Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-437-cceo-1990-4893
Timestamp: 2020-06-06 11:38:07+00:00

Document:
Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 437
Livre > Titre XII > Chapitre I > Article II > C. 437 CCEO/1990
§1. Licentia erigendi monasterium, etiam dependens, secumfert ius habendi ecclesiam et ministeria sacra peragendi itemque pia opera, quae monasterii ad normam typici sunt propria, exercendi salvis clausulis legitime appositis.
§1. La permission d'ériger un monastère, même dépendant, comporte le droit d'avoir une église et d'accomplir les ministères sacrés et aussi de pratiquer des œuvres pies qui selon la règle sont propres au monastère, restant sauves les clauses légitimement apposées.
§2. Ut aedificentur et aperiantur schola, hospitium vel similis aedes separata a monasterio, requiritur pro quovis monasterio consensus scripto datus Episcopi eparchialis.
§2. Pour bâtir et ouvrir une école, un hospice ou une maison analogue séparée du monastère, il faut pour tout monastère le consentement donné par écrit de l'Evêque éparchial.
§3. Ut monasterium in alios usus convertatur, eadem sollemnia requiruntur ac ad erigendum illud, nisi agitur de conversione, quae ad internum regimen et disciplinam religiosam dumtaxat refertur.
§3. Pour convertir un monastère à d'autres usages, les mêmes formalités sont requises que celles qu'il a fallu pour l'ériger, à moins qu'il ne s'agisse d'une transformation qui se rapporte seulement au gouvernement interne et à la discipline religieuse.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3