Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=66
Timestamp: 2017-04-24 11:15:31+00:00

Document:
Bloche (Patrick) - Paris (75)Les votes de Patrick Bloche(Législature 2002-2007) Né(e) le 4/7/1956Député(e) de Paris - 7ème circonscriptionGroupe SOCAdresse électronique : pbloche@assemblee-nationale.frSite Internet : http://www.patrickbloche.org Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues
Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 142 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (2e lecture) : motion de censure déposée par MM Ayrault et 124 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
ABSTENTIONContre
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM Ayrault, Hollande et 129 de leurs collègues
Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 113 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
Projet de loi portant réforme des retraites : article 42 (article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (pensions de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire par suite de circonstances particulières)
Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 14 et n° 99 de M de Courson avant l'article premier (placement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen : motion de censure déposée par MM Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : amendement n° 8 de M Gremetz tendant à supprimer l'art. 3 (droit applicable aux procédures en cours à la date de la promulgation de la loi)

References: l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49