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⭐La perte de la souveraineté : Rousseau
La perte de la souveraineté : Rousseau
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1 La perte de la souveraineté : Rousseau Cet entretien porte un titre particulier, peut- être même intriguant, et pour comprendre le sens de la perte, il nous faut d abord comprendre ce qu est la souveraineté. Ce concept a reçu de nombreuses définitions au cours de l histoire philosophique. Il a signifié la capacité à diriger le peuple par la grâce divine durant la presque totalité du moyen âge occidental. Puis le pouvoir de donner la loi et de la faire appliquer, dans le cadre du contrat social de Hobbes. Plus récemment, le penseur allemand Carl Schmitt la présentait comme la capacité à agir et prendre des décisions dans des situations d urgence. Nous laisserons de côté ces approches de la souveraineté pour la penser, avec Rousseau, comme le pouvoir politique issu de la volonté générale. Nous tenterons alors de montrer qu il y a perte de la souveraineté populaire au profit d une étroite portion de la société, portion que nous pourrions nommer l oligarchie ou la ploutocratie. Il nous faudra analyser cette perte de la souveraineté, mais, avant tout, tentons d éclaircir le concept à partir du Contrat social de Rousseau. La souveraineté : le pouvoir au peuple! Pourquoi avoir choisi Rousseau afin de définir le concept de souveraineté? Puisque nous approuvons son association directe entre le pouvoir politique et la société civile dans son ensemble, faisant de lui un penseur essentiel de la démocratie, réelle cette fois- ci et non pas réservée à une fraction de la population, comme c était le cas à Athènes par exemple. Selon l auteur, le pouvoir n appartient pas à un membre de la société, le monarque par exemple, ou le premier ministre, ni à un groupuscule, comme une aristocratie, une oligarchie ou un gouvernement, mais chacun d entre nous le possède en propre et en partage avec les autres. C est à ce titre que nous considérons Rousseau comme un penseur essentiel et que nous faisons le pari d éclairer le concept de souveraineté à partir du Contrat social. La souveraineté populaire a pour fondement le contrat social, acte d union des multiples forces individuelles en un seul et même corps politique. Par ce contrat, chacun aliène sa puissance individuelle et son droit à tout faire pour assurer sa conservation pour donner au corps politique la puissance commune nécessaire à garantir sa sécurité et son bien- être personnel, en plus de lui fournir l assurance de ses propriétés et la défense de ses biens. Rousseau résume les termes du contrat en ces mots : «Chacun de nous met en commun sa2 personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.» 1 Le contrat institue alors un corps politique, qui peut être pensé, du moins métaphoriquement, comme un corps humain. Ce n est que par cette institution que le pouvoir souverain est légitime. La souveraineté appartient donc au corps politique dans son ensemble, lui- même formé par tous les membres de la société. Elle réside dans le peuple, c est lui qui détient le pouvoir politique. Seul le peuple, en tant que corps politique constitué de tous les membres de l État, est légitimement titulaire de l autorité publique. Poursuivons cette analyse en soulignant le caractère inaliénable et indivisible de la souveraineté. Le pouvoir de décider dans la sphère politique relève de la volonté générale, c est- à- dire de l ensemble des volontés citoyennes qui aspirent au bien commun, et non de volontés particulières qui visent l intérêt privé. La volonté générale n est pas la même chose que la volonté de tous puisqu elle n est pas la somme des intérêts privés. Comme nous le dit Rousseau : «Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle- ci ne regarde qu à l intérêt commun, l autre regarde à l intérêt privé, et n est qu une somme de volontés particulières : mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s entre- détruisent, reste pour somme des différences la volonté générale.» 2 Pour penser la volonté générale, il faut donc considérer uniquement l intérêt commun, c est- à- dire la volonté de chaque citoyen lorsqu il pense au bien de la société dans son ensemble. C est la volonté générale qui constitue le souverain, et cette volonté ne peut être prise de force ou transférée, car autrement elle n est plus générale. L expression tangible de la volonté générale est la loi. Celle- ci est de nature générale et oblige l ensemble des membres de la société sans exception. La volonté générale ne peut s exprimer que sur des actions et sujets abstraits, jamais sur des faits ou individus concrets. Tous les membres de la société s engagent sous les mêmes conditions générales, la loi vaut pour tous de la même façon. En somme, ce n est pas le gouvernement ou l assemblée législative qui sont auteurs des lois, mais toujours le peuple, qui exprime ainsi sa souveraineté. Si le peuple rassemblé sous la forme de la volonté générale a le pouvoir de faire les lois (pouvoir législatif), le gouvernement a uniquement le pouvoir de les faire exécuter (pouvoir exécutif). Son rôle essentiel est d assurer la communication entre le souverain et le peuple : 1 Rousseau, J.- J. Du contrat social, Gallimard, Saint- Amand, 2010, p.183 (en italique dans le texte). 2 Ibid. P.193 23 «Qu est- ce donc que le Gouvernement? Un corps intermédiaire établi entre les sujets et le Souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de l exécution des lois, et du maintien de la liberté, tant civile que politique.» 3 Le gouvernement peut donc être modifié, limité ou destitué par le peuple, qui demeure en toutes circonstances titulaire de la puissance législative. En fait, si la magistrature s empare de cette dernière, il ne s agit plus d un gouvernement légitime, mais de despotisme, et les citoyens ne sont plus obligés d obéir. En ce sens, le souverain agit toujours pour le bien commun et le gouvernement ne fait qu exécuter les lois, sans quoi la société est dissoute : «S il arrivait enfin que le Prince eut une volonté particulière plus active que celle du Souverain, et qu il usât pour obéir à cette volonté particulière de la force publique qui est dans ses mains, en sorte qu on eut, pour ainsi dire, deux Souverains, l un de droit et l autre de fait ; à l instant l union sociale s évanouirait, et le corps politique serait dissout.» 4 En résumé, la souveraineté, selon Rousseau, trouve son origine et fondement dans le contrat social, à l avantage de tous les particuliers qui acceptent de transférer leur force à un pouvoir commun s ils en voient l avantage et conservent leur égalité et leur liberté naturelles. Le corps ainsi formé a sa volonté propre, la volonté générale, qui seule peut décider des règles de l association. La souveraineté, le pouvoir populaire, s exprime alors par la loi, abstraite et générale, à laquelle tous doivent se conformer. Le rôle du gouvernement est exclusivement d appliquer la loi aux cas concrets qui surviennent dans la vie de tous les jours et de la faire respecter. La souveraineté aujourd hui ou le subterfuge de l oligarchie Nous pouvons dès lors nous demander si les actions des gouvernements contemporains reflètent la volonté générale, si les lois émises par ceux- ci sont dans l intérêt commun. En fait, nous cherchons à savoir si le terme démocratie a encore un sens, si le peuple est celui qui décide de son destin. Sommes- nous en démocratie? Nous sommes habités par un fort sentiment, voir par une certitude quasi- objective, de vivre à l intérieur d une société démocratique. Pourtant, loin s en faut, puisque les pressions des fortunés font souvent pencher la balance des actions gouvernementales vers la ploutocratie. Hervé Kempf dans son ouvrage 3 Ibid. p Ibid. p.221 34 L oligarchie ça suffit, vive la démocratie, soutient que nous ne sommes plus en démocratie : «[ ] j ai employé systématiquement le terme d «oligarchie» pour caractériser la situation actuelle. Mais en laissant subsister une ambiguïté qu il faut éclaircir : car le terme désigne à la fois une réalité sociologique l oligarchie regroupe les oligarques, les membres de l oligarchie et un système politique l oligarchie par opposition à la démocratie ou à la monarchie. Ainsi, l on vit à la fois en état d oligarchie et sous la direction d une oligarchie.» 5 Cette position est un peu radicale et suppose que le peuple n a plus son mot à dire sur les lois promulguées et sur les actions des gouvernements. Par contre, il faut prendre conscience de l immense pouvoir qu ont les plus riches quand vient le temps de prendre des décisions, de faire des lois, et d exprimer par celles- ci, non plus la volonté générale, mais leur volonté particulière, la volonté de leur classe. Nous devons concéder à Kempf qu un glissement est en train de s opérer, de la démocratie vers l oligarchie, et en ce sens tentons maintenant de découvrir les moyens qui permettent ce glissement et les conséquences de ce dernier. La marchandisation de l État au bénéfice des oligarques prend plusieurs formes, qui visent toutes à accroître les liens de proximité entre le secteur public et le secteur privé, voir à subordonner le premier au second. La première forme que nous désirons relever est le lobbying. Cette activité est de plus en plus utilisée par les riches sociétés pour tenter d influencer les gouvernements en leur faveur. Par exemple, au Québec, le projet de loi 14 prévoit une refonte en profondeur de la Loi sur les mines, qui date de Le gouvernement propose d interdire de nouvelles possessions de claims dans les zones urbaines et de villégiature et de ne permettre aux compagnies qui en possèdent déjà de faire de l exploration, et à plus forte raison de l exploitation, qu à condition de s entendre avec les municipalités concernées. Ce projet de loi a suscité de vives réactions auprès de l Association minière du Québec, de l Association de l exploration minière du Québec et des différentes compagnies minières. L AEMQ compte par ailleurs neuf lobbyistes qui œuvrent auprès du gouvernement afin de négocier une loi plus clémente pour les compagnies. Dans le cadre de la refonte de la Loi sur les mines et du développement du Plan nord, plus d une centaine de lobbyistes se sont inscrits au registre afin d avoir leur mot à dire sur la nouvelle loi ou de convaincre le gouvernement de leur accorder des subventions ou des avantages (entre autres pour construire des routes, des chemins de fer 5 Kempf, H. L oligarchie ça suffit, vive la démocratie, Seuil, Mesnil- sur- l Estrée, 2011, p.27. 45 et des ports). 6 La minière Osisko est celle qui est le mieux représentée auprès du gouvernement avec seize noms au registre. Ses lobbyistes font pression auprès du gouvernement afin d obtenir les permis requis et de mettre en œuvre le développement d une mine d or à ciel ouvert à Malartic dans les délai prévus. Aux États- Unis, les lobbies investissent des sommes importantes pour promouvoir leurs intérêts auprès des gouvernants. Pour s en convaincre, pensons aux 126 millions dépensés par les lobbies financiers lors de la réforme de Wall Street proposée par Barack Obama (loi Dodd- Frank) ou aux 544 millions destinés à freiner la réforme sur la santé. 7 En 2009 seulement, le budget total consacré au lobbying aux États- Unis a été de 3,5 milliards. 8 Ces lobbies sont de plus en plus puissants et ils fournissent aussi leur expertise au pouvoir politique lorsque celui- ci n est pas qualifié, laissant de moins en moins l opportunité aux citoyens et aux groupes de citoyens d influer sur les décisions qui les concernent. La seconde forme de marchandisation de l État est liée au transfert des figures importantes de l administration publique vers l entreprise privée, et vice- versa. Le domaine privé recrute un personnel expérimenté possédant des contacts avantageux au sein du gouvernement afin de maximiser ses chances d obtenir des contrats publics ou de promouvoir des mesures liées à ses intérêts. Pensons entre autres au dossier des gaz de schiste, qui enflamme le Québec depuis plus d un an, et aux liens existant entre le Parti libéral et les compagnies qui désirent exploiter la ressource gazière. 9 Plusieurs postes importants au sein de l administration et des relations publiques des compagnies privées sont occupés par des anciens conseillés ou élus libéraux. Par exemple, la firme de François Pilote (GVM), un bon ami de Jean Charest, en plus d avoir été son conseiller et organisateur politique, a obtenu un important contrat de lobbying de la part de Talisman (une compagnie albertaine intéressée par l exploitation des gaz de schiste au Québec). Un ancien conseiller de Nathalie Normandeau, la ministre des Ressources naturelles démissionnaire, Martin Daraîche, a été embauché comme lobbyiste pour l Association pétrolière et gazière du Québec. L APGQ a également embauché Stéphane Gosselin en tant que directeur général, moins d une semaine après qu il eut quitté son poste de chef de cabinet du ministère du Développement économique, alors dirigé par Clément Gignac. Commentant ces révélations à propos des liens étroits unissant la filière gazière et le 6 Voir Shields, A. Boom minier : les lobbyistes s activent, Le Devoir, Actualités sur l environnement, 13 septembre Kempf, H. L oligarchie ça suffit, vive la démocratie, Seuil, Mesnil- sur- l Estrée, 2011, p Ibid. p Voir Robitaille, A. Un gouvernement en crise Les schistes, une filière libérale?, Le Devoir, Québec, 3 septembre6 gouvernement libéral, Stéphane Bédard du Parti québécois déclarait au Devoir : «l impression qui est laissée aux Québécois, c est qu on privilégie les intérêts particuliers plutôt que l intérêt collectif dans ce dossier- là. Si on laisse des gens être à la solde d une industrie [ ], c est très inquiétant pour la suite des choses.» 10 Cependant, dans le dossier des gaz de schiste, le Parti libéral n est pas le seul à flirter avec l industrie, puisque celle- ci a mis la main sur deux anciens chefs du Parti québécois, dont l un fut premier ministre de 1996 à 2001, Lucien Bouchard et André Boisclair. En effet, depuis le 21 février 2011, Bouchard occupe le poste de président du conseil d administration de l APGQ, alors qu André Boisclair donne ses recommandations pour favoriser l acceptabilité sociale de l exploitation des gaz de schiste aux membres du conseil d administration de Questerre (une autre compagnie albertaine désirant exploiter les gaz de schiste au Québec), depuis le 16 septembre dernier. Si de nombreux anciens politiciens d envergure sont embauchés suite à leur carrière politique par le domaine privé, l inverse est aussi vrai, puisque l État rapatrie aussi des personnalités qui ont connu certains succès dans le domaine privé. Lors du plus récent remaniement ministériel du gouvernement Charest, Clément Gignac est venu remplacer Nathalie Normandeau en tant que ministre des Ressources naturelles et de la Faune, en plus d être nommé ministre responsable du Plan Nord. Or M. Gignac a été économiste chez Desjardins et à la Banque Laurentienne, avant de devenir stratège et économiste en chef de la Banque nationale de 2002 à Autre exemple, américain cette fois : le secrétaire du Trésor américain entre 1991 et 1999, qui a défendu la loi Gramm- Leach- Bliley (1999), abrogeant ainsi la loi Glass- Steagall, Rubert Rubin, est un ancien PDG de la banque Goldman Sachs. Profitant des nouvelles règles qu il a contribué à instituer, soit celles permettant aux banques de dépôt de se livrer à des placements à risque, il est devenu vice- président de Citigroup, poste qui lui permit d empocher plus de 126 millions de dollars. Son dauphin et secrétaire adjoint, Larry Summers, a poursuivi dans la logique de la dérèglementation à titre de secrétaire du Trésor américain, encouragent la loi de modernisation des marchés (2000), qui interdisait de réglementer tous les produits dérivés. Cette loi lui a permis d engranger plus de 20 millions de dollars en tant que conseiller spécial d un fonds de produits dérivés. Les lois défendues par Rubin et Summers ont largement contribué à la crise financière majeure survenue en Par ailleurs, Barrack Obama a nommé Summers au titre de chef du Conseil économique national au début de sa présidence. 10 Idem. 11 Voir Ferguson, C. Inside Job, Sony Pictures, 109 min. 67 Soulignons également la nomination de l ancien vice- président de Monsanto, Michael Taylor, comme adjoint à l Agence de l alimentation et des médicaments. La troisième forme de marchandisation de l État s exprime par la privatisation d institutions et de services qui relevaient autrefois du secteur public. Ainsi l État, et par conséquent le peuple qu il devrait représenter, remet entre les mains du secteur privé de grands pans de ses actifs et de ses activités. Au Québec, les privatisations et la sous- traitance des services étaient au cœur même du projet de réingénierie de l État lorsque le Parti libéral dirigé par Jean Charest a été élu en Deux exemples de concessions lucratives au domaine privé retiennent ici notre attention : la vente des droits d exploration sur l île d Anticosti par Hydro- Québec et l utilisation de services d expertise des firmes de génie conseil concernant les projets routiers. Fin 2007 et début 2008, la division Pétrole et Gaz d Hydro- Québec cède ses 40 permis d exploration sur l île d Anticosti à deux entreprises privées : cinq permis à Junex et trente- cinq à Pétrolia. Ces ventes de permis, à la suite du démantèlement de la division Pétrole et Gaz d Hydro- Québec, n ont pas suscité de réactions importantes à l époque, mais sont aujourd hui fort questionnables. Au cours de l été, nous apprenions que l île d Anticosti a peut- être le plus important potentiel pétrolier terrestre de tout le Québec. Des firmes indépendantes ont évalué le potentiel pétrolier de l île à plus de 40 milliards de barils, soit plus de 4000 milliards de revenus bruts. Étrangement, Hydro- Québec, qui avait investi 9.8 millions en exploration sur l île entre 2002 et 2007, n avait pas décelé l immense potentiel pétrolier. C est pourquoi la société publique a vendu une part de ses permis à l entreprise Junex, fondée par deux anciens de la Société québécoise d investissement pétrolier (SOQUIP), Jean- Yves Lavoie et Jacques Aubert. À noter aussi : André Caillé, PDG d Hydro- Québec entre 1996 et 2004, siège au conseil d administration de Junex depuis 2008 et Peter Dorrins, chef de la division Pétrole et Gaz de la société d État entre 2003 et 2006, est maintenant chef des opérations chez Junex. 12 Le second exemple de la mise aux enchères des actifs et des services de l État concerne l expertise publique qui se déplace vers le privé. Dans leur entreprise de réduction des coûts opérationnels et des déficits publics, les gouvernements sabrent dans les services, congédient du personnel qualifié ou ne font pas de nouvelles embauchent lorsque des employés du secteur public prennent leur retraite. Ces coupures au sein de la fonction publique ouvrent grande la porte à une prise de contrôle accrue du secteur privé sur les activités étatiques. Or le secteur privé vise rarement l intérêt général, mais avant tout l augmentation des profits et l intérêt des 12 Voir Shields, A. 40 milliards de barils de pétrole à Anticosti, Le Devoir, Actualités économiques, 29 septembre8 actionnaires, comme le souligne Manon Corneiller du Devoir : «La fonction publique a pour priorité le service aux citoyens, leurs besoins et ceux des générations futures. En deux mots, le bien commun, ce qui n a rien à voir avec la satisfaction rapide d actionnaires gloutons. Pour les fonctionnaires, l efficacité a un sens différent et la rentabilité est une considération étrangère, à moins de diriger une société d État à vocation commerciale.» 13 Le meilleur exemple est sans doute celui de l industrie de la construction québécoise. Le ministère des Transports du Québec devait gérer en 2011 des investissements routiers atteignant 4,7 milliards, soit 2,5 milliards de plus qu en Pourtant, pour faire face à ces énormes investissements, le gouvernement n a pas cru bon engager de nouveaux experts, choisissant plutôt de laisser les firmes d ingénieurs privées et les firmes de génie- conseil faire le travail. Ces firmes organisent la planification des travaux publics, au Comité de concertation, rendent publics les appels d offre, fournissent les soumissions, exécutent les travaux et exercent, dans la plupart des cas, les vérifications après- coups. Cette situation a mené à un vaste système de collusion et de corruption, impliquant même le crime organisé et des partis politiques, système présenté dans le rapport Duchesneau. Son auteur écrit d ailleurs à ce propos : «S il devait y avoir intensification du trafic d influence dans la sphère politique, on ne parlerait plus simplement d activités criminelles marginales, ni même parallèles. On pourrait soupçonner une infiltration, voire une prise de contrôle de certaines fonctions de l État ou des municipalités, comme celle de l octroi de contrats publics.» 15 Cette situation est fort préoccupante compte tenu des réductions budgétaires de 7,8 milliards prévues par le gouvernement canadien avant 2015, affectant de nombreux fonctionnaires de la fonction publique, entre autres les 776 postes abolis à Environnement Canada. Les paradis offshore ou comment déjouer l État Après avoir considéré la marchandisation de l État au profit du secteur privé comme moyen pour les oligarques de s emparer du pouvoir politique, voyons maintenant les ressources que leur offre l économie mondiale pour éviter de se plier aux règles étatiques. Dans son livre Offshore; Paradis fiscaux et souveraineté criminelle, Alain Deneault rend compte de la perte de la souveraineté politique au profit d une forme particulière de souveraineté économique. Les 13 Corneiller, M. Un État ratatiné, Le Devoir, Canada, 28 septembre Voir Noël, A. Le rapport Duchesneau pour les nuls, Cyberpresse, Actualités, 1 er octobre Citation tirée du rapport Duchesneau. 89 institutions publiques, les États de droit, ont perdu l emprise et le contrôle sur des marchés colossaux et des transactions secrètes, ce qui profite uniquement à une sphère très riche d individus. Ainsi, la réelle puissance politique et socio- économique, selon l auteur, serait la «souveraineté offshore», et ce au détriment de la souveraineté politique au sens moderne du terme. À titre d exemple, la moitié des stocks mondiaux (plus de 38 téradollars US) serait consignée dans des paradis fiscaux échappant au contrôle des États. 16 Cet argent y est placé par de grandes sociétés aux ramifications diffuses et obscures. Au niveau historique, un problème inédit a été causé par l arrivée des sociétés multinationales et des échanges toujours plus nombreux entre les nations du monde : À qui déclarer les profits et payer les impôts? Une des premières règles en ce domaine a été de ne pas imposer deux fois les profits des sociétés : l impôt sera payé là où se trouve le siège social de la société, ou de sa filière. Ainsi, s en est suivi un combat pour accueillir les sièges sociaux des grandes sociétés. Les îles Caïmans en 1798 et Monaco en 1868 ont été les premiers à offrir des impôts très bas, voir nuls, aux sociétés ayant leur siège social sur leur territoire. Puis le secret bancaire a été garanti en Suisse en 1934 et un peu plus tard aux îles Caïmans. Voici une liste non- exhaustive des pays qui hébergent aujourd hui un ou des paradis fiscaux : Bahamas, Andorre, Panama, Bermudes, Suisse, Luxembourg, Angleterre (City de Londres, îles Caïmans), États- Unis (Delaware), etc. Les États ont ainsi perdu le pouvoir d imposer les grandes puissances économiques, mais aussi de connaître l étendu de leurs actifs, le nombre de leurs échanges et la source de leur profit. Les progrès techniques, la finance électronique, les avancées dans les communications, les actionnaires instables, la concurrence des marchés ont fait en sorte que l imposition est devenue quasi nulle et le secret bancaire toujours plus grand. Pour faire face à la compétition internationale, les États sont dorénavant obligés de dérèglementer leur propre économie afin d attirer les capitaux sur leur territoire. Le nombre grandissant des paradis fiscaux et le secret qu ils garantissent à leurs clients sont liés au développement du crime organisé mondial. Les centres offshore ont permis aux criminels fortunés de mélanger les sources de revenu licites et illicites, jusqu à les rendre indistincts. En fait, les chambres de compensation (par exemple Euroclear en Belgique et Clearstream au Luxembourg), sorte de notariat qui encrypte les données des transactions pour les garder secrètes, permettent de blanchir l argent et ensuite de l investir dans des secteurs de 16 Deneault, Alain. Offshore. Paradis fiscaux et souveraineté criminelle, Écosociété, Montréal, 2010, p10 l économie traditionnels et légaux. En chiffre, on estime à 1000 milliards de dollars le blanchiment d argent annuel. 17 Le produit criminel brut annuel serait de 1500 milliards, dont 1000 milliards uniquement pour la drogue. 18 D un autre côté, il est aussi à noter que les banques et les États occidentaux profitent de ce capital illicite, parce que l argent, une fois blanchi, y est réinvestit. Les riches sociétés financières ne profitent pas uniquement des paradis fiscaux, mais aussi d autres genres de paradis offshore. Parmi ceux- ci, notons tout d abord les zones franches pour le développement économique (!) des pays pauvres. Dans ces zones, il n y a pas d impôts, pas de lois du travail ou de règles environnementales. On dénombrait 2700 zones franches dans le monde en Il y a, en plus des zones franches, les ports francs, qui ont pour but de réduire le coût du transport maritime. Ces ports francs représentent 60% des bateaux enregistrés pour le transport de marchandise. 20 Les bateaux peuvent s y enregistrer facilement, presque sans contrôle. Leurs propriétaires se retrouvent ainsi à l abri des lois du travail et du fisc. En ce sens, la Canada Steamship Lines, dont Paul Martin, ancien premier ministre canadien, est l actionnaire unique, possède une filière internationale à la Barbade (un paradis fiscal) et pratique les affaires maritimes offshore. 21 Cette manière de faire est la source de nombreux accidents et déversements. Par exemple, un navire russe nommé le Probo Koala, enregistré au Panama, a déversé une quantité impressionnante de déchets toxiques au large de la Cote d Ivoire en Dans le même ordre d idées, le Canada est, en son genre, un «paradis» pour les entreprises minières. Profitant de subventions massives et de couvertures juridiques contre les abus, 70% des entreprises minières du monde sont enregistrées à Toronto. Ces entreprises sont souvent liées à la corruption, à des problèmes environnementaux, à des contrats léonins et irréversibles passés avec de terribles dictateurs, comme en témoigne le livre d Alain Deneault, Noir Canada. Elles participent ainsi à l exploitation financière et naturelle des pays du Sud. Subventionnées par le Canada, elles exploitent à rabais les richesses naturelles et enregistrent leurs revenus dans des paradis fiscaux. Après coups, avec le secret bancaire, retracer la responsabilité suite à différents délits s avère quasi- impossible. 17 Ibid. p Ibid. p Ibid. p Ibid. p Ibid. p11 En somme, selon Alain Deneault, l État est devenu un simple instrument des puissances économiques, qui s organisent en marge de la société civile, dans les paradis offshore. Les systèmes politiques modernes sont en voie de s écrouler devant l économie néolibérale et le laisser- aller économique. «Hors de portée des cadres juridiques, les instances actives dans les paradis fiscaux parviennent même à instrumentaliser ce qu il reste de l État de droit tout en organisant leur pouvoir par des biais qui ne concernent plus ce dernier. Banques et fonds d investissements, multinationales, mafias de tout genre et autres élites politiques corrompues utilisent à souhait l État de droit quand celui- ci peut leur servir ou en font fi complètement quand cela s impose.» 22 Le citoyen ordinaire des démocraties occidentales est tenu dans le secret sur les agissements des puissantes sociétés internationales, qui profitent des chambres de compensation pour camoufler la majeure partie de leurs transactions. Conclusion Notre entretien questionnait la perte de la souveraineté. Pour préciser cet enjeu, nous avons d abord défini la souveraineté comme étant la capacité du peuple à exercer le pouvoir politique en se donnant des lois communes et universellement valables, dictées par la volonté générale. Le gouvernement légitime doit, selon Rousseau, agir à titre d intermédiaire entre le souverain et les particuliers, pour appliquer et faire respecter la loi. À son avis, lorsque les lois et les actions du gouvernement reflètent l influence de volontés particulières, le gouvernement n est plus légitime et le contrat social est rompu. Utilisant le concept de souveraineté de Rousseau, nous avons démontré que les gouvernants sont aux prises avec d intenses pressions venant du secteur privé et d intérêts particuliers, remettant en cause la structure démocratique de nos sociétés. Par le lobbying, les échanges de personnel entre les secteurs privés et publics et la privatisation des actifs et des services étatiques, nous assistons à un glissement de la démocratie vers l oligarchie, c est- à- dire à une perte de la souveraineté. Ce glissement s est aussi vérifié lorsque nous avons présenté les ressources offertes par le marché mondialisé aux oligarques qui veulent éviter de se soumettre aux règles des États de droits : les paradis offshore. Pourtant, nous osons croire qu il n est pas trop tard, que le peuple assemblé peut encore faire reculer les gouvernements élus et les puissantes sociétés multinationales. 22 Ibid. p Documents pareils
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