Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2011200666.html
Timestamp: 2020-02-23 14:26:22+00:00

Document:
Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 18 janvier 2011 approuve la decision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblee generale des associes de la scrl intercommunale parc naturel des deux ourthes enterine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 janvier 2011 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
2011200666
Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 61 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011003042 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 » fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle", prise en séance du 17 décembre 2010, au cours de laquelle il a été décidé de fixer les conditions d'accès pour : - le grade d'employé d'administration; - le grade de chef de service administratif; - le grade de chef de bureau.
Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 61 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011003042 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 » fermer approuve la décision du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut & du Sud Namurois entérine les comptes 2009.
Un arrêté ministériel du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Buzenol - Etalle type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200325 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Henri Gouvart - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen lot 2 - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Statte, de pose de la conduite de refoulement et du collecteur d'Entre-Deux-Portes - Huy type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011200534 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance de l'utilité publique de la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques d'Hélécine type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011200689 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2010 désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes fermer annule la délibération du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon décide de désigner VDP Audit comme réviseurs d'entreprises.
Un arrêté ministériel du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 62 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII Medenam du 14 décembre 2010 visant la désignation de M. Philippe Dechamps, conseiller au C.P.A.S. de Walcourt, en remplacement de M. Hector Bulteau.
Un arrêté ministériel du 2 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009107 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et de deux membres suppléants désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009106 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et d'un membre suppléant désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Just fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII Greasur du 16 décembre 2010 visant à désigner M. Michel Degodenne comme administrateur, en remplacement de M. Jean-Luc Bertrand.
ATH. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 61 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011003042 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 » fermer approuve la délibération du 30 novembre 2010 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'approuver le projet de convention avec le Maître Abatteur et la ville d'Ath.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003052 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation de l'agréation de l'ASBL "Verbraucherschutzzentrale" comme centre de référence pour la médiation de dettes fermer annule la délibération du collège communal de Berloz du 8 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché d'auteur de projet pour l'amélioration de la rue d'Hasselbrouck.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003052 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation de l'agréation de l'ASBL "Verbraucherschutzzentrale" comme centre de référence pour la médiation de dettes fermer approuve la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de souscrire au capital E de Igretec concernant les travaux d'amélioration et d'égouttage rues Barthélemy, Oleffe et Muturnia (phase 1) pour un montant de euro 21.522, libéré en vingt ans, par tranche de euro 1.076,10.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009107 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et de deux membres suppléants désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009106 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et d'un membre suppléant désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Just fermer annule la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de l'octroi d'une subvention à l'Association des commerçants, au Grand Prix Samyn, aux Disciples d'Euterpe, à la Maison de la Laïcité et au RCA pour l'année 2010.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200688 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer annule la délibération du collège communal d'Hannut du 17 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché de fournitures ayant pour objet "acquisition d'un tracteur de 90 CV - 4 roues motrices".
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 2 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009107 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et de deux membres suppléants désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009106 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et d'un membre suppléant désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Just fermer annule les délibérations du 14 décembre 2010 par lesquelles le conseil communal d'Hannut décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Hannut - Education Sport et Loisirs" et au Comité du Cross international pour l'année 2010.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant fermer annule la délibération du collège communal d'Herstal du 27 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché de travaux par appel d'offres général relatif à l'entreprise pour la conception et la réalisation d'un espace multisports couvert, d'une aide de jeux, de pistes de pétanque, de mobilier urbain et des abords, cité des Cascogniers, à Vottem-Herstal, à l'entreprise SA Baguette pour ce qui concerne le lot 1 et à l'association momentanée Libraplay - Sport Infrabouw pour le lot 2.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant fermer annule la délibération du collège communal d'Herstal du 27 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché de travaux par appel d'offres général relatif à l'entreprise pour la conception et la réalisation d'un espace multisports couvert, d'une aide de jeux, de pistes de pétanque, de mobilier urbain et des abords, au complexe Emile Muraille, à Herstal, à l'entreprise SA Baguette pour ce qui concerne le lot 1 et à l'entreprise SA Lesuco pour le lot 2.
HUY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011007028 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale Centre régional hospitalier de Huy du 20 décembre 2010 relative à la modification du statut administratif et pécuniaire - octroi de l'indemnité de 11 % pour les prestations irrégulières au personnel soignant du service de radiologie.
MANHAY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200688 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer annule la délibération du collège communal de Manhay du 7 novembre 2010 par laquelle il attribue le marché public de services ayant pour objet le financement de dépenses extraordinaires, à Dexia Banque.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200496 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension d'un parc à conteneurs à Couvin type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électr type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer annule la délibération du collège communal de Namur du 19 octobre 2010 par laquelle il attribue le marché de fourniture d'une balayeuse et d'un camion 4 x 4 aux Etablissements Lambert (lot 1) et aux Etablissements ITM Sud (lot 2).
REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200688 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer annule la délibération du collège communal de Remicourt du 6 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché d'emprunt en vue de financer des travaux dans la rue Joseph Wauters à la SA Dexia Banque.
SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200688 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer annule : - la délibération du 1er juillet 2010 par laquelle le collège communal décide de couper le territoire du lot 1 des chasses de Vesqueville en 2 parties (nord et sud de la route de Bonnerue); - les délibérations du 16 septembre 2010 par lesquelles le collège communal de Saint-Hubert désigne comme adjudicataires :  du lot 1.1 des chasses de Vesqueville au prix de euro 55 l'hectare MM. Christian Vander Elst, domicilié à Beersel, Elfbunderslaan 32, Jean-Claude Gelin, domicilié à Lasne, rue Genleau 106, et Rodolphe Caron de Lichtbuer, domicilié à Lasne, chemin du Cheval de Bois, 2A ;  du lot 1.2 des chasses de Vesqueville au prix de euro 55 l'hectare MM. Gery Perrlinck, domicilié à Saint-Hubert, rue de la Paix 27, et Frank Peerlinck, domicilié à Grimbergen, Humbeeksesteenweg 514.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003052 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation de l'agréation de l'ASBL "Verbraucherschutzzentrale" comme centre de référence pour la médiation de dettes fermer approuve la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de souscrire au capital E de Igretec concernant les travaux d'égouttage exutoire rue du Déversoir pour un montant de euro 101.074, libéré en vingt ans, par tranche de euro 5.033,70.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200496 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension d'un parc à conteneurs à Couvin type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électr type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer annule la délibération du collège communal de Viroinval du 15 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet "Police assurance communale/régie foncière/C.P.A.S." à Ethias.
arrêté ministériel du 24 janvier 2011
type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 61 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011003042 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 »
arrêté ministériel du 31 janvier 2011
type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003052 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation de l'agréation de l'ASBL "Verbraucherschutzzentrale" comme centre de référence pour la médiation de dettes
arrêté ministériel du 03 février 2011
type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant
arrêté ministériel du 25 janvier 2011
type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011007028 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Buzenol - Etalle type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200325 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Henri Gouvart - Braine-le-Château
type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen lot 2 - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Statte, de pose de la conduite de refoulement et du collecteur d'Entre-Deux-Portes - Huy type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011200534 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance de l'utilité publique de la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques d'Hélécine type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011200689 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2010 désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes
arrêté ministériel du 27 janvier 2011
type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200688 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
arrêté ministériel du 01 février 2011
type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200496 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension d'un parc à conteneurs à Couvin type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant
type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électr type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006
arrêté ministériel du 02 février 2011
type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009107 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et de deux membres suppléants désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral type arrêté ministériel prom. 02/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009106 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres effectifs et d'un membre suppléant désignés au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Just
https://www.etaamb.be/fr/document_n2011200666.html

References: l'article 30
 l'article 44
 § 3
 l'article 44
 § 3
 l'article 30
 l'article 44
 § 3