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RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE ET DES MINES - PDF Free Download
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Vincent Damours
1 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'énergie et des Mines Direction Générale de l'administration et de l'information Direction de l'information RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE ET DES MINES 2009
3 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'énergie et des Mines Direction Générale de l'administration et de l'information Direction de l'information RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE ET DES MINES 2009
5 Sommaire I. HYDROCARBURES I.1. Les Contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures I.2. Transport du gaz naturel par canalisations I.3. Forum des pays exportateurs du gaz II. ÉNERGIE II.1. Énergie électrique II.2. Énergie nucléaire III. MINES IV. ORGANISATION DU SECTEUR IV.1. Décisions individuelles IV.1.1. Fin aux fonctions IV.1.2. Nominations IV.2. Délégation de signature IV.3. Délégation de pouvoir de nomination et gestion administrative des DEM IV.4. Organisation du secteur V. FINANCES V.1. Crédits alloués au MEM V.2. Transfert de crédits V.5. Statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines VI. DIVERS VI.1. Dessalement d'eau de mer 167
6 I. HYDROCARBURES I.1. LES CONTRATS POUR LA RECHERCHE ET L EXPLOITATION DES HYDROCARBURES Décret présidentiel n du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant approbation de l avenant n 3 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Ledjmet» (bloc : 405 b), conclu à Alger le 12 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et la société «First Calgary Petroleums Limited». J.O.N 01/2009 Décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation du contrat pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Guern El Guessa» (blocs : 316 a et 317 a) conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «BG NORTH SEA HOLDINGS LIMITED (BGALGERIA)». J.O.N 26/2009 Décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation de l avenant n 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc : 406a),conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «E.ON RUHRGAS E et P ALGERIEN GMBH». J.O.N 26/2009 Décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation de l avenant n 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «El Assel» (blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société Gazprom Netherlands Besloten Vennootshap (Gazprom Netherlands B.V.). J.O.N 26/2009 Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation du contrat pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Kerzaz» (blocs : 316b, 319a et 321a) conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «Eni Algeria Exploration B.V. (ENI)». J.O.N 29/2009 Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant 16 mai 2009 portant approbation de l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Touggourt» (blocs : 433a et 416b), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «Pétrovietnam Exploration Production Corporation LTD» et «PTTEP Algeria Company Limited». J.O.N 29/2009 Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Touat» (blocs : 352a et 353), conclu à Alger le 25 janvier 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et la société Gaz de France Exploration Algeria B.V». J.O.N 29/2009 Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Timimoun» (blocs : 325a et 329), conclu à Alger le 11 janvier 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «TOTAL E et P ALGERIE» et Compania Espanola de Petroleos S.A. (CEPSA)». J.O.N 29/2009 6
7 Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l avenant n 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Zemlet En Naga» (bloc : 403 C/E), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «ANADARKO ALGERIA bloc : 403 C/E Company» et «MAERSK OLIE ALGERIET A/S». J.O.N 29/2009 Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l avenant n 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Reggane Nord» (blocs : 351 C et 352 C), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «REPSOL Exploration Argelia, S.A»,«RWE-DEAAG» et EDISON International». J.O.N 29/2009 Décret présidentiel n du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant approbation de contrats pour l exploitation d hydrocarbures, conclus à Alger le 15 juillet 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A. J.O.N 53/2009 Décret présidentiel n du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation de l avenant n 3 au contrat du 15 décembre 1987 pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé.zemoul El Kbar.(bloc: 403), conclu à Alger le 23 juin 2009 entre la société nationale.sonatrach.et la société.eni Algeria Production B.V. (ENI). J.O.N 69/2009 Décret présidentiel n du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation de l avenant n 3 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé.zemoul El Kbar.(bloc : 403a), conclu à Alger le 23 juin 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et la société «ENI Algeria Exploration B.V (ENI). J.O.N 69/2009 Décret présidentiel n du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation de l avenants n 1 aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures conclu à Alger le 21 juillet 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT» et SONATRACH-S.P.A. J.O.N 69/2009 Décret présidentiel n du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation du contrat pour l exploitation d hydrocarbures, sur le périmètre d exploitation dénommé «Rhourde Messaoud Nord», conclu à Alger le 20 juillet 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A. J.O.N 69/2009 I.2. TRANSPORT DU GAZ NATUREL PAR CANALISATIONS Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 3 mars 2009 déterminant les canalisations d hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national. J.O.N 34/2009 Décret exécutif n du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant déclaration d utilité publique l opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel haute pression. J.O.N 50/2009 7
8 I.3. FORUM DES PAYS EXPORTATEURS DU GAZ Décret présidentiel n du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 portant ratification de l accord sur le fonctionnement du forum des pays exportateurs de gaz, signé à Moscou le 23 décembre J.O.N 38/2009 II. ÉNERGIE II.1. ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Décret exécutif n du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 fixant les outils et la méthodologie d élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d électricité. J.O.N 7/2009 Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008 définissant la classification d efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d efficacité énergétique et fonctionnant à l énergie électrique. J.O.N 12/2009 Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008 définissant les dispositions générales relatives aux modalités d organisation et d exercice du contrôle d efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d efficacité énergétique et fonctionnant à l énergie électrique. J.O.N 12/2009 Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à l étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d efficacité énergétique et fonctionnant à l énergie électrique. J.O.N 22/2009 Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à l étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d efficacité énergétique et fonctionnant à l énergie électrique. J.O.N 22/2009 Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à l étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles spécifiques d efficacité énergétique et fonctionnant à l énergie électrique. J.O.N 22/2009 Décret exécutif n du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant déclaration d utilité publique l opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions. J.O.N 39/2009 Décret exécutif n du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant déclaration d utilité publique l opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions. J.O.N 65/2009 II.2. ÉNERGIE NUCLÉAIRE Décret présidentiel n du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant ratification de l accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l énergie nucléaire, signé à Alger, le 24 mars J.O.N 36/2009 8
9 Décret présidentiel n du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant ratification de l accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l énergie nucléaire entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 21 juin J.O.N 36/2009 III. MINES Arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 définissant les échelles des cartes géologiques régulières, des cartes géophysiques et géochimiques régionales. J.O.N 53/2009 IV. ORGANISATION DU SECTEUR IV.1. DÉCISIONS INDIVIDUELLES IV.1.1. NOMINATIONS Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 4/2009 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur des Mines et de l Industrie à la wilaya d El Oued. J.O.N 05/2009 Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination du directeur du développement et de la conservation des ressources à la direction générale des hydrocarbures au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 10/2009 Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant nomination de directeurs des Mines et de l Industrie de wilayas. J.O.N 12/2009 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant nomination d un directeur à l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures. J.O.N 34/2009 Décret présidentiel du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009 portant nomination de directeurs des Mines et de l Industrie de wilayas. J.O.N 35/2009 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de sousdirecteurs au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 38/2009 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 40/2009 Décrets présidentiels du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009 portant nomination de directeurs des Mines et de l Industrie de wilayas. J.O.N 42/2009 Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1 er juillet 2009 portant nomination d un sous-directeur au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 43/2009 Décrets présidentiels du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination de sous-directeurs au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 45/2009 9
10 Décrets présidentiels du 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 47/2009 Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 portant nomination de sousdirecteurs au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 70/2009 Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général de l Agence Nationale du Patrimoine Minier. J.O.N 70/2009 IV.1.2. FIN DE FONCTIONS Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin à des fonctions au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 04/2009 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d une chargée d études et de synthèse au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 07/2009 Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 mettant fin aux fonctions d un sousdirecteur au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 10/2009 Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l Agence Nationale du Patrimoine Minier. J.O.N 12/2009 Décret présidentiel du 5 Safar 1430 correspondant au 1 er février 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des Mines et de l Industrie de wilayas. J.O.N 12/2009 Décret présidentiel du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des Mines et de l Industrie de wilayas. J.O.N 35/2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1 er juin 2009 mettant fin aux fonctions d un chef d études au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 38/2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1 er juin 2009 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 40/2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1 er juin 2009 mettant fin aux fonctions d une chef d études au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 40/2009 Décrets présidentiels du 14 Safar 1430 correspondant au 10 février 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des Mines et de l Industrie de wilayas. J.O.N 42/2009 Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1 er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des Mines et de l Industrie à la wilaya de Tiaret. J.O.N 43/2009 Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1 er juillet 2009 mettant fin aux fonctions d un sousdirecteur au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 45/2009 Décrets présidentiels du 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 2009 mettant fin à des fonctions au Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 47/
11 Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1 er septembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des Mines et de l Industrie à la wilaya de Sétif. J.O.N 55/2009 IV.2.DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant délégation de signature au directeur général des mines. JO N 77/2009 Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant délégation de signature au directeur général des hydrocarbures. JO N 01/2010 Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant délégation de signature au directeur des relations extérieures. JO N 01/2010 IV.3. DELEGATION DE POUVOIR DE NOMINATION ET GESTION ADMINISTRATIVE DES DEM Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des Mines et de l Industrie de wilayas. J.O.N 14/2009 IV.4. ORGANISMES DU SECTEUR Décret exécutif n du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l énergie et des mines. J.O.N 54/2009 Décret exécutif n du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l institut algérien des mines. J.O.N 57/2009 Décret exécutif n du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria, wilaya d Alger J.O.N 62/2009 Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des comités scientifiques et techniques spécialisés du commissariat à l énergie atomique. J.O.N 01/2010 V. FINANCES V.1. CREDITS ALLOUES AU MEM Décret exécutif n du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2009, au Ministre de l Énergie et des Mines. J.O.N 8/2009 Décret exécutif n du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au Ministre de l Énergie et des Mines. J.O.N 52/2009 V.2. TRANSFERT DE CREDITS AU MEM Décret présidentiel n du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du Ministère de l Énergie et des Mines. J.O.N 24/
12 V.3. STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS SPECIFIQUES DE L ADMINISTRATION CHARGEE DE L ENERGIE ET DES MINES Décret exécutif n du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l administration chargée de l énergie et des mines. J.O.N 43/2009 VI. DIVERS VI.1. DESSALEMENT DE L EAU DE MER Décret exécutif n du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant le niveau et les modalités d octroi de la bonification du taux d intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la réalisation de stations de dessalement de l eau de mer. JO N 74/
13 HYDROCARBURES
14 I. HYDROCARBURES I.1. Les Contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures I.2. Transport du gaz naturel par canalisations I.3. Forum des pays exportateurs du gaz
15 HYDROCARBURES I.1. LES CONTRATS POUR LA RECHERCHE ET L EXPLOITATION DES HYDROCARBURES Décret présidentiel n du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant approbation de l avenant n 3 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Ledjmet» (bloc : 405 b), conclu à Alger le 12 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et la société «First Calgary Petroleums Limited». J.O.N 01/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1 er ) ; Vu la loi n du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30, 101 et 102 ; Vu le décret présidentiel n du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l énergie ; Vu le décret présidentiel n du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH» ; Vu le décret présidentiel n du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH - SPA ; Vu le décret présidentiel n du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l Énergie et des Mines ; Vu l avenant n 3 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Ledjmet» (bloc : 405 b), conclu à Alger, le 12 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et la société «First Calgary Petroleums Limited» ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1 er : Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l avenant n 3 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Ledjmet» (bloc : 405 b), conclu à Alger, le 12 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et la société «First Calgary Petroleums Limited». Art. 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre Abdelaziz BOUTEFLIKA. 15
16 HYDROCARBURES Décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation du contrat pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Guern El Guessa» (blocs : 316 a et 317 a) conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «BG NORTH SEA HOLDINGS LIMITED (BGALGERIA)». J.O.N 26/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ; Vu le décret présidentiel n du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l énergie ; Vu le décret présidentiel n du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH» ; Vu le décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d exploitation ; Vu le décret exécutif n du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objet de demande de période de rétention, des périmètres d exploitation et des rendus de surface de recherche; Vu le décret exécutif n du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d exploitation et les contrats d exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence ; Vu le décret exécutif n du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l Énergie et des Mines ; Vu le contrat pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Guern El Guessa» (blocs : 316 a et 317 a), conclu à Alger, le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «BG NORTH SEA HOLDING LIMITED (BG ALGERIA)» ; Le conseil des ministres entendu, 16
17 HYDROCARBURES Décrète : Article 1 er : Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Guern El Guessa» (blocs : 316 a et 317 a), conclu à Alger, le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «BG NORTH SEA HOLDINGS LIMITED (BG ALGERIA)». Art. 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril Abdelaziz BOUTEFLIKA Décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation de l avenant n 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc : 406a),conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «E.ON RUHRGASE et P ALGERIEN GMBH». J.O.N 26/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1 er ) ; Vu la loi n du 1 er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 31 ; Vu le décret présidentiel n du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l énergie ; Vu le décret présidentiel n du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH» ; Vu le décret présidentiel n du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH - SPA ; Vu le décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l Énergie et des Mines ; Vu l avenant n 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc : 406a) conclu à Alger, le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «E.ON RUHRGAS E et P ALGERIEN GMBH» ; Le conseil des ministres entendu, 17
18 HYDROCARBURES Décrète : Article 1 er : Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l avenant n 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc 406a), conclu à Alger, le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «E.ON RUHRGAS E et P ALGERIEN GMBH». Art. 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril Abdelaziz BOUTEFLIKA Décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation de l avenant n 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «El Assel» (blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «Gazprom Netherlands Besloten Vennootshap (Gazprom Netherlands B.V.)». J.O.N 26/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 31 ; Vu le décret présidentiel n du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l énergie ; Vu le décret présidentiel n du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH» ; Vu le décret présidentiel n du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH - SPA ; Vu le décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l Énergie et des Mines ; Vu l avenant n 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «El Assel» (blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre 18
19 HYDROCARBURES l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «Gazprom Netherlands Besloten Vennootshap (Gazprom Netherlands B.V.)». Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1 er : Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l avenant n 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé.el Assel. (blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH»et la société «Gazprom Netherlands Besloten Vennootshap (Gazprom Netherlands B.V.)». Art. 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril Abdelaziz BOUTEFLIKA Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation du contrat pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Kerzaz» (blocs : 316b, 319a et 321a) conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «Eni Algeria Exploration B.V. (ENI)». J.O.N 29/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ; Vu le décret présidentiel n du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l énergie ; Vu le décret présidentiel n du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH» ; Vu le décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d exploitation ; Vu le décret exécutif n du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objet de demande de période de rétention, des périmètres d exploitation et des rendus de surface de recherche; 19
20 HYDROCARBURES Vu le décret exécutif n du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d exploitation et les contrats d exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence ; Vu le décret exécutif n du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l Énergie et des Mines ; Vu le contrat pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Kerzaz» (blocs : 316b, 319a et 321a), conclu à Alger, le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «ENI Algeria Exploration B.V. (ENI)» ; Le conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1 er : Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Kerzaz» (blocs: 316b, 319a et 321a), conclu à Alger, le 17 janvier 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale «SONATRACH» et la société «ENI Algeria Exploration B.V. (ENI). Art. 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai Abdelaziz BOUTEFLIKA Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant 16 mai 2009 portant approbation de l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Touggourt» (blocs : 433a et 416b), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «Pétrovietnam Exploration Production Corporation LTD» et «PTTEP Algeria Company Limited». J.O.N 29/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1 er ) ; Vu la loi n du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 101 ; Vu le décret présidentiel n du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l énergie ; Vu le décret présidentiel n du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH» ; 20
21 HYDROCARBURES Vu le décret présidentiel n du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de l avenant n 1 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Touggourt» (blocs : 433a et 416b), conclu à Alger le 1er juin 2004 entre la société nationale «SONATRACH» d une part et les sociétés «La Compagnie d Investissement et de Développement de Pétrovietnam (PIDC)» et «PTTEP Algeria Company Limited» d autre part ; Vu le décret présidentiel n du 11 Safar 1428 correspondant au 1 er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-SPA ; Vu le décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l Énergie et des Mines ; Vu l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Touggourt» (blocs : 433a et 416b) conclu à Alger, le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «Petrovietnam Exploration Production Corporation LTD» et «PTTEP Algeria Company Limited» ; Le conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1 er : Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Touggourt» (blocs : 433a et 416b) conclu à Alger, le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «Petrovietnam Exploration Production Corporation LTD» et «PTTEP Algeria Company Limited»; Art. 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai Abdelaziz BOUTEFLIKA Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Touat» (blocs : 352a et 353), conclu à Alger le 25 janvier 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et la société Gaz de France Exploration Algeria B.V». J.O.N 29/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; 21
22 HYDROCARBURES Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30, 101 et 102 ; Vu le décret présidentiel n du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l énergie ; Vu le décret présidentiel n du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH» ; Vu le décret présidentiel n du 11 Safar 1428 correspondant au 1 er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-SPA ; Vu le décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l Énergie et des Mines ; Vu l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Touat» (blocs : 352a et 353) conclu à Alger, le 25 janvier 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et la société «Gaz de France Exploration Algeria B.V» ; Le conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1 er : Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Touat» (blocs : 352a et 353) conclu à Alger, le 25 janvier 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et la société «Gaz de France Exploration Algeria B.V»; Art. 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai Abdelaziz BOUTEFLIKA Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Timimoun» (blocs : 325a et 329), conclu à Alger le 11 janvier 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «TOTAL E et P ALGERIE» et Compania Espanola de Petroleos S.A. (CEPSA)». J.O.N 29/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1 er ) ; Vu la loi n du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; 22
23 HYDROCARBURES Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30, 101 et 102 ; Vu le décret présidentiel n du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l énergie ; Vu le décret présidentiel n du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH» ; Vu le décret présidentiel n du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-SPA ; Vu le décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l Énergie et des Mines ; Vu l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Timimoun» (blocs : 325a et 329) conclu à Alger, le 11 janvier 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «TOTAL E et P ALGERIE» et «Compania Espanola de Petroleos S.A» (CEPSA)». Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1 er : Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l avenant n 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Timimoune». (blocs : 325a et 329) conclu à Alger, le 11 janvier 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «TOTAL E et P ALGERIE» et «Compania Espanola de Petroleos S.A. (CEPSA)». Art. 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai Abdelaziz BOUTEFLIKA Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l avenant n 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Zemlet En Naga» (bloc : 403 C/E), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «ANADARKO ALGERIA bloc : 403 C/E Company» et «MAERSK OLIE ALGERIET A/S». J.O.N 29/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1 er ) ; 23
24 HYDROCARBURES Vu la loi n du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30, 101 et 102 ; Vu le décret présidentiel n du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l énergie ; Vu le décret présidentiel n du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH» ; Vu le décret présidentiel n du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-SPA ; Vu le décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l Énergie et des Mines ; Vu l avenant n 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Zemlet En Naga» (bloc : 403 C/E), conclu à Alger, le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «ANADARKO ALGERIA (bloc : 403 C/E Company» et «MAERSK OLIE ALGERIET A/S» ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1 er : Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l avenant n 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Zemlet En Naga» (bloc : 403 C/E), conclu à Alger, le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «ANADARKO ALGERIA bloc : 403 C/E Company» et MAERSK OLIE ALGERIET A/S». Art. 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai Abdelaziz BOUTEFLIKA Décret présidentiel n du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l avenant n 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Reggane Nord» (blocs : 351 C et 352 C), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «REPSOL Exploration Argelia, S.A», «RWE-DEA AG» et EDISON International». J.O.N 29/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1 er ) ; 24
25 HYDROCARBURES Vu la loi n du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30, 101 et 102 ; Vu le décret présidentiel n du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l énergie ; Vu le décret présidentiel n du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH» ; Vu le décret présidentiel n du 11 Safar 1428 correspondant au 1 er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l exploitation d hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-SPA ; Vu le décret présidentiel n du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l Énergie et des Mines ; Vu l avenant n 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Reggane Nord» (blocs : 351 C et 352 C), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «REPSOL Exploration Argelia, S.A», «RWE-DEA AG» et EDISON International». Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1 er : Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l avenant n 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l appréciation et l exploitation d hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Reggane Nord» (blocs : 351 C et 352 C), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «REPSOL Exploration Argelia, S.A», «RWE-DEA AG» et EDISON International». Art. 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai Abdelaziz BOUTEFLIKA Décret présidentiel n du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant approbation de contrats pour l exploitation d hydrocarbures, conclus à Alger le 15 juillet 2009 entre l Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A. J.O.N 53/2009 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l Énergie et des Mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1 er ) ; 25
N 08 54ème ANNEE Dimanche 25 Rabie Ethani 1436 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 13 53ème ANNEE Dimanche 7 Joumada El Oula 1435 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
N 70 50 ème ANNEE Mardi 2 Safar 1433 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 44 5ème ANNEE Dimanche 9 Ramadhan 45 Correspondant au 7 juillet 04 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
N 6 5 ème ANNEE Mercredi 8 Joumada El Oula 434 correspondant au 0 mars 03 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS
N 4 52 ème ANNEE Dimanche Chaoual 434 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 76 48 ème ANNEE Mardi 12 Moharram 1431 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM
DECISION N 10 /SP/PC/ARPT/12 du 07 Mars 2012 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM Le Conseil de l Autorité de Régulation
N 16 51 ème ANNEE Mercredi 28 Rabie Ethani 1433 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
24 Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange des informations
N 14 50 ème ANNEE Dimanche Aouel Rabie Ethani 1432 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
N 18 52 ème ANNEE Dimanche 19 Joumada El Oula 1434 Correspondant au 31 mars 23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS
N 26 52 ème ANNEE Mercredi 5 Rajab 1434 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 11 54ème ANNEE Mercredi 6 Joumada El Oula 1436 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
N 4 ème ANNEE Mercredi Ramadhan 4 Correspondant au 9 juillet 04 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 48 44ème ANNEE Dimanche 3 Joumada Ethania 1426 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
N ème ANNEE Dimanche Joumada Ethania Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 01 54ème ANNEE Mercredi 16 Rabie El Aouel 1436 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
N ème ANNEE Mercredi Rajab Correspondant au mai 0 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS,
N 35 52 ème ANNEE Dimanche 28 Chaâbane 1434 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 42 49 ème ANNEE Dimanche 28 Rajab 1431 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 14 51 ème ANNEE Mercredi 14 Rabie Ethani 1433 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
N 15 45ème ANNEE Dimanche 12 Safar 1427 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 15 48 ème ANNEE Dimanche 11 Rabie El Aouel 1430 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
N 23 51 ème ANNEE Dimanche 30 Joumada El Oula 1433 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION MADR DAJR Textes relatifs aux EPST. http//
N 48 52 ème ANNEE Dimanche 23 Dhou El Kaada 1434 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
N 18 53ème ANNEE Dimanche 28 Joumada El Oula 1435 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 44. Vu la loi n 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à. la commune ; la wilaya ;
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 44 Aouel Chaâbane 1429 Art. 36. L alinéa 2 de l article 123 de la loi n 90-30 du 1er décembre 1990, susvisée, est modifié comme suit : "Art. 123. (sans
N 7 ème ANNEE Jeudi Rabie El Aouel 16 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 73 48 ème ANNEE Dimanche 26 Dhou El Hidja 1430 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
N 44 48 ème ANNEE Dimanche 4 Chaâbane 1430 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
- Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125(alinéa 2);
Décret exécutif n 02-470 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant modalités d application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières. Le
N 19 48 ème ANNEE Mercredi 28 Rabie El Aouel 1430 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,
D'une façon générale, le statut du Secrétariat Général du Gouvernement a connu deux périodes distinctes.
Missions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement. INTRODUCTION Le Secrétariat Général du Gouvernement est un organe permanent de la Présidence de la République chargé essentiellement
N 44 52 ème ANNEE Dimanche 9 Dhou El Kaada 434 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 49 49 ème ANNEE Dimanche 19 Ramadhan 1431 correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
L avenir incertain des hydrocarbures en Algérie
Actuelles de l Ifri L avenir incertain des hydrocarbures en Algérie Benjamin Augé Benjamin Augé est chercheur associé au Centre Energie et au programme Afrique subsaharienne à l ifri et rédacteur en chef
N 26 53ème ANNEE Mercredi Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS
ORDONNANCES. «Art. 141. - 1) et 2).(sans changement).
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 44 ORDONNANCES Ordonnance n 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. Le Président de la
DECRETS. 2 Rabie El Aouel 1433 26 janvier 2012 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 04
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 04 DECRETS Décret présidentiel n 12-23 du 24 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n 10-236 du 28 Chaoual
N 85 43ème ANNEE Jeudi 18 Dhou El Kaada 1425 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 42 47ème ANNEE Dimanche 24 Rajab 1429 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 68 52 ème ANNEE Mardi 28 Safar 1435 correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
L O I S. 28 Rajab 1431 11 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 3
3 L O I S Loi n 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Le Président de la République, Vu la

References: Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 36