Source: https://www.compufirst-cloud.com/condition-generales-de-services/main.do?appTreeId=45484&drtf=2475
Timestamp: 2018-09-23 22:04:14+00:00

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Conditions Générales et particulères - Compufirst Cloud
- Conditions Générales de Service Compufirst Cloud
- Conditions Particulières de Service Microsoft Cloud
Conditions Générales de Service Compufirst Cloud
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE ET OBJET
COMPUFIRST est un distributeur de solutions de services informatiques cloud tels que Software-as-a-Service, Platform-as-a-Service, Infrastructure-as-a-Service et autres Produits (tels que définis ci-après) offerts par des fournisseurs de services Cloud.
Le Client souhaite utiliser les services informatiques, logiciels et matériels incluant les services cloud fournis par COMPUFIRST contre paiement, et pour son usage propre sauf disposition contraire des Conditions Particulières des Produits.
Le présent contrat-cadre (le « Contrat ») vise à définir les conditions dans lesquelles le Client peut passer des commandes de services cloud et utiliser les services cloud fournis par COMPUFIRST.
Dans le présent Contrat, les termes suivants ont la signification suivante :
Société Affiliée : Une société ou entreprise sous le contrôle d'une Partie ou sous contrôle commun avec elle par une société mère conformément au droit local régissant cette Partie.
Contrat : Le présent cadre de distribution incluant toutes ses annexes et les Conditions Particulières des Produits.
Informations Confidentielles : Les informations exclusives ayant une valeur commerciale, de COMPUFIRST et/ou des Fournisseurs de Services Cloud. Les informations confidentielles incluent tout matériel remis au Client en vertu du présent Contrat, tous les termes et conditions, informations, spécifications, documents et autre matériel en tout genre (matériel ou immatériel, lisible par machine ou par l'utilisateur) ; les idées, techniques, les savoir-faire et procédures contenus ou révélés dans un des matériels qui précèdent ; toute partie des éléments précédents divulguée au Client sur une base confidentielle pour être uniquement	utilisée comme l'autorise expressément le présent Contrat. Ces informations seront considérées comme des Informations Confidentielles, que ces informations (sous forme matériel) soient identifiées comme « CONFIDENTIELLES » (ou à l'aide d'une légende similaire) ou non.
FSC ou Fournisseur de Services Cloud ou CSP : Le fournisseur des Produits qui sont distribués ou opérés par COMPUFIRST.
Date de Prise d'Effet : La dernière date de signature du présent Contrat.
Force Majeure : Telle que définie à l'article "Force majeure"
Droits de Propriété Intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, droits des logiciels, droits des bases de données, droits des brevets, droits sur les inventions, droits sur les marques de commerce, les marques distinctives, les droits de conception, les droits de topographie des semi-conducteurs, les secrets commerciaux et les savoir-faire.
Partie(s) : COMPUFIRST ou le Client individuellement ou collectivement en cas de pluralité de clients.
Données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la Directive 95/46/CE de l'UE sur la Protection des Données, ou toute Directive ou Réglementation de l'UE remplaçant la Directive 95/46/CE.
Produit(s) : Les services ou solutions du Fournisseur de Services Cloud offerts par COMPUFIRST en vue de leur utilisation par le Client, tels que les Software-as-a-Service, Platform-as-a-Service, Infrastructure-as-a-Service, etc. et tels que décrits plus en détail dans les Conditions Particulières des Produits.
Abonnement aux Produits : Le droit des Clients Finaux à utiliser un Produit pour un certain temps conformément aux conditions de licence du FSC concernant le Produit. Crédit de Service : Compensation en cas de non-respect par le FSC d'un SLA défini dans les Conditions Particulières des Produits, telle que par exemple une déduction proportionnelle de frais de service.
SLA : Le niveau de service tel que spécifié dans les Conditions Particulières des Produits respectives sur lequel les parties se sont accordées.
Conditions Particulières des Produits : Les conditions particulières communiquées par COMPUFIRST pour chaque Produit et qui ont été acceptées par le Client avant la commande d'un Produit par acceptation de la commande, incluant une description du service, les niveaux de service et les conditions particulières qui peuvent compléter ou modifier certaines conditions d'ordre général du présent Contrat.
Territoire : France (tout pays supplémentaire sera précisé dans les Conditions Particulières des Produits).
Marques de Commerce : Tous les logos, marques de commerce, marques de service, noms de marque, appellations commerciales, noms de domaine et/ou slogans utilisés par COMPUFIRST et/ou les Fournisseurs de Services Cloud concernant les Produits et services fournis en vertu du présent Contrat (déposés ou enregistrés ou non auprès de l'INPI).
ARTICLE 3 - MODÈLE DE DISTRIBUTION
COMPUFIRST a une relation contractuelle avec le FSC ou l'un ou plusieurs de ses distributeurs, et a obtenu le droit de distribuer les Abonnements aux Produits du FSC aux Clients.
Certains FSC ou concédants de licence du FSC peuvent exiger que le Client signe des conditions d'utilisation ou conditions de licence particulières applicables à l'utilisation du Produit concerné. Ceci ne remet pas en cause le modèle de distribution général et le flux de paiement direct entre le Client et Compufirst qui demeure son seul interlocuteur.
Les Produits sont distribués dans les conditions d'une part du présent Contrat, qui constitue un cadre juridique pour tous les Produits et d'autre part des Conditions Particulières des Produits pour le Produit particulier commandé. Les Conditions Particulières des Produits doivent être acceptées par le Client avant que son passage de commande (tel que défini au 5.1) ne puisse être validé. Les Conditions Particulières des Produits consistent en :
la description du service des Produits et l'Accord de Niveau de Service (SLA) ;
les conditions générales des Produits, y compris toutes conditions particulières de licence pouvant être imposées par le Fournisseur de Services Cloud et/ou son fournisseur de services tiers (ex. Microsoft) ;
les conditions de tarification particulières des Produits.
Dans la mesure où les Conditions Particulières des Produits peuvent varier d'un Produit à l'autre, et peuvent imposer des exigences particulières au Client qui sont essentielles pour COMPUFIRST et/ou le Fournisseur de Services Cloud ou peuvent demander une certaine implication de la part du Client, le Client s'engage à lire attentivement et prendre connaissance avec toute la compréhension nécessaire ces Conditions Particulières des Produits avant toute commande.
Dans le cas où COMPUFIRST serait amené à modifier les Conditions Particulières des Produits, par exemple à la demande d'un Fournisseur de Services Cloud ou d'un concédant de licence tiers, Le Client sera informé de ces modifications ou compléments par écrit, courriel ou sous toute autre forme appropriée et avec un préavis raisonnable de 3 mois avant leur entrée en vigueur, le Client ayant alors le choix de résilier le contrat en cas de refus des modifications des Conditions Particulières proposées sous réserve d'avoir notifié sa décision dans les 30 jours de la réception de la proposition de modifications. Ce délai de 3 mois est susceptible d'être réduit dans l'hypothèse où le FSC appliquerait un préavis réduit tel que figurant dans les conditions particulières de produit.
COMPUFIRST met à disposition du Client les niveaux de service pour les Produits tels que décrits dans les Conditions Particulières des Produits.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE VENTE - MISE EN ŒUVRE
5.1 - Passage des commandes
La prise des commandes se fait par l'acceptation par le Client du Devis établi par Compufirst matérialisée par sa signature suivie par l'acceptation de commande par Compufirst. Sur le devis sont définies les dates de	prise d'effet des différentes souscriptions aux offres.
Ce processus peut se réaliser par tous moyens d'échanges matérialisés (courriers, fax...) ou dématérialisés (mail ou tout autres supports d'échanges à distance)
5.2 - Fourniture
Le mode de fourniture et de délivrance du Produit particulier au Client est décrit dans les Conditions Particulières des Produits.
5.3 - Licence et Abonnements aux Produits
À l'acceptation d'une commande par COMPUFIRST, COMPUFIRST donne accès aux Abonnements aux Produits concernés par la commande. Les conditions de licence supplémentaires sont spécifiées dans les Conditions Particulières des Produits.
Les droits concédés au Client en vertu du présent Contrat sont utilisables dans tous les lieux d'établissement du Client dans le Territoire. Dans le cas où le Client utiliserait les Produits en dehors du Territoire, ni le Fournisseur de Services Cloud ni COMPUFIRST ne seraient responsables de la conformité des Produits aux lois qui différeraient de la législation applicable dans le Territoire.
5.4 - Respect des conditions contractuelles
Le Client doit s'assurer du respect par ses utilisateurs des conditions de licence, des restrictions d'utilisation, conformément aux Conditions Particulières des Produits. En cas de manquement à ces obligations, le Client sera responsable envers COMPUFIRST et/ou le Fournisseur de Services Cloud.
Si un Produit est utilisé au-delà des limites de la licence (ex. s'il est révélé dans le cadre d'un audit du Client et/ou de COMPUFIRST qu'un compte d'utilisateur unique est partagé par plusieurs utilisateurs), le client supportera la charge de l'indemnisation de Compufirst pour les préjudices subis (insuffisance de facturation d'une part et préjudices techniques générés par une utilisation hors cadre contractuel). De plus, le Client doit immédiatement acheter toutes les licences manquantes afin de s'assurer que l'utilisation devienne conforme.
ARTICLE 6 - PRIX ET PAIEMENTS
6.1 - Paiement à COMPUFIRST
Les prix des Produits sont initialement communiqués par devis.
Chaque début de mois civil, COMPUFIRST calcule l'état de valorisation des Abonnements aux Produits en fonction des commandes souscrites par le client, et établit une facture à l'attention du Client.
Si des frais de licence sont générés pour une période spécifique, le montant facturé en début de période sera établi au prorata du temps écoulé à compter du jour de l'entrée en vigueur de la licence d'utilisation	jusqu'au jour de son expiration. Le Client paie uniquement pour la période de concession effective de la licence du Produit. Les Conditions Particulières des Produits peuvent stipuler différentes règles et/ou des règles additionnelles pour la tarification, les paiements de prix au comptant ou les tarifications spéciales ou les rabais, remises ou ristournes en fonction du volume de commandes.
Le devis fait état des conditions de paiement qui s'appliquent.
Le Client doit payer les Produits commandés indépendamment de toute utilisation réelle des Produits par ses propres utilisateurs.
Dans le cas particulier des abonnements à consommation, les consommations du client seront refacturées par Compufirst à la fin de chaque période d'abonnement.
6.2 - Ajustements des Prix
Les prix figurant sur les devis acceptés sont valables jusqu'à l'expiration ou la résiliation de l'Abonnement aux Produits.
Les augmentations de prix feront l'objet d'un préavis de 30 (trente) jours (sauf spécification contraire des Conditions Particulières des Produits) avant leur entrée en vigueur.
Les diminutions des prix peuvent être annoncées à tout moment.
6.3 - Encours et modification des Conditions de paiement
L'acceptation par Compufirst du passage de commande par le Client (défini à l'article 5.1) pour souscrire des Abonnements aux Produits est soumise à acceptation comptable de la part de COMPUFIRST. En	particulier, l'encours autorisé du Client doit être suffisant pour couvrir le prix des Abonnements. Dans le cas où le Client est en défaut de paiement partiel ou total d'une facture qui lui a été émise par COMPUFIRST, COMPUFIRST peut choisir de modifier immédiatement les Conditions de règlement présentées sur le devis (par exemple : passage d'un mode de paiement comptant à un mode de paiement pré-payé), et/ou de modifier le montant de l'encours qui lui a été alloué.
L'encours n'a aucun impact sur l'ensemble des Abonnements Pré-payés.
7.1 - Durée du présent Contrat
Le présent Contrat entre en vigueur à la Date de Prise d'Effet pour une durée indéterminée. Celui-ci peut être résilié par l'une ou l'autre Partie moyennant la notification d'un préavis de 1 (un) mois courant jusqu'à la	fin du mois suivant le mois de notification du préavis de résiliation.
Si les Parties ont convenu d'une durée minimale d'abonnement pour certains Abonnements aux Produits, le présent Contrat demeure en vigueur concernant ces Abonnements aux Produits jusqu'à l'expiration de	l'abonnement convenu (individuellement pour chaque Abonnement aux Produits).
7.2 - Durée des Abonnements aux Produits / Offres de Produit
Les Abonnements aux Produits peuvent être librement modifiés (augmentés ou réduits) par le Client sur une base journalière sauf spécification contraire des Conditions Particulières des Produits ou si le Client a	commandé un Abonnement aux Produits avec une durée minimale d'abonnement optionnelle.
A l'expiration de la durée minimale d'abonnement, l'Abonnement aux Produits se poursuivra sur une base journalière et sera payé conformément aux tarifs en vigueur sauf si (a) l'Abonnement aux Produits a été expressément résilié par l'une ou l'autre Partie ou (b) les Conditions Particulières des Produits en disposent autrement.
COMPUFIRST peut arrêter l'offre de certains Produits ou Abonnements aux Produits moyennant une notification préalable sauf spécification contraire des Conditions Particulières des Produits. Si les Parties ont	convenu d'une durée minimale d'abonnement pour certains Abonnements aux Produits, les Abonnements aux Produits concernés demeurent en vigueur jusqu'à l'expiration de la durée minimale d'abonnement convenue (individuellement pour chaque Abonnement aux Produits) même si le préavis susmentionné a expiré, sauf spécification contraire des Conditions Particulières des Produits.
7.3 - Suspension
Le FSC et/ou COMPUFIRST peuvent suspendre à tout moment l'accès du Client à un Produit afin de prévenir les dommages, responsabilités, sanctions ou pour toute raison valable équivalente en cas de comportement illicite du Client ou de non-respect par ce dernier des stipulations du présent Contrat (y compris les Conditions Particulières des Produits), en particulier mais sans s'y limiter si :
le Client ou un utilisateur lié au Client utilise les Produits pour ou dans le cadre de la diffusion ou la contribution à la diffusion de virus, logiciels espion, autre code de programmation dommageable ou courriels non sollicités par le destinataire (pourriels, phishing, lettres en chaîne, etc.);
d'actions perturbant ou endommageant les ordinateurs ou systèmes sur internet ou les actions impliquant un accès non autorisé aux ordinateurs ou systèmes connectés à internet (piratage informatique);
d'actes ou omissions occasionnant à COMPUFIRST ou au FSC un(e) interférence ou dommage anormal(e) à ses systèmes ou créant une consommation des ressources anormalement importante ou	incontrôlable (telle qu'une pression sur le processeur, la mémoire vive, le disque I/O ou le réseau);
de la violation d'un droit de tiers (y compris les droits d'auteur) par le transfert, le téléchargement, la distribution ou similaire sans l'autorisation appropriée des détenteurs des droits;
d'activités ou de la diffusion de matériel contraire au code pénal local (ex. la diffusion de calomnies ou diffamation, l'affichage de pornographie infantile, le recel ou les paris);
ou de toute autre action qui viole la législation applicable.
le Client viole les Droits de Propriété Intellectuelle de COMPUFIRST, du distributeur du FSC, du FSC ou de prestataires tiers du FSC.
Le FSC et/ou COMPUFIRST peuvent suspendre à tout moment l'accès du Client aux Produits si les actions décrites ci-dessus sont conduites par le Client en personne ou à sa connaissance.
COMPUFIRST devra immédiatement informer le Client de toute suspension et de son motif sous-jacent et également indiquer si la suspension est temporaire ou permanente. En cas de suspension permanente, COMPUFIRST et le Client résilieront l'Abonnement aux Produits concernés.
7.4 - Résiliation pour juste motif
L'une ou l'autre Partie sera autorisée à résilier le présent Contrat et/ou les Abonnements aux Produits moyennant la remise d'une notification avec prise d'effet immédiate sans avoir à déposer une réclamation	auprès du Tribunal compétent (« de plein droit »), indépendamment de toute durée minimale d'abonnement si cette résiliation est motivée.
Il existe un juste motif si, au regard de toutes les circonstances du cas spécifique et de l'équilibre des intérêts des deux parties, la partie à l'origine de la résiliation ne peut raisonnablement prévoir de poursuivre la relation contractuelle jusqu'à la date de résiliation convenue ou jusqu'à la fin du préavis.
En particulier, il existe un juste motif si le Client est en défaut de paiement lors de deux échéances successives ; est en défaut de paiement des factures ou d'une partie significative de l'une d'entre elles.
7.5 - Effet de la résiliation
À la résiliation du présent Contrat, les obligations et droits des Parties (y compris les droits de licence et d'Abonnement aux Produits à l'article "License et Abonnements aux Produits") expireront à la prise d'effet de la résiliation sauf si les Parties conviennent qu'il en soit autrement ou concernant une obligation ou un droit qui, de par sa nature, survivra à la résiliation.
En cas de résiliation d'une offre de Produits ou d'un Abonnement aux Produits, l'effet de la résiliation se limite à ce Produit ou aux conditions sous-jacentes sans affecter la validité du présent Contrat ou des autres Abonnements aux Produits en vertu des présentes.
Toute sous-licence et tout abonnement des Clients Finaux expireront à la prise d'effet de la résiliation.
7.6 - Liquidation
Sous réserve de la loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours, l'une ou l'autre Partie sera autorisée à résilier le présent Contrat avec prise d'effet immédiate (« de plein droit »), si l'autre Partie) fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
7.7 - Forme
Toute résiliation du présent Contrat se fera par écrit. Les modifications des Abonnements aux Produits par le Client ne requièrent aucune forme spéciale mais suivent la procédure de commande convenue.
7.8 - Aide à la Transition
Dans ses accords avec le FSC, COMPUFIRST demandera à ce dernier de prêter une assistance raisonnable à COMPUFIRST et au Client pour la migration des données du Client en cas de résiliation. L'aide à la transition est généralement proposée moyennant des frais supplémentaires. Les détails doivent être énoncés dans les Conditions Particulières des Produits. Le cas échéant, l'aide à la transition peut inclure les contacts et	accords directs nécessaires entre le FSC et le Client.
ARTICLE 8 - ASSISTANCE TECHNIQUE ET SUPPORT INCIDENT
8.1 - Assistance Technique fournie par COMPUFIRST
COMPUFIRST fournira des assistances techniques de niveau 1 et niveau 2 au Client. COMPUFIRST sera le premier point de contact pour les demandes d'assistance du Client.
L'assistance est uniquement fournie à l'un des contacts désignés du Client. L'assistance technique standard est disponible aux heures ouvrées habituelles, de 9h à 12h et de 13h à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi. Toute assistance supplémentaire est énoncée dans les Conditions Particulières des Produits. Toute assistance nécessite l'ouverture préalable d'un ticket de support sur le système de ticket de COMPUFIRST. Tous les canaux d'assistance sont gérés via ce système de tickets : les tickets peuvent être ouverts par téléphone aux heures ouvrées habituelles au standard de Compufirst ou par courriel.
Ces numéros de téléphone et adresses courriel de contact peuvent être modifiés par COMPUFIRST sans préavis et seront notifié au contact désigné par le Client par téléphone ou courrier ou courriel avec un préavis raisonnable. Sauf problème technique échappant à sa gouvernance, COMPUFIRST s'engage à la continuité du service de support lors du changement de coordonnées de contact. A la date de signature du Contrat le numéro du standard est le +33 (0)4 34357495 et le courriel est support@compufirst.com.
Le Client doit s'assurer de la connectivité à ses systèmes informatiques et téléphoniques pour pouvoir bénéficier de l'assistance. Le Client doit suivre toutes les instructions orales et écrites de COMPUFIRST concernant les Produits.
Le Client dispose avec ses Abonnements d'un quota de tickets. Le Client peut acheter des tickets supplémentaires auprès de Compufirst durant les heures ouvrées et dans les conditions indiquées au catalogue de COMPUFIRST au jour de l'achat, ou souscrire à un quota plus important.
Tout ticket ouvert pour assistance est décompté du quota de ticket du Client comme suit (chaque ticket étant insécable et décompté à l'entame de la période de temps) en fonction du plus haut niveau d'intervention requis, excepté si l'assistance porte sur un incident technique de la responsabilité de Compufirst et/ou du FSC auquel cas le ticket n'est ni décompté ni limité dans le temps :
action effectuée par l'assistance niveau 1 : 1 ticket dans la limite d'un temps effectif de travail maximum de 1 (une) heure,
action effectuée par l'assistance niveau 2 : 1 ticket dans la limite d'un temps effectif de travail maximum de 1 (une) demi-heure,
action effectuée par l'assistance niveau 3 : 1 ticket dans la limite d'un temps effectif de travail maximum de 1 (un) quart-d'heure.
Tout ticket dépassant ces limites se verra proposer une prestation de service spécifique faisant l'objet d'un devis séparé de ce présent contrat et relevant des conditions générales de service disponibles sur le site web de COMPUFIRST. Dans ce cas, le ticket est décompté du quota du Client, et le temps de travail déjà effectué par l'assistance lors du traitement du ticket est déduit du devis émis pour la prestation de service spécifique.
8.2 - Assistance fournie par le FSC
Le FSC fournira une assistance technique de niveau 3. Les exigences d'assistance technique standards sont au minimum l'assistance téléphonique aux heures ouvrées habituelles du FSC, telles que définies dans les conditions particulières de produits du FSC, et par courriel durant les heures ouvrées habituelles. Toute assistance supplémentaire est énoncée dans les Conditions Particulières des Produits. Le FSC peut être amené à communiquer au sein des systèmes d'assistance applicables directement avec le Client afin de résoudre les problèmes techniques, y compris des approches proactives, concernant les problèmes techniques connus ou imminents du Client ou afin d'identifier les problèmes.
ARTICLE 9 - EXIGENCES TECHNIQUES ET EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Les Parties doivent respecter les normes satisfaisantes de l'industrie concernant leur organisation et sécurité au regard de la sécurité informatique et des données. Les Conditions Particulières des Produits peuvent stipuler des exigences minimales spécifiques pour lesdits Produit concernant le Client (y compris les exigences minimales de sécurité imposées au Client telles que par exemple, mais sans s'y limiter, la protection contre les virus et logiciels malveillants).
Il est précisé dans la description du service des Produits se trouvant dans les Conditions Particulières des Produits si, et dans quelle mesure, les Produits adhèrent à une norme ou certification spécifique de	l'industrie.
COMPUFIRST exige du FSC qu'il s'abstienne d'utiliser les centres de données se trouvant hors de l'UE ou de l'AELE sauf disposition expresse contraire des Conditions Particulières des Produits. Le FSC est tenu d'informer COMPUFIRST de tout changement d'adresse d'un centre de données et COMPUFIRST en informera le Client en conséquence.
COMPUFIRST exige du FSC qu'il ait en place un plan de reprise après sinistre et de poursuite de l'activité en cas d'interruption des réseaux de communications, de panne du matériel ou logiciel, défaillance électrique ou catastrophe (incendie, tempête, émeute, etc.) sauf disposition expresse contraire des Conditions Particulières des Produits. Le Client peut demander à COMPUFIRST à tout moment une copie de la version	actuelle du plan.
Les Parties devront s'informer mutuellement sans délai si elles ont connaissance d'un(e) perte, dommage, alternance, divulgation, destruction de, ou toute tentative d'accès non autorisé à toute donnée du Client et travailler conjointement avec le FSC afin de minimiser l'impact d'un tel événement et éviter qu'il ne se reproduise.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client s'engage à communiquer à Compufirst toute donnée technique ou autre nécessaire à la bonne exécution du présent contrat et à la bonne mise en oeuvre ou utilisation des Produits, notamment celles nécessaire au transfert de ses données d'un hébergeur précédent vers l'espace d'hébergement du nouveau FSC	Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et règlementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers, et s'engage à faire toute déclaration d'éventuel traitement de données personnelles auprès de la CNIL.
Le Client s'engage par ailleurs à souscrire toutes les assurances nécessaires à couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat, de sa mise en oeuvre ou de sa relation technique avec le FSC.
ARTICLE 11 - CONDITIONS ET LIMITES D'EXPLOITATION
Le Client reconnait que les fluctuations de bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entrainer une discontinuité dans les prestations offertes par le FSC, étrangère à ses moyens techniques.
Le Client reconnait avoir vérifié l'adéquation du matériel avec les Produits et avoir de Compufirst toutes les informations et conseils nécessaires à la signature du Présent contrat.
12.1 - Propriété
Tous les Droits de propriété intellectuelle et autres droits attachés à un Produit sont détenus ou concédés sous licence par le FSC. Aucun droit de propriété ne sera cédé par ou en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie au Client.
Le Client offre à Compufirst pour la durée du Contrat une licence illimitée d'exploitation dont la reproduction, des termes et logos désignant sa société et ses marques, aux seules fins d'opérations marketing et communication, afin de permettre à Compufirst de promouvoir son activité en indiquant la liste de ses clients à de potentiels clients.
12.2 - Violation des Droits de propriété intellectuelle du FSC
Le Client doit informer COMPUFIRST sans retard injustifié, s'il prend connaissance d'une violation avérée ou imminente d'un quelconque des Droits de propriété intellectuelle du FSC, du prestataire tiers du FSC ou de COMPUFIRST.
Le Fournisseur de Services Cloud, ou son prestataire tiers, ou COMPUFIRST dont les Droits de propriété intellectuelle sont concernés auront plein contrôle de toutes les procédures relatives au Droit de propriété	intellectuelle et décideront, à sa seule discrétion, de la mesure (y compris le litige, l'arbitrage ou le règlement), le cas échéant, à prendre concernant toute violation avérée ou présumée des Droits de propriété intellectuelle ou toute réclamation ou demande reconventionnelle intentée ou imminente concernant le Droit de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS, PROTECTION DES DONNÉES, CONFIDENTIALITÉ, RAPPORTS
13.1 - Données à caractère personnel
Dans la mesure où les Données à caractère personnel sont traitées et gérées pour le Client par le FSC et par COMPUFIRST, les règles suivantes s'appliquent :	Le Client concerné est le Contrôleur des Données pour ses données à caractère personnel traitées et utilisées par les Produits. Le FSC est responsable du traitement de ces données, agissant au nom de et suivant les instructions du Client en tant que responsable du traitement.
Si les lois en matière de protection des données requièrent la signature d'un accord de traitement des données ou d'autres accords conclus entre les responsables du traitement des données et les Contrôleurs de Données, le Client étant Contrôleurs des données et le FSC étant le responsable du traitement des données, devront conclure un tel accord de traitement des données et/ou autres accords directement l'un avec l'autre.
13.2 - Confidentialité
Pendant la Durée du Contrat, COMPUFIRST peut communiquer des Informations Confidentielles au Client en vue de satisfaire aux obligations prévues par le présent Contrat.
Toutefois, les informations confidentielles n'incluent pas les informations qui sont ou tombent dans le domaine public sans violation par le Client du présent Contrat ; étaient en possession du Client avant qu'elles ne lui soient communiquées par COMPUFIRST ; pour lesquelles il est sous-entendu dans le présent Accord qu'elles seront transmises à un tiers ou qui sont communiquées en raison d'une législation obligatoire ou d'une	ordonnance du tribunal ; ont été communiquées au Client par un tiers n'étant pas soumis à une obligation de confidentialité ou de non-utilisation envers COMPUFIRST ; ou qui ont été indépendamment développées par le Client sans que celui-ci n'ait utilisé une quelconque Information Confidentielle de COMPUFIRST ou du Fournisseur de Services Cloud.
Les informations obtenues dans le cadre du présent Contrat ne doivent, en aucune circonstance, être utilisées à une quelconque fin autre que celles établies dans le présent Contrat.
Le Client, ses dirigeants, administrateurs et employés doivent protéger les Informations Confidentielles, les documents et toute information y afférente, écrits ou oraux, concernant leurs propres secrets commerciaux. Le Client s'engage à exiger de ses dirigeants, administrateurs et employés qui ont accès aux Informations Confidentielles qu'ils fassent preuve du degré de soin suffisant pour protéger les Informations Confidentielles de tout type de divulgation ou utilisation non autorisée.
Le Client indemnisera et dégagera de toute responsabilité COMPUFIRST et les Fournisseurs de Services Cloud concernant tous les coûts, pertes et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou en rapport avec la violation de l'engagement de confidentialité dans le présent article.
Les obligations prévues par cet article demeureront en vigueur cinq ans après la résiliation du présent Contrat, sauf et dans la mesure où ces informations sont ou deviennent par la suite à la disposition du public en	général.
ARTICLE 14 - GARANTIES ET INDEMNISATIONS DU FSC
COMPUFIRST confirme au Client :
que le FSC ou le distributeur du FSC lui a lui-même garanti que (i) les Produits et leur utilisation par les Clients conformément au présent Contrat ne violent aucun Droit de Propriété Intellectuelle et que (ii) les	Produits respectent les lois locales applicables du Territoire.
que le FSC ou le distributeur du FSC a convenu dans son accord passé avec COMPUFIRST de défendre, indemniser, et dégager de toute responsabilité le Client concernant toute réclamation de tiers et les dépenses raisonnables associées à cette réclamation (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) basée sur une violation avérée ou prétendue d'un Droit de Propriété Intellectuelle en raison de la fabrication, de la vente, de la commercialisation ou de l'utilisation du Produit. En cas de menace de réclamation pour contrefaçon, le FSC peut, en plus de l'indemnisation susmentionnée à ses frais et à sa discrétion (i) obtenir le droit de poursuivre la commercialisation et la vente du Produit, (ii) modifier le Produit afin que celui-ci soit conforme. Les obligations du FSC en vertu du présent article sont soumises aux conditions suivantes : (i) Le Client doit, sans retard injustifié, notifier COMPUFIRST de la réclamation par écrit ; (ii) le Client doit, si le FSC ou COMPUFIRST lui en font la demande par écrit, confier le contrôle de la défense et/ou du règlement de la réclamation au FSC ; et (iii) le Client devra prêter au FSC et/ou à COMPUFIRST l'assistance raisonnable à la défense de la réclamation.
Le FSC peut avoir fourni des garanties ou indemnisations supplémentaires pouvant être énoncées dans les Conditions Particulières des Produits.
ARTICLE 15 - RECOURS EN CAS DE DÉFAUTS D'EXÉCUTION
Les conditions d'exercice des recours du Client en cas de non-exécution, mauvaise exécution ou retard d'exécution sont indiquées dans les SLA des Conditions Particulières des Produits respectives. Si un cas de nonexécution, de mauvaise exécution ou de retard est défini dans le SLA, la compensation applicable (ex. Crédit de Service) sera le seul recours du Client. Si aucun niveau de service n'est défini ou si les niveaux de service définis ne s'appliquent pas à la non-exécution, mauvaise exécution ou au retard en question, le Client pourra utiliser les recours légaux pour ces défauts d'exécution prévus par la loi du Territoire sous réserve	de l'article 17.
Le Client doit informer COMPUFIRST sans retard injustifié de toute réclamation au titre d'un défaut d'exécution. Sous réserve de toute disposition contraire du SLA et/ou des Conditions Particulières des Produits, COMPUFIRST répondra dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de la notification du Client d'un prétendu défaut d'exécution en suggérant les recours de services appropriés à cet égard.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ DE COMPUFIRST
Tout Produit est distribué par Compufirst en l'état de ses fonctions telles qu'indiquées dans la description détaillée dans les Conditions Particulières des Produits.
Le Client est garanti d'un fonctionnement normal du Produit mais en aucune façon, COMPUFIRST et/ou le Fournisseur de Services Cloud ne pourront voir leur responsabilité engagée au titre de toute inadéquation	des Produits avec les besoins ou attentes du Client.
À l'exception des cas de mauvaise conduite volontaire ou frauduleuse de COMPUFIRST ou de ses employés, COMPUFIRST ne sera, en aucune circonstance, responsable pour un quelconque dommage indirect. À	cette fin, la perte de bénéfices, le manque à gagner, les investissements et coûts rendus inutiles, l'atteinte à la réputation, l'annulation ou l'interruption des activités, et la perte de données sont considérés, entre autres comme des dommages indirects.
Dans la mesure où un(e) quelconque information, matériel, logiciel et/ou document est gratuitement mis(e) à disposition du Client, toute responsabilité de COMPUFIRST concernant un(e) quelconque information, matériel, logiciel et/ou document non à jour, incomplet(e) ou incorrect(e) / défectueux(se), tout comme toute responsabilité résultant d'une éventuelle mauvaise interprétation par le Client des informations fournies et toute responsabilité pour les défauts quant à la qualité, le titre de propriété ou l'adéquation à une fin particulière se limite aux cas de négligence grossière ou faute grave de COMPUFIRST ou de ses	employés.
Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, dans la mesure du possible en vertu des lois obligatoires applicables, la responsabilité de COMPUFIRST se limitera au montant maximum que COMPUFIRST a facturé au Client dans les deux (2) mois précédant l'incident à l'origine de la réclamation, avec un maximum de cinq mille euros (5 000 €) par sinistre, à hauteur d'un montant maximum total de vingt-cinq mille euros	(25 000 €) pendant la durée du présent Contrat.
Aucune Partie au présent Contrat n'encourt une quelconque responsabilité envers l'autre Partie pour tout retard dans l'exécution ou non-exécution de ses obligations contractuelles, si ce retard ou cette nonexécution est occasionné(e) par un événement ou éventualité imprévisible, inévitable et incontrôlable et rendant l'exécution impossible. Sous réserve de ce qui précède et sans limiter le caractère général de ce qui précède, les circonstances suivantes en particulier peuvent être considérées comme une Force Majeure : les conflits du travail quel que soit le motif, les actes de guerre, émeutes, embargos, la pénurie ou la nonfourniture des matières premières, les restrictions en matière d'importation/exportation nouvellement établies.
Une Partie prétendant être affectée par une Force Majeure devra notifier sans délai l'autre Partie par écrit concernant la survenue de la Force Majeure. Pendant la durée de la Force Majeure, la Partie ainsi	empêchée n'est pas obligée d'exécuter ses obligations. L'autre Partie n'est pas obligée d'exécuter ses propres obligations durant cette période, en particulier payer un quelconque frais de service. Toutefois, la Force Majeure n'annule pas l'obligation d'exécution une fois les conditions redevenues à la normale. Pendant la durée de la Force Majeure, les deux Parties sont obligées de s'efforcer de surmonter les obstacles de la Force Majeure. La Partie invoquant la Force Majeure devra notifier immédiatement l'autre Partie une fois le cas de Force Majeure terminé.
Aucune des Produits souscrits auprès de COMPUFIRST au sein de ce Contrat par le Client ne peut être cédé, redistribué ou revendu par le Client à un tiers.
Le Client ne peut pas non plus céder ou transférer ses droits au présent contrat à quiconque sans l'accord explicite de COMPUFIRST, y compris en cas de scission, fusion ou apport partiel d'actifs.
ARTICLE 19 - CONFORMITÉ LÉGALE
Les Parties respecteront et exigeront que leurs employés, représentants et agents respectent toutes les lois et réglementations applicables. En particulier, en matière de :
Lutte contre les monopoles : Les Parties s'abstiendront d'engager une quelconque activité anticoncurrentielle tel que des accords horizontaux ou verticaux limitant la concurrence.
Lutte contre la corruption : Les Parties n'offriront à aucun employé, représentant ou agent de l'autre un quelconque avantage personnel pouvant être considéré comme une influence inappropriée sur les décisions commerciales ou la relation commerciale des Parties. Les Parties interdiront également à leurs employés d'offrir, de demander ou d'accepter ce type d'avantage à ou d'un quelconque employé de l'autre Partie.
Les Parties confirment n'avoir aucune activité ou autre connexion avec des terroristes, associations terroristes ou autres organisations criminelles ou inconstitutionnelles.
Si le Client prend connaissance de faits invoquant une suspicion de non-conformité concernant l'exécution du présent Contrat par les employés du Client ou de COMPUFIRST, le Client informera COMPUFIRST sans retard injustifié.
En cas de conflit entre les termes du présent Contrat et d'autres termes convenus, la hiérarchie suivante s'applique et tout terme d'un niveau hiérarchique supérieur annule et remplace les termes d'un niveau hiérarchique inférieur. Dans l'ordre décroissant : (1) les Conditions Particulières du Produit pour le Produit particulier (2) les autres conditions du présent Contrat, (3) les conditions générales de COMPUFIRST.
Si une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat est/sont ou devient/deviennent invalide(s), les autres dispositions du présent Contrat demeureront en vigueur. Les Parties seront, dans ce cas, obligées de remplacer la disposition invalide par une disposition valide la plus proche possible de la disposition invalide tant au niveau légal que financier.
Il est entendu que les deux Parties sont des entrepreneurs indépendants et s'engagent dans l'exécution de leurs propres activités respectives. Aucune Partie n'est considérée comme étant l'agent de l'autre Partie à toute fin et aucune Partie n'est autorisée à conclure un contrat ou assumer une obligation pour l'autre Partie (à l'exception du droit de concéder sous licence et de souscrire conformément au présent Contrat) ou de donner une quelconque garantie ou faire une quelconque déclaration au nom de l'autre Partie. Chaque Partie sera entièrement responsable pour ses propres employés, préposés et agents, et les employés, préposés et agents d'une Partie ne seront, en aucun cas, considérés comme étant des employés, préposés et agents de l'autre Partie.
ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
Le présent Contrat et toute fourniture des Produits et services en vertu des présentes sont régis par la loi Française Tout litige, désaccord ou réclamation découlant directement ou indirectement du présent Contrat ou de son interprétation sera réglé par les tribunaux ordinaires de Montpellier compétents au siège social de COMPUFIRST.
ARTICLE 22 - SIGNATURES
Le présent Contrat est imprimé en deux exemplaires originaux devant tous deux être signés par les Parties.
Conditions Particulières de Service Microsoft Cloud
Droit d'utilisation. Nous vous accordons le droit d'accéder aux Services en Ligne et de les utiliser, et également le droit d'installer et d'utiliser le Logiciel fourni avec votre Abonnement, tel que décrit plus en détail dans le présent contrat. Nous nous réservons tous les autres droits.
Bon usage. Vous devez utiliser le Produit uniquement conformément aux Règles de Bon Usage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Produit, à le décompiler, à le désassembler ou à contourner les restrictions techniques qu'il contient, sauf dans la mesure où ces opérations seraient permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. Vous n'Ãªtes pas autorisé à dÃ©sactiver, détourner ou tenter d'une quelconque autre manière de contourner un quelconque mécanisme de facturation de votre utilisation des Produits. Vous n'êtes pas autorisé à louer, prêter, revendre, transférer ou héberger un Produit à ou pour des tierces parties.
Droits d'utilisation. Les Conditions des Services en Ligne applicables à la Date d'Entrée en Vigueur s'appliquent à votre utilisation du Produit au cours de la Durée initiale de l'Abonnement. Pour toute Durée de renouvellement, les Conditions des Services en Ligne en vigueur à la date du renouvellement s'appliqueront. Les droits d'utilisation et la procédure de mise à jour desdits droits de Microsoft sont détaillés dans les Conditions des Services en Ligne.
Chois du Revendeur. Vous devez choisir et conserver un Revendeur agréé dans votre région.
Accès Administrateur du Revendeur et Données Client. Vous reconnaissez et acceptez que (i) dès que vous aurez choisi un Revendeur, celui-ci sera un administrateur supplémentaire des Services en Ligne pour la Durée et que vous ne serez pas autorisé à choisir d'autre Revendeur pour les Services en Ligne pendant la Durée, sauf autorisation contraire de Microsoft ; (ii) le Revendeur disposera des mêmes droits d'administration et du même accès aux Données Client que votre propre administrateur ; (iii) les politiques de confidentialité du Revendeur en ce qui concerne les Données Client ou tout service fourni par le Revendeur peuvent diffÃ©rer de celles de Microsoft ; et (iv) le Revendeur est susceptible de collecter, utiliser, transférer, divulguer et traiter de quelque autre manière les Données Client, y compris les données personnelles. Vous acceptez que Microsoft communique au Revendeur les informations que vous lui fournissez et les Données Client afin qu'elles soient utilisées dans le cadre de la commande, de la fourniture et de la gestion des Services en Ligne.
Éligibilité pour les Versions Éducation et Secteur Public. Vous reconnaissez qu'en cas d'achat d'une offre pour l'éducation ou le secteur public, vous remplissez les conditions d'éligibilité d'un Utilisateur Ed9 ucation El9 igible ou d'une Entité Personne Publique El9 igible publiées sur le site http://www.microsoftvolumelicensing.com. Microsoft se réserve le droit de vérifier votre éligibilité à tout moment et de suspendre le Service en Ligne si vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité.
Dans la mesure permise par la réglementation applicable, les conditions générales du présent contrat sont confidentielles. Sauf accord contraire, vous n'êtes pas autorisé à divulguer ces conditions générales, ni la substance des discussions y ayant conduit, à aucun tiers autre que vos Affiliés ou représentants, ou des revendeurs désignés ou potentiels qui : (a) se trouvent dans la nécessité d'avoir connaissance de ces informations pour contribuer à l'exécution du présent contrat et (b) ont été informés de la nécessité de gérer ces informations dans la plus stricte confidentialité.
3. COMMANDES, PRIX, DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION.
Les commandes doivent être passées par l'intermédiaire de votre Revendeur désigné.
Vous pouvez augmenter le nombre de Produits commandés pendant la Durée d'un Abonnement. Les quantités supplémentaires de Produits ajoutées à un Abonnement expireront à la fin de cet Abonnement.
Offres d'Abonnement Disponibles.
Offre avec Engagement : vous vous engagez à l'avance à acheter une quantité donnée de Services pour une utilisation au cours de la Durée. En ce qui concerne les Services Microsoft Azure, toute utilisation supplémentaire ou autre (par exemple, au- delà de la quantité de l'engagement) pourra être traitée comme une Offre selon la Consommation. Les quantités validées non utilisées au cours de la Durée expireront à la fin de la Durée.
Offre selon la Consommation (facturée à l'utilisation) : en ce qui concerne les Services Microsoft Azure uniquement, votre Revendeur vous facturera en fonction de votre utilisation réelle des Services en Ligne.
Les offres d'Abonnement auxquelles vous avez accès seront définies par votre Revendeur.
Prix et paiement. Vous reconnaissez que vos prix pour chaque Produit et vos conditions générales de facturation et de paiement seront établis par votre Revendeur.
Renouvellement. La Durée de votre Abonnement existant sera renouvelée automatiquement, sauf si vous notifiez par écrit à votre Revendeur votre intention de ne pas renouveler avant l'expiration de la Durée de l'Abonnement. Microsoft peut vous demander de signer un nouveau contrat, un contrat supplémentaire ou un avenant avant de traiter un renouvellement.
Taxes. Les parties ne sont pas redevables des différentes taxes auxquelles l'autre partie est légalement assujettie et qui découlent des ou sont liées aux transactions en rapport avec le présent Contrat, et le paiement de toutes ces taxes incombe à la partie qui en a l'obligation en application de la loi.
Durée du contrat et Résiliation. Le présent contrat restera en vigueur pour la Durée de tout Abonnement acheté au titre des présentes. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en contactant votre Revendeur désigné. L'expiration ou la résiliation du présent contrat aura simplement pour effet de mettre fin à votre droit de passer de nouvelles commandes de Produits supplémentaires dans le cadre du présent contrat.
Résiliation en cas de manquement. Chaque partie peut, sous réserve d'une notification écrite à l'autre partie, résilier le présent contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations au titre du présent contrat. À moins qu'il ne puisse être remédié au manquement donnant lieu à la résiliation dans un délai de trente (30) jours, la partie non contrevenante doit notifier par écrit son intention de résilier trente (30) jours avant la date d'effet de la résiliation et fournir à l'autre partie la possibilité de remédier à ce manquement.
Vous autorisez Microsoft et ses représentants à traiter les informations personnelles dans le cadre de la signature du présent contrat. Vous pouvez choisir de fournir des informations personnelles à Microsoft pour le compte de tiers (y compris vos interlocuteurs, revendeurs, distributeurs, administrateurs et employés) dans le cadre du présent contrat. Vous vous engagez à obtenir auprès desdits tiers tous les consentements requis par les lois applicables sur la protection des données personnelles et le respect de la vie privée avant de fournir de telles informations personnelles à Microsoft.
Des informations supplémentaires relatives aux données personnelles et à la sécurité figurent dans les Conditions des Services en Ligne. Les engagements pris dans les Conditions des Services en Ligne ne s'appliquent qu'aux Services en Ligne achetés dans le cadre du présent contrat et à aucun des services ou produits fournis par votre Revendeur.
À la demande du Revendeur ou si la loi l'exige, vous autorisez Microsoft (et ses prestataires de services et sous-traitants) à accéder aux données provenant de vous ou vous concernant, y compris au contenu de communications, et à les divulguer aux autorités chargées de l'application des lois ou autres autorités gouvernementales (ou à donner aux entités chargées de l'application des lois ou autres entités gouvernementales accès à ces données).
Dans la mesure où la loi l'exige, vous devez informer les différents utilisateurs des Services en Ligne que leurs données peuvent être traitées aux fins de leur divulgation aux autorités chargées de l'application des lois ou autres autorités gouvernementales sur instruction du Revendeur ou si la loi l'exige, et devez obtenir l'accord des utilisateurs à cet égard.
Vous désignez le Revendeur comme représentant pour agir en tant qu'interface avec Microsoft et fournir des instructions à Microsoft aux fins du présent Article 4.
Services en Ligne. Nous garantissons que chaque Service en Ligne répondra aux conditions du SLA applicable pendant la Durée applicable. Les recours stipulés dans le SLA sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de la présente garantie.
Logiciel. Nous garantissons que pendant un an à compter de la date à laquelle vous utiliserez le Logiciel pour la première fois, son fonctionnement sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans la documentation utilisateur applicable. Dans le cas contraire, nous pourrons, à notre entière discrétion, procéder (1) au remboursement du prix payé pour le Logiciel ou (2) à la réparation ou au remplacement du Logiciel.
Exclusions de garantie limitée. Cette garantie limitée est soumise aux limitations suivantes :
cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes engendrés par un accident, une mauvaise utilisation ou l'utilisation des Produits d'une façon non conforme au présent contrat, ni les problèmes résultant d'événements indépendants de notre volonté ;
cette garantie limitée ne s'applique pas aux problèmes engendrés par le non-respect de l'obligation de répondre aux conditions minimales concernant le système ; et
cette garantie limitée n'est pas applicable aux Produits gratuits, en version d'évaluation, précommerciale ou bêta.
Exclusions de garantie. Nous n'accordons aucune garantie autre que cette garantie limitée, qu'il s'agisse de garanties expresses, implicites, légales ou autres, y compris des garanties de qualité ou d'adéquation à un usage particulier. Ces exclusions s'appliquent sauf si la réglementation applicable les interdit.
6. DÉFENSE EN CAS D'ACTION.
Défense. Nous nous engageons à vous défendre contre toute action en justice ou réclamation formée par un tiers non affilié visant à démontrer qu'un Produit porte atteinte à l'un de ses brevets, à ses droits d'auteur ou à l'une de ses marques commerciales, ou utilise illégalement ses secrets commerciaux. Vous vous engagez à nous défendre contre toute action en justice ou réclamation formée par un tiers non affilié visant à démontrer que des Données Client (i) portent atteinte aux droits d'auteur de ce tiers ou à l'un de ses brevets ou à l'une de ses marques commerciales, ou utilise illégalement et de façon intentionnelle ses secrets commerciaux ou (ii) résultent d'une violation des Règles de Bon Usage.
Restrictions. Nos obligations en vertu de l'Article 5a ne s'appliquent pas aux actions ou décisions fondées sur : (i) des Données Client, des logiciels non fournis par Microsoft, des modifications que vous apportez au Produit, ou des éléments fournis ou rendus disponibles par vous dans le cadre de l'utilisation du Produit ; (ii) votre association du Produit avec des produits non fournis par Microsoft, des Donné e s C l i e n t o u d e s processus commerciaux ou tout dommage imputable à la jouissance de produits non fournis par Microsoft, de Données Client ou de processus commerciaux ; (iii) votre utilisation d'une marque commerciale de Microsoft sans y être expressément autorisé par écrit ou votre utilisation du Produit après vous avoir averti que vous deviez cesser de l'utiliser en raison d'une action intentée par un tiers ; (iv) votre distribution du Produit à des tiers ou votre utilisation de ce dernier au profit de tiers non affiliés.
Recours. Si nous estimons raisonnablement qu'une action ou une réclamation, comme stipulé à l'Article 5a, peut vous empêcher d'utiliser le Produit, nous nous efforcerons : (i) d'obtenir, en votre faveur, le droit de continuer à utiliser le Produit, ou (ii) de le modifier ou de le remplacer par un équivalent en termes de fonctionnalités et de vous informer de cesser d'utiliser la version précédente du Produit. Si ces options ne sont raisonnablement pas envisageables d'un point de vue commercial, nous pourrons résilier vos droits d'utilisation du Produit et vous rembourser tout paiement effectué à votre Revendeur pour les droits d'Abonnement non utilisés.
Obligations. Chaque partie doit informer l'autre sans délai en cas d'action ou de réclamation en vertu du présent Article 6. La partie souhaitant obtenir une protection doit (i) laisser à l'autre partie le contrôle exclusif de la défense et du règlement de l'action et (ii) fournir une assistance raisonnable dans le cadre de la défense. La partie assurant la défense s'engage (1) à rembourser à l'autre partie, dans la limite d'un montant raisonnable, les débours engagés par cette dernière pour fournir cette assistance et (2) à payer le montant lié à toute condamnation définitive (ou règlement auquel l'autre partie aurait consenti). Les droits de chaque partie relatifs à la défense et au paiement des montants liés à une décision ou à un règlement conférés en vertu du présent Article 6 remplacent tout droit d'indemnisation prévu par la réglementation ou législation applicable et tout droit analogue, et chaque partie renonce à faire valoir lesdits droits au titre de la législation ou réglementation applicable.
Limitation. La responsabilité globale de chaque partie pour toutes les réclamations au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs dans la limite du montant payé pour le Service en Ligne au cours des douze (12) mois précédant la naissance du motif de la réclamation ou action, étant entendu que la responsabilité globale d'une partie pour tout Service en Ligne ne peut en aucun cas excéder le montant payé pour le Service en Ligne. Pour les Produits fournis gratuitement, la responsabilité de Microsoft est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder 5 000 USD.
Exclusion. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de perte de revenue ou de dommage accessoire, spécial, incident, indirect, prononcé à titre de sanction ou exemplaire, ni en cas de perte de bénéfices ou de chiffre d'affaires, d'interruption d'activité ou de perte d'informations commerciales, même si les parties étaient informée de l'éventualité de tels dommages ou si cette éventualité était prévisible.
Exceptions aux limitations. Les limitations de responsabilité stipulées dans cet article s'appliquent dans toute la limite permise par la réglementation en vigueur, mais pas : (i) aux obligations des parties en vertu de l'Article 6 ou (ii) en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
8. LOGICIEL.
Licences achetées. Nous vous concédons des licences pour le nombre de copies du Logiciel que vous avez commandées.
Confirmation de Licence. Les preuves de vos licences de Logiciel sont : (i) le présent contrat, (ii) toute confirmation de Commande, (iii) la documentation attestant des transferts de licences (pour tout transfert autorisé au titre de ce contrat) et (iv) le justificatif de paiement.
Les droits de Licence ne sont pas liés à la fourniture de supports logiciels. L'acquisition de supports logiciels ou l'accès à une source en réseau n'affecte pas votre licence de Logiciel obtenue dans le cadre de ce contrat. Nous vous concédons le Logiciel sous licence, nous ne le vendons pas.
Transfert et attribution de licences. Les transferts de Licence sont interdits. Les services d'assistance pour les Produits achetés dans le cadre du présent contrat seront assurés par le Revendeur.
Les services d'assistance pour les Produits achetés dans le cadre du présent contrat seront assurés par le Revendeur.
10. MÉCANISMES DU CONTRAT.
Notifications. Toutes les notifications doivent être envoyées par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous.
Dublin 18, Ireland Microsoft Corporation
Nous pouvons envoyer des notifications par courrier électronique aux administrateurs de compte que vous désignez. Les notifications sont considérées comme effectives à la date indiquée sur l'accusé de réception ou, en cas d'envoi par courrier électronique, à la date d'envoi.
Cession. Le présent contrat est non cessible en tout comme en partie.
Indépendance des clauses. Si une partie du présent contrat est jugée inopposable, le reste du contrat reste pleinement applicable.
Renonciation. Tout manquement à l'une des dispositions du présent contrat ne vaut pas renonciation.
Absence de tiers bénéficiaire. Il n'existe pas d'autre tiers bénéficiaire du présent contrat.
Droit applicable et attribution de compétence. Le présent contrat est régi par les lois de la République d'Irlande. Dans l'hypothèse où	nous déciderions d'engager une action pour faire appliquer le présent contrat, nous porterons cette action devant les tribunaux du pays dans lequel vous avez votre siège social. Si vous intentez une action pour faire appliquer le présent contrat, cette action sera portée devant les tribunaux de la République d'Irlande. Cette attribution de compétence n'empêche en aucun cas les parties de rechercher une injonction pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle ou les obligations de confidentialité devant d'autres tribunaux compétents.
Intégralité des accords. Le présent contrat constitue l'intégralité des accords entre les parties concernant l'objet visé par les présentes et annule et remplace l'ensemble des communications antérieures et présentes.
Maintien en vigueur de certaines clauses. Les dispositions suivantes restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent contrat : 5 (Garanties), 6 (Défense en cas d'action), 7 (Limitation de responsabilité), 10f (Droit applicable et attribution de compétence), 10g (Intégralité des accords), 10h (Maintien en vigueur de certaines clauses), 10i (Réglementation américaine en matière d'exportation) et 11 (Définitions).
Réglementation américaine en matière d'exportation.Le Produit est soumis à la réglementation américaine en matière d'exportation. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris les réglementations en matière d'exportation (EAR, Export Administration Regulations) en vigueur aux E9tats-Unis, les réglementations internationales en matière de ventes d'armes (ITAR, International Traffic in Arms Regulations), ainsi que les restrictions imposées par le gouvernement des Et9 ats-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le sitehttp://www.microsoft.com/exporting/.
Force majeure. Aucune partie ne pourra être tenue responsable de tout manquement à l'une quelconque de ses obligations due à des événements indépendants de la volonté de la partie en cause (tels que incendie, explosion, coupure d'alimentation, tremblement de terre, inondation, tempêtes, grève, embargo, conflits sociaux, actes d'une autorité civile ou militaire, guerre, acte terroriste (y compris cyber terrorisme), actes fortuits ou omissions des fournisseurs de services Internet, actions ou omissions des organismes publics (y compris l'adoption de lois ou réglementations ou d'autres actes publics qui ont un impact sur la fourniture des Services en Ligne)). Toutefois, le présent article ne s'applique pas à vos obligations de paiement au titre du présent contrat.
Publicité.Microsoft pourra divulguer publiquement (à l'oral et par écrit) que vous êtes son client et avez acheté son/ses Produit(s), y compris dans une liste de clients de Microsoft et d'autres supports promotionnels.
Ordre de priorité.En cas de conflit entre des documents mentionnés dans le présent contrat et dans la mesure où le conflit n'est pas expressément résolu dans ces documents, les termes qui prévalent sont ceux des documents classés dans l'ordre de priorité décroissant suivant : (1) le présent contrat, (2) les SLA et (3) les Conditions des Services en Ligne. Les conditions présentées dans un avenant ont la priorité sur le document amendé et tout autre avenant précédent ayant le même objet.
Renonciation au droit de rendre les achats en ligne nuls et non avenus.Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, vous renoncez à vos droits de rendre les achats nuls et non avenus au titre du présent contrat conformément aux lois régissant la vente à distance ou aux contrats électroniques ou en ligne, ainsi qu'à tout droit ou toute obligation concernant les informations antérieures, la confirmation suivante, les droits de retrait ou les délais de réflexion.
Les « Règles de Bon Usage » sont celles stipulées dans les Conditions des Services en Ligne ou fournies bien en évidence par Microsoft.
« Affilié » désigne toute personne morale dont une partie détient au moins 50 % des intérêts ou qui détient au moins 50 % des intérêts d'une partie.
« Offre avec Engagement » et « Offre selon la Consommation » désignent les options d'Abonnement disponibles, telles que définies à l'Article 3.
« Service en Ligne » désigne tout service en ligne Microsoft souscrit dans le cadre du présent Contrat.
« Conditions des Services en Ligne » désigne les conditions générales qui s'appliquent à votre utilisation des Produits disponibles à l'adresse http://www.microsoft.com/licensing/onlineuserights. Les Conditions des Services en Ligne comprennent des conditions générales régissant votre utilisation des Produits en sus des conditions générales du présent contrat.
« Revendeur » désigne une entité autorisée par Microsoft à revendre des Licences de Logiciel et des Abonnements aux Services en Ligne dans le cadre du présent programme et choisi par vous afin de fournir une assistance avant et après toute transaction.
« SLA » désigne les engagements en matière de contrat de niveau de service que nous prenons en ce qui concerne la prestation et/ou le fonctionnement du Service en Ligne et qui sont publiés sur http://www.microsoft.com/licensing/contracts ,http://www.windowsazure.com/en-us/support/legal/sla/ ou sur un autre site que nous désignons.
« Logiciel » désigne le logiciel que nous vous fournissons pour l'installer sur votre dispositif dans le cadre de votre Abonnement ou qui est utilisé avec le Service en Ligne pour activer certaines fonctionnalités.
« Abonnement » désigne toute commande d'une quantité d'un Produit pour une Durée définie (par exemple, trente (30) jours ou douze (12) mois).
« Durée » désigne la durée d'un Abonnement à un Produit spécifique comme tel qu'établi par votre Revendeur.

References: l'article 5
 l'article 17
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 6
 l'Article 3