Source: http://collectifconstituant.fr.gd/R-e2-visions-depuis-1958.htm
Timestamp: 2017-08-20 00:04:11+00:00

Document:
collectifconstituant - Révisions depuis 1958
Non, Mesdames et Messieurs les élus ! Vous avez lamentablement échoué.
Nous ne sommes plus des veaux : il nous suffit de ne plus voter pour aucun de ceux qui serait présenté ou soutenu par un parti politique, mais seulement pour des citoyens libres de toute attache partisane !
Ceci tant vous n'aurez pas écrit avec nous notre nouvelle Constitution.
Procédures de Révision - Constitution de 1958 : pour nous, citoyens libres, la révision, ce sera de TOUT CHANGER !
Constitution du 4 octobre 1958 : le terrible constat
Le tableau de l'accroissement de la dette publique suffirait à lui seul à justifier qu'il faut en finir avec ces institutions obsolètes, qui nous imposent des représentants de plus en plus incapables de nous gouverner.
Mais il y a pire : cette Constitution obsolète est tellement verrouillée par les partis au pouvoir, ils y ont placé tant d'obstacles, qu'il sera très difficile d'en changer. Et de nombreux articles sont des bombes à retardement qui permettent la confusion des pouvoirs et les décisions absolutistes sans concertation des citoyens! Portes ouvertes sur la dictature entre les mains d'oligarques extrémistes, dont le nez pointe déjà!
Parmi les 89 en vigueur en 2015, les articles les pires sont présentés et commentés ici, et sur le site "Vers Une Nouvelle Constitution Française" http://www.vuncf.org/?page_id=399 .
C'est sans compter sur notre détermination!
Car, n'en déplaise à nos gouvernants, nous ne sommes plus des veaux!
Les procédures qui permettraient de réviser (de changer totalement!) la Constitution de 1958 sont les articles 11 et 89 et, pour les lois, en particulier les articles 42 et 45 de cette Constitution, donnés ci-dessous. Mais tout l'édifice constitutionnel participe à ces manœuvres. Cependant, les obstacles sont nombreux et difficiles à franchir. Ensemble, nous devons y parvenir, nous ne pouvons pas laisser cet héritage à nos enfants! L'article 11 est à ce titre une caricature de ce que nos élus à la botte de leurs partis réussissent à produire pour nous berner. Un commentaire édifiant sur cet article 11 diffusé par une professeure de droit public de l'université Paris-Sorbonne est donné sur ce site au point 3 de la page .
http://collectifconstituant.fr.gd/Le-Projet-Constituant.htm
Voici les procédures de révision. Il nous faut en imposer le respect par les parlementaires en disposant d'emblée d'un texte constitutionnel des citoyens. Ce texte, nous le préparons ici : http://collectifconstituant.fr.gd/Texte-du-projet-_-Version-encours.htm .
Nos pouvoirs publics ont failli ; c'est bien la Constitution qui les organise, alors, pour en changer, changeons la !
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française (source : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution).
Institutions, justice, affaires étrangères, défense, Europe, sécurité publique
Les pouvoirs publics regroupent des fonctions régaliennes de l’État ...; à cela s’ajoutent les activités des institutions françaises. (définition donnée par la Cour des Comptes) : voila tout ce qui est donc à redéfinir, par et pour les citoyens.
LES ARTICLES CONSTITUTIONNELS de révision
Référence : site legifrance.gouv.fr
C'est sur l'exigence du respect, par les parlementaires, de cet article 11 qu'ils ont voté, parcours d'obstacles manifestement volontairement pervers, que nous allons pourtant nous appuyer. Il a été malicieusement nommé "Référendum d'initiative partagée", ce qu'il n'est en aucun cas, l'initiative d'un texte ne pouvant éventuellement que venir des parlementaires!
Ce respect d'un texte que les parlementaires ont eux-mêmes voté avec la complicité de tous les gouvernements et du Conseil Constitutionnel, nous devons cependant exiger d'eux qu'ils l'appliquent, car contrairement à ce qu'à pu dire de nous au siècle dernier le général de Gaulle, nous ne sommes plus des veaux, la France n'est plus un pays de veaux ! Deux générations sont venues depuis et nous avons du subir depuis 1958 les turpitudes des partis politiques en place au Parlement et leurs conséquences sur l'état de notre pays.
Voir les commentaires sur l'article 11 dans sa nouvelle version du 1er janvier 2015 qui nous est maintenant imposée, dans cette page (Art 11 Le Parlement verrouille toute initiative venant des citoyens) et sur http://collectifconstituant.fr.gd/Le-Projet-Constituant.htm
Article 11 Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 4
La loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et prévue à l’article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, entrera en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de son article 10 disposant que : " La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation.".
Commentaire : voir le point 3 de la page http://collectifconstituant.fr.gd/Le-Projet-Constituant.htm
En réalité, ce texte est de fait inapplicable, nombre de juristes l'ont constaté, tant il pose de barrières techniques, juridiques et institutionnelles, et il n'est même pas sûr qu'il soit utilisable pour réviser une partie de la Constitution, encore moins pour la refonder entièrement. Ce qui n'a pas empêche le ministère de l'Intérieur de créer un site pour le crédibiliser, qui ne servira sans doute jamais! Et en supposant qu'il serve, le texte sera imposé par les parlementaires et il est infiniment peu probable qu'il obtienne en neuf mois maximum quatre millions six cen mille soutiens valides d'électuers inscrits. Sans parler des obstacles qui précèderont et qui suivront cette hypotétique approbation.
Le site est https://www.referendum.interieur.gouv.fr/initiatives_encours ,c'est vous qui l'avez financé, citoyens, il doit servir!
Le 28 juillet 2015 la page était la suivante (nous ne manquerons pas de la mettre à jour régulièrement) :
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 (ci-après) et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Commentaire citoyen : on note que le (la) Président(e) peut imposer un projet de révision qui l'arrange et qui arrange les parlementaires acquis à sa cause sans consulter les citoyens! Et pour faciliter sa tâche, la Présidence peut encore exiger l'application d'une procédure accélérée, prévue par l'article 45 (voir l'article 42 alinéa 4) !
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ...
Outre l'article 11, qui multiplie les obstacles pour barrer la route aux initiatives citoyennes, (commentaires sur ce site au point 3 de la page http://collectifconstituant.fr.gd/Le-Projet-Constituant.htm)
voici les principaux articles de la Constitution de 1958 qui sont dangereux pour notre Nation si elle était laissée entre des mains peu scrupuleuses ou incompétentes (l'un n'empêchant pas l'autre !). Le site de VUNCF nous les présente. Chercher à les corriger serait peine perdue.
Il nous faut donc TOUT CHANGER !
Critique de la constitution
Art 11 Le Parlement verrouille toute initiative venant des citoyens
Cet article, dit faussement "d'initiative partagée" est tellement tordu qu'il est en pratique inapplicable, comme nombre de spécialistes l'ont démontré telle Mme Roseline Letteron professeure de droit à la Sorbonne (voir son blog http://libertescheries.blogspot.fr/). Mais il y a pire : en supposant que les citoyens réussissent à se sortir de ce labyrinthe machiavélique, il suffira que le Parlement (article 11 alinéa 5) demande que cette loi soit "examinée", même sans qu'il y ait débat ni vote, donc, pour que le Président n'ait pas à la soumettre à référendum ! Ainsi, les citoyens auront été consultés pendant des mois sur un texte qui leur aura été proposé et qu'ils auront pu travailler avec leurs élus pour que le Parlement, finalement, par un simple "examen", détruise ce travail d'un claquement de doigt! Voici cet alinéa félon : "Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique (note : ce délai est de six mois), le Président de la République la soumet au référendum." Voici encore une bonne raison pour laquelle nous ne devons PLUS JAMAIS voter pour un candidat qui serait présenté par un parti en place au Parlement tant que ne disposons pas d'une nouvelle Constitution dont nous serons les principaux auteurs.
Art 89 Le Président roi décide seul DE NE PAS CONSULTER LES CITOYENS POUR CHANGER LA CONSTITUTION !
Alinéa 3 de cet article, le dernier de la Constitution de 1958, qui traite de sa propre révision : le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Sans commentaire ?
Mesdames et Messieurs les citoyens, aller vous faire voir !. FIN : eh bien NON !
Nous voulons une nouvelle Constitution, MAINTENANT.
Vous pouvez bien sûr commenter et trouver d'autres exemples.
Voici (source CONSEIL CONSTITUTIONNEL) le texte dont nous ne voulons plus :
à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4)
Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)
Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)
Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2)
Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)
Titre IX : La Haute Cour (articles 67 et 68)
Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71)
Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1)
Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)
Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88)
Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7)
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement de 2004
Ancienne version : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale1 de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
ARTICLE 11 version en vigueur au 1er janvier 2015.
Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique (note : ce délai est de six mois), le Président de la République la soumet au référendum.

References: L'article 11
 l'article 11
 art. 4
 l'article 45
 l'article 42
 l'article 11