Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/TRAN/reunion-86/temoignages
Timestamp: 2019-06-18 03:19:57+00:00

Document:
Témoignages - TRAN (42-1) - no 86 - Chambre des communes du Canada
Bien, nous avons les amendements. Les seuls amendements que nous avons sont ceux que M. Aubin nous a donnés.
La présidente: Monsieur Aubin, aimeriez-vous intervenir sur l'amendement NDP-1, s'il vous plaît?
Je vais parler brièvement de chacun des amendements, puisque ceux que je présente sont sensiblement les mêmes que ceux qui avaient été présentés dans le cadre du projet de loi C-227 et qui avaient fait l'objet de discussions. Comme une nouvelle formulation de ce projet de loi est présentée, je serais bien à côté de mes pompes de ne pas tenter de le pousser un peu plus loin.
Nous savons tous que le projet de loi C-344 est largement inspiré d'un projet de loi similaire de la législation ontarienne. Bien qu'il s'en inspire, il s'arrête très tôt après la ligne de départ.
En proposant ces amendements, je cherche à donner un peu plus d'importance à ce projet de loi qui tient en quatre ou cinq articles et dont l'esprit est intéressant, mais qui confère au ministre le pouvoir d'exiger une évaluation des retombées locales sans l'y obliger. Cela m'apparaît un peu contradictoire.
L'amendement NDP-1 propose d'ajouter ce paragraphe à l'article 1:
(1.1) Avant d'attribuer un marché pour la construction, l'entretien ou la réparation d'ouvrages publics, d'immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux, le ministre consulte le public afin d'évaluer les besoins de la localité en retombées locales.
Rappelons que le projet de loi ne traite que des immeubles financés ou qui appartiennent au gouvernement fédéral. Si nous voulons promouvoir les retombées locales, la moindre des choses serait de se rendre dans les localités et de leur demander quels sont leurs besoins et lesquels pourraient être comblés par ce projet de loi une fois adopté. On pourrait ainsi en tenir compte dans un éventuel appel d'offres.
Y a-t-il des questions ou des observations?
La présidente: Bien, monsieur Aubin, passez à l'amendement NDP-2.
Vous me voyez déçu, mais je suis tenace.
L'amendement NDP-2 reflète exactement l'essence du projet de loi.
Dans le projet de loi, il est dit que « le ministre peut », mais nous proposons de remplacer ces mots par « le ministre est tenu d'exiger ».
Si on dit au ministre qu'il peut faire telle chose, on lui signifie du même coup qu'il peut ne pas le faire. Nous avons tenté de mettre un libellé qui exige du ministre qu'il fasse ce à quoi le projet de loi s'engage.
La présidente: Nous sommes maintenant saisis de l'amendement NDP-3.
C'est 0-2. Je vais tenter d'être plus convaincant, mais comme j'ai déjà présenté ces amendements, je ne me croirai pas au pays des licornes.
Nous proposons que, pour être plus précis, l'article 1 soit modifié par adjonction après la ligne 20 de ce qui suit:
(2.01) Avant d'attribuer un marché pour la construction, l'entretien ou la réparation d'ouvrages publics, d'immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux, le ministre est tenu d'exiger que les soumissionnaires fournissent des renseignements sur les mesures envisagées pour :
Puis, on décrit ce que seraient ces mesures:
a) réduire l'incidence environnementale de l'ouvrage, de l'immeuble ou du bien;
b) assurer le respect de la diversité biologique et de l'intégrité écologique des écosystèmes environnants et contribuer à leur maintien;
c) faire en sorte que l'ouvrage, l'immeuble ou le bien soit adapté aux effets des changements climatiques.
Lors de l'étude du projet de loi C-227, le Comité avait insisté, en toute sagesse, pour que les questions environnementales soient ajoutées aux éléments dont il fallait tenir compte. C'est justement ce que vise l'amendement NDP-3.
À mon avis, l'importance que nous souhaitons accorder au milieu, à l'environnement et aux changements climatiques est mieux définie par cette adjonction que par l'article 1 du projet de loi C-344.
La présidente: Nous sommes maintenant à l'amendement NDP-4; la parole est à vous, monsieur Aubin.
Zéro sur trois, c'est presque le supplice de la goutte, mais je tente ma chance encore une fois.
Que le projet de loi C-344, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 1, de ce qui suit:
« (2.1) Les renseignements à fournir précisent:
L'article actuel ne précise rien. Or je fais valoir bien humblement à ce comité que nous pourrions inclure dans le projet de loi des balises qui nous permettraient en outre de mieux mesurer l'atteinte de nos objectifs quand viendrait le moment du rapport. Je continue donc:
a) le nombre d'apprentis que le soumissionnaire compte employer, réparti par métier;
b) les mesures qu'il compte mettre en place pour aider ces apprentis à terminer leur formation aux termes des contrats d'apprentissage;
c) les mesures qu'il compte prendre pour augmenter les possibilités d'emploi pour les apprentis qui sont des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des jeunes à risque, des anciens combattants ou des résidents de la localité ou pour les apprentis qui appartiennent à toute autre catégorie de personnes précisée par règlement. »
Vous pouvez constater que, par l'entremise de chacun de ces amendements, nous cherchons à aller plus loin que l'intention. À l'heure actuelle, compte tenu de tous les amendements qui ont été rejetés, le projet de loi est un chemin pavé de bonnes intentions où aucune obligation n'est requise. Par voie de conséquence, aucun résultat ne pourra advenir. Il est possible qu'il y en ait, mais on ne se donne pas les moyens nécessaires pour s'en assurer.
La présidente: Nous sommes maintenant à l'amendement NDP-5; allez-y, monsieur Aubin.
Madame la présidente, si je comprends bien, il s'agit de ma dernière tentative.
Voici la cinquième proposition d'amendement:
Que le projet de loi C-344, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 2, de ce qui suit:
« les travaux de construction, d'entretien ou de réparation contenant les renseignements suivants:
a) le nombre d'apprentis employés dans le cadre de ces travaux, ventilé par nombre de femmes, d'Autochtones, de nouveaux arrivants, de jeunes à risque, d'anciens combattants et de résidents de la localité;
b) le résumé des observations formulées par la population locale et le public sur les efforts déployés par les soumissionnaires pour respecter leurs engagements quant à l'emploi et à la formation d'apprentis. »
Nous sommes rendus à l'étape du rapport. Comme mes collègues peuvent le constater, la proposition d'amendement est cohérente avec les précédentes demandes de modifications qui ont malheureusement été rejetées.
Il me semble que, lorsque nous arriverons au bout du processus, si nous avions également un outil nous permettant d'évaluer correctement ce que nous avons souhaité faire et les résultats obtenus, nous pourrions non seulement prendre conscience d'un succès mitigé ou d'un échec, mais aussi faire en sorte que les prochaines propositions soient encore plus précises et claires.
Voilà l'essence de la proposition.
Y a-t-il des questions ou des observations sur l'amendement NDP-5?
La présidente: C'était un bon amendement cependant.
Madame la présidente, puis-je revenir à l'amendement NDP-1?
Je viens de lire une remarque que M. Aubin a faite lorsqu'il parlait de l'amendement NDP-4, je pense, pour que l'on soit plus précis. Lorsque j'examine l'amendement NDP-1, je pense que c'est ce qu'il prévoit et devrait donc suffire.
Nous n'avons pas d'interprétation.
Test, test. Les Flyers de Philadelphie sont la meilleure équipe de hockey de la LNH.
Vous faites un test.
Oui, surtout au cours des 11 derniers matchs...
Voulez-vous recommencer, monsieur Badawey?
Madame la présidente, nous n'avons pas de son.
Je sais. Il a fait de l'excellent travail, mais je ne peux pas...
Un député: Les Canadiens de Montréal vont remporter la coupe. Trois matchs...
Le son est rétabli.
Madame la présidente, M. Aubin a fait une observation, et je pense que c'était sur l'amendement NDP-4, selon laquelle il voulait entrer davantage dans les détails et être plus précis sur certains aspects ou de nombreux aspects de cette motion.
J'examine le NDP-1. Il porte sur les trois résultats, à savoir les retombées sociales, économiques et environnementales. Cette motion peut s'appliquer à différents projets. Je pense qu'elle accomplit ce qu'il cherche à faire — être plus précis — en lien avec les amendements 2, 3, 4 et 5.
Je ne veux pas parler au nom de tous les membres, mais personnellement, je serais disposé à revenir à cet amendement, madame la présidente, et à appuyer l'intention du NPD pour ce qui est de définir les retombées sociales, économiques et environnementales au paragraphe 20.1(1.1) proposé.
Je ne suis pas certain du protocole à suivre.
La greffière me fait des gros yeux, alors je ne pense pas que ce soit possible. En passant, j'en ai l'habitude.
Je comprends, monsieur Badawey. Pour ce faire, nous devons revenir à l'amendement NDP-1 et obtenir le consentement unanime.
J'allais dire que M. Badawey n'a pas tous les faits ici. Je pense que vous vous appuyez sur de vieilles notes, Vance, car l'amendement NDP-1 auquel vous faites référence n'est pas le même que celui qui a été distribué.
Je pense que le NDP-1 était un amendement que M. Aubin examinait ou a proposé lorsque nous étudiions le projet de loi C-227, dans lequel on pouvait lire « retombées locales s'entend des retombées sociales, économiques et environnementales ». Si M. Aubin avait cette note du premier amendement et qu'il décidait de présenter cet amendement, je pense qu'il serait adopté.
D'accord. Attendez un instant, monsieur Hardie.
Nous étudions maintenant l'amendement NDP-1. M. Badawey demande qu'on y revienne pour qu'il puisse proposer un amendement.
Oui. Je pense que M. Badawey avait une ancienne version de l'amendement NDP-1...
Nous venons de faire circuler les amendements. Il n'y aucune raison d'examiner une vieille version lorsque nous venons de distribuer les nouveaux amendements.
Désolée. Monsieur Chong.
Madame la présidente, je crois que la question dont le Comité est saisi en ce moment, c'est s'il y a consentement unanime pour réexaminer le premier amendement.
Je me ferai un plaisir de donner mon consentement, comme d'autres membres aussi sans doute, si vous leur demandez.
D'accord. Nous avons le consentement. Nous allons examiner à nouveau l'amendement NDP-1.
Assurez-vous que M. Badawey a... Voici les amendements qui ont été distribués et que M. Aubin nous a remis aujourd'hui.
Quelle est votre observation?
Essentiellement, M. Hardie a raison. Je m'appuyais sur un ancien document. Je demande à M. Aubin si c'est ce qu'il voudrait faire, à partir de l'ancien document que je lis en ce moment.
Nous n'avons pas l'ancien document. Vous êtes le seul à l'avoir, alors vous devriez utiliser le document actuel.
Nous n'examinons pas l'ancien. C'est du passé. Nous traitons de celui-ci maintenant. L'amendement que nous avons sous les yeux est le seul pour lequel nous avons le consentement unanime.
Désolé, Robert.
À titre de précision, vous vous appuyez sur un ancien document, mais je pense que c'est déjà dans le projet de loi C-344. Je pense que c'est dans le nouveau projet de loi, si vous regardez l'article 1, qui prévoit exactement ce que vous suggérez.
Le libellé se trouve dans ce projet de loi?
Oui, c'est à l'article 1.
Permettez-moi d'y jeter un coup d'oeil rapidement.
C'était l'un des amendements qui ont été adoptés par le comité précédent.
Oui, monsieur Chong.
Madame la présidente, si, après avoir passé en revue l'article 1 du projet de loi C-344, M. Badawey a encore un amendement qu'il souhaite proposer, il pourrait peut-être le faire pour que nous utilisions tous la même version.
C'est correct; le libellé existe déjà. Bon travail, Robert.
Nous avons la permission d'y revenir. Devons-nous nous prononcer sur l'amendement NDP-1 tel qu'il a été initialement présenté aujourd'hui par M. Aubin? Nous n'avons pas à y revenir?
Nous sommes saisis de l'amendement NDP-1. Nous devons nous prononcer à nouveau sur l'amendement NDP-1, tel que présenté par M. Aubin aujourd'hui.
La présidente: Nous sommes maintenant saisis du projet de loi.
La présidente: Puis-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Le projet de loi est adopté. Merci beaucoup à tous.
Maintenant, un autre point à l'ordre du jour — et la greffière insiste pour que nous en discutions — est le projet de loi C-64. Puisqu'on nous l'a envoyé officiellement, selon la greffière, elle voudrait que nous réfléchissions aux témoins que nous voulons convoquer dans le cadre de l'étude du projet de loi C-64, ce que nous devrons faire à un moment donné.
Madame la présidente, je suggérerais que nous convoquions, à titre personnel, l'ancien député John Weston, qui a proposé ce projet de loi à la législature précédente. Il a travaillé longtemps et fort sur ce dossier, alors il serait bien d'entendre son point de vue sur ce projet de loi.
Excellente idée. D'accord.
La greffière demande cependant que nous utilisions le temps supplémentaire pour réfléchir à la liste des témoins, puisque nous ne nous réunirons pas la semaine prochaine ou jeudi, et que nous la lui remettions d'ici le 15 janvier.
Combien de réunions tiendrez-vous sur le projet de loi C-64? Ne pouvons-nous pas attendre de le voir? D'accord. Quelqu'un a-t-il une idée du nombre de réunions à prévoir? J'ignore la taille du projet de loi. Je ne l'ai pas vu.
Pourquoi n'attendons-nous pas que la liste des témoins soit présentée?
C'est un projet de loi passablement long.
D'accord, commençons avec quatre réunions et réévaluons lorsque nous verrons le contenu du projet de loi et le nombre de préoccupations des membres.
Un député: On n'inclut pas le ministre?
La présidente: Non, on n'inclut pas le ministre. Les fonctionnaires devraient comparaître à une réunion distincte. Nous tiendrons donc cinq réunions au total, possiblement.
Y a-t-il autre chose, madame la greffière, que vous aimeriez savoir? Vous avez tout ce qu'il vous faut?
Tout est correct pour vous et nos analystes?
J'ai suivi le conseil de M. Chong, et j'ai fait mon possible pour faire progresser les choses, mais nous ne nous réunirons pas jeudi de cette semaine ni la semaine prochaine.
Nous avions prévu d'étudier les corridors commerciaux. Ne pouvons-nous pas commencer cette étude jeudi?
Vous pouvez commencer vos travaux, vous préparer en prévision de notre retour à la fin de janvier.
Michael va ma jeter le contenu de sa tasse de café à la figure.
Oui, joyeux Noël à tous. Nous aurons une excellente année 2018. J'espère que le Comité demeurera intact.
Merci, tout le monde. La séance est levée.

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1