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Timestamp: 2018-12-17 16:28:49+00:00

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Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel
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#occ.
42481 Service de santé des armées
32129 Ecole polytechnique
15780 Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
15577 Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
13914 École nationale d'administration (ENA)
12753 École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
10750 École de l'air
10502 École spéciale militaire de Saint-Cyr
9253 École navale
9102 École normale supérieure de Cachan
8896 Cour d'appel de Paris
8736 École nationale de la magistrature (ENM)
8679 Service des essences des armées
6722 École militaire interarmes
5898 École des hautes études en santé publique
5590 École normale supérieure
5564 Direction générale de l'armement (DGA)
5461 Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
4971 Réserve le
4752 Conseil national des universités (CNU)
4470 École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
4353 Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
4338 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
4132 École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
4075 Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
4074 Ecole normale supérieure de Lyon
3969 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
3903 Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
3901 Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3793 Cour d'appel de Douai
3712 Direction générale des finances publiques (DGFiP)
3694 Institut régional d'administration de Lille
3511 Cour d'appel de Versailles
3223 Institut régional d'administration de Nantes
3204 Institut régional d'administration de Lyon
3197 École nationale supérieure des mines de Douai
3151 Institut régional d'administration de Bastia
3142 Institut universitaire de France
3134 Institut régional d'administration de Metz
3040 Conseil d'État
3008 Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
2991 École nationale supérieure des mines d'Alès
2961 École nationale supérieure des mines de Paris
2942 Cour des comptes
2805 Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
2790 Service du commissariat des armées
2766 Institut national de la recherche agronomique (INRA)
2709 Cour d'appel de Rennes
2501 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
2349 École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
2135 Cour d'appel de Lyon
2105 École nationale supérieure des mines de Nantes
2072 École nationale supérieure de sécurité sociale
2060 Conseil supérieur de l'éducation
2045 École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
1961 Cour d'appel d'Amiens
1954 Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
1938 Première instance et d'appel
1845 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
1841 Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1744 École militaire de l'air
1712 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
1704 Cour d'appel de Montpellier
1656 Cour d'appel de Rouen
1643 Cour de cassation
1640 Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
1623 Cour d'appel de Bordeaux
1604 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
1589 Cour d'appel de Toulouse
1586 Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
1580 Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
1569 Cour d'appel de Colmar
1527 Cour d'appel de Grenoble
1480 Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
1451 Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1424 Cour d'appel de Nîmes
1383 Cour d'appel de Poitiers
1377 Vérification des connaissances, session 2016
1351 Cour d'appel de Nancy
1322 Cour d'appel de Caen
1296 Vérification des connaissances, session 2017
1279 Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
1275 Cour d'appel de Reims
1243 Direction des services judiciaires
1233 Comité de bassin Loire-Bretagne
1216 Vérification des connaissances, session 2018
1212 Commissariat aux comptes
1206 Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
1205 Cour d'appel de Riom
1197 Conseil national consultatif des personnes handicapées
1197 Vérification des connaissances, session 2015
1190 Cour d'appel d'Angers
1159 Caisse des dépôts et consignations
1156 Cour d'appel de Besançon
1150 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
1146 Cour administrative d'appel de Versailles
1145 Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
1140 Cour d'appel de Metz
1138 Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
1126 Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1114 Cour d'appel d'Orléans
1106 Cour d'appel de Dijon
1105 Comité de bassin Seine-Normandie
1103 École militaire de la flotte
1101 Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
1055 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
1053 Haut Conseil des professions paramédicales
1047 Cour d'appel de Chambéry
1033 Commission nationale de la négociation collective
1030 Cour d'appel de Pau
1018 Commission nationale consultative des droits de l'homme
1006 Comité national de l'eau
998 Personnels de direction des établissements
960 Cour d'appel de Papeete
959 Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
955 Service d'infrastructure de la défense
952 Ecole nationale des chartes
943 Cour administrative d'appel de Paris
930 Comité de bassin Adour-Garonne
910 Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
892 Tribunal administratif de Paris
886 Conseil national de l'habitat (CNH)
885 Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
870 CHU de Paris
865 Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
849 Conférence nationale de santé
838 Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
833 Agence de la biomédecine
794 Cour d'appel de Limoges
789 Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
788 Conseil national du bruit
784 Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
780 Cour d'appel de Bourges
749 Agence pour l'enseignement français à l'étranger
737 Établissement français du sang
735 Cour d'appel de Saint-Denis
725 Comité national de la conchyliculture
725 Groupe II : Métiers de l'alimentation
723 Cour d'appel d'Agen
709 Corps de conception et de direction de la police nationale
705 Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
697 Conférence nationale des services d'incendie et de secours
687 Commission de classification des œuvres cinématographiques
682 Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
667 Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
665 Cour d'appel de Fort-de-France
662 Agence nationale des fréquences (ANFR)
662 Comité de bassin Rhin-Meuse
656 Comité de bassin Artois-Picardie
653 Inspection générale des affaires sociales
639 Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
639 Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
636 Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
627 Commission paritaire des publications et agences de presse
618 Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
613 Prefecture hors cadre
610 Commission des lois (Assemblée nationale)
610 Cour d'appel de Basse-Terre
607 Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
605 Unité mixte de recherche susvisée
603 Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
586 Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
565 Cour d'appel de Bastia
557 Conseil national de la montagne
556 Cour d'appel de Nouméa
555 Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
553 Groupe I : métiers de la restauration
548 Conseil national de l'information statistique (CNIS)
544 Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
543 Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
539 Commission centrale des appareils à pression
537 Casa de Velazquez
537 Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
537 Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
529 Conseil supérieur de la prud'homie
521 Office national des forêts (ONF)
520 Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
517 Appel
517 Bureau central de tarification
507 Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
502 Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
501 Conseil supérieur de la réserve militaire
489 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
489 Direction générale, A. Courrèges
488 Inspection générale des finances
478 Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
475 Autorité de la concurrence
475 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
473 Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
469 Agence nationale de l'habitat (ANAH)
468 Conseil commun de la fonction publique
468 Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
466 Confédération générale du travail (CGT)
464 Cour de justice de la République
463 Université Paris-VI
456 Patrimoine
447 Office national des anciens combattants et victimes de guerre
445 Conseil constitutionnel
443 Haut Conseil de la santé publique
441 Union nationale des professionnels de santé
439 Confédération française démocratique du travail (CFDT)
438 Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
438 Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
438 Mission interministérielle d'inspection du logement social
434 Comité national des retraités et des personnes âgées
431 Télécom ParisTech
430 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
427 Centre national d'enseignement à distance (CNED)
427 Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
420 Conseil supérieur de la coopération
420 Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
419 État-major des armées
418 Ministère de l'intérieur
408 Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
404 Magistrats de chambre régionale des comptes
403 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
399 Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
397 Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
397 Conseil national des opérations funéraires
391 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
390 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
389 Comité consultatif du secteur financier
384 Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
382 Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
379 Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
379 Conservatoire national des arts et métiers
376 Université Toulouse-III
375 Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
370 Autorité des Marchés Financiers (AMF)
370 Ecole nationale supérieure de création industrielle
370 Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
366 Autorité des normes comptables (ANC)
365 Commission des finances (Assemblée nationale)
364 Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
363 Conseil national de l'aide juridique
362 Agence française de développement (AFD)
361 Agence nationale de santé publique
361 Conseil national de l'alimentation
361 Muséum national d'histoire naturelle
357 Commission centrale de sécurité
357 Cour administrative d'appel de Lyon
357 Office national d'indemnisation des accidents médicaux
356 Cour administrative d'appel de Nantes
356 Université Lyon-I
353 Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
352 Conseil national des missions locales (CNML)
352 Institut polytechnique de Grenoble
349 Institut de recherche pour le développement (IRD)
349 Ministère de la défense
347 Commission de la transparence
347 Jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
346 Direction générale des entreprises (DGE)
345 Commission nationale de la certification professionnelle
340 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
340 Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
336 Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
336 École normale supérieure de Rennes
335 Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
335 Groupe d'experts
334 Institut français d'archéologie orientale
333 Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
332 Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
331 Commission des recours des militaires
331 Direction des affaires juridiques
331 Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
330 Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
329 Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
328 Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
327 Comité interprofessionnel du vin de Champagne
323 Cour administrative d'appel de Marseille
323 Université Lille-I
322 Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
322 Conseil supérieur de la marine marchande
320 Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
320 Ecole française d'Extrême-Orient
319 Commission des infractions fiscales
319 Commission nationale de concertation
319 Tribunal de grande instance de Paris
318 Université de Nantes
317 École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
317 Université Paris-Sud (Paris XI)
315 Conseil d'orientation des conditions de travail
314 Université Paris-VII
314 Université Rennes-I
313 Agence nationale pour les chèques-vacances
313 Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
313 Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
310 Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
309 Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
307 École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
307 Jury
304 Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
303 Réseau Canopé
299 Cour administrative d'appel de Nancy
297 Ce corps
297 Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
296 Cour administrative d'appel de Bordeaux
296 Jury des concours d'internat donnant accès
295 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
293 Institut national d'études démographiques (INED)
293 Membres de jury des concours d'internat donnant accès
291 Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
290 Commission de la défense (Assemblée nationale)
289 Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
289 Université de Poitiers
288 Université de Nice
288 Université de Paris-VIII
284 Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
284 Conseil d'analyse économique
283 centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
282 Commission nationale de conciliation
282 Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
282 Tribunal administratif de Versailles
281 Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
280 Cour de discipline budgétaire et financière
277 Conseil national de la transition écologique
276 École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
274 Université de Dijon
272 Comité national de la biodiversité
271 Université de Lorraine
270 Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
268 Direction générale de la gendarmerie nationale
268 Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
267 Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
267 Université de Caen
266 Ecole française de Rome
266 Météo-France
265 Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
265 Direction du budget
263 Direction de l'administration pénitentiaire
262 École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
261 Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
261 Tribunal administratif de Lyon
261 Université de Rouen
260 Commission d'autorisation d'exercice
260 Université Toulouse-II
259 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
259 Université Paris-X
258 Conseil national de l'information géographique
258 Direction des retraites et de la solidarité
256 Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
254 Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
253 Comité de sélection interministériel
249 Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
249 Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
245 Commission centrale d'aide sociale
245 Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
245 Haut Conseil des biotechnologies
244 Centre technique des industries mécaniques
243 Centre scientifique et technique du bâtiment
242 Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
240 Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
239 Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
239 Tribunal administratif de Melun
236 Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
236 Voies navigables de France (VNF)
235 Conseil national de la protection de la nature
235 Union des groupements d'achats publics (UGAP)
234 Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
234 Cour administrative d'appel de Douai
233 Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
232 Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
232 Inspection générale de l'administration (IGA)
232 Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
231 Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
231 Institut national des sciences appliquées de Lyon
229 Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
229 Université Lille-III
228 Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
227 Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
226 Université de Tours
225 Tribunal administratif de Marseille
225 Université Lyon-II
224 Direction générale
224 Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
224 Université Grenoble-I
223 Comité national olympique et sportif français
223 Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
223 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
221 Conseil national de la mer et des littoraux
221 Université d'Aix-Marseille
219 Direction générale de la santé (DGS)
219 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
218 École pratique des hautes études
217 Jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
217 Université Clermont-Ferrand-II
213 Comité national routier
213 Commission des sondages
213 Tribunal administratif de Lille
212 Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
212 Université de Besançon
212 Université de Reims
211 Établissement public Grand Paris Aménagement
211 Les groupements de recherche suivants
210 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
210 Conseil national des activités privées de sécurité
209 Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
208 Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
207 Conseil national du sport
206 Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
206 Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
206 État-major de l'armée de terre
206 Jury de certaines classes du groupe II, III, V, VII, IX, X, XI, XIV, XVII
205 Conseil supérieur de la mutualité
205 Université d'Amiens
204 Commission consultative
204 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
204 Jury national du diplôme initial de langue française
204 caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
203 Centre national pour le développement du sport (CNDS)
203 Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
202 Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
202 Laboratoire national de métrologie et d'essais
200 Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
200 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
200 Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
199 CHU de Marseille
199 Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
199 Université d'Orléans
198 Agence de l'eau Seine-Normandie
198 Centre technique de la conservation des produits agricoles
197 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
197 Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
196 CHU de Lyon
196 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
196 Université Paris-XII
195 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
195 Université de Strasbourg
194 Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
193 Office national de l'eau et des milieux aquatiques
192 Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
191 Institut national de la consommation
190 Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
190 Conseil national de l'air
190 Cour supérieure d'arbitrage
190 Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
190 Université Paris-I
189 Caisse d'amortissement de la dette sociale
189 Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
189 Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
189 École nationale supérieure du paysage
188 Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
188 Tribunal administratif de Nantes
187 Classe normale
187 Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
186 École du Val-de-Grâce
186 Régie autonome des transports parisiens (RATP)
185 Bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
185 Conseil national de la sécurité routière
185 Direction générale de la police nationale (DGPN)
185 Institut national polytechnique de Toulouse
185 Organisation des Nations unies (ONU)
184 Caisse nationale des industries électriques et gazières
184 Commission économique de la nation
184 Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
184 Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
182 Administrateurs
182 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
182 Université Rennes-II
181 Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
181 Conseil national de la formation des élus locaux
180 Agence de l'eau Loire-Bretagne
180 Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
180 Université Paris-XIII
179 Commission d'examen des pratiques commerciales
179 Ecole nationale supérieure de la police
179 La Poste
178 Défenseur des droits
178 Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
178 Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
176 Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
176 Commission nationale
176 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
174 Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
174 Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
173 Université Bordeaux-III
172 Commission de déontologie
172 Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
171 Université Montpellier-III
170 Agence de l'eau Rhin-Meuse
170 Conseil national de l'ordre des médecins
170 Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
170 Université d'Angers
170 Université de Brest
169 Centre national de l'enseignement professionnel notarial
169 Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
169 Université Paris-V
168 Commission nationale de la coopération décentralisée
168 Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
168 Haut Conseil des musées de France
168 centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
167 Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
167 Santé compétentes pour les orthophonistes
166 Centre d'études de l'emploi
166 Comité médical supérieur
166 Ladite direction
165 Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
165 Tribunal administratif de Toulouse
164 Bibliothèque nationale de France
164 Comité médical et de la commission de réforme
164 Université de Cergy-Pontoise
163 Direction de la sécurité sociale
162 Institut de veille sanitaire
161 Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
161 Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
161 Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
161 Opéra national de Paris
160 Université de Bordeaux
160 Université de Limoges
159 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
159 Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
159 Port autonome de Paris
159 Ville de Paris
158 Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
158 Direction des Français de l'étranger
157 CHU de Tours
157 Centre national des arts plastiques
157 Centre technique des industries de la fonderie
157 Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
157 Tribunal administratif de Grenoble
156 Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
155 Fonds de réserve pour les retraites
154 Agence de l'eau Artois-Picardie
154 Conseil national du développement et de la solidarité internationale
154 Etat
154 Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
153 Agence nationale de la recherche (ANR)
153 Commission des comptes commerciaux de la nation
153 Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
153 Université de Saint-Etienne
152 Commission des affaires culturelles et de l'éducation
152 Fonds de solidarité
152 Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
152 Institut français de la vigne et du vin
152 Tribunal administratif de Montreuil
151 Établissement public « Masse des douanes »
150 Agence de l'eau Adour-Garonne
150 Direction centrale du service de santé des armées
150 Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
149 Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
149 Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
149 Direction des affaires civiles et du sceau
148 Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
148 Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
148 Tribunal administratif de Strasbourg
148 Université Paris-IV
147 Centre technique de matériaux naturels de construction
147 Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l’Institut national de la recherche agronomique
147 Électricité de France
146 Conseil national des villes
146 Jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
145 Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
145 Ministre
145 Tribunal administratif de Montpellier
144 Établissement public du musée du quai Branly
143 CHU de Lille
142 Commission administrative de l'aviation civile
142 Commission des écrivains
142 Commission nationale consultative des gens du voyage
142 Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
141 Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
141 Cour d'appel de Cayenne
141 Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
140 Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
140 Conseil national du numérique
139 Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
139 Tribunal administratif de Rennes
138 Aéroports de Paris
138 État-major de la marine
138 Santé compétentes pour les pédicures-podologues
137 Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
137 Commissariat du Gouvernement
137 Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
136 Assemblée plénière
136 CHU de Toulouse
136 Direction générale de l'administration et de la fonction publique
136 État-major de l'armée de l'air
136 Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
136 Université Paris-III
135 Tribunal administratif de Bordeaux
135 Tribunal de première instance de Nouméa
134 Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
134 Conseil national des astronomes et physiciens
133 Autorité de régulation des jeux en ligne
133 Université de Pau
131 Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
131 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
131 Université de Montpellier
130 Académie de France à Rome
130 Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
130 Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
129 Conseil d'orientation des retraites
129 Université Lyon-III
128 CHU de Bordeaux
128 Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
128 Université Lille-II
127 Commission des affaires sociales (Sénat)
127 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
126 Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
126 Centre technique industriel de la construction métallique
126 Groupe II : métiers de l'alimentation
126 Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
125 Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
125 Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
125 Compagnie nationale du Rhône
125 Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
125 Santé compétentes pour les biologistes responsables
125 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
124 Tribunal administratif de Nice
123 Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest
123 Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
123 Direction du cabinet du ministre
123 Haute Autorité de santé (HAS)
123 Tribunal administratif de Rouen
123 Université de Marne-la-Vallée
122 Centre de Paris
122 Cité de la musique
122 Commission des affaires économiques (Sénat)
122 Conseil national de l'industrie
122 Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
122 Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
121 Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
121 Premier ministre
120 Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
120 Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
120 Santé compétentes pour les sages-femmes
119 Direction générale et par délégation
118 Centre de Lyon
118 Conseil scientifique
118 Musée de l'armée
118 Université du Mans
117 École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
117 Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
117 Tribunal des conflits
116 Commission des comptes de la santé
116 Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
115 Comité de sélection
115 Patrimoine au choix
115 Prefecture hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
114 Campus France
114 Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
114 Commission d'évaluation
114 Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
114 Direction nationale d'interventions domaniales
114 FranceAgriMer
114 société Air France
113 Comité scientifique
113 Institut national du patrimoine
112 Commission de sélection
112 Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
112 École nationale de voile et des sports nautiques
112 Imprimerie nationale
112 Université de Valenciennes
111 Comité des finances locales
111 Commission de certification des établissements de santé
111 Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
111 Conseil général de l'armement (CGARM)
111 École du Louvre
111 Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
110 Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
110 Commission consultative des polices municipales
110 Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
110 Établissement public Antoine Koenigswarter
110 Haut comité de la qualité de service dans les transports
110 Institut national du cancer
110 Université Savoie-Mont Blanc
109 Commission de régulation de l'énergie
109 Commission des finances (Sénat)
109 Institut national des sciences appliquées de Toulouse
109 Université d'Artois
109 Université d'Evry-Val d'Essonne
108 Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
108 Commission des photographes
108 Commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
108 Secrétaire d'Etat
108 Tribunal administratif d'Orléans
108 Université de Perpignan
108 Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
107 Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
107 Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
107 Grand port maritime de Dunkerque
107 Grand port maritime du Havre
107 Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
106 Commission du Développement durable (Sénat)
106 Commission nationale d'agrément
106 Institut national d'histoire de l'art
106 Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
105 Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
105 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
105 École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
105 Institut national de l'audiovisuel (INA)
105 Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
104 Comité d'administration de la Comédie-Française
104 Institut français du textile et de l'habillement
103 Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
103 Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
102 CHU de Nancy
102 Centre hospitalier universitaire de Grenoble
102 Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
102 Nexter
102 Service commun des laboratoires (SCL)
102 Université Grenoble-II
101 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
101 Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
101 Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
101 Tribunal administratif d'Amiens
101 Université de Haute Alsace
100 CHU de Strasbourg
100 Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
100 Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
100 Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
100 Conseil supérieur de l'énergie
100 Conseil supérieur des archives
100 Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
100 Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
100 Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
100 Institut national de la recherche agronomique (FR)
99 Commission nationale des secteurs sauvegardés
99 Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
99 École nationale supérieure des beaux-arts
99 Observatoire des risques médicaux
99 Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
99 Union Nationale des Associations Familiales
99 Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
98 Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
98 Centre technique de la teinture et du nettoyage
98 Commission des sanctions
98 Commission nationale du débat public
98 Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
98 Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
98 Tribunal administratif de Poitiers
97 Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
97 Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
97 Conseil national de l'ordre des pharmaciens
97 Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
97 Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
97 Unité de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales
96 Caisse des Français de l'étranger
96 Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
96 Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
95 Centre des monuments nationaux
95 Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
95 Direction des ressources humaines du ministère de la défense
95 Ministère de l'agriculture
94 Caisse centrale de réassurance (CCR)
94 Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
94 Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
94 Préfecture des Bouches-du-Rhône
94 Tribunal administratif de Nancy
93 Agence française pour la biodiversité
93 Institut Mines-Télécom
93 Ministère de la justice
93 Requêtes en service extraordinaire
92 CHU de Montpellier
92 Comité technique d'administration centrale
92 Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
92 Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
92 Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
92 IFP Energies nouvelles
92 Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
92 Université du Littoral
91 Commission des comptes des transports de la nation
91 Haut Conseil du commissariat aux comptes
91 Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
91 Institut technologique FCBA
91 Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
90 Commission considérée
90 Conseil national éducation-économie
90 École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
90 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
90 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
89 Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
89 Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
89 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
88 Conseiller d'Etat en service extraordinaire
88 Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
88 Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
88 Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
88 Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
88 Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
88 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
88 Université de la Réunion
87 Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
87 Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
87 Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
86 Commission d'enrichissement de la langue française
86 Direction générale des collectivités locales
86 Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
86 Tribunal administratif de Dijon
85 CHU de Nantes
85 Commission des lois (Sénat)
85 Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
85 Conseil général des ponts et chaussées
85 Conseil national de l'insertion par l'activité économique
85 Monnaie de Paris
84 Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
84 Différentes commissions
84 École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
84 Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
84 Union professionnelle artisanale (UPA)
84 Université de technologie de Compiègne
83 Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
83 Conseil économique pour le développement durable
83 École du personnel paramédical des armées (EPPA)
83 Haut Conseil du dialogue social
83 Ministère de la culture et de la communication
83 Ministère des armées
83 Tribunal de grande instance de Bobigny
82 Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
82 Commission nationale d'aménagement commercial
82 Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
82 Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
82 École des hautes études en santé publique et rémunérées
82 Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
82 Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
82 Même commission
81 Agence France-Presse
81 CHU de Rennes
81 Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
81 Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire
81 Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
81 Conseil des prélèvements obligatoires
81 Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
81 Direction générale de l'alimentation
81 Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
81 Haut Comité des commémorations nationales
81 Jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
81 Université Grenoble-III
81 Université d'Avignon
80 Bureau des Longitudes
80 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes : 1. Au titre du culte catholique
80 Centre national du livre
80 Commission européenne
80 Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
80 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
80 École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
80 Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
80 Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
80 Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 379)
80 Préfecture du Nord
80 Tribunal administratif de Limoges
80 Tribunal de première instance de Mata-Utu
79 Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
79 Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
79 École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
79 Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
79 État-major particulier du président de la République française
79 Préfecture du Rhône
79 Tribunal administratif de Caen
79 Université Paris-Dauphine
78 CHU de Besançon
78 Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
78 Haut Conseil du travail social
77 Commission des téléphériques
77 Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
77 École nationale supérieure d'architecture de Lyon
77 Groupe II : metiers de l'alimentation
77 Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
77 Musée de l'air et de l'espace
77 Tribunal administratif de Besançon
77 Université de La Rochelle
76 Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
76 CHU d'Angers
76 CHU de Rouen
76 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
76 Conseil supérieur de l'adoption
76 Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
76 École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
76 Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
76 Établissement public du musée du Louvre
76 Institut national de police scientifique
76 Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
75 Archives nationales
75 Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
75 Ministère de l'économie et des finances
75 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
75 Université du Havre
74 CHU de Clermont-Ferrand
74 Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
74 Commission d'agrément des contrôleurs techniques
74 Commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
74 Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées
74 Société du Grand Paris
74 Tribunal de grande instance de Créteil
74 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
73 Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
73 Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
73 Radio France
72 CHU de Dijon
72 Comité professionnel de la distribution de carburants
72 Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
72 Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
72 Établissement public du musée d'Orsay
72 Institut français du cheval et de l'équitation
72 Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
72 Tribunal de grande instance de Meaux
71 Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
71 Centre hospitalier régional universitaire de Caen
71 Cneser statuant en matière disciplinaire
71 Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
71 Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
71 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
71 Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
71 Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
71 Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
71 Institut national de recherches archéologiques préventives
71 Université de Bretagne-Sud
70 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
70 CHU de Poitiers
70 Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
70 Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
70 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
70 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
70 Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
70 Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
70 École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
70 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
69 Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
69 Direction générale des étrangers en France (DGEF)
69 Institut français
69 Tribunal administratif de Nîmes
68 CHU de Reims
68 Commission des Affaires européennes (Sénat)
68 Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
68 Institut français des productions cidricoles (IFPC)
68 Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
68 Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
67 Centre de Bordeaux
67 Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
67 Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
67 Fédération hospitalière de France
67 Société Défense Conseil International (DCI)
67 Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
66 CHU d'Amiens
66 Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
66 Direction de la sécurité de l'aviation civile
66 Jury de concours de recrutement de chargés de recherche de 1re classe de l'Inra
66 Section plénière
65 Conseil national d'orientation des conditions de travail
65 Conseil national de la protection de l'enfance
65 Délégation aux outre-mer
65 Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
65 SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
64 CHU de Nice
64 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
64 Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
64 Commission du développement durable
64 École centrale de Lyon
64 Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
64 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
64 Office national de la chasse
64 Préfecture du Loiret
64 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
63 Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
63 Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (FR), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (FR)
63 Collège de France
63 Comité de l'énergie atomique
63 Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
63 Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
63 Conseil d'orientation pour l'emploi
63 Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
63 Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
63 Les unités mixtes de service suivantes
63 Mairie de Paris
63 Préfecture de Mayotte
63 Préfecture du Var
62 CHU de Limoges
62 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
62 Comité ministériel du contrôle a posteriori
62 Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
62 Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
62 Direction de l'unité mixte de service susvisée
62 Direction des sports
62 Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
62 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
62 Tribunal administratif de Pau
62 Tribunal de grande instance de Nanterre
61 Agence française de lutte contre le dopage
61 Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
61 Comité de l'environnement polaire
61 Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
61 Commission d'évaluation économique et de santé publique
61 Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
61 LFB-Biomédicaments
61 Port autonome de Strasbourg
61 Sous-commission permanente des appareils à pression
61 Tribunal administratif de Toulon
60 CHU de Saint-Etienne
60 Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
60 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
60 Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
60 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
60 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
60 Commission nationale de la certification environnementale
60 Commission nationale du diplôme initial de langue française
60 Commission permanente restreinte interespèce
60 Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
60 Commissions spécialisées
60 Conseil supérieur des messageries de presse
60 Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
60 Direction du cabinet de la ministre
60 Domaine national de Chambord
60 École centrale des arts et manufactures
60 École d'architecture de Marne-la-Vallée
60 Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
60 Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
60 Université Toulouse-I
59 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
59 Comité consultatif pour l'espèce bovine
59 Commission pour l'évolution du braille français
59 Direction des statistiques démographiques et sociales
59 Établissement public du Marais poitevin
59 Formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
59 Formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
59 Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
59 Institut national des sciences appliquées de Rennes
59 Institution nationale des invalides
59 Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
59 Musée national du sport
59 Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
59 Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
59 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
59 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
58 CHU de Brest
58 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
58 Commission avec voix consultative
58 Commission consultative des communications électroniques
58 Commission de cotations du bassin Centre-Est
58 Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
58 Conférence de la ruralité
58 Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
58 Musée national des arts asiatiques - Guimet
58 Préfecture du Pas-de-Calais
58 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
57 Commission de cotations du bassin Sud
57 Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
57 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
57 Conseil national d'évaluation des normes
57 Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
57 École nationale supérieure d'architecture de Nancy
57 Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
57 Formation spécialisée « Examen des projets de textes »
57 Formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
57 Formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
57 Jury plénier
57 Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
57 Université Panthéon-Assas (Paris II)
56 CHSCT
56 Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
56 Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
56 Commission des titres d'ingénieur
56 Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
56 Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
56 Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
56 Institut d'études politiques de Paris
56 Université Clermont-Ferrand-I
56 Université de technologie de Belfort-Montbéliard
55 Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
55 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
55 Direction des statistiques d'entreprises
55 Institut national de jeunes sourds de Metz
55 Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
55 Office français de l'immigration et de l'intégration
55 Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
55 Partenaire : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
55 Société France Télévisions
55 Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
54 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
54 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
54 Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
54 Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
54 Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
54 Droit
54 Établissement public du Parc national de la Réunion
54 Fondation nationale des sciences politiques
54 Institut national de la propriété industrielle (INPI)
54 Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
54 Mouvements ou organisations de jeunesse
54 Organisations professionnelles des employeurs
54 Préfecture de la Seine-Maritime
54 Tribunal de grande instance d'Evry
54 Union régionale des professionnels de santé compétente pour les orthophonistes
53 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
53 Comité pour l'histoire préfectorale
53 Commission administrative paritaire des chargés de recherche
53 Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
53 Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
53 Conseil national des barreaux
53 Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
53 Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
53 Direction des fonds d'épargne
53 Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
53 Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
53 Haut Conseil du financement de la protection sociale
53 Membres de ce comité d'engagement
53 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
52 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
52 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
52 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
52 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
52 Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
52 Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
52 Direction générale des patrimoines
52 Direction nationale d'enquêtes fiscales
52 Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
52 Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
52 Leurs attributions respectives
52 Préfecture de l'Yonne
52 Préfecture de la Réunion
52 Tribunal administratif de Bastia
52 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
52 Tribunal de grande instance de Versailles
51 Agence régionale de santé de Normandie
51 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
51 Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
51 Commission scientifique nationale des collections
51 Etablissement public du Parc national de la Vanoise
51 Haut-commissariat de la République en Polynésie française
51 Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
51 Préfecture du Val-d'Oise
51 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
51 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
51 Université de Toulon
50 Atout France
50 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
50 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
50 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
50 Comité national de la gestion des risques en forêt
50 Conseil d'administration
50 Direction des affaires financières du ministère de la défense
50 Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
50 Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
50 Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
50 Institut de physique du Globe
50 Préfecture des Landes
49 Areva
49 Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
49 Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
49 Commissariat de police
49 Commission de déontologie de la fonction publique
49 Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
49 Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
49 Direction des études et synthèses économiques
49 Direction générale du travail
49 Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
49 Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
49 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
49 Institut national de jeunes sourds de Paris
49 Préfecture de la Seine-Saint-Denis
49 Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
49 Théâtre national de Chaillot
49 Théâtre national de Strasbourg
49 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
49 Université de technologie de Troyes
48 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
48 Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
48 Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Alsace et Est
48 Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
48 Commission générale
48 Conseil supérieur de l'éducation routière
48 Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
48 Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
48 Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
48 Préfecture des Alpes-Maritimes
48 Préfecture des Pyrénées-Orientales
48 Préfecture du Bas-Rhin
47 Agence Business France
47 Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône
47 Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
47 Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
47 Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
47 École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
47 École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
47 Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
47 Spécialité organisation et gestion de la production
47 Une mission temporaire auprès du Premier ministre
46 Civipol Conseil
46 Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
46 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
46 Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
46 Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
46 Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
46 Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
46 Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
46 Théâtre national de la Colline
46 Tribunal de grande instance de Pontoise
45 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'École européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure podologue en France
45 Bureau de l'Assemblée nationale
45 Comité consultatif pour les espèces équine et asine
45 Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Languedoc-Roussillon
45 Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
45 Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
45 Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
45 Conseil des agréments et contrôles
45 Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
45 Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
45 Préfecture de la Drôme
44 Adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
44 Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
44 Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
44 CDC Habitat
44 Centre national du cinéma et de l'image animée
44 Chef de cabinet du ministre
44 Commission de cotations du bassin Grand Sud
44 Commission de recours
44 Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
44 Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
44 Conseil supérieur de la forêt et du bois
44 Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
44 Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
44 Direction générale de l'énergie et du climat
44 Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
44 École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
44 Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
44 Établissement public du palais de la porte Dorée
44 Fédération française de taekwondo et disciplines associées
44 Grand port maritime de Rouen
44 Haut Comité du système de transport ferroviaire
44 Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
44 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
44 Préfecture de Meurthe-et-Moselle
44 Préfecture de l'Allier
44 Préfecture de la Manche
44 Préfecture des Vosges
44 Préfecture du Calvados
44 Théâtre national de l'Odéon
43 Aéroports de Lyon
43 Agence de services et de paiement (ASP)
43 CNRS : INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE, UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES
43 Chef de service comptable de 1re catégorie
43 Commission de suivi de la détention provisoire
43 Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
43 Conseil scientifique en médecine
43 Direction générale de l'offre de soins
43 Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
43 Préfecture d'Eure-et-Loir
43 Préfecture de la Sarthe
43 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
42 Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
42 Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
42 Direction des immeubles et de la logistique
42 École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
42 En service
42 Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
42 Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
42 Grand port maritime de La Rochelle
42 Inspection générale de la police nationale (IGPN)
42 Préfecture de l'Eure
42 Préfecture du Lot-et-Garonne
42 Préfecture du Tarn
42 Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
41 BPI-Groupe
41 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
41 Chirurgien-dentiste-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
41 Commission de cotations du bassin Grand Ouest
41 Commission de cotations du bassin Nord-Est
41 Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
41 Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
41 Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
41 Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
41 Direction générale de la Création artistique (DGCA)
41 Gouvernement
41 Préfecture de l'Hérault
41 Préfecture de l'Oise
41 Préfecture des Yvelines
41 Préfecture du Cher
41 Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
41 Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
40 Agence nationale du développement professionnel continu
40 Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
40 Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
40 Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
40 Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
40 Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
40 Délégation des programmes et des opérateurs
40 Direction d'hôpital
40 Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
40 Et maintenu en service
40 Inspection générale de la gendarmerie nationale
40 Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
40 Observatoire national du secourisme
40 Parc national de Port-Cros
40 Préfecture de Seine-et-Marne
40 Préfecture de l'Ain
40 Protéger les intérêts de l'université ; que
40 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
40 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
39 Agence comptable principale du CNRS
39 Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
39 Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
39 Commission instituée par l'arrêté
39 Conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du I (1o, d) de l'article D. 1443-36
39 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
39 Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
39 Conseil supérieur des programmes
39 Direction de la diffusion et de l'action régionale
39 École nationale supérieure d'architecture de Marseille
39 École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
39 Institut National de la Transfusion Sanguine
39 Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
39 Office créé
39 Préfecture des Hautes-Alpes
39 Préfecture du Territoire de Belfort
39 Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
39 Tribunal de grande instance de Melun
39 Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
38 Autorité de la statistique publique
38 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
38 Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
38 Commission des participations et des transferts
38 Commission évaluation économique et santé publique
38 Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
38 Conseil de l'immobilier de l'État
38 Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
38 Conseil supérieur de la fonction militaire
38 Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
38 École nationale supérieure du paysage (ENSP)
38 Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
38 Établissement public du château de Fontainebleau
38 Française des jeux
38 Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
38 Institut national de jeunes sourds de Chambéry
38 Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
38 Les unités de service et de recherche suivantes
38 Musée national de la marine
38 Préfecture de l'Aisne
38 Prefecture du département de la Somme. 2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
38 Secrétariat général
38 préfecture des Hauts-de-Seine
37 Aéroport de Bâle-Mulhouse
37 Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
37 Agence des participations de l'Etat
37 Bibliothèque publique d'information
37 Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
37 Commission des pratiques et des parcours
37 Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
37 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
37 Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
37 Direction des soins infirmiers de l'unité impliquée, les responsables de la gestion du risque). 5) Effectuer une évaluation complète de la cause de l'échec de la désinfection/stérilisation. 6) Préparer une liste des patients ayant pu être exposés (par exemple, nom, numéro d'identification), consigner la date d'exposition, l'instrument contaminé utilisé, les facteurs de risque d'infection sous-jacents, l'apparition de toute infection associée aux soins de santé ou d'autres événements indésirables. 7) Déterminer si l'échec de la désinfection/stérilisation augmente le risque d'infection pour les patients. 8) Informer tous les professionnels impliqués (par exemple : administration, relations publiques, service juridique) du problème de retraitement. 9) Formuler l'hypothèse la plus probable expliquant l'échec de la désinfection/stérilisation. 10) Mettre en œuvre une mesure corrective. 11) Élaborer une méthode pour évaluer les conséquences chez les patients (par exemple, des tests de laboratoire pour tout patient source et pour les personnes exposées à des pathogènes transmis par le sang). 12) Envisager la possibilité d'informer les autorités sanitaires : réaliser un signalement/déclaration. 13) Envisager les modalités d'information du ou des patients (infectés/colonisés/exposés). 14) Élaborer un plan de suivi à long terme (par exemple, surveillance à long terme, mise en œuvre de mesures correctrices). 15) Préparer un compte rendu après action. 16) Envisager un retour d'expérience (REX). 42
37 Groupe XII : métiers des techniques de précision
37 Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
37 Musée Rodin
37 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
37 Préfecture de la Creuse
37 Préfecture des Deux-Sèvres
37 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
37 Prefecture du département de la Marne. 2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
37 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
36 Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
36 Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
36 Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
36 Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
36 Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
36 Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
36 Conseil scientifique de l'Institut national des sciences de l'univers
36 Conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
36 Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
36 Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
36 Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
36 Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
36 École nationale supérieure d'art de Cergy
36 Grand port maritime de Bordeaux
36 Groupe VIII : métiers de la terre et du verre
36 Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
36 Préfecture de l'Aveyron
36 Préfecture de la Marne
36 Préfecture de la Nièvre
36 Préfecture de la Somme
36 Préfecture du Cantal
36 Préfecture du Haut-Rhin
36 Préfecture du Morbihan
36 Préfecture du Puy-de-Dôme
36 Société immobilière de La Réunion (SIDR)
36 Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
36 Tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
36 Tribunal de grande instance de Grasse
35 Agence des aires marines protégées
35 Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
35 Comité de gestion
35 Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
35 Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
35 Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse
35 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
35 Comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
35 Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
35 Commission consultative sur l'évaluation des charges
35 Conseil national de l'inspection du travail
35 Direction de cabinet
35 Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
35 École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
35 Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
35 Groupe socialiste, écologiste et républicain
35 Préfecture d'Indre-et-Loire
35 Préfecture du Doubs
35 Préfecture du Lot
35 Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
35 Université Grenoble Alpes
34 Aéroport Toulouse-Blagnac
34 Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
34 Caisse nationale des autoroutes (CNA)
34 Caisse nationale du régime social des indépendants
34 Ce Conseil
34 Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
34 Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
34 Chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
34 Chimie ParisTech
34 Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
34 Commission d'immatriculation
34 Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
34 Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
34 Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
34 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
34 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
34 Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
34 Direction fonctionnel des services pénitentiaires
34 Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
34 Ecole nationale de formation agronomique
34 École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
34 Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
34 Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
34 Préfecture de Saône-et-Loire
34 Préfecture de la Meuse
34 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
34 Préfecture des Ardennes
34 Préfecture des Hautes-Pyrénées
34 Préfecture du Val-de-Marne
34 Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
33 Armées en mission extraordinaire
33 Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
33 Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Bourgogne
33 Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
33 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
33 Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
33 Conseil de l'Europe
33 Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
33 Députés n'appartenant à aucun groupe
33 École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
33 École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
33 Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
33 Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
33 Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
33 Présidents de section de chambre régionale des comptes
33 Société du canal Seine-Nord Europe
33 Société immobilière de Mayotte (SIM)
33 Tribunal de grande instance de Lyon
33 Université de Lille
32 Centre expert national ou « Centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres
32 Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
32 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
32 Commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
32 Commission de conciliation et d'expertise douanière
32 Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
32 Conseil de la simplification pour les entreprises
32 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
32 Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
32 Conservatoire national supérieur d'art dramatique
32 Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
32 Direction générale de la prévention des risques
32 Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
32 Haut Conseil des finances publiques
32 Institut français de mécanique avancée
32 Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 379)
32 Préfecture de l'Aube
32 Préfecture de la Lozère
32 Préfecture des Côtes-d'Armor
32 Préfecture du Gard
32 Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
32 Tribunal d'instance d'Aubervilliers
32 Tribunal de grande instance de Mamoudzou
32 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
31 Agence française anticorruption
31 BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
31 Centre national de la danse
31 Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
31 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
31 Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
31 Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
31 Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
31 Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
31 Commission du droit local d'Alsace-Moselle
31 Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
31 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
31 Conseil de l'ordre du Mérite maritime
31 Conseil de l'ordre national du Mérite
31 Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
31 Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
31 Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
31 Établissement public du parc amazonien de Guyane
31 Grand port maritime de la Martinique
31 Institut de l'élevage
31 Institut supérieur des métiers
31 Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
31 Préfecture du Gers
31 Théâtre national de l'Opéra-Comique
31 Tribunal de grande instance de Lille
31 Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
31 Villa Arson
30 Adoma
30 Agence publique pour l'immobilier de la justice
30 Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
30 Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
30 Comité de concertation « France très haut débit »
30 Comité technique ministériel des services du Premier ministre
30 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
30 Commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale
30 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
30 Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
30 Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
30 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes : 1º Au titre du I (1º, c) de l'article D. 1432-15
30 Conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
30 Conseil général de la Banque de France
30 Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
30 Conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
30 Direction commune (Manche)
30 Direction de l'information légale et administrative (DILA)
30 Direction des ressources humaines de l'armée de terre
30 Direction du transport aérien (DTA)
30 Direction générale des médias et des industries culturelles
30 École nationale supérieure d'architecture de Normandie
30 Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
30 Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
30 Établissement public d'insertion de la défense
30 Grand port maritime de La Réunion
30 Institut National
30 Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
30 Les unités mixtes de service suivantes sous réserve de la conclusion des conventions correspondantes
30 Organisation bretonne de sélection-
30 Préfecture du Finistère
30 Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
30 Tribunal de grande instance de Marseille
29 Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
29 CentraleSupélec
29 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
29 Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
29 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
29 Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
29 Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
29 Commission supérieure de codification
29 Conférence permanente du sport féminin
29 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
29 Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
29 Corps de conception et de direction –
29 Direction générale des affaires politiques et de sécurité
29 Ecole centrale de Nantes
29 École nationale supérieure de la photographie
29 France Médias Monde
29 Groupe V : métiers de l'habitation-bois, ameublement
29 Institut d'études politiques de Grenoble
29 Institut secondaire : Institut d'écologie et environnement (INEE)
29 Ministre de l'intérieur
29 Patrimoine de l'Etat
29 Préfecture de Tarn-et-Garonne
29 Préfecture du Jura
29 Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
29 Tribunal de grande instance de Grenoble
28 Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton : 1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
28 Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
28 Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Armagnac
28 Commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
28 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
28 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
28 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
28 Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
28 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
28 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
28 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées : 1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
28 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
28 Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
28 Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
28 D'office par limite d'âge
28 Direction générale des outre-mer (DGOM)
28 Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
28 École nationale supérieure de chimie de Montpellier
28 École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
28 Économat des armées
28 Fondation pour la mémoire de la Shoah
28 Formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
28 Groupe III : métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural
28 Institut d'études politiques de Bordeaux
28 Institut secondaire : Institut de physique (INP)
28 Magistrat de chambre régionale des comptes
28 Ministère des affaires étrangères et du développement international
28 Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
28 Personnel et mandatés
28 Prefecture chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
28 Préfecture de l'Orne
28 TRACFIN
28 Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
28 Union européenne à Bruxelles
27 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
27 Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
27 Bureau du sénat
27 Bureau international du travail (BIT)
27 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
27 Centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
27 Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
27 Comité de surveillance des investissements d'avenir
27 Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires
27 Commission électorale
27 Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
27 Commission nationale d'orientation et d'intégration
27 Commission nationale de mobilité du CNRS : 1)
27 Conseil de service
27 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
27 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
27 Contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
27 École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
27 École nationale supérieure d'art de Bourges
27 Établissement public foncier de Lorraine
27 Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
27 Inspection générale des services judiciaires
27 Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
27 Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
27 Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
27 Mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
27 Observatoire de l'épargne réglementée (OER)
27 Réseau de transport d'électricité (RTE)
27 Tribunal d'instance de Beaune
27 Tribunal de grande instance d'Auxerre
27 Tribunal de grande instance de Castres
27 Tribunal de grande instance de Nice
26 Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
26 Autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
26 Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
26 Commissariat divisionnaire de police
26 Commission consultative du secret de la défense nationale
26 Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
26 Commission de déontologie des militaires
26 Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
26 Conseil de l'Union européenne
26 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
26 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
26 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
26 Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
26 Direction de projet
26 Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
26 Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
26 École centrale de Nantes
26 École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes)
26 École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
26 Groupe XV : métiers liés à la musique
26 Instance nationale du supportérisme
26 Institut national des jeunes aveugles
26 Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
26 Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
26 Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
26 Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2017-2018
26 Tribunal d'instance de Pantin
26 Tribunal de grande instance de Pau
26 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
25 Aéroport de La Réunion-Roland Garros
25 Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
25 Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
25 Cabinet du porte-parole du Gouvernement
25 Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
25 Comité d'éthique du CNRS
25 Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
25 Commission nationale des experts en automobile
25 Commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
25 Conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
25 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15-1 (I)
25 Conseil scientifique de l'Institut de physique
25 Contrôle général des armées
25 Cour de justice de l'Union européenne
25 Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
25 Direction de l'unité
25 Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
25 Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
25 Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
25 Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
25 Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
25 École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
25 École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
25 Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
25 Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
25 Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
25 Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
25 Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
25 Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
25 Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
25 Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
25 Service d'information du Gouvernement
25 Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
25 Société STM
25 Tribunal de grande instance de Chartres
25 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
25 Université Grenoble-Alpes
24 Agence du service civique
24 Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
24 Agence régionale de santé de Bretagne
24 Bureau du vote électronique
24 CHU de Nîmes
24 Caisse nationale militaire de sécurité sociale
24 Centre national de la propriété forestière (CNPF)
24 Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
24 Comité de la prévention et de la précaution
24 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
24 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
24 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
24 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
24 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
24 Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
24 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
24 Commission de subdivision
24 Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
24 Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)
24 Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
24 Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
24 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : 1o Au titre du I (2o c) de l'article D. 1432-15
24 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
24 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24 Conseil national de l'ordre des sages-femmes
24 Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
24 Conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : 1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
24 Conseil scientifique de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions
24 Conseil scientifique de l'Institut écologie et environnement
24 Conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
24 Direction centrale de la police judiciaire
24 Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
24 Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
24 Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
24 Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
24 Engie
24 Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
24 Grand port maritime de la Guyane
24 Institut secondaire : Institut de chimie (INC)
24 Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL)
24 Jury du prix d'économie de la défense
24 Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
24 Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
24 Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
24 Office de commissaire-priseur judiciaire
24 Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 404)
24 Premiers conseillers de chambre régionale des comptes
24 SERVICE FIXE
24 Société ARTE France
24 Tribunal de grande instance de Rouen
24 Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
24 Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
23 Aéroport de Montpellier-Méditerranée
23 Banque mondiale
23 Chambre régionale des comptes de Bretagne
23 Cité de la céramique
23 Comité d'histoire de la sécurité sociale
23 Comité économique des produits de santé (CEPS)
23 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
23 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
23 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
23 Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
23 Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
23 Commissariat général au développement durable (CGDD)
23 Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
23 Commission des stratégies de prise en charge
23 Commission nationale de la médaille de la Résistance française
23 Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
23 Conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
23 Conseil de laboratoire de l'unité UMR7311, intitulée Institut de Chimie Organique et Analytique
23 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
23 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
23 Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
23 Conseil scientifique en pharmacie
23 Direction de la fédération de recherche susvisée
23 Direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
23 Direction général
23 Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
23 École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
23 École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
23 École nationale supérieure d'art de Dijon
23 Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
23 Grande chancellerie de la Légion d'honneur
23 Groupe XIV : métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
23 Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
23 Jury d'admission CR/CID
23 Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
23 Jury des épreuves techniques orales
23 Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
23 Musée national Picasso - Paris
23 Tribunal d'instance de Paris 12ème
23 Tribunal d'instance de Paris 20ème
23 Tribunal d'instance de Vanves
23 Tribunal d'instance de Vesoul
23 Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
23 Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
23 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
22 Aéroport de Strasbourg-Entzheim
22 Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
22 Chargé de mission « CPOM » au sein du secrétariat général conserve un rôle d'animation et de coordination globale du suivi du CPOM, en lien avec les référents par objectif opérationnel, avec le pilote national du plan triennal et avec les ARS
22 Chef de mission de contrôle général économique et financier
22 Chefs de mission de contrôle général économique et financier
22 Cité de l'architecture et du patrimoine
22 Comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
22 Commission information des patients
22 Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
22 Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
22 Croix-Rouge française
22 Direction de l'Asie et de l'Océanie
22 Direction de la communication et de la presse (DCP)
22 Direction des ressources humaines de la préfecture de police
22 Direction générale de l'Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites virales, coordonnateur national de la « task-force interministérielle Ebola » placée sous son autorité
22 Directrice
22 École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
22 Établissement public foncier de Normandie
22 Groupe VII : métiers de la métallurgie et de l'industrie
22 Institut d'études politiques de Lyon
22 Institut national de jeunes aveugles de Paris
22 Jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre
22 Les unités propres de service suivantes
22 Observatoire de l'inclusion bancaire
22 Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
22 Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
22 Tribunal de grande instance de Cayenne
22 Tribunal de grande instance de Vienne
21 CNP Assurances
21 Centre des hautes études militaires
21 Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut de Physique
21 Collège d'experts
21 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
21 Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
21 Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
21 Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
21 Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
21 Conseil de perfectionnement
21 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
21 DÉLÉGATION SUD-OUEST
21 Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
21 Établissement public du Parc national des Cévennes
21 Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
21 Groupe X : métiers des accessoires du vêtement et de la beauté
21 Ile-de-France
21 Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
21 Jury de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospitalière stagiaires
21 Jury du concours externe sur titres et travaux
21 Préfecture de la Haute-Marne
21 Préfecture de la Haute-Saône
21 Préfecture de la Mayenne
21 Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
21 Sous-direction des Affaires économiques et financières
21 Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
21 Tribunal d'instance de Paris 9ème
21 Tribunal d'instance de Villeurbanne
21 Tribunal de grande instance d'Alençon
21 Université de Corse
20 Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
20 Agence nationale des titres sécurisés
20 Assemblée nationale
20 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
20 Centre hospitalier régional universitaire de Lille
20 Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
20 Comédie-Française
20 Comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques
20 Comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
20 Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20 Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
20 Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
20 Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
20 Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20 Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
20 Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
20 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
20 Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
20 Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
20 Défense aérienne et des opérations aériennes
20 Directeur de cette unité mixte de service
20 Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
20 Direction générale de l’administration et de la modernisation
20 École nationale des finances publiques
20 Enedis
20 Établissement public foncier d'Ile-de-France
20 Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
20 Préfecture de Haute-Corse
20 Préfecture de Loir-et-Cher
20 Préfecture de la Haute-Corse
20 Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais
20 Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
20 Service fait, les responsables de pôles
20 Société de financement local (SFIL)
20 Tribunal d'instance de Dole
20 Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
20 Tribunal d'instance de Paris 15ème
20 Tribunal d'instance de Paris 17ème
20 Tribunal d'instance de Roubaix
20 Tribunal de grande instance d'Avignon
20 Tribunal de grande instance de Nancy
20 Tribunal de grande instance de Nantes
20 Tribunal de grande instance de Toulon
20 Université Clermont Auvergne
19 Assistance publique-hôpitaux de Paris
19 Bpifrance
19 Bureau de la mission d'information
19 Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
19 Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
19 Cneser plénier
19 Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
19 Comité des experts
19 Comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
19 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
19 Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
19 Commission des comptes de la sécurité sociale
19 Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
19 Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
19 Commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
19 Conseil spécialisé Plantes à parfum, aromatiques et médicinales de FranceAgriMer
19 DÉLÉGATION OUEST
19 Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
19 Direction de l'unité mixte internationale susvisée
19 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
19 École centrale de Marseille
19 École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
19 École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
19 Établissement public du Parc national des Ecrins
19 Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
19 Fonds devra établir ses prochains budgets ainsi qu'entamer la négociation de sa prochaine convention d'objectif et de gestion. 2. Le groupe de travail du comité national
19 Gendarmerie nationale
19 Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
19 Institut national de la recherche agronomique (FR) et
19 Office des Nations unies à Genève
19 Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
19 Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
19 Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
19 Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
19 Transport aérien et de l'aviation générale
19 Tribunal d'instance d'Angoulême
19 Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
19 Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
19 Tribunal d'instance de Lille
19 Tribunal d'instance de Paris 3ème
19 Tribunal de grande instance d'Ajaccio
19 Tribunal de grande instance de Montpellier
19 Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
19 Tribunal de grande instance de Saintes
19 Tribunal de grande instance de Sens
19 Unité mixte de service susvisée
18 Agence régionale de santé de Corse
18 Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
18 Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
18 Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (maternité régionale Pinard) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
18 Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
18 Comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
18 Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
18 Comité ministériel de rémunération
18 Commission consultative des trésors nationaux
18 Commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
18 Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
18 Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
18 Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
18 Commission professionnelle consultative de transport et logistique
18 Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
18 Conseil de l'inclusion dans l'emploi
18 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
18 Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
18 DÉLÉGATION SUD
18 Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
18 Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
18 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
18 École nationale supérieure de chimie de Mulhouse
18 Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
18 Établissement public du palais de justice de Paris
18 Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
18 Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
18 Groupe II)
18 Groupe écologiste
18 Groupe socialiste, républicain et citoyen
18 Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
18 Jury citoyen auprès du comité de suivi des retraites
18 Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
18 Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
18 Ministère de la culture
18 Ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
18 Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
18 Préfecture d'Ariège
18 Préfecture de Vienne
18 Préfecture de la Savoie
18 Service de santé des armées, sont ainsi modifiées
18 Tribunal d'instance de Paris 8ème
18 Tribunal d'instance de Troyes
18 Tribunal de grande instance de Béziers
18 Tribunal de grande instance de Dax
18 Tribunal de grande instance de Saint-Malo
18 Tribunal de grande instance de Tarbes
17 Armement ; 27 ans de services
17 Cabinet du président
17 Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
17 Centre de semi liberté de Grenoble
17 Centre pénitentiaire de Borgo
17 Centre pénitentiaire de Marseille
17 Centre pénitentiaire de Nouméa
17 Centre pénitentiaire de Perpignan
17 Chambre d'appel de Mamoudzou
17 Chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
17 Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
17 Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
17 Comité de suivi
17 Comité de suivi de l'édition scientifique
17 Comité national d'orientation et de suivi
17 Commission mixte paritaire
17 Commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
17 Commission spécialisée maladies transmissibles
17 Conseil de laboratoire de l'unité UMR7013 intitulée Institut Denis Poisson IDP
17 Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
17 Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
17 Direction commune
17 Direction de l'unité de service et de recherche susvisée
17 Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
17 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
17 Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
17 École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
17 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
17 Fédération syndicale unitaire (FSU)
17 Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)
17 Mission de contrôle économique et financier des transports
17 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
17 Préfecture d'Ardèche
17 Préfecture de Corse-du-Sud
17 Préfecture de Côte-d'Or
17 Préfecture de Haute-Loire
17 Préfecture de Haute-Vienne
17 Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
17 Préfecture de l'Ariège
17 Préfecture de l'Indre
17 Prefecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
17 Service fait
17 Société française Donges-Metz (SFDM)
17 Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
17 Tribunal administratif de la Polynésie française
17 Tribunal d'instance de Béziers
17 Tribunal d'instance de Paris 14ème
17 Tribunal d'instance de Toulon
17 Tribunal d'instance de Tulle
17 Tribunal de grande instance d'Amiens
17 Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
17 Tribunal de grande instance de Nîmes
17 Tribunal de grande instance de Périgueux
17 Unité n° UPR2301
16 Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
16 Agence française de l'adoption
16 Agence régionale de santé de Lorraine
16 Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
16 Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
16 Ce groupe de travail aura également pour tâche d'examiner les préconisations émises dans le rapport remis le
16 Chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
16 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
16 Comité d'orientation et de surveillance
16 Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation garantie jeunes
16 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
16 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
16 Commandement des forces aériennes (CFA)
16 Commandement suivant
16 Commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
16 Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
16 Commission d'avancement
16 Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
16 Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
16 Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
16 Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
16 Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
16 Commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
16 Commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
16 Commissions de sujets de l'examen conduisant au diplôme Un des meilleurs ouvriers de France
16 Conseil de laboratoire de l'unité UMR7295 intitulée Centre de Recherches sur la Cognition et l'Apprentissage - CeRCA
16 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine : 1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15
16 Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
16 Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
16 Conseil scientifique en odontologie
16 Direction académique des services de l'éducation nationale du Nord
16 Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
16 Direction de l'unité propre de recherche susvisée
16 Direction générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
16 Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
16 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
16 Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France
16 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
16 École nationale des greffes
16 Est créé un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions d'évolution du règlement intérieur du comité national, en vue de les soumettre au comité national, afin, notamment, de transposer les dispositions introduites par le décret no 2016-783
16 Établissement public foncier de Vendée
16 Institut Gustave Roussy (par convention)
16 Les missions d'inspection générale confiées à
16 Ministre de la défense
16 Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
16 Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 434)
16 Préfecture de Guadeloupe
16 Préfecture de Vaucluse
16 Préfecture de Vendée
16 Préfecture de la Charente
16 Préfecture de la Corrèze
16 Préfecture de la Haute-Loire
16 Prefecture de la région Bretagne
16 Régime de sécurité sociale dans les mines
16 Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019
16 Tribunal d'instance d'Angers
16 Tribunal d'instance de Coutances
16 Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
16 Tribunal d'instance de Paris 16ème
16 Tribunal d'instance de Rambouillet
16 Tribunal d'instance du Raincy
16 Tribunal de grande instance de Bayonne
16 Tribunal de grande instance de Béthune
16 Tribunal de grande instance de Carcassonne
16 Tribunal de grande instance de Dijon
16 Tribunal de grande instance de Montbéliard
16 Tribunal de grande instance de Toulouse
16 Unité n° UMR9198
15 Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
15 Agence régionale de santé de Guyane
15 Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
15 Autorité environnementale
15 BELGIQUE-UNION EUROPÉENNE
15 Bureau de l'association
15 Bureau de la délégation
15 Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
15 Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
15 Chambre régionale des comptes de Corse
15 Chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
15 Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
15 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
15 Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
15 Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
15 Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
15 Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
15 Conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
15 Conseil de laboratoire de l'unité UMR7292 - GICC
15 Conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
15 Conseil régional d'Ile-de-France
15 DÉLÉGATION EST
15 Délégation interministérielle au développement durable
15 Direction de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée
15 Direction des ressources humaines
15 Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
15 Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
15 École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier et réunissant au minimum trois ans de service militaire, soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant et justifiant au minimum de trois ans d'exercice en cette qualité et de cinq ans de service militaire
15 École nationale supérieure Louis Lumière
15 École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
15 Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste
15 Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
15 Groupe XI : métiers de la bijouterie
15 Instance nationale de conciliation
15 Mission ministérielle d'audit interne
15 Préfecture de Corrèze
15 Préfecture de Dordogne
15 Préfecture de Haute-Saône
15 Préfecture de l'Ardèche
15 Prefecture de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
15 Préfecture de la région Île-de-France
15 Prefecture de la région Picardie
15 Premier conseiller de chambre régionale des comptes
15 Professionnels de santé : Conseil National de l'Ordre des
15 Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
15 Tribunal d'instance d'Antibes
15 Tribunal d'instance d'Antony
15 Tribunal d'instance d'Orléans
15 Tribunal d'instance de Gap
15 Tribunal d'instance de Grasse
15 Tribunal d'instance de Montbéliard
15 Tribunal d'instance de Nîmes
15 Tribunal d'instance de Paris 2ème
15 Tribunal d'instance de Saint-Omer
15 Tribunal d'instance de Vannes
15 Tribunal de grande instance d'Angers
15 Tribunal de grande instance d'Epinal
15 Tribunal de grande instance de Besançon
15 Tribunal de grande instance de Bonneville
15 Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
15 Tribunal de grande instance de Laon
15 Tribunal de grande instance de Lisieux
15 Tribunal de grande instance de Privas
15 Tribunal de grande instance de Quimper
15 Unité propre de recherche susvisée
15 Université des Antilles
14 Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
14 Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
14 Agence régionale de santé des Hauts-de-France
14 Bureau d'âge
14 Bureau de commissions spéciales
14 Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
14 CNRS : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
14 Cellule de gestion de crise
14 Centre de semi-liberté de Lyon
14 Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
14 Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
14 Chef de cabinet du préfet de police
14 Code de la sécurité sociale
14 Comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
14 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
14 Comité de maîtrise des risques financiers
14 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
14 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
14 Commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
14 Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
14 Commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
14 Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
14 Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
14 Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
14 Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
14 Conseil de prud'hommes de Nancy
14 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
14 Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1442-12
14 Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
14 Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
14 Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
14 Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
14 Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
14 Direction du numérique pour l'éducation
14 Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
14 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
14 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
14 École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
14 Formation spécialisée pour l'agrément des associations
14 Inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
14 Institut d'études politiques de Lille
14 Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
14 Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
14 Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
14 Jury de concours de recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l’Institut national de recherche agronomique
14 Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2015-2016
14 Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2016-2017
14 Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
14 Observatoire de l'enseignement technique agricole
14 Observatoire de la récidive et de la désistance
14 Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
14 Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 404)
14 Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
14 Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
14 Préfecture d'Indre
14 Préfecture de Haute-Garonne
14 Préfecture de Loire
14 Préfecture de l'Aude
14 Préfecture de la Vendée
14 Prefecture de la région Guadeloupe
14 Région Rhône-Alpes
14 Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
14 Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
14 Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
14 Tribunal administratif de Cayenne
14 Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
14 Tribunal d'instance de Grenoble
14 Tribunal d'instance de Laval
14 Tribunal d'instance de Montélimar
14 Tribunal d'instance de Paris 13ème
14 Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
14 Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
14 Tribunal d'instance de Vienne
14 Tribunal de grande instance de Bastia
14 Tribunal de grande instance de Bordeaux
14 Tribunal de grande instance de Chaumont
14 Tribunal de grande instance de Draguignan
14 Tribunal de grande instance de Fontainebleau
14 Tribunal de grande instance de Guéret
14 Tribunal de grande instance de Rodez
14 Tribunal de grande instance de Senlis
14 Tribunal de grande instance de Troyes
14 Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
14 Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1), les variétés de plants de vigne
13 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
13 Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
13 Agence régionale de santé des Pays de la Loire
13 Autorité de régulation de la distribution de la presse
13 Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
13 Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
13 Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
13 Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
13 Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
13 Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
13 Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
13 Comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis
13 Comité des archives de la défense
13 Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
13 Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
13 Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
13 Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
13 Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
13 Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
13 Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
13 Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
13 Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
13 Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
13 Commission interministérielle de coordination des contrôles
13 Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
13 Commission nationale de l'examen du permis de chasser
13 Commission professionnelle consultative de l'industrie
13 Commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
13 Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
13 Conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
13 Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
13 Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
13 Conseil scientifique de l'Institut de chimie
13 Conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
13 Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
13 D'office pour limite d'âge
13 Direction de l'académie de Paris
13 Direction générale des systèmes d'information et de communication
13 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
13 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
13 Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour les listes
13 Établissement public de sécurité ferroviaire
13 Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
13 Force d'action navale
13 Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
13 Groupe XVI : métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
13 Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
13 Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
13 Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
13 Groupements de coopération sanitaire
13 Institut Pasteur
13 Institut d'administration des entreprises de Paris
13 Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
13 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
13 Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
13 Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
13 Jury de concours de recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
13 Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
13 Office français d'exportation d'armement
13 Peintre d'origine russe, il est l'un des l'Académie française en 1962. fondateurs de l'art abstrait
13 Préfecture d'Aude
13 Préfecture de Charente
13 Préfecture de Guyane
13 Prefecture de la région Centre
13 Préfecture du Vaucluse
13 Représentants d'organisations syndicales de marins
13 SIGMA Clermont
13 Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
13 Service psychothérapique pour enfants et adolescents, hôpital civil pôle de psychiatrie
13 Société Aéroport Marseille-Provence
13 Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-pa

References: l'article 7
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 26
 l'article 6
 l'article 26
 l'article 4
 l'article 384