Source: https://villandry.bibli.fr/index.php?lvl=infopages&pagesid=2
Timestamp: 2020-05-28 00:39:14+00:00

Document:
Art. 1 : La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l‘activité culturelle de la population.
Art. 2 : L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation du bibliothécaire.
Art. 3 : L’accès et la consultation des documents sont gratuits. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
L’accès à Internet est libre et gratuit ; il se fait à titre individuel et selon les plages de temps disponibles ; il peut être limité notamment vis-à-vis des enfants. Toute personne accédant à Internet dans les locaux de la bibliothèque s’engage à respecter la charte d’utilisation d’Internet mise à la disposition de tous.
Art. 4 : Le personnel de la bibliothèque et les bénévoles sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.
Art. 5 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.
Art. 6 : Les enfants jusqu’à l’âge de six ans doivent être accompagnés par un adulte. Les usagers mineurs doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents lors de leur séjour dans la bibliothèque. En aucun cas, ils ne peuvent être placés sous la surveillance du personnel de la bibliothèque ou des bénévoles.
Art. 7 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art. 8 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents peuvent être exclus du prêt et consultables exclusivement sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du bibliothécaire.
Art. 9 : L’usager peut emprunter 3 livres et périodiques pour une durée de 3 semaines.
Art. 10 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension du droit de prêt).
Art. 11 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 12 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par le bibliothécaire. L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque. Le personnel peut, sous l’autorité du maire, interdire l’accès à toute personne qui, par son comportement (ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux) entraîne une gêne pour le public ou le personnel.
Art. 13 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement ; des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 14 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du maire, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.
A Villandry,le 5 octobre 2016

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14