Source: http://www.admi.net/jo/20051227/
Timestamp: 2018-01-21 06:46:03+00:00

Document:
Journal Officiel 27 décembre 2005
Journal Officiel 300 du 27 décembre 2005
Avis relatif à un transfert par des sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements contractés en France
Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
Décret no 2005-1641 du 22 décembre 2005 modifiant le décret no 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
Arrêté du 9 décembre 2005 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Décision du 8 décembre 2005 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique effectuée en application du décret no 99-64 du 27 janvier 1999
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis aux importateurs de coke originaire de la République populaire de Chine
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
Résultats de l'événement no 179 Cote & Match du vendredi 23 décembre 2005
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
Résultats des tirages de l'Euro Millions no 51 du vendredi 23 décembre 2005
Résultats des tirages du Loto no 103 du samedi 24 décembre 2005
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 décembre 2005, du samedi 24 décembre 2005 et du dimanche 25 décembre 2005
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 25 novembre 2005 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole PDC II à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Somme IV à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais VI à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais I à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 décembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Décret no 2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
Décret no 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert définitif aux départements et aux régions de services ou parties de services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à l'organisation, à Mayotte, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Décret no 2005-1640 du 20 décembre 2005 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption pour une période de cinq ans
Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « gros bovins de boucherie », mise à jour
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural
Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
Arrêté du 15 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (no 1947)
Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2006
Arrêté du 7 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 19 décembre 2005 pris pour l'application, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 août 1995 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Arrêté du 30 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 13 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 9 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 9 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 16 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2006 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Décision du 16 décembre 2005 portant attribution du brevet technique « essences »
Décision du 19 décembre 2005 portant allocation de la prime de qualification afférente à l'obtention du brevet technique « essences »
Liste d'admission aux concours d'admission en stage de formation de chef de musique des armées et en stage de formation de chef de musique militaire en 2005 (recrutement 2006)
Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2006)
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2006)
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2006)
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie, spécialité musique (session 2006)
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2006)
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2006)
Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (spécialités gestion du secteur sanitaire et social, animation et analyste) (session 2006)
Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2006)
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (session 2006)
Arrêté du 15 décembre 2005 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
Décret no 2005-1632 du 26 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'appel des ordonnances du juge de l'application des peines
Arrêté du 15 décembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 20 décembre 2005 portant suppression de régies d'avances auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Décision du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
Décret no 2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Décret no 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Décret no 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Décret no 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
Décret no 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale
Arrêté du 13 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une union
Arrêté du 19 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Décret no 2005-1634 du 26 décembre 2005 relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et modifiant le code de l'aviation civile
Décret no 2005-1633 du 20 décembre 2005 modifiant le décret no 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national et le décret no 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France
Décret du 20 décembre 2005 portant déclassement de parcelles de terrain dépendant du domaine public ferroviaire
Arrêtés du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 26 septembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
Arrêtés du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Arrêté du 17 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 3 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Arrêté du 18 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
Arrêté du 30 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 16 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
Décision du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Décision no 2005-953 du 3 novembre 2005 modifiant les décisions nos 2003-414 du 22 juillet 2003 et 2004-67 du 10 février 2004 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radio en modulation d'amplitude dénommé Radio Livres Télérama-RLT
Décision no 2005-952 du 15 novembre 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française
Décision no 2005-951 du 22 novembre 2005 modifiant la décision no 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH COM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Val d'Huisne FM
Décision no 2005-950 du 29 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Saint-Paul-de-Vence
Décision no 2005-949 du 22 novembre 2005 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Junior Radio Communication (JARC)
Recommandation no 2005-7 du 6 décembre 2005 à l'égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites

References: l'article 44
 l'article 6
 l'article 44
 l'article 1
 l'article 9
 l'article 14