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Timestamp: 2016-10-28 16:03:15+00:00

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4C.317/2000 (12.02.2001)
X.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Mes Beno�t Chappuis et Gilles Favre, avocats � Gen�ve,
A.________ S.A., demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Guggenheim, avocat � Gen�ve;
A.- a) B.________ S.A., devenue par la suite A.________ S.A., pratique le commerce des cigarettes et fournit notamment D.________ dont le si�ge est � Dubai (Emirats Arabes Unis).
Pour le paiement de la marchandise, D.________ donnait un ordre � sa banque, la C.________, � Dubai, qui le transmettait � sa banque correspondante, la E.________, � New York, laquelle cr�ditait un compte du groupe X.________, � New York, les fonds �tant ensuite port�s au cr�dit du compte courant n� 719. 100.82.1 de B.________ S.A. ouvert aupr�s de la succursale genevoise de X.________ S.A. Ce compte courant �tait soumis aux conditions g�n�rales de la banque, qui pr�voyaient � l'art. 7 ce qui suit:
"Toute r�clamation du client relative � l'ex�cution ou � l'inex�cution d'un ordre ainsi qu'� l'encontre d'autres communications de la banque doit �tre pr�sent�e � r�ception de l'avis correspondant ou au plus tard dans le d�lai fix� par la banque (...). Les contestations concernant les relev�s de compte et de d�p�ts doivent �tre pr�sent�es dans le d�lai d'un mois. Ce d�lai �coul�, les relev�s sont consid�r�s comme approuv�s. L'approbation expresse ou tacite du relev� de compte emporte celle de tous les articles qui y figurent ainsi que des r�serves �ventuelles de la banque".
L'art. 14 desdites conditions g�n�rales d�clarait le droit suisse applicable et fixait le for au si�ge de la banque ou au lieu de la succursale traitant avec le client.
B.________ S.A. �tant un important client de X.________ S.A., il avait �t� convenu qu'elle devait percevoir des int�r�ts sur les montants vir�s en sa faveur d�s r�ception des fonds par X.________ � New York. Par le syst�me �lectronique Infaccount, A.________ S.A. pouvait conna�tre en tout temps l'�tat de son compte et constater instantan�ment toute variation.
b) Le 4 juillet 1991, C.________ � Dubai, agissant sur mandat de D.________, a envoy� � E.________ un ordre �lectronique de payer, valeur 5 juillet 1991, 6 600 000 US$ � X.________ � New York, par le d�bit du compte de C.________ aupr�s de E.________. Le m�me jour, C.________ a fait parvenir � X.________ S.A. � Zurich un ordre de transfert t�l�graphique, priant ladite banque de cr�diter, valeur 5 juillet 1991, le compte de B.________ S.A. � Gen�ve, pr�cisant "avoir cr�dit�" du montant en question le compte de X.________ � New York, �galement valeur 5 juillet 1991.
Toujours en date du 4 juillet 1991 - jour f�ri� aux Etats-Unis d'Am�rique -, X.________ S.A., se fiant � l'arriv�e des fonds � X.________ � New York, a cr�dit� le compte de B.________ S.A., valeur 5 juillet 1991, puis a �tabli et exp�di� � B.________ S.A. un avis de cr�dit ordinaire, sans condition ni r�serve, valeur � la m�me date.
Le 5 juillet 1991, les avoirs de C.________ ont �t� bloqu�s dans le monde entier, suite au retrait de l'autorisation de pratiquer accord�e � cette banque. E.________ a d�cid� de ne pas ex�cuter l'ordre donn� par C.________ en faveur de X.________, alors m�me que cet ordre �tait ant�rieur au blocage et que le compte de C.________ aupr�s de E.________ �tait suffisamment provisionn�.
Le 8 juillet 1991, X.________ S.A. a pris connaissance de cette situation tout � fait exceptionnelle et a inform� par t�l�phone B.________ S.A. que le cr�dit devait malheureusement �tre extourn�. Le lendemain, X.________ S.A. a proc�d� � l'extourne sur le compte de B.________ S.A., valeur 5 juillet 1991.
Le 9 juillet 1991, X.________ S.A. a adress� � B.________ S.A. un avis de d�bit portant sur 6 600 000 US$ valeur 5 juillet 1991 avec la mention "extourne de notre �criture du 5 juillet 1991". Ce d�bit figure �galement sur le relev� mensuel de compte au 31 juillet 1991 et sur les relev�s trimestriels au 30 juin 1991 et au 30 septembre 1991.
Il n'est pas prouv� que B.________ S.A. ait protest� ou �mis des r�serves.
B.________ S.A. s'est employ�e � soutenir son client D.________ dans ses tentatives pour obtenir le remboursement de son virement par C.________ ou E.________; un avocat am�ricain est parvenu � la conclusion qu'il fallait s'adresser � C.________. Pour obtenir la livraison de B.________ S.A., D.________ lui a vers� � nouveau la somme de 6 600 000 US$.
D.________ a produit une cr�ance de 6 600 000 US$ dans la liquidation de C.________, recevant des liquidateurs au total 3 044 537, 64 US$.
A la suite d'un avis de droit donn� par son actuel avocat, B.________ S.A. a r�clam� � X.________ S.A., par lettre du 29 juillet 1997, le remboursement du montant extourn�, faisant valoir que l'extourne n'�tait pas justifi�e.
B.- Le 9 f�vrier 1998, B.________ S.A. a d�pos� devant les tribunaux genevois une demande en paiement dirig�e contre X.________ S.A., concluant au paiement de la somme de 6 600 000 US$. En cours de proc�dure, les conclusions ont �t� r�duites � 3 555 462, 36 US$ plus int�r�ts.
Par jugement du 27 janvier 2000, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, apr�s avoir constat� que B.________ S.A. �tait devenue A.________ S.A., a d�bout� cette derni�re de toutes ses conclusions.
Statuant sur appel de la demanderesse par arr�t du 6 septembre 2000, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a au contraire condamn� X.________ S.A. � payer � A.________ S.A. 3 555 462, 36 US$ avec int�r�ts.
C.- Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� par arr�t de ce jour, X.________ S.A. exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Invoquant la violation du droit f�d�ral, elle conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� et au rejet de la demande, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
L'intim�e propose la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.- a) Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 8000 fr.
b) Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 126 III 161 consid. 2b, 189 consid. 2a, 370 consid. 5; 125 III 305 consid. 2e).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause (ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
L'�tat de fait d�terminant ne comprend pas seulement les faits que la cour cantonale a elle-m�me expos�s, mais aussi les faits constat�s dans la d�cision de l'instance inf�rieure, si la cour cantonale s'y r�f�re express�ment (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral in: SJ 2000 II p. 61; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 128 n� 93)
2.- a) Entre la venderesse (la demanderesse) et l'acheteuse (D.________), il avait �t� convenu d'un paiement au moyen de virements bancaires en s�rie (sur cette figure juridique: cf. ATF 124 III 253 consid. 3b; 121 III 310 consid. 3a). Dans un tel cas, l'engagement pris par chaque banque assign�e rev�t un caract�re abstrait, c'est-�-dire qu'il est ind�pendant du rapport de provision et du rapport de valeur (ATF 124 III 253 ibidem; 121 III 109 consid. 3a).
La question pos�e par le recours n'est cependant pas celle de la validit� de l'avis de cr�dit, mais bien celle de la validit� de l'extourne.
Il faut donc s'interroger sur le sens et la port�e juridique de l'extourne.
b) Il convient tout d'abord d'observer que les parties avaient conclu un contrat de compte courant (sur cette figure juridique: cf. ATF 100 III 79; Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2�me �d., p. 773 s.). Dans un compte courant, les pr�tentions et contre-pr�tentions port�es en compte s'�teignent par compensation et une nouvelle cr�ance prend naissance � concurrence du solde (cf. ATF 104 II 190 consid. 2a et 2c; arr�t du 23 d�cembre 1993 publi� in SJ 1994 p. 269 ss, consid. 4a/bb). Il y a novation lorsque le solde du compte a �t� arr�t� et reconnu (art. 117 al. 2 CO). Les parties peuvent convenir d'une reconnaissance tacite (cf.
Daniel Guggenheim, Die Vertr�ge der schweizerischen Bankpraxis, p. 228 s.). La novation suppose cependant une cause valable (ATF 104 II 190 consid. 3a; arr�t du 23 d�cembre 1993 pr�cit�, ibidem). Il n'est donc pas a priori exclu de d�montrer que le solde reconnu est faux (ATF 104 II 190 consid. 3a; Laurent Etter, Le contrat de compte courant, th�se Lausanne 1994, p. 219). Il est cependant admis que la reconnaissance du solde vaut renonciation � invoquer les exceptions et objections connues (ATF 104 II 190 consid. 3a; Guggenheim, op. cit. , p. 230).
c) Les parties ne se sont pas born�es � conclure un contrat de compte courant; elles ont aussi adopt� l'art. 7 des conditions g�n�rales de la d�fenderesse.
Cette clause contractuelle pr�voit qu'il incombe au client, en cas de d�saccord, de r�agir imm�diatement � l'�gard de toute communication de la banque (et non pas seulement lorsqu'il s'agit d'�tablir un solde de compte). Certes, cette clause g�n�rale ne fixe pas un d�lai pr�cis pour r�agir, mais elle pr�voit en revanche clairement, pour ce qui est des relev�s de compte p�riodiques, que les contestations doivent �tre pr�sent�es dans le d�lai d'un mois. Cette exigence d'une r�clamation dans un certain d�lai n'est pas sans rappeler l'art. 454 al. 2 CO. On peut donc se demander si l'on ne se trouve pas en pr�sence d'une clause instituant une p�remption conventionnelle.
La jurisprudence a d'ailleurs reconnu, au sujet de ce m�me art. 7 des conditions g�n�rales, que la d�fenderesse avait un int�r�t l�gitime � conna�tre rapidement les postes contest�s (arr�t du 7 d�cembre 1984 publi� in SJ 1985 p. 246 ss consid. 2).
Il n'est toutefois pas n�cessaire d'approfondir la question sous cet angle.
d) En envoyant l'avis d'extourne, la recourante a manifest� sa volont� d'annuler les effets de l'avis de cr�dit.
Cet avis doit s'interpr�ter comme une offre de convenir que l'avis de cr�dit est sans effet. En n'�mettant ni opposition ni r�serves dans le d�lai contractuel et en entreprenant les d�marches d�crites en d�tail dans le jugement de premi�re instance, l'intim�e, choisissant de ne pas s'en prendre � la banque, a accept� l'extourne par acte concluant.
Un contrat a donc �t� conclu sur un objet qui �tait indiscutablement � la libre disposition des parties. En pr�sence d'une situation exceptionnelle et complexe, alors que la d�fenderesse contestait s'�tre engag�e valablement, les parties sont convenues d'admettre qu'il n'y avait pas dette. La qualification juridique de ce contrat, qui rel�ve de la libert� contractuelle, peut para�tre d�licate puisqu'il pr�sente tout � la fois les aspects de la remise d'une dette �ventuelle et ceux d'une transaction; la doctrine conna�t cette figure sous la d�nomination de contrat de reconnaissance de dette n�gative (von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, p. 179; Gonzenbach, Commentaire b�lois, 2�me �d., n. 3 ad art. 115 CO; Aepli, Commentaire zurichois, n. 22 ad art. 115 CO). Ainsi, il a �t� conclu une convention qui lie l'intim�e. Dans un tel contrat, les possibilit�s d'invoquer une erreur sont tr�s restreintes (von Tuhr/Escher, op. cit. , ibidem).
e) Il reste � v�rifier si ce contrat n'est pas affect� d'un vice du consentement (art. 23 ss CO).
Il r�sulte des constatations cantonales que l'intim�e a connu imm�diatement l'ensemble des faits de fa�on v�ridique; la d�fenderesse lui a aussi expos� sans retard sa position juridique. La demanderesse disposait donc de tous les �l�ments de fait n�cessaires pour se d�terminer et il lui appartenait d'examiner de mani�re critique l'argumentation juridique de son cocontractant. Il est �vident que l'intim�e devait prendre en consid�ration les possibilit�s d'obtenir satisfaction par une autre voie, dans le souci de maintenir de bonnes relations avec sa banque et de se pr�munir contre les risques li�s � toute proc�dure judiciaire. L'intim�e soutient qu'elle n'a pas pens�, pendant environ six ans, � l'argumentation juridique soutenue actuellement par son avocat.
Dans le contexte de cette affaire, on peut parfaitement imaginer que la demanderesse, souhaitant garder de bonnes relations avec la d�fenderesse, ait trouv� in�quitable, dans ces circonstances exceptionnelles, que celle-ci doive supporter la perte et qu'elle ait pr�f�r� s'adresser � un autre protagoniste de cette affaire, d'autant que ce proc�d� pouvait lui appara�tre plus efficace. On voit donc que la qualit� de l'argumentation juridique n'�tait que l'un des param�tres � prendre en compte; partant, il ne s'agissait pas d'un �l�ment n�cessaire et, s'il y a eu erreur, il faut consid�rer qu'il ne s'agit que d'une erreur sur les motifs (art. 24 al. 2 CO; ATF 118 II 58 consid. 3).
Il y a ensuite lieu de rechercher si l'intim�e a conclu sous l'effet d'un dol (art. 28 CO).
Il n'est cependant pas �tabli que l'un ou l'autre des auxiliaires de la banque ait eu l'intention de tromper la demanderesse ou qu'ils aient donn� sciemment des renseignements faux sur les faits. Le seul reproche qu'on leur adresse concerne leur argumentation juridique, qui n'est pas celle que la cour cantonale a retenue.
On rejoint ici un autre argument invoqu�, � savoir que la banque serait de mauvaise foi, parce qu'elle aurait malicieusement dissuad� l'intim�e d'agir contre elle.
L'autorit� cantonale admet elle-m�me que le r�sultat aurait �t� diff�rent si la banque avait assorti son avis de cr�dit d'une condition, par exemple "sauf encaissement" ou "sous r�serve de bonne fin". Elle ajoute cependant qu'il existe des situations, notamment pour l'encaissement des effets de change, o� cette condition est implicite. Cette opinion est conforme � la doctrine (Etter, op. cit. , p. 135/136). Dans le cas d'esp�ce, la d�fenderesse avait accept�, dans l'int�r�t de sa cliente, d'inscrire rapidement les virements en compte, pour qu'ils portent int�r�t, sans attendre une communication interne de X.________ � New York. On peut se demander si, dans de telles circonstances, la clause "sauf bonne fin" n'�tait pas implicite. Il ne s'agit pas ici de trancher la question, mais il faut constater que la situation �tait suffisamment complexe pour que la banque puisse soutenir de bonne foi la position juridique qui a �t� la sienne. Que le juge de premi�re instance lui ait donn� gain de cause confirme d'ailleurs que la situation n'�tait pas �vidente. En cons�quence, on ne saurait dire que la d�fenderesse, par la position qu'elle a adopt�e sur le plan du droit, a agi de mauvaise foi ou fait preuve d'une intention dolosive.
Ayant accept� l'extourne par acte concluant, l'intim�e se trouve li�e par cet accord, de sorte que sa demande doit �tre rejet�e.
Dans ces conditions, il est superflu d'examiner l'autre grief soulev� par la recourante. Enfin, pour r�pondre � un argument de l'intim�e, il convient de rappeler que, dans le rapport entre l'assign� et l'assignataire, l'assign� n'est pas garant de l'exactitude de ses opinions juridiques; dans une assignation bancaire, la banque assign�e ne joue pas le r�le de conseiller de son client.
3.- Le recours est admis, l'arr�t d�f�r� est annul� et la demanderesse est d�bout�e de toutes ses conclusions.
Les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � la charge de l'intim�e qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). La cause sera renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
2. D�boute la demanderesse de toutes ses conclusions;
3. Met un �molument judiciaire de 18 000 fr. � la charge de l'intim�e;
4. Dit que l'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 20 000 fr. � titre de d�pens;
5. Renvoie la cause � la cour cantonale pour statuer sur les frais et d�pens de la proc�dure devant les juridictions cantonales;
6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Chambre civile de la Cour de justice genevoise.
Lausanne, le 12 f�vrier 2001 ECH

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 7
 art. 115
 art. 115
 ATF