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Timestamp: 2016-10-27 11:11:15+00:00

Document:
I 249/05 (11.07.2006)
I 249/05
D.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
(Jugement du 14 d�cembre 2004)
A.a D.________, n� en 1953, a travaill� comme employ� de voirie � Y.________ depuis 1988. Apr�s plusieurs p�riodes d'arr�t de travail en 1995, son m�decin traitant, le docteur U.________, a attest� une incapacit� de travail compl�te d�s le 30 mars 1996.
D.________ �tait au b�n�fice d'une assurance perte de gain en cas de maladie, conclue par son employeur aupr�s de l'Elvia soci�t� suisse d'assurances. Celle-ci a charg� le docteur V.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, d'une expertise relative � la capacit� de travail du pr�nomm�. Dans son rapport, dat� du 7 octobre 1996, ce praticien a fait �tat de lombo-sciatalgies droites chroniques sur spondylolisth�sis de degr� II de L5 sur S1, entra�nant une incapacit� de travail de 50 % dans la profession exerc�e jusqu'alors; en revanche, ces affections n'emp�chaient pas l'assur� d'exercer une activit� semi-assise ne n�cessitant pas le port de charges sup�rieures � 10 kg de fa�on r�guli�re. Le docteur V.________ a �galement constat� qu'une forte surcharge psychog�ne pouvait avoir une influence suppl�mentaire sur la capacit� de travail de l'assur�.
Dans un rapport du 26 novembre 1996, le docteur N.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, a pos� le diagnostic de troubles somatoformes douloureux chroniques. Selon ce praticien, l'incapacit� de travail en relation avec les troubles psychiques constat�s �tait de 20 %, mais une r�adaptation professionnelle devait �tre entreprise rapidement pour avoir des chances de succ�s.
Entre-temps, D.________ avait adress� une demande de prestations � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : Office AI), le 7 novembre 1996. Le 21 novembre suivant, le docteur U.________ a adress� � cet office un rapport m�dical faisant �tat d'un spondylolisth�sis entra�nant une incapacit� de travail de 50 % dans la profession exerc�e jusqu'alors, � laquelle s'ajoutait une incapacit� de travail de 10 � 20 % en raison de troubles psychiques.
Par d�cision du 1er f�vrier 2000, notifi�e le 14 f�vrier 2000, l'office AI a rejet� la demande de prestations. Le 27 juillet 2000, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� un recours de l'assur� contre cette d�cision. Par arr�t du 21 mai 2001, le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� le jugement cantonal et la d�cision du 1er f�vrier 2000, et a renvoy� la cause � l'Office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision, les expertises r�alis�es par les docteurs V.________ et N.________ ne permettant pas de statuer sur l'�volution de l'�tat de sant� de l'assur� depuis qu'elles avaient �t� �tablies.
A.b L'Office AI a confi� au docteur G.________, m�decin � la Clinique X.________, le soin de r�aliser une nouvelle expertise. S'appuyant notamment sur les r�sultats d'un examen psychiatrique confi� au docteur A.________ (rapport du 24 septembre 2002) et d'un examen orthop�dique pratiqu� par le docteur B.________ (rapport du 29 ao�t 2002), l'expert a attest� une incapacit� de travail de 70 % dans une activit� ne n�cessitant ni port de charge ni d�placements, ni flexion ant�rieure ou rotation du tronc. Il pr�cisait que les atteintes � la sant� physique de l'assur� entra�naient une incapacit� de travail de 50 % dans une telle activit�, � laquelle s'ajoutait une incapacit� de travail de 20 % en raison de troubles somatoformes douloureux (rapport du 7 octobre 2002 et rapport compl�mentaire du 12 f�vrier 2003).
Par trois d�cisions s�par�es du 15 juillet 2003 et une d�cision sur opposition du 4 juin 2004, l'Office AI a allou� � D.________ un quart de rente pour la p�riode du 1er ao�t au 31 octobre 1997 et une demi-rente d'invalidit� pour la p�riode courant d�s le 1er novembre suivant.
L'assur� a d�f�r� la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud. Celui-ci a rejet� le recours, le 14 d�cembre 2004.
D.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement. Il en demande la r�forme en ce sens qu'une rente enti�re d'invalidit� lui soit allou�e avec effet d�s le 1er mars 1997. L'intim� conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Selon l'art. 132 OJ, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2006 (RO 1969 p. 801), en relation avec les art. 104 et 105 OJ, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances, dans la proc�dure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure et peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci.
La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� est entr�e en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003) et entra�ne des modifications des art. 132 et 134 OJ. Toutefois, conform�ment aux dispositions transitoires figurant au ch. II let. c de la f�d�rale du 16 d�cembre 2005, la pr�sente proc�dure reste soumise aux dispositions de l'OJ telles qu'en vigueur jusqu'au 30 juin 2006.
2.1 La loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) et la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision) sont entr�es en vigueur respectivement les 1er janvier 2003 et 1er janvier 2004, entra�nant de nombreuses modifications l�gales dans l'assurance-invalidit�. Compte tenu de la date de la d�cision administrative litigieuse (4 juin 2004), la juridiction cantonale devait examiner les pr�tentions du recourant � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis en tenant compte des modifications l�gislatives entr�es en vigueur le 1er janvier 2003, pour la p�riode du 1er janvier 2003 au 31 d�cembre 2003, et enfin de l'entr�e en vigueur de la 4�me r�vision de l'AI, pour la p�riode courant depuis le 1er janvier 2004. En effet, la l�gislation en vigueur en cas de changement de r�gles de droit reste celle qui �tait en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques, sous r�serve de dispositions particuli�res de droit transitoire (ATF 130 V 446 sv. consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4); par ailleurs, les faits sur lesquels le juge des assurances sociales peut �tre amen� � se prononcer sont ceux qui se sont produit jusqu'au moment de la d�cision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b).
2.2 Cela �tant, ni la LPGA, ni la 4�me r�vision de l'AI n'ont modifi� la notion d'invalidit�, ni la mani�re d'�valuer le taux d'invalidit� (ATF 130 V 343). Pour les assur�s exer�ant une activit� lucrative, l'invalidit� est la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur un march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur� (cf. art. 7 et 8 al. 1 LPGA; ATF 130 V 347 consid. 3.3, 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b). Pour �valuer le taux d'invalidit�, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation sur un march� du travail �quilibr� (art. 16 LPGA; ATF 130 V 348 sv. consid. 3.4).
En ce qui concerne l'�chelonnement des rentes selon le taux d'invalidit�, l'art. 28 al. 1 et 2 LAI, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003 (RO 1987 p. 449), pr�voyait que l'assur� avait droit � un quart de rente s'il �tait invalide � 40 % au moins, � une demi-rente s'il �tait invalide � 50 % au moins, et � une rente enti�re s'il �tait invalide � 66 2/3 % au moins. Depuis le 1er janvier 2004, cette disposition pr�voit l'�chelonnement des rentes comme suit : un quart de rente pour 40 % d'invalidit� au moins, une demi-rente pour 50 % d'invalidit� au moins, trois quarts de rente pour 60 % d'invalidit� au moins et une rente enti�re pour 70 % d'invalidit� au moins.
Le recourant reproche � la juridiction cantonale de s'�tre �cart�e des constatations du docteur G.________ relatives � sa capacit� r�siduelle de travail dans une activit� adapt�e et d'avoir par cons�quent fix� � tort son degr� d'invalidit� � un taux inf�rieur � 70 %.
3.1 Le docteur G.________ a consid�r� que les atteintes � la sant� physique de l'assur� entra�naient une incapacit� de travail de 50 % dans une activit� ne n�cessitant ni port de charge, ni d�placements, ni flexion ant�rieure ou rotation du tronc. Sur ce point, il s'est r�f�r� pour l'essentiel � un rapport du 29 ao�t 2002 du docteur B.________. Il a consid�r� qu'il convenait d'y ajouter une incapacit� de travail de 20 %, attest�e par le docteur A.________ en raison d'atteintes � la sant� psychique. Apr�s un entretien de synth�se, il a ainsi propos� de retenir une incapacit� de travail globale de 70 % dans une activit� adapt�e. En soi, une telle d�marche ne suffit pas � consid�rer que l'expert se serait �cart� du mandat qui lui a �t� confi� et nier d'embl�e la valeur probante de ses constatations relatives � la capacit� de travail r�siduelle de l'assur�, contrairement � l'opinion des premiers juges. Tel n'est en tout cas pas le sens de l'arr�t S. du 26 mai 2003 (I 143/03), cit� dans le jugement entrepris. En effet, l'un des objectifs de toute expertise pluridisciplinaire est pr�cis�ment d'�tablir, dans un rapport de synth�se, si les incapacit�s de travail attest�es par divers sp�cialistes se recouvrent partiellement ou enti�rement (cf. arr�t R. du 26 mai 2003 [I 506/02], consid. 2.2). Cela �tant, les constatations de l'expert seront tenues pour probantes s'il explique son point de vue de mani�re coh�rente et si les autres exigences pos�es par la jurisprudence en la mati�re sont remplies (sur ces exigences : ATF 125 V 352 ss, consid. 3). C'est sur cette base qu'il convient de v�rifier la valeur probante des constatations figurant dans l'expertise litigieuse.
3.2.1 Le taux d'incapacit� de travail de 70 % dans une activit� adapt�e est expliqu� comme suit dans l'expertise du 7 octobre 2002 : �Sur un socle somatique invalidant (incapacit� de 100 % dans son ancienne profession, incapacit� de 50 % dans une profession adapt�e) se greffe une atteinte psychique �galement invalidante, valant pour 20 %. De notre entretien de synth�se, il ressort que, dans le cas pr�cis, l'incapacit� somatique et l'incapacit� psychique doivent �tre cumul�es et ne peuvent se comprendre l'une dans l'autre. Il en r�sulte donc une incapacit� globale dans une profession adapt�e de 70 %.� Invit� a exposer plus clairement les raisons pour lesquelles il convenait d'additionner les taux d'incapacit� de travail retenus par les docteurs B.________ et A.________, le docteur G.________ a pr�cis� : �Au terme de notre discussion de synth�se, nous avons d�cid� de cumuler les incapacit�s de travail, essentiellement en raison de la conjonction des troubles psychiques, neuropsychologiques et physiques. En effet, si D.________ pr�sente bien une capacit� somatique, quoique r�duite, ce sont les troubles psychiques observ�s qui rendent impossible la mise en valeur de cette capacit�. C'est pour cette raison que nous avons estim� justifi� le cumul.�
3.2.2 Ces affirmations ne sont pas �tay�es par des explications claires quant aux motifs pour lesquels les atteintes � la sant� psychique du recourant n�cessiteraient un all�gement suppl�mentaire du rythme ou du temps de travail, par rapport � l'incapacit� de travail de 50 % d�j� admise en raison des atteintes � la sant� physique. Par ailleurs, elles ne sont pas corrobor�es par la gravit� des troubles somatoformes douloureux d�crits par les docteurs A.________ et N.________. A cet �gard, il ressort des expertises des docteurs V.________ et N.________ qu'en 1996, le recourant pr�sentait tout au plus un taux d'incapacit� de travail de 20 % eu �gard aux atteintes � sa sant� physique et psychique. Le docteur N.________ avait attest� ce taux d'incapacit� de travail, en raison de troubles somatoformes douloureux, au terme d'une expertise probante. Il a express�ment fait mention des constatations du docteur V.________ d'apr�s lesquelles l'assur� souffrait d'atteintes � sa sant� physique qui pouvaient expliquer partiellement ses douleurs et entra�naient une incapacit� de travail de 50 % dans des activit�s lourdes. Le psychiatre a donc tenu compte des influences r�ciproques des atteintes � la sant� physique et psychique de l'assur�, mais n'a finalement admis qu'une influence limit�e des atteintes � la sant� psychique sur la capacit� r�siduelle de travail.
Six ans plus tard, le docteur A.________ a constat� : �Par rapport � la description du Dr N.________, l'�tat psychique de l'assur� n'a gu�re vari�. On retrouve le m�me type de plaintes. L'assur� pr�sente m�me une thymie un peu plus joyeuse que dans la description. Il n'y a en tout cas pas d'�l�ment pouvant mettre en �vidence une claire d�t�rioration. On ne rel�ve pas non plus, dans l'intervalle, de traitement psychiatrique.� Le docteur A.________ ajoute qu'� son avis, le diagnostic de personnalit� obsessionnelle compulsive pos� par le docteur N.________ devrait �tre ramen� � celui de personnalit� aux traits obsessionnels, d�s lors que l'assur� ne pr�sente pas tous les crit�res qui pourraient justifier le diagnostic pr�c�dent. Aussi consid�re-t-il que �les comorbidit�s du trouble somatoforme persistant sont r�duites.� Dans ces conditions, les conclusions du rapport de synth�se du 7 octobre 2002, d'apr�s lesquelles les troubles psychiques du recourant l'emp�cheraient de mettre en valeur ses capacit�s physiques dans une activit� exerc�e � plus de 30 %, ne trouvent pas un appui suffisant dans les constatations effectu�es par le docteur A.________ et sont plut�t contredites par celles du docteur N.________. Appliqu�s au cas d'esp�ce, les crit�res pos�s par la jurisprudence relative � l'appr�ciation du caract�re invalidant de troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352, 131 V 49) ne conduisent d'ailleurs pas � une autre conclusion. On rel�vera plus particuli�rement, en l'occurrence, l'absence d'une comorbidit� psychiatrique importante par sa dur�e, son acuit� et son intensit�, et d'une perte d'int�gration sociale dans toutes les manifestations de la vie, ainsi que la recherche d'un profit secondaire tir� de la maladie et des plaintes tr�s importantes, mais dont les caract�ristiques demeurent vagues, mentionn�es par la plupart des m�decins consult�s.
3.2.3 Vu ce qui pr�c�de, les premiers juges ont admis � juste titre qu'une incapacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e, telle que d�crite par le docteur B.________, tenait suffisamment compte de l'ensemble des atteintes � la sant� dont souffre le recourant. Ce dernier ne conteste pas, � juste titre, les autres aspects de la d�cision administrative litigieuse, sur lesquels il n'y a donc pas lieu de revenir.
La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 1er juillet 2006; cf. consid. 1 supra). Le recourant, qui voit ses conclusions rejet�es, ne peut pr�tendre de d�pens.
Lucerne, le 11 juillet 2006

References: art. 104
 art. 132
 art. 7
 ATF 
 ATF 
 ATF