Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2019-03-27_FR.html
Timestamp: 2019-10-16 12:08:03+00:00

Document:
Procès-verbal - Mercredi 27 mars 2019
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M. le Président communique que, compte tenu de la situation concernant le "paquet sur la mobilité", pour lequel 1224 amendements ont été présentés et un nombre également important de demandes de vote séparés et de votes par division a été déposé, il a décidé, après consultation de la présidente de la commission TRAN et conformément à l'article 175 du règlement, de renvoyer ce dossier en commission TRAN, afin que celle-ci effectue le travail préparatoire nécessaire pour que la plénière puisse procéder à un vote efficace, conscient et clair.
Conformément à l'article 206, paragraphe 1, du règlement, il demande à la commission TRAN de se réunir en temps utile pour que le vote en plénière puisse avoir lieu au cours de la prochaine période de session, prévue les 3 et 4 avril 2019 à Bruxelles.
Les amendements et les demandes de vote séparé ou par division qui n’auront pas reçu le vote favorable d'au moins un tiers des députés composant la commission TRAN ne seront pas mis aux voix en séance plénière.
M. le Président précise que, vu la décision ci-dessus, la motion d'irrecevabilité dont il a été saisi conformément à l'article 187 du règlement de la part d'un groupe de députés atteignant au moins le seuil bas (point 6 du PV du 26.3.2019) devient caduque.
Le débat aura lieu comme prévu.
Interviennent Ismail Ertug (rapporteur) et Merja Kyllönen (rapporteure) (M. le Président donne des précisions).
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants (D060709/03 - 2019/2667(RPS) - délai: 14 juin 2019)
- Décision de la Commission modifiant la décision 2009/300/CE et la décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification (D060950/02 - 2019/2652(RPS) - délai: 13 juin 2019)
- Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base (D060957/02 - 2019/2668(RPS) - délai: 15 juin 2019)
renvoyé au fond: IMCO.
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le déploiement et l’utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs (C(2019)01789 - 2019/2651(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 mars 2019
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 1062/2010 de la Commission (C(2019)01796 - 2019/2631(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 11 mars 2019
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/2035 précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord pour la période 2019-2021 (C(2019)01800 - 2019/2650(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (C(2019)01804 - 2019/2630(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 874/2012 de la Commission (C(2019)01805 - 2019/2629(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 1060/2010 de la Commission (C(2019)01806 - 2019/2634(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 1059/2010 de la Commission (C(2019)01807 - 2019/2633(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (C(2019)01815 - 2019/2632(DEA))
- Règlement délégué de la Commission relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (C(2019)01821 - 2019/2637(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 mars 2019
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/2034 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales pour la période 2019-2021 (C(2019)01838 - 2019/2647(DEA))
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto (C(2019)01839 - 2019/2639(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 12 mars 2019
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2003/87/EC du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union (C(2019)01841 - 2019/2642(DEA))
renvoyé au fond: ENVI, ITRE (article 57 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure l'État indépendant du Samoa à l’annexe I (C(2019)01844 - 2019/2643(DEA))
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 748/2012 de la Commission en ce qui concerne l’inclusion de la vérification de la conformité fondée sur le risque à l’annexe I et la mise en œuvre d’exigences en matière de protection de l’environnement (C(2019)01845 - 2019/2641(DEA))
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué [C(2019)1841 de la Commission du 12 mars 2019] complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au regard du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil (C(2019)01846 - 2019/2645(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en dérogeant aux règles relatives à la désignation des points de contrôle et aux exigences minimales applicables aux postes de contrôle frontaliers (C(2019)01847 - 2019/2640(DEA))
renvoyé au fond: ENVI, AGRI (article 57 du règlement)
- Décision déléguée de la Commission établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture (C(2019)01848 - 2019/2653(DEA))
- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l’objet d’une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs (C(2019)01850 - 2019/2648(DEA))
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne l’importation de vins originaires du Canada et exemptant les détaillants de la tenue d’un registre des entrées et des sorties (C(2019)01866 - 2019/2636(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV (C(2019)01869 - 2019/2635(DEA))
- Règlement délégué de la Commission portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 71 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (C(2019)01875 - 2019/2646(DEA))
renvoyé au fond: BUDG, CONT, EMPL (article 57 du règlement), ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), REGI (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission relatif aux critères à respecter par les opérateurs professionnels afin de satisfaire aux conditions énoncées à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil et aux procédures visant à garantir le respect de ces critères (C(2019)01882 - 2019/2644(DEA))
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (C(2019)01883 - 2019/2662(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 mars 2019
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique (C(2019)01922 - 2019/2657(DEA))
- Règlement délégué de la Commission établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (C(2019)01935 - 2019/2665(DEA))
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la déclaration de certains envois de faible valeur (C(2019)01979 - 2019/2658(DEA))
- Règlement délégué de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (C(2019)01989 - 2019/2656(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères à appliquer aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement et sur les fonctions de ces points de contact centraux (C(2019)01997 - 2019/2661(DEA))
Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 14 mars 2019
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) nº 809/2004 de la Commission (C(2019)02020 - 2019/2664(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 mars 2019
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) nº382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission (C(2019)02022 - 2019/2663(DEA))
- Décision déléguée de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les systèmes applicables pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de balustrades et des kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d’ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure (C(2019)02029 - 2019/2660(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent pour les stores et auvents extérieurs (C(2019)02030 - 2019/2655(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l’air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit (C(2019)02031 - 2019/2659(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 515/2014 en ce qui concerne l'allocation de fonds provenant du budget général de l'Union en vue de couvrir les coûts de développement du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (C(2019)02032 - 2019/2638(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2018/2001 en ce qui concerne, d’une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d’autre part, la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (C(2019)02055 - 2019/2649(DEA))
renvoyé au fond: ITRE, ENVI (article 57 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission en ce qui concerne l’exemption de la Banque populaire de Chine des obligations de transparence pré- et post-négociation imposées par le règlement (UE) nº 600/2014 (C(2019)02082 - 2019/2666(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères à appliquer aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement et sur les fonctions de ces points de contact centraux (C(2019)01997 – 2019/2661(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 mars 2019 sur demande de la commission compétente.
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission (C(2019)02022 – 2019/2663(DEA))
- Proposition de virement de crédits 2-INF/2019 - Section IV - Cour de justice (N8-0038/2019 - C8-0132/2019 - 2019/2018(GBD))
- Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 (2019/2003(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Vladimír Maňka (A8-0182/2019)
Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits de la Cour des comptes européenne V/AB-01/T/19 et V/AB-02/C/19.
Conformément à l’article 31, paragraphe 4, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 01/2019 et DEC 07/2019 - Section III - Commission.
Conformément à l'article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 02/2019, DEC 03/2019, et DEC 04/2019 - Section III – Commission.
Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (2018/2977(RSP))
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Gerard Batten, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, et Janusz Lewandowski.
Interviennent Roberto Gualtieri, James Nicholson, Molly Scott Cato, Martina Anderson, Rolandas Paksas, Nicolas Bay, Mike Hookem, Françoise Grossetête, Maria João Rodrigues, Mara Bizzotto, Kazimierz Michał Ujazdowski, Esteban González Pons, Eleftherios Synadinos, Elmar Brok, Birgit Sippel, Danuta Maria Hübner, Jo Leinen, Seán Kelly, Seb Dance, Paulo Rangel, Pedro Silva Pereira et Richard Ashworth.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Juan Fernando López Aguilar, Ruža Tomašić, Hilde Vautmans, Henna Virkkunen, Nicola Caputo, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Georgi Pirinski.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joachim Starbatty, Georgios Epitideios, Maria Spyraki et Marek Jurek.
Interviennent Michel Barnier (négociateur en chef), Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission) et Donald Tusk.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur [COM(2017)0281 - C8-0169/2017 - 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.1 du PV du 4.7.2018, point 9.2 du PV du 4.7.2018 et point 9.3 du PV du 4.7.2018).
Merja Kyllönen, Wim van de Camp et Ismail Ertug présentent les rapports.
Interviennent Georges Bach (rapporteur pour avis de la commission EMPL), et Martina Dlabajová (rapporteure pour avis de la commission EMPL), qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer.
Interviennent Verónica Lope Fontagné (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Andor Deli, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Karima Delli, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, qui répond également à une question "carton bleu" de Dennis Radtke, Isabella De Monte, Kosma Złotowski, qui répond également à une question "carton bleu" de Ismail Ertug, Pavel Telička, Keith Taylor, Rina Ronja Kari, Marie-Christine Arnautu, Dieter-Lebrecht Koch, Evelyn Regner, Peter van Dalen, Gesine Meissner, Marie-Pierre Vieu, Marian-Jean Marinescu, Ole Christensen, Ilhan Kyuchyuk, Claudia Schmidt, Mercedes Bresso, Luis de Grandes Pascual, Bogusław Liberadzki, Danuta Jazłowiecka, Agnes Jongerius, Elisabeth Morin-Chartier, Peter Kouroumbashev, Cláudia Monteiro de Aguiar, Claudia Țapardel et Andrey Novakov.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Zigmantas Balčytis, Peter Lundgren, João Pimenta Lopes, Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Csaba Sógor, Cristian-Silviu Buşoi, Michael Cramer et Antanas Guoga.
Interviennent Karmenu Vella, Merja Kyllönen, Wim van de Camp et Ismail Ertug.
Jacek Saryusz-Wolski ne siège plus parmi les députés non-inscrits et adhère au groupe ECR à compter du 27 mars 2019.
(Heure des votes de mardi 26 mars 2019)
Jiří Pospíšil et Daniel Hannan
Rapport Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - A8-0173/2019
Rapport José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein - A8-0174/2019
La séance est reprise à 17 h 01.
Intervient Tomáš Zdechovský sur le déroulement du vote de hier concernant le rapport Axel Voss A8-0245/2018 (M. le Président donne des précisions).
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 [COM(2016)0856 - C8-0484/2016 - 2016/0365(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Babette Winter et Kay Swinburne (A8-0015/2018)
Kay Swinburne (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0300)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises [COM(2018)0113 - C8-0103/2018- 2018/0048(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ashley Fox (A8-0364/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0301)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers [COM(2018)0099 - C8-0102/2018- 2018/0047(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Caroline Nagtegaal (A8-0362/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0302)
Approuvé (P8_TA(2019)0303)
Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 3 octobre 2018 (point 9.5 du PV du 3.10.2018).
ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION DE LA COMMISSION
Approuvé (P8_TA(2019)0304)
Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 24 octobre 2018 (point 11.12 du PV du 24.10.2018).
Approuvé (P8_TA(2019)0305)
Un premier débat a eu lieu le 23 octobre 2017 (point 17 du PV du 23.10.2017).
Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 24 octobre 2017 (point 5.7 du PV du 24.10.2017).
Approuvé (P8_TA(2019)0306)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail [COM(2018)0171 - C8-0130/2018 - 2018/0081(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Laura Agea (A8-0382/2018)
Laura Agea (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
Approuvé (P8_TA(2019)0307)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres [COM(2017)0648 - C8-0391/2017 - 2017/0290(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0259/2018)
Daniela Aiuto (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement
Approuvé (P8_TA(2019)0308)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices [COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des affaires juridiques. Rapporteurs: Hugues Bayet et Evelyn Regner (A8-0227/2017)
Le débat a eu lieu le 4 juillet 2017 (point 3 du PV du 4.7.2017).
Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 4 juillet 2017 (point 6.10 du PV du 4.7.2017).
Approuvé (P8_TA(2019)0309)
Le débat a eu lieu le 13 février 2019 (point 6 du PV du 13.2.2019).
Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 13 février 2019 (point 8.14 du PV du 13.2.2019).
Approuvé (P8_TA(2019)0310)
Proposition de résolution déposée par la commission LIBE, conformément à l'article 105, paragraphe 3 du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2018 modifiant l’annexe II du règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile, migration et intégration» (C(2018)08466 - 2018/2996(DEA)) (B8-0214/2019) - Députée responsable: Birgit Sippel
(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
Adopté (P8_TA(2019)0311)
Proposition de résolution déposée par la commission LIBE, conformément à l'article 105, paragraphe 3, du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2018 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (C(2018)08465 - 2018/2994(DEA)) (B8-0215/2019) - Députée responsable: Birgit Sippel
Adopté (P8_TA(2019)0312)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D060916 - 2019/2603(RSP)) (B8-0216/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen.
Adopté (P8_TA(2019)0313)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D060917/01 - 2019/2604(RSP)) (B8-0217/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen.
Adopté (P8_TA(2019)0314)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour certaines utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP) au titre du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (DEZA a.s.) (D060865/01 - 2019/2605(RSP)) (B8-0218/2019) - Députés responsables: Pavel Poc, Bas Eickhout et Kateřina Konečná.
Adopté (P8_TA(2019)0315)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexhyle) (DEHP) au titre du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.) (D060866/01 - 2019/2606(RSP)) (B8-0219/2019) - Députés responsables: Pavel Poc, Bas Eickhout et Kateřina Konečná.
Adopté (P8_TA(2019)0316)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres) (D060095/03 - 2019/2654(RSP)) (B8-0221/2019) - Député responsable: Bas Eickhout.
Adopté (P8_TA(2019)0317)
Jean-Marie Cavada, après le vote.
Adopté (P8_TA(2019)0318)
Les explications de vote orales auront lieu jeudi 28 mars 2019.
Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 13 septembre 2018 (point 10.7 du PV du 13.9.2018).
Tanja Fajon présente le rapport.
Interviennent Igor Šoltes (rapporteur pour avis de la commission AFET), Asim Ademov, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Marie-Christine Vergiat et Tanja Fajon, Andrejs Mamikins, Ruža Tomašić, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Jasenko Selimovic, Dominique Bilde, Lukas Mandl, Tonino Picula, Jacques Colombier, Julie Ward, qui refuse une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, et ce dernier pour demander que soient examinés les propos de Julie Ward (M. le Président en prend acte).
Intervient selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica.
Interviennent Dimitris Avramopoulos et Tanja Fajon.
Vote: point 8.1 du PV du 28.3.2019.
Intervient Paul Rübig, au nom du groupe PPE.
Vladimír Maňka présente le rapport.
Interviennent Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, André Elissen, au nom du groupe ENF, José Manuel Fernandes, John Howarth, Gérard Deprez, Indrek Tarand, Jonathan Arnott, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, et Jean Arthuis.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Fabio Massimo Castaldo.
Vote: point 8.8 du PV du 28.3.2019.
Un premier débat a eu lieu le 22 octobre 2018 (point 16 du PV du 22.10.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 23 octobre 2018 (point 7.13 du PV du 23.10.2018).
Michel Dantin présente le rapport.
Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Rory Palmer, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, et Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL.
Interviennent Paul Rübig pour poser une question "carton bleu" à Lynn Boylan, qui y répond, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Pilar Ayuso, Jytte Guteland, Branislav Škripek, Ana Miranda, Eleonora Forenza, Mireille D'Ornano, Lukas Mandl, Damiano Zoffoli, Ruža Tomašić, Maria Lidia Senra Rodríguez, Francesc Gambús, Carlos Zorrinho, João Ferreira, Dubravka Šuica, Sirpa Pietikäinen, Christophe Hansen, Michaela Šojdrová et Paul Rübig.
Interviennent Dimitris Avramopoulos et Michel Dantin.
Vote: point 8.2 du PV du 28.3.2019.
Angelika Niebler présente le rapport.
Interviennent Enrique Calvet Chambon (rapporteur pour avis de la commission ECON), Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Dobromir Sośnierz, non inscrit, et Emil Radev, qui répond également à une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz.
Interviennent Julian King et Angelika Niebler.
Vote: point 8.3 du PV du 28.3.2019.
Pavel Svoboda présente le rapport.
Intervient Julie Ward (rapporteure pour avis de la commission CULT).
Intervient Marie-Christine Boutonnet, au nom du groupe ENF.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Angelika Niebler.
Interviennent Julian King et Pavel Svoboda.
Vote: point 8.4 du PV du 28.3.2019.
Hilde Vautmans présente le rapport.
Intervient Julian King (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Interviennent Brando Benifei, au nom du groupe S&D, et João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julie Ward, Luke Ming Flanagan et Konstantinos Papadakis.
Interviennent Julian King et Hilde Vautmans.
Vote: point 8.12 du PV du 28.3.2019.
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 637.634/OJJE).

References: l'article 175
 l'article 206
 l'article 187
 l'article 49
 l'article 31
 l'article 59
 l'article 150
 l'article 150
 l'article 150
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 59