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Timestamp: 2018-04-23 23:31:05+00:00

Document:
Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Aubergistes et hôteliers. Vol. Responsabilité (oui) (C. civ., art. 1952, 1953). Vol d'un vêtement et d'un appareil photographique dans une automobile. Automobile se trouvant dans un parc de stationnement réservé à la clientèle. Responsabilité (oui) (C. civ., art. 1954, al. 2). Assureur. Garantie due - La Semaine Juridique - Edition Générale
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Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Aubergistes et hôteliers. Vol. Responsabilité (oui) (C. civ., art. 1952, 1953). Vol d'un vêtement et d'un appareil photographique dans une automobile. Automobile se trouvant dans un parc de stationnement réservé à la clientèle. Responsabilité (oui) (C. civ., art. 1954, al. 2). Assureur. Garantie due
(Cass. civ. 1re, R.. 18 janvier 1989 ; Cie Lloyd Continental et autre c. Société Modis et autre). Il ne peut être fait grief à un arrêt d'avoir condamné un hôtelier et son assureur à réparer le préjudice causé à une société par le vol d'un véhicule automobile lui appartenant, dès lors que les juges du fond, d une part. ayant constaté que le vol avait été commis sur le parc de stationnement de l'hôtel qui avait la jouissance privative de ce bien réservé à la clientèle, ont ainsi suffisamment caractérisé (...)

References: art. 1952
 art. 1954
 art. 1952
 art. 1954
 art. 1952
 art. 1954