Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/saller_raphael0419r4/4R/1955.html
Timestamp: 2019-12-12 18:29:13+00:00

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SALLER (M. RAPHAEL) [GUINÉE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [13 janvier 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [18 janvier 1955] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2e plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses civiles du ministère de la France d'outre-mer pour l'exercice 1955 [25 janvier 1955] (I., n° 14). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses civiles du ministère de la France d'outre-mer pour l'exercice 1955 [2 février 1955] (I., n° 45). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa 2e lecture, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses civiles du ministère de la France d'outre-mer pour l'exercice 1955 [11 mars 1955] (I., n° 129).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [1er février 1955]. - Discussion générale (p. 324 et suivantes); (p. 334). - Suite de la discussion [2 février 1955] (p. 364, 365, 366) (p. 371, 372, 374 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur la situation des fonctionnaires du cadre de l'administration générale (p. 378) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 384) ; amendements de MM. Durand-Réville, Castellani, Razac, Doucouré (p. 387, 388, 389). - Suite de la discussion [3 février 1955] (p. 395) ; amendement de M. Casiellani (p. 396); Chap. 31-02 : observations sur la situation des fonctionnaires -du corps de santé africain (p. 403) ; Chap. 31-23 (p. 404) ; Chap. 31-31 : observations sur les services coloniaux de Bordeaux et de Marseille et sur le régime d'administration financière du personnel en congé, adopté par les grands territoires (p. 404, 405, 406) ; Chap. 31-41 : observations (p. 407) ; Chap. 31-51 : observations sur le reclassement de magistrats d'Indochine et sur l'organisation judiciaire (p. 409, 410) ; amendement de M. Razac (p. 412) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 414, 415). - Suite de la discussion (4 février 1955]. - Chap. 31-61 : observations sur les terres australes et antarctiques françaises (p. 426, 427, 428) ; Chap. 31-91 : amendement de M. Aubé (p. 429) ; Chap. 34-02 : amendement de M. Durand-Réville (p. 430) ; Chap. 36-91 : amendement de M. Castellani (p. 431); Art. 1er bis (nouveau) : observations sur le blocage de certains crédits afin d'obtenir la réalisation de certaines réformes (p. 432, 433, 435) ; Chap. 31-01 (précédemment réservé) : amendement de M. Castellani (p. 441 ) ; Chap. 46-92 (p. 448, 451); amendement de M. Poisson (p. 454) ; amendement de Mme Devaud (p. 455) ; Chap. 68-20 : observations sur l'organisation du fonds commun de la recherche scientifique (p. 456, 457); amendement de M. Clavier (p. 458, 459) ; Chap. 68-90 (p. 459) ; Chap. 68-90 : amendement de M. Durand-Réville (p. 462) ; (p. 465, 466) ; Art. 2 bis (nouveau) : observations sur la répartition des autorisations de programme (p. 467, 468) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 469, 470, 471) ; amendement de M. Riviérez (p. 472). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [4 mars 1955, 1re séance). - Discussion générale (p. 567). - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Courrière (p. 574). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 27 : observations sur l'expansion économique de la France d'outre-mer (p. 602). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [15 mars. 1955]. - Discussion des articles. Chap. 34-02 (p. 734) ; Art. 1er bis (nouvelle rédaction) : observations concernant la réalisation de certaines réformes (p. 734, 735) ; Art. 2 bis : observations sur la répartition des autorisations de programme (p. 736, 737) ; sur l'ensemble, observations sur la création du cadre des attachés de la France d'outre-mer (p. 738).. - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [19 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 3 : explique son vote sur l'amendement de M. Castellani (p. 857) ; -son amendement tendant à donner aux assemblées territoriales un pouvoir délibératif pour la création de communes de plein exercice (p. 859, 860) ; le retire (ibid.) ; Art. 4 : amendement de M. Poisson (p. 862) ; Art. 8 (p. 865) ; Art. 9 : amendement de M. Boisrond soutenu par M. Louis Gros (p. 866) ; art. 10 (p. 867) ; Art. 12 : amendement de M. Gatuing (ibid.) (p. 868) ; Art. 16 : amendement de M. Caslellani (p. 874, 879). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 34 ter (nouveau) : amendement de M. Michelet (p. 1159) ; son amendement tendant à obtenir la réforme des primes de qualification avant le 1er juillet 1956 (p. 460). - Suite de la discussion [30 mars 1955]. - Art. 43 : amendement de M. Razac (p. 1201). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1er avril 1955]. - Discussion de l'article unique (p. 1355). - Intervient dans la suite de la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [3 mai 1955]. - Observations générales (p. 1418) ; Art. 27 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif aux conditions dans lesquelles des sénateurs pourront demander un scrutin (p. 1426).

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 27
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 8
 Art. 9
 art. 10
 Art. 12
 Art. 16
 Art. 34
 Art. 43
 Art. 27