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Timestamp: 2017-06-28 19:02:44+00:00

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Mme Chantal Robin-Rodrigo : Assemblée Nationale
Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > Mme Chantal Robin-RodrigoMme Chantal Robin-RodrigoHautes-Pyrénées (2ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission des affaires économiquesBiographieNée le 4 août 1948 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)Directeur départemental crédit immobilierSuppléantM. André PujoContactÉcrire à Mme Chantal Robin-RodrigoVisiter le site de Mme Chantal Robin-RodrigoApparenté Socialiste, radical, citoyen et divers gaucheNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
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Travaux récentsQuestion Réponse à la question écrite n° 128252 publiée le 15 mai 2012formation professionnelle - GRETA - réforme. perspectivesMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du service public de formation continue assuré par les GRETA. La loi Warsmann relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit a abrogé la disposition du code de l'éducation nationale qui autorise les établissements à se grouper en GRETA. À compter du 16 mai 2013, ceux-ci devront être dotés d'une nouvelle structure juridique, type groupement d'intérêt public. Cette réforme suscite une grande inquiétude auprès des personnels, des usagers et des élus qui y voient une volonté d'externaliser le réseau des GRETA. En effet, la forme juridique du GIP pousse les GRETA et leurs personnels hors de l'éducation nationale et des dispositifs visant à résorber la précarité dans la fonction publique. Pourtant l'intérêt des GRETA n'est plus à démontrer. Leur maillage territorial assure un service de proximité aux entreprises et à nos concitoyens, contribuant ainsi à l'aménagement du territoire. Opérateur national majeur de la formation continue, le réseau constitue une ressource pour lutter contre les inégalités d'accès à la formation continue puisqu'il forme chaque année près de 500 000 stagiaires, en grande partie ouvriers et employés. En conséquence, les personnels réclament l'ouverture d'une véritable négociation pour définir une réforme porteuse de progrès qui préserve à la fois l'appartenance des GRETA au service public et l'offre de formation continue de proximité. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens il compte mettre en œuvre pour y répondre.Voir la réponse Question Question écrite n° 132066 publiée le 17 avril 2012politique extérieure - Chine - Tibet. attitude de la FranceMme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tibet. Encore une immolation par le feu. Tenzin Choedron, une nonne du couvent de Mamae, le plus grand monastère de la région de Ngaba, s'est immolée à 18 heures le 11 février 2012 pour réclamer le retour de chef spirituel tibétain, sa Sainteté le Dalaï Lama en exil et la liberté au Tibet. Elle survient quelques jours après qu'une autre jeune adolescente tibétaine de Ngaba, Rigzin Dordjé et un moine tibétain, Sonam Rabyang de Kyigudo se soient immolés pour protester contre l'occupation chinoise du Tibet. Selon des témoins oculaires, Tenzin Choedron n'est pas morte sur place, elle a été immédiatement emmenée par les membres de la sécurité chinoise vers Barkham. L'aggravation de la situation en poursuivant leur politique militaire répressive et violente est préoccupante. L'objectif étant de détruire l'identité du peuple tibétain. Les dirigeants chinois doivent être tenus pour responsable de ces sacrifices. Depuis celle du moine Tapey en 2009, 23 Tibétains se sont sacrifiés au Tibet dont dix depuis le début de 2012. Selon le père de Tenzin Choedron les autorités chinoises refuseraient que le corps de sa fille ne soit pas remis à la famille pour les derniers sacrements. Elle lui demande s'il est dans ses intentions d'intervenir auprès des autorités chinoises afin qu'ils changent leur politique d'éradication du peuple tibétain et pour qu'ils rendent le corps de Tenzin Choedron à sa famille.Voir la question Question Question écrite n° 129573 publiée le 06 mars 2012culture - financement - recettes fiscales. opacitéMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des nombreuses taxes sur les opérateurs internet. Le montant de la redevance pour copie privée est de 2,60 € en France, contre 1,50 € en Allemagne et 0,67 € en moyenne dans l'Union européenne, soit, pour la France, 70 % du prix de vente d'un CD ou d'un DVD vierge, comme le rappelle le collectif chere-copie-privee.org, dont fait partie l'UFC-Que choisir. Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance. De plus, les recettes sont affectées de manières très hétérogènes et empruntent parfois des circuits complexes, jonchés de multiples guichets. La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits dénonce régulièrement le peu de transparence de ces institutions. Pourtant, nombre de rapports continuent de proposer des taxes supplémentaires afin de financer les infrastructures ou la création. Ce constat appelle à une évaluation rapide des dispositifs dans leur intégralité, afin de cerner l'ensemble des revenus prélevés sur le consommateur et le système économique, ainsi que la manière dont ils sont affectés. Cette question est essentielle dans la mesure où le consommateur accepte de moins en moins une surenchère fiscale sans contrepartie. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend améliorer la transparence de ces dispositifs, et partant asseoir une politique culturelle cohérente et ambitieuse.Voir la question Question Question écrite n° 127834 publiée le 07 février 2012Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscriptionMme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. En effet, le Fonds monétaire international a déploré, fin janvier, le retard pris par ce texte qu'il estime bénéfique pour la concurrence dans les services. Le FMI relève notamment les avancées que permet le projet de loi en matière de commerce, d'énergie, de télécommunications et de logement. Alors que le projet de loi a été adopté au mois de juin 2011 par le conseil des ministres, il n'a toujours pas été débattu en deuxième lecture, ce qui lui laisse des chances réduites d'être adopté avant la fin de la législature. Or il serait regrettable qu'un texte qui fait significativement évoluer les droits des consommateurs et dynamise la concurrence dans de nombreux secteurs ne puisse arriver au terme de la procédure législative. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire aboutir rapidement les principales dispositions de ce projet de loi.Voir la question Question Question écrite n° 127072 publiée le 31 janvier 2012consommation - commission de la sécurité des consommateurs - fonctionnement. moyens. pérennitéMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochement de la Commission de la sécurité des consommateurs et de l'Institut national de la consommation, les membres de la Commission viennent d'adopter en séance plénière une motion dressant les constats suivants : le nombre de conseillers techniques dont la compétence est cruciale pour l'instruction des dossiers est passé de 6 à 4, l'Institut national de la consommation traverse actuellement une crise majeure de son existence qui le rend incapable d'assurer l'accueil de ces commissions indépendantes dans des conditions minimum de fonctionnement. Ainsi la Commission va-t-elle être logée dans des locaux provisoires sans aucune visibilité sur d'éventuels projets de relogement futur. Face à ces constats, les membres de la Commission s'interrogent légitimement sur la viabilité d'un rapprochement contre nature consistant à placer sous l'égide d'un établissement public à caractère industriel et commercial les services d'une autorité administrative dont l'indépendance est l'un des deux fondements essentiels, l'autre étant sa capacité pluridisciplinaire originale d'analyse des risques. Ils y voient un danger majeur de conflit d'intérêts entre les fonctions d'instructions des avis de la Commission et les fonctions commerciales de l'Institut national de la consommation. Dans ce contexte, il apparaît évident aux membres de la Commission que seules des mesures fortes et prises rapidement seraient susceptibles de garantir sa pérennité : reconstitution du nombre initial de conseillers avec maintien de leur niveau de qualification et de rémunération ; conditions de fonctionnement technique et de dotation budgétaire garantissant sans ambiguïté son indispensable autonomie. Elle lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement compte prendre pour garantir le bon fonctionnement et l'autonomie de cette Commission dont la mission participe activement au maintien de la sécurité des citoyens.Voir la question Question Question écrite n° 126095 publiée le 17 janvier 2012consommation - commission de la sécurité des consommateurs - fonctionnement. moyens. pérennitéMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des Consommateurs. Près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochement de la Commission de la sécurité des consommateurs et de l'Institut national de la consommation, les membres de la Commission viennent d'adopter en séance plénière une motion dressant les constats suivants : le nombre de conseillers techniques dont la compétence est cruciale pour l'instruction des dossiers est passé de 6 à 4, l'Institut national de la consommation traverse actuellement une crise majeure de son existence qui le rend incapable d'assurer l'accueil de ces commissions indépendantes dans des conditions minimum de fonctionnement. Ainsi la Commission va-t-elle être logée dans des locaux provisoires sans aucune visibilité sur d'éventuels projets de relogement futur. Face à ces constats, les membres de la Commission s'interrogent légitimement sur la viabilité d'un rapprochement contre nature consistant à placer sous l'égide d'un établissement public à caractère industriel et commercial les services d'une autorité administrative dont l'indépendance est l'un des deux fondements essentiels, l'autre étant sa capacité pluridisciplinaire originale d'analyse des risques. Ils y voient un danger majeur de conflit d'intérêts entre les fonctions d'instructions des avis de la Commission et les fonctions commerciales de l'Institut national de la consommation. Dans ce contexte, il apparaît évident aux membres de la Commission que seules des mesures fortes et prises rapidement seraient susceptibles de garantir sa pérennité : reconstitution du nombre initial de conseillers avec maintien de leur niveau de qualification et de rémunération ; conditions de fonctionnement technique et de dotation budgétaire garantissant sans ambiguïté son indispensable autonomie. Elle lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement compte prendre pour garantir le bon fonctionnement et l'autonomie de cette Commission dont la mission participe activement au maintien de la sécurité des citoyens.Voir la question Question Question écrite n° 123300 publiée le 29 novembre 2011santé - maladie de Parkinson - prise en chargeMme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge des malades atteints par la maladie de Parkinson. L'association France Parkinson a élaboré un plan d'action sur la maladie de Parkinson afin que les patients qui en sont atteints, quelques 150 000, puissent bénéficier d'un système de soin structuré par un maillage du territoire visible et un accès égal aux soins sur l'ensemble du territoire. Le ministre de la santé a installé le 11 juillet 2011 le comité de pilotage interministériel réunissant les représentants du ministère chargé de la santé, du ministère chargé de la recherche, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, de l'AP-HP, de la CNAMTS, de la HAS, de France Parkinson et de la fédération française des groupements de parkinsoniens. Il a pour vocation de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés et de préciser concrètement les modalités opérationnelles d'atteinte des objectifs correspondant à 20 mesures identifiées. Parmi ces mesures souhaitées par France Parkinson, nous trouvons des centres de référence Parkinson dotés de statuts et de moyens prenant appui sur des filières de soins identifiées avec pour mission de définir un parcours personnalisé de soins (PPS), harmoniser le lien ville hôpital, alternatives à l'hospitalisation soutien aux professionnels (aide à la décision, support à la prise en charge (protocole de soins etc.), soutien aux patients, aidants et professionnels de santé (plan personnalisé de soins). Ils seraient aussi chargés d'inscrire des indicateurs de suivi en liaison avec l'Institut national de veille sanitaire (INVS) et d'inscrire la recherche clinique en complément indispensable à la prise en charge des patients (cette recherche faisant partie de la santé publique). L'association préconise aussi la création de nouveaux métiers (infirmière référente, coordinateur de soins qui s'inscrit dans la liaison ville hôpital et contribue à l'harmonisation du parcours de soins) : prise en charge multidisciplinaire « à la carte » (PPS). Infirmières, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, psychologues ayant acquis des connaissances spécifiques dans la maladie de Parkinson interviendront auprès des patients et des aidants et auprès des professionnels de santé (exemple : formation) en lien avec les médecins du patient et le centre de référence. France Parkinson préconise une mise en place en 2012 de sept pôles régionaux « pilote » avec un projet de coordination sur tout le territoire composés de personnels médicaux et paramédicaux, une mise en place de circuits de soins multidisciplinaire et une action en cohérence « ville hôpital ». Malgré l'intérêt porté par le ministre aux revendications des associations parkinsoniennes, il semble que rien ne soit prévu dans le budget 2012 pour mettre en oeuvre le plan d'action sur la maladie de Parkinson. Elle lui demande donc s'il est dans ses intentions de donner des instructions et des moyens financiers aux ARS pour le mettre en place dans nos régions.Voir la question Question Question écrite n° 121966 publiée le 15 novembre 2011industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. coûts. information des patientsMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de santé publique remplaçant (11 août 2011) le « prix d'achat » par le « prix de vente » dans l'information fournie au patient, des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, qui modifie la qualification de l'acte médical et constitue de ce fait une activité commerciale contraire au code de la santé publique. De plus, le rapport de la Cour des comptes (8 septembre 2010) constatant que « [...] le développement des importations de prothèses dentaires induit un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé concernés » contraire par ailleurs au code de santé publique qui interdit d'avoir des intérêts dans une prescription, l'association Perspectives dentaires propose que la facture du laboratoire soit directement payée par le patient au prothésiste dentaire. Le patient étant en possession de la facture du fabricant, les éléments de traçabilité également notifiés dans cet article du CSP seraient clairement et sans ambiguïté mis en application de fait. Cette mesure n'entamerait en rien les honoraires prothétiques dus aux praticiens. La loi définissant qu'un devis type sera défini par décret à compter du 1er janvier 2012, ne serait-il pas opportun d'y ajouter également cette mesure de transparence réclamée également par les patients assurés sociaux ? Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour faire respecter la législation française en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 120426 publiée le 25 octobre 2011consommation - INC - publications. 60 millions de consommateurs. perspectivesMme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la disparition de la revue 60 millions de consommateurs éditée par l'Institut national de la consommation. En effet, le 9 novembre prochain, le Conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (INC), qui édite le magazine 60 millions de consommateurs sera amené à se prononcer sur le projet de cession du titre à un ou plusieurs opérateurs. Ce projet soutenu par la direction et les autorités de tutelle de l'INC (à savoir le ministère de l'économie, le secrétariat d'État à la consommation et la DGCCRF) s'appuie sur les conclusions d'un audit qui, selon les salariés, a coûté 230 000 euros ! Le projet propose d'abandonner la culture de service public qui guide les activités depuis 40 ans pour la remplacer par une logique de pure profitabilité parce qu'il a perdu des lecteurs. Or, depuis deux ans, les salariés réclament d'urgence un plan de relance commercial au moyen des 3 millions d'euros de réserve accumulés grâce aux bonnes ventes du journal entre 2005 et 2009. En effet, l'arrêt inexplicable des campagnes de recrutement d'abonnés a abouti à faire mécaniquement décliner la diffusion du titre, et l'activité presse a, pour la première fois depuis 10 ans, dégagé un résultat négatif en 2010. Une mise à genou qui donne un prétexte au désengagement de l'INC de ses activités de presse. Il semblerait que la véritable raison de l'arrêt du journal n'est pas économique mais politique. En effet, la direction a admis devant l'ensemble du personnel que la publication de plusieurs dossiers (en particulier ceux consacrés à la hausse des prix et au pouvoir d'achat), si elle avait eu des répercussions très positives en termes de vente, avait fortement déplu au Gouvernement. Néanmoins, 60 millions de consommateurs est une référence en matière d'information et de défense des consommateurs, publiant des enquêtes sans concession, des essais comparatifs qui font autorité, des études juridiques et économiques conçues par les experts, ainsi que des guides pratiques abordant en toute indépendance tous les aspects de la consommation. Privatiser 60 millions de consommateurs serait le condamner à disparaître. En effet, quel groupe privé accepterait de financer les essais comparatifs exigeants, donc coûteux, ou accepter de se passer de publicité ? Il doit continuer sa mission d'information auprès des consommateurs. Elle lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre afin de conserver 60 millions de consommateurs au sein de l'Institut national de la consommation qui assure des missions de service public.Voir la question Question Question écrite n° 120296 publiée le 18 octobre 2011tourisme et loisirs - offices de tourisme - hébergements touristiques. réglementationMme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les règles relatives aux offices de tourisme. Les arrêtés du 12 janvier 1999 et du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme encouragent ces structures à produire un document touristique faisant la promotion des hébergements touristiques classés. Or la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations demande aux offices de tourisme, en raison de leur mission de service public et de la clause de non concurrence, de faire la promotion de l'ensemble des meublés, y compris ceux non classés. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser d'une part, si la loi fixe obligation aux offices de tourisme de promouvoir les hébergements touristiques non classés et d'autre part, s'il y a obligation pour les meublés de tourisme affilés à un label d'être classés.Voir la question Question Question écrite n° 117219 publiée le 06 septembre 2011énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. statistiquesMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les nouveaux compteurs électriques LINKY. En effet la revue « Que Choisir » a publié dans sa revue de septembre 2011 un article révélateur pour les usagers d’EDF et ses filiales. Le 18 juillet, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est déclarée favorable à la généralisation des compteurs Linky. Elle souhaite une décision rapide et n'y voit que des avantages: garantir la stabilité des réseaux électriques, favoriser l'industrie française. La CRE affirme même que cette généralisation « bénéficiera aux consommateurs ». Comment ? Grâce à la relève des compteurs à distance, qui permettra de facturer sur les consommations réelles. Certes, mais à un coût de 120 à 240 euros par compteur, prélevé en douce sur les factures. Ça fera cher du relevé pour l'abonné! Quant à la promesse initiale du suivi des consommations en temps réel pour encourager aux économies d'électricité, la seule qui pouvait justifier un tel investissement et le rentabiliser pour les usagers, elle est tout simplement passée à la trappe. La CRE recommande juste à ERDF, filiale d'EDF, de mettre les données de consommation gratuitement à disposition sur un site Web. L'aide à la maîtrise de l'énergie, pourtant exigée par la loi dite Grenelle de l'environnement, est abandonnée. Pour bénéficier d'un suivi, il faudra régler un supplément. EDF a d'ailleurs lancé une offre expérimentale à 3,50 euros par mois. Les consommateurs sont donc doublement pris pour des vaches à lait. La CRE souligne pourtant que la généralisation du compteur Linky sera globalement neutre du point de vue financier, mais elle parle des coûts pour ERDF le grand bénéficiaire de l'opération, pas de la facture pour les usagers. Elle lui demande s'il est dans ses intentions de lancer une campagne d'information pour les consommateurs et puisque le véritable intérêt résidait en la maîtrise de l'énergie de demander à EDF de stopper l'installation des compteurs Linky qui, semble-t-il n'apporteront aucun service aux usagers qui verront encore une fois leur pouvoir d'achat amputé à moins qu'EDF n'accorde la gratuité du compteur et du suivi de consommation.Voir la question Question Question écrite n° 113757 publiée le 12 juillet 2011défense - armée - essais nucléaires. conséquences. MururoaMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences des essais nucléaires effectués à Mururoa. En effet, la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est entrée en vigueur (décret n° 2010-653 du 11 juin 2010) pourtant, l'Association des vétérans des essais nucléaires attend toujours la mise en place du suivi médical individualisé et adapté pour chacun des personnels ayant participé aux essais nucléaires et la réactualisation de la liste des maladies reconnues à ce jour internationalement comme radio-induites. Elle lui demande s'il est dans ses intentions d'accéder aux revendications de l'Association des vétérans des essais nucléaires.Voir la question Question Question écrite n° 111646 publiée le 21 juin 2011professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographiqueMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la démographie médicale. En effet, l'atlas de la démographie médicale française 2011 présenté par le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) évoque la situation des médecins en France - l'âge moyen est de 51 ans (53 pour les hommes, 49 pour les femmes) - avec des disparités géographiques d'implantation nord-sud et zones urbaines-milieu rural. Il indique que « la raréfaction des médecins dans certaines régions est telle que l'on fait appel à des médecins étrangers dont des roumains qui préfèrent obtenir un bien meilleure rémunération en France que dans leur pays. Selon toujours ce rapport, environ un quart des médecins nouvellement inscrits en 2010 ont obtenu leur diplôme hors de France et se situent majoritairement dans les régions à faible densité médicale comme la Picardie (44 %), ou la Champagne-Ardenne (39 %). Département le plus emblématique de cette situation, l'Yonne compte uniquement parmi ses nouveaux inscrits des médecins ayant obtenu leur diplôme hors de France. L'arrivée non négligeable de médecins de nationalité étrangère en France, venus principalement d'Europe, a conduit l'ordre à analyser pour la première fois les flux migratoires de la formation à l'inscription des médecins au tableau ». Ce phénomène est quelque peu inquiétant lorsqu'on considère que les pays « exportateurs de médecins » ont un besoin criant de ces professionnels de santé pour leur population. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes il compte prendre pour inciter les médecins qui sont formés dans nos universités pour s'installer dans les zones rurales ou déficitaires en professionnels de santé.Voir la question Question Question écrite n° 110834 publiée le 14 juin 2011élections et référendums - organisation - redécoupage territorial. critèresMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les critères qui seront retenus pour le prochain redécoupage territorial qui sera proposé pour la délimitation des futurs cantons territoriaux, en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. De nombreuses collectivités locales sont d'ores et déjà constituées en intercommunalité, sous la forme de communautés de communes ou de communautés d'agglomération, notamment dans les territoires ruraux et de montagne. C'est le cas du département des Hautes-Pyrénées dont la couverture intercommunale est quasiment achevée avec des périmètres de communautés ne correspondant pas toujours aux délimitations des cantons actuels. Elle souhaiterait donc savoir si les frontières des intercommunalités prévaudront sur les cantons existants dans le futur redécoupage.Voir la question Question Question écrite n° 109469 publiée le 24 mai 2011santé - maladies psychiatriques - prise en chargeMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le remboursement des actes infirmiers pratiqués sur des patients atteints de maladies psychiques. En effet, il y aurait de quoi s'inquiéter pour les malades psychiques bénéficiant de soins infirmiers à domicile. La CPAM des Hautes Pyrénées a demandé aux infirmiers libéraux de ne plus "lui facturer des actes infirmiers de soins et des démarches de soins infirmiers aux patients dépendants quand leur dépendance n'est liée qu'à une maladie psychiatrique au motif que : «l'intervention thérapeutique d'un infirmier libéral au domicile d'un patient porteur d'une pathologie psychiatrique pour le traitement de sa maladie qui relève du paiement à l'acte dans le strict champ du libellé de la NGAP (titre XVI chapitré 1, article 10) ne doit pas être confondue avec l'activité d'un infirmier psychiatrique d'inter secteur lorsqu'il intervient au domicile des patients avec l'appui logistique de toute l'équipe hospitalière (qui relève de la dotation globale). En tout état de cause, en dehors d'une situation de dépendance liée à des pathologies non psychiatriques et nécessitant la prescription de soins infirmiers relevant de l'article 11 du titre XVI de la NGAP, la cotation AIS 3 ne peut se substituer à un AMI 1 ». Cette injonction risque de mettre gravement en danger l'accès aux soins notamment d'hygiènes et le suivi des sujets atteints de troubles mentaux, autistes, schizophrènes ou alzheimer qui ne sont pas suivis par le secteur psychiatrique car suivis dans le secteur privé. Or la Cour de cassation, deuxième chambre civile, arrêt du 22 décembre 2010, n° de pourvoi : 08-16873 vu l'article 11 du chapitre 1er et l'article 5 du chapitre 2 du titre XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels dans son premier attendu précise « qu' il résulte du premier de ces textes, relatif aux soins infirmiers de pratique courante, que la séance de soins infirmiers, cotée AIS 3, comprend l'ensemble des actions de soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger , maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne et que la cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance ». La haute juridiction ne semble pas avoir la même interprétation que la CPAM du texte. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser si les infirmiers libéraux doivent et peuvent continuer à assurer un suivi de soins infirmiers aux patients dépendants quand leur dépendance n'est liée qu'à une maladie psychiatrique en vertu de l'article 11 du titre XVI de la NGAP.Voir la question Question Question écrite n° 109399 publiée le 24 mai 2011professions de santé - infirmiers en psychiatrie - formationMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation d'infirmier psychiatrique. En effet, un grand nombre d'infirmiers se plaignent du déficit de formation à la pratique infirmière psychiatrique alors qu'elle existe par exemple, en pédiatrie, bloc opératoire et anesthésie. Selon la profession, le système de tutorat mis en place lors de l'élaboration du plan santé mentale 2005-2008 suite au drame survenu à Pau (64) ne donne pas satisfaction. Les infirmiers souhaitent que soit mise en place, une véritable formation qui les spécialiserait et leur permettrait d'appréhender les différentes facettes de la psychiatrie avant d'exercer en milieu hospitalier psychiatrique où ils pourront bénéficier de l'expérience du personnel soignant (médecin psychiatre - infirmiers). Ne pourrait-on pas envisager deux années supplémentaires (niveau master) aux trois requises aujourd'hui pour obtenir un diplôme d'infirmier. Elle lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition de formation de l'infirmier psychiatrique.Voir la question Question Question écrite n° 109281 publiée le 24 mai 2011handicapés - aveugles et malvoyants - voirie. aménagementMme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le droit à l'information des handicapés visuels dans les zones de circulation particulière définies par l'article R. 110-2 du code de la route. À l'initiative des municipalités, les entrées et sorties de ces zones doivent être signalées par un panneau à la signalétique appropriée. Mais le CERTU n'a pas prévu la manière d'informer les handicapés visuels de l'existence de ces panneaux et de leur signification. Il existe un système qui émet des messages parlés, détaillés et performants, permettant aux aveugles de connaître précisément la signification des panneaux. Les technologies ont évolué ; une société propose désormais d'activer les balises non seulement avec une télécommande mais aussi par GPS interopérable sur l'ensemble de la chaîne du déplacement. Afin que tous les citoyens puissent recevoir la même information, elle lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager la mise en place un tel système dans ces zones de circulation particulière.Voir la question Question Question écrite n° 109046 publiée le 24 mai 2011assurance maladie maternité : prestations - frais infirmiers - soins à domicile. pathologie psychiatriqueMme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le remboursement des actes infirmiers pratiqués sur des patients atteints de maladies psychiques. En effet, il y aurait de quoi s'inquiéter pour les malades psychiques bénéficiant de soins infirmiers à domicile. La CPAM des Hautes-Pyrénées a demandé aux infirmiers libéraux de ne plus "lui facturer des actes infirmiers de soins et des démarches de soins infirmiers aux patients dépendants quand leur dépendance n'est liée qu'à une maladie psychiatrique au motif que : «l'intervention thérapeutique d'un infirmier libéral au domicile d'un patient porteur d'une pathologie psychiatrique pour le traitement de sa maladie qui relève du paiement à l'acte dans le strict champ du libellé de la NGAP (titre XVI chapitré 1, article 10) ne doit pas être confondue avec l'activité d'un infirmier psychiatrique d'inter secteur lorsqu'il intervient au domicile des patients avec l'appui logistique de toute l'équipe hospitalière (qui relève de la dotation globale). En tout état de cause, en dehors d'une situation de dépendance liée à des pathologies non psychiatriques et nécessitant la prescription de soins infirmiers relevant de l'article 11 du titre XVI de la NGAP, la cotation AIS3 ne peut se substituer à un AMI 1 ». Cette injonction risque de mettre gravement en danger l'accès aux soins notamment d'hygiènes et le suivi des sujets atteints de troubles mentaux - autistes, schizophrènes ou Alzheimer- qui ne sont pas suivis par le secteur psychiatrique car suivis dans le secteur privé. Or la Cour de Cassation, Deuxième Chambre Civile, arrêt du 22 décembre 2010, n° de pourvoi : 08-16873 vu l'article 11 du chapitre 1er et l'article 5 du chapitre 2 du titre XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels dans son premier attendu précise « qu' il résulte du premier de ces textes, relatif aux soins infirmiers de pratique courante, que la séance de soins infirmiers, cotée AIS 3, comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger , maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne et que la cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance ». La Haute juridiction ne semble pas avoir la même interprétation que la CPAM du texte. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser si les infirmiers libéraux doivent et peuvent continuer à assurer un suivi de soins infirmiers aux patients dépendants quand leur dépendance n'est liée qu'à une maladie psychiatrique en vertu de l'article 11 du titre XVI de la NGAP.Voir la question Question Question écrite n° 108275 publiée le 10 mai 2011travail - droit du travail - Comité européen des droits sociaux. rapport 2010Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe en date du 23 juin 2010 portant sur les forfaits en jour et les astreintes. En effet, ladite décision, rendue publique le 14 janvier 2011, conclue à la violation par la France de la charte sociale européenne révisée (CSER). L'un des éléments essentiels de cette décision porte sur les astreintes et la rémunération de ces dernières. Dans sa décision, le CEDS conclu que « par leur nombre et la nature des fonctions qu'ils exercent, les cadres et autres salariés assimilés n'entrent manifestement pas dans les exceptions visées par l'article 4§2. Dès lors, ils doivent bénéficier du droit prévu par cet article. [...] Le Comité estime que les heures de travail effectuées par les salariés soumis au système de forfait en jours qui ne bénéficient, au titre de la flexibilité de la durée du travail, d'aucune majoration de rémunération, sont anormalement élevées. Le fait qu'une majoration de la rémunération soit désormais prévue pour les jours travaillés correspondant aux jours de congés auxquels le salarié soumis au système de forfait en jours a renoncé, n'apparaît pas comme suffisant au regard du paragraphe 2 de l'article 4. Dans ces conditions, une période d'un an est excessive [...] Par conséquent, le Comité dit que la situation est contraire à l'article 4§2 de la charte révisée ». Par ailleurs, sur le régime des astreintes, il est décidé par le CEDS que « l'assimilation des périodes d'astreinte au temps de repos constitue une violation du droit à une durée raisonnable du travail prévue par l'article 2§1 de la charte révisée » et « est contraire à l'article 2§5 de la charte révisée sur le repos hebdomadaire ». Aussi elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre (et le calendrier afférent) afin de mettre les dispositions statutaires applicables aux trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) en conformité avec cette décision européenne pleinement opposable à la France.Voir la question Question Question au Gouvernementaménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - services publics de proximité. maintienVoir la réponse publiée le 21 janvier 2010 FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatRéélue le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission des affaires économiquesMembre de la commission des affaires européennesGroupes d'étudesVice-Présidente : - Aéronautique - Climatisme et thermalisme - Parcs nationaux et régionaux - TibetMembre : - Arts de la rue - Cancer et causes sanitaires nationales - Cheval - Construction et logement - Economie sociale - Elevage - Laïcité - Mondialisation : régulations économiques et sociales - Montagne - Ruralité - SectesGroupe d'amitiéVice-Présidente : - Bolivie - KenyaSecrétaire : - PérouGroupe d'études à vocation internationaleVice-Présidente : - LibyeFonctions dans les instances internationales ou judiciairesSecrétaire du Groupe français de l' Union interparlementaireMembre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieOrganismes extra-parlementairesMembre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagneMandats locaux en coursVice-présidente du conseil général (Hautes-Pyrénées)ContactMél et site internetMél : Écrire à Mme Chantal Robin-RodrigoSite internet : chantalrobinrodrigo.hautetfort.comAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPRésidence Destenay3 Passage Bruzaud-Grille65000 TarbesTéléphone : 05 62 56 32 32Télécopie : 05 62 34 83 65c.robin-rodrigo@wanadoo.frHistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlue le 01/06/1997 - Mandat du 21/11/1998 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean Glavany) au 18/06/2002 (Fin de législature)Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats locauxConseil municipal de Tarbes (Hautes-Pyrénées)du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Membre)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Membre)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Adjointe au Maire)Conseil général des Hautes-Pyrénéesdu 23/03/1998 au 28/03/2004 (Membre du conseil général)du 29/03/2004 au 27/03/2011 (Vice-présidente du conseil général)Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 618
Département :Hautes-PyrénéesTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Chantal Robin-RodrigoRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Chantal Robin-RodrigoVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007

References: l'article 11
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