Source: https://books.google.be/books?id=6GMNAAAAYAAJ&qtid=e77e7c76&lr=&hl=nl&source=gbs_quotes_r&cad=4
Timestamp: 2020-04-10 14:00:06+00:00

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Boeken Boek 1 - 10 van 76 over Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé,....
...sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; ii ." Ceux qui , sans avoir été provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures , autres...
...sans autre circonstance, auront glané , râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever, ou après celui du coucher du soleil ». (Code pénal, art. 471. n."1 9 et 10.) ^ Les autre* faits de maraude rentrent dans les disposions...
...auront «!.•• râtelé ou gra pillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vides de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; — i i.*Ocnx qui , sans avoir e'té provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures ,...
...l'article 471 , n°. 1 1 , du Code pénal inflige la peine d'une amende depuis un franc jusqu'à cinq, à ceux qui, sans avoir été provoqués , auront proféré...injures autres que celles prévues depuis l'article 36y jusques et compris l'article 878. Les injures exceptées sont celles qui dégé(.) Code pcaal,...
...auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés dé leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; a". Ceux qui, sans avoir été provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures , autres...
...autre circonstance , auront glané , râtelé , ou grapillé , dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes , ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; lO.o Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures autres...
...pris de la violation de l'art. 477, n° 11, du C. pén. : — attendu que l'article précité punit ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...quelqu'un des injures autres que celles prévues depuis l'art. 367 jusques et y compris l'art. 378 ; qu'il résulte de cet article que la provocation, quand...
...dépouillés et vidés de leurs récolles, ou avant le moment du lever ou .nprès celui du coucber du soleil ; 11°. Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, nul res que celles prévues depuis l'article 867 jusques et compris l'article 3^8; 13°. Ceux qui imprudemment...
...dépouilles et vidés de leurs récoltes , on avant le moment dn lever on après celui dn coucher do soleil; 11° Ceux qui, sans avoir été provoqués...contre quelqu'un des injures autres que celles prévues depuu l'article 367 j usqnes et compris l'article 378; 12° Ceux qui imprudemment anront jeté des...
...circonstance, auront glané, râtelé ou grappfflé dans les champs non encore entièrement dépouilles et vidés de leurs récoltes , ou avant le moment du lever ou après cefui du coucher du soleil ; 11°. Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré" contre...

References: art. 471
 l'article 36
 l'article 878
 l'article 867
 l'article 3
 l'article 367
 l'article 378