Source: http://www.lacavernedurebel.com/index.php?page=cgv&lg=1
Timestamp: 2020-02-22 10:57:31+00:00

Document:
Hascoet yannic / La Caverne du Rebel / Indian store / cs2i -
Couteau RAINBLUE et RAINGOLD
Déco Mural Geante
Casquette (Galerie photos)
ART. 1 - PREAMBULE - ( mise à jour le 28 Octobre 2017 )
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store / lavernedurebel » entreprise Individuel, Domicilié au 905 rue de la Boudière – 88170 Dommartin sur Vraine immatriculée au registre du commerce d’Epinal sous le numéro 434 776 720 000 55 et d’autre part, par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.lacavernedurebel.com.
Par conséquent, le fait pour un internaute acheteur de confirmer sa commande sur le site www.lacavernedurebel.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité sans aucune réserve.
ART. 3 - COMMANDE, DISPONIBILITÉ ET VALIDATION
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.lacavernedurebel.com l'engagent.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site internet www.lacavernedurebel.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Ces caractéristiques essentielles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente peuvent présenter des variations minimes dans la représentation notamment en ce qui concerne les couleurs. Lorsque vous achetez un objet sur notre site, assurez-vous d’avoir bien lu et surtout bien compris la description de l’article. Ne vous contentez pas de faire votre achat sur une simple photo car dans le cas d’une demande d’annulation pour les raisons décrite ci-dessus une pénalité du montant de nos frais engagés (frais de commission pour règlement par CB, frais PayPal, frais de traitement de colisage et de facturations) de 2% à 10% du montant de la commande vous sera déduite de votre remboursement. Cette pénalité ne peut en aucun cas être inférieure à 10 € Les articles proposés sur le site peuvent-être modifiés comme bon nous semble et ceci sans délai, ni préavis. Les articles en stock sont expédiés sous 5 à 8 jours dans la limites des stocks disponibles.
Dans ce cas, l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier électronique et vous propose soit un échange du produit, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai si nous en avons connaissance. Nous mettrons tout en œuvre pour pouvoir effectuer votre livraison dans les plus brefs délais mais nous dépendons également du stock de nos fournisseurs.
Les données enregistrées par PayPal (Via le Banque Populaire ) et la Banque Populaire pour les règlements par CB constituent la preuve des transactions financières donc la validation des commandes.
La validation de votre commande ne pourra être effective qu’après réception des documents administratif nécessaire pour l’achat d’articles soumis à une règlementation (achat d’armes de catégorie D entre autres pour l’achat de couteaux). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le numéro de suivit de l’expédition.
- Par carte bancaire : Les paiements sont réalisés conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Les transactions sont protégées et complètement sécurisées, vous pouvez donc saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d'être envoyées sur le serveur web de la Banque Populaire. En aucun cas l’entreprise HascoetYannic « Indian’s Store » ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée ), le compte du client est alors débité dés la validation en ligne de la commande.
- Par PayPal : Les paiements sont réalisés conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé de PayPal avec toutes les garanties que celles si comportes.
Dans le cas d'un règlement en ligne par Paypal ou par carte bancaire (système sécurisé par la Banque Populaire), c'est la validation de la commande qui marque un point de départ entre 5 et 8 jours.( sauf cas exceptionnel / rupture de stock par exemple) Lorsque vous réglez par mandat cash, il s'agit de la date de réception du règlement. Lorsque vous réglé par chèque il s’agit de la date d’encaissement de celui-ci.
Attention, concernant les commandes de produits soumis à règlementation (armes de Catégorie D Couteaux ), celles-ci ne seront débloquées que lorsque nous aurons reçu les documents demandés et obligatoires (carte d’identité ) Se reporter plus bas à l’article ?
Ces délais vous sont donnés à titre d’information donc l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » ne pourrait être mis en cause ni responsable d’un éventuel manquement de la part du transporteur. L’acheteur pourra suivre la progression de son colis avec le numéro de suivit qui lui aura été communiqué par courrier électronique sur (www.colissimo.fr ou avec les information qui lui seront envoyé par le transporteur)
Les articles achetés sur le site www.lacavernedurebel.com sont livrables dans le monde entier sous réserve de la règlementation de chaque pays concernant la vente d’articles soumis à ces même règlementations (armes coutellerie munitions et autres …).
Il appartient à chaque acheteur de connaitre la règlementation en vigueur dans sont pays. L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » ne saurait être tenu pour responsable d’un refus d’entrée dans votre pays par les services de douanes ou d’une saisie par les forces de police sur des article interdits à la détention dans votre pays. Dans le cas d’un refus d’entrée dans le pays par les services de douane, si le colis nous est retourné en état et à réception de celui ci, l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » vous accordera un remboursement partiel de votre commande hors frais d’expédition, hors frais de commission de règlement PayPal ou CB et après avoir déduit le montant forfaitaire de 2% à 10% du montant de la commande pour frais de traitement de votre commande, de colisage et de facturation ne pouvant être inférieure à 10 € par colis. Dans le cas extrême d’une saisi par les forces de police aucune réclamation et aucun remboursement ne Pourrat être accordé.
ART. 6 – DROIT de RETRACTATION et RECLAMATION Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. L’acheteur peut exercer ce droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. L’acheteur peut télécharger le formulaire de rétractation Pour exercer ce droit l’acheteur devra le faire par courrier recommandé avec accusé de réception et retourner l’intégralité de sa commande. Les articles retournés doivent-être complet (accessoires, notice et garantie) dans leurs emballages d’origine accompagnés de la copie de la facture mentionnant le motif de votre rétractation. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement de votre commande hors frais de port et après déduction des frais administratif (traitement de votre commande, de colisage et de facturation) de 2% à 10% vous parviendra sous 15 jours ouvré après réception des marchandises refusés et après avoir été contrôlée.
Si les articles ont été utilisé ou testé le retour devra se faire uniquement avec l’accord préalable de l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » et des frais de 10% du montant de l’achat seront appliqués.
Pour toutes questions ou informations, le service clientèle est disponible à par courrier électronique ou par simple courrier à : Mr Hascoet Yannic Indian’s Store 905 rue de la Boudière 88170 Dommartin sur Vraine
Les articles proposés à la vente sur le site www.lacavernedurebel.com sont conformes à la législation française en vigueur aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales. (se reporter au dernier paragraphe de l’article 5)
L'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.lacavernedurebel.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ART. 9 - GARANTIE LEGALE Indépendamment de la garantie commerciale visée ci-après, et conformément à la réglementation en vigueur, l'entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site internet www.lacavernedurebel.com, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Pour les articles en métal ceux-ci ne rouillent que lorsqu’ils ne sont pas correctement entretenues et conservés. Par conséquent les cas de corrosion ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.
ART. 12 – LITIGES et JURIDICTION COMPETENTE Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tous les textes de notre site sont écrits dans la langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile ou de siège social du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de la livraison effective des marchandises.
ART. 13 – INFORMATION et LIBERTE Information sur les Répliques Allemande
- Les objets allemand présentés sur notre site www.lacavernedurebel.com sont des répliques d’objets de collection uniquement et n’on pas pour but de faire l’apologie d’une idéologie ou d’un parti politique passé ou présent.
ART. 14 – REGLEMENTATION DES VENTES et DETENTIONS DE COUTEAUX La vente De Couteaux de catégorie C est soumis à conditions suspensives.
Gardez toujours à l’esprit que l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation et de la manipulation des produits ou des articles de catégorie D, l’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » ne saurait être tenu pour responsable en cas d’accident.
Toutes ventes d’armes est strictement interdite aux mineurs même de la catégorie D
ART. 15 – INFORMATION L’entreprise Hascoet Yannic « Indian’s Store » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes de l’entreprise pour le traitement de sa commande.
Mr Hascoet Yannic Indian’s Store 905 rue de la Boudière 88170 Dommartin sur Vraine

References: ART. 1

ART. 3

ART. 6

ART. 9

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15