Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/de_bourgoing_philippe70001n/5R/1981.html
Timestamp: 2019-12-12 17:36:03+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Philippe DE BOURGOING > Extrait de la table nominative 1981
BOURGOING (Philippe de), sénateur du Calvados (président du groupe UREI)
- Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne (20 octobre 1981) (p. 2042).
Est nommé membre de la commission des lois (20 octobre 1981) (p. 2061).
n° 48 (JO Débats 9 juillet 1981) (p. 836) à Mme le ministre de l'agriculture : lait et produits laitiers (prix du lait).
Suite de la discussion - (22 juillet 1981) - Art. 24 (p. 1006) : déclare le groupe UREI favorable aux amendements identiques n° 44 et 57 de MM. Guy Petit et Jean-Marie Girault (suppression de cet article concernant les exclusions du bénéfice de la loi d'amnistie).
Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1155) : amendements adoptés par le Sénat et vote favorable de la majorité du groupe UREI- Résultats des élections présidentielles et rôle du Sénat.
- Projet de loi relatif au prix du livre [n° 318 (80-81)] - (29 juillet 1981) - Art. 2 (p. 1226) : se déclare favorable à l'amendement n° 20 de M. Jacques Carat, rapporteur (non application du système de prix unique aux associations scolaires à but éducatif ou culturel).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 327 (80-81)] - (29 juillet 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1237) : opposition au texte de la commission mixte paritaire - Vote défavorable du groupe UREI- (p. 1238) : procédure des commissions mixtes paritaires- Conciliation entre les deux assemblées.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 19 (81-82)] - (22 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2098) : Dispositions du projet : conversion en actions des sociétés Usinor et Sacilor des prêts à caractéristiques spéciales consentis par le Fonds de développement économique et social (FDES) : nationalisation de fait- Inadaptation de cette solution au problème posé par la crise de l'industrie sidérurgique française - Concurrence des pays en voie de développement - Réduction de la consommation d'acier dans les pays industrialisés - Restructuration industrielle nécessaire et limitation des capacités de production - Plans de redressement mis en oeuvre en France en 1978 et 1979 ; plans d'accompagnement à caractère social - Effondrement des prix - Absence de politique industrielle du Gouvernement - (p. 2099) : précédent de la British Steel Corporation - Nécessité du maintien de deux sociétés d'exploitation autonomes- Compétitivité et suppressions d'emplois - Concertation européenne nécessaire en matière de politique industrielle - Inquiétude des populations lorraines - Cas des mines de fer : intégration souhaitable aux sociétés sidérurgiques- Situation dans le département du Calvados : cas de la Société métallurgique de Normandie - Problème de la rentabilisation des sous-produits - Récession de l'industrie sidérurgique britannique depuis la nationalisation - Danger de la bureaucratisation - Opposition des groupes de la majorité du Sénat au projet en examen.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 42 (81-82)] - (4 novembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2405) : opposition de la majorité du Sénat au projet en première lecture - (p. 2406) : décision politique - Vote des groupes de la majorité du Sénat contre le projet.
Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 3 (p. 2470) : soutient l'amendement n° 1-243 de M. Louis de la Forest (demande de suspension par un citoyen dans un délai de quinze jours de l'exécution d'un acte des autorités communales au représentant de l'Etat).
- Procès-verbal (10 novembre 1981) - (p. 2552) : fait part du vote négatif de M. Hubert Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 1981
Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 16 (p. 2603) : soutient l'amendement n° 11-97 de M. Marcel Lucotte, identique à l'amendement n° 11-275 de M. Marc Jacquet, soutenu par M. Marc Bécam (exercice par le conseil général de ses pouvoirs de décision dans le cadre des lois de la République) - Art. 17 (p. 2604) : soutient l'amendement n° 11-98 de M. Marcel Lucotte (élection par le conseil général en son sein d'une commission départementale exécutive) - Art. 21 (p. 2618) : soutient les amendements identiques n° 11-21 de M. Michel d'Aillières et n° II-101 de M. Marcel Lucotte (mention de la compétence du président du conseil général sur les services extérieurs de l'Etat dans le département).
Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre II- Art. 34 (suite), (p. 2789) : soutient l'amendement de coordination n° II-4 de M. Richard Pouille (interventions économiques des départements).
Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble - (p. 2887) : hommage rendu à M. Lionel de Tinguy - Respect des prérogatives du Parlement - Compétence du rapporteur de la commission des lois, M. Michel Giraud - (p. 2888) : lutte contre l'isolement des petites communes - Amélioration de l'ensemble des dispositions relatives au pouvoir d'intervention économique des communes, des départements et des régions - Vote de ces textes complétés et amendés - Décentralisation rigoureuse et efficace et allègement des tutelles.
Discussion des articles de la première partie : (24 novembre 1981) - Art. 2 (p. 3061) : soutient l'amendement n° 341 de M. Frédéric Wirth (actualisation des conventions fiscales) - Art. 3 (p. 3072) : soutient l'amendement n° 60 de M. Pierre-Christian Taittinger (réduction de la valeur de l'habitation principale lors du calcul de l'assiette de l'impôt).
Suite de la discussion - (25 novembre 1981) - Art. 4 (p. 3123) : son amendement n° 62, soutenu par M. Jacques Descours Desacres, identique à l'amendement n° 129 de M. René Tinant, soutenu par M. Francis Palmero: impôt sur le patrimoine : extension du régime prévu pour les biens professionnels à l'ensemble des biens ruraux loués par un bail écrit,enregistré, sous réserve de conformité au statut du fermage ; retiré.
Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Art. 11 (p. 3183) ; soutient l'amendement n° 13 de M. Robert Schmitt (majoration de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance) - (p. 3184) : soutient l'amendement n° 66 de M. Paul Guillard (déduction fiscale pour dépenses engagées par l'emploi de personnel de maison ; compensation de recettes) - Art. 12 (p. 3194) : soutient l'amendement n° 67 de M. Michel Miroudot (majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu en 1981 inférieure à 50000 F et bénéfice d'une décote sur cette majoration).
Anciens combattants - (30 novembre 1981) - (p. 3350) : programme de François Mitterrand, candidat à la présidence de la République : théorie et réalité --Premier rattrapage des pensions en juillet 1981 - Stabilité du budget en francs constants - Absence de mesures envers les veuves de guerre,les orphelins, les ascendants et les personnes percevant une pension d'invalidité - Attribution de la carte d'ancien combattant pour les anciens d'Afrique du Nord- Augmentation des crédits pour les fêtes et cérémonies ; fête du 8 mai - Relèvement du plafond de la retraite mutualiste et actualisation annuelle - Distribution de distinctions pour les anciens combattants : rétablissement du Mérite combattant et avis de la commission départementale - (p. 3351) : respect de la mémoire des anciens combattants et profanation de monuments - Transfert des archives en Algérie et braderie d'une partie du patrimoine national- Vote par le groupe de l'union des républicains et des indépendants d'un budget ne faisant que reconduire l'exercice antérieur.
Urbanisme et logement - (6 décembre 1981) - Examen des crédits - Après l'art. 92 (p. 3767) : son amendement n° 524, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : garantie d'emprunt et dispense pour l'établissement public foncier de la métropole lorraine par référence aux règles s'appliquant à l'établissement public de la Basse-Seine ; adopté.
Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3820) : inquiétude des agriculteurs à la veille de la conférence annuelle- Diminution des revenus agricoles : coût croissant des consommations intermédiaires : engrais, carburant, alimentation du bétail - Situation de la Basse Normandie : diminution de la production des céréales ; abattage du bétail ;- diminution de la collecte de lait - Décision d'accorder des aides exceptionnelles au revenu des agriculteurs ; montant- calculé sur les travaux de la commission des comptes de l'agriculture et prise en compte de crédits de 1980; insuffisance de l'aide annoncée- Modalités d'attribution des aides : discrimination à l'intérieur de la profession au détriment des agriculteurs les plus dynamiques - Annonce d'une politique de prix différenciés et de la création d'offices par produit ; inconvénients de ce système - (p. 3821) : problème de l'enseignement agricole privé - Incertitudes trop nombreuses - Réserves du groupe UREI quant à son vote sur ce budget.
Mer - (11 décembre 1981) - (p. 4061) : inquiétude des pêcheurs : aggravation des coûts de production : matériel d'exploitation, carburant - Aides à la construction navale et difficultés du chantier de Port-en-Bessin - (p.4062): maintien nécessaire des crédits d'intervention du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture (FIOM) ; actualisation nécessaire des prix d'objectif et augmentation des prix de retrait - Taux de participation du FIOM aux organisations de producteurs - Contrôle nécessaire ; importations sauvages - Problème de la pesée - Inquiétude des pêcheurs de Basse Normandie.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Art. 75 (p. 4169) : traitement des titres et emploi ; centre de Bayeux.
Vote sur l'ensemble - (12 décembre 1981) - (p. 4191) : budget de relance: croissance des dépenses; déficit budgétaire - Situation de l'emploi - Situation internationale - Fonctionnement du marché financier et création monétaire - Taux de hausse des prix - Attente d'une indexation de l'épargne populaire - Chômage - Relance et impôts supplémentaires - Planification excessive et autoritaire- Nationalisations et bouleversement des règles d'une économie de marché - Charges sociales - Mesures fiscales et impôt sur la fortune - Fiscalité des entreprises - (p. 4192) : hausse des prix - Elaboration d'une politique conjoncturelle et isolement au sein de l'Europe - Vote du budget modifié par le Sénat.
- Projet de loi relatif à la modération des loyers [n° 83 (81-82)] - (15 décembre 1981) - Art. 6 (p, 4251) : office public d'aménagement et de construction (OPAC) de son département et fixation par décret de la liste des charges récupérables sur les locataires - Problème des frais de nettoyage des immeubles.
- Projet de loi de finances pour 1982 - Nouvelle lecture [n° 138 (81-82)] - (18 décembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4396) : budget dangereux pour la France - Partisan d'une croissance le plus élevée possible compatible avec le respect de nos équilibres extérieurs - Budget de facilité et formidable augmentation des dépenses publiques - Augmentation des recettes fiscales de 19 % - Priorité aux dépenses de fonctionnement des services par rapport aux investissements - Plafonnement du quotient familial- Augmentation du pourcentage des tranches d'impôt sur le revenu et renforcement des prélèvements de la fiscalité indirecte - Absence du monopole du souci de l'emploi et de la solidarité - Non aboutissement de nos tentatives d'amendements ; se déclare opposé à l'adoption du texte de ce projet.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 141 (81-82)] - (21 décembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4486) :inquiétude du monde agricole- (p. 4487) : importance de la production agricole pour l'économie française ; balance commerciale - Montant des crédits inscrits au collectif et insuffisance pour le maintien du revenu agricole - Critique des modalités de répartition de l'aide : exclusion de son bénéfice des agriculteurs les plus dynamiques - Aides accordées en complément de revenu en 1980: plafonnement ; aspect social et aspect économique - Politique agricole commune - Vote négatif sur les différents articles.

References: Art. 24
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 21
 Art. 34
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 75
 Art. 6