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Timestamp: 2018-10-15 16:44:10+00:00

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Nouvelles Lois de L'Alençon
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Duché, Comté, Royaume : Montbrison
Sujet: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 1:42
Or oyez, oy oyez !
Peuple de l'Alençon, sachez que des modifications de notre coutumier sont apportées ce jour.
Elles ont été ratifiées par le conseil ducal, et entrent en application sous un jour franc ! (à dater du 13 mars 1455)
Je tiens tout de même à préciser qu'elles ne sont pas d'ordre majeur, et que les bases de notre ancien codex restent en place !
Les lois sont toujours divisées en 10 livres, dont voici la table des matières :
LIVRE I – LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
LIVRE II – LE DUC ET SON CONSEIL
LIVRE III – LES MAIRIES
LIVRE IV – LES LOIS
LIVRE V – LA COUR DE JUSTICE
LIVRE VI – CODE PENAL
LIVRE VII – L’ECONOMIE
LIVRE VIII – CHARTE DE L'OST ALENCONNAIS
LIVRE IX – RELATIONS EXTERIEURES
LIVRE X – RELIGION
Les éventuelles modifications seront signalées d'une part dans ce topic, et d'autre part dans les annonce du conseil en gargote et sur les trois halles. Elles entrent elles aussi en vigueur sous un jour franc après la date de promulgation.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 1:44
Art 1. Toute personne possédant sa propriété sur le territoire Alençonnais est considérée comme personne "habitante du Duché d'Alençon".
Art 2. Tout habitant doit obéissance et loyauté au Duc ou à la Duchesse.
En retour, le Duc ou la Duchesse doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Duché. Ils sont liés par un lien de suzeraineté.
Art 3. Tout habitant du Duché d'Alençon se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.
Art 4. Tout habitant du Duché d'Alençon a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété et d’adhérer à des groupes respectant les lois.
Art 5. Toute personne a le droit de circuler librement sur les terres
alençonnaises, à la condition que cette personne n'ait aucune condamnation majeure (brigandage, pillage, ...) émanant d'un autre territoire ayant signé un accord juridique avec le Duché d'Alençon, et sauf disposition contraire prise par arrêté ducal alençonnais.
Art 6.Toute personne ne possédant pas de propriété en Alençon se voit octroyer les mêmes droits lors de son passage en Alençon.
Art 7. Tout habitant ayant obtenu la citoyenneté a le droit de participer aux élections. Tout habitant à le droit de vote à toutes les élections.
Rem : Un habitant peut se voir refuser de s'inscrire à une élection, si celui-ci a été rendu inéligible.
(Rem : Un niveau 0 ne peut voter)
Art 8. Tout habitant du Duché d'Alençon se doit de connaître les lois et de s’y conformer. Toute personne de passage en Alençon se doit également de les connaître et de s'y conformer.
Art 9. Tous les Alençonnais sont égaux devant la loi.
Tout sujet du Duc d'Alençon a le droit à un procès équitable et de se faire défendre par un avocat.
Art 10. Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable. Tout personne a le droit à une défense équitable.
Art 11. Tout habitant du Duché ayant subi un dommage a le droit de porter plainte et demander réparation
Art 12. Tout sujet du Duc d'Alençon dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Duché, et à ses représentants.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 1:49
Op1. Le gouvernement du Duché
Art 1. Le Duché de l'Alençon est régi par un système féodal sous le couvert d'élections.
Art 2. Les citoyens du Duché élisent le conseil ducal à la proportionnelle parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.
Art 3. Le Duc/Duchesse est nommé par le conseil ducal parmi ses membres pour la durée de son mandat (60 jours).
Art 4. Le Duc/Duchesse est secondé par son conseil ducal composé de 11 personnes.
Art 5. Le cumul des mandats est strictement interdit sur le territoire de l'Alençon, sauf dérogation donnée par le Duc/Duchesse.
Op2. Le Duc/Duchesse
Art 1. Après le Roy, le Duc/Duchesse est le suzerain et l’autorité suprême du Duché de l'Alençon.
Art 2. Le Duc/Duchesse est vassal du Roy de France. Il lui doit allégeance et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux décisions royales.
Art 3. Le Duc/Duchesse est irrévocable. Il peut cependant démissionner.
La démission d'un Duc/Duchesse en exercice est régie par arrêté royal.
Un Duc/Duchesse peut être démis de ses fonctions s'il est reconnu coupable auprès de la Haute Cour de Justice.
Art 4. Le Duc/Duchesse nomme les Conseillers Ducaux aux postes clés du Duché. (cf Op3 )
Art 5. En cas d'absence prolongée d'un conseiller ayant charge, le Duc/Duchesse peut le révoquer et nommer en remplacement tout membre suppléant du Conseil Ducal. La durée de révocation est laissée à son appréciation
Art 6. En cas d'une absence prolongé du Duc, le Duc/Duchesse peut nommer en régence un membre du Conseil Ducal. Celui-ci devra être désigné à l'avance afin de ne pas perdre de temps et par souci de réactivité.
Art 7. Le Duc/Duchesse est libre de créer tout poste de fonctionnaire. Il doit cependant avoir l'accord de la majorité du Conseil Ducal et l'officialiser par une annonce comportant l'intitulé du poste et les fonctions qui en découlent.
Art 8. Le Duc d'Alençon est habilité à ordonner le bannissement d'une personne du duché, après décision de justice, lorsque le délit atteint un haut niveau d’infraction.
Art 9. Le Duc/Duchesse dispose d’un pouvoir de grâce sur l'ensemble de ses sujets.
Le pouvoir de grâce ne peut être accordé que par le Duc/Duchesse en fonction lors du délit commis.
Les demandes de grâce devront être appuyées par l'intervention d'un notable du royaume :
- un conseiller ducal de l'Alençon
- un ex-conseiller ducal de l'Alençon
- un maire en exercice dans l'Alençon
- un noble reconnu par l'hérauderie (sources officielles de la noblesse)
Art 10. Le Duc/Duchesse a le droit d'anoblir après demande auprès de la Hérauderie de France et lorsqu'il a obtenu son approbation.
Art 11. Le Duc/Duchesse a le droit de récompenser par la Croix d'or ou d'argent tout conseiller ducal ou maire méritant et de récompenser par la Croix d'argent ou de bronze tout citoyen méritant.
Art 12. Le Duc/Duchesse dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil, mais il ne peut abuser de ce droit.
Art 13. Le Duc d'Alençon est chef des armées.
Le Duc d'Alençon est seul habilité à déclarer la guerre, avec approbation du Roy
Art 14. En temps de guerre ou de crise majeure, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Duc, après approbation par minimum 8 votes sur 12. Durant cette période, aucun haut fonctionnaire du Duc ne peut être démis de ses fonctions, excepté en cas de haute trahison.
Art 15. Le Conseil peut de décider la fermeture d’une frontière entre le Duché d'Alençon et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter l'Alençon avant le verdict de leur procès.
L’annonce de la fermeture doit être faites au moins 1 jour franc (voire 2 si déplacement en cours important) sauf dans le cas d’une situation d’urgence (état de Guerre).
Op3. Le Conseil Ducal
Art 1. Les Conseillers ducaux doivent prêter serment d’allégeance au Duc/Duchesse.
Ils ont un délai de sept jours après l'élection du Duc/Duchesse pour officialiser leur allégeance. Passé ce délai et après envoi de deux missives par le duc, tout conseiller n'ayant pas prêté allégeance peut se voir poursuivi pour Haute Trahison.
Art 2. Les postes clefs :
Le commissaire au commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le Duché, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur.
Le commissaire aux mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières.
Le bailli s’occupe de la gestion du parc animalier et de la répartition des effectifs des mines. Il peut toutefois occuper simultanément le poste de commissaire aux mines
Le connétable est chargé du recrutement de la milice du duché, qu’il affecte soit à la protection du château soit à la protection des villages.
Le prévôt des maréchaux est chargé de veiller à la sécurité des villages du duché auquel il affecte quotidiennement un nombre de soldats pour chaque ville. Il est le chef de la police et recueille les plaintes.
Le procureur est chargé d'instruire les procès.
Le juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.
Le porte parole du Duché qui a pour tâche d'annoncer les lois et décrets pris par le Conseil Ducal. Il s'occupe de la communication interne au Duché.
Le chambellan est chargé de nommer les ambassadeurs dans les provinces des Royaumes François et Anglois, ainsi que dans le Saint Empire Romain Germanique, le Heiliges Römisches Reich et le Domino Real de Aragon. Il peut être un Conseiller Ducal ou un simple citoyen alençonnais. Il est le chef de la diplomatie extérieure.
Le recteur de l’Université est chargé de planifier les cours pour les étudiants. Il peut être un membre du Conseil ou un simple étudiant alençonnais
Le capitaine est chargé de diriger l’armée régulière en coordination avec le connétable. Il doit toutefois se tenir informer des directives données par le Capitaine Royal. (Ceci est sous réserve de modification après la réforme des Domaines Royaux)
Art 3. Le Recteur n’étant pas membre du Conseil Ducal a interdiction d’accès à la salle de délibération du Conseil.
Art 4. Les postes de fonctionnaires autres que recteur et chambellan ne sont pas reconduit à la fin du mandat du Conseil sauf indication contraire de la part du Duc nouvellement élu.
Art 5. Les conseillers et les fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Ils doivent prévenir le Duc trois jours avant leur démission afin de permettre de trouver un remplaçant. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Art 6. Les fonctionnaires travaillant directement pour le duché et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérés comme assermentés au Duché. (Duc, conseillers, maires, lieutenants de police, sergent de polices, ambassadeurs, marchands ambulants officiel du Duché ....)
Rem : Sont exclus les fonctionnaires travaillant au contrat pour une journée (les fonctionnaires niv3 travaillant 1 journée pour la mairie)
Art 7. Les Conseillers Ducaux ne peuvent être poursuivis par le maire d’un des villages du Duché ou par leurs habitants. En cas de faute grave ou d’abus d'autorité, ils devront comparaître devant la justice du Duché et seront jugés par le Duc/Duchesse qui transmettra sa décision au Juge. La suspension du Conseiller durant le procès est laissée à la décision du Duc.
Op4. Réglementation au sein du Conseil
Art 1. Les votes au sein du Conseil Ducal sont ouverts aux onze conseillers plus le Duc/Duchesse.
Art 2. Les votes au sein du Conseil Ducal se déroulent sur 3 jours maximum, 7 voix sont requises pour adoption du projet.
Art 3. En cas de non respect du quorum, le vote sera prolongé sur une durée de 2 jours maximum et sera accepté à la majorité simple.
Art 4. Si le résultat du vote mène à une égalité de oui et de non, le Duc/Duchesse tranchera sur la décision.
Art 5. Les Pairs ou Intendants Royaux disposent d’un droit de regard et d’un droit à la parole sur le vote mais leur voix ne peut être prise en compte.
Art 6. De par sa présence au Conseil, chaque conseiller s’engage tacitement à se soumettre à la Charte des Conseillers.
Art 6.1. Chaque Conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu’à répondre aux visiteurs à leur bureau.
Art 6.2. Chaque Conseiller s’engage à respecter le résultat des votes, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil.
Chaque Conseiller souhaitant parler en son nom propre doit préciser qu’il ne parle pas au nom du Conseil.
Art 6.3. Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil.
Art 7. Tout Conseiller enfreignant la charte des Conseillers se verra poursuivi pour Haute Trahison
Dernière édition par le Jeu 12 Juil 2007 - 1:51, édité 1 fois
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 1:50
Op1. La capitale et les villages
Art 1. Le Duché est composé d’une capitale et de 3 villages, ainsi que de fiefs.
La capitale est le lieu du pouvoir central du Duché, où se trouve le château du Duc/Duchesse.
Les villages sont les lieux de regroupement de communautés de personnes du Duché.
Les fiefs sont ceux recensés par la Hérauderie et attribuables par le Duc/Duchesse comme récompense.
Art 2. La gestion des villages est déléguée par le Duc/Duchesse aux maires.
Op2. Les devoirs des maires
Art 1. Les maires sont élus par les citoyens du village à la majorité pour un mandat de 30 jours.
Art 2. Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village.
Il fixe les prix de vente des produits liés aux rachats automatiques.
Art 3. Le maire doit communiquer sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de son village et collaborer avec les membres du Conseil ducal d'Alençon.
Art 4. Le maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse et avoir obtenu l’autorisation de ce dernier
Si tel n’était pas le cas, il serait poursuivi pour Haute Trahison
Art 5. En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat, de refus de coopérer et d’insubordination ou de mauvaise gestion de la mairie, le Duc/Duchesse et son Conseil peuvent remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le Conseil. Cette personne peut être proposée par l’assemblée du village ou être un Conseiller Ducal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le maire de plein droit jusqu’aux élections suivantes.
NB: cette prérogative ne doit pas enfreindre la loi sur le cumul des mandats.
Art 6. Le maire est habilité à passer des arrêtés (et décrets) municipaux à conditions qu’ils ne contreviennent pas aux lois royales et ducales.
Pour se faire il doit d'abord le déposer au Château auprès du porte parole. Ensuite une réponse (accord ou refus) doit être donnée au maximum 3 jours après par le Conseil si aucune réponse n'est donnée, l'arrêté ou décret est automatiquement validé.
Un arrêté ou décret municipal en fonction peut être saisi à tout instant par le Duc pour le faire passer en vote au Conseil pour le valider ou l'abroger mais la réponse doit être donnée au maximum 3 jours après.
Les arrêtés/décrets entrent en application 1 jour franc après qu'ils aient été validés par le Conseil (automatiquement ou par accord Ducal).
Op3. Restrictions
Art 1. Les maires ne peuvent pas utiliser "la lettre du maire" ni le message visible en mairie dans le cadre de promotion d'un candidat ou d'une liste au cours de périodes électorales, ni pour faire de la propagande ou faire des annonces à titre personnel sous peine de poursuites judiciaires pour Haute Trahison.
Art 2. Les maires ne peuvent disposer des points de justice de la mairie à des fins personnelles sous peine de poursuites judiciaires pour Haute Trahison
Art 3. Le maire a le droit de mener une affaire en justice au nom de sa communauté.
En cas d'abus de ce droit il sera poursuivi pour Haute Trahison par la Justice du Duché
Art 4. Les maires ne peuvent être mis en accusation que par la justice du Duché.
Op4. La levée d’impôts
Art 1. La levée d’un impôt municipal est une prérogative du maire. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levés les impôts municipaux.
Il doit toutefois soumettre son projet au Porte Parole qui soumettra la proposition au vote du Conseil Ducal qui a 3 jours pour se prononcer. En cas de non réponse du Conseil, la levée de l'impôt sera automatiquement refusée.
Art 2. En cas de levée d'impôt municipal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal ou hors des conditions initiales, le maire peut être poursuivi pour abus d'autorité.
Art 3. L'impôt Ducal est une prérogative du Duc/Duchesse. Il doit être voté par la majorité du conseil et se déroulera en partenariat avec les maires. Le Duché dédommagera ces derniers pour les points d'état ainsi engagés. Le montant doit être versé en écus.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 1:53
Art 1. Le Duc/Duchesse et le Conseil disposent du pouvoir législatif.
Ils peuvent voter des lois et des décrets ducaux qui sont applicables à toutes les personnes présentes dans le duché, sauf si stipulé contraire.
Art 2. Le Duc/Duchesse et le Conseil peuvent abroger une loi ou amender une ancienne loi.
Art 3. Le Duc/Duchesse peut prendre seul la décision de promulguer un décret si une situation l’exige. Toutefois le conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel à l'arbitrage royal (chancellerie) si les décrets lui semblent contrevenir à la loi royale.
Art 4. Toute loi édictée par le Roy de France s’applique de plein droit dans le duché d'Alençon et prévaut sur les lois ducales.
Art 5. Les lois sont applicables un jour ouvrable après leur promulgation sauf en cas de stipulation contraire.
Art 6. Les lois ne sont pas rétroactives sauf si cela est stipulé dans une loi.
Art 7. Les nouvelles lois et décrets doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du Duché ou par le Duc/Duchesse lui-même et doivent faire l’objet d’une publication en mairie, ainsi qu’être publiées aux yeux de tous. (HRP : la gargote et la halle de chaque ville)
Art 8. La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.
Art 9. Chaque citoyen est en mesure de pouvoir proposer une loi.
Celle ci devra être déposée auprès de l'Assemblée Populaire si celle ci existe et devra être discutée et votée par le Conseil Ducal dans un délai de 7 jours sans quoi la proposition de loi sera rejetée.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 1:57
Op1. La Prévôté
Art 1. La Prévôté comprend :
Le Prévôt des Maréchaux.
Les officiers de police, dits Lieutenants et Sous-Lieutenants de Police.
Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police.
Les douaniers de police comprenant les Douaniers Chef et les Douaniers.
Art 2. La police est dirigée par le Prévôt des maréchaux au niveau ducal, qui délègue ses pouvoirs au niveau local au Lieutenant de police, lequel peut être assisté de quatre sergents au maximum.
Art 3. La police ne dépend que du Prévôt des maréchaux.
Art 4. Tout membre de la police est nommé ou écarté par le Prévôt des maréchaux au plus tard deux jours après la demande motivée qui lui a été faite.
Art 5. Tout membre de la police peut démissionner à tout moment en respectant un préavis de deux jours et après avoir prévenu le Prévôt
Art 6. Le Prévôt des maréchaux peut destituer tout membre de la police par une décision motivée suite à une plainte des habitants ou du maire, après avoir entendu les justifications dudit membre. Il doit cependant annoncer officiellement les raisons et les justificatifs du renvoi.
Op2. La procédure d’enquête
Art 1. La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.
Art 2. Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation (cf. justice accélérée).
Art 3. La prévôté est dirigée par le Prévôt aux maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondé par des sergents de polices. Les gardes du comté sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.
Art 4. Les agents de la prévôté s’engagent à traiter les plaintes concernant les cas d’escroquerie et d’esclavagisme par la méthode de la Justice Accélérée en vigueur dans notre Duché
Art 5. Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.
Art 6. Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :
Art 6.1. Les victimes peuvent être indemnisées dès lors que l'accusé responsable du dommage accepte de s'y soumettre afin d'avoir une amende moindre à son procès
Art 6.2. Qu’elles peuvent se faire assister d’un avocat.
Art 7. Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.
Art 8. Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l'instruction une copie d'écran des évènements d'un suspect.
A partir de l'heure de l'envoie de cette requête le prévenu a
- obligation d'annuler ses ordres d'achat et de vente,
- interdiction d'embaucher ou de se faire embaucher
et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d'obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante
Op3. La Justice Accélérée
Art 1. Pour bénéficier de cette procédure, le prévenu doit avoir manifesté sa volonté de régler l’affaire sous trois jours après réception du courrier de l’agent chargé de l’enquête et l’affaire doit être réglée sept jours après la proposition de l’officier de police pour régler l’affaire.
Art 2. Les personnes en retraite spirituelle bénéficient d'un délai de grâce supplémentaire qui se termine le jour de leur sortie de la retraite spirituelle.
Art 3. Procédure pour les cas d’escroquerie :
1. Le Lieutenant achète les marchandises contrevenantes dès qu’elles sont signalées.
2. Après l’achat, le Lieutenant doit consigner par écrit la désignation des marchandises (screen de l’achat).
3. Un courrier est envoyé au contrevenant lui indiquant que sa marchandise a été racheté par le Lieutenant à un prix interdit par la mairie et qu’il doit contacter ledit Lieutenant dans les 3 jours afin de racheter sa marchandise (avec ou sans amende suivant le cas). Le courrier doit également préciser l’étape suivante de l’affaire si le délai vient à passer sans nouvelles du contrevenant. Le contrevenant est ainsi prévenu des risques qu’il prend.
4. Dès qu’il reçoit la réponse du contrevenant, le Lieutenant lui renvoie un courrier précisant qu’il a remis en vente la marchandise (avec ou sans amende) en précisant le prix et le fait qu’il dispose alors de 24 heures pour la racheter. Passé ce délai, si le contrevenant n’a pas racheté les marchandises, une plainte est déposée à son encontre au tribunal
Art 4. Procédure en cas d’esclavagisme :
1. Dès que l’infraction est constatée, le Lieutenant de police adresse un courrier au contrevenant, lui précisant qu’il est en infraction avec les lois municipales et qu’il doit changer son offre.
2. Si l’embauche a déjà été acceptée, le Lieutenant doit signaler à la victime qu’elle a été sous-payée, et propose au contrevenant un règlement à l’amiable.
Le contrevenant dispose de 3 jours pour se signaler.
3. S’il ne se manifeste pas ou refuse, il est envoyé au Tribunal où il encourt les peines définies pour esclavagisme
4. Si la victime, à la suite du courrier envoyé par le Lieutenant, a clairement précisé qu’elle se moque d’avoir été sous-payée, le Lieutenant ne fera pas procéder à l’indemnisation de la victime et le contrevenant sera exposer à payer au Lieutenant une amende a hauteur du dédommagement de la victime.
5. La victime ou le Lieutenant met en vente une marchandise convenue au prix de rachat de la mairie augmenté de l’écart de salaire. L’acquisition de ladite marchandise par le contrevenant termine la procédure
6. Le Lieutenant consigne par écrit que l’achat a bien été effectué (screen de l’achat)
Op4. La procédure judiciaire
Art 1. La procédure judiciaire suit un protocole précis.
1. Les plaignants déposent leur plainte et les pièces à convictions (screens) auprès des lieutenants ou sergent de police de leur ville
2. Le Lieutenant et les sergents déposent les plaintes et les preuves au bureau du Prévôt qui a pour fonction d'examiner la véracité des pièces à conviction et la légitimité de la plainte
3. Le Prévôt dépose le dossier au Procureur
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Première plaidoirie de la défense.
6. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.
Nota Bene: Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d'un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre
Art 2. Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence dans la limite du cadre des vices de procédures ou formes.
Art 3. Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat.
Art 4. Le juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le duché a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera alors jurisprudence. Ce qui signifie, que dans un cas similaire, sa décision fera force de loi. Le Conseil Ducal devra alors voter une loi afin de régler le cas de jurisprudence (en respect de la charte des juges).
Art 5. Une peine non proportionnelle aux actes reprochés, "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit ducal", le viol de la charte du juge et le filtre discrétionnaire du procureur près la Cour d'Appel ouvre une voie royale à une révision du procès de première instance par ladite Cour.
Rem : Une personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.
Art 6. Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison supérieure à 7 jours, ou à une amende supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.
Art 7. Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement uniquement pour les cas de trouble d’ordre public (et certaines lois ou décrets liés à l'escroquerie)
Dés lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu ou si il est déjà engagé, le juge devra prononcer un non lieu.
Art 8. L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou un maire, devra contenir, les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- la date de mise en accusation
- les antécédents judiciaires de l'accusé en Alençon (si ceux-ci ont un rapport avec l'accusation et le délit courant).
- un résumé des faits- les preuves à charges de l'accusation
- l'article de loi violé
Art 9. Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.
Art 10. La question préjudicielle : Un juge hésitant quand à l'interprétation de la charte du juge, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume par l'intermédiaire d'un courrier en fournissant l'état du dossier et lien RR du procès au procureur d'appel qui filtre les questions à sa discrétion. Si la Cour est saisie par son procureur, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. L’avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel.
Art 11. Les duels sont autorisés dans le Duché à condition que les deux parties agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils sont d’accord avec les modalités du duel. Les deux parties devront au préalable prévenir la Justice du Duché de leurs intentions
En cas de duel par brigandage, aucune des deux parties n'aura légitimité pour demander réparation auprès de la Justice
Art 12. Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit et l’auteur sera poursuivi pour trouble à l’ordre public
Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit.
Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties.
L'écrit, l’emporte sur les formes de preuves non écrites;
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château comtal, ou le forum de l’armée, MP...)
MSN et MP ne sont pas reconnus comme preuves sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.
Alinéa 1. L'utilisation des preuves provenant de forum annexe a ceux des RR et jugé recevable dans la mesure ou et cela par respect du droit IRL l'administrateur du forum autorise la divulgation de la dite preuve sur le forum RR ou à la cours de justice. Sans son autorisation la preuve ne peut être prise en compte
Art 13. Le juge peut prononcer des peines de substitution (Travail d'Intérêt Général à la mine ou à l'Eglise)
Art 14. Le juge peut prononcer une amende en faveur du Duché, c'est-à-dire que l’accusé est sommé d’acheter un article sur la foire ducale. L’amende à son procès sera alors déduite.
Art 15. L’inéligibilité
Art 15.1. Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Duché de l'Alençon et non graciée par le Duc/Duchesse, pourra se voir sanctionné d'une inéligibilité d'une durée de deux mois à toutes fonctions officielles dans l'Alençon et en dehors de l'Alençon, à compter de la date de son jugement.
Art 15.2. Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Duché de l'Alençon et non graciée par le Duc/Duchesse, pourra se voir sanctionné d'une inéligibilité d'une durée de un mois à toutes fonctions officielles dans l'Alençon et en dehors de l'Alençon, à compter de la date de son jugement.
Art 15.3. Le registre des inéligibilités sera tenu par le Juge du Duché.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 2:01
Op1. Les délits, crimes et peines
Art 1. Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice provenant du juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraîné.
Art 2. Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché, amènera son auteur à être traduit devant les tribunaux si la démarche de conciliation a échoué.
Art 3. Nul ne peut être puni pour un crime, un délit ou une contravention dont les éléments constitutifs ne sont pas définis par la loi ou désignés cas de jurisprudence.
Art 4. Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes événements.
Art 5. Lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément, la plus forte sera motif d’accusation. Toutefois l’ensemble des faits reprochés devra être indiqué dans l’acte d’accusation. Néanmoins dans le cas où les délits concernent deux actes n'ayant aucune relation il est préférable d'ouvrir deux procès différents.
Art 6. Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :
Art 6.1. Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés
Art 6.2. Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu ou à une action économique
Art 6.3. Trouble à l’Ordre Public :
Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.
Art 6.4. Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché qui porte préjudice au Duché au sens large.
Art 6.5. Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.
Art 6.6. Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon. (Droit de l’Eglise).
Art 7. Duché au sens large : dans le Duché au sens large est compris le Duc/Duchesse, les Conseillers ducaux, les maires, les personnes assermentées du Duché, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du Duché. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.
Art 8. Les peines pouvant être prononcées :
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement
8. Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.)
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques. (-10 à chaque caractéristique qui correspond à une mort IG mais pas RP)
Art 9. La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.
Art 10. La tentative est jugée comme l’agissement lui-même, cependant la sanction peut être atténuée dans certains cas.
Art 11. L’aveu peut être une circonstance atténuante laissé à l'appréciation du juge.
Art 12. La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.
Art 13. Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.
Art 14. De l’application des peines :
Art 14.1. Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques !
Art 14.2. Les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours.
Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
- la sorcellerie et le multi compte
Art 15. Substitution.
Avant de rendre un jugement, le Juge peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction consistant en l'achat d'un produit surtaxé à hauteur de 70 à 90% de l'amende, soit sur le marché ducal (taxe déduite), soit au Maire de sa ville.
Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 2:02
Op2. De l’esclavagisme
Art 1. Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.
Art 2. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. Le remboursement doit se faire sous 7 jours.
Art 3. En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction plus sévère pouvant aller jusqu'à 1 jour de prison ou une peine de travail d'intérêt général.
Art 4. Pour l'esclavagisme, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de rembourser l'employer lésé, en lui rachetant un objet à hauteur de la différence de salaire (dans le cadre et sous couvert de la justice accélérée)
Op3. De l’escroquerie
Art 1. Est considéré comme Escroquerie : la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques. (Le bénéfice est calculé bien entendu comme une somme de la totalité des produits)
Art 2. Est considéré comme Escroquerie : la vente ou tentative de vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur
L’amende encourue est équivalente au prix de vente du terrain et peut se voir accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.
Les personnes ne stipulant pas les caractéristiques du champs dans l'annonce seront poursuivies pour tentative d'escroquerie
Art 3. Est considéré comme Escroquerie : tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.
Art 4. Est considéré comme Escroquerie : L’importation illicite. Elle se définit comme l’introduction de produits interdits à l’importation sur le territoire alençonnais.
Art 5. Est considéré comme Escroquerie :
tout citoyen exploitant une taverne et qui ne réside pas sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi. Cette amende sera équivalente aux frais d'ouverture d'une taverne soit 100 écus.
Art 6. Pour l'escroquerie, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de s'acquitter d'une amende (à définir), en lui rachetant un objet à hauteur de la différence de salaire (dans le cadre et sous couvert de la justice accélérée)
Op4. Du trouble public
Art 1. Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)
Art 3. Toute insulte, menace ou harcèlement proféré à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 et 6 à 8 en fonction de la gravité des faits.
Art 4. Tout abus de soufflets ou toute violence physique à l'encontre d'un citoyen sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)
Art 5. Toute tentative de porter atteinte à la réputation d'autrui, que ce soit par des propos fondés ou non (diffamation) sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Art 6. Toute tentative de perturbation d’un marché municipal ou ducal par la vente en grande quantité de marchandises à divers prix ou par l'inondation du marché d(une grosse quantité de marchandise par la même personne sera considéré comme trouble à l’ordre public. L’accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op1 art 5)
Art 7. Constitue un acte de trouble à l’ordre public le non respect d’une décision de Justice. L’accusé encourrera des peines sévères.
Art 8. Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de violation de domicile par effraction l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes. [Crime IRL]
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.
Art 9. Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Art 10. Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)
Art 11. Constitue un acte d’insubordination, le refus pour un citoyen de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Art 12. Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation, la modification ou la simple utilisation d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat (accusés ou avocats)
Art 13. Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
Art 14. Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et une amende pouvant s'élever jusqu'à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve de la marchandise volé.). Le récidiviste encourrera le bannissement ou la pendaison.
Art 15. Constitue un acte de trouble à l’ordre public la création de milices, de syndicats ou d’organisations criminelles illicites visant à déstabiliser le Duché ou critiquer ses Institutions et composants. Pour rendre ces organisations légales, elles doivent avoir reçu l’accord du Duc lors de leur création.
Op5. De la Trahison
Art 1. Sera considéré comme Trahison le crime commis par une personne non assermentée au Duché, visant à perturber le bon ordre et la tranquillité du Duché, de manière grave. Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison.
Art 2. Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de l'Alençon exercée à l'encontre des institutions Alençonnaises, ou toute divulgation de renseignements ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de l'Alençon et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.
Art 3. Constitue un acte de trahison et une incitation à la Révolte, tout appel public ou privé par une personne non assermentée de l'Alençon visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force par une personne non assermentée de l'Alençon pour renverser le pouvoir communal ou Ducal sans autorisation du Conseil Ducal.
Art 4. Constitue un acte de Trahison le pillage de mairie. Le pillage de mairie est l'appropriation illicite des biens de la mairie pour un usage personnel. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.
Art 5. Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort.
Art 6. Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considéré comme traître.
Art 7. Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
Op6. Haute Trahison
Art 1. Sera considéré comme Haute Trahison le crime commis par une personne assermentée au Duché, visant à perturber le bon ordre et la tranquillité du Duché, de manière grave. Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Haute Trahison.
Art 2. Constitue un acte de Haute Trahison, toute atteinte par une personne assermentée de l'Alençon exercée à l'encontre des institutions Alençonnaises, ou toute divulgation de renseignements ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de l'Alençon et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.
Art 3. Constitue un acte de Haute Trahison et une incitation à la Révolte, tout appel public ou privé par une personne assermentée de l'Alençon visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force par une personne assermentée de l'Alençon pour renverser le pouvoir communal ou Ducal sans autorisation du Conseil Ducal.
Art 4. Toute personne assermentée au Duché offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme Haut Traître.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort
Art 5. Toute personne assermentée au Duché refusant de se soumettre à une décision du Conseil Ducal se verra considéré comme Haut Traître.
Art 6. Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Art 7. Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit, de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demander la mise en accusation du Procureur pour Haute Trahison.
Art 8. Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme Haut Traître.
Art 9. Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le Duché comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au Conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles ou non à une quelconque organisation se verra considéré comme Haut Traître.
Art 10. Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme Haut Traître.
Art 11. Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Alençonnais en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), ou en menaçant celui-ci, sera considéré comme Traître ou Haut Traître.
Art 12. Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considéré comme Traître ou Haut Traître.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 2:05
Op1. Les contrats
Art 1. Engagement écrit liant deux personnes morales ou physiques l'une à l'autre.
Il existe trois types de contrats :
- le contrat de prêt : une personne prête des marchandises ou une somme à une autre personne qui devra lui rendre intégralement le prêt sans taux à l'issue de la période donnée
- le contrat de vente : une personne s'engage à vendre à une autre une ou plusieurs marchandises à un prix déterminé à l'avance
- la donation : une personne lègue des biens et/ou sommes d'argent à une autre personne
Art 2. L'objet et la cause doivent être licites pour que le contrat soit valide.
Le contrat doit être écrit et comporter des mentions légales :
- la date de début et la date de fin du contrat
- le nom des deux parties
- l'objet du contrat
- la signature de chaque partie précédée de la mention "lu et approuvé"
Art 3. Une copie du contrat devra être déposée auprès du juge qui validera ou non les termes dudit contrat
Art 4. Il est possible aux parties de porter plainte auprès de la Justice du Duché en cas de non respect des termes du contrat.
La partie lésée devra alors déposer sa plainte accompagnée du contrat et des preuves au bureau du Prévôt qui procèdera à la vérification de la plainte et la transmettra au Procureur pour instruction.
Rem : si la ou les parties sont des personnes morales, le représentant légal sera tenu pour responsable en cas de procès
Op2. Les Marchands Ambulants
Art 1. Est considérée comme Marchand Ambulant :
Toute personne vendant ou achetant tout type de marchandises en quantité (supérieure à 10) sur le marché d'un village, alors que sa propriété est située dans un village extérieur à l'Alençon.
Art 2. Les Marchands Ambulants ont obligation de demander l'autorisation du CAC Ducal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés.
Art 3. Tout Marchands Ambulants n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera accusé d'escroquerie.
Art 4. Tout maire achetant volontairement des marchandises à un marchand ambulant non déclaré ou n'ayant pas reçu d'autorisation de la part du Duché se verra poursuivi pour Trahison
Op3. Les Marchands Ambulants Officiel de l'Alençon (MAO)
Art 1. Est considérée comme Marchand Ambulant Officiel de l'Alençon (MAO ci-après) toute personne ayant obtenu ce titre du CAC de l'Alençon et ayant signé la charte des MAO
Tout MA n'ayant pas signé cette charte sera considéré comme MA et non comme MAO
Art 2. Toute personne usant du titre de MAO de l’Alençon, alors qu'il n'en n'a pas autorité, sera poursuivit pour trouble à l’ordre public.
Art 3. Le MAO de l’Alençon travaille pour le Duché, ou bien pour une mairie de l'Alençon.
Il pourra se désengager de sa tâche à tout moment, perdant son titre et son statut, A CONDITION que celui-ci ne soit pas en mission.
En cas de fuite, de refus d’obéissance ou de trahison pendant sa mission, le MAO se verra poursuivit en justice par le Duché pour escroquerie voir trahison
Art 4. Le MAO de l’Alençon se verra fournir des missions de la part de la Mairie ou du Duché, qui seront clairement exprimées sous la forme de contrats de mission. Ces contrats devront être signés par les deux parties.
Art 5. Les contrats en question devront impérativement comporter les informations suivantes :
- La date et le lieu de livraison des marchandises
- La quantité de marchandise à transporter,
- La valeur marchande totale
- Le salaire du MAO et les conditions de versement.
Art 6. Les missions seront proposées au minimum 3 jours avant la date de mission.
Pour un délai plus court, le MAO se verra en droit de refuser l’offre de mission sans justification (mais par MP).
En cas de validité du délai, le MAO se doit de répondre positivement ou négativement à la demande de mission au maximum 48 heures après la demande de mission.
En cas de refus de la mission, il devra fournir un justificatif valable, sous peine de sanction (perte éventuelle du titre de MAO de l’Alençon)
En cas de non réponse, le MAO se verra retirer provisoirement son titre de MAO de l’Alençon, jusqu'à ce qu’il fournisse des explications valables (RP ou HRP)
Art 7. Les missions effectuées par le MAO peuvent être à l'intérieur des frontières de l’Alençonnais, mais aussi à l’extérieur du Duché.
Art 8. Pour tout mission le MAO se verra attribué un salaire qui sera clairement défini dans le contrat (montant et conditions de versement).
Art 9. Tout MAO de l’Alençon ne pourra être poursuivi par les Maires du Duché pour escroquerie, tant que celui-ci sera en fonction et dans le cadre d’une mission officielle.
Art 10. Pour toute mission à l’extérieur du Duché, la protection du MAO ne sera effective que selon les accords entre l’Alençon et l’autre duché/comté en question.
En cas de vol de marchandises hors des terres de l’Alençon, et s’il n’existe pas d’accord entre les deux Duchés, le MAO ne sera pas remboursé des sommes perdues.
Art 11. En dehors d’une mission, le MAO est un simple habitant de son village, et est libre de tout déplacement, ainsi que de tout acte. Le Duché n'est en aucun cas responsable de ses actes hors mission.
Op4. Charte des Marchands Ambulants Officiels de l’Alençon
Art 1. Les marchands ambulants officiels de l'Alençonnais sont les seuls marchands ambulants autorisés sur le territoire d'Alençon, les autres doivent d'abord recevoir une autorisation préalable du Commissaire au Commerce.
Art 2. Les marchands ambulants officiels de l'Alençonnais ne peuvent utiliser le privilège accordé à leur poste que dans le cadre d'une mission confiée par les autorités ducales, ou par un maire de l'Alençonnais. En cas de non respect de cet article, l'individu pourrait être poursuivi pour escroquerie, et son titre de Marchand ambulant officiel pourrait lui être retiré.
Art 3. Les marchands ambulants officiels sont rémunérés par le Duché d'Alençon pour les jours de déplacement. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché).
Art 4. Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, volontaires ou entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.
Art 5. Les marchands ambulants officiels n'ont aucun droit d'intervention dans la vie politique des territoires où ils doivent se rendre. Quelles que soient leurs convictions, ils ne devront ni intervenir dans les débats politiques, ni apporter critique aux mesures prises par les autorités locales.
Art 6. Les marchands ambulants officiels ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour trahison.
Art 7. L'énoncé des mandats confiés aux marchands ambulants officiels devra contenir les informations suivantes :
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent à rendre avec le mandat
Art 8. Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour détournements de fonds.
Art 9. A son engagement, le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, qu'il enverra à un Conseiller ducal par courrier privé, le dit Conseiller officialisera le contrat au Conseil. Un screen sera gardé à la salle du Conseil :
"Moi XXX, ai pris connaissance de la charte des Marchands Ambulants Officiels. Je m'engage à la respecter, et à ne point abuser de mon statut. De plus, je m'engage à tenir au secret l'objet de mes missions. Cette mission a pour date limite le XXX, date à laquelle le mandat devra impérativement être rendu.
Fait le : XXX
A : XXX
Signature : XXX"
Art 10. Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand ambulant officiel.
Les informations à présenter seront :
- Une copie de l'énoncé du mandat,
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.
Art 11. Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand ambulant officiel à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge, sauf erreur manifeste, ou toute manifestation de mauvaise volonté.
Art 12. Le MAO peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.
Art 13. Un MAO ne résidant plus en Alençon sera démis de ses fonctions
Op5. Lois sur le commerce
Art 1. Les peaux restent interdites à l'importation sur notre territoire
Art 2. Le fer étant une denrée stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite.
Art 2.1. Toute exportation de fer en dehors des frontières sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximales prévues à cet effet.
Art 2.2. Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.
Art 2.3. Le fer destiné à l'exportation ne sera vendu que par le CAC du Duché.
Art 3. Le fer brut étant une denrée hautement stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite.
Art 3.1. Toute exportation de fer brut en dehors des frontières sera passible de poursuites pour haute Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues à cet effet.
Art 3.2. Le fer brut ne pourra être acheté que par les Mairies ou les forgerons
Art 4. En cas de disette ou de guerre, le Duc/Duchesse peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire et ceci par arrêté ducal.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 2:09
LIVRE VIII - CHARTE DE L'OST ALENCONNAIS
I- L'Organisation de l'Ost
1°) La structure
L'Ost Alençonnais repose sur deux groupes bien distincts :
- L'armée: Constitué des soldats professionnels, ce sont eux qui compose l'armée dans le duché.
- Les Réservistes: Composé de soldats ayant deja des fonctions, ils sont l'armée de réserve en cas de besoin.
Arrivée : A son arrivée à la caserne, la recrue doit postuler à l'accueil. Après une lettre de motivation IG envoyé au responsable, l'état major se concerte pour savoir s'il peut être admis comme recrue, si oui, il sera conduit dans les locaux destinés a sa formation.
S'il réussi sa formation correctement, il pourra décider s'il va en réserve ou en tant que soldat.
Serments : Tout nouveau membre de l'Ost Alençonnais, qu'il soit officier ou simple soldat ou même réserviste, doit prester serment :
Je soussigné, ----------------, prête serment de défendre au péril de ma vie le duché d'Alençon, d'obéir à mes supérieurs et de ne pas porter déshonneur au Royal Alençon.
Par la suite, il devra remplir un questionnaire qui sera précieusement gardé dans l'Hôpital afin de garder une trace.
2°) Les Etats d'Alerte
L'Ost connaît trois états d'alerte :
- L'alerte de Niveau 1 :
Les soldats peuvent vaquer à leurs occupations et avoir une activité IG autre que militaire.
- L'Alerte de niveau 2:
Les soldats doivent attendre 20h pour vaquer à leurs occupations, et ils doivent rejoindre leur ville.
- L'alerte de niveau 3 :
Les soldats sont prêts à tout déplacement, et à tout Appel de l'Etat Major
II- Commandement de l'Ost
-Le Duc :
L'Ost d'Alençon est placé sous l'autorité directe du Duc d'Alençon, qui peut en déléguer le commandement à un de ses Conseillers, que l'on appellera Chef de l'Ost.
-Le Chef de l'Ost :
Le Chef de l'Ost, dépositaire de l’autorité absolue de son Duc, prend toutes mesures qui lui semblent utiles pour que l’Ost soit prêt à guerroyer en tout temps et tous lieux à la requête de son chef souverain.
-L'Intendant de l'Ost
L'Intendant de l'Ost est chargé des relations entre le Commissaire au Commerce du Conseil et l'Etat Major.
Il tient un détail précis et détaillé des missions exécutées. Il est responsable du versement de la Solde aux soldats.
Il est nommé et révoqué au bon vouloir du Chef de l'Ost.
-Le Connétable
Le Connétable est chargé de l'équipement militaire de l'Armée. Il est aussi chargé de délivrer les fonds nécessaires au prévôt pour embaucher les maréchaux, qui défendent nos villes.
- Le Capitaine Reserviste:
Il est chargé de s'occuper de la réserve, il nomme un sergent réserviste par garnison, il fait aussi partie de l'état major.
- Le Responsable Formation:
Il est chargé de former les recrue dans la salle prévue, à la fin il peut demander un test pour vérifier la formation des recrues, il fait partie de l'état major.
- Le Responsable Hôpital:
Il a en charge l'hôpital. Il gére toutes les admissions et formations liées a l'hopital.
- Le Responsable Entraînement:
Il gére tout ce qui est entraînement des soldats, il vérifie que les entraînements se font corectement.
-Etat Major
L'Etat Major regroupe le Capitaine Royal, le Duc, le Connétable, le Chef de l'Ost, l'Intendant, le Prévôt des Maréchaux, le Responsable Formation, le Responsable de l'Hôpital, le Responsable Entraînement et le Capitaine Réserviste. Selon le bon vouloir du Duc, certains officiers peuvent avoir accès à l'Etat Major de façon ponctuelle. C'est dans la salle de l'Etat Major qu'ont lieu tous les débats concernant l'Ost Alençonnais.
III- L'Armée
La force et la puissance de l'armée s'appuient sur les Bataillon. Un Bataillon est constitué de 8 soldats, qui résident dans la même ville. Le chef de ce Bataillon est le Sous Lieutenant.
Le Maistre:
Nommé par l'Etat Major, il conseille et aide toute les garnisons, il peut être accompagnés d'autre Maistre.
Il a été choisi pour son expérience, et une excellente réputation. Il commande ainsi et forme les soldats de sa garnison après avis de l'Etat Major et il est Officier de l'armée.
Il veille à garder les soldats de sa garnison a jour.
Il gère les Permissions et Dèmissions.
Le Sous Lieutenant:
Il dirige un Bataillon sous les ordres direct de son Lieutenant.
Le Sergent Recruteur:
Nommer par son Lieutenant, il est chargé du recrutement et de la publication des messages de recrutement auprès du maire de sa ville..
Le Soldat sert dans un Bataillon.
Les différentes missions d'un Bataillon sont la patrouille, la fermeture de frontière, l'attaque de mairie, la reprise de mairie ou château, l'escorte et la bataille.
Un Bataillon en mission d’observation ou de patrouille sur les routes rapporte chaque jour la liste des gens aperçus la veille. Son Lieutenant se charge de récolter ces informations auprès de ses soldats, et les transmet au chef de l'Ost.
Elle se défend toujours quand on l’attaque. Le choix de se battre à mort est laissé au Lieutenant, sauf ordre contraire.
Lorsque un Bataillon n’a pas reçu d’ordre de Mission du Chef de l'Ost depuis deux semaines, le Lieutenant monte de sa propre initiative une patrouille ou une observation sur le chemin qui lui a été affecté par son Chef de l'Ost.
[Action Ingame : déplacement en groupe]
Le Bataillon se déplace d’un endroit à l’autre, villes ou chemins. L'objectif principale d'une Patrouille est de rapporter la liste des gens croisés en chemin.
Cette mission est soldée.
[Action Ingame : déplacement en groupe sur un nœud, et observation de ce qui s’y passe durant 1 à plusieurs jours]
Le Bataillon prend position sur un chemin et se dissimule au mieux pour se concentrer sur l’observation des voyageurs.
Les soldats se déplacent d’un endroit à un autre, ville ou chemins, en compagnie d’une ou plusieurs personnes qui ne font pas partie de leur Bataillon. Comme il est impossible de se déplacer à plus de cinq, le Lieutenant choisit qui parmi ses hommes ne prend pas part à la mission. Cette mission est soldée.
La Fermeture d’une route
[Action Ingame : déplacement en groupe sur un nœud, et Brigandage durant 1 à plusieurs jours]
Le Bataillon prend position sur un chemin et attaque les voyageurs. La décision d’attaquer ou non des cibles manifestement plus fortes que le Bataillon est laissée au Lieutenant, sauf ordre contraire. Cette mission est soldée.
La Prise et Reprise d’une Mairie
[Action Ingame : Désobéissance, Prendre d’Assaut la Mairie]
Le Bataillon dans son ensemble prend d’assaut la Mairie de la ville dans laquelle elle se trouve. Cette mission est soldée.
La Prise et Reprise d’un Château
[Action Ingame : Désobéissance, Prendre d’Assaut le Château]
Le Bataillon dans son ensemble prend d’assaut le Château du Duché ou Comté dans lequel elle se trouve. Cette mission est soldée.
[Action Ingame : aucune, les batailles sont purement RolePlay]
Les soldats du Bataillon se séparent pour se regrouper par soldat ayant choisi la même arme de prédilection, sous le commandement d’un Lieutenant.
Cette mission n’est pas soldée.
Les changements de composition d’un Bataillon
Un soldat prévient toujours par message son Sous Lieutenant et l'Etat Major lorsqu’il quitte un Bataillon, quelle qu’en soit la raison. La liberté de mouvement laissée à chacun d’entre eux est à ce prix.
Par courtoisie, on informera toujours son Sous Lieutenant 24 heures avant de changer une affectation, la sienne ou celle d'un des membres de son Bataillon.
Le Responsable Formation gère le recrutement, pour être recruté, le soldat doit être Alençonnais, il doit poser sa candidature dans la salle prévue, le responsable retient sa candidature et la transmet a l'Etat Major quiéetudie le dossier, le responsable rend sa réponse dans les 24h, ensuite il le forme dans les quartiers des recrues et il peut lui fait passer un test final, si la recrue est accepté, il décide s'il veut être Réserviste ou Soldat.
Le Maistre décide de se séparer à sa convenance de l’un de ses soldats. Il en avertit l'Etat Major et le soldat licencié par message.
Remarque : Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les licenciements sont suspendusainsi que les permissions.
Transfert dans la Milice
Pour raisons personnelles, un soldat de l'Armée peut changer de statut et devenir réserviste. Il doit demander à son Lieutenant, qui lui en référera au Chef de l'Ost, la possibilité de se transférer dans la Réserve.
Remarque : Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les transferts sont suspendus.
Le soldat quitte définitivement l’Ost Alençonnais. Il en avertit son Lieutenant et l'Etat Major par message.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les démissions ne sont pas acceptées.
IV-La Solde
La plupart des missions exécutées par l'Ost sont soldées.
1°)Le versement de la solde :
En règle générale, la solde est versée en fin de mission par l'Intendant de l'Ost. Néanmoins, les nécessités, circonstances et possibilités peuvent cependant anticiper ou différer, tout ou partiellement son versement.
2°) Le montant de la solde :
La Solde consiste en une ration alimentaire quotidienne, deux sacs de maïs ou une miche de pain généralement, ou viande, lait, fruit, poisson en certaines circonstances, vendue au prix minimum au soldat par l'Intendant ou son représentant, pour chaque jour passé en mission.
V-Honneurs et Récompenses
Les Récompenses et Honneurs sont organisés au bon vouloir de l'Etat Major, sur proposition ou non d'un Lieutenant.
Nulle récompense ou honneur ne peut être organisé contre l'avis du Duc.
1°) Médailles militaires :
Selon l'acte accompli et le mérite, un soldat de n'importe quel grade peut se voir récompensé d'une médaille par l'Etat Major. Cette médaille est un immense honneur que le gratifié devra porter avec joie.
2°)La Gratification :
Le Duc, ou l'Etat Major peut gratifier un soldat dont le comportement aura été exemplaire et exceptionnel d’une denrée ou d’un bien dont la valeur est laissée à sa libre appréciation.
3°) Porte Enseigne d'Alençon :
Le Duc, ou l'Etat Major peut honorer du droit de porter en tous lieu le titre de Porte-Enseigne d'Alençon.
VI- La Reserve
La Réserve regroupe tous les civils voulant participer a la vie de l'armée sans en faire carrière.
Le Capitaine Réserviste gére et commande tous les réservistes.
Le Sergent Réserviste:
Il est chargé de s'occuper de sa garnison, il est sous les ordres du Capitaine Réserviste.
Les Réservistes sont des civils ayant d'autres fonctions, ils sont sous les ordres de leur sergent et doivent assumer une présence minimum par semaine. Il peut, s'il en a le temps, faire partie intégrante de l'armée en passant du stade de Réserviste a Soldat.
VII - Les Demandes Spéciales
Les Permissions:
Elles sont demandées par les soldats directement a leur Lieutenant, il transmettra la demande a l'Etat Major qui décidera si oui ou non il a le droit.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 2:10
Op1. Les ambassadeurs
Art 1. Tout ambassadeur est un agent assermenté du Duché d'Alençon
Art 2. Une même personne peut se voir assumer une charge d'Ambassadeur dans plusieurs provinces, afin de pallier un manque éventuel de représentants.
Art 3. Pour chaque Duché et Comté du Royaume de France est fixé une charge d'Ambassadeur.
Art 4. Le présent Ambassadeur s'engage à se faire connaître dans sa Province d'affectation dans les temps qui suivent son assermentation et à prendre connaissance de ses homologues.
Art 5. Tout Ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres Provinces, hormis sur ordre du Conseil Ducal.
Il se doit de garder son devoir de réserve dans sa Province d’affectation.
Art 6. L'Ambassadeur s'engage à faire propager les demandes d'alliances et d'ententes du Conseil Ducal.
Il peut également proposer des alliances entre le Duché d’Alençon et sa Province d'affectation, après demande du Conseil Ducal.
Art 7. Tout Ambassadeur manquant à ses devoirs envers le Duc ou le Conseil sera considéré comme Haut Traître
Op2. Charte des ambassadeurs
Art 1. Cette charte est passée entre l'ambassadeur, le chambellan de l'Alençon et le conseil ducal de l'Alençon dans son intégralité.
Art 2. Chaque partie s'engage à respecter son engagement.
Art 3. Si un ambassadeur ne respectait pas son engagement, il recevra un avertissement. En cas de récidive, il pourra se voir démis de ses fonctions.
Art 4. Si le chambellan ou un membre du conseil ducal ne respectait pas son engagement, l'ambassadeur a le droit de déposer plainte, et le Duc statuera sur son sort (s'il y a procès c'est la procédure classique de jugement d'un fonctionnaire qui s'applique, jugement rendu par le juge, l'autre cela concerne uniquement les conseillers, donc si le chambellan n'en est pas un c'est un jugement "classique")
Art 5. L'ambassadeur s'engage à respecter les demandes du chambellan, et à être suffisamment présent pour satisfaire les demandes de ce dernier.
Art 6. L'ambassadeur s'engage à rédiger un rapport mensuel et à le transmettre au chambellan par missive privée. Il s'engage également à fournir un rapport au chambellan si celui-ci juge cela nécessaire, et même si un tel rapport a déjà été transmis dans le mois.
Art 7. Le chambellan s'engage à ne pas se montrer injuste ni tyrannique avec ses ambassadeurs. Toute démission de fonction devra être clairement expliquée à l'intéressé.
Art 8. Le chambellan s'engage à nommer les ambassadeurs en fonction des compétences de ceux-ci, et non en fonction de leurs affinités.
Art 9. Le conseil ducal s'engage à ne pas gêner le chambellan dans son travail, et en l'aidant à sa demande.
Art 10. Le conseil ducal s'engage à tenir compte des rapports des ambassadeurs et à ne pas gêner ceux-ci dans leur travail.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Jeu 12 Juil 2007 - 2:12
Op1. Le rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du royaume
Art 1. Le Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion d'Etat du Royaume de France.
Art 2. La religion spinoziste et les disciples d'Averroes intérprètent à tort le corpus Aristotélicien, et ont de ce fait une vision erronée du Dieu tout puissant. Néanmoins, de part une tradition littéraire commune, la sainte Eglise Aristotélicienne, dans sa grande mansuétude, tolère l'exercice de ces deux seuls cultes dans les conditions énoncées ci-après.
Art 3. Conscients que nous sommes du danger pour l'ordre tout entier de la société que représente le spectacle de l'hétérodoxie, mais afin de préserver l'honnête liberté qu'a bien voulu accorder sa majesté le roy de France à ses sujets, les spinozistes et averroïstes sont autorisés à ouvrir un lieu de culte (un topic) par halle où est présente une de leurs communautés. Tout autre forme d'exercice public des cultes susdits est prohibée.
Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé librement (Gargote, Halle, Taverne), et faire acte de prosélytisme.
Art 4. Toute violation des dispositions du présent concordat sera considéré comme un acte d'hérésie, et poursuivit dans les conditions énumérées par le corpus des règles du droit canon.
Art 5. Par volonté du Roy, le corpus des règles du droit canon à vocation a s'appliquer, sans réserve, sur toute l'étendue des terres que le souverain prince administre par mandat divin.
S'il advenait que les règles énoncées par le corpus iuris canonici soient modifiées en tout ou partie, un conseil restreint composé de deux pairs du royaume Françoys et de deux membres de l'assemblée épiscopale de France serait tenu de se réunir, afin de statuer sur l'abrogation totale ou partielle du présent concordat.
Art 6. Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne. Par conséquent l'Eglise a une compétence juridique concernant les affaires spirituelles, qui sera relayé par l'Eglise nationale de France à travers les différents diocèses du royaume de France, et qui sera appuyée, autant que faire se peut, par les juridictions de l'ordre temporel.
Art 7. Par son existence et sa validation par le roi de France et l'Eglise Aristotélicienne, ce concordat emporte annulation intégrale de tous les concordats locaux ayant cours sur l'étendue des terres du royaume Françoys.
Op2. Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du royaume
Art 1. Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toute fonction de l'ordre temporel. La pairie est de iure ouverte à tous les prélats aristotéliciens, mais à eux seuls.
Art 2. Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la vraye foy, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.
Op3. Du privilège de clergé
Art 1. Les cardinaux, archevêques, et évêques demeurant sur le sol françoys bénéficient du privilège de clergie, et ne sont donc justiciables que des tribunaux d’Eglise. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet de quelque accusation que ce soit par devant les juridictions laïques.
Art 2. Le privilège de clergie ne peut être relevé que par décision exceptionnelle de la Haute Cour de Justice du royaume de France, ou en cas de flagrant délit.
Op4. Du rôle de l’Eglise dans la vie civile
Art 1. Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.
Art 2. L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.
Art 3. L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple.
Art 4. L'Eglise se donne pour mission d'enterrer les corps des de cujus en leur donnant les derniers sacrements.
Op5. Du fonctionnement interne de l’Eglise de France
Art 1. L’Eglise aristotélicienne est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est, après le souverain pontife, l'autorité suprême de l'Eglise.
Art 2. L'Eglise du royaume de France est dirigée par son primat, nommé par le concile épiscopal de France, conformément à ses statuts.
Le royaume de France comprend neuf provinces ecclésiastiques :
-La province de Tours
-La Province de Rouen
-La Province de Sens
-La province de Bourges
-La province de Lyon
-La province de Narbonne
-La province de Vienne
-La province d'Embrun
-La province de Bordeaux.
Duché, Comté, Royaume : Bourbonnais-Auvergne : Polignac
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Ven 22 Fév 2008 - 12:40
Malvinara a écrit:
Le conseil ducal s'est prononcé pour l'harmonisation d'une grille de salaires commune aux trois villages d'Alençon.
Cette grille prendra effet sous jour franc.
- 0 point de caractéristiques : 15 écus
- 1 à 9 points de caractéristiques : 17 écus
- 10 à 15 points de caractéristiques : 19 écus
- 16 à 19 points de caractéristiques : 21 écus
Faict en Alençon,
Le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de grâce 1456
Létilaca,
Duchesse d'Alençon,
Duchesse de Flers
Au vu des nouveaux frais de gestion du duché,
Au vu de la répartition des impôts mairies, duchés,
Dans sa grande sagesse et pour le bien de tous, le conseil a revu cette répartition.
Dorénavant, les mairies garderont 50% de l'impôt et reverseront l'autre moitié au duché.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Ven 7 Mar 2008 - 0:15
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Dim 16 Mar 2008 - 0:39
Le Décret ducal interdisant l'abattage des moutons est abrogé et le commerce des peaux est désormais autorisé dans tout le Duché d'Alençon.
En contrepartie, les propriétaires d'enclos à moutons seront désormais eux aussi sujets à un impôt de 2 écus par quinzaine.
Fait en Alençon,
le septième jour du mois de mars de l'an de grâce mille-quatre-cent-cinquante-six,
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Mer 2 Avr 2008 - 18:49
LIVRE I – DES LIBERTES ET DES DROITS FONDAMENTAUX
Art. 1-1. Toute personne ayant son domicile sur le territoire alençonnais est considérée comme un habitant du Duché d'Alençon.
Art. 1-2. Tout habitant doit obéissance et loyauté au Duc ou à la Duchesse.
Art. 1-3. Tout habitant du Duché d'Alençon a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété et d’adhérer à des groupes respectant les lois.
Art. 1-4.Toute personne a le droit de circuler librement sur les terres alençonnaises, à la condition que cette personne n'ait aucune condamnation majeure (brigandage, pillage, ...) émanant d'un autre territoire ayant signé un accord juridique avec le Duché d'Alençon, et sauf disposition contraire prise par le Duc ou la Duchesse.
Art. 1-5.Toute personne n’ayant pas son domicile en Alençon se voit octroyer les mêmes droits lors de son passage dans le duché.
Art. 1-6. Toute personne ayant une propriété dans le Duché d’Alençon possède le droit de vote pour les élections ducales et municipales et est donc considérée comme un électeur.
Tout électeur a le droit de se porter candidat aux élections ducales et municipales, à condition qu’il ne possède pas de casier judiciaire.
Une commission de trois membres du Conseil ducal permet de lever l'inéligibilité due à un casier judiciaire non-vierge. Les membres de cette commission sont le porte-parole, le juge et le prévôt des maréchaux. En cas de défection éventuelle de l'un de ces trois membres, le Duc le remplacera. Cette commission devra répondre dans un délai de quatre jours à toute demande et prend ses décisions à la majorité simple.
Art. 1-7. Tout habitant du Duché d'Alençon se doit de connaitre les lois et de s’y conformer. Toute personne de passage en Alençon se doit également de les connaitre et de s'y conformer.
Art. 1-8.Tous les habitants du Duché d’Alençon sont égaux devant la loi.
Tout habitant du Duché d'Alençon a le droit à un procès équitable et de se faire défendre par un avocat.
Art.1-9. Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi et ne saurait être condamné sans un procès équitable. Tout accusé a le droit de produire une défense dans la mesure où il est de sa charge de démontrer son innocence étant présumé coupable lors de sa mise en accusation.
Art. 1-10. Tout habitant du Duché ayant subi un dommage a le droit de porter plainte et demander réparation
Art. 1-11.Tout habitant du Duché d'Alençon dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au duché, et à ses représentants.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Mer 2 Avr 2008 - 18:51
LIVRE II – DU DUC ET DE SON CONSEIL
OPUS 1: Du gouvernement du Duché
Chapitre 1 : De l'élection du Conseil ducal
Les électeurs du duché élisent le Conseil ducal à la proportionnelle parmi les listes présentes pour un mandat de soixante jours.
Art. 211-1: De l’éligibilité
Tout habitant du Duché d'Alençon faisant partie d'une liste recevable est éligible au Conseil ducal. Les personnes possédant un casier judiciaire devront cependant recevoir un avis favorable d'une commission de trois membres du Conseil ducal. Les membres de cette commission sont le porte-parole, le juge et le prévôt. En cas de défection éventuelle de l'un de ces trois membres, le duc le remplacera. Cette commission devra répondre dans un délai de quatre jours à toute demande et prend ses décisions à la majorité simple.
Art. 211-2 : Des listes ducales
Art. 211-2a : De la recevabilité d'une liste ducale
Pour être autorisée à se présenter, une liste devra être soutenue par un nombre de signatures fixé par décret. Ces signatures devront être obtenues sept jours avant l'élection. Leur nombre est vérifié par le Duc sortant.
Une liste qui a commencé à recevoir des soutiens ne doit plus changer les trois premiers membres de sa liste.
Art. 211-2b : Des signatures
Tous les habitants du Duché d'Alençon qui ont le droit de vote aux élections ducales peuvent apposer leur signature pour soutenir une liste.
La signature n'étant pas un pré-vote, chaque électeur pourra soutenir autant de listes qu'il le souhaite.
Art. 211-2c : Des sanctions
Tous les membres d'une liste qui se présenteraient sans être recevable seront inculpés de trouble à l'ordre public. La liste se verrait annulée et la tête de liste pourra être poursuivie pour trahison. Si besoin les poursuites pourront être amenées devant la Haute Cours de Justice.
Chapitre 2 : De l’organisation du Conseil ducal
Art. 212-1: Des différentes charges du Conseil ducal
Le Commissaire au commerce : Il s'occupe des stocks et des finances du Duché.
Le commissaire aux mines : Il s’occupe de la gestion des mines et des carrières.
Le bailli : Il s'occupe du cheptel du Duc ainsi que de ses finance de concorde avec le commissaire au commerce. Il a tout droit sur les mines au même titre que le commissaire aux mines. Il embauche les hauts fonctionnaires nécessaires au fonctionnement du Duché.
Le connétable : Il s'occupe des finances de la prévôté ainsi que des stocks d'armes.
Le prévôt des maréchaux : Il embauche les chefs maréchaux pour la défense de chaque village. Il recueille les plaintes pour la justice et surveille les frontières.
Le procureur : Il est chargé d'instruire les procès.
Le juge : Il est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.
Le porte-parole : Il est chargé d'annoncer les lois et décrets pris par le Conseil ducal. Il s'occupe de la communication interne au Duché
Art. 212-2 : Des hauts fonctionnaires rattachés au Conseil ducal
Le recteur de l’Université : Il est chargé de planifier les cours pour les étudiants. Il n’est pas membre du Conseil ducal. Il est choisi par le Duc et révocable discrétionnairement par celui-ci.
Le sénéchal : Il est à la tête de l'Ost du Duc. Il a accès au Conseil ducal dans le cadre de ses fonctions et sans droit de vote. Il est choisi par le Duc et révocable discrétionnairement par celui-ci.
Le chancelier : Il est le chef de la diplomatie. Il est chargé de nommer les ambassadeurs dans les provinces du Royaume ainsi que dans les autres royaumes du monde connu. Il a accès au Conseil ducal dans le cadre de ses fonctions et sans droit de vote. Il est choisi par le Duc et révocable discrétionnairement par celui-ci.
Art. 212-3 : Des devoirs et droits des conseillers et hauts fonctionnaires
Art. 212-3a : Des devoirs
Ils doivent prêter serment de fidélité au Duc d'Alençon sous un délai de sept jours après reconnaissance du Duc pour officialiser leur serment. Passé ce délai et après envoi de deux missives par le Duc, tout conseiller n'ayant pas prêté serment peut se voir poursuivi pour haute trahison. Toutes personnes travaillant directement pour le Duché et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérés comme assermentés au Duché d'Alençon.
Les conseillers et hauts fonctionnaires doivent se plier aux lois du Duché comme tout sujet du Duc, leur place pourra être une circonstance aggravante dans leur procès. Ils s’engagent tacitement à se soumettre au règlement du Conseil ducal.
Chaque conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu’à répondre aux visiteurs dans son bureau.
Tout conseiller enfreignant le règlement du Conseil ducal se verra poursuivi pour haute trahison
Art. 212-2b : Des droits
Les conseillers et les Hauts Fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc et d’obtenir son autorisation. Ils doivent prévenir le Duc trois jours avant leur démission afin de permettre de trouver un remplaçant. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour haute trahison.
Chapitre 3: Du fonctionnement du Conseil ducal
Art. 213-1 : Des votes
Les votes au sein du conseil sont ouverts au Duc et à ses onze conseillers.
Un vote se déroule sur 3 jours et 7 voix sont nécessaires à l'adoption d'un texte, la durée pouvant être rallongé de deux jours avec un choix à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du Duc sera décisionnaire.
Chaque conseiller s’engage à respecter le résultat des votes, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du Conseil.
Les Pairs ou intendants royaux disposent d’un droit de regard et d’un droit à la parole sur le vote mais leur voix ne peut être prise en compte.
Art. 213-2 : De la confidentialité
Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le Conseil peuvent être révélées.
OPUS 2 : Du Duc
Chapitre 1 : De la légitimité et de la fonction du Duc
Art. 221-1: De sa nomination
Le Duc est reconnu par le Conseil ducal en son sein et il est légitimé par son hommage au Roy.
Art. 221-2: De sa fonction
Le Duc est secondé par les onze conseillers qu’il peut nommer ou révoquer aux diverses charges du Duché à sa convenance.
Le Duc peut créer tout poste de fonctionnaire. Il l'officialisera par un décret comportant le titre et les prérogatives de la charge.
Le Duc est irrévocable. Il peut cependant démissionner.
La démission d'un Duc en exercice est régie par arrêté royal.
Un Duc peut être démis de ses fonctions s'il est reconnu coupable auprès de la Haute Cour de justice.
En cas d'impossibilité de gouverner, le Duc nommera un de ses conseillers à la charge de Régent d’ Alençon qui aura toute autorité pour gouverner en son nom.
Chapitre 2 : De la souveraineté du Duc
Le Duc est le délégué du Roy, qui est le seigneur du Duché d'Alençon. Il est le seul maître sur le territoire du duché et il fait autorité à tous, hormis les représentants du Roy.
Cependant, les lois royales priment sur les lois alençonnaises.
Le Duc est le chef de son Ost qui est au service du Roy.
Le Duc dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du Conseil.
Le Duc peut anoblir qui il juge méritant, acte qui prendra sa valeur après le contreseing du roy d'armes ou de ses maréchaux.
Le Duc a le droit de récompenser par des décorations tout habitant méritant du Duché d’Alençon.
Le Duc à droit de grâce, il fera part de sa décision au juge qui énoncera la peine décidée puis la grâce du Duc. La personne graciée sera toujours coupable mais exemptée de peine à l'exception d'un écu pour les frais de cire
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon Mer 2 Avr 2008 - 18:54
Charte de L'Ost du Duc d'Alençon
La présente charte en date du 19 Mars 1456 définit la structure, le fonctionnement et la mission de l'Ost du Duc d'Alençon dans son ensemble.
Elle fait force de loi et est opposable devant la justice si besoin est. Les soldats de l'Ost sont sous l'autorité du Sénéchal d'Alençon par délégation de pouvoir du Duc d'Alençon. L'Ost d'Alençon se doit de protéger le Duché, son Duc et de répondre à l'appel de son Roy.
Article I - Structure et Fonctionnement de l'Ost d'Alençon
I-I : L'Ost du Duc d'Alençon est composé de deux groupes distincts :
-Les Soldats, qui portent les armes sous les couleurs d'Alençon.
-Les Officiers, qui organisent le fonctionnement, dirigent un contingent de troupes variables selon leur grade.
I-II : Devenir soldat de l'Ost du Duc d'Alençon est chose simple pour qui est de bonne volonté et se présente au poste de garde de la caserne de l'Ost en déclinant simplement son identité et exposant ses motivations. Le futur soldat doit prêter serment en ces termes:
Vostre Grasce, moi, [Nom du soldat], humble Alençonnais me présente devant vous en toute humilité, et vous assure ainsi de me mettre à votre service loyalement et sans intérêt aucun si ce n'est celui de vous servir. Je vous jure obéissance, je jure de faire preuve de discrétion et de réserve et vous assure de mon dévouement envers Vostre Grasce et ses officiers en tout temps, jusqu'à ce que le Très-Haut me prenne en son royaume ou que ce serment soit rendu caduc.
I-II : L'Ost du Duc d'Alençon se divise en 4 garnisons soit autant que de villages sur le territoire alençonnais, ces garnisons sont les suivantes :
- Garnison d'Alençon
- Garnison d'Argentan
- Garnison de Mortagne
- Garnison de Verneuil
I-III : Les états d'alerte et la mobilisation s'organisent comme suit :
Les états d'alerte sont visible en Place d'Armes, à tout moment de la journée.
État d'alerte : repos, les soldats peuvent vaquer à leurs occupations à leur convenance.
État d'alerte : pied de guerre, les soldats doivent se tenir prêt au départ, veiller sur leur courrier le plus régulièrement possible. Les soldats peuvent travailler normalement s'ils n'ont pas reçu d'ordre avant 20 heures.
État d'alerte : mobilisation, lorsque la mobilisation est décrétée les soldats exécutent les ordres envoyés sous forme de missive par leurs chefs de groupes sans les discuter. Si aucun ordre n'est transmis, les soldats doivent suivre le meneur et le signaler au Haut-Commandement.
I-IV : La transmission des ordres s'organise de façon à garder un secret absolu sur les mouvements des troupes alençonnaises.
La transmission des ordres s'effectue dans vos garnisons respectives ou en place d'armes lorsque la mobilisation est générale.
En revanche, la transmission des ordres s'effectue également par missive (courrier RR). La transmission des ordres suit la voie hiérarchique établie, du Sénéchal aux Maistres de garnison, des Maistres de garnisons aux sergents et des sergents aux soldats.
Si les ordres reçus par missive sont différents des ordres prescrits à la caserne veuillez contacter le Maistre de garnison concerné ou directement le Sénéchal pour vous assurer de la validité de ceux-ci.
Article II - La Hiérarchie
II-I : L'échelle hiérarchique au sein de l'Ost d'Alençon se présente comme suit.
Le Duc d'Alençon est le chef de l'Ost et a toute autorité sur celui-ci, il peut ainsi révoquer tout officier de l’Ost d’Alençon.
Le Sénéchal dirige le haut commandement par délégation du Duc, et veille à la bonne marche de l'Ost. Il est apolitique, il ne peut donc prétendre à aucune responsabilité politique qu'elle soit ducale ou locale. Le Sénéchal est un officier et de par sa fonction membre du Haut Commandement.
Le Connétable, élu au conseil par le peuple et nommé en poste par le Duc, il est le responsable de la logistique et veille à ce que les soldats en mission soit armés, ravitaillés et payés par les soins du Duché. Le Connétable est un officier et de par sa fonction membre du Haut-Commandement.
Le Capitaine Royal est un officier royal, nommé par le Grand Connétable de France. Il n'est pas Officier de l'Ost d'Alençon mais membre de plein droit du Haut-Commandement de par sa charge royale. Il a pour rôle de transmettre les directives de l'Etat Major du Domaine Royal et d'agréger les armées formées en Alençon.
Les Capitaines des Armées du Duc sont des notables ayant reçu l'ordre de former une armée. Ils peuvent être membre de l'Ost ou exercer une simple mission sur ordre du Duc. Ils sont membres du Haut-Commandement et y reçoivent les ordres du Duc, du Sénéchal ou du Capitaine Royal.
Le Maistre de Garnison est nommé par le Duc après concertation avec le Haut-Commandement, il est chargé de la bonne tenue de la garnison d'un village. Il n'est pas nécessairement apolitique mais ne peut occuper aucune autre fonction le retenant en Alençon. Ils sont au nombre de 4, chacun ayant la charge d'un village : Alençon, Argentan, Mortagne ou Verneuil. Il est le responsable du recrutement sur son village d'affectation. Il veille à la formation continue des soldats de sa garnison. Le Maistre de Garnison est le chef de la prime Lance du village auquel il est affecté. Le Maistre de Garnison est un officier et de par sa fonction membre du Haut-Commandement.
Le Sergent nommé par le Maistre de garnison après validation par le Haut-Commandement, il a la charge du commandement d'une Lance de 5 à 8 soldats. Il assiste le Maistre de garnison dans le recrutement et la formation si besoin est. Il n'est pas nécessairement apolitique mais ne peut occuper aucune autre fonction le retenant en Alençon quand l'état de guerre est déclaré.
Le Soldat, obéit à sa hiérarchie dans le but de défendre les intérêts du Duché d'Alençon. La présence quotidienne à la caserne est vivement recommandée.
II-II : Le Haut-Commandement est l'organe décisionnaire de l'Ost du Duc d'Alençon.
Il se compose du Duc, du Sénéchal, du Connétable, des quatre Maistres de garnison, des Capitaines d'armée d'Alençon et du Capitaine Royal d'Alençon, qui sont membres du Haut-Commandement de par leur fonction, lors de la perte de la dite fonction ils sont remplacés par leur successeur.
L'exclusion de l'un des membres est possible par simple volonté du Duc.
Le Haut-Commandement décide des orientations de l'Ost Alençonnais, ainsi que de la validité des missions. De même le Haut-Commandement peut à la demande d'un de ses membres statuer sur le recrutement d'un individu.
Article III - Organisation des Garnisons et des lances
III-I : Une Garnison regroupe les soldats d'un village sous l'autorité d'un Maistre de Camp qui a la charge de la prime Lance.
Les Garnisons s'organisent en Lance, composé d'un effectif de 5 à 8 soldats, 8 soldats étant le maxima qu'une lance puisse accueillir. En deçà de 5 soldats la Lance n'est pas considérée comme telle car incomplète.
III-II : Chaque Lance est dirigé par un Sergent, responsable de la bonne tenue de sa Lance et de la disponibilité de celle ci.
Les Lances assurent la sécurité des villages, des routes et exécutent les missions confiées par le Duc ou le Haut-Commandement.
Article IV - Droits et Devoirs du Soldat
IV-I : Des Devoirs.
- Devoir d'obéissance : tout soldat doit obéir aux ordres d'un supérieur hiérarchique.
- Devoir de réserve : Tout soldat est tenu au secret tant sur les structures, effectifs, armements que sur les missions en cours ou à venir.
- Devoir de présence : Tout soldat se doit d'être mobilisable à tout moment sous un jour franc.
- Devoir d'information : Tout soldat se doit de transmettre à un supérieur toute information utile à la sauvegarde des intérêts ducaux. De même, tout soldat se doit en cas de démission de fournir une missive informative au Sénéchal et à son supérieur direct. Le Sénéchal décidera lui-même d'accepter ou non la-dite démission.
IV-II : Des Droits
- Droit de solde : Tout soldat de l'Ost du Duc reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé.
- Droit de Permission et de démission : Tout soldat peut être dégagé de sa charge temporairement à condition de prévenir par missive le Sénéchal au plus tôt. De même tout soldat, peut démissionner s'il ne se trouve pas en mission par simple missive au Sénéchal et après acceptation de la démission par celui-ci. Il devra alors restituer tout matériel prêté gracieusement par le Duché.
- Droit d'équipement : Tout soldat en mission pour le Duché d'Alençon sera armé d’une épée et d’un bouclier, sauf en cas de décision inverse du Haut-Commandement.
-Droit au financement : Tout soldat souhaitant embrasser des études militaires peut faire la demande d'un prêt sans intérêt dont les conditions de remboursement seront fixées avec le Haut-Commandement et les économistes ducaux.
Article V - De l'arsenal ducal et de l'armement des soldats.
V - I : Tout soldat d'Alençon se verra attribuer pour deux écus symbolique de la part du Duché une épée et un bouclier. Ses armes lui seront remises après 30 jours d’anciennetés attestées, et à la suite d’un contrat en bonne et due forme, ce contrat sera opposable devant la justice. Le soldat sera responsable de ses armes et devra en répondre à son Maistre de garnisons pour tout changement si ces dernières venaient à être détériorées pour quelque raison que ce soit. Les Armes devront être rendues si le soldat quitte l'Ost sauf sur dérogation du Sénéchal.
Article VI - De la solde.
VI - I : Chaque soldat se verra attribuer une miche de pain par jour de mobilisation ou de mission. Il recevra une solde de 20 écus pour chaque jour où il n'a pu travailler librement répondant à son engagement militaire dans les armées du Duc d'Alençon. La somme totale sera versée après démobilisation ou en fin de mission.
Article VII - De la justice militaire.
VII - I : Tout soldat entrant dans l'Ost devient un représentant privilégié du Duc en portant fièrement les couleurs d'Alençon. Il se devra donc d'être un modèle pour ses concitoyens et se conformer strictement aux lois d'Alençon ainsi qu'à la présente charte qu'il a juré de respecter par serment.
Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment sera automatiquement porté devant la cour de justice ducale et le soldat sera poursuivi pour trahison.
La fonction d'un soldat pourra être retenue comme une circonstance aggravante pour tout manquement aux lois Alençonnaises.
Sujet: Re: Nouvelles Lois de L'Alençon
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References: Art. 1

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Art. 211

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Art. 212

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Art. 213

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Art. 221

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