Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10446
Timestamp: 2018-08-20 05:19:39+00:00

Document:
Arrêté ministériel n° 9652 en date du 30 avril 2015
Arrêté ministériel n° 9652 en date du 30 avril 2015 portant autorisation de construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+1+1SS) sur une parcelle de terrain de 02 hectares 02 ares 53 centiares du T.F. n° 7661/NG sise aux Almadies à Dakar devant abriter la Direction de la Prospective et Ingénierie de l’ASECNA
Article premier. - L’agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA) est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+1 +1 SS) composé de :
-	Cinquante (50) bureaux
-	Une (1) salle de réunion
-	Un (1) cafétéria
-	Une (1) médiathèque
-	Quatorze (14) blocs sanitaires
-	Quarante et un (41) bureaux
-	Deux (2) salles de réunion
-	Une (1) salle de lecture
-	Treize (13) blocs sanitaires
-	Trente et un (31) bureaux
-	Sept (7) blocs sanitaires
sur une parcelle de terrain d’une superficie de 02ha 02a 53 ca à distraire du T.F n°7661/NGA sise aux Almadies à Dakar pour abriter la Direction de la Prospective et Ingénierie, conformément au dossier qu’elle a déposé le 22 janvier 2015.
Art. 2. - Il sera obligatoirement déposé par le Maître d’ouvrage du projet au service du Cadastre, avant l’exécution des fondations, une demande de conformité de l’alignement et de l’implantation des bâtiments faisant l’objet de la présente autorisation.
Art. 3. - Dès son ouverture, le chantier devra être signalé par un panneau établi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le tableau portera indication du numéro de ladite autorisation de construire.
Art. 4. - La présente autorisation devient caduque si les travaux pour lesquels elle est délivrée ne commencent dans un délai de deux ans.
Art. 5. - Dès achèvement des travaux, obligation est faite au Maître d’Ouvrage de demander un certificat de conformité auprès de la Division Régionale de l’Urbanisme de Dakar.
L’autorisation de construire devra faire l’objet d’une demande de renouvellement si le certificat de conformité n’a pas été demandé dans le délai de trois (03) ans à compter de la date de signature de la présente autorisation.
Art. 6. - Les travaux devront être exécutés conformément aux règles de l’art, notamment aux normes de construction et de sécurité en vigueur sous l’entière responsabilité du Maître d’ouvrage et de l’entrepreneur. Le Maître d’ouvrage et l’entrepreneur veilleront à l’exécution, dans de bonnes conditions de solidité et de sécurité, des structures porteuses, en s’attachant les services et conseils de bureaux d’études et de contrôle agréés.
Art. 7. - Le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture, le Directeur Général des Impôts et des Domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7