Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-30-aout-2008_n2008007178.html
Timestamp: 2020-02-23 14:31:45+00:00

Document:
Arrete Royal du 30/08/2008 relatif a la constitution du jury pour la presentation du memoire de fin d'etudes a l'ecole royale militaire pour l'annee academique 2007-2008 de la 158e promotion polytechnique
Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2007-2008 de la 158e promotion polytechnique
30 AOUT 2008. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2007-2008 de la 158e promotion polytechnique
Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, inséré par la loi du 22 mars 2001 et modifié par les lois des 27 mars 2003 et 1er août 2006;
Vu la loi du 1er août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006007232 source ministere de la defense Loi modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire fermer modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire, l'article 9;
Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, l'article 31, remplacé par l'arrêté royal du 26 septembre 2002 et modifié par l'arrêté royal du 2 août 2005;
Article 1er.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie du jury visé à l'article 31, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2008.
Donné à Bruxelles, le 30 août 2008.
Annexe à l'arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2007-2008 de la 158e promotion polytechnique Membres : Colonel ingénieur du matériel militaire R. Marchal.
Lieutenant-colonel breveté d'état-major S. Vermeer.
Major d'aviation B. Sterpin.
Capitaine J. Coopman.
Capitaine d'aviation M. Haelters.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 août 2008.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 août 2008, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition e Par loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 août 2008, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** **** ****, née à Ors(...) toutes d
arrêté royal Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 12 août 2008, M. Bernard, Frédéric, est promu au titre d'attaché dans la classe(...) arrêté royal Personnel et Organisation. - Démissions Par arrêté royal du 30 août 2008, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er avril 2008, à monsieur Henk VAN NOTEN. Par arrêté royal du 30 août 2008, d arrêté royal Service extérieur. - Mises à la pension Par arrêté royal du 15 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande(...)
arrêté royal Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 août 2008, produisant ses effets le 14 juillet 2008, M. Alain Bourlet est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Président du Comit arrêté royal Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 30 août 2008, démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à sa demande, à partir du 1 er avril 2008, à Mme Ilse Verschueren, auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la g Par
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 29 septembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Beer, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo. Il est autorisé P document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Vusser, K., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octob document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2008, la désignation de Mme De Leenheer, S., juge au tribunal de premiè(...)
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : MM. : - Van Engelen, X., domicilié à Kalmthout, pour u - Janssens,
loi du 01 août 2006
type loi prom. 01/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006007232 source ministere de la defense Loi modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-30-aout-2008_n2008007178.html

References: l'article 1
 l'article 9
 l'article 31
 l'article 31
 § 2

Art. 3