Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-rehabilitation-entretien-voirie-sur-ensemble-territoire-saint-1664308.htm
Timestamp: 2017-04-25 07:01:48+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de réhabilitation et d'entretien de la voirie sur l'ensemble du territoire à Saint-Joseph
travaux de réhabilitation et d'entretien de la voirie sur l'ensemble du territoire à Saint-Joseph Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Joseph, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1, à l'attention de M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, Service de la Commande Publique, Pôle administratif communal,, F-97480 Saint-Joseph (La Réunion) France. Tél. : (+33) 2 62 35 80 09. E-mail : scp@mairie-saintjoseph.fr. Fax : (+33) 2 62 35 80 88.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintjoseph.fr.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : entretien et equipement de voirie - année 2012.
Lieu principal d'exécution : saint-Joseph (Ile de la Réunion).
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation et d'entretien de la voirie sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français.
Les travaux, objet du présent marché, se décomposent en deux (2) lots donnant lieu chacun à un marché distinct. Ces lots sont définis comme suit :
Lot n°1 " génie civil - maçonnerie et équipements divers ": Minimum: 200 000,00 EUR (H.T.) / Maximum: 450 000,00 EUR ht ;
Lot n°2 " création et réfection du marquage au sol ": Minimum: 1 000,00 EUR (H.T.) / Maximum: 45 000,00 EUR ht .
Suite II.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2012 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012) au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est expresse.
Description de ces options : oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Août/Septembre 2012, soit Août/Septembre 2013, soit Août/Septembre 2014 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Assurances : Responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 10.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement prévisionnel sera assuré sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.
Possibilité d'avance forfaitaire, conformément à l'article 5.2 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire pour chaque lot.
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de consultation. Il s'agit des éléments suivants :
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
2. valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11.412.013.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : soit Août/Septembre 2012, soit Août/Septembre 2013, soit Août/Septembre 2014, soit Août/Septembre 2015 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
VI.3) Autres informations : Suite II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) :
Objet Principal : 45233141-9 - objet(S) supplémentaire(s) :45233142-6; 45233223-8; 45233294-6; 45233221-4; 45222000-9 et 34921000-9.
Suite IV.1.1) Type de procédure : ouverte
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics français.
Suite IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Prix des prestations - pondération : 60 % ;
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 40 %
Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un Sad) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif) : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).
Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite VI.3) Autres informations :
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lots concernés, et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.ville-saintjoseph.fr - rubrique " Marchés publics " ou http://www.klekoon.com (Lieu= " 974-Réunion " - mots clés " Saint-Joseph ").
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08h00 GMT.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Suite VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe, 2 ter, rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex (La Reunion) France. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. L'article 80 du Code des Marchés Publics français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. ". Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.. Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.. Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l'acte.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.Mots déscripteursPrestations de servicesVoirieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 77
 l'article 10
 l'article 5
 l'article 45
 l'article 6
 L'article 80