Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-118/journaux
Timestamp: 2019-10-15 11:28:37+00:00

Document:
Journaux no 118 - 30 novembre 2016 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport au Parlement du commissaire aux langues officielles sur l’enquête visant le service administratif des tribunaux judiciaires, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), par. 65(3). — Document parlementaire no 8560-421-1105-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
— nos 421-00747, 421-00771, 421-00773, 421-00790, 421-00813, 421-00814, 421-00816, 421-00817 et 421-00845 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-421-81-02;
— nos 421-00748, 421-00759, 421-00760, 421-00761, 421-00762, 421-00763, 421-00764, 421-00765 et 421-00766 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-15;
— no 421-00757 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-06;
— no 421-00767 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-11.
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Leslie (Orléans), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-537 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-16.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-538 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-17.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-539 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-18.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-540 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-19.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-541 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-20.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-542 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-21.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 novembre 2016 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
POUR : 209, CONTRE : 87
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), appuyée par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 décembre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, sans amendement.

References: l'article 108
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 78
 l'article 93