Source: https://www.games-workshop.com/fr-BE/Termes-Conditions-de-Vente
Timestamp: 2018-07-20 06:49:37+00:00

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Termes & Conditions de Vente | Boutique en ligne Games Workshop
Cette page détaille les termes (Termes) et conditions selon lesquelles nous distribuons nos produits (Produits) listés sur le site www.games-workshop.com (Site Web). Veuillez les lire attentivement avant de passer commande de Produits sur notre site. Commander des Produits sur notre Site Web implique l'acceptation pleine et entière de ces Termes et conditions.
N'hésitez pas à les imprimer pour référence ultérieure.
1.1 Ce Site Web est la propriété de Games Workshop Limited (nous/notre/nos).
1.2 Nous sommes une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 1467092 et notre siège social se situe à Willow Road, Lenton, Nottingham, Nottinghamshire, NG7 2WS, Angleterre
1.3 Notre numéro de TVA peut être trouvé ici article 13.
2.1 En passant commande sur notre Site Web, vous certifiez être en droit d'acheter certains produits que comporterait votre commande, en dépit de leurs éventuelles restrictions liées à l'âge de l'utilisateur.
3.1 Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un courriel de notre part accusant bonne réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne veut pas dire que votre commande a été acceptée. Votre commande ne constitue qu'une offre d'acheter nos Produits auprès de nous. Toute commande passée est sujette à notre acceptation préalable, et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un courriel qui vous confirme que les Produits ont été expédiés (Confirmation d'Expédition). Le Contrat qui nous lie (Contrat) sera effectif dès (i) le moment où nous vous adressons la Confirmation d'Expédition, (ii) le moment où nous percevons le paiement de votre commande, ou (iii) le moment où nous vous expédions les Produits commandés.
3.2 Ce Contrat ne concerne que les Produits dont l'expédition vous a été confirmée dans la Confirmation d'Expédition. Nous ne saurions être tenus de vous expédier tous autres Produits que pourrait inclure votre commande avant que l'expédition des dits Produits ne vous ait été confirmée dans une Confirmation d'Expédition séparée.
3.3 Nous nous réservons le droit de:
3.3.1 refuser toute commande (ou partie de commande) dont les Produits ne sont pas disponibles pour quelle raison que ce soit;
3.3.2 refuser toute commande (ou partie de commande) s'appuyant sur des erreurs manifestes ou des imprécisions évidentes du Site Web concernant la description ou le prix d'un ou plusieurs Produits (voir article 5.1);
3.3.3 imposer des restrictions sur la quantité d'un Produit commandé lorsque la disponibilité de celui-ci est limitée; et
3.3.4 imposer des restrictions sur la quantité d'un Produit commandé en accord avec nos procédures concernant la bonne conformité avec les lois et réglementations de notre pays.
4 Propriété des Produits
4.1 Vous devenez propriétaire des Produits aussitôt qu'ils vous sont livrés.
4.2 Une fois que les Produits vous ont été livrés, vous en assumez la détention et nous ne saurions être tenus responsables de leur utilisation, perte ou destruction.
5.1 Le prix de chaque Produit sera la plupart du temps celui spécifié sur le Site Web, excepté dans les circonstances détaillées en article 5.6 et 5.7 ci-dessous. Les prix des Produits vous seront confirmés lorsque vous passez commande et dans la Confirmation d'Expédition.
5.2 Tous les prix sont affichés dans votre monnaie locale, ou en livres sterling, selon l'endroit à partir duquel vous passez votre commande. Vous serez facturé dans la monnaie locale de votre adresse de livraison, ou en livres sterling si nous n'acceptons pas les paiements dans cette monnaie.
5.3 Le prix des Produits peut changer à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les commandes qui ont été validées par la Confirmation de Livraison.
5.4 Le prix des Produits peut être sujet à diverses taxes dépendant de l'endroit du monde où elles seront livrées. Les prix spécifiés sur le Site Web au moment de la commande intègrent le calcul de ces taxes. De plus amples détails concernant ces taxes se trouvent sur la page 'Taxes et Charges' de la section Service Clients de notre Site Web. Si vous avez la charge de vous acquitter de certaines taxes qui ne sont pas incluses dans notre prix de vente, c'est à vous qu'il appartiendra de le faire.
5.5 Le prix des Produits n'inclut pas les frais de livraison qui seront ajoutés (si applicables) au montant total au moment de votre validation de commande. Le détail des frais de livraison se trouve sur la page Frais de Livraison de la section Service Clients de notre Site Web.
5.6 Le Site Web contient un nombre important de Produits et il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains prix de Produits référencés sur le Site Web soient erronés. Si le prix correct d'un Produit est inférieur à celui spécifié, nous vous débiterons de ce prix inférieur au moment de l'expédition. Si le prix correct d'un Produit est supérieur à celui spécifié, nous, selon votre décision, vous contacterons pour faire le nécessaire avant expédition des Produits concernés, ou rejetterons votre commande selon l'article 3.3 et vous informerons de ce rejet.
5.7 Nous n'avons aucune obligation à vous livrer des Produits dont le prix est incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé la Confirmation d'Expédition, si cette erreur de prix est évidente et ne pouvait décemment pas être clairement identifiée comme telle de votre part.
5.8 Le paiement de tous les Produits doit se faire en utilisant une des méthodes proposées au moment du paiement.
6 Bons Cadeaux Numériques
6.1 En plus d'acheter des Produits sur notre Site Web, vous pouvez également acheter des bons cadeaux, pour vous comme pour les autres (Bons Cadeaux Numériques).
6.2 Les Bons Cadeaux Numériques doivent être utilisés par le destinataire (Destinataire) sur le Site Web pour acquérir des produits éligibles référencés dans notre catalogue en ligne et que nous vendons. Le destinataire doit avoir un compte sur notre Site Web pour pouvoir recevoir et utiliser des Bons Cadeaux Numériques. Les Bons Cadeaux Numériques ne peuvent pas être utilisés pour acheter des produits numériques téléchargeables (tels que les e-books ou livres audio, voir l'article 10) vendus par nos partenaires.
6.3 Pour bénéficier d'un Bon Cadeau Numérique, le Destinataire doit disposer d'un compte actif (ou en créer un si nécessaire) sur le Site Web. Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles adresses e-mail inexistantes ou inutilisables.
6.4 Les Bons Cadeaux Numériques ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
6.5 Tout montant inutilisé d'un Bon Cadeau Numérique à l'issue d'une commande par le Destinataire sera conservé sur le compte du bénéficiaire.
6.6 Si une commande passée par le Destinataire en utilisant des Bons Cadeaux Numériques excède la valeur totale de ces derniers, le montant manquant devra être réglé par le Destinataire.
6.7 Un ou plusieurs Bons Cadeaux Numériques peuvent être dépensés par le Destinataire pour une même commande.
6.8 Les Bons Cadeaux Numériques et tout montant restant inutilisé sur le compte par le Destinataire expirent 24 mois civils après la date de l'achat de ces Bons Cadeaux Numériques.
6.9 La Responsabilité des Bons Cadeaux Numériques est transmise au Destinataire dès leur achat et nous ne saurions être tenus responsables pour toute perte, destruction ou utilisation sans autorisation du Destinataire des Bons Cadeaux Numériques.
6.10 Toutes les conditions de ces Termes sont applicables à tout achat effectué en utilisant des Bons Cadeaux Numériques.
7.1 Les Produits seront livrés à l'adresse spécifiée lors de la commande et selon l'option de livraison choisie au moment de la confirmation.
7.2 Consultez la page Livraison de votre Commande dans la section Service Clients du Site Web pour connaître les détails spécifiques sur les délais d'expédition et de livraison.
7.3 Nous prenons les mesures nécessaires pour faire en sorte que votre commande soit expédiée et livrée dans les délais indiqués, néanmoins, ces délais ne sont qu'indicatifs et non contractuels. Lorsqu'un article commandé est manufacturé ou produit sur demande de votre part, une estimation du délai de livraison vous sera donnée au moment de la commande. Un délai de livraison plus précis vous sera ensuite spécifié lors de la Confirmation d'Expédition. En passant commande d'un article manufacturé ou produit sur demande, vous acceptez que son délai de livraison puisse être soumis à des variations substantielles.
7.4 Nous pouvons retarder la date d'expédition ou de livraison, ou annuler un Contrat, ou retirer des Produits d'une commande (sans engager notre responsabilité), si nous sommes retardés ou empêchés dans l'exécution de notre activité, du fait de circonstances hors de notre capacité d'intervention, notamment mais pas exclusivement : les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les guerres ou urgences nationales, les actes terroristes, les manifestations, émeutes, insurrections, les incendies, les explosions, les conditions climatiques extrêmes ou inhabituelles, les inondations, les épidémies, les fermetures exceptionnelles, les grèves ou autres conflits sociaux, les pénuries de carburant, les restrictions ou retards affectant les transporteurs, ou l'incapacité ou le retard dans l'obtention des stocks de matériaux adéquats ou adaptés.
7.5 Nous nous réservons le droit d'expédier une commande en plusieurs envois, dans le cas où certains éléments seraient indisponibles au moment de la finalisation de la commande, ou si la commande est trop volumineuse pour être livrée en une seule fois. Dans ces circonstances, les frais de livraisons ne vous seront facturés qu'une seule fois pour l'ensemble de votre commande.
7.6 Nous faisons notre possible pour que le Site Web indique correctement la disponibilité des Produits au moment de la commande. Dans la mesure de nos possibilités, nous indiquerons clairement toute quantité limitée (au moment de la commande), ainsi que les ruptures de stocks temporaires, dans la liste des Produits. Les conditions de cet article 7.6 sont en permanence sujettes aux conditions de l'article 3.3.1.
8 Annulations et Retours
8.1 Nous espérons que vous serez satisfait par tous les Produits achetés sur le Site Web, cependant, si vous n'êtes pas concerné par l'article 8.4, vous pouvez annuler le Contrat à tout moment, quelle qu'en soit la raison, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour où vous recevez les Produits (Délai de Réflexion). Si vous décidez d'annuler le Contrat, vous recevrez alors un remboursement complet du montant payé pour les Produits, comme détaillé dans l'article 8.3.
8.2 Pour annuler un Contrat, vous devez envoyer une notification écrite, que nous devons recevoir pendant la Période de Réflexion, par courriel ou par courrier. Il doit inclure votre nom et votre adresse, ainsi que les détails de votre commande (numéro de commande, Produits commandés, et date de la commande). Nos coordonnées complètes sont disponibles ici. Le courriel (e.mail) doit rester le moyen de communication privilégié ; nous serons ainsi en mesure de traiter l'annulation au plus vite. Vous devez également nous renvoyer le(s) Produit(s) dans les meilleurs délais, à vos frais et sous votre responsabilité, dans l'état où vous les avez reçus. Nous conseillons l'utilisation d'une expédition en recommandé afin de réduire le risque de perte des Produits. Si vous ne prenez pas assez soin des Produits avant de nous les retourner, ou que vous ne faites pas le nécessaire pour que les Produits ne souffrent pas du voyage retour jusqu'à nous, nous prendrons les mesures légales nécessaires pour couvrir les réparations et autres coûts impliqués.
8.3 Lorsque vous renvoyez des Produits selon les modalités de l'article 8.1, et dans le cas où le Produit est bien dans l'état dans lequel vous l'avez reçu, nous procéderons au remboursement de la somme due, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous aurons reçu les Produits en question, que vous nous aurez renvoyés. Nous vous rembourserons l'intégralité du coût des Produits, y compris les frais d'expédition que vous avez payé quand vous avez placé la commande. Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge.
8.4 Vous ne pourrez pas annuler le Contrat, comme spécifié dans l'article 8.1 si:
8.4.1 les Produits sont des Téléchargements (tels que définis dans l'article 10) des livres audio (audio books), des ebooks, des magazines ou des publications périodiques (dans la mesure où le Contrat a été établi avec votre consentement); et
8.4.2 le Produit établissant le Contrat est manufacturé à la demande ou adapté à vos spécifications.
8.5 Les Produits renvoyés pour cause de malfaçon (et non suite à une annulation selon l'article 8.1) seront examinés par Games Workshop. Dans le cas où la malfaçon est avérée, nous vous notifierons votre droit (selon votre choix) (i) à un échange du Produit, ou (ii) à un remboursement du Produit défectueux. Si un remboursement est requis (comprenant les frais d'expédition initiaux et les frais du renvoi des Produits), nous l'effectuerons dès que possible et, au plus tard, dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation du droit à un remboursement du Produit défectueux.
8.6 Nous effectuerons généralement ce remboursement sous la forme d'un avoir sur votre compte Client. Si vous souhaitez procéder autrement, nous vous rembourserons la somme selon la méthode utilisée pour régler l'achat.
8.7 En dehors des circonstances prévues par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte directe ou indirecte, des dommages ou des frais (y compris les pertes de profits, d'activité, de chiffre d’affaires ou les pertes incorporelles) résultant ou en rapport avec tout défaut d'un Produit, et ne serons tenus de nous acquitter d'aucune somme d'argent en compensation, autre que celle que vous avez payée pour obtenir le Produit en question.
8.8 Aucun article des présents Termes ne vise à restreindre vos droits en tant que consommateur selon la loi en vigueur localement ou tout autre droit statutaire, et en aucun cas à écarter ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de négligence ou de fraude.
9 Taxes Douanières
9.1 Il est possible que votre commande soit sujette à des taxes douanières lorsque le Produit atteint certaines destinations. Vous êtes responsable de l'acquittement de tels frais et/ou taxes. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne saurions en prédire le montant.
10 Téléchargements Électroniques
10.1 Lorsque vous téléchargez un livre électronique (e-book) ou un livre audio (audio-book), ou tout autre téléchargement électronique (Téléchargement), nous vous accordons une licence personnelle et non-exclusive d'utiliser ce Téléchargement selon les conditions définies dans l'article 10.
10.2 Vous pouvez stocker ces Téléchargements uniquement sur des appareils que vous possédez. Vous pouvez imprimer une seule copie de tout Téléchargement pour votre usage personnel et privé uniquement, et ne devez pas en faciliter la copie ou la distribution à des tiers.
10.3 À titre de clarification, vous ne devez pas:
10.3.1 fournir le téléchargement ou le partager avec d'autres individus, compagnies ou partenaires;
10.3.2 mettre le Téléchargement à disposition sur des sites bit-torrent ou ailleurs sur Internet;
10.3.3 distribuer des copies des Téléchargements (quel que soit le format), ou
10.3.4 tenter d'étudier par ingénierie inversée, de contourner, de modifier, d'amender, de supprimer ou d'effectuer tout changement à toute technologie de protection liée au Téléchargement.
10.4 Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les copyrights, marques déposées (trademarks) et autres droits relevant de la propriété intellectuelle liés au Téléchargement restent la seule propriété de Games Workshop ou de ses filiales : Black Library ou Forge World. Vous vous engagez à ne faire aucune autre utilisation de la propriété intellectuelle contenue dans les Téléchargements que celles définies à l'article 10, sans autorisation écrite préalable.
10.5 Si vous enfreignez les conditions des articles 10.2 à 10.4, votre licence d'utilisation et de stockage du Téléchargement sera automatiquement annulée et vous devrez supprimer de façon permanente le Téléchargement de tout appareil sur lequel il a le Téléchargement a été stocké. Vous devez être conscient que toute utilisation non autorisée d'un Téléchargement en infraction avec les articles 10.2 à 10.4 sera considérée comme une atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle de Games Workshop ou de ses filiales, et sera traitée en conséquence.
10.6 En cas de contradiction entre l'article 10 et tout autre article de ces Termes, l'article 10 prévaudra si tant est que le conflit ou la confusion est liée aux Téléchargements.
10.7 Certains Téléchargements sont disponibles à l'achat sur notre Site Web, mais le Téléchargement lui-même sera disponible (Livraison Électronique) auprès d'un tiers. Dans ce cas, nous vous dirigerons vers le site de ce tiers pour la Livraison Électronique de votre Téléchargement. Nous vous fournirons les moyens appropriés (un code unique ou équivalence) pour accéder à la Livraison Électronique ou le Téléchargement via le site de ce tiers. Lorsque vous recevez une Livraison Électronique pour un Téléchargement via le site d'un tiers, les termes et conditions du site de ce tiers s'appliquent également à de telles Livraisons Électroniques.
11.1 Les lois en vigueur imposent qu'une partie des informations ou de la communication soit envoyée sous forme écrite. Par la seule utilisation de notre Site Web, vous acceptez que cette communication se fasse principalement par voie électronique. Vous serez contacté par courriel ou informé par notifications sur notre Site Web. Pour les besoins du Contrat, vous acceptez l'utilisation de tels moyens de communication électroniques et reconnaissez que tous les Contrats, toutes les notifications, toutes les informations et toutes les autres formes de communication que nous vous fournirons électroniquement répondent à tous les critères légaux d'une communication par écrit.
11.2 Toute notification de votre part à notre intention doit être formulée par écrit et envoyée par courriel, en courrier recommandé ou par poste aérienne. Nos coordonnées complètes se trouvent ici. Toutes nos notifications à votre destination sont affichées sur le Site Web, envoyées par courriel, ou envoyées en courrier recommandé ou par poste aérienne, à l'adresse que vous nous avez fournie. Les notifications postées sur le Site Web seront considérées comme reçues immédiatement, celles envoyées par courriel comme reçues 24 heures après l'envoi du courriel, celles envoyées par courrier recommandé comme reçues 3 jours ouvrables après que la lettre ait été postée et celles envoyées par poste aérienne comme reçues 10 jours ouvrables après que la lettre ait été postée. Si une notification est considérée comme ayant été reçue après 16 heures (heure locale du destinataire) un jour ouvrable, ou tout autre jour, elle sera considérée comme ayant été reçue à 9 heures (heure locale du destinataire) le jour ouvrable suivant.
11.3 Ce Contrat vous concerne à titre personnel. Vous ne pouvez pas le transmettre ou céder aucun de ses droits et obligations, ni disposer de ces droits d'aucune autre façon.
11.4 Dans le cas où un de ces Termes ou une des dispositions du Contrat serait déclarée nul, illégal ou inapplicable par les autorités compétentes, la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. Le reste des articles et des dispositions continuerait à s'appliquer dans le cadre des lois en vigueur.
11.5 Ces Termes, ainsi que notre Avis de confidentialité et nos Conditions d'utilisation du Site Web, et tout document auquel il est fait expressément référence dans ces documents constituent l'ensemble de l'accord qui nous lie, et remplace tout arrangement ou accord précédemment conclu entre vous et nous. Les deux parties, Games Workshop et vous-même, reconnaissent qu'en concluant un Contrat, nul ne se réfère à aucune déclaration, représentation, assurance ou garantie d'aucune personne (qu'elle soit un des deux parties ou un tiers) autres que celles expressément définies dans les documents cités. Cette clause ne limite et n'écarte aucune responsabilité en cas de fraude.
11.6 Notre incapacité ou notre retard à faire appliquer partie ou totalité des dispositions du présent Contrat ne peuvent être interprétés comme une clause de renonciation à nos droits. Toute dérogation accordée dans le cadre d'un manquement ou d'une infraction de votre part relevant de n'importe quelle disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une dérogation valable pour des manquements ou infractions ultérieures et n'affectera nullement les autres dispositions du Contrat.
11.7 Nous nous réservons le droit de corriger et d'amender occasionnellement les présents Termes. La dernière version des présents Termes est disponible sur notre Site Web. Vous êtes soumis à la politique et aux Termes en vigueur au moment où vous nous commandez des Produits.
11.8 Selon le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (Royaume Uni), aucun des Termes d'aucun Contrat ne pourra s'appliquer à, ou être revendiqué par, une personne n'étant par une des parties du Contrat.
11.9 Tous les désaccords ou contestations qui naîtraient en rapport avec un Contrat ou son objet ou sa formation (y compris les désaccords ou contestations de nature non-contractuelle) seront soumises aux lois Anglaises et à la juridiction des tribunaux d'Angleterre.
12.1 Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un service de qualité et portons une attention particulière aux opinions et appréciations au sujet des Produits et services fournis. Dans le cas où nous n'aurions pas rempli ces obligations avec un niveau de qualité satisfaisant, vous êtes invité à nous contacter afin que nous puissions remédier au problème.
12.2 Si la réclamation concerne la qualité d'un Produit, vous êtes invité à vous référer à l'article 8. Pour toute autre réclamation, demande, ou pour l'expression d'un avis, n'hésitez pas à nous contacter ici. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de votre courriel et nous rapprocherons de vous afin de tenter de remédier au problème équitablement et rapidement, ainsi que pour nous assurer que le Produit et les services fournis vous ont apporté satisfaction.
13 Numéros TVA
Pays de l'UE - numéros de TVA
Autriche ATU 65067009 Italie IT 00115749996
Allemagne DE 191461167 Lettonie GB 580 8534 21
Belgique BE 0897973639 Lithuanie GB 580 8534 21
Bulgarie GB 580 8534 21 Luxembourg GB 580 8534 21
Chypre GB 580 8534 21 Malte GB 580 8534 21
Croatie GB 580 8534 21 Pays-Bas NL 806157495B01
Danemark DK 20341505 Pologne PL 1080011028
Espagne ES N00686511 Portugal GB 580 8534 21
Estonie GB 580 8534 21 République Tchèque GB 580 8534 21
Finlande FI 17237135 Roumanie GB 580 8534 21
France FR 23438863441 Royaume-Uni GB 580 8534 21
Grèce GB 580 8534 21 Slovaquie GB 580 8534 21
Hongrie GB 580 8534 21 Slovénie GB 580 8534 21
Irlande IE 6602304E Suède SE 502050782701

References: l'article 3
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 8