Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038258112&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2020-05-25 06:19:32+00:00

Document:
Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité | Legifrance
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NOR: TRAT1830342A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/21/TRAT1830342A/jo/texte
Notice : l'arrêté vise à permettre l'intégration de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » dans la procédure nationale de préinscription prévue à l'article L. 612-3 du code de l'éducation. Il définit notamment les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans cette spécialité, en application de l'article D. 612-1-6 de ce code.
L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Avant l'article 1er est inséré un titre Ier intitulé : « Titre Ier.-La spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” du brevet de technicien supérieur maritime ».
« Art. 1-1.-Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “ conduite et gestion de l'environnement marin ” doivent suivre la formation de mise à niveau sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7 du décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 susvisé.
« Les candidats qui sont titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “ cultures marines ” peuvent être admis directement en section de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” sur proposition de la commission d'admission mentionnée au II de l'article 7 du décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 susvisé. »
« Art. 2.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “ pêche et gestion de l'environnement marin ” sont ainsi définies :
«-s'intéresser à l'environnement marin et à toutes les formes d'exploitation des produits de la pêche maritime ;
«-disposer de compétences dans les disciplines scientifiques et technologiques : biologie, physique-chimie, mathématiques et écologie ;
«-disposer de compétences en matière de communication technique pour interpréter et exploiter les informations obtenues à partir d'essais, de test, de simulations, de réalisations ;
Le titre Ier intitulé « Commission nationale d'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” » et les articles 3 à 7 qui le composent sont abrogés.
L'article 8est abrogé.
A l'article 11,les mots : « Les candidats sont classés par ordre de mérite. Cette liste est adressée aux directeurs interrégionaux de la mer, ou directeurs de la mer, compétents, accompagnée des vœux d'affectation des candidats. » sont supprimés.

References: l'article 1
 Art. 1
 l'article 7
 l'article 7
 Art. 2

L'article 8
 l'article 11