Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/96e11/v10
Timestamp: 2019-02-23 13:02:57+00:00

Document:
Dernière modification : 2017, chap. 34, annexe 46, art. 12.
Historique législatif : 1997, chap. 31, art. 148; 2004, chap. 8, art. 46, Tableau; 2004, chap. 17, art. 32; 2006, chap. 21, annexe F, art. 136 (1); 2006, chap. 35, annexe C, art. 29; 2017, chap. 20, annexe 8, art. 80; 2017, chap. 34, annexe 46, art. 12.
Remarque : Le 1er janvier 2018, l’article 1 de la Loi est modifié par adjonction de la définition suivante : (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (1))
Remarque : Le 1er janvier 2018, la disposition 6 de l’article 3 de la Loi est modifiée par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre». (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2018, la disposition 7 de l’article 3 de la Loi est modifiée par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre». (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2018, le paragraphe 6 (1) de la Loi est modifié par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre». (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2018, le paragraphe 8 (1) de la Loi est modifié par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre». (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2018, le paragraphe 16 (3) de la Loi est modifié par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre». (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2018, l’article 22 de la Loi est modifié par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre» partout où figure ce terme. (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2018, l’article 23 de la Loi est modifié par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre» partout où figure ce terme. (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2018, le paragraphe 24 (1) de la Loi est modifié par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre». (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2018, le paragraphe 24 (4) de la Loi est modifié par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre». (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2018, le paragraphe 24 (5) de la Loi est modifié par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre». (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2018, l’article 25 de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (3))
Remarque : Le 1er janvier 2018, le paragraphe 26 (2) de la Loi est modifié par remplacement de «ministre de l’Éducation et de la Formation» par «ministre». (Voir : 2017, chap. 34, annexe 46, par. 12 (2))

References: art. 12
 art. 148
 art. 46
 art. 32
 art. 136
 art. 29
 art. 80
 art. 12