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Timestamp: 2019-10-24 03:31:09+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 53 : Du 27 octobre au 30 novembre 1792 - page 568
Tome 53 : Du 27 octobre au 30 novembre 1792 » Séance du samedi 24 novembre 1792 » page 568
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 novembre 1792.]
en feront, ensuite le compte qu'elles devront rendre du produit desdites ventes, le mode et les délais à suivre dans les différentes sommes accordées aux départements, à titre de secours et de prêt, seront suivies selon leur forme et teneur, pour l'entière exécution de la loi du 4 septembre dernier. »
(La Convention adopte le projet de décret.)
Réal. Je propose un article additionnel à ce décret.
J'observe que la loi du 14 mars 1792, qui a mis à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 12 millions pour des achats de grains, destinés à l'approvisionnement de la République, porte que les sommes provenant de la vente de ces grains, seront versées dans les caisses de district et que les receveurs en compteront directement avec la trésorerie nationale.
Je propose à la Convention de changer cette derniere disposition et d'ordonner que le versement de ces produits sera fait par des receveurs de district, directement à la caisse de l'extraordinaire.
Le motif en est que la trésorerie nationale, à l'instant où un décret l'a chargée de faire une avance, en est toujours remboursée en masse par la caisse de l'extraordinaire. C'est donc à cette dernière caisse que les receveurs de district doivent verser la rentrée des fonds avancés pour achat de grains.
Je pense donc qu'il faut ajouter, pour l'ordre de la comptabilité, un article ainsi conçu :
« Les receveurs de district verseront directement dans la caisse de l'extraordinaire le produit des ventes de grains ou farines provenant des avances faites par la trésorerie nationale aux départements, en exécution des lois des 2 octobre 1791, 14 mars 1792, et autres lois postérieures, dérogeant, quant à ce, à l'article 3 de ladite loi du 14 mars 1792. »
(La Convention adopte l'article additionnel.)
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances, sur les dispositions ultérieures qui sont nécessaires pour procurer l'exécution prompte et régulière de la loi du 4 septembre dernier, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 12 millions, pour être employée en achats de grains chez 1 étranger, et donner des secours aux départements, décrète ce qui suit:
« La trésorerie nationale tiendra à la dispo-. sition du ministre de l'intérieur ladite somme de 12 millions ; et les diverses règles et mesures décrétées par les lois des 2 octobre 1791 et 14 mars 1792, à la réserve de ce qui est compris dans l'article 2 delà présente loi, pour la distribution des grains aux municipalités, la ventequ'elles en feront, ensuitelecomptequ'elles devront rendre du produit desdites ventes, le mode et les délais à suivre dans les différentes sommes accordées aux départements, à titre de secours et de prêt, seront suivies, selon leur forme et teneur, pour l'entière exécution de la loi du 4 septembre dernier.*?
« Les receveurs de district verseront directement dans la caisse de l'extraordinaire le produit des ventes de grains ou farines provenant des avances faites par la trésorerie nationale
aux départements, en exécution des lois dès 2 octobre 1791, 14 mars 1792, et autres lois postérieures, dérogeant, quant à ce, à l'article 3 de ladite loi du 14 mars 1792.
Réal, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret (1) pour autoriser la municipalité de Lyon, à faire un emprunt de S millions destinés à acheter du blé pour Vapprovisionnemen t de la ville. Il s'exprime ainsi : Citoyens, le conseil général de la commune de Lyon a pris, le 10 de ce mois, une délibération portant : qu'il serait ouvert un emprunt de 3 millions, par voie de souscription et sans intérêt, pour être employée à l'achat des grains nécessaires à l'approvisionnement de cette ville et des lieux voisins; que le déficit qui résulterait des frais de régie et ae la différence du prix de l'achat à la vente, serait rempli par une contribution extraordinaire, qui ne porterait que sur les citoyens aisés.
Les Commissaires que vous avez envoyés à Lyon ont eux-mêmes provoqué cette mesure, en excitant le zèle des riches négociants de cette ville. Ils l'ont jugée nécessaire pour maintenir l'ordre dans la ville de Lyon.
Par ce moyen, disent-ils, tous les accaparements seront déjoués, toutes les manœuvres criminelles seront détruites; et une aussi grande abondance faisant nécessairement baisser le prix dans les lieux qui avoisinent la ville de Lyon, il en résultera le grand avantage d'avoir à l'instant beaucoup de grains, et de l'avoir à meilleur marché.
La municipalité de Lyon demande à être autorisée à faire cet emprunt de 3 millions, et à lever une contribution extraordinaire pour remplir le déficit qui proviendra des frais de régie, et de la différence du prix de l'achat à la vente.
Le comité des finances, à qui vous avez renvoyé cette demande, a pensé unanimement au elle devait être accueillie. Mais il a cru cependant devoir fixer les lieux où il serait permis à la ville de Lyon d'acheter des grains, et déterminer, pour remplir le déficit, un mode de contribution, qui, ne portant que sur les citoyens aisés, les atteignit dans une proportion croissante en raison de leurs fortunés.
Voici le projet de décret qu'il m'a chargé de vous présenter:
« La Convention nationale, sur le rapport de son comité des finances, vu la délibération prise par le conseil général de la commune de Lyon, le 10 novembre présent mois, et la lettre de ses commissaires à Lyon, du 13, décrète ce qui suit : « Art. 1er. La municipalité de Lyon est autorisée à emprunter, par voie de souscription et sans intérêts, la somme de 3 millions, qui sera employé à acheter du blé pour l'approvisionnement de la ville, sous la surveillance des corps administratifs.
, « Art. 2. L'achat des blés ne pourra être fait qu'à Marseille et dans l'étranger.
a Art. 3. Le remboursement des souscriptions se fera sur le produit de la vente des blés, au fur et à mesure de la rentrée, et au prorata de chaque mise, conformémentà ladite délibération.
« Art. 4. Le déficit qui pourra provenir des frais de régie et de la différence du prix de l'achat à la vente, sera rempli parle produit d'une contribution additionnelle aux rôles des contribu-
.. (1) Bibliothèque de la Chambre des députés; Col-
lection Portiez (de l'Oise), tome 509, n° 19.

References: l'article 3
 l'article 2
 l'article 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4