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Timestamp: 2019-07-24 02:18:21+00:00

Document:
ERP - Dispositions particulières des établissements de 5ème catégorie
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Règlement ERP - Livre III - Établissements Recevant du Public - Dispositions 5ème catégorie
Règles spécifiques aux petits établissements de soins
PE 27	Alarme, alerte, consignes - (Arrêté du 11 décembre 2009)
b) Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation ;
CHAPITRE IV - Règles spécifiques aux hôtels - (Arrêté du 26 octobre 2011) (*)
Nota (*) : Avant le 1er janvier 2012 (Rectificatif au JO du 30 octobre 2011), un échéancier de travaux visant à l’application des dispositions figurant ci-dessous devra être transmis à la commission de sécurité compétente.
SECTION 1- Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
PO 7	Formation du personnel en sécurité incendie
CHAPITRE IV - Règles spécifiques aux hôtels
SECTION 2 - Prescriptions applicables aux établissements existants
PO 11	Consignes - signalisations - affichages
Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 sont applicables.
Voir annexe à l’article PO 11
Annexe à l’article PO 11 Conduite à tenir en cas d’incendie - (Arrêté du 26 octobre 2011)
En cas d’incendie dans votre chambre :
• gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage ;
• prévenez la réception.
En cas d’audition du signal d’alarme :
• gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.
• restez dans votre chambre ;
• manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers.
Nota. - Une porte mouillée et fermée, rendue étanche par des moyens de fortune (chiffons humides), protège longtemps.
PO 12	Formation au personnel en sécurité incendie
CHAPITRE V - Règles spécifiques aux petits établissements de soins - Arrêté du 10 décembre 2004
PU 6	Détection automatique d’incendie et système d’alarme
Dans les établissements comportant des locaux réservés au sommeil et en complément des dispositions de l’article PE 32, des détecteurs automatiques d’incendie doivent également être installés dans tous les locaux à l’exception des salles de bains, cabinets de toilettes, W.C. (Arrêté du 6 mars 2006) « Les détecteurs situés dans les locaux à sommeil devront comporter un indicateur d’action situé de façon visible dans la circulation horizontale les desservant. »
L’alarme, qui peut être générale ou générale sélective, doit pouvoir être reçue de façon permanente par le personnel soignant qui aura été préalablement formé à la mise en œuvre des moyens de défense contre l’incendie et à l’alerte des sapeurs-pompiers.
CHAPITRE III - Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
PE 33	Registre de sécurité, consignes - (Arrêté du 24 juillet 2006)
§ 1. L’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
Cette consigne doit attirer l’attention du public sur l’interdiction d’utiliser les ascenseurs en cas d’incendie, à l’exception de ceux conformes aux dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité, qui sont réservés à l’évacuation des personnes handicapées
PE 34	Signalisation
§ 1. Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l’extérieur de l’établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme (Arrêté du 29 janvier 2003) « NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité, à l’exception des signaux normalisés pour sortie et issue de secours n° 50041, 50042 et 50044 dont l’utilisation est interdite dans les établissements recevant du public. »
§ 2.Les portes non utilisables par le public en cas d’incendie et qui donnent sur les circulations doivent être :
• soit fermées à clé ;
• soit munies d’un ferme-porte et être munies du symbole de sécurité approprié, conformément aux dispositions de la norme précitée.
PE 35	Affichages
§ 1. Un plan de l’établissement, conforme aux dispositions de l’article MS 41 doit être apposé dans le hall d’entrée.
§ 2. Un plan d’orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l’accès aux escaliers.
§ 3. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d’incendie doit être fixé dans chaque chambre.

References: § 1

§ 1

§ 2

§ 1

§ 2

§ 3