Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/pepin_jean89016q/5R/1991.html
Timestamp: 2020-06-02 02:27:22+00:00

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PEPIN (Jean), sénateur de l'Ain (UREI).
(JO Débats du 21 juin 1991) (p. 1882) - Ministère : Education - Carte scolaire pour la rentrée 91-92 - Enseignement.
- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 11 (demande de simulation relative à la définition du potentiel fiscal) (p. 345) : sur l'amendement n° 84 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), son sous-amendement n° 136 ; adopté.
- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 431 (90-91)] - (6 novembre 1991)- Discussion générale (p. 3522) : stockage souterrain des déchets radioactifs - Choix du nucléaire - Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Gestion des déchets radioactifs ou autres - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA - (p. 3523) : installations nucléaires dans le département de l'Ain - Rapport annuel du Gouvernement sur l'évaluation des recherches portant sur l'élimination des déchets radioactifs à haute activité - Rapports de M. Bataille de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et de M. Gardent du Collège de la prévention des risques technologiques - (p. 3524) : baisse des crédits de recherche du CEA - (p. 3538) : comparaison entre les crédits accordés à la recherche par le Japon et par la France - (p. 3539) : souhaite un effort en faveur des chercheurs- Art. 1er A (droits des générations futures) (p. 3544) : se déclare favorable à l'amendement n° 38 de M. Paul Girod (interdiction de tout stockage souterrain de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue) - Après l'art. 1er A (p. 3545) : son amendement n° 4 : poursuite de recherches importantes concernant la gestion des déchets radioactifs à haute activité, à l'exclusion des recherches relatives au stockage souterrain ; irrecevable (art. 40 de la Constitution)- Art. 1er B (stockage irréversible de déchets) (p. 3547) : son amendement n° 5 : suppression du caractère irréversible du stockage souterrain de déchets de quelque nature que ce soit dans les couches géologiques profondes ; devenu sans objet - Art. 1er (programmes de recherche et rapports d'évaluation) (p. 3549) : sur l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), ses sous-amendements, n° 8 ; retiré ; et n° 9 ; rejeté - Après l'art. 1er (p. 3552) : son amendement n° 6 : création et rôle d'un comité national d'éthique ; retiré - (p. 3553) : son amendement n° 7 : création et composition d'un comité scientifique indépendant ; rejeté - Après l'art. 3 (p. 3555) : son amendement n° 36 : conception de tout stockage souterrain de déchets radioactifs selon un principe technologique privilégiant la réversibilité ; adopté - Art. 4 (autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain) (p. 3556) : son amendement n° 10 : obligation pour le ministre de l'agriculture de donner son avis sur tout projet affectant une zone d'appellation d'origine contrôlée ; retiré - Ses amendements, n° 11 : étude d'impact après accord des conseils municipaux, généraux et régionaux intéressés ; et n° 37 : étude d'impact après avis conforme des conseils municipaux, généraux et régionaux intéressés ; devenus sans objet - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3562) : en raison du rejet de ses amendements, se déclare opposé à l'adoption de ce projet.
Deuxième lecture [n° 110 (91-92)] - (11 décembre 1991) - Art. 1er A bis A (stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux : régime de l'autorisation) (p. 5231) : son amendement n° 5 : prévision obligatoire de la réversibilité du stockage ; rejeté - (p. 5232) : son amendement n° 6 : suppression de la référence à une loi ultérieure pour l'octroi de dérogations ; rejeté - Vote contre cet article.

References: Art. 11
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 1