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Timestamp: 2017-09-19 17:15:27+00:00

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Art. 16 al. 1 et 2 let. c, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI; art. 21 et 21bis RAI: droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité dans le cadre d'un perfectionnement professionnel.
Les assurés en cours de perfectionnement professionnel selon l'art. 16 al. 2 let. c LAI peuvent prétendre une "petite indemnité journalière" au sens de l'art. 22 al. 1 2ème phrase LAI en corrélation avec l'art. 24 al. 2bis LAI et l'art. 21bis RAI.
Conditions auxquelles est admise l'existence d'un manque à gagner dû à l'invalidité.
A.- E. est né en 1974, à la trentième semaine de grossesse. Souffrant d'infirmité motrice cérébrale de type spastique, il a bénéficié de moyens auxiliaires et de mesures médicales de réadaptation de l'assurance-invalidité. (...).
B.- E. a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton du Valais, en concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une indemnité journalière durant sa période de formation à l'ECI.
Par jugement du 23 mai 1996, la Cour cantonale a rejeté le recours.
C.- L'assuré interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande la réforme en concluant à l'octroi d'indemnités journalières (...).
1. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités journalières de l'assurance-invalidité pendant la durée de sa formation à l'ECI.
2. a) Aux termes de l'art. 16 al. 1 LAI, l'assuré qui n'a pas encore eu d'activité lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu'à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes. L'al. 2 de la même disposition prévoit qu'est assimilé à la formation professionnelle initiale, notamment, le perfectionnement professionnel s'il peut notablement améliorer la capacité de gain de l'intéressé (let. c).
BGE 124 V 113 S. 115
3. a) Le droit à un reclassement selon l'art. 17 LAI, assorti d'une "grande indemnité journalière" au sens de l'art. 24 al. 2 et 3 LAI, en corrélation avec l'art. 21 RAI, suppose - sous réserve de l'art. 6 al. 2 RAI - que l'assuré ait obtenu pendant six mois au moins et pas seulement avant le début de la formation, mais déjà avant la survenance de l'invalidité, un revenu provenant d'une activité lucrative d'une certaine importance économique au sens de l'arrêt ATF 110 V 263 (ATF 118 V 13 consid. 1c/aa et 14 consid. 1c/cc).
4. a) En l'espèce, les premiers juges et l'administration ont considéré que la formation entreprise par le recourant le 21 août 1995 était un perfectionnement professionnel au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LAI et que, même sans invalidité, E. n'aurait pas exercé d'activité lucrative durant la fréquentation de l'ECI, de sorte qu'au regard des dispositions légales mentionnées au consid. 2 ci-dessus, il n'avait pas droit aux indemnités journalières demandées.
b) Ce point de vue ne saurait être partagé. Aux termes de l'art. 22 al. 1, 2ème phrase LAI, un assuré en cours de formation professionnelle initiale (dans laquelle entre le perfectionnement professionnel en vertu de l'art. 16 al. 2 let. c LAI) peut prétendre une "petite indemnité journalière", lorsqu'il subit un manque à gagner dû à l'invalidité. Selon la pratique de
BGE 124 V 113 S. 116
l'OFAS, un tel manque à gagner peut être admis dès la fin normale des études secondaires s'il y a suffisamment d'indices selon lesquels, notamment, l'assuré aurait exercé une activité lucrative à côté de la fréquentation d'une école supérieure spécialisée (chiffre 1035 de la circulaire de l'OFAS concernant les indemnités journalières de l'assurance-invalidité [CIJ], dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 1989, applicable en l'espèce et dont la Cour de céans a confirmé qu'il était conforme à la loi [RCC 1990 p. 509 consid. 3d]).
BGE 124 V 113 S. 117
ATF: 110 V 263, 118 V 13, 118 V 12, 118 V 16
Article: art. 16 al. 2 let, art. 21 et 21bis RAI, art. 24 al. 2bis LAI, art. 17 LAI suite... , art. 24 al. 2 et 3 LAI, Art. 16 al. 1 et 2 let, art. 24 al. 2 et 2bis LAI, art. 22 al. 1 2, art. 16 al. 1 LAI, art. 22 al. 1 LAI, art. 9 al. 1 et 2 LAPG, art. 24bis et 25 LAI, art. 21 RAI, art. 6 al. 2 RAI, art. 21bis al. 3 RAI

References: art. 17
 art. 22
 art. 24
 art. 21
 ATF 
 art. 16
 art. 21
 art. 24
 art. 17
 art. 24
 Art. 16
 art. 24
 art. 22
 art. 16
 art. 22
 art. 9
 art. 24
 art. 21
 art. 6
 art. 21