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Timestamp: 2019-02-17 20:02:24+00:00

Document:
Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accident du travail ou maladie professionnelle
Le temps partiel thérapeutique des agents contractuels 08/06/2017
Un agent contractuel en maladie doit-il fournir un arrêt de travail sous 48 heures ? 03/10/2013
Quelle attitude adopter face à l’absence d’un agent qui n’a pas justifié de sa maladie par un arrêt de travail ? 03/10/2013
Une agente contractuelle peut-elle bénéficier d'un congé de 4 semaines à l'issue de son congé maternité ? 17/09/2012
Congé postnatal Congé pour couches pathologiques Contractuelle
Peut-on licencier un agent contractuel en congé de maternité dont le poste est pourvu par un titulaire et qui refuse une autre affectation ? 03/09/2012
Quelle est la position d'un agent contractuel sans traitement depuis 2007 qui demande une reprise des fonctions alors qu'il n'a, pas plus que l'administration, justifié de sa situation ? 30/07/2012
Quelle est la rémunération à laquelle peut prétendre un agent contractuel, à temps partiel, placé en congé pour accident du travail ? 12/07/2012
Un agent peut-il refuser d'écourter son congé de paternité ? 06/07/2012
Quelle est la rémunération d’un agent contractuel en congé de maladie ? 05/06/2012
Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel employé en CDI par un établissement public de santé ? 05/06/2012
Comment doivent être indemnisés les congés de maladie des agents contractuels ? 21/05/2012
Quelle est la rémunération des personnels placés en congé de maladie ? 27/09/2011
Quelle est l’ancienneté à prendre en compte pour l’attribution des congés de maladie d’un agent contractuel ? 27/09/2011
Un agent placé en position de disponibilité pour suivre son conjoint peut-il être salarié dans la société de ce dernier ? 27/09/2011
Un agent contractuel doit-il être vu par un médecin expert en cas de congé de maladie ordinaire ? 05/08/2011
Comment est organisée la prise en charge des congés de maladie des agents contractuels ? 04/08/2011
Qui assure la prise en charge financière du versement du plein traitement durant le premier mois d’AT d’un agent contractuel ? 04/08/2011
Quels sont les droits à congé de paternité d’un psychologue à temps non complet (50%) ? 23/06/2011
La déclaration tardive de grossesse d’un agent le prive-t-elle de ses droits ? 10/03/2011
Qui assume la prise en charge financière du congé de paternité dans le cas d’un agent contractuel ? 22/12/2010
Lorsque le licenciement du contractuel est annulé par le juge, comment organiser la réintégration de l’agent ? 13/10/2010
Quelle est la procédure à suivre en cas d’accident du travail d’un agent contractuel ? 10/03/2010
Quelle est la rémunération d’un agent en CDD placé en congé de maladie pour accident du travail ? 23/12/2009
Comment doit être rémunéré l’agent contractuel en congé de maladie ? 21/12/2009
Quelle est la rémunération d’un agent en arrêt maladie qui n’a travaillé qu’une journée ? 05/05/2009
Comment calculer l’ancienneté de l’agent pour l’octroi des congés maladie ? 06/07/2008
Peut-on licencier un agent en CDI au motif de ses absences répétées pour maladie ? 03/03/2008
Quelles sont les modalités de licenciement d’un médecin du travail inapte ? 03/03/2008
Un agent contractuel en CDI peut-il être licencié en raison de l’absence de poste vacant, au retour d’un congé de maladie sans inaptitude définitive ? 03/03/2008
Quelle est la situation d’un agent déclarant verbalement un accident du travail sans justifier de son absence ensuite ? 28/11/2007
Le congé annuel d’un agent contractuel est-il interrompu du fait de sa maladie ? 03/10/2006
Droit au mi-temps thérapeutique 01/03/2006
Évaluation du congé de paternité par l'IGAS 13/09/2018
Allongement Congé de paternité IGAS
Les modifications des IJ du régime général 25/08/2014
Article 2 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 14 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 15 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 16 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 10 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 11 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 12 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 13 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 17 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article L1225-17 - Code du travail
Article R323-1 - Code de la sécurité sociale
Article R323-2 - Code de la sécurité sociale
Article R323-4 - Code de la sécurité sociale
Article R323-10 - Code de la sécurité sociale
Article R323-11 - Code de la sécurité sociale
Article R323-11-1 - Code de la sécurité sociale
Article R321-2 - Code de la sécurité sociale
Article L441-2 - Code de la sécurité sociale
Article L441-3 - Code de la sécurité sociale
Article R4624-21 - Code du travail
Article R4624-22 - Code du travail
Article R4624-23 - Code du travail
Article R4624-24 - Code du travail
Article R441-1 - Code de la sécurité sociale
Article R441-2 - Code de la sécurité sociale
Médecin du travail Licenciement Contractuelle CDI Congé pour couches pathologiques Congé de grave maladie Indemnités journalières Durée Congé postnatal Congé de maladie

References: l'article 2
 l'article 2
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 l'article 2
 l'article 2
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