Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-11-avril-2005_n2005014075.html
Timestamp: 2020-04-07 22:47:48+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 11/04/2005 pris en execution de l'arrete royal du 21 septembre 2001 portant emission de nouvelles valeurs postales et de l'arrete royal du 10 novembre 2004 portant emission de nouvelles valeurs postales
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales
11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l' arrêté royal du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment les articles 1er et 4;
Vu l' arrêté royal du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire avec le logo de La Poste à la valeur de 0,06 euro sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 2.Le timbre-poste susvisé sera vendu à partir du 17 janvier 2005 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3.Le timbre-poste ordinaire avec le logo de La Poste à la valeur de 0,10 euro sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 4.Le timbre-poste susvisé sera vendu à partir du 21 mars 2005 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 5.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, émis à l'occasion des 175 ans de la Belgique et des 25 ans du fédéralisme, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Ces timbres correspondront au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service national.
Art. 6.Le carnet susvisé sera émis le 14 février 2005.
Art. 7.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants "Belgica 2006" sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Ces timbres correspondront au tarif d'un envoi normalisé non-prioritaire en service national.
Art. 8.Le carnet susvisé sera émis le 21 mars 2005.
Art. 9.Trois carnets de dix timbres-poste autocollants, de l'émission ordinaire "Timbres de circonstances" seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Ces timbres correspondront au tarif d'un envoi non normalisé prioritaire jusqu'à 50 grammes en service national.
Art. 10.Un carnet de dix timbres-poste autocollants, de l'émission ordinaire "Timbres de circonstances" sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 11.Les carnets susvisés aux articles 9 et 10 seront émis le 9 mai 2005.
Art. 12.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du type MVTM à la valeur de 0,70 euro, sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
Art. 13.Le timbre-poste susvisé sera émis le 21 mars 2005.
Art. 14.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005, M. Michel Di Silvestro en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 avril 2005, M. Marc Stilmant en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 agrée, pour une Un
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 avril 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assem(...) document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 avril 2005 annule la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne" engage M. Etienn PROVINCE DE
type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14