Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10090
Timestamp: 2018-01-19 03:30:48+00:00

Document:
Article premier. - Les arrêtés n°005467/MENM/DMG du 31 juillet 2012 et n°003125/MMIPME/CAB du 23 mars 2012, portant respectivement annulation et attribution du permis de recherche minière pour zircon sur le périmètre dénommé « Kassel » (région de Ziguinchor) à la société West African Investment S.A. sont annulés.
Art. 2. - Il est accordé à West African Investment S.A. sise au 8, route du Méridien Président- Almadies ; Dakar/Sénégal, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un permis de recherche pour sables à minéraux lourds sur le périmètre dénommé « Kassel » Région de Ziguinchor.
Art. 3. - Le périmètre de recherche accordé est délimité par les coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :
1.445.943
1.408.588
1.390.112
1.391.108
1.391.894
1.402.323
1.419.063
1.419.122
1.426.044
1.426.060
1.432.360
1.432.375
1.434.464
1.434.494
1.444.480
La superficie du périmètre est estimée égale à 187 km2
Art. 4. - Le montant minimum de l’engagement de dépenses durant la première période de validité du permis de recherche est fixé à 50.000.000 de francs CFA.
Art. 5. - Le permis de recherche est accordé pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est renouvelable deux (02) fois pour des périodes consécutives n’excédant pas trois (03) ans chacune, à condition que la société ait satisfait à ses engagements de travaux et de dépenses.
Art. 6. - Le permis de recherche minière sera annulé dans les cas suivants :
- si l’activité de recherche est retardée ou suspendue pendant un (01) an sans motif valable ;
- en cas de non respect des engagements et obligations définis dans la convention minière signée en application de l’article 22 du Code minier et de l’article 24 de son décret d’application ;
- en cas de non payement des droits d’entrée fixes ;
- en cas de non respect des règles d’hygiène et de sécurité pouvant mettre en danger la vie des travailleurs, des populations et des animaux ;
- en cas de non renouvellement du permis de recherche dans les délais légaux.
Art. 7. - Outre les documents périodiques exigés par la législation minière en vigueur, la société West African Investment S.A doit fournir au Directeur des Mines et de la Géologie conformément à l’article 116 du décret d’application du Code minier, des rapports trimestriel et annuel d’activités :
- un rapport trimestriel en trois (03) exemplaires originaux indiquant :
- les résultats obtenus (cartographie, analyses chimiques, géochimiques, géophysiques, sondages et gestion de l’environnement avec leur localisation sous forme de cartes, logs et sections ;
- un rapport annuel en cinq (05) exemplaires originaux :
- avant la fin du premier trimestre de chaque année, la société West African Investment S.A. doit fournir un rapport annuel en cinq (05) exemplaires originaux et un support informatique le plus approprié notamment CD-ROM, portant sur les opérations minières au cours de l’année ainsi qu’un relevé des dépenses effectuées.
Art. 8. - A ce permis, est annexée la convention minière signée le 21 février 2012 entre l’Etat du Sénégal et la société West African Investment S.A. conformément aux dispositions de l’article 86 de la loi portant Code minier.
Art.9. - Le Gouverneur de la Région de Ziguinchor et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art.9