Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-II-337%3Afr
Timestamp: 2016-10-24 12:29:58+00:00

Document:
119 II 337
119 II 33767. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 22 juin 1993 dans la cause dame C. contre dame H. (recours en r�forme)
Art. 101 al. 1 CO. Responsabilit� du locataire pour le dommage caus� au sous-locataire par le bailleur. Dans le cadre du rapport de sous-location, le bailleur est l'auxiliaire du locataire principal. Celui-ci ne peut donc se lib�rer de sa responsabilit� � l'�gard du sous-locataire du chef des actes du bailleur qu'en prouvant que s'il avait agi lui-m�me comme son auxiliaire, on ne pourrait lui reprocher aucune carence. Consid�rants � partir de page 337
BGE 119 II 337 S. 337
3. c) La recourante fait grief � la cour cantonale de n'avoir pas imput� � l'intim�e le comportement de l'assurance X., laquelle, en BGE 119 II 337 S. 338sa qualit� de bailleresse, �tait l'auxiliaire du fermier principal au sens de l'art. 101 CO.
aa) L'art. 101 CO dispose que celui qui confie � des auxiliaires le soin d'ex�cuter une obligation est responsable du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.
D'apr�s la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et la doctrine, le sous-locataire, qui est autoris� contractuellement � occuper les locaux lou�s, doit �tre consid�r�, au plan de la responsabilit�, comme un auxiliaire du locataire, au m�me titre que toute personne faisant m�nage avec celui-ci (ATF ATF 117 II 66 consid. 2 et les r�f�rences doctrinales, ATF 116 II 514 consid. 2, 103 II 333 consid. 2b). Le locataire est ainsi responsable envers le bailleur du dommage imputable au sous-locataire en rapport avec la violation de l'obligation de restituer la chose lou�e � la fin du bail (ATF 117 II 67).
Le Tribunal f�d�ral ne s'est pas encore prononc� jusqu'ici sur le point de savoir si le bailleur - par analogie avec la jurisprudence susmentionn�e - peut �tre tenu pour l'auxiliaire du locataire principal dans le cadre du rapport de sous-location. La doctrine admet que le sous-bailleur r�pond des actes du bailleur principal (SPIRO, Die Haftung f�r Erf�llungsgehilfen, p. 187; MARTIN Z�ST, Die M�ngelrechte des Mieters von Wohn- und Gesch�ftsr�umen, th�se Saint-Gall 1992, p. 230 n. 390 ss; ROMEO CERUTTI, Der Untervertrag, th�se Fribourg 1990, p. 73 n. 299). Cette opinion, qui trouve appui non seulement dans la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en vertu de laquelle le locataire r�pond du comportement du sous-locataire (ATF 117 II 66 consid. 2), mais encore dans celle rendue � propos notamment du contrat de sous-traitance (cf. ATF 116 II 308 consid. 2), doit �tre approuv�e. Il se justifie �galement de consid�rer le bailleur comme l'auxiliaire du locataire principal pour des motifs tir�s de la th�orie de la responsabilit� contractuelle quant au dommage subi par un tiers; de fait, l'int�r�t � la prestation dont le locataire est cr�ancier � l'�gard du bailleur est pass� au sous-locataire apr�s la conclusion du contrat de sous-location (cf. MARTIN Z�ST, op. cit., p. 230 n. 390).
Dans la mesure o� il est admis que le locataire principal et sous-bailleur r�pond � l'�gard du sous-locataire du comportement dommageable du bailleur, le locataire peut se lib�rer, conform�ment � l'art. 101 CO, en �tablissant que s'il avait agi lui-m�me comme son auxiliaire (en l'occurrence le bailleur), on ne pourrait lui reprocher aucune faute (ATF 117 II 67 in fine consid. 2b).
117 II 66,
117 II 67,
116 II 514,
116 II 308
art. 101 CO,
Art. 101 al. 1 CO

References: Art. 101
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine

art. 101

Art. 101