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Timestamp: 2016-10-22 05:17:28+00:00

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5A_894/2012 (23.05.2013)
5A_894/2012
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 novembre 2012.
A.a X.________ (n� 1; ci-apr�s: poursuivant) et l'Etat de Gen�ve (nos 2 et 3) ont introduit des poursuites � l'encontre de A.________ (poursuivie). L'Office des poursuites de Gen�ve a interrog� cette derni�re en ses locaux le 20 mai 2011. A cette occasion, l'int�ress�e a sign� un proc�s-verbal des op�rations de la saisie: il en r�sulte qu'elle est divorc�e (sans enfants � charge), qu'elle est inscrite au registre du commerce en qualit� d'administratrice (unique) de la soci�t� "B.________ SA" dont la comptabilit� n'est plus tenue depuis trois ans, qu'elle per�oit � ce titre 15'000 fr. par an, qu'elle est pour le surplus aid�e par des amis, que son loyer s'�l�ve � 884 fr. par mois, que ses primes d'assurance-maladie sont impay�es et qu'elle ne poss�de ni v�hicules ni autres biens mobiliers ou immobiliers saisissables; le proc�s-verbal mentionne, en outre, qu'un rendez-vous sera fix� pour proc�der � un constat � son domicile et que la poursuivie a �t� rendue attentive aux dispositions p�nales r�primant les fausses d�clarations ou la dissimulation de biens lui appartenant.
Le 10 juin suivant - dans le cadre des poursuites pr�cit�es -, l'Office a adress� aux principales banques de la place un "avis concernant la saisie d'une cr�ance"; la mesure a port� sur un compte n� xxxx aupr�s de la Banque Cantonale de Gen�ve au nom de la poursuivie, C.________ et D.________.
A.b Le 23 ao�t 2011, la poursuivie s'est pr�sent�e � l'Office; elle a d�clar� que, �tant sans revenus, elle avait besoin de la somme saisie en mains de la Banque Cantonale de Gen�ve. Apr�s avoir calcul� son minimum vital, l'Office lui a vers� 4'468 fr. pour deux mois.
A.c Le 8 d�cembre 2011, un huissier de l'Office s'est rendu au domicile de la poursuivie pour l'interroger et y faire un constat, mais n'a dress� aucun proc�s-verbal des op�rations de la saisie. Le m�me jour, l'Office a �tabli un acte de d�faut de biens pour chacune des poursuites en discussion; l'exemplaire destin� au poursuivant - re�u le 19 d�cembre 2011 - n'a pas donn� lieu � plainte.
A.d Le 26 janvier 2012, dans le cadre de poursuites dirig�es contre la soci�t� "B.________ SA", l'Office a interrog� la poursuivie, qui a sign� un proc�s-verbal des op�rations de la saisie. Il en ressort que le si�ge social est aupr�s de E.________ SA � F.________, que ses bureaux sont situ�s � G.________ (� savoir au domicile priv� de la poursuivie), que la soci�t� n'a pas d'entrep�ts, de locaux ou de d�p�ts, que le capital-actions est de 50'000 fr., que la soci�t� ne poss�de aucun bien mobilier ou immobilier, aucun v�hicule, aucun compte bancaire ou CCP, que la comptabilit� est en mains de la poursuivie, que la soci�t� n'a pas d'actions ou de participations dans d'autres soci�t�s, ni de d�biteurs. Les poursuites dirig�es contre cette soci�t� ont abouti � la d�livrance d'actes de d�faut de biens.
A.e Le 19 juin 2012, le poursuivant a exp�di� � l'Office une r�quisition de continuer la poursuite fond�e sur l'acte de d�faut de biens qui lui a �t� d�livr� (supra, let. A.c; poursuite n� xxxx).
Le 21 ao�t 2012, l'Office a �tabli un proc�s-verbal de saisie valant acte de d�faut de biens pour le montant de xxxx fr., qu'il a exp�di� au poursuivant le 28 septembre 2012. Cet acte mentionne notamment ce qui suit:
"L'office n'a pas constat� chez [la d�bitrice] la pr�sence de biens saisissables selon constat du 08.12.2011. Il n'a pas pu proc�der � une saisie de salaire.
La d�bitrice est administratrice de "B.________ SA".
La d�bitrice touche Frs 15'000.-- par an comme revenu en tant que consultante ind�pendante. Ins. art. 93 LP.
Pas d'autre revenu en 2011. Aid�e par des amis pour le surplus.
Etat civil: divorc�e.
Loyer: Frs 884.-- par mois, c.c.
Ass.-maladie: impay�e (CSS)
Transports: Frs 70.-- par mois.
Selon interrogations des banques de la place.
Selon constat du 8 d�cembre 2011, d�bitrice pr�sente au domicile".
B.a Le 10 octobre 2012, le poursuivant a port� plainte � l'encontre du proc�s-verbal pr�cit�; il a conclu, en substance, � ce que cet acte soit annul� et � ce que l'Office soit invit� � entreprendre toutes les mesures propres � d�couvrir les droits patrimoniaux saisissables de la poursuivie et � proc�der � leur saisie.
B.b Le 11 octobre 2012, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve a communiqu� la plainte � la poursuivie et � l'Office, en leur fixant un d�lai au 1er novembre 2012 pour d�poser leurs d�terminations.
Le 22 octobre 2012, l'Office a adress� des "avis concernant la saisie d'une cr�ance" aux principales banques de la place ainsi qu'� Postfinance, tant en ce qui concerne la poursuivie que la soci�t� "B.________ SA"; cette mesure n'a cependant pas port�.
L'Office a encore interpell� l'Administration fiscale cantonale, qui lui a r�pondu que la poursuivie n'avait pas rempli les d�clarations d'imp�ts pour les ann�es 2010/11 et que, partant, elle avait �t� tax�e d'office. Il s'est �galement adress� � l'Hospice G�n�ral pour conna�tre le montant des �ventuelles prestations vers�es en faveur de la poursuivie, ainsi que ses charges; l'Hospice G�n�ral lui a r�pondu que son dossier �tait class� depuis 2007. Enfin, l'Office a interrog� derechef la poursuivie le 29 octobre 2012; � teneur du proc�s-verbal des op�rations de la saisie sign� � cette occasion, l'int�ress�e est toujours administratrice de la soci�t� "B.________ SA" - laquelle est sans activit� et dont la comptabilit� n'a pas �t� tenue depuis cinq ans -, qu'elle a repris une activit� � 50 % depuis mi-octobre 2012 � la suite d'un grave probl�me de sant�, mais ne per�oit actuellement aucun revenu de cette activit�, qu'elle est aid�e par des amis, que son loyer s'�l�ve � 884 fr. par mois, que ses primes d'assurance-maladie sont impay�es et que, hormis une Mercedes de 1998 affichant 340'000 km au compteur, elle ne poss�de aucun bien (mobilier ou immobilier) saisissable; la poursuivie a d�clar� qu'elle n'avait jamais touch� d'argent de l'Hospice G�n�ral ni pr�sent� de demande aupr�s de cette institution; enfin, aucune d�claration fiscale n'a �t� d�pos�e pour les ann�es 2010/11, l'int�ress�e ayant �t� tax�e d'office.
Par d�cision du 22 novembre 2012, l'autorit� cantonale de surveillance a constat� que la plainte du poursuivant �tait devenue partiellement sans objet en cours de proc�dure et l'a rejet�e pour le surplus.
Par m�moire du 3 d�cembre 2012, le poursuivant exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il reprend les conclusions formul�es devant la juridiction pr�c�dente.
L'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision; l'office et la poursuivie n'ont pas d�pos� d'observations.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; Levante, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le cr�ancier poursuivant, qui a �t� d�bout� par l'autorit� cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.3).
Apr�s avoir rappel� les principes relatifs aux investigations auxquelles doit proc�der l'office lors de la saisie, l'autorit� pr�c�dente a retenu que celui-ci "avait suffisamment �tabli la situation de la d�bitrice".
En effet, dans le d�lai de r�ponse � la plainte, l'Office a effectu� des investigations qui r�pondent � la plupart des critiques du plaignant: il a interpell� l'Hospice G�n�ral et constat� que cette institution ne versait pas de prestations � la poursuivie; il a ex�cut� une saisie aupr�s des principaux �tablissements bancaires genevois, tant en ce qui concerne la poursuivie que la soci�t� dont elle est l'administratrice; il a interrog� de nouveau la poursuivie, en la rendant attentive aux cons�quences p�nales de fausses d�clarations ou d'une dissimulation de biens dont elle est titulaire. Dans cette mesure, la plainte n'a plus d'objet.
L'autorit� cantonale a estim� que la production de la comptabilit� de la soci�t� "B.________ SA" �tait d�pourvue de pertinence, car la poursuivie a d�clar� que cette comptabilit� n'�tait plus tenue depuis cinq ans et le plaignant n'a fait valoir aucun indice concret permettant de douter d'une telle d�claration. Le m�me raisonnement vaut pour les actions de ladite soci�t�, d�s lors que rien au dossier ne permet de conclure que la poursuivie en serait propri�taire. Quant � l'inventaire des biens meubles de la poursuivie, l'office n'avait pas � r�actualiser le constat �tabli le 8 d�cembre 2011, puisque, au vu de l'interrogatoire de l'int�ress�e, il apparaissait que sa situation financi�re ne s'�tait pas modifi�e, rien n'indiquant que les d�clarations de la poursuivie seraient fausses. Au demeurant, des objets tels que des appareils de t�l�vision ou des ordinateurs sont souvent sans valeur de r�alisation, le produit de leur vente aux ench�res forc�es ne permettant pas en g�n�ral de couvrir les frais de l'office.
Enfin, l'autorit� pr�c�dente a d�ni� toute pertinence � un d�placement dans les locaux de la soci�t� domiciliataire (= E.________ SA), la soci�t� de la poursuivie se trouvant � son propre domicile; de plus, il n'appara�t pas que celle-ci, ou sa soci�t�, aurait lou� d'autres locaux, l'all�gation du plaignant � cet �gard ne reposant sur aucun �l�ment concret.
2.1 La plupart des griefs du recourant pouvaient d�j� �tre soulev�s � l'occasion de la d�livrance de l'acte de d�faut de biens �tabli dans la poursuite n� 1 (supra, let. A.c). Toutefois, le proc�s-verbal litigieux ayant �t� dress� dans une nouvelle poursuite (art. 149 al. 3 LP; ATF 75 III 49 p. 51/52), le recourant n'est pas d�chu de les faire valoir dans la pr�sente proc�dure (cf. sur la port�e limit�e de l'autorit� de la chose jug�e en droit des poursuites: ATF 133 III 580 consid. 2.1 et les r�f�rences).
2.2 Sur la base des constatations de la juridiction pr�c�dente, dont le caract�re manifestement inexact (art. 97 al. 1 LTF) - � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2, avec les r�f�rences cit�es) - n'est pas �tabli (art. 105 al. 1 LTF), les motifs de la d�cision entreprise n'apparaissent pas contraires au droit f�d�ral (sous r�serve des points expos�s plus loin; cf. infra, consid. 2.3).
Il est inexact d'affirmer que l'autorit� pr�c�dente s'en est rapport�e aux seules d�clarations de l'intim�e. Les magistrats cantonaux ont retenu que ces d�clarations n'�taient pas infirm�es par le dossier, ni par les all�gations du recourant; ainsi, l'affirmation selon laquelle la poursuivie aurait, � teneur d'un proc�s-verbal de saisie du 2 mars 2006, b�n�fici� d'une "aide de CHF 2'238 accord�e par l'Hospice G�n�ral" n'est pas en contradiction avec la constatation selon laquelle son dossier aupr�s de cette institution "�tait class� depuis 2007". En outre, le recourant - qui s'�tonne que la poursuivie ne soit propri�taire d'aucun bien saisissable, m�me de "valeur moyenne" (t�l�vision, mat�riel hi-fi, ordinateur, voiture Mercedes E-320) -, ne r�fute pas le motif de l'autorit� pr�c�dente tir� de l'insaisissabilit� de tels objets au regard de l'art. 92 al. 2 LP (cf. sur cette question: VONDER M�HLL, in: Basler Kommentar, op. cit., n� 46 ad art. 92 LP); partant, le grief est irrecevable dans cette mesure (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1).
C'est avec raison que l'autorit� cantonale n'a pas ordonn� la production de la comptabilit� de la soci�t� "B.________ SA". La poursuite en cause est dirig�e contre l'intim�e elle-m�me, et non la soci�t� dont elle est l'administratrice; les constatations de l'autorit� pr�c�dente ne permettent pas d'affirmer qu'il existerait une identit� �conomique entre la poursuivie et la soci�t�, et que l'invocation de la diversit� des sujets constituerait un abus de droit (cf. ATF 102 III 165 consid. II/1, avec les arr�ts cit�s).
2.3 Sur deux points, la d�cision attaqu�e est contestable:
2.3.1 La motivation de la juridiction pr�c�dente au sujet de la propri�t� des actions de la soci�t� "B.________ SA" n'est pas � l'abri de toute critique. Comme le rel�ve � juste titre le recourant, il incombait � l'Office d'interroger la poursuivie � ce propos, ce qu'il n'a pas fait.
Quoi qu'il en soit, la d�cision attaqu�e n'aboutit pas � une violation du droit f�d�ral. Il r�sulte des constatations de l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF) que la soci�t� pr�cit�e ne poss�de aucun actif et ne semble plus d�ployer d'activit� commerciale, de telle sorte qu'une saisie de ses actions - m�me si elles devaient appartenir � l'intim�e - n'aurait gu�re de sens (cf. art. 92 al. 2 LP).
2.3.2 La juridiction pr�c�dente a constat� que la poursuivie avait �t� r�interrog�e par l'Office le 29 octobre 2012 et que, � teneur du proc�s-verbal des op�rations de la saisie sign� � cette occasion, elle "a repris une activit� � 50 % depuis mi-octobre 2012 suite � un grave probl�me de sant�, [mais] qu'elle ne per�oit actuellement aucun revenu de cette activit�".
La d�cision attaqu�e ne comporte aucune pr�cision quant � la nature de cette activit� et aux raisons pour lesquelles elle ne procurerait aucun revenu � l'int�ress�e; or, le recourant soutient avec raison que, m�me si l'intim�e n'a pas encore encaiss� de revenu (i.e. "actuellement"), les cr�ances d�coulant de son activit� sont par principe saisissables. Il se justifie d�s lors d'inviter l'autorit� cantonale � compl�ter l'instruction sur ce point.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement accueilli dans la mesure o� il est recevable, la d�cision entreprise annul�e et la cause renvoy�e � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant l'emporte (cf. ATF 137 V 210 consid. 7.1; arr�t 5A_450/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4 et la jurisprudence cit�e), en sorte que les frais et d�pens incombent � la poursuivie (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF), m�me si elle n'a pas pr�sent� d'observations en instance f�d�rale (Levante, ibid., nos 98 et 102, avec les citations).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, la d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'200 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.

References: art. 93
 ATF 
 art. 19
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 92
 ATF 
 ATF 
 art. 92
 ATF 
 art. 68