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Timestamp: 2019-09-19 13:08:30+00:00

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Autorisation d'exercer la profession de detective prive en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de detective prive modifiee par la loi du 30 decembre 1996. - retraits par arrete ministeriel du 26 nove
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 26 nove
2000000163
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : Mme **** **** ****, établi avenue des Eglantiers 40, à 1180 ****, sous le numéro 14.0260.07, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 27 juillet 1999.
Par arrêté ministériel du 2 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999011436 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 36 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 02/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999011439 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 78 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi avenue des Arts 56, à 1000 ****, sous le numéro 14.1217.04, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 octobre 1999.
Par arrêté ministériel du 9 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 28/04/2000 numac 2000035391 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat de location type pour les habitations appartenant au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/10/2000 numac 2000036029 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2 type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016381 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999016393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016392 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante est retirée à sa demande : M. **** **** ****, établi avenue des Arts 56, à 1000 ****, sous le n° 14 1348 01, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 30 septembre 1999.
Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** 19, à 1785 ****, sous le numéro 14.1338.12, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Par arrêté ministériel du 12 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003263 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue de **** 35, à 1000 ****, sous le numéro 14.389.10, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Par arrêté ministériel du 21 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 10 et 13 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003042 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de EASDAQ S.A. fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue de l'Eglise 21A, à 5537 ****, sous le numéro 14.293.01.
Par arrêté ministériel du 27 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 12/02/2000 numac 2000011058 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2000, la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** **** 126, bus 10, à 2100 ****, sous le numéro 14.117.08, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 30 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000021025 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** 149, à 1050 ****, sous le numéro 14.333.11, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 11 février 2000, les autorisations à exercer la profession de détective privé accordées aux personnes suivantes, ont été retirées : M. **** **** ****, établi **** 40 H2, à 2170 ****, sous le numéro 14.1300.07, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er janvier 2000, à sa demande.
M. **** ****, établi **** 12, à 8380 ****, sous le numéro 14.1312.08, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 16 janvier 2000 pour cause de décès.
Par arrêté ministériel du 10 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante est retirée à sa demande : M. **** ****, établi avenue de **** 2/41, à 1160 ****, sous le **** 14 235 05, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 15 février 2000.
Par arrêté ministériel du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée aux personnes suivantes, est retirée à leur demande : M. **** ****, établi **** **** 8/42, à 2050 ****, sous le numéro 14 160 10, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 23 février 2000.
M. **** ****, établi **** 81, à 8200 ****, sous le numéro 14 1226 04, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er mai 1999.
Par arrêté ministériel du 24 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000003123 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaire type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000011193 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de la présidente et du vice-président de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027239 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Wellin fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** 62, à 3540 ****-de-****, sous le numéro 14 1315 08, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 24 février 2000.
Par arrêté ministériel du 31 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003557 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** 22, à 3742 ****, sous le numéro 14 1284 06, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er mars 2000.
arrêté ministériel du 02 décembre 1999
type arrêté ministériel prom. 02/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999011436 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 36 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 02/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999011439 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 78 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011474 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000011008 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine
type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 12/02/2000 numac 2000011058 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2000, la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven
type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000003123 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaire type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000011193 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de la présidente et du vice-président de la Commission des Clauses abusives
arrêté ministériel du 28 janvier 2000
type arrêté ministériel prom. 28/01/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000021025 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel
arrêté ministériel du 21 janvier 2000
type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 10 et 13 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003042 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de EASDAQ S.A.
type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 28/04/2000 numac 2000035391 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat de location type pour les habitations appartenant au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/10/2000 numac 2000036029 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2 type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines
type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016381 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999016393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016392 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines
arrêté ministériel du 12 janvier 2000
type arrêté ministériel prom. 12/01/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003263 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie
arrêté ministériel du 26 novembre 1999
type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999024074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes
arrêté ministériel du 10 mars 2000
type arrêté ministériel prom. 10/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000000219 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la liste des organismes spécialisés dans l'exécution des examens, des vérifications et des essais visés par l'arrêté royal du 23 avril 1999 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés da
http://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2000000163.html

References: l'article 2
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 l'article 111
 l'article 60
 § 1
 l'article 111
 l'article 60
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