Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-mission-expertise-autour-progiciels-sts-accord-cadre-objet-2206588.htm
Timestamp: 2017-11-21 19:42:21+00:00

Document:
Appels offres : Mission d'expertise autour des progiciels STS. L'accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'expertise autour des progiciels STS destinées à répondre aux besoins récurrents principalement de l'organisation et informatique de la Banque de France (hors grands projets, c'est-à-dire hors projet dont le montant estimé est supérieur au seuil défini à l'article 7 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié), de l'autorité de contrôle prudentiel mais aussi aux besoins ponctuels des différentes directions générales de la Banque de France. La consultation est divisée en 3 lots: - Lot 1: Assistance à maîtrise d'oeuvre; - Lot 2: Administration et support; - Lot 3: Architecture technique. Les profils recherchés pour mener ces missions devront disposer de tous les niveaux de qualification et des compétences attendues comme décrit dans le cahier des charges. CPV: 72000000, 72200000, 72600000.
Mission d'expertise autour des progiciels STS. L'accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'expertise autour des progiciels STS destinées à répondre aux besoins récurrents principalement de l'organisation et informatique de la Banque de France (hors grands projets, c'est-à-dire hors projet dont le montant estimé est supérieur au seuil défini à l'article 7 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié), de l'autorité de contrôle prudentiel mais aussi aux besoins ponctuels des différentes directions générales de la Banque de France. La consultation est divisée en 3 lots: - Lot 1: Assistance à maîtrise d'oeuvre; - Lot 2: Administration et support; - Lot 3: Architecture technique. Les profils recherchés pour mener ces missions devront disposer de tous les niveaux de qualification et des compétences attendues comme décrit dans le cahier des charges. CPV: 72000000, 72200000, 72600000.
2011/S 71-116062 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Direction des achats - SAI - 08-1196 39 rue Croix des Petits-Champs Attn: Christiane Renault-Wirtz 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142925622 Courrier électronique (e-mail): achats_informatiques@banque-france.fr Fax +33 142922199 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.banque-france.fr Adresse du profil d'acheteur https://banque-france.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Banque de France SAI 08'1196 39 rue Croix des Petits Champs Attn: Christiane Renault-Wirtz 75049 Paris Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 142975622 Courrier électronique (e-mail): achats_informatiques@banque-france.fr Fax +33 142922199 internet: https://banque-france.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Banque de France SAI 08'1196 39 rue Croix des Petits Champs Attn: Christiane Renault-Wirtz 75049 Paris Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 142925622 Courrier électronique (e-mail): achats_informatiques@banque-france.fr Fax +33 142922199 internet: https://banque-france.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Banque de France 39 rue Croix des Petits Champs 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat Attn: Nicolas Neveu 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142923811 internet: https://banque-france.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'expertise autour des progiciels STS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Lieu principal de prestation Dans les locaux de la Banque de France en Île-de-France et notamment à Noisiel pour les lots 2 et
3. Code NUTS FR1
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 10 Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'expertise autour des progiciels STS destinées à répondre aux besoins récurrents principalement de l'organisation et informatique de la Banque de France (hors grands projets, c'est-à-dire hors projet dont le montant estimé est supérieur au seuil défini à l'article 7 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié), de l'autorité de contrôle prudentiel mais aussi aux besoins ponctuels des différentes directions générales de la Banque de France. La consultation est divisée en 3 lots: - Lot 1: Assistance à maîtrise d'oeuvre; - Lot 2: Administration et support; - Lot 3: Architecture technique.
Les profils recherchés pour mener ces missions devront disposer de tous les niveaux de qualification et des compétences attendues comme décrit dans le cahier des charges.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72000000, 72200000, 72600000
II.2.2) Options Oui description de ces options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois et est reconductible 2 fois pour une période d'une année soit une durée totale globale maximum de 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Assistance à maîtrise d'oeuvre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations récurrentes dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'oeuvre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000, 72200000, 72600000 LOT n° 2 INTITULÉ Administration et support
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations récurrentes dans le domaine de l'administration et du support autour des progiciels STS.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000, 72200000, 72600000 LOT n° 3 INTITULÉ Architecture technique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations récurrentes dans le domaine de l'architecture technique autour des progiciels STS.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000, 72200000, 72600000
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit 30 jours à compter de leur date de réception. Monnaie: euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: Groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable, sur la plateforme. De dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com. À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant: I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée: 1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; 2 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les Infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail; 3 - qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; 4 - qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; 5 - qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Chiffres d'affaires annuel en relation avec l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, - Chiffres d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices, - Présentation d'une liste de prestations en relation avec la solution logicielle STS Web, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Fournir une preuve de l'obtention du Pack Partenaire STS (attestation de l'éditeur) en indiquant le nombre de personnes ayant reçu la formation Pack VAR. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) 3 références exigées au minimum 3 personnes ayant reçu la formation Pack VAR au minimum
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BDF20110015
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 20.5.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.5.2011 - 12:00
Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr internet: www.conseil-etat.fr
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 17
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741