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Timestamp: 2020-06-01 01:40:13+00:00

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M.B. Index des textes publies le 13 fevrier 2014
M.B. Index des textes publiés le 13 février 2014
type loi prom. 15/12/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014000088 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une soc type loi prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014009056 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 29 janvier 2014, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile s
type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014022041 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé, en ce qui concerne les pharmaciens type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arr type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014018054 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014002005 source service public federal personnel et organisation Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 29 janvier 2014, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de(...) type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014000048 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du premier degré linguistique des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle visé a l'article 44/7 de la loi sur la fonction de p
type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014035154 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 27/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa
type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en entretien du textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en entretien du textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de réassortisseur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de ligne de production de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de coffreur-bétonneur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin de bricolage type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'entraîneur B type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de maçon type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de maître d'hôtel
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200957 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, alinéa 2, et 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallo type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014201020 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200958 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200959 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035183 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas modifiant le Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, sig type décret prom. 18/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014200749 source ministere de la communaute germanophone Décret instaurant un cadre des certifications pour la Communauté germanophone
type avis prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014018056 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune de Villers-le-Bouillet et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêt type avis prom. 23/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014018041 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanhees Metalen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 19 janvier 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL Tradova, en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dieter Hendrickx, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roelof Koopman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Greta Delbaen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Fleuves, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans Fleuves », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports La Routière Filles, en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Solbreux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200974 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 31 janvier 2014 : - la demande d'association de M. Roegiers, L., notaire à la résidence de Wachtebeke, et de M. Tack, F., candidat-notaire, pour former l'association "Roegiers & Tack", à la M. Tack, F., est af type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014003063 source service public federal finances Administration générale de la Documentation patrimoniale Service patrimoniaux Vente de l'Etat belge à la municipalité de Brasschaat - Bredabaan 182, 2930 Brasschaat, d'un domain(...) type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200913 source service public de wallonie Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la Régie Citadelle de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013. NANDRIN. - Un arrêt NEUFCH type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Vincent Logistics, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Anderlues, en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 23 janvier 2014, M. ALLOIN Karl, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de Magistr
type erratum prom. 28/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014000111 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Erratum type erratum prom. 19/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014000112 source service public federal interieur Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat. - Erratum type erratum prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014000110 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat. - Erratum
type arrêt prom. 05/02/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014201018 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2014. Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. ANGENOT, Luc, docteur en sciences pharmaceutiques, domicilié à Engis. M. BONIVER, M. VAN CANGH type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014022037 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination du président Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui produit ses effets le 8 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014022036 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui entre en vi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014022038 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 janvier 2014, démission honor
type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014031121 source region de bruxelles-capitale Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. - Emploi vacant pour la fonction de médiateur à la STIB. - Appel aux candidats La ministre des Travaux publics et des Transports publics de la Région de Bruxelles-Capitale annonce que le poste Le
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014200973 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2014, produisant ses effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Caekebeke, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzel
type liste prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014201019 source service public de wallonie Protection du patrimoine GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013 rectifie la liste des parcelles cadastrales de la zone de protection reprise dans l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 classant comme monument l'église Saint-Remi
type indice des prix prom. -- pub. 13/02/2014 numac 2014040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2014 A partir de janvier 2014, le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, publiera le nouvel indice des prix à la consommation avec la base = 100. Les coefficient - p
type document concernant la loterie nationale prom. 03/02/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014003024 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Braaasil ! », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/02/13.html

References: l'article 3
 l'article 44
 § 4
 l'article 3
 l'article 13
 § 1