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Timestamp: 2019-03-19 08:39:27+00:00

Document:
Art. 4 Cst.; art. 310 al. 3 CC; reprise d'un enfant placé chez des parents nourriciers.
Les parents qui, malgré le placement de leur enfant chez des tiers, se sont efforcés d'aménager et d'entretenir une relation personnelle avec lui n'ont pas à craindre que l'art. 310 al. 3 CC soit opposé avec succès à leur intention sérieuse de s'occuper un jour de l'enfant et de l'élever (c. 5).
Seul l'intérêt de l'enfant est déterminant pour décider du retour de l'enfant auprès de sa mère. Il faut examiner si la relation psychique entre la mère et l'enfant est intacte et si les capacités éducatives et le sens des responsabilités de la mère permettent de justifier, eu égard à l'intérêt de l'enfant, le transfert de la garde. Une décision qui n'examine pas les relations du point de vue de la mère viole l'art. 4 Cst. (c. 6).
Article: art. 310 al. 3 CC, Art. 4 Cst., Art. 308 und 310 ZGB, Art. 310 Abs. 1 und 3 ZGB suite... , Art. 310 Abs. 1 ZGB, Art. 301 und Art. 310 Abs. 3 ZGB

References: art. 310
 art. 310
 Art. 4
 Art. 308
 Art. 310
 Art. 310
 Art. 301
 Art. 310