Source: http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20administratif/Environnement/AM.124.16.03.2001.htm
Timestamp: 2018-01-18 05:27:28+00:00

Document:
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/MIN/AFF.ENV.DT/124/SS/2001 du 16 mars 2001 fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en République démocratique du Congo. (Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme)
Art. 1er. — Le perroquet gris Psittacus erithacus est un oiseau totalement protégé par la loi 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.
Art. 2. — Le perroquet gris Psittacus erithacus est classé à l’annexe I de la loi 82-002 du 28 mai 1982 et à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction «CITES».
CHAPITRE II DES SITES ET PÉRIODES DE CAPTURE
Art. 3. — Le perroquet gris Psittacus erithacus existe dans la forêt dense des provinces ci-après:
1) province du Bandundu;
2) province du Bas-Congo;
3 ) province de l’Équateur;
4) province du Kasaï occidental;
5) province du Kasaï oriental;
6) province du Maniema;
7) province Orientale.
Art. 4. — Les périodes de capture de cette espèce diffèrent d’une province à l’autre et sont fixées de la manière suivante:
a) pour les provinces Orientale, du Bandundu, de l’Équateur, du Kasaï occidental et du Kasaï oriental, la période de capture court du mois de septembre à avril;
b) pour la province du Maniema, la période de capture court du mois de février à juillet;
Art. 5. — Le ministre en charge de la faune et de la flore ou son délégué pourra introduire des modifications après études approfondies du statut biologique de l’espèce reprise à l’article 1er du présent arrêté.
Art. 6. — Le secrétaire général à l’Environnement et Conservation de la nature est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6