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Timestamp: 2018-11-20 20:39:38+00:00

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TABAC - Lilie's space
Lilie's space
Un petit espace à moi, très rapide à voir !
Bellalolita31 ans
Création : 15/05/2006 à 05:11
Mise à jour : 11/04/2009 à 14:40
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UN MOYEN IMPARABLE D'ECHAPPER A L'INTERDICTION DU TABAC DANS LES LIEUX PUBLICS.
Amis fumeurs, ça y est, l'heure est venue. Celle de la dernière cigarette, de la cigarette du condamné à ne plus fumer dans les lieux destinés à des usages collectifs.
Vous avez bien cherché la faille dans le dispositif. Vous avez lu, relu, le texte du décret.
Et vous n'y avez trouvé aucun secours.
Vous avez prié pour que votre entreprise, votre administration, votre véhicule puisse être doté de ce merveilleux « bocal à fumeurs ».
Mais las.
Votre employeur vous a pris de haut, le fabricant d'espaces dépressurisés vous l'a confirmé : pas possible dans une automobile.
Alors vous avez un peu pesté sur les forums. Invoqué sans trop de convictions vos droits et libertés (opposables, c'est la mode...).
Mais non. Rien. Assurément rien de convainquant.
Ainsi donc, la mort dans l'âme. Vous vous résignez.
Vous vous résignez, à devenir le prisonnier des forces prohibitionnistes de cette nouvelle guerre.
Prisonnier ? Guerre ?
Un peu excessif comme vocabulaire.
Excessif, peut-être. Mais c'est méconnaître les ressources du droit que de croire qu'il peut s'arrêter à des considérations de vocabulaire.
Car ami fumeur. Votre sauveur, c'est le juriste.
Si si. Aussi incroyable que cela puisse paraître.
Premièrement, la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (appelée généralement "Genève III") stipule, en son article 26 :
« La ration quotidienne de base sera suffisante en quantité, qualité et variété pour maintenir les prisonniers en bonne santé, et empêcher une perte de poids ou des troubles de carence. On tiendra compte également du régime auquel sont habitués les prisonniers.
La Puissance détentrice fournira aux prisonniers de guerre qui travaillent les suppléments de nourriture nécessaires pour l'accomplissement du travail auquel ils sont employés.De l'eau potable en suffisance sera fournie aux prisonniers de guerre. L'usage du tabac sera autorisé ».
Ah, un premier indice : « le tabac sera autorisé ».
Vous levez un sourcil, mais vite, votre enthousiasme naissant retombe. D'accord l'usage du tabac est autorisé. Mais quand même je ne suis pas prisonnier de guerre.
Attendez, amis fumeurs, mon deuxièmement.
Deuxièmement : L'article 4 de la même convention désigne toutes les personnes qui doivent être regardées comme ayant le statut de prisonnier de guerre. Militaires, civils en armes, personnes déplacées... Mais comme ces catégories sont parfois difficiles à reconnaître l'article 5 stipule que :
« La présente Convention s'appliquera aux personnes visées à l'article 4 dès qu'elles seront tombées au pouvoir de l'ennemi et jusqu'à leur libération et leur rapatriement définitifs.
S'il y a doute sur l'appartenance à l'une des catégories énumérées à l'article 4 des personnes qui ont commis un acte de belligérance et qui sont tombées aux mains de l'ennemi, lesdites personnes bénéficieront de la protection de la présente Convention en attendant que leur statut ait été déterminé par un tribunal compétent ».
Autrement dit, ami fumeur, si tu permets que je te tutoies, si tu te proclames devant les forces ennemies comme faisant partie d'une des catégories mentionnées à l'article 4, alors le statut de prisonnier de guerre te sera conféré jusqu'à ce qu'un tribunal décide de ton statut.
Est-ce que tu commences à me suivre ?
En tant que prisonnier de guerre putatif, tu auras le droit et le temps de t'en griller une petite, voire même davantage, en attendant que l'autorité judiciaire se penche sur ton cas. Et en invoquant le bénéfice de la Convention de Genève, personne ne pourra te l'interdire.
Je vois, que tu t'animes, ton briquet tressaute dans tes mains, tu froisses nerveusement la cellophane qui enveloppe ta drogue préférée...
Mais il reste une part de doute en toi.
Ben oui. Mais le décret alors ? Et la loi. Il existent bien quand même.
Ami fumeur, toi qui as posé pour les photographies qui ornent les paquets de cigarette dans certains pays, rassure-toi. Mon troisièmement va te ravir.
Aux termes de l'article 55 de notre Constitution,
«Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».
Et encore faut-il, nous rappelle la jurisprudence, que ces traités ou accords internationaux produisent des effets directs au profit des individus et non seulement des obligations pour les Etats.
Notre Convention de Genève a bien été ratifiée et publiée.
Et compte-tenu de son objet il est raisonnable de penser qu'elle est bien d'effet direct. Même si mes amis internationalistes m'ont traîtreusement abandonnés pour m'aider à répondre à cette question.
Alors oui, cette Convention a valeur supérieur à notre droit interne.Alors oui, adieu, loi, décret, réglements intérieurs, amendes, sanctions. Ami fumeur, oui, tu as le droit de continuer de te suicider en public, et moi aussi, fumeur mon double, mon semblable.
Et si d'aventure un méchant agent de la répression prohibitionniste cherche à te verbaliser malgré tout quand sur le quai du métro tu promèneras nonchalamment ton mégot, je te donnerai les coordonnées de l'internationaliste pervers qui m'a soufflé cette idée. Car tout seul, j'aurais été bien incapable de l'avoir.

References: L'article 4
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 55