Source: https://www.arivmobility.com/be/fr/privacy-statement
Timestamp: 2019-12-13 16:21:20+00:00

Document:
Déclaration de protection des données eBike ARĪV | ARĪV Belgium
Déclaration de protection des données pour ARĪV l'ebike
Dernière modification : Janvier, 2019
GM Mobility Europe GmbH et General Motors Holdings LLC (ci-après dénommées collectivement « GM » ou « nous »), agissant en tant que responsables du traitement des données autonomes, publient la présente Déclaration de protection des données pour vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) lorsque vous achetez l'eBike ARĪV (ci-après dénommé le « vélo électrique ») et/ou lorsque vous utilisez les produits, services, sites Web, systèmes d'infodivertissement, réseaux sociaux et applications mobiles pour services connectés (produits et services) relatifs à l'eBike ARĪV. GM Mobility Europe GmbH est chargée de conclure le contrat d'achat avec vous et General Motors Holdings LLC est chargée de traiter vos commandes. La présente Déclaration de protection des données s'applique aux produits et services relatifs à ARĪV l'eBike offerts par GM, mais exclut les produits et services soumis à des déclarations de protection des données distinctes qui n'intègrent pas la présente Déclaration, tels que les services connectés et applications mobiles décrits ci-dessous.
Points clés relatifs à nos pratiques en matière de traitement des données :
Collecte - Nous sommes susceptibles de collecter des données à votre sujet et au sujet de votre vélo électrique, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le numéro d'identification de votre vélo électrique et les données de performances relatives à votre vélo électrique par le biais de votre utilisation de nos produits ou services. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Utilisation - Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour fournir des produits et services, pour entretenir des relations avec la clientèle, à des fins de sécurité et de recherche sur les produits, pour fournir une assistance et des services pour les clients et les vélos électriques, et, avec votre consentement, à des fins de marketing. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Partage - Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles conformément à la loi, avec les services chargés de l'eBike ARĪV, GM, d'autres filiales GM, des fournisseurs de services, des détenteurs de licences GM, nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Cookies et traçage - Nous sommes susceptibles d'utiliser des cookies, des balises de pixel, des pixels invisibles et d'autres technologies de traçage similaires pour vous fournir plus facilement nos produits et services, pour comprendre et personnaliser vos préférences et pour afficher des publicités pertinentes et relatives à vos intérêts sur vos appareils. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Applications mobiles - GM a développé certaines applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile (ci-après dénommées les « applications GM »). Lorsque vous téléchargez une application GM, vous pouvez nous fournir ou nous pouvons collecter des données à votre sujet ou au sujet de votre vélo électrique ; ces données sont susceptibles d'être collectées dans le cadre de déclarations de protection des données distinctes. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Services connectés - GM peut offrir des services connectés pour votre vélo électrique (ci-après dénommés les « services connectés »). Lorsque vous activez les services connectés, ces derniers peuvent collecter des données supplémentaires à votre sujet ou au sujet de votre vélo électrique ; ces données sont susceptibles d'être collectées dans le cadre de déclarations de protection des données distinctes. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Produits et services tiers - L'utilisation des produits et services GM peut vous permettre d'accéder à des services, applications et sites Web tiers non contrôlés par GM ou non couverts par la présente Déclaration de protection des données. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Vos droits - Vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@gm.com pour faire valoir vos droits. Voir ci-dessous pour en savoir plus. Mesures de sécurité - Nous appliquons des contrôles de sécurité raisonnables et appropriés afin de protéger vos données personnelles et nos fournisseurs de services sont contractuellement tenus d'en faire autant. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Conservation - Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos produits et services, à l'exercice de nos activités et à l'exécution de nos obligations légales. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Protection des données des enfants - Les sites Web GM ne ciblent pas les enfants de moins de 13 ans et ne collectent pas sciemment de données à leur sujet. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Transferts internationaux de données - Nous appliquons des mesures de protection appropriées pour les transferts transfrontaliers, comme l'impose la loi sur les transferts internationaux de données. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Responsables du traitement des données et délégué à la protection des données - Les responsables du traitement des données sont GM Mobility Europe GmbH et General Motors Holdings LLC. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Activités de marketing - Vous pouvez expressément autoriser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Nous collectons les données suivantes lorsque vous achetez l'eBike ARĪV (ci-après dénommé le « vélo électrique ») et/ou lorsque vous utilisez les produits, services, sites Web, systèmes d'infodivertissement, réseaux sociaux et applications mobiles pour les services connectés (produits et services) relatifs à ARĪV l'eBike. Vous pouvez nous fournir des données à votre sujet ou au sujet de votre vélo électrique par le biais d'un certain nombre de sources : sites Web, applications, événements relatifs aux produits, enquêtes, plateformes de réseaux sociaux et centres d'appels clients. Nous collectons également des données accessibles au public. Par exemple, nous pouvons collecter les données accessibles au public que vous publiez sur un blog, un chat ou sur un réseau social tel que Facebook et nous sommes susceptibles d'utiliser vos données à des fins d'assistance ou de soutien à la clientèle (service client). Nous nous engageons auprès des consommateurs sur de multiples plateformes de réseaux sociaux. Si vous nous contactez sur l'une de nos pages sur les réseaux sociaux, si vous demandez de l'aide via les réseaux sociaux ou si vous cherchez à communiquer avec nous d'une quelconque manière via les réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de vous contacter directement par message ou utiliser d'autres outils liés aux réseaux sociaux afin d'interagir avec vous. Dans de tels cas, vos interactions avec nous sont régies par la présente Déclaration de protection des données ainsi que par la politique de confidentialité du réseau social que vous utilisez.
Les types de données que nous pouvons collecter incluent, sans toutefois s'y limiter :
Des données à votre sujet et au sujet de votre compte créé chez nous (par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse e-mail, vos identifiants de connexion, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre code PIN, des données liées à l'inscription, des données démographiques, des données audio, des photographies, des vidéos et votre sexe)
Des données relatives au paiement (par exemple votre numéro de carte de crédit, le code CVV et la date d'expiration)
Des données au sujet de votre vélo électrique (numéro d'identification du vélo électrique, marque, modèle, année-modèle, atelier d'entretien du vélo électrique, date d'achat, historique d'entretien, kilométrage, état de la batterie et codes d'anomalie de diagnostic)
Des données relatives à l'utilisation du vélo électrique, y compris des données relatives au fonctionnement et à la sécurité (par exemple la localisation GPS, la vitesse, les alertes anticollisions, les données liées aux impacts, l'état du système de sécurité, les freinages et embardées/virages, la direction du vélo électrique, les heures de début et de fin et les dates des trajets, les alertes antivol et de sécurité, l'utilisation du système d'infodivertissement et du Wi-Fi)
Des données relatives à vos appareils connectés (par exemple votre téléphone mobile, votre ordinateur ou votre tablette) et à la manière dont vous interagissez avec nos produits, services, applications et sites Web (par exemple l'adresse IP, le type de navigateur, l'identifiant unique de l'appareil, les données liées aux cookies et les données d'identification et d'utilisation associées) afin de fournir un meilleur niveau de service.
Les relations que vous entretenez avec GM outre l'achat et l'entretien de votre vélo électrique (par exemple, par l'intermédiaire de ARĪV ou du service OnStar, etc.)
OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASES LÉGALES APPLICABLES
Nous pouvons utiliser vos données aux fins suivantes et conformément aux bases légales applicables prévues par le Règlement général sur la protection des données (2016/679) (ci-après dénommé le « RGPD ») :
Pour fournir des produits et services et entretenir des relations avec la clientèle, pour exécuter un contrat que vous avez souscrit ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat
Pour évaluer et améliorer la qualité, les performances, la sûreté et la sécurité de nos produits et services, aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers
Pour administrer votre ou vos compte(s) et traiter vos paiements à l'égard de produits et services ou de l'exécution d'un contrat que vous avez souscrit
Pour exploiter nos sites Web et nos applications, y compris les processus d'inscription en ligne, aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers
Pour remplir automatiquement les champs de données de nos sites Web afin d'améliorer votre expérience en ligne, aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers
Pour développer de nouveaux produits et services, y compris des produits et services connectés, autonomes et d'autopartage, aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers
Pour fournir une assistance et des services pour les clients et les vélos électriques (par exemple des informations sur les rappels, l'entretien et la maintenance), dans le cadre de l'exécution d'un contrat que vous avez souscrit
Pour fournir des services liés à la garantie, l'administration et la validation, dans le cadre de l'exécution d'un contrat que vous avez souscrit
Pour fournir des informations et des mises à jour relatives aux produits et pour améliorer le contenu des communications, aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, ou sur la base de votre consentement préalable, le cas échéant
À des fins de recherche, d'évaluation de l'utilisation et de dépannage, aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers
À des fins de marketing et d'analyse, y compris de marketing et de publicité ciblés par centres d'intérêt, aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, ou sur la base de votre consentement préalable, le cas échéant
Pour administrer votre participation à des concours, à des questionnaires, à des sondages, à des promotions et à des offres, dans le cadre de l'exécution d'un contrat que vous avez souscrit
Pour vérifier l'admissibilité aux programmes d'incitation à l'achat et de rabais et pour évaluer les critères d'adhésion à un programme en cours, dans le cadre de l'exécution d'un contrat que vous avez souscrit
Pour se conformer à nos exigences légales, réglementaires ou contractuelles
Nos intérêts légitimes ou ceux des tiers sont susceptibles de varier. De façon générale, nos intérêts légitimes consistent à : être en mesure d'évaluer, d'analyser et de surveiller l'utilisation de nos produits et services, l'assistance à la clientèle, les études de marché, le marketing et la publicité (numériques), les services et communications personnalisés, les performances et la conversion publicitaires, la sécurité de nos services, nos produits et locaux, la résolution des litiges et différends, la sécurité informatique, le respect des lois étrangères en matière de lutte anti-corruption.
Nous pouvons partager les données que nous collectons à votre sujet ou au sujet de votre vélo électrique dans les cas suivants :
Au sein de GM, avec les filiales et sociétés affiliées de GM et avec les détenteurs de licences GM en fonction des besoins contractuels
Avec nos fournisseurs de services, désignés comme responsables du traitement des données dans le cadre d'accords spécifiques, qui agissent en notre nom mais qui ne disposent pas du droit autonome d'utiliser les données auxquelles ils ont accès ou que nous leur communiquons.
Dans le cadre de la vente, du transfert ou du financement d'une partie importante d'une entreprise GM ou de ses actifs, y compris de toute activité associée à une procédure de faillite
Lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation s'avère nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande émanant des autorités judiciaires
En cas d'obligation légale, par exemple dans le cadre d'une citation à comparaître, d'une enquête gouvernementale, de la résolution d'un litige ou d'un différend ou d'un processus juridique similaire
COOKIES, TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE ET PUBLICITÉ CIBLÉE PAR CENTRES D'INTÉRÊT
Nous pouvons utiliser des cookies, des balises de pixel, des pixels invisibles et d'autres technologies de traçage similaires sur nos sites Web, applications, e-mails et publicités (i) pour assurer la fonctionnalité de nos services (tels que notre site Web ou notre application), par exemple pour vous permettre d'enregistrer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées sur les formulaires Web à chaque visite, (ii) pour analyser la manière dont nos services (tels que notre site Web et notre application) sont utilisés, (iii) pour collecter des données relatives à votre visite (telles que les données démographiques, le type de navigateur, l'adresse IP, les pages visitées, les activités menées sur la page, le jour et l'heure de votre visite) et (iv) pour conduire nos activités publicitaires ciblées par centres d'intérêt, qui nous permettent de publier des annonces ciblées sur notre site Web ou via un domaine tiers. Ces cookies et autres technologies similaires collectent automatiquement (certains types de) données. En outre, nous utilisons les données collectées par le biais des cookies pour remplir automatiquement les champs de nos formulaires, par exemple la ville, la région ou le code postal associé(e) à votre adresse IP. Vous pouvez corriger ces données avant de soumettre tout formulaire ou toute demande de renseignements, ou vous pouvez désactiver les cookies comme indiqué ci-dessous pour que vos données ne soient pas collectées.
Pour certains types de cookies liés à la publicité et au marketing et les technologies similaires, votre consentement préalable est requis. La publicité ciblée par centres d'intérêt est basée sur vos intérêts tels que déduits de vos activités sur nos services en ligne et les services en ligne exploités par des tiers, ainsi que d'autres données. Sur la base de votre consentement préalable, nous utilisons des balises de pixel et des pixels invisibles dans nos e-mails pour mesurer l'efficacité de nos campagnes d'e-mailing en identifiant les personnes qui ouvrent un e-mail ou qui réagissent à un e-mail, à quel moment un e-mail est ouvert, combien de fois un e-mail est transféré, le type de logiciel, d'appareil, de système d'exploitation et de navigateur utilisés pour distribuer l'e-mail et toute URL à laquelle les destinataires accèdent via notre e-mail.
Nous pouvons également avoir recours à des services tiers à des fins publicitaires ciblées par centres d'intérêt. En particulier, nous utilisons les services Customer Match de Google et Custom Audiences de Facebook pour cibler les prospects et les clients par le biais de ces plateformes, pour savoir si le prospect/client utilise ces services et à quel moment. Cela peut impliquer le partage de certaines données personnelles avec la plateforme concernée, par exemple votre adresse e-mail, votre adresse IP, les données collectées par le biais des cookies de traçage, des pixels ou d'autres technologies similaires, et d'autres données. Nous utilisons ces services pour commercialiser et promouvoir notre marque et certaines campagnes spécifiques. Les données personnelles sont traitées aux fins de nos intérêts légitimes et sur la base de votre consentement, le cas échéant. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées par GM dans le cadre de ces services, vous pouvez à tout moment vous opposer à un tel traitement (voir la section DROITS ci-dessous) ou retirer votre consentement, le cas échéant.
Pour mesurer l'activité du site, offrir une meilleure expérience aux utilisateurs et adapter nos communications marketing, nous ou nos fournisseurs de services ou partenaires commerciaux pouvons compiler les données collectées sur vos appareils par le biais des cookies, des balises de pixel, des pixels invisibles ou d'autres technologies utilisées sur nos sites Web. Ces données peuvent être combinées avec d'autres données à votre sujet collectées en ligne ou hors ligne, y compris les données fournies par des tiers, et peuvent être utilisées ou partagées aux fins décrites dans la présente Déclaration de protection des données. Nous pouvons également autoriser des partenaires de publicité et de personnalisation tiers à utiliser ces données pour développer du contenu personnalisé et de la publicité adaptée en fonction de vos visites sur les sites Web GM et les sites Web tiers. Ces données peuvent également être utilisées pour évaluer nos campagnes publicitaires en ligne ou pour adapter nos promotions et autres messages de marketing sur vos appareils en fonction de vos besoins.
À l'heure actuelle, nous n'honorons pas les signaux « ne pas suivre » provenant des navigateurs Web. Toutefois, vous pouvez refuser ou supprimer les cookies. Veuillez vous reporter à la section d'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur les cookies et autres technologies similaires ainsi que sur leur utilisation. Si vous choisissez de refuser ou de supprimer les cookies, vous devrez recommencer ce processus si vous utilisez un autre ordinateur ou si vous changez de navigateur. Si vous choisissez de refuser les cookies, certaines fonctionnalités d'un site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
Pour obtenir la liste des cookies et autres technologies similaires utilisés sur notre site Web, veuillez consulter la liste ci-dessous :
Essentiels : ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement des sites Web et de leurs fonctionnalités. Par exemple, les cookies d'authentification.
Confort : ces cookies nous permettent d'améliorer le niveau de confort et la facilité d'utilisation de nos sites Web et de fournir diverses fonctionnalités. Par exemple, les cookies de confort peuvent être utilisés pour enregistrer les résultats des recherches, la langue et la taille des caractères.
Performance : ces cookies collectent des données sur la manière dont vous utilisez les sites Web. Les cookies de performance nous aident, par exemple, à identifier les pages particulièrement populaires de notre site Web. De cette façon, nous pouvons adapter plus spécifiquement le contenu de nos sites Web en fonction de vos besoins et ainsi améliorer notre offre.
Publicité : ces cookies sont utilisés pour vous envoyer des informations publicitaires et promotionnelles pertinentes, par exemple basées sur les pages Web que vous avez visitées.
GM a développé certaines applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile (ci-après dénommées les « applications GM »). Lorsque vous téléchargez une application GM, vous pouvez nous fournir ou nous pouvons collecter des données à votre sujet ou au sujet de votre vélo électrique. Chaque application GM peut présenter une Déclaration de protection des données distincte qui vous informe sur la manière dont les données sont collectées, utilisées et partagées via l'application et sur la manière de refuser une telle utilisation ou de désinstaller l'application.
GM peut offrir des services connectés pour votre vélo électrique (ci-après dénommés les « services connectés »). Lorsque vous activez les services connectés, ces derniers peuvent collecter des données supplémentaires à votre sujet ou au sujet de votre vélo électrique. Les services connectés peuvent inclure une Déclaration de protection des données distincte qui vous informe sur la manière dont les données sont collectées, utilisées et partagées via les services connectés et sur la manière de refuser une telle utilisation ou de désactiver ces services.
SERVICES, APPLICATIONS ET SITES WEB TIERS
L'utilisation des produits et services GM peut vous permettre d'accéder à des services, applications et sites Web tiers non contrôlés par GM ou non couverts par la présente Déclaration de protection des données, tels que ceux qui appartiennent à des sites Web co-marqués publiés en collaboration avec un partenaire commercial, ou à des sites d'évaluation de produits indépendants. Nous vous recommandons de lire attentivement la Déclaration de protection des données relative aux services, applications et sites Web tiers avant de fournir des données personnelles.
En vertu de la loi en vigueur sur la protection des données, vous disposez des droits suivants à l'égard du traitement des données personnelles :
Nous demander d'accéder à vos données personnelles en vertu de l'article 15 du RGPD ; vous pouvez faire valoir ce droit en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous ;
Nous demander de rectifier ou de compléter des données personnelles incorrectes ou incomplètes en vertu de l'article 16 du RGPD ;
Nous demander d'effacer vos données personnelles en vertu de l'article 17 du RGPD ;
Nous demander de limiter temporairement le traitement de vos données en vertu de l'article 18 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20 du RGPD ; c'est-à-dire droit de recevoir les données personnelles à votre sujet que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et droit de transférer de ces données à un autre responsable du traitement des données sans que le responsable auquel les données personnelles ont été fournies n'y fasse obstacle, lorsque le traitement est basé sur le consentement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lit. (a) et de l'article 9, paragraphe 2, lit. (a) du RGPD ou sur un contrat en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lit. (b) du RGPD et que notre traitement est effectué au moyen de procédés automatisés.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles qui vous concernent en vertu des conditions énoncées à l'article 21 du RGPD.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6, paragraphe 1, lit. (a) ou sur l'article 9, paragraphe 2, lit. (a) du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Depuis le 25 mai 2018, vous pouvez déposer plainte auprès de l'autorité compétente en charge de la protection des données en vertu de l'article 57, paragraphe 1, lit. (f) du RGPD.
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse privacy@gm.com.
Nous appliquons des mesures techniques, administratives et physiques de sécurité et de confidentialité raisonnables et appropriées afin de protéger vos données personnelles de tout accès ou acquisition non autorisés. Les fournisseurs de services tiers agissant en notre nom ou avec lesquels nous partageons vos données sont contractuellement tenus de prendre également ces mesures de sécurité et de confidentialité, conformément aux normes de l'industrie (sauf en cas d'urgence).
Nous pouvons conserver les données que nous collectons pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos produits ou services, à l'exercice de nos activités, à notre communication avec vous, à des fins de sécurité, de recherche, d'évaluation de l'utilisation ou de dépannage, ou à l'exécution de nos obligations légales ou contractuelles. Le cas échéant, nous rendons anonymes ou supprimons les données collectées lorsque nous n'en avons plus besoin aux fins décrites ci-dessus.
Les sites Web GM ne ciblent pas les enfants de moins de 16 ans et ne collectent pas sciemment de données à leur sujet.
Nous conservons vos données aux États-Unis, au sein de l'Espace économique européen (EEE) et dans d'autres pays où nous ou nos fournisseurs de services avons des serveurs. Nous appliquons des mesures de protection appropriées pour les transferts transfrontaliers, comme l'impose la loi sur les transferts internationaux de données. En ce qui concerne les transferts entre l'EEE et les États-Unis ou d'autres pays situés en dehors de l'EEE, nous appliquons les clauses contractuelles types ainsi que d'autres mécanismes afin de protéger ces données. Pour obtenir de plus amples informations sur les mesures de protection que nous avons instaurées, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@gm.com.
Aux fins de la protection des données, les responsables du traitement des données sont GM Mobility Europe GmbH, une société immatriculée en vertu des lois allemandes dont le siège social est sis à Bethmannstraße 50-54, 60311 Frankfurt am Main, Allemagne et General Motors Holdings LLC, dont le siège social est sis à Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, New Castle County, Wilmington, Delaware, États-Unis 19808. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à vos droits en vertu de la loi en vigueur sur la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse privacy@gm.com.
Quelles que soient les méthodes de collecte des données personnelles utilisées en vue de l'exécution du contrat, vous pouvez expressément autoriser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, d'étude de marché, d'analyse des données commerciales et de la satisfaction de la clientèle, lorsque la loi requiert votre consentement. Ces activités peuvent impliquer des fournisseurs de services soigneusement sélectionnés (tels que des organismes et des instituts de sondage d'opinion), désignés comme responsables du traitement des données.
Date d'entrée en vigueur : Avril, 2019

References: l'article 15
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 20
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 57