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Timestamp: 2017-03-30 02:47:15+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 47 : Du 21 juillet au 10 août 1792 - page 40
» Tome 47 : Du 21 juillet au ...
Tome 47 : Du 21 juillet au 10 août 1792 »
Séance du samedi 21 juillet 1792 »
Séance du dimanche 22 juillet 1792 »
﻿[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ' [22 juillet 1792.]	40
faire par les décrets de l'Assemblée constituante ; mais il serait indispensable que ces instructions fussent toujours concordantes avec la base principale ci-devant; je veux dire la réunion des différents services et la mise du tout en une seule régie.
Cela n'empêcherait point de statuer par provision sur plusieurs articles évidents qui ne tiennent point au système de la réunion des différents services. Tels sont la suppression des contrôleurs généraux des postes, le rapport du décret qui érige ces maîtres des postes en brevets et autres objets de détail dont j'ai eu occasion de vous parler.
Je propose, quant à présent, le projet de décret qui suit
« L'Assemblée nationale, considérant que le bail actuel des messageries a été passé au mois de février 1791, avant l'organisation achevée de la poste aux lettres et de la poste aux chevaux ; qu'à cette époque, on ignorait les rapports que ces deux parties devaient avoir entre elles; que l'expérience, acquise depuis, jointe aux dispositions de la loi du 12 septembre 1791, a procuré des connaissances nouvelles, a démontré la possibilité, comme la nécessité de mettre les messageries en régie, et de les réunir â la régie des postes, appliquant la poste aux chevaux à ce double service ;
« Considérant qu'il importe au bien et à l'intérêt de la nation d'accorder, à ce système de réunion des diverses parties, ce qui reste à terminer dans leur organisation, décrète :
« Art. 1er. Le bail des messageries, passé par le ministre des finances, le 21 février 1791, et approuvé par la loi du 6 mars suivant, est résilié, à compter du 1er octobre prochain. A partir de cette époque, les fermiers et sous-fermiers tiendront leurs fermes et sous-fermes en régie, au profit de la nation.
« Art. 2. Rapportant la disposition de l'article 1er de la même loi du 29 août 1790, qui porte que les postes aux lettres, les postes aux chevaux et les messageries, continueront à être séparées, quant à l'exploitation; à partir de ladite époque du lor octobre prochain, toutes ces parties seront réunies en une seule exploitation de la pos te aux lettres et des messageries, mises en une seule régie, laquelle exploitation sera faite par la poste aux chevaux ; et le tout sera sous l'administration immédiate du directoire des postes.
<. Art. 3. Le pouvoir exécutif donnera, les instructions nécessaires, afin de régler les indemnités dues aux fermiers, à raison de la résiliation de leur bail, tant pour eux que pour leurs sous-fermiers.
« Art. 4. Le pouvoir exécutif donnera, en outre, dans un mois de ce jour, les instructions
3ui lui avaient été recommandées par l'article 4 e la loi du 29 août 1790, pour être procédé, par le Corps législatif, à la rectification des règlements et usages des postes, des traités avec les offices des postes étrangères, de l'organisation des postes aux lettres et des postes aux chevaux, et autres dispositions prescrites par le même article; adoptant pour base principale de l'organisation et des nouveaux règlements, la réunion de la poste aux lettres et des messageries, en une seule régie, au profit de la nation, et desservie par la poste aux chevaux. »
Séance du dimanche 22 juillet 1792.
PRÉSIDENCE. DE M. AUBERT-DURAYET.
Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal delà séance du 19 juillet 1792, au matin.
M. Poitevin, au nom du comité de division, présente un projet de décret (\\ sur la circonscription des paroisses du district de Baugé, dans le département de Mayenne-et-Loire ; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom du comité de division, dé l'arrêté du directoire du département de Mayenne^ et-Loire ert date du 16 mars 1792, relativement à la circonscription des paroisses du district de Baugé, sur l'avis du directoire de ce district et de l'évêque du département, du 1er et du 16 du même mois décrète ce qui suit :
Art. 1er. Il y aura dans l'étendue du district de Baugé cinquante-quatre paroisses et quatre oratoires :
Art. 2. Ces paroisses seront placées dans les lieux ci-après : Baugé, Beaufort, Auverse, Baugé-le-Vieil, Bauné, Beauveau, Blou, Bocé, Breil, Brion, Broc, Chalônnes-sous-le-Lude, Ghartreiié, La-Chapelle-Saint-Laud, Chaumont, Gheviré-le-Rouge, Chigné, Clefs, Eschemiré, Fontaine-Gué-rin, Fougère, Geneteil, Saint-Georges-du-Bois, Legué-Deniau, Jarzé, Jumelles, Lasse, Lezigné, Linières, Bouton, Longué, Lué, Marie, Mazé, Meigné-le-Vicomte, Méon, Mélon, Montiçné, Mont-pollin, Moulihérne, Noyant, Parcé, Saint-PJiili-bert-du-Peuple, Pontigné, Seiches, Sermaise, Vernanches, Vernoil, Vollandry. . Art. 3. La paroisse de Chavaignes est supprimée et réunie à celle de Lasse, l'église de Chavaignes sera néanmoins conservée comme oratoire.
La paroisse de Lande-Chaste est supprimée, et réunie à celle de Cuon ; l'église de la Lande-Chaste est conservée comme oratoire.
La paroisse de Saint-Martin-d'Arcé est supprimée, et réunie à celle de Baugé.
La paroisse de La Pèlerine est supprimée, et réunie à celle de Linières.
La paroisse de Saint-Quentin est supprimée, et réunie à celle de Fougerai, l'église cfe Saint-Quentin est conservée comme oratoire. »La paroisse de Rigné est supprimée et réunie à celle d'Eschemiré.
La paroisse de Saint-Pierre-du-Lac est supprimée et réunie à celle de Beaufort.
(L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine.)
M. Dochier, au nom du comité de livision, fait un rapport (2) et présente un projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département des Hautes-Alpes ; il s'exprime ainsi :
(1)	Bibliothèque nationale : Assemblée législative. Division du royaume, Zs.
(2)	Bibliothèque nationale : Assemblée législative. Division du royaume, ht.

References: Art. 1
 Art. 2
 l'article 1
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 4

Art. 1

Art. 2
 Art. 3