Source: http://e.lavoisier.fr/produit/70493/9782275055466/Le%20proces%20equitable
Timestamp: 2017-10-20 21:58:16+00:00

Document:
Lavoisier : Le procès équitable - L'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives - De Xavier Vuitton (EAN13 : 9782275055466)
> Le procès équitable
L'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives
LGDJ - mars 2017
À l'heure où certaines voix se font entendre pour critiquer la Cour européenne et même appeler à une dénonciation de la Convention, cet ouvrage entend satisfaire un triple objectif : rappeler les améliorations essentielles que le droit processuel doit à l'article 6 § 1, à la jurisprudence de la Cour et au dialogue de celle-ci avec les juridictions nationales ; pointer un certain nombre de règles de droit français qui doivent évoluer pour se conformer aux exigences du procès équitable et inviter les acteurs du procès à user de l'article 6 § 1 pour faire évoluer le droit interne ; montrer incidemment que c'est l'état de droit que la Convention fait progresser, fût-ce au prix du sacrifice de certaines solutions ou habitudes nationales bien ancrées.
Xavier Vuitton, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, est aujourd'hui avocat aux barreaux de Paris et du Québec, of counsel de la société d'avocats De Gaulle Fleurance et associés et professeur associé à l'université Paris XII (UPEC). Il est l'auteur de nombreux ouvrages, fascicules et articles en matière de contentieux.
PDF (Le procès équitable), 198 pages - DRM
PDF (Le procès équitable), 198 pages
EAN13 (eBook [PDF]) : 9782275055466
EAN13 (papier) : 9782275046594

References: L'article 6

L'article 6
 l'article 6
 § 1
 l'article 6
 § 1