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Timestamp: 2020-04-07 17:53:11+00:00

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Proposition de loi Laurence Abeille - de nombreuses suppressions!
25 Jan 2013	| Dans Accueil | Réagir »
La proposition de loi de Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques vient d'être examinée en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
La texte a été adopté mais après de nombreuses suppressions.
- Art 1 al. 5 à 8 - Demande d'étude d'impact sanitaire et environnemental avant le lancement de toute nouvelle application technologique : suppression
- Art. 1 al. 9 à 15 - Dispositifs concernant l'activation et la modulation du wifi : maintien
- Art. 1 al. 16 : indication de l'émission électromagnétique sur tout appareil qui émet des ondes : maintien
- Art. 1 al. 17 : accord de l'occupant pour installer notamment un compteur linky : maintien
- Art. 1 al. 18 à 24 : interdire le wifi dans les crèches et privilégier le filaire dans les écoles : suppression
- Art. 1 al. 25 à 31 : sur l'EHS : suppression
- Art. 2 : permis de construire pour les antennes-relais : suppression. Cet article est remplacé par un dispositif de concertation locale.
- Art. 3 al. 1 à 6 : ALARA et abaissement du seuil : suppression.
- Ajout : demande d'un rapport sur la mise en place d'ALARA
- Art. 3 al. 7 : modification pour « grenelliser » le CA de l'ANFr
- Article 4 : campagne de prévention sur la dangerosité des ondes : maintien
- Article 5 : demande d'un rapport sur un réseau unique de téléphonie mobile : suppression
- Article 6 : étude d'impact avant déploiement de la 4G : suppression
Un amendement socialiste a été adopté obligeant à informer les utilisateurs des précautions à prendre lors de l'utilisation du téléphone portable, au moyen d'un film plastique collé sur le téléphone qui devra être enlevé avant la première utilisation.
Un amendement de Laurence Abeille a été adopté qui interdit toute publicité ayant pour but la promotion de l'usage d'un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux ondes.
Un amendement de Laurence Abeille qui donne la possibilité de désactiver le femtocell a été rejeté.
Beaucoup de suppressions doncŠ Des espoirs en séance publique sur certains points encore en négociation :
- La mutualisation des antennes.
- L'inscription du principe ALARA et d'un principe de sobriété en terme d'émission.
Les points sur lesquels Laurence Abeille insistera et espère des avancées :
- L'EHS avec notamment la création « d'espaces à rayonnements électromagnétiques limités ». Le terme zone blanche évoque le devoir de couverture par les opérateurs et ne peut pas être retenu.
- L'interdiction du wifi dans les crèches, et la préférence forte au filaire dans les établissements scolaires.
- L'obligation d'une déclaration de travaux avant l'installation d'une antenne-relais.
Vous trouverez à ce lien le texte initial, ainsi que le compte-rendu des débats et le rapport qui devront être publiés vendredi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_ondes_electromagnetiques.asp
Prochaine étape : la séance publique le 31 janvier, à partir de 15h00.
Comptant sur votre soutien et votre mobilisation,
« Académie de médecine : Une crédibilité digne de la Star'Académy ! ACTION URGENTE - Sensibilisation de votre député - proposition de loi EELV - Janvier 2013 »

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
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