Source: http://cercledesoenophilesdeparis.com/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes-particuliers
Timestamp: 2019-02-22 16:09:55+00:00

Document:
Conditions générales de ventes Particuliers - Oenoptimo
Art.1. ŒNOPTIMO : informations légales
ŒNOPTIMO SARL, au capital de 50000 euros, édite et exploite le site www.cercledesoenophilesdeparis.com et la marque Le Cercle des Œnophiles de Paris.
Son siège social est implanté au 75, rue de Lourmel, 75015 PARIS.
Immatriculation au RCS : 802 678 482 00018 à Paris
TVA Intracommunautaire : FR 79 802 678 482
Le service « client » est implanté au 8 rue Myrha La Manufacture by Didaxis 75018 PARIS. Il peut être joint par écrit (papier ou électronique) à :
ŒNOPTIMO service client, 8 rue Myrha La Manufacture by Didaxis 75018 PARIS ou contact@oenoptimo.com
Art.2. Engagement du client
Dès la consultation du site www.cercledesoenophilesdeparis.com, le visiteur est considéré comme un client.
En utilisant les services événementiel ou d'animation oenologique proposés par ŒNOPTIMO, directement ou via le site www.cercledesoenophilesdeparis.com, le client est réputé accepter les conditions générales de services et de ventes affichées. Des conditions autres imposées par le client ne sont pas valides et rendent la relation commerciale caduque.
Art.3. Commande du client
D’une manière générale, le client commande le produit souhaité - séance de dégustation de vins, animation d'oenologie, vin ou produits dérivés - en ligne via le site www.cercledesoenophilesdeparis.com.
Toutefois, le client peut contacter directement le service-client, notamment pour les commandes spéciales ou personnalisées sortant de la gamme de produits présentée sur le site.
Ces commandes spéciales ou personnalisées donnent lieu à l’établissement d’un devis formalisé par écrit et transmis par courrier papier ou électronique. Elles peuvent faire l’objet de frais de port ou de livraison spécifiques. L’acceptation écrite du devis par le client a valeur de commande qui doit alors être payée, éventuellement et avec l’accord d’ŒNOPTIMO, en plusieurs fois avec un acompte minimal de 50% de la valeur totale TTC.
Un litige en cours avec un client rend toute nouvelle commande de sa part caduque.
ŒNOPTIMO peut annuler une séance de dégustation de vins ou une animation d'oenologie si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou pour une raison impérieuse. Les clients concernés sont alors prévenus au plus tôt et ont le choix entre la réservation d’une prestation identique ou le remboursement intégral du coût de l'animation. Les termes « prestation identique » concernent le niveau qualitatif uniquement, le thème de la séance de dégustation de vins ou de l’animation d'oenologie pouvant être différent, de même que le prix si la séance initiale avait été réservée à des conditions promotionnelles.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, ŒNOPTIMO en informe le client et lui présente une proposition alternative. L’acceptation de cette proposition vaut substitution à la commande initiale. Si le prix de la commande s’en trouve changé un avoir du montant de la commande initiale est appliqué à la nouvelle facture. Le client paie alors le solde positif, ou ŒNOPTIMO rembourse le solde négatif, correspondant au trop-versé initial, par chèque ou en créditant la carte de paiement ayant servi lors de la commande initiale, selon la volonté du client. Le refus de la proposition alternative vaut annulation de la commande initiale et entraîne son remboursement conformément aux modalités précisées aux art.8 et 10, sans condition de délai ni frais de retour.
Art.4. Prix affichés et frais de port ou de livraison
Les prix affichés s’appliquent à l’unité (la bouteille de vin, l’article, la séance de dégustation de vin pour une personne). Ils sont affichés en Euros et toutes taxes comprises (€ TTC ; ils peuvent l’être simultanément hors taxes avec alors la mention € HT). Ils comprennent donc les taxes spécifiques (alcools, accises) et la TVA calculée au taux en vigueur à la date de passation de la commande. Ils sont valables pour une année entière du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, certains produits peuvent faire l’objet de hausses en cours d’année.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port ou de livraison, sauf mention explicite. Ces derniers varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu de livraison, ou du caractère spécial et personnalisé de la commande.
Art.5. Paiement de la commande par le client
Le paiement en ligne de produits ou prestations à partir du site www.cercledesoenophilesdeparis.com est sécurisé grâce à l’utilisation d'un système de paiement 3D Secure PayPlug. ŒNOPTIMO accepte également les paiements par chèque et par virement bancaire.
Le montant des frais de port ou de livraison s’affiche en plus du prix des produits lors de la validation et du paiement en ligne de la commande par le client.
Les commandes spéciales ou personnalisées donnant lieu à l’établissement d’un devis formalisé par écrit peuvent faire l’objet de frais de livraison spécifiques mentionnés au devis.
Le client procède à un seul paiement incluant le prix des produits commandés et les frais de port ou de livraison afférents.
Les commandes spéciales ou personnalisées ayant donné lieu à l’établissement d’un devis accepté par écrit par le client peuvent être payées avec les mêmes moyens, tant pour les acomptes que pour le solde.
Art.6. Délai de livraison d’une commande
Hors circonstances exceptionnelles (interdiction de circulation de certains véhicules, incapacité des moyens de transport pour grève ou conditions climatiques), ŒNOPTIMO assure la livraison du vin et des produits dérivés dans un délai de l’ordre de 10 jours ouvrés (excluant donc les samedis, dimanches et jours fériés), en France métropolitaine. Des délais plus longs doivent être envisagés pour une livraison hors de cette zone.
En fonction de la zone de livraison souhaitée, le client peut être invité à prendre directement contact avec le service-client d’ŒNOPTIMO pour une prestation adaptée.
Les chèques cadeaux achetés en ligne sont livrés selon la convenance du client soit par voie électronique et imprimables soit à une adresse précisée lors de la commande, dans un délai de 5 jours ouvrés après validation du paiement en ligne. Les chèques cadeaux sont utilisables dès réception par le client.
Les séances de dégustation de vins et animations d'oenologie ne sont pas concernées par un délai de livraison. Dès le paiement en ligne de la commande, le client reçoit un message électronique notifiant la réservation de la prestation et contenant la facture acquittée. La copie de la facture fait foi pour être admis, le jour convenu, comme participant à la prestation réservée.
Les commandes spéciales ou personnalisées ayant donné lieu à l’établissement d’un devis accepté par écrit par le client font l’objet d’un délai de livraison adapté, précisé pour la circonstance par ŒNOPTIMO.
Art.7. Protection des mineurs
ŒNOPTIMO s’engage à respecter cette loi et attend de ses clients qu’ils l’y aident. Notamment, les clients s’engagent à ne pas contrevenir à la loi et garantissent que :
- l’inscription à une séance de dégustation de vin ou la participation à un événement ou une animation d'oenologie assurés par Le Cercle des Œnophiles de Paris ne concerne que des personnes ayant 18 ans révolus le jour de leur participation ;
- l’achat en ligne de vin est effectué par et au profit de personnes ayant 18 ans révolus.
Art.8. Délai de rétractation du client
ŒNOPTIMO assure au client le respect des dispositions du Code de la consommation - art.L.121-20 -, instaurant un délai de 7 jours francs (14 jours) pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai mentionné au paragraphe précédent court à compter de la réception des biens par le client ou de son acceptation de l'offre de prestation de services. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour des produits est à la charge du client. Ils sont renvoyés au siège social d’ŒNOPTIMO.
ŒNOPTIMO rembourse la totalité du montant de la commande, frais de port et de livraison inclus. Toutefois, une somme forfaitaire de dix euros est systématiquement retenue si la commande a été payée par carte bancaire.
Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours francs après exercice du droit de rétractation pour les séances de dégustation et animations d'oenologie. S’agissant de vin et de produits dérivés, le délai de 30 jours francs débute à la date de retour du produit uniquement si ŒNOPTIMO constate l’intégrité des produits retournés, dans leur emballage d’origine.
Art.9. Durée de validité de l’offre et des prix affichés
L’offre émise par ŒNOPTIMO sur le site www.cercledesoenophilesdeparis.com est valide durant trois mois - sauf mention particulière sur un devis - ou tant que le stock n’est pas épuisé. Au-delà, elle est susceptible de varier en qualité (nouvelles références) et en prix.
Art.10. Annulation d’une commande - décalage d’une prestation
Le client qui souhaite annuler sa participation à une prestation - séance de dégustation de vins, événement ou animation d'oenologie - doit le notifier à ŒNOPTIMO par courrier écrit ou électronique au plus tard cinq jours ouvrés avant la date de la prestation. Le non-respect de ce délai entraîne le non-remboursement des sommes versées, hors situation d’application du droit de rétractation. En cas de remboursement, ŒNOPTIMO conserve une somme forfaitaire de dix euros au titre des frais bancaires et des frais de retour.
Le client qui souhaite décaler sa participation à une prestation - séance de dégustation de vins, événement ou animation d'oenologie - doit le notifier à ŒNOPTIMO par courrier écrit ou électronique ou par téléphone au plus tard cinq jours ouvrés avant la date de la prestation. Passé ce délai, ŒNOPTIMO ne garantit pas la possibilité de s’accorder sur une autre date et la procédure de non-remboursement de la commande s’applique comme précisé ci-dessus.
Art.11. Assurances en cas d’incident
ŒNOPTIMO dispose d'une assurance pour la livraison des produits commandés.
Le client confronté à un incident lors de la livraison doit le signaler par écrit à ŒNOPTIMO dans un délai de 48 heures.
S’agissant du vin, ŒNOPTIMO précise le cas échéant sur la fiche technique afférente certaines caractéristiques du vin pouvant être considérées comme une altération du produit : étiquette ou emballage abimés, niveau non conforme, etc. Le client qui achète le produit le fait donc en connaissance de cause.
Dès lors que le vin livré correspond à la référence commandée, ŒNOPTIMO ne l’échange pas, a fortiori si le motif évoqué par le client est l’une des caractéristiques présentées dans la fiche descriptive du vin.
Les prestations d’œnotourisme et visites de vignoble font l’objet d’une assurance spécifique précisée pour la circonstance.
Art.12. Confidentialité des données
ŒNOPTIMO s'engage à protéger les données biométriques et personnelles de ses clients. Les informations recueillies, notamment lors de l’inscription en qualité de client sont destinées au seul traitement des commandes et, sur autorisation expresse, à la transmission d’informations commerciales.
ŒNOPTIMO s'engage à ne pas vendre ou céder les informations biométriques et personnelles de ses clients.
Art.13. Respect de la vie privée du client
Le respect de la vie privée (art.9, 226-1 à 226-8 du Code civil) conduit ŒNOPTIMO à demander au client l’autorisation de publier son image sur le site www.oenoptimo.com et sur tout document commercial, aux seules fins commerciales et de promotion des activités de la société.
Cette demande est faite lorsque la circonstance se présente : séance de dégustation de vins, événement ou animation d'oenologie, séminaire, Team Building, rallye d'oenologie, etc.
A tout moment, le client peut faire valoir le droit au respect de sa vie privée et retirer l’autorisation d’usage de son image. Cette demande peut être formulée auprès du service « client » par écrit (papier ou électronique) à :
ŒNOPTIMO service client, 8 rue Myrha La Manufacture by Didaxis 75018 PARIS ou contact@oenoptimo.com.
ŒNOPTIMO s’engage à l’appliquer au plus tard 48 heures après réception de la demande.
COMPETENCES EN CAS DE LITIGE
Art.14. Attribution de compétence
Le tribunal de commerce de PARIS est seul compétent pour traiter de litiges entre ŒNOPTIMO et ses clients, quelle que soit la nature du litige. Pour les relations contractuelles entre ŒNOPTIMO et ses clients, seule la loi française s’applique.

References: Art.1

Art.2

Art.3
 art.8

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14