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Timestamp: 2018-07-22 21:05:11+00:00

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Didier Duquette
1 Annexe 3 au contrat d assurance collective Conditions générales d'assurance A s s u r a n c e A M A G
2 Table des matières Table des matières Information client selon la LCA Qui est l'assureur? Quels sont les risques assurés et quelle est l étendue de la couverture de l Assurance AMAG? Quelles sont vos autres obligations? Quand l Assurance AMAG débute-t-elle? Quand l Assurance AMAG prend-elle fin? Comment Zurich traite-t-elle les données? Légende: Conditions générales d assurance Objet de l assurance AMAG Début et fin de l assurance AMAG Validité territoriale Modification du risque Conséquences de la violation des obligations contractuelles Recours et réduction des prestations en cas de faute grave Cession des droits Communications For Droit applicable Assurance responsabilité civile Véhicule assuré Objet de l'assurance Personnes assurées Prestations d'assurance Franchises Exclusions, restrictions de l'étendue de l'assurance Système des degrés de prime Obligations en cas de sinistre Assurance casco Véhicule assuré Objets assurés Genres d'assurance Dispositions contractuelles individuelles pour l'assurance casco Dommages par collision (dommages par accident), no 60' Dommages par vol, no 60' Dommages par incendie, forces de la nature, chute d'un amas de neige, no 60' Bris de glaces, no 60' Bris de glaces PLUS, no 60' Dommages causés par des animaux, par plaisanterie ou par malveillance de tiers, no 60' Dommages aux voitures parquées PLUS, no 60' Dommages causés par les fouines, no 60' Effets de voyage, no 60'
3 4.5 Exclusions générales Prestations d'assurance Épave Franchise Système des degrés de prime Obligations en cas de sinistre Assurance occupants Personnes assurées Accidents assurés Définition de l'accident Ne sont pas considérés comme accidents Accidents non assurés Prestations d'assurance Prestations d'assurance aux secouristes Particularités relatives aux prestations en cas d'accidents à l'étranger Influence de maladies Nombre d'occupants du véhicule Imputation sur les prétentions en responsabilité civile Obligations en cas de sinistre... 16
4 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page 1 1 Information client selon la LCA Edition 03 La présente information client renseigne de manière claire et succincte sur l'identité de l'assureur ainsi que les principaux éléments du contrat d'assurance (Art. 3 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, LCA), ci-après dénommé «Assurance AMAG». Les droits et les obligations découlent des conditions générales d'assurance et des lois applicables, en particulier de la LCA. 1.1 Qui est l'assureur? L'assureur est Zurich Compagnie d'assurances SA, ci-après Zurich, dont le siège statutaire est Mythenquai 2, 8002 Zurich. Zurich est une société anonyme de droit suisse. 1.2 Quels sont les risques assurés et quelle est l étendue de la couverture de l Assurance AMAG? Les risques assurés ainsi que l'étendue de la couverture de l Assurance AMAG résultent des présentes conditions générales d'assurance de l'assurance AMAG. 1.3 Quelles sont vos autres obligations? Modifications du risque: si un fait important subit des modifications pendant la durée de leasing et qu'il en découle une aggravation essentielle du risque, Zurich doit en être avertie immédiatement par écrit. Établissement des faits: Vous êtes tenu de collaborer en cas de clarifications nécessaires concernant la couverture de l Assurance AMAG portant p. ex. sur des violations de l obligation de déclarer, des aggravations du risque, des vérifications de prestations, etc.; vous devez par ailleurs fournir à Zurich tous les renseignements et documents pertinents, vous les procurer auprès de tiers à l'attention de Zurich et autoriser des tiers par écrit à fournir à Zurich les informations, documents, etc. correspondant. Zurich a en outre le droit de procéder à ses propres investigations. Survenance du sinistre: l'événement assuré doit être annoncé immédiatement à Zurich. Cette liste ne mentionne que les obligations les plus courantes. D'autres obligations résultent des conditions générales d'assurance de l'assurance AMAG et de la LCA. 1.4 Quand l Assurance AMAG débute-t-elle? L Assurance AMAG prend effet comme suit: a) à la date d entrée en vigueur figurant sur l attestation d'assurance b) Si aucune attestation d assurance n a été délivrée, à la date d entrée en vigueur figurant sur le formulaire de déclaration. La durée de l Assurance AMAG est définie dans le contrat de leasing correspondant. 1.5 Quand l Assurance AMAG prend-elle fin? L Assurance AMAG prend fin avec l'arrivée à l échéance du contrat de leasing. AMAG Leasing AG informe Zurich de cette date. 1.6 Comment Zurich traite-t-elle les données? Zurich traite des données provenant des documents contractuels ou issues du traitement du contrat, et les utilise en particulier pour la détermination de la prime, pour l'appréciation du risque, pour le traitement de cas d'assurance, pour les statistiques ainsi qu'à des fins de marketing. Les données sont conservées sous forme physique ou électronique. Dans la mesure nécessaire, Zurich peut transmettre ces données pour traitement aux tiers participant au contrat en Suisse et à l'étranger, en particulier aux coassureurs et aux réassureurs, ainsi qu'aux sociétés suisses et étrangères de Zurich Insurance Group SA. Afin de lutter contre les abus dans le domaine des assurances de véhicules automobiles, les données de sinistre liées au véhicule peuvent être transmises à SVV Solution AG (filiale de l'association Suisse d'assurances) afin qu'elles soient enregistrées dans la base de données électronique CarClaims-Info. Zurich est en outre autorisée à requérir tous renseignements pertinents auprès de bureaux officiels ou de tiers, en particulier en ce qui concerne l'évolution des sinistres. Cette autorisation est valable indépendamment de la conclusion du contrat. Le preneur d'assurance a le droit de demander à Zurich les renseignements prévus par la loi relatifs au traitement des données qui le concernent.
5 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page Légende: Détenteur: Conducteur: Personne assurée: Personne au nom de laquelle le véhicule à assurer est immatriculé auprès des autorités cantonales (service de automobiles / contrôle des véhicules automobiles) respectivement ayant effectivement le pouvoir de disposition sur le véhicule. Personne conduisant le véhicule au moment de l accident. Selon la branche d assurance, soit le détenteur, le conducteur ou la personne lésée. 2 Conditions générales d assurance Conditions générales Edition Les droits et les obligations sont définis dans ces conditions générales d'assurance, le cas échéant dans les dispositions contractuelles individuelles (DCI) ainsi que dans la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) et, s agissant de l assurance responsabilité civile, dans les dispositions de la législation sur la circulation routière (LCR). Si, dans le texte ci-après, seul le genre masculin est employé pour les dénominations de personnes - dans le but de faciliter la lecture - celui-ci comprend toujours les personnes de sexe féminin. 2.1 Objet de l assurance AMAG L Assurance AMAG n est valable que pour les véhicules de catégorie «voiture de tourisme» effectuant des trajets privés. Pour le véhicule assuré, l assurance AMAG s étend à: l assurance responsabilité civile, l assurance casco complète, l assurance occupants. Si le véhicule est immatriculé ou utilisé au sens de la législation suisse sur la circulation routière comme: Véhicule loué à des tiers conducteurs, Véhicule servant au transport professionnel de personnes Véhicule pour le transport de chargements / marchandises dangereux, l Assurance AMAG n est pas valable. 2.2 Début et fin de l assurance AMAG L assurance AMAG prend effet comme suit: a) À la date d entrée en vigueur figurant sur l attestation d'assurance b) Si aucune attestation d assurance n a été délivrée, à la date d entrée en vigueur figurant sur le formulaire de déclaration. La durée de l Assurance AMAG est définie dans le contrat de leasing correspondant. L Assurance AMAG prend fin à l'échéance du contrat de leasing. AMAG Leasing AG informe Zurich de cette date. 2.3 Validité territoriale L'assurance couvre les événements dommageables qui surviennent en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, dans les États d'europe de même que dans les États bordant la Méditerranée ou dans les États insulaires de la Méditerranée. En cas de transport maritime, la garantie n'est pas interrompue, à condition que le lieu d'embarquement et le lieu de débarquement soient compris dans la zone de validité territoriale de l'assurance. La zone de validité exclut cependant les états suivants: Biélorussie, Moldavie, Ukraine, Fédération de Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Egypte, Algérie, Liban, Lybie et Syrie. Si vous transférez votre domicile à l'étranger (sauf si c'est à la Principauté du Liechtenstein), l'assurance cesse de produire ses effets à la fin de l'année d'assurance au cours de laquelle un tel changement est intervenu. Cette disposition est aussi applicable dans le cas où des plaques étrangères sont obtenues pour des véhicules déclarés. Si vous désirez une annulation avant terme, nous annulerons le contrat dès le jour où nous recevons votre communication, mais au plus tôt au moment du dépôt des plaques de contrôle suisses ou du Liechtenstein. 2.4 Modification du risque Si, au cours de la durée du contrat de leasing, l un des faits essentiels stipulés dans l annexe à l assurance ou
6 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page 3 tout autre document écrit est modifié et si, de ce fait, une aggravation essentielle du risque intervient, AMAG Leasing AG doit en être informée sans délai. Zurich a dans ce cas le droit d adapter l assurance aux modifications intervenues. Si aucune déclaration n est faite concernant l aggravation du risque, Zurich n est plus liée à cette assurance pour la partie concernée. 2.5 Conséquences de la violation des obligations contractuelles En cas d inobservations fautives par vous-même ou par d autres assurés de l obligation d aviser ou d autres obligations et si vous influencez de ce fait la survenance, l'étendue ou la constatation du sinistre, Zurich est en droit de réduire ou refuser ses prestations ou d'exercer son droit de recours, sauf si la preuve est apportée que le manquement à ces obligations est non fautif ou qu il n a exercé aucune incidence sur le sinistre respectivement sur les droits de Zurich. 2.6 Recours et réduction des prestations en cas de faute grave Zurich renonce, pour l assurance responsabilité civile et en cas de dommage par collision (dommage dû à un accident), à exercer son droit de recours ou son droit de réduire les prestations vis-à-vis du détenteur du véhicule, du conducteur, du preneur de leasing ou de l assuré en cas de sinistre causé par une faute grave au sens de l'art. 14, al. 2 et 3 de la LCA (protection faute grave). Si le sinistre a été causé lorsque le conducteur se trouvait dans l'incapacité de conduire (état d'ébriété, sous l'influence de drogues ou de médicaments etc.), ou causé par un excès de vitesse au sens de l'art. 90, al. 3 LCR, il n'existe aucune protection pour faute grave. De même aucune couverture n'est accordée en cas de sinistres causés intentionnellement ou par dol éventuel. 2.7 Cession des droits Sans l assentiment formel d AMAG Leasing AG et de Zurich, les droits aux prestations assurées ne peuvent être ni cédés, ni constitués en gage avant leur fixation définitive. 2.8 Communications 2.9 For Les déclarations doivent être adressées à la représentation de Zurich compétente figurant dans le contrat de leasing ou à Zurich Suisse, case postale, 8085 Zurich. Le numéro gratuit de Zurich, , se tient volontiers à votre disposition pour les annonces de sinistres et les urgences, ainsi que pour convenir un examen du véhicule. Lorsque l'annonce d'un sinistre a été effectuée par téléphone, Zurich peut exiger ultérieurement du détenteur une déclaration de sinistre par écrit. Pour tout litige découlant du présent contrat d assurance AMAG, vous ou l'ayant droit aux prestations, pouvez choisir comme for: Zurich en tant que siège central de Zurich; le lieu de toute succursale de Zurich en relation matérielle avec le présent contrat d assurance AMAG; le domicile ou le siège suisse ou liechtensteinois - mais pas un autre domicile ou siège à l'étranger - du preneur d'assurance ou de l'ayant droit Droit applicable Le présent contrat est en outre régi par les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) et - en ce qui concerne l'assurance responsabilité civile - par celles de la législation sur la circulation routière (LCR). L Assurance AMAG soumises au droit liechtensteinois sont régies, en dérogation aux bases légales susmentionnées, par les dispositions de la loi liechtensteinoise sur le contrat d'assurance du 16 mai 2001 (LCA), pour autant que les présentes conditions n y dérogent pas.
7 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page 4 3 Assurance responsabilité civile Dispositions pour la responsabilité civile Edition Véhicule assuré Est assuré le véhicule mentionné dans le contrat de leasing, pris en leasing par une personne physique à des fins privées auprès de lamag Leasing AG, pour lequel une attestation d'assurance est établie et qui est immatriculé en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. 3.2 Objet de l'assurance Nous couvrons les prétentions civiles formulées contre les personnes physiques et juridiques assurées en vertu des dispositions légales régissant la responsabilité civile en cas: de mort ou blessures de personnes (lésions corporelles) destruction ou détérioration de choses (dégâts matériels) par suite de l'emploi de véhicules automobiles assurés et des remorques ou véhicules remorqués par ces véhicules; lorsqu'un accident de la circulation est causé par ces véhicules alors qu'ils ne sont pas à l'emploi; par des remorques dételées, au sens de l'art. 2 de l'ordonnance sur la responsabilité civile et l'assurance en matière de circulation routière; consécutives à l'assistance prêtée lors d'un accident dans lequel ces véhicules sont impliqués; en cas d'accidents qui surviennent en descendant du véhicule ou en y montant, en ouvrant ou en fermant les portes, le capot, le toit ouvrant ou le coffre ainsi qu'en attelant ou dételant une remorque ou un véhicule remorqué. Lorsqu'à la suite d'un événement imprévu la survenance d'un dommage assuré est imminente, l'assurance couvre également les frais incombant à une personne assurée et causés par les mesures appropriées prises pour écarter ce danger (frais de prévention de sinistres). 3.3 Personnes assurées Sont assurés le détenteur du véhicule assuré et toutes les personnes pour lesquelles dont il répond selon la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). 3.4 Prestations d'assurance L Assurance AMAG comprend le règlement des dommages-intérêts dus et la défense contre des prétentions injustifiées. Nos prestations sont limitées aux sommes d'assurance stipulées. Pour les lésions corporelles et les dégâts matériels causés par l'incendie, les explosions ou l'énergie nucléaire (sous réserve de l'art. 3.6, point 1 let. d), et pour les frais de prévention de sinistres, nos prestations sont limitées à 10 millions de francs. Dans les prestations mentionnées sont compris - mais sans préjudice des droits du lésé - les intérêts sur la créance en dommages-intérêts, les frais d'avocat et de procès. Lorsque la législation suisse sur la circulation routière prescrit une garantie plus élevée, c'est celle-ci qui est déterminante. 3.5 Franchises La franchise convenue vaut par cas de sinistre pour lequel nous sommes tenus de fournir une prestation. Elle est à la charge du détenteur du véhicule. Lorsqu'une franchise à charge du détenteur du véhicule a été convenue et que Zurich a réglé directement les prétentions du lésé, le détenteur du véhicule est tenu, à la première réquisition et sous réserve de l'art. 3, de rembourser l'indemnité payée à Zurich jusqu'à concurrence de la franchise convenue, ce indépendamment de l'identité de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l'événement dommageable. Si le détenteur du véhicule n'exécute pas cette obligation dans les quatre semaines après la communication de Zurich, il sera sommé, par écrit, d'effectuer le versement dans les quatorze jours après l'expédition de la sommation. La sommation rappelle les conséquences du retard. Zurich conserve son droit à la franchise, aux frais de recouvrement de celle-ci ainsi qu'à d'autres prétentions en dommages-intérêts. Aucune franchise n est à payer si Zurich est tenue d'assumer une prestation sans qu un assuré ne soit fautif (responsabilité purement objective)
8 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page 5 lors de courses avec des véhicules utilisés sans droit, lorsqu'aucune faute n'est imputable au détenteur dans la soustraction du véhicule. 3.6 Exclusions, restrictions de l'étendue de l'assurance 1. Sont exclues de l'assurance a) les prétentions pour des dégâts matériels du détenteur, de son conjoint, de ses ascendants et descendants et, s'ils vivent en ménage commun avec lui, de ses frères et sœurs; b) les prétentions pour les dégâts atteignant le véhicule assuré, ses remorques ainsi que les prétentions pour les dégâts aux choses fixées à ces véhicules ou transportées par eux. Sont toutefois inclus dans l'assurance les dommages aux objets que le lésé avait avec lui, notamment ses bagages; c) les prétentions de lésés pour des accidents survenant lors de courses de vitesse, rallyes et autres compétitions semblables, y compris tout parcours sur circuit de vitesse. Lorsque des manifestations de ce genre se déroulent en Suisse ou au Liechtenstein, les prétentions des tiers, au sens de l'art. 72, al. 4, de la loi sur la circulation routière, ne sont exclues que si l'assurance spéciale prescrite par la loi pour ces manifestations a été conclue; d) les prétentions découlant de dégâts pour lesquels la législation sur l'énergie nucléaire institue une responsabilité. Ces limitations de couverture ne sont pas opposables aux lésés à moins que les dispositions légales n autorisent leur application. 2. Est exclue de l'assurance la responsabilité civile: a) des conducteurs qui ne possèdent pas de permis de conduire valable ou qui, n'étant porteurs que du permis d'élève conducteur, ne sont pas accompagnés par une personne de la manière prescrite par la loi; b) des personnes qui mettent le véhicule assuré à la disposition d'un tel conducteur alors qu'elles savent ou, en prêtant toute l'attention commandée par les circonstances, auraient pu savoir que celui-ci n'est pas titulaire d'un permis valable ou qu'il effectue une course d'élève conducteur sans être accompagné par une personne conformément à la loi; c) découlant de courses qui ne sont pas autorisées officiellement; d) en cas de courses avec des véhicules utilisés sans droit: la responsabilité civile des personnes qui ont soustrait le véhicule assuré dans le dessein d'en faire usage, ainsi que celle du conducteur qui savait dès le début de la course ou, en prêtant toute l'attention commandée par les circonstances, aurait pu savoir que le véhicule avait été soustrait dans le dessein d'en faire usage; e) découlant du transport de matières dangereuses au sens de la législation suisse sur la circulation routière ainsi que de l'utilisation du véhicule pour le transport professionnel de personnes, la location professionnelle à des tiers conducteurs. Le louage est réputé professionnel lorsqu'il est subordonné à une autorisation officielle. Ces limitations de couverture ne sont pas opposables aux lésés à moins que les dispositions légales n autorisent leur application. 3.7 Recours Zurich dispose d un droit de recours vis-à-vis de l assuré dans le cadre des indemnités servies, y compris les frais de justice et d avocat, dans la mesure où Zurich est habilitée à refuser ou à réduire les prestations, en vertu de l'assurance AMAG, de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA), de la législation sur la circulation routière ou de toute autre loi déterminante pour l'assurance. Cette règle vaut par exemple: a) en cas de réticence lors de la conclusion du contrat ou de l'omission de signaler une essentielle augmentation du risque; b) en cas d'inobservation des obligations contractuelles lors d'un sinistre; c) lorsque le sinistre est provoqué intentionnellement; d) en cas d'inobservation des dispositions contractuelles ou légales lors de l'emploi d'un véhicule de remplacement; e) en cas d utilisation de plaques de contrôle d essai pour des trajets interdits par les autorités ou en cas d utilisation des deux véhicules assurés avec des plaques interchangeables dans la circulation publique; f) Pour les s sinistres survenus après résiliation de l assurance AMAG; g) en cas de restrictions de la couverture au sens de l'art. 3.6, chiffre 2; h) lorsque, sur la base de la "carte verte" ou, en lieu et place, d'une convention internationale et de lois
9 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page 6 étrangères sur l'obligation d'assurance, nous devons verser encore des indemnités après la cessation de l'assurance. 3.8 Système des degrés de prime L'assurance responsabilité civile est régie par le système Z. Système Z: les taux de prime ne changent pas durant la durée de l assurance AMAG, respectivement durant la durée du contrat de leasing. 3.9 Obligations en cas de sinistre 1. Obligation d'annoncer le sinistre Le détenteur du véhicule ou les autres assurés doivent avertir Zurich immédiatement et fournir à Zurich les informations souhaitées: lorsque survient un fait dont les suites pourraient concerner l'assurance; lorsque, à la suite d'un tel fait, vous-même ou d'autres assurés êtes l'objet de réclamations judiciaires ou extrajudiciaires ou de procédures pénales. Les cas de décès doivent nous être annoncés immédiatement en indiquant le nom et le domicile du preneur d'assurance, le numéro de police, le nom et le domicile du lésé, la date et le lieu de l'accident. 2. Reconnaissance de prétentions Le détenteur du véhicule comme les autres assurés doivent s abstenir de toute prise de position personnelle concernant les prétentions du lésé. Ils ne sont pas autorisés à reconnaître des prétentions en responsabilité civile, ni à effectuer des versements à la personne lésée sans notre accord préalable. Une reconnaissance de la faute ne saurait en aucun cas lier Zurich. 3. Enquête sur le sinistre Le détenteur du véhicule et les autres assurés doivent aider Zurich dans sa recherche en vue d établir les faits. En particulier, tous les faits en rapport avec l événement doivent être communiqués à Zurich et tous les documents écrits doivent être transmis immédiatement. 4. Règlement du sinistre Zurich mène les négociations avec les personnes lésées, en qualité de représentant de l assuré ou en son nom propre. Le règlement des prétentions du lésé par Zurich lie le détenteur du véhicule et autres assurés dans tous les cas. En cas d'accidents à l'étranger, Zurich est autorisée à donner mandat aux instances compétentes selon la carte verte ou, en lieu et place, selon une convention internationale et de lois étrangères sur l'obligation d'assurance pour traiter avec le lésé de ses prétentions. 5. Procès civil A l égard des prétentions civiles du tiers lésé, Zurich se substitue à l assuré; celui-ci s engage à soutenir Zurich de son mieux. 6. Procédure pénale Si, suite à un sinistre assuré, une procédure pénale est engagée contre l'assuré, nous nous réservons le droit d'assurer sa défense. Si Zurich fait usage de ce droit, elle prend en charge les frais de l'avocat auquel elle aura fait appel, ainsi que les frais de procédure engagés durant la durée de son mandat. Les amendes et les frais infligés à l assuré doivent être pris en charge par ce dernier.
10 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page 7 4 Assurance casco Dispositions pour l'assurance casco Edition Véhicule assuré Est assuré le véhicule mentionné dans le contrat de leasing, pris en leasing par une personne physique à des fins privées auprès de AMAG Leasing AG, pour lequel une attestation d'assurance est établie et qui est immatriculé en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. 4.2 Objets assurés Sont assurés: Le véhicule déclaré en équipement normal de série (appelé prix de base) Les équipements et accessoires allant au-delà de l équipement normal de série pour lesquels un supplément de prix doit être payé, dans la mesure où le supplément de prix versé a été déclaré lors de l immatriculation du véhicule. Sont considérés comme équipement et accessoires allant au-delà de l équipement normal de série, p. ex. les modifications de la forme de la carrosserie, les jantes et peintures spéciales, les chaînes stéréo, les climatisations, les panneaux et inscriptions publicitaires, le tuning spécial, les superstructures etc. Ne sont pas assurés: les accessoires et appareils qui peuvent être utilisés indépendamment du véhicule, p. ex. les téléphones, les postes émetteur-récepteur, les supports de données, de sons ou d'images tels que les cassettes vidéo ou minicassettes, disques compacts, etc. 4.3 Genres d'assurance L assurance est conclue sous forme d une assurance casco complète, c est-à-dire valant pour tous les dommages énoncés aux articles suivants à Dispositions contractuelles individuelles pour l'assurance casco Dommages par collision (dommages par accident), no 60'500 Il faut entendre par là les dommages survenus par l'action soudaine et violente d'une force extérieure, par exemple par suite de choc, de collision, de renversement, de chute ou d'enlisement. Ne sont pas assurés: Les dommages par détérioration violente qui surviennent lorsque le véhicule est utilisé pour le transport professionnel de personnes ou la location professionnelle à des tiers conducteurs.. Le transport ou la location est réputé professionnel lorsqu'il est subordonné à une autorisation officielle. les dommages causés par simple avarie, rupture ou usure du matériel, en particulier le bris de ressorts du fait de secousses du véhicule ainsi que les dommages à des parties du véhicule sans influence d'un événement assuré; les dommages survenant alors que le véhicule est conduit par une personne qui ne possède pas le permis de conduire exigé par la loi ou qui, n'étant porteur que du permis d'élève conducteur, n'est pas accompagnée par une personne de la manière prescrite par la loi, lorsque le détenteur connaissait ou aurait dû ces faits en prêtant toute l'attention commandée par les circonstances; les dommages causés par un arrimage du chargement non conforme aux prescriptions ou inadéquat Dommages par vol, no 60'501 Il faut entendre par là la perte, la destruction ou la détérioration du véhicule du fait d un vol, d une soustraction (vol d'usage) ou de brigandage au sens des dispositions du code pénal. L énumération est exhaustive. L'endommagement du véhicule à l'occasion d'une tentative de vol, d'une tentative de soustraction (vol d'usage) ou d'une tentative de brigandage est également couvert par l'assurance. Lorsqu'un véhicule volé est retrouvé dans les 30 jours après réception de la déclaration de vol par Zurich, le détenteur est tenu de le reprendre, après qu'il ait été remis en état aux frais de Zurich (cf. art Obligations en cas de sinistre).
11 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page Dommages par incendie, forces de la nature, chute d'un amas de neige, no 60'502 Dommages par incendie Nous entendons par là, les dommages causés par le feu, peu importe qu'ils soient d'origine intérieure ou extérieure; en outre, les dommages par suite de court-circuit, d'explosion et par la foudre ainsi que les dommages au véhicule consécutifs à l'extinction. Durant la première année de service, les dommages par incendie ne sont couverts que dans la mesure où aucune prétention résultant d'un droit à garantie ne peut être émise contre le vendeur ou le fournisseur. Ne sont pas assurés: les dommages de roussissement les dommages aux appareils électroniques et électriques et aux éléments constitutifs si la cause est une défectuosité interne de l'appareil Dommages par forces de la nature Nous entendons par là, les suites directes d'éboulement de rochers, de chute de pierres, de glissement de terrain, d'avalanche, de pression d'une masse de neige (non pas la chute d'un amas de neige), de tempête (= vent d'au moins 75 km/h qui renverse des arbres ou qui découvre des maisons dans le voisinage du véhicule déclaré), de grêle, des hautes eaux et d'inondations. Les dommages dus à d'autres phénomènes naturels ne sont pas couverts. Sont également assurés les événements dommageables causés par la chute d'aéronefs, tels des avions, des navettes spatiales, des fusées ou des pièces de tels aéronefs. Dommages par chute d'un amas de neige Nous entendons par là les dommages dus à la chute d'un amas de neige ou de glace sur le véhicule Bris de glaces, no 60'503 Nous entendons par là le bris du pare-brise, du toit panoramique et des fenêtres latérales et arrière en verre ou faites de matériaux remplaçant le verre. Cette énumération est exhaustive. Le numéro gratuit de la Zurich, , se tient volontiers à votre disposition pour toute aide immédiate. Ne sont pas assurés: Les bris de glaces si le total des frais de remise en état (frais des glaces et des autres réparations) atteint ou dépasse la valeur vénale du véhicule déclaré, ou si les parties endommagées du véhicule ne sont pas remplacées ni réparées Bris de glaces PLUS, no 60'543 En complément à l'art (Bris de glaces, no 60'503), sont assurés les dommages dus au bris des parties du véhicule en verre ou en matières qui servent de substitut au verre. Sont également assurées les ampoules pour autant qu'elles soient endommagées à la suite d'un bris de glaces Dommages causés par des animaux, par plaisanterie ou par malveillance de tiers, no 60'504 Dommages causés par des animaux Nous entendons par là les dommages consécutifs à une collision entre le véhicule déclaré et des animaux. (Observer l'art Obligations en cas de sinistre). Les simples manœuvres d'évitement ne sont pas assurées. Dommages par plaisanterie ou par malveillance de tiers Nous entendons par là, le bris d'antennes, de rétroviseurs, d'essuie-glaces ou d'enjoliveurs, la crevaison de pneus et l'introduction de matières dommageables dans le réservoir de carburant. Cette énumération est exhaustive Dommages aux voitures parquées PLUS, no 60'544 Il faut entendre par là les dommages au véhicule déclaré occasionnés par des véhicules automobiles ou cycles inconnus alors que le véhicule était stationné. Les dommages par plaisanterie ou malveillance de tiers (dommages par vandalisme ou rayures de peinture du véhicule) sont également assurés. Le détenteur prend en charge une franchise de CHF par cas de sinistre. Il n y a pas de rétrogradation selon le système des degrés de prime Dommages causés par les fouines, no 60'506 Il faut entendre par là les dommages causés au véhicule déclaré par les morsures des fouines, y compris les dommages consécutifs.
12 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page Effets de voyage, no 60'511 Sont assurés les dommages aux objets transportés dans le véhicule assuré et servant aux besoins personnels des occupants (effets de voyage y compris les appareils électroniques tels que smartphones, ordinateurs portables et appareils de navigation), soit leur détérioration ou destruction si un dommage a été occasionné simultanément au véhicule; le vol de ces objets dans le véhicule entièrement fermé à clé. Dans ce cas il faudra joindre à la déclaration de sinistre une pièce attestant que le vol a été annoncé à la police et que plainte a été déposée (Art. 4.10, chiffre 1). Ne sont pas assurés le numéraire, les cartes de crédit, les billets ou les abonnements, les papiers-valeurs, les livrets d'épargne, les métaux précieux (en tant que provisions, en lingots ou comme marchandises), les monnaies et médailles, les pierres précieuses et perles non montées, les bijoux, les supports de sons ou d'image (p. ex. cassettes vidéo, minicassettes, disques, disques compacts), le matériel informatique et les logiciels, les téléphones et les postes émetteur-récepteur portatifs, les appareils de radio, de télévision et de fax, les marchandises ainsi que les objets servant à l'exercice d'une profession. La valeur subjective n'est pas indemnisée. L indemnité maximale par cas de sinistre est fixée à CHF Exclusions générales Sont exclus de l'assurance: a) les dommages par suite de manque d'huile; b) les dommages par suite d'absence ou de gel de l'eau réfrigérante ou de manque de lubrifiant c) les dommages dus à l'usure, p. ex. des pneumatiques, de la batterie, des installations de téléphone ou de télévision, etc.; d) les dommages survenant lors de la participation à des courses de vitesse, rallyes et autres compétitions semblables, ou encore lors de parcours effectués sur un circuit de vitesse. L'assurance est toutefois valable pour les concours d'orientation et d'adresse ("gymkhanas"); e) les dommages causés intentionnellement par le conducteur; f) suite à un dommage, la dépréciation, la puissance réduite ou la possibilité d'usage amoindrie ainsi que la privation de jouissance éventuelles du véhicule; g) les prétentions pour dommages lors d'événements de guerre, de violations de neutralité, de révolutions, de rébellions, de révoltes et des mesures prises pour les combattre, ainsi que lors de tremblements de terre, d'éruptions volcaniques ou de transmutations du noyau atomique, si vous ne pouvez prouver que les dommages ne sont nullement en rapport avec ces événements; h) les prétentions pour dommages lors de troubles intérieurs (actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d'attroupements, de désordres ou de mouvements de rue) et des mesures prises pour les combattre, à moins que vous ne démontriez de façon crédible que vous- même ou le conducteur avez pris les dispositions raisonnables pour éviter le dommage; i) les prétentions pour les dommages survenus pendant que le véhicule est utilisé à des fins militaires ou réquisitionné par les autorités. 4.6 Prestations d'assurance a) Zurich paie les frais de réparation ainsi que les frais de remorquage vers le concessionnaire de la marque officiel le plus proche, compétent pour les travaux à effectuer. Lorsque le mauvais entretien, l'usure ou des dommages préexistants ont notablement augmenté les frais de réparation ou que la réparation a sensiblement amélioré l'état du véhicule, le détenteur du véhicule doit supporter une part équitable de ces frais, laquelle est fixée par un expert automobile. Si le prix de base déclaré, accessoires inclus, est trop faible, les prestations d'assurance sont réduites proportionnellement (sous-assurance). L'assurance est conclue à la valeur vénale majorée. Lors de la survenance d un sinistre assuré, il est convenu ce qui suit: 1. Lorsque les frais de réparation atteignent ou excèdent au cours des deux premières années de service, 65% de l'indemnité résultant de l'application du tableau ci-après, après plus de deux années de service, la valeur réelle du véhicule au moment du sinistre (valeur vénale), ou
13 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page si le véhicule qui a disparu ne peut pas être retrouvé dans les 30 jours, nous payons l'indemnité suivante: Année de service Indemnité en % du prix de catalogue ou de la durant la 1re année 100 % durant la 2ème 100 % durant la 3ème % durant la 4ème % durant la 5ème % durant la 6ème % durant la 7ème % plus de 7 années Valeur de remplacement Si l'indemnité est supérieure au prix payé pour l'acquisition du véhicule, c'est seulement celui-ci qui est remboursé, mais au moins la valeur de remplacement. Si la valeur de remplacement est supérieure à la valeur à neuf en son temps, cette dernière représente l'indemnisation maximale. La franchise selon Art. 4.8 et la valeur de l'épave selon Art. 4.7 sont déduites de ce montant. Ces dispositions sont aussi applicables par analogie aux équipements et accessoires. Les pneus qui ont été crevés sont indemnisés en fonction de leur degré d'usure. b) Couverture à la valeur vénale Lorsque les frais de réparation atteignent ou excèdent la valeur vénale, nous indemnisons la valeur de remplacement du véhicule. Si le véhicule volé ne peut pas être retrouvé dans les 30 jours, nous indemnisons la valeur de remplacement du véhicule. Si la valeur de remplacement est supérieure à la valeur à neuf en son temps, cette dernière représente l'indemnisation maximale. La franchise convenue et la valeur de l'épave sont déduites de cette indemnisation. Ces dispositions sont aussi applicables par analogie aux équipements et accessoires. Les pneus qui ont été crevés sont indemnisés en fonction de leur degré d'usure. c) Si aucune entente ne peut intervenir au sujet de la valeur de remplacement ou de la valeur vénale, les directives de taxation pour véhicules routiers et remorques de l'association suisse des experts automobiles indépendants (aseai) sont déterminantes. d) Définitions Par année de service, il faut entendre chaque période de 12 mois calculée la première fois à partir de la date de la première mise en circulation. Au cours d'une année de service, la période est calculée proportionnellement au temps écoulé jusqu'au moment du sinistre. Il faut entendre comme prix de base le prix selon la liste officielle (avec en sus une TVA éventuellement payée), valable au moment de la première mise en circulation du véhicule. Si un tel n'existe pas (p. ex. pour des constructions spéciales), le prix payé pour le véhicule neuf sortant d'usine est déterminant. Par valeur de remplacement, il faut entendre le montant nécessaire, au jour de taxation, pour acheter un véhicule d'un même genre et d'une même valeur, ayant subi un contrôle officiel au cours des derniers 12 mois, respectivement pour acheter les équipements et les accessoires d'un même genre et d'une même valeur. Par valeur vénale, il faut entendre le montant pouvant être réalisé lors de la vente du véhicule non endommagé, des équipements complémentaires et des accessoires au moment de la survenance de l'événement assuré, en tenant compte de la durée d'utilisation, du kilométrage du véhicule, de la situation du marché et de l'état général. 4.7 Épave L'indemnité maximale (après déduction de la franchise selon Art. 4.8) est toujours réduite de la valeur de l'épave (véhicule non réparé). Si cette valeur n'est pas déduite, l épave du véhicule devient propriété de Zurich au moment du versement. En cas de dommage total, l assurance AMAG prend fin pour le véhicule en question avec le cas de sinistre. Toute dévaluation de l épave due à une détérioration, une appropriation ou une exposition aux intempéries sont à la
14 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page 11 charge du détenteur du véhicule tant que nous n en avons pas pris possession. 4.8 Franchise La franchise convenue est applicable par sinistre (Art à 4.4.8) et par véhicule. Franchise convenue: a) elle diminue dans la mesure où la réparation d un dommage assuré est effectuée par AMAG ou un garage partenaire de la marque, ou à l étranger auprès d'un concessionnaire officiel Audi, VW, Skoda ou Seat, à hauteur de: CHF pour les dommages par collision, Art , CHF en cas de vol, incendie, événements naturels, chute d'amas de neige, bris de glaces, dommages causés par les fouines ou un animal, ainsi qu en cas de dommages par plaisanterie ou par malveillance de tiers (Art , 4.4.3, 444, 4.4.5, et 4.4.8). Cette énumération est exhaustive. CHF en cas de dommage aux voitures parquées, Art , b) elle est supprimée en cas de dommage total ou de vol dans le cadre du rachat d'un véhicule auprès d un concessionnaire officiel de la marque. Dans ce cas, une copie du nouveau contrat de leasing doit être envoyée à Zurich au plus tard dans les 3 mois suivant la date du sinistre. 4.9 Système des degrés de prime L'assurance casco est régie par le système Z. Système Z: les taux de prime ne changent pas durant la durée de l assurance AMAG, respectivement durant la durée du contrat de leasing Obligations en cas de sinistre En cas de sinistre pour lequel le détenteur du véhicule fait valoir des prestations, le sinistre doit être signalé à Zurich sans délai. Par ailleurs, le détenteur du véhicule doit permettre à Zurich de constater le sinistre avant que les réparations ne soient effectuées. En cas de vol, le détenteur doit dans un même temps porter plainte. En cas de dommage causé par des animaux, le détenteur du véhicule ou le conducteur doit, après l accident, étabir immédiatement un constat des circonstances de l accident avec les autorités compétentes telles que la police, le garde-chasse etc. ou le propriétaire de l animal. Si le détenteur du véhicule ne satisfait pas à cette obligation, Zurich prend le sinistre en charge par le biais de la casco collision avec application de la franchise contractuelle y relative.
15 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page 12 5 Assurance occupants Dispositions pour l'assurance occupants Edition Personnes assurées a) Sont assurés tous les passagers du véhicule, au maximum toutefois le nombre de personnes figurant sur le permis de circulation. b) Sont aussi assurées les personnes étrangères au véhicule qui portent secours en cas d'accidents ou de pannes aux occupants du véhicule déclaré (dénommées ci-après "secouristes"), à l'exclusion toutefois de celles qui interviennent dans l'exercice de leur activité professionnelle ou de leur fonction officielle (police, service sanitaire, personnel de la branche automobile, dépannage officiel, etc.). c) Ne sont pas assurées les personnes qui utilisent sans droit un véhicule assuré. 5.2 Accidents assurés Sont couverts les accidents a) frappant les personnes assurées à la suite de l'utilisation d'un véhicule déclaré pendant qu'ils se trouvent dans le véhicule, y montent ou en descendent, pendant qu'ils portent secours à d'autres occupants à la suite d'un accident ou d'une panne du véhicule déclaré, ainsi qu'en manipulant celui-ci en cours de route, pendant qu'ils portent secours, en cours de route, à d'autres usagers de la route qui sont victimes d'un accident de la circulation ou d'une panne; b) frappant les secouristes assurés (Art. 5.1, lettre b)) pendant qu'ils portent secours. 5.3 Définition de l'accident Par accident au sens de l'assurance, il faut entendre toute lésion corporelle dont la personne assurée est atteinte involontairement par l'action soudaine d'une force extérieure. Sont assimilées aux accidents: les atteintes à la santé par l'inhalation involontaire de gaz ou de vapeurs, les atteintes à la santé suivantes si l'assuré en est frappé involontairement: le claquage et la rupture de muscles provoqués par un propre effort soudain; les gelures, coups de chaleur, insolations ainsi que les atteintes à la santé dues aux rayons ultraviolets, à l'exception des coups de soleil; la noyade. 5.4 Ne sont pas considérés comme accidents Les maladies de toute nature; les atteintes à la santé consécutives à des mesures médicales qui ne sont pas nécessitées par un accident assuré; le suicide et les mutilations volontaires ou leur tentative, même si ces actes sont commis en état d'incapacité de discernement; les atteintes à la santé consécutives à des radiations ionisantes de n'importe quel genre, en particulier celles résultant de la transmutation du noyau atomique. 5.5 Accidents non assurés Ne sont pas assurés les accidents; a) résultant de faits de guerre en Suisse à l'étranger, à moins que l'accident ne survienne dans les 14 jours depuis le début de tels faits dans le pays où séjourne la personne assurée et que celle-ci n'y ait été surprise par leur éclatement; b) imputables à des troubles de tout genre et aux mesures prises pour les combattre, à moins que l'ayant droit ne prouve que la personne assurée n'a pas participé activement du côté des perturbateurs à ces troubles ou qu'elle ne les a pas fomentés; c) dus à des tremblements de terre en Suisse; d) lors de la perpétration intentionnelle ou de la tentative de crimes et de délits; e) lors de la participation à des courses de vitesse, à des rallyes et à d'autres compétitions semblables, y compris l'entraînement sur le parcours; par contre, l'assurance est valable pour les concours d'orientation et d'adresse ("gymkhanas") ; f) pendant que le véhicule est réquisitionné par les autorités; g) lorsque le véhicule est conduit par une personne qui ne possède pas de permis de conduire valable ou
16 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page 13 qui, n'étant porteur que du permis d'élève conducteur, n'est pas accompagnée de la manière prescrite par la loi, lorsque la personne assurée connaissait ou aurait pu connaître ces faits en prêtant toute l'attention commandée par les circonstances. Les accidents qui surviennent lorsque le véhicule est utilisé pour le transport professionnel de personnes ou le louage professionnel ne sont assurés que si la police ou un avenant le confirme. Le transport ou le louage est réputé professionnel lorsqu'il est subordonné à une autorisation officielle. 5.6 Prestations d'assurance a) Cas de décès Si une personne assurée meurt des suites d'un accident, nous payons la somme convenue pour le cas de décès dans l'ordre successif, aux bénéficiaires suivants: 1. au conjoint, 2. aaux enfants, à parts égales. Sont assimilés aux propres enfants, les enfants qui, au moment de l'accident, étaient entretenus et éduqués gratuitement et de manière durable par la personne assurée, 3. aux père et mère, à parts égales, 4. aux grands-parents, à parts égales, 5. aux frères et sœurs, à parts égales; à défaut de l'un d'eux, à ses enfants selon la part qui lui revient. Chaque personne ou groupe de personnes énuméré sous chiffres 2 à 5 est exclu en cas d'existence d'une personne ou d'un groupe de personnes précédant dans l'ordre successif. Vous avez toutefois la possibilité de désigner les bénéficiaires du droit découlant de votre assurance, par avis écrit ou par disposition pour cause de mort. A défaut des survivants énumérés, nous ne payons que les frais d'ensevelissement jusqu'à concurrence de 10% de la somme assurée pour le cas de décès. Pour les personnes assurées qui n'ont pas encore atteint l'âge de 15 ans révolus au moment de l'accident, l'indemnité pour le cas de décès ne peut excéder le montant de CHF 10' b) Cas d'invalidité 1. Lorsque l'accident a pour conséquence une invalidité présumée permanente d'une personne assurée, nous payons la somme d'assurance convenue pour le cas d'invalidité, à savoir la somme intégrale si l'invalidité est complète, ou réduite en proportion du degré d'invalidité si celle-ci n'est que partielle. 2. Sont considérés comme invalidité complète la perte des deux bras ou des deux mains, des deux jambes ou des deux pieds, d'un bras ou d'une main en même temps qu'une jambe ou qu'un pied, la paralysie complète, les troubles mentaux incurables excluant tout travail, la cécité complète. 3. En cas d'invalidité partielle, les pourcentages suivants de l'invalidité complète sont applicables: perte de l'acuité visuelle d'un œil 30% perte de l'acuité visuelle d'un œil si celle de l'autre œil était déjà perdue en totalité antérieurement à l'accident assuré 70% perte de l'ouïe des deux oreilles 60% perte de l'ouïe d'une oreille 15% perte de l'ouïe d'une oreille si celle de l'autre oreille était déjà perdue en totalité antérieurement à l'accident assuré 45% perte d'un bras à la hauteur du coude ou au-dessus (y compris la main et les doigts) 70% perte d'un bras au-dessous du coude ou d'une main (y compris les doigts) 60% perte d'un pouce 20% perte d'un index 12% perte d'un autre doigt 5% perte d'une jambe à la hauteur du genou ou au-dessus (y compris le pied) 60% perte d'une jambe au-dessous du genou (y compris le pied) 50% perte d'un pied 40% L'incapacité fonctionnelle absolue d'un membre ou d'un organe équivaut à sa perte complète. En cas de perte partielle ou d'incapacité fonctionnelle partielle, le degré d'invalidité est réduit proportionnellement. Dans les cas non mentionnés ci-dessus, le degré d'invalidité est déterminé selon les constatations médicales en se fondant sur les pourcentages précités. En cas de perte ou d'incapacité fonctionnelle simultanée de plusieurs membres ou organes par suite du même accident, le degré d'invalidité est en général établi par l'addition des divers taux, sans toutefois pouvoir excéder 100%.
17 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page En cas d'aggravation des conséquences d'un accident par des infirmités préexistantes, l'indemnité ne peut être supérieure à celle qui aurait été due si l'accident avait frappé une personne de constitution normale. Lorsque des membres ou des organes atteints par l'accident étaient antérieurement déjà mutilés ou avaient déjà perdu complètement ou partiellement leur capacité fonctionnelle, le degré d'invalidité préexistant, établi selon les principes ci-dessus, est déduit de celui constaté après l'accident. Le chiffre 3 ci-dessus concernant la perte de l'acuité visuelle et de l'ouïe demeure réservé. 5. Le degré d'invalidité de la personne assurée n'est fixé qu'en fonction de l'état présumé définitif. Il faut toutefois faire valoir le droit à la prestation en cas d'invalidité au plus tard 5 ans après l'accident. 6. L'indemnité est établie comme suit: pour la part du degré d'invalidité n'excédant pas 25%: sur la somme assurée simple, pour la part du degré d'invalidité supérieure à 25% mais n'excédant pas 50%: sur le double de la somme assurée, pour la part du degré d'invalidité excédant 50%: sur le triple de la somme assurée. 7. Si, au moment de l'accident, la personne assurée a atteint 65 ans révolus, l'indemnité en capital (chiffre 1) est remplacée par une rente viagère. Le montant de la rente, fixé en fonction de l'âge de la personne assurée au moment du premier versement, est calculé selon le tableau ci-après. La rente commence à courir dès que le taux d'invalidité peut être déterminé et que le paiement d'une indemnité journalière éventuelle a cessé. La rente est payable trimestriellement d'avance. Tableau des rentes. Rente annuelle par CHF 1' de capital: Age Francs Age Francs Audessus c) Indemnité journalière Pendant la durée du traitement médical nécessaire, mais au plus tard jusqu'au versement d'une indemnité éventuelle pour invalidité et sans égard au fait que l'indemnité journalière est versée entièrement ou réduite et au maximum pour 730 jours dans la limite de 5 ans dès le jour de l'accident, nous payons à la personne assurée l'indemnité journalière convenue, dimanches et jours fériés compris, et ce, à partir du jour convenu après celui de l'accident. Cette indemnité est due intégralement tant que la personne assurée est complètement incapable de travailler et est proportionnellement réduite tant que l'incapacité n'est que partielle. Aux personnes assurées de 15 à 18 ans incapables de travailler, nous payons la moitié de l'indemnité. Les jeunes gens âgés de moins de 15 ans n'ont pas droit à une indemnité journalière. d) Frais de traitement Pour les assurés qui, au moment de l'accident, ont droit à des prestations de l'assurance maladie obligatoire selon la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal), nous ne prendrons en charge que la part de l'indemnité, selon chiffres 1 à 4 ci-après, dont l'assurance maladie obligatoire ne répond pas, et cela seulement pour autant que ces prestations naissent dans les 5 ans à compter du jour de l'accident. Pour les assurés qui, au moment de l'accident, n'ont aucun droit à des prestations de l'assurance maladie obligatoire selon la LAMal, nous prendrons totalement en charge l'indemnité selon les chiffres 1 à 4 ciaprès, dans la mesure toutefois où les prestations naissent dans les 5 ans à compter du jour de l'accident. 1. Les frais nécessaires pour mesures thérapeutiques appliquées ou ordonnées par un médecin ou un dentiste patenté, ainsi que les frais d'hôpital et les débours pour traitement, chambre et pension lors de cures prescrites médicalement et suivies, avec notre assentiment, dans un établissement spécialisé de même que la déduction sur l'indemnité journalière prévue dans la loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA) pour les frais d'entretien dans un établissement hospitalier; 2. Pendant la durée des mesures thérapeutiques selon chiffre 1: les débours pour les services du personnel infirmier diplômé ou appartenant à une institution publique ou privée, ainsi que les frais de location d'ustensiles et d'appareils de malade;
18 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page Les débours pour la première acquisition de prothèses, lunettes, appareils acoustiques et moyens auxiliaires orthopédiques ainsi que les frais de réparation ou de remplacement de ceux-ci (valeur à neuf) lorsqu'ils sont endommagés ou détruits lors d'un accident qui entraîne des mesures thérapeutiques au sens du chiffre 1; 4. Les débours pour tous les transports de la personne assurée, nécessités par l'accident; les frais de transports aériens ne sont toutefois assurés que si, pour des raisons médicales ou techniques, ils sont inévitables; des actions de secours en faveur d'une personne assurée qui ne sont pas nécessitées par une maladie; des actions pour retrouver le corps lorsque le décès est la suite d'un accident assuré; des actions de recherches pour sauver ou retrouver la personne assurée, au maximum toutefois jusqu'à CHF 10' par personne assurée. Sur demande, nous remettons un bon de garantie pour les frais énumérés aux chiffres 1 à 4 ci-dessus. Si la personne assurée a également droit à des prestations selon la loi fédérale suisse sur l'assurance-accidents (LAA) et les ordonnances y relatives, de l'assurance militaire suisse (AM) ou de l'assurance invalidité fédérale (AI) ou qu'un tiers responsable l'a indemnisé, nous complétons ces prestations jusqu'à concurrence des frais de traitement occasionnés. Nous payons au maximum les frais énumérés ci-dessus. La disposition qui précède est aussi applicable à des institutions d'assurance correspondantes ayant leur siège dans la Principauté du Liechtenstein et dans d'autres pays. Lorsque les frais de traitement sont couverts par plusieurs assurances de compagnies concessionnaires et/ou des assurances complémentaires selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) auprès des caisses maladie, les frais assurés par le présent contrat ne sont couverts qu'en proportion des prestations garanties par tous les assureurs intéressés ensemble. Il n'est toutefois pas tenu compte d'une assurance selon la loi fédérale suisse sur l'assurance-accidents (LAA), existant éventuellement auprès d'une compagnie concessionnaire. 5.7 Prestations d'assurance aux secouristes Sans égard aux prestations convenues pour les occupants assurés, les secouristes (Art. 5.1, lettre b)) sont assurés, par personne, comme suit: Cas de décès Art. 5.6, lettre a) CHF 30' Cas d invalidité Art. 5.6, lettre b) CHF 60' Indemnité Art. 5.6, lettre c) CHF Frais de traitment Art. 5.6, lettre e) assurés, avec les restrictions figurant de l'art. 5.6, lettre e), au 1er alinéa. 5.8 Particularités relatives aux prestations en cas d'accidents à l'étranger Lors d'un accident à l'étranger, la législation suisse peut prévoir l'application du droit étranger pour la détermination des prestations en responsabilité civile de la personne assurée. Si la somme d'assurance convenue par la personne civilement responsable est inférieure à l'assurance minimale prescrite par la loi en Suisse, Zurich alloue les prestations particulières suivantes en cas d'invalidité ou de décès: Dans ce cas, les prestations en cas de décès ou d'invalidité, selon l'art. 5.6 lettre a) resp. lettre b), sont doublées. Nos prestations supplémentaires sont limitées à CHF 500' par personne assurée dans tous les cas. 5.9 Influence de maladies En cas d'aggravation des suites de l'accident par des états maladifs antérieurs ou par des maladies postérieures à l'accident, mais indépendantes de celui-ci, l'indemnité n'est payée que proportionnellement à la part résultant de l'accident et déterminée en toute équité par l'expert médical. Cette restriction ne s'applique toutefois pas à l'assurance des frais de traitement.
19 Conditions générales d'assurance Assurance AMAG Page Nombre d'occupants du véhicule Si, lors d'un accident, le nombre des occupants du véhicule est supérieur au nombre de places assises déclaré dans le permis de circulation, l'indemnité pour le cas de décès et d'invalidité n'est versée qu'en proportion du nombre de places rapporté au nombre des occupants Imputation sur les prétentions en responsabilité civile a) Nos prestations pour cause de décès, invalidité, les indemnités journalières sont versées - sous réserve de la chiffre b) - en plus des prestations découlant de l'assurance responsabilité civile. b) Nos prestations sont imputées aux prétentions en responsabilité civile dans la mesure où le détenteur ou le conducteur du véhicule doit lui-même des indemnités en dommages-intérêts (p.ex. par suite de recours) Obligations en cas de sinistre Lorsqu'un accident est survenu, le détenteur du véhicule ou le conducteur doivent immédiatement informer Zurich. Vous devez signaler immédiatement tout accident mortel (au besoin par téléphone ou fax) à Zurich afin que nous puissions, le cas échéant, faire procéder à nos frais à l'autopsie avant l'ensevelissement. Après l'accident, il faut faire appel aussi rapidement que possible à un médecin patenté et veiller à ce que les soins adéquats soient prodigués. De plus, la personne assurée ou l'ayant droit doit prendre toutes mesures utiles pour éclaircir les circonstances de l'accident et ses suites; la personne assurée doit notamment délier les médecins traitants du secret professionnel à l égard de Zurich et autoriser les médecins mandatés à l'examiner; en cas de décès, les survivants qui ont qualité d'ayants droit doivent consentir à l'autopsie si la mort pouvait encore avoir d'autres causes que l'accident.
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References: Art. 4
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 Art. 5
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