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RENOVATION DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATION DU CH MONTPERRIN - PDF
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1 Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy Aix en Provence Cedex 01 RENOVATION DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATION DU CH MONTPERRIN (RC) Date limite de réception des offres : 28/06/2011 à 16 h 00
2 SOMMAIRE Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure 1.2. Objet des fournitures 1.3. Lieu de livraison des fournitures 1.4. Divisions en lots et en tranches Lots Tranches 1.5. Forme du marché 1.6. Délai de livraison 1.7. Maintenance de matériels Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Pouvoir adjudicateur 2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur 2.3. Etendue de la consultation : 2.4. Justification du choix de la procédure Limitation du nombre de candidats 2.6. Organisation de la consultation Dossier de consultation Visite du (des) site(s) ou des locaux 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation 2.8. Délai de validité des offres 2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Variantes Options Marché réservé Article 3. Présentation des offres Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution Attribution du marché Re-matérialisation des documents électroniques Article 6. Renseignements complémentaires
3 Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure La procédure concerne un marché à passer par un seul pouvoir adjudicateur Objet des fournitures La consultation a pour objet la livraison des fournitures et services suivants : RENOVATION DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATION DU CH MONTPERRIN 1.3. Lieu de livraison des fournitures Centre Hospitalier MONTPERRIN 109 avenue du Petit Barthélémy Aix en Provence cedex Divisions en lots et en tranches Lots Les fournitures ne sont pas divisées en lots. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. Le présent marché est composé de 3 prestations : - Prestations A : fourniture et mise en service des matériels et logiciels nécessaires à la réalisation des ouvrages tels que définis dans les descriptions fonctionnelles, techniques et quantitatives du CCTP (chapitres 5-9, 12 et 13). Cette prestation comprend une garantie de 1 an (chapitre 10 du CCTP). - Prestations B (OPTION) : Un contrat de maintenance pour le matériel concerné par la prestation A, à l issue de la période de garantie (chapitre 11 du CCTP) - Prestations C : travaux d extension, de remplacement et de reconfiguration Tranches Les fournitures ne sont pas divisées en tranches Forme du marché Les prestations feront l objet d un marché ordinaire pour les prestations A. Les prestations B (en option) et C font l objet d un marché à bons de commande avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics Délais de livraison et d intervention Les stipulations relatives aux délais de livraison des prestations A sont précisées au chapitre 9.10 du cahier des clauses techniques particulières. Les délais d intervention des prestations B sont définies au chapitre du cahier des clauses techniques particulières. Les délais de livraison des prestations C sont à définir par le titulaire.
4 1.7. Maintenance de matériels Les fournitures et leur maintenance font l'objet de composantes distinctes attribuées au même titulaire. La maintenance est en option. Elle intervient à l issue de la période de garantie. Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur contractante est : Centre Hospitalier Montperrin L'autorité compétente est : Mme THALMANN 2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur Le service chargé de la procédure est : Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy Aix en Provence Cedex 01 dont le responsable est : Mme GUERRA 2.3. Etendue de la consultation : La présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics Justification du choix de la procédure Sans objet Limitation du nombre de candidats Sans objet 2.6. Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du 10/05/2011 ; cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; décomposition du prix global et forfaitaire ; bordereau des prix unitaires ; détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s), devant servir à l'analyse des prix, à compléter par les candidats ; Visite du (des) site(s) ou des locaux Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement : Monsieur PIOLA Loic Technicien Supérieur Hospitalier Services Techniques Dates et heures des visites :
5 - Jeudi 9 juin 2011 à 14 h 00 - Mardi 14 juin 2011 à 14 h 00. Le rendez-vous est fixé devant les Services Technique du Centre Hospitalier. Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque concurrent Modifications de détails au dossier de consultation Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Sans objet Variantes Les candidats répondent obligatoirement à la solution de base, telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Les candidats produiront un dossier complet pour chacune des variantes proposées. Les variantes sont obligatoirement assorties d'un descriptif des dispositions proposées Options Les prestations B relatives à la maintenance sont en option Marché réservé Sans objet. Article 3. Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants imprimé (imprimé Cerfa DC1) : Téléchargeable Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) : Téléchargeable Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si imprimé DC1 n'est pas produit)
6 Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Description de l équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise Références de réalisation de prestations de même nature. B - Le projet de marché comprenant : Un acte d'engagement - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ; Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il doit produire un acte d'engagement pour la solution de base et autant d'actes d'engagement que de variantes proposées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser au paragraphe E de l'acte d'engagement. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés (document à fournir en deux exemplaires); La décomposition du prix global forfaitaire, établie sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue et le prix de l'unité correspondant (document à fournir en deux exemplaires); Le cadre de réponse techniques (document à fournir en deux exemplaires); Le (les) détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s), devant servir à l'analyse des prix, à compléter par les candidats (document à fournir en deux exemplaires); Cas particulier des dossiers concernant l'achat d'un matériel et de sa maintenance : Un mémoire justificatif (document à fournir en deux exemplaires) des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations selon les élements demandés dans le CCTP. Ce document comprendra toutes justifications et observations de ce dernier. Il devra également y être joint : liste du personnel que l exploitant envisage d affecter à la maintenance des matériels ou des installations (nombre, qualifications), présence sur le site, disponibilité, etc. ; note détaillée, indiquant la désignation de l agence ou de la succursale responsable du service maintenance (raison sociale, forme juridique, adresse, numéro d appel téléphonique, etc.) et sa capacité d intervention ( moyen en matériels, stock de pièces de rechange, horaires, service d astreinte, etc..) ; mode et délai d approvisionnement des pièces détachées ; moyens de communication de l entreprise ; document de démarche qualité ; sous-traitance déclarée ou envisagée. C - Le certificat de visite des locaux ou du site, selon cadre ci-joint. Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres
7 Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : transmises par voie électronique. présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Dans l hypothèse d une présentation sur support physique électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, disquette ou tout autre support d enregistrement de documents électroniques). Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy Aix en Provence Cedex 01 Horaires d ouverture du service : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 16h30 Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour RENOVATION DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATION DU CH MONTPERRIN". Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Les documents relatifs à l'offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Le certificat de visite demandé au paragraphe C de l'article 3 ci dessus. Transmission par voie électronique Il sera fait application des dispositions de l arrêté pris en application de l article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Les documents relatifs à l'offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Le certificat de visite demandé au paragraphe C de l'article 3 ci dessus. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : Un mode d emploi est disponible sur le site. Les frais d accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
8 Contraintes informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros". Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. Dispositions relatives à la signature électronique Les documents relatifs à la candidature et les actes d engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies : elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres. elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l un des cas suivants : la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ; la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Article 5. Examen des offres et attribution du marché Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants : -Référence professionnelle et capacité technique -Capacité économique et financière 5.1 Critères d'attribution Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Valeur technique 60 % Critère prix 40 % Chaque critère sera noté sur 10. Le détail et la définition des critères ci-dessus sont donnés dans un tableau annexé au présent document Attribution du marché
9 Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général Re-matérialisation des documents électroniques La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Article 6. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : Direction des Services Economiques - Cellule Marchés Publics, Fabienne GUERRA 109, avenue du Petit Barthelémy Aix en Provence Cedex 01 Téléphone : Télécopieur : Les candidats devront adresser leurs demandes de précisions par écrit (télécopie ou mail ci-dessus) au plus tard le vendredi 17 juin 2011 à 15h00. Les réponses seront adressées à l ensemble des candidats par mail ou télécopie au plus tard le mardi 21 juin 2011 à 16h00. Document modidié le 07/06/2011
10 ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Les marchés seront attribués aux fournisseurs dont l offre est jugée économiquement la plus avantageuse en fonctions des critères suivants classés dans l ordre décroissant ci-après : - Valeur technique ( représente 60 % de la note globale ) - Prix (représente 40 % de la note globale ) Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse se fera en pondérant l ensemble des critères de la façon déterminée ci-dessous. 1. Notation du critère prix : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l écart qui les sépare de l offre la moinsdisante, à l aide de la formule suivante : Mon tantdel' offrelamoinsdisante Mon tantdel' offreexa minée X 10 On appliquera le coefficient de pondération Prix (0,40) En cas de discordances constatées dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. 2. Notation du critère valeur technique : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de la valeur technique des offres proposées. Le tableau de l annexe du CCTP donne le détail des chapitres pour lesquels il est attendu une réponse détaillée. Le candidat devra répondre à chacun des sujets identifiés. L absence de réponse vaut zéro. Chaque item est noté de la manière suivante : La meilleure réponse obtient la note maximum. Les autres réponses obtiennent une note inversement proportionnelle à la meilleure offre. Ensuite la note globale est pondérée par application du coefficient 0,06. Ainsi, un candidat ayant obtenu une note globale de 90 aura une note pondérée de 90 X 0,06 = 5,4. L offre ayant obtenu la meilleure note cumulée (PRIX + VALEUR TECHNIQUE) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
11 Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy Aix en Provence Cedex 01 RENOVATION DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATION DU CH MONTPERRIN Centre Hospitalier MONTPERRIN 109 avenue du Petit Barthélémy Aix en Provence cedex 1 Consultation du 28/06/2011 CERTIFICAT DE VISITE DU SITE Je soussigné, certifie que s'est rendue sur le site, le... afin de visiter les locaux ou les lieux ou doivent s'exécuter les prestations. Fait à..., le
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Pouvoir adjudicateur Commune de Châteaurenard REGLEMENT DE LA CONSULTATION N de marché : 2016-25-F-C-NN Adresse : Rue Jentelin - 13 160 CHÂTEAURENARD Téléphone : 04 90 24 35
Avis de marché. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Avis de marché Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre Correspondant : M. Gérard COLIN, Président, 48bis route de Veulettes, 76450 Cany barville,
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Installation et exploitation d'une patinoire-mobile et d'un jardin de glace Date et heure limites de réception des offres

References: l'article 77
 l'article 28
 l'article 45
 l'article 9
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 46