Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-couverture-cadre-transformation-pavillon-bureaux-8-avenue-1670650.htm
Timestamp: 2017-05-23 22:43:50+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de couverture dans le cadre de la transformation d'un pavillon en bureaux au 8 avenue de la République à Chaville - relance.
travaux de couverture dans le cadre de la transformation d'un pavillon en bureaux au 8 avenue de la république à Chaville 1213-->BOMP A/0199-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chaville.
Correspondant : Mme Boutantin Aurélie, Commande Publique, 1456 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, tél. : 01-46-29-29-54, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : aurelie.boutantin@agglo-gpso.fr.
Objet du marché : travaux de couverture dans le cadre de la transformation d'un pavillon en bureaux au 8 avenue de la République à Chaville - relance.
Caractéristiques principales : le marché a pour objet les travaux de couverture dans le cadre de la transformation d'un pavillon en bureaux au 8 avenue de la République à Chaville. Ils'Agit de la relance du lot couverture zinc, infructueux à la suite d'une première procédure, dans laquelle il portait le numéro 6
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution des travaux est de 18 semaines (y compris la période de préparation des travaux fixée à 2 semaines). Les travaux pourront commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service prescrivant leur commencement.
le marchés est simple à prix global et forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la Ville de Chaville financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourra percevoir des subventions pour financer les dépenses du marché. Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CHAV - Tvx couverture 8 Républiq.
Renseignements complémentaires : une visite du site est prévue le vendredi 21 octobre 2011 à 9 heures, rdv sur place (visite conseillée). Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la Chaville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures. communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex - téléphone : 01.46.29.29.54- télécopie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Les documentsélectroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les pièces relatives à la candidature que devront remettre les candidats sont les suivantes :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etatde l'union Européenne. 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° avoir, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. 6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l&apos;importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ; - présentation d'une liste des principaux travaux, objet du marché, effectuées au cours de ces cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
**** Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 04 novembre 2011 à 17 heures, délai de rigueur.
- sur support papier, - sur support électronique, via le site http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou "www.achatpublic.com".
offre pour : "CHAV - travaux de couverture dans le cadre de la transformation d'un pavillon en bureaux au 8 avenue de la République - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la Chaville. Les offres peut être déposées en passant par http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titrede copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - cHAV Travaux de couverture dans le cadre de la transformation d'un pavillon en bureaux au 8 av de la République - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 04 novembre 2011 à 17 heures.
**** Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché
Critère 1 - valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique, pour 60 points de la note finale et sous-décomposée ainsi : Sous critère n° 1 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux (/45) :
-Qualité du personnel affecté au marché (qualifications, ...), sur 7 pts
-modalités de l'organisation interne envisagée (nombre d'équipes, nombre de personnes, organisation du travail des équipes, zone de travail, organisation du chantier), sur 15 pts
-adéquation au marché des moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté du chantier et de ses abords ainsi que pour le tri sélectif des déchets, sur 8 pts
-qualité des matériaux proposés pour la réalisation du marché (sur la base notamment des fiches produits des matériaux proposés par le candidat). Sur 15 pts
sous critère n° 2 : (/ 15) Respect des délais et qualité et clarté du planning sur la base d'un planning d'intervention demandé dans le mémoire technique (planning de Gantt) avec un déroulement détaillé des tâches faisant clairement apparaître les phases suivantes : Préparation,Commande et livraison du matériel,différentes phases des travaux, Livraison, réception et fourniture des Doe.
Critère 2 - prix pour 40 points de la note finale
les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a pas été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : Mme Boutantin Aurélie, tél. : 01-46-29-29-54, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : aurelie.boutantin@agglo-gpso.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : publique commande 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-55-00, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__I45JLax4D.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.Mots déscripteursCouvertureZinguerieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 56
 l'article 40