Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001585818
Timestamp: 2018-10-18 04:31:04+00:00

Document:
Proposition de décret modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProposition de décret modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
Accueil › Le travail du Parlement › Documents et publications › Documents parlementaires et décrets › Documents › Proposition de décret modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Proposition de décret - 585 (2017-2018) - N° 1
Proposition de décret modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie Warzée-Caverenne, Patricia Potigny
jours blancs (enseignement secondaire)

References: l'article 32
 § 1
 l'article 32
 § 1
 l'article 32
 § 1
 l'article 32
 § 1