Source: https://hyggens.fr/content/7-reglement
Timestamp: 2019-08-25 22:37:48+00:00

Document:
Réglement - Hyggens - Couvre-lits, chemins de lit et coussins - cousu sur mesure pour votre chambre
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Notre règlement définit les termes et conditions d'achats sur notre site en ligne www.hyggens.fr.
Voici les données du vendeur : Monsieur Piotr Gruszczyński résidant rue Ciechocinska 22; 02-924 Varsovie, immatriculé comme entrepreneur individuel au Registre du commerce polonais sous le numéro NIP : 951-195-92-57, Numéro d'identification : 146848607 cité dans le règlement suivant.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@hyggens.com
§ 1 Termes employés
L'acheteur - Personne physique qui doit être âgée d'au moins 13 ans, (dans le cas où la personne n'a pas atteint la majorité, le consentement d'un représentant légale est requis) mais également toute personne morale ou entité organisationnelle qui ne possède pas de personnalité juridique, mais possède des dispositions spécifiques de capacité juridique, qui s'apprête à passer commande sur notre site en ligne (y compris le consommateur).
Le produit – Marchandises et services en vente sur notre site en ligne.
Termes et Conditions - Le règlement ci-dessous définit les termes et conditions de vente de Hyggens. Vous pouvez le trouver sur notre site www.hyggens.fr.
Contrat de vente – Le contrat de vente, basé sur le code civil polonais, est passé entre le vendeur et l'acheteur (via une communication à distance).
Boutique en ligne Hyggens – La boutique en ligne est disponible sur notre site www.hyggens.fr où l'acheteur peut commander et acheter nos produits.
Les parties – L'acheteur et le vendeur.
Nos produits – Bien matériel qui est l'objet du contrat de vente. Les produits présentés sur notre site internet.
Services – Prestations mises en place par le vendeur au profit de l'acheteur par le biais de notre site internet ou en dehors de celui-ci, en lien avec les produits vendus.
La commande – manifestation de la volonté d'achat de l'acheteur, qui indique la quantité et le type de produits souhaités, afin de procéder à l'achat à distance par le biais de notre site internet.
§ 2 Conditions générales
En procédant à une commande dans la boutique, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de notre règlement et d'avoir accepté son contenu.
Notre boutique en ligne Hyggens propose de la vente au détail sur internet.
Tous les produits vendus sur notre site Hyggens sont des produit neufs, sans aucun défaut et sont vendues de façon légale sur le marché polonais.
Notre offre présentée sur notre site www.hyggens.fr ne représente pas une offre telle que définie dans le Code Civil Polonais, mais est seulement une invitation à passer un contrat (selon l'article 71 du Code Civil).
§ 3 Les commandes
Tous les prix indiqués sur notre site internet sont des prix TTC en euro, les frais d'envoi sont indiqués séparément.
Hyggens se réserve le droit de modifier les prix qui figurent sur la boutique en ligne.
La modification des prix ne concerne pas les produits déjà commandées.
Les commandes peuvent être passées par le biais de notre site internet ou par e-mail.
Vous pouvez passer commande toute l'année, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
La commande est validée uniquement si l'acheteur remplit correctement le bon de commande en indiquant ses coordonnées et en précisant une adresse de livraison valide ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse e-mail.
Dans le cas où les données fournies ne sont pas complètes, Hyggens prend contact avec l'acheteur. S'il n'est pas possible de contacter l'acheteur, Hyggens se réserve le droit d'annuler la commande.
La réalisation de votre commande se fait à compter du moment où le virement bancaire est réalisé sur le compte de Hyggens dans le cas d'un paiement par virement bancaire, ou au moment du passage de la commande s'il s'agit d'un paiement par carte bancaire ou du choix du paiement à la réception du colis.
Après validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.
L'acheteur accepte de recevoir par e-mail divers documents en lien avec sa commande, tels que le bon de commande, la facture, et les formulaires.
En passant commande sur notre boutique en ligne, l'acheteur accepte de faire figurer ses données personnelles dans notre base de données Hyggens afin de les utiliser lors de la commande du produit. L'acheteur à le droit d'accès aux données le concernant, il peut demander leur modification ou leur suppression.
S'il commande des échantillons gratuits, l'acheteur accepte de recevoir des e-mails de la part de Hyggens afin d'évaluer son niveau de satisfaction quant à nos services.
Si la somme correspondant à votre commande n'a pas été virée sur le compte bancaire de Hyggens au bout de 7 jours, elle est automatiquement annulée.
Hyggens se réserve le droit d'annuler la commande dans le cas où votre commande serait incomplète, si le virement est inexact ou encore si le tissu s'avère être en rupture de stock. Dans ce cas, vous serez Informé du motif de non réalisation de la commande par e-mail ou par téléphone.
Compte tenu du fait que la majorité de nos produits sont cousus pour répondre aux commandes, il nous est difficile d'apporter des modifications une fois les produits commandés.
Toutefois, si vous désirez modifier le contenu de votre commande, veuillez nous le faire savoir au plus vite par e-mail: contact@hyggens.com
§ 4 Frais et délais d'envoi
La commande est envoyée à l'adresse indiquée dans le bon de commande ou dans l' e-mail de commande.
Nous vous informerons si le bon de commande est mal rempli afin de ne pas retarder la livraison.
Les produits sont livrés par des entreprises de livraison spécialisées (le plus souvent DPD) ou par la poste. Nous choisissons le transporteur afin d'assurer la livraison au plus vite.
Les livraisons sont effectuées les jours de semaines entre 8h et 17h. Si vous êtes dans l'incapacité de réceptionner votre colis dans ces plages horaires, il est préférable d'indiquer l'adresse de votre lieu de travail (en veillant à préciser l'adresse de l'entreprise). Les livreurs ayant des itinéraires prédéfinis, ils n'ont pas la possibilité de préciser une plage horaire pour la livraison ou fixer un rendez-vous à une heure précise.
Le délai de livraison est d'environ 14 jours ouvrables à compter du jour de confirmation de la commande.
Le délai de livraison dépend du type de produit et de la quantité commandée.
Les étapes jusqu'à la réception de la commande : la validation de votre commande, le temps de réalisation du produit, la préparation de la commande et le délai de livraison.
Dans le cas où la livraison prendrait du retard, Hyggens s'engage à en informer le client et à donner une estimation de la date de livraison.
L'acheteur à la possibilité d'annuler sa commande si le nouveau délai de livraison ne lui convient pas, sans entraîner de revendications de la part de l'une ou l'autre des parties.
L'acheteur doit couvrir les frais d'envoi lorsqu'il réalise la commande. Le montant varie selon le mode de paiement :
Si vous payez par carte bancaire ou virement les frais d'envoi s'élèvent à 15,50 EUR
Nous avons la possibilité de vous fournir une facture si vous le souhaiter, sous 7 jours à compter de votre demande. Toutefois, si vous demandez une facture après un délai de 3 mois Hyggens n'est pas obligé d'accepter votre demande.
S'il le souhaite, l'acheteur peut demander une preuve d'achat pour chaque commande.
Vous pouvez payer à la réception de votre colis, soit via le système électronique PayPal, soit par virement sur le compte bancaire suivant Hyggens PL64 1140 2004 0000 3812 0267 7375
§ 6 Réception des marchandises
Les livraisons sont effectuées au sein de l'Union Européenne.
Avant d'accepter votre colis veuillez vérifier si l'emballage n’a pas été endommagé au cours du transport.
Si le colis est endommagé, n'acceptez pas le colis, remplissez le formulaire de réclamations et contactez-nous au plus vite afin de trouver une solution au problème.
Si vous ne constatez pas de problèmes concernant la qualité ou la quantité des produits lors de la réception du ou des produits, cela peut avoir des effets négatifs sur vos réclamations futurs portant sur les produits abimés ou volés durant l'acheminement de la commande. Il est donc conseillé de vérifier le colis en présence du livreur.
§ 7 Résiliation du contrat
L'acheteur à le droit de résilier le contrat sans en préciser la cause, il doit toutefois envoyer une déclaration écrite. L'acheteur à un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit. L'acheteur doit envoyer une déclaration écrite à l'adresse du siège de Hyggens avant la date limite.
Ce paragraphe concerne uniquement la vente aux personnes physiques et non aux personnes morales dont l'achat est lié à l'activité professionnelle ou commerciale.
Le produit retourné sera accepté uniquement complet et en parfait état sans traces apparentes d'utilisation.
Si vous bénéficiez de votre droit à la résiliation, il convient de retourner le produit à l'adresse du siège de Hyggens.
Vous devez joindre une déclaration écrite de résiliation à votre colis de retour, en précisant votre numéro de compte afin que Hyggens puisse vous rembourser.
Lorsque nous réceptionnerons votre colis accompagné de votre déclaration de résiliation écrite, nous vérifierons que le ou les produit(s) sont en bon état. Si les produits sont conformes aux critères du paragraphe 3, nous vous rembourserons dans un délai de 5 jours ouvrables.
Nos produits sont couverts par une garantie qui s'applique sur tout le territoire de l'Union Européenne.
Si le produit reçu n'est pas conforme au produit commandé, il convient de nous retourner la commande accompagnée d'une note explicative du problème. Hyggens s'engage à vous dédommager les frais d'envoi supplémentaires.
L'acheteur perd son droit de réclamation après un délai de deux mois.
L'acheteur doit envoyer une déclaration écrite avant la fin du délai de deux mois.
Les réclamations seront traitées dans un délai ne dépassant pas 14 jours à compter de la date de votre requête.
Si les données que vous avez nous avez communiqué lors de la procédure de réclamation sont incomplètes, nous vous contacterons afin d'obtenir les données qui nous manquent. La procédure de réclamations pourra être effectuée une fois toutes les informations complétées, son temps de traitement sera donc allongé.
Si votre réclamation est acceptée, nous échangerons le produit défectueux contre un neuf.
Dans le cas où nous serions en incapacité de procéder à un échange, nous vous proposerons soit de vous rembourser à hauteur de la valeur d'achat, soit de choisir un autre produit sur le site internet en remplacement.
Si la réclamation est acceptée, nous vous rembourserons les frais d'envoi de retour.
Les produits réparés sont renvoyés à nos frais.
Les réclamations envoyées après un délai de deux ans ne seront pas prises en compte
§ 9 Politique de confidentialité, protection des données personnelles et droit des marques.
Hyggens est l'administrateur des bases de données personnelles communiquées par l'acheteur lors de ses achats dans notre boutique en ligne.
En passant commande sur notre boutique en ligne, l'acheteur accepte de faire figurer ses données personnelles dans notre base de données Hyggens afin de les utiliser lors de la commande du produit.
Les données personnelles sont utilisées lors de la réalisation des achats, elles peuvent être communiquées aux entreprises chargées de la livraison ainsi qu'à celles en charge de collecter le paiement comme PayPal.
Les données personnelles de l'acheteur peuvent être utilisées dans un but marketing après avoir obtenu l'accord de l'acheteur lors de la commande.
L'acheteur à accès à ses données personnelles, il peut demander leur modification ou leur suppression.
Si l'acheteur souhaite supprimer ou modifier ses données personnelles, il doit en faire la demande à l'adresse e-mail suivante : contact@hyggens.com
Hyggens ne communiquera pas et n'utilisera pas vos données personnelles ni d'informations concernant le contenu de vos commandes (sauf dans les cas décrit dans les paragraphes 4 et Hyggens s'engage à ce que vos données personnelles ne soient pas accessibles par des tiers.
Hyggens ne sera pas tenue responsable dans le cas d'une violation des données personnelles qui résulterait indépendamment de notre volonté comme par exemple le vol de notre matériel informatique, une intrusion dans notre réseau internet ou autres événements imprévus.
Conformément à l'article 156 alinéa 3 dans la Loi du Droit de la propriété industrielle du 30 juin 2000 (J.O. du 13 juin 2003. n ° 119, point 1 117), Les noms des fabricants référencés dans la Boutique sont utilisés uniquement à des fins d'information. Il ne s'agit pas des produits originaux vendues par les fabricants de meubles.
Ce règlement entre en vigueur le 01.10.2017 et s'applique à toutes les commandes passées après cette date.
Hyggens se réserve le droit d'apporter des modifications au règlement. Toutefois, c'est le règlement disponible sur le site le jour de votre commande qui s'applique à celle-ci.
Hyggens informera les clients des modifications prévues ou l’introduction de nouveaux Termes et Conditions en publiant une information sur le site www.hyggens.com.
Concernant les droits qui ne sont pas pris en compte par notre règlement tels que les droits d'auteurs, les droits voisins, de la protection des droits des consommateurs, la responsabilité causée par des produits dangereux, et enfin nos services réalisés par voie électronique, nous nous référerons alors au Code Civil, qui s'appliquera dans ces cas.

References: § 1

§ 2
 l'article 71

§ 3

§ 4

§ 6

§ 7

§ 9
 l'article 156