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Timestamp: 2019-05-27 07:45:58+00:00

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Missions et missionnaires Cameroun, Paraguay, Belgique, Italie – formation et presse missionnaire, culture des missions - Droit canonique et cultures/18. La renonciation du Pape au ministère pontifical
Droit canonique et cultures/18
LA RENONCIATION DU PAPE AU MINISTÈRE PONTIFICAL
L’événement fait désormais partie de l’histoire. Lorsque le lundi 11 février, à 12h00, le Pape Benoît XVI a annoncé qu’il renonçait à son ministère, l’étonnement a été général, même parmi les Cardinaux réunis en Consistoire.
Son discours, prononcé en latin, ne laissait aucun doute :
“ Après avoir examiné ma conscience devant Dieu, à diverses reprises, je suis parvenu à la certitude que mes forces, en raison de l’avancement de mon âge, ne sont plus aptes à exercer adéquatement le ministère pétrinien. … C’est pourquoi, bien conscient de la gravité de cet acte, en pleine liberté, je déclare renoncer au ministère d’Évêque de Rome, Successeur de saint Pierre, qui m’a été confié par les mains des cardinaux le 19 avril 2005, de telle sorte que, à partir du 28 février 2013 à vingt heures, le Siège de Rome, le Siège de saint Pierre, sera vacant et le conclave pour l‘élection du nouveau Souverain Pontife devra être convoqué par ceux à qui il appartient de le faire ”[1].
Les médias ont répercuté cette annonce avec la surprise qu’elle a suscitée dans le monde entier. Pourtant, Benoît XVI s’est strictement conformé au droit de l’Église qui prévoit que le Pontife Romain puisse renoncer à sa charge.
Le Pontife Romain a le droit de renoncer à sa charge. En effet, les causes de cessation de la primauté papale prévues par le droit de l’Église sont : le cas de décès et la renonciation.
S’agissant du décès d’un Pape, c’est surtout la Constitution apostolique Universi dominici gregis[2], chargée de régler la vacance du Siège apostolique dans tous les détails, qui s’en occupe.
Quant à la renonciation à la primauté papale, ladite Constitution y fait référence (cf. nn. 1 et 3), mais c’est le can. 332 §2 du Code de droit canonique qui en explicite les conditions.
Ce canon stipule que la renonciation doit être libre, non imposée, émise en état de maîtrise de soi et qu’elle doit être dûment manifestée, c'est-à-dire faite par écrit ou devant au moins deux témoins. Benoît XVI l’a annoncée en toute liberté, après avoir examiné sa conscience, devant les Cardinaux réunis en Consistoire.
Le can. 332 §2 ajoute par ailleurs qu’une telle renonciation, pour être valide, n’a pas besoin d’être acceptée par qui que ce soit[3].
La renonciation à un office dans l’Église
Le droit canonique prévoit la renonciation à une charge ecclésiastique.
On distingue normalement la renonciation volontaire, librement présentée par le titulaire d’un office, et la renonciation sollicitée. Cette dernière survient, par exemple, lorsqu’on est atteint par la limite d’âge (cf. can. 186, 354, 401 §1) ou pour cause d’infirmité ou pour d’autres raisons qui rendent la personne inapte à accomplir son ministère (cf. can. 401 §2).
Pour que la renonciation soit légitime, on exige une "cause juste", fondée notamment sur des éléments qui peuvent la justifier au niveau subjectif (les conditions particulières du sujet) et au niveau objectif (le bien de l’Église, le salut des âmes…).
Le titulaire de l’office, pour y renoncer, doit être responsable de ses actes. Seraient donc juridiquement nulles, les renonciations faites dans un état d’ébriété, ou dans une condition de violence physique, de crainte grave, ou encore à cause d’une erreur grave ou de dol ou par simonie (cf. can. 188).
Le droit définit également la forme externe de la renonciation qui doit être faite par écrit ou bien oralement devant au moins deux témoins. En outre, la renonciation pourrait être révoquée par la personne qui l’a faite, dès lors qu’elle n’a pas pris effet, mais lorsqu’elle a pris effet, elle ne peut plus être révoquée (cf. can. 189 §4).
Dans le Code de droit canonique, on parle des renonciations qui doivent être acceptées par l’autorité compétente afin qu’elles aient effet et qui sont donc à présenter à l’autorité même qui a pourvu à l’office; d’autres renonciations ont, par contre, valeur en soi et prennent effet par la simple communication qu’en fait la personne qui renonce (cf. can. 189 §3).
Parmi les renonciations qui ont besoin d’être acceptées, il y a la renonciation à sa charge qu’un Évêque présente au Pape (cf. can. 416) ou celle qu’un curé présente à son Évêque (cf. can. 538 §1). Par contre, on n’a pas besoin d’accepter la renonciation du Pontife Romain à sa charge[4].
La renonciation faite par Benoît XVI n’avait donc pas besoin d’être acceptée; elle a pris effet ipso iure, par la manifestation légitime et formelle de la part du titulaire.
Le pouvoir du Pontife Romain
Le canon qui règle la renonciation à la charge pontificale est juridiquement conforme au canon qui définit le pouvoir du Pontife Romain.
Celui-ci possède dans l’Église un pouvoir ordinaire, attaché à sa fonction de manière régulière et permanente; suprême, c’est-à-dire qu’il est au sommet de la hiérarchie ecclésiastique et toute autre autorité lui est subordonnée[5]; plénier, c’est-à-dire illimité dans l’Église dans son extension et plénitude (le Pape a la plénitude des fonctions de sanctifier, de gouverner et d’enseigner); immédiat, en vertu de son droit d’intervention directe en tout moment et sans nécessité d’intermédiaires et universel, c’est-à-dire sur l’Église tout entière, sur chaque Église particulière et sur tout fidèle (cf. can. 331).
Le Pontife Romain obtient le pouvoir plénier et suprême dans l’Église par l’élection légitime acceptée par lui, conjointement à l’ordination épiscopale (cf. can. 332 §1).
Dans la personne du Pape, donc, sont unies la plénitude du pouvoir de juridiction (potestas regiminis) et celle du pouvoir d’ordre (potestas ordinis).
Ce dernier est notamment lié au sacrement de l’ordre dont la plénitude est conférée par l’ordination épiscopale. Le Pape est l’Évêque de Rome et possède tous les pouvoirs sacramentels qu’ont les Évêques.
Le pouvoir de juridiction lui confère les facultés pour gouverner l’Église; il possède à cet égard des compétences et des prérogatives propres, qui ne se limitent pas à une simple fonction de supervision, de représentation ou d’inspection.
Ce pouvoir de gouverner et d’enseigner, ainsi que le charisme de l’infaillibilité, lui sont accordés dès l’instant de l’acceptation de son élection, même avant son ordination. Si un simple clerc, diacre ou prêtre, voire un laïc, venait à être élu Pape (ce qui est canoniquement possible, même si aujourd’hui cela est très invraisemblable), il devrait aussitôt recevoir les ordres sacrés, jusqu’à l’ordination épiscopale (cf. can. 332 §1), sans que son pouvoir de gouvernement en dépende.
Celui qui serait élu Pape dépourvu de l’ordre sacré serait empêché seulement d’exercer le pouvoir d’ordre épiscopal, non le pouvoir de gouvernement. Dans l’histoire de l’Église, plusieurs exemples existent à cet égard. On peut citer Boniface VIII qui, durant le bref intervalle du mois qui a séparé son élection de son ordination épiscopale, a annulé toutes les nominations effectuées par ses deux prédécesseurs Nicolas IV et Célestin V et suspendu toutes les dignités ecclésiastiques créées par ce dernier sans l’avis des cardinaux. Un cas encore plus probant est celui d’Adrien V qui n’a régné que 38 jours en étant seulement diacre, mais dont aucun des actes ne fut jamais annulé par la suite, même pas celui aussi important que l’abrogation de la Constitution de Grégoire X sur le Conclave, issue directement du Concile œcuménique de Lyon[6].
Quant à l’élu qui est déjà Évêque, son accession au Souverain Pontificat ne lui ajoute rien en matière sacramentelle puisqu’il possède déjà la plénitude du sacrement de l’ordre.
L’élu devient Pape aussitôt qu’il a répondu affirmativement à la question : "Acceptes-tu ton élection, faite canoniquement, comme Souverain Pontife?", sans autre forme ni condition.
Qu’il soit ou non Évêque, celui qui est élu Pontife Romain ne reçoit pas une mission canonique, car aucun dignitaire ni aucun corps de l’Église n’est supérieur au Pape, même pas le collège des Évêques ni le collège des Cardinaux ; mais il reçoit une mission dont il est investi directement par Dieu, dès l’acceptation de son élection (qui est en même temps acceptation de la charge d’Évêque de Rome et donc accord à recevoir l’ordination épiscopale éventuellement manquante).
Cette indépendance du Pape de toute instance et de tout corps ecclésial est également soulignée quant à la cessation de sa charge, conformément au can. 332 §2. Le Pape a le pouvoir d’y renoncer, pour le bien de l’Église et sans soumettre à personne cette décision.
Le pouvoir d’ordre demeure toujours en ceux qui ont reçu le sacrement de l’ordre, même s’ils en perdent l’exercice, car le sacrement imprime dans la personne un caractère indélébile qui ne peut être effacé par aucune autorité humaine.
Il n’en est pas ainsi pour le pouvoir de juridiction. Ce dernier est révocable et temporaire; il prend fin avec la cessation de l’office et du service rendu.
Par sa renonciation légitime, Benoît XVI a perdu le pouvoir de juridiction pour gouverner l’Église et a ainsi cessé d’être Pontife Romain.
[1] Benoît XVI renonce au Pontificat, in “L’Osservatore Romano” (fr.) (14 février 2013) 1.
[2] Jean-Paul II, Constitution apostolique Universi dominici gregis, 22 février 1996.
[3] "S’il arrive que le Pontife Romain renonce à sa charge, il est requis pour la validité que la renonciation soit faite librement et qu’elle soit dûment manifestée, mais non pas qu’elle soit acceptée par qui que ce soit", can. 332 §2.
[4] L’autre cas de renonciation qui n’a pas besoin d’être acceptée est celui de l’Administrateur diocésain dont l’acte de renonciation doit être présenté simplement au collège des consulteurs, cf. can. 430 §2.
[5] Ses actes sont sans appel, de même qu’il n’est susceptible d’aucun jugement, cf. can. 1404; 333 §3.

References: §2
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