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Timestamp: 2016-10-27 15:06:38+00:00

Document:
2C_555/2015 (21.12.2015)
2C_555/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 21 d�cembre 2015
repr�sent� par CCSI/SOS Racisme Centre de contact Suisses-Immigr�s,
Refus d'approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour et renvoi de Suisse; demande de r�examen,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 12 mai 2015.
A.a.�Ressortissant congolais n� en 1967, X.________ est entr� en Suisse le 11 janvier 2001 pour y d�poser une demande d'asile. Celle-ci a �t� rejet�e le 18 avril 2002 par l'Office f�d�ral des migrations, devenu le Secr�tariat d'Etat aux migrations (ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat) le 1er janvier 2015.
Le 20 d�cembre 2002, X.________ a �pous� Y.________, ressortissante suisse n�e en 1982. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n� en 2003, et B.________, n� en 2007. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 octobre 2009, le Tribunal civil de la Sarine a autoris� les �poux � vivre s�par�ment, accord� � X.________ un droit de visite sur ses enfants et astreint le pr�nomm� au paiement de contributions d'entretien mensuelles de 450 fr. par enfant.
A.b.�Par d�cision du 25 juillet 2013, le Secr�tariat d'Etat a refus� de donner son approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse. L'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. Statuant par arr�t du 4 f�vrier 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a d�clar� le recours irrecevable pour non-paiement de l'avance de frais. Cette d�cision est entr�e en force.
A.c.�Par d�cision du 27 novembre 2013, le Tribunal civil de la Sarine a prononc� le divorce des conjoints. Il a attribu� l'autorit� parentale et la garde des enfants � la m�re et accord� un droit de visite � X.________ � raison d'un week-end sur deux et les mercredis apr�s-midi ainsi que quatre semaines de vacances par ann�e. L'int�ress� a �galement �t� astreint au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle de 450 fr. pour A.________ et de 400 fr. pour B.________.
Par acte du 1er mai 2014, X.________ a sollicit� le r�examen de la d�cision prononc�e le 25 juillet 2013 � son encontre. A l'appui de sa demande, l'int�ress� a fait valoir que la proc�dure p�nale pour violation du devoir d'assistance ouverte � son encontre en 2012 avait �t� class�e par ordonnance du 2 mai 2013, qu'il avait conclu une convention avec le Service de l'action sociale de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Service de l'action sociale) pour le versement de contributions d'entretien le 4 juillet 2013 et qu'en date du 9 d�cembre 2013, le Minist�re public fribourgeois avait rendu une ordonnance de non-entr�e en mati�re concernant la plainte du Service de l'action sociale pour violation de l'obligation d'entretien.
Le Secr�tariat d'Etat a rejet� cette demande par d�cision du 15 ao�t 2014. Il a consid�r� que X.________ ne faisait valoir aucun fait nouveau et qu'il semblait en r�alit� requ�rir une autre appr�ciation juridique des faits connus en proc�dure ordinaire. Le recours interjet� par l'int�ress� contre cette d�cision a �t� rejet� par le Tribunal administratif f�d�ral par arr�t du 12 mai 2015. Celui-ci a retenu que l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du 9 d�cembre 2013 rendue par le Minist�re public fribourgeois et concernant la plainte du Service de l'action sociale pour violation de l'obligation d'entretien constituait un fait post�rieur � la d�cision du 25 juillet 2013. Dans cette ordonnance, l'autorit� p�nale avait constat� que X.________ avait honor� les engagements en mati�re de paiement des contributions d'entretien que l'int�ress� avait pris envers le Service d'action sociale dans une convention conclue le 4 juillet 2013. Le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� qu'il s'agissait l� d'un fait nouveau et pertinent lequel devrait �tre examin� en parall�le avec le jugement de divorce du 27 novembre 2013. Cet �l�ment ne suffisait cependant pas � admettre que l'int�ress� entretenait un lien �conomique particuli�rement fort avec ses enfants. Le recourant ne pouvait au demeurant pas se pr�valoir d'un comportement irr�prochable.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sur mesures provisionnelles, � ce qu'il soit autoris� � demeurer en Suisse et � y exercer une activit� lucrative jusqu'� droit connu sur son recours. Principalement, il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du 12 mai 2015 et au renouvellement de son autorisation de s�jour. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire limit�e aux frais de la proc�dure.
Par ordonnance du 31 juillet 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te en mesure provisionnelles. Le 1er septembre 2015, le Tribunal f�d�ral a renonc� � demander une avance de frais et a inform� le recourant qu'il serait statu� ult�rieurement sur sa demande d'assistance judiciaire.
Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � prendre position. Le Secr�tariat d'Etat conclut au rejet du recours. Par courrier du 7 octobre 2015, X.________ a produit une nouvelle pi�ce.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence et contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. art. 29 al. 1 LTF; ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116).
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
Le recourant invoque l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de la vie familiale men�e avec ses enfants suisses vivant aupr�s de leur m�re. Ces circonstances sont potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour. Il s'ensuit que le recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant dispose effectivement d'un tel droit rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
1.2.�Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente.
En l'esp�ce, le recourant a produit une copie d'un proc�s-verbal d'audience du 17 septembre 2015 devant le Tribunal civil de la Sarine du canton de Fribourg, d'o� il ressort que le jugement du divorce a �t� modifi� en ce sens que l'autorit� parentale sur A.________ et B.________ est exerc�e de mani�re conjointe. Il s'agit l� d'une pi�ce nouvelle, post�rieure � l'arr�t attaqu�, que le Tribunal f�d�ral ne peut pas prendre en consid�ration.
En l'occurrence, le recourant fait valoir qu'il travaille de mani�re ininterrompue depuis le 1er d�cembre 2014, qu'il continue de verser 100 fr. au titre de pension alimentaire � ses enfants et qu'il contribue � leur entretien quotidien (par ex. frais nourriture, de d�placements, cotisations sportives, petites attentions). Dans la mesure o� ces �l�ments ne ressortent pas des constatations de l'autorit� pr�c�dente, sans que l'int�ress� n'invoque ni ne d�montre l'arbitraire dans l'�tablissement des faits, il n'en sera pas tenu compte. Dans la suite de son raisonnement, la Cour de c�ans se limitera en cons�quence � v�rifier l'application du droit au regard des seuls faits constat�s dans l'arr�t attaqu�.
Le pr�sent recours est dirig� contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, rejetant le recours contre la d�cision du Secr�tariat d'Etat prononc�e � la suite d'une demande de r�examen. Lorsque l'autorit� saisie d'une demande de r�examen entre en mati�re et rend une nouvelle d�cision au fond, cette derni�re peut faire l'objet d'un recours pour des motifs de fond. Dans cette hypoth�se, le litige a pour objet la d�cision sur r�examen et non pas la d�cision initiale (arr�t 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es). Dans une telle situation, le recourant doit se limiter � critiquer l'acte attaqu�, en l'occurrence l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 12 mai 2015, et ne peut pas remettre en cause la d�cision initiale, � savoir celle du Secr�tariat d'Etat du 25 juillet 2013 par laquelle l'autorit� a refus� de donner son approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.2). Le Tribunal de c�ans n'entrera donc pas en mati�re sur les critiques du recourant se rapportant � la d�cision entr�e en force du 25 juillet 2013, en particulier lorsque celui-ci cherche � remettre en question la gravit� des infractions commises.
Le litige porte ainsi uniquement sur la question de savoir si l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du 9 d�cembre 2013 rendue par le Minist�re public fribourgeois concernant la plainte du Service de l'action sociale est un fait nouveau qui permet de renverser le r�sultat de la pes�e des int�r�ts en faveur du recourant (arr�ts 2C_1/2015 du 13 f�vrier 2015 consid. 4.1; 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.2; 2C_968/2011 du 20 f�vrier 2012 consid. 4.3).
Invoquant l'art. 8 CEDH, le recourant se pr�vaut de sa relation avec ses enfants et critique la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal administratif f�d�ral. Il reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir ni� l'existence d'un lien �conomique avec ses enfants et d'avoir retenu qu'il n'avait pas fait preuve d'un comportement irr�prochable.
5.1.�La question de l'application de l'art. 50 al. 1 let. a et b LEtr a �t� tranch�e de mani�re d�finitive dans la proc�dure initiale ayant abouti � un arr�t d'irrecevabilit� du Tribunal administratif f�d�ral rendu le 4 f�vrier 2014. Dans la pr�sente proc�dure, le recourant n'invoque pas cette disposition, de sorte qu'il n'y pas lieu d'y revenir (cf. art. 42 al. 2 LTF).
5.2.�L'art. 8 CEDH ne conf�re en principe pas un droit � s�journer dans un Etat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (ATF 140 I 145 consid. 3.1 p. 146 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'y a cependant pas atteinte � la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils r�alisent leur vie de famille � l'�tranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori viol� si le membre de la famille jouissant d'un droit de pr�sence en Suisse peut quitter ce pays sans difficult�s avec l'�tranger auquel a �t� refus�e une autorisation de s�jour (ATF 140 I 145 consid. 3.1 p. 146 s. et les r�f�rences cit�es). En revanche, si le d�part du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'embl�e �tre exig� sans autres difficult�s, il convient de proc�der � la pes�e des int�r�ts pr�vue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'int�r�t priv� � l'obtention d'un titre de s�jour et l'int�r�t public � son refus (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155).
Selon la jurisprudence, le parent qui n'a pas l'autorit� parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'embl�e entretenir une relation familiale avec celui-ci que de mani�re limit�e, en exer�ant le droit de visite dont il b�n�ficie. Or, il n'est en principe pas n�cessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent �tranger r�side durablement dans le m�me pays que son enfant et y dispose d'un droit de s�jour. Sous l'angle du droit � une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH), il suffit en r�gle g�n�rale que le parent vivant � l'�tranger exerce son droit de visite dans le cadre de s�jours de courte dur�e, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2 p. 319). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas n�cessairement s'exercer � un rythme bimensuel et peut �galement �tre organis� de mani�re � �tre compatible avec des s�jours dans des pays diff�rents (ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147). Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un droit plus �tendu ne peut le cas �ch�ant exister qu'en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'�tranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147; 139 I 315 consid. 2.2 p. 319 et les r�f�rences cit�es).
5.3.�En l'occurrence, il ressort des constatations de l'autorit� pr�c�dente, qui lient le Tribunal de c�ans (cf. art. 105 al. 1 LTF), que le recourant entretient un lien affectif particuli�rement fort avec ses enfants. Le maintien des liens affectifs en d�pit de la rupture de l'union conjugale ne suffit cependant pas � justifier la prolongation de son autorisation de s�jour. Comme l'a constat� le Tribunal administratif f�d�ral, l'int�ress� n'a pas �t� r�gulier dans le versement de la contribution d'entretien due � ses enfants. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 octobre 2009, le recourant a �t� astreint au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle de 450 fr. par enfant. Selon l'�tat de fait retenu par l'autorit� pr�c�dente, l'int�ress� a vers� 10'614 fr. 85 pour l'entretien de ses enfants en 2011 et 900 fr. en 2012. Entre le 1er f�vrier 2012 et le 28 f�vrier 2013, le recourant a cependant cess� tout versement au titre de contribution d'entretien. Depuis le mois de juillet 2013, le recourant a certes vers� une contribution d'entretien mensuelle de 100 fr. par mois, conform�ment � un accord pass� avec le Service de l'action sociale en date du 4 juillet 2013. Ce montant reste cependant largement en-de�� des 450 fr. par enfant fix�s dans le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 octobre 2009, de sorte que l'�tat de fait ne permet pas de retenir un lien �conomique particuli�rement fort entre le recourant et ses enfants. Contrairement � ce que laisse entendre le recourant, la raison pour laquelle il ne s'acquitte pas de son d� n'est pas d�terminante. Afin d'appr�cier l'intensit� du lien �conomique entre les int�ress�s, seul compte en d�finitive le fait que la pension ne soit pas vers�e. Cette question est appr�ci�e de mani�re objective (arr�ts 2C_797/2014 du 13 f�vrier 2015 consid. 4.4; 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.3; 2C_173/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2). Le Tribunal f�d�ral a certes admis qu'il convenait de distinguer la situation dans laquelle l'�tranger ne contribuait pas � l'entretien de l'enfant faute d'avoir �t� autoris� � travailler, de celle dans laquelle il ne faisait aucun effort pour trouver un emploi (cf. arr�ts 2C_420/2015 du 1er octobre 2015 consid. 2.4; 2A.516/1999 du 16 f�vrier 2000 consid. 4 bb). Les exigences relatives � l'�tendue de la relation que l'�tranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif et �conomique doivent rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (cf. arr�ts 2C_420/2015 du 1er octobre 2015 consid. 2.4; 2C_1125/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.6.2). Outre que le recourant ne pr�tend pas avoir manqu� � son obligation d'entretien faute d'avoir �t� autoris� � travailler, il ressort du dossier que l'int�ress� n'a de toute �vidence pas fait de l'entretien financier de ses enfants une priorit� puisqu'il a pr�f�r� d�penser plus de 2'000 fr. � l'achat de stup�fiants, ce qui lui a valu une condamnation le 14 juin 2012 (cf. art. 105 al. 2 LTF). Dans ces conditions, on ne peut admettre un lien familial fort d'un point de vue �conomique.
A cela s'ajoute que le recourant ne peut pas se pr�valoir d'un comportement irr�prochable. En effet, la d�cision initiale du 25 juillet 2013 fait �tat de deux condamnations p�nales: l'une le 30 avril 2004 pour recel et escroquerie et l'autre le 14 juin 2012 pour infraction � la LStup. Le recourant se pr�vaut du temps �coul� depuis sa condamnation du 30 avril 2004. Certes, les condamnations p�nales ne peuvent justifier ind�finiment une restriction du droit au regroupement familial; avec l'�coulement du temps et un comportement correct, les consid�rations de pr�vention g�n�rale li�es � la s�curit� et l'ordre publics perdent en importance (cf. arr�ts 2C_1224/2013 du 12 d�cembre 2014 consid. 5.1.1; 2C_953/2013 du 16 septembre 2014 consid. 3.3; 2C_1163/2013 du 8 ao�t 2014 consid. 4.2). L'�coulement du temps doit cependant s'accompagner � tout le moins d'un changement de comportement de l'int�ress�, ce qui commence par le respect des d�cisions prononc�es (cf. arr�ts 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.4.1; 2C_1170/2012 du 24 mai 2013 consid. 3.3). Or, force est de constater que la condamnation p�nale du 30 avril 2004 n'a pas permis au recourant de modifier son comportement puisqu'il a �t� � nouveau condamn� en 2012 pour l'achat de stup�fiants. Il ressort du reste de la d�cision du 25 juillet 2013 qu'en plus des condamnations p�nales, le recourant a accumul� une dette d'aide sociale � hauteur de 20'912 fr. (�tat au 16 janvier 2012) et qu'il a fait l'objet de nombreuses poursuites et actes de d�faut de bien datant de 2006 � 2012 pour un montant total de plus de 57'000 fr.
5.4.�Il suit des consid�rations qui pr�c�dent que le recourant ne pr�sente pas de lien �conomique fort avec ses enfants et qu'il ne peut se targuer d'un comportement irr�prochable. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, on ne se trouve donc pas dans une des situations particuli�res o� la jurisprudence admet, sous l'angle de la proportionnalit�, que l'absence d'un crit�re peut �tre compens�e par la r�alisation d'autres conditions, soit l'existence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique, la dur�e du s�jour, le degr� d'int�gration, l'int�r�t des enfants, etc. (cf. arr�ts 2C_728/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.1; 2C_1125/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.4). C'est, d�s lors, � juste titre que le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� le refus de renouveler l'autorisation de s�jour du recourant.
Quant aux art. 3, 7 et 9 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107) que le recourant a invoqu�s dans son recours, on ne voit pas en quoi ils seraient viol�s, ce que l'int�ress� ne d�montre du reste nullement. Le Tribunal f�d�ral a, au demeurant, d�j� jug� que l'on ne pouvait d�duire des dispositions de la convention aucune pr�tention directe � l'obtention d'une autorisation de s�jour (ATF 139 I 315 consid. 2.4 p. 321 et les r�f�rences cit�es). L'int�r�t des enfants doit en revanche �tre pris en compte lors de l'examen de la proportionnalit�, tel que l'on vient de le voir (cf.�
supra�consid. 5.4).
Au vu de ce qui p r�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recours �tant manifestement d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire limit�e aux frais de la proc�dure est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant, mais ils seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 66 al. 1 et 2 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Secr�tariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif f�d�ral.

References: art. 29
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 art. 105
 art. 3