Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1840-cic-1917-3604
Timestamp: 2019-06-20 00:54:10+00:00

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Canon N° 1840
Livre IV > Partie I > Section I > Titre XI > C. 1840 CIC/1917
§1. Utrum incidens quae excitetur quaestio, definienda sit iudicii forma servata, an mero decreto, iudex, attenta rei qualitate et gravitate, aestimet.
§1. Après examen de la qualité et de la gravité de la chose, le juge décide si la question incidente doit être résolue par simple décret ou en forme de jugement.
§2. Si causa incidens sit iudicialiter definienda, regulae, quoad eius fieri poterit, servandae sunt, quae in ordinariis iudiciis obtinent ; curet tamen iudex ut dilationum termini sint quam maxime breves.
§2. Si la cause incidente doit être tranchée par jugement, on doit observer autant que possible les règles qui s'imposent dans les jugements ordinaires ; le juge cependant doit veiller à ce que les délais soient aussi brefs que possible.
§3. Iudex in decreto quo, non servata iudicii forma, vel reiicit vel definit quaestionem incidentem, rationes quibus innititur, in iure et in facto breviter exponat.
§3. Dans le décret, où n'est pas observée la forme du jugement, le juge rejette ou tranche la question incidente, et expose brièvement les raisons sur lesquelles il s'appuie en droit et en fait.
§1 Utrum incidens quae excitetur quaestio, definienda sit iudicii forma servata, an mero decreto, iudex, attenta rei qualitate et gravitate, aestimet.
§2 Si causa incidens sit iudicialiter definienda, regulae, quoad eius fieri poterit, servandae sunt, quae in ordinariis iudiciis obtinent ; curet tamen iudex ut dilationum termini sint quam maxime breves.
§1 Après examen de la qualité et de la gravité de la chose, le juge décide si la question incidente doit être résolue par simple décret ou en forme de jugement.
§2 Si la cause incidente doit être tranchée par jugement, on doit observer autant que possible les règles qui s'imposent dans les jugements ordinaires ; le juge cependant doit veiller à ce que les délais soient aussi brefs que possible.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§1

§2