Source: http://touraine.forumactif.com/t19718-pele-mele-d-abrogations-etc-a-trier-ensuite-date
Timestamp: 2018-02-24 04:28:50+00:00

Document:
Pêle-mêle d'abrogations etc..( à trier ensuite/ date)
Othilie le Mar 8 Juil 2014 - 17:49
Re: Pêle-mêle d'abrogations etc..( à trier ensuite/ date)
bertilde le Mar 8 Juil 2014 - 18:00
Au Nom de Déos, amen.
Falco de Cartel, de par le Roi, Duc de Touraine,
À nos armés & féaux, vassaux liges & simples, & feudataires de Touraine
À nos fidèles officiers, tant nos conseillers particuliers que les maires des Communes de notre pays & Duché de Touraine & à tous nos officiers à nous assermentés,
À tous présents & advenir,
Saluts & paix en Notre Seigneur.
Nous abrogeons les décrets du 23 juillet 1459, du 17 juillet 1459, du 18 septembre 1459, du 17 mars 1460, du 26 mars 1460 & du 29 mars 1460.
Annonçons qu'est Sujet de Touraine toute personne ayant masure, Hostel, champ ou échoppe en une des cités du duché, sans considération de sa durée de vie en Touraine, de son passé & de sa Foi.
Annonçons que déménager ou emménager en Touraine est libre.
Réaffirmons le droit aux Cités de promulguer des arrêtés & de les faire respecter en estant en justice d'elles-mêmes & de se doter d'agents du Guet, tant que le droit donné ne va pas à l'encontre des Coutumes & Usages & de la volonté du Duc régnant.
L'hospitalité tourangelle ne fait pas de notre sol une terre de perdreaux.
Ainsi le Duc régnant peut discrétionnairement utiliser la justice & les armes afin de protéger le duché d'une menace individuelle ou collective.
L'action ducale est proportionnée à ladite menace & en respect des usages de Touraine.
Qu'il soit su & compris que toute personne prenant le statut de Sujet en nos terres en admet la coutume & les usages de façon claire & implicite, les droits & les devoirs compris.
Puisse Dieu pardonner aux fourbes & mesquins.
Puisse Touraine être douce au plus grand nombre.
Donné à Tours, en notre castel, le IX de novembre mil quatre cent soixante.
Abrogé par Falco.
Concernant la circulation des étrangers:
Loi fondamentale du Royaume , du 06 juillet 1459.
Abrogé par l’Edit Abrogation des Lois Fondamentales du 17 septembre 1459.
Dernière édition par bertilde le Mar 8 Juil 2014 - 18:32, édité 1 fois
bertilde le Mar 8 Juil 2014 - 18:02
Décret visant la réglementation des ventes et achats des produits dits spéciaux sur les marchés de Touraine, remplace l'ancien décret du même nom datant du 11 janvier 1459 sous le règne de Bitterly de Montoire.
Sont considérés comme produits spéciaux : le fer, la pierre, le sel et le bois
- Les marchands ambulants autorisés par le CaC ducal ou le Duc
Revalidé à Tours en ce dix-huitième jour de septembre MCDLIX
bertilde le Mar 8 Juil 2014 - 18:16
Afin d'actualiser le décret portant sur la fermeture des frontières décrété par sa Grâce Tayabrina Reudi de Salières en date du 12 Mars 1460, Nous Tayabrina Reudi de Salières, Duchesse de Touraine, déclarons la fermeture des frontières de Touraine aux ressortissants des provinces dictes du Ponant, à savoir, les Duchés d'Anjou, Berry, les Comtés d'Artois, du Poitou, et le Grand Duché de Bretagne.
Tout ressortissant originaire de ces contrés a interdiction formelle de se trouver présent sur le territoire de Touraine. Les ressortissants des provinces royalistes doivent néanmoins se faire connaître auprès des autorités 72 h à l'avance de manière à ne point être pris pour des félons.
Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger, quelles que soient ses origines, d'établir domicile en Touraine sans autorisation, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes.
Il est à noter qu'aucun laissez-passer ne sera attribué à un ressortissant d'un duché/comté membre du Ponant, à savoir les Duchés d'Anjou, Berry, les Comtés d'Artois, du Poitou, et le Grand Duché de Bretagne, sauf circonstance exceptionnelle. Ils se verront listés par nos armées s'ils contreviennent ou mis en procès par notre justice sous l'éventualité d'une mise à mort. Le Jugement des armes n'empêchant en rien une procédure judiciaire et réciproquement.
Considérant les pénuries inhérentes au conflit en place, décrétons que les non-tourangeaux ne peuvent acheter quotidiennement sur nos marchés des quantités supérieures à trois jours de leurs besoin alimentaires quotidiens. L'achat des autres denrées est strictement contrôlé. Tout achat non-autorisé est strictement interdit à moins de disposer d'une autorisation délivrée par le maire responsable du marché. Les contrevenants s'exposent à des sanctions judiciaires.
La Touraine se réserve le droit de demander le départ immédiat de ses terres à tout individu et ce quelles que soient ses origines.
Ce décret prend validité quarante-huit heures après sa publication officielle et annule le décret de sa Grâce Tayabrina Reudi de Salières, du 12 Mars 1460, à compter de son entrée en application.
Ainsi, tout ressortissant d'un Duché ou Comté membre de l'alliance du Ponant, soit Artois, Anjou, Poitou, Berry et Bretagne foulant déjà le sol tourangeau entré sans autorisation exceptionnellement accordée aura 48 heures pour quitter le territoire ou se mettre en conformité en sollicitant sauf-conduit. Ce délai ne protège en rien d'une réponse armée à une présence non-autorisée.
Faict à Tours en ce Dix-septième jour de mars MCDLX
Othilie le Mar 8 Juil 2014 - 18:46
Nous, Tayabrina Reudi de Salières, Duchesse de Touraine, considérant les récents soucis posés par l'accession à de hautes fonctions en Touraine de personnes ne présentant pas les gages de l'honnêteté & trahissant même la confiance en eux confiée, décidons de réglementer le droit à se présenter aux élections municipales et aux élections ducales, ainsi qu'il s'ensuit :
Art. 1 : Toute personne désireuse de se présenter à une élection municipale ou souhaitant intégrer une liste aux élections ducales doit être reconnue Sujet de Touraine.
Art. 2 : Aucune liste à l'élection ducale ne peut être déposée si tous ses membres ne sont pas reconnus comme Sujet de Touraine.
Art. 3 : Aucune liste à l'élection ducale ne peut être déposée si tous ses membres ne sont pas reconnus comme Sujet de Touraine. De même, aucune candidature à une mairie ne peut être déposée avant d'avoir été reconnu Sujet de Touraine. Bien que le statut de sujet de Touraine est obtenu de droit à l'issue de trois mois de résidence sur les terres Tourangelle celui-ci ne permet pas légitimement de prétendre au poste de régnant de Touraine ou de maire d'une des villes de Touraine. Pour ce faire, il faut non seulement être reconnu sujet de Touraine, mais également pouvoir justifier de la possession d'un champ, d'un service minimum de deux mois au sein d'un conseil municipal de Touraine ou du conseil ducal de Touraine et d'un mois de service au duché. (Marchand Ambulant, ambassadeur, Juge d'Application des Peines, mineur assidu et défenseur en qualité de maréchal, milicien ou en armée)
Ce décret prend effet dès le jour de sa publication.
Faict à Tours en ce 26ème jour de mars mil quatre cent soixante.
Othilie le Mar 8 Juil 2014 - 18:47
Tayabrina Reudi de Salières, Duchesse de Touraine
Nous, Tayabrina Reudi de Salières, Duchesse de Touraine, décidons de modifier la réglementation portant sur l'accession au Statut de Sujet de Touraine par le présent décret, qui annule & remplace celui de Sa Seigneurie LLyr di Maggio & d’Astralgan, Duc de Touraine, daté du vingt-huitième jour de septembre mil quatre cent cinquante-neuf, ainsi qu'il s'ensuit :
Art. 1 : Élire résidence en Touraine & avoir champ ou échoppe est une condition nécessaire, mais non suffisante, à l'accession au Statut de Sujet de Touraine.
Art. 2 : Est sujet de Touraine de droit toute personne née en Touraine à compter de ce jour.
Art. 3 : Est sujet de Touraine de droit toute personne ayant été élue à une mairie ou à au conseil ducal avant la promulgation de ce décret.
Art. 4 : Les personnes faisant état de services exceptionnels pour la Touraine peuvent recevoir le Statut de Sujet de Touraine par simple annonce du Duc de Touraine.
Art. 5 : Peut solliciter la sujétion tourangelle toute personne résidant en Touraine depuis plus de deux mois, et qui en fait la demande écrite auprès du conseil ducal aux fins qu'elle soit étudiée et qu’enquête soit menée par le Prévôt des maréchaux auprès des acteurs économiques, militaires, juridiques et culturels de Touraine (maires, militaires, JAP, recteur).
Cette enquête a pour but de définir s’il existe un élément visant à refuser le Statut de Sujet de Touraine.
Art. 6 : Suite à cette enquête, le Duc ou Duchesse de Touraine dressera la liste et apposera le scel de Touraine validant et octroyant, ou rejetant, le Statut de Sujet de Touraine aux personnes ayant fait montre de leur volonté affichée de s'intégrer, ou non, sur la base de l'enquête susmentionnée.
Art. 7 : Dans tous les cas, est tourangelle de droit toute personne résidant en Touraine depuis trois mois révolus, et obtient de fait la citoyenneté tourangelle. Néanmoins, le droit d'installation sur le sol de Touraine reste défini selon le décret du dix-septième jour de mars MCDLX portant sur la fermeture des frontières.
Art. 8 :Les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief en Touraine ne sauraient être soumis aux délais quant au critère de résidence pour obtenir la sujétion de Tourangeau et de pouvoir se présenter à une élection ducale ou municipale.
Art. 9 : Le droit associatif est interdit sur les terres Tourangelles aux non sujets de Touraine. L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente ou temporaire, leurs connaissances ou leur activité dans un but de partage ou non de bénéfices de quelque nature que ce soit.
Art. 10 : En cas de condamnation pour trahison ou pour haute-trahison, le condamné est déchu immédiatement et de fait de son statut de sujet de Touraine, nonobstant appel qui a effet suspensif.
Il lui est toutefois possible de le retrouver par une grâce Ducale ou Royale explicitement sollicitée par le condamné déchu de son statut de sujet de Touraine.
Faict à Tours en ce 29 jour de mars mil quatre cent soixante.
bertilde le Mer 9 Juil 2014 - 0:16
Abrogé mais pas publié ici
Soucieux de rétablir l’égalité entre Tourangeaux travailleurs et non-travailleurs , le Conseil Ducal de Touraine et son Duc décrètent ce jour, l'imposition des personnes sans activités agricoles ou artisanales. En conséquence, dès publication de cette annonce et à partir de la prochaine levée d'impôt en date du 22 janvier 1460 : Les personnes n'ayant ni champs, ni échoppe et ayant résidence en Touraine, se verront imposer la Taxe Résidentielle, à hauteur de deux fois l'impôt d'un type de champs/échoppe, dès lors qu’elles sont résidentes tourangelles de plus de 6 mois(date d’installation faisant acte) et d'être au moins au de niveau paysan. Art 1 - Le Bailli aura pour mission de lister dans chaque ville, les personnes sans activités agricoles ou artisanales et d'informer les maires de cette liste en Salle des Impôts au Château Ducal. Art 2 - Les maires auront pour mission d'informer sous 48 heures les résidents concernés et de régulariser le montant de la taxe résidentielle des sans activités agricoles ou artisanales. Art 3 - Les sans activités agricoles ou artisanales devront s'acquitter de la taxe résidentielle par don à leur mairie sous 8 jours dès réception du courrier, à défaut le 15 ou le 30 de chaque mois. Procédure : Moi -> Faire un don à une collectivité -> Faire un don à la mairie Art 4 - Les contrevenants seront conduits au tribunal de Touraine et devront répondre de leur non-paiement. Art 5 - Les jeunes n’ayant pas encore atteint l’âge requis pour faire l’acquisition d’un champ ou d’une échoppe, ainsi que les paysans de moins de 6 mois, ne seront pas imposés. Art 6 - Les tribuns de Touraine devront mentionner cette loi dans leur message d'accueil.
Fait au Château ducal de Touraine. Validé par les experts du Conseil économique ducal de Touraine. Par la signature du Duc de Touraine, le décret entre en application. Le 20 Janvier 1460.
Llyr di Maggio et d'Astralgan, Duc-Pair de Touraine
De l'abrogation d'un décret
De nous, Godeffroi d'Abryani, Duc de Touraine,
Aux sujets de Touraine,
Par la présente, déclarons caduque le Décret suivant concernant l'imposition des personnes sans activités agricoles ou artisanales en Touraine.
Son annulation prend effet à compter de ce jour et ce pour toutes les prochaines levées d’impôts à venir :
Fait au Château de Tours ,
le Ie jour du mois d'Avril de l'an de Grasce MCDLXII
bertilde le Ven 11 Juil 2014 - 18:32
En ce jour, Nous Pierre Louis, Duc de Touraine par la volonté du peuple, du Roy et du Très-haut, proclamons ce qui suit.
De la charte de l’Ost de Touraine
Définition / Lexicologie
Zone d'Action / Zone de Manoeuvre : Zone géographique limitée et délimitée où l’Ost de Touraine exerce ses prérogatives, droits et devoirs. Ces Zones ne sont pas exclusives, plusieurs compagnies armées nobiliaires peuvent avoir la même ou avoir des zones de chevauchement entre certaines.
Régnant de Touraine: personne élue à la tête de la Touraine suite à suffrage valide et organisé selon les lois de la province et du Royaume. Qui voit sa légitimité au titre de duc confirmée par Sa Majesté suite à serment.
Régent de Touraine: personne prenant la place du régnant de Touraine en vue de terminer le mandat que celui-ci n’aurait pu finir, que ce soit par la force ou par la loi, et légitimée par Sa Majesté suite à serment
Allégeance : serment de fidélité à une province ou à une institution, telle que la Couronne de France.
Hommage : serment de fidélité à une personne, telle que le Roy.
L’Ost de Touraine est le corps d’armée officiel, opérationnel et constant de la Province de Touraine
Administration : L’Ost de Touraine est géré par le Capitaine de Touraine sous al direction du Régnant ou du Régent de Touraine.
Hiérarchie : au bon vouloir du Capitaine de Touraine, avec droit de regard Ducal.
Modalités : Corps d'armées sous autorité du Duché et Province de Touraine agrémenté par la province.
Mode de Recrutement : Libre sous condition (cf Recrutement).
Mode de Financement : Par décision ducal, sur deniers de la province.
Zone de Manoeuvre : L’ensemble de la Touraine Intra frontière (cf Zone de Manoeuvre).
Un conseil militaire est formé de 4 personnes : Le Régnant/Régent de Touraine comme chef politique et miliaire de l’Ost, la Capitaine comme dirigeant au quotidien de l’Ost, le Connétable comme responsable des défense et de la logistique militaire de la province ainsi que le Prévôt des Maréchaux comme responsable de la Défense civile de la province
Ce conseil militaire est la plus haute et la seule autorité en matière militaire. Il est chargé de gérer l'organisation et la logistique de l'Ost, et prépare à l'exécution des missions d'ordre militaires. Il fait office d'experts et de conseillers auprès du Duc dans ses décisions stratégiques. Un ordre ou une décision touchant à l'armée doit être approuvé par la majorité du Conseil Il doit approuver à l'unanimité toutes les actions et décisions proposées par le Duc ou le conseil.
l’état Major comprend tous les chefs de corps d’armées qu’elles soient officielles (Ost) ou Nobiliaire (CAN), intendants des corps d’armées et experts militaires, connus, reconnus et approuvés par le Régnant/Régent de Touraine.
L’ost de Touraine est libre de recruter qui bon lui semble dans les limites des conditions suivantes
La recrue devra résider en Touraine depuis plus d'un mois, être citoyen reconnu (c'est à dire avoir reçu une terre à exploiter) et avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation.
La recrue devra se plier aux questions qui lui seront posées et y répondre en toute bonne foi.
La recrue devra en outre préciser s'elle appartient à un ordre, une guilde, ou tout autre groupe de quelque nature que ce soit.
Une fois accepté, elle devra, pour que son engagement soit effectif et officiel, prêter serments un gradé ou commandant la caserne qu'il aura rejoint:
En cas de guerre, le Régnant ou Régent peut décréter la conscription, c'est à dire l'enrôlement obligatoire (mais temporaire) des Tourangeaux dans l'Ost.
Les nobles ayant prêté allégeance à la Touraine se devront de se tenir à la disposition de l'Ost pour une durée de 40 jours par an afin de servir dans la cavalerie si le besoin s'en faisait sentir.
En cas de guerre ou de manœuvres militaires préalablement déclarée, le Régnant/Régent peut accorder des dérogations à la loi pour les militaires. Celles-ci devront-être explicitement désignées avant leur entrée en vigueur.
Droits et Devoirs du Soldat
Sous peine de manquement aux règles énoncés, sanctions et cour martial, le Soldat de Touraine, quel que soit son rang et son grade s’engage à
toujours respecter sa hiérarchie et ce présent code de même qu'il doit suivre les ordres qui lui sont donnés.
suivre les ordres quel qu’ils soient. Si ceux-ci devraient être contradictoire, à prendre et suivre celui venant du plus haut gradé. Si cet ordre est contraire à la loi, il devra tout de même s'y conformer si celui-ci est écrit et validé par le capitaine.
contacter son lieutenant pour toutes questions, demandes, propositions, si celui-ci est absent ou ne donne pas de réponse, il pourra alors contacter son plus haut gradé.
ne peut se retirer d'une mission en cours sans l'autorisation écrite de l'état-major. Dans le cas contraire, il sera considéré comme déserteur et jugé comme tel par la cour martiale.
ne pas quitter sa garnison sans en avoir auparavant informé son supérieur pour obtenir une permission. De même tout déménagement ou voyage, hors du Duché de Touraine, doit être annoncé. Si la permission est refusée, le soldat est dans l'obligation de demeurer disponible.
s'il n'est pas en permission, être prêt à partir en mission dans un délai de 24h à partir du moment où il en reçoit l'ordre sous peine de sanction.
tenir secrète toute information obtenue en caserne.
si aucune mission n’est en cours (ce qui reviendrait à une désertion dans le cas contraire), un soldat a le droit de démissionner de l'armée sans autre condition que celle de prévenir son lieutenant qui l'enlèvera des registres.
Un soldat peut demander une permission à son état-major durant laquelle il n'est plus astreint à une présence quotidienne en caserne et à la participation aux missions.
Dans le cas d'une longue période, l’état-major peut juger bon de supprimer les accès du soldat à la caserne et de l'inscrire enarrière ban (l'armée de réserve). Une simple missive du soldat à son retour suffira à sa réintégration.
En cas de doute sur un ordre de son supérieur, tout soldat peut en vérifier la validité auprès du capitaine ou du général.
Un soldat a le droit de demander des explications sur un ordre à ses supérieurs mais sans remettre en cause ni l'ordre ni sa hiérarchie et en restant respectueux. Ses supérieurs ne sont par contre pas tenus de lui fournir ces explications
S'il dispose de preuves, tout soldat a le droit et le devoir de prévenir ses supérieurs pour tout manquement à ce présent code. Et ce quel que soit le grade ou la fonction du responsable de ce manquement.
Tout soldat a droit à une solde règlementaire en cas de mission lui enlevant la possibilité de travailler.(voir paragraphe adéquat sur l'intendance)
Tout militaire ou membre du Conseil ayant communiqué volontairement ou non à des personnes non-autorisées à les recevoir, des informations à caractère militaire, pourra être accusé de Haute-Trahison et passible de la Cour Martiale.
Tout militaire abusant ou se servant de son pouvoir pour son propre intérêt se verra sanctionné par la cour martiale.
La cour martiale est la seule institution habilitée à juger les manquements à ce présent code.
Elle juge en particulier les cas d'insubordination, de désertion, de trahison et haute trahison. La distinction entre ces cas est laissée à l'appréciation de la cour martiale.
Composée de trois officiers qui feront office de juges. Ces officiers seront le capitaine et deux membres de l’état-major, sans liens avec l'accusé, désigné par conventions et disponibilités par l’Etat Major En cas d'absence du capitaine de Touraine, un autre officier de l'état-major le remplacera.
L'affaire sera présentée par l'un de ces trois officiers.
Le Duc peut assister au procès en tant qu'observateur et garant de la Justice en la Province.
Son déroulement suit les principes suivants :
Tout soldat peut demander à ce qu'une affaire soit jugée par la cour martiale
L'accusé est tenu de venir se défendre, il pourra en outre présenter deux camarades comme témoins.
La cour peut appeler également des témoins parmi lesquels le supérieur de l'accusé.
Le verdict est prononcé à la majorité (sauf dans le cas de la peine de mort, voir après)
Les sanctions pourront aller de la simple corvée à l'exclusion de l'armée selon les cas
les Sanctions pourront être accompagnées d'une peine financière, de même qu'une peine de prison de plusieurs jours. Tout ceci laissé à l'appréciation de la cour martiale qui tiendra compte dans la mesure du possible de la charte des juges
Les sanctions pourront être alourdies en fonction du grade de l'accusé
Pour les cas de haute trahison, la peine de mort pourra être requise, celle ci devra être prononcée à l'unanimité par la cour martiale et contresignée par le Duc (et avec l'accord du joueur)
La Cour martiale peut décider de renvoyer un jugement au civil pour faire appliquer les sanctions militaires.
Le seul appel admis est une demande de grasce auprès du régnant de Touraine, seul habilité à ré-émettre Justice pour la Touraine. Le Duc de Touraine peut s’auto saisir d’une grasce à volonté.
Les points suivants structurent le mode de financement de l’Ost de qui ont été accordé de par la présente charte
En cas d’intervention et d’incapacité à travailler (jours de déplacements, etc...), le Duché dédommagera les militaires à hauteur de 18 écus par jour d’intervention.
Toute interception d'un paiement de solde sera considérée comme de l'escroquerie et jugée comme tel.
Un Intendant général pourra être nommé parmi l’État-major. Il est le responsable de l’intendance. Il est chargé du contrôle de toute la logistique en partenariat avec le connétable : Les stocks d'armes, de vivres, d’équipement, la paie etc…. C’est un poste essentiel mais bureaucratique. Il veillera en outre à ce que les intendants fassent leur travail et que celui-ci soit fait sans retard et sans erreur.
Révision et signatures
Seul le Régnant de Touraine, légalement et légitimement élu et reconnu, peut faire annuler le présent contrat en accord avec la chambre des feudataires de Touraine.
Rédigé par l'équipe ducal de sa grâce Eléice de Valten, à Tours après Discussion au sein des feudataires de Touraine.
Validé par le présent conseil ducal, le douzième de mars 1461.
Le Duc de Touraine
En ce jour, Nous Sofy d’Hescorail, Duchesse de Touraine par la volonté du peuple, du Roy et du Très-haut, proclamons ce qui suit et abrogeons la précédente.
• Zone d'Action / Zone de Manœuvre : Zone géographique limitée et délimitée où l’Ost de Touraine exerce ses prérogatives, droits et devoirs. Ces Zones ne sont pas exclusives, plusieurs compagnies armées nobiliaires peuvent avoir la même ou avoir des zones de chevauchement entre certaines.
• Souverain : Sa Majesté le Roy de France
• Régnant de Touraine: personne élue à la tête de la Touraine suite à suffrage valide et organisé selon les lois de la province et du Royaume. Qui voit sa légitimité au titre de duc confirmée par Sa Majesté suite à serment.
• Régent de Touraine: personne prenant la place du régnant de Touraine en vue de terminer le mandat que celui-ci n’aurait pu finir, que ce soit par la force ou par la loi, et légitimée par Sa Majesté suite à serment, il n'a le pouvoir que de gestion en bon père de famille le duché.
• Allégeance : serment de fidélité à une province ou à une institution, telle que la Couronne de France.
• Hommage : serment de fidélité à une personne, telle que le Roy.
De sa Dénomination,
L’Ost de Touraine est le corps d’armée officiel, opérationnel et constant de la Province de Touraine. Elle est le bras armé du Régnant.
De son organisation Interne,
• Administration : L’Ost de Touraine est géré par le Capitaine de Touraine sous les ordres directes du Régnant ou du Régent de Touraine.
• Hiérarchie : au bon vouloir du Capitaine de Touraine, avec droit de regard Ducal.
• Modalités : Corps d'armées sous autorité du Duché et Province de Touraine agrémenté par la province.
• Mode de Recrutement : Libre sous condition (cf Recrutement).
• Mode de Financement : Par décision ducal, sur deniers de la province.
• Zone de Manœuvre : A l'intérieur des frontières du duché, au delà si la situation l'exige sur décision du régnant.
• Un conseil militaire est formé de 4 personnes : Le Régnant de Touraine comme chef politique et militaire de l’Ost, le Capitaine comme dirigeant au quotidien de l’Ost, le Connétable comme responsable des défense et de la logistique militaire de la province ainsi que le Prévôt des Maréchaux comme responsable de la Défense civile de la province.
• Le Régnant est la plus haute et la seule autorité en matière militaire. Il est secondé par le conseil militaire. Le conseil militaire est chargé de débattre sur la gestion, l'organisation et la logistique de l'Ost, et aide l’exécutant, le Capitaine, lors des divers missions impliquant l'Ost. Le conseil militaire fait office de conseillers experts auprès du Duc dans ses décisions stratégiques. Le Régnant a tout loisir de prendre également conseil auprès des feudataires. Un ordre ou une décision touchant à l'armée doivent être discutés avec le Conseil militaire.Toutes les actions et décisions ordonnés par le Régnant peuvent être refusés si cet ordre est jugé allant contre l’intérêt de la Touraine et cela par la majorité du conseil militaire.
• Seuls le Régnant, puis le Capitaine en second lieu, ont autorité dans le domaine militaire, que ce soit dans les décisions, des ordres, ou de l'exécution.
• l’État-major comprend tous les chefs de corps d’armées qu’elles soient officielles (OST) ou Nobiliaire (CAN), intendants des corps d’armées et experts militaires, connus, reconnus et approuvés par le Régnant/Régent de Touraine. Elle comprend également tous les chefs d’armées alliées lorsqu’une action conjointe est envisagée.
L’ost de Touraine est libre de recruter qui bon lui semble dans les limites des conditions suivantes:
• La recrue devra être citoyen reconnu, possédant au moins un champ depuis plus de deux semaines ou être installé depuis un mois. La recrue peut aussi faire le cas d'une dérogation particulière auprès du Régnant si sa candidature est appuyée par un officier de l'Ost ou par un feudataire de Touraine, preuve du courrier de soutien à l'appui.. Ce dernier sera donc garant de la recrue et en subira les sanctions en cas de faute durant la durée réglementaire d'un mois.
• Le candidat devra se plier aux questions qui lui seront posées et y répondre en toute bonne foi.
• Le candidat devra en outre préciser si elle appartient à un ordre, une guilde, ou tout autre groupe de quelque nature que ce soit.
• Une fois la candidature acceptée, le candidat devenu recrue devra, pour que son engagement soit effectif et officiel, prêter serment publiquement
De la levée du ban,
• En cas de guerre, le Régnant peut décréter la conscription, c'est à dire l'enrôlement obligatoire (mais temporaire) des Tourangeaux dans l'Ost.
• Les nobles ayant prêté allégeance à la Touraine se devront de se tenir à la disposition du régnant pour intégrer l'armée afin de servir dans la cavalerie si le besoin s'en faisait sentir en conformité avec le codex héraldique.
• En cas de guerre ou de manœuvres militaires préalablement déclarée, le Régnant peut accorder des dérogations à la loi pour les militaires. Celles-ci devront-être explicitement désignées avant leur entrée en vigueur.
Des grades et de leur description,
* le Régnant de Touraine,
* Le Capitaine,
* L'aide de camps du Capitaine s'il est est été désigné un,
* Le Commandant de la compagnie ordonnance
* Le chef de section/lance.
* L'homme d'arme et Porte étendard
* Le Valet d'arme
Le Capitaine : Membre élu du conseil Ducal, sous les ordres directs du Régnant ou régent de Touraine.
Commandant de compagnie d’ordonnance (couramment appelé Chef d'armée) : Membre de l’OST, Il est à la tête d’une armée, voire d’une caserne selon l’effectif de l’OST dans chacune des villes de Touraine.
Chef de section/lance : Son supérieur hiérarchique est le chef d'armée, ou son représentant (aide de camps explicitement présenté). Il est se supérieur direct des soldats qui lui sont confiés dans sa section/lance. Sont rôle est d’exécuter la ou les missions données par le Commandant de compagnie d’ordonnance (ou son aide de camps explicitement présenté), à défaut, par le Capitaine ou son aide de camps, ou à défaut, par le Régnant, tout en rendant compte par un rapport simple et clair. Aucun autre membre de l’armée ou du duché n’est habilité à ordonner une mission.
Il est appelé "chef de section" si son groupe est intégré en armée.
Porte-Étendard : Grade honorifique, il n’a aucune responsabilité particulière. Il est simplement distingué par sa force, son implication dans la vie militaire de Touraine ainsi que la vie générale du duché. Il s’est montré exemplaire et son sens des initiatives est noté tant qu’il n’empiète pas sur les responsabilités de ses supérieurs.
Homme d’arme : ils sont la composante principale de l'Ost tourangeau.
Valet d’arme : Homme d'arme en formation dont le savoir , la discrétion et l'efficience n'ont pas encore été approuvés.
Un fois que le valet d'arme aura montré ses qualité, tant par l’exécution que par son application, il devra prêter serment afin d'obtenir le titre d'Homme d'arme.
Tout membre peut accéder au grade supérieur qu'en démontrant qu'il en a toutes les qualités. Le Capitaine de L'ost Tourangeau est le seul habilité à promouvoir un soldat. Un promotion peut être donnée sur demande du supérieur hiérarchique auprès du Capitaine de l'Ost ou sur simple décision de ce dernier, motivé selon la situation, le besoin, ou forme de récompense.
Des Droits et Devoirs du Membre de l’OST,
Sous peine de manquement aux règles énoncées, sanctions et cour martiale, le Soldat de Touraine, quel que soit son rang et son grade s’engage à :
• toujours respecter sa hiérarchie
• Respecter le code militaire en tout point
• Exécute du mieux possible les ordres et missions qui lui sont confiées.
• Si les ordres devaient être contradictoires, toujours exécuter l'ordre venant du supérieur le plus haut gradé.
• Toujours suivre la loi Tourangelle, ou si ceci devait être impossible, l'ordre du Régnant de Touraine .
• Toujours s'adresser à son supérieur hiérarchique, ou, en cas d'absence, au supérieur suivant selon la chaîne de commandement( chef de lance, commandant de compagnie ordonnance, aide de camps, Capitaine.).
• être présent ou excusé par une permission. Dans le cas contraire, une absence non motivée sera considéré comme un désertion.
• ne pas quitter le Duché sans permission du Capitaine ou de son aide de camps. La demande de permission doit être faite au moins une semaine avant le départ. Sauf cas exceptionnel sur accord du capitaine. Si la permission est refusée, le soldat est dans l'obligation de demeurer disponible. Les déplacements sont libres dans le duché si le soldat n'est pas missionné.
• Un soldat hors armée qui n'est ni missionné ni en permission reste mobilisable en 24h.
• être discret. Toute information concernant l'Ost ne doit pas être donné sous peine de cours martiale.
• posséder une semaine de vivres d'avance.
• rester modeste (254 charisme maximum)
• se tenir en forme (obtenir 250 en force le plus vite possible)
• Rester vigilent (dans la mesure du possible, être capable de prendre/donner un ordre ou une information entre 18 et 20h).
• Posséder une épée et un bouclier ou en obtenir rapidement par les moyens les plus appropriés.
• Se montrer le plus respectueux possible et permet le plus possible le recrutement de nouveaux valets d'arme.
• Un soldat peut démissionner de l'armée. Après un courrier à son supérieur et au Capitaine de l'Ost, il a un délai de 3 jours afin de pourvoir à son remplacement. Ces trois jours prennent effet à la fin de la dernière mission confiée, sous peine d'être considéré comme déserteur. Les démissions en temps de guerre ou de conflit opposant la Touraine ou tout autre entité sera considéré comme désertion.
• Un soldat peut demander une permission à son état-major durant laquelle il n'est plus astreint à une présence quotidienne en caserne et à la participation aux missions. Sa demande, écrite, n'a pas obligation de mention de motivation, mais doit y être inscrit un temps d'absence et une destination si le soldat doit sortir du territoire.
• Dans le cas d'absence prolongée, l’état-major peut juger bon de fermer les portes de la caserne au soldat, et de l'inscrire en arrière ban (l'armée de réserve). Une simple missive du soldat à son retour suffira à sa réintégration si ce dernier avait une permission.
• En cas de doute sur un ordre de son supérieur, tout soldat peut, et doit, en vérifier la validité auprès du capitaine ou du commandant.
• Un soldat a le droit de demander des explications sur un ordre à ses supérieurs mais sans remettre en cause ni l'ordre ni sa hiérarchie et en restant respectueux. En revanche, ses supérieurs ne sont pas dans l'obligation de les lui fournir si l'information peut porter préjudice à la mission.
• Tout soldat a droit à une solde réglementaire en cas de mission. (Voir paragraphe adéquat sur l'intendance)
• S'il dispose de preuves, tout soldat a le droit et le devoir de prévenir ses supérieurs pour tout manquement à ce présent code. Et ce quel que soit le grade ou la fonction du responsable de ce manquement.
• En cas de conflit avec un supérieur, ou lors d'une cours martiale, le soldat peut être accompagné et représenté par un militaire de son choix, ou par un noble membre des Feudataires.
• Tout militaire ou membre du Conseil ayant communiqué volontairement ou non à des personnes non-autorisées à les recevoir, des informations à caractère militaire, pourra être accusé de Haute-Trahison.
• Tout militaire abusant ou se servant de son pouvoir pour son propre intérêt se verra sanctionné par une cour martiale.
• Tout manquement aux devoirs et aux obligations est passible de cour martiale.
• La cour martiale est la seule institution habilitée à juger les manquements à ce présent code.
• Elle juge en particulier les cas d'insubordination, de désertion, de trahison et haute trahison. La distinction entre ces cas est laissée à l'appréciation de la cour martiale.
• Composée de trois officiers qui feront office de juges. Ces officiers seront le capitaine et deux membres de l’état-major, sans liens avec l'accusé, désigné par conventions et disponibilités par l’État-major En cas d'absence du capitaine de Touraine, un autre officier de l'état-major le remplacera.
• L'affaire sera présentée par l'un de ces trois officiers.
• Le Duc peut assister au procès en tant qu'observateur et garant de la Justice en la Province.
o Tout soldat peut demander à ce qu'une affaire soit jugée par la cour martiale
o L'accusé est tenu de venir se défendre, il pourra en outre présenter deux camarades comme témoins.
o La cour peut appeler également des témoins parmi lesquels le supérieur de l'accusé.
o Le verdict est prononcé à la majorité (sauf dans le cas de la peine de mort, voir après)
o Les sanctions pourront aller de la simple corvée à l'exclusion de l'armée selon les cas.
o les Sanctions pourront être accompagnées d'une peine financière, de même qu'une peine de prison de plusieurs jours. Tout ceci laissé à l'appréciation de la cour martiale qui tiendra compte dans la mesure du possible de la charte des juges
o Les sanctions pourront être alourdies en fonction du grade de l'accusé
o Pour les cas de haute trahison, la peine de mort pourra être requise, celle-ci devra être prononcée à l'unanimité par la cour martiale et contresignée par le Duc (et avec l'accord du joueur)
o La Cour martiale peut décider de renvoyer un jugement au civil pour faire appliquer les sanctions militaires.
o Le seul appel admis est une demande de Grace auprès du régnant de Touraine, seul habilité à réémettre Justice pour la Touraine. Le Duc de Touraine peut s’autosaisir d’une grâce à volonté.
Les points suivants structurent le mode de financement de l’Ost qui a été accordés de par la présente charte:
• En cas d’intervention et d’incapacité à travailler, le Duché dédommagera les militaires à hauteur de 18 écus par jour d’intervention. Dans le cas où la solde s'accompagnera de logistique, la ration de maïs est évaluée à 3 écus et celle de pain à 6 écus.
• En cas d’intervention mais que le travail est possible le duché s’engage à verser 5 écus de solde au soldat par jour d’intervention.
• Toute interception d'un paiement de solde sera considérée comme de l'escroquerie et jugée comme tel.
• Un Intendant, un logisticien et un trésorier pourra être nommé. Ils sont responsables de l’intendance selon leur domaine et si les 3 postes sont divisés selon le choix du gradé en charge de la caserne. Ils sont chargé du contrôle de toute la logistique en partenariat avec le connétable : Les stocks d'armes, de vivres, d’équipement, la paie etc…. Ce sont des postes essentielles mais bureaucratiques. Le Connétable veillera en outre à ce que les intendants, trésoriers, logisticiens fassent leur travail et que celui-ci soit fait sans retard et sans erreur.
Les primes sont accordées à titre collectif sauf exceptionnellement en cas de bravoure individuelle. Elles permettent l'entretien d'une caisse de la compagnie. La somme économisée est à la responsabilité du commandant de la compagnie qui aura la charge de la répartir et de la distribuer aux soldats ou de s'en servir pour recruter.
Les primes peuvent être versées en nature (viande) ou en écus sonnants et trébuchants.
7 écus sera versés pour un brigand arrêté, une personne recherchée appréhendée ou un ennemi tué en cas de guerre.
10 écus pour une mission exceptionnelle.
5 écus pour un recrutement.
A terme, il sera accordé au commandant de la compagnie la répartition de l'ensemble de la solde des soldats de sa compagnie.
De l’arrière ban, (les réservistes)
Les membres de l’arrière ban sont constitués par des citoyens tourangeaux volontaires et désireux de servir leur duché à travers l’armée en cas d’alerte ou de guerre. Ils ne sont pas soldat dans l’OST de Touraine, ils se portent simplement volontaire pour servir sous l’étendard de l’armée ducale. Ils ne pourront rester mobilisés indéfiniment et devront être appelé en renfort pour un cas de force majeure tel qu'une prise de mairie, une invasion brigande, une guerre ou toutes autres raisons pouvant menacer le territoire Tourangeau.
Du recrutement dans l’arrière ban.
Pour pouvoir rejoindre l’arrière ban, le candidat devra être citoyen tourangeau depuis au moins deux semaines.
Il devra se rendre au bureau de recrutement de l’Ost, en gargote, afin de faire parvenir sa demande au capitaine qui décidera de l’intégration du candidat à l’arrière ban ou non.
Des devoirs d’un réserviste.
-Le réserviste est mobilisable en cas de proclamation du recours à l'arrière-ban en raison d'une crise majeure par le régnant en exercice ou à titre volontaire dans le cas de missions précises.
-Tout réserviste se doit de répondre présent sous 48 heures maximum après le début de l’alerte (et une fois que le régnant aura fait appel à l’arrière ban.)
-Les réservistes répondent aux ordres seulement du régnant ou du capitaine et de l’état-major, tout ordre personne n’a aucun pouvoir dans la gestion et les ordres donné à l’arrière ban.
-Suivre les ordres donné à partir du moment où l’arrière ban est mobilisé.
-Tout réserviste devra avoir au moins 5 jours de vivres sur lui en cas de mobilisation.
-Tout réserviste, au même titre que les soldats de l’OST, se devra d’être modeste (254 de Charisme)
- se tenir en forme (obtenir 250 en force le plus vite possible)
-Quand l’arrière ban est appelé, Rester vigilent (dans la mesure du possible, être capable de prendre/donner un ordre ou une information entre 18 et 20h).
- Posséder une épée et un bouclier ou en obtenir rapidement par les moyens les plus appropriés.
Des Droits d’un réserviste.
- Un réserviste peut démissionner de l'armée. Après un courrier au Capitaine de l'Ost, la démission prend effet le jour suivant. Les démissions en temps de guerre ou de conflit opposant la Touraine ou toute autre entité sera considéré comme désertion.
-Un réserviste a le droit de sortir du duché de Touraine il doit simplement signaler sa sortie au Capitaine afin qu’il puisse savoir sur qui compter en cas d’alerte.
- Tout Réserviste a droit à une solde réglementaire en cas de mobilisation et cela a hauteur de 15 écus par jour quand celui-ci est en armée et ne peut travailler.
- Tout manquement aux devoirs et aux obligations est passible de cour martiale
Du cas particulier de la maréchaussée,
En cas de force majeure et après proclamation de cet état de fait par le régnant en exercice, les maréchaux sont considérés comme réserviste de l'armée et font alors partis de l'armée.
Les maréchaux font partis de l’armée en tant que réserviste. A ce titre, ils participent aux manœuvres locales sous l'autorité conjointe du prévôt et du capitaine.
Toutefois, ils ne doivent en aucun cas quitter leur village car ils sont chargés d’en assurer la protection sauf ordre contraire du prévôt ou du capitaine.
De la révision de ladite charte,
Seul le Régnant de Touraine, légalement et légitimement élu et reconnu, peut faire annuler le présent contrat en accord avec le Conseil Ducal, la chambre des feudataires de Touraine et le Conseil Militaire ainsi que les consultants de l’Etat-major.
Rédigée sous le règne de sa grâce Sofy d'Hescorail, à Tours de par le travail de son conseil et l'avis des feudataires de Touraine.
Validé par le présent conseil ducal, le V juillet du mois de juillet de l’an de Grasce MCDLXII
le lien de Koala n'est plus valide

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10