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Timestamp: 2016-10-27 06:51:55+00:00

Document:
4A_540/2012 (02.04.2013)
4A_540/2012
X.________ GmbH, Stiftsbergstrasse 1,
repr�sent�e par Mes Peter Reetz et Blaise Carron,
2. A.Z________,
3. B.Z________,
4. C.Z________,
tous les quatre repr�sent�s par Mes Beno�t Bovay et Thibault Blanchard,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 25 juin 2012.
La soci�t� Y.________ SA est propri�taire de la parcelle n� 1 du Registre foncier de .... Les hoirs de Z.________ (d�c�d� le 14 janvier 2009), soit A.Z________, B.Z________ et C.Z________, sont propri�taires des parcelles n� 2 et 3 du Registre foncier de .... C.Z________ est propri�taire de la parcelle n� 4 du Registre foncier de .... Ces quatre parcelles sont contigu�s.
En novembre 2004, X.________ GmbH est entr�e en contact avec les propri�taires des quatre parcelles cit�es, parce qu'elle cherchait un site pour implanter un magasin de produits alimentaires � l'enseigne "X.________".
Le 24 janvier 2006, les propri�taires des parcelles et X.________ GmbH ont sign� par-devant notaire un contrat pr�voyant l'achat par ladite soci�t� des quatre parcelles en question pour un prix global de 7'961'400 fr. La vente �tait soumise � des conditions suspensives (art. II) portant notamment sur l'obtention d'un permis de construire (art. 2.1) et l'absence de pollution (art. 2.2). Les vendeurs accordaient � l'acqu�reur un droit d'emption, inscrit au registre foncier, arrivant � �ch�ance le 24 septembre 2007. La r�quisition de transfert de propri�t� ne devait intervenir qu'apr�s la r�alisation des conditions suspensives, sauf si l'acqu�reur renon�ait � exiger leur r�alisation. Par ailleurs, la garantie des d�fauts �tait exclue.
S'agissant plus pr�cis�ment de l'absence de pollution, le contrat stipulait que l'acqu�reur devait obtenir, dans un d�lai d�termin�, une expertise r�alis�e � ses frais indiquant que les parcelles vendues n'�taient pas des sites pollu�s et ne n�cessitaient ni assainissement ni surveillance et qu'il n'y avait �t� d�tect� ni formation de gaz, ni PCB, ni amiante, ni aucune autre substance qualifi�e de nocive (art. 2.2.1). L'art. 2.2.2 ajoutait ceci :
"Si l'expertise ci-dessus faisait appara�tre une pollution de tout ou partie des parcelles objet du pr�sent acte, les frais de d�contamination seraient support�s par l'acqu�reur jusqu'� concurrence de fr. 100'000 (cent mille francs); au-del� de ce montant et jusqu'� un co�t maximum de fr. 250'000 (deux cent cinquante mille francs), les frais de d�contamination seraient support�s pour une demie par l'acqu�reur et pour l'autre demie par les vendeurs, entre eux proportionnellement � la surface de leur(s) parcelle(s) respective(s). Si les frais de d�contamination s'av�raient sup�rieurs � fr. 250'000 (deux cent cinquante mille francs), les parties s'obligent � tout entreprendre en vue de trouver une solution permettant la bonne ex�cution du pr�sent contrat. A d�faut de solution jug�e acceptable par les comparants, chacun d'entre eux sera en droit de r�silier unilat�ralement le pr�sent contrat, sans indemnit� de part ou d'autre, les frais du pr�sent acte �tant � la charge de l'acqu�reur".
Pour ce qui est des pourparlers qui ont pr�c�d� l'adoption de cette clause 2.2.2, la cour cantonale a adopt� l'�tat de fait contenu dans le jugement de premi�re instance. Il en ressort que les parties savaient que le site avait �t� occup� par une fonderie et qu'il fallait s'attendre � y trouver de la pollution; la clause 2.2.2, introduite � la demande des vendeurs, avait �t� libell�e sp�cialement pour le cas d'esp�ce et signifiait, selon X.________ GmbH, qu'elle pouvait tout de m�me acheter les terrains en cas de pollution l�g�re.
Conform�ment � la clause 2.2.1 du contrat, X.________ GmbH a charg� un bureau allemand d'examiner la pollution du terrain. Dans son rapport du 21 mars 2006, ce bureau a constat� la pr�sence d'une charge massive d'hydrocarbures d'huile min�rale, une l�g�re charge de HAP, ainsi que des taux l�g�rement �lev�s de diff�rents m�taux lourds.
Le 12 avril 2006, X.________ GmbH a transmis ce rapport aux propri�taires des parcelles. Dans sa lettre d'accompagnement, elle a d�clar�, en substance, qu'elle n'�tait plus li�e par le contrat, ce qui a provoqu� un conflit entre les parties.
Par lettre du 4 septembre 2006, X.________ GmbH a inform� les propri�taires qu'elle avait fait radier du registre foncier le droit d'emption inscrit en sa faveur.
Les propri�taires, de leur c�t�, ont fait examiner l'�tat du terrain par un autre bureau.
Ensuite, ils ont somm� X.________ GmbH de signer la r�quisition de transfert de propri�t�. La soci�t� n'a pas donn� suite � la convocation qui lui a �t� adress�e pour signer cet acte devant notaire.
Le bureau allemand mandat� par X.________ GmbH a �valu� � 1'635'200 fr. le co�t d'une �ventuelle d�contamination du site.
En f�vrier 2007, les parties ont entrepris des pourparlers transactionnels au cours desquels X.________ GmbH a propos� un prix nettement inf�rieur, soit 5'307'600 fr. Ces n�gociations n'ont pas abouti.
Par lettre du 21 septembre 2007, les propri�taires ont inform� leur partie adverse qu'ils entendaient demander des dommages-int�r�ts pour inex�cution.
Par demande du 24 septembre 2007, les propri�taires des quatre parcelles cit�es ont saisi le Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te, demandant que X.________ GmbH soit condamn�e � leur verser la somme de 1'217'600 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 19 d�cembre 2006, ainsi que la somme de 125'446 fr.20 avec int�r�ts � 5% d�s la date d'ouverture de l'action.
X.________ GmbH a conclu au rejet de la demande.
En cours de proc�dure, il a �t� proc�d� � une expertise judiciaire afin de d�terminer les mesures qui pouvaient �tre prises pour d�polluer le site.
Par jugement du 16 d�cembre 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te a rejet� la demande. En substance, le tribunal a retenu que les "frais de d�contamination" au sens de la clause 2.2.2 d�passaient � un tel point le seuil de 250'000 fr. qu'il �tait vain de ren�gocier le contrat et que X.________ GmbH �tait lib�r�e de toute obligation envers les vendeurs.
Les propri�taires ont appel� de ce jugement, reprenant leurs conclusions initiales. X.________ GmbH a conclu au rejet de l'appel.
Statuant par arr�t du 25 juin 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a annul� le jugement attaqu� et renvoy� la cause au juge de premi�re instance pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants, r�partissant par moiti� les frais de la proc�dure et compensant les d�pens. En substance, la cour cantonale a consid�r� que les clauses 2.2.1 et 2.2.2 devaient �tre li�es dans l'interpr�tation. Elle en a d�duit que la pr�sence d'une pollution (au sens de la clause 2.2.1) n'entra�ne pas � elle seule la caducit� du contrat, mais bien plut�t l'application de la clause 2.2.2. La notion de "pollution" contenue � la clause 2.2.1 est plus large que la notion de "contamination". En liant les deux clauses, elle a conclu que les "frais de d�contamination" mentionn�s � la clause 2.2.2 visaient le co�t de l'�limination sur le site de la pollution au sens de la clause 2.2.1. Adoptant les conclusions de l'expert judiciaire, elle a retenu que les frais de d�contamination s'�l�veraient � 1'164'000 fr. Comme ce montant est nettement sup�rieur au seuil de 250'000 fr. fix� � la clause 2.2.2, il r�sulte de cette m�me clause que la d�fenderesse devait ren�gocier le contrat, et non pas d�clarer d'embl�e qu'elle ne l'ex�cuterait pas. Ayant admis sur ce point l'existence d'une violation d'une obligation contractuelle, la cour cantonale a renvoy� la cause au premier juge en observant qu'il ne s'�tait pas prononc� sur l'argument de la d�fenderesse selon lequel l'obtention d'un permis de construire �tait de toute mani�re exclue et qu'il ne s'�tait pas prononc� non plus sur la question des dommages-int�r�ts r�clam�s par les demandeurs. La cause a donc �t� renvoy�e au Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te pour qu'il examine ces questions.
X.________ GmbH exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Soutenant qu'une d�cision contraire mettrait fin au litige et �viterait une proc�dure probatoire longue et co�teuse, la recourante, invoquant une violation des art. 18, 107, 108 CO, ainsi qu'un �tablissement arbitraire des faits, conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au rejet de la demande.
1.1 L'arr�t attaqu� ne prend aucune d�cision sur les conclusions des parties, mais renvoie la cause au juge de premi�re instance pour qu'il statue sur des questions qui sont laiss�es ouvertes. On se trouve donc en pr�sence d'un arr�t de renvoi qui constitue, typiquement, une d�cision incidente (ATF 137 V 314 c. 1 p.315; 135 V 141 c. 1.1 p. 143). En effet, la d�cision attaqu�e ne met pas fin � la proc�dure (art. 90 LTF); elle ne statue pas non plus sur une partie de ce qui est demand�, ni ne met hors de cause un �ventuel consort (art. 91 LTF). Comme cette d�cision incidente ne porte pas sur la comp�tence ou une demande de r�cusation (art. 92 LTF), il s'agit d'une "autre d�cision pr�judicielle et incidente" au sens de l'art. 93 LTF.
Une telle d�cision ne peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions fix�es par l'art. 93 al. 1 LTF.
A juste titre, la recourante ne soutient pas que la d�cision attaqu�e pourrait lui causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). En effet, le pr�judice dont parle l'art. 93 al. 1 let. a LTF ne peut �tre que d'ordre juridique et il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e ait pour effet de prolonger ou de rench�rir la proc�dure (ATF 138 III 190 consid. 6 p. 192; 137 III 380 consid. 1.2.1 p. 382, 522 consid. 1.3 p. 525). Ce pr�judice n'est irr�parable que lorsqu'une d�cision finale favorable au recourant ne le ferait pas dispara�tre enti�rement (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47, 190 consid. 6 p. 192, 333 consid. 1.3.1 p. 335).
En l'esp�ce, la cour cantonale constate elle-m�me que l'issue du litige est incertaine (consid. 5 de l'arr�t d�f�r�), de sorte qu'il n'est nullement exclu que la demande soit en d�finitive rejet�e. La recourante n'est donc pas expos�e � un pr�judice juridique irr�parable.
Le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral est n�anmoins ouvert si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
L'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. b LTF suppose la r�union de deux conditions cumulatives (ATF 132 III 785 consid. 4.1 p. 791 et l'arr�t cit�). Il faut tout d'abord examiner si le Tribunal f�d�ral mettrait fin d�finitivement � la proc�dure dans l'hypoth�se o� il parviendrait � une solution inverse de celle retenue par l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633; 122 III 254 consid. 2a p. 255 s.). Il est �vident que si le Tribunal f�d�ral arrivait en l'esp�ce � la conclusion que l'appel doit �tre rejet�, la demande serait d�finitivement �cart�e et la proc�dure prendrait fin. La discussion porte cependant sur la deuxi�me condition cumulative, � savoir la possibilit� d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
Lorsqu'il n'est pas �vident que cette condition soit remplie, il appartient au recourant de d�montrer qu'elle est r�alis�e, en indiquant de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - d�j� offertes ou requises - devraient encore �tre admises et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633; 118 II 91 consid. 1a p. 92). Il faut ensuite porter une appr�ciation sur l'ampleur pr�visible de la proc�dure probatoire et dire si le principe d'�conomie de la proc�dure justifie d'�carter la r�gle g�n�rale selon laquelle une cause ne peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral qu'une seule fois. La jurisprudence estime qu'il faut se montrer restrictif (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292).
1.2 La recourante soutient que pour trancher les questions laiss�es ouvertes, le juge de premi�re instance devra proc�der � pas moins de cinq expertises. Si cette hypoth�se devait �tre tenue pour vraisemblable, il serait �vident que la condition serait remplie.
Les intim�s s'opposent absolument � cette mani�re de voir et soutiennent, en se r�f�rant � la proc�dure cantonale encore applicable en premi�re instance (art. 404 al. 1 CPC), qu'il est exclu � ce stade d'ordonner de nouvelles mesures probatoires et que le juge de premi�re instance doit seulement se prononcer sur la base des all�gu�s et des preuves fournies en temps utile.
1.3 La cour cantonale a renvoy� la cause au juge de premi�re instance pour qu'il se prononce sur l'argument de la recourante selon lequel une autre condition suspensive (l'obtention du permis de construire) ne pouvait de toute mani�re pas �tre remplie avant l'expiration du droit d'emption, compte tenu des recours usuels (arr�t attaqu� p. 37). D'une part, la recourante ne pr�tend pas avoir sollicit� une expertise sur ce point. D'autre part, l'argument ne porte pas sur un probl�me technique, mais sur une donn�e d'exp�rience. On ne voit pas pourquoi l'�tat de fait invoqu� par la recourante ne pourrait pas �tre �tabli, de mani�re usuelle, par la production de pi�ces ou l'audition de deux ou trois t�moins. On ne discerne donc pas la n�cessit� d'une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
Surtout, la cour cantonale a renvoy� la cause au juge de premi�re instance pour qu'il examine la question des dommages-int�r�ts (arr�t attaqu� p. 37). Pour appr�cier l'ampleur pr�visible des mesures probatoires, il faut cerner plus pr�cis�ment les questions laiss�es ouvertes sous l'angle des dommages-int�r�ts.
La cour cantonale a retenu que les frais de d�contamination - selon le sens qu'elle a donn� par interpr�tation � cette expression contenue � la clause 2.2.2 - s'�levaient, en se fondant sur l'expertise judiciaire, � 1'164'000 fr., soit une somme nettement sup�rieure au maximum de 250'000 fr. pr�vu dans la clause cit�e. En pr�sence d'un tel cas de figure (des frais de d�contamination d�passant 250'000 fr.), la clause 2.2.2 pr�voit que les parties doivent ren�gocier. Il faut en inf�rer que cette hypoth�se sort du cadre de ce que les parties ont envisag� et r�glement�. Dans une telle situation, les conditions convenues (l'achat des quatre parcelles pour 7'961'400 fr.) ne valent plus. Les parties se sont engag�es, dans cette hypoth�se, � n�gocier un nouveau contrat et la clause 2.2.2 pr�voit, en cas d'�chec des n�gociations, que les parties seront lib�r�es sans indemnit� de part et d'autre. Ren�gocier implique la recherche d'un nouvel accord, mais non pas ex�cuter l'accord conclu initialement. L'ampleur des frais de d�contamination (telle qu'elle a �t� constat�e) entra�ne, par application de la clause contractuelle, la caducit� du contrat synallagmatique d'origine, � savoir l'�change de la propri�t� des quatre parcelles contre le paiement de 7'961'400 fr. On se trouve donc - ce qui semble avoir �chapp� aux parties - en dehors de l'hypoth�se des art. 107 � 109 CO.
Comme la clause 2.2.2 obligeait les parties, en pareille situation, � ren�gocier, la cour cantonale s'est demand�e si la recourante s'�tait conform�e � cette obligation. Elle a constat� que la recourante, en d�clarant d'embl�e, par lettre du 12 avril 2006, qu'elle n'�tait plus li�e, a transgress� cette obligation de ren�gocier. Lorsque la cour cantonale a �crit, au consid�rant 4c de l'arr�t attaqu�, que "rien ne permet de retenir qu'aucune solution jug�e acceptable par les comparants n'aurait pu �tre trouv�e" et qu'"il n'est pas du tout exclu que les appelants auraient accept� de prendre � leur seule charge m�me l'entier du surplus", la cour cantonale a seulement r�pondu � l'argument selon lequel le principe de la bonne foi (on songe ici aux r�gles d�gag�es au sujet des art. 102 et 108 CO) aurait lib�r� la recourante de l'obligation de ren�gocier pour le motif que cette d�marche serait d'embl�e vaine. La cour cantonale a certes admis une violation de l'obligation de ren�gocier, mais elle n'a nullement affirm� qu'il serait d'ores et d�j� �tabli que les nouvelles n�gociations auraient abouti et qu'elles pouvaient en d�terminer l'issue. Ces questions sont manifestement rest�es ouvertes.
La Cour d'appel a ainsi constat� la violation d'une obligation contractuelle, � savoir l'obligation de ren�gocier. Selon l'art. 97 al. 1 CO, lorsque le cr�ancier ne peut obtenir l'ex�cution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le d�biteur est tenu de r�parer le dommage en r�sultant. Pour statuer sur les dommages-int�r�ts, il faut donc d�terminer quel est le dommage caus� par la violation de l'obligation de ren�gocier. La responsabilit� fond�e sur l'art. 97 CO suppose qu'il y ait un dommage et que celui-ci soit en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec l'inex�cution ou la mauvaise ex�cution de l'obligation (arr�t 4A_266/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2.1.3; LUC TH�VENOZ, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2012, n� 30 ad art. 97 CO). D�terminer s'il y a causalit� naturelle (ATF 136 III 513 consid. 2.6 p. 517 s.; 130 III 591 consid. 5.3 p. 601, 699 consid. 4.1 p. 402) et dire s'il y a eu un dommage et quelle en est la quotit� (ATF 132 III 564 consid. 6.2 p. 576; 129 III 18 consid. 2.4 p. 23) sont des questions de fait. En vertu de l'art. 8 CC, il incombe � la partie demanderesse - soit en l'esp�ce aux intim�s - de prouver les faits sur lesquels ils fondent leur action.
Si on analyse correctement la port�e de l'arr�t attaqu�, on ne voit pas pourquoi les questions laiss�es ouvertes (la d�termination du dommage et de la causalit� naturelle en relation avec la violation de l'obligation de ren�gocier) ne pourraient pas �tre tranch�es en appliquant les r�gles sur le fardeau de l'all�gation et le fardeau de la preuve et en analysant les preuves d�j� apport�es. On ne peut en tout cas pas exclure que le juge, sur la base du dossier, retienne qu'il n'a pas �t� prouv� que les n�gociations auraient abouti ou modifi� la situation patrimoniale des intim�s. Il est tout � fait possible qu'une d�cision intervienne rapidement, sans qu'il soit n�cessaire de proc�der � des mesures probatoires longues et co�teuses. Il faut en d�duire que la recourante n'est pas parvenue � rendre vraisemblable qu'une entr�e en mati�re imm�diate par le Tribunal f�d�ral permettrait d'�viter une proc�dure probatoire de longue dur�e et dispendieuse. Il convient, sur ce point de proc�dure, de se montrer strict (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.3.2 p. 430), parce que le principe demeure que le Tribunal f�d�ral ne devrait normalement �tre saisi qu'une seule fois d'une contestation lors de la d�cision finale et qu'on ne peut pas la lui soumettre par tranches, � chaque fois qu'il y a d�cision sur une question litigieuse. Cette rigueur est d'autant plus justifi�e que la recourante ne subit aucun pr�judice juridique, puisqu'elle pourra toujours, s'il subsiste un int�r�t, s'en prendre � la d�cision pr�sentement querell�e � l'occasion de la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF; ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292).
Les frais judiciaires et les d�pens doivent �tre mis � la charge de la recourante qui a d�pos� un recours irrecevable (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 14'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 18
 art. 107
 art. 102
 art. 97
 ATF 
 ATF