Source: https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=UNTSONLINE&tabid=3&mtdsg_no=XI-B-3&chapter=11&lang=fr&clang=_fr
Timestamp: 2014-03-10 02:44:01+00:00

Document:
Protocole relatif � la signalisation routi�re
20 d�cembre 1953, conform�ment � l'article 58.
Nations Unies, Recueil des Trait�s , vol. 182, p. 229, et vol. 514, p. 254 (amendements au Protocole1).
Cette convention � �t� pr�par�e et ouverte � la signature par la Conf�rence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles qui s'est tenue du 23 ao�t � 19 septembre 1949. Elle � �t� convenue par le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies conform�ment � la r�solution 147 (B) (VII)2 du Conseil �conomique et social de l'ONU du 28 ao�t 1948. La Conf�rence a aussi pr�par� et adopt� le Protocol concernat les pays et territoires couramment occup�s et le Protocol relatif � la siganlisation rout�re et a pris autres d�cisions qui font partie de l'Acte final de la Conf�rence. Pour obtenir le text dudit Act final, voir Organisation des Nations Unies, Recueil des Trait�s, vol. 125, p.3
19 sept	1949 2 nov	1955 Belgique
19 sept	1949 23 avr	1954 Bulgarie
19 sept	1949 1 juil	1959 �gypte
19 sept	1949 28 mai	1957 �quateur
19 sept	1949 18 ao�t	1954 Gr�ce
29 d�c	1949 Isra�l
19 sept	1949 Italie
19 sept	1949 15 d�c	1952 Kirghizistan
19 sept	1949 Luxembourg
19 sept	1949 17 oct	1952 Monaco
19 sept	1949 Ouganda
Pays-Bas 4 19 sept	1949 19 sept	1952 Pologne
15 ao�t	1957 a
16 mai	1969 a
Autriche 7 Autriche7 Avec la r�serve en ce qui concerne le paragraphe 1 de l'article 45, contenue dans le paragraphe 7, f, de l'Acte final de la Conf�rence sur les transports routiers et les transports automobiles.
F�d�ration de Russie 9 F�d�ration de Russie9 Le Gouvernement de l'Union des R�publiques socialistes sovi�tiques ne se consid�re pas comme li� par les dispositions de l'article 62 du Protocole relatif � la signalisation routi�re, aux termes duquel tout diff�rend entre Etats contractants touchant l'interpr�tation ou l'application du Protocole pourra �tre port� � la requ�te d'un quelconque des Etats contractants int�ress�s, devant la Cour internationale de Justice pour �tre tranch� par elle, et d�clare que, dans chaque cas d'esp�ce, l'accord de tous les Etats en litige est n�cessaire pour qu'un diff�rend quelconque soit soumis � la Cour internationale de Justice pour �tre tranch� par elle.
Finlande Se r�f�rant au paragraphe 5 de l'article 15 du Protocole, le Gouvernement finlandais se r�serve le droit d'utiliser la croix de Saint-Andr� pour signaler les passages � niveau avec barri�res.
Hongrie 10 Hongrie10 La R�publique populaire hongroise ne se consid�re pas li�e par la disposition du paragraphe 5 de l'article 15 du Protocole, aux termes de laquelle les passages � niveau avec barri�res ne pourront pas �tre munis d'un signal en forme de croix de Saint-Andr�.
Norv�ge 11 Norv�ge11 Avec la r�serve en ce qui concerne le paragraphe 5 de l'article 15 contenue dans le paragraphe 7 (e) de l'Acte final de la Conf�rence sur les transports routiers et les transports automobiles.
Roumanie "La R�publique populaire roumaine ne se consid�re pas li�e par les stipulations de l'article 62 en vertu duquel tout diff�rend concernant l'interpr�tation ou l'application du Protocole peut �tre d�f�r�, sur la demande de l'un des Etats int�ress�s, � la Cour internationale de Justice pour y �tre tranch�. La position de la R�publique populaire roumaine est que, pour soumettre tout diff�rend � la Cour internationale de Justice en vue de sa solution, l'accord de toutes les parties au diff�rend est chaque fois n�cessaire."
Su�de 11 Su�de11 Avec la r�serve en ce qui concerne le paragraphe 5 de l'article 15, contenue dans le paragraphe 7 e) de l'Acte final de la Conf�rence sur les transports routiers et les transports automobiles.
Pays-Bas 4 14 janv 1955
15 f�vr 1957
Provinces portugaises d'outre-mer de l'Angola et du Mozambique
1.Enregistrement : 22 octobre 1964, n o 1671. Le texte de ces amendements a �t� communiqu� au Secr�taire g�n�ral par le Gouvernement fran�ais le 3 f�vrier 1964, conform�ment au paragraphe 1 de l�article�60 du Protocole. Conform�ment au paragraphe 5 du m�me article, ces amendements sont entr�s en vigueur le 22 octobre 1964 � l��gard de toutes les Parties contractantes � l�exception du Gouvernement portugais, qui, ayant notifi� au Secr�taire g�n�ral qu�il s�opposait � l�amendement visant � ajouter un nouveau paragraphe 3 bis � l�article 35, n�est par li� par les dispositions de cet amendement. Pour le texte du Protocole incorporant lesdits amendements, voir Conf�rence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles, Acte final et documents connexes (publication des Nations Unies, num�ro de vente : 1967.VIII.1).
4.Voir note 1 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles n�erlandaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
5.La Tch�coslovaquie avait sign� et ratifi� le Protocole les 28 d�cembre 1949 et 3 novembre 1950, respectivement. Voir aussi note 1 sous �R�publique tch�que� et note 1 sous �Slovaquie� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
6.L�ex-Yougoslavie avait sign� et ratifi� le Protocole les 19�septembre 1949 et 8 octobre 1956, respectivement. Voir aussi note�1 sous �Bosnie-Herz�govine�, �Croatie�, �Ex-R�publique yougoslave de Mac�doine�, �ex-Yougoslavie�, �Slov�nie� et �Yougoslavie� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
7.Ladite r�serve se lit comme suit : �Les signaux d�identification particuli�re des routes pourront avoir, en Autriche, la forme d�un rectangle ou d�un cercle.�
8.Par une notification re�ue le 6 mai 1994, le Gouvernement bulgare a notifi� au Secr�taire g�n�ral sa d�cision de retirer la r�serve formul�e lors de l�adh�sion eu �gard � l�article 62. Pour le texte de la r�serve, voir le Recueil des Trait�s des Nations Unies, vol. 453, p.�356.
9.Le Gouvernement grec a inform� le Secr�taire g�n�ral qu�il ne se consid�re pas comme li�, � l��gard de l�Union sovi�tique, par les dispositions vis�es par la r�serve.
10.Par une communication re�ue le 8 d�cembre 1989, le Gouvernement hongrois a notifi� au Secr�taire g�n�ral qu�il a d�cid� de retirer la r�serve formul�e lors de l�adh�sion � l��gard de l�article 62 du Protocole. Pour le texte de la r�serve voir le Recueil des Trait�s des Nations Unies, vol. 434, p. 291.
11.Ladite r�serve se lit comme suit : L�usage de la croix de Saint-Andr� aux passages � niveau avec barri�res sera admis en Su�de et en Norv�ge.

References: l'article 58
 l'article 45
 l'article 62
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 62
 l'article 15