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Timestamp: 2020-04-03 17:51:43+00:00

Document:
Convention de stage - Étudiants en tabacologie Afdet
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Ce site est destiné aux diplômés et aux étudiants en tabacologie. Mis à jour le 7 mars 2014 , par Chevalier Christian
Année universitaire 201 - 201
Ce document doit être imprimé sur une seule feuille recto/verso, en 5 exemplaires
ENTRE l’Université _______________________ représentée par son Président M
Adresse : n°______voie :
Code postal : _________Ville :
ET l’organisme ou l’entreprise d’accueil :
Adresse : n° _____ voie :
Code postal _________ Ville :
Représenté(e) par : Mme M. nom :
Prénom : _____________________ Qualité ou fonction exercée :
ET l’étudiant stagiaire :
Nom : _________________________ Prénom :
Adresse : n° _____ voie
Code postal : _______ Ville :
Courriel:________________________@__________ Téléphone :
Date de naissance :____/______	/________________ N° Sécurité Sociale :
Compagnie d’assurance : ________________________ N° de contrat :
N° de carte d’étudiant :
Art. 1 - OBJET DE LA CONVENTION - L’entreprise ou l’organisme mentionné(e) ci-dessus accepte d’accueillir en stage, dans les conditions définies ci-après et au verso du document un(e) ètudiant(e) de l’Université signataire. Tout stage doit s’intégrer dans un cursus pédagogique : le stage fait l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à une évaluation, sa finalité et ses modalités sont définies dans l’organisation de la formation. Sont également considérés comme intégrés au cursus les stages de réorientation, de formation complémentaire et les stages de périodes de césure (Décret n" 2070-956 du 25 août 2010).
Art. 2 - CHARTE DES STAGES EN ENTREPRISE DU 26 AVRIL 2006 - Chaque parte signataire de la convention de stage déclare adhérer pleinement et sans réserve è la charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006.
Art. 3 - VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION - Lorsque le stage se déroule dans une administration ou un établissement public de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial, une gratification est due au stagiaire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs et à 40 jours de présence effective. Au sein d’une même entreprise, lorsque la durée du stage est supérieure a deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification est due au stagiaire. Le montant de la gratification est fixé par une convention de branche ou par un accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L 3221-3 du code du travail.
Art. 4 - CONDITIONS DU STAGE - Outre les clauses générales figurant au verso de la présente convention que les parties, par leur signature ci-dessous, acceptent sans restriction, les conditions particulières de déroulement du stage sont les suivantes :
Accueil et encadrement : les responsables du stage
Au sein de l’Université : nom :______________________________ prénom :
Courriel : ___________________@__________téléphone :
Au sein de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil : nom :___________ prénon	:
Courriel : ___________________ @_________	téléphone :
Stage pédagogique intégré au cursus	Stage de formation complémentaire
Le stage se déroulera du ____/______/201 au ____/_____/201	inclus,
soit ____ jours ouvrés.
Modalités du stage : □ temps complet □ temps partiel	□ alternance
Volume horaire hebdomadaire :_____ heures/semaine (un calendrier détaillé pourra éventuellement être joint en annexe)
Adresse précise du lieu de déroulement du stage :
n° _____ voie
Aménagements particuliers (présence requise la nuit, jours fériés, dimanche, horaires décalés, etc.) :
Critères d’évaluation du stage :
Ce stage donne lieu a la validation d’ECTS :	O Oui	□ Non
Si Oui, nombre d’ECTS à valider :	Coefficient :
Le stage donne lieu au versement de gratification : □ Oui □ Non
Montant de la gratification __________ € mensuels, dont ______€ au titre des avantages en nature (précisez : transport, logement restauration...)
Si stage à l’Université, nom de l’organisme payeur (Université, laboratoire, composante, service) :
Art. 5 - Statut du stagiaire - Discipline - L’étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l’Entreprise ou l’Organisme demeure étudiant(e) de l’Université ________________. Durant son stage, l’étudiant(e) est soumis(e) à la discipline et au règlement intérieur de l’Entreprise ou de l’Organisme d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.
En cas de manquement, le responsable de l’Entreprise ou de l’Organisme d’accueil peut mettre fin au stage de l’étudiant(e), après avoir prévenu le responsable du stage à l’Université. Toute modification de date entraînera la rédaction d’un avenant à la convention en cours. Toute absence, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement, sera justifiée par le responsable de formation.
Art. 6 - Gratification - Cette gratification est obligatoire lorsque la durée du stage au sein d’une même administration ou d’un établissement public de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial est supérieure à deux mois consécutifs et à 40 jours de présence effective ou, au sein d’une même entreprise, à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année universitaire, en application de l’article 27 de la loi n"2011-893 du 28/07/2011 sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Art. 7 - Protection sociale - Pendant la durée de son stage, le stagiaire continue à bénéficier du régime de sécurité sociale auquel il est affilié (assurance maladie, maternité et éventuellement prestations familiales).
Lorsque la gratification est inférieure ou égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (soit 436,05 ©mois pour l’année 2012), les sommes versées ne sont pas soumises à cotisation sociale. L’étudiant continue à bénéficier de la législation sur les accidents du travail en application de l’article L412-B (2"§ a, b, c, et f) et de l’article R.412-4 du Code de la Sécurité Sociale, tel que modifié par le décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006, pris en application de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. L’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles incombent à l’Établissement.
Au-delà du plafond, tes sommes versées prennent le caractère d’une rémunération et les cotisations sociales sont alors perçues sur le différentiel entre le montant de la gratification et 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
L’étudiant(e) bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L411-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. L’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles incombent à l’Entreprise ou Organisme public.
Dans tous les cas, en cas d’accident survenu à l’étudiant(e), soit au cours de son travail, soit au cours du trajet, le responsable de l’Entreprise ou l’Organisme public s’engage à lui fournir les feuilles d’accident octroyant la gratuité des soins et à envoyer, sous 48 h, la déclaration à la CPAM - AT Étudiants - 91040 ÉVRY CEDEX avec copie au Service des Stages Obligatoires.
Art. 8 - Responsabilité civile et assurances - L’étudiant(e) doit contracter une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cadre de stages effectués au cours de ses études et en fournil une attestation.
Art. 9 - Fin de stage - Rapport - Évaluation - L’étudiant(e) est tenu(e), à la fin du stage, de rédiger un rapport qu’il doit soumettre au Chef de service de l’Entreprise ou Organisme public d’accueil avant d’en remettre un exemplaire à l’Université. En cas de soutenance, le tuteur ou son représentant pourra être convié à y participer.
Art. 10 - Devoir de réserve et confidentialité / Droits de propriété intellectuelle - L’étudiant(e) s’engage à ne divulguer, en aucun cas, les informations confidentielles qu’il pourrait recueillir à l’occasion de ses travaux lors de sa présence en Entreprise ou Organisme d’accueil. Les éventuels rapports, communications ou publications ne pourront être diffusées sans l’accord préalable de l’Entreprise ou de l’Organisme d’accueil. Il est rappelé que l’étudiant(e) n’étant pas salarié de l’Université ei conformément à la législation en vigueur, les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation de son stage lui appartiennent. L’Entreprise ou l’Organisme d’accueil fera par conséquent son affaire des modalités éventuelles de cession et d’exploitation des droits de l’étudiant(e).
Art. 11 - Absence et interruption du stage - Au cours du stage, le stagiaire pourra bénéficier de congés sous réserve que la durée minimale du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée...), l’Entreprise ou l’Organisme d’accueil avertira le Responsable de l’Établissement par courrier.
En cas de volonté de l’une des trois parties à la présente convention d’interrompre définitivement le stage, celui-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation au terme de laquelle la décision définitive d’interruption du stage pourra être prise.
Cachets et signatures :
FAIT À __________________________ EN____EXEMPLAIRES Le ____/_____/201
Le responsable de l’Entreprise ou de l’Organisme public :
Le Tuteur académique à l’université
Le Président de l’Université,
ou par délégation :
Ce document doit être imprimé sur une seule feuille recto/verso

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11