Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/02/09.html
Timestamp: 2020-02-23 07:49:07+00:00

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M.B. Index des textes publies le 9 fevrier 2001
M.B. Index des textes publiés le 9 février 2001
type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012047 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001011057 source ministere des affaires economiques Arrêté royal définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001007021 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3275 du 14 décembre 2000 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2001 en application d Force terres type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001015006 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2 et des articles 7 et 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au Fonds pour frais d'administration et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001021072 source conseil d'etat Publication des arrêts du Conseil d'Etat Conformément à l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat et à l'arrêté ministériel du 3 février 1998 déterminant le réseau d'informations accessible au p type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001027062 source ministere de la region wallonne Eau. - Démergement Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2001, désigne M. Flamion, attaché à la Division de l'Eau du Ministère de la Région wallonne, en qualité de secrétaire du Comité wallon d ( type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001009129 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, M. A. Weerts, membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers, est nommé président de cette commission. type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001027061 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 6 décembre 2000, M. Bruno Van Mol, attaché, est admis à la retraite, à la date du 1 er novembre 2000. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2000, M. Didier Heyvaert est nommé à titre définitif (...) type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances da type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure de classement comme ensemble et comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2000, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2000, sont inscrites (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001031041 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000, est entamée la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2000031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2000, Mme Remy, Claude, at(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2000, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000, est ouverte la procédure de classement comme monument des façades à rue et des to type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2000, est ouverte la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2000, sont inscrites (...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001035141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et le fonctionnement des organes subrégionaux de concertation
type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement compl type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001027059 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001027058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement des programmes de création de nouveaux logements socia
type document prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001000143 source ministere de l'interieur Province du Brabant wallon Elections des membres du Conseil de l'aide sociale de la commune de Grez-Doiceau. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par M. Ign En c type document prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001019055 source chambres federales - chambre des representants Nomination d'un conseiller à la Cour des comptes La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un conseiller à la Cour des comptes Chambre néerlandaise en remplacement de Mme Duroi-Vanhelmont qui a demandé à la Chambre de (.. type document prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001014000 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - Démission A M. J. Verdonck, capitaine de port à Anvers il est accordé, à sa demande, démission honorable de ses fonctions à partir du 1 er septembre 2001 par l'arrêté royal d Il est au
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001029059 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er octobre 2000 à M. Edouard Thibaut, attaché principal. A partir de cette date, l'in Par arrêté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001029009 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2000, M. Robert Dagonnier, professeur ordinaire au Centre interfacultaire des sciences et de la médecine de l'Université de Mons-Hainaut, est nommé secrétaire du Cons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 une subvention au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel destinée a couvrir les dépenses en personnel contractuel, en app type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 ju
type erratum prom. 22/12/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001002009 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Errata type erratum prom. 07/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001011067 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001007007 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations à un grade supérieur dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3205 du 29 novembre 2000, les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 décembre 2000 : Dans la For type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001007008 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3240 du 29 novembre 2000, les officiers de réserve dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 décembre 2000 : Dans la c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001007023 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre de carrière, de complément et auxiliaires Par arrêté royal n° 3285 du 14 décembre 2000 : Force terrestre A la force terrestre, les nominations suivantes ont lieu dans la c **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001000099 source ministere de l'interieur Bourgmestre Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 2000, M. Roland Verleye est nommé bourgmestre de la commune de Jabbeke, arrondissement de Bruges, province de Flandre occidentale. Par arrêtés royaux du 16 janvier 2001, sont nommé Provinc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001007022 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations au grade supérieur d'officiers subalternes de réserve Par arrêté royal n° 3284 du 14 décembre 2000 : Force terrestre Les officiers dont les noms sont repris ci-après sont nommés au grade supérieur dans le **** **** ****
type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001022018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la justice Communication. - Appel aux candidats Le Comité consultatif de Bioéthique communique qu'il passera sous peu à la désignation des personnes suivantes : - un conseiller néerlandophone; - un assistent administratif néerlandophone. Il renvoi Le fonctio type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001007043 source ministere de la defense nationale Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Emploi vacant d'administrateur général (rang 16) - Appel aux candidats(...) Un emploi d'administrateur général (m/f) est à conférer à l'Institut national des type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001007042 source ministere de la defense nationale Institut des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Emploi vacant de conseiller général (rang 15). - Appel aux candidats(...) Un emploi de conseiller général (m/f) est à conférer à l'Institut national des Invalides de type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001019060 source chambre legislatives Sénat Appel aux candidats pour un mandat de suppléant d'un membre externe non-notaire au sein de la Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat En application de l'article 38,
type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/11/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissement type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé politique pour les membres du personnel dans l'enseignement et portant adaptation du statut pécuniaire
type document prom. -- pub. 09/02/2001 numac 2001012051 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer
https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/02/09.html

References: l'article 6
 § 2
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 38