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Timestamp: 2020-06-03 21:59:29+00:00

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M.B. Index des textes publies le 15 fevrier 2011
M.B. Index des textes publiés le 15 février 2011
type loi prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011009029 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 29 décembre 2010, **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition(...) Par arrêté royal type loi prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011009087 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 janvier 2011, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** M type loi prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011009088 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2011, Mme **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et ***** arrêté **** type loi prom. 23/12/2009 pub. 15/02/2011 numac 2011000069 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/05/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011000070 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits
type arrêté royal prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003060 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011002010 source service public federal personnel et organisation Décorations civiques Par arrêtés royaux du 16 décembre 2010, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix de 1 re classe : M. **** **** conseiller général M. **** secrétaire géné type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2010206489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réductio type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 82A de la ligne ferroviaire 35 Louvain-Hasselt à Halen moyennant la construction d'un chemin latéral au nord et le long de la ligne 35 vers le passage à niveau 83 situé sur la même li type arrêté royal prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003059 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2010206483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2010206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1971 instituant un fonds de sécurité type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2010206470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation. - Désignation Par arrêté royal du 9 février 2011 est retiré l'arrêté royal du 6 juin 2010 déchargeant M. Alex VAN MEEUWEN de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Office des Nations type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 10/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200377 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 74, alinéa 3, de la loi-programme du 23 décembre 2009 type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2010206462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative au salaire journalier minimum garanti (1) type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2010206472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la formation type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2010206466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2010206490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, adaptant le régime d'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps tel type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2010206480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, élargissant le champ d'application du plan de pension sectoriel pour les ouvriers de l'industri type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2010012339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton
type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200688 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003052 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 04/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011007035 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 04/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011009103 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011035121 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011027030 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 27/10/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011027022 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011027023 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011035124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011035123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux
type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps" type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins"
type décret prom. 23/12/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200661 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique type décret prom. 23/12/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200663 source autorite flamande Décret portant assentiment aux instruments d'amendement à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, telles que modifiées par la Conférence de plénipotentiaires en 1994, 1998 et 2002, adoptés à Antalya l type décret prom. 23/12/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200673 source autorite flamande Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande modifiant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 19 février 2005 fixant les principes d'administration s'appliquant à la pri type décret prom. 23/12/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200662 source autorite flamande Décret portant assentiment aux instruments d'amendement à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications , telles que modifiées par la Conférence de plénipotentiaires en 1994 et 1998, adoptés à Marrakech le 1 type décret prom. 29/10/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011031032 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en c
type avis prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011018045 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011018044 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jos MEEKERS, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, ayant son cabinet à
type document prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200666 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 janvier 2011 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes entérine les comptes 2009 de l'intercommunale. type document prom. 14/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011021014 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Démission. - Modification type document prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011031065 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Nomination à 6 emplois statutaires de directeurs (...) Par décision du conseil d'administration du 29 octobre 2010, M. Bernard BINET est nommé au grade de(...) type document prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011031000 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Promotions par avancement de grade Par décision du conseil d'administration du 29 octobre 2010, M. Alain Brichant est promu au grade a(...) type document prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200698 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2011 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes, telle que co
type erratum prom. 29/11/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de tr
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011009086 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2011, Mme Margot BRUYNINCKX est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 2011.
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011009108 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 9 février 2011 : - la demande d'association de M. van den Berg, A., notaire à la résidence de Seraing, et de Mme Canavesi, J., candidat-notaire, pour former l'association « Alain van de Mme
type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200513 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
type nominations prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011000033 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 23 novembre 2010, Mme Sandrine Valent, Mme Françoise Siquet et Mme Linda Terr(...) type nominations prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010, M. Etienne CORNESSE est nommé à titre définitif, au 1 er août 2009, en qualité d'Att Par arr
type liste prom. 07/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011000056 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Arrêté royal du 26 janvier 2011 déterminant la poursuite temporaire de certaines activités, précé
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 2 février 2011, LL. EE. M. Yaw Konadu-Yiadom, Mme Silvia Iranzo Gutiérrez et M. Poul Skytte Christoffersen ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui les accréditent auprès de Sa LL.
type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000047 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208108 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208508 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208821 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208828 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000110 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000107 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000106 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203210 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011200554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000045 L'autorité compét
type ratification prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011029072 source ministere de la communaute francaise Centres de validation des compétences. - Agréments Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010, 1) La demande d'agrément pour le métier de mécanicien automaticien est accordée au centre de validation des compét
type document prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011009109 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 7 janvier 2011, a désigné Mme Weymiens, G., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours type document prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011014024 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 15/02/2011 numac 2011014025 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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