Source: http://www.centrepatronalsst.qc.ca/infos-sst/le-point-sur/chariot-elevateur/est-il-permis-dutiliser-un-chariot-elevateur.html
Timestamp: 2017-03-26 11:00:17+00:00

Document:
Utiliser un chariot élévateur pour soulever un employé
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Est-il permis d'utiliser un chariot élévateur pour soulever un employé afin de lui permettre de faire un travail ?
Sous certaines conditions, la réponse est oui.
C'est le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) qui encadre tout ce qui a trait au levage des employés. L'article 260 prévoit que l'on peut soulever un employé avec un appareil de levage si celui-ci est conçu à cette fin (par exemple, un camion équipé d'une nacelle, une girafe, etc.)
Art. 260. Interdiction : Sous réserve de l'article 261, il est interdit de lever un travailleur à l'aide d'un appareil de levage, sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant.
On peut aussi utiliser une grue ou un chariot élévateur si certaines conditions sont respectées (article 261).
Art. 261. Levage d'un travailleur : Le levage d'un travailleur à l'aide d'une grue mobile est permis si les conditions prévues à l'article 3.10.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction (c. S-2.1, r.6) tel qu'il se lit au moment où il s'applique, sont respectées.
Le levage d'un travailleur à l'aide d'un chariot élévateur doit s'effectuer conformément à la Norme de sécurité concernant les chariots élévateurs à petite levée et à grande levée, ASME B56.1 (1993-A.1995).
Que dit cette norme ? Voici quelques exemples :
la plate-forme doit avoir une superficie minimale de 18 pouces par 18 pouces, avoir un plancher antidérapant, un protecteur contre les pièces en mouvement du chariot élévateur, un garde-corps, être attachée au chariot élévateur, etc. le chariot élévateur doit être muni d’un dispositif qui limite la vitesse de descente en cas de bris mécanique, d'une plate-forme conforme et fixée au tablier du chariot élévateur, etc. Plusieurs règles de sécurité sont également indiquées dans la norme.
Pour utiliser une grue mobile, il faut respecter les conditions prévues à l'article 3.10.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction : utilisation d’une plate-forme ayant les caractéristiques prévues au Code, levage de cinq travailleurs au maximum, utilisation de harnais de sécurité, etc.
Vous aimeriez en savoir plus sur le contenu du RSST ? Le Centre patronal offre une formation à ce sujet : Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

References: L'article 260

Art. 260
 l'article 261

Art. 261
 l'article 3
 l'article 3