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Timestamp: 2016-10-27 20:46:54+00:00

Document:
4A_508/2012 (09.01.2013)
4A_508/2012
1. Ethical Coffee Company SA, r
toutes deux repr�sent�es par Me Fran�ois Besse,
1. Soci�t� des Produits Nestl� S.A.,
toutes deux repr�sent�es par Me Am�d�e Kasser et
protection des marques; mesures provisionnelles,
recours en mati�re civile contre l'ordonnance rendue le 21 ao�t 2012 par le Juge d�l�gu� de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
A.a A partir des ann�es 1970, la Soci�t� des Produits Nestl� S.A. (ci-apr�s: Nestl�), active dans le secteur alimentaire et ayant son si�ge � Vevey, a mis au point une capsule en aluminium enfermant une dose de caf� moulu qui, une fois ins�r�e dans une machine � caf�, permet de r�aliser une tasse de caf� sans manipuler la poudre. Nestl� a fait breveter cet objet. La soci�t� Nestl� Nespresso SA (ci-apr�s: Nespresso), sise � Lausanne, a re�u la licence pour fabriquer et distribuer ces capsules (ci-apr�s: les capsules Nespresso), qui connaissent un grand succ�s commercial.
Le brevet d�livr� par le Bureau f�d�ral de la propri�t� intellectuelle a �t� radi� le 16 d�cembre 1996, � l'issue de la dur�e maximale de protection. Quant au brevet europ�en, il a �t� radi� le 31 janvier 2005 apr�s treize annuit�s.
A.b Le 28 juin 2000, Nestl� a d�pos� aupr�s de l'IFPI (Institut F�d�ral de la Propri�t� Intellectuelle) une demande d'enregistrement de marque tridimensionnelle pour sa capsule. Cette marque a �t� inscrite le 15 juillet 2001 comme marque impos�e dans le commerce. L'inscription a �t� renouvel�e pour une nouvelle p�riode de dix ans � partir du 29 juin 2010.
A.c D�s le 15 d�cembre 2010, la cha�ne de magasins Denner SA a mis sur le march� des capsules de caf� concurrentes, produites par la soci�t� Alice Allison SA, et utilisables dans les machines destin�es aux capsules Nespresso. Invoquant leur droit exclusif � la marque ainsi qu'une violation de la loi sur la concurrence d�loyale, Nestl� et Nespresso ont saisi le Pr�sident du Tribunal de commerce de Saint-Gall d'une requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles. Par ordonnance superprovisionnelle du 10 janvier 2011, interdiction a �t� faite � Alice Allison SA et � Denner SA de distribuer ou commercialiser ces capsules concurrentes. Cette d�cision a �t� partiellement rapport�e par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mars 2011; le Pr�sident du Tribunal de commerce saint-gallois a alors consid�r� que la marque ne pouvait pas �tre prot�g�e, parce que la forme du produit �tait techniquement n�cessaire.
Nestl� et Nespresso ont recouru au Tribunal f�d�ral. Par arr�t du 28 juin 2011, la cour de c�ans a annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle mette en ?uvre une expertise sommaire (arr�t 4A_178/2011, publi� in ATF 137 III 324).
A.d Au mois de f�vrier 2011, les soci�t�s Ethical Coffee Company SA et Ethical Coffee Company (Suisse) SA, toutes deux sises � Fribourg (ci-apr�s : les soci�t�s ECC), ont mis en vente en Suisse d'autres capsules concurrentes, par l'interm�diaire de certains commerces appartenant au groupe Casino. Ces capsules ont cependant �t� retir�es des magasins quelques jours apr�s leur mise sur le march�. En septembre 2011, le groupe Media Markt a annonc� qu'il allait commercialiser les capsules des soci�t�s ECC, qui sont compatibles avec les machines � caf� utilis�es pour les capsules Nespresso. Le 28 septembre 2011, ces capsules �taient en vente dans le magasin Media Markt de Crissier.
B.a Par requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 30 septembre 2011, Nestl� et Nespresso ont demand� au Juge d�l�gu� de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois d'interdire aux soci�t�s ECC et aux soci�t�s du groupe Media Markt de commercialiser les capsules des soci�t�s ECC. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le m�me jour, soit le 30 septembre 2011, le Juge d�l�gu� a fait droit � la requ�te en interdisant aux soci�t�s intim�es d'offrir, commercialiser, distribuer, vendre, promouvoir, exporter, entreposer ou utiliser de quelque autre mani�re dans le commerce les capsules de caf� des soci�t�s ECC correspondant � la forme des capsules Nespresso (chiffre I du dispositif), sous menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP (ch. II); il a par ailleurs astreint Nestl� et Nespresso � d�poser des s�ret�s de 30'000 fr. pour assurer le paiement d'�ventuels dommages-int�r�ts pouvant r�sulter des mesures ordonn�es (ch. III).
Les soci�t�s ECC ont produit une expertise priv�e concluant que la forme des capsules r�pondait � une n�cessit� technique. Les parties requ�rantes ont fait entendre un de leurs employ�s qui a affirm� le contraire; elles ont �galement sollicit�, � titre subsidiaire, la mise en ?uvre d'une expertise.
Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 11 novembre 2011, envoy�e pour notification le 16 d�cembre 2011, le Juge d�l�gu� de la Cour civile a confirm� les mesures ordonn�es � titre superprovisionnel, tout en augmentant � deux millions de francs le montant des s�ret�s � fournir. Il a fix� aux parties requ�rantes un d�lai au 29 f�vrier 2012 pour d�poser une demande au fond, sous peine de caducit� des mesures provisionnelles. L'�criture en question a �t� d�pos�e en temps utile.
B.b Les soci�t�s ECC ont interjet� un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. Les soci�t�s du groupe Media Markt ont fait savoir qu'elles renon�aient � participer � la proc�dure de recours; elles avaient d�j� inform� Nestl� et Nespresso qu'elles renon�aient � commercialiser les capsules des soci�t�s ECC jusqu'� la fin de la proc�dure provisionnelle. Statuant par arr�t du 26 juin 2012, la cour de c�ans a admis le recours et renvoy� la cause au Juge d�l�gu� de la Cour civile vaudoise. Elle a en particulier consid�r� que le Juge d�l�gu� se devait de demander une expertise sommaire � un technicien ind�pendant avant de trancher la question controvers�e et d�cisive de savoir si la forme des capsules est techniquement n�cessaire et, partant, si l'absence de validit� de la marque est vraisemblable (arr�t 4A_36/2012, publi� in sic! 2012 p. 627).
B.c Le 18 juillet 2012, les soci�t�s ECC ont requis le Juge d�l�gu� de lever avec effet imm�diat l'ordonnance superprovisionnelle du 30 septembre 2011.
Le Juge d�l�gu� a rendu le 21 ao�t 2012 une nouvelle ordonnance, qualifi�e d'"ordonnance de mesures superprovisionnelles", dans la cause divisant d�sormais Nestl� et Nespresso d'une part, et les soci�t�s ECC d'autre part. Il a confirm� sa pr�c�dente d�cision de mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2011 en tant qu'elle pronon�ait l'interdiction, sous menace de sanction p�nale, de commercialiser les capsules des soci�t�s ECC (confirmation des ch. I et II du dispositif du 30 septembre 2011); en revanche, il a augment� de 30'000 fr. � deux millions de francs le montant des s�ret�s � fournir par Nestl� et Nespresso.
Les soci�t�s ECC (les recourantes) interjettent un recours en mati�re civile, dans lequel elles concluent en toutes hypoth�ses � l'annulation de l'ordonnance du 21 ao�t 2012. A titre principal, elles entendent faire constater que la d�cision superprovisionnelle du 30 septembre 2011 a d�finitivement cess� de d�ployer ses effets au plus tard le 16 d�cembre 2011, en raison de la d�cision sur mesures provisionnelles cons�cutive � l'audience du 11 novembre 2011. Subsidiairement, elles requi�rent la lev�e de l'ordonnance superprovisionnelle du 30 septembre 2011, avec effet imm�diat. Nestl� et Nespresso (les intim�es) concluent au rejet du recours dans la mesure o� il n'est pas irrecevable. Les deux parties ont par la suite d�pos� des observations suppl�mentaires.
Les intim�es contestent la recevabilit� du recours � un double titre: l'exigence d'�puisement pr�alable des voies de droit cantonales ne serait pas satisfaite; en outre, la d�cision ne serait pas susceptible de causer un pr�judice irr�parable.
1.1 De l'avis des intim�es, le pr�sent recours est irrecevable d�s lors qu'il est dirig� contre une d�cision de mesures superprovisionnelles � laquelle succ�dera n�cessairement une ordonnance provisionnelle de l'autorit� cantonale. Les recourantes soutiennent en revanche que l'ordonnance attaqu�e, nonobstant son intitul�, est en r�alit� une ordonnance de mesures provisionnelles qui, comme telle, est susceptible d'�tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral.
1.1.1 Les mesures superprovisionnelles sont rendues en cas d'urgence particuli�re; elles se distinguent des mesures provisionnelles (ordinaires) uniquement par le fait qu'elles sont rendues sans que la partie adverse soit entendue pr�alablement (art. 265 al. 1 CPC). Si le juge rend de telles mesures, il doit ensuite rapidement entendre la partie adverse et statuer sans d�lai sur la requ�te de mesures provisionnelles proprement dites (art. 265 al. 2 CPC). Il rend alors une d�cision sur mesures provisionnelles qui remplace la d�cision superprovisionnelle. Les mesures provisionnelles restent en principe en vigueur jusqu'� l'entr�e en force de la d�cision au fond; elle peuvent toutefois �tre modifi�es ou r�voqu�es si les circonstances se sont modifi�es apr�s leur prononc�, ou s'il s'av�re par la suite qu'elles sont injustifi�es (art. 268 CPC).
Les mesures provisionnelles rendues par un tribunal de premi�re instance peuvent �tre d�f�r�es � l'autorit� cantonale sup�rieure par la voie de l'appel ou du recours stricto sensu (art. 308 al. 1 let. b et art. 319 let. a CPC); celles rendues par le tribunal sup�rieur, statuant sur recours ou comme instance cantonale unique, peuvent �tre port�es devant le Tribunal f�d�ral par la voie du recours en mati�re civile ou du recours constitutionnel subsidiaire (art. 98 LTF). Les mesures superprovisionnelles ne sont en revanche pas susceptibles de recours, ni aupr�s de l'autorit� cantonale sup�rieure lorsqu'elles �manent d'une autorit� inf�rieure, ni aupr�s du Tribunal f�d�ral. L'exclusion de tout recours au Tribunal f�d�ral d�coule de l'obligation d'�puiser les voies de recours cantonales; la proc�dure provisionnelle doit �tre poursuivie devant l'autorit� saisie afin d'obtenir le remplacement des mesures superprovisionnelles par des mesures provisionnelles. Au demeurant, cette exclusion du recours se justifie aussi par le fait que le requ�rant parviendra en principe plus rapidement � ses fins en continuant la proc�dure devant le juge saisi plut�t qu'en d�posant un recours aupr�s d'une nouvelle autorit� (ATF 137 III 417).
Lorsqu'un recours dirig� contre des mesures provisionnelles est admis, que la d�cision attaqu�e est annul�e, et la cause renvoy�e au juge pr�c�dent pour nouvelle d�cision, la proc�dure se trouve ramen�e au stade o� elle se trouvait juste avant que la d�cision annul�e soit rendue, c'est-�-dire � un stade o� les mesures superprovisionnelles sont encore en vigueur. L'annulation de la d�cision de mesures provisionnelles fait ainsi rena�tre les mesures superprovisionnelles (arr�t 4A_178/2011 pr�cit� consid. 4, non publi� � l'ATF 137 III 324; apparemment contra LORENZA FERRARI HOFER, Discussions d'arr�ts actuels, PJA 2012 p. 281 nn. 24-26).
1.1.2 Le juge � qui la cause est renvoy�e doit � nouveau, et sans d�lai, statuer sur la requ�te de mesures provisionnelles proprement dites, et donc rendre une nouvelle d�cision de mesures provisionnelles (ordinaires) terminant en principe la proc�dure provisionnelle, sous r�serve d'�l�ments nouveaux (art. 268 al. 1 CPC). Il se peut toutefois que le juge ne soit pas en mesure de statuer � bref d�lai, notamment lorsque, comme en l'esp�ce, il est tenu de requ�rir au pr�alable une expertise technique succincte. Dans une telle hypoth�se, il lui appartient le cas �ch�ant de statuer, au vu des �l�ments dont il dispose � ce stade, sur le maintien, la modification ou la suppression des mesures pr�c�demment ordonn�es � titre superprovisionnel, et ce, pour la dur�e restante de la proc�dure provisionnelle, jusqu'� ce qu'il ait r�uni les �l�ments n�cessaires pour se prononcer en principe d�finitivement sur les mesures provisionnelles requises (cf. arr�t 4A_178/2011 pr�cit� consid. 4).
Une telle d�cision, qui pourrait �tre qualifi�e d'interm�diaire, a un caract�re particulier. Elle intervient apr�s l'audition des parties, mais avant que le juge statue sur la requ�te de mesures provisionnelles proprement dites et mette ainsi fin � la proc�dure provisionnelle, sous r�serve d'�l�ments nouveaux. Cette d�cision interm�diaire ne restera pas en vigueur jusqu'� la d�cision au fond, mais devra �tre remplac�e par une d�cision de mesures provisionnelles d�s que le juge disposera des �l�ments n�cessaires pour rendre une telle d�cision, ce qui pourra, selon les circonstances, prendre du temps. Se pose donc la question de savoir si la d�cision interm�diaire doit �tre assimil�e � une d�cision de mesures provisionnelles ou � une d�cision de mesures superprovisionnelles; en d�pend l'existence ou non d'une possibilit� de recours.
Les mesures superprovisionnelles ont pour trait sp�cifique d'�tre rendues avant l'audition de la partie adverse, en cas d'urgence particuli�re; l'exclusion de toute voie de recours contre de telles mesures est notamment justifi�e par le fait qu'elles sont cens�es avoir une dur�e tr�s limit�e et �tre remplac�es � bref d�lai par des mesures provisionnelles attaquables. En cons�quence, l'on ne saurait assimiler � une telle protection superprovisoire des mesures prononc�es apr�s audition des parties, et susceptibles de rester en vigueur durant un laps de temps important. En bref, lorsque le juge statue sur le sort des mesures superprovisionnelles r�activ�es par l'annulation d'une d�cision sur mesures provisionnelles et qu'il le fait � titre interm�diaire, pour la dur�e restante de la proc�dure provisionnelle, il rend une d�cision de mesures provisionnelles susceptible de recours.
1.2 De l'avis des intim�es, la d�cision attaqu�e - de nature incidente - n'est pas susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, d�s lors qu'elle n'est pas vou�e � rester en vigueur jusqu'� la d�cision finale au fond, mais seulement jusqu'� la d�cision sur mesures provisionnelles, que le juge rendra d�s r�ception du rapport d'expert.
La date � laquelle le juge pourra rendre une nouvelle d�cision fond�e sur l'expertise requise et ainsi clore la proc�dure provisionnelle est inconnue; selon les circonstances, la proc�dure peut durer. M�me si la d�cision au fond interviendra � une date plus tardive que la d�cision sur mesures provisionnelles, on ne discerne pas en quoi il y aurait une diff�rence essentielle dans la nature des dur�es des deux proc�dures qui imposerait une interpr�tation diff�rente de la notion de pr�judice irr�parable. Pour les motifs expos�s par la cour de c�ans dans son arr�t du 26 juin 2012 (4A_36/2012 pr�cit� consid. 1.3), il y a lieu d'admettre un risque de pr�judice irr�parable d�coulant de la d�cision attaqu�e.
Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles, ne pr�jugeant pas du sort de l'action au fond, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels, en particulier l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) (art. 98 LTF; arr�t 4A_288/2012 du 9 octobre 2012 consid. 2.4, destin� � la publication). Le grief doit �tre express�ment invoqu� et pr�cis�ment motiv� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 232 consid. 1.2).
Aucun fait nouveau ne peut �tre pr�sent� en instance f�d�rale (art. 99 al. 1 LTF). Pour introduire de vrais ou de faux nova, il convient d'adresser une requ�te de modification au juge des mesures provisionnelles (art. 268 al. 1 CPC).
Les recourantes se plaignent tout d'abord d'une application arbitraire des art. 265 et 268 CPC. Elles soutiennent que les mesures superprovisionnelles ordonn�es le 30 septembre 2011 sont d�finitivement tomb�es avec la d�cision provisionnelle du 11 novembre 2011; l'annulation de cette derni�re d�cision par le Tribunal f�d�ral ne pouvait faire revivre des mesures superprovisionnelles d�j� �teintes, de sorte que le juge ne pouvait les maintenir par la d�cision attaqu�e.
Cette opinion est erron�e (cf. supra, consid. 1.1.1). Au demeurant, quand bien m�me les mesures superprovisionnelles auraient �t� d�finitivement annul�es par l'ordonnance du 11 novembre 2011, il faudrait alors constater que par la d�cision attaqu�e, le juge a ordonn� de nouvelles mesures provisionnelles. Les recourantes ne d�montrent pas pour quel motif ces derni�res seraient nulles.
Les recourantes reprochent ensuite au juge pr�c�dent d'avoir appliqu� arbitrairement l'art. 261 al. 1 CPC en admettant que la marque de forme des intim�es �tait vraisemblablement valable. Elles rel�vent que la cour de c�ans a annul� les mesures provisionnelles du 11 novembre 2011 pour arbitraire, au motif que le juge avait tranch� en faveur des intim�es sans disposer d'�l�ments de preuve s�rieux; en rendant la m�me d�cision que dans l'ordonnance annul�e, alors que la situation demeurait inchang�e et que l'expertise n'avait pas encore �t� ordonn�e, l'autorit� cantonale aurait vers� dans l'arbitraire. Elle aurait �galement appliqu� de fa�on arbitraire les r�gles sur le fardeau de la preuve quant � la validit� de la marque.
4.1 A d�faut d'�l�ments nouveaux, et en particulier avant le d�p�t de l'expertise exig�e par la cour de c�ans dans son arr�t du 26 juin 2012, le juge pr�c�dent ne pouvait pas rendre une nouvelle d�cision mettant fin � la proc�dure de mesures provisionnelles. Il ne l'a pas fait. Les recourantes perdent de vue que la d�cision attaqu�e est une d�cision interm�diaire, rendue sur la base des �l�ments disponibles � ce stade, �l�ments par d�finition insuffisants pour rendre une d�cision provisionnelle en principe d�finitive. Si l'ordonnance du 11 novembre 2011, favorable aux intim�es, a d� �tre annul�e en raison de l'insuffisance des �l�ments n�cessaires pour trancher la requ�te de mesures provisionnelles proprement dites, cela n'implique pas n�cessairement de priver les intim�es de toute protection provisoire jusqu'� ce que puisse �tre rendue une d�cision r�glant en principe d�finitivement le sort de la requ�te.
4.2 Celui qui requiert des mesures provisionnelles doit rendre vraisemblable qu'une pr�tention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte - ou risque de l'�tre -, et qu'il s'expose de ce fait � un pr�judice difficilement r�parable (art. 261 al. 1 CPC). Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des �l�ments objectifs, a l'impression que le fait invoqu� s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilit� qu'il ait pu se d�rouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1 p. 720; 130 III 321 consid. 3.3 p. 325); le juge peut en outre se limiter � un examen sommaire des questions de droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3 p. 476; 108 II 69 consid. 2a p. 72).
L'enregistrement d'une marque n'intervient que si l'IFPI n'a constat� aucun motif de nullit� formel ou mat�riel (art. 30 de la loi f�d�rale du 28 ao�t 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance [LPM; RS 232.11]). Il n'est pas arbitraire d'en d�duire que la marque est, de prime abord et � d�faut d'autres �l�ments, vraisemblablement valable (cf. KAMEN TROLLER, Pr�cis du droit suisse des biens immat�riels, 2e �d. 2006, p. 421; EUGEN MARBACH, Schweizerisches Immaterialg�ter- und Wettbewerbsrecht, vol. III/1, Markenrecht, 2e �d. 2009, p. 146 n. 475; voir aussi LUCAS DAVID, Die Bindung des Zivilrichters ans verwaltungsrechtliche Pr�judiz, sic! 2012 p. 442). L'arr�t de la cour de c�ans du 26 juin 2012 retient dans ce sens qu'il appartenait aux recourantes de rendre vraisemblable que la marque des intim�es ne pouvait pas �tre prot�g�e (cf. ATF 132 III 83 consid. 3.2).
En l'esp�ce, le juge pr�c�dent a retenu dans la d�cision attaqu�e que rien n'entamait en l'�tat la vraisemblance de la validit� de la marque. Les recourantes ne pr�sentent pas de critique sp�cifique sur ce point et ne d�montrent en particulier pas quels �l�ments ressortant du dossier impliquaient d'admettre la vraisemblance de l'invalidit� de la marque.
Les recourantes insistent sur le fait que dans des proc�dures opposant les intim�es � d'autres vendeurs de capsules � caf�, le juge des mesures provisionnelles n'a pas interdit la commercialisation. Il s'agit l� pour partie de faits nouveaux irrecevables. Quoi qu'il en soit, le juge des mesures provisionnelles statue � l'aune de la simple vraisemblance et la cour de c�ans n'examine sa d�cision que sous l'angle restreint de l'arbitraire; le fait que des d�cisions divergentes aient pu �tre rendues dans des proc�dures similaires impliquant d'autres parties, au surplus pour des motifs inconnus, n'impliquerait pas que le grief d'arbitraire soit fond�. Quant au grief soulev� � propos du risque de confusion g�n�r� par la vente de capsules concurrentes, les recourantes se placent exclusivement sur le terrain de l'in�galit� de traitement, sans soutenir ni d�montrer - � supposer qu'elles puissent encore le faire � ce stade - que l'admission d'un tel risque rel�verait d'une application arbitraire de la LPM.
Les recourantes se plaignent encore d'arbitraire dans l'application de l'art. 261 al. 1 let. b CPC. Elles reprochent au juge pr�c�dent d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant � tort, et en porte-�-faux avec l'arr�t du 26 juin 2012, que la commercialisation des capsules entra�nerait un pr�judice irr�parable pour les intim�es, et sup�rieur au pr�judice que les recourantes subiraient en cas d'interdiction de la commercialisation.
Les recourantes partent d'une fausse pr�misse: il n'y a pas � opposer les pr�judices auxquels les parties sont expos�es pour d�cider s'il y a lieu d'interdire ou non la commercialisation d'un produit par voie de mesures provisionnelles. Encore une fois, ces mesures sont prononc�es si la partie requ�rante rend vraisemblable qu'une pr�tention dont elle est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'�tre (art. 261 al. 1 let. a CPC; art. 59 let. d LPM), et que cette atteinte risque de lui causer un pr�judice difficilement r�parable (art. 261 al. 1 let. b CPC). Il suffit que la partie requ�rante risque un pr�judice difficilement r�parable - �l�ment dont les recourantes ne contestent pas en soi la r�alisation; il n'est pas n�cessaire que ce pr�judice soit plus important ou plus vraisemblable que celui qu'encourrait la partie adverse au cas o� les mesures requises seraient ordonn�es. Au besoin, des s�ret�s peuvent �tre ordonn�es pour prot�ger la partie adverse, ce qui a pr�cis�ment �t� fait. Pour le surplus, les recourantes ne pr�tendent pas qu'une mesure moins incisive aurait pu et d� �tre prononc�e. Elles ne critiquent pas le montant des s�ret�s requises.
Les recourantes, enfin, se plaignent d'une violation du droit d'�tre entendu pour cause de motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e. Sous ce titre, elles reprennent des critiques d�j� pr�sent�es sous l'angle de l'arbitraire, et rejet�es. Il n'y a pas � entrer en mati�re.
Les recourantes succombent. En cons�quence, elles supportent les frais et d�pens de la pr�sente proc�dure (art. 66 et 68 LTF).
Les recourantes sont condamn�es solidairement � verser aux intim�es, cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 9'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au Juge d�l�gu� de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: ATF 
 art. 319
 ATF 
 art. 265
 ATF 
 art. 59