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Timestamp: 2020-08-08 07:08:03+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 14]
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 2000.
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu l'avis du Conseil du 16 arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée au Groupement des commerçants de l'Avenue de Versailles, 205, avenue de Versailles (16e) (C00003), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants des rues Duret, Pergolèse, Lesueur (A.C.D.P.L.), 34, rue Duret (16e) (C00131), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association Village d'Auteuil, 3, rue Isabey (16e) (C00201), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Village de Passy, 33, rue de l'Annonciation (16e) (D07485), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association Le Triangle Janson, 150, avenue Victor-Hugo (16e) (C00212), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Mesnil, 18, rue Mesnil (16e) (C00200), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et entreprises de la rue des Belles-Feuilles, 43, rue des Belles-Feuilles (16e) (C00024), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association Village de Chaillot, 35, rue de Chaillot (16e) (C00203), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 9.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue de la Tour, 9, rue de la Tour (16e) (C00210), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 10.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 370.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 6574