Source: http://don-du-sang-info-benevoles-perigueux.e-monsite.com/pages/situations-a-risque.html
Timestamp: 2019-02-17 19:41:50+00:00

Document:
RISQUE CIBLÉ Altération de la santé du donneur
SITUATIONS À RISQUE CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTREINDICATIONS (CI)
Maladies des systèmes gastro-intestinal, CI permanente lorsque la maladie est grave active,
génitourinaire, hématologique, immunologique, chronique ou à rechute susceptible de menacer la santé
diabète insulinodépendant du donneur à l'occasion d'un don
Toute pathologie révélée par un traitement médicamenteux La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don
et susceptible de menacer la santé apprécie la possibilité d'un don en fonction
du donneur à l'occasion du don du contexte clinique du candidat au don
Maladies malignes CI permanente sauf cancer in situ après guérison complète
RISQUE CIBLÉ Mauvaise tolérance ou incidence hémodynamique (tolérance au don)
Risque d'incident hémodynamique La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction :
(notamment prise d'antihypertenseurs -de l'état général avant le don ; -du poids ; -des activités physiques avant et après le don ; -du taux
dont les bêtabloquants) d'hémoglobine ; -du volume extracorporel induit par la procédure ; -de la valeur des constantes
cardiovasculaires (FC et TA) ; -de la tolérance à un éventuel traitement antihypertenseur ; -du
déroulement des dons antérieurs et notamment de la survenue d'effets indésirables au cours de
dons précédents. CI temporaire le jour du don lorsque : -TA SYS au repos > 180 mm Hg -TA DIA
au repos > 100 mm Hg Si TA > 160/90, le don est possible selon l'appréciation du médecin de
l'établissement de transfusion sanguine.
RISQUE CIBLÉ Risque obstétrical
Grossesse en cours CI pendant la grossesse
Post-accouchement CI de six mois après l'accouchement Dérogations pour indications particulières -plasmaphérèse
pour recueil de plasma anti-D ; -aphérèse plaquettaire pour recueil de CPA phénotypé HPA. Le
prélèvement des donneuses dont la concentration en hémoglobine est inférieure à 120g/ L est
laissé àl'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine
RISQUE CIBLÉ Réaction allergique
Asthme grave CI permanente
Antécédent de réaction anaphylactique La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction
du contexte clinique du candidat au don
Antécédent d'allergie avérée à un allergène La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction
susceptible d'être utilisé lors du prélèvement du contexte clinique du candidat au don
RISQUE CIBLÉ Anémie Pathologie d'hémostase et coagulopathie
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTREINDICATIONS (CI)
Anémie CI jusqu'à retour aux valeurs de référence du taux d'hémoglobine (cf. art. 1er [V, 2] de l'arrêté)
Pathologie d'hémostase et coagulopathie CI permanente
RISQUE CIBLÉ Affection cardiovasculaire
Valvulopathie, troubles du rythme de conduction, CI permanente sauf les cas d'anomalies congénitales avec guérison complète
insuffisance vasculaire artérielle, anomalies congénitales
RISQUE CIBLÉ Décompensation d'une affection neurologique
accident ischémique transitoire, CI permanente
épisodes répétés de syncope
Antécédent de convulsion et épilepsie CI permanente sauf antécédents de convulsions infantiles Pour épilepsie traitée :
CI de trois ans après l'arrêt du traitement en l'absence de crise
RISQUE CIBLÉ Transmission de tératogènes au Prise de tératogènes avérés
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MÉDICAMENTS DONT L'UTILISATION
CHEZ UN CANDIDAT AU DON DE SANG ENTRAÎNE L'AJOURNEMENT
DURÉE D'AJOURNEMENT
APRÈS LA DERNIÈRE PRISE
Misoprostol 1 jour
Thalidomide 3 jours
Valproate de sodium/valpromide 7 jours
Raloxifène 7 jours
Finastéride 7 jours
Carbimazole 7 jours
Etrétinate 2 ans
Détrétinate ou acitrétine 2 ans
Vismodegib ou sonidegib 2 ans
Topiramate 7 jours
Danazol 1 jour
Méthotrexate 7 jours
Sels de lithium 7 jours
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang Legifrance
Dénomination commune internationale Durée d'ajournement après la dernière prise
RISQUE CIBLÉInefficacité du concentré de plaquettes (CP)
Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires CI à la préparation d'un concentré plaquettaire (CPA ou MCP )
anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement
acide acétylsalicylique CI de cinq jours après arrêt du traitement
RISQUE CIBLÉ Transmission d'un agent pathogène
Vaccination par vaccins vivants atténués CI de quatre semaines
Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant.
Vaccination antirabique Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au
CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus
RISQUE CIBLÉ Transmission d'un agent infectieux
Contact avec un sujet infectieux La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction
-de la durée d'incubation de l'infection
Infection et/ ou fièvre > 38° C CI de deux semaines après la disparition des symptômes
Intervention chirurgicale La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l'intervention chirurgicale :
Corticothérapie par voie générale ​ CI de deux semaines après arrêt du traitement
Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV CI permanente
Infection par le VHB (*) CI permanente Don de plasma pour fractionnement autorisé si AgHBs négatif dont
l'immunisation anti-HBs est démontrée
Infections sexuellement transmissibles (IST) CI de quatre mois après guérison
Syphilis (*) CI d'un an après guérison
Infection par le virus West Nile* CI de cent vingt jours après la fin des symptômes. CI de vingt-huit jours après avoir quitté une
région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le
dépistage unitaire par diagnostic génomique viral est réalisé et s'avère négatif
Traitement antibiotique (hors acné simple) CI d'une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes
Infection avérée à Yersinia enterocolitica CI de six mois après guérison
Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.): CI d'un jour
Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) CI d'une semaine et jusqu'à cicatrisation
Lésions cutanées (eczéma …) au point de ponction CI jusqu'à guérison des lésions
Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées …) CI jusqu'à cicatrisation
Antécédent de brucellose (*), d'ostéomyélite, de fièvre Q (*),
de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu CI de deux ans après la date de guérison
RISQUE CIBLÉ Transmission d'un agent infectieux Candidat au don
Pour les femmes, rapport (s) sexuel (s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois CI de quatre mois après la fin de la situation considérée
Pour les hommes, rapport (s) sexuel (s) avec plus d'une partenaire dans les quatre derniers mois CI de quatre mois après la fin de la situation considérée
Rapport (s) sexuel (s) en échange d'argent ou de drogue CI de douze mois après la fin de la situation considérée
Dans le cas d'un don de sang total et d'aphérèse CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré
Dans le cas d'un don de plasma par aphérèse pour plasma sécurisé par quarantaine : CI de quatre mois pour les hommes ayant eu plus d'un partenaire sexuel
dans les quatre derniers mois après la fin de cette situation.
RISQUE CIBLÉ Transmission d'un agent infectieux Partenaire
Partenaire ayant lui-même eu plus d'un partenaire sexuel CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire
dans les quatre derniers mois
Partenaire ayant utilisé parvoie injectable des drogues ou CI de douze mois après le dernier rapport sexuel
des substances dopantes sans prescription considéré avec ce partenaire
Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d'argent ou de drogue CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire
Pour les femmes dont le partenaire masculin a eu lui même un rapport
sexuel avec un homme dans les douze derniers mois
Dans le cas d'un don de sang total et d'aphérèse : CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire
Dans le cas d'un don de plasma par aphérèse pour plasma sécurisé par quarantaine : CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel du candidat au don avec ce partenaire
Partenaire ayant une sérologie positive pour : VIH, HTLV, VHC, VHB (AgHBs +)
Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs +) si le donneur est vacciné et que son immunité
est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur
Risque d'exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle SITUATIONS À RISQUE CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTREINDICATIONS (CI)
Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement CI de quatre mois après la guéris
Utilisation par voie injectable de drogues ou des substances dopantes sans prescription CI permanente
Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie CI de quatre mois. Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique
Accident d'exposition au sang CI de quatre mois
Tatouage, piercing (boucles d'oreilles incluses) CI de quatre mois
Endoscopie avec instrument flexible CI de quatre mois
RISQUE CIBLÉ Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (la zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que " Absence de transmission du paludisme " figure dans le tableau établi d'après les données du BEH de l'année en cours) (*)
Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue CI de trois ans après la fin du traitement.
Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique
négatif au premier don
Retour d'une zone à risque depuis moins de quatre mois CI de quatre mois après le retour
Fièvre non diagnostiquée évocatrice d'un accès palustre CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé
dans les quatre mois suivant le retour d'une zone endémique si test sérologique négatif au premier don.
Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période
Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de six mois consécutifs en zone à risque Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de trois ans après le retour
Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de six mois en zone à risque Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de six mois en zone à risque Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
Naissance, résidence, séjour, CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique
quelles que soient la durée et la date, en zone endémique négatif au premier don
Mère née en Amérique du Sud Don autorisé si test sérologique négatif au premier don
RISQUE CIBLÉ Transmission d'une autre infection parasitaire
Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*) CI permanente
Antécédent de toxoplasmose (*) CI de six mois après la date de guérison complète
Antécédent familial d'ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST CI permanente
Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001
Greffe de dure-mère ou de cornée CI permanente
Traitement par extraits hypophysaires avant 1989 CI permanente
Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher CI permanente
Voyage et/ ou séjours au Royaume-Uni > 1 an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996 CI permanente
Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie :
Recherche d'un traitement par désensibilisation CI de trois jours
Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales :
drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR,
polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure CI permanente
Antécédent de transfusion sanguine Antécédent d'allogreffe ou de xénogreffe CI permanente
NOTA : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2016, les présentes dispositions entreront en vigueur trois mois après leur publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des critères de sélection du risque infectieux lié au virus West Nile, qui entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française.
Avant 18 ans, aucun don n'est autorisé, sauf dans le cas prévu à l'article L. 1221-5. Dès 18 ans et jusqu'à 65 ans révolus,
tout type de don est possible, sauf le don de granulocytes, qui n'est autorisé que jusqu'à 50 ans révolus. Le premier don
après 60 ans est soumis à l'appréciation d'un médecin de l'établissement de transfusion sanguine. A partir de 65 ans
révolus, seul le don de sang total est autorisé et sous réserve que chaque don soit autorisé par un médecin de
l'établissement de transfusion sanguine. Après 70 ans révolus, aucun don n'est autorisé, sauf dérogation prévue au VII
du présent article. Aucun don n'est autorisé pour les majeurs protégés.
-quatre semaines entre un don de plaquettes ou un don de granulocytes par aphérèse et tout autre type de don
cellulaire, ce délai pouvant être réduit pour les donneurs HLA compatibles, selon l'appréciation du médecin ;
-huit semaines entre un don de sang total ou de globules rouges en aphérèse combinée et tout autre don de globules
Les intervalles à respecter selon les différentes combinaisons entre deux types de don font l'objet d'un tableau figurant à
Sur une période de douze mois, avec une tolérance de quinze jours, le nombre de dons, tout type confondu, est inférieur
ou égal à vingt-quatre. Le nombre d'unités de concentrés de globules rouges prélevés en sang total et/ ou par aphérèse
est inférieur ou égal à six par an pour les hommes et quatre par an pour les femmes. Le nombre de dons de concentrés
plaquettaires par aphérèse est inférieur ou égal à douze par an pour les hommes et les femmes. Le nombre de dons de
plasma par aphérèse est inférieur ou égal à vingt-quatre par an pour les hommes et les femmes. Le nombre de dons de
granulocytes par aphérèse est inférieur ou égal à deux par an pour les hommes et les femmes et peut être porté à quatre
en cas de nécessité thérapeutique, appréciée par un médecin de l'établissement de transfusion sanguine.
Lors d'un prélèvement de sang total, le volume total des constituants sanguins prélevés, hors échantillons et
anticoagulants, est inférieur ou égal à 13 % du volume sanguin total estimé du donneur, sans toutefois dépasser 500 ml.
Lors d'un prélèvement d'aphérèse cellulaire, le volume total des constituants sanguins prélevés, hors échantillons et
anticoagulants, est inférieur ou égal à 13 % du volume sanguin total estimé du donneur, sans toutefois dépasser 650 ml.
Lors d'un prélèvement d'aphérèse plasmatique, le volume prélevé, hors échantillons et anticoagulants est inférieur ou
égal à 16 % du volume sanguin total estimé du donneur, sans toutefois dépasser 750 ml.
Au cours d'une procédure de prélèvement par aphérèse, le volume extracorporel ne dépasse pas 20 % du volume
sanguin total estimé.
Le taux d'hémoglobine est au minimum de : 120 g/ l pour les femmes et 130 g/ l pour les hommes, sauf pour les dons en aphérèse simple de globules rouges.
Pour les dons de plasma, en dessous de ces valeurs, le prélèvement est laissé à l'appréciation d'un médecin de l'établissement de transfusion sanguine ; 140 g/ l pour les hommes et les femmes pour les dons en aphérèse simple de globules rouges ;
La mise en œuvre des critères de sélection fixés par le présent arrêté fait l'objet d'un bilan au moins annuel du suivi épidémiologique des donneurs de sang réalisé par l'Institut de veille sanitaire et présenté au comité de suivi dont la composition est définie en annexe VIII. Ce bilan est effectué sur la base des données transmises par l'Etablissement
français du sang et par le centre de transfusion sanguine des armées et est adressé au ministre chargé de la santé. En cas d'évolution des risques, les critères de sélection sont adaptés en conséquence. L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées garantissent la formation de leurs
personnels à l'évolution des critères de sélection.
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à
l'exception des critères de sélection du risque infectieux lié au virus West Nile, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe
III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Annexe II ...TABLEAUX DES CONTRE-INDICATIONS
- en dehors des limites d'âge, du volume et de l'intervalle des dons prévu à l'article 1er et en annexe I du présent arrêté, la possibilité de prélever un candidat au don est laissée à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine (ETS) et sera appréciée en fonction de la tolérance clinique et biologique du candidat au don.
Pour un mineur, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis, le refus du mineur faisant obstacle au prélèvement ;
Lorsque la dérogation concerne l'identification d'un possible risque de maladie transmissible, des procédures spécifiques précisent les conditions de prélèvement, préparation, qualification, conservation, transport et délivrance des produits sanguins labiles (PSL). Dans ce cas, chaque fois qu'une dérogation d'utilisation du PSL est envisagée, la décision de prélever est prise conjointement par le médecin responsable du prélèvement de l'ETS, le médecin responsable de la distribution et de la délivrance et, le cas échéant, par le correspondant local de la BNSPR. Un contrôle post-don, biologique ou clinique adapté, lorsqu'il est possible ou indiqué, sera réalisé chez le donneur ayant
présenté un facteur de risque de maladie transmissible. Les résultats seront transmis, le cas échéant, au centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et à la BNSPR.
En dehors des contre-indications visées au paragraphe précédent, toute autre contre-indication pourra être examinée au cas par cas, si celle-ci toutefois ne met pas en cause la sécurité du donneur. La décision de prélever dans un cadre dérogatoire est prise conjointement par le médecin en charge du prélèvement et le médecin responsable des
prélèvements de l'ETS, après évaluation de l'aptitude clinique et/ou biologique du candidat au don. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réglementation en vigueur relative aux dérogations en matière d'analyse biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation, en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue.
En cas de prélèvement fractionné, inférieur au volume habituellement prélevé chez un donneur de sang, le volume total prélevé sur une période donnée ne doit jamais être supérieur à celui autorisé pour les dons à usage thérapeutique sur une même période. Ces dispositions s'appliquent aux dons de sang total, par plasmaphérèse et par
aphérèse cellulaire.
Par dérogation aux règles de prélèvement et aux critères de sélection des donneurs définis à l'article 1er du présent arrêté, au cas où il est envisagé de prélever des sujets de moins de 50 kg, le volume maximum de sang total prélevé ne dépasse jamais 13 % du volume sanguin total estimé à partir du poids du donneur. Le prélèvement de ces
donneurs est laissé à l'appréciation du médecin de prélèvement.
Les prélèvements dérogatoires : pour des raisons d'intérêt scientifique et/ou d'obtention de réactifs, en cas de marqueurs positifs des virus VIH, VHC, VHB (antigène HBs), certains prélèvements peuvent, de manière exceptionnelle, déroger aux règles ci-dessus. Les prélèvements sont alors réalisés dans le cadre de procédures et de
conventions spécifiques qui définissent précisément les conditions :
Les critères de sélection des donneurs définis à l'article 1er et en annexe II du présent arrêté ne sont pas applicables aux prélèvements de sang autologue. En cas de maladie cardiaque, le médecin apprécie la possibilité de prélever en fonction du contexte clinique du prélèvement de sang. En cas d'infection bactérienne, le prélèvement est contreindiqué pendant une période laissée à l'appréciation du médecin. La contre-indication en cas d'anémie est laissée à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine. Il est également contre-indiqué de manière permanente en cas de décompensation neurologique, de pathologie d'hémostase et de coagulopathie. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application de la réglementation en vigueur relative aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue.
L'hémochromatose génétique n'est pas une contre-indication au don de sang. En cas d'indications de déplétions sanguines thérapeutiques, le don de sang est autorisé, sur proposition d'un médecin de l'Etablissement français du sang ou du centre de transfusion sanguine des armées, sous réserve d'une information éclairée du donneur et de son
consentement, et dans le respect des conditions suivantes :
Etablissement français du sang ; Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ; centre de transfusion sanguine des armées ; Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies ; Institut de veille sanitaire ; Agence de la biomédecine ; Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) ; Comité consultatif national d'éthique.
2. Des représentants des usagers : Collectif homodonneur ; GayLib ; Act Up-Paris ; Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) ; Fédération lesbiennes, gays, bi et trans (Fédération LGBT) ; SOS homophobie ; Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS) ; Association française des hémophiles (AFH) ; Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ; AIDES ; Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ; Union nationale des donneurs de sang de La Poste et Orange (UNDSPO). Le président du comité de suivi peut inviter toute personne utile aux travaux du groupe de suivi.

References: art. 1
 l'article 3

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1