Source: http://alqods-palestine.blogspot.com/2009_09_10_archive.html
Timestamp: 2013-05-21 20:51:52+00:00

Document:
Les échos de Palestine: 10 sept. 2009
Les occupants israéliens mènent une guerre contre l’olivier béni de la Palestine
[ 10/09/2009 - 00:59 ]Gaza – CPILe ministère de l’agriculture du gouvernement palestinien a créé une pépinière d’environ un hectare, dans la ville de Khan Younes, au sud de la bande de Gaza. Elle abrite un million de jeunes oliviers, en vue de compenser les milliers d’arbres détruits par les occupants israéliens lors de leur guerre agressive israélienne menée contre Gaza, ainsi qu’auparavant.Un million de jeunes oliviersL’ingénieur Raïd As-Saqqa, le directeur général du projet, a affirmé à notre envoyé de notre Centre Palestinien d’Information (CPI) que la pépinière aura son million oliviers, de différentes catégories, avant la fin du mois de décembre de cette année 2009.Il y aura une préférence pour les zones orientales de la bande de Gaza. Ces zones ont beaucoup souffert de l’occupation israélienne. L’eau dans ces zones est salée, ce qui est normalement bon pour la santé de l’olivier.Une économie de résistanceAs-Saqqa indique que son ministère travaille pour reconstruire le domaine agraire de la bande de Gaza, en insistant sur les plantes n’exigeant pas beaucoup d’eau et qui donnent une production raisonnable, tels que l’olivier, l’amandier, le dattier.Pour sa part, l’ingénieur Mahmoud Al-Banna dit qu’il est important de planter un maximum d’oliviers. Cet arbre béni est indispensable pour la santé et l’économie de la bande de Gaza. L’olivier porte une valeur nutritive importante. De plus, il entre dans plusieurs fabrications. Et la meilleure de ses qualités est qu’il supporte la sécheresse et le sol salé. Mais pas seulement.L’olivier peut être emmagasiné, dit As-Saqqa. Ainsi, on peut l’utiliser ainsi que ses dérivés localement, loin des occupants israéliens et de ses points de passage. On peut profiter de son huile. Ensuite, utiliser cette huile pour fabriquer du savon. Le reste est ce qu’il y a de mieux comme alimentation pour les animaux.Puis, beaucoup d’études confirment que l’huile d’olive est très favorable pour l’estomac, la colonne vertébrale, le foie, le cerveau, l’os…Et parce que cet arbre béni apporte beaucoup de profits au peuple palestinien, les occupants israéliens le vise et le détruit de façon systématique.L’environnement palestinienLe chercheur Mustapha Qaoud précise que les occupants israéliens ne visent pas seulement l’olivier, mais tout l’environnement palestinien, des dizaines de documents à l’appui, montrant le volume de la dévastation faite de la part d’"Israël" dans l’environnement palestinien.Les Israéliens font tout pour que les Palestiniens, ne trouvant rien à se mettre sous la dent, quittent leur terre pour la laisser aux Sionistes.Une relation spirituelleEntre les Palestiniens et l’olivier existe une forte relation historique et spirituelle. La guerre d’"Israël" est, en réalité, une guerre contre l’identité palestinienne. Des centaines de milliers d’oliviers ont été déracinés par eux. Mais au même moment, ils les plantent dans des terrains confisqués des Palestiniens.Rappelons enfin que toutes les religions parlent de l’olivier. Le prophète de l’Islam nous a conseillé d’en prendre l’huile. Et le saint Coran dit à son sujet, dans la sourate 24, verset 35 :{{Son combustible vient d'un arbre béni : un olivier ni oriental ni occidental dont l'huile semble éclairer sans même que le feu la touche}}
mercredi 9 septembre 2009 - 06h:32Joshua Mitnick - The Christian Science MonitorSelon des immigrants éthiopiens, le refus de la part d’écoles de prendre leurs enfants entre dans la logique d’une discrimination qui a brouillé l’idéalisme qui les avait d’abord motivés.Petach Tikvah (banlieue de Tel-Aviv, Israël, le 1er septembre 2009. A la veille de la rentrée scolaire israélienne, ce mardi, un nouvel immigrant éthiopien Ayenew Belay ne savait pas si son fils, Avi, âgé de 7 ans, pourrait démarrer sa première année d’école primaire.Les représentants du gouvernement ont demandé à plusieurs écoles religieuses privées, subventionnées par des fonds publics, de recevoir une centaine d’enfants juifs éthiopiens - dont certains seraient en retard par rapport aux autres élèves en langue, en sciences religieuse et en d’autres matières. Les écoles ont informé leurs parents, notamment Mr Belay, que les enfants ne pourraient être admis dans des classes normales tant qu’ils n’auraient pas rattrapé leur retard, mais qu’il leur était proposé des classes « préparatoires » séparées.« J’ai acheté à mon fils un sac à dos. Il a vu l’école, » dit Belay lors d’une manifestation lundi, devant le bâtiment municipal de Petach Tikvah. « Mais ils n’ont pas accepté mon garçon... c’est parce qu’il est noir. »Même si le ministère de l’Education israélien a passé un accord de 11 heures avec trois écoles primaires religieuses pour autoriser l’entrée de 30 élèves, les manifestants disent que l’incident risque de laisser une marque profonde chez les enfants de la communauté. De nombreux juifs éthiopiens considèrent le comportement des écoles comme symptomatique d’une discrimination raciale persistante, un phénomène qui a brouillé l’idéalisme fort qui en avait attiré beaucoup dans l’Etat juif.Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a qualifié le refus d’admission d’ « attaque morale », choisissant un terme souvent utilisé pour décrire les attaques terroristes. Le président Shimon Peres a déclaré que c’était une « honte » nationale.En dépit de l’intervention du ministère de l’Education, de nombreux élèves éthiopiens auraient été refusés aujourd’hui, pour la rentrée des classes, d’après les infos en Israël.Un manifestant brandit une pancarte devant la Knesset à Jérusalem, lundi, pendant une manifestation contre le refus des écoles juives religieuses d’accueillir 100 élèves juifs éthiopiens. Sur la pancarte on peut lire en hébreu : « Il n’y a aucun racisme dans la Bible ».(Photo : Ronen Zvulun/Reuters)« Nos enfants vont être marqués d’une cicatrice ».Lors de la manifestation de ce lundi, des centaines de manifestants ont bloqué l’entrée du bâtiment de la municipalité et les carrefours environnants.Portant un t-shirt sur lequel on pouvait lire « Nous voulons l’égalité, nous sommes tous des juifs, » l’organisateur de la manifestation, Uri Kabadeh, exhorte au mégaphone, en langage amharric (langue sémite du nord de l’Ethiopie - ndt) et en hébreu, les membres de la communauté. « A bas le racisme, à bas la discrimination » scande la foule.« Nos enfants vont être marqués d’une cicatrice » affirme Mr Kabadeh. « Ils ne pourront pas évoluer (dans la société). »La police israélienne qui avance au coude à coude pour repousser les manifestants rappelle les images des luttes antiségrégationnistes pour les droits civils dans le sud des USA, dans les années 50. Mais pour la plupart des Ethiopiens, la situation est différente.Shlomo Molla, le seul membre éthiopien du parlement israélien, sur 120 sièges, indique que la tension ethnique est une réalité de la vie dans une société qui a accepté des immigrants d’origines diverses. Il insiste en disant que la discrimination anti-éthiopienne à Petach Tikva, banlieue de Tel-Aviv, est plutôt locale que chronique.« Il n’y a pas de politique de racisme contre les juifs éthiopiens, » dit-il. « Le gouvernement et le parlement israéliens accueillent volontiers les Ethiopiens. Ils ont fait beaucoup. »Des immigrants éthiopiens autrefois fêtésQuelque 111 000 immigrants juifs éthiopiens et leurs enfants vivent en Israël aujourd’hui - une infime fraction des 7,2 millions de résidents du pays. La plupart des Ethiopiens sont arrivés dans les années 80 et 90, lors d’opérations d’immigrations clandestines qui furent célébrées en Israël et dans la diaspora juive comme la concrétisation de la raison d’être de l’Etat, d’accueillir des populations juives menacées.On n’a pas oublié d’en faire profiter les relations publiques. Des visages éthiopiens ont inondé régulièrement les brochures israéliennes pour mettre en avant le caractère multiethnique du pays et dédramatiser les accusations de racisme.Mais maintenant, ces communautés doivent se battre socialement et économiquement. Environ les deux tiers des juifs éthiopiens reçoivent une aide des organismes d’aide sociale de l’Etat. Et un peu plus de 10% reçoivent une éducation post-secondaire, à comparer avec 40% de juifs israéliens, selon un groupe de conseillers éthiopiens.Les explications varient. Certains évoquent les problèmes rencontrés par la communauté éthiopienne dans la transition depuis une société agraire dans leur pays vers une économie dominée par la technologie en Israël. D’autres y voient un rappel de la discrimination ethnique des précédentes vagues d’immigration juive des pays arabes. D’autres encore disent que des centaines de millions de dollars collectés au sein de la diaspora juive pour accueillir les Ethiopiens ont été gaspillés par la bureaucratie. Mais beaucoup pensent que cela vient de la couleur de leur peau.« Nous sommes venus ici parce que nous pensions qu’Israël était notre pays. Nous ne nous attendions pas à cela, » dit Demelash Belay, un enseignant anglais de 36 ans qui est venu en Israël en 2006. « On nous disait en Ethiopie qu’Israël était un pays démocratique. Nous y avons trouvé la discrimination. Et à cause de cela, les Ethiopiens souffrent. »Depuis 2000, l’Etat juif a accepté des milliers d’immigrants de Falash Mura, chrétiens éthiopiens qui font remonter leurs origines aux juifs. Les Falash Mura, comme certains Ethiopiens avant eux, ont été incités par le rabbinat israélien à engager un long processus de conversion pour confirmer leur authenticité juive.Les écoles nient toute politique racisteLes écoles religieuses, qui sont en partie financées par la municipalité et par le ministère de l’Education, se sont opposées avec défi aux efforts du gouvernement qui voulait intervenir. Les porte-parole des écoles et de la municipalité ont rejeté les accusations de racisme.Tzachi Lieber, porte-parole de trois écoles primaires, a déclaré que déjà 30 Ethiopiens étaient inscrits et que le personnel considérait comme un « honneur » d’avoir des immigrants inscrits ici : « Cela prouve qu’il n’existe aucun problème de racisme ».Pourtant, le porte-parole municipal de Petach Tikvah, Hezi Hakak, a reconnu qu’il existait une ségrégation de fait dans le système scolaire public. Une école est presque à 100% éthiopienne. Mais certains militants, tels que Molla, restent patriotes et affirment leur confiance que les Ethiopiens prendront finalement leur place à côté des autres immigrants dans des fonctions clés de prises de décisions en Israël.Mais les obstacles officiels actuellement posés aux enfants juifs éthiopiens ont été vivement ressentis par Daw Jambh, une jeune manifestante qui a été maintes fois confrontée aux policiers ce lundi. « Je sors juste de l’armée (israélienne), et je ressens de la honte, » dit-elle. « C’est comme si j’avais envie de partir d’ici. »Les manifestants de la communauté se plaignent que Petach Tikvah n’est pas la seule municipalité où les élèves éthiopiens sont placés dans des écoles séparées. Et la discrimination ne se limite pas au système scolaire. Une récente enquête réalisée par Yediot Ahronot d’Israël relève que les postulants éthiopiens à un emploi sont moins susceptibles d’être reçus à un entretien d’embauche que les autres ethnies juives.« Il y a des gens qui sont des ignorants. Ils manquent de connaissances. Ils nous connaissent sous un aspect colonial, » dit Daniel Admasso, directeur de l’association pour les juifs éthiopiens d’Israël. « Ils pensent que les Noirs sont des calamiteux, et qu’ils vivent quelque part, ailleurs... La culture juive blanche a beaucoup de stéréotypes, et ces juifs blancs ont des problèmes avec les gens qui sont différents. »1er septembre 2009 - The Christian Science Monitor - traduction : JPP
Paris - 09-09-2009Par Parti des Musulmans de FranceManifestation le vendredi 18 septembre 2009 à Paris, départ du cortège à 15h Place de la République. La journée sera également célébrée à Strasbourg le samedi 19 septembre, à 14h place Kléber.Merci de diffuser l'info par mail, forums... et en copiant l'affiche (sur le site) pour tracter.Amenez vos drapeaux, et tout ce que vous jugerez nécessaire pour la réussite de cet événement.Rdv pour ceux qui veulent participer à l'organisation et à l'encadrement dès 13h sur place.Contacts : pmfnet@yahoo.frSource : PMF
Partage du butin de guerre : Saisie, confiscation et vente par Israël des biens palestiniens
Palestine - 09-09-2009Par Salman Abu SittaIl n'existe rien de tel dans les livres d'histoire. Une minorité étrangère débarquant dans un pays, aidée par un soutien politique colonial, militaire et financier et une idéologie hostile, vidant le pays de sa population, saisissant toutes ses terres et ses biens, effaçant son paysage, son histoire et sa mémoire, en affirmant que ce crime est un acte d’une intervention divine, et qui persiste, sans opposition de la part d’une quelconque force de justice lors de la perpétration de ce crime, avec le même plan depuis plus de 60 ans et sans aucune fin en vue, est sans précédent dans l'histoire mondiale.C’est l'histoire récente de la Palestine. Les dossiers de l'Organisation des Nations Unies, et avant elle, de la Ligue des Nations, contiennent une chronique détaillée de cette longue histoire violente. 2. Lorsque les forces britanniques d'Allenby sont entrées en Palestine en 1917 pour libérer sa population du joug de la domination ottomane, les Juifs en Palestine étaient une petite communauté ne dépassant pas les 56.000 âmes.L'alliance coloniale avec le sionisme a conduit à l'infâme Déclaration Balfour par laquelle une puissance coloniale promettait de donner un autre pays à un mouvement colonial naissant et facilitait son contrôle de ce pays, qui ne lui appartenait pas, dans le dos des habitants naturels du pays. C’était en violation des principes élémentaires de la justice et, en particulier, de l'article 22 du Pacte de la Ligue des Nations.Sous le Mandat Britannique, les Juifs n’ont réussi à contrôler que de 5,5% du pays, mais grâce à l'immigration, ils ont réussi, à la fin du Mandat, à accroître leur nombre à environ 600.000 personnes (soit 30% de la population totale).Environ 20% des immigrants (120.000) avaient été enrôlés comme soldats, dont beaucoup d’entre eux étaient des vétérans de la Seconde Guerre Mondiale.La Nakba3. Grâce à leur puissance militaire, les forces juives ont conquis 78% de la Palestine en 1948 et ont dépeuplé 675 villes et villages, laissant seulement 15% des citoyens palestiniens sous domination des forces juives. Cette zone de Palestine a été appelée Israël. La population expulsée représente 6.320.000 habitants (2008) qui sont des réfugiés depuis 1948.L’ensemble de leurs terres et de leurs biens ont été confisqués par les autorités israéliennes grâce à une formulation pseudo-légale.Voir la carte 1 pour les étapes de la conquête israélienne de la Palestine en 1948.Map1 Selling LandsTerres palestiniennes arabes sous domination israélienne 4. Selon les archives du Mandat Britannique, les Juifs possédaient à la fin du mandat 1.490.000 dunams (dunam = 1000 mètres carrés) des terres de Palestine. Cela représente 5,5% de la Palestine, ou 7% de la superficie d'Israël (20.250.000 D.).Donc 93% de la surface d'Israël sont des terres palestiniennes où les Palestiniens vivaient depuis des siècles. Ils détenaient la terre selon la loi islamique, sous diverses classifications de propriété, mais elles étaient toutes prévues pour le bien du peuple (Umma).Le tableau 1 montre les possessions arabes palestiniennes et juives dans l’ensemble de la Palestine.Le tableau 2 montre les possessions palestiniennes au début de la conquête israélienne de 1948.Tableau 1 : Propriété des Terres en Palestine selon des documents fiscaux officielsCatégories de terres – Arabes & autres non-juives – Juives - Total(Catégories fiscales)Secteurs urbains - 76662 dunams – 70111 dunams – 146 773 dunamsTerres plantées d’agrumes - 145,572 dunams - 141,188 dunams - 286,760 dunamsBananeraies - 2,300 dunams - 1,430 dunams - 3,730 dunamsZones rurales construites - 36,851 dunams - 42,330 dunams - 79,181 dunamsPlantations - 1,079,788 dunams - 95,514 – dunams - 1,175,302 dunamsTerres céréalières (imposables) - 5,503,183 dunams - 814,102 dunams - 6,317,285 dunamsTerres céréalières (non-imposables) - 900,294 dunams - 51,049 dunams - 951,343 dunamsTerres non cultivables - 16,925,805 dunams - 298,523 dunams - 17,224,328 dunamsSurface : 24,670,455 dunams - 1,514,247 dunams - 26,184,702 dunamsRoutes, voies ferrées, rivières et lacs : 135.803 dunamsSoit SURFACE TOTALE : 26.320.505 dunamsSource: Observation de la Palestine, décembre 1945 et janvier 1946, réimpression, Institute of Palestine Studies, Washington., Vol. 2, tableau 2, page 566, basé sur des documents fiscaux. Les terres juives sont légèrement différentes des terres enregistrées légalement. Surface en dunams.http://unispal.un.org/pdfs/AcqLand_1980studyf.pdf5. En préparation de la conquête à venir de la Palestine, conformément à l'opération "Plan Dalet", la Haganah, la milice juive pré-étatique, avait créé la Commission pour les Propriétés Arabes dans les Villages, avant que l'opération ait commencé.Le nom a été changé en Département des Affaires Arabes de la Haganah.(1)Après la chute des grandes villes de Palestine, comme Haïfa, Tibériade, Safed, Jaffa, et en conformité avec le Plan Dalet, des comités militaires ont été créés en avril 1948 pour s’emparer des propriétés arabes.(2) Il y a eu des "pillages et des vols considérables".(3)Tableau 2 : Terres arabes palestiniennes des terres en Israël, selon Hadawi, Kubursi et UNCCP (Berncastle)N° - Région - Type de Terres – Surface en dunums(1) – Surface en dunums(2)1 – Nord & centre de la Palestinea) terrains urbains : 112,000 dunums (1)b) Agrumes & Bananes (taxes catégories 1-3) : 132,849 (1) - 121,184 (2)c) Zones construites des villages (Taxe catégorie 4) : 21,160 (1) - 14,602 (2)d) Cultivables (Taxes catégories 5-8) : 471,672 (1) - 303,750 (2)e) Cultivables (Taxes catégories 9-13) : 2,937,683 (1) - 2,113,183 (2)f) Cultivables (Taxes catégories 14-15) : 444,541 (1) - 201,495 (2)g) Non-cultivables : 2,377,946 dunums (1) - 1,431,798 dunums (2)h) Routes, ect… : 83,161 dunums (1)Sous-total : 6,581,012 (1) - 4,186,012 (2)2 District de Beer Shebaa) Cultivables : 1,834,849 dunums (2)b) Non-cultivables :10,303,110 dunums (2)Sous-total : 12,450,000 dunums (1) - 12,137,959 dunums (2)3 JerusalemSous-total : 5,736 dunums (2)Palestine 1948 : TOTAL : 19,031,012 dunums (1) - 16,329,707 dunums (2)Sources: (1) Sami Hadawi, Palestinian Rights and Losses in 1948. A Comprehensive Study. Part V: An Economic Assessment of total Palestinian Losses rédigé par Dr. Atef Kubursi, Saqi Books, London, 1988, p.113.(2) Berncastle’ final report entitled “Valuation of Abandoned Arab Land in Israel”, UNSA DAG 13-3, UNCCP dans J.M. Berncastle, Land Specialist/Box 35/1951/Reports, Refugee Office. Cité par Michael R. Fischbach, Records of Dispossession, Palestinian Refugee Property and the Arab-Israeli Conflict, Columbia University Press, New York, 2003, p.121.6. Avec l'énorme augmentation de la superficie du territoire conquis et par conséquent des biens mobiliers, le gouvernement israélien provisoire nouvellement formé a créé, en Mai 1948, une commission ministérielle composée de six membres pour les propriétés arabes (le mot a ensuite été retiré et remplacé par «abandonnées») .(4)7. En août 1948, des centaines de milliers de réfugiés avaient été expulsés de leurs maisons. Au plus chaud de l’été, ils portaient leurs jeunes et leurs personnes âgées, afin d’échapper aux massacres et de rechercher un refuge temporaire. Leur sort est devenu un enjeu international public.Le Comte Folk Bernadotte, le médiateur de l'ONU nouvellement nommé, a été choqué de voir ces masses d’être humains errer dans un état second.Il écrit: (5)«Ce serait offenser les principes élémentaires de justice que d’empêcher ces victimes innocentes du conflit de revenir dans leurs foyers, alors que des immigrants juifs affluent en Palestine et menacent vraiment de remplacer de façon permanente les réfugiés arabes enracinés dans cette terre depuis des siècles.»8. Un fort appel international a été lancé pour permettre aux réfugiés de revenir dans leurs foyers. Le gouvernement provisoire d'Israël a mis en œuvre plusieurs mesures visant à refuser le droit au retour des réfugiés: (1) Militaire: l'expulsion des habitants et l’assassinat de ceux qui tentaient de revenir ( «les infiltrés»),(2) Politique: une campagne mondiale expliquait que le retour des réfugiés était un menace à l'existence d'Israël,(3) Physique: la destruction de maisons, l’incendie des récoltes et l'empoisonnement des puits,(4) Propagande: une campagne visant les réfugiés expliquait qu'ils n'avaient aucun endroit où revenir et une autre visant les occidentaux décrivait l'expulsion comme un échange de populations,(5) Remplacement: l’arrivée de nouveaux immigrants pour remplir les maisons évacuées,(6) Juridique: la saisie des biens palestiniens par des lois pseudo-légales. Dans le prochain paragraphe, nous aborderons ce dernier point (6).Saisie des biens palestiniens9. Le 15 Juillet 1948, soit deux jours seulement après l'expulsion des 70.000 habitants de Lydda et de Ramleh et le pillage de leurs biens, le ministre des Finances a été nommé en tant que chef de la soi-disante «Administration des Biens Abandonnés (lire: des réfugiés)». Le ministère de l'Agriculture a été autorisé à "louer" les terres des réfugiés à de nouveaux colons dans les kibboutzim.Le 20 août 1948, le Comité ministériel décidait d'exproprier leurs biens. Sur la base d’un plan préalablement préparé par le FNJ, 120,000 dunums ont été immédiatement confisqués afin d’installer des nouveaux colons.10. A ce stade, la formulation juridique était étudiée avec beaucoup de soins. La conquête des terres et l'expulsion des habitants allaient bon train. La situation sur le terrain était en évolution rapide. La crainte d'une pression internationale pour forcer le retour des réfugiés était considérée comme réelle. Tout cela exigeait un traitement juridique approfondi des confiscations qui devraient être justifiées.11. La première loi votée par la Knesset a été l’«Ordonnance sur les Biens Abandonnés" du 21 Juin 1948, et a été mise en vigueur de façon rétroactive au 16 Mai 1948, juste deux jours après la proclamation de l'Etat d'Israël.(6)12. Trois jours plus tard, une seconde loi définissait en tant que "Zones Abandonnées» toute zone ou lieu conquis, que ce soit par la force, la reddition ou la fuite de ses habitants. Cela comprenait des zones qui n'avaient pas été «abandonnées» ou désertées, même les zones où les habitants étaient restés.La loi permettait à Israël de s'emparer de tout ce qui se trouve sur les terres : les bâtiments et leurs contenus, les cultures, les bovins, les fournitures et tout le reste. Le ministre des Finances était autorisé à confisquer l’ensemble de ces biens comme il le voulait.13. Une troisième loi rendait utilisables les terres confisquées. «Les Règles d’Urgence pour la culture des terres en jachère et l'utilisation des ressources en eau inexploitées" du 11 Octobre 1948 permettaient au ministre de l'Agriculture, de façon rétroactive à la date d'expulsion du village, d’attribuer ces terres à des colons juifs pour qu’ils les utilisent. En outre, la loi autorisait le ministre à déterminer si un terrain était inculte (parce que le propriétaire-exploitant avait été expulsé) et donc son terrain était défini comme une terre en friche, pouvant être utilisée pendant 35 mois par les colons, et cela a été plus tard prolongé à cinq ans.14. Tout cette formulation a atteint son paroxysme avec les Règles d'Urgence (Biens des Absents) du 2 Décembre, 1948. Comme le remarquaitFischbach,(7)Ces règles ont modifié la définition légale de ce qui constituait des terres abandonnées par leurs propriétaires: au lieu de déclarer des terres "abandonnées", les propriétaires étaient désormais déclarés «absents» dont les biens pouvaient être saisis par l'Etat.La Loi sur les Biens des Absents15. Puisqu’Israël n’a pas appliqué les conditions de son adhésion à l'ONU qui étaient le respect de la résolution 181 (Plan de Partage) et la résolution 194 (le retour des réfugiés) et qu’il a refusé ensuite lors des négociations de Lausanne dirigées par la Commission de Conciliation de l'ONU pour la Palestine (UNCCP), d’autoriser le retour des réfugiés, Israël s'est retrouvé libre de formuler une loi globale pour la saisie des biens palestiniens. Donc, il a promulgué la Loi sur les Biens des Absents le 14 Mars 1950.(8)16. C'est la loi coloniale de base qui a été créée pour saisir les terres palestiniennes. La définition des «absents» a été conçue pour inclure tous les Palestiniens qui ont été expulsés ou ont fui pour échapper à la terreur des massacres.Par l'expulsion et les massacres, Israël a créé la condition définie par le terme «Absent». Il fait référence au propriétaire des biens à saisir et non la propriété en elle-même. Il s'agit du passage de la première description de «propriété arabe» à une nouvelle description: «Abandonnée».Puisque la propriété était maintenant saisie, il restait à isoler le propriétaire de ses biens en le déclarant «Absent».17. Ce terme est tellement alambiqué qu’il ne décrit pas seulement les réfugiés palestiniens qui ont été expulsés vers des zones arabes, mais ceux qui sont restés dans la zone occupée par Israël. On leur a donné le terme oxymore de "Présents Absents". Comme Don Peretz le soulignait: (9)Chaque Arabe en Palestine qui avait quitté sa ville ou son village après le 29 Novembre 1947, était susceptible d'être classé comme Absent en vertu des Règles (Biens des Absents). Tous les Arabes qui possédaient des propriétés dans la nouvelle ville d'Acre, indépendamment du fait qu'ils ne se soient jamais éloignés de quelques mètres de la Vieille Ville, ont été classés comme Absents. Toute personne qui s’était rendue à Beyrouth et à Bethléem pour une visite d'une journée, pendant les derniers jours du Mandat, est devenue automatiquement un absent.18. Les Absents peuvent être une entreprise, une société, une organisation caritative ou n’importe quel autre groupe. Les Absents incluent des Arabes non Palestiniens ou non-Arabes s'ils ne sont pas Juifs.Les Absents pourraient être des Britanniques ou des Canadiens qui étaient des propriétaires résidant en Palestine, mais ces cas ont été traités différemment et une indemnisation leur a été versée, s'ils n’étaient pas d'origine arabe.Les Juifs des pays arabes qui possédaient des biens en Palestine (techniquement des Absents) ont retrouvé leurs biens quand ils ont immigré en Israël.(10)19. La loi exigeait que toute personne en possession d’un Bien d’un Absent informe les autorités israéliennes. La loi interdisait à un réfugié palestinien en dehors d'Israël de vendre ou de céder son bien à qui que ce soit resté en Israël. Mais cela validait les actions que les autorités considéraient comme étant "de bonne foi". Cette clémence inattendue des collaborateurs a permis d'acquérir/acheter/obtenir la procuration des terres des biens des réfugiés et de les confier au Gardien de façon «légale».(11)20. La loi ne permettait pas seulement à Israël de confisquer les propriétés lors de la première phase, c’est-à-dire entre 1948 et 1954, mais cela lui a permis de le faire à tout moment ultérieur.Prenons le cas d'un homme qui possédait des biens et était resté en Israël. Cet homme avait deux fils, l'un est resté avec lui, le second fils étudiait à l’étranger, parti se faire soigner ou en voyage d'affaires lors de la période spécifiée par la loi et n'a pas été autorisé à revenir. Quand l'homme mourra, Israël héritera de la propriété du second fils déclaré absent.21. La loi a nommé un Conseil de Surveillance des Biens des Absents, présidé par le Gardien des Biens des Absents. Il contrôle plus de 93% de la superficie d'Israël, arrachée aux Palestiniens lors de la conquête israélienne de 1948/49.22. Bien que la Loi des Absents se moquait de vérifier toute possession légale des terrains et des biens immobiliers saisis, elle remplaçait cette éventualité en créant de nouvelles lois pour s’assurer que les terres sur lesquelles les Palestiniens vivaient, utilisaient ou contrôlaient en Palestine, comme les terrains communaux, les collines, les terres cultivées de façon saisonnière ou les pâturages seraient saisies par Israël.Ce qui était important était la saisie de la propriété, et non l'identité de son propriétaire, qui était banni de sa propriété.Confiscation sous un autre nom23. Les Règles d’Urgences (cultures des terres désolées [non cultivées], prolongation de validité) de l’Ordonnance de 1949 ont habilité le ministre de l'Agriculture à saisir les terres «en friche» s'il «n'était pas convaincu que le propriétaire du terrain avait commencé ou était sur le point de commencer ou continuait à cultiver la terre».La loi ne permettait pas au propriétaire expulsé qui n'était pas autorisé à revenir de cultiver sa terre. Elle laissait à la discrétion du ministre de décider si une terre était une terre «désolée», quelle que soit la raison.24. Si le propriétaire était resté en Israël, il pouvait être empêché de cultiver sa terre en la déclarant «zone fermée». L’article 125 des Règlementations de la Défense (Urgence) de 1945, créé par le Mandat Britannique et prorogé par Israël jusqu'à ce jour, qui est principalement appliqué aux citoyens arabes, donne les moyens au gouverneur militaire de déclarer «zones fermées» des zones déterminées. Il a été très efficace pour empêcher les fermiers qui étaient restés en Israël de revenir dans leurs champs. Cependant, ils ont reçu la possibilité de renoncer à leurs biens et de recevoir une «indemnité» truffée de taxes, de frais et de coûts.25. Si cela échoue, il y a un autre dispositif, à savoir déclarer les terres en question, «zone de sécurité". La prorogation de validité n ° 2 en 1949 des Règlementations d’Urgence (Zones de sécurité) a permis au ministre de la Défense à déclarer "zone de sécurité» toute ou partie d'une bande de terre allant de 10 km au nord et 25 km au sud du 31ème parallèle, tout le long de la frontière.En vertu de ces règlementations, près de la moitié de la Galilée, du Petit Triangle, et tout le sud de la Palestine, où il y a beaucoup de villages arabes, peuvent être déclarés "zone de sécurité".(12) Zone de sécurité signifie que toute personne qui n’y vit pas habituellement a l’interdiction d’y entrer sans laissez-passer. Ceux qui y vivent peuvent être expulsés et devront partir dans un délai de 14 jours.26. Il y a bien d’autres outils pour la saisie des terres. La Loi de Réquisition des Terres d’Urgence (Emergency Land Réquisition) de 1949 est conçue pour assurer l'évacuation des maisons, des bâtiments et des locaux afin de fournir des logements aux nouveaux immigrants juifs.Conformément à l'article 3 de cette loi, les "autorités compétentes peuvent délivrer un «ordre de logement» pour saisir des biens en cas de besoin "pour la défense de l'Etat, la sécurité publique, le maintien d'approvisionnements de base ou des services publics de base, l'absorption des immigrants ou la réhabilitation des ex-soldats ou des invalides de guerre».(13)27. Pour sceller les différentes actions de saisie des terres en vertu de ces lois, il fut décrété que tous les actes de saisie de terres avant la promulgation de ces lois étaient valables même si elles avaient eu lieu avant ou étaient contraires à ces lois. La Loi sur l'Acquisition des Terres (Validation des lois et Compensation) du 10 Mars 1953 a été promulguée pour donner une légalité à toutes les précédentes saisies de terres.28. Grâce à cette loi, les pouvoirs conférés aux autorités israéliennes étaient très larges et leur ont permis de ratifier tout acte illégal d'expropriation de biens, puisque la loi stipule que, si le ministre des Finances publie un certificat signé de sa main, dans lequel il déclare que l'une des trois conditions stipulées s’appliquent à une propriété, ce certificat, de par le simple fait qu’il soit signé par le ministre des Finances, même si son contenu n'est pas vrai, est suffisant pour aliéner le bien d’un propriétaire et le transférer à l'Autorité de développement. (Voir les paragraphes 33 et 34).Publication des Ordres de Confiscation29. Lors des premières années (1953/1954) suivant le vote de cette loi, le ministre des Finances a émis des centaines de certificats qui ont été publiés par la Gazette Officielle Israélienne, pour la confiscation de 1.336.371 donums des terres dans 332 villages arabes.(14)Voir Tableau 3 et Carte 2 pour un résumé des confiscations des terres pendant cette période. Les terres étaient évidemment considérées comme des Biens des Absents.Cette surface inclut des terres qui appartenaient aux villages dont les habitants étaient restés en Israël.30. Si une compensation est payée, elle serait basée sur le bas prix du 1er Janvier 1950. Il y aurait des frais et des dépenses qui rendraient dérisoire le montant net de la compensation.31. L’autorité islamique qui contrôle les édifices religieux, les terres agricoles et les biens légués à des fins caritatives, le Waqf, a été confisquée par le Gardien des Biens des Absents, sans doute sur l'hypothèse que «Dieu était Absent», comme le raillaient les populations locales.Les propriétés du Waqf représentent un dixième des terres de Palestine.(15) Cependant, le Gardien a toutefois rendu la plupart des terres appartenant aux églises chrétiennes.Tableau 3: Terres confisquées par Israel en 1953/1954.No – District – Nbre villes/villages – Nbre terrains construits – Surfaces confisquées 1 - Safad : 32 villages - 23 terrains construits - 44,216.15 dunums2 - Acre : 28 villages - 11 terrains construits - 150,028.14 dunums3 - Haifa : 32 villages - 21 terrains construits - 61,431.60 dunums4 - Tiberiade : 19 villages - 11 terrains construits - 8,622.30 dunums5 - Nazareth : 11 villages – 3 terrains construits - 89,906.88 dunums6 - Beisan : 9 villages - 0 terrain construit - 9,789.97 dunums7 - Jénine : 7 villages - 0 terrain construit - 101,723.06 dunums8 - Tulkarem : 41 villages - 0 terrain construit - 141,020.00 dunums9 - Naplouse : 0 village - 0 terrain construit -10 - Jaffa : 28 villages – 0 terrain construit - 75,119.88 dunums11 - Ramleh : 56 villages - 0 terrain construit - 150,585.80 dunums12 - Ramallah : 0 village - 0 terrain construit -13 - Jérusalem : 18 villages - 0 terrain construit - 104,474.10 dunums14 - Gaza : 47 villages – 0 terrain construit - 57,607.58 dunums15 -Hébron : 4 villages - 0 terrain construit - 50,693.45 dunums16 - Beer Sheba : 0 village - 0 terrain construit - 291,152.80 dunumsTotal confisqués : 332 villages - 69 terrains construits - 1,336,371.70 dunumsSource: Compilation de données réalisées par Adalah consultables à ce lien :http://www.adalah.org/Voir également une précédente version de données dans : Jiryis, Sabri, The Arabs in Israel, New York: Monthly Review Press, 1976, Table 5, pp. 292 – 296.Une Nouvelle Diversion32. Jusqu'à présent, la saisie des terres palestiniennes ne signifie pas la révocation ou l'annulation du titre de propriété du propriétaire initial, forcé d'être «absent».Des nouveaux dispositifs légaux ont été inventés pour créer une barrière entre le propriétaire des terres et les terres saisies par Israël.33. Parmi ces Lois, les Lois sur les Biens des Absents et sur le Transfert de Propriétés aux Autorités de Développement, adoptées respectivement en Mars et en Juillet 1950, sont d’une importance considérable.Comme indiqué précédemment, la première a autorisé la nomination d'un Gardien des Biens des Absents sous le contrôle duquel ont été placés les biens abandonnés et qui a été largement habilité à les administrer. Effectivement, il a reçu les droits d'un propriétaire et est responsable envers les Absents de la valeur de leurs biens (fixés ultérieurement par une autre loi), mais pas de leur restitution. Un règlement financier devait être effectué dans le cadre d'un accord final de paix israélo-arabe.Map2 Selling Lands34. Comme il avait été décidé que ces terres ne devaient pas tomber entre les mains de propriétaires privés, mais devait devenir une propriété nationale juive et, comme le transfert direct au gouvernement pourrait «être interprété comme une confiscation de biens abandonnés», le gouvernement a eu recours à une "sorte de fiction juridique» et en vertu de la Loi des Autorités de Développement, il a mis en place un «organisme indépendant et séparé du gouvernement ayant sa propre administration», à qui le Gardien des Biens des Absents a confié les propriétés.Cette même loi a habilité les Autorités de Développement à faire pratiquement n'importe quoi avec, y compris les vendre. Cette dernière a toutefois été limitée: (1), toute vente exige le consentement du gouvernement, et(2) la vente des terres ne peut être effectuée qu’à (a) l'Etat, (b) au FNJ, (c) aux autorités locales, s’il s’agit de terres urbaines et que si elles ont d'abord été proposées au FNJ et qu’il les ait refusées, et (d) à une «institution chargée des Arabes sans terre» prévue.Une telle institution n'a jamais été établie, et la plupart des terres abandonnées ont été, en temps voulu, vendues à l'Etat et au FNJ.(16)35. Lors de la création des Autorités de Développement en Juillet 1950 et en vertu d'un accord conclu en 1953, le Gardien a confié les biens immobiliers sous son contrôle aux Autorités de Développement.Cette Autorité a été conçue comme un bouclier entre les propriétaires légaux (les Absents), et bien sûr l'ensemble de la communauté palestinienne, et les colons juifs installés sur ces terres, avec l'avantage que le titre nouvellement acquis par les colons était "immunisé de revendications légales" .17Terres confisquées par le FNJ 36. Après l'adoption de la Résolution 194 le 11 Décembre 1948, qui entérinait le droit au retour des réfugiés, Ben Gourion a conclu un accord de vente fictif avec le FNJ pour que ce dernier «achète» les terres des réfugiés. L'objectif était de conserver ces terres entre les mains d’une organisation (juive) internationale, et non entre celles du gouvernement israélien afin d'éviter une pression internationale pour forcer le retour des réfugiés sur leurs terres.(18)Le 27 Janvier 1949, les deux parties ont finalement conclu un accord majeur par lequel le FNJ «achèterait» 1 millions de dunums de terres appartenant aux réfugiés.Voir tableau 4. Toutefois, un rapport du FNJ présenté lors du 23e Congrès de l'OSM en 1951, indiquait la quantité à 1.109.769 dunums: 1085607 dunums (terrains ruraux) et 24.162 dunums (secteurs urbains).Tableau 4: Liste des Terres des Réfugiés ‘Vendues’ au FNJ en Janvier 1949 (“Le Premier Million”) Région : surface en DunumsCouloir de Jérusalem : 2,000 dunumsNord du Déset du Negev : 250,000 dunumsPlaine Côtière : 150,000 dunumsPlaine Sharon : 150,000 dunumsSous-total : 552,000 dunumsTotal comprenant le Bassin Hula et près de Baysan : 1,101,942 dunums Source: Réforme Agraire Granott, pp. 107-11137. Les Juifs américains ont été d’une importance cruciale dans la fourniture de fonds avec lesquels le FNJ a pu «acheter» des terres.Entre 1910 et la mi-1948, les Juifs américains ont donné, à travers l’United Jewish Appeal, un total de 85.760.732 $. Les Juifs britanniques, canadiens et sud-africains ont donné une somme supplémentaire de 9 millions.Une source peu probable de financement vital a été fournie par les banques américaines. La Banque d’America National Trust et Saving Association de San Francisco ont accordé un prêt de 15 millions de dollars au FNJ.La Bank of America a accordé le prêt le 9 Juin 1949. Il est inhabituel pour une banque d'accorder un prêt à une entité britannique (le FNJ) afin d’établir des colonies dans un pays étranger (Israël) sur des terres qui n’appartiennent pas légalement ni au FNJ, ni à Israël.(19)38. L’exécution de l'accord avec l'Etat et l'utilisation par le FNJ des terres ont pris un certain temps. Entre la signature de l'accord le 27 Janvier 1949 et le 31 Mars 1954, l'Etat n’avait légalement transféré que 35,9% des terres, soit 396149 donums. Pour sa part, le FNJ n’avait, à la fin 1952, proposé à l’utilisation que 770.271 dunums des terres qu'il avait "achetées" dans les villages complètement dépeuplées.(20)39. Une deuxième vente a été finalisée le 4 Octobre 1950, ce qui a impliqué le transfert au FNJ de 1.271.734 dunums supplémentaires par le Gardien des Biens des Absents, pour le compte des Autorités de Développement, dont 99,8% (1271480 donums) étaient des terres rurales. Granott a plus tard fixé la quantité à 1.278.200 donums. Voir tableau 5.40. La somme de 266 millions de dollars aurait été versée sur une période de dix ans. Il y a des informations persistantes selon lesquelles le FNJ n’aurait, en fait, jamais versé les sommes qu'il devait au titre des deux transactions motivées politiquement. Cela coïncide avec l'objectif sous-jacent des accords.(21)Tableau 5: Utilisation par le FNJ du “Second Million” de Dunums de Terres des Réfugiés ‘Achetées’ en 1950 Utilisation – Surface en DunumsAchèvement de la construction des nouvelles colonies : 500,000 dunumsExpansion des colonies existantes : 500,000 dunumsBoisement : 160,000 dunumsDivers besoins agricoles : 100,000 dunumsLogements des colonies : 16,200 dunumsLogements urbains : 2,000 dunumsTOTAL : 1,278,200 dunumsSource: Réforme Agraire Granott, pp. 108, 11141. La Carte 3 montre l'emplacement approximatif des terres palestiniennes transférées au FNJ grâce à l'accord de vente fictif conclu en 1949 et en 1950 avec le gouvernement israélien, qui s'approprie les biens des réfugiésMap3 Selling LandsLa Carte 4 montre la position approximative des terrains cédés et l'emplacement des environ 100 parcs plantés par le FNJ. Les terres des 372 villages palestiniens dépeuplés (5.687.342 donums) ont été entièrement ou partiellement prises en charge par le FNJ. Le nombre de réfugiés enregistrés venant de ces villages représentaient le chiffre de 2.191.556 réfugiés (2005), en exil, soit 54% des réfugiés enregistrés par l'ONU.MAP 4 Selling LandsDifférend entre le FNJ et l'État 42. Au cours des dix premières années d'occupation de la Palestine (1950-1960), une querelle juridique a eu lieu entre le Fonds National Juif (JNF) et le nouveau gouvernement israélien.Le FNJ avait acheté des terres pendant la période du Mandat Britannique au nom du «peuple juif».Le gouvernement israélien avait saisi les terres palestiniennes et avait l’intention d’en acquérir les titres au nom de l'Etat en reconnaissance de «la victoire de la Haganah et de la fuite des Arabes».(22)Le FNJ a maintenu que ces terres devraient être remises au «peuple juif», et non à l'Etat, puisque celui-ci, étant donné les conditions politiques et démographiques instables de l'époque, ne pouvait pas garantir suffisamment une possession juive durable.43. Le différend a été réglé par la formulation des lois suivantes le 25 Juillet 1960 : la Loi Fondamentale: Terres d’Israël, La Loi sur les Terres d’Israël et la Loi sur l’Administration des terres d'Israël. «Israël» signifie le gouvernement d'Israël, et non le peuple juif. Les règles du FNJ limitant les transactions aux seuls juifs, ont été adoptées par l'État.Les terres palestiniennes, qu'elles soient acquises par le FNJ ou saisies par l'Etat, seraient administrées par une seule autorité, l'Administration des Terres d’Israel (ILA), pour le bénéfice des deux parties en vertu des anciennes règles d'utilisation du FNJ réservées exclusivement aux Juifs du monde entier.44. Ainsi, l’ILA gère 93% de la superficie d'Israël, qui sont principalement des propriétés palestiniennes. Ces terres sont louées à des locataires juifs. Aucune de ces locataires n’a de droit sur les terres louées. La durée de bail initial était de 49 ans, renouvelable.45. Le tableau 6 présente les diverses estimations des terres sous contrôle de l'ILA, que plusieurs sources évaluent à entre 18.754.000 et 19.508.000 dunums, (ce dernier chiffre est affiché sur le site officiel de l’ILA), ce qui montre une augmentation régulière des terres confisquées. La superficie totale des terres détenues par le JNF après la vente des terres est de 3124000 donums mais il est démontré qu’elle est de 3.570.000 dunums (Ref: 2 dans le tableau 6) et ce chiffre est fréquemment cité comme représentant 13% de la superficie d'Israël, soit 2.633.000 Dunums.Cela montre que 446000 ou 491000 dunums supplémentaires ont été acquis par le JNF par des moyens inexpliqués, ce qui pourrait être un autre «vente» des terres palestiniennes. En dehors des 750.000 dunums achetés par le FNJ pendant le Mandat Britannique, le reste des terres détenues par le FNJ sont des terres palestiniennes.Tableau 6: Terres palestiniennes et Juives détenues par le FNJNo. - Détenteurs des Terres (km2)1.1 - Détenues par des Juifs privés : 801 km2 (Ref 1)1.2 - Total détenu par des privés (Arabes et Juifs : 1,668 (Ref 1) - 1,480 (Ref 2)2.1 - Terres acquises par le FNJ en Janvier 1949 : 1,102 km2 (Ref 3)2.2 - Terres acquises par le FNJ en Octobre 1950 : 1,272 km2 (Ref 3)2.3 - Total appartenant au FNJ après 1948 : 2,633 km2 (Ref 3)2.4 - Total appartenant au JNF : 3,570 km2 (Ref 2)3 - Autorités de Dévelopment (DA)4 - Total Terres d’Etat & DA : 18,754 km2 (Ref 1) - 15,205 km2(Ref 2)5 - Total géré par l’ILA : 18,754 - 18,775 - 19,2816 - Surface Totale d’Israel : 20,422 20,255Notes:Ref 1: en 1949 : Abu Hussein, Hussein, Accès Refusé: Palestinian Land Rights in Israel, Londres: Zed Books, 2003, p. 135Ref 2: en 1962 - Lehn, Walter et Davis, Uri, Le Fonds national Juif, Kegan Paul . International, London et New York, 1988, p. 114.Ref. 3: en 2000 – Rapport d’ILA en 2000, cité par Abu Hussein (Ref. 1), p. 150.46. La Loi fondamentale: Terres d'Israël du 19 Juillet 1960 annule toutes les autres lois. Son but est de légaliser la saisie des terres palestiniennes, afin d'empêcher leur vente possible à tout moment dans l'avenir et d’en interdire l'utilisation par toute entité non-juive. La Loi sur les Terres d’Israël, qui a suivi six jours plus tard, a permis le transfert des terres aux Autorités de Développement ou à d'autres parties dans des circonstances exceptionnelles, qui ont été rarement invoquées.Le même jour, la Loi sur l'Administration des Terres de 1960 a été adoptée. Son but est d’administrer toutes les terres saisies selon les mêmes principes que les règles du FNJ. Le Conseil des Terres d’Israël a été formé pour administrer les terres sous le contrôle d'Israël. Le conseil compte 22 membres, dont 10 sont membres du FNJ. Ce conseil supervise le fonctionnement de l’ILA.47. Tel fût l'issue d'un différend qui a duré 10 ans entre le FNJ et l'État. L'accord entre les deux a été légalisé par le «Pacte» signé le 28 Novembre 1961, entre le FNJ (Keren Kayemeth LeIsrael) et l'État d'Israël avec l’approbation de l'Organisation Sioniste Mondiale.Le résultat évident est que les terres saisies des réfugiés ont été mises à la disposition des Juifs du monde entier, même s'ils ne sont pas citoyens israéliens et elles ne sont pas disponibles pour les Palestiniens, même s'ils sont citoyens israéliens.Kibboutzim Capitaliste48. Un développement intéressant a eu lieu lorsque les nouveaux immigrants, surtout les orientaux, traditionnellement engagés dans des transactions monétaires et le commerce, ne se sont pas mis à des activités agricoles de plein gré. Ils n'étaient pas disposés à être des agriculteurs "retournant à la terre», comme le voulait l'idéologie sioniste. Ils se sont tournés vers leurs occupations traditionnelles et ont loué les terres qui leur étaient attribuées à des agriculteurs arabes pour qu’ils partagent les récoltes.Les fermiers arabes, qui ont été expulsés de leurs terres mais sont restés en Israël, étaient très désireux de cultiver ces terres, qui leur appartenaient souvent, en les louant ou en partageant les récoltes.Ainsi, la Loi sur la Présence Agricole (Restrictions sur l'utilisation des terres agricoles et de l'Eau) de 1967 a été adoptée pour empêcher cette pratique.(23)49. La réticence des nouveaux immigrants juifs, dépourvus de ferveur sioniste, à reprendre l'agriculture et à utiliser les vastes zones de terres palestiniennes saisies ont conduit à une diminution du mouvement des kibboutzim. Avec l'échec abject des kibboutz en tant qu'idéologie et moteur économique, les agriculteurs des kibboutzim ont été autorisés à posséder et à construire sur une partie des terres qui leur étaient louées. En contrepartie de l'utilisation de «leur» terre, ils seraient généreusement indemnisés à hauteur d’au moins de 20% de la valeur du terrain.L’ordonnance 533, remplacée plus tard par la 611, qui a été adoptée quandSharon était ministre du Logement, offrait aux agriculteurs la meilleure opération. Alors que les immigrants russes commençaient à affluer, il fallait des logements et c’était pratique de les envoyer dans le district du Sud presque vide et le District du nord peuplé principalement d’Arabes.Les agriculteurs des kibboutz ont reçu des avantages supplémentaires. Ils ont été autorisés à racheter les terres louées pour 15% de la valeur de la rémunération qu’ils obtenaient des terres. Ils ont été ainsi transformés d’agriculteurs en faillite à l’idéologie dépassée en riches agriculteurs possédant beaucoup de biens immobiliers.50. La soudaine richesse des agriculteurs a suscité la critique des anciens sionistes, comme le FNJ, qui a insisté pour que les terres palestiniennes soient la propriété des "Juifs de partout à perpétuité». La vente aux particuliers, disaient-ils, pourraient en pousser certains à vendre des terres aux Arabes.A la fin des années 1990, des extrémistes juifs de Lydda ont terrorisé un voisin juif qui avait vendu sa villa à une famille israélo-palestinienne.Pour résoudre ce problème, une série d'ordonnances a été adoptée (640 et 727) et finalement, un comité dirigé par le professeur Boaz Ronen a été formé pour déterminer le pourcentage des terres, le mécanisme et les procédures de vente des terres palestiniennes louées par l'ILA aux agriculteurs kibboutzim.En Juin 1997, les recommandations du comité ont été approuvées à l’évident plaisir de Sharon. En conséquence, la «propriété» de 600.000 appartements a été transférée du Gardien de l’Etat aux locataires.Le gouvernement israélien, via l'ILA, a obtenu 700 millions de dollars rien qu’en 1997 pour sa part dans le déroulement des évènements.(24)51. En 1997, le ministre des Infrastructures Nationales, Sharon, avait prévu de construire 50.000 logements, 30.000 ont été vendus, 3130 sont restés invendus, les autres étaient à divers stades d'appel d'offres. Il est à noter que la première étape de la construction a été conçue pour briser la continuité monolithique palestinienne en Israël par des constructions autour des villes arabes comme Oum al Fahm, Nazareth, Shafa Amr et Taibeh.Confiscation des terres à Beer Sheba52. Sur un autre front, la saisie des terres palestiniennes se poursuivaient sans relâche. En un seul coup, Israël a confisqué 12.500 kilomètres carrés situés dans district de Beer Sheba, à l'exception des bandes de terres isolées, sous prétexte que ces terres étaient inhabitées, non cultivées et étaient donc des terres mewat selon le code foncier Ottoman de 1858.L’ordonnance Land Rights Settlement de 1969 définit l'ensemble des terres du district de BeerSheba, ainsi que dans d’autres endroits ailleurs comme étant des «terres d'Etat». Ainsi, en vertu de cette seule ordonnance, plus de 61% de la superficie d'Israël a été saisie par l’Etat.(25)53. L'occasion de la signature du Traité de paix entre l'Egypte et Israël en 1979 a été un nouveau prétexte pour s'emparer des terres du district de Beer Sheba. Le prétexte était de réinstaller les bases aériennes qui avaient été établies dans la partie occupée du Sinaï, à l'intérieur du district de Beer Sheba.La Loi sur l'Acquisition des Terres du Néguev (Traité de paix avec l'Egypte) a été votée par la Knesset en 1980 pour atteindre ce but.Confiscation des terres en Cisjordanie54. L'occupation israélienne de la Cisjordanie et de Gaza en 1967 a accéléré la confiscation de terres palestiniennes, non seulement à l'intérieur de la Ligne d'Armistice de 1949, mais aussi dans les terres occupées en 1967.Le même processus alambiqué de saisie des terres par une formulation juridique a été utilisé, cette fois à travers des Ordres militaires.(26) Les colonies de Cisjordanie, y compris celles de Jérusalem sont une manifestation claire de la confiscation des terres.(27) Cette confiscation fait l'objet de nombreuses déclarations politiques et de reportages dans les journaux mais rien n’a réussi à arrêter ces colonies illégales.55. La Cour Internationale de Justice, la plus haute juridiction au monde, dansson avis consultatif du 9 Juillet 2004, a décidé que la Cisjordanie, y compris Jérusalem, était un territoire occupé et que le Mur [de l’Apartheid] devait être démantelé et que les propriétaires des terres confisquées devaient être dédommagés.(28)L'Assemblée générale des Nations-Unies a approuvé l'Avis Consultatif et le Secrétaire Général a crée un bureau pour mesurer et évaluer les dommages dus à la construction du Mur. Mais aucun résultat tangible n'a été observé.56. Sans contrôle, ni par le droit international, ni par une pression des gouvernements américains et européens, Israël a fait plus que de continuer sa confiscation silencieuse mais constante des terres palestiniennes en Cisjordanie. Un tribunal israélien a rendu un jugement disant que la Loi sur les Absents était applicable en Cisjordanie puisqu’elle se trouve en Israël de 1948.La décision du tribunal israélien suppose que la loi israélienne s'applique aux plusieurs villages palestiniens situés à l'est des frontières de 1967, comme aux Israéliens vivant dans le territoire contesté (sic).... [ce qui] signifie qu'Israël pourrait confisquer les terres appartenant aux Palestiniens qui résident dans la région [en Cisjordanie] et sont aujourd'hui des réfugiés, conformément à la loi sur les Biens des Absents "." (29)57. Israël est allé plus loin: il a ouvertement et publiquement confisqué des terres sur les rives de la mer Morte. Le 28 Juin 2009, le Bureau d'enregistrement des Terres de la colonie de Ma'ale Adumim en Cisjordanie a publié 12 avis publics pour l'enregistrement de 139.000 donums le long des rives nord et ouest de la mer Morte, à l'intérieur de la Cisjordanie, au nom du Gardien des Terres d'Israël. Il a ouvert les portes aux «objections» dans les limites de 45 jours.En pratique, cette possibilité d’opposition n'est pas pertinente car Israël considère que cette terre est «abandonnée» ainsi que toutes les «terres communes» en Cisjordanie sous le Mandat Britannique et la domination jordanienne.Cette volonté, bien sûr, coupe court à toute possibilité pour les Palestiniens de regagner une souveraineté d'un Etat palestinien dans la zone C des accords d'Oslo. Cela élimine également le droit des Palestiniens à exploiter les rives et les minéraux de la Mer Morte.(30)58. En Juin 2009, la vieille idée d’échange de terres d’"Etat" entre le FNJ et l'ILA a refait surface. L'idée principale est d'échanger des terrains appartenant au FNJ de la région centre contre les terrains des réfugiés en Galilée et à Beer Sheba qui ont été classés «terres d'Etat» (31)La raison à cela en est le besoin accru pour l'expansion urbaine de la région centre et la diminution de l'intérêt pour les terrains agricoles qui appartiennent aux réfugiés.(32) Avec cet échange/vente, le FNJ en obtiendrait beaucoup d’argent qu’il utiliserait pour judaïser la Galilée et Beer Sheba. Pour attirer de nouveaux colons juifs dans ces régions, il faudra confisquer davantage de terres palestiniennes en Galilée et continuer à refuser aux Palestiniens les droits à la propriété des terrains de Beer Sheba.Il est donc clair que non seulement la confiscation des terres des réfugiés dans les années 50 a été une perte importante, mais que cet échange entre deux confiscateurs israéliens est une perte supplémentaire pour les citoyens palestiniens d'Israël.Vente massive des terres des réfugiés 59. Maintenant, une loi permettant la vente en masse des terres confisquées aux Palestiniens en Israël est déjà passée en troisième lecture à la Knesset.(33)La loi permet la «privatisation» des «terres d'Etat», en d'autres termes, la vente des terres des réfugiés à des entités juives privées.(34)La confiscation et la vente de biens palestiniens à des Juifs ne sont pas limitées aux terres agricoles des villages dépeuplés. Les ventes de maisons individuelles de réfugiés dans certaines villes ont été annoncées, alors que leurs propriétaires sont en exil, incapables de revenir pour reprendre possession de leurs maisons.(35)60. La frénésie de vente du butin de guerre de 1948 va au-delà de toute formulation juridique et des décisions de l'Etat. Il y a une forte campagne auprès de l’opinion publique israélienne pour qu’ils achètent des propriétés arabes et expulsent les citoyens palestiniens d’Israël.(36) L’ensemble de la communauté israélienne est imprégnée d'une forte idéologie raciste, ce qui a propulsé au pouvoir des dirigeants extrémistes.61. La montant total de la valeur et des pertes des biens palestiniens confisqués par Israël en 1948 a été estimé par Hadawi et Kubursi.Voir tableau 7. Cette valeur a été revalorisée en 1998, c’est-à-dire pour le cinquantième anniversaire de la Nakba. Ce tableau n’a pas pour but de solliciter des indemnisations. Car il est clair que la patrie n'est pas à vendre, comme le montre l'histoire des Palestiniens au cours des 60 dernières années. Le but de ce tableau est de montrer l'ampleur des pertes qui, à part la patrie elle-même, ouvre droit à des dédommagements selon la Loi de Compensation et Réparations pour Crimes de Guerre.Tableau 7: Estimation des biens palestiniens et des réparations dues selon Hadawi et Kubursi1 – Biens Matériels IndividuelsA) Terrains ruraux : Montant estimé à 398.600 millions de Livres minimumEstimation basée sur diverses méthodes, notamment la fiscalité, pour 1945. Le montant varie entre 329 et 436 millions de Livres. La valeur la plus basse a été réévaluée à la date de 1948 et il a été ajouté une estimation approximative de 25 millions de Livres pour Beer-Sheba.B) Propriétés en zones urbaines : Montant estimé à 130.259 millions de LivresRevu par Hadawi à partir de valeurs irréalistes de l'ONU.C) Fortunes privées : Montant estimé à 66.800 millions de Livres50% de la valeur estimée en supposant que les réfugiés sont partis avec 50%.D) Capital agricole : Montant estimé à 45.000 millions de Livres minimumComprend les bovins et une valeur revue des structures.E) Capital commercial : Montant estimé à 45.900 millions de LivresF) Biens financiers : Montant estimé à 12.500 millions de LivresNet après que l’Arab Bank ait payé les dépôts et qu’Israël ait rendu 1.0 millions de Livres.G) Capital industriel : Montant estimé à 11.400 millions de LivresH) Restaurants et Hotels Montant estimé à 10.500 millions de LivresI) Véhicules et Equipements : Montant estimé à 0.95 millions de LivresSOUS-TOTAL 1 : 731.1 millions de Livres2 – Biens Matériels PublicsA) Transport (Routes, Ports, Aéroports, Voies ferrées : 12.100 millions de Livres (minimum)Hypothèse: 50% du total, bien que les Arabes représentaient les 2/3 de la population et qu’ils ont payé pour cela bien plus longtemps que les Juifs.B) Carrières et Mines : NAC) Pêcheries et côtes : NAD) Eau et pétrole : NAE) Lieux de culte et Waqf : NAF) Services Publics/Infrastructure : NASOUS-TOTAL 2 (sauf NA) : 12.1 millions de LivresSOUS-TOTAL 1 + 2 (sauf NA) : 743.2 millions de Livres3 – Biens individuels non matérielsA) Sécurité personnelle : NAB) Dispersion des familles : NAC) Tués, Blessés, Emprisonnés et Expulsés : NAD) Torture et mauvais traitements : NAE) Souffrance dans la Diaspora : NASOUS-TOTAL 3 (grosse sous-estimation) : 5,750 millions de Livres (min)4 - Biens publics non matérielsA) Perte des enregistrements et des documents : NAB) Perte de nationalité et d'identité : NAC) Terrorisme, Oppression et Discrimination : NAD) Massacres : NAE) Transfert de Population : NAF) Refus de vivre dans sa patrie : NANote: Les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les Crimes contre la paix ne sont pas répertoriés, devraient suivre la pratique établie par l'ONU.TOTAL 1 – 4 (sauf NA) : 748,950 millions de Livres5 – Capital humainA) Perte du capital humain : 439,100 millions de Livresà savoir la perte de profits, le chômage, les charges financières sur les parents et les Etats voisins, supposé en % du PIB pour 1944, ajusté pour 1949.6 – TOTALA) TOTAL (1948) : 1,188,050 millions de LivresB) TOTAL EN DOLLARS US (valeur 1998) : 562,048 millions de dollarsSources: 1) Hadawi et Kubrusi, droits et pertes des Palestiniens en 1948: une étude approfondie. Londres: Al Saqi Books, 1988. 2) Sayigh, Yusuf, L'Economie Israélienne. Cairo: The Arab Studies Institute, 1966 [en arabe].Source : http://www.plands.orgTraduction : MG pour ISM
Partage du butin de guerre : Saisie, confiscation et vente par Israël des biens palestiniens (suite)
Palestine - 09-09-2009Par Salman Abu SittaUne confrontation de ces graves violations du droit et du droit à la propriété peuvent tomber dans deux catégories: (1) la loi israélienne et (2) le droit international. Faire appel au droit israélien est d'une valeur limitée, car ce droit est délibérément conçu pour saisir, confisquer, utiliser et vendre les biens palestiniens seulement aux Juifs.La loi elle-même ne peut être contestée, seule son application et son interprétation peuvent l’être. Cependant, le droit international traite les violations des droits de l'homme, du droit humanitaire, des crimes de guerre et des traités par des Etats voyous. 63. Adalah, le Centre juridique pour les Droits de la Minorité Arabe en Israël, a fait plusieurs présentations devant les nombreux gouvernements israéliens au sujet de ces violations.(37)Le 19 Mai 2009, dans un lettre(38) adressée au procureur général d’Israël, Adalah a contesté l'intention de l'ILA de vendre les droits de propriété des Biens des Absents sur les bases suivantes:1. La vente de ces propriétés est illégale au regard du droit israélien et constitue l’expropriation finale du droit à la propriété de leurs biens des réfugiés palestiniens. Ces propriétés sont sous la responsabilité temporaire du Gardien des Biens des Absents.2. La vente contredit la Loi Fondamentale: Terres d'Israël 1960, article 1, qui interdit le transfert de la propriété des biens qu'elle définit comme "Terres d'Israël", "soit par la vente, soit d’une autre façon".3. L'objectif particulier de la Loi sur les Biens des Absents », selon la décision de la Cour Suprême était de «préserver les biens des absents, de crainte qu'ils soient abandonnés à qui voudrait s’en saisir»(39)4. Si la vente a lieu, les nouveaux propriétaires pourront agir librement avec les biens des absents acquis. Cela rend sans valeur l'article 29 de la Loi sur les Biens des Absents qui permet au Gardien de "rendre" les biens conservés.(40)64. En outre, dans une lettre adressée au Procureur général d'Israël, Adalah a contesté l’accord d’échange de terres entre le FNJ et l’ILA sur les bases suivantes: (41)1. L'application des règles du FNJ à d'autres terres détenues par Israël prolongera les règles discriminatoires du FNJ de l'usage exclusif de l’ensemble des terres par des Juifs, discriminant ainsi la population non juive.2. Cette application des règles du FNJ est contraire au principe d'égalité selon la décision de la Cour Suprême.(42)65. Comme la plupart des terres qui seront remises au FNJ sont situées dans le district de Beer-Sheba (Néguev), la population palestinienne de la région a protesté contre cette action qui les transformera encore une fois en sans-abri depuis 1948.Le Conseil régional pour les villages non reconnus du Naqab (RCUV) a fait une déclaration publique contre la confiscation de leurs terres sous couvert d’un échange de terres entre le FNJ et l’ILA.(43)66. Le problème est bien plus important que cela. Israël a qualifié l'ensemble du district de Beer Sheba de « mewat terra nullius », terre désolée, où personne ne vit ou n’est propriétaire de terrains; Si des gens y vivent, ce sont des nomades non pertinents. Israël prétend que ni les Ottomans, ni le Mandat Britannique ne reconnaissaient la possession de terres à Beer Sheba. Ceci est faux historiquement, matériellement et légalement.67. Dès 1596, les Ottomans reconnaissaient le droit à la propriété et percevaient des taxes sur les cultures à Beer Sheba.(44) Juste avant la Première Guerre mondiale, les Ottomans avaient défini 5 millions de dunums de terrains privés comme en témoigne le rapport du Comité spécial de l’armée en date du 4 Mai 1891.(45)68. La correspondance turco-égyptienne au sujet de l'accord de 1906, définissant la ligne administrative entre la Palestine et l'Egypte, contient des documents prouvant la possession de terres par des Palestiniens des deux côtés de la ligne.(46)69. Le Mandat Britannique reconnaissait également la possession des terres à Beer Sheba.(47) De plus, le Règlement foncier de 1940 du Mandat Britannique interdisait aux Juifs d’acheter des terres à Beer-Sheba (Zone A).Dans ses cartes officielles, le Mandat Britannique n’incluait pas non plus Beer Sheba dans les zones désignées comme "Terres domaniales d'Etat".70. Le Mandat Britannique reconnaissait non seulement les possessions palestiniennes à Beer Sheba, mais il refusait également, lorsqu'il était sollicité, d'enregistrer des propriétés juives contraires au Règlement foncier de 1940.(48)Dans les années 40, les rapports bimensuels du commissaire de district de Beer Sheba montrent un soutien matériel du gouvernement aux agriculteurs de Beer-Sheba pour qu’ils cultivent leurs terres et il leur imposait des taxes.(49)Des photographies aériennes de la Royal Air Force datant de 1945-1946 montrent de vastes zones de culture. Ainsi, l'affirmation selon laquelle ces terres sont mewat est totalement sans fondement.Restitution à travers le Droit International71. Le droit international est très clair sur la question des biens des Palestiniens, qu’ils appartiennent aux réfugiés ou non. La Résolution 194(50) stipule le retour des réfugiés dans leurs biens et une indemnisation pour les dommages et les pertes.Plus précisément, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté plusieurs résolutions intitulées: «Biens des réfugiés de Palestine et leurs revenus" (51) pour la protection de leurs biens.Chacune de ces résolutions: «Réaffirme que les réfugiés arabes de Palestine ont droit à leurs biens et aux revenus en provenant, conformément aux principes de la justice et de l'équité ". Ceci est également basé sur le principe de l'inviolabilité de la propriété privée qui n'est pas diminuée par une occupation, un changement de souveraineté ou un passage du temps.72. Comme Adalah le notait dans sa lettre au Procureur Général d'Israël(52), la vente des biens des absents constituerait, en pratique, l'expropriation finale de ces biens à leurs propriétaires, et le droit à la propriété serait transféré aux acheteurs, des citoyens (juifs) de l'État et d'autres Juifs vivant hors d'Israël.Une telle action est contraire à l'article 147 de la Quatrième Convention de Genève, qui stipule que «l'appropriation à grande échelle" de biens dans des territoires occupés constitue une «infraction grave» à la Convention de Genève.73. En outre, l’article 46 de Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1907(53) stipule la nécessité de respecter le droit de la propriété privée et interdit explicitement la confiscation de celle-ci: «L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée.»74. La décision rendue dans l'affaire n ° 10 du Tribunal Militaire américain de Nuremberg, Etats-Unis contre Alfried Krupp et al. a été la première à aborder la confiscation des biens après la fin des combats de la Seconde Guerre mondiale. Le tribunal a statué, entre autres, que cette confiscation constituait une violation de l'article 46 de la Convention de La Haye, qui, comme noté ci-dessus, interdit la confiscation des propriétés privés.75. Un avis juridique sur cette question indiquait(54) :En Juin 1948, l’accent d’Israël sur la conquête comme critère légal pour la confiscation de propriétés était bien ancrée dans la doctrine obsolète de butin de guerre, dans laquelle la conquête seule suffit à justifier la saisie de biens. Cette politique enfreint la Convention de La Haye et tombe probablement sous la définition de «pillage» utilisé à Nuremberg.76. Comme le notait Kraetzmer (55), ni l'occupation israélienne des terres palestiniennes en 1948, ni sa Loi Fondamentale mentionnée ci-dessus, signifie qu'Israël, même s’il déclare sa souveraineté sur la région proscrite, possède un titre de propriété sur ces terres ou les détient de façon légale.77. Surtout, le nettoyage ethnique très répandu qu’Israël a commis en 1948, et par la suite sous des formes diverses, est un crime contre l'humanité, selon l'Article 7(d) du Statut de Rome de la Cour Internationale de Justice du 17 Juillet 1998.En commettant environ 70 massacres(56) contre les Palestiniens en 1948, il a commis un génocide selon l'Article 6(a) du Statut de Rome. En outre, Israël a commis plusieurs crimes de guerre tels que définis par l'art. 8(a), notamment les paragraphes (i), (ii), (iii), (iv), (vii) (viii) du Statut de Rome.L’Article 8(b) (xiii) définit "la destruction ou la saisie des biens de l’ennemie", en d'autres termes, le pillage, comme un crime de guerre. Il est clair que tous ces actes et leurs conséquences sont illégaux et appellent à des sanctions internationales78. Les juristes internationaux, W.T. et S.V. Mallison, ont analysé les revendications israéliennes en Cisjordanie et à Gaza après l'occupation de 1967. Ils ont réfuté toutes ces allégations en vertu du droit international(57) bien avant que l'avis consultatif de la CIJ soit donné. (Voir paragraphe 55)Ils confirment que les Conventions de Genève s'appliquent et montrent que les colonies israéliennes sont illégales, ainsi que l’expulsion de la population existante ou le transfert de la population de l'occupant dans les territoires occupés.79. Mallison démontre l'irrecevabilité de l'expropriation des terres, en particulier à Jérusalem, conformément à la résolution du Conseil de sécurité 252 du 21 Mai 1968 après avoir rappelé les résolutions 2253 et 2254 de l’Assemblée Générale, au sujet de la nullité de «toutes les mesures et actions législatives et administratives prises par Israël». (58)Recommandations80. Il est recommandé que tous les États membres concernés des Nations Unies proposent à l'Assemblée Générale des Nations Unies d’adopter des résolutions dans lesquelles l'Assemblée générale:(1) déclare que toute saisie, transfert et/ou vente des biens mobiliers et immobiliers palestiniens à toute entité juive depuis le 29 Novembre 1947 est nulle et non avenue.(2) Réaffirme le caractère sacré des droits à la propriété des citoyens ou des réfugiés palestiniens.(3) Réaffirme le droit des réfugiés à recevoir un revenu équitable de leur propriété à la valeur marchande actuelle.(4) Demande au Secrétaire général d'envoyer une mission d'enquête pour:(a) inspecter, classer, enregistrer et documenter les biens mobiliers et immobiliers palestiniens, que ces biens soient privés, communs ou publics ou pour un usage commun, par le passé ou attribuées dans l'avenir, des terres de pâturage ou pour le bénéfice de la population palestinienne ou pour l'utilisation des ressources naturelles dans ou au-dessus du sol ou de la surface de l'eau.(b) consigner et retrouver la vente, l’arrangement, l'affectation, la location ou l’utilisation de l'usufruit des biens palestiniens décrits au paragraphe (a) à toute partie depuis le 29 Novembre 1947 et d'inverser cette vente, arrangement ou affectation.(c) rendre accessible la documentation ci-dessus à l'autorité désignée dans l'OLP.(d) faire une déclaration publique mondiale que toute vente, achat, arrangement, affectation, location ou l'utilisation de l'usufruit des biens palestiniens du paragraphe (a) ci-dessus, autres qu’avec le consentement écrit des propriétaires légaux (d’origine) obtenu de bonne foi et de plein gré, y compris leurs droits aux terrains publics ou leurs droits communs à tout espace territorial, est nulle et non avenue.(5) Prie tous les États membres, où existent des enregistrements des biens palestiniens, où sont enregistrés des ventes/achats, où résident des acheteurs ou vendeurs, ou où sont accumulés ou échangés des bénéfices provenant de toute transaction se rapportant à des biens palestiniens, de :(a) d'annuler ces transactions, ventes ou bénéfices, et d'inverser leurs effets,(b) les traiter ainsi que leurs conséquences comme illégales,(c) confisquer toutes les valeurs matérielles et non matérielles provenant de celles-ci et(d) mettre tous les bénéfices ou les fonds collectés pour mener à bien ces opérations sur un compte géré par l’UNCCP au nom des Palestiniens.(6) charger l’UNCCP de renouveler ses efforts, avec l'aide des pays membres, pour mettre en œuvre la restitution de tous les biens palestiniens, et leur restitution à leurs propriétaires d'origine et/ou à leurs héritiers.NOTES1 Fischbach, Michael R. Records of Dispossession: Palestinian Refugee Property and the Arab Israeli Conflict, New York: Columbia University Press, 2003 , p. 15.2 Ibid, pp. 15-16.3 Ibid, p. 17; Ben Gourion, qui était bien au courant de la situation, notait dans son journal de guerre, (10 Février 1948, voler les Arabes, 1 Mai, pillage complet du Wadi Nisnas, à Haïfa, 17 Juin, pillage de Jérusalem, 15 Juillet, la terrible question du pillage et du viol... etc,Voir David Ben Gurion, “Journal de Guerre, 1947-1949”, (traduction arabe), Institut des Etudes Palestiniennes, 1993.Selon les termes de l'écrivain juif Moshe Simlansky, «Les gens (Juifs) ont été pris d’une frénésie de pillage; des individus, groupes, hommes, femmes et enfants. Ils sont tombés comme des vautours sur le butin: des portes, des fenêtres, des vêtements, des tuiles ... "; Voir Tom Segev, "Les Premiers Israéliens - 1949 ", (traduction arabe), Institut des Etudes Palestiniennes, Beyrouth, 1986, p. 88.Mais le pire s’est produit à Lydda et Ramla où les 60.000 habitants ont été expulsés par les armes. L'IDF a chargé 1800 camions rien qu’à Lydda(Segev p. 85). "Un officier a emmené son 5e bataillon à Al-Ramla pour y effectuer des pillages" - (Ben Gourion, Journal de Guerre, 15 Juillet). Ben Gourion s’est rendu dans les deux villes conquises où le butin lui a été montré. Il a noté dans son journal le 20 Juillet, j'ai vu une richesse fabuleuse, nous devons la sauver avant qu'il ne soit trop tard". La concurrence entre les organisations gouvernementales, les pillards individuels pour les possessions des Palestiniens expulsés était forte. On dit que des hauts dirigeants du Mapai ont reçu "90% des biens abandonnés", (Segev, p. 98).4 Fischbach, note 1, p. 17.5 UN Doc A/648, 1948.6 Fischbach, note 1, p. 19.7 Fischbach, note 1, p. 21.8 Jiriys, Sabri, Palestine Year book of International Law (PYIL), Vol. II, 1985 pp. 18-36. (Définition des Absents). La Loi sur les Biens des Absents 5710/1950 (4 Lois d’Israel) déclare dans l’Article 1 (b) que l'"absent" signifie :(1) Toute personne qui, à un moment donné dans la période comprise entre le 29 novembre 1947 et le jour où une déclaration a été publiée en vertu de l'article (9) (d) de l'ordonnance relative à l'administration et à la justice de 1948 disant que l'état d'urgence proclamé par le conseil d'Etat provisoire le 19 mai 1948 a cessé d'exister, était légalement propriétaire d'un bien quelconque se trouvant sur le territoire d'Israël ou bénéficiait ou le détenait que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une autre personne, et qui, à un moment donné pendant la période précitée,(i) était ressortissant ou citoyen libanais, égyptien, syrien, saoudien, transjordanien, irakien ou yéménite, ou(ii) se trouvait dans l'un de ces pays ou dans une partie de la Palestine située hors du territoire d'Israel ou(iii) était citoyen palestinien et avait quitté son domicile habituel en Palestine pour se rendre :(a) en un lieu situé hors de la Palestine avant le 1er septembre 1948, ou(b) en un lieu situé en Palestine et occupé à l'époque par des forces qui tentaient d'empêcher l'établissement de l'Etat d'Israël ou qui le combattaient après sa création ;9 Don Peretz, Israel and the Palestine Arabs, Washington: Middle East Institute, 1958, p. 152.10 Fischbach, note 1, pp. 24-25.11 Fischbach, note 1, p. 2612 Jiryis, PYIL note 8, p. 23. Voir également George E. Bisharat, Land, Law and Legitimacy in Israel and the Occupied Territories, The American University Law Review, Vol. 43, pp.467-591, 1994.13 Jiryis, Ibid, p. 25.14 Des détails ont été compilés par Adalah www.adalah.org/eng/pressreleases/pr.php?file=09_06_22.15 Jonathan Cook, “Disappearing Palestine: Israel’s Experiments in Human Despair”, London, Zed Books, 2008, footnote 60, p. 255-256.16 Walter Lehn et Uri Davis, Le Fonds National Juif, London et New York : Kegan Paul font International, 1988, p. 131.17 Abu Hussein, Hussein and McKay, Fiona, Access Denied: Palestinian Land Rights in Israel, London: Zed Books, 2003, p.72.18 Pour plus de détails sur cette “vente” des terres des réfugiés, voir le rapport : http://www.plands.org/JNF%20Report1.pdf;19 La première aide américaine à Israël de 100 millions de dollars a été accordée sous forme de prêt via l’Export-Import Bank. Pour l'histoire de l'aide américaine à Israël, voir: Jeremy M. Sharpe, US Foreign Aid to Israel, Washington: Congressional Research: The Library of Congress, Janvier 5, 2006.20 Cela a déclenché la confiscation des terres mentionnées dans le tableau 3 et la carte 2 ordonnée par le ministre des Finances.21 La preuve de cela est citée par Fischbach, p. 65: Granott, la Réforme Agraire, pp. 108, 111; Lehn et Davis, le Fonds National Juif, p. 132; FO 371/82257, Tel-Aviv au Foreign Office, 14 Novembre 1950; Yediot Aharonot, le 31 août 1999 dans : David Blougrund, le Fonds National Juif, Etude Politique No. 49, Washington et Jérusalem: Institut des Hautes Etudes Stratégiques et Politiques, 2001, p. 7.22 Lehn and Davis, op. cit, note 16, p. 108.23 Jiriys, Palestine Year book of International Law (PYIL), p. 34.24 Cette vente d'un petit bout de terre palestinienne démontre la fausseté de l'argument d'Israël selon lequel la totalité des terres et des biens palestiniens ne valent pas plus de 300 millions de dollars si des compensations étaient versées25 Off the Map: Land and Housing Rights in Israel’s Unrecognized Bedouin Villages, HRW report, Vol. 20, No. 5 (E), Mars 2008.26 Raja Shehadeh, Droit des Occupants: Israël et la Cisjordanie, Washington: Institut des Etudes Palestiniennes, 1985.27 Voir http://ochaonline.un.org/; http://www.arij.org/; http://www.btselem.org/English/index.asp28 La Cour a conclu que les zones occupées par Israël en 1967 sont des territoires occupés en vertu du droit international, Paragraphe 78. La Cour a statué que le Règlement de La Haye de 1907, ainsi que la 4e Convention de Genève s'appliquent aux territoires occupés. Contrairement à la position de longue date d'Israël, la Cour a répondu que les conventions sur les droits de l’homme s'appliquent aussi bien en temps de paix qu’en temps de conflits armés. Ces instruments de défense des droits humains sont les suivants: le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) et la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC). (D’après le commentaire de Susan M. Akram et John Quigley).Voir le texte intégral de l'avis consultatif: Conséquences juridiques de la Construction d’un Mur dans les Territoires Palestiniens Occupés, 2004, la CIJ Rep (9 Juillet 2004), disponible sur: http://www.icj-cij.org/docket/files/131/1676.pdf29 Haaretz, 2 Août 2009, “Judge: Israeli Law applies in disputed West Bank Territory”.30 Pour plus de détails, voir : www.arij.org/editor/case_studies/view.php?recordID=2006 .31 Jerusalem Post, 24 Juin 2009, Le tribunal met en attente l’échange de terres entre le FNJ et l’ILA. La transaction concerne le transfert d'environ de 70.000 donums de terres du centre de l’Etat au FNJ, ce qui conduit à "accorder la propriété pleine et permanente de 290.000 logements à des personnes qui les louent actuellement».32 Werczberger, Elia and Borukbov, Eliyaha, .L’Israel Land Authority (ILA): Relique ou Nécéssité?, Politique d’Utilisation de la Terre 16 (1999), 129-138, p. 133.33 Akiva Eldar, Réforme de la Terre et Loi Mofaz, Haaretz, 3 août 2009.34 Le député travailliste Pines-Paz a commenté: "C'est la continuation de la violence politique du gouvernement et de la coalition de [Netanyahou]". Il ne défendait pas les droits des réfugiés. Il faisait allusion à «l'utilisation cynique du pouvoir» pour gagner des partisans.35 Prenons le cas d'Abdul Latif Kanafani, dont la maison familiale située au 15, rue Al Burj à Haïfa a été mise en vente. Voir Aljazeera.net, 22 Juin 2009, «Palestinian plots up for grabs”. Au moins 282 maisons ont été vendues depuis deux ans et demi, a déclaré Adalah, un centre juridique palestinien. En 2009 Mai, un bloc d'un demi-hectare à Jaffa a été vendue à un groupe juif.36 Le notoire Avigdor Lieberman, le ministre des Affaires étrangères et Ariel Atias, le ministre du Logement, ont exprimé des déclarations extrêmement racistes à cet effet.Voir, par exemple, Jonathan Cook, serment de fidélité pour décourager les Arabes, 8 Juin 2009, www.jkcook.net/Articles2/0396.htm.37 Voir le site internet d’Adalah : www.adalah.org.38 Voir l’Appendixe 1. Voir également la déclaration d’Adalah en date du 22 Juin 2009,39 Ibid, Para 11.40 Ibid, Para 18.41 Adalah, 9 Juillet 2009, voir Appendixe 2.42 Ibid, Paragraphes 5, 6.43 Haaretz, 7 Juillet 2009, Les Bédouins critiquent l’échange de terres proposé entre le FNJ et l'administration de l’Etat.44 Voir: WD Hutteroth, Kamal Abdulfattah, Géographie historique de la Palestine, la Transjordanie et la Syrie du sud à la fin du 16ème siècle, Erlangen: Erlanger Geographisctie Arbeiten, 1977.45 Archives Turques, document IMMS 122/S229.46 Voir la correspondance entre le gouvernement égyptien dirigé par les Britanniques et Londres et Constantinople pendant plusieurs mois, sur les droits des tribus, de la propriété et de la réaction, la force des forces turques en Palestine, le pouvoir d’intervention du sultan, le rôle de la flotte britannique dans la région. Pour plus de détails, voir Patricia Toy (ed.), Palestine Boundaries, 1833-1947, Cambridge: Archive Editions, 1989, Vol.1, pp. 548-630.47 Public Records Office CO 733/2/21698/folio 77, 29 Mars 1921; McDonnell, Law Reports of Palestine, 1920-1923, p. 458.En Mars 1921, Churchill a rencontré les principaux cheikhs de Beer Sheba, le Cheikh Hussein Abu Sitta et le cheikh Freih Abu Middain, Il les a assurés que leur propriété foncière et le droit d’usage seraient respectés. Entrevue enregistrée avec le cheikh Abou Sitta, Juillet 1969, Amman.48 Political Diaries of the Arab World – Palestine and Jordan, 1945-1946, Vol. 8, Archive Editions, Reading, UK, 2001, p. 228.49 Ibid, Vol. 9, p. 472, paras 162, 163.50 A/RES/194 III du 11 décembre 1948. Paragraphe 11 déclare:Décide qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables ;Donne pour instructions à la Commission de conciliation de faciliter le rapatriement, la réinstallation et le relèvement économique et social des réfugiés, ainsi que le paiement des indemnités, et de se tenir en liaison étroite avec le Directeur de l’Aide des Nations unies aux réfugiés de Palestine, et, par l’intermédiaire de celui-ci, avec les organes et institutions appropriés de l’Organisation des Nations unies ;51 Voir par exemple, A/RES 51/129 du 13 Décembre 1996, A/RES/52/62 du 10 Décembre 1997, A/RES 53/51/ du 3 Décembre 1998.52 Voir note 38.53 Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye le 18 Octobre, 1907. http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/195.54 Michael Kagan, “Destructive Ambiguity – Enemy Nationals and the Legal Enabling of Ethnic Conflict in the Middle East,” Columbia Human Rights Law Review, Vol. 38, no. 2 (Winter 2007): 295. Kagan is a law professor at the University of Tel Aviv.55 David Kraetzmer, Le Statut juridique des Arabes en Israel, Jerusalem: L’Institut pour les Etudes Arabes-Israéliennes, 2ème Edition, 2002, (en Arabe), p. 62.56 Voir par exemple, Ilan Pappe, le Nettoyage Ethnique de la Palestine, Oxford: One World Publications, 2006; Abdul Jawad, Saleh, Massacres Sionistes : La Création du Problème des Réfugiés palestiniens pendant la Guerre de 1948, Conférence Heidelberg, pp. 59 – 127.57 Mallison, W.T et S.V., The Palestine Problem in International Law and World Order, Essex, UK: Longman, 1986, pp. 244-275.58 Ibid, p. 221-224.Source : http://www.plands.orgTraduction : MG pour ISM
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References: l'article 22
 l'article 3
 l'article 29
 l'article 147
 l'article 46
 l'Article 7
 l'Article 6