Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/AFSH1527979A/jo/texte
Timestamp: 2019-03-18 20:34:48+00:00

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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine | Legifrance
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JORF n°0269 du 20 novembre 2015 page 21612
NOR: AFSH1527979A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/AFSH1527979A/jo/texte
L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « interne » est remplacé par les mots : « étudiant de troisième cycle des études de médecine » ;
2° Au deuxième alinéa, chaque occurrence du mot : « interne » est remplacée par le mot : « étudiant » ;
« Les conditions dans lesquelles l'étudiant accomplit son stage, et notamment les objectifs pédagogiques du stage, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par les arrêtés du 22 septembre 2004 susvisés. Les objectifs pédagogiques du stage sont détaillés dans un document, contresigné par le président de l'université d'inscription, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 3. »
L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « centres de santé », la « , » est supprimée et les mots : « et des » sont ajoutés ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « des laboratoires agréés », sont supprimés les mots : « de recherche » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « maîtres de stage » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés-maîtres de stage des universités » ;
A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant ».
L'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le praticien agréé-maître de stage des universités perçoit des honoraires pédagogiques versés par l'unité de formation et de recherche médicale.
« Le montant forfaitaire de ces honoraires pédagogiques est fixé à 600 € bruts par mois de stage et par étudiant. Dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois.
« L'étudiant ne peut percevoir de rémunération ni de son maître de stage, ni des patients durant le stage.
« Ces honoraires pédagogiques sont financés sur le budget de l'assurance maladie.
« Dans chaque subdivision d'internat, une convention est signée entre l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle les étudiants sont affectés pour le troisième cycle des études de médecine, l'université d'inscription et le centre hospitalier-universitaire (CHU) de rattachement. Elle prévoit :
« 1° Le versement des crédits afférents aux honoraires pédagogiques au CHU de rattachement par l'agence régionale de santé ;
« 2° Les modalités de remboursement de l'UFR de l'université d'inscription par le CHU de rattachement.»

References: L'article 1
 l'article 3

L'article 2
 l'article 3

L'article 4
 Art. 4