Source: https://www.fapeo.ch/les-ape-et-apeco/creer-une-ape/statuts-de-base/
Timestamp: 2019-12-15 18:00:29+00:00

Document:
Statuts de base | FAPEO
Les APE et APECO
Vous trouvez ci-dessous une version de statuts basiques pour vous faciliter la mise en route de vos propres statuts. Ces derniers sont à adapter selon votre contexte.
Art. 1 : Sous le nom d’Association des parents d’élèves XXX (ci-dessous l’APE XXX) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme XXX
Art. 2 : Le siège de l’association est sis en la commune XXX
Art. 3 : L’APE XXX est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 4 : L’APE XXX a pour objectif d’améliorer l’information auprès des parents et de susciter leur participation à tout ce qui touche à l’éducation et à l’instruction des enfants. Elle établit et maintient des contacts avec le corps enseignant et les autorités, en vue d’entretenir un climat de collaboration. Elle facilite les relations entre les parents et les enseignants et encourage le dialogue.
Art. 5 : Les organes de l’APE XXX sont l’assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.
Art. 6 : Les membres de l’APE sont les parents ou répondants des élèves des classes de l’école/établissement XXX.
Art. 8 : L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant de l’année scolaire, sur convocation du comité adressée aux membres au plus tard 10 jours à l’avance. Elle entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, élit les membres du comité et les vérificateurs des comptes.
Art. 9 : Le comité est formé de 3 à XX membres élus pour une année par l’assemblée générale. Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile. Le comité se réunit au moins X fois par an.
Art. 10 : Les démissions sont tacites pour les membres dont l’enfant quitte l’école XXX. Toute autre démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante reste exigible.
Art. 11 : Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’assemblée générale tous les ans. Le mandat des personnes élues est renouvelable dans le cadre de l’art. 6.
Art. 12 : Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis à vis de tiers. l’APE XXX est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du comité.
Art. 13 : En principe, l’exercice social coïncide avec l’année scolaire.
Art. 14 : Les recettes de l’association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, legs ou du produit de manifestations qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.
Art. 15 : Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’assemblée. En cas de dissolution, l’assemblée décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’association devra être affecté à une oeuvre d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale le jj/mm/aaaa et entrent en vigueur dès le jj/mm/aaaa
Secrétaire : ——————————————————————Président(e) :

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15