Source: http://eur-lex.europa.eu/fr/legis/latest/chap0380.htm
Timestamp: 2013-05-22 08:47:11+00:00

Document:
03.80 Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur
> Législation en vigueur > 1.5.2013 > 03 > 03.80 Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur
03.80 Accords avec les pays tiers
Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne et les États membres de cette communauté pour le maïs, le sorgho, le blé ordinaire, le riz et la volaille / - signé à Genève le 7 mars 1962 - /
Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne et les États membres de cette communauté pour le blé de qualité / - signé à Genève le 7 mars 1962 - /
Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec le Canada relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 15 juin 1967
(JO 292 du 1.12.1967, p. 46–46)
Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 30 juin 1967
(JO 292 du 1.12.1967, p. 47–48)
Accord tarifaire négocié avec l'Espagne au sujet de certains fromages dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T., signé à Genève le 5 juin 1970
(JO L 245 du 11.11.1970, p. 22–26)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie
(JO L 169 du 28.6.1976, p. 20–21)
Mis en oeuvre par 31976R1512 21979A0412(01)
(JO L 71 du 17.3.1980, p. 7–10)
Mis en oeuvre par 31980D0271 21979A0412(02)
Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Arrangement international concernant le secteur laitier
(JO L 71 du 17.3.1980, p. 11–28)
Mis en oeuvre par 31980D0271 21980A0430(01)
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
(JO L 111 du 30.4.1980, p. 18–21)
Adopté par 31980D0461 21980A1017(01)
Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau
(JO L 275 du 18.10.1980, p. 14–19)
Mis en oeuvre par 31980D0982 21980A1017(04)
Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau
(JO L 275 du 18.10.1980, p. 37–42)
Mis en oeuvre par 31980D0982 21980A1114(01)
Échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre
(JO L 275 du 18.10.1980, p. 20–27)
Mis en oeuvre par 31980D0982 21981A0515(01)
Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine
(JO L 137 du 23.5.1981, p. 8–12)
Mis en oeuvre par 31981D0359 21981A0523(01)
Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 137 du 23.5.1981, p. 21–26)
Mis en oeuvre par 31981D0359 21981A0523(02)
Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 10 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 137 du 23.5.1981, p. 27–27)
Adopté par 31981D0359 21981A0523(03)
Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 137 du 23.5.1981, p. 28–28)
Adopté par 31981D0359 21981A0710(02)
Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au paragraphe 9 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au paragraphe 2 de l'échange de lettres
(JO L 150 du 6.6.1981, p. 7–15)
Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
(JO L 137 du 23.5.1981, p. 13–20)
Mis en oeuvre par 31981D0359 21982A0712(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 204 du 12.7.1982, p. 30–34)
Mis en oeuvre par 31982D0458 21982A0712(02)
Échange de lettres relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 204 du 12.7.1982, p. 35–36)
Adopté par 31982D0458 Prorogé par 21984A0609(06) 21982A0712(03)
Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 9 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 204 du 12.7.1982, p. 37–38)
Adopté par 31982D0458 21982A0728(01)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
(JO L 219 du 28.7.1982, p. 53–55)
Mis en oeuvre par 31982D0495 Prorogé par 21986A0610(01) Prorogé par 21990A1212(01) Modifié par 22007A1221(01) 21982A0728(02)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Indonésie concernant les importations de manioc en provenance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
(JO L 219 du 28.7.1982, p. 57–57)
Mis en oeuvre par 31982D0496 21982A0728(03)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
(JO L 219 du 28.7.1982, p. 59–59)
Mis en oeuvre par 31982D0497 21982A1001(01)
Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 43 du 15.2.1982, p. 13–17)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel
(JO L 120 du 5.5.1984, p. 2–2)
Adopté par 31984R1243 21984A0609(02)
Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 154 du 9.6.1984, p. 39–40)
Adopté par 31984D0309 21984A0609(03)
Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 154 du 9.6.1984, p. 41–42)
Adopté par 31984D0309 Modifié par 21985A0723(01) 21984A0609(04)
Échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine
(JO L 154 du 9.6.1984, p. 43–44)
Adopté par 31984D0309 21984A0609(05)
Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 154 du 9.6.1984, p. 45–46)
Adopté par 31984D0309 21984A0609(06)
Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 154 du 9.6.1984, p. 47–48)
Adopté par 31984D0309 21984A0609(08)
Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine
(JO L 154 du 9.6.1984, p. 51–52)
Adopté par 31984D0309 21984A0626(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et Saint-Christophe- et-Nevis sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE
(JO L 166 du 26.6.1984, p. 3–4)
Adopté par 31984R1763 21984A0626(02)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République d'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et la République de Côte d'Ivoire sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE
(JO L 166 du 26.6.1984, p. 6–6)
Adopté par 31984R1764 21984A0714(01)
Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse instaurant une collaboration directe entre les services de répression des fraudes des États membres de la Communauté et les services compétents de la Suisse
(JO L 187 du 14.7.1984, p. 2–5)
Adopté par 31984R2006 21984A1127(01)
Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage
(JO L 308 du 27.11.1984, p. 55–58)
Adopté par 31984D0560 21984A1127(02)
Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages
(JO L 308 du 27.11.1984, p. 60–63)
Adopté par 31984D0561 21985A0403(01)
Échange de lettres prorogeant l'arrangement relatif au point 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 96 du 3.4.1985, p. 31–31)
Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(JO L 191 du 23.7.1985, p. 51–52)
Adopté par 31985D0359 21986A0717(01)
Déclaration d'application provisoire par la Communauté économique européenne de la convention sur le commerce du blé de 1986 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1986, constituant l'accord international sur le blé de 1986
(JO L 195 du 17.7.1986, p. 2–2)
Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche
(JO L 328 du 22.11.1986, p. 77–88)
Adopté par 31986D0557 21986A1122(11)
Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche
(JO L 328 du 22.11.1986, p. 99–112)
Adopté par 31986D0559 21987A0305(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique - Lettres d'accompagnement n°I à III
(JO L 62 du 5.3.1987, p. 23–29)
Adopté par 31987D0149 21987A0929(01)
Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté vers les États-Unis d'Amérique - Lettre d'accompagnement de la Communauté aux Etats-Unis d'Amérique
(JO L 275 du 29.9.1987, p. 37–41)
Adopté par 31987D0482 21987A1013(01)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant certains fromages
(JO L 289 du 13.10.1987, p. 33–33)
Adopté par 31987D0505 21987A1202(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine
(JO L 340 du 2.12.1987, p. 28–28)
Adopté par 31987R3618 21988A0227(01)
Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Déclaration commune - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne
(JO L 53 du 27.2.1988, p. 91–95)
Adopté par 31988D0089 21988A0602(04)
(JO L 137 du 2.6.1988, p. 27–38)
Adopté par 31988D0306 21988A1130(03)
Échange de lettres relatif à l'article 2 paragraphe 2 du protocole additionnel entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant les importations dans la Communauté, de fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun
(JO L 327 du 30.11.1988, p. 49–50)
Adopté par 31988D0596 21988A1227(04)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie
(JO L 358 du 27.12.1988, p. 14–15)
Adopté par 31988D0646 21988A1227(05)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie
(JO L 358 du 27.12.1988, p. 17–18)
Adopté par 31988D0647 21988A1227(06)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël
(JO L 358 du 27.12.1988, p. 20–21)
Adopté par 31988D0648 21988A1227(07)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc
(JO L 358 du 27.12.1988, p. 23–24)
Adopté par 31988D0649 21989A0317(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie
(JO L 73 du 17.3.1989, p. 50–51)
Adopté par 31989D0195 21990A1023(03)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental «Testausschreibung»
(JO L 291 du 23.10.1990, p. 23–24)
Protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
(JO L 347 du 12.12.1990, p. 24–25)
Adopté par 31990D0637 21992A0220(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages
(JO L 44 du 20.2.1992, p. 39–39)
Adopté par 31992D0118 21993A0319(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des États-Unis d'Amérique, en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines
(JO L 68 du 19.3.1993, p. 3–27)
Adopté par 31993D0158 21993A0325(01)
(JO L 72 du 25.3.1993, p. 27–28)
Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif au contrôle et à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole
(JO L 337 du 31.12.1993, p. 12–82)
Modifié par 22001A0501(01) 21993A1231(04)
Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole
(JO L 337 du 31.12.1993, p. 94–166)
Modifié par 22004D0177 21993A1231(05)
Échange de lettres concernant l'article 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins
(JO L 337 du 31.12.1993, p. 167–168)
Modifié par 22004D0177 21993A1231(06)
Échange de lettres concernant l'article 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté
(JO L 337 du 31.12.1993, p. 169–171)
Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif au contrôle et à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole - Déclarations de la Communauté européenne
(JO L 337 du 31.12.1993, p. 178–255)
Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Hongrie concernant certaines dispositions applicables aux porcs et à la volaille
(JO L 347 du 31.12.1993, p. 268–268)
Adopté par 31993D0742 21993A1231(19)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Pologne relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille
(JO L 348 du 31.12.1993, p. 181–181)
Adopté par 31993D0743 21994A0331(01)
Accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin - Protocole - Echanges de lettres
(JO L 86 du 31.3.1994, p. 3–92)
Adopté par 31994D0184 Modifié par 22003A1223(01) Voir 22009A0130(01) 21994A1231(23)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant certaines dispositions applicables aux bovins sur pied
(JO L 357 du 31.12.1994, p. 186–187)
Adopté par 31994D0907 21995A0303(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant le régime à l'importation dans la Communauté des tomates et de courgettes originaires et en provenance du Maroc
(JO L 48 du 3.3.1995, p. 22–25)
Adopté par 31995D0035 21996A1030(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
(JO L 277 du 30.10.1996, p. 36–37)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République turque fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
(JO L 277 du 30.10.1996, p. 39–40)
Adopté par 31996D0621 21996A1115(01)
(JO L 292 du 15.11.1996, p. 29–30)
Adopté par 31996D0640 21996A1115(02)
(JO L 292 du 15.11.1996, p. 32–33)
Adopté par 31996D0641 21997A0611(01)
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
(JO L 152 du 11.6.1997, p. 16–26)
Dérogé par 21997A0611(02) Adopté par 31997D0361 Modifié par 22004A0430(04) Modifié par 22004A0430(05) Modifié par 22004A1123(01) 21997A0611(02)
Échange de lettres relatif à l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
(JO L 152 du 11.6.1997, p. 27–30)
Adopté par 31997D0361 21997A0612(02)
Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur les boissons spiritueuses
(JO L 155 du 12.6.1997, p. 61–69)
Adopté par 31997D0360 21998A0421(01)
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
(JO L 118 du 21.4.1998, p. 3–63)
Adopté par 31998D0258 Modifié par 22003A1129(01) Modifié par 22005A0531(01) Modifié par 22006A0310(01) Voir 32006D0198 21999A0318(01)
(JO L 71 du 18.3.1999, p. 3–63)
Adopté par 31999D0201 Modifié par 22005A0416(01) 22001A0404(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux
(JO L 94 du 4.4.2001, p. 6–9)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux
(JO L 94 du 4.4.2001, p. 10–13)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux
(JO L 94 du 4.4.2001, p. 14–17)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins
(JO L 121 du 1.5.2001, p. 46–47)
Adopté par 32001D0339 22003A1129(01)
Accord sous forme d'un échange de lettres concernant les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits
(JO L 316 du 29.11.2003, p. 21–23)
Voir 32003D0833 22004A0430(05)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les Etats-Unis mexicains concernant des modifications de l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, compte tenu de l'élargissement
(JO L 160 du 30.4.2004, p. 141–148)
Adopté par 32004D0483 22004A1123(01)
Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant des modifications de l'annexe II de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
(JO L 346R du 23.11.2004, p. 29–31)
Adopté par 32004D0785 22004A1231(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2003/2004
(JO L 391 du 31.12.2004, p. 2–7)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2003/2004
(JO L 391 du 31.12.2004, p. 8–9)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2004/2005
(JO L 391 du 31.12.2004, p. 10–15)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2004/2005
(JO L 391 du 31.12.2004, p. 16–17)
Accord sous forme d’échange de lettres avec le gouvernement du Canada concernant les modifications de l’annexe V et de l’annexe VIII de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux
(JO L 98R du 16.4.2005, p. 34–41)
Adopté par 32005D0306 22005A0531(01)
Accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications aux annexes de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux
(JO L 137R du 31.5.2005, p. 33–47)
Voir 32005D0405 22005A1119(01)
Accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table
(JO L 302R du 19.11.2005, p. 47–67)
Adopté par 32005D0800 22005D0877
2005/877/CE: Décision n o 3/2005 du Conseil d'association UE-Roumanie du 5 juillet 2005 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n o 3 de l'accord européen
(JO L 324 du 10.12.2005, p. 26–62)
Accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
(JO L 71R du 10.3.2006, p. 12–16)
Voir 32006D0198 22006A1216(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2005-2006
(JO L 358R du 16.12.2006, p. 53–57)
Adopté par 32006D0942 22006A1216(02)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2005-2006
(JO L 358R du 16.12.2006, p. 58–59)
Adopté par 32006D0942 22007A1221(01)
Protocole modifiant l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
(JO L 337 du 21.12.2007, p. 108–110)
Adopté par 32007D0859 31975R2109
Règlement (CEE) n° 2109/75 du conseil, du 11 août 1975, fixant la date de mise en application des réductions tarifaires prévues aux articles 8 et 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la communauté économique européenne et L'État d'Israël et relatives à certains produits agricoles
(JO L 215 du 13.8.1975, p. 3–3)
84/560/CEE: Décision du Conseil du 22 novembre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage
(JO L 308 du 27.11.1984, p. 54–54)
Modifié par 31988R0222 31984D0561
84/561/CEE: Décision du Conseil du 22 novembre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages
(JO L 308 du 27.11.1984, p. 59–59)
Modifié par 31988R0222 31993R1108
Règlement (CEE) n° 1108/93 du Conseil, du 4 mai 1993, relatif à certaines modalités d'application des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, d'autre part
(JO L 113 du 7.5.1993, p. 1–2)
Règlement (CE) n° 1275/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part
(JO L 124 du 7.6.1995, p. 1–1)
Règlement (CE) n° 1276/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part
(JO L 124 du 7.6.1995, p. 2–2)
Règlement (CE) n° 1277/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part
(JO L 124 du 7.6.1995, p. 3–3)
2003/863/CE: Décision de la Commission du 2 décembre 2003 relative aux certificats de salubrité pour l'importation des produits animaux en provenance des États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 4444]
(JO L 325 du 12.12.2003, p. 46–58)
2005/800/CE: Décision du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la conclusion de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table
(JO L 302R du 19.11.2005, p. 46–46)
2007/316/CE: Décision du Conseil du 16 avril 2007 définissant la position à adopter au nom de la Communauté, dans le cadre du Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre
(JO L 119 du 9.5.2007, p. 29–29)
2007/627/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2007 dénonçant au nom de la Communauté le protocole n° 3 sur le sucre ACP, figurant dans la convention ACP-CEE de Lomé, et les déclarations correspondantes annexées à cette convention, reprises dans le protocole n° 3 à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, en ce qui concerne la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe
(JO L 255 du 29.9.2007, p. 38–39)
2009/393/CE: Décision du Conseil du 18 mai 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
(JO L 124 du 20.5.2009, p. 63–63)
2009/394/CE: Décision du Conseil du 18 mai 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
(JO L 124 du 20.5.2009, p. 64–64)
2011/223/UE: Décision du Conseil du 31 mars 2011 établissant la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre
(JO L 94 du 8.4.2011, p. 1–1)
2011/224/UE: Décision du Conseil du 31 mars 2011 établissant la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
(JO L 94 du 8.4.2011, p. 28–28)

References: l'article 22
 l'article 15
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 4
 l'article 4