Source: http://centre-regional-nautisme-granville.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-04-24 08:37:16+00:00

Document:
Conditions générales de vente nautisme - CRNG | CRNG
STAGE DE VOILE 2019
Adresse : Boulevard des Amiraux – BP 131 – 50400 – Granville Cedex
SIRET : 78088635400015
Président : M. Roger DAVY / Directeur M. Olivier ROBAEY
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le Centre Régional de Nautisme de Granville et ses clients bénéficiaires des prestations activités nautiques.
Art. 2 : Adhésion CRNG
Le CRNG étant une association type loi 1901, l’adhésion est obligatoire. Son montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Pour l’année 2019, il est de 15€. En cas d’annulation du stage elle ne peut être remboursée.
Art. 3 : Licence et assurance
Tout stagiaire devra être titulaire d’une licence FFV, club (enfant : 28.50€ / adulte : 57€) ou enseignement (11€) valable à l’année civile dans toutes les Ecoles françaises de voile. En cas d’annulation du stage, la licence enseignement ne sera pas remboursée.
Tous les participants aux stages de voile sont assurés au titre des contrats « Responsabilité civile » (MAIF) et « accident corporels » individuelle accident (MDS) et assistance rapatriement (MAIF) souscrits par la FFVoile. Ils ont la possibilité de souscrire les garanties complémentaires (capitaux invalidité / décès).
Ils comprennent les frais d’inscription, l’encadrement et la mise à disposition du matériel.
Réductions accordées sur les stages effectués en 2019 :
Pour une même personne :
10 % pour le 2ème et 3ème stage de la même année
30 % à partir du le 4ème stage de la même année
Pour une même famille (grands-parents/parents/enfants)
5 % pour la 2ème personne
10 % pour la 3ème personne
Les réductions ne sont pas cumulables et ne sont pas appliquées sur les stages bénéficiant d’une promotion.
Les prestations doivent être réglées intégralement au moment de l’inscription (possibilité de payer en 3 fois sans frais en ligne et au comptoir). Modes de règlement acceptés : carte bancaire, chèques vacances ANCV, chèque, virement bancaire, numéraire.
Art. 5 : Modalités d’inscription
En ligne, sur notre site internet www.crng.fr avec règlement sécurisé par carte bancaire. Possibilité de règlement en trois fois sans frais.
Par téléphone, au 02.33.91.22.60 avec possibilité de règlement par carte bancaire.
Par courrier, en nous retournant les documents d’inscription et le règlement à : CRNG – Bd des Amiraux – BP 131 – 50401 – Granville Cedex.
Au sein de l’établissement, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au samedi.
Votre stage ne sera définitivement réservé qu’à la réception du règlement de la totalité du stage. En l’absence de règlement, vos places sur le stage ne sont pas garanties. L’intégralité des pièces (fiche d’inscription + certificat médical obligatoire) devra impérativement parvenir au CRNG au plus tard 21 jours avant le début du stage. Toute inscription réservée mais non soldée pourra être annulée.
Art. 6 : Délai de rétractation :
Selon l’article L121-21-8 du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour toutes inscriptions conclues hors établissements.
Art. 7 : Modifications de stage
De votre fait : une modification de stage pourra être acceptée exceptionnellement. Toute modification supplémentaire sera facturée 5€. Aucune modification ne sera acceptée dans les 15 jours précédant votre stage.
Du fait du CRNG : pour diverses raisons, il peut vous être proposé un autre stage que celui auquel vous êtes inscrit. Vous êtes libre de ne pas accepter. Dans ce cas nous vous remboursons les sommes versées.
Le CRNG se réserve le droit de regrouper 2 stages avec des stagiaires de niveaux et d’âges différents.
Art. 8 : Conditions d’Annulation
De votre fait : Toute annulation doit être effectuée par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Si vous annulez le stage, quel qu’en soit le motif, le CRNG conservera tout ou partie des sommes versées en fonction de la date d’annulation.
31 jours ou plus avant le début du stage : adhésion + licence
De 30 à 10 jours avant le début du stage : 50 % du prix du stage + adhésion + licence
Moins de 10 jours avant le début du stage : 100 % du prix du stage + adhésion + licence
Les arrivées tardives et les départs prématurés ne donneront lieu à aucun remboursement, ni réduction. De même, des conditions météorologiques qui ne vous conviendraient pas au stagiaire ne donneront lieu à aucun report ou remboursement.
Cas exceptionnel : l’annulation d’un stage pour raison médicale (maladie/accident/décès) et sur présentation d’un certificat médical, donne droit au remboursement de 50% du coût du stage. La valeur restante sera conservée par le CRNG sous forme d’avoir utilisable jusqu’au 31 août de l’année suivante. Le coût de l’adhésion et de la licence seront conservés. Toute demande d’annulation et de remboursement pour raison médicale sera étudiée après la saison estivale par notre service comptabilité.
Du fait du CRNG : la Direction se réserve le droit d’annuler un stage en cas d’insuffisance de participants. Les participants seront remboursés des sommes versées. En cas de conditions météorologiques défavorables, le CRNG se donne le droit d’annuler au maximum 2 séances sans report ou remboursement.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8