Source: https://foyernotredamedepaix.org/projet-de-vie/
Timestamp: 2020-08-09 04:46:14+00:00

Document:
Projet de Vie - Foyer Notre-Dame de Paix
ASOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Petite Place 1, 7382 AUDREGNIES
TEL. 065/45.07.00 FAX. 065/45.08.44
INAMI 73225397110
AGR.MR 15306008131
AGR.RS 153068590
N. ENTREPRISE 409.625.456
Par decision des members de l’Association, réunis en Assemblée Générale à Audregnies le 26 janvier 2017, les status ont été modifiés comme suit:
CHAPITRE 1ER – Historique, denomination, siege, but, durée.
L’Association Sans But Lucratif “Foyer Notre-Dame de Paix” a été constituée par acte du notaire Gérard Mahieu, ayant reside à Dour, en date du 13 février 1954.
Ces status ont été publiés, in extensor, aux annexes au Moniteur Belge du 27 mars 1954, sus le n°957 et ont été modifiés par décisions des Assemblées Générales en dates :
Du 14 mars 1985, publiées aux annexes au Moniteur Belge du 25 mars 1986 sous le n°7792,
Du 20 octobre 1999, publiées aux annexes au Moniteur Belge du 02 mars 2000 sous le n°5211,
Du 1er décembre 2004, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 17 janvier 2005 sous le n°501974,
Du 26 juin 2012 publiée aux annexes au Moniteur Belge du 18 juillet 2012 sous le n°12127338,
Du 26 mars 2015 publiée aux annexes au Moniteur Belge du 20 avril 2015 sous le n°15057298.
Art. 1er. L’Association prend pour denomination “Foyer Notre-Dame de Paix”,précédée ou suivie immédiatement des mots “association sans but lucrative” ou du sigle “ASBL”.
Art. 2. L’Association a pour but la création de structures d’hébergement et de services pour personnes âgées et tout activités se rapportant aux œuvres hospitalières. Elle pourra acquérir et posséder tous biens meubles ou immeubles et faire toutes opérations utiles à la réalisation de son but.
Art. 3. Son siege est établi à 7382 Quievrain (Augregnies), Petite Place n°1, arrondissement judiciaire du Hainaut division Mons. Il pourra être déplacé par decision de l’Assemblée Générale.
Art. 4. L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.
CHAPITRE II.- Membres.
Art. 5. Le nombre des membres de l’Association est de quatre moins. Un registre contenant la liste à jour des membres est tenu au siège social.
Art. 6. L’Admission de nouveaux members est décidée par le Conseil d’Administration dont la décision est souveraine. Toutefois, sont admis de plein droit, sur leur demande écrite, le Vicaire épiscopal, responsable du secteur socio-caritatif dans le diocèse de Tournai et le curé doyen de Dour, désignés par l’Evêché. Leur qualité de membre cesse de plain droit par la cessation des fonctions qui leur confèrent ce droit.
Art. 7. La qualité de membre implique l’adhésion aux status et aux décisions des organes de l’Association. Elle ne confère aucun droit personnel sur les biens de l’Association ni celui de provoquer l’apposition. Elle ne confère aucun droit personnel sur les biens de l’Association ni celui de provoquer l’apposition des scellés, la mise sous séquestre ou l’inventaire de ses biens sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. Elle n’entraîne aucune obligation ni responsabilité personnelle du chef des engagements de l’Association.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7