Source: http://www.protection-of-minors.eu/fr/rquest/4
Timestamp: 2019-01-16 18:22:41+00:00

Document:
Conformément à l’art. 1, l’accès dans des casinos, hippodromes ou cynodromes n’est pas autorisé aux personnes mineures de moins de 21 ans.
L’accès y est interdit aux personnes de moins de 18 ans.
Bars et discothèques ont leurs propres limites d’âge, par exemple 18 ou 21 ans. Il n’existe pas de dispositions légales pour les lieux présentant un danger pour les jeunes. L’accès aux casinos et maisons de jeux est autorisé à partir de 18 ans.
Boîtes de nuit, clubs privés :
Dans ce cas également, les dispositions de l’art. 23 de la loi sur la protection de l’enfance de la République d’Estonie peuvent être appliquées aux boîtes de nuit, clubs privés, etc.
En outre, il existe souvent une limite d’âge de 21 ans.
Lieux dangereux pour les jeunes :
(Art. 2 Diffusion et exposition d’ouvrages dans des agences spécialisées, dans la loi pour la réglementation de la diffusion d’ouvrages qui contiennent de la pornographie, de la violence ou de la maltraitance) :
(1) La présence de mineurs dans des magasins, cinémas, vidéothèques et autres lieux commerciaux, qui possèdent une licence pour la diffusion ou l’exposition d’ouvrages à contenus pornographiques et violents, sont interdits aux mineurs.
(2) À ces endroits devraient se trouver des enseignes avec l’inscription : « Interdit aux mineurs ».
Conformément à l’art. 34 de la loi sur les jeux d’argent, le jeu de hasard est interdit aux personnes de moins de 21 ans. Selon l’art. 33 de la loi sur les jeux d’argent, les personnes âgées de moins de 21 ans ne sont pas autorisées à travailler dans des casinos ou salles de jeux.
Selon l’art. 24 de la loi sur les alcools 1143/1993, l’accès aux bars et boîtes de nuit où de l’alcool est servi est interdit aux personnes de moins de 18 ans.
Lieux présentant un danger pour la jeunesse:
Selon l’art. 15 de la loi sur les loteries 1047/2001, les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à se rendre dans des salles de jeux publiques. Il est interdit aux jeunes de moins de 15 ans de jouer avec des machines à sous. S’ils sont accompagnés d’un membre adulte de la famille, le jeu leur est autorisé. Les machines à sous devraient être placées à des endroits sous surveillance (art. 16 de la loi sur les loteries).
Bars de nuit, Clubs:
L’accès des mineurs aux discothèques est assez peu réglementé en France. La législation française sur les boîtes de nuit s'occupe principalement des questions liées à la pollution par le bruit. Les dispositions de l'article 85 de la loi sur la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme sont néanmoins également applicables aux bars et boîtes de nuit. Ainsi, l'article 85 interdit aux mineurs non accompagnés d'un tuteur légal l’accès à des débits de boisson.
Cette interdiction est valable aussi pour les bars et boîtes de nuit. Ainsi, l'article 3342-3 de la loi sur la santé publique est applicable pour les bars de nuit, les discothèques et les spectacles de danse. En règle générale, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent y avoir accès.
Lieux nuisibles pour la jeunesse :
En France, il n'y a pas de lieux où la prostitution est autorisée, ou d’endroits à cet égard particulièrement visés par des décrets spécifiques.
Toutefois, il existe, conformément à l'article 99 de la loi n° 87-588 du 30 Juillet 1987, fixant des mesures spécifiques d’ordre social, une législation particulière concernant les lieux où il y a des magasins qui vendent du matériel pornographique : ces magasins ne peuvent s’établir à moins de 200 m d’une école. Leur accès est interdit aux mineurs.
Salles de jeu :
Le jeu est interdit aux mineurs. En vertu de l'article 14 du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 concernant les règles sur les jeux de hasard dans les casinos, dans les stations thermales et centres de cure, les mineurs ont interdiction d’accès aux salles de jeux. Selon le règlement n° 85-390 en date du 1er avril 1985 sur l'organisation et le fonctionnement des paris sportifs, les mineurs ne peuvent pas participer aux paris sportifs.
De même, il leur est interdit, selon le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 concernant l'organisation et le fonctionnement de la loterie nationale et du loto national, de participer à ce type de loterie.
Bars, clubs privés, discothèques :
En général, leur accès est autorisé à partir de 16 ans. Mais en raison des dispositions légales concernant la consommation et l’achat d’alcool, certains bars et discothèques ont leurs propres limites d’âge, par exemple à partir de 18 ans.
Lieux présentant des dangers pour les jeunes :
Il n’existe pas de dispositions légales concernant la présence d’enfants en de tels lieux même s’ils sont souvent interrogés par la police. Le ministère de l’Intérieur a conçu une loi qui permet aux autorités communales de fixer des heures limites pour les enfants, surtout au-dessous de 10 ans, afin de les protéger. Cela vaut particulièrement dans les endroits où des enfants pourraient se trouver en difficulté. La nouvelle législation dans les sections 48 et 49 de la loi 2001 sur « la justice pénale et la police » (Criminal Justice and Police Act 2001) élève à 15 ans la limite d’âge à laquelle les enfants peuvent être soumis à une interdiction locale de sortie, et permettent aussi bien à la police qu’aux autorités communales de faire une demande d’interdiction locale de sortie pour les enfants.
Elles sont autorisées à partir de 18 ans.
Bars, clubs privés :
L’entrée et la présence dans des entreprises de divertissement et bars sont interdites aux mineurs (<18) (Loi 3730/2008, art. 4).
De ce fait, des pancartes sont fixées à l’entrée des boîtes de nuit et clubs privés avec l’inscription suivante : « Entrée et présence interdites aux personnes de moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnées de leurs parents ou de leur tuteur (art.1, 1er alinéa, lettre a du décret présidentiel 36/1994, promulgué sur la base de l’article 12, 1er alinéa, lettres a et c, et du 2e alinéa de la loi 1481/1984).
Il n’existe pas de réglementation.
Les jeux de hasard sont interdits de manière générale (art. 4 du décret royal 29/1971 qui a été promulgué sur la base de l’art. 5 de la loi 630/1970).
Dans l’article 3, 10e alinéa, de la loi sur la fondation, l’organisation, l’exploitation, le contrôle des casinos et autres dispositions, il est dit que l’accès aux casinos est autorisé à toute personne de plus de 23 ans. En conséquence, l’entrée dans des salles de jeux est interdite aux mineurs.
La plupart des exploitants ont leurs propres dispositions concernant le droit d’entrée (par exemple à partir de 18 ans).
Lieux présentant des dangers pour la jeunesse :
Il n’existe pas de disposition légale.
La loi sur les paris de 1931 interdit de se livrer à des paris avec des personnes de moins de 18 ans. Il n’existe pas de réglementation légale interdisant l’accès des enfants dans les salles de jeux. Les propriétaires fixent souvent leurs propres dispositions concernant le droit d’entrée (ce qui signifie qu’il est réservé uniquement aux personnes de plus de 18 ans).
Bars, clubs privés:
En général, les lieux ouverts au public non autorisés aux mineurs signalent clairement cette interdiction à l’entrée du local, en indiquant également la limite d’âge. L’accès aux clubs privés et aux boîtes de nuit est interdit aux jeunes de moins de 16 ans ; surtout le week-end, les jeunes se rendent en début de soirée (17h00-20h00) ou plus tard (21h00 – 23h00) dans les cinémas, pubs, pizzerias et théâtres.
On se réfère par là à des lieux publics comme des parcs fréquentés par des commerçants douteux, des prostituées, etc., et que le terme « présentant des dangers » permet de larges interprétations et diverses définitions. En fait, la liste de « lieux » qui sont jugés dangereux pour les jeunes est longue d’une part et restrictive de l’autre, si on la limite aux lieux de prostitution, au monde de l’escroquerie, du trafic de drogues ou milieux du même genre alors qu’il faudrait y inclure beaucoup d’autres choses, telles que la proximité d’une ligne ferroviaire ou d’une route, la consultation de sites internet, la société de « mauvais » amis, etc.
Conformément au sens commun est en vigueur le principe de « l’évaluation des dangers » que les adultes inculquent aux mineurs sous leur responsabilité (en tant que parents, éducateurs, animateurs, guides de voyage, entraîneurs sportifs, etc.) quand, dans une certaine situation, ils croient reconnaître des indices de risques ou de dommages pour la santé, l’intégrité physique ou des motifs aptes à encourager l’apprentissage ou à augmenter l’attrait de comportements non compatibles avec les valeurs morales et culturelles de la famille du mineur. Par ailleurs, ce critère est lié à l’estimation du degré d’autonomie reconnu aux mineurs. En général, on a tendance à leur laisser une plus grande liberté de mouvement et à présumer une plus grande faculté de jugement plus ils avancent en âge.
Le système italien interdit les jeux de hasard sous toutes leurs formes conformément à l’art. 718 du code pénal et l’accès aux casinos est interdit aux personnes de moins de 18 ans.
Conformément à l’art. 110, 8e alinéa, du décret royal n° 773 du 18 juin 1931*, autorisation du texte unique de la loi sur la sécurité publique, l’utilisation d’appareils et de dispositifs visés par l’alinéa 6 (1) est interdit aux mineurs. Les casinos sont interdits d’accès aux personnes de moins de 18 ans. Il existe des salles de jeux ouvertes au public avec des jeux vidéo pour les jeunes autorisant l’entrée à partir de 14 ans, le contrôle restant confié à l’exploitant de la salle de jeux.
Il n'existe aucune disposition spécifique régissant l’accès aux bars, bars de nuit ou autres lieux de divertissement. Néanmoins l'alcool est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Il est interdit aux mineurs de moins de 18 ans d’avoir accès à des lieux où des prostituées sont présentes (quartiers de divertissement, par exemple). Selon la législation lettone, les établissements érotiques ne doivent pas être visibles de l’extérieur (pas de publicité).
Il n'existe pas de définition stricte de ce qu'on peut appeler des endroits dangereux pour la jeunesse. La définition des lieux constituant un danger pour la jeunesse est induite dans diverses lois. Une disposition du code civil précise que des objets (mais aussi pris au sens de lieux), qui promeuvent un comportement cruel et violent, qui contiennent des photographies érotiques et pornographiques et présentent un risque pour le développement des enfants et de la jeunesse, ne doivent pas leur être accessibles (quelle que soit leur mise en scène). Ceci est également valable pour les représentations et les établissements (art. 50 de la loi sur la protection de l'enfance).
Seules les personnes âgées de 21 ans et plus ont accès à des boîtes de nuit. Dans certains endroits, c’est déjà possible à partir de l'âge de 18 ans.
Endroits dangereux pour la jeunesse :
Nul n'est autorisé à aller dans des endroits dangereux. Les lieux dangereux sont ceux que fréquentent des gens issus de groupes à risque élevé (criminels, trafiquants de drogue, etc.)
Seules les personnes âgées de 21 ans et plus ont accès à des casinos.
Voir les endroits dangereux pour la jeunesse.
Le Code pénal (CP) punit les actes liés à la prostitution ou à la pornographie et qui touchent directement ou indirectement les mineurs.
Si le mineur a moins de 14ans, ou respectivement moins de 11 ans, cette circonstance est considérée comme une circonstance aggravante (art. 379, 384, 385 et PC). Dans le cas où les mineurs se livrent à des actes indiqués ci-dessus, le juge pour enfants peut prendre les mesures qui sont prévues par la loi sur la protection de la jeunesse. Il peut être déduit de ces textes que les endroits dangereux pour la jeunesse ne sont pas autorisés aux mineurs.
L’accès des mineurs à des salles de jeux publics est interdite.
L'âge d'admission aux lieux de divertissement, aux salles de danse, aux discothèques, aux théâtres de danse (à l’exception des théâtres où la danse se fait sur une scène et où le public est assis dans la salle) est de 16 ans, et donc les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas y entrer. En outre, les mineurs âgés de moins de 16 ans doivent se faire identifier par le propriétaire.
L’accès aux mineurs est interdit dans les établissements (bars, etc.) qui ont une licence leur permettant de vendre du vin et des liqueurs / de l’alcool. Les mineurs n’ont pas le droit non plus de traîner à proximité des ces lieux. (Législation supplémentaire 10/09 et chapitre 10, § 185 A)
Les enfants de tous âges sont autorisés à prendre leurs repas dans des restaurants avec leurs parents ou leur tuteur légal (le cas échéant).
Il n'existe pas de définition officielle de ces lieux.
Selon les règlements concernant les machines à sous, il n'y a pas de limite d'âge pour leur utilisation, de telle sorte qu’il n'est pas interdit aux mineurs d’avoir accès aux casinos publics et d’utiliser ces machines.
Cependant, il est important de prendre en compte la définition de « machines à sous ».
« tout type de machines à sous, qui ne permettent pas à un joueur ayant gagné, après avoir inséré dans la machine une ou plusieurs pièces ou jetons, d’en recevoir un bénéfice si ce n’est la possibilité de rejouer sans avoir besoin de réinsérer un jeton ou une pièce, de façon automatique, et comprend les machines connues sous le nom de « petits manèges », juke-box ou baby-foot .
L’accès aux discothèques ou aux bars est interdit aux mineurs de moins de 16 ans s’ils ne sont pas accompagnés par un adulte.
À partir de 16 ans, l'accès est possible sous certaines restrictions, bien que beaucoup de ces établissements qui servent de l'alcool exigent des limites d'âge supérieures (généralement plus de 18 ou 21 ans). Ces règlements s'appliquent également à la présence dans des manifestations de danse.
La définition de sites dangereux pour la jeunesse varie quelque peu, mais leur accès est interdit à tous les mineurs. De même, l'accès aux bars de nuit et discothèques est interdit aux mineurs.
Quelques règles concernant les salles de jeux et les bureaux de paris :
Vienne (Wien) :
Les jeunes gens ne sont pas autorisés à séjourner dans des salles de jeux ou autres endroits où sont principalement organisés des jeux de hasard ou qui servent principalement à l’exploitation de machines à sous permettant de gagner de l’argent, des objets ayant de la valeur, ou tout autre prestation financière. Les jeunes gens ont interdiction d’utiliser des machines à sous permettant de gagner de l’argent, des objets ayant de la valeur, ou tout autre prestation financière. Les jeunes gens jusqu’à l’âge de 14 ans révolus ne sont pas autorisés à séjourner dans des salles de jeux ou autres endroits où il y a plus de deux machines à sous permettant de gagner de l’argent, des objets ayant de la valeur, ou tout autre prestation financière.
Basse-Autriche (Niederösterreich) :
Jusqu’à l’âge de 14 ans révolus, l’accès à des salles de jeux est interdit.
Jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, l’accès à des salles de jeux est interdit. L’accès des jeunes gens à des locaux où sont installées des machines à sous, dans le cadre d’une mise en place unique, est interdit. Les personnes qui, dans leurs locaux, font fonctionner des machines à sous, dans le cadre d’une mise en place unique, sont tenus de veiller à ce que des jeunes gens n’aient pas accès à ces locaux et doivent, dans ce sens, grâce à un système d’identification, s’assurer que les jeunes gens ne peuvent accéder à ces locaux.
Jusqu'à l’âge de 15 ans révolus, l’utilisation de machines à sous est interdite, ainsi que la présence de mineurs de moins de 16 ans dans des établissements de restauration où ces machines à sous sont exploitées.
Jusqu'à l’âge de 18 ans révolus, l’utilisation de machines à sous est interdite, ainsi que la présence de mineurs de moins de 18 ans dans des établissements de restauration où ces machines à sous sont exploitées et ainsi que leur participation à des jeux de hasard, à l’exception de la participation à des jeux de hasard officiellement autorisés comme le Lotto, le Toto, les loteries ou les tombolas..
Jusqu'à l'âge de 14 ans révolus, l’entrée dans les casinos qui ont des machines de jeux et leur fonctionnement ne sont autorisés aux mineurs que s'ils sont accompagnés par un adulte.
Jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, l’entrée dans les casinos qui ont des machines à sous est interdite.
Jusqu'à l’âge de 18 ans révolus, l’accès à des salles de paris et à des casinos est interdit ainsi que l’utilisation de bandits manchots.
Jusqu'à l’âge de 14 ans révolus, la participation à des jeux de hasard officiellement autorisés, comme le Lotto, le Toto est interdite.
Jusqu'à l’âge de 18 ans révolus, l’accès à des salles de jeux et la participation à des jeux de hasard sont interdits, à l’exception de la participation à des jeux de hasard officiellement autorisés comme le Lotto, le Toto ou des tombolas.
Jusqu'à l’âge de 14 ans révolus, l’accès à des salles qui sont principalement destinées au jeu, est interdit.
Jusqu'à l’âge de 18 ans révolus, l’accès à des salles de paris est interdit.
Vorarlberg :
Jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, l’accès à des salles de paris et à des locaux où sont installées des machines à sous est interdit.
Seuls les adultes ont accès la nuit à des bars, discothèques et autres établissements de divertissement. Ces établissements de nuit sont réservés aux majeurs. Les parents (ou tuteurs légaux) sont juridiquement responsables en ce qui concerne la présence de mineurs dans des bars de nuit et des discothèques.
L’accès des mineurs à des lieux nuisibles à la jeunesse est interdit aux mineurs. La loi sur les questions liées à la jeunesse du 26.10.1982 (Journal officiel de 2002, n ° 11, par. 109) oblige tout citoyen à agir contre tout danger à la jeunesse, à témoigner et à informer en particulier les parents ou les tuteurs légaux, l'école, le tribunal des affaires familiales ou la police en cas de violations de la coexistence sociale.
Clubs, bars, boîtes de nuit:
L’accès aux bars de nuit ou boîtes de nuit est interdit aux mineurs. L'entrée en discothèques et établissements assimilés (bars) est autorisée aux mineurs âgés de 16 ans et plus.
L'entrée en clubs de nuit et établissements assimilés (clubs de striptease, par exemple) est autorisée dès l'âge de 18 ans.
L’accès à des lieux nuisibles à la jeunesse est interdit aux mineurs. Sont susceptibles d'être classés ainsi les endroits suivants : boîtes de nuit, clubs de strip-tease, sex-shops et les lieux où sont diffusés des films pornographiques et où sont organisés des peep-shows. Sont également inclus les bordels et tous les lieux où il y a de la prostitution et où des actes sexuels sont commis, même si cela doit se faire gratuitement (Swingerclubs).
L’accès à des casinos et autres sites où ont lieu des jeux de hasard est interdit aux mineurs, enfants et adolescents.
Bars de nuit, clubs de nuit:
Il n'y a aucune disposition qui en interdit l’accès aux mineurs. Leur servir de l’alcool ou du tabac est possible mais de façon restreinte. La plupart des clubs ont leurs propres règles en matière d'accès pour les personnes de moins de 18 ans.
Il n'existe aucune prescription légale sur les endroits dangereux pour la jeunesse.
L'accès est autorisé à partir de 20 ans. La loi sur les loteries (1994:1000) stipule que les enfants sont exclus des paris et des loteries.
Bars, Clubs, Lieux présentant un danger pour la jeunesse:
Les mêmes règles sont appliquées que pour les espaces publics et les restaurants, c'est-à-dire que les villes et les municipalités peuvent parfois établir leurs propres règles.
Sont considérés comme jeux de hasard : a) les jeux de loterie, b) les jeux dans les casinos, c) les jeux avec gains, d) les machines à sous, e) les jeux qui fonctionnent grâce à un équipement technique, ou qui sont contrôlés directement par les joueurs ou qui peuvent être joués au moyen d’outils de télécommunication ou de jeux vidéos, f) les jeux qui fonctionnent sur Internet. Les jeux de hasard ne sont pas considérés comme tels s'ils ne satisfont pas aux exigences prévues par la liste a) à f).
La participation à des jeux de hasard est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L’opérateur peut constater, en faisant des interruptions de jeu (Operator-break game) que des mineurs ne peuvent pas participer à des jeux de hasard. Les interruptions sont en quelque sorte une autorité de surveillance, pendant lesquelles une identification par pièce d’identité est nécessaire.
Si des mineurs participent à un jeu de hasard, l'opérateur de ces jeux de hasard va effectuer des contrôles dans la salle de jeux ou le casino, dans le respect des règles juridiques
Dans les écoles, les services sociaux pour enfants et pour la jeunesse, les auberges de la jeunesse, les installations médicales et les bâtiments des services publics, il est interdit d’installer ou d’exploiter des machines à sous ou des installations techniques qui permettent de jouer, directement ou à l’aide de jeux vidéos. De plus, de tels appareils ne peuvent être installés ou exploités à moins de 200 mètres d’écoles, de services sociaux, d’établissements scolaires, d’auberges de jeunesse.
Entre minuit et 5 heures du matin, l’accès à une discothèque, à un bar ou à d’autres endroits similaires de divertissement, à des concerts ou autres spectacles, dans lesquels des boissons alcoolisées sont servies, est interdit aux mineurs de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas accompagnés par un parent, un père ou une mère adoptifs ou toute autre personne ayant la garde légale du mineur.
Cette restriction ne s'applique pas si on ne sert que des boissons non alcoolisées.
Il n'y a pas de lieux en République de Slovénie, qui puissent être considérés comme plus ou moins dangereux, en comparaison avec d’autres lieux où des mineurs ne devraient pas être présents.
L'accès aux casinos est autorisé dès l'âge de 18 ans.
Bars de nuit, night clubs:
L’accès de mineurs de moins de 18 ans à des boîtes de nuit et des installations similaires, à des théâtres, à des cinémas de nuit et à des émissions de télévision est interdit pendant la nuit. Les mineurs peuvent éventuellement être acceptés lorsqu’ils sont sous la responsabilité de leurs parents ou sont accompagnés par un tuteur légal, mais seulement s’ils ne courent aucun risque dans leur développement physique, mental et moral.
Lieux dangereux pour la jeunesse :
L’accès des mineurs de moins de 18 ans à des sites qui peuvent être un danger pour la jeunesse est interdit. Voici des exemples d'endroits dangereux, prévus par les lois espagnoles : les lieux où des drogues sont distribuées et consommées, les lieux montrant des spectacles pornographiques ou violents, les lieux où il ya des prostituées, les endroits présentant un risque élevé pour la santé, ou les salles de jeux.
Salles de jeux publiques :
Leur accès aux mineurs de moins de 18 ans est interdit.
Les mineurs peuvent jouer à des jeux de hasard à partir de l'âge de 18 ans. Une personne qui autorise un mineur de moins de 18 ans à jouer commet un délit de non-dénonciation.
Bars de nuit, night-clubs ou des lieux similaires de divertissement: L’accès est autorisé à partir de 17 ans.
Lieux présentant un danger pour la jeunesse : l’accès en est autorisé à partir de 18 ans. Les cabarets sont considérés comme des lieux nuisibles à la jeunesse.

References: l'article 85
 l'article 85
 l'article 3342
 l'article 99
 l'article 14
 art. 4
 § 185