Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860595&amp;dateTexte&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-04-21 03:15:29+00:00

Document:
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme d'équipier de sapeur-pompier volontaire ", précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.
Les lieutenants ou les capitaines nommés au titre de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure suivent dès leur nomination une formation initiale.
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention " diplôme de chef de groupe de sapeur-pompier volontaire ".
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'équipe de sapeur-pompier volontaire ", précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe de sapeur-pompier volontaire ", précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire ".
Les lieutenants nommés au titre de l'article R. 723-25 du code de la sécurité intérieure suivent dès leur nomination une formation liée à l'avancement de grade de lieutenant.
Ces formations, dont le contenu et la durée sont fixées par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental, après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, sont assurées dans un service départemental d'incendie et de secours. Elles donnent lieu à la délivrance d'un certificat mention " sous-officier de garde de sapeur-pompier volontaire " ou " chef de centre de sapeur-pompier volontaire ".
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention " diplôme d'officier de garde ".
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention " chef de centre ".
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention " chef de colonne " ou " chef de site ".
Les experts engagés conformément à l'article R. 723-90 du code de la sécurité intérieure suivent un module d'observation des pratiques départementales, dispensé au sein de leur service départemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fixé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 28, Sct. TITRE Ier : SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AFFECTÉS AU CORPS DÉPARTEMENTAL : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Formations initiales, Sct. Section 1 : Sapeur., Art. 4, Sct. Section 2 : Lieutenant., Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois, Sct. Section 1 : Caporal., Art. 9, Sct. Section 2 : Sergent., Art. 10, Sct. Section 3 : Adjudant., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : Lieutenant., Art. 13, Sct. Section 5 : Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel., Art. 14, Sct. Section 6 : Chef de centre d'incendie et de secours., Art. 15, Sct. Section 7 : Expert., Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières, Sct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers volontaires des centres de première intervention non intégrés au corps départemental., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 22 ter, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

References: Art. 1
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 Art. 28
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
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 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
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 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27