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Timestamp: 2019-11-18 09:46:24+00:00

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M.B. Index des textes publies le 24 septembre 2015
M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2015
type loi prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015009494 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 septembre 2015, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications. - Publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultat
type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires a type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015203516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, déterminant le montant de la partie fixe de la prime de type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015203508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, modifiant le siège social du "Sociaal Fonds voor het sociaal-cultureel werk" type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015202836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 août 2015. Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold Monsieur Joost VANHAUWAERT Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand Il Il prend rang da type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015203482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la modification de siège social du fonds social Maribel social pour les organ type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2015 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015203490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1998 portant création d'un fonds type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015018320 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible et de prévention de sa propagation type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204312 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 28 septembre 2015, est acceptée la démission de M. Depouhon J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Florennes. Le recours en annulation de l'acte précité à porté type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015003315 source regie des batiments Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, § 2, de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015203513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, modifiant le siège social du "Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele sector type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015203999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à Mme Malvaux, Françoise, à la fin type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015003316 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015203997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. Pricken, L type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale, est accordée, à M. Tr
type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015036151 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant des dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015204086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la commission p type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204271 source service public de wallonie Santé Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2015, une inscription dans la programmation d'un appareil de tomographie à résonance magnétique et d'un service où un tomographe à résonance magnétique est installé, est octroyée à EpiCURA p Par type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation personnes de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 17 septembre 2015 MM. Damien DELATOUR et Albert VAN NUFFEL sont désignés comme personnes de confiance d'intégrité pour le Service public fédéral Emploi, Tr
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015031603 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi
type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015027159 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34060 - "Bassin supérieur de la Chevratte" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015027160 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34068 - "Bois de Famenne à Humain et Aye"
type circulaire prom. 14/08/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015000438 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux tenues d'intervention
type avis prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015011363 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0022 : KKR & Co. L.P. et JBF Global Pte Ltd Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 15 septembre 2015, l'auditeur gén type avis prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . 2) Protocole de modification, signé (...) D
type document prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Veolia Umweltservice Sonderabfall », en qualité de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Carl Depine, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Roosens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert Lannoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux Stephanois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins
type erratum prom. 29/06/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022345 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type erratum prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015000535 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission volontaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 septembre 2015, p. 59415, C - 2015/00517, il faut lire dans le titre en langue française à la place du « Chef de corps de la police locale », « Com
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015014221 source service public federal mobilite et transports Nominations Par arrêté royal du 10 août 2015, Madame Delphine CREVITS est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de la navigation , auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le ca(..
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015031583 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2015/887 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanen
type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale en remplacement de M. André Troch Les organisation Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de Mme Françoise Malvaux Les organisations représentatives inté C type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015203998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de M. Hubert Pricken Les organisations r Ces pr
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204313 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2015, M. Depouhon J.-P., notaire à la résidence de Florennes, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015204314 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 4 septembre 2015, page 56502, portant la désignation de M. Van Ausloos L., pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons, la qualité d
type autorisation prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015003332 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (...) Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...)
type règlement prom. 07/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022339 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en exécution de l'article 53, § 1/2 de la m
type indices du prix prom. -- pub. 24/09/2015 numac 2015042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
http://www.etaamb.be/fr/pub/2015/09/24.html

References: l'article 6
 l'article 1
 l'article 5
 § 2
 l'article 5
 § 1
 l'article 36
 l'article 77
 l'article 22
 l'article 53
 § 1