Source: https://books.google.be/books?id=YqkvAAAAMAAJ&qtid=c97e7849&hl=nl&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2019-10-19 10:40:38+00:00

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ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la Nation, et peut, suivant la nature et la durée de ses services,...
Le Courier de Provence - Pagina 152
...jetons un coup d'œil rapide sur la législation antérieure. Tout citoyen, dit la loi du 22 août 1790, qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant...
...doit aussi payer aux citoyens le prix des sacrifices qu'ils ont faits à l'utilité publique. Art. 4. « Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré,...éclairé sa patrie , ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique , a des droits à la reconnaissanse de la nation , et peut , suivant...
...réfléchir l'effet sur tout le corps social. III. « Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, so,it ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. IV. « Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand...
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réflechir l'effet sur tout 1« corps social. III. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix ,...naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la pnrie , ou des dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel & constaté. IV. Tout citoyen...
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'eiret sur tout le corps social. n 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix ,...défendu , illustré, éclairé sa patrie , ou qui a donne' un grand exemple de dévouement à la cliose publique, a des droits à la reconnaissance de...
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social. 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix sont ceux qui naissent des perles *ni on éprouve en défendant la patrie , ou de» dépenses qu'on a faites pour lui procurer...
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...sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir ÎVITct sur tout le corps social. » III. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix sont...défendant la patrie, ou des dépenses qu'on a faites poor lui procurer un avantage réel et constaté*. » IV. Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré...
...accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social. ART. 3. — Les sacrifices dont la Nation doit payer le prix sont...pour lui procurer un avantage réel et constaté. ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand...
...adopté sans discussion dans les termes proposés par le comité qui sont les suivants : Art. 3. « Les sacrifices dont la nation doit payer le prix,...pour lui procurer un avantage réel et constaté. > M. Palaene, rapporteur, lit l'article 4. « Art. 4. Tout citoyen qui a servi, illustré, éclairé...

References: ART. 4

ART. 4
 Art. 4
 ART. 3
 ART. 3
 ART. 4
 Art. 3
 l'article 4
 Art. 4