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Timestamp: 2019-07-16 11:15:42+00:00

Document:
Tome 6 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Toul - Vitry-le-François] » page 237
﻿SUPPLÉMENT
Comprenant les documents parvenus sur les Cahiers des bailliages et sénéchaussées
pendant le cours de la publication.
sénéchaussée d'au.
DOL^NCES ET REPRÉSENTATIONS
De la, communauté du lieu d'Albertas, prises dans l'assemblée générale du 22 mars 1789 (1). ;
Art. 1er. Le vœu dë l'assemblée est de demander la sûreté personnelle de "tous lés citoyens, hors les cas des crimes capitaux exprimés par la loi même sûreté pour la propriété.
Art. 2. Une égale répartition dans la taxe des impôts. Cette taxe doit être proportionnée aux besoins de l'Etat, y compris la dette nationale qui doit être reconnue et consolidée.
Art. 3. La nation assemblée doit avoir le droit de se taxer elle-même.
Art. 4. Que toutes les possessions territoriales, même le sol employé à des objets de luxe, comme parcs, garennes, jardins, etc., soient soumises à l'impôt.
Art. 5. Décerner des peines très-sévères contre le crime de péCulat..
Art, 6. Demander la réformation de la justice tant civile que criminelle, et la diminution des frais qu'elle occasionne.
Art. 7. Tous les habitants réunis se plaignent du dommage considérable que l'abondance du gibier cause dans le terroire, et supplient très-humblement Sa Majesté d'avoir égard à la classe des pauvres cultivateurs qui a déjà beaucoup souffert des riguéurs de la saison, de la mortalité des oliviers. Si le gibier détruit encore son espérance, elle se trouvera hors d'état de survenir à l'impôt. Les lapins portent aussi un préjudice très-considérable pour la venue des oliviers en débroutant toute la nouvelle pousse.
Art. 8. L'assemblée désirerait, pour la facilité du commerce, et pour favoriser l'industrie d'une partie des habitants de la communauté qui est adonnée au roulage, qu'il fût permis aux rouliers de mettre çpiatre mulets ou chevaux à leurs voitures, ainsi qu'il est permis dans les autres provinces du royaume.
Art. 9. Fait enfin ses très-humbles supplications au Roi pour vouloir bien ordonner que les chemins de province, dénommés de second ordre, et les chemins de viguerie qui se trouvent impraticables, surtout dans les temps des pluies et des gelées, soient rétablis, pour que le transport des denrées, et le commerce intrinsèque de la province se fassent avec plus de facilité.
Lecture ayant été faite des précédents articles, et personne n'ayant plus rien à dire, a signé qui l'a su.
Signé Amie, lieutenant déjugé; Dagnau, consul; Gibelin', consul; Martin * consul ; Antoine Roux; P. Louiq; J. Sause; Girand; Deleuil; Jean-Baptiste Benet ; Jean-Baptiste Lion ; J. Martin ; Louis Burle; J Montet; Louis Martin ; J. Ghau-doio, J.-S. Sauzé; D.-H. Martin ; J. Olivier; Foncier; Brigolet ; A. Lyent, et Vion, greffier.
DOLÉANCES ET REMONTRANCES
Délibérées par le conseil général de tous chefs de
famille de la communauté d'Allauch, le 29 mars
1789 (1).
Forcés par les plus pressants besoins, et autorisés par le meilleur des princes à faire parvenir nos plaintes directement au pied du trône, dont l'accès ëst aujourd'hui libre au malheureux par la convocation des Etats généraux, nous devons nous empresser de dresserle cahier de ces plaintes de la façon la plus respectueuse et la plus propre à convaincre notre digne monarque de la reconnaissance de ses sujets.
Pour mettre quelque ordre dans les objets, nous devons distinguer ceux qui peuvent regarder la nation en général, ceux qui sont communs à la plupart des communautés de,celte province, et enfin ceux qui intéressent la communauté d'Allauch d'une manière particulière.
Intérêt de la nation en général.
1.	Egalité dans les contributions, soit royales, soit locales, et même pour les impositions particulières de vigueries et communautés, de manière que chaque sujet du Roi paye sa portion de tous les impôts présents et à venir, relativement à ses possessions, sans qu'il puisse être fait aucune distinction de rang, d'état, .de biens nobles et roturiers.
2.	Les suffrages seront recueillis dans les Etats généraux par tête et non par ordre,
3.	La perception de l'impôt de la manière la moins coûteuse, et éviter toutes formes de perception qui peuvent exposer les sujets du Roi à des vexations ou à des litiges.
4.	La suppression de toutes les caisses inutiles et qui peuvent être réunies.
fesArchives de VEmpire.
Areh ive» de l'Empire.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9