Source: http://www.caf-bienne.ch/index.php?id=28
Timestamp: 2013-05-25 17:26:20+00:00

Document:
Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne: Pl�num
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Pl�num
Le Pl�num du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne se compose des 15 membres du CAF assist�s du secr�taire g�n�ral.
Dates des s�ances pl�ni�res
Le Pl�num du CAF se r�unit en s�ance pl�ni�re toutes les six � sept semaines environ. Vous trouverez le calendrier des s�ances pour l'ann�e en cours dans notre rubrique Agenda.
Le Pl�num est l'organe supr�me du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne. Il prend les d�cisions au nom du CAF. Il ent�rine �galement les propositions de ses sections, �met des prises de position et des d�clarations.
En vertu de l'article 46 de la loi sur le statut particulier, le CAF se prononce par des prises de position sur les actes l�gislatifs cantonaux, modifications de la Constitution cantonale, autorisations de d�penses et d�cisions de nomination, pour autant qu'ils concernent sp�cifiquement la population francophone du district de Bienne. L'article 47 de la Loi sur le statut particulier, permet aussi aux communes du district de Bienne de consulter le CAF (participation politique au niveau communal) pour les affaires li�es au bilinguisme ou � la population francophone.
Extrait du r�glement du CAF
Art. 2 1 Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne �lit tous les deux ans parmi ses membres son pr�sident ou sa pr�sidente, son vice-pr�sident ou sa vice-pr�sidente, ainsi que trois autres membres qui composent ensemble le Bureau.
2 La commune d'Evilard compte un repr�sentant ou une repr�sentante au moins parmi les membres du Bureau.
3 L'�lection du Bureau a lieu avant la fin du mois de mai. Les membres sortants sont r��ligibles.
Art. 13 1 Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne constitue en son sein la Section des affaires culturelles qui compte de trois � cinq membres dont un du Bureau.
Art. 15 1 Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne constitue en son sein la D�l�gation de la coordination scolaire romande et interjurassienne pour le repr�senter dans ses relations intercantonales.
Art. 23 Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne peut prendre position sur les affaires particuli�rement importantes pour le bilinguisme, et principalement pour la population biennoise francophone, qui lui sont soumises par le Conseil municipal ou le Conseil de ville de Bienne (participation politique).

References: l'article 46
 L'article 47

Art. 2

Art. 13

Art. 15

Art. 23