Source: http://ge.ch/grandconseil/sessions/seances-pv/32/
Timestamp: 2019-03-18 21:50:07+00:00

Document:
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17, 18 et 24 septembre 2015 et celui de la séance extraordinaire du 2 octobre 2015 sont adoptés.
9284-2015
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet clos
9286-2015
9285-2015
Le 15/10/2015 à 17h00 Pris acte
9287-2015
Mme Maria PEREZ a prêté serment.
10008-2015
Le 15/10/2015 à 20h30 Objet clos
10010-2015
10009-2015
10011-2015
Déclaration relative à la séance extraordinaire du 2 octobre 2015.
9604-2015
Résolution du Conseil municipal de la Commune de Plan-les-Ouates "Refusons que les accords TISA menacent notre commune"
Lecture sera donnée lors du traitement du point 115 (R 765-A).
9680-2015
Réponse du Grand Conseil au recours déposé par MM GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 15 juin 2015 (A/3687/2014-ABST) (Loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016) (Copie transmise à la Commission des finances)
9836-2015
Lettre de Mme FIGUREK Vera, députée, à M. BARDE Antoine, président du Grand Conseil, annonçant sa démission de son mandat de députée
Lecture en a été donnée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
9852-2015
Lettre ouverte des syndicats des polices municipales genevoises au Grand Conseil à propos du projet de loi 11333-A (voir point 107 de l'ordre du jour)
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
4106-2009
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet retiré
4110-2009
9641-2009
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet déplacé
Ajout, discussion immédiate et urgence acceptés le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
Traité au point 126 bis sous DEAS.
9245-2015
Ajout accepté le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
Traité au point 160 bis sous DALE.
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
9599-2015
Pétition pour la construction d'une route d'évitement à Soral
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
9600-2015
Pétition : Stop à la destruction du quartier du Petit-Saconnex Village !
9601-2015
Pétition concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56, avenue d'Aïre - Requête DD 107092
Est élue : Mme Sirin YUCE GIESS.
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet reporté au 12.11.15
Est élu : M. William MAKOSSO (RPSL).
Est élue : Mme Charlotte FERRERO (CGI).
9193-2015
Est élue : Mme Florence PASTORE ZACHARIA (UDC) (61 voix).
A obtenu des voix : Mme Katerina FIGUREK ERNST (EAG) (34 voix).
9184-2015
Est élue : Mme Soledad VALERA KUMMER (Ve).
9290-2015
Est tirée au sort : Mme Jocelyne HALLER.
9887-2015
Question écrite de M. François Baertschi : Parkings favorables aux frontaliers travaillant à l'aéroport au détriment des résidents. Une iniquité injustifiable
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9885-2015
Question écrite de M. François Baertschi : Genève sera-t-elle envahie par les cars et bus de la RATP ?
QUE 369
9873-2015
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les premières années du secondaire II ne sont-elles plus tenues de participer à la Cité des Métiers ?
QUE 370
9876-2015
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Direction générale de la nature et du paysage, que se passe-t-il ?
QUE 371
9878-2015
Question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Assistance au suicide à Genève : quelle est la situation à Genève ?
QUE 372
9880-2015
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d'un don conséquent au domaine culturel à la résolution d'un différend administratif mineur ?
QUE 373
9881-2015
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quels choix pour quelles conséquences ?
QUE 374
10026-2015
Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : La préretraite est-elle un bon prétexte pour toucher le chômage?
QUE 375
9988-2015
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d'application de la LRDBHD : un peu de transparence, c'est possible ?
QUE 376
9987-2015
Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l'aviation ainsi que sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique ?
QUE 377
10003-2015
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles garanties lors de la remise de droits de superficie sur des terrains du canton ou de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) ?
QUE 378
10002-2015
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Protection des sources et données de l'Etat de Genève
QUE 379
10014-2015
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Le Conseil d'Etat accepte-t-il l'incompatibilité de fonction ?
QUE 380
10017-2015
Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Quand le Conseil d'Etat comptera-t-il respecter la loi en vigueur concernant la médiation administrative ? Y a-t-il deux poids deux mesures entre les différents domaines d'activités de l'Etat ?
QUE 381
10020-2015
Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l'Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d'Etat ?
QUE 382
10025-2015
Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Enquêtes pénales et poste à responsabilité dans l'administration cantonale
Q 3760-A
9578-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l'Etat : Quelle est la volonté du Conseil d'Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ?
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet clos
QUE 348-A
9671-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions ?
QUE 349-A
9537-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Qui sont vraiment les demandeurs d'asile déboutés qui refusent de quitter la Suisse ?
QUE 350-A
9839-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quels coûts supplémentaires le canton et les communes devraient-ils assumer ?
QUE 351-A
9840-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles seraient les conséquences sur l'ordre juridique cantonal et en matière de sécurité du droit cantonal ?
QUE 352-A
9841-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences pour le système judiciaire cantonal ?
QUE 353-A
9843-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences en matière de fédéralisme, de centralisation et de participation de notre canton à la prise de décisions ?
QUE 354-A
9538-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Chantiers CEVA Carouge-Bachet et gare des Eaux-Vives
QUE 355-A
9849-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Sous-traitance de la facturation des soins dentaires par la section de médecine dentaire à la Caisse pour médecins-dentistes SA
QUE 356-A
9539-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : PVA Genève, pourquoi s'attaquer aux plus faibles ?
QUE 357-A
9540-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Qu'en est-il des conclusions sur la phase pilote du programme cantonal de lutte contre le surendettement (PCLS) ?
QUE 358-A
9828-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Fichés en France, bienvenus à Genève ?
QUE 359-A
9261-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : La Suisse cofinance une ligne de bus française ?
QUE 360-A
9850-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Qui fixe les salaires des postes du pouvoir judiciaire ?
QUE 361-A
9851-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ? - le temps qui vaut de l'or, le plafonnement aussi !
QUE 362-A
9853-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ?
QUE 363-A
9854-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Feuille, caillou, ciseau...
QUE 364-A
9541-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : En marge de l'obligation légale d'assainissement des vitrages des bâtiments : quelles sont les mesures prises pour la protection et l'information de la population, propriétaires de bâtiments, face au comportement d'entreprises qui cherchent à profiter de la vulnérabilité de certains ?
QUE 365-A
9262-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d'Etat décidera-t-il d'investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ?
QUE 366-A
9542-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l'isolation des embrasures en façade : le Conseil d'Etat entend-il appliquer strictement la loi ou envisage-t-il de prendre des mesures règlementaires ?
QUE 367-A
9543-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Marchés publics : le Conseil d'Etat va-t-il passer d'un modèle incitatif à un modèle punitif ?
QUE 368-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : HUG : quelle gouvernance, quelles accointances, quelle transparence ?
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 42.
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet refusé
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet refusé
Traitée avec les points 35, 43 et 47.
La R 748 est retirée par ses auteurs.
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Le 16/10/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.11.15
Traitée avec les points 27, 43 et 47.
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet adopté
Traité avec le point 23.
Traitée avec les points 27, 35 et 47.
Le 16/10/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Le 16/10/2015 à 20h30 Pris acte
Traitée avec les points 27, 35 et 43.
Traité avec le point 86.
Le 15/10/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Urgence acceptée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
Art. 6, al. 2, lettres a et b (abrogées, les lettres c et d anciennes devenant les lettres a et b)
Art. 2 (souligné), al. 15 Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (biffé, y compris les art. 18 et 50, les al. 16 à 27 anciens devenant les al. 15 à 26)
Art. 2 (souligné), al. 23 Loi sur les eaux
Art. 95, al. 6 devient Art. 63C, al. 6
Art. 2 (souligné), al. 25 Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
Art. 46, al. 3 (nouvelle teneur)
3 La commission est présidée par l'un de ses membres, élu pour une année, sous réserve d'approbation du Conseil d'Etat. Ce mandat est renouvelable.
Art. 2 (souligné), al. 27 Loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologique (biffé, y compris l'art. 10)
Urgence refusée le jeudi 15 octobre 2015 à 17h00.
Lecture de la correspondance 3496 sera donnée lors du traitement de la R 765-A.
9360-2015
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
7117-2015
8718-2015
8406-2015
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Le 15/10/2015 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
P 1940-A
9372-2015
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
9362-2015
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
9100-2015
a) Projet de loi du Conseil d'Etat bouclement de la loi N° 8519 ouvrant un crédit d'investissement de 5 179 324 F pour les travaux d'effacement des tags sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de Genève
9102-2015
b) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8822 ouvrant un crédit d'investissement de 25 837 000 F pour les travaux d'amélioration des mesures de prévention et de sécurité incendie de l'Hôpital cantonal
9103-2015
c) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9473 ouvrant un crédit d'investissement de 2 631 997 F pour l'équipement des bâtiments loués à la rue du Stand 46-48 et à la rue de l'Arquebuse 6 pour l'office des poursuites et la direction générale des offices des poursuites et des faillites
9104-2015
d) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9504 ouvrant un crédit d'investissement de 58 321 000 F pour la construction du cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg
9105-2015
e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9708 ouvrant un crédit d'investissement de 71 650 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
9106-2015
f) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9727 ouvrant un crédit de 2 738 770 F en vue des travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées
9107-2015
g) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10043 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 23 405 000 F pour la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex, dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS)
9108-2015
h) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10310 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26 625 000 F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10 250 000 F, Drize 9 375 000 F et Lausanne 7 000 000 F) dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
9109-2015
i) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10311 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 6 975 000 F pour la construction d'un nouvel EMS (Bessonnette), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
9111-2015
j) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10407 ouvrant un crédit de subvention cantonale d'investissement de 42 929 000 F à l'Institut de hautes écoles internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix
9112-2015
k) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10408 ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5 419 300 F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers
9113-2015
l) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10573 ouvrant un crédit d'investissement de 415 000 F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante
9114-2015
m) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10650 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'ethnographie
9115-2015
n) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10765 ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles Nos 958 et 4296 de la commune de Vernier
9116-2015
o) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10853 ouvrant un crédit d'investissement de 27 491 000 F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève
9117-2015
p) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11170 ouvrant un crédit d'investissement de 34 650 000 F pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle N° 1993 de la commune d'Onex
9379-2015
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet adopté avec amendement en 3 débats
1er débat adopté le 18 novembre 1999.
Art. 2, al. 1bis (nouveau)
1bis La loi sur l'instruction publique (LIP) (L 11470), du 17 septembre 2015, est modifiée comme suit :
3 En cas de décision négative de l'autorité compétente ou en cas de refus du recourant, la chambre administrative de la Cour de justice fixe une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 1 mois et supérieur à 24 mois du dernier traitement brut, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération. Lorsque l'intéressé est non nommé, l'indemnité ne peut être supérieure à 6 mois.
9371-2015
9385-2015
PL 11505-A
9358-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12)
Le 16/10/2015 à 15h00 Objet retiré
Le PL 11505 est retiré par ses auteurs.
9380-2015
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet renvoyé en commission : finances
8006-2015
Le 16/10/2015 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
M 2231-A
8007-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christian Dandrès, Rémy Pagani, Caroline Marti, Antoine Barde, Thomas Bläsi, Jean-Michel Bugnion, Stéphane Florey, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Pierre Weiss pour un positionnement stratégique du canton de Genève dans le domaine suisse des hautes écoles
Le 16/10/2015 à 15h00 Pris acte
8397-2015
8396-2015
8395-2015
8394-2015
8473-2015
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
8739-2015
9359-2015
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
PL 11686-A
9352-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'395'000F en vue de l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin
Le 16/10/2015 à 17h15 Objet adopté en 3 débats
M 2015-B
9091-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton
M 2240-A
8712-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité
8699-2015
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Le 15/10/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Traité avec le point 161.

References: Art. 6

Art. 2
 art. 18

Art. 2

Art. 95
 Art. 63

Art. 2

Art. 46

Art. 2

Art. 2