Source: https://www.senat.fr/cra/s20161206/s20161206_mono.html
Timestamp: 2020-02-26 02:20:04+00:00

Document:
M. Gérard Bailly, co-auteur de la proposition de résolution
M. Daniel Dubois, co-auteur de la proposition de résolution
29e séance de la session ordinaire 2016-2017
La séance est ouverte à 09 h 45.
M. le président. - En application de l'article 8 de la Constitution, M. Manuel Valls, Premier ministre, a présenté la démission du Gouvernement au président de la République, qui l'a acceptée.
En conséquence, je dois suspendre la séance. Elle sera reprise à midi.
La séance est suspendue à 9 h 46.
La séance est reprise à 12 h 10.
M. le président. - L'ordre du jour de cet après-midi est confirmé :
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak ;
- Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture.
M. le président. - J'informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des affaires économiques, en remplacement de Michel Houel, décédé.
M. le président. - J'informe le Sénat que la question orale n° 1541 de M. Cyril Pellevat est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 2 décembre 2016, deux décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les personnes justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière et les perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence III.
La séance est suspendue à 12 h 11.
Mme la présidente. - Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Pierre Cuypers, membre de la commission des affaires économiques, en remplacement de Michel Houel, décédé.
Mme la présidente. - Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n°2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ; le rapport sur la mise en application de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; le rapport sur la mise en application de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; le rapport stratégique d'orientation relatif au système ferroviaire accompagné de l'avis du haut comité du système de transport ferroviaire ; et le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Mme la présidente. - La commission des affaires sociales a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La Présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement, je proclame MM. Alain Milon et Gérard Roche membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Mme la présidente. - Par courrier en date du 5 décembre, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Michel Delebarre, sénateur du Nord, en mission temporaire auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Cette mission portera sur l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes.
La séance, suspendue à 17 h 35, reprend à 17 h 40.
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : Mmes Valérie Létard et Catherine Tasca
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 174, 2016-2017) ;
Rapport de Mme Stéphanie Riocreux, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 183, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 184, 2016-2017).
2. Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Hervé Poher (n° 87, 2016-2017).
3. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 304, 2015-2016) ;
Rapport de Mme Corinne Bouchoux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 162, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 163, 2016-2017).
Scrutin n°70 sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Pour :309
Scrutin n°71 sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Suffrages exprimés :219
Pour :208
N'ont pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34