Source: http://zingpopculture.fr/cgv.html
Timestamp: 2017-07-21 06:49:45+00:00

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Conditions Générales de Vente Magasin Applicables à compter du 01 SEPTEMBRE 2015 Art. 1 - Identification de la société Micromania La société Micromania (ci-après Micromania) est une société par actions simplifiée au capital de 156.156.960,00 Euros, dont le siège social est situé 955 Route des Lucioles - 06560 VALBONNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 480.705.946. Micromania exploite un magasin sous l’enseigne ZING (marque n° 15 4 170 110, déposée par Micromania) situé Centre commercial BELLE EPINE, 94320 THIAIS (ci après ZING), magasin de vente au détail de produits « Pop Culture », qui sont des produits dérivés inspirés du cinéma, de séries TV, de bandes dessinées, de musique et de l’univers des jeux vidéo (ci-après les Produits)..
Art. 2 - Champ d’application - Terminologie – Modification des Conditions Générales de Ventes
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »), établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre Micromania et les clients, forment un tout indissociable avec les offres commerciales établies par Micromania et réservées aux clients de ZING. 2.2 Les CGV régissent les ventes de Produits au sein du magasin ZING aux clients consommateurs (ci-après « les Clients »).
2.3 Les présentes CGV établissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par Micromania ; elles s’appliquent à toute vente de Produits neufs réalisée par Micromania à un Client dans le magasin ZING. 2.4 Il est précisé que le Client doit avoir la capacité juridique de contracter. 2.5 Tout achat implique, au préalable, l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui sont accessibles aisément dans le magasin ZING.
2.6 Micromania se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Cependant, tout achat sera régi par les CGV en vigueur au moment de la vente. 2.7 Si l’une quelconque des clauses des CGV se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seule la clause concernée serait réputée non écrite, toutes les autres dispositions étant intégralement maintenues. 2.8 Les présentes CGV sont communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande.
Art. 3 - Prix et conditions de règlement 3.1 Les prix sont fermes et définitifs. 3.2 Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la vente. Tous les Produits sont payables en euros. 3.3 Les articles demeurent la propriété de Micromania jusqu’au complet paiement du prix par le Client. 3.4 Des modifications de prix pourront intervenir à la hausse comme à la baisse, en fonction des modifications de taux des taxes ou des contributions, notamment environnementales, ainsi que dans l’hypothèse de la création de telles taxes. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la vente. 3.5 Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues ou cartes Aurore en fonction des points de vente), chèque (sur présentation d’une pièce d’identité), ou espèces dans la limite de 1.000 € TTC.
3.6 Micromania propose également un service de paiement en plusieurs fois (OZITO) qui ne peut toutefois dépasser un délai de trois (3) mois, sous réserve du paiement de la somme de un euro cinquante centimes (1,50) € pour toute transaction allant jusqu’à cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (199,99) € et deux (2) € pour un montant supérieur à deux cents euros (200) €, pour frais de dossier et de la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
3.7 Micromania propose à ses Clients, d’offrir des cartes cadeaux à des tiers, utilisables dans le magasin ZING, d’un montant minimum de vingt (20) € et maximum de cinq cents (500) €. La carte cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’émission. Une carte cadeau ne peut être remboursée, toute vente est définitive.
L’achat d’une carte cadeau ne peut être effectué qu’en espèces, chèque ou CB.
3.8 Le Client peut compléter le paiement relatif à l’achat d’un (des) Produit(s) à l’aide d’un bon de fidélité, d’un avoir ou d’une carte cadeau acceptée dans les magasins ZING.
Micromania accepte également le paiement en chèques cadeaux dans le magasin ZING (se renseigner auprès des conseillers de vente pour connaître les chèques cadeaux pouvant être acceptés)
Art 4 - Formation du contrat de vente
4.1 Le Contrat de Vente se forme dès l’accord sur la chose (le Produit) et sur le prix entre Micromania et le Client.
4.2 Le lieu de délivrance des Produits s’entend du magasin ZING. 4.3 ZING est un magasin de vente au détail. Toute demande d’un client présentant un caractère anormal ou réalisée de mauvaise foi pourra être refusée par Micromania. Art 5 - Retour des produits 5.1 Micromania s’engage à rembourser, selon les modalités prévues à l’article 6, ou échanger les Produits (dans la limite des stocks disponibles) aux Clients dans un délai de trente (30) jours suivants de la date d’achat. Dans ce cas, le Client rapporte le Produit dans son emballage d’origine directement en magasin. Tout remboursement ou échange (qui ne peut être sollicité que dans la limite des stocks disponibles) ne pourra être effectué que sur présentation d’une preuve d’achat et sous réserve que le Produit soit retourné intact dans son emballage d’origine.
5.1.1 Si le Produit n’a pas été ouvert ou s’il est considéré comme neuf, qu’il a été acheté avec une ZING-Carte, qu’il a été réglé en espèces ou en CB et que le client possède une preuve d’achat, il est possible de le rembourser en espèces pour une somme inférieure à 75 € (retour le jour même de l’achat)
Si le Produit a été acheté avec un autre mode de règlement ou si le remboursement est supérieur à 75 €, un avoir est émis et pourra être remboursé par le siège social de Micromania sur demande expresse du Client.
Dans tous les cas un achat qui a été fait à l’aide d’un avoir ne pourra pas être remboursé.
5.1.2 Si le Produit n’a pas été ouvert, qu’il a été acheté avec une ZING-Carte, qu’il a été réglé en espèces ou en CB et que le Client possède une preuve d’achat, il est possible de le rembourser en espèces pour une somme inférieure à 20 € (retour sous 7 jours)
Si le Produit a été acheté avec un autre mode de règlement ou si le remboursement est supérieur à 20 €, un avoir est émis et pourra être remboursé par le siège social de Micromania sur demande expresse du Client.
Dans tous les cas, un achat qui avait été fait à l’aide d’un avoir ne pourra pas être remboursé. 5.1.3 Si le Produit n’a pas été ouvert, un avoir est émis et pourra être remboursé par le siège social de Micromania sur demande expresse du Client (Retour au-delà de 7 jours et dans un délai d’1 mois)
Dans tous les cas, un achat qui avait été fait à l’aide d’un avoir ne pourra pas être remboursé. 5.1.4 Retour d’un Produit ouvert : Tout Produit ouvert est considéré comme d’occasion et ne pourra pas être repris sauf dans les cas de mise en œuvre d’une garantie légale ou commerciale.
5.2 Au-delà du 1er jour, un avoir est émis à l’aide d’un numéro de ZING-carte sans possibilité de remboursement.
5.3 Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Art. 6 – Remboursement
6.1 Aucun remboursement en espèces n’est effectué par Micromania dans le magasin ZING (au-delà du jour de l’achat) et dans les conditions de l’article 5.1.1
6.2 Le Client est tenu de se renseigner auprès du conseiller ZING étant précisé que toute demande de remboursement doit être faite par un conseiller Micromania auprès du siège social de Micromania (sur présentation d’un avoir). 6.3 La demande de remboursement sera étudiée par le siège social de Micromania qui se réserve le droit de la refuser. 6.4 En tout état de cause, aucune demande de remboursement ne pourra être formulée par le Client au-delà d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’achat du Produit. 6.5 Le remboursement total de la transaction ne peut avoir lieu si dans la vente d’origine il y a eu un avoir (papier ou électronique), un chèque cadeau, un chèque fidélité ou une carte cadeau. 6.6 Le Client ne pourra pas obtenir de remboursement de la différence de prix s’il trouve son Produit moins cher dans une enseigne concurrente.
6.7 Micromania ne pratique pas la politique du « satisfait ou remboursé ».
7.1 – Garantie commerciale Micromania informe ses Clients, qu’en plus des garanties légales dont ils disposent sur le Produit décrites à l’article 7.2 des présentes, le Client peut éventuellement bénéficier, pour certains Produits, de la garantie commerciale Micromania pour la durée indiquée sur le Produit ou sur la facture.
le Client peut également, le cas échéant, suivant le Produit acheté, bénéficier d’une garantie commerciale constructeur (le Client est invité à se référer aux conditions de la garantie fabricant éventuellement fournie dans l’emballage dudit Produit).
Pour pouvoir bénéficier des éventuelles garanties commerciales sur le Produit, il convient impérativement, pour le Client, de conserver la facture d'achat du Produit ou le ticket de caisse. 7.2 – Garanties légales
7.2.1 – Garantie légale de conformité (Articles L 211-4 et suivants du Code de consommation)
Micromania s’engage, en cas de vente d’un Produit non conforme et au choix du Client, soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à remplacer le Produit par un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser le Client du prix du Produit. 7.2.2 – Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
Micromania s’engage, en cas de vente d’un Produit révélant un vice caché et au choix du Client, soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à remplacer le Produit par un Produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser le Client du prix du Produit. 7.2.3 –Exclusion de garantie Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation non-conforme aux prescriptions du fabricant , négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Sont exclus de la garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par Micromania.
Art. 8 – Services proposés par Micromania
Micromania propose à ses Clients les services suivants : la possibilité de réserver des nouveautés avant leur sortie, étant précisé qu’un acompte pourra être demandé au Client. La réservation est garantie durant 48h après la sortie officielle du produit.
le paiement en quatre (4) fois dans les conditions définies à l’article 3.6.
l’achat de carte cadeau.
Art. 9 - Mentions légales et responsabilité 9.1 Micromania ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle d’inondation, d’incendie. 9*.2 Micromania n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir. Art. 10 – ZING-Carte©
10.1 Micromania propose à ses Clients le bénéfice d’une carte de fidélité (ci-après ZING-Carte) qui leur permet d’accéder à des privilèges exclusifs. Pour obtenir toutes les informations utiles, le Client est invité à consulter le site www.Micromania.fr rubrique « mon compte » pour connaitre les différents avantages liés à la détention de la ZING-Carte. 10.2 La ZING-Carte permet de cumuler 5% de remise à chaque achat, le montant est crédité sur le porte-monnaie électronique de la carte. Pour ce faire, la ZING-Carte doit être présentée à chaque passage en caisse étant précisé qu’aucun cumul de points sur la ZING-Carte n’est possible, a posteriori, une fois la transaction validée. 10.3 Micromania propose à ses Clients détenteurs de la ZING-Carte, des bons permettant d’acheter des produits vendus par Micromania, conformément aux modalités qui suivent : le bon promotionnel : valable six (6) semaines à compter de sa date d’émission,
l’avoir ticket ou l’avoir carte : valable un (1) an à compter de sa date d’émission.
Art. 11 - Propriété Intellectuelle Les Produits sont vendus avec une licence d’utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Ces Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques règlementant les diffusions publiques et les locations. Art. 12 - Droit applicable - litiges 12.1 En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. 12.2 Le présent Contrat est soumis à la loi française. 12.3 La langue des CGV est la langue française.
12.4 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV et tout contrat conclu avec le Client sera de la compétence de l’ensemble des Tribunaux d’Instance. Art. 13 – Acceptation du Client
Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 8

Art. 9
 Art. 10

Art. 11
 Art. 12
 Art. 13