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Timestamp: 2020-01-19 16:42:05+00:00

Document:
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES | Legifrance
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Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES
Arrêté du 1 juin 1945 APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES
Arrêté du 12 juillet 1945 MODELES DE DECLARATIONS A SOUSCRIRE EN APPLICATION DE L'ORD. DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES
Décret n°45-2193 du 27 septembre 1945 APPLICATION DE L'ORD. DU 02-02-1945 (ALLOCATIONS POUR CHARGE DE FAMILLE)
Décret du 25 février 1946 COORDINATION DU REGIME DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 (NOUVELLES BASES D'ALLOCATION DES VIEUX TRAVAILLEURS) AVEC LES REGIMES SPECIAUX DE RETRAITES
Loi n°48-403 du 10 mars 1948 COORDINATION DU REGIME DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 AVEC LES REGIMES DE RETRAITES DES 14-04-1924,29-06-1927 ET 21-03-1928 Q(FONCTIONNAIRES,OUVRIERS ET AGENTS DE L'ETAT)
Loi n°48-471 du 21 mars 1948 EXERCICE 1948 : AUTORISATION DE DEPENSES
Décret n°48-1336 du 27 août 1948 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 21-03-1948 ACCORDANT UNE REDUCTION DE LA REDEVANCE D'USAGE A CERTAINES CATEGORIES D'AUDITEURS
Circulaire du 22 février 1949 NO 4155 RELATIVE :
Arrêté du 2 août 1949 APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES
Décret n° 93-202 du 11 février 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
ART. 1 : ANNULE LA LOI DU 14-03-1941 SOUS CERTAINES RESERVES PREVUES A L'ART. 7 DE LA PRESENTE ORDONNANCE
TITRE 2 : ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES : ART. 2 : BENEFICE DE L'ALLOCATION, CONDITIONS D'AGE, ANNEES DE SALARIAT NECESSAIRES,
ART. 3 : TAUX DE L'ALLOCATION,
ART. 4 : ARRERAGES D'ALLOCATIONS ET AVANTAGES ACCESSOIRES,
ART. 5 : CONDITIONS DE RESSOURCE POUR TOUCHER L'ALLOCATION,
ART. 6 : TRAVAILLEURS SANS EMPLOI,
ART. 7 : LES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DE L'ACTE DIT LOI DU 14-03-1941 CONSERVENT LEUR ENTIER EFFET JUSQU'AU 31-12-1944,
ART. 8 : ALLOCATIONS ET AVANTAGES ACCESSOIRES,
ART. 9 : CERTIFICATS ET ACTES NOTARIES,
ART. 10 : CONTESTATION
TITRE 3 : PENSIONS DE VIEILLESSE ET PENSIONS D'INVALIDITE DU REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES :
TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES :
ART. 15 A 19
ORDONNANCE CODIFIEE PAR DECRET 561279 DU 10-12-1956.
PENSIONS , RETRAITE , ASSURANCE VIEILLESSE , INVALIDITE , VIEUX TRAVAILLEUR , SECURITE SOCIALE , COMMISSION REGIONALE , ACCIDENT DU TRAVAIL
Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 MODALITES DE CALCUL DES RENTES DE L'ASSURANCE INVALIDITE VIEILLESSE ET DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET A L'APPLICATION DANS CES DEPARTEMENTS DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES
Décret n° 48-593 du 30 mars 1948 étendant le bénéfice de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée organisant sur de nouvelles bases des allocations aux vieux travailleurs salaries et modifiant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité des assurances sociales aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Loi n°49-244 du 24 février 1949 RELEVANT LE TAUX DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE LA SECURITE SOCIALE,AINSI QUE LE PLAFOND DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Loi n°49-922 du 13 juillet 1949 RECONDUISANT L'ALLOCATION TEMPORAIRE AUX VIEUX POUR LES 2EME ET 3EME TRIMESTRES DE L'ANNEE 1949,SUBSTITUANT POUR L'ECHEANCE DU 01-01-1950,AU SERVICE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE,LE SERVICE DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE INSTITUEE PAR LA LOI 48101 DU 17-01-1948 ET MAJORANT LE TAUX DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES
Loi n°50-147 du 3 février 1950 MAJORANT LE TAUX DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DES PENSIONS DE LA SECURITE SOCIALE
Loi n°51-374 du 27 mars 1951 RELATIVE AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
Loi n° 51-1126 du 26 septembre 1951 portant majoration des taux de l'allocation temporaire, de la ‎retraite des vieux travailleurs salariés et des prestations familiales‎
LOI n° 54-301 du 20 mars 1954 majorant l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les allocations de vieillesse et l'allocation spéciale et modifiant certaines dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale
Loi n°55-21 du 5 janvier 1955 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ET DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVES AU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE
Loi n°56-331 du 27 mars 1956 MAJORATION DE L'ALLOCATION DES VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DES ALLOCATIONS VIEILLESSE, ET DE L'ALLOCATION SPECIALE
Loi n°56-639 du 30 juin 1956 PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
Décret n°65-12 du 8 janvier 1965 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Décret n°65-1153 du 24 décembre 1965 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Décret n°67-969 du 27 octobre 1967 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Décret n°67-1168 du 22 décembre 1967 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Décret n°69-878 du 6 septembre 1969 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Décret n°70-879 du 29 septembre 1970 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Décret n°71-705 du 27 août 1971 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Décret n°71-1107 du 30 décembre 1971 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Décret n°72-929 du 11 octobre 1972 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
JORF du 3 février 1945 page 510

References: ART. 1
 ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 15