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Timestamp: 2016-10-22 08:51:24+00:00

Document:
Cr�dit Suisse SA,
Mes Fran�ois M. Bianchi et Isabelle Romy, avocats, Etude Niederer Kraft & Frey, avocats,
Service de l'�conomie, du logement
l�gislation sur les loteries et les paris professionnels,
A l'occasion de la Coupe du monde de football jou�e en Allemagne du 9 juin au 9 juillet 2006, Nomura Bank International PLC (ci-apr�s: Nomura) a �mis un produit de placement, intitul� "13,5% CHF Equity Yield Note en CHF � 1 an avec "Coupon Bonus" sur la Coupe du monde de football" (ci-apr�s: la "Note") qualifi� de "d�riv� structur�", dont la banque Cr�dit Suisse �tait distributrice en Suisse. L'offre comprend deux volets.
Le premier volet invitait l'investisseur � acqu�rir jusqu'au 28 avril 2006 une "Note" (coupure de 1'000 fr.). Cette "Note" devait �tre pay�e au 12 mai 2006 et pouvait �tre n�goci�e sur le march� secondaire jusqu'au 14 mai 2007, qui est �galement la date de son remboursement. Dans tous les cas, � l'�ch�ance de la "Note" le 30 avril 2007, l'investisseur re�oit un int�r�t de 13,5% sur le capital investi. En revanche, le montant du remboursement d�pend des fluctuations des actions de cinq soci�t�s qui parrainaient la Coupe du monde (Deutsche Telekom, McDonald's Corp., Philips Electronics NV, Procter & Gamble et Toshiba Corp.) en fonction de leur valeur initiale �tablie le 28 avril 2006. Dans l'hypoth�se o�, jusqu'au 30 avril 2007, aucune des actions sous-jacentes ne descend en dessous de 75% de sa valeur initiale (condition nomm�e ci-apr�s: barri�re), l'investissement est rembours� � 100%, m�me si � l'�ch�ance une ou plusieurs actions sous-jacentes �tait cot�e au dessous de son niveau initial. Dans la deuxi�me hypoth�se en revanche, si une seule cat�gorie de ces actions devait, ne serait-ce qu'une fois, descendre en dessous de 75% de sa valeur initiale jusqu'au 30 avril 2007 et si l'une ou plusieurs de ces cat�gories d'actions sous-jacentes se n�gociaient au dessous de leur valeur initiale � cette m�me date, le remboursement en esp�ces serait diminu� de 1% pour chaque point de pourcentage manquant au titre le moins performant pour atteindre son niveau initial.
Le deuxi�me volet concerne le "Coupon Bonus", qui fait partie int�grante de la "Note". Selon que l'�quipe suisse de football atteint les quarts de finales, les demi-finales ou la finale de la comp�tition, l'investisseur obtient un coupon suppl�mentaire d'int�r�ts de 1% (14,5% en tout), de 3% (16,5% en tout) et de 7% (20,5% en tout). Si l'�quipe suisse est championne du monde, le coupon suppl�mentaire est de 15% (28,5% en tout). Selon le descriptif, "que la barri�re soit atteinte ou non n'affecte en rien le paiement du Coupon Bonus".
Le descriptif publi� par le Cr�dit Suisse pr�cise �galement que le produit n'est pas consid�r� comme un fonds de placement, qu'il n'est pas soumis � la l�gislation y relative ni � la surveillance de la Commission f�d�rale des banques.
Le 18 avril 2006, Nomura et Cr�dit Suisse ont demand� au Service de l'�conomie, du logement et du tourisme du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service) de constater que le produit en cause ne tombait pas sous le coup de la loi f�d�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels (LLP; RS 935.51). Le 1er mai 2006, la Police cantonale du commerce a r�pondu que ce produit correspondait � la d�finition des concours assimil�s aux loteries de l'art. 43 ch. 2 de l'ordonnance du 27 mai 1924 relative � la loi f�d�rale sur les loteries et paris professionnels (OLLP; RS 935.511). Nomura et Cr�dit Suisse ayant contest� ce point de vue, le Service a rendu le 5 mai 2006 une d�cision confirmant la d�cision du 1er mai 2006. Il s'agissait bien d'une loterie prohib�e au sens de l'art. 1 al. 1 LLP, subsidiairement d'un pari prohib� au sens de l'art. 33 LLP.
Statuant le 11 juillet 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours interjet� le 17 mai 2006 par Nomura et Cr�dit Suisse contre les d�cisions rendues les 1er et 5 mai 2006. En substance, il a consid�r� qu'� d�faut d'un plan pr��tabli de r�partition des gains, le produit en cause ne constitue pas une loterie au sens des art. 1 al. 2 LLP et 43 ch. 2 OLLP, mais bien un pari professionnel au sens de l'art. 33 al. 1 LLP.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, Nomura et Cr�dit Suisse demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 11 juillet 2006 par le Tribunal administratif du canton de Vaud et de constater que le produit de placement intitul� "13,5% CHF Equity Yield Note en CHF � 1 an avec "Coupon Bonus" sur la Coupe du monde de football" ne rel�ve pas de la loi f�d�rale sur les loteries et les paris professionnels et de son ordonnance d'application. A leur avis, les conditions permettant de qualifier le produit litigieux de loterie ou de pari professionnel ne seraient pas r�unies.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. Le Service de l'�conomie, du logement et du tourisme propose le rejet du recours sous suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral de la justice fait observer la difficult� � d�limiter les jeux de hasard et les produits de placements et doute de ce que le produit litigieux constitue un pari professionnel.
Par ordonnance du 4 octobre 2006, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par Nomura et Cr�dit Suisse.
1.1 Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral, � condition qu'elles �manent des autorit�s �num�r�es � l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e. Ces conditions sont remplies en l'esp�ce. L'arr�t attaqu�, qui se fonde sur la loi f�d�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels (LLP; RS 935.51), a �t� rendue par le Tribunal administratif du canton de Vaud statuant en derni�re instance (art. 98 let. g OJ) et ne tombe pas sous le coup des art. 99 � 102 OJ.
1.2 Selon la jurisprudence relative � l'art. 103 lettre a OJ, le droit de recours suppose un int�r�t actuel � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 118 Ib 7 consid. 2, 359; 111 Ib 185), � moins que la contestation puisse se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permette pas de la soumettre � une autorit� judiciaire avant qu'elle ne perde son actualit�, et qu'en raison de leur port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution des questions litigieuses (ATF 111 Ib 59 consid. 2b, 185 consid. 2c).
En l'esp�ce, la Coupe du monde de football 2006 �tant termin�e depuis le 9 juillet 2006 sans que l'�quipe suisse ne r�alise un classement donnant droit � un bonus, le "Coupon Bonus", dont l'adjonction au produit en cause est litigieuse, a perdu tout attrait pour les investisseurs et tout risque pour les recourantes, quand bien m�me la "Note" elle-m�me reste n�gociable sur le march� secondaire jusqu'au 14 mai 2007. Il est par cons�quent douteux que les recourantes disposent encore d'un int�r�t actuel � faire constater la lic�it� de leur produit financier. Toutefois, comme l'affirment les recourantes ainsi que l'Office f�d�ral de la justice, il n'est pas exclu que des produits analogues soient offerts au public lors de manifestations sportives ult�rieures. D�s lors, il n'est pas certain qu'ils puissent, en cas de litige, donner lieu � un jugement en temps utile. En outre, ayant fait l'objet de d�cisions contradictoires de la part des autorit�s de divers cantons, la question rev�t une port�e de principe, de sorte que le pr�sent recours est recevable.
1.3 Pour le surplus, d�pos� en temps utile (art. 106 OJ) et dans les formes requises (art. 108 OJ), le pr�sent recours est recevable au regard des art. 97 ss OJ.
Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'abus ou l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 let. c ch. 3 OJ).
En l'esp�ce, les recourantes se plaignent � juste titre d'une constatation inexacte des faits. Contrairement � ce qu'a retenu le Tribunal administratif, l'investisseur n'acquiert pas les actions sous-jacentes mais bien la "Note" en tant que telle, dont la valeur nominale � l'achat ne d�pend pas de ces derni�res. De m�me, lorsque la barri�re est franchie par l'une au moins des actions sous-jacentes, ce n'est pas le taux d'int�r�t de 13,5% qui est r�duit de 1% pour chaque point de pourcentage manquant au titre le moins performant par rapport � son niveau initial, mais bien le capital rembours�, la r�mun�ration d'int�r�t demeurant fixe en toutes circonstances. Ces pr�cisions n'ont toutefois pas d'incidence sur la d�cision attaqu�e dont il convient d'examiner le bien-fond�.
3.1 L'art. 106 Cst. dispose que la l�gislation sur les jeux de hasard et les loteries rel�ve de la comp�tence de la Conf�d�ration. Cet article remplace l'art. 35 aCst. (sur ce point: cf. Jean-Fran�ois Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse, Schulthess 2003, n� 2 ad art. 106 Cst., p. 811 ss). Son but est de prot�ger le public contre des d�penses d�raisonnables et peu �conomiques faites en vue d'obtenir des avantages incertains dans un esprit de jeu (Message du Conseil f�d�ral du 13 ao�t 1918 concernant le projet de loi f�d�rale sur les loteries et les entreprises analogues, FF 1918 IV 343; cf. Anne-Catherine Imhoff-Scheier, La validit� des jeux-concours publicitaires envoy�s par correspondance, RDS 1985, p. 25, sp�c. p. 36 s. et les r�f�rences cit�es).
3.2 D�s l'origine, le l�gislateur de droit public a opt� en faveur de deux lois distinctes: la loi f�d�rale sur les loteries et paris professionnels adopt�e en 1923 et la loi f�d�rale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu adopt�e en 1929 (RS 10 270). Cette partition a �t� maintenue lors de l'adoption en 1998 de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LMJ, loi sur les maisons de jeu; RS 935.52, entr�e en vigueur le 1er avril 2000).
Dans l'optique du l�gislateur f�d�ral, la loi sur les maisons de jeu "r�gle de mani�re exhaustive les jeux de hasard offrant des chances de r�aliser un gain en argent ou d'obtenir un autre avantage mat�riel" tandis que la loi f�d�rale sur les loteries et les paris professionnels constitue une lex specialis par rapport � la premi�re (Message du Conseil f�d�ral du 26 f�vrier 1997 relatif � la loi f�d�rale sur les jeux de hasard et les maisons de jeux, FF 1997 III 137, p. 151 et 162). En pr�cisant que la loi sur les maisons de jeu ne s'applique pas aux loteries et aux paris professionnels, ceux-ci �tant r�gis par la loi f�d�rale du 8 juin 1923 les concernant, l'art. 1 al. 2 LMJ concr�tise cette volont� du l�gislateur. Il convient donc de distinguer parmi les jeux de hasard d�finis � l'art. 3 al. 1 LMJ, ceux dont le r�gime g�n�ral est r�gl� par l'art. 4 LMJ et ceux qui r�pondent aux d�finitions d'une loterie (ou d'une op�ration analogue � une loterie) ou d'un pari professionnel, dont le r�gime est exclusivement r�gl� par la loi f�d�rale sur les loteries.
Les premiers sont autoris�s lorsqu'ils entrent dans la liste des jeux �tablie par le Conseil f�d�ral et qu'ils sont propos�s dans une maison de jeu concessionnaire (art. 4 LMJ). Les seconds n'�chappent � la prohibition de l'art. 1er al. 1 LLP que s'il s'agit de tombolas (art. 2 LLP), de loteries et d'op�rations analogues (art. 43 OLLP) � des fins d'utilit� publique ou de bienfaisance (art. 3 LLP) - aux conditions des art. 5 ss LLP - ou encore d'emprunts � primes (art. 3 LLP) - aux conditions des art. 17 ss LLP. De m�me, n'�chappent � la prohibition de l'art. 33 LLP que les paris professionnels qui peuvent �tre qualifi�s de paris professionnels au totalisateur au sens de l'art. 34 LLP et qui sont permis par le droit cantonal.
3.3 Le l�gislateur de droit priv� a aussi r�glement� les jeux et paris. Les art. 513 � 515a CO ont pour effet d'exclure toute action en justice en vue de l'ex�cution d'une dette d�coulant d'un jeu, du pari ou d'une avance ou pr�t fait sciemment en vue d'un jeu ou d'un pari ainsi que des march�s diff�rentiels et autres march�s � terme sur des marchandises ou valeurs de bourses quand ils offrent le caract�re du jeu ou du pari (cf. art. 513 CO et sa note marginale; Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3�me �d., Schulthess 2003, n� 6395, p. 919).
C'est � la lumi�re de ces principes que doit �tre appr�ci� le produit offert par les recourantes.
4.1 Aux termes de la d�finition g�n�rale de l'art. 3 LMJ, les jeux de hasard sont des jeux qui offrent, moyennant une mise, la chance de r�aliser un gain en argent ou d'obtenir un autre avantage mat�riel, cette chance d�pendant uniquement ou essentiellement du hasard.
4.2 Le Tribunal administratif a jug� � cet �gard que la "Note" et le "Coupon Bonus" ne pouvaient �tre acquis s�par�ment, de sorte que le paiement de la "Note" repr�sentait une forme de mise. Pour l'investisseur, la perspective de r�aliser un gain �tait �vidente, puisque le bonus d'int�r�ts suppl�mentaires d�pendait de parties de football de l'�quipe de Suisse durant la Coupe du monde 2006 dont l'issue constituait alors un �v�nement futur inconnu de lui-m�me et des recourantes.
Les recourantes font valoir que les deux composantes du produit qu'elles ont �mis en avril 2006 doivent �tre examin�es pour elles-m�mes. Selon elles, la "Note" constituerait un march� � terme �chappant aux cat�gories institu�es par la loi sur les loteries, tandis que, consid�r� pour lui-m�me, le "Coupon Bonus" �quivaudrait � la promesse de verser une somme d'argent en fonction des performances sportives de l'�quipe suisse de football durant le championnat du monde 2006 et constituerait par cons�quent une donation soumise � une condition future incertaine.
Ce point de vue est erron�. En achetant le produit propos� par les recourantes, l'investisseur a acquis simultan�ment, d'une part, une cr�ance en remboursement, � l'�ch�ance de la "Note", de tout ou partie du capital investi ainsi qu'une cr�ance en paiement de l'int�r�t de 13,5% stipul� sur ce capital et, d'autre part, l'espoir d'obtenir un bonus d'int�r�ts suppl�mentaires de 1%, 3%, 7% ou 15% en fonction des r�sultats de l'�quipe suisse de football durant le championnat du monde 2006. La "Note" et le "Coupon Bonus" en cause ne pouvant �tre acquis s�par�ment selon la volont� des recourantes, ils ne sauraient �tre qualifi�s ind�pendamment l'un de l'autre; �tant ins�parables au moment de la souscription, ils doivent recevoir une qualification globale au regard tant de l'art. 3 LMJ que des art. 1 ss et 33 ss LLP, dont les d�finitions des jeux de hasard se recoupent en grande partie.
4.3 En l'esp�ce, l'espoir de gain offert par les recourantes est li� indissolublement � l'obligation objective d'acqu�rir la "Note", donc � la conclusion d'un contrat, qui repr�sente une mise. En outre, les investisseurs-parieurs ont accept� les conditions de remboursement, y compris la barri�re, et en cons�quence, de perdre, le cas �ch�ant, une partie de la mise investie. Par ailleurs, les recourantes ont promis aux investisseurs de r�mun�rer leur investissement par un int�r�t de 13,5% et par un int�r�t suppl�mentaire de 1%, 3%, 7% ou 15%. Enfin, cette chance de gain d�pend uniquement des r�sultats de l'�quipe suisse de football durant le championnat du monde 2006, soit d'un �v�nement ludique. Elle d�pend par cons�quent essentiellement du hasard.
Dans ces conditions, le produit offert par les recourantes pr�sente les caract�ristiques d'un jeu de hasard au sens de l'art. 3 LMJ (cf. consid. 7 et 8 qui en reprennent les conditions � propos des loteries et paris). Comme les recourantes ne pr�tendent pas �tre au b�n�fice d'une concession de maison de jeu d�livr�e par le Conseil f�d�ral, leur produit est en principe interdit en Suisse, � moins qu'il ne puisse �tre qualifi� de loterie ou de pari professionnel et r�ponde aux conditions auxquelles la loi f�d�rale autorise de tels jeux.
Il reste donc � examiner si le produit des recourantes entre dans la d�finition d'une loterie ou d'un pari professionnel et remplit les conditions l�gales qui en l�vent la prohibition.
Les loteries sont prohib�es (art. 1 al. 1er LLP). Toutefois, sont except�s de la prohibition les emprunts � primes, en tant que l'organisation et l'exploitation en sont permises (art. 3 LLP) et les loteries organis�es � l'occasion d'une r�union r�cr�ative, lorsque les lots ne consistent pas en esp�ces et que l'�mission et le tirage des billets, ainsi que la d�livrance des lots, sont en corr�lation directe avec la r�union r�cr�ative (tombolas; art. 2 LLP). En outre, selon l'art. 3 LLP, sont except�es de la prohibition les loteries servant � des fins d'utilit� publique ou de bienfaisance (art. 5 ss LLP).
6.1 D'apr�s l'art. 17 LLP, l'�mission d'emprunts � primes sur territoire suisse ne peut avoir lieu, en tant qu'elle n'est pas effectu�e par la Conf�d�ration, qu'avec l'autorisation du Conseil f�d�ral. Dans ce cas, le D�partement f�d�ral des finances examine le programme d'emprunt et d�termine les conditions � remplir. Il peut notamment limiter la dur�e de l'emprunt, prescrire le nombre et le montant des primes ainsi que leur mode de r�partition sur la dur�e de l'emprunt, et fixer le taux d'int�r�t. Dans tous les cas toutefois, les emprunts � primes qui ont un but de lucre et ne sont pas �mis par la Conf�d�ration, par un canton ou par une commune, ne peuvent �tre autoris�s (art. 18 LLP). Quant aux emprunts � primes organis�s � l'�tranger, ils ne peuvent �tre exploit�s en Suisse, aux termes de l'art. 24 al. 1 LLP, qu'avec l'autorisation du D�partement f�d�ral des finances et doivent remplir pour le moins les m�mes conditions que les emprunts � primes organis�s en Suisse.
6.2 Il r�sulte de ces dispositions que des emprunts � primes ne peuvent avoir lieu sur le territoire suisse qu'avec l'autorisation du Conseil f�d�ral (art. 17 al. 1 LLP) et ne peuvent �tre exploit�s en Suisse, s'ils sont organis�s depuis l'�tranger, qu'avec l'autorisation du D�partement f�d�ral des finances (art. 24 LLP). Les recourantes ne pr�tendent pas avoir requis et obtenu dites autorisations. Au demeurant, il est douteux que leur produit satisfasse � la condition d'absence de lucre r�sultant de l'art. 18 LLP. Par cons�quent, si les "Notes" devaient �tre qualifi�es d'emprunts � primes - ce que les recourantes n'all�guent pas - elles seraient manifestement prohib�es.
7.1 Est r�put�e loterie toute op�ration qui offre, en �change d'un versement ou lors de la conclusion d'un contrat, la chance de r�aliser un avantage mat�riel consistant en un lot, l'acquisition, l'importance ou la nature de ce lot �tant subordonn�es, d'apr�s un plan, au hasard d'un tirage de titres ou de num�ros ou de quelque proc�d� analogue (art. 1 al. 2 LLP). L'art. 43 ch. 2 OLLP assimile aux loteries les concours de tous genres auxquels ne peuvent participer que les personnes ayant fait un versement ou conclu un contrat et qui font d�pendre l'acquisition ou le montant des prix pour une large part du hasard ou de circonstances inconnues au participant.
7.2 Les �l�ments constitutifs d'une loterie, au sens de l'art. 1 al. 2 LLP, sont au nombre de quatre: 1� le versement d'une mise ou la conclusion d'un contrat; 2� la chance de r�aliser un avantage mat�riel, c'est-�-dire un gain; 3� l'intervention du hasard, qui d�termine, d'une part, si un gain est acquis et qui en fixe, d'autre part, l'importance ou la nature; enfin, 4� la planification (ATF 132 IV 76 consid. 3.2 et 4.2.1 p. 80 s.; 125 IV 213 consid. 1a p. 215; 123 IV 175 consid. 1a et 2c p. 178 et 181; 103 IV 213 consid. 4a p. 218; 99 IV 25 consid. 5a p. 32; 85 I 168 consid. 5 p. 176). L'existence d'un plan d'attribution des lots, d'une mise et la chance de r�aliser un gain sont �galement des caract�ristiques de l'op�ration analogue aux loteries; en revanche, il suffit que l'attribution du gain ou son importance d�pende pour une � large part � - et non pas uniquement - du hasard ou de circonstances inconnues au participant (ATF 132 IV 76 consid. 3.2 p. 80; 125 IV 213 consid. 1a p. 215; 123 IV 175 consid. 1a p. 178; 99 IV 25 consid. 5a p. 32).
La mise est la valeur patrimoniale que le joueur donne en �change du droit de participer au tirage dans l'espoir d'obtenir un gain. M�me un montant de quelques centimes constitue une mise, qui peut au demeurant �tre dissimul�e dans une autre prestation p�cuniaire (ATF 132 II 240 consid. 3.1.2 p. 242; 125 IV 213 consid. 1b p. 215 et les r�f�rences cit�es). En revanche, lorsque la participation au tirage n'est li�e � aucune mise ni � la conclusion de contrat, ce dernier n'est ni une loterie ni une op�ration analogue aux loteries. Encore faut-il que le caract�re gratuit du tirage et l'�galit� des chances apparaissent de mani�re claire et indiscutable. Sous cet angle, il importe peu que la conclusion d'un contrat pr�alable soit objectivement exig�e, il suffit que, du point de vue du public moyen, les participants aient le sentiment de devoir fournir une prestation (ATF 125 IV 213 consid. 1c p. 216 et les r�f�rences cit�es).
La condition de la planification est r�alis�e lorsqu'il existe un plan qui, d'avance, mesure exactement les gains qui sont attribu�s par l'organisateur, de sorte que ce dernier exclut son propre risque (ATF 85 I 177; 99 IV 25 consid. 5a p. 32 s. et les r�f�rences cit�es; Christian Klein, Die Ausn�tzung des Spieltriebes durch Veranstaltungen der Wirtschaftswerbung und ihre Zul�ssigkeit nach schweizerischem Recht, th�se Zurich 1970, p. 81 s.). Tel est le cas lorsque l'organisateur pose une limite au montant des sommes d'argent ou des marchandises offertes (ATF 123 IV 175: 21 lots clairement d�finis). Par contre, si l'organisateur promet un prix � tout participant sans pouvoir d�terminer � l'avance leur nombre, il prend le risque d'avoir � verser des sommes importantes sans pouvoir les d�terminer par avance. Dans ce cas, la planification fait d�faut (Anne-Catherine Imhoff-Scheier, La validit� des jeux-concours publicitaires envoy�s par correspondance, RDS 1985, p. 25, sp�c. p. 39). En principe, la d�termination du risque sur la base d'un calcul de probabilit�s n'est pas suffisante pour admettre l'existence d'une planification (ATF 99 IV 25 consid. 5a p. 32 s.).
7.3 En l'esp�ce, la "Note" et le "Coupon Bonus" qui pouvaient �tre souscrits �taient indissociablement li�s et promettaient � leurs acqu�reurs un suppl�ment d'int�r�ts. Ils pouvaient �tre souscrits par un nombre illimit� d'investisseurs jusqu'au 28 avril 2006. Jusqu'� cette date, qui constituait la fin de la p�riode de souscription de la "Note", les recourantes ignoraient combien d'investisseurs acquerraient leur produit et en quelle quantit�. A ce moment-l�, on ignorait �galement quelles seraient les performances sportives de l'�quipe suisse de football lors de la Coupe du monde ayant lieu en Allemagne en juin et juillet 2006. Les r�sultats de ce genre de comp�titions sont en effet des �v�nements dont on ne peut pas calculer abstraitement la probabilit�. Quand bien m�me l'inventaire statistique des performances pass�es des concurrents donnerait des indications, il n'en demeure pas moins inapte � �tablir une �valuation incontestable de la probabilit� d'une victoire des concurrents (G�rald Mouquin, La notion de jeu de hasard en droit public, th�se Lausanne 1980, paragraphes 434 et 629). Dans ces conditions, en promettant � tout investisseur un prix sous forme de "Coupon Bonus" et en se soumettant pour une large part au hasard ou du moins � des circonstances inconnues d'elles-m�mes et des investisseurs, les recourantes prenaient sur elles le risque de payer des prix dont elles ignoraient le montant exact au moment de la souscription. Elles ne poss�daient donc pas de plan pr��tabli de distribution des gains au sens des art. 1 al. 2 LLP et 43 ch. 2 OLLP.
En l'absence d'un tel plan, le Tribunal administratif a jug� � bon droit que le produit litigieux ne tombait pas dans la d�finition des loteries et op�rations analogues aux loteries. Par cons�quent, il est inutile d'examiner s'il remplit en outre les conditions des art. 3 et 5 LLP qui lui permettraient d'�chapper � la prohibition de l'art. 1 al. 1 LLP.
8.1 Sous le chapitre "paris professionnels", l'art. 33 LLP dispose que l'offre, la n�gociation et la conclusion professionnelles de paris relatifs � des courses de chevaux, r�gates, parties de football et manifestations analogues, ainsi que l'exploitation de toute entreprise de ce genre sont prohib�es. L'art. 33 LLP �nonce trois conditions � la prohibition des paris: 1� l'existence d'un pari 2� la nature professionnelle du pari et 3� l'engagement du pari sur des courses de chevaux, r�gates, parties de football et manifestations analogues.
8.2 La notion de pari n'est pas d�finie par la loi f�d�rale sur les loteries. La jurisprudence a n�anmoins pr�cis� que "le pari, � l'instar des jeux de hasard au sens de la l�gislation sur les maisons de jeux, se distingue des loteries et op�rations analogues en ce qu'il ne se d�roule pas selon un plan de r�partition des gains �tabli par avance" (arr�t 6S.50/2005 du 26 octobre 2005, consid. 3). Par cons�quent, les paris se caract�risent par 1� le versement d'une mise ou la conclusion d'un contrat; 2� la chance de r�aliser un avantage mat�riel, c'est-�-dire un gain; 3� l'intervention du hasard, qui d�termine, d'une part, si un gain est acquis et qui en fixe, d'autre part, l'importance ou la nature (en particulier, l'exactitude du pronostic �mis sur l'issue d'une manifestation ou d'un �v�nement [art. 3 al. 2 du projet de loi sur les loteries et les paris mis en consultation le 9 d�cembre 2002]).
La notion de pari trouve une expression identique, quoique plus d�taill�e, en droit civil. Selon la jurisprudence en mati�re de droit civil en effet, le jeu, dont la d�finition vaut �galement pour le pari (Kurt Amonn, Spiel und spielartige Vertr�ge, SPR VII/2, B�le et Stuttgart 1979, p. 457 ss, sp�c. p. 463) est "un contrat par lequel les parties, sans cause �conomique, se promettent r�ciproquement et sous une condition contraire une prestation d�termin�e (somme d'argent ou objet en nature), de telle sorte qu'il y a n�cessairement un gagnant et un perdant d�sign�s par l'accomplissement ou la d�faillance de la condition" (ATF 77 II 45 consid. 3 p. 47). L'absence de cause �conomique, pour d�signer la "volont� de jouer", est un crit�re qui permet de distinguer le pari des march�s � termes et autres op�rations au sens de l'art. 513 al. 2 CO (cf. Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, Schulthess 2003, 3�me �dition, p. 917 s. n� 6383 ss; Thomas Bauer, Basler Kommentar, 3�me �d. n� 4 ad Rem. pr�liminaires aux art. 513-515a CO et n� 10 ad art. 513 CO; Urs Pulver, B�rsenm�ssige Optionsgesch�fte, th�se Zurich 1987, p. 296 ss) et trouve son pendant dans l'art. 33 LLP en ce que le pari professionnel prohib� doit �tre relatif � des courses de chevaux, r�gates, parties de football et manifestations analogues.
Toutefois, selon le Message du Conseil f�d�ral du 13 ao�t 1918 concernant le projet de loi f�d�rale sur les loteries et entreprises analogues, "l'interdiction des paris professionnels ne vise pas [...] toute esp�ce de pari, mais elle a uniquement pour but de rendre impossible en Suisse l'exercice du m�tier de bookmaker" (FF 1918 IV 343, p. 362). En soumettant la n�gociation et la conclusion professionnelle de "paris au totalisateur" concernant les courses de chevaux, r�gates, parties de football et manifestations analogues qui ont lieu sur le territoire d'un canton � un r�gime sp�cial (art. 34 LLP), le l�gislateur f�d�ral concr�tise ce postulat et distingue les paris au totalisateur - admis dans les limites de la l�gislation cantonale - des autres paris - tous prohib�s par l'art. 33 LLP. La lettre des art. 33 et 34 LLP n'autorise pas d'autres interpr�tations.
Selon la doctrine, il y a "pari au totalisateur" lorsque le vainqueur acquerra la masse des mises, ou que les vainqueurs se partageront cette masse, selon des proportions pr��tablies. Il est ainsi nomm� parce que la d�termination des lots exige que les mises soient totalis�es. En revanche, dans les autres types de paris (dits � la cote) les participants au pari expriment l'enjeu en valeur relative, multiples ou fractions des mises. L'organisateur, qui fixe en g�n�ral les cotes et prend les paris (usuellement sur un livre, d'o� l'expression � bookmaker �), tient le r�le de � parieur contre � les autres parieurs et garantit les gains (G�rald Mouquin, La notion de jeu de hasard en droit public, Th�se Lausanne 1980, p. 287 ss, paragraphes 895-896; Claude Rouiller, Jeux de loteries et paris sportifs professionnels, RDAF 2004 I p. 429, p. 444).
8.3 Seuls les paris "professionnels" sont prohib�s. La notion de pari professionnel n'est pas d�finie par la loi f�d�rale sur les loteries. Selon la jurisprudence, ce qu'il faut entendre par professionnel au sens de l'art. 33 LLP r�sulte des art. 31 aCst. (actuellement art. 27 al. 2 Cst.) et 52 al. 3 ORC. Ce dernier exige une activit� �conomique exerc�e en vue d'un revenu r�gulier. Le Tribunal f�d�ral a qualifi� de professionnel un pari qui n�cessite une certaine organisation, propre � permettre sa r�p�tition, et procure un gain, qui ne doit pas forc�ment prendre la forme d'un b�n�fice ou d'une augmentation du patrimoine de l'organisateur, une simple recette ou un encaissement �tant � cet �gard suffisants. Par cons�quent, a �t� qualifi� de professionnel le "pari au totalisateur" organis� par une association tessinoise sur les courses de l�vriers dans le but d'obtenir un revenu r�gulier, d�s lors que ces paris devaient �tre reconduits dans le futur, m�me sporadiquement (ATF 107 Ib 391 consid. 3 p. 393 s.).
8.4 En l'esp�ce, le produit offert par les recourantes comporte bien une mise, ainsi que l'espoir de gains en esp�ces, qui d�pendent en outre essentiellement du hasard (cf. consid. 4.3 ci-dessus). D'un c�t�, en effet, les investisseurs-parieurs ont promis aux recourantes de respecter les conditions de remboursement li�es � la barri�re; par cons�quent, ils acceptaient, le cas �ch�ant, de perdre une partie de la mise investie. D'un autre c�t�, les recourantes ont promis aux investisseurs de rembourser la mise investie, de r�mun�rer cet investissement par un int�r�t de 13,5% et d'octroyer un int�r�t suppl�mentaire de 1%, 3%, 7% ou 15% selon les r�sultats de l'�quipe suisse de football; par cons�quent, elles acceptaient, le cas �ch�ant, de payer plus qu'elles n'ont re�u de la part des investisseurs. Il y avait donc n�cessairement une partie gagnante et une partie perdante dans l'affaire. Le succ�s des uns ou des autres d�pendait de conditions contraires, inconnues des parties, li�es en grande partie au hasard, sur la r�alisation desquelles chacune des parties posait un pronostic. En acqu�rant le produit �mis par les recourantes, les investisseurs-parieurs ont formul� un double pronostic: d'une part, ils ont �mis l'opinion que, jusqu'� la date d'�ch�ance, les indices des actions sous-jacentes ne franchiraient pas la barri�re et d'autre part, que l'�quipe de Suisse atteindrait le quart de finale, la demi-finale, la finale, voire serait championne du monde des joutes 2006. Les recourantes ont formul� implicitement le pronostic contraire. La r�alisation de ces conditions d�termine ensuite si un gain est acquis et en fixe l'importance. Il s'agit par cons�quent bien d'un pari.
Par ailleurs, les recourantes ne contestent pas que l'�mission de leur produit rev�t un caract�re professionnel, ni qu'il porte sur des parties de football.
8.5 Les recourantes consid�rent, � tort, qu'il n'y aurait de pari que si le financement des lots avait eu lieu par la masse des mises et que les pronostics effectu�s par les joueurs �taient entr�s en concurrence entre eux, les gagnants empochant un gain au d�triment des perdants. Elles perdent en effet de vue que la d�finition qu'elles donnent du pari correspond � celle du "pari au totalisateur" et non pas � celle du pari � la cote, seule pertinente en l'esp�ce. Dans ce dernier type de pari, en effet, les joueurs parient contre l'organisateur, ce qui suffit en outre � �liminer le caract�re unilat�ral de l'op�ration.
Les recourantes affirment aussi qu'en acqu�rant leur produit, les investisseurs n'ont jamais encouru un quelconque risque de pertes financi�res li�es aux r�sultats des matchs de l'�quipe suisse de football lors du championnat du monde 2006. A leur avis, en l'absence d'un tel risque, il ne saurait y avoir de pari au sens de l'art. 33 LLP. Il convient de rappeler toutefois que leur produit doit �tre examin� globalement et non pas uniquement sous l'angle du "Coupon Bonus". Il est vrai, comme l'admet la doctrine, que, consid�r�e isol�ment, la "Note" constitue un march� � terme sur des indices boursiers qui, exceptionnellement, n'est pas liquid� par une contre-affaire, mais par un versement en esp�ces en fonction du dernier indice d�terminant (Thomas Bauer, Basler Kommentar, 3�me �d., n� 7 ad art. 513 CO). Le risque financier encouru par les investisseurs correspond par cons�quent au risque habituellement encouru par les acqu�reurs de produits financiers similaires � celui de la "Note" prise pour elle-m�me. Un tel risque d�pend classiquement des performances des actions sous-jacentes et des fluctuations de leur cours sur les march�s boursiers, aux conditions de la "barri�re" formul�es par les recourantes. Ce risque est admis par le droit suisse dans la mesure o� il a pour cause un mobile �conomique. Tel n'est plus le cas en l'esp�ce: d�s lors que la cause qui pr�side � l'acquisition du produit propos� par les recourantes, lie de mani�re indissociable instrument financier et pari sur une manifestation sportive, elle n'est plus de nature �conomique, mais de nature principalement ludique, quand bien m�me, dans l'esprit des recourantes, cette adjonction devait ne jouer qu'un r�le promotionnel, en attirant l'attention d'une cat�gorie de personnes habituellement plus attentives aux joutes de football qu'aux produits financiers �mis par les instituts bancaires et financiers.
8.6 Par cons�quent, le produit "13,5% CHF Equity Yield Note en CHF � un an avec "Coupon Bonus" sur la Coupe du monde de football" tombe sous le coup de l'art. 33 LLP. N'�tant pas un "pari au totalisateur", l'exception de l'art. 34 LLP ne trouve pas d'application.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. L'arr�t rendu le 11 juillet 2006 par le Tribunal administratif du canton de Vaud est confirm�. Succombant, les recourantes doivent, solidairement entre elles, supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 12'000 fr. est mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourantes, au Service de l'�conomie, du logement et du tourisme, Police cantonale du commerce et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.

References: art. 1
 art. 99
 art. 99
 art. 97
in fine
 art. 106
 art. 5
 art. 17
 art. 513
 art. 513
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 3
 art. 513
 art. 513
 art. 33
 art. 31
 art. 27
 art. 513