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Timestamp: 2020-06-06 14:26:42+00:00

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0.748.127.192.68 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (avec annexe et acte final)
0.748.127.192.68
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (avec annexe et acte final)
251 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) Art. 42a EnquÃªtes lors de procÃ©dures engagÃ©es au titre de lâ€™accord sur le transport aÃ©rien entre la Suisse et la CE
742.161 Ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT) Feuille de titre
748.0 Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA) Art. 103 III. Examen de la compatibilitÃ© des aides dâ€™É´at
748.01 Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv) Art. 2b
Art. 13 Prise en compte du droit international
Art. 30 Champ dâ€™application et droit applicable
Art. 33 Examen de santÃ©
748.112.11 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC) Art. 1 Champ dâ€™application
748.121.11 Ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA) Feuille de titre
748.122 Ordonnance du DETEC du 20 juillet 2009 sur les mesures de sûreté dans l’aviation (OMSA) Feuille de titre
748.127.1 Ordonnance du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I) 2.1 Principes
748.127.2 Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l’entretien des aéronefs (OPEA) Art. 1 Champ dâ€™application et droit applicable
748.127.4 Ordonnance du DETEC du 19 mars 2004 sur les organismes de maintenance d’aéronefs (OOMA) Art. 1 Objet, champ dâ€™application et droit applicable
Art. 3 DÃ©finitions
748.127.5 Ordonnance du DETEC du 5 février 1988 concernant les entreprises de construction d’aéronefs (OECA) Art. 2 Objet, champ dâ€™application et droit applicable
Art. 7 Demande
Art. 13 Inspections dâ€™entreprise
Art. 15 Extension de la licence dâ€™entreprise de construction
748.127.7 Ordonnance du DETEC du 17 décembre 2013 relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) no 965/2012 Feuille de titre
Art. 3 Disposition transitoire concernant le Guidance Material relatif au rÃ¨glement (CEE) no 3922/91
748.127.8 Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2008 relative aux temps de vol et de service et à l’aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service) Feuille de titre
748.131.1 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique (OSIA) Art. 23a Certification conformÃ©ment Ã la lÃ©gislation de lâ€™UE
Art. 23c Certificat suisse basÃ© sur le droit de lâ€™UE
Art. 29a Dispositions applicables
748.131.3 Ordonnance du 25 avril 2012 sur les redevances aéroportuaires Feuille de titre
748.132.1 Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA) Feuille de titre
748.215.1 Ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) Art. 32 Avions, hélicoptères et motoplaneurs
Art. 33 Planeurs, planeurs avec moteur rétractable, dirigeables et ballons
Art. 34 Cas particuliers
Art. 9 Procédures de certification
Art. 10 Exigences de navigabilité
748.215.2 Ordonnance de l’OFAC du 15 avril 1970 concernant l’examen des aéronefs Art. 1
748.215.3 Ordonnance du DETEC du 26 juin 2009 sur les émissions des aéronefs (OEmiA) Art. 1 Champ dâ€™application et droit applicable
748.222.0 Ordonnance du DETEC du 27 avril 2012 sur les licences du personnel navigant de l’aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011 Feuille de titre
748.222.1 Ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique qui ne sont pas réglementées, ni harmonisées à l’échelon européen Art. 1 Champ dâ€™application
748.222.2 Ordonnance du DETEC du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d’avion et d’hélicoptère (OJAR-FCL) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
748.222.3 Ordonnance du DETEC du 2 novembre 2016 concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne (OLPS) Art. 1 Champ dâ€™application et objet
748.222.4 Ordonnance du DETEC du 30 avril 2003 sur sur la certification des simulateurs de vol qui ne sont pas régis par le règlement (UE) no 1178/2011 (OJAR-FSTD) Art. 1 Objet
748.222.5 Ordonnance du DETEC du 18 décembre 1975 sur le service médical de l’aviation civile (OMA) Art. 1a
748.941 Ordonnance du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) Feuille de titre
942.211 Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix (OIP) Feuille de titre
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 06.06.2020

References: Art. 42
 Art. 103
 Art. 2

Art. 13

Art. 30

Art. 33
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1

Art. 3
 Art. 2

Art. 7

Art. 13

Art. 15

Art. 3
 Art. 23

Art. 23

Art. 29
 Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 9

Art. 10
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1