Source: http://babylonia.ch/fr/presentation/statuts/
Timestamp: 2019-02-16 09:07:07+00:00

Document:
BABYLONIA: Statuts
Fondation Langues et Cultures, Monte Verità, Ascona
Art. 1 Constitution de la Fondation
Une Fondation dénommée "Fondation Langues et Cultures" est constituée. Elle sera régie par l'art. 80 et suiv. du CCS et par les présents statuts.
La Fondation vise à favoriser la défense et la diffusion des langues et des cultures qu'elles représentent et à promouvoir l'enseignement/ apprentissage des langues.
Pour atteindre ces buts, la Fondation
a) se constitue en qualité d'éditeur d'une revue spécialisée pour l'enseignement/apprentissage des langues;
b) s'engage à promouvoir et à soutenir des initiatives visant à favoriser et à améliorer la connaissance réciproque des langues et des cultures en Suisse;
b) s'emploie à promouvoir et à soutenir la recherche dans le domaine de la pédagogie et de la didactique des langues, de la psycholinguistique appliquée et de la sociolinguistique;
c) favorise la formation continue des enseignants de langues, ainsi que l'échange et la collaboration entre chercheurs et enseignants.
Art. 3 Capital de la Fondation
Le capital initial de la Fondation s'élève à fr. 3000.-. Il sera augmenté par:
1) des contributions libres individuelles;
2) des souscriptions publiques;
3) des subventions de collectivités et d'organismes publics et privés;
Art. 4 Siège et durée de la Fondation
Le siège de la Fondation est fixé à Ascona au Centro seminariale Monte Verità.
L'adresse officielle de la Fondation sera celle du secrétaire en fonction.
Les organes statutaires sont:
1) le Conseil de Fondation;
2) l'Office de contrôle.
Art. 6 Conseil de Fondation
Le Conseil de Fondation comprend un minimum de 5 et un maximum de 15 membres. Au moins deux membres de la Rédaction de la revue en font partie d'office. Les quatres langues nationales doivent y être représentées.
Le Conseil de Fondation nomme en son sein le Président, le Secrétaire et le Caissier, pour une période de 3 ans. Ils peuvent être réélus.
Le Conseil de Fondation se réunit au moins une fois par an, ou sur convocation du président ou du secrétaire, ou à la demande d'au moins 1/3 des membres.
Les décisions au Conseil sont prises à la majorité absolue des membres. En cas d'impossibilité à participer, chaque membre aura la faculté de se faire représenter par procuration par un autre membre de la Fondation: le nombre de participants aux réunions du Conseil (les membres présents ou représentés) ne pourra en aucun cas être inférieur à la majorité absolue des membres du Conseil.
En cas d'abstention ou de partage des voix, le président aura voix prépondérante. Le président ne peut pas s'abstenir de voter.
Art. 7 Compétences du Conseil de Fondation
a) oeuvre afin d'assurer la vie de la Fondation, ainsi que la réalisation de ses objectifs;
b) se charge d'administrer le patrimoine de la Fondation, en respectant les normes de loi;
c) décide d'éventuelles subventions de caractère général ou particulier non citées à l'article 3, mais justifiées par les objectifs de la Fondation;
d) s'emploie à repérer les capitaux nécessaires pour que soient respectés les engagements financiers contractés par la Fondation dans le cadre de l'activité prévue à l'article 2;
e) institue un Comité de Patronat, dont il édicte le réglement, et oeuvre afin que des institutions publiques ou privées, et des personnalités du monde culturel, politique ou financier puissent y adhérer;
f) nomme la rédaction de la revue. Il en édicte le réglement après avoir entendu les rédacteurs, et il en garantit la liberté scientifique;
g) peut créer un centre de documentation utile à la réalisation des objectifs de la Fondation;
h) prépare à la fin de chaque année le bilan et le compte rendu de l'activité de la Fondation;
i) adopte et modifie le réglement de la Fondation;
l) peut engager la Fondation vis-à-vis de tierces personnes avec obligatoirement la signature collective du Président et du Secrétaire, ou de l'un des deux et du Caissier;
Le Conseil de fondation a la faculté de constituer un Fonds de réserve de la Fondation pour lequel il déterminera les critères d'utilisation.
Art. 8 Office de contrôle
L'Office de contrôle est composé d'au moins un membre ne faisant pas partie du Conseil de fondation, mais désigné par celui-ci.
Art. 9 Secrétaire et Trésorier
Le Secrétaire de la Fondation rédige le procès verbal des décisions prises par le Conseil de fondation; conserve les actes et tient la correspondance de la Fondation.
Les obligations et compétences du Trésorier sont celles prévues dans les articles 957 et suivants du CO.
Un membre du Conseil de fondation ne peut donner sa démission qu'avec un préavis de trois mois. La lettre de démission doit être adressée au président du Comité directeur.
Art. 11 Nomination des nouveaux membres
En cas de mort ou démission d'un ou plusieurs membres des organes de la Fondation, le Conseil de fondation devra procéder, dans un délai de deux mois, à la nomination des nouveaux membres.
Art. 12 Dissolution de la Fondation
En cas de dissolution de la Fondation, le patrimoine ira entièrement au bénéfice d'organismes similaires, sur décision du Conseil de fondation à la majorité des deux tiers.
Art. 13 Publication
La Feuille Officielle du Canton siège de la Fondation est l'organe de publication de la Fondation.
Art. 14 Approvation
Lus et approuvés le 16 avril 1993.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7
 l'article 3
 l'article 2

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14