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Timestamp: 2020-06-04 10:19:01+00:00

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M.B. Index des textes publies le 16 janvier 2014
M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 2014
type loi prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2013009573 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2013 M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps ****(...) type loi prom. 21/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014009006 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le compte de qualité des avocats
type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013024423 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Vivre comme Avant » type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013022645 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014018008 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014000018 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'E type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013022646 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Président de l'Office médico-légal
type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Prolongation Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et mat type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014035055 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au déve type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013206945 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036227 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des frui type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2013206840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031035 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013032013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en 2013 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins except type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031070 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036223 source autorite flamande Arrêté du gouvernement flamand portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0/1VB-A-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014200199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger
type avis prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014009009 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409,
type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014200141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hoekstra Idskenhuizen », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014027005 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 modifiant le statut pécuniaire en ce qui concerne la suppression de l'échelle E1 et l'octroi d'une aide type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014200139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Jessy Chasset, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014200142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV CVB Ecologistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014200143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Verheul », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014200144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Openbare Werken Tavernier », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014200189 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 raye de la liste de sauvegarde la cheminée de l'usine Cuivre et Zinc, sise quai Henri Borgnet 29, à 4032 Liège, inscrite par arrêté ministériel du 26 juillet 2013 sur l type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014200145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition Hahne », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014200140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Karl Rogiers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur
type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031049 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité su type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031055 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité su type ordonnance prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014200296 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justice de paix du second canton de Huy-Hannut Par ordonnance du 29 novembre 2013, M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix honoraire du second canton de Huy-Hannut, a été désigné par le président du tribunal de première in type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031048 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'All type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031047 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031054 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'All
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014000022 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination du Premier Président Par arrêté royal du 13 janvier 2014, M. Yves Kreins, Président de chambre, né le 18 juin 1952, est désigné en qualité de Premier Président du Conseil d'Etat pour un mandat prenant fin le 30 avri
type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Communication. - Appel aux candidats pour un détachement Le Bureau du Comité Consultatif de Bioéthique procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignation : - d'un expert administratif néerlandophone ou d'un assistant admini(...) Le Comi
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 9 janvier 2014, LL.EE. Mme Mimoza Ahmetaj, M. Teshome Toga Chanka, M. Raymond Azzopardi, et M. Nopadol Gunavibool ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprè LL.EE
type règlement prom. 16/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014022005 source service public federal securite sociale Règlement du 7 décembre 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031046 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014
type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2014011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 6 janvier 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché du ma type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2013014768 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général a. type document prom. -- pub. 16/01/2014 numac 2013014767 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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References: l'article 37
 l'article 21
 § 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 3
 § 1
 l'article 3
 § 1
 l'article 22