Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-184/page-15.html
Timestamp: 2020-02-27 07:32:48+00:00

Document:
PARTIE VIIIMatériel, équipement, dispositifs et vêtements de sécurité (suite)
8.11 Le port de vêtements amples, de cheveux longs, de pendentifs, de bijoux ou d’autres objets semblables qui peuvent présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l’employé dans le lieu de travail est interdit, à moins que ceux-ci ne soient attachés, couverts ou autrement retenus de façon à prévenir tout risque.
DORS/2019-246, art. 190
8.13 (1) Toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail et qui utilise l’équipement de protection doit recevoir de l’employeur des consignes sur l’utilisation de cet équipement.
(2) Tout employé qui utilise l’équipement de protection doit recevoir des consignes et une formation sur l’utilisation, le fonctionnement et l’entretien de cet équipement.
(3) Les consignes visées au paragraphe (2) doivent être :
a) établies par écrit;
DORS/2019-246, art. 191(F)
8.14 L’employé qui découvre dans l’équipement de protection un défaut pouvant rendre son utilisation dangereuse doit le signaler à l’employeur dès que possible.
DORS/2019-246, art. 192
8.15 L’employeur doit mettre hors service tout équipement de protection utilisé par les employés qui présente un défaut pouvant rendre son utilisation dangereuse, après l’avoir marqué ou étiqueté comme tel.
DORS/2019-246, art. 193(F)
9.1.1 L’employeur donne à chaque employé des consignes et une formation sur la façon appropriée et sécuritaire d’inspecter, d’entretenir et d’utiliser tous les outils à main — et de manutentionner les matériaux — qu’il doit manipuler.
DORS/2019-246, art. 194(F)
9.2 L’employé qui découvre dans un outil à main un défaut pouvant rendre son utilisation dangereuse doit le signaler à l’employeur dès que possible.
DORS/2019-246, art. 195
9.3 L’employeur doit mettre hors service tout outil à main utilisé par les employés qui présente un défaut pouvant rendre son utilisation dangereuse, après l’avoir marqué ou étiqueté comme tel.
DORS/2019-246, art. 196(F)
9.5 Si un employé doit soulever ou transporter manuellement une charge de plus de 10 kg, l’employeur doit lui donner des consignes et une formation sur ce qui suit :
DORS/2019-246, art. 197
9.6 Si un employé doit soulever ou transporter manuellement une charge de plus de 45 kg, les consignes qui lui sont données conformément à l’article 9.5 doivent :
a) être établies par écrit;
b) être facilement accessibles aux employés à qui elles sont destinées;
c) être conservées par l’employeur pendant deux ans après qu’elles cessent de s’appliquer.
DORS/2019-246, art. 198(F)
10.1 Le matériel roulant doit, dans la mesure du possible, être conçu et construit de manière à n’entraîner, en cas de défaillance de l’une de ses parties, ni risques ni perte de contrôle.
DORS/2019-246, art. 199
10.3 (1) Le matériel roulant doit être muni d’un toit ou d’une autre structure pour protéger le conducteur des intempéries qui peuvent présenter un risque pour sa santé ou sa sécurité.
DORS/2019-246, art. 200

References: art. 190
 art. 191
 art. 192
 art. 193
 art. 194
 art. 195
 art. 196
 art. 197
 art. 198
 art. 199
 art. 200