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Timestamp: 2016-10-24 01:52:37+00:00

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2C_593/2011 (19.03.2012)
2C_593/2011
Arr�t du 19 mars 2012
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 24 juin 2011.
X.________, ressortissant br�silien n� en 1969, est entr� en Suisse le 8 mars 2004. Il a obtenu une autorisation de s�jour valable jusqu'au 18 octobre 2005 pour vivre aupr�s de son partenaire, de nationalit� suisse.
Par d�cision du 17 mai 2006, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour du pr�nomm�, au motif que son partenaire suisse �tait entre-temps d�c�d�, sans que sa situation ne constitue, par ailleurs, un cas d'extr�me gravit�. Ce prononc� a �t� confirm� par arr�t du Tribunal administratif - devenu entre-temps la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-apr�s : le Tribunal cantonal) - du canton de Vaud du 12 septembre 2006. Saisi d'un recours contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral l'a d�clar� irrecevable par arr�t du 23 octobre 2006 (affaire 2A.593/2006). Par d�cision du 5 mars 2007, l'Office f�d�ral des migrations a �tendu la d�cision cantonale de renvoi du 17 mai 2006 � tout le territoire de la Conf�d�ration, ainsi qu'� la Principaut� de Liechtenstein. Il a par ailleurs ordonn� � X.________ de quitter le territoire suisse imm�diatement.
Le 10 novembre 2008, X.________ est � nouveau entr� en Suisse. A la suite de l'enregistrement le 21 juillet 2010 � Lausanne de son partenariat avec Y.________, ressortissant suisse n� en 1964, il a obtenu le 20 ao�t 2010 une autorisation de s�jour par regroupement familial pour vivre aupr�s de ce dernier.
Le 24 ao�t 2010, le Service du contr�le des habitants de Lausanne a inform� le Service de la population que Y.________ �tait inscrit comme ayant sa r�sidence secondaire � Lausanne, sa r�sidence principale restant � Sion. X.________ �tait pour sa part enregistr� comme ayant sa r�sidence principale � Lausanne.
A la demande du Service de la population, X.________ a �t� entendu le 16 novembre 2010 par la Police de Lausanne. Il a expliqu� que son partenaire avait son adresse principale � Sion � cause de sa m�re, car il ne voulait pas qu'elle soit au courant de sa vie priv�e, mais qu'il vivait avec lui et rentrait tous les soirs apr�s le travail � Lausanne, dans leur appartement. Il a par ailleurs pr�cis� qu'hormis Y.________, il n'avait aucune famille en Suisse et qu'au Br�sil vivaient ses parents ainsi que ses neuf fr�res et soeurs. Entendu le 17 novembre 2010 par la Police de Lausanne, Y.________ a pour sa part indiqu� qu'il n'�tait pas enregistr� comme ayant sa r�sidence principale � Lausanne � cause de son fils, qui �tait en formation � Conthey et qui ne pourrait pas continuer sa formation � cet endroit si lui-m�me changeait de canton. Il pr�cisait qu'il vivait avec son partenaire surtout le week-end, d�s lors que la semaine il �tait souvent en Valais � cause de son fils.
Le 3 mars 2011, le Service de la population a inform� X.________ de son intention de r�voquer son autorisation de s�jour et de lui impartir un d�lai pour quitter la Suisse. Il a relev� que le pr�nomm� vivait s�par� de son partenaire, du moment que ce dernier avait sa r�sidence principale en Valais et qu'il n'y avait pas de raisons majeures � ce qu'une exception � l'exigence du m�nage commun lui f�t accord�e.
Par d�cision du 29 avril 2011, le Service de la population a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________ et prononc� son renvoi de Suisse.
A l'encontre de ce prononc�, X.________ a recouru au Tribunal cantonal, en concluant � ce que la d�cision entreprise soit r�form�e en ce sens que son autorisation de s�jour ne soit pas r�voqu�e et qu'il ne soit pas renvoy� de Suisse. Durant l'instruction, le Service de la population a produit un formulaire d'annonce pour toute personne qui se prostitue, rempli par le pr�nomm� dans le canton de Gen�ve le 8 avril 2011. Le 24 juin 2011, le Tribunal cantonal a rejet� le recours.
Contre cet arr�t, X.________ a interjet� un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il requiert en substance l'annulation du jugement du 24 juin 2011 ainsi que de la d�cision du 29 avril 2011 et l'octroi d'une autorisation de s�jour, subsidiairement le renvoi de la cause au Service de la population, respectivement au Tribunal cantonal, pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A titre pr�alable, il demande que son recours soit dot� de l'effet suspensif.
L'autorit� pr�c�dente et le Service de la population ont renonc� � se d�terminer sur le recours. L'Office f�d�ral des migrations a conclu � son rejet. X.________ s'est prononc� sur ces �critures.
Par ordonnance du 20 juillet 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le recourant a form�, en un seul acte (cf. art. 119 LTF), un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Le second �tant irrecevable en cas de recevabilit� du premier (cf. art. 113 LTF), il convient d'examiner en priorit� si la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
En l'occurrence, le recourant a potentiellement droit � une autorisation de s�jour en vertu des art. 42 et 49 en relation avec l'art. 52 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Il s'ensuit que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte. Partant, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
1.2 En raison de l'effet d�volutif du recours au Tribunal cantonal (cf. ATF 126 II 300 consid. 2a p. 302 s.), dont la d�cision - de derni�re instance cantonale - peut seule �tre attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 86 al. 1 let. d LTF), les conclusions du recourant sont irrecevables dans la mesure o� elles se rapportent � la d�cision du Service de la population du 29 avril 2011. Partant, les r�quisitions figurant en page 2 (ch. 2 let. a � f) et en pages 8 et suivante du m�moire de recours ne sont pas recevables.
1.3 Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il convient d'entrer en mati�re dans la mesure pr�cit�e.
2.1 Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double condition que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que le recourant doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5 p. 401). Pour qu'il y ait constatation manifestement inexacte, il faut que l'autorit� n'ait pas pris en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, qu'elle se soit tromp�e manifestement sur le sens et la port�e d'un moyen de preuve ou encore qu'en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle fasse des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), ce que la partie recourante doit motiver conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s. et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'occurrence, les multiples critiques relatives � l'�tablissement des faits et � l'appr�ciation des preuves sont formul�es de mani�re purement appellatoire et sont donc irrecevables. Le Tribunal f�d�ral est ainsi fond� � v�rifier l'application du droit f�d�ral sur le vu des seuls faits retenus par le Tribunal cantonal, en application de l'art. 105 al. 1 LTF.
Le recourant d�nonce, sans motiver son point de vue de mani�re conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, voire m�me de l'art. 42 LTF, la violation de toute une s�rie de normes constitutionnelles et de dispositions de droit f�d�ral. En substance, ces griefs reviennent � contester l'absence d'application de l'art. 49 LEtr et � invoquer le b�n�fice de l'art. 8 CEDH.
3.1.1 D'apr�s l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit�, � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Conform�ment � l'art. 52 LEtr, les dispositions du chapitre relatif au regroupement familial (art. 42 ss LEtr) concernant le conjoint �tranger s'appliquent par analogie aux partenaires enregistr�s du m�me sexe. L'art. 49 LEtr pr�voit une exception � l'exigence du m�nage commun lorsque la communaut� familiale (ou conjugale) est mainte- nue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. Selon l'art. 76 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), une exception � l'exigence du m�nage commun peut r�sulter de raisons majeures dues, notamment, � des obligations professionnelles ou � une s�paration provisoire en raison de probl�mes familiaux importants. Il ressort de la formulation des art. 49 LEtr ("raisons majeures") et 76 OASA ("probl�mes familiaux importants") que ces dispositions visent des situations exceptionnelles (arr�t 2C_273/2010 du 14 f�vrier 2011 consid. 4.1). De mani�re g�n�rale, il appartient � l'�tranger d'�tablir l'existence de raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr, ainsi que le maintien de la communaut� conjugale en d�pit des domiciles s�par�s. Cela vaut d'autant plus que cette situation a dur� plus longtemps, car une s�paration d'une certaine dur�e fait pr�sumer que la communaut� conjugale a cess� d'exister (arr�t 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.5, o� la s�paration avait dur� plus d'une ann�e).
3.1.2 En l'esp�ce, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a estim� que les conditions dont l'art. 49 LEtr fait d�pendre l'admission d'une exception � l'exigence du m�nage commun ne sont pas r�unies. Les circonstances, de pure commodit�, all�gu�es par le recourant, qui vit � Lausanne, se prostitue � Gen�ve et dont le conjoint habite � Sion, pour justifier cette vie s�par�e durant la semaine, ne sauraient constituer des raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr. En l'absence de telles raisons majeures, le fait que le recourant et son partenaire font m�nage commun en fin de semaine ne suffit pas pour que la condition y relative de l'art. 42 al. 1 LEtr - en relation avec l'art. 52 LEtr - soit remplie. Il peut pour le reste �tre renvoy� aux consid�rants pertinents de l'arr�t attaqu�. Le grief doit donc �tre rejet�.
3.2 Le recourant ne saurait par ailleurs valablement invoquer l'art. 8 CEDH. En effet, la protection de la vie familiale garantie par cette disposition suppose une relation �troite et effective (cf. ATF 135 II 143 consid. 1.3.1 p. 145; 131 II 265 consid. 5 p. 269; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211), condition qui n'est pas r�alis�e en l'esp�ce, au vu des circonstances expos�es plus haut.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 19 mars 2012

References: art. 119
 art. 113
 art. 42
 ATF 
 art. 86
 art. 42
 ATF 
 art. 49
 ATF 
 art. 66