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Timestamp: 2017-06-27 12:17:31+00:00

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Statuts de la Fédération Mondiale des Travailleurs Scientifiques
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Adoptés par la 21ème Assemblée Générale
Nijni-Nogorod, 11 septembre 2013
Document pdf 20131111Statuts FMTS_WFSWConstitution
Fondée en 1946, la Fédération mondiale des travailleurs scientifiques (FMTS) rassemblait alors des organisations nationales de chercheurs scientifiques fortement marquées par l’horreur de la destruction des villes japonaises Hiroshima et Nagasaki par les premières bombes atomiques. Son premier président, le prix Nobel Frédéric Joliot-Curie, fut l’initiateur de l’Appel de Stockholm exigeant l’interdiction absolue de l’arme atomique. L’existence de la FMTS était et reste un appel à toute la communauté scientifique à s’impliquer dans la mise de la science et de la technologie (ci-après rassemblés dans le vocable science) au service du bien-être de l’humanité. Aujourd’hui, le savoir scientifique est devenu déterminant dans la plupart des activités humaines.
Face au sentiment d’une science toute puissante dans le sens positif comme dans le sens négatif, nous affirmons que l’orientation du développement de la société n’est pas une affaire purement scientifique. La science, à elle seule est impuissante à combattre la pauvreté, les inégalités, la faim, les guerres, la destruction des ressources naturelles, les menaces pesant sur l’environnement. L’essentiel est dans la volonté des peuples, dans la volonté politique des pouvoirs en place.
Les conditions économiques et sociales dans lesquelles se trouvent les travailleurs scientifiques jouent un rôle décisif. En agissant avec ses organisations affiliées pour obtenir en 1974 une Recommandation de l’Unesco sur la condition des chercheurs scientifiques, la FMTS a contribué à ouvrir aux scientifiques des possibilités d’exercice professionnel émancipé.
La science, la recherche scientifique, l’utilisation des découvertes, l’innovation, restent cependant placées, comme le reste de l’économie, sous la domination du marché et particulièrement du marché financier mondial. Les travailleurs scientifiques, aspirent à être libérés de ce poids, tout en voulant répondre aux besoins et interrogations de l’humanité. Ils éprouvent le besoin d’agir en accord avec leur éthique. Dans le respect de la liberté académique et de la responsabilité individuelle, la communauté scientifique, la société civile et, plus largement les citoyens et citoyennes devraient être associés à la définition des priorités. C’est une exigence démocratique.
Et c’est le sens que la FMTS donne à l’idée de responsabilité sociale. A ce titre elle s’engage dans les combats pour la paix et le désarmement, la solidarité entre les peuples, le développement social et soutenable, et pour un nouvel ordre économique mondial.La FMTS entretient des relations avec toutes les ONG concernées par le rôle social de la science. Elle est partenaire officiel de l’Unesco.
Art. 2 La Fédération Mondiale des Travailleurs Scientifiques, ci-après désignée « la Fédération » est une association internationale, non gouvernementale, fondée sur le bénévolat, de scientifiques des sciences exactes et naturelles, sociales et humaines, chercheurs ou enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens et travailleurs concernés par l’enseignement supérieur ou la recherche, ainsi que de leurs organisations.
Elle est ouverte à tous les scientifiques, quelles que soient leurs convictions politiques, philosophiques et religieuses, leur statut social, leur ethnie et leur sexe.
Art. 3 La Fédération mondiale des travailleurs scientifiques a pour but d’intervenir à l’échelle internationale ou régional dans tout ce qui touche au rôle de la science, à l’usage des découvertes scientifiques, aux implications de ces découvertes pour la société et pour la paix, aux droits et devoirs des scientifiques, à leur responsabilité sociale et à l’éthique scientifique.
Art. 4 La Fédération est composée d’organisations affiliées et de membres individuels.
Peut être membre de la FMTS, sous réserve des spécifications de l’article 2, toute organisation de travailleurs scientifiques ou tout groupement national ou régional de telles organisations, souscrivant aux buts de la Fédération et à ses statuts.
Toute personne répondant aux définitions de l’article 2 et soutenant les buts de la Fédération peut être membre individuel de la Fédération.
Art. 5 Les modalités d’adhésion des membres à la Fédération sont définies par le règlement intérieur.
Art. 6 Les organes officiels de la Fédération sont l’Assemblée générale, le Conseil exécutif, le Secrétariat international et la Commission des finances.
Art. 7 L’Assemblée générale est l’instance dirigeante suprême de la Fédération.
L’Assemblée générale se compose des délégués des organisations affiliées et d’un délégué des membres individuels. Chaque organisation affiliée peut envoyer à une Assemblée générale un certain nombre de participants supplémentaires en qualité d’observateurs. De même, les membres individuels peuvent participer comme observateurs à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale tient une réunion ordinaire au moins tous les quatre ans. Elle peut être ajournée d’une année au plus sur proposition du Conseil exécutif approuvée par les 2/3 des organisations affiliées.
Art. 8 La représentation des organisations affiliées à l’Assemblée générale est fixée sur les bases suivantes :
* 1 délégué jusqu’à 1000 adhérents ;
* 2 délégués de 1001à 5000 adhérents ;
* 3 délégués de 5001 à 15000 adhérents ;
* 4 délégués pour toute organisation de plus de 15000 membres.
Les membres individuels élisent 1 délégué. Art. 9 L’Assemblée générale adopte des décisions conformes aux buts de la FMTS. Elle est responsable de l’orientation générale des activités de la Fédération.
Le Secrétariat international sortant, présente un rapport à l’Assemblé Générale. Celle-ci examine le travail du Conseil exécutif. et ratifie les décisions qu’il a prises, parmi lesquelles ses recommandations relatives aux affiliations à la Fédération.
L’Assemblée générale peut décider, de toute forme d’action et de la constitution de commissions afin de réaliser des tâches conformes aux buts de la Fédération. L’Assemblée générale détermine le montant et la forme du payement des cotisations. Elle étudie les documents financiers présentés par le trésorier et approuvés par la Commission des finances. Elle approuve les comptes.
L’Assemblée générale ratifie les modifications des statuts et du règlement intérieur sur proposition écrite du Conseil exécutif défini à l’article 11.
Elle élit à bulletin secret les membres du Conseil exécutif, les membres de la Commission des finances et les membres du Secrétariat international aux fonctions qui leur sont prescrites.
Elle décide des questions d’appartenance à la Fédération (affiliations et exclusions) sur recommandation du Conseil exécutif.
Sur proposition du Conseil exécutif ou des organisations affiliées, l’Assemblée générale peut élire comme membres d’honneur ceux qui ont apporté une contribution importante au travail de la Fédération. Les membres d’honneur ont qualité pour assister à toute réunion de la Fédération, comme conseillers, sans droit de vote.
La présentation des candidatures aux fonctions du Secrétariat international, au Conseil exécutif et à la Commission des finances est faite par les organisations affiliées et/ou par le Conseil exécutif au plus tard cinq semaines avant la tenue de l’Assemblée générale.
Art. 10 Chaque délégué dispose d’une voix à l’Assemblée générale.
Les observateurs ne votent pas.
La validité des droits de vote des délégués est vérifiée par une commission des mandats désignée à cette fin par l’Assemblée générale.
Art. 11 Le règlement intérieur définit la nature des documents préparatoires dont doivent disposer les délégués. L’ensemble des documents préparatoires à l’Assemblée Générale est adressé par le président, sur accord du Secrétariat international, au plus tard un mois avant la tenue de l’Assemblée générale.
Sauf en cas d’impossibilité, les documents sont transmis par courrier électronique Le Secrétaire général s’assure de la bonne réception des documents par les membres de la Fédération.
Toute décision de l’Assemblée générale doit être adoptée sur la base d’un projet de document, pouvant être amendé, soumis par le Conseil exécutif ou par un membre de la Fédération un mois avant la tenue de l’Assemblée générale.
Les votes se font à main levée à la majorité absolue, hormis pour les élections des instances ou dans le cas où un vote par mandats est décidé par le président ou par les deux tiers au moins des délégués.
Art. 12 Le Conseil exécutif, élu par l’Assemblé générale, se compose de représentants des Organisations affiliées, de représentants des membres individuels,
des membres du Secrétariat international.
Le Conseil exécutif est l’instance responsable de la poursuite des buts de la FMTS et de la réalisation de ses tâches, ainsi que de l’accomplissement des décisions de l’Assemblée générale entre les sessions de celle-ci.
Les réunions du Conseil exécutif sont présidées par le président de la Fédération ou par le vice-président du Conseil exécutif.
Le Conseil exécutif peut s’engager dans toute action publique non explicitement ou implicitement couverte par une décision de l’Assemblée générale, par les statuts ou par le règlement intérieur, si et seulement si, il a préalablement obtenu le consentement de la majorité des organisations affiliées. Chaque organisation affiliée doit être informée de l’action proposée un mois avant la date à laquelle cette action publique doit prendre effet. Il doit lui être notifié une date avant laquelle elle doit répondre pour donner son approbation ou faire connaître son désaccord. L’absence de réponse sera tenue par le Conseil exécutif pour une approbation de l’action proposée.
Le Conseil exécutif a le pouvoir de cooptation. En particulier, il a le pouvoir de nommer un membre du Secrétariat international dans la mesure où cela peut être nécessaire par suite d’une vacance exceptionnelle. Le Conseil exécutif examine les comptes et approuve le budget ainsi que les rapports de la Commission des finances.
Art. 13 Les travaux du Conseil exécutif sont préparés par courrier électronique. La convocation est adressée par le président ou par son vice-président sur accord du Secrétariat international au plus tard un mois avant la date de la réunion.
Les décisions du Conseil exécutif sont prises en séance plénière à la majorité absolue de ses membres présents. Toutefois, un document présenté par le président ou par le vice-président du Conseil exécutif et préparé par le Secrétariat international peut être soumis à un vote électronique, dans un délai minimum d’un mois après l’émission du courrier. Le Secrétaire général s’assure de la validité du vote.
Art. 14 La Fédération mondiale des travailleurs scientifiques est administrée par un Secrétariat international composé d’au moins six membres, dotés de fonctions officielles, soit :
le Président de la Fédération ;
2 Vice-présidents représentatifs de deux régions différentes ;
le Vice-président du Conseil exécutif ;
Les membres du Secrétariat international sont élus par l’Assemblée générale. Ils sont issus d’au moins trois pays différents,
Tout membre du Secrétariat international de la Fédération peut être suspendu ou relevé de sa fonction sur décision du Conseil exécutif. Cette décision est soumise à approbation de l’Assemblée générale.
Art. 15 Le Secrétariat international a la charge de l’administration permanente de la Fédération. Il prépare notamment les réunions des instances statutaires (Conseil exécutif, Assemblée Générale) et organise la mise en œuvre de leurs décisions.
Art. 16 Les réunions du Secrétariat international se tiennent au siège de la Fédération, en présence directe de chacun de ses membres ou au moyen de médias électroniques. Les relevés de décision de chacune de ses réunions sont transmis électroniquement aux membres du Conseil exécutif.
Art. 17 Les ressources de la Fédération proviennent des cotisations des organisations affiliées et des membres individuels, du produit de la vente des publications de la FMTS, des subventions des institutions scientifiques ainsi que de contrats souscrits dans le cadre d’un partenariat avec l’UNESCO ou d’autres organisations gouvernementales, internationales ou régionales. Des organisations affiliées peuvent faire des dons destinés à des usages spécifiques.
Art. 18 Les cotisations des organisations affiliées sont assises sur un pourcentage déterminé de la cotisation qu’elles reçoivent elles-mêmes de leurs membres. Le pourcentage ainsi que le montant de la cotisation des membres individuels est fixé périodiquement par l’Assemblée générale et inscrite dans le Règlement intérieur.
Art. 19 Le Trésorier prépare le budget et tient les comptes de la Fédération en collaboration avec le Secrétariat international.
Pour contrôler les finances de la Fédération, l’Assemblée générale désigne une Commission des finances indépendante du Conseil Exécutif composée de cinq membres au plus. La Commission des finances peut accéder à l’ensemble des pièces comptables de la Fédération.
La Commission des finances soumet ses rapports et recommandations au Conseil exécutif et à l’Assemblée générale.
Art. 20 Le lieu du siège de la Fédération est fixé par une motion de l’Assemblée générale
Art. 21 La Fédération édite un site Web officiel dans lequel sont publiées toutes les décisions de ses instances
Art. 22 Les statuts de la Fédération ne peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil exécutif ou sur motions d’organisations affiliées, que par l’Assemblée générale, sous réserve que le vote ait reçu l’accord des deux tiers au moins des délégués présents.
Art. 23 Les langues de travail de la Fédération sont l’anglais et le français.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23