Source: http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?NBTXT=738&Suivi=txtoff_numero_738
Timestamp: 2019-08-19 06:54:46+00:00

Document:
Arr�t� du 7 avril 2006 compl�tant l'arr�t� du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales
J.O n� 111 du 13 mai 2006 page 6994 texte n� 2
Arr�t� du 7 avril 2006 compl�tant l'arr�t� du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales
NOR : INTE0600343A
Vu Arr�t� du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l\'application de l\'article 52 du d�cret no 97-1225 du 26 d�cembre 1997 relatif � l\'organisation g�n�rale des services d\'incendie et de secours
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article R. 1424-52 ;
Sont ins�r�s apr�s l'article 5 de l'arr�t� du 6 mai 2000 susvis� les articles 5 bis, 5 ter et 5 quater ainsi r�dig�s :
� Art. 5 bis. - La tenue de c�r�monie des cadres officiers de sapeurs-pompiers de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers, des �l�ves lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires, en formation � l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers est d�finie dans le pr�sent arr�t�.
� Cette tenue est codifi�e 21 ter et les sp�cifications des conditions de port de celle-ci, pr�cis�es dans l'annexe du pr�sent arr�t�, sont int�gr�es dans les annexes I, II et III de l'arr�t� du 6 mai 2000 susvis�, conform�ment aux dispositions de l'article 5 ter du pr�sent arr�t�.
� Art. 5 ter. - Les annexes I, II et III de l'arr�t� du 6 mai 2000 susvis� sont modifi�es ainsi qu'il suit pour tenir compte de la tenue mentionn�e � l'article 5 bis :
� - ajout dans l'annexe I d'une tenue 21 ter pour les personnels masculins et f�minins de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
� - ajout dans l'annexe II d'une tenue de sortie des personnels masculins et f�minins de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers avec port d'un sabre ou d'une �p�e ;
� - ajout dans l'annexe III : le sabre ou l'�p�e de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers sera port� par-dessus la vareuse ou la veste avec un ceinturon en cuir, b�li�re en cuir, dragonne et fourreau.
� Art. 5 quater. - Les conditions du port de cette tenue sont d�finies par le directeur de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers ou par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles. �
Le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles est charg� de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 7 avril 2006.
SP�CIFICATION DES CONDITIONS DE PORT DES TENUES DES SAPEURS-POMPIERS
Personnels masculins
Tenues de cat�gorie 2 (de sortie : r�ceptions, repr�sentations, c�r�monies, revues...)
n� 111 du 13/05/2006 texte num�ro 2
Personnels f�minins

References: l'article 5
 Art. 5
 l'article 5
 Art. 5
 l'article 5
 Art. 5