Source: http://www.afla-asso.org/statuts/
Timestamp: 2019-09-20 11:45:57+00:00

Document:
Statuts – Association Française de Linguistique Appliquée
Statuts modifiés lors de l’Assemblée générale du 30 septembre 1994
Art. 1 L’Association Française de Linguistique Appliquée (AFLA) est une association à but non lucratif, régie par la loi française du 1er juillet 1901, et qui a pour but de promouvoir et coordonner les recherches dans tous les domaines de la linguistique appliquée, et d’encourager la coopération interdisciplinaire et internationale dans ces mêmes domaines. Elle travaille en étroite liaison avec l’Association Internationale de Linguistique Appliquée (AILA), dont elle a vocation à être membre.
Art. 2 Le siège social de l’Association est fixé à Paris (adresse). Il peut être déplacé par simple décision du Bureau, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.
Art. 3 L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Sont considérées comme membres actifs, ayant droit de vote, les personnes physiques ou morales adhérant à l’association et à jour de leur cotisation.
Sont considérées comme membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association et à la linguistique appliquée. Ce titre est décerné par le Conseil et confère aux personnes à qui il a été décerné le droit de participer aux Assemblées Générales sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Art. 4 La qualité de membre de l’association se perd :
par exclusion prononcée par le Conseil
pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives,
par mesure disciplinaire, et après audition de l’intéressé, pour toute attitude ou actes de nature à compromettre Je fonctionnement et le renom de l’association.
L’exclusion peut être prononcée à titre temporaire ou définitif.
Art. 5 Les ressources de l’association proviennent:
des cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale;
des dons ou contributions supplémentaires de la part des différents membres ;
des subventions publiques autorisées par la législation.
Art. 6 (article corrigé en 2001) L’AFLA est administrée par un Conseil de 9 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs personnes physiques, en sorte que la diversité des champs constitutifs de la linguistique appliquée y soient représentée. Le Conseil est élu pour trois ans et ses membres sont rééligibles une fois. L’Assemblée générale élit parmi les membres de ce Conseil un Président. Le Conseil constitue ensuite en son sein un Bureau, composé du Président élu, d’un Vice¬Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint. Le Conseil peut s’entourer d’une équipe plus large, choisie parmi les membres actifs, personnes physiques et chargée de l’épauler dans ses tâches d’organisation et d’animation scientifique. En cas de démission ou d’empêchement dirimant d’un membre du Conseil, son remplacement se fait par élection lors de l’Assemblée générale suivante
Art. 7 Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil. II est chargé d’exécuter les missions définies par le Conseil, et représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et en particulier auprès des instances internationales. En cas d’indisponibilité, il est remplacé par le Vice-Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre du Conseil le plus ancien (en termes d’adhésion). Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les activités de l’association. II rédige les procès-verbaux des délibérations. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’association. II effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Art.8 Le Conseil détermine les modalités suivant lesquelles s’exerce l’action de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, et au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses adhérents. Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présentée ou représentée. Le vote par procuration est admis. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 9 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an au moins sur convocation du Conseil adressée quinze jours au moins avant la date fixée, et indiquant l’ordre du jour arrêté par le Conseil. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil. Seules peuvent être traitées lors de l’Assemblée Générale les questions soumises à l’ordre du jour. Le vote par procuration est admis, ainsi que, dans certains cas, le vote par correspondance. Le nombre de procurations est limité à 5 par membre présent. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf dans le cas d’une modification des statuts, où une majorité des deux tiers sera nécessaire.
Art. 10 Le Bureau a la possibilité d’inviter à l’Assemblée générale et aux réunions du Conseil, avec voix consultative, des représentants d’instances travaillant dans le champ de la linguistique appliquée.
Art. 11 Si besoin est, ou sur la demande du quart au moins des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, par convocation adressée quinze jours avant la date fixée, et indiquant l’ordre du jour. L’Assemblée Générale extraordinaire délibère et vote aux mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
Art. 12 La durée de l’Association est illimitée. Sa dissolution éventuelle ne peut être décidée que par une Assemblée Générale réunie en session extraordinaire, et par les deux tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net est dévolu conformément à la loi.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art.8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12