Source: https://fr.scribd.com/document/76585008/TC-Paris-20111115-Orange-Bouygues
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Orange et Google s'associent pour accélérer la diffusion des innovations en Afrique dans le domaine des services de communications par SMS
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*2011015574*
Demandeurs	:	2	Dfendeurs	:	2
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TRIBUNAL	DE	COMMERCE	DE	PARIS	8EME	CHAMBRE	JUGEMENT	PRONONCE	LE	15	NOVEMBRE	2011	par	sa	mise	disposition	au	Greffe.	RG	2011015574	07.03.2011	ENTRE	:	SA	ORANGE	FRANCE,	(RCS	de	CRETEIL	B	428	706	097),	dont	le	sige	social	est	situ	1	Avenue	Nelson	Mandela	(94745)	ARCUEIL.	PARTIE	DEMANDERESSE	assiste	de	Matre	Renaud	CHRISTOL	(Cabinet	AUGUST	&	DEBOUZY)	avocat	(P.438)	et	comparant	par	Matre	Jean-Luc	SCHMERBER	(SCP	SCHMERBER	&	Associs)	avocat	(P.179).	G	ET	:	SA	BOUYGUES	TELECOM,	(RCS	de	PARIS	B	397	480	930),	dont	le	sige	social	est	situ	32	Avenue	Hoche	75008	PARIS.	PARTIE	DEFENDERESSE	assiste	de	Matre	Christophe	LAPP	(SELARL	ALTANA)	avocat	(R.021)	et	comparant	par	Matre	Pierre	HERNE	avocat	(B.835).	APRES	EN	AVOIR	DELIBERE	LES	FAITS.	Les	SMS	:	-	envoys	entre	les	clients	de	la	SA	ORANGE	FRANCE	[ci-aprs	galement	ORANGE],	de	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	[ci-aprs	galement	BOUYGUES	TLCOM]	ou	de	la	SA	SOCIT	FRANAISE	DU	RADIOTLPHONE-SFR	[ci-aprs	galement	SFR]	sont	changs	via	le	rseau	de	la	SA	FRANCE	TLCOM	[ci-aprs	galement	FT	(IBNF)].	-	envoys	entre	les	clients	de	chacun	de	ces	oprateurs	sont	achemins	par	les	propres	rseaux	de	ceux- ci.	-	sont	facturs	au	client	expditeur	lors	de	leur	rception	par	l'oprateur	de	l'expditeur,	ce	qui	explique	que	leurs	duplications	ultrieures	par	ce	dernier	n'ont	pas	d'incidence	sur	leurs	facturations	au	client	expditeur.	Les	MMS	:	-	envoys	entre	les	clients	de	ces	oprateurs	sont	changs	ou	achemins	par	des	quipements	et	des	rseaux	distincts	de	ceux	utiliss	pour	le	trafic	SMS.	-	sont	facturs	au	client	expditeur	lors	de	leur	envoi	par	l'oprateur	expditeur	l'oprateur	rcepteur,	ce	qui	explique	que	leurs	duplications	ultrieures	par	l'oprateur	expditeur	engendrent	une	duplication	identique	de	facturations	au	client	expditeur.	Dans	la	nuit	du	vendredi	3	1/12/2010	au	samedi	1/01/2011,	le	flux	du	nombre	exceptionnel	d'envois	de	MMS	et	de	SMS	(262	millions)	par	les	abonns	d'ORANGE	a	provoqu	deux	sortes	d'incidents.	S'agissant	des	MMS,	une	saturation	de	la	plate-forme	d'ORANGE	et/ou	de	FT	(IBNF),	entre	2	heures	et	3	heures	du	matin,a	provoqu,pour	certains	clients	metteurs,	la	rptition	de	l'envoi	du	mme	message	et	a	engendr	autant	de	facturations,	ce	phnomne	de	surfacturation	tant,	au	surplus,	amplifi	par	la	transformation	automatique	en	MMS	des	SMS	dpassant	160	caractres,	voire	la	facturation	comme	MMS	des	SMS	rpondant	des	MMS.	Pendant	le	week-end	suivant,	l'motion	de	certains	de	ces	expditeurs,	alerts	par	le	niveau	global	de	leur	facturation	potentielle	ou	l'puisement	anormal	de	leur	forfait	prpay,	s'est	rpandue	dans	les	mdias.	ORANGE	n'a	pu	annoncer	que	le	lundi	3/01/2011	que	seul	les	MMS	initiaux	seraient	facturs	et	les	comptes	rgulariss.	Il	est	depuis	lors	tabli	et	reconnu	que	l'ensemble	de	ces	dysfonctionnements	et	leurs	consquences	sont	exclusivement	imputables	ORANGE	et/ou	FT	(IBNF).
EDITION : 19 dcembre 2011-10:12:47
Tribunal de Commerce de Paris Jugement prononc le 15/11/2011 me 8 Chambre N RG : 2011015574 CL* Page 2
S'agissant	des	SMS,	une	perte	de	connectivit	et	une	instabilit	du	lien	de	ces	oprateurs	avec	FT	(IBNF)	[phnomne	nomm	ci-aprs	"bagots"]	a	provoqu,	sans	surfacturation	des	clients	metteurs	:	-	des	retards	dans	la	dlivrance	des	messages	respectivement	changs	;	-	la	rception	en	multiples	exemplaires	par	les	clients	de	BOUYGUES	TLCOM	de	messages	envoys	par	les	clients	d'ORANGE	(8	millions	sur	262	millions	de	messages	envoys	sur	la	priode	selon	ORANGE)	;	l'absence	d'accuss	de	rception	["acquittements"]	par	BOUYGUES	TLCOM	de	ces	SMS	pourtant	reus	puis	dlivrs	leurs	destinataires	provoquant	leur	multiples	rmissions	automatiques	par	ORANGE	selon	une	priodicit	dfinie	par	elle.	Cette	situation	spectaculaire	touchant	de	nombreux	particuliers	et	ayant	t	porte	la	connaissance	des	mdias,	ceux-ci	se	sont	empar	de	l'vnement	de	telle	sorte	qu'ORANGE	et	BOUYGUES	TLCOM	n'ont	pu	viter,	les	lundi	3/01/2011	et	mardi	4/01/2011,	dans	la	prcipitation,	de	fournir	ceux-ci	des	informations	sur	les	incidents,	puis	des	apprciations	divergentes	sur	les	responsabilits	respectives.	Ces	informations	et	apprciations	ont	t	rpercutes	avec	plus	ou	moins	de	bonheur	par	les	mdias	en	raison,	en	particulier,	du	fait	que	les	incidents	MMS	et	SMS,	bien	que	distincts,	ont	t	frquemment	amalgams	et	cits	sous	l'appellation	de	"Bug	de	la	Saint	Sylvestre"	ou	"Bug	du	nouvel	an"	[ci-aprs	galement	le	"bogue"].	Ce	n'est	qu'	l'issue	d'un	mois	d'investigations	et	de	discussions	contradictoire	entre	oprateurs	et	FT	(IBNF),	dont	il	n'est	pas	contest	qu'elles	se	terminent	le	4/02/2011	par	un	ml	de	synthse	de	FT	(IBNF),	que	les	intresss	sont	parvenus	tablir	un	constat	des	vnements	et	de	leurs	causes	;	ce	constat	est	cependant	interprt	diffremment	par	ORANGE	et	BOUYGUES	TLCOM,	seules	parties	la	prsente	instance.	Puis,	mi-2/2011,	ORANGE	a	dcid	d'introduire	la	prsente	instance	qui	a	fait	lobjet	dune	communication	dans	les	mdias.	Par	la	prsente	instance	:	-	ORANGE	et	BOUYGUES	TLCOM	s'estimant	chacune	avoir	t	victime	d'une	action	de	dnigrement	constitutive	de	concurrence	dloyale,	se	demandent	rciproquement	et	principalement	la	rparation	des	prjudices	d'image	et	de	rputation	qu'elles	allguent	;	-	ORANGE	estimant	que	BOUYGUES	TLCOM	a	manqu	des	engagements	contractuels	d'galit	de	traitement	des	SMS	quels	que	soient	les	oprateurs	metteurs,	demande	celle-ci	la	rparation	d'un	prjudice	commercial	qu'elle	allgue	;	-	au	surplus,	la	publication	du	prsent	jugement	dans	de	nombreux	mdias	est	demande	par	les	deux	parties.	LA	PROCDURE.	Le	15/02/2011,	suite	une	requte	du	mme	jour,	le	prsident	de	ce	tribunal	autorise	la	SA	ORANGE	FRANCE	assigner	bref	dlai	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	l'audience	collgiale	du	7/03/2011.	Le	17/02/2011,	par	un	acte	signifi	une	personne	se	dclarant	habilite,	la	SA	ORANGE	FRANCE	assigne	devant	ce	tribunal	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	aux	fins	d'entendre	celui-ci	:	-condamner	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	lui	verser	les	sommes	suivantes	:	-	10	000	000	EUR	au	titre	de	l'indemnisation	du	prjudice	considrable	d'atteinte	son	image	et	sa	rputation	cause	par	dnigrement	;	-	3	434	760	EUR	au	titre	de	l'indemnisation	du	grave	prjudice	commercial	caus	par	la	violation	de	l'article	3.5du	contrat	d'interfonctionnement	;	-	condamner	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	publier,	ses	frais,	le	cas	chant	sous	astreinte,	un	rsum	du	jugement	intervenir	dans	les	quotidiens	de	presse	crite	Le	Figaro,	Le	Monde,	Le	Parisien/Aujourd'hui	en	France,	La	Tribune,	Les	chos,	Ouest	France,	Le	Dauphin	Libr,	L'Est	Rpublicain,	Midi	Libre	et	La	Provence	ainsi	que	sur	la	page	d'accueil	de	son	site	Internet	pendant	une	dure	d'un	mois	;
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Le	7/03/2011,	l'audience	collgiale,	la	cause	est	appele	pour	la	premire	fois	et	les	parties	sont	convoques	en	audience	de	juge	rapporteur	pour	mise	en	tat	le	28/03/2011.	Le	4/04/2011,	suite	l'audience	de	juge	rapporteur	du	28/03/2011,	le	tribunal	:	-	enjoint	aux	parties	de	respecter	le	calendrier	de	procdure,	tabli	avec	leur	accord,	dans	les	termes	suivants	:	-	BOUYGUES	dposera	ses	conclusions	en	rponse	et	reconventionnelles	l'audience	de	procdure	du	2/05/2011,	-	ORANGE	France	dclare	ne	pas	vouloir	conclure	en	rplique	et	sollicitera	la	nomination	d'un	juge	rapporteur	;	-	dit	que	si	le	calendrier	de	procdure	n'est	pas	respect,	il	sera	fait	application	des	articles	446-2	et	861-3	du	code	de	procdure	civile	;	-	renvoie	la	cause	l'audience	publique	du	2/05/2011	pour	solution.	Le	2/05/2011,	l'audience	collgiale	:	-l	a	SA	BOUYGUES	TLCOM,	par	des	conclusions	en	rponse	produites	l'audience,	demande	au	tribunal	de	:	-	titre	principal,	dbouter	la	SA	ORANGE	FRANCE	de	l'ensemble	de	ses	demandes	;	-	titre	reconventionnel	:	-	condamner	la	SA	ORANGE	FRANCE	publier,	ses	frais,	le	cas	chant	sous	astreinte,	un	rsum	du	jugement	intervenir	dans	les	quotidiens	de	presse	crite	ainsi	que	sur	la	page	d'accueil	de	son	site	Internet	pendant	une	dure	d'un	mois	;	-	condamner	la	SA	ORANGE	FRANCE	lui	verser	1	EUR	symbolique	titre	de	dommages	et	intrts	[pour	son	prjudice	d'image]	;	-	condamner	la	SA	ORANGE	FRANCE	lui	verser	la	somme	de	50	000	EUR	titre	de	dommages	et	intrts	[pour	procdure	abusive]	;	-ordonner	l'excution	provisoire	;	-	condamner	la	SA	ORANGE	FRANCE	lui	payer	la	somme	de	50	000	EUR	sur	le	fondement	de	l'article	700	du	code	de	procdure	civile	;	-	condamner	la	SA	ORANGE	FRANCE	aux	dpens.	-	les	parties	sont	convoques	en	audience	de	juge	rapporteur	aux	fins	de	conciliation	le	20/06/2011.	Le	27/06/2011,	suite	l'audience	de	juge	rapporteur	du	20/06/2011,	le	tribunal,	constatant	l'chec	de	la	conciliation,	renvoie	la	cause	devant	une	autre	chambre	en	son	audience	collgiale	du	5/09/2011.	Le	5/09/2011,	l'audience	collgiale	:	-	la	SA	ORANGE	FRANCE	indique	qu'elle	ne	conclura	pas	en	rponse	aux	conclusions	de	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	;	-	le	tribunal	convoque	les	parties	en	audience	d'un	nouveau	juge	rapporteur	le	26/09/2011.	Le	26/09/2011,	l'audience	de	juge	rapporteur,	les	parties	entendues,	le	juge	clt	les	dbats	et	indique,	selon	les	dispositions	de	l'alina	2	de	l'article	450	du	code	de	procdure	civile,	que	le	jugement,	mis	en	dlibr,	sera	prononc	par	mise	disposition	au	greffe	le	15/11/2011.	LES	MOYENS	DES	PARTIES	ET	LES	MOTIFS	DE	LA	DCISION.
-	ordonner	l'excution	provisoire	;	-	condamner	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	lui	verser	la	somme	de	15	000	EUR	sur	le	fondement	de	l'article	700	du	code	de	procdure	civile	;	-	condamner	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	aux	dpens.
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Les	incidents	de	traitement	des	SMS	lors	de	la	nuit	du	31/12/2010	au	1/01/2011	tels	que	dcrits	et	apprcis	par	ORANGE	et	BOUYGUES	TLCOM.	Le	pic	exceptionnel	de	trafic	de	SMS	dans	la	nuit	du	nouvel	an	a,	comme	l'accoutume,	conduit	les	oprateurs	et	FT	(IBNF)	se	concerter	pralablement	pour	convenir	de	procdures	spcifiques	de	coopration	dont,	en	particulier,	une	permanence	tlphonique	[ci-aprs	"pont	tlphonique"].	Le	droulement	de	l'incident,	dcrit	et	apprci	par	ORANGE	et	BOUYGUES	TLCOM	peut	tre	rsum	dans	les	termes	suivants:	-	0h	01'.	ORANGE	:	elle	se	rend	compte	qu'aucun	SMS	envoy	de	son	rseau	ne	peut	entrer	dans	celui	de	BOUYGUES	TLCOM.	-	0h	15'.	ORANGE	:	BOUYGUES	TLCOM	annonce	sur	le	"pont	tlphonique"	ORANGE	et	SFR	une	perte	de	trafic	vers	ses	PTS	5	et	6	[PTS	:	Portes	d'entres	et/ou	de	sorties].	BOUYGUES	TLCOM	:	elle	dcle	un	incident	sur	les	PTS	5	et	6	qui	rceptionnent	le	trafic	SMS	entrant	en	provenance	d'ORANGE	et	SFR	;	elle	en	informe	immdiatement	les	autres	oprateurs	sur	le	"pont	tlphonique"	et	met	en	uvre	la	solution	de	repli	qui	avait	t	prvue	pendant	la	phase	prparatoire.	-	0h	27'.	ORANGE	:	le	PTS	6	est	hors	service	et	le	PTS	5	connat	une	chute	de	trafic.	-	0h	28'.	ORANGE	:	BOUYGUES	TLCOM	dcide	d'envoyer	l'intgralit	du	trafic	entrant	dans	son	rseau	vers	les	PTS	1	4	qui	grent	alors	l'intgralit	du	trafic	entrant	et	sortant	du	rseau	BOUYGUES	TLCOM.	-	0h	30'.	BOUYGUES	TLCOM	:	elle	achve	la	mise	en	uvre	de	la	solution	de	repli	qui	avait	t	tudie	et	accepte	par	les	autres	oprateurs	et	reporte	ainsi	le	trafic	SMS	entrant	vers	les	PTS	1	4	;	le	trafic	s'coule	nouveau	normalement	;	la	seule	consquence	de	cet	incident	est	un	retard	de	15'	dans	la	livraison	des	SMS	vers	les	clients	BOUYGUES	TLCOM,	ce	qui	n'a	rien	d'anormal.	-	0h	37'.	ORANGE	:	ORANGE	et	SFR	acceptent	la	demande	de	BOUYGUES	TLCOM	de	rduire	le	nombre	de	SMS	adress	son	rseau	1	500	par	seconde,	alors	que	BOUYGUES	TLCOM	avait	annonc	lors	des	runions	prparatoires	pouvoir	accueillir	7	500	SMS	par	seconde.	BOUYGUES	TLCOM	:	contrairement	ce	qu'indique	ORANGE	dans	ses	critures,	elle	ne	s'tait	pas	engage	accepter	7500	SMS	par	seconde,	mais	4800.	-	0h	39'.	ORANGE	:	FT	(IBNF)	constate	que	les	PTS	5	et	6	sont	dfinitivement	hors	service	et	que	l'intgralit	du	trafic	destin	ces	installations	est	reportee	vers	les	PTS	1	4.	-	0h	59'.	ORANGE	:	le	point	trafic	est	le	suivant	:	ORANGE	stocke	141	000	SMS	destins	au	rseau	BOUYGUES	TLCOM	et	53	000	SMS	destins	au	rseau	SFR	;	SFR	annonce	envoyer	3	700	SMS	par	seconde	vers	le	rseau	ORANGE	et	1	500	SMS	par	seconde	vers	le	rseau	de	BOUYGUES	TLCOM	;	BOUYGUES	TLCOM	ne	rpond	pas	aux	demandes	d'information	d'ORANGE	et	de	SFR	et	ne	fait	part	d'aucune	information.	BOUYGUES	TLCOM	:	seuls	141	000	SMS	en	provenance	d'ORANGE	et	destins	BOUYGUES	TLCOM	taient	stocks,	ce	qui	est	tout	fait	faible	et	ngligeable	au	regard	du	trafic	de	SMS	chang	;	sur	une	journe	normale	le	nombre	de	SMS	stocks	par	BOUYGUES	TLCOM	est	de	2,6	millions	en	moyenne	et	ORANGE	fait	du	reste	rfrence	un	nombre	total	de	8	millions	de	SMS	stocks	pendant	cette	nuit.	-	1h	15'.	ORANGE	:	FT(IBNF)	identifie	des	bagots	entre	ses	installations	et	les	PTS	1	4	de	BOUYGUES	TLCOM	:	celle-ci	n'envoie	ni	ses	SMS	sortants	ni	les	"acquittements"	correspondant	aux	SMS	qui	lui	sont	envoys	alors	que	certains	SMS	destins	au	rseau	BOUYGUES	TLCOM	sont	bien	transmis	leurs	destinataires.
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-	BOUYGUES	TLCOM	:	FT	(IBNF)	constate	des	bagots	entre	son	rseau	et	celui	de	BOUYGUES	TLCOM	;	ce	dysfonctionnement	entrane	des	consquences	diffrentes	chez	FT	(IBNF)	et	chez	BOUYGUES	TLCOM	;	concrtement,	partir	de	ce	moment,	FT	(IBNF)	pouvait	envoyer	une	partie	des	SMS	BOUYGUES	TLCOM,	mais	BOUYGUES	TLCOM	ne	pouvait	ni	envoyer	les	SMS	de	ses	clients	vers	les	autres	oprateurs,	ni	acquitter	les	SMS	qu'elle	recevait	des	autres	oprateurs	via	le	rseau	de	FT	(IBNF).	C'est	la	cause	du	phnomne	de	"rptition	des	SMS".	Alors	que	BOUYGUES	TLCOM	ne	pouvait	plus	acquitter	les	SMS	qu'elle	recevait,	ORANGE	a	appliqu	sa	politique	de	"rmission",	c'est--dire	qu'elle	a	continu	expdier	et	rexpdier	ses	SMS	vers	BOUYGUES	TLCOM	selon	le	rythme	particulirement	soutenu	qu'elle	avait	elle-mme	dfini,	la	frquence	de	rmission	de	SFR	tait	nettement	moins	rapide.	-	de	1h	15'	3h.	ORANGE	:	FT	(IBNF)	et	BOUYGUES	TLCOM	identifient	plusieurs	problmes	de	connexion	entre	leurs	installations	et	cherchent	y	mettre	fin.	BOUYGUES	TLCOM	:	les	trois	oprateurs	et	FT	(IBNF)	travaillent	en	troite	concertation	aux	fins	d'apporter	une	solution	pour	couler	correctement	le	trafic	des	SMS.	-	3h	01'.	ORANGE	:	FT	(IBNF)	et	BOUYGUES	TLCOM	identifient	une	solution	technique	alternative	pour	les	SMS	destins	au	rseau	BOUYGUES	TLCOM	et	les	"acquittements"	de	celle-ci	et	dcident	de	la	mettre	en	uvre	;	SFR	dcide	quant	elle	d'attendre	et	de	stocker	ses	SMS	au	dpart.	BOUYGUES	TLCOM	:	afin	de	contourner	les	quipements	FT(IBNF)	dfaillants,	ORANGE	prconise	une	solution	consistant	basculer	une	partie	du	trafic	sur	d'autres	quipements	du	FT(IBNF)	:	la	solution	consistait	rerouter	le	trafic	au	sein	mme	du	rseau	FT(IBNF),	les	quipements	BOUYGUES	TLCOM	restant	inchangs.	Cette	solution	entrane	pour	BOUYGUES	TLCOM	une	charge	de	travail	importante	consistant	reparamtrer	30	quipements	;	cette	opration	technique	complexe,	durant	laquelle	BOUYGUES	TLCOM	est	toujours	reste	prsente	sur	le	pont	tlphonique,	a	pris	prs	d'une	heure.	SFR	refuse	de	mettre	en	application	cette	solution,	prfrant	prudemment	stocker	les	SMS	de	ses	clients.	-	de	3h	00'	4h	12'.	BOUYGUES	TLCOM	:	elle	procde	au	reparamtrage	successif	de	ses	30	quipements	permettant	ainsi	progressivement	de	basculer,	au	fur	et	mesure	des	oprations,	les	acquittements	destination	d'ORANGE.	-	4h	02'.	ORANGE	:	avec	une	heure	de	retard,	BOUYGUES	TLCOM	applique	la	solution	convenue	3h	01'.	-	4h	13'.	BOUYGUES	TLCOM	:	ses	acquittements	destination	d'ORANGE	sont	tous	basculs	sur	les	nouveaux	quipements	de	FT	(IBNF),	mais	la	solution	de	la	bascule	va	se	rvler,	trs	vite,	tout	fait	inadapte.	-	4h	17'.	BOUYGUES	TLCOM	:	une	nouvelle	perte	de	connectivit	apparat	nouveau	sur	le	rseau	de	FT	(IBNF)	empchant	le	bon	coulement	du	trafic	de	SMS	entre	les	oprateurs.	-	5h	30'.	BOUYGUES	TLCOM	:	le	trafic	reprend	un	cours	normal.	La	SA	ORANGE	FRANCE	explique	:	Les	pannes	et	incidents	sur	les	quipements	SMS	de	BOUYGUES	TLCOM	et	son	comportement	:	-	partir	de	0h,	ont	provoqu	des	difficults	et	retards	considrables	dans	la	dlivrance	des	SMS	changs	:	-	par	le	dlai	de	14',	entre	0h	01'	et	0h	15',	pour	prvenir	ORANGE	et	SFR	de	la	perte	de	trafic	vers	ses	PTS	5	et	6	;	-	en	tant	trs	largement	absente	du	pont	tlphonique	jusqu'	3h	01'	et	en	ne	tenant	pas	ORANGE	et	SFR	informs	de	la	situation	de	ses	quipements	et	des	manuvres	qu'elle	mettait	en	uvre.
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-	entre	3h	01'	et	4h	02',	par	le	temps	anormal	et	sans	justification	mis	pour	appliquer	les	mesures	convenues	qui	a	provoqu	la	duplication	automatique	des	SMS	mis	par	ORANGE.
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La	SA	BOUYGUES	TLCOM	explique	:	Elle	a	bien	t	prsente	sur	le	pont	tlphonique	toute	la	nuit.	A	l'issue	d'un	mois	(10/01	au	4/02)	d'investigations	et	de	discussions	contradictoires	entre	oprateurs,	dont	ORANGE,	SFR	et	BOUYGUES	TLCOM,	et	FT	(IBNF)	celles-ci	se	sont	termins	par	un	ml	de	FT	(IBNF)	synthtisant	les	diffrents	incidents	de	la	nuit,	mais	surtout,	prcisant	les	causes	et	les	effets	qui	pouvaient	tre	attachs	aux	bagots.	Ce	ml	du	4/02	d'FT	(IBNF)	:	-	indiquait	:	"Bagots	des	liens	PTS	Ericsson	-	PTS	IBNF	suite	congestion	des	buffers	d'mission	M2PA	chez	IBNF	;	Impossibilit	pour	BOUYGUES	TLCOM	d'envoyer	du	trafic	pendant	le	bagot	des	liens	vers	CPC	IBNF	en	raison	du	mcanisme	MI'P	Restart	activ	sur	PTS	Ericsson	BYT	;	l'origine	du	problme	est	l'expiration	du	timer	M2PA	sur	nos	PTS	Tekelec"	;	-	reconnaissait	par	l	mme,	sans	qu'aucun	des	oprateurs,	dont	ORANGE,	destinataires	de	ce	ml	mette	la	moindre	contestation,	que	les	bagots	taient	bien	l'origine	de	l'impossibilit	pour	BOUYGUES	TLCOM	d'acquitter	les	messages	qu'elle	recevait	et	que	ce	dysfonctionnement	tait	li	aux	quipements	de	FT(IBNF).	-	il	ressort	de	cette	investigation	contradictoire	que	l'incident	de	rptition	des	SMS	est	li	aux	quipements	de	FT(IBNF)	et	aucun	moment	il	n'a	t	question,	s'agissant	des	bagots	de	reprocher	un	quelconque	dysfonctionnement	aux	quipements	de	BOUYGUES	TLCOM.	-	ORANGE	reproche	BOUYGUES	TLCOM	:	-	d'avoir	connu	une	succession	et	une	multiplication	de	pannes	et	incidents	sur	ses	quipements	ayant	entran	des	difficults	et	retard	dans	la	dlivrance	des	SMS	;	-	d'avoir	fait	preuve	de	dsinvolture	et	de	ngligence	dans	le	traitement	des	pannes	et	incidents	intervenus	sur	ses	quipements	;	-	de	ne	pas	avoir	mis	en	uvre,	pendant	une	heure,	la	solution	technique	ayant	entran	la	duplication	automatique	des	SMS	envoys	par	le	rseau	ORANGE	au	rseau	BOUYGUES	TLCOM.	Mais	BOUYGUES	TLCOM	n'a	:	-	connu	qu'une	seule	et	unique	panne,	sans	aucun	rapport	avec	le	phnomne	de	rptition	des	SMS	;	-	pas	rencontr	"une	succession	et	multiplication	de	panne"	mais,	comme	rappel,	un	seul	dysfonctionnement	sur	ses	PTS	5	et	6	entre	0h	15'	et	0h	30'	soit	pendant	15',	problme	rgl	selon	le	scnario	de	crise	qui	avait	t	prvu	et	tabli	antrieurement	avec	les	autres	oprateurs	et	aucune	rptition	de	SMS	n'a	eu	lieu	ce	stade	;	-	commis	aucune	ngligence	et	n'a	fait	preuve	d'aucune	dsinvolture	et	a	ralis	la	solution	technique	qui	lui	a	t	propose,	la	bascule	des	accuss	de	rception	sur	un	autre	lien,	de	manire	diligente.	ORANGE	sait	pertinemment	que	le	reroutage	des	acquittements,	qui	impliquait	le	reparamtrage	de	30	quipements	et	chacun	de	ces	quipements	ncessitant	une	intervention	d'environ	7'	entre	la	prparation	des	fichiers	et	le	reparamtrage	dfinitif,	constitue	une	opration	longue	qui	ne	saurait	avoir	t	ralise	instantanment.	ORANGE	a	en	effet	parfaitement	conscience	des	impratifs	techniques	lis	la	bascule	des	acquittements,	ainsi	qu'il	ressort	des	propos	tenus	par	un	technicien	d'ORANGE	qui	s'tonne	dans	un	ml	en	date	du	20/01/2011	de	ce	que,	sur	le	compte	rendu	technique	de	la	nuit,	le	reroutage	semblait	avoir	t	ralis	en	11'	"Alors	que	les	routages	pour	la	mise	en	place	de	l'architecture	JDA	entre	OFR	et	EYT	ont	mis	1h	08'	le	22/01/2010	et	40'le	11/01/2011	?"	et	que,	lorsque	cette	opration	a	t	ralise	le	11/01/2011,	ORANGE	a	mis	prs	d'une	heure	la	raliser,	ce	qui	est	parfaitement	normal.	Sur	les	demandes	respectives	de	la	SA	ORANGE	FRANCE	et	de	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	au	titre	de	l'indemnisation	de	leur	prtendus	prjudice	d'atteinte	leurs	images	et	rputations.
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La	SA	ORANGE	FRANCE	explique	:	Le	dnigrement,	acte	dlictueux	de	concurrence	dloyale	qui	engage	la	responsabilit	civile	de	son	auteur	au	titre	des	articles	1382	et	1383	du	code	civil,	est	dfini	par	la	jurisprudence	comme	une	"affirmation	malveillante	dirige	contre	un	concurrent	dans	le	but	de	lui	nuire	en	jetant	le	discrdit	sur	lui-mme,	le	fonctionnement	de	son	entreprise,	ses	produits	ou	ses	mthodes	commerciales".	BOUYGUES	TLCOM	a	commis	une	faute	en	la	dnigrant	dans	les	mdias	dans	les	tous	premiers	jours	de	l'anne	2011	en	propageant	des	affirmations,	correspondent	incontestablement	cette	dfinition,	pour	s'exonrer	de	toute	responsabilit	dans	la	duplication	des	SMS	et	pour	reporter	cette	responsabilit	sur	ORANGE.	L'impact	et	les	effets	psychologiques	ngatifs	des	actes	de	dnigrement	commis	par	Bouygues	Tlcom	ont	t	d'autant	plus	importants	que	ces	actes	ont	t	trs	largement	diffuss	et	relays	dans	l'ensemble	des	mdias	(presse	crite,	radio,	tlvision	et	Internet)	et	dans	les	rares	cas	o	ils	n'ont	pas	t	repris	in	extenso,	ils	ont	incontestablement	inspir	le	journaliste	auteur	de	l'article	ou	du	reportage.	Le	discours	tenu	par	BOUYGUES	TLCOM	tait	articul	de	la	faon	suivante:	tout	d'abord	indiquer	n'avoir	eu	"aucun	incident	sur	[ses]	quipements",	ensuite	affirmer	que	la	duplication	des	SMS	avait	t	cause	par	les	liens	d'interconnexion	grs	par	FT	(IBNF),	enfin	prtendre	tayer	sa	thorie	par	trois	lments:	-	le	fait	que	ses	abonns	situs	l'tranger	ont	t	touchs	par	la	duplication	des	SMS,	-	l'absence	de	problme	avec	SFR,	-	l'absence	de	problme	pour	les	SMS	envoys	au	sein	de	son	rseau.	Or	ces	affirmations,	largement	diffuses	et	reprises	dans	tous	les	mdias,	tant	individuellement	que	prises	dans	leur	ensemble,	mensongres	et	malveillantes	et	visant	exclusivement	soutenir	l'existence	d'un	bogue	d'ORANGE,	sont	constitutives	d'actes	de	dnigrement	:	-	l'affirmation	par	BOUYGUES	TLCOM	de	l'absence	d'incident	technique	sur	ses	quipements	est	mensongre,	malicieuse	et	malveillante	:	les	pannes	et	incidents	techniques	ont	t	nombreux	sur	les	quipements	de	BOUYGUES	TLCOM	et	ces	pannes	et	incidents	ont	t	explicitement	constats	et	reconnus	par	BOUYGUES	TLCOM	dans	le	compte	rendu	commun	de	cette	nuit,	par	son	ml	du	31/01/2011	dans	lequel	BOUYGUES	TLCOM	a	mme	soulign	la	"perte	des	PTS	5	et	6"	;	-	l'affirmation	de	BOUYGUES	TLCOM	selon	laquelle	elle	n'a	connu	aucun	problme	avec	ses	propres	abonns	est	mensongre	et	malveillante	alors	que	les	difficults	de	communication	entre	le	rseau	BOUYGUES	TLCOM	et	ceux	des	deux	autres	oprateurs	ont	eu	les	consquences	suivantes	pour	ses	abonns	qui	:	-	n'ont	reu	quasiment	aucun	SMS	de	la	part	des	abonns	ORANGE	et	SFR	de	0h	01'	3h	0l'	;	-	n'ont	pu	envoyer	quasiment	aucun	SMS	vers	les	abonns	ORANGE	et	SFR	de	1h	15'	3h	0l'	;	-	n'ont	reu	les	SMS	envoys	par	les	abonns	SFR	que	dans	de	la	matine	du	1/01/2011	;	-	ont	reu	des	SMS	dupliqus	de	la	part	des	abonns	ORANGE	entre	3h	01'	et	4h	02'	;	-	l'affirmation	de	BOUYGUES	TLCOM	selon	laquelle	la	duplication	des	SMS	a	t	cause	par	les	liens	d'interconnexion	grs	par	FT	(IBNF)	est	mensongre	et	malveillante	:	la	duplication	des	SMS	a	incontestablement	t	cause	par	l'absence	fautive	de	mise	en	uvre	de	la	bascule	convenue	entre	BOUYGUES	TLCOM	et	ORANGE	pendant	une	heure	de	3h	01'	4h	02'	;	-	l'affirmation	de	BOUYGUES	TLCOM	selon	laquelle	ses	abonns	internationaux	ont	galement	t	concerns	par	la	duplication	des	SMS	alors	qu'elle	n'intervient	pas	dans	leur	acheminement	est	infonde,	biaise	et	malveillante	:	-	lorsqu'un	abonn	d'oprateur	franais	se	situe	l'tranger	en	situation	d'"itinrance"	la	dlivrance	des	SMS	qui	lui	sont	adresss	partir	de	la	France	est	assure	par	l'oprateur	tranger	ayant	conclu	un	accord	avec	l'oprateur	franais	en	question	;	par	exemple,	pour	un	SMS	envoy	par	un	abonn	ORANGE	un	abonn	BOUYGUES	TLCOM	situ	en	Angleterre,	la	dlivrance	sera	effectue	par	l'oprateur	anglais	ayant	conclu	un	accord	avec	BOUYGUES	TLCOM	;
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-	dans	ce	contexte,	il	ne	peut	tre	exclu	que	des	SMS	soient	dupliqus	pour	des	cas	isols	et	toute	priode	et	il	est	notable	que	BOUYGUES	TLCOM	ne	prcise	pas	le	nombre	de	cas	de	prtendus	duplications	qui	auraient	t	"constats"	auprs	de	ses	clients	situs	l'tranger	;	-	BOUYGUES	TLCOM	a	galement	soutenu	de	manire	mensongre	que	la	situation	de	SFR	prouvait	que	la	duplication	avait	t	cause	par	ORANGE	:	-	SFR	a	bel	et	bien	connu,	comme	ORANGE,	des	"soucis"	avec	BOUYGUES	TLCOM	lors	de	cette	nuit;	-	aucun	SMS	envoy	par	le	rseau	SFR	n'est	entr	dans	le	rseau	de	BOUYGUES	TLCOM	de	0h	01'	0h	39'	et	un	volume	quasiment	nul	de	SMS	est	entr	dans	le	rseau	de	BOUYGUES	TLCOM	de	0h	39"	3h	01'	et	quasiment	aucun	SMS	provenant	du	rseau	BOUYGUES	TLCOM	n'est	entr	dans	celui	de	SFR	de	1h	15'	3h	01"	;	-si	SFR	n'a	pas	t	victime	d'une	duplication	intempestive	et	massive	des	SMS	envoys	vers	le	rseau	de	BOUYGUES	TLCOM,	c'est	uniquement	parce	qu'elle	avait	dcid	3h	01"	de	refuser	le	"reroutage"	des	SMS	destins	au	rseau	de	BOUYGUES	TLCOM	et	de	continuer	stocker	ses	propres	messages	nonobstant	les	effets	ngatifs	pour	ses	abonns	dont	les	messages	n'ont	t	rceptionns	par	leurs	destinataires,	les	abonns	BOUYGUES	TLCOM,	que	dans	de	la	matine	du	1/01/2011	;	-	en	outre,	il	apparat	que	parmi	les	SMS	envoys	par	des	abonns	SFR	des	abonns	BOUYGUES	TLCOM,	certains	ont	t	galement	dupliqus.	Le	dnigrement	commis	par	BOUYGUES	TLCOM	lui	a	caus	des	prjudices	certains,	directs	et	considrables	d'atteinte	son	image	et	sa	rputation	tant	auprs	de	ses	abonns	qu'auprs	de	ses	clients	potentiels	qui	doivent	tre	rpars	:	-	tout	incident	lors	de	la	soire	du	nouvel	an	corne	profondment	et	durablement	l'image	et	la	rputation	de	l'oprateur	responsable	de	cet	incident,	c'est	exactement	ce	qu'elle	a	connu,	la	diffrence	notable	qu'elle	n'tait	pas	responsable	d'un	quelconque	incident	ou	dysfonctionnement	;	-	la	campagne	mdiatique	d'une	rare	violence	o	il	n'a	t	question	que	du	"bogue	d'ORANGE	pour	le	nouvel	an"	durant	laquelle	ORANGE	a	t	brocarde	et	vilipende	("On	connaissait	les	SMS	qui	n'arrivent	pas	le	soir	du	rveillon,	ORANGE	invente	les	SMS	rptition"	;	"Les	SMS	d'ORANGE	bgayent	le	soir	du	rveillon"),	insulte	(ORANGE	a	t	"insulte	sur	de	nombreux	forums"	et	ses	"techniciens	[ont	t]	traits	d'incapables")	voire	accuss	de	vouloir	tromper	les	consommateurs	("ORANGE	:	surfacturation	aprs	un	bogue	pour	les	textos	du	nouvel	an")	tait	totalement	infonde	;	-	en	soutenant	et	propageant	la	thorie	mensongre	et	malveillante	selon	laquelle	ORANGE	tait	seule	responsable	de	la	duplication	des	SMS,	BOUYGUES	TLCOM	a	:	-	attis	le	mcontentement	des	clients	d'ORANGE	victimes	de	la	duplication	;	-	instill	le	doute	sur	la	qualit	du	service	offert	par	ORANGE,	ce	doute	a	certainement	pu	conduire	certains	clients	d'ORANGE	rsilier	leur	abonnement	et	certains	utilisateurs	ne	pas	devenir	clients	d'ORANGE	;	-	au	surplus,	BOUYGUES	TLCOM,	qui	multiplie	par	ailleurs	les	campagnes	pour	vanter	la	qualit	de	son	rseau	et	de	ses	services,	a,	intentionnellement	et	par	contraste,	bnfici	d'une	publicit	positive	dans	la	mesure	o,	grce	la	campagne	mdiatique,	le	public	a	t	convaincu	que	cet	oprateur	n'avait	aucune	responsabilit	dans	la	duplication	et	que	cette	duplication	tait	uniquement	un	bogue	d'ORANGE.	La	SA	BOUYGUES	TLCOM	rpond	:	ORANGE	n'a	subi	aucun	prjudice	du	fait	des	propos	tenus	par	BOUYGUES	TLCOM	et	ne	justifie	en	rien	du	prjudice	qu'elle	allgue,	et	ce,	alors	qu'elle	sollicite	le	versement	de	dommages	et	intrts	pour	des	montants	considrables.
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ORANGE	l'a	gravement	dnigr	deux	reprises	en	tentant	de	lui	imputer	la	totalit	des	dysfonctionnements	du	bogue	et	de	remettre	en	cause	tant	ses	comptences	techniques	que	son	intgrit	:	-	ds	le	3/01/2011	en	portant	des	accusations	mensongres	et	malveillantes	alors	que	les	causes	de	"la	rptition	des	SMS"	n'avaient	pas	t	lucides	et	que	les	changes	entre	les	diffrents	oprateurs	et	FT(IBNF)	aux	fins	d'expliquer	les	diffrents	dysfonctionnements	n'avaient	pas	mme	t	entams	;	-	le	17/02/2011,	lors	de	l'introduction	de	la	prsente	instance	qui	a	fait	l'objet	d'une	large	publicit	la	prsentant	comme	l'unique	et	vidente	responsable	du	bogue	alors	mme	que	depuis	le	4/02/2011,	les	changes	entre	oprateurs	taient	clos	et	avaient	fait	clairement	apparatre	que	le	phnomne	de	rptition	de	SMS	ne	pouvait	tre	imput	aux	quipements	de	BOUYGUES	TLCOM.	Le	"bogue	du	nouvel	an"	c'est	la	surfacturation	de	ses	abonns	par	ORANGE	au	titre	des	MMS	alors	que	son	service	d'assistance	la	clientle	a	t	injoignable	les	samedi	et	dimanche	1	et	2/01/2011.	ORANGE	a	publi	sur	la	page	"assistance"	de	son	site	Internet	un	message	dans	lequel	elle	identifie	techniquement	et	distingue	clairement	les	4	dysfonctionnements	survenus	:	-	"Vos	MMS	ont	t	rmis	plusieurs	fois	un	mme	destinataire	et	vous	constatez	dans	votre	suivi	conso	une	facturation	multiple	pour	ces	MMS	[...]	Si	vous	tes	client	carte	prpaye	[...],	le	montant	factur	en	trop	sera	recrdit	dans	la	nuit	du	3	au	4/01/2011.	Si	vous	tes	client	forfait,	votre	facture	ne	comprendra	pas	les	frais	de	ces	envois	multiples.	[...].	-	Vous	constatez	que	certains	des	SMS	envoys	ont	t	facturs	en	tant	que	MMS.	Certains	tlphones	transforment	un	SMS	long	(par	exemple	suprieur	160	caractres)	en	MMS.	Il	se	peut	donc	que	votre	message	texte	ait	t	envoy	en	tant	que	MMS.	Par	ailleurs,	si	vous	avez	rpondu	un	MMS	d'un	de	vos	correspondants,	sachez	que	la	plupart	des	terminaux	envoie	alors	galement	votre	message	sous	forme	de	MMS.	Si	certains	de	ces	messages	MMS	ont	galement	t	facturs	tort	en	cas	d'envoi	multiple,	ORANGE	s'engage	galement	rembourser	ceux-ci.	-	Certains	de	vos	correspondants	ont	reu	votre	SMS	plusieurs	fois.	Un	problme	chez	un	oprateur	tiers	dans	la	nuit	du	1/01	a	perturb	l'envoi	de	SMS	ses	clients.	Ce	problme	a	t	rsolu	en	fin	de	nuit	et	l'envoi	des	SMS	vos	correspondants	clients	de	cet	oprateur	a	alors	repris.	Il	se	peut	que	ces	messages	aient	t	reus	plusieurs	fois	par	vos	correspondants.	Nous	vous	informons	que	dans	tous	les	cas	ces	SMS	vous	seront	facturs	une	seule	fois.	-	Vous	tes	client	carte	prpaye	et	vos	MMS	ont	t	facturs	alors	que	vous	bnficiez	d'une	option	de	MMS	illimits.	Nous	avons	constat	un	problme	de	facturation	sur	l'envoi	de	MMS	multi	destinataires	avec	un	grand	nombre	de	destinataires.	[...]	votre	compte	a	t	recrdit	du	montant	de	ces	MMS	qui	rentrent	dans	votre	option	de	MMS	illimits."	On	compte	ainsi	4	dysfonctionnements,	dont	certains	(la	multiplication	et	la	multi	facturation	de	MMS)	ont	connu	une	ampleur	particulire	et	ont	attir	l'essentiel	de	l'attention	des	mdias	et	il	apparat	que	les	dysfonctionnements	relatifs	au	SMS	constituent	un	phnomne	marginal,	dont	l'ampleur	et	les	consquences	sont,	somme	toute,	limites.	En	ralit,	dans	sa	communication,	ORANGE,	de	manire	malveillante	et	mensongre	:	-	a	accus	BOUYGUES	TLCOM	de	l'ensemble	du	bogue	sans	prendre	soin	de	prciser	qu'en	aucun	cas	BOUYGUES	TLCOM	ne	pouvait	tre	lie	aux	problmes	de	surfacturation	dont	ses	clients	ont	souffert	et	s'est	en	effet	contente	d'indiquer	que	les	SMS	multiples	ne	seraient	pas	surfacturs	semblant	ainsi	suggrer	qu'elle	protgeait	ses	clients	des	consquences	de	dfaillances	prtendument	imputables	BOUYGUES	TLCOM	;	-	a	tent,	ds	le	3/01/2011	de	:	-tirer	parti	de	la	confusion	qui	:	-	est	frquemment	faite	entre	SMS	et	MMS	dans	le	langage	courant	;	-	a	pu	avoir	lieu	dans	les	esprits	des	clients	d'ORANGE	ds	lors	que	les	SMS	qu'ils	avaient	envoys	se	sont	transforms	en	MMS,	pour	tenter	de	faire	croire	que	le	bogue	se
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rsumait	un	simple	phnomne	de	rptition	de	SMS,	car	c'est	le	seul	dysfonctionnement	qui	ne	lui	tait	pas	exclusivement	imputable.	-	dtourner	l'attention	du	public	des	dysfonctionnements	majeurs	de	son	propre	rseau,	c'est- -dire	les	dysfonctionnements	MMS	qui	taient	pourtant	l'origine	des	plaintes	des	clients;	-	limiter	le	bogue	au	seul	phnomne	de	SMS	rptition,	dont	elle	avait	pourtant	reconnu	le	caractre	limit	;	-imputer	la	responsabilit	de	la	rptition	des	SMS	la	seule	prtendue	dfaillance	de	BOUYGUES	TLCOM	;	-	prsenter	BOUYGUES	TLCOM,	vritable	"bouc	missaire",	comme	l'unique	et	seule	responsable	du	bogue.	BOUYGUES	TLCOM,	qui	n'est	intervenue	dans	les	mdias,	la	fin	de	la	journe	du	3/01,	que	parce	qu'elle	tait	assaillie	par	les	questions	des	journalistes	qui	l'interrogeaient	sur	les	accusations	d'ORANGE	:	-	a	formul	son	dmenti	de	manire	parfaitement	objective	et	mesure,	en	assortissant	son	discours	de	prcautions	certaines,	alors	qu'elle	ne	pouvait,	ds	le	3/01,	tre	parfaitement	claire	sur	les	causes	techniques	prcises	du	bogue	et	soulignait	que	le	problme	de	SMS	multiples	avait	pour	cause	les	liens	d'interconnexions	entre	les	deux	oprateurs	:	"Le	lien,	il	y	en	a	un	bout	chez	ORANGE,	un	bout	chez	nous"	et	"personne	ne	sait	[...]	quel	est	le	problme"	;	-	s'est	contente	d'indiquer	que	les	problmes	de	transformations	de	SMS	en	MMS,	de	multiplication	des	MMS,	et	de	multifacturation	ne	pouvaient	lui	tre	imputs	et	que	les	causes	de	rptition	des	SMS	ne	pouvaient,	ds	le	3/01,	tre	lucides.	-	dans	le	mme	esprit,	la	fin	de	la	journe	du	3/01	a	indiqu	:	"Nos	quipes	sont	en	contact	avec	eux,	on	essaye	de	reconstituer	pour	voir	l'origine	de	la	disparition	de	ces	deux	liens	qui	ont	t	quand	mme	rtablis	assez	rapidement	parce	que	tout	le	monde	a	quand	mme	reu	les	SMS	et	c'est	a	la	bonne	nouvelle.	Il	n'y	aura	pas	de	surfacturation,	il	y	a	des	gens	qui	ont	reu	plusieurs	fois	le	mme	SMS,	a	peut	tre	surprenant,	voire	dsagrable,	mais	la	limite	c'est	plutt	nos	clients	que	a	a	touchs	que	les	clients	d'ORANGE.	Ceux	qui	ont	t	gns	par	le	fait	de	recevoir	plusieurs	SMS	sont	des	clients	de	BOUYGUES	TLCOM.	Le	client	d'ORANGE,	lui,	n'est	ni	surfactur	ni	gn	par	le	fait	qu'une	machine	a	renvoy	des	SMS	plusieurs	reprises"	;	-	n'a	commis,	selon	une	jurisprudence	constante,	aucun	dnigrement	l'encontre	d'ORANGE	qui	lui	conteste	le	droit	de	se	dfendre	;	-	a	d'autant	moins	dnigr	ORANGE	que	BOUYGUES	TLCOM	ne	peut,	d'aucune	manire,	tre	tenue	responsable	du	bogue.	Visiblement	mcontente	de	la	tournure	de	cette	communication,	ORANGE	a	alors	dcid	d'intensifier	sa	campagne	dans	l'unique	objectif	d'imposer	sa	propre	analyse	du	bogue	et	de	dsigner	cette	fois	trs	prcisment	BOUYGUES	TLCOM	comme	l'unique	responsable	des	incidents	;	en	l'espace	de	quelques	heures,	ORANGE	est	intervenue	dans	les	mdias	pour	livrer	sa	version	:	"En	fait	dans	notre	rseau,	nous	avons	constat	une	interruption	du	lien	avec	un	autre	oprateur	parce	que	cet	autre	oprateur	a	eu	une	dfaillance	de	sa	plate-forme	entre	0h30'	et	5hOO'	du	matin.	En	l'occurrence	il	s'agissait	des	quipes	techniques	de	BOUYGUES	avec	lesquelles	nous	avons	travaill	toute	la	nuit	pour	essayer	de	racheminer	ces	8	millions	de	SMS.	Ce	que	nous	avons	fait,	et	c'est	parce	que	nous	avions	un	dfaut	d'acquittements,	la	plate-forme	de	BOUYGUES	ne	nous	renvoyait	pas	le	fait	qu'elle	avait	reu	les	SMS,	que	nous	les	avons	renvoy	plusieurs	fois	et	ce	qui	explique	donc	que	les	clients	les	aient	reus	galement	plusieurs	fois.	Alors	a	ne	concerne	que	8	millions	de	SMS	sur	un	total	de	262	millions	de	SMS	qui	ont	t	achemins	avec	succs	par	ORANGE	le	1/01.	ORANGE	ne	facturera	ses	clients	qu'un	seul	SMS	par	message	initialement	envoy".	Omniprsente,	ORANGE	a	martel	son	message	pratiquement	en	continu	entre	le	3/01	et	le	lendemain	le	4/01	en	intervenant	dans	plusieurs	missions	tlvises	aux	heures	de	grande	coute	et	la	radio.
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Le	4/02/2011,	se	sont	termins	les	changes	contradictoires	qui	avaient	eu	lieu	pour	dterminer	les	raisons	du	bogue,	changes	au	cours	desquels	aucune	dfaillance	imputable	BOUYGUES	TLCOM	n'tait	apparue	pour	expliquer	le	phnomne	de	SMS	multiples.	Pourtant,	quelques	jours	plus	tard,	le	17/02/2011,	dans	un	contexte	concurrentiel	particulirement	aviv	par	le	dveloppement	d'offres	de	BOUYGUES	TLCOM	sur	les	marchs	fixe	et	mobile	ainsi	que	par	la	problmatique	de	la	rpercussion	de	l'augmentation	de	la	TVA	sur	les	forfaits	mobiles,	ORANGE	saisissait	ce	tribunal	de	la	prsente	instance	dont	l'objectif	est	d'obtenir	que	BOUYGUES	TLCOM	finance	la	coteuse	campagne	de	communication	laquelle	ORANGE	devait	avoir	recours	pour	restaurer	une	image	qu'elle	a	elle-mme	dgrade,	du	fait	de	ses	insuffisances	s'agissant	tant	de	la	gestion	de	son	bogue	que	de	la	problmatique	"TVA".	ORANGE	a	introduit	le	prsent	litige	en	focalisant	essentiellement	sur	le	dysfonctionnement,	marginal,	de	rptition	des	SMS,	minimisant	ou	passant	sous	silence	les	problmes	qui	avaient	attir	l'essentiel	de	l'attention	des	mdias,	les	multifacturations	de	MMS	:	-	le	bogue	dans	l'assignation,	c'est	la	rptition	des	SMS	;	-	ORANGE	n'hsite	pas	passer	au	moins	deux	des	dysfonctionnements	prcits	sous	silence,	les	problmes	de	facturation	et	les	problmes	de	transformation	de	SMS	en	MMS	ne	sont	pas	abords	;	-	quant	au	problme	de	MMS,	si	elle	en	reconnat	la	responsabilit,	c'est	pour	immdiatement	en	minimiser	la	porte,	tentant	de	faire	croire	que	les	MMS	auraient	t	rexpdis,	non	pas	automatiquement	comme	l'ont	t	les	SMS,	mais	manuellement,	par	les	abonns	eux-mmes.	C'est	donc	avec	une	certaine	audace	qu'ORANGE	reproche	BOUYGUES	TLCOM	d'avoir	:	-	refus	de	reconnatre	sa	responsabilit	du	bogue	alors	mme	qu'ORANGE	ne	nie	pas	tre	responsable	des	dysfonctionnements	MMS,	et	qu'elle	passe	sous	silence	l'ensemble	des	problmes	de	facturation,	qui	ont	pourtant	fait	les	titres	des	mdias	;	-	d'avoir,	en	toute	hypothse,	refus	de	reconnatre	sa	responsabilit	du	"phnomne	de	rptition	des	SMS"	alors	que	BOUYGUES	TLCOM	n'a	aucune	responsabilit	dans	le	cadre	de	cet	incident.	ORANGE	a	dnigr	BOUYGUES	TLCOM	en	communiquant	largement	par	voie	de	presse	sur	le	prsent	litige	de	manire	mensongre	le	jour	mme	de	la	signification	de	son	assignation,	soit	le	17/02/2011	:	un	article	paru	dans	le	journal	"Le	Figaro"	le	17/02	titrait	"ORANGE	attaque	BOUYGUES	TLCOM	pour	le	bogue	du	SMS"	et	dveloppait	"ORANGE	a	dpos	plainte	contre	BOUYGUES	TLCOM	devant	le	tribunal	de	commerce	de	Paris,	la	suite	du	bogue	du	1/01	qui	avait	provoqu	une	multiplication	involontaire	des	SMS.	Selon	nos	informations,	ORANGE	a	reu	le	feu	vert	du	juge	en	dbut	de	semaine	pour	lancer	une	procdure	dite	"	bref	dlai",	qui	est	une	procdure	d'urgence.	L'assignation	est	arrive	chez	BOUYGUES	TLCOM	ce	jeudi.	ORANGE	rclame	plusieurs	millions	d'euros	de	dommages	et	intrts,	pour	rparer	le	grave	prjudice	d'image	qu'il	estime	avoir	subi"	[...]	"Aprs	audit	et	changes	contradictoires,	ORANGE	a	estim	que	la	responsabilit	de	BOUYGUES	TLCOM	tait	clairement	engage	[...]	BOUYGUES	TLCOM	est	responsable	et	ne	pouvait	l'ignorer	ds	le	31/12".	Selon	une	jurisprudence	constante,	le	seul	fait	de	communiquer	sur	une	action	initie	l'encontre	d'un	concurrent,	alors	mme	qu'aucune	dcision	de	justice	n'est	intervenue,	est	fautive	et	constitutive	d'un	dnigrement.	Le	tribunal	constatera,	en	consquence,	qu'ORANGE	a	dnigr	BOUYGUES	TLCOM	en	communiquant	de	manire	malveillante	et	mensongre	sur	l'action	qu'elle	avait	intente	sans	aucune	rserve	et	mme,	de	manire	mensongre	et	en	indiquant	dans	l'article	prcit	:	"BOUYGUES	TLCOM	est	responsable	et	ne	pouvait	l'ignorer	ds	le	31/12"	alors	mme	que	l'origine	des	bagots	et	leurs	effets	n'a	t	finalement	identifie	et	reconnue	par	FT	(IBNF)	que	le	4/02.	La	prsente	action	n'est	autre	qu'un	instrument	permettant	ORANGE	de	justifier	et	de	raviver	la	campagne	de	dnigrement	qu'elle	a	initie	l'encontre	de	BOUYGUES	TLCOM	ds	le	3/01/2011.
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ORANGE	reproche	BOUYGUES	TLCOM	d'avoir	indiqu"n'avoir	eu	aucun	incident	sur	ses	quipements",	BOUYGUES	TLCOM	:	-	s'est	en	effet	exprime	en	ces	termes	:"Nous	n'avons	aucun	incident	sur	nos	quipements.	C'est	un	peu	gros	de	tout	nous	mettre	sur	le	dos.	On	ne	sait	pas	d'o	vient	le	problme,	malgr	ce	que	dit	ORANGE"	;	-	n'a	fait	qu'indiquer	qu'elle	n'a	rencontr	aucun	incident	l'origine	du	bogue,	ce	qui	est	parfaitement	vrai,	et	elle	a	mme	pris	soin	d'assortir	cette	affirmation	d'une	certaine	prcaution	en	indiquant	"on	ne	sait	pas	d'o	vient	le	problme"	;	-	n'a	jamais	tent	de	masquer	le	problme	qu'elle	avait	rencontr	avec	les	PTS	5	et	6,	elle	a	seulement,	indiqu,	raison,	que	ce	problme	n'avait	aucun	lien	avec	le	bogue	;	ainsi	la	question	"mais	c'est	de	votre	faute	finalement	les	problmes	de	SMS	?"	BOUYGUES	TLCOM	a	rpondu	"non	on	reconnat	bien	avoir	eu	un	petit	souci	ponctuel	dans	cette	nuit,	[...],	mais	ce	n'est	pas	notre	passerelle	qui	est	responsable,	il	y	avait	un	problme	chez	ORANGE"	;	cette	dernire	dclaration	est	parfaitement	justifie	et	parfaitement	mesure	;	en	indiquant,	qu'il	y	avait	"un	problme	chez	ORANGE",	-	s'est	borne	souligner	que	:	-	les	problmes	de	facturation	et	de	MMS	dj	voqus	ne	pouvaient	tre	imputables	qu'	ORANGE	;	-	elle	n'avait	subi	de	rel	phnomne	de	rptitions	de	SMS	que	de	la	part	d'ORANGE,	impliquant	ainsi	effectivement	"qu'il	y	avait	un	problme	chez	ORANGE".	ORANGE	reproche	BOUYGUES	TLCOM	d'avoir	indiqu	que	la	duplication	des	SMS	a	t	cause	par	les	liens	d'interconnexion	entre	oprateurs	:	-	cette	constatation	est	pourtant	parfaitement	vraie	et	elle	a	t	vrifie	par	le	ml	prcit	du	4/02/2011,	par	lequel	FT	(IBNF)	reconnat	que	le	dysfonctionnement	est	li	ses	propres	quipements,	et	ORANGE	le	sait	parfaitement	;	-	le	phnomne	de	rptition	des	SMS	est	sans	lien	avec	les	quipements	BOUYGUES	TLCOM,	ds	lors	que	ds	que	les	PTS	5	et	6,	ont	t	dsactivs,	le	trafic	s'est	droul	normalement	;	-lorsque	des	dysfonctionnements	sont	rapparus,	la	solution	technique	a	consist	rerouter	le	trafic,	au	sein	mme	du	rseau	FT(IBNF),	afin	de	contourner	les	quipements	FT(IBNF)	dfaillants	et	non	les	quipements	BOUYGUES	TLCOM.	ORANGE	reproche	BOUYGUES	TLCOM	d'avoir	indiqu	qu'elle	n'avait	eu	aucun	problme	avec	SFR	:	-interroge	sur	le	bogue,	BOUYGUES	TLCOM	a	rpondu	qu'elle	n'avait	eu	aucun	problme	avec	SFR	et	cela	est	parfaitement	vrai	et	SFR	a	elle-mme	indiqu	que	ses	SMS	et	MMS	avaient	t	envoys	"avec	une	fluidit	extrme"	et	l'on	ne	saurait	contredire	SFR	elle-mme	sur	ce	point	;	-	ORANGE	le	reconnat	au	demeurant,	puisqu'elle	indique	dans	ses	critures	que	le	comportement	prudent	de	SFR,	qui	"a	dcid	3h	0l'	de	refuser	le	reroutage	des	SMS	destins	au	rseau	BOUYGUES	TLCOM	et	de	continuer	stocker	ses	messages	lui	a	permis	d'viter	la	"prtendue	duplication	intempestive	et	massive	des	SMS"	;	-	ORANGE	reconnat	dans	ses	critures	que	la	"duplication"	des	SMS	est	due	sa	dcision,	contraire	celle	de	SFR,	d'envoyer	des	SMS	et	de	les	rmettre	massivement.	ORANGE	reproche	BOUYGUES	TLCOM	d'avoir	indiqu	que	ses	abonns	internationaux	avaient	galement	t	concerns	par	la	rptition	des	SMS	:	-	la	transmission	de	SMS	d'un	client	de	BOUYGUES	TLCOM	en	France	vers	un	de	ses	clients	l'tranger	ne	passe	pas	par	le	rseau	propre	de	BOUYGUES	TLCOM	c'est	de	parfaite	bonne	foi	que	BOUYGUES	TLCOM	a	indiqu	que	ses	clients	l'tranger	avaient	t	destinataires	de	SMS	rptition	et,	ce	sujet,	prcisment	indiqu	:	"il	y	a	des	gens	l'tranger	qui	ont	reu	des	SMS	en	rafale	donc	ce	n'est	pas	simplement	notre	passerelle	qui	est	responsable,	il	y	a	un	problme	chez	ORANGE"	;
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-	encore	une	fois,	les	propos	de	BOUYGUES	TLCOM	sont	parfaitement	modrs	et	prenant	soin,	ce	stade	des	investigations,	ne	pas	exclure	expressment	sa	propre	responsabilit,	mais	indiquer	simplement	qu'elle	ne	pouvait	tre	tenue	pour	seule	et	unique	responsable.	ORANGE	reproche	enfin	BOUYGUES	TLCOM	d'avoir	indiqu	qu'elle	n'avait	connu	aucun	problme	avec	ses	abonns	;	BOUYGUES	TLCOM	:	-	interroge	sur	le	bogue,	a	indiqu	qu'aucun	de	ses	clients	ne	s'tait	plaint	de	ce	que	ses	SMS	/	MMS	auraient	t	surfacturs	ou	envoys	de	multiples	reprises	;	-	a	par	ailleurs	rappel	que	certains	de	ses	clients	avaient	t	gns	par	la	rptition	de	SMS/MMS	de	la	part	des	clients	d'ORANGE	;	-	mais	surtout,	au	3/01,	tout	comme	aujourd'hui,	n'a	reu	aucune	rclamation	de	ses	clients	sur	ce	sujet	;	-	a	donc	fait	une	dclaration	parfaitement	exacte	et	de	surcrot	non	dnigrante.	BOUYGUES	TLCOM	demande	en	consquence	de	constater	que	:	-victime	des	accusations	d'ORANGE,	elle	n'a	pas	choisi	la	voie	de	la	"contre	accusation"	pour	se	dfendre,	mais	a	simplement	formul	son	dmenti,	de	manire	objective	et	modre	;	-contrairement	ORANGE	qui	s'est	livre	des	accusations	htives,	elle	a	toujours	pris	soin	de	rtablir	les	faits	sans	excs	ni	aucune	malveillance,	tout	en	soulignant	que	le	bogue	ne	lui	tait	pas	imputable	et	que	ses	causes	exactes	n'avaient	pas,	la	date	du	3/01,	t	parfaitement	lucides.	Comme	ORANGE	le	reconnat	elle-mme	dans	ses	critures,	la	nuit	de	la	St	Sylvestre	et	la	bonne	gestion	de	son	trafic	constituent	une	"vitrine	technologique"	importante	pour	les	oprateurs	et	BOUYGUES	TLCOM	a	ainsi	subi	un	prjudice	d'image	important	du	fait	du	dnigrement	dont	elle	a	fait	l'objet	et	dont	elle	demande	rparation	en	nature.	La	meilleure	rparation	pour	BOUYGUES	TLCOM	sera	la	reconnaissance	par	le	tribunal	de	ce	qu'elle	n'a	pas	dnigr	ORANGE	et	la	condamnation	d'ORANGE	verser	lui	verser	un	euro	symbolique	titre	de	dommages	et	intrts.	SUR	QUOI,	Attendu	les	critures	des	parties	dveloppes	aux	audiences	et	les	pices	produites	;	Attendu	que	pour	justifier	les	affirmations	mensongres	et	malveillantes	et	visant	exclusivement	soutenir	l'existence	d'un	bogue	d'ORANGE	diriges	contre	elle	par	BOUYGUES	TLCOM	dans	le	but	de	lui	nuire,	affirmations	qui	lui	auraient	caus	des	prjudices	certains,	directs	et	considrables	d'atteinte	son	image	et	sa	rputation	tant	auprs	de	ses	abonns	qu'auprs	de	ses	clients	potentiels,	ORANGE,	ne	produit	aux	dbats	que	les	documents	suivants	couvrant	les	seules	journes	des	3	et	4/01/2011,	laissant	ainsi	penser	que	l'"vnement	mdiatique"	s'est	puis	dans	ce	dlai	:	-	pour	la	journe	du	3/01	:	-	une	dpche	AFP	de	10	lignes	07h	56'	titr	"ORANGE	:	surfacturation	aprs	un	bogue	pour	les	textos	du	nouvel	an	(presse)"	et	indiquant	"un	bogue	informatique	a	perturb	l'envoi	des	textos	de	l'oprateur	de	tlphonie	mobile	ORANGE	(Groupe	FRANCE	TLCOM)	durant	la	nuit	de	la	Saint	Sylvestre,	provoquant	une	explosion	de	la	facture	pour	les	abonns,	a	rapport	lundi	le	journal	Le	Parisien."	-	un	article	page	4	de	55	lignes	en	3	colonnes	du	journal	"AUJOURD'HUI",	titr	"Les	SMS	d'ORANGE	bgayent	le	soir	du	rveillon"	voquant	l'explosion	des	facturations	du	fait	de	la	multiplication	des	SMS	et	de	la	transformation	de	certains	SMS	en	MMS	et	indiquant	que	les	services	clients
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d'ORANGE	n'taient	pas	joignables	le	samedi	et	le	dimanche,	aucune	dclaration	n'tant	prte	ORANGE	ou	BOUYGUES	TLCOM.	-	le	script	de	l'mission	SUD	INFO	MIDI	de	12h	30'	de	la	station	SUD	RADIO,	n'voquant	que	les	SMS	et	se	terminant	par	"	l'instant,	ORANGE	apporte	des	prcisions	;	il	prcise	que	le	bogue	du	non	fonctionnement	du	rseau	d'un	oprateur	-sans	toutefois	citer	le	nom	de	cet	oprateur.	"Quel	qu'ait	t	le	nombre	de	SMS	envoys	ou	renvoys,	nous	ne	facturerons	qu'une	seule	fois	pour	nos	clients,	pour	un	seul	envoi."	-	une	dpche	AFP	de	22	lignes	15h	18'	titr	"ORANGE	:	pas	de	surfacturation	aprs	un	bug	pour	les	textos	du	nouvel	an",	dcrivant	les	incidents	SMS	et	MMS	d'ORANGE	du	fait	d'"un	oprateur"	et	indiquant	"Contact	par	l'AFP,	BOUYGUES	TLCOM,	dont	le	nom	circule	comme	tant	l'oprateur	ayant	rencontr	des	difficults,	rejette	l'accusation	et	assure	que	tous	ces	envois	"viennent	de	chez	ORANGE"	et	quelle	qu'en	soit	la	cause,	chez	BOUYGUES	"on	fait	en	sorte	que	ce	qu'on	nous	envoie	soit	achemin	le	mieux	possible"	[...]"nos	clients	n'ont	pas	dclar	de	problmes	particuliers"[...].	-	l'imprim	cran	du	site	"01net"	de	17h	45',	titr	"Bug	des	SMS	du	nouvel	an	:	ORANGE	met	BOUYGUES	TLCOM	en	cause"	et	indiquant	"Pour	les	perturbations	qui	ont	affect	les	SMS,	ORANGE	met	en	cause	les	infrastructures	de	BOUYGUES	TLCOM	"	[...]	"BOUYGUES	TLCOM	apprcie	peu	de	se	voir	mis	en	cause	par	ORANGE.	Pour	lui,	les	fautes	ne	sont	pas	clairement	tablies,	"C'est	une	liaison	qui	relie	notre	rseau	celui	d'ORANGE	qui	est	en	cause,	elle	est	donc	gre	par	les	deux	oprateurs,	et	pour	l'instant	rien	n'indique	que	ce	sont	nos	quipements	qui	ont	eu	des	soucis"	estime	un	porte-parole"	[...]	"Les	deux	oprateurs	sont	d'accord	sur	un	point	:	ces	soucis	d'acheminement	de	SMS	entre	les	deux	rseaux	[...]	n'auront	aucun	impact	sur	la	facture	des	clients.	-	le	script	de	l'mission	RTL	SOIR	de	18h	06'	de	la	station	RTL	(invite	par	tlphone	Mme	D.E.	numro	un	d'ORANGE	en	France)	:	Seuls	les	SMS	sont	voqus	;	Q	:	Vous	tes	numro	un	d'ORANGE	en	France,	est-ce	que	vous	savez	l'heure	qu'il	est	combien	d'abonns	se	sont	retrouvs	pris	dans	ce	bogue	?	R:	Ce	que	je	sais	vous	dire	c'est	que	d'abord	ORANGE	ne	facturera	ses	clients	qu'un	seul	SMS	par	message	initialement	envoy,	donc	je	tiens	rassurer	tous	les	clients	d'ORANGE	[...]	Je	vais	vous	expliquer	ce	qui	s'est	pass	:	en	fait	dans	notre	rseau,	nous	avons	constat	une	interruption	du	lien	avec	un	autre	oprateur	parce	que	cet	autre	oprateur	a	eu	une	dfaillance	de	sa	plateforme	entre	minuit	trente	et	cinq	heures	du	matin	;	Q:	Qui	est	cet	autre	oprateur	?	R:	[aprs	une	hsitation]	On	travaille	main	dans	la	main	avec	les	quipes,	en	l'occurrence	il	s'agissait	des	quipes	techniques	de	BOUYGUES	avec	lesquelles	nous	avons	travaill	toute	la	nuit	[...]	c'est	parce	que	nous	avions	un	dfaut	d'acquittement	[de]	la	plateforme	de	BOUYGUES	que	nous	avons	renvoy	plusieurs	fois	les	SMS	[...]	a	ne	concerne	que	8	millions	de	SMS	sur	un	total	de	262	millions	de	SMS	qui	ont	t	achemins	avec	succs	par	ORANGE	[...].	-le	script	de	l'mission	BFM	STORY	de	18h	08'	de	la	chane	BFM	TV	au	cours	de	laquelle	deux	journalistes	et	un	expert	changent	des	considrations	gnrales	sur	le	bogue	dans	des	termes	neutres	sur	les	responsabilits	respectives.	-	le	script	de	l'mission	EUROPE	1	SOIR	de	18h	31'de	la	station	EUROPE	1	:	le	journaliste	:	"C'est	BOUYGUES	qui	est	montr	du	doigt	;	chez	BOUYGUES,	on	ne	trouve	pas	trs	lgant	d'tre	si	vite	montr	du	doigt	par	la	concurrence,	Mr	E.	F.,	le	directeur	gnral	de	BOUYGUES	TLCOM,	parle	d'"accusation	htive"	;	Mr	E.	F.	:	"Nos	quipes	sont	en	contact	avec	eux,	on	essaye	de	reconstituer	pour	voir	l'origine	[...]	tout	le	monde	a	quand	mme	reu	les	SMS	et	c'est	a	la	bonne	nouvelle.	Il	n'y	aura	pas	de	surfacturation	[...]	Ceux	qui	ont	t	gns	par	le	fait	de	recevoir	plusieurs	SMS	sont	des	clients	de	BOUYGUES	TLCOM"	;	le	journaliste	:	"ORANGE	voque	dj	un	prjudice	d'image,	"nous	avons	t	insults	sur	de	nombreux	forums,	nos	techniciens	traits	d'incapables",	il	y	aura	donc	des
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mesures	judiciaires.	Plainte,	assignation,	la	direction	n'a	donc	pas	encore	tranch	mais	ne	compte	certainement	pas	en	rester	l".	-une	dpche	AFP	de	36	lignes	18h	53'	titr	"Bugs	du	1/01	:	dbut	d'anne	difficile	pour	les	technologies",	ritre	la	dpche	prcdente,	et,	la	complte	en	citant	d'une	part	BOUYGUES	TLCOM	dont	le	nom	circule	"Le	lien,	il	y	en	a	un	bout	chez	ORANGE,	un	bout	chez	nous	[...]	et	personne	ne	sait	quel	est	le	problme"	[...]	"on	a	eu	ce	phnomne	avec	des	clients	l'tranger	[or]	quand	il	y	a	des	envois	SMS	de	BOUYGUES	TLCOM	vers	un	oprateur	tranger,	a	ne	passe	pas	par	notre	rseau,	mais	par	une	plate-forme	d'interconnexion	FRANCE	TLCOM"	puis,	d'autre	part,	en	citant	SFR	qui	indique	n'avoir	pas	connu	de	bug.	-	le	script	de	l'mission	LE	19.45	19h	52'	de	la	chane	M6voquant	les	surfacturations	et	indiquant	"ORANGE	l'assure	:	les	SMS	et	MMS	concerns	ne	seront	facturs	qu'une	seule	fois	;	L'oprateur	voque	une	rupture	de	liaison	entre	sa	plate-forme	et	celle	de	BOUYGUES	TLCOM.	Ce	dernier	dment	formellement	et	assure	que	le	problme	est	ailleurs".	-	le	script	de	l'mission	L'DITION	DU	SOIR	de	23h	35'	de	la	chane	I.TL	:	Le	journaliste:	"C'est	ORANGE	qui	est	montr	du	doigt	[...]	sur	les	forums,	l'inquitude	monte	devant	le	risque	de	surfacturation.	3	jours	plus	tard,	cest--dire	lundi,	la	direction	de	l'oprateur	finit	par	ragir	accuse	la	concurrence,	R:	Mme	D.E.	Directrice	excutive	d'ORANGE	:	"Il	y	a	eu	un	dfaut	dans	la	passerelle	d'un	oprateur	tiers	qui	est	tombe	entre	minuit	trente	et	5	heures	du	matin,	la	plate-forme	de	BOUYGUES	ne	nous	pas	renvoy	d'accuss	de	rception	[...]	;	le	journaliste	:	"Mais	selon	BOUYGUES	TLCOM	rien	n'indique	que	ce	sont	ses	quipements	qui	ont	eu	le	souci.	En	rsum	l'oprateur	refuse	de	porter	le	chapeau."	;	ORANGE	reconnat	toutefois	tre	responsable	d'un	autre	problme	qui	a	touch	cette	fois	les	MMS	[...].	Pour	la	journe	du	4/01.	-le	script	intgral	de	l'mission	"C'EST	AU	PROGRAMME"	de	09h	54'	de	la	chane	FRANCE	2,	thme	"SMS	rptition	:	comment	vous	faire	rembourser	?"	:	Mme	D.	E.	Directrice	excutive	d'ORANGE	"Sur	l'histoire	des	MMS	[lire	SMS],	nous	avons	constat	minuit	trente	que	la	passerelle	d'un	autre	oprateur,	d'un	oprateur	tiers,	tait	tombe	et	donc,	en	effet,	en	accord	avec	les	services	techniques	de	cet	oprateur	tiers	[nous	avons	trouv	une	solution]	et,	l,	il	y	a	eu	un	deuxime	problme	chez	cet	oprateur	[...]	ce	qui	explique	que,	en	fait,	les	clients	les	aient	reus	de	multiples	reprises"	et	plus	tard	"Sur	les	MMS	c'est	la	plate-forme	qui	a	eu	un	souci"[mais	les	clients	seront	rembourss].	-	un	article	de	86	lignes	en	3	colonnes	du	journal	"LE	FIGARO	CONOMIE",	titr	"Bug	des	SMS	:	ORANGE	et	BOUYGUES	se	renvois	la	balle"	et	indiquant	"ORANGE	explique	avoir	observ	"une	interruption	de	la	passerelle	entre	BOUYGUES	et	ORANGE".	En	clair,	ce	serait	BOUYGUES	TLCOM	le	coupable	[...]"	puis	"rplique	immdiate	chez	BOUYGUES	TLCOM	[...]	"C'est	un	peu	gros	de	nous	mettre	tout	sur	le	dos	!	On	ne	sait	pas	aujourd'hui	d'o	vient	le	problme,	malgr	ce	que	dit	ORANGE"	et	notant	par	ailleurs	que	"Pour	les	MMS,	ORANGE	fait	son	mea	culpa".	-	un	article	de	22	lignes	en	2	colonnes	du	journal	"DIRECT	MATIN",	titr	"les	SMS	seront	rembourss"	et	se	terminant	par	"Concernant	le	problme	de	SMS,	ORANGE,	joint	hier	par	tlphone,	penchait	pour	une	dfaillance	enregistre	par	BOUYGUES	TLCOM.	Ce	qu'a	dmenti	l'oprateur	incrimin".	-	un	article	de	83	lignes	en	3	colonnes	du	journal	"L'ALSACE",	titr	"Tlphonie	:	Quand	les	SMS	deviennent	fous"	reprenant	de	fait	les	dpches	AFP	du	3/01.
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-	un	article	de	12	lignes	sur	une	colonne	du	journal	"LES	CHOS",	titr	"Nouvel	an	:	ORANGE	victime	d'un	bug	sur	ses	SMS,	mais	pas	de	surfacturation"	et	indique	que	les	envois	ont	t	perturbs	en	raison	"du	non-fonctionnement	du	rseau	d'un	autre	oprateur"	et	citant	l'AFP	cite	le	rejet	de	son	accusation	par	BOUYGUES	TLCOM.	-	un	article	de	47	lignes	en	3	colonnes	du	journal	"FRANCE	SOIR",	titr	"SMS	:	attention	la	facture"	et	indiquant	"Hier	au	soir,	l'origine	du	problme	restait	encore	floue,	mais	les	directions	d'ORANGE	et	BOUYGUES	se	renvoyaient	la	balle"	[...]	"contacte	par	le	"NOUVEL	OBSERVATEUR",	une	porte- parole	du	groupe	ORANGE	accuse	directement	son	concurrent"	[...].	-	un	article	de	26	lignes	en	1	colonne	du	journal	"LA	LETTRE	DE	L'AUDIOVISUEL",	titr	"Vux	par	SMS	:	pas	de	surfacturation	pour	le	bug	d'ORANGE"	au	contenu	brivement	informatif	sans	indication	de	responsabilit.	Attendu	qu'il	ne	saurait	tre	contest	que	la	lecture	attentive	de	ces	documents	met	en	vidence,	pendant	ces	deux	jours	:	-	par	ORANGE,	une	mise	en	cause	ritre,	peu	nuance	et	en	tout	cas	ni	taye	ni	prudente	de	la	prtendue	responsabilit	de	BOUYGUES	TLCOM	dans	l'incident	des	SMS	alors	qu'au	surplus	il	a	fallu	attendre	23h	35'	le	3/01	pour	qu'ORANGE	mette	fin	l'amalgame	MMS/SMS	et	reconnaisse	son	unique	responsabilit	dans	l'incident	des	MMS	;	-	par	BOUYGUES	TLCOM	une	attitude	purement	dfensive	en	des	termes	prudents,	mesurs,	exempts	d'outrances,	insistant	sur	l'absence,	en	l'tat,	de	diagnostic	technique	fiable	et	n'excluant	pas	une	part	de	responsabilit	et	mme,	relativisant	les	incidents,	mettant	en	vidence	que	tous	les	messages	concerns,	en	nombre	relativement	faible,	avaient	t	dlivrs	et	qu'il	n'y	aurait	pas	de	surfacturation	;	Attendu	que	les	dbats	:	-	n'ont	pas	permis	d'expliquer	pourquoi,	alors	qu'ORANGE	savait	ds	1h	15'	que	des	SMS	non	acquitts	par	BOUYGUES	TLCOM	parvenaient	tout	de	mme	leurs	destinataires,	elle	n'a	pas	mis	sous	contrle	troit	sa	politique	de	rmission	rapide	alors	que	de	nouveaux	incidents	survenaient	;	-	ont	mis	en	vidence	qu'il	n'tait	pas	contest	qu'il	tait	interdit	BOUYGUES	TLCOM,	comme	tout	oprateur,	d'exercer	un	quelconque	contrle	identifiant	et	slectif	sur	l'adressage	et	le	contenu	des	SMS	reus,	de	telle	sorte	qu'elle	tait	prive	du	moyen	de	dtecter	ces	rmissions	inutiles	;	Attendu	que	les	travaux	contradictoires	sur	une	priode	d'un	mois	d'analyse	et	de	concertation	entre	les	oprateurs	et	FT	(IBNF),	conclus	par	le	ml	de	synthse	de	FT	(IBNF)	en	date	du	4/02/2011,	produits	aux	dbats,	ne	permettent	pas	d'imputer	BOUYGUES	TLCOM	la	seule	responsabilit	du	bogue	des	SMS	comme	l'allgue	ORANGE	et	d'exonrer	ORANGE/FT	(IBNF)	de	toute	responsabilit	ce	titre	comme	elle	le	revendique	;	Attendu	qu'ORANGE	a	introduit	la	prsente	action	par	une	requte	en	date	du	15/02/2011	et	une	assignation	en	date	du	17/02/2011	;	Attendu	que	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	produit	aux	dbats	:	-	un	article	de	89	lignes	en	3	colonnes	en	date	du	18/02/2001	du	"FIGARO	CONOMIE"	titr	"ORANGE	attaque	BOUYGUES	pour	le	bug	du	SMS"	et	indiquant	en	particulier	"ORANGE	rclame	plusieurs	millions	d'euros	de	dommages	et	intrts	pour	rparer	le	grave	prjudice	d'image	qu'il	estime	avoir	subi"	[...]	"ORANGE	estime	que	la	responsabilit	de	BOUYGUES	TLCOM	tait	clairement	engage	"BOUYGUES	TLCOM	est	responsable	et	ne	pouvait	l'ignorer	ds	le	31	dcembre"	indique	une	source	prs	du	dossier."	-	de	nombreuses	impressions	d'cran	de	sites	Internet	citant	ad	nauseum	l'article	du	Figaro	conomie	;
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Attendu	qu'ORANGE	ne	produit	aux	dbats	aucun	moyen	probant	que	BOUYGUES	TLCOM	aurait	communiqu	et,	a	fortiori,	communiqu	de	manire	fautive	sur	l'article	en	cause	et/ou	sur	la	prsente	action	;	Vu	les	articles	1382	et	1383	du	code	civil	;	Attendu	ainsi	qu'ORANGE	ne	produit	aucun	moyen	probant	que	BOUYGUES	TLCOM	a	eu	son	encontre	une	attitude	et/ou	des	propos	mensongers,	malveillants	et/ou	exprims	en	termes	tendancieux	tendant	s'exonrer	de	toute	responsabilit	en	mettant	en	cause	la	responsabilit,	la	comptence	et	le	crdit	d'ORANGE,	qu'ainsi	l'action	d'ORANGE	en	dnigrement	constitutive	de	concurrence	dloyale	n'est	pas	fonde	;	le	tribunal	-	dboutera	la	SA	ORANGE	FRANCE	de	ses	demandes	l'encontre	de	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	au	titre	d'un	prtendu	dnigrement	constitutif	de	concurrence	dloyale	;	Attendu	enfin	que	BOUYGUES	TLCOM	produit	les	moyens	probants	qu'ORANGE	:	-	les	3	et	4/01/2011	a	activement	communiqu	par	une	mise	en	cause	de	la	prtendue	responsabilit	de	celle-ci	d'une	manire	peu	nuance	et	en	tout	cas	ni	taye	ni	prudente	;	-	de	surcrot,	dans	le	contexte	de	la	concurrence	commerciale	exacerbe	de	la	priode,	mi-fvrier,	a	ritr	en	communiquant	de	manire	fautive	lors	de	l'introduction	de	la	prsente	instance,	sans	nuance	sur	la	prtendue	responsabilit	et	mauvaise	foi	de	BOUYGUES	TLCOM,	alors	qu'aucune	dcision	de	justice	n'tait	intervenue	et	qu'ORANGE	ne	pouvait	pas	ignorer	la	faiblesse	de	ses	moyens	accusatoires	d'une	responsabilit	unique	de	BOUYGUES	TLCOM	dans	les	incidents	SMS	;	Attendu	qu'ainsi,	il	ne	saurait	tre	contest	que	l'action	reconventionnelle	de	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	en	dnigrement	constitutive	de	concurrence	dloyale	est	bien	fonde	;	le	tribunal	-	condamnera	la	SA	ORANGE	FRANCE	payer	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	la	somme	d'un	euro	symbolique	en	rparation	de	son	prjudice	par	dnigrement	;	Sur	la	demande	de	la	SA	ORANGE	FRANCE	l'encontre	de	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	au	titre	de	l'indemnisation	du	prjudice	commercial	caus	par	la	prtendue	violation	du	"Contrat	d'interfonctionnement".	La	SA	ORANGE	FRANCE	explique	:	Afin	d'organiser	le	bon	acheminement	des	SMS	entre	leurs	rseaux,	ORANGE	et	BOUYGUES	TLCOM	ont	conclu	le	9/12/2009	le	"Contrat	d'interfonctionnement	point	point	pour	l'envoi	et	la	rception	de	messages	courts	entre	abonns	d'oprateurs	mobiles	GSM"	[ci-aprs	le	"Contrat	d'interfonctionnement"].	Ce	contrat,	toujours	en	vigueur,	prvoit	et	dfinit	les	conditions	dans	lesquelles	chaque	partie	fournit	l'autre	partie	les	services	d'envoi	et	de	rception	des	SMS	;	-au	titre	des	obligations	qualitatives	la	charge	des	parties,	le	contrat	prvoit	notamment	:	-	article	3.1,	qu'ORANGE	et	BOUYGUES	TLCOM	s'engagent	"	faire	[leurs)	meilleurs	efforts	pour	envoyer	les	SMS	vers	l'autre	partie	avec	une	qualit	de	service	ne	s'loignant	pas	significativement	de	celle	existant	lors	d'une	transmission	de	SMS	entre	ses	propres	Clients"	;	-	article	3.5,	qu'ORANGE	et	BOUYGUES	TLCOM	s'engagent	"	assurer	la	rception	par	[leurs]	clients	des	SMS	en	provenance	de	l'autre	partie	avec	la	mme	qualit	de	service	que	lors	d'une	transmission	de	SMS	entre	[leurs]	propres	clients"	;	-	en	d'autres	termes,	ORANGE	et	BOUYGUES	TLCOM	ne	doivent	pas	discriminer	les	SMS	qui	proviennent	du	rseau	de	l'autre	partie	par	rapport	aux	SMS	qui	circulent	dans	leur	propre	rseau.
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BOUYGUES	TLCOM	a	commis	une	faute	contractuelle	et	a	manifestement	viol	ses	obligations	de	l'article	3.5	en	discriminant	les	SMS	issus	du	rseau	d'ORANGE	par	rapport	ceux	changs	dans	son	rseau	et	lui	a	ainsi	fait	subir	un	grave	prjudice	commercial	alors	qu'elle	savait	pertinemment	que	la	qualit	des	SMS	provenant	du	rseau	d'ORANGE	risquait	fort	d'tre	impacte	par	les	pannes	et	incidents	sur	ses	quipements	SMS	et	son	comportement.	Les	mesures	des	dures	de	dlivrance	des	SMS	font	clairement	ressortir	l'existence	et	les	consquences	de	la	discrimination	commise	par	BOUYGUES	TLCOM	:	tandis	que	la	dure	de	dlivrance	des	messages	envoys	par	le	rseau	ORANGE	celui	de	BOUYGUES	TLCOM	a	t	en	moyenne	de	135	minutes	et	au	maximum	de	345	minutes,	la	dure	moyenne	de	dlivrance	au	sein	du	rseau	BOUYGUES	TLCOM	a	t	largement	infrieure	une	minute.	Elle	estime	que	:	-environ	1	800000	abonns	ORANGE	ont	t	touchs	par	cette	discrimination	;	-la	dure	de	vie	moyenne	rsiduelle	d'un	client	est	de	36	mois	et,	selon	l'ARCEP,	le	revenu	moyen	mensuel	par	abonn	aux	services	de	tlphonie	mobile	s'levait	32,9	EUR	au	troisime	trimestre	2010	;	-environ	2	900	d'entre	eux	ont	dcid	de	rsilier	leur	abonnement	depuis	le	1/01/2011	en	raison	de	cette	discrimination.	Par	consquent,	le	montant	du	prjudice	commercial	subi	par	ORANGE	du	fait	de	la	discrimination	mise	en	uvre	par	BOUYGUES	TLCOM	s'lve	la	somme	de	3434	760	EUR	(2	900*32,9*36).	La	SA	BOUYGUES	TLCOM	rpond	:	ORANGE,	qui	ne	prend	pas	mme	soin	de	produire	celui-ci,	entend	mettre	en	jeu	la	responsabilit	contractuelle	de	BOUYGUES	TLCOM	sur	le	fondement	de	l'article	3.5	du	Contrat	d'interfonctionnement,	selon	lequel	chacun	des	oprateurs	s'engage	:	"assurer	la	rception	par	leurs	Clients	des	SMS	en	provenance	de	l'autre	partie	avec	la	mme	qualit	de	service	que	lors	d'une	transmission	de	SMS	entre	leur	propre	client".	Ni	les	vnements	en	cause	ni	les	termes	de	l'"Accord	d'interfonctionnement"	ne	permettent	de	mettre	en	jeu	la	responsabilit	de	BOUYGUES	TLCOM	et	l'action	en	responsabilit	contractuelle	d'ORANGE	est	parfaitement	infonde.	Seul	le	trafic	SMS	entre	les	diffrents	oprateurs	a	t	reli	cette	nuit	au	rseau	de	FT(IBNF)	et	le	trafic	SMS	entre	les	clients	sur	le	territoire	mtropolitain	d'un	mme	oprateur	a	t	achemin	par	le	propre	rseau	de	chaque	oprateur.	Le	propre	rseau	de	BOUYGUES	TLCOM	n'ayant	pas	connu	d'incident	durant	cette	nuit,	contrairement	au	rseau	FT	(IBNF),	le	trafic	entre	les	clients	BOUYGUES	TLCOM	s'est	donc	coul	normalement	comme	d'ailleurs	le	trafic	entre	les	clients	d'ORANGE	et	de	SFR	trait	sur	leurs	propres	rseaux	:	ainsi,	ORANGE	a	pu	couler	le	trafic	SMS	entre	ses	propres	clients	en	quelques	secondes	alors	que	le	trafic	SMS	entre	les	clients	d'ORANGE	et	ceux	de	BOUYGUES	TLCOM	a	ncessit	jusqu'	300'	dans	cette	nuit.	ORANGE	ne	peut	se	prvaloir	d'un	quelconque	prjudice	au	titre	de	l'Accord	d'interfonctionnement	dont	une	clause	limitative	de	responsabilit	stipule:	"En	cas	de	dommage,	la	Partie	l'origine	du	dommage	s'engage	indemniser	l'autre	Partie	des	consquences	financires	des	seuls	dommages	directs,	l'exclusion	notamment	des	pertes	de	chiffres	d'affaires,	des	prjudices	financiers,	commerciaux	et	moraux	qui	auraient	le	caractre	de	dommage	indirects".
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SUR	QUOI,	Attendu	qu'ORANGE	ne	produit	aux	dbats	aucun	moyen	probant,	laissant	mme	supposer,	d'un	intrt	et/ou	d'une	ventuelle	manuvre	dlibre	de	BOUYGUES	TLCOM	pour	retarder	et	multiplier	la	dlivrance	des	SMS	destins	sa	clientle	en	provenance	d'ORANGE	et/ou	de	SFR,	phnomne	dont	sa	clientle	a	t	principalement	la	victime	;	Attendu	que	les	dbats	ont	mis	en	vidence	qu'il	n'tait	pas	contest	que	les	SMS	changs	la	nuit	en	cause	entre	la	propre	clientle	d'ORANGE	et	BOUYGUES	TLCOM,	n'utilisant	pas	les	circuits	d'interconnexion	dfaillants,	ont	t	dlivrs	dans	les	dlais	habituels	;	Attendu	qu'ORANGE	n'explique	pas	pourquoi	elle-mme	et	BOUYGUES	TLCOM	auraient	d	retarder	la	dlivrance	de	leurs	SMS	internes	pour	aligner	le	dlai	de	leur	dlivrance	sur	les	SMS	sinistrs	;	Attendu	au	surplus	qu'ORANGE	ne	produit	aucun	moyen	probant	d'un	taux	d'attrition	anormal	et/ou	consquence	de	l'incident	SMS	;	Attendu	qu'ORANGE	est	ds	lors	mal	fonde	;	le	tribunal	-	dboutera	la	SA	ORANGE	FRANCE	de	ce	chef	;	Sur	la	demande	reconventionnelle	de	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	l'encontre	de	la	SA	ORANGE	FRANCE	lui	verser	la	somme	de	50	000	EUR	titre	de	dommages	et	intrts	pour	procdure	abusive.
En	l'espce,	ORANGE	ne	sollicite	pas	l'indemnisation	d'un	prjudice	"direct"tel	que	le	prjudice	commercial	"direct"	constitu	par	le	manque	gagner	li	l'impossibilit	d'envoyer	et	donc	de	facturer	des	SMS	sur	une	priode	donne,	mais	un	prjudice	"indirect"	dont	l'indemnisation	entre	manifestement	dans	le	champ	d'application	de	cette	clause	limitative	:	-le	fait	que	des	clients	d'ORANGE	auraient	dcid	prtendument	de	rsilier	leur	abonnement	en	raison	d'une	prtendue	discrimination	et	du	fait	que	leur	SMS	auraient	t	envoys	plusieurs	fois,	s'analyse	l'vidence	comme	un	dommage	indirect,	mais	surtout,	comme	un	dommage	parfaitement	hypothtique	;	-la	preuve	en	est	donne	par	le	propre	comportement	du	service	d'assistance	d'ORANGE	qui	relativisait	trs	largement	la	question	de	la	rptition	des	SMS	et	prsentait	le	bogue	comme	un	dysfonctionnement	de	faible	importance	et	il	est	permis	de	s'tonner	qu'un	client	ORANGE	puisse	solliciter	la	rsiliation	de	son	abonnement	au	seul	prtexte	que	son	destinataire	a	reu	ses	vux	de	bonne	anne	en	plusieurs	exemplaires	S'agissant	de	son	prjudice	commercial,	ORANGE	se	contente	d'indiquer	dans	son	assignation,	qu'elle	"estime	qu'environ	1.800.000	abonns	ORANGE	ont	t	touchs	par	cette	discrimination,	environ	2.900	d'entre	eux	ont	dcid	de	rsilier	leur	abonnement	depuis	le	1/01/2011	en	raison	de	cette	discrimination",	c'est	pourtant,	sur	la	base	de	ces	chiffres	non	justifis	qu'ORANGE	se	permet	de	rclamer	un	prjudice	d'un	montant	total	de	3	434	760	EUR".
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La	SA	BOUYGUES	TLCOM	explique	:	ORANGE	qui	dans	le	cadre	du	prsent	litige,	a	multipli	les	contrevrits	et	les	allgations	mensongres,	ne	peut	croire	elle-mme	au	bien-fond	de	l'action	qu'elle	a	intente	son	encontre	alors	qu'elle	a	:	-	abusivement	rduit	le	bogue	un	phnomne	marginal	de	rptition	de	SMS,	-	dissimul	l'ampleur	du	bogue	MMS	dont	elle	tait	responsable,	-	prsent	la	responsabilit	de	BOUYGUES	TLCOM	comme	une	vidence,	ignorant	les	changes	contradictoires	ayant	eu	lieu	entre	les	parties	qui	la	contredisent,	-	reproch	BOUYGUES	TLCOM	de	ne	pas	avoir	ralis	en	quelques	minutes	une	opration	qu'elle	sait	parfaitement	impossible	raliser	en	moins	d'une	heure.	Selon	une	jurisprudence	constante	une	telle	action,	qui	repose	sur	un	complet	travestissement	de	la	ralit	et	des	faits,	constitue	une	procdure	abusive.	La	premire	chambre	civile	de	la	Cour	de	cassation	a	ainsi	pu	condamner,	en	raison	de	la	procdure	abusive	qu'elle	avait	introduite,	la	partie	dont	le	comportement	"s'avre	manifestement	tendancieux	et	marqu	d'un	esprit	de	revanche	dnu	de	toute	objectivit".	Une	telle	manuvre	doit	tre	sanctionne	par	la	condamnation	des	dommages	et	intrts	dont	le	montant	s'infre	de	la	gravit	de	la	faute	commise	par	ORANGE	qui	a	organis	une	stratgie	de	communication	qui	a	consist:	-	dans	un	premier	temps,	distiller	l'ide	qu'"un	des	oprateurs	a	eu	des	problmes	techniques	pendant	la	nuit"	;	-	puis	laisser	entendre	qu'il	s'agit	de	BOUYGUES	TLCOM	"dont	le	nom	circule	comme	tant	l'oprateur	ayant	rencontr	des	difficults"	;	-	enfin,	faire	dire	"c'est	cet	oprateur	qui	a	compltement	bogu".	ORANGE	a	commis	une	faute	lourde,	d'une	extrme	gravit	car	elle	savait	que,	d'une	part,	c'tait	totalement	faux	et	que,	d'autre	part,	elle	mettait	publiquement	en	cause	la	capacit	technique	de	BOUYGUES	TLCOM	grer	son	rseau	de	tlphonie	mobile.	La	SA	ORANGE	France	n'a	pas	conclu	sur	ce	chef	et,	lors	des	dbats,	a	demand	le	dbout	de	la	SA	BOUYGUES	TLCOM.	SUR	QUOI,	Attendu	qu'ORANGE	n'a	introduit	la	prsente	action	qu'un	mois	et	demi	aprs	que	les	brefs	chos	du	bogue	du	nouvel	an	se	soient	teints	et	dans	un	contexte	de	concurrence	commerciale	exacerbe	n	depuis	lors	sur	d'autres	occurrences	;	Attendu	qu'ORANGE,	professionnelle	de	rfrence	et	expertement	conseille	ne	pouvait	pas	ignorer	:	-	la	faiblesse	de	ses	moyens	et	arguments	dont	elle	est	dboute	;	-	qu'il	tait	fautif	de	communiquer	sur	cette	action	peine	introduite	;	Attendu	au	total	qu'ORANGE	ne	saurait	contester	le	caractre	malicieux	de	son	action,	caractre	constitutif	d'une	procdure	abusive,	et	le	bien-fond	de	la	demande	de	BOUYGUES	TLCOM	;	Attendu	que	BOUYGUES	TLCOM	ne	justifie	cependant	pas	d'un	prjudice	fondant	le	montant	de	dommages	et	intrts	demands	;	le	tribunal
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-	condamnera	la	SA	ORANGE	FRANCE	verser	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	la	somme	d'un	euro	symbolique	titre	de	dommages	et	intrts	pour	procdure	abusive,	dboutant	pour	le	surplus	;	Sur	les	demandes	respectives	de	la	SA	ORANGE	FRANCE	et	de	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	de	publication	leurs	frais,	dans	les	mdias	et	leurs	sites	Internet	respectifs,	d'extrais	du	prsent	jugement.	La	SA	ORANGE	FRANCE	explique	:	Les	actes	de	dnigrement	commis	par	BOUYGUES	TLCOM	ont	incontestablement	caus	ORANGE	un	prjudice	considrable	qui,	afin	d'tre	rpar,	doit	faire	l'objet	d'une	campagne	publicitaire	d'une	trs	grande	ampleur	mise	en	uvre	par	ORANGE	qui	devrait	avoir	un	retentissement	au	moins	quivalent	celui	des	actes	de	dnigrement	commis	par	BOUYGUES	TLCOM.	En	complment	indispensable	la	condamnation	de	Bouygues	Tlcom,	il	est	donc	ncessaire	de	donner	une	trs	large	publicit	au	jugement	intervenir	dans	les	quotidiens	de	presse	crite	Le	Figaro,	Le	Monde,	Le	Parisien/Aujourd'hui	en	France,	La	Tribune,	Les	chos,	Ouest	France,	Le	Dauphin	Libr,	L'Est	Rpublicain,	Midi	Libre	et	La	Provence	ainsi	que	sur	la	page	d'accueil	de	son	site	Internet	pendant	une	dure	d'un	mois.	Elle	estime	que	le	cot	d'une	telle	campagne	visant	la	couverture	de	80%	d'une	cible	ge	de	15	49	ans	touche	plusieurs	reprises	par	les	annonces	tlvision,	radio	et	presse	serait	le	suivant	:	budget	tlvision	2	600	000	EUR,	budget	radio	4	600	000	EUR,	budget	presse	(presse	quotidienne	nationale	payante	et	gratuite	et	presse	quotidienne	rgionale)	4	100	000	EUR.	La	SA	BOUYGUES	TLCOM	rpond	:	Elle	demande	qu'ORANGE	soit	condamne	publier	ses	frais,	le	cas	chant	sous	astreinte,	un	rsum	du	jugement	intervenir	dans	les	quotidiens	de	presse	crite	Le	Figaro,	Le	Monde,	Le	Parisien,	Aujourd'hui	en	France,	La	Tribune,	Les	Echos,	Ouest	France,	Le	Dauphin	Libr,	L'est	Rpublicain,	Midi	Libre	et	La	Provence,	ainsi	que	sur	la	page	d'accueil	du	site	Internet	d'ORANGE,	pendant	une	dure	d'un	mois.	SUR	QUOI,	Attendu	que	BOUYGUES	TLCOM	ne	produit	pas	de	moyens	probants	de	prjudices	passs	et/ou	actuels	du	fait	des	agissements	condamns	d'ORANGE	qui	justifieraient	aujourd'hui	la	ractualisation	de	ce	conflit	oubli	que	la	publication	d'extraits	de	ce	jugement	ne	manquerait	pas	de	provoquer	;	le	tribunal	-	dboutera	respectivement	les	parties	de	ce	chef	;	Sur	l'excution	provisoire.	Attendu	que,	vu	les	faits	de	la	cause,	il	ne	l'estime	pas	ncessaire,	le	tribunal	-	dira	n'y	avoir	lieu	excution	provisoire	;	Sur	l'article	700	du	code	de	procdure	civile.	Attendu	que	pour	dfendre	ses	intrts,	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	a	d	exposer	des	frais,	non	compris	dans	les	dpens,	qu'il	serait	inquitable	de	laisser	sa	charge,
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le	tribunal	-	condamnera	SA	ORANGE	FRANCE	payer	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	la	somme	de	15	000	EUR	sur	le	fondement	de	l'article	700	du	code	de	procdure	civile,	dboutant	pour	le	surplus	;	Sur	les	dpens.	Attendu	qu'elle	succombe,	le	tribunal	-	condamnera	SA	ORANGE	FRANCE	aux	dpens.	PAR	CES	MOTIFS,	Le	Tribunal,	statuant	par	un	jugement	contradictoire	en	premier	ressort	prononc	par	mise	disposition	au	greffe	du	tribunal,	les	parties	en	ayant	t	pralablement	avises	selon	les	dispositions	de	l'alina	2	de	l'article	450	du	code	de	procdure	civile	:	-	condamne	la	SA	ORANGE	FRANCE	payer	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	la	somme	d'un	euro	symbolique	en	rparation	de	son	prjudice	par	dnigrement,	-	condamne	la	SA	ORANGE	FRANCE	verser	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	la	somme	d'un	euro	symbolique	titre	de	dommages	et	intrts	pour	procdure	abusive,	-	dit	n'y	avoir	lieu	excution	provisoire,	-	condamne	SA	ORANGE	FRANCE	payer	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	la	somme	de	15	000	EUR	sur	le	fondement	de	l'article	700	du	code	de	procdure	civile,	-	dboute	SA	ORANGE	FRANCE	de	l'intgralit	de	ses	demandes,	-	dboute	la	SA	BOUYGUES	TLCOM	du	surplus	de	ses	demandes,	-	condamne	SA	ORANGE	FRANCE	aux	dpens	dont	ceux	recouvrer	par	le	greffe	liquids	la	somme	de	:	82,17	TTC	(dont	TVA.	13,25	).	-	Confi	lors	de	laudience	du	5	septembre	2011	Monsieur	ARNOUX,	en	qualit	de	Juge	Rapporteur.	-	Mis	en	dlibr	le	26	septembre	2011.	-	Dlibr	par	Messieurs	ARNOUX,	BORREL	et	DUTRIEU.	Dit	que	le	prsent	jugement	est	prononc	par	mise	disposition	au	Greffe	de	ce	Tribunal,	les	parties	en	ayant	t	pralablement	avises	lors	des	dbats	dans	les	conditions	prvues	au	deuxime	alina	de	larticle	450	du	Code	de	Procdure	Civile.	La	minute	du	jugement	est	signe	par	Monsieur	ARNOUX,	Prsident	du	dlibr	et	Madame	DUQUENNE	Greffier.
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