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Timestamp: 2019-03-25 04:45:32+00:00

Document:
Proposition de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée (Dépôt: Michel Wolter, le 5 octobre 2006)
L'article 3 de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée, prend la teneur suivante:
Le drapeau national se compose d'une laize de tissus aux proportions de 5 à 3 ou de 2 à l, comportant un burelé d'argent et d'azur de dix pièces au lion rampant de gueules, orienté vers la hampe, couronné, armé et lampassé d'or, la queue fourchue et passée en sautoir. La description du revers correspond à celle de l'avers.
L'article 4 de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée, prend la teneur suivante:
Le pavillon de la batellerie et de l'aviation se compose d'une laize de tissus aux proportions de 7 à 5, comportant le même motif que celui défini à l'article 3 pour le drapeau national. (Alternativement: laisser l'article 4 inchangé)
Les emblèmes nationaux du Luxembourg sont au nombre de trois: les armoiries du Grand- Duché, aux échelons des grandes, des moyennes et des petites armoiries; le drapeau national; et le pavillon de la batellerie et de l'aviation. Les armoiries nationales et le pavillon de la batellerie et de l'aviation utilisent le motif du lion rouge, le fameux « Roude Léiw » qui est plus que n'importe quel autre symbole emblématique de notre pays aux yeux des Luxembourgeois. Parmi les emblèmes nationaux en vigueur, le drapeau national est le seul à ne pas recourir à ce motif. Il est composé d'une tricolore horizontale, dont les origines restent floues. Celles-ci n'ont par ailleurs rien de spécifiquement et historiquement luxembourgeois, contrairement aux armoiries nationales et au pavillon de la batellerie et de l'aviation.
Le Dr Jean-Claude Loutsch, dans son aperçu historique sur les armoiries et le drapeau du Grand-Duché de Luxembourg (doc.parl. 3558-2, session ordinaire 1992-1993) reproduit cidessous), soutient que
« (...) il ne faut pas oublier que la majorité des drapeaux modernes à tricolore est plus ou moins dérivée de la tricolore de la Première Rébublique française, dont les couleurs étaient à l'origine disposées de façon variable. Même le très ancien drapeau néerlandais, d'abord composé de trois bandes orange, blanc et bleu, ne fut officiellement fixé aux couleurs rouge, blanc et bleu que le 9 février 1795 sous influence française par la Rébublique batave. Il est donc oiseux de discuter si les couleurs luxembourgeoises sont vraiment nationales ou dérivées du drapeau néerlandais après 1815. (...)»
Le drapeau national du pays, la tricolore horizontale rouge-blanche-bleue, a été consacré de manière formelle par la loi du 23 juin 1972. Ce n'est qu'en 1993 que sa composition chromatique a été arrêtée de manière réglementaire. Entre 1972 et 1993, le bleu du drapeau national pouvait être presque n'importe quel bleu: la norme Pantone 299C établissant le bleu clair n'est d'usage obligatoire que depuis 13 ans.
Le drapeau tricolore est, parmi tous les emblèmes nationaux, le moins convaincant. Premièrement, il ne reproduit pas le lion rouge, symbole du Luxembourg par excellence connu largement au-delà de nos frontières nationales. Deuxièmement, il reste difficile de le différencier de la tricolore néerlandaise, identique pour le principe, avec la seule exception de la couleur bleue: le bleu néerlandais est un bleu outremer, alors que le bleu luxembourgeois est un bleu clair. Par ailleurs, ainsi qu'il fut établi au début des années 1990 par le Dr Loutsch, le lion figurant tant dans les armoiries nationales que dans le pavillon de la batellerie et de l'aviation est un symbole proprement luxembourgeois depuis le Be siècle, alors que ni le principe de la tricolore, verticale ou horizontale, ni les couleurs utilisées dans celle qui constitue le drapeau national actuel, ne relèvent d'une identification historiquement luxembourgeoise (voir ci-dessous).
Le fait que le drapeau national ne reproduit pas le lion de gueules rouge en fait également le seul des emblèmes nationaux qui ne contiennent pas le symbole de la Maison de Luxembourg, ainsi qu'il figure notamment dans les armoiries du pays.
Actuellement, lors de la quasi-totalité des manifestations au cours desquelles des signes patriotiques sont arborés, le « Roude Léiw » sur burelé blanc et bleu est largement majoritaire par rapport à la tricolore. Cela prouve tant l'attachement de la population au symbole du lion national que leur désir de se démarquer par rapport à d'autres tricolores, notamment celle néerlandaise, avec laquelle la tricolore luxembourgeoise continue d'être confondue.
Finalement, d'un point de vue esthétique, il est évident que le pavillon de la batellerie et de l'aviation est plus reconnaissable et plus marquant que la tricolore du drapeau national.
Cela étant, la présente proposition de loi vise à remplacer le drapeau national tricolore par une version du pavillon de la batellerie et de l'aviation reproduite aux mêmes dimensions que celles actuellement en vigueur pour le drapeau national (de 5 à 3 ou de 2 à 1). Le drapeau tricolore ne serait plus utilisé et remplacé par le burelé blanc et bleu orné du lion de gueules rouge. Les explications historiques fournies par le Dr Jean-Claude Loutsch dans le cadre des travaux parlementaires ayant débouché sur la loi du 27 juillet 1993 modifiant et complétant la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux réaffirment le bien-fondé de cette démarche, en établissant que la symbolique des armoiries et du pavillon de la batellerie et de l'aviation est clairement plus nationale et dès lors approprié à l'utilisation officielle que celle de la tricolore.
Aperçu historique sur les armoiries et le drapeau du Grand-Duché de Luxembourg
Origines et évolution des armoiries luxembourgeoises
Si l 'héraldique est née au XIIe siècle, le XIIIe siècle est celui de la fixation définitive des armoiries, entraînant souvent des modifications de couleurs et de meubles. Les armes de Luxembourg:
Burelé d'argent et d'azur, au lion de gueules, armé, lampassé et couronné d'or, la queue fourchue et passée en sautoir,
ont été fixées dans les années 1235-1239 pour Henri V, dit le Blondel, comte de Luxembourg, lors de son association au pouvoir par sa mère la comtesse Ermesinde. L'événement semble ne pas être passé inaperçu, car dès 1248 Jean, comte de Rethel, se sert d'un sceau équestre le représentant armé de toutes pièces, tenant un écu aux armes de Rethel, mais la housse de son cheval est ornée des nouvelles armes de Henri le Blondel.
Deux éléments distincts les composent, les burelles et le lion, qu'il convient d'étudier séparément.
1° Les burelles. Elles ont été considérées par de nombreux auteurs comme étant une simple brisure du lion de Limbourg. Or il n'en est rien. Une brisure charge ou broche le plus souvent sur le meuble principal. Chez les Luxembourg, c'est le lion qui broche sur les burelles, et les cadets de Luxembourg brisaient le burelé, le lion brochant sur le tout. Le burelé est donc un élément essentiel. Certains auteurs ont voulu chercher son origine dans la maison de Namur. En réalité, dès 1123 le comte Guillaume de Luxembourg arborait une bannière burelée sur son sceau équestre. Par ailleurs, la majorité des descendants de la première maison de Luxembourg ont porté un burelé, alors que tous les descendants de la maison de Namur ont porté un lion. On peut donc raisonnablement admettre que le burelé, d'abord bannière, puis écu, figure les armoiries de la première maison de Luxembourg. Tout porte à croire qu'il était d'or et de gueules.
Pour pouvoir le charger du lion de gueules propre à la maison de Limbourg, il fallait en modifier les couleurs.
Pourquoi les couleurs argent et azur furent-elles choisies? Deux explications sont possibles. Les travaux récents (inédits) du baron Pinoteau semblent établir que, si les couleurs or et gueules sont les couleurs impériales, la couleur azur est celle de la dynastie carolingienne et est particulièrement portée pas ses descendants (Vermandois, Champagne, Bar, etc.). Les Luxembourg en descendaient par toutes leurs alliances.
Une autre explication est possible: Ermesinde, d'abord fiancée à Henri IL comte de Champagne, fut ensuite mariée vers 1196-98 à Thibaut, comte de Bar qui, jusqu'à sa mort en 1214 lutta pour reconstituer l 'héritage de sa femme. Il est très possible qu'Ermesinde, par reconnaissance, ait voulu faire entrer la couleur bleue de Bar dans les armes luxembourgeoises.
Le burelé resta dans toute la descendance aînée d'Ermesinde, alors qu'il fut abandonné par la branche cadette qui n'avait plus d'attaches au Luxembourg.
En conclusion, on ne peut que répéter que le burelé constitue l'élément essentiel du drapeau et des armoiries du comté et des comtes de Luxembourg.
2° Le Lion. Tous les auteurs sont d'accord pour admettre que le lion de gueules appartient à la maison de Limbourg. Dans cette famille nous constatons qu'au XIIe siècle la queue du lion est dédoublée quand le titulaire est à la tête de deux souverainetés. Les sceaux de Henri le Blondel portent tous sur le burelé un lion à une queue simple. Son fils Henri VL de 1281 à 1288, en tant que prétendant au duché de Limbourg, porta le lion à queue dédoublée jusqu'à sa mort à Wörringen. Ses descendants à Luxembourg reprirent le lion à une queue simple. A l'extinction de la branche aînée de Limbourg-Berg en 1348, la branche cadette de Luxembourg, dite de Ligny, qui portait jusque-là les armes de Luxembourg brisées, reprit les armes pleines de Limbourg: D'argent au lion de gueules, armé, lampassé et couronné d'or, la queue fourchue et passée en sautoir. Le lion de Luxembourg resta à queue simple. Ce n'est qu'au XVIe siècle que les hérauts d'armes, probablement influencés par les armes des Luxembourg-Ligny, commencèrent à dédoubler la queue du lion luxembourgeois. C'est la version qui finit par s'imposer. Elle fut attribuée à la ville de Luxembourg par les commis du juge d'armes d'Hozier et enregistrée à l'Armorial Général de France le 2 août 1697. Ellefut officialisée pour le Grand-Duché de Luxembourg par le décret du Roi Grand-Duc du 5 octobre 1817, l'ordonnance du conseil suprême de la Noblesse du 18 novembre 1868, et finalement par la loi sur les emblèmes nationaux du 23juin 1972.
Nous avons vu plus haut que le premier drapeau connu est porté par le comte Guillaume de Luxembourg en 1123, qu'il était burelé, donc rayé horizontalement, probablement jaune et rouge. Il n'est pas exclu que, sous Ermesinde, les couleurs aient été modifiées en blanc et bleu. L'Empereur Henri VIL lors de son voyage à Rome, était précédé d'un drapeau reproduisant ses armes, mais aussi d'un gonfanon parti d'or et de gueules, qui pourrait être sa bannière de roi d'Allemagne. Un drapeau aux armes de Luxembourg était porté en 1621 à Bruxelles lors de l'enterrement de l'Archiduc Albert.
Il est intéressant de noter que Pierre Palliot dans sa « Parfaite Science des Armoiries» de 1660, écrit (p. 363) à propos de la composition de la couleur« gueules»:« des métaux, le Fer duquel se fait le Crocium ferri qui est le beau rouge et la couleur que les Espagnols et ceux de Luxembourg prennent en leurs escharpes et Estendars et sous laquelle ils combattent ».
Le drapeau actuel, aux trois bandes, rouge, blanche et bleue, disposées horizontalement, a suscité de nombreuses discussions. S'il est indiscutable que ces trois couleurs ont dès le Moyen-Age été utilisées comme attaches des sceaux par les Etats, cela ne provient probablement que du fait que ce sont les couleurs du blason. Il semble aussi qu'au XVIIIe siècle des cocardes à ces trois couleurs aient été portées au Luxembourg. Mais il ne faut pas oublier que la majorité des drapeaux modernes à tricolore est plus ou moins dérivée de la tricolore de la Première République française, dont les couleurs étaient à l'origine disposées de façon variable. Même le très ancien drapeau néerlandais, d'abord composé de trois bandes horizontales orange, blanc et bleu, ne fut officiellement fixé aux couleurs rouge, blanc et bleu que le 9 février 1795 sous influence française par la République batave. Il est donc oiseux de discuter si les couleurs luxembourgeoises sont vraiment nationales ou dérivées du drapeau hollandais après 1815. On peut admettre que le drapeau néerlandaisfut 4 d'autant plus facilement accepté par les Luxembourgeois de l'époque, qu'il était composé de couleurs qu'ils connaissaient. Elles étaient celles de leur blason, elles étaient celles de la « Liberté », et elles étaient celles de leur nouveau souverain.
Pour distinguer le drapeau du Luxembourg de celui des Pays-Bas, une solution élégante a été adoptée: Alors que le bleu néerlandais est un bleu outremer, celui du Luxembourg est un bleu ciel. Ici aussi les discussions sont inutiles: Si, en effet, en héraldique un azur est n'importe quel bleu, cela n'est pas le cas pour les drapeaux. Mais il importe de fixer dans la loi le spectre lumineux de la nuance de bleu.
Dr Jean-Claude LOUTSCH Président de l'Académie Internationale d'Héraldique
Il va de soi qu'en cas d'adoption de la présente proposition de loi, le règlement grand-ducal du 27 juillet 1993 précisant la composition chromatique des couleurs du drapeau national luxembourgeois et du pavillon de la batellerie et de l'aviation devrait être modifié en conséquence. Il serait judicieux de réarranger la terminologie réglementaire employée à cet égard: la loi se réfère à un «arrêté grand-ducal », alors que c'est un « règlement grandducal » qui définit la composition chromatique du drapeau et du pavillon. La mesure d'exécution à prendre devrait donc être un arrêté grand-ducal, ou bien l'article 5 de la loi du 27 juillet 1993 devrait être modifié afin de renvoyer à un règlement grand-ducal.
Cet article définit le drapeau national comme étant identique au pavillon de la.batellerie et de l'aviation, décrit à l'article 4 actuel de la loi du 27 juillet 1993, mais aux dimensions de la tricolore actuelle, afin de le différencier du pavillon. La définition est identique, hormis la dimension, à celle actuellement en vigueur pour le pavillon (texte coordonné du 16 septembre 1993 de la loi du 27 juillet 1993 sur les emblèmes nationaux).
Cet article ne devient nécessaire que dans la mesure où l'on choisirait de vouloir éviter une répétition de la définition du motif déjà énoncée à l'article 3. Le motif du burelé et du lion ayant déjà été défini pour le drapeau national, il pourrait être préférable de se référer simplement à cette définition. Alternativement, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1993 pourrait rester inchangé, auquel cas l'article 2 de la présente proposition de loi deviendrait superfétatoire. 5

References: L'article 3

L'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 2