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REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : - PDF
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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14 Budget annexe Opérations et services assujettis à la TVA Budget primitif voté par nature BUDGET ANNEXE : (3) ANNEE 2013 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de l établissement. (2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l établissement auquel est rattaché le budget annexe. (3) Indiquer le libellé du budget annexe. Page 1
2 I - Vote du budget Sommaire A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7 - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 9 A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes 10 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 11 A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 13 A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 17 A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 18 A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20 A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21 A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 22 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23 A3 - Etat des provisions 24 A4 - Etalement des provisions 25 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 29 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 31 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) 33 A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) 35 A7 - Etat des charges transférées 36 A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 37 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) 38 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 39 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 40 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 41 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 42 B1.6 - Etat des engagements reçus 43 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) 44 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 47 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 48 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 51 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 52 C3.2 - Liste des établissements publics créés 53 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 54 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 55 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 56 D2 - Arrêté et signatures 57 (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (4) Si l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. Page 2
3 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES I A1 Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires 022 Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérat ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 043 Opérat ordre intérieur de la section (8) TOTAL DES DEPENSES D ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) + RESTES A REALISER N-1 (9) + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent ou du budget cumulé de l exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 3
4 - - BP VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES I A2 Chap / Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges 70 Produits services, domaine et ventes div 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises provisions semi-budgétaires TOTAL DES RECETTES REELLES 042 Opérat ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 043 Opérat ordre intérieur de la section (8) TOTAL DES RECETTES D ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) + RESTES A REALISER N-1 (9) + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent ou du budget cumulé de l exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 4
5 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES I B1 Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) Opération d équipement n Opération d équipement n Total des dépenses d équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n Opé. pour compte de tiers n Total des dépenses d opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES Propositions nouvelles (3) Vote (4) 040 Opérat ordre transfert entre sections (5) Reprises sur autofinancement antérieur (6) Charges transférées Page 5
6 Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 041 Opérations patrimoniales (7) TOTAL DES DEPENSES D ORDRE Propositions nouvelles (3) Vote (4) TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) + RESTES A REALISER N-1 (8) + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent ou du budget cumulé de l exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RF 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 6
7 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES I B2 Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 010 Stocks 13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subvent invest. non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n Opé. pour compte de tiers n Total des recettes d opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES Propositions nouvelles (3) Vote (4) Page 7
8 Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 021 Virement de la sect de fonctionnement 040 Opérat ordre transfert entre sections (5) (6) TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales (7) TOTAL DES RECETTES D ORDRE TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) + RESTES A REALISER N-1 (8) + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent ou du budget cumulé de l exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 8
9 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A1.1 A1.1 DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l origine 01/01/N de l exercice cours de l exercice Intérêts (2) Capital TOTAL Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public Dette provenant d émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 9
10 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.2 A1.2 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l exercice Dette restante Page 10
11 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A TOTAL A Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F Page 11
12 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû TOTAL F TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. Page 12
13 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.4 A1.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) Dépôts et cautionnements reçus (Total) Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) Emprunts sur comptes spéciaux (total) Dettes pour METP et PPP (total) Dettes envers locataires-acquéreurs (total) - Page 13
14 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 1678 Autres emprunts et dettes (total) Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) Bons à moyen terme négociables (total) Autres dettes (total) - Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 14
15 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.4 A1.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (6) Coût de sortie (7) Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) Dépôts et cautionnements reçus (Total) Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) Emprunts sur comptes spéciaux (total) Dettes pour METP et PPP (total) Dettes envers locataires-acquéreurs (total) Page 15
16 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (6) Coût de sortie (7) Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice Autres emprunts et dettes (total) Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) Bons à moyen terme négociables (total) Autres dettes (total) - Total général (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 16
17 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A1.5 A1.5 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Année de Pério- Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) mobilisation et profil d amort. de l emprunt Profil Année (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle dicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Taux Index actuariel (7) (8) Taux à la date du vote du budget Type Niveau de Index de taux taux (7) (9) (6) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 17
18 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.6 A1.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme co-contractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type Index de de référence taux (2) (5) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées pour reçues pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N. (5) Indiquer l'indice de référence : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 18
19 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.6 A1.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Niveau de taux après couverture (1) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (3) Après Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 couverture Avant opération opération de couverture de Taux fixe (total) - - Taux variable simple (total) - - Taux complexe (total) - - Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 19
20 - - BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.7 A1.7 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR : INTB C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). Page 20
21 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.8 A1.8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits % de l encours Montant en euros Nombre de produits % de l encours Montant en euros (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours Montant en euros (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours Montant en euros (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 21
22 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A1.9 A1.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N (1) Date de Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Annuité à payer dans l'exercice (s il y a lieu) N du contrat d emprunt souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur renégociation Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Type de taux (3) Contrat renégocié Taux Index (4) act. Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 01/01/N ICNE de l'exercice Intérêts Capital Total (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 22
23 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : A2 Délibération du Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 23
24 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A3 A3 ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour dépréciation (2) TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) Provisions pour dépréciation (2) TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement). Page 24
25 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A4 A4 ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l exercice Montant restant à provisionner (1) Il s agit des provisions figurant dans le tableau précédent «Etat des provisions» qui font l objet d un étalement. Page 25
26 - - BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A5.1 A5.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D I HORS CHARGES TRANSFEREES () = A + B + C 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et encours (G) Dépenses Op. de l exercice I Solde d exécution D001 (3) CUMUL IV (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Ne compléter cette colonne qu en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Détail des comptes et 166 en dépenses (4) Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Opérat de tirage sur ligne trésorerie 166 Refinancement de dette Opérat de tirage sur ligne trésorerie 166 Refinancement de dette Total Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) Page 26
27 - - BP (4) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 27
28 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A5.2 A5.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d I Ressources propres externes (a) (4) Autres recettes financières (b) (1) 138 Autres subvent invest. non transf. 024 Produits des cessions d'immobilisations Transferts entre sections (c) (1) 021 Virement de la sect de fonctionnement (d) Opérations de l exercice I Solde d exécution R001 (3) Affectation R1068 (3) CUMUL V Recettes Recettes Dépenses financières IV Recettes financières V Solde (recettes dépenses) VI = V IV (5) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) VI + c/ D (5) Résultat hors charges transférées V ( + D001) Montant (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Il n y a pas de restes à réaliser sur les opérations d ordre. (4) Hors comptes 10229, et (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Opérat de tirage sur ligne trésorerie 166 Refinancement de dette Opérat de tirage sur ligne trésorerie 166 Refinancement de dette Total Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles Vote (2) Page 28
29 - - BP - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT A6.1.1 (En application de l article L du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d eau et d assainissement) (1) A6.1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DEPENSES Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 014 Atténuations de produits 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d ordre TOTAL GENERAL A6.1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES RECETTES Article (2) Libellé (2) Montant 70 Produits services, domaine et ventes div 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 042 Opérat ordre transfert entre sections Page 29
30 - - BP - RECETTES Article (2) Libellé (2) Montant 043 Opérat ordre intérieur de la section Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par : «Service de distribution de l eau» ou «Service d assainissement» dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Si la commune ou l établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 30
31 - - BP - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT SECTION D INVESTISSEMENT A6.1.2 (En application de l article L du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d eau et d assainissement) (1) A6.1.2 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES DEPENSES Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations d équipement (1 ligne par opération) Opération d équipement n Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 020 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles 040 Opérat ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre TOTAL GENERAL A6.1.2 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES RECETTES Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Page 31
32 - - BP - RECETTES Article (2) Libellé (2) Montant 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes réelles 040 Opérat ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la sect de fonctionnement Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par : «Service de distribution de l eau» ou «Service d assainissement» dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Page 32
33 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE HABITANTS ET PLUS, article L ) A6.2.1 A6.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 014 Atténuations de produits 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 023 Virement à la section d'investissement (4) Total des dépenses d ordre TOTAL GENERAL A6.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM Dotations et participations reçues Autres recettes de fonctionnement éventuelles 70 Produits services, domaine et ventes div 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles Page 33
34 RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Si la commune ou l établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d investissement afférentes à l exercice de la compétence susmentionnée. Page 34
35 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE HABITANTS ET PLUS, article L ) A6.2.2 A6.2.2 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d emprunts et dettes assimilées Acquisitions d immobilisations Opérations d équipement (1 ligne par opération) Opération d équipement n Autres dépenses éventuelles Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 020 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles 040 Opérat ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre TOTAL GENERAL A6.2.2 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d emprunts et dettes assimilées Dotations et subventions reçues Autres recettes éventuelles Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes réelles 040 Opérat ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la sect de fonctionnement (3) Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d investissement afférentes à l exercice de la compétence susmentionnée. Page 35
36 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A7 A7 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents () Montant de la dotation aux amortissements de l exercice (c/6812) (I) Solde (1) TOTAL (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I ( + I). Page 36
37 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8 A8 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : Intitulé de l'opération : Date de la délibération : DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 (3) Dépenses nouvelles votées Total (4) RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 (3) Recettes nouvelles votées Total (4) Financement par le tiers et d autres tiers 040 Travaux réalisés par le personnel 040 Financement par le service du mandataire 041 Opérations d ordre à l intérieur de 041 Financement par emprunt à la la section charge du tiers TOTAL TOTAL (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées. Total des recettes = Restes à réaliser N-1 + recettes nouvelles votées. Page 37
38 ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index Taux (4) actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Taux Index Niveau (3) (4) de taux Nature de l emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l Etat Totaux pour les autres emprunts (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. : EURIBOR 3 mois, ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur tout la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Page 38
39 ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT B1.2 B1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT Calcul du ratio de l article L du CGCT Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B Annuité nette de la dette de l exercice (2) C Provisions pour garanties d emprunts D Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D Recettes réelles de fonctionnement Valeur en euros Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 39
40 ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 B ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1) Montant de la redevance de l exercice Désignation du crédit bailleur Durée du contrat Montant des redevances restant à courir Cumul N+1 N+2 N+3 N+4 restant Total (2) : (1) Indiquer l objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 40
41 ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Page 41
42 ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital 01/01/N Annuité versée au cours de l exercice 8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements donnés Au profit d organismes publics Au profit d organismes privés TOTAL Page 42
43 ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de l engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au d origine années l origine 01/01/N cours de l exercice 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l exception de ceux reçus des entreprises Engagements reçus des entreprises TOTAL Page 43

References: l'article 668
 l'article 668
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 l'article 668
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 l'article 668
in fine
in fine
 l'article 6611
 l'article 668