Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-11-2010-6B_624-2010
Timestamp: 2016-10-22 17:57:53+00:00

Document:
6B_624/2010 (16.11.2010)
Arr�t du 16 novembre 2010
D�cisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression),
recours contre les arr�ts du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal
Par deux ordonnances du 4 mai 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, au terme d'une enqu�te instruite, sur plaintes de X.________ et de Y.________, contre A.________ et B.________, a prononc� un non-lieu en faveur de ces derniers.
Saisie de recours des plaignants, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois les a rejet�s par deux arr�ts du 7 juin 2010.
Ces arr�ts retiennent, en r�sum�, ce qui suit.
B.a Le 3 ao�t 2009, les �poux X.________ et Y.________ ont chacun d�pos� plainte p�nale contre A.________ et B.________. Ils expliquaient que, le 27 juillet pr�c�dent, ils avaient eu rendez-vous avec le propri�taire de leur appartement, B.________, pour effectuer l'�tat des lieux et signer des documents. A cette occasion, A.________, qui accompagnait B.________, �tait entr� dans l'appartement, sans y avoir �t� autoris�. Y.________ �tait intervenue et avait �t� insult�e par A.________, qui lui avait saisi le bras et l'avait pouss�e contre le mur, avant de sortir de l'appartement. B.________ les avait alors menac�s, en leur disant qu'il valait mieux ne pas d�poser plainte car ils ne savaient pas � qui ils avaient � faire.
B.b Le 25 f�vrier 2010, X.________ et Y.________ ont d�clar� qu'ils retireraient leurs plaintes contre A.________ et B.________, si ces derniers prenaient l'engagement de ne plus les importuner et si A.________ pr�sentait ses excuses. Les pr�venus ont satisfait � ces conditions.
B.c Consid�rant que les faits d�nonc�s �taient constitutifs d'infractions poursuivies sur plainte et que celles qui avaient �t� d�pos�es avaient �t� retir�es, le magistrat instructeur en a d�duit qu'il y avait lieu de mettre fin � l'action p�nale.
B.d Se fondant sur l'art. 33 CP, le Tribunal d'accusation a estim� que, pour les infractions se poursuivant sur plainte, � savoir celles de voies de fait, d'injure, de menaces et de violation de domicile, le prononc� d'un non-lieu �tait justifi�, le retrait des plaintes ayant entra�n� l'extinction de l'action p�nale. Autant que les plaignants soutenaient dans leurs recours que le comportement des pr�venus �tait aussi constitutif d'agression au sens de l'art. 134 CP, le prononc� d'un non-lieu se justifiait �galement. En effet, cette infraction impliquait la mort ou une l�sion corporelle. Or, les douleurs et marques au bras gauche pr�sent�es par Y.________, selon le constat m�dical du 28 juillet 2009 qu'elle avait produit, devaient �tre qualifi�es de voies de fait.
X.________ et Y.________ forment chacun un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Articulant divers griefs et produisant une s�rie de pi�ces, ils concluent implicitement � l'annulation des arr�ts attaqu�s et � ce qu'il soit statu� � nouveau, apr�s reprise et compl�ment d'instruction.
Des d�terminations n'ont pas �t� recueillies.
Les recours, dont le contenu est identique et dont chacun est sign� par les deux recourants, sont dirig�s contre deux arr�ts, qui portent sur un m�me �tat de fait et dont la motivation est similaire. Il se justifie donc de joindre les causes et de les traiter dans un seul arr�t (cf. art. 24 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 71 LTF).
Il convient de rappeler pr�liminairement que le Tribunal f�d�ral n'est pas une juridiction d'appel, qui pourrait r�examiner librement la cause, en proc�dant � une nouvelle appr�ciation des preuves. Les recours qui lui sont adress�s doivent satisfaire aux conditions fix�es par le droit de proc�dure applicable, notamment par la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). A ce d�faut, ils sont irrecevables, ce qui signifie que le Tribunal ne peut entrer en mati�re sur les griefs soulev�s, c'est-�-dire les examiner au fond.
Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de non-lieu, celui qui se pr�tend l�s� par les infractions qu'il a d�nonc�es ne peut l'attaquer inconditionnellement. Il est habilit� � former un recours en mati�re p�nale s'il rev�t la qualit� de victime, au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, qui correspond � cet �gard � l'art. 1 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), par rapport � l'infraction litigieuse, c'est-�-dire s'il a subi, du fait de cette infraction, une atteinte directe � son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, ou s'il entre dans le cercle des personnes que l'art. 1 al. 2 LAVI assimile � la victime pour ce qui est de ses droits dans la proc�dure, ce qui est notamment le cas du conjoint de celle-ci; encore faut-il, le cas �ch�ant, que la d�cision attaqu�e puisse avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Il est �galement habilit� � recourir en tant que plaignant, soit lorsque l'infraction litigieuse se poursuit sur plainte, mais seulement si la contestation porte sur le droit de porter plainte (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF). Hormis ces cas, le l�s�, alors d�sign� comme "simple l�s�", ne peut recourir que pour invoquer la violation, �quivalant � un d�ni de justice formel, des droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou le droit constitutionnel. Cela exclut notamment qu'il se plaigne d'une fausse application de la loi p�nale ou de la mani�re dont les faits ont �t� �tablis ou qu'il soul�ve tout autre grief qui revienne � remettre en cause, m�me indirectement, la d�cision attaqu�e sur le fond (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss).
Le Tribunal f�d�ral est un juge du droit. Il statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'�carter que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF). De jurisprudence constante, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arr�ts cit�s).
Le recours doit �tre suffisamment motiv�. Il doit indiquer en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont soumis � des exigences de motivation accrues (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Cela vaut en particulier pour le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, qui revient � invoquer une violation de l'art. 9 Cst. S'il entend soulever un tel grief, le recourant ne peut se borner � critiquer simplement les faits retenus, en opposant sa propre appr�ciation des preuves � celle de l'autorit� cantonale. Sous peine d'irrecevabilit�, il doit, sur chacun des points contest�s, d�montrer, pi�ces � l'appui, que la d�cision attaqu�e est arbitraire, au sens d�fini par la jurisprudence.
Enfin, � moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle, c'est-�-dire non soumis � l'autorit� pr�c�dente, ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF).
La motivation des recourants s'apparente � une plaidoirie �crite, comportant un m�lange de critiques, qu'il n'est pas ais� de distinguer et dont il est parfois difficile de saisir au juste la port�e. Les griefs qu'ils paraissent soulever seront donc trait�s dans la mesure o� ils peuvent �tre discern�s et compris.
Les recourants semblent d'abord se plaindre de ce que l'infraction d'agression n'ait pas �t� retenue.
4.1 La recourante, en tant qu'elle pr�tend avoir subi des l�sions corporelles � raison de l'infraction invoqu�e, et le recourant, en sa qualit� de conjoint, rev�tent, respectivement, la qualit� de victime et de proche de la victime, au sens des art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF et 1 al. 1 et 2 LAVI. Ils ne peuvent se voir reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles, puisque la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade qui aurait permis de le faire. Certes, ils n'indiquent pas, comme il leur incombait en pareil cas, quelles pr�tentions civiles ils entendraient faire valoir et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait avoir une incidence n�gative sur le jugement de celles-ci. La jurisprudence renonce toutefois � cette exigence, lorsque, compte tenu notamment de la nature de l'infraction d�nonc�e, on peut discerner d'embl�e et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e est susceptible de les influencer n�gativement (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arr�ts cit�s). Or, il est �vident que le non-lieu prononc� par l'autorit� cantonale en ce qui concerne l'infraction d'agression est de nature � influencer n�gativement le jugement des pr�tentions civiles, notamment en r�paration du tort moral, qu'ils pourraient faire valoir contre les personnes mises en cause. Les recourants sont d�s lors habilit�s � soulever le pr�sent grief.
4.2 L'autorit� cantonale a justifi� son prononc� sur le point litigieux en consid�rant que l'une des conditions d'application de l'art. 134 CP, � savoir que l'agression ait entra�n�, pour la personne agress�e ou pour un tiers, la mort ou une l�sion corporelle au sens des art. 122 ou 123 CP, n'�tait pas r�alis�e. A l'appui, elle a expos�, en se fondant sur le constat m�dical du 28 juillet 2009 produit par la recourante, que les atteintes � l'int�grit� physique invoqu�es devaient �tre qualifi�es de voies de fait, et non de l�sions corporelles. Elle a estim� que le cas s'apparentait � celui o� des contusions sont occasionn�es par le fait de saisir brutalement une personne par le bras pour la conduire de force dans la rue.
4.3 Comme la jurisprudence a eu l'occasion de le relever, la distinction entre l�sions corporelles et voies de fait peut s'av�rer d�licate, notamment lorsque l'atteinte s'est limit�e � des meurtrissures, des �corchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une �raflure au nez avec contusion a �t� consid�r�e comme une voie de fait; de m�me une meurtrissure au bras et une douleur � la m�choire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donn� avec une violence brutale propre � provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la m�choire, des dents ou de l'os nasal, a �t� qualifi� de l�sion corporelle; de m�me de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la r�gion de l'?il et une meurtrissure de la l�vre inf�rieure et chez l'autre une meurtrissure de la m�choire inf�rieure, une contusion des c�tes, des �corchures de l'avant-bras et de la main. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoqu�e, afin de d�terminer s'il s'agit de l�sions corporelles simples ou de voies de fait. Comme il s'agit de notions juridiques ind�termin�es, dont l'interpr�tation est �troitement li�e � l'�tablissement des faits, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue et ne s'�carte de l'interpr�tation faite par l'autorit� cantonale que si cela s'av�re n�cessaire (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191/192; 119 IV 25 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
4.4 Du constat m�dical produit par la recourante, il ressort qu'examin�e le soir du 27 juillet 2009, cette derni�re a indiqu� avoir �t� saisie par le bras gauche et bouscul�e contre le mur. Elle a signal� des douleurs dans l'�paule et le bras gauche et a pr�sent�, � l'examen clinique, des marques rouges sur la partie sup�rieure du bras gauche, avec, � la palpation et � la mobilisation, des douleurs ne limitant pas la mobilit�.
Sur le vu de ce constat et de la jurisprudence pr�cit�e, les atteintes invoqu�es par la recourante ont �t� qualifi�es � juste titre de voies de fait, et non de l�sions corporelles. La recourante, selon ses propres all�gations, n'a pas �t� frapp�e, mais bouscul�e. Elle n'a souffert ni de meurtrissures, ni d'�corchures, ni de griffures. Environ trois heures apr�s les faits, elle ne pr�sentait gu�re que des rougeurs au membre sup�rieur gauche, avec quelque douleur n'entravant pas sa mobilit�. Subs�quemment, c'est sans violation du droit f�d�ral que l'autorit� cantonale a exclu la r�alisation de l'infraction d'agression. Partant, le grief doit �tre �cart�.
Les recourants all�guent ensuite que, contrairement � ce qui a �t� retenu, l'un des mis en cause, B.________, n'a pas satisfait aux conditions qu'ils avaient pos�es au retrait de leurs plaintes.
5.1 Ce grief revient � reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir admis que les plaintes avaient �t� valablement retir�es, donc � invoquer une violation de l'art. 33 CP, de sorte que les recourants sont habilit�s � le soulever sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF.
5.2 Des pi�ces auxquelles s'est r�f�r�e l'autorit� cantonale sur le point litigieux, il r�sulte que, lors d'une audition du 25 f�vrier 2010 par le juge d'instruction de A.________, d'une part, et des recourants, d'autre part, ces derniers ont fait conna�tre leurs "conditions du retrait de plainte", � savoir que les mis en causes prennent tous deux l'engagement de ne plus les importuner et que l'un d'eux, soit A.________, leur pr�sente en outre des excuses. Il en ressort �galement - et cela n'est pas contest� - que A.________ a satisfait � ces conditions. S'agissant de B.________, dont il �tait uniquement exig� qu'il s'engage � ne plus importuner les recourants, il a �t� entendu le 19 mars 2010 � ce sujet par le juge d'instruction et, comme cela ressort du proc�s-verbal y relatif, a alors souscrit, "par gain de paix", � la condition ainsi pos�e. C'est donc � tort que les recourants affirment qu'il ne l'a pas fait.
5.3 Le droit f�d�ral ne soumet le retrait de plainte � aucune prescription de forme. En particulier, ce dernier ne suppose aucune d�claration expresse de volont�. Il faut, mais il suffit, que la volont� de retirer la plainte ait �t� exprim�e de fa�on non �quivoque (ATF 90 IV 168 consid. 1 p. 170/171; 89 IV 57 consid. 3a p. 58; 86 IV 145 consid. 3 p. 149).
En l'esp�ce, les recourants ont clairement manifest� leur volont� de retirer leurs plaintes � l'encontre de B.________ s'il prenait l'engagement de ne plus les importuner, ce qu'il a fait. Au demeurant, ils ne contestent pas avoir valablement retir� leurs plaintes � l'encontre de A.________. Or, conform�ment � l'art. 33 al. 3 CP, le retrait de la plainte � l'�gard de l'un des pr�venus profite � tous les autres.
5.4 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief doit �tre �cart�.
Pour le surplus, les recourants formulent, de mani�re purement appellatoire, de multiples critiques, m�lang�es quasi inextricablement. Dans la mesure o�, comme ils le font essentiellement, ils contestent simplement le contenu d'un rapport de police et les d�clarations faites par les mis en cause lors de leur audition, leur recours est manifestement irrecevable. Outre qu'ils ne sont habilit�s � s'en prendre aux fais retenus que pour les infractions par rapport auxquelles ils rev�tent la qualit� de victime, respectivement de proche de la victime, ils ne font aucune d�monstration, suffisante au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, d'arbitraire, au sens d�fini par la jurisprudence, dans l'�tablissement des faits (cf. consid. 2 ci-dessus), ni, au demeurant, d'autres atteintes � leurs droits constitutionnels.
Les recours doivent ainsi �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Les frais seront mis, solidairement, � la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2000 fr., sont mis solidairement � la charge des recourants.

References: art. 24
 art. 81
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 art. 42
 art. 106
 ATF 
 art. 81
 art. 122