Source: http://environnement.wallonie.be/legis/eau/easur032.htm
Timestamp: 2017-12-11 16:44:25+00:00

Document:
Législation/Eau/Eaux de surface/Normes sectorielles/Métaux non ferreux
27 novembre 1985 - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics (M.B. 04.03.1986)
modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1987 (M.B. 11.04.1987)
Vu les avis de l'Exécutif régional wallon du 24 octobre 1984, de l'Exécutif de la Région bruxelloise du 21 novembre 1984 et de l'Exécutif flamand du 12 juin 1985;
Article 1er. Les conditions sectorielles fixées dans le présent arrêté sont applicables aux déversements des eaux usées en provenance du secteur de la production et de la transformation des métaux non ferreux.
1° la demande chimique d'oxygène (COD) ne peut pas dépasser 500 milligrammes par litre;
2° dans les eaux déversées, les teneurs suivantes exprimées en milligrammes par litre ne peuvent pas être dépassées :
cyanures facilement décomposables (méthode de Bucksteeg)
aluminium dissous :
a) pour les industries productrices ou transformatrices d'aluminium
b) pour les autres cas
[...] [A.R. 18.03.1987]
chrome dissous
a) pour les producteurs et transformateurs de cuivre :
étain dissous
nickel dissous
plomb total
cobalt dissous
somme des métaux dissous (Ni, Cr, Cu, As et Pb)
Art. 3. Par dérogation aux conditions fixées à l'article 7, 3°, a et b, de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, la condition relative à la demande biochimique d'oxygène (BOD) en 5 jours et à 2O°C, n'est pas applicable.
Art. 4. Outre les conditions générales fixées par le règlement général, il y a lieu d'observer pour le déversement des eaux usées dans les égouts publics, les conditions complémentaires prévues par l'article 2.
Art. 5. Pour vérifier s'il est satisfait aux conditions prévues par l'article 2, la mesure du " métal total " se fait sur échantillon non filtré, acidifié à pH2.
La mesure du " métal dissous " se fait sur échantillon filtré.
Art. 6. L'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, est abrogé.

References: Art. 3
 l'article 7

Art. 4
 l'article 2

Art. 5
 l'article 2

Art. 6