Source: http://www.monharki.fr/article-23794409.html
Timestamp: 2017-09-23 07:24:07+00:00

Document:
Harkis, rappel de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation - Mon harki.com
Publié par Djamel et Fillali d'Orléans
Pour ceux et celles qui l'auront oublié :
TITRE II : AIDES SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT
Le décret du 22 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Le montant de l'aide spécifique à l'acquisition de la résidence principale mentionnée à l'article 7 de la loi du 11 juin 1994 susvisée est fixé à 12 200 sans pouvoir excéder le coût total de l'opération.
Pour l'accession à la propriété, les enfants par décret pourrait par affiliation à leurs parents étant harkis<si il n'ont béneficié de cette mesure pour est être octroyer aux bénéfices des enfants.
En ce qui concerne les personnes souhaitant devenir propriétaires en indivision, la condition de cohabitation avec leurs enfants dans le bien ainsi acquis est portée par le notaire dans l'acte authentique de propriété.
Cette aide est cumulable, dans la limite du coût de l'opération, avec toute autre forme d'aide prévue par le code de la construction et de l'habitation. »
« Art. 5. - Les personnes propriétaires de leur résidence principale ou ayant déjà perçu une aide spécifique à l'accession à la propriété sont exclues du bénéfice de l'aide prévue à l'article 4 du présent décret. »
« L'aide spécifique aux travaux d'amélioration de la résidence principale mentionnée à l'article 8 de la loi du 11 juin 1994 susvisée peut atteindre un montant de 7 622 dans la limite de 80 % du montant total des travaux. » ;
Cette ligne ne conserne que les harkis mais peut être proposé à leurs enfants.
2° Les quatorzième à dix-huitième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les personnes ayant perçu la totalité de l'aide spécifique prévue par le présent article, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés et relatif à l'allocation de reconnaissance et aux aides spécifiques au logement accordées à certains d'entre eux, à leurs veuves ou à leurs enfants, sont exclues du bénéfice de cette aide.
Le plafond des travaux effectués dans les mêmes locaux est fixé à 7 622 . »
IV. - A l'article 9, les mots : « 1er janvier 1994 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2005 ».
L' ARTICLE CI-DESSUS EXPLIQUE BIEN QUE PAR DECRET ON PEUT MODIFIER LS ARTICLES 3 ET 5.
LES ELEMENTS SOULIGNES EN BLEU SONT A ETUDIER ET POURVOIR AUX PARLEMENTAIRES DE VOS CIRCONSCRIPTIONS
Un collectif d'enfants de harkis du Centre analyse l'après 25. Harkis, mes souvenirs d'Algérie dans les Aurès...
Tchéque 21/10/2008 22:56
tu as raison mec,je ne suis peut étre pas Français,mais je ne suis pas arabe non plus,mais ma personnalité physiquement et mentalement est plus proche du Français,et de par mon éducation et ma mentalité j'ai l'impression d'avoir retrouvé mon originalité.SACHES SURTOUT QUE JE SUIS BIEN DANS MA PEAU.
colliote 21/10/2008 14:33
vous trouvez pas qu'une photos d'un arabe sur le drapeau franççais, ça fait drôle. ça colle pas mec. vous n'âtes pas français c'est tout.vous êtes .... perdus
GAGA 17/10/2008 22:34
Monsieur Méssaoud,oui éffectivement ,j'étais moi aussi au Sénat à l'éxposition sur les Harkis,c'est vrai ,j'ai eu une petite discution avec Monsieur Alain GOURNAC Sénateur ( UMP) des Yvelines,et il m'a tenu de tels propos (les Harkis ne veulent que du fric).Oui il a peut étre raison de ce point de vue.Mais moi je lui ai dis ,il faut aider les enfants( dans le cadre de l'emploi de la formation, leurs donner des aides pour acheter un logement cela sera bénifique pour l'économie Nationale.Moi je soutiens Fatima pour cette éxposition de sensibilisation sur les Harkis,cela fait bouger un peu le probléme,et il est logique qu'elle en tire un peu profit puisque elle est écrivain.Moi le reproche,je le fais à tous ceux qui ont fait un fond de commerce personnel sur le dos des Harkis et qui ne leurs apportent aucune aide sur le plan des démarches auprés de l'Administration.Quand au droit commun ,cela fait des années que j'entend cette chanson..
Messaoud près d'Amiens 17/10/2008 13:27
Bonjour et bonsoir, comme vous rappellez si bien dans votre article la loi et ses décrets d'application, je tenais à vous dire que cela est bien mais n'attendez pas que nos parlementaires usent de leur bon sens vous accordez des crédits sur le plan financier. En effet, j'ai assisité à l'exposition au sénat qui certains comme de droite ou de gauche ou d'ailleurs on été clair dans leur dite. Monsieur, les harkis ou leurs enfants n'on que de leur bouche combien on va nous donner ils ne parlent que d'argent alors que vous regarder ce qui a été fait lors de ces 30 dernières années au travers la loi. Voilà ce que je voulais vous dire à tous sur le plan argent n'attendez à rien car ils savent que les harkis sont dissipés dans la nature et que certaines associations de ce qu'ils en restent ne représentent plus les harkis. 2 solution s'ouvret à vous, soit d'une voix faire un rassemblement commun pour faire entendre notre voix ou soit bye bye et bo njour le droit commun fin 2009 et aux oubliettes l'histoire harkis. Pour certains, ils ne restent que les miettes du bisness faire valoir par les expositins ou livres un droit de gagner un peu d'argent sur la fabuleuse histoire de mohamedle harkis parodie bien...

References: Art. 4
 l'article 7
 Art. 5
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 9