Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/lieutaud_emilien0150r4/4R/1954.html
Timestamp: 2020-07-10 12:25:44+00:00

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LIEUTAUD (M. EMILIEN) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [14 janvier 1954] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.). - Président de la commission de la presse, de la radio et du cinéma.
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la justice pour l'exercice 1955 (23 novembre 1954) (I., n° 636).
Prend part, en qualité de président de la commission de la presse, à la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [8 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er, 2e alinéa : amendements de MM. Walker et Ramette (p. 1264) ; Art. 3 : amendement de M. Walker (p. 1267) ; amendement de M. Ramette (p. 1267). - Suite de la discussion [9 juillet 1954]. - Art. 3, 6e alinéa : amendement de M. Ramette (p. 1279) ; observations sur l'ensemble de l'article 3 (p. 1280) ; Art. 4 : amendement rédactionnel de M. Marcilhacy (p. 1281) ; Art. 6 : amendement de M. Gaspard (p. 1283) ; Art. 10, 5e alinéa : amendement de M. Léo Hamon (p. 1286) ; Art. 13 (p. 1289) ; Art. 15 : amendement de M. Gaspard (p. 1290) ; Art. 19 : amendement rédactionnel de M. Marcilhacy (p. 1291) ; Art. 21 (p. 1292) ; Art. 24 : amendement de M. Pezet (p. 1294). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à octroyer au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [12 août 1954]. - Discussion de l'article unique, § 2, alinéa 4 : amendement de M. Alric (p. 1654). - Intervient, en qualité de président de la commission de la presse, dans la discussion de la proposition de loi concernant les annonces judiciaires et légales [16 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1834, 1835). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du ministère de la justice pour 1955 [25 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1925). - Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 1942).

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 3
 l'article 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 10
 Art. 13
 Art. 15
 Art. 19
 Art. 21
 Art. 24
 § 2
 Art. 3
 Art. 5