Source: https://lupo-baterie.pl/fr/content/3-reglement-de-la-boutique
Timestamp: 2020-08-03 09:02:52+00:00

Document:
Règlement de notre magasin
Il peut y avoir deux façons de conclure un accord entre Acheteur et Vendeur .
L'acheteur a le droit de négocier toutes les conditions du contrat avec le vendeur avant de passer la commande, y compris celles modifiant les conditions ci-dessous. Ces négociations doivent être menées par écrit et adressées à l'adresse du vendeur (Lupo sp. Z o. O. Stanisława Staszica 20/3, 60-525 Poznań).
Si l'Acheteur annule l'option de conclure un contrat par le biais de négociations individuelles, les conditions suivantes et la loi applicable s'appliqueront.
Adresse postale - nom de l'institution, emplacement dans la ville (dans le cas d'une ville divisée en rues: rue, numéro d'immeuble, appartement ou numéro d'appartement; dans le cas d'une ville non divisée en rues: nom de la ville et numéro de propriété), code postal et ville.
Adresse de réclamation:
Liste de prix pour les livraisons - situé à https://lupo-baterie.pl/fr/content/8-couts-et-modes-de-livraison livraison
téléphone: 732 053 510
Livraison - le type de service de transport avec le transporteur et le coût spécifié dans la liste des prix de livraison situé à https://lupo-baterie.pl/fr/content/8-couts-et-modes-de-livraison
Preuve d'achat - Une facture, une facture ou un reçu émis conformément à la Loi sur la taxe sur les produits et services du 11 mars 2004, telle que modifiée, et aux autres lois applicables.
Fiche produit : une seule sous-page boutique contenant des informations sur un seul produit .
Client - une personne physique adulte ayant la pleine capacité juridique, la personne morale ou l'unité organisationnelle sans personnalité juridique mais ayant la capacité juridique, effectuant un achat connexe auprès du vendeur directement avec son entreprise ou sa profession.
Code civil - Loi sur le code civil du 23 avril 1964, telle que modifiée.
Code de bonne conduite - un ensemble de règles de conduite, en particulier les normes éthiques et professionnelles visées à l'article 2, point 5 de la loi du 23 août 2007 sur la lutte contre les pratiques déloyales de marché, telle que modifiée.
Consommateur - une personne physique adulte ayant la pleine capacité juridique, effectuant un achat auprès d'un vendeur qui n'est pas directement lié à son entreprise ou à son activité professionnelle.
Panier - une liste de produits fabriqués à partir des produits proposés dans la boutique produits en fonction des choix de l'acheteur .
Acheteurs - à la fois Consommateur et Client .
Lieu de livraison - adresse postale ou point de retrait indiqué dans la commande par Acheteur.
Heure de livraison de l'article - le moment où l ' acheteur ou un tiers désigné par lui pour le ramassage prend possession de l'article.
Paiement - mode de paiement pour l'objet du contrat et livraison répertorié dans https://lupo-baterie.pl/fr/content/5-methodes-de-payement
Droit de la consommation - Loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014.
Produit - le nombre minimum et indivisible d'articles pouvant faire l'objet d'une commande et qui est fourni dans la boutique du vendeur comme unité de mesure pour déterminer son prix (prix / unité).
Objet du contrat - produits et livraison faisant l'objet du contrat.
Objet de l'avantage - objet du contrat.
Point de retrait - lieu de livraison de l'article qui n'est pas une adresse postale, indiqué dans la déclaration fournie par le vendeur dans la boutique .
Article - un objet mobile qui peut faire ou fait l'objet d'un contrat .
Boutique - site Web disponible sur lupo-baterie.pl, par lequel les acheteurs peuvent passer une commande .
COMPTE BANCAIRE: 80 1090 2734 0000 0001 1738 1066
Système - ensemble d'appareils et de logiciels informatiques coopérants, assurant le traitement et le stockage, ainsi que l'envoi et la réception de données via des réseaux de télécommunications à l'aide de l'appareil final approprié pour un type de réseau donné, communément appelé Internet. < / li>
Date d'achèvement - le nombre d'heures ou de jours ouvrables indiqué sur la fiche produit
Accord - un contrat conclu en dehors des locaux commerciaux ou à distance au sens de la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 dans le cas des consommateurs et un contrat de vente au sens de l'art. 535 de la loi du 23 avril 1964 sur le code civil dans le cas des acheteurs .
Défaut - à la fois un défaut physique et un défaut juridique.
Défaut physique - incompatibilité de l'article vendu avec le contrat, en particulier si l'article:
il n'a pas de propriétés que ce genre de chose devrait avoir en raison de l'objectif du contrat marqué ou résultant de circonstances ou de destination;
n'a pas de propriétés, dont le vendeur a assuré le consommateur ,
ne convient pas aux fins que le consommateur a informé le vendeur à la conclusion du contrat, et le vendeur n'a soulevé aucune objection à son utilisation prévue;
a été Consommé émis incomplet;
en cas d'installation et de mise en service incorrectes, si ces activités ont été effectuées par le vendeur ou un tiers dont le vendeur est responsable, ou par le consommateur , qui a suivi les instructions reçues du vendeur ;
il ne possède pas le bien fourni par le producteur ou son représentant ou une personne qui met l'article sur le marché dans le cadre de son activité commerciale et une personne qui, en plaçant son nom, sa marque ou tout autre signe distinctif sur la chose vendue, se présente comme le producteur , sauf si le Vendeur ne connaissait pas ces assurances ou, judicieusement, ne pouvait pas ou ne pouvait pas influencer la décision du Consommateur de conclure un contrat , ou lorsque leur contenu a été corrigé avant la conclusion du contrat.
Défaut juridique - une situation où l'article vendu est la propriété d'un tiers ou est grevé du droit d'un tiers, et si la restriction à l'utilisation ou à l'élimination de l'article résulte d'une décision ou d'une décision d'une autorité compétente.
Commande - une déclaration d'intention de l'acheteur faite via la boutique indiquant clairement: le type et la quantité de produits ; le type de livraison ; le type de paiement ; lieu de livraison des articles , les données Acheteur visant directement à conclure un contrat entre Acheteur et Vendeur >.
L'accord est conclu en polonais, conformément à la loi polonaise et au présent règlement.
Le lieu de livraison de l'article doit se trouver sur le territoire de la République de Pologne .
Le vendeur est tenu et s'engage à fournir des services et à livrer des articles sans défauts .
Tous les prix fournis par le vendeur sont exprimés en monnaie polonaise et sont des prix bruts (TVA comprise). Les prix des produits n'incluent pas le coût de la livraison , qui est spécifié dans la liste des prix de livraison .
Toutes les dates sont calculées conformément à l'art. 111 Code civil , c'est-à-dire t , le délai marqué en jours se termine le dernier jour, et j si le début du délai marqué en jours il y a un certain événement, il n'est pas pris en compte dans le calcul de la date du jour où cet événement s'est produit.
La confirmation, l'accès, la consolidation, la protection de toutes les dispositions pertinentes d'un contrat afin d'accéder à ces informations à l'avenir prend la forme de:
confirmation de la commande en envoyant à l'adresse e-mail fournie: commandes, factures pro forma, informations sur le droit de rétractation du contrat, le présent règlement en version pdf, modèle de formulaire de rétractation en version pdf, liens pour télécharger le règlement lui-même et le modèle de retrait du contrat;
joindre à la commande complétée, envoyée au lieu de livraison des articles imprimé: preuve d'achat , informations sur le droit de rétractation du contrat, le présent règlement, modèle de formulaire de rétractation.
vendeur lui fait part des garanties qu'il a connues accordées par des tiers pour les produits situés dans la boutique .
Le vendeur ne facture aucun frais pour la communication avec lui au moyen de communications à distance et l'acheteur engage ses frais à hauteur du montant du contrat qu'il a conclu avec un tiers fournissant son avantage un service spécifique permettant la communication à distance.
Vendeur fournit Acheteur à l'aide du système pour le bon fonctionnement de la boutique dans les navigateurs suivants: IE version 7 ou plus récente, FireFox version 3 ou plus récente, Opera version 9 ou plus récente, Chrome version 10 ou plus récente, Safari avec les dernières versions JAVA et FLASH installées, sur des écrans avec une résolution horizontale supérieure à 1024 px. L'utilisation de logiciels tiers affectant le fonctionnement et la fonctionnalité des navigateurs: Internet Explorer, FireFox, Opera, Chrome, Safari peut affecter l'affichage correct de la boutique, donc afin d'obtenir toutes les fonctionnalités de la boutique lupo-baterie.pl , ils doivent tous être désactivés.
acheteurs peuvent utiliser l'option de mémorisation de leurs données par la boutique pour faciliter le processus de soumission de la commande suivante. À cette fin, les acheteurs doivent fournir le nom d'utilisateur et le mot de passe nécessaires pour accéder à leur compte. L'identifiant et le mot de passe sont une chaîne de caractères définie par l ' acheteur qui doit les garder secrets et protéger contre tout accès non autorisé par des tiers. Les acheteurs ont la possibilité d'afficher, de modifier, de mettre à jour les données et de supprimer un compte dans la boutique à tout moment.
Les vendeurs respectent le Code de bonne conduite .
§3 Conclusion et mise en œuvre
Les commandes peuvent être passées 24h / 24.
Pour passer une commande l'acheteur doit effectuer au moins les étapes suivantes, dont certaines peuvent être répétées plusieurs fois:
ajout à un panier de produits ;
sélectionnez le type de livraison ;
sélectionnez le type de paiement ;
sélection du lieu de livraison des articles ;
passer dans une boutique commande en utilisant le bouton " Commande avec obligation de paiement ".
La conclusion du contrat avec le consommateur a lieu lors de la soumission de la commande .
La mise en œuvre d'une commande Consommateur payable à la livraison a lieu immédiatement, et les commandes payables par virement bancaire ou via un système de paiement électronique après le paiement du Paiement consommateur sur le compte Vendeur , qui devrait avoir lieu dans les 30 jours suivant la passation de la commande , sauf si le consommateur n'a pas pu bénéficier des avantages de sans aucune faute de sa part et Vendeur informé.
La conclusion d'un contrat avec un client intervient à réception de la commande par le vendeur , qu'il informe Client dans les 48 heures suivant la passation de la commande .
L'exécution d'une commande Client payable à la livraison a lieu immédiatement après la conclusion du contrat , et les commandes payables par virement bancaire ou via système de paiement électronique après la conclusion du contrat et le paiement du Client sur le compte du Vendeur .
La mise en œuvre d'une commande Client peut être conditionnée au paiement de tout ou partie de la valeur de la commande ou à l'obtention d'une limite de crédit commercial d'au moins commandes ou consentement du vendeur à envoyer des commandes à la livraison (payables à la livraison).
L'envoi de l'objet du contrat a lieu dans le délai spécifié sur l'onglet produit , et pour les commandes constituées de nombreuses produits dans la plus longue période des produits spécifiés dans les onglets . La période commence lorsque la commande est terminée.
Le sujet du contrat acheté est envoyé, ainsi que le document de vente choisi par l'acheteur , envoyé par le acheteur type de livraison à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans la commande du lieu de livraison de l'article , ainsi que les pièces jointes visées au §2 article 6b.
§4 Droit de rétractation
Le consommateur a le droit conformément à l'art. 27 Droit de la consommation le droit de résilier un contrat à distance, sans donner de motif et sans encourir de frais, à l'exception des frais spécifiés à l'art. 33, art. 34 Droit des consommateurs .
Le délai de rétractation d'un contrat à distance est de 14 jours à compter du moment de livraison de l'article , et pour respecter le délai il suffit d'envoyer une déclaration avant son expiration.
Déclaration de rétractation du contrat Consommateur peut soumettre sur le formulaire, dont un modèle est joint en Annexe 2 à la Loi sur la consommation , sur le formulaire disponible sur https: // lupo-batteries .pl / content / 24-return-form ou sous une autre forme conforme à la loi sur la consommation .
vendeur confirmera dans les plus brefs délais le consommateur par e-mail (fourni lors de la conclusion du contrat et autre si prévu dans la déclaration faite) la réception d'une déclaration de rétractation du contrat.
En cas de rétractation, le contrat est considéré comme nul et non avenu.
Le consommateur est tenu de renvoyer l'article au vendeur immédiatement, mais au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il s'est retiré du contrat. Pour respecter le délai, il suffit de retourner les articles avant leur expiration.
Consommateur renvoie les articles faisant l'objet du contrat dont il s'est retiré à ses propres frais et risques.
Consommateur ne prend pas en charge le coût de la fourniture de contenu numérique qui n'est pas stocké sur un support tangible, s'il n'a pas accepté l'exécution avant la date limite de résiliation du contrat ou n'a pas été informé de la perte de son droit de rétractation du contrat au moment de l'octroi de ce consentement ou l'entrepreneur n'a pas fourni de confirmation conformément à l'art. 15 paragraphe 1 et art. 21 paragraphe 1. Droit de la consommation .
Le consommateur est responsable de la réduction de la valeur de l'article faisant l'objet du contrat et résultant de son utilisation d'une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.
vendeur immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de résiliation du contrat soumise par le consommateur , renverra le consommateur le tout effectué par paiement, y compris les frais de livraison, et si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison normal le moins cher proposé par le vendeur , le vendeur ne remboursera pas < forte> pour le consommateur
des coûts supplémentaires conformément à l'article 33 Loi sur la consommation .
vendeur rembourse en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le consommateur , sauf si consommateur explicitement il a accepté un autre mode de paiement qui n'entraîne aucun frais pour lui.
vendeur peut refuser le remboursement du paiement reçu du consommateur jusqu'à ce que l'article soit retourné ou que le consommateur fournisse la preuve de son renvoi, en fonction de à partir de laquelle l'événement se produit en premier.
Consommateur en vertu de l'article 38 Loi sur la consommation n'a pas le droit de résilier le contrat:
dont le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles le vendeur n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant la date limite de résiliation du contrat;
dans lequel l'objet de la prestation est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individuels;
dans lequel l'objet du service est un article qui se détériore rapidement ou a une courte durée de conservation;
dans lequel l'objet de la prestation est un article livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison;
dans lequel l'objet du service sont des articles qui, après leur livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement liés à d'autres articles;
dans lequel l'objet du service sont des enregistrements sonores ou visuels ou des programmes informatiques livrés dans un emballage scellé, si le colis a été ouvert après la livraison;
pour la fourniture de contenu numérique qui n'est pas stocké sur un support matériel, si l'exécution du service a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la date limite de résiliation du contrat et après avoir été informé par l'entrepreneur de la perte du droit de rétractation accords;
pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Vendeur basé sur l'art. 558§1 Le Code civil exclut complètement toute responsabilité envers les clients pour les défauts physiques et juridiques (garantie).
vendeur est responsable envers le consommateur selon les principes énoncés à l'art. 556 Code civil et suivants pour les défauts (garantie).
Dans le cas d'un contrat avec le consommateur , si un défaut physique a été constaté dans l'année suivant la date de livraison de l'article , il est supposé qu'il existait à l'époque transition du danger au consommateur.
Consommateur Si l'article vendu présente un défaut , il peut:
faire une déclaration demandant une réduction de prix;
soumettre une déclaration de résiliation du contrat;
à moins que le
ne remplace l'article défectueux par un article sans défaut immédiatement ou sans inconvénient indu pour le
ou supprime le défaut. Cependant, si l'article a déjà été remplacé ou réparé par le
qui n'a pas satisfait à l'obligation d'échanger l'article contre un sans défaut ou de supprimer le défaut, il n'a pas le droit d'échanger l'article ou de supprimer le défaut. .
Consommateur , au lieu de supprimer le défaut proposé par le vendeur , demandez le remplacement de l'article pour un sans défaut, ou au lieu de remplacer l'article, demandez la suppression du défaut, sauf si vous mettez l'article en conformité avec le contrat en la méthode choisie par le consommateur est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le vendeur , tandis que l'évaluation des coûts excessifs tient compte de la valeur de l'article exempt de défauts, du type et de l'importance de l'identification défauts, et également tenir compte des inconvénients auxquels le consommateur s'exposerait autrement.
Le consommateur ne peut pas se retirer d'un contrat si le défaut n'est pas pertinent.
Consommateur , si l'article vendu présente un défaut, il peut également:
demander le remplacement de l'article pour un sans défaut;
demander la suppression du défaut.
vendeur est tenu de remplacer l'article défectueux pour un produit exempt de défauts ou de supprimer le défaut dans un délai raisonnable sans gêner indûment le consommateur.
Le vendeur peut refuser de satisfaire la demande du consommateur si la mise en conformité de l'article défectueux avec le contrat de la manière choisie par l'acheteur est impossible ou par rapport au deuxième moyen possible de se conformer à le contrat entraînerait des coûts excessifs.
Dans le cas où l'article défectueux a été installé, le consommateur peut demander au vendeur d'être démonté et remonté après remplacement par un article non défectueux ou enlèvement du défaut, cependant, il est obligé de supporter une partie des coûts connexes dépassant le prix de l'article vendu ou peut exiger que le vendeur paie une partie des frais de démontage et de réinstallation, jusqu'à concurrence du prix de l'article vendu. En cas de défaillance du Vendeur , le Consommateur est autorisé à effectuer ces activités aux frais et aux risques du Vendeur .
consommateur , qui exerce les droits de garantie, est tenu, aux frais du vendeur , de livrer l'article défectueux à l'adresse de réclamation, et s'il est dû à le type d'article ou la façon dont il est monté, la livraison de l'article par le consommateur serait excessivement difficile, le consommateur est tenu de mettre l'article à la disposition du vendeur à l'endroit où se trouve l'article. En cas de défaillance du Vendeur, le Consommateur a le droit de retourner l'article aux frais et risques du Vendeur .
Les frais de remplacement ou de réparation sont à la charge du vendeur , sauf dans les cas prévus au §5 article 10
Le vendeur est obligé d'accepter du consommateur un article défectueux en cas d'échange de l'article contre un défaut ou de résiliation du contrat.
vendeur répondra dans les quatorze jours suivants:
déclaration demandant une réduction de prix;
déclaration de résiliation du contrat;
demande d'échange de l'article contre un sans défaut;
demandes de suppression de défauts
Sinon, il est réputé avoir justifié la déclaration ou la demande du
vendeur est responsable au titre de la garantie si un défaut physique est constaté dans les deux ans à compter de la date d'émission de l'article au consommateur , et si l'objet de la vente est article utilisé avant la fin de l'année à partir du moment de la livraison de l'article au Consommateur .
La réclamation du consommateur pour la suppression d'un défaut ou le remplacement d'un article vendu sans défaut expire après un an, à compter du jour où le défaut a été constaté, mais au plus tôt deux ans à compter de la date d'émission Consommateur , et si l'objet de la vente est utilisé avant la fin de l'année à compter de la date de livraison des articles à Consommateur .
Dans le cas où la durée de conservation de l'article spécifiée par le vendeur ou le fabricant se termine deux ans après la date de livraison de l'article au consommateur , vendeur > est responsable en vertu de la garantie des défauts physiques de cet article trouvés avant l'expiration de ce délai.
Dans les délais spécifiés en §5 points 15-17 Le consommateur peut soumettre une déclaration de résiliation du contrat ou de réduction de prix en raison d'un défaut physique de l'article vendu, et si Le consommateur a demandé le remplacement de l'article par un article non défectueux ou la suppression du défaut, le délai pour soumettre une déclaration de rétractation du contrat ou la réduction de prix commence avec l'expiration sans effet du délai de remplacement de l'article ou de suppression du défaut.
En cas d'enquête devant un tribunal ou un tribunal arbitral sur l'un des droits garantis, le délai d'exercice des autres droits du Consommateur au titre du présent titre est suspendu jusqu'à la clôture définitive de la procédure. En conséquence, il s'applique également à la procédure de médiation, où le délai d'exercice des autres droits de garantie dont dispose le consommateur commence à courir à compter du jour où le tribunal refuse d'approuver le règlement conclu devant le médiateur ou la fin inefficace de la médiation.
Pour exercer les droits au titre de la garantie pour les défauts légaux d'un article vendu, les §5 points 15-16 s'appliquent, sauf que le délai court à compter du jour où le < strong> Consumer
a appris l'existence d'un défaut, et si Consumer a appris l'existence d'un défaut uniquement à la suite d'une action d'un tiers - à compter de la date à laquelle la décision rendue dans le litige avec le tiers est devenue définitive .
Si, en raison d'un défaut de fonctionnement, le consommateur a fait une déclaration concernant la résiliation du contrat ou la réduction de prix, il peut demander une indemnisation pour le dommage qu'il a subi parce qu'il a conclu le contrat sans connaître l'existence du défaut, même si le dommage était une conséquence de circonstances pour lesquelles le vendeur n'est pas responsable, en particulier, peut exiger le remboursement des frais de conclusion du contrat, les frais de collecte, de transport, de stockage et d'assurance des choses, le remboursement des dépenses effectuées dans la mesure où il n'a pas bénéficié , et n'a pas reçu leur remboursement d'un tiers et le remboursement des frais du procès. Cela ne porte pas atteinte aux dispositions relatives à l'obligation de réparer les dommages sur les principes généraux.
L'expiration de tout délai pour identifier un défaut n'empêche pas l'exercice des droits de garantie si le vendeur a frauduleusement caché le défaut.
Vendeur dans la mesure où il est tenu de fournir ou de fournir un avantage financier au Consommateur , il le fera sans retard injustifié, au plus tard dans le délai prévu par la loi.
§6 Politique de confidentialité et sécurité des données personnelles
L'administrateur des bases de données de données personnelles fournies par le consommateur magasin est le vendeur .
vendeur s'engage à protéger les données personnelles conformément à la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles et à la loi du 18 juillet 2002 sur les services électroniques. Acheteur en fournissant vos données personnelles lors de la commande, le vendeur accepte leur traitement par le vendeur dans le but de finaliser la commande. Les acheteurs ont la possibilité d'afficher, de modifier, de mettre à jour et de supprimer leurs données personnelles à tout moment.
Les règles détaillées pour la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles utilisées pour traiter les commandes par la boutique ont été décrites dans la politique de confidentialité, qui peut être consultée sur: https: //lupo-baterie.pl/obsluga-klienta/polityka-prywatnosci
Rien dans le présent règlement ne vise à violer les droits d'un acheteur . Il ne peut pas non plus être interprété de cette manière, car dans le cas où une partie de la réglementation serait incompatible avec la loi applicable, le Vendeur déclare le respect absolu et l'application de cette loi à la place de la disposition contestée de la réglementation.
acheteurs enregistrés seront informés par e-mail des modifications apportées à la réglementation et à son champ d'application (à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription ou de la commande). La notification sera envoyée au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Des modifications seront introduites pour adapter la réglementation au statut juridique applicable.
La version actuelle du règlement est toujours disponible pour l'Acheteur dans l'onglet Règlements ( https://lupo-baterie.pl/obsluga-klienta/regulamin-sklepu ). Pendant l'exécution de la commande et pendant toute la durée du service après-vente Acheteur , les conditions générales acceptées par lui lors de la passation de la commande s'appliquent. Sauf lorsque le consommateur le juge moins favorable que l'actuel et informe le vendeur du choix de l'actuel comme contraignant.
Dans les domaines non couverts par le présent règlement, les dispositions légales applicables s'appliquent. Les questions litigieuses, si le consommateur le souhaite, sont résolues par une procédure de médiation devant les inspections provinciales de l'inspection du commerce ou un procès devant un tribunal d'arbitrage de l'inspection provinciale de l'inspection du commerce ou par des méthodes équivalentes et légales de résolution préliminaire ou extrajudiciaire. les litiges signalés par le consommateur . En dernier recours, l'affaire est réglée par le tribunal compétent en matière locale et factuelle.
Version 12.5 (Poznan, 28 juin 2016)

References: l'article 2

§3
 §2

§4
 art. 34
 art. 21
 l'article 33
 l'article 38
 §5
 §5
 §5

§6