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Timestamp: 2016-10-22 13:23:09+00:00

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130 III 22227. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. SA contre Y. (recours en r�forme)
Art. 64 al. 1 LCA; valeur de remplacement dans l'assurance des marchandises contre les risques de transport. Notion de valeur de remplacement au sens de l'art. 64 al. 1 LCA. La valeur de remplacement est d�termin�e par le prix du march�, ind�pendamment de l'intention de l'assur� de vendre l'objet sinistr�. Faits � partir de page 222
A. La soci�t� X. SA a r�alis� une montre � r�p�tition, d�nomm�e "Montre Bugatti". Celle-ci a �t� remise, le 5 septembre 1996, � la soci�t� R. SA, qui avait l'intention de la transporter au Royaume-Uni o� elle pensait avoir trouv� un acqu�reur potentiel; cet acheteur, un Japonais selon ses dires, devait se rendre � Londres.
R. SA a assur� la montre aupr�s de la soci�t� Y. pour le compte de X. SA. D'apr�s la police d'abonnement, la valeur assur�e �tait de 165'000 fr. Le 10 septembre 1996, R. SA a avis� X. SA que la montre avait disparu durant son transfert peu apr�s son arriv�e � l'a�roport de Heathrow. BGE 130 III 222 S. 223
Le 19 septembre 1996, X. SA a r�clam� un montant de 159'750 fr., correspondant � la valeur de la montre (i.e. 150'000 fr.), augment�e de la TVA. Y., apr�s avoir demand� notamment des photographies de la montre et des estimations � d'autres entreprises horlog�res, a propos� de verser 50'000 fr.; cette offre ayant �t� jug�e trop modeste, l'int�ress�e l'a retir�e.
B. Le 28 octobre 1997, X. SA a introduit contre Y. une action en paiement de la somme de 159'750 fr. avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 mars 1997.
Par jugement du 23 mai 2003, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a condamn� la d�fenderesse � verser � la demanderesse la somme de 50'000 fr. avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 mars 1997.
C. Contre cette d�cision, la demanderesse exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral; elle reprend les conclusions formul�es en instance cantonale.
2. 2.1 Apr�s avoir rappel� la teneur des art. 62 et 64 al. 1 LCA (RS 221.229.1), ainsi que de l'art. 13 GCMI (General Conditions of Marine Insurance on Goods), dont l'application a �t� laiss�e ind�cise, la cour cantonale a consid�r� que la valeur de remplacement de la montre ne correspondait pas � la valeur d'assurance (165'000 fr.); en effet, rien ne permet d'admettre que la valeur de remplacement de l'objet assur� exc�derait les chiffres mentionn�s par les experts, c'est-�-dire 46'000 fr. � 51'000 fr. pour la r�alisation de la montre, ou 44'000 fr. pour la r�alisation d'une nouvelle pi�ce identique � celle qui a �t� d�rob�e. En cons�quence, il se justifie d'allouer la somme de 50'000 fr. � la demanderesse.
2.2 En l'esp�ce, il s'agit de d�terminer la valeur de remplacement, en mati�re d'assurance des marchandises contre les risques de transport, d'un bien qui a �t� d�rob�. En ce domaine, ni les normes relatives � la valeur d'assurance (art. 49 ss LCA) - encore que celle-ci puisse �tre cens�e correspondre � la valeur de remplacement (cf. art. 13 GCMI) -, ni le principe g�n�ral de l'art. 62 LCA (valeur que repr�sentait l'objet assur� lors du sinistre) ne sont applicables; BGE 130 III 222 S. 224la disposition pertinente se trouve � l'art. 64 al. 1 LCA, qui pr�voit, � l'instar de l'art. 13 GCMI, que la valeur de la chose au lieu de destination fait r�gle. Il faut entendre ici la valeur marchande ou v�nale qui aurait pu �tre r�alis�e au lieu de destination si un objet pr�sentant les m�mes caract�ristiques avait �t� vendu, dans des conditions ordinaires, � l'�poque o� la livraison aurait d� intervenir; une telle valeur doit �tre en principe estim�e sur la base de crit�res objectifs, sans �gard aux circonstances sp�ciales du cas concret (ROELLI/JAEGER, Kommentar zum VVG, vol. II, Berne 1932, n. 12 ad art. 64 LCA; BENZ, Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, B�le/Gen�ve/ Munich 2001, n. 12/13 ad art. 64 LCA).
Contrairement � l'opinion de l'autorit� inf�rieure, la valeur ainsi d�finie n'�quivaut ni aux co�ts effectifs de r�alisation de l'objet d�rob�, ni aux co�ts de r�alisation d'une nouvelle pi�ce identique � celle-ci. Il faut encore tenir compte, d'une part, des frais de transport, de douane et d'assurance et, d'autre part, du b�n�fice escompt� (ROELLI/JAEGER, ibid.; BERTHOUD, Assurance transport I, FJS no 863 p. 5). En particulier, la marge b�n�ficiaire �tant susceptible d'�valuation, sa couverture rel�ve du champ d'application de l'art. 64 al. 1 LCA et ne tombe pas, comme le pr�tend la d�fenderesse, sous le coup de l'art. 64 al. 3 LCA; cette derni�re disposition concerne uniquement l'assurance d'un profit futur de l'entreprise, � savoir l'assurance dite "interruption d'exploitation" (� ce sujet, cf. BRUNNER, Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, B�le/Gen�ve/Munich 2001, n. 19 ad art. 64 LCA).
La d�fenderesse ne saurait arguer du fait que la montre "n'�tait pas vendue au moment du sinistre et qu'il n'�tait m�me pas pr�vu qu'elle le soit" (cf. SJ 1980 p. 565 ss, sp�c. p. 569 let. d: pour des antiquit�s, la valeur de remplacement correspond au prix du march�, "m�me si le l�s� n'avait pas du tout l'intention de vendre les objets atteints par le sinistre"). Ce qui est d�terminant, c'est de savoir si l'objet assur� a un prix de march�, quel que soit au demeurant le nombre des acheteurs potentiels; d�s le moment o� une chose est n�gociable, elle poss�de une valeur marchande, qui est repr�sent�e par le prix qu'un amateur serait dispos� � payer pour acqu�rir dans des conditions ordinaires un objet du m�me type (cf. HAUSWIRTH/SUTER, Sachversicherung, 2e �d., Zurich 1990, p. 79, 81 et 306). Or, la d�fenderesse ne conteste pas l'existence d'un march� BGE 130 III 222 S. 225pour les montres de luxe, qu'il s'agisse d'un mod�le unique ou d'une s�rie limit�e; la montre litigieuse a donc bien une valeur marchande qui doit �tre prise en consid�ration sous l'angle de l'art. 64 al. 1 LCA.
Art. 64 al. 1 LCA,
art. 64 LCA,
art. 62 et 64 al. 1 LCA,
art. 49 ss LCA suite... ,
art. 64 al. 3 LCA,
art. 65 al. 1 LCA,

References: Art. 64
 art. 62
 art. 13
 art. 64
 art. 64
 art. 64

Art. 64

art. 64

art. 62

art. 49

art. 64

art. 65