Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/diligent_andre65017n/5R/1974.html
Timestamp: 2020-06-02 02:30:20+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. André DILIGENT > Extrait de la table nominative 1974
Proposition de loi tendant à modifier l'article 56 du code de l'administration communale afin de permettre aux conseils municipaux de désigner un nombre accru d'adjoints réglementaires [22 mai 1974. - J. O. Lois et décrets du 23 mai 1974. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 avril 1974] (n° 162).
Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [25 juillet 1974] (n° 289).
M. André Diligent demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il a prises ou compte prendre, voire proposer au vote du Parlement, pour donner suite aux conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes concernant les problèmes des collectivités locales [19 février 1974. - J. O. du 26 février 1974] (n° 1438). - Réponse [2 avril 1974] (p. 212 à 214).
M. André Diligent demande à M. le Premier ministre de bien vouloir exposer devant le Sénat la nouvelle politique que son Gouvernement compte suivre [8 mars 1974. - J. O. du 12 mars 1974 et 2 avril 1974] (n° 14). - Caducité.
M. André Diligent demande à M. le Premier ministre pour quelles raisons il a été conduit à proposer au Président de la République de conférer au ministre de l'information les fonctions de porte-parole du Gouvernement, ce qui constitue un retour à une habitude ancienne qui, en son temps, avait été critiquée. Il lui demande également s'il lui paraît humainement possible que le membre du Gouvernement, chargé de la tutelle de l'O. R. T. F., dont la mission est, entre autres, de diffuser une information objective, ait en même temps pour fonction de valoriser l'action du Gouvernement [9 mars 1974. - J. O. du 12 mars 1974 et 2 avril 1974] (n° 15). - Caducité.
Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, ministre de l'intérieur, à sa question orale n° 1438 (cf. supra) [2 avril 1974] (p. 214). - Explique son vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique de M. Henri Caillavet et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article L. O. 274 du code électoral relatif à l'élection des sénateurs dans les départements de la métropole [26 juin 1974] (p. 554). - Intervient dans la discussion des propositions de loi de MM. Lucien Grand et Marcel Darou et des membres de leurs groupes, tendant à fixer au 1er janvier 1974 la date d'application de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [27 juin 1974]. - Discussion générale (p. 598). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie [2 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 23: soutient l'amendement de M. Jean Francou, au début de l'alinéa 5° du texte présenté pour l'article 4 de la loi n° 68-697 du 31 juillet 1968 [effets de l'amnistie des infractions commises en relation avec les événements d'Algérie], tendant à supprimer les mots suivants : «..., sans reconstitution de carrière, ... » (p. 668). - Son rappel au règlement à l'occasion de l'ouverture de la troisième session extraordinaire [23 juillet 1974] (p. 880) . - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 924, 925).- Discussion des articles. - Après l'art. 1er : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Il est créé un institut de l'audiovisuel chargé notamment de la conservation des archives et des recherches de création audiovisuelle. Cet institut constitue un établissement public à caractère industriel et commercial. » (p. 955, 956) ; son amendement tendant à insérer un autre article additionnel qui propose à la fois une rédaction nouvelle pour le dispositif et les missions de la délégation parlementaire instituée par l'article 13 de la loi n° 72-553 du 3 juillet 1972 et les modifications apportées à la composition de cette délégation (p. 956) ; le retire (p. 957) ; Art. 2 : amendement de M. Michel Miroudot, rectifié par M. Jean de Bagneux, président de la commission des affaires culturelles, tendant après la première phrase du premier alinéa de cet article, à insérer la phrase suivante : « Il [l'établissement public] a notamment pour mission de créer les équipements nécessaires pour couvrir les zones qui ne peuvent pas encore recevoir les émissions de toutes les sociétés nationales. » (p. 959) ; son amendement tendant à compléter in fine le premier alinéa de cet article par la phrase suivante : « Il assure la formation du personnel. L'institut de l'audiovisuel lui est rattaché. » (p. 961) ; son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de cet article relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public (p. 962, 963) ; le retire (p. 963). - Suite et fin de la discussion ' [27 juillet 1974]. - Après l'art. 2: amendement de M. Jean Filippi tendant à insérer un article additionnel relatif à la création d'un comité de coordination de l'établissement public, des sociétés nationales de programme et de la société nationale de production (p. 972) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer le mot « notamment » au début du premier alinéa de cet article ainsi rédigé ; « Les ressources de l'établissement public de diffusion comprennent notamment : » (p. 973) ; son amendement tendant à ajouter à cet article [nature des ressources de l'établissement public de diffusion] un alinéa 6° ainsi rédigé : « 6° Le produit des dons et legs. » (p. 974) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le dernier alinéa du même article : « Le budget de l'établissement est voté par le conseil d'administration et approuvé par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances, » (p. 975) , Art. 5 : son amendement tendant à rédiger comme suit le début de cet article : « Trois sociétés nationales, dénommées première chaîne, deuxième chaîne et troisième chaîne dans la présente loi, sont chargées de la conception... » (p. 976) ; son amendement à la fin de cet article tendant à préciser que les trois sociétés nationales qui produisent des émissions « peuvent céder à des tiers les droits qu'elles possèdent sur celles-ci. » (ibid.) ; Article additionnel 5 bis : son . amendement tendant, après l'article 5, d'insérer un article additionnel prévoyant une obligation de complémentarité entre les deux sociétés nationales non visées à l'article 6 du projet de loi (p. 977, 978, 979) ; Art. 6 : son amendement tendant à modifier la rédaction de la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article visant à la représentation des élus locaux au sein des comités régionaux consultatifs de l'audio-visuel (p. 979, 980) ; le retire (p. 980) ; Article additionnel : son amendement tendant, après l'article 6, à insérer un article additionnel relatif à la création d'une « Agence française d'images » (p. 984) ; le retire (ibid.) ; Art. 7 : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article relatif à la composition du conseil d'administration des sociétés nationales de programme (p. 986) ; le retire (p. 987) ; son amende ment tendant à proposer une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de cet article qui fixerait la durée du mandat des membres du conseil d'administration et celle du mandat de son président (p. 988, 989) ; retire son amendement de forme à la fin du second alinéa de cet article (p. 990) ; Art. 8 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés de programme ne peuvent constituer des filiales et des sous-filiales que si les capitaux d'origine publique y restent majoritaires. » (p. 991) ; le retire (ibid.) ; Article additionnel : son amendement tendant, avant l'article 9, à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les sociétés de programme sont progressivement dotées des moyens d'assurer elles-mêmes la production de la majeure partie de leurs émissions. Dans l'immédiat, les moyens de production de l'Office de radiodiffusion-télévision française qui ne peuvent être répartis entre chaque société de programme sont affectés à la société de production prévue à l'article suivant. » (ibid.) ; le retire (p. 992) ; Art. 9 : retire son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa stipulant que les capitaux de la société doivent rester majoritaires dans les filiales et sous-filiales (p. 994) ; Art. 11 : son amendement d'harmonisation, au premier alinéa de cet article, tendant à remplacer les mots : « ... délégation parlementaire consultative,... » par les mots : « ... délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française,... » (p. 995) ; son amendement tendant à rédiger .comme suit le dernier alinéa de cet article : « Il [le cahier des charges] détermine les règles auxquelles est soumise la publicité dans le respect des limites prévues à l'article 18 et en fixant la proportion maximale des recettes publicitaires pouvant provenir du même annonceur. » (p. 996) ; son amendement rectifié tendant à compléter in fine ce même article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Il fixe la proportion minimum de productions externes que les sociétés nationales de programme confient à la société de production prévue à l'article 9. » (p. 997) ; Art. 14 : retire son amendement tendant à compléter cet article par une phrase qui vise à améliorer l'information des parlementaires (p. 999) ; Après l'article 14 : retire son amendement tendant à insérer un article additionnel (p. 1000) ; Art. 15 : son amendement tendant à rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : « Le Parlement approuve, selon la même procédure, la répartition du produit de la redevance entre l'établissement public, chacune des sociétés nationales de programme et, pendant une période transitoire, la société de production. » (p. 1000, 1001, 1002, 1003) ; Art. 16 : son amendement tendant à proposer une rédaction modulée du second alinéa de cet article relatif à la procédure de répartition du produit de la redevance (p. 1007) ; le retire (ibid.) ; Art. 18 .: son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article qui fixe la durée et la répartition des émissions publicitaires et le volume des recettes correspondantes (p. 1008, 1009, 1010, 1011, 1012) ; répond à M. Jacques Chirac, Premier ministre (p. 1012) ; Article additionnel : son amendement tendant, après l'article 18, à insérer un article nouveau ainsi rédigé : « Le contrôle de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques s'étend à l'établissement public et aux sociétés créés par la présente loi ainsi qu'à leurs filiales et sous-filiales. » (p. 1015) ; Art. 23 : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa et du début du second alinéa de cet article relative, d'une part, à la mise en congé spécial des agents statutaires de l'Office âgés de soixante ans et plus, d'autre part, à la situation des agents ayant des enfants à charge au sens de la législation fiscale (p. 1019, 1020) ; le retire (p. 1021) ; retire son amendement au deuxième alinéa de cet article (p. 1023) ; Avant l'art. 26 : son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif aux services de l'O. R. T. F. que ne peuvent recevoir d'affectation aux organismes visés par le projet de loi et au contrôle des programmes dans le but d'empêcher la publicité clandestine (p. 1028) ; le retire (ibid.).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 22 sep. tembre 1974.

References: l'article 56
 Art. 23
 l'article 4
 l'article 13
 Art. 2
in fine
 Art. 3
 Art. 5
 l'article 5
 l'article 6
 Art. 6
 l'article 6
 Art. 7
 Art. 8
in fine
 l'article 9
 Art. 9
 Art. 11
 l'article 18
in fine
 l'article 9
 Art. 14
 l'article 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 18
 l'article 18
 Art. 23