Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000520453&idArticle=LEGIARTI000006485241&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-09-24 02:54:27+00:00

Document:
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 55 | Legifrance
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Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 55
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 23 (V)
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 16 (V)
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 16 (V)
Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 - art. 10, v. init.
Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - art. 23, v. init.
Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - art. 40, v. init.
Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - art. 6, v. init.

References: art. 23
 art. 16
 art. 16
 art. 10
 art. 23
 art. 40
 art. 6