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Timestamp: 2020-07-13 08:25:04+00:00

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Autorisation s d'exercer la profession de detective prive en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de detective prive modifiee par la loi du 30 decembre 1996 par arrete ministeriel du 7 mars 2001, m. al
Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, M. Al
Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 7 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépi type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012202 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale du Petit Courant - La Celle à Thuin fermer, M. Alex Desmedt, établi à 3000 Louvain, Diestsestraat 269 (KBC), est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1423.02.
Par arrêté ministériel du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001011082 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Tilff type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001009097 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire fermer, M. David Verween, établi à 2000 Anvers, Frankrijklei 88 (Assurances Zurich), est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1416.02.
Par arrêté ministériel du 19 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001014041 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant le coût de la portabilité du numéro pour l'année 2000 fermer, M. Claude Sanders, établi à 1140 Bruxelles, avenue des Olympiades 20, (GIB Management Services), est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1415.02.
Par arrêté ministériel du 21 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001007065 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2001 fermer, M. Ego Sijmens, établi à 3000 Louvain, Spaanse Burchtlaan 15, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1419.02.
Par arrêté ministériel du 20 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001021130 source services du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000 type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001022134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer, M. Hendrik Somers, établi à 2000 Anvers, Lange Nieuwstraat 32 (KBC-Verzekeringen), est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1418.02.
Par arrêté ministériel du 23 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001015040 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 18/05/2004 numac 2004031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux fermer, M. Marc Delnatte, établi avenue du Bouvreuil 50, à 1420 Braine-l'Alleud, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.0325.02.
Par arrêté ministériel du 7 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépi type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012202 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale du Petit Courant - La Celle à Thuin fermer, M. Guy D'Hooghe, établi à 1000 Bruxelles, avenue Livingstone 6 (DVV-Assurances), est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1422.02.
Par arrêté ministériel du 7 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépi type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012202 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale du Petit Courant - La Celle à Thuin fermer, M. Michel Quarin, établi à 8380 Zeebrugge, Tijdokstraat 12 (I.T.S.), est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1420.02.
Par arrêté ministériel du 7 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépi type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012202 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale du Petit Courant - La Celle à Thuin fermer, M. Franky Van Acker, établi à 9160 Lokeren, Rechtstraat 234, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1421.02.
Par arrêté ministériel du 6 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001011123 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001035341 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001014046 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agréation des organismes qui dispensent les cours en vue de la délivrance ou de la prorogation du certificat de formation A.D.R. type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011126 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations fermer, Mme Martine van Eldom, établi rue de la Sucrerie 33, à 1457 Walhain, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.0326.02.
Par arrêté ministériel du 7 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépi type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012202 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale du Petit Courant - La Celle à Thuin fermer, M. Hendrik Willaert , établi à 2900 Schoten, Fazantendreef 23, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1417.02.
Par arrêté ministériel du 7 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépi type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012202 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale du Petit Courant - La Celle à Thuin fermer, M. Frank Sempels, établi à 3020 Herent, Karrestraat 11, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1424.02.
arrêté ministériel du 21 février 2001
type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001007065 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2001
arrêté ministériel du 07 mars 2001
type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépi type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012202 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale du Petit Courant - La Celle à Thuin
arrêté ministériel du 06 mars 2001
type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001011123 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001035341 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001014046 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agréation des organismes qui dispensent les cours en vue de la délivrance ou de la prorogation du certificat de formation A.D.R.
type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011126 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations
type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001015040 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 18/05/2004 numac 2004031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger
type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux
arrêté ministériel du 20 février 2001
type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001021130 source services du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000 type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001022134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus
type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001011082 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Tilff type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001009097 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire
arrêté ministériel du 19 février 2001
type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001014041 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant le coût de la portabilité du numéro pour l'année 2000
https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2001000301.html

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 16
 l'article 2
 l'article 508
 l'article 16
 l'article 2
 l'article 16
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 l'article 16
 l'article 2
 l'article 16
 l'article 2
 l'article 16
 l'article 2
 l'article 16
 l'article 2
 l'article 508