Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/AFSH1429269A/jo/texte
Timestamp: 2019-03-20 00:00:16+00:00

Document:
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1429269A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/AFSH1429269A/jo/texte
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Au premier alinéa de l'article 1er dans la première phrase de l'article 2 et au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».
Au sixième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : «-pour les candidats au concours interne : » sont remplacés par les mots : «-pour les candidats aux concours interne et troisième concours : »
I.-Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté : après les mots : « soit au second », sont ajoutés les mots : «, soit au troisième » et les mots : « de l'autre concours. » sont remplacés par les mots : « des autres concours. »
II.-Au deuxième alinéa du même article, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».
I.-Au sixième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « au concours interne » sont remplacés par les mots : « aux concours interne et troisième concours ».
II.-Au neuvième alinéa du même article, les mots : « Pour le concours interne, », sont remplacés par les mots : « Pour les concours interne et troisième concours, ».

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 9
 l'article 10