Source: http://bifurcation-a9-a61.fr/fr/article/appel-candidatures-concessions-commerciales-sur-les-aires-de-services-du-reseau-asf-une
Timestamp: 2017-11-21 23:20:48+00:00

Document:
Appel à candidatures concessions commerciales | VINCI Autoroutes
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APPEL A CANDIDATURES CONCESSIONS COMMERCIALES SUR LES AIRES DE SERVICES DU RESEAU ASF, UNE SOCIETE DE VINCI AUTOROUTES
ASF lance des consultations auprès des professionnels concernés pour l’exploitation pour une durée de 15 ans maximum, dans des installations à reprendre ou à construire, d’une ou plusieurs activités telles que distribution de carburants, restauration et boutiques… destinées à la clientèle autoroutière de notre réseau.
ASF attend des candidats des propositions permettant de faire évoluer l’offre commerciale et de services.
La liste des consultations en cours est la suivante :
Activités souhaitées (à titre indicatif)
Date de remise des candidatures Avis de concession n°
A7 - Lançon de Provence Est & Ouest
Avant le 27/09/2016 à 17h00 précises AO-1632-0052
A7 - Lançon de Provence Est
Station-services/Boutique
A7 - Lançon de Provence Ouest
A64 - Pic du Midi
Restauration/Boutique produits régionaux/Promotion du territoire
Avant le 27/09/2016 à 17h00 précises AO-1635-0019
A61 - Port Lauragais Sud
Avant le 30/09/2016 à 17h00 précises AO-1634-0919
La durée envisagée du contrat sera précisée dans le dossier de consultation.
Justifications à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
. qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues à l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
. que les renseignements et document relatifs à ses(leurs) capacités et aptitudes exigés sont exacts
- L'ensemble des documents justifiant qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée *
- Les attestations d'assurances responsabilités civiles
- En cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise
Documents à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des activités pour lesquelles le candidat répond réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- Bilans (ou extraits de bilans) et compte de résultats concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de ces documents est obligatoir en vertu de la loi ;
- Extrait du Kbis du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé.
Tous renseignements et références seront joints par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement, notamment :
- Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou équivalent
- Descriptif des concepts déjà pratiqués sur ou hors autoroutes et susceptibles d'être mis en oeuvre sur l'aire concernée (nature de l'activité, diversité de l'offre, organisation de l'exploitation)
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (licence, franchise).
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
Les documents communiqués par les candidats devront uniquement être rédigés en français.
Des renseignements pourront être obtenus auprès de Mme Laetitia LAVIGNE (laetitia.lavigne@vinci-autoroutes.com)
Département Installations Commerciales
74, allée de Beauport – CS 90304
84278 Vedène Cedex
- Soit par voie postale, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception
- Soit en main propre contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 à 12 heures ou de 14 à 17 heures
Lors de l’ouverture des plis, ASF se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant transmis des dossiers incomplets de compléter leur candidature sous huit jours. Les candidats ayant transmis des dossiers jugés irrecevables seront informés de l’élimination de leur candidature.
Les autres candidats seront informés de la mise en oeuvre de cette procédure.
La mise à disposition des dossiers de consultation pour les candidats sélectionnés est prévue à partir d'Octobre 2016.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Les avis de concession précités sont consultables sur les supports suivants :
- Le journal LSA du 25 août 2016
- Le journal Le Moniteur du 26 août 2016, rubrique Marchés
- Le Bulletin de l'Industrie Pétrolière du 25 août 2016
- Le magazine Fluvial de Septembre 2016 (n°265)
- Les sites internet www.marchesonline.com et www.fluvialnet.com
* Suite à la publication du décret n°2016-235, codifié notamment aux articles L122-23 et suivants du Code de la voierie routière, les sociétés concessionnaires d'autoroutes sont désormais soumises, pour les contrats relatifs aux aires de services, aux règles de passation des contrats de concession issues de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d'application n°2016-86 en date du 1er février 2016. Or, conformément à l'article 19 dudit décret, le candidat doit produire, à l'appui de sa candidature, les documents permettant d'attester qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à la procédure de passation des contrats de concession fixée par l'article 39 de l'ordonnance susvisée.
Les documents permettant de justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune de ces interdictions sont les suivants :
- Déclaration sur l'honneur attestant que :
. le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article 39 de l'ordonnance susvisée
. les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée sont exacts.
- Extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent permettant de prouver que le candidat n'a fait l'objet d'aucune condamnation énumérée au 1° de l'article 39 de l'ordonnance susvisée.
- Certificat délivré par l'administratin fiscale dont relève le demandeur attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants
- Certificat prévu à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale, attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration de paiement auprès des organismes de recouvrement.
- Certificat délivré par la caisse des congés payés de rattachement du candidat, attestant du versement des cotisations à cette caisse
- Certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnel des handicapés, attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation de l'emploi de travailleurs handicapés.
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune sanction admnistratibe ou condamnation pénale au titre des articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
- Le cas échéant, liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail mentionnant, pour chaque salarié :
. la date d'embauche
. la nationalité
Le type et le n° d'ordre valant autorisation de travail.
Consultations aires et services - Candidatures
Consultations aires et services - Dossiers
Marchés construction
Appels d'offres ASF

References: l'article 39
 l'article 39
 l'article 19
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 45
 l'article 39