Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cpro/05-06/liste.asp
Timestamp: 2019-08-20 16:25:03+00:00

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Accès aux comptes-rendus des autres sessions : 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2006-2007
- Examen, pour avis, du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 3175) (M. Patrick Ollier, rapporteur pour avis)
- Suite de l'examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n° 3201) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
- Examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n° 3201) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
- Présentation du rapport d'étape sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n° 3201) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
· M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez ;
· M. Pierre Gadonneix, président d'EDF ;
· M. Jean-François Cirelli, président directeur général de Gaz de France,
sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie.
- Audition de M. Jacky Dintinger, Secrétaire général de la CFTC, sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie
· M. Jean-Pierre Sotura, secrétaire général UFICT-CGT (Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens), M. Olivier Barrault, administrateur FNME-CGT (Fédération nationale des mines énergies) et M. Eric Roulot, secrétaire de la FNME-CGT ;
· M. Michel Lamy, secrétaire national CFE-CGC, M. Jean-Claude Pelofy, secrétaire général CFE-CGC des IEG, M. Bernard Glénat, délégué national CFE-CGC des IEG et M. Alexandre Grillat, administrateur EDF ;
· M. Christophe Quarez, secrétaire national de la Fédération Chimie Énergie CFDT et Mme Marie-Hélène Gourdin, déléguée fédérale en charge de la branche IEG
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François LOOS, ministre délégué à l'industrie, sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n° 3201) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. François Brottes (n° 3071) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation
- Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand (n° 3017) tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (n° 3172) (M. Antoine Herth, rapporteur)
- Examen en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n° 3121) - (M. Claude Birraux, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (n° 3121) (M. Claude Birraux, rapporteur) :
- Audition, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, de M. François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur le prix de l'énergie et la situation économique des PME-PMI
- Examen en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n° 3072) - (M. Gérard Hamel, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2276 2e rectifié) - (M. André Flajolet, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2276 2e rectifié) - (M. André Flajolet, rapporteur)
- Examen du rapport d'information de M. Luc Chatel sur l'application de la loi n° 2005-67 du 28/01/2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Robert Lecou (n° 3007) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103) et examen de cette proposition
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2276 2e rectifié) (M. André Flajolet, rapporteur)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2276 2e rectifié) (M. André Flajolet, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de programme sur la gestion des matières et déchets radioactifs (n° 2977) (M. Claude Birraux, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programme sur la gestion des matières et déchets radioactifs (n° 2977) (M. Claude Birraux, rapporteur)
· nomination d'un rapporteur sur projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 2980)
- Suite de l'examen du projet de loi de programme sur la gestion des matières et déchets radioactifs (n° 2977) (M. Claude Birraux, rapporteur) :
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi (n°2943), adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (M. Alain Venot, rapporteur)
- Audition de M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France
- Examen du projet de loi de programme sur la gestion des matières et déchets radioactifs (n° 2977) (M. Claude Birraux, rapporteur) :
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 2943) (M. Alain Venot, rapporteur)
- Examen du rapport de M. Yves Coussain sur l'application de la loi Développement des Territoires Ruraux en présence de M. Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Ile-de-France (n° 2846) (M. Pierre Bédier, rapporteur)
· Création d'une mission d'information sur les délocalisations
- Désignation du rapporteur et examen de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E2520) (n° 2923) (M. Alain Bocquet, rapporteur)
- Audition de M. Jean Syrota, Président de la Commission de régulation de l'énergie
· Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 2564) ;
· Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) (n° 2846).
- Désignation du rapporteur et examen de la proposition de loi (n° 2845), adoptée par le Sénat en première lecture, relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny
- Informations relatives à la commission. :
- Désignation du rapporteur et examen du projet de loi (n° 2293) ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur
- Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n° 2709) (M. Gérard Hamel, rapporteur)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson (n° 2460) tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants et examen de cette proposition de résolution ;
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n° 2709) (M. Gérard Hamel, rapporteur) :
- Information relative à la commission : Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n° 2784)
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n° 2709) (M. Gérard Hamel, rapporteur)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n° 2709) (M. Gérard Hamel, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n° 2604) (M. Dominique Le Mèner, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002) (n° 2686) (M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur)
(séance de 17 heures 45)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n° 2604)
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (n° 2564) (Mme Hélène Tanguy, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 2347) (M. Jean-Pierre GIRAN, rapporteur) ;
- Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur la stratégie de Lisbonne.
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 2564) (Mme Hélène Tanguy, rapporteure)
- Examen de la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue (n° 2550) sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach (COM [2003] 644 final / E 2433) (M. Alain Venot, rapporteur)
- Avis sur les crédits de la Mission recherche et enseignement supérieur (M. Michel Lejeune, rapporteur pour avis)
- programme recherche industrielle (M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur pour avis)
- programme recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)
- Avis sur les crédits de la Mission écologie et développement durable (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis) :
- programmes aménagement du territoire, interventions territoriales de l'État et information géographique et cartographique (M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis)
- Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. François Baroin, ministre de l'Outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2006 ;
- Avis sur les crédits de la Mission outre-mer (M. Joël Beaugendre, rapporteur pour avis) :
- Audition de M. François LOOS, ministre délégué à l'Industrie, sur les crédits de son ministère pour 2006
- Avis sur les crédits de la Mission développement et régulation économiques (MM. Jacques Masdeu-Arus, Alfred Trassy-Paillogues et Serge Poignant , rapporteurs pour avis)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n° 2535) (M. Damien Meslot, rapporteur)
- Audition de M. Dominique PERBEN, ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer, sur les crédits de son ministère pour 2006
- Examen pour avis des crédits pour 2006 :
- Équipement et transports terrestres, maritimes et fluviaux (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (Mme Odile Saugues, rapporteure pour avis)
- Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis)
- Audition de M. Thierry Desmaret, président du groupe TOTAL
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation agricole (n° 2341)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n° 2278) - (M. Alain Venot, rapporteur)

References: l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 91
 l'article 88
 l'article 91
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
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 l'article 88
 l'article 88
 l'article 91
 l'article 88