Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-assurances-pour-besoins-cci-quimper-1665813.htm
Timestamp: 2018-05-26 21:58:51+00:00

Document:
Appels d'offres : prestations d'assurances pour les besoins de la CCI de Quimper
D�partement 29 (Finist�re) Date de parution : 06/10/2011 Date de p�remption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 399
prestations d'assurances pour les besoins de la CCI de Quimper
BOMP B/0194-399
CCI de Quimper Cornouaille, 145 avenue de Keradennec, � l'attention de carole Boeye, F-29330 Quimper. E-mail : carole.boeye@quimper.cci.fr.
prestation d'assurance pour les besoins de la CCI de Quimper Cornouaille.
Lieu principal de prestation : 145 avenue de keradennec, 29330 Quimper.
prestations d'assurances pour les besoins de la CCI de Quimper divis� en 13 lots attribu�s s�par�ments.
Intitul� : dommages aux bien et pertes d'exploitation
Intitul� : responsabilit� civile
Intitul� : responsabilit� mandataires sociaux
rc mandataire
protection jurique
Intitul� : flotte automobile et engins de manutention
flotte automobile et engins de manutention
Intitul� : assurance automobile mission
Intitul� : bris de machine et pertes d'�xploitation
bris de machine et pertes d'�xploitation
Intitul� : individuelle accident
Intitul� : assurance tous risques expositions
Intitul� : responsabilit� civile dec�nnale bureau d'�tudes
responsabilit� civile dec�nnale bureau d'�tudes
Intitul� : corps de navires et pontons
corps de navires et pontons
Intitul� : responsabilit� civile propri�taires de navires
responsabilit� civile propri�taires de navires
Intitul� : assurance deplacements professionnels
assurance deplacements professionnels
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : garantie a premi�re demande en cas de demande d'avance.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : autofinancement paiement � 30 jours.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : extrait k-bis Dc1 ou �quivalent Dc2 ou �quivalent
Pouvoir de la personne habilit�e � engager le candidat
R�f�rences dans le domaine des assurances des collectivit�s locales et �tablissements publicsen cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononc� d�claration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ne pas pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinqans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des
infractions pr�vues par les articles suivants du code
p�nal les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3,
314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me
alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me
alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 �
441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article
441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir
fait l'objet d'une condamnation pour une infraction
de m�me nature dans un autre Etat.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : souscrit les d�clarations incombant en mati�re fiscale et sociale ou acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente onsultation
ou d'avoir constitu� spontan�ment avant cette date
des garanties jug�es suffisante par le comptable ou
l'organisme charg� du recouvrement ;�tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, au regard des articles L. 323-1 et,l.323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicap�s.ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat del'union Europ�enne ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans,d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle,
au sens de l'article L. 625-2 du code de commerc ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit
tranger ne pas �tre admis au redressement judiciaire, ausens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : qualification du candidat et de ses cotraitants
�ventuels en mati�re d'assurance
NB - les pi�ces accompagnant le dossier de
candidature r�dig�es en langue �trang�re seront
accept�es si elles sont accompagn�es d'une
traduction en langue fran�aise.
Nombre minimal envisag� : 3.
Crit�res objectifs de limitation du nombre de candidats : au regard du besoin, le choix entre minimum 3 et 5
offres sera suffisant pour obtenir nune offre �conomiquement avantageuse dans un cout global d'�x�cution du
march� satisfaisant.
MN11036.
24 octobre 2011, � 12:00
Il s'agit d'un march� n�goci�. Les cnadidats sont invit�s � pr�senter leur candidature au service concern� avant le
24 octobre 2011 � 12h00. Les candidatures seront analys�es au regard des �l�ments remis � l'appui de celles-ci.
tribunal administratif de rennes, hotel de bizien3 contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. T�l. : (+33) 02 99 23 21 28
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 3 octobre 2011.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article
441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741