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Timestamp: 2016-10-24 20:24:34+00:00

Document:
5A_773/2012 (31.01.2013)
suspension de la proc�dure d'appel (mesures provisionnelles, divorce),
recours contre la d�cision de la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile, Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 20 septembre 2012.
Les �poux X.________ se sont mari�s en 2000. Leur fils C.________ est n� en 2003.
Les �poux se sont s�par�s en ao�t 2005. Ils sont en instance de divorce depuis 2007.
A la s�paration, Mme B.X.________ est partie vivre en Thurgovie avec l'enfant. Les modalit�s du droit de visite de M. A.X.________ ont donn� lieu � de multiples d�cisions judiciaires, par lesquelles ce droit a �t�, depuis l'automne 2007, suspendu, puis r�tabli � de nombreuses reprises.
B.a Le 7 mai 2012, M. A.X.________ a conclu aupr�s du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, � titre de mesures provisionnelles dans le cadre de la proc�dure de divorce, principalement, � ce que la garde de C.________ lui soit confi�e, sous r�serve du droit de visite de la m�re, subsidiairement, � ce que la garde de l'enfant soit retir�e � la m�re et confi�e au Service de la protection de la jeunesse, � charge pour ce service de placer C.________ au foyer Y.________ � Fribourg ou dans toute autre institution bilingue fran�ais-allemand, l'exercice des droits de visite �tant r�gl� par cette institution.
Pour sa part, Mme B.X.________ a conclu, en dernier lieu, le 21 mai 2012, � ce que le droit de visite s'exerce � trois reprises par ann�e, en pr�sence du curateur de l'enfant, dans un lieu choisi par le curateur, et pendant deux heures, sauf accord des deux int�ress�s de prolonger l'entretien, � ce qu'une curatelle de l'art. 308 al. 2 CC soit instaur�e, l'autorit� tut�laire de D.________�tant invit�e � d�signer un curateur, et � ce que le droit du p�re d'appeler son fils deux fois par semaine soit supprim�.
Par ordonnance du 11 juillet 2012, se fondant sur le t�moignage de trois th�rapeutes entendus en audience, le juge de premi�re instance a retenu que la reconstruction du lien de l'enfant avec son p�re �tait essentielle malgr� la longue privation de relations, ce afin de red�finir l'image de l'enfant autrement que comme le consid�rait sa m�re, soit une victime sexuelle de son p�re, mais que l'attribution du droit de garde au p�re �tait irr�alisable pour l'heure, car contraire � l'int�grit� personnelle de l'enfant, et qu'il y avait une mise en danger psychique de l'enfant sous influence maternelle d�stabilisante. Il a alors retir� � Mme B.X.________ la garde de C.________ et confi� celle-ci au Pflegekinderaufsicht de D.________, domicile de l'enfant, � charge pour cette autorit� de pourvoir au placement de l'enfant en internat et � l'organisation des relations personnelles entre l'enfant et ses parents.
B.b.a Chacune des parties a interjet� un appel contre cette ordonnance aupr�s du Tribunal cantonal vaudois. Par m�moire du 23 juillet 2012, M. A.X.________ a conclu � sa r�forme en ce sens, principalement, que la garde de l'enfant soit confi�e au Pflegekinderaufsicht D.________, � charge pour cette autorit� de pourvoir � son placement � l'Ecole Z.________ � Blonay, et qu'un droit de visite r�gulier deux fois par mois sur C.________, au lieu et � l'heure que justice dira apr�s une p�riode d'adaptation d'un mois, lui soit accord�, subsidiairement, que la garde de l'enfant soit confi�e au Pflegekinderaufsicht D.________, � charge pour cette autorit� de pourvoir � son placement dans un internat qui satisfasse � certaines conditions �num�r�es, et qu'un droit de visite r�gulier deux fois par mois sur C.________, au lieu et � l'heure que justice dira apr�s une p�riode d'adaptation d'un mois, lui soit accord�.
Par m�moire du 23 juillet 2012, Mme B.X.________ a conclu, principalement, � sa r�forme en ce sens que la garde de l'enfant reste attribu�e � sa m�re, qu'une curatelle au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC soit instaur�e, l'autorit� tut�laire de D.________ �tant invit�e � d�signer un curateur aux fins de favoriser le lien p�re-fils par les mesures �num�r�es, et que les appels bi-hebdomadaires du p�re � son fils soient supprim�s, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal d'arrondissement de Lausanne avec la charge de confier le dossier � un autre pr�sident et de proc�der dans le sens des consid�rants, et � la d�signation d'un repr�sentant � l'enfant, au sens de l'art. 299 CPC, capable de communiquer avec lui en suisse allemand.
B.b.b Par d�cision du 6 septembre 2012, le Juge d�l�gu� du Tribunal cantonal vaudois a jug� que, quand bien m�me un appel �tait pendant, il ne saurait �tre statu� sur la repr�sentation de l'enfant, cette question n'ayant fait l'objet d'aucune conclusion et instruction en premi�re instance.
Par requ�te du 7 septembre 2012, Mme B.X.________ a requis aupr�s de cette autorit� la d�signation d'un repr�sentant � l'enfant, qu'un d�lai soit imparti � ce repr�sentant pour se d�terminer sur le sort de la proc�dure d'appel et qu'il soit convoqu� � l'audience d'appel. Par �criture du 10 septembre 2010, M. A.X.________ s'est spontan�ment d�termin� sur cette requ�te, en demandant qu'il n'y soit pas donn� suite.
Le 11 septembre 2012, le Juge d�l�gu� a renvoy� � la requ�rante le contenu de sa d�cision du 6 septembre 2012.
Par �criture du 12 septembre 2012, Mme B.X.________ a, principalement, indiqu� maintenir sa requ�te du 7 septembre 2012, en requ�rant le prononc� d'une d�cision formelle remplissant les conditions de l'art. 112 LTF. Subsidiairement, elle a requis la suspension des proc�dures d'appel jusqu'� droit connu sur l'institution de ladite curatelle de repr�sentation et la d�signation d'un curateur par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement.
Par d�cision du 14 septembre 2012, le Juge d�l�gu� a d�clar� irrecevable la requ�te tendant � la d�signation d'un repr�sentant � l'enfant au sens de l'art. 299 CPC.
Par d�cision du 20 septembre 2012, il a suspendu, au sens de l'art. 126 CPC, les proc�dures d'appel jusqu'� droit connu sur la requ�te tendant � la d�signation d'un repr�sentant � l'enfant C.________, pendante devant le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
Par m�moire post� le 23 octobre 2012, M. A.X.________ interjette un recours en mati�re civile contre la d�cision de suspension de la proc�dure. Il conclut � son annulation, ordre �tant donn� � l'autorit� cantonale d'instruire sans d�semparer les appels form�s contre la d�cision de mesures provisionnelles du 11 juillet 2012. A l'appui de son recours, il invoque le d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) et la violation des art. 6 et 8 CEDH.
Par �criture du 8 novembre 2012, il a requis d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par courrier du 28 novembre 2012, l'autorit� cantonale a inform� le Tribunal f�d�ral que, lors de l'audience tenue devant le Tribunal d'arrondissement le 8 novembre 2012, les parties avaient sign� une convention qui pr�voyait qu'un repr�sentant, selon l'art. 299 CPC, soit d�sign� en faveur de C._________, de sorte qu'il semblait que le recours f�d�ral devenait sans objet.
Par courrier du 29 novembre 2012, cette autorit� a ajout� que les proc�dures d'appel avaient �t� reprises, selon ordonnance du 27 novembre 2012.
Invit�s � se d�terminer sur ce qui pr�c�de, M. A.X.________ a soutenu, par courrier du 3 d�cembre 2012, que son recours ne paraissait pas avoir perdu son objet, �tant donn� que le repr�sentant d�sign� avait indiqu�, par fax du 28 novembre 2012, qu'il ne pouvait pas accepter cette mission. Par courrier du 7 d�cembre 2012, il a ajout�, en produisant des correspondances des parties relatives � la d�signation d'un repr�sentant � l'enfant, que cette question �tait loin d'�tre r�gl�e, de sorte que son recours n'avait pas perdu son objet et devait �tre instruit. Mme B.X.________ a soutenu, par courrier du 14 d�cembre 2012, que M. A.X.________ refusait de coop�rer avec elle pour trouver un repr�sentant � l'enfant mais que cette d�signation devrait prochainement aboutir, de sorte que le recours pendant n'�tait pas encore d�pourvu d'objet mais risquait de l'�tre sous peu.
La d�cision querell�e suspend des proc�dures d'appel dirig�es contre une d�cision de modification des mesures provisionnelles ordonn�es dans une proc�dure de divorce. Il s'agit l� d'une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF).
Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). N�anmoins, la d�cision de suspendre une cause peut �tre attaqu�e s�par�ment, m�me s'il n'en r�sultera pas de pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, lorsque la partie recourante fait valoir, comme en l'occurrence, que la suspension constitue un d�ni de justice, constitutif d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. (arr�t 1B_432/2011 du 20 septembre 2012 consid. 1.1, destin� � la publication in ATF 138; ATF 138 III 190 consid. 6; 137 III 261 consid. 1.2.2; 134 IV 43 consid. 2; arr�ts 4A_542/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.2; 1B_273/2007 du 6 f�vrier 2008 consid. 1.3 et 1.4).
L'autorit� cantonale n'a pas statu� sur recours mais en qualit� d'instance cantonale unique sur la suspension requise dans le cadre d'une proc�dure d'appel; le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 138 III 41 consid. 1.1; 137 III 424 consid. 2.2).
Le recours est interjet� en temps utile contre une d�cision rendue dans une contestation non p�cuniaire (garde, droit de visite); il est donc �galement recevable au regard des art. 100 al. 1 et 74 al. 1 LTF.
Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur le recours et le d�clare irrecevable lorsque l'int�r�t au recours fait d�faut au moment du d�p�t de celui-ci; en revanche, si cet int�r�t dispara�t en cours de proc�dure, le litige est d�clar� sans objet et la cause est ray�e du r�le. Dans la premi�re hypoth�se, le Tribunal f�d�ral statue en proc�dure ordinaire (art. 57 ss LTF) ou simplifi�e (art. 108 ss LTF); dans la seconde, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le, sans qu'un jugement d'irrecevabilit� soit rendu (art. 32 al. 2 LTF; ATF 136 III 497 consid. 2). L'art. 32 al. 2 LTF vise les cas dans lesquels la disparition de l'int�r�t au recours est relativement claire, de sorte qu'il ne reste gu�re mati�re � d�cision (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001 p. 4089). Il faut en revanche r�server les situations dans lesquelles un examen formel de la recevabilit� du recours et un jugement sur ce point en proc�dure ordinaire ou simplifi�e se justifient, compte tenu de l'opposition de la partie recourante � une simple radiation du r�le et de l'int�r�t dont elle pr�tend encore se pr�valoir (arr�ts 5A_272/2012 du 3 septembre 2012 consid. 1; 5A_489/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 2 et les r�f�rences). Tel est le cas en l'esp�ce vu la position exprim�e par le recourant dans ses �critures des 3 et 7 d�cembre 2012.
3.1 Selon l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re civile quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b). Il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (ATF 138 III 537 consid. 1.2; 133 II 353 consid. 1).
L'int�r�t digne de protection consiste en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 et les r�f�rences). L'int�r�t � recourir doit �tre actuel. Il ne doit pas avoir disparu en raison de faits nouveaux. Le Tribunal f�d�ral renonce exceptionnellement � l'exigence d'un int�r�t actuel si la situation qui a donn� lieu aux griefs invoqu�s est susceptible de se r�p�ter � n'importe quel moment de mani�re � rendre pour ainsi dire impossible un contr�le judiciaire en temps opportun dans un cas concret (int�r�t dit �virtuel�; ATF 136 III 497 consid. 1.1 et les r�f�rences; 129 I 113 consid. 1.7). L'int�r�t � recourir doit en outre �tre personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, pas admis d'agir en justice pour faire valoir non pas son propre int�r�t mais l'int�r�t de tiers, voire m�me l'int�r�t g�n�ral (KATHRIN KLETT, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2�me �d., 2011, n�4 s. ad art. 76 LTF).
3.2 En l'esp�ce, dans la mesure o� l'autorit� cantonale a ordonn� la reprise des proc�dures d'appel le 27 novembre 2012, le recours interjet� n'a formellement plus d'objet. Il ne saurait �tre converti et dirig� contre une �ventuelle nouvelle suspension de la proc�dure d'appel par l'autorit� cantonale en raison du refus du repr�sentant de l'enfant d'assumer son mandat. Bien au contraire, si une telle d�cision �tait rendue, il appartiendrait au recourant d'interpeller l'autorit� comp�tente sur la suite de la proc�dure, apr�s un d�lai raisonnable n�cessaire � la d�signation d'un nouveau repr�sentant � l'enfant, dont le choix appartient au tribunal, et non aux parties. Un nouveau recours au Tribunal f�d�ral pourrait alors �tre interjet� contre une �ventuelle nouvelle d�cision de suspension, voire un refus de statuer.
Partant, le recourant n'a plus d'int�r�t digne de protection � recourir, de sorte que la cause, devenue sans objet, doit �tre ray�e du r�le.
4.1 Lorsque le Tribunal f�d�ral raye une cause du r�le, notamment parce que celle-ci est devenue sans objet, il statue sur les frais de la proc�dure et les d�pens par une d�cision sommairement motiv�e, en application de l'art. 71 LTF en relation avec l'art. 72 PCF, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
4.2.1 La d�cision de suspension de la proc�dure, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e (ATF 137 III 261 consid. 1). Ce grief doit �tre invoqu� et motiv� conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
4.2.2 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la proc�dure si des motifs d'opportunit� le commandent. A cet �gard, le juge dispose d'un pouvoir d'appr�ciation. Entre notamment en consid�ration le besoin de repr�sentation d'une partie (MARTIN KAUFMANN, in Schweizerische Zivilprozessordnung, DIKE-Kommentar, 2011, n�4 et 8 ad art. 126 CPC). Cette suspension doit cependant �tre compatible avec le droit constitutionnel pr�vu � l'art. 29 al.1 Cst. d'obtenir un jugement dans un d�lai raisonnable (JACQUES HALDY, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n�6 ad art. 126 CPC).
Selon l'art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si n�cessaire la repr�sentation de l'enfant et d�signe un curateur exp�riment� dans le domaine de l'assistance et en mati�re juridique. L'alin�a 2 de cette norme pr�cise que le tribunal examine s'il doit instituer une curatelle, en particulier lorsque les parents d�posent des conclusions diff�rentes relatives � l'attribution de l'autorit� parentale ou du droit de garde ou � des questions importantes concernant leurs relations personnelles avec l'enfant (let. a), de m�me que si l'autorit� tut�laire ou l'un des parents le requi�rent (let. b). L'alin�a 3 de cette norme ajoute que, sur demande de l'enfant capable de discernement, le tribunal d�signe un repr�sentant, l'enfant pouvant former un recours contre le rejet de sa demande. Le juge doit examiner d'office si l'enfant doit �tre repr�sent� par un curateur, en particulier dans les situations �num�r�es � l'art. 299 al. 2 CPC (arr�t 5A_465/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1 et les r�f�rences).
4.3 En l'esp�ce, le recourant s'emploie principalement � exposer le d�roulement des nombreuses proc�dures qui l'ont oppos� � son �pouse, ainsi que le comportement que celle-ci aurait adopt� pour entraver l'exercice de son droit de visite. En revanche, il ne pr�sente de critiques ni sur le besoin de repr�sentation de l'enfant, se bornant � cet �gard � affirmer qu'"il ne fait gu�re de doute que Mme B.X.________ usera de toutes les man?uvres dilatoires qui lui sont coutumi�res" et que les conditions de l'alin�a 3 de l'art. 299 CPC ne sont pas remplies, ni sur l'opportunit� de suspendre la proc�dure d'appel en raison du r�le que devra tenir, le cas �ch�ant, le repr�sentant de l'enfant dans la proc�dure d'appel. Il se contente � cet �gard de discuter les chances de succ�s d'une telle requ�te et de faire �tat d'un fait nouveau - soit un arr�t de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du 27 septembre 2012 annulant l'ordonnance rectificative de mesures provisionnelles du 25 juillet 2012, de sorte que l'autorit� tut�laire de D.________, � l'origine de la requ�te en d�signation d'un repr�sentant � l'enfant, n'aurait plus la garde de ce dernier -, irrecevable dans la pr�sente proc�dure de recours (cf. art. 99 LTF). Par cette argumentation, le recourant ne d�montre ainsi pas que l'autorit� cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en suspendant les proc�dures d'appel, de sorte que sa d�cision n'apparaissait emporter ni violation de l'art. 29 al. 1 Cst., ni, en cons�quence, celle des art. 8 et 6 CEDH.
Il s'ensuit que le recours apparaissait d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s, de sorte que les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant.
En cons�quence, le recours est devenu sans objet et la cause est ray�e du r�le. Le recours apparaissant d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e. Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'a droit � aucun d�pens puisqu'elle n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.

References: art. 308
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 art. 100
 ATF 
 ATF 
 art. 76
 art. 126
 art. 126
 art. 99
 art. 8