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Timestamp: 2017-09-25 00:40:49+00:00

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Paul GIACOBBI, Député PRG de Haute-Corse, est intervenu en séance mardi 27 mai pour une prise de parole sur l'article 11 du Projet de loi constitutionnelle.
30 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire
Paul GIACOBBI, Député PRG de Haute-Corse, est intervenu en séance mardi 27 mai pour une prise de parole sur l'article 11 du Projet de loi constitutionnelle "Modernisation des Institutions de la Ve République". Cet article prévoit d'inscrire dans la Constitution que des "lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'Etat".
M. le président. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 11.
La parole est à M. Paul Giacobbi.
Paul GIACOBBI. L'article 11 nous propose une de ces révolutions législatives qui font date dans l'histoire. Nous voici en effet face à un monument à partir duquel nos concitoyens dateront sans doute leur bonheur.
Il s'agit en effet de remplacer la phrase : « Des lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État » par cette fascinante innovation : « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.»
L'exégèse de la différence entre « programme » et « programmation » dépasse mes capacités analytiques. Autant mesurer les dynamiques respectives des pets de lapin et des vents de hamster !
Mes chers collègues, les lois normatives, les vraies lois, celles qui créent pour les citoyens, pour l'État ou pour nos comptes publics, des droits ou des obligations, encombrent déjà notre ordre du jour et les colonnes du Journal officiel. Depuis plusieurs années, nous chargeons encore la barque législative de tout un fatras de lois déclaratives ou incantatoires, sans parler de ces lois malencontreuses qui, prétendant refaire l'histoire et notamment l'histoire coloniale, pourraient être appelées des lois dogmatiques.
Les lois de programme existent depuis la proclamation de la Ve République. Paradoxalement, alors même qu'elles sont destinées à encadrer l'action de l'État à moyen terme, elles sont en général, pour ne pas dire toujours, oubliées aussitôt après leur promulgation dans une amnésie fulgurante qui frappe conjointement le législateur et l'exécutif.
M. François Goulard. Ce n'est pas faux !
Paul GIACOBBI Je sais bien qu'un principe fondamental de notre droit contemporain, qui pourrait ainsi s'exprimer : « cela ne mange pas de pain, inutile d'en faire un fromage », devrait nous rendre plus complaisants envers ce droit à l'état gazeux. Je vois cependant quatre inconvénients à ce genre de loi, pour ne pas dire quatre perversions.
Premièrement, l'idée d'exprimer par une loi, c'est-à-dire par un acte voté par le législateur, les intentions du Gouvernement, c'est-à-dire de l'exécutif, me semble traduire, au pays de Montesquieu et de la séparation des pouvoirs, une certaine confusion dans les esprits. S'il s'agit pour l'exécutif de prendre un engagement politique, il le fait par une déclaration solennelle, un Livre blanc ou un discours programme. Il n'en a pas manqué sous la Ve République ou même avant. S'il s'agit pour le Gouvernement de souscrire des engagements juridiques, de se soumettre à des obligations, il doit alors donner à ces lois une force obligatoire qui lui soit opposable.
Deuxièmement, les mots « programme » ou « programmation » ne sont pas dénués d'ambiguïté puisque notre vocabulaire financier les emploie avec d'autres significations réellement contraignantes, notamment lorsqu'il est question d'autorisations de programme. Ainsi, si une loi de programme ou de programmation évoque un véritable engagement pluriannuel à caractère financier, il n'en est rien sur le plan juridique et nous savons tous ce qu'il advient des lois de programme ou assimilées. Je pense aux lois de programmation militaire ou au fameux programme exceptionnel d'investissement pour la Corse qui, s'il est encore un programme, n'a plus rien d'exceptionnel et ne permettra qu'une modeste augmentation de nos investissements publics tandis que le budget d'exécution devrait normalement, vu les crédits de paiement disponibles, atteindre un bon siècle.
Troisièmement, de même que la mauvaise monnaie chasse la bonne, les lois incantatoires ou déclaratives dévalorisent la loi. Notre pays rencontre des problèmes pour appliquer les lois et nous devons bien constater que la très grande majorité des lois que nous votons modifie les dispositions promulguées depuis moins de deux ans et parfois non encore appliquées. En outre, si nous multiplions toutes ces lois sans portée juridique, non créatrices de droit, incapables d'imposer la moindre sanction et dépourvues de la moindre possibilité de sanction ou d'obligation, c'est le concept même de loi qui se délitera.
Quatrièmement, le concept même de programmation date terriblement. Il évoque irrésistiblement ces magnifiques systèmes qu'on appelait PPBS - *
planning, programming and budgeting systems -, par lesquels notamment le talentueux Robert McNamara avait technocratiquement organisé et chiffré, à quelques dollars près, l'inéluctable victoire que les États-Unis devaient remporter au Vietnam !
Il ne serait pourtant pas inutile que la loi fixe pour plusieurs années des normes d'évolution, soit de caractéristiques financières - par exemple les prélèvements obligatoires ou la dépense publique -, soit d'objectifs quantifiés. Il convient cependant d'être prudent dans ce domaine pour deux raisons.
M. le président. Merci de conclure, monsieur Giacobbi !
Paul GIACOBBI. D'abord, parce qu'à long terme nous serons tous morts ; ensuite, parce que l'évolution des techniques rend parfois tout cela parfaitement ridicule. Si nous voulons encadrer l'action de l'État par des normes législativement proclamées, qu'au moins ce soit obligatoire !
M. le président. Je vous demande de conclure !
Paul GIACOBBI. Je termine, monsieur le président, en me demandant s'il est vraiment réaliste ou même utile de fixer de telles normes, en particulier financières, dans un pays déjà manifestement incapable de respecter celles qui lui sont imposées par l'échelon supérieur, par exemple l'obligation qui nous est faite et vigoureusement rappelée ces jours-ci par un avertissement sans frais d'atteindre l'équilibre de nos comptes publics en 2010.
Dominique ORLIAC, Députée PRG du Lot, a interrogé la Ministre de la Santé sur la libéralisation de la Santé.
Dominique ORLIAC, Députée PRG du Lot, a posé une question d'actualité au Gouvernement mercredi 28 mai. Elle a interrogé la Ministre de la Santé sur la libéralisation de la Santé et les menaces que font peser des investisseurs financiers sur la qualité de notre système de soins.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Dominique ORLIAC. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et concerne les dérives mercantiles qui menacent notre système de santé, qui est de plus en plus la cible d'investisseurs financiers et de lobbies marchands.
Madame la ministre, vous savez qu'aujourd'hui les pharmaciens et les étudiants en pharmacie sont mobilisés dans toute la France. Ils sont inquiets pour l'avenir de leur profession, mais, plus largement, pour la qualité des soins et la santé de tous les Français.
Vous avez décidé d'autoriser très prochainement la vente, dans les pharmacies de plus de 200 médicaments d'usage courant délivrés sans ordonnance et non remboursés. Cependant, la délivrance restera encadrée par le pharmacien, qui assumera pleinement sa mission de conseil et d'expertise.
Le pharmacien bénéficie d'une compétence acquise après un concours national, six années d'études et l'obtention d'un doctorat. L'exercice de cette compétence nécessite éthique et sens des responsabilités, qui représentent autant de protections face à une dérive mercantile.
M. Lucien Degauchy. C'est à cause des 35 heures !
Mme Dominique ORLIAC. Or, depuis plusieurs mois, nous assistons à l'offensive de la grande distribution, plus intéressée par l'argent des Français que par leur santé, qui entend désormais prolonger cette logique de libéralisation pour disposer ses médicaments dans les rayons des grandes surfaces.
Les prix ne baisseraient pas, bien au contraire ! Aujourd'hui, le même anti-inflammatoire vendu dans un supermarché italien coûte deux fois plus cher que dans une officine française.
Il convient donc de rappeler cette évidence : le médicament n'est pas un produit marchand comme les autres. Il en va de la santé des Français !
Mais plus grave encore est l'offensive des investisseurs financiers sur les professionnels et les services de santé. Guidés par le seul objectif de la rentabilité financière, ces fonds de pension étrangers cherchent à prendre le contrôle de la pharmacie, de son maillage performant de 23 000 officines et, plus largement, du secteur de la santé.
Après les franchises médicales et les graves atteintes au pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement entend-t-il poursuivre le démantèlement de notre système de santé, l'un des meilleurs du monde ?
Madame la ministre, cherchez-vous à remettre en cause cette mission de service public en libéralisant la santé, au profit d'investisseurs financiers ?
Enfin, la présidence française de l'Union européenne permettra-t-elle la rédaction d'une directive qui exclurait la santé des services marchands ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la députée, il y a quelques années, j'aurais apprécié que les membres du groupe socialiste soient à mes côtés pour défendre la qualité de l'exercice pharmaceutique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous n'aviez alors pas de mots assez violents pour dénoncer le lobby des pharmaciens ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Briand, ne soyez pas bruyant !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Mesdames et messieurs les députés, je suis à la manouvre (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine )* pour défendre la qualité de l'exercice pharmaceutique dans notre pays. En effet, le médicament n'est pas un produit comme les autres, et je souhaite que l'exercice pharmaceutique soit exercé par des pharmaciens. C'est la raison pour laquelle je me suis prononcée clairement, ainsi que tout le Gouvernement, contre la vente des médicaments en grandes surfaces. Ce n'est pas parce qu'un docteur en pharmacie est choisi comme chef de rayon de produits d'hygiène qu'il remplit les garanties pour exercer la profession de pharmacien.
Le monopole pharmaceutique doit demeurer celui des docteur en pharmacie, propriétaires de leur officine, inscrits à l'ordre, respectant un code de déontologie, soumis à une formation médicale continue et exerçant suivant des règles bien précises, notamment en étant attentifs à la qualité des personnes qu'ils sont en droit d'embaucher. C'est cette qualité qui correspond aux besoins de santé. Il va de soi que je défendrai cette position devant la Commission européenne, comme je l'ai toujours fait, aussi bien pour la pharmacie d'officine que pour la biologie et pour l'ensemble de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Gauche : une fédération et des primaires.
29 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Les Communiqués
Ancien ministre et président d'honneur du Parti radical de gauche.
La gauche a besoin d'un profond renouvellement pour sortir de la routine et éviter le risque d'une nouvelle défaite à la prochaine élection présidentielle. Pour cela, il lui faut à la fois mieux se coordonner et mieux mobiliser ses adhérents et sympathisants.
D'abord, mieux s'organiser. Face à l'UMP, qui a pratiquement unifié la droite, la gauche reste morcelée, balkanisée, divisée en plusieurs formations rivales. Certes, fusionner la gauche ne correspondrait ni à son histoire, faite de diversité, ni à la volonté de ses acteurs. En revanche, créer une fédération de la gauche, comme l'avait fait autrefois François Mitterrand, permettrait de concilier pluralisme et partenariat.
Pluralisme, d'abord, car chacun des partis de gauche est attaché à sa spécificité, à son identité particulière et revendique légitimement l'exercice du droit à la différence qui, d'ailleurs, permet utilement dialogue et échange entre partenaires. Il ne s'agit donc pas d'envisager une uniformité, qui appauvrirait le débat public, et une unité de façade, qui serait artificielle.
Mais la diversité de la gauche doit jouer comme un atout, non comme un handicap. Le résultat du 21 avril 2002 et l'absence de la gauche au second tour tiennent pour beaucoup à son excessive division au premier tour de cette élection présidentielle. De telles circonstances peuvent se reproduire. Pour l'éviter, il faut donc concilier pluralisme et partenariat en créant une structure fédérale qui, tout en laissant subsister chacune des formations de gauche, les coordonne pour des actions conjointes et dégage une stratégie commune. En particulier pour la présidentielle.
L'aboutissement de cette organisation serait des primaires de toute la gauche. Certes, il y existe déjà des primaires, mais celles-ci sont propres à chacun de ses partis (PS et Verts en 2006), votant séparément, chacun de son côté. Pour progresser dans la voie du rassemblement, mieux vaudrait donc des primaires de toute la gauche. Celles-ci seraient ouvertes à l'ensemble des adhérents et sympathisants de gauche, sans que chaque parti mette en oeuvre préalablement et séparément sa propre procédure de désignation. Dans ce cas, plusieurs candidats, appartenant tant au PS qu'aux autres formations (PCF, PRG, Verts, MRC), pourraient participer, simultanément et ensemble, à la compétition ouverte pour l'investiture par la gauche de son candidat commun à l'Elysée.
Ce mode de désignation - dont les modalités sont précisées dans une proposition de loi que j'ai déposée le 15 février 2006 - permettrait un large débat public devant tous les adhérents et sympathisants de gauche, appelés à choisir eux-mêmes, par ce canal, entre plusieurs candidats à la candidature.
Autre avantage : ce processus permettrait d'élaborer le projet présidentiel dans le cadre même de ces primaires, chaque candidat avançant et testant ses propositions au contact direct des adhérents et sympathisants. Cela favoriserait la définition d'un programme réellement fédérateur, faisant la synthèse des aspirations exprimées dans cette précampagne et donc susceptible de convaincre ensuite l'ensemble des électeurs de gauche lors du scrutin présidentiel.
La gauche peut rester fragmentée et persister dans les sentiers battus. Dans ce cas, il est peu probable qu'elle l'emporte demain. En revanche, une fédération de la gauche et des primaires communes à tous les partis la composant créeraient une dynamique nouvelle pour 2012. Il n'est pas trop tôt pour y penser.
Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 21 septembre.
28 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire
Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 21 septembre, selon un décret du Premier ministre François Fillon publié mardi au Journal Officiel.
Ce scrutin doit renouveler les sénateurs d'un tiers des départements de métropole ainsi qu'en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et, pour la première fois, dans les îles des Antilles françaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
La période de dépôt des candidatures sera du 1er septembre 2008 jusqu'au 12 septembre.
Le mandat des sénateurs (343 sièges au total après le renouvellement de septembre) a été ramené par une réforme de 2003 à six ans, contre neuf auparavant. Ils sont à titre transitoire toujours renouvelés par tiers tous les trois ans, puis le seront par moitié tous les trois ans à compter de 2011.
Les sénateurs sont élus par un collège d'environ 150.000 grands électeurs, composé des députés, des délégués des conseils régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux (ou leurs suppléants).
Ce sont ces derniers qui sont les plus nombreux (environ 140.000) puisque, pour les seules communes de moins de 9.000 habitants, les conseils municipaux élisent entre un délégué (pour les conseils de 9 à 11 membres) et 15 délégués (entre 27 et 29 conseillers municipaux).
Seules élections au suffrage indirect, les sénatoriales se déroulent selon deux modes de scrutin (majoritaire et proportionnel), selon la taille du département.
La ligne de partage entre les deux modes de scrutin est le nombre de sénateurs envoyés au Palais du Luxembourg. Dans les départements envoyant 1, 2 ou 3 sénateurs, le mode de scrutin est majoritaire, dans ceux envoyant 4 sénateurs ou plus, l'élection se fait à la proportionnelle.
Les Parlementaires PS, PRG, PC et Vert saisissent le Conseil d'Etat.
27 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire
Les parlementaires PS et leurs collègues PRG, communistes et Verts ont saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM, a-t-on appris auprès du groupe PS à l'Assemblée
Le texte sur les OGM a été définitivement adopté par le Parlement jeudi dernier, lors d'un ultime vote du Sénat.
"En légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu'ils contaminent l'ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la Charte de l'environnement qui lui est adossée. Son projet de loi doit être censuré à ce titre", déclarent les députés PS dans un communiqué.
"C'est la première fois que le Conseil Constitutionnel statuera sur ce principe de précaution. Sa décision ouvrira la voie à une jurisprudence environnementale aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles", ajoutent les auteurs de la saisine, qui demandent à être reçus par les Sages pour défendre leur demande de censure.
Nombreuses consultations pour le mouvement des Pêcheurs.
26 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #prglandes.org
Le mouvement contre la flambée des prix du gazole semblait dimanche s'orienter progressivement vers l'apaisement, mais plusieurs ports et dépôts de carburants restaient bloqués avant des consultations entre marins. "Il n'y aura pas d'action des pêcheurs demain dans le Nord-Pas-de-Calais. On a voté la reprise du travail, les bateaux ont repris la mer" à Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche français, a déclaré dimanche à l'AFP Jacques Bigot, secrétaire national des syndicats CFTC de marins-pêcheurs.
Un nouveau signe fort après la suspension la veille, pour un mois seulement toutefois, du blocage des Sables d'Olonnes (Vendée), premier port français à avoir été bloqué, le 10 mai. Une réunion est prévue lundi à Boulogne pour définir une journée d'action européenne et faire le point sur les actions passées.
A Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) également, les pêcheurs, très mobilisés ces derniers jours, ont repris la mer dimanche après-midi. "Les propositions de M. Barnier sont de nature à apaiser les choses", a déclaré à l'AFP François Charrier, secrétaire du comité local des pêches de Saint-Gilles. Les pêcheurs ont obtenu vendredi du ministre de la Pêche, Michel Barnier, un engagement écrit sur la pérennité d'un mécanisme d'"aide aux équipages" permettant de ramener de facto le coût du gazole à 40 centimes le litre, contre 75 actuellement.
A Cherbourg (Manche), les pêcheurs ont décidé dimanche de maintenir le blocage jusqu'à une nouvelle réunion lundi matin mais "ça s'apaise tout doucement", a déclaré à l'AFP le président du comité local des pêches, Daniel Lejuez. Plusieurs autres ports restaient mobilisés dimanche, en attendant des assemblées générales prévues lundi, notamment au Guilvinec (Finistère), premier port de pêche artisanal français, et Lorient (Morbihan), deuxième port de pêche en tonnage, tous deux en grève.
M. Barnier a appelé dans la soirée tous les pêcheurs à reprendre le travail. "C'est normal qu'il y ait besoin de quelques jours, mais je pense franchement que (...) après les assemblées générales, le travail va reprendre", a-t-il dit sur France Inter.
En Seine-Maritime, les pêcheurs maintenaient toujours un barrage devant la raffinerie Total du Havre, selon la police. Ceux de La Rochelle et de Port-la-Nouvelle (Aude) bloquaient toujours des dépôts de carburant. A La Rochelle, ils bloquaient toujours le port de commerce. Les pêcheurs du Calvados étaient toujours mobilisés, bloquant les ports de plaisance, selon les gendarmes.
Selon le président du syndicat des chalutiers de Martigues (Bouches-du-Rhône), Frédéric Matéo, tous les ports de pêche français de Méditerranée restaient à l'arrêt dimanche. "Aujourd'hui on se repose parce que c'est la fête des mères, on va reprendre des forces", a déclaré M. Mateo. Les marins qui souhaitent poursuivre le mouvement espèrent une mobilisation européenne. Dans l'Aude en particulier, les pêcheurs pensaient pouvoir être rejoints dès lundi par leurs camarades espagnols.
Dimanche à Ancône, entre 300 et 400 pêcheurs italiens ont manifesté contre la hausse des prix du gazole, selon l'agence Ansa. Vendredi, les pêcheurs espagnols avaient annoncé une manifestation à Madrid fin mai et menacé d'arrêter la pêche en juin pour les mêmes raisons, et plusieurs centaines de pêcheurs belges avaient manifesté pour les même raisons à Zeebrugge, premier port de pêche national.
M. Barnier doit participer lundi en Slovénie à un Conseil informel des ministres européens de la Pêche sur les problèmes du coût du gazole.
"Modernisation des Institutions..." : discussion des amendements des Radicaux de gauche : LAÏCITE
25 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire
Voici le texte des débats de l'Assemblée nationale durant l'examen jeudi 22 mai (après-midi) de deux amendements déposés par les Députés Radicaux de Gauche et visant à faire référence (directement ou indirectement) à la loi de 1905 dans la Constitution, afin d'éviter que la laïcité ne fasse l'objet e définition à géométrie variable.
Ces deux amendements, à forte portée symbolique, ont été présentés espectivement par Joël GIRAUD, Député PRG des Hautes-Alpes, et Sylvia PINEL, éputée PRG de Tarn-et-Garonne. Ils n'ont pas été adoptés par l'Assemblée ationale.
M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 115.
La parole est à M. Joël Giraud, pour le soutenir.
M. Joël Giraud. Hier, Gérard Charasse nous a, du haut de la tribune, invités, au nom de l'ensemble des députés radicaux de gauche, à saisir l'opportunité de cette dscussion sur la modernisation de nos institutions pour marquer notre attachement à la République et à ses principes. Il ne s'agit pas, pour nous, e conservatisme, car nus sommes convaincus qu'avec des principes fondamentaux comme points de repère, nous pouvons oser réformer en profondeur nos institutions.
L'intransigeance que nous prônons passe par le respect de la laïcité, ce qui impose que nous nous entendions sur sa signification.
Le principe de laïcité se suffit à lui-même. Or, il est souvent accompagné d'adjectifs divers. On parle ainsi de laïcité « plurielle », « positive », « ouverte ». Nous souhaitons rappeler où ce principe, plus que jamais d'actualité, prend ses sources, à savoir la loi du 9 décembre 1905. Il n'est pas inutile de définir précisément la laïcité, et je vais vous faire part d'une expérience récente, éclairante à cet égard sur de possibles dérapages. Dans mon département, un déplacement ministériel fut annoncé, pour le dimanche 4 mai 2008, par la voie d'un courrier officiel à en-tête du cabinet d'un secrétariat d'État faisant état d'une cérémonie religieuse de reconnaissance de miracle ! (Sourires.)
M. Jean-Christophe Lagarde. C'est déjà un miracle que l'information soit arrivée ! (Sourires.) Il n'y a pas de raison que cela se passe toujours à Lourdes !
M. Joël Giraud. Bref, ce courrier émanait du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire !
Le principe de laïcité doit donc être rappelé avec sa référence à la loi du 5 décembre 1905 : ce sera utile aux ministres de la République comme à la République !
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. J'ai bien noté que M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire faisait des miracles lors de ses déplacements. J'espère qu'il viendra prochainement dans mon département ! (Sourires.)
Cela étant, la commission a émis un avis défavorable, non qu'elle soit hostile au principe de laïcité, mais parce que cet amendement est satisfait par l'article 1er de la Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». De plus, il existe une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel réaffirmant le principe de laïcité.
Mme la garde des sceaux. Comme vous, monsieur le député, nous sommes très attachés au principe de laïcité, mais il figure déjà dans la Constitution. Il serait par ailleurs difficile de faire référence dans la loi fondamentale à la loi de 1905 qui, par définition, est contingente. Je vous invite donc à bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.
M. le président. Maintenez-vous votre amendement, monsieur Giraud ?
M. Joël Giraud. Oui, monsieur le président.
M. Philippe Folliot. J'aimerais ajouter un élément important aux arguments de M. Warsmann et de Mme la garde des sceaux. L'adoption de cet amendement créerait un précédent : nous inscririons dans la Constitution une référence à une loi, du reste modifiée plusieurs fois depuis son instauration, ce qui poserait un
problème sur le plan des normes. Pourquoi ne pas imaginer ensuite de faire figurer une référence à un décret ou à une circulaire ? Pour cette simple raison de forme, il faut repousser cet amendement.
M. Noël Mamère. Pourquoi soutenons-nous cet amendement à valeur symbolique ? Parce que nous assistons à une confessionnalisation rampante des rapports sociaux depuis quelques années. Lorsque M. Sarkozy était ministre de l'intérieur, plusieurs faits l'ont montré. Et depuis qu'il est devenu Président de la République, il a, à plusieurs reprises - il n'a jamais varié sur cette question même s'il a apporté des aménagements à ses déclarations -, expliqué ex cathedra que, pour lui, le prêtre et le pasteur valaient autant que l'instituteur.
M. Jean-Pierre Brard. Même plus !
M. Noël Mamère. Oui, même plus ! Tous les Français ne l'ont peut-être pas noté, mais c'est une illustration du fait que sa conception de la laïcité est à géométrie variable. C'est aussi une confirmation de sa volonté de raboter ce principe inscrit dans notre loi fondamentale.
Est-il besoin de rappeler que lorsque des actes antisémites ont été commis dans une banlieue, le ministre de l'intérieur qu'il était avait renvoyé le règlement du problème à l'imam et au rabbin ? Comme s'il était de la responsabilité des chefs religieux de régler les problèmes sociaux ! Nous pourrions citer bien d'autres exemples de cette dérive.
M. Jean-Pierre Brard. Il a même embauché la mère supérieure Emmanuelle Mignon ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Noël Mamère. Je soutiens donc cet amendement qui nous rappelle à l'ordre de la laïcité.
M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 116.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le soutenir.
Mme Sylvia Pinel. Puisque le Gouvernement semble avoir un problème avec la loi de 1905, nous proposons de rappeler que notre pays « permet l'application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la République ». Ainsi évitons-nous la référence précise à la loi de 1905 tout en réaffirmant clairement le principe de laïcité. Les députés radicaux de gauche y tiennent d'autant plus que celui-ci fait l'objet d'atteintes régulières.
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
M. Arnaud Montebourg. Cet amendement ne saurait subir le même sort que le précédent. Les députés du Nouveau Centre ne peuvent en effet lui opposer la même posture intellectuelle. Il n'est pas question ici, monsieur Folliot, de constitutionnaliser une loi.
Nous entendons faire reconnaître l'apport de la loi de 1905 en tant que pilier de la République, point de rassemblement des Français autour de la place de la religion dans la société et ancrage des pouvoirs publics à travers la séparation de l'Église et de l'État. Ce point est pour nous intangible et nous sommes attentifs à la façon dont la Constitution peut faire évoluer l'exigence à l'égard de ce principe.
Cet amendement, présenté par nos excellents collègues radicaux de gauche, y contribue de façon modérée et raisonnable. Il se justifie par le fait que le Président de la République, au sein du pouvoir exécutif, n'a pas manqué de heurter des croyants comme des non-croyants, des militants laïques comme des personnes sans préférence partisane, par son exaltation de la supériorité de la spiritualité non seulement comme outil d'épanouissement individuel, ce qui relève de la conscience privée, mais aussi comme outil d'organisation de la société. Et cette intrusion du spirituel dans la sphère publique est pour nous un motif d'inquiétude.
Cet amendement peut contribuer à stabiliser l'acquis laïque de notre République et ses apports. Il ne se contente pas, comme l'a proposé le rapporteur, de maintenir l'affirmation du principe d'une République laïque. Dieu soit loué (Sourires), elle l'est et le restera. Mais nous avons besoin de dire comment elle le sera. Cet amendement apporte la pierre à l'édifice commun qui nous unit. Nous vous prions donc de le soutenir.
M. Charles de Courson. Amen !
M. Christian Vanneste. Cet amendement est redondant par rapport au texte de la Constitution qui est extrêmement clair. La France « respecte toutes les croyances » est-il affirmé à l'article 1er. C'est cela la laïcité !
Malheureusement, en France, nous avons un vieux débat, remontant à plus d'un siècle, où sont confondues une laïcité frileuse, hostile à la religion, et une laïcité moderne, selon laquelle la République ne doit se réclamer d'aucune religion mais doit toutes les respecter. Je suis surpris de votre attitude en ce domaine, car lorsqu'il est question de reconnaissance de la diversité, nous sommes tous d'accord.
M. Jean-Marie Le Guen. Merci pour vos leçons de tolérance et de diversité, monsieur Vanneste ! Vous éclairez l'Assemblée !
M. Christian Vanneste. Je suis très cohérent avec moi-même, nous en reparlerons !
Tout à l'heure, je vous ai suivis sur la suppression du mot « race » de la Constitution, car la race n'est pas une réalité qui fonde la diversité. En revanche, croyez-moi, mes chers collègues, la religion, si ! Beaucoup de personnes tirent leur richesse intérieure d'une certaine spiritualité. Spiritualité religieuse et spiritualité laïque d'ailleurs : l'une vaut bien l'autre, je suis le premier à le reconnaître.
Alors, de grâce, cessez de vouloir ressusciter le petit père Combes. Il nous a quittés depuis longtemps. Assumez plutôt une conception moderne de la laïcité !
M. Jean-Christophe Lagarde. Je suis surpris par cette démarche qui met en doute le fait que la France est une République laïque. L'article 1er de la Constitution le stipule clairement : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Pourquoi vouloir le réaffirmer ? Est-il besoin de préciser que la France est une République démocratique ou une République sociale ? Cet amendement n'a aucune portée, il ne changera rien.
M. Noël Mamère. Oui, mais quand on sait que le Président de la République est le gardien de la Constitution, mieux vaut s'entourer de précautions !
M. Jean-Christophe Lagarde.* Et si c'est l'expression du Président de la République qui est visée, comme vient de le reconnaître M. Mamère, cela n'a pas grand intérêt pour notre débat.
Gérard CHARASSE, Député PRG de l'Allier, est intervenu dans la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la "Modernisation des Institutions de la Ve République".
24 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire
M. Gérard Charasse. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous entamons un travail inédit, celui consistant à réformer la Constitution sur une initiative et à partir d'une volonté politique, et non pour je ne sais quelle nécessité cosmétique, comme c'est trop souvent le cas.
Pour une fois, le sujet constitutionnel est l'économie générale du régime dans son ensemble : l'équilibre entre les pouvoirs.
Il n'étonnera personne ici que les radicaux de gauche, par ma voix, saisissent l'opportunité de cette discussion générale sur la modernisation de nos institutions pour marquer, dans l'analyse comme dans l'amendement, leur attachement à la République et aux principes républicains.
Il ne s'agit pas de conservatisme, puisque nous sommes convaincus qu'avec des principes fondamentaux comme points de repère, comme points fixes, nous pouvons oser réformer en profondeur nos institutions.
M. Gérard Charasse. C'était d'ailleurs l'objet de la première proposition de loi constitutionnelle instituant une VIe République et un régime présidentiel, texte déposé par les radicaux de gauche sur le bureau de cette assemblée, il y a déjà dix ans.
Voilà donc nos deux messages : intransigeance sur les principes, mais audace dans la réforme.
M. Gérard Charasse. Intransigeance dans les principes, cela signifie que nous refusons de les amender par l'adjonction de qualifications inutiles, et qu'il faut s'entendre maintenant sur leur signification.
Le principe de laïcité, par exemple, se suffit à lui-même. Je le vois accompagné régulièrement d'un train d'adjectifs : la laïcité plurielle, positive, ouverte. Ces expressions sont tantôt pléonasme, inutile, tantôt oxymore, dangereux. Nous proposons donc de rappeler utilement où ce principe, plus que jamais d'actualité, prend ses sources : dans la loi du 9 décembre 1905.
Autre principe, celui d'une séparation des pouvoirs qui doit être clairement organisée. C'est ce principe qui doit gouverner la refonte de l'article 18 de la Constitution. Voilà pourquoi nous proposons de limiter la prise de parole du Président de la République à une fois dans l'année, et devant le Congrès.
Pour cette même raison, nous proposons une nouvelle composition du Conseil constitutionnel, limitée aux neuf membres nommés.
C'est également un principe républicain, celui du mandat représentatif, qui nous amène à amender l'article 24 du projet de loi. Chacun de nous, mes chers collègues, représente la nation. Ensemble, au Palais-Bourbon ou ailleurs, nous sommes le peuple de France. Ce sont nous, les députés, qui le représentons, et non les groupes politiques auxquels nous appartenons... ou pas. C'est à nous seuls de nous définir comme membre de l'opposition ou de la majorité, qui peut varier, nous l'avons encore vu la semaine dernière.
Ce sont les députés et non les groupes qui doivent soutenir ou non le Gouvernement : nous demandons de le préciser par un amendement, qui, je le crois, ne peut qu'être accepté par tous.
Enfin, mes chers collègues, il y a trois autres vraies réformes qu'il n'est
plus possible de différer.
La première concerne la reconnaissance, dans la Constitution, comme collectivités territoriales à part entière, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. Par leurs budgets et leurs compétences, ils sont, de fait, devenus des collectivités locales. Il faut désormais l'écrire, et leur appliquer les mêmes droits et les mêmes devoirs. Je pense en particulier aux règles sur le cumul. C'est une question de cohérence et d'efficacité démocratique !
M. Gérard Charasse La deuxième réforme, nous devrions la faire tous ensemble : reconnaître enfin aux ressortissants étrangers, qui font avec nous la France et la République, le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales.
La troisième réforme : combiner, pour les élections législatives, scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, afin de mieux faire correspondre pays légal et pays réel.
J'ai parlé d'audace, mes chers collègues. De l'audace, il y en a dans notre proposition de supprimer la fonction de Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, n'y voyez bien sûr rien de personnel !
M. Jean-François Copé. Ce n'est tout de même pas très gentil !
M. Jean-Pierre Brard. Un chômeur de plus !
M. François Fillon, Premier ministre. J'ai d'autres talents, monsieur Brard. (Sourires.)
M. Gérard Charasse. Mais force est de constater combien notre dualisme au sommet de l'État est vécu comme une anomalie, une exception française, plus marquée encore en période de cohabitation. En supprimant ce poste et le droit de dissolution du Parlement par le Président de la République, nous entrerions, mes chers collègues, dans un régime présidentiel, régime qui permettrait de clarifier et de revaloriser vraiment le rôle du Parlement. Comme tout le monde semble le souhaiter.
M. le président. Il faut conclure, monsieur Charasse.
M. Gérard Charasse. Revaloriser les droits du Parlement, c'est encore lui permettre de donner un accord, et pas un avis, sur les nominations à certaines hautes fonctions très exposées. C'est aussi inscrire dans la Constitution la garantie, pour l'opposition, de disposer de la présidence de certaines commissions permanentes ou.
M. Michel Bouvard. C'est déjà le cas, même si ce n'est pas écrit dans la Constitution !
M. Gérard Charasse .ou de certaines délégations.
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, voilà, dans la limite du temps qui m'a été octroyé, quelques éléments d'analyse et quelques propositions d'amendements que les radicaux de gauche vous soumettent.
Nous observerons avec une attention toute particulière les réponses que le Gouvernement et notre assemblée apporteront à nos demandes et à celles de nos collègues de l'opposition. Et c'est en fonction de cela, uniquement de cela, que les députés radicaux de gauche voteront ou ne voteront pas le projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
23 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #prglandes.org
Dans le paysage politique que donnent à voir les media, le Parti Radical de Gauche occupe une place étonnamment discrète. On pourrait soutenir que le devoir d'information politique équitable n'est pas pleinement rempli lorsqu'est ignorée une formation dont l'implantantion nationale, le nombre d'élus locaux ou la représentation parlementaire sont sans doute supérieurs, par exemple, à ceux des Verts. Les services politiques des grands media nationaux pourraient, en retour, faire valoir que les radicaux de gauche n'ont pas toujours déployé les efforts nécessaires à la mise en évidence de ce qui les distingue des socialistes, dont pour beaucoup, ils seraient une simple succursale ne justifiant pas le commentaire particulier.
Evidemment, cette analyse sommaire est mise à mal lorsque, en 1994, la liste Energie radicale conduite par Bernard Tapie fait pratiquement jeu égal avec la liste socialiste aux élections européennes, ou lorsque en 2002, l'absence de Lionel Jospin au second tour de la présidentielle est imputée au score de Christiane Taubira. Mais en de telles circonstances, les radicaux de gauche suscitent plutôt le soupçon du coup médiatique, ou la critique de l'atteinte portée à un camp du progrès qui ne pourrait être légitimement conduit que par le seul parti socialiste.
De ces deux épisodes, le recul du temps autorise une lecture différente. 1994 : un examen même sommaire des résultats des européennes établit sans l'ombre d'un doute que, pour la première fois en France, la jeunesse des banlieues était allée aux urnes, avait voté pour un Bernard Tapie qui, quoi qu'on en dise, fut le premier à lui donner confiance, et à lui offrir, dans le cadre d'un parti à la tradition républicaine indiscutable, la perspective d'un plein accès à la citoyenneté. Un Jacques Chirac a bien saisi l'importance de l'enjeu, qui bâtissait l'année suivante sa campagne présidentielle sur le thème de la réduction de la fracture sociale. L'initiative radicale de 1994 était un geste précurseur et nécessaire.
De même comprend-on mieux aujourd'hui, alors que s'est enfin ouvert le débat sur la condition, en France, des femmes et des hommes issus de l'immigration post-coloniale, à quelle exigence morale, à quelle utilité sociale, répondait l'initiative du Parti Radical de Gauche, faisant, en 2002, de Christiane Taubira sa candidate à la Présidence de la République. L'infortune, cette année là, de Lionel Jospin eut bien entendu d'autres causes que les voix, venues de tous les horizons politiques, recueillies par la députée de Guyane. Le sourire retrouvé sur tant de ces visages divers qui font la France d'aujourd'hui disait la justesse du choix des radicaux.
Les radicaux sont, à gauche, différents. Ils ne sont ni marxistes, ni socialistes. Ils ne lisent pas l'histoire comme celle d'une lutte des classes, et ne sont pas de ce fait aveugles aux réalités d'une époque où le partage de la planète entre pays nantis et pays démunis, comme l'exclusion sociale d'une part de la population des sociétés les plus avancées, ne doivent rien aux analyses d'un autre siècle. Ils ne sont pas convaincus des vertus de l'étatisme, du dirigisme, ou de la pertinence du recours à des gestes censés symboliser le progrès, nationalisations ou 35 heures, quand il est avéré qu'ils n'ont permis d'assurer ni le dynamisme de l'économie, ni le recul du chômage.
Ils pensent au contraire que l'initiative individuelle est créatrice, et que la croissance est la récompense de l'effort, même si l'économie fondée sur la libre entreprise doit être assujettie aux règles permettant de garantir l'intérêt général et d'assurer la solidarité. Leur vision de la société ne se rattache pas à des doctrines invalidées par l'histoire, et procède des seuls principes au nom desquels a été conduite la seule révolution qui vaille : celle qui a permis de poser que tout homme en valait un autre, que leur vie commune supposait un engagement de solidarité, et qu'il n'est pas de vrai progrès humain hors de la liberté.
Quant à ce qui distingue un radical d'un vert, on dira pour simplifier que si, pour un vert, la purification de l'atmosphère parisienne passe par le retour à la bicyclette, elle est, pour un radical, un objectif justifiant qu'on accélère recherche et développement en faveur de la voiture propre.
Le parti radical de gauche n'est pas seulement différent par les valeurs qui fondent son action politique. Il est également singulier par des caractéristiques propres, qui le distinguent des « grands partis de gouvernement ». Il n'y a pas d'enarques au PRG, ou bien y sont-ils discrets. Circonstance qui lui permet de n'être pas touché par cette distorsion propre à la démocratie française dans laquelle le pouvoir, en quelque sorte, se représente lui-même, au lieu de représenter les citoyens. L'ENA forme les meilleurs hauts fonctionnaires du monde, à l'impeccable rationalité. Trop d'entre eux ont entrepris d'appliquer leur raison à la direction de la France, au point d'encombrer et la droite et la gauche d'un excès de logique pure et parfaite, sûre de sa pertinence, mais sourde aux mille autres raisons d'un pays complexe et changeant. Le 29 mai a permis que l'on s'avise de la faille.
Le parti radical de gauche comporte en revanche beaucoup d'élus locaux, qui ne sont pas les mandataires d'une catégorie sociale ou professionnelle particulière, et sont simplement engagés dans la gestion quotidienne des intérêts communs. C'est un parti de femmes et d'hommes libres, de toutes conditions et de toutes professions. C'est un parti ouvert, attentif aux désespérances d'un monde rural qui voit s'éloigner ses services publics, accueillant au besoin de République de tous ceux qui, dans les banlieues de nos grandes villes, s'en ressentent aujourd'hui les indigènes.
En ces temps de craintes sociales et de replis identitaires, de désenchantement sinon de désaveu à l'égard des formations qui, depuis plusieurs décennies, font la politique de la France, le retour de la confiance et de l'élan passe par une renaissance de la démocratie française et celle-ci, par les retrouvailles entre les citoyens et leurs partis. C'est à cela que le parti radical de gauche va servir.
Lu sur : Jeunes Radicaux de Gauche

References: l'article 11
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 L'article 1
 l'article 18
 l'article 24