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Timestamp: 2017-10-22 17:09:26+00:00

Document:
Pelerinage Militaire International Lourdes - Statuts
International Lourdes
18 — 22.05.2017
Formule d’inscription online
STATUTS DE L'"ASSOCIATION PÈLERINAGE MILITAIRE INTERNATIONAL LOURDES (DÉLÉGATION SUISSE)
Art. 1 Appellation et siège de l'Association
1 L' "Association Pèlerinage Militaire International Lourdes (délégation suisse) intitulée ci-après "Association" est une société au sens des art. 60 et suivants CCS.
2 Son siège est à Berne.
Art. 2 But de l'Association
L'objectif de l'Association est de réunir en une association de droit, des membres actifs et anciens de l'Armée suisse, de tous grades, armes et unités, ainsi que les membres de leur famille, dans le but d'organiser les pèlerinages annuels à Lourdes et de promouvoir ainsi la présence de la Suisse au sein des PMI.
1 Toute personne qui s'intéresse aux PMI peut devenir membre de l'Association.
2 L'admission de chaque membre est décidée par l'assemblée générale suivant la demande.
Art. 4 Organes de l'Association
a. l'Assemblée générale.
c. les vérificateurs.
1 Le comité est constitué du chef de délégation (aumônier militaire), du président et de trois à cinq membres.
2 Les diverses régions linguistiques de la Suisse doivent y être représentées de manière pondérée.
Art. 6 Election des membres du comité et durée du mandat
1 Chaque membre de l'Association peut être élu au sein du comité. Le chef de délégation ne peut être élu que s'il est à même de présenter l'accord du chef du personnel de l'armée.
2 Le président et tous les autres membres du comité sont élus par l'Assemblée générale. La durée du mandat est de 2 ans, une réélection étant possible.¨
3 Le comité procède lui-même aux élections complémentaires et les soumet à la prochaine Assemblée générale pour approbation.
Art. 7 Organisation du Comité
1 Le Comité répartit ses tâches lui même conformément au cahier des charges.
2 Le président dirige le comité et le représente vers l'extérieur.
3 Le Comité désigne les délégués à la conférence préparatoire internationale.
4 Les séances du comité sont convoquées au besoin par le président ou à la demande de l’un des membres.
5 Le président rend compte à l'Assemblée générale des PMI précédents.
6 Un membre du comité élabore le procès-verbal de tous les débats et décisions des assemblées générales et des séances du comité.
7 Le quorum est réuni lorsque la "moitié plus 1 des membres du comité sont présents.
8 En cas de parité des votes, le président tranche.
9 Le comité peut au besoin former des groupes de travail ou faire appel à des conseillers.
Le comité est chargé de toutes les tâches inhérentes au déroulement optimal des PMI, en particulier :
a) préparation et réalisation des PMI Lourdes pour la délégation suisse ;
b) des opérations publicitaires en faveur des PMI ;
c) du souci des relations avec la direction PMI de Paris ;
d) du souci des relations avec le chef du personnel de l'armée ;
e)du souci des relations avec des organisations internationales f) de l'information des membres
concernant les activités de l'Association.
Art. 9 Assemblées de l'Association
1 Une assemblée bisannuelle doit être convoquée en novembre, en tenant compte des points à l'ordre du jour suivants: Élection des scrutateurs, procès verbal, compte-rendu du président, comptes annuels, rapport des vérificateurs des comptes, considérations au sujet du prochain PMI, budget, élections, propositions, divers.
2 La convocation doit être en main de tous les membres au plus tard 30 jours avant l'assemblée.
3 Les propositions doivent être soumises par écrit au président, deux semaines avant l'assemblée.
4 Les décisions et les élections sont tranchées à la majorité simple des votants présents, à l'exception du vote concernant la dissolution de l'Association (réf :art. 13i).
Art. 10 Finances
1 Les membres sont astreints à payer une cotisation bisannuelle laquelle est arrêtée lors de l’assemblée générale.
2 Les finances de l'Association sont assurées par :
a. les cotisations spontanées des membres,
b. les contributions des patronages ou les dons,
c. les bénéfices nets d'éventuelles manifestations,
d. toutes autres contributions.
3 Les charges de l'Association sont uniquement garanties par la fortune de l'Association.
4 Le comité utilise les moyens disponibles dans les limites de l'Association.
5 Les réunions et manifestations spéciales de l'Association doivent faire l'objet de comptes séparés
qui seront aussi contrôlés par les vérificateurs des comptes.
6 L’exercice comptable de l'Association prend fin chaque année le 31 août.
Art. 11 Révision des finances
1 Les vérificateurs sont élus par l'Assemblée générale Leur mandat est de 2 ans, une réélection étant possible.
2 Les vérificateurs contrôlent les comptes annuels, les décomptes des diverses manifestations et la comptabilité.
3 Ils en soumettent les résultats par écrit à l'assemblée générale.
Art. 12 Modifications des statuts
1 Les modifications des statuts sont préparées par le comité qui les soumet à l'Assemblée générale pour approbation.
2 Chaque membre de l'Association a le droit de proposer des modifications des statuts (selon
l'art. 9). Il doit les faire parvenir au président, au plus tard 3 mois avant l'assemblée générale.
3 Dans la convocation pour l'assemblée générale, il convient de souligner particulièrement les propositions de modification des statuts.
Art. 13 Dissolution de l'Association
1 La dissolution de l'Association peut être décidée par une majorité des deux tiers des votants
d'une consultation de la base.
2 En cas de dissolution de l'Association, les biens échappant au dessaisissement doivent être remis à l'aumônier, chef de service de l'armée (catholique), pour servir à une éventuelle survivance de l'Association.
Les présents statuts ont été approuvés lors de la séance de fondation du lundi 22 mai 2000, à
Lourdes et de les révisions du 28.11.2004 à Locarno et du 15.11.2014 à Bethanien.
( allemand / français / italien )

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13