Source: http://www.olinty.com/conditions-de-vente-_r_45.html
Timestamp: 2013-05-25 05:37:22+00:00

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Conditions de vente - Olinty.com Service client : sav@olinty.com r�ponse assur�e en 4 heures maxi ! ou 01 49 17 53 62
PREAMBULE Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente sont conclues entre :
- d��une part, la soci�t� OLINTY, SAS au capital de 50 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le num�ro 522 778 638, dont le si�ge social est situ�e au 176, avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly sur Seine Cedex, joignable par t�l�phone au 0149175362 ou par email � contact@olinty.com,
- et d�autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site de ventes en ligne olinty.com, ci apr�s d�nomm�es � internaute � ou � client �.
Toute commande via le site www.olinty.com implique l'adh�sion aux conditions g�n�rales de vente. Il n�est pas possible de passer commande via le site www.olinty.com sans accepter les conditions g�n�rales de vente. Ces conditions g�n�rales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.olinty.com � la date de passation de la commande de l'Internaute.
Les conditions g�n�rales de vente visent � d�finir les modalit�s de vente � distance entre la soci�t� Olinty et l�internaute. Elles r�glent toutes les �tapes de la passation de la commande, du paiement � la livraison.
La vente est r�serv�e aux clients majeurs ou aux mineurs disposant d�une autorisation parentale. L�internaute d�clare ne pas �tre sous tutelle ou curatelle.
ART. 1 � Produits
Les produits propos�s � la vente par la soci�t� Olinty sont ceux figurant sur le site www.olinty.com, au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits propos�s � la vente sont d�crits et pr�sent�s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient � se produire dans cette pr�sentation, la responsabilit� de la soci�t� Olinty ne pourrait �tre engag�e. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel des pr�sentes conditions g�n�rales de vente.
ART.2 � Prix
Les prix sont indiqu�s en euros (�) TTC. Ils tiennent compte de la TVA et des �ventuelles r�ductions mais ne tiennent pas compte des frais de livraison qui restent � la charge de l'internaute sauf mentions ou conditions particuli�res. Les frais de livraison seront communiqu�s � l�internaute lors de la validation d�finitive de sa commande.
Les produits seront factur�s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous r�serve n�anmoins de la disponibilit� des produits.
ART.3 � Commande
Chaque commande fait l�objet d�un r�capitulatif des produits s�lectionn�s appel� � panier �. Ce panier peut �tre compl�t�, modifi� ou annul� tant qu�il n�est pas valid�. D�s la validation du panier, un �cran demande � l�internaute la saisie de son identifiant et de son mot de passe si il dispose d�j� d�un compte client ou, � d�faut et pour toute premi�re commande, la saisie de son adresse email. D�s la validation de cet �cran, le client entre dans le processus d�enregistrement et de validation de sa commande. D�s lors, l�internaute d�clare avoir 18 ans ou, � d�faut, avoir une autorisation parentale lui permettant de proc�der � la commande sur le site www.olinty.com. Il accepte �galement de mani�re expresse et irr�vocable les prix et les descriptions des produits figurant dans son panier. Afin de permettre � l'internaute de revenir sur sa commande avant de la valider d�finitivement, la soci�t� Olinty a cr�� des �crans de validation et d'acceptation successifs. La commande ne sera d�finitivement valid�e par le client et enregistr�e qu'� la derni�re validation de l'�cran de paiement de la commande. A compter du dernier clic de validation, la commande est consid�r�e comme irr�vocable. L'internaute d�clare avoir pris connaissance et accept� irr�vocablement les pr�sentes conditions g�n�rales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions g�n�rales de vente. L�internaute sera tenu inform� de l�enregistrement de sa commande par l�envoi d�un mail automatique. Ce mail confirme que la commande du client a bien �t� enregistr�e et prise en compte par la soci�t� Olinty, et non que le(s) produit(s) command�(s) est/sont disponible(s).
La soci�t� Olinty se r�serve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif � une commande ant�rieure, ainsi que toute commande qui n�entrerait pas dans la zone g�ographique couverte par l�offre. Toute commande pass�e sur le site www.olinty.com qui pourrait laisser croire � un acte frauduleux pourra �galement �tre refus�e et annul�e sans justification par la soci�t� Olinty. Olinty informera le client du refus d�acceptation de la commande.
Enfin, la soci�t� Olinty se r�serve le droit de refuser une commande et proc�dera au remboursement du client sans avoir � se justifier et ce, pour tous motifs m�me sans qu'il existe de litige ant�rieur avec le client. La soci�t� Olinty luttant activement contre la fraude sur Internet (cartes vol�es, usurpation d'identit�, etc.), il pourra �tre demand� au client, apr�s le paiement de la commande, tous justificatifs jug�s utiles afin de proc�der � l'exp�dition de la commande (copie de passeport, de la carte ayant servi au paiement en masquant les 8 chiffres du milieu et la date de validit�, justificatif de domicile, etc.). La soci�t� Olinty pourra proc�der � l'annulation puis au remboursement de la commande si les justificatifs demand�s ne sont pas fournis, ou si ils ne correspondent pas aux document demand�s. La soci�t� Olinty aura toute libert� pour demander ces justificatifs, sans avoir � se justifier, en pr�alable � l'exp�dition de la commande.
ART.4 � Paiement
Le montant d� par le client est le montant TTC indiqu� sur la confirmation de commande correspondant aux produits s�lectionn�s et aux frais de livraison, diminu�s des �ventuelles remises et promotions. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilit� du serveur, imm�diatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est pr�cis� que seules les cartes bancaires d�livr�es par un �tablissement financier fran�ais seront admises.
La validation d�finitive de la commande par l�internaute intervient apr�s validation du paiement.
Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annul�(s) sera soit d�duit du montant total d�bit� soit recr�dit� sur le compte dans les 5 jours ouvr�s apr�s le d�bit du montant incluant le (ou les) article(s) annul�(s).
En cas de refus de validation de la commande par la soci�t� Olinty, pour tous motifs et sans justification, le paiement sera �galement refus�. Le client ne sera alors pas d�bit� du montant total TTC de la facture. Olinty informera alors le client du refus d�acceptation de la commande et de la non validation du paiement.
En cas de validation de la commande par la soci�t� Olinty, le client recevra un mail de confirmation de sa commande et de sa prise en charge. Il pourra recevoir, le cas �ch�ant, plusieurs mails successifs pour l�informer de l��tat d�avancement de sa commande.
La facture correspondant � la commande sera par ailleurs ins�r�e dans le colis contenant le(s) produits(s) command�(s).
ART.5 � S�curisation du paiement
Le paiement en ligne par carte bancaire utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le syst�me CyberPlus Paiement de La Banque Populaire. Les informations transmises (num�ro de carte bancaire � 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont crypt�es par un logiciel et ne peuvent �tre lues au cours du transport sur le r�seau. Vous rep�rez que la transmission est crypt�e d�s lors qu'appara�t dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonn�es bancaires (num�ro de carte, date de validit� et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le � s � indiquant la s�curisation) et non plus une adresse http.
La commande valid�e par le client ne sera consid�r�e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern�s auront donn� leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annul�e et le client pr�venu par courrier �lectronique.
ART.6 � Livraison
Zones et modes de livraisons
La livraison des colis ne pourra s�effectuer territorialement qu�en France m�tropolitaine, en Corse, � Monaco, en Guadeloupe, en Martinique, � la R�union, en Guyane, en Tunisie et au Maroc.
Les livraisons sont assur�es par les services de la Poste, Colissimo ou Chronopost, du lundi au samedi, en fonction de l�option choisie par le client lors de validation de sa commande.
Les risques du transport sont � la charge du client � compter de la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et p�rils du client.
L'Internaute est tenu de v�rifier l'�tat de l'emballage et la conformit� du produit livr� et d'�mettre, le cas �ch�ant, toute r�serve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Sauf cas de force majeure, les d�lais de livraison seront ceux indiqu�s � titre indicatif ci-dessous. La responsabilit� de la soci�t� Olinty ne saurait �tre engag�e en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par cons�quent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra �tre r�clam�e par le client � la soci�t� Olinty en cas de retard. Toutefois, la soci�t� Olinty s�engage � g�rer tout litige avec les services de la Poste en cas de retard anormal dans la livraison. La soci�t� Olinty ouvrira alors une proc�dure de r�clamation aupr�s des services concern�s et en avisera le client. S�il s�av�rait que le colis ait �t� perdu ou endommag�, l�indemnisation due par la Poste sera adress�e au Client d�s r�ception par les services d�Olinty. Son montant sera �gal au montant de l�indemnisation forfaitaire li� au tarif de Colissimo ou Chronopost choisi par le Client lors de la commande.
D�lais et frais de livraison
Nos d�lais de traitement des commandes sont habituellement de 24h, et de 5 jours ouvr�s maximum, � compter de la date et de l'heure de validation de la commande, durant la plage du lundi au jeudi de 9h � 18h, et le vendredi de 9h � 15h, hors p�riodes sp�ciales (soldes, ventes priv�es, vacances scolaires toutes zones, p�riodes de f�tes etc.), sous r�serve de validation du paiement par l�internaute et par la soci�t� Olinty. A titre d�exemples :
- Une commande pass�e le mardi 10h sera au mieux trait�e, pr�par�e, et remise au transporteur le jour m�me avant 18h. Elle pourra en cas normal �tre pr�par�e pour le mercredi 10h et envoy�e le mercredi. - Une commande pass� durant le week end sera trait�e, pr�par�e, et remise au transporteur le lundi avant 18h.
- Une commande pass�e le vendredi � 16h sera trait�e, pr�par�e, et remise au transporteur le lundi avant 18h.
ATTENTION : Si Olinty s'engage � vous exp�dier au mieux le colis dans les d�lais indiqu� ci-dessus, la SAS Olinty ne serait �tre tenue responsable d'un colis envoy� jusqu'� 5 jours ouvr�s � compter de la validation de la commande. La SAS Olinty s'engage ainsi � vous exp�dier le colis le jour m�me ou au plus tard, 5 jours ouvr�s � compter de la date de validation de votre commande. Par exemple, vous passez commande le vendredi � 14h, votre colis vous sera exp�di� au plus tard le vendredi suivant.
Le client aura la possibilit� de s�lectionner, lors de la validation de la commande, entre le service Colissimo et le service Chronopost.
Les d�lais de livraison assur�s par les services de la Poste sont de :
- 72h soit 3 jours ouvr�s pour les commandes livr�es par Colissimo pour la France m�tropolitaine.
- 24h soit 1 jour ouvr� pour les commandes livr�es par Chronopost pour la France m�tropolitaine.
- La d�lais pour les DOM, la Tunisie et le Maroc sont habituellement de 3 � 5 jours ouvr�s. Attention, le d�lai peut toutefois varier en fonction des douanes et n'est donn� qu'� titre indicatif. Les tarifs de livraison pour la M�tropole sont appliqu�s de mani�re forfaitaire � hauteur de :
- 6.90� TTC pour toute commande via le service Colissimo (remise contre signature) pour une commande de 0� � 50�
7.90� TTC pour toute commande via le service Colissimo (remise contre signature) pour une commande de 50� � 100�
8.90� TTC pour toute commande via le service Colissimo (remise contre signature) pour une commande de 100� � 150�
10.90� TTC pour toute commande via le service Colissimo (remise contre signature) pour une commande sup�rieure � 150�
- 24.90� TTC pour toute commande via le service Chronopost.
Toute commande livr�e par Colissimo dispose automatiquement d�une assurance �quivalente � 23�. Ce montant vous sera rembours� en cas de perte ou de d�gradation des marchandises, ind�pendamment de la valeur r�elle des produits contenus dans le colis. L�assurance couvre automatiquement 25� de valeur pour les commandes livr�es par Chronopost. Lors de la validation de la commande, l�internaute a la possibilit� d�augmenter le niveau de l�assurance par Colissimo ou par Chronopost. Les tarifs pour une assurance optionnelle sont de :
- 2� pour les livraisons Chronopost, permettant de disposer d�une couverture de 500�.
L�adresse de livraison est celle indiqu�e par l�internaute dans le processus de commande.
Les colis seront syst�matiquement remis, que la livraison soit assur�e par Colissimo ou par Chronopost, contre signature, et ce afin de faciliter la tra�abilit� de la livraison et pour limiter les �ventuelles contestations ult�rieures. La Soci�t� Olinty ne serait �tre tenue responsable de colis remis par erreur directement en bo�te aux lettres ou � une tierse personne. Le tarif de livraison pour les DOM, la Tunisie et le Maroc sont de :
GUYANE TUNISIE MAROC 0� � 30�
17.90� 17.90� 17.90� 22.90� 22.90� 30� � 70� 24.90� 24.90�
70� � 120� 30.90� 30.90�
31.90�
120� � 200�
36.90� 36.90�
200� et plus 69.90� *
69.90� *
* Tarif intialement factur� via le site Olinty.com. La soci�t� Olinty refacture le montant de la prestation Colissimo. Aussi, en cas de montants significatifs (ex: 900�), la soci�t� Olinty se r�serve le droit de demander au client un compl�ment de facturation pour la livraison par Colissimo. Par exemple, pour une commande de plusieurs centaines d'euros, les frais de livraison r�ellement factur�s par Colissimo peuvent d�passer les 100�, donc au-del� du forfait de 69.90�. Dans ce cas, en cas de refus de la part du client de payer pour le compl�ment de facturation Colissimo, la soci�t� Olinty se garde le droit d'annuler la commande.
ART.7 � Droit de r�tractation
Conform�ment � la loi, le client dispose d'un droit de r�tractation de 10 jours � compter de la date de r�ception ou de retrait des articles pour tout article achet� sur le site. Le client peut retourner son colis � la soci�t� Olinty sans avoir � justifier du motif, conform�ment � la loi.
Ce d�lai court � compter de la r�ception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent � la charge du client. Si le client exerce son d�lai de r�tractation, la soci�t� Olinty s'engage � lui rembourser les sommes effectivement vers�es dans un d�lai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par ch�que, � moins que le client ne demande � b�n�ficier d�un avoir, valable un an � compter de son �mission.
Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est imp�ratif que l'internaute retourne l'int�gralit� de sa commande sans avoir ouvert son colis. Seul les colis non ouverts pourront �tre accept�s dans le cadre de l'exercice du droit de r�tractation.
ART.8 � Retours pour remboursements ou pour �changes
A compter de la date de r�ception de sa commande, l'Internaute dispose d'un d�lai de 10 jours pour retourner un article afin d'effectuer un �change ou un remboursement. Pass� ce d�lai, les produits livr�s seront r�put�s conformes et accept�s par le client, et la soci�t� Olinty se r�serve le droit de refuser l'�change, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourn� doit �tre non port�, non lav�, avec ses �tiquettes d'origine, et dans son emballage d'origine. En cons�quence, les retours de produits lav�s ou port�s ou endommag�s ou d�gageant des odeurs non conformes � l�odeur initiale du produit (odeurs de tabac, de sueur, etc.) seront refus�s. Ils seront alors conserv�s par la soci�t� Olinty pendant un d�lai raisonnable mais n�exc�dant pas 30 jours et retourn�s au client � ses frais. Les frais seront pr�lev�s sur sa carte bancaire apr�s acceptation de sa part.
Les remboursements seront effectu�s dans un d�lai maximum de 30 jours � compter de la r�ception des produits par la soci�t� Olinty, sous r�serve de validation de la r�ception par la soci�t� Olinty (produits retourn�s conformes aux exigences ci-dessus).
Les retours d�article, du client � la soci�t� Olinty, pour remboursement comme pour �change, seront � la charge du client, que l�article fasse l�objet d�un remboursement ou d�un avoir. En cas d'�change, les articles renvoy�s par la soci�t� Olinty au client, apr�s validation seront exp�di�s au client � la m�me adresse que la commande initiale. Avant tout renvoi, la soci�t� Olinty pr�l�vera la somme forfaitaire de 6.90� pour un envoi en Colissimo en France m�tropolitaine. Pour un renvoi dans les DOM, en Tunisie, ou au Maroc, le tarif appliqu� sera celui pr�sent� dans la partie "D�lais et frais de livraison" des pr�sentes conditions g�n�rales de vente. Les retours pour remboursement ou pour �change sont � adresser � :
SAS Olinty
19�me �tage - SAV
153, boulevard Anatole France
Important : La soci�t� Olinty se r�serve le droit, sans justification, de refuser un �change. Dans ce cas, la Soci�t� Olinty proc�dera � un remboursement des articles retourn�s.
Attention : Tout retour de colis � la SAS Olinty, non r�ceptionn� et non r�clam� par le client, sera conserv� 15 jours chez Olinty. Il ne pourra �tre renvoy� au client que si ce dernier se manifeste au plus tard 15 jours apr�s la r�ception du colis par la SAS Olinty, et que si le client accepte le paiement des frais d'exp�dition indiqu�s � l'article 6. Pass�s ces d�lais, les articles pourront �tre repropos�s � la vente par la soci�t� Olinty.
La soci�t� Olinty pourra proc�der au remboursement du client pour les articles retourn�s car non r�ceptionn�s et non r�clam�s, sauf des frais de premi�re �xp�dition qui seront � la charge du client.
Les colis non r�ceptionn�s par le client correspondent � des colis non livr�s en raison d'une erreur dans l'adresse de livraison, ou d'une absence du client lors de la livraison, que le livreur ait remis ou non un avis de passage qui demeure de la responsabilit� de Colissimo ou de Chronopost et non de la responsabilit� de la soci�t� Olinty. Dans ce dernier cas, ils correspondent � des colis mis � disposition des clients dans leur bureau de poste mais non r�clam�s par les clients. ART.9 � Protection des donn�es personnelles
Le renseignement des informations nominatives collect�es dans le cadre de la vente � distance est obligatoire, ces informations �tant n�cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'�tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destin�es qu'� la soci�t� Olinty.
Conform�ment � la loi n�78-17 du 6 janvier 1978 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, le traitement des informations nominatives collect�es sur le site www.olinty.com a fait l'objet d'une d�claration aupr�s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s. L'Internaute dispose d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et de suppression des donn�es le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute devra envoyer un e-mail au service clients d�Olinty � l'adresse suivante : contact@olinty.com ou un courrier � l'adresse suivante : SAS Olinty, Service clients, Tour Pleyel, 153, boulevard Anatole France, 93200 Saint Denis.
ART.10 � Protection des donn�es personnelles
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Dans tous les cas, tout lien, m�me tacitement autoris�, devra �tre retir� sur simple demande de la soci�t� Olinty .
Art.11 - Responsabilit�
La soci�t� Olinty n'a, pour toutes les �tapes d'acc�s au site, du processus de commande, de la livraison ou des services post�rieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilit� de la soci�t� Olinty ne saurait �tre engag�e pour tous les inconv�nients ou dommages inh�rents � l'utilisation du r�seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext�rieure ou la pr�sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi� de force majeure, conform�ment � la jurisprudence.
Par ailleurs, la soci�t� Olinty d�gage sa responsabilit� pour tout manquement � ses obligations contractuelles dans l'hypoth�se d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive gr�ve interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une mani�re g�n�rale tout �v�nement ne permettant pas la bonne ex�cution des commandes.

References: ART. 1

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8
 l'article 6
 ART.9

ART.10

Art.11