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Timestamp: 2019-04-24 02:57:07+00:00

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Africa Sports d'Abidjan/Sanctions disciplinaires contre Koné Cheik Oumar : Ce que disent réellement les statuts de la FIF
jeudi 20 fevrier 2014 par Le Patriote
L'Africa Sports d'Abidjan alimente l'actualité sportive ivoirienne avec la dernière décision de la Fédération ivoirienne de football (FIF) de suspendre le Président du Conseil d'Administration (PCA), Koné Cheick Oumar. Dans un communiqué rendu public le lundi dernier, le Comité exécutif a décidé d'interdire pendant cinq années M. Koné Cheick Oumar des stades et de l'interdire à vie d'exercer toute activité relative au football. Une décision inspirée de l'article 18 des statuts de la FIF relatifs aux obligations des membres actifs. Dans cet article, il est mentionné que tout membre actif de la FIF est assujetti entre autres à des obligations de loyauté à l'égard de la FIF ; ce qui signifie notamment qu'il doit s'abstenir de tout comportement susceptible de porter préjudice aux intérêts de la FIF ; se soumettre aux statuts, règlements, directives et décisions de la FIFA, de la CAF, de l'UFOA et de la FIF; soumettre tous les litiges arbitraux, impliquant lui-même ou l'un de ses membres et relatifs aux statuts, règlements, directives et décisions de la FIFA, de la CAF de l'UFOA et de la FIF exclusivement à la compétence de la juridiction du Tribunal Arbitral de la FIFA, de la CAF ou de la FIF. Tout recours à une juridiction ordinaire est interdit ; respecter les principes de loyauté, d'intégrité et l'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play. Ainsi, toutes les violations et le non-respect des obligations entrainent des sanctions prévues par les présents statuts, peut-on apprécier dans les statuts. Quant au chapitre VI des statuts, il fait cas des sanctions auxquelles est soumis tout membre actif qui ne se conformerait pas à l'article 18. Ces sanctions vont de la suspension à la démission en passant par l'exclusion et la dissolution.
La suspension est définie par l'article 25 qui stipule que L'Assemblée Générale est compétente pour suspendre un membre actif. Tout membre coupable de violations graves et réitérées de ses obligations peut cependant être suspendu avec effet immédiat par le Comité Exécutif. Si elle n'est pas levée entre temps par le Comité Exécutif, la suspension est valable jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Là encore, il est dit que Toute suspension doit être confirmée lors de la prochaine Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées des membres actifs présents ou représentés. L'article qui évoque l'exclusion d'un membre actif stipule en ses points 1 et 2: L'Assemblée Générale peut exclure un membre pour violation grave des statuts, notamment les obligations visées au chapitre III, des règlements, directives et décisions de la FIF. Toute exclusion nécessite la présence de la majorité absolue (50% + 1) des membres de l'Assemblée Générale ayant le droit de vote et requiert la majorité des trois quarts des suffrages valablement exprimés. L'incursion dans les statuts de la FIF nous apprend, à l'article 27, que La dissolution d'un membre actif entraîne dans tous les cas la perte immédiate de la qualité de membre. Le dernier point des sanctions est relatif au retrait. L'article 28 énonce en deux points que Le retrait d'un membre actif ne produit effet qu'à la fin de la saison sportive en cours. Il est présenté par lettre recommandée au moins six mois à l'avance. Il ne devient juridiquement valable qu'au moment où le membre actif a rempli toutes ses obligations financières à l'égard de la FIF et des autres membres de la FIF.
A la lecture des obligations et des sanctions, on peut se demander, sauf omission, sur les arguments qui fondent la décision du Comité exécutif d'interdire de stade et même à vie de toute activité relative au football, le président légal de l'Africa Sports d'Abidjan. Les sanctions infligées à Koné Cheick Oumar sont, en effet, éditées à l'article 77 relatif aux mesures disciplinaires en son point 2 spécifique aux sanctions contre les personnes physiques. Ce point définit de manière graduelle les différentes étapes avant d'aboutir à la sanction suprême qui est l'interdiction d'exercer toute activité relative au football. Koné Cheick devait recevoir un avertissement, une expulsion, une suspension de match, une interdiction de vestiaires et/ou de banc de réserve, une interdiction de stade et en dernier lieu l'interdiction d'exercer toute activité relative au football. Mais ce que les statuts n'ont pas omis de préciser, c'est que les mesures disciplinaires sont du ressort des organes juridictionnels que sont la Commission de Discipline (CD) et la Commission de Recours (CR). Il est clair que le point 6 de l'article 44 relatif aux attributions du président et du comité exécutif indique que Il (le Comité exécutif) peut prendre une décision sur tous les cas non prévus dans les présents statuts ou en cas de force majeure, mais les cas de sanctions infligées au dirigeant vert et rouge sont bel et bien prévus dans les présents statuts. Reste maintenant le cas de force majeure à définir. En réalité, on parle de cas de force majeure d'un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. L'événement en lui-même doit être imprévisible, irrésistible et extérieur pour constituer un cas de force majeure. Dans le cas de l'Africa Sports d'Abidjan, les sanctions infligées à Koné Cheick étant prévus dans les statuts, toute la latitude devrait être laissée aux organes juridictionnels. Car aucun cas de force majeure ne motivait cette décision prise, le jeudi 13 février 2014. A moins que cela ne soit un cas de jurisprudence. La décision de la FIF semble très hâtive. Car s'il y a sanction, Koné Cheick n'est pas le seul à se présenter devant les tribunaux de droit civil. On se rappelle encore de la bataille juridique menée devant ces juridictions parce qu'on a appelé les camps Koné et Vagba (Alexis, le président élu lors de l'assemblée générale du 25 janvier dernier conduit par le comité d'urgence de la FIF). Koné Cheick a choisi ses hommes pour diriger l'Africa Sports d'Abidjan dans toutes ses composantes. La section football a été confiée à Mme Trazéré Olibé Célestine. Il fallait juste à la FIF un peu de patience dans la mesure où elle a conduit un processus qui a abouti à l'élection de Vagba Alexis.

References: l'article 18
 l'article 18
 l'article 25
 l'article 27
 L'article 28
 l'article 77
 l'article 44