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Document-Id: 386900, Please cite as: "http://www.trans-lex.org/386900"TitleBG, 4P.143/2001, 18. Septembre 2001Content4P.143/2001
Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz,juges. Greffier: M. Carruzzo.
Özmak Makina Ve Elektrik Sanayi A.S., à Gülveren-Ankara (Turquie),représentée par Me Silvia Tevini Du Pasquier, avocateà Genève,
la sentence arbitrale rendue le 11 avril 2001 par le Tribunalarbitral CCI siégeant à Genève et composé de MM. Peter Gloor,président, Hans-Georg Koppensteiner et Sabih Arkan, arbitres,dans la cause qui oppose la recourante à Voest Alpine IndustrieanlagenbauGmbH, à Linz (Autriche), représentée parMe Max H. Albers, avocat, à Zurich;(arbitrage international; ordre public; abus de droit)
A.- Par contrat du 27 mai 1997, la société VoestAlpine Industrieanlagenbau GmbH (ci-après: Voest), à Linz(Autriche), s'est engagée, moyennant rémunération, à réaliserpour la société Özmak Makina Ve Elektrik Sanayi A.S. (ciaprès:Özmak), à Gülveren-Ankara (Turquie), une usine de productionet de galvanisation de tubes.En cours d'exécution, Özmak s'est plainte de certainséquipements fournis par Voest, soutenant qu'ils étaientusagés, non conformes à l'état de la technique et de mauvaisequalité. Une expertise effectuée ultérieurement a établi quela plupart de l'équipement refusé était défectueux, en particulier que les pièces fabriquées en Inde étaient de mauvaisequalité.Face à cette situation, Özmak a fait appel aux garantiespour un montant exagéré.Pour tenter de régler leur différend, les partiesont conclu un contrat supplémentaire le 14 novembre 1998.Ce contrat supplémentaire n'a pas été exécuté depart et d'autre. Voest a livré, six jours après la signaturedu contrat supplémentaire, des équipements qui étaient égalementdéfectueux; elle a parlé, dans sa correspondance, de réparerles machines, alors que le contrat supplémentaire prévoyaitle remplacement du matériel défectueux; elle a soumisun projet de garantie bancaire qui n'était pas conforme aucontrat supplémentaire. Pour sa part, Özmak a appelé les garantiespour un montant excédant ce qui résulte du contratsupplémentaire et n'a pas rempli son obligation d'ouvrir uncrédit documentaire.Finalement, Özmak a résilié les rapports contractuelsle 10 février 1999.Özmak a fait appel à un autre entrepreneur pourachever les travaux.B.- Le contrat du 27 mai 1997 prévoit qu'en cas delitige entre les parties, le différend sera soumis à un tribunalarbitral siégeant à Genève et régi par les règles de laChambre de Commerce Internationale; les arbitres devront appliquerle droit suisse et la convention des Nations Uniessur les contrats de vente internationale de marchandises; encas de contradiction entre le droit suisse et la conventioninternationale, cette dernière devra prévaloir.Par mémoire du 11 mai 1999, Voest a déposé une requêted'arbitrage devant la Cour internationale d'arbitragede la Chambre de Commerce Internationale, à Paris.Le Tribunal arbitral, siégeant à Genève, a étéconstitué de Peter Gloor, président, de Hans-Georg Koppensteineret de Sabih Arkan.Voest a pris des conclusions en paiement contre sapartie adverse, laquelle, concluant au rejet de la demande, apris des conclusions reconventionnelles en paiement.Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 11avril 2001, condamnant Özmak à payer à Voest la somme de31 470 600 ATS (shillings autrichiens), ajoutant qu'Özmakétait tenue de restituer, sans frais pour elle, les équipementsdéfectueux et statuant par ailleurs sur les intérêts,les frais et les dépens.Le Tribunal arbitral a tout d'abord constaté qu'ildevait appliquer, sur la base de la clause compromissoirecontenue dans le contrat, le droit suisse et la conventiondes Nations Unies sur les contrats de vente internationale demarchandises; en cas de contradiction entre les deux, la conventionprévaudrait.Il a ensuite constaté que les équipements refusésétaient de qualité insuffisante. Il a admis égalementqu'Özmak avait fait appel aux garanties pour un montant exagéré.Quant au contrat supplémentaire, il a constaté qu'aucunedes parties ne l'avait respecté et en a déduit qu'Özmakne pouvait s'en prévaloir.Il a estimé que ni les clauses contractuelles, nile droit suisse, ni la convention internationale ne réglaientla situation où un contrat a été résilié ensuite d'une mauvaiseexécution de part et d'autre; il a considéré qu'il nepouvait dégager une volonté hypothétique des parties et qu'ildevait combler une lacune.Vu l'impasse dans laquelle se trouvait les parties,il a admis que le contrat avait valablement pris fin au plustard avec la résiliation du 10 février 1999; malgré cette résiliation,il a estimé que les parties restaient tenues parles clauses contractuelles régissant la responsabilité et laréparation des dommages. Il a conclu qu'Özmak devait payer leprix contractuel pour l'équipement livré et accepté, sous déductiondes sommes déjà versées; il a tenu compte dans soncalcul de l'appel injustifié des garanties. Il a retenuqu'Özmak ne devait pas payer les équipements rejetés (sousréserve d'une scie volante) ou non livrés avant la résiliation;il a précisé que Voest était en droit d'aller chercherà ses frais l'équipement rejeté par Özmak. Il a admisqu'Özmak avait renoncé implicitement à une retenue de garantiede 20% sur le solde du prix. Il a mis à la charge deVoest l'indemnité contractuelle (selon le contrat et non lecontrat supplémentaire) pour retard dans l'exécution; il aréparti entre les deux parties le coût supplémentaire résultantdu fait que les travaux ont été terminés par une autreentreprise; il a jugé que les travaux de supervision invoquéspar Voest n'avaient pas été prouvés; enfin, il a statué surles intérêts, partagé les frais de la procédure et compenséles dépens.C.- Özmak a formé un recours de droit public auTribunal fédéral, concluant à l'annulation de la sentence attaquéeavec suite de dépens. Elle soutient que le Tribunalarbitral a violé le principe "pacta sunt servanda" en choi-sissant, de manière incohérente, d'appliquer certaines clausescontractuelles et d'en écarter d'autres; elle estime égalementque le Tribunal arbitral s'est arrogé le droit de statueren équité, plutôt que d'appliquer le droit suisse choisipar les parties; elle reproche enfin au Tribunal arbitrald'avoir statué ultra petita en prévoyant la restitution deséquipements défectueux, alors que sa partie adverse n'avaitpris aucune conclusion à ce sujet.L'intimée conclut au rejet du recours, dans la mesureoù il est recevable, avec suite de frais et dépens.Au terme de ses observations, le président du Tribunalarbitral propose le rejet du recours.La requête d'effet suspensif présentée par la recourantea été rejetée par ordonnance présidentielle du 26juillet 2001.La recourante requiert la fixation d'un délai pourle dépôt d'un mémoire complémentaire.
1.- Dans la procédure du recours de droit public,un second échange d'écritures n'a lieu qu'exceptionnellement(art. 93 al. 3 OJ). Il ne se justifie pas de déroger à cetterègle dans le cas particulier.2.- a) Selon l'art. 85 let. c OJ, le recours dedroit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une sentencearbitrale aux conditions des art. 190 ss LDIP. Il convientdonc d'examiner en premier si les conditions prévuespar ces dispositions sont réunies.Comme le siège du Tribunal arbitral a été fixé enSuisse (à Genève) et que l'une des parties au moins (en l'occurrenceles deux) n'avait, au moment de la conclusion de laconvention d'arbitrage, ni son domicile, ni sa résidence habituelleen Suisse, les art. 190 ss LDIP sont applicables(art. 176 al. 1 LDIP), étant observé que les parties n'en ontpas exclu l'application par écrit en choisissant d'appliquerexclusivement les règles de la procédure cantonale en matièred'arbitrage (art. 176 al. 2 LDIP).Le recours au Tribunal fédéral prévu par l'art. 191al. 1 LDIP est ici ouvert, puisque les parties n'ont paschoisi, en lieu et place, le recours à l'autorité cantonale(art. 191 al. 2 LDIP). Il n'apparaît pas non plus que lesparties aient exclu conventionnellement ce recours (cf. art.192 LDIP).Le recours ne peut être formé que pour l'un des mo-tifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP(ATF 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p.383).La sentence attaquée étant une décision finale, lerecours est ouvert pour tous les motifs prévus par l'art. 190al. 2 LDIP (art. 190 al. 3 LDIP a contrario).Ayant ainsi constaté que le recours est ouvert, ilfaut maintenant examiner si les règles de procédure ont étérespectées.b) Pour le recours en matière d'arbitrage international,la procédure devant le Tribunal fédéral est régie parles dispositions de la loi fédérale d'organisation judiciairerelatives au recours de droit public (art. 191 al. 1 2èmeLDIP).La recourante est personnellement touchée par ladécision attaquée, qui la condamne à paiement et rejette sesconclusions reconventionnelles, de sorte qu'elle a un intérêtpersonnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décisionn'ait pas été rendue en violation des garanties découlantde l'art. 190 al. 2 LDIP; en conséquence, elle a qualitépour recourir (art. 88 OJ).Interjeté en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dansla forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours esten principe recevable.Hormis certaines exceptions, il n'a qu'un caractèrecassatoire (ATF 127 II 1 consid. 2c, 279 consid. 1b; 126 III534 consid. 1c; 124 I 327 consid. 4).c) Dès lors que les règles de procédure sont cellesdu recours de droit public (art. 191 al. 1 2ème phrase LDIP),la partie recourante doit invoquer ses griefs conformémentaux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 III 279consid. 1c; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recoursde droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefsadmissibles qui ont été invoqués et suffisamment motivés dansl'acte de recours (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b). La recourantedevait donc indiquer quelles hypothèses de l'art.190 al. 2 LDIP étaient à ses yeux réalisées et, en partant dela décision attaquée, montrer de façon circonstanciée en quoiconsisterait la violation du principe invoqué (ATF 127 III279 consid. 1c); ce n'est qu'à ces conditions qu'il est possibled'entrer en matière.3.- a) Se référant au motif de recours prévu parl'art. 190 al. 2 let. e LDIP, la recourante soutient que lasentence arbitrale serait incompatible avec l'ordre public,parce que le Tribunal arbitral n'aurait pas respecté le principe"pacta sunt servanda" en choisissant, de manière incohérente,d'appliquer certaines clauses contractuelles et d'enécarter d'autres.aa) De façon générale, la réserve de l'ordre publicdoit permettre de ne pas apporter de protection à des situationsqui heurtent de manière choquante les principes lesplus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu enSuisse (ATF 126 III 534 consid. 2c p. 538; 125 III 443 consid.3d).On distingue un ordre public matériel et un ordrepublic procédural (ATF 126 III 249 consid. 3a).Une sentence est contraire à l'ordre public matériellorsqu'elle viole des principes juridiques fondamentauxdu droit de fond au point de ne plus être conciliable avecl'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; aunombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle,le respect des règles de la bonne foi, l'interdictionde l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoiresou spoliatrices, ainsi que la protection despersonnes civilement incapables (ATF 120 II 155 consid. 6a p.166 et les références).L'ordre public procédural garantit aux parties ledroit à un jugement indépendant sur les conclusions et l'étatde fait soumis au Tribunal arbitral d'une manière conforme audroit de procédure applicable; il y a violation de l'ordrepublic procédural lorsque des principes fondamentaux et généralementreconnus ont été violés, ce qui conduit à une contradictioninsupportable avec le sentiment de la justice, detelle sorte que la décision apparaît incompatible avec lesvaleurs reconnues dans un Etat de droit (cf. ATF 126 III 249consid. 3b et les références). Au nombre de ces garanties figurele droit à un procès équitable (ATF 126 III 327 consid.2b et les arrêts cités).Pour qu'il y ait contrariété avec l'ordre public,il ne suffit pas que les preuves aient été mal appréciées(arrêt publié in SJ 1991 p. 13 consid. 2a), qu'une constatationde fait soit manifestement fausse (ATF 121 III 331 consid.3a; 116 II 634 consid. 4 p. 636) ou qu'une règle dedroit ait été clairement violée (ATF 116 II 634 consid. 4a p.637; arrêt publié in SJ 1991 p. 13 consid. 2a). Seule uneviolation d'un principe fondamental peut entraîner l'annulationde la sentence attaquée. Il ne suffirait d'ailleurs pasqu'un motif invoqué heurte l'ordre public, il faut encore quela sentence attaquée, dans son résultat, soit contraire àl'ordre public (ATF 116 II 634 consid. 4 p. 637).bb) En l'espèce, la recourante invoque une violationde l'ordre public matériel, soit plus précisément uneviolation du principe de la fidélité contractuelle ("pactasunt servanda").Selon la jurisprudence, il ne peut y avoir violationdu principe "pacta sunt servanda" que si l'arbitre admetque les parties sont juridiquement liées par une clause contractuelle,mais refuse néanmoins de l'appliquer ou, à l'inverse,s'il admet que les parties ne sont pas juridiquementtenues par une clause contractuelle, mais leur en imposenéanmoins le respect; il faut donc que le tribunal accorde ourefuse une protection contractuelle en se mettant en contradictionavec le résultat de son interprétation à propos del'existence ou du contenu d'un acte juridique dont une partiese prévaut (arrêt non publié du 14 juin 2000, dans la cause4P.12/2000, consid. 4a/cc; arrêt non publié du 26 mai 1999,dans la cause 4P.62/1999, consid. 1a/bb; cf. également: ATF120 II 155 consid. 6c/cc p. 171; 116 II 634 consid. 4b p.638). C'est dire, comme le souligne un auteur, que la quasitotalitédu contentieux dérivé de la violation du contrat estexclue du champ de protection du principe de la fidélité contractuelle,envisagée sous l'angle de l'ordre public auquelse réfère l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (Schweizer, in Revuesuisse de droit international et européen 1998 p. 566).cc) En l'espèce, le Tribunal arbitral a retenu queles parties avaient valablement conclu le contrat du 27 mai1997, mais que celui-ci avait été résilié le 10 février 1999,notamment en raison de défauts persistants apparus en coursd'exécution. Le droit suisse connaît, à certaines conditions,la possibilité de résilier un contrat d'entreprise en coursd'exécution, notamment lorsque des défauts apparaissent (cf.ATF 126 III 230 consid. 7a/bb). On ne saurait donc dire quela construction retenue par le Tribunal arbitral heurte demanière choquante un principe fondamental de l'ordre juridique,tel qu'il est conçu en Suisse. Surtout, la constructionjuridique adoptée ne dénote en rien un refus de respecter leprincipe de la fidélité contractuelle.Le Tribunal arbitral a considéré que certainesclauses contractuelles, concernant la réparation du dommageet la responsabilité, continuaient de lier les parties. Cesclauses ont manifestement été conçues pour l'hypothèse où lesobligations contractuelles ne seraient pas respectées et oùles relations entre les parties tourneraient mal; on ne voitpas en quoi il serait contraire à l'ordre public de les interpréteren ce sens que les parties ont voulu qu'elles continuentde les lier même si le contrat, en ce qui concerneles obligations principales, venait à être résilié pour causeDe mauvaise exécution. Cette construction juridique ne heurtepas les principes fondamentaux du droit et est parfaitementcompatible avec le principe de la fidélité contractuelle. Ils'agit en effet d'une pure question d'interprétation du contrat.Selon la recourante, le Tribunal arbitral auraitappliqué partiellement le contrat supplémentaire. Sur la basedes explications qu'elle présente, il apparaît cependant quele Tribunal arbitral pouvait arriver aux mêmes conclusionssans admettre que les parties étaient liées par le contratsupplémentaire; il ne ressort d'ailleurs pas de la sentenceque le Tribunal arbitral aurait admis que les parties étaienttenues par cette convention. Le Tribunal arbitral a refuséd'appliquer la clause relative à l'indemnisation forfaitairepour le retard en considérant qu'aucune des parties n'avaitrespecté le contrat supplémentaire et que la recourante nepouvait pas invoquer en sa faveur un contrat qu'elle n'avaitelle-même pas exécuté. Le Tribunal arbitral aurait pu parvenirà la conclusion, sur la base de l'attitude des parties(inexécution de part et d'autre), qu'elles avaient ainsi manifesté,réciproquement et de manière concordante, leur volontéde supprimer les effets du contrat supplémentaire. Unetelle convention ne violerait pas l'ordre public et en particulierle principe "pacta sunt servanda". Le Tribunal arbitralpouvait aussi envisager de retenir un abus de droit(art. 2 al. 2 CC) en s'inspirant de l'exceptio non adimpleticontractus (art. 82 CO). En définitive, ces questions touchentà la bonne application des dispositions légales et contracttractuelles; elles ne sauraient fonder le grief de violationdu principe "pacta sunt servanda".Savoir si l'intimée a commis une négligence graveau regard des clauses contractuelles est une question d'appréciationet d'interprétation; il n'y a pas de place icipour une violation du principe "pacta sunt servanda".Dire si la recourante était fondée à faire appelaux garanties dans la mesure où elle l'a fait est une purequestion d'interprétation et de bonne application des clausescontractuelles, voire des dispositions légales.Il en va de même de la question de savoir qui devaitassumer les frais supplémentaires dus à l'achèvement parune autre entreprise.Toutes ces questions sont étrangères au grief deviolation du principe "pacta sunt servanda", qui ne permet desanctionner que le refus de tenir compte du caractère contraignantd'un accord de volonté valable.Dans la mesure où la recourante reproche au Tribunalarbitral d'avoir mal compris la volonté des parties, dene pas avoir trouvé la clause applicable, d'avoir mal interprétéou appliqué la convention des parties, elle soulève desquestions qui relèvent de la bonne application du contrat, etnon pas du principe "pacta sunt servanda". Le recours dedroit public n'est pas ouvert pour invoquer une mauvaise applicationpar l'arbitre des clauses contractuelles (cf. art.190 al. 2 LDIP).Dans la mesure où la recourante soutient que leTribunal arbitral n'a pas correctement déterminé les dispositionsde droit suisse applicables, qu'il a mal interprété oumal appliqué ce droit, elle soulève des questions qui relèventde la bonne application du droit fédéral et sont étrangèresau principe "pacta sunt servanda". Comme on l'a vu, lerecours de droit public ne vise pas à sanctionner une simpleviolation de la loi par les arbitres (cf. art. 190 al. 2LDIP).Ce premier grief est donc entièrement infondé.b) Hésitant sur la base juridique de son grief(art. 190 al. 2 let. b, d ou e LDIP), la recourante soutientque le Tribunal arbitral s'est arrogé le droit de statuer enéquité, plutôt que d'appliquer le droit choisi par les parties.Ce grief est dépourvu de tout fondement. En effet,le Tribunal arbitral a d'emblée, en se référant à la clausecontractuelle, relevé qu'il devait appliquer le droit suisseet la convention de Vienne, ajoutant qu'en cas de contradiction,la convention de Vienne prévalait. Il s'est donc efforcéde déterminer quel était le droit choisi par les parties.Contrairement à ce que soutient la recourante, il n'a pasfait qu'une déclaration formelle pour appliquer ensuite lesrègles de l'équité (hypothèse envisagée par l'ATF 116 II 634consid. 4a p. 637). Il s'est efforcé de raisonner en droitsuisse, citant tout au cours de son raisonnement plusieursdispositions légales (art. 35 de la Convention de Vienne,art. 82 CO, art. 77, 49 et 51 de la Convention de Vienne,art. 366 et 368 CO, art. 7 de Convention de Vienne, art. 116LDIP, art. 1 et 2 CC, art. 18 CO). Le Tribunal arbitral s'estdonc efforcé d'appliquer le droit choisi par les parties. Savoirs'il l'a bien ou mal appliqué est une autre question.Dans la mesure où la recourante soutient que letribunal arbitral n'a pas trouvé les dispositions applicables,qu'il a mal interprété ou mal appliqué le droit fédéral,elle soulève des questions qui concernent la bonne ap-plication du droit suisse. Or, le recours de droit public nepermet pas de se plaindre d'une simple violation du droit applicable(cf. art. 190 al. 2 LDIP).c) Invoquant l'art. 190 al. 2 let. c LDIP, la recourantereproche au Tribunal arbitral d'avoir statué ultrapetita, en prévoyant la restitution des équipements défectueux,alors que l'intimée n'avait pris aucune conclusion àce sujet.aa) Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'undroit n'est pas protégé par la loi.Ce principe vaut également dans le domaine de laprocédure (ATF 123 III 220 consid. 4d p. 238; 111 II 62 consid.3, 429 consid. 2d p. 438; 107 Ia 206 consid. 3a).Dire s'il y a abus de droit dépend de l'analyse descirconstances du cas concret (ATF 121 III 60 consid. 3d; 111II 242 consid. 2a).Il peut y avoir abus de droit, notamment, lorsqu'uneinstitution juridique est détournée de son but (ATF122 II 134 consid. 7b, 289 consid. 2a; 122 III 321 consid.4a), lorsqu'un justiciable tend à obtenir un avantage exorbitant(ATF 123 III 200 consid. 2b p. 203), lorsque l'exerciced'un droit ne répond à aucun intérêt (ATF 123 III 200consid. 2b p. 203) ou encore, à certaines conditions, lorsqu'unepersonne adopte un comportement contradictoire ("venirecontra factum proprium": cf. ATF 125 III 257 consid. 2a;123 III 70 consid. 3c p. 75, 220 consid. 4d p. 228; attitudecomplètement contradictoire: cf. Merz, Commentaire bernois,n. 444 ss ad art. 2 CC).bb) L'interdiction faite à l'arbitre de statuer ultrapetita (cf. art. 190 al. 2 let. c LDIP) a pour but deprotéger le justiciable contre le risque qu'il soit statuésur un point inattendu, au sujet duquel il n'a pas pu fairevaloir ses moyens; la règle a aussi pour but d'éviter quel'arbitre n'accorde à la partie demanderesse davantagequ'elle ne demande, compte tenu de sa liberté de disposer deson patrimoine.En l'espèce, la recourante ne tente même pas demontrer qu'elle aurait eu un moyen à faire valoir pour s'opposerà la restitution du matériel défectueux qu'elle n'a paspayé; elle ne tente pas non plus de rendre vraisemblable quesa partie adverse aurait renoncé à cette restitution.En réalité, la recourante poursuit un but totalementétranger à l'art. 190 al. 2 let. c LDIP: elle espère quesa partie adverse renoncera à une nouvelle procédure pourexiger la restitution des équipements, escomptant ainsi pouvoirconserver des équipements qu'elle n'a pas payés, ce quiconstituerait un avantage exorbitant qui ne trouve aucuneforme de justification.Surtout, la recourante adopte une attitude contradictoire.Il faut, en effet, rappeler que l'intimée réclamaitpaiement; la recourante a fait valoir qu'elle n'avait pas àpayer des équipements défectueux; le Tribunal arbitral lui adonné satisfaction. La recourante ne peut donc pas maintenanttenter, par un moyen de procédure, de conserver des équipementsqu'elle n'a pas eu à payer, alors qu'elle avait faitvaloir qu'ils étaient défectueux au point qu'elle n'en voulaitpas. En essayant de conserver ce qu'elle a refusé, larecourante adopte dans la procédure un comportement parfaitementcontradictoire.Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur songrief, parce qu'il procède d'un abus de droit qui ne méritepas protection (art. 2 al. 2 CC).4.- Le recours doit ainsi être entièrement rejeté;les frais et dépens seront en conséquence mis à la charge dela recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
1. Rejette le recours;2. Met un émolument judiciaire de 20 000 fr. à lacharge de la recourante;3. Dit que la recourante versera à l'intimée uneindemnité de 25 000 fr. à titre de dépens;4. Communique le présent arrêt en copie aux mandatairesdes parties et au président du Tribunal arbitral.
Lausanne, le 18 septembre 2001ECH
Le Greffier,Referring PrinciplesTrans-Lex Principle: IV.1.2 - Sanctity of contracts How to search - Contact - Team - Trustees - Disclaimer / Legal information / Privacy - Twitter - FacebookA project of CENTRAL, University of Cologne.

References: art. 190
 art. 190
 art.192
 ATF 
 ATF 
 art.190
 art. 190
 art. 77
 art. 7
 art. 116
 art. 1
 art. 18
 art. 190
 ATF 
 art. 2
 art. 190