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Timestamp: 2016-10-26 23:15:01+00:00

Document:
I 97/05 (13.04.2006)
S.________, recourant, repr�sent� par Me Manuel Mouro, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Gen�ve,
(Jugement du 21 d�cembre 2004)
S.________, n� en 1947, a travaill� en qualit� de ma�on (sans certificat de capacit�) au service l'entreprise X.________ SA d�s l'ann�e 1986. Des troubles statiques et d�g�n�ratifs au niveau des coudes et des vert�bres cervicales l'ont contraint � cesser son activit� professionnelle depuis le 10 mars 1998 (rapport du docteur A.________, sp�cialiste en m�decine interne, du 14 mai 1998), laquelle lui procurait un gain horaire s'�levant � 24 fr. 65 en 1998 (cf. questionnaire pour l'employeur du 12 avril 1999). Le 23 mars 1999, il s'est annonc� � l'assurance-invalidit�.
Dans un rapport du 31 ao�t 1999, le docteur L.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, a constat� que l'arthrose s�v�re des deux coudes interdisait tout travail manuel de force ou de pr�cision, mais qu'il subsistait une capacit� de travail r�siduelle dans une activit� adapt�e. Il a toutefois pr�cis� qu'il ne pouvait fournir d'indications s�res. Quant � la doctoresse V.________, m�decin � la Permanence de Y.________, elle a attest�, le 3 janvier 2001, que son patient conservait une capacit� de travail de 50 % dans une profession ne n�cessitant pas d'efforts physiques ni le maintien de la m�me position de fa�on continue. L'assur� a suivi un stage aupr�s du Centre d'int�gration professionnelle (CIP), du 8 octobre au 2 d�cembre 2001, � l'issue duquel les responsables du CIP ont estim� qu'il conservait une capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans un emploi pratique et l�ger, non r�p�titif, en position assise avec possibilit� d'en changer, tel qu'ouvrier � l'usine, ouvrier � l'�tabli ou concierge (rapport du 17 d�cembre 2001).
Le 5 f�vrier 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (OAI-GE) a soumis un projet d'acceptation de rente � l'assur�, dans lequel il faisait part de son intention de lui allouer une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er f�vrier 1999, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 %, puis une demi-rente � compter du 1er mai 2002, bas�e sur un taux d'invalidit� de 65 %. Pour justifier la r�duction de la rente, l'OAI-GE s'est r�f�r� au rapport de la doctoresse V.________ du 3 janvier 2001, qui retenait une capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans une activit� adapt�e. A cette occasion, l'OAI-GE a compar� un revenu sans invalidit� de 62'010 fr. avec un gain d'invalide de 21'985 fr. Par d�cision du 31 mai 2002, l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (OAI-E) a fix� le taux d'invalidit� � 65 % et allou� une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er mai 2001.
S.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI (aujourd'hui : Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve) en concluant au versement d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er mai 2001.
En cours de proc�dure, l'OAI-E a admis qu'il n'�tait pas comp�tent pour statuer, � raison du domicile suisse de l'assur�.
De son c�t�, l'OAI-GE a rendu trois d�cisions, le 31 janvier 2003, par lesquelles il a allou� une rente enti�re pour la p�riode s'�tendant du 1er f�vrier 1999 au 30 avril 2001, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 %, puis une demi-rente d�s le 1er mai 2001, fond�e sur un taux d'invalidit� de 65 %, ainsi que les rentes compl�mentaires correspondantes. L'assur� s'est oppos� � ces d�cisions. Statuant sur opposition le 30 ao�t 2004, l'OAI-GE a confirm� ces d�cisions, en constatant que l'assur� avait droit � trois quarts de rente � compter du 1er janvier 2004. A l'appui de cette d�cision, il a pris en compte un revenu sans invalidit� de 60'915 fr. et un gain d'invalide de 21'062 fr. L'assur� a recouru contre cette d�cision sur opposition en concluant derechef � l'allocation d'une rente enti�re d�s le 1er mai 2001.
Le Tribunal cantonal a joint les causes par ordonnance du 7 octobre 2004. Par jugement du 21 d�cembre 2004, il a annul� la d�cision de l'OAI-E du 31 mai 2002 (ch. 2 du dispositif) et constat� que le recours dirig� contre cette d�cision �tait devenu sans objet (ch. 3). Par ailleurs, la juridiction cantonale a rejet� le recours interjet� contre la d�cision sur opposition de l'OAI-GE du 30 ao�t 2004 (ch. 4), confirm� cette d�cision (ch. 5) et dit que l'assur� a droit � trois quarts de rente d�s le 1er janvier 2004 (ch. 6). Le Tribunal des assurances a toutefois fix� le taux d'invalidit� � 66 %, r�sultant de la comparaison d'un gain d'invalide de 20'595 fr., respectivement de 20'751 fr. (suivant les tabelles retenues), avec le revenu sans invalidit� de 60'915 fr.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en reprenant les conclusions form�es en premi�re instance. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le droit du recourant � une rente enti�re d'invalidit� du 1er f�vrier 1999 au 30 avril 2001 n'est ni contest� ni sujet � discussion. Le litige porte uniquement sur son taux d'invalidit� � compter du 1er mai 2001.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'AI. Le cas d'esp�ce reste toutefois r�gi par les dispositions en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les r�f�rences).
La solution du litige ressortit aux art. 4, 28 et 41 LAI, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 et 31 d�cembre 2003 respectivement, ainsi qu'� l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004. A cet �gard, on rappellera que selon la jurisprudence, une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde - comme en l'esp�ce - une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction de cette rente correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 106 V 16; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 254; voir aussi RCC 1984 p. 138 consid. 3).
Le recourant ne remet pas en cause les gains d'invalide qui ont �t� pris en consid�ration pour la comparaison des revenus (21'062 fr. et 20'595 fr.). En revanche, il soutient que l'intim�e et les premiers juges n'ont pas �valu� correctement son revenu sans invalidit� et propose deux m�thodes diff�rentes pour le calculer.
Dans la premi�re, le recourant soutient que ce gain devrait ascender � 67'263 fr. 80 (recte : 67'254 fr. 80) pour l'ann�e 1999. Ce montant r�sulte de l'addition d'un salaire annuel de 57'552 fr. 80 (24 fr. 65 de l'heure, 179,60 heures par mois, 13 fois l'an), auquel s'ajoutent 6'304 fr. d'indemnit�s de vacances et 3'398 fr. d'indemnit�s de � panier � et d'intemp�ries.
Dans la seconde, le recourant parvient � un revenu sans invalidit� de 63'448 fr. 50, index� en 1999, en additionnant un salaire brut de 54'046 fr. 55, 6'304 fr. d'indemnit�s de vacances et 2'563 fr. d'indemnit�s journali�res pour perte de gain en cas de maladie vers�es par la Genevoise Assurances. A cet �gard, le recourant soutient que l'intim�e et les premiers juges auraient d� prendre en compte les indemnit�s que cet assureur-maladie a vers�es depuis son incapacit� de travail. A son avis, si les indemnit�s pay�es par La Genevoise en 1997 (2'563 fr. 10) ne font pas partie du salaire d�terminant au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS, elles entrent en revanche dans le calcul du revenu sans invalidit�, d�s lors qu'elles sont vers�es en lieu et place du salaire.
Cela �tant, en comparant alternativement les revenus sans invalidit� (67'263 fr. 80 ou 63'448 fr. 50) avec les gains d'invalide retenus par l'intim� dans sa d�cision sur opposition (21'062 fr.) ou par les premiers juges (20'595 fr.), le recourant constate que le taux d'invalidit� exc�de � chaque fois la limite de 66 2/3 % ouvrant droit � la rente enti�re (le taux le plus faible s'�l�ve � 66,8 %).
Ainsi qu'on va le voir, la comparaison des revenus que propose le recourant repose sur des bases erron�es, aussi bien quant � l'ann�e d�terminante, que sur l'�tendue des gains avec et sans invalidit�.
4.1 En premier lieu, pour proc�der � la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance possible du droit � la rente : les revenus avec et sans invalidit� sont d�termin�s par rapport � un m�me moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit � la rente, survenues jusqu'au moment o� la d�cision est rendue, sont �galement prises en compte (ATF 129 V 223-224 consid. 4.2). En l'occurrence, la comparaison des revenus (cf. art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002) ne doit pas se faire en fonction de la situation qui existait lors de la naissance du droit � la rente enti�re, en 1999, mais selon celle qui pr�valait au moment o� le recourant avait recouvr� une capacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e, justifiant la r�vision (litigieuse) de la rente enti�re, c'est-�-dire en 2001 (cf. art. 41 LAI, 88a al. 1 RAI; ATF 129 V 222).
4.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidit�, l'entreprise X.________ SA a attest� que le recourant aurait b�n�fici� d'une augmentation de salaire de 55 cts. par heure en 2000 et 1 fr. 10 en 2001 s'il �tait rest� � son service (cf. �criture du 9 f�vrier 2004), si bien que son salaire horaire se serait �lev� � 26 fr. 30 (24,65 + 0,55 + 1,10) en 2001. On rel�vera que ces augmentations correspondent � celles qui sont pr�vues par la Convention nationale (CN 2000) pour le secteur principal de la construction en Suisse, singuli�rement par les conventions compl�mentaires des 16/27 mars et 20 septembre 2000. Comme la r�mun�ration horaire du recourant (26 fr. 30) est l�g�rement sup�rieure � celle d'un ma�on qualifi�, non titulaire d'un certificat professionnel (classe de salaire A), selon la CN 2000 en 2001 (26 fr. 00), on doit admettre que la prise en compte d'un revenu de 26 fr. 30 n'est pas d�favorable au recourant. Au demeurant, devant le Tribunal f�d�ral des assurances, ce montant n'est pas contest� en tant que tel.
Le recourant a �t� employ� par l'entreprise X.________ SA pendant plus de sept mois et avait ainsi droit � la mensualisation de son salaire, suivant les modalit�s arr�t�es � l'art. 47 CN 2000. Pour convertir le gain horaire en revenu mensuel, les parties s'accordent � faire usage du coefficient de conversion de 179,6 qui est applicable � tous les travailleurs du gros-oeuvre genevois, � l'exception des chauffeurs (voir la notice d'information du syndicat SIB relative � l'ann�e 2001, que le recourant a d�pos�e en proc�dure cantonale). Pour l'ann�e 2001, on obtient ainsi un revenu mensuel de 4'723 fr. 48 ou annuel de 56'681 fr. 76 (26,30 x 179,6 x 12), montant auquel s'ajoute 8,3 % � titre de treizi�me salaire, conform�ment � l'art. 50 CN 2000. Le gain annuel s'�l�ve d�s lors � 61'386 fr. 35.
Contrairement au point de vue que d�fend le recourant, il n'y a pas lieu d'ajouter des indemnit�s de vacances � ce gain annuel, car �tant mensualis�, le recourant continue � percevoir son salaire lorsqu'il prend les vacances auxquelles il a droit. Quant aux indemnit�s pour intemp�ries, elles ont pour finalit� de compenser des pertes de travail dues � des conditions m�t�orologiques d�favorables (art. 62 CN 2000); elles n'entrent donc pas en ligne de compte pour �tablir le gain sans invalidit�, d�s lors que le montant de 61'386 fr. 35 repr�sente le salaire annuel que le recourant pourrait obtenir sans subir de telles pertes de travail. Ce raisonnement vaut aussi � propos des indemnit�s pour perte de gain en cas de maladie (art. 64 CN 2000). Quant au remboursement des frais suppl�mentaires (repas), il ne constitue pas un revenu du travail au sens de l'art. 28 al. 2 LAI (art. 25 al. 1 RAI; RCC 1986 p. 434 consid. 3b; arr�t M. du 15 juin 2001, I 581/00), mais un d�dommagement pour les d�penses directement li�es � l'exercice de la profession; d�s lors, ces frais ne doivent pas pris en consid�ration dans le calcul du gain annuel.
4.3 D'apr�s la jurisprudence (ATF 124 V 321), le revenu avec invalidit� doit �tre arr�t� � la lumi�re des statistiques salariales ressortant de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique. Selon la table TA1 relative � l'ann�e 2000 (p. 31), il faut partir d'un gain d�terminant, toutes activit�s confondues dans le secteur priv�, de 4'437 fr. par mois (valeur standardis�e) pour des travaux simples et r�p�titifs (niveau 4) exerc�s par un homme. Ce salaire mensuel hypoth�tique de 4'437 fr. doit �tre adapt� � l'�volution des salaires pour l'ann�e 2001 (+ 2,5 %; Annuaire statistique 2004, p. 211, T3.4.3.1), soit 4'548 fr. Comme il se base sur une dur�e hebdomadaire de travail de 40 heures, inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises, il y a lieu de l'ajuster � 41,7 heures par semaine (Annuaire statistique 2004, p. 200, T3.2.3.5), soit un salaire mensuel de 4'741 fr., ou annuel de 56'894 fr. En adaptant ce revenu � la capacit� r�siduelle de travail du recourant, son gain hypoth�tique s'�l�ve ainsi � 28'447 fr. (50 % de 56'894).
A partir de l�, dans l'�ventualit� la plus favorable au recourant, l'application d'un coefficient de r�duction - maximal retenu par les premiers juges - de 25 % (cf. ATF 126 V 75) � ce salaire statistique de 28'447 fr. ram�nerait le revenu d'invalide � 21'335 fr. La comparaison des revenus (21'335 / 61'386) aboutirait ainsi � un taux d'invalidit� (arrondi) de 65 %, inf�rieur � la limite de 66 2/3 % ouvrant droit � la rente enti�re (cf. art. 28 al. 1 LAI). Il convient toutefois de pr�ciser que le coefficient de 25 % dont ont tenu compte les instances pr�c�dentes para�t excessif au regard de la pratique de la Cour de c�ans (� propos des facteurs qui entrent en ligne de compte, voir ATF 126 V 80 consid. 5b/bb), si bien que le taux d'invalidit� est en r�alit� inf�rieur � 65 %. Si l'on retenait une d�duction de 15 %, mieux appropri�e au cas d'esp�ce, le taux d'invalidit� serait alors de 60 % (24'180 / 61'386).
Que le revenu d'invalide ainsi d�termin� repose sur le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activit�s simples et r�p�titives du secteur priv�, toutes branches �conomiques confondues, ne permet pas de conclure que la situation effective du recourant n'a pas �t� convenablement instruite. Dans la mesure o� le montant de 4'741 fr. retenu comme revenu d'invalide repr�sente le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de travail qui ne requi�rent pas de qualifications professionnelles particuli�res, force est d'admettre que la plupart de ces emplois sont, abstraction faite des limitations physiques �prouv�es par le recourant conformes aux aptitudes de celui-ci. Par ailleurs, au regard du large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit �galement convenir qu'un nombre significatif de ces activit�s sont l�g�res et permettent l'alternance des positions et sont donc adapt�es au handicap du recourant (cf. rapport du CIP du 17 d�cembre 2001).
Vu ce qui pr�c�de, l'intim� �tait fond� � r�duire la rente, par voie de r�vision, trois mois apr�s que le recourant eut recouvr� une capacit� de travail de 50 % (art. 88a RAI). Il s'ensuit que ses conclusions sont infond�es dans la mesure o� il pr�tend une rente enti�re d'invalidit� depuis le 1er mai 2001.
Malgr� l'avertissement du Tribunal, le recourant n'a fourni aucun justificatif propre � �tablir son indigence. Pour ce motif, sa requ�te d'assistance judiciaire sera rejet�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.

References: art. 4
 art. 28
 art. 41
 ATF 
 ATF 
 art. 28
 ATF