Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20032160/200401010000/comparison.html
Timestamp: 2020-02-27 18:25:59+00:00

Document:
Art. 3a Personnel des offices cantonaux et communaux respons...
Section 2 Solde
Chapitre 2 Convocation et tâches de contrôle
Art. 6a Ajournement de services d’instruction
Art. 6b Communication et contrôle des travaux de remise en é...
Art. 6c Prolongation du délai ou de la durée maximale des tr...
Art. 6d Saisie des jours de service et contrôle des durées m...
Art. 6e Convocation en vue d’interventions
Art. 6f Convocation à des services d’instruction postérieurs...
Art. 7 Obligation d’entrer en service
Art. 8 Maladies et accidents survenant avant l’entrée en ser...
Art. 11 Prestations de service en faveur de l’employeur
Art. 12 Service dans l’administration de la protection civil...
Chapitre 2a Instruction
Art. 13b Désaffectation de centres d’instruction de la prote...
Art. 14 Matériel relevant de la compétence de la Confédérati...
Art. 14a Matériel relevant de la compétence des cantons
Art. 15 et 16
Art. 17 Nombre de places protégées
Art. 20 Gestion de la construction d’abris et attribution à ...
Art. 21 Contributions de remplacement
Art. 23 Prescription du droit à la perception des contributi...
Art. 24 Prescription du droit à l’encaissement de contributi...
Art. 25 Approbation de projets d’abris
Art. 25a Prise en charge des frais supplémentaires dans le c...
Art. 26 Equipement des abris
Art. 27 Contrôles finaux lors de la construction ou de la mo...
Art. 28 Contrôles périodiques des abris
Art. 30 Planification des besoins, type, volume et affectati...
Art. 31 Unités d’hôpital protégées et centres sanitaires pro...
Art. 32 Constructions protégées combinées destinées aux gouv...
Art. 33 Approbation de projets de constructions protégées
Art. 33a Prise en charge des frais supplémentaires lors de p...
Art. 34 Contrôles finaux des nouvelles constructions protégé...
Art. 36a Equipements techniques des constructions protégées
Art. 37 Exigences minimales relatives aux ouvrages de protec...
Art. 38 Entretien
Art. 39 Utilisation à des fins étrangères à la protection ci...
Art. 39a Désaffectation d’abris publics ou de constructions ...
Chapitre 6 Systèmes d’information et protection des données
Art. 40a à 40e
Section 2 Système de gestion des cours
Art. 40g Données saisies dans le système de gestion des cour...
Section 3 Evaluation assistée par ordinateur des ouvrages po...
Section 4 Communication des évaluations relatives à l’instru...
Art. 40o Evaluation
Chapitre 6a Disposition pénale
Art. 42a Disposition transitoire relative à la modification ...

References: Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 20

Art. 21

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 33

Art. 34

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 39

Art. 40

Art. 40

Art. 40

Art. 42