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Timestamp: 2020-02-18 12:20:16+00:00

Document:
Arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
DébutRèglementationPar niveauArrêtés ministérielsAM 30-03-2005
M.B. 29.04.2005
Article 1er. Le modèle de la demande d’agrément d’école de conduite, visé à l’article 5, § 2, de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 1re.
Art. 2. Le modèle de la demande d’autorisation d’exploiter une unité d’établissement, visé à l’article 7, § 1er, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 2.
Art. 3. Le modèle de la demande de modification de l’autorisation d’exploiter une unité d’établissement, visé à l’article 7, § 2, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 3.
Art. 4. Le modèle de la demande d’approbation de terrain d’entraînement, visé à l’article 8, § 1er du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 4.
Art. 5. Le modèle du certificat, visé à l’article 14, § 3, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 5.
Art. 6. Le modèle du formulaire d’inscription pour la demande de participation à l’épreuve écrite, à l’épreuve orale et à la leçon-modèle, visé à l’article 27 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 6-1 et 6-2.
Art. 7. Le modèle du formulaire « déroulement de stage », visé à l’article 33, § 5 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 7.
Art. 8. Le modèle de l’attestation de stage, visé à l’article 33, § 6, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 8.
Art. 9. Le modèle de la carte d’inscription, visé à l’article 23, § 1er, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 9.
Art. 10. Le modèle de la liste de présences, visé à l’article 23, § 2, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 10.
Art. 11. Le modèle de la fiche journalière, visé à l’article 23, § 3, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 11.
Art. 12. Le modèle du registre annuel, visé à l’article 23, § 4, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 12.
Art. 13. Le modèle du certificat d’enseignement théorique ou pratique et du certificat d’aptitude, visé à l’article 23, § 6, du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l’annexe 13-1 et 13-2.
En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 13, l'annexe 13-1, et l'annexe 13-2 sont abrogés dans la mesure où ils s’appliquent aux véhicules à moteur de catégorie B, sauf en ce qui concerne le placement du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, sur le permis de conduire de véhicules à moteur de catégorie B, ainsi que pour l’application de l’article 23, § 6, alinéa 2, de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
Art. 14. L’intitulé de l’arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur est remplacé par l’intitulé suivant :
« Arrêté ministériel déterminant les modèles de documents visés à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. »
Art. 15. L’article 2 du même arrêté est abrogé.
Art. 16. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
A.M. 15-09-2006 (M.B. 22-09-2006)

References: § 2

Art. 2
 § 1

Art. 3
 § 2

Art. 4
 § 1

Art. 5
 § 3

Art. 6

Art. 7
 § 5

Art. 8
 § 6

Art. 9
 § 1

Art. 10
 § 2

Art. 11
 § 3

Art. 12
 § 4

Art. 13
 § 6
 l'article 13
 § 6

Art. 14

Art. 15

Art. 16