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Timestamp: 2018-05-22 13:45:43+00:00

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Sujet: Livre II : De la Justice Dim 1 Avr 2007 - 22:20
Chapitre I : Des forces de polices.
Les Forces de Police ont pour but de faire respecter les législations du Comté des Flandres, elles sont assermentées par le Comté.
Tout délit commis en ville ( en taverne, sur le marché, dans les offres d'emploi et embauches ) sera du resort des Forces de Police du Comté de Flandres ( FPF )
Les actes de brigandage sur les chemins seront gérées par les Forces de Maréchaussée du Comté de Flandres ( FMF )
La gestion des Forces de Police est divisée en 5 lieutenances, soit celles de Bruges, Dunkerque, Tournai, Ghent et Anvers. Chaque groupe des FPF est sous la gestion d'un lieutenant de police,assisté par un ou plusieurs sergents. Chaque groupe des FMF est sous la gestion d'un maréchal chef, assisté éventuellement d'un ou plusieurs maréchaux.
Les secteurs des lieutenances et des maréchaussées correspondent aux territoires et aux routes des villes désignées.
Chaque Lieutenant a pleine Juridiction sur le noeud portant le nom de son Secteur. Il peut déposer des plaintes au Procureur uniquement pour son Secteur. Les plaintes qui lui seront envoyé ne rentrant pas dans sa Juridiction doivent être transférées dans le secteur adéquat.
Pour toute plainte se produisant sur les routes des Flandres, elles révèlent de la Juridiction du Prévôt des Maréchaux. Les Lieutenants devront lui transférer lesdites plaintes.
On nommera le secteur de ladite plainte selon la route où le délit a été commis.
Le Prévôt des Maréchaux nomme un Lieutenant de Police par Secteur et un nombre X de Sergent, dépendant du besoin.
Le Lieutenant de Police a pleine juridiction pour faire respecter la loi dans son secteur. Mais avant d’être un agent de répression le lieutenant ne doit pas oublier qu’il a avant tout une fonction sociale. En effet c’est bien souvent par la communication qu’il résoudra les problèmes qui se présentent.
Le prévôt des maréchaux décide quotidiennement des embauches des chefs-maréchaux et des maréchaux. Il prend contact avec les maréchaux chefs avant de les assigner nominalement à leurs secteurs, puis fait déposer des offres dans les mairies concernées.
Suite à un délit, les forces de police du Comté des Flandres procèdent comme suit :
Art. 4.1 - Lorsqu'un délit est dûment constaté par des forces de police, et qu'icelles en détiennent les preuves, elles peuvent proposer une conciliation à l'accusé dans le but d'accélérer la procédure, d'éviter un procès et d'être moins amendé que par le Tribunal.
Art. 4.2 - La conciliation n'est en rien obligatoire, elle est laissée à l'initiative du policier, et pourra être refusée par simple missive émanant de l'accusé. La proposition de conciliation deviendra caduque quatre jours après l'envoi de la lettre, lequel envoi sera signalé au château de Bruges, en la Prévôté. Passé ces quatre jours, le dossier passera de la prévôté en le bureau du procureur
Art. 4.3 - L'accusé se verra proposer de s'acquitter d'une somme correspondant au montant estimé dont il aura illégalement bénéficié majoré d’une somme laissée à l’appréciation des forces de police suivant la qualité de l’auteur du délit.
Art. 4.4 - Dans le cas d’une affaire relevant du Comté, Le Prévôt, en accord avec la Justice (Juge ou Procureur) pourra décider, soit de classer l'affaire et d'archiver le dossier, dont on gardera trace, soit de confier le dossier au procureur pour action en justice. Le Maire pourra, pour les infractions aux décrets municipaux, décider également de classer l’affaire, dans les mêmes conditions, ou d’engager l’action judiciaire. La somme perçue sur mandat sera retirée de l'amende au moment du jugement, ou restituée totalement ou en partie.
Art. 4.5 - Pour un produit interdit à l'achat ou à la vente, il est fixé une somme de 5 écus par tranche de 50 écus de la valeur des objets vendus ou achetés. Cette somme correspond au montant de l’amende seule, elle ne tient pas compte du prix initial de la denrée achetée.
Le montant maximal d'une somme versée lors d'une conciliation ne doit excéder 30 écus. Au-delà, le policier transmettra au bureau du procureur.
Art. 4.6 - Les sommes perçues par le policier au titre de la conciliation le seront soit directement par le maire soit par un policier porteur d'un mandat spécifiquement affecté à cette tâche. En prévôté on tiendra une comptabilité rigoureuse des amendes perçues. Les excédents seront partagés pour part égale entre la mairie où le délit a été commis et le comté.
Lorsqu'il y a infraction après avertissement, le Lieutenant de Police ou un de ses Sergents peut déposer une plainte au Procureur dans un parchemin déposé dans son bureau avec pour titre [Secteur]Délit - Personne accusée du délit.
Les Lieutenants de Police doivent instaurer un système de Douane. Icelui sera archivé en leur bureau de façon chronologique afin de faciliter les recherches en cas d’acte de brigandage.
La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétente.
De la traque suite à un acte de brigandage :
La procédure pour les victimes de brigandage devra être la suivante:
- Dès que le brigandage est constaté, il faut prendre contact avec le coordinateur des recherches, à savoir le Prévôt des Maréchaux dont vous pourrez en connaître l’identité en allant au château dans la salle des conseillers, et ce, par message privé.
Il est important que la victime ne divulgue pas le nom du brigand sur les halles (le cas échéant, il sera demandé aux censeurs de ... censurer), on ne pourra pas empêcher la victime d'en parler par mp, mais ce serait nul de sa part.
Si la victime se plaint chez un représentant de la police, un maire ou tout autre personne connaissant la procédure à suivre, ces personnes sont priés de prendre contact avec le coordinateur des recherches et de ne pas divulguer la nom du brigand.
- Ensuite le coordinateur des recherches prend contact avec le brigand pour lui expliquer la procédure (mettre une description physique sur sa fiche, s'engager à ne pas se téléporter, etc...).
Si le brigand ne répond pas dans la journée (ou refuse les règles du brigandage RP), son cas sera traité comme antérieurement (à savoir un procès immédiat où qu'il soit).
- Lorsque le brigand aura mis sa description sur sa fiche, le coordinateur publiera un avis de recherche à la gargote et dans les halles des villages proches du lieu du délit, la chasse pourra commencer...
- Le coordinateur vérifiera fréquemment que le brigand n'enfreint pas les règles (qu'il garde sa description pendant 30 jours, qu'il ne se téléporte pas, etc...).
- Si la victime décide d'offrir une récompense pour la capture du brigand, le coordinateur le signalera sur l'avis de recherche et informera les personnes désireuses de se lancer à sa poursuite de la procèdure à suivre (comment s'annoncer comme chasseur de prime, etc...).
Pour identifier le brigand, il faut le croiser soit en ville, soit sur les routes. L'identification se fait en comparant la description qui vous est donnée dans l'avis de recherche à celle qui figure sur la fiche du brigand.
L'arrestation du brigand est soumise aux conditions suivantes :
- le brigand est repéré en ville par un villageois, qui le dénonce : les policiers viennent l'arrêter.
- le brigand est croisé sur les routes par les hommes du guet ou un chasseur de prime, 3 possibilités :
* aucun combat n'est engagé : le poursuivant reconnaît le brigand et avertit le Prévôt par un moyen privé (pas de message en gargote ou dans les Halles !!). Le Prévôt lance les dés : un homme du guet a une chance sur deux d'arrêter le brigand, un chasseur de prime 3 chances sur 4.
* un combat est engagé et le brigand est défait : il est arrêté.
* un combat est engagé et le brigand a le dessus : il parvient à s'enfuir.
- le poursuivant (qu'il soit homme du guet ou chasseur de prime) doit fournir la preuve au Prévôt qu'il a bien croisé le brigand, sous forme de capture d'écran.
Toute rencontre avec le brigand, dûment justifiée, si elle ne fait pas suite à une arrestation, fera l'objet d'une annonce publique par le coordinateur des recherches (et non par le poursuivant) dans le topic prévu à cet effet avec précision de la date et du lieu de la rencontre.
Il est rappelé que, si vous croyez avoir reconnu le brigand, son nom doit m'être fourni par message privé et non publiquement, que vous soyez villageois, chasseur de prime ou homme du guet..
Il est précisé également, que le brigand peut parfaitement s'enfuir en dehors des limites du Comté et qu'alors, seuls les chasseurs de prime sont autorisés à poursuivre la traque au-delà de nos frontières
Il va de soi que le coordinateur des recherches ne prendra pas part aux recherches et il est aussi demandé aux gens qui connaîtraient le nom du brigand de ne pas participer (un lieutenant qui aurait reçu la plainte en premier, etc...).
Sujet: Re: Livre II : De la Justice Dim 1 Avr 2007 - 22:21
| Témoignage d’un agent des Forces de Polices de Comté des Flandres ou des Forces de Maréchaussée du Comté de Flandres.
1.	Infraction relevée par les forces de la prévôté.
2.	Ouverture d’instruction par le procureur.
3.	Le procureur peut demander un complément d’enquête quant aux fonds que possède le coupable
4.	Le procureur fait son réquisitoire en intégrant le complément d’enquête
5.	Le juge rend son verdict.
| La spéculation aggravée est l’acte répété d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice, par un vendeur récidiviste. Le spéculateur risque une amende forte du triple du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu, d'après les estimations des forces de police.
| Toute personne non ressortissant flamand ne peut pas suivre les cours militaires (Connaissances militaires de base, Stratégie de base, Tactique de base et Stratégie avancée) à l'université de Klauwaerts sans accord écrit du recteur de l'université. Toute personne non ressortissant flamand qui ne respectera pas cette procédure se verra poursuivi devant les instances judiciaires flamandes pour Trouble à l'Ordre Public.
La procédure judicaire suit un protocole précis.
Sujet: Re: Livre II : De la Justice Dim 1 Avr 2007 - 22:22
11. La défense a droit à une dernière plaidoirie
12. Le collège des Juges délibère en secret et vote sa position à la majorité des ¾.
13. Le juge annonce le verdict.
Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le juge est responsable de la nomination du collège des juges.
Le collège est sous la présidence du comte qui peut, avant le verdict, en renvoyer tout membre .
Durant la durée du procès, le juge du comté ne pourra perdre sa charge.
Sujet: Re: Livre II : De la Justice Mar 11 Aoû 2009 - 11:14
§2. Si l’envoi ou le contenu d’une missive privée est constitutif d’une infraction, le plaignant fera preuve d’une grande prudence s’il décide de le divulguer oralement et publiquement, car l’infraction ne pourra être prouvée matériellement et le plaignant pourrait donc se voir ainsi poursuivi pour calomnie, accusant sans apporter de preuve.
Ajout chap 2, Op5 (10/10/56)
Modification Chap2, Op3, article 2 (10.03.1456)
Ajout de l'article 13 au Chap2, Op1 (03/04/1456)
Modification Chap2, Op3, article2 (31/03/1456)
Modification Chap2, Op2 article 3 (31/03/1456)
Modification Chap1, Article 4.4( le 27.03.1456)
Modification Chap2, Op3, Article 3 (le 27.03.1456)
Modification de la définition du Chap. I (le 14/11/1455)
Modification de Chap. I - Article 4, Article 5 (le 14/11/1455)
Ajout de Chap. I - Article 8 (le 14/11/1455)
Modification de Chap. II - Op. 1 - Article 4, Article 9, Article 10 (le 14/11/1455)
Modification de Chap. II - Op. 2 - Article 3 (le 14/11/1455)
Modification de Chap. II - Op. 3 - Article 2 (le 14/11/1455)
Modification de Chap. II - Op. 4 - Article 2, Article 3, Article 4 (le 14/11/1455)
Modification de Chap. III - Op. 1 - Article 1, Article 2 (le 14/11/1455)
Modification de Chap. III - Op. 2 - Article 1, Article 2, Article 3 (le 14/11/1455)
Modification de Chap. II - Op. 3, Article 2 (le 07/01/1456)
Modification de Chap. III - Op. 2 (le 07/01/1456)[/quote]
Sujet: Re: Livre II : De la Justice

References: Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

§2
 l'article 13