Source: http://cedut.univ-tlemcen.dz/reglement.html
Timestamp: 2017-09-25 00:33:20+00:00

Document:
Art. 1. Constitution du Conseil d’Ethique et de Déontologie de l’Université Aboubakr Belkaid de Tlemcen
Art. 2. Objet du présent règlement
Art. 3. Composition du CEDUT
Art. 4. Election du président du CEDUT
Art. 5. Les réunions du CEDUT
Art. 6 Conditions de validité des délibérations du CEDUT
Art. 7 Les devoirs et obligations des membres du Conseil
Art. 8 Du caractère consultatif des délibérations du CEDUT
Art. 9 De la saisine du CEDUT
Art. 10 Des missions du CEDUT
Art. 11 Avis portant sur des questions d’ordre général
Art.12 Avis portant sur des questions d’ordre personnel
Art.13 Avis portant sur des questions relatives à la prévention et à la lutte contre le plagiat
Art.14 Accès aux délibérations du CEDUT
Art. 15 Archives du CEDUT
Art. 16 Secrétariat et frais de gestion du CEDUT
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
Le Conseil d’Ethique et de Déontologie de l’Université Aboubakr Belkaid de Tlemcen, a été constitué en date du 15 novembre 2005, sur décision de Monsieur Le Recteur de l’Université de Tlemcen, conformément au Décret exécutif N° 04-180 du 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Ethique et de Déontologie de la Profession Universitaire, et en application du texte d’application, en l’occurrence l’Arrêté N°933 du 28 juillet 2016, fixant les règles relatives à la prévention et à la lutte contre le plagiat
En application de l’Arrêté N°933 du 28 juillet 2016, le présent règlement a pour objet de définir les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil d’éthique et de déontologie de l’Université de Tlemcen, dénommé ci-après CEDUT.
Le CEDUT est constitué de 10 membres de différentes disciplines, selon les critères énoncés dans l’article 9 Section 1 du Chapitre IV de l’arrêté N° 933 du 28 juillet 2016. La durée du mandat des membres du Conseil est de quatre années, renouvelable une seule fois.
Le CEDUT élit en son sein un président pour un mandat de quatre années, renouvelable une seule fois. Le président a pour mission de représenter le Conseil auprès des divers organes concernés par ces missions.
En cas d’absence pour cas de force majeure du président, les membres du conseil peuvent, à la majorité simple des membres, convoquer une réunion du conseil et en faire présider les débats par leur doyen d’âge.
TITRE 1- FONCTIONNEMENT DU CEDUT
Le CEDUT se réunit ordinairement une fois par quinzaine. Le président fixe et envoie à chaque membre, l’ordre du jour, au moins 48h avant la réunion. L’ordre du jour est adopté par les membres du CEDUT au début de chaque réunion. Les réunions extraordinaires sont arrêtées chaque fois que cela est nécessaire, à la demande du chef d’établissement, à la demande du président, ou à la demande de la majorité des membres du Conseil.
Le CEDUT ne siège valablement que si au moins les 2/3 de ses membres sont présents. Ses délibérations sont alors valables après approbation de la majorité des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle fois le conseil, dans un délai de 48 heures. Les délibérations de ce dernier sont alors valables, quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 7 Les devoirs et obligations des membres du Conseil sont notamment les suivants :
- faire preuve d’un dévouement et d’un engagement ferme dans la défense de l’éthique et de la déontologie universitaire.
- respecter l’assiduité aux réunions, la présence des membres aux réunions du CEDUT étant obligatoire.
- s’abstenir de toute conduite pouvant porter atteinte à la crédibilité des travaux et/ou des membres du CEDUT.
-garder strictement confidentiel les débats du Conseil ainsi que toutes informations parvenues à leur connaissance en leur qualité de membres du CEDUT.
TITRE 2- SAISINE ET MISSIONS DU CEDUT
Le CEDUT rend des avis consultatifs au sujet des questions dont il est saisi. Il est indépendant de toute partie et souverain dans ses délibérations qui sont sans appel.
Toute personne physique ou morale peut saisir le CEDUT, par le biais de son président, pour avis, conseil ou médiation.
Il reviendra au CEDUT d’apprécier, à la lumière de ses missions, la recevabilité des requêtes qui lui sont soumises.
Le CEDUT peut également s’autosaisir de questions relevant du champ de ses prérogatives, quand il le jugera opportun.
En ce qui concerne les actes de plagiat, le Conseil est saisi par le Chef d'établissement ou les Responsables des Unités d’Enseignement et de Recherche (en l’occurrence, les Doyens des Facultés et les Directeurs de Laboratoire). Ces derniers sont chargés de lui transmettre les rapports détaillés qui leur ont été notifiés par toute personne.
Les procédures particulières d’examen et de sanction contre le plagiat sont précisées dans le chapitre V Section 1,2 et 3 de l’arrêté N° 933 du 28 juillet 2016.
Le champ d’intervention du CEDUT, couvre les sphères de relations entre les enseignants de l’université de Tlemcen, entre les enseignants et les étudiants de l’université de Tlemcen, entre les enseignants et les personnels de l’université de Tlemcen, et entre les étudiants et les personnels de l’université de Tlemcen, enfin, entre les enseignants et l’administration de l’université de Tlemcen dans ses diverses composantes.
Agissant conformément aux lois et règlements en vigueur qui régissent les diverses composantes de la communauté universitaire, le CEDUT est investi des missions suivantes :
Il contribue, par tout moyen qu’il jugera approprié, à la mise sur pied de campagnes d’information et de sensibilisation en direction des différentes composantes de la communauté universitaire, sur les règles d’éthique et de bonne conduite de leur profession.
- Il se prononce sur des questions portant sur des conflits et différends relevants de considérations d’éthique et de déontologie professionnelles.
- Il cherche, dans le cadre de ses missions et dans des contextes conflictuels, à éclairer les parties en présence, à rapprocher leurs points de vue et à contribuer à la constitution de la solution quand celle-ci est possible.
-Il examine toute saisine de plagiat qui sera portée à sa connaissance et procédera à toute enquête nécessaire qu'il traitera en conformité avec les dispositions de l’arrêté N° 933 du 28 juillet 2016.
Le CEDUT peut faire appel à toute personne compétente dans un domaine donné, pour l’éclairer et l’assister dans ses travaux.
Les avis portant sur des questions d’ordre général sont rendus, par écrit, dans un délai de 45 jours. Si ce délai ne peut être respecté, le CEDUT avisera la partie concernée du délai dans lequel elle rendra son avis.
Lorsqu’il est interpellé sur un cas d’ordre personnel, le CEDUT donne un avis dans un délai approprié à la situation, délai qu’il lui reviendra d’apprécier. Ces avis sont portés à la connaissance des intéressés sous la forme appropriée, et en cas de besoin, de l’autorité compétente.
Après sa saisine pour un acte de plagiat, le Conseil présente son rapport final, au Recteur ou/et au Responsable de l'unité d’Enseignement et de Recherche, après avoir effectué les enquêtes nécessaires, dans un délai maximal de 15 jours à partir de la date de sa saisine.
Les séances du CEDUT ne sont pas publiques. Les PV de chaque séance peuvent, en cas de besoin, être portés à l’attention de l’autorité compétente, dans les délais appropriés.
Tous les avis, décisions et procès-verbaux des séances du CEDUT, sont gardés aux archives pendant d'au moins 10 ans.
Le CEDUT est doté d’un bureau pour ses réunions et son secrétariat. L’adresse du CEDUT est celle du secrétariat. Les requêtes et doléances adressées au président sont déposées et enregistrées auprès du secrétariat du CEDUT.
Tous les frais du CEDUT (notamment : conférences, échanges, déplacements des membres du CEDUT dans l’exercice de leurs missions, travaux de secrétariat, envois postaux,frais de téléphone, publication d’un bulletin, gestion d’un site, acquisition de textes réglementaires, services juridiques et travaux d’expertise, et toutes autres activités entrant dans la mission du CEDUT), sont pris en charge par les services du rectorat.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art.12

Art.13

Art.14

Art. 15

Art. 16

Art. 7