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Timestamp: 2017-01-20 10:14:48+00:00

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Commentaire de l'article 6 du Traité de Lisbonne (entr...
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Dans un article intitulé « Valeurs et droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne », la juriste Florence BENOIT ROHMER souligne que « les progrès de la construction européenne traduisent la volonté d'approfondissement des valeurs dont l'Union est porteuse et qui inspirent son action ».Confrontée à la lecture de l'article 6, cette réflexion traduit parfaitement la volonté de franchir une nouvelle étape en terme de protection des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne. En effet, l'histoire de la construction européenne montre que la question de la protection des droits fondamentaux a été considérée avec grande attention seulement au cours des deux dernières décennies ()
IntroductionI) La proclamation de la Charte des droits fondamentaux: vers un renforcement de la protection des droits fondamentauxA. La Charte contraignante s'imposant &agrave; l'ordre juridique communautaireB. La n&eacute;cessit&eacute; de conserver d'autres sources juridiques au service d'une &eacute;volution des droits fondamentauxII) L'adh&eacute;sion de l'Union europ&eacute;enne &agrave; la CEDH: une nouvelle &eacute;tape vers le renforcement de la protection des droits fondamentaux fruit d'un compromis politiqueA. L'adh&eacute;sion comme pr&eacute;lude &agrave; une interpr&eacute;tation uniforme des droits fondamentauxB. Une affirmation sous certaines r&eacute;servesConclusion
[...] Le but ici était d'éviter que les citoyens de ces États ne recourent à la Charte, que ce soit devant la juridiction communautaire ou devant les juridictions nationales. Cela pose donc la question de l'application uniforme de la Charte au sein de l'Union européenne. Cependant, comme le souligne le juriste Jacques Ziller dans l'oeuvre Les nouveaux traités: Lisbonne et après, cet opting-out peut être affaibli dans la mesure où la Cour peut toujours recourir aux principes généraux si elle souhaite imposer le respect d'un droit dans ces pays. Ce qui souligne de nouveau l'utilité de puiser dans diverses sources. [...] [...] Et ce, en remplaçant l'ancien article 6 du traité. Ce considérant, il est important de s'interroger sur les avancées que ces nouvelles données apportent concernant la protection des droits fondamentaux. Dans cette mesure, il est opportun d'adopter une démarche comparative mettant en jeu les anciennes et nouvelles versions de l'article 6. Il apparaît que la reconnaissance de la Charte ainsi que l'adhésion de l'UE à la CEDH ont des répercussions considérables sur l'ordre juridique communautaire. Si cette avancée marque une amélioration indéniable en terme de protection des droits fondamentaux, une certaine réserve apparaît à l'étude de cet article concernant l'effectivité de ses dispositions. [...] [...] En premier lieu, elle induit un meilleur contrôle dans le mesure où cet article soumet le système juridique de l'UE à un contrôle externe et indépendant. Dès lors, il sera possible de mettre en cause un acte communautaire. La Cour EDH pourra donc contrôler la conformité des actes communautaires avec la Convention. En second lieu, cette adhésion apporte des garanties pour les particuliers. En effet, la Cour EDH offre la possibilité de recours individuel aux particuliers (ONG, individus, groupes de personnes) en cas de violation de leurs droits fondamentaux (sous certaines conditions: épuisement de voies de recours internes, etc.). [...] [...] Il apparaît donc ici que le nouvel article 6 marque un renforcement dans la protection des droits fondamentaux en conférant à la Charte une valeur identique à celle des traités et en consacrant l'adhésion de l'UE à la CEDH, tout en émettant certaines réserves, fruit de compromis nécessaires à la ratification du traité. Toutefois, il est indéniable que l'article marque une avancée indéniable concernant la cohérence et l'efficacité de la protection des droits fondamentaux au niveau européen. [...] [...] Cependant, l'examen attentif de l'article 6 révèle que ce renforcement de la protection des droits fondamentaux s'est fait au prix de certains compromis politiques. B. Une affirmation sous certaines réserves. En effet, il apparaît à deux reprises dans cet article que les compétences de l'UE européenne ne seront affectées ni par la valeur conférée à la Charte, ni même par l'adhésion de l'UE à la CEDH: Les dispositions de la Charte n'étendent en aucune manière les compétences de l'Union telles que définies dans les traités (art et Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans les traités Surtout, cette récurrence est plus forte concernant la valeur juridique conférée à la Charte: en effet, l'article 6 1 renvoie au titre VII (Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte). [...] À propos de l'auteur Moussa B.	Chercheur Droit européen	Commentaire de l'article 6 du Traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009)

References: l'article 6
 l'article 6
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