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Timestamp: 2016-10-22 16:18:40+00:00

Document:
5A_640/2014 (16.10.2014)
5A_640/2014 � � Arr�t du 16 octobre 2014
tous deux repr�sent�s par l'Office d'imp�t du district de Morges,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 4 juillet 2014.
A.a.�A.________ fait l'objet de douze poursuites de l'Office des poursuites du district de Morges (ci-apr�s: l'office) en recouvrement de diverses cr�ances fiscales, huit exerc�es � l'instance de l'Etat de Vaud et quatre � l'instance de la Conf�d�ration suisse. Toutes les oppositions form�es � l'encontre des commandements de payer ont �t� d�finitivement lev�es par des prononc�s devenus d�finitifs et ex�cutoires � la suite du rejet, par arr�ts du Tribunal f�d�ral du 16 juillet 2013, des recours constitutionnels subsidiaires interjet�s par le poursuivi.
A.b.�L'Office d'imp�t du district de Morges, repr�sentant les poursuivants, a requis la continuation des poursuites, les 6 et 9 septembre 2013, et l'office a �tabli, le 12 septembre 2013, douze avis de saisie.
Le 8 octobre 2013, A.________ a d�pos� une plainte au sens de l'art. 17 LP contre chacun desdits avis de saisie, concluant � leur annulation. Il a invoqu� la prescription des cr�ances fiscales concern�es.
�Par d�cision rendue le 30 janvier 2014, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te, autorit� inf�rieure de surveillance, a rejet� les plaintes.
�Saisie d'un recours de A.________ � l'encontre de cette d�cision, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, autorit� sup�rieure de surveillance, l'a rejet� par arr�t du 4 juillet 2014. Elle a �galement, en application de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, condamn� A.________ au paiement des frais de 630 fr. ainsi que d'une amende de 500 fr.
Par m�moire exp�di� le 18 ao�t 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral; il conclut � la r�forme de l'arr�t du 4 juillet 2014, en ce sens que les avis de saisie litigieux sont annul�s, que l'arr�t est rendu sans frais, que l'amende de 500 fr. est annul�e et qu'il est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire " totale " pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal vaudois. A.________ sollicite en outre d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a et 46 al. 1 let. b LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 p. 189 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); le recours en mati�re civile est en principe recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le recourant, qui a �t� d�bout� par l'autorit� cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104 s.). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la d�cision entreprise et indique pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il s'ensuit que les faits que le recourant expose sont inadmissibles en tant qu'ils s'�cartent des constatations de la cour cantonale, sous r�serve des moyens - non invoqu�s en l'esp�ce - tir�s de l'inexactitude manifeste de ces constatations (art. 97 al. 1 LTF).
3.1.�La Cour des poursuites et faillites a notamment rappel� qu'au stade de la continuation de la poursuite, le bien-fond� de la cr�ance en poursuite ne peut �tre examin� ni par l'office des poursuites qui notifie l'avis de saisie, ni par les autorit�s de surveillance. Lorsque l'opposition � la poursuite a �t� d�finitivement lev�e, il n'y a plus d'obstacle � la continuation de la poursuite. Le poursuivi ne donc peut remettre en cause l'existence ou l'exigibilit� de la cr�ance reconnue dans la d�cision portant condamnation � payer une somme d'argent - d�cision sur laquelle le juge de la mainlev�e s'est fond� - que dans le cadre de l'action de l'art. 85 LP ou celle de l'art. 85a LP; il doit alors invoquer l'extinction de la cr�ance ou son inexigibilit�, temporaire (sursis) ou d�finitive (prescription), post�rieures � la d�cision, ou prouver l'existence mat�rielle et le contenu d'une nouvelle d�cision d�finitive annulant ou r�voquant la d�cision condamnatoire. En l'esp�ce, d�s lors que la Conf�d�ration suisse et l'Etat de Vaud sont au b�n�fice de douze titres de mainlev�e d�finitive, jug�s comme tels, il n'est plus question, au stade des avis de saisie, d'examiner le bien-fond� des cr�ances en poursuite, en tout cas pas dans le cadre d'une proc�dure de plainte contre lesdits avis.
3.2.�Le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 89 LP en tant qu'elle n'a pas, en sa qualit� d'autorit� de surveillance, examin� d'office la question de la prescription des cr�ances en poursuite. Il consid�re en substance que la prescription d'une cr�ance de droit public doit �tre examin�e d'office avant qu'il soit donn� suite aux r�quisitions de continuer la poursuite, et notamment par l'autorit� de surveillance saisie d'une plainte LP contre un avis de saisie. Les autorit�s pr�c�dentes ne pouvaient donc refuser de se saisir de cette question, ce d'autant qu'il s'�tait express�ment pr�valu de la prescription � l'appui de ses plaintes � l'autorit� inf�rieure de surveillance.
3.3.�Le recourant n'indique pas si la prescription qu'il entend invoquer porte sur le droit de taxer ou sur celui de percevoir l'imp�t (sur cette distinction, cf. arr�t 5A_152/2012 du 19 d�cembre 2012 consid. 4.3). S'il est vrai qu'il a �t� jug� que la prescription du droit de taxer pouvait �tre relev�e d'office - soit en l'absence d'exception correspondante - jusque devant le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en mati�re de droit public contre une d�cision de taxation portant sur l'imp�t f�d�ral direct (ATF 138 II 169 consid. 3 p. 172), force est de constater qu'en l'esp�ce, les d�cisions de taxation sont entr�es en force et que, partant, seule la prescription du droit de percevoir l'imp�t pourrait encore entrer en consid�ration � ce stade (cf. arr�t 5A_216/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.2.3). La question de savoir si ladite prescription s'applique (d'office) dans la proc�dure d'ex�cution forc�e post�rieure � la d�cision de mainlev�e d�finitive peut rester ind�cise, d�s lors que le recourant n'explique pas, conform�ment aux exigences de motivation susrappel�es (cf.�
supra�consid. 2.1), en quoi la cour cantonale a viol� les r�gles sur la continuation de la poursuite, en particulier les art. 88 al. 1 et 89 LP, en consid�rant que ni l'office des poursuites ni les autorit�s inf�rieure ou sup�rieure de surveillance n'ont le pouvoir de r�examiner le bien-fond� de la cr�ance en poursuite (cf. dans ce sens: ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21 et 113 III 2 consid. 2b p. 3 [plainte LP contre une poursuite abusive]; 110 III 20 consid. 2 p. 22 s. [plainte LP contre l'ex�cution d'une saisie de salaire]). A cet �gard, il ne suffit pas d'affirmer, m�me en faisant r�f�rence � un arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral, que la prescription " doit �tre examin�e d'office dans le cadre la mise sous mains (sic) de justice du patrimoine du d�biteur ". Au reste, l'arr�t invoqu� par le recourant (5A_98/2008 du 3 juin 2008 consid. 4) n'est d'aucune pertinence. Il ne fait que rappeler que si le revenu �chu est aussi saisissable au sens de l'art. 93 LP, sa mise sous main de justice est limit�e dans le temps (pass�) par la prescription. L'arr�t ne concerne donc que la limitation temporelle de la saisie de revenu et nullement la question ici pos�e de la prescription de la cr�ance (de droit public) en poursuite et de la comp�tence pour en conna�tre.
Il suit de l� que le grief, pour autant que recevable, doit �tre rejet�.
Le recourant invoque encore la violation de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP. Il consid�re que sa mani�re d'agir ne saurait �tre qualifi�e de t�m�raire et de purement dilatoire; elle ne m�riterait donc pas d'�tre sanctionn�e par la mise � sa charge des frais et par le prononc� d'une amende. La motivation du recours sur ce point appara�t toutefois insuffisante au regard des exigences pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF. La simple �vocation d'une proc�dure o� la violation de son droit d'�tre entendu a �t� invoqu�e avec succ�s devant le Tribunal f�d�ral (arr�t 5D_174/2013 du 15 janvier 2014) et du " comportement des autorit�s de poursuite " � son encontre n'est en effet pas propre � d�montrer en quoi l'arr�t querell� viole le droit f�d�ral. Le grief est partant irrecevable. Il sera, quoi qu'il en soit, rappel� que la condamnation aux frais ou � une amende en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP rel�ve du (large) pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� de surveillance (cf. Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit - Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, 2000, n� 20 ad art. 20a LP), dont l'exercice n'est revu en instance f�d�rale qu'avec retenue. Ce n'est que lorsque l'autorit� cantonale a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou en a abus� et a abouti � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante que le Tribunal f�d�ral intervient (ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254; 136 III 278 consid. 2.2.1 p. 279 et les arr�ts cit�s). Un tel exc�s du pouvoir d'appr�ciation n'est manifestement pas r�alis� en l'esp�ce.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Vu cette issue - d'embl�e pr�visible -, la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par le recourant doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 LTF).

References: ATF 
 art. 95
 art. 106
 ATF 
 art. 88
 ATF 
 art. 20