Source: https://ecothentic.fr/content/12-conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2020-07-16 03:06:39+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Ecothentic
Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet de la société Ecothentic pour la collection My ecothentic guide, qu'il s'agisse d'une version papier, numérique complète ou partielle.
La société Ecothentic est propriètaire des noms de domaines suivants: www.ecothentic.fr et www.carnets-voyages-personnalisables.com. Toute transaction effectuées sous ces noms de domaines est régie par les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux particuliers, pour les professionnels qui souhaiterai acheter nos produits, merci de nous contacter par notre formulaire de contact ou par téléphone au +33/ (0)9.81.14.85.27
ART.1 - Prix
1.1 Les prix de nos guides de voyage, quel qu'en soit le format sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition, ces derniers étant à la charge du client. Le montant de ces frais vous sera communiqué lors du processus d'achat.
1.2 Pour toute commande hors France métropolitaine, l'acheteur des produits est considéré comme l'importateur du produit commandé. Il est considéré responsable de l'importation de ces produits.
Les livraisons effectués à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à divers frais, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais et impôts sont exclusivement supportés par l'acheteur.
1.3 La société Ecothentic peut modifier à tout moment ses prix de vente au public. Les produits seronts facturés sur la base du tarif affiché sur le site internet au moment de la validation de la commande.
1.4 La société Ecothentic demeure propriétaire de la marchandise commandée, ce jusqu'au paiement complet du prix.
Les commandes, quel que soit le format choisi par le client se font sur le site internet de propriété de la société Ecothentic
ART.3 - Validation
Tout client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant passation de sa commande quel que soit le format du produit (papier ou numérique) choisi par ce dernier.
Les conditions générales de vente ci-présentes seront donc acceptées à la validation de la commande.
Pour toute commande considérée importante ( au delà de 3 articles identiques), la société Ecothentic se réserve le droit de refuser ou vérifier les informations liées à cette commande par mail ou par téléphone.
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés pour cause de rupture de stock, la société Ecothentic vous proposera un délai de disponibilité du produit d'un maximum de 30 jours, excepté en cas de demande et acceptation d'un délai supérieur de la part du client.
La livraison des produits se fait à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Le client est responsable des informations saisies et de leur exactitude au moment de la validation.
Le délai de livraison est communiqué sur le site au client avant la validation définitive de sa commande.
La société Ecothentic se réserve le droit de fractionner une commande qui comporte plusieurs produits suite à un délai de livraison trop important de l'un de ces produits.
En cas de retard anormal de livraison (supérieur à 30 jours) le client est en droit d'annuler sa commande. Un délai suppléméntaire de livraison peut être accordé par le client.
Pour plus d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone au +33/ (0)9.81.14.85.27 ou par formulaire de contact.
Toute réserve suite à un emballage déterioré, ouvert ou qui présente d'autres anomalies doit être signalé à Ecothentic sous un délai de 3 jours à compter de la date de réception.
Seul ce signalement peut vous faire bénéficier d'un echange de produit ou d'un remboursement.
ART.6 - Règlement
Le règlement de vos achats sur notre site se fait par les moyens de paiement suivants:
Carte bancaire: Visa, MasterCard, Maestro
Le débit de l'un de ces moyens de paiement ne se fait qu'au moment de la validation de la commande.
ART.7 - Sécurisation
Tous les paiements bancaires effectués sur le site de la société Ecothentic sont sécurisés.
ART.8 - Droit de rétractation
La société Ecothentic applique les dispositions légales en vigueur (Art.L.121-18 à L.121-18-2 c.conso)en ce qui concerne le droit de rétractation.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Ce droit de rétractation n'engage de la part du client ni pénalité, ni justification.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation seul le prix du ou des produits achetés et des frais de port vous serons remboursés.
Seul les produits pouvant être recommercialisés à l'état neuf peuvent être remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compté de la peruve de l'envoi de la part du client ou à réception du produit renvoyé.
Les produits numériques sont exclus par la loi du délai de rétractation.
ART.9 - Remboursement
En cas de rétractation du client ou de marchandise endommagée signalée lors de la livraison, la société Ecothentic remboursera le client par virement bancaire ou par chèque pour les achats en France métropolitaine à l'adresse de facturation.
Aucun autre mode de remboursement ne pourra être demandé par le client.
ART.10 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus de nos guides de voyage, quel que soit le support choisi par le client et de notre site internet sont régis par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction en France ou dans le monde, qu'elle soit partielle ou totale est strictement interdite.
Nos guides de voyage sont réservés à un usage privé.
Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. La société Ecothentic ne peut être retenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Se référer à l'article n°1.2 en matière de responsabilité du client avant d'envisager la commande de ou des produits.
ART.12 - Litiges
La société Ecothentic est une société française, le droit français s'applique au présent contrat. Sauf pour les achats effectués depuis l'étranger.
En cas de litige une solution à l'amiable sera proposée par la société Ecothentic. Si aucun accord amiable n'est trouvé, la juridiction de compètence située dans le ressort du siège social de la société Ecothentic tranchera.
ART.13 - Conservation des données
Pour les achats en format numérique, qu'il s'agisse d'un guide complet ou partiel, vous disposez d'un délai de 6 mois à compter du jour de la validation de la commande pour sauvegarder votre guide et vos informations sur le support informatique de votre choix. Passé ce délai, la société Ecothentic effacera votre guide de ses serveurs. Les données seront alors irrécuperables et aucun remboursement ne sera exigible de la part du client.
La société Ecothentic décline toute responsabilité des contenus insérés par les clients sur leur guide.
Notre société se conforme à la loi en vigueur en matière de sécurité des données.
A l'attention d'Ecothentic, 3 Rue de Narvik- 74000 Annecy, téléphone +33/(0)9.81.14.85.27, mail ecothentic@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du bien pour la prestation de service ci-dessus.
-Commandé le / / reçu le / /
-Nom du consommateur:
-Adresse du consommateur:
-Signature du consommateur:
-Date: / /
Mise à jour 05/08/2014

References: ART.1

ART.3

ART.6

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.12

ART.13