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Timestamp: 2019-08-17 20:54:01+00:00

Document:
PV du 24 juin 2015 – Sèvres Anxaumont Vivre Ensemble
PV du 24 juin 2015
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2015.
Présents : Madame Nicole MERLE, Maire, Mesdames Dominique GAUDIN, Ingrid
GIRAUD, Brigitte JACQUET, Véronique MAGNAN, Aurélie PROVOST, Marie Christine VAN CAMP, Messieurs Yves DEBIEN, Christian GIRARD, Xavier MOINIER, Hervé PHILIPPOT, Laurent ROUSSEAU, Joël ROY et Christophe SIMONNEAU.
Madame Virginie AUFFROY GUIGNARD donne pouvoir à Monsieur Xavier MOINIER.
Madame Patricia GILLES donne pouvoir à Monsieur Christian GIRARD.
Monsieur Bruno MEYER donne pouvoir à Monsieur Hervé PHILIPPOT.
Monsieur Christophe SIMMONNEAU est absent pour l’approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.
Monsieur Xavier MOINIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Budget Commune – Décision modificative n°2
Dans le cadre d’une régularisation des dépenses d’ordre, il est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante sur l’exercice budgétaire 2015 :
Opérations d’ordre – Section d’investissement :
Chapitre 040
– Art. 16441 : – 200 000.00
– Art. 202 : – 5 036.60
– Art.2151 : – 1 559.58
– Art. 16441 : + 200 000.00
– Art. 202 : + 5 036.60
– Art. 2151 : + 1 559.58
– Art. 16449 : – 200 000.00
– Art. 2031 : – 6 596.18
– Art. 16449 : + 200 000.00
– Art. 2031 : + 6 596.18
Vote : 18 pour – 1 abstention.
– Art. 2156 : – 3 040.00
– Art. 2156 : + 3 040.00
– Art. 203 : – 3 040.00
– Art. 203 : + 3 040.00
Interventions sur les dossiers CNRACL
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Vienne a conclu une convention avec La Caisse des Dépôts et Consignations concernant la gestion des dossiers de retraite des agents cotisants à la CNRACL,
La commune étant affiliée au Centre de Gestion de la Vienne, il lui appartient de faire le choix entre :
– La réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion,
– Ou le contrôle des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion,
Vu l’échéance de la convention actuelle signée avec le Centre de Gestion, pour la mission de réalisation des dossiers de retraite des agents cotisants à la CNRACL, arrêtée au 31 décembre 2014,
Le Conseil Municipal décide d’adopter la reconduction de la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion jusqu’au 31 décembre 2017.
Madame Le Maire est chargée de signer la convention correspondante.
Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal, dans le cadre d’une proposition
d’avancement de grade, la création d’un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe.
En effet, pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées par les agents de l’école maternelle, il convient de créer un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe.
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 20 février 2015,
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
– Décide la création, à compter du 1er novembre 2015, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique de 1ère classe,
– Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Travaux d’investissement de voirie 2015 – choix de l’entreprise
Il est rappelé au Conseil Municipal que des travaux de voirie ont été prévus au budget 2015.
Ils correspondent aux projets suivants :
– Reprise de l’accès de la Maison des Sadébriens,
– Aménagement du cheminement piéton chemin des Grands Bois,
– Restructuration du chemin du Champ Bringot.
Après consultation de trois entreprises, il apparaît que l’entreprise COLAS CENTRE OUEST propose la meilleure offre de prix, avec une proposition à hauteur de 36 636.35 € HT pour l’ensemble desdits travaux.
– Décide de retenir l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour effectuer les travaux d’investissement de voirie pour un montant de 36 636.35 € HT,
– Charge Madame le Maire ou l’adjoint délégué à la voirie des démarches nécessaires à cet effet et notamment la signature du devis correspondant à ces travaux.
Mise en souterrain des réseaux aériens de communication
Convention avec le groupe Orange
Des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’éclairage public étant prévus « Chemin des Cartes », une convention avec le groupe Orange est nécessaire pour définir les modalités de propriété des équipements de communications électroniques réalisés à cette occasion.
Ainsi, la convention prévoit que le groupe Orange sera propriétaire des installations de communication situées sur le domaine public routier, dès lors qu’il prend à sa charge la totalité des dépenses d’étude et de réalisation des travaux de câblage et d’entretien.
Il est présenté au Conseil Municipal dans le détail le contenu de cette convention.
– Autorise la signature de la convention avec le groupe Orange,
– Charge Madame le Maire ou l’adjoint délégué à cet effet de mettre en oeuvre cette décision.
Convention de maintenance des extincteurs
L’entreprise VIAUD assure actuellement la maintenance des extincteurs installés dans tous les bâtiments communaux.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de formaliser l’intervention de cette entreprise par la signature d’une convention.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions de cette convention et des modalités tarifaire :
– Décide de signer la convention avec l’entreprise VIAUD pour une durée d’un an,
Vu le budget primitif 2015, prévoyant une enveloppe budgétaire de 15000.00€, inscrite à l’article 6574 de la section de fonctionnement pour l’attribution de subventions,
accordées en 2014
Subventions demandées en 2015
Propositions commission «vie associative» pour 2015
Subventions accordées 2015
ACCA (Chasse)*
Arts Mony Energies (1)
Association des Parents d’élèves (2)
Association Solidarité Mali*
Versés sur présentation des justificatifs
ASSA (Foot) (3)
Caso Togo *
CSSA (Volley-ball)*
Les doigts de fées*
Oxygène + (5)
Sadé-Danse (6)
Sèvres en Scène *
Société des Auteurs du Poitou Charentes
La commune a acheté des récompenses à hauteur de 400.00€
Sophro’Harmonie*
Twirling (7)*
UNC-AFN*
Vivre à Sèvres (8)
Yoga Prana (9)
*Vote à l’unanimité
(1) – 17 pour – 2 contres,
(2) – 16 pour -1 abstention – 2 ne participent pas (Ingrid GIRAUD – Hervé PHILIPPOT),
(3) – 14 pour – 1 ne participe pas au vote (Joël ROY) – 4 abstentions,
(4) – 13 pour – 6 ne participent pas : Joël ROY, Christophe SIMMONEAU, Yves DEBIEN, Dominique GAUDIN. Ingrid GIRAUD, Philippe MARCHAND,
(5) – Ne participe pas au vote : Philippe MARCHAND,
(6) – Ne participe pas au vote : Véronique MAGNAN,
(7) – Ne participe pas au vote : Véronique MAGNAN,
(8) – 18 pour – 1 ne participe pas au vote : Dominique GAUDIN,
(9) – 18 pour – 1 ne participe pas au vote : Laurent ROUSSEAU.
Monsieur Xavier MOINIER propose que les associations qui sont subventionnées par la commune interviennent dans les activités des rythmes scolaires à compter d’un certain seuil de subvention.
Certaines associations ayant répondu favorablement à une participation aux rythmes scolaires ne demandent pas de participation financière contrairement à d’autres.
Par ailleurs, il convient d’être vigilant sur les cotisations pratiquées par les associations, suivant le lieu d’habitation des adhérents à savoir, la commune, le territoire communautaire ou de l’extérieur de Vienne et Moulière.
Monsieur Xavier MOINIER souhaiterait que les critères d’attribution des subventions évoluent en ce sens.
Monsieur Laurent ROUSSEAU constate que les associations présentent des bilans comptables très variés ce qui rend complexe leur lisibilité.
Madame le Maire explique que les dossiers de demandes de subvention seront retravaillés afin d’améliorer la lecture des bilans financiers des associations et de faciliter l’approche des besoins de trésorerie.
Vu le budget primitif 2015, prévoyant une enveloppe budgétaire de 15 000.00 €, inscrite à l’article 6574 de la section de fonctionnement pour l’attribution de subventions,
Bibliothèque Départementale de la Vienne (BDV)
Association pour la promotion de la lecture dans la Vienne
1 759.50€
Fonds de Solidarité au Logement (FSL)
1er janvier 2015 = 2070 habitants
Il est à noter que l’association « Les Jardiniers en herbe » n’a pas demandé de subvention cette année.
Forum des associations du 5 septembre 2015 : fixation du prix des repas
Vu l’organisation de la journée du 5 septembre 2015, consacrée au forum des associations,
Vote du budget pour l’édition 2015 de « Lire en Vienne »
et demande de subvention
Madame le Maire rappelle que la prochaine édition de « Lire en Vienne » se déroulera du 10 au 21 octobre 2015 et aura pour thème « Le monde des lutins ».
Dans le cadre de cette manifestation, Madame le Maire présente le budget prévisionnel et explique qu’une subvention émanant du Conseil Départemental de la Vienne est nécessaire.
Commune de Sèvres-
Prise en charge déjeuners
Dépliants + confection affiches
Intervention « Contes »
Vu les engagements pris pour l’organisation de « Lire en Vienne »,
– Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention, d’un montant de 300.00 €.
Chaque année la municipalité offre à ses habitants un concert ou un spectacle pour les fêtes de fin d’année.
Pour cette année, le Comité Consultatif « Culture » propose au Conseil Municipal un concert qui serait donné par « Le Choeur d’Enfants de Poitiers » le 12 décembre à l’Eglise de Sèvres-Anxaumont.
Le montant de la prestation s’élève à 600.00 € auquel s’ajouteront les frais liés à la déclaration auprès de la SACEM.
– Décide de retenir « Le Choeur d’Enfants de Poitiers » pour la somme de 600.00 €,
– Prendra en charge les frais de déclaration SACEM,
– Charge Madame le Maire ou l’élu en charge des affaires culturelles des démarches nécessaires à cet effet.
 Fête des écoles : l’ensemble du Conseil Municipal est invité à la fête des écoles qui aura lieu le samedi 27 juin 2015.
 Eaux de Vienne – SIVEER : présentation du nouveau bulletin.
 Verger des naissances : la capacité du site à la Maison des Sadébriens est atteinte.
Madame le Maire propose de changer en lieu et place d’un arbre fruitier, un livre de naissance.
Le Conseil Municipal valide ce changement.
 Réunion publique du 25/06/2015 : présentation de la gestion différenciée des espaces verts, de consommations d’éclairage public et du projet d’enfouissement des réseaux Chemin des Cartes.
 Comité Consultatif Local « Enfance – école – jeunesse » : les élus ont rencontré l’association « Les Petits Débrouillards » pour proposer des activités scientifiques dans le cadre des activités des rythmes scolaires. Début des activités prévu le 25/09/2015 (CP/CE1 du 25/09 à la Toussaint – CE2/CM1/CM2 de la Toussaint à Noël).
D’autres activités seront proposées, tels que le volley-ball, la gymnastique et le yoga, dans la limite de 15 enfants par groupe.
La mise en place de ces nouvelles dispositions entraîne des modifications des plannings du personnel communal travaillant dans les écoles.
Mme Marie-Christine VAN CAMP rend compte du conseil d’école élémentaire du 23 juin 2015.
 Assemblée générale Eaux de Vienne – SIVEER : Monsieur Christian GIRARD dresse le compte rendu de la dernière assemblée générale.
 Caravane des sports : elle arrive sur la commune le 20 juillet. Tous les enfants à partir de 8 ans pourront participer aux activités sportives.
 Assemblée générale du Syndicat Mixte de Vienne Services : Monsieur Bruno BELIN succède à Monsieur Alain FOUCHE comme Président.
 Assainissement « Chiron des Trois Fusées – Chantelle » : les travaux se dérouleront de la mi-juillet au mois de novembre. La Route RD 18C sera fermée pendant toute cette période.
 Desserte de gaz naturel dans le centre bourg : les travaux débuteront en septembre.
PV du 27 avril 2016
PV du 27 août 2014
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References: Art. 16441
 Art. 202
 Art.2151
 Art. 16441
 Art. 202
 Art. 2151
 Art. 16449
 Art. 2031
 Art. 16449
 Art. 2031
 Art. 2156
 Art. 2156
 Art. 203
 Art. 203