Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117964
Timestamp: 2019-05-27 10:25:31+00:00

Document:
Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris | Legifrance
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Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris
NOR: MTSS0814516D
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, modifié par le décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 ;
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 11 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 19 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 20 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 22 (V)
Abroge Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 23 (Ab)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 23 bis (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 24 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 25 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 26 (V)
Abroge Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 27 (Ab)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 28 bis (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 30 (V)
Abroge Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 31 (Ab)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 36 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 38 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 42 (V)
Crée Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 42 bis (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 43 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 44 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 45 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 46 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 47 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 48 (V)
Abroge Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 49 (Ab)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 51 (V)
Abroge Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 52 (Ab)
Abroge Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 53 (Ab)
Abroge Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 54 (Ab)
Abroge Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 55 (Ab)
Abroge Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 56 (Ab)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 57 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 (V)
Crée Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 bis (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 9 (V)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 11
 art. 12
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 18
 art. 19
 art. 2
 art. 20
 art. 22
 art. 23
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 26
 art. 27
 art. 28
 art. 29
 art. 3
 art. 30
 art. 31
 art. 36
 art. 38
 art. 4
 art. 42
 art. 42
 art. 43
 art. 44
 art. 45
 art. 46
 art. 47
 art. 48
 art. 49
 art. 5
 art. 51
 art. 52
 art. 53
 art. 54
 art. 55
 art. 56
 art. 57
 art. 6
 art. 6
 art. 7
 art. 9