Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038260875&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-04-22 05:04:11+00:00

Document:
Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace | Legifrance
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Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
NOR: PRMX1906541A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/21/PRMX1906541A/jo/texte
Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace,
L'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « la société “ Salons internationaux de l'aéronautique et de l'espace ” » sont remplacés par les mots : « la société “ salon international de l'aéronautique et de l'espace ” » ;
2° A l'article 2 et au b de l'article 6, le mot : « publique » est remplacé par les mots : « côté ville » ;
3° Aux articles 4,7,9,12 et 32, les mots : « préfet de la Seine-Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « préfet de police de Paris » ;
4° Aux articles 5 et 33, les mots : « ministre chargé de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
5° Au a de l'article 5, les mots : « directeur de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
6° Au a de l'article 6, le mot : « réservée » est remplacé par les mots : « côté piste » ;
7° Le second alinéa de l'article 30 est supprimé ;
8° Au e de l'article 32, les mots : « pouvoirs de police » sont remplacés par le mot : « pouvoirs ».

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 30
 l'article 32