Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318197&dateTexte=20100608&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-23 13:24:12+00:00

Document:
Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » | Legifrance
Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR: SASF1013951A
La ministre de la santé et des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, L. 311-2, R. 212-4, R. 212-7, R. 212-10, D. 212-35 à D. 212-50 et A. 212-49 à A. 212-74 ; Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; Vu l'arrêté du 19 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « spéléologie » ; Vu l'arrêté du 13 février 2002 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « escalade » ; Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ; Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ; Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport ; Vu l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 10 mai 2010, Arrête :
Il est créé une mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Le canyonisme consiste à progresser dans un thalweg pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières, gorges, avec ou sans présence permanente d'eau, et comporter des cascades, des vasques, des biefs et des parties subverticales. La discipline exige une progression et des franchissements pouvant faire appel, selon les cas, à la marche en terrain varié, à la nage, aux sauts, aux glissades, à l'escalade, à la désescalade, à la descente en rappel et autres techniques d'évolution sur corde. Conformément aux normes de sécurité en vigueur et aux techniques spécifiques liées à la variabilité du milieu naturel, la discipline requiert un matériel adapté, notamment des vêtements isothermes, des descendeurs, des harnais et des casques de protection.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du canyonisme, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification : ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ; ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ; ― conduire en sécurité une démarche de perfectionnement sportif et technique ; ― conduire des actions de formation prenant en compte l'ensemble des impératifs de sécurité liés au milieu ; ― contribuer à la gestion durable des sites de canyon ; ― concevoir des programmes de développement ; ― coordonner la mise en œuvre des programmes de développement.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes : ― justifier d'une expérience de pratiquant du canyonisme en autonomie ; ― être capable de justifier d'une réalisation de vingt-cinq canyons d'un niveau technique minimal 3. 3. II, dont cinq en situation de responsable de la progression technique d'un niveau technique 4. 4. III dans les cinq dernières années ; ― être capable de démontrer en sécurité les gestes techniques ; ― être capable de plonger, de nager et de s'immerger pour récupérer un objet. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : ― d'un entretien d'une durée de trente minutes organisé par l'un des établissements publics chargés d'assurer la formation au canyonisme définis dans l'arrêté du 11 avril 2003 susvisé portant sur la production d'une liste de réalisation en autonomie, dans les cinq dernières années, de vingt canyons de niveau technique 3. 3. II et de cinq canyons de niveau technique 4. 4. III ; ― d'un test technique de sécurité sur site naturel et ateliers, organisé par l'un des établissements publics chargés d'assurer la formation au canyonisme définis dans l'arrêté du 11 avril 2003 susvisé. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le même établissement ; ― de la production d'une attestation d'aptitude à effectuer un parcours de cinquante mètres en nage libre avec départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme aux exigences des dispositions de l'article L. 212-1 du code du sport.
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 1
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 le candidat titulaire de l'un des diplômes d'Etat suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "escalade" délivré après le 1er janvier 1997 ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "spéléologie" délivré après le 1er janvier 1997 ;
― diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de l'attestation de stage "canyon" délivré jusqu'au 1er juillet 2013 ;
― diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013 ;
― diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne option "moyenne montagne tropicale" du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du certificat de qualification complémentaire "encadrement du canyon en milieu tropical" ;
― attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :
― brevet d'instructeur fédéral "canyon" délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou la Fédération française de spéléologie, à jour de la formation continue et titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" à jour de la formation continue ;
― brevet de moniteur fédéral "canyon" délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou la Fédération française de spéléologie à jour de la formation continue et titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" à jour de la formation continue ;
- brevet de moniteur fédéral "canyon" délivré par la Fédération française des clubs alpins et de montagne à jour de la formation continue et titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" à jour de la formation continue ;
- brevet d'instructeur fédéral "canyon" délivré par la Fédération française des clubs alpins et de montagne à jour de la formation continue et titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" à jour de la formation continue. Article 6 En savoir plus sur cet article...
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; ― être capable de réaliser, en combinaison néoprène, un test d'aptitude sur un parcours aquatique de cent mètres à la nage en rivière de classe inférieure ou égale à trois, de récupérer un objet immergé à une profondeur maximale de trois mètres de profondeur et d'effectuer le remorquage sur vingt mètres, d'une personne elle-même en combinaison néoprène, dans une rivière de classe inférieure ou égale à trois ; ― être capable de justifier de la réalisation de six canyons, dont : ― trois canyons d'un niveau technique minimal 5.3.III incluant au moins un canyon d'un niveau technique 5.3.IV ; ― et trois canyons d'un niveau technique minimal 3.5.III incluant au moins un canyon d'un niveau technique 3.5.IV ; ― être capable de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité, une séance d'initiation en canyonisme, d'un niveau technique minimal 3.3.II. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : ― de la production d'une liste de réalisation de six canyons, dont trois canyons d'un niveau technique minimal 5.3.III incluant au moins un canyon d'un niveau technique 5.3.IV, et d'une liste de réalisation de trois canyons d'un niveau technique minimal 3.5.III, dont un au moins d'un niveau technique 3.5.IV ; ― de la mise en place en autonomie et en sécurité d'une séance d'initiation en canyonisme d'un niveau technique minimum 3.3.II, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes ; ― de la production de l'attestation de réussite du test d'aptitude sur un parcours aquatique. Cette attestation est délivrée par l'un des établissements publics chargés d'assurer la formation au canyonisme définis dans l'arrêté du 11 avril 2003 susvisé. La mise en situation pédagogique du candidat s'effectue dans la limite du niveau technique 3.3.II et sous la responsabilité d'un titulaire d'un des diplômes d'Etat suivants, ouvrant droit à l'encadrement du canyonisme : ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « escalade » délivré après le 1er janvier 1997 ; ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « spéléologie » délivré après le 1er janvier 1997 ; ― diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de l'attestation de stage « canyon » délivré jusqu'au 1er juillet 2013 ; ― diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013 ; ― diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne option « moyenne montagne tropicale » du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du certificat de qualification complémentaire « encadrement du canyon en milieu tropical » ; ― attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 6 le candidat titulaire de l'un des diplômes d'Etat suivants :
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 6 le candidat titulaire du brevet d'instructeur fédéral "canyon" délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou la Fédération française de spéléologie ou par la Fédération française des clubs alpins et de montagne, à jour de la formation continue et titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" à jour de la formation continue.
Le titulaire du brevet de moniteur fédéral "canyon" délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou la Fédération française de spéléologie ou par la Fédération française des clubs alpins et de montagne, à jour de la formation continue et titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" à jour de la formation continue est dispensé :
― de la production d'une liste de réalisation de six canyons, dont trois canyons d'un niveau technique minimum 5.3.III incluant au moins un canyon d'un niveau technique 5.3.IV et trois canyons d'un niveau technique minimum 3.5.III dont un au moins d'un niveau technique 3.5.IV ;
― de la production de l'attestation de réussite du test d'aptitude sur un parcours aquatique ainsi que de l'entretien.
Modifié par Arrêté du 30 avril 2013 - art. 1
Obtiennent de droit l'unité capitalisable 3 "être capable de conduire une démarche de perfectionnement en canyonisme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "canyonisme", les candidats titulaires de l'un des diplômes d'Etat suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "escalade" délivré après le 1er janvier 1997 à jour du recyclage ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "spéléologie" délivré après le 1er janvier 1997 ;
- diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de l'attestation de stage "canyon" délivré jusqu'au 1er juillet 2013 ;
- diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013 à jour du recyclage ;
- diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne option "moyenne montagne tropicale" du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du certificat de qualification complémentaire "encadrement du canyon en milieu tropical" à jour du recyclage ;
- attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon.
La certification de l'unité capitalisable 4 « être capable d'encadrer le canyonisme en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canyonisme », est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Modifié par Arrêté du 30 avril 2013 - art. 2
Obtiennent de droit les unités capitalisables 1, 2 et 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "canyonisme", les candidats titulaires de l'un des diplômes d'Etat suivants :- diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme obtenu après le 1er juillet 2013 ;- brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré option "escalade" ;
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "escalade" ; - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "escalade" ; - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "escalade en milieux naturels" ; - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "spéléologie" ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "spéléologie" ; - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau vive" ;- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer".
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires de l'un des diplômes d'Etat suivants : ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « escalade » délivré après le 1er janvier 1997 ; ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « spéléologie » délivré après le 1er janvier 1997 ; ― diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de l'attestation de stage « canyon » délivré jusqu'au 1er juillet 2013 ; ― diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013 ; ― diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne option « moyenne montagne tropicale » du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du certificat de qualification complémentaire « encadrement du canyon en milieu tropical » ; ― attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon,obtiennent sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canyonisme », s'ils justifient d'une expérience de trois cents heures d'encadrement sportif et de cent cinquante heures d'actions de formation au cours des trois dernières années. Ces expériences sont attestées par le directeur technique national du canoë-kayak, le directeur technique national de la montagne et de l'escalade, le directeur technique national de la spéléologie, le président du Syndicat national des guides professionnels du canoë-kayak, le président du Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon, le président du Syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne ou le président du Syndicat national des guides de haute montagne.
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canyonisme » sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage. Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics chargés d'assurer la formation au canyonisme définis dans l'arrêté du 11 avril 2003 susvisé, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements. Les modalités d'organisation et les contenus du stage de recyclage sont définis par instruction du directeur des sports.
Abroge Code du sport. - Paragraphe 4 Canyonisme (Ab)
Abroge Code du sport. - art. A212-203 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. A212-204 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. A212-205 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. A212-206 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. A212-207 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. A212-208 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. Annexe II-13 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. Annexe II-14 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. Annexe II-15 (art. A212-208) (Ab)
Abroge Code du sport. - art. Annexe II-16 (art. A212-208) (Ab)

References: l'article 7
 l'article 43
 l'article 1
 art. 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 6
 art. 1
 art. 2