Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-08-2004-7B-145-2004
Timestamp: 2016-10-27 07:07:34+00:00

Document:
7B.145/2004 (23.08.2004)
tous repr�sent�s par Me Karin Grobet Thorens, avocate,
du canton de Gen�ve du 24 juin 2004.
Donnant suite � la r�quisition de X.________, l'Office des poursuites de Gen�ve a notifi� � Y.________ un commandement de payer dans une poursuite en r�alisation de gage immobilier portant sur plusieurs lots de propri�t� par �tages appartenant � SA Z.________ en liquidation. Le 28 janvier 2004, l'office a publi� l'avis de vente immobili�re pour le 25 mars suivant, et invit� les cr�anciers � produire; le 27 f�vrier 2004, il a d�pos� l'�tat des charges et les conditions de vente.
Le 11 mars 2004, A.________, B.________, C.________, E.________ et D.________ ont port� plainte contre l'�tat des charges et les conditions de vente, concluant � ce que ces actes soient �corrig�s� en mentionnant, pour les lots de propri�t� par �tages concern�s, que la soci�t� propri�taire est li�e � chacun des plaignants par un contrat de bail � loyer.
Invit� � se d�terminer, l'office des poursuites a indiqu� que le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve avait ouvert la faillite de SA Z.________ en liquidation le 22 mars 2004, en sorte que la vente aux ench�res fix�e au 25 mars 2004 avait �t� annul�e et le dossier transmis � l'office des faillites, d�sormais seul comp�tent pour r�aliser les parts de propri�t� par �tages.
Statuant le 24 juin 2004, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a constat� que les plaintes (pr�alablement jointes) �taient devenues sans objet.
Agissant par la voie du recours LP au Tribunal f�d�ral, les plaignants demandent principalement que la Chambre de c�ans corrige l'�tat des charges et les conditions de vente en leur reconnaissant la qualit� de locataires des parts de propri�t� par �tages en cause, subsidiairement qu'elle suspende la pr�sente proc�dure jusqu'� droit jug� quant � cette qualit�.
L'autorit� de surveillance se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision; il n'a pas �t� requis d'observations.
1.1 L'autorit� cantonale constatant que les recours sont devenus sans objet, la Chambre de c�ans, si elle admettait le recours, ne pourrait qu'annuler la d�cision attaqu�e et renvoyer la cause � la juridiction inf�rieure pour qu'elle se prononce au fond (cf. ATF 97 III 3 consid. 3 p. 6; 77 III 128 consid. 2 in fine p. 132). C'est uniquement dans cette mesure qu'il faut conna�tre du chef de conclusions principal des plaignants.
1.2 La suspension d'une proc�dure de recours pendante aupr�s de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral n'est pas exclue (Heinz Pfleghard, Schuldbetreibungs- und Konkursbeschwerde, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2e �d., n. 5.75); il en est ainsi, en particulier, lorsque le jugement d'un autre litige - l'action tendant � la constatation de la qualit� de locataires des plaignants - peut influencer l'issue de ce recours (art. 6 al. 1 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 40 OJ). Une telle solution doit, toutefois, �tre �cart�e dans le cas pr�sent. Comme l'a relev� l'autorit� cantonale, une suspension n'aurait de sens que si la plainte conservait un objet, hypoth�se qui n'est pas r�alis�e (infra, consid. 2.3). En outre, on ignore � quel stade se trouve le proc�s devant le tribunal des baux et loyers, de sorte qu'il n'est pas certain que le jugement soit rendu dans un avenir pr�visible (arr�t H 147/89 du 22 avril 1991, consid. 3b, non publi� aux ATF 117 V 131).
1.3 La Chambre de c�ans s'en tient aux faits constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ; Pfleghard, ibid., n. 5.58 ss). Les (nombreux) faits que les recourants all�guent sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une de ces exceptions sont, partant, irrecevables.
2.1 L'autorit� cantonale a retenu que, la vente aux ench�res ainsi que l'�tat des charges et les conditions de vente ayant �t� r�voqu�s � la suite de la faillite de la soci�t� propri�taire de l'immeuble, la plainte est devenue sans objet. De surcro�t, l'autorit� de surveillance ne saurait se substituer � la juridiction comp�tente pour se prononcer sur l'existence d'un contrat de bail entre les plaignants et la faillie. Enfin, la plainte est d�pourvue d'int�r�t actuel et concret, puisque l'�tat des charges a �t� r�voqu�, �tant pr�cis� que, au 21 juin 2004, l'office n'avait pas encore imparti aux cr�anciers un d�lai pour verser l'avance de frais, � d�faut de quoi la faillite serait suspendue et cl�tur�e (art. 230 al. 1 et 2 LP), et les ench�res fix�es � nouveau (art. 230 al. 4 LP).
2.2 Les recourants contestent ce point de vue; ils font valoir que, dans l'hypoth�se o� la faillite serait suspendue faute d'actif, la poursuite en r�alisation de gage immobilier rena�trait (cf. ATF 120 III 141 consid. 3 p. 142), et avec elle l'�tat des charges critiqu� (cf. art. 230a al. 2 LP et 65 ORFI [par analogie]). Dans cette optique, il se justifie de rem�dier maintenant aux vices dont celui-ci est affect�.
2.3 Il n'est pas besoin d'examiner si le recours satisfait aux exigences l�gales de motivation (art. 79 al. 1 OJ; cf. sur ce point: Pfleghard, ibid., n. 5.80) - en particulier s'il s'en prend � tous les motifs de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 121 III 46) -, car il appara�t de toute mani�re vou� � l'�chec.
Comme l'a rappel� la juridiction pr�c�dente, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'ex�cution forc�e (arr�t 7B.162/2002 du 16 octobre 2002, consid. 4, in: Pra 2003 p. 167; ATF 99 III 58 consid. 2 p. 60 et les citations); aussi, l'art. 21 LP pr�voit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fond�e, l'autorit� annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. Un tel but ne peut, cependant, �tre atteint en l'esp�ce. En effet, la plainte tend � une correction de l'�tat des charges qui a �t� dress� dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier introduite contre le tiers propri�taire du gage (i.e. SA Z.________ en liquidation); or, conform�ment � l'art. 206 al. 1 LP, cet acte a cess� de plein droit de produire ses effets d�s l'ouverture de la faillite de ce dernier (Ernst Brand, Faillite VIII, Effets sur les droits des cr�anciers I, FJS 1000 p. 10 ch. VII/1; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 14 ad art. 206 LP).
Pour asseoir la recevabilit� de leur proc�d�, les recourants se placent dans l'�ventualit� o�, la liquidation de la faillite �tant suspendue faute d'actif, la poursuite en r�alisation de gage immobilier reprendrait son cours (cf. supra, consid. 2.2). Cette construction ne saurait, toutefois, �tre suivie; l'int�r�t � la plainte doit �tre actuel, et non pas seulement hypoth�tique (ATF 99 III 58 consid. 3 p. 61/62; Sandoz-Monod, COJ II, n. 3.2.1 ad art. 78 OJ). Au reste, les int�ress�s conc�dent eux-m�mes que, au jour du d�p�t du pr�sent recours, �l'Office des faillites n'a[vait] pas d�cid� s'il entendait cl�turer la faillite faute d'actifs ou s'il entendait proc�der � une liquidation sommaire�. En l'�tat, toute l'argumentation du recours se fonde ainsi sur des pr�misses dont la r�alisation est loin d'�tre acquise.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Il n'est pas per�u de frais de justice (art. 20a al. 1 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.

References: ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 230
 ATF 
 ATF 
 art. 206
 art. 78
 art. 61