Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/pelletier_jacques66002k/5R/1973.html
Timestamp: 2019-10-14 12:09:31+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jacques PELLETIER > Extrait de la table nominative 1973
Est nommé membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence [28 juin 1973].
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (jeunesse, sports et loisirs), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 40. - Tome IX).
Sans vouloir préjuger de l'efficacité des nouvelles dispositions répressives qui viennent d'être adoptées en matière de circulation routière, M. Jacques Pelletier demande à M. le Premier ministre s'il ne lui paraît pas opportun, au lieu de s'attacher trop exclusivement à rechercher les conducteurs en contravention avec la réglementation et à punir les infractions, de prévenir les accidents par une initiation très poussée des conducteurs aux effets de fonctionnement des dispositifs de conduite. Il lui demande, en outre, si le nombre élevé des accidents de la circulation n'est pas lié également à l'insuffisance du réseau routier dont l'évolution n'est pas en rapport avec l'accroissement du pare automobile [14 juin 1973] (n° 52). - Discussion [26 juin 1973] (p. 960 à 964).
M. Jacques Pelletier demande à M. le Premier ministre s'il n'estime pas contraire à l'article 9 de la loi du 3 juillet 1972, portant statut de l'O. R. T. F., le renvoi du président directeur général de l'Office, avant l'expiration du mandat de trois ans pour lequel il a été nommé. Il souhaiterait connaître les raisons qui motivent cette décision [25 octobre 1973] (n° 80).
M. Jacques Pelletier demande à M. le Premier ministre, après la décision du Gouvernement de mettre fin à l'activité des abattoirs de La Villette à partir du 15 mars prochain, de lui indiquer : 1° les raisons qui motivent cette décision ; 2° le coût et la durée de la démolition, ainsi que les modalités de transfert, tant matérielles que financières, des activités d'abattage ; 3° la nature de l'opération d'urbanisme de grande envergure qui doit s'implanter sur les terrains devenus disponibles, le bilan financier prévisible à l'issue de cette réalisation immobilière, ainsi que la désignation précise, notamment le caractère juridique et le degré de responsabilité des organismes chargés de la mise en oeuvre de cette opération de substitution [25 octobre 1973] (n° 85).
Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 52 relative à la sécurité en matière de circulation routière (cf. supra) [26 juin 1973] (p. 960, 961, 963). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [18 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1413, 1414).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Discussion des articles.- Art. 7 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Cette harmonisation [des régimes des commerçants et artisans avec le régime général de sécurité sociale] sera entièrement réalisée au terme du VIe Plan. » (p. 1698) ; le retire (p. 1699) ; Art. 15 sexies : retire son amendement au profit de celui de M. Octave Bajeux ayant le même objet (p. 1713). - Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Art. 5 : se rallie à l'amendement de M. Roger Poudonson tendant à stipuler que le rapprochement du régime fiscal applicable aux artisans et commerçants avec celui des salariés, prévu au premier alinéa de cet article, sera poursuivi « chaque année pour parvenir en 1978 à une égalité totale et permanente. » (p. 1836) ; Article additionnel : explique son vote sur l'amendement de M. Henri Torre, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, tendant à rétablir l'article 33 qui prévoyait l'interdiction de certaines pratiques, telles que jeux, concours ou loteries, organisées à des fins publicitaires et pouvant faire naître l'espérance d'un gain en nature ou en espèces (p. 1861). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 e : dépose un amendement, soutenu par M. Jean Filippi, tendant à supprimer le paragraphe I de cet article (p. 1960). - Suite de la discussion [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'infléchissement des prix à la production en regard de l'accroissement des coûts des biens et services nécessaires aux exploitations agricoles et des biens de consommation, sur la nécessité d'une action gouvernementale en faveur de la production animale, sur l'enseignement agricole (p. 2133, 2134). - Suite de la discussion [6 décembre 1973]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le problème de l'enseignement technique, sur le financement des transports et des constructions scolaires, sur la situation des étudiants en médecine (p. 2472, 2473). - Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - Services du Premier ministre (suite et fin). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à l'examen des dispositions concernant : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'insuffisance des crédits mis à la disposition du secrétariat d'Etat, sur le manque de professeurs spécialisés d'éducation physique et sportive, sur les centres d'animation sportive, sur la crise traversée par le ski français, sur les subventions aux associations socio-culturelles, sur le retard apporté à la revalorisation de carrière des inspecteurs de la jeunesse et des sports (p. 2653 à 2655). - Examen des crédits. - Etat C. - Titre V : amendement de MM. Yvon Coudé du Foresto et Yves Durand, au nom de la commission des finances, tendant à réduire les autorisations de programme de 106.500.000 francs et les crédits de paiement de 25 millions 600.000 francs, soit la totalité du titre (p. 2672).

References: l'article 9
 l'article 6
 Art. 7
in fine
 Art. 15
 Art. 5
 l'article 33
 Art. 2