Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=168&Lang=FR
Timestamp: 2020-05-31 23:23:49+00:00

Document:
Statut de ratification pour Suède
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 04 févr. 1985 08 janv. 1986 08 janv. 1986 26 juin 1987 168
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 26 juin 2003 14 sept. 2005 14 sept. 2005 22 juin 2006 168
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 29 sept. 1967 06 déc. 1971 06 déc. 1971 23 mars 1976 168
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 13 févr. 1990 11 mai 1990 11 mai 1990 11 juil. 1991 168
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 168
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 07 mars 1980 02 juil. 1980 02 juil. 1980 03 sept. 1981 168
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 05 mai 1966 06 déc. 1971 06 déc. 1971 05 janv. 1972 168
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 29 sept. 1967 06 déc. 1971 06 déc. 1971 03 janv. 1976 168
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 168
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 29 juin 1990 29 juin 1990 29 juil. 1990 168
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 juin 2000 20 févr. 2003 20 févr. 2003 20 mars 2003 168
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 19 janv. 2007 19 janv. 2007 19 févr. 2007 168
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 15 déc. 2008 15 déc. 2008 14 janv. 2009 168
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Suède
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 08 janv. 1986 168
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 06 déc. 1971 168
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 168
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 24 avr. 2003 168
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 06 déc. 1971 168
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 168
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 168
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 168
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 15 déc. 2008 168
Acceptation de la procédure d'enquête pour Suède
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 08 janv. 1986 168
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 168
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 24 avr. 2003 168
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 168
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 168
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 15 déc. 2008 168

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6