Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-05-octobre-2017_n2017031480.html
Timestamp: 2018-02-22 00:59:44+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 05/10/2017 portant nomination des membres de la commission d'agrement des logopedes
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes
2017031480
Numac : 2017031480
5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes
Considérant que l'Union Professionnelle des Logopèdes Francophones et l'Association Scientifique et Ethique des Logopèdes Francophones ont proposé leurs membres ;
Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession de logopède;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux logopèdes;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des logopèdes, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des logopèdes: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :
Madame Trecy MARTINEZ PEREZ
Madame Laurence DELACROIX
Madame Dominique CHARLOT
Madame Dominique DE BELDER
Madame Pascale GREVESSE,
Madame Marie-Agnès HANOCQ
2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession de logopèdes visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :
Madame Marie VAN REYBROECK
Madame Dominique GILLAIN
Madame Cécile COLIN
Madame Carine LEJEUNE
Madame Christelle MAILLART
Madame Nathalie BAYET
3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux logopèdes visés à l'article 4, § 1er, 3° du même arrêté :
Madame Benoîte MILLET
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-05-octobre-2017_n2017031480.html

References: l'article 4
 § 1
 l'article 4
 § 1
 l'article 4
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