Source: http://www.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/ReportsResponses.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=1
Timestamp: 2013-05-24 15:43:41+00:00

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Comités de la Chambre des communes - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement
Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles (AANR)
Rapport 9 - Projet de loi C-37, Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan)
Rapport 8 - Projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
Rapport 7 - Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire (Adopté par le Comité le 20 novembre 2001; )
Rapport 6 - Projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.
Rapport 5 - Projet de loi S-24, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake. (Présenté à la Chambre le 29 mai 2001)
Rapport 4 - Réponse du gouvernement sur le quatrième rapport (36e législature, 2e session) de l'ancien Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada (Présenté à la Chambre le 23 mars 2001)
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable (Présenté à la Chambre le 20 mars 2001)
Rapport 22 - Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques (Présenté à la Chambre le 14 juin 2002)
Rapport 21 - Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde, un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002 (Présenté à la Chambre le 3 juin 2002)
Rapport 20 - Rectificatifs au 19ième rapport qui a été déposé le 9 mai 2002
(Présenté à la Chambre le 29 mai 2002)
Rapport 19 - Pour un Nouveau Cycle de Négociations Efficace : Les grands enjeux du Canada à l'OMC (Présenté à la Chambre le 9 mai 2002)
Rapport 18 - Conflit, droits de la personne et démocratie en Colombie: Un programme d'action canadien (Présenté à la Chambre le 8 mai 2002)
Rapport 17 - Résolution concernant le Zimbabwe (Présenté à la Chambre le 1 mai 2002)
Rapport 16 - Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
Rapport 15 - Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue (Présenté à la Chambre le 10 décembre 2001)
Rapport 14 - Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne
Rapport 13 - Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale (Présenté à la Chambre le 30 novembre 2001)
Rapport 12 - Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35 (Présenté à la Chambre le 21 novembre 2001)
Rapport 11 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
Rapport 10 - Rapport concernant la question de l'industrie du sucre
Rapport 9 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence
Rapport 8 - Porjet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica
Rapport 7 - Budget des dépenses principal pour l`'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 - Agence canadienne de développement international
Rapport 6 - Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale
Rapport 5 - Traverser l'Atlantique : Élargir les relations économiques entre le Canada et l'Europe
Rapport 4 - Équilibre, transparence et engagement après le Sommet de Québec
Rapport 3 - Situation en Afghanistan
Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (Présenté à la Chambre le 30 mai 2001)
Rapport 1 - Sous-comité ayant le mandat d’examiner la question du bois d'oeuvre de résineux
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
CONFLIT, DROITS DE LA PERSONNE ET DÉMOCRATIE EN COLOMBIE : UN PROGRAMME D'ACTION CANADIEN (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 18 du comité permanent)
Résolution concernant le Zimbabwe (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 17 du comité permanent)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 8 du comité permanent)
Traverser l'Atlantique : Élargir les relations économiques entre le Canada et l'Europe (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 5 du comité permanent)
Sous-comité ayant le mandat d’examiner la question du bois d'oeuvre de résineux (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 1 du comité permanent)
Rapport 5 - Le rôle futur du gouvernement en agriculture (Présenté à la Chambre le 11 juin 2002)
Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs (Présenté à la Chambre le 5 juin 2002)Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs) (Présenté à la Chambre le 31 octobre 2002)
Rapport 3 - L'homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens (Adopté par le Comité le 8 mai 2002; Présenté à la Chambre le 8 mai 2002)
Rapport 2 - Le rôle du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux (Adopté par le Comité le 1 novembre 2001; )
Rapport 1 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence (Présenté à la Chambre le 17 mai 2001)
Rapport 4 - Attirer des immigrants (Adopté par le Comité le 21 mai 2002; Présenté à la Chambre le 11 juin 2002)Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (Attirer les imigrants) (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2002)
Rapport 3 - Bâtir un pays (Adopté par le Comité le 20 mars 2002; Présenté à la Chambre le 21 mars 2002)Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, " Bâtir un pays : Le Règlement découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés " (Présenté à la Chambre le 11 juin 2002)
Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité (Adopté par le Comité le 4 décembre 2001; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2001)Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (Rapprochements Transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité) (Présenté à la Chambre le 2 mai 2002)
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Présenté à la Chambre le 28 mai 2001)
Comptes publics (PACC)
Rapport 24 - Chapitres 2 et 3 (Adopté par le Comité le 4 juin 2002; Présenté à la Chambre le 4 juin 2002)Réponse du gouvernement : 24e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitres 2 et 3 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001) (Présenté à la Chambre le 1 novembre 2002)
Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 (Adopté par le Comité le 4 juin 2002; Présenté à la Chambre le 4 juin 2002)Réponse du gouvernement : 23e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001) (Présenté à la Chambre le 1 novembre 2002)
Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte) (Adopté par le Comité le 22 mai 2002; Présenté à la Chambre le 22 mai 2002)Réponse du gouvernement : 22e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 31 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 21 octobre 2002)
Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports)
(Adopté par le Comité le 7 mai 2002; Présenté à la Chambre le 22 mai 2002)Réponse du gouvernement : 21e rapport du comité permanent des comptes publics (chapitre 10 du rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000) (Présenté à la Chambre le 22 octobre 2002)
Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service) (Adopté par le Comité le 7 mai 2002; Présenté à la Chambre le 22 mai 2002)Réponse du gouvernement : 20e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 10 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001) (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2002)
Rapport 19 - Crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002. (Adopté par le Comité le 25 avril 2002; Présenté à la Chambre le 30 avril 2002)
Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001 (Adopté par le Comité le 28 février 2002; Présenté à la Chambre le 12 mars 2002)Réponse du gouvernement : 18e rapport du Comité permanent des comptes publics (Comptes publics du Canada 2000-2001) (Présenté à la Chambre le 21 août 2002)
Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27 (Adopté par le Comité le 12 mars 2002; Présenté à la Chambre le 12 mars 2002)Réponse du gouvernement : 17e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitres 26 et 27 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 17 juillet 2002)
Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Adopté par le Comité le 19 février 2002; Présenté à la Chambre le 19 février 2002)Réponse du gouvernement : 16e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 24 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 17 juillet 2002)
Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Adopté par le Comité le 7 février 2002; Présenté à la Chambre le 19 février 2002)Réponse du gouvernement : 15e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 18 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 17 juillet 2002)
Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Adopté par le Comité le 19 février 2002; Présenté à la Chambre le 19 février 2002)Réponse du gouvernement : 14e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 25 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 17 juillet 2002)
Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer) (Adopté par le Comité le 7 décembre 2001; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2001)Réponse du gouvernement : du Comité permanent des comptes publics 13e rapport de ce Comité (Le Rapport Fryer) (Présenté à la Chambre le 26 avril 2002)
Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000 (Adopté par le Comité le 6 décembre 2001; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2001)Réponse du gouvernement : du Comité permanent des comptes publics 12e rapport de ce Comité (chapitre 9 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000) (Présenté à la Chambre le 26 avril 2002)
Rapport 11 - Le programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Adopté par le Comité le 6 décembre 2001; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2001)Réponse du gouvernement : 11e rapport de ce Comité (chapitre 21 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (Présenté à la Chambre le 26 avril 2002)
Rapport 10 - Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000 (Adopté par le Comité le 27 novembre 2001; Présenté à la Chambre le 6 décembre 2001)Réponse du gouvernement : dixième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 15 du rapport du Vérificateur général du Canada de octobre 2000) (Présenté à la Chambre le 2 mai 2002)
Rapport 9 - Rapport sur le chapitre 34 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Autres observations de vérification : l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada) (Adopté par le Comité le 23 octobre 2001; )Réponse du gouvernement : 8510-371-85, chapitre 34 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Présenté à la Chambre le 22 mars 2002)
Rapport 8 - Le rapport du Comité sur le rendement et sur les plans et priorités du Bureau du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 29 mai 2001; )Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, (Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2000 et Rapport sur les plans et priorités pour 2001-2002 du Bureau du Vérificateur général du Canada) Rapport 7 - Politique d'évaluation et politique de vérification interne du gouvernement du Canada (Adopté par le Comité le 29 mai 2001; )Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des comptes publics, (politique d'évaluation et politique de vérification interne du gouvernement du Canada) Rapport 6 - Chapitre 14 (Agence canadienne de développement international - La gestion des marchés et des accords de contribution) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (Adopté par le Comité le 15 mars 2001; )Réponse du gouvernement : 8510-371-38, Chapitre 14 du rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000
Rapport 5 - Chapitre 11 (Développement des ressources humaines Canada - Les subventions et les contributions) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (Adopté par le Comité le 20 mars 2001; )Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent
des comptes publics (Chapitre 11 du rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000) (Présenté à la Chambre le 15 octobre 2001)
Rapport 4 - Comptes publics du Canada 1999-2000 (Adopté par le Comité le 8 mai 2001; )Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, (Comptes publics du Canada 1999-2000) Rapport 3 - Le crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 (Adopté par le Comité le 8 mai 2001; )
Rapport 2 - Lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public (Adopté par le Comité le 27 mars 2001; )Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public » (document parlementaire no 8510-371-12), présenté à la Chambre le jeudi 29 mars 2001
Rapport 1 - Rapports présentés au cours de la deuxième session de la 36e législature (Adopté par le Comité le 14 mars 2001; )
Rapport 5 - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest (Adopté par le Comité le 11 juin 2002; Présenté à la Chambre le 12 juin 2002)Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la Côte Ouest) (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2002)
Rapport 4 - Faire face à nos responsabilités
L'état de préparation des Forces canadiennes (Adopté par le Comité le 21 mai 2002; Présenté à la Chambre le 30 mai 2002)Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (Faire face à nos responsabilités : L'état de préparation des Forces canadiennes) (Présenté à la Chambre le 25 octobre 2002)
Rapport 3 - État de préparation des Forces canadiennes : Réponse à la menace terroriste
Rapport intérimaire du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (Adopté par le Comité le 21 mai 2002; )Réponse du gouvernement : 8510-371-89, État de préparation des Forces canadiennes : réponse à la menace terroriste (Présenté à la Chambre le 5 février 2002)
Rapport 2 - Plans et priorités (Adopté par le Comité le 13 mars 2001; )Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, (Rapport sur les plans et les priorités) Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au rapport sur les acquisitions (Adopté par le Comité le 15 mars 2001; )Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, « Troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la deuxième session de la 36e législature » Sous-comité des anciens combattants (SVET)
LES SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX ANCIENS COMBATTANTS : LA CRISE DE LA CÔTE OUEST (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 5 du comité permanent)
Rapport 9 - Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Présenté à la Chambre le 14 juin 2002)
Rapport 8 - Miser sur le succès (Rapport du sous-comité) (Présenté à la Chambre le 12 juin 2002)
Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité) (Présenté à la Chambre le 21 mars 2002)Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées " Un système plus juste envers les Canadiens : le crédit d'impôt pour personnes handicapées " (Présenté à la Chambre le 21 août 2002)
Rapport 6 - Le supplément de revenu garanti à la portée de tous: un devoir (Présenté à la Chambre le 4 décembre 2001)
Rapport 5 - Rapport provisoire: Accès aux études supérieures et à la formation
Rapport 4 - Une vision commune : rapport intérimaire (Rapport du sous-comité)
Rapport 3 - Au-Delà du projet de loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi
Réponse du gouvernement : Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, (Au-delà du projet de loi C-2 : Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi) Rapport 2 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (Présenté à la Chambre le 23 mars 2001)
UN SYSTÈME PLUS JUSTE ENVERS LES CANADIENS : LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR PERSONNES HANDICAPÉES (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 7 du comité permanent)
Une vision commune (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 4 du comité permanent)
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (Adopté par le Comité le 27 novembre 2001; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2001)
Rapport 15 - Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Rapport 14 - Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
Rapport 13 - Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun) (Présenté à la Chambre le 11 mars 2002)
Rapport 12 - Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
Rapport 11 - Projet de loi S-31, Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales (Adopté par le Comité le 27 novembre 2001; )
Rapport 10 - Assurer notre avenir (Adopté par le Comité le 21 novembre 2001; Présenté à la Chambre le 26 novembre 2001)
Rapport 9 - Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence (Présenté à la Chambre le 5 octobre 2001)
Rapport 8 - Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (Présenté à la Chambre le 30 mai 2001)
Rapport 7 - Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac
Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu (Présenté à la Chambre le 9 mai 2001)
Rapport 5 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques (Présenté à la Chambre le 4 mai 2001)
Rapport 4 - Réponse du gouvernement sur le neuvième rapport du Comité permanent des finances déposé à la Chambre le 15 juin 2000
Rapport 3 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Présenté à la Chambre le 1 mai 2001)
Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (Présenté à la Chambre le 4 avril 2001)
Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (Présenté à la Chambre le 22 mars 2001)
Rapport 11 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Adopté par le Comité le 4 juin 2002; Présenté à la Chambre le 12 juin 2002)
Rapport 10 - LA STRATÉGIE D'INNOVATION DU CANADA : L'ÉVALUATION PAR LES PAIRS ET L'AFFECTATION DE FONDS DE RECHERCHE FÉDÉRAUX (Adopté par le Comité le 11 juin 2002; Présenté à la Chambre le 12 juin 2002)
Rapport 9 - Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 28 février 2002, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 (Adopté par le Comité le 30 mai 2002; Présenté à la Chambre le 31 mai 2002)
Rapport 8 - Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien (Adopté par le Comité le 9 avril 2002; Présenté à la Chambre le 23 avril 2002)
Rapport 7 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Adopté par le Comité le 4 décembre 2001; )
Rapport 6 - Reprendre les affaires (Adopté par le Comité le 20 novembre 2001; Présenté à la Chambre le 27 novembre 2001)
Rapport 5 - Plan d'Action du Canada pour l'innovation au vingt et unième siècle (Adopté par le Comité le 7 juin 2001; )
Rapport 4 - La transparence à l'ère de l'information : La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle (Adopté par le Comité le 31 mai 2001; )
Rapport 3 - Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 5 juin 2001; Présenté à la Chambre le 6 juin 2001)
Rapport 2 - Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 27 février 2001, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 (Adopté par le Comité le 29 mai 2001; )
Rapport 1 - Projet de loi S-17 (Adopté par le Comité le 29 mai 2001; Présenté à la Chambre le 30 mai 2001)
Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284 (Présenté à la Chambre le 10 juin 2002)Réponse du gouvernement : 15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (objet du projet de loi C-284) (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2002)
Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux (Présenté à la Chambre le 10 juin 2002)Réponse du gouvernement : 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux) (Présenté à la Chambre le 7 novembre 2002)
Rapport 13 - Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel (Présenté à la Chambre le 1 mars 2002)
Rapport 12 - Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel (Présenté à la Chambre le 1 mars 2002)
Rapport 11 - Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée (Présenté à la Chambre le 6 février 2002)
Rapport 10 - Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires
Rapport 9 - C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu)
Rapport 8 - Projet de loi C-36, Loi antiterroriste
Rapport 7 - Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Rapport 6 - Propositions de 2001 présentées en vue d’une loi corrective
Rapport 5 - Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Présenté à la Chambre le 5 octobre 2001)
Rapport 4 - Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Présenté à la Chambre le 3 octobre 2001)
Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence (Présenté à la Chambre le 30 mai 2001)
Rapport 2 - Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois (Présenté à la Chambre le 3 mai 2001)
Rapport 1 - Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence (Présenté à la Chambre le 4 avril 2001)
Rapport 1 - Rapport du comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 31 mai 2001; Présenté à la Chambre le 1 juin 2001; Adopté par la Chambre le 4 octobre 2001)
Rapport 6 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Rapport 5 - Projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport
Rapport 4 - Projet de loi S-7 (Présenté à la Chambre le 3 juin 2002)
Rapport 3 - Projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada
Rapport 2 - Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada. (Présenté à la Chambre le 1 novembre 2001)
Rapport 1 - Projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier (Adopté par le Comité le 18 octobre 2001; )
Sous-comité sur l'étude du sport au Canada (SPOR)
Projet de loi C-54 (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 5 du comité permanent)
Rapport 10 - La surpêche étrangère : Impacts et solutions (Présenté à la Chambre le 11 juin 2002)
Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au Septième Rapport (Présenté à la Chambre le 5 juin 2002)
Rapport 8 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 (Présenté à la Chambre le 27 mai 2002)
Rapport 7 - Gestion de la question de la chaussée de Little Harbour (Présenté à la Chambre le 3 mai 2002)
Rapport 6 - Problèmes des crevettiers de Terre-Neuve (Adopté par le Comité le 31 octobre 2002; Présenté à la Chambre le 12 décembre 2001)
Rapport 5 - L’infrastructure marine (ports pour petits bateaux) (Présenté à la Chambre le 11 décembre 2001)
Rapport 4 - Rapport sur la Loi sur les océans
Rapport 2 - Autorisation à voyager
Rapport 1 - Extension sur l'étude de la loi sur les océans (Adopté par le Comité le 6 avril 2001; )
Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)
Rapport 67 - Sécurité dans l'enceinte parlementaire (Présenté à la Chambre le 18 juin 2002)
Rapport 66 - PROCÉDURES RÉGISSANT LES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS (Présenté à la Chambre le 12 juin 2002)
Rapport 65 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 12 juin 2002)
Rapport 64 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 6 juin 2002)
Rapport 63 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 5 juin 2002; )
Rapport 62 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 5 juin 2002; )
Rapport 61 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 29 mai 2002)
Rapport 60 - Liste des membres du Projet de loi C-55
Rapport 59 - Étude du Règlement de la Chambre (Adopté par le Comité le 24 mai 2002; Présenté à la Chambre le 24 mai 2002)
Rapport 58 - Télédiffusion des comités à la Chambre (Adopté par le Comité le 24 mai 2002; Présenté à la Chambre le 24 mai 2002)
Rapport 57 - Projet de loi S-34
Rapport 56 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - Crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Présenté à la Chambre le 10 mai 2002)
Rapport 55 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 9 mai 2002)
Rapport 54 - Budget des dépenses principal (Présenté à la Chambre le 1 mai 2002)
Rapport 53 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 23 avril 2002; )
Rapport 52 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 22 avril 2002)
Rapport 51 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 17 avril 2002)
Rapport 50 - QUESTION DE PRIVILÈGE CONCERNANT L'ACCUSATION PORTÉE CONTRE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR AVOIR INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR
(Présenté à la Chambre le 22 mars 2002)
Rapport 49 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 20 mars 2002)
Rapport 48 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 15 mars 2002; )
Rapport 47 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 1 mars 2002)
Rapport 46 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 25 février 2002)
Rapport 45 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 1 février 2002)
Rapport 44 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 14 décembre 2001)
Rapport 43 - L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 14 décembre 2001)
Rapport 42 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 14 décembre 2001; )
Rapport 41 - Télédiffusion des comités à la Chambre (Adopté par le Comité le 5 décembre 2001; )
Rapport 40 - LA QUESTION DE PRIVILÈGE SOULEVÉE PAR LE DÉPUTÉ DE WEST VANCOUVER -- SUNSHINE COAST LE 15 OCTOBRE 2001 CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-36, LOI ANTITERRORISTE. (Présenté à la Chambre le 29 novembre 2001)
Rapport 39 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 28 novembre 2001)
Rapport 38 - Règlement référendaire
Rapport 37 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 6 novembre 2001)
Rapport 36 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 6 novembre 2001)
Rapport 35 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 31 octobre 2001)
Rapport 34 - L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 30 octobre 2001; )
Rapport 33 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 26 octobre 2001)
Rapport 32 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 18 octobre 2001; )
Rapport 31 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 18 octobre 2001; )
Rapport 30 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 17 octobre 2001)
Rapport 29 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 2 octobre 2001)
Rapport 28 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 27 septembre 2001)
Rapport 27 - Projet de loi S-10
Rapport 26 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 13 juin 2001)
Rapport 25 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 6 juin 2001; )
Rapport 24 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 1 juin 2001)
Rapport 23 - Composition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues (Adopté par la Chambre le 1 juin 2001)
Rapport 22 - Dispositions de l'article 87(6) du Règlement (Adopté par le Comité le 26 juin 2001; )
Rapport 21 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 31 mai 2001; )
Rapport 20 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ dans le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Rapport 19 - Télédiffusion des comités à la Chambre (Adopté par le Comité le 16 mai 2001; )
Rapport 18 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 16 mai 2001)
Rapport 17 - Budget des dépenses principal
Rapport 16 - Pause parlementaire de mars de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 15 mai 2001; )
Rapport 15 - Dispositions de l'article 87(6) (Adopté par le Comité le 11 mai 2001; )
Rapport 14 - Question de privilège concernant une séance d’information du ministère de la Justice sur un projet de loi
Rapport 13 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 8 mai 2001)
Rapport 12 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 4 mai 2001)
Rapport 11 - Calendrier parlementaire
Rapport 10 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 29 mars 2001; )
Rapport 9 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Présenté à la Chambre le 26 mars 2001)
Rapport 8 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 22 mars 2001)
Rapport 7 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 14 mars 2001)
Rapport 6 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 15 mars 2001; )
Rapport 5 - Liste de membres (Adopté par la Chambre le 1 mars 2001)
Rapport 4 - Liste de membres (Adopté par la Chambre le 27 février 2001)
Rapport 3 - Article 87(6) du Règlement (Adopté par le Comité le 16 février 2001; )
Rapport 2 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 16 février 2001; )
Rapport 1 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 15 février 2001)
Rapport 3 - Projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en règlementtant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.
Rapport 2 - Assistance à la procréation: Bâtir la famille (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2001)
Rapport 1 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
Transports (TRAN)
Rapport 1 - Heures de service des véhicules commerciaux (Présenté à la Chambre le 17 juin 2002)
Transports et opérations gouvernementales (TRGO)
Rapport 10 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 (Présenté à la Chambre le 29 mai 2002)
Rapport 9 - Créer une culture de la sécurité dans les transports: Le transport aérien d'abord (Présenté à la Chambre le 7 décembre 2001)
Rapport 8 - Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
Rapport 7 - Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Rapport 6 - Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien
Rapport 5 - Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Rapport 4 - Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Rapport 3 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence (Présenté à la Chambre le 6 juin 2001)
Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois (Présenté à la Chambre le 3 mai 2001)
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilté en matière maritime et la validité de certains règlements (Présenté à la Chambre le 2 avril 2001)

References: l'article 109
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 87
 l'article 87