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Timestamp: 2020-08-15 12:58:26+00:00

Document:
Décision BFC n° 2019-67 DS Agences du 25 novembre 2019 (BOPE n°2019-98) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision BFC n° 2019-67 DS Agences du 25 novembre 2019
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Article 1 – Placement et service des prestations
Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes
Article 3 – Conventions locales de partenariat
Article 4 – Marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi
Article 5 – Délégataires permanents
Article 6 – Délégataires temporaires
Article 7 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur
Article 8 – Abrogation
Article 9 – Publication
Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2019-98 du 9 décembre 2019 (760 Ko)
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5426-2, L. 5426-5, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité ,
Vu la décision n° 2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,
Vu la décision n° 2018-113 du 29 novembre 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive
§ 1 – Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :
1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi BourgogneFranche-Comté, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi BourgogneFranche-Comté, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription, tenir à jour la liste, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi, en particulier signer les décisions de radiation, radiation et suppression du revenu de remplacement, cessation d’inscription ou changement de catégorie, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription ou changement de catégorie et, pour les manquements constatés jusqu’au 31 décembre 2018, formés contre les décisions de radiation :
madame Chahira Ait Youcef, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
monsieur Farid Anajguar, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
monsieur Yannick Anriot, superviseur au sein de l’agence de pôle emploi Besançon Temis
monsieur Anthony Bailly, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans Tournus
madame Christel Bailly, référente métiers de pôle emploi Digoin
madame Corinne Barillot, directrice de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
madame Mélany Barthelemy, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Ouest
madame Bernadette Baume, référente métiers de pôle emploi Vesoul
monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
madame Pascale Becourt, directrice de pôle emploi Autun
madame Sandrine Benaioun, référente métiers de pôle emploi Chalon Nord
monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
monsieur Mheidi Bensedira, référent métiers de pôle emploi Montbéliard Centre
madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
monsieur Patrice Bonnetain, référent métiers de pôle emploi Montceau-les-Mines
madame Gaëlle Bonnot, référente métiers de pôle emploi Besançon Palente
madame Maud Borget, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Chalon Saint-Cosme
madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
madame Sophie Boutin, référente métiers de pôle emploi Dijon Sud
madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi Saint-Claude
madame Laurence Brochin, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Nord
monsieur Salim Chaouali, référent métiers Pôle emploi Autun
madame Corine Charbonnel, directrice d'agence de pôle emploi Besançon Témis
monsieur Sliman Charifi-alaoui, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Est
monsieur Emmanuel Chavot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Centre
madame Frédérique Chevalier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
madame Christelle Clement, référente métiers de pôle emploi Morteau
madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
monsieur Richard Colardelle, directeur de pôle emploi Dijon Sud
monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
monsieur Jean-marc Curie, référent métiers de pôle emploi Dole
madame Marie-laure Danon Mounie, référente métiers de pôle emploi Lons le Saunier Champagnole
madame Nathalie Decoux, référente métiers de pôle emploi Sens
madame Sandra Defaux, responsable d’équipe direction de la production centralisée Dijon Chalon
madame Nelly Dehais, responsable d'équipe par interim de pole emploi Joigny
madame Zohra Dehbi, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Pontarlier
madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
madame Bénédicte D'heilly, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
madame Lorena Di Tommaso, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
madame Aude Diop, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
madame Malika Djedoui, directrice de pôle emploi Le Creusot
madame Anne Doisy, Directrice adjointe de pôle emploi Sens
madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de pôle emploi Nevers
madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Belfort Europe Delle
monsieur Alain Drouin, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
monsieur Christophe Duguet, référent métiers de pôle emploi Montbéliard Hexagone
madame Farah Dupas Zeffane, responsable d'équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire
madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
madame Anne-marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon
madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Auxerre
madame Sophie Echantillon, référente métiers de pôle emploi Cosne-sur-Loire
monsieur Emmanuel Emourgeon, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
madame Laurence Faivre-dupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
monsieur Laurent Faudot, directeur de pôle emploi Montbéliard Hexagone
monsieur Bruno Fauriel, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier
madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre
madame Monica Sofia Ferreira Monteiro, référente métiers de pôle emploi Belfort Europe Delle
monsieur Frédéric Fevre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau-les-Mines
monsieur Rony Forstin, référent métiers de pôle emploi Besançon Planoise
madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers
madame Catherine Fourot, Référente métiers par intérim de Pôle emploi Lure Héricourt
madame Nathalie Gaillot, directrice de pôle emploi Vesoul
madame Gwenaëlle Galerand, référente métiers de pôle emploi Dijon Nord
madame Aurélia Gandre, référente métiers pôle emploi Beaune
monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi de pôle emploi Besançon Témis
madame Christelle Garcia, directrice de pôle emploi Montbéliard Centre
madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
madame Christelle Gaulard, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon
madame Elodie Gilles, responsable d'équipe de pôle emploi Chalon Nord
madame Marie-pierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus
monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
madame Alice Graugnard-gonzalez, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
madame Sandrine Guespin, responsable d’équipe de pôle emploi Autun
madame Nathalie Guillot, référente métiers de pôle emploi Gray
madame Marie-christine Guiton, référente métiers de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
madame Nathalie Guynot, référente métiers de pôle emploi Nevers
madame Nathalie Guyon, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
madame Christine Hadas, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
madame Zohra Hadji, référente métiers de pôle emploi Belfort Thiers
monsieur Driss Hajam, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
madame Sophie Heitzmann, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
madame Sonia Hinsinger, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
monsieur Jean Honore, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
madame Nathalie Honorio, responsable d'équipe de pôle emploi Gray
madame Sabrina Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
madame Valérie Jacquot, directrice de pôle emploi Morteau
madame Carole Jaecque, directrice de pôle emploi Cosne-sur-Loire
madame Françoise Jaillet, référente métiers de pôle emploi Louhans/Tournus
madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
madame Isabelle Jechoux, référente métiers de pôle emploi Dijon Est
monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
monsieur Patrick Josephine, directeur de pôle emploi Audincourt
madame Anaïs Jouniaux, référente métiers de pôle emploi Pontarlier
monsieur Cyril Jourdet, référent métiers de pôle emploi Vesoul
monsieur Christophe Jugeau, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
madame Christelle-lydie Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau-les-Mines
madame Patricia Labonde, directrice de pôle emploi Beaune
monsieur Thierry Lachaux, référent métiers de pôle emploi Mâcon
madame Anne Lacroix, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
madame Charlotte Le Berre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
monsieur Paul Emmanuel Le Cam, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
madame Fanette Le Lohe, responsable d'équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
madame Fabienne Leonard, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
madame Cécile Leroux, référente métiers de pôle emploi Le Creusot
madame Angélique Lhote-lecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot
madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
madame Corinne Lucon, référente métiers de pôle emploi Decize/Château Chinon
madame Raphaëlle Lugand, référente métiers de pôle emploi Saint-Claude
madame Aurélie Magnin, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Ouest
madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon Tonnerre
monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune
madame Angélique Marchal, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers
monsieur Irwin Martelli, référent métiers de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
madame Nathalie Martin Ferreira, responsable d'équipe de Pôle emploi Chalon Centre
madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Est
monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
madame Nathalie Mathez, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon
madame Sandrine Mathez, responsable d’équipe d’agence de pôle emploi Auxerre
madame Céline Meissonnier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
madame Laurence Merot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme
madame Sherazade Messadi, responsable d'équipe de pôle emploi Gray
monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
madame Christel Monnin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot
madame Christel Moyse-breton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
madame Céline Munnier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
madame Najlaa Najbaoui, référente métiers de pôle emploi Belfort Thiers
monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
monsieur Jean-christophe Noel, référent métiers de pôle emploi Besançon Témis
madame Claire Nomblot, directrice de pôle emploi Mâcon
madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
madame Djamila Oudiette, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
monsieur Luc Pavet, référent métiers en mission de pôle emploi Joigny
monsieur Frédéric Peltier, directeur de pôle emploi Dole
madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
madame Nicole Perasso, responsable d’équipe MRS/CSP de pôle emploi Auxerre
madame Laurence Perrier, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
madame Catherine Perrin, directrice de pôle emploi Dijon Ouest
madame Claire Perronnet Bresson, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
madame Sandra Petitjean, référente métiers de pôle emploi Luxeuil-Les-Bains
madame Isabelle Philippe, directrice de pôle emploi Digoin
madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune
madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Nord
madame Nathalie Poisot, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus
madame Nadine Prenas, responsable d’équipe de Pôle emploi Chalon Nord
madame Stéphanie Putigny, référente métiers de pôle emploi Dijon Ouest
madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
monsieur Christophe Quillet, directeur de pôle emploi Lure Héricourt
madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
madame Sophie Rodrigues, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans Tournus
madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
madame Isabelle Rouby, Directrice de pôle emploi Joigny, à compter du 1er janvier 2020
madame Béatrice Rouge-pariset, directrice de pôle emploi Gray
madame Agnès Rouillard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
madame Anne Rouy, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre
monsieur Jacky Roy, directeur de l’agence de pôle emploi Avallon Tonnerre
madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
monsieur Yassine Sabri, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire
madame Carine Sannier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
madame Nathalie Santiard, directrice de pôle emploi Dijon Nord
monsieur Eric Sarrazin, référent métiers de pôle emploi Auxerre
monsieur Frédéric Sarrazin, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
monsieur Bernard Saulnier, directeur de pôle emploi Montbard
monsieur François-xavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
monsieur Jean-luc Schneyder, directeur de Pôle emploi Sens
monsieur Mickaël Segura, référent métiers de pôle emploi Audincourt
madame Christine Simoncini, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
madame Aurélie Souchaud, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
monsieur Jean-philippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
monsieur Christophe Tanquerel, référent métiers de pôle emploi Chalon Centre
madame Marie-laure Tisserand, responsable d'équipe de pôle emploi Lure Héricourt
madame Gaelle Ture, référente métiers de pôle emploi Montbard
madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceau-les-Mines
madame Marie-odile Vachon, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
madame Emilie Vang, référente métiers de pôle emploi Avallon/Tonnerre
monsieur Cyril Verchere, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme
madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
madame Caroline Vuillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
§ 2 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 54241 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’applicationn° 12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009/2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 53124 du code du travail,
3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
4) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
5) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
6) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.
§ 3 – Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, et dans la limite de leurs attributions :
signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
1) signer les conventions conclues dans le cadre des accordscadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
2) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de signer, dans la limite d’un montant de 25 000 euros HT, les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi.
Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2, 3 et 4 à titre permanent :
madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Chalon SaintCosme
madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi SaintClaude
madame Carole Jaecque, directrice de pôle emploi Cosnesur-Loire
monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
madame Béatrice Rougepariset, directrice de pôle emploi Gray
monsieur Françoisxavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
monsieur Jeanluc Schneyder, directeur de Pôle emploi Sens
madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceaules-Mines
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 5 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :
Au § 2 de l’article 1 et à l’article 2 :
monsieur Patrice Bonnetain, référent métiers de pôle emploi Montceaules-Mines
monsieur Sliman Charifialaoui, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Est
madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuilles-Bains
monsieur Jeanmarc Curie, référent métiers de pôle emploi Dole
madame Marielaure Danon Mounie, référente métiers de pôle emploi Lons le Saunier Champagnole
madame Farah Dupas Zeffane, responsable d'équipe de pôle emploi Cosnesur-Loire
madame Annemarie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon
madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier – Champagnole
madame Sophie Echantillon, référente métiers de pôle emploi Cosnesur-Loire
madame Laurence Faivredupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
monsieur Bruno Fauriel, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier
madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceaules-Mines
madame Mariepierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus
madame Alice Graugnardgonzalez, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
madame Mariechristine Guiton, référente métiers de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
madame Christellelydie Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau-les-Mines
madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuilles-Bains
madame Angélique Lhotelecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot
madame Raphaëlle Lugand, référente métiers de pôle emploi SaintClaude
madame Laurence Merot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon SaintCosme
madame Christel Moysebreton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
monsieur Jeanchristophe Noel, référent métiers de pôle emploi Besançon Témis
madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
madame Djamila Oudiette, responsable d’équipe de pôle emploi SaintClaude
madame Sandra Petitjean, référente métiers de pôle emploi LuxeuilLes-Bains
madame Agnès Rouillard, responsable d’équipe de pôle emploi SaintClaude
monsieur Yassine Sabri, responsable d’équipe de pôle emploi Cosnesur-Loire
monsieur Jeanphilippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
madame Marielaure Tisserand, responsable d'équipe de pôle emploi Lure Héricourt
madame Marieodile Vachon, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
monsieur Cyril Verchere, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon SaintCosme
1) Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent alinéa , pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.
Bénéficient de la délégation visée au 1) :
madame Corinne Barillot, directrice de pôle emploi Luxeuilles-Bains
2) Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.
Délégation permanente de signature est donnée à aux personnes désignées ci-après, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
Bénéficient de la délégation donnée au § 2 du présent article :
§ 3 – Admission en non-valeur
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées, ci-après, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros :
La décision BFC n° 2019-63 DS Agences du 28 octobre 2019 est abrogée.
Fait à Dijon, le 25 novembre 2019.
Frédéric Danel,

References: § 1

§ 2

§ 3
 § 2
 § 2
 § 2

§ 3