Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921200&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-12-11 14:30:50+00:00

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Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires | Legifrance
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Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires
NOR: ESRH1809188A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/ESRH1809188A/jo/texte
Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'avis du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 28 mars 2018,
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS
A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé, après les mots : « auprès du directeur » est inséré le mot : « général ».
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».
« Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des comités techniques d'établissement public mentionnés à l'article 1er sont fixées conformément au tableau ci-après :
des œuvres universitaires et scolaires
d'agents représentés
PARTS DE FEMMES
en nombre et en pourcentage
PARTS D'HOMMES
293 soit 56,35 %
227 soit 43,65 %
164 soit 58,57 %
116 soit 41,43 %
78 soit 60,00 %
52 soit 40,00 %
174 soit 59,79 %
117 soit 40,21 %
378 soit 57,10 %
284 soit 42,90 %
236 soit 59,90 %
158 soit 40,10 %
197 soit 58,46 %
140 soit 41,54 %
31 soit 53,45 %
27 soit 46,55 %
236 soit 56,06 %
185 soit 43,94 %
186 soit 64,58 %
102 soit 35,42 %
350 soit 58,63 %
247 soit 41,37 %
467 soit 61,29 %
295 soit 38,71 %
113 soit 54,85 %
93 soit 45,15 %
361 soit 58,32 %
258 soit 41,68 %
330 soit 56,12 %
258 soit 43,88 %
303 soit 56,85 %
230 soit 43,15 %
385 soit 62,00 %
236 soit 38,00 %
196 soit 56,16 %
153 soit 43,84 %
252 soit 59,72 %
170 soit 40,28 %
425 soit 53,73 %
366 soit 46,27 %
163 soit 53,44 %
142 soit 46,56 %
150 soit 57,03 %
113 soit 42,97 %
473 soit 63,15 %
276 soit 36,85 %
53 soit 47,75 %
58 soit 52,25 %
188 soit 66,67 %
94 soit 33,33 %
272 soit 64,76 %
148 soit 35,24 %
376 soit 61,94 %
231 soit 38,06 %
419 soit 58,03 %
303 soit 41,97 %
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2014 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».
1) Au troisième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
2) Au quatrième alinéa, le mot : « sous-directrice » est remplacé par le mot : « sous-directeur ».
« Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique commun mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 12 436 agents représentés dont 7 306 femmes soit 58,75 % et dont 5 130 hommes soit 41,25 %. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: l'article 1
 l'article 2
 Art. 2
 l'article 1
 l'article 1
 Art. 2
 l'article 1