Source: https://frda.stanford.edu/fr/catalog/rh872zc0184_00_0387?mode=ocr
Timestamp: 2019-06-16 18:01:11+00:00

Document:
Archives numériques de la Révolution française: Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 - page 381
Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 » Séance du dimanche 17 juillet 1791 » page 381
﻿[Assemblée nationale ! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1791.]
voqué la désobéissance, ou porté le peuple à résister aux autorités constituées, fera regardé comme séditieux, comme perturbateur du repos public. En conséquence, les officiers de police sont autorisés à le faire arrêter sur-le-champ et à le remettre aux tribunaux, pour être puni par les peines portées par la loi contre les criminels de lèfe-nalion. » (Applaudissements. —Aux voix l aux voix!)
Cependant, pour ne mettre aucune précipitation dans une aussi importante mesure, je demande le renvoi de ma proposition à vos comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, pour qu'ils en rédigent, séance tenante, un projet de décret.
M. le Président fuit donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d'une lettre du sieur Gérin, soldat de la garde nationale, qui exprime le regret qu'il a de ne pouvoir suivre ses frères d'armes aux frontières; il offre à la patrie, pour concourir à sa défense, une somme de 300 livres en un assignat qu'il a joint à sa lettre.
Le sieur Rousseau, maître en pharmacie, Enclos du Temple, est admis à la barre: il témoigne à l'Assemblée le regret de ne pouvoir se rendre à la frontière, et la prie d'agréer, pour ce glorieux emploi, un assignat de 100 livres, qu'il dépose sur le bureau.
M. Martin d'Auch, député du département de VAude, absent par congé du 11 juin dernier, se présente au bureau pour prévenir l'Assemblée de son retour.
M. le Président fait donner lecture des adresses du directoire du district et de la municipalité du Mur-de-Barrès, au département de l Aveyron, et du tribunal du district de Castel-sarrazin, qui expriment des sentiments de zèle et de fidélité envers les décrets de l'Assemblée nationale, et le serment de mourir, s'il le faut, pour en maintenir l'exécution.
M. Treilliard, ex-président, remplace M. Duport au fauteuil.
M. Lebrun, au nom du comité des finances. Messieurs, le comité des finances vous propose de décréter que, sur les ordonnances et sous la responsabilité du ministre de l'intérieur, il sera fourni par la Trésorerie nationale, au département des ponts et chaussées, la somme de 3 millions de livres.
D'un autre côté, vous avez ordonné que l'arriéré de 1790 serait rcquitté par la caisse de l'extraordinaire. Dans le département des ponts et chaussées, comme dans tous les autres, il y avait un arriéré de 1790. Sur les 2 millions que vous avez déjà décrétés pour 1791, quelques déparlements, ignorant encore votre décret, en ont appliqué une partie aux dépenses de 1790. Le comité des finances vous propose d'ordonner que la caisse de l'extraordinaire reversera à la Trésorerie nationale les sommes employées par les départements sur les fonds de 1791 au payement de l'arriéré des ponts et chaussées de 1790.
Voici, à cet égard, notre projet de décret :
« Sur les ordonnances et sous la responsabilité
du ministre de l'intérieur, il sera fourni, par la Trésorerie nationale, au département des ponts et chaussées, aux époques successives qui seront déterminées entre le ministre et les commissaires de la Trésorerie, la somme de 3 millions pour les travaux publics, appointements, salaires et frais de conduite qui sont à la charge de la nation.
« La caisse de l'extraordinaire remplacera à la Trésorerie nationale les sommes qui, sur les ordres du déparlement, ont été prises sur les fonds de 1791, pour être employées au payement de ce qui était dû aux divers entrepreneurs des travaux publics, pour les ouvrages exécutés en 1790, après toutefois que le montant desdits payements aura été vérifié par le commissaire général de la liquidation, et fixé par un décret de l'Assemblée nationale. »
M. Defermon, au nom du comité delà marine, présente un projet de décret sur Vadministration de la marine, ainsi conçu :
« Art. 1er. Le ministre sera seul chargé de l'exécution des ordres du roi, relatifs à son département, et responsable de so:i administration.
« Art. 2. L'administration des ports sera civile; elle sera incompatible avec toutes fonctions militaires.
« Art. 3. La direction générale de tous les travaux et approvisionnements, de la comptabiliié, de toutes les dépenses de la police générale et des classes du ressort, sera confiée, dans chaque grand port, à un administrateur unique, sous le titre d'ordonnateur.
« Art. 4. L'administration de chacun de ces ports sera divisée en 6 détails principaux, qui seront confiés comme suit, à des chefs d'administration :
« 1° Les constructions, travaux et mouvements de port, à un chef;
« 2° L'arsenal et la comptabilité de l'arsenal, en journées d'ouvriers et matières, à un chef;
« 3° Le magasin général et approvisionnements, à un chef;
« 4° La comptabilité des armements, les vivres et classes, à un chef;
« 5° Les fonds et revu s, à un chef;
« 6° Les hôpitaux et bagnes, à un chef.
« Art. 5. Les travaux de l'artillerie seront dirigés, sous les ordres du chef des travaux, par un sous-chef ayant les connaissances relatives à ces travaux, et qui pourra être choisi parmi les sujets attachés ou non au département de la marine.
« Art. 6. Les mouvements des ports seront dirigés par un sous-chef, sous les ordres du chef des travaux.
« Art. 7. Le commandant des armes dans chaque port nommera, tous les 3 mois, les enseignes au nombre qui lui seront demandés par le chef des travaux, pour être employés à l'exécution des mouvements des ports, sous les ordres du chef et du sous-chef des travaux.
Garde-magasin.
« Art. 8. La garde et conservation des matières et munitions sera confiée à un garde-magasin, qui sera directement responsable et comptable envers l'ordonnateur et sous la surveillance du chef des approvisionnements. Il aura sous son

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8