Source: https://www.randosourd.ch/randosourd/statuts/
Timestamp: 2019-11-19 22:59:16+00:00

Document:
Association des Sourds et Malentendants pour les randonnées de montagne - RandoSourd
Trekking autour du Mont-Blanc
Association des Sourds et Malentendants pour les randonnées de montagne
Dénomination : sous le nom de l'association "RandoSourd", est créée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Le siège de RandoSourd est au lieu du domicile du président en exercice.
Son siège peut être déplacé n'importe où en Suisse sur proposition du comité ratifiée par l'assemblée générale.
RandoSourd a pour buts irrévocables un service d'utilité publique sans buts lucratifs.
organiser des courses en montagne adaptées et sécurisées ;
organiser des séjours de randonnées de montagne en Suisse et à l'étranger, avec ou sans la collaboration des professionnels ;
organiser des cours de formations de montagne et encourager les membres à les suivre ;
rapports humains de qualité ( convivialité entre Sourds, Malentendants et Entendants proches );
hygiène de santé par la marche ;
respect de l'environnement pour la flore et la faune.
RandoSourd déclare irrévocablement que
les fonds de l'association seront affectés aux buts décidés ci-dessus, et
qu'elle renonce à distribuer des dividendes ou tantièmes, ou
à faire un paiement en retour à des donateurs ou fondateurs.
RandoSourd déclare également que son but n'est pas d'accumuler des fonds pour un projet ou des actions futurs, mais que les fonds seront distribués pour des projets ou activités effectives en général dans les 18 à 24 mois après leur réception.
Les organes de RandoSourd sont :
Les recettes de RandoSourd sont constituées :
par les cotisations des membres ;
les dons, legs ou contributions de donateurs ;
recherches de fonds et subventions ;
les produits des actions proposées par le comité ;
La cotisation de membre est fixée par le comité et ratifiée par l'assemblée générale.
Peut être membre de RandoSourd, toute personne physique ou morale qui adhère aux buts de cette association, une fois sa demande ayant été acceptée par le comité, qui seul est habilité à accepter les candidatures. La priorité est donnée aux personnes sourdes, malentendants et entendants proches.
La qualité de membre est ensuite acquisé après paiement de la cotisation, dont le délai du paiement est fixé au 15 février. Après un rappel en fin février, le non-paiement de la cotisation après le 15 mars entraîne automatiquement la perte de qualité de membre pour l'année en cours.
La cotisation de membre est fixé par le comité, ratifiée par l'assemblée générale.
Les obligations et droits d'un membre s'éteignent :
par sa démission qui peut être remise pour la fin de l'exercice en cours ;
par son exclusion prononcée par l'assemblée générale sur proposition du comité. Les motifs ne seront pas communiqués à l'exclu.
Art. 7. Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an durant le 1er semestre. L'assemblée extraordinaire sera convoquée par le comité à la demande d'au moins un cinquième des membres ou sur décision du comité.
Les convocations sont envoyées par courriel avec communication de l'ordre du jour au moins 3 semaines avant la date choisie pour l'assemblée.
L'assemblée générale prend de plein droit toutes les décisions qui ne relèvent pas, de par la loi ou les présents statuts, d'un autre organe de l'association, notamment :
l'élection du comité et de l'organe de contrôle ;
l'approbation des rapports du comité et les comptes et bilans annuels ;
l'approbation du budget et la ratification du montant des cotisations ;
nommer, en dehors du comité, un contrôleur aux comptes ;
la prise de décisions sur des modifications de statuts ;
se prononcer sur toutes propositions émanant du comité ou d'un membre figurant à l'ordre du jour ;
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
Les votations seront à scrutin ouvert, à moins que 2 membres demandent un vote à bulletin secret. Il n'y a pas de vote par procuration.
Art. 8. Comité
Le comité est l'organe exécutif de l'association. Il a pour compétence de diriger l'association dans le cadre des statuts et des directives de l'assemblée générale, et de s'occuper des affaires courantes.
Le comité se compose de 2 à 7 membres. Le comité se constitue lui-même, il est composé au moins d'un président et d'un(e) trésorier(ière)-secrétaire.
La durée du mandat des membres du comité de direction est de 3 ans. Les membres sont rééligibles.
En particulier le comité :
décide des orientations de l'association ;
décide des projets à développer et maintient le contact avec les partenaires - bénéficiaires ;
admet les nouveaux membres tout en gardant un droit de refus ;
établit le budget annuel ;
organise des recherches de fonds et met en route des actions à cette fin ;
convoque l'assemblée générale et établit son ordre du jour ;
propose des changements de statuts à l'assemblée générale.
Art. 9. Réunions du comité
Le comité se réunit librement et autant de fois qu'il le juge nécessaire.
Les membres du comité disposent chacun d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les convocations aux séances du comité sont faites par le président.
L'organe de contrôle est composé d'un contrôleur aux comptes.
La durée de son mandat est de 2 ans. Sa réélection est autorisée.
Art. 11. Signature
L'association de RandoSourd est valablement engagée par la signature collective de 2 membres du comité.
Art. 12. Responsabilité des membres
Les engagements et les responsabilités de RandoSourd sont uniquement garantis par l'actif social.
Les membres et le comité n'assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l'association.
L'excercice social correspond à l'année civile.
La dissolution de RandoSourd peut être prononcée uniquement à l'assemblée générale. La majorité des deux tiers des membres présents est requise.
La fortune éventuelle encore disponible après paiement de toutes les dettes de l'association sera remise à une association ou institution poursuivant des buts identiques ou analogues à l'art. 3.
Ces statuts ont été adoptés par le comité constitutif en sa réunion du 27 février 2008 et ratifiés lors de l'assemblée constitutive du même jour.
Les modifications de l'art. 6, paragraphe 2 (délai de cotisation) et art. 8 (durée du mandat) ont été approuvées lors de l'assemblée générale du 4 septembre 2015.
Le Président : Serge MEIER La secrétaire : Nicole MEIER
Samedi 17 ou 24 août
Réveillon du 31 décembre ?
RANDOSOURD © 2008-2019 - SF1 - DERNIÈRE MODIFICATION : 10 JUIN 2019

References: Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12
 art. 8