Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12181f.html
Timestamp: 2018-02-18 05:06:13+00:00

Document:
Vol. 12 No. 181
Jeudi 1er Octobre 2001
L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Au sujet de l'Article 6, la MALAISIE et la CHINE soulignèrent l'importance d'un programme de travail apte à être appliqué de manière concrète. Le délégué des Etats-Unis suggéra la tenue d'un atelier consacré au classement prioritaire des activités et à l'établissement du programme de travail. Le SENEGAL et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE appelèrent à la proclamation d'une Journée Internationale des Changements Climatiques. La CHINE suggéra que chaque Partie doive se focaliser sur la promotion de la sensibilisation du public sur le TRE du GIEC, et l'ILE MAURICE déclara que la mise en œuvre de l'Article 6 doit s'effectuer au niveau communautaire de base, à la fois dans les pays industrialisés et les pays en développement. L'UICN offrit de contribuer à la conduite des travaux nécessaires, à travers la Commission sur l'Education et la Communication. Le Président Dovland déclara que les Parties appelaient clairement à davantage d'action et nota que des consultations informelles seront tenues sur l'élaboration d'un projet de conclusions.
LES ACTIVITES DE MISE EN APPLICATION CONCERTEE: Au sujet du cinquième rapport de synthèse concernant la phase pilote des AIJ, le délégué des ETATS-UNIS avança des propositions appelant à rendre compte de l'évaluation de la phase pilote à travers les rapports annuels, à revisiter les éléments pour y apporter des améliorations et à examiner les expériences vécues par la Partie hôte par rapport à la phase pilote. L'orateur suggéra la prise d'une décision en faveur d'une évaluation à long terme, au cours de la présente CdP, et recommanda que les Parties soumettent leurs commentaires d'ici mars 2002. Le Président Dovland indiqua que des consultations informelles seront tenues autour de ce sujet.
POINTS DIVERS: Le CANADA présenta un rapport autour de la récente réunion tenue à Calgary sur le thème du "Commerce en matière d'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre," mettant l'accent, entre autres, sur les conclusions suivantes: l'optimisation du recours à l'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre dépend non seulement des stratégies nationales de réduction d'émissions, mais également du commerce international; et, le commerce, pris dans le cadre du Protocole, risque de rencontrer des barrières importantes limitant les opportunités de réduction d'émissions et risque même de mener à une augmentation des émissions. Appuyé par plusieurs autres Parties, l'orateur proposa la tenue d'un atelier sur les questions méthodologiques. Le Président Dovland renvoya la question à des consultations informelles.
Au sujet de l'Article 4.6 de la CCCC, la CROATIE souligna l'importance de cet Article. Le Président Dovland suggéra que la SBSTA-16 examine ce sujet, que les points de vue des Parties soient transmis au Secrétariat d'ici le 1er février 2002, et que le Secrétariat entreprenne une évaluation de la communication nationale de la Croatie.
Au sujet de la décision de la CdP concernant le lien entre les efforts visant à protéger la couche d'ozone et ceux visant à sauvegarder le système climatique mondial, l'UE proposa d'en faire un point de l'ordre du jour de la SBSTA-16. Le Président Dovland indiqua qu'il élaborera un projet de conclusions.
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Ce groupe se pencha sur le projet des lignes directrices devant encadrer l'élaboration des informations requises dans le cadre de l'Article 7. Au sujet de l'élaboration des rapports concernant les compléments d'informations en vertu de l'Article 7.2 (insertion des compléments d'informations dans les communications nationales), les délégués exprimèrent des vues divergentes sur le point de savoir si les Parties devaient être "sollicitées" ou "requises" de fournir des informations sur l'utilisation des mécanismes, en complément à l'action intérieure. La question sera transmise à la CdP.
Au sujet du paragraphe consacré à l'information générale devant être rapportée concernant les activités relevant des Articles 3.3 (afforestation, déforestation, reforestation) et 3.4 (activités additionnelles) du Protocole, l'AUSTRALIE, appuyée par le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE, mit en garde que dans bien des cas, le texte des lignes directrices est plus détaillé que celui du projet de décision concernant le thème de LULUCF transmis par la deuxième partie de la CdP-6. Le représentant souligna que les détails doivent être déterminés dans le cadre des directives du GIEC en matière de bonnes pratiques. L'ARABIE SAOUDITE proposa l'introduction de sous-paragraphes additionnels requérant des Parties de soumettre des informations concernant, entre autres, la manière dont les activités rapportées excluent les suppressions de dioxyde de carbone provenant des effets induits indirectement par l'activité humaine. TUVALU souligna la nécessité de refléter les Accords de Bonn, et de ne pas procéder à une sélection de ce qu'on voudrait retenir des directives. Un comité de rédaction chargé d'élaborer les clauses des lignes directrices traitant du thème de LULUCF sera convoqué.
Les délégués passèrent ensuite à la question des seuils applicable à la non-conformité/éligibilité aux mécanismes. Le Secrétariat présenta une analyse concernant ce sujet basée sur les communications nationales soumises par les Parties en 2000 et 2001. L'orateur nota que les seuils proposés dans le projet permettaient de s'assurer de la non omission des catégories des sources majeures et de la somme des petits ajustements apportés. Les délégués réagirent de manière positive et firent part de leur espoir de voir le texte être débarrassé de ses crochets, jeudi.
Au sujet du projet de décision de la CdP/RdP-1 concernant les lignes directrices relevant de l'Article 7, le Président Dovland proposa que le chapeau relatif aux sous-alinéas consacrés à la non-conformité/l'éligibilité aux mécanismes, soit considéré par le comité de rédaction. Les délégués approuvèrent ensuite une proposition avancée par l'UE concernant le calendrier des systèmes d'évaluation nationaux et s'accordèrent sur les paragraphes portant sur les ressources financières, dans le chapitre consacré aux rapports concernant les compléments d'informations relevant de l'Article 7.2.
LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Les délégués reprirent l'examen du papier officieux des Coprésidents concernant l'état d'avancement des négociations, référant la majeure partie des questions non résolues, au comité de rédaction. Au sujet de la branche chargée de la facilitation, le JAPON avança une proposition visant à refléter le libellé retenu dans les Accords de Bonn concernant le type de questions devant être abordées par rapport à la mise en application. Le G-77/CHINE déclara que la proposition nécessitait davantage d'éclaircissements. Au sujet de la branche chargé de la mise en application, les délégués débattirent du besoin de préciser l'engagement relevant de l'Article 7.4 du Protocole (établissement des lignes directrices et des modalités devant encadrer la comptabilité des quantités assignées) correspondant à son mandat.
Au sujet des soumissions, l'AUSTRALIE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE et contrée par un certain nombre de Parties, suggéra la suppression de la possibilité offerte à une Partie donnée de soumettre une question en rapport avec la mise en application, à une autre Partie, expliquant qu'elle risquait de créer des scissions entre les Parties ou pouvait être utilisée éventuellement pour "d'autres raisons," et que les rapports émanant des équipes d'experts d'évaluation (EEE) représentait un processus catalyseur. L'UE souligna que l'option d'enclenchement d'une Partie vis-à-vis d'une autre était utile pour l'efficacité et l'équilibre des procédures régissant la mise en conformité aux obligations. Avec l'IRAN, l'orateur déclara que si des questions peuvent figurer dans les rapports des EEE, les Etats souverains doivent avoir également la possibilité de faire des soumissions à l'encontre d'une Partie donnée. SAMOA souligna que les procédures avaient un caractère amiable et multilatéral et qu'elles englobaient des dispositions d'anticipation. Le JAPON, contré par la CHINE, suggéra que l'enclenchement d'une procédure à l'encontre d'une Partie tierce puisse ï¿½tre limitï¿½ par la branche chargï¿½e de la facilitation. Le Coprï¿½sident Dovland dï¿½clara que ce point ne revï¿½tait pas un caractï¿½re rï¿½dactionnel et qu'il pouvait par consï¿½quent ï¿½tre envoyï¿½ ï¿½ la Plï¿½niï¿½re.
Au sujet des procï¿½dures gï¿½nï¿½rales, le G-77/CHINE suggï¿½ra de ne pas rendre public les rapports des EEE avant que la Partie concernï¿½e n'ait eu l'occasion de rï¿½pondre par ï¿½crit ï¿½ la branche pertinente. La FEDERATION DE RUSSIE suggï¿½ra que l'information examinï¿½e par la branche soit rendu public dï¿½s la fin du processus. La SUISSE et la NORVEGE mirent en relief l'existence des dispositions prï¿½vues par anticipation et la nï¿½cessitï¿½ d'ï¿½tre en harmonie avec les libellï¿½s des Articles 5, 7 et 8 du Protocole.
Au sujet des procï¿½dures nï¿½cessaires ï¿½ la branche chargï¿½e de la mise en application, la FEDERATION DE RUSSIE, contrï¿½e par l'EU, suggï¿½ra l'insertion d'un libellï¿½ reflï¿½tant le droit de la Partie concernï¿½e de bï¿½nï¿½ficier d'une audience ï¿½ huis clos. SAMOA fit part de ses rï¿½serves concernant le chamboulement de l'ï¿½quilibre entre l'accï¿½s ï¿½ l'information, la transparence et la participation du public d'une part, et la sauvegarde des droits souverains des Parties.
Au sujet des procï¿½dures accï¿½lï¿½rï¿½es, le JAPON annonï¿½a qu'il soumettra une proposition concernant une procï¿½dure de rï¿½tablissement de l'ï¿½ligibilitï¿½ aux mï¿½canismes. Au sujet des sanctions applicables par la branche chargï¿½e de la facilitation, la FEDERATION DE RUSSIE, contrï¿½e par le G-77/CHINE, appela ï¿½ la suppression du libellï¿½ exigeant la prise en considï¿½ration des Articles 4.3 (ressources financiï¿½res), 4.4 (coï¿½ts d'adaptation), 4.5 (transfert des technologies) et 4.7 (les conditions applicables ï¿½ l'accomplissement des obligations) de la CCCC.
Au sujet des sanctions applicables par la branche chargï¿½e de la mise en application, le JAPON, contrï¿½ par l'UE, proposa la suppression des paragraphes prï¿½voyant des sanctions en cas de non-conformitï¿½ aux Articles 5.1 (systï¿½mes nationaux), 5.2 (ajustements), 7.1 (inventaires annuels) et 7.4 (ï¿½tablissement des lignes directrices et des modalitï¿½s devant encadrer la comptabilitï¿½ des quantitï¿½s assignï¿½es) du Protocole.
LE GEC: Le groupe de contact informel sur le Groupe d'Experts Consultatif (GEC) chargï¿½ des communications nationales des Parties non visï¿½es ï¿½ l'Annexe I, prï¿½sidï¿½ par Emily Ojoo-Massawa (Kenya), procï¿½da ï¿½ l'examen de la rï¿½vision des lignes directrices devant rï¿½gir l'ï¿½laboration des communications nation ales et les termes de rï¿½fï¿½rence du GEC, et des PANA soumis par les PMA. Les points de vue divergents exprimï¿½s par les Parties amenï¿½rent la Prï¿½sidente Ojoo-Massawa ï¿½ proposer l'ï¿½laboration d'un projet de texte et la re-convocation du groupe, jeudi.
LE MDP: Des consultations informelles autour du MDP furent tenues l'aprï¿½s-midi, sous la prï¿½sidence de Josï¿½ Miguez (Brï¿½sil). Les dï¿½lï¿½guï¿½s procï¿½dï¿½rent ï¿½ l'examen du projet du MDP, se focalisant sur les questions de validation, de suivi et d'accrï¿½ditation, avec quelques progrï¿½s enregistrï¿½s au niveau des projets de texte correspondants. Les rï¿½unions informelles reprirent tard dans la soirï¿½e du mercredi, autour de divers points techniques.
LA MISE EN APPLICATION CONCERTEE: Le groupe informel sur ce thï¿½me rï¿½alisa, croit-on savoir, quelques avancï¿½es sur les dï¿½tails techniques du projet de texte qui s'y rapporte, lors de la rï¿½union tenue en fin d'aprï¿½s-midi.
LES RETARDS DE PAIEMENT: Philip Weech (les Bahamas) prï¿½sida les consultations informelles tenues autour des options possibles de la rï¿½ponse aux retards de paiement des contributions. Le groupe procï¿½da ï¿½ l'examen des libellï¿½s restï¿½s en suspens depuis les SB-12, notamment ceux portant sur les problï¿½mes et les inconvï¿½nients auxquels la CCCC risque d'ï¿½tre confrontï¿½e en rï¿½sultat des retards de paiement des contributions au budget central, et des options additionnelles que le SBI pourrait souhaiter considï¿½rer comme plate-forme pour les recommandations ï¿½ faire ï¿½ la CdP. Le texte fut dï¿½fï¿½rï¿½ pour une nouvelle discussion informelle, jeudi aprï¿½s-midi.
STATUT DES PARTIES PAR RAPPORT A LA CONVENTION: Les consultations informelles autour de ce sujet, menï¿½es sous la conduite de John Ashe, procï¿½dï¿½rent ï¿½ l'examen de la lettre ï¿½manant des Parties du Groupe Asie Centrale, Caucase et Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. Les participants considï¿½rï¿½rent ï¿½galement une proposition avancï¿½e par les Parties pertinentes appelant ï¿½ une dï¿½finition claire du terme "pays en dï¿½veloppement" tel qu'il est utilisï¿½ par la CCCC. Comme suite aux rï¿½serves exprimï¿½es par le G-77/CHINE, le Prï¿½sident Ashe suggï¿½ra de reporter l'examen de cette question aux SB-16 et ï¿½ la CdP-8. De nouvelles consultations informelles pourraient avoir lieu jeudi.
LES PMA: Le groupe informel chargï¿½ des questions ayant trait aux PMA se rï¿½unit dans la soirï¿½e pour entamer ses discussions autour des lignes directrices devant encadrer les PANA, le Groupe d'Experts sur les PMA, et les directives concernant le Fonds rï¿½servï¿½ aux PMA. Le MALAWI introduisit une nouvelle proposition contenant les lignes directrices susceptibles d'encadrer l'ï¿½laboration des PANA, laquelle fut examinï¿½e plus tard par les dï¿½lï¿½guï¿½s.
Un certain nombre de participants ont prï¿½sentï¿½ des commentaires sur l'importance du panier de travail transmis ï¿½ la CdP-7, pointant du doigt les nombreuses questions prises en charge par les organes subsidiaires et les diffï¿½rents groupes informels formï¿½s pour leur traitement, et qui viennent toutes s'ajouter au travail qui reste ï¿½ accomplir par les groupes de nï¿½gociation sur les divers projets de dï¿½cisions relevant des Accords de Bonn. Alors que certains ont semblï¿½ prï¿½occupï¿½s par l'occasion ratï¿½e de rï¿½aliser une avancï¿½e significative sur les questions confiï¿½es aux organes subsidiaires, d'autres ont affirmï¿½ que le travail ï¿½ accomplir dans le cadre des Accords de Bonn doit ï¿½tre prioritaire, compte tenu en particulier de l'absence de progrï¿½s enregistrï¿½e jusque lï¿½ dans les groupes de nï¿½gociation.
Des rumeurs ont, par ailleurs, circulï¿½s en fin d'aprï¿½s-midi, mercredi, selon lesquelles, un travail ï¿½tait entrepris pour l'ï¿½laboration d'une Dï¿½claration de Marrakech, pour considï¿½ration lors du Sommet Mondial sur le Dï¿½veloppement Durable, prï¿½vu l'annï¿½e prochaine ï¿½ Johannesburg. En attendant, quelques dï¿½lï¿½guï¿½s se sont dï¿½clarï¿½s confus et prï¿½occupï¿½s au sujet du processus dï¿½cisionnel appliquï¿½ ï¿½ la dï¿½termination de la composition du Comitï¿½ Directeur du MDP.
GROUPES DE NEGOCIATION: Les Articles 5, 7 et 8: Ce groupe se rï¿½unit ï¿½ 10h dans la Salle Fez I, pour y poursuivre ses travaux.
Mï¿½canismes: Ce groupe reprendra ï¿½ 10h et se poursuivra toute la journï¿½e en vue de rï¿½aliser de nouveaux progrï¿½s dans ses travaux.
Conformitï¿½ aux Obligations: Ce groupe se rï¿½unit ï¿½ 17h dans la Salle Plï¿½niï¿½re II.
GROUPES INFORMELS: Des groupes informels sont susceptibles de se rï¿½unir sur les thï¿½mes du GEC (12h-13h et 16h-17h dans la Salle Fez 1) et des PMA (17h dans la Salle Plï¿½niï¿½re II). Des comitï¿½s de rï¿½daction seront ï¿½galement convoquï¿½s pour traiter des questions non rï¿½solues par les groupes de nï¿½gociation. Consulter les moniteurs pour de plus amples renseignements.
Cette page a ï¿½tï¿½ tï¿½lï¿½chargï¿½e le 11.01.2001

References: L'ARTICLE 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 4
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 7