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Timestamp: 2020-05-27 22:15:48+00:00

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Loi sur les sociétés anonyme en Thailande partie 8 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'article 75. Sous réserve de l'article 83, dans le cas d'une vacance de poste d'administrateur pour une raison autre que l'expiration du mandat, le conseil d'administration élit une personne possédée des qualifications et ne possèdent pas des disqualifications vertu de l'article 68 en tant que directeur de remplacement dans la prochaine réunion du conseil d'administration, à moins que la durée restante du mandat de l'administrateur est inférieur à deux mois.
La résolution du conseil d'administration en vertu du paragraphe on doit être soutenue par des votes au moins trois-quarts du nombre des administrateurs restants.
Le directeur de remplacement en application du paragraphe ne peut détenir que pour le reste du mandat de l'administrateur qu'elle remplace soit.
Section 76. L'assemblée des actionnaires peut adopter une résolution pour éliminer tout directeur avant l'expiration de la durée de son mandat avec des votes au moins trois-quarts du nombre d'actionnaires présents à la réunion et ayant le droit de vote et le nombre total de actions étant de pas moins de la moitié du nombre d'actions détenues par les actionnaires présents à la réunion et ayant le droit de vote.
Section 77. Le conseil d'administration a les pouvoirs et fonctions pour gérer l'entreprise en conformité avec l'objectif, des statuts et des résolutions de l'assemblée des actionnaires.
Le conseil d'administration peut confier à un directeur ou d'administration ou toute autre personne ou les personnes ayant une tâche à réaliser pour le compte du conseil d'administration, à moins que les statuts prévoient expressément de ne pas investir le conseil d'administration a déclaré puissances.
Section 78. Le conseil d'administration élit l'un des administrateurs à la présidence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration, lors de contempler la pensée, peut élire un ou plusieurs administrateurs pour être un vice-président. Le vice-président a des devoirs à suivre les articles de l'association dans les affaires confiées par le président du conseil.
L'article 79. Le conseil d'administration doit tenir une réunion au moins une fois tous les trois mois dans la localité dans laquelle le siège social de l'entreprise est situé, soit une province voisine, à moins que les statuts de la société prévoient que la réunion ait lieu à autre localité.
Section 80. Dans une réunion du conseil d'administration, la présence de pas moins de la moitié du nombre total d'administrateurs est nécessaire pour constituer un forum. Dans le cas où le président du conseil n'est pas présent à la réunion ou est incapable d'accomplir son devoir et s'il existe un vice-président, le vice-président préside la réunion. S'il n'ya pas de vice-président ou s'il ya un mais il est incapable d'accomplir le devoir, la réunion élit un entre eux pour présider la réunion.
Les décisions à l'assemblée sont prises à la majorité des voix.
Chaque administrateur dispose d'une voix, sauf le directeur ayant des intérêts dans une affaire qui n'a pas le droit de voter dans une telle matière. Dans le cas d'une égalité des voix, le chaîneur de la réunion doit donner une voix prépondérante.
L'article 81. Le président du conseil convoque la réunion du conseil d'administration.
Si deux ou plusieurs administrateurs demander une réunion du conseil d'administration, le président nomme une date pour la réunion, dans les quatorze jours à compter de la date de réception de cette demande.
Section 82. En appelant à une réunion du conseil d'administration, le président ou la personne désignée par lui envoyer un avis de convocation aux administrateurs au moins sept jours à l'avance de la date de la réunion, sauf dans le cas de l'urgence dans le but de maintenir les droits ou avantages de l'entreprise, l'avis de convocation peuvent être servis par d'autres moyens et d'une date antérieure peut être fixée pour la réunion.
L'article 83. Dans le cas où il ya des postes vacants dans les conseils d'administration résultant du nombre d'administrateurs est inférieur au nombre requis pour constituer le quorum, les administrateurs restants peuvent agir au nom du conseil d'administration que pour tenir une réunion du actionnaires afin d'élire les administrateurs pour remplacer tous les postes vacants.
La réunion sous l'alinéa premier doit avoir lieu dans un mois à compter de la date du nombre d'administrateurs échoue en dessous du nombre requis pour constituer le quorum.
Les directeurs de remplacement en vertu du paragraphe ne peut exercer ses fonctions que pour le reste du mandat des administrateurs respectifs qu'ils remplacent.
L'article 84. Toutes les affaires de la société fait au nom de la société par le conseil d'administration ou les administrateurs ou les personnes affectées par le conseil d'administration doivent être valides et lient la société, même si s'il peut par la suite semble qu'il y avait une certaine faille dans égard de l'élection, la nomination, ou les qualifications des administrateurs.
Section 85. Dans les affaires d'exploitation de l'entreprise, les administrateurs doivent exercer leurs fonctions conformément à la loi, l'objectif, et des statuts de l'entreprise ainsi que la résolution de l'assemblée des actionnaires de bonne foi et avec soin pour préserver les intérêts des l'entreprise.
Dans le cas où un administrateur commet un acte ou ne pas effectuer tout acte, qui était un manquement à un paragraphe, la société ou les actionnaires, selon le cas peut être, des mesures peuvent être prises comme suit:
(1) Si un tel acte ou omission cause des dommages à l'entreprise, l'entreprise peut prétendre à une indemnisation de ces administrateurs.
Dans le cas où la société n'a pas fait une telle réclamation, un actionnaire ou les actionnaires détenant un nombre total d'actions au moins cinq pour cent du nombre total d'actions vendues peut donner un avis écrit demandant la compagnie de faire une telle réclamation. Si l'entreprise a omis de se conformer à la demande, l'actionnaire ou les actionnaires peuvent prendre une action en justice pour réclamer, au nom de l'entreprise.
(2) Si un tel acte ou omission peut causer des dommages à la société, un ou plusieurs actionnaires détenant un nombre total d'actions au moins cinq pour cent du nombre total d'actions cédées pourra demander au tribunal d'ordonner la cessation de ladite commission.
Dans le cas où les actionnaires sont les personnes qui ont pris des mesures en vertu du paragraphe deux, ils peuvent demander au tribunal d'ordonner un tel directeur démis de ses fonctions.
L'actionnaire qui a pris des mesures en vertu du paragraphe deux et paragraphe trois doivent détenir des actions de la société à la fois administrateur effectue ou n'effectue pas l'acte qui cause ou pourrait causer des dommages à l'entreprise, comme c'est le cas peut être.
Section 86. Le Directeur est interdit d'exploiter une entreprise de même nature que et en concurrence avec celle de l'entreprise, ou d'entrer pour être un partenaire dans une société simple ou d'un partenaire de la responsabilité limitée dans une société en commandite ou d'un directeur de une société privée ou autre compagnie qui exploite une entreprise de même nature que et en concurrence avec celle de l'entreprise, que ce soit pour leur propre profit ou à d'autres », à moins que l'assemblée des actionnaires avait été préalablement informé de celle-ci rendez-vous.

References: L'article 75
 l'article 83
 l'article 68

L'article 79

L'article 81

L'article 83

L'article 84