Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-maitrise-oeuvre-cadre-rehabilitation-batiment-destine-direction-1678773.htm
Timestamp: 2016-10-25 22:50:17+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation de ma�trise d'oeuvre dans le cadre de la r�habilitation du b�timent destin� � la direction d�partementale du Sdis72 � Coulaines
prestation de ma�trise d'oeuvre dans le cadre de la r�habilitation du b�timent destin� � la direction d�partementale du Sdis72 � Coulaines AVIS DE CONCOURS
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS de la Sarthe, 13 boulevard Saint Michel, � l'attention de Vogel Jean Pierre, Pr�sident du Conseil d'administration du Sdis72, F-72190 Coulaines. T�l. : (+33) 2 43 54 65 50.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : Service D�partemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe : Jean Charles David, 13 bd Saint Michel B.P. 35, F-72190 Coulaines. T�l. : (+33) 2 43 54 66 23. E-mail : jean-charles.david@sdis72.fr
Adresse aupr�s de laquelle des documents compl�mentaires peuvent �tre obtenus : Service D�partemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe : Maryl�ne Hameau, 13 bd Saint Michel B.P. 35, F-72190 Coulaines. T�l. : (+33) 2 43 54 65 84. E-mail : samp@sdis72.fr. Fax : (+33) 2 43 74 37 78
Adresse � laquelle les projets ou demandes de participation doivent �tre envoy�s : Service D�partemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe : Maryl�ne Hameau, 13 bd Saint Michel B.P. 35, F-72190 Coulaines. T�l. : (+33) 2 43 54 65 84. E-mail : samp@sdis72.fr. Fax : (+33) 2 43 74 37 78
II.1.1) Intitul� attribu� au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : concours de ma�trise d'oeuvre dans le cadre de la r�habilitation du b�timent destin� � la direction d�partementale du Sdis72, pass� en application des articles 38, 70 et 74 du code des march�s publics. Le ou les laur�at(s) se verra(ont) attribu�(s) un march� conclu par proc�dure n�goci�e en application de l'article 35.ii.7� du code des march�s publics.
II.1.2) Description succincte : le projet concerne la r�habilitation du b�timent B de l'ancien Iufm, dans le cadre d'une d�marche b�timent basse consommation, pour l'am�nagement de locaux, bureaux, salles de r�union pour la direction d�partementale du Sdis72.
Adresse du site : 11 bd St Michel 72190 Coulaines
Ce b�timent unique a une superficie actuelle de 3 700m� sur 3 �tages. Il sera compos� de bureaux, salles de r�unions, salle de r�ception, foyer, centre d'appels, standard, vestiaires, sanitaires et d'un am�nagement ext�rieur paysager avec parkings et circulations, en lien notamment avec le site actuel du Sdis72.
Le montant des travaux est estim� � un maximum de 4 200 000 EUR (H.T.).
La mission qui sera confi�e dans le cadre du march�, objet du pr�sent concours, constitue une mission de ma�trise d'oeuvre architecturale en application de la loi Mop n� 85-704 du 12 juillet 1985 modifi�e par la loi n� 88-1090 et l'ordonnance n� 2004-566 du 17 juin 2004 pour l'ensemble de l'op�ration.
La mission de ma�trise d'oeuvre comprendra les missions suivantes : Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor avec constitution des dossiers des ouvrages ex�cut�s.
Cette mission comprend �galement l'�tablissement des dossiers et les consultations n�cessaires � l'obtention du permis de construire et toutes autres autorisations ainsi que l'assistance au ma�tre d'ouvrage au cours de leur instruction.
La dur�e globale pr�visible du march� de travaux est de 44 mois (conception : 12 mois, travaux : 20 mois, garantie de parfait ach�vement : 12 mois).
Le march� sera conclu avec un responsable unique. En cas de groupement, le march� sera conclu avec un groupement comprenant un architecte mandataire solidaire.
Le candidat devra avoir les comp�tences minimum dans les domaines suivants :
- etudes d'ing�nierie (fluides, structure, Vrd et thermique),
- estimation financi�re d'ouvrages de b�timents (�conomiste),
- suivi de r�alisation et de la s�curit� des chantiers.
III.1) Crit�res de s�lection des participants : Les candidatures seront appr�ci�es au vu des crit�res suivants :
- analyse des comp�tences,
- analyse des moyens financiers, mat�riels et humains,
- qualit� des r�f�rences fournies par rapport � l'objet de l'op�ration
nota : Avant de proc�der � l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pi�ces dont la production �tait r�clam�e sont absentes ou incompl�tes peut demander � tous les candidats concern�s de compl�ter ces pi�ces dans un d�lai identique qui ne sera pas sup�rieur � 10 jours. Il en informera les autres candidats qui ont la possibilit� de compl�ter leur candidature dans le m�me d�lai.
La s�lection des candidats sera effectu�e, apr�s recevabilit�, au vu des crit�res de s�lection susmentionn�s. Une commission technique interviendra pour un travail pr�paratoire du jury. Il appartiendra au pouvoir adjudicateur d'arr�ter la liste des candidats admis � concourir apr�s l'examen des candidatures par le jury qui dressera un proc�s verbal comportant son avis motiv�.
Suivant application de la loi n�1977-2 du 03/01/1977.
Chaque candidature devra comprendre en son sein au moins un architecte. Les candidats pour cette consultation pourront se pr�senter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Un mandataire solidaire, obligatoirement un architecte, ne pourra �tre pr�sent dans un autre groupement sous quelque forme que ce soit (ni mandataire, ni cotraitant). Par contre, un cotraitant (architecte ou bureau d'�tude) peut �tre pr�sent dans plusieurs groupements.
IV.2) Noms des participants d�j� s�lectionn�s : IV.3) Crit�res d'�valuation des projets : l'examen et l'�valuation des projets seront effectu�s en fonction des crit�res suivants, hi�rarchis�s par ordre d�croissant :
- propositions faites en faveur d'un b�timent basse consommation (bbc),
- fonctionnalit� du b�timent,
- compatibilit� du projet avec la partie de l'enveloppe financi�re affect�e aux travaux,
- ad�quation du projet par rapport au programme,
- qualit� architecturale et paysag�re du projet,
- coh�sion de l'ensemble du site Sdis72,
- int�gration dans le site urbain environnant.
IV.4.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : Concoursiufm.
IV.4.3) Date limite de r�ception des projets ou des demandes de participation : 29 novembre 2011, � 12:00
Nombre et montant des primes � attribuer : conform�ment aux articles 70 et 74 du code des march�s publics, il est pr�vu d'indemniser les candidats admis � concourir et non retenus comme laur�at, sur la base d'un montant forfaitaire et non r�visable de 14 000 EUR net. Cette prime sera attribu�e � chaque candidat ayant remis des prestations r�pondant au programme et dans les conditions fix�es dans le r�glement du concours.
IV.5.2) D�tail des paiements � verser � tous les participants : le sdis72 pourra �ventuellement r�duire ou supprimer cette indemnit� si le jury estime que les offres sont incompl�tes ou ne r�pondent pas au r�glement du concours.
IV.5.5) Noms des membres du jury s�lectionn�s : 1. Le jury est compos� de 3 repr�sentants du SDIS72 et de 2 personnalit�s qualifi�es.. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Autres informations : Retrouvez cet avis int�gral, l'acc�s au dossier et le guichet de d�p�t sur http://www.marches-publics.info
Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.documents A Remettre Au Stade De La Candidature
Le dossier de candidature pourra notamment �tre pr�sent� sous la forme de cotraitance.
- une lettre de candidature (Dc1 obligatoire) d�ment compl�t�e et sign�e par le mandataire et par tous les membres de l'�quipe de ma�trise d'oeuvre indiquant nom, raison sociale, adresse professionnelle,
- la copie du ou des jugement(s) prononc�(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e pour l'engager conform�ment � l'article 45 du code des march�s publics.
Le dossier de candidature contient par ailleurs, en application de l'article 45 du code des march�s publics :
- un tableau (Annexe A) pr�sentant la composition de l'�quipe de ma�trise d'oeuvre, et indiquant pour chacundes membres du groupement, les comp�tences, les moyens humains de l'ann�e en cours, les moyens mat�riels (logiciels) ainsi que le chiffre d'affaires (euros Ht) des 3 derni�res ann�es (fournir titres d'�tudes en compl�ment),
- pour le candidat se pr�sentant seul ou l'ensemble du groupement : 1 dossier compos� de r�f�rences d'architecte et/ou bureaux d'�tudes (1 seule annexe B de 2 pages maximum) des 3 derni�res ann�es, pour des r�alisations de nature et d'importance �quivalentes, en pr�cisant pour chacune le type et les caract�ristiques de l'op�ration, les prestations effectivement r�alis�es par le candidat, la date de r�alisation, le montant (euros Ht) des travaux, le nombre de m�tres carr�s shon, b�timents basse consommation ex�cut�s ( ne seront retenues au titre des r�f�rences que des projets r�alis�s ou en cours de construction).
Pour l'architecte mandataire du groupement ou se pr�sentant seul :
- un dossier photographique comprenant 3 r�f�rencesen r�habilitation illustrant des projets diff�rents (d'architecture et/ou bureaux d'�tudes) accompagn� de l'annexe C (1 seule annexe C pour tous les membres du groupement). Ces r�f�rences seront compos�es de : 1 vue ext�rieure avant r�habilitation, cette m�me vue ext�rieure apr�s sa r�habilitation, 1 plan significatif avant r�habilitation d'un r�am�nagement int�rieur et ce m�me plan significatif apr�s r�habilitation d'un r�am�nagement int�rieur � la m�me �chelle (1 pochette par r�f�rence). Ils seront de couleur, de format A4. Chaque photographie comporte un num�ro et est pr�sent�e dans une pochette de format A4. Les 3 pochettes sont agraf�es avec l'annexe C qui comporte pour chaque projet, le num�ro de la photographie, le nom et l'adresse de l'op�ration, le nom du ma�tre d'ouvrage, les m�tres carr�s shon, le co�t et l'ann�e des travaux et une l�gende de rep�rage,
- un dossier d'oeuvres compos� librement par le candidat notamment sur des projets similaires soit par leur nature, soit par leur complexit� et l'importance ainsi que l'organisation et les moyens affect�s � ces projets).
(nota : Le Sdis sera particuli�rement attentif � l'organisation adopt�e pour assurer la pleine ex�cution du march� en cas de d�faillance du mandataire. Il sera privil�gi� la pr�sence d'au moins 2 architectes).
Le candidat devra obligatoirement respecter le cadre des annexes a, b et C ainsi que le formulaire Dc1 sans la quoi la candidature sera d�clar�e irrecevable.
Les documents mentionn�s ci-dessus (annexes a, b, c et le formulaire de candidature Dc1) sont disponibles :
- par mail : samp@sdis72.fr
- par fax : 02.43.74.37.78
- sur le site Internet www.sarthe-marchespublics.fr
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas r�dig�s en langue fran�aise, le Sdis72 exige que ces documents soient accompagn�s d'une traduction en fran�ais certifi�e conforme � l'original par un traducteur asserment�. Il en sera de m�me pour tout document et lors du d�roulement de la n�gociation avec le(s) laur�at(s) et dans le cadre de la mission de ma�trise d'oeuvre.
D�lai de validit� des offres :
140 jours � compter de la date limite de remise des offres.
Date pr�visionnelle de la r�union de jury :
Janvier 2012 pour l'examen des candidatures.
Date pr�visionnelle de d�marrage du march� de ma�trise d'oeuvre : Mai 2012
modalit�s de remises des candidatures
- soit �tre envoy� par pli recommand� avec avis de r�ception � l'adresse suivante : "service departemental d'incendie et de secours de la sarthe, 13 boulevard St Michel, B.P. 35, 72190 Coulaines",
- soit �tre remis contre r�c�piss� par un porteur, � la m�me adresse cit�e ci-dessus, au service achats et march�s publics, 1er �tage
le dossier de candidatures pourra �tre remis soit sur support papier, soit sur support �lectronique via le site Internet www.sarthe-marchespublics.fr (voir modalit�s ci-dessous).
A. Dans le cas d'un envoi par courrier ou par porteur :
Pour une transmission sur support papier, les dossiers de candidature seront remis sous une enveloppe. Cette enveloppe portera les mentions "Objet de la consultation : Concours de ma�trise d'oeuvre - r�habilitation du b�timent destin� � la direction d�partementale - ne pas ouvrir avant la s�ance d'ouverture des plis" ; l'enveloppe int�rieure contiendra l'ensemble des justificatifs de la candidature.
B. Dans le cas d'une remise de candidature sous format d�mat�rialis� :
nota : Les candidats qui choisissent de remettre une candidature sous format d�mat�rialis� devront obligatoirement remettre leur offre sous format d�mat�rialis� (dans le cas o� le candidat aura �t� s�lectionn� pour remettre une offre).
En application des articles 48-1 et 56 du code des march�s publics, la pr�sente consultation fait l'objet d'une proc�dure d�mat�rialis�e. Cette proc�dure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site Internet http://www.sarthe-marchespublics.fr/ :
- d'acc�der � la " plateforme " de d�mat�rialisation des proc�dures de march�s publics lanc�es par le Sdis
- de t�l�charger, pour information, les documents list�s ci-dessus,
- de d�poser leurs candidatures et offres par voie �lectronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre d�mat�rialis�es ".
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux li�s � l'acc�s au r�seau et � l'obtention de la signature �lectronique.
Ils doivent cependant disposer d'un navigateur internet, et d'un environnement informatique mis � jour en mati�re de s�curit� et d'antivirus.
Les fichiers install�s sur le site sont disponibles au format compress� .zip. Le logiciel n�cessaire � la d�compression des documents est mis � disposition sur le site.
Les �changes d'information sont s�curis�s gr�ce � l'utilisation du protocole https.
L'avis de concours est en acc�s libre.
Il est fortement recommand� aux candidats de s'identifier au moment d'acc�der aux autres documents du dossier de consultation install�s sur le site afin de s'assurer d'�tre destinataire de modifications ou pr�cisions �ventuelles en cours de consultation.
A d�faut d'identification ou en cas d'identification erron�e, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra pas �tre tenu responsable du d�faut de communication ou d'information des candidats ;
Modalit�s de remise des candidatures/offres suivant la proc�dure d�mat�rialis�e
une copie de sauvegarde " papier " ou " support physique �lectronique " peut �tre envoy�e avec les m�mes conditions de d�lai. Cette copie de sauvegarde doit �tre plac�e dans un pli scell� comportant la mention " Copie De Sauvegarde ".
En pr�sence de virus, et sans copie de sauvegarde, les plis peuvent faire l'objet de r�paration
si la r�paration du pli �choue au stade de la candidature, il pourra �tre fait application de l'article 52 du code des march�s publics et demander au candidat de proc�der � un nouvel envoi du document.
Si la r�paration �choue au stade de l'offre, le pli est r�put� n'avoir jamais �t� re�u et le candidat en sera inform�.
En pr�sence de virus, mais avec une copie de sauvegarde : cette derni�re est ouverte.
Si le pli contenant la sauvegarde n'est pas ouvert, il est d�truit par le Sdis72.
Si la candidature d�mat�rialis�e est rejet�e en application de l'article 52 du code des march�s publics, l'offre correspondante est effac�e des fichiers du Sdis72 (si cette candidature rejet�e est accompagn�e d'une copie de sauvegarde, cette derni�re est renvoy�e au candidat sans avoir �t� ouverte).
- Le dispositif mis en place par sarthe-marchespublics.fr permet aux soumissionnaires de recevoir un accus� de r�ception attestant la date de d�p�t de leur pli.
Adresse du site de gestion des proc�dures d�mat�rialis�es :
http://www.sarthe-marchespublics.fr/
Seules les candidatures et offres communiqu�es par l'interm�diaire de ce site Internet seront accept�es.
La proc�dure de d�p�t de pli est d�taill�e sur le site. Sch�matiquement, le soumissionnaire constitue son pli, la date et le t�l�charge dans la " salle des consultations ". (Signature Electronique Obligatoire).
La dur�e du t�l�chargement est fonction du d�bit de l'acc�s Internet du soumissionnaire et de la taille des documents � transmettre (pour information, un pli de 10 Mo demande un minimum d'une heure de transmission avec un modem analogique de 56k � sa vitesse normale).
La taille maximum du pli d�pos� est fix�e � 30 Mo.
Acc�s � la " Salle des march�s "
Attention : avant toute premi�re connexion � la salle des consultations, vous devez imp�rativement installer les pr�-requis techniques et v�rifier que votre poste dispose de la bonne configuration.
Si vos pr�-requis sont install�s, acc�dez � la " Salle des march�s ".
Les documents � inclure dans l'offre
la plateforme sarthe-marchespublics.fr permet d'inclure tout type de document pour constituer les enveloppes de r�ponse (candidature ou offre).
Ces fichiers doivent pouvoir �tre lus par la personne publique � qui le pli est destin�. C'est pourquoi il est demand� de constituer l'enveloppe avec des documents d'un format courant (par exemple : .doc, .pdf, .xls, .rtf, .jpg, .gif, .dwg) en �vitant les derni�res versions.
La Signature Electronique Des Documents Est Obligatoire
La signature des documents constitutifs de la r�ponse �lectronique
doivent obligatoirement �tre sign�s :
- les pi�ces relatives � la candidature (Dc1)
pour que le soumissionnaire puisse proc�der � la signature de ses documents, il doit disposer :
- d'un navigateur web internet explorer 5.5 minimum, Netscape 7.01 minimum ou Mozilla Firefox 1 minimum.
- Des outils de signature et de cryptage sont mis � disposition sur la plateforme www.marches-publics.info . Le plugin J.V.M de Sun version 1.5 ou ult�rieure est pr�sent en t�l�chargement sur cette plateforme.
- d'un certificat d�tenu par une personne ayant capacit� � engager le soumissionnaire dans le cadre de la pr�sente consultation (informations d'obtention en ligne sur la plateforme www.marches-publics.info .
Pour signer vous devez disposer d'un certificat de signature � retirer aupr�s des autorit�s de certification reconnues.
La liste des autorit�s de certification reconnues par sarthe-marchespublics.fr est disponible � l'adresse suivante : http://www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/.
En cas de groupement d'entrepreneurs, la signature �lectronique unique sera celle du coordonnateur. Dans le cas de candidatures group�es, le coordonnateur assurera la s�curit� et l'authenticit� des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les �changes sont s�curis�s gr�ce � l'utilisation du protocole https.
A la " signature �lectronique s�curis�e " dans l&apos;acceptation de l'article 4 du d�cret 2002-692 du 30 avril 2002 est associ� un num�ro de dossier unique port� � la connaissance du soumissionnaire. Ce num�ro lui permet de consulter la ligne du registre des d�p�ts correspondant � l'op�ration qu'il a effectu�e.
Coordonn�es du support Entreprise
Pour toute question relative � l'utilisation de la salle des march�s ou de la salle d'ench�res sarthe-marchespublics.fr, les soumissionnaires peuvent contacter :
- � tout moment, le support par courriel � l'adresse suivante : support-entreprises@marches-publics.info
- le support t�l�phonique : 04 76 44 11 68 ouvert de 8h � 18h
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 all�e Gloriette, 44000 Nantes - t�l : 02.40.99.46.00 - fax : 02.40.99.46.58 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
service aupr�s duquel les renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les recourscontentieux : Tribunal administratif de Nantes, 6 all�e Gloriette 44000 Nantes- t�l : 02.40.99.46.00 - fax : 02.40.99.46.58 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
modalit�s de financement : Fonds propres du Sdis72
le march� sera trait� � prix forfaitaire. Les prix seront r�visables. Le titulaire du march� de ma�trise d'oeuvre b�n�ficiera s'il le souhaite de l'avance en application de l'article 87 du code des march�s publics.
Le r�glement se fera sous forme d'acompte. Le d�lai global de paiement sera de 30 jours.

References: l'article 35
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 52
 l'article 52
 l'article 4
 l'article 87