Source: http://amiterre.tg/membership.html
Timestamp: 2019-02-20 15:34:55+00:00

Document:
ADHESION ET PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
1. ADHESION ET COTISATION
Aux termes des dispositions de l'article 11 des statuts de ADT-Togo, peut adhérer à cette organisation, toute personne physique ou morale, sans distinction de sexe, de race ou de religion, jouissant de ses droits civiques, civils et moraux. Les conditions d'adhésion sont définies dans le Règlement Intérieur.
Les membres actifs sont astreints au paiement d'un droit d'adhésion et aux cotisations. Les montants des droits d'adhésion et de cotisation sont fixés, sauf en ce qui concerne les cotisations de soutien, par le Règlement Intérieur.
2. PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
Aux termes des dispositions de l'article 12 , la qualité de membre de ADT - Togo se perd par : décès, démission écrite ou radiation. Les conditions de perte de qualité de membre sont définies dans le Règlement Intérieur. L'Assemblée Générale statue sur les cas et autorise le Conseil d'Administration à notifier la décision finale au concerné.
3. DROITS D'ADHESION
Conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement intérieur, un droit d'adhésion dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire est exigible. Ce montant sera révisé tous les cinq ans.
Pour les cinq années, pour compter de 06 juillet 2002, il est fixé à deux mille francs (2.000 Frs CFA), soient 3 euro. Une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale (2400 FCFA), soient 3,65 euro est exigible de tous les membres actifs. cette cotisation peut être payable mensuellement (200 FCFA), soit 0,3 euro.
4. ETUDE DE LA DEMANDE D'ADHESION
Aux termes de l'article 4 du règlement intérieur, toute demande d'adhésion adressée à ADT-TOGO doit être étudiée dans un délai de trois (3) mois au maximum par le Bureau Exécutif qui donne un avis favorable ou défavorable motivé.
1. En cas d'avis favorable une carte de membre est établie au nom du postulant
2. En cas d'avis défavorable motivé, le postulant est informé par lettre
Le Bureau Exécutif se fera le devoir d'informer le Conseil d'Administration de toutes ces dispositions.
5. NOMINATION DES MEMBRES
L'article 5 du règlement intérieur dispose que les membres sympathisants et d'honneur seront nommés par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau Exécutif.
1. Pour être membre sympathisant, il faut participer aux activités de ADT-Togo, par ses actes (conseils, dons, assistance etc..) et ne pas éprouver le désir d'en être membre actif.
2. Peut être nommé membre d'honneur toute personne physique ou morale que le Bureau Exécutif ou le Conseil d'Administration juge capable d'être sollicité et d'être utile à l'aboutissement heureux des activités de ADT-Togo
L'Article 6 du règlement intérieur dispose qu'en fonction de leur position, une carte de membre d'honneur, de membre actif, de membre sympathisant est délivrée à tous les membres de ADT-Togo.

References: l'article 11
 l'article 12
 l'article 3
 l'article 4

L'article 5

L'Article 6