Source: https://www.digitme.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-10-21 02:05:42+00:00

Document:
Conditions générales de vente de Digit Me à découvrir ici !
contact@digitme.fr 04 37 48 03 36
Référencement SEM – Google AdWords
Création visite virtuelle Google Street View
Enrichir une visite virtuelle
Comment intégrer une visite virtuelle sur votre site internet ?
Comment intégrer une visite virtuelle sur Facebook ?
Comment revendiquer une page Google My Business ?
Créer un QR-Code Google Street View
(Valant également conditions d’utilisation du site – CGU)
Afin de toujours vous satisfaire, nous essayons de formuler les conditions générales de vente le plus clairement possible.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter au 04 37 48 03 36 ou par mail contact@digitme.fr
Ces conditions générales sont considérées comme acceptées par le client lorsque ce dernier confie une mission à Digit Me (« Digit Me») ou accepte une offre de Digit Me. Les conditions différentes du client ne sont pas applicables et ne sont pas opposables à Digit Me.
Digit Me est une SAS au capital de 1260 € immatriculé au RCS de Lyon avec comme numéro de SIREN : 832 446 959.
Les présentes conditions générales de ventes Digit Me qui s’appliquent seront celles de la ou des prestations que vous avez souscrites.
Art. 2 : Durée et cessation
Si contrat avec abonnement : Le contrat prend effet à compter de sa signature, et ce pour la durée prévue inscrite sur le devis / bon de commande. (Une fois cette période écoulée, le contrat automatiquement renouvelé pour une durée d’un an aux conditions spécifiques alors en vigueur, excepté si l’une des parties fait savoir au moins 3 mois avant l’expiration de ce contrat spécifique qu’elle ne souhaite pas le renouveler.
Si contrat sans abonnement (prestation de service unique sans suivi : pour prestation photographique, visite virtuelle, création de site internet par exemple) : Le contrat prend effet à compter de sa signature. Des frais de mise en place peuvent être facturé et feront objet d’un devis.
Art. 3 : Tarifs
Les tarifs indiqués dans les offres sont valables pour une période de 30 jours uniquement.
Tous les prix s’entendent hors taxe. Digit Me se réserve le droit de modifier unilatéralement les tarifs et de les indexer sur la base annuelle. Tout changement de tarif sera appliqué lors de la prolongation du contrat avec le client pour une période supplémentaire.
Art. 4 : Délais de livraison, de règlement et de réclamation
Les délais de livraison communiqués par Digit Me sont indicatifs et non contraignants.
Si contrat avec abonnement : Dans le cas où une offre a été préalablement acceptée, aucune réclamation ne pourra être utilisée comme prétexte d’annulation de l’abonnement si l’offre choisie est avec engagement.Le client ne pourra donc pas résilier avant la fin de son engagement et s’engage à régler la totalité des mois restants dû pour mettre fin à son engagement. L’acceptation d’une offre avec engagement peut se faire en souscrivant directement via notre site internet ou en signant un devis. Le client remplira le mandat SEPA de son plein gré. Sauf accord contraire, l’abonnement survient tous les 5 de chaque mois après l’acceptation du devis.
Si contrat sans abonnement (prestation de service unique sans suivi) : Un acompte de 30% devra être versé par chèque, espèces ou virement bancaire le jour de la signature. Le solde devra être réglé à la fin de la prestation. Si la prestation devait se faire en plusieurs étapes (par exemple une partie en Janvier, Mars et Mai) alors un échéancier de règlement sera alors mis en place.
Si le client ne souhaite plus donner lieu à ce contrat, en principe, le droit de rétractation n’existe pas entre professionnel.
Cependant Digit Me accorde une tolérance et pour toute annulation , des frais d’un montant de cinquante pour cent (50%) du montant de la commande seront dus.
Le règlement se fera par virement bancaire ou par chèque sous 10 jours après la demande d’annulation qui aura été préalablement adressée par mail à votre interlocuteur Digit Me sur son e-mail (ou à défaut à contact@digitme.fr) ou par courrier postal à Digit Me, 30 rue Malesherbes – 69006 LYON.
Art. 5 : Fournisseurs et autres contractants
Digit Me ne peut être tenue responsable de ce qui découle des conditions générales de ses fournisseurs, contractants et autres parties, ainsi que des dommages occasionnés aux biens ou des dérangements de services pour lesquels Digit Me travaille (par exemple le site a du mal se référencer sur Bing).
Art. 6 : Création de site internet, Nom de domaine, Hébergement, Droits de propriété intellectuelle : contrat sans abonnement
Digit Me développe des sites internet sous WordPress. La création du site internet débutera seulement après la validation du client du cahier des charges. Le client sera propriétaire du site internet.
La mise en ligne du site se fera une fois le solde final réglé.
Le nom de domaine ainsi que l’hébergement devront être achetés par le client directement. Digit Me ne gère pas cela.
Cependant votre interlocuteur Digit Me vous accompagnera dans la manipulation pour l’achat. Nous vous conseillions de souscrire à un nom de de domaine et hébergement chez OVH.
Les conditions de règlement d’annulation et réclamation sont celles relatives au contrat sans abonnement (prestation de service unique sans suivi) dans l’article 4.
Les droits de propriété intellectuelle liés à la conception visuelle du site Web appartient à Digit Me et peuvent être transférés au client.
Cependant, nom de domaine et le référencement appartiennent au client. Le client prend la responsabilité du droit d’auteur pour l’exploitation des images figurantes sur son site internet.
Art. 7 : Mise à jour et Maintenance : contrat avec abonnement
La prestation mise à jour et maintenance, concerne les ajouts de pages et rubriques dans la limite de sept pages totales sur le site. Tout ajout de rubriques ou pages qui auront une incidence importante sur la charte graphique pourra être refusée ou donnera lieu à un devis.
Le client peut par ses propres soins effectuer des modifications de contenu, de façon illimitée via le module administrable du site internet.
Si le client apporte des modifications qui auraient une incidence technique sur le site, Digit Me ne sera pas responsable et la remise en marche du service pourra donner lieu à un devis.
Digit Me assure la maintenance de ses sites et fera une mise à jour régulière du site internet.
Les conditions de règlement d’annulation et réclamation sont celles relatives au contrat avec abonnement dans l’article 4.
Art. 8 : – Référencement : contrat avec abonnement
Le référencement comprend la soumission du nom de domaine du client auprès de moteurs de recherche et annuaires et le suivi du référencement comprend l’accès à un module de statistiques de fréquentation en ligne.
Le client reconnaît que les annuaires et moteurs restent libres ou non d’intégrer un site dans leurs bases de données et dans leurs pages de résultat.
Les parties sont conscientes qu’on ne peut garantir totalement les résultats du référencement.
La prestation référencement n’est donc soumise à aucune obligation de résultat.
Art. 9 : – Community Management (Gestion des réseaux sociaux) : contrat avec abonnement
La fréquence des mises à jour des réseaux sociaux du client se fera selon la formule choisie : basic, starter, booster, premium ou sur mesure.
Ces fréquences et options seront listées dans le devis qui devra être signé par le client pour être valide.
Lors de la souscription à ce service, des frais de mise en place dont le montant reste à définir (au cas par cas) + un abonnement mensuel avec engagement dont la durée sera inscrite dans le contrat seront alors facturé. Le client ne pourra donc pas résilier avant la fin de son engagement et s’engage à régler la totalité des mois restants dû pour mettre fin à son engagement.
Digit Me ne peut être tenue responsable concernant l’élargissement de communauté qui consiste à acquérir + de mentions j’aime sur facebook et followers sur instagram, twitter, Google+. Les conditions de règlement d’annulation et réclamation sont celles relatives au contrat avec abonnement dans l’article 4.
Art. 10 : – Photos + Visite virtuelle (Google Street View) : contrat sans abonnement
Dovan Suissa, président de Digit Me est agréé Google Street View.
Cet agrément permet à Digit Me de commercialiser des visites virtuelles Google Street View et d’utiliser les logos Google.
La signature d’un contrat pour une visite virtuelle engage le client à sa réalisation.
Cette prestation comprend : La création fiche Google, la réalisation d’une visite virtuelle, un shooting comprenant 10 photos de l’établissement (en option), la publication sur les interfaces Google, les tutoriels d’intégration pour site internet ou Facebook (en option), la cession des droits d’image et les frais de déplacement.
Les conditions de règlement, d’annulation et réclamation sont celles relatives au contrat sans abonnement (prestation de service unique sans suivi) dans l’article 4.
Digit Me accompagne les entreprises dans leur transformation digitale.
Site internet + référencement
Google Street View + Vidéo d’entreprise
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10