Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988216&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038987564
Timestamp: 2019-10-23 09:04:26+00:00

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Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires | Legifrance
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NOR: INTE1915304A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/22/INTE1915304A/jo/texte
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 3222-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R. 1424-52 et R. 2513-14 ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 7 ;
Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Chapitre Ier : Présentation de la formation
Le présent arrêté fixe les dispositions relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'exclusion, pour les sapeurs-pompiers relevant du service de santé et de secours médical, des formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement mentionnées à l'article 3.
Les formations de sapeurs-pompiers sont organisées conformément à la doctrine élaborée par le ministre chargé de la sécurité civile, en particulier les guides de doctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle.
Les sapeurs-pompiers qui suivent une formation sont dénommés ci-après stagiaires, sans préjudice des dispositions du décret du 4 novembre 1992 susvisé.
Les services d'incendie et de secours, mentionnés dans le présent arrêté, sont les services départementaux d'incendie et de secours, le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, les services d'incendie et de secours de Corse et les établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile selon les conditions prévues par leurs règles statutaires.
Section 1 : Nomenclature des formations
Les formations délivrées aux sapeurs-pompiers permettent le développement ou l'acquisition des compétences opérationnelles, managériales, comportementales, administratives et techniques.
- des formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement ;
- des formations de spécialités, définies à l'annexe I du présent arrêté.
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires peuvent respectivement tenir un emploi ou exercer une activité après avoir suivi et validé la formation correspondante.
Chaque formation prévue par le présent arrêté, hormis la formation d'adaptation aux risques locaux, fait l'objet soit :
- d'un référentiel national d'activités et de compétences qui définit les blocs de compétences, la durée, l'organisation et le contenu des formations attachées à chaque emploi ou activité et d'un référentiel national d'évaluation qui fixe pour chaque emploi ou activité les modalités de l'évaluation des compétences ;
- d'un guide national de référence qui définit les programmes, la durée, l'organisation et le contenu des formations et les modalités d'évaluation.
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires disposent de référentiels nationaux relatifs aux emplois opérationnels ou d'encadrement qui leur sont propres.
Les référentiels nationaux et les guides nationaux de référence sont publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Les prérequis aux formations prévues à l'article 3 sont définis par chaque référentiel national d'activités et de compétences ou guide national de référence.
Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours détermine, après avis du comité consultatif compétent :
- les modalités et la périodicité de la formation de maintien et de perfectionnement des acquis, qui est définie aux articles 21 et 25 du présent arrêté, à l'exception de celles définies expressément dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence ;
- le référentiel interne d'activités et de compétences et le référentiel interne d'évaluation des formations d'adaptation aux risques locaux définies aux articles 21 et 25 du présent arrêté.
Pour les sapeurs-pompiers volontaires non-officiers, il détermine également la durée des formations aux emplois opérationnels et d'encadrement, dans la limite prévue par les référentiels nationaux.
Section 2 : La dispense de formation
La dispense de formation a pour objectif de prendre en compte des compétences ou des expériences déjà acquises en vue d'obtenir une attestation de formation, un titre ou un diplôme, conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen des dossiers est effectué par la commission citée à l'article 10.
Pour une activité ou un emploi donné, un candidat ne peut déposer qu'un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile. Pour des emplois ou activités différents, il ne peut déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile.
La dispense de formation est accordée par bloc de compétences par la commission au regard de :
- l'analyse des attestations de formation, titres et diplômes présentés par le candidat ;
- l'expérience acquise par le candidat.
Pour chaque demande de dispense, il est préalablement vérifié que le candidat dispose des conditions et des prérequis d'accès à la formation. La commission peut, le cas échéant, demander une évaluation des compétences.
Pour la dispense de formation accordée au regard de l'expérience acquise par le candidat, la commission statue en deux temps à partir du dossier constitué par le candidat.
Une première phase de recevabilité du dossier a pour objet de vérifier la conformité de la demande, qui porte notamment sur les conditions d'accès à la formation et la durée d'expérience qui requiert une durée minimale d'activité d'un an, exercée de façon continue ou non, hors période de formation.
Une seconde phase de validation consiste à statuer sur la demande.
La dispense de formation donne lieu, en fonction des compétences ou des expériences déjà acquises, à une réduction partielle ou totale de périodes de formation nécessaires pour l'obtention d'une attestation, d'un titre ou d'un diplôme.
Ces décisions sont notifiées au candidat.
Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences
Les formations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté donnent lieu à une évaluation permettant de valider des blocs de compétence, dont les modalités sont définies par chaque référentiel national d'évaluation.
A l'issue de la formation dispensée par un organisme de formation, dans les conditions prévues à l'article 16, une commission dont la composition est définie par chaque référentiel national d'évaluation ou guide national de référence statue sur l'acquisition de compétences liées aux activités et emplois, au regard des évaluations réalisées.
La reconnaissance de l'acquisition de compétences liées aux activités et emplois donne lieu à la délivrance d'un diplôme de portée nationale.
Le stagiaire intègre ce document dans son livret individuel de formation.
En cas de non validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences par la commission, le stagiaire peut, dans un délai maximum de trois ans, se présenter à nouveau à l'évaluation du ou des blocs de compétences non validé.
En cas d'impossibilité de suivre tout ou partie de la formation suite à un événement majeur et motivé qui ne lui est pas imputable, le stagiaire peut, sur proposition de son autorité d'emploi ou de gestion et après accord du directeur de l'organisme de formation, suivre de nouveau tout ou partie de la formation.
Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
Les organismes de formation suivants peuvent dispenser des formations de sapeurs-pompiers :
- l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
- l'Entente pour la forêt méditerranéenne (dite Ecole d'application de sécurité civile) ;
- les services d'incendie et de secours mentionnés à l'article premier du présent arrêté ;
- les unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
Ces organismes de formation se conforment aux obligations relatives à la qualité des actions de la formation professionnelle fixées par le code du travail.
Ils font l'objet d'une évaluation périodique par le ministre chargé de la sécurité civile.
Pour chaque formation, l'organisme de formation élabore dans les conditions fixées par les référentiels nationaux prévus à l'article 4 du présent arrêté :
- un référentiel interne relatif à l'organisation de la formation, décrivant le parcours de formation permettant l'acquisition des compétences ;
- un référentiel interne d'évaluation, décrivant les phases d'évaluation positionnées sur le parcours de formation.
Pendant la formation, le stagiaire et l'équipe pédagogique disposent d'un document de traçabilité permettant de suivre et de mesurer l'acquisition des compétences tout au long de la formation.
A l'issue de la formation, l'organisme de formation remet une attestation de suivi au stagiaire.
Les formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement sont dispensées par :
- l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour les officiers ;
- les services d'incendie et de secours pour les non-officiers.
Le Centre national de la fonction publique territoriale peut, par voie de convention avec l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou les services d'incendie et de secours, participer à la mise en œuvre de tout ou partie des formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement.
Les formations de spécialité sont dispensées par :
- les services d'incendie et de secours ;
L'annexe II du présent arrêté fixe la répartition des formations de spécialités en fonction de la nature, du niveau des formations et des organismes de formation.
Les organismes de formation cités au 1° de l'annexe II sont autorisés à délivrer à titre permanent les formations de spécialité mentionnées au 1° de cette même annexe.
Les organismes de formation cités au 2° de l'annexe II sont habilités, pour une durée de cinq ans, par le ministre chargé de la sécurité civile à délivrer les formations de spécialité mentionnées au 2° de cette même annexe, après validation du référentiel interne relatif à l'organisation de la formation et du référentiel interne d'évaluation.
Les organismes de formation cités à l'article 13 du présent arrêté peuvent être agréés pour une durée de cinq ans par le ministre chargé de la sécurité de civile pour délivrer les formations de spécialité citées au 3° de l'annexe II.
Le dossier de demande d'agrément pour les formations visées au 3° de l'annexe II comprend :
- une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'agrément ;
- le référentiel interne d'organisation de la formation et le référentiel interne d'évaluation, prévus à l'article 14 du présent arrêté ;
- l'avis du conseiller technique national du domaine de la spécialité, ou le cas échéant d'un conseiller technique zonal, sur la conformité du référentiel interne de formation au référentiel national d'activités et de compétences, notamment en matière de doctrine et de technique opérationnelles ;
- l'avis du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sur la conformité des référentiels internes aux référentiels nationaux, notamment en matière de modalités pédagogiques et d'évaluation ;
- l'avis du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sur l'opportunité de la formation demandée et la justification de plusieurs demandes d'agréments pour un même niveau de spécialité dans la zone.
La reconduction de l'agrément et de l'habilitation mentionnés à l'article 16 est validée par le ministre chargé de la sécurité civile sur la base de l'évaluation prévue à l'article 13 du présent arrêté.
La publication d'un nouveau référentiel national d'activités et de compétences entraîne la caducité de l'habilitation ou de l'agrément.
L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers anime le réseau des organismes de formation de sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours et favorise le partage des bonnes pratiques dans les domaines suivants :
- la communication relative aux objectifs et modalités de formations ;
- l'information des stagiaires sur les modalités d'évaluation et de communication des résultats ;
- l'accueil et le suivi pédagogique des stagiaires ;
- l'ingénierie de formation et de pédagogie ;
- l'adéquation des moyens pédagogiques et techniques aux objectifs de formation ;
- la professionnalisation des équipes pédagogiques dans une logique de développement des compétences ;
- l'exploitation des résultats de l'évaluation des formations par l'autorité d'emploi, les stagiaires et organismes de formations.
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Les formations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté comprennent :
1° Les formations d'intégration et de professionnalisation à la suite de la nomination dans un nouveau cadre d'emploi ;
2° Les formations de professionnalisation :
a) Des formations d'adaptation à l'emploi :
- à la suite d'un changement d'emploi ou de grade dans les conditions du présent arrêté ;
- à la suite de l'affectation sur un poste à responsabilité ;
b) Les formations de maintien et de perfectionnement des acquis, permettant la préservation et l'amélioration des compétences acquises et conditionnant le maintien de l'exercice des activités et des compétences définies dans les référentiels ou les guides nationaux de référence relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels ;
c) Les formations de spécialités, énumérées à l'annexe I du présent arrêté ;
d) Les formations d'adaptation aux risques locaux, permettant de développer des compétences opérationnelles relatives à des risques locaux, recensés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, non couverts par les formations de spécialités mentionnées à l'annexe I du présent arrêté.
Les sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation d'intégration et de professionnalisation aux emplois opérationnels ou d'encadrement prévue au 1° de l'article 21 après recrutement ou promotion interne à l'un des grades suivants :
- sapeur ;
- caporal ;
- sergent ;
- lieutenant de 2e classe ;
- lieutenant de 1re classe ;
- capitaine ;
Les sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation de professionnalisation aux emplois opérationnels ou d'encadrement prévue au 2° de l'article 21, à la suite d'un changement d'emploi ou après avancement à l'un des grades suivants :
- caporal-chef ;
- adjudant ;
Après nomination aux postes à responsabilités de sous-officier de garde et de chef de centre, les sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation de professionnalisation aux emplois opérationnels ou d'encadrement prévue au 2° de l'article 21.
Avant nomination au poste à responsabilités de chef de groupement, les capitaines, commandants et lieutenants colonels doivent avoir validé une formation de chef de groupement.
Avant nomination au poste à responsabilités correspondant aux emplois de conception et de direction, les élèves-colonels doivent avoir validé une formation de colonel.
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Les formations mentionnées à l'article 3 comprennent :
1° Les formations initiales destinées aux sapeurs-pompiers volontaires ayant signé leur premier engagement ;
2° Les formations continues et de perfectionnement :
a) Des formations d'adaptation aux activités et responsabilités :
- à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ;
- à la suite de l'affectation sur une fonction de responsabilité ;
b) Les formations de maintien et de perfectionnement des acquis, permettant la préservation et l'amélioration des compétences acquises et conditionnant le maintien des activités et des compétences définies dans les référentiels ou les guides nationaux de référence relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires ;
c) Les formations aux spécialités énumérées à l'annexe I du présent arrêté ;
Les sapeurs-pompiers volontaires suivent une formation initiale aux activités opérationnelles prévue au 1° de l'article 25 lorsqu'ils sont nommés aux grades suivants :
- lieutenant ;
Après une nomination à un grade supérieur, les sapeurs-pompiers volontaires suivent, le cas échéant, une formation continue d'adaptation aux activités et responsabilités prévue au 2° de l'article 25 dans les conditions fixées par l'article R. 723-21 du code de la sécurité intérieure et l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires.
Les sapeurs-pompiers volontaires non officiers peuvent exercer les activités de sous-officier de garde ou de chef de centre après avoir validé la formation correspondante.
Les officiers de sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer les activités d'officier de garde ou de chef de centre après avoir validé la formation correspondante.
Tout sapeur-pompier volontaire détient dès son engagement, un livret individuel de formation. Ce document, remis par l'autorité de gestion qui l'engage, recense :
- les qualifications obtenues dans le cadre de l'activité de sapeurs-pompiers volontaires ;
- le ou les activités exercées au cours de son engagement ;
- une copie des qualifications jointe en annexe.
Le livret individuel de formation est complété par le sapeur-pompier volontaire tout au long de son engagement.
La formation des sapeurs-pompiers volontaires affectés dans un corps communal ou intercommunal est réalisée conformément aux dispositions du présent arrêté sous l'autorité de chaque chef de corps communal ou intercommunal, après avis du directeur du service d'incendie et de secours et des instances consultatives compétentes.
Les sapeurs-pompiers ayant validé une formation leur permettant de tenir un emploi ou exercer une activité sont réputés titulaires des diplômes prévus par les référentiels nationaux d'évaluation correspondants fixés par le présent arrêté.
Les dispositions du titre III, applicables aux sapeurs-pompiers volontaires, peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.
-arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
-arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
-arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
-arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
-arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
-arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.
-arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
-arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
-arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
-arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
-arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
-arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers ;
-arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
-arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication ;
-arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et bateaux, à l'exception des articles 13 à 15 qui restent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 ;
-arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers, à l'exception des articles 12 à 14 qui restent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020.
L'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
L'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'article 154, qui restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019.
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Les référentiels internes d'organisation de la formation et d'évaluation prévus à l'article 14 entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.
Conformément aux dispositions de l'article 6-5 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et de l'article 14 de l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires, les diplômes et niveaux de formation de spécialités prévues à l'article 2 sont définis dans chaque référentiel national d'activités et de compétences ou guide national de référence des domaines de spécialités suivants :
- conduite ;
- cynotechnie ;
- encadrement des activités physiques ;
- feux de forêts ;
- formation et développement des compétences ;
- interventions à bord des navires et des bateaux ;
- interventions en milieu périlleux ;
- canyon ;
- intervention en site souterrain ;
- risques chimiques et biologiques ;
- risques radiologiques ;
- sauvetage aquatique ;
- sauvetage déblaiement ;
- secours en montagne ;
- intervention en milieu aquatique hyperbare ;
- systèmes d'information et de communication.
RÉPARTITION DES FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS EN FONCTION DE LA NATURE, DU NIVEAU DES FORMATIONS ET DES ORGANISMES DE FORMATION
1. Formations de spécialité autorisées à titre permanent.
préformation CYN
Encadrement des activités physiques
Opérateurs des activités physiques
Chef de détachement DIH
Tous les établissements et organismes mentionnés à l'article 13
Intervention en milieux périlleux
Opérateur de coordination opérationnelle
en poste de commandement
2. Formations de spécialité habilitées après validation des référentiels internes d'organisation de la formation et de l'évaluation par le ministre chargé de la sécurité civile.
Conseiller des activités physiques
Formateur accompagnateur
- CNFPT
- ENSOSP, ECASC et FORMISC pour les besoins propres à leur organisme
Intervention à bords des navires et des bateaux
IBNB3
- Bataillon des marins-pompiers de Marseille pour les eaux maritimes
- ECASC pour les eaux intérieures
IBNB4
Neige 1 & 2
Glace 1 & 2
Intervention en milieu aquatique hyperbare
SAL1 50m
Commandant des systèmes d'information et de communication
3. Formations de spécialité après obtention d'un agrément délivré par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aéro et détachement d'intervention héliporté
Educateur des activités physiques
IBNB1
IBNB2
Intervention en site souterrain
SAL1 30m
Officier des systèmes d'information et de communication
Fait le 22 août 2019.

References: l'article 7
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 16
 l'article 4
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 16
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 3
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 154
 l'article 14
 l'article 6
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 13