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Timestamp: 2019-04-25 20:50:11+00:00

Document:
Règlement intérieur de l'association Vill'Arts
Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association VILL'ARTS, sise à Villars sur Var.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10 € hors assurances.La cotisation annuelle doit être versée avant le 28/02.Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants
•Matériel détérioré ;
•Comportement dangereux ;
•Propos désobligeants envers les autres membres,
•Non respect des statuts et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité des 2/3. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix.La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, bureau, Conseil d'administration, etc..Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d'exigibilité sera considérée d'office comme démissionnaire.Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.{mospagebreak title=Fonctionnement}
Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association. Section localeLorsqu'une activité ou un atelier regroupe au moins10 participants, le conseil d'administration peut décider de la création d'une section locale.La création, le mode de fonctionnement des sections doivent être ratifiés par l'assemblée générale ordinaire /extraordinaire.
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président.Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure de l'article 12 Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l'âge de 16 ans.Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure de l'article 12.Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de 16 ans.Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.{mospagebreak title= Dispositions diverses}
Le règlement intérieur est établi par le CA conformément à l'article 14 des statuts de l'association VILL'ARTS, puis ratifié par l'assemblée générale ordinaire.Il peut être modifié par l'assemblée générale sur proposition du CA suivant la procédure de l'article 12.Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre ou par affichage sous un délai de 1 mois suivant la date de la modification.
Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association VIIL'ARTS.
Mise à jour le Mardi, 21 Avril 2009 10:32

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 14
 l'article 12