Source: http://www.hau-ge.ch/association-hau/statuts.html
Timestamp: 2017-08-24 02:55:13+00:00

Document:
L'Association Handicap Architecture Urbanisme -Association pour une cité sans obstacles-, ci-après dénommée HAU, est une Association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).
HAU a pour but de promouvoir un environnement construit favorisant l'autonomie de tous les usagers, y compris les personnes confrontées à des difficultés de perception ou de mobilité.
HAU a pour mission :
a) de coordonner les actions entreprises dans ce but par diverses organisations et, notamment, par ses membres collectifs;
b) de participer à l'élaboration et à l'application de dispositions légales et réglementaires
visant le même but;
c) de réunir et de diffuser toute information utile dans ce domaine.
II STATUT DE MEMBRE
Peuvent faire partie de HAU les personnes physiques et morales se préoccupant de la réalisation de son but.
La qualité de membre s'acquiert par décision de l'assemblée générale sur proposition du comité. Les membres s'efforcent de collaborer au but poursuivi par HAU.
La qualité de membre implique l'acceptation des présents statuts et le paiement de la cotisation annuelle.
La démission doit être présentée au comité par écrit pour la fin de l'année civile.
Les cotisations de l'année en cours restent exigibles.
Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut exclure les membres dont le comportement porte atteinte à HAU ou qui ne paient pas leurs cotisations.
Les organes de HAU sont:
c) les contrôleurs aux comptes.
L'assemblée générale est l'organe suprême de HAU.
Elle a toutes les compétences qui lui sont légalement dévolues en vertu des articles 64 et suivants du CCS, notamment:
mener à bien toutes les opérations conformes au but poursuivi par HAU;
agréer les nouveaux membres;
élire le président et les autres membres du comité, ainsi que les deux vérificateurs aux comptes;
approuver le rapport d'activité du comité, les comptes et le rapport des vérificateurs aux comptes et en donner décharge;
approuver le budget présenté par le comité;
décider la dissolution de HAU.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que le besoin s'en fait sentir, mais au minimum une fois par an.
Elle est présidée par le président ou, en cas d'empêchement, par son remplaçant.
L'assemblée générale se réunit sur convocation écrite du président, envoyée au moins un mois à l'avance.
Elle se réunit en outre sur convocation écrite du président, envoyée au moins un mois à l'avance lorsque le cinquième des membres le demande.
Art. 10 Votation et délibérations
1) Chaque membre a une voix.
2) Pour autant que l'assemblée générale ait été régulièrement convoquée, et sous réserve des articles 20 et 21, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président l'emporte.
3) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
4) L'assemblée générale peut décider en tout temps de s'exprimer par bulletin secret.
Le comité assure la tenue d'un procès-verbal des décisions et du résultat des élections.
Ce procès-verbal est remis aux membres de HAU.
Le comité est composé du président, du vice-président, du trésorier et d'au moins quatre autres membres.
Ses membres sont élus pour deux ans et immédiatement rééligibles.
Le comité répartit les charges entre ses membres.
Le comité est l'organe directeur de HAU au sens de l'article 69 du CCS.
gère HAU;
veille aux intérêts de HAU;
propose le budget annuel;
nomme les groupes de travail;
représente HAU auprès des autorités politiques et des organisations civiles;
convoque l'assemblée générale;
présente à l'assemblée générale son rapport d'activité et les comptes de l'exercice écoulé.
Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité.
Le comité se réunit aussi souvent que l'exige la bonne administration de HAU.
Il est convoqué, au moins dix jours à l'avance, par le président qui dirige les séances et assure la tenue d'un procès-verbal.
c) Contrôleurs aux comptes
Art. 15 Tâche
Les contrôleurs aux comptes sont au nombre de deux, professionnellement qualifiés, mais pas forcément membres de HAU.
Ils sont élus par l'assemblée générale pour une année et immédiatement rééligibles.
Après le bouclement des comptes acceptés par le comité, les contrôleurs aux comptes examinent ceux-ci et l'état des valeurs de HAU. Ils établissent un rapport, qui est remis au président pour être soumis au comité, puis à l'assemblée générale.
Art. 16 Composition et tâche
Les groupes de travail sont constitués de membres de HAU, choisis par le comité selon leurs compétences pour l'étude d'un sujet déterminé.
Le cas échéant, le comité peut faire appel, à titre de conseillers, à des personnes extérieures à HAU.
Chaque groupe de travail désigne un responsable chargé de convoquer ses membres selon les nécessités et fait rapport au comité sur l'état de ses travaux.
IV FINANCES ET RESPONSABILITES
Art. 17 Ressources
Les ressources de HAU sont notamment :
les revenus de l'actif social;
les subventions publiques et les subsides privés;
Art. 18 Engagement
HAU est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du comité.
La responsabilité de HAU est limitée à ses biens propres, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
V MODIFICATIONS DU BUT ET DISSOLUTION
Art. 20 Modification du but
Le but de HAU ne peut être modifié que si l'assemblée générale a été régulièrement convoquée à cet effet et si les deux tiers des membres sont présents.
A moins d'être purement formelle, la modification doit être approuvée par les trois quarts des votants.
Art. 21 Dissolution
En dehors des cas prévus par la loi, la dissolution de HAU ne peut être décidée que par l'assemblée générale régulièrement convoquée à cet effet.
La décision doit être approuvée par les trois quarts des membres présents.
VI ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts, approuvés par l'assemblée générale du 14 avril 2011 annulent et remplacent les statuts de juin 1967, modifiés les 16 novembre 1968, 21 septembre 1983 et 2 avril 2003.
Genève, le 14 avril 2011

References: Art. 10
 l'article 69

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 20

Art. 21