Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA2C8C33BD12E6FBC78E4CD1C369ED00.tplgfr24s_2?cidTexte=JORFTEXT000033242072&dateTexte=20161015&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-01-23 08:24:41+00:00

Document:
Modifié par Décret n°2017-59 du 23 janvier 2017 - art. 1
b) Les ministres chargés respectivement des affaires sociales, de la culture, de la défense, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé et de la ville ou leurs représentants ;
a) Six représentants d'organisations de jeunes désignés par l'association Forum français de la jeunesse ;
b) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
a) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
b) Trois représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ;
a) Quatre représentants de missions locales désignés par l'association Union nationale des missions locales ;
e) Le président de l'association Union nationale de l'information jeunesse ou son représentant ;
a) Le haut-commissaire à l'engagement civique ou son représentant ;
b) Le président de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ;
c) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
d) Le président de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
e) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou son représentant ;
f) Deux représentants d'associations de parents d'élèves ;
g) Le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;
A l'exclusion des membres de droit, les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations restreintes sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
A l'exception des membres désignés au 1°, au e du 3°, aux c, e et f du 5°, aux a, b, c, d, e et g du 7° de l'article 3 qui peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, sont désignés en même temps que les membres titulaires et selon les mêmes modalités, des suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend une commission intitulée "commission de l'éducation populaire".
- le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ;
La commission "éducation populaire" se réunit en formation spécialisée pour émettre un avis sur les demandes d'agrément présentées par les associations, fédérations ou unions d'associations de jeunesse et d'éducation populaire à caractère national, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 22 avril 2002 susvisé.
- le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ;
La commission "éducation populaire" se réunit en formation spécialisée pour émettre un avis sur les demandes d'habilitation des organismes mentionnés à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles.
- le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la santé et de la ville ou leurs représentants ;
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend une commission intitulée "commission de l'insertion des jeunes".
- le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'emploi, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ou leurs représentants ;
Art. D212-18
-Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005
-Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001

References: art. 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3