Source: http://etoilerouge.chez-alice.fr/documents/komintern1.html
Timestamp: 2018-10-15 09:09:51+00:00

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§ 3. Est membre d'un Parti communiste et de l'Internationale communiste celui qui accepte le programme et les statuts du Parti communiste du pays où il réside et de l'Internationale communiste, adhère à l'une des organisations de base du Parti et y milite activement, se soumet à toutes les décisions du Parti et de l'Internationale communiste et paye régulièrement ses cotisations.
§ 4. La base d'organisation du Parti communiste est la cellule d'entreprise (cellule d'usine, de fabrique, de mine, de bureau, de magasin, de ferme, etc.) groupant tous les membres du Parti qui travaillent dans ladite entreprise.
§ 5. L'Internationale communise et ses sections sont fondées sur les principes du centralisme démocratique, dont voici les plus essentiels :
a) Eligibilité de tous les organismes dirigeants du Parti, supérieurs et subalternes, par les assemblées générales des membres, les conférences, les congrès;
b) Obligation pour tous ces organismes de rendre compte périodiquement de leur activité à leurs électeurs;
c) Obligation pour les organismes subalternes d'appliquer les décisions des organismes supérieurs du Parti, stricte discipline dans le Parti, exécution exacte et sans délai des décisions de l'Internationale communiste, de ses organismes et des centres dirigeants du Parti.
§ 6. Dans toutes les organisations hors du Parti et groupant des masses d'ouvriers et de paysans (syndicats, coopératives, sociétés sportives, associations des anciens combattants) dans leurs organismes dirigeants, leurs congrès et conférences ainsi que dan sles conseils municipaux, les Parlements, etc., une fraction communise doit être organisée - s'il y a au moins deux membres du Parti - dans le but d'étendre l'influence du Parti et d'appliquer sa politique dans ces organisations et institutions.
Rermarque 2. - La structure des fractions communistes et la forme de direction deleur travail sont réglées par des instructions spéciales du C.E. de l'I.C. et des Comités centraux des sections de l'I.C.
2. Le Congrès mondial de l'Internationale communiste.
§ 8. L'organisme suprême de l'Internationale communiste est le Congrès mondial des représentants de tous les Partis (sections) et organisations affiliées à l'Internationale communiste.
Le nombre des vois délibératives de chaque section au Congrès, mondial est fixé par une décision particulière du Congrès, d'après les effectifs de chaque Parti et l'importance politique du pays. Les mandats impératifs ne sont pas admis.
§ 9. Un Congrès mondial extraordinaire de l'Internationale communiste doit être convoqué si plusieurs Partis ayant eu ensemble, au dernier congrès, au moins la moitié des voix délibératives en font la demande.
§ 10. Le Congrès mondial élit le Comité exécutif (C.E. de l'I.C.) et la Commission internationale de Contrôle (C.I.C.).
3. Le Comité exécutif de l'Internationale communiste et ses organismes.
§ 12. Le Comité exécutif est l'organisme dirigeant de l'Internationale communiste dans l'intervalle des congrès. C'est cet organisme qui donne les directives à toutes les sections de l'Internationale communiste et qui contrôle leur activité;
§ 13. Les décisions du Comité exécutif sont obligatoires pour toutes les sections et doivent être immédiatement appliquées par celles-ci. Les sections peuvent faire appel des décisions du Comité exécutif devant le Congrès mondial, mais jusqu'à ce que ces décisions soient annulées par le Congrès, leur application est obligatoire pour les sections.
§ 14. Les Comités centraux des ections de l'Internationale communiste sont responsables devant leurs Congrès et devant le C.E.. de l'I.C. Ce dernier a le droit d'annuler et de modifier les décisions des congrès des sections ainsi que de leurs Comités centraux et de prendre des décisions dont l'exécution est obligatoire por eux. (Voir le § 13).
§ 15. Le C.E. de l'I.C. a le droit d'exclure de l'Internationale communiste des sections entières, des groupes et des membres isolés, ayant violé le programme et les statuts de l'Internationale communiste ou les décisions des congrès mondiaux de C.E. de l'I.C. Les sections, groupes ou membres exclus dont le droit de faire appel devant le Congrès mondial.
§ 16. Le C.E. de l'I.C. ratifie le programme des diverses sections de l'Internationale communiste. Dans le cas où le C.E. de l'I.C. refuserait de ratifier le programme d'une section, celle-ci a le droit de faire appel devant le Congrès mondial de l'I.C.
§ 17. Les organes centraux de presse des différentes sections de l'Internationale communiste doivent publier toutes les décisions et documents officiels du C.E. de l'I.C. Ces décisions doivent autant que possible être publiées aussi dans les autres organes de presse des sections.
§ 18. Le C.E. de l'I.C. a le droit d'admettre dans l'Internationale communiste, avec voix consultative, les organisations et partis sympathisants au communisme.
§ 19. Le C.E.. de l'I.C. élit un Présidium qui lui est subordonné et qui est un organisme permanent menant tout le travail du C.E. de l'I.C. dans l'intervalle des séances de ce dernier.
§ 20. Le C.E. del'I.C. et son Présidium ont le droit de créer des bureaux permanents (d'Europe occidentale, d'Amérique du Sud, d'Orient, etc.), pour établir une liaison plus étroite avec les diverses sections de l'I.C. et une meilleure direction de leurs actions.
Remarque. - La sphère d'activité des Bureaux permanents du C.E. de l'I.C. est ficée par ce dernier ou par son Présidium. Les sections de l'Internationale communiste qui entrent dans la sphère des Bureaux permanents doivent être mises au courant des pouvoirs de ces derniers.
§ 21. Les sections doivent appliquer les indications et les directives des Bureaux permanents respectifs du C.E. de l'I.C. Elles peuvent présenter leurs objections contre ces décisions devant le C.E. de l'I.C. ou son Présidium. Mais cela ne les dispense pas de l'application des décisions des Bureaux permanents tant qu'elles ne sont pas annulées par le C.E. de l'I.C. ou son Présidium.
§ 22. Le C.E.. de l'I.C. et son Présidium ont le droit d'envoyer leurs représentants dans les sections de l'Internationale communiste. Ces représentants reçoivent les instructions du C.E. de l'I.C. et sont responsables devant lui de leur activité.
Ils ont le droit d'assister à toutes les réunions et séances des organismes centraux et des organisations locales des sections auxquels ils sont affectés. Ils remplissent leur mission dans leur contrat le plus étroit avec le Comité central de la section intéressée.
Mais, dans certains cas, leurs interventions dans les congrès, les conférences et les réunions des sections, peuvent être dirigées contre ce Comité central, si sa ligne politue n'est pas conforme aux directives du C.E. de l'I.C. Les représentants ont, en particulier, pour fonction de veiller à l'exécution des décisions des congrès et du Comité exécutif de l'Interantionale communiste.
§ 24. Les séances du Présidium du C.E. de l'I.C. ont lieu au moins une fois tous les quinze jours. Elles sont régulières lorsque la moitié au moins des membres sont présents.
§ 26. Le Présidium nomme la rédaction des publications périodiques et autres de l'Internationale communiste.
§ 27. Le Présidium du C.E. de l'I.C. organise une section de travail parmi les femmes, des commissions permanentes pour diriger le travail des différents groupes de sections de l'Internationale communiste (Secrétarit de pays) et les autres sections qui sont nécessaires pour son travail.
§ 28. La Commission internationale de Contrôle examine les questions relatives à l'unité et à la cohésion des sections affiliées à l'Interantionale communise et à la conduite des membres de tele ou telle section en tant que communistes.
a) examine les plaintes portées contre l'action des Comités centraux des Partis communistes par des membres du Parti ayant subi des sanctions disciplinaires à la suite de divergences politiques;
b) étudie les affaires analogues concernant les membres des organismes centraux des Partis communistes ou les simple membres des Partis, lorsqu'elle le juge elle-même nécessaire, ou lorsque les organismes exécutifs du C.E. de l'I.C. le lui proposent;
c) contrôle et vérifie les finances de l'I.C.
La Commission internationale de Contrôle n'intervient pas dns les divergences politiques ni dans les conflits administratifs et d'organisation qui surgissent dans les Partis.
Le siège du Présidium de la C.I.C. est fixé par cette ernière d'accord avec le C.E. de l'I.C.
5. Les rapports entre les sections de l'Internationale communiste et le Comité exécutif.
§ 29. Les Comités centraux des sections affiliées à l'Interantionale communiste, de même que les Comités centraux des organisations admises en qualité de sympathisantes doivent envoyer régulièrement au C.E. de l'I.C. des procès-verbaux deleurs séances et des comptes rendus de leur travail.
§ 30. La démission de membres ou de groupes entiers demembres des Comités centraux est qualifiée de désorganisation du mouvement communiste. Tout poste dirigeant dans le Parti appartient non pas au détenteur de ce poste, mais à toute l'Internationale communiste. Les membres élus des organismes dirigeants cetnraux des sections ne peuvent se démettre de leur mandat avant la réélection qu'avec l'assentiment du C.E. d el'I.C. Les démissions acceptées par les Comités centraux sansl'assentiment du Comité exécutif ne sont pas valables.
§ 31. Les sections affiliées à l'Internationale communiste, particulièrement les sections des métropoles et celles de leurs colonies, ainsi que celles de pays voisins, doivent établir entre elels le contact le plus étroit en vue de l'organisation et de l'Information, par une représentation mutuelle dans les conférences etles congrès et, avec l'assentiment du C.E. de l'I.C., par l'échange de militants dirigeants.
§ 32. Deux ou plusieurs sections de l'Internationale communiste qui (comme les sections des pays scandinaves et balkaniques) sont politiquement liées entre elles par des conditions communes de lutte, peuvent, avec l'assentiment du C.E. de l'I.C., et dans le but de coordonner leur action, s'unir en Fédération travaillant sous la direction et le contrôle du Comité exécutif.
§ 33. Les sections de l'Internationale communise versent au C.E. de l'I.C. des cotisations régulièrs dont le montant est fixé par ce dernier.
§ 34. Les congrès des sections, tant ordinaire qu'extraordinaires, ne peuvent être convoqués qu'avec l'assentiment du C.E. del'I.C.
§ 35. L'Association internationale de la Jeunesse communiste (Internationale communiste. Elle jouit de tous les droits d'une section et est subordonnée au C.E. de l'I.C.
§ 36. Les Partis communistes doivent être prêts à pasesr dan sl'illégalité; le C.E. de l'I.C. doit les aider à s'y préparer.
§ 37. Les membres des sections de l'Internationale communiste ne peuvent émigrer de leur pays qu'avec l'autorisation du Comité central de la section dont ils font partie. Les communistes qui ont émigré doivent adhérer à la section du pays où ils viennent s'établir. Ceux qui quittent leur pays sans l'autorisation du Comité central de leur section ne peuvent être reçus dans une autre section de l'Internationale communiste.

References: § 4

§ 5

§ 6

§ 8

§ 9

§ 10

§ 12

§ 13

§ 14
 § 13

§ 15

§ 16

§ 17

§ 18

§ 19

§ 20

§ 21

§ 22

§ 24

§ 26

§ 27

§ 28

§ 29

§ 30

§ 31

§ 32

§ 33

§ 34

§ 35

§ 36

§ 37