Source: http://www.bijouceramique.com/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-04-24 21:55:23+00:00

Document:
CGV - Bijou Céramique
Site de vente en ligne : www.bijouceramique.com
Le site www. bijouceramique.com est exploité par la société B & C Bijoux Collection sarl, ayant son siège social au 10 rue des Fontaines du Temple 75003 Paris (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 788 656 973.
La commande de produits présentés sur le site bijouceramique.com est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur.
bijouceramique.com invite les clients qui se sont connectés sur son site de vente en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce site.bijouceramique.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site styles-bijoux, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
L'auteur de l'offre de vente est la SARL B & C Bijoux Collection, société anonyme à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 656 973, dont les coordonnées sont :
· siège social : 10 rue des Fontaines du Temple 75003 PARIS (France)
· adresse consommateurs / SAV : SAV bijouceramique.com – B & C Bijoux Collection, 10 rue des Fontaines du Temple 75003 PARIS
· téléphone : 01.42.78.17.24
· adresse électronique : contact@bijouceramique.com
Les produits proposés sur le site bijouceramique.com et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
· Produits concernés : la dénomination, les composants, la quantité, la couleur, les dimensions ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits sur le site bijouceramique.com.
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site bijouceramique.com ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de bijouceramique.com. bijouceramique.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
· Disponibilité du bien ou du service : bijouceramique.com ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, bijouceramique.com s'engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. bijouceramique.com effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Les délais d'expédition indiqués sont des délais indicatifs notamment en cas d’indisponibilité. Si bijouceramique.com ne peut obtenir un produit commandé, le client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités bijouceramique.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
· Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sont précisées à l'article 9 ci-après.
· Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits sur le site. Les modalités sont précisées à l’article 10 ci-dessous.
Les offres de vente contenues sur le site bijouceramique.com, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée : Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.
Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Styles-bijoux se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", / clic de validation avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
Identification soit par l'entrée de son numéro de Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne :
· Adresse précise de livraison (si différente)
· désignation du produit
· option de couleur ou de taille (si applicable)
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il a fournis. bijouceramique.com ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. La demande de retour peut s'effectuer soit en contactant le service client de bijouceramique.com, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre. bijouceramique.com suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Tout retour de produit doit avoir fait l'objet d'un accord formel au préalable de la part de bijouceramique.com. Tout article renvoyé sans notre accord formel préalable sera tenu à la disposition du Client et ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou échange.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois.. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées (sauf frais de transport). En cas de demande de remboursement, bijouceramique.com fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
Cas de non conformité de l'envoi: les frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés (référence différente de celle du bon de commande client, erreur de notre part lors de la préparation de la commande, etc) ou s'ils étaient défectueux et ce, de notre fait et non de celui du transporteur (colis abîmé, ouvert, etc). Vous devrez nous en avoir informé et nous avoir retournés les produits en question dans les délais fixés par le Code de la Consommation. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être acceptée. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris: vous perdez votre droit de rétractation.
Cas particuliers: conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Ce qui signifie quebijouceramique.com ne pourra pas reprendre les produits fabriqués sur-mesure à votre demande si ceux-ci ne vous conviennent pas.
Loi CHATEL : Le service clientèle de bijouceramique.com est accessible du lundi au vendredi de 9H à 18H au numéro non surtaxé suivant : 01.42.78.17.24 ,par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bijouceramique.com
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Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Si vous optez par le paiement en chèque, il faudra nous faire parvenir au plus vite, dès la validation de votre commande le chèque avec le numéro de votre commande au dos du chèque à l’adresse suivante :
B & C Bijoux Collection
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Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par styles-bijoux ne fait pas office de facture. La facture sera disponible sur le site bijouceramique.com.bijouceramique.com reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Le produit commandé est livré par Colissimo à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à bijouceramique.com. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. bijouceramique.com ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
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References: l'article 9
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 488
 l'article 6
 l'article 4