Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=16795027&LANG=fr
Timestamp: 2019-09-24 09:52:37+00:00

Document:
Index: Annales 1-270
SÉANCE DU VENDREDI 30 AVRIL 1999
Communication au Parlement.
Orateurs : M. le président, M. Verreycken.
PROJETS DE LOI ET ÉVALUATION D'UNE LOI (Discussion) :
Projet de loi portant des dispositions en matière d'accises (Évocation).
Discussion générale. ­ Orateur : M. Vandenberghe, rapporteur.
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (Évocation).
Discussion générale. ­ Oratrice : Mme Willame-Boonen, rapporteuse.
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres (Évocation).
Discussion générale. ­ Orateur : M. Istasse, rapporteur.
Projet de loi visant à promouvoir la création de sociétés civiles de groupements forestiers.
Discussion générale. ­ Orateur : M. Nothomb, rapporteur.
Projet de loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Évocation).
Projet de loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'État la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général (Évocation).
Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Bock, rapporteur, Vandenberghe, Nothomb, Verreycken, Erdman, Hatry, Mahoux, M. Viseur, ministre des Finances.
Évaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Discussion. ­ Orateurs : Mme de Bethune, corapporteuse, M. Verreycken (appel au Règlement), Mmes Cornet d'Elzius, Lizin, corapporteuse, Milquet, M. Coveliers.
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (Évocation).
Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Erdman, rapporteur, Verreycken, Moens, Boutmans, Ceder, Loones, Van Hauthem.
Discussion des articles. ­ Orateur : M. Verreycken.
PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS (Votes) :
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire.
Proposition de loi étendant la faculté d'attribution préférentielle dans les cas de décès et de divorce d'époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
Vote sur la proposition de la commission.
Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
Explications de vote : Orateurs : MM. Verreycken, Hatry, Anciaux.
Explications de vote : Orateurs : MM. Olivier, Vergote, Anciaux, Boutmans, Verreycken, Hotyat, Loones, Mme Willame-Boonen.
Proposition de résolution relative au taux de TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre.
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (Évocation).
Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Évocation).
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale.
Projet de loi portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie (Évocation).
Projet de loi relative à la coopération internationale belge (Évocation).
Projet de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Évocation).
Projet de loi modifiant les articles 97 et 117 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
Projet de loi modifiant l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'article 57ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, les articles 2, § 5, 5, § 2, et 11bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (Évocation).
Projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole (Évocation).
Projet de loi modifiant les lois relatives à l'organisation des classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 (Évocation).
Projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (Évocation).
Projet de loi modifiant la loi du 29 mars 1963 tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie (Évocation).
Explication de vote : Orateur : M. Vandenberghe.
Proposition de résolution sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne en vue de l'élargissement adopté par le Comité d'avis chargé de questions européennes le 9 février 1999.
Projet de loi visant à promouvoir la création de sociétés civiles de groupements forestiers (Évocation).
Projets et propositions de déclaration de révision de la Constitution.
Projet de texte portant révision de l'article 150 de la Constitution.
ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT :
Orateurs : M. Lallemand, M. Viseur, ministre des Finances.

References: l'article 23
 l'article 54
 l'article 57
 § 5
 § 2
 l'article 10
 l'article 150