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Timestamp: 2016-10-27 14:55:46+00:00

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4A_143/2014 (23.06.2014)
4A_143/2014 � � Arr�t du 23 juin 2014
repr�sent�e par Me Pierre Heinis,
proc�dure de preuve � futur (art. 158 al. 1 let. b CPC),
recours contre l'arr�t rendu le 3 f�vrier 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
A.a.�La soci�t� D.________ SA, qui a pour administrateur B.________, �tait locataire d'une surface commerciale de 525 m2, au 1er �tage de l'immeuble sis avenue xxx 12b, � X.________ (NE), ainsi que de huit places de parc non couvertes et d'une place de parc couverte, appartenant � A.________, � Zurich.
Le 14 novembre 2008, la bailleresse A.________ a mise la locataire en demeure de s'acquitter dans un d�lai de trente jours d'un arri�r� de loyer de 123'080 fr.80, sous menace de r�siliation du contrat en application de l'art. 257d al. 2 CO. Le 28 janvier 2009, la bailleresse a r�sili� le bail avec effet au 28 f�vrier 2009, au motif que la sommation �tait demeur�e vaine.
La faillite de la locataire est survenue dans l'intervalle; elle prenait effet au 16 f�vrier 2009.
A.b.�Le 27 f�vrier 2009, D.________ SA en liquidation (ci-apr�s: D.________), C.________ SA (ci-apr�s C.________) et B.________ ont conjointement ouvert action en annulation du cong� devant l'autorit� de conciliation comp�tente, puis devant le Tribunal civil du district de Neuch�tel; selon leurs conclusions, le bail devait �tre � repris � par C.________.
Le Tribunal civil s'est prononc� le 15 mars 2012, rejetant l'action dans la mesure o� elle �tait recevable. Il a jug� que C.________ et B.________, faute d'�tre parties au contrat de bail � loyer, n'avaient pas qualit� pour agir; D.________ en liquidation ne pouvait pas non plus intenter une action en annulation du cong� car cette d�marche �tait �trang�re aux op�rations de liquidation d'une soci�t�; l'action en annulation du cong� ne pouvait pas non plus tendre � imposer un autre partenaire contractuel � la bailleresse; par ailleurs, le tribunal a constat� que cette partie �tait cr�anci�re d'un montant de 146'074 fr. au jour de la sommation, de sorte que le cong� �tait valable au regard de l'art. 257d CO et qu'il n'existait pas de motif d'annulation.
Par arr�t du 18 d�cembre 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, saisie d'un appel des demandeurs, l'a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable. Comme D.________ �tait seule locataire des locaux sis avenue xxx 12b, qu'il n'a pas �t� prouv� que C.________ soit sous-locataire (ce qui n'aurait pas �t� suffisant pour lui permettre de contester la validit� du cong�), ni que le bail lui ait �t� transf�r�, la cour cantonale a confirm� que C.________ et B.________ n'avaient pas qualit� pour agir en contestation du cong�. Quant � D.________, puisqu'elle se trouvait en liquidation, elle n'�tait pas autoris�e � agir. Subsidiairement, la cour cantonale a examin� la question de la validit� du cong� et confirm� � un retard consid�rable dans le paiement du loyer et des charges �, quoiqu'il ne lui f�t � pas possible d'affirmer avec certitude et totale pr�cision le montant du retard �.
Par arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 13 mars 2013 (cause 4A_63/2013), le recours en mati�re civile d�pos� conjointement par D.________, C.________ et B.________ a �t� d�clar� irrecevable, pour d�faut de motivation suffisante au sens de l'art. 42 al. 2 LTF. Pour la juridiction f�d�rale, en tant que les recourants critiquaient le rejet de leur qualit� pour agir, ils semblaient surtout faire valoir qu'un changement de locataire se serait produit apr�s que D.________ eut pris les locaux � bail; d�s lors que leur argumentation divergeait des constatations de fait d�terminantes et ne comportait pas de critiques suffisamment motiv�es de celles-ci, elle �tait irrecevable; quant aux griefs concernant l'existence d'un arri�r� de loyer au 14 novembre 2008 et l'application de l'art. 257d CO, la motivation du recours �tait en tous points insuffisante; enfin, la requ�te d'assistance judiciaire devait �tre rejet�e.
La validit� du cong� donn� le 28 janvier 2009 pour le 28 f�vier 2009 est donc en force et ex�cutoire, de sorte qu'elle ne peut pas �tre remise en question au cours de la proc�dure d'expulsion du locataire.
A.c.�Dans l'intervalle, la faillite de D.________ a �t� suspendue faute d'actif par le Tribunal civil du district de Neuch�tel le 27 ao�t 2009 et cl�tur�e par le m�me tribunal le 2 novembre 2009. La soci�t� est n�anmoins rest�e inscrite au registre du commerce avec la mention " en liquidation " en raison d'une opposition � sa radiation au sens de l'art. 159 al. 5 let. a ORC.
Le 17 avril 2013, A.________ a requis l'expulsion de D.________ selon la proc�dure de protection dans les cas clairs de l'art. 257 CPC.
Par d�cision du 23 mai 2013, la Juge du Tribunal civil de Neuch�tel a ordonn� l'expulsion de l'ex-locataire, en lui fixant un d�lai au 3 juin 2013 pour quitter volontairement les lieux; elle a �galement pris les mesures d'ex�cution n�cessaires conform�ment � l'art. 236 al. 3 CPC (cf. art. 219 CPC) pour le cas o� l'ex-locataire ne s'ex�cuterait pas, en ordonnant que l'ex�cution forc�e pourra �tre mise en oeuvre par le greffe du tribunal sur simple demande �crite de la bailleresse, le cas �ch�ant avec l'aide de la force publique (art. 343 al. 3 CPC; art. 36-37 de la loi neuch�teloise d'introduction du code de proc�dure civile [LI-CPC; RS/NE 251.1]), ce qui rend superflue toute proc�dure d'ex�cution ult�rieure au sens des art. 335 ss CPC (art. 337 al. 1 CPC).
Par arr�t du 3 f�vrier 2014, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� l'appel de l'ex-locataire dans la mesure de sa recevabilit� et confirm� la d�cision du premier juge.
C.a.�Le 16 avril 2013, D.________, C.________, dont l'administrateur est �galement B.________, et ce dernier � titre priv� ont d�pos� une requ�te de preuve � futur devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, aux fins de faire constater les dommages subis par les appareils se trouvant dans les locaux de l'avenue xxx 12b. Ils faisaient valoir l'impossibilit� dans laquelle A.________ les avait mis d'emporter dans de bonnes conditions le mat�riel technique particuli�rement d�licat et de tr�s grande valeur - se r�f�rant au montant de 2'300'000 fr. figurant dans les comptes de C.________ - qui se trouve dans les locaux anciennement lou�s par D.________, l'important pr�judice commercial qui r�sulte de l'immobilisation forc�e de ce mat�riel et l'imminence du danger que " les agents du propri�taire proc�dent au d�m�nagement de ces �quipements ", envisageant une future demande de d�dommagement contre le propri�taire des locaux.
C.b.�Par ordonnance du 6 juin 2013, le Juge du Tribunal civil de Boudry a d�clar� la requ�te irrecevable en tant qu'elle a �t� form�e par D.________ et l'a rejet�e en tant qu'elle a �t� d�pos�e par C.________ et B.________. Il a retenu que D.________ SA en liquidation ne peut pas valablement solliciter une preuve � futur, les activit�s de celle-ci devant se limiter aux actes n�cessaires � sa liquidation. Quant � C.________ et B.________, bien qu'ils n'aient pas eu qualit� pour contester la r�siliation du bail, il appara�t vraisemblable qu'ils soient - � tout le moins partiellement - propri�taires des �quipements se trouvant dans les locaux pr�c�demment remis � bail � D.________. Le juge a toutefois rejet� leur requ�te de preuve � futur, consid�rant que la validit� du cong� �tait en force et ex�cutoire, que le principe d'une expulsion et donc un d�placement des �quipements �tait acquis, seuls les modalit�s et le d�lai dans lequel celui-ci devait intervenir restant incertains; les requ�rants supportaient donc le risque d'un d�m�nagement, de sorte qu'il leur appartiendra de tout mettre en oeuvre pour que l'op�ration se d�roule bien. En tant qu'elle visait � faire effectuer des tests de fonctionnement des appareils pour prouver des dommages cens�s survenus depuis 2009, la requ�te �tait inutile d�s lors que le fonctionnement ant�rieur de ceux-ci �tait inconnu.
La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuch�telois a, par arr�t du 3 f�vrier 2014, confirm� l'irrecevabilit� de la requ�te d�pos�e par D.________. En revanche, la cour cantonale a admis celle de C.________ et de B.________: elle a consid�r� que la bailleresse soutenait qu'il s'agissait d'un d�m�nagement ordinaire alors que ce n'�tait pas le cas, que la bailleresse se plaignait de leur refus d'�vacuer les locaux alors que C.________ et B.________ affirmaient ne pas pouvoir acc�der aux locaux car la bailleresse leur interdirait ou limiterait � l'exc�s l'acc�s auxdits locaux; elle en a d�duit que l'hypoth�se de la responsabilit� de la bailleresse ne pouvait pas �tre �cart�e d'un revers de main et qu'une preuve � futur visant � d�terminer l'�tat et la valeur actuels des �quipements se trouvant dans les locaux paraissait l�gitime; en outre, vu la proc�dure d'expulsion engag�e contre la seule D.________, il n'�tait pas exclu que l'ex�cution de l'expulsion se d�roule dans des conditions ne garantissant pas � C.________ et � B.________ que leurs biens allaient �tre trait�s avec le soin pr�tendument n�cessaire, vu que la bailleresse n'avait pas manifest� jusque-l� de grande consid�ration pour leurs int�r�ts. La cour cantonale a enfin admis, contrairement au premier juge, que le moyen de preuve propos� �tait ad�quat.
Contre cet arr�t, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, le dirigeant uniquement contre C.________ et B.________ et concluant � la r�forme de l'arr�t du 3 f�vrier 2014 en ce sens que la requ�te de preuve � futur des deux pr�nomm�s est rejet�e. Elle se plaint d'appr�ciation arbitraire des faits et de fausse application de l'art. 158 CPC.
Interjet� en temps utile, par la partie qui a succomb�, contre une d�cision prise sur recours par le tribunal sup�rieur du canton de Neuch�tel, dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr., le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard des art. 72 al. 1, 74 al. 1 let. b, 75 et 76 LTF.
Toutes les pi�ces nouvelles sont irrecevables devant le Tribunal f�d�ral, sauf si les exceptions mentionn�es � l'art. 99 al. 1 in fine LTF sont r�alis�es. Tel n'est pas le cas en l'esp�ce.
Les d�cisions portant sur l'administration de preuves � futur sont des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639; arr�t 4A_532/2011 du 31 janvier 2012 consid. 1.4, non publi� in ATF 138 III 76), de sorte que seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels (cf. art. 106 al. 2 LTF). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral peut proc�der � une substitution de motifs pour autant que la nouvelle motivation, conforme � la Constitution, n'ait pas express�ment �t� �cart�e par l'autorit� cantonale (ATF 138 III 636 consid. 4.3 et les r�f�rences).
En vertu de l'art. 158 al. 1 let. b CPC, une preuve � futur peut �tre obtenue dans deux cas: lorsque la preuve est mise en danger (cas n� 1) ou lorsque le requ�rant a un int�r�t digne de protection (cas n� 2).
3.1.�Dans le premier cas, la preuve � futur a pour but d'assurer la conservation de la preuve, lorsque le moyen de preuve risque de dispara�tre ou que son administration ult�rieure se heurterait � de grandes difficult�s. L'administration de la preuve, qui intervient normalement au cours des d�bats principaux (art. 231 CPC), est soit avanc�e � un stade ant�rieur du proc�s, soit effectu�e hors proc�s, avant m�me l'ouverture de l'action (cf. art. 158 al. 1 in initio CPC, qui contient les termes" en tout temps ").
Dans le second cas, la preuve � futur est destin�e � permettre au requ�rant de clarifier les chances de succ�s d'un proc�s futur, de fa�on � lui �viter de devoir introduire un proc�s d�nu� de chances. Il s'agit l� d'une nouvelle institution, qui n'�tait connue que de certains droits de proc�dure cantonaux, tels ceux des cantons de Vaud, Berne et B�le. Le requ�rant doit �tablir qu'il a un int�r�t digne de protection � l'administration de la preuve. Il ne lui suffit pas d'all�guer avoir besoin d'�claircir des circonstances de fait; il doit rendre vraisemblable l'existence d'une pr�tention mat�rielle concr�te contre sa partie adverse, laquelle n�cessite l'administration de la preuve � futur. Cette proc�dure n'a pas pour objet d'obtenir qu'il soit statu� mat�riellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou appr�cier un certain �tat de fait; le tribunal ne statue pas sur le fond, ni m�me ne proc�de � un examen des chances de succ�s du requ�rant (ATF 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2 p. 81).
3.2.�Dans les deux cas, il s'agit d'une proc�dure probatoire sp�ciale de proc�dure civile, qui ne s'applique que dans les affaires " civiles " soumises au CPC (art. 1 CPC).
La cour cantonale a consid�r� que l'expertise � titre de preuve futur des �quipements se trouvant dans les locaux pr�c�demment remis � bail se justifie, car il ne peut �tre �cart� qu'ils soient endommag�s lors de leur �vacuation, voire qu'ils deviennent irr�cup�rables ou m�me disparaissent, la bailleresse n'ayant jusqu'ici pas fait preuve de grande consid�ration pour les int�r�ts de leurs propri�taires.
Avant toute chose, il s'impose de v�rifier si la requ�te de preuve � futur d�pos�e par les requ�rants s'inscrit bien dans le cadre d'une affaire civile.
4.1.1.�A la fin du bail, le locataire doit restituer les locaux lou�s (art. 267 al. 1 CO). S'il ne s'ex�cute pas de son plein gr�, le bailleur peut ouvrir contre lui une action en expulsion. Cette action est une action condamnatoire par laquelle le bailleur demande au juge de contraindre le locataire � lui restituer les locaux, c'est-�-dire � ex�cuter une obligation de faire.
La restitution des locaux �tant la cons�quence de la r�siliation du bail, l'action en expulsion pr�suppose que le contrat de bail ait valablement pris fin. Le juge de l'expulsion examine la validit� du cong�, comme la prolongation du bail, � titre pr�judiciel. Toutefois, si ces questions ont d�j� fait l'objet d'une action en contestation du cong� et d'un jugement en force et ex�cutoire, le juge de l'expulsion est li� par celui-ci.
4.1.2.�L'action en expulsion form�e par le bailleur (art. 267 al. 1 CO) peut faire l'objet de la proc�dure du cas clair de l'art. 257 CPC, sans tentative de conciliation pr�alable, si l'�tat de fait n'est pas litigieux ou est susceptible d'�tre imm�diatement prouv� (art. 257 al. 1 let. a CPC) et que la situation juridique est claire (art. 257 al. 1 let. b CPC; sur ces conditions en g�n�ral, cf. ATF 138 III 620 consid. 5.1.1 p. 621 ss; arr�t 5A_768/2012 du 17 mai 2013, consid. 4.2.1, publi� in SJ 2014 I p. 27). Tel est �videmment le cas lorsque l'action en expulsion a �t� pr�c�d�e d'une proc�dure de contestation du cong� et qu'un jugement constatant la validit� du cong� est en force et ex�cutoire, du moment qu'il ne reste plus au juge de l'expulsion qu'� donner ordre au locataire de restituer les locaux.
La d�cision d'expulsion peut �galement �tre assortie des mesures d'ex�cution n�cessaires (art. 236 al. 3 CPC, applicable � la proc�dure sommaire de par l'art. 219 CPC), ce qui rendra superflue une proc�dure d'ex�cution ult�rieure au sens des art. 335 ss CPC (art. 337 al. 1 CPC).
Les m�mes r�gles s'appliquent lorsque celui qui demeure dans les locaux n'est pas un ex-locataire, mais un tiers qui les occupe sans droit. Le propri�taire peut intenter l'action en revendication (action p�titoire; art. 641 al. 2 CC) en suivant la proc�dure du cas clair si les conditions de l'art. 257 CPC sont r�unies (arr�t 5A_710/2013 du 17 f�vrier 2014 consid. 2 � 4). Les mesures d'ex�cution n�cessaires peuvent �galement �tre prononc�es par le juge de l'�vacuation (art. 236 al. 3 CPC).
4.1.3.�Lorsque le juge de l'expulsion, respectivement de l'�vacuation, pr�voit que la personne charg�e de l'ex�cution peut requ�rir l'assistance de l'autorit� comp�tente, conform�ment � l'art. 343 al. 3 CPC, l'ex�cution forc�e, notamment en ce qui concerne le d�placement et la prise en charge des biens mobiliers du locataire, respectivement de l'occupant expuls�, est une t�che officielle, qui rel�ve du droit public cantonal (arr�t 4A_132/2014 du 2 juin 2014 consid. 3). Elle n'est pas de la comp�tence du bailleur, respectivement du propri�taire des locaux, et ne rel�ve donc pas du droit priv� des contrats. La personne charg�e de l'ex�cution est d�sign�e � cette fin par le droit cantonal et celle-ci peut requ�rir l'assistance de l'autorit� comp�tente, �galement d�sign�e par le droit cantonal (art. 343 al. 3 CPC en relation avec l'art. 3 CPC; arr�t 4A_132/2014 pr�cit�; Jeandin, in CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 22 ad art. 343 CPC).
4.2.1.�En l'esp�ce, le cong� de la bailleresse pour la surface commerciale de 525 m2, au 1er �tage de l'immeuble sis avenue xxx 12b, � X.________, ainsi que pour huit places de parc non couvertes et une place de parc couverte a �t� donn� le 28 janvier 2009 pour le 28 f�vrier 2009.
D.________, mais �galement C.________ et B.________ � titre priv� ont ouvert action en annulation du cong� le 27 f�vrier 2009. Statuant sur leur appel le 18 d�cembre 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuch�telois a jug� que D.________ �tait seule locataire des locaux, qu'il n'a pas �t� prouv� que C.________ soit sous-locataire (ce qui n'aurait pas �t� suffisant pour lui permettre de contester la validit� du cong�) ni que le bail lui ait �t� transf�r�, si bien que la cour cantonale a confirm� que C.________ et B.________ n'avaient pas qualit� pour agir en contestation du cong�. Quant � D.________, puisqu'elle se trouvait en liquidation, elle n'�tait pas autoris�e � agir. Cet arr�t, admettant la validit� du cong� donn� pour le 28 f�vrier 2009, est en force et ex�cutoire, le Tribunal f�d�ral ayant d�clar� le recours des deux soci�t�s et de B.________ irrecevable par arr�t du 13 mars 2013 (4A_63/2013).
La situation de fait et de droit �tait donc claire, de sorte que le juge de l'expulsion a valablement ordonn� � l'ex-locataire de lib�rer volontairement les locaux dans un d�lai au 3 juin 2013, � d�faut en autorisant le recours � la force publique pour y proc�der. L'appel form� par D.________ contre son expulsion a �t� rejet� et son recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral a �t� d�clar� irrecevable par arr�t du 16 juin 2014 (cause 4A_163/2014).
Conform�ment � la d�cision rendue le 23 mai 2013 par la Juge du Tribunal civil de Neuch�tel, la bailleresse est en droit de requ�rir d�sormais, par simple demande �crite, la mise en oeuvre de l'expulsion par le greffe du tribunal, au besoin avec l'assistance de la police neuch�teloise (art. 36 al. 1 de la LI-CPC). Les modalit�s de l'ex�cution sont arr�t�es, sous l'autorit� du tribunal, par le greffe, en collaboration avec la police neuch�teloise et, le cas �ch�ant, les services cantonaux concern�s ainsi que l'autorit� communale comp�tente (art. 37 LI-CPC).
S'il y a lieu d'admettre que les locaux sont occup�s - sans droit - par C.________ et B.________, comme ils le pr�tendent et comme semble l'admettre, � la suite du premier juge, la cour cantonale dans l'arr�t attaqu� lorsqu'elle constate avec celui-ci qu'il peut �tre tenu pour vraisemblable que B.________ lui-m�me et la soci�t� C.________ sont � tout le moins partiellement propri�taires des �quipements se trouvant dans les locaux, l'action en revendication de la propri�taire (art. 641 al. 2 CC) et tendant � l'�vacuation des locaux par les occupants pourrait faire l'objet de la m�me proc�dure de protection dans les cas clairs de l'art. 257 CPC, assortie des m�mes mesures d'ex�cution (art. 236 al. 3 CPC en relation avec l'art. 219 CPC).
4.2.2.�Il s'ensuit que, dans l'un et l'autre cas, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre de l'ex�cution forc�e de l'expulsion de D.________ ou de celle de l'�vacuation de C.________ et de B.________, le d�placement des �quipements se trouvant dans les locaux par le greffe du tribunal, au besoin avec l'assistance de la police neuch�teloise, des services cantonaux concern�s et de l'autorit� communale, est une t�che relevant du droit public.
Par cons�quent, la requ�te de preuve � futur d�pos�e par C.________ et B.________ n'est pas destin�e � la conservation de preuves en vue d'un proc�s civil futur, le d�placement de leurs pr�tendus biens ne relevant pas de la comp�tence de la bailleresse, contrairement � ce qu'ils croient. De surcro�t, en tant que les requ�rants pr�tendent �tre propri�taires de ces biens, il leur appartiendra de coop�rer � leur enl�vement et � leur prise en charge, selon les modalit�s qui seront d�cid�es par les autorit�s comp�tentes. Ainsi, en tant qu'elle est fond�e sur l'art. 158 al. 1 let. b, 1er cas, CPC, leur requ�te est irrecevable.
La cour cantonale a �galement estim� qu'en raison des dommages susceptibles d'�tre caus�s par l'ex�cution de l'expulsion, qui ne garantirait pas que les biens des requ�rants soient trait�s avec soin, le moyen de preuve requis est ad�quat. Se basant, en droit, sur un int�r�t digne de protection des requ�rants, c'est-�-dire sur le second cas pr�vu par l'art. 158 al. 1 let. b CPC, elle a consid�r� que, m�me si les requ�rants n'ont pas encore �tabli, par un rapport d'expertise, l'�tat de leurs machines � fin d�cembre 2009, il ne leur serait pas inutile de conna�tre l'�tat actuel des appareils se trouvant encore dans les locaux.
Or, dans leur requ�te de preuve � futur du 16 avril 2013, par une motivation confuse se r�f�rant essentiellement � la proc�dure d'expulsion des locaux, les requ�rants n'ont pas all�gu�, ni rendu vraisemblable une pr�tention mat�rielle concr�te � l'encontre de la bailleresse pour les pr�tendus dommages caus�s � leurs machines. Il y a lieu de rappeler que celles-ci sont demeur�es sans droit dans les locaux depuis la fin du bail de la soci�t� locataire D.________, le 28 f�vier 2009, et que, depuis lors, les requ�rants, pour lesquels B.________ agit tant � titre d'administrateur qu'� titre priv�, jouant sur la dualit� des personnes impliqu�es, tentent de s'opposer par tous les moyens � l'�vacuation des locaux, entretenant de surcro�t la confusion entre les locaux sis avenue xxx 12b et 12c.
La cour cantonale semble avoir confondu les deux cas de preuve � futur pr�vus par l'art. 158 al. 1 let. b CPC. Or, comme on l'a vu, la requ�te ne contient aucun all�gu�, assorti d'offres de preuve, d�montrant l'existence d'une pr�tention mat�rielle contre la propri�taire au sens du second cas. La d�termination de l'�tat actuel des machines ne rev�t pas non plus un caract�re d'urgence au sens du premier cas, puisque les requ�rants doivent les reprendre et qu'ils y seront contraints lors de l'ex�cution forc�e par le greffe, assist� de la police cantonale.
Il suit de l� que, par substitution des motifs qui pr�c�dent, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que la requ�te de preuve � futur est irrecevable.
Il est d�s lors superflu d'examiner le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves de la recourante.
Les frais de la proc�dure doivent �tre mis solidairement � la charge des intim�s qui succombent (art. 66 al. 1 LTF), lesquels devront �galement verser, avec solidarit� entre eux, une indemnit� de d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la requ�te de preuve � futur du 16 avril 2013 est irrecevable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 6'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s.
Les intim�s verseront solidairement � la recourante une indemnit� de 7'000 fr. � titre de d�pens.
4.�La cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des instances cantonales.

References: art. 219
 art. 36
 art. 335
 art. 72
in fine
 ATF 
 art. 106
 art. 158
 ATF 
 art. 335
 art. 641
 art. 343