Source: https://jlrvalais.ch/statuts/
Timestamp: 2019-07-20 20:48:22+00:00

Document:
Statuts | Jeunes Libéraux-Radicaux Valais
Il est constitué sous la dénomination de « Jeunes Libéraux-Radicaux Valaisans », désignés ci-après JLRVS, une association à but idéal, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art.2 Affiliation
Les JLRVS sont affiliés au Parti libéral-radical valaisan (ci-après : PLR Valais) ainsi qu’aux Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse (ci-après : JLRS). Ils constituent toutefois un groupement indépendant.
Les JLRVS poursuivent un but de formation à l’activité politique ainsi qu’un but de promotion des jeunes au sein du mouvement libéral-radical. Le premier but vise à sensibiliser et instruire les jeunes en matière civique et politique. Le second vise à assurer une présence des jeunes en politique ainsi qu’une relève active au bénéfice des idées libérales-radicales.
Les JLRVS coordonnent et stimulent l’activité des sections dans le canton du Valais et veillent à ce que leurs membres soient représentés au sein des diverses instances du PLR Valais.
Art.4 Durée et siège
La durée de l’association est illimitée, son siège est déterminé par le domicile du président du comité directeur.
Art.5 Membres
Les JLRVS reconnaissent deux qualités de membres : les membres ordinaires et les membres honoraires.
Art.6 Qualité
La qualité de membre des JLRVS est indépendante de celle du PLR Valais.
Art.7 Conditions
Les membres ordinaires des JLRVS doivent être domiciliés dans le canton du Valais ou prétendre à un centre d’intérêt valaisan.
L’âge des membres ordinaires des JLRVS ne dépasse pas les 35 ans révolus.
Les membres ordinaires atteignant cet âge ont la possibilité de faire partie des membres honoraires quand ils en font la demande. Les membres honoraires ne jouissent cependant d’aucune autre prérogative que celle du droit d’être informés et invités aux manifestations des JLRVS. Les modalités et l’étendue de ces droits sont fixées par le comité cantonal.
Art.8 Cotisations
Art.9 Démission
Est réputé démissionnaire le membre qui se porte sur une liste concurrente sans accord formel du comité et de l’assemblée générale.
Un membre peut démissionner en tout temps à la condition de signifier son acte par écrit au comité cantonal ou à sa section. Le cas échéant, cette démission ne porte effet que pour les JLRVS et leurs organes.
Un membre ayant atteint les 35 ans révolus est réputé démissionnaire.
Art.10 Exclusion
L’assemblée générale est habilitée à statuer sur l’exclusion d’un membre en cas de non conformité avec un des buts des JLRVS.
Art.11 Énumération
Les organes des JLRVS sont:
le comité cantonal ;
Art.12 Procédure de prise de décision
Les organes des JLRVS expriment en règle générale leur suffrage par un vote à main levée. Toutefois, à la demande de deux membres au moins, les suffrages sont exprimés au bulletin secret, ce qui entraîne la nomination de deux scrutateurs par le président de séance. Les scrutateurs ne doivent en principe pas être membre du comité cantonal.
La voix du président de séance est prépondérante (en cas d’égalité).
L’approbation du procès-verbal confirme toutes les décisions qui y sont consignées.
Art.13 Rôle et composition
L’assemblée générale est l’organe suprême des JLRVS.
Elle est composée de tous les membres ordinaires des JLRVS et du comité cantonal.
Art.14 Droit de vote
Chaque membres ordinaire des JLRVS au sens des articles 6 et 7 dispose d’une voix délibérative. Chaque membre ordinaire présent n’a droit qu’à une seule voix. Aucune délégation n’est admise.
Art.15 Compétences
elle examine et approuve le rapport annuel du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes ainsi que le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
elle ratifie les comptes ;
elle élit et peut révoquer les membres du comité cantonal (d’abord le président, puis le viceprésident, le secrétaire et le trésorier, puis les autres membres du comité) ;
elle élit deux vérificateurs des comptes et leurs suppléants ;
elle désigne les représentants des JLRVS au sein des institutions des JLRS, du PLR Valais et du Parti Libéral-Radical Suisse (PLR Suisse) ;
elle modifie les statuts des JLRVS ;
elle tranche en dernier recours sur tout conflit ou toutes contestation interne aux JLRVS ;
elle peut agir sur le comité, l’ordre du jour, ou tout autre objet par une voie de résolution déposée par un de ses membres et appuyée par deux autres membres au moins ;
elle prend toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts et se prononce sur les objets qui lui sont soumis par le comité cantonal.
Art.17 Convocation
L’assemblée générale est convoquée chaque fois que le comité cantonal le juge nécessaire, mais au moins une fois l’an ou à la demande écrite d’au moins 20% des membres des JLRVS disposant du droit de vote. La demande doit parvenir au président du comité cantonal. Les convocations indiquant l’ordre du jour sont adressées aux membres avec le procès-verbal de la séance précédente au moins
quinze jours à l’avance.
Art.18 Rôle et composition
Le comité cantonal est composé d’un président élu par l’assemblée générale, d’un ou de deux vice-présidents élus par l’assemblée générale, d’un trésorier élu par l’assemblée générale, d’un secrétaire élu par l’assemblée générale et d’un à cinq membres élus par l’assemblée générale. Il est l’organe de coordination et d’exécution des JLRVS.
Le comité cantonal est formé au minimum de cinq et au maximum de neuf membres.
Le comité cantonal statue sur le nombre opportun devant le composer, dans les limites des alinéas précédents, et soumet cette décision à l’assemblée générale.
Art.19 Groupe de travail
Le comité cantonal peut nommer des groupes de travail qui l’assistent dans certains travaux.
Les groupes de travail sont dirigés par un président de séance qui rend compte, puis soumet son rapport au comité cantonal pour approbation.
Art.20 Droit de vote
Pour que le comité cantonal siège valablement, 50% de ses membres doivent être présents et au moins le président ou le vice-président.
Art.21 Compétences
il élabore le programme d’action et préavise sur les autres questions soumises à l’assemblée générale ;
il exécute le programme d’action et les missions qui lui ont été confiées ;
il exerce ses tâches de coordination et de contrôle des sections conformément aux présents statuts ;
il étudie le budget et décide des ressources des JLRVS conformément aux présents statuts ; il décide notamment des ressources à redistribuer aux sections.
Il ratifie la création ou dissolution d’une section en accord avec les membres concernés ;
Il administre les affaires courantes ;
Il tient à jour le registre des membres ;
Il convoque et assure le bon déroulement de l’assemblée générale.
Art.22 Convocation
Art.23 Représentation
Le président ou le vice-président est habilité à représenter les JLRVS et à s’exprimer en leur nom dans les limites du mandat conféré par l’assemblée générale et/ou le comité cantonal.
Seule la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité cantonal engage valablement les JLRVS.
Art.24 Rôle et composition
L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes ainsi que deux suppléants qui lui présenteront un rapport indépendant sur les comptes des JLRVS. Les vérificateurs des comptes sont élus pour une durée d’une année ; ils sont rééligibles.
En cas de conflit d’intérêt ou d’incapacité à siéger, les vérificateurs de compte se retirent. Le cas échéant, ils peuvent être démis de leur fonction par le comité cantonal.
Art.25 Ressources
Les ressources des JLRVS proviennent notamment :
des actions spéciales de récolte de fonds ;
des subventions accordées par le PLR Valais ;
Art.26 Contrôles
Art.27 Organisation
Une section qui ne respecte pas les buts des JLRVS et les conditions formelles des présents statuts peut se voir exclure. L’assemblée générale est seule habilitée à traiter d’une telle exclusion.
VI. Rapports avec le PLR Valais
Art.28 Collaboration
Les JLRVS collaborent avec les PLR Valais ainsi que ses sections et arrondissements
Art.29 Ratification
Toute modification des présents statuts doit être ratifiée par l’organe exécutif du PLR Valais. Par cette ratification, le PLR Valais s’engage à soutenir les JLRVS dans l’accomplissement des buts découlant des présents statuts.
Art.30 Modification des statuts et dissolution
Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres et disposant du droit de vote à l’assemblée générale.
La dissolution ou un changement des buts des JLRVS ne peut être voté que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour ces décisions.
En cas de dissolution, les avoirs et archives des JLRVS sont remis au secrétariat du PLR Valais pour être utilisés en cas de fondation d’une nouvelle association poursuivant les mêmes buts.
Art.31 Entrée en vigueur
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents des JLRVS.
Les présents statuts ont été adopté par l’assemblée générale du XX mars 2017.
En attestent : Thomas Birbaum, président et Jonas Follonier, secrétaire
18 candidats pour les EF2019

References: Art.2

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art.30

Art.31