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French Revolution Digital Archive: Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 - page 797
Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 » page 797
﻿797	TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Clermont-en-Beauvoisis. Son opinion, non prononcée, sur la loi contre les émigrants (t. XXVIII, p. 89 et suiy.).
Liquidation. Adoption d'un projet de décret, présenté par Giraud-Duplessis, relatif à la liquidation de l'office de premier président à la ci-devant chambre des comptes de Grenoble (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 3).
Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de plusieurs parties de la dette publique présenté par Taché Gouttes (9 juillet, p. 55 et suiv.),
—	adoption (ibid. p. 70).
Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de partie de la dette de l'Etat, présenté par Audier-Massillon (10 juillet, p. 105 et suiv.);
—	adoption (ibid. p. 109).
Projet de décret tendant à accorder aux ci-devant avocats au conseil les intérêts de leur finance à compter du l*r juillet 1790, présenté par Camus (10 juillet p. 109); — débat: Populus (ibid.); — rejet (ibid.).
Rapport par l'abbé Couttes sur la liquidation du péage de Sainte-Croix (14 juillet, p. 252 et suiv.); — renvoi aux comités central de liquidation et des domaines réunis (ibid. p. 255).
Projet de décret, présenté par Camus, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat (16 juillet, p. 354 et suiv.), — adoption (ibid. p. 361).
Projet de décret sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d'opposition, présenté par Au-dier-Massillon, (16 juillet, p. 362 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 363).
Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat, présenté par Arnoult (21 juillet, p. 459 et suiv );
Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de plusieurs parties de la dette de l'Etat présenté par Prévôt (27 juillet, p. 688 et suiv.);
—	adoption (ibid. p. 698).
Livius (Peter), écuyer. Son opinion sur l'affaire des hypothécaires anglais de l'Ile de Tabago (t. XXVIII, p. 184 et suiv.).
Loi martiale. Sur la motion de Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), l'Assemblée proclame la loi martiale (17 juillet 1791, t. XXVIII, p. 380).
Lois et actes de l'autorité publique. Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris demandant que le papier de couleur soit affecté aux affiches privées et que l'usage du papier blanc soit réservé aux corps administratifs et judiciaires (22 juillet 1791, t. XXVIII, p. 508 et suiv.);
—	adoption (ibid. p. 509).
Lois et actes de l'autorité publique. — Voir Décrets.
Lois rurales. [(Suite de la discussion). Section 1. — Art. 3 : Heurtault-Lamerville (19 juillet 1791, t. XXVIII, p. 434) ; — adoption (ibid. p. 435) ; — Section II. — Adoption des art. 2 et 3 (ibid.) ; — art. additionnels destinés à devenir les art. 4 et 5: plusieurs membres (20 juillet, p. 449); — l'Assemblée décrète que la tacite reconduction n'aura plus lieu en bail à ferme ou à loyer (ibid.); — art. 4 du projet de décret: plusieurs membres (ibid.) ; — l'Assemblée décrète l'ordre du jour (ibid.); — Gaultier-Biauzat fait la motion que l'Assemblée ne s'occupe que des articles relatifs à la police rurale (ibid.) ;— débat: Buzot, Briois-Beaumetz (ibid.); — adoption de la motion de Gaultier-Biauzat (ibid.).— Discussion des articles relatifs à la police rurale. Art. 1er : un membre (ibid. p. 450) ;
—	adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 2 : un membre, Gaultier-Biauzat, Lelay-Grantugen, un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.);
—	art.3 : plusieurs membres (ibid.) ;— retrait (ibid.) ; —art.4: Moreau, Malès(ibid. et p.suiv.);— adoption avec amendement (ibid. p. 451) ; — adoption des art. 5, 6, 7, 8,9,10,11,12,13,14,15, 16 (ibid. et p. suiv.) ;
—	ajournement de l'article 17 (ibid. p. 452) ; — adoption des art. 18, 19, 20, 21, 22 (ibid.) ; — ajournement de l'art, 23 (ibid.) ; — adoption des art. 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,31 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'art. 32
(ibid. p. 455) ; — renvoi de l'art. 33 au Code pénal (ibid. p. 456) ; —adoption des art. 34, 35, 36 et 37 (ibid.); —additions, transpositions et changements faits aux articles relatifs aux délits dans le projet de décret des lois rurales (ibid. etp. suiv.) ;— adoption des art. 38et 39 (21 juillet, p. 483) ; — art. 40 : Garat, Pierre Dedelay, La Poule, Ramel-Nogaret (25 juillet, p. 607) ; — adoption (ibid.) ; — adoption des art. 41, 42, 43,44 (ibid. etp. suiv.).
Louis XVI. Sa lettre démentant les promesses faites par certains officiers à leurs soldats pour les engager à passer à l'étranger (t. XXVIII, p. 14).
Dépêche de M. de FIorida-Blanca à l'ambassadeur d'Espagne, au sujet de la fuite du roi et note officielle de la cour d'Espagne à la nation française (10 juillet, p. 104 et suiv.); — débat : Rabaud-Saint-Etienne, d'André (ibid. p. 105) ; — renvoi des pièces au comité diplomatique (ibid.).
Rapport par Muguet de Nanthou sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale (13 juillet, p. 231 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 242) ; — discussion générale : Jouye-des-Roches, d'André, Robespierre, Alexandre de Lameth, Pétion (ibid. et p. suiv.); —De La Rochefoucauld-Liancourt, Poutrain, Vadier, Prugnon, Robespierre, Duport, Prieur, Démeunier, Babey, d'André, Robespierre, Boutteville-Dumetz, abbé Grégoire, Rewbell, Démeunier, Rabaud-Saint-Etienne (14 juillet, p. 255 et suiv.); — Goupil-Prefeln, Le Bois-Desguays, Goupil-Préfeln, abbé Grégoire, Salle, Buzot, Barnave (15 juillet, p. 316 et suiv.). — Discussion des articles. — Art. Ie": : Robespierre, Chabroud (ibid. p. 331 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 332) ; — art. 2, 3, 4 et 5 : Dionis du Séjour, de Dortan, Muguet de Nanthou), rapporteur, de Choiseul-d'Aillecourt, Muguet de Nanthou, de Choiseul-d'Aillecourt, Barnave, Dar-naudat, Muguet de Nanthou, rapporteur, de Mon-tesquiou, Muguet de Nanthou, rapporteur, Monneron aîné, d'Estourmel, Muginet de Nanthou, rapporteur, Delandin, Duport, Muguet de Nanthou, rapporteur, d'Estourmel, Lanjuinais, Briois-Beaumetz, Muguet de Nanthou, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 335) ; — texte du projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p.336).
Projet de décret, présenté par Démeunier, tendant à faire subsister l'effet du décret qui suspend l'exercice des fonctions royales entre les mains du roi jusqu'au moment où l'acte constitutionnel lui aura été présenté (16 juillet, p. 377) ; — discussion : Gaultier-Biauzat , Démeunier, rapporteur, d'Aubergeon-Murinais (ibid.) ; — adoption (ibid.).
Louis XVI. — Voir Déclaration. — Pétitions. — Questions constitutionnelles. — Adresse aux Français.
Mac-Donald (chevalier Archibald), procureur général de Sa Majesté Britannique. Son opinion sur l'affaire des hypothécaires anglais de l'île de Tabago (t. XXVIII, p. 176 et suiv.).
Malden (De), garde du corps. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d'accusation (p. 334).
Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l'entrée dans les Tuileries (t. XXVIII, p. 110), (p. 111). — Son opinion sur celte question : Le roi peut-il être mis en jugement? (p. 274 et suiv.)
—	Parle sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 393), — sur l'administration de la marine (p. 408), (p. 409), — sur la liquidation des compagnies financières (p. 474),— sur l'institution des sourds-muets (p. 491).
Mandel (De), officier de Royal-Allemand. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242).
—	Est décrété d'accusation (p. 334).
Marine. Projet de décret sur l'administration de la ma-

References: Art. 3
 art. 2
 art. 4
 art. 4
 Art. 1
 art. 2
	art.3
 art. 5
 l'article 17
 art. 18
 art. 24
 art. 34
 art. 38
 art. 40
 art. 41
 art. 2