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CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES - PDF
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1 6 CP DCE/17/6.CP/13 Paris, 9 février 2017 Original : français CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES Sixième session ordinaire Paris, Siège de l UNESCO, Salle II juin 2017 Point 13 de l ordre du jour provisoire : Élection des membres du Comité Au titre de l article 16 de son Règlement intérieur, la Conférence des Parties procède tous les deux ans à l élection de la moitié des États membres du Comité. Décision requise : paragraphe 13.
2 DCE/17/6.CP/13 page 2 1. Conformément aux paragraphes 1 et 4 de l article 23 de la Convention, la Conférence des Parties a élu lors de sa première session un Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ci-après dénommé «le Comité», composé de 24 membres. Depuis, cinq élections ont eu lieu. Une synthèse des résultats est fournie en Annexe I. 2. Conformément à l'article 17.1 du Règlement intérieur, le Secrétariat a demandé à tous les États Parties, trois mois avant l ouverture de la présente session de la Conférence des Parties, s ils avaient l intention de se présenter à l élection du Comité. La liste provisoire des candidats figure dans le document DCE/17/6.CP/INF.3. Conformément à l'article 17.3, elle sera finalisée 48 heures avant l ouverture de la Conférence des Parties. Aucune candidature ne sera acceptée dans les 48 heures qui précèdent l ouverture de la Conférence. 3. L article 16 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties précise que la durée du mandat des États membres du Comité est de quatre ans, conformément à l article 23.1 de la Convention, et qu'un «membre ne peut être élu pour deux mandats consécutifs, sauf si un groupe régional présente un clean slate». L'expression «clean slate» désigne une liste optimale dans laquelle le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir. 4. L article 15 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties prévoit un mode de scrutin sur la base de la composition des groupes électoraux de l UNESCO, telle que décidée par la Conférence générale de l UNESCO. Conformément à la pratique de la Conférence générale de l'unesco, le Groupe V est constitué de deux sous-groupes, l un pour les États d Afrique V(a) et l autre pour les États arabes V(b). 5. Le mode de scrutin repose sur le principe du prorata, c est-à-dire que le nombre de Parties au sein de chaque groupe électoral est divisé par le nombre d'états Parties à la Convention, puis multiplié par le nombre de sièges disponibles. En date du 12 juin 2017, la Convention est en vigueur dans 144 États Parties et une organisation d'intégration économique régionale (voir l'annexe II). 6. Conformément à l article 15 du Règlement intérieur, aux fins de l élection des membres du Comité intergouvernemental à la sixième session de la Conférence des Parties, la répartition au prorata des 24 sièges entre les six groupes électoraux est la suivante (voir l'annexe III pour une liste des États Parties répartis par groupe électoral et en fonction du principe du prorata) : le Groupe I représente 15,97 % des États Parties à la Convention soit 3,832 sièges ; le Groupe II représente 15,97 % des États Parties à la Convention soit 3,832 sièges ; le Groupe III représente 22,22 % des États Parties à la Convention soit 5,332 sièges ; le Groupe IV représente 9,72 % des États Parties à la Convention soit 2,332 sièges ; le Groupe V(a) représente 26,38 % des États Parties à la Convention soit 6,331 sièges ; le Groupe V(b) représente 9,72 % des États Parties à la Convention soit 2,332 sièges. 7. Étant donné le regroupement régional des 144 États Parties, ce calcul au prorata du nombre d'états Parties de chaque groupe attribuerait entre 2,332 et 6,331 sièges par groupe électoral.
3 DCE/17/6.CP/13 page 3 8. Toutefois, en ce qui concerne la répartition des sièges au sein du Comité, l article 15.2 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties prévoit un minimum de trois sièges et un maximum de six sièges par groupe électoral. 9. Au cours de sa deuxième session, lors de l élection des membres du Comité, la Conférence des Parties a indiqué qu il fallait appliquer l article 15.2 du Règlement intérieur pour attribuer à chaque groupe électoral le minimum de trois sièges. Ensuite, il faudra distribuer le reste des sièges aux autres groupes électoraux en utilisant le prorata (voir le compte rendu détaillé de la deuxième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, CE/11/3.CP/209/4, para. 110). 10. La Conférence des Parties a retenu cette méthode lors du renouvellement des membres du Comité aux élections qui se sont tenues à l occasion des troisième, quatrième et cinquième sessions de la Conférence des Parties (voir le compte rendu détaillé de la troisième session ordinaire de la Conférence des Parties, CE/13/4.CP/4, paragraphe 152, le compte rendu détaillé de la quatrième session ordinaire, CE/15/5.CP/4, paragraphe 300, et le projet de compte rendu détaillé de la cinquième session ordinaire, DCE/17/6.CP/4). 11. Pour l'élection des membres du Comité à sa sixième session et en application de l'article 15.2, la Conférence des Parties pourrait souhaiter répartir les six sièges restants au prorata de la manière suivante : Tableau : Attribution des sièges par groupe électoral au prorata Nombre minimum de sièges par groupe électoral (application de l'article 15.2) Calcul du prorata* pour l'attribution des 6 sièges restants GROUPES I II III IV V(a) V(b) Total ÉP (= 19,82 %) 23 ÉP (= 19,82 %) 32 ÉP (= 27,58 %) N/A 38 ÉP (= 32,75%) N/A 116 ÉP (= 100 %) Nombre de sièges à attribuer au prorata** 6 sièges x 19,82 % = 1,189 sièges 6 sièges x 19,82 % = 1,189 sièges 6 sièges x 27,58 % = 1,655 sièges N/A 6 sièges x 32,75 % = 1,965 sièges N/A 6 Nombre total de sièges à attribuer par groupe électoral*** 3 + 1,189 = 4, ,189 = 4, ,655 = 4, ,965 = 4, Méthodes de calcul, en application de l'article 15.2 * Nombre total des États Parties (ÉP) par groupe électoral Nombre total des États Parties = la proportion des États Parties de chaque groupe électoral ** Nombre maximum de sièges (6) à attribuer aux groupes électoraux x la proportion des États Parties de chaque groupe électoral = Nombre de sièges supplémentaires à attribuer, au prorata *** Nombre minimum de sièges par groupe électoral + Nombre de sièges supplémentaires à attribuer, au prorata = Nombre total de sièges à attribuer à chaque groupe électoral.
4 DCE/17/6.CP/13 page La Conférence des Parties devra convenir de la répartition des sièges vacants par groupe électoral. Pour ce faire, elle pourrait tenir compte de l article 15.2 du Règlement intérieur et, le cas échéant, des calculs présentés dans le tableau du paragraphe La Conférence des Parties souhaitera peut-être adopter la résolution suivante : PROJET DE RÉSOLUTION 6.CP 13 La Conférence des Parties, 1. Ayant examiné le Document DCE/17/6.CP/13 et ses Annexes ; 2. Décide que, pour l'élection des membres du Comité lors de la présente session, les 12 sièges seront répartis entre les groupes électoraux comme suit : Groupe I ( ) ; Groupe II ( ) ; Groupe III ( ) ; Groupe IV ( ) ; Groupe V(a) ( ) ; Groupe V(b) ( ).
5 DCE/17/6.CP/13 page 5 Annexe I ANNEXE I MEMBRES DU COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES Premier 2007 Deuxième 2008 Troisième 2009 Quatrième 2010 Cinquième 2011 Sixième 2012 Septième 2013 Huitième 2014 Neuvième 2015 Dixième 2016 Onzième 2017 Douzième 2018 Groupe I Allemagne x x x x x x Autriche x x x x x x Canada x x x x x x Finlande x x France x x x x x x x x Grèce x x x x Luxembourg x x x x Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d Irlande du Nord x x x x Suède x x x x Suisse x x x x Groupe II Albanie x x x x x x Arménie x x x x Bélarus x x x x
6 DCE/17/6.CP/13 page 6 Annexe I Premier 2007 Deuxième 2008 Troisième 2009 Quatrième 2010 Cinquième 2011 Sixième 2012 Septième 2013 Huitième 2014 Neuvième 2015 Dixième 2016 Onzième 2017 Douzième 2018 Bulgarie x x x x Croatie x x x x ex- yougoslave de Macédoine x x x x Lituanie x x x x x x x x tchèque Slovaquie x x Slovénie x x Groupe III Argentine x x x x Brésil x x x x x x x x Cuba x x x x Guatemala x x Honduras x x x x Mexique x x x x Paraguay x x Pérou x x Sainte-Lucie x x x x x x x x Saint-Vincentet-les Grenadines x x x x Uruguay x x x x x x
7 DCE/17/6.CP/13 page 7 Annexe I Premier 2007 Deuxième 2008 Troisième 2009 Quatrième 2010 Cinquième 2011 Sixième 2012 Septième 2013 Huitième 2014 Neuvième 2015 Dixième 2016 Onzième 2017 Douzième 2018 Groupe IV Afghanistan x x x x Australie x x x x Chine x x x x x x Inde x x x x Indonésie x x démocratique populaire lao x x x x Viet Nam x x x x Groupe V(a) Afrique du Sud x x x x Burkina Faso x x Cameroun x x x x Congo x x x x Côte d Ivoire x x Ethiopie x x x x Guinée x x x x Kenya x x x x Madagascar x x x x Mali x x Maurice x x x x Nigeria x x
8 DCE/17/6.CP/13 page 8 Annexe I Premier 2007 Deuxième 2008 Troisième 2009 Quatrième 2010 Cinquième 2011 Sixième 2012 Septième 2013 Huitième 2014 Neuvième 2015 Dixième 2016 Onzième 2017 Douzième 2018 démocratique du Congo x x Sénégal x x x x Zimbabwe x x x x Groupe V(b) Émirats arabes unis x x x x Jordanie x x x x Koweït x x x x Maroc x x Oman x x x x Tunisie* x x x x x x x x x x * La quatrième session de la Conférence des Parties a suspendu l'article 16 pour permettre à la Tunisie de briguer un second mandat consécutif.
9 DCE/17/6.CP/13 page 9 Annexe II ANNEXE II États Parties à la Convention États Date du dépôt de l'instrument 1 Canada 28 novembre Maurice 29 mars Mexique 5 juillet Roumanie 20 juillet Monaco 31 juillet Bolivie (État plurinational de) 4 août Djibouti 9 août Croatie 31 août Togo 5 septembre Bélarus 6 septembre Madagascar 11 septembre Burkina Faso 15 septembre de Moldova 5 octobre Pérou 16 octobre Guatemala 25 octobre Sénégal 7 novembre Équateur 8 novembre Mali 9 novembre Albanie 17 novembre Cameroun 22 novembre Namibie 29 novembre Inde 15 décembre Finlande 18 décembre Autriche 18 décembre France 18 décembre Espagne 18 décembre Suède 18 décembre Danemark 18 décembre Slovénie 18 décembre Estonie 18 décembre Slovaquie 18 décembre Luxembourg 18 décembre Lituanie 18 décembre Malte 18 décembre Bulgarie 18 décembre Chypre 19 décembre Afrique du Sud 21 décembre Irlande 22 décembre Grèce 3 janvier Brésil 16 janvier Norvège 17 janvier Uruguay 18 janvier Panama 22 janvier Chine 30 janvier Sainte-Lucie 1 er février Islande 1 er février Andorre 6 février Tunisie 15 février Jordanie 16 février Italie 19 février Arménie 27 février 2007
10 DCE/17/6.CP/13 page 10 Annexe II États Date du dépôt de l'instrument 52 Allemagne 12 mars Chili 13 mars Niger 14 mars Portugal 16 mars Oman 16 mars Côte d Ivoire 16 avril Jamaïque 4 mai Gabon 15 mai ex- yougoslave de Macédoine 22 mai Cuba 29 mai Bangladesh 31 mai Lettonie 6 juillet Koweït 3 août Viet Nam 7 août Pologne 17 août Égypte 23 août Cambodge 19 septembre Nouvelle-Zélande 5 octobre Mongolie 15 octobre Mozambique 18 octobre Tadjikistan 24 octobre Kenya 24 octobre Paraguay 30 octobre Démocratique populaire lao 5 novembre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord 7 décembre Bénin 20 décembre Nigéria 21 janvier arabe syrienne 5 février Guinée 20 février Argentine 7 mai Hongrie 9 mai Zimbabwe 15 mai Tchad 17 juin Soudan 19 juin Seychelles 20 juin Monténégro 24 juin Géorgie 1 er juillet Suisse 16 juillet Éthiopie 2 septembre Barbade 2 octobre Burundi 14 octobre Congo 22 octobre Grenade 15 janvier Bosnie-Herzégovine 27 janvier Nicaragua 5 mars Afghanistan 30 mars Qatar 21 avril Serbie 2 juillet Australie 18 septembre dominicaine 24 septembre Saint-Vincent-et-les Grenadines 25 septembre Pays-Bas 9 octobre Guyana 14 décembre Haïti 8 février 2010
11 DCE/17/6.CP/13 page 11 Annexe II États Date du dépôt de l'instrument 106 Azerbaïdjan 15 février Lesotho 18 février Ukraine 10 mars Malawi 16 mars de Corée 1 er avril Guinée équatoriale 17 juin Trinité-et-Tobago 26 juillet tchèque 12 août Honduras 31 août démocratique du Congo 28 septembre Costa Rica 15 mars Gambie 26 mai Unie de Tanzanie 18 octobre Palestine 8 décembre Indonésie 12 janvier Angola 7 février centrafricaine 11 mai Émirats arabes unis 6 juin Rwanda 16 juillet Swaziland 30 octobre Colombie 19 mars Antigua-et-Barbuda 25 avril Venezuela ( Bolivarienne du) 28 mai Maroc 4 juin El Salvador 2 juillet Iraq 22 juillet Belgique 9 août Comores 20 novembre Bahamas 29 décembre Algérie 26 février Belize 24 mars Mauritanie 24 mars Ouganda 8 avril Dominique 7 août Samoa 23 octobre Ghana 20 janvier Soudan du Sud 9 mars Saint-Kitts-et-Nevis 26 avril Timor-Leste 31 octobre 2016
12 DCE/17/6.CP/13 page 12 Annexe III ANNEXE III Distribution des 24 sièges entre les 144 Parties, par groupe électoral, selon le principe du prorata GROUPES I II III IV Va Vb 1 Allemagne Albanie Antigua-et- Barbuda Afghanistan Afrique du Sud Algérie 2 Andorre Arménie Argentine Australie Angola Égypte 3 Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bangladesh Bénin Émirats arabes unis 4 Belgique Bélarus Barbade Cambodge Burkina Faso Iraq 5 Canada Bosnie- Herzégovine Belize Chine Burundi Jordanie 6 Chypre Bulgarie Bolivie (État plurinational Inde Cameroun Koweït de) 7 Danemark Croatie Brésil Indonésie Comores Maroc 8 Espagne Estonie Chili Mongolie Congo Mauritanie 9 Finlande ex- yougoslave de Macédoine Colombie Nouvelle- Zélande Côte d Ivoire Oman 10 France Géorgie Costa Rica de Corée Djibouti Palestine 11 Grèce Hongrie Cuba démocratique populaire lao Éthiopie Qatar 12 Islande Lettonie Dominique Samoa Gabon arabe syrienne 13 Irlande Lituanie Équateur Timor-Leste Gambie Soudan 14 Italie Monténégro El Salvador Viet Nam Ghana Tunisie 15 Luxembourg Pologne Grenade Guinée 16 Malte de Guinée Guatemala Moldova équatoriale 17 Monaco tchèque Guyana Kenya 18 Norvège Roumanie Haïti Lesotho 19 Pays-Bas Serbie Honduras Madagascar 20 Portugal Slovaquie Jamaïque Malawi 21 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord Slovénie Mexique Mali 22 Suède Tadjikistan Nicaragua Maurice
13 DCE/17/6.CP/13 page 13 Annexe III GROUPES I II III IV Va Vb 23 Suisse Ukraine Panama Mozambique 24 Paraguay Namibie 25 Pérou Niger 26 dominicaine Nigéria 27 Sainte-Lucie Ouganda Saint-Kitts-et- Nevis Saint-Vincentet-les Grenadines Trinité-et- Tobago centrafricaine démocratique du Congo - Unie de Tanzanie 31 Uruguay Rwanda 32 Venezuela ( Bolivarienne Sénégal du) 33 Seychelles 34 Soudan du Sud 35 Swaziland 36 Tchad 37 Togo 38 Zimbabwe Total (144) % (100) Sièges (24) ,97 15,97 22,22 9,72 26,38 9,72 3,832 3,832 5,332 2,332 6,331 2,332

References: l'article 17
 l'article 17
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 16