Source: http://pwic.gouv.ci/fr/web/tip/export-coton-anacarde
Timestamp: 2020-03-31 18:57:54+00:00

Document:
Exportation Coton Anacarde - Portail Web d'Information Commerciale
Exportation Coton Anacarde/
COTON ET ANACARDE
Le Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993 - déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportations et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger - pris conformément aux règles de la CEDEAO et en application du Code des Douanes et de la Loi n° 91.999 du 27 Décembre 1991 relative à la concurrence, détermine une liste de produits dont l’importation et l’exportation sont soumises au régime de l’agrément.
En Côte d’Ivoire, le Conseil Coton - Anacarde est l’organisme qui, sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural , est en charge de la régulation et du suivi des activités des filières Coton et Anacarde - Cf. Décret n°2013-681 du 02 Octobre 2013 - portant dénomination de l'Organe de régulation de suivi et de développement des activités des filières Coton et Anacarde).
Le Conseil du Coton et de l’Anacarde (CCA)
Abidjan - Plateau, Immeuble CAISTAB, 15ème étage
Tél. : (+225) 20 20 70 30 / (+225) 22 52 75 80
Site Internet : www.conseilcotonanacarde.ci
Email : info@conseilcotonanacarde.ci
S’agissant du Coton et de l’Anacarde, la Loi n°2013-656 du 13 Septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des filières coton et anacarde précise les conditions de délivrance de cet agrément, et des obligations liées à l’exportation de ces produits.
Outre l’application générale des dispositions du Code des Douanes :
la « commercialisation extérieure » du Coton et de l’Anacarde est réservée aux sociétés commerciales ou industrielles de droit ivoirien ayant cette activité dans leur objet social, aux sociétés coopératives et leurs unions, et aux producteurs de coton ou d’anacarde - Cf. Art. 6 de la Loi n°2013-656 du 13 Septembre 2013.
ces opérateurs doivent être titulaires d’un Agrément d’Exportateur, délivré par l’organe de régulation - le Conseil de régulation, de suivi et de développement des filières coton et anacarde, en abrégé Le Conseil du coton et de l’anacarde[1] - placé sous le contrôle du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, et valable uniquement pour une campagne - Cf.Art. 7 de la Loi n°2013-656 du 13 Septembre 2013.
toute exportation de ces produits fait l’objet d’un enregistrement dans des conditions définies par voie réglementaire - Cf. Art. 8 de la Loi n°2013-656 du 13 Septembre 2013.
l’exportation des produits du Coton et de l’Anacarde doit respecter des règles de conditionnement, de contrôle de qualité et de traitement phytosanitaire, fixées par voie réglementaire - Cf. Art. 9 de la Loi n°2013-656 du 13 Septembre 2013.
II-Droits et Redevances
L’exportation donne lieu au paiement par l’exportateur de taxes et redevances au profit de l’État et du Conseil du Coton et de l’Anacarde - Cf. Art. 10 de la Loi n°2013-656 du 13 Septembre 2013 - ainsi que des cotisations professionnelles obligatoires destinées au financement des fonctions mutualisées - Cf. Art. 11 de la Loi n°2013-656 du 13 Septembre 2013.
Les montants de ces perceptions sont déterminés par produit, chaque année et pour chaque campagne agricole et sont publiés par le Conseil du Coton et de l’Anacarde, conformément au Décret n°2013-808 du 26 Novembre 2013 fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières Coton et Anacarde.
Les niveaux de prélèvements et cotisation sont fixés par arrêté conjoint du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et du Ministère de l’Économie et des Finances.
Ces perceptions sont les suivantes :
Le Droit Unique de Sortie (DUS) à payer à l’État (facturé par la Douane lors de l’émission de la Déclaration Export)
Les Redevances et Autres Cotisations Professionnelles qui sont collectées par l’organe chargé de la régulation de la filière, à savoir le Conseil du Coton et de l'Anacarde :
Pour le Coton, les redevances, taxes et cotisations pour la campagne 2017-2018 - Cf. Note d’information n° 1385/DG/SJC/HML/CCA-17 du 28 Novembre 2017 du Conseil du Coton et de l’Anacarde.
Pour l’Anacarde, les redevances, taxes et cotisations pour la campagne 2017 - Cf. Note d’information n°211/DG/SJC/KO/MO /CCA-17 du 16 Février 2017) du Conseil du Coton et de l’Anacarde.
III-Agrément d'Exportation
1. Pour le Coton
Les conditions d’Agrément pour l’exportation des produits du Coton sont définies par le Décret n˚2014.129 du 20 Mars 2014.
Les Demandes d’Agrément doivent être déposées à la Direction Générale du Conseil du Coton et de l’Anacarde (CCA) au titre de chaque campagne.
Les dossiers de Demande d’Agrément sont reçus, en général, aux mois de Septembre et Octobre.
À titre d’information, pour la campagne 2017-2018, les dossiers de Demande d’Agrément ont été reçus du Lundi 14 Août 2017au Vendredi 15 Septembre 2017, alors qu’il était prévu que les dossiers soient déposés en Septembre 2017 et Octobre 2017.
Les demandes sont reçues à la Direction Générale du Conseil du Coton Anacarde, Abidjan -Plateau, Immeuble CAISTAB au 15ème étage, ou dans les Délégations Régionales de Bondoukou, Bouaké, Boundiali, Bouna, Ferkéssedougou, Katiola, Korhogo, Odienné, Séguéla, Zuénoula, Mankono et Dimbokro.
Pour toute information complémentaire, prière contacter : Tél. : (225) 20 20 70 30 / (225) 22 52 75 80 - E-mail : support@conseilcotonanacarde.ci
Les conditions pour obtenir un Agrément sont définies chaque année par note circulaire du CCA, disponible sur son site.
La liste des documents à fournir pour solliciter un Agrément est disponible dans la Note Circulaire n°014 / SJC / COT / DG /CCA -17 du 11 Août 2017 du Conseil du Coton et de l’Anacarde:
Décision n°019-COT/SJC/DG/CCA-17 du 03 Novembre 2017 portant Agrément d'Exportateurs des Produits du Coton au titre de la campagne 2017-2018
2. Pour l'Anacarde
L’exportation d’Anacarde (ou de noix de cajou) est régie par le Décret N°2013-812 du 26 Novembre 2013 règlementant la profession d'exportateur des produits de l'Anacarde, subordonnée à l’obtention d’un Agrément du Conseil Coton Anacarde (CCA), et précisant les conditions d'obtention.
Il est notamment exigé des opérateurs d’avoir leur Siège Social en Côte d’Ivoire.
L’Agrément est accordé pour une campagne de commercialisation.
La liste des pièces qui constituent le dossier de candidature est disponible dans la Note Circulaire n°016 /CAJOU/DG/SJC/OM/CCA - 17 du 19 Septembre 2017.
Les Demandes d’Agrément sont reçues au Siège du Conseil du Coton et de l’Anacarde - Abidjan - Plateau, Immeuble CAISTAB 15ème étage.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le CCA aux contacts suivants :
Tél: (+225) 20 20 70 30/ (+225) 22 52 75 80
E-mail : support@conseilcotonanacarde.ci
Site Internet du CCA : www.conseilcotonanacarde.ci
La liste des exportateurs agréés de noix de cajou brutes au titre de la campagne 2018 est disponible sur le site du CCA, à savoir: www.conseilcotonanacarde.ci/?s=exportateurs+agréés.
IV-Documents exigés par la Douane pour le Coton et l'Anacarde (Noix de cajou)
La Douane exige les documents listés ci-dessous pour la validation de la Déclaration de Douane Export (D6) :
Document Organisme qui le délivre Modèle
Certificat de pesage Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (http://www.cci.ci/3.0/homepage/2013-01-07-14-15-21/formalites/convention-solas/root/2013-04-10-15-55-12/pesage). Certificat de pesage
Bulletin de Contrôle Qualité ACE-CI. Bulletin de Contrôle Qualité
Certificat d'Origine Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire. Certificat d'Origine
Autorisation d’Exportation Guichet Unique du Conseil du Coton et de l’Anacarde. Autorisation d'Exportation
V-Procédure d'Exportation du Coton et de l'Anacarde
Selon la Note Circulaire n°013/SJC/COT/DG/CCA -17 du 11 Août 2017, qui régit l'Exportation des Produits du Coton au titre de la campagne 2017-2018 :
L’exportation du Coton Graine (Coton non égrené) est strictement interdite
L’exportation de la Fibre de Coton par voie terrestre n’est pas autorisée
L’exportation de la Graine de Coton par voie terrestre est soumise au mode opératoire décrit en annexe de la Note Circulaire n°013/SJC/COT/DG/CCA - 17 du 11 Août 2017
Il est interdit d’exporter l’Anacarde par voie terrestre - Cf. Note d'Information n°2013.270 du 16 Octobre 2013 et Circulaire n°2005.1292 du 17 Octobre 2005 de la Direction Générale des Douanes.
L’Exportation des produits par le Port obéit aux dispositions en vigueur suivantes :
Circulaire n°06-DG/CCA-14 du 26 Février 2014 portant réaménagement des procédures d'exportation de la fibre et de la graine de coton, de la noix et de l'amande de cajou
Note Circulaire n°013/SJC/COT/DG/CCA-16 du 06 Octobre 2016, dispositions régissant l’Exportation des Produits du Coton au titre de la campagne de commercialisation 2016-2017.
La Côte d’Ivoire a choisi la société Audit Contrôle Expertise Côte d’Ivoire (ACE-CI) pour assurer le contrôle de la qualité des Noix de Cajou à l’Exportation (Validité du contrat : 3 ans à partir de 2016).
La Circulaire n°06/DG/CCA-14 du 26 Février 2014 précitée définit la Procédure Commune d’Exportation pour le Coton comme pour l’Anacarde :
En outre, des éléments plus spécifiques aux modalités d’exportation des produits de l’Anacarde sont détaillés dans le Décret N°2013-810 du 26 Novembre 2013.
La procédure d’Exportation s’adapte, en cas de besoin, aux évolutions de la réglementation dans la filière et aux procédures douanières ainsi qu’à celles des autres partenaires de la communauté portuaire.
En pratique, l’intégralité des opérations d’exportation se décompose comme suit :
Code Exportateur : le code exportateur est valable un (1) an et est obtenu auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie . Les conditions exigées pour demander ce code sont stipulées sur le site du Ministère du Commerce et de l'Industrie .
Coût : 30.000 FCFA
Agrément de l’Exportateur par le Conseil du Coton et de l’Anacarde.
Enregistrement du Contrat de l’exportateur agréé par la Direction de la Commercialisation du Conseil du Coton et de l’Anacarde.
Établissement d’un Ordre de Transit entre le transitaire et l’exportateur après accord des prestations du transitaire.
Domiciliation bancaire de la facture export par l’exportateur ou son représentant via le site internet du Guichet Unique du Commerce extérieur (GUCE) et émission de l’Attestation d’Exportation et l’Attestation de Rapatriement de Change.
Établissement du Certificat d’Origine (SGP) ou EUR1 (pour les marchandises à destination de l’Europe) à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire ou le Certificat CEDEAO/ UEMOA.
Traitement Phytosanitaire effectué par un applicateur agréé par le Conseil du Coton et de l’Anacarde (conformément à la procédure de traitement mise en place par les services du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural) - Cf. Exemple de Liste des applicateurs agréés, avec leurs coordonnées, campagne 2016/2017.
Inspection Phytosanitaire de la marchandise par le Service de l’Inspection Phytosanitaire du Ministère de l’Agriculture sanctionnée par la délivrance d’une Autorisation de Mise à Quai (AMQ) par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Demande d’Autorisation d’Empotage par l’exportateur ou par son représentant par email au Conseil Coton Anacarde -guichet@conseilcotonanacarde.ci / empotage@conseilcotonanacarde.ci avec copie à ACE-CI et au Service de l’Inspection Phytosanitaire du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Accord pour Empotage de la marchandise émis par le Conseil du Coton et de l’Anacarde par Email à l’exportateur ou par son représentant (avec copie à ACE-CI et au Service Phytosanitaire du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural).
Empotage de la marchandise en présence des agents d’ACE-CI, du Service de l’Inspection Phytosanitaire du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et de la Douane.
Pendant l’empotage de l’Anacarde : Prélèvement d’échantillon par ACE-CI pour contrôle de la qualité sanctionné par la délivrance du Bulletin de Qualité.
Rapport d’empotage émis par ACE-CI et transmis au Guichet Unique du Conseil du Coton et de l’Anacarde - avec copie à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire - dans un délai maximum de Trente-six (36) heures ouvrables après empotage du dernier conteneur (Cf. modèle Rapport d'Empotage)
L’exportateur ou son représentant transmet par email à ACE-CI et à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) le Packing List Provisoire (Cf. modèle) en vue de l’émission du Bulletin de Qualité.
Émission par ACE-CI du Bulletin de Qualité (pour la Noix de Cajou) en 3 exemplaires et transmission du Bulletin de Qualité au Guichet Unique du CCA (au maximum Trente-six (36) heures ouvrables après réception de la Packing List définitive).
Émission de l’Autorisation d’exportation par le Guichet Unique du Conseil du Coton et de l’Anacarde sur la base :
Du Rapport d’Empotage d’ACE-CI (pour le Coton) ou du Bulletin de Qualité (Noix de Cajou).
De l’Attestation du Traitement Phytosanitaire (pour la Noix de cajou).
De l’Autorisation de Mise à Quai (AMQ).
Du Packing List Provisoire.
De la Facture Proforma émise par l’exportateur sur la base du poids théorique à l’embarquement (16t par conteneur de 20’ et 25 t par conteneur de 40’).
Des chèques destinés au règlement des redevances et des cotisations professionnelles dont les montants sont déterminés sur la base du poids théorique à l’embarquement).
Relevage et pesée des conteneurs sur l'un des ponts bascules électroniques informatisés et homologués, en présence des agents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI).
Transmission du Packing-List définitif par l’Exportateur ou son représentant à la CCI-CI
Émission du Certificat de poids par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) sur la base de la Packing List Définitif puis transmission au Guichet Unique du Conseil du Coton et de l’Anacarde dans un délai de Trente-six (36) heures ouvrables à partir de la réception du Packing List Définitif.
Établissement du Certificat Phytosanitaire par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
LLa demande de Certificat Phytosanitaire.
a Copie du Connaissement Maritime
Rapport journalier d’embarquement
Demande de Sondage
Redressement des redevances par le Guichet Unique du CCA sur la base :
Du Poids Théorique Facturé.
Du Poids Réel affiché par le Certificat de Poids.
De la Facture Normalisée Domiciliée.
De la copie du Certificat Phytosanitaire.
La tierce détention en matière de coton et d’anacarde
La profession de Tiers Détenteur est incompatible avec celle d’Exportateur. L’Exportateur, dans une opération de tierce détention, ne peut traiter qu’avec un Tiers Détenteur agréé par le Conseil du Coton et de l’Anacarde. Deux opérateurs sont, à ce jour, agréés comme Tiers détenteurs du Coton et de l’Anacarde
N.B. : L’ordre des étapes n’est qu’indicatif. En outre, certaines opérations peuvent être exécutées simultanément.
Au-delà d’une valeur excédant Dix (10) millions de FCFA, les exportations à destination des pays hors UEMOA sont soumises à domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé - Cf. Art. 13, Règlement n°09/2010/CM/ UEMOA.
L’Exportateur est alors tenu d’établir un Engagement de Change et une Attestation d’Exportation.
Ces documents sont requis pour valider la Déclaration d’Exportation en Douane.
VI-Récapitulatif des documents émis lors de la procédure d'exportation du Café ou du CacaoCoton/Anacarde
CODE EXPORTATEUR
Informations Documents requis Lien juridique - Observations
Organisme concerné : Ministère du Commerce
Coûts de la transaction : 30 000 F CFA.
Durée de validité : annuel.
Demande adressée à Monsieur le Directeur de la Régulation et des Échanges (DRE).
Attestation de Régularité Fiscale.
Fiche de renseignements sur les usagers du commerce en deux exemplaires.
Fiche de code à payer : 30 000 F CFA.
Photocopie de la pièce d’identité ou de la carte de séjour du directeur ou du gérant de la société (ou procuration signée et cachetée par le responsable de la société et photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier).
http://www.commerce.gouv.ci/commerce.php?id=16
Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993 // Décret n° 96-581 du 31 Juillet 1996 // Loi n° 91-999 du 27 Décembre 1991
AGREMENT D'EXPORTATEUR DU COTON OU ANACARDE
Organisme concerné : Conseil du Coton et de l'Anacarde.
Coûts de la transaction : Voir les conditions d'agrément d'exportateur sur le site Internet du Conseil du Coton et de l’Anacarde.
Durée de délivrance :
La liste des exportateurs agréés est disponible à chaque campagne sur le site internet http://www.conseilcotonanacarde.ci.
Décret n°2013-681 du 02 Octobre 2013.
Décret n°2014-129 du 29 Mars 2014 fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton.
Décret n°2013-812 du 26 Novembre 2013 règlementant la profession d'exportateur des produits de l'anacarde.
ENREGISTREMENT DU CONTRAT AUPRES DU CONSEIL DU COTON ET DE L'ANACARDE
Lien juridique - Observations
Organisme concerné : Conseil du Coton et de l’Anacarde.
Coûts de la transaction : pas de frais.
Durée de délivrance : demi-journée.
Agrément d'exportaeur.
Décret n°06-DG/CCA-14 du 26 Février 2014.
Note Circulaire n°013/SJC/COT/DG/CCA-16 du 06 Octobre 2016.
Note d'information DGA/003 relative à la procédure d’exportation.
AUTORISATION DE MISE À QUAI (AMQ) PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (APRÈS INSPECTION PHYTOSANITAIRE)
Organisme concerné : Ministère de l'agriculture
Direction Générale des Productions
Direction de la protection des végétaux et du contrôle et de la qualité
Sous-direction de l'inspection phytosanitaire, inspection phytosanitaire au port maritime d'Abidjan).
Coûts de la transaction
Contrôle phytosanitaire (Ministère de l’Agriculture) 300 FCFA/Tonne.
Heures extra légales : 1200 FCFA / Heure supplémentaire
Durée de délivrance : 72h.
Durée de validité : la validité de la Mise à Quai est de 15 jours pour le coton et de 10 jours pour la noix et l’amande de cajou.
Numéro de lot de la marchandise.
Poids de la marchandise.
Nom et numéro de voyage du navire.
Ville de destination finale.
Tableau des Mises À Quai et du Contrôle des Produits Exportés (Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural).
ACCORD POUR EMPOTAGE DE LA MARCHANDISE DÉLIVRÉ PAR LE CONSEIL DU COTON ET DE L’ANACARDE
Coûts de la transaction : Le coût de cette prestation fait partie des redevances payées au Conseil du Coton et de l’Anacarde.
Durée de délivrance : demi-journée
Durée de validité : Décret n°06-DG/CCA-14 du 26 Février 2014 .
TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE EFFECTUÉ PAR UN APPLICATEUR AGRÉÉ PAR LE CONSEIL COTON ANACARDE DONNANT LIEU À UNE ATTESTATION DE DÉSINSECTISATION (AD)
Organisme concerné : Applicateurs agrées par le Conseil du Coton et de l’Anacarde.
ÉMISSION DU BULLETIN DE QUALITÉ (POUR LA NOIX DE CAJOU) PAR ACE-CI (APRÈS ANALYSE DE L'ÉCHANTILLON PRIS PENDANT L'EMPOTAGE)
Organisme concerné : AACE-CI est une société agréée par le Conseil du Coton et de l’Anacarde pour l'analyse de ce produit (contrat 2016 pour 3 ans).
Durée de délivrance : 36 h ouvrables après réception du packing list définitif.
ÉMISSION DU RAPPORT D'EMPOTAGE ACE-CI (POUR LE COTON)
Organisme concerné : ACE-CI est une société agréée par le Conseil Coton Anacarde pour l'analyse de ce produit.
Durée de délivrance : 36 heures ouvrables à partir de l'empotage du dernier conteneur.
ÉMISSION DE L'AUTORISATION D'EXPORTATION
Durée de délivrance : une demi-journée
Rapport d'empotage délivré par ACE-CI (pour le coton) ou du Bulletin de Qualité (pour le cajou).
Autorisation de Mise à Quai (AMQ).
Packing liste provisoire.
Facture pro-forma émise par l'exportateur sur la base du poids théorique de l'embarquement (15 T/20'et 25t /40').
Chèques destinés aux redevances et cotisations professionnelles dont les montants sont déterminés sur la base du poids théorique à l'embarquement.
ÉMISSION DE LA DÉCLARATION DOUANE EXPORT D6 (SOUS LE SYSTÈME DOUANIER SYDAM)
Coûts de la transaction : Paiement du DUS à la Douane.
Certificat de pesage.
Certificat de contrôle qualité.
Autorisation d’exportation du Conseil du Coton et de l’Anacarde.
Paiement du DUS.
DÉLIVRANCE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE (MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE)
Sous-Direction de l'inspection Phytosanitaire au Port Maritime d'Abidjan
Coûts de la transaction : Gratuit.
La demande de certificat Phytosanitaire.
La copie du connaissement maritime.
Rapport journalier d’embarquement .
Demande de sondage.
[Cf. Schéma du Contrôle Phytosanitaire des produits divers à l’Exportation].
Les délais de délivrance sont parfois plus longs.
Décret n°2016-296 du 11 Mai 2016
Arrété interministériel n°005 du 30 Décembre 2016
Arrété Interministériel n°252/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 19 Juin 2014.
CERTIFICAT D'ORIGINE (FORMULE A, SGSP, EUR1, PRODUIT DE COTE D'IVOIRE)
Organisme concerné : Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire.
Coûts de la transaction : 6.000 FCFA / feuillet pour la vérification et signature (4 feuillets en moyenne).
Durée de validité : par expédition.
Achat des feuillets (XOF 150f/ feuillet auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Le nombre moyen de feuillet utilisé est de 4 / cout d’achat du feuillet est d'environ 150 francs.
Décret n°593 du 16 Octobre 2014 portant organisation et attribution Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire.
CERTIFICAT DE PESAGE DÉLIVRÉ PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE
Durée de délivrance : 36 heures ouvrables à partir de la réception du packing list définitif.
Numéro du camion.
Nombre de sac.
Nom de l'exportateur.
Nom du transitaire.
Nom du navire.
Packing list définitif.
[1] Site web : http://www.conseilcotonanacarde.ci/ - Email: info@conseilcotonanacarde.ci / support@conseilcotonanacarde.ci
1.Pour le coton
2.Pour l'anacarde
IV-Documents exigés
V-Procédure d'exportation
VI-Récapitulatif des documents émis

References: Art. 6
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 13