Source: http://www.senat.fr/cra/s20081203/s20081203_5.html
Timestamp: 2015-05-25 15:38:02+00:00

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S�nat - Compte rendu analytique officiel du 3 d�cembre 2008
Compte rendu analytique officiel du 3 d�cembre 2008
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Mme la pr�sidente. - Le S�nat va examiner les cr�dits relatifs aux missions � Agriculture, p�che, alimentation, for�t et affaires rurales � (et articles 59 A � 59 D et 59 � 59 quater), ainsi que le compte sp�cial � D�veloppement agricole et rural �.
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial de la commission des finances. - Les intervenants qui vont se succ�der ce soir sont nombreux. Aussi vais-je centrer mon intervention sur les principales questions que la commission des finances s'est pos�es.
Le ministre de l'agriculture a pour d�licate mission de mettre en oeuvre une politique largement communautaris�e au b�n�fice d'un secteur �conomique strat�gique, mais vuln�rable aux al�as �conomiques, climatiques et sanitaires. Votre mission int�gre d�sormais un programme consacr� � la s�curit� et � la qualit� sanitaire de l'alimentation et votre minist�re a entrepris une r�organisation ambitieuse qui passe par le resserrement de l'administration centrale, la fusion des DDE et des DDA et des offices, ainsi que du Cnasea et de l'Agence unique de paiement. J'ai cru comprendre que vos services �taient en ordre de bataille pour fonctionner d�s le 1er janvier selon ce nouveau sch�ma -qui n�cessitera dans les plus brefs d�lais une traduction l�gislative. Quand ? Je forme le voeu que cette r�organisation administrative acc�l�re les d�lais de r�ponse du minist�re au questionnaire budg�taire. Cette ann�e, je n'ai re�u que 37,7 % des r�ponses dans les d�lais prescrits par la loi organique.
Nous nous doutons que les cr�dits de cette mission sont budg�t�s au plus juste, mais l'ex�cution des ann�es ant�rieures a montr� le caract�re insuffisant de certaines dotations, en particulier lorsqu'il s'agit de faire face aux nombreux al�as qui frappent le monde agricole. Le plan d'urgence que vous venez d'annoncer t�moigne � nouveau des difficult�s du pilotage budg�taire que vous devez assumer. Ce plan a fait d�bat � la commission, qui souhaite vous entendre en d�tailler le financement.
Nous nous sommes �galement interrog�s sur la programmation pluriannuelle de vos cr�dits, qui pr�voit une baisse des cr�dits de paiement de votre principal programme d'intervention de 17 % en 2010. Cette baisse semble gag�e sur des red�ploiements attendus de la r�forme de la PAC, dont nous sommes d�sireux de conna�tre la teneur et les montants.
Nous nous demandons si certaines poches de sous-budg�tisation ne demeurent pas au sein de la mission � Agriculture �. Que penser des montants allou�s � la gestion des crises et al�as climatiques, �conomiques et sanitaires ? Il n'y a pas de cr�dits pour le Fonds national de garantie des calamit�s agricoles, alors m�me que vous nous soumettez r�guli�rement des projets de d�crets d'avances pour abonder ce fonds en gestion.
Que penser des 13,7 millions pr�vus au titre de la lutte contre la fi�vre catarrhale ovine, dont Mme Bricq, en sa qualit� de rapporteur sp�cial, a souvent relev� la sous-budg�tisation chronique ? D'apr�s vos services, ce montant devrait �tre suffisant dans la mesure o� les frais de vaccination ne seront plus pris en charge par l'�tat, mais par les �leveurs et, �ventuellement, par l'Union europ�enne.
La m�me question se pose � propos du montant pr�vu au titre des � indemnisations de mortalit� �, soit 1,5 million. Cette pr�vision est fond�e sur une hypoth�se basse de prophylaxie, dont nous nous demandons si elle est r�aliste, � voir la reprise de l'�pizootie de cet automne.
Je pourrais �galement �voquer l'absence de cr�dits d�volus au paiement des refus d'apurement communautaire, dont le collectif r�gle traditionnellement la facture. L'audition � laquelle la commission a proc�d� le 13 novembre a �t� pleine d'enseignements et je persiste � juger n�cessaire la budg�tisation, en loi de finances initiale, de ces p�nalit�s financi�res, au moins pour le montant correspondant au taux d'erreur incompressible dans l'application de la r�glementation europ�enne.
Les conseils successifs de modernisation des politiques publiques ont valid� la plupart des dispositifs d'intervention nationaux de votre minist�re. La revue g�n�rale des politiques publiques se traduit n�anmoins par des baisses significatives ou des suppressions de cr�dits en mati�re d'hydraulique agricole, d'animation rurale ou de pr�retraites. Je salue la r�forme du service public de l'�quarrissage, que la commission des finances r�clame depuis longtemps. Mme Bricq et moi-m�me y avons consacr� deux rapports d'information. Le fait que la r�forme ait �t� op�r�e par voie d'amendement gouvernemental � l'Assembl�e nationale a conduit toutefois la commission des finances � l'examiner dans une certaine urgence. Nous aimerions avoir davantage d'�claircissements. Les orientations annonc�es pour l'�volution des haras nationaux sont conformes aux recommandations que nous avons formul�es : recentrage sur les missions de service public, �volution vers un office du cheval permettant de mieux structurer la fili�re, plan de r�duction des effectifs de l'op�rateur � hauteur de 147 �quivalents temps plein travaill� sur 2009-2011, qui se traduira par la diminution progressive de la subvention pour charges de service public. Il ne reste qu'� mat�rialiser ces orientations dans le contrat d'objectifs 2009-2013, qui tarde � para�tre.
L'Office national des for�ts verra sa subvention diminuer � 167 millions en 2010 et � 161 millions en 2011, et devra verser un dividende � l'�tat en fonction des cours du bois. Il devra r�aliser des gains de productivit� et r�duire ses effectifs selon la trajectoire d�finie par son contrat d'objectifs 2006-2011. La commission des finances y sera attentive. Elle a confi� une enqu�te � la Cour des comptes, pour �valuer l'ex�cution par l'op�rateur de son contrat d'objectifs, des d�cisions de la revue g�n�rale des politiques publiques et des orientations du Grenelle de l'environnement et des Assises de la for�t. Nous nous pencherons �galement sur la question du paiement par l'ONF de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties sur les for�ts domaniales de l'�tat. L'office se consid�re comme non assujetti, dans la mesure o� il n'est pas propri�taire de ces for�ts. Cela repr�sente une perte de recettes importante et non compens�e pour les communes concern�es ; l'avis du ministre de l'agriculture nous serait pr�cieux.
Le minist�re est orphelin d'un de ses op�rateurs : l'Agence fran�aise d'information et de communication agricole et rurale (Aficar) a prononc� sa dissolution le 11 septembre dernier, ce dont je me f�licite, compte tenu des insuffisances que j'ai constat�es dans le fonctionnement de cette agence. Le projet annuel de performance 2009 proposait de red�ployer les 1,4 million de cr�dits de l'Aficar au profit d'op�rations de communication d�cid�es � l'initiative de la profession agricole. Notre coll�gue Forissier, rapporteur sp�cial de la commission des finances de l'Assembl�e nationale, a propos� d'affecter cette somme aux charges de bonification des pr�ts aux coop�ratives d'utilisation du mat�riel agricole, les Cuma, et au b�n�fice des associations oeuvrant en faveur du monde rural. Nous vous proposerons de revenir sur une partie de cette affectation, car nous consid�rons que la suppression de l'Aficar doit se traduire par une �conomie nette.
Il conviendra, enfin, d'am�liorer la justification des cr�dits du compte d'affectation sp�ciale � D�veloppement agricole et rural �. Les subventions ne doivent pas �tre distribu�es en vertu d'une logique d'abonnement aux aides des chambres d'agriculture et des instituts techniques.
Sous r�serve de ses amendements, la commission des finances recommande l'adoption de ces cr�dits ainsi que des articles rattach�s.
M. G�rard C�sar, rapporteur pour avis de la commission des affaires �conomiques. - Je salue l'�nergie que vous mettez, monsieur le ministre, � d�fendre les int�r�ts des agriculteurs, � l'int�rieur comme au plan international. Dans le contexte actuel, une augmentation m�me minime du budget est un signe encourageant pour les agriculteurs. Vos cr�dits assurent le financement du � coeur de m�tier � du minist�re : l'installation, la strat�gie �conomique, les mesures agro-environnementales, ou encore la s�curit� et la qualit� sanitaire de l'alimentation. Mais les cr�dits destin�s au dispositif d'Aide aux agriculteurs en difficult� (AGMDIFF) reculent de 20 % cette ann�e, � 4 millions, apr�s avoir diminu� de moiti� l'an dernier. Pourquoi ces r�ductions, alors que les besoins augmentent ? Avec une enveloppe reconduite � 32 millions, le soutien au d�veloppement de l'assurance r�colte est en de�� des attentes. M. Soulage ne manquera pas de le dire. L'an pass�, vous nous avez demand� d'attendre les r�sultats du bilan de sant� de la PAC ; maintenant qu'il est disponible, comment comptez-vous soutenir les dispositifs assurantiels ? Le soutien � des associations de d�veloppement rural diminue de 7 millions : que proposez-vous pour p�renniser le travail de ces structures ? Enfin, la baisse de 2,7 % des cr�dits du programme � For�t � nous para�t d�cal�e avec le d�veloppement de la fili�re for�t bois souhait� par le Grenelle de l'environnement et par les Assises de la for�t. Depuis plusieurs ann�es, votre minist�re s'est engag� dans une politique tr�s importante de r�organisation de ses services et �tablissements publics. Ces r�formes vont se traduire par des �conomies de pr�s de 40 millions d�s l'an prochain, ainsi que par des r�ductions d'effectifs de plusieurs centaines de postes. Nous nous f�licitons de votre contribution � la RGPP, mais quel sera votre calendrier ? La fili�re vitivinicole est en crise, chacun le sait : la r�colte 2008 est la plus faible depuis 1991, m�me si le beaujolais est toujours excellent ! (Sourires) Monsieur le ministre, quelles sont vos priorit�s dans les n�gociations europ�ennes pendant le mois o� vous pr�sidez encore le Conseil agricole ? La Commission fait pression pour que l'OCM viticole, dont nous avons tous ici soulign� la sp�cificit� en adoptant � l'unanimit� une r�solution, soit int�gr� � l'OCM unique de la PAC. Les demandes d'arrachage adress�es � la Commission et qui doivent restructurer la fili�re ne sont prises en charge que pour un dossier sur deux.
Notre commission a donn� un avis favorable � ce budget. Je vous pr�senterai cependant un amendement soutenant les coop�ratives d'utilisation de mat�riel agricole et le Centre national des expositions et concours agricoles (Ceneca), tr�s utiles au monde agricole. (Applaudissements � droite et au centre)
M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la commission des affaires �conomiques. - Je suis tr�s satisfait de voir le programme � S�curit� et qualit� sanitaires de l'alimentation � relever de la mission � Agriculture � : c'est plus clair. L'augmentation des cr�dits de ce programme, cependant, r�sulte surtout de transferts internes au minist�re. Les cr�dits effectivement mis � disposition du directeur g�n�ral de l'alimentation diminueront l'an prochain, mais cela ne me choque pas d�s lors que la nouvelle r�partition r�sulte de la bonne gestion. Je crains cependant que l'on aille un peu trop loin jusqu'� mettre en cause les engagements de l'�tat aupr�s de l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments (Afssa). Il n'est pas normal que cette agence autofinance une partie de la croissance de ses d�penses de fonctionnement, mais aussi ses investissements pour l'an prochain. Monsieur le ministre, pourquoi l'�tat n'a-t-il pas renouvel� l'attribution des 4 millions n�cessaires � la r�sorption du stock de demandes d'�valuation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants ? Je le regrette d'autant plus qu'il y a deux ans, j'ai accept� de retirer un amendement suite � l'engagement pris par votre pr�d�cesseur de r�duire rapidement le stock en attente.
Cette ann�e, la fi�vre catarrhale ovine s'est �tendue : le nombre de foyers a tripl� en un an, pr�s de 97 000 bovins et 70 000 caprins et ovins ont �t� abattus. La campagne de vaccination, commenc�e tardivement pour des raisons techniques, n'a pas prot�g� l'ensemble des cheptels. Cependant, monsieur le ministre, nous vous remercions pour l'action que vous avez men�e ces derniers mois. Une campagne de vaccination obligatoire va �tre conduite pendant la p�riode de prophylaxie. J'esp�re que vos pr�visions de 14 millions seront plus r�alistes que l'an pass�, o� 2 millions avaient �t� pr�vus, pour une d�pense qui a atteint 57 millions. Nous nous inqui�tons de l'accroissement des charges des �leveurs avec la fin de la r�forme du service public de l'�quarrissage : ne devrait-on pas reporter le calendrier pour tenir compte de la FCO ? Enfin, le pr�sident de notre commission estime que la s�curit� commanderait d'achever pour le 31 mars la campagne de vaccination obligatoire, plut�t que pour le 30 avril : ce calendrier vous para�t-il r�alisable ?
S'agissant du plan � Eco Phyto 2018 �, nous sommes tous favorables au principe de la r�duction de l'usage des produits phytosanitaires. Mais nous redoutons que le rythme impos� ne d�truise les fili�res de production, qui ne disposent d'aucune mol�cule de substitution � celles qui seront interdites prochainement. Il faudrait un moratoire dans les fili�res � orphelines �, en particulier les fruits et l�gumes. Durant cette p�riode de transition, il faudra responsabiliser le monde agricole pour l'encourager � modifier ses pratiques. Nous devrons �galement orienter la recherche et l'innovation publiques dans ces secteurs, d�laiss�s par les laboratoires priv�s faute d'�tre r�mun�rateurs. Monsieur le ministre, comptez-vous acc�der � ces deux demandes, formul�es unanimement par la commission des affaires �conomiques ?
Merci, d'ores et d�j�, pour vos efforts ! (Applaudissements � droite et au centre)
M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis de la commission des affaires �conomiques. - La France est le plus mauvais utilisateur des financements europ�ens r�serv�s � l'�quipement rural. Sur les 15,9 milliards de fonds publics, 10,2 proviennent de l'Union europ�enne et 5,2 milliards de l'�tat. La moiti� des revenus de la ferme � France � proviennent d'aides directes de l'Union. M. Charles Revet. - C'est normal !
M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis. - Sur les 862,4 milliards du budget europ�en, 43 %, soit 370 milliards, sont utilis�s par la PAC, qui semble sauv�e pour la p�riode 2007-2013. Cependant, nous ne savons nullement ce qui en adviendra apr�s 2013. Les pays europ�ens du Nord, plus lib�raux, qui sont majoritaires au sein de la Commission europ�enne, pourraient faire d'autres arbitrages, soutenir d'autres priorit�s. L'accord des 19 et 20 novembre a �t� obtenu de justesse. M. Jacques Blanc. - Notre ministre a �t� excellent !
M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis. - Cet accord risque de supprimer les instruments d'encadrement du march�, mais les pays europ�ens ont souhait� dans leur majorit� maintenir le mod�le de la PAC. M. Adrien Gouteyron. - Entra�n�s par la France !
M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis. - Monsieur le ministre, vous avez tout fait pour d�fendre une r�gulation de march� �quilibr�e, et je vous en f�licite. (Applaudissements � droite et sur le banc des commissions) M. Adrien Gouteyron. - Bravo !
M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis. - Notre groupe de travail, pr�sid� par M. Bizet, a adopt� � l'unanimit� une proposition de r�solution dont cinq points se retrouvent dans les accords : instauration d'outils de couverture des risques ; accompagnement de la sortie des quotas laitiers ; pr�servation des outils de stabilisation du march� ; possibilit� pour chaque �tat de r�allouer les aides au sein du premier pilier ; renforcement du volet d�veloppement durable. Quels seront les choix du Gouvernement ? Les �tats membres ont jusqu'au 1er ao�t 2010 pour d�cider. A-t-il fallu l�cher en contrepartie sur une renationalisation de la PAC ? Comment comptez-vous accompagner la sortie des quotas laitiers, et r�orienter les aides du premier pilier ? Quel usage sera fait de la modulation suppl�mentaire obligatoire ? Quel soutien l'Europe apportera-t-elle � la for�t et aux biocarburants, qui ne figurent pas dans le bilan de sant� ?
Quelles seront les cons�quences sur les choix budg�taires ? Les indications des pr�visions pour 2009 sont floues. Va-t-on soutenir les pans de l'�levage qui sont en crise ? Quid du secteur assurantiel ? En mati�re d'�quarrissage, l'article 59 bis transf�re progressivement sur les �leveurs les missions et les charges de service public. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous pr�ciser cette subtilit� ?
L'Assembl�e nationale a supprim� les mesures sur l'ind�pendance �nerg�tique des exploitations, car la hausse pr�vue de 130 % de la redevance pour pollution diffuse aurait trop pes� sur les agriculteurs. Que va faire le Gouvernement ?
Enfin, que comptez-vous faire pour que la France utilise au mieux les financements du deuxi�me pilier, et que le monde rural s'y retrouve ? Cette mission alterne le bon et le mauvais : je propose la sagesse. (Sourires � droite ; applaudissements � gauche)
M. Fran�ois Fortassin, rapporteur pour avis de la commission des affaires �conomiques. - Le budget de l'agriculture et de la p�che a, cette ann�e plus que jamais, une connotation environnementale, traduction budg�taire du Grenelle. Les mesures agro-environnementales -prime herbag�re agro-environnementale (Phae), indemnit� compensatrice de handicap naturel (ICHN) ou prime � la vache allaitante (PNSVA)- �voluent favorablement. Ne pourrait-on soutenir plus activement encore l'�levage extensif, en accordant les aides en particulier aux ruminants p�turant de l'herbe ?
M. Fran�ois Fortassin, rapporteur pour avis. - Notre pays poss�de quantit� de p�turages, notamment en montagne, qui permettent de produire une viande de qualit�.
M. Paul Raoult. - Tr�s juste.
M. Fran�ois Fortassin, rapporteur pour avis. - Dans ces zones fragiles, souvent de montagne...
M. Paul Raoult. - Pas seulement !
M. Fran�ois Fortassin, rapporteur pour avis. - ... la disparition du p�turage se traduirait par la d�sertification et la friche ; l'image de nos campagnes et le tourisme en souffriraient. L'�levage extensif n'aurait que des avantages : on maintient les �leveurs, on assure une production de qualit�, et on pr�serve l'environnement ! (M. Charles Revet approuve) Est-il envisageable de lui r�allouer les aides du premier pilier en ce sens ?
L'enveloppe globale du plan de modernisation des b�timents d'�levage est revaloris�e. A d�faut de signature architecturale, ces b�timents sont souvent vastes : ne pourrait-on installer des syst�mes photovolta�ques sur les toitures ? Il faudrait pour cela passer des conventions avec EDF et les syndicats d'�lectricit�. (M. Jacques Blanc approuve) EDF serait preneuse. Cette initiative, source de revenus suppl�mentaires pour les �leveurs, serait dans le droit fil du Grenelle ; elle pourrait d'ailleurs �tre �tendue aux b�timents industriels. En tant que pr�sident du syndicat d'�lectricit� de mon d�partement, je prendrai contact avec les services du minist�re. M. Jacques Blanc. - La Loz�re aussi !
M. Fran�ois Fortassin, rapporteur pour avis. - Il est tout � fait possible d'atteindre l'objectif de 23 % d'�nergies renouvelables.
La fili�re ovine est en crise structurelle, et les revenus des �leveurs ovins sont parmi les plus faibles. Un troupeau de 500 brebis dispara�t chaque jour, pour �tre remplac� par de la friche... L'�levage ovin joue pourtant un r�le social et environnemental. Une fois l'�pizootie de fi�vre catarrhale ovine enray�e, il faudra prendre des mesures. Je remercie le ministre d'avoir reconduit l'enveloppe de 15 millions, et port� � 50 millions la part du plan de soutien transversal � l'agriculture consacr� � l'�levage ovin. Je conclus, car je vois que Mme la pr�sidente manie la r�gle... (Sourires)
Seul domaine o� je ne me plains pas de voir les cr�dits diminuer : les pr�dateurs. (On crie au loup sur divers bancs) Nous sommes tr�s favorables � la pr�sence des pr�dateurs, � condition qu'ils ne soient pas � proximit� des troupeaux chez nous. (Sourires) Je ne vois aucun inconv�nient � ce qu'on les l�che dans la for�t de Fontainebleau : ils s'y adapteront parfaitement ! (Sourires)
La commission a donn� un avis favorable � l'adoption de ces cr�dits. A titre personnel, j'�mettrai un avis de sagesse. (Sourires et applaudissements sur divers bancs)
Mme la pr�sidente. - En application des d�cisions de la Conf�rence des Pr�sidents, aucune intervention ne doit d�passer dix minutes. Si je suis s�v�re, c'est dans un souci d'�quit� ! (Marques d'approbation � droite)
M. Yvon Collin. - La crise financi�re gagne l'ensemble de l'�conomie. Plusieurs fili�res de l'agriculture, d�j� fragilis�es par des difficult�s structurelles, risquent de souffrir de la r�cession. D'apr�s le minist�re, les revenus agricoles diminueront de 8 � 15 %. Une fois encore, les producteurs de fruits et l�gumes ainsi que les �leveurs seront les plus touch�s, puisque leurs revenus, qui n'ont cess� de se d�grader, conna�tront une chute sup�rieure � 20 %. C'est pourquoi l'�tat doit soutenir le monde agricole. Si l'on peut se f�liciter du plan d'urgence de 250 millions, que dire de ce budget de rigueur qui n'�pargne pas la mission � Agriculture � ! L'augmentation des cr�dits de 2,4 % ne tient compte ni du taux d'inflation, ni de la diminution de 6,7 % des cr�dits d'engagement. Dans ces conditions, nombre d'actions vont �tre contraintes. M�me si l'essentiel des concours publics � l'agriculture provient des fonds communautaires, et m�me si l'OMC et la PAC orientent les interventions, l'�tat doit prendre des mesures de soutien cibl�es et pertinentes. Dans le contexte �conomique actuel, il doit jouer le r�le d'un amortisseur social en soutenant les plus menac�s. Parmi les mesures positives, l'installation des jeunes agriculteurs demeure un poste prioritaire avec une augmentation des cr�dits de 13,3 %. Il est effectivement essentiel de limiter la r�duction du nombre d'exploitations parce qu'il ne faut pas sous-estimer le d�fi alimentaire. En revanche, il est surprenant d'estimer que l'installation des jeunes est fondamentale tout en rabotant les cr�dits du programme � Enseignement technique agricole �. Heureusement, un amendement a �t� adopt� cet apr�s-midi lors de l'examen de la mission � Enseignement scolaire �, ce qui a permis de r�duire la baisse initiale de 2,5 %. Les mesures en faveur de la modernisation des exploitations assurent la performance et la vitalit� du secteur. Nous approuvons le soutien au plan de modernisation des b�timents d'�levage, qui date de 2005. En revanche, le plan v�g�tal pour l'environnement est peut-�tre suffisamment dot� pour r�pondre aux besoins, mais la baisse des cr�dits s'accorde mal avec les objectifs poursuivis par le Grenelle de l'environnement en mati�re d'ind�pendance �nerg�tique. La diminution des cr�dits consacr�s au programme relatif � la conduite et au pilotage des politiques de l'agriculture conduit � n�gliger des outils essentiels au d�veloppement des exploitations, notamment les coop�ratives d'utilisation de mat�riel agricole (Cuma) qui permettent la modernisation des installations et dont les cr�dits ne couvriront pas les attentes en pr�ts bonifi�s, d'autant que le red�ploiement de 700 000 euros vot� par les d�put�s au b�n�fice des Cuma serait remis en cause par notre commission des finances, ce que je n'approuve pas. S'agissant du soutien � la gestion des crises, je regrette la faiblesse des cr�dits consacr�s � l'assurance r�colte. Vous comptez beaucoup trop sur la manne communautaire, attendue en 2010, pour couvrir la mont�e en charge du dispositif issu de la loi d'orientation du 5 janvier 2006. Les rapporteurs pour avis ont rappel� que l'assurance r�colte n'est pas financ�e � la hauteur des besoins. La dotation, fix�e en 2008 � 32 millions, est reconduite l'ann�e prochaine. A l'occasion de l'examen, par notre assembl�e, de la proposition de loi tendant � g�n�raliser l'assurance r�colte obligatoire, que j'avais d�pos�e en d�but d'ann�e, nous avons discut� de l'int�r�t d'une meilleure protection des exploitants contre les cons�quences des al�as climatiques. En ce qui concerne le programme � S�curit� et qualit�s sanitaires de l'alimentation �, d�sormais rattach� � la mission � Agriculture �, l'augmentation des cr�dits consacr�s � la lutte contre la fi�vre catarrhale ovine explique en grande partie la hausse de ses moyens. Compte tenu de l'ampleur de la crise sanitaire qui touche les �levages, la dotation de 13,7 millions sera probablement insuffisante. L'Europe souhaite s�curiser les denr�es alimentaires et il est normal de r�duire les pesticides dans l'agriculture. En revanche, le durcissement brutal des r�gles menacerait un grand nombre de productions, en particulier l'arboriculture fruiti�re. Dans mon d�partement, la fili�re pomme est tr�s inqui�te. Le retrait des produits phytosanitaires doit �tre progressif et doit s'accompagner d'un plan de soutien � la recherche de solutions alternatives. La question des retraites agricoles ne rel�ve plus de votre responsabilit�, monsieur le ministre, mais vous y restez sans doute sensible. Le probl�me du financement du r�gime social agricole a �t� �voqu� lors de l'examen de la loi de financement de la s�curit� sociale. Une solution p�renne doit garantir l'�quilibre du fonds afin de permettre une politique plus volontariste � l'�gard des retrait�s agricoles. Je ne sous-estime pas les mesures r�centes qui visent � revaloriser les petites retraites des non salari�s agricoles et augmenter le taux des pensions de r�version. Mais elles ne sont pas suffisantes, car la revalorisation ne portera la retraite qu'� 633 euros, ce qui s'apparente � un revenu de survie. Bon nombre d'anciens agriculteurs, nous le savons, se trouvent dans une situation de grande pr�carit� alors qu'ils ont contribu� � hisser l'agriculture fran�aise au niveau des plus performantes. C'est pourquoi l'effort de solidarit� nationale en faveur des retrait�s agricoles doit se poursuivre. M�me si la pr�pond�rance �conomique de l'agriculture diff�re d'un d�partement � un autre, ce secteur m�rite l'attention de tous les parlementaires. Avec encore pr�s de 800 000 actifs, notre pays conserve une forte tradition rurale. Les agriculteurs ont affront� des crises de toute sorte dans un contexte de forte concurrence. A chaque fois, ils ont montr� leur capacit� � s'adapter. En retour, nous devons les aider � se maintenir. Le projet de loi de finances pour 2009 n'�tant pas � la hauteur des enjeux, les radicaux de gauche ne pourront le voter. (Applaudissements � gauche)
Mme Odette Herviaux. - Le 5 novembre, lors de l'examen de la mission � Agriculture et p�che � � l'Assembl�e nationale, vous d�clariez, monsieur le ministre, que � notre secteur productif est au fond le seul atout qui peut permettre � la France et � l'Europe de r�sister �. Je partage cette analyse, mais sur le terrain, on est loin de ces certitudes : les agriculteurs, les p�cheurs, les ostr�iculteurs souffrent, car aucune production ne s'en sort correctement aujourd'hui et les perspective d'avenir sont bien sombres, face � la d�r�gulation totale des march�s voulue par l'Union europ�enne. Ils ressentent d'ailleurs certaines cons�quences d�sastreuses des lois d'orientation agricole et de modernisation de l'�conomie contre lesquelles nous nous �tions �lev�s. Ainsi, le revenu moyen agricole en Bretagne, qui �tait de 13 440 euros en 2006, est descendu � 9 360 en 2007. Qu'en sera-t-il en 2008 alors que le prix du lait a encore baiss� ? Devant l'urgence, une table ronde a �t� organis�e en pr�fecture de r�gion samedi matin : les producteurs, les industries agro-alimentaires et les repr�sentants des consommateurs reconnaissent que les prix pay�s aux producteurs ne sont pas � l'origine de la hausse du co�t des produits alimentaires. Ils veulent aussi que soit mis un terme � la recherche syst�matique du prix bas pour l'alimentaire au profit d'un juste prix r�mun�rateur Surtout, ils r�clament une transparence totale pour savoir qui gagne quoi et comprendre les n�gociations commerciales. Il est vraiment temps, monsieur le ministre, de faire fonctionner votre Observatoire des prix et des marges et de mettre en application votre plan d'urgence. Nous sommes tous d'accord sur l'importance de l'agriculture et de la p�che et sur la n�cessit� de d�velopper d'ambitieuses politiques de r�gulation, seules � m�me de pr�server des activit�s qui r�pondent aux besoins de nos concitoyens. Malheureusement, les moyens que vous d�ployez pour atteindre ces objectifs ne correspondent pas aux attentes des agriculteurs et des p�cheurs. Votre budget est certes en augmentation de 2,4 % en cr�dits de paiement mais les autorisations d'engagement chutent de 6,7 %. Dans les deux prochains budgets, les autorisations d'engagement risquent de se r�duire de pr�s de 20 % ! L'avenir de la p�che n'est pas davantage assur�. En dix ans, elle a perdu 1 300 navires et elle a d� faire face � de multiples crises, alors que notre pays compte le lin�aire c�tier le plus long de l'Union. Les politiques europ�ennes posent de nombreux probl�mes alors que les financements diminuent : r�duction de 4 millions pour l'investissement et la modernisation, et de 8 millions pour les sorties de flotte, alors que votre plan pour la p�che en a fait des priorit�s. Les attentes du secteur sont fortes et, pour certains, le capital confiance est largement entam�. Les r�unions de suivi de votre plan ne sont plus, d'apr�s le pr�sident de la coop�rative Ar Mor Glaz, � que des rafales d'annonces n�gatives �. La Commission europ�enne, apr�s les avoir jug�es ill�gales, demande le remboursement par les entreprises b�n�ficiaires des 87 millions d'aides vers�es entre 2004 et 2006 par le Fonds de pr�vention des al�as de la p�che. Comment comptez-vous r�gler cette question qui constitue, pour la Commission, un pr�alable � la d�livrance du certificat d'euro-compatibilit� pour le Plan pour une p�che durable et responsable (PPDR) que vous avez lanc� il y a quelques mois ? Votre minist�re a indiqu� que serait engag� � un processus de recouvrement des aides ill�gales, avec pragmatisme, au cas par cas, en tenant compte de la situation individuelle de chaque entreprise �. Mais, comme vous l'ont dit les comit�s r�gionaux des p�ches, qu'allez-vous faire alors que la quasi-totalit� des entreprises de p�che est au bord de la faillite, certaines ayant m�me d�j� disparu ? Le 30 octobre, vous avez annonc� que le PPDR, dot� de 310 millions et initialement pr�vu sur trois ans allait �tre mis en oeuvre en deux ans. Soit. Financ� par l'�cotaxe, il offre des aides � la cessation d'activit�, � la modernisation et � la recherche halieutique. Les deux derni�res ont, bien s�r, ma pr�f�rence. Face aux interrogations sur son financement, il est important de r�p�ter que l'intervention des collectivit�s n'a pour seul but que d'apporter une aide juridico-administrative, et non de combler une �ventuelle carence de l'�tat. Je suis �galement r�serv� sur les plans de casse et de sortie de flotte car ils provoquent des effets pervers sur les prix de l'occasion et sur les co�ts d'installation. Quitte � sortir des navires de la flotte, il serait plus opportun d'aider au d�sarmement des vieux navires �nergivores et peu s�rs pour favoriser la construction de navires neufs, plus �conomes en �nergie, et dont les patrons s'engageraient � pratiquer une p�che responsable. Dans cet objectif, les contrats bleus sont un outil int�ressant, m�me si de nombreuses questions demeurent. Ces plans se mettent progressivement en place et les structures sont parfois r�gionales, comme en Bretagne, ou nationales. Dans le respect du principe de financement du PPDR, qui repose sur une taxe ad hoc, les contrats bleus rel�vent donc de l'intervention financi�re de l'�tat. Le calibrage des contrats au regard des possibilit�s financi�res du PPDR ne peut r�sulter que d'une concertation avec les repr�sentants des p�cheurs, ce qui permettrait d'�pargner le Fonds europ�en pour la p�che, dont l'enveloppe limit�e devrait �tre r�serv�e � des actions de fond. Il semble en outre que certaines clauses des contrats bleus ne soient pas eurocompatibles. La coop�rative que j'ai �voqu�e, qui a mis en place les contrats bleus pour les p�cheurs bretons et repr�sente 75 % de la p�che chaluti�re bretonne, a d�cid� avec son homologue du Fonds pour le d�veloppement durable de la p�che de suspendre temporairement ses paiements, ce qui va poser de graves probl�mes aux entreprises du secteur. Les cr�dits allou�s � ces contrats, soit 30 millions d'euros, m�riteraient d'�tre augment�s, car il semble difficile de servir tous les demandeurs. On peut enfin s'interroger, compte tenu de l'augmentation du nombre de contrats, sur leur rythme de financement pr�visionnel pris en charge � 20 % par le Fonds europ�en pour la p�che (FEP), dont la mise en place a �t� retard�e. L'Association des r�gions de France vous demande de pr�parer, au travers d'un bilan, la r�vision � mi-parcours du FEP fin 2009. Ce bilan serait � mettre en relation avec la mise en oeuvre du plan d'adaptation de 310 millions. L'�tat d'avancement budg�taire du programme op�rationnel FEP au 3 octobre dernier pose en effet plusieurs questions : quid des lignes financi�res engag�es � plus de 100 % concernant l'ajustement des efforts de p�che et les arr�ts temporaires d'activit�, ou d�j� consomm�es � pr�s de 50 %, comme les actions collectives ? Quelles modalit�s de calcul seront retenues pour les futures mesures r�gionalis�es ?
Je ne peux conclure sans �voquer la grave crise que traverse l'ostr�iculture. Les 2 500 entreprises du secteur rencontraient d�j� des probl�mes ; l'�t� 2008 a vu une forte mortalit� de juv�niles et de naissains et le stock fran�ais d'hu�tres creuses, fin 2009, sera r�duit de moiti�. Des mesures ont �t� prises, mais je r�it�re les interrogations que je vous ai adress�es dans une question �crite : quels sont les moyens r�ellement mobilis�s ? Quels sont les projets du Gouvernement en mati�re de couverture des risques dans le secteur ?
Certains �l�ments de votre budget vont dans le bon sens mais son inadaptation programm�e � la gravit� des crises que traversent tous les secteurs relevant de votre minist�re ne nous permettra pas de le voter. (Applaudissements � gauche)
M. Claude Biwer. - Alors que le revenu des agriculteurs a augment� entre 2005 et 2007, il devrait baisser de 8 % � 15 % cette ann�e. Les �leveurs de bovins et d'ovins de mon d�partement, la Meuse, devraient m�me enregistrer une baisse de 20 % � 30 % ; il est � craindre, apr�s les difficiles n�gociations de ces derniers jours, que les producteurs de lait ne subissent le m�me sort.
Monsieur le ministre, je vous suis reconnaissant d'avoir pris � temps des mesures destin�es � soutenir le pouvoir d'achat des agriculteurs et �leveurs pour un montant total de 204 millions d'euros, dont le quart est destin� � une fili�re ovine gravement touch�e par la fi�vre catarrhale ovine. J'esp�re que les d�partements comme le mien, o� l'�levage est tr�s d�velopp�, verront les dossiers de demande d'exon�ration de charges sociales examin�s avec c�l�rit� et bienveillance ; nos �leveurs sont pris � la gorge.
Si les cr�dits du plan de modernisation des b�timents d'�levage voit ses cr�dits l�g�rement augmenter, toutes les demandes ne pourront �tre satisfaites tant les besoins sont importants. Je souhaite un abondement suppl�mentaire. Le Grenelle de l'environnement pr�voit que d'ici 2013, 30 % des exploitations seront � faible d�pendance �nerg�tique ; mais le budget ne comporte pas de cr�dits pour un d�but de mise en oeuvre du plan de performance �nerg�tique des exploitations agricoles, dont le co�t total est �valu� � 731 millions d'euros.
A ma grande surprise, le Gouvernement a d�cid� l'arr�t progressif sur quatre ans de l'exon�ration partielle de taxe int�rieure de consommation pour les agrocarburants, alors que cette fili�re commence � peine � se d�velopper. Je souhaite qu'il soit possible de maintenir la d�fiscalisation en faveur des esters m�thyliques d'huile animale ; une usine de fabrication de ces esters est en cours de construction dans mon d�partement dont la viabilit� risque d'�tre mise en cause.
Les cr�dits allou�s � la lutte contre les maladies comme la fi�vre catarrhale ovine baissent de 16 %, alors qu'il en faudrait davantage pour faire face � une probable acc�l�ration de la pand�mie, notamment de ses s�rotypes 1 et 6.
La lib�ralisation du march� de l'�quarrissage va accro�tre les charges des �leveurs. Le probl�me de la responsabilit� de l'�tat en mati�re de s�curit� sanitaire est aussi pos�. Il faut maintenir la participation financi�re de l'�tat au service public de l'�quarrissage et conserver sa responsabilit�. Quant au nouveau dispositif de gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, v�t�rinaire et phytosanitaire, il reste �clat� entre plusieurs services de l'�tat et son financement para�t peu assur�. Pourriez-vous apaiser mes craintes ?
Le budget consacr� � la gestion des al�as climatiques est reconduit � hauteur de 32 millions d'euros. Comment, dans ces conditions, l'�tat tiendra-t-il son engagement de d�velopper encore l'assurance-r�colte ?
Je salue les mesures prises pour soutenir l'installation des jeunes agriculteurs, qu'il s'agisse de la dotation jeune agriculteur ou des pr�ts jeune agriculteur, mais je regrette l'abandon progressif des principaux dispositifs d'aides au d�part. Je me f�licite de la revalorisation des petites retraites agricoles et de la fixation d'un minimum de retraite en deux �tapes. Mais les probl�mes de financement du r�gime d'assurance-vieillesse des non salari�s agricoles demeurent. L'autorisation d'emprunt donn�e � la MSA ne saurait �tre une solution d'avenir.
Je vous remercie par avance des r�ponses que vous voudrez bien m'apporter. Je voterai naturellement votre budget. (Applaudissements au centre et � droite)
M. G�rard Le Cam. - Le budget 2009 intervient dans un contexte tr�s particulier avec le bilan de sant� de la PAC -et ses sombres perspectives- et la crise financi�re mondiale. La seule constante, c'est le nombre de secteurs agricoles en crise. Et je ne parle pas de l'�chec des n�gociations de l'OMC, qui favorise les accords bilat�raux au d�triment d'une vision globale et de l'�quilibre alimentaire mondial -leur succ�s serait une catastrophe plus grande encore, qui livrerait le monde � la loi de la jungle d'un lib�ralisme d�brid�. Merci, on a d�j� donn� ! Quant � la r�vision g�n�rale des politiques publiques, appel�e par certains rationalisation, elle n'a d'autre but que d'en finir avec les grands services publics, de livrer les secteurs rentables au capital et de mutualiser les pertes des secteurs les moins attractifs. Dans ce monde devenu fou, la crise alimentaire va accro�tre de 100 millions de personnes le nombre de celles, d�j� un milliard, qui ont faim. Je vous fais gr�ce du Grenelle de l'environnement, pav� de bonnes intentions, dont on parle avec gourmandise sans jamais ouvrir le porte-monnaie.
Le tableau est certes dramatique ; mais � quoi d'autre pouvions-nous nous attendre apr�s les d�cisions prises aux niveaux national, europ�en et de l'OMC ? Dans le rapport de notre commission, on peut lire que ce budget limite les d�g�ts, qu'il permet de financer le noyau dur des actions du minist�re, qu'il est contraint ou encore que les cr�dits de paiement vont baisser de 13 % d'ici 2011. Rien de r�jouissant, m�me si les 5 milliards de cr�dits de la mission ne repr�sentent que 15 % des concours publics � l'agriculture, le reste venant du budget communautaire.
On peut d�s lors se demander � quoi sert ce budget et comment il peut �tre utile au monde agricole dans sa diversit�. Nous devrions nous doter d'outils l�gislatifs garantissant la stabilit� des revenus et des productions de qualit�, permettant � tous les modes et tailles d'exploitations de structurer l'espace rural -car les familles sont plus heureuses l� o� elles sont que dans les banlieues o� elles viendraient grossir la cohorte des mis�reux.
Les lois r�centes ont toutes confort� une conception entrepreneuriale de l'agriculture, la concentration des exploitations et une agriculture d�munie face aux centrales d'achat et � la grande distribution.
Le dernier exemple est constitu� par l'article 59 ter de ce texte : accentuant encore la concurrence libre et non fauss�e ch�re � l'Europe, il condamne des dizaines de milliers de producteurs laitiers, en Bretagne, en zone de montagne et dans tout l'hexagone. Le regroupement des offices agricoles dans un m�me sac neutralise toute r�gulation du march�, bien qu'elle ait constitu� leur finalit� initiale.
Ce budget semble enfin agir dans le bon sens pour l'installation des jeunes, mais en restant modeste.
Je m'interroge sur l'extension des surfaces agricoles bio de 1,4 % aujourd'hui � 6 % en 2012 et 20 % en 2020, conform�ment au Grenelle de l'environnement. Comment convertir des milliers d'exploitations � la culture biologique peu consommatrice de terre et d'intrants polluants ? On va bien s'amuser dans les CDOA ! J'aimerais conna�tre votre sentiment sur ce point pr�cis, qui n'engage que ceux qui veulent bien y croire.
J'ai lu avec la plus grande attention les huit axes du plan �cophyto 2018, qui tend � r�duire de moiti� l'usage des pesticides et � retirer les 53 mol�cules les plus dangereuses. Il n'y a rien � propos des produits de substitution, sans danger pour les humains et la biodiversit�. Il est vrai que la recherche co�te cher... Pour le reste, les huit axes vont dans le bon sens, mais les marchands de poison s'activent d�j� et les r�sistances de la profession sont consid�rables.
L'�tat se d�sengage des haras nationaux, dont il ferme des sites. En Bretagne, il reste Lamballe et Hennebont, qui r�alisent un travail exemplaire pour la conservation des races et les animations �questres. Pour la Bretagne, ils sont ce que le cheval est l'homme : sa plus belle conqu�te.
Nous sommes alert�s par les associations de d�veloppement et d'animation du milieu rural, car, � l'instar du sort subi par les mis � disposition dans le budget de l'�ducation nationale, elles sont d�pourvues de cr�dits et ne peuvent gu�re s'inscrire dans les op�rations du compte d'affectation sp�ciale pour le d�veloppement (Casdar), inadapt�es � leur mission. Les coupes dont elles sont victimes mettent � mort le lien social en milieu rural. Les soutiens doivent donc �tre int�gralement r�tablis.
Globalement, notre agriculture est avant tout menac�e par le niveau des revenus, souvent en baisse et irr�guliers au gr� des crises de production, subissant les �-coups de la PAC et �cras�s par les marges des centrales d'achat. La table ronde r�unie samedi en urgence � Rennes atteste la priorit� accord�e par le monde agricole aux revenus et aux relations avec la grande distribution. Jusqu'� pr�sent, aucun gouvernement n'a pu assurer des prix r�mun�rateurs pour les producteurs, des prix abordables pour les consommateurs et des marges raisonnables pour les voleurs de la grande distribution. Ce serait possible, � condition de ne pas poser en pr�alable la concurrence libre et non fauss�e, compl�t�e par l'arsenal lib�ral qui p�rennise le banditisme commercial.
Le bilan de sant� de la PAC inqui�te toute la profession, car ses aides constituent la moiti� du revenu des agriculteurs, si bien que la fin des dispositifs de r�gulation peut l�gitimement d�moraliser le monde agricole. Quelqu'un que vous connaissez bien, monsieur le ministre, et qui n'est certes pas un dangereux gauchiste, a d�clar� que l'accord intervenu est une d�cision irresponsable mettant fin � la r�gulation des march�s, en regrettant que, malgr� une crise alimentaire permanente, la commission et les ministres restent fig�s dans un sch�ma dogmatique lib�ral. � L'augmentation des quotas laitiers est une ineptie au moment o� tous les producteurs europ�ens subissent d'importantes baisses de prix �. Qui s'exprime ainsi ? M. Lem�tayer, pr�sident de la FNSEA. En cette p�riode de crise du syst�me capitaliste ultralib�ral, les commissaires europ�ens n'auraient pas d� en ajouter une louche. C'est ind�cent !
� Les march�s sont devenus fous ? � Non : les hommes. Gandhi disait : � la terre peut satisfaire les besoins de tous, mais pas la cupidit� de tous �.
Les glissements autoris�s du premier pilier vers le second visent � satisfaire l'opinion publique sensible � l'environnement. Certes, le second pilier est indispensable, mais rien ne justifie la d�r�gulation, ni la disparition progressive des aides.
Les producteurs bretons de lait sont en col�re. Pendant plusieurs jours, ils ont bloqu� les plates-formes logistiques de la grande distribution, car la fin programm�e des quotas pour 2014, leur augmentation de 1 % par an et la pression des laiteries sur le prix constituent un cocktail explosif qui exasp�re la profession. D'apr�s Onilait, la France ne comptera que 75 000 exploitations laiti�res en 2010, contre 133 000 en 1998. Il est urgent de conforter les instruments de r�gulation, de stocker des mati�res premi�res avec une marge de six mois, comme en Chine aujourd'hui, et de d�courager par tous les moyens le crime contre l'humanit� constitu�e par la sp�culation sur les denr�es alimentaires. Dans ce cas pr�cis, un clic d'ordinateur est bien plus dangereux que les armes conventionnelles. Il est urgent de r�tablir la pr�f�rence communautaire.
La crise alimentaire mondiale n'aurait pas eu lieu sans les sp�culateurs : en 2007, les prix ont doubl� � cause d'un d�ficit de production des c�r�ales limit� � 3 % ! Les al�as climatiques et sanitaires sont in�vitables, contrairement � l'al�a sp�culatif.
Dans le monde, 30 millions d'agriculteurs ont des tracteurs, plusieurs centaines de millions utilisent la traction animale, le milliard qui emploie la houe est le plus expos� � la famine. D'apr�s l'ONU, 82 milliards d'euros suffiraient � �liminer la faim sur la plan�te. C'est peu ou regard des 2 000 milliards d'euros destin�s � renflouer les sp�culateurs bancaires europ�ens.
Ni le budget, ni la politique agricole fran�aise, ni les orientations europ�ennes ne correspondent aux attentes du monde paysan ni aux d�fis mondiaux. Nous ne voterons donc pas ce budget, en esp�rant qu'une prise de conscience conduise les 27 pays d'Europe � une r�orientation profonde en 2009. (Applaudissements � gauche)
M. Alain Chatillon. - Il me semble essentiel que le minist�re de l'agriculture soit aussi celui de l'alimentation et de la nutrition, � l'instar de ce qui existe dans de nombreux pays. A cet effet, il faudrait revoir les r�les respectifs de l'agriculture et de la sant�.
Par ailleurs, nos fonctionnaires � Bruxelles devraient entretenir un contact r�gulier avec les f�d�rations et syndicats professionnels, car la r�glementation est en retard sur les pr�occupations essentielles des industries. Comme chef d'entreprise, je n'ai jamais pu obtenir d'entretien.
De m�me, nos ambassades devraient mieux accompagner nos entreprises notamment nos producteurs agroalimentaires : il en va de leur comp�titivit�. Les industries agroalimentaires soutiennent le d�veloppement de la production agricole tout en favorisant l'�quilibre territorial gr�ce � leur implantation rurale.
Je vous soumets donc quelques propositions qui vont � l'essentiel.
Premi�rement, l'accent � mettre sur la nutrition doit s'accompagner d'une relation nouvelle avec le corps m�dical, afin que la meilleure pr�vention par l'alimentation procure de s�rieuses �conomies � la s�curit� sociale. Dans tous les pays anglo-saxons, les m�decins prescrivent des produits alimentaires sur leurs ordonnances, par exemple pour traiter l'exc�s de cholest�rol ou les troubles du transit intestinal. Dans le domaine des nutraceutiques et des alicaments, les produits venant de l'�tranger doivent faire l'objet d'une vigilance accrue. Il en va de m�me pour les produits chimiques contenus dans des produits ext�rieurs � l'Union europ�enne.
Deuxi�mement, seule une valeur ajout�e accrue peut �viter la d�localisation de la production agroalimentaire. La cl� r�side dans les relations �tablies entre l'industrie et la recherche. Les p�les de comp�titivit� ont un r�le essentiel � jouer, compl�t� par celui des p�les d'excellence rurale. Il serait bon d'aider les entreprises artisanales qui structurent les territoires faiblement peupl�s. Les zones concern�es devraient avoir un statut identique � celui de zones franches, avec un accent mis sur les services structurants.
Troisi�mement, nos PME ont une taille inf�rieure � celle de nos concurrents, en particulier allemands. Pour y rem�dier, l'appui de soci�t�s r�gionales de capital-risque et de capital-d�veloppement est essentiel.
Le quatri�me point concerne la simplification des dispositifs d'aide : l'intervention d'Oseo, une trame r�gionale coh�rente de p�pini�res d'entreprises et l'intervention de fonds d'amor�age diminueront sensiblement la mortalit� pr�coce des entreprises. Il est urgent d'installer un guichet unique d'aide au plan r�gional !
Cinqui�mement, la politique de flux tendus a progressivement supprim� les stocks agricoles, pourtant indispensables � la r�gulation des prix. Leur insuffisance fut la v�ritable raison de l'inflation des prix � la consommation l'ann�e derni�re. L'Europe doit � nouveau financer des stocks, ce qu'elle ne fait plus depuis six ans.
Sixi�mement, que deviendra la PAC apr�s 2012 ? Elle repr�sente aujourd'hui 40 % du budget communautaire. Quel soutien apporterons-nous aux fili�res ovines et bovines, sinistr�es par la fi�vre catarrhale et les prix du march� ?
Devrons-nous dans quelques ann�es acheter notre b�tail � l'�tranger et notamment au Commonwealth ?
M. Alain Chatillon. - A ce sujet, je m'interroge : les compensations obtenues par la Grande-Bretagne au sujet de la PAC ne servent-elles pas � subventionner les cheptels australiens et n�o-z�landais, et � casser les prix des produits de nos �leveurs ?
M. Jacques Blanc. - C'est bien possible.
M. Alain Chatillon. - Faudra-t-il se r�soudre, pour entretenir nos zones d'�levage, � embaucher des � jardiniers de l'espace � ? Que deviendront nos �leveurs attach�s � leur cheptel et qui m�ritent notre respect et notre appui ?
M. Charles Revet. - Cela co�tera bien moins cher de les maintenir en activit� !
M. Alain Chatillon. - En effet. Les contrats de fili�re doivent �tre privil�gi�s. Il est indispensable que des accords structurants soient conclus entre les producteurs, les industriels et les distributeurs, afin que ces derniers ne soient pas les seuls � d�gager des marges suffisantes. Un syst�me de contr�le et d'arbitrage doit �tre mis en place, et de v�ritables interprofessions par fili�res doivent �tre cr��es.
La France consomme chaque ann�e 58 000 hectares de terres agricoles � cause de l'expansion des villes. Il faudrait l�gif�rer pour assurer une meilleure ma�trise de l'espace rural : les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les sch�mas de coh�rence territoriale (Scot) n'y suffisent pas.
Monsieur le ministre, vous faites depuis votre arriv�e un travail remarquable, par votre comp�tence et votre capacit� � mobiliser vos �quipes, avec des cr�dits limit�s.
M. Alain Chatillon. - L'agriculture est essentielle � l'�conomie de notre pays. On vient en aide � l'industrie automobile et � d'autres secteurs, mais il y a aussi en France des industries agroalimentaires de pointe, et nous devons nous battre pour elles. La crise devrait nous inciter � favoriser particuli�rement nos agriculteurs, nos �leveurs et nos industries de transformation. Il y va de l'avenir de notre pays. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous. (Applaudissements au centre, � droite et au banc des commissions)
M. Aymeri de Montesquiou. - � L'agriculture n'est pas une nostalgie ; l'agriculture n'est pas seulement une tradition. L'agriculture, ce n'est pas le pass�... �
M. Charles Revet. - C'est l'avenir !
M. Aymeri de Montesquiou. - � L'agriculture est au coeur des d�fis de la plan�te de ce si�cle : le d�fi alimentaire, le d�fi environnemental et le d�fi �nerg�tique. (...) Ma conviction c'est que ces d�fis, la France est l'un des pays les mieux plac�s au monde pour les relever. Ce qu'il nous faut, c'est une nouvelle ambition pour l'agriculture en France et en Europe. � Ainsi s'exprimait le Pr�sident de la R�publique � Rennes en septembre 2007. Au-del� des clivages politiques, nous ne pouvons que partager ses vues. (Marques d'approbation � droite) Cette nouvelle ambition pour l'agriculture est manifeste dans le budget que nous examinons, et qui b�n�ficie de l'impulsion du Grenelle de l'environnement et de la RGPP. Cet ambitieux instrument de r�forme pr�voit la restructuration de l'administration centrale avec la cr�ation de la direction g�n�rale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et d'un service de prospective, la mise en place de nouveaux services d�concentr�s avec la fusion des DDA et DDE, l'apparition d'un nouveau r�seau r�gional copilot� par le pr�fet de r�gion et le pr�sident du conseil r�gional, ou encore la fusion des offices agricoles au sein de France Agrimer. Vous voulez donner un nouveau souffle � notre politique agricole et rurale, en concentrant les efforts sur l'exportation de nos produits. La qualit� de ces derniers est mondialement reconnue, gr�ce aux signes de qualit� qui distinguent 30 % de notre production. Notre agriculture est la premi�re d'Europe et la deuxi�me du monde, et notre pays est le troisi�me exportateur mondial de produits agroalimentaires. L'agriculture est le premier poste exc�dentaire de notre commerce ext�rieur, avec 9 milliards d'exc�dents, ce qui est pr�cieux vu l'�tat de notre balance commerciale. Le programme 154 vise � promouvoir les produits de qualit� et � soutenir la pr�sence fran�aise dans le monde. Le minist�re a mis en place un cadre strat�gique d�finissant les priorit�s de l'�tat pour ce qui est des pays cibles, des fili�res et des actions � mener. Nous encourageons nos entreprises � participer aux manifestations et salons internationaux, mettons en oeuvre des mesures d'appui � l'exportation, et g�rons le partenariat avec les organismes assurant la promotion des technologies et du savoir-faire fran�ais. Mais nous pouvons faire beaucoup mieux, vu la notori�t� de nos produits. Pourquoi ne sommes-nous pas plus performants ?
Ce budget de 3,5 milliards d'euros couvre quatre programmes. Le minist�re de l'agriculture est un minist�re d'intervention : 84,5 % des cr�dits du programme 154 sont des cr�dits d'intervention. Si je regrette la baisse des cr�dits allou�s aux associations d'animation rurale, je me r�jouis de la priorit� accord�e � l'installation de jeunes agriculteurs, avec une forte progression de l'enveloppe consacr�e � la bonification des pr�ts et le maintien de la dotation aux jeunes agriculteurs, qui devraient permettre 7 000 installations en 2009. L'effet de serre, l'�cologie, le d�veloppement durable concernent tous les citoyens, y compris les agriculteurs qui utilisent moins d'engrais, de pesticides ou d'autres traitements parce qu'ils ont compris qu'ils doivent prot�ger la nature, mais aussi parce que le co�t de ces intrants gr�ve leur budget. Les agriculteurs participent au d�veloppement durable en produisant des biocarburants, dont les objectifs d'incorporation dans les carburants ont �t� atteints en 2006 et 2007, et sont fix�s � 7 % en 2010. En diversifiant les sources d'�nergie, les biocarburants permettent de renforcer la s�curit� des approvisionnements �nerg�tiques de la France ; ils contribuent � r�duire significativement les �missions de gaz dans le secteur des transports ; ils participent � l'ind�pendance prot�ique de la France et de l'Union europ�enne ; enfin ils cr�ent de l'emploi dans les zones rurales. Il est donc primordial que ces unit�s de traitement soient r�parties sur l'ensemble du territoire, de pr�f�rence pr�s des centres de production de biocarburants. Il faut cr�er un centre de ce type dans le Gers, d�partement le plus rural de France, qui produit une grande partie du ma�s du sud-ouest.
Le compromis auquel les d�put�s sont parvenus sur la d�fiscalisation est une bonne chose : l'�thanol ne sera d�sormais pas plus tax� que l'essence. La disposition sur l'�copastille vot�e par l'Assembl�e nationale rejoint le voeu formul� par le Pr�sident de la R�publique, � que les v�hicules flex fonctionnant � l'E 85 puissent �tre exon�r�s rapidement du malus qui les frappe et qui ne tient pas compte du b�n�fice environnemental complet de tels v�hicules �. Je souhaite que le S�nat adopte cette mesure. Les producteurs laitiers ont abouti � un accord avec les industriels, dont les modalit�s sont tr�s dures, mais auquel ils ont consenti pour sortir de la crise. L'esca est une maladie qui touche l'ensemble des vignes. Elle s'est d�clar�e il y a une dizaine d'ann�es et d�truit aujourd'hui le vignoble gersois qui, si rien n'est fait, dispara�tra dans dix ans. Mais les chercheurs n'ont pas encore trouv� de solution. Raymond Vall et moi-m�me vous demandons, monsieur le ministre, d'engager en collaboration avec le minist�re de la recherche un important effort de recherche sur l'esca : la survie de nos exploitations viticoles est en jeu. Alphonse Karr, jeune directeur du Figaro au XIXe si�cle, tr�s en pointe sur l'�volution des d�bouch�s agricoles, �crivait : � Il faut rendre � l'agriculture sa place et son rang. �. Les r�formes engag�es par le Gouvernement vont dans ce sens. C'est pourquoi, avec beaucoup d'autres, je voterai ce budget. (Applaudissements au centre et � droite)
M. Paul Raoult. - Le budget de l'agriculture est stable, avec 3 milliards de cr�dits environ ; mais l'effort public reste faible. Entre 2009 et 2011, les cr�dits de paiement de cette mission diminueront de 10 %, et les autorisations d'engagement de 12 %. On justifie souvent ces coupes budg�taires par la baisse de la population agricole ; mais l'argument n'est pas valable : les revenus tir�s de l'agriculture continuent � progresser. Nous avons besoin d'une politique agricole active, car les d�bouch�s industriels de l'agriculture sont immenses. Le minist�re fait l'objet de restructurations qui cr�ent un sentiment d'incertitude quant � l'avenir de la gestion du monde agricole et rural. Le d�couplage des aides confirme nos inqui�tudes : c'est la mort programm�e de l'aide publique au monde agricole et rural. Que penser du d�mant�lement de la PAC, alors que les �tats-Unis ont encore augment� leurs subventions agricoles dans le cadre du Farm Bill, en les portant de 55 � 77,5 milliards d'euros ? Que ne doit-on pas craindre de la relance du cycle de Doha, o� l'OMC voudra nous arracher de nouveaux engagements qui l�seront le monde agricole ? Il vous faudra beaucoup de d�termination, monsieur le ministre, pour r�sister � toutes les pressions. L'�conomie agricole se porte mal, apr�s une p�riode d'euphorie. Le secteur de l'�levage conna�t des crises sanitaires r�p�t�es.
Apr�s la crise catarrhale de 2006, vous avez engag� une campagne de vaccination de grande ampleur sur les s�rotypes 1 et 8, mais les pertes d'exploitation restent �normes pour les �leveurs concern�s En ces circonstances extraordinaires et violentes, ils ont besoin d'�tre soutenus par la solidarit� nationale et europ�enne ; malgr� votre bonne volont�, le compte n'y est pas tout � fait.
Le dernier accord pr�voit une augmentation des droits � produire qui pr�lude � leur disparition effective. La d�r�gulation du march� laitier est en marche, avec son cort�ge de concentrations. La cr�ation d'usines � lait, c'est la mort programm�e des petits et moyens �levages de montagne et des zones interm�diaires comme l'Avesnois. Les cons�quences seront catastrophiques en termes de d�sertification. Lorsque l'on manquera de lait, on regrettera am�rement la suppression des quotas et l'on verra qu'il faut du temps pour former un �leveur.
Autre sujet d'angoisse, saura-t-on lier intelligemment agriculture et environnement ? Les agriculteurs voient les probl�mes mais a-t-on les solutions ? Le plan agriculture biologique horizon 2012 pr�voit de tripler les surfaces bio en trois ans, ce qui pourrait concerner d'abord les zones de protection des champs captants. Mais l'on doit former les jeunes et l'on manque de formation... et de vocations. Il faut encore que la fili�re soit rentable et le pari est loin d'�tre gagn�. Il requiert de la t�nacit� et des cr�dits. J'ajoute que c'est toute l'agriculture qui doit devenir respectueuse de l'environnement.
Le plan de r�duction des phytosanitaires constitue un enjeu majeur. Quand des plantes r�sistent � certains traitements, continuer avec les m�mes m�thodes, c'est aller dans le mur. Il convient de r�orienter la recherche, de d�velopper d'autres fa�ons culturales et de pr�f�rer la r�sistance des plantes � la productivit�. Le choix est difficile car si la pr�cipitation est � proscrire, il importera de maintenir le cap. Or le temps presse pour nourrir trois milliards de personnes suppl�mentaires sur la plan�te : on risque la p�nurie, et m�me la famine dans certaines r�gions.
Avec l'aide de l'�tat ou de l'Europe, une r�gulation est n�cessaire. A d�faut, la volatilit� des prix conduira � la ruine des agriculteurs dissuad�s d'investir. Les prix erratiques du lait montrent bien qu'il faut pr�ciser les r�gles de leur fixation afin de permettre leur stabilisation. Un r��quilibrage en faveur de l'herbe et les prot�ines v�g�tales limitera notre d�pendance au soja am�ricain tandis que la gestion des stocks �vitera la sp�culation. En plein Grenelle, la Commission europ�enne veut supprimer l'aide de 33 euros la tonne pour la d�shydratation de la luzerne : quand on conna�t toutes les qualit�s de cette plante mellif�re, qui fixe l'azote, prot�ge les sols et nourrit les animaux, on mesure toute la volont� politique qu'il faut pour assurer un revenu d�cent aux agriculteurs. Vos propositions pour un bilan de la politique agricole commune ne vont pas dans le bon sens et le pr�sident de la FNSEA parle m�me de d�cision irresponsable. Nous avons besoin de r�gulation, l'Europe ne peut �tre une zone de libre-�change et la seule issue ne peut �tre de renationaliser la politique agricole. Nous ne voterons donc pas ce budget car, m�me si nous en reconnaissons le s�rieux, il souffre de trop d'incertitudes pour apporter des r�ponses aux enjeux. (Applaudissements � gauche)
M. Daniel Soulage. - Le 20 novembre, les ministres europ�ens de l'agriculture sont parvenus � un compromis sur le bilan de la politique agricole commune. La n�gociation, ouverte depuis un an, s'�tait acc�l�r�e en juin et je me r�jouis que la pr�sidence fran�aise ait pu la conclure. Merci, monsieur le ministre, de ce travail de conciliation. Le r�sultat peut �tre d�cevant et il ne fait pas l'unanimit�, m�me si la proposition initiale, que la France n'approuvait pas, a �t� sensiblement am�lior�e. Un pas suppl�mentaire est franchi vers la d�r�gulation, les outils de r�gulation voient leur port�e r�duite ou sont menac�s et le d�couplage des aides est d�cid�. Cependant des avanc�es sont r�alis�es pour le d�veloppement rural et les nouveaux d�fis que sont le changement climatique, les �nergies renouvelables, la biodiversit�, la gestion de l'eau et l'innovation, qui b�n�ficieront de cofinancements communautaires de 75 %. Les ressources naturelles en eau feront-elles partie de ces nouveaux d�fis ?
Les producteurs de tabac pourront b�n�ficier de mesures transitoires en 2011-2013. Que peut-on esp�rer apr�s 2013 ?
La renationalisation d'une part croissante du budget par le bais de l'article 68 permettra de recentrer les aides sur des secteurs d�j� enkyst�s. La liste en est-elle fix�e et la fili�re fruits et l�gumes restera-t-elle exclue malgr� les crises � r�p�tition qu'elle traverse ? Je suis inquiet pour la fili�re en g�n�ral et pour le pruneau en particulier. Pouvez-vous me rassurer ?
Je n'ai pas oubli� l'assurance-r�colte pour laquelle je n'ai cess� de militer. Vous avez d�fendu avec vigueur des cr�dits et obtenu des fonds europ�ens pour un fonds sanitaire. Nous vous en sommes reconnaissants : c'est important pour notre agriculture -M. Emorine ne me d�mentira pas. L'article 68 pr�voit que les �tats membres qui le souhaitent peuvent pr�lever sur le premier pilier pour cofinancer les primes d'assurances et mettre en place des fonds de mutualisation. J'en suis tout � fait satisfait. J'ai bien vu, il y a quelques semaines, en rapportant la proposition de loi de MM. Collin et Baylet, qu'il �tait aujourd'hui impossible de rendre l'assurance-r�colte obligatoire : nous avons grand besoin de cr�dits europ�ens pour la d�velopper plus rapidement et compenser l'�volution des taux. L'ann�e 2010 marquera un nouveau d�part, ce dont nous vous remercions.
Le fonds sanitaire a prouv� son utilit�. Comment le mettrez-vous en place ? L'enveloppe de l'article 68 n'est pas in�puisable : suffira-t-elle et quels sont vos projets ?
Je veux encore souligner la n�cessit� d'un d�veloppement rapide des OGM. On ne peut �tre contre les pesticides et contre les OGM : il faut choisir. Nous avons adopt� une loi qui garantit la coexistence mais, tandis qu'elle reste lettre morte, nous accumulons les retards. M. Barroso a rappel� que les d�calages dans les autorisations de mise sur le march� menacent l'agriculture communautaire.
A l'heure du Grenelle de l'environnement et au moment o� la soci�t� est de plus en plus exigeante en mati�re de qualit� et de s�curit� alimentaires, nous devons d�velopper notre recherche agronomique, sans oublier la recherche appliqu�e et les organismes qui la mettent en oeuvre. C'est indispensable pour que notre agriculture s'adapte et ma�trise de mieux en mieux les intrants. Je soutiens votre action et voterai votre budget. (Applaudissements � droite et au centre)
Mme �velyne Didier. - Nous remarquons la baisse des cr�dits du programme � For�t �, malgr� son importance �cologique. Le personnel de l'Office national des for�ts manifestait r�cemment son inqui�tude et d�non�ait les d�cisions arr�t�es par le Comit� de modernisation des politiques publiques concernant l'Office. Ces mesures, qui constituent la derni�re �tape avant d�mant�lement et privatisation, repr�sentent une v�ritable rupture du contrat qui lie l'ONF, les 11 000 communes foresti�res et l'�tat Cet �tablissement public est charg� par la loi de g�rer le patrimoine forestier de l'�tat selon trois objectifs : r�colte du bois, pr�servation de la biodiversit�, accueil du public. L'Office assure �galement des missions d'int�r�t g�n�ral pour le compte de l'�tat : pr�vention des risques d'incendie et d'avalanche, lutte contre l'�rosion sur le littoral, pr�servation des richesses biologiques : marais, dunes, tourbi�res, mangroves. Il intervient aussi pour effectuer des prestations comme l'am�nagement d'espaces naturels ou de loisirs, la r�habilitation de sites, l'expertise d'arbres. Toutes ces missions r�pondent aux objectifs de d�veloppement durable pr�n�s au Grenelle de l'environnement. Dans un contexte de rar�faction des mati�res premi�res �nerg�tiques, une tr�s forte pression risque de s'exercer sur la biomasse foresti�re. II est donc plus que jamais essentiel de conforter le service public forestier, de mettre en place un contr�le ind�pendant de l'exploitation des for�ts domaniales et un financement p�renne de la gestion foresti�re. Or la politique actuelle vise � favoriser les missions commerciales de l'�tablissement public : la seule action en augmentation est celle qui est consacr�e au d�veloppement �conomique de la fili�re for�t-bois. En 23 ans, 37 % des effectifs de l'ONF ont �t� supprim�s. Les r�organisations ont fait dispara�tre de nombreux sites ; les missions de service public ont �t� d�laiss�es au profit d'activit�s plus rentables. Le Gouvernement poursuit ce mouvement en augmentant les quantit�s de bois exploit�es pour r��quilibrer son budget. L'int�gration de l'inventaire national forestier au sein de l'ONF pose plusieurs probl�mes, � commencer par la garantie d'ind�pendance de cet �tablissement public national qui mesure l'�tat des for�ts et appr�cie leur exploitabilit�. Le d�sengagement financier de l'�tat est visible avec le versement compensateur cens� couvrir les prestations aux communes : les autorisations d'engagement de cette action baissent de 10 % et les cr�dits de paiement de 3 %. Le versement compensateur s'�l�ve � 144 millions. Alors que la gestion des for�ts communales n'a cess� de s'intensifier et que des missions nouvelles ont �t� confi�es � l'ONF, le volume du versement compensateur est en constante diminution depuis 1981. Pour assurer un r�gime forestier identique en quantit� et en qualit� � celui de 1981, il faudrait aujourd'hui 162,4 millions !
Le financement des conventions nationales au titre des missions d'int�r�t g�n�ral il est lui aussi en recul. Ce d�sengagement de l'�tat aura des cons�quences directes sur la qualit� du service rendu. On note d'ores et d�j� une forte diminution du nombre de patrouilleurs de lutte contre les feux de for�ts. La compensation de l'augmentation de la cotisation au compte d'affectation sp�ciale pensions constitue un nouveau transfert de charges du budget de l'�tat vers celui de l'ONF, qui co�tera � celui-ci 25 millions en 2008 pour atteindre 60 millions en 2011. Tout cela ne peut qu'entra�ner une augmentation d�raisonnable de la r�colte de bois et des suppressions massives d'emplois. Quelle cr�dibilit� alors faut-il accorder au Gouvernement lorsqu'il parle de d�veloppement durable ? Les d�cisions du Comit� de modernisation des politiques publiques ne font qu'accentuer le mouvement vers l'abandon des missions de service public. J'en viens maintenant au secteur de la p�che, lourdement touch� par des crises successives, en raison des imp�ratifs de gestion de la ressource halieutique mais �galement en raison des co�ts d'exploitation tr�s lourds, notamment de la facture �nerg�tique. Les conditions de travail difficiles rendent peu attractifs les m�tiers du secteur. En premier lieu, la hausse du co�t des carburants a fortement touch� les p�cheurs. Nous saluons le plan pour une p�che durable et responsable �labor� par le Gouvernement. Si les pouvoirs publics fran�ais se sont heurt�s � la Commission europ�enne, ils ont finalement d�cid� de consacrer au secteur de la p�che 300 millions sur deux ans, et non trois. Nous esp�rons que cet engagement sera tenu.
Le chapitre social du plan comprend la mise en place d'un salaire minimum pour les marins p�cheurs, en accord avec les salari�s du secteur ; ce qui est une bonne chose. Mais beaucoup d'emplois d�pendant indirectement du secteur sont touch�s par la crise ; des bateaux de p�che sont encore d�truits. La r�glementation qui concerne la gestion de la ressource halieutique ne peut pas �tre d�termin�e au niveau europ�en, elle doit �tre internationale et il faudrait aller plus loin que le plan propos�, pour r�pondre en profondeur � la crise du secteur. Le d�couragement touche tout le monde de la p�che. L'armement Porcher d'Erquy menace de se s�parer de la moiti� de ses bateaux, voire de la totalit�, d�courag� qu'il est par les contr�les tatillons, par les appr�ciations divergentes sur la ressource, par la hausse du prix des carburants, par les abandons technologiques qui conduisent les armateurs � s'approvisionner � l'�tranger. Si demain, cela devait se produire, ce sont de 300 � 500 personnes qui seraient touch�es. L'�conomie locale en souffrirait. Le conseil g�n�ral des C�tes-d'Armor vient d'investir dans le port d'Erquy, dont l'activit� doit perdurer et se d�velopper. Nous savons que vous vous �tes investi sur ce dossier, monsieur le ministre, et nous aimerions savoir quelles perspectives vous voyez.
A force d'�tre un �l�ve z�l� de l'Europe, la France paie ch�rement l'addition. Un r��quilibrage s'impose. Pourquoi ne pas sensibiliser les p�cheurs � la diversification des activit�s de p�che et de cultures marines : vente directe, valorisation des produits, tourisme bleu, table d'h�te ? Ils pourraient ainsi affronter la r�duction des quotas. Il nous semble important de r�fl�chir � la mise en place d'actions incitatives dans le cadre des politiques publiques, en utilisant l'exp�rience des p�cheurs qui se sont d�j� engag�s sur la voie de la diversification. Je terminerai en �voquant la conchyliculture. L'�t� 2008 a vu une forte mortalit� d'hu�tres juv�niles et de naissains. L'all�gement des contributions, l'aide au r�ensemencement, le report des cotisations sociales et la mise en oeuvre du Fonds national de garantie des calamit�s agricoles ne concernent pas tous les ostr�iculteurs. Alors que les hu�tres d'Arcachon �taient mises hors de cause dans les deux d�c�s survenus en septembre 2007 et que le sous-pr�fet d�clarait avoir eu confirmation par le parquet g�n�ral que l'enqu�te �tait close, le minist�re �mettait des r�serves. Les 350 entreprises du bassin voient arriver les f�tes de fin d'ann�e avec appr�hension : la profession estime � 30 % la baisse des ventes au d�tail et entre 50 et 80 % la chute dans les grandes surfaces, sachant que la p�riode repr�sente de 30 � 40 % du chiffre d'affaires de l'ann�e. La profession se sent incomprise et craint de nouvelles interdictions. Que proposez-vous ? Inclure le bassin dans Natura 2000 ? Acc�l�rer le traitement des eaux us�es qui se d�versent � l'entr�e du bassin ? On voit comment se lient biodiversit�, lutte contre la pollution, d�veloppement durable.
Estimant que la r�ponse budg�taire apport�e aux objectifs affich�s est insuffisante, nous voterons contre. (Applaudissements � gauche)
M. Yann Gaillard. - Moi aussi, je voudrais vous parler de la for�t, en tentant d'�quilibrer optimisme et pessimisme. En d�pit de votre talent, monsieur le ministre, les ambitions des assises de la for�t appelaient une autre r�ponse budg�taire que celle qui ressort de la loi de programmation triennale. Le programme 149, qui disposait de 305 millions en 2008, et qui tombe dans le budget 2009 � 292 millions, est pr�vu en 2011 � 248 millions. Le minimum aurait �t� de confirmer l'orientation retenue par votre pr�d�cesseur : maintenir le montant du programme et renouveler les cr�dits consacr�s � la reconstitution des for�ts d�truites par la temp�te de 1999 sur des investissements forestiers, de protection et d'am�lioration, qu'il s'agisse de la for�t publique ou de la for�t priv�e. Voyons d'abord la for�t publique. Sa partie communale, repr�sent�e par la F�d�ration des communes foresti�res de France (Cofor) dont nagu�re j'�tais responsable, s'est abstenue de voter le budget de l'ONF le 17 novembre. Si elle s'est r�jouie du maintien du versement compensateur � 144 millions, comme le pr�voit le contrat �tat-ONF, ce dont je vous remercie de grand coeur, elle s'est inqui�t�e des charges qui p�seront d�sormais sur l'Office, son partenaire : augmentation de sa part patronale de d�penses sociales et exigence par l'�tat d'un loyer pour l'usage, gracieux jusque l�, des maisons foresti�res. C'est folklorique et d�risoire... La RGPP est pass�e par l�. La r�duction des effectifs se limitera-t-elle au non-remplacement d'un d�part � la retraite sur deux, ou bien faudra-t-il aller plus loin � l'int�rieur de la norme de 1,5 % par an pr�vue par le contrat entre l'�tat et l'ONF ?
Les communes foresti�res vous demandent solennellement que les charges de l'ONF soient ajust�es � la situation du march� du bois, qui se d�grade avec la crise de la construction. Les communes ont �t� choqu�es de voir l'�tat ou l'ONF refuser de s'acquitter de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties des for�ts domaniales : 14 millions de recettes en moins pour les communes, et surtout un usage traditionnel aboli. La for�t priv�e s'inqui�te de la baisse des aides � la voirie foresti�re, pourtant n�cessaires � l'accroissement de la r�colte de bois. Quid du fonds de mobilisation, annonc� par le Grenelle de l'environnement ? Le dispositif d'encouragement fiscal � l'investissement a �t� am�lior� pour les travaux, mais pas pour l'investissement foncier ; il serait pourtant souhaitable d'�tendre � l'ensemble du territoire forestier le seuil de 5 hectares applicable aux for�ts de montagne. Y aura-t-il un dispositif d'appui � la r�colte du bois dans les for�ts difficiles d'acc�s, pour valoriser ce qui est notre tout premier gisement national d'�nergie renouvelable ? Le pr�sident de la F�d�ration nationale des syndicats de propri�taires forestiers et sylviculteurs, constatant que 2 millions de vos cr�dits pour la for�t iront cette ann�e au plan de relance pour l'emploi, a regrett� que la for�t serve de variable d'ajustement ; c'est le cas depuis plusieurs ann�es, ici pour financer les b�timents d'�levage, l� pour l'installation des jeunes agriculteurs, voire la lutte contre la fi�vre catarrhale. Faudra-t-il nous consoler gr�ce � l'id�e d'un � fonds chaleur �, qui figure parmi les 50 mesures pour le d�veloppement des �nergies renouvelables � hautes qualit�s environnementales ? Ce fonds porte une haute ambition, puisqu'il � s'interfacera naturellement sur les outils mis en place pour faciliter la mobilisation de la ressource foresti�re �. C'est un peu obscur, sans doute un peu id�al, mais nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour faire p�n�trer dans cette obscurit� un peu de lumi�re et dans cet id�al, un peu de r�alit�. (Sourires ; applaudissements � droite)
M. Jacques Muller. - Nous d�battons de ce budget avant d'avoir examin� le texte � Grenelle 1 �, alors que nous savons bien que les engagements du Grenelle n�cessitent des moyens concrets. Les ombres qui p�sent sur notre mod�le agricole en crise ne sont toujours pas dissip�es ! Certaines dispositions vont dans le sens d'une agriculture biologique, mais je d�nonce avec force le soutien d'1 milliard accord� aux agro-carburants de premi�re g�n�ration. Ces agro-carburants ne pr�sentent aucun int�r�t pour l'�mission de gaz � effet de serre ; leur culture industrielle a des effets tr�s n�gatifs sur l'environnement, notamment sur la qualit� des eaux et des sols, et sur la biodiversit�. Le rapporteur sp�cial sur le droit � l'alimentation pour l'ONU estime m�me que ces cultures risquent de cr�er une concurrence entre nourriture et carburant, qui laissera les pauvres et les victimes de la faim des pays en d�veloppement � la merci de l'augmentation rapide du prix des aliments, des terres vivri�res et de l'eau. C'est pourquoi, comme de nombreuses organisations non gouvernementales, je demande un moratoire imm�diat sur ces agro-carburants de premi�re g�n�ration.
De plus, ces produits sont ind�ment qualifi�s de � biocarburants �, alors qu'ils ne r�pondent pas aux crit�res de culture impos�s � la fili�re biologique. Au mieux, cet usage vient d'une erreur de traduction du terme anglais bio-fuel, lequel ne pr�te pas � confusion dans les pays anglo-saxons puisque les produits issus de l'agriculture biologique y sont qualifi�s d'organics. Au pire, elle vise � entretenir la confusion dans l'opinion publique, en s'appuyant sur l'image positive du � bio �, pour vendre un produit dangereux pour la s�curit� alimentaire mondiale. Monsieur le ministre, �tes-vous d'accord pour cesser les subventions aux agro-carburants de premi�re g�n�ration, cette pompe � finances publiques qui b�n�ficie au seul lobby c�r�alier ? Etes-vous d'accord pour abandonner l'appellation erron�e de � biocarburants � ? Cela �tant, je salue votre volont� de soutenir la fili�re bio : 12 millions suppl�mentaires serviront l'objectif, fix� lors du Grenelle de l'environnement, de tripler la surface en agriculture biologique ; le cr�dit d'imp�t pour l'agriculture biologique sera doubl� ; les exploitations converties � l'agriculture biologique seront exon�r�es de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties. Cependant, le cr�dit d'imp�t ne sera doubl� qu'� partir de 2010, puisque la mesure porte sur les revenus de 2009 ; l'exon�ration de la taxe fonci�re ne concerne pas les exploitations d�j� engag�es dans l'agriculture biologique, et elle reste � la charge des communes ! Ces dispositions sont loin de marquer la rupture n�cessaire avec le mod�le productiviste de notre agriculture, dont le secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie d'agriculture et pr�sident honoraire de l'Inra estime qu'il n'est pas loin de s'effondrer sous le coup des pesticides. Nous devons choisir l'agro-�cologie et la valorisation durable de nos terroirs, plut�t que la fuite en avant avec la chimie et les manipulations g�n�tiques ! Les marges de manoeuvre existent mais elles sont d�lib�r�ment ignor�es. Monsieur le ministre, allez-vous, en application de la PAC, mobiliser les 9 milliards d'aides du premier pilier sur des crit�res environnementaux pr�cis ? Nos concitoyens attendent la d�finition d'une �co-conditionnalit� qui reposerait sur crit�res simples et v�rifiables, par exemple les surfaces de compensation �cologique, le chargement en animal, la diversit� et la rotation des cultures, la r�duction des intrants, ou encore l'exclusion de certaines pratiques et produits. Il faut cesser d'utiliser le cahier des charges de l'agriculture dite � raisonn�e �, qui d�fend seulement les int�r�ts conjoints de l'agriculture productiviste et de l'agrochimie ! Des outils existent au sein de votre minist�re, par exemple les indicateurs de durabilit� des exploitations agricoles, � l'�laboration desquels j'ai eu le plaisir de collaborer en tant qu'Igref. Le Grenelle de l'environnement a propos� des dispositions fiscales claires pour infl�chir les pratiques agricoles dans le sens du respect de l'environnement. Il s'agit en particulier de renforcer les taxes et redevances sur les pollutions et la consommation de ressources naturelles et de cr�er une taxe dissuasive sur les pesticides. Ce chapitre n'est gu�re abord� par ce budget ! Monsieur le ministre, alors que les paysans souffrent �conomiquement, ils vont continuer de subir les effets de la PAC � la fran�aise et des d�testables � r�f�rences historiques �. Ces r�gles b�n�ficient � une minorit� de grands c�r�aliers, au d�triment des �leveurs. Compte tenu de ces observations, les Verts voteront contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Yves D�traigne. - L'accord du 20 novembre sur le bilan de sant� de la PAC doit permettre � l'agriculture europ�enne de relever de nouveaux d�fis, comme la gestion de l'eau et la protection de l'environnement. Vous le savez, la luzerne est l'une des plantes de grande culture les plus favorables � l'environnement. Avec 1,2 million de tonnes, la France est le deuxi�me producteur de luzerne d�shydrat�e en Europe.
La luzerne est l'une des derni�res sources de pollen pour les abeilles. La fili�re est d'ailleurs soutenue par des organisations comme WWF, la ligue pour la protection des oiseaux, la f�d�ration nationale de l'agriculture biologique et les syndicats d'apiculteurs. La luzerne prot�ge les captages d'eau potable ; elle n'a pas besoin d'engrais car elle capte naturellement l'azote de l'air. Tr�s sobre en intrants, elle ne n�cessite qu'un herbicide par an et un pesticide tous les trois ans, et aucun fongicide. Enfin, install�e pour quatre � cinq ans sur la m�me parcelle, elle pr�serve la macro et la microfaune.
La culture de la luzerne permet �galement de r�duire notre d�pendance en mati�re de prot�ines v�g�tales car elle remplace avantageusement la nourriture animale � base de soja import� des �tats-Unis ou du Br�sil et souvent OGM. Les extraits foliaires de luzerne constituent un compl�ment nutritionnel des plus efficaces pour l'homme : source de prot�ines, de vitamines A et de fer, ils peuvent am�liorer sensiblement l'�tat nutritionnel des pays en voie de d�veloppement.
Mais, en d�pit de ses nombreuses vertus, la culture de la luzerne est menac�e par la r�forme de la PAC, qui supprime le d�couplage au 1er janvier 2012 des aides � la transformation des fourrages s�ch�s. Ce d�couplage risque d'entra�ner une baisse de 80 % de la production de luzerne : les producteurs empocheront la prime et se tourneront vers des cultures plus r�mun�ratrices ! L'aide actuelle co�te 118 millions � l'Union europ�enne, soit 0,2 % de son budget agricole. La profession avait souhait� que le d�couplage n'intervienne pas avant le terme initialement pr�vu de 2013, afin de rendre ses outils de transformation plus �conomes en �nergie. Les investissements engag�s ne seront pas achev�s d'ici 2012.
Alors que le Grenelle fixe l'objectif de 20 % de culture biologique d'ici 2020, et que l'Europe souhaite favoriser les projets � verts � en renfor�ant le deuxi�me pilier, voil� une culture biologique exemplaire qui risque de dispara�tre ! Connaissant votre d�termination, monsieur le ministre, pour d�fendre cette culture, je vous demande de donner aux d�shydrateurs le temps qui risque de leur manquer pour assurer l'avenir de ce secteur. (Applaudissements � droite, au centre, et sur plusieurs bancs socialistes)
M. Jean-Paul Emorine, pr�sident de la commission. - Tr�s bien.
M. Beno�t Hur�. - Je vous f�licite, monsieur le ministre, pour votre travail lors de la pr�sidence fran�aise de l'Union. Vous avez su r�unir une large majorit� autour d'un projet ambitieux, en d�pit de n�gociations tr�s ardues. Avec le fonds europ�en de d�veloppement de l'assurance r�colte et le fonds de mutualisation pour r�pondre aux crises sanitaires et environnementales, vous donnez aux agriculteurs les moyens de se prot�ger contre ces risques.
Aujourd'hui, nous devons aider le monde agricole � se pr�munir contre le risque �conomique. L'agriculture est un secteur strat�gique : elle d�gage un exc�dent de 9 milliards, loin devant l'industrie automobile, et participe � la r�sorption du fl�au qu'est la famine.
Sous pr�texte de d�fendre les consommateurs, la r�cente d�cision de la DGCCRF, exigeant du Centre national interprofessionnel de l'�conomie laiti�re qu'il cesse toute recommandation en mati�re de fixation du prix du lait, p�nalise la profession agricole face � la grande distribution.
M. Adrien Gouteyron. - Absolument.
M. Beno�t Hur�. - Le principe de l'interprofession permet un partage plus �quitable des marges entre tous les acteurs de la fili�re et favorise le consommateur, n'en d�plaise � la DGCCRF ! L'agriculture doit compter avec les risques sanitaires et climatiques. Sans interprofession, les prix ne refl�tent pas la r�alit� �conomique. Ainsi, depuis les ann�es 1990, le prix de la viande bovine au producteur a baiss� de 10 %, mais augment� de 50 % pour le consommateur ! L'an dernier, la hausse des cours des c�r�ales et du lait a �t� r�percut�e imm�diatement sur les produits transform�s ; cette ann�e, leur baisse n'a pas affect� le prix des denr�es alimentaires... Voil� ce dont devrait s'inqui�ter la DGCCRF ! Je sais, monsieur le ministre, que vous consid�rez ces interprofessions comme un atout face � la mondialisation. Dans le secteur agricole, la loi du march� � elle seule livre consommateurs et producteurs aux al�as de march�s sp�culatifs et volatils. Mme �velyne Didier. - Tr�s bien.
M. Beno�t Hur�. - S'en remettre � la grande distribution, c'est risquer de voir se r�p�ter les m�mes comportements que ceux des financiers rapaces qui ont pr�cipit� la crise !
Ce budget, en augmentation de 2,4 %, conforte l'agriculture fran�aise et consolide son avenir malgr� un contexte budg�taire difficile. C'est pourquoi je vous apporte mon total soutien. (Applaudissements � droite et au centre)
M. Jean-Marc Pastor. - L'agriculture fran�aise conna�t une crise quasi g�n�ralis�e : c'est une premi�re. Si les cr�dits de paiement augmentent, c'est pour r�pondre aux engagements pr�c�dents ; pour les autorisations d'engagement, il en va tout autrement.
Parmi les points satisfaisants de ce budget, je citerai l'installation des jeunes agriculteurs, la s�curit� alimentaire, l'enseignement sup�rieur et la recherche, la gestion des al�as. Mais il y a aussi des manquements, � commencer par les retraites agricoles : la perspective de travailler jusqu'� 70 ans n'est pas le geste de solidarit� attendu par nos anciens ! Parmi les oublis, il y aussi la gestion des crises, la for�t, l'enseignement agricole, le service public de l'�quarrissage... O� est le grand plan de modernisation des exploitations lanc� par votre pr�d�cesseur ?
Je sais qu'il est difficile de concilier les exigences de l'OMC, de la PAC, du Grenelle, de l'am�nagement du territoire, tout en offrant des revenus d�cents et des perspectives de vie aux agriculteurs. Rappelons toutefois que le Farm bill donne, sans scrupules, des avantages comp�titifs aux agriculteurs am�ricains, et que le Canada n'h�site pas � soutenir sa production laiti�re ! Vous devez �tre encore plus agressif dans le d�bat europ�en et pour d�fendre votre budget ! Vous dites redouter un syst�me europ�en trop lib�ral et souhaiter que notre agriculture s'inscrive dans un contexte soutenu et r�gul�. J'appr�cie cette �volution du discours, mais un budget qui ne couvre que le tiers des besoins et ne pr�voit pas de lisser le retrait in�vitable de l'Europe apr�s 2013, me para�t tr�s risqu�. Le monde agricole doit payer deux fois la note : le prix des intrants � fortement augment�, tandis que celui des mati�res premi�res agricoles est reparti � la baisse.
Que fait-on des droits � paiement dormants ? La contractualisation par fili�re permettrait de mieux mutualiser et de mieux prot�ger. Dans la perspective de l'apr�s 2013, il faut � tout prix �viter une renationalisation de la PAC.
Le deuxi�me pilier va permettre de soutenir les revenus alors qu'il n'est pas fait pour cela. Il faut donc clarifier les choses, mais le bilan de sant� de cette PAC n'en souffle mot. L'OMC joue-t-elle correctement son r�le dans le d�sordre international dans lequel nous sommes ?
Par rapport � toutes ces interrogations, ce budget est bien timide. La coh�rence n�cessaire entre la production agricole et les entreprises agroalimentaires implique une contractualisation des fili�res. Mais il est difficile de jouer � la fois la carte du tout lib�ral en voulant prot�ger certains secteurs. Le foncier reste une v�ritable difficult� pour l'agriculture. L'Europe va-t-elle proposer des mesures coh�rentes sur cette question ? Nos campagnes ne doivent pas �tre de simples espaces verts, mais permettre aux agriculteurs d'offrir � tous une alimentation de qualit�. Pour �tre efficace, une politique doit �tre men�e sur une g�n�ration ; ce budget est loin du compte, tout comme, l'Europe. Malgr� mes remarques positives...
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial. - C'est bien !
M. Jean-Marc Pastor. - ... mon groupe ne pourra voter ce budget.
M. Charles Revet. - C'est bien dommage !
M. Jean-Marc Pastor. - J'esp�re effectivement que la prochaine fois, ce sera mieux...
M. Charles Revet. - Nous avons un ministre qui se bat !
M. Jean-Marc Pastor. - ... et que je pourrai faire une annonce diff�rente � cette tribune. Merci pour la prochaine fois. (Sourires ; applaudissements � gauche)
M. Jean Boyer. - Je veux d'abord saluer votre pr�sence, monsieur Barnier, � la t�te de cet important minist�re qui concerne l'ensemble de notre territoire qu'il soit celui du littoral, de la plaine ou de la montagne. Le Savoyard que vous �tes d�fend les int�r�ts des zones de montagne. Dans le Cantal, vous vous �tiez m�me qualifi� de � ministre des agricultures �. C'est au nom de l'une d'entre elles que je m'exprimerai : l'agriculture de montagne ne demande pas de privil�ges, mais simplement la parit� compte tenu des nombreux handicaps qu'elle rencontre. Nous savons tous la place que l'agriculture a tenu hier, qu'elle tient aujourd'hui et qu'elle tiendra demain dans notre pays. Les r�centes manifestations sur le prix du lait nous rappellent que les �leveurs traversent une p�riode difficile et incertaine. Le Grenelle de l'environnement montre combien l'agriculture occupe une place majeure. Elle doit r�pondre au d�fi alimentaire afin de nourrir pr�s de 7 milliards d'habitants aujourd'hui et sans doute 9 en 2050. Sa mission est �galement sanitaire, environnementale, sociale et elle participe � l'am�nagement du territoire. Malgr� le contexte budg�taire difficile, des priorit�s s'imposent. Les agriculteurs savent malgr� tout qu'ils ont un bon ministre qui sait faire entendre sa voix � Bruxelles. Nous appr�cions �galement la qualit� des informations fournies par vos services. Connaissant votre attachement aux probl�mes de la montagne, je souhaite attirer votre attention sur cette agriculture sp�cifique, frapp�e de nombreux handicaps et qui m�rite un soutien et un accompagnement permanent. Les �leveurs ont des probl�mes de tr�sorerie et ils ont aussi du mal � pr�voir l'avenir. L'agriculture de montagne souhaite que l'on comprenne ses difficult�s. Ainsi en est-il de la collecte du lait : la densit� des �leveurs �tant faible, le co�t de transport est plus �lev�. Il ne faut pas non plus oublier les normes relatives aux b�timents d'�levage, les mesures agro-environnementales, la multiplication des contr�les parfois ubuesques. En ce qui concerne les b�timents d'�levage, les efforts entrepris depuis 2004 ont connu un incontestable succ�s, mais le nombre de dossiers en attente est encore trop �lev�. Il faut simplifier les proc�dures afin de ne pas avoir le sentiment de chercher une aiguille dans une meule de foin ! Appliquons les r�gles avec �quit� mais aussi avec bon sens !
Il est essentiel de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et de permettre � tous ceux qui ont travaill�, avec beaucoup de courage et de d�termination durant leur vie, de b�n�ficier d'une retraite bien m�rit�e. Certes, nous saluons l'instauration d'une retraite compl�mentaire obligatoire mais il faut permettre � ceux qui le souhaitent de partir � l'�ge qui leur convient, en tenant compte de leur �tat de sant� ou de leurs difficult�s �conomiques. La disparition des pr�retraites ne va donc pas dans le bon sens. En zone de montagne, la revalorisation de l'indemnit� compensatrice des handicaps naturels est n�cessaire et les enjeux sont tr�s importants. Les plafonds europ�ens n'�tant pas atteints, cette revalorisation renforcerait la politique en faveur de l'agriculture de montagne qui ne peut �tre laiss�e au bord de la route. Les plans de relance de diff�rentes fili�res ne porteront pas leurs fruits si, dans le m�me temps, les tracasseries administratives, les mesures de contr�le et les r�glementations viennent contraindre l'agriculture de montagne. Maurice Blondel a dit : � L'avenir ne se pr�voit pas, il se pr�pare �. C'est ce qu'il faut faire pour l'agriculture de montagne. Merci, monsieur le ministre, d'avoir �cout� un ancien agriculteur devenu s�nateur, mais qui n'a pas perdu l'amour de son m�tier et qui votera, bien �videmment, votre budget. (Applaudissements � droite et au centre)
M. Bernard Fournier. - Le budget du minist�re de l'agriculture et de la p�che intervient dans un contexte �conomique tr�s difficile. Cependant, et alors que l'agriculture est confront�e � des d�fis europ�ens et internationaux majeurs, il pr�serve la plus grande partie des mesures en faveur du monde agricole. Issu d'un d�partement o� le taux d'installation des jeunes agriculteurs est tr�s �lev�, je me f�licite que la dotation qui leur est r�serv�e soit maintenue � son niveau de 2008 et que celle attribu�e aux pr�ts bonifi�s augmente. De plus, le Gouvernement va mettre en place un montant minimum de retraite pour tous les agriculteurs ayant cotis� au moins 17,5 ans. Les veuves des exploitants agricoles pourront b�n�ficier de la retraite compl�mentaire obligatoire acquise par leur conjoint. J'en viens � la crise de la fi�vre catarrhale ovine (FCO) qui s'est d�velopp�e en France et qui a fragilis� la fili�re bovine et ovine, particuli�rement les �leveurs de bovins allaitants. L'�tat a mis en place une campagne de vaccination obligatoire contre le s�rotype 8 en 2008 et les cr�dits du minist�re pour la lutte contre les maladies animales vont augmenter de 4,6 %, ce qui est une bonne nouvelle. Cependant, le s�rotype 1 venant du sud-ouest a fait son apparition depuis quelques mois dans la Loire et n�cessitera tr�s vraisemblablement une campagne de vaccination en 2009. Enfin, un nouveau s�rotype est apparu r�cemment dans les pays du nord de l'Europe. Sur ce dossier tr�s sensible de la FCO, l'�tat devra �tre en mesure de fournir les quantit�s de vaccins n�cessaires pour les diff�rents s�rotypes lors des prochaines campagnes de vaccination. Pour sa part, le conseil g�n�ral de la Loire suit l'�volution de la FCO : il a soutenu les �leveurs touch�s en participant � la prise en charge des frais d'analyses et des frais de soins aux animaux malades. Il observe �galement avec une grande attention les n�gociations en cours sur la participation de l'Union europ�enne au financement des vaccins et de la vaccination. Je salue les efforts de votre minist�re pour s'assurer de la s�curit� sanitaire de nos concitoyens. D'une mani�re plus g�n�rale, je souhaite relayer la forte inqui�tude des agriculteurs touch�s par une baisse de leurs revenus. La Loire, d�partement essentiellement d�di� � l'�levage, est particuli�rement sensible � l'augmentation des prix des mati�res premi�res n�cessaires pour la fabrication des aliments pour animaux.
Parall�lement, le co�t des intrants agricoles -engrais, produits phytosanitaires- augmente, en lien avec les fluctuations du co�t du p�trole ; le revenu des �leveurs du d�partement dont je suis l'�lu est directement touch� par la conjoncture mondiale, il a baiss� de 12 % par actif non salari� en 2007 et probablement du double en 2008. Pour les seuls �leveurs de bovins et d'ovins, il aura baiss� de 50 % � 60 % par rapport � 2006. J'ai connaissance de situations sociales et �conomiques de plus en plus difficiles. Beaucoup d'agriculteurs de la Loire ont �t� d��us, je dois le dire, par les mesures d�cid�es par la Conf�rence sur le revenu agricole et le conseil des ministres de l'agriculture des 19 et 20 novembre.
S'agissant du dossier laitier, il importe de r�duire autant que faire se peut les possibilit�s de pr�t de quotas en fin de campagne. Le march� laitier est sur-approvisionn�. La d�cision du conseil des ministres de l'agriculture d'augmenter de cinq points les quotas entre 2009 et 2013 et, pour la campagne en cours, d'autoriser des d�passements de quota n'est en rien justifi�e. Je soutiendrai l'article 59 ter qui l�gitime opportun�ment le r�le de l'interprofession en mati�re d'�clairage des march�s. Je soutiendrai �galement la suppression, par les d�put�s, de l'article 54 qui pr�voyait une augmentation de 130 % d'ici 2011 de la redevance sur les produits phytosanitaires et l'�largissement de son assiette. Cette hausse aggraverait encore le poids des charges des agriculteurs. J'esp�re un vote conforme du S�nat ; si ce n'�tait pas le cas, je m'opposerai � toute augmentation. (M. G�rard C�sar approuve) Je soutiendrai enfin l'amendement de M. C�sar visant � conforter la dotation 2009 des coop�ratives d'utilisation du mat�riel agricole.
Monsieur le ministre, vous avez mon soutien. Je vous remercie pour votre �coute et votre volont� constante d'associer les parlementaires � vos d�cisions. (Applaudissements au centre et � droite) M. Pierre-Yves Collombat. - Ce budget entend placer la for�t sous le r�gne du d�veloppement durable, mais celle-ci n'est pas r�sistante au feu. Les cr�dits de l'action � Pr�vention des risques et protection de la for�t � sont amput�s de 3,2 millions d'euros.
Je voudrais vous parler d'une institution de plus en plus diaphane, le Conservatoire de la for�t m�diterran�enne. Cr�� il y a une vingtaine d'ann�es apr�s les grands incendies qui avaient embras� le sud de la France, il avait �t� dot� de 15 millions d'euros. Au fil des ann�es, il a �t� d�tourn� de ses objectifs. Son budget 2008 �tait de 7,5 millions, son budget 2009 sera de 8 millions -probablement une erreur... A l'origine, il devait financer, en partenariat avec les collectivit�s territoriales de quinze d�partements, des travaux d'entretien et de d�fense contre les incendies et pr�financer l'ex�cution d'office du d�broussaillement obligatoire, qui est de la responsabilit� des maires. Or ces actions de pr�vention, qui doivent permettre d'�viter que les centaines de d�parts de feux ne se transforment en catastrophe sur des milliers d'hectares, ont �t� d�laiss�es au profit de patrouilles de surveillance, de v�hicules et de constructions diverses, ce que la Cour des comptes avait relev� d�s l'ann�e 2000, notant que l'�tat n�gligeait la pr�vention, peu visible, pour privil�gier l'achat de mat�riel au service d'une lutte active plus spectaculaire contre les incendies. Un rapport oubli� de plus... Accessoirement, Lolf ou pas Lolf, les cr�dits d'am�nagement rural se sont m�tamorphos�s en cr�dits de s�curit� civile.
On se pr�occupe du d�tonateur et des secours en ignorant l'explosif. La for�t n'est pas une poudri�re qu'il suffirait de tenir sous surveillance, plut�t un d�p�t de gaz qui fuit. La biomasse s'accumule ; plus tardive est sa destruction, plus grande est la catastrophe qui ne manquera pas de se d�clarer, c'est ce qu'on observe depuis dix ou quinze ans. Comme indicateur de r�ussite de la pr�vention, vous avez choisi la proportion de d�parts de feu �teints avant que la surface br�l�e ne d�passe un hectare, ce qui n'a gu�re de sens. Aussi efficace que soient les pompiers sur les feux naissants, en p�riode d'extr�me s�cheresse et de vents violents, quelques foyers leur �chapperont. L'objectif devrait �tre d'�viter que ceux-ci n'embrasent des milliers d'hectares. Visiblement cela n'int�resse pas les responsables de ce pays ; et les communes foresti�res, g�n�ralement sans grands moyens, se retrouvent bien seules pour r�aliser, financer et entretenir les ouvrages de protection contre l'incendie. Elles ne b�n�ficient d'aucun financement du Conservatoire, alors qu'on leur impose des plans de protection au risque incendie de for�t (Pprif). Ou bien elles ne construisent ou ne reconstruisent plus dans certaines zones, ou bien elles r�alisent et entretiennent des �quipements hors de port�e de leur budget. Pour ce qui est des prescriptions, on peut faire confiance aux services de l'�tat : la s�curit� n'a pas de prix quand ce sont les autres qui paient... Ces communes sont aussi charg�es de faire respecter le d�broussaillement obligatoire, sans avoir les moyens de pr�financer les travaux d'office.
La commune varoise de Collobri�res, avec 1 710 habitants, et 11 268 hectares au coeur du massif des Maures ...
M. Michel Barnier, ministre. - Massif que j'ai fait classer !
M. Pierre-Yves Collombat. - ... est l'une des dix-sept communes foresti�res du d�partement � s'�tre vu imposer un plan de pr�vention apr�s les incendies de 2003 -pour faire oublier qu'aucun pr�fet n'y avait pens�, on a redoubl� de rigueur aux frais des communes. Le simple entretien des pare-feux et des pistes co�terait 300 000 euros par an, soit 15 % du budget de fonctionnement ... Sans commentaires ...
La Cour de comptes est claire : � La cr�ation du Conservatoire n'a jamais �t� pr�sent�e comme une action dans laquelle l'�tat apporterait une aide au d�marrage dont le relais devrait �tre pris par le partenariat local ; tout au contraire, des ressources sp�cifiques avaient �t� cr��es pour en assurer la p�rennit� �. Les communes foresti�res demandent que la ressource, enfin affect�e en totalit� � son objet initial, les aide � faire face � leurs obligations. C'est cela, le d�veloppement durable ! (Applaudissements � gauche ; M. Yann Gaillard applaudit aussi)
M. Antoine Lef�vre. - Ce budget intervient dans un contexte international de grande crise. Or l'agriculture reste un des secteurs fondamentaux, repr�sentatif de l'�conomie r�elle. Votre politique s'inscrit dans un cadre europ�en ; je veux souligner les efforts que vous d�ployez pour tenter de donner des perspectives claires aux agriculteurs. Notre l'agriculture doit �tre accompagn�e pour faire face aux d�fis de l'environnement et de la s�curit� sanitaire et alimentaire.
Les biocarburants participent � la lutte contre le r�chauffement climatique ; nous nous r�jouissons de la solution qui a pu �tre trouv�e dans ce dossier, un compromis qui sauve la fili�re.
La fi�vre catarrhale ovine, l'une des crises sanitaires les plus graves que notre pays ait connue, continue de mettre en grande difficult� nombre d'�leveurs. Comment allez-vous les aider ? La France a �t� la premi�re en Europe � proposer des vaccins � ses �leveurs ; une prise en charge communautaire de leur co�t est-elle envisag�e ?
En cette fin d'ann�e, les cours du lait ont accus� une forte baisse, alors que la pression des industriels et des distributeurs s'accentue sur les producteurs. Je me r�jouis qu'un accord soit intervenu le 1er d�cembre pour stabiliser les rapports au sein de la fili�re et mettre en place un Observatoire de suivi des volumes produits. Je soutiendrai l'amendement introduit � l'Assembl�e nationale qui clarifie la situation juridique de l'organisation du march�.
Enfin, je n'oublie pas les jeunes agriculteurs. La DJA est maintenue � son niveau de 2008 et les pr�ts bonifi�s sont fortement augment�s. Je souhaite attirer votre attention sur les agriculteurs qui sont confront�s � la restructuration betteravi�re et � la fermeture de sucreries, notamment dans mon d�partement de l'Aisne. Devant se reconvertir, ils souhaitent b�n�ficier, pour les aides vers�es � ceux qui renoncent � leurs droits de livraisons sous quotas, du r�gime des plus-values professionnelles et des dispositions de l'article 151 septies du code g�n�ral des imp�ts. Pensez-vous pouvoir acc�der � leur demande ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre volont� inlassable d'informer les parlementaires des progr�s comme des difficult�s que vous rencontrez au cours des sommets agricoles europ�ens. Votre budget est responsable et pr�voyant : il m�rite d'�tre soutenu. (Applaudissements au centre et � droite)
M. Adrien Gouteyron. - C'est avec une grande satisfaction, monsieur le ministre, que vous avez dit le 20 novembre que vous veniez de remplir l'une des grandes priorit�s de la pr�sidence fran�aise. Les repr�sentants des zones de montagne, dont je suis, partagent votre avis. Je pourrais �num�rer les crises qui frappent le monde agricole, avec la fi�vre catarrhale ovine et la baisse du prix du lait, mais je pr�f�re exprimer mon soutien � l'accord du 20 novembre, car il faudrait remonter loin pour trouver un dispositif aussi prometteur pour nos zones de montagne. Il faut maintenant utiliser la bo�te � outils mise � votre disposition.
Vous avez obtenu que la production de l'herbe soit reconnue comme activit� �conomique � part enti�re, puisque son soutien peut figurer dans le premier pilier de la PAC. Si la prime � l'herbe, actuellement de 76 euros par hectare, est suffisante, l'agriculture de montagne, fortement herbag�re, aura enfin une perspective d'avenir. Les montants �conomis�s par l'�tat sur le deuxi�me pilier pourraient permettre de r��valuer encore l'indemnit� compensatrice de handicaps naturels (ICHN).
Vous avez obtenu que les �tats membres puissent r�orienter une partie des aides directes vers certaines productions fragiles. A mon sens, le secteur ovin devrait en profiter, vu l'extr�me d�sarroi des �leveurs. Avec 50 millions d'euros, votre plan d'urgence repr�sente 12 euros par brebis. Il faut arriver aux 27 euros demand�s par la F�d�ration nationale bovine, puisqu'en 2008 les �leveurs de bovins ne d�gageront qu'un revenu annuel moyen de 6 000 euros. Vous avez m�me cit� une exploitation � 4 000 euros de revenu. N'oublions pourtant pas l'apport de cette activit� � des r�gions comme la mienne, o� elle �vite notamment le d�veloppement des friches.
La deuxi�me priorit� concerne l'aide � la production laiti�re en zone de montagne, afin de r�pondre � la disparition des quotas. Les producteurs laitiers ont manifest� leur d�sarroi devant ma permanence, avec beaucoup de dignit�. En dialoguant avec eux, j'ai ressenti leur inqui�tude, qui frise la d�tresse. Une nouvelle fois, le prix du lait, orient� � la baisse, rend intenable la situation des agriculteurs.
Vous avez adress� un signal fort � la fili�re en clarifiant la situation du Centre national interprofessionnel de l'�conomie laiti�re, ce que nous approuvons sur tous les bancs. L'accord sign� lundi par l'interprofession traduit le sens des responsabilit�s des producteurs, mais aussi leurs d�sillusions, puisqu'il pr�voit une baisse de 0,25 centime par litre, pour arriver � 55 centimes par litre en mars. Ce n'est pas une perspective tr�s encourageante pour eux.
Comment ne pas vous entretenir �galement de l'installation des jeunes ? Vous avez fait sauter le verrou du plafond communautaire limitant les aides � l'installation. Nous sommes donc pass�s de 55 000 euros � 70 000 : c'est un succ�s.
M. Jean-Marc Pastor. - A quel prix ?
M. Adrien Gouteyron. - Il serait m�me utile d'aller un peu plus loin... Votre budget pour 2009 consolide l'aide � l'installation des jeunes en augmentant les cr�dits de 13,3 %. Nous vous engageons � poursuivre cet effort.
L'accord europ�en ouvre des perspectives nouvelles, sources d'espoir. Je sais que vous mobiliserez les cr�dits nationaux pour aider l'agriculture � surmonter ses difficult�s. � Le pessimisme est d'humeur, l'optimisme est de volont�. � Je suis frapp� par la volont� qu'ont beaucoup d'agriculteurs qui �chappent � l'humeur et s'engagent avec optimisme dans la voie du d�veloppement et de l'espoir.
Merci pour ce que vous avez fait ! (Applaudissements � droite)
Mme Marie-H�l�ne Des Esgaulx. - Ce budget se tourne vers le futur, gr�ce notamment aux aides aux jeunes agriculteurs et les pr�ts bonifi�s. Apr�s avoir salu� la restructuration du minist�re et de ses op�rateurs, je vais centrer mon intervention sur la r�action aux crises et al�as sanitaires, climatiques ou �conomiques dont le monde agricole est r�guli�rement victime.
Il est fondamental d'inscrire des sommes suffisantes d�s la loi de finances, pour ne pas avoir besoin de recourir � des d�crets d'avance. Ainsi, une r�serve de pr�caution serait par avance destin�e � la gestion des crises.
La constitution d'un fonds de soutien � l'ostr�iculture du bassin d'Arcachon a �t� envisag�e, mais jamais concr�tis�e, malgr� les interdictions mal expliqu�es depuis 2005. Cette profession doit affronter une difficult� structurelle li�e � la non-propri�t� des principaux outils de production, puisque les cabanes ostr�icoles du bassin d'Arcachon sont, � la diff�rence de la Charente-Maritime, comme les parcs, situ�es sur le domaine public maritime en vertu d'autorisations d'occupation consenties � titre temporaire par l'�tat ou le conseil g�n�ral. L'inconv�nient principal de cette situation tient aux garanties exig�es par les banques : elles imposent fr�quemment des garanties prises sur les bateaux, voire sur les biens personnels, comme l'habitation. Les professionnels d�noncent cette situation depuis des ann�es. Ils soulignent que les bonifications d'int�r�t accord�es par l'�tat ne sont que des effets d'annonce, car les banques refusent souvent tout pr�t. Vu le contexte actuel, l'offre est encore plus r�duite.
Je propose que l'on cr�e un fonds de garantie cautionnant une large part des pr�ts d'installation ou des pr�ts bonifi�s en cas de calamit�s agricoles, pour reconstituer des stocks de naissains. Cette cr�ation est encore plus urgente que celle du fonds de soutien � l'ostr�iculture.
Monsieur le ministre, nous avons appr�ci� votre venue en septembre au bassin d'Arcachon, et l'�coute dont vous avez fait preuve quant � l'ouverture de n�gociations sur l'ostr�iculture dans le bassin d'Arcachon. L'anticipation de la gestion des crises et la prise en compte des sp�cificit�s dans un protocole doivent aboutir � une s�curit� accrue. (Applaudissements � droite)
M. Jacques Blanc. - La qualit� des travaux des rapporteurs et des commissions m'autorise � concentrer mon propos sur trois points.
Le premier concerne l'Europe. Votre exp�rience en la mati�re, monsieur le ministre, a beaucoup contribu� � ce que la pr�sidence fran�aise aboutisse sur deux dossiers. Ainsi, l'accord du 19 novembre ouvre, jusqu'en 2013, des perspectives sur une gestion plus efficace des march�s, sur la gestion des crises climatiques et sanitaires, sur la possibilit� de r�orienter les aides vers des productions plus fragiles, outre l'accompagnement de la fin des quotas, sur le renforcement des mesures de d�veloppement rural -avec le basculement de la prime � l'herbe dans le premier pilier- en prenant �galement en compte, dans le passage du premier au deuxi�me pilier, le climat, la biodiversit�, la gestion de l'eau et la bio�nergie.
Vous avez r�uni un conseil des ministres extraordinaires o� s'est d�gag� un accord sur les th�mes de la disponibilit� alimentaire, de l'�quilibre alimentaire mondial, de l'�quilibre territorial, de la viabilit� des agricultures. Vous avez ainsi lanc� la r�flexion pour l'apr�s 2013, et je vous en remercie.
Au plan national, vous avez �t� confront� � des situations difficiles. Mais une somme de 25 millions d'euros a �t� d�gag�e pour les �leveurs d'ovins � partir des DPU � dormants �. Dieu sait si l'�levage ovin en avait besoin ! Des all�gements de charges sociales ont �t� d�cid�s en faveur des agriculteurs en difficult�, et des comit�s d�partementaux ont �t� mis en place. Mais ces all�gements ne suffiront pas. Dans mon d�partement, qui est probablement celui qui compte le plus de petites exploitations agricoles, 800 000 euros d'all�gements ont �t� pr�vus pour les 500 producteurs de lait. Mais ces derniers, qui produisent 120 000 litres de lait, acquittent chaque ann�e 2 400 euros de charges. Il leur faudrait donc 1,2 million d'euros. Encore un effort, faute de quoi les laitiers ne s'en sortiront pas !
Je vous f�licite de votre r�activit� devant l'�pizootie de fi�vre catarrhale bovine. Ce fut un traumatisme pour les agriculteurs, mais la campagne de vaccination que vous avez lanc�e a permis de parer au plus press�. Il faudra aider davantage le secteur laitier. Les laitiers ont conclu un accord avec les industriels, dont les conditions sont dures, mais qui r�sout certains probl�mes. Vous avez laiss� esp�rer de nouveaux DPU, et peut-�tre une extension de la prime � l'herbe, qui compenserait utilement la baisse des prix : je vous y encourage. Mais il faut passer le cap de 2009.
Enfin, nous avons besoin d'une v�ritable politique de la montagne. Vous avez eu le courage de souligner la n�cessit� de d�fendre l'�levage dans les zones de montagne. J'ai organis� lundi dernier � Aumont-Aubrac en Loz�re un s�minaire de la commission pour l'agriculture et le d�veloppement durable du Comit� des r�gions d'Europe. Je vous ai fait part des communications. Il est essentiel � nos yeux de relancer au niveau europ�en une politique de la montagne, conform�ment � l'objectif de coh�sion territoriale figurant dans le trait� de Lisbonne, qui entrera, je l'esp�re, en vigueur. Nous souhaitons que le Livre vert promis par M. Barroso voie enfin le jour. La montagne m�rite qu'on porte un nouveau regard sur elle : c'est cela, le d�veloppement durable !
Vous avez eu le m�rite de jouer le jeu du d�veloppement durable avec les agriculteurs, qui ne doivent pas �tre montr�s du doigt, et qui sont des acteurs indispensables de la pr�servation de la qualit� de vie et de l'environnement. Merci d'avoir ajout� 12 millions d'euros aux cr�dits destin�s aux primes herbag�res agri-environnementales (Phae) et aux indemnit�s compensatoires de handicaps naturels (ICHN) : cela devrait permettre d'augmenter de 5 % l'INCH sur les 25 premiers hectares. Des efforts ont �galement �t� consentis en faveur des jeunes agriculteurs. Quelles que soient les difficult�s, il faut rendre espoir aux agriculteurs en d�tresse. L'agriculture n'est pas un boulet que nous tra�nons, c'est une chance pour notre pays, pour le d�veloppement durable ! Le Pr�sident Giscard d'Estaing ne parlait-il pas du � p�trole vert � ? Arr�tons de dire que la PAC co�te trop cher � l'Union europ�enne : c'est la seule politique europ�enne commune ! Elle n'est pas orient�e vers le pass�, mais vers l'avenir ! Nous soutenons votre action, monsieur le ministre, et nous voterons les cr�dits de cette mission. Agissons ensemble pour offrir une esp�rance nouvelle � tous les agriculteurs ! (Applaudissements � droite)
M. G�rard C�sar, rapporteur pour avis. - Vive la France !
M. Louis Pinton. - Sur la fi�vre catarrhale bovine, je suis moins optimiste que mes coll�gues. Cette �pizootie menace la sant� de nos �levages et met en p�ril les �quilibres budg�taires. La principale r�ponse � la crise fut de vacciner les cheptels. Mais la vaccination a des limites, qui tiennent � la mani�re dont on la pratique ainsi qu'� la complexit� �pid�miologique de la maladie. Pour que la vaccination contre un s�rotype soit la plus efficace possible, il faut qu'elle concerne tous les sujets sensibles sur tout le territoire o� peut s�vir l'agent pathog�ne, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisqu'on proc�de par campagnes concentriques autour des cas rep�r�s. La vaccination r�pond bien � une logique d'�levage, mais pour qu'elle emp�che la circulation d'un virus, il faut qu'elle soit totale.
Les ruminants sauvages non vaccinables, comme les cerfs ou les chevreuils, pourraient �tre sensibles � la maladie et maintenir la pr�sence du virus. M. Paul Raoult. - Tuons tous les sangliers !
M. Louis Pinton. - La complexit� �pid�miologique tient � l'�tiologie du virus : 24 s�rotypes sont aujourd'hui connus. A chaque s�rotype correspond un vaccin. Deux s�rotypes sont apparus jusqu'ici en France, les s�rotypes 1 et 8. D'autres appara�tront sans doute : le 6 n'est pas loin. D�s qu'un s�rotype nouveau appara�t, il faut fabriquer le vaccin qui lui correspond et l'administrer aux sujets susceptibles d'en �tre affect�s. Au rythme de deux nouvelles apparitions par an, il faudra douze ans pour r�gler le probl�me ! La vaccination court derri�re l'arriv�e des nouveaux s�rotypes. En ce qui concerne la diss�mination de la maladie, on croyait jusqu'� une date r�cente qu'elle n'avait qu'un seul vecteur, le moucheron culico�de. Mais il en existe probablement beaucoup d'autres, parmi les insectes et les acariens. Voil� pourquoi la vaccination ne suffit pas, m�me si nous n'avons pas d'autre solution pour le moment. Toutes ces informations m'ont �t� confirm�es par le Professeur Schelcher, qui enseigne la pathologie bovine � l'Ecole nationale v�t�rinaire de Toulouse, et qui fut mon condisciple. Il m'a cit� l'exemple de l'Espagne, o� une tentative d'�radication de la maladie par la vaccination a �chou�.
Il faudrait r�fl�chir � d'autres logiques m�dicales, notamment pour les �levages de bovins allaitants. En cas d'�pid�mie incontr�lable par la vaccination, le seul recours est la quarantaine. Celle-ci est d'ailleurs conforme � la logique �conomique, qui veut que l'on maintienne les animaux sur place. Aujourd'hui les �leveurs des zones d�favoris�es produisent des broutards maigres et vont les faire engraisser en dehors des territoires o� ils sont n�s. Cette pratique cantonne les �leveurs dans le statut de producteurs de mati�re premi�re, les broutards. Elle conduit aussi � la circulation des sujets et donc du virus. Pour parer aux cons�quences sanitaires de cette circulation, il existe d�sormais toute une r�glementation qui nuit gravement � la rentabilit� des �levages. Ne serait-il pas plus efficace, en compl�ment de la vaccination, de mettre en oeuvre une politique volontariste d'engraissement des animaux sur le lieu d'origine ?
M�dicalement, cette politique satisferait au principe de la quarantaine et, �conomiquement, elle permettrait aux �leveurs d'accomplir la totalit� du cycle de production, ce qui stimulerait nos territoires. Une telle politique ne serait-elle pas appropri�e ? Il s'agit de pr�parer l'avenir, cet avenir auquel je m'int�resse beaucoup... car c'est l� que je compte passer mes prochaines ann�es. (Sourires et applaudissements � droite et au centre)
M. G�rard Bailly. - Deux heures viennent de sonner, je serai bref. Entre la conf�rence sur les revenus et le bilan de sant� de la PAC, vous venez de vivre des semaines charg�es, monsieur le ministre. Votre plan d'urgence a �t� le bienvenu : 250 millions iront aux exploitants, dont 50 millions aux �leveurs ovins, qui voient leurs revenus baisser depuis plusieurs ann�es alors qu'ils sont confront�s � la hausse de l'�nergie et des aliments, sans parler de la fi�vre catarrhale que vient d'�voquer mon coll�gue. Je me contenterai donc de faire �cho aux v�t�rinaires, qui demandent si le vaccin sera disponible et aux �leveurs, qui voudraient savoir qui le paiera. Les aides conjoncturelles annonc�es le 12 novembre permettront d'attendre une r�orientation des aides de la PAC. Je souscris � vos priorit�s que sont l'aide aux productions � l'herbe et � la production laiti�re de montagne.
On entend beaucoup parler des producteurs ovins. Nous avons, avec M. Fortassin, travaill� sur le sujet. Leur situation est proche du d�sespoir : de 13 millions de t�tes en 1979, on est revenu � 8 millions. La fi�vre catarrhale leur cause un souci tout particulier, mais il n'y a pas qu'elle : les �leveurs redoutent aussi cette calamit� que sont les pr�dateurs, dont le nombre augmente. Des cr�dits d'indemnisation sont fl�ch�s dans le budget du minist�re de l'�cologie. Nous veillerons � ce qu'ils soient suffisants. Mais une anecdote... Le Progr�s titrait il y a peu sur la douzi�me attaque des lynx contre une exploitation � Mirebel, mais il y a quelques jours, on apprenait qu'une association qui soigne les animaux avait d�pens� 1 500 euros pour recueillir un jeune lynx, que le pr�fet �tait all� ensuite rel�cher clandestinement dans la for�t. (Mouvements divers) Comment voulez-vous, dans ces conditions, que les �lus r�pondent aux questions des �leveurs !
Les producteurs laitiers traversent une grave crise, eux qui ne sont plus que 87 500 contre 130 000 en 1998, tandis que le nombre de vaches laiti�res a diminu� de 12 %. Ils ont subi la baisse du prix du lait et l'on comprend leurs inqui�tudes quand le r�cent accord ne leur donne que 55 euros les 1 000 litres. D�s lors, l'amendement adopt� � l'Assembl�e nationale pour autoriser l'interprofession laiti�re � s'informer de la formation du prix est vraiment le bienvenu et il serait impensable de l'emp�cher tant la transparence est n�cessaire. J'attends beaucoup de l'observatoire que vous avez annonc�, car l'on aimerait bien conna�tre la part de chacun dans la formation des prix. Lorsque les prix du bl� et du lait ont augment�, l'an dernier, les journaux en ont fait leurs gros titres, mais l'on n'entend gu�re parler de la baisse des cours -� moins que les prix de d�tail n'aient pas diminu� ?
Pr�sident du groupe d'�tude de l'�levage je me dois d'�voquer cet autre sujet d'inqui�tude qu'est l'�quarrissage. Je sais que vous avez eu des discussions avec la profession. Que se passera-t-il apr�s le mois de juillet ? Je souhaite que l'on s'abstienne de demander la moindre redevance aux �leveurs pour l'enl�vement des animaux. Ils ne pourraient l'accepter et l'on verrait des animaux morts devant les pr�fectures ou les permanences �lectorales... D'autant plus que le nombre d'animaux morts a explos� avec une augmentation de 23 % pour les bovins et de 60 % pour les ovins. Un mot encore pour regretter la baisse des cr�dits pour la g�n�tique animale.
Je me r�jouis du plan de comp�titivit� des scieries ainsi que des aides aux micro-exploitations foresti�res mais n'oublions pas les dessertes foresti�res -nous discuterons bient�t d'un amendement. Quand on veut exploiter le bois-�nergie, le bois-r�sidu, il faut pouvoir aller le chercher au coeur de for�ts profondes et pentues. Or le tiers d'entre elles sont encore inaccessibles : nous avons besoin de routes foresti�res.
Le vin nous r�jouit tous. Je vous remercie du soutien que vous avez apport� � nos viticulteurs sur la question de la r�clame sur internet. Vous avez travaill� � un plan de modernisation, c'�tait vital. On peut en effet lutter contre l'alcoolisme autrement que par le harc�lement. Je souhaite que l'on puisse voir de la publicit� pour le vin du Jura, pour le vin de paille, pour le vin jaune...
M. Jacques Blanc. - Pour le vin du Languedoc...
M. G�rard Bailly. - ... pour le vin d'Arbois, sans encourir les remontrances de l'association pour la pr�vention de l'alcoolisme et je veux vous dire bravo pour votre soutien � cette fili�re. (Applaudissements � droite et au centre)
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la p�che. - L'exercice est difficile � cette heure tardive... Je remercie les pr�sidents et les rapporteurs des commissions de leur travail constructif et sans complaisance -c'est l'habitude de cette maison que je connais bien pour y avoir si�g�.
Dans votre diversit�, vous avez parl� de cette force que constitue l'agriculture au moment o� nous devons, selon l'expression de M. de Montesquiou, relever les d�fis qui nous interpellent : la s�curit� alimentaire, d'abord, avec 900 millions de personnes en danger de mourir de faim ; le r�chauffement climatique, ensuite ; la n�cessit�, suivant le mot du pr�sident Obama, de se lib�rer de la tyrannie du p�trole ; la mont�e des risques sanitaires, enfin, avec des pathologies �mergentes, pr�tes � exploser. Pour relever tous ces d�fis et maintenir notre ligne d'horizon, il faut investir dans ce secteur que Mme Herviaux qualifiait justement de strat�gique et pr�parer l'avenir, mais aussi l'accompagner de notre solidarit� quand la crise le touche.
Dans l'incroyable tourmente qui emporte le monde � travers l'opacit� du syst�me financier, la force de notre appareil de production est l'appui le plus solide pour r�sister. Bien s�r, l'agriculture n'est pas seule dans cette �conomie r�elle, mais elle est la plus ancienne. Depuis dix-huit mois que je suis � la t�te de ce grand minist�re, je veux accompagner un secteur d'avenir qui concerne toute la soci�t�, pour l'alimentation, l'emploi, le d�veloppement durable. Bref, la question de l'agriculture est une question de soci�t�. C'est pourquoi je me suis efforc� de b�tir un budget pour l'avenir. La mission obtient 3,4 milliards en cr�dits de paiement, soit une hausse de 2,72 % qui n'est pas n�gligeable ; mais les cr�dits allou�s � l'ensemble du minist�re de l'agriculture d�passent les 5 milliards. Les autorisations d'engagement atteindront 4,8 milliards. Certes, elles diminuent de 6,7 %, mais cette baisse est essentiellement due au calendrier de la prime herbag�re agro-environnementale, dont la plupart des contrats ont �t� engag�s sur cinq ans en 2008. Les cr�dits d'intervention augmentent de 7,4 % � 2,2 milliards. Ces cr�dits nationaux pour l'�conomie agricole doivent �tre compar�s avec le budget agricole europ�en : la France doit b�n�ficier en 2009 de 10 milliards de cr�dits europ�ens dans le budget de la PAC, dont 9 milliards au titre du premier pilier et le reste sur le deuxi�me pilier. Je suis le seul membre du Gouvernement dont la politique est � ce point mutualis�e au niveau europ�en.
Le 20 novembre, les 27 ont conclu � l'issue d'un an de discussions, apr�s une longue nuit de n�gociation, le bilan de sant� de la PAC. C'est le premier accord � 27 sur la politique agricole. Il �tait indispensable pour adapter la PAC dans la perspective de 2013. En tant que pr�sidence, nous avons cherch� � construire un compromis qui ne soit pas le plus petit d�nominateur commun entre nous. Le fil rouge, ce fut de conserver des outils d'intervention, de ne pas abandonner la gouvernance �conomique que la PAC a instaur�e.
Je vous le dis avec objectivit� et lucidit� : c'est un accord solide. Il modifie substantiellement la proposition initiale de la Commission : les ministres et le Parlement europ�en ont fait bouger les lignes. Il consolide la dimension �conomique de la PAC et prend en compte les priorit�s que le Pr�sident de la R�publique m'avait fix�es. Nous avons pr�serv� l'efficacit� des outils d'intervention. C'est le cas pour les c�r�ales et les produits laitiers. Nous les utiliserons d�s janvier pour le stockage priv� du beurre afin d'att�nuer l'exc�s sur le march� laitier. Nous avons r��quilibr� la proposition sur les quotas laitiers, alors que la Commission proposait une augmentation automatique des quotas laitiers de 5 % d'ici leur suppression. La fin des quotas a �t� d�cid�e en juin 2003. Malgr� le retournement des march�s, aucune majorit� ne s'est exprim�e pour revenir sur cette d�cision ; le d�bat a port� sur les conditions de sortie des quotas. Ma responsabilit� a �t� d'encadrer cette sortie et d'obtenir des mesures d'accompagnement. Nous avons obtenu que deux rapports en 2010 et 2012 fassent le point sur l'�tat des march�s et proc�dent � l'ajustement des quotas. Le lien entre l'�volution des quotas et celle des march�s a �t� r�introduit. Nous avons d�sormais un pilotage politique de la production laiti�re avec l'obligation de rouvrir le dossier en 2010 et en 2012. Le jeu reste ainsi ouvert : l'�volution des quotas laitiers n'est plus scell�e dans le marbre.
Nous avons obtenu la mise en place de mesures d'accompagnement pour la production laiti�re que nous pourrons financer soit dans le second pilier soit au titre de l'article 68. Nous avons introduit dans le premier pilier des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. Nous avons �galement ouvert des voies pour la PAC de l'apr�s 2013. Les outils de la PAC de demain ne peuvent se r�duire � des aides d�coupl�es.
Nous avons une bo�te � outils pour r�orienter la PAC sur les productions et les territoires fragiles, et nous pourrons accompagner le d�veloppement d'une agriculture durable. Mon intention est d'arr�ter nos choix d'ici la fin janvier et je vais ouvrir la concertation sans tarder avec le Parlement, les organisations syndicales et professionnelles et les associations. Je ne vais pas en pr�juger le r�sultat mais je puis vous dire que je ne laisserai pas mourir la fili�re ovine ; l'accompagnement de la production laiti�re est une possibilit� ouverte et j'ai l'intention de proposer un plan prot�agineux qui concernerait la luzerne.
Cet accord �tait la condition pour pouvoir avancer sur la PAC de 2013. C'est le second objectif de la pr�sidence fran�aise. Ouvrir cette r�flexion strat�gique est une urgence, si l'on ne veut pas que l'agriculture soit la variable d'ajustement du budget europ�en. Apr�s 2013 ? Il �tait important d'avoir la bo�te � outils. Pour le reste, il s'agit d�j� de savoir si l'on gardera la politique agricole commune ! Il y a des gens qui voudraient la supprimer, parce qu'elle co�te trop cher, disent-ils. �ric Besson va faire une �tude mais je suis convaincu que la suppression de la politique agricole commune co�terait plus cher qu'elle ne co�te. Beaucoup de gens voudraient une Europe qui soit un grand supermarch� avec beaucoup de concurrence fiscale et sociale, et des portes grandes ouvertes sur l'ext�rieur. Le d�bat sera difficile mais comptez sur moi : o� que je sois, j'agirai en ce sens ! Dans une d�mocratie, comme est l'Union europ�enne, le d�bat politique doit pr�c�der le d�bat budg�taire, pas le suivre !
Les prochaines discussions seront celles des perspectives financi�res pour 2013-2020. Le d�bat va �tre difficile. Le dernier Conseil de vendredi, dont je vous ai inform� personnellement, l'a confirm�. Les ambitieuses conclusions de la Pr�sidence ont �t� soutenues par 24 des 27 ! Dans le prolongement du G20 � Washington, Pascal Lamy envisage de convoquer pour la mi-d�cembre une r�union minist�rielle pour reprendre les n�gociations du cycle de Doha. Cette r�union sera celle de tous les dangers. La position de la France n'a pas chang� : l'accord qui est sur la table est d�s�quilibr�. Sur le volet agricole, nous sommes sur la ligne rouge. Et sur les services et les biens industriels, je crains que nous ne gagnions rien. J'ai mis ce point � l'ordre du jour � Bruxelles, vendredi ; nous avons �t� nombreux � rappeler � la commissaire le devoir de vigilance : l'offre europ�enne doit �tre intangible.
J'ai souhait� donner du sens � ce budget afin de le mettre en coh�rence avec une strat�gie que je d�fends depuis longtemps, celle d'une agriculture et d'une p�che durables et fortes.
Une agriculture durable, c'est le renouvellement des g�n�rations. C'est pourquoi, je tiendrai l'engagement de donner la priorit� budg�taire � l'installation.
C'est un acte pour l'emploi dans les territoires : nous aidons 6 000 installations par an, les cr�dits augmentent de 13,3 % cette ann�e et il faut y ajouter le plan de professionnalisation, qui concernera 7 500 personnes. L'agriculture durable passe encore par la recherche agronomique : nous augmentons ses moyens de 15,8 millions. Nous allons cr�er des p�les de dimension europ�enne. Apr�s vos d�bats de ce matin sur l'enseignement agricole, je veux rendre un hommage aux enseignants et aux personnels administratifs de cet enseignement. Nous soutenons aussi, en aval, la fili�re agroalimentaire, en particulier les PME. Nous sommes proactifs pour le Grenelle de l'environnement, mon action au minist�re de l'environnement, il y a quinze ans, n'y est pas �trang�re. De surcro�t les agriculteurs, les �leveurs, les ostr�iculteurs, les p�cheurs sont les premiers et les seuls � ne travailler qu'avec l'eau, l'air et la terre !
M. Michel Barnier, ministre. - Le plan agriculture bio est ambitieux : nous consacrons 12 millions par an � l'objectif du triplement de la surface agricole bio. Le plan eco-phyto se propose, lui, de r�duire de moiti� l'usage des phytosanitaires. Nous agissons �galement pour am�liorer la performance �nerg�tique des installations ; dans l'Aveyron, j'ai visit� un regroupement de 100 jeunes �leveurs, qui sont autonomes avec les 33 000 m�tres carr�s de surface photovolta�que qu'ils ont install�s : c'est possible partout ! J'ai donc pass� un accord avec Total et EDF-GDF, pour la r�alisation de 100 000 diagnostics �nerg�tiques dans le monde agricole. S'agissant de la for�t, je n'ai nullement l'intention de d�manteler ou de privatiser l'ONF : les 144 millions pr�vus pour cet �tablissement, en portent t�moignage ! Notre objectif consiste � remettre en production 12 millions de m�tres cubes suppl�mentaires de bois d'ici 2012, car le bois est le premier �co-mat�riau. Nous voulons �galement mieux exploiter la biomasse foresti�re, aider les travaux forestiers, am�liorer la gestion des domaines forestiers. D'une mani�re g�n�rale, j'attache une tr�s grande importance au suivi des politiques, au-del� de leurs annonces. J'ai confi� par exemple une mission sur la fili�re apicole � votre coll�gue d�put� M. Saddier, je ferai tr�s prochainement des annonces qui feront suite � ses propositions innovantes. Je me rendrai demain en Guadeloupe et en Martinique, o� des terrains ont �t� contamin�s apr�s le passage des cyclones Dean et Omar, pour y promouvoir un projet de banane durable, dont la culture serait exempte de tout produit phytosanitaire. S'agissant des mesures sociales pour le monde agricole, le Premier ministre a annonc� des d�cisions importantes pour r�duire les situations de pauvret� indignes, notamment celles des veuves : 91 % des veuves d'agriculteurs sans droits propres touchent une pension de moins de 400 euros par mois. Nous avons d�cid� la garantie d'un montant minimum de retraite �gal au minimum vieillesse, qui int�ressera 233 000 personnes, dont 70 % de veuves. Nous mettons en place la r�version aux veuves de la retraite compl�mentaire obligatoire, acquise � titre gratuit par leur conjoint. Cette mesure co�tera 40 millions et concernera 64 000 veuves. Enfin, l'�tat apportera sa garantie au Ffipsa pour p�renniser son financement. Ce qui vaut pour l'agriculture durable vaut �galement pour la p�che, le m�tier le plus dangereux : hier encore un chalutier p�chant la coquille saint-Jacques en Bretagne a coul�, provoquant la mort d'un marin de Granville de 42 ans. La p�che est un m�tier vital pour l'activit� des d�partements littoraux, elle une priorit� du chef de l'�tat. Les cr�dits de la p�che passent de 62 millions � 160 millions en 2009, c'est un effort sans pr�c�dent. Trois contrats bleus -forc�ment approuv�s par la Commission de Bruxelles- sont d�j� engag�s pour 9,7 millions. Toutes les fa�ades maritimes doivent �tre �quitablement concern�es par cette initiative novatrice. Enfin, nous consacrons davantage d'argent � l'Ifremer, car le travail en commun des scientifiques et des marins-p�cheurs doit �tre renforc� pour disposer des donn�es les plus objectives sur l'�tat des ressources halieutiques. Pour la premi�re fois, ce plan pour une p�che durable comprend un chapitre social et un chapitre sur la s�curit�. Je souhaite �quiper tous les marins-p�cheurs d'une balise individuelle. Une exp�rimentation concernera 800 � 900 marins, nous en tirerons le bilan � la mi-2009. S'agissant de l'ancien Fonds de pr�vention des al�as � la p�che (Fpap), la Commission europ�enne a notifi� en mai dernier aux autorit�s fran�aises sa d�cision n�gative. Ce n'est pas une surprise. Le remboursement des aides du Fpap doit donc �tre mis en oeuvre, selon des modalit�s pragmatiques et progressives qui ne pourront remettre en cause la p�rennit� des entreprises. Dans la r�cente n�gociation du bilan de sant� de la PAC, j'ai voulu trouver les outils d'une meilleure couverture des risques climatiques et sanitaires. Le bilan de sant� portera ses effets en 2010. D'ici l�, il nous faut travailler � des mesures plus conjoncturelles pour passer le cap. J'ai entendu l'appel digne et responsable des 20 000 �leveurs qui ont manifest� en septembre � Clermont-Ferrand.
L'�levage a pris de plein fouet la crise �conomique avec l'envol�e du prix de l'�nergie et des mati�res premi�res. J'ai engag� le 12 novembre un plan de soutien � la tr�sorerie des exploitations agricoles en difficult� de 250 millions, qui sera rapidement mis en oeuvre par les pr�fets : 70 millions r�duiront la facture �nerg�tique, 4 millions permettront de reconduire l'exon�ration des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs, 75 millions iront � l'am�lioration de la tr�sorerie des exploitations et � des all�gements de charge, avec le concours des banques et de la MSA. Le plan pr�voit �galement 50 millions pour les �leveurs ovins -50 % de cr�dits communautaires, 50 % dans le projet de loi de finances rectificative- en attendant le r��quilibrage des aides. L'�levage fran�ais est en difficult�, notamment en montagne. J'ai lu les propositions du Comit� des r�gions, monsieur Blanc : je ne suis pas choqu� d'y retrouver le terme de � coh�sion territoriale �, que j'avais fait inscrire dans le trait� de Lisbonne. Comme je m'y suis engag� � l'Assembl�e nationale, je vous confirme la redotation de l'ICHN, dont 6 millions de cr�dits nationaux et 7 millions du Feader.
Sur l'�quarrissage, je vous r�pondrai par �crit, mais je m'engage � couvrir la dette des �leveurs au service public de l'�quarrissage � hauteur de 12 millions. La r�forme pr�vue concerne l'ensemble des fili�res, y compris celle du cheval. Un groupe de travail a �t� mis en place pour identifier les besoins.
L'�levage est �galement fragilis� par la fi�vre catarrhale ovine, la plus grave crise sanitaire que nous ayons eu � affronter. Avec les �leveurs, les v�t�rinaires, les laboratoires, nos services, nous faisons face : r�union de crise quotidienne ! Apr�s une premi�re vaccination massive -40 millions de doses- une deuxi�me sera engag�e le 15 d�cembre pour les s�rotypes 1 et 8, qui sera achev�e en avril. Les doses n�cessaires seront r�parties d�partement par d�partement. Je me bats pour mettre en place une strat�gie europ�enne. On vaccine contre les s�rotypes 1 et 8 dans tous les d�partements o� le 1 a �t� constat�. En Espagne, la vaccination contre le 8 est lanc�e ; elle a fait ses preuves. Je suis d'accord pour mener une r�flexion sur la politique d'engraissement. Ces mesures sanitaires indispensables voient leurs cr�dits progresser de 2 � 13 millions. De son c�t�, la Commission europ�enne vient de doter de 100 millions suppl�mentaires le financement de la vaccination en 2009, et le cofinancement � hauteur de 50 % des doses vaccinales et de la vaccination. Enfin, nous avons ajout� 30 millions pour les mesures de soutien �conomique. L'�levage est encore touch� par la crise du prix du lait. Je suis attach� � l'organisation interprofessionnelle, qui a fait l'objet d'un m�morandum � Bruxelles. Le cadre de la discussion interprofessionnelle a �t� consolid� en premi�re lecture par un amendement du Gouvernement � l'Assembl�e nationale. Apr�s plusieurs semaines de discussions, les n�gociations ont abouti lundi � un accord entre les trois familles professionnelles, dont je salue l'esprit de responsabilit�. Je les invite maintenant � travailler ensemble � des propositions concr�tes sur les modalit�s de contractualisation.
La viticulture repr�sente le quart de nos exportations agricoles. Toutes les mesures conjoncturelles possibles ont �t� prises pour les exploitations en difficult�. Nous pouvons nous appuyer sur une OCM solide, correctement n�goci�e, et sur le plan de modernisation de la viticulture, qui doit permettre � la viticulture fran�aise de retrouver sa place sur un march� mondial de plus en plus concurrentiel. Il n'est pas juste que les entreprises viticoles soient p�nalis�es par rapport � leurs concurrents �trangers, faute de pouvoir utiliser internet au motif que ce support n'existait pas lorsque la loi �vin a �t� vot�e. Apr�s une concertation constructive avec Roselyne Bachelot, et avec le Parlement, nous allons mettre en place un syst�me raisonnable tout en pr�servant l'esprit de la loi �vin.
Je confirme notre volont� de r�former l'indemnisation des calamit�s agricoles, avec la mise en place d'un v�ritable fonds sanitaire pour faire face aux risques, y compris les menaces nouvelles. La bo�te � outils europ�enne nous permet de pr�lever dans le premier pilier les cr�dits n�cessaires.
Une politique europ�enne plus pr�ventive, plus �quitable, qui reste une politique �conomique ; un mod�le agricole et une p�che durables en m�tropole et outre-mer ; une agriculture �conomiquement productive, �cologiquement et socialement responsable : voil� mes ambitions.
Je veux dire ma gratitude aux �quipes de ce grand minist�re, qui portent, assument, expliquent nos politiques, � Paris et sur le terrain, avec comp�tence et avec impartialit� dans un contexte administratif profond�ment modernis�. Nous participons � l'effort national de ma�trise des d�penses publiques. La modernisation du minist�re a �t� conduite avec la conviction que les enjeux dont nous avons la charge sont au coeur de la soci�t�, de ses attentes et de ses exigences. J'esp�re qu'un jour nous aurons un grand minist�re de l'alimentation, du d�veloppement durable, de l'agriculture et de la p�che.
Dans la tourmente actuelle, le secteur agricole repr�sente une chance et une force pour notre pays. Pour le soutenir, nous avons besoin d'un budget responsable et d'un minist�re en mouvement, d'une politique europ�enne plus forte et plus �quitable : j'y travaille avec vous. Nous devons aussi �tre vigilants dans les n�gociations commerciales. Nous avons enfin besoin d'une strat�gie d�termin�e en faveur du d�veloppement durable. C'est l'int�r�t national. (Applaudissements � droite et au centre)
Article 35 (Etat B)
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-208, pr�sent� par le Gouvernement.
M. Michel Barnier, ministre. - Comme je l'ai annonc� en d�but d'apr�s-midi, cet amendement transf�re 3 millions de la mission � Agriculture, p�che, alimentation, for�t et affaires rurales � � la mission interminist�rielle � Enseignement scolaire �, afin de tenir compte des difficult�s financi�res de l'enseignement agricole, soulign�es notamment par Mme F�rat.
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial. - La commission a donn� un avis favorable cet apr�s-midi � l'amendement qui a �t� vot�. Dans la continuit�, elle est donc favorable � celui-ci.
L'amendement n�II-208 est adopt�.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-31, pr�sent� par M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial. - La commission souhaite diminuer de 700 000 euros les cr�dits destin�s aux Cuma. Nous avons r�cup�r� au cours de la discussion les cr�dits de l'Aficar qui s'est auto-dissoute cet �t� et nous avions pens� que ces cr�dits permettraient de r�duire le d�ficit du budget de l'�tat. L'Assembl�e nationale a r�affect� pour partie ces cr�dits pour financer les pr�ts bonifi�s des Cuma, ce qui ne correspond pas � nos principes lolfiens.
En outre, il nous a sembl� que les pr�ts bonifi�s n'�taient pas un bon instrument et ils sont d'ailleurs critiqu�s par la Cour des comptes que nous avons re�ue il y a une quinzaine de jours. Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-132, pr�sent� par M. C�sar, au nom de la commission des affaires �conomiques.
M. G�rard C�sar, rapporteur pour avis. - Cet amendement propose de pr�lever 500 000 euros � l'action 01 du programme 215, � Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture �, vers le programme 154, � �conomie et d�veloppement durable de l'agriculture, de la p�che et des territoires �, o� ils seraient ainsi r�partis : 300 000 euros viendraient abonder, au sein de l'action 13, les cr�dits destin�s � financer les charges de bonification des pr�ts consentis aux coop�ratives d'utilisation de mat�riel agricole (Cuma). Alors que les taux d'int�r�t remontent, il convient d'encourager la distribution de tels pr�ts. Ce transfert venant en compl�ment d'un amendement adopt� par les d�put�s, la dotation des Cuma en 2009 atteindra 4 millions ce qui permettra de mener une v�ritable action au profit du monde agricole.
En outre, 200 000 euros seraient red�ploy�s vers l'action 11 pour �tre affect�s au Centre national des expositions et des concours agricoles (Ceneca). Cette somme sera en fait confi�e � la Direction g�n�rale des politiques agricoles, alimentaires et territoriales (DGPAAT) au titre de ses responsabilit�s en mati�re d'action internationale. Cette direction aura la charge de la verser au Ceneca, op�rateur de la promotion et des salons agricoles, et d'en �valuer les effets.
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial. - Ces deux amendements sont antinomiques. Nous avons entendu les arguments de la commission des affaires �conomiques et observ� qu'hier apr�s-midi, trois millions avaient disparu de la mission. Partant de l�, et en d�pit des observations que j'ai pu formuler, nous retirons l'amendement de la commission des finances au profit de celui de la commission des affaires �conomiques. L'amendement n�II-31 est retir�.
M. Michel Barnier, ministre. - Je remercie M. Bourdin pour ses propos tr�s sages et je suis favorable � l'amendement de la commission des affaires �conomiques. Naturellement, les cr�dits de l'Aficar sont supprim�s ce qui implique une diminution des cr�dits de communication du minist�re. Pour autant, il est assez l�gitime que si cet argent dispara�t d'une ligne de communication, il puisse �tre utilis� pour d'autres actions qui en ont besoin. Les Cuma en font partie.
M. G�rard C�sar, rapporteur pour avis. - Tout � fait !
M. Michel Barnier, ministre. - Elles font effectivement du bon travail.
M. Jean-Paul Emorine, pr�sident de la commission. - Je tiens � remercier M. le rapporteur sp�cial d'avoir retir� son amendement au profit de celui de la commission des affaires �conomiques. Les Cuma ont jou� un grand r�le dans la modernisation de l'agriculture ces quarante derni�res ann�es. Si nous voulons que les agriculteurs puissent b�n�ficier de la m�canisation, il faut leur en donner les moyens gr�ce � des pr�ts sp�cifiques. Avec notre amendement, nous atteindrons 4 millions ce qui permettra de moderniser les exploitations agricoles.
M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis. - Nous nous associons � cette d�marche de solidarit� en faveur du monde agricole. Les Cuma permettent de rationnaliser les investissements n�cessaires � la modernisation des exploitations. Mais ils offrent aussi la possibilit� � des hommes et des femmes de travailler ensemble, ce qui est essentiel dans notre soci�t� individualiste. Notre groupe votera donc cet amendement.
L'amendement n�II-132 est adopt�.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-192, pr�sent� par le Gouvernement.
M. Michel Barnier, ministre. - Dans le cadre des transferts pr�vus dans la loi du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales, les services de l'am�nagement foncier quittent le minist�re de l'agriculture pour rejoindre les conseils g�n�raux. Ce transfert de comp�tence donne bien �videmment droit � compensation pour les d�partements concern�s. Il convient donc d'ajuster le transfert de cr�dits qui avait �t� inclus dans le projet de loi de finances pour 2009. Compte tenu de la date limite d'exercice du droit d'option, deux personnes n'ont pas pu �tre prises en compte au moment de l'�laboration du projet de loi de finances. L'amendement n�II-192, accept� par la commission, est adopt�.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-155, pr�sent� par MM. Leroy, Gaillard, C�sar, du Luart et Bailly.
M. G�rard Bailly. - Les for�ts jouent un r�le important dans nos territoires. Pour les exploiter convenablement et pour contribuer � atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, il convient d'am�liorer les dessertes. Comme le financement qui leur est affect� est en notable diminution, nous proposons d'abonder les cr�dits destin�s au programme � For�t � de 5 millions en diminuant d'autant les cr�dits du programme � �conomie et d�veloppement durable de l'agriculture, de la p�che et des territoires �
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial. - Cet amendement est conforme aux orientations du Grenelle de l'environnement et aux Assises de la for�t. Pourtant, il est gag� sur une baisse de 5 millions des cr�dits de l'action 14 du programme 154 qui a d�j� subi une ponction de 2 millions. Ces 5 millions nous semblent quelque peu excessifs. Je me tourne donc vers le Gouvernement.
M. Michel Barnier, ministre. - Pour atteindre les objectifs des Assises de la for�t et les ambitions du Grenelle, j'avais pr�vu dans le projet de loi de finances des mesures fiscales. Je comprends l'objectif de cet amendement, mais ponctionner ainsi le programme 154 me poserait un gros probl�me ; je d�pose un sous-amendement pour ramener la somme consid�r�e � un million et je vous propose de vous associer au suivi des nouvelles mesures fiscales.
M. G�rard Bailly. - Je me rallie au sous-amendement, mais croyez bien que nous d�battrons � nouveau de gestion foresti�re et de bois �nergie avec M. le ministre de l'�cologie lorsque nous examinerons le Grenelle de l'environnement : il n'y a pas d'�nergie du bois sans desserte !
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial. - Avis favorable au sous-amendement.
Le sous-amendement n�II-215 est adopt�.
L'amendement n�II-155, sous-amend�, est adopt�.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-168, pr�sent� par Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparent�s et rattach�s.
Mme Odette Herviaux. - Cet amendement transf�re 5 millions d'euros du programme 215 au programme 154 pour abonder les cr�dits destin�s � l'animation rurale.
A la suite des travaux du Conseil de modernisation des politiques publiques, les cr�dits de soutien aux associations d'animation rurale sont supprim�s ; on assiste � un repli sur le financement de nos obligations communautaires � hauteur de 1,1 million d'euros. La ligne � Animation et d�veloppement rural � ayant d�j� �t� r�duite de moiti� en 2005, les associations n'ont pu trouver ailleurs les financements dont elles avaient besoin. Les actions ont �t� r�duites, des emplois permanents ont disparu, et certaines f�d�rations ont d� cesser leur activit�.
Or ces associations jouent un r�le fondamental dans un monde rural qui se sent abandonn� et livr� � la d�sertification. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, elles sauront assurer le lien entre les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural. L'une de vos priorit�s, monsieur le ministre, n'est-elle pas le d�veloppement durable ? Vous avez laiss� entendre que nombre d'associations rurales seront �ligibles au compte d'affectation sp�ciale � D�veloppement agricole et rural � (Casdar). Mais il semble que le nouveau fonds ne permettra pas de financer des actions li�es � l'animation rurale ; l'appel � projet du minist�re est � ce titre explicite.
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial. - L'effet de la baisse des cr�dits a �t� en partie amorti par un amendement de l'Assembl�e nationale, qui a abond� la ligne � Animation rurale � de 700 000 euros, ce qui para�t suffisant. Je souhaite le retrait de l'amendement.
M. Michel Barnier, ministre. - La baisse des cr�dits est coh�rente avec la r�vision g�n�rale des politiques publiques. Les associations ont �t� inform�es qu'elles peuvent b�n�ficier du financement du Casdar pour des montants qui ne sont pas n�gligeables ; quant aux cr�dits correspondant aux obligations communautaires, ils sont maintenus � hauteur de 1,1 million d'euros. Avis d�favorable.
M. Jean-Marc Pastor. - J'ai �voqu� tout � l'heure les financements europ�ens dans le domaine de l'am�nagement et du d�veloppement rural. La France ne sait pas capter ces financements, au contraire de l'Espagne et de l'Autriche, par exemple. Plus de 37 % des cr�dits demand�s par l'Espagne l'ont �t� par des associations d'animation rurale. Vous supprimez les cr�dits des n�tres, c'est bien dommage, elles sont la preuve du dynamisme de la ruralit� fran�aise.
L'amendement n�II-168 n'est pas adopt�.
Les cr�dits, modifi�s, de la mission � Agriculture, p�che, alimentation, for�t et affaires rurales � sont adopt�s.
Les cr�dits du compte sp�cial � D�veloppement agricole et rural � sont adopt�s.
Article 59 A Un rapport sur l'impact de la r�organisation de l'Office national des for�ts sur le budget de l'�tat et des collectivit�s territoriales et la gestion foresti�re de la for�t fran�aise est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-5, pr�sent� par M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 10 octobre 2009, un rapport �valuant l'impact de la r�organisation de l'Office national des for�ts, du centre national et des centres r�gionaux de la propri�t� foresti�re sur la gestion de l'espace forestier en m�tropole et outre-mer, ainsi que sur les budgets de l'Etat et des collectivit�s territoriales.
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial. - Nous regroupons ici les rapports pr�vus aux articles 59 A, 59 B et 59 C.
L'amendement n�II-5, accept� par le Gouvernement, est adopt� et devient l'article 59 A.
Article 59 B Un rapport sur l'impact de la r�organisation de l'Office national des for�ts sur la gestion de l'espace forestier des d�partements d'outre-mer et sur le budget de l'�tat est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-21, pr�sent� par M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
L'amendement de coordination n�II-21, accept� par le Gouvernement, est adopt� ; l'article 59 B est supprim�.
Article 59 C Un rapport sur l'organisation des centres r�gionaux de propri�t� foresti�re et l'impact budg�taire qui en r�sulte est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-25, pr�sent� par M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
L'amendement de coordination n�II-25, accept� par le Gouvernement, est adopt� ; l'article 59 C est supprim�.
L'article 59 D est adopt�.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-169, pr�sent� par Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste.
Avant l'article 59, ins�rer un article additionnel ainsi r�dig� : Un rapport sur l'�volution des enveloppes consacr�es par l'Etat aux pr�ts bonifi�s dont b�n�ficient les coop�ratives d'utilisation de mat�riel agricole est remis au Parlement avant le 1er septembre de chaque ann�e.
Mme Odette Herviaux. - M. Pastor a dit tout le bien qu'il pensait de l'amendement de M. C�sar sur les Cuma. Un tel rapport serait int�ressant.
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial. - Il y a d�j� beaucoup de choses dans les rapports annuels de performance. Sagesse, cependant.
L'amendement n�II-169, accept� par le Gouvernement, est adopt� et devient un article additionnel.
L'article 59 est adopt�, ainsi que les articles 59 bis, 59 ter et 59 quater.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-170, pr�sent� par M. C�sar.
Apr�s l'article 59 quater, ins�rer un article additionnel ainsi r�dig� :
Les deuxi�me et dernier alin�as du 3� de l'article L. 13 du code forestier sont ainsi r�dig�s :
� Les proc�dures de certification de gestion durable des for�ts sont reconnues b�n�ficier de la certification de conformit� environnementale ou �cocertification pr�vue par les articles L. 115-27 et suivants du code de la consommation.
� Les produits forestiers fabriqu�s � partir de bois r�colt�s dans le cadre de l'un des documents de gestion vis� aux a, b, c et d de l'article L. 4 ou issus d'une for�t b�n�ficiant d'une certification de gestion durable des for�ts peuvent pr�tendre � b�n�ficier d'une certification de conformit� environnementale ou �cocertification. �
M. G�rard C�sar. - Il s'agit de l'interprofession for�t.
Pour la reconnaissance des interprofessions sp�cifiques, il est notamment fait r�f�rence � la certification de conformit� mentionn�e � l'article L. 13 du code forestier. La for�t du sud-ouest forme le plus grand massif forestier de France. L'interprofession du pin maritime m�rite une reconnaissance analogue � celle dont b�n�ficient la viande, le vin ou le fromage. Pourquoi le pin maritime serait-il le seul � ne pas devenir une interprofession � part enti�re ?
M. Jo�l Bourdin, rapporteur sp�cial. - La commission souhaite conna�tre l'avis du Gouvernement � propos de cette disposition qui semble devoir dissiper une divergence d'interpr�tation entre la profession et le minist�re.
M. Michel Barnier, ministre. - La reconnaissance d'une interprofession r�gionale suppose qu'elle soit porteuse d'une certification ; or cet amendement propose de reconna�tre la certification de gestion durable au titre de la certification de conformit�. Le code de la consommation ne concerne que les produits destin�s au consommateur final, ce qui n'est pas le cas de la for�t.
Il faut donc aplanir les difficult�s juridiques soulev�es par le sujet l�gitimement abord� par M. C�sar, � qui je propose de retirer son amendement. Je m'engage � constituer un groupe de travail sur cette question.
M. G�rard C�sar. - Puisqu'un groupe de travail sera organis�, je souhaite y participer avec les professionnels concern�s.
L'amendement n�II-170 est retir�.
Prochaine s�ance aujourd'hui, jeudi 4 d�cembre 2008, � 15 heures.
La s�ance est lev�e � 3 heures 35.
du Jeudi 4 d�cembre 2008
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopt� par l'Assembl�e nationale (n� 98, 2008-2009). Rapport (n� 99, 2008-2009) de M. Philippe Marini, rapporteur g�n�ral de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des comptes �conomiques de la Nation.
Immigration, asile et int�gration (+ articles 62 et 63)
M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur sp�cial (rapport n� 99, annexe n� 15) ;
M. Andr� Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des forces arm�es (Immigration et asile - avis n� 102, tome VII) ;
MM. Jean-Patrick Courtois et Fran�ois-No�l Buffet, rapporteurs pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du r�glement et d'administration g�n�rale (avis n� 104, tome XI).
M. Fran�ois Marc, rapporteur sp�cial (rapport n� 99, annexe n� 19) ;
M. R�my Pointereau, rapporteur pour avis de la commission des affaires �conomiques (avis n� 101, tome V).
Ville et logement (+ articles 82 et 83)
M. Philippe Dallier, rapporteur sp�cial (rapport n� 99, annexe n� 32) ;
MM. Pierre Andr� et Thierry Repentin, rapporteurs pour avis de la commission des affaires �conomiques (avis n� 101, tome VII) ;
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n� 103, tome VIII).
Compte sp�cial : gestion et valorisation des ressources tir�es de l'utilisation du spectre hertzien ;
MM. Andr� Ferrand et Fran�ois Rebsamen, rapporteurs sp�ciaux (rapport n� 99, annexe n� 11) ;
MM. Pierre H�risson, G�rard Cornu et Mme Odette Terrade, rapporteurs pour avis de la commission des affaires �conomiques (avis n� 101, tome II).
Sport, jeunesse et vie associative (+ articles 77, 78 et 78 bis) M. Michel Sergent, rapporteur sp�cial (rapport n� 99, annexe n� 30) ;
MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach, rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n� 100, tome VIII).
La Pr�sidence a re�u de : - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller une proposition de loi tendant � permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistr�s � l'�tranger.
- M. Patrice G�lard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du r�glement et d'administration g�n�rale :
- sur le projet de loi organique, adopt� par l'Assembl�e nationale, apr�s d�claration d'urgence, portant application de l'article 25 de la Constitution (n� 105, 2008-2009),
- sur le projet de loi, adopt� par l'Assembl�e nationale, apr�s d�claration d'urgence, relatif � la commission pr�vue � l'article 25 de la Constitution et l'�lection des d�put�s (n� 106, 2008-2009).
- de M. Jean-Ren� Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du r�glement et d'administration g�n�rale sur la proposition de loi, modifi�e par l'Assembl�e nationale, relative � la l�gislation fun�raire (n� 108, 2008-2009).

References: l'article 59
 l'article 59
 l'article 68
 L'article 68
 l'article 68
 l'article 59
 l'article 54
 l'article 151
 l'article 68
 l'article 59
 l'article 59
 l'article 59

L'article 59
 l'article 59

L'article 59
 l'article 59
 l'article 25
 l'article 25