiels comptables des instructions codificatrices M9.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ECFE1700172J - 2016-12-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41721.pdf
Pour information >> Les collectivités locales sont citées en tant que destinataires
Demande par un candidat de l’annulation d’un marché pour attribution à offre de prix anormalement bas
Aux termes de l'article 55 du code des marchés publics : " Si une offre apparaît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies (...) " ;
L'offre de la société attributaire s'est élevée à 12 399,41 euros, celle de la société classée en seconde position étant de 12 782,73 euros et celle de la société requérante de 17 368,39 euros ; L'écart de prix existant entre celui proposé par la société attributaire et celui proposé par la société requérante n'était pas tel qu'il incombait au pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre la procédure prévue par l'article 55 précité du code des marchés publics ;
Il ne résulte pas de l'instruction que le prix proposé par la société attributaire aurait été manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché ; Par suite, le moyen tiré de la violation de l'article 55 du code des marchés publics ne peut qu'être écarté.
A noter >> Les critères de sélection des offres étaient le prix et la valeur technique, pondérés respectivement à 60 % et 40 % ; que ces critères sont en lien avec l'objet du marché ; Le choix du pouvoir adjudicateur de privilégier une approche économique n'est pas en lui-même critiquable, dès lors qu'il répond notamment à un objectif de maîtrise des dépenses publiques ; La société requérante ne peut utilement se prévaloir des pondérations appliquées lors de procédures antérieures, qui privilégiaient le critère de la valeur technique et à l'issue desquelles elle avait remporté les marchés portant sur le même objet, le pouvoir adjudicateur étant libre de choisir les critères et de les assortir d'une pondération lui permettant de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ; Il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que l'ensemble des candidats a reçu l'information nécessaire sur ces critères et le taux de pondération qui leur était appliqué…
CAA MARSEILLE N° 15MA03117 - 2016-12-12
Le Conseil constitutionnel valide l’obligation de reprise des déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction par les distributeurs de matériaux pour les professionnels
Selon l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, à compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels s'organise, en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, qu'il vend.
L'article L. 541-10-9 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique est conforme à la Constitution.
Décision n° 2016-605 QPC - 2017-01-17
Les collectivités refusent d’assurer la reprise des déchets du BTP à la place des distributeurs ! (Mis en ligne le 09/01/2017)
Funéraire - Police des cimetières
Responsabilité de la commune en matière de police des cimetières - Cendres d'un défunt
La dispersion des cendres d’un défunt, peut en vertu de l’article L2223-18-2 du code général des collectivités territoriales, intervenir à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles notamment, dans l’espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire.
L’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit quant à lui que les contestations sur les conditions des funérailles sont portées, à la requête de la partie la plus diligente, devant le tribunal d’instance, qui statue dans les vingt-quatre heures et dont la décision exécutoire est notifiée au maire chargé de l’exécution.
Lorsque le maire d’une commune est informé d’un désaccord, qu’il appartient à la seule juridiction judiciaire de trancher, entre les personnes connues comme ayant qualité pour pourvoir aux funérailles quant à la destination des cendres d’un défunt, il commet une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en accordant, sans attendre, l’autorisation à l’une seule de ces personnes de disperser les cendres du défunt dans le "carré du souvenir" du cimetière communal. La commune ne peut se prévaloir de l’absence à la date de cette autorisation de saisine du juge compétent par une autre personne habilitée pour s’exonérer de cette responsabilité.
CAA Lyon N° 16LY00037 - 2017-01-12
Un élu municipal a été définitivement condamné par le juge pénal pour prise illégale d’intérêt pour avoir participé à l’administration et à la surveillance de la révision du plan local d’urbanisme de sa commune, alors qu’un terrain lui appartenant a été l’une des rares parcelles à avoir fait l’objet d’un changement de zonage.
Compte tenu de l’autorité de la chose jugée qui s’attache aux constatations de fait effectuées par le juge pénal révélant sa position au cœur de la préparation du plan local d’urbanisme et en l’absence de tout intérêt général à la modification du classement, laquelle constitue un décroché sans justification urbanistique, l’élu doit être regardé comme intéressé et ayant proposé la prise en compte de son intérêt personnel au vote de la révision du plan local d’urbanisme de au sens des dispositions de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, ledit intérêt étant limité au classement de sa parcelle, il ne rejaillit pas sur l’ensemble du plan local d’urbanisme et celui-ci, qui est divisible en ce qui concerne cette disposition, ne doit donc être annulé qu’en tant qu’il procède à un changement de zonage dans le secteur de la parcelle appartenant à l’élu.
CAA Bordeaux n° 14BX03698 - 2017-01-12
Situation des CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce), au regard des pratiques de certaines CPAM.
Le budget des CAMSP est déterminé de façon à couvrir l'ensemble de leurs dépenses de fonctionnement, y compris les consultations et interventions des professionnels de santé qui concourent à la réalisation de leurs missions.
Selon la réglementation en vigueur, les frais liés aux soins complémentaires délivrés par des professionnels de santé libéraux en sus du budget des CAMSP après accord préalable du service du contrôle médical ne sont remboursés en sus du budget de ces structures que dans certaines conditions :
- lorsque ces soins ne relèvent pas des missions de l'établissement ;
- lorsque le service ne peut les assurer de façon suffisamment complète ou régulière en raison de leur intensité ou de leur technicité.
Les prises en charge complémentaires répondant à ces critères sont bien remboursées par l'assurance maladie obligatoire dans les conditions de droit commun. En-dehors de ces cas, les interventions des professionnels libéraux doivent être assurées par le CAMSP sur son budget dans le cadre d'une convention qu'il doit signer avec le professionnel. Cette réglementation, qui s'applique à l'ensemble des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées y compris les CAMSP, permet d'éviter toute double prise en charge par l'assurance maladie.
La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à ses services d'engager une analyse en lien avec l'assurance-maladie afin de vérifier que l'interprétation de cette réglementation est identique sur l'ensemble du territoire et le cas échéant d'apporter les compléments d'instruction nécessaires
Assemblée Nationale - 2016-12-13 - Réponse Ministérielle N°100292
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100292QE.htm
Modifications de documents d'urbanisme du lotissement - Conditions d'information des colotis
L'article L. 442-10 du code de l'urbanisme prévoit que certains documents du lotissement peuvent être modifiés, par l'autorité compétente au titre de l'application du droit des sols (ADS), le cas échéant à la demande d'un ou plusieurs colotis. Ces modifications ne peuvent cependant intervenir, que si la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie du lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie donnent leur accord. Les textes issus du code de l'urbanisme n'imposent pas à l'autorité compétente au titre de l'ADS un formalisme prédéfini.
Cependant, l'information des colotis est obligatoire. Elle doit être précise, afin que les colotis puissent apprécier la portée exacte des modifications. En outre, l'ensemble des propriétaires doit être averti, et plus particulièrement les propriétaires dont la parcelle est directement impactée par la modification du lotissement demandée le cas échéant par un des autres colotis. Cela signifie notamment qu'il convient d'indiquer précisément aux colotis, quelles sont les dispositions du document du lotissement impactées et l'objectif poursuivi (CE no 79657, 23 décembre 1970).
Dans ces conditions, une des modalités de recueil de l'accord des colotis consiste à réunir l'ensemble des propriétaires en assemblée générale, après leur avoir communiqué au préalable un dossier explicatif faisant apparaître l'état du document du lotissement concerné, avant puis après modifications. L'ensemble des colotis est alors en capacité de se prononcer, par vote, sur les modifications du document du lotissement projetées. L'accord de la majorité qualifiée des colotis sur la modification du document du lotissement peut aussi prendre la forme de signatures pour approbation, apposées par les propriétaires sur le document explicatif précité. La position des colotis peut aussi être recueillie sur papier libre. Les colotis sont alors conduits à signer une feuille d'émargement, au travers de laquelle ils expriment leur accord ou leur désaccord sur la modification du lotissement ainsi que leurs éventuelles observations.
Assemblée Nationale - 2016-11-01 - Réponse Ministérielle N°97481
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97481QE.htm
Extrait de réponse : "… La dégradation de nos quartiers anciens dans nos villes, notamment dans nos villes moyennes, est un sujet de préoccupation légitime. Certains centres-villes rencontrent, vous l’avez dit, de réelles difficultés : vacances commerciales, copropriétés en difficulté, habitats dégradés, désertification. Vous vous êtes saisi de ce problème important en créant le groupe d’études "Quartiers anciens dégradés", qui m’a auditionnée le 21 juin 2016, et à l’occasion de mon déplacement à Perpignan, le 15 octobre dernier, j’ai pu mesurer la grande préoccupation de l’ensemble des acteurs locaux.
La politique de la ville est interministérielle. C’est pourquoi il a été décidé d’agir par le biais de nos agences : l’ANRU pour la rénovation urbaine et l’ANAH pour l’habitat. Plus d’une cinquantaine de quartiers anciens dégradés bénéficient désormais, outre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, du Programme national de renouvellement urbain - quarante quartiers. La coopération entre les deux agences a été renforcée par le biais de conventions nouvelles d’objectifs. S’agissant du FISAC, une enveloppe dédiée lui sera consacrée. Enfin, le dispositif "Malraux", désormais élargi aux quartiers anciens dégradés, permet de nouvelles réductions d’impôt.
J’ajoute que nous coordonnons nos interventions en nous appuyant sur les élus locaux, notamment à l’échelle intercommunale parce que c’est un niveau important pour traiter de l’aspect commercial que vous évoquez…"
Attente de l'avis du comité départemental - Placement en disponibilité d'office - à titre provisoire - du fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire
Le premier alinéa de l'article 19 du décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux, prévoit la mise en disponibilité d'office à l'expiration des droits statutaires de l'agent à congés de maladie prévus à l'article 57 (2°, 3° et 4°) de la loi du 26 janvier 1984, " et s'il ne peut, dans l'immédiat, être procédé au reclassement du fonctionnaire dans les conditions prévues aux articles 81 à 86 de la loi du 26 janvier 1984 (...) ".
Pour l'application de ces dispositions, il appartient à l'employeur, dans l'attente de l'avis du comité départemental, et à titre provisoire, de placer le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, et sous réserve de régularisation ultérieure, en disponibilité d'office.
CAA de BORDEAUX N° 15BX00431 - 2016-11-07
Création d’une commune nouvelle - Dispositions relatives aux emplois fonctionnels
La loi no 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a modifié le dispositif existant de fusion de communes afin de faciliter la création de communes nouvelles. Le IX de l'article 114 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a prévu par ailleurs des dispositions spécifiques relatives aux emplois fonctionnels des communes regroupées dans une commune nouvelle, applicables jusqu'au 31 décembre 2016.
Le directeur général des services de la commune qui regroupe le plus grand nombre d'habitants est maintenu dans ses fonctions jusqu'à la date de la délibération créant les emplois fonctionnels de la commune nouvelle, et au plus pendant six mois. Et, de la même façon, les autres directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints sont maintenus en qualité de directeur général adjoint. Ces dispositions relatives aux emplois fonctionnels visent à faciliter la mise en œuvre de réformes territoriales prévues ou encouragées par la loi. Les régions qui ont été regroupées le 1er janvier 2016 ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui fusionneront le 1er janvier 2017 dans les conditions prévues par le VIII de l'article 114 de la loi NOTRe bénéficient d'un dispositif identique en matière d'emplois fonctionnels.
S'agissant des communes nouvelles, le dispositif a également été conçu pour celles qui seraient créées dans un calendrier contraint, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, dans le cadre d'une démarche volontaire de création d'une commune nouvelle, il appartiendra aux élus, avant sa création, de mettre en œuvre les dispositions de droit commun relatives à la fin des emplois fonctionnels, prévues aux articles 47 et 53 de la loi statutaire du 26 janvier 1984, et, dès la mise en place de la nouvelle collectivité, de choisir le directeur général des services, comme c'est déjà le cas pour les fusions volontaires d'EPCI à fiscalité propre en application de l'article L 5211-47-3 du code général des collectivités territoriales.
Assemblée Nationale - 2016-11-08 - Réponse Ministérielle N° 96286
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96286QE.htm
La 2ème journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels organisée par la MILDECA a permis de travailler sur :
- les facteurs de risques des conduites addictives liés à l’environnement professionnel
- le rôle des managers et encadrants pour repérer et prévenir les conduites addictives
- les addictions comportementales comme la dépendance au travail ("workaholisme") et la techno-dépendance.
Retrouvez les interventions suivantes sur Dailymotion :
- Usages de psychotropes (stimulants, calmants, etc.) : risques ou pratiques bénéfiques ? Comment agissent les managers face à cette incertitude ? Le point de vue de l’analyse du travail
- Agir sur le contexte de travail, les apports de l’addictologie dans la prévention des addictions
- La méthode du repérage précoce et de l’intervention brève (RPIB) versus le dépistage au regard des différentes fonctions et des responsabilités de chacun des acteurs
- Table ronde 1 - Les addictions comportementales : "workaholisme", techno-dépendance, droit à la déconnexion, la qualité de vie au travail en question.
- Table ronde 2 - La complémentarité entre les acteurs, levier de prévention collective.
Un questionnaire pour faire part de vos pratiques dans le monde du travail :
La Fédération Addiction poursuit ses travaux sur cette thématique usages de substances psychoactives/Monde du travail en menant actuellement un état des lieux national des pratiques au sein de son réseau. Pour participer, merci de répondre au questionnaire en ligne avant le 31 janvier.
Fédération Addiction - 2017-01-19
http://www.federationaddiction.fr/29826-2
En 2014, le revenu salarial annuel, somme de tous les salaires nets perçus par une personne dans une année, est de 20 670 euros en moyenne. En euros constants, il dépasse de 1,0 % son niveau de 2013, rompant avec l'évolution négative observée entre 2010 et 2013.
Le revenu salarial des cadres est en moyenne près de trois fois plus élevé que celui des ouvriers ou des employés. Les montants sont particulièrement dispersés pour les moins de 25 ans, les ouvriers et les employés, catégories de salariés qui connaissent plus souvent des périodes d'inactivité ou de chômage au cours de l'année.
Insee Focus - No 75 - 19/01/2017
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2560524
Panorama des supports sur l'obsolescence programmée et l'allongement de la durée de vie des produits
En 2015, 710 millions d’équipements électriques et électroniques ont été mis en vente sur le marché français, soit l’équivalent de 10 appareils par habitant. Une grande partie de ces biens est souvent utilisée pendant un temps très limité et finit à la poubelle pour être incinérée, enfouie ou au mieux recyclée.
Une autre économie, plus circulaire, est cependant possible et tend aujourd’hui à se développer. Cette économie vise notamment à lutter contre l’obsolescence programmée de nos biens et à allonger leur durée de vie à travers plusieurs leviers :
L’éco-conception, en fabriquant des biens moins nocifs, plus durables, robustes, démontables, réparables, évolutifs et compatibles grâce à des systèmes à la fois sobres et innovants ;
L’économie de l’usage, en privilégiant le partage et la location des biens plutôt que leur achat, grâce à la vente de services liés aux produits plutôt que la vente des produits eux-mêmes ;
La consommation responsable, en aidant les consommateurs à développer des bonnes pratiques d’acquisition, d’utilisation et d’entretien de leurs biens ;
La réparation, en incitant à faire réparer ou à réparer soi-même des biens au lieu de les remplacer par des nouveaux ;
Le réemploi et la réutilisation, en donnant une seconde vie à des biens via des logiques de don, de partage, d’échange…
Dans cette nouvelle publication , France Nature Environnement vous propose de découvrir un panorama de supports pratiques et pédagogiques sur l’allongement de la durée de vie des produits. Des infographies aux dossiers de synthèse, en passant par des vidéos et des fiches méthodologiques, vous retrouverez de nombreux supports pouvant être utilisés dans le cadre d’actions d’information, de sensibilisation et de formation. Si vous êtes animateur, éducateur à l'environnement, enseignant ou un simple curieux, n'hésitez pas à vous y référer ! Cet inventaire ne se veut cependant pas exhaustif et pourra faire l’objet de mises à jour ultérieures pour être complété et enrichi.
France Nature Environnement - 2017-01-13
Guide des outils d'action économique - La version numérique a fait l'objet d'une nouvelle actualisation par le Conseil d'Etat
La version mise en ligne aujourd'hui intègre, pour l'ensemble des 24 fiches composant le guide, les mises à jour rendues nécessaires par l'évolution des textes et de la jurisprudence.
Conseil d'Etat - 2017-01-20
Le "Vade-mecum des aides d'État", 8ème édition, est paru
Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, le "Vade-mecum des aides d’État" a vocation à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière d’aide aux entreprises.
La huitième édition du "Vade-mecum des aides d’État" vient de paraître. Pour la deuxième année, l’ouvrage est proposé sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche.
DAJ Bercy - 2017-01-23
L'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, montre l'enjeu de conduire une politique volontariste de réduction des effets des inondations sur les personnes, les biens et les activités. La SNGRI définit un cadre national pour la mise en oeuvre de cette politique dans les territoires.
Composé de deux fascicules, ce guide propose tout d'abord une méthode d'évaluation de la vulnérabilité selon les trois objectifs de la SNGRI : améliorer la sécurité des personnes, réduire les dommages aux biens et améliorer le retour à la normale. Dans un second temps, il permet de (re)découvrir les modalités de construction d'un plan d'actions opérationnel.
Le référentiel est destiné aux porteurs de stratégies locales, aux professionnels de la prévention du risque d'inondation et plus généralement aux services déconcentrés de l'État ou aux collectivités. Il a vocation à être actualisé au travers de sa mise en oeuvre…
GESTEAU - 2017-01-17
- généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyen (CPOM) dans le secteur médico-social ;
- mettent en place un nouveau cadre de présentation budgétaire : l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ;
- rénovent les règles d’allocation de ressources pour tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Durant les cinq prochaines années, près de 9 000 CPOM devront être signés entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs autorités de tarification et de contrôle (agences régionales de santé - ARS - et conseils départementaux)…
Ministère de la Santé - 2017-01-20
Réforme de la tarification des EHPAD : des formations pour les professionnels des ARS et des conseils départementaux (Mis en ligne le 06/01/2017)
16 millions d’euros de l’Etat pour le pacte métropolitain d’innovation de la Métropole du Grand Paris
Le pacte entre l’Etat et les 15 métropoles françaises, signé par le Premier ministre le 6 juillet 2016, avait notamment pour enjeu de contribuer à faire des métropoles de véritables moteurs de l’aménagement du territoire et de conforter leur rôle en ce domaine. Il prévoyait une démarche d’appui au déploiement de stratégies innovantes et des moyens adaptés pour y parvenir. C’est ainsi qu’en 2017, 150 millions d’euros du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront consacrés par l’Etat aux pactes métropolitains d’innovation. Le Pacte de la Métropole du Grand Paris définit ainsi les domaines stratégiques d’innovation que l’État et la métropole souhaitent investir ensemble.
Construire une Métropole résiliente qui sache s’adapter au changement.
La métropole de demain s’adapte aux aléas humains, économiques ou physiques auxquels elle peut être confrontée. Dès lors, le pacte métropolitain d’innovation de la Métropole du Grand Paris a fait le choix de la résilience comme axe principal. Il assurera la robustesse de ses institutions, de ses réseaux et de ses infrastructures, renforcera la prévention et la gestion des crises en préparant un retour rapide à un plein fonctionnement.
L’Etat engage 16 millions d’euros du FSIL pour soutenir 28 projets, regroupés selon 4 grandes thématiques :
- La lutte contre les coupures urbaines et l’amélioration des mobilités douces ;
- La préservation de la biodiversité, de l’agriculture urbaine et gestion des milieux aquatiques ;
- La lutte contre les nuisances sonores ;
- La mise en œuvre la transition énergétique.
Ministère de l'Aménagement du territoire - 2017-01-19
Avec le Pacte État-métropoles, l’ambition de l’État est triple :
- développer une collaboration et d’une relation de confiance renouvelées entre l’État et les métropoles ;
- reconnaître les forces et atouts des métropoles - qui jouent un rôle majeur dans le développement de l’ensemble du territoire national - et identifier leurs besoins et enjeux spécifiques, qui appellent des réponses adaptées ;
- affirmer la volonté de l’État de favoriser les coopérations entre les territoires dans une logique d’alliance et de renforcement mutuel.
Le "Prix pour l’emploi de qualité" est une initiative du Mouvement associatif en coopération avec le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP), l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et la mutuelle CHORUM. Les objectifs :
Depuis 2015, le Mouvement associatif a pour ambition de valoriser les initiatives des associations engagées dans une démarche d’amélioration des conditions d’emploi de leurs salariés, et de susciter la réflexion et l’échange sur les différents enjeux auxquels l’emploi associatif fait face. Le réseau Anact-Aract accompagne de nombreuses structures associatives dans leurs démarches de transformation notamment dans le secteur des services à la personne. L’Anact a développé plusieurs projets en partenariat avec le centre de ressources et d’action Chorum-CIDES (Chorum Initiatives pour le Développement de l’Economie Sociale). Deux raisons pour s’engager dans l’initiative du Mouvement associatif et participer à sa réussite…
ANACT - 2017-01-19
Prev'Air : pour connaître la qualité de l'air (Complément d'information)
Alors qu'une partie de la France est touchée par un épisode de pollution atmosphérique, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air extérieur au niveau national.
Le site propose également de connaître le niveau de l'indice Atmo dans plusieurs villes françaises, la qualité de l'air étant d'autant plus dégradée que l'indice est élevé (les indices supérieurs à 7 traduisent une mauvaise qualité de l'air). Cet indice est calculé quotidiennement à partir de données enregistrées par des stations urbaines et périurbaines…
Service Public - 2017-01-23
Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée "certificat qualité de l'air".
Les véhicules possédant une pastille bénéficient d'autorisation particulière de circulation, en fonction de la couleur de la pastille pour :
- circuler dans les ZCR ;
- obtenir des conditions de circulation privilégiée en cas de pic de pollution.
Pour en savoir plus sur la question, le ministère en charge de l'Environnement propose en ligne un simulateur permettant de connaître la classe environnementale de votre véhicule
Les règles d’attribution des aides de Mairie 2000 ont changé
Les règles d'attribution des aides financières de Mairie 2000 accordées aux associations départementales ont été modifiées par le Conseil d'administration du 27 avril 2016. Elles portent notamment sur la priorisation des réunions issues du catalogue de modules.
Une attention particulière sera portée aux actions menées conjointement avec les partenaires adhérents de Mairie 2000…
Mairie 2000 - 2017-01-23
http://www.mairie2000.asso.fr/actions.html
Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende pénale de 17€. Véritable changement de paradigme pour les politiques locales de déplacements, cette réforme consiste à décentraliser et à dépénaliser le stationnement payant sur voirie.
Associée depuis 2014 à la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement, l’AdCF signale à ses adhérents les ressources disponibles pour réussir la mise en place du nouveau dispositif.
Inventer une régulation pro-innovation de l’IoT - 5 enjeux clés / 3 outils Arcep au service de l’écosytème IoT
Le 7 novembre 2016, l'Arcep a publié un livre blanc pour préparer la révolution de l'internet des objets afin de favoriser l'innovation et l'auto-organisation du marché. Une brochure synthétique résume la démarche et l'action de l'Arcep.
Une CARTOGRAPHIE des ENJEUX de la révolution de l’internet des objets
Les ORIENTATIONS de l'Arcep pour inventer une régulation pro innovation
CNIL - 2017-01-23
Amiante : bilan des chantiers tests dans le parc social francilien - Rapport 2016
La mise en œuvre de ces deux conventions partenariales s’est concrétisée dans le courant de l’année 2016 par le déploiement de 60 chantiers tests, afin de mesurer le niveau d’émission de fibres d’amiante.
USH - 2017-01-20
Régions - SRDE-II : la plupart des régions ont adopté leur document (Complément d'information)
Les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDEII) ont franchi une ultime étape fin 2016. Lors des dernières séances publiques de décembre, ceux-ci ont officiellement été adoptés en assemblée plénière par la plupart des conseils régionaux de métropole (9 sur 13) et attendent d’être validés par le préfet de région pour entrer en vigueur.
Programmés sur la période 2017-2021, ces nouveaux schémas régionaux viennent en aboutissement de la brève mais très dense période de concertation avec de nombreux acteurs locaux (communautés et métropoles, départements, chambres consulaires, acteurs économiques, etc.).
Il est à noter que sur les treize régions métropolitaines, quatre (Bretagne, Grand-Est, Hauts de-France et Occitanie) sont encore en phase de finalisation, d’arbitrage et de validation de leur schéma avant des adoptions programmées entre février et avril 2017. Un délai qui s’explique par la nécessité, notamment dans des régions fusionnées existant depuis seulement un an, de produire des documents de la meilleure qualité possible avant que leurs orientations et prescriptions ne s’imposent aux acteurs infra-régionaux et partenaires dans leurs actions de développement économique…
SPP - Les dates des concours et examens professionnels sont parues
Le ministère de l'Intérieur a publié sur son site internet les dates des examens professionnels et concours sapeurs-pompiers professionnels pour la session 2017.
Les dates sont données à titre indicatif et seront mises à jour ultérieurement
Ministère de l'Intérieur - 2017-01-20
Espaces verts -ZÉRO-PESTICIDE : LE CNFPT ENGAGÉ
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) prévoit la mise en place de l'objectif zéro pesticide dans l'ensemble des espaces publics, à compter du 1er janvier 2017. Dès 2012, le CNFPT a encouragé et soutenu le développement des politiques publiques zéro pesticide en proposant une offre nationale dédiée aux cadres et agents de terrain qui travaillent dans les espaces publics concernés. Ainsi depuis 2012, plus de 6 000 agents territoriaux ont été formés aux techniques alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires et aux plans de gestion écologique des espaces publics.
En 2016, l'établissement a organisé environ 370 sessions de formation dans les territoires pour accompagner les agents de propreté, espaces verts, voirie et agents polyvalents. En 2015, en partenariat avec 30 partenaires, le CNFPT a publié et mis à disposition sur son portail Internet le Répertoire des partenaires zéropesticide des collectivités qui recense l'ensemble des acteurs, ressources et guides techniques utiles aux collectivités territoriales qui s'engagent dans le développement d'alternatives pour l'entretien des espaces publics.
Consultez l'offre de service "Vers une gestion d'espaces publics zéro-pesticides " en ligne et les vidéos Gestion zéro-pesticides des espaces publics sur l'espace vidéo du CNFPT .
>> Info CNFPT du 23/01/2017
Voirie - Appel à projets innovants Routes et Rues 2017
Cet appel à projets vise à permettre la réalisation de chantiers de démonstration pour tester des propositions d’innovations en vraie grandeur et dans des conditions réelles d’environnement.
Accompagner l’innovation dans le domaine routier
Un suivi des projets est effectué par le réseau scientifique et technique du ministère en charge de l’environnement, dont fait partie le Cerema, afin de juger de manière objective des apports de l’innovation sur un laps de temps relativement court. Son action se situe donc en aval des actions de recherche et développement et après que le procédé ou produit innovant a fait l’objet de premiers tests destinés à établir la faisabilité de sa production et de sa mise en œuvre.
Les candidats ont jusqu’au 14 avril 2017 à midi pour déposer leurs dossiers.
Pour 2017, l’appel à projets retient les quatre thèmes suivants :
- Préservation et modernisation des ouvrages d’art existants
- Usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et inter-urbains, outils et équipements pour des systèmes de transports intelligents
- Préservation de la biodiversité et de la qualité des eaux
CEREMA - 2017-01-23
7 889 pas par jour : 3/4 des Français ne sont pas assez actifs - Le niveau d'activité physique ou sportive des Français :
Chaque année depuis 2012, Attitude Prévention recueille auprès des Français des données comportementales (mesure du nombre de pas via un podomètre porté pendant 7 jours) et des données déclaratives sur leur pratique d’APS, leurs habitudes de vie, leur environnement… A l’issue de 5 ans d’observation, les résultats montrent, qu’avec une moyenne de 7 889 pas par jour, et même si ce nombre de pas progresse (+386 pas en 2016 versus 2015 par exemple), 3/4 des Français ont un niveau d’activité qui reste encore loin des 10 000 pas quotidiens à atteindre pour se maintenir en forme et préserver sa santé (recommandation de l’Organisation Mondiale de la Santé).
Ces 5 ans d’étude révèlent également que de nombreux facteurs récurrents influent sur le nombre de pas : la météo, l’IMC (Indice de Masse Corporelle), le sexe, l’âge, la pratique d’un sport, l’utilisation des écrans... Ainsi, en 2016, les Français ont une activité plus importante la semaine (8 024 pas contre 7 630 le week-end) et lorsqu’il fait beau (8 206 pas contre 6 846 lorsqu’il pleut). Les hommes sont plus actifs (8 313 pas en moyenne contre 7 524 pour les femmes), ainsi que les personnes avec enfants (8 321 pas). Enfin, en 2016, plus d’1 Français sur 2 estime que le temps passé devant les écrans se fait au détriment des Activités Physiques ou Sportives (53 %). Cette prise de conscience atteint 63 % auprès des 18-24 ans.
Attitude Prévention - 2017-01-12
L’ADEME partenaire du 4e appel à projets de l’IGNFab sur le thème "Ville de demain"
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) lance la 4e édition du concours IGNfab autour du thème de la "ville de demain", avec un focus sur la mobilité et l’énergie. Accélérateur de projets de géoservices innovants, l’IGNfab propose son expertise et accompagne les PME et les start-ups dans leurs projets.
L’ADEME est à nouveau partenaire de cette édition. Pour l’occasion, l’IGNfab organise une séance de démonstration et d’échanges le jeudi 26 janvier de 17 h à 20 h, à Saint-Mandé. Lors de cette soirée, les thématiques du 4e appel à projets seront présentées. Elles concernent les défis à relever pour les villes de demain dans les domaines de :
- transports et la mobilité ;
- environnement et cadres de vie.
Plus d’informations sur la présentation du 4e appel à projets
Démarchage (infographie) - Le démarchage téléphonique et vous
Le nombre de consommateurs qui expriment leur ras-le-bol du démarchage téléphonique n’a jamais atteint de tels sommets.
Il suffit de voir le succès de la dernière enquête de l’UFC-Que Choisir pour s’en convaincre. Avec près de 12 000 réponses, jamais un questionnaire n’avait autant mobilisé les internautes. Et rarement un sujet aura tant fait l’unanimité contre lui…
UFC Que Choisir - 2017-01-22
Santé Publique - 2017-01-23
INVS - 2017-01-23
Kusmi Tea à la camomille - L’infusion riche en substances nocives, 380 fois la dose journalière acceptable pour un adulte !
Le magazine allemand Stiftung Warentest révèle que les sachets d’infusions à la camomille de la marque française Kusmi Tea contiennent de fortes doses d’alcaloïdes potentiellement cancérogènes.
Une contamination due à la présence fortuite d’herbes sauvages dans les infusions. La marque a rapidement réagi en retirant la tisane du marché, en Allemagne comme en France…
7 889 pas par jour : 3/4 des Français ne sont pas assez actifs - Le niveau d'activité physique ou sportive des Français

References: l'article 55
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 19
 l'article 57
 l'article 114
 l'article 114