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Timestamp: 2017-04-27 07:02:51+00:00

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Assemblée nationale ~ Table des scrutins publics en 2005-2006
Travaux en séance> Table des scrutins publics de la XIIe législature (2005-2006)
TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2005 - 2006
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 de leurs collègues [analyse du scrutin] [dossier]
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 13 758 rectifié de M. Dionis du Séjour à l'article 13 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (autorisation d'utilisation d'huiles végétales comme carburant agricole ou comme carburant des véhicules, propriété des collectivités territoriales et des entreprises de transport en commun) [dossier]
l'amendement n° 137 577 de M. Dionis du Séjour à l'article 13 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (autorisation d'utilisation d'huiles végétales comme carburant agricole ou comme carburant des véhicules, propriété des collectivités territoriales et des entreprises de transport en commun) [dossier]
l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie [dossier]
les amendements n° 96 320 à 96 979 de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (porter la participation de l'État à hauteur de 100% du capital d'Électricité de France) [dossier]
les amendements n° 42 958 à 47 313 de M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (défense de la présence de la puissance publique dans le secteur énergétique à des hauteurs différenciées) [dossier]
les amendements n° 25 572 rect. à 25 604 rect. de M. Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (relèvement à 76% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France) [dossier]
les amendements n° 25 539 rect. à 25 571 rect. de M. Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (relèvement à 76,1% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France) [dossier]
les amendements n° 25 506 rect. à 25 538 rect. de M. Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (relèvement à 76,2% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)
les amendements n° 25 473 rect. à 25 505 rect. de M. Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (relèvement à 76,3% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France) [dossier]
les amendements n° 25 440 rect. à 25 472 rect. de M. Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (relèvement à 76,4% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France) [dossier]
les amendements n° 25 407 rect. à 27 439 rect. de M. Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (relèvement à 76,5% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France) [dossier]
les amendements n° 25 374 rect. à 25 406 rect. de M. Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (relèvement à 76,6 % de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France) [dossier]
les amendements n° 5 385 à 5 534 de M. Brottes et 148 membres du groupe socialiste et les amendements n° 95 638 à 95 659 de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des députés communistes et républicains à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (suppression de l'alinéa visant à réduire la part de détention du capital de Gaz de France) [dossier]
les amendements n° 95 594 à 95 615 de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des députés communistes et républicains à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (soumission d'un rapport contradictoire sur la faisabilité d'une fusion sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial des sociétés anonymes Électricité de France et Gaz de France) [dossier]
les amendements n° 95 616 à 95 637 de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des députés communistes et républicains à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (soumission d'un rapport contradictoire sur la faisabilité d'une fusion sous forme de société anonyme détenue à 100 % par des capitaux publics des sociétés anonymes EDF et GDF)
les amendements n° 95 572 à 95 593 de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe communistes et républicains à l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (caractère anticonstitutionnel de toute loi de privatisation de Gaz de France) [dossier]
les amendements n° 95 550 à 95 571 de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe communiste et républicain tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (autorisation de privatisation de Gaz de France)
les amendements n° 18 723 (2ème rectification) à 18 755 (2ème rectification) de M. Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 3 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (3201) (application de la tarification spéciale aux bénéficiaires du minimum vieillesse) [dossier]
l'article premier du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (Éligibilité de l'ensemble des consommateurs d'électricité) [dossier]
l'amendement n° 137 569 de M. Dionis du Séjour à l'article premier du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (compensation du surcoût né de l'achat de l'électricité d'origine renouvelable) [dossier]
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif au secteur de l'énergie [dossier]
la demande de formation de l'Assemblée nationale en comité secret présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues (application de l'article 51 du Règlement) [dossier]
l'amendement n° 27 de M. Morin après l'article premier de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (répartition des compétences des commissions permanentes) [dossier]
l'amendement n° 17 de M. Derosier tendant à supprimer l'article premier de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (déclaration d'appartenance d'un groupe à la majorité ou l'opposition) [dossier]
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques [analyse du scrutin] [dossier]
les amendements n° 359 de M. Bonrepaux et n° 741 de M. Chassaigne à l'article 26 du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l'eau)
l'amendement n° 378 à l'article 26 du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (modulation des aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l'eau) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [analyse du scrutin] [dossier]
les amendements n° 179 de M. Mamère, n° 266 de Mme Boutin, n° 294 de M. Roman et n° 528 de M. Braouezec tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (allongement de la durée de séjour pour demander le regroupement familial) [dossier]
l'amendement n° 132 de Mme Brunel après l'article 29 du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (préservation des intérêts des
enfants des familles polygames) [dossier]
l'amendement n° 133 de Mme Brunel après l'article 29 du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (lutte contre la polygamie) [dossier]
l'amendement n° 572 de M. Braouezec tendant à supprimer l'alinéa 6 de l'article 24 du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (suppression de la délivrance, de plein droit, d'un titre de séjour aux étrangers vivant en France depuis plus de dix ans) [dossier]
les amendements n° 165 de M. Mamère, n° 284 de M. Roman et n° 567 de M. Braouezec tendant à supprimer l'article 24 du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (modification des conditions d'attribution de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ») [dossier]
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Alain Bocquet, du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [dossier]
la question préalable opposée par M. Jean Marc Ayrault au projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (loi sur le CPE) [dossier]
l'amendement n° 18 de M. Gremetz à l'article premier de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (abrogation du contrat première embauche) [dossier]
l'amendement n° 19 de M. Gremetz à l'article premier de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (abrogation du contrat nouvelles embauches) [dossier]
l'amendement n° 23 rectifié de M. Gremetz après l'article premier de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (abrogation de l'apprentissage junior et du travail de nuit pour les moins de 16 ans ) [dossier]
l'amendement n° 1 de M. Gorce avant l'article premier de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (abrogation de l'ordonnance n° 2005-893 relative au contrat de travail « nouvelles embauches ») [dossier]
l'amendement n° 31 de M. Vercamer avant l'article premier de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (négociation interprofessionnelle préalable à toute réforme législative du droit du travail) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 199 de M. Dionis du Séjour après l'article 15 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (augmentation du taux de prélèvement destiné au fonds d'aide à la création) [dossier]
l'amendement n° 267 rect. de M. Mariani après l'article 14 (art. L. 335-10 du code la propriété intellectuelle) du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (prévention de la contrefaçon dans le domaine des communications électroniques) [dossier]
l'amendement n° 263 (2ème rect.) du Gouvernement après l'article 14 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (nouvelle rédaction de l'article L 335-5 du code de la propriété intellectuelle) (Adaptation du régime des sanctions à la gravité des atteintes aux droits de la propriété littéraire et artistique) [dossier]
l'amendement n° 339 de M. Bloche après l'article 14 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (redéfinition du champ de la licence légale en fonction du mode d'accès aux œuvres) [dossier]
l'article 10 du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (deuxième lecture) (approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre publique d'acquisition) [dossier]
l'amendement n° 150 (2ème rect.) de M. Mariani après l'article 12 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (responsabilité pénale des éditeurs de logiciels de pair à pair) [dossier]
l'amendement n° 86 rect. de M. Bloche à l'article 7 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (protection juridique des mesures techniques par le TGI) [dossier]
l'amendement n° 176 de M. Dutoit après l'article 5 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (remboursement, aux acteurs de santé, de la rémunération pour copie privée) [dossier]
l'amendement n° 99 rect. de M. Bloche après l'article 5 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (prise en compte du degré d'utilisation des mesures techniques dans la répartition de la rémunération pour copie privée entre titulaires de droits) [dossier]
l'amendement n° 96 rect. de M. Bloche après l'article 5 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (prise en compte de l'incidence constatée de la mise en oeuvre des mesures techniques sur le bénéfice effectif de la copie privée) [dossier]
le sous-amendement n° 323 de M. Bloche à l'amendement n° 185 rect. de M. Suguenot après l'article 5 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (garantir le droit de copie privée à tous les citoyens) [dossier]
les conclusions de rejet de la commission de la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [dossier]
les amendements n° 219 de M. Suguenot et n° 221 rect. de M. Mathus à l'article 2 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dénomination des personnes titulaires des droits voisins) [dossier]
l'amendement n° 168 de M. Mathus avant l'article 2 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (adoption des exemptions au droit d'auteur jusqu'au 31 décembre 2008 et remise d'un rapport au Parlement avant cette date)
l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article 1er du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (institution de quatre exceptions au droit d'auteur) [dossier]
le sous-amendement n° 383 de M. Baguet à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article 1er du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (champ d'application du régime AGESSA) [dossier]
le sous-amendement n° 381 de M. Dutoit à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article 1er du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dépôt d'un rapport au Parlement relatif à la mise en oeuvre d'une plateforme publique de téléchargement) [dossier]
le sous-amendement n° 302 de Mme Marland-Militello à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article 1er du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (liberté de choix de l'auteur quant au mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres) [dossier]
le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances [analyse du scrutin] [dossier]
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Jean-Marc Ayrault au projet de loi pour l'égalité des chances (texte de la commission mixte paritaire) [dossier]
le sous-amendement n° 307 de M. Suguenot
à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article premier du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ( exception de la copie à usage privé) [dossier]
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 75 de M. Dutoit et les amendements n° 274 à 280 des membres du groupe socialiste à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche (suppression de l'alinéa 9 de l'article 2) [dossier]
l'amendement n° 316 de M. Pierre Cohen à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche (impossibilité pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur de revêtir la forme d'une fondation de coopération scientifique) [dossier]
sur l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Jean-Marc Ayrault au projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi relative aux obtentions végétales [dossier]
l'amendement n° 10 de M. Viollet après l'article unique de la proposition de loi relative aux obtentions végétales (exonération pour les petites exploitations des droits dus à l'obtenteur) [dossier]
l'amendement n° 274 corrigé de M. Vidalies à l'article 22 du projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (droit viager accordé au partenaire d'un pacs) [dossier]
l'amendement n° 280 de M. Vidalies tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (modification des règles de calcul de la quotité disponible du conjoint survivant)
l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (création du contrat première embauche) [dossier]
le sous-amendement n° 190 de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (prévoir une évaluation des conditions de mise en oeuvre du contrat première embauche, au plus tard le 31 décembre 2008) [dossier]
le sous-amendement n° 157 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (conditionner la mise en œuvre du contrat première embauche à l'ouverture d'une négociation entre les partenaires sociaux) [dossier]
le sous-amendement n° 215 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (instauration d'un délai dans lequel l'accord des partenaires sociaux doit être trouvé) [dossier]
le sous-amendement n° 129 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (instauration d'une "contribution de précarité" pour abonder le fonds de solidarité) [dossier]
le sous-amendement n° 58 de M. Gremetz à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances ( suppression de l'allocation forfaitaire) [dossier]
le sous-amendement n° 189 de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (droit individuel à la formation) [dossier]
le sous-amendement n° 214 de M. Gorce l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (bénéfice du plan de formation pour le titulaire d'un CPE) [dossier]
le sous-amendement n° 601 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances ( délai de carence de six mois entre deux CPE) [dossier]
le sous-amendement n° 600 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (délai de carence entre deux CPE) [dossier]
le sous-amendement n° 459 de M. Vercamer à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances ( délai de carence de six mois entre deux CPE) [dossier]
le sous-amendement n° 128 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (délai de carence entre deux CPE) [dossier]
le sous-amendement n° 169 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances ( délai de carence entre deux CPE) [dossier]
le sous-amendement n° 495 de M. Vercamer à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (empêcher le recours à des CPE successifs) [dossier]
le sous-amendement n° 125 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (délai de carence entre deux conclusions de contrat) [dossier]
le sous-amendement n° 124 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (motivation de la rupture du contrat lors d'un arrêt maladie) [dossier]
le sous-amendement n° 216 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (protection des femmes enceintes) [dossier]
les sous-amendements n° 59 de M. Tian et n° 126 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (garantir les droits des femmes en état de grossesse embauchées en vertu d'un contrat première embauche) [dossier]
le sous-amendement n° 176 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (protection des représentants du personnel) [dossier]
le sous-amendement n° 57 de M. Gremetz à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (fixation de la période d'essai par un texte législatif) [dossier]
le sous-amendement n° 596 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (convention de reclassement personnalisé) [dossier]
le sous-amendement n° 595 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (dévolution à l'employeur d'apporter la preuve du caractère réel et sérieux de la rupture du contrat) [dossier]
le sous-amendement n° 594 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (reclassement d'un salarié licencié pour motif économique) [dossier]
le sous-amendement n° 123 de Mme Billard
à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (définition du délai de contestation) [dossier]
le sous-amendement n° 212 de M. Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (délai de contestation de la rupture du contrat)
le sous-amendement n° 421 de M. Durand à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (exclure du champ d'application de la mesure proposée les syndicats professionnels) [dossier]
l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors) [dossier]
l'amendement n° 178 de M. Rodolphe Thomas à l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (crédit d'impôt bénéficiant à l'entreprise pour l'embauche d'un apprenti domicilié en zone urbaine sensible ou en ZEP) [dossier]
les amendements n° 264 à 275 tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors) [dossier]
l'amendement n° 439 de M. Durand à l'article premier du projet de loi pour l'égalité des chances (interdiction du travail de nuit pour les jeunes de moins de 16 ans) [dossier]
l'amendement n° 371 de M. Durand avant l'article premier du projet de loi pour l'égalité des chances (droit à l'éducation et à la formation garanti à chacun sur l'ensemble du territoire) [dossier]
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bocquet, du projet de loi pour l'égalité des chances [dossier]
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi pour l'égalité des chances [dossier]
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 440 rect. de M. Lagarde après l'article 8 sexies du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (inéligibilité des maires en cas de non respect de l'objectif de réalisation de 20 % de logements sociaux)
l'amendement n° 149 rect. de M. Brard après l'article 8 sexies du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (inéligibilité des maires dont la commune est assujettie deux années consécutivement au prélèvement pour non respect de l'objectif de 20 % de logements sociaux)
l'amendement n° 441 de M. Le Bouillonnec après l'article 8 sexies du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (délivrance du permis de construire soumise à l'obligation de réalisation d'un minimum de 20 % de logements sociaux pour tout programme supérieur à 20 logements)
le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière
l'amendement 645 (4ème rectification) de M. Ollier après l'article 5 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (inclusion dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU de logements sociaux vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété)
le sous-amendement n° 693 de M. Le Bouillonnec à l'amendement 645 (4ème rect.) de M. Ollier après l'article 5 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (subordination de l'inclusion dans le décompte figurant à l'article 55 de la loi SRU de logements sociaux vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété au maintien sur le territoire concerné d’une offre locative sociale identique)
le sous-amendement n° 692 de M. Le Bouillonnec à l'amendement 645 (4ème rect.) de M. Ollier après l'article 5 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (inclusion dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU de logements sociaux vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété
l'amendement n° 277 rectifié du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (réforme par ordonnance du régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier)
l'amendement n° 32 rect. de M. Chatel, repris par M. Brottes, après l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement(création d'un fonds de garantie des emprunts immobiliers à l'attention des ménages titulaires d'un contrat autre qu'un contrat à durée indéterminée
les conclusions de rejet de la commission de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants
l'amendement n° 115 de M. Braouezec à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (attribution au représentant de l'État de la compétence de faire valoir la priorité de construction de logements locatifs sociaux)
l'amendement n° 114 de M. Braouezec à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (instauration d'un pourcentage minimal de constructions de logements locatifs sociaux)
l'amendement n° 276 de Mme Martine Billard après l'article 1er du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (respect du label de "haute qualité énergétique")
l'amendement n° 83 de M. Bloche après l'article 4 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (modification de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle afin de rendre applicable la licence légale à la webradio) [dossier]
l'amendement n° 121 de Mme Billard à l'article 1er du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (exception au droit d'auteur pour reproduction d'œuvres en vue d’une consultation par certaines personnes handicapées) [dossier]
l'amendement n° 111 de M. Warsmann à l'article 1er du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (exception au droit d'auteur pour copies réalisées par des bibliothèques, musées ou services d’archives) [dossier]
les amendements n° 153 de M. Suguenot et n° 154 de M. Mathus à l'article 1er du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (exception au droit d'auteur pour copies réalisées pour usage privé par téléchargement sur Internet) [dossier]
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Ayrault, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple [dossier]
l'article unique de la proposition de résolution tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA [dossier]
l'article 39 à l'exclusion de l'amendement n° 67 et l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2005, compte tenu des votes intervenus, à l'exclusion des articles additionnels après l'article 39 faisant l'objet des amendements n° 260, n° 51 (3ème rect.) et n° 261 (vote unique) [dossier]
l'amendement n° 225 du Gouvernement après l'article 44 du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (modalités de déduction de la TVA sur facture rectificative) [dossier]
les amendements n° 20 de la commission des finances et
n° 38 de M. Michel Bouvard après l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (exclusion des charges déductibles des sociétés de certaines indemnités de départ et de licenciement) [dossier]
l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (création d'une taxe de solidarité sur les billets d'avion) [dossier]
les amendements n° 49 de M. de Courson et n° 56 de M. Rivière tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (création d'une taxe de solidarité sur les billets d'avion) [dossier]
l'amendement n° 202 de M. Bonrepaux à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (compensation des dépenses transférées aux départements au titre du RMI et du RMA) [dossier]
l'amendement n° 201 de M. Bonrepaux à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (pérennisation pour les départements, de la compensation des dépenses liées au RMI et au RMA) [dossier]
l’ensemble du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 19 de la commission des affaires culturelles repris par M. Gremetz à l'article 2 du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (parcours d'insertion individualisé pour tous les bénéficiaires de minima sociaux) [dossier]
l'amendement n° 94 de M. Vercamer avant l'article premier du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (anonymat du curriculum vitae dans le cadre d'un recrutement par une entreprise de plus de 250 salariés) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [analyse du scrutin] [dossier]
le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [dossier]
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2006 [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 185 de M. Baguet après l'article 67 du projet de loi de finances pour 2006 (abattement de la base d'assujettissement à la taxe professionnelle en faveur des diffuseurs de presse) [dossier]
l'amendement n° 370 de M. Brottes à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2006 (suppression de la disposition relevant le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle applicable aux entreprises de travaux agricoles à compter de 2002) [dossier]
les amendements n° 309 de M. de Courson, n° 369 de M. Brottes et n° 527 de M. Brard tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de finances pour 2006 (réforme de la taxe professionnelle) [dossier]
l'amendement n° 548 de M. Méhaignerie, repris par M. Bonrepaux, après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2006 (plafonnement des réductions d'impôt à 50 % du montant de l'impôt dû par les contribuables soumis à la dernière tranche du barème) [dossier]
l'amendement n° 661 de M. Baguet après l'article 94 du projet de loi de finances pour 2006) (mission "Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale": taxation des oeuvres pornographiques ou de très grande violence) [dossier]
l'amendement n° 208 du Gouvernement sous-amendé par l'amendement n° 313 de M. Almont à l'article 61 du projet de loi de finances pour 2006 (encadrement spécifique des réductions d'impôt pour les investissements réalisés outre-mer) [dossier]
l'amendement n° 306 de M. Dionis du Séjour à l'état B (article 52 du projet de loi de finances pour 2006) (mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales": programme décennal de création de retenues d'eau de taille modeste) [dossier]
l'amendement n° 613 du Gouvernement à l'état B (article 52 du projet de loi de finances pour 2006) (mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales": maisons familiales et rurales) [dossier]
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [analyse du scrutin] [dossier]
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Ayrault, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [dossier]
la question préalable opposée par M. Bocquet au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [dossier]
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [dossier]
l'amendement n° 209 de la commission des affaires culturelles à l'état B (article 52 du projet de loi de finances pour 2006) (mission "Enseignement scolaire": régime additionnel de retraites des maîtres de l'enseignement privé) [dossier]
l'amendement n° 421 rectifié du Gouvernement à l'état B (article 52 du projet de loi de finances pour 2006) (mission "Enseignement scolaire": financement des maisons familiales rurales) [dossier]
l'amendement n° 182 du Gouvernement après l'article 75 du projet de loi de finances pour 2006 (mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation": revalorisation de la retraite du combattant) [dossier]
l'amendement n° 53 de la commission des finances, repris par M. Gremetz, à l'état B (article 52 du projet de loi de finances pour 2006) (mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation": allocation spécifique aux veuves d'anciens combattants) [dossier]
l'amendement n° 165 de M. Rochebloine à l'état B (article 52 du projet de loi de finances pour 2006) (mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation": majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre) [dossier]
l'amendement n° 166 de M. Rochebloine à l'état B (article 52 du projet de loi de finances pour 2006) (mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation": revalorisation de la retraite du combattant) [dossier]
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 39 rectifié de M. Door proposant une nouvelle rédaction de l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires) [dossier]
l'amendement n° 189 de M. Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires) [dossier]
les amendements n° 140 de Mme Fraysse, n° 174 de Mme Billard, n° 190 rectifié de M. Jean-Marie Le Guen et n° 211 de M. Préel tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros) [dossier]
l'amendement n° 233 (3ème rectification) du Gouvernement après l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (aménagements au régime des contrats d'assurance complémentaire de santé) [dossier]
l'amendement n° 46 de la commission des finance et n° 196 de M. Jean-Marie Le Guen après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (renforcement de la prescription en dénomination commune internationale) [dossier]
l'amendement n° 360 rect. du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (subordination du versement du bonus à la conclusion préalable d'un accord salarial) [dossier]
les amendements n° 10 rect. de la commission des affaires culturelles et n° 278 rect. de M. Tian à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suppression de l'effet rétroactif de la réduction des allègements de cotisations, bénéficiant aux entreprises) [dossier]
les amendements n° 277 de M. Tian et n° 9 rect. de la commission des affaires culturelles au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suppression de l'effet rétroactif de la mesure de réduction des allègements de cotisations, bénéficiant aux entreprises) [dossier]
les amendements n° 8 de la commission des affaires culturelles et
n° 60 de M. Tian à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suppression de l'effet rétroactif de la mesure de réduction des allègements de cotisations, bénéficiant aux entreprises) [dossier]
l'amendement n° 358 de la commission des affaires culturelles à l'article 13 (article L. 241-15 du code de la sécurité sociale) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (définition de l'assiette de l'allègement applicable aux heures rémunérées) [dossier]
les amendements n° 64 de M. Tian
et n° 68 de M. Vitel, repris par M. Gremetz tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (assiette des cotisations et contributions sociales pour les heures de travail effectif et pour les contributions aux régimes de retraite complémentaire) [dossier]
l'amendement n° 150 de Mme Fraysse après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suppression de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale) [dossier]
l'amendement n° 300 de la commission des affaires culturelles à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (assujettissement à l'impôt de certaines indemnités liées à la rupture du contrat de travail) [dossier]
l'amendement n° 62 de M. Tian, repris par M. Gremetz tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (conditions d'assujettissement à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des indemnités versées aux salariés en cas de rupture du contrat de travail et aux dirigeants de société en cas de départ forcé) [dossier]
l'amendement n° 146 de Mme Fraysse après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (réforme de l'assiette des cotisations patronales) [dossier]
l'amendement n° 147 de Mme Fraysse après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (création d'une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises) [dossier]
l'amendement n° 148 de Mme Fraysse après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (création d'une cotisation additionnelle sur les revenus financiers) [dossier]
les amendements n° 145 de Mme Fraysse, n° 166 de Mme Billard et n° 338 de M. Jean Marie Le Guen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (conditions d'assujettissement des intérêts des plans d'épargne logement aux prélèvements sociaux ) [dossier]
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2006 [analyse du scrutin] [dossier]
les amendements n° 61 de M. Michel Bouvard, n° 70 de M. de Courson, n° 205 de M. Migaud et n° 207 de M. Brard tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi de finances pour 2006 (création d'une société de valorisation des biens immobiliers de Réseau ferré de France - RFF) [dossier]
l'amendement n° 188 de M. Bonrepaux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2006 (application du taux réduit de TVA à la restauration sur place) [dossier]
l'amendement n° 26 de M. Mariani
après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2006 (application du taux réduit de TVA à la restauration sur place) [dossier]
l'amendement n° 246 de M. Méhaignerie après l'article 17 du projet de loi de finances pour 2006 (exonération partielle d'impôt sur la fortune des actions ou parts détenues par des salariés ou cadres, sous réserve d'une durée de conservation minimale de six ans) [dossier]
l'amendement n° 253 de M. Bonrepaux après l'article 17 du projet de loi de finances pour 2006 (réintégration dans l'assiette de l'impôt sur la fortune des placements en capital au sein des PME) [dossier]
les amendements n° 220 de M. Brard et n° 252 de M. Bonrepaux après l'article 17 du projet de loi de finances pour 2006 (abrogation de l'article 885-I bis du Code général des impôts accordant une exonération de 50 % au titre de l'impôt sur la fortune en faveur des actionnaires signataires d'un engagement collectif de conservation) [dossier]
l'amendement n° 148 de M. Baguet après l'article 17 du projet de loi de finances pour 2006 (majoration de 5 % pour personne à charge, de l'abattement applicable à la valeur de la résidence principale en matière d'impôt sur la fortune) [dossier]
les amendements n° 80 de M. Lellouche et n° 150 de M. Baguet après l'article 17 du projet de loi de finances pour 2006 (exclusion de la résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune) [dossier]
l'amendement n° 155 de M. Myard
après l'article 17 du projet de loi de finances pour 2006 (abrogation de l'impôt de solidarité sur la fortune) [dossier]
l'amendement n° 269 de Mme Gruny après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2006 (visant à favoriser la distribution des biocarburants) [dossier]
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Bocquet au projet de loi de finances pour 2006 [dossier]
le sous-amendement n° 1132 rect. de M. Dionis du Séjour à l'amendement n° 265 (3ème rectification) de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi d'orientation agricole (favoriser l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant) [dossier]
l'amendement n° 1035 de M. Auclair après l'article 5 (article L. 142-2 du code rural) du projet de loi d'orientation agricole (limitation des aides financières octroyées aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - SAFER - par les collectivités locales) [dossier]
l'amendement n° 765 de M. Gaubert à l'article 2 (article L. 411-35 du code rural) du projet de loi d'orientation agricole (limitation de la cessibilité du bail hors cadre familial, dans le cadre de l'installation d'un jeune agriculteur) [dossier]
l'amendement n° 755 de M. Gaubert à l'article 1er (article L. 311-3 du code rural) du projet de loi d'orientation agricole (exclusion des droits à paiement unique [DPU] du dispositif proposé pour le fonds agricole) [dossier]
les amendements n° 490 de M. Gaubert et n° 661 de M. Chassaigne tendant à supprimer l'article 1er (article L. 311-3 [nouveau] du code rural) du projet de loi d'orientation agricole (institution de la possibilité de nantir le fonds agricole) [dossier]

References: l'article 49
 l'article 49
 l'article 13
 l'article 13

l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 51
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 30
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 15
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14

l'article 10
 l'article 12
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 22
 l'article 21
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3

l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 55
 l'article 5
 l'article 55
 l'article 5
 l'article 55
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1

l'article 39
 l'article 39
 l'article 44
 l'article 30

l'article 18
 l'article 18
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 67
 l'article 67
 l'article 67
 l'article 58
 l'article 94
 l'article 61
 l'article 75
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 37
 l'article 36
 l'article 27
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 48
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 885
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1