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Timestamp: 2020-01-27 06:40:35+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 09/07/2015 9 juillet 2015 - arrete du gouvernement wallon de designation du site natura 2000 be34060 - "bassin superieur de la chevratte"
9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34060 - "Bassin supérieur de la Chevratte"
2015027159
Numac : 2015027159
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes de Meix-devant-Virton, du 12 décembre 2012 au 4 février 2013, de Tintigny, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, de Virton, du 13 décembre 2012 au 4 février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants ;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE34060 - « Bassin supérieur de la Chevratte » justifie pleinement sa désignation ;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site » ; considérant, en particulier, que le site BE34060 a été sélectionné pour les raisons suivantes : ce site correspond au sein de la cuesta Sinémurienne au vaste massif forestier feuillu qui sépare Lahage de Meix-devant-Virton au niveau des vallées de la Chevratte, du ruisseau de Lahage et du Lamframba, avec d'importantes surfaces de hêtraies neutrophiles à acidophiles.
Ce massif forestier abrite des populations reproductrices de pic noir, de pic mar ; les versants des vallées sont gérés pour partie en taillis sous futaie initialement en vue de restaurer des surfaces d'habitat favorables à la gélinotte. Le grand murin, le petit rhinolophe fréquentent le site. Les vallées du ruisseau de Lahage et du Lamframba, historiquement fauchées dans leur partie aval, sont progressivement restaurées en prairies maigres de fauche ou mégaphorbiaies. Le site renferme d'anciennes sablières où sont progressivement restaurées des pelouses sur sable calcaire ; un ensemble remarquable de crons forme un alignement à mi-versant des vallées de la Chevratte et du ruisseau de Lahage ; en fonds de vallée de la Chevratte, présence de remarquables surfaces de chênaies-frênaies et d'aulnaies alluviales.
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation du site ainsi qu'au regard des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, des populations d'espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, et des espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer présents sur le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 3 - Prairies habitats d'espèces, UG 5 - Prairies de liaison, UG 6 - Forêts prioritaires, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques, UG temp 2 - Zones à gestion publique" ;
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation « Natura 2000 » est prévue par l'article 4, § 1, alinéa 2, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 fermer fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 ; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un « plan de gestion » au sens de l'article 1er, 9° de l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 fermer ;
Considérant qu'en ce qui concerne la demande de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) du Service public de Wallonie (SPW), de l'ASBL GRACQ et de l'ASBL Chemins du rail relative au souhait de préserver les assiettes des voies de chemin de fer désaffectées en vue de développer le RAVeL ou de nouvelles voies de chemin de fer et de leur suggestion d'inclure systématiquement les voies de chemin de fer dans l'unité de gestion anthropique (UG 11) sur minimum 12 mètres ainsi que la demande d'Infrabel d'exclure le domaine de l'infrastructure ferroviaire et tout ou partie des parcelles qui se trouvent dans une zone de 20 mètres mesurée à partir du franc-bord du chemin de fer, le Gouvernement ne peut sélectionner et délimiter les sites que sur la base de critères scientifiques et non sur des considérations d'ordre socio-économique ; qu'il ne saurait donc être question d'exclure un réseau de voirie ou des voies de chemin de fer d'un site sans justification scientifique ;
Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE34060 - « Bassin supérieur de la Chevratte », l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1redu présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Meix-devant-Virton, Tintigny et Virton.
Le site Natura 2000 BE34060 - « Bassin supérieur de la Chevratte » couvre une superficie de 1 356,12 ha.
Art. 7.Le site Natura 2000 BE34060 - « Bassin supérieur de la Chevratte » dépend de la Commission de conservation de Arlon.
ANNEXE 1re : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE34060 - Bassin supérieur de la Chevratte Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE34060 - " Bassin supérieur de la Chevratte " : COMMUNE : MEIX-DEVANT-VIRTON Div 1 Section A : parcelles 1017A, 1017B, 1017C, 1018, 1021A (partim 79%), 1022A, 1023, 1024 (partim 90%), 1025 (partim 28%), 1028, 1029 (partim 46%), 1030B, 1030C, 1030F, 1030G, 1030H, 1030K, 1031C (partim 82%), 1031D, 1031E (partim 91%), 1034C, 1034D, 1034E, 1034F, 1034H, 1045B, 1049B (partim 93%), 1049F (partim 93%), 1050, 1051A, 1054B, 1057A, 1058, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063, 1064B, 1064C, 1064E, 1065, 1066, 1219C (partim 5%), 1323E, 1323F (partim 89%), 1327 (partim 31%), 1328 (partim 72%), 1329, 1330 (partim 42%), 580C (partim 87%), 581M, 581N (partim 79%), 584C, 584D, 584E, 589D, 590E, 593, 594C, 594D, 595A, 596B, 599B, 603A, 609C, 611C, 613D, 614D, 614E, 616A, 616B, 616C, 617, 618A, 618B, 619A, 620B, 623B, 624B, 625C, 625D, 626G, 627D, 628 (partim 87%), 629C (partim 91%), 659A (partim 5%), Section B : parcelles 1593B (partim 90%), 1593C, 1593D, 1594, 1595, 1597B, 1597C, 1598A, 1600A, 1601, 1603A, 1605A, 1606B, 1607, 1608C, 1608D, 1608E, 1608F, 1609C, 1609D, 1612A, 1613A, 1616B, 1616C, 1617E, 1617F, 1617K, 1617L, 1618B, 1623B, 1624A, 1624B, 1625C, 1627C, 1628B, 1628C, 1628D, 1628E (partim 18%), 1629 (partim 3%), 18D, 18E, 19C, 1A (partim 53%), 237B, 237F, 238A (partim 93%), 239A (partim 91%), 240A, 242, 243D, 244D, 247, 248A, 249, 250, 2A, 3A, 4A (partim 14%), 709, 711 (partim 75%), 712C (partim 11%), 713A (partim 9%), 713B (partim 6%), 741 (partim 15%), 743A (partim 6%), 748A, 748B, 749, 750, 752A, 753C, 754 (partim 91%), 757 (partim 11%), 765A (partim 8%), 765B (partim 19%), 822 (partim 13%), 825 (partim 15%), Div 2 Section C : parcelles 202/02 (partim 19%), 202B, 614 (partim 26%), Div 3 Section A : parcelles 13E (partim 0%), 16A (partim 74%), 16B (partim 83%), 16C, 18B (partim 73%), 18C (partim 82%), 19A, 21B, 21C, 22A, 24B, 25E (partim 88%), 25F, 26A COMMUNE : TINTIGNY Div 2 Section B : parcelles 1514A (partim 31%), 1514B (partim 6%), 1515 (partim 47%), 1516 (partim 46%), 1552A (partim 13%), 1553A (partim 6%), 1587A (partim 34%), 1587B (partim 16%), 1593 (partim 9%), 1624 (partim 89%), 1625, 1626A, 1626B, 1627A, 1630, 1631, 1632, 1633, 1637A, 1638, 1639, 1640, 1641 (partim 86%), 1642, 1643B, 1645C, 1645D (partim 61%), 1645E, 1647G (partim 63%), 1647H (partim 16%), 1648A (partim 38%), 1651A (partim 8%), 1677A (partim 7%), 1679 (partim 11%), 1680A (partim 10%), 1682 (partim 6%), 1683 (partim 6%), 1684 (partim 6%), 1686B (partim 15%), 1686C (partim 15%), Section C : parcelles 1002B, 1004, 1005, 1006, 1007E (partim 3%), 1011A, 1011B, 1011E, 1011G, 1011H, 1012A, 1012C, 1013B, 1013C, 1014B, 1018C, 1018D, 1018F, 1018G, 1021D, 1021F, 1022B, 1022C, 1023, 1024, 1026, 1027, 1030A, 1036, 1037, 1038, 1039, 1040A, 1041A, 1043E, 1046E, 1047B (partim 4%), 1047F (partim 4%), 1047L (partim 85%), 1047M (partim 87%), 1048 (partim 15%), 110/02 (partim 23%), 136A, 136B, 137C (partim 12%), 145H (partim 40%), 311C (partim 23%), 317, 318A, 318B, 319, 320 (partim 18%), 325A (partim 12%), 327F (partim 31%), 327G (partim 32%), 327H, 327K (partim 23%), 328A, 328B, 329, 330A (partim 90%), 331B, 333A, 333B (partim 84%), 334, 335B, 335C, 336B, 338D (partim 69%), 339B, 342B (partim 23%), 346C, 346E, 346F, 389L (partim 4%), 395 (partim 9%), 432A (partim 56%), 601C, 607C, 611, 612, 613A, 624A, 629, 630, 635, 869C (partim 7%), 870 (partim 69%), 873D (partim 18%), 874, 875A, 875B (partim 8%), 905 (partim 21%), 932A (partim 88%), 933, 934 (partim 13%), 947, 948C, 952D, 957, 958R, 958T, 958V, 958W, 958X, 958Y, 958Z, 959B, 959C, 960S, 960T, 960V, 960W, 961, 962C, 962D, 963A, 964A, 964F, 964G, 965, 966, 967 (partim 83%), 968, 969D, 969E, 970C (partim 7%), 971C (partim 33%), 975C, 977C, 977D, 978D, 980A, 981A, 986E, 988A, 988D (partim 24%), 988F, 988G, 988H, 989A (partim 91%), Section D : parcelles 14/02 (partim 45%), 14B, 14C, 14G, 15B, 15C,
15D, 15G, 15H (partim 84%), 16, 17, 18, 19 (partim 2%), 20B (partim 12%), 20C, 21C, 21D, 21E, 21F, 21S, 21V, 21W (partim 50%), 21X (partim 91%), 21Y, 21Z, 22 (partim 17%), 23A, 24/02 (partim 46%), 24A, 5/03 (partim 49%), 5C2 (partim 34%), Div 4 Section A : parcelles 2120A, 2121C COMMUNE : VIRTON Div 1 Section A : parcelles 788D (partim 4%), Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE34060 - " Bassin supérieur de la Chevratte ".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE34060 - "Bassin supérieur de la Chevratte" 2.1. Carte délimitant le périmètre du site La présente carte fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre du site.
Cette carte est également disponible : - Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be ; - Sous format papier auprès de chaque commune concernée ; - Sous les deux formats, auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts. 2.2. Prescriptions littérales visant à préciser le périmètre du site Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34060 - "Bassin supérieur de la Chevratte" Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34060 - « Bassin supérieur de la Chevratte » : COMMUNE : MEIX-DEVANT-VIRTON Div 1 Section A : parcelles 1076B, 1322A, 1338, 1339, 467A, 468D, 469L, 470F, 472B, 473A, 477B, 530B, 632A, 660A, Section B : parcelles 270D, 708, 710, 747A, 755, 764, 771, 772A, 774, Div 3 Section A : parcelles 20A, 27 COMMUNE : TINTIGNY Div 2 Section B : parcelles 1543A, 1594, 1596A, 1597B, 1597C, 1600A, 1601A, 1602A, 1603A, 1604, 1605, 1606, 1607A, 1609A, 1610, 1623, Section C : parcelles 138B, 324A, 344D, 346B, 362, 428A, 429A, 430A, 469C, 480, 873B, 873C, 904C, 929, 940, 941, 942, 943, 998, Section D : parcelles 24B, 5P2 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE34060 - " Bassin supérieur de la Chevratte ".
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes ; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE34060 - " Bassin supérieur de la Chevratte " La présente annexe indique, compte tenu des données actuellement disponibles : - la liste des types d'habitats naturels et la liste des espèces pour lesquels le site est désigné ainsi que les données concernant respectivement leurs surfaces, leur niveau de population et l'estimation de leur état de conservation ; les types d'habitats naturels et les espèces prioritaires sont indiqués par un astérisque (*) ; - une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer que le site abrite.
Les données complètes, détaillant les résultats de l'application des critères de sélection, sont disponibles auprès des services centraux du Département de la Nature et des Forêts, 15 avenue Prince de Liège à 5100 Jambes et sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be Les données relatives aux types d'habitats naturels (liste, surface et état de conservation) et aux espèces (liste, population et état de conservation) pour lesquels le site est désigné sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005. Ces données estimées à l'échelle du site au moment de sa sélection contiennent des approximations. Elles ont été pour partie actualisées, en particulier pour les surfaces, sur base des meilleures connaissances disponibles et il conviendra de poursuivre l'actualisation de ces données sur base d'une cartographie détaillée des habitats.
Le site BE34060 a été sélectionné pour les raisons suivantes : ce site correspond au sein de la cuesta Sinémurienne au vaste massif forestier feuillu qui sépare Lahage de Meix devant Virton au niveau des vallées de la Chevratte, du ruisseau de Lahage et du Lamframba, avec d'importantes surfaces de hêtraies neutrophiles à acidophiles.
334,68 ha
226,57 ha
77,06 ha
51,75 ha
35,65 ha
UG 1, UG 2, UG temp 2
Légende : EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site ; A : conservation excellente ; B : conservation bonne ; C : conservation moyenne ; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire ; "-" : donnée non disponible 3150 : Lacs eutrophes naturels avec végétation du type Magnopotamion ou Hydrocharition 6410 : Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou et argilo-limoneux (Molinion caeruleae) 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 : Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 7220* : Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) 8210 : Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 9130 : Hêtraies du Asperulo-Fagetum 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné
> 15 p
Légende : P = présence ; p = couple ; id = individu ; EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site ; A : conservation excellente ; B : conservation bonne ; C : conservation moyenne ; vis. : visiteur ; occ. : occasionnel ; "-" : donnée non disponible Depuis la sélection des sites, les espèces suivantes ont également été observées :
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE34060 - " Bassin supérieur de la Chevratte ".
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE34060 - "Bassin supérieur de la Chevratte" 4.1. Liste des unités de gestion délimitées au sein du site Le site abrite les unités de gestion suivantes : UG 1 - Milieux aquatiques UG 2 - Milieux ouverts prioritaires UG 3 - Prairies habitats d'espèces UG 5 - Prairies de liaison UG 6 - Forêts prioritaires UG 7 - Forêts prioritaires alluviales UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique UG 10 - Forêts non indigènes de liaison UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques UG temp 2 - Zones à gestion publique Les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. 4.2. Carte délimitant le périmètre des unités de gestion Les cartes ci-annexées fixent, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre des unités de gestion présentes sur le site. Les contours des unités de gestion correspondent à ceux des principaux types d'habitats naturels que le site abrite.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE34060 - "Bassin supérieur de la Chevratte".
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-09-juillet-2015_n2015027159.html

References: l'article 26
 § 1
 l'article 4
 § 1
 l'article 1

Art. 7